# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ec4a6ce-53b0-58aa-9025-16c5d183f4ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.09.2023 C/17055/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17055-2023_2023-09-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17055/2023-CS DAS/219/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 18 SEPTEEMBRE 2023 

 

Recours (C/17055/2023-CS) formé en date du 25 août 2023 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, ______ (Genève), 

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 septembre 2023 à : 

- Madame A______ 

p.a. Clinique de B______ 

Unité C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Direction de la Clinique de B______ 

______, ______. 

- 2/3 - 

 

 

C/17055/2023-CS 

Vu la procédure C/17055/2023; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/6499/2023 rendue le 24 août 2023, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 

déclaré recevable le recours formé le 18 août 2023 par A______, née le ______ 1976, 

de nationalité tunisienne, contre la décision médicale du 18 août 2023 ordonnant son 

placement à des fins d’assistance (ch. 1 du dispositif), l’a rejeté (ch. 2) et rappelé la 
gratuité de la procédure (ch. 3); 

Que le 25 août 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance auprès de la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice; 

Que par courrier du 30 août 2023, A______ a informé la Chambre de surveillance 

qu'elle retirait son recours; 

Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans avoir 

fait l’objet d’une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Qu'il sera donné acte à la recourante de ce qu'elle retire son recours; 

Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/8076/2022

- 3/3 - 

 

 

C/17055/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait du recours formé le 25 août 2023 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/6499/2023 rendue le 24 août 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/17055/2023. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/8818/2022