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**Case Identifier:** 90492d33-2d3a-544d-b081-fc9ddb9e33b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.12.2018 C/6493/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6493-2016_2018-12-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2019.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6493/2016 ACJC/1761/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, appelants d'un jugement 
rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 janvier 
2018, comparant tous deux par Me Julien Pacot, avocat, rue Verdaine 15, case postale 
3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile,  

et 

1) C______ SÀRL, sise ______ (VD),  

2) D______ SÀRL, sise ______ (VD), 

intimées, comparant toutes deux par Me Nicolas Blanc, avocat, rue du Lion d'Or 2, case 
postale 5956, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel elles font élection de domicile. 

 

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C/6493/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/657/2018 du 18 janvier 2018, notifié aux parties le 23 janvier 
2018, statuant par voie de procédure simplifiée, le Tribunal de première instance a 
débouté B______ et A______ des fins de leur demande dirigée contre C______ 
SÀRL et D______ SÀRL (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
3'120 fr., les a compensés avec les avances fournies par B______ et A______, les 
a mis à la charge de B______ et A______ et a ordonné en conséquence la 
restitution de la somme de 300 fr. à B______ et A______(ch. 2), condamné 
conjointement et solidairement B______ et A______ à verser la somme de 
4'400 fr. à C______ SÀRL et D______ SÀRL au titre de dépens (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 22 février 2018, B______ et 
A______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation. 

 Reprenant leurs conclusions de première instance, ils concluent, principalement, à 
ce que la Cour dise et constate qu'ils sont créanciers de 27'999 fr. 13, avec intérêts 
à 5% l'an, à compter du 11 février 2016, envers C______ SÀRL et D______ 
SÀRL en raison du dommage résultant de l'inexécution par ces dernières du 
contrat d'entreprise, à ce qu'il soit constaté qu'ils ont repris, lors de l'audience du  
8 novembre 2017, la dette de 10'000 fr. dont la société E______ SÀRL était 
débitrice envers C______ SÀRL et D______ SÀRL, et à ce qu'il soit constaté 
qu'ils ont valablement compensé, lors de l'audience du 8 novembre 2017, leur 
dette de 10'000 fr. vis-à-vis de C______ SÀRL et D______ SÀRL, à ce que 
C______ SÀRL et D______ SÀRL soient condamnées, conjointement et 
solidairement, à leur payer la somme de 27'999 fr. 13 avec intérêts à 5% l'an à 
compter du 11 février 2016, sous déduction du montant de 10'000 fr., à ce que soit 
prononcée la mainlevée définitive de l'opposition formée le 29 février 2016 par 
C______ SÀRL au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le  
29 février 2016, à concurrence d'un montant de 14'440 fr. avec intérêt à 5%, et à 
ce qu'il soit dit en conséquence que la poursuite n° 1______ ira sa voie, le tout 
sous suite de frais et dépens. 

 Subsidiairement, B______ et A______ ont conclu à ce que la Cour condamne 
C______ SÀRL et D______ SÀRL, prises conjointement et solidairement, à leur 
payer la somme de 27'999 fr. 13 avec intérêts à 5% l'an, à compter du 11 février 
2016, à ce qu'elle prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée le  
29 février 2016 par C______ SÀRL au commandement de payer, poursuite  
n° 1______, notifié le 29 février 2016, à concurrence d'un montant de 14'440 fr. 
avec intérêt à 5%, et à ce qu'elle dise en conséquence que la poursuite n° 1______ 
ira sa voie, sous suite de frais et dépens. 

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 Plus subsidiairement, ils ont conclu à ce que la Cour renvoie la cause au Tribunal 
de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants, sous suite 
de frais et dépens. 

 En substance, ils ont fait grief au Tribunal d'avoir écarté à tort la légitimation 
passive de D______ SÀRL et, sur le fond, d'avoir fait une appréciation inexacte 
des faits et violé la loi en refusant d'admettre qu'ils étaient en droit de résilier le 
contrat et de solliciter des dommages-intérêts à l'entrepreneur. 

 Ils ont produit des pièces non soumises au Tribunal, soit des extraits internet  
du Registre du commerce concernant la société D______ SÀRL et la société 
F______ SÀRL, ainsi qu'un courriel du 1er décembre 2015 envoyé par G______ à 
B______ et A______. 

 b. Par mémoire réponse du 26 avril 2018, C______ SÀRL et D______ SÀRL ont 
conclu au rejet de l'appel formé par B______ et A______, sous suite de frais et 
dépens. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour de justice du 19 juin 
2018 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. Le 17 juillet 2015, B______ et A______ sont devenus copropriétaires d'un 
appartement sis 2______ à Genève. 

 b. D______ SÀRL est une société sise à H______ (VD), dont le but social est 
l'exploitation d'une entreprise générale dans les domaines de la construction et de 
la réalisation de promotions immobilières, la réalisation de tous travaux de 
construction et le suivi de chantiers. 

 G______ en est le président-gérant avec signature individuelle et I______ en est 
le gérant. 

 c. C______ SÀRL est une société sise à J______ (VD), dont le but social est 
notamment toutes opérations immobilières, le commerce et la distribution de 
matériaux pour la construction, l'exploitation d'un atelier d'architecture, la 
direction et la surveillance de chantiers, les expertises et les analyses immobilières 
et le conseil dans le domaine immobilier. 

 G______ en est l'associé-gérant avec signature individuelle. 

 d. K______ SÀRL est une société sise à H______ (VD), dont le but social est 
notamment l'exploitation d'une entreprise de désamiantage, de démolition et de 
terrassement. 

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 I______ en est le gérant avec signature individuelle. 

 e. U______ SÀRL est une société sise à H______ (VD), dont le but social est la 
démolition et le terrassement de biens immobiliers. 

 I______ en est le gérant avec signature individuelle. 

 f. L______, de la société M______ SÀRL, société de courtage sise à Genève, s'est 
chargée de représenter B______ et A______ dans le cadre des travaux effectués 
dans leur appartement. 

g. Le 28 juillet 2015, K______ SÀRL a adressé une offre commerciale de 
désamiantage et de démolition à M______ SÀRL concernant l'appartement sis 
2______ pour un devis estimé à 19'580 fr. 37. 

Ladite offre mentionne en en-tête le logo "U______". 

Les travaux de démolition ont eu lieu entre le 10 août et le 10 septembre 2015. 

K______ SÀRL a encaissé le paiement effectué par les copropriétaires le  
6 octobre 2015 concernant lesdits travaux.  

h. Le 24 septembre 2015, C______ SÀRL a adressé à B______ et A______ une 
offre n°3______ devisée à 54'298 fr. TTC, concernant la rénovation de 
l'appartement sis 2______, à Genève. 

L'offre comprenait notamment un poste "CFC 221 Menuiserie extérieure" détaillé 
relatif aux travaux de fourniture et de pose de 4 fenêtres en bois aluminium et 
d'une porte coulissante en bois aluminium, ainsi que d'installation de 4 stores sur 
fenêtres RAL à définir, y compris tous travaux inhérents, devisés à 17'618 fr. 

 i. C______ SÀRL a joint à cette offre un planning des travaux, intitulé 
"planification générale intentionnelle" selon lequel les travaux de menuiseries 
extérieures devaient avoir lieu entre le 8 et le 14 octobre 2015, et la dernière étape 
du chantier ("nettoyage") le 9 novembre 2015. 

 j. Les travaux de rénovation ont débuté le 24 septembre 2015. 

 k. Le 23 septembre 2015, N______ SÀRL a adressé à C______ SÀRL un devis 
pour des travaux à plus-value relatifs à la maçonnerie d'un montant de 3'214 fr., 
travaux qui ont été acceptés par B______ et A______ le 13 octobre 2015.  

 l. Le 29 septembre 2015, A______ a payé à C______ SÀRL un acompte de 
25'000 fr. sur l'offre n° 3______ concernant la rénovation de l'appartement. 

 m. Par courriel du 11 novembre 2015, C______ SÀRL a adressé à B______ et 
A______ un décompte, établi par K______ SÀRL, concernant les travaux de 

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rénovation de l'appartement, aux termes duquel un solde en sa faveur de 3'214 fr. 
était dû. 

 n. C______ SÀRL leur a également transmis une nouvelle version de l'offre 
n°3______, d'un montant total de 63'444 fr. TTC, en raison du changement 
d'entreprise intervenu (cf. o.a). 

Celle-ci englobait des travaux complémentaires de plâtrerie. Le poste "CFC 271 
Plâtrerie", anciennement devisé à 4'800 fr., s'élevait désormais à 7'414 fr. compte 
tenu des travaux de plus-value qui avaient été acceptés par B______ et A______.  

Quant au poste "CFC 221 Menuiserie extérieure", anciennement devisé à  
17'618 fr., il s'élevait désormais à 24'000 fr.  

o.a Le 20 novembre 2015, C______ SÀRL a informé B______ que l'entreprise 
F______ SÀRL, qui devait initialement réaliser les menuiseries extérieures, avait 
fait faillite et ne pouvait plus exécuter les travaux. 

Elle a indiqué avoir procédé à la commande des menuiseries extérieures auprès de 
E______ SÀRL en date du 20 octobre 2015 selon offre du 11 novembre 2015. 

Enfin, elle a également indiqué que la livraison des menuiseries extérieures serait 
effectuée durant la semaine 50, soit la semaine du 7 décembre 2015. 

o.b F______ SÀRL est actuellement en activité. 

Toutefois, elle a rencontré, par le passé, des problèmes financiers qui l'ont 
conduite à la faillite, déclarée par décision du Tribunal de l'arrondissement de 
H______ du 12 juillet 2017. La faillite a, par la suite, été annulée par décision du 
10 août 2017.  

p. Le 24 novembre 2015, B______ et A______ ont adressé un courrier à C______ 
SÀRL concernant la demande de cette dernière de verser un second acompte de 
20'000 fr. 

Ils indiquaient que, compte tenu du coût des travaux exécutés (39'294 fr.) et de 
l'acompte de 25'000 fr. déjà versé, c'était un montant de 15'000 fr. qui serait versé 
à titre de second acompte. 

Dans le même courrier, ils précisaient avoir pris bonne note de ce que les fenêtres 
et les stores seraient posés au plus tard dans le courant de la 50ème semaine, soit 
celle du 7 au 11 décembre 2015. Ils ont signalé que cette livraison était très 
tardive, dès lors que, selon le planning des travaux, l'installation était prévue pour 
le 14 octobre 2015. 

Ils ont souligné que leur déménagement était fixé de longue date au 7 décembre, 
ce qui les obligeait à procéder à des interventions supplémentaires. 

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 q. Par courriel du 25 novembre 2015, C______ SÀRL a adressé à B______ et 
A______ un nouveau décompte, au nom de la société K______ SÀRL, 
concernant la rénovation de l'appartement, récapitulant les acomptes versés par les 
copropriétaires (40'000 fr.) et les versements effectués aux entreprises, soit en 
particulier N______ SÀRL (13'214 fr.), O______ SÀRL (16'786 fr.), E______ 
SÀRL (10'000 fr.) et C______ SÀRL (3'214 fr.). 

 Par ailleurs, elle contestait avoir conclu un contrat d'entreprise générale avec 
B______ et A______ et indiquait avoir soumis une offre en tant que direction des 
travaux. 

 r. Par courrier du 26 novembre 2015, B______ et A______ ont indiqué, par 
l'intermédiaire de leur conseil, être liés à C______ SÀRL par un contrat 
d'entreprise générale signé le 24 septembre 2015, pour un montant forfaitaire de 
54'298 fr. TTC et qu'ils n'avaient jamais signé, ni même pris connaissance des 
contrats d'entreprise conclus avec les différents sous-traitants découlant du contrat 
d'entreprise générale. 

 Ils ont imparti à C______ SÀRL un délai au 30 novembre 2015 pour leur 
confirmer que les menuiseries extérieures seraient terminées au plus tard le  
9 décembre 2015, faute de quoi ils se réservaient le droit de mandater une autre 
entreprise pour procéder aux travaux précités aux frais et risques de C______ 
SÀRL. 

 s. Par courriel du 27 novembre 2015, C______ SÀRL soulignait, une nouvelle 
fois, ne pas être liée par un contrat d'entreprise générale avec B______ et 
A______, ni même par un contrat d'architecte/direction des travaux. 

 Elle indiquait avoir proposé diverses entreprises par sympathie pour B______, 
A______ et leur mandante L______ afin de les faire bénéficier de son réseau 
professionnel, ajoutant que ses prestations n'étaient pas rémunérées. 

 S'agissant de la fourniture et de la pose des menuiseries extérieures, elle rappelait 
que E______ SÀRL avait d'ores et déjà confirmé son intervention pour le  
7 décembre 2015. 

 Enfin, elle indiquait "regrette[r] sincèrement le retard de la livraison des 
menuiseries extérieures, chose qui peux arriver sur un chantier, mais n'enlève en 

rien la qualité des travaux exécutés". 

 t. Par courriel du 30 novembre 2015 adressé à P______, de E______ SÀRL, 
G______ a indiqué : "Pour faire suite à ton courriel, je te laisse voir directement 
avec les propriétaires je ne m'occupe plus de ce chantier." 

 Il précisait également qu'à son sens, il n'était pas correct qu'une entreprise exige le 
paiement total avant l'exécution des travaux et que, par conséquent, c'était à 

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l'entreprise de menuiserie de se charger de payer le fournisseur, et non au client, 
qui avait déjà payé un acompte de 50%. 

 u. Par courrier de leur conseil du 30 novembre 2015, adressé à C______ SÀRL, 
B______ et A______ ont déclaré résilier avec effet immédiat le contrat 
d'entreprise générale. 

 Ils précisaient avoir contresigné la proposition du 24 septembre 2015, qui leur 
avait été soumise par C______ SÀRL, à l'exclusion de toute autre offre, en 
particulier celle du 11 novembre 2015. 

 Ils indiquaient avoir pris connaissance du devis établi par les sociétés Q______ et 
E______ SÀRL et avoir observé que le coût des travaux (CFC 221) s'élevait à 
22'500 fr. TTC et que les stores et la pose y relative n'étaient pas compris dans ce 
montant, contrairement à ce qui était prévu dans le cadre du contrat d'entreprise 
générale. 

 Ils mentionnaient également que, renseignements pris ce jour avec le directeur de 
E______ SÀRL, ce dernier leur avait indiqué que G______ avait décidé de ne 
plus s'occuper du chantier. Face à ce refus, ils n'avaient d'autre choix que de 
résilier avec effet immédiat le contrat d'entreprise générale. 

 v. Le jour même, B______ et A______ ont confié à E______ SÀRL la réalisation 
des travaux concernant les menuiseries extérieures. 

 Le 2 décembre 2015, B______ a versé un acompte de 5'000 fr. à E______ SÀRL. 

 Le 15 décembre 2015, E______ SÀRL a adressé une facture de 20'833 fr. à 
B______ et A______ pour les travaux de menuiserie extérieure. La facture a été 
soldée le 21 décembre 2015 par le versement de la somme de 5'833 fr. effectué 
par A______, compte tenu du montant global de 15'000 fr. d'ores et déjà versé à 
titre d'acompte et comptabilisé par E______ SÀRL. 

 w. B______ et A______ ont confié à l'entreprise N______ SÀRL des travaux de 
protection des sols, rendus nécessaires par le retard dans la livraison des fenêtres, 
qui ont été facturés 1'700 fr. le 7 décembre 2015 et payés le 9 décembre 2015. 

 x. Le 7 décembre 2015, N______ SÀRL a adressé une facture de 20'294 fr. à 
B______ et A______, concernant des travaux de plâtrerie et de peinture, dont il 
demeurait un solde à payer de 7'080 fr., auquel se sont ajoutés 25 fr. de frais de 
rappel par courrier du 13 janvier 2016. 

 Par courrier de leur conseil du 21 janvier 2016, B______ et A______ ont refusé 
de payer le solde de la facture de N______ SÀRL du 7 décembre 2015, au motif 
qu'il n'y avait aucun contrat les liant à cette dernière, et lui ont indiqué qu'il fallait 
s'adresser directement à C______ SÀRL. 

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 y. B______ et A______ ont confié à l'entreprise R______ des travaux de peinture 
et de plâtrerie qui ont été facturés 7'602 fr. 75 le 24 juin 2016 et payés le 29 juin 
2016. 

 z. B______ et A______ ont confié à l'entreprise S______ SA l'achat et la pose de 
stores qui ont été facturés 7'622 fr. 60 le 30 juin 2016 et payés le 6 juillet 2016. 

 aa. Par courrier de leur conseil du 5 février 2016, B______ et A______ ont 
informé C______ SÀRL que le chantier de rénovation était sur le point de se 
terminer et qu'en raison des violations du contrat d'entreprise, ils avaient été 
contraints de mandater des entreprises tierces pour terminer l'ouvrage. Ils 
chiffraient le dommage à 14'440 fr. en se référant à un tableau, comprenant 
également des honoraires d'avocat, dont il est impossible de déduire le calcul 
effectué pour chiffrer le dommage. Ils impartissaient un délai au 10 février 2016 à 
C______ SÀRL pour leur verser le montant du dommage.  

 bb. Le 29 février 2016, B______ et A______ ont fait notifier à C______ SÀRL 
un commandement de payer portant sur la somme de 14'440 fr., avec intérêts à 5% 
l'an dès le 11 février 2016. 

 Le titre de la créance figurant sur le commandement de payer était "dommage 
global résultant de la violation du contrat d'entreprise général du 24 septembre 

2015". 

 C______ SÀRL y a formé opposition le 29 février 2016. 

D. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 3 octobre 2016, 
B______ et A______ ont formé une demande en paiement à l'encontre de 
C______ SÀRL et D______ SÀRL, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce 
que le Tribunal les condamne, conjointement et solidairement, à leur payer la 
somme de 21'203 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 11 février 2016, prononce la 
mainlevée définitive de l'opposition faite au commandement de payé notifié le  
29 février 2016, dise que la poursuite ira sa voie, et leur réserve le droit 
d'amplifier leurs conclusions. 

 b. Par mémoire réponse du 15 février 2017, C______ SÀRL et D______ SÀRL 
ont conclu au rejet de toutes les conclusions de B______ et A______. 

 c. Lors de l'audience du 27 avril 2017, B______ et A______ ont modifié et 
amplifié leurs conclusions.  

 Principalement, ils ont conclu à ce que le Tribunal dise et constate que le 
dommage subi par eux en raison de l'inexécution du contrat d'entreprise était de 
27'999 fr. 13, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2016, dise et constate qu'une 
reprise de dette de 10'000 fr. entre E______ SÀRL et eux-mêmes avait 

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valablement eu lieu, de sorte qu'ils étaient débiteurs vis-à-vis de C______ SÀRL 
et D______ SÀRL d'un montant de 10'000 fr., dise et constate qu'ils avaient 
valablement compensé leur dette de 10'000 fr. vis-à-vis de C______ SÀRL et 
D______ SÀRL avec la créance de 27'999 fr. 13 qu'ils détenaient à l'encontre de 
C______ SÀRL et D______ SÀRL, condamne C______ SÀRL et D______ 
SÀRL, prises conjointement et solidairement, à leur payer la somme de 
27'999 fr. 13, avec intérêts à 5% l'an, à compter du 11 février 2016, sous 
déduction d'un montant de 10'000 fr., prononce la mainlevée définitive de 
l'opposition formée le 29 février 2016 par C______ SÀRL au commandement de 
payer notifié le 29 février 2016, à concurrence d'un montant de 14'440 fr., avec 
intérêt à 5%, dise en conséquence que la poursuite ira sa voie et leur réserve le 
droit d'amplifier leurs conclusions. 

 Subsidiairement, ils ont conclu à ce que le Tribunal condamne C______ SÀRL et 
D______ SÀRL, prises conjointement et solidairement, à leur payer la somme de 
27'999 fr. 13, avec intérêts à 5% l'an, à compter du 11 février 2016, prononce la 
mainlevée définitive de l'opposition formée le 29 février 2016 par C______ SÀRL 
au commandement de payé notifié le 29 février 2016 à concurrence d'un montant 
de 14'440 fr., avec intérêts à 5%, dise en conséquence que la poursuite ira sa voie 
et leur réserve le droit d'amplifier leurs conclusions. 

 d. Lors de l'audience de débats principaux du 14 septembre 2017, T______, 
employé de R______, a été entendu en qualité de témoin.  

Il a confirmé la facture de R______ du 24 juin 2016 et a expliqué avoir visité 
l'appartement et établi le devis. Lors de cette visite, il a vu que les murs n'étaient 
pas finis ainsi que la peinture. Il a également constaté que les fenêtres n'étaient pas 
dans les bonnes dimensions. 

Il a confirmé avoir procédé à des travaux de finition de plâtrerie et de peinture 
dans les chambres, dans le salon et la cuisine et a indiqué que le chantier était en 
cours et que les finitions n'étaient pas faites. 

e. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 8 novembre 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'D______ SÀRL n'avait pas 
la légitimation passive, dès lors que celle-ci n'était pas partie à la relation 
litigieuse opposant C______ SÀRL d'une part, et B______ et A______ d'autre 
part, laquelle relevait du contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO. 

 Sur le fond, B______ et A______ n'avaient pas mis en demeure l'entrepreneur, 
soit C______ SÀRL, et avaient unilatéralement résilié le contrat, alors que 
C______ SÀRL n'avait pas formellement cessé son travail, ni signifié sa volonté 

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de cesser. Ils n'étaient dès lors pas fondés à confier l'achèvement des travaux à des 
entreprises tierces aux frais de C______ SÀRL. 

 B______ et A______ ayant valablement résilié le contrat alors que l'ouvrage 
n'était pas terminé et le comportement fautif de C______ SÀRL n'étant pas 
démontré, B______ et A______ devaient payer "le travail fait" et ne pouvaient 
prétendre à une réduction ou une exclusion de l'indemnité due à C______ SÀRL 
faute de justes motifs. 

 Par conséquent, B______ et A______ devaient être déboutés de leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, la valeur litigieuse devant le Tribunal s'établissait à 27'999 fr. 13. 

 La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

 L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC).  

 Formé dans le délai et la forme prescrits auprès de l'autorité compétente (art. 124 
let. a LOJ), l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 1.3 La présente cause est soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et à 
la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 

2. 2.1 Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation  
de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou 
formatrices sont exclues; sauf situations particulières, les conclusions 
constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 141 II 113 consid. 1.7; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 1.2). 

2.2 Ainsi, les conclusions en constatation prises par les appelants en tête de leur 
mémoire d'appel ne sont pas recevables, dès lors qu'ils disposent d'une action 
condamnatoire et qu'ils prennent effectivement, quoiqu'à titre subsidiaire, des 
conclusions condamnatoires portant sur le même objet. 

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3.  Les appelants produisent des pièces non soumises au Tribunal. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne  
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans  
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence  
requise (let. b). Les conditions d'admission des novas sont cumulatives (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3; 5A_456/2016  
du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1)  
et la Cour examine d'office ces questions (REETZ/HILBER, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 
CPC). 

En outre, les faits notoires ne doivent pas être prouvés conformément à  
l'art. 151 CPC.  

3.2 En l'espèce, les appelants ont produit deux extraits du Registre du commerce 
concernant les sociétés D______ SÀRL et F______ SÀRL. 

Ces pièces sont recevables en tant qu'elles visent un fait notoire, ce qui n'est pas 
contesté. 

Les appelants ont également produit un courriel datant du 1er décembre 2015. Dès 
lors que les appelants n'indiquent pas les raisons pour lesquelles ce courriel 
n'aurait pas pu être produit devant la première instance, cette pièce n'est pas 
recevable. 

4. Les appelants font grief au Tribunal d'avoir retenu que D______ SÀRL ne 
disposait pas de la légitimation passive. 

 4.1 La qualité pour agir (légitimation active) et la qualité pour défendre 
(légitimation passive) sont des questions de droit matériel, de sorte qu'elles 
ressortissent au droit privé fédéral s'agissant des actions soumises à ce droit. Elles 
se déterminent selon le droit au fond et leur défaut conduit au rejet de l'action qui 
intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de la 
prétention litigieuse. Cette question doit être examinée d'office et librement  
(ATF 126 III 59 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 4C_353/2004 du  
29 décembre 2004 consid. 2.1). 

 La légitimation active ou passive est l'aspect subjectif du rapport juridique 
invoqué en justice. Elle concerne le fondement matériel de la demande et son 
absence se traduit par un déboutement au fond. La légitimation active appartient 
en principe au titulaire du droit litigieux, respectivement, s'agissant de la 
légitimation passive, à celui contre qui le droit est dirigé (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_1/2014 du 26 mars 2014 consid. 2.3; ATF 116 II 253 consid. 3). 

- 12/22 - 
 

C/6493/2016 

 4.2 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et de manière 
concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO).  

4.3 En l'espèce, les appelants ont agi à la fois à l'encontre de C______ SÀRL et de 
D______ SÀRL. 

Par souci de simplification, le Tribunal a désigné D______ SÀRL comme 
D______ SÀRL. Son développement visait toutefois bel et bien D______ SÀRL, 
contrairement à ce que semblent avancer les appelants. 

Il ressort de la procédure que K______ SÀRL s'est chargée du désamiantage et de 
la démolition de l'appartement litigieux, alors que C______ s'est chargée de la 
rénovation dudit appartement. G______ a été l'interlocuteur des appelants dans le 
cadre des travaux effectués dans leur appartement. 

En effet, l'offre n° 3______ du 24 septembre 2015 concernant la rénovation de 
l'appartement litigieux a été établi au nom et pour le compte de C______ SÀRL. 
Les différents courriers à ce propos ont été adressés à l'attention de C______ 
SÀRL, à J______, et les acomptes effectués par les appelants ont été versés en 
faveur de C______ SÀRL. 

Aucun contrat, ni aucune pièce ne concerne la société D______ SÀRL. 

En tout état, les pièces mentionnant en en-tête le logo "U______" ne concernent 
pas D______ SÀRL, mais la société K______ SÀRL, chargée du désamiantage  
de l'appartement, et U______ SÀRL. Or, il s'agit d'une société distincte de 
D______ SÀRL.  

Partant, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que D______ SÀRL 
n'avait pas la légitimation passive dans le cadre de la présente procédure. 

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

5. Les appelants font grief au premier juge d'avoir violé les art. 102, 107ss et 366 CO 
en refusant d'admettre qu'ils étaient en droit de résilier le contrat et de demander 
des dommages-intérêts à l'entrepreneur. 

Les appelants et C______ SÀRL ne contestent pas être liés par un contrat 
d'entreprise au sens des art. 363 ss CO, ce qu'a retenu à juste titre le Tribunal. 

 5.1 Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties 
(l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre 
partie (le maître) s’engage à lui payer (art. 363 CO). 

L'entrepreneur est tenu d'exécuter et de livrer l'ouvrage promis dans les délais. Le 
terme de la livraison est le moment à partir duquel la livraison de l'ouvrage achevé 

- 13/22 - 
 

C/6493/2016 

devient exigible (art. 75 CO). La loi parle à cet égard de "terme prévu pour la 
livraison" (art. 366 al. 1 CO). Celui-ci est souvent fixé contractuellement. 

 En matière de travaux de construction, les conventions des parties sur les délais 
sont fréquemment complétées par un programme des travaux. Dans la mesure où 
les parties n'ont pas clairement convenu d'autre chose, ces données ne constituent 
que de simples lignes directrices sans effet obligatoire (GAUCH, Le contrat 
d'entreprise, Zurich, 1999, p. 196). 

Si l'entrepreneur est en retard dans l'exécution de la prestation due, il tombe, si les 
conditions en sont remplies, en demeure. Deux cas doivent être distingués : la 
demeure dans la livraison (art. 102 ss CO) et la demeure avant la survenance du 
terme prévu pour la livraison (art. 366 al. 1 CO; GAUCH, op. cit., p. 197). 

5.2 En l'espèce, la "planification générale intentionnelle" jointe par l'intimée  
à son offre n° 3______ du 24 septembre 2015 doit être considérée comme  
une simple indication temporelle sur l'avancement des travaux pour l'ensemble 
des entrepreneurs intervenants sur le chantier, la dernière étape, consacrée au 
nettoyage, étant prévue le 9 novembre 2017. 

 Aucun autre document produit n'établit que les parties auraient prévu 
conventionnellement un terme de livraison, auquel l'intimée devait se conformer 
pour l'exécution des travaux. 

 Les appelants n'ont d'ailleurs pas réagi avant le 24 novembre 2015, ce qui tend à 
démontrer que les dates figurant sur le planning produit ne constituaient que de 
simples lignes directrices. 

 Par ailleurs, il ressort du dossier que des travaux à plus-value, pour lesquels aucun 
délai d'exécution n'avait été fixé, ont été acceptés par les appelants, impliquant 
ainsi une modification des dates indiquées sur ledit planning. 

 Partant, le contrat n'était pas un contrat à terme fixe et l'intimée n'était pas en 
demeure dans la livraison lorsque les appelants ont résilié le contrat. 

6. 6.1.1 Avant la survenance du terme prévu pour la livraison, la demeure de 
l'entrepreneur est régie par la disposition spéciale de l'art. 366 al. 1 CO  
(ATF 116 II 452 ss = JdT 1991 I 184 ss). Si l'entrepreneur ne commence pas 
l'ouvrage à temps, s'il en diffère l'exécution contrairement aux clauses de la 
convention, ou si, sans la faute du maître, le retard est tel que, selon toute 
prévision, l'entrepreneur ne puisse plus l'achever pour l'époque fixée, le maître a le 
droit de se départir du contrat sans attendre le terme prévu pour la livraison  
(art. 366 al. 1 CO). 

Le retard peut découler d'un commencement tardif de l'ouvrage, d'un rythme 
d'exécution trop lent, d'une suspension des travaux ou encore d'un terme de 

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C/6493/2016 

livraison qui n'aura pas été respecté, par exemple du fait d'une prévision par trop 
optimiste de la durée des travaux. 

Cette demeure du débiteur intervient lorsque trois conditions sont réunies : un 
retard dans l'exécution, une absence de faute du maître, et l'octroi d'un délai de 
grâce (CHAIX, Commentaire romand, Code des obligations, vol. II éd. 2012,  
n. 7-18 ad art. 366 CO).  

6.1.2 La réglementation de l'art. 366 al. 1 CO présente des lacunes et doit être 
complétée en recourant aux règles générales sur la demeure (art. 102-109 CO; 
GAUCH, op. cit., p. 201). Certes, la demeure de l'art. 366 al. 1 CO et, par 
conséquent, le droit de résolution du maître ne supposent aucune faute de 
l'entrepreneur, une interpellation s'avère toutefois nécessaire dans la mesure où 
cette exigence n'est pas supprimée parce que l'interpellation s'avère inutile ou que 
le terme du début des travaux que l'entrepreneur n'a pas respecté est un terme 
comminatoire déterminé d'un commun accord (art. 102 al. 2 CO).  

S'il y a un retard dans l'exécution de l'ouvrage au sens de l'une des trois 
hypothèses prévues par l'art. 366 al. 1 CO, le maître peut se départir du contrat de 
manière anticipée s'il en fait la déclaration immédiate et exerce le droit d'option 
que lui confère l'art. 107 al. 2 CO (ATF 126 III 230 consid. 7a/bb). Toutefois, le 
maître doit fixer à l'entrepreneur un délai supplémentaire convenable pour 
s'exécuter afin de lui donner une chance de livrer à temps l'ouvrage (art. 107  
al. 1 CO), la fixation d'un tel délai n'est pas nécessaire dans les cas prévus par  
l'art. 108 CO (ATF 115 II 50 consid. 2a; 98 II 113 consid. 2; CHAIX, op. cit., n. 15 
ad art. 366). 

Cette disposition prévoit que la fixation d'un délai n'est pas nécessaire notamment 
lorsqu'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans effet (art. 108 
ch. 1 CO) ou lorsqu'aux termes du contrat l'exécution doit avoir lieu exactement à 
un terme fixe ou dans un délai déterminé (art. 108 ch. 3 CO). 

L'attitude du débiteur peut faire de la fixation d'un délai supplémentaire une 
formalité complètement inutile. C'est notamment le cas lorsque le débiteur 
annonce "de manière claire et définitive" qu'il ne peut ou ne veut pas s'exécuter, 
que l'obligation soit déjà exigible ou qu'elle ne le soit pas encore (ATF 110 II 141 
consid. 1b; ATF 116 II 436 consid. 2b) ou, lorsque, par son comportement, le 
débiteur manifeste clairement et définitivement qu'il refuse d'exécuter la 
prestation due (arrêt du Tribunal fédéral 4A_206/2007 consid. 6.3). Le Tribunal 
fédéral a jugé que "ne suffisent pas à eux seuls la demande du débiteur tendant à 
l'octroi d'un délai, son affirmation qu'il ne peut s'exécuter pour l'instant ou les 
doutes qu'il pourrait émettre quant à la validité du contrat" (ATF 110 II 141 
consid. 1b). 

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C/6493/2016 

La résiliation abrupte, sans sommation, prévue notamment par l'art. 108 ch. 1 CO, 
constitue un procédé dérogatoire qui ne saurait être admis à la légère, sauf à 
dénaturer le régime ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_323/2012 du  
10 septembre 2012 consid. 1; 4A_518/2011 du 21 décembre 2011 consid. 5). 

6.1.3 Il incombe au maître de démontrer la réalisation des conditions d'application 
de l'art. 366 al. 1 CO (ZINDEL/PULVER, Basler Kommentar, Obligationenrecht, 
vol. I, 5e éd. 2011, n. 42 ad art. 366 CO). 

 6.2.1 Il convient donc de déterminer si C______ SÀRL était en demeure avant la 
survenance du terme prévu pour la livraison. 

 In casu, les appelants ont résilié le contrat conclu avec l'intimée par courrier du  
30 novembre 2015, invoquant le fait que l'intimée aurait indiqué à un sous-
traitant, E______ SÀRL, qu'elle ne s'occupait plus du chantier. 

 S'agissant de la condition de retard prévue par l'art. 366 al. 1 CO, le planning des 
travaux prévoyait que les travaux de menuiseries extérieures devaient avoir lieu 
entre le 8 et le 14 octobre 2015. 

 Le 20 novembre 2015, l'intimée a informé les appelants que l'entreprise F______ 
SÀRL, qui devait réaliser les menuiseries extérieures, avait fait faillite et ne 
pouvait plus exécuter les travaux. L'intimée avait d'ores et déjà passé commande 
auprès de E______ SÀRL, et la livraison devait finalement avoir lieu durant la 
semaine 50, soit la semaine du 7 décembre 2015. 

 Sur ce point, les appelants contestent que la faillite de F______ SÀRL puisse être 
retenue comme la cause du retard dès lors que la société en question n'aurait 
jamais fait faillite. Or, il ressort de l'extrait du Registre du commerce que la 
société en question a traversé une crise financière considérable. En effet, bien 
qu'elle soit actuellement en activité, F______ SÀRL a été déclarée en faillite par 
décision du Tribunal de l'arrondissement de H______ du 12 juillet 2017. La 
faillite a ensuite été annulée par décision du 10 août 2017. 

En tout état, la question du retard d'exécution s'apprécie soit selon des critères 
conventionnels (non-respect d'un délai fixé), soit selon des critères objectifs 
(rythme d'exécution), la cause du retard n'étant pas un élément à prendre en 
compte.  

Le 24 novembre 2015, les appelants ont indiqué à l'intimée qu'ils avaient pris 
bonne note que les fenêtres et les stores seraient posés au plus tard dans le courant 
de la semaine du 7 décembre 2015. 

Par ailleurs, l'intimée a indiqué, par courriel du 27 novembre 2015, regretter le 
retard de la livraison des menuiseries extérieures. 

- 16/22 - 
 

C/6493/2016 

 Au vu de ce qui précède, la condition de retard est remplie.  

 S'agissant de la condition de l'absence de faute du maître, le premier juge a retenu 
que ce retard n'était pas imputable aux appelants, ce qui n'est pas contesté par les 
parties, de sorte que son appréciation sera confirmée. 

 6.2.2 Enfin, il convient d'analyser la condition de l'octroi d'un délai de grâce à 
l'entrepreneur en demeure. 

 Par courrier du 26 novembre 2015, les appelants ont imparti à l'intimée un délai 
au 30 novembre 2015 pour leur confirmer que les menuiseries extérieures seraient 
terminées au plus tard le 9 décembre 2015, sans quoi ils se réservaient le droit de 
mandater une autre entreprise pour procéder auxdits travaux aux frais et aux 
risques de l'intimée. 

 Ce délai a été respecté par l'intimée dès lors que cette dernière a répondu, par 
courriel du lendemain, que la société en question avait d'ores et déjà confirmé son 
intervention pour le 7 décembre 2015. 

 Toutefois, malgré le respect du délai de grâce imparti, et avant l'échéance de 
celui-ci, les appelants ont résilié le contrat. 

 Ainsi, la question de savoir si l'entrepreneur a été mis en demeure de s'exécuter, 
au sens de l'art. 107 CO, ou s'il s'agissait d'une échéance pour confirmer que les 
travaux seraient exécutés au plus tard le 9 décembre 2015, comme l'a retenu le 
premier juge, n'est pas déterminante puisqu'en toute hypothèse, les appelants n'ont 
pas attendu l'échéance du délai qu'ils avaient imparti pour résilier le contrat. 

 En effet, ce n'est que si les conditions de l'art. 366 CO sont réalisées que le 
créancier, soit en l'espèce les appelants, se voit conférer le droit formateur de 
décider du sort du contrat. Or, en l'occurrence, il est établi que le délai de grâce n'a 
pas été respecté et que, par conséquent, il ne peut être vérifié si l'intimée se serait 
ou non exécutée à l'expiration du délai. 

 6.2.3 Par ailleurs, c'est à tort que les appelants invoquent l'application de  
l'art. 108 CO, selon lequel la fixation d'un délai n'est pas nécessaire lorsqu'il 
ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans effet (art. 108 ch. 1 
CO) ou lorsqu'aux termes du contrat l'exécution doit avoir lieu exactement à un 
terme fixe ou dans un délai déterminé (art. 108 ch. 3 CO). 

 En l'espèce, il a été retenu ci-dessus que les parties n'avaient pas prévu 
conventionnellement un terme de livraison, le planning joint à l'offre du  
24 septembre 2015 ne constituant que de simples indications temporelles. Dès 
lors, le contrat n'était pas un contrat à terme fixe. 

- 17/22 - 
 

C/6493/2016 

 S'agissant de l'attitude de l'intimée, le Tribunal a considéré qu'il n'avait pas été 
démontré, ni même rendu vraisemblable que l'intéressée avait concrètement cessé 
de travailler avant la résiliation du contrat le 30 novembre 2015. 

 Par courriel du 25 novembre 2015, l'intimée a certes contesté avoir conclu un 
contrat d'entreprise générale avec les appelants mais elle a également, dans le 
même courriel, produit un nouveau décompte concernant la rénovation de 
l'appartement, récapitulant les acomptes versés par les propriétaires et les 
versements effectués aux entreprises. 

 Par courriel du 27 novembre 2015, l'intimée a, une nouvelle fois, contesté être lié 
par un tel contrat, tout en confirmant le délai d'exécution au 7 décembre 2015 
s'agissant des menuiseries extérieures, les appelants lui ayant imparti un délai au  
9 décembre 2015. 

 Ainsi, les appelants ne pouvaient pas inférer des seuls propos de l'intimée tenus 
dans les courriels précités qu'elle ne s'exécuterait pas puisque bien que prétendant 
ne pas être liée par un contrat, elle continuait de s'exécuter dans leur intérêt. 

 Par ailleurs, bien que l'intimée ait indiqué, dans un courriel du 30 novembre 2015 
adressé à E______ SÀRL, qu'elle ne s'occupait plus du chantier litigieux, elle a 
continué d'agir pour et dans les intérêts des maîtres d'ouvrage. 

 Il ressort de ce qui précède que l'intimée continuait de suivre ce chantier de près, 
ainsi que d'agir dans l'intérêt des appelants auprès des différents intervenants sur 
le chantier et qu'elle se montrait disponible pour ceux-ci, notamment en leur 
apportant des réponses rapides et en leur transmettant régulièrement les 
décomptes et autres factures concernant le chantier. 

 Malgré l'ambivalence des termes employés par l'intimée dans les courriels 
précités, et compte tenu du délai qu'elle avait annoncé au 7 décembre 2015 pour la 
fourniture et la pose des menuiseries extérieures, soit avant l'échéance du délai 
fixé au 9 décembre 2015 par les appelants, sans que ce délai n'ait jamais été remis 
en cause et n'ait jamais constitué un terme fixe, les appelants ne pouvaient inférer 
de manière certaine de l'attitude de l'intimée que celle-ci ne s'exécuterait pas à la 
date annoncée. 

 Compte tenu de ce qui précède, les appelants auraient dû attendre l'échéance du 
délai avant de résilier le contrat ou, à tout le moins, interpeller l'intimée afin de 
savoir si, comme elle l'avait annoncé à E______ SÀRL, elle cessait réellement de 
s'occuper dudit chantier. 

 En définitive, il n'apparaissait pas d'emblée exclu que les travaux de menuiseries 
extérieures aient pu être terminés dans le délai fixé par les appelants et ces 
derniers n'étaient dès lors pas fondés à se prévaloir de l'art. 366 al. 1 CO pour se 

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C/6493/2016 

départir du contrat de manière anticipée, sans mise en demeure ou interpellation 
préalable. 

 Dans ces circonstances, c'est à raison que le Tribunal a retenu que les appelants 
ont unilatéralement résilié le contrat, alors que l'intimée n'avait pas formellement 
cessé son travail, ni signifié de manière claire et définitive sa volonté de cesser 
celui-ci et que, partant, l'art. 366 al. 1 CO ne trouvait pas application. 

 Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

7. Les appelants allèguent qu'en raison du comportement fautif de l'intimée, ils 
étaient fondés à résilier le contrat pour justes motifs et à réclamer des dommages-
intérêts pour avoir dû confier le solde des travaux à des tiers. 

7.1.1 Selon l'art. 377 CO, le maître peut toujours se départir du contrat, tant que 
l'ouvrage n'est pas terminé en payant le travail et en indemnisant complètement 
l'entrepreneur. Ce droit de résiliation n'est subordonné au respect d'aucune 
condition particulière (GAUCH, op. cit., p. 161).  

L'avis de résiliation du maître libère l'entrepreneur de son obligation d'achever 
l'ouvrage. Le travail qui n'a pas encore été fourni n'est donc plus dû (GAUCH,  
op. cit., p. 163).  

 L'avis de résiliation peut être donné en tout temps par le maître. Le contrat 
d'entreprise prend fin immédiatement et ce au moment même où l'avis de 
résiliation parvient à l'entrepreneur. A ce moment, le contrat d'entreprise se 
transforme en une relation contractuelle de liquidation (GAUCH, op. cit., p. 161-
162).  

 7.1.2 L'art. 377 CO englobe également la résiliation du contrat fondée sur de 
"justes motifs", qui rendent la continuation des relations contractuelles 
insupportables pour le maître (GAUCH, op. cit., p. 172). 

 L'opinion selon laquelle l'obligation d'indemniser du maître peut tomber en cas de 
résiliation pour "justes motifs" est largement répandue en doctrine (GAUCH,  
op. cit. p. 173). Le Tribunal fédéral se montre par contre réservé à cet égard  
(Pra. 77/1988 629 = DC 1989 19, n°14, ATF 117 II 276 = JdT 1992 I 294). 
Toutefois, dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a admis que l'obligation 
d'indemniser du maître tombait lorsque "la condamnation du maître aux 
prestations légales serait manifestement d'une rigueur excessive" (ATF 69 II 144 
= JdT 1944 I 145). On se trouve en présence d'un tel "cas de rigueur" lorsque les 
"justes motifs" se fondent sur un comportement répréhensible de l'entrepreneur 
qui rend la continuation du contrat intolérable pour le maître. Dans de tels cas, le 
maître qui résilie le contrat de façon anticipée est libéré de l'obligation 

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C/6493/2016 

d'indemniser découlant de l'art. 377 CO et a droit à des dommages-intérêts 
(GAUCH, op. cit., p. 174). 

 Savoir s'il existe, dans le cas d'espèce, un "juste motif" de résiliation et déterminer 
son incidence sur l'obligation d'indemniser du maître sont des questions 
d'appréciation que le juge doit trancher selon les règles du droit et de l'équité 
(GAUCH, op. cit., p. 174; art. 4 CC). En tout état de cause, le simple fait que 
l'entrepreneur ait fourni au maître un motif "objectivement défendable" ou une 
bonne raison de se départir du contrat, ne suffit en soi pas à faire obstacle au droit 
à l'indemnité de l'entrepreneur (GAUCH, op. cit., p. 174). 

 7.1.3 Le maître qui se départit d'un contrat d'entreprise sur la base de l'art. 377 CO 
doit non seulement payer le "travail fait" mais également indemniser 
complètement l'entrepreneur. Cette obligation d'indemniser du maître trouve son 
fondement juridique dans la résiliation du contrat. (GAUCH, op. cit., p. 165 à 170). 

Le Tribunal fédéral a admis que l'indemnité due à l'entrepreneur en cas de 
résiliation d'après l'art. 377 CO peut être réduite ou supprimée si ce dernier, par 
son comportement fautif, a contribué dans une mesure importante à l'événement 
qui a poussé le maître à se départir du contrat. Toutefois, un motif susceptible de 
permettre la réduction, voire la suppression de l'indemnité prévue par  
l'art. 377 CO, ne peut pas résider dans la mauvaise exécution ou dans les retards 
imputables à l'entrepreneur survenant en cours de travaux, dès l'instant où de telles 
éventualités tombent sous le coup des règles spéciales de l'art. 366 CO. En 
d'autres termes, si le maître a la possibilité de résilier le contrat en vertu de 
l'art. 366 CO, en respectant les modalités prévues par cette disposition, et qu'il ne 
le fait pas, mais se départit du contrat selon l'art. 377 CO, il ne peut pas se libérer 
des conséquences légales de cette dernière norme, soit l'obligation d'indemniser 
pleinement l'entrepreneur, même en cas de justes motifs (arrêts du Tribunal 
fédéral 4D_8/2008 du 31 mars 2008 consid. 3.4.1; 4C_393/2006 du 27 avril 2007 
consid. 3.3.3 in fine; TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, ch. 579 
p. 175; CHAIX, op. cit., n. 18 ad art. 377 CO).  

La perte de confiance du maître en l'entrepreneur ne saurait à elle seule constituer 
un motif suffisant pour permettre au premier de résilier le contrat sans devoir 
indemniser le second conformément à l'art. 377 CO (arrêt du Tribunal fédéral 
4D_8/2008 du 31 mars 2008 déjà cité, ibidem; 4C_281/2005 du 15 décembre 
2005 consid. 3.6, in SJ 2006 I p. 174; TERCIER/FAVRE, op. cit., ch. 4810 in fine  
p. 721; CHAIX, op. cit. n° 18 ad art. 377 CO). 

 7.2.1 En l'espèce, il est établi que les appelants ont résilié le contrat alors que les 
menuiseries extérieures n'avaient pas encore été livrées et posées mais qu'elles 
étaient déjà commandées. 

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C'est donc à raison que le Tribunal a retenu que la résiliation du contrat par les 
appelants est intervenue alors que l'ouvrage n'était pas terminé, ce qui n'est 
d'ailleurs pas contesté par les parties.  

 7.2.2 Il résulte de leur courrier du 30 novembre 2015 que les appelants fondaient 
la résiliation du contrat d'entreprise sur les "justes motifs" suivants : le non-respect 
par l'intimée des délais impartis, et son refus de s'occuper du chantier. 

 Or, comme cela a été retenu ci-dessus, les appelants n'ont pas respecté les 
incombances de l'art. 366 CO, alors qu'ils auraient pu s'en prévaloir s'agissant du 
retard allégué. 

 Quant au second motif invoqué à l'appui de la résiliation, il apparaît infondé. Il a 
en effet été établi que l'intimée n'avait jamais annoncé, de manière claire et 
définitive, sa volonté de cesser de travailler pour les appelants et que les appelants 
ne pouvaient inférer de manière certaine de l'attitude de l'intimée que celle-ci ne 
s'exécuterait pas dans le délai fixé. 

 Enfin, s'agissant de la perte de confiance du maître en l'entrepreneur, elle ne 
constitue pas à elle seule un motif suffisant pour permettre au premier de résilier 
le contrat sans devoir indemniser le second conformément à l'art. 377 CO.  

 Dans ces circonstances, on ne peut retenir l'existence d'un juste motif rendant la 
continuation du contrat insupportable.  

Dès lors, faute de justes motifs, les appelants ne pouvaient prétendre à des 
dommages-intérêts.  

Il n'y a, par ailleurs, pas lieu de supprimer ni de réduire l'indemnité due à 
l'intimée. 

 Pour le surplus, le dossier ne contient aucun élément permettant de calculer un 
éventuel dommage de l'intimée, les parties supportant les conséquences de 
l'absence de preuve dont le fardeau leur incombait, et en l'absence de conclusions 
de l'intimée en ce sens, seule la rémunération pour le travail effectué, d'ores et 
déjà versée par les appelants, est due. 

 Par conséquent, les appelants ont valablement résilié le contrat d'entreprise les 
liant à l'intimée, en application de l'art. 377 CO. Toutefois, ils ne pouvaient se 
prévaloir de cette disposition pour fonder leur prétention en dommages-intérêts, 
soit le remboursement des travaux effectués après la résiliation du contrat. 

 Les prétentions des appelants à l'encontre de l'intimée étant infondées, c'est à bon 
droit que le premier juge les a déboutés de leurs conclusions. 

 Le jugement entrepris sera ainsi confirmé. 

- 21/22 - 
 

C/6493/2016 

8. 8.1 Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge des appelants, qui 
succombent dans leur appel (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 
3'360 fr. et compensés avec l'avance de frais fournie par les appelants, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC, art. 31 et 37 RTFMC). 

8.2 Les appelants seront également condamnés solidairement entre eux à payer à 
l'intimée la somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 85 al. 1 et  
90 RTFMC; art. 111 al. 2 CPC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC).  

* * * * * 

  

- 22/22 - 
 

C/6493/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 février 2018 par B______ et A______ contre le 
jugement JTPI/675/2018 rendu le 18 janvier 2018 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/6493/2016-8. 

Au fond : 

Confirme ledit jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 3'360 fr. et les met à la charge de B______ et A______. 

Dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de 3'360 fr. fournie par B______ et 
A______, avance qui est acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ et A______ à verser à C______ SÀRL la somme de 3'000 fr. à 
titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.