# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 402565bf-de5b-53a2-9a86-36c24253ccd4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.12.2010 C-1866/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1866-2010_2010-12-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-1866/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  d é c e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Antonio Imoberdorf, juges, 
Alain Renz, greffier.

1. X._______,
2. Y._______, 
tous les deux représentés par Me Michel Celi Vegas, 
rue du Cendrier 17, case postale 1207, 1211 Genève 1,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation 
à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de 
Z._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1866/2010

Faits :

A.
Le  2  octobre  2007,  X._______ et  son  époux  Y._______,  tous  deux 
ressortissants suisses, ont sollicité  auprès de l'Office cantonal  de la 
population  à  Genève  (ci-après  OCP-GE)  l'octroi  d'un  visa  et  d'une 
autorisation de séjour en faveur de leur nièce Z._______, née le 22 
août 1995 de nationalité péruvienne. Ils ont exposé qu'ils ne pouvaient 
procréer pour des raisons médicales et avaient décidé d'un commun 
accord de faire venir leur nièce pour « avoir la joie d'être parents et d'offrir 
à une enfant un foyer avec des valeurs et la chance de grandir dans un pays 

comme  la  Suisse ».  Ils  ont  précisé  avoir  pris  la  décision  de  devenir 
tuteur  et  tutrice de leur  nièce suite à de longues réflexions menées 
avec  les  parents  biologiques  et  après  avoir  obtenu  l'accord  de  ces 
derniers.  Les  démarches  officielles  ont  été  alors  entreprises  et 
l'autorisation a été accordée par les parents biologiques et validée par 
les autorités compétentes péruviennes. A l'appui de leur propos, les 
intéressés ont produit un acte notarié rédigé en langue espagnole et 
daté du 4 octobre 2006.

Sur  requête  de  l'OCP-GE,  les  époux  X._______  et  Y._______  ont 
précisé, le 20 novembre 2007, que les parents de Z._______ n'étaient 
pas mariés, que ces derniers ne vivaient pas ensemble, que l'enfant, 
depuis  sa  naissance,  était  à  la  charge  de  sa  mère,  que  le  père 
n'assumait  aucune « responsabilité  socio-économique »  et  que l'enfant, 
fille unique, possédait encore des membres de sa « famille élargie » au 
Pérou, vivant dans des villes différentes, qui ne pouvaient cependant 
pas  la  prendre  en  charge  au  vu  de  la  misère  et  de  la  situation 
économiquement difficile régnant en ce pays. Ils ont aussi allégué que 
leur choix de devenir tuteur de Z._______ était motivé par le fait que la 
mère  de  celle-ci  était  souvent  malade,  éprouvait  des  difficultés 
financières et ne parvenait pas à satisfaire ses obligations de mère.

B.
Par  décision  du  14  janvier  2008,  l'OCP-GE  a  refusé  la  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse et de séjour au sens de l'art. 35 de 
l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(OLE, RO 1986 1791) déposée en faveur de Z._______, motifs  pris 
que la prénommée n'était pas orpheline, qu'il n'était pas démontré que 
la mère de l'enfant fût dans l'incapacité de s'occuper de sa fille et que 
des membres éloignés de la  famille résidant  au Pérou n'eussent pu 

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s'en occuper. 

Le  10  février  2008,  les  époux  X._______ et  Y._______ ont  recouru 
contre cette décision auprès de la Commission cantonale de recours 
de police des étrangers à Genève (ci-après CCRPE). Par lettre du 29 
juin  2008  et  dans  le  cadre  de  leur  comparution  personnelle  du  14 
octobre 2008, les intéressés ont fourni à ladite Commission diverses 
informations concernant la situation personnelle, familiale et  scolaire 
de Z._______ au Pérou. Par décision du 14 octobre 2008, la CCRPE a 
admis le  recours  précité,  annulé la  décision du 14 janvier  2008,  en 
retenant  que l'enfant  avait  été de facto abandonnée et  que l'accueil  
que les recourants étaient disposés à lui offrir constituait la solution la 
plus  appropriée,  et  renvoyé  le  dossier  à  l'OCP-GE  pour  nouvelle 
décision.

Le 17 décembre 2008, l'OCP-GE a informé les époux X._______ et 
Y._______  qu'afin  de  donner  la  suite  qu'il  convenait  au  dossier, 
Z._______ était invitée à déposer une demande d'autorisation d'entrée 
auprès de la Représentation de Suisse compétente au Pérou.

Le 4 février 2009, un formulaire de demande de visa Schengen a été 
rempli et envoyé à l'Ambassade de Suisse à Lima, accompagné d'une 
déclaration  de  prise  en  charge  signée  par  les  époux  X._______  et 
Y._______, d'un acte notarié daté du 4 octobre 2006 avec traduction,  
de l'acte de naissance et d'une copie du passeport de Z._______ et 
d'une autorisation de voyager pour mineure.

Le  25  février  2009,  l'OCP-GE  a  transmis  à  l'ODM  le  dossier  de 
Z._______ pour approbation.

C.
Le 8 juillet 2009, l'ODM a informé les époux X._______ et Y._______ 
de son intention de refuser son approbation à l'autorisation sollicitée 
en application de l'art. 35 OLE et leur a accordé le droit d'être entendu 
à ce sujet.

Dans  leurs  observations  du  13  août  2009,  les  intéressés,  par 
l'entremise de leur avocat,  ont repris les éléments avancés au cours 
de la procédure cantonale, tout  en précisant  qu'ils  étaient  restés en 
contact  permanent  avec  leur  nièce  et  qu'ils  avaient  obtenu  le 
consentement mutuel des parents de cette dernière pour sa venue en 

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Suisse en raison de l'impossibilité matérielle de la mère de garantir un 
développement physique et psychique pour son enfant, du manque de 
centre  d'hébergement  adaptable  au  développement  de  l'enfant 
disponible au Pérou et enfin de l'absence de prise en charge de la part  
du père biologique ou d'autres membres de la famille résidant dans ce 
pays. En outre,  ils  ont  invoqué les  dispositions  légales  (art.  8  de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales  [CEDH,  RS  0.101],  art.  3  de  la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant [CDE, 
RS  0.107],  art.  11  de  la  Constitution  fédérale  de  la  Confédération 
suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101], art. 4 et 16 de la loi fédérale du 
26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers [LSEE, RS 
1  113]  et  art.  35  OLE)  en  vertu  desquelles  l'ODM  devait  autoriser 
l'entrée et le séjour de  Z._______.

D.
Par décision du 18 février 2010, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en 
Suisse de Z._______ et d'approuver la délivrance en sa faveur d'une 
autorisation  de  séjour  fondée  sur  l'art. 35  OLE.  L'Office  fédéral  a 
retenu,  en particulier,  que les dispositions légales citées notamment 
dans les observations du 13 août 2009 ne conféraient pas, au vu des 
circonstances du cas d'espèce, un droit à l'octroi d'une autorisation de 
séjour  en  faveur  de  la  prénommée. En  outre,  l'ODM  a  estimé  que 
l'impossibilité matérielle pour la mère de cette dernière de garantir le 
développement  psychique  et  physique  de  sa  fille  n'était  pas 
déterminante  pour  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  en  vue  de 
placement  et  que  les  époux  X._______  et  Y._______  pouvaient 
continuer à soutenir matériellement leur nièce comme ils l'avaient fait 
auparavant.  De  plus,  l'Office  fédéral  a  relevé  qu'aucune  pièce  du 
dossier  ne  permettait  d'affirmer  que  le  père  de  l'enfant  était  dans 
l'incapacité de prendre soin de cette dernière ou que le placement de 
celle-ci  auprès  d'un  autre  membre  de  la  famille  ne  pouvait  être 
envisagé. Enfin,  l'ODM a souligné que Z._______ avait  passé toute 
son enfance et  le début  de son adolescence dans sa patrie,  ce qui 
poserait des problèmes d'intégration en Suisse, et qu'elle n'avait plus 
vécu avec les époux X._______ et Y._______ depuis leur départ pour 
la Suisse en 1997, de sorte qu'une solution de placement au Pérou 
devait être privilégiée.

E.
Le 22 mars 2010, les époux X._______ et Y._______, par l'entremise 

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de leur avocat,  ont  recouru contre la décision précitée en reprenant  
pour  l'essentiel  les  éléments  avancés  auparavant  à  l'appui  de  leur 
requête. Ils ont notamment allégué qu'il était difficile de démontrer que 
le père de Z._______ ne pouvait s'occuper de sa fille et que ce dernier  
n'avait au surplus pas de domicile connu, ce qui rendait  plus difficiles 
les procédures de recherche. De plus, ils ont affirmé que les différents 
membres du réseau familial de la prénommée l'entouraient en fonction 
de leur disponibilité, sans que cela puisse être considéré comme une 
véritable prise en charge de l'enfant. Cette dernière étant abandonnée, 
notamment sur le plan psychologique, le placement en Suisse auprès 
d'eux s'avérait dès lors la solution la plus appropriée. Par ailleurs, les 
recourants se sont  référés à la décision de la CCRPE pour affirmer 
que  Z._______,  qui  suivait  dans  son  pays  d'origine  une  scolarité 
normale,  pourrait  s'adapter  à  son  nouvel  environnement  dès qu'elle 
aurait  surmonté  la  barrière  de  la  langue.  Ils  ont  aussi  souligné,  à  
l'instar de la CCRPE, qu'il était important pour leur nièce de trouver un 
cadre de vie stable dans lequel elle puisse s'épanouir et qu'ils étaient 
aptes à lui fournir un tel cadre, au vu des contacts et liens noués avec 
cette  dernière  depuis  sa  naissance  et  renforcés  au  fil  du  temps, 
malgré  l'éloignement  physique.  Enfin,  les  recourants  ont  à  nouveau 
invoqué les dispositions légales citées dans leurs observations du 13 
août 2009 pour se prévaloir de l'intérêt privé de leur nièce à venir en 
Suisse face à l'intérêt public « consistant à éloigner une mineure étrangère 
susceptible  de  pouvoir  s'adapter  et  se  développer  selon  la  législation 

suisse ».  Cela  étant,  ils  ont  conclu  à  l'annulation  de  la  décision 
querellée et à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 21 mai 2010.

Invités à se déterminer sur ce préavis,  les recourants n'ont  fait  part  
d'aucune observation.

Droit :

1.

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1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les  décisions en matière  d'autorisation d'entrée et  de 
séjour en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi  du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la  LSEE,  conformément  à  l'art. 125 LEtr,  en  relation 
avec  le  chiffre  I  de  son  annexe  2,  ainsi  que  celle  de  certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf. art.  91  de  l'ordonnance  du  24  octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  
lucrative [OASA, RS 142.201]),  telles que l'OLE, l'ordonnance du 20 
avril  1983  sur  la  procédure  d'approbation  en  droit  des  étrangers 
(OPADE, RO 1983 535) et le règlement d'exécution du 1er mars 1949 
de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, 
RO 1949 I 232).

La demande qui est l'objet de la présente procédure de recours ayant 
été initiée le 2 octobre 2007, soit avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
l'ancien  droit  matériel  reste  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (art. 126 
al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 X._______ et Y._______ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, leur recours 
est recevable (art. 50 et 52 PA).

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2.
Les  recourants  peuvent  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art.  62  al.  4  PA, l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue,  sous  réserve  du  considérant  1.2  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié 
in ATF 129 II 215).

3.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

4.  

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement  sont  soumises  à 
l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son  approbation  ou 
limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr).

Conformément  à  l'art.  85  al.  1  let.  a  et  b  OASA,  l'ODM  a  la 
compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations 
de  séjour  et  de  courte  durée,  ainsi  que  l'octroi  de  l'établissement  
lorsqu'il  estime qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour 
certaines  catégories  de  personnes  afin  d'assurer  une  pratique 
uniforme  de  la  loi  ou  lorsqu'une  procédure  d'approbation  se  révèle 
indispensable dans un cas d'espèce. Tel est en particulier le cas lors  
de placements d'enfants (cf. également www.bfm.admin.ch > Thèmes 
>  Bases  légales  >  Directives  et  commentaires  >  Domaine  des 
étrangers > Procédure et compétences > Procédure et répartition des 
compétences, version 01.07.2009, ch. 1.3.1.2.2 let. d).

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Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art. 1 
al. 1 let. c OPADE).

4.2 En vertu de la  répartition des compétences qui  prévaut  dans le 
cas  particulier,  il  appartient  à  l'ODM  d'approuver  ou  de  refuser 
l'autorisation  de  séjour  en  Suisse  que  l'OCP-GE  se  propose  de 
délivrer  à  Z._______. Il  bénéficie  en  la  matière  d'une  totale  liberté 
d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités 
avec l'étranger (art. 4 LSEE). 

Ni le TAF, ni l'ODM ne sont par conséquent liés par la décision du 14 
octobre 2008 de la CCRPE et peuvent parfaitement s'en écarter.

5.  

5.1 A titre préliminaire, il sied de relever qu'un  ressortissant étranger 
n'a,  en  principe,  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se prévaloir d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel 
droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).

5.2 En l'espèce, dans la mesure où un placement éducatif en Suisse 
est  envisagé,  l'art.  35  OLE  est  seul  applicable.  Il  s'agit  là  d'une 
disposition  de  nature  purement  potestative,  de  sorte  qu'un 
ressortissant étranger ne saurait en déduire un droit de séjourner sur 
le territoire helvétique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.18/2007 du 29 
juin 2007 consid. 3.1). 

5.3 En outre, la législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun 
droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme 
tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser 
l'entrée  de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve 
des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision 
autonome (cf.  le  Message  concernant  la  loi  sur  les  étrangers  du  8 
mars 2002, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 135 II 1 consid. 1.1).

5.4 Quant à l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le droit au respect de la  
vie  privée  et  familiale,  il  s'agit  d'une  norme  qui  vise  à  protéger 
principalement les relations existant au sein de la famille au sens étroit  
(famille  nucléaire),  et  plus  particulièrement  entre  époux  et  entre 
parents  et  enfants  mineurs  vivant  en  ménage  commun.  Selon  la 

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jurisprudence du Tribunal  fédéral,  elle  ne saurait  être invoquée pour 
protéger  d'autres  liens  familiaux  ou  de  parenté  (par  exemple  entre 
grands-parents et petits enfants) qu'à la condition que le ressortissant 
étranger  concerné  se  trouve  en  Suisse  dans  un  rapport  de 
dépendance vis-à-vis d'une personne titulaire d'un droit  de présence 
assuré en Suisse (à savoir la nationalité helvétique, une autorisation 
d'établissement  ou  une  autorisation  de  séjour  à  la  délivrance  de 
laquelle la législation suisse confère un droit  certain ; cf. ATF 130 II  
281 consid. 3.1 p. 285s. ; ATAF 2007/45 consid. 5.3 p. 591s. et réf. cit.).  
Tel  sera  notamment  le  cas  lorsque  le  requérant  est  affecté  d'un 
handicap (physique ou mental) grave ou d'une maladie grave rendant 
irremplaçable  l'assistance  permanente  de  proches  dans  sa  vie 
quotidienne  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_174/2007  du  12  juillet 
2007 consid. 3.4 et jurisprudence citée).

En  l'espèce,  le  Tribunal  observe  que  l'autorisation,  établie  par  acte 
notarial du 4 octobre 2006 et délivrée par les parents biologiques en 
faveur de X._______ et de Y._______ pour exercer la représentation 
parentale  sur Z._______,  n'équivaut pas à une adoption au sens des 
art. 264ss du Code civil  suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 102). 
Sans vouloir remettre en cause les rapports affectifs existant entre les 
intéressées,  le  TAF ne  peut  que  constater  que  Z._______ (qui,  au 
demeurant,  n'est pas affectée de problèmes de santé tel que définis 
ci-dessus)  ne  peut  se  prévaloir  de  liens  familiaux  susceptibles  de 
justifier la mise en oeuvre de l'art. 8 § 1 CEDH (cf. à ce sujet l'arrêt 
2P.18/2007 précité, loc. cit.).

5.5 Par  ailleurs,  Z._______  ne  saurait  se  réclamer  de  l'art. 3  CDE, 
ratifiée  tant  par  la  Suisse  que  par  le  Pérou.  En  effet,  ainsi  que  le 
Tribunal  fédéral  a  eu  l'occasion  de  le  préciser  à  plusieurs  reprises, 
cette  convention  ne  confère  aucun  droit  déductible  en  justice  à  la 
délivrance  (respectivement  à  la  prolongation  ou  au  renouvellement) 
d'une autorisation de police des étrangers (cf. ATF 126 II 377 consid. 5 
p. 388ss, ATF 124 II 361 consid. 3b p. 367s., et les références citées ; 
cf. également  les  ATF 2A.718/2006 du 21  mars  2007 consid. 4.3,  et 
2A.342/2002 du 15 août 2002 consid. 1.2).

5.6 Enfin, s'agissant de l'art. 11 Cst. dont se prévalent les recourants, 
il est à noter que, selon cette disposition, les enfants et les jeunes ont  
droit  à  une  protection  particulière  de  leur  intégrité  et  à 
l'encouragement  de  leur  développement.  D'un  point  de  vue 

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constitutionnel, la première partie de la phrase n'est pas nécessaire, 
puisque  l'art.  10  al.  2  Cst.  garantit  à  tout  être  humain  le  droit  à  la 
liberté personnelle, ce qui comprend l'intégrité physique et psychique. 
Quant  à  la  deuxième  partie,  qui  vise  à  conférer  un  droit  à 
l'encouragement  de  leur  développement,  elle  ne  crée  pas  un  droit  
subjectif  particulier  déductible  en  justice,  faute  notamment  d'être 
suffisamment précise et déterminée. L'art. 11 al. 1 Cst. visait aussi à 
ancrer dans la Constitution fédérale les droits contenus dans la CDE. 
Les  objectifs  de  la  disposition  constitutionnelle  et  ceux  de  la 
convention sont donc identiques et la jurisprudence relative à la CDE 
peut être reprise pour la concrétisation de l'art. 11 Cst (cf. ATF 126 II 
377  consid.  5d  p.  390ss;  RUTH REUSSER/KURT LÜSCHER in  :  Die 
Schweizerische  Bundesverfassung,  Kommentar,  Ehrenzeller/ 
Mastronardi/Schweizer/Vallender  [éd.], Zurich  2008,  n. 27 ad art.  11 
Cst).  Or,  comme  indiqué  ci-dessus,  le  Tribunal  fédéral,  de  manière 
constante, a toujours nié que la CDE conférait un droit à l'octroi d'une 
autorisation en matière de police des étrangers et  l'art. 11 al. 1 Cst 
n'est pas suffisamment déterminé pour fonder directement un tel droit  
(cf. ATF 126 II 377 précité, ibid.). Il apparaît ainsi que l'art. 11 Cst. - à  
l'instar de la CDE - n'a pas de portée propre et ne confère pas un droit  
à une autorisation de séjour à Z._______, mais que ces dispositions 
sont  plutôt  d'ordre  programmatique,  les autorités devant  les prendre 
en compte lorsqu'il  s'agit  de combler une lacune ou lorsqu'elles font 
usage de leur pouvoir d'appréciation,  par exemple dans le cadre de 
l'application de l'art. 4 LSEE.

6.  

6.1 En vertu de l'art. 35 OLE, des autorisations de séjour peuvent être 
accordées à des enfants placés si les conditions auxquelles le Code 
civil  suisse  soumet  l'accueil  de  ces  enfants  sont  remplies  (cf.  à  ce 
sujet,  MARC SPESCHA,  Handbuch zum Ausländerrecht,  Berne/Stuttgart/ 
Vienne  1999,  p. 101s.;  PETER KOTTUSCH,  Die  Bestimmungen über  die 
Begrenzung der  Zahl  der  Ausländer,  Revue suisse de jurisprudence 
[RSJ/SJZ] 1998 p. 42ss, spécialement p. 44).

6.2 A cet égard, il  sied de prendre en considération, outre l'art. 316 
CC, les dispositions de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à 
des fins d'entretien et en vue de l'adoption du 19 octobre 1977 (OPEE,  
RS 211.222.338; cf. NICCOLÒ RASELLI / CHRISTINA HAUSAMMANN / URS PETER 
MÖCKLI / DAVID URWYLER, Ausländische Kinder sowie andere Angehörige 

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in :  Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [éd.], Ausländerrecht, 2ème éd., 
Bâle 2009, ch. 16.81, en particulier ch. 16.90ss).

L'art. 6 al. 1 OPEE précise qu'un enfant de nationalité étrangère qui a 
vécu jusqu'alors à l'étranger ne peut être placé en Suisse chez des 
parents nourriciers qui n'ont pas l'intention de l'adopter que s'il existe 
un motif important. L'autorité doit déterminer de manière appropriée si  
les  conditions  d'accueil  sont  remplies,  surtout  en  procédant  à  des 
visites à domicile et en prenant,  s'il  le faut,  l'avis d'un expert  (art. 7 
OPEE).

En  ce  qui  concerne  le  placement  du  mineur  chez  des  parents 
nourriciers,  c'est  en principe l'autorité  tutélaire du lieu de placement 
qui  est  compétente (art. 2  al. 1  ch. a OPEE). Toutefois,  les cantons 
peuvent  charger  d'autres  autorités  ou  offices  d'assumer  cette  tâche 
(art. 2 al. 2 OPEE).

En principe, les parents nourriciers doivent requérir l'autorisation avant 
d'accueillir  l'enfant  (cf.  art.  8  al.  1  OPEE).  L'autorité  transmet  à  la 
police cantonale des étrangers l'autorisation d'accueillir  un enfant de 
nationalité étrangère qui a vécu jusqu'alors à l'étranger, accompagnée 
de son rapport sur la famille nourricière (art. 8a al. 1 OPEE).

Aussi, la question de savoir s'il  existe un motif important au sens de 
l'art. 6 al. 1 OPEE ou si les conditions liées à l'accueil des enfants sont 
remplies  relève  de  la  compétence  des  autorités  désignée  à  l'art.  2  
OPEE. Dans  le  cas  présent,  il  s'agit  de  l'Office  de  la  Jeunesse  du 
canton de Genève. Il est à noter à ce propos que, selon la législation 
d'application,  le  canton  de  Genève  a  prévu  que  les  personnes  qui  
accueillent  un proche parent  (petit-fils  ou petite-fille,  frère  ou soeur, 
neveu ou  nièce,  beau-fils  ou belle-fille)  sont  dispensées de requérir 
une autorisation à moins que celui-ci n'ait vécu jusqu'alors à l'étranger  
et/ou  que  ses  parents  y  résident  (cf.  art.  3,  al.  2  let.  b  de  la  loi  
cantonale du 27 janvier  1989 sur  l'accueil  et  le  placement d'enfants 
hors du foyer familial [LAPEF, RSG J 6 25], en relation avec l'art. 4 al.  
3 OPEE). En tout état de cause, il faut relever que, selon l'art. 4 al. 1  
OPEE,  il  n'y  a  plus  besoin  d'autorisation  officielle  pour  accueillir  un 
enfant lorsque celui-ci a quinze ans révolus, ce qui est à ce jour le cas 
de l'intéressée.

Cela  étant,  l'ODM,  a  fortiori  le  TAF,  n'est  pas  compétent  pour  se 
prononcer sur l'avis de l'autorité civile en la matière, respectivement 

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pour  déterminer  si  les  recourants  sont  aptes  à  accueillir  leur  nièce 
dans leur foyer, dans la mesure où il incombe uniquement au Tribunal 
de  déterminer  s'il  se  justifie  ou  non  d'octroyer  une  autorisation  de 
séjour fondée sur l'art. 35 OLE.

6.3 Dans l'examen de l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base 
de l'art. 35 OLE,  les  autorités  de police des étrangers  devront  tenir 
compte  des  intérêts  moraux  et  économiques  du  pays  ainsi  que  du 
degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1  
RSEE) et veiller à maintenir un rapport  équilibré entre l'effectif  de la 
population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art.  
1 let. a OLE, ATF 122 II 1 consid. 3a).

Elles ne peuvent ainsi accueillir  tous les étrangers qui désirent venir 
dans ce pays, que ce soit  pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  et  sont  donc  tenues  d'appliquer  une  politique  restrictive 
d'admission.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  des  abus  dans  ce 
domaine, les autorités helvétiques ont le devoir de s'assurer, avant de 
délivrer une autorisation de séjour fondée sur l'art. 35 OLE, qu'aucune 
autre  solution  n'a pu être  trouvée dans le  pays d'origine de l'enfant 
placé. Il  convient  également  de ne pas perdre  de vue que l'Etat  en 
provenance duquel est originaire le requérant ne saurait se soustraire 
aux  devoirs  qui  lui  incombent  à  l'égard  de  ses  propres  citoyens, 
notamment en matière d'assistance et d'éducation.

6.4 L'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un placement 
auprès de parents nourriciers en Suisse ne se justifiera que lorsqu'un 
enfant  est  orphelin  à  la  fois  de  père  et  de  mère,  ou  qu'il  a  été 
abandonné, ou encore que les parents sont dans l'absolue incapacité 
de  s'en  occuper.  Il  faudra  en  outre  que  le  placement  en  Suisse 
demeure la solution la plus appropriée. C'est dans ce contexte que les 
autorités  de  police  des  étrangers  doivent  examiner  la  portée  des 
décisions  prises  par  les  autorités  de  justice  civile  étrangères,  en 
l'espèce l'acte notarié du 4 octobre 2006 donnant un « pouvoir ample et 
spécial » aux recourants pour exercer la représentation des parents de 
l'enfant (cf. sur ce point infra consid. 7.2).

7.  

7.1 Il  y a lieu préalablement de relever que Z._______ avait plus de 
douze ans au moment du dépôt de la demande de placement éducatif. 
Elle  est  actuellement  âgée  de  quinze  ans  et  trois  mois.  Selon  les 

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affirmations des recourants, leur nièce a toujours suivi régulièrement 
sa scolarité, malgré les difficultés auxquelles elle a été confrontée. Il 
s'ensuit  qu'elle  a  vécu  toute  son  enfance  et  les  premières  années 
déterminantes  de  son  adolescence  dans  son  pays  d'origine.  Or,  la 
scolarité  correspondant  à  cette  période  spécifique  contribue  de 
manière  décisive  à  l'intégration  de  l'enfant  dans  une  communauté 
socioculturelle déterminée.

Le Tribunal fédéral n'a pas manqué de rappeler (dans des contextes 
différents,  mais  face  à  une  problématique  similaire)  que  le 
déplacement du cadre de vie d'un mineur peut constituer un véritable 
déracinement  pour  lui  et  s'accompagner  de  grandes  difficultés 
d'intégration  dans un nouveau pays d'accueil,  surtout  si,  comme en 
l'occurrence,  l'enfant  ne  maîtrise  aucune  des  langues  nationales 
suisses. C'est pourquoi, il se justifie autant que possible de privilégier 
la venue en Suisse d'enfants jeunes, mieux à même de s'adapter à un 
nouvel  environnement,  que  d'adolescents  ou  d'enfants  proches  de 
l'adolescence (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1 et 5.3, 123 II 125 consid. 4b 
p. 130; voir  également  arrêt  du Tribunal  fédéral  2C_507/2007 du 20 
novembre 2007, consid. 3.1, arrêt du Tribunal fédéral 2A.718/2006 du 
21 mars 2007 consid. 3).

7.2 En l'espèce, il y a lieu de souligner que Z._______ n'est orpheline 
ni de mère, ni de père.

Il ressort des déclarations des recourants que les parents biologiques 
de leur nièce n'étaient pas mariés, que le père de cette dernière n'a 
jamais voulu s'en occuper, que celui-ci avait « éprouvé un sentiment de 
satisfaction d'être libéré légalement de ses responsabilités » lorsqu'il  avait 
signé l'acte notarial du 4 octobre 2006 (cf. recours du 10 février 2008) 
et qu'il  est sans domicile connu (cf. mémoire de recours du 22 mars 
2010, p. 4). Quant à la mère de Z._______, les recourants ont affirmé 
que cette dernière était souvent malade et qu'elle éprouvait beaucoup 
de difficultés financières, de sorte qu'elle ne parvenait pas à satisfaire 
à  ses  obligations  de  mère  responsable  (cf.  lettre  du  20  novembre 
2007). Selon le mémoire de recours daté du 10 février 2008 adressé à 
la CCRPE, les intéressés ont fait valoir que la mère de leur nièce était  
atteinte dans son intégrité physique et mentale et n'avait donc pas « la 
capacité et les ressources nécessaires pour assumer et assurer la sécurité de 

sa fille ». Dans les déclarations faites lors de leur audience personnelle 
du 14 octobre 2008, les recourants ont  encore précisé à la CCRPE 

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que la mère ne s'occupait plus de sa fille depuis une année et demie, 
qu'ils  n'avaient  plus de nouvelles de sa part  et que leur nièce vivait  
tantôt  chez  une  tante,  tantôt  chez  un  cousin.  Enfin,  dans  leurs 
observations du 13 août 2009 et le mémoire de recours du 22 mars 
2010, les intéressés ont surtout mentionné l'impossibilité matérielle de 
la mère de Z._______ de garantir à cette dernière un développement 
physique et psychique.

Il est à noter cependant que les allégations des recourants concernant 
l'abandon de Z._______ par ses parents et les atteintes à l'intégrité 
physique et mentale de la mère de leur nièce empêchant d'accomplir 
son devoir de surveillance et d'éducation ne sont étayées ni par des 
pièces  émanant  des  services  sociaux  péruviens,  ni  par  des 
attestations  médicales  confirmant  ces  faits.  Certes,  les  parents  ont 
signé  devant  notaire  un  acte  par  lequel  ils  conféraient  un  « pouvoir 
ample  et  spécial »  en  faveur  de  X._______.  Si,  ce  faisant,  ils  l'ont 
autorisée à se substituer à eux dans l'exercice de la représentation de 
leur fille mineure auprès de tiers et des autorités, ils n'en ont pas pour 
autant attribué à cette dernière des droits étendus comparables, à titre 
d'exemple, à la garde de l'enfant. En effet, cet acte, rédigé sous seing 
privé,  n'a ni  portée officielle,  ni  été ratifié  par une autorité  judiciaire  
civile visant à transférer l'autorité parentale. Dès lors qu'il  s'agit d'un 
acte privé,  il  n'emporte aucun effet pour les autorités suisses sur le 
plan de la police des étrangers. Par ailleurs, les difficultés financières 
mentionnées  ci-avant  ne  devraient  pas  constituer  un  obstacle  à  la 
garde de l'enfant, dans la mesure où les recourants ont admis soutenir 
financièrement  leur  nièce  dans  son  pays  d'origine  (cf.  p.-v.  de 
l'audience  de  comparution  personnelle  du  14  octobre  208).  Aussi, 
force est  de constater  qu'il  n'a  pas été  démontré  à  satisfaction  que 
Z._______ a été abandonnée ou encore que ses parents sont  dans 
l'absolue incapacité de s'en occuper.

7.3 Cependant, même si le Tribunal devait considérer que Z._______ 
a été vraiment abandonnée par ses parents ou que ceux-ci sont dans 
l'absolue incapacité de s'en occuper, il apparaît que la prénommée a 
toutefois toujours pu compter sur le soutien de sa famille élargie au 
Pérou,  qui  l'a  hébergée, qu'elle  a bénéficié du soutien financier  des 
recourants  et  qu'elle  a  pu  continuer  de  fréquenter  régulièrement 
l'école, son éducation étant ainsi assurée. Si cette situation n'est pas  
idéale, le Tribunal estime que dans la mesure où Z._______ verra son 
autonomie  aller  grandissante,  le  besoin  d'un  encadrement  dans  la 

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durée n'apparaît pas absolument nécessaire, une solution de soutien 
temporaire pouvant être privilégiée.

7.4 Outre  les  considérations  portant  sur  le  désir  des  recourants  de 
constituer une nouvelle cellule familiale pour leur nièce, il ressort aussi 
des pièces du dossier que des considérations matérielles motivent la 
démarche des recourants. Ces derniers souhaitent en effet offrir à leur 
nièce la possibilité de grandir dans un environnement sain et stable. A 
l'instar de l'ODM, le Tribunal est néanmoins d'avis que des alternatives 
de  placement  dans  le  pays  d'origine sont  non seulement  possibles, 
mais  qu'elles  sont  préférables  puisqu'au  vu  de  l'âge  de  Z._______, 
elles seront  forcément limitées dans le  temps. Le séjour en internat 
pourrait  être  envisagé,  lequel  fournirait  non  seulement  à  la 
prénommée un cadre stabilisant, mais lui donnerait aussi la possibilité 
de  poursuivre  sa  scolarité  dans  des  conditions  satisfaisantes.  Les 
écoles ou lycées couplés à un internat  existent  au Pérou,  bien que 
tous  les  élèves  n'y  aient  pas  forcément  accès,  faute  de  moyens 
financiers.  Z._______  ne  semble  cependant  pas  entrer  dans  cette 
catégorie, dans la mesure où elle peut compter sur le soutien financier  
des recourants. 

Aussi,  en  dépit  des  affirmations  des  recourants  concernant 
l'impossibilité de placement de leur nièce au Pérou, le soutien de ces 
derniers  privilégie  Z._______  par  rapport  aux  jeunes  sans  réels 
moyens  d'existence  ou  parrainage  économique  extérieur.  Les 
recourants n'affirment ni  ne démontrent  qu'un placement en internat 
d'une jeune fille de plus de quinze ans n'est pas une option acceptable 
et réalisable.

8. Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il apparaît qu'une 
solution  sur  place  au  Pérou  est  non  seulement  envisageable,  mais 
préférable,  respectivement  que  toutes  les  possibilités  de  placement 
n'ont pas été sérieusement étudiées ou tentées.

9.
L'autorisation de séjour n'étant  pas délivrée,  l'ODM était  légitimée à 
refuser l'autorisation d'entrée en Suisse à  Z._______.

10.
Par sa décision du 18 février 2010, l'autorité de première instance n'a 
donc  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de 
manière  inexacte  ou  incomplète.  En  outre,  la  décision  attaquée 

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n'apparaît pas inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge des 
recourants (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 900.--,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 16 avril 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants, par l'entremise de leur avocat (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 15668913.2 en retour
- en  copie  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information (annexe : dossier cantonal)

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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