# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c88a2cf0-36f0-58da-a88e-27dcc583c4af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2020 A/4192/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4192-2019_2020-09-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ;  Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4192/2019 ATAS/971/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 septembre 2020 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA  recourante 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, Centre de compétences LAA, 
Konradstrasse 15, WINTERTHUR intimée 

 

  

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 2/11 - 

 

EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) travaillait en qualité de secrétaire à mi-
temps pour B______ et était assurée contre le risque d’accidents, professionnels ou 
non, auprès de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur), lorsqu’elle a été 
victime d’un sinistre, le 1er mars 2013 : elle était assise, côté passager, à bord d'une 
voiture conduite par une amie, roulant à une vitesse comprise entre 50 et 80 km./h., 
prise dans une collision (avant et arrière) sur l’autoroute ; la tête de l’assurée a 
heurté le pare-brise ; s’en sont suivies des douleurs au dos et à la nuque (cf. rapport 
de la police cantonale vaudoise du 13 mars 2013) ; les premiers soins ont été 
prodigués à l’hôpital de Morges ; à titre de diagnostics, ont été retenus : une 
contusion du front et des cervicalgies sur un traumatisme d’accélération cranio-
cervical (cf. rapport du 19 juillet 2013).  

2. L’assurée a été mise en arrêt de travail et l’assureur a pris en charge les suites de 
l'accident. 

3. Par la suite, la situation s’est péjorée, l’assurée se plaignant de difficultés de 
concentration et d’acouphènes.  

4. Par décision du 13 novembre 2014 – confirmée sur opposition le 12 avril 2016 -, 
l'assureur a mis fin au versement de ses prestations avec effet au 19 mai 2014. Il a 
considéré que l’assurée avait souffert d’un traumatisme cranio-encéphalique bénin 
et que, passé un délai de trois mois, les éventuels symptômes persistants (asthénie, 
hyperacousie, acouphène) étaient à mettre sur le compte de facteurs non 
accidentels.  

Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants :  

- un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie (ORL), 

rédigé en octobre 2013, relatant que l’intéressée se plaignait d’une hyperacousie et 
d’une sensation de distorsion auditive : les bruits forts déclenchaient des sensations 
nauséeuses, parfois des céphalées ; elle décrivait également des acouphènes non 

latéralisés, intermittents et fluctuants ; l’examen ORL était normal, sans atteinte 
auditive, hormis un hiatus sur la fréquence 6000 Hz des deux côtés, pouvant 

correspondre à une séquelle de traumatisme acoustique ; le bilan auditif ne permettait 

pas d’expliquer les symptômes d’hyperacousie ;    

- le rapport d’expertise rédigé par deux médecins de la Clinique D______, soit les 
docteurs E______, neurochirurgien, et F______, oto-rhino-laryngologiste, rédigé le 13 

janvier 2014 après examen de l’assurée, concluant à une contusion cervicale et à un 
TCC bénin, avec syndrome post-commotionnel, en rapport de causalité avec 

l’événement du 1er mars 2013 ; l’assurée ne se plaignait alors plus de son rachis 

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 3/11 - 

cervical, en rémission complète ; s’agissant du TCC, les médecins ont expliqué que, 
selon la littérature médicale, des troubles très divers pouvaient s’ensuivre, associant 
souvent une asthénie, des vertiges, des troubles du comportement discrets et assidus, 

des troubles cognitifs, notamment mnésiques, ainsi que des troubles neurosensoriels, 

dont l’hyperacousie faisait partie ; dans le cas particulier, l’assurée ne rapportait pas de 
céphalées, ce dont ils ont conclu que le TCC était en phase de rémission retardée ; 

selon eux, l’hyperacousie, en tant que syndrome post-commotionnel, aurait pu être 
améliorée beaucoup plus rapidement si un suivi adapté, suite à un dépistage précoce, 

avait été mis en place ; en l’absence de lésion visible, l’évolution organique et 
anatomique était très certainement déjà celle d’une rémission, dès lors que les 
conséquences neurologiques disparaissaient habituellement dans un délai de trois 

mois ; ainsi, sur le plan neurologique pur, la guérison était acquise, mais la guérison 

finale dépendait de la prise en charge du syndrome post-commotionnel ; sous l’angle 
ORL, les experts ont retenu une hyperacousie douloureuse de stade IV (l’exposition au 
bruit, quelle que soit son intensité, devenait gênante, et les activités contraignantes [se 

déplacer, travailler, communiquer, sortir]), associée à des acouphènes évoluant depuis 

plus de huit mois, en relation de causalité vraisemblable avec l’accident ; le TCC avait 
participé à la survenue de cette pathologie à titre de mécanisme déclenchant ; chez 

l’expertisée, l’hyperacousie n’était pas totalement guérie au moment où sa mère était 
décédée et avait été aggravée par ce facteur de stress ; le lien de causalité s’éteindrait 
trois mois après le début d’un traitement adapté ; si les plaintes perduraient au-delà, 
elles s’expliqueraient alors par les composantes émotionnelles importantes et le lien de 
causalité ne pourrait plus être affirmé ; la capacité de travail serait de 50%, dans toute 

activité, dans un environnement calme et peu sonore, dès l’instauration d’une prise en 
charge adaptée, puis de 100% après trois mois de traitement ;   

- un rapport rédigé le 26 janvier 2015 par le docteur G______, spécialiste FMH ORL, 

constatant une hyperacousie invalidante associée à des acouphènes survenus dans les 

suites immédiates d’un accident automobile, en mars 2013 ; l’assurée disait avoir 
remarqué un ralentissement dans ses capacités personnelles et mentales, notamment 

pour gérer les tâches avec fluidité et rapidité, en particulier lorsqu’elles étaient 
multiples, mais depuis l’accident, ses capacités s’étaient toutefois progressivement 
améliorées ; l’examen clinique ORL montrait une otoscopie normale des deux côtés ; 
l’audiogramme tonal mettait en exergue des seuils aux limites inférieures de la normale 
jusqu’à 2 kHz, puis une élévation des seuils dans les fréquences aiguës avec encoche 
centrée à 6 kHz, bilatérale, plus marquée à droite ; les seuils étaient de 35 dB à gauche 

et de 55 dB à droite ; le praticien en concluait que l’assurée avait souffert d’un 
important barotraumatisme auditif, dans un contexte de TCC : le profil des courbes de 

l’audiogramme tonal en donnait la confirmation ; en dépit d’une amélioration 
progressive, il préconisait la reprise d’une activité professionnelle dans un milieu 
calme ;  

- un article, intitulé « l’hyperacousie et sa prise en charge », rédigé par Monsieur 
H______, audioprothésiste et président du Collège I______, décrivant l’hyperacousie 

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 4/11 - 

comme un phénomène d’abord périphérique auquel s’ajoute, dans un second temps, 
une composante émotionnelle, au bout d’environ six mois ;   

- un rapport complémentaire du 23 septembre 2015 des médecins de la Clinique 

D______ alléguant qu’il fallait comprendre, par « causes centrales » pouvant être en 
lien avec un traumatisme crânien que des lésions avérées graves cérébrales seraient 

survenues, ce qui n’était pas le cas de l’assurée, dont le traumatisme crânien était 
bénin ; ils maintenaient qu’en l’absence de substrat organique avéré (ou de lésions des 
nerfs crâniens), le lien de causalité naturelle s’était éteint à trois mois ;  

5. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans l’a partiellement admis par arrêt 
du 15 février 2018 (ATAS/181/2018).  

Ont été versés à la procédure, notamment :  

- l’avis émis le 30 novembre 2016 par le Service médical régional de l’OAI (ci-après : 
SMR), reprochant aux médecins de la Clinique D______ d’avoir évalué de manière 
prédictive une potentielle reprise de travail trois mois après l’expertise et constatant 
que, deux ans plus tard, le Dr G______ avait attesté la persistance d’une hyperacousie 
invalidante, objectivée par un audiogramme, consécutive au barotraumatisme 

accidentel ; le SMR considérait qu’il n’existait pas de raison de s’écarter de l’analyse 
convaincante de ce praticien ;  

- les réponses apportées par le Dr G______ le 4 septembre 2017 aux questions posées 

par la Cour :  

- l’examen ORL réalisé lors de la consultation du 23 janvier 2015 était 
normal ; l’audiogramme tonal avait démontré un début de presbyacousie 
du côté gauche, ainsi qu’une encoche déficitaire isolée à 6 kHz du côté 
droit, anomalie qui était fortement suggestive d’un traumatisme sonore ; 
ce dernier avait pu être causé par le choc durant l’accident, ce qui 
expliquerait l’hyperacousie, ainsi que les acouphènes ;  

- il n’était pas possible de se prononcer sur la durée des symptômes 
(hyperacousie, acouphènes) après un barotraumatisme ; les dommages 

induits au niveau de l’oreille interne donnent lieu à des séquelles qui ne 
récupèrent pas ;  

- l’audiogramme pratiqué après l’accident mettait en évidence la 
persistance de l’encoche déficitaire isolée à 6 kHz, ce qui démontrait 
l’absence de récupération objective ; il n’était pas possible d’affirmer, 
même en l’absence de substrat organique avéré, que les troubles devraient 
disparaître trois mois après l’accident ;  

- il n’existait pas de traitement reconnu et efficace pour résoudre un 
acouphène, ni de moyen de réparer une éventuelle séquelle neuro-

sensorielle post-traumatique de l’oreille interne, de sorte que l’affirmation 
selon laquelle la poursuite des plaintes avait pu être causée par le fait que 

le suivi médical approprié avait été retardé n’était pas justifiée ;  

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 5/11 - 

- il était difficile de se prononcer quant à la bénignité d’un traumatisme 
crânien ; d’éventuelles séquelles n’étaient souvent pas objectivables ;  

- dans la mesure où les symptômes d’hyperacousie ou d’acouphènes étaient 
toujours présents, les causes accidentelles de l’atteinte à la santé jouaient 
encore un rôle ;  

- à la question de savoir à partir de quand le lien de causalité naturelle 

devait être considéré comme rompu, le spécialiste a répondu que les 

dommages étaient permanents, séquellaires et pouvaient engendrer des 

symptômes persistants ;  

- quant à la capacité de travail, en l’absence d’éventuels troubles 
psychologiques, secondaires aux acouphènes, il l’évaluait à 100% ; une 
reprise des activités professionnelles à plein temps trois mois après 

l’expertise était donc envisageable, sous réserve de comorbidités 
psychologiques ou psychiatriques concomitantes, telles qu’une 
dépression.  

La Cour de céans a partiellement admis le recours, annulé la décision litigieuse et 
renvoyé la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

Au considérant 10 de son arrêt, la Cour a constaté qu’il n’était pas contesté que 
l’assurée avait été victime d’un accident en date du 1er mars 2013, qui avait eu pour 
conséquences une contusion cervicale et un TCC avec syndrome post-
commotionnel, soit une hyperacousie douloureuse de stade IV, associée à des 
acouphènes.  

Elle a estimé que le rapport de la clinique D______, bien que fondé sur une 
anamnèse détaillée, des examens cliniques, le dossier médical, n’était pas 
suffisamment motivé et n’emportait pas la conviction en tant qu’elle concluait que 
le lien de causalité entre les symptômes persistants et l’accident se serait éteint trois 
mois après le début d’un traitement adapté. Les médecins distinguaient, s’agissant 
de l’hyperacousie de stade IV, les causes périphériques de celles comportant une 
composante émotionnelle : dans le premier cas, une guérison était possible environ 
six mois après le port de bruiteurs. En moyenne, après deux à trois mois, la 
personne concernée revenait à un niveau de sensation normale, et deux à trois mois 
plus tard, sa situation était stabilisée et les symptômes améliorés. Dans le deuxième 
cas de figure, à l’instar de l’assurée - qui portait régulièrement des bouchons afin 
d’atténuer les bruits, s’isolait et refusait de fréquenter les milieux bruyants -, le lien 
de causalité s’éteignait trois mois après le début d’un traitement adapté ; au-delà, 
les plaintes persistantes devaient être considérées comme liées aux composantes 
émotionnelles importantes. Les experts avaient estimé que des facteurs de stress 
importants, notamment le décès de la mère de l’assurée, durant l’été 2013, avaient 
retardé le mécanisme d’habituation en rapport avec l’hyperacousie et les 
acouphènes. La Cour a fait remarquer que l’on peinait à comprendre les motifs pour 

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 6/11 - 

lesquels, trois mois après le début d’un traitement adapté, mi-mai 2014, 
l’hyperacousie douloureuse subsistant encore et apparue en raison du TCC, fût-il 
bénin, ne serait plus imputable à l’accident, mais au décès de la mère de 
l’intéressée, survenu une année plus tôt.   

Le Dr G______ avait pour sa part estimé que les causes accidentelles de l’atteinte à 
la santé jouaient encore un rôle, dans la mesure où les symptômes d’hyperacousie 
ou d’acouphènes étaient toujours présents en janvier 2015. La question se posait 
dès lors, vu la date relativement ancienne de l’accident et l’absence d’une guérison 
à tout le moins partielle six mois à compter du traitement débuté le 19 août 2014, de 
savoir si les symptômes persistants au-delà résultaient de causes exclusivement 
étrangères à l’accident. Il ressortait de l’article de M. H______ que les patients 
hyperacousiques pouvaient être soulagés en six mois (quelle que soit la cause), 
indépendamment de l’ancienneté de l’hyperacousie, ce qui ne semblait pas avoir été 
le cas de l’assurée.  

La cause était renvoyée à l’assurance, à charge pour celle-ci de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise médicale ORL indépendante. Il appartiendrait à l’expert de se 
prononcer, de manière détaillée, sur (i) la date à partir de laquelle le lien de 
causalité naturelle devait être considéré comme rompu ; (ii) la capacité de travail de 
l’assurée dans son activité habituelle et dans une activité adaptée (les Drs G______, 
E______ et F______ ayant à cet égard une opinion divergente de celle du médecin 
traitant) ; puis de déterminer (iii) si un traitement pourrait améliorer de manière 
notable l’état de santé ou (iv) si, au contraire, celui-ci devait considéré comme 
stabilisé et depuis quand ; enfin (v), s’il y avait atteinte durable et importante à 
l’intégrité physique de l’assurée.  

6. La doctoresse J______, spécialiste FMH ORL, mandatée d’accord entre les parties 
pour la réalisation de ce nouvel examen, a rendu son rapport en date du 1er 
novembre 2018, sur la base d’un examen, d’un test d’hypersensibilité, d’un 
questionnaire de sensibilité auditive et d’audiogrammes vocal et tonal.  

Elle a retenu le diagnostic d’hyperacousie dans les suites d’un TCC, accompagnée 
de misophonie et de phonophobie. Elle a noté qu’avant l’accident, il n’y avait 
aucune pathologie pouvant expliquer les troubles actuels et leur évolution. Elle a 
estimé que le bruiteur était adapté et adéquat et devait être porté autant que 
possible. Il n’y avait aucun autre traitement ORL spécifique à proposer. En 
revanche, la surcharge émotionnelle liée à ce problème pourrait être évaluée par un 
examen psychiatrique, l’assurée se plaignant d’asthénie après quelques heures de 
travail, complété par un bilan neuropsychologique, vu les difficultés d’organisation 
également relevées.  

L’experte a souligné que, par définition, l’hyperacousie, la misophonie et la 
phonophobie n’étaient pas objectivables. La description faite par l’assurée était 
toutefois adéquate.  

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 7/11 - 

L’accident était la seule et unique cause des troubles actuels. Sans sa survenance, 
les troubles ne seraient pas apparus. Les plaintes actuelles de la sphère ORL étaient 
dues à 100% à l’évènement.  

Il n’y avait pas d’affection à la santé préexistante.  

Une amélioration était peu probable, hormis une diminution de l’impact émotionnel 
dans la vie quotidienne.  

L’assurée avait déjà repris une activité professionnelle. Le travail devait s’effectuer 
dans un milieu ambiant peu bruyant et les horaires adaptés sur un taux d’occupation 
de 50%.  

7. Par courrier du 27 décembre 2018, l’assurance a indiqué à l’experte que son 
rapport, dans la forme dans laquelle il lui était parvenu, ne pouvait être accepté.  

L’assurance a notamment fait valoir que, dans la mesure où les atteintes ne 
pouvaient être objectivées, la vraisemblance prépondérante entre les troubles ORL 
et l’accident ne pouvait être admise.  

Au surplus, elle a reproché à l’experte de s’être basée sur le sophisme post hoc ergo 
propter hoc.  

8. Par courrier du 12 mars 2019, la Dresse J______ a répondu en confirmant 
qu’hyperacousie, misophonie et phonophobie n’étaient pas objectivables. Elle a 
néanmoins maintenu que l’origine de toutes les plaintes formulées par l’assurée 
était « sans aucun doute » à mettre en relation avec l’accident du 1er mars 2013 
selon un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne s’agissait pas là d’une simple 
possibilité, mais d’une « évidence clinique ». 

9. Par courrier du 14 mars 2019, la Dresse J______ a en outre répondu au conseil de 
l’assurée qui lui avait posé des questions complémentaires. A cette occasion, elle a 
réaffirmé que l’accident devait être considéré comme le facteur unique des troubles 
auditifs et que le lien de causalité naturelle n’avait pas été rompu.   

10. L’assurance a alors émis le souhait de procéder à une nouvelle expertise, ce à quoi 
l’assurée s’est opposée, en soutenant que les griefs émis à l’encontre du rapport de 
la Dresse J______ étaient dénués de tout fondement. Elle a reproché à l’assurance 
de remettre en question ce rapport au seul motif que les conclusions lui 
déplaisaient. 

11. Le 10 octobre 2019, SWICA a rendu une décision incidente concernant la mise sur 
pied d’une nouvelle expertise médicale par un spécialiste ORL.   

L’assurance maintient qu’une nouvelle expertise se justifie bel et bien dans le cas 
de l’intéressée. 

Elle rappelle qu’en vertu de la loi, celle-ci doit se soumettre aux examens médicaux 
ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et peuvent être 
raisonnablement exigés et que si elle refuse de manière inexcusable de se 
conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur 

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 8/11 - 

peut se prononcer en état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. 

12. Par écriture du 12 novembre 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la Cour de céans.  

Elle expose que l’expertise devait permettre de répondre aux questions suivantes : 

- la date à partir de laquelle le lien de causalité naturelle devait être considéré 
comme rompu ; 

- sa capacité de travail dans une activité habituelle et dans une activité adaptée ; 

- savoir si un traitement était susceptible d’améliorer de manière notable son état 
de santé ; 

- savoir si son état de santé devait être considéré comme stabilisé, cas échéant à 
partir de quand ; 

- l’existence d’une atteinte durable à son intégrité physique. 

Or, l’experte a apporté une réponse à toutes ces questions posées. Elle a :  

- constaté que le lien de causalité naturelle n’avait pas été rompu ;  

- évalué la capacité de travail à 50% compte tenu de la réadaptation dont 
l’assurée a pu bénéficier de la part de l’assurance-invalidité ;  

- réservé sa réponse à la question de savoir si un traitement était susceptible 
d’améliorer de manière notable son état de santé et renvoyé à un bilan 
psychiatrique et neuropsychologique ;   

- qualifié l’atteinte de durable, une amélioration notable étant peu probable. 

La recourante relève que les questions posées par l’intimée ne semblent pas viser 
un complément d’expertise pour établir si le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes et l’accident a été rompu, mais si l’accident est la cause naturelle de ses 
symptômes, ce qui a d’ores et déjà été établi et reconnu par tous les médecins. 

La recourante rappelle qu’il est impossible, sauf en cas de rares exceptions qui ne 
sont pas prises en considération dans le cadre de l’indemnité en cas d’atteinte à 
l’intégrité, d’objectiver un tinnitus (acouphène) et qu’il est nécessaire de s’en 
remettre aux déclarations subjectives du patient. L’expert base son diagnostic sur 
les résultats des consultations et examens effectués par lui-même et sur ceux des 
examens effectués précédemment dont il aurait connaissance. A partir de là, il peut 
confirmer que les affirmations du patient concernant le préjudice subi sont 
plausibles et que les acouphènes sont à attribuer avec une forte probabilité aux 
causes incriminées. La recourante en tire la conclusion que le seul fait de ne 
pouvoir objectiver un symptôme ne signifie pas qu’il n’existe pas de lien de 
causalité naturelle avec l’accident. 

En l’espèce, la doctoresse a procédé à une audiométrie tonale, à une audiométrie 
vocale et a recherché le seuil d’inconfort. Elle s’est également fondée sur un 

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 9/11 - 

questionnaire de sensibilité auditive et sur un test d’hypersensibilité. C’est au terme 
de ces examens qu’elle a retenu le diagnostic d’hyperacousie avec audition 
normale, misophonie et phonophobie. Elle a pour le surplus répondu à toutes les 
questions posées par l’intimée sans laisser de doute quant à l’existence d’un lien de 
causalité naturelle. 

La recourante termine en indiquant que la Cour de céans demandait une 
clarification du rapport avec l’expert et non une seconde, voire une troisième 
expertise, si l’on tient compte de celle de la clinique D______. 

13. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 9 décembre 2019, a conclu au 
rejet du recours. 

En substance, l’assurance fait valoir qu’un raisonnement post hoc ergo propter hoc 
n’est pas valable en assurance-accidents. En d’autres termes, le fait que des 
symptômes se soient manifestés après la survenance d’un sinistre ne suffit pas à 
établir un rapport de causalité naturelle avec celui-ci. Le médecin doit rechercher 
l’étiologie de la traumatologie et vérifier sur cette base si l’affection en cause est en 
lien avec un événement traumatique, ce qu’elle reproche à la Dresse J______ de ne 
pas avoir fait et de s’être contentée d’affirmer qu’il n’y avait pas d’atteinte 
préexistante à la santé. 

14. Par écriture du 14 janvier 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

Elle allègue que la Dresse J______ n’avait pas à rechercher davantage les causes de 
l’hyperacousie, de la phonophobie et de la misophonie, lesquelles doivent sans 
conteste être imputées à l’accident du 1er mars 2013 au vu de tous les documents 
déjà versés à la procédure. 

15. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 12 mars 2020.  

La recourante a sollicité la mise sur pied du complément d'expertise 
neuropsychologique suggéré par l'experte J______ avant tout.  

Elle a annoncé avoir pour le surplus consulté le Professeur K______ pour un avis 
complémentaire.  

L’intimée a indiqué pour sa part ne pas s’opposer à la mise sur pied du complément 
d'expertise suggéré et à la proposition de la Cour de réévaluer la situation une fois 
ce complément obtenu. 

Sur quoi un délai a été octroyé à la recourante pour produire le rapport du Prof. 
K______ et suggérer le nom d'un ou deux experts potentiels éventuels, étant précisé 
qu’une fois le rapport communiqué à l’intimée, celle-ci mettrait en œuvre le 
complément d'expertise neuropsychologique préconisé et se déterminerait ensuite 
sur la nécessité ou non d'une nouvelle expertise ORL. 

Il a été pris acte de l'accord formel des parties de renvoyer la cause pour mise en 
œuvre de ce complément par l’intimée dans les meilleurs délais. 

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 10/11 - 

16. Le rapport du Prof. K______ a été adressé à la Cour de céans en date du 26 mai 
2020 par la recourante. Cette dernière a précisé l’avoir d’ores et déjà transmis à 
l’intimée, qui avait mandaté Madame L______ pour un bilan neuropsychologique. 

La recourante s’opposait toujours à une nouvelle expertise ORL. Toutefois, le 
Prof. K______ avait suggéré le nom du Professeur M______ à titre d’expert, cas 
échéant. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. En l’occurrence, il convient de prendre acte de l’accord des parties de procéder à un 
complément d’expertise neuropsychologique et de renvoyer la cause à l’intimée 
pour ce faire, à charge pour elle de réexaminer par la suite la nécessité ou non de 
procéder à un complément d’expertise ORL.  

 

 

 
 
 

 

A/4192/2019 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours recevable.  

2. Prend acte de l’accord des parties de procéder à un complément d’expertise 
neuropsychologique.  

3. Renvoie la cause à l’intimée pour ce faire.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le