# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 838dd3ab-0874-5ede-8e6d-ca6ef3fe5fb2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2009 C-7168/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7168-2007_2009-06-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-7168/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Alberto Meuli et 
Francesco Parrino, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 29 août 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7168/2007

Faits :

A.
Le ressortissant espagnol A._______ a été engagé en Suisse de 1981 
à 1988 en qualité d'ouvrier du bâtiment (pces 4 p. 2; 6; 50). De retour 
en  Espagne,  il  a  travaillé  en  dernier  lieu  dans  l'entreprise  de 
construction  B._______ du  16  mars  2004  au  2  mai  2005,  date  à 
laquelle il a été mis en congé maladie jusqu'au 6 juillet 2006 (pces 37 
et  50).  Il  a  dès  lors  cessé  d'exercer  toute  activité  lucrative  (pce  48 
p. 2).  En  date  du  6  avril  2006,  il  a  présenté  une  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Instituto Nacional de 
seguridad Social  (INSS; pce 26 p. 4),  lequel a transmis la requête à 
l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l'étranger  (OAIE).  Préalablement,  une  demande  de  même  nature, 
déposée en date du 20 septembre 2002 auprès de l'INSS (pce 2 p. 4), 
avait été rejetée par l'autorité inférieure par décision du 16 juillet 2003 
entrée en force (pce 25).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• différents  rapports  médicaux  produits  en  rapport  avec  la 
première  demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité 
déposée  le  20  septembre  2002,  à  savoir  un  certificat  du  22 
novembre 1999 (pce 11),  un certificat dont la date est illisible 
(pce  12),  et  des  certificats  du  8  mars  2000  (pce  13),  du  30 
janvier 2002 (pce 14), du 26 février 2002 (pce 15), du 20 mars 
2002  (pce 16),  du  13  septembre  2002  (pce 18),  un  rapport 
médical  du  4  juillet  2002  suite  à  un  électromyogramme 
(pce 17),  un  rapport  médical  E 213  du  19  novembre  2002 
(pce 19), une prise de position médicale du 6 juin 2003 signée 
par  le  Dr  C._______,  médecin  de  l'OAIE,  concluant  à  une 
capacité de travail entière du recourant (pce 21),

• les résultats d'un examen de l'ouïe du 3 avril 2001 (pce 38),

• un rapport médical du 28 août 2001 établi au centre D._______ 
(pce 39),

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• un rapport  médical  du 19 novembre 2001 établi  à  la  clinique 
E._______ (pce 40),

• un rapport médical du 10 mars 2003 relatif à une échographie 
abdominale signé par le Dr F._______ (pce 41),

• un rapport médical du 21 mars 2003 indiquant que l'assuré a 
été  hospitalisé  du  10  mars  au  21  mars  2003  à  l'hôpital 
G._______ pour traumatisme hépatique (pce 42),

• un  rapport  médical  illisible  du  30  avril  2003  établi  au  centre 
D._______ (pce 43),

• un  rapport  médical  du  28  juillet  2004  signé  par  la  Dresse 
H._______ (pce 44),

• un rapport médical illisible du 4 mai 2005 (pce 45),

• un  rapport  orthopédique  du  7  mars  2006  signé  par  le  Dr 
I._______ (pce 46),

• un  acte  de  la  sécurité  sociale  espagnole  du  18  mars  2006 
(pce 47),

• un  rapport  médical  E 213  du  30  juin  2006  signé  par  le  Dr 
J._______ faisant part de spondylarthrose lombaire, de sténose 
modérée  au  niveau  L3-L4  et  L4-L5,  de  hernie  discale  L4-L5 
avec racine compromise en L5, d'hypertension artérielle et d'un 
électromyogramme  effectué  le  13  juin  2006  relevant  une 
radiculopathie  L5  gauche  avec  signes  de  dénervation  active 
(pce 48 p. 8).

• un questionnaire pour  l'assuré daté  du 1er février  2007,  dans 
lequel ce dernier indique avoir travaillé à temps complet du 11 
janvier 2001 au 31 octobre 2002 et du 16 mars 2004 au 6 juillet 
2006 pour l'entreprise B._______ (pce 35),

• un  questionnaire  pour  l'employeur  daté  du  5  mars  2007 
indiquant que l'assuré a travaillé à temps complet du 16 mars 
2004 au 2 mai 2005 pour l'entreprise B._______ et qu'il a été 
mis en congé maladie du 2 mai 2005 au 6 juillet 2006 (pce 37).

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C.
L'OAIE soumet le dossier au Dr K._______, de son service médical, 
qui  retient,  dans  son  rapport  daté  du  31  mars  2007  (pce  51),  qu'il 
existe  actuellement  chez  l'assuré  des  signes  plus  importants  de 
discopathie au niveau lombaire avec irritation radiculaire. Il conclut à 
une capacité de travail de 50% dans la profession exercée jusqu'alors 
et de 100% pour une activité de substitution adaptée. Il  précise que 
l'intéressé est  notamment  à même de travailler  à  temps complet  en 
tant qu'ouvrier non qualifié dans la production en général,  surveillant 
de parking ou de musée, magasinier, gestionnaire de stocks, vendeur 
en général,  réparateur  de petits  appareils  et  d'articles  domestiques, 
caissier, vendeur de billets ou employé pour des activités simples de 
bureau et d'administration, sans qualification spéciale. Constatant que 
le recourant a cessé son activité le 6 juillet 2006, il propose de retenir 
cette date comme point de départ de la maladie de longue durée. 

D.  

D.a Sur ces bases, l'OAIE effectue par acte du 23 mai 2007 (pce 52) 
une évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur l'enquête 
de l'Office fédéral de la statistique portant sur la structure des salaires 
suisses  en  2004  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/ 
themen/  03/04.html).  Il prend  comme  référence  sans  invalidité  le 
salaire  mensuel  moyen  d'un  salarié  avec  des  connaissances 
professionnelles  spécialisées  dans  le  secteur  de  la  construction 
(niveau  de  qualification  3)  soit  Fr. 5'358.-  pour  40  h./sem.  et  Fr. 
5'585.72.- pour 41.7 h./sem. (temps de travail selon l'Office fédéral de 
la statistique).

S'agissant du salaire de comparaison avec invalidité, l'OAIE remarque 
que les activités de substitution proposées par le Dr K._______ sont 
comparables  à  des  activités  simples  et  répétitives  dans  le  secteur 
privé (niveau de qualification 4). Le salaire de référence correspond 
ainsi  à  la  moyennes  dans  revenus  obtenus  dans  ce  secteur  soit 
Fr. 4'588.-- pour 40 h./sem. et de Fr. 4'771.52.- pour 41.6 h./sem. Ce 
dernier  montant  est  ensuite  réduit  de  20%  (4'771.52  –  954.30  = 
Fr. 3'817.22),  afin de tenir  compte des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier.

D.b Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 5'585.72.- à un salaire avec invalidité de Fr. 3'817.22.-. Le calcul de 

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la perte de gain est le suivant: ([5'585.72 – 3'817.22] x 100) : 5'585.72 
= 31.66%.

E.
Par  projet  de  décision  du  25  mai  2007  (pce  53),  l'OAIE  informe 
l'intéressé que, selon lui,  il  convient certes de retenir une incapacité 
de gain dans la dernière activité exercée de 50% mais que par contre 
une  activité  plus  légère,  mieux  adaptée  à  son  état  de  santé  est 
exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente. Il 
précise qu'il est sans importance pour l'évaluation du degré d'invalidité 
qu'une activité raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou 
non et conclut au rejet de la demande de prestations.

F.  
Par  acte  daté  du  3  juillet  2007  (pce  56),  l'assuré  fait  part  de  son 
désaccord quant au projet de rejet. Il souligne ne pas pouvoir réaliser 
des  activités  même  légères  en  raison  des  maux  dont  il  souffre.  Il 
précise en particulier que ses affections au dos causent une perte de 
sensibilité  de  sa  jambe  gauche de  sorte  que,  lorsqu'il  passe  de  la 
position  assise  à  la  position  debout,  il  nécessite  quelques  minutes 
avant de pouvoir à nouveau marcher, que son bras droit présente un 
déficit  fonctionnel et que la sécurité sociale espagnole lui  a reconnu 
une incapacité de travail totale permanente. Il conclut à l'octroi d'une 
rente d'invalidité en Suisse à un taux équivalent à celui retenu dans 
son  pays  de  résidence.  A  l'appui  de  sa  demande,  il  produit  les 
documents suivants:

• un rapport médical du 11 juin 2007 signé par le Dr L._______ 
(pce 54)  selon lequel  l'assuré  présente  des douleurs dans la 
région  lombaire  irradiant  le  membre  inférieur  gauche  avec 
paresthésie  de tout  le  membre jusqu'au pied; par  ailleurs,  ce 
rapport fait notamment part d'une intense contracture lombaire 
avec limitation fonctionnelle relative aux flexions-extensions et 
flexions latérales, d'une manoeuvre de Lasègue positive à 35°, 
de signes d'arthrose lombaire avec discopathie, de l'existence 
d'une discopathie L4-L5-S1 avec protrusions discales et hernie 
discale L5-S1; le Dr L._______ souligne que l'assuré présente 
des limitations dans l'exercice de sa profession; il  déconseille 
notamment la réalisation d'efforts tels que le port  de charges, 
car  ceux-ci  peuvent  aggraver  les  affections  dont  souffre 
l'intéressé,

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• un rapport  médical  du 11 juin  2007 (pce 55) signé par le  Dr 
M._______  faisant  part  d'hypoacousie,  d'hypertension 
artérielle,  de dyslipidémie, de spondylose lombaire, de hernie 
discale L4-L5 et  d'une diminution de la  mobilité  du bras droit 
avec limitation fonctionnelle (pce 55).

G.
L'OAIE présente la nouvelle documentation au Dr K._______, de son 
service médical, pour prise de position. Dans son rapport du 20 août 
2007,  celui-ci  retient  qu'une  hernie  discale  sans  véritable  trouble 
neurologique mais avec douleur n'est médicalement pas incompatible 
avec un travail lourd à 50% et une activité légère adaptée à 100%. Il 
souligne que la nouvelle documentation du 11 juin 2007 énumère des 
diagnostics dont la hernie discale sans nouvel élément objectif et que 
les  diagnostics  d'hypoacousie,  d'hypertension  et  de  dyslipidémie  ne 
sont absolument pas incompatibles avec quelqu'activité que ce soit.

H.
Par décision du 29 août 2007 (pce 60), notifiée le 5 octobre 2007 (pce 
61), l'OAIE rejette la demande de prestation de l'assuré en reprenant 
la motivation du projet de décision du 25 mai 2007. Il précise que les 
décisions  de  la  sécurité  sociale  étrangère  ne  lient  pas  l'assurance-
invalidité suisse.

I.
Par acte  daté du 19 octobre  2007 (pce TAF 1),  l'intéressé interjette 
recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision 
précitée. Soulignant  que la sécurité  sociale espagnole lui  a reconnu 
une  incapacité  de  travail  dans  sa  profession  pour  cause  de 
spondylarthrose lombaire, de sténose modérée au niveau L3-L4 et L4-
L5,  de  hernie  discale  L4-L5  avec  irritation  radiculaire  en  L5,  de 
radiculopathie  L5  gauche  avec  signes  de  dégénération  active  et 
d'hypertension  artérielle,  il  conclut  à  l'octroi  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité sur la base d'un taux d'invalidité d'au moins 40%. 
Il joint à son recours deux documents de la sécurité sociale espagnole 
certifiant qu'une invalidité totale permanente lui a été reconnue dans 
son pays de résidence (pce TAF 1 p. 6 et 7).

J.

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J.a Invitée  à  se  déterminer  par  le  Tribunal  de  céans,  l'autorité 
inférieure, dans sa réponse au recours du 30 janvier 2008 (pce TAF 5), 
relève  que,  conformément  à  la  jurisprudence  constante  du  Tribunal 
fédéral,  l'octroi  d'une  rente  étrangère  d'invalidité  ne  préjuge  pas 
l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse. Par ailleurs, elle allègue 
que,  selon le calcul  comparatif  des revenus établi  par son Office, le 
recourant subit une perte de gain de 32%, ce qui est insuffisant pour 
l'octroi d'une rente d'invalidité selon le droit des assurances sociales 
suisse.

J.b Par réplique du 11 mars 2008 (pce TAF 7) et duplique du 10 avril 
2008 (pce TAF 10), les parties réitèrent leurs conclusions. 

K.
Par décision incidente du 14 novembre 2007, notifiée le 18 novembre 
2007  (pces  TAF 2  et  3),  le  Tribunal  de  céans  invite  le  recourant  à 
verser, dans un délai de 14 jours dès réception de ladite décision, une 
avance  sur  les  frais  présumés  de  procédure  de  Fr. 400.-.  Le  26 
novembre 2007,  l'intéressé verse Fr. 648.- sur  le compte du Tribunal 
administratif fédéral (pces TAF 4 p. 2).

L.  
Par  ladite  décision  incidente  du  14 novembre  2007  (pce  TAF 2),  le 
Tribunal de céans informe également le recourant de la composition 
du collège. Par ordonnance du 22 août 2008, il communique ensuite à 
l'intéressé  un  changement  de  la  composition  du  collège  (pce 12). 
Aucune  demande  de  récusation  n'a  été  présentée  dans  le  délai 
imparti.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par 
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

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1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 

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même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention des caisses de compensations  [RCC] 1989 p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). La présente procédure est 
ainsi régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 
2003  (4ème révision). Les  dispositions  de la  5ème révision  entrées  en 
vigueur le 1er janvier 2008 ne sont pas applicables.

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 6 avril 2006 (pce 
26 p. 4). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que 
si l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les dou-
ze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal 
peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 6 
avril 2005 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une 
rente était né entre cette date et le 29 août 2007, date de la décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 

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l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et ATF 121 V 362 consid. 
1b). 

4.

Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 6) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 

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à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités  de  substitution  proposées.  Il  suffit  en  principe  qu'une  telle 
place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute  évidence  comme  exclue 
(arrêts  du  tribunal  fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et 
9C_236/2008 du 4 août 2008).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-

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cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

Page 12

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8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

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9.1 Il  appert  notamment du rapport  E 213 daté du 30 juin 2006 que 
l'assuré souffre de spondylarthrose lombaire, de sténose modérée au 
niveau  L3-L4  et  L4-L5,  de  hernie  discale  L4-L5  avec  irritation 
radiculaire en L5, d'hypertension artérielle et d'une radiculopathie L5 
gauche avec signes de dénervation active (pce 48 p. 8). Or, à défaut 
d'un  état  de  santé  stabilisé,  la  lettre  a  de  l'art. 29  al. 1  LAI  est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

9.2 Il convient ensuite d'examiner la capacité de travail de l'assuré.

9.2.1 L'autorité inférieure, se basant sur les prises de position du 31 
mars et  du 20 août  2007 du Dr  K._______ (pces 51 et  59),  de son 
service médical, retient une capacité de travail du recourant de 50% 
dans  sa  dernière  activité  de  maçon  et  de  100%  dans  une  activité 
légère adaptée (pce TAF 5 p. 2). Le recourant fait pour sa part valoir 
que,  vu  les  affections  dont  il  souffre,  il  ne  peut  plus  exercer  une 
activité professionnelle quelconque (pce 56; pces TAF 1 et 8). 

9.2.2

9.2.2.1 Le  Tribunal  de  céans  constate  que  l'appréciation  du 
Dr K._______ s'accorde avec le rapport E 213 du 30 juin 2006 signé 
par le Dr J._______. En effet, le médecin de l'INSS retient que l'assuré 
présente  certes  des  limitations  fonctionnelles  importantes  dans 
l'exercice de sa dernière activité de maçon (pce 48 p. 8) mais que par 
contre une activité de substitution légère est exigible de sa part à plein 
temps (pce 48 p. 10). Il précise notamment que, au niveau du rachis, 
la  mobilité cervicale et  lombaire de l'intéressé est  dans la  norme et 
que  la  mobilité  des  membres  supérieurs  et  inférieurs  est  sans 
limitation. Par ailleurs, il retient que, selon les examens neurologiques, 
l'assuré présente des mouvements normaux et  une marche normale 
(pce 48 p. 5).

9.2.2.2  Le  recourant  a  toutefois  produit  deux nouveaux  documents 
postérieurs au rapport E 213 du 30 juin 2006 qui semblent faire part 
de  limitations  fonctionnelles  de  l'assuré  non  mentionnées  par  le 
médecin de l'INSS. Il s'agit du rapport médical du 11 juin 2007, signé 
par le Dr L._______ (pce 54) et du rapport  médical  du 11 juin 2007 
signé par le Dr M._______ (pce 55). Il convient donc d'examiner si ces 

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documents  permettent  de  remettre  en  cause  les  conclusions  du 
Dr J._______ et du Dr K._______.

9.2.2.2.1 Dans son  rapport  médical  du  11  juin  2007 (pce 54),  le  Dr 
L._______  fait  part  de  façon  très  succincte  d'une  paresthésie  du 
membre inférieur gauche de l'assuré causée par ses affections au dos 
(cf. également les rapports  médicaux du 22 novembre 1999 et  du 8 
mars 2000 [pces 11 et 13] où il fait aussi part de déficits fonctionnels 
du membre inférieur gauche). Le recourant allègue que cette affection 
l'empêcherait  d'exercer  une  activité  de  substitution,  en  soulignant 
notamment  que,  après  avoir  été  en  position  assise,  il  doit  attendre 
quelque temps avant de retrouver la sensibilité de sa jambe et pouvoir 
marcher (pce 56 p. 2). Le Tribunal de céans ne saurait se rallier à cette 
argumentation  qui  n'est  en  particulier  pas  confirmée  par  le  Dr 
L._______. En effet,  ce médecin se limite à constater  une limitation 
fonctionnelle de l'assuré dans sa profession habituelle et à proscrire 
tout effort tel que par exemple le port de charges. On ne saurait donc 
déduire  de  ces  indications  qu'une  activité  légère  ne  peut  pas  être 
exercée par l'assuré.

9.2.2.2.2 Concernant  le  rapport  du  11  juin  2007  signé  par  le  Dr 
M._______  (pce 55),  on  observe  que  ce  document  mentionne  les 
diagnostiques d'hypoacusie, d'hypertension artérielle, de dyslipidémie, 
de spondylose lombaire et de hernie discale L4-L5. De plus, il fait part 
d'une  diminution  de  la  mobilité  du  bras  droit  de  l'intéressé  avec 
limitation  fonctionnelle.  Soulignant  que  ce  document  reste  très 
générique, le Tribunal de céans estime qu'il ne saurait être de nature à 
semer un doute suffisant quant au bien-fondé des conclusions des Drs 
J._______ et K._______ exposées ci-dessus. En effet, le médecin de 
l'OAIE, dans sa prise de position du 20 août 2007 (pce 59), retient à 
raison  que  les  diagnostics  d'hypoacousie,  d'hypertension  et  de 
dyslipidémie  ne  sont  absolument  pas  incompatibles  avec 
quelqu'activité que ce soit. Force est de constater qu'aucun document 
objectif  versé  au  dossier  ne  permet  de  remettre  en  cause  cette 
appréciation. Quant au déficit fonctionnel du bras droit de l'intéressé, il 
convient de relever que le rapport du Dr M._______ est très peu étayé 
à  ce  sujet,  notamment  quant  à  l'intensité  de  cette  affection  et  ses 
incidences  sur  l'exercice  d'une  activité  de substitution  légère. Le  Dr 
K._______ estime pour sa part  que les déficits fonctionnels liés aux 
maux du dos de l'assuré ne font pas obstacle à l'exercice d'une activité 
légère  (prise  du  position  du  20  août  2007  [pce 59]).  On  note 

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également que le recourant se borne à mentionner la diminution de la 
mobilité de son bras droit dans ses observations relatives au projet de 
décision du 25 mai 2007 (cf. l'écriture de l'intéressé datée du 3 juillet 
2007  [pce 56])  et  ne  décrit  pas  pour  quelles  raisons  concrètes  ce 
déficit fonctionnel l'empêcherait d'exercer une activité légère.

9.2.3 Dans  ces  circonstances,  il  y  a  donc  lieu  de  conclure  que  le 
recourant est à même d'exercer une activité de substitution légère à 
temps complet. 

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé.

10.2 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  la  comparaison  des  revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

10.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étrangers 
résidant  à  l'étranger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de 
rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 

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leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des salaires 2004 peuvent aussi servir à fixer le montant des 
revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

10.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre  de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

10.5 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances professionnelles 
spécialisées dans le secteur de la construction en 2004 avec un reve-
nu théorique moyen 2004 pour des activités de substitution simples et 
répétitives (cf. à ce sujet arrêts du Tribunal fédéral I 758/02 du 16 juillet 
2003 consid. 3.4, I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6.1 et I 402/06 
du 11 juin 2007 consid. 4.4) et a constaté que l'assuré, du fait de son 
invalidité, subissait une diminution de sa capacité de gain de 31.66% 
(cf. supra D:  ([5'585.72 – 3'817.22]  x 100) : 5'585.72 = 31.66%).  En 
l'occurrence, on constate cependant que  l'assuré  a travaillé à temps 
complet  du 16 mars  2004 au 2 mai  2005 (voire pces 35 p. 1  et  37 
p. 2), qu'il  a été mis en congé maladie le 2 mai 2005 et qu'il n'a pas 
repris le travail depuis cette date (pces 37 p. 2 et 48 p. 2). Un éventuel 
droit  à la rente aurait  donc pu naître au plus tôt le 2 mai 2006, soit 
après  la période d'attente d'une  année prévue par l'art. 29 al. 1 let. b 
LAI  (cf. supra consid. 9.1).  Selon la  jurisprudence exposée ci-dessus 
(cf. supra consid. 10.2), il y a donc lieu de se baser sur les données de 
l'enquête suisse sur  la  structure des salaires 2006 pour effectuer la 
comparaison des revenus. Le Tribunal de céans constate toutefois que, 
même en procédant de la sorte, le recourant ne présente pas un taux 
d'invalidité  suffisant  pour  faire  naître  un  droit  à  une  rente. On  note 
également que l'autorité inférieure a réduit  le revenu après invalidité 
de  20%  pour  des  raisons  liées  au  handicap  de  l'intéressé.  Cet 
abattement  apparaît  justifié  étant  donné  l'âge  du  recourant,  les 
affections dont il  souffre et le fait que, sur le plan médical, l'exercice 
d'une  activité  de  substitution  légère  est  exigible  de  sa  part  à  plein 
temps. Il peut donc être confirmé par le Tribunal de céans.

Page 17

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11.

11.1 Au vu  de  ce  qui  précède,  il  appert  ainsi  que  le  recourant  ne 
présente  pas  une incapacité  de gain  suffisante  pour  faire  naître  un 
droit à des prestations de l'assurance-invalidité. C'est donc à juste titre 
que l'OAIE a rejeté la demande de prestation de l'assuré et le recours 
contre cette décision doit être rejeté.

12.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 648.-, le solde restant étant restitué au recourant. Il 
n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec 
les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

Page 18

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1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  de 
Fr. 648.- versée par l'intéressé sur le compte du Tribunal de céans le 
26  novembre  2007.  Le  solde  restant  d'un  montant  de  Fr. 248.-  est 
remboursé au recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Page 19

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 20