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**Case Identifier:** 13051202-1e48-5dd8-9477-81e156545e9f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2010 C-7088/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7088-2008_2010-10-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-7088/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Michael Peterli, Elena Avenati-Carpani, juges
Cédric Steffen, greffier.

X._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; décision du 14 octobre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7088/2008

Faits :

A.
Le ressortissant portugais X._______, né le 1er août 1965, a travaillé 
en  Suisse  comme  saisonnier,  auprès  de  l'entreprise  1._______  à 
Y._______,  de  mars  à  novembre  2000,  puis  auprès  de  la  société 
2._______ à Z._______ du 21 mars au 21 décembre 2001, son contrat 
de  manoeuvre  ayant  été  renouvelé  pour  l'année  suivante  dès  le  4 
mars 2002 et jusqu'au 4 décembre 2002 (pces 99, 191 p. 3 et 192). Le 
4 mars 2002, il subit un accident de chantier (pce 141). 

Après une perte de connaissance de quelques minutes, l'intéressé est 
transféré  à  l'hôpital  de  W._______  où  l'on  diagnostique  un 
traumatisme  crânio-cérébral  moyen  (TCC),  un  hématome  palpébral 
supérieur droit et une plaie occipitale (pces 149 et 159). Les médecins 
sollicités  par  la  suite  notent,  de  plus,  des  troubles  attentionnels  et  
mnésiques  avec  ralentissement  sévère,  des  difficultés  gnosiques 
visuelles,  une  symptomatologie  post-traumatique  (cf.  notamment 
rapports médicaux du Dr A._______ du 18 avril et 17 mai 2002, pces 
126 et 152; rapport du Consilium psychiatrique du 25 juillet 2002, pce 
184; avis de sortie du 20 août 2002 de la Dresse B._______, pce 201),  
ainsi  qu'une  limitation  fonctionnelle  de  la  cheville  gauche  (certificat 
médical du Dr C._______ du 13 juin 2002, pces 157 à 159; rapport 
médical  du  23  juillet  2002  du  Dr  D._______,  pce  172;  rapport  de 
physiothérapie non daté du thérapeute E._______, pce 177).

La Caisse  nationale  suisse d'assurance en cas  d'accidents  (SUVA), 
reconnaît une incapacité de gain de 100% à X._______ à compter du 
7  mars  2002,  puis  de  60% dès  le  1er mai  2005,  et  lui  octroie  des 
indemnités journalières jusqu'au 30 juin 2005 (pces 34, 103 et 134 à 
139). 

B.
En date du 30 septembre 2002, X._______ dépose une demande de 
prestations  auprès  de l'Office  de l'assurance-invalidité  du canton de 
Vaud (OAI-VD; pce 197).

Lors de l'instruction de la cause, outre les certificats médicaux figurant 
dans le dossier de la SUVA, l'OAI-VD produit les pièces suivantes :

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-  le  rapport  médical  du  1er octobre  2002  des  Drs  F._______  et 
B._______,  de  la  clinique  romande  de  réadaptation,  lesquels 
diagnostiquent  une  neurorééducation  et  thérapies  physiques 
fonctionnelles, un traumatisme crânio-cérébral moyen avec contusion 
fronto-basale droite  et  fissure du toit  de l'orbite droite,  un syndrome 
post-commotionnel,  une  hyposmie,  un  ptérygion  droit,  de 
l'astigmatisme bilatéral et myopie bilatérale et de probables séquelles 
de lésion haute du nerf grand sciatique. Les médecins concluent à une 
capacité de travail  nulle dans le  métier  de manoeuvre en génie civil 
dès le 22 août 2002 (pce 133 pp. 7 à 11);

-  le  rapport  médical  des  28  et  29  octobre  2002  du  Dr  A._______, 
médecin  généraliste  à  W._______,  lequel  relève  les  diagnostics 
d'hyposmie,  céphalées temporales et  vertiges  rotatoires épisodiques 
depuis  le  traumatisme  crânio-cérébral;  état  dépressif  réactionnel; 
status  après  fracture  lente  du  4ème  métatarsien  gauche  et 
algoneurodystrophie  secondaire  en  décembre  2001;  status  après 
entorse de la cheville gauche traitée conservativement en mai 2001; 
insuffisance  des releveurs  du  pied  et  des  péroniers  latéraux depuis 
environ 10 ans, sur probable lésion du sciatique. Il  précise que l'état 
de santé de l'intéressé est stationnaire, l'incapacité de travail étant de 
100% depuis le 4 mars 2002 (pces 133 pp. 1 à 6);

-  un  rapport  médical  de février  2003  établi  par  les  Drs  G._______, 
H._______  et  I._______  du  Centre  hospitalier  universitaire  vaudois 
(CHUV), qui relèvent que l'intéressé est un patient fatigable, ralenti et 
présentant des signes de la lignée anxio-dépressive; ils constatent en 
outre  des  déficits  attentionnels  sévères  (ralentissement,  fluctuation 
excessive  et  omissions)  auxquels  s'associent  un  manque  du  mot 
modéré,  une  motricité  manuelle  déficitaire,  de  légers  signes 
dysexécutifs  et  de  faibles  capacités  d'apprentissage  en  modalité 
verbale; les fonctions practo-gnosiques sont préservées (pce 131 p. 2);

- un rapport médical intermédiaire du 23 juin 2003 du Dr A._______, 
lequel  relève  des  troubles  neuropsychologiques  (syndrome  frontal) 
après contusion cérébrale et fracture de l'orbite. Ce praticien évoque 
un  état  stationnaire,  sans  évolution  favorable  depuis  la  sortie  de 
l'hôpital en 2002. Le patient est ralenti, avec des troubles mnésiques 
et de la concentration, et il doit être stimulé constamment (pce 126 p. 
2);

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-  un  rapport  médical  du  1er septembre  2003  des  Drs  J._______  et 
I._______ faisant suite à un examen neuropsychologique pratiqué le 
18 août 2003. Les médecins mentionnent que cette évaluation a mis 
en  évidence  des  troubles  attentionnels  et  mnésiques,  un 
ralentissement sévère ainsi que des difficultés de gnosies visuelles; de 
plus,  il  a  été  constaté  une  symptomatologie  post-traumatique.  Ce 
tableau  correspond,  13  mois  après  l'accident,  à  une  atteinte  à 
l'intégrité modérée de 20% (pce 126 pp. 4 et 5);

- l'avis médical du 25 septembre 2003 du Dr K._______, du Service 
médical  régional  de  l'assurance-invalidité,  Service  médical  régional 
(SMR)  Léman,  qui  propose de  compléter  l'instruction  du  dossier  en 
demandant  à  la  Prof.  I._______  de  se  prononcer  sur  « l'exigibilité 
compte  tenu  des  limitations  fonctionnelles  neuro-psychologiques » 
(pce 127);

- un rapport médical du 7 octobre 2003 de la Prof. I._______, laquelle 
diagnostique  des  troubles  attentionnels  et  mnésiques,  un 
ralentissement  sévère,  des  difficultés  gnosiques  visuelles,  une 
symptomatologie post-traumatique et  un traumatisme crânio-cérébral 
avec contusion fronto-basale droite; ce médecin retient une incapacité 
de travail de 100% dès le 4 mars 2002 (pce 124).

Par décision  du 5  février  2004,  l'OAI-VD accorde  à  X._______  une 
rente entière d'invalidité à compter du 1er mars 2003 (pce 117 p. 3). 

C.
Le 10 août 2005, l'OAI-VD entreprend une procédure de révision (pces 
19 et 42).

Sont versés en cause dans le cadre de l'instruction :

- le rapport médical du 28 octobre 2004 de la Prof. I._______, laquelle 
relève que par rapport à sa dernière évaluation du 18 août 2003, il y a 
une  amélioration  dans  les  domaines  de  la  mémoire  et  des  gnosies 
visuelles, mais que la persistance du ralentissement  et  des troubles 
attentionnels  demeure.  Elle  estime  l'atteinte  à  l'intégrité  comme 
moyenne, soit 50% (pce 46 pp. 2 et 4); 

-  le  certificat  médical  du  14  décembre  2004  du  Dr  L._______  qui 
mentionne  que  l'intéressé  pourrait  travailler  à  temps  partiel  (par 
exemple à 50%) dans une activité adaptée à son handicap, c'est-à-dire 

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une activité ne nécessitant pas un engagement intellectuel important 
(pce 47 pp. 2 à 5);

-  l'avis  médical  du 15 mars 2006 de la  Dresse M._______ du SMR 
Suisse romande, qui relève que le médecin traitant, le Dr L._______, 
parlait  d'une  possible  activité  exigible  à  50%; la  Dresse  M._______ 
propose  que  soit  pratiquée  une  évaluation  neurologique  et 
psychiatrique (pce 32);

- l'avis médical du 14 août 2006 de la Dresse M._______ relevant que 
tant la Prof. I._______ que le Dr L._______ estiment qu'une capacité 
de  travail  de  50%  serait  exigible,  avec  néanmoins  de  nombreuses 
réserves.  La  Dresse  M._______  précise  que  si,  sur  le  plan 
neurologique il n'y a pas d'incapacité à proprement parler, la situation 
neuropsychiatrique  n'est  pas  claire,  la  capacité  de  travail  et  les 
limitations fonctionnelles n'étant pas précisées. Compte tenu de cette 
situation, ce médecin propose de soumettre l'intéressé à un examen 
psychiatrique (pce 28);

-  le  rapport  médical  du  14  janvier  2008  des  Drs  N._______  et 
O._______ suite à l'expertise psychiatrique du 22 novembre 2007. Les 
médecins  diagnostiquent  un  syndrome  post-commotionnel,  des 
troubles  mentaux  et  du  comportement  liés  à  l'utilisation  d'alcool, 
utilisation  nocive  pour  la  santé,  et  une  majoration  de  symptômes 
physiques  pour  des  raisons  psychologiques.  La  capacité  de  travail 
exigible du point  de vue psychiatrique et neuropsychologique est  de 
50% dès  le  25  octobre  2004  dans  une  activité  adaptée,  nulle  dans 
l'activité de manoeuvre (pce 19).

D.
Dans son avis médical du 17 janvier 2008, le Dr K._______, du SMR 
Suisse romande, constate que l'examen psychiatrique ne permet pas 
de mettre en évidence une pathologie de nature psychologique autre 
que le syndrome post-commotionnel. Il  note toutefois que l'intéressé 
consomme régulièrement des quantités importantes d'alcool, comme il 
en avait  l'habitude avant son accident,  cette consommation pouvant 
aggraver  les  troubles  neuropsychologiques. Selon  le  Dr  K._______, 
l'état de santé de l'intéressé s'est amélioré en octobre 2004, date de 
l'examen neuropsychologique de la Prof. I._______. A partir de cette 
date, la capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée (pce 
18). 

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E.
Par  projet  de  décision  du  18  juillet  2008,  l'OAI-VD,  signifie  à 
X._______  qu'il  entend  remplacer  son  droit  à  la  rente  entière 
d'invalidité  par  un  quart  de  rente.  L'Office,  comparant  le  revenu 
mensuel avant invalidité de X._______ de Fr. 50'565.-- à son revenu 
annuel d'invalide de Fr. 27'197.-- (salaire annuel de Fr. 57'258.24 pour 
une activité  simple  et  répétitive  dans  le  secteur  privé  production  et 
service  selon  l'enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires  2004, 
tableau  T1,  niveau  de  qualification  4,  adapté  à  la  durée horaire  de 
41.6 heures/semaine, après un abattement de 5%, pour une activité à 
50%) aboutit à une perte de gain de 46% (pce 10). 

L'intéressé  étant  rentré  définitivement  au  Portugal,  le  dossier  a  été 
transmis à l'Office de l'assurance invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE ; pce 8).

F.
Par  décision  du  14  octobre  2008,  l'OAIE  remplace  la  rente  entière 
d'invalidité dont bénéficiait  l'assuré par un quart  de rente, avec effet 
dès le premier jour du 2ème mois qui suit la notification de la décision. 
L'Office reprend l'argumentation et le calcul figurant dans le projet de 
décision du 18 juillet 2008 (OAI-VD pce 1 pp. 3 ss). 

G.
Par acte du 7 novembre 2008, X._______ recourt contre la décision 
du  14  octobre  2008.  Il  relève  que  son  état  de  santé  ne  s'est  pas 
amélioré  et  conclut  au  maintien  de  sa  rente  entière  d'invalidité.  Il  
demande l'établissement d'une nouvelle expertise médicale (TAF pce 
1). 

Dans sa réponse du 16 janvier 2009, l'OAIE, se fondant sur la prise de 
position  de  l'OAI-VD  –  lequel  mentionne  que  « tous  les  médecins 
consultés, à l'exception du Professeur  I._______, s'accordent à dire 
que la  capacité de travail  de l'assuré est  de 50% dans une activité 
adaptée »  –  propose  le  rejet  du  recours  et  la  confirmation  de  la 
décision attaquée (TAF pce 3). 

Invité à répliquer, le recourant fait parvenir, en date du 16 février 2009, 
une correspondance au Tribunal fédéral à Lucerne, lequel la transmet 
au Tribunal de céans comme objet de sa compétence (TAF pce 10). 
Cette correspondance, considérée comme une demande de restitution 
de l'effet suspensif, est communiquée à l'autorité inférieure, laquelle 

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se détermine le 24 mars 2009, concluant à son rejet (TAF pce 9). Par 
décision incidente du 7 avril 2009, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après aussi TAF) rejette la demande d'effet suspensif (TAF pce 11). Le 
recours déposé en date du 5 mai 2009 contre cette décision incidente 
a été déclaré irrecevable par le  Tribunal fédéral par arrêt  du 23 juin 
2009 (TAF pces 14 et 15).  

L'avance de frais de Fr. 300.-- a été versée par le recourant dans le 
délai fixé pour ce faire (TAF pce 6).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 En  l'espèce,  le  recourant  est  particulièrement  touché  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit  
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le 
fond du recours.

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3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.
S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  de préciser  qu'à  partir  du 
1er janvier 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215) la présente procédure 
est régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 6 octobre 
2006  (5ème révision),  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2).  Par  conséquent,  le  droit  à  la  rente  s'examine  pour  la  période 
s'étendant  jusqu'au  31  décembre  2007  à  la  lumière  des  anciennes 
normes et, à partir de ce moment-là, des nouvelles.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

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Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI [art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008]). Les 
rentes correspondant à un taux d’invalidité  inférieur  à 50 % ne sont 
versées  qu’aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  (art. 13  LPGA)  en  Suisse. Cette  condition  doit  également 
être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée 
(art.  28  al.  1ter  LAI  [art.  29  al.  4  LAI  à  partir  du  1er janvier  2008]). 
Toutefois,  depuis  l'entrée  en  vigueur  des  accords  sur  la  libre 
circulation  des personnes,  les  ressortissants  de  l'Union  européenne 
qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit à un 
quart de rente en application de l'art. 28 al. 1 LAI à partir du 1 er juin 
2002 s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat 
membre de l'Union européenne. 

6.

6.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de 
la  rente  subit  une modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
disposition  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu 
d'une  décision  entrée  en  force  est,  d'office  ou  sur  demande, 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si  les 
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

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Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 
consid.  1a;  voir  également  ATF  112  V  372  consid.  2b  et  390 
consid. 1b). Il  n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17  LPGA  doit  clairement  ressortir  du  dossier  (par  ex.  ATF  I 
559/02 du 31 janvier  2003,  consid. 3.2  et  réf. cit.;  sur  les  motifs  de 
révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die  materiellen  Voraussetzungen 
der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 
p.  133  ss).  La  réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet 
constituer  un fondement  juridique à  un réexamen sans condition  du 
droit  à  la  rente  (RUDOLF RUEDI,  Die  Verfügungsanpassung  als 
verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invalidenrenten-
revisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die  Revision  von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15).

6.2 L'art.  88a al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'at tendre à ce que 
l'amélioration  constatée se maintienne durant  une assez longue pé-
riode. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose 
que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour 
impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui 
suit la notification de la décision.

7.

7.1 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 

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de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. C'est donc la dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente,  
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF  130  V  71  consid.  3.2.3,  ATF  133  V  108 
consid. 5.4).

7.2 En l'occurrence,  le  recourant,  par  décision  du 5  février  2004,  a 
bénéficié d'une rente entière d'invalidité à compter du 1er mars 2003. 
La question de savoir  si  le  degré d'invalidité  a subi  depuis  lors  une 
modification doit donc être jugée en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient à l'époque de la  décision du 5 février  2004, date de la 
décision octroyant le droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 14 
octobre 2008, date de la décision litigieuse.

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 

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ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement  valable  sur  le  droit  litigieux  (ATF 125 V 352 consid.  3a et 
réf. cit.).

9.

9.1 En l'espèce, en février 2004, le droit à la rente entière d'invalidité,  
avec effet au 1er mars 2003, avait été reconnu au recourant en raison 
d'un traumatisme crânio-cérébral moyen avec contusion fronto-basale 
droite et fissure du toit de l'orbite droite, un état dépressif réactionnel, 
un status après entorse de la cheville gauche traitée conservativement 
en mai 2001, de l'astigmatisme et de la myopie bilatérale, des troubles 
attentionnels et mnésiques (pces 117 à 133). 

9.2 Lors  de  la  procédure  de  révision  initiée  en  août  2005,  la  Prof. 
I._______ a relevé une amélioration dans les domaines de la mémoire 
et  des  gnosies  visuelles,  mais  a  retenu  une  persistance  du 
ralentissement et des troubles attentionnels. Toutefois, alors que dans 
son rapport médical du 7 octobre 2003, elle retenait une incapacité de 
travail de 100% dès le 4 mars 2002 (pce 124), lors de la procédure de 
révision  elle  note  que  les  pathologies  décrites  permettent  d'estimer 
l'atteinte  à l'intégrité  comme moyenne,  soit  de  50% (pce 46). Le Dr 
L._______, quant à lui, mentionne que d'un point de vue strictement 
neurologique, il n'y a pas d'incapacité de travail, et vraisemblablement 
pas  non  plus  du  point  de  vue  ophtalmologique.  Il  relève  que  le 
recourant  pourrait  travailler  à  temps  partiel,  soit  à  50%,  dans  une 
activité  adaptée  à  son  handicap  mnésique  et  ses  troubles 
attentionnels,  soit  une  activité  ne  nécessitant  pas  un  engagement 
intellectuel important (pce 47 pp. 2 à 5). Cet avis est partagé par les 
Drs N._______ et  O._______, qui,  dans leur expertise psychiatrique 
effectuée le 22 novembre 2007, n'ont retenu, comme diagnostic avec 
répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  qu'un  syndrome  post-
commotionnel. Si les experts ont conclu à une capacité de travail nulle 
en  tant  que  manoeuvre,  ils  ont  souligné  que,  du  point  de  vue 
psychiatrique  et  neuropsychologique,  la  capacité  de  travail  était  

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exigible  à  raison  de  50%  dans  une  activité  adaptée  (pce  19).  
L'expertise  effectuée  par  ces  deux  médecins  et  les  certificats 
médicaux susmentionnés reposent par ailleurs sur une étude complète 
et circonstanciée de la situation médicale de l'assuré, ne contiennent 
pas  d'incohérence  et  aboutissent  à  des  conclusions  claires  et 
motivées. Il n'y a, partant, aucune raison de ne pas y accorder foi. Sur 
le  plan  somatique,  la  Prof.  I._______  note  encore  une  amélioration 
dans le domaine des gnosies visuelles. Quant à l'entorse constatée en 
octobre  2002,  elle  a  fait  l'objet  d'un  traitement  conservateur  et 
n'apparaît par ailleurs dans plus aucun certificat médical. Il y a donc 
lieu de constater que depuis l'examen neuropsychologique de la Prof. 
I._______  pratiquée  en  2004,  l'état  de  santé  de  l'intéressé  s'est 
amélioré au point de lui permettre, selon les médecins consultés, de 
trouver une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Tel 
est également la conclusion à laquelle arrive le Dr K._______, du SMR 
Suisse romande (pce 18). 

9.3 Eu  égard  à  ce  qui  précède,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
considère  ainsi  que  le  recourant  conserve  une  capacité  de  travail 
résiduelle de 50% dans une activité de substitution adaptée à son état 
de santé.

9.4 La  conclusion  tendant  à  la  mise  en  oeuvre  d'une  nouvelle 
expertise  doit  être  rejetée,  le  dossier  étant,  comme  on  l'a  vu, 
suffisamment étayé pour permettre à l'autorité de céans de statuer.

10.

10.1 L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était  
pas devenu invalide (art. 16 LPGA).

10.2

10.2.1 Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au 
degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait 
effectivement  réalisé  au  moment  déterminant  si  elle  était  en  bonne 
santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en général 
de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à 
la  santé.  En  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 

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survenance de l'atteinte à la santé, le Tribunal fédéral admet pour le 
calcul de l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles 
qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des  salaires  (ESS) 
publiées  par  l'Office  fédéral  de la  statistique (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). En l'espèce, le recourant a cessé son activité en 2002 à 
cause d'un accident. Pour définir  le salaire avant invalidité, il  faut se 
référer  aux  revenus  concrètement  perçus  par  l'intéressé  en  2002 
indexés jusqu'à 2008, à savoir au jour de la décision attaquée. On ne 
peut dès lors confirmer le calcul de l'OAIE (pce 10) qui s'est basé sur  
le salaire qu'aurait perçu l'assuré en 2004. 

10.2.2 Il ressort des dossiers de la cause que le recourant percevait 
(ou aurait dû percevoir) en 2002 un salaire annuel de Fr. 49'423.-- (pce 
30 p. 3). Indexé à 2008 (Fr. 49'423.-- x 2092 / 1933; cf. Evolution des 
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 
de  l'Office  fédéral  de  la  statistique  [OFS]),  le  revenu  annuel  sans 
invalidité s'établit à Fr. 53'488.31.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'un assuré a réalisé 
un  revenu  sans  invalidité  nettement  inférieur  au  salaire  statistique 
usuel  de la  branche en raison de facteurs étrangers à l'invalidité  et  
qu'il  ne  désirait  pas  s'en contenter  délibérément,  il  convient  d'abord 
d'effectuer  un  parallélisme  des  deux  revenus  à  comparer,  soit  en 
augmentant  de  manière  appropriée  le  revenu  sans  invalidité 
effectivement réalisé ou en le remplaçant par les données statistiques, 
soit en réduisant de manière appropriée la valeur statistique du revenu 
d'invalide  (ATF  134  V  322  consid.  4.1).  Est  à  considérer  comme 
nettement  inférieur  au  sens  de  cette  jurisprudence,  un  salaire 
effectivement  réalisé  qui  est  inférieur  d'au  moins  5%  au  salaire 
statistique usuel de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). Si une 
différence au moins aussi grande devait apparaître, le parallélisme ne 
peut porter que sur la part qui dépasse le taux minimal de 5% (loc. cit. 
consid. 6.1.3).

10.2.3 En  se  référant  au  Tableau  TA1  relatif  aux  salaires  bruts 
standardisés  de  l'ESS  2008  de  l'OFS,  valeur  dans  le  domaine 
production et services (homme, niveau de qualification 4),  on retient 
pour  le  recourant  un  revenu  statistique  mensuel  moyen  de 
Fr. 4'939.50.-, à savoir annuellement Fr. 59'274.-- (Fr. 4'939.50.- x 12). 
Cette donnée,  calculée sur  40 heures/semaine doit  être adaptée au 
nombre  d'heures  hebdomadaires  effectuées  en  moyenne  en  2008 

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dans ces secteurs (41.5 h/sem., La Vie économique 12-2008, B 9.2), 
soit Fr. 61'496.77.

Il apparaît donc qu'en l'espèce, le recourant réalisait, en exerçant son 
activité  lucrative  habituelle,  un  revenu  représentant  le  86.97% 
(Fr. 53'488.31 x 100 /  Fr. 61'496.77)  du salaire usuel  de la  branche. 
Dans  la  mesure  où  le  salaire  effectivement  obtenu  est  nettement 
inférieur (13.03%) au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral et 
que  les  autres  conditions  sont  réalisées  en  l'espèce,  il  convient 
d'effectuer  un  parallélisme  des  revenus  à  comparer.  La  valeur 
statistique du revenu d'invalide sera donc réduite de 8.03% (13.03% -  
5%).

10.3 Les  activités  de  substitution  entrant  en  ligne  de  compte  (cf. 
notamment  pces  81  à  90)  doivent  être  classées  dans  les  activités 
légères  comparables  à  des  activités  simples  et  répétitives,  pour  un 
homme,  de  niveau  de  qualification  4,  selon  le  Tableau  TA1,  toutes 
branches confondues (revenu mensuel selon l'ESS 2008: Fr. 4'806.-, à 
savoir  annuellement  Fr. 57'672.-).  Adapté  au  nombre  d'heures 
hebdomadaires effectuées en moyenne en 2008 (41.6 h/sem., La Vie 
économique 12-2008, B 9.2), le revenu théorique annuel d'une activité 
de  substitution  à  100%  doit  être  porté  à  Fr. 59'978.90,  ce  qui 
correspond, pour une activité à 50% (cf. 9.3), à Fr. 29'989.45.

Comme  on  l'a  vu,  en  raison  du  parallélisme  des  revenus  et  de 
l'incapacité  de  travail  dans  les  activités  de  substitution,  ce  salaire 
théorique doit être réduit de 8.03% (cf supra 10.2.3), de sorte que le 
salaire annuel d'invalide s'établit à Fr. 27'581.29.

Compte tenu de l'âge de l'assuré au jour de la décision querellée (43 
ans),  de  son  handicap  et  du  fait  qu'il  ne  peut  reprendre  que 
partiellement  l'exercice  d'une  activité  lucrative,  le  Tribunal  de  céans 
considère  que  le  taux  de  réduction  du  salaire  d'invalide  retenu  par 
l'autorité inférieure de 5% est particulièrement bas. Bien que celle-ci 
dispose  en  la  matière  d'un  large  pouvoir  d'appréciation,  il  convient 
néanmoins  d'appliquer,  compte  tenu  des  circonstances,  un  taux  de 
réduction du salaire d'invalide de 10%, attendu que le maximum admis 
par la jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 75). Son revenu annuel 
d'invalide est dès lors de Fr. 24'823.16.

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10.4 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr. 53'488.31  au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  24'823.16  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 53.59%, taux d'invalidité  correspondant à une demi-
rente. A noter que si  l'on avait  appliqué le taux d'abattement de 5% 
retenu  par  l'OAIE,  le  préjudice  économique  aurait  été  de  51.01% 
(revenu d'invalide de Fr. 26'202.22), soit un taux permettant également 
d'ouvrir le droit à une demi-rente d'invalidité.

11.
Dans ce cadre, il  est  utile de relever que, selon un principe général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 
114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, en particulier  un marché de l'emploi  local  restreint,  un 
arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne  constituent  un  critère 
relevant  pour  l'octroi  d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien 
que pouvant  compromettre  la  reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être 
prises  en  considération  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du 
Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; Jurisprudence 
et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 
1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

Le recours doit par conséquent être partiellement admis et la décision 
du 14 octobre 2008 de l'autorité inférieure réformée, en ce sens que 
l'intéressé  a  droit  à  une  demi-rente  d'invalidité  à  compter  du 
1er décembre 2008.

12.

12.1 Vu  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure.

12.2  L'art. 7  al. 1er du  règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permet au Tribunal d'allouer à la partie  ayant 
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires causés 

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par le litige. En l'espèce, le recourant, qui n'est pas représenté, n'a pas 
fait valoir de frais indispensables et relativement élevés, de sorte qu'il  
ne lui est  pas attribué de dépens. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. La décision du 14 octobre 2008 de 
l'Office fédéral de l'invalidité pour les assurés résidant à l'étranger est  
réformée, en ce sens que X._______ est mis au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité à compter du 1er décembre 2008.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure. Dès  l'entrée  en  force  du 
présent arrêt, l'avance de frais de Fr. 300.-- versée par le recourant lui  
sera restituée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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