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**Case Identifier:** a13d1a40-7c6d-5f0d-9b9e-addaa0e67b0a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.09.2025 C/16258/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16258-2019_2025-09-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 septembre 
2025. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16258/2019 ACJC/1211/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

A______, sise ______ [GE], appelante et intimée sur appel joint d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 25 septembre 2024 (JTPH/248/2024), 

 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (Italie), intimé et appelant sur appel joint, 
représenté par Me Zoé SEILER, avocate, RENOLD & ASSOCIÉ.E.S, boulevard des 
Philosophes 15, 1205 Genève. 

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C/16258/2019  

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/248/2024 du 25 septembre 2024, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal des prud'hommes (ci-après: le Tribunal) a déclaré recevables 
la demande formée le 25 novembre 2019 par B______ à l'encontre de 
[l’Organisation] A______ (ci-après: A______ ou l'organisation), ainsi que la 
demande reconventionnelle formée par celle-ci (chiffres 1 et 2 du dispositif), 
condamné la précitée à verser à B______ la somme brute de 158'196 fr. 50, avec 
intérêts à 5% dès le 1er novembre 2018, à titre d'indemnités de départ (135'000 fr.) 
et pour vacances non prises (23'196 fr. 50) (ch. 3), invité la partie qui en avait la 
charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), condamné 
B______ à verser à la A______ la somme nette de 50'376 fr. 20, avec intérêts à 
5% dès le 1er novembre 2018, à titre de remboursements d'allocations familiales, 
de primes d'assurance-maladie et de garantie de loyer (ch. 5), et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 6).  

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 18'892 fr. 20 (ch. 7), mis à charge de 
B______ à concurrence de 4'000 fr. et de la A______ à concurrence de 
14'892 fr. 20 (ch. 8) et partiellement compensés avec les avances de frais de 
1'790 fr. et de 11'392 fr. 20 effectuées respectivement par B______ et la 
A______, acquises à l'État de Genève (ch. 9 et 11), condamné en conséquence les 
précités à verser 2'210 fr., respectivement 3'500 fr., aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (ch. 10 et 12), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14).   

B. a. Par acte expédié le 28 octobre 2024 au greffe de la Cour de Justice, la A______ 
a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 3 à 14, 
subsidiairement 3, 4 et 6 à 14, du dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la 
Cour déboute B______ de sa conclusion en paiement d'une indemnité de départ, 
condamne celui-ci à lui verser les sommes de 5'000 fr. à titre de dommage et 
intérêts pour opérations comptables frauduleuses, 11'090 euros à titre de 
remboursement de frais de voyage privé, 10'000 fr. à titre de remboursement d'un 
prêt octroyé sans droit à C______ et 20'000 fr. à titre d'indemnité pour atteinte à 
son honneur, avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2018, sous suite de frais 
judiciaires et dépens.  

b. Dans sa réponse du 18 décembre 2024, B______ a conclu au déboutement de la 
A______ de toutes ses conclusions.  

Il a également formé un appel joint, sollicitant l'annulation du chiffre 3 du 
dispositif du jugement entrepris. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour condamne 
la A______ à lui verser la somme brute de 163'196 fr. 50 (158'196 fr. 50 + 
5'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral), avec intérêts à 5% dès le 1er 
novembre 2018, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

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Il a produit des pièces nouvelles, soit un article de D______ paru le ______ 
octobre 2024 intitulé "______" (pièce n° 3), ainsi que le compte-rendu des 
décisions prises lors de la ______ème session de l'assemblée générale de la 
A______ du ______ octobre 2024 (n° 4).  

c. Dans sa réplique et réponse sur appel joint, la A______ a "modifié" ses 
conclusions, en ce sens qu'elle sollicitait principalement l'annulation des chiffres 
3, 4 et 6 à 14 du dispositif du jugement entrepris et ne formulait plus de 
conclusions subsidiaires, et a conclu au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions.  

Elle a allégué produire en annexe une pièce nouvelle, qu'elle n'a toutefois pas 
transmise.  

d. Dans sa duplique et réplique sur appel joint, B______ a persisté dans ses 
conclusions et a, pour le surplus, conclu à l'irrecevabilité de la modification et de 
la pièce nouvelle susvisées.  

e. Par avis du greffe de la Cour du 3 juin 2025, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:  

 a.a La A______ est une organisation intergouvernementale, sise à Genève, dont le 
fonctionnement est assuré par trois organes, soit l'assemblée générale, le conseil 
exécutif et le secrétariat permanent. 

 a.b L'organisation et le fonctionnement de la A______ sont définis par une 
constitution et un règlement intérieur.  

 a.c L'assemblée générale, organe suprême de l'organisation, est composée de 
délégués représentant les États membres et se réunit tous les deux ans.  

 a.d Le conseil exécutif met en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale 
et dirige les activités de l'organisation. Il est composé des représentants de vingt-
cinq États membres et se réunit une fois par année.  

 a.e Le secrétariat permanent exécute les travaux de l'organisation sur les plans 
technique et administratif. Il est composé d'un secrétaire général, d'un secrétaire 
général adjoint et du personnel nécessaire à l'accomplissement de sa mission.  

a.f Par déclaration du 7 décembre 2015, la A______ a formellement renoncé à 
l'immunité de juridiction et d'exécution pour tous litiges découlant des rapports de 
service de ses fonctionnaires ou anciens fonctionnaires. 

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b. Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire technique et administratif de 
l'organisation (art. 27 de la constitution). Chaque année, il a notamment la charge 
de préparer les rapports financiers et les budgets prévisionnels et de les soumettre 
au conseil exécutif (art. 29 de la constitution et 14 du règlement financier). 

Il est nommé pour une période de six ans; son mandat est renouvelable une fois. 
Le contrat d'engagement du secrétaire général est signé par les présidents de 
l'assemblée générale et du conseil exécutif (art 77 du règlement intérieur). 

Au même titre que les autres employés, le secrétaire général doit s'abstenir de 
toute action incompatible avec sa qualité de fonctionnaire international (art. 32 de 
la constitution). 

 c. Par résolution VII du 17 décembre 2012, l'assemblée générale a fixé l'indemnité 
de départ du secrétaire général, laquelle était calculée sur la base du dernier salaire 
multiplié par le nombre d'années de service, plafonné à douze années, étant 
précisé que toute période excédant six mois comptait comme une année. 

 Cette indemnité était due à l'expiration de la durée légale du mandat, en cas de 
résiliation anticipée pour cause d'incapacité à exercer les fonctions, de démission 
ou de décès. 

Aucune indemnité n'était accordée "si le départ du salarié [était] dû à 
l'incompétence ou à des mesures disciplinaires punitives".  

 d.a Par décision du 27 juin 2013, B______ a été nommé secrétaire général ad 
intérim, à compter du 12 juillet 2013. 

 d.b Lors de la ______ème session de l'assemblée générale des ______ et ______ 
avril 2014, B______ a été élu secrétaire général. 

 d.c Lors de la ______ème session de l'assemblée générale des ______ et ______ 
mars 2018, B______ a été reconduit au poste de secrétaire général, pour une durée 
de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, et remercié pour ses efforts constants 
en faveur de l'organisation.  

 A teneur de son contrat de travail du 27 mars 2018, le salaire mensuel de base 
convenu était de 27'000 fr., auquel s'ajoutaient divers montants à titre de 
remboursements et d'indemnités pour les primes d'assurance-maladie, les frais de 
déménagement en Suisse, les frais de déménagement de la Suisse vers le pays 
d'origine à la fin du mandat ou encore pour les frais afférents aux personnes à 
charge.  

 L'indemnité de départ prévue par la résolution VII du 17 décembre 2012 devait 
être calculée sur le salaire mensuel de base susvisé (art. 5 let. p du contrat). 

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 e. E______, fils de B______, a effectué en 2012 et 2014 des stages au sein de la 
A______. Il a ensuite été engagé pour une durée déterminée d'un an en juillet 
2014, puis pour une durée indéterminée, en qualité de chargé des affaires 
humanitaires jusqu'en novembre 2018.  

 f.a Le ______ octobre 2018, le quotidien suisse F______ a publié un article 
dénonçant un climat délétère au sein de la A______, à la suite d'une lettre 
anonyme de plusieurs cadres du secrétariat permanent de l'organisation. B______ 
était accusé de se verser un salaire excessif, de népotisme pour avoir engagé son 
fils au détriment d'autres employés et de manque de transparence s'agissant de ses 
frais, ainsi que de contrats "suspects" et "potentiellement surfacturés".    

 f.b Plusieurs employés du secrétariat permanent de la A______ ont rédigé et signé 
une lettre pour dénoncer "les informations fausses et trompeuses" contenues dans 
cet article, ainsi que dans la lettre anonyme susvisée, avec laquelle ils étaient en 
total désaccord. Selon eux, le secrétariat permanent était supervisé de manière 
efficace par le secrétaire général et son adjoint et le système financier de 
l'organisation était transparent; il n'y avait pas de fraude ni de schéma de 
corruption au sein de celle-ci. E______ était un employé professionnel, efficace et 
bénéficiant de la confiance de ses collègues.  

 f.c Le ______ octobre 2018, le quotidien F______ a publié un nouvel article, 
révélant que la Russie avait retiré sa confiance à B______.  

 f.d Le ______ octobre 2018, la G______ a publié, sur son site internet, un article 
reprenant les accusations des cadres de la A______ à l'encontre de B______ 
parues dans F______. 

 Il ressort de cet article qu'entre 2009 et 2017, la Suisse avait versé environ  
1.3 millions de francs à la A______, alors qu'elle savait celle-ci "à la dérive" et 
"défaillante", et avait connaissance de la "gestion peu scrupuleuse" et de la 
"stratégie obscure" de l'organisation. Les partenariats privés "aux résultats 
stériles" s'étaient également multipliés ces dernières années.  

 Cet article dénonce l'influence directe du pouvoir russe sur la A______, en 
évoquant le H______, principal contributeur de l'organisation.  

 g. Le 18 octobre 2018, B______ a démissionné de son poste de secrétaire général, 
"avec effet immédiat pour des raisons personnelles".  

Il est admis que les rapports de travail ont pris fin le 31 octobre 2018. 

 h. Il ressort des pièces produites que la A______ avait calculé les indemnités dues 
à B______, à savoir une indemnité de départ de 135'000 fr. (27'000 fr. x 5 mois), 

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une indemnité pour vacances non prises de 23'196 fr. 50  
(16 jours), ainsi qu'une indemnité pour frais de déménagement de 7'000 fr.  

 i.a Par courrier du 22 novembre 2018, B______ a notamment indiqué au 
secrétaire général ad intérim de la A______ être disponible pour répondre aux 
éventuelles questions soulevées par son activité au sein de l'organisation.  

 i.b Par courriel du 23 novembre 2018, B______ a sollicité du président de 
l'assemble générale un entretien afin d'évoquer les problématiques liées à son 
départ, notamment les rumeurs qui le visaient et les articles parus dans la presse.  

 j. Les 4 et 5 décembre 2018, les présidents et vice-présidents de l'assemblée 
générale et du conseil exécutif, ainsi que le secrétaire général ad intérim, se sont 
réunis et ont notamment décidé de suspendre le paiement de l'indemnité de départ 
de B______. 

 Ils ont également décidé d'effectuer un audit financier, qui a été confié à 
I______ SA. 

 k. I______ SA a établi un rapport le 16 novembre 2019, ainsi que deux documents 
séparés le 5 décembre 2019, dans lesquels elle a mentionné les constatations faites 
en lien avec B______ et C______, comptable externalisée auprès de la A______ 
par J______ SA de 2014 à 2019.  

 I______ SA a relevé que B______ avait présenté à l'assemblée générale et au 
conseil exécutif une situation financière plus mauvaise (2014), permettant l'octroi 
d'une augmentation du budget en 2015, ou meilleure (2017) lors de l'année de sa 
réélection en 2018. En 2015, il avait présenté les chiffres 2014 corrects à 
l'assemblée générale, mais des chiffres erronés au conseil exécutif, et, en 2018, 
l'inverse s'était produit.  

 Concernant l'utilisation des cartes de crédit de la A______, I______ SA a observé 
que deux d'entre elles avaient été délivrées et utilisées par des personnes externes 
à l'organisation, soit K______ et L______, employés de l'agence H______, soit 
une institution gouvernementale rattachée au H______.  

 Entre 2014 et 2018, la totalité des retraits de caisse en espèces s'élevait à 
1'841'387 fr. L'analyse des transactions de caisse faisait apparaître trois schémas 
de fraude pour un montant total 23'263 fr. Sur les 385 transactions sélectionnées, 
209 étaient liées à l'un de ces schémas. Le premier taux de fraude le plus élevé 
concernait C______, avec 68% d'écritures comptables frauduleuses, et le 
deuxième concernait B______, avec 53%. Le premier schéma de fraude consistait 
à enregistrer dans le système de comptabilité un retour d'avance réduit par rapport 
à celui effectivement rendu par l'employé, permettant ainsi de subtiliser la 
différence de la caisse. Le deuxième et le troisième schémas de fraude 

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concernaient les notes de frais et n'avaient pu être commis que par C______, qui 
était la seule au sein de l'organisation à avoir accès au système comptable. 
I______ SA relevait un problème par rapport à la documentation, qui était 
incomplète. Elle relevait également l'utilisation d'une classification non 
systématique et chronologique, le stockage de pièces justificatives dans différents 
entrepôts, ainsi que l'utilisation d'un index non alphabétique. I______ SA 
s'interrogeait sur les compétences de C______, qui tenait la comptabilité sans 
supervision. 

 B______ avait autorisé des prêts à court et long terme à différents employés de la 
A______, sans intérêts et, souvent, sans qu'ils ne soient formalisés par écrit, pour 
un total de 196'470 fr. Sur ce montant, 20'985 fr. avaient été consenti à B______. 
Au 31 décembre 2018, il n'y avait pas de solde ouvert au nom de ce dernier, mais 
I______ SA a relevé qu'un montant de 11'252 fr. avait été remboursé au travers de 
la caisse, "pour laquelle elle n'avait pas d'assurance", de sorte que le 
remboursement effectif dudit montant n'était pas attesté. La A______ avait 
interdit tout nouveau prêt par circulaire du 26 mars 2019.  

 B______ avait engagé son fils dès juillet 2014 et, en parallèle, avait continué à 
percevoir des allocations familiales à hauteur de 400 fr. par mois pour celui-ci.  

 I______ SA a découvert un paiement de 11'090 euros en faveur de la M______ 
(ci-après: M______), société appartenant à N______. Ce montant avait été facturé 
à la A______ pour des frais de voyage et d'hôtel afférents à un déplacement de 
B______ à O______ (Afrique du Sud) pour participer à l'exposition mondiale des 
télécommunications 2018. Le précité avait été invité à cet événement par une 
société chinoise, avec laquelle il avait signé un contrat durant celui-ci. B______ 
avait voyagé avec son fils. I______ SA a précisé que la A______ contestait cette 
dépense, au motif que celle-ci était liée à des activités et à des contrats "douteux". 

 La A______ avait remboursé des frais médicaux de Q______, soit la fille de 
l'épouse de B______. 

 I______ SA a également relevé une problématique liée à l'attribution d'indemnités 
journalières (per diem) allouées à B______ pour certaines missions. N'ayant 
toutefois pas pu récupérer les rapports relatifs à ses missions, I______ SA a 
précisé ne pas être en mesure de se déterminer sur le bien-fondé des per diems 
accordés. 

 C______ avait reçu de la A______, en juillet 2015, sur son compte bancaire 
personnel, un montant de 10'000 fr. Cette transaction était intitulée "C______, 
Services de comptabilité - Demande de prêt" et étayée par une demande de prêt du 
21 juillet 2015 signée par B______. Ce montant avait ensuite été comptablement 
enregistré comme transféré du compte 7202 (frais de comptabilité) de 
l'organisation au compte 7200 (frais d'expertise) avec la mention "C______ 

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Installation of P______ Payment System". Toutefois, aucune facture ou aucun 
reçu n'avait été trouvé en lien avec cette installation. De plus, l'employeur de 
C______ avait expliqué "que les procédures nécessaires à l'automatisation du 
paiement électronique des fournisseurs de P______ se limitaient à l'adaptation du 
modèle P______ aux besoins des banques, effectué par les banques avec [son] 
assistance technique". Dans ces circonstances, I______ SA était parvenue à la 
conclusion que l'écriture comptable susvisée visait à dissimuler ledit prêt et 
recommandait à la A______ d'envisager de réclamer à C______ le 
remboursement du montant de 10'000 fr. 

 l. Par courriel du 4 mars 2019, B______, informé de la création d'une commission 
chargée de contrôler son activité, a demandé au président de l'assemblée générale 
de la A______ de pouvoir s'exprimer lors de la 52ème session du conseil exécutif. 

 m.a Par courrier du 3 avril 2019, la A______ a confirmé à son organe de révision, 
R______ SA, que les documents comptables présentés pour l'année 2018 étaient 
complets. 

 m.b Dans son rapport du 3 avril 2019, R______ SA a recommandé l'approbation 
des comptes annuels de la A______ et a inscrit au bilan un montant de  
169'196 fr. 50 à titre d'indemnité de départ à payer. 

 m.c Lors de la 52ème session du 8 avril 2019, le conseil exécutif a approuvé les 
comptes 2018, donné décharge au secrétaire général et demandé au secrétaire 
général ad intérim de continuer les procédures judiciaire relatives aux 
malversations financières, abus de pouvoir et aux conflits d'intérêts de B______ 
("to continue the legal proceedings on the financial malfeasace, abuse of power 
and conflict of interest of former Secretary General B______ and this, after the 

conclusions of the audit"). 

D. a. Par acte du 25 novembre 2019, après l'échec de la tentative de conciliation, 
B______ a assigné la A______ en paiement de la somme totale de 179'221 fr. 90 
due à titre d'indemnités de départ (135'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 
1er novembre 2018), de vacances non prises (23'196 fr. 50, avec intérêts à 5% dès 
le 1er novembre 2018), de frais de déménagement (6'025 fr. 40, avec intérêts à 5% 
dès le 1er novembre 2018) et pour tort moral (15'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 
1er août 2019).  

 Il a notamment allégué que la A______ avait reconnu, à plusieurs reprises, 
l'excellence de son travail. Il n'avait fait l'objet d'aucun reproche ou mesure 
disciplinaire, de sorte qu'il avait droit à l'indemnité de départ convenue 
contractuellement. En octobre 2018, la presse avait publié des articles portant 
atteinte à sa personnalité et à sa réputation professionnelle. Ceux-ci mettaient en 
doute la qualité de son travail et son honnêteté. Il n'avait pas eu connaissance de la 
lettre de dénonciation à la base de ces articles et n'avait pas pu exprimer son point 

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de vue, tant devant la presse que la A______. Cette campagne de désinformation 
avait mis en doute sa probité, ainsi que sa capacité à diriger l'organisation, de sorte 
qu'il avait démissionné. Depuis son départ, il devait faire face aux rumeurs 
l'accusant de malversations financières et de faux dans les titres. Lors de la 52ème 
session du conseil exécutif du 8 avril 2019, il avait été accusé, sans fondement, de 
comportements criminels, en présence des vingt-deux membres et représentants 
des États-membres. Il n'avait pas retrouvé d'emploi, les accusations dont il était 
l'objet étant de nature à décourager tout employeur potentiel.  

 b. Dans sa réponse, la A______ a conclu, en substance, au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions. 

 Elle a également formé une demande reconventionnelle, concluant à ce que ce 
dernier soit condamné à lui verser les sommes de 75'376 fr. 20 et 11'090 euros, 
avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2018, dues à titre de dommage et intérêts 
pour écritures comptables frauduleuses (5'000 fr.), de remboursements de ses frais 
de voyage à O______ (11'090 euros), des allocations familiales perçues pour 
E______ (21'200 fr.), des frais médicaux perçus pour Q______ (11'656 fr. 20), de 
sa garantie de loyer (17'520 fr.) et d'indemnité pour tort moral (20'000 fr.).  

 Elle a notamment allégué que les articles de presse parus en octobre 2018 avaient 
terni son image et porté atteinte à son honneur. Afin de contrôler l'activité de 
B______, elle avait fait réaliser un audit indépendant. Celui-ci étant accablant 
pour le précité, elle avait décidé de ne pas lui verser d'indemnité de départ, en 
raison de son "incompétence". S'agissant des écritures comptables frauduleuses, 
elle réclamait la somme de 5'000 fr., ce montant étant susceptible d'être augmenté 
dans la mesure où elle ignorait la part desdites écritures imputables à B______. Le 
voyage effectué par ce dernier à O______ était sans lien avec ses missions pour le 
compte de l'organisation.  

 c. Le ______ juillet 2020, la G______ a publié, sur son site internet, une enquête 
portant sur la A______, son fonctionnement et la mainmise de la Russie sur ses 
activités.  

Cette enquête a été reprise par plusieurs autres médias. 

 d. Dans sa réplique et réponse sur demande reconventionnelle, B______ a persisté 
dans ses conclusions et conclu, au surplus, au paiement supplémentaire de 
18'077 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2018, à titre de 
remboursement de primes d'assurance-maladie, ainsi qu'au déboutement de la 
A______ de toutes ses conclusions.  

 Il a notamment allégué que R______ SA avait, depuis 2014, confirmé que les 
comptes étaient en état d'être approuvés. Chaque année, la précitée avait eu accès 
à l'ensemble des documents comptables pertinents, y compris les documents 

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bancaires. L'assemblée générale et le conseil exécutif avaient systématiquement 
approuvé les comptes, sans jamais faire état d'un problème de gestion financière, 
et avaient donné décharge au secrétaire général à cet égard. I______ SA n'était pas 
intervenue de manière indépendante, mais comme mandataire de la A______. 
Aucun élément ne permettait de déterminer si la précitée avait eu accès à 
l'intégralité des documents et informations, celle-ci ne listant pas les documents 
qu'elle avait consultés. I______ SA n'avait jamais pris contact avec lui ou 
C______. S'agissant de la critique portant sur le fait que deux employés de 
l'agence H______ avaient reçu une carte de crédit de la A______, cela résultait 
d'accords conclus entre les précitées (produits au dossier). Les transactions 
effectuées au moyen de ces cartes de crédit étaient documentées (des tableaux, 
avec le sceau de l'agence H______ ont été produits à cet égard). La prétendue 
fraude mise à jour par I______ SA concernait des retraits en espèce pour un total 
de 23'263 fr. sur 1'841'387 fr., ce qui représentait une marge d'erreur usuelle. Les 
prêts accordés aux employés n'étaient pas interdits par les statuts ou la 
règlementation interne de l'organisation. Cette pratique était courante au sein de 
celle-ci. Lui-même avait remboursé l'intégralité du prêt qui lui avait été accordé. 
Le montant de 11'090 euros versé à la M______ concernait un voyage à O______, 
effectué dans le cadre d'une mission de l'organisation. Enfin, l'enquête publiée par 
la G______ démontrait que ses agissements n'avaient pas porté atteinte à la 
réputation de la A______ dans la mesure où les doutes émis sur le bon 
fonctionnement de celle-ci étaient apparus en 2009, soit avant sa nomination. 

 e. Dans sa duplique et réplique sur demande reconventionnelle, la A______ a 
persisté dans ses conclusions et conclu, au surplus, à ce que B______ soit 
condamné à lui verser 10'000 fr. à titre de dommage et intérêt pour le prêt accordé 
à C______, 27'078 USD et 760 fr. à titre de remboursement des indemnités 
journalières de mission (per diems), avec intérêts à 5% dès le  
1er novembre 2018. 

 Elle a notamment allégué que I______ SA avait constaté que le travail de 
R______ SA ne permettait pas d'évaluer les risques de fraude, ni les autres 
violations commises par B______. Le réviseur n'avait effectué qu'un examen 
limité des états financiers de l'organisation. L'assemblée générale et le conseil 
exécutif avaient ainsi été induits en erreur et ils n'avaient pas pu contrôler l'activité 
de B______. Le rapport de I______ SA avait mis en lumière l'utilisation abusive 
des cartes de crédit. Au total, K______ et L______ avaient retiré 291'523.45 USD 
et les pièces justificatives ne permettaient pas de comprendre la nature de ces 
dépenses. I______ SA avait également découvert que B______ avait accordé à 
C______ un prêt de 10'000 fr., montant débité du compte de la A______. Afin de 
dissimuler ce prêt, le précité avait enregistré celui-ci dans les comptes de 
l'organisation comme une charge, alors que les adaptations du logiciel P______ ne 
nécessitaient pas une facturation à hauteur de 10'000 fr.  

- 11/28 - 
 

 

C/16258/2019  

 Elle a notamment produit un article de presse paru sur le site internet de S______ 
le 22 juillet 2020, intitulé "______", dont il ressort notamment que B______ avait, 
après sa démission de la A______, été engagé en qualité de directeur de la 
branche italienne de la compagnie suisse de N______.  

f. B______ s'est encore déterminé sur l'écriture susvisée.  

 g. Par courrier du 29 mars 2021, la A______ a soulevé l'exception d'immunité, qui 
a été rejetée par jugement incident du 20 mai 2021.  

 h. Lors de l'audience du Tribunal du 4 octobre 2023, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 

 B______ a déclaré n'avoir aucune connaissance spécifique en matière de 
comptabilité. C______ saisissait les données, préparait les documents nécessaires 
et travaillait en collaboration avec l'organe de révision. Son rôle se limitait à 
signer les documents. Il n'avait commis aucune fraude. Le rapport de I______ SA 
était grandement discutable et éloigné de la réalité. Il avait effectué le voyage à 
O______, avec son fils, pour soutenir T______ – secrétaire général adjoint de la 
A______ –, qui y faisait une présentation; il s'agissait d'un voyage professionnel, 
lors duquel il avait pu nouer d'importants contacts avec une société chinoise. 
K______ et L______ étaient des représentants de l'agence H______. Des cartes de 
crédit leur avaient été remises pour faciliter et organiser la coopération avec cette 
agence. La campagne de dénigrement menée contre lui l'avait discrédité et 
durement impacté. Il n'avait jamais pu se défendre et n'avait pas retrouvé un 
emploi depuis.  

 i. Lors des audiences des 4 et 5 octobre, 15 et 29 novembre 2023, le Tribunal a 
entendu des témoins.  

 U______, employé de I______ SA, a déclaré avoir participé à l'élaboration du 
rapport du 16 novembre 2019 et signé celui-ci. Ce rapport avait été réalisé de 
manière professionnelle, mais un certain nombre de documents n'avait pas été 
remis par la A______, rendant ainsi difficile l'exhaustivité de leurs travaux. Il 
n'avait eu aucun contact avec B______ et C______. S'agissant des cas de fraude, 
l'examen avait porté sur la différence entre les montants retenus comptablement 
comme dépenses et ceux figurant sur les justificatifs disponibles. Dans 53% des 
cas, les justificatifs avaient été remis par B______. La différence entre le montant 
comptabilisé et le montant figurant sur le justificatif avait été prélevé par un 
individu ayant accès aux espèces. Il ne pouvait pas affirmer que le précité avait 
bénéficié de ces différences et il n'était pas exclu que les prélèvements abusifs 
avaient été effectués à son insu. Il n'avait pas souvenir que ce dernier ait violé le 
règlement sur la comptabilité. Si sa mission consistait à comprendre ce qui s'était 
passé pour remédier aux lacunes de l'organisation, en formulant des 
recommandations, un focus particulier avait été mis sur B______ et C______. 

- 12/28 - 
 

 

C/16258/2019  

 V______ a déclaré avoir œuvré, en sa qualité d'employé de R______ SA, à la 
vérification des comptes de la A______ de 2007 ou 2008 à 2018. L'ensemble des 
documents comptables, y compris les documents bancaires, était mis à sa 
disposition. Il n'avait pas souvenir d'avoir formulé des réserves; les comptes 
étaient correctement tenus. Son contrôle portait également sur la caisse, mais 
uniquement par sondage et non systématiquement pour toutes les années. Chaque 
année, il avait recommandé à la A______ d'approuver les comptes. Il n'avait pas 
cherché de fraude, car aucun indice ne permettait de soupçonner qu'il y en avait 
eu. C______ était sa principale interlocutrice et, en fin de mission, il débriefait 
avec B______. A sa connaissance, ce dernier n'était coupable d'aucun 
comportement malhonnête.  

 W______, employée de la A______ depuis 2010, a déclaré que B______ avait été 
un bon secrétaire général, mais qu'il n'avait pas été un bon manager. Elle-même, 
X______ et une troisième personne, avaient procédé à l'entretien d'embauche de 
E______. Ce dernier avait déjà travaillé pour l'organisation en tant que stagiaire et 
ils avaient donc donné un préavis favorable à son engagement, étant précisé que 
seul B______ disposait d'un pouvoir de décision à cet égard. 

 X______, employé de la A______ de janvier 2011 à octobre 2020, a déclaré que 
B______ avait très bien guidé l'organisation. Toutefois, afin d'alerter le président 
du conseil exécutif sur certaines actions de ce dernier, il avait cosigné un courrier, 
à l'initiative de T______. Celui-ci et W______ formulaient des reproches à 
l'encontre de B______ d'ordre financier, notamment des malversations. Lui-même 
avait signé ce courrier, car il considérait la différence de salaire entre les 
directeurs de la A______ indécente et immoral que B______ ait engagé son fils, 
même si celui-ci était compétent. Les articles de presse avaient discrédité de 
manière importante la A______; en réaction la Suisse avait notamment renoncé à 
une partie de ses engagements. W______ et T______ étaient à l'origine de la 
campagne de dénigrement contre B______. La précitée avait été l'instigatrice du 
premier article paru dans F______. I______ SA avait estimé qu'il manquait de 
nombreuses pièces bancaires, mais lui-même avait fourni tout ce qu'il pouvait, 
étant précisé que C______ avait été licenciée, parce qu'il manquait de nombreux 
documents. B______ suivait scrupuleusement les dispositions de la constitution et 
du règlement intérieur de l'organisation. 

 Y______, employée de la A______ de 2011 à 2019 en qualité de secrétaire, a 
déclaré que B______ n'avait pas fait l'objet de reproche ou de mesure 
disciplinaire; il était compétent. Elle avait été en charge de la "petite caisse" en 
francs suisses. Elle utilisait celle-ci pour divers achats et pour rembourser les 
collaborateurs sur la base de justificatifs. A la fin de chaque mois, elle rendait la 
caisse et les pièces justificatives à C______, laquelle contrôlait si le solde 
correspondait. B______ n'avait pas commis de fraude en lien avec des retraits en 

- 13/28 - 
 

 

C/16258/2019  

espèces. Elle avait bénéficié d'un prêt de la part de la A______ et ce, après le 
départ du précité.  

 Z______ a déclaré avoir travaillé pour la A______ de 2011 à octobre 2020. Il 
avait occupé les fonctions de directeur, secrétaire général adjoint, puis secrétaire 
général ad intérim. A sa connaissance, B______ n'avait pas fait l'objet de 
reproche, ni de mesure disciplinaire. La gouvernance du précité n'était pas 
critiquable, mais des collaborateurs ne partageaient pas cet avis, dans la mesure où 
B______ avait favorisé certains employés. Les tensions et crises internes avaient 
augmenté après le départ du précité. Ce dernier n'avait jamais agi de manière 
contraire à la philosophie de la A______ et sa gestion n'était pas problématique. 
R______ SA n'avait d'ailleurs jamais signalé de problème en lien avec la tenue 
des comptes. Des prêts avaient toujours été accordés aux collaborateurs de 
l'organisation et cette pratique avait perduré après le départ de B______. Dès août 
2018, une campagne de désinformation avait été menée contre ce dernier par 
certains collaborateurs, qui avaient envoyé une lettre anonyme au président du 
conseil exécutif et à la Mission de Russie à Genève. Les termes de cette lettre 
avaient ensuite été repris par le quotidien F______.  

 C______ a déclaré avoir travaillé pour la A______ de septembre 2013 à mai 
2019, étant précisé qu'elle était formellement employée de J______ SA. A la 
lecture de l'article paru dans F______, elle avait été choquée et avait signé le 
courrier visant à soutenir B______. Après le départ de ce dernier, elle avait 
entendu des rumeurs et accusations le concernant, visant à le discréditer. La 
nouvelle direction lui avait demandé de produire des preuves, qui n'existaient pas, 
sur la prétendue mauvaise gestion de B______. R______ SA recommandait 
chaque année au conseil exécutif d'approuver les comptes. Cette société n'avait 
jamais soulevé de problématique en lien avec la tenue des comptes. 

 N______, préalablement exhorté à dire la vérité et rendu attentif aux 
conséquences d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP, a déclaré avoir créé 
la M______ en 2014. B______ avait été invité pour une conférence à O______, 
en sa qualité de spécialiste en matière de protection civile. Le montant de 
11'900 euros concernait le déplacement de T______, lequel était intervenu lors de 
cette conférence pour le compte de la A______. 

 A l'issue de l'audience du 29 novembre 2023, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions. 

 j. Par jugement du 25 janvier 2023, rendu dans le cadre de la procédure pénale 
opposant la A______ à C______, le Tribunal de police a notamment déclaré cette 
dernière coupable d'abus de confiance et de faux dans les titres, pour s'être 
enrichie à dessein et au détriment du patrimoine de l'organisation d'un montant de 
29'000 fr., au moyen d'opérations cachées et frauduleuses portant sur de petits 

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montants. Pour dissimuler ces détournements, elle avait enregistré des écritures 
comptables dont le montant n'était pas conforme à la réalité économique. 

 Le Tribunal de police a, en revanche, acquitté C______ des faits reprochés en lien 
avec le détournement de la somme de 10'000 fr. A cet égard, ladite instance a 
considéré qu'il n'était pas établi que la précitée aurait dissimulé dans un compte de 
charges de l'organisation un prêt de 10'000 fr., octroyé en sa faveur en juillet 
2015. Au contraire, il apparaissait que le remboursement de ce prêt avait été 
compensé par le travail qu'elle avait fourni pour l'installation d'un logiciel 
comptable.  

E. Dans le jugement entrepris, sur les points encore litigieux en appel, le Tribunal a 
considéré que, conformément à la résolution VII du 17 décembre 2012, les seules 
exceptions au versement d'une indemnité de départ étaient les mesures 
disciplinaires punitives et l'incompétence. Si la A______ avait voulu prévoir 
d'autres exceptions, elle aurait aisément pu les mentionner ou compléter ladite 
résolution. Or, le rapport établi par I______ SA ne permettait pas de retenir que 
l'une des deux exceptions étaient réalisées. L'analyse des reproches formulés à 
l'encontre de B______ dans ce rapport devait être effectuée avec retenue, 
notamment en raison du fait que le précité n'avait jamais fait l'objet de critique 
avant sa démission, n'avait pas été auditionné par I______ SA et que celle-ci ne 
disposait pas de nombreux documents. De plus, lesdits reproches ne permettaient 
pas de retenir que B______ aurait agi avec la volonté de tromper l'organisation en 
présentant des états financiers erronés, aurait remis des cartes de crédits à deux 
externes à l'insu de celle-ci, aurait agi fautivement en accordant des prêts, serait à 
l'origine des fraudes détectées, aurait bénéficié de celles-ci ou les aurait couvertes, 
aurait fait supporter ses frais de voyage privé à O______ par l'organisation ou 
encore aurait été informé de la manipulation comptable afférente au versement de 
10'000 fr. effectué en faveur de C______. Il avait ainsi droit à l'indemnité de 
départ prévue contractuellement, à laquelle s'ajoutait l'indemnité pour vacances 
non prises.  

 B______ n'avait pas démontré avoir subi une atteinte illicite à sa personnalité dont 
répondrait la A______. Au vu des accusations relayées par la presse, portées par 
des collaborateurs, il n'apparaissait pas déraisonnable que le conseil exécutif, lors 
de sa 52ème session, ait demandé la poursuite des procédures judiciaires. Les 
rumeurs colportées lors de cette séance étaient certes indélicates, mais 
insuffisantes pour retenir l'existence d'une atteinte particulièrement grave justifiant 
l'octroi d'une indemnité pour tort moral. De plus, la A______ n'était pas à l'origine 
des articles de presse et n'y avait pas contribué, de sorte qu'il ne pouvait pas lui 
être reproché d'avoir commis une faute à cet égard. Pour ces mêmes motifs, une 
violation du droit à l'honneur de la A______ ne saurait être imputée à B______.  

 

- 15/28 - 
 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le  
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 
d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance lorsque, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 

1.3 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable à cet égard.  

 Formé dans la réponse à l'appel, laquelle a été déposée dans le délai de trente jours 
fixé à cette fin et dans le respect des formes énoncées ci-dessus (art. 312 al. 2 et 
313 al. 1 CPC), l'appel joint est également recevable. 

 Par souci de simplification, la A______ sera ci-après désignée en qualité 
d'appelante et B______ en qualité d'intimé. 

 1.4 Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des juridictions 
genevoises pour connaître du présent litige, dans la mesure où l'appelante a, par 
déclaration du 7 décembre 2015, formellement renoncé à l'immunité de juridiction 
pour tous litiges découlant des rapports de service de ses fonctionnaires ou 
anciens fonctionnaires.  

 De plus, l'intimé accomplissait habituellement son travail à Genève et le siège de 
l'appelante s'y trouve également (art. 34 CPC).  

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés  
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).  

 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire s'applique 
et le procès est régi par la maxime des débats, qui prévoit que les parties allèguent 
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui 
s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC, art. 243 et art. 247 al. 2 CPC a contrario). 

3. L'intimé a produit des pièces nouvelles devant la Cour et l'appelante a "modifié" 
ses conclusions dans le cadre de sa réplique.  

- 16/28 - 
 

 

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 3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 

 3.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 

 Les conclusions des parties doivent être interprétées à la lumière de la motivation, 
mise en relation avec la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2). 

 3.2.1 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par l'intimé sont toutes 
postérieures à la date du prononcé du jugement entrepris, de sorte qu'elles sont 
recevables, de même que les faits s'y rapportant, étant relevé que ceux afférents à 
sa pièce n° 4 ne sont pas pertinents pour la résolution du litige.  

 L'appelante n'a pas transmis à la Cour la pièce nouvelle qu'elle a déclaré produire. 
Il n'y a donc pas lieu à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci.  

 3.2.2 Contrairement à ce que soutient l'intimé, les conclusions prises par 
l'appelante dans sa réplique, tendant à l'annulation des chiffres 3, 4 et 6 à 14 du 
dispositif du jugement attaqué, ne constituent pas une modification au sens de 
l'art. 317 al. 2 CPC.  

 En effet, celles-ci correspondent aux conclusions subsidiaires formulées par 
l'appelante dans son appel. Bien que la précitée ait, dans le cadre de celui-ci, 
principalement conclu à l'annulation des chiffres 3 à 14 du dispositif du jugement 
entrepris, elle n'a formulé aucun grief à l'encontre du chiffre 5, condamnant 
l'intimé à lui verser 50'376 fr. 20. Il se justifie ainsi de retenir que l'appelante 
n'entendait pas remettre en cause cette condamnation, de sorte que ses conclusions 
principales et subsidiaires étaient identiques.  

 Les conclusions litigieuses ne sont donc pas nouvelles, de sorte qu'elles sont 
recevables.  

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation incomplète 
des faits, soit d'avoir omis de citer les qualifications utilisées dans les articles de 
presse produits pour décrire les agissements de l'intimé, de même que certains 
éléments du rapport de I______ SA, ainsi que des témoignages, démontrant, selon 
elle, les manquements et l'incompétence de ce dernier.  

- 17/28 - 
 

 

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 Contrairement à ce que soutient l'intimé, cette motivation est suffisamment 
explicite pour que la Cour puisse la comprendre, de sorte qu'elle est recevable au 
sens de l'art. 311 al. 1 CPC. L'état de fait présenté ci-dessus a donc été complété 
dans la mesure utile pour la résolution du litige, sur la base des actes et des pièces 
de la procédure. 

 Les nombreux faits allégués pour la première fois par l'appelante dans son acte 
d'appel concernant l'utilisation des cartes de crédit n'étant pas recevables, l'état de 
fait n'a pas été complété sur ce point.  

5. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir alloué une indemnité de départ à l'intimé, 
alors que ce dernier avait, selon elle, violé ses obligations contractuelles, de sorte 
qu'il était "incompétent" au sens de la résolution VII du 17 décembre 2012.  

 5.1.1 Pour déterminer le contenu d'un contrat, le juge doit interpréter les 
manifestations de volonté des parties selon les règles déduites de l'art. 18 CO 
(ATF 144 III 93 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2024 du  
3 avril 2025 consid. 6.1.1).   

 5.1.2 Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une 
libre appréciation des preuves administrées. Une preuve est tenue pour établie 
lorsque le tribunal, par un examen objectif, a pu se convaincre de la vérité d'une 
allégation de fait (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1). 

 Autrement dit, le juge apprécie librement la force probante des preuves 
administrées en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles 
légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297  
consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2 
et 4A_85/2014 du 16 juin 2014 consid. 3.2.2). 

 Cette appréciation se fait tant sur chaque moyen de preuve que sur le résultat 
global (CHABLOZ/COPT, Petit commentaire CPC, 2020, n° 6 ad art. 157 CPC).  

 Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 
moyen de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 CPC, quand bien même elle serait 
réalisée par un spécialiste expérimenté et reconnu; elle n'a que la valeur d'une 
simple allégation de la partie qui la produit et doit être prouvée si elle est 
contestée par la partie adverse (ATF 141 IV 369 consid. 6.2; 141 III 433  
consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_551/2015 du 14 avril 2016 consid. 4.2 
et 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1).  

 5.1.3 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles 
(art. 339 al. 1 CO).  

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 5.2 En l'espèce, l'appelante fait grief aux premiers juges d'avoir interprété de 
manière restrictive l'exception "d'incompétence" – qui permet de refuser l'octroi 
de l'indemnité de départ – prévue dans la résolution VII du 17 décembre 2012, 
auquel le contrat de travail de l'intimé du 27 mars 2018 renvoyait (art. 5 let. p). 
Elle soutient que cette exception ne se limite pas à l'absence de compétences 
techniques, mais inclut également tous manquements aux devoirs et 
responsabilités. 

 Le grief de l'appelante n'est toutefois pas pertinent, les premiers juges ayant retenu 
que l'intimé n'avait pas fait preuve d'incompétence, en ce sens qu'il n'était pas 
établi qu'il aurait manqué à ses devoirs, ce qui n'est pas critiquable. 

 En effet, l'appelante se fonde exclusivement sur le rapport établi par I______ SA 
le 16 novembre 2019 pour démontrer que l'intimé aurait été "incompétent". Or, 
elle ne critique pas les constatations des premiers juges niant la force probante de 
ce rapport, qui ne constitue qu'une allégation de partie. 

 En particulier, elle ne conteste pas que I______ SA ne disposait pas de tous les 
documents utiles, notamment bancaires, pour la rédaction de son rapport. En effet, 
le témoin U______, qui a participé à la rédaction de celui-ci, a déclaré qu'un 
certain nombre de documents n'avait pas été remis par l'appelante, rendant 
difficile l'exhaustivité de son analyse. Le témoin X______ a confirmé que 
I______ SA avait estimé qu'il manquait de nombreuses pièces bancaires, précisant 
que C______ avait été licenciée pour ce motif. En outre, il n'est pas contesté que 
I______ SA n'a pas questionné l'intimé ou C______ lors de son examen, ce que le 
témoin U______ a confirmé, de sorte que son rapport est également lacunaire sur 
ce point et uniquement à charge de ces derniers.  

 A cela s'ajoute que les témoins W______ et X______ ont déclaré que l'intimé 
avait correctement assumé ses fonctions de secrétaire général. Ce dernier témoin a 
précisé que l'intimé suivait scrupuleusement les réglementations internes de 
l'appelante. A cet égard, le témoin Z______ a confirmé que la gouvernance de 
l'intimé n'était pas critiquable et que ce dernier n'avait jamais agi de manière 
contraire à la philosophie de l'appelante. Ce témoin et le témoin Y______ ont 
également déclaré que l'intimé n'avait jamais fait l'objet de reproche, ni de mesure 
disciplinaire.  

 Par ailleurs, comme relevé à juste titre par les premiers juges, l'organe de révision 
de l'appelante a systématiquement recommandé d'approuver les comptes. Entendu 
en qualité de témoin, le réviseur V______ a expliqué qu'aucun indice ne 
permettait de soupçonner qu'il y avait eu des fraudes, d'autant plus commises par 
l'intimé. Le fait que le contrôle du réviseur n'était pas systématique n'est pas 
déterminant, compte tenu du nombre d'années concernées. Ce témoin a d'ailleurs 
confirmé qu'à sa connaissance l'intimé n'était coupable d'aucun comportement 

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malhonnête. A cet égard, il sied de relever que le témoin U______ – un des 
rédacteurs du rapport de I______ SA – a confirmé que, selon ses souvenirs, 
l'intimé n'avait pas violé le règlement de l'appelante sur la comptabilité. L'intimé 
n'établissait d'ailleurs pas les comptes de l'organisation, étant relevé qu'il a déclaré 
n'avoir aucune connaissance en matière de comptabilité, raison pour laquelle, sans 
doute, les services de C______ avaient été sollicités. Il n'est d'ailleurs pas contesté 
que l'assemblée générale et le conseil exécutif de l'appelante avaient octroyé une 
décharge au secrétaire général s'agissant de la gestion financière. Dans ces 
circonstances, il ne saurait lui être reproché d'avoir violé son devoir de diligence 
et ce, même si les constatations du rapports I______ SA étaient établies, ce qui 
n'est pas le cas.  

 L'appelante ne peut pas se prévaloir du fait que l'intimé avait octroyé des prêts à 
des employés, pour considérer que ce dernier était "incompétent". En effet, il 
ressort des enquêtes, en particulier des témoignages de Z______ et Y______, que 
cette pratique, non interdite par les règlements internes, avait toujours existé et 
perduré après le départ de l'intimé. L'appelante ne peut donc pas valablement 
reprocher à ce dernier un comportement "totalement inapproprié" à cet égard.  

 L'appelante ne peut pas non plus se prévaloir du fait que l'intimé avait remis des 
cartes de crédit à deux employés de l'agence H______. En effet, compte tenu des 
accords entre la précitée et l'appelante et des pièces produites concernant les 
dépenses effectuées au moyen desdites cartes, il est suffisamment établi que ces 
cartes n'ont pas été remises à l'insu de l'appelante, comme retenu par les premiers 
juges. A cet égard, il sera rappelé que les nombreux allégués contraires de 
l'appelante, formulés pour la première fois en appel, sont irrecevables.  

 L'appelante reproche également à l'intimé d'avoir présenté, à deux reprises, des 
comptes ne correspondant pas à sa réalité financière, telle qu'elle ressortait des 
documents audités, trompant ainsi le conseil exécutif et l'assemblée générale. 
L'appelante ne critique toutefois pas le constat des premiers juges à cet égard, à 
savoir qu'il n'est pas établi que l'intimé aurait sciemment présenté des états 
financiers erronés et ainsi agi avec la volonté de tromper lesdits organes. Bien que 
I______ SA relève, dans son rapport, que l'intimé a présenté des chiffres erronés 
au conseil exécutif en 2015 et à l'assemblée générale en 2018, elle précise aussi 
que le précité a présenté des chiffres corrects devant l'assemblée générale en 2015 
et devant le conseil exécutif en 2018. Par ailleurs, malgré ces incohérences – 
insuffisantes pour retenir une violation contractuelle ou une "incompétence" –, les 
présidents de l'assemblée générale et du conseil exécutif ont tous deux signé le 
contrat de travail de l'intimé du 27 mars 2018, comme relevé par les premiers 
juges, réitérant ainsi leur confiance en ce dernier.   

 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède et à défaut d'éléments probants, les 
premiers juges étaient fondés à retenir que le rapport de I______ SA ne permettait 

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pas de retenir que l'une des exceptions prévues dans la résolution VII du 
17 décembre 2012 pour refuser à l'intimé le paiement de l'indemnité de départ, 
soit l'incompétence – dans le sens d'un manquement grave aux obligations de 
diligence, d'intégrité et de gestion – ou le prononcé de mesure disciplinaire, 
seraient en l'espèce réalisées.  

 Les reproches précis formulés par l'appelante à l'encontre de l'intimé pour lesquels 
elle réclame le paiement de dommages et intérêts, sur la base du rapport de 
I______ SA, seront examinés ci-après, étant déjà relevé qu'ils sont tous infondés. 

 L'intimé, qui a démissionné, a ainsi droit à l'indemnité de départ prévue 
contractuellement, soit au versement de la somme brute de 135'000 fr., avec 
intérêts à 5% dès le 1er novembre 2018, montant non contesté en appel. 

 Partant, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés, 
étant relevé que le montant supplémentaire de 23'196 fr. 50 dû à l'intimé à titre 
d'indemnité pour vacances non prises n'est pas remis en cause (135'000 fr. + 
23'196 fr. 50 = 158'196 fr. 50).  

6. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir fait droit à ses conclusions en 
paiement de dommages et intérêts, alors que les manquements de l'intimé avaient, 
selon elle, été établis.  

 6.1.1 A teneur de l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il 
cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. 

 Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose 
la réalisation de quatre conditions cumulatives: un dommage, la violation d'une 
obligation contractuelle, un rapport de causalité adéquate et naturelle entre ladite 
violation et le dommage ainsi qu'une faute, laquelle est présumée  
(ATF 144 III 327, in SJ 2019 I 121; arrêts du Tribunal fédéral 4A_210/2015  
du 4 octobre 2015 consid. 4.1 et 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 6.2). 

 Il appartient à l'employeur de prouver la violation du contrat, le dommage et le 
rapport de causalité; pour sa part, le travailleur peut apporter la preuve libératoire 
de son absence de faute (arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2007 du  
15 novembre 2007 consid. 3.1). Concrètement, l'employeur qui veut obtenir un 
dédommagement doit prouver des actes ou des omissions du travailleur qui soient 
– objectivement – contraires à ses obligations contractuelles et qui lui soient 
imputables à faute; il doit aussi établir l'existence d'un lien de causalité et une 
altération spécifique de son propre patrimoine (WITZIG, Commentaire romand CO 
I, 2021, n° 1 ad art. 321e CO). 

 Le code précise que la mesure de la diligence incombant au travailleur se 
détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou 

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C/16258/2019  

des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi 
que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait 
dû connaître (WITZIG, op. cit., n° 2 ad art. 321e CO).  

 Il ne saurait y avoir de violation contractuelle entraînant la responsabilité du 
travailleur lorsque l'employeur ordonne ou tolère le comportement qui a causé le 
dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2013 du 17 mars 2015 consid. 3.2.3). 
De plus, la faute concomitante de l'employeur peut entraîner une réduction de la 
responsabilité du travailleur, notamment en cas de mauvaise organisation du 
travail, de défaut d'instruction ou de contrôle insuffisant du travailleur (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_123/2007 du 31 août 2007 consid. 8.2; 4C.87/2001 du  
7 novembre 2011 consid. 4b et 4C.103/2005 du 1er juin 2005 consid. 1.3). 

 6.1.2 Bien que l'art. 321e al. 1 CO ne mentionne que le "dommage", il faut 
comprendre le terme au sens large de "préjudice", qui englobe le tort moral, pour 
le cas d'une atteinte grave à la personnalité de l'employeur, telle une atteinte à 
l'intégrité corporelle ou à l'honneur (art. 49 CO). 

 Le fait que l'employeur soit constitué sous la forme d'une personne juridique 
(morale) ne le prive pas d'une réparation morale (DUNAND, Commentaire du 
contrat de travail, 2022, n° 17 ad art. 321e CO). 

 6.1.3 Toute personne qui n'a pas la qualité de partie au procès peut témoigner sur 
des faits dont elle a eu une perception directe (art. 169 CPC). 

 La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de 
parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération au 
stade de l'appréciation du témoignage; néanmoins, la suspicion n'exclut pas 
d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du 
fait d'apprécier sa force probante (arrêt du Tribunal fédéral 4A_181/2012 du  
10 septembre 2012 consid. 3). De même, le fait qu'un témoin puisse paraître plus 
enclin à défendre les intérêts de l'une des parties n'implique pas nécessairement 
que son témoignage doive d'emblée être écarté (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.312/2005 du 14 décembre 2005 consid. 3.1.2). C'est notamment le cas pour un 
témoin employé au service d'une partie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_29/2011 du 
21 mars 2011 consid. 1.2). 

 6.2.1 En l'espèce, le rapport de I______ SA fait état de plusieurs opérations 
comptables frauduleuses en lien avec trois schémas spécifiques.  

 Cela étant, comme relevé par les premiers juges, à teneur dudit rapport, deux des 
trois schémas de fraude observés n'ont pas pu être commis par l'intimé, mais 
exclusivement par C______. Le fait que 53% des écritures frauduleuses 
observées, afférentes aux trois schémas, concernait ce dernier n'est donc pas 

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C/16258/2019  

déterminant. Par ailleurs, la seule existence d'une telle écriture afférente aux frais 
de l'intimé ne permet pas encore de retenir qu'il aurait commis une fraude.  

 Le troisième schéma de fraude, qui consistait à enregistrer dans le système un 
retour d'avance de fonds réduit par rapport à celui effectivement rendu par 
l'employé, avait pour objectif de subtiliser la différence de la caisse. Il sera relevé 
que l'intimé percevait un revenu de plus de 30'000 fr. par mois, de sorte qu'il est 
peu crédible qu'il ait subtilisé de petits montants totalisant 23'263 fr. sur cinq ans, 
d'autant plus que ce montant concerne les trois schémas de fraude observés et que 
la responsabilité de l'intimé pour deux de ceux-ci a été exclue. En tout état, 
l'appelante n'a pas établi que l'intimé aurait commis ou participé d'une quelconque 
manière à ce troisième schéma de fraude. Le témoin U______, auteur du rapport 
susvisé, a d'ailleurs déclaré ne pas être en mesure d'affirmer que l'intimé aurait 
subtilisé ces différences, précisant également que lesdites fraudes auraient pu être 
commises à l'insu de ce dernier. De plus, le témoin Y______, chargée de la "petite 
caisse" en francs suisses, a confirmé qu'elle remboursait dûment les collaborateurs 
sur la base des justificatifs remis et que l'intimé n'avait commis aucune fraude à 
cet égard.  

 A cela s'ajoute, comme relevé supra, que le rapport de I______ SA mentionne que 
la documentation afférente à certaines transactions de caisse était incomplète ou 
difficilement trouvable compte tenu du système de classement peu efficient. Il ne 
peut donc pas être exclu que des transactions ont été qualifiées par I______ SA, à 
tort, de frauduleuses à défaut des documents et justificatifs utiles.  

 Le fait que l'intimé a remboursé un prêt en versant 11'252 fr. dans la caisse n'est 
pas pertinent s'agissant des transactions litigieuses, contrairement à ce que 
soutient l'appelante. En effet, sur ce point, I______ SA s'est limitée à relever que 
le remboursement effectif de ce prêt ne pouvait pas être attesté à défaut 
"d'assurance" de la tenue de ladite caisse. L'appelante n'allègue d'ailleurs aucune 
fraude de la part de l'intimé à l'égard de ce prêt et I______ SA a relevé que les 
prêts octroyés à ce dernier étaient tous soldés au moment de sa démission.  

 Compte tenu de ce qui précède, l'appelante n'a pas établi, à satisfaction de droit, 
que l'intimé aurait commis, participé ou encore toléré, l'enregistrement d'écritures 
comptables frauduleuses et ainsi porté fautivement atteinte au patrimoine de 
l'appelante. A défaut d'avoir établi une violation contractuelle à cet égard, les 
premiers juges étaient fondés à débouter cette dernière de sa conclusion visant au 
paiement de la somme de 5'000 fr. à titre de dommage et intérêt pour opérations 
frauduleuses.  

 6.2.2 Il ressort du rapport de I______ SA que la M______ a facturé à l'appelante 
la somme de 11'090 euros pour des frais de voyage et d'hôtel afférents à un 
déplacement de l'intimé en Afrique du Sud.  

- 23/28 - 
 

 

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 Contrairement à ce que soutient l'appelante, aucun "faisceau d'indices" ne permet 
de retenir que ces frais concernaient un voyage privé de l'intimé. Au contraire, 
I______ SA a expressément mentionné que ce dernier s'était déplacé pour assister 
à un événement, dont il n'est pas allégué qu'il serait sans lien avec les activités de 
l'appelante. Le témoin N______ a d'ailleurs confirmé que l'intimé avait été invité à 
cet événement en sa qualité de spécialiste en matière de protection civile, 
précisant toutefois que le montant de 11'090 euros concernait T______ et non 
l'intimé. L'appelante fait valoir que les déclarations de ce témoin ne seraient pas 
crédibles et devraient être écartées, dès lors qu'il était un ami de l'intimé. Aucun 
élément du dossier ne permet toutefois de mettre en doute la force probante de ses 
déclarations, étant relevé que les relations amicales liant le témoin à l'intimé ne 
suffisent pas, à elles seules, à affaiblir la crédibilité de son témoignage. En outre, 
il sera relevé que le témoin N______ a été exhorté à dire la vérité et rendu attentif 
aux conséquences d'un faux témoignage. 

 Le fait que la participation de l'intimé à cet événement n'a pas été évoquée dans un 
rapport interne, une publication scientifique ou encore médiatique, n'est pas 
déterminant, l'appelante ne soutenant pas que l'intimé n'y aurait pas assisté. Le fait 
que ce dernier s'y soit rendu en compagnie de son fils n'est pas non plus 
déterminant, ce dernier étant à cette époque également employé de l'appelante.  

 Il sera, en outre, relevé qu'initialement l'appelante contestait cette dépense en 
raison de la conclusion par l'intimé d'un contrat "douteux" avec une société 
chinoise lors de ce déplacement, ce qui est contradictoire avec le prétendu 
caractère privé de celui-ci soulevé dans le cadre de la présente procédure.   

 Dans ces circonstances, les premiers juges étaient fondés à retenir qu'aucun 
élément du dossier ne permettait de retenir que le déplacement litigieux concernait 
un voyage privé de l'intimé. Ces derniers ont donc, à bon droit, débouté 
l'appelante de sa demande en paiement de la somme de 11'090 euros à titre de 
remboursement des frais du voyage en Afrique du Sud.  

 6.2.3 I______ SA a également relevé que l'intimé avait, en juillet 2015, accordé 
un prêt de 10'000 fr. à C______. Ce montant avait, par la suite, été comptabilisé 
dans un compte de charges de l'appelante avec la mention "C______ Installation 
of P______ Payment System". I______ SA avait alors conclu que cette opération 
comptable visait à dissimuler ledit prêt.  

 Comme retenu par les premiers juges, aucun élément du dossier ne permet de 
retenir que l'intimé aurait effectué, participé, toléré ou encore été informé, de cette 
opération comptable, étant rappelé que seule C______ avait accès au logiciel 
comptable. I______ SA ne met d'ailleurs pas en cause l'intimé à cet égard.  

 Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait qu'elle risque de ne pas 
récupérer les sommes prêtées à C______ – celle-ci n'ayant pas été formellement 

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C/16258/2019  

son employée –, n'est pas pertinent pour établir une quelconque violation 
contractuelle de la part de l'intimé. L'appelante ne fait d'ailleurs plus valoir, en 
appel, que ce dernier aurait violé ses obligations contractuelles en accordant des 
prêts, notamment à C______. En outre, cette dernière a été acquittée des faits 
relatifs à cette opération comptable, par jugement du Tribunal de police du 25 
janvier 2023, ceux-ci n'étant pas établis. Le juge pénal a retenu que le 
remboursement de ce prêt de 10'000 fr. avait été compensé par le travail que la 
précitée avait fourni pour l'installation du logiciel P______. Aucun élément au 
dossier ne justifie de s'écarter des constatations du juge pénal, d'autant plus que 
celui-ci dispose de moyens d'investigation plus étendus que le juge civil. En outre, 
les explications fournies par l'employeur de C______ à I______ SA s'agissant de 
l'installation dudit logiciel sont peu compréhensibles et ne sont, en tout état, 
étayées par aucune pièce. 

 Dans ces circonstances, les premiers juges étaient fondés à retenir que la 
responsabilité de l'intimé ne pouvait pas être engagée et à débouter l'appelante de 
sa conclusion visant au paiement de la somme de 10'000 fr. à titre de 
remboursement du prêt accordé à C______. 

 6.2.4 Enfin, l'appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu qu'elle 
avait subi une atteinte à son honneur, alors que son image avait été profondément 
affectée par l'ampleur du scandale médiatique.  

 Les premiers juges n'ont pas considéré qu'elle n'avait pas subi d'atteinte à son 
honneur, mais ils ont estimé, à juste titre, qu'elle n'avait pas établi que l'intimé 
serait à l'origine de cette atteinte. En effet, aucun élément du dossier ne permet de 
retenir que l'intimé aurait contacté la presse ou contribué d'une quelconque 
manière à la rédaction des articles litigieux, étant relevé qu'il estime également 
avoir subi une atteinte à son honneur en raison de ceux-ci.  

 L'appelante ne peut pas non plus se prévaloir du fait que le scandale médiatique 
était le résultat direct des agissements de l'intimé, dès lors qu'il n'est pas établi, à 
satisfaction de droit, que ceux-ci étaient contraires à ses obligations contractuelles. 
Le fait que l'intimé ait présenté sa démission à la suite de la parution des articles 
litigieux n'est pas pertinent et ne saurait constituer un quelconque aveu d'une 
violation contractuelle ayant eu pour conséquence de porter atteinte à l'honneur de 
l'appelante. Ces articles ne traitent d'ailleurs pas que des agissements de l'intimé, 
mais également de l'influence directe du pouvoir russe sur l'appelante. L'enquête 
de la G______ mentionne, en outre, que les défaillances relatives au 
fonctionnement de l'appelante étaient connues de la Suisse depuis 2009, soit avant 
la nomination de l'intimé. De plus, il ressort de l'article publié par la G______ en 
juillet 2020 et de celui paru dans D______ en octobre 2024 que les 
problématiques de gestion de l'appelante ont perduré après la démission de 
l'intimé, de sorte que celles-ci ne lui sont pas imputables.  

- 25/28 - 
 

 

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 Les premiers juges étaient ainsi fondés à débouter l'appelante de sa conclusion 
visant au paiement de la somme de 20'000 fr. à titre d'indemnité pour atteinte à 
son honneur.  

7. L'intimé fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir alloué d'indemnité pour tort 
moral.  

 7.1 L'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur de protéger et respecter, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il doit en particulier manifester 
les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. Dans une 
certaine mesure, cette obligation perdure au-delà de la fin des rapports de travail 
(ATF 130 III 699 consid. 5.1). 

 Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à cette disposition du 
fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité 
pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (ATF 130 III 699 
consid. 5.1). 

 Il y a violation de la personnalité notamment lorsque l'honneur d'une personne est 
terni, lorsque sa réputation sociale et professionnelle est dépréciée. Il n'est pas 
nécessaire que l'honneur soit effectivement lésé et il suffit que le comportement 
incriminé soit propre à ternir celui-ci, la perturbation devant toutefois présenter 
une certaine intensité (ATF 143 III 297 consid. 6.4.2; arrêts du Tribunal  
fédéral 4A_506/2023 du 19 février 2015 consid. 3.4.1.1 et 4A_123/2020 du  
30 juillet 2020 consid. 4.2).  

 En cas de violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé peut prétendre à une 
indemnité pour tort moral aux conditions de l'art. 49 al. 1 CO. Selon cette 
disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une 
somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. N'importe 
quelle atteinte ne justifie pas une indemnité (ATF 125 III 70 consid. 3a); l'atteinte 
doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il 
apparaisse légitime de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_51/2024 du 10 décembre 2024 consid. 5.3.1; 4A_215/2022 
du 23 août 2022 consid. 3.1 et 4A_326/2020 du 1er décembre 2020 consid. 3.2).   

 Une indemnité est par exemple due au travailleur qui a été victime, dans 
l'entreprise de l'employeur, de harcèlement psychologique ou mobbing, lorsque, 
d'un point de vue objectif, il a subi une humiliation particulièrement sévère  
(ATF 125 III 70 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_326/2020 précité 
consid. 3.2 et 4A_607/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3).  

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 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer si les 
circonstances justifient une indemnité pour tort moral dans le cas particulier  
(ATF 137 III 303 consid. 2.2.2; 129 III 715 consid. 4.4).  

 7.2 En l'espèce, l'intimé soutient que T______ et W______ étaient à l'origine de la 
campagne de dénigrement initiée à son encontre, notamment par voie de presse. 
Les précités étant employés de l'appelante, celle-ci avait violé sa personnalité en 
portant atteinte à sa réputation professionnelle.  

 Cela étant, les articles de presse litigieux ont également porté atteinte à la 
réputation de l'appelante. Les dénonciations de ses employés ont été faites de 
manière anonyme et aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'elle aurait 
participé ou cautionné d'une quelconque manière les agissements et ces 
dénonciations. Dans ces circonstances particulières, les premiers juges étaient 
fondés à retenir que l'appelante n'était pas responsable du fait que ces accusations 
avaient été rendues publiques ni de l'atteinte causée à la réputation de l'intimé par 
voie de presse, dont elle a également été victime.  

 Le fait que le conseil exécutif a requis, lors de la session du 8 avril 2019, devant 
tous les représentants des États-membres, la poursuite des procédures judiciaires 
concernant les "malversations financières, abus de pouvoir et conflits d'intérêts" 
de l'intimé était certes indélicat, mais ne saurait constituer une atteinte 
particulièrement grave justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral, comme 
retenu par les premiers juges. En effet, compte tenu des accusations formulées à 
l'encontre de l'intimé dans les articles de presse, il ne saurait être reproché à 
l'appelante de les avoir évoquées durant une session du conseil exécutif et d'avoir 
pris des mesures. Le fait que l'intimé n'a pas été entendu par les organes de 
l'appelante, malgré ses demandes répétées en ce sens, n'est pas pertinent à cet 
égard.  

 Par ailleurs, il ressort de l'article paru sur le site internet de S______ le  
______ juillet 2020 que l'intimé a retrouvé un emploi de directeur au sein d'une 
société de N______, ce qui minimise l'atteinte portée à sa réputation 
professionnelle.  

 Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de condamner l'appelante à verser à 
l'intimé une indemnité pour tort moral, d'autant plus compte tenu de l'indemnité de 
départ versée à ce dernier. 

8. Par conséquent, compte tenu des considérants 6 et 7 supra, le chiffre 6 du 
dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

9. 9.1 L'appel et l'appel joint étant infondés, il n'y a pas lieu de revoir les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario). 

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 Les chiffres 7 à 14 du dispositif du jugement attaqué seront donc également 
confirmés. 

 9.2 Au regard de la valeur litigieuse supérieure à 50'000 fr., il y a lieu de percevoir 
des frais judiciaires pour la procédure d'appel (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; 
art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). 

 Les frais de l'appel et de l'appel joint seront arrêtés à 4'000 fr. au total (art. 19 al. 3 
let. c LaCC; art. 71 RTFMC) et partiellement compensés avec les avances de frais 
fournies par les parties, soit à raison de 1'750 fr. par l'appelante et de 1'500 fr. par 
l'intimé, qui restent acquises à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 
CPC).  

 Chacune des parties étant entièrement déboutée de ses conclusions d'appel, 
respectivement appel joint, et compte tenu de la valeur litigieuse de celles-ci, les 
frais judiciaires seront mis à raison de 3'000 fr. à la charge de l'appelante et de 
1'000 fr. à la charge de l'intimé. 

 L'appelante sera en conséquence condamnée à verser 1'250 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de solde de frais et la somme de 500 fr. sera 
restituée à l'intimé.  

 Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, vu la nature prud'homale du litige (art. 22 
al. 2 LaCC).  

* * * * * 

- 28/28 - 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 28 octobre 2024 par la A______ et l'appel joint 
interjeté le 18 décembre 2024 par B______ contre le jugement JTPH/248/2024 rendu le 
25 septembre 2024 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/16258/2019.  

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 4'000 fr., dit qu'ils sont partiellement 
compensés par les avances versées par les parties, acquises à l'Etat de Genève, et les met 
à raison de 3'000 fr. à charge de la A______ et de 1'000 fr. à charge de B______. 

Condamne la A______ à verser 1'250 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à B______.  

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, 
Madame Filipa CHINARRO, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.  

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.