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**Case Identifier:** d191b832-ed55-5fe9-9312-0f4eb99ba496
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.09.2016 C/9405/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9405-2014_2016-09-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.09.2016. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9405/2014 ACJC/1166/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 

Entre 

L'Enfant mineure A______, représentée par sa mère, Mme B______, ______, 
appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 19 novembre 2015, comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de 

Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection 

de domicile, 

et 

Monsieur C______, p.a. ______ (Italie), intimé, comparant par Me Corinne Nerfin, 
avocate, place Longemalle 1, 1201 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile. 

 

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C/9405/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13868/15 du 19 novembre 2015, notifié aux parties le 
24 novembre 2015, le Tribunal de première instance a débouté A______ des fins 

de sa requête de mesures provisionnelles en réservant le sort des frais y relatifs 

(ch. 1 à 3). Statuant au fond, le Tribunal a donné acte à C______ de son 

engagement à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 100 fr. à titre de contribution à l'entretien 

de sa fille A______ (ch. 4) et l'a invité à informer celle-ci, représentée par sa 

mère, de toute évolution de sa situation financière (ch. 5).  

 Pour le surplus, le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 1'100 fr., les a 

compensés avec l'avance fournie et les a mis à la charge des parties pour moitié 

chacune, condamnant en conséquence C______ à verser 550 fr. à A______ (ch. 

6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7), condamné les parties à respecter et 

à exécuter les dispositions du jugement (ch. 8), les déboutant de toutes autres 

conclusions (ch. 9).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 11 janvier 2016, A______, 
représentée par sa mère, appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation.  

 Elle conclut à ce que C______ soit condamné à lui verser une contribution 
d'entretien mensuelle indexée de 800 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, 900 fr. jusqu'à 

9 ans, 1'000 fr. jusqu'à 10 ans et 1'200 fr. jusqu'à 18 ans, voire au-delà en cas 

d'études sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 ans. Elle sollicite en 

outre que ces montants soient également dus pour l'année qui précède l'ouverture 

de l'action, sous déduction des sommes déjà versées à ce titre. Enfin, elle conclut à 

ce que la Cour dise que les contributions à son entretien pourront être augmentées 

en cas de modification notable de la situation financière de C______ et que ses 

frais extraordinaires soient pris en charge par moitié par ses deux parents.  

 A l'appui de son appel, A______ produit cinq pièces nouvelles concernant ses 

besoins et la situation financière de ses parents.  

 b. Dans sa réponse, C______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris. A titre préalable, il 

sollicite la production de toutes pièces utiles concernant la situation financière de 

B______, notamment son certificat de salaire, le bilan et les comptes de pertes et 

profits de son entreprise pour l'année 2015, ainsi qu'une attestation relative à son 

droit au subside pour les primes d'assurance-maladie.  

 c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. A______ a produit l'attestation concernant le subside dont elle 

bénéficie pour l'assurance-maladie 2016. 

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 d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 31 mai 2016.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. B______, née le ______ 1977, et C______, né le ______ 1970, ont entretenu 
une relation intime entre mi-octobre 2012 et début 2013. 

 Le ______ 2013, B______ a donné naissance hors mariage à une fille, A______.   

 C______ a reconnu l'enfant devant l'officier de l'état civil de Carouge (Genève). Il 

est également le père de D______, aujourd'hui majeur, né le ______ 1996 d'une 

précédente relation.  

 b. A la demande de C______, sa paternité sur l'enfant A______ a été établie par 
expertise ADN et reconnue par décision du Tribunal de première instance du 

9 décembre 2014.  

 c. C______ a eu très peu de contacts avec sa fille depuis sa naissance. Il a versé 
100 fr. par mois pour son entretien à compter du 1

er
 septembre 2014.  

 d. Par acte du 10 juin 2015, A______, représentée par sa mère, a saisi le Tribunal 
de première instance d'une action alimentaire à l'encontre de son père, sollicitant 

de sa part, à partir de l'année qui précède la requête, une contribution d'entretien 

de 800 fr. par mois jusqu'à l'âge de 5 ans, 900 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, 

puis 1'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 15 ans et enfin 1'200 fr. par mois jusqu'à 

l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au 

maximum jusqu'à 25 ans. L'enfant a assorti sa demande d'une requête de mesures 

provisionnelles tendant au versement d'une contribution d'entretien d'un montant 

de 800 fr. par mois.  

 e. C______ s'est opposé à cette action, alléguant qu'il lui était impossible de 
contribuer à l'entretien de sa fille au vu de sa situation financière déficitaire. Il a 

toutefois proposé de lui verser 100 fr. par mois depuis le début de la litispendance.  

 f. Lors de l'audience de débats qui s'est tenue le 3 novembre 2015 devant le 
Tribunal, C______ a déclaré avoir pris la décision de quitter la Suisse pour l'Italie 

en raison du fait qu'étant arrivé en fin de droits il ne percevait plus d'indemnité de 

chômage et qu'il n'avait pas retrouvé d'emploi en Suisse. 

 g. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 g.a C______ est actuellement sans emploi. Dessinateur en génie civil de 
formation, il n'a jamais exercé dans ce domaine. Depuis août 2012, il a travaillé en 

qualité de vendeur dans la boutique E______ sise à Genève et appartenant à ses 

parents pour un revenu mensuel net de 3'614 fr. En octobre 2013, son activité a 

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été réduite à mi-temps et il a perçu des indemnités de chômage partielles. Il a 

perdu son emploi en septembre 2014 en raison de la fermeture du magasin et a dès 

lors perçu des indemnités de chômage de l'ordre de 3'000 fr. par mois jusqu'en 

octobre 2015, date à laquelle il est arrivé en fin de droits. N'ayant pas retrouvé 

d'emploi, il a quitté la Suisse pour l'Italie où il peut bénéficier du soutien de sa 

famille.  

 Il est actuellement logé gratuitement par sa tante en Italie. Ses charges actuelles ne 
sont pas connues et ne ressortent pas du dossier. Le Tribunal a arrêté ses charges 

antérieures à 3'332 fr. par mois, comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.) son 

loyer (1'400 fr.), ses primes d'assurance-maladie (632 fr.) et ses impôts (estimés à 

100 fr.).  

 C______ est débiteur de plusieurs dettes, dont un arriéré de contributions 

d'entretien en faveur de son premier fils D______, dû au SCARPA à concurrence 

de 64'120 fr. 95 au 25 novembre 2014. En outre, il a fait l'objet de poursuites pour 

dettes totalisant près de 80'000 fr. au 19 août 2014, un acte de défaut de biens 

ayant été établi en février 2013. 

 g.b B______ travaille en qualité de monitrice de fitness, ce qui lui procure un 
revenu mensuel net d'environ 680 fr. Elle exploite également la société F______ , 

active dans les domaines des soins, bien-être et coaching personnel, activité pour 

laquelle elle a touché un salaire de 49'171 fr. pour l'année 2015. Son revenu 

mensuel net global s'élève ainsi à 4'778 fr. ([49'171 fr. /12] + 680 fr.). 

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 3'570 fr., 

comprenant son minimum vital OP (1'350 fr.), sa part de loyer (1'200 fr. [80% x 

1'500 fr.]), ses primes d'assurance-maladie (631 fr.), les frais de garantie de loyer 

(19 fr.), ses impôts (estimés à 300 fr.) et ses frais de transport (70 fr.).  

 Elle allègue en appel une augmentation de ses primes d'assurance-maladie ainsi 

que de ses impôts à respectivement 653 fr. 90 et 1'685 fr. par mois, portant ainsi 

ses charges mensuelles à 4'977 fr. 90. Elle produit à cet égard son certificat 

d'assurance-maladie 2016 ainsi que le relevé de compte concernant les impôts 

fédéraux, cantonaux et communaux 2013 qui fait état d'un arriéré de 20'228 fr. 

(16'996 fr. 90 + 3'231 fr. 05).  

 g.c Les besoins mensuels de A______, tels qu'arrêtés par le premier juge, se 
montent à 1'036 fr. et comprennent son minimum vital OP (400 fr.), sa part du 

loyer (300 fr. [20% x 1'500 fr.]), ses primes d'assurance-maladie (144 fr.) et ses 

frais de garde (192 fr.). 

 Devant la Cour, A______ produit sa nouvelle prime d'assurance-maladie 2016 qui 

s'élève à 156 fr. 60 ainsi qu'une attestation de subsides dont elle bénéficie à 

concurrence de 100 fr. par mois à partir du 1
er

 janvier 2016.  

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 Les allocations familiales s'élèvent à 300 fr. par mois (art. 8 al. 2 let. a de la loi 

genevoise sur les allocations familiales; LAF J5 10). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale dans une cause dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. au vu des montants de la contribution 

d'entretien litigieuse réclamés devant le premier juge (art. 308 al. 1 let. a et b et 

al. 2 CPC; art. 92 al. 2 CPC). 

 Il a été interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 142 al. 1 et 3; 145 

al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC).  

 L'appel est donc recevable.  

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique les maximes inquisitoire et d'office illimitée dans la 

mesure où le litige concerne une enfant mineure (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

 La procédure simplifiée est applicable (art. 295 CPC). 

 1.3 L'appelante produit des pièces nouvelles en appel.  

 1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/869/2016 du 

24 juin 2016 consid. 1.3.1; ACJC/365/2015 du 27 mars 2015 consid. 2.1; dans le 

même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

 1.3.2 Au vu de cette règle, l'ensemble des pièces nouvelles ainsi que les faits qui 
s'y rapportent sont recevables dans la mesure où ils concernent les besoins de 

l'enfant A______ et la situation financière des parents, ces points étant 

susceptibles d'influencer la contribution d'entretien litigieuse due à l'enfant 

mineure. 

 1.4 A titre préalable, l'intimé sollicite la production par l'appelante de pièces 
complémentaires relatives à la situation financière de B______.  

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 1.4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves 

administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 

administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 

décider l'administration de toutes autres preuves. Elle peut refuser une mesure 

probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle 

estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue 

ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà 

administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de 

nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 

consid. 3.1). 

 L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 

 1.4.2 En l'occurrence, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation 
des parties. Le dossier contient en effet les fiches de salaire de B______ pour 

l'année 2014 de même que pour le premier trimestre 2015 ainsi que les comptes de 

bilan et de pertes et profits pour les exercices 2013 et 2014. Cette dernière a par 

ailleurs produit devant la Cour l'attestation de subsides sollicitée par l'intimé 

concernant la couverture des primes d'assurance-maladie. Les faits utiles à la 

solution du litige sont ainsi suffisamment établis, de sorte qu'il ne se justifie pas 

d'ordonner la production de pièces complémentaires, d'autant plus que la cause est 

soumise à la procédure simplifiée dont le but est de favoriser un règlement rapide 

des litiges. 

 Les conclusions préalables de l'intimé seront donc rejetées, la cause étant en état 

d'être jugée.  

2. L'appelante conteste le montant de la contribution d'entretien mise à la charge de 
l'intimé. Elle fait grief au premier juge de ne pas avoir imputé un revenu 

hypothétique à celui-ci, considérant qu'il est apte à travailler et serait parfaitement 

capable de remplir ses obligations d'entretien s'il faisait preuve de bonne volonté. 

Pour le surplus, elle invoque une augmentation de ses charges mensuelles ainsi 

que celles de sa mère qui subvient essentiellement à son entretien, malgré un 

budget déficitaire.  

 2.1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, 
afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède 

l'ouverture de l'action (art. 279 al. 1 CC). 

 2.1.1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune 

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et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 

pas la garde à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC).  

 Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 

influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 

être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 

d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 

la capacité contributive du débirentier. La loi ne prescrit toutefois pas de méthode 

de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien; sa fixation relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 

règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 

29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1). 

 Après déduction des prestations de tiers, telles que les allocations familiales, 

destinées exclusivement à l'entretien de l'enfant, les besoins non couverts de ce 

dernier doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leur capacité 

contributive respective (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 

consid. 4.4.3, 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_186/2012 du 

28 juin 2012 consid. 6.2.1).  

 2.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé, de sorte 

que le conjoint crédirentier peut se voir supporter seul la part manquante de la 

couverture de ses besoins (ATF 135 III 66 consid. 2; 133 III 57 consid. 3). 

S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à 

l'égard des père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement 

épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 

modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 

aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). Il s'ensuit que lorsqu'il 

ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut 

attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter de 

son revenu effectif pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu 

hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu 

qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle 

qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 

4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.1.1 

et les références citées). 

 Lorsqu'il entend imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur à celui 

obtenu effectivement, le juge doit examiner successivement les deux conditions 

suivantes. Tout d'abord, il doit examiner si l'on peut raisonnablement exiger de 

cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, 

notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Dans un second 

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temps, le juge doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 

137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 

consid. 5.1 et 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). 

 Le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension jusqu'en fin de 

droits constitue un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a 

entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se 

trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un 

emploi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 7). Cet 

indice ne dispense toutefois nullement le juge civil d'examiner si l'on peut imputer 

un revenu hypothétique au débirentier, parce que les critères qui permettent de 

retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des 

assurances sociales. En droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur 

est en jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le 

débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession 

qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurance 

sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_891/2013 du 

12 mars 2014 consid. 4.1.2 et 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). 

 2.2.1 En l'espèce, les besoins mensuels de l'enfant, arrêtés en première instance à 
1'036 fr., ne sont pas contestés, sous réserve d'une légère augmentation des primes 

d'assurance-maladie, qui s'élèvent désormais à 156 fr. 60. Cela étant, l'enfant 

bénéficie depuis le 1
er

 janvier 2016 d'un subside de 100 fr., ce qui réduit au final 

ses frais d'assurance-maladie, qui passent de 144 fr. à 56 fr. 60 (156 fr. 60 - 

100 fr.). 

 L'appelante allègue par ailleurs que les frais de garde vont considérablement 

augmenter à l'avenir, compte tenu de la reprise d'une activité professionnelle par 

sa mère. Elle n'articule toutefois aucun chiffre et n'indique pas à partir de quand 

cette augmentation serait effective. Elle ne fournit au demeurant aucune 

explication quant à ce projet, en particulier dans quel domaine s'inscrit la nouvelle 

activité professionnelle envisagée ou encore le taux d'occupation prévu. N'étant de 

surcroît documentés par aucune pièce, ces faits ne seront pas retenus. 

 Dès le 1
er

 janvier 2016, le coût d'entretien mensuel de l'enfant s'élève donc à 

948 fr. 60 (1'036 fr. - 87 fr. 40 [diminution des primes d'assurance, subside 

déduit]), soit à 650 fr. arrondis après déduction des allocations familiales  

(948 fr. 60 - 300 fr.). 

 2.2.2 Concernant la situation de l'intimé, l'appelante considère que celui-ci est en 
mesure d'exercer une activité lucrative à plein temps et de percevoir à ce titre un 

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revenu mensuel de l'ordre de 2'500 fr., suffisant pour couvrir ses propres dépenses 

et de contribuer à l'entretien de sa fille mineure.  

 Bien que l'intimé, âgé de 46 ans, dispose d'une capacité de travail, compte tenu de 

son âge et de son bon état de santé, il ressort de la procédure qu'il ne parvient pas 

à trouver d'emploi, malgré les démarches entreprises en ce sens. L'intimé a 

satisfait à ses obligations fixées par l'assurance chômage en procédant à des 

recherches d'emploi de manière sérieuse et assidue. Si la Cour n'est certes pas liée 

par l'instruction menée par les autorités administratives, le versement régulier 

d'indemnité de chômage sans suspension jusqu'en fin de droits, comme cela a été 

le cas en l'espèce, constitue toutefois un indice permettant de retenir que l'intimé a 

entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour retrouver un 

emploi. Aucun élément du dossier ne permet de retenir que tel ne serait pas le cas, 

étant précisé que l'intimé a été licencié et n'a pas volontairement abandonné son 

précédent emploi.  

 Par ailleurs, la Cour relève que l'intimé n'a jamais exercé dans son domaine de 

formation, à savoir dessinateur en génie civil, de sorte qu'il ne peut être exigé de 

lui qu'il reprenne une activité dans ce milieu. S'agissant de la vente, il ne dispose 

que d'une brève expérience de deux ans, (d'août 2012 à septembre 2014), dont une 

année à temps partiel, au sein de la boutique de ses parents.  

 En définitive, les difficultés économiques actuelles, qui concernent aussi bien le 

marché du travail en Suisse qu'en Italie, ajoutées au parcours professionnel 

lacunaire de l'intimé, ne permettent pas de retenir avec un degré suffisant de 

certitude que celui-ci sera en mesure, en dépit des efforts qu'il pourrait consentir, 

de retrouver un emploi. Si l'intimé a certes une capacité de gain, il ne peut être 

retenu qu'il dispose également d'une possibilité effective, à court ou moyen terme, 

d'exercer une quelconque activité lucrative, au vu de ses efforts restés infructueux. 

C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a renoncé à lui imputer un revenu 

hypothétique.  

 Par conséquent, en l'absence de revenu hypothétique, la situation de l'intimé, qui 

ne dispose plus d'aucune ressource financière propre, conduirait à supprimer toute 

contribution afin de préserver son minimum vital. Cela étant, dans la mesure où il 

a offert de verser la somme mensuelle de 100 fr., le jugement entrepris sera 

confirmé en tant qu'il lui en donne acte.  

 2.2.3 L'intimé devra toutefois continuer ses recherches d'emploi avec assiduité 
afin de limiter la prise en charge de l'enfant par la mère, laquelle fournit déjà un 

effort considérable. 

 A cet égard, il n'est pas contesté que la mère, qui détient la garde de l'enfant, 

subvient essentiellement aux besoins de sa fille, tant sur le plan affectif en lui 

prodiguant soins et éducation que sur le plan financier. Contrairement à ce qu'elle 

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soutient, ses revenus, non contestés de 4'778 fr. nets par mois, lui permettent 

cependant de couvrir ses propres charges ainsi que celles de l'enfant. Ses frais 

s'élèvent en effet à 3'590 fr. arrondis par mois, compte tenu de l'augmentation de 

ses primes d'assurance-maladie documentée par pièces (3'570 fr. + 22 fr. 90). En 

revanche, il ne peut être tenu compte de l'augmentation alléguée d'impôts dans la 

mesure où il s'agit, à teneur des pièces produites, d'arriérés relatifs à la taxation 

2013 et non de la charge fiscale courante. Le montant de 300 fr. par mois retenu 

par le premier juge pour cette charge apparaît dès lors adéquat et conforme à sa 

situation. Ainsi, après paiement de ses charges et de celles de l'enfant non 

couvertes par la contribution d'entretien, la mère dispose encore d'un solde 

mensuel de 638 fr. (4'778 fr. - 3'590 fr. - 550 fr.).  

 Bien que la situation de la mère lui permette de subvenir seule à son entretien et 

aux besoins de sa fille, cette dernière pourra solliciter une modification de la 

contribution d'entretien mise à la charge de l'intimé si la situation de celui-ci 

venait à s'améliorer. Il n'est toutefois pas nécessaire d'inclure ce point dans le 

dispositif du présent arrêt, dès lors qu'il s'agit d'une possibilité offerte de par la loi, 

pour autant que les conditions soient réalisées. 

 L'appelante sera donc déboutée de ses conclusions sur ce point et le jugement 

entrepris confirmé dans son intégralité.  

3. Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 32  
et 35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront 

répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 2 et 107 al. 1 

let. c CPC). La part de l'appelante sera compensée avec l'avance opérée par celle-

ci, laquelle demeure acquise à l'Etat à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), le 

solde de 625 fr. lui étant restitué. L'intimé étant au bénéfice de l'assistance 

juridique, ses frais judiciaires d'appel seront provisoirement supportés par l'Etat, 

lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement si les conditions 

légales sont réunies (art. 122 al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC; art. 19 du 

Règlement sur l'assistance juridique). 

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

* * * * * 

 

 

 

 

- 11/11 - 

 

C/9405/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13868/2015 

rendu le 19 novembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/9405/2014-18. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête à 1'250 fr. les frais judiciaires d'appel, les met à la charge des parties pour moitié 

chacune et dit qu'ils sont compensés à hauteur de 625 fr. avec l'avance de frais fournie 

par A______, qui reste acquise à l'Etat à due concurrence.  

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme 

de 625 fr. à A______. 

Dit que les frais judiciaires de 625 fr. mis à la charge de C______ seront provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 

greffière. 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.