# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 408fb7de-4bc4-527f-9cf1-824f9baa9822
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.04.2025 C/1861/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1861-2020_2025-04-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1861/2020-CS DAS/78/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 

 

Recours (C/1861/2020-CS) formé en date du 28 avril 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ [GE], représenté par Me Sandy ZAECH, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   30 avril 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Sandy ZAECH, avocate. 

Rue Saint-Joseph 29, CP 1748, 1227 Carouge. 

- Madame B______  
c/o Me Alexandra LOPEZ 

Rue de Contamines 6, 1206 Genève. 

- Maître C______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 

 

 

C/1861/2020-CS 

Vu la procédure C/1861/2020 relative au mineur G______, né le ______ 2011; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7296/2024 du 1er octobre 2024, le 

Tribunal de protection, statuant sur nouvelles mesures provisionnelles, a modifié les 

modalités du droit de visite de A______ sur son fils G______, telles que fixées par 

décision DAS/85/2024 de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du 26 mars 

2024 (ch. 1 du dispositif), accordé à A______ un droit de visite sur son fils G______, 

devant s'exercer en l'état à raison d'une visite par mois au sein du Centre de 

consultations H______ en la présence d'un thérapeute ou, à tout le moins, d'un 

éducateur exerçant sous la supervision étroite d'un thérapeute; précisé que I______ 

resterait en charge de la médiatisation des visites dans l'attente d'une place au sein de la 

consultation précitée (ch. 2), fait instruction à A______ de se plier, de façon sérieuse, 

approfondie et authentique, au travail thérapeutique et de remise en question 

spécifiquement recommandé par les experts, selon des modalités à convenir d'entente 

avec ses propres thérapeutes (ch. 3), ordonné la poursuite régulière du suivi 

thérapeutique du mineur auprès de sa pédopsychiatre actuelle (ch. 4), confirmé les 

curatelles existantes (ch. 5), invité les curateurs à envisager avec le Centre H______ la 

mise sur pied, si les circonstances le permettent, d'un suivi individuel en faveur du père 

en lien avec sa parentalité (ch. 6), les a invités, de surcroît, à faire en sorte que les 

intervenants concernés au sein de I______ participent, dans les meilleurs délais, à un 

entretien de restitution avec les experts du Centre universitaire romand de médecine 

légale (ch. 7), les a invités enfin à saisir sans délai le Tribunal de protection s'il devait 

s'avérer que l'évolution de la situation devait requérir l'adaptation du dispositif existant, 

y compris s'agissant de l'éventuelle nécessité de réactiver l'interdiction d'approcher, 

assortie ou non d'une mesure d'exécution, précédemment prononcée en l'espèce ou 

d'adapter les modalités des relations personnelles père-fils en fonction du bien de 

l'enfant (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9); 

Que par décision DAS/20/2025 du 31 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance) a déclaré recevable le recours 

formé par A______ le 21 octobre 2024 à l'encontre de la décision DTAE/7296/2024, l'a 

rejeté et a débouté le recourant de toutes autres conclusions; 

Vu la décision DTAE/2886/2025 rendue le 25 mars 2025 par le Tribunal de protection, 

lequel a, statuant sur nouvelles mesures provisionnelles, autorisé la reprise des relations 

personnelles entre A______ et son fils G______, né le ______ 2011, ce à raison d'une 

visite thérapeutique d'1h00 par mois au sein du Centre H______, pris acte de ce que des 

bilans seront faits régulièrement entre les professionnels concernés aux fins d'évaluer la 

pertinence ou la nécessité d'élargir ou de suspendre ces rencontres au regard de l'intérêt 

du mineur (ch. 1 du dispositif), maintenu l'interdiction faite à A______ de s'approcher à 

moins de 200 mètres de son fils, de l'école ou du lieu de vie de ce dernier et de tout 

autre endroit fréquenté par celui-ci, charge à la mère, ainsi qu'aux éventuels 

professionnels concernés, notamment les instances scolaires, de faire appel à la police si 

l'intéressé devait ne pas se conformer à pareille injonction, précisé que cette interdiction 

- 3/5 - 

 

 

C/1861/2020-CS 

ne s'appliquera pas durant l'heure de visite médiatisée mensuelle telle qu'autorisée sous 

chiffre 1 dudit dispositif (ch. 2), rappelé que ladite injonction implique également 

l'interdiction pour A______ de contacter, photographier ou enregistrer l'enfant de 

quelque manière que ce soit, ce de façon directe ou par l'intermédiaire d'un tiers (ch. 3), 

confirmé qu'il est fait interdiction à A______ d'emmener ou de faire emmener son fils 

susvisé hors de Suisse (ch. 4), confirmé l'interdiction faite à A______ d'approcher à 

moins de 200 mètres ou de contacter de quelque manière que ce soit les camarades de 

son fils, ce de façon directe ou par l'intermédiaire d'un tiers (ch. 5), lui fait en outre 

interdiction de modifier l'adresse postale du mineur G______ (ch. 7), rappelé que les 

interdictions et injonctions visées ci-dessus sous chiffres 2 à 6 sont assorties de la 

menace de la peine prévue par l'art. 292 du Code pénal dont la teneur est rappelée (ch. 

8), maintenu l'inscription de l'enfant et de son père dans le registre RIPOL-SIS (ch. 9), 

ordonné la poursuite régulière du suivi thérapeutique du mineur auprès de la Dre 

J______ (ch. 9), fait instruction à A______ de se plier, de façon sérieuse, approfondie et 

authentique, au travail thérapeutique et de remise en question spécifiquement 

recommandé par les experts, selon des modalités à convenir d'entente avec ses propres 

thérapeutes et invité de surcroît les curateurs à envisager avec le Centre H______ la 

mise sur pied, si les circonstances le permettent, d'un suivi individuel en faveur du père 

en lien avec sa parentalité (ch. 10 et 11), confirmé les curatelles existantes (ch. 12), 

invité les curateurs à saisir le Tribunal de protection sans délai si l'évolution de la 

situation de leur protégé devait requérir l'adaptation du dispositif en vigueur (ch. 13), 

rappelé que l'enfant a son domicile légal chez sa mère, B______, auprès de laquelle il 

réside à nouveau depuis le 8 août 2023 (ch. 14), rappelé que l'ordonnance est 

immédiatement exécutoire (ch. 15) réservé la suite de la procédure à réception du 

préavis final du Service de protection des mineurs (SPMi) tel que demandé par courrier 

du Tribunal de protection du 14 février 2025 (ch. 16), débouté en l'état les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 17); 

Que par acte du 28 avril 2025, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice contre les chiffres 2 et 7 du dispositif de l'ordonnance 

précitée, reçue par lui le 17 avril 2025; 

Qu'il sollicite le prononcé de mesures superprovisionnelles visant à la mise en œuvre 
immédiate du ch. 1 du dispositif de la décision attaquée, relevant le fait qu'il ne voit plus 

son fils depuis 6 mois et que cette situation va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, selon 

lui, "qui doit pouvoir revoir son papa rapidement sans continuer à dépendre du bon 

vouloir des intervenants du SPMi"; 

Qu'il requiert également la prise de "mesures provisionnelles"; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450 CC, les décisions de l'autorité de 

protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la 

Cour (art. 53 al.1 LaCC); 

Que les recours formés par les parties sont suspensifs (art. 450c CC); 

- 4/5 - 

 

 

C/1861/2020-CS 

Qu'en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, il n'y a pas d'entrée en force 

partielle lorsque le juge n'est pas lié par les conclusions (OGer ZH PQ 140028 c.2.2; 

ATF 149 III 172); 

Que selon l'art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC, il 

incombe à l'autorité de protection de prendre, d'office ou à la demande d'une personne 

partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 

la procédure; 

Qu'en cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures 

provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure (art. 445 al. 2 CC); 

Qu'une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s'il y a péril en la demeure 

(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 

l'adulte, 2014, p. 494, ch. 1108); 

Qu'en l'espèce, en tant que la requête viserait une demande d'exécution anticipée, elle 

est irrecevable; 

Qu'en tant que mesures superprovisionnelles, elle doit être rejetée à défaut de toute 

urgence particulière à statuer, pour autant que recevable pour les motifs rappelés ci-

dessus; 

Que quoiqu'il en soit, le recours sera tranché dans un délai raisonnable après instruction 

par la Cour; 

Que la question des frais relatifs à la procédure d'urgence sera renvoyée à la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/1861/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

Le Président ad interim de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 28 avril 2025 par 

A______. 

Réserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Statuant préparatoirement : 

Fixe à B______, C______, ainsi qu'aux curateurs du Service de protection des mineurs, 

un délai de dix jours, dès réception de la présente, pour répondre à la requête de 

mesures provisionnelles. 

Réserve la suite de la procédure.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1er février 2013 consid. 1.2) contre les décisions 

relatives aux mesures superprovisionnelles.