# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 059d2c18-2379-5b8f-992f-5a4c257d516c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.03.2024 A/1338/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1338-2022_2024-03-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1338/2022-PE ATA/365/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 mars 2024 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ et B______, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur 
C______ recourants 
représentés par Me Gazmend ELMAZI, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

11 janvier 2023 (JTAPI/20/2023) 

- 2/12 - 

A/1338/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______ , né le ______ 1989, et son épouse, B______, née le ______ 1990, sont 
tous deux ressortissants du Kosovo. 

b. Ils ont un fils, C______, né le ______ novembre 2020 à Genève. 

B.     a. Le 12 juin 2018, A______ a déposé auprès de l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) une demande de régularisation des conditions 
de son séjour, puis a déposé les 24 juin 2020 et 23 février 2021, respectivement 
pour son épouse et pour son enfant, une demande de regroupement familial. 

b. Par courrier du 31 août 2021, l'OCPM l'a informé de son intention de refuser sa 
requête, ce dont il découlerait que la demande de regroupement familial deviendrait 
sans objet. Son renvoi de Suisse serait également prononcé. Selon son dossier, il 
avait indiqué être arrivé en Suisse dans le courant de l'année 2009, mais les 
documents qu'il avait fournis pour tenter de justifier son séjour en Suisse avant 
l'année 2013 s'étaient révélés être des faux, ce qui ressortait notamment de son 
audition par la police le 28 novembre 2019. 

c. Par courrier du 29 octobre 2021, A______ s'est déterminé. 

Il ressortait du procès-verbal d'audience devant le Ministère public du 29 septembre 
2020 que selon ses déclarations, il n'avait pas établi lui-même les documents qu'il 
avait produits, qu'il en avait signé certains, et qu'il avait fait confiance à la personne 
qui lui avait fourni ces documents. Par conséquent, il ignorait totalement que les 
agissements de ce tiers étaient illicites. Par ailleurs, comme il n'avait pas 
parfaitement compris l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public 
[le 14 octobre 2020, le reconnaissant coupable notamment d'infraction à l'art. 118 
al. 1 LEI sous forme de tentative et le condamnant à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende ainsi qu'à une amende immédiate de CHF 2'160.-], il ne l'avait 
pas contestée. 

Comme il l'avait déjà expliqué, il séjournait en Suisse depuis 2009, soit depuis 
douze ans, et son séjour était démontré depuis 2013. Entre 2009 et 2012, 
il séjournait D______, dans le canton de Vaud. Entre 2010 et 2012, il avait logé au 
domicile d'E______ et F______, comme ceux-ci en avaient attesté le 7 septembre 
2021. G______avait quant à lui confirmé par attestation du 8 septembre 2021 qu'il 
résidait dans la région du Chablais durant les années 2009 à 2012. Par attestation 
du 12 septembre 2021, H______avait indiqué qu'il l'avait connu durant les années 
2009 à 2012. Enfin, I______, J______et K______ avaient tous confirmé par écrit 
qu'il séjournait en Suisse depuis 2009. De nombreuses photos permettaient en outre 
de constater sa présence dans cette région durant les années 2011 et 2012. 

Quant à son intégration en Suisse, il avait participé à la vie économique du pays dès 
son arrivée en Suisse et avait depuis lors toujours travaillé. Il maîtrisait en outre le 
français. Lui-même et son enfant étaient au bénéfice d'une assurance-maladie en 

- 3/12 - 

A/1338/2022 

Suisse. Quant à sa réintégration dans son État de provenance, il avait quitté son pays 
en 2009, c'est-à-dire plus de 12 ans auparavant. Ses contacts avec les membres de 
sa famille au Kosovo étaient sporadiques. 

Il séjournait actuellement en Suisse avec son épouse et son enfant. Un retour dans 
son pays d'origine aurait pour conséquence de lui imposer un nouveau 
déracinement. Enfin, il fallait relever que ni lui, ni son épouse n'avaient jamais fait 
appel à l'aide sociale en Suisse et qu'ils jouissaient d'une indépendance financière 
complète. Il travaillait actuellement pour la société L______ et percevait un revenu 
mensuel brut d'environ CHF 5'500.-. 

d. Par décision du 16 novembre 2021, annulée et remplacée par une nouvelle 
décision du 11 mars 2022, l'OCPM a refusé de soumettre le dossier de A______, 
de son épouse et de leur enfant avec un préavis positif auprès du secrétariat d'État 
aux migrations (ci-après : SEM) et a prononcé leur renvoi de Suisse. 

Tous les documents qu'il avait fournis pour tenter de justifier un séjour en Suisse 
avant l'année 2013 étaient des faux. Quand bien même il ne les avait pas établis 
lui-même, il les avait tous signés et avait été condamné de ce fait par le Ministère 
public genevois le 14 octobre 2020. Dans ces circonstances, il ne répondait pas aux 
critères de l'« opération Papyrus », s'agissant notamment du respect de l'ordre 
juridique suisse. 

Par ailleurs, il ne remplissait pas les critères relatifs à un cas individuel d'extrême 
gravité, car il n'avait pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable. Sa condamnation pour faux dans les titres démontrait un non-respect 
manifeste de l'ordre juridique suisse et ne démontrait pas un comportement 
irréprochable attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses 
conditions de séjour. Il n'avait pas non plus démontré une très longue durée de son 
séjour en Suisse ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence, pas plus 
que l'impossibilité d'une réintégration dans son pays d'origine, dont il maîtrisait la 
langue et la culture pour y avoir vécu la majeure partie de sa vie d'adulte, ainsi que 
toute son enfance et son adolescence. 

C.     a. Par acte du 28 avril 2022, A______ et B______, agissant en leur nom et celui de 
leur enfant, ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) contre cette décision, en concluant à son annulation. 

Il avait fait preuve d'une intégration professionnelle remarquable, compte tenu du 
fait qu'il n'avait pas bénéficié d'une autorisation de séjour. Il n'avait jamais fait appel 
à l'aide sociale ni fait l'objet d'aucune poursuite pour dettes. Il séjournait en Suisse 
depuis plus de douze ans et avait réussi à nouer de solides liens d'amitié et des 
relations de travail. Toutes ses condamnations pénales étaient liées directement ou 
indirectement à son désir de pouvoir vivre en Suisse avec sa famille. Le risque de 
récidive était nul. La parfaite intégration en Suisse de la famille était corroborée par 
le fait qu'elle maîtrisait la langue française. 

- 4/12 - 

A/1338/2022 

La réintégration sociale de la famille dans son pays d'origine était fortement 
compromise et constituerait un déracinement important. La famille serait plongée 
dans une situation extrêmement précaire au vu de la situation économique au 
Kosovo. 

b. Le 21 juin 2022, l'OCPM a répondu au recours en concluant implicitement à son 
rejet et en reprenant pour l'essentiel les motifs de la décision litigieuse. 

c. Par jugement du 11 janvier 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

Le dossier contenait un extrait du compte individuel AVS de A______, dont il 
découlait que ce dernier avait cotisé en 2013 du mois de juin au mois de décembre, 
puis durant toute l'année en 2014 et 2015, et à nouveau partiellement en 2016, de 
janvier à mai. 

A______ ne parvenait pas à démontrer avoir séjourné en Suisse de manière 
continue depuis 2009. Sa présence en Suisse n'était attestée de manière 
véritablement durable qu'à partir du mois de juin 2013, si bien que la condition 
d'une très longue durée du séjour en Suisse n'était pas réalisée. Son intégration 
socioprofessionnelle pouvait être qualifiée de bonne, mais certainement pas 
d'exceptionnelle au sens de la jurisprudence. En outre, il avait tenté d'induire en 
erreur les autorités en vue d'obtenir un titre de séjour, ce comportement dénotant un 
certain mépris pour les institutions du pays. 

Il en allait de même pour B______ et C______, qui n'étaient arrivés en Suisse qu'en 
2020 ou 2021 et dont l'intégration socioprofessionnelle, pour ce qui concernait 
l'épouse, ne revêtait pas non plus de caractère remarquable. Quant aux perspectives 
de réintégration des membres de la famille dans leur pays d'origine, ils se 
contentaient d'affirmer de manière générale que le retour au Kosovo constituerait 
pour eux un déracinement, ce qui allait à l'encontre de la constatation qui venait 
d'être faite au sujet de l'absence d'intégration remarquable en Suisse. Ils ne faisaient 
pas davantage état de problèmes autres que ceux auxquels était confrontée la 
majeure partie de la population en raison de la situation socio-économique du pays. 

D.     a. Par acte posté le 15 février 2023, A______ et B______, agissant en leur nom et 
celui de leur enfant, ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, 
concluant à son annulation, à celle de la décision du 11 mars 2022, à ce que la 
chambre administrative ordonne à l'OCPM de préaviser favorablement l'octroi 
d'une autorisation de séjour auprès du SEM et à l'octroi d'une indemnité de 
procédure. 

Ils fournissaient de nouvelles pièces, notamment une attestation M______, médecin 
à Genève, qui confirmait avoir connu A______ aux environs des D______pendant 
la période 2009-2012, une liste des membres de la famille du précité qui vivaient 
en Suisse et une attestation de suivi de cours démontrant que B______ disposait 
désormais d'un niveau A1 en français. 

- 5/12 - 

A/1338/2022 

Il était arbitraire de retenir que le séjour en Suisse de A______ depuis 2009 n'était 
pas démontré. La condition du très long séjour en Suisse était ainsi réalisée. Le 
dossier montrait que son intégration était exceptionnelle. Il avait toujours travaillé, 
percevait un salaire de CHF 5'500.- mensuels pour une entreprise dont la direction 
avait déclaré que son comportement était exemplaire, et avait noué de solides liens 
d'amitié et de travail en Suisse. S'agissant de sa condamnation pénale, il n'avait pas 
produit lui-même les faux documents, avait été induit en erreur et n'aurait jamais dû 
être condamné pénalement. 

Après quatorze ans passés en Suisse dont dix à Genève, un renvoi au Kosovo 
constituerait indéniablement un déracinement insurmontable. 

b. Le 28 mars 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours. En l'absence d'éléments 
nouveaux, les arguments avancés ne lui permettaient pas de revoir sa position. 

Le recourant faisait l'objet d'une condamnation pénale pour avoir tenté d'induire 
en erreur les autorités de migration. Même si la durée de son séjour devait être 
considérée comme suffisante, ce qui n'était pas le cas, cet élément ne suffirait pas à 
faire de sa situation un cas de rigueur, son intégration n'étant pas exceptionnelle au 
sens de la jurisprudence – ce qui valait également pour son épouse, arrivée en Suisse 
dans le courant de l'année 2020. 

c. Le 31 mars 2023, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 12 mai 2023, 
prolongé par la suite au 2 juin 2023, pour formuler toutes requêtes ou observations 
complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 

d. Le 10 mai 2023, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations 
complémentaires. 

e. Le 2 juin 2023, les recourants ont persisté dans leurs conclusions, joignant 
diverses attestations. 

f. Par la suite, les recourants ont fait parvenir à la chambre administrative quelques 
autres pièces, dont une attestation rédigée par l'association N______, selon laquelle 
A______ était bénévole au sein de l'association depuis le 2 mars 2023, ainsi qu'un 
extrait de casier judiciaire vierge. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur le refus de l’OCPM de préaviser favorablement auprès du SEM 
les demandes d'autorisation de séjour des recourants. 

2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 

- 6/12 - 

A/1338/2022 

du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les 
demandes déposées, comme en l'espèce, avant le 1er janvier 2019 sont régies par 
l’ancien droit. 

2.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour apprécier 
l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte 
notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique 
suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir 
une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de 
santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance 
(let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être 
respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger 
à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er septembre 2023, 
ch. 5.6.12). 

Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393  
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ;124 II 110 consid. 2 ; 
ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

2.3 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination 
à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 2016 consid. 3.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016

- 7/12 - 

A/1338/2022 

2.4 Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, 
en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger ainsi que de son intégration. 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

2.5 Dans l'examen d'un cas de rigueur concernant le renvoi d'une famille, il importe 
de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d'enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 
constituer un cas personnel d'extrême gravité. 

D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en 
Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une large 
mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration au milieu 
socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa 
patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du TAF F-1700/2022 du 
10 janvier 2024 consid. 7.5 et la référence citée). Avec la scolarisation, l'intégration 
au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il convient de tenir compte de 
l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose la question 
du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, 
de l'état d'avancement de la formation professionnelle, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation 
professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en particulier, 
représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'école durant 
plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. L'adolescence, une 
période comprise entre douze et seize ans, est en effet une période importante du 
développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant souvent une 
intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; ATA/203/2018 du 6 mars 
2018 consid. 9a). Sous l'angle du cas de rigueur, il est considéré que cette pratique 
différenciée réalise la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle 
est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue 
à New York le 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107) ; arrêts du Tribunal fédéral 
2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C 3592/2010 du 8 octobre 2012 
consid. 6.2 ; ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 

2.6 L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à régulariser 
la situation des personnes non ressortissantes de l’UE/AELE bien intégrées et 
répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon 
statut de séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous https://www.ge.ch 
/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), avoir un emploi ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
https://www.ge.ch/

- 8/12 - 

A/1338/2022 

être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir séjourné à Genève 
de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum (pour les familles avec 
enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres catégories, à savoir les 
couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une intégration réussie ; 
absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 

L'« opération Papyrus » n'emportait aucune dérogation aux dispositions légales 
applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives 
à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), dont 
les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons 
personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). 

Ces conditions devaient être remplies au moment du dépôt de la demande 
d’autorisation de séjour (ATA/1056/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.4 ; 
ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 8b). 

2.7 En l'espèce, le recourant allègue résider en Suisse de manière continue depuis 
2009, soit d'abord dans le canton de Vaud puis dès 2012 dans le canton de Genève. 
Il a fourni plusieurs attestations de personnes déclarant l'avoir connu ou employé 
entre 2009 et 2012. La question de la continuité de son séjour en Suisse entre 2009 
et 2012 peut toutefois souffrir de demeurer indécise. En effet, dans le cadre de 
l'« opération Papyrus », il était demandé à une personne seule d'avoir séjourné à 
Genève dix ans avant le dépôt de sa demande. Or, même à suivre les allégués du 
recourant, celui-ci n'est arrivé en Suisse qu'en 2009, et à Genève en 2012, si bien 
que la condition relative au séjour n'était – indépendamment de la procédure pénale 
pour faux dans les titres – pas réalisée. Du point de vue des conditions du cas 
d'extrême gravité, quand bien même on admettrait un séjour en Suisse depuis 2009 
– dont la durée devrait être qualifiée de longue –, ladite durée devrait être relativisée 
dès lors que l'intégralité du séjour du recourant a été effectuée dans l'illégalité ou, 
depuis le dépôt de la demande de régularisation, au bénéfice d'une simple tolérance 
des autorités de migration. Quant à la recourante, elle n'est en Suisse que depuis 
2020, ce qui ne constitue qu'une courte durée. 

Le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration socioprofessionnelle 
remarquable. S’il est vrai qu’il a toujours travaillé et subvient à ses besoins ainsi 
qu’à ceux de sa famille et qu’il maîtrise la langue française au niveau requis, son 
activité dans le domaine des installations sanitaires ne répond pas à la définition 
d’une intégration extraordinaire, conformément à la jurisprudence mentionnée plus 
haut. De plus, sa condamnation pénale – qui est entrée en force, étant précisé par 
ailleurs que si le recourant n'a pas lui-même falsifié les documents litigieux, il en a 
fait usage, ce qui est réprimé par l'art. 251 ch. 1 al. 3 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) – constitue un facteur négatif marqué en matière 
d'intégration. Le recourant indique certes s'être engagé dans la vie associative 
locale, comme bénévole au sein de l'association N______. Cet engagement, pour 
louable qu'il soit, remonte toutefois seulement à mars 2023, soit alors que la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/121/2021

- 9/12 - 

A/1338/2022 

présente procédure judiciaire s'était déjà soldé par échec en première instance, si 
bien que cet engagement doit lui aussi être fortement relativisé. Ce qui précède vaut 
à plus forte raison pour la recourante, celle-ci n'ayant jamais travaillé, ni démontré 
posséder des notions suffisantes de français puisqu'elle n'a fourni qu'une attestation 
de niveau A1. 

Leur fils, âgé de 3 ans, est encore loin de l'adolescence et, conformément à la 
jurisprudence, son intégration au milieu socioculturel suisse n'est pas si profonde et 
irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. 

S'agissant de leurs possibilités de réintégration dans leur pays d'origine, les 
recourants sont nés au Kosovo, dont ils parlent la langue. Ils y ont vécu leur enfance, 
leur adolescence et une partie de leur vie d'adulte, le recourant étant arrivé en Suisse 
à l'âge de 20 ans, et la recourante à l'âge de 30 ans. Quand bien même il a de la 
famille en Suisse, il a maintenu des liens avec son pays d'origine puisque son épouse 
est restée au Kosovo jusqu'en 2020. En toute hypothèse, les années que les 
recourants ont passées en Suisse ne les ont pas rendus étrangers à leur culture 
d’origine ni à leur langue maternelle. Les recourants sont tous deux jeunes et en 
bonne santé et, de retour dans leur pays d'origine, ils pourront faire valoir les 
connaissances linguistiques acquises en Suisse ainsi que, pour le recourant, son 
expérience professionnelle. 

Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que les difficultés auxquelles les recourants 
devront faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour eux plus graves que 
pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants kosovars retournant 
dans leur pays. Les recourants ne présentent donc pas une situation de détresse 
personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Il ne se justifie en conséquence pas 
de déroger aux conditions d'admission en Suisse en leur faveur, au vu de la 
jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée 
bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en 
cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce. 

L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive 
à la demande d'autorisation de séjour déposée par les recourants, et l'instance 
précédente à confirmer ledit refus. 

3. Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 

3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 

3.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour aux recourants, l'intimé devait prononcer leur renvoi. Les recourants 

- 10/12 - 

A/1338/2022 

n’invoquent aucun élément permettant de retenir que leur renvoi ne serait pas 
possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigé ; de tels éléments ne 
ressortent pas non plus du dossier. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 février 2023 par A______ et B______, agissant 
en leur nom et celui de leur enfant mineur C______, contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 11 janvier 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge solidaire de A______ et B______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Gazmend ELMAZI, avocat des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

- 11/12 - 

A/1338/2022 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 12/12 - 

A/1338/2022 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.