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**Case Identifier:** 3980f90b-b44b-58e5-a502-bec3f40cfa57
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2014 A/2276/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2276-2013_2014-02-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2276/2013 ATAS/150/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 février 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à GENEVE 

Madame N__________, domiciliée à GENEVE 

recourantes 

 

contre 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENEVE  

intimée 

 

 
 
 

 

A/2276/2013 

- 2/13 -

EN FAIT 

1. L’ASSOCIATION X__________ (ci-après l’association), ayant pour but la 

promotion de l’étude de la bible et la diffusion de l’évangile, a été constituée le 21 

août 2008.  

Madame O__________ en est la présidente, Monsieur O__________, le vice-

président, Mesdames N__________ et P__________, secrétaires, depuis la création 

de l’association, et Madame M__________, la trésorière, depuis le 2 novembre 

2009. Tous sont au bénéfice d’une signature collective à deux. 

2. Le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de l’association le 27 juin 

2011. Elle a été dissoute le 29 juillet 2011. La procédure de faillite a été suspendue, 

faute d’actifs le 24 novembre 2011. 

3. Par décisions du 18 février 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 

COMPENSATION (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur O__________, ainsi 

qu’à Mesdames O__________, P__________, M__________ et N__________, le 

paiement de la somme de 18'146 fr. 95, représentant les cotisations paritaires 

AVS/AC/AF/AMat dues par l’association et restées impayées, ainsi que les frais 

administratifs, les taxes de sommation et les intérêts moratoires.  

4. Mesdames N__________ et M__________ ont formé opposition le 5 mars 2013. 

Elles font valoir que l’association était dirigée par Monsieur O__________ et son 

épouse. 

5. Par décisions du 13 juin 2013, la Caisse a rejeté les oppositions. Elle considère que 

leur responsabilité est engagée en vertu de l’art. 52 LAVS. 

6. Mesdames N__________ et M__________ ont interjeté recours le 8 juillet 2013 

contre les décisions à elles notifiées. Elles répètent que l’association était 

uniquement dirigée par les époux O__________, que ceux-ci géraient la 

comptabilité de l’association, qu’elles ne bénéficiaient d’aucun pouvoir décisionnel 

dans l’association et qu’aucun salaire ne leur avait été versé. 

7. Dans ses réponses du 29 juillet 2013 pour Madame N__________ et du 27 août 

2013 pour Madame M__________, la Caisse a conclu au rejet des recours. Elle a 

par ailleurs informé la Chambre de céans que Mesdames P__________ et 

O__________, ainsi que Monsieur O__________, n’avaient quant à eux pas formé 

opposition, de sorte qu’elle avait entamé des poursuites à leur encontre. 

8. Le 29 août 2013, la Chambre de céans a ordonné la jonction des causes 

A/2276/2013 et A/2290/2013 sous la cause A/2276/2013, ainsi que la comparution 

personnelle des parties le 15 octobre 2013. 

Mme N__________ a déclaré que : 

  

 
 
 

 

A/2276/2013 

- 3/13 -

 

« J’ai connu Monsieur et Madame O__________ dans le cadre de l’Eglise 

évangélique. Ils voulaient créer une association pour, m’ont-ils expliqué, rendre 

l’Eglise conforme à la législation suisse. J’ai accepté de faire partie du directoire de 

l’association, parce qu’ils avaient besoin de ma signature. Je voulais les aider. (…) 

Je n’avais rien à faire de particulier en tant que membre du directoire. Je ne 

m’occupais pas de tâches administratives. Je n’ouvrais pas le courrier. Je n’avais 

connaissance de rien. Je ne savais pas comment l’association était organisée. Je ne 

savais pas combien d’argent entrait dans l’association, ou en sortait. Les époux 

O__________ ne m’ont jamais demandé de signer de documents. J’effectuais pour 

ma part, comme d’autres, des dons à l’association. Je ne me préoccupais pas de 

savoir comment l’argent, provenant des dons par exemple, était utilisé. J’étais 

convaincue que l’argent était utilisé pour l’association. Je suis croyante et 

j’accordais toute ma confiance aux époux O__________. Je n’ai jamais reçu de 

salaire. Il n’en a jamais été question. Je participais à diverses activités à titre 

bénévole, mais ce n’était pas lié à mon statut de membre du directoire. Tous les 

membres de l’Eglise agissaient de la même façon. Je faisais partie du chœur de 

l’Eglise. J’étais responsable d’un groupe de jeunes.  

Les activités ont toujours été les mêmes depuis le début. Elles se déroulaient de la 

même façon. Je n’ai jamais pensé qu’il pouvait y avoir un problème. Monsieur et 

Madame O__________ ne se sont jamais plaints quant aux rentrées d’argent. 

Toutes les décisions étaient prises par Monsieur et Madame O__________. Ils nous 

les communiquaient ensuite. Je ne me sentais pas plus responsable qu’un simple 

membre de l’Eglise. Je voyais Monsieur et Madame O__________ régulièrement, 

environ une fois par semaine lors des cultes, ou lors de réunions de type festif 

(barbecues). 

J’ai sincèrement cru que ma signature était utile pour l’ouverture de l’association. 

Je ne pensais pas qu’elle engageait ma responsabilité par ailleurs. Je pensais que 

s’agissant d’une association bénévole liée à une Eglise, et non pas d’un commerce, 

il n’y avait pas de responsabilité particulière.  

J’ai fini l’école obligatoire au Brésil. J’ai ensuite suivi des cours de formation en 

Angleterre en arts et en langues. J’ai également suivi des cours du soir comme 

agent de voyages (diplôme IATA).  

La qualité de membre-secrétaire était pour moi juste un titre nécessaire pour que 

l’association puisse s’ouvrir. Je répète que j’avais entièrement confiance. Je ne me 

suis jamais préoccupée de savoir combien de dons arrivaient à l’association. Je 

voyais simplement que celle-ci fonctionnait bien.  

Pour moi, tout le monde était bénévole, y compris Monsieur et Madame 

O__________. Je ne pensais pas qu’il y avait des salariés dans l’association qui 

n’avait qu’un but, celui d’aider des personnes à trouver une voie spirituelle ».  

 
 
 

 

A/2276/2013 

- 4/13 -

Mme M__________ a déclaré que : 

« J’ai connu Monsieur et Madame O__________ dans les mêmes circonstances. Ils 

m’ont également demandé de faire partie du directoire de l’association. (…) 

Les époux N__________ sont partis au moment où j’ai été inscrite au Registre du 

commerce.  

Madame P__________ est la fille de Madame O__________. Le couple est parti 

pour le Brésil en 2012.  

Mon histoire est un peu la même que celle de Madame N__________, Monsieur 

O__________ m’a assuré que ma signature ne m’engageait à rien et qu’il en avait 

besoin simplement pour continuer l’association. J’étais un peu réticente, parce que 

je ne pouvais pas en parler à mon mari qui lui n’est pas croyant. J’ai tout de même 

accepté, car j’avais du respect pour le couple O__________. Monsieur 

O__________ était notre pasteur et il était quelqu’un d’extraordinaire. Je n’avais 

aucune raison de douter de ce qu’il nous disait. 

Nous avons fouillé le garde-meubles dans lequel Monsieur O__________ a laissé 

ses affaires avant de quitter la Suisse et nous avons retrouvé un dossier dans lequel 

il y a notamment l’indication de salariés (deux guitaristes, un pianiste, plus 

particulièrement). Je pensais jusqu’à maintenant qu’il n’y avait que des 

bénévoles ». 

Le représentant de la Caisse a confirmé qu’aucun versement n’avait été effectué. 

A l’issue de l’audience, la Chambre de céans a invité la Caisse à produire les 

attestations de salaires pour les années concernées, et les recourantes à 

communiquer les coordonnées de personnes pouvant témoigner de leurs activités et 

de celles des époux au sein de l’association. 

9. Le 18 octobre 2013, la Caisse a produit les attestations de salaires 2010 et 2011. Il 

en ressort que Monsieur O__________ a réalisé un salaire de 63'372 fr. en 2010, et 

de 26'403 fr. en 2011. Un seul autre employé figure sur l’attestation des salaires 

2010, pour un montant de 39'187 fr. 50. 

10. Par courrier du 25 octobre 2013, Madame N__________ a indiqué qu’il ne lui avait 

pas été possible de retrouver le nom des personnes qui participaient à l’association 

à l’époque, qu’elle avait toutefois pu prendre contact avec Monsieur O__________, 

lequel lui avait assuré qu’il allait payer le montant dû. 

11. Madame M__________ ne s’est pas manifestée. 

12. Le 29 novembre 2013, la Caisse a informé la Chambre de céans que Monsieur 

O__________ n’avait effectué aucun paiement à ce jour, et relevé que ce n’était pas 

la première fois qu’il prétendait procéder au remboursement du dommage. 

13. Ce courrier a été transmis aux recourantes et la cause gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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- 5/13 -

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; 

RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui 

concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 

de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 du règlement sur 

l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS; RS 831.101) ont été 

abrogés. 

Il faut toutefois préciser que le nouveau droit n'a fait que reprendre textuellement, à 

l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilité de l'employeur figurant à l'art. 

52 aLAVS, la seule différence portant sur la désignation de la caisse de 

compensation, désormais appelée assurance. Les principes dégagés par la 

jurisprudence sur les conditions de droit matériel de la responsabilité de 

l'employeur au sens de l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002) 

restent par ailleurs valables sous l'empire des modifications introduites par la LPGA 

(ATF 129 V 11 consid. 3.5 et 3.6).  

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (art. 

38 et 56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la Caisse de réclamer aux recourantes la réparation du 

dommage subi en raison du non-paiement des cotisations paritaires 

AVS/AI/APG/AC, ainsi que des cotisations AMat et AF, dues par l’association 

pour les années 2010 et 2011. 

5. a) A teneur de l’art. 52 LAVS en vigueur dès le 1er janvier 2003 (introduit par le ch. 

7 de l'annexe à la LPGA), l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence 

grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est 

tenu à réparation (al. 1).  

b) Un dommage est survenu dès que la caisse de compensation voit lui échapper un 

montant dû de par la loi. Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la 

caisse de compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations 

paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, 

les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 

sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations -

DP, no 8016 et 8017).  

 
 
 

 

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c) En l’espèce, le dommage subi par la Caisse consiste en la perte de la créance de 

cotisations AVS/AI/APG/AC/AMAT et AF dues par l’association faillie en 2010 et 

2011, soit la somme de 18'146 fr. 95. Ce montant n’est pas contesté. 

6. A titre liminaire, il sied d’examiner la question de la prescription.  

a) Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation 

compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 

survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L’employeur peut 

renoncer à invoquer la prescription (al. 3). Il s'agit de délais de prescription, non de 

péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux préparatoires de la 

LPGA (cf. SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2; FF 1994 V 964 sv., 1999 

p. 4422). Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la 

décision relative aux dommages-intérêts; le droit à la réparation du dommage au 

sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure 

d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2 

p. 77 et sv.). 

b) Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne 

peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 195 

consid. 2.2, 126 V 444 consid. 3a, 121 III 384 consid. 3bb, 388 consid. 3a). Tel sera 

le cas lorsque des cotisations sont frappées de péremption, ou en cas de faillite, en 

raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure 

ordinaire de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est réputé être survenu 

au moment de l'avènement de la péremption ou le jour de la faillite; ce jour marque 

également celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de 

laquelle court le délai de 5 ans de l'ancien art. 82 al. 1 in fine RAVS (ATF 129 V 

195 consid. 2.2, 123 V 16 consid. 5c). 

c) Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, et valable 

sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (ATF non publié, H 18/06, du 8 mai 2006, 

consid. 4.2), il faut entendre par moment de la «connaissance du dommage», en 

règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, 

en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances 

effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient 

entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 195). En cas de faillite, ce 

moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou 

celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs 

(ATF 129 V 193 consid. 2.3 p. 195 sv.). En revanche, lorsque la caisse subit un 

dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de 

celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ 

du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de 

défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens 

définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque 

le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut 

(cf. ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance 

 
 
 

 

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en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci 

au sens de l'art. 82 aRAVS (arrêt A. du 19 février 2003, H 284/02, consid. 7.2; 

cf. aussi NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 

procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991, 

p. 405 s.). 

d) S’agissant des actes interruptifs de prescription, il sied de retenir ce qui suit. 

Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou 

une décision, «chaque acte judiciaire des parties» suffit à produire cet effet (art. 138 

al. 1 CO). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit être interprétée largement 

(ATF 106 II 35 consid. 4; Stephen V. BERTI, Commentaire zurichois, n. 18 ad art. 

138 CO; Robert K. DÄPPEN, Commentaire bâlois, 3è édition, n. 2 ad art. 138 CO; 

Pascal PICHONNAZ, Commentaire romand, n. 4 ad art. 138 CO), tout en ayant 

égard à la ratio legis de la disposition citée, qui est de sanctionner l'inaction du 

créancier. Il faut donc considérer comme acte judiciaire d'une partie tout acte de 

procédure relatif au droit invoqué en justice et susceptible de faire progresser 

l'instance (cf. ATF 130 III 207 consid. 3.2). Par ailleurs, conformément à 

l’ATF 135 V 74, l’opposition à une décision interrompt le délai de prescription de 

deux ans et fait courir un nouveau délai de même durée. 

e) En l’espèce, la suspension de la liquidation de la faillite est intervenue le 24 

novembre 2011.  

En leur notifiant une demande en réparation du dommage en date du 18 février 

2013, la Caisse a dès lors agi en temps utile, dans les délais de deux ans et de cinq 

ans prévus à l’art. 52 al. 3 LAVS. 

7. Il convient de déterminer si les recourantes peuvent être assimilées à un 

« employeur » tenu de verser les cotisations à la Caisse au sens de l’art. 52 LAVS. 

a) C’est le lieu de rappeler qu’en vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, 

intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause 

ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur 

est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux 

organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 

119 V 405 consid. 2 et les références). 

b) L'art. 14 al. 1er LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 

l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié et 

de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 

employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 

concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 

paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 

L'obligation de payer les cotisations et de fournir les décomptes est, pour 

l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal 

fédéral a déclaré, à réitérées reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens 

de l'art. 52 LAVS est liée au statut de droit public (ATF 112 V 155, consid. 5; 

 
 
 

 

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RCC 1987, p. 220). L'employeur qui ne s'acquitte pas de cette tâche commet une 

violation des prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 

l'obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 111 V 173, 

consid. 2; 108 V 186, consid. 1a, 192 consid. 2a; RCC 1985, p. 646, consid. 3a). 

c) Par "organe", il faut entendre toute personne physique qui représente la personne 

morale à l'extérieur ou qui peut exercer une influence décisive sur le comportement 

de celle-ci (no 8004 DP). Lorsqu'il est saisi du cas d'une société anonyme, le 

Tribunal fédéral s'est toujours référé à l'art. 754 al. 1er CO, en corrélation avec 

l'art. 759 al. 1er CO. Conformément à ces articles, toutes les personnes chargées de 

l'administration, de la gestion ou du contrôle, répondent, à l'égard de la société, de 

même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur 

causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs et les 

personnes qui répondent d'un même dommage en sont tenues solidairement. Sont 

réputés chargés de l'administration ou de la gestion au sens de l'art. 756 CO "non 

seulement les organes de décision désignés expressément comme tels, mais 

également les personnes qui prennent effectivement des décisions relevant des 

organes, ou qui assument la gestion proprement dite et ont ainsi une part 

prépondérante à la formation de la volonté au sein de la société" (ATF 107 II 353, 

consid. 5a; ATF 112 II 1985 et l'arrêt non publié du Tribunal fédéral du 21 avril 

1988 en la cause A. ; FORSTMOSER, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 

2ème éd., p. 209 et ss).   

Le Tribunal fédéral a reconnu la responsabilité non seulement des membres du 

conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une société 

anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature 

individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du président, 

du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (ATF H 34/04 du 15 

septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23, ATF 

non publié 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.1). 

La responsabilité de l'employeur ne diffère pas selon la forme juridique que revêt 

l'employeur. Dans une association, le comité est l'organe exécutif de l'association 

qui a le devoir, sous réserve de dispositions statutaires contraires, d'exécuter les 

tâches qui lui incombent en vertu de la loi, des statuts et des décisions de 

l'association. Il a notamment pour tâches de conduire les affaires, de représenter 

l'association vis-à-vis des tiers ou, en cas de délégation de la gestion à une tierce 

personne, de veiller au choix, à l'instruction et à la surveillance du délégué. Le fait 

d'agir à titre bénévole ne change rien à la nature des obligations liées à la fonction 

(ATF non publié 9C_859/2007, consid. 2.4 et les références citées). 

d) En l’espèce, les recourantes étaient inscrites au registre du commerce comme 

secrétaire et trésorière, avec signature collective à deux, la première dès la création 

de l’association, la seconde depuis 2009, ce jusqu’à la faillite de l’association. Elles 

étaient, partant, indiscutablement, des organes de l’association faillie, de sorte que 

leur responsabilité peut être engagée au sens de l’art. 52 LAVS. 

 
 
 

 

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8. Pour que l'organe, formel ou de fait, soit tenu de réparer le dommage causé à la 

caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore 

faut-il que les conditions d'application de l'art. 52 LAVS soient réalisées, ce qui 

suppose que l'organe ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les 

devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le 

manquement qui lui est imputable et le préjudice subi (cf. NUSSBAUMER, Die 

Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996 p. 1071 ss, 1076 ss). 

Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à chacun 

des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et dans quelle mesure 

ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte tenu de la situation 

juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si un organe a 

commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui lui ont été 

confiées par l'entreprise (ATF 108 V 202 consid. 3a; RCC 1985 p. 647 consid. 3b). 

Selon une jurisprudence constante, tout manquement aux obligations de droit public 

qui incombent à l'employeur en sa qualité d'organe d'exécution de la loi ne doit en 

effet pas être considéré sans autre comme une faute qualifiée de ses organes au sens 

de l'art. 52 LAVS. 

Pour admettre que l'inobservation de prescriptions est due à une faute intentionnelle 

ou une négligence grave, il faut bien plutôt un manquement d'une certaine gravité. 

Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les circonstances 

du cas concret (ATF 121 V 244). 

Le Tribunal fédéral a expressément affirmé que l'obligation légale de réparer le 

dommage ne doit être reconnue que dans les cas où le dommage est dû à une 

violation intentionnelle ou par négligence grave, par l'employeur, des prescriptions 

régissant l'assurance-vieillesse et survivants (RCC 1978, p. 259; RCC 1972, 

p. 687). La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par 

suite de la non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé 

celles-ci intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il 

n'existe pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à 

l'absence d'une faute (arrêt du TF du 28 juin 1982, in : RCC 1983 p. 101). De 

jurisprudence constante, notre Haute Cour a reconnu qu’il y a négligence grave 

lorsque l'employeur ne se conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé de 

toute personne capable de discernement, dans une situation identique et dans les 

mêmes circonstances (cf. RCC 1972, p. 690). La mesure de ce que l'on est en droit 

d'exiger à cet égard doit donc être évaluée d'après ce que l'on peut ordinairement 

attendre, en matière de comptabilité et de gestion, d'un employeur de la même 

catégorie que l'intéressé. Lorsqu’il s’agit d’une société anonyme, on peut, par 

principe, poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention qu’elle doit 

accorder au respect des prescriptions (cf. RCC 1972, p. 690 ; RCC 1978, p. 261). 

Une différenciation semblable s’impose également, lorsqu’il s’agit d’apprécier la 

responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF 108 V 202 consid. 3a; 

RCC 1985, p. 51, consid. 2a et p. 648, consid. 3b). La négligence grave est 

 
 
 

 

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également donnée lorsque l'administrateur n'assume pas son mandat dans les faits. 

Ce faisant, il n'exerce pas la haute surveillance sur les personnes chargées de la 

gestion, attribution inadmissible et inaliénable du conseil d'administration 

conformément à l'art. 716a CO. Une personne qui se déclare prête à assumer ou à 

conserver un mandat d'administrateur tout en sachant qu'elle ne pourra pas le 

remplir consciencieusement viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195, 

consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous l'angle de l'art. 52 

LAVS (ATF 112 V 1, consid. 5b). Notre Haute Cour a ainsi l'occasion de rappeler à 

plusieurs reprises qu'un administrateur, dont la situation est à cet égard proche de 

celle de l’homme de paille, ne peut s'exonérer de ses responsabilités légales en 

invoquant son rôle passif au sein de la société (ATF du 19 mai 2010, 9C_289/2009, 

consid. 6.2; ATF du 22 juin 2005, H 87/04, consid. 5.2.2; ATF du 27 avril 2001, 

H 234/00, consid. 5d; ATF du 13 février 2001, H 225/00, consid. 3c). 

Par ailleurs, la responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au 

moment où il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la 

date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les 

cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et 

ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur 

(ATF 126 V 61). En d'autres termes un administrateur ne peut être tenu pour 

responsable que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont 

venues à échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au 

conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit 

pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires (arrêt du 

TFA du 6 février 2003, H 263/02). Demeurent réservés les cas où le dommage 

résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil 

d'administration.  

On peut envisager qu'un employeur cause un dommage à la caisse de compensation 

en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela 

entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le cas lorsque 

l'inobservation des prescriptions apparaît, au vu des circonstances, comme légitime 

et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 

consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de 

cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple 

lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel 

comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on 

puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des 

raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations 

dues dans un délai raisonnable (ATFA 277/01 du 29 août 2002 consid. 2; ATF 108 

V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 

La jurisprudence n’admet en réalité que de manière très exceptionnelle qu’un 

employeur puisse décider de retarder le paiement des cotisations afin de maintenir 

son entreprise en vie lors d’une passe délicate dans la trésorerie (ATFA 154/00 du 

 
 
 

 

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22 août 2000 consid. 2c). De fait, ce n’est que si l’employeur dispose, au moment 

où il prend sa décision, de raisons sérieuses et objectives de penser que sa société 

pourra s’acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable, que son 

comportement n’est pas fautif (ATF 108 V 188 ; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 

La jurisprudence estime enfin qu'il existe en règle générale un lien de causalité 

adéquate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, sous réserve 

du cas où l'administrateur est entré en fonction alors que la société était déjà 

surendettée (ATF 119 V 401 consid. 4c p. 407 s.), de sorte que celui-ci répond 

solidairement de tout le dommage subi par l'assurance en cas de faillite de la société 

(arrêt du 30 novembre 2004, in SJ 2005 I p. 272, consid. 7.3.1; ATF 132 III 523). 

Selon la jurisprudence, le rapport de causalité n'est pas donné si un comportement 

conforme aux devoirs n'aurait pas empêché la survenance du dommage. Cependant, 

la simple hypothèse que le dommage ne serait pas survenu ne suffit pas à exclure la 

causalité. Le fait que le dommage serait de toute façon survenu doit être établi de 

manière certaine ou à tout le moins rendue hautement vraisemblable (ATF H 

267/02, H 149/02, H 173/04, 9C_672/2012). 

La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, l'enchaînement des 

faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante - la 

force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la victime - 

constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 

que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 

pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 

ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 

immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 

facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur 

(ATFA non publié H 95/05 du 10 janvier 2007, consid. 4). 

9. En l’espèce, les recourantes considèrent ne pas avoir à répondre des impayées de 

l’association pour les années 2010 et 2011. Elles contestent avoir commis une faute 

ou une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS, puisque ce sont les époux 

O__________ qui dirigeaient l’association. Elles ont expliqué qu’elles ne 

s’occupaient pas des tâches administratives de l’association, qu’elles n’avaient 

connaissance de rien, qu’elles ne savaient même pas comment l’association était 

organisée. Toutes deux ne se préoccupaient pas de vérifier comment l’argent 

provenant des dons était utilisé, convaincues qu’il l’était dans l’intérêt de 

l’association. Elles accordaient toute leur confiance aux époux O__________. Elles 

n’avaient à l’évidence pas compris ce que signifiait et ce qu’impliquait leur 

inscription au Registre du commerce, déclarant à cet égard : « Je ne me sentait pas 

plus responsable qu’un simple membre de l’église. (…) J’ai sincèrement cru que 

ma signature était utile pour l’ouverture de l’association. Je ne pensais pas qu’elle 

engageait ma responsabilité par ailleurs. Je pensais que s’agissant d’une association 

bénévole liée à une église et non pas d’un commerce, il n’y avait pas de 

responsabilité particulière ». Elles ont enfin précisé qu’elles étaient bénévoles, tout 

 
 
 

 

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comme, le pensaient-elles, les autres membres de l’association, y compris les époux 

O__________. 

10. Force est de constater que les recourantes n’ont pas assumé leur mandat dans les 

faits. Elles ne se sont préoccupées de la gestion de l’association en aucune façon, 

accordant toute leur confiance envers les époux O__________. Elles ont ainsi agi 

comme ce que l’on appelle des « hommes de paille ». Or, selon la jurisprudence, on 

ne saurait s’exonérer de ses responsabilités légales en invoquant son rôle passif 

précisément.  

Il y a toutefois lieu de constater dans le cas d’espèce, que les recourantes  ignoraient 

que Monsieur O__________ prélevait un salaire pour lui-même et que l'association 

employait des salariés. Elles n'avaient pas la possibilité d'ouvrir le courrier de 

l'association. On ne saurait dès lors leur reprocher de ne pas s'être soucié du 

paiement effectif des charges sociales, dans la mesure où elles ne pouvaient que 

penser qu'il n'y en avait pas. Elles ne doutaient pas que tous les membres, y compris 

les époux O__________, étaient bénévoles comme elles-mêmes.  

On ne saurait pas non plus leur reprocher, dans ces conditions, de n'avoir exercer 

aucun devoir de surveillance et de contrôle, pour autant qu’elles aient pu imaginer 

qu’elles se devaient d’en exercer un, convaincues qu'elles étaient que le pasteur et 

son épouse ne pouvaient qu'utiliser au mieux l'argent de l'association pour le bien 

des personnes démunies, étant au surplus rappelé que l’association, créée pour 

diffuser l’Evangile, n'avait pas de but lucratif et était financée par les dons de ses 

membres et plus particulièrement de ceux des recourantes elles-mêmes. 

Même si les recourantes s’étaient souciées de connaître la façon dont était organisée 

l’association s’agissant des tâches administratives, et la situation financière de 

celle-ci, on ne voit pas comment elles auraient pu s’y prendre pour demander à 

Monsieur O__________ d'avoir accès aux classeurs qui se trouvaient dans son 

bureau. Celui-ci bénéficiait, qui plus est, de l'aura d'un pasteur. Il est 

symptomatique à cet égard que lorsque Monsieur O__________, qu’elles ont réussi 

finalement à joindre, leur affirme qu’il remboursera le dommage subi par la Caisse, 

elles le croient encore, alors que la Caisse relève qu’il a déjà maintes fois promis 

des versements qui n’ont jamais été effectués. La faute commise par les recourantes 

apparaît dès lors comme étant d'une gravité insuffisante pour justifier qu’elles aient 

engagé leur responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS. 

Il apparaît en réalité que les époux O__________ ont délibérément dissimulé aux 

recourantes, ainsi qu’à tous les membres de l’église, l’organisation et la situation 

financière de l’association. Aussi la rupture du lien de causalité entre leur 

comportement et le dommage est-elle vraisemblable, au degré requis par la 

jurisprudence. 

11. Il y a dès lors lieu d'admettre que les recourantes n’ont commis, au sens de l'art. 52 

LAVS, qu’une négligence légère, de sorte que les recours doivent être admis. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare les recours recevables. 

Au fond : 

2. Les admet et annule les décisions des 18 février et 13 juin 2013. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 

pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 

francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 

déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 

juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le