# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35efef87-3c88-5e61-9952-8f0822037b63
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-12
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 12.09.2023 CACIV.2023.52 (INT.2023.394)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2023-52_2023-09-12.html

## Full Text

A.                           
Y.________, né en 1975, et X.________, née en 1981, se sont
mariés à en France en 2011 et ont eu quatre enfants, à savoir A.________, né en
2012 en France, B.________, né en 2014 en France, C.________, née en 2017 en
Suisse, et D.________, née en 2019 en Suisse.

B.                           
a) Le 30 novembre 2022, l’épouse a saisi le Tribunal civil
d’une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant
notamment à ce que la jouissance du domicile conjugal (une villa sise à Z.________)
lui soit attribuée, tout comme la garde sur les quatre enfants, à ce qu’il soit
fait interdiction à l’époux de s’approcher à moins de 200 mètres dudit domicile
et à ce que l’époux soit condamné à verser des contributions d’entretien en sa
faveur et en faveur de chacun des enfants. À l’appui, elle alléguait notamment
que l’époux souffrait de problèmes d’alcool et avait adopté « différents
comportements illicites à son encontre » ; qu’elle avait dû faire
plusieurs fois appel à la police ; qu’elle-même et ses quatre enfants
étaient actuellement placés dans un foyer trouvé par le SAVI, suite à des
comportements problématiques de son mari survenus le 17 novembre 2022 ;
qu’en date du 21 novembre 2022, l’époux avait été admis de façon volontaire à
la clinique E.________, pour 28 jours d’hospitalisation ; que
l’addictologue qui suivait l’époux depuis deux ans jugeait son état si
préoccupant qu’elle avait signalé son patient à l’Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte (APEA), le 28 novembre 2022.

                        b)
Par décision de mesures superprovisionnelles du 2 décembre 2022, le juge civil
a notamment attribué le logement familial et la garde sur les enfants à
l’épouse et interdit à l’époux de s’approcher à moins de 200 mètres dudit
domicile.

                        c)
Par mémoire du 19 décembre 2022, l’épouse a complété sa requête du 30 novembre
2022 en concluant au prononcé de mesures provisionnelles faisant interdiction à
l’époux de prendre contact avec l’épouse et les enfants et de s’approcher à
moins de 500 mètres des mêmes et de tous les lieux usuellement fréquentés par
eux, d’une part, et imposant à l’époux le port d’un appareil électronique non
amovible au sens de l’article 28c CC pour une durée initiale de six mois, d’autre
part. À l’appui, elle alléguait notamment que l’époux avait quitté
l’établissement de soins après deux semaines, enfreint l’interdiction
d’approche du domicile conjugal et proféré des menaces contre elle. 

                        Dans
un autre mémoire du même 19 décembre 2022, l’épouse a conclu à ce que l’époux
soit condamné à verser des contributions d’entretien d’au moins 5'000 francs
par mois et par enfant, d’une part, et à assumer les intérêts hypothécaires de
la villa familiale, d’autre part.

                        d)
Par mémoire du 21 décembre 2022, l’époux a notamment conclu à l’annulation de
la décision de mesures superprovisionnelles du 2 décembre 2022 et au rejet de
« la requête complémentaire (…) du 19 décembre 2022 ». À
l’appui, il alléguait notamment que la dispute que les époux avaient eue le 17
novembre 2022 ne justifiait pas que l’épouse quitte le domicile conjugal en
cachette dans la nuit avec les enfants ; que son épouse s’éloignait de lui
et ne lui offrait aucun soutien ni réconfort, notamment dans sa lutte contre
ses problèmes d’alcool ; que lui-même n’avait jamais constitué une menace
pour son épouse ou ses enfants ; que son problème d’alcool était « totalement
sous contrôle », en ce sens qu’il était abstinent et était résolu à le
rester ; que l’épouse souffrait depuis son enfance d’un profond mal-être
et qu’elle était suivie par deux psychiatres ; que durant la vie commune,
c’était lui qui restait au domicile familial et s’occupait des enfants, alors
que l’épouse travaillait à l’extérieur et ne « s’en occupait guère » ;
que l’épouse n’était pas en mesure de s’occuper des enfants, si bien que lui‑même
entendait en demander la garde dès sa sortie de la seconde partie de son séjour
à E.________, prévue durant quinze jours en janvier 2023.

                        e)
Une première audience a eu lieu le même 21 décembre 2022, en présence de l’épouse
et des avocats des parties. L’épouse a été interrogée. 

                        f)
Par ordonnance du lendemain (22 décembre 2022), le juge civil a notamment
attribué le logement familial et la garde sur les enfants à l’épouse, fixé le
droit de visite de l’époux, interdit à ce dernier de s’approcher à moins de 200
mètres du domicile conjugal, d’une part et d’autre part, de prendre contact
avec l’épouse, sous réserve de ce qui était nécessaire pour l’exécution du
droit de visite et des communications impératives liées aux enfants ou aux
questions administratives.

                        g)
Le 17 janvier 2023, l’époux a déposé des pièces et un mémoire au terme duquel
il concluait notamment, de manière reconventionnelle, sur mesures
provisionnelles : au rejet des requêtes de l’épouse des 30 novembre et 19
décembre 2022, à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés, à ce qu’il
soit donné acte à l’époux de son « accord temporaire » à ce
que la jouissance de la villa familiale et la garde des enfants soient
attribuées à l’épouse, à ce qu’un droit de visite usuel soit instauré en sa
faveur dès sa sortie de clinique à la fin du mois de janvier 2023, à ce qu’il
soit donné acte à l’époux de son engagement à verser une contribution
d’entretien totale de 2'800 francs par mois pour les enfants et, au fond,
sur mesures protectrices de l’union conjugale, à ce que la jouissance du
domicile conjugal lui soit attribuée, tout comme la garde sur les quatre
enfants, à ce que l’autorité parentale conjointe soit maintenue sur les quatre
enfants, à la fixation du droit de l’épouse aux relations personnelles, à ce
que l’épouse soit condamnée à verser des contributions d’entretien en faveur
des enfants et à ce que les frais extraordinaires des enfants soient supportés
par moitié entre les époux. À l’appui, il exposait notamment avoir résolu son
problème d’alcool, si bien que plus rien ne justifiait qu’il soit privé de
contacts personnels en présentiel avec ses enfants ; avoir aménagé dans un
appartement meublé de 4.5 pièces qui lui coûtait 2'802.60 francs par
mois ; que lui-même n’exerçait aucune activité lucrative, mais percevait
des revenus de deux objets immobiliers sis à W.________ (France) ; que le
niveau de vie du couple n’était « pas particulièrement élevé » ;
que lui-même ne disposait pas de plusieurs dizaines de millions de francs et ne
puisait pas dans sa fortune pour alimenter le train de vie du couple ; que
l’activité lucrative de l’épouse lui procurait un revenu mensuel de 11'000
francs par mois et que l’intéressée percevait également des revenus
immobiliers, si bien que c’étaient les revenus de l’épouse qui « permettaient
d’élever le niveau de vie familial ». 

                        h)
Le 3 février 2023, l’épouse a déposé une nouvelle « requête
complémentaires urgentes (sic) en mesures protectrices », en concluant
à ce que soit interdit à l’époux tout contact avec son épouse et à ce que soit
ordonnée une curatelle de surveillance des droits de visite en faveur des
enfants communs du couple. À l’appui, elle alléguait, en résumé, que l’époux la
harcelait, violait les injonctions et prenait sans la consulter des décisions
concernant les enfants (annulation d’un contrôle médical, empêchement de se
rendre à une activité de rallye, désinscription à une activité de scoutisme).

                        i)
Une deuxième audience a eu lieu le 8 février 2022, en présence des parties et
de leurs avocats. Les parties ont déposé des pièces et l’épouse a conclu à
l’instauration d’un Point-échange par le biais de l’Office de protection de
l’enfant (OPE) pour l’exercice du droit aux relations personnelles de l’époux.
Ce dernier a déposé des observations écrites relatives à la requête de l’épouse
du 3 février 2023, aux termes desquelles il contestait les allégués de l’épouse
et sollicitait « la mise en place d’une enquête sociale quant aux
enfants ». Dans l’attente du résultat de cette enquête, l’époux
sollicitait l’instauration en sa faveur d’un droit usuel aux relations
personnelles ; par la suite, il sollicitait l’attribution exclusive de la
garde. « [S]ans préjudice des décisions d’ores et déjà prises »,
les parties sont convenues de solliciter la mise en œuvre d’une enquête sociale
et l’instauration d’une curatelle aux relations personnelles en application de
l’article 308 al. 2 CC ; que le droit de visite de l’époux
s’exercerait « dans un premier temps » par le biais d’un
Point-échange le mercredi après-midi et un samedi sur deux, « selon le
planning pour l’horaire déterminé par le curateur à désigner » ;
de la prise en charge des quatre enfants durant la semaine des relâches (du 26
février au 4 mars 2023) et les vacances de Pâques ; de s’engager à ne plus
communiquer de quelque manière que ce soit et à régler les affaires courantes
par l’intermédiaire de la curatelle (s’agissant des enfants) ou de leurs
avocats (s’agissant des époux). Les parties renonçaient à être
interrogées ; un délai au 24 février 2023 leur était imparti pour déposer
leurs observations finales s’agissant des questions financières. Le juge civil
entendrait A.________ et B.________ le 24 mars 2023.

                        j)
Par ordonnance du 21 février 2023, le juge civil a instauré une curatelle au
sens de l’article 308 al. 2 CC au bénéfice des enfants A.________, B.________, C.________
et D.________, et désigné en qualité de curatrice F.________, intervenante en
protection de l’enfant. 

                        k)
Au terme de ses observations du 24 février 2023, l’époux a pris les conclusions
suivantes : 

«   1.  Rejeter les conclusions de la requête de mesures
protectrices de l'union conjugale du 30 novembre 2022 et de la requête
complémentaire à celle-ci du 19 décembre 2022 déposées par l'épouse, de même
que tout autre ou plus ample conclusion de celle-ci.

 

De manière reconventionnelle, statuant sur mesures
provisionnelles :

2.  Autoriser les époux à vivre
séparés.

3.  Donner
acte à l'époux de son accord temporaire à ce que la jouissance de la villa
conjugale sise [aaaaa] à Z.________ et du mobilier à but utilitaire qui le (sic)
garnit soit attribuée à l'épouse.

4.  Autoriser
l'époux à récupérer ses affaires et effets personnels au domicile conjugal dès
le rendu de l'ordonnance requise.

5.  Donner
acte à l'époux de son accord temporaire à ce que la garde des enfants, A.________,
né en 2012, B.________, né en 2014, C.________, née en 2017, et D.________, née
en 2019, soit attribuée à la mère.

6.  Réserver à
l'époux un droit aux relations personnelles sur ceux-ci qui s'exercera, à
défaut d'autre entente entre parties, un week-end sur deux du vendredi 18
heures au dimanche 18 heures, et la moitié des vacances scolaires d'été
incluant la période du 21 juillet au 30 juillet 2023.

7.  Donner
acte à l'époux de son engagement à verser, chaque mois et d'avance, sur mesures
provisionnelles, une contribution destinée à l'entretien des enfants d'un
montant total de CHF 2’280.00 par mois en mains de l'épouse, soit CHF 570.00
par enfant.

8.  Annuler
toutes les interdictions de s'approcher du périmètre de l'immeuble sis [aaaaa]
à Z.________ et de prise de contact concernant ses enfants imposées à l'époux
selon ordonnances des 2 et 22 décembre 2022.

9.  Interdire
formellement à l'épouse de consulter, copier ou prendre possession de toute
autre manière sans autorisation expresse de tout document privé de l'époux,
sous la menace de l'amende prévue par l'art. 292 CP.

10.  Sous
suite de tous frais et dépens.

 

Au fond, sur mesures protectrices
de l'union conjugale

11.  Autoriser
les époux à vivre séparés.

12.  Attribuer
à l'époux la jouissance exclusive de la villa conjugale sise [aaaaa] à Z.________
et du mobilier à but utilitaire qui le (sic) garnit.

13.  Cela
fait, octroyer un délai convenable à l'épouse pour quitter le domicile
conjugal.

14.  Dire
que l'autorité parentale conjointe sur les enfants A.________, né en 2012, B.________,
né en 2014, C.________, née en 2017, et D.________, née en 2019 est maintenue.

15.  Attribuer
à l'époux la garde de fait exclusive des enfants A.________, né en 2012, B.________,
né en 2014, C.________, née en 2017, et D.________, née en 2019.

16.  Fixer la
résidence habituelle des enfants A.________, né en 2012, B.________, né en 2014,
C.________, née en 2017, et D.________, née en 2019 chez leur père.

17.  Réserver
à la mère un droit aux relations personnelles sur ceux-ci qui s'exercera, à
défaut d'autre entente entre parties, un week-end sur deux du vendredi 18
heures au dimanche 18 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires.

18.  Condamner
l'épouse à verser, par mois et d'avance, en mains de l'époux, allocations
familiales en sus, une contribution d'entretien de CHF 1’930.00 pour A.________,
né en 2012, de CHF 1’709.00 pour B.________, né en 2014, de CHF 1’602.00
pour C.________, née en 2017, et de CHF 2’310.00 pour D.________, née en
2019.

19.  Dire que
les allocations familiales relatives aux enfants A.________, B.________, C.________
et D.________ seront versées en mains de Y.________.

20.  Dire que
les frais extraordinaires, tels que les frais de dentiste et d'orthodontie non
couverts par les compagnies d'assurance‑maladie, exposes pour les enfants
A.________, B.________, C.________ et D.________, seront
supportés par moitié par les parents.

21.  Sous
suite de tous frais et dépens ».

 

                        Au
terme de ses observations du 24 février 2024, l’épouse a pris les conclusions
suivantes : 

«   1.  Fixer l'entretien convenable de A.________ à un montant
mensuel de CHF 6'534.35 ;

2.  Fixer l'entretien convenable de B.________ à un montant mensuel
de CHF 6'322.85, lequel devra être augmenté d'à tout le moins CHF 200.00 à ses
10 ans révolus ;

3.  Fixer l'entretien convenable de C.________ à un montant mensuel
de CHF 6'148.50, lequel devra être augmenté d'à tout le moins CHF 200.00 à ses
10 ans révolus ;

4.  Fixer l'entretien convenable de D.________ à un montant mensuel
de CHF 6'856.45, lequel devra être augmenté d'à tout le moins CHF 200.00 à ses
10 ans révolus ;

5.  Condamner Y.________ à verser en faveur de A.________, d'avance
et par mois, en mains de X.________, une contribution d'entretien de CHF
6'534.35, éventuelles allocations en sus, dès le mois de décembre 2022 (inclus)
;

6.  Condamner Y.________ à verser en faveur de B.________, d'avance
et par mois, en mains de X.________, une contribution d'entretien de CHF
6'322.85, éventuelles allocations en sus, dès le mois de décembre 2022 (inclus)
;

7.  Condamner Y.________ à verser en faveur de C.________, d'avance
et par mois, en mains de X.________, une contribution d'entretien de CHF
6'148.50, éventuelles allocations en sus, dès le mois de décembre 2022 (inclus)
;

8.  Condamner Y.________ à verser en faveur de D.________, d'avance
et par mois, en mains de X.________, une contribution d'entretien de CHF
6'856.45, éventuelles allocations en sus, dès le mois de décembre 2022 (inclus)
;

9.  Dire que les décisions pouvant engendrer des frais
extraordinaires concernant les enfants A.________, B.________, C.________ et D.________
feront l'objet d'une discussion et d'un accord préalable entre les parents et
dire qu'ils seront entièrement pris en charge par Y.________ ;

10.  Dire que les contributions d'entretien fixées aux chiffres
précédents seront indexées à l'indice suisse des prix à la consommation le 1er
janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier qui suit
celle de la décision, sur la base de l'indice du mois de novembre de l'année
précédente, l'indice de référence étant celui du jour où la décision sera
rendue ;

11.  Avec suite de frais judiciaires et dépens ».

 

                        L’époux
a exercé son droit inconditionnel de réplique le 14 mars 2023 ; il
persistait dans ses conclusions du 24 février 2023.

                        l)
Dans l’intervalle, le 8 mars 2023, l’épouse a saisi le Tribunal civil d’une
nouvelle requête de mesures protectrices de l’union conjugale, en concluant
notamment à la suspension immédiate des relations personnelles entre l’époux et
ses enfants jusqu’à ce qu’un droit de visite accompagné puisse être mis en
place, à ce que plusieurs interdictions soient faites à l’époux (prendre contact
avec ses enfants et les approcher à moins de 200 mètres en dehors de droit de
visite accompagné à fixer ; prendre contact avec son épouse ; parler
à des tiers de la sphère intime de son épouse, notamment sur les réseaux
sociaux ; approcher à plus de 200 mètres son épouse et divers lieux [not.
lieu de travail de l’épouse, domicile conjugal, école, crèche, conservatoire de
musique, club de football, église]) et à ce que l’époux soit condamné à porter
un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d’enregistrer
à tout moment le lieu où il se trouve, pour une durée de six mois.

                        Le
14 mars 2023, suite à cette demande, le juge civil a, à titre
superprovisionnel, notamment ordonné la suspension de tout droit de visite du
père jusqu’au rendu du rapport d’enquête de l’OPE et interdit à l’époux tout
contact avec l’épouse, de parler de l’épouse sur les réseaux sociaux et
d’approcher à moins de 200 mètres ses enfants et divers lieux.

                        m)
Le juge civil a entendu A.________ et B.________ le 24 mars 2023.

                        L’OPE
a rendu son rapport d’enquête sociale le 28 mars 2023. Cet office a notamment
constaté les difficultés de l’époux à respecter un cadre simple et à préserver
les enfants du conflit parental, exprimé l’avis selon lequel la consommation
d’alcool de l’époux n’était pas réglée et semblait être « l’élément le
plus problématique », fait part de sa crainte que les enfants ne
soient « fortement pris à parti dans le conflit opposant leurs parents »
et ses doutes quant à la volonté de l’époux à placer les intérêts de ses
enfants au centre de ses préoccupations, recueilli les inquiétudes d’une
collaboratrice de l’école quant au comportement de l’époux (il avait emménagé
en face de l’école, s’y présentait parfois pour distribuer des invitations,
pour d’autres prétextes ou en frappant aux portes des classes, envoyait « énormément
de courriels » ; elle craignait de devoir un jour faire appel à
la police), exprimé l’avis selon lequel la mise en place d’un Point-échange
dans le contexte actuel serait « délétère pour les enfants »
et préconisé un droit de visite médiatisé par le CNPea (Centre neuchâtelois de
psychiatrie de l’enfant et de l’adulte), idéalement d’une durée de 30 minutes
séparément avec chaque enfant, ainsi qu’une expertise psychiatrique « de
toute la famille ».     

                        n)
Une troisième audience a eu lieu le 29 mars 2023, en présence des parties et de
leurs avocats. Les époux ont consenti à ce que le juge civil « propose
(…) un droit de visite par paliers, dans un premier temps, sur un ou deux midis
par semaine avec les 3 aînés », paliers « à valider par
la curatelle pour arriver au droit de visite prévu le 8 février 2022,
voire un droit de visite plus large si possible ». Ils sont en outre
convenus que les quatre enfants passeraient la deuxième semaine des vacances de
Pâques en Provence avec leur père, moyennant la présence de la grand-mère
paternelle. L’époux déclarait en outre ne pas s’opposer à certaines
interdictions liées à son épouse.   

                        o)
Les 28 avril et le 2 mai 2023, l’épouse a complété sa demande du 8 mars
2023 en alléguant des faits nouveaux et en concluant à la reprise du droit de
visite du père sous forme médiatisée, ainsi qu’au dépôt par l’époux au greffe
du Tribunal civil de l’ensemble des documents d’identité français et suisses
des enfants.

                        Le
3 mai 2023, le juge civil a, à titre superprovisionnel, notamment suspendu le
droit de visite arrêté le 29 mars 2023 et ordonné en lieu et place un droit de
visite hebdomadaire médiatisé devant être organisé par l’OPE (à noter que ce
droit de visite médiatisé n’a jamais été mis en œuvre, puisque l’OPE –
désormais défavorable à toute forme de droit de visite de l’époux, sauf avis
contraire ressortant des expertises psychiatriques à réaliser – a indiqué le 17
mai 2023 que la liste d’attente du CNPea était de 4 à 6 mois et qu’il avait
déposé une demande « afin de ne pas perdre davantage de temps si les
conclusions de l’expertise devaient s’avérer favorables à une reprise des
contacts »). Il a en outre informé les parties de la nécessité de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique de toute la famille et de son
intention de confier le mandat au Dr G.________ (ce dernier n’a toutefois
pas été en mesure d’assumer le mandat, si bien qu’un autre expert doit être
proposé aux parties). 

                        p)
L’OPE a déposé un rapport complémentaire, le 17 mai 2023. Cet office
s’inquiétait des derniers propos et comportements (not. consommation d’alcool)
de l’époux et estimait qu’il n’était pas pertinent de mettre en place un droit
de visite, même médiatisé.

                        q)
Au terme d’un mémoire du 25 mai 2023, l’époux a conclu au rejet de la requête
en suspension du droit de visite de l’épouse du 28 avril 2023 et de son
complément du 2 mai 2023, à l’annulation de la décision de mesures
superprovisionnelles du 3 mai 2023 et à la confirmation de son droit de visite
sur les enfants selon les termes du procès-verbal d’audience du 29 mars 2023.

                        r)
L’OPE a déposé un rapport complémentaire, le 2 juin 2023. Cet office
s’inquiétait des derniers propos et comportements de l’époux, ainsi que de
l’autorité parentale conjointe. Il estimait toujours qu’en l’état, le bien des
enfants commandait la suspension de tout droit de visite. 

                        s)
Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 juin 2023, le
Tribunal civil a constaté la suspension de la vie commune des époux dès le
2 décembre 2022 ; arrêté l’entretien convenable mensuel de A.________ à 3'143
francs, dont à déduire 220 francs d’allocations familiales, celui de B.________
à 2'943 francs, dont à déduire 220 francs d’allocations familiales, celui de C.________
à 2'824 francs, dont à déduire 250 francs d’allocations familiales et celui de D.________
à 3'654 francs, dont à déduire 250 francs d’allocations familiales ; condamné
l’époux à contribuer, dès le 2 décembre 2022, à l’entretien de ses quatre
enfants prénommés par le versement mensuel, d’avance et en mains de l’épouse,
de 2'400 francs par enfant, allocations familiales en sus ; dit que ces
contributions d’entretien seraient indexées à l'indice suisse des prix à la
consommation le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier suivant celle de la décision, sur la base de l'indice du mois de
novembre de l'année précédente, l'indice de référence étant celui du jour où la
décision est rendue ; dit que l’épouse assumerait, outre l’entretien en nature,
le solde de l’entretien convenable pécuniaire des quatre enfants précités,
ainsi que les éventuels frais extraordinaires selon l’art. 286 al. 3 CC, au
sens des considérants, arrêté les frais de sa décision à 2'000 francs et mis ceux-ci
à la charge de chacune des parties à hauteur de 50 % et compensé les dépens.

                        Les
motifs ayant conduit à cette décision seront exposés ci-après, dans la mesure
utile. 

C.                           
a) L’épouse interjette appel contre cette décision, le 29
juin 2023, en concluant, avec suite de frais et dépens des deux instances, à
l’annulation des chiffres 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de son dispositif ; à ce que
l’entretien convenable des enfants soit arrêté à 3'197.50 francs par mois pour A.________, 2'997.50 francs par mois
pour B.________, montant devant être augmenté de 200 francs à ses 10 ans
révolus, 2'878.50 francs par mois pour C.________, montant devant être augmenté
de 200 francs à ses 10 ans révolus, et 3'708.50 francs pour D.________, montant
devant être augmenté de 200 francs à ses 10 ans révolus ; à ce que
l’époux soit condamné à verser, par mois, d'avance et en mains de l’épouse, un
montant de 4'460 francs par enfant au titre de l’entretien de ses enfants,
allocations familiales en sus, et à ce qu’il soit dit que les décisions pouvant
engendrer des frais extraordinaires concernant les quatre enfants feraient
l'objet d'une discussion et d'un accord préalable entre les parents et seraient
entièrement pris en charge par l’époux. Ses griefs seront exposés ci-après. En
sus du jugement querellé, elle dépose une liasse de pièces.          

b)
L’époux conclut au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens. Ses
arguments seront exposés ci-après, en tant que de besoin. Il dépose également
un certificat d’« arrêt de travail » daté du 28 juin 2023.  

c) Le 8
août 2023, le juge instructeur a notifié la réponse et son annexe à l’appelante
et informé les parties qu’un deuxième échange d'écritures ne
paraissait pas nécessaire et qu’il serait statué ultérieurement, sur pièces et
sans débats. Le sort des pièces produites au stade de la procédure d'appel
était réservé, tout comme le droit inconditionnel de réplique. L’épouse n’a pas
fait usage de ce droit dans le délai imparti. 

C O N S I D E R A N T

1.                     L’appel
a été déposé dans les formes et délai légaux (art. 311 al. 1 et 314 CPC). Il
porte sur une décision de mesures provisionnelles réglant des questions
patrimoniales, la valeur litigieuse étant à l’évidence supérieure à 10'000
francs (art. 308 al. 1 let. b CPC ; prestations périodiques, cf. art.
92 al. 2 CPC). À ces égards, l’appel est recevable.

2.                     Les
allégués nouveaux et les pièces nouvelles sont recevables, indépendamment de la
question de savoir si les conditions de l’article 317 al. 1 CPC sont remplies
ou non, vu que l’appel porte sur la question de l’entretien d’enfants mineurs (ATF
144 III 349 cons. 4.2.1).

3.                     À
la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge
fixe les contributions d’entretien à verser aux enfants (art. 176 al. 1 ch. 1
CC). Lorsqu’il y a des enfants mineurs, il ordonne les mesures nécessaires,
d’après les dispositions sur les effets de la filiation (al. 3).

3.1                   Le juge des mesures
provisionnelles statue en application de la procédure sommaire (art. 271
let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après
une administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles. Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit
fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l’appréciation des preuves
(arrêts du TF du 19.05.2022
[5A_42/2022] cons. 4.2 ; du 07.06.2016
[5A_205/2016] cons. 7.1 ; cf. aussi arrêt de la Cour d’appel civile du
06.04.2020 [CACIV.2019.76]
cons. 4). Le principe selon lequel chaque partie doit prouver les faits qu'elle
allègue pour en déduire son droit s’applique, avec la cautèle qu'il ne s'agit
pas d'apporter la preuve stricte, mais uniquement de rendre vraisemblables les
circonstances qui fondent le droit (arrêt du TF du 11.04.2018
[5A_855/2017] cons. 4.3.2 et les références citées).

3.2                   Le principe et le montant des contributions d’entretien dues selon
l'article 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques
et des besoins respectifs des époux. Le juge doit partir de la convention,
expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition
des tâches et des ressources entre eux, l'article 163 CC
demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque, même lorsque
l’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune (ATF 137 III 385 cons. 3.1 ; 130 III 537 cons. 3.2). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas
de suspension de la vie commune, le but de l'article 163 al.
1 CC impose à chacun des époux le devoir de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée. Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie
antérieur choisi d'un commun accord – qui constitue la limite supérieure du
droit à l’entretien afin de ne pas anticiper sur la répartition de la fortune –
doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de
conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie
semblable. L'obligation d’entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que son minimum vital selon le droit
des poursuites doit être préservé (arrêt du TF du 04.03.2022
[5A_409/2021] cons. 3.5.1).

L'entretien de l'enfant est assuré par les
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC) ; les
parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien
convenable de l'enfant et assument en particulier
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des
mesures prises pour le protéger (al. 2). Aux termes de l'article 285 al. 1 CC, la
contribution d'entretien en faveur des enfants doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Depuis le mois de novembre 2020, la jurisprudence prescrit une
méthode de calcul des contributions d’entretien (entre époux et en faveur des
enfants) uniformisée dans toute la Suisse, appelée méthode concrète en deux
étapes avec répartition éventuelle de l’excédent (arrêt du TF du 11.11.2020
[5A_311/2019] publié in ATF 147 III 265).

En bref, selon cette
méthode, il s’agit désormais de déterminer les revenus des parents, sans tenir
compte de situations spécifiques, comme par exemple l’acquisition d’un revenu
pour une activité supérieure à ce qui serait exigible en fonction de l’âge des
enfants. Ensuite, les charges des parents sont calculées selon le minimum
d’existence. Lorsqu’il n’est pas possible de couvrir la totalité de l’entretien
dû à l’enfant, le montant manquant doit être indiqué dans la convention ou le
jugement. Si les revenus couvrent le minimum vital de chacun des membres de la
famille, le minimum du droit de la famille est pris en compte, le cas échéant par
pas successifs. Une éventuelle contribution de prise en charge peut être
ajoutée aux charges des parents, dans les cas où cela se justifie. Pour les
enfants, si les revenus couvrent le minimum vital de tous, on prend aussi en
compte le minimum du droit de la famille, qui peut notamment comprendre, en
plus du minimum d’existence, les primes d’assurance-maladie dépassant
l’assurance obligatoire, les forfaits pour la télécommunication et les
assurances, les frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de
visite, une part aux impôts du parent gardien, etc. Par contre, les frais de
voyage et de loisirs ne sont comptés que pour la répartition, ultérieure, d’un
éventuel excédent (arrêt de la Cour de céans du 05.06.2023 [CACIV.2023.19]
cons. 4/a). 

Quand
le minimum du droit de la famille peut être couvert pour tous, l’excédent est
en général réparti selon la règle des « grandes et petites têtes »,
à savoir deux parts pour un adulte et une part pour un enfant. Cette
répartition doit intervenir en équité et le juge peut s’écarter de la méthode
préconisée, à condition d’en expliquer les raisons (ATF 147 III 265
cons. 7.3 et arrêt du TF du 25.10.2021
[5A_52/2021] cons. 7.2). Ainsi, toutes les particularités du cas justifiant
d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un pensum de travail
« surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) doivent être appréciées au moment de la répartition de
l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives (ATF 147 III 265
cons. 7.2 à 7.4 et les références citées).

                        Lorsque l’enfant
est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans
le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà
complètement sa contribution à l’entretien en nature, en ce sens qu’il fournit
à l’enfant les soins et l’éducation. En pareil cas, eu égard au principe de
l’équivalence des prestations en argent et en nature, l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, même si dans
certaines circonstances il peut se justifier de s’écarter de ce principe (ATF 147 III 265
cons. 5.5). Il est admis que si la capacité financière de l’un des parents est
sensiblement plus importante que celle de l’autre, il n’est pas critiquable de
laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge d’entretenir les
enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l’éducation
(arrêt du TF du 07.05.2021
[5A_870/2020] cons. 4.3). 

3.3                   Pour fixer
la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu
effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si le revenu
effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins ; il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(arrêt du TF du 27.05.2020 [5A_811/2019] cons. 3.1 et les
arrêts cités). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge
doit examiner successivement deux conditions. 

                        Tout d'abord, il doit examiner si l'on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une activité
lucrative, eu égard, notamment, à son âge, son état de santé, ses
connaissances linguistiques, ses activités précédentes, sa formation, sa
flexibilité personnelle et la situation sur le marché du travail, soit en fait
des chances concrètes d’exercer une activité lucrative dans un domaine
déterminé, qui ne correspond pas nécessairement aux activités antérieures. Dans
cet examen, il n’y a pas lieu de se référer à des présomptions générales, mais
bien aux circonstances concrètes du cas d’espèce. Par exemple, le travail ne
manque pas dans certains domaines, comme pour le personnel soignant, alors que
dans d’autres branches, même une personne jeune qui n’a quitté le marché de
l’emploi que pendant une courte période peut éprouver des difficultés à trouver
un nouvel employeur (arrêt de la Cour de céans du 22.09.2021 [CACIV.2021.54]
cons. 4.1). 

                        Ensuite, le juge doit examiner si la personne a
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées,
ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, le juge
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des
salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres
sources comme les conventions collectives de travail (arrêt du TF du 31.05.2017
[5A_782/2016] cons. 5.3 et les références citées). Le
principe est qu’une activité à plein temps peut être raisonnablement exigée,
sauf quand le conjoint qui prétend à une contribution d’entretien s’occupe
d’enfants communs. On est en droit
d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune
enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire, et à 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481, cons. 4.7.6). 

                        L’exploitation
de la capacité de gain du parent débiteur est soumise à des exigences
particulièrement élevées en présence d’enfants mineurs et en particulier
lorsque la situation financière est modeste (ATF 137 III
118 ; arrêt du TF du 06.11.2017
[5A_47/2017] cons. 8.2).

4.                     En
l’espèce, le premier juge a retenu et considéré ce qui suit à l’appui de la
décision querellée. 

4.1                   Compte
tenu des comportements problématiques de l’époux, la garde des quatre enfants
resterait à la mère, dans l’attente des conclusions de l’expertise psychiatrique
devant être réalisée.  

4.2                   La
situation financière de la famille était la suivante.

4.2.1                 L’épouse
exerçait une activité lucrative à plein temps qui lui rapportait un revenu
mensuel net de 12'393 francs. Un immeuble sis à W.________ lui procurait en
outre un revenu immobilier mensuel net de 1'020 francs. Ses charges totalisant
7'358 francs par mois (minimum vital de 1'350 francs + part aux frais de
logement de 2'123 francs + prime LAMal de 350 francs + primes LCA de 146 francs
+ frais médicaux non pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire par 145
francs + prime pour l’assurance d’un scooter de 11 francs + abonnement CFF
demi-tarif par 14 francs + prime d’assurance employée de 46 francs + prime de 3e
pilier de 574 francs + frais de télécommunications de 199 francs + charge
fiscale estimée à 2'400 francs), elle disposait d’un disponible de 6'055 francs
par mois.

4.2.2                 L’époux
réalisait un gain immobilier effectif total de 8'314 francs par mois ; ses
titres auprès de la Banque [1] lui rapportaient en outre 285 francs par mois.
Le premier juge estimait vraisemblable qu’il dispose d’une fortune propre
d’environ 5 millions de francs (1.3 million hérité suite au décès de son père +
fortune immobilière avoisinant les 3 millions + véhicules valant 0.5 million +
nombreux autres objets acquis pour un montant dépassant 0.5 million). Il
fallait donc ajouter un revenu (effectif ou hypothétique) supplémentaire de
1'666 francs par mois correspondant à un rendement hypothétique de 1 % sur
2 millions de francs (les rendements immobiliers ayant déjà été pris en compte).

                        Le
revenu hypothétique d’une activité lucrative devait en outre être imputé à
l’époux. Âgé de 47 ans, il avait travaillé par le passé en qualité de « Head
of public affair », soit chef des relations publiques, et avait,
durant sa brève période d’activité (3 mois) auprès de J.________, active
dans le secteur de la finance, réalisé un salaire moyen correspondant à 10'664
francs par mois. L’époux devait ainsi se laisser imputer un revenu hypothétique
d’au moins 6'424 francs pour une activité équivalente en Suisse (selon l’outil
salarium : Région : Espace Mittelland ; Branche économique : Services
financiers, hors assurance et caisses de retraite ; Groupe de professions :
Professions intermédiaires, finance et administration ; Position dans
l'entreprise : Niveau 3+4: Cadre inférieur ; Horaire hebdomadaire : 40 Heures).

                        Les
charges de l’époux totalisant 7'073 francs par mois (minimum vital de 1'200
francs + frais de logement de 2'803 francs + prime LAMal de 376 francs +
primes LCA de 138 francs + assurance ménage par 208 francs + protection
juridique TCS par 16 francs + protection juridique CAP par 32 francs +
prime d’assurance pour les véhicules de 350 francs + charge fiscale estimée à
1'950 francs), l’intéressé disposait d’un disponible de 9'616 francs par mois
(8'314 + 285 + 1'666 + 6'424 - 7'073).

4.2.3                 Les
charges mensuelles de A.________ totalisaient 3'143 francs (minimum vital de 600 francs ; part de 12 % au
loyer de sa mère, soit 532 francs ; primes d’assurance-maladie de
base de 123 francs et complémentaire de 76 francs ; frais de nounou de 569
francs et d’écolage de 770 francs ; carte junior CFF de 3 francs ;
charge fiscale estimée à 470 francs). Après déduction des allocations familiales perçues par la mère (220
francs), l’entretien convenable de l’enfant était donc de 2'923 francs.

4.2.4                 Les
revenus et les charges mensuels de B.________ étaient les mêmes que ceux de A.________,
sous réserve du minimum vital (400 francs au lieu de 600), si bien que son entretien convenable était de 2'723 francs.

4.2.5                 Les
charges mensuelles de C.________ totalisaient 2'824 francs (minimum vital de 400 francs ; part de 12 % au
loyer de sa mère, soit 532 francs ; primes d’assurance‑maladie
de base de 46 francs et complémentaire de 37 francs ; frais de nounou de
569 francs et d’écolage de 770 francs et charge fiscale estimée à 470
francs). Après déduction des allocations
familiales perçues par la mère (250 francs), l’entretien convenable de l’enfant
était donc de 2'574 francs. 

4.2.6                 Les
charges mensuelles de D.________ totalisaient 3'654 francs (minimum vital de 400 francs ; part de 12 % au
loyer de sa mère, soit 532 francs ; primes d’assurance‑maladie
de base de 46 francs et complémentaire de 37 francs ; frais de nounou de
569 francs et de crèche de 1’600 francs et charge fiscale estimée à
470 francs). Après déduction des allocations
familiales perçues par la mère (250 francs), l’entretien convenable de l’enfant
était donc de 3'404 francs.

4.3                   Durant
la vie commune, l’époux n’avait jamais travaillé et l’épouse travaillait à
plein temps. Cette organisation ne visait toutefois pas à mettre à la seule
charge de l’époux la garde et l’éducation des enfants, vu la présence très
régulière d’une nounou (27'267 francs facturés aux époux à ce titre en 2022),
la scolarisation de A.________, B.________ et C.________ en école privée avec
un service parascolaire et la prise en charge en crèche de D.________, alors
que l’époux avait l’entier de son temps à disposition pour sa famille. Le
disponible de l’époux, arrondi à 9'600 francs, ne permettant pas de couvrir le
manco total des quatre enfants (11'624 francs), le premier juge l’a réparti à
parts égales entre les quatre enfants, d’où une contribution d’entretien de
2'400 francs par mois et par enfant. Les contributions étaient dues à compter
du jour de la séparation. Avec l’excédent qui lui restait acquis (6'055 francs
par mois), l’épouse devait assumer le solde de l’entretien convenable des
enfants (2'024 francs au total), ainsi que leurs loisirs et, non sans une
discussion et un accord préalable entre les parents, sauf urgence, tous leurs
frais extraordinaires, imprévus et temporaires.

5.                     L’appelante
critique la manière dont le premier juge a arrêté de nombreux postes des
budgets des membres de la famille.

5.1                   Frais
de logement de l’épouse et des enfants

5.1.1                 Le premier juge a arrêté le coût
mensuel global de la villa familiale à 4'251 francs en additionnant une
charge hypothécaire de 3'430 francs, la prime de l’ECAP par 127 francs,
le nettoyage de canalisation par 29 francs, le paysagisme par 253 francs, l’entretien
de la piscine par 68 francs, la sécurité par 102 francs, l’entretien du
chauffage par 45 francs et la consommation d’électricité par 197 francs. Au
sujet de ce dernier poste, il précisait qu’il se référait à « la
dernière facture », de 1'179.53 francs, portant sur la période de juin
à novembre 2022. 

5.1.2                 L’appelante reproche au premier juge
de n’avoir pris en compte, dans le calcul du montant global des charges de la
villa familiale, que les frais d’électricité pour la période de juin à novembre
2022, par 197 francs, et non ceux de l’année entière, soit 638 francs. Les
charges totales de logement de l’épouse et des enfants seraient ainsi de 4'692
francs. À l’appui, elle dépose une facture d’électricité pour la période de
décembre 2022 à mai 2023, portant sur un total de 4'781.89 francs.

                        À ce raisonnement, l’époux objecte que la période
de décembre 2022 à mai 2023 ne peut pas être prise en compte dans le calcul, à
mesure que « la procédure a établi que depuis la séparation, les
parents de l’épouse se sont installés de manière quasi permanente au domicile
conjugal engendrant par là une augmentation des charges significatives ».
Admettre le raisonnement de l’épouse reviendrait donc à « faire
supporter l’entretien de la famille maternelle à l’époux », ce qui
n’est pas admissible. 

5.1.3                 L’époux ne précise pas quels sont les
moyens de preuve sur lesquels ses allégués s’appuient, si bien qu’il n’y a pas
lieu de s’y attarder. Certes, le premier juge n’a pris en compte les frais
d’électricité que pour une période de six mois, alors qu’il est manifeste que
de tels frais sont générés durant chaque mois de l’année. Les six mois pris en
compte par le premier juge correspondent en outre à la période la moins fraîche
de l’année. Cela étant, les frais d’électricité de la villa familiale
paraissent particulièrement élevés, ce qui peut s’expliquer par la présence
d’une piscine, dont il est vraisemblable qu’elle n’est utilisée que durant la
période prise en compte par le premier juge. Quoi qu’il en soit, selon les
normes d’insaisissabilité édictées par l’Autorité cantonale inférieure de
surveillance en matière LP, les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique
et le gaz sont incluses dans le montant du minimum vital. Dès lors que le
premier juge a retenu, tant pour l’épouse que pour A.________, B.________,
C.________ et D.________, les montants de base préconisés dans les mêmes normes
d’insaisissabilité, il n’est pas critiquable qu’il n’ait en sus tenu compte que
d’une partie des frais effectifs d’électricité (i.e. ceux relatifs à la période
de juin à novembre 2022), pour tenir compte du niveau de vie supérieur à la
moyenne de la famille en cause ici. À défaut, les mêmes coûts (soit les coûts
d’électricité) auraient été comptabilisés à double dans les charges de
l’épouse, ainsi que de A.________, B.________, C.________ et D.________, soit
une fois au titre du minimum vital et une fois au titre des frais de logement.
Le premier grief est dès lors infondé. 

5.2                   Revenus
de l’activité lucrative de l’épouse

5.2.1                 Le premier juge a retenu pour
l’épouse un salaire mensuel net de 12'393 francs, en divisant par
12 le salaire net de 148’718 francs réalisé par l’intéressée en 2022.
L’appelante lui reproche d’avoir omis de déduire les allocations familiales et
les rentes pour enfants qu’elle percevait chaque mois pour chacun de ses
enfants.

5.2.2                 Le certificat de salaire de
l’épouse pour l’année 2022 fait état d’un salaire net de 148'718 francs. Il
ressort des certificats relatifs aux mois de septembre, octobre, novembre et
décembre de la même année que sont inclus dans ce montant ceux des allocations
familiales cantonales à hauteur de 940 francs par mois et ceux des allocations
familiales « complément *** » à hauteur de 330 francs par
mois. 

5.2.3                 Dans le cadre de la méthode dite
concrète en deux étapes avec répartition éventuelle de l’excédent, les
allocations familiales doivent être considérées comme des revenus des enfants pour
déterminer leur entretien convenable (arrêt de la Cour de céans du 30.11.2020 [CACIV.2020.60+64]
cons. 8).

5.2.3.1              Dans
la décision attaquée, le Tribunal civil a correctement comptabilisé les
montants des allocations familiales cantonales au titre de revenus des enfants
(v. supra cons. 4.2.3 à 4.2.6), mais il a omis de déduire les montants
correspondants du revenu mensuel net retenu pour l’épouse. Ce point doit être
corrigé en arrêtant à 11'453 francs (12'393 – 940) le revenu mensuel de
l’activité lucrative de l’épouse. 

5.2.3.2              Quant
aux allocations familiales « complément ***» de 82.50 francs par
mois et par enfant, c’est avec raison que le Tribunal civil les a considérées
comme une part de revenu de l’épouse.

                        Comme
exposé dans l’arrêt de la Cour de céans du 26 novembre 2018 (CACIV.2018.48,
cons. 5d) et selon une jurisprudence relativement ancienne de la Cour de cassation
civile neuchâteloise (arrêt de la CCC du 05.06.2002 in RJN
2002 p. 68, p. 70 cons. 4), il est nécessaire de distinguer les « prestations
sociales pour enfants », lesquelles entrent dans le champ d’application de
l’article 285 al. 2 CC, des prestations accordées au parent lui-même, pour
alléger son devoir d'entretien. Selon une interprétation historique, les
allocations complémentaires versées aux fonctionnaires de l’État de Neuchâtel
doivent leur profiter puisqu’elles remplacent une allocation de ménage.
L’intention du législateur n’était pas de favoriser les enfants de fonctionnaires,
mais bien ces derniers dans l’accomplissement de leurs obligations familiales.
L’allocation complémentaire est ainsi comprise dans le traitement du
fonctionnaire (arrêt de la CMPEA du 05.12.2016 [CMPEA.2016.3] cons. 7). De
plus, si de telles allocations ressortent effectivement des fiches de salaire
déposées, elles entrent toutefois dans les ressources déterminantes du parent
qui les perçoit, si elles ne sont pas reversées à l’enfant ou ne sont pas
utilisées pour lui (de Weck-Immelé in : CPra Matrimonial, n.
63 ad art. 176 CC et les références citées). 

                        Le
raisonnement susmentionné s’applique par analogie aux travailleurs du secteur
privé à qui l’employeur verse, en plus des allocations familiales au sens
strict, des allocations complémentaires (arrêt de la Cour de céans du
05.09.2019 [CACIV.2019.55] cons. 4). Ainsi, le premier juge ne s’est pas mépris
en considérant que les allocations familiales « complément ***» de
85.50 francs par mois et par enfant perçues par l’épouse constituaient une part
de revenu de l’intéressée et entraient dans les ressources déterminantes du
parent qui les perçoit.

Revenus locatifs de l’épouse

5.3.1                 Le premier juge a ajouté au revenu de
l’activité lucrative de l’épouse un montant de 1'020 francs par mois
correspondant au « loyer net » tiré par la même de son immeuble
sis rue [bbbbb] à W.________. L’épouse lui
reproche de ne pas avoir retenu les revenus locatifs de l’époux « en
suivant le même raisonnement ». Selon elle, les revenus
immobiliers de l’époux ont été « calculés sur la base de la déclaration
fiscale, après déduction de toutes charges » et l’égalité de
traitement commande de procéder de la même manière s'agissant des revenus
locatifs de l’épouse. Elle conclut à ce que son revenu immobilier mensuel soit
fixé à 823 francs par mois, à mesure que le montant annuel figurant sur l'avis
d'impôt 2022 s’élève, après abattement, à 9'879 euros. L’appelante n’explique
pas comment elle parvient à ce montant ; on suppose qu’elle est partie
d’une situation de parité entre le franc suisse et l’euro, puisque 9'879 / 12 =
823.25. 

5.3.2                 Le premier juge a retenu que l’époux
était propriétaire de plusieurs biens immobiliers, notamment un local sis
rue [ccccc] à W.________, loué 6'400 francs par mois et rapportant un bénéfice
net de 5'137 francs par mois, selon la déclaration fiscale pour l’année 2021,
et un autre, loué à H.________ pour 1'600 francs par mois et rapportant un
bénéfice net de 1'369 francs par mois, selon la déclaration fiscale pour
l’année 2021. 

 

5.3                   Aucun
loyer n’a été déclaré dans la déclaration fiscale pour l’année 2021 en rapport
avec le studio sis rue [bbbbb] à W.________ ; c’est ce qui explique
qu’aucune charge n’a été déclarée en rapport avec cet immeuble. Il ressort
toutefois d’un contrat déposé que I.________ (locataire) loue depuis le 27
octobre 2021 un studio de 36 m2 sis à cette adresse ; que
le loyer net est de 1'020 euros par mois ; que le loyer payé par le
précédent locataire était aussi de 1'020 euros par mois, versé pour la dernière
fois le 4 août 2021 ; que I.________ s’engageait à verser en sus 130 euros
par mois d’acompte de charges. Ce contrat ne précise pas clairement qui est
propriétaire du studio en question, respectivement bailleur, mais c’est le nom
de l’épouse – et non celui de l’époux – qui est mentionné à la rubrique
intitulée « pour le bailleur » du chapitre intitulé « désignation
des parties ». Le premier juge en a déduit que le studio en question
était propriété de l’épouse, ce que cette dernière ne conteste pas en appel. 

                        Dans la décision querellée, le premier juge
n’expose certes aucune raison objective justifiant que les revenus immobiliers
de l’époux, d’une part, et ceux de l’épouse, d’autre part, soient arrêtés selon
des méthodes différentes. Cela étant, à l’appui de son appel, l’épouse dépose
un avis d’impôt établi en 2022 faisant état d’un montant de 19'758 euros
au titre de « [r]evenus des locations meublées » et d’un
abattement de 9'879 euros en rapport avec les mêmes revenus. Ce document
fiscal n’est toutefois pas adressé à la seule épouse, mais aux deux époux. Il
n’en ressort pas davantage que l’immeuble loué ayant rapporté 19'758 euros net
en 2021 serait propriété de l’épouse ou serait l’immeuble sis rue [bbbbb] à W.________.
Au contraire, il ressort de la dernière page de ce document que l’adresse de la
location est la rue [ddddd], à U.________(FR). Or deux biens immobiliers sis à
cette adresse sont mentionnés dans la déclaration fiscale pour l’année 2021
déposée, à savoir un appartement de 4 pièces, d’une valeur déclarée de 78'030
euros, en indivision à 50 %, et un garage d’une valeur déclarée de 11'500
euros. Dans ces conditions, le montant retenu par le premier juge au titre des
revenus immobiliers de l’épouse ne sera pas réduit pour tenir compte des
charges immobilières prétendument payées par l’épouse. En effet, si l’épouse
payait effectivement des charges en rapport avec l’immeuble sis rue [bbbbb] à W.________,
il lui aurait été facile de déposer les quittances y relatives, ce qu’elle n’a
pas fait. Elle n’a donc pas rendu vraisemblable qu’elle assumait de telles
charges. 

5.4                   Prime
d’assurance ménage

5.4.1                 L’épouse reproche au premier juge
d’avoir comptabilisé au titre de charge de l’époux une prime d’assurance ménage
de 208 francs par mois. Elle allègue que c’est elle qui s’en acquitte et dépose
à l’appui une facture et un relevé bancaire. 

5.4.2                 Le premier juge s’est référé sur ce
point à une facture de la société K.________ datée de novembre 2022, adressé à
l’époux et portant sur un montant de 2'492 francs dû au titre de prime
d’assurance ménage relative à la villa familiale. Sous l’angle de la
vraisemblance, il pouvait valablement partir du principe que cette facture
était payée par la personne à qui elle était adressée. Des documents bancaires
déposés par l’épouse à l’appui de son grief, il ressort que la facture en
question (ou plutôt le solde dû sur cette facture) a été payée le 10 janvier
2023 par débit du compte IBAN [44444] ouvert dans les livres de Banque [3] à
Zurich et ayant pour titulaire « … Y.________ X._______ ». Par
le dépôt de cette pièce – que l’épouse aurait pu déposer en première instance
en faisant preuve de diligence –, l’épouse a rendu vraisemblable que c’est elle
et non l’époux qui s’acquitte de la prime d’assurance ménage relative à la
villa familiale. Les calculs du premier juge devront être corrigés en ce sens. 

5.5                   Prime
d’assurance pour le véhicule Skoda Kodiak

5.5.1                 L’épouse reproche au premier juge
d’avoir comptabilisé au titre de charge de l’époux une prime d’assurance pour
les véhicules de 350 francs par mois (v. supra cons. 4.2.2). Elle
allègue qu’est inclus dans ces 350 francs un montant de 88 francs correspondant
à la prime mensuelle relative à un véhicule Skoda Kodiak, dont elle s’acquitte
elle-même. 

5.5.2                 Le premier juge s’est référé sur ce
point à un document du 16 août 2022 de la société K.________ récapitulant les
« contrats conclus au nom de Y.________ ». Sous l’angle de la
vraisemblance, il pouvait valablement partir du principe que les primes y
relatives (mentionnées dans le document en question) étaient payées par la
personne désignée en qualité de cocontractant. S’il ressort du document du 16
août 2022 que la prime relative au véhicule Skoda Kodiak est de 1'054.20 francs
par an, ce qui correspond bien à 87.85 francs par mois, l’épouse ne renvoie
dans son mémoire d’appel à aucune pièce qui prouverait, respectivement rendrait
vraisemblable que c’est elle-même qui s’acquitte de la prime relative au
véhicule Skoda Kodiak. L’époux n’admet pas dans sa réponse que tel serait le
cas – au contraire, il souligne que l’épouse n’apporte pas cette preuve – et il
n’appartient pas à la juridiction d’appel de rechercher dans les nombreuses
preuves littérales figurant au dossier une pièce corroborant les allégués de
l’appelante. Le grief est partant mal fondé.     

5.6                   Revenus
(hypothétique) de l’activité lucrative de l’époux

5.6.1                 L’épouse reproche au premier juge
d’avoir arrêté à 6'424 francs le montant du revenu hypothétique imputé à
l’époux en rapport avec l’exercice d’une activité lucrative (v. supra cons. 4.2.2). Selon elle, l’époux
bénéficie d’un « large réseau professionnel et social » devant
lui permettre de trouver, moyennant qu’il s’en donne la peine, un emploi pour
un salaire avoisinant celui qu’il percevait auprès de la société J.________,
soit un salaire entre 7'500 et 10'500 francs par mois.

5.6.2                 Sur ce point, le premier juge a
retenu que l’époux avait allégué ne jamais avoir exercé d’activité lucrative
durant toute la durée du mariage, ne pas avoir de formation en Suisse, que ses dernières
activités exercées avaient consisté en quelques missions d’ordre plutôt
politique pour l’ONU en Afghanistan et en République du Congo, et ne pas voir
quelle activité il pourrait exercer actuellement en Suisse. Pour les raisons
déjà mentionnées (v. supra cons. 4.2.2),
il a toutefois imputé à l’intéressé un revenu hypothétique de 6'424
francs par mois.

5.6.3                 Pour la durée de la vie commune, la
seule trace d’une activité lucrative exercée par l’époux consiste en des
certificats de salaire délivrés par J.________ pour les mois de septembre,
octobre et novembre 2018, ainsi que pour le mois de janvier 2019. Selon ces
certificats, l’époux a exercé une activité de cadre, plus précisément Head
of public affair, au service de J.________ du 1er septembre 2018
au 9 janvier 2019. Selon ces bulletins de paie, l’époux a été rémunéré comme
suit : 

-    en septembre 2018, il a perçu un salaire de base
de 5'625 euros, duquel ont été déduites diverses retenues en matière
d’assurance et de prévoyance, pour un total de 950.71 euros. Étant précisé que
la participation de l’employeur aux institutions de prévoyance et d’assurance
se sont élevées à 2'382.90 euros, son salaire net s’est élevé à 4'674.29
euros (5'625 – 950.71) ;

-    en octobre 2018, il a perçu un salaire de base de
5'783.76 euros, duquel ont été déduites diverses retenues en matière
d’assurance et de prévoyance, pour un total de 933.56 euros. Étant précisé que
la participation de l’employeur aux institutions de prévoyance et d’assurance
se sont élevées à 2'460.05 euros, son salaire net s’est élevé à 4'850.20
euros (5'783.76 – 933.56) ;

-    en novembre 2018, il a perçu un salaire de base
de 7'500 euros, duquel ont été déduites diverses retenues en matière
d’assurance et de prévoyance, pour un total de 1'199.75 euros. Étant précisé
que la participation de l’employeur aux institutions de prévoyance et
d’assurance se sont élevées à 3'180.26 euros, son salaire net s’est élevé à
6'300 euros (7'500 – 1'199.75) ;

-    en janvier 2019, il a perçu un salaire de base de
3'570.21 euros, duquel ont été déduites diverses retenues en matière
d’assurance et de prévoyance, pour un total de 589.82 euros, ainsi qu’un
montant de 1'130 euros à titre d’« acompte exceptionnel ». Étant
précisé que la participation de l’employeur aux institutions de prévoyance et
d’assurance se sont élevées à 1'492.47 euros, son salaire net s’est élevé à
1'850.39 euros (3'570.21 – 589.82 – 1'130) ;

                        Dès lors qu’aucune fiche de paie pour le mois de
décembre 2018 ne figure au dossier et que l’époux n’a travaillé que jusqu’au 9
janvier 2019, on peut retenir que l’époux a perçu un salaire net de 17'674.88
euros (4'674.29 + 4'850.20 + 6'300 + 1'850.39) pour 3.33 mois de travail, soit
une moyenne de 5'356 euros par mois, ce qui correspond à environ 6'124 francs à
la date moyenne du 5 octobre 2018 (1 EUR = 1.1433 CHF). En imputant à
l’époux un revenu hypothétique net de 6'424 francs par mois, le premier
juge a donc imputé à l’intéressé un revenu supérieur à celui qu’il percevait auprès de la société J.________ (dans le
cadre de la méthode dite concrète en deux étapes avec répartition éventuelle de
l’excédent, le revenu de l’activité lucrative des époux doit être compris comme
le salaire net, déduction faite des cotisations aux assurances sociales et sans
compter la part de l’employeur à ces mêmes cotisations). Ces considérations
suffisent à sceller le sort du grief. 

5.6.4                 Au surplus, on relèvera que ni le
premier juge, ni l’appelante n’ont analysé en détail la question de la possibilité effective (v. supra cons. 3.3), pour Y.________,
de réaliser un revenu déterminé par son travail. En particulier, ni la décision
querellée, ni le mémoire d’appel n’évoquent la situation sur le marché du
travail, en faisant état d’offres d’emploi concrètes. Le premier juge et
l’appelante n’expliquent a fortiori pas pour quelles raisons il serait
raisonnable de penser que l’époux aurait des chances, en faisant les efforts
que l’on peut raisonnablement attendre de lui, d’obtenir et de conserver un tel
poste. À cet égard, l’appelante elle-même a allégué le 30 novembre 2022 que
l’addictologue qui suivait l’époux depuis deux ans jugeait son état si
préoccupant qu’elle avait signalé son patient à l’APEA le 28 novembre 2022. Or
il est contradictoire de prétendre, d’un côté, que l’époux doit être en mesure
de réaliser le même revenu que celui qu’il a réalisé entre septembre 2018 et
janvier 2019 et, d’un autre côté, d’alléguer qu’une spécialiste suivant l’époux
de longue date juge son état si préoccupant qu’elle estime qu’il pourrait avoir
besoin de mesures de protection ordonnées par l’APEA. La curatrice a elle aussi
signalé ses préoccupations vis-à-vis des comportements de Y.________, notamment
en rapport avec sa consommation d’alcool ; elle estime l’époux
actuellement incapable d’exercer sur ses enfants un droit de visite, fut-il
surveillé. Or on conçoit mal que les problèmes d’addiction et comportementaux
de Y.________ ne puissent avoir une influence négative (reconnue par le premier
juge également) que dans le cadre familial, à l’exclusion du cadre
professionnel. Le certificat d’arrêt de travail daté du 28 juin 2023 déposé en
annexe à la réponse en appel confirme ces doutes, même si ce document n’a
qu’une valeur probante très limitée (un docteur en médecine interne générale
FMH y atteste une incapacité de travail totale du 28 juin au 28 juillet 2023
pour cause de maladie, sans autre précision). La question n’a toutefois pas à
être creusée plus avant, à mesure que l’époux n’a
pas fait appel de la décision querellée, en tant qu’elle lui impute un revenu
hypothétique de 6'424 francs par mois, ni
n’a saisi le Tribunal civil d’une requête en modification des mesures
protectrices de l’union conjugale, suite à une maladie qui serait survenue le
28 juin 2023 (date du certificat médical et du début de l’incapacité de travail
que ce document atteste), d’une part, et vu ce qui sera dit ci-après (v. infra
cons. 5.8.3/b), d’autre part. 

5.7                   Rendement
(hypothétique) de la fortune mobilière de l’époux

5.7.1                 L’épouse critique la manière dont le
premier juge a arrêté le rendement hypothétique de la fortune de l’époux (v. supra
cons. 4.2.2). Elle lui reproche de ne pas avoir défini clairement les contours
de cette fortune et de s’être contenté d’une estimation (fortune immobilière
d’environ 3 millions de francs et immobilière pour d’environ 2 millions de
francs) ; d’avoir « renoncé à investiguer plus avant »
sur les liquidités à disposition de l’époux ; de ne pas avoir tenu compte
des titres détenus par l’époux, ayant une valeur totale de 5 millions de
francs. Elle reproche à l’époux de s’être « refusé à fournir toute
information concernant sa fortune » ; selon elle, il est tout à
fait vraisemblable que l’intimé détienne d'autres actions ou titres auprès
d'autres institutions bancaires. Le rendement de la fortune de l’époux devrait
ainsi être calculé sur la base d'un montant d'au moins 7 millions de
francs. Enfin, il conviendrait d’appliquer à cette fortune un taux de rendement
entre 2 et 3 % (et non 1 % comme retenu par le premier juge).

5.7.2                 En rapport avec son allégué selon
lequel l’époux détiendrait des titres d’une valeur totale de 5 millions de
francs, l’épouse fait référence à ses preuves littérales 14 et 54. La première
consiste en un relevé fiscal de la Banque [1] au 31 décembre 2021. Il en
ressort que l’époux détenait à cette date, sur un compte n° [22222], des
liquidités sur des comptes bancaires par 4'893.15 francs, des actions [….]
valant au total 146'810.88 francs et d’autres titres valant au total
96'376.15 francs et, sur un compte n° [33333], des liquidités sur des
comptes bancaires par 137'563.05 francs et des actions [….] valant au total
2'039’040 francs. La preuve littérale 54 de l’épouse consiste en un autre
relevé fiscal de la Banque [1] au 31 décembre 2021, dont il ressort que
l’époux détenait à cette date, sur un compte n° [11111], des actions [….]
valant au total 2'839'108.32 francs. 

5.7.2.1              L’intimé admet disposer des comptes n° [22222]
et n° [33333], mais allègue que le compte n° [11111] est « un compte
d’usufruit dont l’époux ne détient pas la nue-propriété » et que c’est
sa mère qui en perçoit les revenus. Il ressort du texte des relevés en cause
que c’est le seul nom de l’époux qui figure en face de la rubrique « Client »
tant pour le compte n° [11111] que pour les comptes n° [22222] et n° [33333].
À première vue, on ne voit pas pour quelles raisons la Banque [1] considèrerait
comme son « [c]lient » pour le compte n° [11111] une personne
qui ne serait ni propriétaire, ni nu-propriétaire, ni usufruitière des valeurs
patrimoniales déposées sur ce compte. L’intimé ne fournit aucune explication à
ce propos et il ne dépose aucune pièce à l’appui de ses allégués. Le fait que
les époux n’aient pas déclaré aux autorités fiscales l’existence du compte n° [11111]
dans leur déclaration relative à l’année 2021 n’est pas de nature à prouver que
l’époux n’est pas propriétaire des avoirs qui y sont déposés. Si l’époux
n’avait aucun droit sur les valeurs patrimoniales déposées sur ce compte, on ne
voit pas pourquoi il n’a pas sollicité et déposé en annexe à sa réponse des
explications de la part de la Banque [1] sur la nature de ses rapports avec le
compte n° [11111] (propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, simple
mandataire ou autre). Sous l’angle de la vraisemblance, le texte des relevés
relatifs aux comptes n° [22222], n° [33333] et n° [11111] conduit à
conclure, faute pour l’époux de renvoyer à ou de fournir des moyens de preuve
propres à rendre plus vraisemblable sa thèse à ce propos, que l’intimé est
propriétaire des valeurs patrimoniales.  

                        On doit dès lors retenir, au stade de la
vraisemblance, que la fortune mobilière détenue par l’époux auprès de la Banque
[1] totalise au moins 5'263'791.55 francs et qu’elle est constituée de titres
pour une valeur totale de 5'121'335.35 francs et de liquidités pour une valeur
totale de 142'456.20 francs. 

                        Le premier juge a retenu à juste titre que
l’époux avait hérité d’un montant de plus de 1.3 million de francs suite
au décès de son père. Le montant ressortant à ce titre de la preuve littérale
17 déposée par l’épouse (déclaration de succession) est précisément de
1'337'822.75 francs. 

                        L’époux
ne conteste pas l’évaluation faite par le premier juge de la valeur de ses
véhicules (500'000 francs) et des « nombreux [autres] objets [acquis]
pour un montant dépassant à nouveau le demi-million de francs ».

                        Dans
la déclaration fiscale relative à l’année 2021, les époux ont déclaré, en sus
d’avoirs placés auprès de la Banque [1], un
portefeuille auprès de Banque [2] (165'407 francs), et des liquidités pour un
total de 37'704 francs, réparties entre six comptes ouverts auprès de Banque
[3] et un compte ouvert auprès de Banque [4] – étant précisé qu’il est peu
crédible que les liquidités totales des époux se limitent à ce montant, vu la
fortune et les charges auxquels ils font face.

                        Vu ce qui précède, on retiendra que la fortune
mobilière de l’époux est d’au moins 7'804'725.30 francs (5'263'791.55 + 1'337'822.75
+ 500'000 + 500'000 + 165'407 + 37'704).

5.7.2.2              La Cour partage l’avis de l’épouse selon
lequel ce montant est possiblement sous-évalué. En effet, les éléments
ci-dessus sont tirés de pièces déposées par l’épouse et il est probable que
cette dernière ne dispose pas de toutes les informations et de toutes les
pièces relatives à la fortune de son mari. Si, dans un tel contexte, une
interpellation aux banques suisses parait justifiée, il n’en demeure pas moins
qu’au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, il y a lieu de
statuer rapidement, sous l’angle de la vraisemblance et sur la base des pièces
rapidement disponibles. Au surplus, bien que les parties aient renoncé à être
entendues lors de l’audience du 8 février 2023, on s’étonne que l’époux n’ait
pas été interrogé avant le prononcé querellé, alors qu’une telle mesure
paraissait à première vue opportune (notamment sur sa formation, son parcours
professionnel, ses revenus, sa fortune et le train de vie durant la vie
commune). 

                        Il est à relever à cet égard que, dans leur
déclaration fiscale relative à l’année 2021, les époux ont déclaré une fortune
mobilière totale globale de 2'627'794 francs. Si, après des investigations plus
poussées de la part du premier juge (notamment la confrontation de l’époux avec
les éléments ci-dessus et des investigations auprès de banques), il devait
toujours subsister le soupçon d’une soustraction fiscale de la part des époux,
le juge civil devrait alors, conformément à la pratique décidée par la
Conférence judiciaire neuchâteloise, saisir la Commission administrative des
autorités judiciaires neuchâteloises afin que celle-ci examine s’il se justifie
de le délier du secret de fonction et, le cas échéant, que cette commission
communique ou décide la communication à l’administration fiscale les (des)
éléments motivant ces soupçons.

5.7.2.3               Dans le cadre de la méthode dite
concrète en deux étapes, le revenu de la fortune doit être pris en considération au même titre que le revenu de
l'activité lucrative ; le Tribunal fédéral précise à cet égard que lorsque
la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte
d'un revenu hypothétique (arrêt du TF du 28.05.2008 [5A_14/2008] cons. 5).  

                        En
l’espèce, au moment d’estimer les revenus qu’on peut raisonnablement exiger que
l’époux tire de sa fortune mobilière, on ne prendra pas en compte la valeur des
véhicules et des objets de l’époux, mais uniquement les titres et les
liquidités connus auprès de Banque [1] (5'263'791.55),
Banque [2] (165'407 francs), Banque [3] et Banque
[4] (37'704 francs), ainsi que le montant hérité par l’époux de son père (1'337'822.75),
soit un total de 6'804'725.30 francs. Le premier
juge a retenu un rendement hypothétique de 1 %, en se référant à un arrêt rendu
par le Tribunal cantonal vaudois le 24 février 2020. Dans un arrêt récent, la
Cour de céans a souligné qu’un rendement hypothétique pour la fortune de 2 %
était « clairement trop ambitieux », à mesure qu’au 13
juin 2023, selon le site internet de la Banque nationale suisse, le rendement
des obligations de la Confédération pour une durée résiduelle de 10 ans
s’élevait à 0.957 % (arrêt de la Cour de céans du 16.06.2023 [CACIV.2023.32]
cons. 5/a). La décision querellée est donc conforme sur ce point à la
jurisprudence la plus récente, et l’appelante ne fait pas la démonstration
qu’il serait vraisemblable que l’appelant pourrait, concrètement, obtenir de sa
fortune un rendement supérieur à celui retenu par le premier juge. Le rendement hypothétique de la fortune de l’époux
sera donc arrêté à 5'671 francs par mois.     

5.8                   Mise
à contribution de la fortune de l’époux

5.8.1                 Indépendamment du rendement
hypothétique de la fortune de l’époux, l’appelante estime qu’il doit être attendu
de l’intimé « qu'il puise directement dans sa fortune pour garantir
l'entretien convenable des enfants à hauteur de ce qui prévalait durant la vie
commune ».

5.8.2                 Il est de jurisprudence
constante que si les revenus du travail et de la fortune suffisent à
l'entretien des conjoints, la substance de la fortune ne doit en principe pas
être prise en considération (ATF 138 III 289
cons. 11.1.2 ; arrêt du TF du 06.01.2016
[5A_479/2015] cons. 4.4.3). Ce n’est que dans le cas contraire que
l'entretien peut être assuré par des prélèvements dans la fortune des époux, le
cas échéant même par les biens propres (ATF 138 III 289
cons. 11.1.2; 134
III 581 cons. 3.3; 129 III 7 cons.
3.2.1), que ce soit dans le cadre des mesures provisionnelles ou de la
procédure au fond (arrêts du TF du 06.10.2014
[5A_23/2014] cons. 3.4.2; du 15.09.2008
[5A_449/2008] cons. 3.3 et la jurisprudence citée). 

5.8.3                 a) En l’espèce, après prise en
compte des correctifs résultant des considérants qui précèdent, la situation
financière des membres de la famille se présente comme suit :

–    l’épouse dispose
d’un disponible mensuel de 3'500 francs (revenu de l’activité lucrative de 11'453
francs + revenus immobiliers de 1'020 francs – minimum vital de 1'350 francs –
part aux frais de logement de 2'123 francs – prime LAMal de 350 francs – primes
LCA de 146 francs – frais médicaux non pris en charge par l’assurance‑maladie
obligatoire de 145 francs – prime pour l’assurance d’un scooter de 11 francs –
abonnement CFF demi-tarif de 14 francs – prime d’assurance employée de 46
francs – prime de 3e pilier de 574 francs – frais de
télécommunications de 199 francs –  prime
d’assurance ménage relative à la villa familiale de 208 francs – charge
fiscale estimée à 3'807 francs [selon la calculatrice de l’impôt direct pour
les personnes physiques du site internet du canton de Neuchâtel : revenu
imposable de 278'420 francs, selon les montants ci-dessus, dont des allocations
familiales totalisant 11'280 francs et des contributions d’entretien totales
estimées à 140'000 francs, après prise en compte des déductions notamment
professionnelles et de santé ; fortune estimée à 100'000 francs ;
impôt total de 86'425 francs pour l’année 2022, dont à déduire la part des
enfants par 40'740 francs [* 86'425 / 12 x 131'280 / 278'240 = 3'395 ;
3'395 x 12 = 40'740 ]) ; 

–    l’époux dispose
d’un disponible mensuel de 12'307 francs (revenus immobiliers de 8'314
francs + rendement supputé de la fortune mobilière de 5'671 francs + revenu hypothétique d’une
activité lucrative de 6'424 francs – minimum vital de 1'200 francs –frais
de logement de 2'803 francs – prime LAMal de 376 francs – primes LCA de
138 francs – protection juridique TCS par 16 francs – protection juridique
CAP par 32 francs – prime d’assurance pour les véhicules de 350 francs –
charge fiscale estimée à 3'187 francs [selon la calculatrice de l’impôt direct
pour les personnes physiques du site internet du canton de Neuchâtel :
revenu imposable de 98'508 francs, selon les montants ci-dessus, dont des
contributions d’entretien totales estimées à 140'000 francs, après prise en
compte des déductions notamment professionnelles et de santé ; fortune
prise en compte par 2'164'923 francs, soit la fortune imposable de l’époux
selon la déclaration fiscale 2021 ; impôt total de 38'245 francs]) ;

–    l’entretien
convenable de A.________ est de 3'302 francs (minimum
vital de 600 francs + part au loyer de sa mère de 532 francs + primes
d’assurance-maladie de base de 123 francs et complémentaire de 76 francs +
frais de nounou de 569 francs et d’écolage de 770 francs + carte junior
CFF de 3 francs + charge fiscale estimée à 849 francs (3'395 / 4) – allocations familiales perçues par la mère de 220
francs ;

–    jusqu’à ses dix ans,
l’entretien convenable de B.________ est inférieur de 200 francs à celui de A.________
(3'102 francs) ; il passera à 3'302 francs dès février 2024 ; 

–    l’entretien
convenable de C.________ est de 2'953 francs (minimum
vital de 400 francs + part au loyer de sa mère de 532 francs + primes
d’assurance-maladie de base de 46 francs et complémentaire de 37
francs + frais de nounou de 569 francs et d’écolage de 770 francs +
charge fiscale estimée à 849 francs – allocations
familiales perçues par la mère de 250 francs) ; il passera à 3'153
francs dès janvier 2027 ; 

–    l’entretien
convenable de D.________ est de 3'783 francs (minimum
vital de 400 francs + part au loyer de sa mère de 532 francs + primes
d’assurance-maladie de base de 46 francs et complémentaire de 37 francs +
frais de nounou de 569 francs et de crèche de 1'600 francs + charge
fiscale estimée à 849 francs – allocations
familiales perçues par la mère de 250 francs).

                        Le
disponible de l’époux ne permet donc actuellement pas de couvrir l’entretien en
argent des quatre enfants (12'307 – 3'302 – 3'102 – 2'953 – 3'783 = – 833). 

                        b)
Suivant la fonction et la composition de la
fortune des époux, on peut attendre du débiteur d'aliments – comme du
crédirentier – qu'il en entame la substance. Savoir si et dans quelle mesure il
peut être exigé du débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien
courant doit être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont
notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel
peut éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée
pendant laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (arrêt du TF
du 01.09.2016
[5A_170/2016] cons. 4.3.5 et les réf. cit.). En l’espèce, il est conforme à la jurisprudence d’exiger de
l’époux, qui n’a pas la garde de ses enfants, qu’il puise dans sa fortune pour
couvrir l’entretien des quatre enfants mineurs.
Cela revient pour lui à entamer sa fortune de 9'996 francs (833 x 12) par
année, soit un sacrifice équitable, vu la fortune de l’époux et le train de vie
de la famille. 

                        Sur ce dernier point, l’épouse ne chiffre pas ce standard de vie
antérieur, mais mentionne des « vacances régulières au ClubMed, des
vacances de ski à T.________(VS) et des séjours réguliers de luxe en France »,
ainsi que l’achat par l’époux d’« habits de marque superflus aux
enfants en les déposant devant la maison depuis la séparation ».
D’emblée, ce dernier point n’est pas pertinent au moment d’évaluer le standard
de vie antérieur à la séparation, puisque l’épouse n’allègue de tels achats de
vêtements de luxe qu’après la séparation. S’agissant des vacances, le premier
juge a retenu que certaines se déroulaient dans des lieux qui étaient la
propriété familiale à T.________, respectivement dans le sud de la France.
L’appelante ne critique pas le jugement querellé sur ce point et se limite à
renvoyer à deux écrits de l’époux en procédure. 

                        Dans
le premier, l’époux a allégué avoir entièrement financé un séjour de dix jours
de « toute la famille » au « Club Méd » en
novembre 2022, sans en préciser le coût, et que, chaque année, il est d’usage
qu’il accueille les enfants « à son châlet (sic) à T.________
» durant une semaine « pour faire du ski, en compagnie de leur
grand-mère paternelle ». Dans le second, l’époux ne fait pas état de
loisirs des enfants qu’il aurait financés durant la vie commune. De ces
allégués, on peut déduire, sous l’angle de la vraisemblance, que, durant la vie
commune, l’époux finançait chaque année un séjour d’une semaine au ski et des
vacances de 10 jours au Club Med. Compte tenu du train de vie luxueux de
l’époux (not. logement, véhicules), le prix de ces dernières peut être estimé à
20'000 francs, tout compris. Quant au séjour d’une semaine au ski à T.________,
on peut estimer son coût à 40 francs par jour et par enfant pour le forfait de
ski, plus 220 francs par enfant pour d’autres loisirs et cadeaux, soit 2'000
francs au total. 

6.                     Répartition
de l’excédent

6.1                   En
rapport avec la participation à l’excédent, l’appelante estime que les quatre
enfants devraient pouvoir « participer au niveau de vie de leur père,
comme cela était le cas lors de la vie commune ». Cela implique selon elle
l’octroi supplémentaire par l’intimé de 1'500 francs par mois et par enfant,
afin de « financer des vacances et des loisirs selon le standard adopté
durant la vie commune ».

6.2                   Le
train de vie antérieur mensuel de chacun des enfants correspond vraisemblablement
aux montants retenus plus haut de l’entretien convenable de chacun, augmenté de
250 – et non 1'500 – francs par mois ([2'500 + 500] : 12). En effet, le
prix des vacances au Club Med correspond à 2'500 francs par enfant (selon la
règle des grandes et petites têtes [20’000/8]). Quant au séjour d’une
semaine au ski à T.________, son coût est de 500 francs par enfant (2'000/4)
(v. supra cons. 5.8.3/b). 

                        Quoi
qu’il en soit, en fonction de ce qui a été dit plus haut, l’époux ne dispose
plus d’aucun disponible, après couverture de l’entretien convenable des quatre
enfants communs. Il n’y a donc pas lieu à répartir d’excédent de son côté. Le
grief est infondé.

                        En
définitive, les contributions d’entretien à la charge de l’époux seront
arrêtées au montant correspondant à l’entretien convenable de chacun des
enfants. Les éventuelles allocations familiales perçues par l’époux constituant
des revenus des enfants, elles réduiraient leurs déficits d’autant ; elles
n’auraient donc pas à être versées en sus des contributions précitées.

7.                     Participation
aux frais extraordinaires

                        L’épouse
conclut à ce que les frais extraordinaires des enfants soient « à tout
le moins partagés par moitié entre les parents ». Après paiement des
contributions d’entretien, l’époux ne bénéficie d’aucun disponible, alors que
celui de l’épouse est de 3'500 francs. Vu ces disponibles, mais aussi en tenant
compte du fait que la garde est attribuée à l’épouse, d’une part, et que
l’époux dispose d’une fortune mobilière très conséquente, d’autre part, il se
justifie que chacun des époux prenne en charge la moitié des frais
extraordinaires des enfants. 

8.                     Frais
de première instance

8.1                   L’épouse
se plaint de la manière dont le Tribunal civil a réparti les frais de première
instance. Vu l’admission partielle de l’appel, il se justifie de statuer à
nouveau sur ce point (art. 318 al. 3 CPC). 

8.2                   Aux
termes de l’article 106 CPC, les frais – au sens large de l’article 95
al. 1 CPC – sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, ils sont répartis selon le
sort de la cause (al. 2). Selon l’article 107 al. 1 CPC, le tribunal peut
toutefois répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le
demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions, mais non
sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou
difficile à chiffrer (let. a) et lorsque le litige relève du droit de la
famille (let. c).

8.3                   En
l’espèce, l’épouse fait valoir que
son époux aurait fait preuve « d’une absence totale de collaboration
dans la procédure » et qu’il aurait « entretenu sciemment une
opacité quant au montant de sa fortune ». Elle lui reproche aussi de
n’avoir fourni aucun calcul qui aurait permis de chiffrer les coûts directs de
ses enfants. 

                        L’épouse a déposé devant le Tribunal
civil de nombreuses pièces relatives à la situation financière des époux,
notamment des déclarations fiscales suisse et française et des documents
bancaires. Dès lors qu’elle a renoncé à ce que l’époux soit interrogé par le
juge civil lors de l’audience du 8 février 2023 (et par là à ce qu’elle-même
puisse poser des questions à son mari dans ce cadre), elle est plutôt malvenue
de lui reprocher son absence de collaboration. L’époux s’est en outre exprimé
sur les coûts directs des enfants dans ses écrits des 24 février et 14 mars
2023. 

                        En première instance, l’épouse
a conclu à ce que l’époux soit condamné à payer des contributions d’entretien
pour un total de 25'862.15 francs par mois, éventuelles allocations familiales
en sus, ainsi que la totalité des frais extraordinaires concernant les enfants.
Quant à l’époux, il a admis devoir des contributions d’entretien mensuelles de 2'280
francs au total. Finalement, l’époux est condamné à verser des contributions
d’entretien pour un total de 13'140 francs (13'340 francs dès le 01.02.2024)
par mois, et à prendre en charge la moitié des frais extraordinaires concernant
les enfants. Le résultat se trouve ainsi à mi-chemin entre les conclusions de
l’époux et celles de l’épouse, ce qui justifie une répartition des frais de
première instance par moitié entre les parties. Une telle répartition se
justifie d’autant plus que le litige relève du droit de la famille. Les
chiffres 9 et 10 du dispositif querellé seront dès lors confirmés. 

9.                     Frais
de la procédure d’appel

                        L’appelante
a succombé sur les questions de ses frais de logement (cons. 5.1), des
allocations familiales « complément *** » (cons. 5.2.3.2), de
ses revenus locatifs (cons. 5.3), de la prime d’assurance pour le véhicule
Skoda Kodiak (cons. 5.5), du revenu hypothétique de l’activité lucrative
de l’époux (cons. 5.6), de la répartition des frais de première instance (cons.
8) et de la répartition de l’excédent (cons. 6). En rapport avec la prime
d’assurance ménage (cons. 5.4), elle a eu gain de cause moyennant la prise en
compte d’une pièce qu’elle aurait pu et dû déposer en première instance.

                        Elle
a par contre obtenu gain de cause sur les questions des allocations familiales
(cons. 5.2.3.1) et de la prise en charge des frais extraordinaires des enfants
(cons. 7) et, partiellement, sur la question du rendement (hypothétique) de la fortune
mobilière de l’époux (cons. 5.7) et sur celle de la mise à contribution de la
fortune de l’époux (cons. 5.8). Elle concluait à ce que l’époux soit condamné à
payer des contributions d’entretien pour un total de 17'840 francs par mois,
éventuelles allocations familiales en sus, alors que l’époux concluait à la
confirmation du total de 9'600 francs par mois décidé par le Tribunal civil.  L’époux
est finalement condamné à verser des contributions d’entretien pour un total de
13'140 francs (13'340 francs dès le 01.02.2024) par mois, et à prendre en
charge la moitié des frais extraordinaires concernant les enfants. Le résultat
se trouve ainsi à mi-chemin entre les conclusions de l’époux et celles de
l’épouse en appel, ce qui justifie une répartition des frais de deuxième
instance par moitié entre les parties. Une telle répartition se justifie
d’autant plus que le litige relève du droit de la famille. 

                        Les frais
judiciaires de la procédure d’appel seront donc répartis à raison de 1'500
francs à la charge de chacune des parties. Les parties n’ont pas déposé de
mémoires d’honoraires pour la procédure d’appel et elles ont a priori
engagé des frais dans la même mesure pour la défense de leurs intérêts en
appel. Les dépens seront dès lors compensés.

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Admet
partiellement l’appel et réforme comme suit les chiffres 2, 3, 4, 5, 6 et 8 du
dispositif querellé : 

« (…).

2.    Arrête l’entretien convenable de A.________, né en 2012, à un
montant mensuel de 3'302 francs, déduction faite des allocations familiales
totalisant 220 francs.

3.    Arrête l’entretien convenable de B.________, né en 2014, à un
montant mensuel de 3'102 francs (3'302 francs dès février 2024), déduction
faite des allocations familiales totalisant 220 francs.

4.    Arrête l’entretien convenable de C.________, née en 2017, à un
montant mensuel de 2'953 francs (3'153 francs dès janvier 2027), déduction
faite des allocations familiales totalisant 250 francs.

5.    Arrête l’entretien convenable de D.________, née en 2019, à un
montant mensuel de 3'783 francs, déduction faite des allocations familiales
totalisant 250 francs.

6.    Dit que Y.________ contribuera, dès le 2 décembre 2022, à
l’entretien de ses 4 enfants susnommés par le versement mensuel, d’avance et en
mains de X.________, d’un montant de :

–    3'302
francs pour A.________ ; 

–    3'102
francs pour B.________ (3'302 francs dès février 2024) ; 

–    2'953
francs pour C.________ (3'153 francs dès janvier 2027) ; 

–    3'783
francs pour D.________. 

(…).

8.    Dit que Y.________ et X.________ supporteront chacun par moitié
les éventuels frais extraordinaires selon l’art. 286 al. 3 CC.

(…) ».

2.    Confirme le
dispositif querellé pour le surplus.

3.    Arrête les frais
judiciaires de la procédure d’appel à 3'000 francs, montant couvert par
l’avance de frais versée par l’appelante, et les met à la charge de cette
dernière par 1'500 francs et à la charge de l’intimée par 1'500 francs. 

4.    Dit que les
dépens pour la procédure d’appel sont compensés. 

Neuchâtel, le 12 septembre 2023