# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39d98126-b0cb-5a0e-afe0-16d712421883
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2020 A/725/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-725-2020_2020-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/725/2020 ATAS/437/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 5 juin 2020 

9
ème

 Chambre  

 

En la cause 

AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE, sise c/o AXA Vie 
SA, General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR 

 

 

demanderesse 

 

contre 

A______ SA, sise à SORAL 

 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/725/2020 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement formée le 26 février 2020 par AXA FONDATION LPP 
SUISSE ROMANDE (ci-après : la demanderesse) contre la société A______ SA (ci-
après : la défenderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de la défenderesse au 
paiement de CHF 18'775.75, avec intérêts de 5 % dès le 13 décembre 2018, et aux frais 
d’encaissement de CHF 600.-, ainsi qu’au prononcé de la mainlevée définitive de 
l’opposition à la poursuite n° 1______ dirigée contre cette dernière ; 

Vu la réponse du 26 mars 2020 B______, courtier en assurances de la défenderesse, 
selon laquelle son mandant reconnaît devoir la somme de CHF 18'775.75, à l’exception 
des intérêts et des frais d’encaissement ; 

Vu le mandat de courtage joint à cette écriture ; 

Vu l’écriture de la défenderesse du 27 mars 2020 sollicitant un délai pour répondre à la 
demande en paiement ; 

Vu l’écriture de la demanderesse du 14 avril 2020, relevant que le règlement des frais de 
gestion fait partie intégrante du contrat d’affiliation et que l’intérêt moratoire de 5 % est 
prévu par l’art. 104 du Code des obligations (CO - RS 220), la date du 
13 novembre 2018 correspondant à la dernière date fixée pour le paiement de la somme 
due par la défenderesse ; 

Vu l’écriture B______ du 29 avril 2020 informant la chambre de céans de ce que la 
défenderesse s’apprêtait à verser la somme de CHF 10'000.- à la demanderesse ; qu’elle 
s’acquitterait ensuite du solde à raison de CHF 1'000.- par mois jusqu’à l’extinction 
totale du montant en souffrance ; 

Vu l’écriture de la demanderesse du 7 mai 2020 informant la chambre de céans qu’elle 
ne procéderait pas au retrait de la demande et qu’elle souhaitait un titre exécutoire ; 

Vu l’écriture B______ du 8 mai 2020, confirmant le versement de la somme de CHF 
10'000.- à la demanderesse et précisant que son mandant était encouragé à verser la 
somme de CHF 5'000.- à la fin du mois ; 

Vu l’écriture de la demanderesse du 14 mai 2020, accusant réception d’un paiement de 
CHF 9'950.- au 11 mai 2020 ; 

Vu la convocation des parties à une audience devant la chambre de céans le 
26 mai 2020 ; 

Attendu que par courrier du 25 mai 2020, la demanderesse a indiqué qu’un versement 
complémentaire de CHF 5'000.- avait été effectué par la défenderesse ; que la 
défenderesse s’engageait à la signature d’une reconnaissance de dette valant retrait de 
l’opposition formée au commandement de payer n° 19 255906 S pour le montant 
restant ; que, pour cette raison, la demanderesse estimait que le litige en cours n’avait 
plus raison d’être ; qu’elle a ainsi demandé le retrait pur et simple de la demande ; 

Qu’en conséquence de quoi, l’audience du 26 mai 2020 a été annulée ; 

Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. 

 
 
 

 

A/725/2020 

- 3/3 - 

* * * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 
La greffière : 

 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

  
La présidente : 

 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le