# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7c431b3-f5ab-5adf-a8b4-9149f104403d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2011 A/2488/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2488-2006_2011-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO  et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2488/2006 ATAS/1175/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 novembre 2011 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à  CRANVES-SALES, compa-

rant avec élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'AC-

CIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, case postale 

4358, 6002 LUCERNE intimée 

 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur B__________, née en 1946, a travaillé comme chauffeur de bus pour les 

X__________. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-

après SUVA). 

2. Le 30 septembre 2001, l'assuré a été victime d'une agression. Selon les déclarations 

faites à la gendarmerie le 2 octobre suivant, il avait fini son service en début de soi-

rée et était en train de rouler avec son véhicule personnel en direction de CRAN-

VES-SALES, en France, pour rentrer chez lui, lorsqu’un autre conducteur lui a fait 

un geste grossier de la main à hauteur de la route de Florissant, à Genève, a rabattu 

son véhicule devant le sien et a freiné brusquement avant de rouler lentement et 

d’empêcher toute manœuvre de dépassement jusqu'à la bretelle de la sortie d'auto-

route d'Annemasse. Là, le conducteur du véhicule a forcé l’assuré à s'arrêter en se 

mettant en travers de la route et en lui bloquant le passage. Le conducteur et son 

passager se sont alors approchés de l'assuré, l’ont insulté ; le conducteur l'a pris par 

le col et l'a secoué tandis que le passager lui tordait le bras gauche derrière le dos ; 

enfin, l’un des deux hommes lui a asséné de violents coups de poings sur le côté 

droit du visage.  

3. Le Dr L__________, médecin traitant de l’assuré venu l'examiner le lendemain 

matin à son domicile, a constaté un œdème à l'hémiface droite et l'existence de dou-

leurs à l'épaule et à la tête ainsi qu'un trouble visuel.  

4. La SUVA a pris le cas en charge. 

5. L'assuré a dû subir un traitement dentaire et des radiographies de l'épaule ont mon-

tré une périarthrite scapulo-humérale calcifiante mais pas de lésion osseuse.  

6. Le Dr M__________, ophtalmologue, a fait état d'un probable traumatisme crânien 

avec importante dégradation de l'acuité visuelle. Au vu de cette évolution et de 

l'apparition de troubles mnésiques, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) 

cérébrale a été réalisée le 10 octobre 2002 qui n'a révélé aucune anomalie au niveau 

des cavités orbitaires mais une nette atrophie cortico-sous-corticale bilatérale sus et 

sous tentorielle. 

7. Par décision du 13 avril 2006, la SUVA a mis un terme à ses prestations avec effet 

au 30 avril 2006, au motif que les troubles non organiques dont souffrait l'assuré 

n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec les événements du 30 septembre 

2001. Cette décision a été confirmée sur opposition le 6 juin 2006. Ces décisions se 

basaient notamment sur :  

 

 

 

 

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- une expertise réalisée auprès de la Clinique et polyclinique de neurologie 

des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) ayant donné 

lieu à un rapport des Drs N__________, neurologue, et O__________, neu-

ropsychologue, en septembre 2004 ; les experts ont confirmé l'existence 

d'une atteinte de l'acuité visuelle binoculaire à prédominance droite avec des 

résultats variables selon les épreuves effectuées ainsi qu’une diminution des 

fonctions mnésiques et exécutives, à mettre en relation avec la réaction psy-

chologique de l'assuré à l'accident ; les médecins n’ont pas exclu un proces-

sus neuro-dégénératif mais l’ont jugé peu vraisemblable ; les diagnostics re-

tenus étaient les suivants : trouble psychique post-traumatique, trouble vi-

suel d'origine indéterminée, status post-capsulite rétractile post-

traumatique ; 

- une expertise neuro-ophtalmique du Dr P__________, de l'HOPITAL 

OPHTALMIQUE JULES GONIN, faisant mention d’une acuité visuelle 

corrigée de 0,6 obtenue seulement après un long fogging des deux yeux et 

d’une perturbation des champs visuels par la présence d'une "composante 

fonctionnelle non organique" ;  

- une appréciation des Drs Q__________ et R__________, respectivement 

médecin conseil ophtalmologiste et médecin d'arrondissement spécialiste en 

chirurgie de la SUVA, émettant l’avis, pour le premier, que les problèmes 

visuels de l'assuré étaient probablement l'expression d'une problématique 

psychique (rapport du 18 novembre 2005) et, pour le second, que le statu 

quo sine était atteint en ce qui concernait les troubles de l'épaule gauche 

(rapport du 30 mars 2006).  

8. Saisi d'un recours interjeté par l'assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales 

- alors compétent- l’a rejeté en date du 31 janvier 2008 (ATAS/153/2008). Le Tri-

bunal cantonal a reconnu pleine valeur probante aux rapports des Drs 

N__________ et S__________ et du Prof. P__________. En conséquence, le Tri-

bunal a considéré que l'ensemble des atteintes à la santé encore présentes chez l'as-

suré devaient être qualifiées de psychiques vu l’absence de substrat organique, et a 

nié l’existence d’un lien de causalité adéquat entre ces troubles et les évènements. 

9. Saisi à son tour par l'assuré, le Tribunal fédéral (TF), par arrêt du 16 février 2009 

(8C_268/2008) a admis son recours et annulé le jugement du 31 janvier 2008 avant 

de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour complément d'instruction.  

Le TF a jugé que - contrairement à ce qu'avaient retenu la SUVA et le Tribunal 

cantonal - des zones d'ombre subsistaient quant aux causes et à l'étendue de la perte 

fonctionnelle des yeux de l'assuré et que, dans ces circonstances, il n’était pas pos-

sible d'admettre ou d'exclure au degré de vraisemblance prépondérante requis que 

l'agression ait entraîné une atteinte physique dont les effets auraient conduit à une 

 

 

 

 

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altération de la vue. Selon le TF, l'expertise des HUG ne suffisait pas pour lever 

l’incertitude car elle ne se prononçait pas clairement sur l'atrophie cérébrale. En 

conséquence le TF a estimé qu’il n’était pas possible de  conclure à une origine 

psychique du trouble visuel par défaut, en l'absence d'un diagnostic somatique et 

sans examen personnel de l'intéressé par un psychiatre, à moins d’avoir une expli-

cation médicale circonstanciée sur les mécanismes psychiques susceptibles de me-

ner une personne - dont il est établi qu'elle ne rencontrait pas de problème de vue 

particulier précédemment - à développer après coup et sans substrat physique évi-

dent un état comparable à celui d'une perte de la fonction visuelle. A cet égard, le 

TF a relevé que les divers examens spécialisés ordonnés avaient laissé des ques-

tions médicales ouvertes, en particulier celle de l'existence éventuelle, au moment 

de la suppression du droit aux prestations, d'un déficit fonctionnel organique et/ou 

d'une affection psychiatrique susceptibles d'expliquer les symptômes de l'assuré 

ainsi que l'origine de ses affections. En conséquence, le TF a préconisé une appro-

che pluridisciplinaire intégrant une discussion de synthèse entre les divers spécialis-

tes ayant accès à l'ensemble du dossier médical. 

10. Par ordonnance du 16 avril 2009, le Tribunal cantonal a dès lors mandaté le IN-

SELSPITAL de Berne auquel il a confié le soin de procéder à une expertise pluri-

disciplinaire neurologique, neuropsychologique, ophtalmologique, rhumatologique, 

psychiatrique, ainsi qu'un avis spécialisé en radiologie. 

11. Le rapport d'expertise a été rendu le 30 mars 2010. Rédigé en allemand, il a été 

dûment traduit en français.  

L’expertise neuropsychologique a donné lieu à un rapport rédigé le 12 janvier 2010 

par les Drs T__________, responsable du département, U__________, neuropsy-

chologue en chef et BASS, neuropsychologue. En résumé, ces médecins ont obser-

vé chez le patient des pertes cognitives concernant surtout les capacités mémoriel-

les linguistiques, les fonctions de concentration, les fonctions visuelles constructi-

ves et exécutives qu'ils ont qualifiées globalement de légères à modérées. Les mé-

decins n'ont pas observé de symptômes dépressifs. Ils ont constaté, en comparant 

leurs résultats avec ceux des examens préalablement pratiqués sur le plan neurop-

sychique, une différence marquée. Les médecins ont fait part de leur perplexité de-

vant la variabilité des résultats obtenus au cours des différents examens. Selon les 

experts, il est improbable que les pertes cognitives constatées soient une consé-

quence post-traumatique de l'accident d'une part parce que le dossier ne contient 

pas d'indice clair en faveur d’une atteinte cérébrale nette traumatique (au pire, il y a 

eu légère commotion cérébrale, or une telle atteinte n'est généralement pas suivie de 

troubles du fonctionnement cérébral persistants), d’autre part parce que le premier 

examen neuropsychologique pratiqué en 2002 aurait déjà dû montrer un profil de 

capacité semblable au niveau des pertes, ce qui n'a pas été le cas. Du point de vue 

neuropsychologique, aucun lien de causalité entre les limitations de capacité détec-

tées et l'accident n'a donc pu être clairement établi. Les experts n’ont pas exclu un 

 

 

 

 

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début de processus dégénératif mais ils ont relevé que l'ensemble des résultats ne 

concordait pas avec une maladie dégénérative primaire et qu’il n’y avait pas non 

plus d’indices d'une évolution dégénérative secondaire. D'un point de vue purement 

neuropsychologique, les experts ont évalué la capacité de travail à 50 % dans 

l’activité de boucher et à 0 % dans celle de chauffeur de transports publics, confor-

mément aux exigences médicales minimales requises pour les chauffeurs profes-

sionnels.  

En définitive, les médecins ont conclu à une éventuelle commotion cérébrale et à un 

état après troubles de la capacité post-traumatiques et symptômes dépressifs décrits 

en 2005 et 2006 désormais stables. Ils ont également noté une atrophie cérébrale 

corticale et sub-corticale diagnostiquée pour la première fois en 2002 sans évolu-

tion significative depuis lors et des troubles cognitifs légers à modérés. 

Le volet ophtalmologique de l'expertise a fait l'objet d'un rapport le 30 mars 2010 

par les Drs V__________, orthoptiste, W__________, orthoptiste en chef adjointe 

et A__________, médecin-chef, ainsi que le Prof. AA__________, directeur du 

Centre d'ophtalmologie. Les médecins ont constaté une grave réduction fonction-

nelle de la vision et du champ de vision, plus marquée à droite qu'à gauche. Ils ont 

précisé que la périmétrie spirale de Goldman positive et l'absence d'élargissement 

du défaut de champs de vision pour un doublement de la distance n'étaient pas 

compatibles avec une maladie organique. Le champs de vision était fortement limi-

té concentriquement des deux côtés mais le patient pouvait cependant se déplacer 

avec assurance dans l'espace et les saccades s'effectuer efficacement. La réduction 

de vision subjective marquée contrastait avec les constatations. Quant aux images 

dédoublées monoculaires et binoculaires, les experts n’en ont pas non plus trouvé la 

cause et en ont tiré la conclusion qu’elles étaient également d'origine fonctionnelle. 

L'expertise neurologique pratiquée par le Prof. AB__________, médecin chef en 

neurologie et le Dr AC__________, médecin-assistant, a fait l'objet d'un rapport sé-

paré, sur la base du dossier, d'un entretien et d'un examen de l'assuré, de l'expertise 

partielle neuropsychologique et des examens effectués dans le centre des troubles 

de la vision et de la perception. Il a été relaté que depuis l'accident, l'assuré se plai-

gnait de maux de tête quasi quotidiens, d'acouphènes, d'une sensation d'instabilité et 

de vertiges, de douleurs au niveau de l'épaule gauche, de troubles mnésiques et 

d'une forte absence de motivation, bien que des pensées concrètes de suicide telles 

que celles ayant surgi en 2002 ne soient plus apparues depuis lors et que les cau-

chemars aient disparu depuis environ deux ans. Des examens supplémentaires sous 

forme d'IRM du crâne ont été pratiqués. Finalement ont été retenus à titre de dia-

gnostics : une diminution de vision d'origine psychique et limitation du champs de 

vision des deux côtés, plus marquée à droite, une atrophie cérébrale généralisée 

d'origine incertaine, un état après trouble post-traumatique et symptômes dépressifs 

après agression et léger traumatisme crânien, une diminution des capacités cogniti-

ves qualifiée de légère à modérée et des maux de tête chroniques après traumatisme 

 

 

 

 

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crânien léger. Les médecins ont expliqué que les examens du système visuel 

avaient donné des résultats non compatibles avec une maladie organique et indi-

quant une origine psychique. L'examen de la vision avec des méthodes spécifiques 

de mesures avait indiqué une vision atteignant 1,0 des deux côtés. A cet égard, les 

experts ont relevé que le Dr P__________, en septembre 2005, avait déjà conclu 

que la réduction de la vision et de la limitation du champs de vision était fonction-

nelle et non organique. Le Dr AD__________ avait également attiré l'attention, 

dans son rapport de février 2006, sur la discordance entre les résultats cliniques et 

la gravité du handicap mais l'avait interprétée dans le cadre d'une éventuelle agno-

sie visuelle. Le Prof. AE__________, avait également, dans son expertise du 30 

juin 2006, indiqué que les troubles visuels devaient plutôt être attribués à l'atrophie 

occipitale située dans la zone du cortex visuel, visible sur les IRM, hypothèse écar-

tée cependant par les experts, au motif qu’aucune agnosie visuelle n’a pu être ob-

servée et que les troubles de la vision n'ont pas évolué. Selon eux, il n'existe pas de 

lien entre les troubles visuels et l'atrophie cérébrale découverte. Quant aux images 

dédoublées mononucléaires et binoculaires évoquées par l'assuré, les experts n’ont 

trouvé aucune corrélation avec leurs examens qui pourrait indiquer une origine or-

ganique. Les experts ont encore relevé que la motilité normale des yeux et l'examen 

ophtalmologique normal du Dr P__________ en septembre 2005 confirmaient la 

probabilité d'une genèse fonctionnelle non organique. A la question de savoir pour-

quoi l'assuré qui jouissait auparavant de fonctions visuelles normales et d'un état 

psychique équilibré avait pu développer un handicap visuel aussi grave d'origine 

psychique, les experts ont indiqué qu'il était difficile de répondre avec précision. Ils 

ont évoqué la possibilité que les troubles de charges post-traumatiques aient pu agir 

comme déclencheur du développement de troubles visuels d'origine psychique. 

Certes, l'expérience montre que les troubles d'origine psychique ont la plupart du 

temps une origine organique, même infime. A cet égard, les experts ont relevé que 

le Dr L__________ avait attesté en octobre 2001 de blessures post-traumatiques sur 

la partie droite du visage et de troubles visuels de l'œil droit, que le Dr 

M__________ avait confirmé en octobre 2001 un trouble de la vision et du champ 

de vision de l'œil droit et que ce n’est que dans un second certificat établi en août 

2002 que ce médecin avait constaté également une baisse de vision du côté gauche. 

Les experts ont indiqué qu'il leur était impossible de quantifier la proportion de la 

cause organique à la problématique générale. Selon leurs examens, cette cause or-

ganique doit être moindre et reste dissimulée derrière l'extension presque grotesque 

du trouble de la vision d'origine psychique. Les experts ont évoqués la possibilité 

de mécanismes complètement inconscients pour le patient et souligné qu'un trauma-

tisme du type de celui subi par ce dernier ne mène normalement pas à de tels trou-

bles psychiques. Selon les experts, il est possible que le patient ait superposé in-

consciemment des troubles fonctionnels d'origine psychique à des déficits déjà 

existants.  

 

 

 

 

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Par ailleurs, les experts n'ont pu se prononcer sur l'origine de l'atrophie cérébrale 

généralisée marquée au niveau insulaire, fronto-temporo-operculaire et occipital. Ils 

ont relevé que cette lésion n'avait pas évolué depuis octobre 2002 et qu'elle ne pou-

vait pas être attribuée au traumatisme crânien léger car un tel traumatisme ne 

conduit au maximum qu'à des troubles fonctionnels temporaires ne pouvant être 

identifiés sur imagerie et ne menant pas à une dégénération visible des tissus du 

cerveau. Or, aucune lésion traumatique du tissu cérébral n'avait été mise en évi-

dence à l’IRM. Les experts ont indiqué pencher en conséquence pour un processus 

dégénératif d'évolution très lente ne pouvant pour l'instant être affecté au niveau 

étiologique. Il n'y avait pas d'indice permettant de conclure à une maladie neuro-

dégénérative ou à un processus dégénératif secondaire. 

S'agissant des difficultés mnésiques, les experts ont indiqué que le diagnostic diffé-

rentiel permettait d'évoquer une déficience fonctionnelle cognitive congénitale dé-

masquée par le traumatisme et la maladie psychique consécutive.  

Une relation entre l'atrophie cérébrale décrite et une maladie neuro-dégénérative à 

évolution lente non définie a également été évoquée.  

Quant aux maux de tête, il a été constaté qu'ils remplissaient les critères d'une mi-

graine chronique de forte intensité dont il a été indiqué qu'il pourrait s'agir de maux 

de tête post-traumatiques, normalement seulement temporaires lors de traumatismes 

crâniens légers mais pouvant, dans une minorité de cas, évoluer pour des raisons 

inconnues en maux de tête chroniques.  

Aucune corrélation avec l'examen clinique n'a été trouvé pour les troubles du ver-

tige persistant aux mouvements. En particulier aucune atteinte du système vestibu-

laire cérébelleux ou sensible n'a été mise en évidence. Le diagnostic différentiel a 

permis d'envisager une régulation de la tension liée à une chute de la tension limite 

après le lever.  

En définitive, les experts ont conclu que les troubles visuels étaient l'expression 

d'un trouble fonctionnel sévère d'origine psychique. A la question de savoir si les 

affections diagnostiquées étaient en relation de causalité naturelle avec l'événement 

du 30 septembre 2001, ils ont répondu par la négative. Quant au statu quo sine, il a 

été relevé que dès l'automne 2004, des doutes avaient été émis sur l'aspect organi-

que des troubles, les présentant comme possiblement d'origine psychique. Selon les 

experts, au moment de la suppression des prestations - c'est-à-dire en avril 2006 -, il 

n'y avait probablement pas de déficit organique pouvant expliquer les troubles fonc-

tionnels du patient. S'il est en effet possible que dans les premiers mois, éventuel-

lement les premières années après l'accident, des troubles de charge post-

traumatiques apparaissent, jouant le rôle de déclencheur pour des troubles d'origine 

psychiques, le lien de causalité a disparu. Sur ce point, les experts ont dit partager 

l'avis du Dr AF__________. 

 

 

 

 

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12. Par écriture du 20 avril 2010, l'intimée a relevé que les experts confirmaient que les 

troubles décrits par le recourant étaient dépourvus de tout substrat organique et cela 

depuis au moins le 30 avril 2006. 

13. Quant au recourant, il a, dans ses écritures du 24 juin 2010, répété qu'avant l'agres-

sion, il était en parfaite santé et ne souffrait d'aucun symptôme. 

Le recourant s’étonne que les experts excluent que l’atrophie cérébrale constatée 

puisse être d’origine traumatique. Il fait remarquer que ni le Prof. AE__________ 

ni le Dr AF__________ n'ont exclu qu’elle puisse être une conséquence de l'acci-

dent.  

Quant à l'origine supposément psychique de ses troubles visuels, il fait remarquer 

qu'aucun psychiatre ne l'a examiné au INSELSPITAL.  

14. Par ordonnance du 11 octobre 2010, le Tribunal cantonal a ordonné une expertise 

complémentaire psychiatrique qu'il a confiée au Dr AG__________.  

15. Ce dernier a rendu son rapport en date du 8 février 2011, sur la base du dossier, 

d'un entretien avec l'assuré, d'un entretien téléphonique avec le médecin traitant de 

celui-ci.  

L'expert psychiatre a relevé que quatre bilans neuropsychologiques avaient été ré-

alisés successivement le 31 novembre 2002, le 20 août 2004, le 30 juin 2006 et en-

fin en mars 2010 et que les troubles mnésiques constatés avaient unanimement été 

reconnus comme n'étant pas en lien avec le traumatisme subi par l'expertisé.  

L'expert a indiqué avoir constaté un léger ralentissement psychomoteur, une thymie 

neutre, un discours cohérent, un fléchissement cognitif (oublis, difficultés à situer 

de manière chronologique les événements) de gravité légère ne pouvant préjuger 

d'un déficit cognitif. Le Dr AG__________ a conclu à un trouble dépressif récur-

rent épisode léger avec syndrome somatique et à un état de stress post-traumatique 

en rémission. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent léger a été posé vu l'ab-

sence de persistance de symptômes dépressifs. Quant à celui de syndrome de stress 

post-traumatique, il a été retenu en raison du fait que les symptômes florides de cet-

te affection, désormais absents, avaient existé de manière significative durant les 

six années suivant l'agression selon les différents rapports et expertises figurant au 

dossier.  

Il a été relevé que le médecin traitant avait fait état d'un état dépressif antérieur à 

l'agression ayant nécessité une pharmacothérapie en 1996 et de l'existence sur plu-

sieurs années de symptômes typiques de l'état de stress post-traumatique, ayant 

commencé à régresser six ou sept ans après l'agression. L'expert en a tiré la conclu-

sion qu'il avait existé un problème de dépression antérieur à l'agression et donc une 

pathologie préexistante et sans lien avec l'événement.  

 

 

 

 

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S’agissant des troubles de la vue qui ont pris une place importante dans la sympto-

matologie résiduelle, l’expert a retenu une origine multifactorielle. Selon lui, les 

troubles visuels décrits ne sont pas caractéristiques d'une atteinte psychique mais il 

n’est pas exclu qu'un traumatisme puisse avoir des répercussions multiples et diver-

ses, notamment sensorielles, qui pourraient expliquer en partie les troubles visuels. 

A cet égard, l'expert a indiqué qu'il n'était pas en mesure d'expliquer l'apparition de 

ces troubles du point de vue psychique si ce n'est par une hypersensibilité et une 

anxiété persistante qui accentueraient une perception visuelle défaillante d'origine 

multifactorielle. Selon lui, des phénomènes de vieillissement interviennent proba-

blement également.  

Quant au trouble dépressif récurrent, l’expert psychiatre a estimé qu'il n'était pas en 

lien direct avec l'événement quoique ce dernier ait indubitablement contribué à 

l'aggravation d'un épisode existant ou au déclenchement d'un nouvel épisode ayant 

d'ailleurs conduit à une tentative de suicide quelques mois plus tard.  

L’expert a considéré qu’en revanche, l'état de stress post-traumatique désormais en 

rémission était en lien avec l'événement puisque des flash-back, souvenirs envahis-

sants, états d'hyper-vigilance et cauchemars étaient apparus après l'agression. Ce 

diagnostic, malgré l'existence de symptômes résiduels, était désormais en totale ré-

mission et ce, depuis le milieu de l'année 2008 seulement.  

16. Dans ses conclusions du 16 mars 2011, la SUVA a relevé que si le Dr 

AG__________ semblait fixer le statu quo sine des troubles psychiques à la mi 

2008 plutôt qu'au 30 avril 2006, il se déclarait en revanche incapable de préciser 

l'intensité, l'ampleur ou le caractère invalidant de l'état de stress post-traumatique 

du recourant durant les six années ayant suivi l'agression. L'intimée soutient que 

l'existence d'une relation de causalité adéquate entre les troubles et l'accident doit 

être niée et persiste dans ses conclusions. 

17. Quant au recourant, dans ses écritures du 18 mars 2011, il a également persisté dans 

ses conclusions en relevant que l'agression subie en septembre 2001 a nui fortement 

à son état psychique et ce, durant une très longue période. Il conclut que ses trou-

bles sont en rapport de causalité tant naturelle qu'adéquate avec l'événement en 

question. Enfin, il allègue avoir continué à subir les conséquences de l'agression 

bien après le mois de juin 2008 ; il en veut pour preuve que son état ne s'est pas 

amélioré sur le plan oculaire et conteste dès lors avoir recouvré son équilibre psy-

chique. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contes-

tations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assu-

 

 

 

 

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rances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La recevabilité du recours ayant d’ores et déjà été admise, il n’y a pas lieu d’y reve-

nir.  

3. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-

ciales (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Confor-

mément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 446 

consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), le droit litigieux doit être 

examiné à l'aune des dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, 

pour la période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation 

pour la période postérieure. Il convient en outre de relever que les dispositions de la 

LPGA n'ont pas modifié les notions d'accident et d'invalidité (notamment) selon 

l'ancienne LAA et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. Enfin, 

en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nou-

veau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 

93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

4. Est litigieux le droit du recourant au versement des prestations de l'assurance-

accidents au-delà du 30 avril 2006 suite à l'agression dont il a été victime le 30 sep-

tembre 2001. Singulièrement, il s'agit de se prononcer sur le lien de causalité entre 

l'événement précité et les atteintes à la santé encore présentes chez l'intéressé. 

5. Ainsi que l’a relevé le Tribunal cantonal dans son arrêt du 31 janvier 2008, il est 

incontestable et incontesté en l’espèce que l'agression subie par le recourant en date 

du 30 septembre 2001 constitue un accident au sens de la loi. 

6. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à 

des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement 

dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité na-

turelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événe-

ment accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 

survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181; 402 consid. 4.3.1 

p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références).  

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la surve-

nance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 

accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid 

2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv. consid. 3b). Il convient en prin-

 

 

 

 

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cipe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport 

de causalité avec l'événement assuré. En matière de lésions du rachis cervical par 

accident de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme 

cranio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien 

de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en 

principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de mul-

tiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la 

mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modifica-

tion du caractère, etc). Encore faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses 

suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 

335 consid. 1 p. 337 sv et l'arrêt cité). La jurisprudence a posé récemment diverses 

exigences sur les mesures d'instruction nécessaires de ce point de vue (ATF 134 V 

109 consid. 9 p. 122 ss). 

ba) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 

d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 

est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la sur-

venance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circons-

tance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181; 402 consid. 2.2 p. 405; 125 V 456 

consid. 5a p. 461 et les références).  

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 

responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 

aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de cau-

salité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi 

des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 

(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). En revanche, il en va au-

trement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité natu-

relle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue orga-

nique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité 

en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les 

circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 

consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 382 ss; 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 

consid. 5 p. 407 ss).  

bb) La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat 

du lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 

ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en 

fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par 

exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents gra-

ves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la ma-

nière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se 

fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En pré-

 

 

 

 

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sence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain 

nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants : les circonstances 

concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement im-

pressionnant de l'accident; la gravité ou la nature particulière des lésions physiques 

compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner 

des troubles psychiques; la durée anormalement longue du traitement médical; les 

douleurs physiques persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant 

une aggravation notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au 

cours de la guérison et des complications importantes; le degré et la durée de l'inca-

pacité de travail due aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être ré-

unis pour que la causalité adéquate soit admise. Une seul d'entre eux peut être suffi-

sant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. 

Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de 

gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir 

une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit ad-

mis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa, 409 consid. 5c). 

7. On rappellera encore que, selon le principe de libre appréciation des preuves, plei-

nement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances 

sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais 

doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un ju-

gement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le 

juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer 

les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 

autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 

son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 

points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plain-

tes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 

la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre apprécia-

tion des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en 

ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 

médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). Lorsque, au stade de la procédure adminis-

trative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 

reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi 

qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convain-

cants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne per-

met de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). Le juge peut ac-

corder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des 

assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 

leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 

 

 

 

 

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contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-

fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 

travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 

soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circons-

tances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peu-

vent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance confé-

rée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois 

de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 

consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). Par ail-

leurs, une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur pro-

bante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales 

qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 

p. 346 consid. 3d). Enfin, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 

consid. 3b/bb et cc). 

8. En l’espèce, il convient d’examiner si c’est à juste titre que les atteintes à la santé 

dont se prévaut l’assuré ont été qualifiées de psychiques par l’intimée.  

Force est de constater que tel est le cas.  

Aux avis des Drs N__________ et S__________ du 16 septembre 2004 (expertise 

neurologique et neuropsychologique), du Prof. P__________ du 30 septembre 2005 

(expertise neuro-ophtalmologique), des médecins spécialistes de l’intimée 

(Drs AH__________ et AF__________) et du Dr R__________, médecin d'arron-

dissement, se sont ajoutés à l’instigation du TF ceux des médecins du INSELSPI-

TAL et du Dr AG__________. Les rapports des médecins du INSELSPITAL et du 

Dr AG__________ peuvent se voir reconnaitre pleine valeur probante dans la me-

sure où ils remplissent tous deux, à l'évidence, les critères jurisprudentiels énumérés 

supra. Le recourant ne remet d’ailleurs pas en cause leur valeur probante. Tout au 

plus continue-t-il à soutenir que l’agression a nui fortement à son état psychique et 

lui nuit encore aujourd’hui ; il soutient que ses troubles sont en rapport de causalité 

tant naturelle qu'adéquate avec l'événement au motif qu’avant celui-ci, il se portait 

parfaitement bien. 

Or, les experts du INSELSPITAL ont pourtant corroboré l’avis des précédents ex-

perts en concluant qu’il était improbable que les pertes cognitives constatées soient 

une conséquence post-traumatique de l'accident et en expliquant de manière détail-

lée pour quelles raisons. Du point de vue neuropsychologique, aucun lien de causa-

lité entre les limitations de capacité détectées et l'accident n'a donc pu être claire-

ment établi.  

 

 

 

 

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- 14/16 - 

Sur le plan strictement ophtalmologique, les experts ont fait les mêmes constata-

tions que les précédents et conclu que la réduction de vision subjective marquée 

contrastait avec leurs observations objectives. Ils ont eux aussi exclu toute origine 

organique au vu des examens et estimé que l’origine des troubles était bien psychi-

que, rejoignant ainsi le Dr P__________. Ils ont au surplus écarté de manière 

convaincante l’hypothèse d’une agnosie émise par le Dr AD__________, tout 

comme celle d’une relation de causalité avec l'atrophie cérébrale dont ils ont expli-

qué qu’elle ne présentait aucun caractère traumatique. Les experts ont relevé que la 

motilité normale des yeux et l'examen ophtalmologique normal du Dr 

P__________ en septembre 2005 confirmaient la probabilité d'une genèse fonc-

tionnelle non organique. Sans pouvoir se montrer tout à fait catégoriques, ils ont 

expliqué, ainsi que le demandait le TF, que les troubles de charges post-

traumatiques avaient pu agir comme déclencheur du développement de troubles vi-

suels d'origine psychique, évoquant de possibles mécanismes complètement in-

conscients pour le patient et la possibilité que ce dernier ait superposé inconsciem-

ment des troubles fonctionnels d'origine psychique à des déficits déjà existants.  

S’ils n’ont pu se prononcer sur l'origine de l'atrophie cérébrale constatée chez 

l’assuré, les experts ont toutefois relevé que cette lésion n'avait pas évolué depuis 

octobre 2002 et qu'elle ne pouvait être attribuée au traumatisme crânien léger qu’il 

avait subi, aucune lésion traumatique du tissu cérébral n'ayant été mise en évidence 

à l’IRM.  

En définitive, les experts du INSELSPITAL, tout comme les experts précédents, 

ont exclu que les troubles visuels soient l'expression d'un trouble organique.  

Quant au Dr AG__________, il admet que si les troubles visuels décrits par le re-

courant ne sont pas caractéristiques d'une atteinte psychique, il n’est pas exclu 

qu'un traumatisme puisse avoir des répercussions multiples et diverses, notamment 

sensorielles, pouvant les expliquer en partie. A cet égard, l'expert a indiqué qu'il 

n'était pas en mesure d'expliquer l'apparition de ces troubles si ce n'est par une hy-

persensibilité et une anxiété persistante qui accentueraient une perception visuelle 

défaillante d'origine multifactorielle. Selon lui, des phénomènes de vieillissement 

interviendraient probablement également.  

Il suit de ce qui précède que c'est donc à juste titre que la SUVA, en l'absence de 

troubles ayant un substrat organique, a considéré que le recourant ne présentait, à 

compter de la date de suppression des prestations, plus que des atteintes à la santé 

d'ordre non organique. 

Reste dès lors à examiner si les conditions relatives à l’existence d’un lien de causa-

lité sont remplies en l’espèce. 

9. La question de la causalité naturelle peut rester ouverte dans la mesure où il apparait 

que le lien de causalité adéquate doit être nié.  

 

 

 

 

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- 15/16 - 

Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a retenu que l’accident devait être qualifié de 

moyennement grave. Il convient de se référer aux développements du Tribunal can-

tonal sur ce point, le TF n’ayant pas remis en question cette appréciation.  

Il convient donc d’examiner les critères déterminants évoqués supra. Or, ainsi que 

l’avait constaté le Tribunal cantonal précédemment, ceux relatifs à la gravité des lé-

sions subies, à la durée anormalement longue du traitement médical, aux douleurs 

physiques persistantes ainsi qu’à la durée et au degré d'incapacité de travail dus aux 

seules atteintes à la santé physique font défaut. D'une part, les lésions physiques - 

quand bien même le dentiste du recourant a dû procéder à l'extraction de cinq dents 

- ne sauraient être qualifiées de graves. D'autre part, le traitement dentaire a été me-

né relativement rapidement et le statu quo sine concernant l'épaule a été atteint neuf 

mois après l'accident, les soins ultérieurs n'étant plus dispensés en raison de séquel-

les physiques de l'accident. Au demeurant, on relève que l'assuré a très vite relaté 

ne prendre qu'un cachet d'aspire de temps à autre pour les douleurs résiduelles de 

l'épaule. Enfin, il n'y a eu ni complications importantes, ni erreur médicale dans le 

processus de guérison. Quant au caractère de l'agression, s'il ne fait pas de doute 

qu'elle s'est révélée assez brutale, on ne saurait admettre (cf. les considérations émi-

ses par le Tribunal cantonal dans son arrêt ; consid. 7a/bb) qu'elle revêt un caractère 

impressionnant d'une acuité particulièrement élevée au sens de la jurisprudence. 

En conséquence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement du 30 

septembre 2001 et les troubles psychiques du recourant doit être nié. Le recours se 

révèle par conséquent mal fondé. 

 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-

hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-

blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-

sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-

session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le