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**Case Identifier:** 594ea02c-1165-5032-9319-6fcb9b85ebd3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2011 A/1224/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1224-2011_2011-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1224/2011 ATAS/818/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 août 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, Direction régionale de 
Lausanne, sise bd de Grancy 39, Lausanne 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. R__________ (ci-après : l'assuré), né en 1994, souffre notamment de troubles du 
comportement de type anxieux depuis la petite enfance et a débuté une 
psychothérapie en juin 2001. 

2. Le 2 avril 2007, Monsieur R__________ (ci-après : le père de l'assuré) a déposé 
une demande de prestations d'assurance-invalidité pour assurés âgés de moins de 20 
ans révolus auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, devenu depuis lors 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). 
Cette demande tendait à la prise en charge de mesures médicales. 

3. Dans un rapport à l'attention de l'OAI du 29 avril 2007, le Dr A__________, 
spécialiste FMH pédiatrie et médecin-traitant de l'assuré, a établi avoir 
diagnostiqué, en 2001, des troubles de la personnalité de type anxieux, angoisses et 
phobies, agitation et troubles du sommeil depuis la naissance, troubles relationnels 
et de la communication, pensée et discours souvent confus et des troubles de 
l'apprentissage. Il s'agissait d'infirmités congénitales. L'assuré suivait une 
psychothérapie depuis juin 2001 auprès de Madame S__________, psychologue et 
psychothérapeute FSP. Sous la rubrique "questions générales au médecin", il 
mentionnait que l'état de santé de l'assuré s'améliorait, que des mesures médicales 
permettraient d'améliorer l'intégration ultérieure de l'assuré dans une activité 
lucrative et qu'il avait besoin d'un traitement médical. Le plan de traitement 
envisagé était la poursuite de la psychothérapie à raison de deux séances par 
semaine, le pronostic étant favorable. La durée prévisible du traitement était encore 
de deux  à trois ans au minimum. 

4. Par décision du 11 mai 2007, l'OAI a accordé à l'assuré la prise en charge des coûts 
de la psychothérapie ambulatoire dispensée par Mme S__________ à raison de 
deux séances hebdomadaires du 4 avril 2006 au 31 décembre 2008. Si le traitement 
médical ou thérapeutique devait se poursuivre au-delà du 31 décembre 2008, une 
demande de prolongation de prise en charge devait être déposée avant la date 
d'expiration. 

5. Par courrier du 17 novembre 2008, le père de l'assuré a sollicité la prolongation de 
la prise en charge des frais de psychothérapie ambulatoire. À l'appui de sa 
demande, il précisait que tant le comportement de son fils - à présent âgé de 14 ans 
- que ses résultats scolaires étaient en voie d'amélioration et qu'il était indispensable 
de consolider et poursuivre cette amélioration. Mme S__________ - qui continuait 
de suivre l'assuré - préconisait la poursuite d'une ou deux séances par semaine. 

6. Le 9 décembre 2008, le Dr A__________ a rempli un questionnaire à l'attention de 
l'OAI et rendu un rapport. Le diagnostic posé était toujours celui de troubles de la 
personnalité de type anxieux. Selon ce médecin, il s'avérait nécessaire de 

 
 
 

 

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poursuivre la psychothérapie, à raison de deux séances hebdomadaires pendant 
encore au minimum deux ans, pour lui permettre de consolider sa personnalité et de 
continuer son apprentissage, au vu de son bon potentiel cognitif. Avec la poursuite 
de ce traitement, il était possible de formuler un bon pronostic. 

7. Par communication du 16 décembre 2008, l'OAI a octroyé une prolongation de la 
psychothérapie ambulatoire du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et pris à sa 
charge les coûts y relatifs, étant rappelé que si la mesure médicale devait se 
poursuivre au-delà de cette date, une demande de prolongation devrait être 
formulée. 

8. Par courrier du 14 novembre 2010, le Dr A__________ a sollicité de l'OAI la 
prolongation de la prise en charge de la psychothérapie ambulatoire de deux ans à 
raison d'une séance par semaine. À l'appui de sa demande, il indiquait que l'assuré 
avait progressé dans tous les domaines, qu'il avait acquis de la maturité et qu'une 
régression des troubles anxieux était constatée, de sorte que l'assuré faisait une 
meilleure utilisation de son bon potentiel intellectuel ce qui lui avait permis 
d'intégrer le Collège. Son intégration sociale et son autonomisation progressaient et 
il était donc important de poursuivre le traitement dispensé par Mme  S__________ 
pour consolider ses acquis et sa personnalité, ainsi que l'aider à poursuivre ses 
apprentissages et son intégration sociale. En conclusion, la poursuite du traitement 
était essentielle pour l'avenir du jeune homme dont le pronostic était excellent. 

9. Dans un rapport du 5 décembre 2010, le Dr  A__________ a indiqué que le 
pronostic était excellent et qu'une nette continuation de progression était constatée, 
de sorte que la psychothérapie devait se poursuivre à raison d'une séance 
hebdomadaire pendant encore "probablement deux ans". La psychothérapie avait 
permis la poursuite des études grâce à une meilleure utilisation du potentiel 
intellectuel de l'assuré, une régression de l'anxiété et l'acquisition de maturité. À la 
question de savoir si l'assuré aura besoin d'un traitement permanent, le médecin 
répondait par la négative, le traitement devant probablement se terminer deux ans 
plus tard. 

10. Par avis du 19 janvier 2011, le Dr B__________, médecin du Service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR), a 
constaté que la psychothérapie - qui durait depuis neuf ans - n'était manifestement 
pas limitée dans le temps, de sorte qu'il convenait de refuser la prolongation 
perpétuelle et la prise en charge de la mesure médicale. 

11. Le 14 février 2011, l'OAI a communiqué au père de l'assuré, avec copie à la 
SWICA assurance-maladie SA (ci-après : SWICA ou la recourante), un projet de 
décision refusant la demande de prolongation de la prise en charge des coûts 
inhérents à la psychothérapie au motif que les maladies et troubles qui, d'après l'état 
actuel des connaissances médicales, ne pouvaient être soignés autrement que par un 

 
 
 

 

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traitement permanent, ne relevaient pas de la compétence de l'assurance-invalidité. 
L'OAI retenait que les mesures psychothérapeutiques ne sont pas prises en charge 
par l'assurance-invalidité quand le pronostic est incertain et que le traitement 
représente une mesure médicale sans limite dans le temps. Or, le traitement dont 
bénéficiait l'assuré durait depuis neuf ans n'était manifestement pas limité dans le 
temps, le médecin traitant de l'assuré mentionnant une durée probable d'encore 
deux ans, sans qu'il s'agisse de la détermination d'un terme définitif. 

12. Le 11 mars 2011, SWICA a formé "une opposition provisoire" au projet de décision 
du 14 février 2011, tout en précisant qu'elle reprendrait contact avec l'OAI, dès 
qu'elle aurait pu procéder aux instructions médicales nécessaires. 

13. Par décision du 28 mars 2011, dont une copie a été communiquée à la SWICA, 
l'OAI a confirmé le projet de décision précité.  

14. Par courrier du 20 avril 2011 à l'OAI, SWICA a demandé l'annulation de la 
décision du 28 mars 2011, dans la mesure où cette décision était intervenue 
prématurément, soit avant qu'elle n'ait pu prendre position. Elle rappelait avoir 
formulé des objections provisoires le 11 mars 2011 à l'encontre du projet de 
décision du 14 février 2011 dès lors qu'il lui manquait des éléments pour pouvoir se 
déterminer en toute connaissance de cause. Pour cette raison, elle reprendrait 
contact avec l'OAI, dès qu'elle serait en possession des renseignements médicaux 
souhaités. 

15. Le 26 avril 2011, l'OAI a transmis le courrier précité à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans), comme objet de sa 
compétence. 

16. Par courrier du 29 avril 2011, SWICA a indiqué à la Cour de céans que son courrier 
du 20 avril 2011 ne valait nullement recours. Cela étant, elle se réservait le droit 
d'interjeter recours, dans le délai imparti à cet effet. 

17. Le 12 mai 2011, SWICA a interjeté recours auprès de la Cour de céans contre la 
décision du 28 mars 2011, concluant à son annulation et à la condamnation de 
l'OAI à prendre en charge les coûts de la psychothérapie ambulatoire médicalement 
prescrite par le Dr  A__________, soit à raison d'une séance hebdomadaire du 1er 
janvier 2011 au 31 décembre 2012. À l'appui de son recours, elle indiquait que, 
dans ses rapports des 14 novembre et 5 décembre 2010, le Dr  A__________ avait 
établi que l'assuré avait progressé dans tous les domaines, qu'il avait acquis de la 
maturité et que les troubles anxieux avaient régressé d'où une diminution de 
l'inhibition et une meilleure utilisation de son bon potentiel intellectuel, ce qui lui 
avait permis d'accéder au Collège. La poursuite du traitement s'avérait essentielle et 
était manifestement nécessaire à la réadaptation professionnelle de l'assuré dont le 
pronostic était excellent. Si la psychothérapie devait s'arrêter, il y aurait une 
stagnation de l'évolution favorable. Or, l'intégration sociale et l'autonomisation de 

 
 
 

 

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l'assuré progressaient, de sorte qu'il était important de poursuivre le traitement 
dispensé pour consolider ses acquis et sa personnalité et l'aider à poursuivre ses 
apprentissages et son intégration sociale. Quant à la durée du traitement, elle devait 
probablement se terminer dans deux ans; le traitement ne serait en tous les cas pas 
permanent. Partant, ce traitement ne constituait pas une mesure sans limite de temps 
ou de durée incertaine, comme le prétendait le médecin du SMR. SWICA se 
prévalait également d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où, 
sans même attendre sa prise de position quant au projet de décision, l'intimé avait 
rendu une décision formelle. Or elle avait formulé une opposition provisoire au 
projet de décision (ATF 115 V 426 ss, consid. 3a et 3b), par courrier du 11 mars 
2011. 

18. Dans sa réponse du 10 juin 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision querellée, considérant notamment que le caractère 
indéterminé des mesures ne correspondait pas à la jurisprudence fédérale selon 
laquelle la durée et le caractère durable d'un tel traitement devaient être clairement 
définis, de même que le succès envisagé. La durée de la psychothérapie dépendait 
d'une évolution favorable du cas, dont on ne pouvait pas dire si elle se réaliserait ou 
non et, le cas échéant, quand. En conséquence, l'intimé n'avait pas à assumer le coût 
de la mesure médicale, même si l'on pouvait attendre un résultat important sur le 
plan de la réadaptation scolaire, toute mesure médicale ayant un tant soit peu de 
succès d'un point de vue thérapeutique entraînant également une amélioration des 
conditions d'apprentissage. 

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) Aux termes de l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée 
ou modifiée a qualité pour recourir. La jurisprudence considère comme intérêt 
digne de protection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à 
demander la modification ou l’annulation de la décision attaquée que peut faire 

 
 
 

 

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valoir une personne atteinte par cette décision. L’intérêt digne de protection 
consiste ainsi en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait au 
recourant ou, en d’autres termes, dans le fait d’éviter un préjudice de nature 
économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait 
(ATF 120 V 39 consid. 2b ; voir aussi ATF 121 II 174 consid. 2b). L’intérêt doit 
être direct et concret ; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport 
suffisamment étroit avec la décision, tel n’étant pas le cas de celui qui n’est atteint 
que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 342 consid. 4a). 

b) Conformément à l’art. 49 al. 4 LPGA, l'assureur qui rend une décision touchant 
l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en 
communiquer un exemplaire (1ère phrase). Cet autre assureur dispose des mêmes 
voies de droit que l'assuré (2ème phrase).  

A teneur de l’art. 88 ter du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI ; RS 831.201), si l’assuré d’un assureur-maladie visé à l’art. 11 de la loi 
fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) requiert de 
l’assurance des mesures médicales, l’office AI en avisera l’assureur-maladie 
intéressé.  

c) En l’occurrence, en tant qu'assurance-obligatoire des soins de l'assuré, la 
recourante dispose de la légitimation active, dès lors qu'elle est directement touchée 
par la décision querellée. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. En effet, le recours a été interjeté le 12 mai 2011 contre une 
décision datée du 28 mars 2011, étant précisé que les délais sont suspendus du 
septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement (art. 38 et 
60 LPGA).  

4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à la prise en charge de séances de 
psychothérapie pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 au titre de 
mesures médicales de réadaptation. 

5. La recourante invoque tout d’abord une violation de son droit d’être entendu. Elle 
se plaint de ce que l'intimé ait rendu la décision litigieuse, sans pour autant attendre 
qu'elle ne prenne position, alors qu'elle en avait expressément fait la demande 
formelle dans son opposition "provisoire". Ce grief, de nature formelle, doit être 
examiné en premier lieu (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa, 124 V 90 consid. 2 
notamment). 

a) La jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst., qui s'applique également à 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 54 consid. 2b, 127 III 576 consid. 2c), a déduit du 
droit d’être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux 

 
 
 

 

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faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa, 124 V 180 consid. 1a).  

La violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la 
réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 
431 consid. 3d/aa, 126 I 70, 126 V 130 consid. 2b et les références). 

b) En l’espèce, la Cour de céans relève que l’intimé a ignoré l'opposition provisoire 
de la recourante et sa demande de délai pour se déterminer sur le projet de décision.  

Toutefois, dans la mesure où la recourante a eu la possibilité de faire valoir ses 
arguments et de produire des éléments médicaux dans le cadre de son recours par 
devant la Cour de céans, laquelle possède plein pouvoir de cognition, la violation 
du droit d’être entendu peut être considérée comme réparée.  

6. Sur le fond, comme l'intimé n'a pas contesté - à juste titre - l'absence d'infirmités 
congénitales au sens de l'art. 13 LAI et du chiffre 641 OIC, il s'agit d'examiner si le 
traitement prescrit - à savoir une séance hebdomadaire de psychothérapie du 1er 
janvier 2011 au 31 décembre 2012 - doit être pris en charge par l'OAI en vertu de 
l'art. 12 LAI. 

7. a) A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l'assuré a droit, jusqu'à l'âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l'accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou l'accomplissement 
de ses travaux habituels, ou à les préserver d'une diminution notable. 

L'art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d'application de 
l'assurance-invalidité et celui de l'assurance-maladie et accidents. Cette délimitation 
repose sur le principe que le traitement d'une maladie ou d'une lésion, sans égard à 
la durée de l'affection, ressortit en premier lieu au domaine de l'assurance-maladie 
et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1, 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519 
consid. 3a). 

b) La loi désigne sous le nom de « traitement de l'affection comme telle » les 
mesures médicales que l'assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi 
longtemps qu'il existe un phénomène pathologique labile et qu'on applique des 
soins médicaux, qu'ils soient de nature causale ou symptomatique, qu'ils visent 
l'affection originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue 
du droit des assurances sociales, le traitement de l'affection comme telle. La 
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique 

 
 
 

 

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labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, 
les soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature 
pathologique labile ou ayant d'une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent 
pas à l'assurance-invalidité. En règle générale, l'assurance-invalidité ne prend en 
charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des états stables 
défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu'on puisse en attendre une 
amélioration durable et importante au sens de l'art. 12 al. 1 LAI. En revanche, 
l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une mesure destinée au traitement 
de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir qu'elle améliorera de manière 
importante la réadaptation. Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la 
réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, 
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets 
bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 consid. 3, 112 
V 349 consid. 2, 105 V 19 et 149, 104 V 82, 102 V 42). 

c) Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent 
une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera 
probablement une incapacité de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA). 
Lorsqu'il s'agit de mineurs, la jurisprudence a précisé que des mesures médicales 
pouvaient déjà être utiles de manière prédominante à la réadaptation professionnelle 
et, malgré le caractère encore provisoirement labile de l'affection, pouvaient être 
prises en charge par l'AI si, sans ces mesures, la guérison serait accompagnée de 
séquelles ou s'il en résulterait un état défectueux stable d'une autre manière, ce qui 
nuirait à la formation professionnelle, diminuerait la capacité de gain ou aurait ces 
deux effets en même temps (VSI 2000 p 65 ; ATF 105 V 19). 

Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration 
durable au sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se 
maintiendra durant une partie significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 
79, 101 V 50 consid. 3b avec les références). De plus, l'amélioration au sens de 
cette disposition légale doit être qualifiée d'importante. En règle générale, on doit 
pouvoir s'attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps 
déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 52 consid. 3c, 98 
V 211 consid. 4b). 

Ainsi, dans un arrêt récent, la Cour de céans a refusé la prolongation d'une mesure 
médicale au motif que le médecin traitant n'était pas parvenu à déterminer la durée - 
pas même prévisible - du traitement qui dépendait de l'évolution, même si le 
pronostic était favorable (ATAS/355/2011). De même, le Tribunal fédéral a nié le 
droit d'un mineur atteint d'agénésie du corps calleux, de microcéphalie et 
d'hypotonie axiale à des mesures médicales, dès lors que la durée desdites mesures 
ne pouvait pas être prévue de manière précise, vu qu'elles prendraient fin lorsque le 
développement moteur de l'enfant serait optimisé. Le médecin, qui connaissait le 
mieux le cas, se trouvait dans l'impossibilité d'être plus précis quant à la durée du 

 
 
 

 

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traitement, celui-ci étant conditionné par la seule "évolution favorable" de l'état de 
santé de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010). 

d) Selon la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur les mesures 
médicales de réadaptation de l'AI, valable à partir du 1er janvier 2009 (ci-après : 
CMRM), les mesures médicales de l'AI ne tendent pas au traitement de l'affection 
comme telle mais visent la réadaptation professionnelle par la correction de 
séquelles ou de troubles fonctionnels stabilisés. Elle ont pour but de supprimer ou 
d'atténuer des séquelles caractérisées par la diminution de la mobilité du corps ou 
de l'appareil locomoteur, des facultés sensorielles ou des possibilités de contact, 
afin de permettre une formation professionnelle, de maintenir la capacité 
d'accomplir des travaux habituels ou d'améliorer la capacité de gain de façon 
durable et importante (art. 2 al. 1 RAI). La prise en charge médicale selon l'art. 12 
LAI suppose donc que le traitement de la maladie ou de l'accident est terminé mais 
qu'il subsiste des séquelles (relativement) stabilisées. Le traitement causal ou 
symptomatique de blessures, d’infections, de maladies internes ou parasitaires, ainsi 
que les mesures servant au maintien de la vie ou de la santé et celles qui sont dans 
un rapport étroit de connexité temporelle et matérielle avec le traitement des 
conséquences primaires d’un accident ou d’une maladie ne représentent pas des 
mesures médicales de réadaptation, mais des mesures qui visent au traitement de 
l’affection comme telle. Pour déterminer si l’on se trouve en présence de séquelles 
stabilisées ou bien du traitement de l’affection comme telle ou d’un état 
pathologique labile, il faut tenir compte de l’état de santé dans son ensemble au 
moment de l’application de la mesure requise (CMRM p. B2, n° 38 et ss). 
Lorsqu’un acte médical ne peut pas être classé indubitablement dans l’un des 
groupes précités, parce que l’on se trouve en présence d’un état relativement 
stabilisé mais que celui-ci comporte aussi des éléments caractéristiques du 
traitement de l’affection comme telle, les conditions de l’art. 12 LAI doivent être 
considérées comme remplies si le caractère de réadaptation est manifestement 
prépondérant (CMRM p. B5, n° 51).  

En ce qui concerne plus précisément la psychothérapie, elle est décidée chaque fois 
pour maximum 2 ans et est à la charge de l'assurance-invalidité si elle est 
indispensable pour atteindre ou assurer l'objectif de la mesure de réadaptation 
(CMRM p. B10, n° 76). Ainsi, les conditions posées à la prise en charge des frais y 
relatifs sont réunies en cas d'atteintes psychiques acquises, lorsqu'un traitement 
spécialisé intensif appliqué durant un an n'a pas apporté d'amélioration suffisante et 
que, selon les constatations du médecin spécialiste, on peut attendre de la poursuite 
du traitement qu'il pourra prévenir dans une mesure importante, la menace de 
lésions et de leurs influences négatives sur la formation professionnelle et l'exercice 
d'une activité lucrative. Les mesures psychothérapeutiques ne sont par contre pas à 
la charge de l'assurance-invalidité quand le pronostic est incertain et que le 
traitement représente une mesure médicale sans limite de temps (CMRM p. D4, n° 
645). 

 
 
 

 

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8. Dans les domaines des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(RAMA 1999 no U p. 478nconsid. 2b). Sauf dispositions contraires de la loi, le 
juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la 
référence). 

9. En l'espèce, il convient d'examiner si les deux critères de l'efficacité et de la durée 
déterminée du traitement - tels que consacrés par la jurisprudence et la circulaire 
fédérales - sont remplis, de sorte que l'assuré puisse bénéficier de la prolongation de 
la prise en charge des coûts y relatifs. 

L'assuré souffre d'un trouble de la personnalité anxieux depuis l'enfance. Ce 
diagnostic a été posé pour la première fois en juin 2001, lorsque l'assuré avait 7 ans. 
Ce dernier a suivi des séances de psychothérapie dès cette date, dont le coût a été 
pris en charge par la recourante. Le but de ce traitement a toujours été défini par le 
Dr  A__________ comme visant à permettre une meilleure intégration sociale, une 
autonomisation, une régression des troubles anxieux et une meilleure utilisation du 
bon potentiel intellectuel de l'assuré. Dès avril 2006 et jusqu'au 31 décembre 2010, 
la prise en charge des coûts se rapportant à deux séances hebdomadaires de 
psychothérapie a été assumée par l'OAI (cf. décision des 11 mai 2007 et 16 
décembre 2008). Ces décisions ont toujours été rendues sur la base des 
constatations du Dr  A__________, desquelles il ressortait que le plan de traitement 
envisagé était la poursuite de la psychothérapie pour au minimum deux à trois ans à 
raison de deux séances par semaine, le pronostic étant favorable. Plus récemment, 
le médecin traitant de l'assuré a rendu un nouveau rapport dans lequel il indiquait 
que le pronostic était excellent et qu'une nette continuation de progression était 
constatée, de sorte que la psychothérapie devait se poursuivre, non plus à raison de 
deux séances hebdomadaires mais d'une seule, pendant une durée probable de deux 
ans. L'assuré n'aurait ainsi pas besoin d'un traitement permanent, seule une durée 
probable d'encore deux ans était envisagée.  

L'intimé n'a jamais contesté l'évolution positive de la santé de l'assuré grâce à la 
psychothérapie et le pronostic favorable formulé à son endroit. En revanche, il 
conteste le caractère limité dans le temps du traitement en procédant à une analyse 
rétrospective et en s'appuyant sur le fait que la durée probable de la mesure 
médicale a été évaluée à deux années supplémentaires. Le caractère probable de 
cette durée supplémentaire de deux ans, ce après 9 ans de traitement, parlerait en 
faveur d'un traitement permanent. 

 
 
 

 

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- 11/12 - 

En l'occurrence, il apparaît que, dès le départ, une durée déterminée ne pouvait être 
fixée pour la psychothérapie. En effet, celle-ci dépendait manifestement de 
l'évolution du cas. Ainsi, le Dr A__________ n'a pas pu fixer de terme dans son 
rapport du 29 avril 2007, mais a indiqué que la mesure devait s'étendre sur deux à 
trois ans au minimum. Le 9 décembre 2008, ce même médecin a déclaré qu'il fallait 
poursuivre la psychothérapie pendant encore deux ans au minimum. Deux ans plus 
tard, le Dr A__________ n'est toujours pas en mesure de limiter la psychothérapie à 
une durée déterminée, de sorte qu'il apparaît d'ores et déjà que la mesure devra être 
prolongée en fonction de l'évolution des troubles de l'assuré. 

En définitive, s'il apparaît au degré de la vraisemblance prépondérante que la 
mesure médicale ne sera pas permanente, il n'en demeure pas moins que la 
condition de la durée déterminée n'est pas remplie, un terme fixe n'ayant pu être 
établi par le médecin traitant. Partant, les conditions pour une prolongation de la 
psychothérapie au sens de l'art 12 LAI et du chiffre 645. 5 CMRM ne sont pas 
remplies. 

C'est donc à raison que l'intimé a refusé la prolongation de la prise en charge de la 
psychothérapie. Ainsi et sans remettre en cause le bénéfice incontestable pour 
l'adolescent de la psychothérapie, la Cour constate que cette mesure médicale ne 
relève pas de l'assurance-invalidité mais de l'assurance-maladie, le cas échéant. 

10. Dans la mesure où le recours est rejeté, la recourante sera condamnée au paiement 
d'un émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 
 
 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le