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**Case Identifier:** 334f9258-538a-50fa-9a44-7df6bb1912b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2022 A/4153/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4153-2021_2022-11-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4153/2021-FPUBL ATA/1082/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er novembre 2022 

 

    dans la cause  

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Robert Assael, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

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A/4153/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1967, est entré en juin 2003 au service de 
la Ville de Genève (ci-après : la ville), notamment en qualité d’agent de sécurité 
municipal (ci-après : ASM) et comme caporal-chef de groupe au service de la 
police municipale (ci-après : SPM ; depuis janvier 2018 à ce jour). 

2)  Entre 2010 et 2015, M. A______ a fait l'objet de trois plaintes, mais aucune 
n'a donné lieu à une sanction disciplinaire. 

3)  Dans son rapport relatif à l'entretien périodique du 28 novembre 2017, 
l'évaluateur, le sergent-major B______, a indiqué, à titre d'« observations globales 
et appréciation générale de la qualité des prestations rendues », que « le caporal 
A______ est une personne entière. Il est apprécié et respecté par ses collègues. Il a 
une bonne vision du travail et privilégie la police de proximité ». 

4)  Le 19 décembre 2018, un entretien « de recadrage » a eu lieu en présence du 
sergent-major B______, du sergent C______ et de M. A______, le second des 
précités reprochant à ce dernier un comportement agressif et peu respectueux à 
son égard. Cet entretien a fait l'objet d'un procès-verbal détaillé. 

5)  En avril 2019, la presse a fait état de ce qu’une vingtaine d’agents cantonaux 
et municipaux de la police genevoise étaient suspectés d’une trop grande 
proximité avec un patron d’enseignes érotiques actif à D______et récemment 
arrêté après une transaction immobilière suspecte. L’analyse du téléphone 
portable dudit tenancier avait révélé de nombreux échanges pendant plus de dix 
ans avec des agents de police et des comportements problématiques des agents, 
comme des infractions de corruption, de violation du secret de fonction et 
d’acceptation d’un avantage, en contrepartie de nombreux passe-droits obtenus 
par le prévenu. 

6)  Le 11 juin 2019, la brigade financière de la police judiciaire 
(ci-après : la brigade financière) a établi un rapport de renseignements à 
l’attention du Ministère public. 

  À la suite de l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de 
Monsieur E______, gérant d’un « sex center » à D______, et de son placement en 
détention provisoire, son téléphone portable avait été saisi. L’analyse des données 
extraites de son téléphone avait mis en évidence des liens avec différents agents 
de la police municipale de la ville, notamment un contact enregistré comme 
« Police Munic. A______ ». Diverses photos et messages avaient été extraits. 

7)  Le 27 juin 2019, le Ministère public a ordonné la transmission de ce rapport 
à l’inspection générale des services (ci-après : IGS). 

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8)  Dans le rapport relatif à l'entretien périodique du 11 octobre 2019 (portant 
sur la période du 1er avril 2019 au 11 octobre 2019, au poste F______), le 
commentaire général est le suivant : « Arrivé au poste F______ en avril 2019, j'ai 
pu constater qu'il [M. A______] a effectué un bon travail au sein de son groupe 
qui était peu motivé, à ce jour je suis satisfait du caporal A______ ». 

9)  Dans le rapport relatif à l'entretien périodique du 26 novembre 2019 (portant 
sur la période 2018-2019 au poste D______), le commentaire général est le 
suivant : « Le caporal A______ a un fort caractère, il n'a pas peur de dire les 
choses, ce qui parfois peut lui porter préjudice. Il doit être plus pro-actif au niveau 
de la résolution des problèmes, les actions organisées dans son secteur ont été trop 
rares et pas forcément ciblées avec la vision de police de proximité. Ce dernier 
doit être plus impliqué dans son travail. Nous relevons également que 
passablement de points en rapport avec son cahier des charges de caporal n'ont 
pas donné entière satisfaction ». 

10)  Le 15 juin 2020, l’IGS a sollicité du Ministère public l’autorisation de 
transmettre une copie de son rapport et de tout autre document pertinent au 
conseiller administratif de la ville en charge de la police municipale, afin qu’il 
puisse se déterminer sur l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de 
M. A______. 

11)  Le 15 juin 2020 également, l'IGS a remis un rapport au Ministère public 
concernant notamment M. A______. 

  De nombreux échanges via WhatsApp montraient une grande proximité 
entre certains agents de la police municipale (ci-après : APM) de la ville et M. 
E______, mettant en évidence des problèmes d'ordre déontologique. 

  S'agissant de M. A______, présent dans les contacts de M. E______ tant 
avec son numéro professionnel qu'avec son numéro privé, les problèmes détectés 
étaient les suivants : 

- 5 mars 2016 : M. E______ envoie à M. A______ une série de séquences 
filmées, extraites du système de vidéosurveillance de son arcade, lors du 
passage d'une patrouille d'APM. Ces images montraient notamment 
M. A______ se dévêtir partiellement et exhiber ses tatouages à 
M. E______, ceci dans un vestiaire ; 

- 11 août 2017 : M. A______ demande à M. E______ si ce dernier peut 
lui prêter de l'argent ; 

- 27 juin 2018 : plusieurs APM dont M. A______ avaient mangé au 
domicile de M. E______ en compagnie de ce dernier qui les y avait 
conviés ; 

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- 18 octobre 2018 : M. E______ envoie à M. A______ des images d'un 
repas pris en compagnie de l'amie intime de ce dernier dans un poste de 
la police municipale, ainsi que des images prises dans les bureaux de 
certains APM ; 

- 30 et 31 octobre 2018 : M. E______ envoie à plusieurs de ses contacts, 
notamment à M. A______ et à l'amie intime de celui-ci, une série de 
quatorze images et films pris dans les locaux de la police municipale 
montrant un fusil d'assaut à bille soft air. 

  De plus, M. A______ avait demandé à M. E______, au moyen de son 
téléphone professionnel, de lui envoyer « des photos de bombe » ainsi que 
d'« une meuf à poil en train de faire des steps ». Il avait reçu à plusieurs reprises 
sur son téléphone professionnel des photographies et vidéos érotiques ou 
pornographiques, et avait à l'occasion commenté lesdits clichés, notamment en 
indiquant « Toujours intéressantes tes vidéos » ou encore « Putain m'envoie pas ça 
plus de 15 jours que je n'ai pas baisé ». 

12)  Le 1er septembre 2020, le Ministère public a accordé un « n’empêche » à 
l’IGS, permettant ainsi de communiquer son rapport aux autorités administratives 
concernées 

13)  Le 9 avril 2021, la directrice du département de la sécurité et des sports de la 
ville (ci-après : DSS) a écrit à M. A______. 

  Il ressortait du dossier que ce dernier avait développé et entretenu, pendant 
plusieurs années, des liens étroits avec M. E______, mélangeant ainsi activité 
professionnelle et vie privée de manière inadéquate ; se serait fait offrir par 
M. E______, à de nombreuses reprises, des cafés et des repas, voire d'autres 
avantages, notamment durant ses heures de service ; aurait reçu, visionné voire 
envoyé, durant ses heures de service et/ou au moyen de son téléphone portable 
professionnel, du contenu à caractère sexuel ou pornographique, ou à tout le 
moins inapproprié ; aurait demandé à M. E______ de lui prêter la somme de 
CHF 4'000.- ; et aurait ainsi adopté un comportement incompatible avec son statut 
d'employé de la ville et de caporal au sein du SPM. 

  La directrice du DSS envisageait ainsi de prononcer à son encontre la 
suppression de son augmentation annuelle de traitement pour l'année à venir. Elle 
le convoquait à un entretien formel visant à l'entendre sur les reproches précités. 
Cet entretien, lors duquel il pouvait être assisté, aurait lieu le 6 mai 2021, en 
présence d'elle-même, de la commandante de la police municipale 
Madame G______ et de Madame H______, conseillère juridique. 

  Une procédure de changement d'affectation d'office serait en outre 
prochainement initiée. 

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14)  La date de l'entretien a par la suite été reportée au 28 mai 2021 à la demande 
du conseil de M. A______. Aucun procès-verbal n'a été tenu malgré la demande 
faite par le précité. 

15)  Par décision du 8 juillet 2021, la directrice du DSS a prononcé un blâme à 
l'encontre de M. A______ et a annoncé qu'un changement d'affectation d'office 
allait être demandé au Conseil administratif (ci-après : CA). 

  Après avoir rappelé les éléments reprochés à M. A______, en précisant à 
propos de la demande de prêt qu'elle portait sur CHF 4'000.- et avait été refusée 
par M. E______ au motif qu'il avait une grosse facture à payer, elle a résumé les 
déclarations faites par M. A______ lors de l'entretien du 28 mai 2021. 

  M. A______ avait ainsi déclaré que M. E______ était un commerçant 
comme les autres et une relation professionnelle avec laquelle il y avait eu un 
rapprochement au fil des années. Il lui donnait de nombreuses informations utiles 
car il savait tout ce qui se passait dans le quartier. Lorsqu'il devait patrouiller dans 
le quartier D______, toutes les cinq semaines du jeudi au samedi de 22h00 à 
02h00, il se rendait dans l'arcade de M. E______ pour y boire le café pendant sa 
pause. M. E______ utilisait sa machine à café privée, et il ne lui avait jamais 
donné d'argent pour le café. Il se faisait du reste offrir le café par de nombreux 
autres commerçants ou cafetiers. Il s'était aussi fait offrir une bière, mais à titre 
privé et en dehors des heures de service. M. E______ était venu au poste 
D______, où il l'avait présenté au chef de poste. Le barbecue n'avait pas eu lieu à 
son domicile, mais dans la maison d'un proche qu'il devait garder pendant 
plusieurs jours, en compagnie de deux autres APM faisant partie de son groupe. 

  Il était conscient qu'il n'était pas adéquat de demander à M. E______ de lui 
envoyer des photos de femmes nues, et il aurait dû lui demander d'arrêter de lui 
envoyer ce type de contenus. Il comprenait désormais le rapport compromettant 
dans lequel il se trouvait avec le gérant d'un salon de massages. Il regrettait 
également d’avoir demandé à M. E______ de lui prêter CHF 4'000.-. Il ne l'avait 
pas relancé, et le prêt n'avait pas eu lieu. 

  L'examen du dossier conduisait à retenir que la relation qu'entretenait 
M. A______ avec M. E______ dépassait clairement le cadre professionnel, et ce 
de manière inadéquate et en violation de ses devoirs de service. Le fait qu'à une 
occasion, il ait décliné une invitation de M. E______ parce qu'il se trouvait « avec 
le grand chef » montrait du reste qu'il avait conscience du caractère inadéquat de 
ces relations. 

16)  Le 17 août 2021, Mme G______ a écrit à M. A______. Les différents 
éléments de son dossier l'amenaient à considérer que le précité ne parvenait pas à 
fournir les prestations suffisantes dans sa fonction de caporal-chef de groupe. Elle 
envisageait ainsi de solliciter auprès du CA son changement d'affectation au poste 

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d'appointé, lequel correspondait à ses qualifications et aptitudes. Elle le 
convoquait pour l'entendre à ce sujet le 1er septembre 2021. 

17)  Le 13 septembre 2021, M. A______ a interjeté un recours hiérarchique 
auprès du CA contre le blâme prononcé le 8 juillet 2021. 

  Il avait demandé à ce que l'entretien du 28 mai 2021 fasse l'objet d'un 
procès-verbal, ce qui lui avait été refusé au mépris de son droit d'être entendu. 
Plusieurs de ses propos avaient ensuite été transcrits de manière erronée ou 
incomplète ; il n'avait ainsi pas dit qu'il était à l'époque conscient de ce que 
demander des photos à contenu sexuel était inadéquat, et avait dit qu'il n'avait 
jamais mangé chez M. E______, ni M. E______ chez lui. 

  Il n'y avait pas de règlements ni de directives, pas plus que d'instructions 
orales, sur la nature des contacts que les agents pouvaient ou non entretenir avec 
des personnes du quartier, ceci alors qu'il était membre d'une police de proximité. 
M. E______ était la personne qui lui donnait le plus de renseignements. Il n'avait 
jamais mélangé son activité professionnelle et sa vie privée, et le Ministère public 
avait rendu le 22 mars 2021 une ordonnance de non-entrée en matière sur le plan 
pénal. Le CA ne pouvait de plus se référer aux messages contenus dans son 
téléphone privé, sauf à violer son droit au respect de sa sphère privée. 

  Sa référence au « grand chef » s'expliquait par sa mauvaise relation avec son 
chef de poste. Le fait de se faire offrir un café de temps à autre n'entachait 
aucunement son indépendance et son impartialité. La consommation d'une bière et 
le barbecue s'inscrivaient dans un cadre strictement privé. 

  Cela étant, il avait pris conscience que certains de ses comportements ne 
correspondaient pas à ce que la ville attendait, si bien qu'il avait exprimé des 
regrets lors de l'entretien du 28 mai 2021, et surtout s'était engagé à ne plus 
reproduire le comportement reproché. 

18)  Par courrier du 15 septembre 2021, le conseil de M. A______ a indiqué au 
CA que l'ordonnance de non-entrée en matière pénale à laquelle il avait fait 
référence ne concernait pas M. E______. 

19)  Le 16 septembre 2021, M. A______ s'est opposé « catégoriquement » au 
changement d'affectation d'office annoncé. Il souhaitait être entendu par le 
directeur général de l'administration municipale. 

20)  Par décision du 3 novembre 2021, le CA a rejeté le recours hiérarchique de 
M. A______. 

  La tenue d'un procès-verbal était facultative en procédure non contentieuse. 

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  M. A______ avait contrevenu aux devoirs généraux des fonctionnaires 
municipaux au sens des art. 82, 83 let. c et 84 let. a, c f et g du statut du personnel 
de la ville du 29 juin 2010 (LC 21 151 - ci-après : le statut), ainsi qu'à l'art. 95 du 
règlement d'application du statut du 14 octobre 2009 (REGAP - LC 21 152.0), 
interdisant d'accepter des dons ou d'autres avantages, et à la directive sur les 
systèmes d'information et de communication (ci-après : directive SIC), qui tolérait 
l'utilisation des systèmes d'information et de communication (ci-après : SIC) à des 
fins privées pour autant qu'il ne s'agisse pas de consultation ou de transmission de 
représentations obscènes ou violentes. 

  M. A______, qui était tenu à un devoir d'exemplarité accru vu sa position de 
chef de groupe, avait ainsi régulièrement échangé des messages « WhatsApp » 
avec M. E______, le fréquentait en dehors de ses heures de service, notamment en 
l'invitant à un événement privé en présence d'APM de son groupe, et se faisait 
régulièrement offrir des cafés par M. E______. Il avait demandé un prêt à ce 
dernier, risquant ainsi de s'en rendre débiteur et donc de perdre son indépendance 
à son égard. En outre, en sollicitant et en recevant du contenu à caractère sexuel 
sur son téléphone professionnel, M. A______ avait enfreint la directive SIC. 

21)  Par acte posté le 6 décembre 2021, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant à son annulation, au constat 
qu'il n'avait pas contrevenu à ses devoirs de service, au classement de la procédure 
disciplinaire ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Il reprenait pour l'essentiel l'argumentation de son recours hiérarchique, 
ajoutant que selon la jurisprudence cantonale, un procès-verbal devait être tenu 
dans le cadre d'une procédure qui précédait une prise de décision. 

22)  Le 28 janvier 2022, la ville a conclu au rejet du recours, en développant 
juridiquement l'argumentation contenue dans ses précédentes décisions. 

23)  Le 8 février 2022, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 18 mars 
2022 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi 
la cause serait gardée à juger. 

24)  Le 18 mars 2022, la ville a persisté dans ses conclusions, précisant que 
M. A______ était toujours en incapacité de travail et produisant les certificats 
médicaux reçus à cet égard. 

25)  M. A______ ne s'est quant à lui pas manifesté dans le délai imparti. 

 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la confirmation par le CA, le 3 novembre 2021, du blâme 
prononcé le 8 juillet 2021 par la directrice du DSS en lien avec divers 
comportements du recourant révélés lors de l'enquête de police concernant 
M. E______. 

3)  Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu par 
l'autorité intimée en amont de la décision querellée. 

 a.  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1 ; 2C_203/2019 du 
4 juillet 2019 consid. 2.1 et les arrêts cités). 

 b. Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, 
l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont 
dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à 
prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été 
versées au dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à 
l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves 
disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux 
à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_649/2020 du 10 novembre 2020 consid. 6.4). 

 c.  En l'espèce, le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir établi 
de procès-verbal à la suite de l'entretien du 28 mai 2021. Or la tenue d’un procès-
verbal n’est pas obligatoire en phase non contentieuse (art. 20 al. 3 LPA a 
contrario ; ATA/871/2022 du 30 août 2022 consid. 3c ; ATA/27/2022 du 
11 janvier 2022 consid. 2b ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, 
Code annoté de procédure administrative genevoise, 2017, n. 357). 

  À cet égard, l'ATA/216/2016 du 8 mars 2016 cité par le recourant dit que 
l'obligation constitutionnelle ou légale de tenir un procès-verbal concerne 

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principalement sinon exclusivement la procédure contentieuse, ainsi que la 
procédure non contentieuse devant aboutir au prononcé d'une décision, et qu'en 
cas de discussions informelles tenues sur une base consensuelle, l'autorité doit 
mettre à disposition le procès-verbal s'il existe, mais qu'elle n'est pas tenue d'en 
établir un. Cet arrêt n'avait ainsi nullement vocation à instituer, à l'encontre du 
texte légal, une obligation de tenir un procès-verbal en procédure non 
contentieuse. 

  Au surplus, quand bien même aucun procès-verbal de l'entretien du 
28 mai 2021 n'a été tenu, la décision du 8 juillet 2021 formalise les propos tenus 
par le recourant à cette occasion. Le recourant estime certes que certains de ses 
propos ont été mal restitués, mais tel aurait pu tout aussi bien être le cas avec un 
procès-verbal. Le recourant a eu l'occasion de rectifier lesdits propos censément 
erronés ou déformés et a pu rédiger son recours hiérarchique, puis son recours 
auprès de la chambre de céans en toute connaissance de cause. 

  Son grief d'une violation d'être entendu sera donc écarté. 

4)  Le recourant conteste le principe d'une sanction disciplinaire, soit en 
l'espèce un blâme. 

  Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les 
juridictions administratives n’ont toutefois pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non 
réalisée en l’espèce. 

  Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/1300/2021 du 30 novembre 2021 consid. 6). Il y a abus du pouvoir 
d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux de droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_37/2020 du 7 septembre 2020 consid. 5.1). 

5)  La décision litigieuse se fonde sur les art. 82, 83 let. a, 84 let. a, c, f et g et 
93 statut, sur les art. 95 et 107 al. 2 REGAP ainsi que sur la directive SIC. 

 a. Le chapitre VI du statut énonce les devoirs du personnel. Parmi les devoirs 
généraux, les membres du personnel sont tenus au respect des intérêts de la ville et 
doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 82 statut), justifier et 
renforcer la considération et la confiance dont le personnel de la ville doit être 

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l'objet (art. 83 let. c statut), remplir leur devoir de fonction consciencieusement et 
avec diligence, assumer personnellement leur travail et s'abstenir de toute 
occupation étrangère au service pendant les heures de travail, se conformer aux 
règlements et directives les concernant ainsi qu'aux instructions de leurs 
supérieurs et en exécuter les ordres avec conscience et discernement (art. 84 let. a, 
c, f et g statut). 

 b.  Selon l'art. 93 al. 1 statut, les membres du personnel qui violent leurs 
devoirs de service intentionnellement ou par négligence peuvent se voir infliger 
un avertissement ou un blâme ou la suppression de l’augmentation annuelle de 
traitement pour l’année à venir. Le CA détermine par règlement l'autorité 
compétente pour prononcer ces sanctions (art. 93 al. 2 statut). 

 c. Selon l'art. 95 REGAP, il est interdit aux membres du personnel de 
solliciter, de se faire promettre ou d'accepter, en raison de leur fonction, pour 
elles-mêmes ou eux-mêmes ou pour autrui, des dons ou d'autres avantages 
quelconques. 

 d. L'art. 107 al. 2 REGAP prévoit que la directrice du département, le 
secrétaire général de la ville ainsi que la conseillère administrative déléguée sont 
compétents pour prononcer un blâme concernant le personnel placé sous leur 
autorité. 

 e. Selon le ch. 2.1.1 al. 3 let. d de la directive SIC, l'utilisation des SIC à des 
fins privées est tolérée pour autant qu'elle n'entraîne pas la consultation ou la 
transmission de représentations obscènes ou violentes. 

6)  Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/ 
Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). La notion 
de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être 
commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence 
n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la 
punissabilité de l’auteur (ATA/508/2022 du 17 mai 2022 consid. 7 ; 
ATA/137/2020 du 11 février 2020). La faute disciplinaire peut même être 
commise par méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant 
être fautive (Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et 
dans les professions libérales, particulièrement en Suisse romande, in Revue 
jurassienne de jurisprudence, 1998, n. 55 p. 14). 

  Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible 
avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/137/2020

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une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des 
devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des 
clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui 
peuvent constituer des violations de ces devoirs (ATA/912/2022 du 
13 septembre 2022 consid. 6e ; Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50 p. 14). Dans la 
fonction publique, ces normes de comportement sont contenues non seulement 
dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les règlements et 
circulaires internes, les ordres de service ou même les directives verbales. Bien 
que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires déterminantes 
doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa conduite sur 
elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les 
circonstances de la cause, les conséquences de nature à résulter d'un acte 
déterminé (ATA/571/2022 du 31 mai 2022 consid. 7b ; Gabriel BOINAY, op. cit., 
n. 51 p. 14). 

7)  En l'espèce, la décision querellée sanctionne le recourant pour sa proximité 
avec M. E______, tenancier d'un « sex center » du quartier D______ où le 
recourant était alors en poste. 

  Il résulte de l'ensemble du dossier que la proximité en question était 
excessive et, partant, fautive. Si l'on peut à la rigueur admettre qu'un policier de 
proximité puisse à l'occasion se faire offrir un café par un commerçant du quartier 
sans encourir pour autant de responsabilité disciplinaire, les liens entre le 
recourant et M. E______ ont une tout autre dimension : fréquentes pauses à 
l'arcade du précité, communication à celui-ci de son numéro privé, invitation à un 
barbecue, tutoiement systématique, détails intimes livrés par messages, demande 
de prêt portant sur plusieurs milliers de francs, demandes de contenus à caractère 
sexuel et, réception de M. E______ dans les bureaux du poste D______ 
démontrent qu'il existait entre les deux hommes des liens allant bien au-delà d'une 
fréquentation ordinaire dans un cadre professionnel. Une telle proximité était 
susceptible de faire perdre au recourant son objectivité vis-à-vis d'un administré à 
qui il pouvait facilement avoir affaire dans le cadre de ses tâches de police, et a 
incontestablement contribué à ternir l'image de la police municipale auprès du 
public. Ce faisant, le recourant a contrevenu aux différentes dispositions des 
art. 82 à 84 statut citées plus haut. Le fait qu'il n'existait pas de règlements ou de 
directives écrites ou orales sur le degré de proximité possible entre un ASM et un 
administré n'y change rien, dès lors qu'il s'agit avant tout d'une question de bon 
sens et que, comme déjà exposé, la faute disciplinaire ne suppose pas que les 
comportements fautifs soient spécifiquement et précisément décrits dans une loi 
ou un règlement. La réception de clichés et de vidéos à contenu sexuel 
contrevenait également à la directive SIC et, par contrecoup, à l'art. 84 let. f statut. 

  Dans ces conditions, c'est à juste titre que le recourant s'est vu sanctionner 
disciplinairement. 

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A/4153/2021 

8)  Reste à examiner la proportionnalité de la sanction. 

 a. Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre 
soient propres à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse 
être atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en 
outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATA/1019/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2g ; ATA/1218/2021 du 
16 novembre 2021 consid. 6a). 

 b. Il a en l'espèce déjà été retenu que le principe d'une sanction est fondé, au vu 
du comportement du recourant. Le blâme prononcé est propre à lui faire 
comprendre qu'il ne peut persister dans cette posture d'opposition à l’encontre 
d'ordres légitimes de sa hiérarchie. Aucune mesure moins contraignante ne 
pouvait être envisagée ; à cet égard, il convient de noter que le recourant, s'il dit 
avoir exprimé des regrets lors de l'entretien du 28 mai 2021, n'en tente pas moins 
jusqu'à ce jour de justifier son comportement en déclarant n'avoir jamais mélangé 
son activité professionnelle et sa vie privée. 

  Quant au choix de la sanction, il s'agit de la deuxième plus faible d'un 
catalogue volontairement restreint par le législateur communal. Or, certains des 
comportements reprochés au recourant auraient pu à eux seuls justifier une telle 
sanction : c'est notamment le cas de la demande d'un prêt à hauteur de CHF 
4'000.- à M. E______, que le recourant ne conteste pas mais qu'il minimise en 
faisant valoir que cette demande a été déclinée par l'intéressé, alors que cet 
élément était totalement indépendant de sa volonté. 

  Ainsi, c'est sans violer son pouvoir d'appréciation que la directrice du DSS a 
infligé un blâme au recourant et que le CA de la ville a confirmé cette décision. 

  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

9)  Vu son issue, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

- 13/14 - 

A/4153/2021 

déclare recevable le recours interjeté le 6 décembre 2021 par Monsieur A______ contre 
la décision de la Ville de Genève du 3 novembre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Robert Assael, avocat du recourant ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mmes Lauber et Michon Rieben, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

- 14/14 - 

A/4153/2021 

 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :