# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55ee1cbb-cc2d-5382-a7ba-e3def9a1d7b9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2016 A/2277/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2277-2015_2016-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2277/2015 ATAS/316/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à 
VANDOEUVRES, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître Eric MAUGUE  

 

 

demandeur 

 

contre 

CAISSE DE PENSION GASTRO SOCIAL, sise Bahnhofstrasse 
86, AARAU, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER  

PENSIONSKASSE SPS UND JELMOLI, sise c/o Jelmoli AG 
Seidengasse 1, ZÜRICH, représentée par  LIBERA AG 

défenderesses 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur), est né le ______ 1983, au 
Portugal, dont il est ressortissant. Il a été élevé dans son pays d'origine par ses 
grands-parents, Il est arrivé en Suisse en 2001, alors âgé de 18 ans. Il y a rejoint une 
tante travaillant dans ce pays. Il a dès lors occupé divers emplois, essentiellement 
dans la restauration et l'hôtellerie, d'abord en Suisse alémanique, puis à Genève dès 
2009. 

2. Il a travaillé du 1er juin au 30 novembre 2009 au restaurant-pizzeria C______ de la 
D______, où il a été affilié pour la prévoyance professionnelle à la Pensionskasse 
SPS und Jelmoli de cet employeur (ci-après : SPS ou la défenderesse 2). Il s'est 
ensuite inscrit au chômage dès le 1er décembre 2009, pour une recherche d'emploi à 
100 %. Il a perçu des indemnités jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi auprès des 
restaurants E______ et La F______ (même propriétaire), au bénéfice d'un contrat 
de travail auprès du restaurant La F______ dès le 28 juin 2010. Ce contrat a pris fin 
au 31 janvier 2011. Il était alors affilié pour la prévoyance professionnelle auprès 
de Gastrosocial caisse de pension (ci-après : Gastrosocial, la caisse de pension ou 
défenderesse 1). 

3. Dès le 23 août 2010, le demandeur s'est trouvé en incapacité totale de travailler 
pour cause de maladie. Il a bénéficié d'indemnités journalières de l'assureur perte de 
gain maladie de son employeur, la SWICA. Il a déposé une demande de rente 
d'invalidité auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) le 
7 avril 2011. 

4. Le 17 avril 2012 l'OAI a adressé à l'assuré un projet d'acceptation de rente retenant 
que depuis le 23 août 2010 (début du délai d'attente d'un an), sa capacité de travail 
était considérablement restreinte. Il ressortait des renseignements médicaux et 
professionnels recueillis que son état de santé ne lui permettait plus de reprendre 
son activité professionnelle et que toute autre activité professionnelle n'était pas 
envisageable pour l'instant. Dès lors, à l'issue du délai d'attente susmentionné, soit 
en août 2011, son degré d'invalidité était fixé à 100 %, le droit à une rente entière 
lui étant reconnu. Il avait donc droit à une rente entière dès le 1er août 2011, mais 
compte tenu du dépôt tardif de la demande de prestations, le droit à la rente prenait 
naissance dès le 1er octobre 2011, soit six mois après le dépôt. 

5. Ce projet de décision a été notifié également à Gastrosocial, laquelle, après avoir 
obtenu une prolongation du délai initial pour faire part de sa position, a, par courrier 
du 12 juillet 2012 à l'OAI , contesté le degré d'invalidité de 100 % retenu. Selon 
examen effectué par son médecin-conseil, le docteur G______, FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, l'assuré souffre d'une maladie de gravité moyenne, dont le 
pronostic est plutôt vague. Pendant les années 2009 à 2011, l'assuré a passé une 
période dépressive. Jusqu'en 2009 il n'existait aucune restriction pour cause de 

 
 
 

 

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maladie. Depuis lors, il y a une incapacité de travail. Ainsi le début de l'incapacité 
de travail n'était pas correct, tel que retenu par l'OAI. Cet office était donc invité à 
vérifier la date du début du délai d'attente. La caisse de pension estime en outre que 
l'assuré pourrait travailler à 50 % dans plusieurs activités adaptées. Le médecin-
conseil de Gastrosocial avait eu l'impression que l'assuré n'était pas vraiment 
motivé à travailler. Un ajustement des traitements médicamenteux pourrait 
certainement fortifier sa motivation. Elle concluait pour le surplus ne pas être la 
caisse de prévoyance compétente. 

6. Le 17 juillet 2012, l'OAI a informé l'assuré que sa caisse de pension s'opposant au 
projet d'acceptation de rente, l'office devait analyser les remarques de Gastrosocial 
et compléter l'instruction du dossier. 

7. Il ressort des dossiers respectifs des assureurs ayant été amenés à intervenir, ou qui 
ont été jusqu'ici sollicités par le demandeur, les éléments suivants : 

a. Un certificat médical initial du 3 septembre 2010 des docteurs H______, 
spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie, chef de clinique-adjoint et  I______, 
médecin assistante, du département de psychiatrie du CHUV à Nyon, selon lequel 
l'assuré présente une incapacité de travail de 100 %, pour raison de maladie, du 20 
août au 5 septembre 2010 inclus. 

b. La déclaration de sinistre de l'employeur à la SWICA du 7 septembre 2010 
indique le 23 août 2010, comme date de début de l'incapacité de travail, à 100 % 
pour une durée probable de plus de trente jours. 

c. Il ressort de la demande de prestations AI que dès le 4 janvier 2011, l'assuré est 
suivi pour des troubles neuropsychiatriques par la doctoresse J______ (ci-après : 
Dresse J______), spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin interne à la 
Consultation ambulatoire de psychiatrie générale Eaux-Vives des HUG.  

d. Dans son rapport du 27 septembre 2011 à l'intention de l'OAI, la Dresse J______ 
a indiqué que la cause de l'incapacité de travail était la maladie ; elle a posé les 
diagnostics avec effets sur la capacité de travail de schizophrénie paranoïde 
(existant depuis 2009), trouble obsessionnel compulsif (ci-après : TOC) (existant 
depuis 2010) et syndrome de Gilles de la Tourette (de longue date). Le dernier 
contrôle remontait au 12 septembre 2011. S'agissant des renseignements 
anamnestiques, ce patient, d'origine portugaise, célibataire, sans enfants, a été élevé 
par ses grands-parents maternels au Portugal de l'âge d'un an à 14 ans, ses parents 
travaillant en Suisse. Ses parents sont alors revenus au Portugal et l'assuré a vécu 
avec eux jusqu'à l'âge de 17 ans. Il a, à ce moment-là, décidé d'émigrer en Suisse 
chez sa tante, pour chercher du travail. Durant sa scolarité il venait déjà dans ce 
pays, de mai à septembre durant les vacances scolaires. Il a fait ses études 
secondaires au Portugal. Arrivé en Suisse en 2000/2001, il trouva un travail à 
Davos dans la restauration où il restera deux ans. Il a travaillé ensuite à Berne 
durant trois ans, puis en 2005 à Lausanne pendant un an et demi, avant de retourner 
dans la restauration à Davos de 2006 à 2008. En 2006, ses parents sont revenus le 

 
 
 

 

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rejoindre en Suisse. La mère travaille comme serveuse et le père comme portier à 
Davos. En 2009, l'assuré est venu travailler à Genève au restaurant C______, durant 
sept mois, puis a été inscrit au chômage pendant six mois. En juillet 2010, il 
retrouve un travail au restaurant E______ à Balexert, où il a travaillé jusqu'en août 
2010, étant alors mis en arrêt maladie pour décompensation psychique avec 
agressivité verbale, idées de persécution, idées suicidaires importantes sans projet, 
hallucinations, idées de concernement, stress important... Il est suivi par la Dresse 
I______ qui a instauré un traitement de Risperdal 2 mg/jour. Sans amélioration de 
la symptomatologie psychotique et des idées suicidaires, ce traitement a été 
augmenté jusqu'à 4 mg/jour et complété par une prescription de Cipralex 20 
mg/jour. La prise de ce dernier médicament a été arrêtée par le patient en raison 
d'effets secondaires. Il a ensuite été adressé à la consultation des Eaux-Vives en 
janvier 2011. Il présentait des symptômes anxiodépressifs, des troubles du sommeil 
et des éléments psychotiques de type persécutoire, mais avec diminution des 
hallucinations. Deux mois plus tard, il présente des TOC de vérification (porte de la 
maison, de la voiture, frein manuel) et des pensées intrusives de type hétéro ou 
auto-agressives. Les procédures de vérification obligent le patient à se lever 
plusieurs fois dans la nuit, présentant des troubles du sommeil avec recrudescence 
de la symptomatologie psychotique, qui a nécessité une adaptation de traitement 
(Floxifor, Valdoxin, Risperdal, Temesta), ce qui a permis une amélioration des 
symptômes psychotiques et dépressifs et une diminution des TOC et des troubles du 
sommeil. Malgré cette amélioration, le patient reste extrêmement fragile aux 
facteurs de stress avec des périodes de recrudescence des symptômes, nécessitant 
une intervention psychiatrique plus intensive. Un changement de neuroleptique est 
envisagé avec une augmentation de l'antidépresseur. S'agissant de ses antécédents 
psychiatriques, le patient souffre de tics nerveux depuis l'âge de 4 ans. À 12 ans, 
ceux-ci se péjorant au niveau du visage et des yeux, ils ont nécessité une prise de 
Risperdal prescrite par le médecin généraliste au Portugal, ce qui a permis une 
diminution significative de la symptomatologie. À l'âge de 15 ans, il décide de lui-
même d'arrêter le traitement durant environ dix ans, étant capable de contrôler ses 
tics en public. Sa mère décrit une enfance tranquille : il est calme, gentil, assez 
renfermé. Quant aux antécédents familiaux, son père reçoit 2 mg de Risperdal pour 
des troubles psychotiques. En 2009, son grand-père maternel, qui était alcoolique, 
s'est suicidé par pendaison et sa grand-mère maternelle est décédée de maladie (non 
précisée) en 2010, ce qui a profondément affecté le patient. Sur le plan somatique, 
il dit ne pas avoir de problèmes. Il n'est pas suivi par un médecin généraliste. Il ne 
consomme pas de drogues dures, mais occasionnellement de l'alcool. S'agissant des 
symptômes actuels et constatations objectives, le patient est à l'heure au rendez-
vous, de bonne présentation, adéquat dans le contact, collaborant. Il présente des 
symptômes anxiodépressifs et des troubles du sommeil qui nécessitent 
l'introduction d'antidépresseurs, et des symptômes de TOC de vérification 
importants justifiant l'installation de Floxyfral. Il présente parfois des idées 
persécutoires et des hallucinations. Il n'est pas stabilisé avec le traitement, jusqu'à 

 
 
 

 

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cette date. De plus, des effets secondaires du traitement conduisent à envisager un 
changement de neuroleptique (Invega). Le pronostic est très réservé, l'état du 
patient étant très complexe. Le traitement est indispensable pour une stabilité 
clinique chez ce jeune homme qui présente un risque auto et hétéro-agressif 
important. S'agissant de la thérapie à venir, ce médecin recommande la 
participation dans les groupes, mais son état actuel l'empêche d'avoir une activité 
sociale. À la question relative à l'incapacité de travail médicalement attestée de 
20 % au moins dans la dernière activité professionnelle exercée, elle l'évalue à 100 
% dès août 2009 pour une période indéterminée. Elle observe toutefois ensuite que 
le patient a été licencié en 2010 dans le contexte d'une décompensation 
psychotique. Le patient manifestait des tics, isolement social, irritabilité, agitation, 
propos auto ou hétéro-agressifs, idées suicidaires importantes, symptômes 
psychotiques de persécution, hallucinations auditives, idées de concernement, idées 
protrusives de type auto ou hétéro-agressif, troubles du sommeil et de l'appétit. 
L'activité exercée n'est plus exigible ; s'agissant de la diminution de rendement, elle 
répond : « oui, 100 % d'incapacité, en raison des troubles psychotiques ». Elle note 
encore que le traitement peut relativement améliorer les symptômes psychotiques, 
mais le patient souffre de troubles psychiques importants avec une fragilité aux 
facteurs de stress. Un travail professionnel ne peut pas être envisagé. On ne peut 
donc s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, respectivement à une 
amélioration de la capacité de travail. Dans le questionnaire annexe relatif aux 
travaux pouvant encore être exigés de la personne assurée, elle retient une 
limitation dans la capacité de concentration, de compréhension, d'adaptation et de 
résistance. 

e. Le 30 septembre 2001 (recte : 2011), le Centre d'expertise médicale (CEMed), 
mis en œuvre à fin juillet 2011 par la SWICA, à laquelle s'est associé l'OAI, a rendu 
un rapport d'expertise psychiatrique pratiquée par le docteur K______, FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Ce rapport est fondé sur l'examen de l'assuré, y 
compris un monitoring urinaire des médicaments et drogues, et une lecture attentive 
du dossier. À ce sujet, l'expert remarque qu'aucun renseignement médical n'est à 
disposition. Le patient est suivi actuellement par la Dresse J______. Auparavant il 
aurait été connu des services de psychiatrie du CHUV puis de l'hôpital de Prangins, 
lorsqu'il séjournait dans le canton de Vaud. Selon l'enquêteuse de la SWICA, 
l'assuré est employé dans la restauration et était au chômage avant son dernier 
emploi…. Il semble souffrir d'un trouble bipolaire motivant l'arrêt de travail du 23 
août 2010. Le traitement initial comporte du Risperdal, Cipralex et Temesta ; du 
Floxyfral est ajouté par la suite. Un licenciement a été prononcé pour le 31 janvier 
2011. S'agissant des données subjectives, l'expert a noté, au sujet de l'histoire 
médicale du patient, que ce dernier est en arrêt de travail depuis le 23 août 2010. 
Selon les dires de l'expertisé, il était déjà malade depuis deux à trois ans avec une 
fatigue, un fort stress, de la nervosité et une agressivité verbale. Il a travaillé chez 
C______ pendant sept mois en 2009 ; il avait d'importantes charges de travail 
comme plongeur. Il a été licencié car il était trop colérique envers ses collègues. Il 

 
 
 

 

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s'est inscrit au chômage. Il a trouvé un emploi de serveur à Balexert où il a été 
engagé en juin-juillet 2010. Ses collègues ont noté une agressivité verbale envers 
eux-mêmes et envers la clientèle. Il y avait une décompensation psychique en lien 
avec une surcharge ou une intolérance au stress. L'assuré était agressif et il pensait 
que tout le monde lui voulait du mal. Il s'est senti dévalorisé. À cette période il a 
également eu des idées suicidaires et des idées de persécution. Au Portugal, il n'a 
pas travaillé. En Suisse depuis 2001, il est établi en Suisse romande depuis deux ans 
environ. Il souffrait déjà de problèmes psychiques avant l'engagement chez 
C______. Actuellement il est en arrêt de travail pour des idées suicidaires et des 
idées de persécution. L'assuré a eu un premier contact avec un psychiatre en août 
2010. Sa famille et son patron l'avaient incité à consulter. Il a été pris en charge à 
Prangins par la Dresse I______. Il a été suivi jusqu'en janvier 2011, une fois toutes 
les deux semaines. Suite à un déménagement, il a été adressé à la Dresse J______. 
Ce médecin le voit actuellement une fois par mois. Des monitorings thérapeutiques 
ont été effectués à deux reprises. Il n'y a pas eu d'hospitalisation en milieu 
psychiatrique. L'expertisé dit avoir plus de facilité dans le contact. Il critique ses 
idées de persécution. Il a encore parfois des idées suicidaires en lien avec son état 
de santé. Globalement il se sent mieux. Il a également des projets avec son amie. 
Quant aux plaintes actuelles, spontanément, l'expertisé se plaint encore d'être 
persécuté. Cela peut conduire à des vérifications (fermeture des portes, extinction 
de sa cigarette). Cela lui prend du temps et peut également interférer avec ses 
activités. Il a parfois l'impression qu'on peut lire ses pensées, ce qui a conduit à un 
retrait social. A cela s'ajoutent des troubles du sommeil avec des idées 
envahissantes mais qui s'atténuent s'il prend son traitement. Il se sent parfois inutile 
et incompris. À l'anamnèse orientée, il décrit quelques troubles de la concentration. 
Il a des interférences avec des idées bizarres (mort d'un proche, malheur pouvant 
survenir). Les troubles de la concentration se manifestent également par de la 
difficulté à suivre un film. À cela s'ajoutent des troubles mnésiques. Il a une pensée 
ralentie et des ruminations. Il présente une importante méfiance avec des idées de 
persécution, de concernement. Maintenant, il est plus critique. Il a encore beaucoup 
de peine à faire la part des choses entre ses idées et la réalité. Le fait d'être à la 
maison le protège de ses idées de persécution. Il se sent toujours constamment jugé 
lorsqu'il sort de chez lui. Il a eu des pensées invasives mais pas d'hallucinations. Il 
persiste encore des phénomènes d'influence de lecture de la pensée. Il est très 
anxieux, présente parfois des épisodes d'anxiété plus marqués, dès qu'il y a des 
pensées intrusives de malheurs. Les obsessions concernent donc les malheurs. Il 
appelle ses proches pour s'assurer qu'ils sont en vie. Lorsqu'il travaillait, il était 
dans l'incapacité de vérifier si rien de grave ne leur était arrivé. Son travail ne lui 
permettait pas de se distraire de ses pensées. La survenue de ces troubles remonte à 
deux ou trois ans. Par le passé, il a présenté des tics dès l'âge de 4 ans. Il en 
conserve certains, au niveau oculaire. Il ne les contrôle pas, car s'il essaye, cela 
augmente les tensions psychiques. Il a également parfois peur de perdre la maîtrise 
de ses impulsions, surtout lorsqu'il imagine des scènes de violence, de bagarres. Il 

 
 
 

 

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ne présente pas de cognition agoraphobique. Il était quelqu'un de sociable. 
Actuellement il est en retrait social. Il était très émotif, ce qui n'est plus le cas en ce 
moment. En revanche, il reste impulsif. Il ressent une fatigue constante et une 
diminution de son niveau d'énergie, de sa motivation. Il ressent de la tristesse la 
plupart du temps. La capacité à éprouver du plaisir est réduite. Il y a une certaine 
fluctuation de l'humeur. À cela s'ajoutent de l'irritabilité, des sentiments de 
culpabilité, de dévalorisation et encore parfois quelques idées noires et de suicide, 
mais il n'a pas fait de tentamen. La latence d'endormissement est de deux heures, 
malgré le traitement médicamenteux. Il dort de 23 heures à 9 heures du matin. Il se 
réveille parfois la nuit. Au réveil il ressent de la fatigue. L'appétit est conservé ; il a 
repris du poids. La libido est fortement diminuée. Comme hobbies, il fait un peu de 
vélo et de la marche. Même s'il se retire, il fait encore des efforts pour conserver 
des contacts. Interrogé sur un éventuel état maniaque, le patient décrit que certains 
jours il se sent capable de s'en sortir. Ces moments surviennent une fois tous les 
deux à trois mois. Par le passé, il a pu adopter des comportements à risque (excès 
de vitesse). À cette période il avait une grande facilité à aborder les gens. Entre 20 
et 25 ans il a beaucoup fait la fête et dormait peu. Il a eu également des phases 
d'euphorie, mais il est incapable de déterminer des périodes fixes. Il avait aussi, - et 
cela jusqu'à récemment -, des états d'hyperthymie. Il a également toujours dépensé 
beaucoup d'argent. Il fume un paquet de cigarettes par jour, mais ne consomme plus 
d'alcool depuis qu'il prend des médicaments. Par le passé il lui est arrivé de 
consommer du cannabis, mais très rarement, à cinq reprises au total. Pas de 
cocaïne, d'opiacés ou de LSD ; il n'a pas d'activité physique. Il n'arrive pas à 
exprimer d'attente par rapport à l'assureur. S'agissant de ses données personnelles, 
familiales et socioprofessionnelles, en plus des éléments relevés par le médecin 
traitant (voir ci-dessus ad lettre d.), l'expertisé a indiqué avoir eu de nombreuses 
consultations médicales pour ses tics, pendant l'enfance. Il avait un manque flagrant 
de stabilité en classe. Toutefois il n'y a pas eu de remarques négatives de la part des 
enseignants. Il avait de la difficulté d'attention ; il a doublé deux classes. À cela 
s'ajoutait également un manque d'intérêt. Il a été scolarisé jusqu'à 17 ans et n'a pas 
suivi de formation professionnelle. Comme limitations fonctionnelles, l'expertisé 
met en avant des obsessions, des comportements compulsifs ainsi qu'un état de 
fatigue. Il ne parvient pas à envisager son avenir. Il relève qu’il a eu des contacts 
avec l'AI. Il aimerait apprendre le métier de sertisseur. Il ne peut exercer un travail 
aussi stressant que la restauration. Interrogé sur le fait que l'arrêt de travail a débuté 
le jour de son anniversaire, il considère cela comme une coïncidence. S'agissant des 
données objectives : au status psychique l'expertisé est ponctuel à son rendez-vous. 
La présentation est assez décontractée. Il se déplace librement et sans difficulté. Il 
n'y a pas de foetor alcoolique ni de signe d'imprégnation de toxiques. Pas de 
troubles cognitifs marqués. Durant l'entretien, il reste attentif. L'orientation est 
normale dans les trois modes et la vigilance est conservée. Globalement le 
jugement et le raisonnement sont conservés. Les compétences intellectuelles sont 
tout à fait dans la norme. Il est assez tendu et anxieux. Par moment il se montre 

 
 
 

 

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ému. Toutefois la plupart du temps il est assez à l'aise dans le contact. On perçoit 
surtout une anxiété et une inquiétude plus que de la tristesse. Il ne se montre pas 
irritable. La collaboration est bonne ; il parvient à fournir des renseignements 
informatifs. Il n' a pas de tendance à la digression. Il n'a pas non plus d'attitudes 
plaintives. Durant l'entretien, on n'observe pas de symptômes maniaques. Il n'a pas 
de bizarrerie dans le comportement. Ses propos sont bien ancrés dans la réalité. De 
plus, il ne se montre ni projectif ni interprétatif. Synthèse et discussion : l'assuré 
bénéficie, actuellement, d'un suivi régulier avec des entretiens une fois par mois 
ainsi qu'un traitement pharmacologique. Il n'y a pas eu d'hospitalisation en milieu 
psychiatrique. Selon son psychiatre traitant - avec lequel l'expert s'est entretenu -, 
l'évolution clinique est favorable avec une atténuation des symptômes dépressifs ; il 
n'a pas d'arguments en faveur d'un trouble affectif bipolaire, mais une telle affection 
n'a pas été formellement exclue par son anamnèse. Il décrit la persistance d'idées de 
persécution. Il a également mis en évidence un TOC. L'expert, sur la base des 
éléments anamnestiques, de son observation du patient ainsi que de son entretien 
avec le médecin traitant, retient actuellement principalement deux affections avec 
en premier lieu un trouble de l'humeur et un trouble anxieux. L'expertisé a présenté 
une forte irritabilité. Celle-ci a été mise en lien avec une impossibilité temporaire à 
vérifier. L'irritabilité peut également être le signe d'un trouble de l'humeur avec un 
état dysphorique. L'assuré décrit aussi des symptômes de la lignée dépressive. À 
l'observation clinique, on observe surtout de l'anxiété, mais ce ne sont ni de la 
tristesse ni de la souffrance psychique qui sont au premier plan. On ne peut 
toutefois pas considérer un état d'euthymie, car l'expertisé est dysphorique. Par le 
passé il y a eu des phases suggérant un état maniaque. Durant ces périodes il avait 
une certaine euphorie, une tendance à dépenser plus d'argent et avoir des activités 
festives. Rétrospectivement il est extrêmement difficile de faire la part des choses 
entre les symptômes maniaques et une attitude normale pour un jeune adulte. 
Toutefois un trouble affectif bipolaire doit être fortement suspecté chez l'expertisé. 
Il pourrait aussi s'agir d'une forme atténuée de ce type d'affection associant des 
épisodes dépressifs récurrents et un état hyperthymique, voire un état mixte. Ceci 
est d'autant plus important à prendre en considération, que le trouble affectif 
bipolaire représente souvent une cause de résistance au traitement antidépresseur. 
L'expert retient donc un possible trouble affectif bipolaire avec un épisode dépressif 
léger à modéré, sans syndrome somatique. Les symptômes psychotiques survenus 
dans le passé pourraient tout à fait s'inscrire dans le cadre d'un tel trouble. En 
second lieu, l'expertisé décrit clairement des obsessions avec la crainte de la 
survenue de malheurs. S'ajoutent des comportements compulsifs avec le besoin de 
se rassurer. Il est très difficile de faire la part des choses entre une anxiété 
généralisée et un TOC. Ces symptômes d'anxiété doivent faire l'objet d'une 
appréciation plus détaillée par le médecin traitant afin de poser clairement un 
diagnostic de troubles anxieux. L'expert privilégie plutôt un TOC: la 
physiopathologie de cette affection fait intervenir les ganglions de la base, 
structures également impliquées dans certains tics, que l'intéressé a présentés durant 

 
 
 

 

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l'enfance. Ce diagnostic a aussi été récemment posé par le médecin traitant. Le 
TOC nécessite la prescription d'antidépresseurs à plus haute dose. Il faudrait 
toutefois être prudent, sachant que cela peut produire des états hypomaniaques ou 
maniaques (virage maniaque). Finalement dans le contexte de ces incertitudes 
diagnostiques, il paraît extrêmement difficile d'apprécier la personnalité de 
l'expertisé. Il a une forte impulsivité. Il y a parfois de l'irritabilité. Cela pourrait 
suggérer une personnalité émotionnellement labile. Toutefois cela peut également 
entrer dans le cadre d'un syndrome dysphorique souvent observé chez les patients 
souffrant de trouble affectif bipolaire. À cela s'ajoutent également des éléments 
persécutoires. Le monitoring thérapeutique montre une bonne compliance au 
Risperdal. Les résultats de la rispéridone et de son métabolite doivent faire 
rechercher une anomalie des cytochromes (demande de consultation 
psychopharmacologique). Il y a eu une erreur de laboratoire (dosage de fluoxétine 
au lieu de fluvoxamine), raison pour laquelle la fluoxétine est indétectable. La 
recherche de toxiques dans les urines est négative. Les limitations fonctionnelles 
sont : la persistance d'une certaine persécution, la tension psychique, la fatigue et 
surtout les obsessions et les compulsions. Cela entraîne une incapacité de travail à 
100 % dans une activité dans le service, en raison du stress lié à ce type d'activité. 
La capacité de travailler est nulle dans toute activité impliquant un contact avec de 
la clientèle, car l'expertisé ressent de trop fortes tensions psychiques, ce qui est 
responsable d'une agressivité qu'il ne parvient pas à contrôler. Son état psychique 
n'est pas totalement stabilisé. Des adaptations du traitement sont en cours. Un 
possible trouble affectif bipolaire doit également être réévalué. Ceci va nécessiter 
du temps. De plus, en raison de sa persécution, l'expertisé n'est pas apte à se 
confronter au marché de l'emploi. Actuellement il pourrait au mieux exercer une 
activité occupationnelle, n'impliquant pas l'exigence d'un rendement professionnel. 
Une telle activité pourrait être exercée à raison de quatre heures par jour, trois jours 
par semaine. Il doit avoir la possibilité de faire des pauses plus régulières sachant 
toutefois qu'à terme il devra mieux parvenir à maîtriser son anxiété. Il est trop tôt 
pour exiger une quelconque capacité résiduelle de travail. Le pronostic est difficile 
à établir compte tenu de son jeune âge. Un élément défavorable est l'effet cumulatif 
des diverses affections et la persistance d'une attitude persécutoire. Il n'est pas non 
plus possible de savoir comment le TOC répondra aux diverses mesures 
thérapeutiques. L'expert a en définitive répondu aux questions posées par l'assureur 
perte de gain maladie et l'OAI. S'agissant des diagnostics ayant une répercussion 
sur la capacité de travail, l'expert retient un possible trouble affectif bipolaire, 
épisode actuel de dépression légère à moyenne (« 31.1 - sic ! » recte : F31.1) ; 
Trouble obsessionnel-compulsif, forme mixte (F42.2). Quant aux limitations 
qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés sur le plan 
psychique et mental : obsessions, compulsions, la fatigue, tension psychique et 
persécution ; et sur le plan social : un retrait social en lien avec un fond 
persécutoire. Les troubles retenus sont responsables d'une incapacité de travail à 
100 % dans la restauration, et la capacité résiduelle de travail est nulle. Du point de 

 
 
 

 

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vue médical, il y a une incapacité de travail de 20 % au moins depuis le « 23/8/2011 
» (sic !) (recte : 2010: ndr. Dans le contexte de l'expertise et par rapport au jour 
calendaire retenu, il ne peut en effet s'agir que de l'année 2010). Selon l'expert, le 
degré d'incapacité de travail est resté à hauteur de 100 % depuis lors. L'expertisé 
n'est pas capable de s'adapter à son environnement professionnel car il est tendu et 
persécuté. La mise en place de mesures de réadaptation professionnelle est 
prématurée. Cela ne pourrait intervenir au plus tôt qu'en hiver 2012. On pourrait 
obtenir une amélioration de la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent, 
par l'adaptation du traitement pharmacologique. Il est en revanche impossible de 
répondre de façon précise à la question de savoir quelle influence une telle 
adaptation pourrait avoir sur la capacité de travail : le TOC est une affection très 
difficile à traiter d'une part. D'autre part il y a des comorbidités sévères (troubles de 
l'humeur). Il y a beaucoup d'incertitudes concernant l'avenir, notamment en ce qui 
concerne les persécutions. Sont-elles le prodrome d'une affection psychotique ou 
peuvent-elles entrer dans le cadre d'un trouble affectif bipolaire (non confirmé par 
le médecin traitant bien qu'une telle affection n'ait pas été formellement exclue) ? 

f. Le 12 mars 2012, les doctoresses L______ et M______, du SMR, ont rendu un 
rapport sur la base des éléments médicaux figurant désormais au dossier : l'assuré 
est en incapacité de travail à 100 % depuis le 23 août 2010 et a été licencié le 31 
janvier 2011. Il a commencé un suivi psychiatrique en août 2010 avec la Dresse 
I______ au CHUV mais sans hospitalisation, avec un traitement initial 
médicamenteux sans amélioration. Depuis janvier 2011, il est suivi par la Dresse 
J______, laquelle dans son rapport du 5/10/2011 (rapport du 27.09.2011 reçu par 
l'OAI le 5 octobre) diagnostique une schizophrénie paranoïde depuis 2009 et des 
TOC depuis 2010, ainsi qu'un syndrome de Gilles de la Tourette depuis l'enfance. 
L'assuré présente des symptômes anxio-dépressifs et des troubles du sommeil. Il 
présente également des symptômes de TOC, parfois des idées persécutoires et 
d'hallucinations. Sous traitement médicamenteux associé à une psychothérapie et 
psycho éducation ; son état n'est pas stabilisé et l'ajout d'un neuroleptique est 
envisagé. Sa capacité de travail est nulle pour une durée indéterminée du fait des 
limitations suivantes : irritabilité, agitation, retrait social, symptômes psychotiques 
de persécution, hallucinations auditives, idées de concernement, idées intrusives 
hétéro et auto-agressives, troubles du sommeil. Se référant enfin au rapport 
d'expertise CEMed du Dr K______, le SMR retient que selon l'expert l'atteinte à la 
santé est un possible trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression légère à 
moyenne (F31.1) et un TOC, forme mixte (F42.2) avec les limitations 
fonctionnelles suivantes : persistance d'une certaine persécution, fatigue et surtout 
obsessions et compulsions. La capacité de travail est nulle dans son activité 
habituelle dans la restauration et dans toute activité nécessitant un contact avec la 
clientèle. L'état psychique n'est pas stabilisé et aucune activité d'ordre économique 
n'est envisageable avant fin 2012. Sa capacité de travail est nulle dans la 
restauration depuis le 23 août 2010. Actuellement il pourrait exercer une activité 
occupationnelle de quatre heures par jour trois fois par semaine.  

 
 
 

 

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f. Au vu des motifs invoqués par la caisse de pension à l'appui de son opposition au 
projet de rente de l'OAI, dans son courrier du 12 juillet 2012, le SMR a invité l'OAI 
à demander à Gastrosocial si une expertise psychiatrique avait été réalisée à sa 
demande, et de produire les éléments médicaux en sa possession afin de pouvoir les 
analyser, notamment le rapport médical du Dr G______. 

g. Le rapport d'expertise du Dr G______ du 19 juin 2012 - produit par la caisse de 
pension dans sa version originale en allemand et traduit sur mandat de l'OAI - se 
fonde sur les éléments fournis à l'expert par Gastrosocial, et l'examen de l'assuré, le 
5 juin 2012 de 13h15 à 13h45 et de 14h45 à 15h30. L'expert se réfère aux éléments 
suivants : la décision (projet) de l'OAI du 18 avril 2012 considérant que depuis le 
23 août 2012 (recte : 2010), le taux d'invalidité est de 100 % ; les documents 
médicaux ressortant du dossier, soit : le rapport du médecin traitant du 27/9/2011 
retenant les diagnostics de schizophrénie paranoïde, TOC et Gilles de la Tourette ; 
le rapport d'expertise du CEMed (Dr K______) du 30/9/2011 retenant les 
diagnostics de possible trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression 
légère à moyenne et les TOC, forme mixte ; le rapport du SMR du 12/3/2012, 
retenant les diagnostics de possible trouble affectif bipolaire, épisode dépressif 
actuel de dépression moyenne à légère, sans trouble somatique, TOC, forme mixte. 
S'agissant des renseignements anamnestiques recueillis lors de son examen de 
l'assuré, l'expert a confirmé les renseignements généraux figurant déjà dans les 
documents précédents, et noté complémentairement que l'expertisé, depuis sa venue 
en Suisse, n'avait pas eu de problème particulier durant la période où il était à 
Davos, indiquant que les tics ne l'avaient pas dérangé, et que par la suite, durant 
plusieurs années, il avait travaillé dans d'autres restaurants et hôtels. Il était content 
lorsque ses parents sont revenus en Suisse en 2006. Ceux-ci y vivent et y travaillent 
toujours, et il a des contacts étroits avec eux. Auparavant, hormis les tics, il n'avait 
pas de problèmes mentaux, pas non plus au travail. Lorsqu'il travaillait dans les 
Grisons, il n'a jamais consulté de psychiatre. Tout au plus s'est-il rendu 
sporadiquement chez un médecin généraliste en raison de douleurs dorsales ou 
autres. En 2009, il avait déménagé à Genève où il a travaillé pendant  sept mois au 
restaurant C______. Là, il a été soumis à un stress considérable. Il est apparu de 
plus en plus qu'il souffrait d'une maladie mentale. Déjà un peu plus tôt, c'est-à-dire 
depuis 2008, il s'était un peu replié sur lui-même, était devenu nerveux et avait 
réagi de manière agressive à des questions de ses collègues de travail ou de ses 
supérieurs. À cause de tels incidents, il avait perdu sa place au C______ en été 
2009. Il ne se rappelle plus de la date exacte, la résiliation du contrat ayant 
vraisemblablement eu lieu en août 2009. Il avait alors commencé un traitement 
psychiatrique ambulatoire chez une psychiatre à Genève. Son chef lui avait 
conseillé de le faire en lui disant que son comportement n'était pas normal. Le 
médecin lui avait donné du Citalopram, du Temesta et du Risperdal. A cette 
époque, la situation s'était dégradée par phases ; il avait éprouvé des impulsions 
suicidaires. L'expertisé nie expressément avoir entendu des voix. Ce qui était 
particulièrement terrible, c'était ses réactions vives à des stimuli externes ; il 

 
 
 

 

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devenait tout de suite agressif. Les médicaments l'avaient calmé. Après la mort de 
ses grands-parents, l'un peu après l'autre, son état d'esprit avait de nouveau empiré. 
Après une période de chômage décrite comme longue, l'ORP lui avait trouvé une 
place dans un restaurant mexicain où il avait commencé à travailler en juillet 2010. 
Il s'agissait d'un travail normal avec un contrat. Il était devenu encore plus agressif 
et agité, il avait dû cesser cette activité en août 2010. Il se sentait parfois persécuté 
et croyait que d'autres personnes pouvaient lire ses pensées. Il a poursuivi son 
traitement psychiatrique. Grâce à ce traitement il avait pu constater une évolution 
favorable. Toutes les deux à quatre semaines, il se rendait à Genève pour une 
thérapie consistant en des entretiens. Il prenait les médicaments suivants : Abilify 
10 mg, Floxyfral, un comprimé. Il s'était passablement calmé; il y avait nettement 
moins de phases agressives. Son moral était normal, il n'avait pas de pensées 
suicidaires. Toutefois, ces derniers temps, ce sont plutôt d'autres types de 
comportements qui sont apparus. Ainsi, il devait souvent contrôler cinq à six fois 
s'il avait correctement fermé sa voiture, ou se lever la nuit pour s'assurer que la 
cuisinière était éteinte. Heureusement, il vit avec sa compagne qui peut le corriger 
quand il a ces comportements bizarres. Son amie a un fils de 12 ans dont il 
s'occupe. Son emploi du temps journalier est régulier : il se lève à 9h00, s'occupe 
des tâches de ménage et accompagne le garçon à l'école. Il a de très bons contacts 
avec beaucoup de personnes, notamment avec les Portugais. Pour l'instant, il ne 
croit pas pouvoir travailler ; il espère que cela ira bientôt mieux. S'agissant des 
constatations objectives de l'expert : l'assuré se présente nettement trop tôt pour 
l'entretien, car par précaution, il était arrivé plus vite à Berne. L'expertisé est habillé 
de manière simple et soignée ; il ne montre aucune particularité externe. Il n'a pas le 
problème dans la prise de contact. La relation affective s'installe facilement. Il ne 
marque aucun problème d'attention et de concentration, ni aucun trouble de la 
pensée, ni de contenu ni formel ; pas d'illusions des sens. L'assuré parle 
couramment le français, mais il est content que certains passages soient traduits. Il 
ne présente aucun trouble de la conscience de soi ; l'intelligence est moyenne, 
l'énergie sans particularité. Sa psychomotricité est tranquille ; pas de tics visibles 
sur le visage. Quant à l'affectivité, il se présente d'humeur maussade, résigné, mais 
pas irrité. Il n'y a pas de pensées suicidaires et de tristesse mélancolique. Durant 
l'entretien aucune compulsion n'est observée, mais l'assuré déclare qu'il souffre 
occasionnellement de compulsions. Aucune phobie ni aucun trouble de l'orientation 
à la réalité ne peuvent être mis en évidence. Les mémoires à court et à long terme 
sont en ordre. Pas de trous de mémoire. L'assuré se dit motivé à travailler à 
nouveau. Sur le plan anamnestique, la personnalité présente des aspects 
obsessionnels. S'agissant des analyses complémentaires de laboratoire du 5 juin 
2012, les taux plasmatiques de Risperdal et de Citalopram se situent en-dessous du 
niveau de référence. L'expert retient les diagnostics suivants : syndrome de Tourette 
durant la jeunesse (tics moteurs) – F95.2 ; trouble mixte de la personnalité avec 
aspect compulsif et irritabilité – F61.0 ; trouble affectif bipolaire, en rémission - 
F31.7. Quant à l'évaluation et au pronostic, l'expert a rappelé les cas d'antécédents 

 
 
 

 

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familiaux de maladie mentale (père et grand-père), et les troubles ayant conduit au 
diagnostic de syndrome de Gilles de la Tourette durant l'enfance, - diagnostic qu'il a 
estimé pouvoir confirmer, non seulement à raison des crampes au visage, mais 
également des troubles vocaux qui étaient apparus, manifestations qui avaient 
passablement entravé l'assuré dans ses contacts interpersonnels, et l'avaient 
notamment amené à ne pas terminer l'apprentissage d'électricien qu'il avait 
commencé. Les importants effets secondaires du Risperdal avaient également eu 
une influence négative à cet égard. L'expert conclut, en ce qui concerne la 
formation professionnelle, que l'on peut partir du principe d'une invalidité précoce. 
En Suisse, l'assuré s'était bien porté pendant des années, soit pour l'essentiel de 
2000 à 2008. Plus tard, des symptômes mentaux complexes étaient apparus, avec 
des phases parfois psychotiques ; un trouble affectif bipolaire avait notamment été 
évoqué. Il présentait un comportement impulsif. Le trouble mental était clairement 
visible lorsque l'assuré avait une attitude négative au restaurant où il travaillait. Il 
était nerveux, avait des idées persécutoires, tendait à avoir des réactions agressives 
envers lui-même et les autres. Finalement, il avait été renvoyé. L'expertisé est 
ensuite resté une longue période sans travail jusqu'à ce qu'il trouve une place dans 
un restaurant mexicain en juin 2010. Il s'agissait d'une place de travail normale, 
obtenue par l'entremise de l'ORP. Ensuite il avait dû être déclaré malade, car ses 
problèmes mentaux s'étaient nettement renforcés et il n'était plus possible 
d'envisager de garder son emploi au restaurant. En août 2009, l'assuré a commencé 
un traitement psychiatrique ambulatoire suite aux suggestions que lui avait 
notamment faites le chef du restaurant. On lui avait alors prescrit des médicaments 
aux effets calmants et des antidépresseurs. Plus tard il avait changé de centre 
thérapeutique, et voit un psychiatre environ tous les quinze jours. En ce moment il 
reçoit les médicaments suivants : Abilify 10mg et Floxyfral 100 mg. La maladie 
actuelle diagnostiquée est un trouble affectif bipolaire, devenu de plus en plus 
visible chez l'assuré depuis 2008, avec une première décompensation en 2009. 
Depuis, il ne s'est jamais complètement remis, mais il a pu se stabiliser. Lors de 
l'examen du jour (5 juin 2012), il n'y a chez l'assuré aucun signe de schizophrénie : 
pas de délire, pas de voix dans la tête, pas de troubles de la pensée. On ne peut voir 
aucun symptôme du trouble affectif bipolaire. L'intéressé n'est ni irrité ni maniaque. 
Durant l'entretien il reste calme et parle de son emploi du temps régulier. Le trouble 
affectif bipolaire est donc pour l'instant en rémission. À part cela, l'assuré montre 
des tendances à un trouble mixte de la personnalité. Auparavant, il avait plutôt des 
modes de comportement agressif et impulsif. Ces derniers temps, il a des 
comportements compulsifs. Le taux des médicaments a fait l'objet d'une mesure et 
il apparaît que celui-ci est insuffisant. A la question de savoir à quel moment il y 
avait eu pour la première fois une incapacité de travail d'au moins 20 % en raison 
des troubles mentaux, l'expert indique : « dans sa jeunesse, notamment lors de son 
apprentissage d'électricien, il y avait déjà chez l'assuré une nette réduction de la 
capacité de travail. Plus tard, l'assuré s'est remis et, jusqu'en 2009, il n'y avait plus 
de réduction de la capacité de travail. Depuis, une incapacité de travail est à 

 
 
 

 

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nouveau présente. Il s'agit d'une maladie de gravité moyenne. Les pronostics ne 
sont pas clairs. Il ne s'agit pas simplement d'un trouble d'adaptation : une véritable 
maladie est présente. L'assuré a été dépressif de 2009 à 2011. Il n'est pas encore 
possible de répondre de manière claire à la question de savoir si la maladie est 
réversible ; seule l'évolution le montrera ». A la question de savoir si les troubles 
bipolaires peuvent le cas échéant - et indépendamment du syndrome de Tourette - 
être attribués à une invalidité précoce, l'expert indique : « le trouble bipolaire n'est 
apparu que relativement tard ; il ne saurait être attribué à une invalidité précoce. En 
revanche, il est possible que le trouble de la personnalité soit lié au syndrome de 
Tourette apparu précocement. En général, les troubles de la personnalité ont leur 
origine dans l'enfance ou dans la jeunesse ». S'agissant de savoir si le Risperdal pris 
depuis l'enfance a eu une influence sur son psychisme, l'expert indique que ce 
médicament semble avoir contribué à ce que l'assuré ne puisse pas terminer son 
apprentissage, à cause des importants effets secondaires. C'est surtout le syndrome 
de Tourette qui a eu un effet négatif. S'agissant du traitement en cours, au vu des 
examens complémentaires pratiqués, la prise de psychotropes est insuffisante. Un 
traitement médicamenteux adéquat améliorera la capacité de travail. L'expert a 
encore précisé qu'il n'y avait pas de troubles psychosomatiques. Il affirme encore 
que la rupture du contrat de travail au restaurant C______ a lieu en raison de ses 
troubles mentaux. A cette époque, l'assuré était extrêmement nerveux, impulsif et 
parfois agressif. Selon ses indications, de violents affrontements verbaux ont eu lieu 
avec ses supérieurs. Quant au degré d'incapacité de travail due à des raisons 
mentales, actuellement, l'expert l'estime à 50 %. Pour ce qui est des facteurs 
psychosociaux et de leur incidence sur la capacité de travail, de tels facteurs sont 
présents ; l'assuré n'est notamment pas motivé à travailler pour l'instant. Ces 
facteurs ont pour effet que l'assuré n'utilise pas sa capacité de travail restante. Une 
activité d'un point de vue purement psychiatrique serait exigible à 50 % ; le même 
taux serait exigible en tant que garçon de buffet, d'ouvrier, d'agent de nettoyage, de 
même qu'une activité de plongeur, déjà exercée, toutes ces activités pouvant être 
prises en compte comme activité de référence, toutes exigibles. D'une façon 
générale l'expert considère qu'en fin de compte il convient d'observer l'évolution. 
Une activité professionnelle est, à ce sujet, importante. Dans ce cas, on ne peut se 
prononcer à long terme. Au sujet des rapports médicaux susmentionnés : pour ce 
qui est de celui de la Dresse J______ du 27 septembre 2011, l'expert estime qu'on 
peut confirmer que dans la jeunesse de l'assuré, il y a eu un syndrome de Tourette. 
En revanche il n'est pas possible de mettre en évidence une schizophrénie. Des 
comportements compulsifs ont persisté jusqu'à ce jour. Quant au rapport (du 
CEMed) du 30/9/2011 et de celui du SMR du 12/3/2012, l'expert les confirme, 
relevant toutefois que le trouble affectif bipolaire a disparu entre-temps. 

i. Par courrier du 19 juillet 2012, Gastrosocial a écrit à l'assuré : « Après le délai 
d'attente légal de 360 jours et conformément au projet d'acceptation de rente du 
17 avril 2012, vous avez un droit à une rente de l'assurance AI fédérale dès le 
1er août 2011. Entre autres, vous étiez assuré auprès de notre fondation de 

 
 
 

 

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prévoyance du 1er juillet au 31 décembre 2010, par le restaurant E______ à Vernier. 
Par contre, après peu du (sic !) temps de l'engagement, au courant des deux 
premiers mois, votre patron vous avait incité à consulter un psychiatre. » En 
substance, se fondant notamment sur l'avis de son médecin-conseil, la caisse de 
pension avait contesté le taux d'invalidité de 100 % retenu par l'OAI, et pendant les 
années 2009 et 2011 il avait passé une période dépressive. Jusqu'à l'an 2009 il 
n'existait aucune restriction pour cause de maladie, depuis lors il y avait une 
incapacité de travail. Courant 2009, il était engagé auprès du restaurant-pizzeria 
C______ à Carouge. À l'époque il était assuré pour la prévoyance professionnelle 
auprès de Jelmoli Pensionskasse, de sorte que l'atteinte à la santé était préexistante 
et l'incapacité de gain à l'origine de l'invalidité avait débuté avant l'affiliation auprès 
de Gastrosocial, laquelle n'était donc pas responsable du service de la rente 
d'invalidité.  

j. Le 4 février 2013, le SMR s'est à nouveau prononcé sur l'ensemble du dossier, en 
particulier suite à l'examen du rapport d'expertise psychiatrique du Dr G______ 
dont il a rappelé les conclusions. Il observe que l'expert ne donne pas de date 
précise de début de l'incapacité de travail mais la situe en 2009. Il dit que l'assuré 
aurait été dépressif de 2009 à 2011 et évalue la capacité de travail dans toute 
activité à 50 % depuis une date non précisée. Concernant la date de début de 
l'incapacité de travail, le SMR retient l'expertise psychiatrique du Dr K______ 
(CEMed) du 30/08/2011, qui date le début de cette incapacité à 100 % au 23 août 
2010, tout en spécifiant qu'il était déjà malade depuis deux-trois ans ce que 
corrobore l'avis du médecin traitant des HUG, dans son rapport du 27 septembre 
2011. Le SMR maintient le début de l'incapacité de travail à 100 % au 23/8/2010, 
date de début de son arrêt de travail. L'expertise G______ est peu précise en ce qui 
concerne les diagnostics, les dates de début de l'incapacité de travail et les 
limitations fonctionnelles. De plus elle n'apporte pas les éléments nécessaires dans 
le status pour confirmer ou infirmer le diagnostic de trouble bipolaire, qui avait été 
retenu comme probable par le Dr K______, son rapport évoquant de probables 
troubles bipolaires à explorer. Cependant le Dr G______ reprend ce diagnostic sans 
arguments permettant de l'étayer ou de le contredire. Selon lui, l'assuré ne présente 
aucun signe de schizophrénie ni aucun symptôme de trouble affectif bipolaire. Il est 
d'humeur maussade, résigné mais non irrité, il a des comportements compulsifs. Il 
existe un suivi psychiatrique tous les quinze jours et un traitement par Abilify 10mg 
et Floxyfral 100 mg mais les dosages montrent des prises insuffisantes. La CT est 
de 50% dans toute activité pour des raisons mentales depuis une date non précisée 
et les limitations fonctionnelles ne sont pas précisées. La première expertise n'a pas 
permis de confirmer avec certitude le  diagnostic de trouble bipolaire, et suggérait 
de le réévaluer. La deuxième expertise, du fait de son imprécision et de ses lacunes 
ne permet pas de conclure, même si cela paraît plausible, que l'assuré se soit 
amélioré depuis la première expertise du 30.08.2011. Il manque les limitations 
fonctionnelles et la justification médicale d'une CT de 50% ainsi que la date du 

 
 
 

 

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début de celle-ci. Le SMR propose ainsi de mettre en œuvre une contre-expertise 
psychiatrique.  

k. L'expert mis en œuvre par l'OAI, le docteur N______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et expert médical SIM, a rendu son rapport le 17 
décembre 2013. Celui-ci se base sur l'examen de l'expertisé les 28 novembre  et 9 
décembre 2013, un contact téléphonique du 17 décembre 2013 avec le docteur 
P______, nouveau psychiatre traitant de l'intéressé à la consultation psychiatrique 
du secteur Eaux-Vives, ainsi que l'étude du dossier. Après avoir résumé l'état actuel 
du dossier AI et la problématique ayant conduit à la mise en place d'une troisième 
expertise sur le plan psychiatrique (divergence d'appréciation entre les évaluations 
des deux précédents experts), le Dr N______ a relevé ce qu'il qualifie d'erreurs 
inhabituelles, dans les documents médicaux à disposition, erreurs parfois reprises 
par la suite, sans que les données aient été vérifiées ; il cite à titre d'exemples: 

- la Dresse J______ pose les diagnostics de schizophrénie paranoïde « depuis 2009 
» et fait remonter l'incapacité de travail au mois d'août 2009, alors qu'aucune pièce 
au dossier ne valide un arrêt de travail sur certificat médical en 2009 ; (il reviendra 
par la suite sur cette question, en justifiant en quoi « tout indique que cette consœur 
s'est trompée sur l'année et qu'elle a écrit août 2009 au lieu d'août 2010, son rapport 
médical situant la « décompensation psychotique » en 2010, ce qui est corroboré 
par les faits l'assuré ayant travaillé à 100 % au restaurant E______ du 28/6/2010 
aux 22/8/2010 »). 

- le Dr K______ effectue un taux sérique de fluoxétine alors que dans son rapport il 
indique que l'intéressé est sous fluvoxamine (Floxyfral), et quand bien même 
l'expert relève explicitement cette erreur, en lecture rapide, le résultat du laboratoire 
peut néanmoins prêter à confusion. 

Il a ensuite procédé lui-même à l'anamnèse familiale et personnelle, en apportant 
certaines précisions ou rectifications : par exemple, contrairement à ce que retenait 
le Dr G______ - que l'assuré avait interrompu sa formation professionnelle 
d'électricien en raison du syndrome de Gilles de la Tourette, voire en raison des 
effets secondaires de la rispéridone - l'expertisé le conteste et précise à cet égard 
qu'à cette époque il en avait « marre d'étudier » et qu'il avait par ailleurs une 
certaine fascination pour la Suisse où il entendait émigrer. 

Après avoir constaté qu'à teneur du dossier, tel qu'il se présentait au moment de son 
expertise, il était difficile de savoir quand avait débuté le traitement psychiatrique 
de l'intéressé, il résume : d'après les informations à disposition, l'expertisé aurait pu 
devenir symptomatique au restaurant C______, en 2009. Il aurait été licencié en 
raison de son comportement difficile et colérique. L'expertisé explique toutefois, à 
cet égard, qu'à l'époque son employeur lui avait confisqué son permis 
d'établissement, pour l'empêcher de chercher du travail ailleurs, d'où l'origine de la 
détérioration des rapports avec lui. L'expert a finalement conclu que la prise en soin 

 
 
 

 

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psychiatrique et l'incapacité de travail remontent à l'été 2010, retenant l'attestation 
par les Drs I______ et H______ d'une incapacité de travail depuis le 23 août 2010. 

A l'examen l'assuré est extrêmement tendu:  il donne l'impression de se sentir 
menacé. Il collabore adéquatement à l'investigation, répond aux questions posées, 
n'a pas de problème de compréhension, mais il est souvent vague et imprécis. Il est 
difficile d'obtenir des informations claires, même si sa bonne volonté ne paraît pas 
devoir être mise en doute. L'anamnèse est difficile. Il est orienté dans le temps et 
dans l'espace, parfaitement vigile, ne présente pas de troubles attentionnels et 
mnésiques. Il n'y a rien pour un déficit praxique ou gnosique. Le jugement et le 
raisonnement sont parfaitement fonctionnels d'un point de vue neuropsychologique. 
Il n'y a pas de troubles du langage ; le status permet ainsi de réfuter sans autre une 
affection psycho-organique. L'assuré est triste et ralenti. L'activité psychomotrice 
est diminuée. Ensuite de ce qui relève de la dépression, l'expertisé présente 
vraisemblablement un certain degré d'apragmatisme, d'alogie et d'émoussement 
affectif. Le cours de la pensée reste normal, même si l'intéressé est vague et qu'il 
peine à donner des informations précises et immédiatement utilisables. Il n'y a pas 
de signes indirects d'hallucinations. L'atmosphère est manifestement persécutoire. 
On n'observe pas de véritable délire. L'expert a également procédé à des tests 
psychologiques, dans le contexte d'un épisode dépressif avéré ; Test de l'échelle 
d'évaluation de la dépression de Hamilton : score de 17, qui est à la limite inférieure 
de l'état actuel moyen (17 à 26). Taux sérique de l'antidépresseur, dans le contexte 
d'une évaluation difficile et d'une évolution peu favorable : taux de fluvoxamine de 
0.08 µmol/l, soit en-dessous de la fenêtre thérapeutique de 0.15-0.79 µmol/l. Il a 
observé que chez un sujet qui s'est montré observant pour la Rispéridone dans une 
autre évaluation, qui a souhaité que l'expert contrôle le taux de l'antidépresseur et 
pour lequel le questionnement ad hoc va dans le sens d'une bonne observance, on 
devrait admettre une particularité métabolique comme possible. Il recommande de 
procéder au contrôle d'usage et s'il y a lieu à un génotypage des cytochromes en 
cause. Il a retenu les diagnostics suivants : syndrome de Gilles de la Tourette 
(F95.2) en rémission partielle. Si ce trouble peut encore générer une certaine 
fragilité face aux facteurs de stress et des difficultés en situation sociale, il n'est 
certainement pas incapacitant à lui seul, au vu de l'évolution actuelle ; troubles 
obsessionnels compulsif (F42.2) : il considère que, dans le cas présent, le TOC est 
aux limites inférieures du seuil diagnostique. Il reste suffisamment marqué pour 
générer des limitations. Elles consistent essentiellement en une fragilité anormale 
face aux facteurs de stress : dans la situation où les symptômes deviennent plus 
intenses, l'assuré peut devenir dysfonctionnel. Il peut se montrer irritable et avoir 
des réactions inacceptables au travail. On doit par conséquent tenir compte du TOC 
de l'assuré en termes de limitations et d'incapacité de travail ; trouble schizo-affectif 
(F25.2) ce diagnostic est retenu plutôt que celui de schizophrénie. Il peut être 
associé à une diminution des activités, à une restriction de l'éventail des contacts 
sociaux, à des difficultés à assurer les soins personnels et à terme, un risque accru 
de suicide. Les symptômes résiduels négatifs sont habituellement moins sévères et 

 
 
 

 

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moins chroniques que ceux que l'on rencontre dans la schizophrénie. Un 
dysfonctionnement socioprofessionnel substantiel n'est pourtant pas rare. Dans le 
cas présent c'est bien le trouble schizo-affectif qui domine la présentation clinique : 
il s'agit d'une affection psychiatrique grave du registre des psychoses, classée dans 
le même chapitre que les schizophrénies. Ce trouble peut induire des 
dysfonctionnements personnels et socioprofessionnels sévères qui persistent sur la 
durée. En conclusion l'assuré présente une pathologie psychiatrique depuis 
l'enfance. Il s'est tout d'abord agi d'un syndrome Gilles de la Tourette avec ses 
comorbidités fréquentes que sont des symptômes obsessionnels compulsifs. À l'âge 
adulte, l'intéressé a évolué vers un TOC. Il présente maintenant une psychose 
schizo affective. L'intéressé semble avoir pu fonctionner plus ou moins 
correctement jusqu'à la fin des années 2000. En Suisse, il a consulté un psychiatre 
pour la première fois en été 2010. Il a été mis en incapacité de travail pour motif 
psychiatrique à partir du 23 août 2010. Il n'aurait jamais plus repris d'activité 
lucrative depuis lors. L'expert considère qu'on doit admettre une incapacité de 
travail psychiatrique importante dans ce cas. Il l'a chiffrée à 80 %. Elle remonte très 
vraisemblablement au 23 août 2010 ; elle est probablement fixée depuis lors à ce 
taux de 80 %, même si l'intéressé a pu passer par des hauts et des bas. Elle pourrait 
être fixée pour une longue durée. L'assuré conserve quelques ressources. Il a pu 
gérer correctement le processus d'expertise. Il est autonome pour ses activités de la 
vie quotidienne, d'après les informations à disposition. Il peut conduire. Il est en 
bonne santé physique. Du point de vue médico-théorique, il paraît raisonnablement 
exigible qu'il exerce une activité comparable à celle qu'il exerçait jusqu'ici à hauteur 
de 20 %. Le traitement actuel peut être considéré comme adéquat tant en qualité 
qu'en quantité au vu de ce qui est possible de proposer dans une telle situation. La 
question d'un stabilisateur de l'humeur doit être considérée. Il conviendrait aussi de 
tirer des conséquences du taux bas de l'antidépresseur dans le sang. Sur le plan 
professionnel la situation s'avère difficile. Une orientation professionnelle pourrait 
être souhaitable en visant des activités n'imposant pas de fortes interactions 
sociales. Il faudrait néanmoins attendre une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et l'aval de son médecin psychiatre traitant avant de mettre en place quoi 
que ce soit. Les mesures professionnelles dans le marché ordinaire du travail sont 
prématurées, en l'état. Le pronostic à long terme n'est pas bon. Le trouble schizo-
affectif est le plus souvent chronique. Le risque suicidaire est à considérer. L'expert 
a ainsi répondu à toutes ces questions posées. 

l. Le 6 février 2014, le SMR (Dr L______) a repris l'examen du dossier, après le 
dépôt du rapport d'expertise du Dr N______. Le SMR retient en conclusion que 
l'assuré présente une pathologie psychiatrique grave et chronique qui a débuté dès 
l'enfance et qui justifie les incapacités de travail depuis le 23 août 2010. Il s'aligne 
sur les conclusions de la contre-expertise du Dr N______, qualifiant celle-ci de 
convaincante, claire, motivée et cohérente, s'appuyant sur un examen clinique 
approfondi. 

 
 
 

 

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8. Par courrier du 21 février 2014, l'OAI a adressé à la caisse de compensation 
Gastrosocial, un prononcé annulant et remplaçant celui du 18 avril 2012, la priant 
de calculer la prestation en espèces, mais d'attendre la motivation avant d'effectuer 
les éventuelles compensations et notifier la décision. Les calculs devaient être 
fondés sur les éléments suivants : genre d'invalidité : maladie de longue durée ; 
degré d'invalidité de 100 % dès le 23 août 2011 ; demande tardive : art. 29 al. 1 de 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20) : versement 
dès le 1er octobre 2011. La personne assurée s'était entièrement conformée à 
l'obligation de coopérer ; la limitation temporelle de la rente n'est pas limitée, une 
révision étant prévue le 28 février 2017.  

9. Toutefois, par courrier du 17 avril 2014, ce prononcé a été annulé et remplacé, sur 
un seul point : le degré d'invalidité a été réduit de 100 % à 80 %. 

10. Par décision du 13 mai 2014, l'OAI a notifié la décision de rente à l'assuré : une 
rente entière ordinaire simple, fondée sur la prise en compte de revenus moyens de 
CHF 36'504.- par année, pour sept années de cotisation ; échelle de rente applicable 
44;  degré d'invalidité de l'ayant droit, 100 %. 

11. Par courrier du 8 juillet 2014, la Caisse de pension Gastrosocial s'est adressée à 
l'Hospice général, en réponse à un courrier du 12 juin 2014, concernant une rente 
d'invalidité de la caisse de prévoyance. Rappelant les termes de la décision de l'OAI 
du 13 mai 2014, et observant que l'intéressé avait été assuré auprès de la fondation 
de prévoyance du 1er mai au 30 juin 2006, puis du 5 au 31 décembre 2008 et enfin 
du 1er juillet au 31 décembre 2010, a considéré que l'assuré avait fait une première 
décompensation de sa maladie au courant de l'année 2009, qu'il existait dès lors une 
incapacité de travail, l'intéressé ayant passé une période dépressive pendant les 
années 2009 et 2011. En 2009 il était engagé auprès du restaurant C______. Son 
patron avait noté qu'il n'allait pas bien psychiquement et lui avait recommandé 
d'aller chez un psychiatre. L'assuré avait finalement été licencié après sept mois, car 
il était trop colérique envers ses collègues. Pendant cet engagement, il avait été 
assuré par Jelmoli Pensionskasse Zurich. Comme l'incapacité de travail de 20 % 
avait été constatée pendant une période non assurée auprès de la caisse de 
prévoyance de Gastrosocial, celle-ci n'était pas responsable pour la rente 
d'invalidité. La période du 1er juillet au 23 août 2010 devait être considérée comme 
une tentative de reprise de travail. Dès lors, soit l'intéressé était assuré auprès d'une 
autre institution de prévoyance au début de son incapacité de travail, et Gastrosocial 
était obligée de verser son avoir sous forme de libre passage ; soit il n'était pas 
assuré auprès d'une autre institution de prévoyance au début de son incapacité de 
travail, et Gastrosocial peut verser sa prestation de libre passage sur un compte 
bancaire de son choix. Un formulaire était annexé à ce courrier, pour être complété 
en fonction de l'une des hypothèses susmentionnées. En outre, un relevé de compte 
était joint également à cette missive, établissant un avoir de vieillesse LPP au 
30 juin 2014 de CHF 537.10. 

 
 
 

 

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12. Par mémoire du 30 juin 2015, déposé le jour même à la chancellerie de la 
juridiction, l'assuré, représenté par un avocat, a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d'une demande en paiement, dirigée contre 
Gastrosocial d'une part, et contre SPS, d'autre part. Reprenant, pour l'essentiel, les 
fait retenus ci-dessus, il conclut préalablement à ce qu'il soit ordonné aux 
défenderesses de produire le règlement de prévoyance en vigueur durant la période 
d'assurance ainsi qu'une attestation de prévoyance relative au compte du 
demandeur, ainsi qu'à ouvrir des enquêtes et ordonner la comparution personnelle 
des parties. Sur le fond il conclut principalement à la condamnation de 
Gastrosocial, et subsidiairement SPS, à lui verser une rente entière d'invalidité de la 
prévoyance professionnelle à compter du 1er octobre 2011, avec intérêts à 5 % l'an à 
compter du jour du dépôt de la demande pour les arriérés de rente, avec suite de 
frais et dépens. L'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la 
survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment 
du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une 
prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré doit exister au moment de la 
survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition 
ou de l'aggravation de l'invalidité. Lorsqu'il existe un droit à une prestation 
d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la période 
d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le 
cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de 
prévoyance. En l'espèce le point de départ de l'incapacité de travail de longue durée 
dont la cause est à l'origine de l'invalidité doit être fixé au 23 août 2010, comme 
l'avait retenu à juste titre l'OAI, après avoir diligenté deux expertises psychiatriques 
sur cette question. Jusqu'à cette date en effet, le demandeur n'avait jamais été 
notablement restreint dans sa capacité de travail, en dépit de ses troubles 
psychiatriques remontant pour certains à son enfance. Ce n'était qu'en date du 
23 août 2010 que le demandeur avait ressenti le besoin de consulter un médecin 
psychiatre, qui l'avait jugé totalement incapable de travailler. Il avait expliqué qu'il 
s'était senti mal tout d'un coup et qu'il avait « pété un câble » à cette époque. Or, au 
mois d'août 2010, il était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la 
défenderesse 1, par le biais de son employeur, le restaurant E______. Cette dernière 
estime pour sa part que le demandeur était déjà atteint dans sa santé lorsqu'il 
entreprit son travail au service du restaurant susnommé et qu'il s'agissait d'une 
simple tentative de reprise de travail. Elle perd toutefois de vue que ce n'est pas 
l'apparition de la maladie qui est déterminante au sens de la loi, mais bien le début 
de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. Elle se prévaut 
également du fait que son précédent employeur, le restaurant C______, aurait mis 
un terme au contrat en raison du caractère colérique du demandeur. Cet argument 
tombe à faux : un comportement colérique ne suffit pas pour constituer le début de 
l'incapacité de travail. Du reste l'expert mandaté par la défenderesse 1 est resté très 
évasif sur la date du début de l'incapacité de travail déterminante. En revanche, les 
experts mandatés par l'OAI ont été très précis sur cette question et ont motivé leur 

 
 
 

 

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position. En définitive, le dernier expert mandaté a retenu qu'il fallait admettre une 
incapacité de travail psychiatrique importante, qu'il chiffre à 80 %, remontant très 
vraisemblablement au 23 août 2010. La rente a finalement été versée à compter du 
1er octobre 2011, compte tenu du dépôt tardif de la demande. Dans ce contexte il 
conviendra de condamner la défenderesse 1 à verser les prestations d'invalidité de 
la prévoyance professionnelle au demandeur à compter du 1er octobre 2011 date de 
la naissance du droit à la rente AI. Si par impossible la chambre de céans devait 
retenir, comme le soutient la défenderesse 1, que l'incapacité de travail à l'origine 
de l'invalidité remontait à la période où le demandeur travaillait au restaurant 
C______, il reviendrait alors à la défenderesse 2 de verser les prestations 
d'invalidité objet de la demande. Quant au montant des prestations, le demandeur 
ne dispose pas des documents lui permettant de chiffrer ses prétentions de sorte que 
les défenderesses étaient invitées à produire d'une part le règlement d'assurance en 
vigueur durant la période concernée, et d'autre part une attestation de prévoyance 
reflétant l'état du compte du demandeur à la fin de la période au d'assurance. 

13. SPS, représentée par un mandataire qualifié, a répondu à la demande par mémoire 
du 26 août 2015. Elle conclut sous suite de frais et dépens au rejet de la demande en 
tant qu'elle est formulée à son encontre. Pendant toute la durée du contrat de travail 
entre le restaurant C______ et le demandeur, ce dernier n'a jamais été absent pour 
cause de maladie. Le seul jour d'absence relevé pendant cette période l'a été en 
raison d'un décès dans sa famille. Pendant cette relation de travail, il n'y a eu 
explicitement aucun problème pour raisons de santé. Un certificat sur les 
qualifications à l'issue du rapport de travail relève que le contrat a été résilié par 
l'employeur, indiquant que le demandeur n'était pas un bon travailleur, car il était 
toujours en train de réclamer. Ce contrat a été résilié le 29 octobre 2009, pour le 
30 novembre de la même année. Les motifs invoqués étaient : ne fait pas son travail 
correctement ; n'accepte pas les suggestions ou les recommandations pour 
accomplir son travail sans trop perdre de temps ; perd vite le contrôle et répond 
mal ; a été agressif plusieurs fois (verbalement) avec plusieurs de ses collègues. 
Après la résiliation du contrat de travail, le demandeur s'est inscrit à l'ORP dès le 
mois de décembre 2009 et a perçu des indemnités de chômage pendant au moins 
sept mois. De juin 2010 à janvier 2011, l'assuré a été au bénéfice d'un contrat de 
travail à plein temps au restaurant E______ et La F______ et de ce fait il était 
affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de Gastrosocial. Le 24 mars 2011, 
l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité. Par 
décisions des 21 février, 17 avril et 13 mai 2014, au demeurant notifiées à la 
défenderesse 1, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité à taux plein à 
compter du 23 août 2011. Il a retenu que le demandeur a été restreint dans son 
aptitude au travail à partir du 23 août 2010. La défenderesse 1 lui impute la 
responsabilité de prester, car l'incapacité de travail serait déjà survenue en 2009, le 
demandeur s'étant montré colérique envers ses collègues de travail. Le règlement de 
prévoyance de la défenderesse 2  - non produit - applicable en l'occurrence, soit 
dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2008, traite de l'invalidité à 

 
 
 

 

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l'art. 9 mais renvoie aux dispositions de la loi sur l'assurance-invalidité, l'événement 
assuré selon la LPP est uniquement la survenance d'une incapacité de travail 
significative (40 % au moins) dont la cause est à l'origine de l'invalidité, cette 
dernière notion étant en principe la même dans le domaine de la prévoyance 
professionnelle obligatoire que dans l'assurance-invalidité. Comme la loi le prévoit, 
les institutions de prévoyance pour la part minimale obligatoire sont liées aux 
constatations des organes de l'AI pour la survenance de l'incapacité de travail 
invalidante, l'ouverture du délai de carence, la fixation du degré d'invalidité, dans la 
mesure où l'appréciation juridique de l'assurance-invalidité n'apparaît pas comme 
manifestement indéfendable après une vérification globale des dossiers. Encore 
faut-il que l'institution de prévoyance ait eu l'occasion de se prononcer, et que la 
décision lui ait été notifiée avec un droit de recours. Si cela a été le cas pour la 
défenderesse 1, cela ne l'a pas été pour la défenderesse 2, de sorte qu'elle n'aurait 
aucune force obligatoire pour cette dernière. Quoi qu'il en soit, la survenance de 
l'incapacité de travail n'a eu lieu au plus tôt qu'au 23 août 2010. C'est ce qu'il faut 
retenir de l'avis des médecins qui se sont prononcés dans le cadre de la procédure 
AI. L'expert mandaté par la défenderesse 1 déclare qu'une incapacité de travail 
aurait existé depuis 2009 et que l'assuré était dépressif de 2009 à 2011 : il ne 
convainc toutefois pas. 

14. Gastrosocial, représentée par un conseil, a répondu à la demande par mémoire du 
31 août 2015. Elle conclut préalablement à ce que soit ordonnée la production de 
différentes pièces concernant le demandeur, et au fond au déboutement de ce 
dernier de l'ensemble de ses conclusions envers la défenderesse 1. En substance, la 
plupart des médecins qui ont eu à connaître du cas ont retenu que l'assuré avait 
souffert de tics au visage durant son enfance, dès l'âge de 4 ans, symptômes du 
syndrome de Gilles de la Tourette. Il a par la suite développé d'autres pathologies, 
certains praticiens y voyant une symptomatologie relevant de troubles bipolaires, 
d'autres de schizophrénie, la plupart des médecins s'accordant sur le fait que 
l'intéressé a développé des TOC, ces divers troubles ayant conduit à une première 
décompensation incapacitante en 2009. Le caractère incapacitant de sa pathologie 
relève du fait que ces TOC se traduisent par un comportement obsessionnel (par 
rapport à l'état de santé de ses proches) et par des compulsions de vérification. Dans 
les situations où il ne peut pas donner suite à ses compulsions ou ne peut procéder 
aux vérifications qui le rassurent, le demandeur devient agressif et irritable, tant à 
l'égard de ses collègues de travail qu'à l'égard de la clientèle. Dans cet état de fortes 
tensions psychiques, son comportement est inconciliable avec les exigences de la 
profession de serveur. L'état du demandeur se serait progressivement aggravé, 
jusqu'à une décompensation que certains médecins situent aux alentours de 2008 à 
2009. Il faut d'ailleurs y voir la cause de son licenciement du restaurant C______ en 
2009, puis de E______ après que, dans la deuxième partie du mois d'août 2010, 
l'intéressé s’est vu déclaré incapable de travailler à 100 % à partir du 20 août 2010 
selon le certificat médical du médecin consulté à cette époque, son arrêt de travail 
effectif ayant débuté le 23 août 2010. L'OAI a d'ailleurs retenu cette dernière date 

 
 
 

 

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comme début de l'incapacité de travailler du demandeur, et non pas celle indiquée 
sur le certificat médical. Au vu des contradictions ressortant du dossier du 
demandeur, il est complexe de situer la date précise du début de l'incapacité de 
travail, mais en tout état il paraît douteux que ses TOC soit devenus incapacitants 
du jour au lendemain, comme le retient l'OAI. Le demandeur aurait débuté un 
traitement psychiatrique en 2009 déjà, et il aurait poursuivi par la suite, notamment 
durant l'engagement au restaurant E______, dès fin juin 2010, après quelques mois 
de chômage. Dans ce dernier établissement, il n'a travaillé effectivement que du 28 
juin au 23 août 2010, soit moins de deux mois. Son contrat de travail été résilié 
pour le 31 janvier 2011. Pendant la durée de son engagement, il était affilié auprès 
de Gastrosocial, pour la prévoyance professionnelle. La décision de l'OAI sur les 
dates ne lie pas la défenderesse : le système légal de l'assurance-invalidité est tel 
que la rente d'invalidité ne peut être versée au plus tôt qu'à l'échéance d'une période 
de six mois à compter de la date à laquelle la personne assurée a fait valoir son droit 
à des prestations de l'assurance-invalidité ; dans la mesure où le droit à la rente 
présuppose que la personne assurée a présenté une incapacité de travail d'au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable, il n'y en principe 
aucune raison, du point de vue de l'assurance-invalidité, d'examiner l'évolution de 
la capacité de travail au-delà d'une période de six mois précédant le dépôt de la 
demande. En tant qu'elles ont pour objet une période antérieure, les constatations et 
autres appréciation des organes de l'assurance-invalidité n'ont, de fait, aucune force 
contraignante pour les organes de la prévoyance professionnelle. La demande AI 
ayant été déposée le 7 avril 2011, la première décision de l'OAI fixant le début de 
l'incapacité de travail au 23 août 2010, l'appréciation du début de l'incapacité et du 
taux d'invalidité ayant pour objet une période antérieure aux 6 mois qui précèdent le 
dépôt de la demande, elles ne présentent aucune force contraignante pour 
l'institution de prévoyance professionnelle quant à la date du début de l'incapacité. 
Le moment de la survenance de l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité est 
une question déterminante en matière de prestations d'invalidité de la prévoyance 
professionnelle. Selon la jurisprudence, la preuve du début de l'incapacité de travail 
implique un certificat médical de l'époque, ou, à défaut, lorsque l'atteinte à la santé 
a entraîné des limitations de la capacité de travail constatables sur le lieu de travail, 
il est possible d'admettre la survenance effective d'une incapacité de travail avant le 
premier constat de celle-ci par un médecin. Tel peut être le cas, lorsqu'un patient est 
atteint de la maladie Chorea Huntington, diagnostiquée tardivement, mais dont les 
effets se sont déjà manifestement fait sentir dans le passé, dans le cadre d'une 
dégradation progressive de la capacité de travail. Concrètement, les TOC dont 
souffre le demandeur sont à la base de son incapacité de travailler. Dans les 
situations où il ne peut donner suite à ses compulsions ou ne peut procéder aux 
vérifications qui le rassurent, il devient agressif et irritable, tant à l'égard de ses 
collègues de travail qu'à l'égard de la clientèle. Ce comportement a d'ailleurs motivé 
ses licenciements successifs par le restaurant C______, puis par le restaurant 
E______. Au vu de ces constatations concrètes d'une diminution de la capacité de 

 
 
 

 

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travail durant son engagement auprès de C______ de juin à novembre 2009, il est 
établi que l'incapacité d'au moins 20 % du demandeur a commencé avant son 
affiliation auprès de la défenderesse 1 en juin 2010. Dans un second moyen, de 
jurisprudence constante, la rupture du lien de connexité implique la récupération 
d'une pleine capacité de travail. Une tentative de réintégration professionnelle ne 
signifie pas pour autant la fin de l'invalidité, lorsque l'assuré a travaillé pendant plus 
de trois mois à plein temps. Est déterminant le fait que l'assuré a véritablement 
fourni une prestation complète durant cette période et que la récupération de la 
pleine capacité de gain apparaît vraisemblable, sur la base des résultats de la 
tentative de réinsertion. En l'espèce l'engagement du demandeur auprès de E______ 
constitue une tentative de réinsertion qui ne rompt pas le lien de connexité 
temporelle entre le début de l'incapacité de travail lorsqu'il travaillait pour le 
restaurant C______ et l'invalidité dont il souffre actuellement. Comme le relate le 
demandeur et le confirment ses médecins, son incapacité de travail est apparue 
lorsqu'il était employé chez C______. Ses TOC de plus en plus handicapants ont 
rendu son comportement incompatible avec les exigences du métier, ce qui a 
conduit son employeur à mettre fin aux rapports de travail. Ainsi la tentative du 
demandeur de réintégrer le marché du travail a rapidement échoué. Pas plus de 
deux mois après son engagement, le demandeur a quitté son emploi en raison de ses 
TOC. Au vu de cette incapacité préexistante, il est établi que la défenderesse 1 ne 
peut être tenue au versement d'une rente invalidité de la prévoyance professionnelle 
en faveur du demandeur. À noter que Gastrosocial n'a pas non plus versé son 
règlement à la procédure. 

15. Le demandeur a répliqué par mémoire du 29 septembre 2015. Il persiste 
intégralement dans ses conclusions. Après avoir rectifié certaines erreurs de dates 
contenues dans la demande, et produit certaines pièces sollicitées par la 
défenderesse 1 dans sa réponse, il a confirmé, documents à l'appui, que la 
résiliation de son contrat de travail au restaurant C______ lui avait été notifiée le 
30 octobre 2009, pour l'échéance légale du 30 novembre 2009. Il ressort de ce 
courrier que le contrat de travail est résilié en respectant le préavis d'un mois, sans 
autre précision de motif. Le 1er décembre 2009 il s'était inscrit à l'ORP, recherchant 
un emploi à 100 %. Il ressort de l'attestation de l'employeur à destination de 
l'assurance-chômage, sous la rubrique « motif de résiliation » : collaboration non 
satisfaisante/efficience insuffisante et, rajouté en manuscrit:  « ne convenait pas au 
poste. ». De décembre 2009 à juin 2010 inclusivement, il a perçu l'intégralité des 
indemnités de chômage auquel il avait droit, sans interruption. Il ressort des 
formulaires IPA mensuels que pendant toute cette période, il ne s'est jamais trouvé 
en incapacité de travail pour cause de maladie. À compter de février 2010 des 
mesures de marché du travail LACI ont été mises en place. Il a notamment suivi 
une formation à temps plein auprès de Hôtel & Gastro Formation du 9 février au 8 
avril 2010. Il ressort des attestations MMT qu'il a suivi l'intégralité du cours 
Perfecto sans aucune absence. Du 19 avril au 18 juin 2010 il a effectué un cours 
pratique en entreprise en tant que serveur, auprès de O______ à Genève. Pendant 

 
 
 

 

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cette période, il n'a été absent pour maladie qu'un seul jour, le 17 mai 2010. Il a 
finalement suivi un test d'aptitude professionnelle auprès du café restaurant 
La F______ du 20 au 27 juin 2010, puis a été engagé par cet établissement à 
compter du 28 juin 2010. S'agissant des allégués de la défenderesse 1, la description 
de l'historique de la maladie par le Dr G______ n'a aucune portée propre, dans la 
mesure où il s'est basé sur les autres rapports médicaux cités. En se référant au mois 
d'août 2009, la Dresse J______ s'était manifestement trompée, comme déjà exposé 
dans la demande, et comme relevé par l'expert N______. Comme l'a clairement 
relevé et justifié par pièces la défenderesse 2, les atteintes à la santé du demandeur 
n'ont pas causé le moindre jour d'incapacité de travail lorsqu'il était au service du 
restaurant C______. L'employeur a d'ailleurs expressément relevé dans le certificat 
de travail (formulaire) que l'intéressé n'avait pas de problèmes de santé. Quant au 
Dr K______, il évoque une décompensation psychique en 2010 et non pas en 2009. 
Seul l'expert consulté par la défenderesse 1 évoque, de manière vague et non 
motivée, une incapacité de travail dès 2009. Il est établi et non contestable que le 
traitement psychiatrique avait été mis en place en août 2010 et non pas en août 
2009, ce que la défenderesse 1 sait pertinemment, comme elle l'écrit au demandeur 
dans son courrier du 19 juillet 2012. Tant la date du début du traitement 
psychiatrique que le début de l'incapacité de travail ont en définitive clairement été 
déterminés. Le fait que la date fixée par l'OAI comme marquant le début de 
l'incapacité de travail de longue durée ne soit pas contraignante pour l'institution de 
prévoyance est sans importance. Le dossier ne permet en effet pas de conclure à 
une autre date que celle retenue par l'office AI, soit le 23 août 2010 ; et même si 
l'on devait retenir la date du 20 août 2010, par rapport au certificat médical initial, 
cela n'aurait aucune incidence sur l'issue du litige. La jurisprudence à laquelle la 
défenderesse 1 se réfère, - considérant que, dans certains cas exceptionnels, l'on 
puisse admettre la survenance d'une incapacité de travail avant le premier constat 
médical - ne saurait trouver application dans le cas d'espèce. Dans l'arrêt cité, il 
s'agissait en effet d'un cas très particulier d'une maladie neurologique dégénérative. 
Au vu du dossier on ne saurait ainsi admettre que le demandeur aurait déjà été 
partiellement incapable de travailler avant son entrée en fonction au sein du 
restaurant E______. Au mois d'août 2010, son état de santé s'est fortement dégradé. 
Sa supérieure hiérarchique l'a remarqué et lui a suggéré de consulter un médecin 
psychiatre, ce qu'il a fait. Dès le 20 août 2010 il s'est trouvé en incapacité totale de 
travailler pour cause de maladie et n'a plus recouvré de capacité de travail depuis 
lors. A cette date il était assuré pour la prévoyance professionnelle auprès de la 
défenderesse 1 : celle-ci doit donc être condamnée à verser au demandeur les 
prestations légales et réglementaires d'invalidité à compter du 1er octobre 2011 date 
du début du paiement de la rente d'invalidité. 

16. Gastrosocial a dupliqué par mémoire du 9 octobre 2015. Pour l'essentiel elle a 
persisté dans ses conclusions, et notamment, à titre préalable, a sollicité la 
production de pièces complémentaires qu'elle estime indispensables pour que la 
chambre de céans puisse statuer avec certitude sur la seule question litigieuse, 

 
 
 

 

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savoir de déterminer l'institution de prévoyance responsable du versement de la 
rente d'invalidité au demandeur. Il sollicite en particulier du demandeur qu'il 
produise la liste de ses médecins traitants depuis son arrivée en Suisse en 2001, le 
nom de sa caisse-maladie et son numéro d'assuré, afin que la chambre de céans 
puisse interpeller cette caisse, afin qu'elle délivre une copie de tous les 
remboursements pour les traitements médicaux dispensés au demandeur depuis 
2009. 

17. SPS a brièvement dupliqué, par mémoire du 26 novembre 2015. Elle persiste dans 
ses conclusions. Les remarques du demandeur au sujet de ses propres allégués dans 
sa réponse sont pertinentes. Elle soutient les arguments développés dans la réplique 
en tant qu'ils démontrent l'obligation de prester de la défenderesse 1. Cette dernière 
doit d'ailleurs se laisser opposer les décisions de l'OAI qui lui ont régulièrement été 
notifiées. S'agissant du début de l'incapacité de travail, au vu du dossier, on peut 
retenir la date du 23 août 2010. Ainsi la défenderesse 1 n'a pas apporté la preuve 
qu'une autre date de début de l'incapacité de travail serait concevable, et encore 
moins que la décision de l'assurance-invalidité à ce sujet serait manifestement 
insoutenable, voire erronée. 

18. Sur quoi les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 
prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO – 
RS 220] ; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP – 
RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (1ère révision) est entrée en vigueur 
le 1er janvier 2005 (sous réserve de certaines dispositions dont l'entrée en vigueur a 
été fixée au 1er avril 2004 et au 1er janvier 2006; RO 2004 1700), entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de la prévoyance 
professionnelle (RO 2004 1677). Elle est applicable en l'espèce dès lors que les 
faits juridiquement déterminants, notamment l’incapacité de travail se sont déroulés 
postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 
consid. 1.2).  

A défaut de disposition de la LPP le prévoyant, la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) n'est pas 
applicable aux litiges en matière de prévoyance professionnelle (art. 2 LPGA) en 

 
 
 

 

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dehors des cas visés par l'art. 34a LPP (et le renvoi des art. 18 let. c et 23 let. c LPP 
à l'art. 8 al. 2 LPGA) qui ne concernent pas le présent litige (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances B 128/05 du 25 juillet 2006 consid. 1). 

3. Dans le cadre de contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et 
ayants droit, la compétence des autorités visées par l'art. 73 LPP est doublement 
définie. Elle l'est, tout d'abord, quant à la nature du litige : il faut que la contestation 
entre les parties porte sur des questions spécifiques de la prévoyance 
professionnelle, au sens étroit ou au sens large. Ce sont donc principalement des 
litiges qui portent sur des prestations d'assurance, des prestations de libre passage 
(actuellement prestations d'entrée ou de sortie) et des cotisations. En revanche, les 
voies de droit de l'art. 73 LPP ne sont pas ouvertes lorsque la contestation a un 
fondement juridique autre que le droit de la prévoyance professionnelle, même si 
elle devait avoir des effets relevant du droit de ladite prévoyance (ATF 128 V 254 
consid. 2a, ATF 127 V 35 consid. 3b et les références). En ce qui concerne, en 
particulier, la notion d'institution de prévoyance au sens de l'art. 73 al. 1 LPP, elle 
n'est pas différente de celle définie à l'art. 48 LPP. Il s'agit des institutions de 
prévoyance enregistrées qui participent au régime de l'assurance obligatoire (art. 48 
al. 1 LPP), avec la possibilité d'étendre la prévoyance au-delà des prestations 
minimales (institutions de prévoyance dites « enveloppantes »; art. 49 al. 2 LPP). 
Ces institutions doivent revêtir la forme d'une fondation ou d'une société 
coopérative, ou être une institution de droit public (art. 48 al. 2 LPP et art. 331 al. 1 
CO; ATF 128 V 254 consid. 2a). 

Savoir si le point litigieux est ou non l'objet d'une réglementation expresse de la 
LPP ou de ses dispositions d'exécution n'est toutefois pas déterminant, en ce qui 
concerne la recevabilité de l'action devant le tribunal cantonal ou du recours 
subséquent devant le Tribunal fédéral des assurances. Au contraire, les tribunaux 
institués par l'art. 73 LPP sont appelés à connaître aussi des litiges qui opposent une 
institution de prévoyance à un employeur ou à un ayant droit, même s'ils n'appellent 
l'application d'aucune disposition du droit public fédéral, quant au fond, et qui 
doivent être tranchés exclusivement au regard du droit privé, du droit public 
cantonal ou du droit public communal (ATF 117 V 50 consid. 1). 

Le for de l’action est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de 
l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP). 

En l’espèce, le demandeur réclame le versement d’une rente pour invalidité de la 
prévoyance professionnelle. La contestation porte dès lors sur une question 
spécifique à la prévoyance professionnelle régie par la LPP et relève par là-même 
des autorités juridictionnelles mentionnées à l’art. 73 LPP. Par ailleurs, le lieu des 
exploitations dans lesquelles le demandeur a travaillé chez C______ en 2009 et 
E______, respectivement La F______, en 2010 – se trouvent à Genève. La 
compétence « rationae materiae et loci » de la chambre de céans est ainsi établie. 

 
 
 

 

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4. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 
l’observation d’aucun délai (SPIRA, Le contentieux des assurances sociales 
fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence neuchâteloise, 1984, 
p. 19). L'action déposée par la demanderesse est dès lors recevable.  

5. a. Alors que dans le contentieux administratif traditionnel soit l'administration soit 
l'institution de droit public ou privé chargée d'exécuter la législation en la matière 
rend une décision pour régler un rapport de droit avec un administré ou un assuré 
qui peut ensuite faire l'objet d'une opposition et/ou d'un recours, la voie de l'action 
n’est imposée par le droit fédéral que dans le domaine de la prévoyance 
professionnelle (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 2a; voir aussi ATF 129 V 450 consid. 2 
et les références). L'art. 73 LPP se limite à fixer des règles-cadres de procédure. 
Celle-ci doit être simple, rapide et, en principe, gratuite. Lorsque le litige porte sur 
une contestation opposant ayant-droit et institution de prévoyance, l'action est 
ouverte à l'initiative du premier nommé par une écriture qui doit désigner les 
personnes recherchées, contenir des conclusions ainsi qu'une motivation; c'est elle 
qui déclenche l'ouverture de la procédure et détermine l'objet du litige et les parties 
en cause (maxime de disposition; ATF 129 V 450 consid. 3.2, arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances B 59/03 du 30 décembre 2003 consid. 4.1). L'objet du litige 
est donc déterminé par l'action introduite par une partie et cas échéant par l'action 
reconventionnelle de la ou des parties défenderesses (ATF 141 V 170 consid. 3; 
ATF 135 V 23 consid. 3.1; ATF 129 V 452 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances B 91/05 du 17 janvier 2007 consid. 2.1). 

b. En l’espèce, selon les conclusions de la demande, le litige porte sur la question 
de savoir qui, de la défenderesse 1 ou de la défenderesse 2, est tenue d'allouer au 
demandeur la rente d’invalidité découlant de la prévoyance professionnelle à 
laquelle il prétend, singulièrement de déterminer la date du début de l'incapacité de 
travail, le principe de l'invalidité entière du recourant ne faisant pas l'objet de 
contestation dans le cadre de cette procédure. 

Si dans un premier temps, soit en 2012, au stade de sa contestation du premier 
projet de décision d'octroi de rentes de l'OAI, Gastrosocial a contesté le degré 
d'invalidité de 100 % retenu par l'AI, - estimant que l'assuré pourrait travailler à 
50 % dans plusieurs activités adaptées - et la date de début de l'incapacité de travail 
retenue par l'OAI et fixée au 23 août 2010, elle ne conteste plus le taux d'invalidité 
dans le cadre de la présente demande.  

c. Selon l'art. 10 LPP l'assurance obligatoire commence en même temps que les 
rapports de travail (al. 1) et se termine (notamment) en cas de dissolution des 
rapports de travail( al. 2); durant un mois après la fin des rapports avec l'institution 
de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution de 
prévoyance pour les risques de décès et d'invalidité (al. 3). 

d. Dans le système de la prévoyance professionnelle, la LPP (pour le régime 
obligatoire de la prévoyance professionnelle), respectivement le règlement de 

 
 
 

 

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prévoyance (lorsque l’institution de prévoyance a décidé d’étendre la prévoyance 
au-delà des exigences minimales fixées dans la loi) détermine les conditions 
auxquelles les différentes prestations sont allouées (ATF 138 V 409 consid. 3.1).  

e. En matière de prévoyance obligatoire, les conditions d'octroi de prestations 
d’invalidité sont décrites aux art. 23 ss LPP. 

Selon l’art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui 
sont invalides à raison de 40% au moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées 
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de 
l’invalidité. 

L’art. 24 al. 1 LPP précise que l’assuré a droit à une rente entière d’invalidité s’il 
est invalide à raison de 70% au moins au sens de l’AI, à trois quarts de rente s’il est 
invalide à raison de 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison de 
50% au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40% au moins. 

En vertu de l’art. 26 LPP, les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit 
aux prestations d'invalidité (al. 1). L’institution de prévoyance peut prévoir, dans 
ses dispositions statutaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps 
que l’assuré reçoit un salaire entier (al. 2). 

D’après l’art. 29 LAI le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (al.1). Le droit ne prend pas naissance tant 
que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de 
l'art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance (al. 3).  

f. La prévoyance professionnelle assure les risques de vieillesse, de décès et 
d'invalidité. L'incapacité de travail en tant que telle ne constitue en revanche pas un 
risque assuré par la prévoyance professionnelle. La survenance de l'incapacité de 
travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, n'est déterminante selon l'art. 23 
LPP que pour la question de la durée temporelle de la couverture d'assurance 
(ATF 138 V 227 consid. 5.1). La qualité d'assuré doit exister au moment de la 
survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition 
ou de l'aggravation de l'invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1; ATF 123 V 262 
consid. 1a). L'obligation de prester en tant que telle ne prend naissance qu'avec et à 
partir de la survenance de l'invalidité et non pas déjà avec celle de l'incapacité de 
travail. Cette incapacité ne correspond donc pas au cas de prévoyance, qui ne se 
produit qu'au moment de la survenance effective de l'événement assuré, en cas de 
décès ou d'invalidité. Lorsqu'il existe un droit à une prestation d'invalidité fondée 
sur une incapacité de travail survenue durant la période d'assurance, l'institution de 
prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré 
d'invalidité se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la 

 
 
 

 

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perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux 
prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a; ATF 118 V 35 
consid. 5). La survenance du cas de prévoyance invalidité coïncide dès lors du point 
de vue temporel avec la naissance du droit à des prestations d'invalidité (art. 26 al. 1 
LPP; ATF 134 V 28 consid. 3.4.2 et ATF 135 V 13 consid. 2.6). Ce droit prend 
naissance au même moment que le droit à une rente de l'assurance-invalidité pour la 
prévoyance professionnelle obligatoire (ATF 123 V 269 consid. 2a), et pour la 
prévoyance plus étendue lorsque la notion d'invalidité définie par le règlement 
correspond à celle de l'assurance-invalidité (ATF 138 V 227 consid. 5.1). A cet 
égard, le moment de la survenance de l'incapacité de travail ne peut faire l'objet 
d'hypothèses ou de déductions purement spéculatives, mais doit être établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante habituel dans le domaine des assurances sociales 
(TrEx 2002 p. 295; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 19/06 du 31 mai 
2007 consid. 3). 

Ces principes trouvent aussi application en matière de prévoyance plus étendue, si 
le règlement de l'institution de prévoyance ne prévoit rien d'autre (ATF 136 V 65 
consid. 3.2; ATF 123 V 262 consid. 1b; ATF 120 V 112 consid. 2b.). 

6. a. Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) 
s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité. Si une 
institution de prévoyance reprend - exp