# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c3d19ae-49d4-5586-a832-ef9391e26784
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2011 A/3561/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3561-2009_2011-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente suppléante ;  Norbert HECK et Luis 

ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3561/2009 ATAS/1206/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2011 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame S____________, domiciliée à Onex, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Daniel VOUILLOZ  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. En date du 8 avril 2003, S____________ (ci-après également : l’assurée ou la 

recourante), née le 20 avril 1957, originaire de Croatie, a déposé une demande de 

prestations AI pour adulte. 

2. Elle a alors indiqué se trouver en incapacité de travail à 100 %, en raison d’une 

maladie, depuis le 20 mai 2002. 

Elle a indiqué être suivie par le Dr A___________, depuis le mois de juin 2001. 

3. Le questionnaire de l’employeur rempli le 30 avril 2003 mentionne que l’assurée 

travaillait à cette époque pour l’hôtel Bernina, en tant que fille de cuisine, à 100 %. 

4. De nombreux rapports médicaux sont contenus au dossier rassemblé par l’Office de 

l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 

5. Le rapport établi par le Dr B___________, spécialiste FHM en cardiologie, le 13 

juin 2001, adressé au Dr A___________, spécialiste FMH en médecin interne et 

rhumatologie, indique suite à une échocardiographie, que l’assurée présente un 

signe de dysfonction diastolique du ventricule gauche dû à la haute tension 

artérielle. Cette problématique doit être surveillée et une bithérapie engagée.  

6. Le rapport établi par le Dr C___________, spécialiste FMH en neurologie, le 21 

juin 2001, adressé au Dr A___________, indique que depuis fin 2000, l’assurée a 

présenté plusieurs crises violentes de maux de tête, ce qui a entrainé des absences 

au travail. Ces crises duraient plusieurs heures, apparaissant souvent en fin de nuit 

et s’accompagnant de nausées et vomissements. 

Après l’examen neurologique électro-clinique effectué, le Dr C___________ 

indique que la situation est normale. Les maux de tête paroxystiques violents 

accompagnés de nausées et vertiges paraissent assez typiques d’une vraie migraine, 

dont l’apparition a été favorisée par un état de tension nerveuse qui remonte à 

quelques années. Le médecin n’a pas d’argument en faveur d’une pathologie 

lésionnelle et des investigations neuroradiologiques ne lui paraissent pas 

nécessaires. En ce qui concerne le traitement, il propose l’instauration d’une 

médication psychotrope, sous forme de Deroxat, et à la place de l’Indéral, mal 

toléré par la patiente, il suggère d’essayer du Trasicor, ainsi que l’Immigran, pour 

les crises violentes de migraines.  

7. Un rapport établi le 3 juin 2002 par le Dr  D___________, chef de clinique, et la 

Dresse E___________, médecin interne, auprès du Département de médecine 

interne de l’Hôpital cantonal de Genève (ci-après : HUG) indique que l’assurée a 

séjourné aux soins intensifs de médecine du 25 mai 2002 au 26 mai 2002, puis dans 

 

 

 

 

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le service de clinique de médecine II jusqu’au 31 mai 2002, pour une embolie 

pulmonaire passive quadrilobaire.  

Les confrères angiologues ont proposé une anti-coagulation efficace stricte avec 

contrôle rapproché durant une année, les facteurs de risques étant des problèmes de 

coagulation, en relation également avec une contraception orale. 

8. Le rapport établi le 18 juin 2002 par le Dr A___________, adressé à l’employeur 

de l’assurée, indique que cette dernière a souffert d’une embolie pulmonaire 

massive quadrilobaire, s’étant stabilisée depuis sa sortie de l’hôpital au début du 

mois. Cependant, son état psychique s’est détérioré, avec l’accentuation des 

céphalées et des vertiges, dans le contexte d’un état dépressif chronique. 

9. Dans le rapport établi par le Dr A___________ le 18 juin 2002, adressé à l’OAI, ce 

médecin indique que l’atteinte à la santé entraine une incapacité de travail de 100 % 

en l’état. La reprise de travail n’est pas encore exigible, elle serait envisageable dès 

l’automne 2003, à 80 % éventuellement. 

Il faudra tenir compte d’une diminution de rendement, non évaluée. 

La capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent peut être améliorée, sans 

indication précise. Le médecin s’interroge sur le fait qu’on puisse exiger de 

l’assurée d’exercer une autre activité. 

Il indique qu’il y a lieu de tenir compte de la persistance des troubles psychiques. 

10. Dans son rapport établi le 5 juillet 2002, le Dr.  C___________, indique que 

l’examen neurologique reste normal. L’assurée présente toujours un état dépressif 

anxieux. Les maux de tête sont actuellement mixtes à la fois tensionnels et 

migraineux. Quant aux troubles vertigineux, il les mettrait sur le compte de 

l’anxiété qui reste importante. Le médecin n’a aucun argument clinique en faveur 

d’une atteinte lésionnelle vestibulaire ou cérébelleuse cliniquement. La patiente 

présente en outre un syndrome variqueux important des membres inférieurs et une 

ébauche de platybodie qui pourrait expliquer les douleurs au niveau des jambes et 

des pieds. Il n’a aucun examen particulier à proposer. En ce qui concerne le 

traitement, il propose la mise en route d’une médication anxiolytique et 

antidépressive, sous forme de Sypralex, ainsi que du Vénoruton Forte, du Relpax, 

en cas de crises migraineuses. On pourrait éventuellement réinstaurer dans un 

deuxième temps un bétabloquant pour le problème de la tension artérielle et les 

tachycardies fréquentes dont se plaint la patiente.  

11. Le rapport établi par le Dr B___________, le 6 mars 2003, après une 

échocardiographie, indique un status post embolie pulmonaire, ainsi qu’une 

dyspnée à l’effort, une absence de flux pathologique détectée au niveau des valves, 

ainsi que la normalité de taille et fonction systolique du ventricule gauche. 

 

 

 

 

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Le médecin préconise de continuer l’anti-coagulation. 

12. Le rapport établi par les médecins responsables de la Clinique de Delémont le 10 

avril 2003, adressé au Dr F___________, pneumologue FMH, indique que 

l’assurée a séjourné dans la division de médecine interne du 30 mars 2003 au 1
er

 

avril 2003. Les diagnostics posés sont migraines, hypertension artérielle, ainsi que 

status post embolie pulmonaire en mai 2002, anti-coagulée. Suite à un scanner 

cérébral effectué le 30 mars 2003, les médecins indiquent que la situation est 

normale. Le traitement doit continuer sous Pro-Dafalgan et analgésiques AINS, du 

Brufen 400 mg 3 fois par jour lui ayant été prescrit. 

13. Le rapport établi par la Dresse G___________, cheffe de clinique, et le Dr 

H___________, médecin interne, auprès de l’Unité d’hémostase des HUG, le 8 mai 

2003, adressé au Dr A___________, indique que le bilan des anticorps anti-

phospholipides est dans la norme. L’accident trombo-embolique présenté par 

l’assurée peut être attribué à une mutation du facteur II, à savoir de coagulation, 

associé à la prise d’une contraception orale. Le traitement ayant été stoppé, les 

médecins proposent d’arrêter le Sintrom, après une année de traitement, comme 

prévu. Tout traitement hormonal est à proscrire. De plus, au vu des antécédents, une 

prophylaxie anti-thrombotique est indiquée dans toutes les situations à risques (par 

exemple, long voyage etc.). 

14. Dans son expertise médicale du 9 mai 2003 adressée à l’assureur perte de gain 

maladie de l’employeur de l’assurée, le Dr I___________, spécialiste FMH en 

médecine interne, pose comme diagnostics un épisode anxio-dépressif persistant, 

avec probables attaques de paniques, des symptômes somatiques multiples en 

relation avec la maladie psychique, des céphalées chroniques de type mixte 

(tensionnelle et migraineuse) et un status après embolie pulmonaire massive en mai 

2002. 

L’expert indique qu’il n’y a plus de cause somatique aux multiples plaintes de 

l’assurée, laquelle présente un état dépressif d’intensité moyenne. Il devient 

important de lutter contre l’inactivité complète et la régression qui n’ont pas de 

justification physique et sont néfastes sur le plan psychique. Ceci pose la question 

de l’utilité d’un séjour de réadaptation, étant précisé que la prise en charge des 

personnes avec douleurs multiples est notoirement difficile et généralement vouée à 

l’échec, aucun centre de réadaptation psychiatrique n’existant pour ce genre de 

pathologie en Suisse romande. Il faut donc envisager d’autres mesures pour ne pas 

laisser l’assurée dans son état de régression actuel car les maladies dont elle souffre 

ne justifient en principe pas une invalidité. 

S’agissant de la capacité de travail, il indique que l’arrêt à 100 % peut se prolonger 

jusqu’au mois d’août 2003. A partir du mois de septembre, seule une incapacité de 

50 % doit être admise. Au vu de l’évolution des symptômes, il est probable que l’on 

 

 

 

 

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s’achemine vers une maladie de longue durée qui ne permette pas d’imposer une 

reprise complète de travail. 

15. Le rapport médical établi le 16 mai 2003 par le Dr A___________, indique que ce 

dernier suit l’assurée depuis le 28 mai 2001. A titre de diagnostics ayant des 

répercussions sur la capacité de travail, il mentionne : état dépressivo-anxieux 

chronique d’intensité moyenne avec probables attaques de panique, troubles 

somatiques divers mal systématisés, principalement en relation avec sa maladie 

psychique, céphalées chroniques d’origine mixte (tensionnelle et vraie migraine), 

status après embolie pulmonaire massive en mai 2002. 

A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne : 

hypertension artérielle labile, rachialgies diffuses consécutives aux troubles 

statiques, douleurs aux membres inférieurs sur état variqueux bilatéral et troubles 

statiques des pieds. 

L’incapacité de travail est reconnue à hauteur de 100 % dès le 20 mai 2002 par le 

médecin. 

L’état de santé est stationnaire. 

Le médecin pense que des mesures professionnelles seraient indiquées, mais ni des 

mesures médicales, ni des moyens auxiliaires n’amélioreraient la capacité de 

travail. 

L’assurée n’a pas besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes 

ordinaires de la vie.  

Le médecin s’interroge sur le fait qu’un examen médical complémentaire soit 

nécessaire. 

Le Dr A___________ indique que l’anamnèse est très longue et qu’il s’en tiendra 

aux plaintes actuelles. L’assurée accuse une fatigabilité accrue au moindre effort. 

Les palpitations, dyspnée, vertiges et malaises surviennent d’une manière 

imprévisible dès qu’elle marche un peu vite et même parfois au repos. Elle déclare 

continuer à avoir très mal au dos et aux membres inférieurs. Selon les déclarations 

de l’assurée, même à la maison, elle ne peut pas s’occuper de son ménage, car déjà 

le matin au réveil, elle se sent extrêmement fatiguée. Son mari et ses deux filles 

effectuent la plupart des travaux ménagers. A la marche, elle se plaint également de 

douleurs aux genoux, lesquels lâchent à cause de la fatigue. Les maux de tête sont 

constants. Lors des crises violentes intervenant une à deux fois par mois, l’assurée a 

tellement mal qu’elle doit rester couchée en attendant que cela passe, avec la prise 

de médicaments. Elle se sent toujours déprimée, paniquée, vit dans une peur 

constante d’une nouvelle embolie pulmonaire. Elle estime n’être pas capable de 

faire quoi que ce soit dans son état actuel. Le médecin indique qu’il a 

 

 

 

 

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personnellement l’impression que l’état dépressivo-anxieux et les attaques de 

panique vont certainement encore augmenter, dès la fin de la prise de Sintrom, 

prévue prochainement. 

Il indique qu’il partage entièrement l’avis du Dr K___________, à savoir qu’il est 

très important de lutter contre l’inactivité complète et la régression dans laquelle 

l’assurée se trouve actuellement. Il est très difficile de définir une activité 

professionnelle idéale et il faudra se déterminer sur la capacité à la reprise de 

travail, dans l’activité exercée avant mai 2002. 

16. Le rapport médical concernant les capacités professionnelles établi le 16 mai 2003 

par le Dr A___________, à l’attention de l’OAI, indique les limitations 

fonctionnelles que celui considère pour sa patiente. Celle-ci pourrait reprendre une 

activité à 50 % dès l’automne 2003, en tant qu’aide de cuisine, la motivation pour 

la reprise du travail ou un reclassement professionnel étant signalées comme faibles 

et un absentéisme prévisible comme important. 

17. Le rapport médical établi le 10 septembre 2003 par le Dr L___________, 

psychiatre, adressé à l’OAI, indique comme diagnostics ayant des répercussions sur 

la capacité de travail : troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2), status après 

embolie pulmonaire massive en mai 2002, rachialgies diffuses consécutives aux 

troubles statiques (le trouble anxieux et dépressif mixte existant depuis plusieurs 

années). 

Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont les suivants : 

céphalées chroniques de type mixte (tensionnelle et migraineuse) et hypertension 

artérielle. 

Selon ce médecin, l’état de santé de l’assurée est stationnaire, aucune mesure 

médicale, mesure professionnelle, moyen auxiliaire ne sont à envisager. L’assurée 

n’a pas besoin d’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de 

la vie. La Dresse L__________ indique avoir suivi l’assurée depuis le 11 juillet 

2002, le dernier examen effectué datant du 4 septembre 2003. Le suivi consiste en 

des entretiens assez réguliers et un traitement antidépresseur qui n’a pu être instauré 

de manière régulière, la patiente présentant des effets secondaires. Les constatations 

objectives exprimées par le médecin sont que la patiente se montre apathique, la 

patiente est très anxieuse. Son humeur est normo-thymique. Elle se plaint de 

fatigue, de douleurs dans différentes parties du corps et semble encore très 

éprouvée par son séjour aux soins intensifs des HUG, craignant toujours que cela se 

répète. 

18. Selon ce médecin, l’activité exercée précédemment est exigible, à 50 % pour ce qui 

concerne les problèmes de santé psychique avec une diminution de rendement 

évaluée à 50 %. 

 

 

 

 

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19. Après une enquête ménagère effectuée, le degré d’invalidité considéré a été retenu 

à 85 % et à compter du 1
er

 septembre 2003, à hauteur de 48 %. 

20. Par décision du 19 août 2004, l’OAI a informé l’assurée qu’une rente entière 

d’invalidité lui était octroyée du 20 mai 2003 au 30 novembre 2003 et un quart de 

rente à compter du 1
er

 décembre 2003. 

21. Par courrier du 14 avril 2005, l’assurée a informé la caisse de compensation 

compétente qu’elle renonçait à son droit à la rente AI, de sorte que la rente 

d’invalidité et les rentes complémentaires versées pour elle-même et les enfants, 

versées mensuellement à son mari, lui-même rentier AI, restaient identiques. 

22. Du 15 mai au 14 juin 2006, l’assurée a effectué un stage en atelier 

socioprofessionnel, sur demande de l’Office cantonal de l’emploi. Ce stage a été 

effectué à mi-temps, soit durant l’après-midi, pendant 3 heures. Il y a eu des 

interruptions en cours de journée, environ une fois par semaine, pour cause de 

violentes migraines. 

Les maîtres socioprofessionnels, le Dr M____________ et N_________, 

techniciens responsables, ont conclu que l’assurée est inapte au placement. 

23. Par décision du 10 août 2006, l’Office cantonal de l’emploi a rendu une décision 

d’inaptitude au placement de l’assurée, qui s’était inscrite auprès de cet office en 

présentant une demande d’indemnités de chômage le 6 juillet 2006. 

24. En date du 3 janvier 2007, l’assurée a présenté une nouvelle demande de prestations 

AI pour adulte. Elle a sollicité la révision des prestations, suite à la décision rendue 

par l’OCE le 10 août 2006. 

25. Par projet de décision du 1
er

 mars 2007, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il refusait 

d’augmenter la rente, à savoir un quart de rente, basée sur un taux d’invalidité de  

48 %, depuis le mois de septembre 2003. 

Les documents médicaux apportés n’avaient pas permis de déterminer une 

éventuelle aggravation de l’état de santé. 

26. Par décision du 5 avril 2007, l’OAI a refusé d’augmenter la rente, faisant suite à 

son projet, auquel aucune suite n’a été donnée par l’assurée. 

27. En date du 28 avril 2009, l’assurée a déposé une 3
ème

 demande de prestations AI 

pour adulte. 

28. Elle a produit à l’appui de cette nouvelle demande un rapport établi par le Dr 

O_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, adressé le 8 avril 

2009 au Dr A___________. 

 

 

 

 

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Le Dr O_________ indiquait suivre l’assurée depuis le 18 février 2009, à un rythme 

d’abord bimensuel, puis mensuel. L’état clinique de l’assurée était caractérisé par la 

persistance d’une symptomatologie du registre anxiodépressif, avec quelques 

épisodes d’aggravation qui avaient nécessité plusieurs passages aux urgences et un 

séjour au centre de thérapie brève. Ces aggravations avaient été liées notamment à 

une migraine sévère et imputables en partie à l’abus de médicaments 

antimigraineux. La patiente utilisait ces médicaments plusieurs fois par jour en 

raison de la perte d’efficacité et de son hypersensibilité aux symptômes somatiques. 

Ces derniers provoquaient chez elle des paroxysmes d’anxiété paralysante, qui se 

présentait comme son trouble psychique le plus important. 

 L’embolie pulmonaire sévère de 2002, potentiellement fatale, jouait certainement le 

rôle central dans le trouble mental présenté par l’assurée. Elle était restée gravée 

dans sa mémoire comme un événement traumatique sur le mode d’état de stress 

post traumatique atypique, avec notamment une hyperactivité neurovégétative, sur 

laquelle s’était greffé un trouble panique, puis une anxiété généralisée. Le médecin 

avait constaté ensuite une intrication des symptômes de l’hypertension artérielle, de 

la migraine et des céphalées tensionnelles, avec les symptômes anxieux, dans un 

cercle vicieux. Comme cela était fréquemment le cas dans ce type de troubles, des 

épisodes dépressifs brefs apparaissaient épisodiquement, dans le contexte d’un 

épuisement, dû aux maladies et d’une démoralisation. Dans sa forme actuelle, le 

trouble pourrait le mieux être caractérisé comme une anxiété généralisée (F41.1), 

en raison de la présence d’une tension et d’une appréhension marquée, concernant 

non seulement sa santé mais aussi des problèmes de la vie quotidienne, associées à 

une hyperactivité neurovégétative, de multiples symptômes psychosomatiques et 

des symptômes non spécifiques, comme irritabilité, réaction de sursauts exagérés à 

des événements imprévus mineurs et des troubles du sommeil. 

 Sur le plan du traitement médicamenteux, le médecin avait eu des échecs. Il avait 

essayé une approche psychothérapeutique intégrant des éléments de thérapie 

cognitivo-comportemental, sans résultat durable. Il ne voyait guère d’autres options 

thérapeutiques, si ce n’était une approche de soutien. 

 Sur le plan assécurologique, le médecin indique qu’il faut soutenir la patiente dans 

sa démarche de révision de taux d’invalidité. Même si sur le fond, son trouble n’a 

pas changé de forme, la patiente signale une aggravation dans l’ensemble qui se 

manifeste par une limitation accrue dans les activités quotidiennes, plusieurs 

passages aux urgences des HUG et un séjour au centre de thérapie brève. L’assurée 

a fait un dernier essai de travail dans le nettoyage, à raison de deux heures par jour, 

en début d’année 2008, cette reprise de travail s’étant soldée par un échec après 4 

jours seulement. S’agissant du degré d’invalidité arrêté à 48 % en 2003, le trouble 

psychique invalidant s’était chronicisé et cristallisé, au point que la patiente ne lui 

paraissait pas avoir une capacité de travail théorique au-delà de 2 à 3 heures par 

jour, avec un rendement diminué. 

 

 

 

 

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Le Dr O_________ concluait qu’un suivi par le Dr A___________, comprenant le 

soutien et la prescription de médicaments, devrait être suffisant. Il restait à 

disposition en cas de nouvelles aggravations. 

29. En date du 15 juin 2009, l’OAI a adressé un projet de refus d’augmentation de rente 

à l’assurée considérant qu’aucun document médical n’avait apporté d’élément 

rendant plausible une aggravation de son état de santé. 

30. En date du 6 août 2009, l’assurée a formé opposition au projet de décision se 

référant au rapport établi par le Dr O_________ qui avait considéré que son trouble 

psychique invalidant s’était chronicisé et cristallisé depuis 2003, diminuant ainsi la 

capacité de travail envisageable. 

31. En date du 2 septembre 2009, l’OAI a adressé une décision de refus d’augmentation 

de rente à l’assurée, suite à l’exercice de son droit d’être entendue. 

Aucun document médical nouveau n’ayant apporté d’élément rendant plausible 

l’aggravation de son état de santé, l’OAI persistait dans la décision de refus 

d’augmentation de rente. 

32. En date du 5 octobre 2009, l’assurée a formé recours contre cette décision. 

Elle s’est principalement référée au rapport médical établi par le Dr O_________ le 

8 avril 2009, seul document produit s’agissant de sa situation médicale et sur les 

constatations effectuées par les maîtres de stage socioprofessionnels en juillet 2006. 

Elle a conclu à titre préalable, à ce qu’une expertise multidisciplinaire soit 

ordonnée, afin de déterminer sa capacité de travail actuelle, de même qu’une 

réévaluation de l’enquête économique sur le ménage. Principalement, elle a conclu 

à ce que la décision de l’OAI soit annulée, à ce qu’une rente d’invalidité lui soit 

accordée et à ce que l’OAI soit condamnée en les dépens de première instance, y 

compris une équitable indemnité valant participation aux honoraires de son conseil. 

33. En date du 2 novembre 2009, l’OAI a répondu au recours, concluant à son rejet et à 

la confirmation de la décision attaquée. 

En se penchant sur une comparaison des faits tels qu’ils se présentaient au moment 

de la décision du 2 septembre 2009 de refus d’entrer en matière et les circonstances 

existant à l’époque de la décision du 3 août 2005, par laquelle la recourante avait 

obtenu un quart de rente à compter du 1
er

 décembre 2003, l’OAI considérait que les 

troubles rapportés par le Dr O_________, à l’appui de la nouvelle demande, étaient 

en tous points identiques à ceux précédemment retenus. Or, ces troubles avaient été 

pris en considération pour l’évaluation de l’invalidité de la recourante, qui n’était 

pas modifiée. 

 

 

 

 

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34. En date du 4 mars 2010, une audience de comparution personnelle des parties a eu 

lieu. 

A cette occasion, il a été décidé de reconvoquer une audience de comparution 

personnelle des parties, de manière à s’assurer de la présence d’un interprète de 

langue croate pour la recourante. 

En outre, celle-ci a obtenu un délai au 20 mars 2010  pour la production des 

rapports émis par les HUG (service des urgences) et le centre de thérapie brève 

(CTB), auprès desquels elle a indiqué avoir été soignée. 

35. Le 22 mars 2010, la recourante a produit un rapport établi le 18 mars 2010 par le Dr 

O_________. 

Celui-ci indique qu’en cours de l’année 2008, la recourante a eu de fréquentes 

attaques de migraines, dont l’une mi-juin, a été particulièrement sévère. Elle avait 

été transférée aux urgences des HUG, et y était restée une nuit. Au vu de son état 

psychique, elle avait été envoyée le lendemain au centre de thérapie brève, où elle 

était restée pendant 3 jours en séjour semi-hospitalier. Elle paraissait alors très 

épuisée tant physiquement que moralement et présentait des symptômes de la 

lignée anxiodépressive.  

Selon le médecin, cet épisode représentait une aggravation de son trouble de base, 

caractérisée entre autres par une réaction maladive aux symptômes somatiques et 

par une anxiété envahissante, lors des manifestations des troubles somatiques. Le 

médecin notait encore que cette crise avait eu lieu au moment où la recourante se 

trouvait seule à la maison, son mari étant absent pour un voyage. 

36. La recourante a également produit un bref rapport établi le 16 juin 2008 par l’unité 

d’accueil d’urgence psychiatrique des HUG, duquel il ressort qu’elle avait été 

hospitalisée pour crise migraineuse et symptomatologie anxieuse et dépressive, 

dans un contexte de solitude et de difficultés familiales. Le diagnostic posé était un 

épisode anxiodépressif (F43.22). 

La décision avait été prise de la faire prendre en charge par le centre de thérapie 

brève pour suite du traitement habituel par le Dr O_________. 

37. En date du 20 avril 2010, une nouvelle audience de comparution personnelle des 

parties a eu lieu. 

A cette occasion, la recourante a indiqué avoir été suivie 4 ans par la Dresse 

P_________, psychiatre, qui avait cessé d’exercer. Depuis 2 ans, elle était suivie 

par le Dr O_________, à raison d’une séance par mois. Elle prenait un 

antidépresseur, Cymbalta, le traitement ayant été augmenté depuis environ 2 ans. 

 

 

 

 

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Elle se considérait comme vraiment malade, malgré le refus de sa 3
ème

 demande de 

prestations AI d’avril 2009. En effet, la situation avait empiré. Lorsqu’elle s’était 

rendue l’année passée avec son mari en vacances, elle avait eu une crise de panique. 

A son retour en Suisse, une semaine plus tard, elle s’était immédiatement rendue 

chez le Dr A___________ qui l’avait alertée sur le fait qu’elle était particulièrement 

sensible aux déplacements. Au quotidien, elle souffrait d’arythmie cardiaque, ce qui 

la contraignait à arrêter les travaux ménagers. Elle attendait que cela passe avant de 

reprendre ces travaux et cela pouvait durer plusieurs minutes. Elle prenait 

également des médicaments pour traiter ce problème et subissait des crises chaque 

matin depuis 2002. 

Elle ne connaissait pas l’origine exacte de ces symptômes qui intervenaient de 

manière inattendue, notamment en ce qui concernait les vomissements. Pendant 4 

ans, elle avait pris un médicament destiné à lutter contre ses migraines, lequel avait 

été modifié en 2008. 

Elle avait régulièrement des crises de panique, dont elle ne pouvait expliquer la 

cause. Selon elle, sa situation de santé s’est aggravée les dernières années. Elle 

avait plus fréquemment des crises de panique et de violentes migraines. A son sens, 

elle était plus handicapée au quotidien dans ses tâches ménagères les dernières 

années. Lorsqu’elle avait des crises à la maison, c’était souvent une de ses voisines, 

T_________, qui l’aidait. 

Elle a souligné qu’elle n’assimilait pas son incapacité de travail. En 2008, elle avait 

tenté de travailler 2 heures le soir pour une entreprise de nettoyage de bureaux et 

c’était son chef lui-même qui avait dû la raccompagner chez elle, car elle n’était pas 

en mesure de travailler en raison d’une crise de panique. Depuis, elle avait tenté de 

retrouver un autre travail, sans succès, vu son état de santé. 

Elle a encore indiqué que le Dr B___________, cardiologue, la suivait depuis 2002. 

Quant au Dr A___________, elle le consultait une fois par mois pour les problèmes 

de migraines. 

38. Une audience d’enquêtes a eu lieu en date du 16 septembre 2010, lors de laquelle 

deux témoins ont été entendus. 

39. T_________, infirmière de profession, voisine de la recourante depuis 1998, a 

indiqué l’aider pour les démarches administratives et des conseils dans sa vie 

quotidienne. En raison de ses problèmes de santé, il lui arrivait de l’appeler pour 

qu’elle vienne l’aider. Elle prenait sa tension et essayait de lui apporter du 

réconfort, car la recourante s’inquiétait très vite, même pour les choses qui 

n’affecteraient pas une autre personne. Ces dernières années, elle l’avait appelée 

plus souvent qu’auparavant. Il y avait 3 ou 4 ans, T_________ avait dû appeler le 

144, car la recourante se trouvait très mal et sa tension était très haute. A ses 

souvenirs, la recourante avait dû être hospitalisée au moins à deux reprises, à savoir 

 

 

 

 

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- 12/19 - 

durant plusieurs jours. Lors de ces périodes, elle l’avait appelée plus souvent. Selon 

ses souvenirs, lorsqu’elle avait été hospitalisée, la recourante n’était pas encore 

suivie par le Dr O_________. Elle ne pouvait cependant pas dire à quelle période 

ces hospitalisations avaient eu lieu, en particulier s’il s’agissait de 2008. Elle se 

souvenait cependant que la recourante était déjà suivie par le Dr O_________, 

lorsqu’elle avait dû passer une nuit sous surveillance au CTB Charmilles. 

Les derniers temps, c’était à raison d’une fois par semaine environ qu’elle lui 

apportait de l’aide, lui amenant notamment ses courses où la soulageant pour des 

tâches ménagères importantes, tel que le lavage des vitres.  

40. Le Dr O_________, psychiatre, a indiqué suivre la recourante depuis le 1
er

 février 

2008. Il a confirmé son rapport du 8 avril 2009, précisant qu’il n’avait pas pris 

connaissance directement du dossier de la part de la Dresse P_________, mais du 

médecin traitant, le Dr A___________. 

En 2009, il avait considéré qu’il n’y avait plus de suivi thérapeutique spécifique à 

porter à la recourante, dans la mesure où sa situation de santé était fixée, à savoir 

qu’elle n’évoluait plus. Il avait alors proposé au Dr A___________ d’effectuer un 

suivi lui-même, en tant que médecin traitant. La recourante avait cependant 

continué à venir le voir, régulièrement, mais un peu moins qu’une fois par mois, 

selon les besoins ressentis. 

S’agissant des bêtabloquants, dont il envisageait la prescription, il avait préféré 

laisser le soin au médecin traitant d’en décider pour tenir compte des autres 

problèmes de santé de la patiente. Dans le cadre de la pathologie de la recourante, 

la prise de certains médicaments engendraient de la crainte en raison des effets 

secondaires qu’ils pouvaient produire. La recourante avait suivi des traitements 

médicamenteux, tels que du Zoloft et de la Paroxétine, durant une durée assez 

longue. Le Cymbalta avait été pris sur ordonnance de sa part, pendant une durée 

suffisante pour se faire une idée du résultat, de même que pour le Tryptizol.  

Lorsqu’il parlait de chronicisation de l’état de santé de la recourante, cela signifiait 

que, sur une durée d’au moins 2 ans, il n’y avait pas de modification des troubles 

dont elle souffrait. Quant à la cristallisation, il se référait au fait que la situation ne 

pouvait plus être modifiée. 

Durant les années pendant lesquelles, le Dr O_________ avait suivi la recourante, il 

n’avait pas constaté de péjoration de son état de santé en tant que tel. Toutefois, 

celui-ci était soumis à des fluctuations, par exemple lorsqu’elle avait été 

hospitalisée en juin 2008. Il pensait toutefois que depuis l’apparition des troubles, 

après l’embolie de 2002, la situation s’était dégradée. 

Objectivement, il ne pouvait pas procéder à une comparaison concrète de la 

situation d’avant 2008, avec celle qu’il avait connue. Toutefois, il avait eu 

 

 

 

 

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- 13/19 - 

connaissance du fait que la recourante avait fait des tentatives de reprises d’activité 

professionnelle, en 2007 pour la dernière fois, selon ses souvenirs. Selon lui, c’était 

donc qu’elle s’en sentait capable, ce qui n’avait plus du tout été le cas par la suite. 

De plus, l’apparition de son hypertension artérielle avait provoqué une très grande 

anxiété, ce qui avait vraisemblablement augmenté la manifestation de ses troubles 

psychiques. 

Hormis l’hospitalisation et le passage au CTB en juin 2008, le docteur n’était pas 

en mesure d’indiquer si d’autres hospitalisations, consultations des urgences HUG, 

avaient eu lieu et à quelles dates. Toutefois, la recourante avait fait référence à de 

telles consultations. 

Selon ses notes, la patiente lui avait indiqué que ses passages aux urgences ou 

hospitalisations avaient eu lieu en 2007-2008. Elle faisait référence à plusieurs 

reprises à ses hospitalisations depuis qu’il l’a suivait, dans la mesure où il s’agissait 

du comble de la gravité des troubles dont elle souffrait. 

Il était pessimiste quant à la possibilité d’une amélioration de l’état de santé de la 

recourante, dans la mesure où le trouble dont elle souffrait était très résistant aux 

médicaments. 

Il avait essayé d’examiner le bénéfice pour la recourante de persister dans sa 

demande de rente AI, en analysant la situation sur le plan financier, comme 

assécurologique. Vu le bénéfice financier qu’elle en retirerait, elle pourrait aussi 

bien travailler une heure par jour comme femme de ménage si elle disposait d’une 

capacité de travail. Dès lors, il ne pensait pas que le bénéfice financier escompté 

agisse comme un facteur motivateur de la demande.  

41. Dans la mesure où les Drs B___________ et A___________ n’ont pas pu se 

présenter lors de l’audience d’enquêtes du 16 septembre 2010, les parties ont 

accepté que le Tribunal leur pose des questions par écrit. 

42. Par courrier adressé le 1
er

 mars 2011 à la Chambre des Assurances sociales, le Dr 

B___________ a confirmé avoir été consulté à plusieurs reprises depuis le mois de 

février 2001 par la recourante pour les pathologies d’hypertension artérielle et 

palpitations électriquement représentées par des extrasystoles supraventiculaires. 

L’évolution concernant ces deux pathologies cardiologiques était favorable, sous 

traitement par Aprovel, ainsi que par antidépresseurs, instauré par le Dr 

O_________. Les pathologies cardiaques étaient bien contrôlées. 

S’agissant de savoir si la recourante avait été hospitalisée durant les années 2007-

2008, le Dr B___________ renvoyait la Cour de céans au Dr A___________ et au 

Dr O_________. 

 

 

 

 

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- 14/19 - 

43. Par courrier adressé à la Cour de céans le 3 mars 2011, le Dr A___________ a 

confirmé être le médecin traitant de la recourante depuis le 28 mai 2001. 

L’affection principale de sa patiente était apparue après une embolie pulmonaire 

sévère en mai 2002. Elle avait à la suite de cet événement développé de graves 

troubles psychiques, avec manifestation somatique diverses, décrites dans son 

rapport à l’OAI du 16 mai 2003. Ces nombreuses plaintes somatiques étaient 

toujours présentes et n’avaient guère évolué. Il ne faisait aucun doute que son 

affection psychique était sérieuse, sans amélioration, avec les nombreux différents 

traitements ayant influencé défavorablement ses affections somatiques. Ces 

dernières n’étaient pas d’une gravité particulière et s’il n’existait pas l’affection 

psychique qui augmentait leur importance, elles n’auraient aucune influence sur la 

capacité de travail. 

Il partageait entièrement l’avis du Dr O_________, quant au diagnostic du trouble 

psychique complexe, à savoir celui d’une anxiété généralisée, en présence aussi 

d’épisodes dépressifs brefs et d’attaques de panique. La recourante vivait toujours 

avec une peur constante d’une récidive d’embolie pulmonaire et pensait qu’elle 

allait mourir jeune sans qu’il y ait aucun moyen de la rassurer. Elle avait également 

peur de chaque autre maladie, s’accrochant au moindre signe dès que quelque chose 

n’allait pas. Elle paniquait tout de suite, devenait extrêmement anxieuse, de 

nombreux troubles somatiques apparaissant et devenant pour elle dramatiques 

(céphalées intenses, vertiges, nausées, vomissements, essoufflements, immense 

fatigue avec sensation de jambe coupée, palpitations etc.). Ces malaises survenaient 

très souvent d’une manière imprévisible, intervenant de manière de plus en plus 

fréquente lorsqu’elle se trouvait à la maison. Une augmentation des valeurs de la 

tension artérielle avait parfois été observée lors des crises. L’affection 

cardiologique était bien stabilisée sous traitement. S’agissant des crises de 

migraines, leur intensité avait un peu diminué depuis 2008. Les douleurs 

rachidiennes diffuses, en particulier cervicales, étaient d’origine musculo-

ligamentaire. La patiente présentait depuis 2 à 3 mois environ des douleurs aux 

genoux et au talon gauche, dues à des lésions dégénératives débutantes et à une 

insertionite pour le talon. Les douleurs aux jambes étaient à mettre en relation avec 

l’état variqueux bilatéral. Il ajoutait qu’aucune des affections purement somatiques 

n’était de gravité particulière et que la majorité non volontaire des plaintes de la 

patiente était à mettre en relation avec la maladie psychique. 

Selon les renseignements en la possession du médecin, au cours des années 2007 et 

2008, la recourante n’avait pas été hospitalisée, hormis en juin 2008, au CTB, 

pendant 3 jours. 

Selon lui, la recourante était de plus en plus fatiguée, abattue, épuisée, par ses 

différents problèmes de santé et il la croyait lorsqu’elle disait qu’elle était limitée 

plus qu’avant dans ses activités quotidiennes. Il n’était pas possible d’apprécier la 

capacité de travail résiduelle d’une manière précise, mais sur le plan purement 

 

 

 

 

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- 15/19 - 

théorique, elle se situe au maximum à 2 heures par jour, avec un très faible 

rendement. 

44. En date du 24 mars 2011, la recourante a déposé des conclusions après enquêtes. 

Selon elle, les enquêtes avaient permis d’établir une aggravation de son état de 

santé, à tout le moins depuis le mois d’avril 2007. 

Elle a également produit un courrier établi par N_________, technicien responsable 

de l’atelier de réadaptation professionnelle du service de neuro-rééducation des 

HUG, le 24 mars 2011. Selon ce courrier, la recourante a à nouveau été suivie dans 

l’atelier pendant 3 jours, du 21 au 23 mars 2011. Une augmentation non  

négligeable de ses réactions au stress a été constatée, certains travaux demandant de 

la finesse n’ayant simplement pas pu être exécutés, car sa main se mettait à 

trembler et le résultat de son travail n’était pas utilisable. Un important état 

d’anxiété avait également été remarqué, la patiente semblant abattue et ayant 

fréquemment des réactions de recul lorsqu’elle ne s’attendait pas à être interpelée.  

La recourante restait pour le service, inapte au placement, dans la mesure où aucun 

travail adapté n’existait pour ce type de personne. 

Seule une piste en atelier protégé, pour autant que son état psychique s’améliore 

sensiblement, pourrait être envisagée, à moyen terme. 

45. En date du 24 mars 2011, l’OAI a également exprimé sa position suite aux 

enquêtes. 

Il a considéré que les réponses des Drs B___________ et A___________ n’étaient 

pas susceptibles de modifier son appréciation du dossier et maintenait dès lors ses 

conclusions tendant au rejet du recours. 

46. Par la suite, l’affaire a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1
er

 janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 

devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 

septembre 2010). 

 

 

 

 

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- 16/19 - 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. L’objet du litige est la question de savoir si la recourante a rendu plausible, dans sa 

troisième demande du 28 avril 2009, que son état de santé s’est aggravé depuis la 

dernière décision du 5 avril 2007. 

a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 

nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 

invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 

règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 

conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 

restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 

identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1).  

b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 

de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, 

l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 

plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 

décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 

d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b).  

c) L'exigence relative au caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 

al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en 

droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, 

sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a 

pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification 

déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les 

prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même 

que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de 

l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 

permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATF 

du 5 octobre 2001, I 724/99, consid. 1c/aa). 

d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 

faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 

prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 

(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a). 

4. En l’espèce, la dernière décision de l'intimé date du 5 avril 2007. Le 28 avril 2009, 

soit un peu plus de deux ans après cette décision, la recourante dépose une nouvelle 

demande de prestations. 

 

 

 

 

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- 17/19 - 

Lors de l’évaluation qui a abouti à la dernière décision, aucune aggravation de l’état 

de santé n’est apparue à l’OAI, à l’appui des nouveaux documents médicaux 

fournis, lesquels étaient en réalité limités au rapport établi le 8 avril 2009 par le Dr 

O_________. 

Dans l’opposition au projet de l’OAI quant à sa nouvelle demande, la recourante 

s'est également fondée sur son observation à l’atelier de réadaptation 

professionnelle de juillet 2006, indiquant qu’elle avait été considérée comme inapte 

au placement. 

Cela étant, au regard des différents rapports médicaux établis avant la décision du 

mois d’avril 2007, toutes les affections, aussi bien somatiques que psychiques dont 

se prévaut la recourante pour fonder sa troisième demande, existaient déjà depuis 

plusieurs années et en tous cas, avant la prise de décision ayant suivi sa deuxième 

demande de prestations AI. 

 S’agissant des troubles somatiques, la situation est stabilisée depuis plusieurs 

années, comme l’a confirmé le Dr B___________. 

 Quant aux troubles psychiques, ils ne sont pas qualifiés de manière différente après 

la troisième demande que depuis 2002, par les différents médecins intervenus. 

 Les troubles découlant des problèmes psychiques de la recourante, à savoir 

céphalées, vertiges, vomissements etc., intervenant de manière totalement 

inattendue, sont en effet décrits dès 2002 dans les rapports médicaux. 

 Aucune modification de traitement n’a été préconisée par les médecins, si ce n’est 

certains changements de médicaments en raison de la mauvaise tolérance présentée 

par la recourante. 

 Le seul indice d’aggravation auquel il est fait référence a trait aux hospitalisations 

qu’aurait subies la recourante depuis 2007. 

 Or, il est ressorti des enquêtes qu’il s’est agi d’un événement du mois de juin 2008 

qui a nécessité une nuit d’hôpital et un suivi de trois jours, nuits incluses, au CTB. 

De plus, cet événement a clairement été mis en relation avec une situation de 

solitude particulière de la recourante qui se trouvait à la maison alors que son époux 

était en voyage. 

 Ce seul événement ne peut pas être considéré comme une démonstration de 

l’aggravation alléguée. 

Il semble bien plutôt que l’état de santé de la recourante est stationnaire, avec des 

fluctuations signalées avant 2007 également. 

 

 

 

 

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- 18/19 - 

Enfin, le dernier rapport établi par l’atelier de réadaptation professionnelle 

n’équivaut pas à un rapport médical permettant de retenir que les atteintes à la santé 

de la recourant se soient modifiées depuis 2007. Une manifestation de stress 

supplémentaire n’étant pas déterminante par rapport aux troubles décrits par les 

médecins dans leurs rapports. Le résultat du stage, concluant à l’inaptitude au 

placement, était déjà le même en juillet 2006, soit avant la décision du 5 avril 2007. 

Dès lors, il convient de constater que la recourante n’a pas rendu plausible que son 

état de santé s’est aggravé après la décision du 5 avril 2007.  

Dans ces circonstances, la demande de la recourante visant à la mise en place d’une 

expertise multidisciplinaire ne peut être retenue. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

5. Dans la mesure où la recourante succombe, l’émolument de justice, fixé au 

minimum légal de 200 fr., est mis à sa charge. 

  

 

 

 

 

 

 

 

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- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de  200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente suppléante 

 

 

 

 

Laurence CRUCHON 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le