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**Case Identifier:** f667ffae-49d4-5a96-bc77-5fcce65cad44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.03.2014 A/4287/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4287-2011_2014-03-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4287/2011-LCI ATA/160/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 18 mars 2014 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur Victor MARTINEZ 

contre 

 

 
DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L’ÉNERGIE 

 

et 

 

ORANGE COMMUNICATIONS S.A. 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 juin 2012 (JTAPI/769/2012)  

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A/4189/2011 

EN FAIT 

1)  Le 4 avril 2011, Orange communications S.A. (ci-après : Orange) ayant 
pour mandataire Amodus S.A. (ci-après : Amodus), soit pour elle Monsieur 
Antonin Simond a déposé auprès du département de l’aménagement, de 
l’équipement et du logement, devenu depuis lors le département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le département) une 
demande définitive d’autorisation de construire une nouvelle station de 
téléphonie mobile sur la parcelle n° 6195, feuille 36, de la Commune d’Anières, 
sise 143, route de Chevrens, dont Monsieur Charles Huissout était le 
propriétaire. Il s’agissait d’installer un relais de radiotéléphonie mobile dans une 
fausse cheminée située sur un hangar. Une dérogation aux art. 27 de la loi 
d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT – L 1 
30) et 12 du règlement du plan de site du hameau de Chevrens (n° 29431) (ci-
après : le règlement du plan de site) était requise, vu la situation en zone agricole 
de la parcelle concernée.  

  Dans son rapport justificatif d’implantation hors zone à bâtir (ci-après : le 
rapport justificatif), Orange expliquait demander l’installation pour améliorer la 
couverture GSM (voix et données bas débit) sur le hameau de Chevrens et sur 
l’ensemble des axes routiers environnants. Le hameau étant sis à proximité de la 
frontière française, de nombreux abonnés étaient en itinérance (roaming) en 
raison d’un manque de couverture et de capacité sur la zone objet de 
l’installation. La nouvelle installation permettrait également de mettre en place 
une couverture UMTS (voix et données haut débit). Cette couverture était 
inexistante sur la zone. Le relais Orange voisin émettait uniquement en GSM et 
serait voué au démantèlement. Par ailleurs, en raison du développement des 
smartphones et des applications dédiées, le besoin en capacité de transmission de 
données vers l’abonné était en forte augmentation.  

 Le lieu d’implantation de l’antenne se situait en zone agricole, à l’intérieur 
du plan de site du hameau de Chevrens. Il n’y avait pas d’alternative en zone à 
bâtir car le hameau de Chevrens était protégé et la hauteur des édifices existants 
ne permettait en aucun cas d’installer un relais sans impact esthétique. En dehors 
de la zone à bâtir, la seule alternative envisageable aurait été la construction d’un 
nouveau mât de 35 m, mais toujours pour des raisons d’impact esthétique et 
compte tenu de la topographie du terrain, qui amenait à une importante 
dispersion du signal radio, cette solution avait été rapidement écartée.  

 Le site Swisscom sis au bord du lac à une distance d’environ 550 m ne 
permettait pas d’atteindre la couverture souhaitée. En outre, les valeurs limites 
(ci-après : VL) ne permettaient pas une co-utilisation. 

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2)  Du 20 mai au 20 juin 2011, une enquête publique a été effectuée par la 
commune d’Anières à la demande du département.  

3)  Le 2 juin 2011, Monsieur Yves Janet, agissant en qualité de représentant 
de divers habitants de Chevrens et des environs, s’est opposé au projet. Les 
habitants avaient recouru avec succès contre une précédente autorisation de 
construire accordée à un projet identique. L’implantation d’une antenne ne 
devait pas se faire à proximité immédiate des habitations lorsqu’il était possible 
de la placer à l’écart, par simple respect du principe de précaution de santé 
publique.  

4)  Le 3 mai 2011, la commission des monuments, de la nature et des sites, 
sous-commission architecture (ci-après : CMNS/SCA) a préavisé favorablement 
l’installation de la nouvelle station de téléphonie mobile requise par Orange. Elle 
n’avait pas d’objection au projet compte tenu de la dimension du hangar agricole 
et du peu d’impact occasionné par les installations. De manière exceptionnelle, 
afin de préserver les vues lointaines, elle n’était ainsi pas opposée à l’installation 
d’un relais dissimulé dans une fausse cheminée. 

5)  Le 6 mai 2011, l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a préavisé 
favorablement l’installation de la station de téléphonie mobile en zone agricole, 
en application de l’art. 27 LaLAT. 

6)  Le 26 mai 2011, la direction générale de la nature et du paysage (ci-après : 
DGNP) a également émis un préavis favorable. 

7)  Le 30 mai 2011, le service de protection contre le bruit et les 
rayonnements non ionisants (ci-après : SPBR) a indiqué que l’installation était 
susceptible de produire des émissions dépassant la valeur limite de l’installation 
(ci-après : VLInst) dans une surface d’un rayon de 83 m. Le cadastre des 
installations de téléphonie mobile continuellement mis à jour montrait que les 
antennes n’étaient pas associées à un groupe d’antennes préalablement autorisé. 
Le SPBR remarquait que le point 10 était indiqué comme lieu de séjour 
momentané (ci-après : LSM) alors que l’utilisation du LSM était noté comme 
habitation. Le SPBR réservait dès lors son préavis dans l’attente de nouveaux 
documents corrigés. 

8)  Le 21 juin 2011, à la majorité, le conseil municipal de la commune 
d’Anières (ci-après : la commune) a émis un préavis favorable au projet. 

9)  Le 7 septembre 2011, après avoir examiné les nouveaux documents 
soumis, à savoir le rapport justificatif d’implantation hors zone à bâtir dans sa 
version modifiée du 20 mai 2011 enregistré au département le 19 mai 2011, ainsi 
que la fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour 
téléphonie mobile et raccordement sans fils (WLL) du 24 juin 2011, site 

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Orange/GE_3082B enregistré au département le 28 juillet 2011 (ci-après : la 
fiche de données spécifique au site), le SPBR a émis un préavis favorable.  

 L’installation de téléphonie mobile, dont la description complète se 
trouvait dans la fiche complémentaire 2 de la fiche de données spécifique au site, 
se composait de six antennes fixées sur la superstructure de l’immeuble sis 143, 
route de Chevrens. L’installation était susceptible de produire des émissions 
dépassant la VLInst dans une surface d’un rayon de 83 m. Le cadastre des 
installations de téléphonie mobile continuellement mis à jour montrait que les 
antennes n’étaient pas associées à un groupe d’antenne préalablement autorisé. 

 Il n’y avait pas de lieu normalement accessible où la VL était dépassée. 
Les parties de la superstructure accessibles pour l’entretien, où la VL était 
dépassée, devaient être dûment protégées. L’opérateur avait évalué les émissions 
sur les bâtiments voisins et la VLInst y était respectée. Pour les points 
d’évaluation 03 (24, route de Sous-Chevrens) 03a (24, route de Sous-Chevrens) 
et 05 (143, route de Chevrens), les émissions étaient supérieures à 80 % de la 
VLInst dans des directions proches du rayon principal. Dans ce cas, 
conformément à la recommandation d’exécution de l’ordonnance sur la 
protection contre le rayonnement non ionisant, du 23 décembre 1999 (RS 
814.710 - ORNI), chapitre 2.1.8 (office fédéral de l’environnement des forêts et 
du paysage 2002 - ci-après : OFEFP 2002) devenu depuis lors office fédéral de 
l’environnement (ci-après : OFEV), l’exploitant de l’installation devait effectuer, 
lors de la réception, des mesurages à ses frais. Les mesurages devaient être faits 
conformément aux recommandations en vigueur. 

 L’installation était ainsi conforme à l’ORNI et au règlement sur la protection 
contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires (RPRNI – K 1 
70.07). L’opérateur s’engageait à intégrer les antennes de l’installation dans son 
système d’assurance qualité permettant de surveiller les données d’exploitation. 

10)  Le 21 octobre 2011, le département a informé M. Janet qu’après un 
examen attentif des divers préavis recueillis et observations enregistrées, il avait 
pris la décision d’autoriser le projet. 

11)  Le 31 octobre 2011, le département a octroyé à Orange l’autorisation de 
construire requise (DD 104235–1). Les conditions figurant dans le préavis du 
SPBR du 7 septembre 2011 devaient être strictement respectées et en faisaient 
partie intégrante. 

12)  L’autorisation de construire a été publiée dans la Feuille d’Avis Officielle 
(ci-après : FAO) le 4 novembre 2011. 

13)  Le 2 décembre 2011, Monsieur Victor Martinez, agissant pour divers 
habitants du hameau de Chevrens et des environs, signataires de l’opposition à 

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l’implantation de l’antenne dans le hameau de Chevrens, a recouru auprès du 
département contre l’autorisation de construire DD 104235-1. Le département 
avait précédemment autorisé un projet identique et les habitants avaient recouru 
avec succès à son encontre. Les fréquences de téléphonie mobile représentaient 
un risque accru de développement de cancers chez l’homme. L’étude d’Orange à 
ce sujet était lacunaire. Il était « criminel » d’implanter une antenne au milieu 
d’habitations. Une antenne plus éloignée du village diminuerait les méfaits sur la 
santé et permettait de contenter et rassurer les habitants du hameau de Chevrens. 

14)  Le 8 décembre 2011, pour raison de compétence, le département a 
transmis au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le 
recours de M. Martinez. 

15)  Le 19 janvier 2012, Orange a transmis ses observations sur le recours. Elle 
a conclu à son rejet et à la confirmation de l’autorisation de construire. 
Conformément aux concessions qui lui avaient été octroyées par la commission 
de la communication (ci-après : Comcom), Orange avait l’obligation de 
desservir un certain pourcentage de la population et du territoire suisse avec un 
service de qualité. Elle avait déposé une demande d’autorisation de construire 
une installation de téléphonie mobile sur la parcelle n° 6218 de la Commune 
d’Anières afin d’apporter une couverture sur le hameau de Chevrens. Le 
nouveau projet n’était pas identique à celui de 2007. Il était situé sur une autre 
parcelle. Il ne s’agissait plus d’un mât, mais d’une fausse cheminée à  intégrer à 
un bâtiment existant.  

 Les conditions permettant une dérogation à l’art. 12 du règlement du plan 
de site étaient réalisées. L’implantation au plus près du hameau de Chevrens 
était justifiée par des impératifs techniques car une installation de téléphonie 
mobile devait être implantée au plus près de ses utilisateurs. La dérogation ne 
portait pas atteinte au but général poursuivi par le règlement, car la fausse 
cheminée était de taille modeste et éloignée du tissu ancien du hameau. En outre, 
le projet avait recueilli les préavis favorables de la commune et de la CMNS. 

 Les conditions nécessaires à l’obtention d’une dérogation pour construire 
en dehors de la zone à bâtir selon l’art. 27 LaLAT étaient également réalisées. 
Vu la protection dont bénéficiait le tissu bâti du hameau de Chevrens, il s’avérait 
largement plus approprié de construire la station de téléphonie mobile à l’écart 
de celui-ci, soit sur le toit d’un hangar sans intérêt architectural particulier. 
L’installation d’Orange n’empiétait pas sur la surface cultivable car elle était 
entièrement supportée par le hangar existant. Enfin, le projet avait peu d’impact 
visuel, ce qu’avait explicitement confirmé la CMNS.  

  Le projet d’Orange avait été approuvé par le SPBR, qui avait déclaré 
l’installation conforme à l’ORNI et au RPRNI. En outre, Orange s’engageait à 
intégrer l’installation à son système d’assurance qualité permettant de surveiller 

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les données d’exploitation de sorte que la santé des habitants des alentours de la 
future installation serait préservée. 

16)  Pour des motifs identiques, le 15 février 2012, le département a également 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’autorisation de construire 
délivrée.  

17)  Le 13 juin 2012, le TAPI a rejeté le recours interjeté par M. Martinez. 
L’autorisation de construire une installation pour téléphonie mobile qui avait été 
annulée en 2007 concernait un projet différent.  

  Tant que les VL de l’ORNI étaient respectées, les autorités ne pouvaient 
pas fixer des limitations supplémentaires par une application du principe de 
précaution, même si celles-ci permettraient d’aller encore en dessous des valeurs 
limites, sous réserve de nouvelles connaissances scientifiques. Les autorités 
fédérales chargées de la surveillance dans ce domaine et de la mise à jour des 
connaissances et des normes légales assumaient cette tâche de manière 
satisfaisante, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause les valeurs 
limites fixées par l’ORNI. Le fait que certains pays retenaient des valeurs très 
nettement inférieures à celles-ci ou que des études et opinions considéraient que 
le risque présenté par les ondes électromagnétiques devait être pris au sérieux 
n’était pas de nature à remettre en question les normes fixées par la législation 
suisse. Selon le préavis émis par le SPBR le projet était conforme aux 
prescriptions légales en vigueur. L’autorité de recours n’avait donc pas à 
substituer sa propre appréciation à celle de cette entité constituée d’experts. 
C’était dès lors à juste titre que le département avait considéré que l’installation 
ne serait pas source d’inconvénients graves pour le voisinage. Au demeurant, le 
département était fondé à autoriser l’implantation de l’installation litigieuse en 
zone agricole car les conditions à cette dérogation étaient réalisées. 

18)  Le 12 juillet 2012, M. Martinez a recouru contre ce jugement auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). A titre préalable, il a sollicité l’audition d’un « membre officiel 
de la Mairie de Chevrens » et une audience de comparution personnelle. 
Principalement, il a conclu à l’annulation du jugement du TAPI et de 
l’autorisation de construire définitive DD 104235-1. Subsidiairement, il a 
demandé le constat de violations formelles au sens des art. 9 et 42 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et leur 
réparation, respectivement le renvoi de la procédure au TAPI pour nouvelle 
décision.  

 Le TAPI lui ayant communiqué pour information uniquement une copie 
des observations d’Orange et du département sur son recours sans l’inviter à se 
déterminer à leur sujet, ni convoquer une audience de comparution personnelle, 
M. Martinez considérait que son droit d’être entendu avait été violé et demandait 

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l’annulation du jugement entrepris, sauf si la violation pouvait être réparée par la 
chambre administrative. Il ne comprenait pas qui était M. Simond de la société 
Amodus par rapport à Orange. Si Amodus agissait en personne, elle n’avait pas 
la qualité de partie. Si elle représentait Orange, il n’y avait pas de procuration 
dans le dossier en faveur de M. Simond. L’art. 9 LPA était violé et le jugement 
du TAPI devait être annulé. Orange, le département et le TAPI faisaient 
référence à un projet prévoyant la construction de trois antennes. Or, le préavis 
du SPBR mentionnait six antennes. Il s’agissait d’un élément incongru et 
incohérent qui justifiait le retour du dossier au département pour un nouvel 
examen. 

 Le jugement entrepris était entaché d’arbitraire car le département avait 
abusé de son pouvoir d’appréciation en délivrant à Orange son autorisation. Il y 
avait déjà un site Swisscom à environ 550 m et un autre site Orange à environ 
1400 m. La couverture existante était donc suffisante. Les conditions d’une 
dérogation selon l’art. 27 de LaLAT n’étaient pas réunies. Une installation de 
téléphonie mobile n’avait rien à faire en zone agricole. Le hameau de Chevrens 
disposait déjà de deux couvertures et d’autres emplacements en zone à bâtir 
auraient été plus à même d’accueillir l’installation de téléphonie mobile. Le 
département avait donc abusé de son pouvoir d’appréciation. En violation du 
principe de subsidiarité, il aurait dû exiger d’Orange qu’elle prouve sous l’angle 
de la vraisemblance l’impossibilité d’installer l’antenne dans un autre 
emplacement non soumis à dérogation. 

 Le préavis de la CMNS/SCA était entaché d’arbitraire car l’installation de 
trois antennes à peine dissimulées dans une fausse cheminée portait atteinte à 
l’esthétique. S’agissant d’une dérogation à accorder, la CMNS/SCA n’aurait dû 
délivrer un préavis positif que si l’installation proposée s’intégrait parfaitement 
aux bâtiments existants et au paysage, ainsi qu’au charme du hameau de 
Chevrens, et non autoriser l’installation de manière exceptionnelle. 

  La maison du recourant et de ses enfants en bas âge se trouvait dans un 
lieu où les installations de téléphonie mobile autorisées allaient produire 
potentiellement des émissions supérieures à 80 % de la VLInst. Ces nuisances et 
dangers ne pouvaient pas être tolérés en présence d’enfants en bas âge, vu leurs 
facultés immunitaires plus faibles et les risques d’atteintes à leur développement. 
L’état actuel de la science ne prenait pas en compte les effets pour les enfants en 
bas âge. Le principe de précaution méritait de recevoir une acception plus large 
faute de quoi il serait vidé de sa substance. 

19)  Le 18 juillet 2012, le TAPI a communiqué son dossier sans formuler 
d’observations.  

20)  Le 31 août 2012, le département a conclu au rejet du recours. Le droit 
d’être entendu du recourant n’avait pas été violé. Un deuxième échange 

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d’écriture n’était pas automatique et le recourant n’expliquait pas pourquoi il 
s’était abstenu de se déterminer spontanément sur les observations des parties à 
la procédure. Par ailleurs, il n’avait pas demandé une audience de comparution 
personnelle des parties. L’autorisation de construire avait été délivrée à Orange, 
et ni Amodus, ni M. Simond n’étaient parties à la procédure. L’art. 27 LaLAT 
n’avait pas été violé car l’installation des antennes de téléphonie mobile devait 
se faire sur le toit d’un hangar existant et être dissimulée dans une cheminée. 
L’antenne érigée hors de la zone à bâtir n’occasionnait donc pas une importante 
utilisation détournée de cette zone et son apparence ne dérangeait pas. Au 
demeurant, les allégations du recourant ne permettaient pas de remettre en cause 
les éléments du dossier qui démontraient l’utilité de l’installation à l’endroit 
prévu et la pesée des intérêts qui avait été faite suite aux préavis rendus par les 
instances compétentes. La VLInst n’était pas dépassée. Elle ne dépasserait en 
effet pas la limite de 80 %, s’agissant du domicile de M. Martinez mais 
équivaudrait à 80 % de celle-ci. En l’état actuel des connaissances scientifiques, 
la légalité des VL de l’ORNI devait être confirmée. Le recours était dès lors mal 
fondé.  

21)  Le 3 septembre 2012, Orange a également conclu au rejet du recours et à 
la confirmation du jugement du TAPI et de l’autorisation de construire. 
M. Simond, d’Amodus, était le mandataire professionnellement qualifié 
d’Orange ayant signé les plans annexés à la demande d’autorisation de 
construire déposée. L’éventuelle violation du droit de répliquer du recourant 
devait pouvoir être réparée par la chambre administrative vu son plein pouvoir 
d’examen. Le projet d’Orange avait donné lieu à des préavis favorables de tous 
des départements, services et commissions consultés ainsi que de la commune 
d’Anières. Le TAPI n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en suivant 
l’avis des instances consultatives composées de spécialistes. Le SBPR avait 
décrit le projet comme comportant « techniquement » six antennes car les trois 
antennes du projet fonctionnaient sur deux bandes de fréquence, 1800 MHz et 
2100 MHz (antenne bi-bandes). Le recourant admettait que le projet d’Orange 
respectait les VL imposées par l’ORNI. Le Tribunal fédéral considérait qu’en 
l’état actuel des connaissances, la légalité des VL de l’ORNI pouvait être 
confirmée. Le recourant n’amenait aucune nouvelle connaissance scientifique 
propre à changer cette jurisprudence.  

22)  Le 6 novembre 2012, Monsieur Pascal Schmidt , invoquant habiter sur une 
parcelle « se situant à proximité de l’installation de téléphonie litigieuse », a 
demandé à la chambre administrative à être appelé en cause afin de faire valoir 
son droit d’être entendu. 

23)  Le 9 novembre 2012, le juge délégué a refusé de donner suite à sa requête. 
En l’espèce, seul M. Martinez avait recouru auprès du TAPI contre l’autorisation 
de construire délivrée à Orange. M. Schmidt n’avait pas été partie à cette 

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procédure et ses droits n’étaient pas susceptibles d’être directement touchés par 
l’arrêt qui serait rendu. Il ne remplissait dès lors pas les conditions pour être 
appelé en cause. Cette décision mentionnait les voies et délais de recours à sa 
disposition. 

24) a. Le 21 janvier 2013, le juge délégué a entendu les parties en comparution 
personnelle. M. Martinez a persisté dans les termes de son recours. Il a exposé 
habiter 24, route de Sous-Chevrens, dans le bâtiment situé sur la parcelle 
n° 6219, limitrophe de la parcelle n° 6218. Quatre personnes habitaient dans la 
villa. Chevrens était assez grand pour que l’on essaie de placer l’antenne en 
question à l’extérieur des lieux d’habitation.  

b. De son côté, Orange a confirmé que la résidence du recourant était visée 
par les mesures effectuées dans le préavis du SPBR, aux points 3 et 3a. 
L’installation prévue comportait physiquement trois antennes pour servir deux 
bandes de fréquence. Les calculs avaient été effectués à chaque fois pour 
chacune des deux bandes d’où la référence parfois à six antennes. Le choix de 
l’emplacement de l’antenne avait été effectué pour améliorer la couverture du 
réseau GSM et UMTS. Il s’agissait de contrer les effets du réseau français qui 
avait pour conséquence que les utilisateurs du réseau Orange n’arrivaient pas à 
rester sur le réseau Suisse dans cette région. L’implantation dans le hameau était 
nécessaire pour améliorer la couverture en ondes de ce hameau. La puissance 
demandée pour l’antenne était nécessaire pour répondre à la demande de la 
clientèle, c’est-à-dire les habitants mais également des personnes de passage 
voulant pouvoir utiliser leurs appareils portables de manière performante.  

 c. Le représentant du département a expliqué pour sa part que la dérogation 
était fondée sur le préavis de la CMNS/SCA et également sur l’intégration du 
projet au paysage. Le hangar agricole n’était pas un bâtiment d’intérêt qu’il y 
avait lieu de préserver. Quant aux nuisances liées aux émissions, le département 
s’était clairement fondé sur le préavis du SPBR. Les mesurages préconisés par le 
SBPR devaient être effectués après l’installation, pour vérifier que les émissions 
étaient conformes aux normes de l’ORNI.  

25)  Un unique délai au 28 février 2013 a été accordé aux parties pour présenter 
leurs observations après comparution personnelle. 

26)  Le 26 février 2013, M. Martinez a persisté dans les termes de son recours. 

27)  Le département a également persisté dans ses conclusions. En comparution 
personnelle, le recourant avait précisé détenir un téléphone portable. Or, selon 
une étude effectuée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, le 
rayonnement électromagnétique émanant de la station de base d’un téléphone 
sans fil se trouvant à la maison était à peu près équivalent à celui d’une antenne 
relais de téléphonie mobile se trouvant à l’extérieur. Dans les deux cas, le 

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cerveau n’était exposé qu’à de très faibles champs électromagnétiques. Sur cette 
base, la conformité de l’installation prévue aux exigences posées par l’ORNI se 
voyait davantage « assise ».  

28)  Le 12 mars 2013, la cause a été gardée à juger après que les observations 
du recourant et du département ont été communiquées à toutes les parties. 

  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation 
judiciaire - LOJ – E 2 05 - ; art. 62 LPA).  

2) a. En matière d'installations de téléphonie mobile, ont qualité pour recourir 
toutes les personnes qui habitent dans un rayon en dehors duquel est produit un 
rayonnement assurément inférieur à 10 % de la VLInst. Elles ne sont pas 
uniquement habilitées à se plaindre d'un dépassement des émissions ou des 
valeurs limites de l'installation sur leur propriété, mais peuvent en général 
également remettre en question la légalité du projet de construction (Arrêt du 
Tribunal fédéral 1C.112/2007 du 29 août 2007 consid. 2 ; ATA/24/2014 du 
14 janvier 2014 ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012 ; ATA/235/2008 du 20 mai 
2008 ; M. KOLZ, La loi fédérale sur la protection de l'environnement, 
jurisprudence de 2000 à 2005, DEP 2007, p. 247 ss, 321-322).  

 b.  En l'espèce, le recourant est domicilié 24, route de Sous-Chevrens, soit 
l’un des trois lieux (3 et 3a) à utilisation sensible (ci-après : LUS) les plus 
chargés selon la fiche de données spécifique au site. Sa qualité pour recourir est 
donc indéniable.  

3. a. Selon la jurisprudence fondée sur l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas 
à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations 
ressortant du dossier (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_58/2010 du 19 mai 2010 consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 
15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; ATA/734/2013 du 5 novembre 
2013).  

 
 b. En l’espèce, le recourant a sollicité à titre préalable une audience de 

comparution personnelle et l’audition d’un « membre officiel de la mairie de 

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Chevrens ». Le juge délégué a fait droit à la première de ces conclusions et 
entendu les parties le 21 janvier 2013. S’agissant de la seconde, il ne se justifie 
pas d’entrer en matière à son sujet. La commune a en effet préavisé 
favorablement le projet d’Orange. L’argument du recourant selon lequel il lui 
semblerait que la mairie aurait revu sa position sur les installations de téléphonie 
mobile est ainsi inopérant. 

4. a. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l’art. 29 al. 2 Cst et de l’art. 6 de la Convention européenne de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH – RS 0.101), pour autant que ce dernier s’applique vu la nature de 
l’affaire, le droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires. Toute 
prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être 
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non 
faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 133 I 100 consid. 4.5; 133 I 98 
consid. 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.2 à 3.3.4; arrêts 5A_299/2013 du 6 juin 2013 
consid. 5.1 ; 5A_791/2010 du  23 mars 2011 consid. 2.3.1; 5D_8/2011 du 8 mars 
2011 consid. 2.1; 4D_111/2010 du 19 janvier 2011 consid. 2.1; cf. en outre les 
arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans les causes Joos contre 
Suisse du 12 novembre 2012 § 30 et ss ; Schaller-Bossert contre Suisse du 
28 octobre 2010 § 39 s. et Nideröst-Huber contre Suisse du 18 février 1997, 
Recueil CourEDH 1997-I p. 101 § 24). 

 b. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est en 
principe pas nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 
12 novembre 2001 consid. 5a et les arrêts cités ; ATA/525/2011 du 30 août 
2011; ATA/452/2008 du 2 septembre 2008). 

 c. La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, 
notamment, du droit d’être entendu, est possible lorsque l’autorité dispose du 
même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure (ATA/452/2008 du 
2 septembre 2008 ; ATA/430/2008 du 27 août 2008 ; P. MOOR, Droit 
administratif, Les actes administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2ème éd., Berne 
2002, ch. 2.2.7.4 p. 283). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit 
avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse 
aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la 
décision litigieuse (ATA/301/2012 du 15 mai 2012 ; ATA/525/2011 du 30 août 
2011 ; ATA/452/2008 du 2 septembre 2008).  

 d. En l’espèce, afin de respecter le droit d’être entendu du recourant qui 
agissait en personne, le TAPI aurait non seulement dû lui communiquer les 
observations du département et d’Orange, mais également lui fixer un délai pour 
une éventuelle réplique. Toutefois, devant la chambre de céans, le recourant a pu 
s’exprimer par écrit sur les arguments du département et d’Orange, inchangés 

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depuis la première instance. Il a par ailleurs été entendu en comparution 
personnelle. La violation du droit d’être entendu a ainsi été réparée, vu le 
pouvoir d’examen de la chambre de céans identique à celui du TAPI (art. 61 al. 
1 let. a LPA ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 ; ATA/846/2012 du 
18 décembre 2012). 

5. a. Selon l’art. 9 LPA, les parties, à moins qu’elles ne doivent agir 
personnellement ou que l’urgence ne le permette pas, peuvent se faire 
représenter par un conjoint, un partenaire enregistré, un ascendant ou un 
descendant majeur, respectivement par un avocat ou par un autre mandataire 
professionnellement qualifié pour la cause dont il s’agit.  Sur demande, le 
représentant doit justifier ses pouvoirs par une procuration écrite. 

 b. En l’espèce, la demande définitive d’autorisation de construire déposée par 
Orange mentionne clairement qu’Amodus, soit pour elle M. Simond, a agi en 
qualité de mandataire. Orange l’a confirmé à l’appui de ses observations devant 
la Chambre de céans après que le recourant ait entrepris pour la première fois de 
questionner ce point. Le grief du recourant quant à une violation de l’art. 9 LPA 
doit ainsi être écarté. 

6.  Le recourant demande le renvoi du dossier au département en vue d’un 
réexamen au motif que le préavis du SPBR fait référence à six antennes alors 
qu’Orange, le département et le TAPI n’en mentionnent que trois. L’on en 
déduit qu’il se plaint d’une appréciation arbitraire des faits au sens des art. 61 
LPA et 9 Cst. Cet argument est sans fondement. Le projet prévoit en effet bien 
trois antennes, mais qui fonctionnent chacune sur deux bandes de fréquence 
(1800 MHz et 2100 MHz), ce que la fiche complémentaire 2 de la fiche de 
données spécifique de site visée par le préavis du SPBR mentionne clairement.  

7.  a. Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979  - LAT – RS 700 ; art. 1 al. 1 let. a 
de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - 
L 5 05). L’autorisation est délivrée si la construction ou l’installation est 
conforme à l’affectation de la zone (art. 22, al. 2 let. a LAT). En dérogation à 
l’art. 22 al. 2 let. a LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour de 
nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si 
l’implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est 
imposée par leur destination et qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose 
(art. 24, let. a et b LAT).  

 b. La zone agricole est destinée à l’exploitation agricole ou horticole. Ne sont 
autorisées en zone agricole que les constructions et installations qui sont 
destinées durablement à cette activité et aux personnes l’exerçant à titre 
principal, respectent la nature et le paysage, respectent les conditions fixées par 

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les art. 34 et ss de l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 
28 juin 2000 (OAT – RS 700.1 ; art. 20 al. 1 let. a à c LaLAT). Selon 
l’art. 27 LaLAT, hors des zones à bâtir, en dérogation à l’art. 20 LaLAT, une 
autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle construction ou installation 
ou pour tout changement d’affectation que si l’emplacement de la construction 
prévue est imposé par sa destination (let. a) et si elle ne lèse aucun intérêt 
prépondérant, notamment du point de vue de la protection de la nature et des 
sites et du maintien de la surface agricole utile pour l’entreprise agricole (let. b).  

 c. L’art. 12 du règlement du plan de site n° 29'431 de la commune 
d’Anières stipule : « A titre exceptionnel, si les circonstances le justifient et que 
cette mesure ne porte pas atteinte au but général poursuivi par le présent 
règlement, le département, sur préavis favorable de la commune et de la 
commission des monuments, de la nature et des sites, peut déroger aux présentes 
dispositions ». 

 d. Selon la jurisprudence, avant de déterminer l’emplacement d’une antenne 
hors de la zone à bâtir sur un territoire non construit, il faut analyser les 
alternatives possibles qu’offrent l’utilisation des antennes existantes (ATF 138 II 
570 consid. 4.3 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2007 du 28 novembre 2008 ; 
J.-B. ZUFFEREY/C. PANTILLON, La jurisprudence récente en droit public in 
Journée suisse du droit de la construction 2011, page 273, chiffre 49). Les 
antennes de téléphonie mobile peuvent exceptionnellement être localisées hors 
de la zone à bâtir lorsque des emplacements de la zone constructible ne suffisent 
pas à compenser les lacunes de couverture ou de capacité. En ce qui concerne les 
installations de téléphonie mobile montées sur des constructions et installations 
existantes, on peut également considérer qu’une implantation en dehors de la 
zone à bâtir est imposée par leur destination si l’on arrive à la conclusion, dans 
le cadre d’une pondération concrète des intérêts en présence, que cet 
emplacement est nettement plus approprié que de possibles implantations dans la 
zone à bâtir. En principe, cela n’est possible qu’aux endroits où l’on trouve déjà 
des constructions et installations conformes ou non à l’affectation de la zone. 
Cependant, si l’installation prévue est destinée à occuper une partie non 
négligeable d’une zone non constructible, on ne peut pas admettre que 
l’implantation dans cette zone est imposée par la destination au simple motif que 
l’emplacement en question a déjà fait l’objet de constructions ; il s’agit au 
contraire d’examiner si une telle localisation est clairement plus appropriée que 
de possibles implantations dans les zones à bâtir (Arrêts du Tribunal fédéral  
1C_405/2011 du 24 avril 2012 ; 1C_478/2008 du 28 août 2008 ; J.-B. 
ZUFFEREY/C. PANTILLON, op. cit., page 273, chiffre 50).  

 e. Dans la mesure où la Confédération oblige les concessionnaires à assurer 
un service de téléphonie publique pour l’ensemble de la population et dans tout 
le pays (art. 92 al. 1 Cst; art. 14 al. 1 et 16 al. 1 let. a de la loi du 30 avril 1997 
sur les télécommunications - LTC - RS 784.10), la couverture nécessaire à la 

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téléphonie mobile vise tout le territoire suisse, qu’il soit bâti ou non (ATF 138 II 
570 consid. 4.2). 

 f. Situé en zone agricole, le projet d’installation de téléphonie mobile n’est 
pas conforme à l’affectation de cette zone (art. 20 al 1 LaLAT). Il doit par 
conséquent remplir les conditions imposées par les art. 24 LAT et 27 LaLAT 
pour être autorisé et respecter la jurisprudence précitée.  

  En l’espèce, il ressort du rapport justificatif d’Orange annexé à sa demande 
d’autorisation de construire que l’installation des antennes vise à améliorer le 
réseau GSM existant et à permettre une couverture en réseau UMTS (voix et 
données haut débit), inexistant dans cette région.  Les antennes sont donc bien 
destinées à pallier une lacune de couverture et de capacité. Le relais Orange 
voisin émet uniquement en GSM et est appelé à être démantelé. Quant au site 
Swisscom sis à environ 550 mètres, il ne permet pas d’atteindre la couverture 
souhaitée et les VL ne permettent pas une co-utilisation. Les autres antennes de 
téléphonie mobile existantes ne peuvent donc pas être mises à profit, d’après les 
explications d’Orange. Le SPBR qui a examiné le projet et en particulier le 
rapport justificatif à l’appui de la demande d’autorisation de construire n’a pas 
contredit ces éléments. 

  Le projet n’entraînera par ailleurs qu’un empiètement minime sur la 
surface agricole, notamment parce que les antennes seront installées sur un 
hangar agricole déjà existant et dissimulées dans une fausse cheminée, ce qui 
permettra de diminuer l’impact visuel de l’installation. La CMNS/SCA a 
d’ailleurs rendu un préavis favorable à ce sujet, considérant que l’installation 
prévue l’était sur la toiture d’un hangar agricole sans intérêt patrimonial à 
préserver. La proposition de dissimuler l’installation dans une fausse cheminée 
était en outre de nature à préserver les vues lointaines. 

  Enfin, l’emplacement hors de la zone à bâtir est nettement préférable. La 
zone à bâtir du village de Chevrens est en effet protégée. En outre, les antennes 
de téléphonie projetées permettront d’améliorer la couverture du hameau de 
Chevrens, mais également de l’ensemble des axes routiers environnants.  

  Dès lors, dans ces conditions, le département n’a pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en autorisant l’installation de téléphonie demandée et le recours 
est mal fondé sur ce point. 

8. a. Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des commissions 
consultatives, l'autorité de recours doit s'imposer une certaine retenue, fonction 
de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de recours se limitent à 
examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 

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étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/24/2014 du 14 janvier 
2014 ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012 et les références citées). 

 b. En l’espèce, le préavis de la CMNS/SCA ne procède pas d’un abus du 
pouvoir d’appréciation. La CMNS/SCA a en effet admis l’installation du relais 
de téléphonie dans une fausse cheminée afin de préserver les vues lointaines. Le 
hangar agricole sur lequel cette fausse cheminée s’intègre a été souligné comme 
sans intérêt patrimonial à préserver et à l’écart du tissu ancien formant le bourg 
de Chevrens. Le grief du recourant selon lequel la dissimulation de trois 
antennes dans une fausse cheminée porterait atteinte à l’esthétisme est ainsi 
également mal fondé. 

9. a. Les installations stationnaires de téléphonie mobile sont soumises à 
l’ORNI ainsi qu’au RPRNI.  

 b. L’ORNI a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non 
ionisant nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). Elle régit la limitation des 
émissions des champs électriques et magnétiques générées par des installations 
stationnaires dans une gamme de fréquence allant de 0 Hz à 300 GHz 
(rayonnement), la détermination et l’évaluation des émissions de rayonnement, 
ainsi que les exigences posées à la définition des zones à bâtir (art. 2 al. 1 let. a 
à c ORNI).  

 c. La VLInst est une limitation des émissions concernant le rayonnement 
émis par une installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). Les installations 
stationnaires de téléphonie mobile doivent être construites et exploitées de façon 
à ce que les limitations préventives des émissions définies à l'annexe 1 ne soient 
pas dépassées (art. 4 al. 1 ORNI).  

 d. S’agissant des stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements 
téléphoniques sans fil, la VLInst pour la valeur efficace de l’intensité de champ 
électrique est de 6.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans 
la gamme de fréquence de 1800 MHz environ ou dans une gamme de fréquence 
plus élevée (ch. 64 let. b annexe 1 ORNI) (ci-après : l’annexe).  

 e. La jurisprudence a d'emblée retenu que les principes de la limitation 
préventive des émissions (art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 - LPE - RS 814.01; art. 4 ORNI) étaient 
considérés comme observés en cas de respect de la VLInst dans les LUS, où 
cette valeur s'applique (ATF 126 II 399 consid. 3c p. 403; Arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 3.2 in DEP 2004 p. 228 ; 
ATA/694/2012 du 16 octobre 2012).  

 f. On doit également tenir compte que la méthode de calcul de la puissance 
de l’antenne imposée par l’ORNI est défavorable aux opérateurs puisqu’elle se 
fonde sur un mode d’exploitation dans lequel un maximum de conversations et 

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de données est transféré, l’émetteur étant au maximum de sa puissance (ch. 63 
annexe 1 ORNI). Or, une telle situation n’est pratiquement jamais atteinte (Arrêt 
du Tribunal fédéral 1A.251/2002 du 24 octobre 2005 consid. 4.3 et la 
jurisprudence citée ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012).  

 g. Les valeurs limites de l’ORNI suffisent à garantir l’absence d’effets 
négatifs sur la santé (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.280/2004 du 27 octobre 2005 
consid. 2.1 à 2.4 et la jurisprudence citée ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012). 
Le Tribunal fédéral a confirmé, dans sa jurisprudence récente, qu'en pareil cas, il 
n'y avait pas lieu d'imposer à l'opérateur téléphonique des mesures 
supplémentaires au titre du principe de prévention, même si celles-ci 
permettraient d'aller encore au-dessous des valeurs limites, sous réserve de 
nouvelles connaissances scientifiques (Arrêts du Tribunal fédéral 1C_429/2010 
du 15 octobre 2010 consid. 7 ; 1C_360/2009 du 3 août 2010 consid.4.2 et la 
jurisprudence citée ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012).  

 h. Dans le cadre de la procédure d’octroi d'autorisation, le détenteur doit 
remettre à l’autorité une fiche de données contenant, notamment, les données 
actuelles et planifiées relatives à la technique et à l’exploitation de l’installation, 
dans la mesure où elles sont déterminantes pour l’émission du rayonnement, des 
informations concernant le rayonnement émis par l’installation sur le lieu 
accessible et sur les trois lieux à utilisation sensible (ci-après : LUS) où ce 
rayonnement est le plus fort ainsi que sur tous les LUS où la VLInst est dépassée 
(art. 11 ORNI). Il s’agit de données établies par calcul.  

 i. Conformément à l’art. 3, al. 2 ORNI, par LUS, on entend les locaux situés 
à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement 
durant une période prolongée (let. a), les places de jeux publiques ou privées, 
définies dans un plan d’aménagement (let. b) et les parties de terrains non bâties 
sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises (let. c).  

  L’art. 3 al. 2 RPRNI a précisé que par lieu à utilisation sensible, on entend 
un lieu destiné au séjour prolongé des personnes, notamment les logements (y 
compris les balcons et terrasses privatives), les locaux de travail, les bâtiments 
scolaires, les établissements médicaux ou les places de jeux. 

 j. Selon la recommandation OFEFP 2002 (chapitre 2.1.8), avant la mise en 
service de l’installation, le rayonnement peut seulement être calculé, et non pas 
mesuré. C’est pourquoi si, selon le calcul de la prévision, le rayonnement subi en 
un LUS donné atteint 80 % de la VLInst, on procède en général à une mesure de 
réception de rayonnement non ionisant (ci-après : RNI) après mise en service de 
l’installation. Dans des cas fondés, l’autorité peut également fixer un seuil plus 
bas. Le résultat de la mesure de réception prime s’il indique une charge de RNI 
plus élevée que celle indiquée par le calcul de la prévision. Si, contre toute 
attente, la VLInst est dépassée lorsque l’installation fonctionne à la puissance 

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émettrice autorisée, l’autorité ordonne une réduction de la puissance émettrice 
ou une autre adaptation de l’installation. Si, en revanche, la mesure indique une 
charge de RNI inférieure à celle du calcul, le détenteur de l’installation n’a pas 
automatiquement l’autorisation d’augmenter la puissance émettrice au-delà du 
domaine autorisé. Une telle augmentation doit être demandée dans une nouvelle 
procédure d’autorisation fondée sur le résultat de la mesure de réception de RNI. 
Il faut alors, aux fins d’évaluation, présenter une nouvelle fiche de données 
spécifique au site et faire le calcul de la prévision du rayonnement au moyen des 
fiches complémentaires 3b et 4b. 

10.  En l’espèce, selon la fiche de données spécifique sur laquelle s’est fondé le 
SPBR pour délivrer son préavis positif, deux des trois lieux à utilisation sensible 
les plus chargés se situeront sur la villa du recourant. En ces endroits, vu les 
deux gammes de fréquence sur lesquelles les antennes de téléphonie sont 
appelées à fonctionner (1800 MHz et 2100 MHz), la VLInst à respecter est de 
6,0 V/m (ch. 64 let. b de l’annexe). En l’espèce, cette VLInst a été évaluée sur la 
villa du recourant à 5,46 V/m (point 03a) et 5,22 V/m (point 03). La VLInst est 
donc respectée, ce qu’à juste titre le SPBR a constaté. Dans la mesure toutefois 
où le 80% de la VLInst (4,8 V/m) est dépassée, conformément à la 
recommandation OFEFP 2002, dans son préavis le SPBR a imposé à Orange 
d’avoir à effectuer lors de la réception de l’ouvrage des mesurages à ses frais. 
Les conditions de ce préavis doivent être strictement respectées et font partie 
intégrante de l’autorisation de construire DD 104235 – 1 accordée à Orange. 

11.  Au vu de ce qui précède, l’installation étant conforme à l’ORNI, c’est à 
juste titre que le TAPI a confirmé l’autorisation litigieuse. Le recours sera ainsi 
rejeté.  

12.  Un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du recourant. Vu 
l’issue du litige, aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 juillet 2012 par Monsieur Victor Martinez 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2012 ; 

 

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au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 1’000.- ; 

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur Victor Martinez, à Orange Communication 
S.A., au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, ainsi qu’à 
l’office fédéral de l’environnement. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, juge, Mme Chirazi, juge suppléante. 

 

Au nom de la chambre administrative : 
 

 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 

 
la greffière :