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**Case Identifier:** 1056caa6-a0ae-54ec-b627-16b9616ecfa4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-04-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.04.2016 C-1035/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1035-2015_2016-04-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1035/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  a v r i l  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Daniel Stufetti, Christoph Rohrer, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

représenté par Maître Pierre Seidler, Avenue de la Gare 42, 

Case postale 519, 2800 Delémont 1,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente, décision du 15 janvier 

2015. 

 

 

 

C-1035/2015 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant français, né le […] 1967, cuisiner de formation, a 

travaillé en Suisse en tant que chauffeur poids lourds frontalier depuis 

2007, cotisant ainsi à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

(AVS/AI) suisse (cf. le questionnaire pour l'employeur [pp. 28-32]). En arrêt 

maladie depuis le 17 novembre 2009, son contrat de travail est résilié pour 

le 31 octobre 2011 en raison de son état de santé. 

B.  

B.a Le 4 mai 2010, A._______ dépose une demande de rente d'invalidité 

(pce pp. 12 à 21) auprès de l'Office d'assurance-invalidité du canton de 

Neuchâtel (ci-après : l'office AI cantonal). L'assuré indique souffrir depuis 

le 19 novembre 2009 de méningomyélite sévère d'origine virale, laquelle 

entraîne une paralysie des jambes nécessitant l'utilisation d'une chaise 

roulante. 

L'intéressé souffre ainsi de troubles de la vision, de douleurs dans tout le 

corps, de troubles de la concentration, de migraines, d'asthénie et présente 

également une chondropathie rotulienne (cf. les rapports médicaux de la 

Dresse B._______ [pces pp. 40 ss, pp. 69 ss et pp. 98 ss, pp. 155 ss], les 

rapports médicaux du Dr C._______ [pce pp. 118-122], les rapport 

médicaux de la Dresse D._______ [pces pp. 226 ss, 228 ss] et les avis du 

Service médical régional [SMR] au dossier [pces pp. 66, 75, 103, 128, 149 

et 240 s.]). 

B.b Une expertise neurologique avec examen neuropsychologique est 

effectuée le 5 juin 2012 par le service de neurologie des Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG), sur requête du service SMR (cf. avis du 

8 décembre 2011; pce pp. 168 s.), laquelle diagnostique une para parésie 

d'origine psychogène et conseille la conduite d'une expertise 

psychiatrique. Une expertise bi-disciplinaire orthopédique et psychiatrique 

est ainsi effectuée par le SMR le 10 septembre 2012 (cf. avis SMR du 

2 juillet 2012; pce pp. 194 s.), laquelle relève des troubles dissociatifs 

(F 44.0, F 44.4 et F 44.6) sans comorbidité psychiatrique. 

B.c Par projet de décision du 18 mars 2013, l'office AI cantonal rejette la 

demande de rente de l'assuré en se basant sur l'avis des experts et du 

SMR (pce pp. 247 à 249). Dans le cadre de la procédure d'audition, 

l'assuré s'oppose à ce projet par courrier du 3 mai 2013 (pce pp. 253 s.). Il 

critique la jurisprudence du Tribunal fédéral s'agissant de l'appréciation des 

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troubles somatoformes douloureux et remet en cause la valeur probante 

de la partie psychiatrique de l'expertise par trop superficielle selon lui. 

Sont versés en cause plusieurs rapports psychiatriques (cf. les avis du 

psychiatre et psychologue traitant [rapport du Dr E._______ du 9 avril 

2013, rapport du 2 avril 2013 de la Dresse F._______, rapport du 

Dr G._______]; pces pp. 255 à 257) attestant chez l'assuré d'un trouble de 

l'adaptation avec une humeur dépressive en réaction à son état de santé 

(F 43.20), pensées morbides et troubles obsessionnels compulsifs (TOC). 

Est également produite par le recourant une nouvelle IRM cérébrale établi 

par le Dr H._______, neuroradiologue, faisant état d'altérations organiques 

cérébrales pouvant expliquer au moins une partie des troubles de l'assuré 

(pce pp. 264 ss). 

B.d Au vu de ces nouveaux éléments, le SMR ordonne une expertise 

neurologique, psychiatrique et neuropsychologique (cf. l'avis SMR du 

8 août 2013; pce pp. 279 s.). Celle-ci est effectuée par le Centre 

d'expertise médicale (CEMed) à Nyon en janvier et février 2014 par les 

Drs I._______, J._______ et K._______ (pce pp. 304 à 329). 

C. Par décision du 7 mai 2015, l'Office AI pour les assurés résidant à 

l'étranger (ci-après : l'OAIE) rejette la demande de rente d'invalidité de 

l'assuré, considérant que son état de santé lui permet d'exercer une activité 

adaptée à temps plein sans que soit atteinte la perte de gain nécessaire à 

l'octroi d'une rente. 

Cette décision se base notamment sur le rapport d'expertise 

pluridisciplinaire daté du 8 octobre 2014 du CEMed (pce p. 304), laquelle 

a été suivie dans son intégralité par le Dr L._______, médecin SMR 

(cf. prise de position du 28 octobre 2014; p. 337 du dossier cantonal). 

Les experts ne retiennent pas de troubles psychiatriques sévères ou de 

TOC et estiment que l'assuré ne présente pas de comorbidité psychiatrique 

associée au diagnostic de troubles moteurs dissociatifs avec pseudo-para-

parésie (FF 44.4). Seule une dysthymie (F 34.1) est retenue. 

C.a Le 18 février 2015, A._______ (ci-après : le recourant) interjette 

recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) 

contre cette décision (TAF pce 1). Principalement, la jurisprudence fédérale 

concernant les troubles somatoformes est remise en cause ainsi que la 

valeur probante de l'expertise pluridiscinplinaire effectuée. Le recourant 

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conclut à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente 

entière d'invalidité, sous suite de frais. L'assistance judiciaire gratuite totale 

est également requise.  

C.b Par courrier du 13 mars 2015, le recourant fait parvenir les documents 

nécessaires à l'examen de sa demande d'assistance judiciaire gratuite 

totale et notamment un formulaire "Demande d'assistance judiciaire" 

dûment rempli faisant état de charges largement supérieures aux revenus 

de la famille. 

D.  

Dans son mémoire de réponse du 14 avril 2015, l'OAIE (ci-après : l'autorité 

inférieure) propose de suivre la proposition de l'Office AI cantonal du 

13 avril 2014, à savoir de rejeter le recours et de confirmer la décision 

attaquée (TAF pce 4). 

E.  

Par décision incidente du 15 mai 2015, notifiée le 18 mai 2016, le Tribunal 

admet la demande d'assistance judiciaire totale déposée par le recourant 

et nomme Maître Pierre Seidler comme avocat d'office (TAF pces 5 et 6). 

Invité à déposer une éventuelle réplique, le recourant ne réagit pas. 

F.  

F.a Par ordonnance du 2 décembre 2015, le Tribunal invite l'autorité 

inférieure à déposer ses éventuelles observations jusqu'au 18 janvier 2016 

concernant l'incidence de la nouvelle jurisprudence fédérale sur les 

troubles somatoformes douloureux (TAF pce 7). 

F.b Le 9 décembre 2015, le SMR produit un nouvel avis médical évaluant 

si les constats médicaux décrits au dossier répondent aux questions 

concernant les nouveaux indicateurs définis par l'ATF 141 V 281. Il ressort 

que l'expertise pluridisciplinaire effectuée dans la présente cause présente 

des lacunes qui ne permettent pas de juger de plusieurs groupes 

d'indicateurs et qu'ainsi un complément d'instruction est nécessaire. 

F.c Dans ses observations du 17 décembre 2015 (TAF pce 8), l'autorité 

inférieure conclut nouvellement à l'admission de recours, à l'annulation de 

la décision attaquée, ainsi qu'au renvoi de la cause à l'administration. Ce 

faisant, il se réfère à la prise de position du 9 décembre 2015 de l'office AI 

cantonal qu'il joint en annexe. Celui-ci conclut à la nécessité d'effectuer des 

mesures d'instruction complémentaires, considérant que les nouvelles 

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exigences de la jurisprudence fédérale sur les troubles somatoformes 

douloureux ne sont pas remplies. Il est renvoyé au dernier avis SMR du 

9 décembre 2015. 

G.  

Par ordonnance du 29 décembre 2015, le Tribunal transmet les dernières 

observations de l'OAIE au recourant et l'invite à prendre position jusqu'au 

1er février 2016 (TAF pce 9). 

H.  

Par lettre du 1er février 2016, le recourant demande qu'il soit donné la suite 

qui convient à la nouvelle conclusion de l'OAIE tendant à l'admission du 

recours et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction (TAF pce 10). Le 

recourant requiert que l'OAIE soit condamné au paiement des frais y 

relatifs. Son représentant joint une note d'honoraires détaillée d'un montant 

total de 5'216.30 francs. 

Si nécessaire, il sera revenu plus avant sur les faits pertinents dans la 

partie en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), connaît des 

recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les 

décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'OAIE. 

1.2 Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA 

(RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 LAI, les 

dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis 

et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce s'agissant de A._______, destinataire de la décision dont est 

recours. 

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1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi et, il est entré 

en matière sur le fond du recours. L'assistance judiciaire partielle ayant été 

accordée par décision incidente du Tribunal du 15 mai 2015 (TAF pces 5 

et 6), le recourant a été dispensé du paiement de l'avance sur les frais de 

procédure. 

2.  

Le TAF applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués 

(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, 

ch. 2.2.6.5, pp. 300 s.). La procédure est régie par la maxime inquisitoire, 

ce qui signifie que le Tribunal administratif fédéral définit les faits et 

apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Les parties doivent 

toutefois collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur 

recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des 

autorités administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; 

MOSER/ BEUSCH/ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundes-

verwaltungsgericht, 2013, p. 25 n°155, KÖLZ/ HÄNER/ BERTSCHI, 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd,. 

2013, n°154 ss). 

3.  

3.1 Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment 

où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant pas 

à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 

postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 

consid. 1.2). Lors d'un changement de législation durant la période 

déterminante, le droit éventuel à des prestations se détermine selon 

l'ancien droit pour la période antérieure et selon le nouveau dès ce 

moment-là (application pro rata temporis ; ATF 130 V 445, voir aussi arrêt 

du TF 8C_870/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2).  

3.2 En l'espèce, A._______ est citoyen d'un Etat membre de la 

communauté européenne. Par conséquent, l'accord entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 ALCP (RS 0.142.112.681) est applicable. 

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3.3 Selon l'art. 1er al. 1 ALCP, en relation avec la section A de l'annexe II 

dans sa version entrée en force le 1er avril 2012 (cf. la décision n°1/2012 

du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant l'annexe II dudit accord sur 

la coordination des systèmes de sécurité sociale [RO 2012 2345]), les 

parties contractantes appliquent entre elles le règlement (CE) du 

Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 n°883/2004 portant sur 

la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 

modifié par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 

septembre 2009 n°988/2009 (JO L. 284 du 30 octobre 2009), et le 

règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 

2009 n°987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 

n°883/2004 (RS 0.831.109.268.11). 

3.4 Selon l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2004, à moins que le règlement 

n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique 

– tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés 

ayant leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou 

plusieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants 

(cf. l'art. 2 du règlement) – bénéficient des mêmes prestations et sont 

soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat 

membre, que les ressortissants de celui-ci. 

3.5 Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'annexe 

II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats 

membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en 

vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie 

par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son 

annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 

(art. 8 ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la 

procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 

d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.6 Pour ce qui est du droit interne, les dispositions de la 6ème révision de 

la LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, 

FF 2010 1647) sont applicables et les dispositions citées ci-après sont, 

sauf précision contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2012. 

Toutefois les dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 

1er janvier 2008 sont également applicables s'agissant du droit à la rente 

jusqu'au 31 décembre 2011, ce qui motive qu'il y soit fait référence. Il sied 

toutefois de noter que les principes légaux et jurisprudentiels prévalant lors 

de l'évaluation de l'invalidité n'ont pas subi de modification déterminante 

dans le cas d'espèce avec l'introduction du nouveau droit.  

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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4.  

Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente 

de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions 

suivantes: être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 

28, 29 al. 1 LAI) et compter au moins trois années de cotisations 

(art. 36 al. 1 LAI, étant précisé que les cotisations versées à une assurance 

sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de 

l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être 

prises en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations 

puisse être comptabilisée en Suisse [FF 2005 p. 4065; articles 6 et 45 du 

règlement n°883/2004]). 

Or, en l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant 

plus de 3 ans (cf. supra let. A) et remplit donc la condition de la durée 

minimale de cotisations eu égard au moment de l'ouverture éventuelle du 

droit à la rente. Il reste à examiner s'il est invalide au sens de la LAI. 

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un 

quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est 

invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 

moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. 

5.2 La notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non 

médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). Selon une jurisprudence constante, 

bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique les données 

fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile pour 

apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 

quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré 

(ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 

consid. 1c). 

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Page 9 

5.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al.1 LAI). 

Concrètement, le Tribunal peut ainsi se limiter à examiner si le recourant 

remplissait les conditions d'octroi d'une rente depuis le 4 septembre 2010 

(six mois après le dépôt de la demande) jusqu'au 15 janvier 2015, date de 

la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 

de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 avec les réf). 

6.  

6.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent 

être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des 

expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes 

de l'aide publique ou privée aux invalides. 

6.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). 

7.  

En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de 

l'assurance-invalidité, en particulier sur le point de savoir si les affections 

dont il est victime ont pu entraîner une incapacité de travail pendant une 

durée suffisamment longue et avec l'intensité requise pour ouvrir le droit à 

des prestations de l'assurance-invalidité. 

7.1 Le recourant critique l'expertise médicale à la base de la décision de 

rejet de sa demande de rente d'invalidité. Il invoque présenter des déficits 

organiques objectivables mis en évidence par deux IRM cérébrales et des 

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Page 10 

déficits fonctionnels reconnus à prendre en compte dans l'appréciation de 

sa capacité de travail. Selon lui, les experts ont à tort assimilé ses 

affections à des troubles somatoformes douloureux et l'OAIE a appliqué à 

tort la jurisprudence y afférent, laquelle est de plus très critiquée par la 

doctrine et devrait être abandonnée. 

7.2 De son côté l'autorité inférieure, en se référant à l'expertise 

pluridisciplinaire conduite dans le cas d'espèce, propose dans un premier 

temps le rejet du recours et le maintien de la décision entreprise suivant 

l'avis de l'office AI cantonal (cf. la réponse du 17 avril 2015; TAF pce 4). Il 

est ainsi considéré que le recourant, malgré qu'il soit atteint de troubles 

moteurs dissociatifs avec pseudo-para-parésies (FF 44.4), est apte à 

exercer une activité adaptée sédentaire à temps plein dès le 13 avril 2010 

(suite au traitement en clinique de réadaptation) et ne présente pas de 

perte de gain suffisante pour l'obtention d'une rente d'invalidité. A cet 

égard, est appliquée la jurisprudence du Tribunal fédéral de longue date 

sur les troubles somatoformes douloureux (cf. l'arrêt du TF du 30 avril 2008 

9C_903/2007 consid. 34.). Bien que l'activité de chauffeur poids lourds soit 

exclue par les experts pour l'assuré, il n'est pas retenu de limitations 

fonctionnelles durables, ni de comorbidité. 

8.  

8.1 La jurisprudence du Tribunal fédéral a posé depuis de nombreuses 

années la présomption selon laquelle les troubles somatoformes 

douloureux (TSD), la fibromyalgie, ainsi que d'autres troubles 

psychosomatiques similaires pouvaient être surmontés par un effort de 

volonté raisonnablement exigible. Ce n'est que dans des cas exceptionnels 

qu'on reconnaissant une invalidité à ce titre, à savoir lorsque la personne 

assurée présente une comorbidité psychiatrique importante et si, de 

surcroît, elle remplit certains critères définis (appelés critères de Foerster), 

qu'il était admis que l'assuré était incapable de fournir cet effort de volonté 

nécessaire à surmonter sa maladie (ATF 132 V 65 consid. 4, 131 V 49 et 

130 V 352 consid. 2.2.3). Le Tribunal fédéral a également appliqué cette 

jurisprudence aux troubles moteurs dissociatifs (F 44.4) à de nombreuses 

reprises (ATF  140 V 8 consid. 2.2.1.3; ATF 137 V 64 consid. 4.2; ATF 13 

V 279 consid. 3.2.1; arrêt du TF du 30 avril 2008 9C_903/2007 consid. 3.4). 

8.2 Durant la présente procédure de recours, le Tribunal fédéral, dans un 

arrêt de principe publié aux ATF 141 V 281, a modifié sa pratique en 

profondeur, tenant compte des expériences accumulées depuis plus de 

onze ans, ainsi que des critiques formulées à l'encontre de cette 

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jurisprudence. La présomption selon laquelle les TSD ou leurs effets a été 

abandonnée (consid. 3.4 de l'ATF 141 précité). Un nouveau schéma 

d'évaluation (consid. 4.1.3 de l'arrêt) est apparu introduisant un catalogue 

d'indicateurs : (a) atteinte à la santé, (b) personnalité, (c) contexte social 

(dans la catégorie "Degré de gravité fonctionnel") et (a) limitation du niveau 

des activités dans tous les domaines comparables de la vie, (b) poids des 

souffrances (dans la catégorie "Cohérence [points de vue du 

comportement]"). Il s'agit d'obtenir une vision d'ensemble, dans le cadre 

d'une procédure d'établissement de faits structurée et normative, 

permettant de mettre en lumière les facteurs incapacitants d'une part et les 

ressources de la personne d'autre part (consid. 3.5 et 3.6 de l'arrêt). 

8.3 Il sied ainsi aujourd'hui de toujours tenir compte des circonstances du 

cas concret et notamment des répercussions fonctionnelles (cf. également 

l'arrêt du TF 9C_899/2014 du 29 juin 2015, consid. 3.2). D'un point de vue 

médical, il convient de dûment motiver pour quelles raisons les limitations 

fonctionnelles constatées justifient une limitation de la capacité de travail 

en tenant compte de l'effort de volonté objectivement exigible, déterminé 

au moyen des indicateurs standards définis. Par ailleurs, l'exigence de 

l'art. 7 al. 2 LPGA subsiste et une incapacité de gain n'est propre à 

entraîner une invalidité que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. 

De même, la nouvelle pratique n'influe pas sur la nécessité d'une preuve 

objective (pour plus de détails sur cette nouvelle jurisprudence, cf. l'arrêt 

du TAF C-4909/2014 du 12 octobre 2015, consid. 5). 

8.4 Dans un arrêt récent non publié, le Tribunal fédéral a décidé que les 

nouveaux critères développés en matière de TSD développés sous 

l'ATF 141 V 281 s'appliquent également aux cas de troubles moteurs 

dissociatifs (F 44.4) comme auparavant (cf. l'arrêt du TF 8C_607/2015 du 

3 février 2016, consid. 4.1 et les réf. cit.). 

9.  

9.1 Selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont pas 

suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 

renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le 

principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 

un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, 

seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre 

C-1035/2015 

Page 12 

à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît en général disproportionné 

dans le cas particulier. A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée 

que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3. et réf. cit.). 

9.2 S'agissant des troubles somatoformes douloureux, une expertise 

psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer 

sur l'incapacité de travail que ces troubles sont susceptibles d'entraîner 

(ATF 137 V 54 consid. 4 et 5 et 130 V 352 consid. 2.2.2). Ceci est aussi 

valable pour les pathologies similaires telle la fibromyalgie bien que le 

diagnostic de celle-ci soit d'abord le fait d'un médecin rhumatologue 

(ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

9.3 Selon le Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 8), la jurisprudence 

de l'ATF 137 V 210 consid. 6 garde sa pertinence dans le sens que les 

expertises effectuées d'après les anciens standards de procédure ne 

perdent pas de fait leur valeur probante. Il sied d'examiner, compte tenu du 

cas particulier et des griefs soulevés, si les documents versés au dossier 

permettent une appréciation convaincante selon les indicateurs 

déterminants. Cas échéant, un complément ponctuel peut s'avérer 

suffisant. 

10.  

10.1 En l'espèce, le Tribunal de céans a donné possibilité aux parties de 

se prononcer sur l'influence de cette nouvelle jurisprudence dans la 

présente cause (cf. les ordonnances des 2 et 29 décembre 2015 

[TAF pces 7 et 9]). L'autorité inférieure a soumis le cas au SMR qui estime 

que l'expertise effectuée présente des lacunes et ne permet pas de juger 

du cas d'espèce selon le nouveau catalogue d'indicateurs (cf. avis du SMR 

daté du 9 décembre 2015; TAF pce 8). L'OAIE propose ainsi l'admission 

partielle du recours, l'annulation de la décision de la décision entreprise, 

ainsi que le renvoi de la cause à l'administration pour complément 

d'instruction. Le recourant ne s'y oppose pas et demande qu'il soit donné 

suite à cette proposition (cf. le courrier du 1er février 2016 du recourant ; 

TAF 10). 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne voit pas de raisons de ne pas suivre 

cette proposition, notamment considérant la nouvelle jurisprudence 

fédérale en matière de troubles somatoformes douloureux.  

C-1035/2015 

Page 13 

10.2 Bien que le renvoi de l'affaire doive rester exceptionnel, il est dans le 

cas concret justifié, en raison de la particularité des lacunes constatées, 

conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 210 

consid. 4.4.1.4), de renvoyer la cause à l'OAIE, afin qu'il entreprenne une 

expertise pluridisciplinaire contenant au minimum un volet neurologique, 

psychiatrique et orthopédique. En effet, le dossier ne contenant pas 

d'expertise répondant aux nouvelles exigences jurisprudentielles, l'OAIE 

devra reprendre l'instruction médicale ; il lui appartiendra de décider de 

l'opportunité de demander préalablement des rapports complémentaires. 

11.  

Partant, le recours interjeté par A._______ est admis. La décision dont est 

recours est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour 

complément d'expertise au sens du consid. 10 ci-dessus. 

12.  

12.1 Le recours de A._______ étant admis, il n'est pas perçu de frais de 

procédure (cf. art. 63 PA et art. 3 ss FITAF [RS 173.320.2]). Le recourant a 

obtenu par décision incidente du 15 mai 2015 (TAF pces 5 et 6) l'octroi de 

l'assistance judiciaire totale et Maître Pierre Seidler a été nommé comme 

avocat d'office. 

12.2  

12.2.1 Le recourant ayant agi en étant représenté, il a droit à une indemnité 

de dépens à charge de l'autorité inférieure pour les frais nécessaires 

causés par le litige (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF [RS 173.320.2]). 

12.2.2 L'art. 14 FITAF prévoit que le tribunal fixe les dépens et l'indemnité 

des avocats commis d'office sur la base du décompte. A défaut de 

décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier. Les dépens 

comprennent les honoraires d'avocat et les débours (art. 7 à 11 FITAF). 

Etant entendu que les articles 8 à 11 FITAF sont applicables par analogie 

aux avocats commis d'office (art. 12 FITAF), l'art. 10 al. 2 FITAF prévoit que 

le tarif horaire des avocats est de 200 francs au moins et de 400 francs au 

plus (hors TVA). 

12.2.3 Par acte du 1er février 2016 (TAF pce  10), le représentant du 

recourant a fait connaître à l'autorité de céans sa note d'honoraires par 

5'216.30 francs, TVA (8%) comprise, dont 16.75 heures de travail à 

280 francs de l'heure. Le représentant inclut dans son calcul les heures de 

C-1035/2015 

Page 14 

travail effectuées lors de la procédure de première instance. Or, le Tribunal 

ne saurait reconnaître à Maître Seidler, dans le cadre de son mandat 

d'office, que les heures correspondantes aux actes produits en procédure 

de recours et non les opérations qui ont été effectuées devant 

l'administration fédérale (cf. ATF 132 II 47 consid. 5.2; arrêt du TAF C-

2183/2013 du 28 janvier 2015 consid. 11.2.3; arrêt du TAF A-4232/2013 du 

17 décembre 2013 consid. 8.1). Dès lors, seule peut être prise en compte 

pour le calcul des dépens la période allant du 19 janvier 2015 au 

1er février 2016, faisant état de 7 heures et 5 minutes de travail, ainsi que 

de débours d'un montant de 62.50 francs. 

12.2.4 Le Tribunal relève qu'il ressort de la jurisprudence que le montant 

des frais et dépens doit correspondre à la difficulté de la cause et au travail 

effectué par l'avocat (cf. l'arrêt du TF 9C_284/2012 du 18 mai 2012 

consid. 6). Les procédures en matière d'assurances sociales étant 

soumises à la maxime inquisitoire, un certain allégement du travail des 

représentants est reconnu et seul le travail nécessaire est dédommagé 

(cf. l'arrêt du TF 8C_723/2009 du 14 janvier 2010, consid. 3.2 et 4.3).  

12.2.5 La présente cause a nécessité, par devant le TAF, outre la 

consultation de la documentation médicale, la rédaction d'un mémoire de 

recours concis et de qualité (cinq pages), d'une requête d'assistance 

judiciaire gratuite et de courtes observations finales. Vu la proposition de 

l'OAIE, un deuxième échange d'écriture n'a pas été nécessaire. Il 

n'apparaît donc pas que l'avocat ait eu à faire des démarches dépassant 

le travail habituel lors d'un recours contre une décision de l'assurance-

invalidité concernant le refus d'une première demande.  

12.2.6 L'avocat commis d'office procède au calcul de ses honoraires sur la 

base d'un salaire horaire de 280 francs. Toutefois, au vu des particularités 

du cas concret, ce salaire horaire ne semble pas approprié. En effet, au vu 

de la difficulté de l'affaire et du travail fourni par l'avocat, le Tribunal décide 

de fixer le tarif horaire à 250 francs (cf. arrêt du TAF C-3292/2014 du 

6 janvier 2015 consid. 16.2; arrêt du TAF C-822/2011 du 12 février 2013 

consid. 8.2.3 et 8.2.4; arrêt du TAF C-6248/2011 du 25 juillet 2012 

consid. 12.2.5). 

12.2.7 Comme établi plus haut sous consid. 12.2.2, l'avocat d'office fait 

valoir 62.50 francs de débours et 7 heures et 5 minutes de travail pour le 

travail effectué dans le cadre du recours pendant devant le TAF. En 

retenant un salaire horaire de 250 francs, le Tribunal ramène la note 

d'honoraires à 1'832.50 francs sans TVA, celle-ci n'étant pas due sur des 

C-1035/2015 

Page 15 

prestations d'avocat fournies à un assuré résidant à l'étranger (cf. les art. 

1er et 8 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur 

ajoutée [LTVA, RS 641.20]). 

 

 

(Le dispositif se trouve à la page suivante) 

  

C-1035/2015 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision dont est recours annulée. La cause est 

renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de dépens d'un montant de 1'832.50 francs est attribuée au 

recourant, à charge de l'autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant 

(art. 42 LTF). 

Expédition :