# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e787298-8a0f-526c-825b-9178d10b642c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.07.2009 E-4393/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4393-2009_2009-07-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-4393/2009/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  j u i l l e t  2 0 0 9

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, disant être né en (...),
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 8 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4393/2009

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé le 26 décembre 
2008,

la décision du 8 juin 2009, par laquelle l'ODM a rejeté cette demande, 
au motif que les déclarations du requérant n'étaient ni vraisemblables, 
au  sens  de  l'art. 7  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31) ni pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi, tout en prononçant 
son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure,

le  recours du 8 juillet 2009,  formé contre cette décision,  dans lequel 
l'intéressé a conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provi-
soire, tout en demandant aussi l’assistance judiciaire partielle,

et considérant

que le Tribunal administratif fédéral (Tribunal) statue de manière définiti-
ve sur les recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédé-
rale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 
LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'il a déclaré à l'appui de sa demande d'asile qu'il provenait du Sud 
du Nigéria ; qu'en 2004 ou le 4 février 2005, il aurait été kidnappé par 
des rebelles et forcé de rejoindre leurs rangs ; qu'en juillet 2005, son 
groupe aurait eu un accrochage avec la police, occasion dont il avait 
profité pour prendre la fuite ; qu'il aurait quitté clandestinement le Ni-
géria le 27 juillet 2005, caché dans un bateau dont il a déclaré ignorer 

Page 2

E-4393/2009

le nom et dans lequel il aurait pu monter sans contrepartie financière ; 
qu'après un voyage dont il n'a pas pu préciser la durée, il aurait pu dé-
barquer sans contrôle dans un port libyen inconnu grâce à un déguise-
ment ; qu'après un séjour d'une durée indéterminée en Libye, il serait 
monté clandestiment sur un bateau au nom inconnu ; qu'il  aurait  été 
arrêté par les autorités italiennes lors de son débarquement, le 16 mai 
2007,  vu  qu'il  était  dépourvu  de  documents  d'identité,  puis  détenu 
dans un camp jusqu'au 22 décembre 2008 ; qu'il se serait ensuite ren-
du en train en Suisse,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contra-
dictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi),

qu’en l’espèce, comme l'a relevé l’ODM, le récit rapporté par le recou-
rant n’est pas vraisemblable,

que les invraisemblances ne sauraient s'expliquer par le fait que l'inté-
ressé ne maîtriserait que très imparfaitement l'anglais (cf. p. 1 in fine 
du mémoire), langue dans laquelle il a été entendu lors des deux audi-
tions,

que la lecture des procès-verbaux d'audition laisse apparaître, au vu 
notamment de la nature des réponses qu'il a données aux questions 
qui lui ont été posées, que l'intéressé maîtrise assez l'anglais et qu'il a 
été en mesure de présenter de manière suffisamment claire et exhaus-
tive ses motifs d'asile,

que le  recourant  a  déclaré  lors  des  deux auditions  qu'il  comprenait 
bien,  respectivement  même très bien l'interprète (p. 8 pt. 23 du pro-
cès-verbal [pv] de la première audition et question 7 de la seconde),

Page 3

E-4393/2009

qu'il a confirmé par sa signature qu'il comprenait l'anglais et que pro-
cès-verbaux  des  auditions  étaient  conformes  à  ses  déclarations  et 
complets (cf. p. 8 in fine du pv de la première audition et p. 11 in fine 
du pv de la seconde),

qu'en outre, le représentant des oeuvres d'entraide n'a pas, à l'issue 
de la deuxième audition, formulé de remarque laissant entendre que 
l'intéressé aurait alors eu des difficultés à s'exprimer pour ce motif,

que pour le surplus, s'agissant des invraisemblances des allégations 
de l'intéressé et de la pertinence au sens de l'art. 3 LAsi de ses motifs 
d'asile, le Tribunal partage l'analyse faite par l'ODM, laquelle n'a nulle-
ment été infirmée par le reste de l'argumentation du mémoire de re-
cours,

qu'à  titre  d'exemple,  le  Tribunal  relève en  particulier  que  l'intéressé 
s'est contredit sur la date à laquelle il aurait été forcé à rejoindre les 
rangs du groupe rebelle qui l'aurait prétendument enlevé (cf. supra),

qu'en outre,  le récit que le recourant a fait de son voyage du Nigéria 
jusqu'en Suisse est vague, stéréotypé et, par moments, même incon-
cevable (cf. supra), de sorte il est permis d'en conclure qu'il cherche à 
dissimuler les causes et les circonstances exactes de son départ, les 
conditions  de  son  voyage  ainsi  que  l'itinéraire  réellement  emprunté, 
soit autant d'indices supplémentaires de l'invraisemblance de ses mo-
tifs d'asile,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
d’asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août 
1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réa-
lisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisa-
tion de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de con-
firmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refou-
lement  de  l'art. 5  LAsi,  l'intéressé  n'ayant  pas  rendu  vraisemblable 
(cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sé-
rieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

Page 4

E-4393/2009

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu cré-
dible  qu'il  existerait  pour  lui  un  véritable  risque  concret  et  sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
[CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédé-
rale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; Juris-
prudence et informations de la Commission suisse de recours en ma-
tière d’asile [JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5  p. 157 s.,  et  jurisp. cit.),  dans la  mesure 
où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger con-
crète du recourant,

que même si  la  région dont  l'intéressé prétend provenir  connaît  des 
troubles dus en particulier à l'activité de groupes rebelles, force est ce-
pendant de constater que le Nigéria ne connaît pas actuellement une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son  territoire qui permettrait de présumer, à propos de 
tous les requérants ressortissants de cet Etat, et indépendamment des 
circonstances  de  chaque  cas  particulier,  l'existence  d'une  mise  en 
danger concrète au sens de la disposition légale précitée,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille et, au vu du 
dossier (cf. en particulier la remarque au bas de la pièce A 1 du dos-
sier ODM et la p. 11 du pv de la seconde audition), actuellement en 
bonne santé, de sorte qu'un retour dans sa région d'origine alléguée 
ou dans une autre partie du Nigéria ne devrait pas l'exposer à des dif-
ficultés insurmontables, 

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui per-
mettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

Page 5

E-4393/2009

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA),

qu'il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règle-
ment  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

Page 6

E-4393/2009

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge du recourant. Cette somme doit être versée sur le compte du Tribu-
nal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et au (...).

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

Page 7