# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 05742419-9a01-543d-8e06-69ed4f326fb0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.11.2017 C-6725/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6725-2014_2017-11-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6725/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  6  n o v e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Christoph Rohrer (président du collège),  

Vito Valenti, Beat Weber, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

(Espagne) 

représenté par Maître Marlyse Cordonier,  

Genève,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision (décision du 13 octobre 2014). 

 

 

 

C-6725/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le ressortissant espagnol A._______, né en 1953, a travaillé en Suisse 

durant les années 1973-1974, 1976-1995 dans divers secteurs. Sa der-

nière activité en Suisse a été une activité indépendante depuis 1990 de 

représentant d’ustensiles de cuisine (pces 1 et 5). En date du 29 mai 1996 

il déposa une demande de prestations AI pour adulte en vue de l’obtention 

de moyens auxiliaires, soit un corset, auprès de l’Office AI du canton de 

Genève (OAI-GE, pce 1, ch. 6.8).  

La demande fut complétée par un rapport du Dr B._______, chirurgien or-

thopédiste, daté du 12 août 1996, médecin traitant, ayant indiqué un patient 

présentant des lombosciatalgies intermittentes au niveau des deux 

membres inférieurs avec impression de diminution de la force et un arrêt 

de travail depuis fin 1994. Le rapport fut accompagné d’une correspon-

dance du Dr C._______, neurochirurgien, du 8 janvier 1996 notant des 

consultations pour les mêmes symptômes remontant à 1991-1994 (pce 4 

p. 3 s.).  

B.  

L’OAI-GE porta par la suite les documents ci-après au dossier de l’inté-

ressé : 

– une documentation comptable portant sur les années 1992-1995 (pce 

7), 

– un rapport médical du Dr D._______, médecine interne, gastro-entéro-

logie, daté du 25 février 1993, faisant état d’un status post Nissen en 

ordre, indiquant que les troubles gastriques du patient n’étaient pas fa-

ciles à expliquer sinon sur une base nerveuse (pce 10 p. 8), 

– un rapport de laboratoire daté du 25 février 1993 faisant état d’une dis-

crète gastrite chronique (pce 10 p. 10), 

– un rapport du Dr E._______, médecine interne, maladies rhumatis-

males, daté du 31 mars 1995 (examen clinique du 7 novembre 1994), 

incomplet (page 1 au dossier uniquement), indiquant avoir eu de la 

peine à « étiqueter » les douleurs décrites dans le cadre de plaintes de 

lombalgies avec irradiation dans les deux membres inférieurs devenant 

rapidement invalidantes à la marche, notant de son avis des troubles 

d’allure mécanique (pce 10 p. 7), 

C-6725/2014 

Page 3 

– un rapport du Dr F._______, médecine interne, pneumologie, du 11 

septembre 1995, faisant état d’un traitement en raison d’asthme per-

sistant, notant un syndrome obstructif léger (pce 10 p. 13), 

– une documentation radiologique du 15 décembre 1995 concluant à une 

discopathie L4-L5 et L5-S1 avec protrusions discales globales asso-

ciées à une protrusion focale para-médiane droite en L4-L5 et protru-

sion discale globale L5-S1 avec sténose du canal radiculaire à gauche 

(pce 10 p. 11 s.), 

– un rapport radiologique du 18 décembre 1995 notant une discopathie 

L4-L5, une arthrose postérieure débutante L5-S1 (pce 10 p. 11), 

– un rapport du Dr C._______, neurochirurgien, daté du 8 janvier 1996, 

rapportant une incapacité de travail depuis 18 mois environ pour lom-

balgies d’allure mécanique avec également notion d’irradiations aux 

deux membres inférieurs sur la face latérale des deux membres jusqu’à 

mi-mollet environ, sans bénéfice selon l’intéressé de traitements médi-

camenteux sous réserve de la physiothérapie ayant amené un soula-

gement transitoire, notant au toucher-piquer une hypoesthésie globale 

du membre inférieur droit sans territoire radiculaire précis, des ma-

nœuvres de Lasègue négatives, des réflexes ostéo-tendineux symé-

triques, une force motrice aux membres inférieurs normale, un bilan 

radiologique (clichés simples de la colonne lombaire) démontrant une 

discopathie sévère en L5-S1 et une discopathie moins marquée en L4-

L5, confirmées par le scanner avec un petit rétrécissement du canal 

radiculaire gauche en L5-S1 mais de son avis non compressif sur la 

racine (pce 4), 

– un rapport médical du Dr G._______, neurochirurgie, daté du 11 janvier 

1996, à l’adresse du Dr H._______, rapportant des plaintes depuis plu-

sieurs années mais surtout depuis 2 ans pour des lombalgies avec dou-

leurs irradiant dans les membres inférieurs et paresthésies nocturnes 

(pce 10 p. 14 s.). 

– un rapport du Dr I._______, praticien d’urgence, daté du 12 janvier 

1996, indiquant une consultation le 30 décembre 1995 pour lumbago 

aigu résistant à plusieurs formes de traitement, chronicité depuis envi-

ron une année, indiquant à l’examen clinique un syndrome lomboverté-

bral important et une composante psycho-somatique importante avec 

un état dépressif de base pouvant partiellement expliquer les symp-

tômes (pce 10, p. 6), 

C-6725/2014 

Page 4 

– un rapport du Prof. J._______, rhumatologie CHUV, du 11 septembre 

1996, à l’adresse du Dr H._______, rapportant des lombalgies depuis 

de nombreuse années, avec aggravation ces 6 derniers mois, retenant 

des troubles somatoformes douloureux touchant le bras droit et la 

jambe gauche ainsi que la région lombaire avec un état anxio-dépressif 

indéniable, préconisant un traitement antidépresseur et des bains 

chauds avec du Soufrol (pce 10 p. 3), 

– un rapport du Dr K._______, généraliste, du 2 octobre 1996 relatant 

une consultation en urgence, notant des plaintes de sudation et de dou-

leurs thoraciques avec sensation d’oppression respiratoire (pce 10 p. 

5), 

– un rapport médical du Dr H._______, médecin traitant, daté du 24 oc-

tobre 1996, indiquant une atteinte à la santé remontant à 1992 allant 

s’aggravant, une incapacité de travail de 100% depuis le 25 mai 1994, 

notant le diagnostic de gastrite chronique, status post Nissen, côlon 

irritable, asthme : syndrome obstructif léger, dorsolombalgies : disco-

pathies L4-L5, L5-S1 avec protrusion discale L5-S1 et sténose du canal 

radiculaire gauche, état dépressif anxieux, relevant que les différents 

traitements suivis de physiothérapie, médication antalgique et anti-in-

flammatoire, dont le port d’un corset, n’ont pas amélioré l’état physique 

ni diminué de façon importante les douleurs (pce 10 p. 1). 

C.  

En date du 4 février 1997 l’OAI-GE effectua un entretien avec l’intéressé 

afin d’éclaircir sa situation professionnelle et économique. Il ressort du rap-

port daté du 8 avril 1997 que l’intéressé a exercé durant de nombreuses 

années en Suisse l’activité de représentant de batterie de cuisine d’abord 

comme employé (revenu mensuel annoncé d’env. Fr. 5'000.-) puis comme 

indépendant dès 1990 avec parallèlement un magasin à Genève avec du 

personnel payé à la commission sur les ventes. Il appert une activité im-

portante de visite de la clientèle nécessitant des déplacements avec le port 

de 2 – 3 valises, une diminution de la mobilité avec douleurs ressenties de 

façon persistante lors de chargement et déchargement de la marchandise 

ressentie dès 1993, une incapacité de travail remontant au 23 mai 1994, la 

gestion du magasin étant laissée à ses trois représentants qui s’en désin-

téressent progressivement, lui-même y étant présent que sporadiquement. 

Les derniers contrats de vente sans marge pour lui-même sont indiqués 

avoir été conclus fin 1996. Le magasin est indiqué avoir a été liquidé (en 

date du 4 février 1997 il a été constaté une autre activité à l’emplacement 

du magasin). Il appert de la comptabilité des années notamment 1993 et 

C-6725/2014 

Page 5 

1994 un bénéfice net d’exploitation de respectivement 55'094.- et 57'287.- 

francs. L’assuré indique ne pouvoir marcher longtemps et ne plus sentir 

ses jambes en position assise après une demi-heure, éprouver de la diffi-

culté à la conduite, la jambe gauche ne répondant plus après un moment, 

avoir des difficultés de concentration, ne pas se sentir à même d’apporter 

son aide aux tâches ménagères. Sur le plan financier il est indiqué une 

rente d’invalidité de 4'100.- francs servie depuis janvier 1996 par la Rente-

nanstalt ensuite d’un délai d’attente de 720 jours et une procédure judi-

ciaire en cours avec son assureur perte de gain suite au refus de ce dernier 

de lui verser des indemnités (pce 12).  

D.  

Par communication du 5 juin 1997, l’OAI-GE requit de la Caisse cantonale 

genevoise de compensation d’établir le droit aux prestations de l’intéressé. 

Il se référa à un degré d’invalidité de 100% et indiqua un droit à une rente 

à compter du 24 mai 1995 (pce 14). Par décisions du 19 décembre 1997 

l’OAI-GE informa l’assuré de son droit à une rente entière et aux rentes 

liées pour son conjoint et son enfant dès le 1er mai 1995 (pce 15). 

E.  

En février 2003 l’OAI-GE initia une révision du droit à la rente (cf. pce 27). 

Dans un questionnaire daté du 11 mars 2003 l’intéressé indiqua une ag-

gravation progressive de son état de santé du fait d’une augmentation de 

ses douleurs, d’une limitation des mouvements, d’une baisse de son moral, 

un status professionnel sans activité lucrative inchangé (pce 27).  

Son médecin traitant le Dr H._______, indiqua dans un rapport daté du 17 

juillet 2003 un status physique et psychique aggravé depuis mars 2002 

sans changement de diagnostic, pas de nécessité de mesures profession-

nelles ni d’examens complémentaires, 11 consultations en 2003, pas de 

retour au travail envisagé pour raison d’aggravation de l’état de santé phy-

sique et psychique (pce 29).  

Par communication du 19 septembre 2003 l’OAI-GE informa l’assuré de la 

reconduction du droit à la rente, le degré d’invalidité constaté n’ayant pas 

changé au point d’influencer le droit à la rente (pce 31). 

Par décision du 6 novembre 2003 l’OAI-GE informa l’assuré prendre en 

charge le coût d’une orthèse de tronc (pce 35). 

F.  

En juin 2004 l’OAI-GE initia une nouvelle révision du droit à la rente (pce 

C-6725/2014 

Page 6 

37). Dans un questionnaire daté du 6 juillet 2004 l’intéressé indiqua un état 

de santé aggravé du fait d’une « invalidité augmentée », un status profes-

sionnel sans activité lucrative inchangé (pce 38). 

Son médecin traitant le Dr H._______, indiqua dans un rapport daté du 16 

août 2004 un état de santé aggravé sans changement de diagnostic, pré-

cisant une aggravation progressive, une compliance optimale, une bonne 

concordance entre les plaintes et l’examen clinique, deux récentes consul-

tations, un traitement par physiothérapie, MST Continus®, tranquillisants, 

hypnogènes, pas de retour au travail envisagé en raison de l’état de santé 

(pce 39).  

Par communication du 24 août 2004 l’OAI-GE informa l’assuré de la recon-

duction du droit à la rente, le degré d’invalidité constaté n’ayant pas changé 

au point d’influencer le droit à la rente (pce 40). 

G.  

En avril 2008 l’OAI-GE initia une nouvelle révision du droit à la rente (pce 

44). Dans un questionnaire daté du 8 avril 2008 l’intéressé indiqua un état 

de santé aggravé du fait d’une augmentation des douleurs au bas du dos, 

d’arthrose et de rhumatisme (pce 44). 

Son nouveau médecin traitant le Dr L._______ indiqua, dans un rapport 

daté du 14 mai 2008, une incapacité de travail de 100% pour cause de 

dorsalgies lombo-sacrées (1995), de hernie discale L5-S1 (1995), de sté-

nose du canal rachidien (1995), des atteintes à la santé sans effet sur la 

capacité de travail d’asthme, hypertension artérielle, côlon irritable, état dé-

pressif, releva un suivi depuis le 29 juillet 2005, un dernier contrôle en date 

du 7 avril 2008. Il indiqua une incapacité de travail actuelle de 100%, des 

restrictions fonctionnelles pour toutes activités stressant le bas du dos no-

tant que l’activité exercée n’était plus exigible, qu’une reprise du travail 

n’était pas attendue (pce 50).  

Par décision du 16 juillet 2009 l’OAI-GE informa l’assuré du nouveau mon-

tant de sa rente dès le 1er novembre 2008 tenant compte de son enfant [né 

le 22 novembre 2008] (pce 53). 

H.  

En octobre 2010 l’OAI-GE initia une nouvelle révision du droit à la rente (cf. 

pce 54). Dans un questionnaire daté du 16 novembre 2010 l’intéressé in-

diqua un état de santé inchangé et une dernière consultation auprès de 

son médecin traitant en date du 27 septembre 2010 (pce 55). 

C-6725/2014 

Page 7 

Dans un rapport médical daté du 1er décembre 2010 le Dr L._______ indi-

qua un état de santé s’étant aggravé (douleurs lombo-sacrées) sans chan-

gement de diagnostic, une persistance des douleurs traitées par antal-

giques et de la physiothérapie, un dernier examen médical le 29 novembre 

2010, des limitations fonctionnelles telles qu’indiquées dans son rapport de 

mai 2008, une bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique, 

un traitement par antalgiques, un traitement de l’asthme par inhalation et 

de l’hypertension, pas d’indication sur une éventuelle reprise de travail, pas 

de nécessité d’effectuer un examen complémentaire (pce 58). 

Relevant que le dossier de l’intéressé n’avait jamais été vu par un médecin 

de l’AI, la Dre M._______, médecin SMR (pas de spécialisation indiquée), 

dans une prise de position du 7 décembre 2010 résuma les atteintes de 

l’assuré (dorso-lombalgies, asthme réversible, état dépressif anxieux et 

gastrite), les rapports de son médecin traitant et préconisa une expertise 

rhumatologique (pce 59). 

I.  

Le Dr N._______, rhumatologie et médecine interne, établit un rapport du 

15 avril 2011 ensuite d’un examen clinique du 13 avril 2011 (pce 66).  

I.a Dans le cadre des « antécédents personnels » et de l’ « affection ac-

tuelle » le Dr N._______ évoqua notamment une résection d’une anse de 

sceau du ménisque interne du genou gauche (2008), une sigmoïdectomie 

(2009), de l’asthme chronique, un côlon irritable, une gastrite chronique, 

des rachialgies depuis environ le début des années 90 avec aggravation 

progressive des symptômes compliquée d’irradiations douloureuses inté-

ressant les membres inférieurs à l’origine d’une incapacité de travail de 

100% dès le 25 mai 1994 tel qu’il en ressortait du rapport du Dr H._______ 

du 24 octobre 1996. Au nombre de la documentation médicale évoquée les 

rapports du Dr E._______, rhumatologue, du 31 mars 1995, du Dr 

C._______, neurochirurgien, du 8 janvier 1996, du Prof. J._______, rhu-

matologue, du 10 septembre 1996 furent détaillés (cf. supra B), lesquels 

précédèrent la décision du 19 décembre 1997 par laquelle l’AI décida l’oc-

troi d’une rente entière pour un taux d’invalidité de 100%. Les rapports mé-

dicaux des médecins traitants, les Drs H._______ et L._______, ayant pré-

cédé les reconductions de rentes et la présente révision furent évoqués (cf. 

supra E, F, G, H). 

I.b Le rapport retint les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 

travail, de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques, troubles disco-

C-6725/2014 

Page 8 

dégénératifs du rachis cervical et lombaire et, sans répercussion sur la ca-

pacité de travail, de gastrite chronique, côlon irritable et asthme. 

I.c Il releva que dans une activité professionnelle légère, excluant les ports 

de charges au-delà de 10 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-

à-faux, un travail autorisant l’alternance de la position assise et debout env. 

2 h. mais excluant la position statique au-delà de 30 min., la capacité de 

travail de l’assuré était de 80%, ceci en tenant compte de sa diminution de 

rendement qui restait liée à la diminution de vitesse d’exécution de cer-

taines tâches impliquant le rachis, de même que l’éventualité de prendre 

des pauses supplémentaires. 

I.d Sur le plan de l’évolution des atteintes à la santé retenues, le Dr 

N._______ indiqua une incapacité de travail de 20% au moins à compter 

du 25 mai 1994 et précisa n’avoir pas d’élément objectifs lui permettant de 

pouvoir se prononcer sur l’exigibilité de l’assuré du point de vue bioméca-

nique et ostéoarticulaire antérieure à son expertise.  

I.e Sur le plan de la réadaptation professionnelle l’expert nota n’avoir pas 

de contre-indication à la mise en place de mesures de reconversion pro-

fessionnelle mais releva qu’il semblait toutefois difficile qu’elles aboutissent 

chez un assuré conforté dans son statut d’invalide par l’octroi d’une rente 

entière effective depuis plus de 15 ans. 

J.  

A l’appréciation du rapport d’expertise du Dr N._______, la Dre M._______ 

du SMR après un résumé succinct de son contenu requit dans une prise 

de position du 24 mai 2011 une expertise psychiatrique (pce 69). 

K.  

Le Dr O._______, psychiatrie et psychothérapie, établit un rapport daté du 

2 mars 2012 notant un entretien avec l’assuré le 29 février 2012 complété 

d’un entretien avec son médecin traitant le même jour.  

K.a Le rapport établit le cadre de l’expertise requise à la suite de l’histo-

rique des atteintes à la santé de l’intéressé relevant qu’avaient été évoqués 

en 1996 un état anxio-dépressif et un trouble somatoforme douloureux. Il 

prit en compte l’expertise du Dr N._______.  

K.b Le Dr O._______ ne retint pas de diagnostics avec répercussion sur 

la capacité de travail et posa le diagnostic sans répercussion sur la capa-

cité de travail de dysthymie (F34.1) présente depuis 2002. 

C-6725/2014 

Page 9 

Etant donné qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiques le 

Dr O._______ retint une capacité de travail totale, les troubles dont souf-

frait l’intéressé n’étant pas susceptibles d’agir sur la capacité de travail de 

vendeur d’articles ménagers, malgré ceux-ci l’intéressé étant capable de 

s’adapter à son environnement professionnel. Concernant la période pas-

sée il indiqua qu’il n’y avait pas d’argument en faveur du fait que la symp-

tomatologie ait pu être plus accentuée de manière durable que ce qu’elle 

n’était actuellement et qui aurait pu être à l’origine d’une diminution de l’ap-

titude au travail, même partielle, que sur le plan psychiatrique l’incapacité 

de travail avait toujours été nulle (pce 73). 

L.  

Dans une prise de position du 10 juillet 2012 la Dre M._______ du SMR 

rappela les éléments médicaux du dossier et les diagnostics posés respec-

tivement notamment par les Drs J._______ en 1996 ainsi que N._______ 

et O._______ en 2011 et 2012. Elle retint que sur le plan médical l’intéressé 

présentait à l’époque des dorsolombalgies, un asthme réversible, un état 

dépressivo-anxieux ainsi qu’une gastrite chronique, que sur le plan objectif 

on pouvait dire que l’intéressé présentait une incapacité de travail totale 

dans son activité habituelle de représentant en ustensiles de cuisine depuis 

le 24 mai 1994 [au plan rhumatologique], mais qu’à l’époque aucune éva-

luation de la capacité de travail n’avait été faite dans une activité adaptée.  

Elle indiqua que, dans le cadre de la révision, le Dr N._______ dans son 

rapport d’expertise du 4 avril 2011 avait retenu des lombo-pseudo-sciatal-

gies bilatérales chroniques sur troubles disco-dégénératifs du rachis cervi-

cal et lombaire, que l’activité antérieure n’était plus exigible mais que par 

contre dans une activité adaptée la capacité de travail actuelle était de 

80%. Elle releva que pour l’expert « il lui était extrêmement difficile de se 

prononcer depuis quand une telle activité était exigible ». Elle indiqua que 

le Dr N._______ ne retenait pas de trouble somatoforme douloureux, con-

trairement à ce qu’avait évoqué le Dr J._______. S’agissant du rapport 

d’expertise du Dr O._______ elle indiqua que ce rapport, à la suite d’une 

évaluation très complète de la sphère psychique, d’une anamnèse extrê-

mement détaillée, d’un status psychique complet, ne mettait en évidence 

aucune atteinte psychiatrique ayant des répercussions sur la capacité de 

travail, qu’il retenait une dysthymie qui n’avait aucune répercussion sur la 

capacité de travail, qui était présente depuis 2002. Elle nota que pour cet 

expert le diagnostic de syndrome somatoforme persistant ne devait pas 

être posé et que la capacité de travail avait toujours été entière.  

C-6725/2014 

Page 10 

Elle nota qu’actuellement l’assuré avait une aptitude à la réadaptation dans 

une activité professionnelle légère, excluant les ports de charges au-delà 

de 10 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, autorisant 

l’alternance de la position assise et debout env. 2 h., mais excluant la po-

sition statique au-delà de 30 min., que la capacité de travail de l’assuré 

était de 80%. Elle réitéra qu’il « est fort vraisemblable que cette capacité 

de travail résiduelle est présente depuis fort longtemps, mais l’expert [rhu-

matologue] n’a pas pu le chiffrer » (pce 78). 

M.  

L’OAIE effectua une évaluation de l’invalidité en date du 7 février 2014. Il 

prit comme revenu avec invalidité celui résultant de l’Enquête suisse sur la 

structure des salaires ESS 1996 tableau TA1/homme, tous secteurs con-

fondus, niveau de qualification 4 (activités simples et répétitives) de 4'294.- 

francs par mois pour 40 h./sem. et 4'498.- francs pour 41.9 h./sem. (durée 

hebdomadaire normale de travail en 1996), soit 53'976.- francs par année 

au taux de 80% soit 43'180.- francs avec un abattement de 15% (activités 

légères seules possible à temps partiel ou avec un rendement diminué) 

portant le revenu avec invalidité à 36'703.- francs. L’OAIE compara ce re-

venu avec un revenu sans invalidité de 59'519.- francs, établi selon le ta-

bleau TA7, secteur 27 (vente de biens de consommation, vente au détail), 

niveau de qualification 3 (connaissances professionnelles spécialisées) de 

l’ESS 1996 (Fr. 4'735.- pour 40h./sem. et Fr. 4'959.61 pour 41.9 h./sem.), 

jugé plus approprié que le revenu établi sur des données anciennes non 

fiables de 57'287.- francs. Il en résulta un degré d’invalidité de 38.3% (pce 

83). 

N.  

Par un projet de décision du 7 avril 2014 l’OAIE informa l’assuré qu’il était 

apparu du dossier ensuite de la révision entreprise que si sa capacité de 

travail dans l’activité habituelle de commerçant en ustensiles de cuisine 

était nulle depuis la première demande de prestations qui avait donné lieu 

à l’octroi d’une rente entière depuis le 1er mai 1995, toutefois dans une 

activité adaptée à ses limitations fonctionnelles la capacité de travail rai-

sonnablement exigible à ce jour était de 80%. Il indiqua qu’au vu des con-

clusions du SMR, ayant retenu une capacité de travail de 80% depuis tou-

jours dans une activité adaptée, force était de constater que la décision 

initiale était manifestement erronée, qu’en effet lors de l’évaluation initiale 

du degré d’invalidité, contrairement à la procédure habituelle, l’office n’avait 

pas pris en considération sa capacité de travail résiduelle dans une activité 

adaptée à son état de santé ni de même procédé à l’évaluation du droit à 

des mesures d’ordre professionnel avant d’envisager le versement d’une 

C-6725/2014 

Page 11 

rente d’invalidité, qu’en l’occurrence en application de l’art. 53 al. 2 LPGA 

l’office se devait de reconsidérer la décision du 19 décembre 1997. Expli-

citant son évaluation économique de l’invalidité (cf. supra M), l’OAIE indi-

qua qu’il en résultait un taux d’invalidité de 38% n’ouvrant pas le droit à 

une rente, qu’en conséquence la rente entière versée allait être supprimée 

et que du fait de son départ à l’étranger le 27 février 2013 des mesures 

professionnelles n’étaient pas indiquées (pce 84). 

O.  

Par acte du 23 mai 2014 l’intéressé, représenté par Me M. Cordonier, con-

testa le projet de décision de suppression de rente. Il fit valoir, après l’ex-

posé juridique des conditions permettant une reconsidération d’une déci-

sion d’octroi de rente, que celle-ci, prise à la suite des rapports médicaux 

du Dr H._______ du 24 octobre 1996 et du Dr J._______ (CHUV) du 11 

septembre 1996 ainsi que du rapport d’enquête économique du 4 février 

1997, il n’y avait pas lieu de retenir que l’office avait statué sur la base d’un 

dossier manifestement insuffisant ou lacunaire. Il souligna que le fait qu’il 

n’avait pas été cherché de savoir quelles activités étaient exigibles compte 

tenu de ses atteintes à la santé ne permettait pas à lui seul de conclure au 

caractère manifestement erroné de la décision initiale de rente. Il nota que 

la situation devait être examinée à la lumière des circonstances de fait et 

de droit existant à l’époque de la décision initiale de rente. Subsidiairement 

il indiqua que son état de santé s’était aggravé depuis l’expertise médicale 

réalisée par le Dr N._______ remontant à plus de trois ans. Enfin il fit valoir 

qu’il y avait lieu, cas échéant, de procéder à un abattement de 25% sur le 

revenu d’invalide compte tenu du cas d’espèce (pce 87). 

A l’appui de sa contestation il produisit un rapport médical de son médecin 

traitant, le Dr L._______, faisant état d’une consultation du 2 mai 2014 in-

diquant les diagnostics connus, soulignant l’existence de douleurs lombo-

sacrées avec sciatalgies lesquelles étaient les plus handicapantes, rele-

vant aussi les plaintes de douleurs aiguës au niveau des épaules, domi-

nantes à droite, de dysesthésie de la main gauche et de douleurs aiguës 

au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire droite. Le Dr L._______ 

nota que l’échographie de l’épaule droite avait montré une tendinite du sus-

épineux, releva des troubles sensitifs de la main gauche pouvant être se-

condaires à un syndrome du tunnel carpien ou secondaires à une hernie 

discale cervicale. Il préconisa des investigations complémentaires dans ce 

domaine. Il mentionna un status très déprimé. Il releva une exacerbation 

de l’asthme suite à la saison pollinique. Il indiqua une reprise du traitement 

antidépresseur et une optimisation du traitement de l’asthme. 

C-6725/2014 

Page 12 

P.  

Invité à se déterminer sur la nouvelle documentation médicale produite, le 

Dr P._______, spécialisation non indiquée, indiqua dans une prise de po-

sition succincte du 15 juillet 2014 que ce rapport rapportait les diagnostics 

connus et mentionnait de plus une tendinite de l’épaule droite et des dou-

leurs de la mâchoire. Il releva que le rapport préconisait des explorations 

pour évaluer les conséquences de dysesthésies de la main gauche. Il indi-

qua qu’à l’évidence les atteintes retenues étaient soit déjà connues et bien 

évaluées ou soit ne pouvaient justifier une aggravation durable à la santé 

(tunnel carpien, asthme saisonnier). Il indiqua que le médecin traitant de 

l’assuré ne fournissait aucun argument permettant de s’écarter des conclu-

sions précédentes (pce 91).  

Q.  

Par décision du 13 octobre 2014 l’OAIE, pour les motifs énoncés dans son 

projet de décision du 7 avril 2014, refusa l’octroi de mesures profession-

nelles, supprima la rente de l’intéressé dès le premier jour du 2e mois sui-

vant la notification de la présente décision et retira l’effet suspensif à un 

éventuel recours. La décision indiqua que son service médical avait estimé 

en date du 15 juillet 2014 que les atteintes mentionnées dans le (dernier) 

certificat médical étaient déjà connues et ne pouvaient justifier une aggra-

vation durable de l’état de santé. Elle motiva l’abattement de 15% du fait 

d’un travail léger et à temps partiel (pce 99). Par acte du 6 novembre 2014 

l’OAI-GE transmit, sur demande de Me Rivara, au représentant de l’inté-

ressé l’avis médical SMR du 15 juillet 2014 (pce 102). 

R.  

R.a Par acte du 17 novembre 2014 l’intéressé, représenté par Me Cordo-

nier, interjeta recours auprès du Tribunal de céans contre la décision de 

l’OAIE. Il conclut préalablement à ce que soit ordonnée une expertise bi-

disciplinaire psychiatrique et rhumatologique/orthopédique et, sous suite 

de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision entreprise 

et à ce que soit constaté le droit à une rente entière, subsidiairement à 

l’annulation de la décision entreprise et à ce que soit constaté le droit à un 

quart de rente. A l’appui de son recours il produisit un rapport médical du 

Dr Q._______ du 12 novembre 2014 établi sur demande du recourant (cf. 

infra R.c).  

R.b Dans le cadre de sa motivation l’intéressé fit valoir au regard de la 

jurisprudence que les conditions d’une reconsidération de la décision ini-

tiale de rente du 19 décembre 1997 n’étaient pas remplies et qu’il paraissait 

C-6725/2014 

Page 13 

que l’office AI semblait admettre qu’une révision de sa décision initiale de 

rente ne se justifiait pas vu les diagnostics retenus par le Dr N._______. Il 

reprit pour l’essentiel sa motivation développée dans le cadre de la contes-

tation du projet de rente (cf. supra O). Pour le cas où le tribunal de céans 

parviendrait à la conclusion que la décision d’octroi de rente était manifes-

tement erronée il releva que les rapports médicaux ne permettaient pas de 

trancher la question de sa capacité de travail et qu’il y avait lieu de procéder 

à une instruction complémentaire prenant en compte l’aggravation de son 

état de santé depuis l’expertise du Dr N._______. Il releva que l’expertise 

du Dr O._______ n’avait pas de valeur probante, le psychiatre n’ayant pas 

intégré dans son analyse l’événement dramatique de l’accident au cours 

duquel un enfant était décédé, qu’en l’occurrence le Dr Q._______ (rapport 

annexé au recours ; cf. infra R.c) évoquait le diagnostic F43.1 de stress 

post-traumatique. Il conclut à une nouvelle investigation sous forme notam-

ment d’une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique/ortho-

pédique. Par ailleurs il nota qu’il était proche de la retraite et que l’Office AI 

n’avait absolument pas examiné cette problématique, qu’en l’occurrence 

au moment où la décision avait été rendue il avait 61 ans et 4 mois et que 

vu sa formation et ses limitations fonctionnelles il y avait lieu de peiner à 

imaginer qu’un employeur consente les moyens et les efforts nécessaires 

pour lui permettre de se réinsérer dans le monde du travail, qu’en l’occur-

rence il n’était plus en mesure de retrouver un emploi, que son invalidité 

était totale sur le plan professionnel. Enfin subsidiairement il releva que 

l’abattement qui devait lui être appliqué dans la mesure d’une capacité de 

travail de 80% reconnue, dans une activité adaptée, sur le revenu avec 

invalidité, devait être de 25% compte tenu de ses limitations et qu’à ce titre 

son degré d’invalidité s’élèverait à 47% donnant lieu au maintien d’un quart 

de rente (pce TAF 1). 

R.c Le Dr Q._______, chirurgie orthopédique, dans son rapport du 12 no-

vembre 2014 (consultation des 4 et 7 novembre 2014), relata une sympto-

matologie douloureuse interférant quotidiennement avec les activités de 

l’intéressé, des douleurs nocturnes interférant avec le sommeil rendant in-

dispensables des siestes de récupération, un périmètre de marche de 30 

min, des déplacements en voiture restreints, des épisodes anxieux et dé-

pressifs, un retrait social dans le cadre familial. Pour l’essentiel l’examen 

clinique fut indiqué correspondre à celui du Dr N._______ de 2011.  

S.  

Par décision incidente du 21 novembre 2014 le Tribunal requit du recourant 

une avance sur les frais de procédure de 400.- francs, montant dont il s’ac-

quitta dans le délai imparti (pces TAF 2-4). 

C-6725/2014 

Page 14 

T.  

Par réponse au recours du 12 février 2015 l’OAIE conclut à son rejet et à 

la confirmation de la décision attaquée faisant sienne la prise de position 

de l’OAI-GE du 4 février 2015. Dans celle-ci l’office indiqua que les condi-

tions d’une reconsidération de la décision initiale étaient remplies, qu’en 

l’occurrence aucun médecin de l’office n’avait vu le dossier, qu’aucun dia-

gnostic médical n’avait été posé, seule l’invocation de douleurs avait été 

recensée, que selon l’impression du Dr B._______ il y avait une exagéra-

tion manifeste de la symptomatologie, qu’alors que le Dr H._______ esti-

mait l’incapacité de travail de 100%, le Dr B._______ estimait que la capa-

cité de travail était d’au moins 50% dans une activité sédentaire, que de 

plus la capacité de travail dans une activité adaptée n’avait pas été exami-

née, aucune comparaison de gain n’ayant été effectuée à l’époque, qu’il 

n’avait pas été procédé à l’examen de l’opportunité de mettre sur pied un 

reclassement professionnel. L’office constata que « le travail de représen-

tant aurait parfaitement pu continuer d’être exercé pour peu que les articles 

vendus soient plus légers qu’antérieurement ». Il releva également qu’il 

était « frappant de constater que pendant l’année 1994, au cours de la-

quelle la prétendue incapacité de travail serait survenue, le bénéfice tiré de 

la société a été supérieur à celui obtenu les années précédentes. Il n’y a 

donc pas eu perte de gain ». Il souligna que la décision d’octroi de rente 

était insoutenable tant sur les plans médical qu’économique et que par la 

suite, lors des révisions ultérieures, aucune étude fouillée et détaillée 

n’avait été effectuée (pce TAF 6).  

U.  

Par réplique du 30 avril 2015 l’intéressé fit valoir que l’autorité inférieure ne 

s’était prononcée que sur les conditions de la reconsidération et non sur 

ses autres griefs. S’agissant de la reconsidération il souligna que l’office AI 

faisait une appréciation différente – portée a posteriori – de la situation mé-

dicale prévalant à l’époque, que l’instruction pouvait sembler succincte 

mais qu’elle correspondait à une pratique communément admise à 

l’époque, pratique devant servir de base pour juger de l’admissibilité de la 

reconsidération de la décision. Il releva aussi que l’appréciation du Dr 

B._______ était celle d’un chirurgien orthopédique n’ayant analysé le cas 

que sous l’angle somatique, qu’en l’occurrence le caractère erroné de la 

décision prise en 1997 ne saurait être qualifié de manifeste (pce TAF 11). 

Par une écriture complémentaire du 20 juillet 2015 (pce TAF 15) il adressa 

au Tribunal de céans un rapport psychiatrique de la Dre R._______ du 30 

juin 2015. Dans ce rapport ce médecin releva une personne fragilisée, ma-

nifestant une grande vulnérabilité psychique, une labilité émotionnelle, une 

C-6725/2014 

Page 15 

dépendance affective, une fragilité de l’estime de soi, notant un status col-

laborant, un discours cohérent dans l’ensemble avec des imprécisions, une 

thymie dépressive. La Dre R._______ posa le diagnostic de modification 

durable de la personnalité (F62.8), trouble dépressif récurrent, épisode ac-

tuel léger (F33.0). A la discussion elle indiqua que les éléments du trauma-

tisme vécu en 1984-1985 avait changé à tout jamais l’intéressé qui en re-

latait l’événement avec une grande précision et émotion qui à compter de 

1984-1985 avait développé une vulnérabilité avec l’apparition quelques an-

nées plus tard de manifestations somatiques de plus en plus invalidantes. 

Elle releva une modification de la personnalité due à un traumatisme avec 

comme conséquence une souffrance personnelle, une modification du 

fonctionnement, une fragilisation de l’estime de soi, une nette dégradation 

de l’état somatique et psychique depuis 1990. Elle indiqua que le diagnos-

tic de dysthymie était probablement insuffisant. Elle releva que le Dr 

O._______ se contredisait en affirmant : « Les éléments de pronostics dé-

favorables sont constitués par le facteur de stress permanent constitué par 

les douleurs, par la notion d’une non amélioration de la dysthymie depuis 

plusieurs années et l’absence de réponse satisfaisante au traitement psy-

chopharmacologique » et l’assertion : « Nous avons vu qu’il n’y a pas de 

limitations fonctionnelles psychiques ». Elle conclut à l’interrogation du 

bien-fondé du diagnostic du Dr O._______ de son avis insuffisamment 

étayé et au final réducteur et à une capacité résiduelle de travail à ce jour 

semblant nulle. 

Il joignit également un rapport succinct de consultation en urgence du 11 

juin 2015 pour douleurs au niveau de la région cervicale avec irradiation 

dorsale et à l’épaule droite (aggravées la nuit), posant le diagnostic d’ar-

throse cervicale, suspicion de hernie cervicale, et un rapport radiologique 

de la colonne cervicale du 6 juillet 2015 notant de l’arthrose cervicale et un 

rétrécissement des espaces cervicaux à partir de C3 et une formation os-

téophytique marginale plus marquée en C6-C7. 

V.  

Par duplique du 21 septembre 2015 l’OAIE conclut au rejet du recours et à 

la confirmation de la décision attaquée se référant à la prise de position de 

de l’OAI-GE du 15 septembre 2015, respectivement de son service médi-

cal. Dans un avis médical du 4 août 2015 le Dr p._______, spécialisation 

non indiquée, contesta les conclusions de la Dre O._______ relevant qu’il 

ressortait de l’anamnèse qu’après l’accident de 1984-1985 l’assuré n’avait 

pas eu de répercussion professionnelle. Il indiqua également que le dia-

gnostic de cervicarthrose de compte rendu de consultation était posé sans 

aucun argument de gravité (pce TAF 19). 

C-6725/2014 

Page 16 

W.  

Par acte du 6 novembre 2015 le recourant, invité à se prononcer sur cette 

détermination, indiqua persister dans ses conclusions (pce TAF 21). Par 

ordonnance du 10 novembre 2015 le Tribunal de céans mit un terme à 

l’échange des écritures (pce TAF 22). 

X.  

Par correspondance recommandée du 22 août 2017, notifiée le 23 août 

2017, le Tribunal de céans invita l’assureur LPP S._______, auquel est 

assuré l’intéressé, et à qui fut communiquée pour connaissance la décision 

dont est recours, à se déterminer dans le présent litige jusqu’au 25 sep-

tembre 2017 afin de respecter son droit d’être entendu. Un double de 

l’échange des écritures devant ce tribunal fut joint (pce TAF 24). S._______ 

n’adressa pas d’observations au Tribunal. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours inter-

jetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif est 

régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administra-

tive (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. En 

vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assurances sociales 

n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 

2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 

830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont 

applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et 

dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le pré-

voient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'ap-

pliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la 

LAI ne déroge à la LPGA. 

C-6725/2014 

Page 17 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l’avance de frais ayant été effectuée, le recours est recevable. 

2.  

Aux termes de l’art. 55 al. 1 LAI, l’office AI compétent est, en règle géné-

rale, celui du canton dans lequel l’assuré est domicilié au moment où il 

exerce son droit aux prestations. Le Conseil fédéral règle la compétence 

dans les cas spéciaux. Selon l’art. 40 al. 2quater du règlement du 17 janvier 

1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), dans sa version en vi-

gueur depuis le 1er janvier 2012, si un assuré domicilié en Suisse prend en 

cours de procédure domicile à l’étranger, la compétence passe à l’office AI 

pour les assurés résidant à l’étranger. La règle s’applique également 

s’agissant de l’instruction de la révision d’une rente (arrêt du TF 9C_877/ 

2013 du 11 mars 2014 consid. 5). En l’espèce l’assuré a quitté la Suisse 

pour l’Espagne le 27 février 2013 de sorte que la compétence d’instruire la 

révision du droit à la rente de l’intéressé est passée de l’OAI-GE à l’OAIE. 

3.  

3.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 

de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon 

lequel la législation applicable est en principe celle qui était en vigueur lors 

de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui 

a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières 

de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références; voir ég. ATF 

139 V 297 consid. 2.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1).  

3.2 Les dispositions de la 6ème révision de la LAI (premier volet) en vigueur 

depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647) sont applicables 

à l'examen de la décision du 13 octobre 2014 de révision du droit à la rente 

rendue par reconsidération de l'octroi initial de la rente. Les conditions 

légales, respectivement matérielles et procédurales d’instruction, d'octroi 

de la rente à compter du 1er mai 1995 selon la décision du 19 décembre 

1997 n'étant pas matériellement différentes de celles applicables au jour 

de la décision dont est recours, il n'y sera fait référence qu’autant que 

besoin. 

C-6725/2014 

Page 18 

4.  

4.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recou-

rant est ressortissant espagnol domicilié en Espagne. La cause doit donc 

être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 

également à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements 

auxquels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour 

la relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 

2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au 

sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP).  

4.2 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 

avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, 

modifié par le règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1; ci-après : règlement 

n° 883/2004). Dans son champ d'application, le règlement n° 883/2004 se 

substitue à toute convention de sécurité sociale applicable entre les États 

membres. Toutefois, certaines dispositions de conventions de sécurité so-

ciale que les États membres ont conclues avant la date d'application du 

présent règlement restent applicables, pour autant notamment qu'elles 

soient plus favorables pour les bénéficiaires (art. 8 du règlement n° 883/ 

2004) et que ceux-ci aient exercé leur droit à la libre circulation avant l'en-

trée en vigueur de l'ALCP (ATF 133 V 329 consid. 8.6).  

4.3 Selon l'art. 4 du règlement n° 883/2004, à moins que le règlement n'en 

dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique – 

tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant 

leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plu-

sieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. 

l'art. 2 du règlement) – bénéficient des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci.  

4.4 Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'annexe 

II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats 

membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en 

vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie 

par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son an-

nexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 

C-6725/2014 

Page 19 

ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les 

conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont déterminées exclu-

sivement d'après le droit interne suisse. En effet selon l’art. 46 al. 3 du 

règlement n° 883/2004 une décision prise par l’institution d’un Etat membre 

quant au degré d’invalidité de l’intéressé s’impose à l’institution de tout 

autre Etat membre concerné à condition que la concordance des condi-

tions relatives au degré d’invalidité entre les législations de ces Etats 

membres soit reconnue à l’annexe VII dudit règlement. Or tel n’est pas le 

cas entre la Suisse et les autres Etats membres (cf. ég. ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêts du TF 9C_514/2014 du 23 décembre 2014 consid. 7, 

8C/329/2015 du 5 juin 2015). 

4.5 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATF 130 V 

253 consid. 2.4; arrêt du TF I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003). Même 

après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui 

prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusi-

vement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 

9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Cela étant, la documentation 

médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale 

d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du 

règlement 987/2009). 

5.  

5.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (ATF 138 V 218 consid. 6). Le TAF définit les faits et 

apprécie les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA). Il applique le droit 

d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 

PA ; FRITZ. GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 1983, p. 212 ; THOMAS 

HÄBERLI, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger, Praxiskommentar Verwal-

tungsverfahrensgesetz, 2e éd. 2016, art. 62 n° 43), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision entreprise (ATF 139 V 349, ATF 136 

V 376 consid. 4.1, ATF 132 V 105 consid. 5.2.8; PIERRE MOOR / ETIENNE 

POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 s.; JÉRÔME CAN-

DRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, n° 176; 

FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité 

sociale II, 2015, p. 499). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 

157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 

C-6725/2014 

Page 20 

n. 1.55). Elle ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 

échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 

consid. 5.2). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 

PA, 43 LPGA). 

5.2 Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations le tribunal ne peut 

prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis an-

térieurement à la décision attaquée, à moins que des rapports médicaux 

établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de 

santé et de capacité de travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est 

recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits 

survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent nor-

malement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 

242 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b). Les faits survenus postérieurement 

doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont 

étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au 

moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; 

arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1, 9C_34/2017 du 20 

avril 2017 consid. 5.2). 

6.  

L’OAIE a rendu la décision dont est recours du 13 octobre 2014 sans avoir 

communiqué préalablement ou joint avec celle-ci l’avis médical SMR du 15 

juillet 2014 du Dr P._______. Cet avis a été communiqué par l’OAI-GE au 

représentant de l’assuré en date du 6 novembre 2014 ensuite d’une de-

mande expresse. En soi cette communication tardive constitue une viola-

tion du droit d’être entendu consacré, en procédure administrative fédérale, 

par les art. 26 à 28 PA (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA 

(droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une déci-

sion motivée) ainsi qu'en matière d'assurances sociales aux art. 42 et 52 

al. 2 LPGA. De nature formelle, le droit d'être entendu est une règle pri-

mordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation de 

la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 

fond (ANDREAS AUER / GIORGIO MALINVERNI / MICHEL HOTTELIER, Droit 

constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 3ème éd., 2013, 

n° 1358; JACQUES DUBEY / JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif gé-

néral, 2014, n° 1982 ss; cf. également ATF 134 V 97; 135 I 279 consid. 

2.6.1). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être en-

tendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est 

considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de 

s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même 

http://links.weblaw.ch/ATF-134-V-88

C-6725/2014 

Page 21 

pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler libre-

ment l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée 

(ATF 133 I 201 consid. 2.2). La réparation d'un vice éventuel doit cepen-

dant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa, ATF 126 V 130 

consid. 2b). Dans le cas présent il ne se justifie pas d'annuler la décision 

attaquée pour cause de violation du droit d'être entendu car dans le cadre 

de la présente procédure de recours la violation du droit d’être entendu n’a 

pas été invoquée par le recourant représenté par un avocat et l’intéressé a 

pu voir le document et s’exprimer à son sujet pendant la présente procé-

dure de recours. 

7.  

L'objet du recours est le bien-fondé de la décision attaquée de l'OAIE du 

13 octobre 2014 ayant supprimé le droit à la rente entière de l'intéressé au 

motif d'une reconsidération de la décision initiale d'octroi de rente du 19 

décembre 1997 au motif que la décision d'octroi initiale de rente était enta-

chée d'erreurs, l'assuré ayant eu dès le début une capacité de travail dans 

une activité adaptée de 80% fondant un taux d’invalidité de 38% n’ouvrant 

pas le droit à une rente d’invalidité et que par la suite, lors des révisions 

ultérieures, aucune étude approfondie et complète n’avait été effectuée. 

8.  

8.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-

daptation exigibles. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de 

travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi re-

lever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

8.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s'il est invalide à 70% au moins.  

C-6725/2014 

Page 22 

8.3 En principe, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 

50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence 

habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). 

Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l’ALCP (cf. consid. 3), la res-

triction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'un assuré est 

un ressortissant suisse ou de l'Union européenne (UE) et réside dans l’un 

des Etats membres de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 ; arrêt du TF 

I 312/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2 ; art. 4 et 7 du règlement 8883/04).  

9.  

9.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 con-

sid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seule-

ment les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou 

psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident, et non la maladie en tant que telle.  

Selon l'art. 16 LPGA, pour les assurés ayant exercé précédemment une 

activité lucrative à plein temps, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 

LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obte-

nir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré. La différence entre ces deux revenus permet de calculer le taux d’in-

validité. C’est la méthode générale de comparaison des revenus (ATF 137 

V 334 consid. 3.1.1) distincte de la sous variante, entre autres, de la mé-

thode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; arrêt du 

TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 s. ; méthode appliquée no-

tamment aux indépendants; sur ces méthodes voir ég. MICHEL VALTERIO, 

Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invali-

dité [AI], 2011, n° 2040 ss, 2060 ss ; ULRICH MEYER / MARCO REICHMUTH, 

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3e éd. 2014, ad art. 

28a). Si l'intéressé a cessé toute activité indépendante, on peut renoncer 

à l'application de la méthode de calcul extraordinaire et appliquer la mé-

thode générale. Dans ce cas-là, en effet, la comparaison des activités exer-

cées avant et après la survenance de l'invalidité n'est plus possible (VAL-

TERIO, op. cit. n° 2184; arrêt du TF I 499/02 du 17 juin 2003 consid. 6, 

I 842/05 du 1er juin 2006 consid. 5.2.2 et les références). In casu il peut être 

retenu que l’intéressé n’exerce plus son ancienne activité indépendante de 

représentant en ustensiles de cuisine et que d’ailleurs lors de l’octroi initial 

C-6725/2014 

Page 23 

de la rente par décisions du 19 décembre 1997 l’activité indépendante de 

l’intéressé avait été entièrement cessée (cf. supra C). 

9.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion 

juridique et économique, les données fournies par les médecins consti-

tuent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la 

santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement 

exiger de l'assuré. Précisément, la tâche des médecins consiste à porter 

un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 

quelles activités la personne assurée est incapable de travailler. Il leur ap-

partient de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement at-

tendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les 

motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de 

travail (ATF 132 V 93 consid. 4, ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 

consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; ATF 105 V 156 consid. 1; voir ég. ATF 

140 V 193 consid. 3.2). 

10.  

10.1 La loi attribue à l’administration la tâche d’éclaircir la situation de fait 

juridiquement déterminante selon le principe inquisitoire (art. 43 al. 1, 1ère 

phrase, LPGA) de façon correcte et complète de sorte que, fondée sur les 

faits établis, la décision quant aux prestations à allouer puisse être prise. 

S’agissant de l’assurance-invalidité ces tâches sont de la compétence de 

l’office de l’assurance-invalidité compétent ratione loci (Office AI, art. 54-56 

en relation avec l’art. 57 al. 1 let. c-g LAI).  

Selon l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) in-

terdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les condi-

tions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonc-

tionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 

LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels 

dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont in-

dépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce. Les médecins 

d'un service médical régional doivent, comme tout expert, disposer des 

compétences professionnelles nécessaires (VALTERIO, op. cit., n° 2596). 

Leurs qualifications spécialisées sont essentielles pour l'appréciation juri-

dique de leurs prises de position et expertises. Tant l'administration que les 

tribunaux doivent pouvoir se référer aux connaissances spécialisées des 

médecins et experts médicaux quant au bien-fondé des conclusions d'un 

rapport ou d'une expertise (cf. arrêts du TF I 142/07 du 20 novembre 2007 

consid. 3.2.3 et 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1). Fondé sur 

C-6725/2014 

Page 24 

les données de son service médical, l’office AI doit déterminer le droit aux 

prestations. Ceci présuppose que lesdites données satisfassent aux cri-

tères jurisprudentiels de valeurs probantes requises des rapports médi-

caux (cf. arrêt du TF 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). 

10.2 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 

ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations, res-

pectivement une révision. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions mé-

dicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du 

TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 17 no-

vembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences, ils ne doivent pas rem-

plir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises 

médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils 

ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la 

situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de 

pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une 

ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire. De 

tels rapports pour avoir valeur probante ne peuvent suivre une appréciation 

sans établir les raisons pour lesquelles des appréciations différentes ne 

sont pas suivies (cf. ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêt du TF 9C_165/ 

2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; VALTERIO, op. cit. n° 2920 ss). La 

valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier contienne l'ex-

posé complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution de l'état 

de santé et status actuel) et qu'il se soit agi essentiellement que d'apprécier 

un état de fait médical non contesté établi de manière concordante par les 

médecins (cf. les arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 

3.1, 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2, 8C_239/2008 du 17 dé-

cembre 2009 consid. 7.2; cf. également l’arrêt du TF 9C_462/ 2014 du 16 

septembre 2014 consid. 3.2.2 et les références). Selon la jurisprudence il 

n'est pas interdit aux tribunaux des assurances de se fonder uniquement 

ou principalement sur les rapports internes des SMR mais en telles cir-

constances l'appréciation des preuves sera soumise à des exigences sé-

vères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des 

doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises 

médicaux (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4, 122 V 157 

C-6725/2014 

Page 25 

consid. 1d; arrêt du TF 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1; VALTERIO, 

op. cit. n° 2920). 

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions con-

testées, les rapports sur dossier du SMR au sens de l'art. 49 al. 1 et 3 RAI 

ne peuvent généralement pas constituer une évaluation finale, mais doi-

vent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêt du TF 9C_58/2011 

du 25 mars 2011 consid. 3.3).  

10.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; arrêt 

du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 consid. 3.1). La valeur probante d'une 

expertise est liée à la condition que l'expert dispose de la formation spé-

cialisée nécessaire, de compétences professionnelles dans le domaine 

d'investigation (cf. arrêts du TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 

et la référence, 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; cf. VALTERIO, 

op. cit. n° 2912). Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur pro-

bante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rap-

port ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3, 135 V 465 consid. 4.4; arrêt du TF 9C_555/2015 du 23 mars 

2016 consid 5.2). En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit ap-

précier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour 

lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la juris-

prudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que 

celle-ci contienne des contradictions manifestes ou ignore des éléments 

essentiels ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions con-

traires objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou dia-

gnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des dé-

ductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b 

et les références ; aussi les arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 

consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 

C-6725/2014 

Page 26 

10.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 

Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre apprécia-

tion des preuves selon les types de rapports médicaux et expertises (ATF 

125 V 351 consid. 3b ; cf. GABRIELA RIEMER-KAFKA [Edit.], Expertises en 

médecine des assurances, 2e éd. 2012, p. 28 ss).  

Lorsqu’au stade de la procédure administrative une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 

pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats con-

vaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 

concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 

3b/bb, arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). Pour juger de 

la valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire, il importe de s’attacher 

à la discussion globale menée par le collège des experts plutôt qu’aux rap-

ports forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés 

en cours d’expertise (arrêts du TF I 53/03 du 19 août 2003 consid. 6.1, 

I 621/03 du 21 avril 2004 consid. 3 s.). Il n’existe cependant pas de hiérar-

chie entre les divers types d’expertises médicales. Il n’est ainsi pas con-

traire au droit de s’éloigner des résultats d’une expertise pluridisciplinaire 

en faveur d’une expertise monodisciplinaire par exemple si l’administration 

ou le juge se fonde sur des motifs pertinents qui tiennent compte des as-

pects concrets du cas d’espèce (arrêts du TF 9C_651/2008 du 9 octobre 

2009 consid. 4.3, 9C_885/2007 du 15 septembre 2008 consid. 3.2 ; VAL-

TERIO, op. cit. n° 2914 s.). 

S’agissant des documents produits par le service médical d'un assureur 

étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral n'exclut pas 

que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande par-

tie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constella-

tions, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation 

des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il sub-

siste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et ex-

pertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 con-

sid. 1d; 123 V 175 consid. 3d; 125 V 351 consid. 3b ee; cf. aussi les arrêts 

du TF I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 

mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service 

médical n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation 

médicale déjà versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical diver-

geant – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois 

C-6725/2014 

Page 27 

pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical 

(arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).  

Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit 

tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généra-

lement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 

de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité con-

sid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même aux 

médecins non traitant ou spécialistes (expertises privées) consultés par un 

patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête (cf. ar-

rêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 consid. 3.1). Toutefois le simple fait 

qu'un certificat médical ou une expertise de partie est établi à la demande 

d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante (cf. ATF 125 précité consid. 3b/dd et les 

références citées).  

10.5 Dans le domaine des assurances sociales, l’administration, et le cas 

échéant le Tribunal, fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible (ATF 121 V 47 con-

sid. 2a et 208 consid. 6b ainsi que les références). Le cas échéant, le Tri-

bunal – et l'administration – peut renoncer à l'administration d'une preuve 

s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des 

preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion 

(ATF 130 III 425 consid. 2.1, 125 I 127 consid. 6c/cc in fine; arrêts du TF 

9C_548/2015 du 10 mars 2016 consid. 4.2, 9C_702/2013 du 16 décembre 

2013 consid. 3.2 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, art. 42 

n° 30 p. 561). 

11.  

En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révi-

sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée. Tout changement important des circonstances propre à 

influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 

révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en 

cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci 

est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 

gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 113 V 

273 consid. 1a). Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, 

C-6725/2014 

Page 28 

pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une 

révision au sens de l'art. 17 LPGA (cf. ATF 112 V 371 consid. 2b, ATF 112 

V 387 consid. 1b; arrêt du TF I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 

du 31 mars 2006 consid. 3.3). Le point de savoir si un tel changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient 

au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 

matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 

appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 

droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 

133 V 108 consid. 5.4; arrêt du TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 

2.2). La réglementation sur la révision ne saurait constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du TF 

I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1; VALTERIO, op. cit., n° 3054 ss, 3065).  

12.  

12.1 Si les conditions de l'art. 17 LPGA ne sont pas réalisées, une décision 

ne peut être modifiée qu'en vertu des règles applicables selon l’art. 53 

LPGA à la révision procédurale (al. 1) ou à la reconsidération des décisions 

administratives passées en force (al. 2). L'OAI-GE, respectivement l’OAIE 

n'ayant fondé la suppression de la rente que sur la base juridique de la 

reconsidération (al. 2), c'est donc en premier lieu sous cet angle que la 

décision attaquée doit être examinée.  

12.2 Conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, l'administration (ou l'assureur) 

peut reconsidérer une décision formellement passée en force de chose dé-

cidée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant 

au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectifica-

tion revête une importance notable (cf. arrêts du TF 9C_7/2014 du 27 mars 

2014 consid. 3.1; 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06 

du 7 mai 2007 consid. 3.2.1 et les références; VALTERIO, op. cit., n° 3125 

ss; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-WOLFF/PERENOUD, op. cit. p. 542 ; cf. ég. ATF 

127 V 466 consid. 2c, 133 V 50 consid. 4.1). L'administration est en droit de 

revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsi-

dération même dix ans après son prononcé (ATF 140 V 514 consid. 3). 

12.2.1 Pour juger, en l'espèce, s'il est admissible de reconsidérer une dé-

cision, au motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la 

situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 

compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3, 

119 V 475 consid. 1b/cc). Par le biais de la reconsidération, on corrigera 

C-6725/2014 

Page 29 

une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation er-

ronée résultant de l’appréciation des faits (arrêt du TF 9C_508/2015 du 4 

mars 2016 consid. 3). Un changement de pratique ou de jurisprudence ne 

saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 135 V 215 con-

sid. 5.1.1; 129 V 200 consid. 1.2).  

Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de 

manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant 

sans autre limitation un nouvel examen des conditions de base des pres-

tations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sau-

raient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation 

après un examen approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste 

ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 

matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à cer-

tains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît 

admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. Si la 

décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de 

fait et de droit, il n'y a pas place pour une reconsidération; s'il subsiste des 

doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les con-

ditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts du TF 9C_508/ 

2015 du 4 mars 2016 consid. 3, 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; 

9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/2006 du 7 mai 2007 

consid. 3.2.1). En d'autres termes, en présence d'un rapport fiable à la 

base de la décision prise, le juge ne saurait remettre en cause l'apprécia-

tion de l'auteur de l'enquête ou de l'examen que s'il est évident que le do-

cument en question repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; arrêt 

du TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3).  

Pour pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée, il ne suffit 

pas que l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre aspect 

du droit à la prestation d'assurance, procède à une appréciation différente 

de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en soi, soutenable. 

Le caractère manifestement inexact de l'appréciation doit bien plutôt résul-

ter de l'ignorance - à l'époque - de preuves de faits essentiels (arrêts 

9C_283/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2, 9C_508/2015 du 4 mars 

2016 consid. 5.1). Le Tribunal fédéral a relevé que la prise en compte à 

partir de rapports médicaux d’un taux d’incapacité de travail ou d’une durée 

d’incapacité de travail erronés ou le non examen recommandé par des rap-

ports médicaux d’examiner le taux et la durée d’une incapacité de travail 

et son évolution fondait de retenir le caractère manifestement erronée 

d’une décision d’octroi de rente (cf. arrêt du TF 8C_818/2012 du 11 mars 

C-6725/2014 

Page 30 

2013 consid. 5.1 et 5.3 s.) comme plus généralement l’établissement in-

suffisant de la situation de fait (arrêt du TF 9C_272/2009 du 16 septembre 

2009 consid. 5.3). En particulier le Tribunal fédéral a retenu que l’omission 

par l’office AI de l’examen de la question de l’exigibilité d’une activité adap-

tée aux limitations fonctionnelles, relevée existante par des rapports médi-

caux éventuellement à apprécier à la suite d’un complément d’instruction 

compte tenu d’autres rapports médicaux retenant une incapacité de travail 

tout en ne revêtant pas véritablement de force probante, respectivement 

l’omission du calcul du degré d’invalidité dans une activité de substitution 

malgré le fait qu’il existait à l’époque par une évaluation médicale un indice 

suffisant au dossier qu’une activité adaptée pouvait et devait être envisa-

gée, faisant abstraction du principe de la priorité de la réadaptation sur la 

rente, est un usage manifestement erroné du pouvoir d’appréciation de l’of-

fice AI fondant la reconsidération d’une décision d’octroi de rente (cf. arrêts 

du TF 9C_283/2016 consid. 4.2, 9C_154/2011 du 19 juillet 2011 con-

sid. 4.1, 9C-572/2010 du 25 mars 2011 consid. 3.2, 9C_342/2008 du 20 

novembre 2008 consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a cependant également 

jugé qu’il ne saurait être admis ultérieurement que la décision d’octroi de 

rente aurait été manifestement erronée dans le cas où deux rapports mé-

dicaux établis par des médecins spécialistes ont conclu à des diagnostics 

contrindiquant, pour l’un, notamment toute activité professionnelle néces-

sitant des efforts physiques ou sollicitant l’appareil ostéoarticulaire de ma-

nière répétée, pour l’autre, des changements de position trop fréquents en 

raison de douleurs osseuses et musculaires et qu’un rapport COPAI a éta-

bli clairement sans réserve une inaptitude au travail même dans des acti-

vités légères, seul un emploi en atelier protégé étant envisageable, bien 

que n’avait pas été examiné si la mise en œuvre de mesures de réadapta-

tion était exigible ni n’avait été procédé à une comparaison des revenus 

avec des activités de substitution (arrêt du TF I 616/06 du 24 septembre 

2007). 

12.2.2 Deuxième condition à l’admissibilité de la reconsidération d’une dé-

cision entrée en force, la rectification de la décision doit revêtir une impor-

tance notable, tel est le cas s’agissant de décisions portant sur des pres-

tations périodiques (ATF 110 V 373 consid. 3b ; arrêts du TF 9C_342/2008 

du 20 novembre 2008 consid. 5.3, C 341/05 du 7 juin 2006 consid. 3.2, 

I 24/00 du 25 avril 2000). 

12.3 Il sied de relever qu’il n'y a pas lieu de supprimer ou diminuer une 

rente par voie de reconsidération si, depuis son octroi manifestement 

inexact, des modifications de l'état de fait au sens de l'art. 17 LPGA justi-

fient de retenir un taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en cause 

C-6725/2014 

Page 31 

soit maintenue (arrêt du TF I 222/02 du 19 décembre 2002 consid. 5.1). 

Par ailleurs une décision de reconsidération en raison d'une erreur de l'ad-

ministration ne peut être rendue qu'ex nunc et pro futuro (arrêt du TF 

8C_424/ 2013 consid. 5.2) et ne saurait en conséquence donner lieu à une 

décision de restitution de rente s'il ne peut être démontré un comportement 

dolosif de l'assuré. 

13.  

13.1 L’autorité inférieure fonde la suppression de rente, par reconsidéra-

tion de la décision initiale d’octroi de la rente entière d’invalidité, au motif 

que si la capacité de travail de l’intéressé dans son activité habituelle de 

commerçant en ustensiles de cuisine était nulle depuis la demande de 

prestations qui avait donné lieu à l’octroi d’une rente entière depuis le 1er 

mai 1995, il était apparu du dossier médical, ensuite de la révision entre-

prise, que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles la ca-

pacité de travail raisonnablement exigible de l’intéressé était de 80% et ce 

depuis le début. Elle se référa aux conclusions du SMR et releva que la 

décision initiale était manifestement erronée, qu’en effet lors de l’évaluation 

initiale du degré d’invalidité, contrairement à la procédure habituelle, l’office 

n’avait pas pris en considération sa capacité de travail résiduelle dans une 

activité adaptée à son état de santé ni de même procédé à l’évaluation du 

droit à des mesures d’ordre professionnel avant d’envisager le versement 

d’une rente d’invalidité. Elle conclut qu’en l’occurrence en application de 

l’art. 53 al. 2 LPGA l’office se devait de reconsidérer la décision du 19 dé-

cembre 1997, les conditions en étant remplies. Explicitant son évaluation 

économique de l’invalidité (cf. supra M), l’OAIE indiqua qu’il en résultait un 

taux d’invalidité de 38% n’ouvrant pas le droit à une rente. Dans sa réplique 

l’OAI-GE, respectivement l’OAIE, releva que lors de l’octroi initial de la 

rente aucun médecin de l’office AI n’avait vu le dossier, qu’une appréciation 

économique de l’invalidité n’avait pas été faite, que tant sur les plans mé-

dical qu’économique l’octroi de la rente était insoutenable. A l’appui de sa 

détermination l’administration souligna une exagération manifeste de la 

symptomatologie. L’OAIE nota qu’alors que le Dr H._______ estimait l’in-

capacité de travail de 100%, le Dr B._______ estimait que la capacité de 

travail était d’au moins 50% dans une activité sédentaire. L’administration 

souligna que la capacité de travail dans une activité adaptée n’avait pas 

été examinée. 

13.2 De son côté le recourant défend que les conditions d’une reconsidé-

ration ne sont pas remplies, qu’en l’occurrence la décision initiale avait été 

prise sur la base des rapports des Dr H._______ et J._______ et sur la 

C-6725/2014 

Page 32 

base d’un rapport d’enquête économique, que le dossier n’était manifeste-

ment pas insuffisant ou lacunaire selon la pratique existante en 1997. Sur 

le plan médical il releva que le rapport du Dr N._______ n’était plus actuel, 

que son état de santé s’était aggravé depuis lors, cas échéant qu’il y avait 

lieu de procéder à une instruction complémentaire prenant compte de 

l’évolution de son état de santé, que l’expertise psychiatrique du Dr 

O._______ n’avait aucune valeur probante au motif de n’avoir pas pris en 

compte un grave événement de sa vie, enfin que la décision dont est re-

cours n’avait pas pris en compte son âge avancé. Subsidiairement, sous 

l’angle d’une révision selon l’art. 17 LPGA du droit à la rente, il retint que 

l’abattement à retenir sur le revenu d’invalide devait être de 25% compte 

tenu de ses circonstances personnelles.  

14.  

L'examen du bien-fondé de la décision du 13 octobre 2014 de suppression 

de rente, dans le cadre de la révision de celle-ci, par voie de reconsidéra-

tion de la décision initiale du 19 décembre 1997 et établissement d’une 

nouvelle appréciation de la capacité de travail, demande en un premier 

temps de vérifier si la décision de 1997 a été prise manifestement à tort 

permettant en application de l’art. 53 al. 2 LPGA sa reconsidération.  

15.  

A titre liminaire il sied de relever que contrairement à ce que défend le re-

courant les principes à la base de l’appréciation de l’invalidité économique, 

applicables à la décision dont est recours, étaient déjà applicables à 

l'époque de la décision initiale d’octroi de rente le 19 décembre 1997 (voir 

par ex. l’ATF 108 V 210 consid. 1d du 12 novembre 1982 énonçant le prin-

cipe de priorité de la réadaptation sur la rente) conformément à l’art. 28 

al. 2 LAI dans sa version applicable en 1997 énonçant que « Pour l’éva-

luation de l’invalidité, le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en 

exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exé-

cution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situa-

tion équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu 

obtenir s’il n’était pas invalide » (voir ég. dans ce sens l’arrêt du TF 

9C_283/2016 du 5 décembre 2016 consid. 4.2.1 en référence à une déci-

sion d’octroi de rente manifestement erronée du 21 juin 1996). 

15.1 Sur le plan médical les rapports à la base de la décision initiale d’octroi 

de rente du 19 décembre 1997 émanent notamment de spécialistes en or-

thopédie, neurologie et rhumatologie. Il appert du dossier que les médecins 

ont unanimement retenu des lombosciatalgies intermittentes au niveau des 

deux membres inférieurs, un bilan radiologique de discopathie sévère      

C-6725/2014 

Page 33 

L5-S1 et modéré en L4-L5. Il sied de relever que les médecins ont égale-

ment retenu (hors leurs spécialisations) un status anxieux et dépressif. 

L’appréciation des incidences des atteintes à la santé sur la mobilité de 

l’intéressé ont cependant fait l’objet d’appréciations contradictoires.  

Le Dr B._______, chirurgien orthopédiste, médecin traitant, a dans son 

rapport du 12 août 1996 à l’adresse de l’AI retenu des lombosciatalgies 

intermittentes au niveau des deux membres inférieurs avec impression de 

diminution de la force, une absence de boiterie, un rachis bien équilibré 

sans attitude scoliotique, une distance doigt-sol de 50 cm, une raideur lom-

baire globale, sans contracture paravertébrale, une marche sur les talons 

et la pointe des pieds parfaitement exécutée, pas de Lasègue, des réflexes 

faibles mais symétriques, pas de déficit moteur ni sensitif, un bilan radiolo-

gique de discopathie sévère L5-S1 et modéré en L4-L5. Ce médecin a re-

levé une exagération manifeste de la symptomatologie et indiqué que le 

patient pourrait travailler au moins à 50% dans une activité sédentaire (pce 

4). Le Dr J._______, rhumatologue au CHUV, a dans un rapport de con-

sultation du 11 septembre 1996 à l’adresse du Dr H._______, retenu une 

mobilité conservée, notée que toute la région sacrée coxygienne et fes-

sière était douloureuse, indiqué des douleurs prédominant à la jambe 

gauche, et au bras droit présentant une hypoesthésie au tact et à la piqûre, 

un signe de Lasègue négatif, des réflexes normaux et symétriques, notant 

que les radiographies standards de la colonne lombaire montraient une 

arthrose de l’articulaire postérieur L5-S1 ainsi qu’un discret trouble statique 

avec scoliose sinistro-convexe, indiquant que le scanner (15.12.95) mon-

trait une protrusion médiane L5-S1 de son avis peu significative. Il retint 

des troubles somatoformes douloureux touchant le bras droit et la jambe 

gauche ainsi que la région lombaire avec un état anxio-dépressif indéniable 

(pce 10 p. 3). Ce médecin ne s’exprima pas sur la capacité de travail de 

l’intéressé, son rapport s’étant adressé au Dr H._______ sans que cette 

appréciation ne s’impose dans ce rapport de consultation avec un seul but 

thérapeutique. Enfin le Dr H._______, médecin traitant, dans son rapport 

du 24 octobre 1996, nota une incapacité de travail de 100% et un état de 

santé allant s’aggravant, diagnostic de gastrite chronique, status post Nis-

sen, côlon irritable, asthme : syndrome obstructif léger, dorsolombalgies : 

discopathies L4-L5, L5-S1 avec protrusion discale L5-S1 et sténose du ca-

nal radiculaire gauche, état dépressif anxieux, relevant que les différents 

traitements suivis de physiothérapie, médication antalgique et anti-inflam-

matoire, dont le port d’un corset, n’avaient pas amélioré l’état physique ni 

diminué de façon importante les douleurs (pce 10 p. 1). 

C-6725/2014 

Page 34 

Objectivement il peut être retenu sur la base de ces rapports médicaux 

figurant au dossier à l’époque que la capacité de travail de l’intéressé dans 

sa dernière activité, selon l’avis des médecins qui se sont prononcés, était 

inexistante en raison notamment du port de lourdes valises dans l’exercice 

de l’activité de représentant en ustensiles de cuisine. Par contre il n’était 

pas établi sur la base du dossier médical que la capacité de travail de l’in-

téressé était inexistante dans une activité de substitution. A titre liminaire il 

sied de relever que la demande de prestations de l’AI établie par l’intéressé 

portait sur l’octroi d’un corset et non d’une rente (pce 1 ch. 6.8), c’est au 

cours de l’instruction de cette demande que celle-ci a été traitée sous 

l’angle de la demande d’une rente au vu de l’indication apparemment d’un 

arrêt de travail depuis fin 1994. Le Dr B._______, chirurgien orthopédiste, 

spécialiste traitant, avait relevé en date du 12 août 1996, dans un rapport 

à l’adresse de l’AI, une exagération manifeste de la symptomatologie et 

indiqué que le patient pourrait travailler au moins à 50% dans une activité 

sédentaire. A son rapport le Dr B._______ avait joint ceux des Drs 

C._______ et G._______. Or celui du Dr G._______, neurochirurgien, du 

11 janvier 1996, relève un patient boitant de façon un peu grotesque, ex-

traordinairement plaintif, présentant un syndrome vertébral relativement 

discret par rapport aux plaintes, il indiqua avoir « beaucoup de doute con-

cernant l’objectivité de toute cette histoire » notant un problème « assez 

peu somatique ». Il sied de relever que le Dr J._______, à la suite de son 

rapport médical du 11 septembre 1996 à l’adresse du Dr H._______, mé-

decin traitant, préconisa comme traitement, en tant que rhumatologue spé-

cialement consulté, un traitement antidépresseur et des bains chauds avec 

du Soufrol®. L’avis du Dr H._______ du 24 octobre 1996, dont il y a lieu de 

relever qu’il était le médecin généraliste traitant de l’assuré (cf. supra con-

sid. 10.4), retenant une incapacité de travail totale, n’est pas fondé par une 

détérioration subite documentée de l’état de santé intervenue depuis la 

consultation auprès du Dr B._______ du 12 août 1996. Manifestement 

l’OAI-GE a retenu un état de santé sans capacité de travail résiduelle dans 

une activité de substitution sur la base d’investigations insuffisantes sans 

notamment avoir requis l’avis de son service médical. Il sied par ailleurs de 

relever qu’il appert du rapport du Dr C._______ du 8 janvier 1996 que l’in-

téressé en incapacité de travail depuis 18 mois était en procès avec son 

assureur perte de gain lui ayant refusé l’octroi d’indemnités (cf. pce 3 p. 3), 

fait qui aurait pour le moins dû inciter l’OAI-GE à des investigations com-

plémentaires. Il est fort vraisemblable qu’une évaluation par un médecin 

SMR de la documentation médicale au dossier aurait donné lieu à la prise 

en compte d’une capacité de travail existante dans une activité adaptée 

devant être investiguée, éventuellement dans un COPAI, et qu’une évalua-

tion de l’invalidité dans une activité adaptée aurait démontré une capacité 

C-6725/2014 

Page 35 

de travail résiduelle et une invalidité économique ne fondant pas l’octroi 

d’une rente entière. Manifestement sur la base des constats somatiques 

relativement discrets par rapport aux plaintes exprimées et l’existence d’un 

indice suffisant au dossier (cf. le rapport du Dr B._______ du 12 août 1996) 

qu’une activité adaptées pouvait (et devait) être envisagée d’au moins à 

50%, c’est donc de manière contraire au droit que l'office AI a renoncé à 

examiner la question de l'exigibilité et s'est contenté de reprendre le taux 

d'incapacité de travail relatif à l'activité exercée antérieurement, telle qu'at-

testée par le Dr H._______ le 24 octobre 1996. A ce stade de l'instruction, 

il ne se justifiait pas de fixer à 100% le degré d'invalidité du recourant, sans 

avoir vérifié si l'on pouvait exiger de lui qu'il exerçât, en tout ou partie, une 

activité adaptée à son atteinte à la santé (cf. dans cette même constellation 

l’arrêt du TF 9C_154/2011 du 19 juillet 2011 consid. 4.1).  

Il sied de mentionner du dossier médical à la base de la décision initiale 

que l’intéressé présentait un état anxio-dépressif, cet état relevé par les 

médecins hors leur spécialité n’est pas établi par une documentation mé-

dicale émanent de spécialistes, un suivi médical à ce titre n’est pas rap-

porté. Il ne peut comme tel être retenu sous l’angle de l’AI comme étant 

propre, en complément aux atteintes somatiques, à retenir une incapacité 

de travail total au moment de la décision initiale d’octroi de rente. A 

l’époque des atteintes à la santé d’ordre psychologique ont ainsi certes été 

évoquées mais n’ont pas été retenues tant par des médecins spécialisés 

que par l’office AI. La rente AI de l’intéressé lui a été accordée sur une 

seule base somatique prise en compte. 

15.2 Le volet économique de l’appréciation de l’invalidité n’a de même pas 

été traité selon les règles de l’AI en matière d’évaluation de l’invalidité. 

Dans le cas d’espèce la méthode extraordinaire, utilisée notamment pour 

les indépendants, n’était pas applicable vu la cessation d’activité de l’inté-

ressé (cf. consid. 9.1 supra). La méthode générale eut dû être appliquée, 

permettant d’établir l’invalidité économique de l’intéressé par comparaison 

de revenus entre son ancienne activité indépendante et celle exigible théo-

rique compte tenu de ses limitations fonctionnelles établie sur la base des 

données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires.  

15.3 En se fondant sur un état de fait médicalement non établi et en fixant 

le taux d'invalidité de l’intéressé en fonction de l'incapacité de travail dans 

l'activité habituelle, évaluée à l'époque 100 %, sans examiner ni, partant, 

tenir compte d'une éventuelle capacité de travail dans une activité de subs-

titution exigible, l’office AI a fait abstraction du principe de la priorité de la 

réadaptation sur la rente découlant selon le droit en vigueur de l'art. 28a al. 

C-6725/2014 

Page 36 

1 LAI renvoyant à l’art. 16 LPGA, principe déjà applicable à l'époque de la 

décision initiale d’octroi de rente le 19 décembre 1997 comme il appert de 

l’art. 28 al. 2 LAI dans sa version applicable en 1997 (cf. supra consid. 15 

in initio). De plus et ainsi exposé c’est à tort que le recourant se prévaut 

d’une pratique de l’évaluation de l’invalidité en 1997 différente de celle ac-

tuellement effectuée. Au final, compte tenu que tant sur le plan médical que 

sur le plan de l’évaluation économique l’évaluation de l’invalidité n’a pas 

été effectuée selon la procédure normale, il faut admettre que c’est à bon 

droit que l’autorité inférieure se prévaut de la reconsidération de la décision 

initiale. Une rente entière n’était manifestement pas justifiée tant sur le plan 

de l’appréciation médicale que sur le plan de l’évaluation de l’invalidité éco-

nomique. 

15.4 Le fait que la décision initiale de rente du 19 décembre 1997 ait été 

reconduite par voies de communication en 2003, 2004 et par voie de déci-

sion en 2008 en relation avec l’octroi d’une rente pour enfant n’a pas d’in-

cidence sur la question du bien-fondé de la décision initiale, le Tribunal 

fédéral a en effet précisé que la dernière décision entrée en force, exami-

nant matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des faits, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme 

au droit constitue le point de départ pour examiner si le taux d'invalidité 

s'est modifié de manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 

108 consid. 5.4; 125 V 369 consid. 2; 112 V 372 consid. 2), or les commu-

nications de reconduction de rente de 2003 et 2004 comme la décision de 

2008 n’ont pas procédé d’un examen complet du droit à la rente.  

16.  

16.1 Le recourant fait valoir pour le cas où la reconsidération de la décision 

initiale d’octroi de rente serait justifiée qu’une révision du droit à la rente ne 

serait pas possible sur la base des expertises effectuées, notamment du 

fait de l’ancienneté de l’expertise N._______, de l’aggravation de son état 

de santé depuis lors et du fait que l’expertise psychiatrique n’avait aucune 

valeur probante, un élément important de sa vie, la mort d’un enfant sans 

sa faute, n’ayant pas été pris en compte. Pour ces motifs il conclut à la 

nécessité d’une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatolo-

gique/orthopédique. Il indique par ailleurs que s’il devait être reconnu 

pleine valeur probante aux expertises, l’abattement sur le revenu d’invalide 

devrait être de 25%. Il sied d’examiner (cf. notamment supra consid. 12.3), 

sous l’angle d’un examen actuel, la valeur probante des expertises des 

C-6725/2014 

Page 37 

Drs N._______ et O._______ en relation avec les rapports médicaux pro-

duits des Drs L._______, médecin traitant, Q._______, chirurgie orthopé-

dique, et R._______, psychiatre, à l’appui du recours. 

16.2 Le Dr N._______, rhumatologie et médecin interne, a dans son rap-

port du 15 avril 2011 établit une anamnèse détaillée de l’intéressé et de 

son cadre de vie, rapportant ses plaintes de fond de lombalgies constantes, 

diurnes comme nocturnes, alternant les périodes d’exacerbation et d’ac-

calmie, notant une position statique aggravant les douleurs lombaires, une 

position assise tolérée une trentaine de minutes, la marche étant rapportée 

limitée à une heure, la conduite nécessitant un arrêt après une heure. Il 

releva au plan des constatations objectives une personne marchant sans 

boiterie, sans trouble de l’équilibre à la manœuvre de Romberg, des ma-

nœuvres de Lasègue négatives, pas d’altération de la force ni de trouble 

de la sensibilité. Il releva notamment des douleurs médianes paramé-

dianes bilatérales de L4-L5 et de L5-S1, dont dans les mouvements de 

rotation du tronc, une mobilité des épaules et des coudes complète, une 

mobilité des poignets et des doigts complète et indolore. Le rapport ne re-

leva pas de points fibromyalgiques et indiqua des points de contrôle néga-

tifs. Il retint du dossier radiologique une discarthrose sévère de L5-S1, mar-

quée par un remaniement dégénératif important en miroir des vertèbres 

incriminées, une ostéophytose antérolatérale et une arthrose articulaire 

postérieure de ce même niveau. Il retint les diagnostics, avec répercussion 

sur la capacité de travail, de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chro-

niques, troubles discodégénératifs du rachis cervical et lombaire et, sans 

répercussion sur la capacité de travail, de gastrite chronique, côlon irritable 

et asthme. Dans son appréciation le Dr N._______ admit que les symp-

tômes n’ont eu cesse de s’aggraver tant en intensité qu’en fréquence mais 

que l’assuré avait dû retrouver un état stationnaire dès 2008 jusqu’au jour 

de l’expertise, soit en avril 2011. Il nota une présentation clinique atypique 

pour retenir un trouble somatoforme douloureux. Sur cette base l’expert 

retint que dans une activité professionnelle légère, excluant les ports de 

charges au-delà de 10 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-

faux, un travail autorisant l’alternance de la position assise et debout env. 

2 h. mais excluant la position statique au-delà de 30 min., la capacité de 

travail de l’assuré était de 80% ceci en tenant compte de sa diminution de 

rendement qui restait liée à la diminution de vitesse d’exécution de cer-

taines tâches impliquant le rachis, de même que l’éventualité de prendre 

des pauses supplémentaires. Il précisa que l’incapacité de travail de 20% 

au moins existait à compter du 25 mai 1994 mais n’avoir pas d’éléments 

objectifs lui permettant de pouvoir se prononcer sur l’exigibilité de l’assuré 

C-6725/2014 

Page 38 

du point de vue biomécanique et ostéoarticulaire antérieure à son exper-

tise.