# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74ae4eb0-2ecc-5bac-ae08-b87dce491767
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.03.2021 C/4779/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4779-2017_2021-03-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mars 2021 

ainsi qu'au Tribunal de première instance par pli simple, le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4779/2017 ACJC/362/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 MARS 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2020, 

comparant par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 

1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié avenue ______, ______ (GE), intimé, comparant par Me 
Christophe Piguet, avocat, place Saint-François 5, case postale 7175, 1002 Lausanne 

(VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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C/4779/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9913/2020 du 17 août 2020, notifié aux parties le 19 août 
2020, statuant sur incident par voie de procédure ordinaire, le Tribunal de 

première instance a rejeté l'exception de prescription soulevée par A______ 

(chiffre 1 du dispositif), réservé le sort des frais (ch. 2) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 3). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 septembre 2020, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

Principalement, elle conclut à l'admission de l'exception de prescription soulevée 

par ses soins devant le Tribunal, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 27 janvier 2021. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______ a été victime d'un accident de la route le 14 août 1996.  

Son employeur avait contracté une assurance-accidents obligatoire LAA auprès de 

C______, ultérieurement reprise par D______ SA (ci-après : D______), ainsi 

qu'une assurance-accidents complémentaire LAA auprès de la même compagnie. 

b. La police d'assurance-accidents complémentaire LAA renvoyait expressément 
aux conditions générales de la compagnie pour l'assurance complémentaire  

(ci-après : CGA), dont l'art. 28 let. b ch. 5 prévoyait que la somme d'invalidité ou 

la rente était payée dès que l'importance de l'invalidité permanente pouvait être 

déterminée, mais au plus tard cinq ans après le jour de l'accident.  

c. A______, avocate au barreau de Genève, a été mandatée peu après l'accident 
pour défendre les intérêts de B______, tant sur le plan civil que pénal. 

Elle a eu des contacts avec D______ au sujet des prestations auxquelles pouvait 

prétendre B______ dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire LAA. 

d. Le 14 mai 2003, B______ a cessé toute activité professionnelle de façon 
définitive. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité a retenu qu'il subissait une 

incapacité de travail totale à compter de cette date. 

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C/4779/2017 

e. Lors d'un entretien qui s'est tenu le 23 mars 2005, un représentant de D______ a 
indiqué à A______ que, s'agissant des prétentions de B______ découlant de sa 

police d'assurance-accidents complémentaire LAA, le délai de cinq ans prévu à 

l'article 28 let. b ch. 5 CGA était écoulé. Partant, il devait examiner l'opportunité 

d'un geste à bien plaire. 

f. Par courrier du 19 mai 2005, se référant à un entretien téléphonique du 13 mai 
2005, A______ a refusé la proposition de D______ de verser à B______ un 

montant de 90'000 fr. à bien plaire et a contesté que la créance de celui-ci fût 

prescrite.  

g. Par courrier du 7 juillet 2005, D______ a maintenu qu'aucune indemnité pour 
invalidité découlant de l'assurance-accidents complémentaire LAA ne pourrait 

être allouée à B______, exposant que l'article 28 let. b  

ch. 5 CGA limitait valablement la durée de la couverture d'assurance dans le 

temps. 

h. Le 15 juillet 2005, agissant pour le compte de B______, A______ a requis la 
poursuite de D______ pour un montant de  

1'092'000 fr. en capital, plus intérêt, frais et honoraires d'avocat. Un 

commandement de payer a été notifié le 4 août 2005 à D______, qui l'a frappé 

d'opposition.  

Par la suite, A______ a renouvelé la poursuite annuellement et/ou obtenu de 

D______ une renonciation écrite à se prévaloir de la prescription, pour autant que 

celle-ci ne fût pas déjà acquise.  

i. Par courrier du 26 septembre 2005, D______ a indiqué à A______ que les 
discussions tenues et sommes d'ores et déjà versées l'avaient été dans le cadre de 

la police d'assurance-accidents obligatoire LAA. Celle-ci n'ayant jamais sollicité 

de prestations découlant de l'assurance-accidents complémentaire LAA en faveur 

de B______, les prétentions de ce dernier étaient périmées depuis le 14 août 2001 

mais également prescrites depuis le 1
er

 juillet 1999, l'assurance retenant que 

B______ était invalide depuis le 1
er

 juillet 1997.  

j. La police d'assurance prévoyant un for à ______ [VD], A______ a consulté au 
mois de juillet 2006 un confrère vaudois, E______, afin qu'il se charge d'ouvrir 

action à l'encontre de D______ pour le compte de B______, en vue d'obtenir le 

versement de l'indemnité découlant de la police d'assurance-accidents 

complémentaire LAA. 

k. Une procédure judiciaire fut ainsi initiée le 28 avril 2009. 

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C/4779/2017 

Dans le cadre de celle-ci, E______ a régulièrement consulté A______, qui lui 

faisait part de ses observations et commentaires, avant le dépôt de ses écritures. 

En 2008, A______ a proposé à E______ qu'ils opèrent un partage des dépens; en 

2013, elle lui a proposé d'établir pour le client un décompte final des heures de 

travail et frais exposés. Elle utilisait le terme "notre client" en parlant de B______ 

à E______. 

l. Il ressort des notes rédigées par E______ à la suite des entretiens téléphoniques 
qu'il a eus avec A______ que celle-ci lui a indiqué qu'elle entendait contacter son 

assurance responsabilité civile. Une note du  

10 septembre 2013 indiquait plus particulièrement ce qui suit :  

"Elle sait que sa RC devrait pouvoir intervenir. Son problème c'est qu'elle a 

une grosse franchise, Fr. 50'000.- à assumer. Il n'est d'autre part pas sûr que 

son plafond de couverture suffise. Ça dépendra de ce que D______ nous 

offrira. Pour elle il est hors de question qu'elle doive assumer tout ou partie 

d'une franchise.  

Elle a d'excellents contacts avec les B______. Si on devait s'orienter vers un 

paiement en l'état par la RC D______ et non pas par l'assurance accident, elle 

discuterait avec les B______ pour qu'ils fassent en sorte qu'elle n'ait pas 

assumer sa franchise." 

m. Les courriers échangés entre les avocats révèlent également ce qui suit : 

m.a Par courriel du 7 juin 2010, faisant suite à une audience préliminaire du 
même jour, E______ a informé A______ et B______ de ce que l'avocat 

d'D______ avait formulé une offre transactionnelle d'un montant de 600'000 fr. 

pour solde de tout compte, y compris de toute prétention à l'encontre de l'assureur 

responsabilité civile de A______.  

E______ exposait avoir alors compris que l'assureur responsabilité civile de 

A______ n'était autre que D______. Il expliquait que ceci changeait 

"considérablement les paramètres: la question de la prescription et de la 

péremption ne revêttait plus véritablement d'intérêt puisque dans un cas comme 
dans l'autre, ce serait à D______ de payer". 

Simultanément, E______ a adressé un courriel séparé à B______, adressé en 

copie à A______, dans lequel il indiquait que: "[Le juge] savait que si, pour cause 

de prescription ou de péremption, nous perdions quelque chose dans ce procès, 

nous pourrions nous en prendre ensuite à cet assureur RC de M
e 

A______. Or, 

comme cet assureur est donc le même, la question de la prescription de la 

péremption [sic] ne joue en réalité pas de rôle. La seule chose qui importe donc 

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encore dans ce procès, au plan juridique, c'est la question de la manière de 

calculer le dommage".  

m.b Dans son courrier responsif du 10 juin 2010, A______ a indiqué ce qui suit :  

"[…] dans le contexte actuel des choses, et vu la position respective des 
parties, je pense que le procès doit aller à son terme, de manière à ce que le 

Tribunal rende notamment une décision claire sur la validité de la clause 

litigieuse des conditions générales de D______ dans le cadre de ce contrat 

LAA complémentaire, laquelle, comme j'ai eu maintes fois l'occasion de 

l'exprimer précédemment, apparaît comme contraire à la LCA, et à la 

jurisprudence en découlant.  

C'est en effet que si le juge considère qu'il y a en l'occurrence prescription/ 

péremption des créances ou de l'action judiciaire en cours, que les prestations 

de l'assureur D______ pourront être définitivement fixées, que ce soit en 

matière du contrat LAA complémentaire, ou d'une indemnité financière dans le 

cas de mon éventuelle responsabilité civile.  

A cet égard, si D______ est effectivement devenu aujourd'hui, par le jeu des 

fusion/ acquisition, mon Assureur responsabilité civile, je considère en l'état 

ma responsabilité comme non engagée dans ce dossier, tant que le Tribunal 

n'aura pas tranché de la question de la prétendue prescription de la créance de 

M. B______. 

Bien entendu toutefois, si un accord devait intervenir entre les parties dans le 

cadre du litige pendant, M. B______ devrait alors renoncer à toute autre 

prétention à l'égard de ce même Assureur". 

n. Le 20 mai 2010, A______ a annoncé à D______, en sa qualité d'assurance 
responsabilité civile, l'éventualité d'un sinistre futur dans le cadre de son activité 

pour le compte de B______. 

o. Par jugement du 20 août 2013, le Tribunal cantonal vaudois a rejeté les 
conclusions de B______ à l'encontre de D______. 

Par arrêt du 22 août 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a 

rejeté l'appel formé par B______ contre ce jugement. 

p. Par arrêt 4A_644/2014 du 27 avril 2015, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
formé par B______ contre l'arrêt susvisé, au motif que la prétention était atteinte 

par la prescription, laquelle était arrivée à échéance au plus tôt le 14 août 2003 (en 

application de l'article 28 let. b ch. 5 CGA) et au plus tard le 14 mai 2005 (en 

application des règles semi-impératives des articles 46 et 88 al. 1 LCA). 

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Le Tribunal fédéral a notamment laissé ouverte la question de savoir si l'article 28 

let. b ch. 5 CGA était compatible avec les articles 46 et 88 al. 1 LCA dans la 

mesure où, dans tous les cas, le premier acte interruptif de prescription était 

intervenu tardivement, soit le 4 août 2005, par la notification d'un commandement 

de payer. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu qu'en application des règles semi-

impératives, le délai de deux ans commençait à s'écouler dès que les conséquences 

probablement permanentes de l'accident avaient définitivement été constatées, 

soit, dans le cas d'espèce, au plus tard le 14 mai 2003, qui correspondait au jour où 

B______ avait cessé toute activité professionnelle et s'était trouvé en incapacité de 

travail totale selon l'Office de l'assurance-invalidité. En application des conditions 

générales en revanche, la prestation était devenue exigible le 14 août 2001 (soit 

cinq ans après l'accident), de sorte que la prescription avait commencé à courir ce 

jour-là et que le délai de deux ans était venu à terme le 14 août 2003.  

q. Le 4 mai 2015, E______ a informé A______ de ce que le Tribunal fédéral avait 
rejeté le recours de B______. Il déclarait que B______ "était contraint de 

[l']interpeller ou plutôt d'interpeller [son] assureur RC, dont [il avait] cru 

comprendre qu'il s'agissait également de D______ SA". E______ sollicitait 

partant l'accord de A______ pour contacter directement D______. 

Le lendemain, A______ lui a répondu qu'elle allait prendre contact sous peu avec 

lui, sollicitant qu'il lui transmette dans l'intervalle la décision du Tribunal fédéral.  

r. Le 7 mai 2015, A______ a informé D______ de l'intention de B______ d'élever 
des prétentions à son encontre. 

Le 8 mai 2015, E______ a réitéré à A______ sa demande de pouvoir contacter 

D______ directement. 

Le 13 mai 2015, A______ a demandé à E______ de pouvoir prendre connaissance 

des écritures déposées par-devant le Tribunal fédéral. 

s. Le 10 juin 2015, E______ a mis en demeure A______ de lui verser 
l'indemnisation à laquelle B______ pouvait prétendre, réitérant sa demande de 

pouvoir contacter l'assurance responsabilité civile de cette dernière. 

Par courrier de son conseil du 20 juillet 2015, A______, a répondu à E______ que 

les prétentions de B______ à son encontre étaient prescrites depuis le 15 mai 

2015. 

E______ a répondu à cette affirmation en indiquant notamment "[…] j'ai le 
sentiment, tout en ayant conscience que peut-être je me trompe, que le délai de 

prescription des éventuels droits contre un avocat peut-être responsable d'une 

faute professionnelle, ne commence à courir qu'à partir du moment où l'on 

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connaît cette faute professionnelle. Or, tel n'était pas le cas tant que nous n'avions 

pas connaissance de l'arrêt du Tribunal fédéral. […]". 

t. Le 30 juillet 2015, agissant pour le compte de B______, E______ a requis la 
poursuite de A______ pour un montant de 1'000'000 fr. en capital, plus intérêt à 

5% l'an dès le 23 septembre 2004. Un commandement de payer a été notifié à 

A______ le 22 septembre 2015, auquel celle-ci a formé opposition.  

Deux déclarations de renonciation à invoquer la prescription, pour autant qu'elle 

ne fût pas acquise, ont été signées par A______ les 24 juillet 2015 et 9 décembre 

2016. 

u. Par demande déposée au greffe du Tribunal de première instance le 6 mars 
2017, déclarée non conciliée le 3 mai 2017, et introduite devant le Tribunal le  

20 juillet 2017, B______ a conclu à la condamnation de A______ à lui verser la 

somme de 1'208'515 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 27 avril 2015.  

A l'appui de sa demande, il a notamment contesté que ses prétentions à l'encontre 

de A______ soient prescrites. 

v. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, 
exposant que les prétentions du précité à son encontre étaient prescrites. 

w. A l'audience du 4 décembre 2018, le Tribunal a limité les débats à la question 
de la prescription et invité les parties à lui indiquer les éléments de preuve 

pertinents sur cette question. Celles-ci ont déféré à cette injonction par courriers 

de leurs conseils du 31 janvier 2019. 

Par ordonnance du 30 décembre 2019, le Tribunal a ajourné la cause pour les 

plaidoiries finales. Il a considéré que les parties s'opposaient sur le point de départ 

du délai de prescription et qu'aucune mesure probatoire n'était donc nécessaire, 

puisqu'il s'agissait d'une question de droit.  

x. Lors des plaidoiries finales du 25 mai 2020, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions.  

B______ a notamment fait valoir que l'invocation de la prescription par A______ 

était abusive, dès lors que son comportement avait amené E______ à ne pas 

s'inquiéter du cours de la prescription de la créance en responsabilité à son égard.  

A______ a notamment répondu que B______ était représenté par un avocat en la 

personne de E______, lequel ne s'était pas inquiété d'interrompre le cours du délai 

de prescription à son égard. 

y. A l'issue des plaidoiries finales, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les prétentions de 
B______ à l'encontre de A______ étaient prescrites, dès lors que la prescription 

avait commencé à courir au plus tard le 14 mai 2005, date à laquelle A______ 

avait en dernier lieu omis d'interrompre la prescription des prétentions de son 

client à l'égard de D______. Lorsque B______ avait requis la poursuite de 

A______ le 30 juillet 2015, la prescription décennale était ainsi atteinte. 

Dans le cadre de la procédure diligentée sur Vaud, A______ avait cependant 

collaboré avec E______ et continué d'agir comme l'avocate de B______, 

maintenant avec celui-ci une relation de confiance. Si elle n'avait pas 

formellement admis sa responsabilité pour avoir laissé le délai de prescription vis-

à-vis de l'assureur s'écouler, A______ ne l'avait jamais contestée et avait 

clairement laissé entendre qu'en cas de jugement défavorable à son client, sa 

responsabilité serait engagée. Elle avait également incité ce dernier à refuser un 

accord amiable avec l'assureur, confortant ainsi ce dernier dans l'idée qu'elle 

assumerait sa responsabilité en cas d'issue défavorable du procès. Dans ces 

conditions, même si elle avait pu agir sans mauvaise intention, A______ avait eu 

un comportement qui avait incité son client à ne pas entreprendre de démarches 

juridiques à son encontre durant le délai de prescription.  

Il importait peu que celui-ci fût alors représenté par un autre avocat, ce dernier 

ayant également été maintenu dans l'idée que A______ assumerait sa 

responsabilité en cas d'échec devant les tribunaux. Lorsque le Tribunal fédéral 

avait rendu son arrêt du 4 mai 2015, A______ n'avait en outre pas directement 

contesté sa responsabilité, mais avait d'abord sollicité d'obtenir le texte de l'arrêt, 

puis les écritures déposées au Tribunal fédéral. Elle n'avait invoqué la prescription 

qu'au mois de juillet 2015, une fois que celle-ci était acquise. Elle commettait dès 

lors un abus de droit en soulevant l'exception de prescription dans le cadre du 

présent procès et l'exception devait par conséquent être rejetée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 
et 142 al. 1 CPC; art. 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision incidente de 

première instance qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 

308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et art. 58 

al. 1 CPC). 

2. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle ne pouvait se prévaloir de 
la prescription des prétentions de l'intimé sans commettre un abus de droit. Ce 

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grief étant susceptible de sceller le sort de l'appel, il convient de l'examiner en 

priorité. 

2.1 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la 
loi. Cette règle permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où 

l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la 

question au regard des circonstances concrètes. Les cas typiques en sont l'absence 

d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de façon 

contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice 

d'un droit sans ménagement et l'attitude contradictoire. L'abus de droit doit être 

admis restrictivement, comme l'exprime l'adjectif "manifeste" utilisé dans le texte 

légal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2020 du 22 janvier 2021 consid. 5.1;  

ATF 143 III 279 consid. 3.1 p. 281; 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arrêts 

cités).  

Le débiteur commet un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC en se prévalant de 

la prescription non seulement lorsqu'il amène astucieusement le créancier à ne pas 

agir en temps utile, mais aussi lorsque, sans mauvaise intention, il a un 

comportement qui incite le créancier à renoncer à entreprendre des démarches 

juridiques pendant le délai de prescription et que, selon une appréciation 

raisonnable, fondée sur des critères objectifs, ce retard apparaît compréhensible. 

Ainsi, quand le débiteur - alors que le délai de prescription courait encore - a 

déterminé le créancier à attendre, il abuse de son droit en lui reprochant ensuite de 

n'avoir pas agi après s'être prévalu de la prescription (venire contra factum 

proprium; arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2020 précité, ibid; ATF 143 III 348 

consid. 5.5.1; 128 V 236 consid. 4a; 113 II 269 consid. 2e et les réf.; cf. également 

ATF 131 III 430 consid. 2). Le comportement en cause peut par exemple consister 

à maintenir le créancier dans l'espoir que des discussions aboutiront à une solution 

favorable à ses intérêts (cf. arrêt C.114/1987 du 6 juillet 1987 consid. 4; SPIRO, 

Die Begrenzung privater Rechte durch Verjährungs-, Verwirkungs- und 

Fatalfristen, vol. I, 1975, p. 245 ss). Le comportement du débiteur doit être en 

relation de causalité avec le retard à agir du créancier (ATF 143 III 348  

consid. 5.5.1; 128 V 236 consid. 4a).  

Les conditions concrètes de l'existence d'un abus de droit s'apprécient toutefois en 

vertu du droit de prescription dont on invoque l'usage abusif. Ces conditions sont 

réalisées lorsque le débiteur, même sans intention mauvaise, a eu un 

comportement (ouverture de négociations ou proposition de discussions 

transactionnelles) qui a amené le créancier à renoncer à entreprendre les 

démarches juridiques qui eussent été nécessaires pendant l'écoulement du délai. 

Le comportement du débiteur doit être apte à empêcher le créancier de préserver 

ses droits, en relation de causalité avec le retard à agir du créancier et l'inaction du 

créancier doit apparaître comme objectivement compréhensible. Lorsque le 

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débiteur n'a pas de mauvaises intentions, ce n'est pas son comportement qui relève 

de l'abus de droit, mais le fait qu'il tire de ce comportement l'exception de 

prescription. Si le délai était déjà écoulé lorsque le débiteur a eu son 

comportement, le créancier ne saurait invoquer l'abus de droit; il en va de même si 

le comportement a cessé bien avant la fin du délai de prescription (PICHONNAZ, 

Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 13 ad art. 142 CO). 

2.2 En l'espèce, l'appelante conteste avoir adopté une attitude susceptible d'inciter 
l'intimé à renoncer à entreprendre à son encontre les démarches permettant de 

mettre en œuvre sa responsabilité pendant le cours du délai de prescription. Elle 
soutient notamment n'avoir jamais reconnu que sa responsabilité soit engagée vis-

à-vis de l'intimé, ni durant le délai de prescription, ni par la suite, et ne s'être plus 

trouvée dans une relation de confiance avec l'intimé après que celui-ci eut confié 

la défense de ses intérêts à E______. 

A cet égard, la Cour constate comme le Tribunal que l'appelante est demeurée 

impliquée dans la conduite de la procédure intentée à Lausanne par le prénommé 

contre l'assureur de l'intimé, pour le compte de ce dernier. Elle a été régulièrement 

consultée par E______ avant le dépôt de ses écritures et lui faisait part de ses 

commentaires, en désignant l'intimé comme "notre client" et allant jusqu'à 

proposer un partage des dépens ou l'établissement d'un décompte commun des 

frais exposés. L'appelante ne conteste pas que l'intimé fût informé de ces 

démarches. Elle a également déconseillé à l'intimé d'accepter une offre 

transactionnelle de son assureur avant l'issue du procès intenté contre celui-ci. 

Dans ces conditions, il importe peu que l'appelante n'ait plus été formellement 

constituée pour la défense des intérêts de l'intimé, qu'elle n'ait plus communiqué 

directement avec lui ou qu'elle ait finalement renoncé à lui réclamer des 

honoraires pour son suivi de la procédure vaudoise. L'appelante a manifestement 

maintenu l'intimé dans une relation de confiance de par le soutien qu'elle apportait 

à E______ et elle demeurait tenue par une obligation de loyauté envers l'intimé, 

bien qu'il ne fût plus directement son client. Ni l'intimé, ni son conseil vaudois 

n'avaient alors de raison de penser que l'appelante tenterait de se soustraire à ses 

obligations si sa responsabilité devait être établie. 

A ce propos, s'il est vrai que l'appelante n'a jamais formellement reconnu sa 

responsabilité pour avoir omis d'interrompre à temps la prescription à l'égard de 

l'assureur de l'intimé, ne serait-ce qu'en raison de ses obligations envers son 

propre assureur en responsabilité civile comme elle le soutient aujourd'hui, force 

est de constater que l'appelante n'a toujours contesté que sa responsabilité puisse 

être engagée que dans la mesure où elle contestait également que les prétentions 

de l'intimé contre son assureur fussent prescrites, déclarant notamment considérer 

"en l'état" sa responsabilité comme "non engagée […], tant que le Tribunal 
n'aura[it] pas tranché la question de la prétendue prescription" de la créance 

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contre l'assureur (en fait, consid. C let. m.b). Au cas où la prescription desdites 

prétentions serait établie judiciairement, l'appelante a toujours laissé entendre à 

l'intimé et à son conseil qu'elle assumerait ses obligations à l'égard du premier. Au 

printemps 2010, soit moins d'un an après le dépôt de la demande au fond, elle a 

envisagé que sa responsabilité puisse être engagée et a informé E______ de ce que 

son assureur en responsabilité civile était le même que l'assureur accident actionné 

pour le compte de l'intimé; elle a annoncé l'éventualité d'un sinistre audit assureur 

à la même époque. Après le rejet du recours intenté au niveau cantonal, elle a 

indiqué à E______ qu'elle allait contacter son assureur responsabilité civile. Le 

prénommé et l'intimé n'avaient dès lors pas de raison de douter que l'appelante 

mettrait en œuvre sa couverture d'assurance si les prétentions du second étaient 
jugées prescrites, comme en témoigne la réaction de E______ à réception de 

l'arrêt du Tribunal fédéral, sollicitant alors de pouvoir contacter directement 

l'assureur responsabilité civile de l'appelante (en fait, consid. C. let. q). 

A ce dernier moment, l'appelante n'a pas explicitement contesté sa responsabilité. 

Elle a d'abord demandé à E______ de lui transmettre la décision du Tribunal 

fédéral puis, le dernier jour où E______ aurait encore pu interrompre la 

prescription à son l'égard, soit le 13 mai 2015, elle a demandé à prendre 

connaissance des écritures qui avaient été déposées devant la plus haute instance. 

S'il n'est certes pas établi que l'appelante ait délibérément agi de la sorte afin de 

dissuader l'intimé et son conseil d'interrompre la prescription à son égard, ces 

dernières démarches ont certainement eu pour effet que les précités n'envisagent 

toujours pas que celle-ci puisse ne pas assumer sa responsabilité, par le biais de sa 

couverture d'assurance. Lesdites démarches, et le comportement apparemment 

toujours loyal de l'appelante, se trouvent ainsi dans une relation de causalité 

directe avec le retard que l'intimé et son conseil ont pu accuser dans l'interruption 

de la prescription à son endroit. En particulier, et contrairement à ce que soutient 

l'appelante, si le conseil de l'intimé a pu considérer par erreur que la prescription à 

l'égard de l'appelante n'avait commencé à courir qu'à partir de la connaissance que 

l'intimé pouvait avoir de la faute professionnelle imputable à l'appelante, et non 

dès la commission de cette faute elle-même (cf. en fait, consid C. let s.), le 

comportement de l'appelante a certainement conforté le conseil précité dans l'idée 

qu'il n'était pas nécessaire d'éclaircir davantage cette question et de lever les 

doutes qu'il pouvait nourrir à ce sujet, puisque l'appelante était apparemment 

disposée à assumer sa responsabilité, que ce soit en raison de ses liens avec 

l'intimé et/ou par déontologie professionnelle. 

2.3 Ainsi, le Tribunal a considéré à bon droit qu'il était abusif pour l'appelante, 
non pas d'avoir laissé accroire qu'elle assumerait sa responsabilité si les 

prétentions civiles de l'intimé envers son assureur accident étaient jugées 

prescrites, mais de se prévaloir aujourd'hui de la prescription des prétentions que 

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l'intimé élève à son encontre pour avoir omis d'interrompre à temps la prescription 

susvisée. 

Partant, le jugement entrepris sera confirmé et la cause sera retournée au Tribunal 

pour examen des prétentions de l'intimé sur le fond. 

3. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 36 RTFMC) et mis à la 
charge de l'appelante, qui succombe (art. 105 al. 1, 106 al. 1 CPC). Ils seront 

partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par cette 

dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève; l'appelante sera simultanément 

condamnée à verser le solde de 1'500 fr. audit Etat, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera également condamnée à verser à l'intimé la somme de 2'500 fr. à 

titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC), débours et 

TVA inclus (art. 25 et 26 LaCC). 

4. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1, art 93 al. 1 let. b LTF), la valeur litigieuse des conclusions 

pécuniaires étant supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 18 septembre 2020 par A______ contre le 

jugement JTPI/9913/2020 rendu le 17 août 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/4779/2017-4. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Retourne la cause au Tribunal pour examen des prétentions de B______ sur le fond. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense partiellement avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par celle-ci, qui 

demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 1'500 fr. à titre de solde des frais. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame 

Jessica ATHMOUNI, greffière.  

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 
  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110