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**Case Identifier:** 709f2b60-d0f8-5b6b-ba0a-218e6372ff29
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.05.2017 C/14789/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14789-2013_2017-05-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 mai 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14789/2013 ACJC/589/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 19 MAI 2017 

 

Entre 

A______AG, ayant son siège ______ à Zurich, appelante d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 octobre 2016, 

comparant par Me Vincent Jeanneret, avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 

1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______LLC, ayant son siège à ______ à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), intimée, 
comparant par Me Raphaël Treuillaud, avocat, cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 

Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/14789/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12373/2016 rendu le 4 octobre 2016 et notifié aux parties le  
6 octobre, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, statuant sur 

incident, constaté que B______LLC (ou ci-après : la société) était fondée à 

libeller ses conclusions en francs suisses (ch. 1 du dispositif), réservé la suite de la 

procédure (ch. 2), ainsi que le sort des frais avec la décision finale (ch. 3), et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

B. a. Par acte déposé le 7 novembre 2016 au greffe de la Cour de justice, 
A______AG (ou ci-après : la banque) appelle de ce jugement, concluant à son 

annulation et au déboutement de B______LLC de toutes ses conclusions, avec 

suite de frais et dépens.   

b. B______LLC conclut, avec suite de frais et dépens, à la confirmation du 
jugement entrepris et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour 

réouverture de l'instruction préparatoire. 

 c. Par réplique du 30 janvier 2017 et duplique du 27 février 2017, les parties ont 
persisté dans leurs explications et conclusions respectives, A______AG concluant 

en outre à l'irrecevabilité des allégués n° 1 à 34 des écritures de réponse de sa 

partie adverse. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. En 2005, C______, ressortissant américain et égyptien, actuellement sans 
domicile connu, a ouvert la relation bancaire 1______ auprès d'un établissement 

sis à Genève de la banque A______AG, dont le siège est à Bâle et à Zurich. 

b. A la même époque, C______ a été mandaté par les frères D______ et E______, 
hommes d'affaires domiciliés à Djeddah (Arabie Saoudite), pour procéder en leur 

nom à la création, en 2006, de B______LLC, société ayant son siège à Abu Dhabi 

(Emirats Arabes Unis) et à l'ouverture d'un compte au nom de la société auprès de 

la banque F______ à Abu Dhabi. 

c. Le 1er février 2007, D______ a viré sur le compte précité de B______LLC une 
somme de 30'000'000 AED (dollars des Emirats Arabes Unis, dont la contre-

valeur correspond à environ 10'200'000 fr.). 

d. Trois jours plus tard, C______, se légitimant au moyen de faux pouvoirs, a fait 
transférer cet argent sur des comptes dont il était titulaire, à savoir sur un compte 

auprès de la banque G______ en Egypte (250'000 AED et  

3'673'000 AED) et sur son compte en devises USD auprès d'A______AG à 

Genève (25'713'100 AED, correspondant à environ 7'000'000 USD).  

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e. Le 2 mars 2007, C______ a instruit A______AG de transférer 450'000 USD sur 
un compte bancaire dont il était titulaire auprès de la banque G______. 

f. D______ et E______ ont découvert quelques jours plus tard que le compte de 
B______LLC n'était plus crédité que de la somme de 3'787 AED (soit environ 

1'000 fr.). 

Ils ont déposé, au nom de la société, plainte pénale à Abu Dhabi et en Egypte 

contre C______, alors en fuite en Egypte. 

g. Le 6 mars 2007, la banque F______, alertée de l'enquête pénale ouverte, a fait 
parvenir à A______AG un message SWIFT l'informant que le transfert de 

7'000'000 USD précité paraissait "suspicieux" et lui demandant le retour des 

fonds. 

h. Le lendemain, A______AG lui a répondu qu'elle ne disposait d'aucune 
indication selon laquelle ce transfert serait indu et qu'elle ne pouvait dès lors 

renvoyer ces fonds sans l'accord exprès du client.  

Le surlendemain, A______AG a informé la banque F______ qu'elle avait contacté 

C______ et attendait son autorisation pour débiter son compte. 

i. Le 19 mars 2007, la banque F______ a fait parvenir à A______AG un second 
message SWIFT, sollicitant à nouveau le retour des fonds. L'établissement suisse 

a réitéré sa position. 

j. Entre le 20 et le 23 mars 2007, C______ a instruit A______AG de transférer les 
montants suivants : 

- 51'240 USD en faveur de H______ auprès de la banque I______ à Guangzhou 

(Chine), pour l'achat d'un véhicule, 

- 26'800 USD en faveur de J______Ltd auprès de la banque K______ à Shanghai 

(Chine) et 58'990 USD en faveur de L______Ltd auprès de la banque I______ à 

Taizhou (Chine), pour l'achat de véhicules, et 

- 2'300'000 USD en faveur de la société M______ auprès de la banque N______ 

au Caire (Egypte), pour le financement d'une franchise de distribution dans ce 

pays. 

Ces ordres ont été exécutés par la banque. 

k. Le 28 mars 2007, la banque F______ a informé A______AG du dépôt de la 
plainte pénale contre C______ et réclamé une nouvelle fois le retour des fonds, 

sollicitation à laquelle l'établissement suisse n'a pas donné suite faute 

d'autorisation du bénéficiaire. 

l. En novembre 2007, C______ a initié des opérations sur devises à termes en 
USD (au moyen de son compte en USD) et en EUR (au moyen d'un autre compte 

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en EUR) avec les avoirs litigieux et instruit A______AG de transférer 300'000 

USD sur un compte bancaire dont il était titulaire auprès de la banque G______ au 

Caire.  

m. Dans le courant de l'année 2007, C______ a été condamné par le Tribunal 
pénal d'Abu Dhabi pour avoir détourné à son profit la somme de 29'661'400 AED 

appartenant à B______LLC en abusant de la confiance qui lui avait été accordée. 

Il a également été condamné par les autorités pénales égyptiennes pour gestion 

déloyale au détriment de B______LLC. 

En décembre 2007, INTERPOL a émis un mandat international à l'encontre de 

C______. 

n. A mi-février 2008, C______ a sollicité auprès d'A______AG la délivrance 
d'une carte de crédit. Lors du contrôle de routine en découlant, la banque a 

découvert que C______ figurait sur la liste des personnes recherchées par 

INTERPOL. 

o. Le 26 février 2008, A______AG a exécuté une nouvelle instruction de 
C______ de transférer 100'000 USD en faveur de O_____ auprès de la banque 

P______ à Abu Dhabi.  

p. Le 29 février 2008, A______AG a dénoncé C______ auprès du Bureau de 
communication en matière de blanchiment, précisant n'avoir ni averti son client de 

cette démarche, ni suspendu ses ordres sur le marché FOREX pour ne pas éveiller 

son attention. 

A cette date, les relevés de compte indiquaient un profil d'investissement de 80% 

en fonds A______LUXEMBOURG et de 20% en dépôts fiduciaires. 

Selon les relevés bancaires de C______, les investissements boursiers ont été 

effectués aux moyens de ses comptes en USD et en EUR. 

q. Le 6 mars 2008, le Ministère public de Genève a informé A______AG de 
l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de C______ du chef de 

blanchiment d'argent, ordonné la saisie pénale conservatoire de l'intégralité de la 

documentation bancaire des relations bancaires de ce dernier et précisé que ces 

mesures ne pouvaient être portées à la connaissance du client et de tout tiers 

pendant trois mois et que si cette interdiction d'informer devait se heurter à une 

difficulté, notamment lors d'une demande de sortie de fonds, la banque devait 

faire patienter le client et prendre immédiatement contact avec le magistrat en 

charge du dossier. 

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r. Le 14 mars 2008, A______AG a exécuté une nouvelle instruction de C______ 
de transférer 200'000 USD sur le compte bancaire dont il était titulaire auprès de 

la banque G______ au Caire.  

s. Le 17 mars 2008, le juge d'instruction genevois saisi de l'affaire a informé 
A______AG de ce que la saisie pénale conservatoire des fonds était maintenue et 

que, dans la mesure où une interdiction d'informer lui avait été signifiée, la 

banque devait solliciter son autorisation en cas de sortie de fonds supérieure à 

10'000 USD. 

t. Le 29 mai 2008, à la suite de la levée de l'interdiction de communiquer, 
A______AG a informé C______ de la mesure de blocage opérée sur ses avoirs. 

u. Pendant l'année 2008, les opérations de change effectuées par C______ ont 
produit des effets négatifs et au 31 décembre 2008, la valeur nette totale des 

avoirs déposés sur son compte au sein d'A______AG s'élevait à  

529'035 USD.  

Au 18 février 2011, le compte présentait un actif net de 797'149 USD. 

v. En juin 2009, D______, E______ et la société B______LLC ont déposé plainte 
pénale auprès du Ministère public de Genève à l'encontre de C______ pour 

gestion déloyale aggravée, abus de confiance, faux dans les titres et blanchiment 

d'une somme de 30'000'000 AED (contre-valeur de 10'000'000 fr.). 

Par ordonnance rendue le 7 juillet 2011, confirmée par la Chambre pénale de 

recours par arrêt du 7 septembre 2011, le Ministère public a ordonné la restitution 

à B______LLC du solde des fonds litigieux. 

w. Le 6 juillet 2012, B______LLC a requis la notification à A______AG d'un 
commandement de payer portant sur la somme de 6'208'000 fr. (contre-valeur de 

6'400'000 USD), auquel la banque a formé opposition. 

x. Par courrier du 12 novembre 2012, B______LLC a reproché à A______AG 
d'avoir manqué à ses obligations de diligence en matière d'identification, 

s'agissant de C______ et en matière de blanchiment d'argent, en présence de 

signes évidents d'origine criminelle des fonds déposés, et d'avoir détourné de 

manière répétée des avoirs mis sous mains de justice. 

Par courrier du 7 février 2013, A______AG a nié toute responsabilité et refusé 

toute indemnisation à B______LLC. 

y. Le 16 octobre 2013, le Ministère public a informé B______LLC qu'il 
n'entendait pas poursuivre pénalement A______AG ou ses employés, doutant que 

les agissements de la banque "se laissent qualifier pénalement" et qu'il renonçait à 

poursuivre C______H, dans la mesure où ce dernier était introuvable et qu'il avait 

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déjà été condamné pénalement à l'étranger. Une ordonnance de classement a été 

rendue le 28 novembre 2013. 

D. a. Faute de conciliation, B______LLC a, par demande déposée le 27 janvier 2014 
au greffe du Tribunal de première instance, assigné A______AG en paiement de 

la somme de 6'208'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 5 février 2007 et sollicité la 

mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer précité. 

 b. A la demande de A______AG et par ordonnance du 18 décembre 2014, le 
Tribunal a condamné B______LLC à fournir des sûretés d'un montant de 100'000 

fr. en garantie des dépens de sa partie adverse.  

c. Dans sa réponse au fond déposée le 13 avril 2015, A______AG a conclu au 
déboutement de B______LLC.  

d. Par ordonnance du 27 juin 2016, le Tribunal a convoqué une audience de 
débats d'instruction, ouverture des débats principaux et premières plaidoiries pour 

le 12 septembre 2016. 

e. Le 9 septembre 2016, B______LLC a sollicité l'établissement d'une expertise 
s'agissant de la quotité du dommage subi. 

f. A l'ouverture de l'audience tenue le 12 septembre 2016, B______LLC a persisté 
dans ses conclusions et A______AG s'en est rapportée à justice s'agissant de 

l'expertise sollicitée. 

Lors des premières plaidoiries, A______AG a soulevé un incident relatif aux 

conclusions de la demande, libellées en francs suisses et a conclu, avec suite de 

frais et dépens, au rejet de la demande et à la libération des sûretés à due 

concurrence. B______LLC a conclu au rejet de l'incident.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur la question du 

libellé des conclusions de la demande en francs suisses. 

g. Par courrier adressé le 15 septembre 2016 au Tribunal, B______LLC a 
demandé à être autorisée à déposer des conclusions sur incident en réouverture de 

l'instruction préparatoire et à prendre des conclusions subsidiaires sur le fond, ce à 

quoi la partie adverse s'est opposée par courrier du 21 suivant. 

h. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a, après avoir retenu la 
compétence des autorités genevoises et l'applicabilité du droit suisse, rejeté la 

demande d'expertise à ce stade de la procédure et refusé de donner une suite 

favorable à la demande du 15 septembre 2016, compte tenu de l'issue de l'incident 

soulevé.  

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S'agissant du libellé des conclusions, le premier juge a retenu que la monnaie de 

paiement pour la réparation d'un dommage consécutif à un acte illicite était celle 

du lieu où le dommage était effectivement survenu et qu'il s'agissait dès lors de 

déterminer le lieu dans lequel la diminution involontaire prétendue de patrimoine 

de B______LLC s'était produite. Le dommage subi par la victime d'une infraction 

aux art. 305bis et 289 CP devait être calculé en tenant compte du montant 

soustrait qu'elle aurait été en mesure de récupérer sans intervention de l'auteur et 

celui qu'elle avait effectivement recouvré. En l'occurrence, le fait de transférer les 

fonds détournés par C______ vers des comptes bancaires au nom de ce dernier ou 

de tiers à l'étranger avait pu rendre plus difficile, voire impossible, la confiscation 

des montants détournés. De même, le fait que celui-ci ait opéré des opérations de 

change sur son compte en 2008 avait produit des effets négatifs. Par conséquent, 

la diminution alléguée de patrimoine de la société demanderesse en lien avec les 

interventions reprochées à la banque s'était réalisée en Suisse, pays dans lequel le 

compte ouvert par C______ avait été débité, de sorte que la société était fondée à 

libeller ses conclusions en francs suisses. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier 

état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr.  

(art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Le tribunal peut rendre une décision incidente lorsque l'instance de recours 

pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin au procès et permettrait de 

réaliser une économie de temps ou de frais appréciable (art. 237 al. 1 CPC). La 

décision incidente est sujette à recours immédiat et ne peut pas être attaquée 

ultérieurement dans le recours contre la décision finale (art. 237 al. 2 CPC). 

Dans le cas d'un appel contre une décision incidente, la valeur litigieuse doit être 

déterminée sur la base des conclusions au fond dont est saisie l'instance 

précédente (STERCHI, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordung, 

Band II, 2012, n. 28 ad art. 308 CPC; SPÜHLER, Basler Kommentar, 2e éd, 2013, 

n. 9 ad art. 308 CPC). 

Les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance peuvent 

faire l'objet d'un recours dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles peuvent 

causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b CPC). 

 En l'espèce, le jugement entrepris constitue une décision incidente au sens des  

art. 237 et 308 al. 1 let. a CPC. 

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Le présent appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter 

de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC), est recevable (art. 130, 131 et 

311 al. 1 CPC).  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 

de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle 

applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 

et 58 al. 1 CPC). 

1.3 L'appelante conclut à l'irrecevabilité des allégués n° 1 à 34 des écritures de 
réponse à l'appel de l'intimée, au motif que cette dernière n'a formé ni appel ni 

appel joint et n'a donc pas contesté les faits tels que retenus par le Tribunal à ce 

stade de la procédure, de sorte que la Cour doit statuer sur la base des faits établis 

par le jugement querellé. 

1.3.1 L'art. 310 CPC n'interdit nullement à la cour cantonale d'apprécier à nouveau 
les preuves apportées et de parvenir à des constatations de fait différentes de celles 

de l'autorité de première instance. L'art. 310 CPC ne prescrit pas non plus 

comment le juge doit apprécier les preuves et sur quelles bases il peut se forger 

une opinion. L’autorité d’appel peut ainsi retenir un état de fait différent de celui 

admis par le juge de première instance sans violer l'art. 310 CPC (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.1, 

4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid 2.2 et 2.3 et 5D_113/2016 du  

26 septembre 2016 consid. 4.2). 

1.3.2 En l'espèce, il ressort de ce qui précède que c'est à tort que l'appelante 
considère que la Cour ne peut statuer que sur la base des faits retenus par le 

premier juge. De même, quand bien même l'intimée n'a pas formellement contesté 

le jugement entrepris, rien ne l'empêche d'exposer, dans sa réponse à l'appel, des 

faits qui diffèrent de ceux retenus par le premier juge ou les complètent, en se 

fondant sur ses allégués de première instance et les pièces, tel qu'elle l'a fait. 

L'appelante sera dès lors déboutée sur ce point. 

1.4 Enfin, contrairement à ce qu'allègue l'intimée, l'appelante n'a pas introduit 
d'allégués de faits nouveaux dans ses écritures d'appel. 

2. La société ayant son siège à l'étranger, la cause revêt un caractère international. 

 Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des tribunaux genevois 
et l'application du droit suisse au présent litige. 

3. L'appelante reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 84 CO en retenant que 
l'intimée était fondée à libeller ses conclusions en francs suisses. 

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 Elle fait valoir que la monnaie de paiement devait être déterminée sur la base de la 
valeur dans laquelle la diminution du patrimoine s'était produite, et non celle du 

lieu où le dommage était survenu, de sorte que l'intimée aurait dû chiffrer ses 

conclusions en USD ou AED, mais en aucun cas en francs suisses. 

 3.1.1 Selon l'art. 84 CO, la partie qui fait valoir en Suisse une prétention qui doit 
être exprimée en monnaie étrangère a l'obligation de prendre des conclusions en 

paiement dans cette monnaie. Si elle requiert à tort une condamnation en francs 

suisses, sa demande doit être rejetée, ne serait-ce que parce que le débiteur ne peut 

être condamné à une autre prestation que celle qu'il doit (ATF 137 III 158  

consid. 4.1, in JT 2013 II 287 et les réf. cit.; ATF 134 III 151 consid. 2.2, in JT 

2010 I 124). Le juge ne peut ainsi s'écarter des conclusions d'une demande en 

paiement libellée en francs suisses et leur substituer une condamnation en 

monnaie étrangère, le choix de la monnaie de paiement prévu à l'art. 84 al. 2 CO 

n'étant offert qu'au seul débiteur (ATF 137 III 158 consid. 4.2; 134 III 151  

consid. 2.2) et le dispositif d'un jugement qui ne serait libellé qu'en monnaie 

nationale n'apparaîtrait pas admissible (arrêts du Tribunal fédéral 4C.191/2004 du 

7 septembre 2004 consid. 6, in SJ 2005 I 174; 4C.399/1996 du 17 juillet 1997 

consid. 9a, in SJ 1998 205 et la réf. cit.; LOERTSCHER, Commentaire romand,  

CO I, 2012, n. 17 ad art. 84 CO). 

L'art. 84 CO régit la monnaie de paiement de toutes les dettes d'argent, quelles 

que soient leurs causes, qu'elles soient contractuelles ou extracontractuelles  

(ATF 137 III 158 consid. 3.1). 

Dans l'ATF 137 III 158 consid. 3.2.2, le Tribunal fédéral a considéré qu'en 

présence de prétentions pécuniaires extracontractuelles, compte tenu de la 

définition juridique du dommage, à savoir une diminution involontaire du 

patrimoine net correspondant à la différence entre l'état actuel du patrimoine du 

lésé et son état dans l'hypothèse où le fait dommageable ne se serait pas produit, et 

du but de la demande en dommages-intérêts, à savoir la réparation de ce 

dommage, la monnaie de paiement devait être déterminée en fonction de la valeur 

dans laquelle la diminution du patrimoine s'était produite. 

Dans l'ATF 133 III 323, le Tribunal fédéral a tranché un litige concernant le 

transit, par un compte auprès d'une banque à Genève, de fonds détournés au sein 

d'une banque de Dubaï par un employé de cet établissement en faveur de la 

personne à l'origine des malversations. Les fonds détournés avaient été débités du 

compte doubaïote en AED, puis crédités sur le compte genevois en USD, avant 

d'être partiellement retransférés sur d'autres comptes. La banque flouée réclamait 

à l'établissement suisse, sur la base d'une créance extracontractuelle, le 

remboursement des fonds qui n'étaient plus en possession de celle-ci, pour avoir 

permis leur transfert. Elle avait, pour cela, pris des conclusions chiffrées en USD. 

Dans cette affaire, le Tribunal fédéral n'a pas remis en cause le choix de cette 

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monnaie et n'a utilisé la notion de lieu du résultat de l'acte illicite que pour 

déterminer le droit applicable au sens de l'art. 129 LDIP.  

3.1.2 Le rejet d'une demande en paiement au motif que les conclusions ont été 
libellées dans la mauvaise monnaie n'est constitutif ni de formalisme excessif  

(art. 29 al. 1 Cst féd.) - puisque l'absence de conclusions conformes aux exigences 

de l'art. 84 CO n'est pas de nature formelle, mais relève du droit matériel -, ni 

d'arbitraire (art. 9 Cst féd.), le demandeur pouvant agir à nouveau en prenant des 

conclusions conformes à la loi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_206/2010 du  

15 décembre 2010 consid. 5, non publié in ATF 137 III 158, étant précisé que 

dans cette cause, la procédure cantonale avait duré sept ans; ACJC/247/2014 du 

28 février 2014 consid. 3.2.1).  

 3.2 Au vu des considérants qui précèdent, il convient de retenir qu'en l'espèce, la 
monnaie de paiement doit être déterminée en fonction de la valeur dans laquelle la 

diminution du patrimoine s'est produite et non de la valeur du lieu où le dommage 

est survenu (ACJC 298/2017 c. 4). 

 Or, les fonds débités du compte bancaire de l'intimée étaient libellés en AED. Ils 
ont été crédités en USD sur un compte auprès de l'appelante, dont la monnaie de 

référence était l'USD. Les transferts ultérieurs sont intervenus en USD. Les 

opérations de change et les transactions boursières ont été effectuées en USD et en 

EUR. Le solde des avoirs litigieux en mains de l'appelante a été restitué à l'intimée 

sous la forme d'un montant en USD. 

 L'ensemble des circonstances du cas d'espèce conduit à la conclusion que le franc 

suisse n'est pas la valeur dans laquelle la diminution alléguée de patrimoine s'est 

produite et, partant, la valeur dans laquelle le dommage doit être exprimé, la 

question de savoir dans quelle monnaie, autre que le franc suisse, l'intimée aurait 

dû chiffrer ses conclusions pouvant, en l'état, rester ouverte. 

 Par conséquent, l'intimée n'était pas fondée à libeller ses conclusions en francs 

suisses, cette monnaie n'étant pas celle dans laquelle l'éventuel dommage est 

survenu. L'intimée ne saurait par ailleurs reprocher à l'appelante de ne pas avoir 

immédiatement relevé l'erreur commise, ce qui lui aurait permis de la corriger 

avant l'ouverture des débats principaux. L'attitude adoptée par l'appelante n'est ni 

constitutive d'un abus de droit, ni déloyale, mais conforme à la défense de ses 

propres intérêts. 

 Partant, le jugement entrepris sera annulé et l'intimée déboutée des fins de sa 

demande. 

4. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

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Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 

1ère phrase CPC). 

Les frais judiciaires de première et deuxième instance seront fixés à 7’000 fr., soit 

respectivement 5'000 fr. pour la première instance et 2'000 fr. pour la deuxième 

instance (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 17 et 36 RTFMC). 

L’intimée, qui succombe, sera condamnée au paiement desdits frais, qui sont 

entièrement couverts par l'avance de frais qu'elle a effectuée à hauteur de  

80'000 fr. en première instance, laquelle demeure partiellement acquise à l'Etat 

(art. 111 al. 1 CPC).  

Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront ainsi invités à restituer le 

montant de 6'000 fr. à l'appelante, qui a procédé à des avances à hauteur de  

1'000 fr. en première instance et de 5'000 fr. en appel et de 73'000 fr. à l'intimée. 

L'intimée sera en outre condamnée aux dépens de première instance et d'appel de 

sa partie adverse, arrêtés à 18'000 fr. TVA et débours compris, soit respectivement 

15'000 fr. pour la première instance et 3'000 fr. pour la deuxième instance, au 

regard de l'activité déployée par le conseil de l'appelante (art. 95, 104 al. 1, 105  

al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 

al. 1 et 90 RTFMC). 

En conséquence, la libération des sûretés fournies par l'intimée sera ordonnée en 

faveur de l'appelante à concurrence de 18'000 fr. et en faveur de l'intimée à 

concurrence de 82'000 fr. 

* * * * * 

- 12/13 - 
 

C/14789/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 novembre 2016 par A______AG contre le 

jugement JTPI/12373/2016 rendu le 4 octobre 2016 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/14789/2013-5. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Déboute B______LLC des fins de sa demande en paiement formée le 27 janvier 2014 à 

l'encontre d'A______AG. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 7'000 fr., les met à la charge 

de B______LLC et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance fournie par elle 

en première instance, laquelle demeure acquise à l'Etat à due concurrence.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le montant de 6'000 fr. à 

A______AG à titre de remboursement de ses avances de frais. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le montant de 73'000 fr. à 

B______LLC à titre de remboursement du solde de son avance de frais. 

Condamne B______LLC à verser à A______AG la somme de 18'000 fr. à titre de 

dépens de première instance et d'appel. 

Ordonne, en conséquence, la libération en faveur d'A______AG des sûretés fournies par 

B______LLC à hauteur de 18'000 fr. 

Ordonne la libération en faveur de B______LLC des sûretés fournies par elle à hauteur 

de 82'000 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

- 13/13 - 
 

C/14789/2013 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 

La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.