# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b152a85b-5c34-5e1b-8b1e-7c9d042bf253
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2009 A/3471/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3471-2007_2009-07-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3471/2007 ATAS/951/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 23 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à ONEX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 

recourant 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002 

LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître ELSIG Didier 

intimée 

 

 

 

 

A/3471/2007 

- 2/2 - 

Vu la décision rendue par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 

CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) 

en date du 31 juillet 2007; 

Vu le recours interjeté par l’assuré auprès du Tribunal de céans en date du 14 septembre 

2007 concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité;  

Vu la réponse de l’intimée du 6 novembre 2007;  

Vu la réplique du recourant du 7 décembre 2007; 

Vu la renonciation de l’intimée à une duplique;  

Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 29 mai 2008, a rejeté le 

recours;  

Vu l'arrêt rendu le 6 juillet 2009 par le Tribunal fédéral admettant le recours en matière 

de droit public interjeté par l’assuré, renvoyant la cause à la SUVA pour nouvelle 

décision fixant le montant de la rente due et priant le Tribunal de céans de statuer sur les 

frais et dépens de la procédure cantonale; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat; 

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 

et d'actes d'instruction; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à  2’500 fr. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne à verser une indemnité de 2'500 frs. à titre de dépens. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le