# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 864680b7-db79-5e6c-af3b-e15d99a9ba32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2008 A/4135/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4135-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4135/2008 ATAS/1499/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 11 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié au CROZET recourant 

 

contre 

HELSANA ACCIDENTS SA, sise avenue de Provence 15, case 

postale 839, 1001 LAUSANNE 

intimée 

 

 

 

 

 

A/4135/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 14 octobre 2008, HELSANA ACCIDENTS SA, en sa qualité 

d'assureur-accidents de Monsieur F__________, a nié le droit de ce dernier à des 

prestations de l'assurance-accidents et renvoyé l'intéressé à son assureur-maladie;  

Que cette décision indiquait expressément qu'en cas de désaccord, l'assuré pouvait 

former opposition auprès de l'assureur dans un délai de 30 jours; 

Que par courrier du 13 novembre 2008, l'assuré a cependant interjeté recours auprès du 

Tribunal de céans; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-

accidents du 20 mars 1981 (LAA);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises au Tribunal, les 

décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition 

auprès de l'assureur qui les a rendues; 

Qu'il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être saisi valablement 

d'un recours avant que n'ait été rendue la décision que l'assuré entend contester (ATFA 

non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à l'intention des caisses 

de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b); 

Qu'en l'occurrence, force est de constater que l'assuré n'a pas encore épuisé les voies de 

droit pourtant expressément mentionnées dans la décision litigieuse; 

Qu'il convient dès lors de considérer que le recours interjeté par l'assuré comme 

irrecevable; 

Qu'il sera loisible à l'assuré de saisir à nouveau le Tribunal de céans lorsqu'il se sera vu 

notifier une décision sur opposition, si celle-ci ne lui donne pas satisfaction; 

Que l'art. 11 al. 3 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure 

administrative (LPA) - applicable par renvoi de l'art. 89a LPA - prévoit que l'autorité 

qui décline sa compétence transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente; 

 

 

 

 

A/4135/2008 

- 3/3 - 

Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré sera donc transmis à l'intimée comme 

objet de sa compétence. 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Le transmet à l'intimée comme objet de sa compétence. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à  par le greffe le