# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef9c534e-e252-5b71-97ae-aaa0c947cecf
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-05
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 05.07.2019 CPEN.2019.14 (INT.2019.437)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2019-14_2019-07-05.html

## Full Text

Arrêt
  du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 23.10.2019 [6B_1065/2019]

  

 

 

 

 

 

A.                          
Le vendredi 2
mars 2018, vers 08h40, A.________, née en 1973, a appelé la police en composant
le numéro d’urgence 117, alors qu’elle s’était réfugiée dans la cage d’escalier
d’un immeuble sis à la rue (aaa) 113 à Z.________, pour demander de l’aide
après qu’elle avait été agressée par son ami intime, X.________, né en 1984.
Selon le rapport de police du 3 mai 2018, les policiers qui sont intervenus sur
les lieux ont découvert la plaignante qui « pleurait, tremblait de peur
et présentait des marques de coups au visage ». Elle a spontanément
déclaré que l’auteur des faits se trouvait dans l’appartement d’une amie, B.________,
à la rue (aaa) 127 à Z.________. A.________ a ensuite été conduite à l’hôpital
en ambulance pour que puissent être effectués les prélèvements biologiques
nécessaires à l’enquête et un constat médical. Elle a ensuite été entendue par
la police. Pendant ce temps, la police a interpellé X.________ à l’endroit
qu’avait indiqué A.________. Lors de cet acte d’enquête, la police a également
saisi deux téléphones mobiles et un ordinateur portable, lesquels ont été
analysés par le service forensique. X.________ a ensuite été interrogé. 

                        Lors de son audition, A.________
a déclaré qu’elle voulait se séparer de X.________ et désirait qu’il quitte
l’appartement que leur avait mis à disposition son amie B.________. Elle avait
déposé plainte contre lui, la veille, parce qu’il avait déjà été violent avec
elle. Le jeudi 1er mars 2018, dans la soirée, X.________ avait
consommé plusieurs bières, avant de s’en prendre à elle physiquement en lui
donnant des coups de poing et de pied sur tout le corps. Il l’avait ensuite
traînée par les cheveux depuis la chambre à coucher pour l’emmener dans la
cuisine, où il l’avait menacée avec un couteau. Frappée à la tête, elle avait
perdu connaissance et avait été réanimée par de l’eau sucrée reçue dans le
visage. Puis, elle s’était sentie mal et avait dû vomir à plusieurs reprises.
Plus tard, vers 04h00, après lui avoir dit : « puisque tu ne veux
pas être ma femme, je vais te violer », il lui avait imposé, alors
qu’elle avait fait part de son refus, un rapport sexuel anal jusqu’à
éjaculation. Environ une heure plus tard, il l’avait forcée à entretenir une
relation sexuelle complète. Vers 06h00, il était revenu à la charge et l’avait
sodomisée jusqu’à éjaculation. Ayant pu récupérer son téléphone en prétextant
devoir consulter son médecin et après que l’auteur s’était endormi, A.________
avait pu quitter les lieux et appeler la police. 

                        Interrogé par la police, X.________
a expliqué les circonstances dans lesquelles il avait rencontré A.________
alors qu’il vivait à Amsterdam. Après leur rencontre, ils avaient décidé de
s’installer en Suisse et de vivre ensemble. Arrivés dans le canton de Neuchâtel
le 7 janvier 2018, ils avaient d’abord été hébergés chez un ami à Y.________,
puis, à Z.________, chez B.________ qui leur avait laissé son appartement. Dans
la soirée du 1er mars 2018, ils s’étaient disputés. Il reconnaissait
lui avoir donné des gifles et des coups au visage, l’avoir saisie par le bras
et lui avoir jeté de la limonade au visage. Durant la dispute, elle s’était
blessée elle-même au visage avec une bague qu’elle portait au doigt, en faisant
un geste de défense. Pendant cette soirée, elle a vomi à cause de ce qu’elle
avait mangé. Ils s’étaient ensuite réconciliés et ont entretenu des rapports
sexuels à trois reprises. D’abord, il l’avait pénétrée analement, à sa demande,
puis vaginalement trente minutes après. Ils avaient encore entretenu un rapport
anal et avaient fini la nuit ensemble. Dans la soirée, il avait consommé six ou
sept bières. Il contestait avoir menacé la victime avec un couteau. Le matin, A.________
avait quitté les lieux pour aller voir son médecin pour obtenir un certificat
médical, se disant en dépression parce que son premier mari la battait. 

B.                          
Le 2 mars
2018, le ministère public a décidé l’ouverture d’une instruction contre X.________,
prévenu d’infractions aux articles 126, 123 et 190 CP. Par mandats des 3 et 12
mars 2018, il a requis un examen médical de la victime par le Dr C.________,
médecin-légiste, et demandé à l’Hôpital neuchâtelois (ci-après HNE) tout
renseignement en lien avec la plainte de A.________. Il a demandé à la police
d'entendre une seconde fois la plaignante et qu'il soit procédé à une enquête
de voisinage. Il a encore demandé l’examen des deux smartphones et de
l’ordinateur portable du prévenu, ainsi qu’une deuxième audition de la
plaignante, une enquête de voisinage et l’audition du Dr D.________,
médecin traitant de la plaignante. 

La police a examiné les deux
smartphones en possession du prévenu, ainsi que son ordinateur. Ces actes
d'enquête n'ont pas amené d'élément utile à l'enquête. La police a entendu la
plaignante une seconde fois. L'enquête de voisinage n'a pas apporté d'élément
probant. Le médecin légiste a rendu son rapport, le 7 mars 2018. Le 2 mars
2018, HNE a établi un constat médical qui est versé au dossier. Le Dr D.________
a répondu à un questionnaire, le 4 juin 2018.

C.                          
Le ministère
public a entendu X.________, le 3 mars 2018. Lors de son interrogatoire, le
prévenu a déclaré, en substance, qu’il s’était embrouillé avec la plaignante et
qu’il lui avait donné des gifles, mais qu’elle se montrait elle aussi
agressive. Lui avait des bleus mais n’avait pas consulté de médecin ;
selon lui, tout avait été préparé à l’avance. Si la plaignante s’était sentie
mal durant la soirée, c’était parce qu’elle avait mangé de la soupe et de la
salade de fruits. Il a ensuite déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi elle
l’enfonçait. Elle faisait tout ça parce qu’il lui avait dit qu’il allait la
quitter. Il lui avait donné une gifle, mais elle s’était aussi frappée
elle-même avec sa bague, à l’œil, en essayant de se protéger. Il a admis qu’en
lui donnant des claques, sa tête avait tapé le mur. Par contre, il a prétendu
que c’était elle qui s’était tiré les cheveux toute seule. Il l’avait
effectivement amenée de force à la cuisine. Elle ne s’était pas évanouie. Il
n’avait pas utilisé de couteau pour la menacer. Il l’avait injuriée. Ils
avaient ensuite fait l’amour comme d’habitude, sauf que c’était la première
fois « qu’on faisait la sodomie ». C’était elle qui avait eu
l’initiative ; il n’était pas un violeur. Le vomissement, « c’est
vrai », l’évanouissement et le sirop, « c’est faux » ;
« Je lui ai vidé la bouteille de sirop sur la tête, mais elle n’était
pas évanouie ». Il ne lui avait pas non plus pris son téléphone.
Pendant l’acte sexuel, il avait une rage de dents. Il a contesté avoir fait
l’amour avec elle sans qu’elle fût d’accord. L’origine de la dispute était liée
à la participation à la marche du 1er mars ; ensuite il lui
avait reproché de ne pas avoir quitté son mari. Il avait aussi déploré le fait
de ne plus travailler et de ne plus être en mesure d’aider ses enfants. Il a
expliqué qu’en Algérie, il était permis de taper sa femme. Il a indiqué qu’ici
les femmes prenaient les hommes pour des gadgets. Il s'est demandé si ce
n'était finalement pas lui qui s’était fait violer depuis un mois, soit depuis
qu’il vivait avec la plaignante et qu’il s’était parfois prêté à l’acte sexuel
alors qu’il n’en avait pas envie. 

D.                          
Après avoir
obtenu de la police un rapport complémentaire, daté du 11 septembre 2018,
consacré à l’examen de l’ordinateur et des téléphones de marques Motorola et
Samsung saisis en main du prévenu lors de son interpellation – rapport
d’enquête qui n’a rien révélé d’utile –, le ministère public a renvoyé X.________,
par acte d’accusation du 28 septembre 2018, sous les préventions suivantes : 

Faits reprochés au prévenu

1.  
Aux environs du 9 février
2018, à Z.________, rue (bbb) 43, frappé à plusieurs reprises A.________,
causant à cette dernière des lésions à l'œil et des hématomes, 

2.  
Dans la nuit du 1er
au 2 mars 2018, à Z.________, rue (aaa) 127, frappé A.________ en lui donnant
un coup de poing dans l'œil, plusieurs coups de poing et coups de pied sur tout
le corps, tiré ses cheveux, asséné des coups sur la tête, tiré par les cheveux
à travers l'appartement jusqu'à ce que A.________ s'évanouisse, dit à cette
dernière "je te fracasse le visage comme ça tu seras défigurée, tu ne
verras plus personne", dit "pute, salope", "je vais
t'amener dehors dans la neige et te laisser-là", tapé la tête de A.________
contre les murs en lui assénant des gifles, saisi un couteau et menacé la
victime de la tuer, A.________ allant ensuite vomir des suites de ces actes, 

3.  
La même nuit, dans le même
lieu, vers 4h00 du matin, baissé le bas de training de A.________, dit à cette
dernière "puisque tu ne veux plus être ma femme, je vais profiter de te
violer par derrière", entendu A.________ lui dire d'arrêter et que ce
n'était pas bien ce qu'il faisait, ajouté "tais-toi", pénétré cette
dernière analement et rapidement joui en elle, agi de la sorte malgré les cris
de A.________, recommencé à la sodomiser quelques heures après, sachant bien,
pour les deux fois, que A.________ n'était pas consentante. 

Faits
constitutifs de lésions corporelles simples (123 CP), de voies de fait (126
CP), et de viol (190 CP).  »

E.                          
Dans son
jugement du 17 janvier 2019, le tribunal criminel a examiné le chiffre 3 de
l'acte d'accusation également sous l'angle de l'article 189 CP, comme annoncé
préalablement aux parties. Le tribunal a également étendu la prévention du
chiffre 2 de l'acte d'accusation aux articles 177 et 180 CP. Les parties en
avaient été informées au début des débats. Une telle extension était possible
parce que les faits décrits au chiffre 2 n’étaient pas modifiés et parce que le
prévenu avait été entendu à ce sujet, dans le cadre de la procédure préliminaire.
Par contre, le tribunal criminel a considéré que dans la mesure où le ministère
public n’avait pas décrit dans son acte d'accusation l'acte de pénétration
vaginale, l’acte d’accusation ne pouvait plus être corrigé à ce stade de la
procédure, ni en faisant application de l’article 329 CPP, ni en vertu de
l'article 333 CPP. Selon le premier alinéa de cette disposition, le renvoi de
l'acte d'accusation était possible uniquement dans le cas où il s'agissait
d'introduire un élément factuel nouveau à des faits déjà visés dans l'acte
d’accusation. Par contre, s'il s'agissait d'ajouter un fait nouveau, telle une
prévention de viol qui n’aurait pas été décrite initialement, le renvoi de
l’acte d’accusation au ministère public était impossible parce qu’un viol était
une infraction distincte des actes de contrainte sexuelle déjà visés. D’autre
part, l'article 333 al. 2 CPP, qui permettait à certaines conditions de
compléter l'acte d'accusation, n'était pas non plus applicable, à mesure qu'il
n’envisageait que l’éventualité de la découverte de faits nouveaux durant les
débats, ce qui n'était pas le cas, en l’espèce.

                        Le tribunal criminel a retenu
les faits tels que décrits au chiffre 1 de l'acte d'accusation, en se fiant aux
aveux du prévenu et, partant, une violation de l'article 123 CP.

                        Pour le reste, le tribunal,
ayant acquis l'intime conviction que le prévenu s'était bien comporté comme on
le lui reprochait, a retenu au sens de l'acte d'accusation les faits du chiffre
2 et la violation des articles 123 CP, 177 CP et 180 CP. L'article 126 CP,
absorbé par l'infraction de l'article 123 CP, n’a pas été retenu. Quant au
chiffre 3 de l'acte d'accusation, le tribunal a estimé que les faits devaient
être qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'article 189 CP. Pour fonder
son intime conviction, le tribunal criminel a estimé que les déclarations de la
plaignante devaient l'emporter sur celles du prévenu. Il a retenu que la
plaignante n'avait aucun motif d'en vouloir au prévenu et de le mettre en cause
d'une façon injustifiée. La version des faits qu’elle avait donnée lors de
l'instruction  était constante, claire et dépourvue de contradictions. Durant
l'audience de jugement, elle avait de nouveau été entendue et rien ne
permettait de douter de sa crédibilité. Les déclarations de la plaignante au
sujet des coups qu'elle avait reçus avaient été confirmées par les
photographies déposées au dossier et par les constatations du médecin légiste.
En outre, la plaignante avait très rapidement prévenu la police, qui l'avait
découverte réfugiée dans la cage d'escalier d'un immeuble voisin, pleurant,
tremblant de peur et présentant des marques de coups au visage. D'une manière
générale, la plaignante apparaissait comme plus crédible que le prévenu lorsque
leurs déclarations ne concordaient pas, même si sur certains points
périphériques, la plaignante avait été imprécise (le fait que la plaignante
savait ou non que le prévenu était muni de papiers d'identité ; le fait de
savoir à quel moment le prévenu avait été informé que la plaignante était
encore mariée ; si, le 28 février 2018, il lui avait été indiqué que le 2 mars
2018, un policier passerait, mais en la présence de la locataire de
l'appartement, alors qu'aucun élément du dossier ne le confirmait ; savoir si
le prévenu était pris de boisson comme l'affirme la plaignante, ce que semblait
démentir l'analyse toxicologique). Le tribunal a également estimé que le
comportement décrit par la plaignante en matière sexuelle et qui était reproché
au prévenu paraissait compatible avec sa personnalité et avec le mépris affiché
à l'endroit de la plaignante durant l'instruction. Enfin, le tribunal criminel
a estimé qu'au vu des différents éléments qui précédaient, le consentement de
la plaignante aux actes de nature sexuelle qui étaient reprochés au prévenu
devait être exclu. Pour fixer la peine, le tribunal a retenu une lourde
culpabilité et constaté que le prévenu n'avait pas pris conscience de ses
fautes. Il a retenu le concours d'infractions et l'absence d'antécédents
significatifs, ainsi que la précarité de sa situation personnelle. 

F.                           
Dans sa
déclaration d'appel du 18 février 2019, le prévenu s’en prend au jugement de
première instance dans son ensemble, en contestant tout particulièrement
certaines infractions que lui reproche la plaignante, soit les menaces et les
contraintes sexuelles au sens des articles 180 et 189 CP. Il maintient que la
plaignante était consentante lors des relations sexuelles entretenues le 2 mars
2018 et conteste vigoureusement l'avoir tirée par les cheveux et menacée, entre
le 1er et le 2 mars 2018 ou à tout autre moment. Il estime que ses
déclarations sont tout aussi crédibles que celles de la plaignante et que le
tribunal n'a pas pris en compte certaines incohérences dans les déclarations de
cette dernière, qui diminuent sa crédibilité. Enfin, sur le plan civil,
l'appelant conteste les montants alloués à titre de réparation morale à la
partie plaignante, ainsi que la restitution du téléphone portable Samsung S8
séquestré, qui lui appartient parce que la plaignante le lui avait offert. 

G.                          
Le ministère
public n’a pas déclaré d’appel joint et s’en est remis à l’appréciation de la
Cour pénale quant à la recevabilité de l’appel. Il a sollicité l’audition de la
partie plaignante et estimé qu’elle ne devait pas être confrontée au prévenu
parce qu’elle avait usage de son droit de refuser une telle confrontation
devant le Tribunal criminel. 

H.                          
a) A
l'audience du 3 juillet 2019, la plaignante a été entendue, il y sera revenu à
mesure que la suite du jugement le nécessite.

b) Lors de l'audience précitée, la
Cour pénale a interrogé le prévenu. Il y sera revenu dans la suite du jugement,
dans la mesure utile.

c) Lors de cette audience, le témoin E.________
a été entendu par la Cour pénale. Il a déclaré qu’il connaissait le prévenu qui
avait été l’ami intime de sa belle-mère A.________. Il est marié avec la fille
de celle-ci. Il n’était pas favorable à cette relation parce qu’il se méfiait
de X.________. Au début, X.________ était trop gentil. Il a commencé à changer
petit à petit. Le témoin savait pourquoi le prévenu comparaissait devant ce
tribunal. A.________ lui avait dit que X.________ l’avait forcée à coucher avec
lui après l’avoir tapée. Il l’avait rencontré pour la première fois lorsqu’il
était venu le chercher en voiture à Morteau, ainsi que sa belle-mère, et il les
avait conduits en Suisse. Lors de ce voyage, X.________ n’avait rien dit de la
raison de son arrivée en Suisse. Il ignorait si, le 19 janvier 2018, X.________
s’était rendu à la gare de Z.________ pour quitter la Suisse et retourner en
Hollande. A.________ ne lui avait pas dit qu’il voulait la quitter. Sa
belle-mère lui avait dit qu’elle avait déjà demandé à deux reprises au prévenu
de partir et qu’il était resté. Depuis les faits du 2 mars 2018, A.________ est
détruite ; elle n’est plus la même personne. La femme du témoin lui avait
dit que sa mère avait rencontré quelqu’un en Hollande. La nuit avant la
dispute, X.________ cherchait sa belle-mère qui était chez une copine. Avec son
épouse, ils s’étaient rendus où se trouvait le prévenu. Il les avait injuriés. 

d) Lors de la même audience, le
témoin F.________ a également été entendu. Il a expliqué qu’au départ, lorsque A.________
lui a demandé de l’héberger ainsi que son ami dans son appartement de Y.________
en janvier 2018, il était en Tunisie. A son retour, il a rencontré X.________.
Ils ont quitté son appartement cinq ou six jours après son arrivée. Il avait eu
l’impression qu’ils entretenaient des relations normales. Il n’a rien remarqué
de particulier. Depuis lors, il n’a plus eu de contact avec X.________. Il ne
le craint pas. Ils se sont côtoyés. Il n’était pas toujours à la maison. Au
sujet de la nuit du 19 janvier 2018, il ne souvient pas bien de ce qui s’est
passé. Il avait simplement entendu qu’ils étaient partis ensemble de
l’appartement et qu’ils étaient revenus ensemble dans la nuit. Il ne se
souvient pas d’avoir dit à X.________ qu’il devait quitter la plaignante.

e) En plaidoirie, la défense a relevé
que la version des faits de la plaignante retenue par le Tribunal criminel
était contestée. Les premiers juges avaient retenu les faits de façon inexacte
et arbitraire et violé la présomption d’innocence du prévenu en retenant que ce
dernier avait menacé la plaignante avec un couteau et l’avait contrainte
sexuellement. X.________, père de trois enfants, avait quitté l’Algérie pour
des raisons politiques et s’était installé aux Pays-Bas où il avait trouvé du
travail et envoyait de l’argent à sa famille. Les antécédents judiciaires du
prévenu en Allemagne et en France concernaient des vols et non des viols. Il
avait rencontré A.________ dans un coffee-shop à Amsterdam. Une relation
sentimentale s’était ensuite nouée entre eux. Durant cette idylle, ils
entretenaient très fréquemment des relations sexuelles. S’il avait décidé
précipitamment de la suivre en Suisse et de quitter les Pays-Bas où sa
situation était satisfaisante, c’était parce qu’ils avaient décidé de se
marier. Sinon, il ne l’aurait pas suivie. En Suisse, le 19 janvier 2018, il avait
appris que la plaignante n’était pas divorcée, mais seulement séparée. Tout ce
qu’il avait imaginé s’était alors écroulé. Il avait alors voulu quitter la
Suisse, mais elle l’avait retenu. Elle l’entretenait financièrement pour qu’il
reste. Elle lui disait de ne pas sortir de la maison, de peur qu’il se fasse
interpeller par la police. En fait, elle était jalouse et elle faisait en sorte
de l’isoler de peur qu’il rencontre d’autres femmes. Ne travaillant plus, il ne
pouvait plus envoyer de l’argent à sa famille et il était sous pression comme
l’aurait été une cocotte-minute. C’était dans ces circonstances que la dispute
du 1er mars 2018 avait éclaté. Les déclarations du prévenu avaient
été claires dès sa première audition. Il avait admis les coups qu’il avait
donnés et toujours contesté les actes de contrainte sexuelle. La Cour pénale
devait apprécier les déclarations du prévenu et celles de la plaignante qui
s’opposaient. Selon le Tribunal criminel, il n’y avait pas de raison pour que
la plaignante accuse le prévenu à tort. Il fallait relever toutefois que la
veille de la dispute du 1er mars 2018, la plaignante était allée à
la police pour demander qu’elle intervienne contre le prévenu. N’ayant rien
obtenu de cette façon, A.________ devait l’accuser plus gravement. Le tribunal
de première instance a estimé que le motif de la dispute était que la
plaignante avait signifié au prévenu qu’il devait partir et qu’il ne l’aurait
pas supporté. Ces faits étaient encore inexacts : c’était lui qui
souhaitait la quitter et elle qui s’y refusait. Elle lui donnait de l’argent
pour qu’il reste auprès d’elle. Les premiers juges ont aussi estimé que les
déclarations de la plaignante étaient plus crédibles que celles du prévenu
parce qu’elles avaient été constantes. Cette appréciation était inexacte parce
qu’en réalité les déclarations de A.________ n’étaient ni constantes ni
cohérentes. Ainsi, le constat médical contenait une description des faits qui
ne correspondait pas aux déclarations de la plaignante durant l’instruction, ni
à ce qu’elle avait dit devant la Cour pénale. Elle avait également fait des
déclarations contradictoires durant toute la procédure au sujet du laps de
temps durant lequel ils avaient entretenu des rapports sexuels. Lors des débats
d’appel, elle avait d’abord prétendu que le prévenu, lors de la dispute, lui
avait pris son téléphone et l’avait mis dans une pièce de l’appartement qu’il
avait fermée à clé ; puis, elle avait affirmé que les portes de
l’appartement à l’exception de la porte d’entrée n’étaient pas munies de clés,
ce qui était antinomique. Elle s’était encore contredite en évoquant l’épisode
durant lequel, après la dispute, le prévenu était allé chercher de la neige
pour la soigner, parce qu’elle ne savait plus si le prévenu avait ou non fermé
la porte d’entrée à clé pour l’empêcher de fuir. Sans la moindre preuve, le
tribunal de première instance avait retenu que le prévenu avait menacé la
plaignante avec un couteau et qu’il lui avait tiré les cheveux. Le prévenu et
la plaignante avaient entretenu des relations sexuelles, deux ou trois heures
après s’être disputés. Le prévenu, qui s’était calmé, avait d’abord pris soin
de la plaignante en lui donnant un médicament (Dafalgan) et en appliquant de la
neige sur son visage. Ils s’étaient ensuite rapprochés. Finalement, à la
demande de la plaignante, le prévenu l’avait sodomisée. Concluant à l’admission
de son appel, il a finalement demandé l’acquittement du prévenu. Si, par
impossible, une peine était prononcée, elle devrait être beaucoup plus légère que
celle fixée en première instance, preuve en était un arrêt du Tribunal fédéral
du 25.09.2017 [6B_968/2016] concernant une affaire analogue dans
laquelle le prévenu avait été condamné à une peine de dix-huit mois de
privation de liberté avec sursis partiel. 

                        f) Dans son réquisitoire, le
ministère public a plaidé, en résumé, que les premiers juges, confrontés à deux
versions contradictoires des faits, avaient retenu celle de la plaignante comme
étant plus crédible, après avoir procédé à une analyse détaillée des moyens de
preuve et en suivant une argumentation logique et convaincante. En premier
lieu, il fallait rappeler que l’acquittement n’était pas possible puisque les
faits constitutifs de voies de fait et de lésions corporelles simples avaient
été établis au moyen de certificats médicaux et admis par le prévenu.
L’appelant persistait à parler de dispute pour décrire les violences qui lui
étaient reprochées alors qu’il s’agissait d’un passage à tabac. Les actes
sexuels étaient également établis. La contrainte ressortait du contexte, à
mesure que la plaignante venait d’être rouée de coups et n’était plus en état
de refuser quoi que ce soit au prévenu. Les rapports sexuels auxquels la
plaignante avait dû se soumettre ne pouvaient ainsi pas être consentis, le
plaignant ayant agi d’une façon odieuse. La plaignante n’avait au demeurant
aucun intérêt à salir le prévenu en l’accusant faussement. Les tensions entre
le prévenu et la plaignante résultaient du fait que celle-ci souhaitait le
départ de celui-là. La thèse selon laquelle c’était elle qui le suppliait de
rester en lui faisant du chantage au suicide était indéfendable. Par ailleurs,
il n’y avait pas d’incohérences dans les déclarations de la plaignante et ce
n’était pas important de savoir si, en arrivant en Suisse, le prévenu savait ou
pas que la plaignante était encore mariée. Si le prévenu s’était calmé, c’était
parce qu’il savait qu’il était allé trop loin et qu’il redoutait l’intervention
de la police. Le prévenu n’avait eu de cesse, durant toute la procédure, de se
présenter comme étant la victime. Il estimait en outre qu’un homme était en
droit de corriger sa femme. Le consentement de la plaignante à deux actes de
sodomie et à un rapport sexuel vaginal apparaissait ainsi totalement
inconcevable. Enfin, le jugement entrepris était soigneusement motivé
concernant la peine de sorte qu’il n’y avait pas de raison de revoir la
fixation de celle-ci. La faute était d’autant plus lourde que le prévenu aurait
pu tout éviter en quittant la plaignante sans lui faire de mal.

g) Dans sa plaidoirie, la mandataire
de la plaignante a relevé que cette dernière avait été amoureuse du prévenu qui
avait progressivement montré son vrai visage. Il s’était montré violent avec la
plaignante à plusieurs reprises. La nuit du 1er au 2 mars 2018, il
savait depuis longtemps qu’elle était encore mariée de sorte que cette
révélation ne pouvait pas être la cause des violences qui avaient suivi. Durant
cette nuit, A.________ avait été tabassée, il ne s’agissait donc pas d’une
dispute. Le prévenu éprouvait du mépris pour les femmes et s’estimait en droit
de les corriger. Il est inconcevable que la plaignante ait pu consentir à un
acte sexuel après avoir été si durement battue. Qui plus est, elle ne pouvait
pas, dans ces circonstances, consentir à être sodomisée alors qu’elle s’était
toujours refusée à cette pratique sexuelle. C’est parce qu’elle était hors
d’état de résister qu’elle avait subi contre son gré les assauts du prévenu. 

                        h) Le mandataire de l'appelant
a répliqué, rappelant que la plaignante était amoureuse du prévenu et qu’elle
était fâchée qu’il veuille partir. N’avait-elle pas déclaré encore devant la
Cour pénale qu’elle éprouvait de la haine contre lui ? Durant
l’instruction, elle avait déjà déclaré qu’elle voulait, au moment des rapports
sexuels, « lui faire payer ». C’est elle qui avait initié les
actes de sodomie raison, pour laquelle les rapports médicaux n’avaient pas mis
en évidence de lésions intimes.

                        i) Le ministère public a
dupliqué en indiquant que l’arrêt du Tribunal fédéral invoqué par le prévenu ne
lui était d’aucun secours vu qu’il ne portait pas sur la fixation de la peine. 

j) La mandataire de la plaignante a
dupliqué en relevant que, durant la nuit du 1er au 2 mars 2018, elle
avait tenté de calmer le prévenu en le rassurant pour éviter qu’il s’en prenne
à elle en lui donnant des coups. Cela ne signifiait toutefois pas qu’elle était
consentante pour des actes sexuels. Le prévenu n’acceptait pas de devoir
partir. Il avait donc voulu lui laisser un souvenir en la frappant et en s’en
prenant à son intégrité sexuelle. 

                        g) Le prévenu a fait usage de
son droit de s'exprimer en dernier.

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les
formes et délais légaux, l'appel est recevable. 

2.                           
Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin,
in : CR-CPP, no 11 ad art. 398). 

3.                           
a) L'article 389 al.
3 CPP règle les preuves complémentaires. La juridiction de recours peut
administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Selon l'article 147 CPP, les parties ont
le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et
les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Les preuves
administrées en violation de cette disposition ne sont pas exploitables à la
charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP). Le droit de
participer des parties comprend celui de poser des questions à la personne
entendue (message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale, FF 2006 1167). Par « partie », on entend non
seulement le conseil, mais aussi le prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP ; arrêts
du TF du 19.01.2017 [6B 653/2016] cons. 1.3.1, arrêt du TF du 30.09.2014 [6B 98/2014] cons. 3.5). Dans certains cas, le
droit à la confrontation du prévenu peut être restreint par les droits de la
victime. Les articles 152 à 155 CPP prévoient des mesures spéciales visant à
protéger les victimes, qui peuvent entraver les droits procéduraux du prévenu (Berset
Hemmer, CR CPP, no 5, ad art. 152-154). L'article 153 al. 2
CPP prévoit que pour
une victime d'infraction contre l'intégrité sexuelle, une confrontation avec le
prévenu ne peut être ordonnée contre sa volonté que si le droit du prévenu
d'être entendu ne peut être garanti autrement. Le prévenu doit pouvoir faire
valoir les droits de la défense (art. 32 al.2 Cst) et, dans le cadre du procès
équitable comme le lui garantit l'article 6 CEDH, il doit notamment pouvoir
interroger ou faire interroger les témoins à charge (CEDH 6 al. 3 [d]) et dès
lors contrôler la véracité de leurs déclarations et mettre en doute et
critiquer leur valeur probante. Il peut dès lors y avoir opposition entre la
protection la plus large possible de la victime et les garanties procédurales
dont dispose le prévenu. Mais la garantie d'un procès équitable ne donne aucun
droit absolu à une confrontation directe et visuelle entre le prévenu et la
victime (Berset Hemmer, CR CPP, no 16 ad art 152). Dans chaque cas, il
faut examiner les mesures alternatives à la confrontation directe pour
concilier autant que possible les droits de la défense du prévenu et les
intérêts de la victime. Il peut s'agir du droit de consulter le procès-verbal
d'audition, avec la possibilité pour l'avocat de la défense de poser des
questions complémentaires ou de la mise en place de moyens audio-visuels
permettant au prévenu de poser des questions depuis une salle voisine (Berset
Hammer, CR CPP, no 18 ad art. 152). Dans les cas où le droit à une
confrontation avec la victime est refusé en application de l'article 153 al. 2
CPP, le recours à
une transmission vidéo de l'audition de la victime ou du témoin n'est pas
obligatoire (arrêt du TF du 17.07.2012 [6B_207/2012] cons. 3.4 et ATF 143 IV 307 cons. 5.2).

b) En l'espèce, le prévenu a demandé
de pouvoir être confronté à la partie plaignante lors des débats de première
instance, ce que A.________ a refusé expressément. L'appelant a renouvelé sa
demande dans sa déclaration d'appel, en affirmant que cette confrontation
devait être ordonnée selon l'article 153 al. 2 CPP, parce que son droit d'être entendu
ne pouvait être garanti autrement. Selon lui, les déclarations des parties sont
contradictoires – « parole contre parole » – et la juridiction
d'appel se trouve dans une situation où il faudra préférer une version des
faits plutôt qu'une autre. En l’absence d’autre moyen de preuve, la confrontation
est selon lui le seul moyen de preuve propre à faire ressortir la vérité et 
permettant de respecter son droit d'être entendu. Cette demande de preuve a
déjà été écartée par la direction de la procédure, qui a estimé qu'en
application des articles 149 al. 2 et 152 al. 3 CPP, la victime était en droit
de refuser d'être confrontée au prévenu. La Cour pénale rejette la demande de
confrontation du prévenu au motif, d'une part, qu'en application des articles
149 al. 2 et 153 al. 2 CPP, la plaignante est en droit de refuser d’être mise en
présence du prévenu et, d’autre part, parce que les droits de la défense
peuvent être préservés autrement, en permettant, comme cela a été le cas, à
l'avocat de la défense de participer à l'audition de la plaignante devant la
Cour d'appel hors la présence du prévenu. L’avocat du prévenu a ainsi été en
mesure d'examiner le procès-verbal d'audition de la plaignante avec son client,
puis de poser à celle-ci toutes questions complémentaires utiles. 

4.                           
L'appelant conteste
le chiffre 2 de l’acte d’accusation en ce qu’il vise l’article 180 CP et, au
sujet du chiffre 3, l’application de l’article 189 CP.

                        Plus particulièrement, il
admet avoir emmené de force la victime à la cuisine, mais conteste, en rapport
avec le chiffre 2, l'avoir menacée avec un couteau. Pour ce qui est du chiffre
3, le prévenu a admis un premier acte de sodomie, suivi d'un acte de pénétration
vaginale et d'un second acte de sodomie. Le prévenu conteste cependant avoir
contraint la victime qui, selon lui, était non seulement consentante, mais
avait même pris l'initiative de ces rapports sexuels. 

5.                           
Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les articles 14 § 2
Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 cons. 2a ; arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le
juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû objectivement éprouver des doutes ; on parle alors de doute
raisonnable (cf. ATF 120 I a 31 ; arrêt du TF du 19.04.2016 [6B_695/2015] cons. 1.1). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de faits pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais
leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10,
et les références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble
des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf.
notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

6.                           
En l'espèce, la Cour
pénale parvient aux mêmes conclusions que le tribunal criminel, soit en
particulier que l'appelant a effectivement frappé A.________ et menacé celle-ci
avec un couteau, comme décrit au chiffre 2 de l'acte d'accusation, et qu'il l'a
ensuite contrainte à entretenir des actes à caractère sexuel à deux reprises,
ce dont la victime ne voulait pas et ce pour quoi elle avait clairement exprimé
son refus, comme mentionné au chiffre 3 de l’acte d’accusation. Elle retient en
particulier les éléments suivants : 

                        a) Tout d’abord, à l’instar du
tribunal criminel, la Cour pénale estime que la plaignante n’avait aucun motif
d’en vouloir au prévenu et de le mettre en cause de façon injustifiée. Lors des
débats d’appel, le prévenu a encore déclaré à ce sujet : « Oui je
pense qu’elle avait des motifs graves pour m’accuser à tort, par jalousie et
par vengeance. A mon avis, elle était jalouse que je puisse connaître d’autres
femmes qu’elle. Pour ce qui est de la vengeance, je l’explique par le fait que
je voulais partir de Suisse et la quitter ». Même si elle voulait
mettre un terme à sa relation avec le prévenu, elle n’avait pas besoin, pour
parvenir à l’éloigner, de formuler contre lui de fausses accusations de
viol ; ayant été battue avant les actes sexuels, elle pouvait obtenir des
mesures de protection en dénonçant les violences conjugales qu’elle avait déjà
subies et qui avaient laissé de nombreuses marques sur son corps. Le fait
qu’elle ait déclaré à la police que durant les actes de sodomie qu’elle
subissait contre son gré elle se disait : « (…), il doit payer »
est tout à fait compréhensible. Cela ne signifie pas qu’elle ait eu l’idée de
l’accuser à tort. Devant la Cour d’appel la plaignante a aussi expliqué qu’elle
avait commencé à ressentir de la haine contre le prévenu, déjà en février 2018,
après qu’il l’avait battue une première fois. Ces explications ne permettent
pas non plus de soutenir qu’elle aurait proféré de fausses accusations contre
le prévenu. 

                        b) De manière générale, on
observe que les déclarations de la plaignante ont été constantes, claires et
dépourvues de contradictions durant toute l’instruction.

c) Par contre, celles du prévenu ont
varié. Au sujet des vomissements de la plaignante durant la nuit du 1er
mars au 2 mars 2018, le prévenu a d’abord prétendu qu’ils n’étaient pas dus aux
coups qu’il lui avait portés. A ce sujet, il a d’abord déclaré : « Elle
a mangé très rapidement son plat, d’ailleurs elle a ensuite vomi. Elle a vomi
toute la soirée. Je l’ai frappée avant qu’elle vomisse ». « Si
elle a vomi c’est parce qu’elle a mangé de la soupe et de la salade de fruits
en même temps. Je lui ai donné du cumin pour que cela aille mieux». Devant
le procureur, il a finalement admis : « Les vomissements c’était
vrai ». Devant le tribunal criminel, le prévenu a fini par admettre
les faits qui se rapportaient aux coups infligés, tels que décrits au chiffre 2
de l’acte d’accusation, et n’a plus contesté que ceux-ci aient pu causer
l’évanouissement de la victime et des vomissements : « En ce qui
concerne les chiffres 1 et 2 de l’acte d’accusation, j’admets les faits
relativement aux coups que j’ai portés à la plaignante (…), par contre je
conteste avoir tiré les cheveux de la plaignante et l’avoir menacée avec un
couteau. Je précise ceci ».

d) Lors de ses différents
interrogatoires, le prévenu a également tenu des propos à l’emporte-pièce ou
empreints d’exagération. 

da) Pour contester que la plaignante
s’était évanouie en raison des coups qu’il lui avait portés, il a affirmé d’une
manière peu convaincante : « C’est moi qui me suis évanoui » ;
« C’est elle qui m’a tenu par les mains car je me suis évanoui deux à
trois fois ».

db) Il a encore prétendu, de
façon gratuite : « Tout a été préparé  ; « Elle
est vulgaire, elle est agressive. C’est ce qui m’a provoqué de la frapper. Là
je comprends que tout était préparé (…). Je ne comprends pas pourquoi elle
m’enfonce » ; « Moi ce que je comprends dans toute cette
histoire c’est que tout a été programmé ». Ces affirmations, selon
lesquelles il était la victime d’un complot ourdi par la plaignante, ne
trouvent aucune confirmation dans le dossier et ne peuvent être retenues comme
crédibles.

dc) Sont également invraisemblables
les déclarations du prévenu qui a contesté avoir traîné la plaignante par les
cheveux pour l’amener dans la cuisine et qui a affirmé : « C’est
elle qui a tiré ses cheveux. C’est les arabes. Si ce n’est pas le visage, c’est
les cheveux. » ; « Oui, elle m’a poussé, je l’ai poussée,
elle m’a tiré, je l’ai tirée. J’ai même glissé et j’ai tapé ma tête par terre.
Après elle a même commencé à se tirer les cheveux ». Encore devant la
Cour d’appel, le prévenu a maintenu ses dénégations en contestant lui avoir
tiré les cheveux.

                        e) Concernant le motif de la
dispute qui a eu lieu entre le 1er et le 2 mars 2018, les
déclarations de la plaignante, selon lesquelles le prévenu s’était montré
violent avec elle parce qu’elle lui avait demandé de partir, sont tout à fait
plausibles. De son côté, le prévenu a toujours prétendu que c’était la
plaignante qui le suppliait de rester en Suisse, alors même que lui, ayant
appris qu’elle était toujours mariée, ne voulait plus continuer à vivre avec
elle. Alors que, durant la soirée du 1er mars 2018, il lui avait
fait part de son désir de partir parce qu’elle ne voulait pas divorcer
rapidement, une dispute aurait éclaté. Selon lui, elle lui aurait fait
précédemment du chantage au suicide pour qu’il renonce à son projet. Les
explications de la plaignantes sont à ce sujet largement plus crédibles que
celles du prévenu et emportent la conviction de la Cour pénale. De plus et
surtout, durant les débats devant le tribunal criminel, le prévenu a admis que
la plaignante lui avait donné de l’argent pour qu’il puisse quitter la Suisse,
ce qui montre qu’elle ne s’opposait pas à son départ, mais cherchait, au
contraire, à le favoriser. Le prévenu a admis devant la Cour d’appel qu’il
avait appris le 19 janvier 2018 que A.________ était encore mariée. Ce n’est
donc pas cette révélation qui a pu provoquer la colère du prévenu, le soir du 1er
mars 2018. 

                        f) La Cour pénale retient
également que le prévenu s’est montré, à deux reprises, violent avec la
plaignante, qu’il dominait physiquement. Le prévenu a effectivement admis qu'il
avait frappé A.________, une première fois, le 9 février 2018 et, une seconde
fois, dans la nuit du 1er au 2 mars 2018. Concernant le premier
épisode de violence domestique, le rapport du Dr D .________ mentionne qu'il a
été consulté par la plaignante le 14 février 2018 et qu'il a constaté sur sa
patiente un « hématome à la face externe de la tempe et sous l’œil
gauche ». Lors des deux épisodes de violences conjugales, la victime a
été blessée, notamment au visage. Interrogé sur les faits de la nuit du 1er
au 2 mars 2018, le prévenu a reconnu qu'il s'était disputé avec la plaignante
et qu’il l'avait frappée à plusieurs reprises : « Deux à trois gifles
comme ça. J’ai donné des coups au visage, elle a essayé de se défendre
avec ses mains. Elle a d’ailleurs pris un coup dans une main et de ce fait, sa
main a frappé son nez avec sa bague. Son œil était tout rouge du fait des
coups. Je lui ai aussi jeté de la limonade au visage pendant la bagarre .
Mais sinon je lui ai donné des claques. Vous me demandez si en lui donnant
des claques sa tête a parfois tapé le mur, je réponds que oui ». Lors
des débats d’appel, il a reconnu que durant la dispute du 1er mars,
il se souvenait que « la tête de A.________ [avait] heurté les murs de
l’appartement 2 ou 3 fois. Il faut dire que l’on se poussait fort ».

                        g) Le 2 mars 2018, après les
faits, la plaignante a très rapidement appelé la police (8h40). Elle a été
retrouvée par celle-ci alors qu’elle s’était réfugiée dans la cage d’escaliers
d’un immeuble voisin, pleurant, tremblant de peur et présentant des marques de
coups au visage.

                        h) La Cour pénale retient que les coups
donnés par X.________ à A.________ durant la nuit du 1er au 2 mars
2018 ont été violents. Pour arriver à ce constat, elle prend en compte le
dossier photographique de la police et le rapport médical du 2 mars 2018 établi
par le département des urgences de l’Hôpital neuchâtelois (ci-après :
HNE), ainsi que celui du Dr C.________, médecin légiste, dont la conclusion
est : « Les contusions sont fraîches à récentes, importantes en
nombre, hétéro agressives et elles sont compatibles avec les explications
données. Il n’est pas exclu qu’il y ait eu un léger trauma crânien (perte de
connaissance, vomissements, vertiges résiduels, céphalées).

                        i) La Cour pénale retient, en
s’appuyant sur les déclarations de la plaignante, que, lors de la dispute,
entre le 1er et le 2 mars 2018, le prévenu a effectivement traîné la
plaignante par les cheveux pour l’amener dans la cuisine et qu’à cet endroit il
l’a menacée avec un couteau. Sur ce point, les déclarations de la plaignante
sont détaillées et ne visent pas à présenter les faits d’une façon
particulièrement défavorable au prévenu. Elle a décrit sa peur, ses pleurs et
comment elle est parvenue à parler au prévenu pour qu’il renonce à ses menaces
et pose son couteau en lui disant : « pense à tes enfants, ne sois
pas un criminel parce que je veux te quitter », puis en le prenant
dans ses bras et lui disant : « Il faut que tu te calmes ».

                        j) A.________ s’est également
plainte d’avoir subi, malgré son refus maintes fois exprimé, l’acte sexuel et
deux actes de sodomie, entre 4h00 et 6h30, le 2 mars 2018, après qu’elle avait
été battue par le prévenu durant la première partie de la nuit. Selon la
plaignante, à chaque fois, le prévenu aurait poursuivi son action jusqu’à éjaculer
en elle. A ce propos, la Cour pénale considère que les déclarations de la
plaignante sont plus crédibles que celles du prévenu lorsqu’elle a déclaré :
« Par rapport au premier rapport, (…) En fait, je n’ai pas voulu
enlever mes affaires, j’ai dit non. Après avoir enlevé mes affaires, il a
commencé à me pénétrer. Ensuite, il a fini ce qu’il voulait faire (…)
Ensuite après 15 minutes, il a refait encore, mais il était sur moi (…). Durant
ces 15 minutes, il est resté à côté de moi, pour ma part, je me suis mise sur
le dos. Ensuite, il a dit « j’ai envie de toi encore ». Je lui ai dit
« non, tu vois dans mon état, tu peux attendre demain, ne t’inquiète pas,
je ne vais pas te quitter ». Lui, disait « non je ne peux pas
attendre ». Ensuite, il est venu sur moi et il m’a pénétrée vaginalement.
Je disais toujours non mais il restait. Je ne disais plus rien pendant qu’il me
pénétrait. J’essayais de ne pas le contrarier»  ; « Ensuite,
il a refait par derrière (…). Je lui ai à nouveau demandé de me laisser tranquille
à cause de mon état ». Après avoir reçu une avalanche de coups, qui
ont entraîné chez elle une perte de connaissance et des vomissements, – à
quatre reprises ce qui a fait dire au médecin légiste qu’il n’était pas exclu
qu’elle ait pu souffrir d’un léger « trauma crânien » –, il
est tout à fait plausible qu’elle ait clairement refusé d’entretenir avec le
prévenu des relations sexuelles. En outre, ses déclarations, qui n’ont pas
varié, sont claires et dépourvues de contradiction ; elle les a encore confirmées
de manière convaincante devant la Cour pénale.

                        i) De son côté, le prévenu a
déclaré que, vers 4h30, le 2 mars 2018, il s’était réconcilié avec la
plaignante. C’est ainsi qu’après qu’elle avait perdu connaissance sous une
avalanche de coups, ayant vomi pour la quatrième fois, alors qu’elle était
couverte d’ecchymoses et qu’elle revenait dans le lit, elle aurait pris
l’initiative d’entretenir avec lui des relations sexuelles en s’offrant, pour
la première fois de leur vie intime, à un rapport anal. Une demi-heure plus
tard, il y avait eu une pénétration vaginale, mais il avait dû s’interrompre
parce qu’il avait « trop mal à la dent ». Pour soulager son
mal de dent, il a pris un médicament (antibiotique). La plaignante aurait pris
l’initiative d’un troisième rapport sexuel en le caressant. Finalement, il
l’aurait sodomisée une seconde fois. Il dit avoir éjaculé à deux reprises en
elle, au terme de chacune des pénétrations anales. Les déclarations du prévenu,
selon lesquelles la plaignante était d’accord d’entretenir des relations
sexuelles avec lui, sont invraisemblables. Pourtant, il les a confirmées devant
la Cour pénale. Après les coups reçus durant la nuit, il est très peu plausible
que la plaignante ait pu consentir au petit matin à un quelconque acte sexuel,
qui plus est, à être sodomisée. On rappellera à cet égard qu’elle s’était
toujours refusée à cette pratique. De toute manière, si les faits s’étaient
déroulés comme le relate le prévenu, la Cour pénale ne comprendrait pas
pourquoi la plaignante aurait finalement appelé la police, le matin même, après
s’être réfugiée dans la cage d’escaliers d’un immeuble voisin.

                        j) Par ailleurs, lors de ses
divers interrogatoires, même devant la Cour d’appel – lorsque, par exemple, en
prenant la parole le dernier, il a décrit la plaignante comme une femme « nymphomane »
qu’il « devait satisfaire cinq ou six fois par jour » -, le
prévenu a exprimé son mépris pour la plaignante à de nombreuses reprises, en
parlant d’elle et de leur vie intime d’une façon vulgaire et méprisante,
montrant par là qu’il entretenait avec elle une relation malsaine et
déséquilibrée et qu’il ne faisait manifestement pas grand cas du consentement
de sa compagne : « Lorsqu’on n’est pas d’accord avec une femme on
peut la corriger »  ; « Elle est vulgaire et agressive »;
« ça se voit, son cul il est défoncé, quand même » ;
« C’est juste, je tombe sur des folles » ; « Dans
l’islam on peut corriger par de petites tapes sans faire des bleus, sa femme.
Mais là il s’agissait d’une dispute, je ne peux pas la corriger, elle a 45
piges. Elle sait ce qu’elle veut » ; devant le tribunal criminel,
il avait encore prétendu avec grossièreté, probablement pour renforcer la thèse
du consentement de la plaignante aux actes sexuels décrits au chiffre 3 de l’acte
d’accusation, que durant leur vie intime cette dernière était très
entreprenante et le dégoûtait, parce que durant leurs relations sexuelles elle
« avalait même [s]on sperme et [il] ne voulait[t] plus
l’embrasser ».

                        k) Enfin, La Cour pénale
estime que l’argumentation de la défense, selon laquelle la plaignante aurait
menti ou aurait été imprécise sur de nombreux éléments essentiels de l’affaire,
de sorte que ses déclarations devraient être ignorées au profit de celles du
prévenu, doit être rejetée parce que, si les déclarations de la plaignante
contiennent quelques imprécisions, celles-ci ne portent que sur des éléments
accessoires.

ka) La plaignante se serait trompée
au sujet des papiers d’identité du prévenu et aurait tenu des propos
contradictoires. Après avoir dit : « Lorsque j’étais là-bas, je
logeais à l’hôtel. Il me disait qu’il était en colocation à Amsterdam, mais en
fait j’ai découvert plus tard qu’il était en foyer pour personnes sans papiers »,
la plaignante a ensuite déclaré : « On est rentré en train, car il
a prétexté qu’il n’avait pas d’argent. Je ne savais pas à ce moment-là qu’il
n’avait pas de papiers ». Le prévenu n’a lui-même pas été clair sur ce
point. Il a prétendu qu’il pouvait travailler et qu’il avait une situation relativement
stable aux Pays-Bas. Il aurait ainsi tout quitté pour suivre en Suisse la
plaignante. Interrogé par la police, il n’a pas dit qu’il n’avait pas le droit
de quitter les Pays-Bas et de voyager, mais que c’était la plaignante qui avait
décidé de prendre le train à la place de l’avion pour lequel elle avait déjà
son billet. Somme toute en Hollande, le prévenu avait un statut relativement
précaire. Il avait dû demander l’asile et son permis de séjour était limité à
un an. Il avait un droit de travailler restreint à un certain type d’emplois,
raison pour laquelle il travaillait au noir. Il n’avait pas le droit de quitter
la Hollande comme il l’a reconnu devant le tribunal criminel. Dans ces
circonstances, il n’est pas étonnant que la plaignante ait fini par s’y perdre,
lorsqu’elle a évoqué le statut administratif du plaignant aux Pays-Bas.

kb) Le prévenu a aussi invoqué les
rapports médicaux qui ne mettent pas en évidence de lésions intimes, ce qui
démontrait, selon lui, que les relations sexuelles entretenues le 2 mars 2018,
étaient consenties. Cet élément n’est pas déterminant parce que, d’une part,
les actes sexuels avec pénétrations ont été admis et parce que, d’autre part,
la plaignante a déclaré que tout en ayant manifesté clairement son refus, elle
ne s’était pas débattue.

kc) Selon le prévenu, la plaignante
aurait menti en se faisant passer faussement pour une femme divorcée alors
qu’elle n’était que séparée. Après avoir fait la connaissance de la plaignante
en compagnie de sa fille à Amsterdam, le prévenu avait revu la plaignante en
décembre 2017. Ils avaient passé deux semaines ensemble dans un hôtel que la
plaignante avait réservé. A cette occasion, selon le prévenu, « Elle
m’a dit qu’on allait se marier et que j’allais trouver du travail ensuite. J’ai
refusé car je ne voulais pas quitter mon travail. Mais ensuite, elle m’a dit
qu’on allait rentrer en Suisse et faire un mariage religieux. Je dois dire
qu’elle avait son billet d’avion Easyjet pour le retour, mais elle a décidé
qu’on allait rentrer les deux en Suisse et donc, nous sommes rentrés en train
d’Amsterdam jusqu’à Maastricht. (…), on a été en train jusqu’à Morteau et là,
elle a appelé son beau-fils pour qu’il vienne nous chercher ».
Ensuite, selon lui, en janvier 2018, alors que la plaignante et le prévenu
vivaient encore à Y.________ chez un ami tunisien, il a appris que la
plaignante était déjà mariée. « Donc, j’ai pété les plombs. Pour vous
répondre, c’était au mois de janvier 2018 ». Cet épisode aurait
nécessité l’intervention de la police, le 19 janvier 2019 ; selon ses
déclarations devant le tribunal criminel, c’est à cette occasion que la
plaignante lui aurait donné 250 euros pour qu’il s’en aille. De son côté, la
plaignante a déclaré à la police que lors de leur rencontre à Amsterdam déjà,
elle lui avait dit la vérité sur son statut de femme mariée et séparée en
Suisse : « J’ai raconté tout ça à X.________. Je lui ai dit que je
n’étais pas officiellement divorcée, mais juste séparée ». Quoiqu’il
en soit, cela faisait depuis le 19 janvier 2018 en tout cas que le prévenu
savait que la plaignante n’était pas divorcée. Si cette situation lui avait été
réellement insupportable, il n’avait qu’à partir. Ces circonstances ne
permettent pas de comprendre la façon dont le prévenu s’est ensuite comporté,
elles ne sont donc pas pertinentes pour la cause.

kd) Selon le prévenu, la plaignante
aurait menti en affirmant que le 28 février 2018, lors de son passage à la
police, à la suite de son dépôt de plainte contre le prévenu, il était prévu
que la police vienne chercher le prévenu le vendredi 2 mars 2018 pour des
mesures d’éloignement, pour autant que la locataire du logement où ils
résidaient soit présente. Les déclarations de la plaignantes ne sont pas
invraisemblables puisque le prévenu et la plaignante vivaient dans un appartement
qu’une tierce personne avait mis à leur disposition. 

ke) La plaignante se serait
contredite et aurait été imprécise en évoquant le déroulement de la soirée du 1er
mars et durant la nuit entre le 1er et le 2 mars 2018. Le fait
qu’elle se soit trompée sur la chronologie des faits en prétendant d’abord que
les actes sexuels s’étaient déroulés durant une période de 2h30 entre 4h00 et
6h30, puis durant trente minutes n’est pas déterminant. Le fait d’avoir dit à
la police qu’elle avait repris conscience après son évanouissement dans sa
chambre et non pas dans la salle de bains comme dit lors des débats d’appel
n’entame pas non plus sa crédibilité. Après les coups qu’elle avait reçus, elle
pouvait être légitimement désorientée lorsqu’elle a été entendue, le jour de
son agression. Par ailleurs, le fait que le prévenu ait fermé ou non la porte
de l’appartement à clé, lorsqu’il est allé chercher de la neige pour soigner la
plaignante, n’est pas une question pertinente. En effet, après que les coups
qu’elle avait reçus avaient cessé, la plaignante pouvait légitimement croire
que le prévenu s’était calmé et, ignorant qu’elle allait subir des actes de
contrainte sexuelle elle n’avait pas de raison de tenter d’échapper au prévenu
en se lançant dans une course poursuite hasardeuse. Enfin, le fait de savoir
si, durant la nuit du 1er au 2 mars 2018, la plaignante disposait ou
non de son téléphone ne change rien à l’affaire. Il faut bien admettre que
lorsque la plaignante s’est fait frapper, elle n’a pas été en mesure d’appeler
les secours, ce qu’elle n’aurait pas manqué de faire si cela avait été
possible. Si le téléphone est resté en sa possession, il n’est pas évident
qu’elle n’était pas en mesure de l’utiliser sans la permission du prévenu :
« Le 2 mars 2018, (…), elle a téléphoner (sic) à son employeur pour
annoncer qu’elle ne pourrait pas venir travailler, parce qu’elle était fatiguée
et devait voir un médecin. Elle m’a demandé à moi pour voir un médecin pour
qu’elle obtienne un certificat (…) »).

7.                           
a) En
fonction des éléments qui viennent d’être discutés, la Cour pénale retient
qu’il ne subsiste pas de doute sérieux et irréductible quant à la manière dont
les faits se sont déroulés durant la nuit du 1er au 2 mars 2018.
L’exhibition d’un couteau dans la cuisine réalise l’infraction de menace prévue
à l’article 180 CP. Concernant les actes sexuels, comme l’a retenu le tribunal
criminel, ces faits sont objectivement constitutifs de contraintes sexuelles au
sens de l’article 189 CP. X.________ a profité de sa supériorité physique pour violenter la
plaignante durant la première partie de la soirée. Le prévenu l’a ensuite
contrainte à entretenir, à trois reprises, des rapports sexuels, après qu’elle
avait manifesté clairement son refus. En agissant ainsi, il a exploité une
situation qui lui permettait d’accomplir sur le corps de la plaignante divers
actes sexuels sans tenir compte de son refus et sans plus devoir utiliser la
force ou d’autres moyens de contrainte, parce que la victime était déjà placée
dans une situation telle qu’il lui paraissait vain de résister physiquement ou
d’appeler du secours, de sorte que l’auteur est parvenu à ses fins. En passant
ainsi outre son refus, le prévenu a précisément fait usage d’un moyen de
contrainte visé à l’article 189 CP, dont l’énumération des
comportements incriminés n’est pas exhaustive (Corboz, Les infractions
en droit suisse, Berne, vol. I, 3ème éd., ad art. 189, n. 20, p.816 et Dupuis
et al., PC CP, n. 28 ad art. 189). 

                        b) Sur le plan subjectif, le viol est
une infraction intentionnelle. L'auteur doit
savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité et il
doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen
qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêt du TF du 19.07.2011
[6B_311/2011] cons. 5.5 ; arrêt du TF du 18.02.2013
[6B_538/2012] cons. 2.4; Corboz, op.cit., n. 11 ad art. 190 CP). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du TF du 15.02.2017
[6B_267/2016] cons. 5.2). Une erreur sur les faits, soit admettre faussement l'existence d'un
consentement, est concevable. L'acceptation erronée d'un consentement doit
conduire à l'exclusion de la punissabilité (art. 13 CP; RSJ 105/2009 p. 149, 150; Maier, BSK StGB II, n. 13 ad
art. 190 CP; Thalmann, Commentaire romand, Code pénal I,
n. 4 ad art. 13 CP).

                        c) En l’occurrence, La Cour
pénale a retenu que la plaignante avait manifesté par la parole et à plusieurs
reprises son opposition aux actes sexuels qu’exigeait le prévenu. Ce dernier ne
pouvait donc pas ignorer son refus et croire, comme il l’a prétendu, qu’ils
s’étaient réconciliés et qu’elle était d’accord. Le fait que la plaignante ne
se soit pas opposée physiquement au prévenu lors des deux actes de sodomie
s’explique par le fait que sa volonté avait été préalablement anéantie par les
coups. Cette passivité ne pouvait donc nullement être comprise comme une
acceptation, au vu du contexte, d’une part, et de son refus maintes fois
exprimé, d’autre part. Les conditions subjectives de l’article 189 CP sont dès lors réalisées. 

8.                           
Dans sa déclaration
d’appel, le prévenu a contesté le jugement dans son ensemble, y compris en ce
qui concerne la peine.

                        a) Selon l'article 47 CP, le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure par laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2). 

                        La culpabilité de l'auteur
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. Aux composantes de culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 cons. 6.1.1 et les réf. citées). 

Selon l'article 49 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines
du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre
lié par le maximum légal de chaque genre de peine (arrêt du TF du 11.04.2018 [6B_1175/2017] cons. 2.1). Il y a plusieurs peines
du même genre lorsque le tribunal prononcerait, dans le cas considéré, pour
chaque norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) (Dupuis et
al., op.cit., n 16 ad art. 49). L'exigence, pour appliquer l'article
49 al. 1 CP, que les peines soient du même genre, implique que le juge examine,
pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer. Le prononcé
d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'article 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisi, dans chaque cas
concrets, le même genre de peine pour sanctionner l'infraction commise. Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même
genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (arrêt du TF du 26.10.2018 [6B_559/2018] cons. 1.1.1, destiné à la
publication). Conformément à la jurisprudence précitée (cons. 1.4 et les réf.
citées), l'autorité doit fixer une peine de base pour l'une des infractions
abstraitement les plus graves, en tenant compte de l'ensemble des circonstances
aggravantes et atténuantes. Elle doit parallèlement trancher, s'agissant de
cette peine de base, la nature de cette sanction – peine privative de liberté
ou peine pécuniaire – et motiver son choix. Dans un deuxième temps, l'autorité
doit examiner pour chacune des autres infractions commises si elles justifient
concrètement une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté ou cas
échéant une amende et la quotité hypothétique de dite sanction. Ce n'est que si
les peines hypothétiques pour ces infractions sont de même nature que la peine
de base envisagée que l'autorité peut faire application de l'article 49 al. 1
CP et prononcer une peine d'ensemble pour toutes les infractions justifiant une
sanction de même nature. Selon le Tribunal fédéral, il n'est pas possible de
faire l'économie de ce raisonnement (choix et fixation de la peine de base,
puis, cas échéant, fixation d'une peine d'ensemble en arrêtant directement une
peine privative de liberté globale).

                        b) En l’espèce, le tribunal
criminel n’a pas procédé à l’examen décrit ci-dessus, en distinguant entre
chaque infraction, pour choisir le type de sanction, se limitant à prononcer
une peine d’ensemble privative de liberté de 4 ans. La Cour pénale, qui dispose
d’un plein pouvoir d’examen, fixera donc la peine en tenant compte des éléments
précités. 

9.                           
Les infractions les
plus graves commises par l’appelant sont les actes de contrainte sexuelle, au
sens de l’article 189 CP, qui prévoit une peine maximale de 10 ans de peine privative de liberté
ou une peine pécuniaire. Pour fixer la peine sanctionnant cette infraction, la
Cour pénale retient, à l’instar du tribunal criminel, que le prévenu s’en est
pris à deux reprises gravement à l’intégrité sexuelle de la plaignante, en lui
imposant chaque fois une pénétration anale. Durant toute la procédure et y
compris devant le tribunal criminel, le prévenu a fait montre de son mépris
pour la victime, de sorte que les regrets exprimés devant le tribunal criminel
n’apparaissent pas sincères. Il a agi avec égoïsme pour l’assouvissement de ses
pulsions sexuelles et avec la volonté de nuire à la plaignante, alors
qu’elle-même n’avait pas adopté vis-à-vis de lui une attitude blâmable. Le
prévenu n’a pas d’antécédent en Suisse. Il a été condamné en France à une peine
privative de liberté de 4 mois avec sursis et, en Allemagne, à une amende –
convertie en une peine privative de liberté – de 900 euros pour un vol. En
Suisse, il n’a pas de titre de séjour ni de moyen d’existence, puisqu’il était
entretenu par la plaignante. Le risque de récidive est modéré. Il est
susceptible augmenter sensiblement si le prévenu renouait une relation
sentimentale et vivait à nouveau en couple. Pour le reste, sa situation personnelle
est peu documentée. Il a déposé une demande d’asile aux Pays-Bas. Il a eu trois
enfants d’un précédent mariage, lesquels vivraient en Algérie et à l’entretien
desquels il s’efforce de subvenir en leur envoyant de l’argent. Il semble avoir
un bon comportement en prison (on se réfère aux documents déposés devant la
Cour d’appel : décision d’envoi d’argent depuis la prison, traduction d’un
jugement de divorce algérien du 10 juillet 2013 mentionnant l’existence de
trois enfants, traduction de documents algériens relatifs à la scolarité des
deux aînés, photocopie d’un titre de séjour des Pays-Bas et attestation de
travail en prison) . Tout bien pesé, une peine privative de liberté de trois
ans et six mois se justifie pour ces faits. Le prononcé d’une peine pécuniaire
n’entre donc pas en considération (art. 34 al.1 CP).

10.                         
a) Les actes de
lésions corporelles et menaces commis le 9 février et entre les 1er et 2 mars
2018, réprimés par les articles 123 et 180 CP, sont eux punissables au maximum
de 3 ans de peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. 

                        b) Selon l’article 41 al. 1 CP
entré en vigueur le 1er janvier 2018 ; le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire : a) si une peine
privative de liberté parait justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes
et délits ; ou b) s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne
puisse pas être exécutée. Il est spécifié à l’alinéa 2 que le juge doit motiver
le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. Selon
cette nouvelle disposition, applicable à la présente cause, la peine pécuniaire
de moins de 180 jours reste la peine principale, le juge pouvant opter pour une
peine privative de liberté si celle-ci paraît plus justifiée pour détourner
l’auteur de la commission d’autres crimes ou délits, ou s’il a lieu de craindre
que l’auteur ne puisse pas payer la peine pécuniaire à lui infliger. En cas de
doute sur le choix de la peine, le juge devrait plutôt opter pour une peine
pécuniaire (Dupuis et al., PC CP, n. 1 ad art. 41). 

c) En l’espèce la deuxième condition
de l’article 41 al. 1 est remplie parce que le prévenu, originaire d’Algérie et
requérant d’asile aux Pays-Bas, n’a aucune attache avec la Suisse où il n’a
vécu avec la plaignante que du 7 janvier au 2 mars 2018, avant d’être mis
en détention dans le cadre de la présente affaire. A l’issue de la procédure,
il sera condamné, comme on le verra plus loin, à une peine privative de liberté
de plusieurs années et expulsé de Suisse pour 5 ans ou plus, de sorte que le
paiement d’une peine pécuniaire semble illusoire. C’est pourquoi la Cour pénale
prononcera également une peine privative de liberté pour les lésions
corporelles simples et les menaces.

d) La Cour pénale retient que le
prévenu, pour ce qui est des lésions corporelles simples, a agi à deux reprises
avec une telle violence que, dans les deux cas, la plaignante a dû consulter un
médecin, qui a constaté des hématomes à chaque fois. Après les faits commis
entre le 1er et le 2 mars 2018, la plaignante était couverte
d’ecchymoses et son œil gauche injecté de sang. Ses lésions corporelles sont
sérieuses, particulièrement par leur nombre. La Cour pénale estime que c’est
une augmentation de peine de quatre mois qui doit être retenue pour les lésions
corporelles. S’ensuit un acte de menace, commis en brandissant un couteau à
l’encontre de la plaignante, qui a eu pour effet de réellement alarmer la
plaignante dans un contexte de violences domestiques où elle pouvait
légitimement craindre pour sa vie. Pour les menaces, le prévenu verra sa peine
augmentée d’un mois de peine privative de liberté. 

11.                         
a) Enfin, il faut
considérer l’infraction à l’article 177 CP, qui réprime les injures d’une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus. En l’espèce, la Cour pénale retient que
le prévenu a injurié sans raison la plaignante, qui était sa compagne, en la
traitant de « pute » et de « salope ». 

                        b) En application de l’article
34 CP, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le montant minimal du
jour-amende est fixé à 30 francs. Exceptionnellement, il peut être réduit à 10
francs. En l’espèce, c’est ce dernier montant qu’il convient de retenir, le
prévenu étant sans ressources. 

                        c) Les injures seront donc
sanctionnées par le prononcé d’une peine de 10 jours-amende à 10 francs le
jour ; en application des règles sur le concours, une peine privative de
liberté n’entre pas en considération pour les injures, compte tenu de la teneur
de l’article 177 CP. 

12.                         
Une peine privative
de liberté doit ainsi être prononcée à titre de peine d’ensemble pour
sanctionner les actes de contrainte, les lésions corporelles simples et les
menaces. Pour les injures, seule une peine pécuniaire entre en considération.
En fonction de ce qui précède, c’est une peine privative de liberté de trois ans
et onze mois qui sanctionnera équitablement les fautes commises, pour ce qui
est des actes de contrainte sexuelle, des lésions corporelles simples et des
menaces. Pour les injures, une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 francs
le jour se justifie. Au sujet de la fixation de la peine,
comme l’a relevé le ministère public, la jurisprudence invoquée par la défense
(arrêt du TF du 25.09.2017 [6B_968/2016]) n’est d’aucune aide au prévenu à
mesure que le Tribunal fédéral n’a pas examiné dans cette affaire la peine
prononcée contre le condamné. Les circonstances de l’affaire étaient de toute
manière assez différentes de celles de la présente cause.

13.                         
Le tribunal criminel
a prononcé l’expulsion du prévenu en vertu de l’article 66a CP. 

                        a) En vertu de l’article 66a
CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée minimale de cinq ans et au
maximum de quinze ans, l’étranger qui est condamné, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, notamment pour des infractions à
l’article 189 CP (art. 66a, al. 1, let. h CP). 

                        b) Aux termes de l’article 66a
al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les
intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé à
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né et qui a grandi en Suisse. 

                        c) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du 30.10.2018 [6B_724/2018] cons. 2.3.1, avec des références à
la jurisprudence antérieure), l'article 66a al. 2 CP est formulé comme une
norme potestative (« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge
n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les
conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'article 66a
al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une
situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en
Suisse. Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne signifie
pas que le juge pénal pourrait librement décider d'appliquer ou non l'exception
de l'article 66a, al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité
ancré à l'article 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à
l'expulsion lorsque les conditions de l'article 66a al. 2 CP sont réunies,
conformément au principe de proportionnalité.

                        d) Le même arrêt (cons. 2.3.2)
précise que la loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative), ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde condition
cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'article 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien étroit
entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié
de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'article 31 al. 1 de
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre
de l'application de l'article 66a al. 2 CP. L'article 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du
requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par celui-ci, de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de
prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la
présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'article 31 al. 1
OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives
de réinsertion sociale du condamné. En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'article 66a al. 2 CP lorsque
l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par
la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'article 8 CEDH.

14.                         
a) En l’espèce, les
conditions d’une expulsion obligatoire sont réunies, sous réserve du cas de
rigueur. Le prévenu est algérien et a vécu, durant ces dernières années, en
France, en Allemagne et aux Pays-Bas, où il a demandé l’asile. C’est à
Amsterdam qu’il a rencontré la plaignante, qui était en voyage. Ils ont noué
une relation sentimentale et ont décidé de s’installer en Suisse. Le prévenu
est arrivé à Y.________ le 7 janvier 2018 et a été entretenu financièrement par
la plaignante durant l’entier de son séjour. Il n’a pas travaillé. Il est
détenu depuis le 2 mars 2018. Il n’est donc ni intégré professionnellement ni
socialement. En définitive, la Cour pénale retient que le prévenu n’entretient
aucun lien avec la Suisse et que les circonstances permettant de retenir un cas
de rigueur ne sont à l’évidence pas remplies. L’expulsion ne met effectivement
pas le prévenu dans une situation personnelle grave et l’intérêt public à
l’expulsion l’emporte manifestement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

b) Compte tenu de la gravité des
infractions commises, de la brièveté du séjour en Suisse et de l’absence de
tout lien avec la Suisse, la Cour pénale ne voit pas de motif de s’écarter du
jugement du tribunal criminel qui a prononcé une expulsion pour une durée de
dix ans. 

15.                         
L’appelant est
actuellement en exécution anticipée de peine. Cela dispense d’ordonner le
maintien en détention pour motif de sûreté (voir le courriel du 21 mai 2019 du
Service pénitentiaire). 

16.                         
a) L’appelant
conteste aussi le jugement entrepris en tant qu’il le condamne à verser à la
partie civile une indemnité pour tort moral de 10’000 francs et à la prise en
charge de ses frais d’avocat représentant un montant de 6'900.85 francs.

                        b) Selon l’article 122 al. 1
CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions
civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. En
l’espèce, il n’est pas contesté que la plaignante a, sur le plan formel,
valablement fait valoir ses prétentions devant le tribunal criminel.

                        c) Ainsi que l'indique l'art.
122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie
plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction ;
cela signifie que les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs
infractions qui, dans un premier temps, sont l'objet des investigations menées
dans la procédure préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans
l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en application de l'art.
325 CPP ; la plupart du temps, le fondement juridique des prétentions
civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41
ss CO ; la partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son
dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49
CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de
l'infraction reprochée au prévenu (arrêt du TF du 25.05.2016 [6B_486/2015] cons. 5.1).

                        d) L'article 49 al. 1 CO
dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 25.05.2016 [6B_486/2015] cons. 4.1), l'ampleur de la
réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou
psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur
morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui
est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder
certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 cons. 5.1 ; 129 IV 22 cons. 7.2). Le juge en
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera
que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de
certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour
tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 cons. 7 et les arrêts cités).
S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires
doit en outre intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux
sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun
réagit différemment face au malheur qui le frappe (ATF 138 III 337 cons. 6.3.3 et l'arrêt cité).

                        e) En l’espèce, il convient de
tenir compte de la gravité des lésions corporelles infligées à la plaignante et
de l’intensité de la peur ressentie par celle-ci, qui a ensuite subi des actes
de contrainte sexuelle très graves. La victime ne peut avoir été que marquée
durablement. C’est finalement sa dignité d’être humain qui a été niée, tant
durant les actes incriminés que durant toute la procédure, lors de laquelle le
prévenu n’a eu de cesse de tenir à son égard des propos méprisants. La Cour
pénale ne voit dès lors aucun motif de s’écarter du jugement du tribunal
criminel, qui a alloué une indemnité de tort moral de 10'000 francs. 

f) Malgré le fait que l’appel sera
très partiellement admis, il n’y a pas de raison de réduire l’indemnité allouée
à la plaignante en première instance au sens de l’article 433 CPP à hauteur de
6'900 francs. Le prévenu n’obtient gain de cause que dans une faible mesure, ce
qui lui vaudra une très légère réduction de sa peine sans que les conclusions
civiles ne s’en trouvent modifiées. En effet, les opérations d’enquête en vue
du jugement de première instance n’auraient pas été différentes si le tribunal
criminel avait fixé la peine comme décrit ci-dessus. De plus, l’appelant n’a
pas expressément demandé que le jugement soit modifié sur ce point. 

17.                         
a) Dans sa
déclaration d’appel, X.________ conteste encore la restitution du téléphone
portable Samsung S8 séquestré qui, selon lui, lui appartient parce que la
plaignante le lui avait offert. Lors des débats d’appel, le prévenu a renoncé à
cette conclusion en admettant que ce téléphone soit restitué à la plaignante.
Il est également d’accord que l’ordinateur, qui appartenait à la fille de la
plaignante, soit restitué à A.________ (procès-verbal d’interrogatoire du
prévenu, p. 4).

18.                         
Il résulte de ce qui
précède que l’appel doit être très partiellement admis. Il n’y a dès lors pas
lieu de revenir sur la répartition des frais et dépens fixés en première
instance, puisque l’ensemble des opérations de procédure effectuées était utile
pour tous les faits reprochés à l’appelant et que toutes les préventions ont
été retenues (pas d’acquittement, même partiel) (cf. arrêts du TF 15.01.2015 [6B_803/2014] cons. 3.4.1 et du 09.02.2015 [6B_1025/2014] cons. 2.3.1). Les frais d’appel
peuvent être arrêtés à 3'000 francs et mis partiellement à la charge de son
auteur à hauteur de 2'700 francs. Pour ses frais de défense en deuxième
instance, la plaignante a droit à une indemnité de dépens au sens de l’article
433 CC selon le montant découlant du mémoire d’honoraires déposé par sa
mandataire en audience. Le temps consacré à l’affaire est augmenté de 270
minutes pour tenir compte de la durée de la première audience devant la Cour
pénale qui a duré cinq heures au lieu des trois heures estimées et de
l’audience de lecture de jugement dont la durée a été estimée à trente minutes.
S’ajoutent les 120 minutes de temps de déplacement qui s’y rapportent.
L’indemnité de dépens est ainsi fixée à 4'022.60 francs. Même si l’appel a été
très partiellement admis, cette indemnité est allouée entièrement à la
plaignante à mesure que ni les conclusions civiles ni la qualification des
faits n’ont été revus et que la peine n’a été que très faiblement réduite. Il
n’y a pas lieu à l’octroi d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP, vu
l’assistance judiciaire dont bénéficie l’appelant. L’indemnité due à son avocat
d’office sera fixée selon le montant résultant du mémoire d’honoraires produit
en audience par celui-ci ; les trop nombreux entretiens téléphoniques avec
le prévenu seront compensés par l’estimation trop juste du temps de l’audience
d’appel. L’indemnité sera remboursable par l’appelant à raison des 9/10, aux
conditions de l’article 135, al. 4 CPP. 

Par
ces motifs,

la
Cour pénale décide

Vu les articles 123,
177, 180 et 189 CP, les articles 47, 49, 66a CP, 135 al. 4, 426, 428 CPP, 

I.    
L’appel est
partiellement admis.

II.   
Le jugement du
Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz du 17 janvier 2019 est
réformé, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

1.        
Reconnaît X.________
coupable d’infraction aux articles 123 al. 1, 2 et 3, 177, 180 et 189 al.1 CP
pour les faits commis entre le 9 février et le 2 mars 2018.

2.        
Condamne X.________
à une peine privative de liberté de trois ans et onze mois dont à déduire 147
jours de détention provisoire (hors exécution anticipée) pour les infractions
aux articles 123 al. 1, 2 et 3, 180 et 189 al.1 CP.

3.        
Condamne X.________
à une peine pécuniaire de 10 jours à 10 francs le jour-amende pour l’infraction
à l’article 177 CP commise entre le 1er et le 2 mars 2018.

4.        
Ordonne
l’expulsion pour les articles 66a al. 1 CP de X.________ pour une durée de 10
ans et son signalement dans le système d’information Schengen (art. 20
ordonnance N-SIS).

5.        
Ordonne la
restitution au condamné du téléphone Motorola séquestré en cours d’enquête, la
restitution à la plaignante de l’ordinateur et du téléphone Samsung S8
séquestrés en cours d’enquête ainsi que la confiscation et la destruction des
autres objets séquestrés.

6.        
Condamne X.________
à payer à A.________ 10'000 francs à titre de réparation morale.

7.        
Condamne X.________
au paiement des frais de la cause arrêtés à 7'578 francs.

8.        
Fixe à 6'900
francs le montant de l’indemnité de dépens (art. 433 CPP) due par X.________ à A.________.

III.  
Il est constaté
que X.________ est en exécution anticipée de peine.

IV. 
Les frais de la
procédure d'appel sont arrêtés à 3’000 francs et mis pour 2’700 francs à la
charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

V.  
L’indemnité de
dépens (art. 433 CPP) due par X.________ à A.________ pour la procédure d’appel
est fixée à 4'022.60 francs.

VI. 
La rémunération
d’avocat d’office due à Me G.________, pour la procédure d'appel, est fixée à
4'521 francs, frais, débours et TVA compris. Cette indemnité sera remboursable
à raison des 9/10èmes à l’Etat, au sens de l’article 135 al. 4 CPP. 

VII.
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me G.________, au ministère public,
parquet général (MP.2018.1203), à Neuchâtel, à A.________, par Me H.________,
au Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (Crim.2018.37), à La
Chaux-de-Fonds et à l'Office d'exécution des sanctions et de probation.

Neuchâtel, le 5 juillet 2019

Art.
189
CP

Atteinte
à la liberté et à l'honneur sexuels

Contrainte
sexuelle

 

1 Celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à
subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera
puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

2 …1

3 Si l'auteur a agi avec cruauté,
notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet
dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.2

	
		

  

1 Abrogé par le ch. I de
la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), avec effet au 1er avr. 2004 (RO 2004 1403;
FF 2003 1750
1779).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite
des infractions entre conjoints ou partenaires), en vigueur depuis le 1er
avr. 2004 (RO 2004 1403;
FF 2003 1750
1779).

Art.
10
CPP

Présomption
d'innocence et appréciation des preuves

 

1 Toute personne est présumée innocente tant
qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2 Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure.

3 Lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal 

 

Art. 153 CPP

Mesures
spéciales visant à protéger les victimes d'infractions contre l'intégrité
sexuelle

 

1 La victime d'une infraction contre l'intégrité
sexuelle peut exiger d'être entendue par une personne du même sexe.

2 Une confrontation avec le prévenu ne peut être
ordonnée contre la volonté de la victime que si le droit du prévenu d'être
entendu ne peut être garanti autrement.