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**Case Identifier:** 5874f576-122e-5a74-8774-81d754459fbc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2024 C/20201/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20201-2016_2024-02-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 février 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20201/2016 ACJC/231/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 FEVRIER 2024 

 

Entre 

A______ LTD, sise ______, Iles Vierges Britanniques, appelante d'un jugement rendu 

par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mars 2023, 

représentée par Me Nicolas ROUILLER, avocat, SwissLegal Rouiller, rue du Grand-

Chêne 1, case postale 1501, 1002 Lausanne, et Me Olivier FRANCIOLI, avocat, 

THEVOZ & PARTNERS SARL, rue Etraz 4, 1002 Lausanne, 

et 

B______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Anne-Valérie JULEN-

BERTHOD et Me Joël PAHUD, avocats, OBERSON ABELS SA, esplanade de Pont-

Rouge 5, 1212 Grand-Lancy.  

 

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C/20201/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3974/2023 du 27 mars 2023, notifié à A______ LTD le 
30 mars 2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a débouté 

A______ LTD de sa demande en paiement formée à l'encontre de [la banque] 

B______ (ch. 1 du dispositif), mis les frais judiciaires – arrêtés à 35'200 fr. – à la 
charge de A______ LTD, les compensant avec l'avance de frais fournie par celle-

ci, ordonnant aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de lui restituer le 

montant de 2'000 fr. et de restituer à B______ le montant de 1'000 fr. (ch. 2), 

condamné A______ LTD à payer à B______ 31'600 fr. TTC au titre de dépens 

(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 15 mai 2023 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ LTD appelle de ce jugement dont elle sollicite l'annulation, avec 

suite de frais judiciaires et dépens.  

Cela fait, elle conclut, principalement, à ce que la Cour réforme l'ordonnance du 

17 novembre 2020 en ce sens que la première partie (point 2 en pages 4 à 16) du 

rapport d'expertise du 1er avril 2020 soit déclarée recevable et admise à la 

procédure, la requête en introduction de nova du 24 avril 2020 soit déclarée 

recevable et les allégués 160 à 179 Dem. soient admis à la procédure, à ce que la 

Cour réforme le jugement querellé en ce sens qu'il soit constaté que B______ a 

violé ses obligations contractuelles et engagé sa responsabilité à son endroit pour 

le dommage qu'elle a subi et à ce que la Cour renvoie la cause au Tribunal pour 

qu'il poursuive l'instruction. Subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour annule 

le jugement et renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens 

des considérants.  

b. Dans sa réponse à appel, B______ conclut, principalement, à l'irrecevabilité de 
l'appel et, subsidiairement, à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de 

frais judiciaires et dépens. 

c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

d. Le 20 novembre 2023, A______ LTD a encore fait parvenir à la Cour des 
déterminations écrites spontanées. 

e. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 7 décembre 2023 
de ce que la cause était gardée à juger. 

  

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C/20201/2016 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

Les parties 

a. A______ LTD est une société qui a été constituée le ______ 2003 aux Iles 
Vierges britanniques. 

b. C______ est l'ayant droit économique de A______ LTD. Il a étudié à 
l'Université de D______ (Russie) dans le domaine du pétrole et du gaz. Il est 

ingénieur mécanicien de formation et spécialiste de construction d'entreprise de 

réserve de pétrole ainsi que de pipeline. Il est à la tête de plusieurs sociétés actives 

dans divers domaines tels que l'hôtellerie, l'immobilier et l'énergie. Depuis 1989, 

il dirige notamment une société active dans le domaine du pétrole dont il est 

devenu copropriétaire en 1997. Cette société réalisait un chiffre d'affaires de 

plusieurs dizaines de millions de dollars par année entre 1996 et 2005. 

C______ a déclaré au Tribunal que son expérience professionnelle était liée à son 

domaine d'études et que son niveau d'anglais était très basique. 

c. E______, mère de C______, était l'ayant droit économique de la société 
A______ LTD aux côtés de son fils au moment de l'introduction de la présente 

procédure. Elle est décédée au cours de la procédure. 

E______ avait étudié à l'Institut d'économie de F______ en Ouzbékistan. Durant 

sa carrière professionnelle, elle avait occupé un poste d'économiste auprès de 

G______, une société ouzbek active dans l'extraction de pétrole. De 1995 jusqu'à 

sa retraite en 2000, elle avait été vice-présidente du département commercial de 

cette même société. 

d. H______ et I______ sont les directeurs de A______ LTD. 

e. B______ est une société anonyme créée en 2014, sise rue 1______ no. ______ 
à J______ (ZH), dont le but est l'exploitation d'une banque. 

Le 14 juin 2015, B______ a repris les activités des divisions "Personal & 

Corporate" ainsi que "Wealth Management" de la banque B______ au moyen 

d'un transfert de patrimoine en vertu des art. 69 et ss LFus. Par ce transfert, tous 

les actifs, engagements et contrats des clients de ces divisions ont été transmis à 

B______. 

La relation contractuelle de A______ LTD à l'égard de B______ a ainsi été 

reprise par B______ (ci-après : B______ ou la banque). 

f. K______ a été employée de la banque de 1996 à 2011. Elle y a exercé les 
fonctions d'assistante, puis gestionnaire de fortune jusqu'à devenir vice-directrice 

du Desk Russie. 

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Elle exerçait pour ses clients une activité de gestion de fortune ainsi que, pour 

certains d'entre eux, une activité de "family office" en effectuant notamment pour 

eux des achats dans des boutiques genevoises ou en leur rendant de nombreux 

services pratiques lors de leurs passages à Genève. Elle avait créé avec nombre 

d'entre eux une relation privilégiée basée sur la confiance. 

L______, entendu en qualité de témoin, employé de la banque de 2005 à 2011 au 

Desk Russie, a déclaré qu'au début de sa carrière chez B______, K______ et lui-

même étaient "gestionnaires-collègues". Dès 2008, il a été son supérieur 

hiérarchique. K______ rendait des services à ses clients au-delà du cadre de 

l'investissement, pour leur arranger des vacances par exemple. Elle gardait 

"jalousement" les contacts avec ses clients avec lesquels elle avait en général un 

rapport d'amitié. Elle créait des liens assez forts avec eux. Elle avait une "position 

confortable d'expérience" sur ce marché de par son ancienneté. Elle avait la 

confiance tant de son employeur que de ses clients. Elle se montrait très 

disponible. Elle partageait très peu ses informations à l'interne.  

La relation contractuelle 

g. C______ et E______ étaient clients de B______ de longue date, soit à tout le 
moins depuis la fin des années 90. Ils ont disposé auprès de cette banque de 

plusieurs comptes personnels ainsi que de comptes ouverts au nom de diverses 

sociétés offshores. 

h. Depuis le début de la relation contractuelle, K______ était, pour la banque, 
l'interlocutrice principale des représentants de A______ LTD.  

C______ a déclaré au Tribunal qu'au sein de B______, K______ était sa 

conseillère. Elle était la personne en qui il avait toute confiance et qui s'occupait 

de son compte depuis longtemps. Il avait un compte personnel et des comptes de 

différentes compagnies offshores auprès de B______. C'était K______ qui lui 

avait conseillé d'ouvrir les comptes sous cette forme. 

i. Le 25 août 2003, A______ LTD a ouvert la relation bancaire n° 2______ auprès 
de B______, laquelle comprenait les comptes suivants : 

- Compte courant USD n° 3______; 

- Compte courant EUR n° 4______; 

- Compte de dépôt USD n° 5______. 

j. C______ et E______ ont été inscrits en tant que signataires autorisés sur les 
comptes de A______ LTD. 

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k. Lors de l'ouverture de la relation bancaire, les directeurs de A______ LTD ont 
signé plusieurs formulaires standards établis par B______ en langue anglaise. 

C______ a déclaré au Tribunal que K______ lui avait présenté brièvement les 

documents d'ouverture de compte et les lui avait fait signer. Elle ne lui en avait 

pas fait une traduction mot pour mot mais une brève présentation. Il signait des 

documents en anglais car il avait confiance dans les banques suisses. K______ 

parlait très bien le russe; il avait donc confiance en elle. 

k.a Le contrat d'ouverture de la relation bancaire prévoyait notamment ce qui 
suit : 

- La correspondance devait être retenue contre un émolument et mise à 

disposition auprès de la banque, qui était libérée de toute responsabilité en lien 

avec les possibles conséquences de ce choix. Le client reconnaissait avoir 

dûment reçu toutes communications retenues de cette manière. Sauf indication 

contraire, la date indiquée sur le document bancaire devait être considérée 

comme la date de réception par le client. 

- Les Conditions générales s'appliquaient à la relation de compte/compte de 

dépôt en question. 

- Le client avait reçu une copie des Conditions générales, en avait pris note et 

acceptait d'être lié par celles-ci. 

k.b L'article 10 des Conditions générales de la banque, intitulé "Réclamations", 
prévoyait que si le client entendait contester la mauvaise exécution ou la non-

exécution d'ordres, contester des relevés de compte/de dépôt ou d'autres 

communications de B______, il devait le faire dès réception de l'avis 

correspondant mais au plus tard dans le délai fixé par B______; à défaut, ledit 

message était réputé approuvé. 

k.c Selon la section 4 du document "Derivatives trading and forward 
transactions" signé par les directeurs de A______ LTD au moment de l'ouverture 

de la relation bancaire, les opérations sur dérivés et à futur effectuées avec ou par 

la banque pour le compte du client étaient effectuées aux propres risques de ce 

dernier, et celui-ci libérait expressément la banque de toute obligation de 

surveillance et de toute responsabilité. Le client reconnaissait également avoir 

reçu et avoir pris connaissance de la brochure relative aux risques particuliers 

dans le commerce des titres. 

k.d La brochure relative aux risques particuliers dans le commerce des titres 
comprenait un chapitre consacré aux placements sur les marchés émergents, dans 

lesquels les risques liés à de tels investissements étaient exposés. 

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Une nouvelle version de ce document a été transmise à A______ LTD le 

6 octobre 2008. 

C______ a déclaré au Tribunal qu'il ne se rappelait pas comment il avait reçu cette 

brochure: peut-être qu'on l'a lui avait donnée mais il ne s'en souvenait pas. Il avait 

abordé plusieurs fois avec la banque le moyen d'investir de l'argent, et K______ 

lui demandait où exactement il voulait investir son argent. Il lui disait toujours 

qu'il n'était pas prêt à encourir des risques quelconques. Il était toujours contre les 

risques et préférait moins de profit. Dans la mesure où K______ était sa 

conseillère, il suivait ses conseils. Elle lui disait que toutes les recommandations 

qu'elle faisait étaient le résumé des analyses qui émanaient de son département. Il 

n'hésitait pas à lui faire confiance. 

l. Lors de l'ouverture de la relation bancaire, le profil de risque de A______ LTD 
faisait état d'une tolérance aux risques faible, puis, dès 2010, moyenne. 

C______ a déclaré au Tribunal que la plupart des titres investis devait l'être à 

risque faible. L'idée était de ne pas perdre le "corps du capital". Le plus grand 

risque qu'il était prêt à prendre était de ne pas gagner, mais il souhaitait que le 

capital ne soit pas touché. Son but d'être en contact avec B______ était de 

préserver sa fortune et non de faire des investissements. La question des 

investissements s'était posée plus tard, lorsque son business s'était terminé, soit 

vers 2006 – 2007. 

B______, représentée par M______, a déclaré au Tribunal que la tolérance au 

risque était à l'époque analysée et prévue même pour les clients en "execution 

only", il s'agissait d'une prolongation du principe "KYC" ("Know Your 

Customer"). Cette tolérance au risque était discutée avec le client par son 

conseiller bancaire. Il y avait un profil de risque client et un profil de risque 

portefeuille, les deux pouvant ne pas coïncider. A l'époque, un profil de risque 

faible pouvait aller jusqu'à 25% d'actions, modéré jusqu'à 50%. Les portefeuilles 

contenaient en général toujours des actions, ceci après une discussion avec le 

client et en fonction de ses souhaits. 

m. Tous les formulaires signés par les parties contenaient une élection de for en 
faveur des juridictions de la République et canton de Genève et déclaraient le droit 

suisse seul applicable. 

n. Aucun mandat de gestion ou mandat de conseil n'a été signé entre les parties. 

B______, représentée par M______, a déclaré au Tribunal qu'en 2008, il n'existait 

pas de mandat de conseil en placement. La gestion était soit discrétionnaire 

(mandat de gestion), soit "execution only" (la décision d'investissement 

appartenait au client et faisait suite à ses instructions). Le mandat de conseil en 

placement avait été introduit plus tard, en 2011 – 2012. Dans le cadre des relations 

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"execution only", le client pouvait demander des conseils plus ou moins avancés 

sur un produit financier à son conseiller bancaire.  

o. Des comptes rendus d'entretiens et de contacts téléphoniques entre les 
représentants de A______ LTD et K______ étaient tenus par cette dernière dans 

le document interne de la banque intitulé "Vue d'ensemble des contacts".  

Pour la période de 2003 à 2011, ce document fait état de 24 inscriptions faites par 

K______. Les avoirs initialement annoncés s'élevaient à 15'000'000 USD. Aucun 

enregistrement de contact n'avait été effectué entre avril 2004 et février 2008. Les 

représentants de A______ LTD avaient rencontré K______ à plusieurs reprises 

lors de leurs séjours en Suisse ou lorsque celle-ci leur avait rendu visite en Russie. 

Il s'agissait souvent de rencontres informelles dans des restaurants ou des bars 

d'hôtels. Le document contient de nombreux ordres de la cliente relatifs à ses 

comptes (paiement de factures, transferts d'argent, etc.) adressés à la banque et les 

instructions d'investissements suivantes : 

- Le 25 août 2003 : "remettons aux clients plusieurs propositions 

d'investissement" et "26.08.2003 : […] Les clients nous demandent de faire les 
investissements suivants : USD 14 mios en 5 YEARS NC 6M 3% STEP UP 

NOTES 6______, USD 3 mios en 10 YEARS USD N______ CALLABLE 

DAILY RANGE ACCRUAL NOTES 7______, USD 3 moi en 4.25SCOT INTL 

13N8______" (sic). 

- Le 26 septembre 2003 : "POSITIONS REMISES, PAS DE COMMENTAIRES. 

LES CLIENTS SONT TRES SATISFAITS DE NOS SERVICES ET NOUS 

DEMANDENT DE LEUR FAIRE UN "LEVERAGE" SUR LE 3 COMPTES ET 

REINVESTIE DANS LES PRODUITS STRUCTURES: 40% EN 5 YEAR STEP 

UP NOTES O______, 40% EN 10 YEAR STEP UP NOTES P______, 10% 

ENVARIABLE MATURITY FLOATER NOTE, 2 x 100'000.— USD EN 
STANDARD DOCU XAU/USD" (sic). 

- Le 16 novembre 2003 : "Ordres : Acheter pour USD 2.5 mios de STEP UP 

NOTES P______ 10 YEARS, POUR USD 2,5 MIOS DE STEP UP NOTES 

CDC 5,5 YEARS, POUR USD 100'000 DE DOCU XAU/USD. […] 13.11.2003. 
Voyons les clients […] Positions et cartes de crédit remises. Les clients sont 
satisfaits de leur performance. Leur proposons plusieurs produits structurés, 

obligations, modèle PM 'FIXE INCOME', vont réfléchir et nous donner la 

réponse d'ici au 16.11.2003. 16.11.2003 Les clients arrivent à l'hôtel […]. De 
plus ils nous donnent leur accord pour investir USD 5,2 mios dans les produits 

divers" (sic). 

- Le 18 décembre 2003 : "CARTES DE CREDIT ET POSITIONS REMISES, PAS 

DE COMMENTAIRE. LES CLIENTS SONT TRES SATISFAITS DE NOS 

PLACEMENT (OBLIGATIONS, PRODUITS STRUCTURES)". 

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- Le 8 février 2004 : "11.02.2004. Voyons les clients dans le lobby de l'hôtel […] 
Positions et cartes de crédit remises. […] 14.02.2004. Les clients arrivent à 
l'hôtel, nous rendent les relevés et nous annoncent leur prochain voyage à 

Genève le 30 mars 2004". 

- Le 21 juillet 2008 : "Positions remises, pas de commentaires. Le client est 

content de la performance. […] Les clients décident donc : 1) Etablir un ATF 
sur leurs comptes respectifs (USD 3 mios sur la ste A______ & 1.5 mios sur la 

ste Q______ & 1.5 mios sur le compte privé […] de ce jour au 31.12.2008, 2) 
Transférer USD 6 mios sur la compagnie R______" (sic). 

- Le 5 février 2009 : "VISITE DU BO […] POSIITONS ET CARTES DE 
CREDITS (S______ & T______) REMISES, PAS DE COMMENTAIRES. LES 

CLIENTS SONT TRES CONTENTS DE NOS SERVICES ET LONGUE 

COLLABORATION. NOUS DONNENT LES ORDRES SUIVANTS : […], 2) A 
L'ECHEANCES DE DOCUS (27.02.09) VIRER USD 500'000.- DU CLOMPTE 

"R______" SUR LE COMPTE "A______", DIMINUER L'ATF ET LE 

REPLACER A 1 ANNEE […], 5) ETABLIR DEUX ATF DE USD 1,3 ET 
REINVESTIR EN CDRAN 5 ANS ET EN DIPS 3 ANS. […], LES CLIENTS 
NOUS ANNONCENT UNE ENTREE DE USD 2 MOI DANS LE COURANT 

DE 2009, LES AVISER ET DISCUTER D'INVESTISSEMENT" (sic). 

- Le 17 juillet 2009 : "VISITONS LE CLIENT […] POSITIONS REMISES, PAS 
DE COMMENTAIRES, LE CLIENT EST TRES CONTENT DE NOTRE 

COLLABORATION ET SATISFAIT DE LA PERF. VU LES MARCHES 

ACTUELS". 

- Le 28 octobre 2009 : "Le client nous appelle ce jour pour connaître l'état de 

son compte. Lui communiquons les données. Le client est satisfait". 

- Le 27 janvier 2010 : "C______ demande des précisions sur son statement, car 

les chiffres ne correspondent pas au dernier rdv avec U______. Je lui explique 

que U______ n'a pas prit en compte les ATF et a prit les valeurs nominales des 

investissements et non pas la valeur boursière indiqué dans le statement. Veut 

tout de meme en discuter avec U______ dès son retour. Est très étonné aussi 

pour son ATF de EUR 360K, ne se souvient plus de leur utilisation et l'utilité. 

Je me renseigne pour le lendemain, car il va revenir dans nos bureaux" (sic). 

- Le 28 janvier 2010 : "Repasse dans nos bureaux […] Lui explique également 
son atf de EUR 390K : transfert en juin 08 de 250K, paiements V______ et 

paiements de la cc. Il me demande d'envoyer les avis de débit pour A______ et 

Q______ par @ concernant le paiement de EUR 250K. Les paiements de 

V______, il veut voir avec U______, car il ne comprend pas ce que c'est et 

pourquoi ca a été payé depuis le compte EUR" (sic). 

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- Le 22 avril 2010 : "[…] Positions remises (les clients ont signé le formulaire 
9______ pour le transfert transfrontalier de documents) ils sont contents de la 

performance 2009-2010 et de nos services". 

- Le 19 janvier 2011 : "VISITE A L'IMPROVISTE DU BO. POSITIONS 

REMISES, PAS DE COMMENTAIRES. LE CLIENT EST SATISFAIT DE NOS 

SERVICES ET PERF. VOUDRAIT DIMINUER SON CASH ET PLACER 

USD 500'000.- EN 3 months 7.00% p.a. USD Cash Settled Barrier Reverse 

Convertible on WTI Crude Oil [April 2011] (Barrier: 78.50% - 83.50%), 

CLIENT A ETE AVISE DES RISQUES ET LES ASSUME PLEINEMENT" 

(sic). 

- Le 29 mars 2011 : "LE CLIENT NOUS APELLE CE JOUR POUR SAVOIR 

L'ETAT DE SON COMPTE. LUI DONNONS L'INFORMATION ET 

ATTIRONS SON ATTENTION SUR LE FAIT QU'IL A EN CALL 48H UN 

MONTANT IMPORTANT. LE CLIENT NOUS DONNE L'OK POUR 

REDUIRE LE CALL 48H DE USD 200'000.-, COUVRIR LES DEBITS ET 

C.C. ET INVESTIR LE SOLDE (USD 100'000.-) EN DOCU 6%, 1 MOIS, 

CONTRE XAU" (sic). 

Les investissements effectués au nom de A______ LTD 

p. Entre 2005 et 2011, A______ LTD a procédé à 65 investissements dont les 
titres ont été déposés sur le compte de dépôt n° 5______. 

q. Les parties s'opposent sur la manière dont ces investissements ont été opérés. 

C______ a déclaré au Tribunal que K______ lui faisait des recommandations ou 

des propositions. Il signait les listes s'il était d'accord. Elle donnait des 

explications, elle disait qu'elle recommandait des titres et il suivait. C______ avait 

toujours signé la liste des investissements que K______ proposait de faire. De sa 

propre initiative, il ne demandait jamais d'investissements particuliers. 

Le témoin L______ a déclaré au Tribunal que de manière générale, les 

propositions d'investissements étaient assez standardisées chez B______, même si 

une latitude était laissée à l'époque au gestionnaire. Des spécialistes en 

investissements intervenaient également aux côtés des gestionnaires pour les aider 

dans les propositions d'investissements.  

r. Certains des investissements effectués par A______ LTD durant cette période 
étaient notés BB à l'époque de leurs achats, soit une note spéculative. 

s. Au 6 février 2008, les obligations dans lesquelles A______ LTD avait investi 
étaient réparties de la manière suivante: 

- 58.71% d'obligations notées AAA; 

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- 26.54% d'obligations notées AA; 

- 9.93% d'obligations notées AA-; 

- 3.58% d'obligations notées BB. 

t. Le 6 mai 2008, A______ LTD a acquis des obligations émises par la société 
W______ LTD sise à Hong-Kong (ci-après : "les obligations W______"), société 

active dans l'industrie de l'aluminium, pour un montant total de 700'000 USD.  

C______ a déclaré au Tribunal qu'il n'avait pas donné son accord pour cet achat et 

que personne ne lui avait proposé de faire cet achat. Pour ce titre, cela ne s'était 

pas passé de la manière usuelle. Il ne se souvenait pas exactement, mais il avait 

l'impression qu'il n'y avait pas d'autre investissement que celui de W______ LTD 

qui avait été fait sans son accord. 

Le témoin L______ a déclaré au Tribunal que B______ avait eu plusieurs fois 

"des soucis" avec K______ en raison du fait que des clients n'étaient pas 

forcément informés des investissements qu'elle faisait. A la même époque, il se 

souvenait de deux gestionnaires qui avaient été licenciés pour des problématiques 

d'investissements. Ces gestionnaires avaient eu probablement des intérêts à 

investir dans des titres ou des produits structurés émis par X______. 

u. Les obligations W______ représentaient 5.91% du portefeuille de 
A______ LTD. 

Le taux de rendement annuel des obligations W______ était de 8%. 

Ces obligations devaient arriver à échéance le 23 décembre 2011, date à laquelle 

A______ LTD devait se voir restituer l'intégralité de son investissement. 

A la date de leur acquisition, les obligations W______ étaient notées B+.  

v. Au 31 mai 2008, les obligations dans lesquelles A______ LTD avait investi 
étaient réparties comme suit: 

- 39.70% d'obligations notées AAA; 

- 38.15% d'obligations notées AA-; 

- 6.32% d'obligations notées BB; 

- 13.51% d'obligations notées B+. 

B______, représentée par M______, a déclaré au Tribunal que le profil 

d'investissement de la cliente était le même à cette date qu'au 6 février 2008. 

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w. Dès la fin de l'été et au début de l'automne 2008, l'ensemble de la place 
bancaire et financière mondiale a été frappée par une importante crise 

économique. 

Le marché des matières premières a été très durement touché par ladite crise. 

x. Au 1er octobre 2008, la composition du portefeuille de A______ LTD était la 
suivante: 

- 44.44% d'obligations notées AA-; 

- 24.27% d'obligations notées A+; 

- 8.25% d'obligations notées BB; 

- 19.76% d'obligations notées B+. 

y. Dès le mois d'octobre 2008, le cours des obligations W______ a commencé à 
fortement baisser. 

Le 17 octobre 2008, ces obligations avaient perdu près de 50% de leur valeur par 

rapport au moment de leur acquisition et, au 31 octobre 2008, elles avaient perdu 

65% de leur valeur. 

Le 5 novembre 2008, la banque a établi un rapport relatif aux obligations 

W______, selon lequel la note de ces obligations avait été abaissée de B1 à B2 par 

l'agence MOODY'S (ce qui correspond à une baisse de B+ à B selon l'agence 

STANDARD & POOR'S). 

Dans ce rapport, la banque a indiqué qu'elle pensait que les cours des obligations 

avaient déjà intégré la plupart des inquiétudes des investisseurs sur 

W______ LTD dans le contexte d'un ralentissement économique en Chine. Elle 

maintenait sa recommandation "performance en ligne avec le marché" sur 

W______ LTD. 

Après une courte stabilisation du cours des obligations en décembre 2008 et 

janvier 2009, W______ LTD a été déclarée en défaut de paiement en février 2009. 

W______ LTD a été mise en liquidation judiciaire le 27 juillet 2009. 

z. Pour ses obligations W______, A______ LTD a perçu des dividendes de 
28'000 USD le 23 juin 2008 et de 5'960 USD et de 22'040 USD le 23 décembre 

2008, soit au total 56'000 USD. 

Ces versements ont fait l'objet d'avis par la banque communiquée à A______ LTD 

en banque restante. 

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Le 26 octobre 2010, à l'issue de la procédure de liquidation, A______ LTD a reçu 

un dividende de 126'365.28 USD correspondant à 18% des montants investis. 

Les relevés de fortune 

aa. Les relevés de fortune relatifs au portefeuille de A______ LTD enregistré sous 
la relation bancaire 2______ étaient adressés à celle-ci chaque trimestre en banque 

restante. 

Ces relevés incluaient une description détaillée de la composition du portefeuille 

de A______ LTD. Les investissements y étaient nommément identifiés. Les 

relevés mentionnaient la valeur de marché de chaque investissement ainsi que, dès 

2007, la note attribuée à cet investissement par les agences de notation de 

référence. Par ailleurs, ces relevés de fortune renseignaient également sur la 

performance de chaque investissement, l'exprimant sous la forme d'un 

pourcentage calculé en comparant la valeur de l'investissement à la date d'achat et 

sa valeur à la date du relevé de fortune en cause. 

On pouvait notamment y lire que les obligations W______ acquises par 

A______ LTD le 6 mai 2008 valaient 668'850 USD le 31 mai 2008, 595'000 USD 

le 1er octobre 2008 et 210'000 USD le 31 décembre 2008. 

On pouvait également y lire que la performance de W______ LTD était de -2% le 

31 mai 2008, de -12.83% le 1er octobre 2008 et de -69.23% le 31 décembre 2008 

et que la performance nette de l'intégralité du portefeuille, à cette dernière date, 

était de -34,64%. 

Les relevés de fortune contenaient par ailleurs la communication en anglais 

suivante : 

"Merci de vérifier ce relevé de fortune et de nous informer de toute anomalie dans 

un délai de quatre semaines". 

bb. L'historique des relevés de fortune indique qu'en 2008, les 4 relevés de fortune 
trimestriels ont été établis et 17 relevés de fortune supplémentaires ont été 

commandés, toujours la veille ou quelques jours avant la rencontre entre la 

conseillère et les ayants droit économiques de A______ LTD. 

C______ a déclaré au Tribunal qu'il recevait des relevés bancaires, des résumés et 

des graphiques sur les investissements, en début d'année, lorsqu'il discutait avec 

K______ de l'année précédente. Il avait obtenu des relevés des avoirs de 

A______ LTD pour 2005 à 2009 soit à Genève à la banque, soit K______ les lui 

avait amenés à D______. A peu près une fois par année, K______ lui présentait 

ces résumés et ils en discutaient. Il voyait sa conseillère "quelques fois par 

année". K______ lui avait indiqué qu'il n'était pas très sûr d'amener des 

- 13/42 - 

 

C/20201/2016 

documents bancaires à D______, raison pour laquelle ces documents étaient restés 

à la banque. Elle présentait des documents, les faisait signer et les gardait à 

Genève. S'agissant des relevés qui lui avaient été présentés en 2008 et sur lesquels 

figurait l'investissement W______ LTD, C______ n'avait pas remarqué 

précisément cet investissement. K______ avait juste mentionné une fois "qu'il y 

avait un montant" et que certaines obligations avaient perdu de leur valeur. Elle 

lui avait dit qu'il s'agissait d'une situation temporaire. Ils avaient bien discuté de 

cela mais ce n'était pas très concret.  

B______, représentée par M______, a déclaré au Tribunal que, s'agissant du 

relevé de fortune du 6 février 2008, aucune position n'avait été contestée par le 

client à l'époque. Il en allait de même du relevé du mois de mai 2008.  

Le témoin L______ a déclaré au Tribunal que K______ avait acheté l'obligation 

W______ pour le compte de plusieurs clients et que la société avait fait faillite. 

Divers clients s'étaient plaints de cet investissement. Il ne savait pas comment 

cette problématique avait été traitée avec les autres clients. La banque leur 

opposait qu'ils avaient eu accès à leurs relevés de comptes et qu'ils avaient donc 

eu connaissance de ces investissements par ce biais. Il y avait au moins cinq ou 

six clients qui avaient cette obligation dans leur portefeuille, ce qui était 

surprenant par rapport à un titre aussi "exotique d'aluminium chinois". 

cc. Dans une procédure parallèle, C______ a confirmé que K______ lui apportait 
régulièrement des relevés de fortune à D______. 

La procédure pénale dirigée contre K______ 

dd. Au mois d'avril 2011, la banque a pris contact avec A______ LTD pour 
l'informer que sa conseillère K______ était soupçonnée d'avoir procédé à des 

transferts et à des prélèvements indus sur sa relation bancaire. 

ee. Une procédure pénale a été ouverte à l'encontre de K______. 

Les comportements délictueux identifiés par l'autorité pénale consistaient en des 

transactions non autorisées auprès de boutiques de luxe, des règlements abusifs de 

la carte de crédit personnelle de K______ au débit des comptes de clients de la 

banque, ainsi que des prélèvements indus d'argent liquide, sur une période de cinq 

ans. Aucun investissement en titres non autorisés n'a été reproché à K______. 

ff. Le témoin L______ a déclaré au Tribunal que K______ avait eu énormément 
de chance d'être "passée entre les gouttes". Elle falsifiait des paiements pour 

s'acheter de nombreux objets. Elle "jouait" également avec les cartes de crédit. Il 

avait eu à traiter de 69 relations impactées par les agissements de K______. Il 

fallait passer en revue chacun des mouvements sur 10 ans avec les clients. Les 

dires de clients avaient également été scrupuleusement vérifiés, ceux-ci ne 

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C/20201/2016 

s'avérant pas toujours exacts quant à l'usage des fonds. Certains clients avaient 

essayé de profiter de la situation. Il se souvenait d'avoir rencontré C______ à 

plusieurs reprises, notamment pour passer en revue ses comptes et les 

prélèvements effectués sur ses comptes. De manière générale, il avait passé en 

revue les comptes avec les clients de K______ pour vérifier les prélèvements 

qu'elle aurait pu avoir effectués, mais certains clients en analysant les relevés 

avaient été très surpris de voir comment les fonds avaient été investis. Certains 

clients "tombaient des nues" par rapport à certains investissements. Il avait le 

souvenir d'une réclamation d'au moins un client arménien très important. Ce cas 

avait été rapidement réglé par la signature d'une convention d'indemnisation.  

gg. Après avoir identifié, avec l'aide des représentants de A______ LTD, les 
prélèvements et transferts illicites effectués par K______, B______ et 

A______ LTD ont conclu le 22 décembre 2011 une convention d'indemnisation 

par laquelle la première s'engageait à indemniser la seconde à hauteur de 

1'207'066.48 USD et 74'646.44 EUR pour solde de tout compte et de toute 

prétention à l'encontre de la banque du fait des agissements de la conseillère.  

C______ a déclaré au Tribunal que ce n'était qu'en discutant avec L______ qu'il 

avait compris ce qui s'était passé. Ses comptes personnels et ceux des sociétés 

offshores ouverts auprès de B______ étaient aussi en banque restante. Il ne se 

souvenait pas très bien si des investissements avaient été réalisés sur ces comptes, 

mais il supposait que tel était le cas. Il avait commencé vraiment à regarder de très 

près ses comptes quand cet épisode était arrivé. 

hh. A______ LTD a fait part à la banque du fait qu'elle avait des revendications 
supplémentaires en lien avec les pertes subies sur les obligations W______, que 

B______ a refusé d'indemniser. 

ii. Le 22 janvier 2014, les parties ont conclu un mandat de conseil en placement. 

B______, représentée par M______, a déclaré au Tribunal qu'elle avait élaboré le 

mandat de conseil écrit, avec honoraires de conseil, dès 2011 et l'avait développé 

sur plusieurs marchés. Ce mandat offrait notamment un service de surveillance et 

de monitoring accru par rapport à la relation "execution only", pour laquelle il n'y 

avait pas d'obligation de suivi. Le contrat de mandat de conseil en placement avait 

été la formule souhaitée par A______ LTD. Il supposait que cette formule 

correspondait au besoin de celle-ci en 2014. 

D. a. Par demande en paiement déposée en vue de conciliation le 19 octobre 2016, 
déclarée non conciliée le 26 avril 2017, et introduite devant le Tribunal le 

27 août 2017, A______ LTD a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à 

la condamnation de B______, à lui payer 614'609 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 

27 juillet 2009 et 20'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 28 février 2012. 

- 15/42 - 

 

C/20201/2016 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser un 

montant de 573'634.74 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 27 juillet 2009. 

A l'appui de ses conclusions, A______ LTD a allégué que les parties étaient liées 

par un mandat de gestion, subsidiairement un contrat de conseil en placement. En 

principe, elle ne donnait pas d'ordre à K______, ni à d'autres collaborateurs de la 

banque, quant à l'achat de produits financiers, d'actions ou d'obligations. Les 

investissements effectués pour son compte l'étaient donc soit par K______ de 

façon discrétionnaire, soit après que celle-ci ait proposé lesdits investissements 

aux représentants de A______ LTD pour validation lors de leurs rencontres. Les 

rares ordres donnés sans avoir été proposés par la banque l'étaient par écrit ou par 

oral, mais dans ce cas, une confirmation écrite était conservée dans le dossier de la 

banque. K______ avait acheté les obligations W______ sans aucune instruction 

correspondante de A______ LTD. La banque répondait ainsi du choix de 

l'acquisition et de la surveillance du portefeuille de titres. L'investissement était 

par ailleurs très spéculatif et ne correspondait pas au profil de risque choisi par 

A______ LTD, qui prévoyait une tolérance faible. En raison de la crise 

économique mondiale qui frappait le secteur de l'aluminium, K______ aurait dû 

renoncer à cette acquisition. De plus, l'acquisition des obligations W______ ne 

respectait pas une saine répartition des risques. La banque savait en outre que le 

cours des obligations W______ avait drastiquement baissé mais ne les avait pas 

vendues. Elle n'avait pas non plus informé A______ LTD de ce fait. Cette 

dernière consultait les relevés de fortune en principe uniquement lorsque la 

conseillère rencontrait ses représentants, ce que la banque savait. B______ n'avait 

pas non plus informé A______ LTD des risques relatifs aux différents types de 

transactions, notamment ceux relatifs aux placements sur les marchés émergents, 

ni des risques de contrepartie et de l'émetteur d'obligations. Enfin, A______ LTD 

avait subi un dommage en capital de 573'634.74 USD (700'000 USD 

d'investissement initial –126'365.28 USD de dividendes reçus le 26 octobre 2010) 
ainsi qu'un préjudice supplémentaire dû à l'immobilisation de cette somme depuis 

la survenance du dommage et aux gains qu'elle n'avait pas pu réaliser en raison du 

mauvais investissement opéré. Elle se limitait toutefois à réclamer le montant de 

son dommage lié à la perte de valeur des obligations, tout en réservant une action 

ultérieure pour le solde de ses prétentions. Le montant de 20'000 fr. correspondait 

aux frais d'avocat avant procès. 

b. Dans sa réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ LTD de 
toutes ses conclusions. 

Elle a allégué que les parties étaient liées par un simple contrat de dépôt. Les 

représentants de A______ LTD avaient un profil sophistiqué, de sorte qu'ils 

avaient les connaissances nécessaires afin de procéder aux divers investissements, 

ou encore de suivre l'évolution du cours durant la période de la crise financière. 

Par ailleurs, ils étaient conscients des risques liés à ces investissements puisque la 

- 16/42 - 

 

C/20201/2016 

banque leur avait remis la brochure explicative lors de la conclusion de la relation 

bancaire. De plus, il n'existait au dossier aucune instruction écrite s'agissant des 

65 investissements réalisés entre 2005 et 2011, ni de contestation de ces 

investissements, à l'exception de celui relatif aux obligations W______. Certains 

de ces investissements, non contestés par A______ LTD, étaient pourtant notés de 

la même manière que les obligations W______ à l'époque de leur achat. Ceci 

démontrait que les ordres étaient passés oralement. 

Si un contrat de conseil en placement devait être retenu, l'investissement était 

conforme au profil défini au début de la relation entre les parties. Au moment de 

l'investissement, le marché de l'aluminium était rentable et la crise économique de 

2008 n'était pas prévisible. A______ LTD était régulièrement informée de 

l'évolution de son portefeuille, puisqu'elle s'était vue remettre, à chacune de ses 

rencontres avec la banque, les relevés de fortune en plus de ceux établis 

trimestriellement et gardés à la banque. Elle avait également reçu des avis lorsque 

des dividendes lui avaient été versés pour les obligations W______. Elle n'avait 

jamais contesté quoi que ce soit et avait attendu décembre 2011 pour faire part de 

son mécontentement de la performance des obligations W______. Elle avait ainsi 

ratifié les investissements en question. 

c. Dans sa réplique, A______ LTD a notamment relevé que ses représentants ne 
parlaient pas l'anglais. Aucune traduction en russe des documents signés ne leur 

avait été remise à l'ouverture de la relation bancaire. Les documents avaient 

seulement été expliqués dans les grandes lignes. Par ailleurs, ses représentants ne 

disposaient d'aucune connaissance en matière de produits et placements 

financiers. En outre, K______ était déjà gestionnaire de la relation avec C______ 

et E______ en tant que "titulaires personnes physiques de comptes chez 

B______", avant que ces comptes ne soient clôturés et remplacés par le compte de 

A______ LTD. Au fil des années, une relation de confiance très étroite s'était 

développée entre K______ et les représentants de A______ LTD. Elle conseillait 

activement ces derniers sur l'acquisition ou la vente de produits financiers lors de 

leurs rencontres. Ceux-ci donnaient des instructions écrites à B______ lesquelles 

étaient ensuite confirmées par téléphone. 

A______ LTD a produit notamment un lot d'ordres ou confirmations écrites et 

d'ordres téléphoniques donnés par A______ LTD à B______ relatifs à divers 

transferts d'argent ou paiements. 

d. Dans sa duplique, B______ a persisté dans ses conclusions. 

e. Par ordonnance du 18 juillet 2019, le Tribunal a, d'entente entre les parties, 
limité la procédure à la question de la responsabilité de B______. 

- 17/42 - 

 

C/20201/2016 

f. Par ordonnance du 29 novembre 2019, le Tribunal a ordonné une expertise et 
désigné AA______ en qualité d'expert. Au terme de la mission d'expertise figurait 

la mention "faire toutes autres observations ou conclusions qu'il estimera utile".  

g. Le 1er avril 2020, AA______ a établi son rapport d'expertise contenant deux 
parties, à savoir la première comprenant un chapitre 2 de 12 pages (p. 4 à 16) 

intitulé "Remarques générales sur le dossier A______ LTD c/ B______", lequel 

comportait des sous-chapitres intitulés "2.1 Le contrat de conseil en placement", 

"2.2 La nature de la relation entre B______ et les ADE de A______", "2.3 Le rôle 

de Mme K______ responsable de la relation avec les ADE de A______", 

"2.4 La question des motivations financières", "2.5 Un portefeuille avec effet de 

levier", "2.5.1 Calcul du coût de l'emprunt en octobre 2008", "2.5.2 Une 

explication plausible pour les emprunts", "2.5.3 Un portefeuille avec un risque 

élevé", "2.6 Les connaissances financières des ADE de A______", 

"2.7 Contestation de l'achat des obligations W______" et "2.8 Synthèse des 

observations". 

h. Le 24 avril 2020, A______ LTD a déposé une requête en introduction de nova 
(allégués n° 160 à 179) tendant à l'introduction en procédure de faits nouveaux. 

L'expert avait apporté des précisions dont elle ne pouvait se prévaloir 

antérieurement, faute pour elle de disposer de connaissances suffisantes en 

matière financière. Subsidiairement, il fallait en tenir compte en tant que faits 

exorbitants. 

i. Par ordonnance du 17 novembre 2020, le Tribunal a déclaré irrecevable la 
première partie de l'expertise et l'a écartée de la procédure. Il a considéré que la 

possibilité pour l'expert de "faire toutes autres observations ou conclusions qu'il 

estimera[it] utile" ne pouvait s'inscrire que dans le cadre des questions qui lui 

étaient posées et ne pouvait être interprétée comme un mandat général "d'apporter 

de nouveaux éléments, utiles à la compréhension du dossier", de sorte que l'expert 

était allé au-delà de la mission qui lui avait été confiée, soit répondre aux 

questions. Le Tribunal a également déclaré irrecevable la requête en introduction 

de nova du 24 avril 2020, dans la mesure où les allégués nouveaux dont 

A______ LTD sollicitait l'introduction aux débats reposaient sur des observations 

non recevables de l'expert.  

j. Pour le surplus, l'expert a relevé dans la partie de son rapport déclarée recevable 
par le Tribunal et lors de son audition les éléments suivants:  

j.a En mai 2008, le prix des matières premières et de l'aluminium en particulier, 
n'était pas encore affecté par le ralentissement économique en cours. L'obligation 

W______ était un investissement obligataire à caractère spéculatif et un actif 

risqué. B______ connaissait parfaitement les caractéristiques d'une obligation "à 

haut rendement" (junk) telle que celle de W______.  

- 18/42 - 

 

C/20201/2016 

Eu égard au cours de l'aluminium en mai 2008, il n'y avait aucun élément 

fortement contraire pour procéder à un investissement. Le prix des matières 

premières de manière générale était à ce moment-là proche des plus hauts. 

j.b Les agences de notation, notamment STANDARD & POOR'S et MOODY'S, 
attribuent des notes de crédit en fonction de la qualité du bilan de l'émetteur, de la 

durée de l'emprunt, des garanties et de la séniorité des emprunts d'une société. Il 

peut arriver que les agences aient des notations différentes. En substance, plus la 

note est mauvaise, plus le risque de défaut est grand. 

Les notes BB+, BB, BB-, B+, B, B-, CCC et CC (STANDARD & POOR'S) ainsi 

que les notes Ba1, Ba2, Ba3, B1, B2, B3, Caa et C (MOODY'S) se situent dans 

une catégorie spéculative. 

L'obligation W______, noté B+, était un investissement obligataire à caractère 

spéculatif. C'était un actif risqué. Cette note signifiait que les obligations étaient 

vulnérables aux conditions commerciales, financières et économiques 

défavorables, mais qu'elles avaient la capacité de respecter leurs engagements. 

j.c En mai 2008, un responsable de B______ de la recherche pour la Suisse disait: 
"Un environnement économique mondial avec hausse de l'inflation et 

ralentissement de la croissance s'est toujours avéré extrêmement difficile pour les 

investisseurs. Dans de telles phases, il convient de diversifier le plus possible les 

placements de base et exploiter les opportunités existant dans des niches 

spécifiques". Le commentaire était prudent, sans être alarmiste. La question était 

aussi de savoir si les obligations W______ avaient été recommandées à l'achat par 

B______ en 2008. Il n'avait pas été possible d'obtenir le document avec les 

recommandations d'achat. Toutefois, en novembre 2008, B______ recommandait 

de conserver les positions (cf. ci-dessus let. y). Si le titre n'avait pas été suivi par 

B______, il n'y aurait pas eu de rapport, surtout pour un débiteur de si faible 

importance, par la taille de ses emprunts. C'est pourquoi si B______ 

recommandait de conserver les titres, c'était qu'il y avait eu une recommandation 

d'achat auparavant. Du point de vue de B______, il n'y avait pas de raison de 

craindre la faillite de la société W______ LTD. B______ avait anticipé une 

poursuite du ralentissement économique, mais ne parlait pas de récession et 

encore moins d'effondrement. On ne pouvait pas reprocher à la banque d'avoir 

manqué de diligence, même si ses prévisions s'étaient avérées incorrectes. La 

recommandation était de diversifier le plus possible. Une grosse position sur une 

obligation individuelle à haut rendement n'était pas une bonne diversification.  

j.d Au 31 mai 2008, 37.62% du portefeuille de A______ LTD, soit 
4'182'138 USD étaient investis dans des actifs dits "spéculatifs".  

j.e L'expert n'avait pas pu obtenir de B______ les documents qui lui auraient 
permis de savoir ce que la banque considérait comme une tolérance au risque 

- 19/42 - 

 

C/20201/2016 

faible en 2008, la tolérance au risque faible étant définie par chaque établissement, 

indépendamment les uns des autres. En se référant à un document de B______ de 

2014, une tolérance au risque faible signifiait un rendement brut annuel espéré de 

3%, avec une volatilité annuelle de 4% et une tolérance aux pertes de 15%. 

B______ gérait un fonds en dollar appelé "Strategy Yield" avec un focus sur les 

obligations qui correspondait à la définition du profil de risque de A______ LTD. 

Ledit fonds était investi à 35.2% en actions, ce qui n'était pas très différent des 

37.6% en actifs risqués de A______ LTD. Pourtant, à la fin de l'année 2008, la 

performance du portefeuille de A______ LTD était négative de 34.64% selon les 

calculs de B______ (cf. ci-dessus let. aa), ce qui s'éloignait de manière importante 

de la performance du fonds B______ précité qui n'avait perdu que 6.7% en 2008. 

Ainsi, au 31 mai 2008, le portefeuille de A______ LTD avait bien une allocation 

d'actifs qui correspondait à un profil de risque faible selon la définition de 

B______, mais la performance annuelle 2008 était similaire à celle d'un 

portefeuille avec un profil de risque élevé.  

La baisse de 34.64% était une baisse de la valeur du portefeuille sur l'ensemble de 

l'année 2008. Les établissements bancaires avaient une marge de manœuvre 
importante sur la définition des profils de risque. A titre d'exemple, pour les 

anglo-saxons un profil défensif contenait facilement 50% d'actions alors qu'en 

Suisse c'était plutôt 30%. 

j.f La part d'actions dans la composition du portefeuille de A______ LTD au 
31 mai 2008 était raisonnable. Il était donc possible d'ajouter une allocation en 

obligations à haut rendement sans changer fondamentalement le profil de risque 

du portefeuille. Vouloir introduire une allocation à haut rendement dans un 

portefeuille, même pour environ 6% des avoirs n'était pas en soi problématique, 

même dans le contexte de mai 2008. Cependant, il était peu courant d'acheter des 

obligations individuelles dans cette catégorie (junk). Si l'on désirait acheter des 

positions individuelles, il fallait les diversifier. Ainsi, "l'implémentation" de cette 

décision n'était pas appropriée. Même si le profil de risque avait été plus élevé, 

une telle "implémentation" aurait été fortement déconseillée. Il aurait fallu acheter 

un fonds d'obligations "High Yield" ou un nombre important de petites positions. 

L'investissement de 700'000 USD sur 11 millions en obligations "High Yield" 

pouvait se justifier, mais l'expert aurait choisi un fonds plutôt qu'une "grosse 

ligne" sur un débiteur. Dans le cas présent, le risque était pris sur un seul débiteur 

alors qu'un fonds permettait d'accéder à une diversification supérieure du risque. 

Cela coûtait certes plus cher, mais était intéressant au niveau de la répartition des 

risques. En tant que professionnel, il n'avait jamais investi 5% sur un seul débiteur 

"High Yield". Il aurait émis des commentaires différents s'il y avait eu "10 lignes 

de 70'000 USD". 

- 20/42 - 

 

C/20201/2016 

j.g Il n'y avait pas d'éléments dans les pièces à disposition de l'expert qui laissaient 
penser que A______ LTD avait été informée par B______ du risque à acheter une 

position en obligations W______ pour un montant important. Il ne semblait pas 

non plus que K______ avait cherché à informer les clients lorsque le cours des 

obligations W______ avait commencé à chuter, car il n'y avait pas de rapport de 

visite ou un contact qui permettait de l'affirmer. Il fallait toutefois rappeler qu'en 

novembre 2008, malgré les difficultés des sociétés actives dans les matières 

premières, B______ semblait prudemment optimiste sur l'évolution de l'activité de 

la société W______ LTD. Les pièces à disposition ne permettaient pas de savoir si 

les ayants droit économiques de A______ LTD avaient été informés des 

difficultés de l'aluminium. Si tel avait été le cas, la recommandation officielle était 

de conserver les positions (cf. ci-dessus let. C. y). 

j.h En juillet 2008, comme pour l'aluminium, les prix de nombreuses matières 
premières commençaient à baisser. Il aurait donc été possible de vendre les 

obligations W______ à ce moment-là. Cela étant, les marchés étaient "illiquides". 

Sur un emprunt de taille moyenne, un ordre de 700'000 USD à la vente aurait dû 

être effectué en plusieurs fois, sur plusieurs jours. Dans la deuxième partie de 

l'année 2008, les courtiers en obligations (qui fournissent la liquidité aux marchés) 

étaient devenus frileux et avaient réduit la taille des positions détenues dans leurs 

livres de manière significative. Si les courtiers devenaient plus prudents, l'écart 

entre le prix d'achat et le prix de vente grandissait et les prix indiqués étaient 

valables uniquement pour de petites quantités. Il aurait été possible d'utiliser le 

produit de la vente des obligations W______ en août 2008 pour acheter des 

obligations gouvernementales ou des obligations d'entreprises de bonne qualité 

avec des échéances courtes. 

A partir de mi-octobre, le marché était déjà "très stressé" sur le titre litigieux. Dès 

le 10 octobre 2008, certaines semaines, AB______ [fournisseur de données sur les 

marchés financiers] ne mentionnait pas de prix indicatif pour ce titre. Cela 

montrait qu'il était très difficile à vendre à partir de cette date.  

j.i Le cours de l'aluminium avait commencé à baisser en juillet 2008 puis avait 
poursuivi sa baisse jusqu'en décembre 2008. Sur la seule base de l'aluminium, il 

n'y avait pas de "raison de paniquer" en août 2008, malgré la baisse par rapport 

aux niveaux les plus hauts de l'année. En août 2008, il était encore possible de 

vendre les obligations W______ à des cours proches du prix d'achat. 

j.j A partir de septembre 2008, la liquidité des obligations W______ avait dû être 
très faible. Il n'avait pas été possible de retrouver les volumes d'obligations 

W______ traitées chaque jour. Ces obligations étant traitées "Over-The Counter", 

il n'était pas possible de tracer la liste des transactions. Il était possible qu'il n'y 

avait pas eu de prix sur les obligations W______ pendant plusieurs jours. Dans ce 

cas, le détenteur des obligations ne pouvait pas vendre. Dans un contexte de forte 

- 21/42 - 

 

C/20201/2016 

contraction économique, il arrivait souvent que les sociétés fragiles 

financièrement fassent défaut, raison pour laquelle il fallait diversifier avec de 

nombreux petits montants. La taille de la position en obligations W______ n'était 

pas adaptée. Il fallait rappeler que l'auteur du rapport de B______ du 5 novembre 

2008, était plutôt confiant. La possibilité de faillite n'était même pas envisagée. 

Sur la base de ce document, il n'y avait pas de raison de se précipiter pour vendre 

les obligations W______. Celles-ci auraient été particulièrement difficiles à 

vendre durant le dernier trimestre de l'année 2008. 

Il n'était pas choquant de conseiller de conserver le titre litigieux même illiquide, 

dans le contexte de 2008. A ce moment-là, énormément de titres n'étaient plus du 

tout liquides. La prévision de B______ était que la société allait s'en sortir. 

k. Le Tribunal a entendu les parties, l'expert et un témoin lors des audiences des 
1er février, 5 avril et 14 juin 2022. Leurs déclarations ont été intégrées ci-dessus 

dans la mesure utile. 

l. Le 22 décembre 2022, les parties ont transmis au Tribunal leurs plaidoiries 
finales écrites à teneur desquelles elles ont persisté dans leurs conclusions. 

m. Les parties ont répliqué le 18 janvier 2023, suite à quoi le Tribunal a gardé la 
cause à juger. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les parties étaient liées par 
une relation de type "execution only". Aucun élément du dossier ne démontrait 

que K______ avait activement et de manière régulière conseillé les représentants 

de A______ LTD concernant des investissements à effectuer. Les deux 

propositions d'investissements adressées à A______ LTD en 2003 n'étaient pas 

suffisantes pour conclure à l'existence d'un contrat de conseil en placement 

durable. Aucun élément ne permettait de retenir que les parties auraient eu des 

contacts fréquents et réguliers, lors desquels K______ aurait été amenée à 

formuler des conseils ou recommandations qui auraient permis de conclure à 

l'existence d'un contrat de conseil. Les ayants droit économiques de A______ 

LTD disposaient de connaissances nécessaires afin de procéder aux divers 

investissements, notamment dans les matières premières, domaine qui leur était 

familier. S'agissant des obligations W______, rien n'indiquait que l'achat de ce 

titre aurait été fait suite à un conseil donné à A______ LTD, celle-ci alléguant 

même que ce titre avait été acquis sans son consentement.  

Le Tribunal a également retenu qu'une "certaine pratique orale dans le mode de 

transmission" des ordres entre les parties s'étaient instaurée. A______ LTD avait 

été informée des risques liés à l'achat des obligations W______ par la remise des 

brochures sur les risques particuliers dans le commerce de titres. Au vu des profils 

des ayants droit économiques de A______ LTD, celle-ci avait les connaissances et 

l'expérience requises et sa situation financière lui permettait d'assumer les risques 

- 22/42 - 

 

C/20201/2016 

encourus. Après l'achat des obligations W______, le portefeuille de 

A______ LTD avait bien une allocation d'actifs qui correspondait à un profil de 

risque faible selon la définition de B______, soit au risque qu'elle avait défini. 

Aucun avertissement supplémentaire n'avait donc à être donné par la banque à sa 

cliente au moment de l'achat des obligations W______.  

A titre superfétatoire, même si aucun ordre n'avait été donné par la cliente quant à 

l'achat des obligations W______ et que la conseillère avait acquis ce titre sans le 

consentement de sa cliente, cette opération avait été ratifiée par A______ LTD. 

Celle-ci avait en effet reçu régulièrement les relevés de fortune et ne les avait 

jamais contestés, de sorte qu'elle en avait accepté le contenu.  

Le premier juge a encore relevé que la banque, n'ayant aucune obligation de suivi 

du portefeuille de sa cliente et A______ LTD disposant de toutes les 

connaissances et informations nécessaires afin de suivre l'évolution du cours des 

obligations W______ et pouvoir donner à la banque les instructions adéquates, 

aucune violation contractuelle ne pouvait être reprochée à B______. La relation 

durable entre les parties ne permettait pas d'exiger de la banque qu'elle mette en 

garde sa cliente quant au fait que le cours des obligations W______ avait 

commencé à chuter dès juillet 2008. Rien ne laissait présager la crise économique 

mondiale qui avait suivi et B______ était optimiste sur l'évolution de l'activité de 

la société W______ LTD, la recommandation de B______ en novembre 2008 

ayant été de conserver les positions. De toute manière, les obligations W______ 

auraient été particulièrement difficiles à vendre durant le dernier trimestre de 

l'année 2008.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la valeur litigieuse minimale étant largement atteinte, la voie de 

l'appel est ouverte. 

1.2 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification 

postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). 

1.2.1 Si une décision comporte une double motivation (i.e. deux motivations 
indépendantes, alternatives ou subsidiaires, suffisant chacune à sceller le sort de la 

cause), il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que 

chacune d'elles est contraire au droit (art. 42 LTF, cf. ATF 138 III 728 consid. 3.4; 

- 23/42 - 

 

C/20201/2016 

136 III 534 consid. 2; art. 311 CPC, cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2018 du 

8 octobre 2019 consid. 3.2). 

1.2.2 En l'espèce, l'intimée soutient que l'appel serait irrecevable pour défaut de 
motivation, l'appelante n'ayant pas contesté la seconde partie du raisonnement du 

Tribunal relative à l'hypothèse de la conclusion d'un contrat "execution only" et 

d'une ratification par l'appelante de l'investissement litigieux.  

S'il est vrai qu'aucun chapitre de l'appel n'est consacré à la ratification de 

l'opération litigieuse, l'on peut déduire de la motivation générale de l'appel les 

arguments que l'appelante fait valoir pour critiquer cette partie du raisonnement 

du Tribunal, à savoir le fait que le manque d'information sur les opérations 

spéculatives et ses lacunes en matière financière s'opposeraient à ce que les 

clauses de "banque restante" et de réclamation lui soient opposables.  

Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. a 

et 311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 

auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est donc 

recevable.  

Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 

délai et la forme prescrits par la loi (art. 312 CPC). Il en va de même des écritures 

subséquentes des parties (art. 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée : 

cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). La Cour revoit la cause en fait 

et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées 

par les maximes des débats et de disposition applicables au présent contentieux 

(art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). La procédure ordinaire s'applique (art. 219 et ss 

CPC). 

2. Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste 
titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître 

du litige et que le droit suisse est applicable (art. 5 al. 1 et 116 al. 1 et 2 LDIP). 

3. L'appelante se plaint d'une constatation inexacte des faits au motif que le premier 
juge aurait omis certains éléments essentiels. 

L'état de fait ci-dessus a été complété dans la mesure utile, de sorte qu'il n'y a pas 

lieu de s'attarder sur ce grief. L'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal 

sera examinée dans les considérants qui suivent en tant que de besoin. 

- 24/42 - 

 

C/20201/2016 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve en écartant de 
la procédure la première partie de l'expertise ainsi que ses allégués 

complémentaires déposés le 24 avril 2020.  

4.1 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue 
pour en déduire son droit. 

Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 

proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 

Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et 

produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). Conformément à la 

maxime des débats, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits 

du procès, c'est-à-dire d'alléguer les faits pertinents (fardeau de l'allégation 

subjectif) et d'offrir les moyens de preuve propres à établir ceux-ci (fardeau de 

l'administration de la preuve) (ATF 144 III 519 consid. 5.1). Les faits pertinents 

doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse 

pour les faits que doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). 

Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange 

d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des 

débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux 

(art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire avant les premières plaidoiries au sens de 

l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et 2.3.3; 144 III 67 consid. 2.1; 

144 III 519 consid. 5.2.1). Ils doivent être suffisamment motivés (charge de la 

motivation des allégués) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et 

que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits 

contestés sur lesquels des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 

al. 1 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1; 144 III 519 consid. 5.2.1.1). 

Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de la prise en considération des 

faits dits exorbitants, c'est-à-dire des faits qui n'ont pas été allégués par les parties, 

mais qui ressortent de l'administration des preuves. Il est néanmoins admis que 

des faits ressortant de l'administration des preuves peuvent être pris en 

considération s'ils ne font que concrétiser des faits déjà suffisamment allégués, de 

sorte qu'ils sont "couverts" par celle-ci. Leur prise en considération s'inscrit dans 

le cadre de la libre appréciation de la force probante du moyen de preuve 

administré (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2014 et 4A_197/2014 du 

27 novembre 2014 consid. 7.1 à 7.3). Si, en revanche, les faits révélés par 

l'administration des preuves n'ont nullement été allégués auparavant – et s'ils ne 
peuvent pas non plus l'être par la suite, en tant que nova admissibles au sens de 

l'art. 229 al. 1 CPC –, le juge ne peut pas les prendre en considération (BASTONS 
BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 14 juillet 2016 relative à l'ATF 

142 III 462 consid. 4.3-4.4). 

- 25/42 - 

 

C/20201/2016 

Il convient de se montrer souple et d'admettre la prise en considération des faits 

exorbitants, lorsqu'ils se situent encore dans le cadre de ce qui a été allégué, c'est-

à-dire lorsqu'ils se rattachent aux faits allégués par l'une ou l'autre des parties 

(BASTONS BULLETTI, op. cit.). 

4.1.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont 

postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas 

proprement dits; let. a) ou qu'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures 

ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués 

antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 

requise (novas improprement dits; let. b). 

4.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe 

notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et 

trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 

5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, 

pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve 

adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile 

(ATF 144 II 427 consid. 3.1 ; 143 III 297 consid. 9.3.2). 

En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une 

appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait 

pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des 

preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 

140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 

Le droit à la preuve ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 

consid. 4.3), ni n'exclut l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_3/2020 du 28 août 2020 consid. 4.1). 

Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas 

déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 

133 III 295 consid. 7.1 in SJ 2007 I 513; arrêts du Tribunal fédéral 5A_763/2018 

du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1). 

En cas d'appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement en 

ressortir les raisons pour lesquelles le tribunal dénie toute importance ou 

pertinence aux moyens de preuve qu'il n'administre pas (art. 29 al. 2 Cst.; 

ATF 114 II 289 consid. 2b, JdT 1989 I 84; arrêt du Tribunal fédéral 5A_304/2014 

du 13 octobre 2014 consid. 3.3 ss). 

- 26/42 - 

 

C/20201/2016 

4.1.3 Parmi les moyens de preuve se trouve l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC).  

Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à 

un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). L'expert est exhorté à répondre 

conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit 

(art. 184 al. 1 CPC). Le tribunal instruit l'expert et lui soumet, par écrit ou de vive 

voix à l'audience, les questions soumises à expertise (art. 185 al. 1 CPC). Le 

tribunal tient à la disposition de l'expert les actes dont celui-ci a besoin et lui fixe 

un délai pour déposer son rapport (art. 185 al. 3 CPC). L'expert peut, avec 

l'autorisation du tribunal, procéder personnellement à des investigations. Il en 

expose les résultats dans son rapport (art. 186 al. 1 CPC). Le tribunal peut 

ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. 

L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit 

(art. 187 al. 1 CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire 

compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, 

ou faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC).  

4.1.3.1 On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des 
questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut 

pas déléguer cet examen à un tiers. Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur 

l'opinion exprimée par un expert lorsqu'elle répond à une question de droit 

(ATF 132 II 257 consid. 4.4.1; 130 I 337 consid. 5.4.1 in JdT 2005 I 95; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.1.2; 5A_911/2012 du 

14 février 2013 consid. 6.4.2).  

L'expertise forme un tout; les réponses au questionnaire précis doivent être 

interprétées à la lumière des explications circonstanciées précédant cette rubrique, 

et des précisions apportées dans un éventuel rapport complémentaire (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_276/2014, 4A_282/2014 du 25 février 2015 consid. 2.5). 

Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 

outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 

personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 

plus fiable sur la question (SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 183 CPC). 

Le rapport d'expertise doit être complet et répondre à toutes les questions, si 

possible dans sa première et unique version. L'expert explicite les faits allégués 

découlant de l'instruction, ainsi que les faits qu'il a découverts, et donne sa 

conclusion factuelle. L'expert discute les faits pertinents sous l'angle de ses 

connaissances de spécialiste. S'il y a lieu, l'expert émet des hypothèses et des 

variantes. Les explications de l'expert doivent être compréhensibles tant par des 

spécialistes, que par des non-spécialistes, que par le tribunal. L'expert suit les 

standards scientifiques de sa spécialité. L'expertise doit être concluante et en 

- 27/42 - 

 

C/20201/2016 

mesure de convaincre, conformément aux doctrines techniques ou scientifiques 

(VOUILLOZ, Petit Commentaire, CPC, 2020, n. 4 ad art. 187 CPC). 

4.1.3.2 Sur les questions techniques, le juge ne peut s'écarter d'une expertise 
judiciaire que pour des motifs pertinents. En l'absence de tels motifs, il ne doit pas 

substituer son propre avis à celui de l'expert (ATF 101 IV 129 consid. 3a).  

4.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'expert était sorti de sa mission 
d'expertise puisque la mention dans l'ordonnance du 29 novembre 2019 

l'autorisant à "faire toutes autres observations ou conclusions qu'il estimera[it] 

utile" ne se référait qu'aux questions posées et ne lui permettait pas d'élargir de sa 

propre initiative la mission qui lui était confiée à toute considération qu'il jugeait 

utile à la résolution du litige.  

Bien qu'il ne soit pas strictement cantonné à répondre aux questions posées, 

l'expert doit toutefois rester dans les thématiques qui lui sont soumises pour aider 

le juge à établir des faits techniques/scientifiques qui ont été allégués en procédure 

par les parties et pour lesquels le juge ne dispose pas de connaissances suffisantes.  

En l'espèce, d'une part, l'expert a donné son opinion sur des questions juridiques 

dans les sous-chapitres 2.1 et 2.2, de sorte que le Tribunal ne pouvait en tout état 

pas en tenir compte dans son raisonnement. D'autre part, l'expert s'est prononcé 

sur des questions qui ne lui avaient pas été posées puisque ne nécessitant pas de 

connaissances particulières dont le Tribunal ne disposait pas, notamment sur le 

rôle de la conseillère (sous-chapitre 2.3), les connaissances financières des ayants 

droit économiques de l'appelante (sous-chapitre 2.6) ou encore la contestation de 

l'achat des obligations litigieuses (sous-chapitre 2.7). L'expert s'est également 

prononcé sur des faits qui n'étaient pas pertinents pour l'issue du litige (sous-

chapitres 2.4 et 2.5). Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a écarté de la 

procédure cette partie de l'expertise.  

La question de savoir si le Tribunal pouvait formellement déclarer irrecevable la 

première partie de l'expertise ou aurait dû simplement ne pas en tenir compte dans 

l'appréciation de l'expertise peut souffrir de demeurer indécise. En effet, ladite 

première partie n'est en tout état pas déterminante pour la solution du litige, le 

Tribunal disposant d'éléments suffisants sur la base du dossier pour établir sa 

conviction.  

S'agissant de la requête en introduction de nova du 24 avril 2020 de l'appelante, 

dans la mesure où lesdits novas reposent uniquement sur la partie écartée de 

l'expertise, c'est à juste titre que le Tribunal les a également écartés. Par ailleurs, 

les faits nouveaux dont se prévaut l'appelante auraient tous pu être allégués dans 

le cadre de la demande ou de la réplique, puisqu'ils se rapportent à une analyse des 

relevés de fortune que l'appelante a elle-même versés au dossier. Son manque 

d'expérience en matière financière ne saurait être invoqué pour pallier son manque 

- 28/42 - 

 

C/20201/2016 

de diligence, étant encore souligné que son manque de connaissances dans le 

domaine financier n'est pas établi, comme il sera retenu plus bas (cf. consid. 5.2.1 

infra). En outre, les allégués n° 160, 163, 167, 177, 178 et 179 ne sauraient être 

considérés comme des faits exorbitants puisqu'ils ont trait à des faits qui sortent 

du cadre litigieux allégué en procédure. 

Compte tenu de ce qui précède, le grief de l'appelante visant l'ordonnance du 

Tribunal du 17 novembre 2020 est infondé.  

5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir qualifié le rapport entre les parties de 
contrat de dépôt bancaire et non de conseil en placement.  

5.1 En matière d'opérations boursières, s'agissant des devoirs contractuels de 
diligence et de fidélité de la banque envers son client, la jurisprudence distingue 

trois types de relations contractuelles: (1) le contrat de gestion de fortune, (2) le 

contrat de conseil en placement et (3) la relation de simple compte/dépôt bancaire 

("execution only") (ATF 133 III 97 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5.1.1).  

De la qualification du contrat passé entre la banque et le client dépendent l'objet 

exact et l'étendue des devoirs contractuels d'information, de conseil et 

d'avertissement de la banque (arrêts du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 

13 décembre 2016 consid. 7; 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid. 4.2; 

4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 6.2; 4A_525/2011 du 3 février 2012 

consid. 3.1-3.2, in AJP 2012 p. 1317 ss; 4A_90/2011 du 22 juin 2011 

consid. 2.2.1). Ces devoirs contractuels découlent des obligations de diligence et 

de fidélité ancrées dans les règles du mandat (art. 398 al. 2 CO), dans le principe 

de la confiance (art. 2 CC) ou encore à l'art. 11 LBVM, lequel, bien qu'aujourd'hui 

abrogé (RO 2018 5270) était applicable au moment des faits litigieux (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 9.2; 4A_54/2017 du 

29 janvier 2018 consid. 5.1.1). 

5.1.1 Dans le contrat de gestion de fortune, le client charge le gérant de gérer tout 
ou partie de sa fortune en déterminant lui-même les opérations boursières à 

effectuer, dans les limites fixées par le contrat (ATF 144 III 155 consid. 2.1.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 5; 4A_54/2017 

du 29 janvier 2018 consid. 5.1.2; 4A_41/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1). 

L'existence d'un tel contrat n'exclut nullement que le client puisse 

occasionnellement donner des ordres d'achat ou de vente au gérant (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 5; 4A_54/2017 du 

29 janvier 2018 consid. 5.1.2). 

Selon la jurisprudence, dans le contrat de gestion de fortune, les devoirs 

d'information, de conseil et d'avertissement du gérant sont plus étendus que dans 

le contrat de conseil en placements ou dans la relation de simple compte/dépôt 

- 29/42 - 

 

C/20201/2016 

bancaire ("execution only"). Le gérant a un devoir d'information général quant aux 

risques que présente un certain genre d'opérations (ATF 133 III 221 consid. 5.3, 

rendu sous l'empire de l'ancien art. 11 LBVM, dont les principes demeurent 

valables en droit privé). Ces devoirs du gérant dépendent des connaissances du 

client et du genre de placement envisagé (ATF 124 III 155 consid. 3a.; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 5.1.3). 

Dans le contrat de conseil en placements, le client sollicite des informations et 

conseils de la part de la banque, mais il décide toujours lui-même des opérations à 

effectuer; la banque ne peut en entreprendre que sur instructions ou avec l'accord 

de son client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 

consid. 5.1.3; 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1; 4A_262/2008 du 

23 septembre 2008 consid. 2.1). Ce pouvoir décisionnel constitue le principal 

critère de distinction par rapport au contrat de gestion de fortune (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1, in SJ 2009 I 13; 

4A_525/2011 du 3 février 2012 consid. 3.1, in PJA 2012 1317). Le client doit 

supporter seul le risque découlant de sa décision, sachant qu'il ne peut pas se fier 

sûrement à un conseil concernant un événement futur et incertain (ATF 119 II 333 

consid. 7a). Le client peut conclure par écrit avec sa banque – ou avec une société 
spécialisée vendant des conseils en matière de gestion de portefeuille, les banques 

suisses proposant rarement de tels contrats – un contrat de conseil en placements 
par lequel celle-ci s'engage, en principe contre rémunération, à suivre les 

investissements effectués personnellement par son client, en observant l'évolution 

des avoirs que celui-ci détient auprès d'elle ou d'un tiers, et à le conseiller 

régulièrement, en lui proposant des investissements ou des changements dans 

l'affectation des capitaux. Il s'agit ici d'une participation active d'une banque ou 

d'un autre expert à la planification d'investissements et à leurs changements dans 

le temps. L'obligation assumée par la banque, ou par un autre expert, de conseiller 

régulièrement le client se rapproche de l'obligation de gérer du contrat de gestion 

de fortune, dont il se distingue par le fait que c'est le client qui décide en dernière 

analyse des placements à effectuer (arrêts du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 

13 décembre 2016 consid. 7.1.3; 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.2). Le 

conseil demandé peut aussi être ponctuel (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 

2ème éd., 2008, n. 10, p. 791). Lorsque la banque dispense des conseils ponctuels, à 

chaque nouveau conseil donné par la banque un nouveau contrat de conseil est 

conclu. Les effets du contrat s'épuisent de façon instantanée: soit le conseil est 

suivi, soit il n'est pas suivi. Doit être réservé le cas de la banque qui donne un 

conseil fondé sur un élément objectivement faux (LOMBARDINI, op. cit., n. 12, 

p. 791). La signature d'un document contractuel n'est pas nécessaire pour prouver 

l'existence du contrat de conseil. Le contrat peut être conclu par actes concluants 

(LOMBARDINI, op. cit., n. 14, p. 792). 

Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire ("execution only") en revanche, 

la banque s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles 

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d'investissement du client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des 

intérêts de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018, 

consid. 5.1.4; 4C_385/2006 du 2 avril 2007 consid. 2.1; 4A_369/2015 du 25 avril 

2016 consid. 2). Partant, la banque n'a pas à vérifier le caractère approprié d'une 

opération demandée par le client, ni l'adéquation de celle-ci par rapport à 

l'ensemble de son portefeuille. La banque n'a pas non plus un devoir de conseiller 

spontanément le client sur les développements probables des investissements 

choisis et sur les mesures à prendre pour limiter ses risques (DE 

SENARCLENS/HARRISON, Le crédit Lombard et l'effet levier, in SJ 2021 II 47 ss, 

p. 61). Exceptionnellement, il y a lieu d'admettre que la banque a un devoir de 

mise en garde lorsqu'elle se rend compte ou devait se rendre compte, en faisant 

preuve de l'attention commandée par les circonstances, que le client n'a pas 

identifié le risque lié au placement qu'il envisage. Il existe également un devoir 

d'information lorsque, dans le cadre d'une relation d'affaires durable entre le client 

et la banque, un rapport particulier de confiance s'est développé, en vertu duquel 

le premier peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre des avertissements 

de la seconde, même si le client ne les a pas demandés (ATF 133 III 97 

consid. 7.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 

consid. 5.1.4; DE SENARCLENS/HARRISON, op. cit., p. 61). 

Savoir si les parties ont conclu un contrat de compte/dépôt ou un contrat de 

conseil en placements ne dépend donc pas exclusivement du contrat écrit passé 

(ATF 133 III 97 consid. 7.2), mais des connaissances et de l'expérience du client, 

voire de la relation de confiance particulière liant le client à sa banque, et cela 

même si la banque ne perçoit pas de rémunération spéciale, mais seulement des 

commissions sur les ordres passés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 

13 décembre 2016 consid. 7.1.4). 

5.1.2 Pour qualifier un contrat, le juge doit interpréter les manifestations de 
volonté (ATF 131 III 606 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 

12 octobre 2017 consid. 2.3; 4A_145/2016 du 19 juillet 2016 consid. 5.2.1). 

Conformément à l'art. 18 al. 1 CO, le juge doit rechercher, dans un premier temps, 

la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 

échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et 

dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce 

sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, 
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 

découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 

conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 

comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 

conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets 

par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche 

aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont 

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comprises (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 4A_508/2016 du 16 juin 2017 

consid. 6.2.1, non publié aux ATF 143 III 348). 

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 

objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 

d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 

l'autre (application du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à 

une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si 

celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 

4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2.2, non publié aux ATF 143 III 348). 

5.2 En l'espèce, il y a lieu de déterminer si les parties ont manifesté une réelle et 
commune intention de conclure un contrat de durée de conseil en placement, un 

contrat de dépôt avec conseils en placements ponctuels ou encore un simple 

contrat de dépôt. Il n'est plus contesté en appel que les parties n'ont pas été liées 

par un contrat de gestion de fortune. 

5.2.1 Aucun contrat écrit "durable" de conseil en placement n'a été conclu entre 
les parties avant le 22 janvier 2014. L'opération litigieuse sur le compte de 

l'appelante ayant eu lieu en 2008, il y a lieu de déterminer quelle était la relation 

qui liait les parties à ce moment-là. 

Tout d'abord, il ressort du dossier que l'appelante donnait régulièrement à 

l'intimée divers ordres écrits ou par téléphone s'agissant de transferts d'argent ou 

de paiements de factures. Une telle activité relève d'un simple contrat de dépôt. 

Cela étant, il ressort du document "Vue d'ensemble des contacts" qu'à deux 

reprises en 2003 (le 25 août et le 16 novembre), soit l'année de l'ouverture de la 

relation bancaire, l'intimée a formulé des propositions d'investissements, que 

l'appelante a validées, à tout le moins pour l'une d'entre elle (i.e. celle du 

16 novembre 2003). Ceci plaide en faveur d'un contrat de conseil en placement. 

Toutefois, aucune autre proposition d'investissement de l'intimée ne ressort du 

dossier, de sorte que, prima facie, il ne peut être retenu qu'un contrat "durable" de 

conseil en placement aurait été conclu entre les parties.  

Pour trancher la question, il y a encore lieu d'examiner les connaissances 

financières de l'appelante ainsi que de déterminer si la relation entre les parties 

était suffisamment étroite pour que les parties aient voulu se lier par un contrat 

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"durable" de conseil en placement ou s'il ne s'agissait que de conseils en 

placements ponctuels dont les effets s'épuisaient après chaque conseil, le reste du 

temps les parties étant liées par un contrat de dépôt.  

La pièce intitulée "Vue d'ensemble des contacts" fait état de plusieurs 

investissements sollicités par l'appelante sans qu'une proposition d'investissement 

n'émane de l'intimée (à savoir ceux des 26 septembre 2003, 21 juillet 2008, 

5 février 2009, 19 janvier 2011 et 29 mars 2011). Les instructions de l'appelante 

étaient très précises et spécifiques les 26 septembre 2003, 21 juillet 2008 et 

5 février 2009. Il ressort en outre des deux dernières inscriptions (i.e. celles des 

19 janvier et 29 mars 2011) que l'intimée a attiré l'attention de l'appelante sur les 

risques découlant de l'investissement sollicité et sur une position à découvert. 

L'appelante a immédiatement réagi à ces remarques en confirmant être consciente 

des risques encourus pour la première et en donnant des instructions précises pour 

réduire le montant "en call" pour la seconde. Ces éléments permettent de retenir 

que l'appelante disposait des connaissances financières nécessaires pour donner 

des instructions à l'intimée, ainsi que pour examiner les investissements effectués 

sur son compte.  

Ceci est corroboré par le fait qu'il ressort de l'inscription du 8 février 2004 que 

l'appelante prenait parfois quelques jours pour examiner les relevés de fortune 

avant de les rendre à l'intimée. Elle pouvait ainsi se renseigner ailleurs ou encore 

demander des explications complémentaires à l'intimée par rapport aux opérations 

effectuées sur son compte, à l'instar de ce qu'elle a fait les 27 et 28 janvier 2010.  

A cela s'ajoute que les ayants droit économiques de l'appelante bénéficiaient d'une 

formation universitaire dans le domaine du pétrole et du gaz pour l'un (le fils) et 

dans le domaine de l'économie pour l'autre (la mère). Le fait que ces formations 

aient été dispensées dans l'ex-URSS n'est pas pertinent puisque, même à supposer 

que les ayants droit économiques n'aient pas acquis les connaissances financières 

nécessaires durant leurs formations universitaires en raison du régime soviétique – 
ce qui n'est pas démontré –, l'expérience qu'ils ont acquise dans le cadre de leurs 
activités professionnelles respectives est postérieure à la chute dudit régime. En 

effet, le fils était à la tête de plusieurs sociétés actives dans divers domaines et 

était copropriétaire d'une société active dans le domaine du pétrole depuis 1997 et 

la mère était vice-présidente du département commercial d'une société active dans 

l'extraction de pétrole depuis 1995 et travaillait auparavant en qualité 

d'économiste pour cette même société. Enfin, le fait que les ayants droit 

économiques ne parlaient pas très bien l'anglais ou le français importe peu. En 

effet, il est établi que leur conseillère au sein de l'intimée parlait le russe avec eux 

et qu'elle leur expliquait la teneur des documents qu'ils signaient, y compris ceux 

signés lors de l'ouverture de la relation bancaire. Il n'y avait ainsi pas de problème 

de communication entre les parties.  

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Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'appelante avait un 

profil sophistiqué. 

C'est également à juste titre que le premier juge a considéré qu'une relation de 

confiance privilégiée ne s'était pas créée entre les parties. Bien qu'il soit établi que 

la conseillère au sein de l'intimée en charge de la relation avec l'appelante 

construisait avec de nombreux clients une telle relation, il n'est pas démontré que 

tel ait été le cas avec l'appelante. Certes, ladite conseillère s'occupait des comptes 

bancaires personnels des ayants droit économiques de l'appelante avant de 

s'occuper du compte bancaire de celle-ci, soit depuis la fin des années 90. Cela ne 

démontre toutefois pas qu'un lien privilégié, particulièrement étroit, se soit 

instauré entre les parties. En outre, le document "Vue d'ensemble des contacts" 

n'indique pas des contacts fréquents et réguliers, même en faisant abstraction de 

l'interruption entre 2004 et 2008. Aucun autre élément au dossier ne permet ni de 

constater une fréquence élevée de contacts ni des services particuliers rendus par 

la conseillère à l'appelante, à l'instar de ce que celle-ci faisait pour ses autres 

clients selon le témoin L______. Le fait que l'intimée soit intervenue à deux 

reprises, l'une pour attirer l'attention de l'appelante sur les risques d'un 

investissement (cf. inscription du 19 janvier 2011) et l'autre pour lui demander de 

réduire son découvert (cf. inscription du 29 mars 2011) n'est pas suffisant pour 

établir un lien particulièrement étroit entre les parties. Il en va de même du fait 

que la conseillère soit parvenue à détourner progressivement, en l'espace de cinq 

ans, environ 10% des fonds de l'appelante déposés auprès de l'intimée. En effet, 

un tel détournement ne démontre pas une proximité particulière entre les parties. 

A la lumière de ce qui précède, l'intention de l'appelante était de confier à 

l'intimée une partie de ses avoirs en dépôt ainsi que de décider des investissements 

opérés sur son compte bancaire tout en bénéficiant, à quelques reprises, des 

conseils donnés par sa conseillère au sein de l'intimée, l'appelante gardant 

toutefois le dernier mot pour toute décision d'investissement. Une telle volonté 

correspond à la conclusion d'un contrat de dépôt accompagné, ponctuellement, de 

contrats de conseil en placement. 

Selon le représentant de l'intimée, dans le cadre d'un contrat "execution only", le 

client pouvait demander des conseils plus ou moins avancés sur un produit 

financier à son conseiller bancaire. Ainsi, le fait que les contrats de conseil en 

placement écrits n'existaient pas au sein de l'intimée avant 2011-2012 n'est pas 

déterminant, puisque dans la pratique, des conseils en placement ponctuels 

pouvaient être fournis aux clients et ce, même si l'intimée ne percevait pas de 

rémunération spéciale, mais seulement des commissions sur les ordres passés. 

Par conséquent, du point de vue de l'intimée également, les parties étaient liées 

par un contrat de dépôt et, à quelques reprises, par des contrats de conseil en 

placement.  

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C/20201/2016 

Force est ainsi de constater que les parties se sont entendues et comprises sur les 

services fournis par l'intimée. La volonté réelle et commune des parties ayant pu 

être établie, il n'y a pas lieu de procéder à une interprétation selon le principe de la 

confiance.  

5.2.2 Il y a dès lors lieu de déterminer si, pour l'investissement litigieux en 
particulier, les parties ont conclu un contrat de conseil en placement.  

Le dossier ne comprend aucune proposition écrite de l'intimée à propos de cet 

investissement. En revanche, l'expert a relevé que, si la banque avait recommandé 

en novembre 2008 de conserver le titre litigieux, elle suivait celui-ci et une 

recommandation d'achat avait donc été formulée au préalable par l'intimée. Le 

témoin L______ a déclaré que l'intimée avait eu plusieurs fois des soucis avec la 

conseillère de l'appelante en raison du fait que des clients n'étaient pas forcément 

informés des investissements qu'elle faisait et qu'elle avait acheté les obligations 

litigieuses sur plusieurs portefeuilles de clients qui s'étaient ensuite plaints de cet 

investissement. Il y avait, selon ce témoin, au moins cinq ou six clients qui 

détenaient cette obligation dans leur portefeuille, ce qui était surprenant par 

rapport à un titre aussi "exotique d'aluminium chinois". Il en découle que l'intimée 

avait recommandé l'achat de cette obligation, que la conseillère avait acheté sur 

plusieurs portefeuilles, dont celui de l'appelante. Autre est la question de savoir si 

l'appelante avait donné ou non son accord pour l'achat de cette obligation, 

question qui sera examinée ci-après (cf. consid. 6.2 infra). 

Partant, un contrat de conseil en placement a bien été conclu entre les parties 

s'agissant de l'investissement litigieux, et la responsabilité de l'intimée doit être 

examinée sous cet angle.  

6. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir nié la responsabilité de l'intimée 
s'agissant du dommage découlant de l'investissement litigieux. 

6.1 En vertu de l'art. 398 al. 1 CO, qui renvoie à l'art. 321e al. 1 CO, le mandataire 
répond du dommage qu'il cause au mandant intentionnellement ou par négligence. 

Sa responsabilité est subordonnée aux quatre conditions suivantes, conformément 

au régime général de l'art. 97 CO : une violation des obligations qui lui incombent 

en vertu du contrat, notamment la violation de ses obligations de diligence et de 

fidélité (art. 398 al. 2 CO) ; un dommage ; un rapport de causalité (naturelle et 

adéquate) entre la violation du contrat et le dommage ; et une faute. Le mandant 

supporte le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la preuve des trois 

premières conditions, conformément à l'art. 8 CC. Il incombe en revanche au 

mandataire de prouver qu'aucune faute ne lui est imputable, étant rappelé que la 

faute est présumée (ATF 147 III 463 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_9/2021 du 12 janvier 2022 consid. 4.1.1; 4A_594/2017 du 13 novembre 2018 

consid. 4.3.2). 

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6.1.1 En tant que mandataire, la banque doit se conformer aux instructions de son 
client (art. 397 CO) et répond de leur bonne et fidèle exécution (art. 398 CO). 

En vertu de l'art. 397 al. 1 CO, le mandataire qui a reçu des instructions précises 

ne peut s'en écarter qu'autant que les circonstances ne lui permettent pas de 

rechercher l'autorisation du mandant et qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci 

l'aurait autorisé s'il avait été au courant de la situation. 

Le mandataire ayant violé le contrat répond du dommage qu'il cause de ce fait au 

mandant. Il peut toutefois se libérer de sa responsabilité en prouvant soit que le 

non-respect de l'instruction ne lui est pas imputable, soit que son comportement a 

été approuvée par le mandant (WERRO, Commentaire romand, Code des 

obligations I, 2021, n. 14 ad art. 397 CO).  

6.1.2 En vertu de la clause de "réclamation" généralement prévue par les 
conditions générales des banques, toute réclamation relative à une opération doit 

être formulée par le client dans un certain délai dès la réception de l'avis 

d'exécution de l'ordre ou du relevé de compte ou de dépôt, faute de quoi 

l'opération ou le relevé est réputé ratifié par lui. Une telle clause est valable (arrêts 

du Tribunal fédéral 4A_161/2020 du 6 juillet 2020 consid. 5.2.1; 4A_119/2018 du 

7 janvier 2019 consid. 6.1.2; 4A_471/2017 du 3 septembre 2018 consid. 4.2.2). 

En effet, les communications de la banque ne servent pas seulement à 

l'information du client, mais visent aussi à permettre la détection et la correction 

en temps utile d'écritures erronées, voire d'opérations irrégulières, à un moment où 

les conséquences financières ne sont peut-être pas encore irrémédiables. Les 

règles de la bonne foi imposent au client une obligation de diligence relativement 

à l'examen des communications reçues de la banque et à la contestation des 

écritures qui lui paraissent irrégulières ou infondées (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_161/2020 du 6 juillet 2020 consid. 5.2.1; 4A_119/2018 précité consid. 6.1.2). 

S'il n'est pas d'accord avec les opérations non autorisées, le client ne peut pas se 

contenter d'une réclamation téléphonique auprès de son chargé de relation et 

attendre le développement de cet investissement non souhaité pour contester les 

opérations plusieurs mois plus tard, lorsque les pertes sont intervenues. Faute de 

contestation, même s'il n'a pas consciemment voulu ratifier les opérations par son 

comportement, le client doit se laisser opposer la fiction de ratification (contenue 

dans les conditions générales), même si le chargé de relation au sein de la banque 

ne s'était pas tenu à ses instructions (arrêts du Tribunal fédéral 4A_556/2019 du 

29 septembre 2020 consid. 5.2; 4A_449/2018 du 25 mars 2018 consid. 4.2; 

4A_42/2015 du 9 novembre 2015 consid. 5.2). 

6.1.3 Par la clause de courrier en banque restante, la banque accepte de conserver 
chez elle, dans le dossier bancaire du client, les avis qu'elle doit lui adresser, mais 

prévoit que les communications ainsi faites sont opposables à celui-ci comme s'il 

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les avait effectivement reçues. Le client qui adopte ce mode de communication est 

censé avoir reçu immédiatement les avis qui lui sont adressés de cette façon 

(fiction de réception); il sera traité de la même façon que le client qui aura 

réellement reçu le courrier, quant à la fiction de ratification d'une opération non 

contestée dans un certain délai (arrêts du Tribunal fédéral 4A_118/2019 du 

9 août 2019 consid. 3.2.1; 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.1.1; 

4A_471/2017 du 3 septembre 2018 consid. 4.2.1; 4A_386/2016 du 5 décembre 

2016 consid. 3.2.2; 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.3; 

4C_378/2004 du 30 mai 2005, reproduit in SJ 2006 I 1, consid. 2.2). En effet, 

l'option banque restante n'est pas utilisée dans l'intérêt de la banque mais bien 

dans celui du client, qui, pour des raisons lui étant propres, n'entend pas recevoir 

les communications que la banque doit lui adresser. En pareil cas, la banque, qui a 

l'obligation de rendre compte à ses clients des opérations qu'elle accomplit pour 

ceux-ci, a un intérêt légitime à ce que le destinataire du courrier en banque 

restante soit traité de la même manière que le client qui a réellement reçu le 

courrier en ce qui concerne l'obligation, découlant des règles de la bonne foi, de 

réagir en cas de refus ou de désaccord avec une opération dont il a reçu 

communication. Le client qui choisit l'option banque restante prend donc un 

risque, dont il doit supporter les conséquences s'il se réalise (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_118/2019 du 9 août 2019 consid. 3.2.1; 4A_119/2018 du 7 janvier 

2019 consid. 6.1.1; 4A_471/2017 du 3 septembre 2018 consid. 4.2.1; 

4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.2; 4A_42/2015 du 9 novembre 2015 

consid. 6.3; 4A_262/2