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**Case Identifier:** b86eaf4a-3368-52ea-a24a-b5e2145f5530
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.09.2023 C/13758/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13758-2022_2023-09-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 15 septembre 2023.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13758/2022 ACJC/1185/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Belgique, recourant contre un jugement rendu 
par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2023, 
comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, case 
postale 330, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, intimée, comparant par Me Eric 
ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, boulevard des Tranchées 44, 1206 
Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/13758/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/5/2023 du 10 février 2023, reçu par A______ le 13 février 
2023, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 
a déclaré recevable l'opposition formée par le précité contre l'ordonnance de 
séquestre rendue dans la cause C/13758/2022 (chiffre 1 du dispositif) et l'a rejetée 
(ch. 2). 

 Il a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., qu'il a mis à la charge de A______ et 
compensés avec l'avance fournie (ch. 3), condamné le précité à verser à 
B______ LIMITED la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 23 février 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre le jugement précité, dont il a sollicité l'annulation. 

 Préalablement, il a conclu à ce que B______ LIMITED soit condamnée à verser 
des sûretés de 59'957 fr. 55. 

 Principalement, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation 
du séquestre 1______ ordonné le 19 juillet 2022 dans le cadre de la procédure 
C/13758/2022 et à la levée dudit séquestre par l'Office des poursuites du canton 
de Genève. 

 b. Par réponse du 27 mars 2023, B______ LIMITED a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens – y compris une indemnité de 10'000 fr. valant défraiement 
des honoraires de son conseil – au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 

 Sa réponse consiste en une écriture de douze pages. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 La duplique formée par B______ LIMITED tient sur une page. 

 d. Les parties ont été informées le 19 mai 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. B______ LIMITED, sise à C______ (Grande-Bretagne), a pour activité la 
fourniture de crédits à des petites et moyennes entreprises ainsi qu'à des 
particuliers. 

D______ en est le CEO ("chief executive officer"). 

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C/13758/2022 

 b. A______, domicilié en Belgique, est actif dans les investissements dans le 
domaine des énergies, des technologies, de l'horlogerie, de l'immobilier de luxe et 
de la bijouterie. 

 c. E______ HOLDING AG, sise à F______ (ZG), en liquidation depuis le 23 avril 
2021, était active notamment dans l'intermédiation en matière bancaire. La société 
disposait d'une "antenne" à la rue 2______ no. ______ à Genève, appelée 
"Geneva Branch". 

 A______ en est l'actionnaire unique. 

G______ a été employé par E______ HOLDING AG en qualité de gestionnaire 
de 2015 à 2017. 

H______ était employée de E______ HOLDING AG au moment des faits 
litigieux. 

 d. I______ est un homme d'affaires français, domicilié à Genève, héritier de son 
frère, J______, décédé en ______ 2017. Il serait l'exécuteur testamentaire de la 
succession de celui-ci.  

 Dans le cadre de cette succession, un litige oppose I______ à son autre frère, 
K______, et à sa mère, lesquels ont formé une action en nullité des dispositions 
testamentaires, subsidiairement en réduction et restitution devant le Tribunal. 

 Le 11 décembre 2017, I______, son frère et sa mère ont signé un protocole 
d'accord à teneur duquel I______ s'est engagé notamment à verser un montant de 
1'500'000 euros au plus tard le 31 mai 2018. 

 e. Au printemps 2018, A______ a rencontré, à Genève, I______, lequel cherchait 
à obtenir un prêt. 

 Il l'a présenté à G______. 

 f. Le 20 juin 2018, I______, en qualité de mandant, et G______, en qualité de 
mandataire, ont conclu, à Genève, un mandat de recherche de prêt hypothécaire 
pour un montant de 4'750'000 euros.  

 La rémunération convenue en faveur de G______ était fixée à 500'000 euros. 

 g. Le 21 juin 2018, I______, en qualité de mandant, et E______ HOLDING AG, 
en qualité de mandataire, ont conclu, à Genève, un mandat de recherche de 
financement, à teneur duquel E______ HOLDING AG s'est engagée à présenter le 
dossier de son mandant à différents établissements de crédit afin d'obtenir un prêt 
à caractère immobilier.  

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 Une rémunération forfaitaire de 20'000 fr. en faveur de E______ HOLDING AG 
était convenue. 

 h. Le 2 juillet 2018, G______ a approché B______ LIMITED par l'intermédiaire 
d'un courtier indépendant connu de la société, L______, afin de solliciter un prêt 
en faveur de I______. 

 i. Le 16 juillet 2018, I______, en qualité de client, et G______, en qualité de 
courtier, ont conclu, à Genève, un contrat de courtage, à teneur duquel le courtier 
s'est engagé à trouver un organisme de crédit reconnu acceptant de prêter un 
montant de 7'000'000 euros à son client. Aux termes dudit contrat, I______ s'est 
engagé à verser une rémunération de 740'000 euros au courtier et à acheter à 
celui-ci une bague joaillère en platine sertie d'un diamant poire rose de 4,06 carats 
d'une valeur de 2'000'000 euros. Le solde du montant emprunté, intérêts pour la 
première année et frais de l'organisme prêteur déduit, serait laissé à la libre 
disposition du client. 

 j. Le 2 août 2018, I______, en qualité de client, et G______, en qualité de 
courtier, ont conclu, à C______ [Grande-Bretagne], un second contrat de 
courtage. À teneur dudit contrat, 41% du montant du prêt (7'000'000 euros) serait 
versé sur le compte de l'Etude d'avocat M______ à C______ et 4% serait versé au 
courtier à titre de commission ("introduction fee"), en sus des 740'000 euros 
versés à titre de rémunération. Le solde serait laissé à la libre disposition du client, 
sur un compte indiqué par celui-ci à M______. 

 k. Selon le procès-verbal d'audience du Ministère public du 1er décembre 2021 
(cf. infra let. cc.a et suivants), G______ a déclaré que E______ HOLDING AG 
s'était occupée de préparer les contrats susmentionnés (cf. supra let. i et j.). Des 
échanges ayant eu lieu entre H______ et G______ le 1er août 2018 au sujet du 
"contract" ont été produits. Il en ressort que G______ a sollicité de la première 
citée qu'elle lui transmette la dernière version du contrat, ce qu'elle a fait. 

 l. H______ était chargée de récolter les documents nécessaires en vue du prêt et 
de les transmettre à B______ LIMITED. 

 Le 2 août 2018, elle a accompagné I______ dans les locaux du cabinet d'avocats 
M______ à C______ car celui-ci ne parlait pas l'anglais. 

 m. Par courrier du 2 août 2018, intitulé "Offre de partenariat", I______ s'est 
engagé à transférer 2'000'000 euros à G______ pour qu'il les verse à 
N______ AG, sise à F______ (ZG). 

 Cette somme devait servir au négoce de pierres précieuses et à l'investissement 
dans une société d'énergie pour le compte de I______.  

 La société N______ AG appartient à A______. 

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 n. Le 2 août 2018, I______ a transmis à H______, par voie électronique, un relevé 
de ses avoirs auprès de [la banque] O______ (FRANCE) SA au 31 décembre 
2017, affichant un solde de 7'195'149.51 euros.  

 Dans son courriel, il a précisé avoir effectué trois rachats partiels d'un montant 
d'environ 1'200'000 euros, versés sur son compte P______ à Genève en janvier 
2018, de sorte que le solde s'élevait à présent à environ 6'000'000 euros.  

 Il est apparu plus tard que ledit relevé bancaire était un faux. 

 Par courriel du 3 août 2018, E______ HOLDING AG a transmis ce document à 
B______ LIMITED, sans autre précision. 

 o. Le 18 août 2018, I______ a signé un formulaire intitulé "Personal Financial 
Data", dans lequel il a indiqué disposer de six biens immobiliers, d'une collection 
de voitures et de diamants ainsi que de titres pour une valeur de 7'195'000 euros et 
ne pas avoir de dettes.  

 p. Le 29 août 2018, A______ a transmis à G______ un projet de proposition de 
prêt ("Loan Proposal") par B______ LIMITED. Cette proposition précisait que le 
prêt serait accordé exclusivement ou principalement à des fins commerciales, le 
but étant d'aider l'emprunteur à acheter un bien immobilier en Suisse. 

 Les parties admettent que les motifs et le but de la demande de prêt tels que 
présentés à B______ LIMITED avaient toujours consisté en l'achat par I______ 
d'un bien immobilier à Genève. 

 q. Le 30 août 2018, A______ a envoyé à G______ une photographie d'un tableau 
Excel, établi par I______, détaillant l'utilisation prévue des fonds qu'il devait 
recevoir de B______ LIMITED.  

 Les besoins financiers de A______, comptabilisés sous la rubrique "besoin 
A______" à hauteur de 2'000'000 euros, figurent dans ce tableau. 

 r. Le 10 septembre 2018, A______ et D______, pour B______ LIMITED, se sont 
rencontrés dans les locaux de E______ HOLDING AG à Genève.  

 À cette occasion, D______ a communiqué à E______ HOLDING AG la version 
finale de la proposition de prêt formulée par B______ LIMITED (cf. infra let. x). 

 Selon H______ et D______ (procès-verbaux d'audience du Ministère public des 
16 et 17 mars 2022), une dizaine de conférences téléphoniques a eu lieu entre 
A______ et D______ en lien avec le prêt finalement consenti à I______. 

Au sujet de son implication dans la négociation du prêt, A______ a déclaré, lors 
de l'audience du Ministère public du 1er décembre 2021, que H______ avait 

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"monté un dossier de prêt" et qu'il avait "suivi de près que I______ envoie les 
éléments demandés par B______ LIMITED". 

 s. À cette même période, A______ a fait part à G______ de ce qu'il était à cours 
de liquidités. 

 t. Le 5 octobre 2018, E______ HOLDING AG a appris que les biens immobiliers 
de I______ étaient grevés d'hypothèques. 

 Informée de ce fait, B______ LIMITED a exigé des garanties supplémentaires.  

 u. Le 24 octobre 2018, I______ a adressé à A______ un récapitulatif de ses 
besoins financiers. 

 Il s'agit d'un tableau Excel, dans lequel il est indiqué que le prêt accordé devait lui 
permettre de régler le montant dû en vertu du protocole d'accord (cf. supra let. d, 
soit en l'occurrence 1'500'000 euros) et de procéder à des versements en faveur de 
notaires en France. 

 v. Le 26 octobre 2018, A______ a transmis, par voie électronique (WhatsApp), à 
G______ un ordre de transfert en sa faveur, signé par I______. 

 w. Le 30 octobre 2018, A______ a adressé à G______ un décompte du crédit 
obtenu pour I______, précisant que ce dernier devait percevoir 
2'908'403.60 euros. G______ lui a répondu en lui transmettant une capture d'écran 
d'une calculatrice affichant 2'782'179.38 euros et en lui demandant "nous 
obtenons ça?". 

 x. Le 31 octobre 2018, B______ LIMITED a accordé un prêt de 4'958'000 euros à 
I______ (désigné en tant que "guarantor", soit garant), par l'intermédiaire de la 
société Q______ LIMITED (désignée en tant que "borrower", soit emprunteur), 
société, sise en Grande-Bretagne, acquise pour l'occasion par le précité. 

 Le prêt était garanti par plusieurs biens immobiliers, tous sis en France, détenus 
directement ou indirectement par I______ et par une garantie personnelle de ce 
dernier. 

 Avant d'octroyer le prêt, B______ LIMITED a chargé un notaire de vérifier 
auprès du registre foncier l'origine de propriété régulière des biens au cours des 
trente dernières années et a obtenu la confirmation que I______ était le 
propriétaire exclusif desdits biens. Elle a également mandaté, le 1er août 2018, 
l'agence immobilière R______ FRANCE pour évaluer la valeur des biens 
immobiliers sis en France, qui devaient être remis en gage. Les immeubles en 
question étant grevés de dettes – fiscales et bancaires, il avait été convenu 
d'affecter une part du prêt au remboursement de ces dettes.  

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 y. Le 6 novembre 2018, B______ LIMITED a versé un montant net de 
2'892'048.49 euros sur un compte détenu par I______ auprès de la [banque] 
S______, à Genève. 

 À réception de ce montant, I______ a procédé à un virement de même montant en 
faveur de G______ auprès de la banque T______, à C______ [Grande-Bretagne]. 

 z. Les 7 et 12 novembre 2018, G______ a transféré, au moyen des fonds reçus de 
I______, plusieurs montants en faveur de sociétés créancières de A______. 

 Le 7 novembre 2018, un montant de 643'360 euros a été transféré sur un compte 
U______ détenu en Suisse par V______ SA, société active dans le commerce de 
pierres précieuses, joaillerie et bijouterie à Genève. 

 Le 12 novembre 2018, des montants de 1'000'000 dollars américains et de 
650'000 dollars américains ont été transférés à W______ sur un compte ouvert 
auprès de la banque X______, avec en référence deux factures afférentes au 
paiement partiel d'un diamant acheté par A______. 

 aa. Le 5 février 2019, I______ a contacté B______ LIMITED pour l'informer de 
ce qu'il avait été victime d'une escroquerie commise à son détriment par A______ 
et G______. 

 B______ LIMITED a alors découvert que le but du prêt n'était pas celui annoncé 
et que celui-ci devait servir les intérêts de I______ et de A______ : le prêt devait 
ainsi permettre au premier de rembourser des dettes et d'acheter des pierres 
précieuses, alors qu'il devait permettre au second de payer des montants dus à des 
joailliers. 

B______ LIMITED a également découvert que les biens immobiliers remis en 
gage par I______ n'étaient pas libres de droit en raison d'un litige concernant la 
succession de son frère (cf. supra let. d). A______ a admis, dans le cadre d'une 
procédure pénale le visant (cf. infra let. cc.), qu'il n'avait pas informé 
B______ LIMITED de l'accord que I______ avait avec son frère sur le versement 
de 1'500'000 euros. 

 bb. Le 26 septembre 2019, B______ LIMITED a dénoncé le prêt accordé le 
31 octobre 2018. 

 cc.a Les parties ont déposé des plaintes pénales en lien avec le prêt litigieux. 

Le 17 janvier 2019, A______ a déposé plainte pénale, complétée les 12 février et 
28 octobre 2019, contre I______ pour tentative d'extorsion, subsidiairement 
tentative de contrainte, menaces, calomnie, diffamation, faux dans les titres et 
escroquerie. 

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 Le 11 mai 2021, B______ LIMITED a déposé plainte pénale contre I______, 
G______, A______ et H______ pour escroquerie et faux dans les titres.  

 Elle reprochait en substance à A______, par l'intermédiaire de E______ 
HOLDING AG, d'avoir induit astucieusement en erreur ses dirigeants, en les 
convainquant de prêter une importante somme d'argent à I______ pour permettre 
à ce dernier d'acquérir un bien immobilier en Suisse, alors que l'argent devait en 
réalité être utilisé pour acquérir des pierres précieuses et régler des dettes 
successorales et permettre à A______ de rembourser plusieurs dettes contractées 
auprès de joailliers. Elle reprochait également à A______ d'avoir omis de 
mentionner qu'un litige successoral existait entre I______ et ses proches de sorte 
que les biens que ce dernier avait remis en garantie du prêt n'étaient pas libres de 
tous droits ou prétentions. 

 cc.b De nombreuses procédures pénales (P/3______/2018, P/4______/2019, 
P/5______/2020, P/6______/2021 et P/7______/2019, en particulier les 
procédures P/7______/2019, P/6______/2021 et P/4______/2019 qui portaient sur 
des faits étroitement liés, à savoir le prêt octroyé par B______ LIMITED à 
I______ le 31 octobre 2018, dont le capital a bénéficié à A______ et G______, et 
qui devait permettre à I______ de liquider le conflit successoral l'opposant à son 
frère) ont été ouvertes à l'encontre de A______, de G______ et de I______ 
notamment. 

Ces procédures ont été jointes sous le numéro de procédure P/7______/2019. 

 cc.c Dans ce contexte, le Ministère public a, par ordonnance du 3 juillet 2020 
rendue dans le cadre de la procédure pénale P/7______/2019 dirigée contre 
A______, ordonné le séquestre du montant de 2'892'848 euros, versé par Me 
Y______, pour le compte de A______, au Pouvoir judiciaire, afin de garantir le 
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des 
indemnités, de restituer au lésé ou de confisquer en vue d'exécution d'une créance 
compensatrice.  

 cc.d Le 8 juillet 2020, A______ a été mis en prévention pour escroquerie, abus de 
confiance et blanchiment. Il lui est notamment reproché d'avoir à Genève et à 
Z______ (France), entre juin et novembre 2018, de concert avec G______, 
procédé à divers montages, puis obtenu le versement de la somme de 
2'892'848 euros de I______, montant qu'il s'est approprié et qu'il a utilisé pour 
financer l'achat de pierres précieuses, ainsi que d'avoir, à Genève, entre le 8 et le 
9 novembre 2018, également de concert avec G______, obtenu de ce dernier le 
versement sur son compte O______ d'un montant de 650'000 euros – qu'il savait 
provenir des fonds détournés de I______, puis utilisé une partie de ce montant 
pour verser immédiatement 200'000 dollars américains à AA_____ SA en 
paiement d'un acompte pour l'achat d'un diamant.  

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C/13758/2022 

 Le 23 mai 2022, A______ a été mis en prévention pour avoir, à Genève et à 
C______ (Grande-Bretagne), entre le 1er juin et le 31 octobre 2018, conjointement 
avec I______, obtenu pour ce dernier de B______ LIMITED un prêt de 
4'958'000 euros grâce à des déclarations mensongères, en particulier sur les 
garanties apportées dans le cadre de cette transaction et en omettant de mentionner 
le litige successoral entre I______ et ses proches, faits constitutifs d'escroquerie. 

D. a. Par requête adressée le 18 juillet 2022 au Tribunal, B______ LIMITED a requis 
le séquestre, à concurrence de 8'477'680 fr. 07 avec intérêts à 5% dès le 11 mai 
2021, de tous avoirs, biens et autres appartenant à A______ en mains du Pouvoir 
judiciaire, notamment le montant de 2'892'848 euros déposé sur le compte du 
Pouvoir judiciaire (cf. supra let. C cc.c) et la créance en restitution de ladite 
somme, ainsi que les valeurs procurées par le placement de ladite somme.  

 La créance invoquée à l'appui de sa requête comprenait les montants suivants : 
4'958'000 euros à titre de prêt, 108'621.01 euros à titre d'intérêts (état au 30 avril 
2021), 1'414'003.98 euros à titre de paiement tardif des intérêts, 
1'687'080.93 euros à titre d'intérêts de retard accumulés, 272'081.67 euros à titre 
de frais de rappel, 40'105.09 euros à titre de frais de gestion administrative, 
49'983.06 euros à titre d'honoraires d'avocats anglais, 320'646.58 euros à titre 
d'honoraires d'avocats français, 126'727.50 euros à titre d'honoraires d'avocats 
suisses, et 48'257.52 euros à titre de dépenses diverses, sous déduction du montant 
de 501'307.73 euros déjà remboursé. 

 b. Par ordonnance de séquestre du 19 juillet 2022, le Tribunal a ordonné le 
séquestre requis à hauteur de 7'804'845 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 11 mai 
2021, considérant que certains postes invoqués (frais de gestion administrative, 
honoraires de ses avocats anglais, français et suisses, et dépenses diverses) ne 
résultaient que des seules allégations de B______ LIMITED. 

 c. Par acte expédié le 12 août 2022, A______ a formé opposition à l'ordonnance 
de séquestre et, conclu, préalablement, à ce que B______ LIMITED soit 
condamnée à lui verser des sûretés en 59'957 fr. 55 et, principalement, à 
l'annulation et à la levée du séquestre. 

 Il a contesté l'existence de la créance invoquée par B______ LIMITED, alléguant 
notamment que E______ HOLDING AG et lui-même avaient été trompés par 
I______, ainsi que l'existence d'un cas de séquestre, la créance ne présentant pas, 
quoi qu'il en soit, un lien suffisant avec la Suisse.  

 d. Par réponse du 24 octobre 2022, B______ LIMITED a conclu au rejet de 
l'opposition et de la demande de sûretés et à la confirmation de l'ordonnance de 
séquestre.  

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 e. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives.  

 Elles ont déposé des déterminations spontanées, déclarées recevables par le 
Tribunal. 

 La cause a ensuite été gardée à juger. 

 f. Par requête déposée en vue de conciliation le 29 juin 2022, puis introduite 
devant le Tribunal le 14 décembre 2022, B______ LIMITED a assigné E______ 
HOLDING AG, en liquidation, et A______, en paiement de dommages-intérêts 
pour actes illicites d'un montant de 8'921'348 fr. 47 (C/8______/2022). 

E. Dans le cadre de son jugement, le Tribunal a examiné si B______ LIMITED avait 
rendu vraisemblable la créance qu'elle invoquait, soit une prétention fondée sur la 
responsabilité délictuelle de A______ (escroquerie) en lien avec le prêt qu'elle 
avait octroyé à I______. 

 En l'occurrence, il ressortait du dossier que A______ avait joué un rôle actif dans 
l'octroi du prêt à I______. A______ avait personnellement rencontré le CEO de 
B______ LIMITED dans les locaux de E______ HOLDING AG à Genève et les 
deux hommes avaient échangé une dizaine de fois par téléphone. Les pièces 
produites permettaient, par ailleurs, de retenir, sous l'angle de la vraisemblance, 
que A______ connaissait l'existence et le contenu des contrats conclus entre 
G______ et I______, qu'il avait procédé à divers montages dans le but d'obtenir 
un financement dont une partie devait en finalité lui permettre de payer ses 
propres créanciers et qu'il avait donc un intérêt personnel évident à ce que le 
financement soit accordé à I______. Dans les discussions précédant l'octroi du 
prêt, A______ n'avait pas informé B______ LIMITED de l'existence d'un litige 
successoral entre les héritiers de J______, litige dont il était peu crédible qu'il 
ignorait l'existence compte tenu du contenu du décompte transmis par I______ le 
24 octobre 2018, ni que le montant prêté serait affecté à un autre but que celui 
annoncé. Il ressortait également des pièces produites que A______ savait que le 
relevé des avoirs auprès de [la banque] O______ (FRANCE) SA ne correspondait 
pas à la situation patrimoniale de I______.  

Il avait donc été rendu vraisemblable que A______ n'avait pas renseigné 
B______ LIMITED sur des faits importants, dont il avait connaissance et qui 
étaient de nature à influencer la précitée dans sa décision d'octroyer un prêt à 
I______, voire de l'octroyer aux conditions proposées. Partant, le caractère illicite 
des faits reprochés était rendu suffisamment vraisemblable. B______ LIMITED 
avait par ailleurs subi un dommage de 7'804'845 fr. 24 (recte : 7'804'845 fr. 25), 
lequel était en relation de causalité avec le comportement de A______, puisqu'il 
avait été rendu vraisemblable que sans l'intervention active de ce dernier, 

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C/13758/2022 

B______ LIMITED n'aurait pas accordé le prêt à I______, ou qu'elle ne l'aurait 
pas accepté aux mêmes conditions. 

 Dans ces conditions, la créance objet du séquestre avait été rendue suffisamment 
vraisemblable. 

 Le Tribunal a ensuite retenu l'existence d'un lien de rattachement suffisant de la 
créance avec la Suisse, en se fondant sur les éléments suivants : I______ était 
domicilié à Genève; c'était à Genève que A______ avait rencontré I______ et que 
les deux précités avaient signé le contrat de mandat le 21 juin 2021; c'était au 
travers de sa société sise en Suisse et détenant des bureaux à Genève que 
A______ avait déployé son activité dans le but d'obtenir un financement en faveur 
de I______; c'était également à Genève que A______ avait rencontré le CEO de 
B______ LIMITED pour s'entretenir du prêt et que ce dernier lui avait remis la 
version définitive du contrat; une partie du prêt (un montant de 643'360 euros) 
avait été versée sur un compte bancaire [auprès de] U______ en faveur d'une 
société sise à Genève, dont A______ était débiteur.  

 Dans la mesure où l'existence de biens du débiteur à Genève n'était pas contestée, 
les conditions du séquestre étaient réalisées et l'opposition au séquestre formée par 
A______ devait être rejetée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 

Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable. 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

Par ailleurs, la procédure sommaire étant applicable, elle statue en se fondant sur 
la simple vraisemblance des faits (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2 ; sur la simple 
vraisemblance en général, cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3) et après un examen 
sommaire du droit (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 

La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC ; art. 255 CPC a contrario). 

- 12/23 - 
 

C/13758/2022 

2. 2.1 La notion de "faits établis de façon manifestement inexacte" se recoupe avec 
celle d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ou d'arbitraire dans 
l'établissement des faits. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement 
des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans 
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se 
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant 
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables 
(ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Pour le démontrer, le 
recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses 
propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit 
indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de 
l'art. 9 Cst. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est 
irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 239 consid. 1.4.3; 141 IV 249 
consid.1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_2/2023 du 
30 mars 2023 consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, le recours contient un état de fait différent de celui retenu dans le 
cadre du jugement entrepris. Le recourant ne soutient pas que les faits auraient été 
établis par le Tribunal de façon manifestement inexacte. Il ne critique aucun fait 
figurant dans le jugement entrepris et ne se réfère pas à des pièces du dossier qui 
contrediraient l'état de fait arrêté par le premier juge. Dans sa réplique, il se limite 
à contester une affirmation faite par l'intimée dans sa réponse ("il sied de retenir 
que, selon le recourant également, le jugement ne contient aucune constatation de 

fait manifestement inexacte"), en faisant valoir avoir dressé un état de fait complet 
dans son mémoire de recours. 

Il n'y a ainsi pas lieu de tenir compte de son exposé.  

3. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'existence de la créance 
alléguée par l'intimée à son encontre avait été rendue vraisemblable. 

3.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 

3.1.1 Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement 
vraisemblables, sur la base des titres produits (art. 254 al. 1 CPC; ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2015 du 19 février 2016 
consid. 3.2.2). Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge 
acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement 
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1). À cet effet, le créancier séquestrant 

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C/13758/2022 

doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge 
du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la 
prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_739/2013 du 
19 février 2014 consid. 3; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les 
références, publié in SJ 2013 I p. 463). 

La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; 
procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de l'action civile en 
reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une 
procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les parties pourront 
faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les 
références citées). 

Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 
doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. À cet 
effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 
pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 
le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 
montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2015 du 
23 février 2016 consid. 3). 

3.1.2 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer 
(art. 41 al. 1 CO). 

La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO suppose que soient réalisées 
cumulativement les quatre conditions suivantes : un acte illicite, une faute de 
l'auteur, un dommage et un rapport de causalité, naturelle et adéquate, entre l'acte 
fautif et le dommage (ATF 137 III 539 consid. 5.2; 132 III 122 consid. 4.1). 

Le demandeur supporte le fardeau de la preuve de chacun de ces faits pertinents, 
ce qui signifie que si le juge ne parvient pas à une conviction, n'est pas à même de 
déterminer si chacun de ces faits s'est produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer 

- 14/23 - 
 

C/13758/2022 

au détriment du lésé (cf. art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_614 du 25 avril 
2016 consid. 3.3). 

3.1.2.1 Se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou 
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, a astucieusement induit en 
erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de 
faits vrais ou l'a astucieusement confortée dans son erreur et a de la sorte 
déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers (art. 146 al. 1 CP). Le bien juridique protégé par l'art. 146 CP est le 
patrimoine. L’escroquerie est une infraction dite « en cascade ». Elle suppose la 
réunion des éléments constitutifs objectifs suivants, lesquels doivent se trouver 
dans un rapport de causalité : par une tromperie, qui doit être astucieuse, l’auteur 
doit avoir soit induit une personne en erreur, soit l’avoir confortée dans une erreur 
préexistante, et l’avoir ainsi déterminée à un ou plusieurs acte(s) préjudiciable (s) à 
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers (M. GARBARSKI/BORSODI, 
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 5 ad art. 146 CP). 

Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement avec pour but de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime 
(M. GARBARSKI/BORSODI, op. cit., n. 6 ad art. 146 CP). 

3.1.2.2 Un fait est la cause naturelle d’un résultat dommageable s’il en constitue 
une condition sine qua non. Autrement dit, on admet qu’il y a un lien de causalité 
naturelle entre deux évènements lorsque, sans le premier, le second ne se serait 
pas produit; il n'est pas nécessaire que l'évènement considéré soit la cause unique 
ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait 
générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge 
doit trancher selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).  

Pour déterminer ensuite s’il y a causalité adéquate, il faut examiner si le fait en 
discussion était propre, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience 
générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit 
(ATF 130 III 182 consid. 5.4). 

La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, si une autre cause 
concomitante – la force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de 
la victime - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si 
extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte 
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il 
faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la 
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-
plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le 
comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 134 IV 255 consid. 4.4.2; 
133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 5.2). La question de la causalité 

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adéquate constitue une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement 
(ATF 142 IV 237 consid. 1.5.1 et 1.5.2; 139 V 176 consid 8.4.1 à 8.4.3; 138 IV 57 
consid. 4.1.3). 

Cela étant, avant de procéder à cet examen, encore faut-il que l'existence d'une 
autre ou d'autres circonstances ayant concouru à la réalisation du résultat soit 
constatée en fait (ATF 127 II 496 consid. 2d/bb non publié; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.379/2002 du 22 avril 2003 consid. 2.1). 

La preuve des facteurs interruptifs de la causalité incombe à l'auteur du dommage 
(WERRO, Commentaire romand, Code des Obligations I, 2021, n. 49 ad 
art. 41 CO). 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que le recourant avait vraisemblablement 
commis un acte illicite ayant causé un dommage à l'intimée, ce que le recourant 
critique, contestant que le caractère illicite des faits qui lui étaient imputés ait été 
rendu vraisemblable. 

En l'occurrence, il est reproché au recourant d'avoir commis une escroquerie au 
détriment de l'intimée, dans le contexte du prêt accordé à I______. 

Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir, sur la base des allégations de l'intimée, 
qui ne reposeraient sur "aucune réalité", considéré qu'il n'avait pas renseigné 
celle-ci sur des faits importants dont il avait connaissance et qui étaient de nature 
à influencer celle-ci dans sa décision d'octroyer un prêt à I______, voire de 
l'octroyer aux conditions proposées. Il reproche également à l'intimée d'avoir 
passé sous silence le contenu des plaintes pénales qu'il avait lui-même déposées à 
l'encontre de I______, estimant que celles-ci suffisent à convaincre de ce qu'il 
aurait été lui-même trompé par I______, qui lui aurait présenté une situation 
financière ne correspondant pas à la réalité et caché l'existence d'un litige 
successoral.  

Il se borne à présenter, ainsi de manière appellatoire, sa propre version des faits. 
Ce faisant, il ne discute nullement le raisonnement de la juridiction précédente. Sa 
critique est ainsi insuffisante à démontrer le caractère arbitraire de la décision.  

En tout état, c'est à juste titre que le Tribunal est parvenu à cette conclusion au vu 
des considérations qui suivent. 

En effet, le recourant n'apparaît pas crédible lorsqu'il soutient ne pas avoir 
participé, "de quelque manière que ce soit", aux agissements de I______ et de 
G______. Il ressort des pièces du dossier que c'est lui qui a rencontré I______ le 
premier et qui l'a mis en contact avec G______, et c'est ensuite sa société, 
E______ HOLDING AG, qui a conclu un contrat de recherche de financement 
avec I______, ce qu'il ne conteste au demeurant pas. À cela s'ajoute que le 

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recourant et l'intimée ont eu plusieurs échanges concernant le prêt consenti à 
I______ et que le contrat final a été adressé à celui-ci personnellement, avant que 
le prêt ne soit accordé à I______, ce qu'il ne conteste pas non plus. Le recourant a 
par ailleurs admis dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre 
qu'il avait suivi de près le dossier de I______ auprès de l'intimée. L'implication du 
recourant dans le cadre des négociations du prêt litigieux ne saurait dès lors être 
niée. 

Les procès-verbaux d'audiences pénales et les échanges électroniques versés au 
dossier permettent de retenir, au stade de la vraisemblance, que le recourant 
connaissait l'existence et le contenu des contrats conclus entre G______ et 
I______. 

Le recourant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il affirme, sans faire référence 
aux pièces du dossier qui corroboreraient sa version des faits, qu'il ne savait pas 
que la situation financière de I______ n'était pas celle présentée à l'intimée, ni que 
le but du prêt était faux. Le recourant était en possession d'un tableau Excel, dans 
lequel il apparaît comme bénéficiaire des fonds prêtés à hauteur de 
2'000'000 euros, avant de rencontrer l'intimée en septembre 2018. De plus, 
I______ lui a personnellement transmis le 24 octobre 2018 un décompte 
mentionnant que 1'500'000 euros seraient affectés au paiement du montant dû en 
vertu du protocole d'accord dans le cadre de la succession de son frère. 

 Comme il l'avait fait en première instance, le recourant insiste sur le fait que la 
due diligence ne lui incombait pas, de sorte qu'il n'avait pas le devoir de s'assurer 
que la documentation financière produite par I______ était "claire, 
compréhensible, à jour et conforme à la vérité". Or, c'est sa société qui a transmis 
des informations erronées concernant la situation financière du précité, en 
communiquant le relevé des avoirs [auprès de la banque] O______ à l'intimée 
sans préciser que celui-ci ne correspondait pas à la réalité puisqu'il ne faisait pas 
état des rachats partiels effectués. À cela s'ajoute que l'art. 146 CP vise tout 
comportement susceptible d’éveiller chez autrui une représentation erronée de la 
réalité, que ce soit par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits 
ou par le fait de conforter autrui dans son erreur, qu'il soit soumis ou non à une 
obligation de due diligence.  

 Enfin, le recourant est particulièrement malvenu de prétendre qu'il n'aurait pas 
dissimulé le litige successoral et l'existence du Protocole d'accord, alors qu'il a 
admis le contraire dans le cadre de la procédure pénale.  

 Ses allégations, qui ne sont appuyées sur aucune pièce du dossier, en lien avec le 
fait qu'il n'aurait pas sollicité de G______ qu'il s'acquitte de certaines de ses dettes 
grâce aux fonds reçus de I______, n'apparaissent pour le surplus pas crédibles. Il 
est en effet rendu vraisemblable par pièces que les 2'892'048.49 euros versés à 

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C/13758/2022 

I______ par l'intimée chez S______ ont été transférés à G______, qui a ensuite 
procédé à des versements en faveurs de sociétés créancières de A______.  

 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le caractère illicite des faits 
reprochés au recourant a été considéré vraisemblable par le Tribunal.  

 Le recourant reproche également au Tribunal d'avoir retenu que le dommage 
invoqué par l'intimée se trouvait en rapport de causalité avec son comportement. 
Selon lui, ce sont les documents remis par I______ à l'intimée, notamment 
"l'extrait de compte O______, le testament ou encore le Financial Status Form", 
qui auraient convaincu cette dernière d'octroyer le prêt litigieux.  

 Or, ce n'est pas I______ qui a transmis le relevé bancaire litigieux, mais bien le 
recourant, par le biais de sa société. Quant aux autres documents cités, l'identité de 
la personne – physique ou morale – les ayant adressés à l'intimée n'a pas été 
constatée en fait, et le recourant ne s'est pas plaint d'arbitraire dans l'établissement 
des faits, de sorte que le recourant ne peut rien en tirer, faute pour lui d'avoir 
prouvé l'existence d'une autre ou d'autres circonstances ayant concouru à la 
réalisation du résultat. Le recourant semble également soutenir que l'intimée aurait 
été négligente en ne procédant pas à un contrôle plus approfondi. Or, il résulte du 
jugement entrepris que celle-ci a effectué des vérifications avant d'octroyer le prêt 
litigieux et sollicité des garanties supplémentaires du futur emprunteur. Quoi qu'il 
en soit, le comportement de I______ et/ou de l'intimée, et la possibilité que 
plusieurs comportements soient (potentiellement) la cause du dommage subi par 
l'intimée pourront être examinés au cours de l'action civile en reconnaissance de 
dette qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait en 
droit.  

 Le recours est infondé pour ces motifs également. 

 Les autres conditions de la responsabilité délictuelle ne sont pas discutées par le 
recourant. 

 Enfin, la question de savoir si le montant de 2'892'848 euros séquestré par le 
Ministère public a été versé par le recourant dans le but d'obtenir un sauf-conduit, 
étant précisé que ce fait ne ressort pas du jugement entrepris, n'apparaît pas 
pertinente. 

 Le Tribunal a ainsi à raison retenu la vraisemblance d'une créance fondée sur la 
responsabilité délictuelle du recourant, objet du séquestre. 

4. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir admis l'existence d'un cas de séquestre, 
faisant valoir que la créance invoquée à l'appui du séquestre ne présenterait pas de 
lien suffisant avec la Suisse. 

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4.1.1 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 
en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle 
se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

La notion de "lien suffisant avec la Suisse" ne doit pas être interprétée 
restrictivement (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3; 123 III 494 
consid. 3a et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2013 du 
27 mai 2013 consid. 4.2.1). L'idée centrale au cœur de cette exigence est de rendre 
plus difficile le prononcé d'un séquestre dans les situations où le seul lien avec la 
Suisse réside dans la présence de biens du débiteur en Suisse, tout en protégeant 
les droits menacés des créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2012 du 
2 novembre 2012 consid. 4.2). 

L'autorité de séquestre doit apprécier l'existence d'un lien suffisant à la lumière de 
l'ensemble des circonstances, en mettant en balance les intérêts du créancier et 
ceux du débiteur. Ainsi, le lien de la créance avec la Suisse est suffisant lorsque 
l'intérêt du créancier à poursuivre le débiteur au lieu du séquestre se base sur un 
point de rattachement avec la Suisse qui l'emporte, au regard de l'ensemble des 
circonstances, sur l'intérêt du débiteur à conserver intacte sa possession (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_519/2018 du 1er mai 2019 consid. 3.3; 5A_222/2012 précité 
consid. 4.2). 

4.1.2 Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être établi par différents 
points de rattachement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_519/2018 du 1er mai 2019 
consid. 3.2; 5A_581/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.2.2 in SJ 2013 p. 496). Il est 
notamment réalisé lorsque la créance invoquée à l'appui de la réquisition est 
soumise au droit suisse ou que les juridictions suisses sont compétentes ratione 
loci pour connaître du litige (ATF 124 III 219 consid. 3b/bb p. 220; 123 III 494 
consid. 3a p. 495). La question de savoir si les juridictions suisses sont 
compétentes ratione loci pour connaître du litige doit s'examiner, lorsque la 
créance en jeu est fondée sur un acte illicite et présente des éléments d'extranéité, 
au regard de l'art. 129 LDIP. Selon cette disposition, lorsque, comme en 
l'occurrence, le défendeur n'a ni domicile ou résidence habituelle, ni établissement 
en Suisse, l'action peut être intentée devant le tribunal suisse du lieu de l'acte ou 
du résultat (ATF 148 III 377 consid. 2.31; 124 III 219 consid. 3b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.1.2). Dans les cas 
d'escroquerie, le lieu du résultat est celui dans lequel le lésé a accompli l'acte de 
disposition sur son patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2010 précité). 

Outre les cas dans lesquels le droit suisse est applicable au litige ou pour lesquels 
les juridictions suisses sont compétentes ratione loci, la jurisprudence retient 
notamment comme point de rattachement le lieu d'exécution en Suisse de la 

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C/13758/2022 

prestation du créancier séquestrant ou de celle du débiteur séquestré 
(ATF 124 III 219 consid. 3b/bb; 123 III 494 consid. 3a). Ainsi, le paiement sur un 
compte en Suisse en relation avec le contrat litigieux peut constituer un lien 
suffisant avec la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2012 précité 
consid. 4.1.1 et les références citées). 

Certains auteurs soutiennent qu'entrerait aussi en considération comme point de 
rattachement pertinent l'activité commerciale que le débiteur exerce en Suisse. 
Ainsi, lorsque la créance invoquée pour obtenir le séquestre est en lien avec 
l'activité commerciale exercée par le débiteur en Suisse, la condition du lien 
suffisant serait réalisée, quand bien même la créance n'est pas soumise au droit 
suisse (not. GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, art. 271-352 LP, n° 74 ad art. 271 LP; PEDROTTI, Le séquestre 
international, thèse, 2001, p. 194).  

Afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments pour admettre l'existence 
d'un lien suffisant avec la Suisse, l'autorité de séquestre doit apprécier l'ensemble 
des circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 5A_581/2012 du 
9 avril 2013 consid. 5.2.3), en mettant en balance les intérêts du créancier et ceux 
du débiteur. Ainsi, le lien de la créance avec la Suisse est suffisant lorsque l'intérêt 
du créancier à poursuivre le débiteur au lieu du séquestre se base sur un point de 
rattachement avec la Suisse qui l'emporte, au regard de l'ensemble des 
circonstances, sur l'intérêt du débiteur à conserver intacte sa possession (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2). 

Il n'est pas nécessaire que le lien avec la Suisse soit prépondérant par rapport à 
celui avec d'autres Etats (ATF 148 III 377 précité; arrêt 5A_581/2012 précité 
consid. 5.2.4). 

4.2 En l'espèce, la créance objet du séquestre est fondée sur la responsabilité 
délictuelle du recourant dans le dommage causé à l'intimée suite à l'octroi d'un 
prêt à I______. 

Le recourant affirme, sans autre explication, que le premier juge aurait considéré 
de manière erronée que l'activité commerciale déployée par lui-même, au travers 
de sa société en Suisse, et le fait qu'une partie du montant prêté a été versé sur un 
compte à Genève dont le bénéficiaire était domicilié à Genève, constituaient un 
lien de rattachement suffisant de la créance avec la Suisse. De la même manière, il 
considère que c'est à tort que l'intimée soutient qu'il aurait déployé son activité à 
Genève, depuis les locaux de sa société, par l'envoi de correspondance, par la 
participation à des conférences téléphoniques, par la préparation du dossier de 
prêt, par la tenue de réunions, notamment celle ayant eu lieu le 10 septembre 2018 
entre D______, pour l'intimée, I______, H______ et lui-même.  

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Il énonce ensuite une série d'éléments qui démontrerait, selon lui, que la créance a 
un lien prépondérant avec l'étranger. 

Une fois de plus, le recourant se contente d'exposer sa propre vision des faits sans 
remettre en cause de manière conforme les motifs de la décision querellée. Il ne 
soutient par exemple pas que les pièces du dossier établiraient, même sous l'angle 
de la vraisemblance, que son activité commerciale ne s'est pas déployée 
essentiellement en Suisse.  

Quoi qu'il en soit, il résulte de ce qui suit que c'est à raison que le Tribunal a 
considéré que la créance litigieuse présente un lien suffisant avec la Suisse.  

Certes, une partie des faits litigieux a un lien avec l'étranger, notamment avec le 
Royaume-Uni, et plus particulièrement C______ (siège de l'intimée, tenue d'une 
réunion le 2 août 2018 dans un cabinet d'avocats à C______, virement d'une partie 
du prêt par I______ sur un compte détenu par G______ auprès d'une banque à 
C______), la Belgique (domicile du recourant) et la France (lieu de situation de 
biens immobiliers dont I______ prétendait être propriétaire). Cela étant, de 
nombreux éléments permettent d'admettre l'existence d'un lien suffisant avec la 
Suisse. En effet, l'activité déployée par le recourant en lien avec le prêt litigieux, 
que ce soit personnellement ou au travers de sa société, s'est exercée en grande 
partie en Suisse. C'est à Genève qu'il a rencontré I______ qui l'a informé de son 
souhait d'obtenir un prêt et que le contrat de recherche de financement a été 
conclu entre le précité et E______ HOLDING AG. C'est une employée de la 
société précitée, dans les bureaux de Genève, qui était chargée de récolter les 
documents nécessaires et de les transmettre à l'intimée. C'est à Genève que le 
recourant a rencontré l'intimée au sujet du prêt et c'est lors de cette rencontre que 
l'intimée lui a remis la version définitive du contrat de prêt. Une partie du montant 
prêté a par ailleurs été transférée sur un compte détenu à Genève par I______. Le 
fait qu'il ait ensuite été immédiatement transféré sur un compte détenu par 
G______ à C______ importe peu in casu, puisque ces fonds ont ensuite servi à 
régler plusieurs dettes du recourant et qu'un montant de 643'360 euros a 
finalement été versé sur un compte bancaire détenu par une société sise à Genève. 

 La seule affirmation du recourant, qui soutient travailler le plus souvent depuis sa 
résidence principale en Belgique, ne permet pas de retenir le contraire. 

 Pour le surplus, il sera relevé qu'il résulte du jugement entrepris que I______ est 
domicilié en Suisse, et non pas à l'étranger, comme l'affirme le recourant sans 
pour autant critiquer l'état de fait arrêté par le premier juge. 

 Il existe donc bien suffisamment d'éléments pour admettre l'existence d'un lien 
suffisant avec la Suisse, étant rappelé qu'il n'est pas nécessaire que le lien avec la 
Suisse soit prépondérant par rapport à celui avec d'autres Etats. 

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 Le fait que la procédure pénale portant notamment sur l'implication du recourant 
dans le prêt octroyé par l'intimée à I______ le 31 octobre 2018 soit toujours en 
cours n'y change rien. Le grief est ainsi infondé. 

5. En définitive, le recours sera rejeté. 

6. Le recourant fait valoir que l'intimée devrait être astreinte à fournir des sûretés en 
59'957 fr. 55. 

6.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un 
séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut 
l'astreindre à fournir des sûretés.  

Le juge du séquestre astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la 
créance ou le cas de séquestre sont douteux, autrement dit lorsqu'il ne peut pas 
exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la vraisemblance soient autres ou 
qu'un examen approfondi conduise à une autre solution juridique que celle dictée 
par un examen sommaire. L'autorité de séquestre apprécie librement s'il se justifie 
d'imposer une garantie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2010 du 20 avril 2011 
consid. 2.1).  

Les sûretés de l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en 
dommages-intérêts du débiteur (ou du tiers) qui découle de l'indisponibilité 
frappant ses biens; au nombre des éléments pertinents pour déterminer ce 
préjudice éventuel figurent, notamment, la durée prévisible du procès en 
validation de séquestre, ainsi que les intérêts - équivalant en principe à deux 
années - des emprunts que le débiteur (ou le tiers) a contractés pour pallier la 
privation de ses avoirs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2010 du 20 avril 2011 
consid. 2.2). 

6.2 En l'espèce, il résulte de ce qui précède que la créance de l'intimée apparaît 
vraisemblable. De plus, le recourant se plaint uniquement du dommage important 
subi, "principalement au regard du tort moral relatif aux affirmations 
calomnieuses" proférées par l'intimée et aux frais d'avocat engendrés par la 
présente procédure. En revanche, il n'a pas allégué subir de dommage en lien avec 
le blocage des fonds séquestrés. Il n'est pas non plus allégué que l'intimée serait 
insolvable et qu'elle ne pourrait pas s'acquitter de frais à sa charge si le recourant 
obtenait finalement gain de cause dans la procédure de validation de séquestre 
postérieure. 

Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de fixer des sûretés. 

7. Le recourant qui succombe sera condamné aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC). 

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Les frais judiciaires seront fixés à 3'000 fr. et compensés avec l'avance de même 
montant versée par le recourant, acquise à l'Etat de Genève (art. 48 et 61 OELP et 
111 al. 1 CPC). 

En application de l'art. 23 LaCC, et pour tenir compte du travail effectif de 
l'avocat, les dépens de recours que le recourant sera condamné à verser à l'intimée 
seront également fixés à 3'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85, 88, 89 et 
90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 23 février 2023 par A______ contre le 
jugement OSQ/5/2023 rendu le 10 février 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/13758/2022-20 SQP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à charge de A______ les frais judiciaires de recours arrêtés à 3'000 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ LIMITED 3'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.