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**Case Identifier:** 05b6e85c-6243-5c2e-9f07-f6cc56b4c009
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.02.2024 A/2706/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2706-2023_2024-02-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2706/2023-FPUBL ATA/201/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 février 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Robert ASSAËL, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMÉRIQUE intimé 
 

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A/2706/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1982, a été engagé par l’État de Genève le 1er septembre 
1999. Il a travaillé à la prison B______ (ci-après : B______ ou la prison) depuis le 
1er septembre 2002 et y a occupé la fonction de « teneur de comptes 2 » depuis le 
1er novembre 2008. 

Selon son cahier des charges, sa fonction consiste à « traiter, gérer, enregistrer 
vérifier l’ensemble des dépenses et recettes des détenus en s’assurant de la gestion 
adéquate de leur compte individuel. Tenir à jour la caisse sous sa responsabilité. 
En collaboration avec le sous-chef détention et le sous-chef responsable des 
ateliers, assurer la gestion et le contrôle des rémunérations versées aux détenus en 
exécution de peine qui sollicitent un poste de travail dans un des ateliers de la 
prison ». 

b. Il a fait l’objet d’un blâme le 30 septembre 2013 en raison de retards et 
d’absences entre avril et juillet 2013. 

c. Le compte rendu de l’entretien d’évaluation et de développement du personnel 
(ci-après : EEDP) du 23 mars 2016 est positif. Des efforts devaient être faits quant 
à la gestion du temps de travail. Il était « très vivement invité à poursuivre sur sa 
lancée ».  

d. L’EEDP du 24 juillet 2019 est bon. Il est toutefois relevé que « sur le plan de la 
gestion de son temps de travail, il ne répond pas toujours aux exigences et se 
permet des largesses qui ne sont pas toujours en adéquation avec les 
réglementations en vigueur. À ce niveau il doit changer son comportement et 
prendre ses responsabilités. En ce sens il devra notamment se montrer exemplaire 
vis-à-vis de ses apprentis. »  

e. Le bilan général de l’EEDP du 21 octobre 2021 est positif. Il est toutefois 
relevé qu’il était attendu du fonctionnaire qu’il respecte strictement les horaires, 
les temps de mission et procédures de demande des absences, qui devaient être 
planifiées suffisamment à l’avance. Il devait soigner sa communication avec ses 
partenaires de travail et les visiteurs externes. Le ton utilisé était parfois 
inapproprié. « Nous sommes certains que M. A______ corrigera ces "bémols" qui 
feront de lui un collaborateur exemplaire et complet ». 

f. Le 20 avril 2022, A______ cumulait 109 jours d’absence pour raisons de santé 
sur une période d’observation de trois ans, du 16 mai 2019 au 15 mai 2022.  

g. A______ a été en arrêt de travail à 100% jusqu’au 27 novembre 2022 suite à un 
accident survenu le 3 avril 2022. Une reprise à 50% était prévue le 28 novembre 
2022. 

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B.     a. Le 4 novembre 2022, A______ a été interpellé par la police à son domicile alors 
qu’il venait d’acheter 10.5 g de cocaïne à C______. La perquisition à domicile 
s’est révélée négative. Entendu par la police le même jour, il a expliqué que la 
cocaïne était destinée à sa propre consommation ainsi qu’à celle d’amis proches, 
lors de soirées qui se déroulaient dans un cercle strictement privé. Il ne vendait 
pas de drogue et n’en n’avait jamais fait passer à des détenus. Il ne consommait 
plus de marijuana et d’ecstasy depuis de nombreuses années. 

Il avait été, à une reprise, contacté par son dealer dans le but de savoir si une 
personne était incarcérée à B______. Il avait répondu par la négative. Il n’avait 
jamais mis en avant auprès de C______ qu’il travaillait au sein de la prison. Il 
avait toutefois, à quelques reprises, informé des amis proches de l’éventuelle 
détention de personnes précises. 

b. Le 25 novembre 2022 le directeur ad interim de la prison lui a signifié une 
interdiction d’accès à B______. 

c. Le 28 novembre 2022, il a été libéré de son obligation de travailler avec effet 
immédiat, sous réserve de la validation par le Conseil d’État, laquelle est 
intervenue le 14 décembre 2022. 

d. Entendu par le Ministère public (ci-après : MP) le 29 novembre 2022 en qualité 
de personne appelée à donner des renseignements, il a indiqué que les quantités de 
cocaïne qu’il avait admises avoir achetées lors de son audition par la police 
avaient été surévaluées et ne correspondaient pas à la réalité. Son achat moyen 
était de 15 g par mois. Sa propre consommation se situait entre 1 à 2 g par 
semaine, uniquement dans un contexte festif, le week-end.  

e. Un entretien de service s’est tenu le 17 janvier 2023, sous forme écrite. Il était 
reproché à A______ le non-respect de l’horaire de travail, l’achat, la détention et 
la consommation de cocaïne et des violations du secret de fonction. Le 
département de la sécurité, de la population et de la santé, devenu depuis le 
département des institutions et du numérique (ci-après : le département) 
envisageait de prononcer la résiliation des rapports de service pour motif fondé au 
sens de l’art. 22 let. b de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). 

f. Dans ses observations, le fonctionnaire a indiqué regretter ses agissements. Il 
était attaché à son emploi. Les faits n’étaient pas de nature à fonder une résiliation 
des rapports de travail. Il concluait à sa réintégration. 

g. Les examens d’urine effectués le 29 mars 2023, visant à déceler la présence de 
drogue dans son organisme, se sont révélés négatifs. 

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h. Par décision du 20 juin 2023, la conseillère d’État en charge du département a 
résilié les rapports de service de A______ pour le terme du 30 septembre 2023. 

L’intéressé était inapte à remplir les exigences de son poste, notamment au vu des 
éléments portés à l’attention de sa hiérarchie par le MP, soit qu’une procédure 
pénale était ouverte à son encontre pour infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121), pour achat, détention et consommation de cocaïne, et pour violation 
du secret de fonction. Il avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés lors de son 
audition par la police le 4 novembre 2022 ainsi que lors de son audition par le MP 
le 29 novembre 2022. Dans ses observations du 23 février 2023, il avait confirmé, 
en quasi-totalité, les faits constatés dans le cadre de la procédure pénale ouverte à 
son encontre. Il avait ainsi admis à tout le moins avoir acheté et consommer de la 
cocaïne de façon régulière pendant les deux dernières années et en avoir mis à 
disposition dans son entourage. Il avait également reconnu avoir violé son secret 
de fonction en transmettant, à quelques reprises, à son dealer et à des amis 
proches, des informations concernant des personnes détenues à B______. Il avait 
enfin admis avoir eu des retards et des absences.  

À sa décharge il argumentait avoir toujours donné satisfaction et, notamment, que 
dans ses EEDP des 24 juillet 2019 et 21 octobre 2021, son employeur avait loué 
ses capacités techniques et mis en exergue ses qualités humaines. Ces éléments 
n’étaient toutefois pas déterminants au regard des graves manquements aux 
devoirs de service qui lui étaient reprochés. Il avait fait l’objet d’un blâme le 30 
septembre 2013, puis d’observations sur les largesses qu’il s’octroyait dans la 
gestion de son temps de travail dans l’EEDP du 24 juillet 2019. Un rappel lui 
avait alors été fait qu’il devait changer son comportement. Enfin, l’EEDP du 21 
octobre 2021 exigeait le respect des horaires. Il n’avait ainsi pas donné entière 
satisfaction à sa hiérarchie. Il alléguait avoir rencontré des difficultés de garde 
avec sa fille, lesquelles auraient entraîné ses retards et absences. Il lui appartenait 
toutefois de s’organiser de façon à respecter ses devoirs de service afin de ne pas 
affecter l’équilibre de celui-ci, comme sa hiérarchie le lui avait répété à diverses 
reprises. Le fait qu’il ait, selon ses dires, arrêté la consommation de drogues et 
n’aurait violé le secret de fonction que quelques fois, n’était pas déterminant 
compte tenu de la gravité des manquements, dans un domaine particulièrement 
sensible, et de la rupture du lien de confiance que son comportement avait induit.  

Sa hiérarchie l’avait informé qu’elle n’envisageait pas d’ouvrir la procédure de 
reclassement au vu de la gravité de ces manquements. Il n’avait pas formulé 
d’observations à la suite de cette communication.  

C.     a. Par acte du 28 août 2023, A______ a recouru devant la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
précitée. Il a conclu à son annulation et à ce qu’il soit réintégré en qualité de 
teneur de comptes 2 à B______. 

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Le département avait violé les art. 21 al. 3 et 22 let. b LPAC. Sa consommation de 
cocaïne n’avait jamais affecté son travail. Ce problème était définitivement réglé, 
dès lors qu’il ne consommait plus depuis plus d’un an et demi, soit depuis son 
arrestation en novembre 2022. Il était totalement apte à remplir les exigences de 
son poste. Il n’avait jamais vendu de stupéfiants, ni n’en avait fait circuler au sein 
de la prison étant rappelé que, par sa fonction, il n’était jamais en contact direct 
avec les détenus. La prétendue violation du devoir (sic) de fonction n’avait fait 
l’objet d’aucune décision pénale et n’était pas fondée à justifier une résiliation des 
rapports de service. Il n’avait fait que répondre par la négative à une interrogation 
de C______ et n’avait répondu, à des amis proches, que quelques fois, en plus de 
20 ans de service, à la question de savoir si une personne précise était incarcérée. 
Il n’avait par ailleurs jamais transmis à quiconque des renseignements plus 
détaillés. Ses retards et absences avaient été qualifiés de simples « bémols » par sa 
hiérarchie dans l’EEDP du 21 octobre 2021. Ils ne sauraient non plus fonder la 
résiliation. Il avait fait face à des problèmes d’ordre privé en lien avec sa 
séparation et l’attribution de la garde de sa fille en 2013, alors qu’elle était âgée de 
12 ans, et en 2019. Il avait toujours été transparent, sur ces questions, avec sa 
hiérarchie et s’était efforcé de limiter au maximum l’impact de ses difficultés sur 
sa vie professionnelle. Suite au blâme de 2013, la situation ne s’était plus 
reproduite durant plusieurs années et son travail avait toujours été effectué dans 
les délais.  

La décision querellée était disproportionnée, les manquements reprochés n’étant 
pas à même de rompre définitivement le lien de confiance. Ses compétences 
professionnelles et ses valeurs humaines avaient été louées par sa hiérarchie, le 
département reconnaissant lui-même que « votre hiérarchie n’a pas initié la 
présente procédure de résiliation des rapports de service au motif d’une 
insuffisance de vos prestations ». Il n’avait plus fait l’objet de sanction 
disciplinaire depuis près de dix ans. Il avait pris conscience de son erreur, était 
totalement abstinent depuis novembre 2022, démontrant ainsi qu’il était digne de 
sa fonction. Un blâme respecterait le principe de proportionnalité. 

b. Le département a conclu au rejet du recours. Le recourant avait adopté un 
comportement n’inspirant pas la confiance, en contradiction avec sa double 
obligation de dignité, auquel il était tenu aussi bien dans le cadre de sa fonction 
que dans sa vie privée et qui lui valait d’être impliqué dans une procédure pénale 
ouverte à son encontre. Il avait par ailleurs pris le risque de se mettre en situation 
d’être victime de chantage. Son dealer aurait pu le menacer de le dénoncer aux 
autorités pénales, notamment s’il ne lui fournissait pas des informations 
confidentielles, couvertes par le secret de fonction. Ce risque était d’autant plus 
grand que, comme relevé par sa hiérarchie dans son EEDP du 23 mars 2016, le 
recourant contribuait quotidiennement à la gestion d’une activité d’une 
importance cruciale pour le bon fonctionnement de la prison, notamment en 
traitant les dépenses et rémunérations des détenus et en opérant des transferts de 

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fonds à l’étranger par l’entremise de la WESTERN UNION. Le recourant avait 
ainsi fait peser potentiellement un risque majeur sur le bon fonctionnement de la 
prison, notamment en termes de dégâts d’images ou de révélations à des tiers de 
données sensibles. Pour pouvoir renseigner ses proches, l’intéressé avait 
forcément dû consulter des fichiers internes confidentiels de la prison, notamment 
la liste des détenus dont il avait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. 
Cette attitude était contraire à son devoir de fidélité, susceptible d’ébranler la 
confiance de la hiérarchie ainsi que celle du public envers la prison. Le fait 
d’avoir donné des informations à quelques reprises seulement, selon le recourant, 
était sans pertinence puisqu’une seule violation du secret de fonction pouvait 
justifier la fin des rapports de service. S’agissant des retards et des absences, il lui 
appartenait de s’organiser. La hiérarchie avait tenté d’apporter son soutien depuis 
plusieurs années. Il avait d’ailleurs déjà été sanctionné par un blâme. 

c. Dans sa réplique, le recourant a rappelé n’avoir jamais été trafiquant de cocaïne 
mais seulement consommateur, sans impact sur la qualité de son travail. Il 
contestait avoir pris le risque de se mettre en situation de victime de chantage. Son 
employeur faisait abstraction des problèmes d’ordre privé qu’il rencontrait et qui 
avaient mené auxdits manquements. Il avait prouvé son abstinence depuis son 
interpellation et était prêt à s’engager à faire des contrôles réguliers pour en 
attester dans la durée.  

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le recourant conteste le bien-fondé de la décision de licenciement prononcée par 
le département le 20 juin 2023 et se plaint d’une violation du principe de la 
proportionnalité. 

2.1 En tant que membre du personnel administratif de l’administration cantonale, 
le recourant est soumis à la LPAC et à ses règlements d’application (art. 1 al. 1 
let. a LPAC). 

2.2 Les devoirs des membres du personnel de la fonction publique du canton de 
Genève sont énoncés dans le titre III du règlement d’application de la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01). Les 
membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent 

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s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPAC). Ils se doivent, 
par leur attitude : a) d'entretenir des relations dignes et correctes avec leurs 
supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés, ainsi que de permettre et de 
faciliter la collaboration entre ces personnes, b) d'établir des contacts empreints de 
compréhension et de tact avec le public et c) de justifier et de renforcer la 
considération et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet (art. 21 
RPAC). Ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 RPAC).   

2.3 À teneur de l’art. 9A LPAC, les membres du personnel de la fonction publique 
sont soumis au secret de fonction pour toutes les informations dont ils ont 
connaissance dans l’exercice de leurs fonctions dans la mesure où la loi sur 
l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données 
personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08) ne leur permet pas de les 
communiquer à autrui (al. 1). L’obligation de garder le secret subsiste après la 
cessation des rapports de service (al. 2). La violation du secret de fonction est 
sanctionnée par l’art. 320 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP -
 RS 311.0), sans préjudice du prononcé de sanctions disciplinaires (al. 3). L’art. 
33 de la loi d’application du CP et d’autres lois fédérales en matière pénale du 27 
août 2009 (LaCP - E 4 10) est réservé (al. 4). L’art. 26 RPAC et la fiche 01.07.04 
du mémento des instructions du personnel de l’État le détaillent.  

2.4 À teneur de l'art. 21 al. 3 LPAC, l'autorité peut résilier les rapports de service 
du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est tenue, 
préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement et de 
réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de 
l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. 

Il y a motif fondé au sens de l'art. 22 LPAC, lorsque la continuation des rapports 
de service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, 
soit notamment en raison de : a) l'insuffisance des prestations ; b) l'inaptitude à 
remplir les exigences du poste ; c) la disparition durable d'un motif d'engagement.  

2.5 Le motif fondé, au sens de l'art. 22 LPAC, n'implique pas l'obligation pour 
l'employeur de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
difficile, mais qu'elle n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l'administration (ATA/856/2020 du 8 septembre 2020 consid. 6b). L'intérêt public 
au bon fonctionnement de l'administration cantonale, déterminant en la matière, 
sert de base à la notion de motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant 
de la faute du membre du personnel. La résiliation pour motif fondé, qui est une 
mesure administrative, ne vise pas à punir, mais à adapter la composition de la 
fonction publique dans un service déterminé aux exigences relatives à son bon 
fonctionnement (ATA/493/2021 du 11 mai 2021 consid. 7a).  

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Selon la jurisprudence, les motifs fondés de renvoi des fonctionnaires ou 
d'employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence 
de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances 
que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou 
de situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_585/2014 du 
29 mai 2015 consid. 5.2).  

Le Tribunal fédéral retient qu’un fonctionnaire a l'obligation, pendant et en dehors 
de son travail, d'adopter un comportement qui inspire le respect et qui soit digne 
de confiance, et il doit s'abstenir de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de 
l'État. En particulier, il doit s'abstenir de tout comportement de nature à entamer la 
confiance du public en l'intégrité de la fonction publique et des fonctionnaires ou 
à le rendre moins digne de confiance aux yeux de son employeur. Il est sans 
importance que le comportement répréhensible ait été connu ou non du public et 
ait attiré l'attention (arrêts du Tribunal fédéral 8C_448/2019 du 20 novembre 
2019 consid. 4.1 ; 8C_252/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2).  

2.6 Le Tribunal fédéral a confirmé une résiliation ordinaire, avec préavis de trois 
mois, d’un gardien de prison (surveillant-chef adjoint de piquet) qui n’avait pas 
signalé une bagarre à la relève. Dans le contexte professionnel d’un établissement 
pénitentiaire, les manquements revêtaient une gravité particulière. Les conditions 
de renvoi étaient réunies sans qu’un avertissement préalable soit nécessaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_82/2013 du 3 décembre 2013). 

Récemment, la chambre administrative a rejeté le recours d’un agent de sécurité 
publique 2 (ASP 2) déposé contre la décision de résiliation de ses rapports de 
service prononcée au motif que, dans le cadre d’une enquête menée par la brigade 
de stupéfiants sur un trafic de stupéfiants, il était apparu que le dealer mis en 
cause fournissait l’épouse du recourant, également ASP 2. Le recourant avait 
ensuite admis être lui aussi un consommateur de cocaïne (ATA/967/2022 du 27 
septembre 2022 ). Le fait que la consommation de stupéfiants se serait déroulée 
exclusivement dans un cadre privé, que potentiellement elle n’ait pas eu 
d’incidence sur la qualité du travail, que l’intéressé ait pris conscience de 
l’inadéquation de son comportement dès son arrestation et qu’il soit désormais 
abstinent n’était pas déterminant. 

2.7 D'après le Tribunal fédéral, l'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
pour juger si les manquements d'un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la 
continuation des rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de 
l'administration. En tant que les rapports de service relèvent du droit public, il doit 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Celui-ci exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) 
et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de 
la nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3122333

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exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 
compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée 
des intérêts ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_15/2019 du 3 août 2020 consid. 7.2 et 
les arrêts cités).  

2.8 En l’espèce, le département formule trois griefs à l’encontre du recourant.  

2.8.1 Le premier porte sur des retards et des absences. Ce problème est récurrent 
depuis 2013 et avait justifié le prononcé d’un blâme. Si la problématique s’était 
atténuée dans les années qui avaient suivi la sanction disciplinaire, la hiérarchie de 
l’intéressé a insisté, lors des deux dernières évaluations, le 24 juillet 2019 et le 
21 octobre 2021, sur cette question y compris ses incidences sur le bon 
fonctionnement du service. Lors du dernier bilan, il était ainsi très fermement 
rappelé la nécessité de respecter les horaires, les temps de mission et les 
procédures de demande des absences. Si certes, compte tenu d’un bilan général 
plutôt positif, le responsable avait évoqué le terme de « bémol », les exigences de 
l’employeur étaient clairement formulées. Le recourant ne conteste pas ce 
reproche mais allègue des difficultés familiales. Si celles-ci ont pu exercer une 
influence en 2013, alors que sa fille était âgée de 12 ans, cette problématique n’est 
plus d’actualité. Elle n’est d’ailleurs étayée par aucune pièce du dossier pour ce 
qui pourrait concerner des faits récents. 

2.8.2 Le recourant a admis le deuxième grief, soit avoir acheté, détenu et 
consommé de la cocaïne depuis environ cinq ans, avoir acheté en moyenne 15 g 
par mois, selon ses déclarations devant le MP, depuis environ deux ans pour sa 
propre consommation et celle de ses proches et a reconnu avoir acheté à son 
fournisseur au minimum 480 g de cocaïne pour un montant total de CHF 28'000.-.  

L’intéressé travaillait à la prison et s’occupe des comptes des détenus. Si 
effectivement il ne ressort pas de son cahier des charges de contacts directs avec 
ces derniers, il lui appartenait toutefois de gérer les comptes de plusieurs centaines 
de détenus, de créer quotidiennement une dizaine de comptes pour les détenus 
arrivants, de préparer entre cinq et quinze sorties quotidiennes (libérations, 
transferts, extraditions notamment) de traiter des opérations au guichet notamment 
pour les commandes effectuées par les visites (familles, aumôneries, etc.), ou les 
avocats au magasin interne de la prison, d’assurer les contacts nécessaires avec les 
services internes et externes de l’administration pour tous les sujets comptables 
concernant les détenus et d’être en permanence en support téléphonique pour les 
gardiens qui gèrent les unités et répondent aux questions financières des détenus. 
Son rôle à l’égard de ceux-ci était en conséquence important puisqu’il était au 
courant et gérait la situation financière de chacun d’entre eux, voire était en 
contact avec leurs proches. Pour le surplus, la jurisprudence a déjà retenu que la 
prise de conscience d’un fonctionnaire de l’inadéquation de son comportement, au 
seul moment de son arrestation, et la modification de celui-ci depuis lors n’était 
pas déterminant à l’instar du fait que la consommation se serait déroulée 

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exclusivement dans un cadre privé, qu’elle n’aurait jamais eu d’incidences sur la 
qualité de son travail voire qu’elle était occasionnelle.  

2.8.3 Le recourant a de même avoué avoir renseigné son fournisseur et des amis 
proches lorsque ces derniers lui demandaient si une de leurs connaissances était 
incarcérée. Une conversation WhatsApp témoigne de l’un de ces échanges. Le fait 
qu’il n’ait pas été condamné est sans pertinence. D’une part, il n’est pas allégué 
que la procédure pénale soit terminée. D’autre part, une violation des devoirs de 
service ne présuppose pas la réalisation d’une infraction pénale 
(ATA/591/2023 du 6 juin 2023 consid. 6.10). 

La violation du secret de fonction au détriment de détenus, à plus d’une reprise, 
est particulièrement grave. Dans un cas quelque peu similaire quant au secret de 
fonction, la chambre administrative avait confirmé la révocation d’un 
fonctionnaire, employé administratif à l’instar du présent recourant, au sein de la 
police, ayant fait usage des outils informatiques mis à sa disposition pour son 
employeur pour satisfaire sa curiosité personnelle et transmettre des données 
confidentielles à des tiers (ATA/56/2019 du 22 janvier 2019 confirmé par le 
Tribunal fédéral dans l’arrêt 8C_161/2019 du 26 juin 2020).   

2.8.4 Ces deux derniers comportements constituent des violations des devoirs du 
recourant de nature à rompre le lien de confiance avec l’employeur, en particulier 
des violations du secret de fonction. S’y ajoute la problématique des retards et 
absences. Par son attitude, l’intéressé n’a pas renforcé la considération et la 
confiance dont la fonction publique doit être l'objet (art. 21 RPAC) et n’a pas 
rempli tous les devoirs de sa fonction consciencieusement et avec diligence (art. 
22 al. 1 RPAC). Les motifs fondés de licenciement sont établis. 

3. Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 

Or, un licenciement est apte à assurer le bon fonctionnement de la fonction 
publique et nécessaire pour ce faire, notamment au vu du poste concerné. Au vu 
de la jurisprudence précitée, de la répétition des actes, pendant plusieurs années, 
du précédent blâme, de la gravité et du cumul des fautes de l’intéressé, du fait 
qu’il s’agit d’un licenciement ordinaire et du caractère aisément reconnaissable de 
l’inadéquation du comportement adopté, le sous-principe de la proportionnalité est 
aussi respecté.  

Dès lors, au vu du large pouvoir d'appréciation du département pour juger si les 
manquements d'un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des 
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l'administration, 
c’est de manière conforme au droit et sans abuser de son pouvoir d’appréciation 
qu’il a résilié les rapports de service du recourant pour inaptitude à remplir les 
exigences du poste.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/591/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/56/2019

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A/2706/2023 

4. Le recourant ne conteste à juste titre pas l’absence de procédure de reclassement, 
au vu de la gravité des faits en lien avec l’achat, la détention et la consommation 
de cocaïne et surtout de violation, à plus d’une reprise, du secret de fonction, 
admise par l’intéressé. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.  

5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera octroyée (art. 87 al. 2 LPA). 

Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 - LTF - RS 173.110) 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 août 2023 par A______ contre la décision du 
département des institutions et du numérique du 20 juin 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/2706/2023 

communique le présent arrêt à Me Robert ASSAËL, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département des institutions et du numérique. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, juges, Louis PEILA, juge 
suppléant. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. BALZLI 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :