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**Case Identifier:** 1f97ad49-561e-567d-b69f-a9a0734b40c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.09.2018 C/29596/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-29596-2017_2018-09-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.09.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29596/2017 ACJC/1175/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2018, comparant par 

Me Pascal Junod, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Les enfants B______ et C______, représentés par D______, ______, intimés, 
comparant tous deux par Me Stéphanie Butikofer, avocate, rue Jacques-Dalphin 45, 

1227 Carouge, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile. 

 

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C/29596/2017 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 29 juin 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a octroyé à A______ un droit de visite 

sur les enfants B______, née le ______ 2007, et C______, né le ______ 2011, un droit 

de visite d'un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 du 

dispositif); 

Qu'il a relevé que les modalités effectives de l'exercice du droit de visite du père 

n'étaient pas connues et qu'il ignorait si la garde alternée préconisée par le Service de 

protection des mineurs était exercée; qu'il a considéré qu'en l'état, et à défaut 

d'investigation sur ce point, l'instauration d'une garde alternée n'était pas conforme à 

l'intérêt des enfants compte tenu du conflit qui existe vraisemblablement entre les 

parents; 

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 13 juillet 2018, A______ a formé appel 

contre cette ordonnance, concluant à son annulation, avec suite de frais; qu'il a expliqué 

que les parents avaient convenu lors de l'audience du 13 juin 2018 devant le Tribunal 

que la garde des enfants s'effectuerait de manière alternée, à raison d'une semaine chez 

chacun d'eux puisque ce système convenait aux parents; 

Qu'il a expliqué, sans prendre de conclusion formelle à cet égard, qu'il convenait 

d'accorder l'effet suspensif à son appel afin d'éviter un changement abrupte dans le 

régime de garde que connaissaient actuellement les enfants; 

Que D______, en sa qualité de représentante des enfants, s'est opposée à la restitution 

de l'effet suspensif; qu'elle a exposé que le système de garde alternée ne convenait pas 

aux enfants et qu'elle l'avait avait suspendu le 22 août 2018 avec effet immédiat; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC);  

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a);  

Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 

des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 

de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 

de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 

9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 

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C/29596/2017 

5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 

consid. 3.3.2); 

Qu'en l'espèce, il n'est pas suffisamment rendu vraisemblable à ce stade qu'une garde 

alternée sur les enfants a véritablement été exercée pendant une certaine durée et, en 

tout état de cause, qu'elle l'est encore à ce jour; 

Que l'octroi de l'effet suspensif à l'appel n'aurait ainsi vraisemblablement pas pour effet 

de maintenir en l'état une situation actuelle et d'éviter ainsi des changements de garde 

aux enfants; 

Qu'ainsi, au vu des circonstances et dans la mesure où la réglementation du droit de 

visite prévue par le Tribunal n'apparaît pas prima facie contraire à l'intérêt des enfants 

pour la durée de la procédure d'appel, la requête de l'appelant tendant à l'octroi de l'effet 

suspensif à son appel sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/29596/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 

l'ordonnance OTPI/442/2018 rendue le 29 juin 2018 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/29596/2017-9. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1  

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.