# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 421cc738-b4b5-59b0-8a89-ac3a7dfe8a29
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.02.2021 605 2020 172
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-172_2021-02-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 172
605 2021 19

Arrêt du 8 février 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Yann Hofmann 
Greffier : Rémy Terrapon 

Parties A.________, recourant, 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Allocation pour impotent

Recours du 3 septembre 2020 contre la décision du 10 août 2020 
(605 2020 172)

Requête d'assistance judiciaire partielle du 23 septembre 2020 
(605 2021 19)

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après: le recourant), né en 1955, marié et père de deux enfants, mécanicien 
de formation, au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er mars 2017 (dossier OAI, 
p. 156 ss), a déposé le 28 octobre 2019 un formulaire de "Demande de prestations AI pour 
adultes : Allocation pour impotent AI" (dossier OAI, p. 175 ss). 

Il a mentionné être atteint depuis 2016 de la maladie de Parkinson, avec pour conséquence que 
des aides pour les actes ordinaires suivants sont demandées: "se vêtir/se dévêtir", "se 
lever/s'asseoir/se coucher", "manger", "les soins du corps", "aller aux toilettes". Des aides 
partielles sont aussi demandées pour une surveillance et pour un accompagnement permettant de 
faire face aux nécessités de la vie, notamment pour marcher et le déposer chez le médecin. 

L’Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l’OAI) a effectué une visite 
domiciliaire le 28 janvier 2020 (dossier OAI, p. 188 ss).

B. Le 17 février 2020, l'OAI a fait parvenir au recourant un projet de décision rejetant la 
demande d'allocation pour impotent. 

Se référant au rapport d'enquête effectuée au domicile du recourant, il a indiqué que celui-ci avait 
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour "manger", en particulier pour "couper les 
aliments", mais que, pour les autres actes ordinaires de la vie, il n'avait pas besoin d'une aide 
régulière et importante. L'OAI a ajouté que le recourant ne nécessitait pas de soins permanents ou 
d'une surveillance personnelle. Il a constaté que l'accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n'était pas 
prouvé.

L'épouse du recourant a présenté des objections au projet, par téléphone le 24 février 2020 
(dossier OAI, p. 203) ainsi que par courrier le 25 février 2020 (dossier OAI, p. 204 ss). Elle a en 
substance expliqué que, pour la plupart des actes ordinaires de la vie, il fallait aider son mari car il 
n'était pas capable d'être autonome sans ces aides. 

Le 14 avril 2020, le service externe de l'OAI a pris position sur les objections et est arrivé à la 
conclusion suivante: "[Le recourant] ne remplit pas encore les conditions pour tenir compte d’une 
aide importante et régulière pour les "transferts", "se vêtir/se dévêtir", "aller aux toilettes", "faire sa 
toilette", "déplacement extérieur". L’allocation pour impotence est une prestation qui évolue avec 
l’atteinte à la santé. Je conseille à l’assuré de redéposer une nouvelle demande en temps voulu" 
(dossier OAI, p. 210 ss).

Le 10 août 2020, l'OAI a rendu sa décision de refus d'allocation pour impotent. La motivation de la 
décision est similaire à celle de son projet. 

C. Par acte daté du 2 septembre 2020 et déposé à la poste le 3 septembre 2020, le recourant 
interjette recours (605 2020 172) auprès de la Cour de céans contre la décision du 10 août 2020, 
concluant implicitement à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une allocation pour 
impotent. Le mémoire est également signé par son épouse. Ils décrivent les aides nécessaires et 
importantes pour chaque acte ordinaire de la vie courante. L'épouse explique également que, lors 

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de la visite de l'enquêtrice, elle n'a pas eu la possibilité de dire tout ce qu'elle savait sur la situation 
car son mari n'accepte pas son état. 

Le 10 septembre 2020, le recourant produit deux rapports médicaux de la Dre B.________, 
neurologue traitante, concernant l'évolution de sa maladie. 

Le 23 septembre 2020, le recourant dépose une requête (605 2021 19) d'assistance judiciaire 
gratuite. Il allègue que sa situation financière actuelle ne lui permet pas d'assumer le paiement des 
frais demandés. 

L'OAI répond de manière circonstanciée au recours le 27 octobre 2020. Il explique que les 
déclarations du recourant et de son épouse ont fortement varié entre le moment de l'enquête et les 
procédures d'objection et de recours. Selon lui, en cas de contradiction dans les déclarations, il 
faut donner la préséance aux premières déclarations. Il ajoute que le rapport médical produit l'a 
été après la décision litigieuse et que le tribunal ne doit pas en tenir compte. Si cela devait 
néanmoins être le cas, l'OAI affirme que ce rapport ne contient aucun élément objectif susceptible 
de jeter un doute sérieux sur l'enquête faite à domicile. Il conclut donc à la confirmation de sa 
décision et au rejet du recours. S'agissant de la requête d'assistance judiciaire, il s'en remet à 
justice. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les

considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

1.1. L'épouse du recourant ayant également signé le recours, la question de sa qualité pour 
recourir se pose. Elle peut néanmoins rester ouverte étant donné que le recourant a cosigné le 
recours et qu'il a la qualité pour recourir.

1.2. Pour le reste, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité 
judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est 
recevable. 

2.

2.1. Selon l'art. 42 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), les 
assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent (al. 1).

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon 
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).

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L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'art. 37 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) règle l'évaluation de l'impotence.

Selon l'art. 37 al. 1 RAI, l'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le 
cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie 
et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.

L'art. 37 al. 2 RAI prescrit que l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie (let. a); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente 
(let. b); ou, d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). Selon la pratique, on est également en 
présence d'une impotence de degré moyen selon la let. a lorsque la personne assurée, même 
dotée de moyens auxiliaires, requiert l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au 
moins quatre actes ordinaires de la vie (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité de l'OFAS [ci-après: CIIAI], dans sa version valable à partir du 1er janvier 2008, 
inchangée dans sa teneur valable à partir du 1er janvier 2012, ch. 8009).

Au sens de l'art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin: de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a); d'une surveillance personnelle permanente (let. b); de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c); de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux (let. d); ou d'un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. e).

L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend 
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. 
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 
d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une 
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne 
(art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler 
durablement du monde extérieur (let. c). 

2.2. Selon la jurisprudence (cf. ATF 124 II 247; 121 V 90 consid. 3a et les références citées), les 
actes ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines:

1. se vêtir et se dévêtir;

2. se lever, s'asseoir, se coucher;

3. manger;

4. faire sa toilette (soins du corps);

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5. aller aux toilettes;

6. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts).

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne 
requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles 
(ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui 
pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (RCC 1983 p. 73). Les actes 
ordinaires de la vie déterminants pour l'octroi de l'allocation pour impotent ne consistent pas dans 
la tenue du ménage proprement dite (ATF 117 V 27 consid. 4b).

L'aide est importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction 
partielle d'un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou 
d'une manière inhabituelle (CIIAI, ch. 8026). Selon la jurisprudence, de manière générale on ne 
saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon 
non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque, par 
exemple, l'assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou 
lorsqu'il peut les porter à sa bouche seulement avec les doigts; lorsque l'assuré ne peut se laver 
tout seul, ou se peigner, ou se raser, ou prendre un bain ou une douche. Si l'accomplissement d'un 
acte ordinaire est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'infirmité, cela ne signifie pas qu'il y 
ait une impotence (arrêt TF 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 consid. 2.1). Il n'y a aucune raison 
de traiter différemment un assuré qui n'est plus en mesure d'accomplir une fonction (partielle) en 
tant que telle ou ne peut l'exécuter que d'une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore 
accomplir cet acte, mais n'en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b).

2.3. La notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux actes ordinaires 
de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou 
indirecte au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte 
lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise 
comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison 
de l’état de santé de l’assuré. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier 
ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 
consid. 1a et les références citées), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf 
pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce qu’il ne peut être laissé seul (RCC 1989 
p. 190 consid. 3b, 1980 p. 64 consid. 4b; cf. CIIAI, ch. 8020). 

3.

3.1. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références 
citées; cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Pour se déterminer sur l'existence d'une impotence, l'autorité doit disposer d'informations venant 
de médecins et d'autres collaborateurs spécialisés (VSI 2000 p. 324), ce qui nécessite une 
collaboration étroite entre les médecins et l'autorité. Le médecin doit indiquer dans quelle mesure 
l'assuré est limité dans ses fonctions psychiques et physiques par son handicap. Quant à l'autorité, 
elle procède à des examens sur place. Elle doit tenir compte de toutes les particularités du cas, ce 
qui implique nécessairement la prise de connaissance des avis des médecins (arrêt TF I 54/00 du 
7 mai 2001 consid. 2).

3.2. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a). S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le 
juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance 
issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens 
favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées).

3.3. L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de 
réaliser une visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une allocation pour 
impotent, sur l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la personne 
assurée, de ses parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de façon critique. En 
cas de divergences importantes entre le médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit 
la situation en demandant des précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8132). Selon la 
jurisprudence, une telle visite est en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une atteinte à la 
santé. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux expertises 
médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant 
connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le 
rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit 
apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux 
différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque 
le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation 

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de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. 
Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-
ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses 
activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).

4.

Le litige porte sur la question de savoir si le recourant, atteint de la maladie de Parkinson, remplit 
les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent.

Plus particulièrement, il s’agit de déterminer si, contrairement à ce que retient l’OAI, le recourant a 
besoin d’une aide régulière et importante d’autrui non seulement pour "manger", en particulier pour 
"couper les aliments", mais également pour d’autres actes ordinaires de la vie.

4.1. L’OAI fonde essentiellement sa position sur l'enquête réalisée au domicile du recourant (cf. 
consid. 4.1.1) et sur la prise de position du service externe (cf. consid. 4.1.2) qui fait partie 
intégrante de la décision.

4.1.1. L'enquête à domicile renseigne tout d'abord sur la situation sociale du recourant : "Assuré 
de 65 ans, de langue maternelle française, droitier et marié. Vit dans une maison avec son 
épouse". Elle pose ensuite les statuts somatiques. Les troubles principaux concernent l’équilibre : 
"L’ensemble du corps est sollicité activement pour obtenir une bonne position assise et debout. 
Mais il a des pertes d’équilibre surtout en position debout, c’est pourquoi, par sécurité, il utilise un 
déambulateur" ainsi que la motricité fine : "Il présente une rigidité au niveau des articulations 
inter-phalangiennes. Il a des difficultés dans la dissociation des mouvements distaux. Au niveau 
préhension, il ne peut pas ajuster selon la forme, la grosseur, la texture, la position de l’objet et 
selon l’utilisation de l’objet (ex : couteau, ciseaux, …). La capacité de préhension globale est 
préservée si la charge n’est pas trop importante. Le mouvement d’approche et le maintien de 
l’objet pendant l’activité ne sont pas perturbés. Relâche l’objet avec une bonne orientation de ce 
dernier et avec une ouverture des mains adéquates. L’assuré ne peut pas réaliser l’entier des 
prises ainsi que l’entier des mouvements avec la main et les doigts. Dissociation des doigts et la 
manipulation des objets dans la main est diminuée". L'enquête expose par la suite le statut 
psychiatrique : aucun trouble particulier n'est relevé. Puis, l’enquêtrice décrit les aspects sociaux : 
le seul élément problématique reporté se situe au niveau de l’indépendance : "Depuis 2016 il a 
commencé à avoir des difficultés de coordination fine des doigts (fermer les boutons des 
chemises) il a adapté les activités de base de la vie quotidienne, habillage et hygiène, à ses 
capacités. Il s’occupe lui-même d’une grand partie (soins corporels, hygiène, habillage…)". Enfin, 
l'enquête s'attarde sur les indications concernant l’impotence : 

- Pour les actes "se vêtir/se dévêtir/moyen auxiliaire/préparer les vêtements", l'enquêtrice indique 
que le recourant n'a pas besoin d'aide régulière, précisant ce qui suit: "En raison des limitations de 
la coordination motrice fine (diminutions de la mobilité des doigts) l’assuré est ralenti pour la 
réalisation de ce poste. Il ne peut pas mettre des chemises, ni des habits serrés. Son épouse nous 
précise que les habits sont adaptés pour qu’il puisse se vêtir/dévêtir de façon autonome (des 
habits larges, des t-shirts, des fermetures éclaires). L’aide pour se vêtir/dévêtir n’est donc pas 
régulière et importante. Lorsque les habits sont adaptés, l’assuré est capable de faire de manière 
autonome avec plus de temps. D’un point de vue fonctionnel, il peut passer, enfiler, les vêtements 
par la tête et/ou les bras. Il peut enfiler les vêtements par le bas du corps, met les chaussettes et 

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les chaussures. Il a adapté les chaussures (velcros, élastique). Parfois il a l’aide de son épouse 
pour mettre les chaussettes mais l’aide n’est pas régulière".

- S'agissant des actes "se lever/s'asseoir/se coucher", l'enquêtrice relève que le recourant n'a pas 
besoin d'aide régulière et précise qu'"il peut effectuer les transferts de manière spontanée, sans 
avoir à lui dire, à lui rappeler, à lui expliquer, à lui montrer en s’assurant l’ensemble des transferts 
dans les deux sens et sans se mettre en danger et en utilisant éventuellement son environnement. 
Il peut faire seul le transfert couche-assis, mais parfois selon son état il sollicite l’aide de sa 
femme. L’aide n’est donc pas régulière. Il n’a pas un lit électrique ni barrière d’appuis".

- Concernant l'activité "manger", l'enquêtrice indique que le recourant a uniquement besoin d'aide 
pour couper les aliments. Pour porter les aliments à la bouche, il n'a pas besoin d'aide. Il ne 
mange pas non plus des aliments spéciaux. Elle précise ceci : "Il porte les aliments et les boissons 
à sa bouche et avale, peut utiliser une tasse/verres. Il présente de troubles de la coordination 
motrice fine (diminutions de la mobilité des doigts), il n’est pas capable de se servir des couteaux, 
il a l’aide d’un tiers pour couper les aliments durs". 

- L'activité "faire sa toilette" ne nécessite pas non plus d'aide régulière au vu de l'enquête. Il est fait 
mention de ceci : "L’appartement est équipé d’une baignoire avec planche de bain. Il peut rentrer 
seul dans la baignoire mais parfois il a l’aide de son épouse pour sortir, mais l’aide n’est pas 
régulière et importante. Il gère de manière autonome son hygiène corporelle du haut et du bas du 
corps. Il peut se raser seul". 

- Pour l'acte "aller aux toilettes", le recourant n'a pas non plus besoin d'aide. L'enquêtrice indique 
que "l'assuré est autonome, il gère son hygiène intime. Il met en ordre les habits (avant et après 
être allé aux toilettes. L’épouse nous précise que les habits sont adaptés (pantalon à élastiques). 
Parfois il a besoins d’aide de son épouse s’il met des pantalons avec ceinture mais l’aide n’est pas 
régulière puisque les habits sont adaptés. Il se lève 2 fois la nuit pour aller aux toilettes".

- Pour se déplacer dans le logement et en extérieur, l'enquêtrice rapporte que "contrairement aux 
informations remplis par l’épouse dans le formulaire de demande API, lors de l’enquête l’assuré ne 
présente pas des difficultés à la marche. Il se déplace à l’intérieur et l’extérieur seul. L’assuré 
conduit et arrive en voiture le moment que l’enquêtrice attendait devant la porte. Il ne présente pas 
de trouble de la marche ni de trouble de l’équilibre majeur. La marche est fluide, sans boiterie. Il 
monte et descend les escaliers en alternant les pieds sans se tenir. Le couple relève qu’ils ont 
oublié l’enquête".

Aux questions "La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, à raison de deux heures 
hebdomadaires, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie ?", "La 
personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente de jour de nuit pour les soins de base ou 
pour suivre un traitement ?" et "La personne assurée a-t-elle besoin d'une surveillance personnelle 
?", l'enquêtrice coche à trois reprises "non". 

Enfin, l'enquêtrice mentionne que le recourant dispose d'un moyen auxiliaire, à savoir une planche 
de bain. Elle répond par la négative à la question "l'impotence pourrait-elle être diminuée grâce à 
des moyens auxiliaires ?". 

4.1.2. Le 14 avril 2020, l'enquêtrice, supervisée par sa supérieure hiérarchique, a pris position 
(dossier OAI, p. 210 ss) suite aux objections de l’épouse du recourant. Pour l'acte de "se vêtir", 
elle a expliqué qu'il a des habits et chaussures adaptés (pantalons élastiques, chaussures à 

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velcros, t-shirt, habits larges) et que parfois son épouse l'aide pour la ceinture, les boutons ou 
mettre ses chaussettes mais que cette aide n'est pas considérée comme régulière et importante. 
Pour les actes de "se lever/s'asseoir/se coucher", elle a écrit que "lors de l’enquête, l’assuré peut 
effectuer les transferts "se lever/s’asseoir" de manière spontanée et indépendante, sans se mettre 
en danger et en utilisant éventuellement son environnement. Il mentionne qu’il peut se coucher et 
s’asseoir seul, parfois, selon son état, il sollicite l’aide de sa femme, l’aide n’est donc pas régulière. 
Le jour de l’enquête, il conduisait sa voiture et est sorti seul de son véhicule. Il n’a pas besoin à 
chaque fois de l’aide d’une tierce personne pour se lever, s’assoir ou se coucher". S'agissant de 
l'acte "aller aux toilettes", elle a affirmé qu'"il souffre d’une incontinence légère. Il ne doit pas 
attendre pour aller aux toilettes. Il reste toutefois autonome pour ce poste, il gère son hygiène 
intime (soins d’hygiène, respecte les manières usuelles). Il ne recourt pas à l’utilisation de méthode 
ou d’équipement pour l’élimination urinaire ou intestinale. Il ne porte pas de protection. Lors de 
l’enquête, en ce qui concerne la sphère de son hygiène intime, l’assuré déclare être autonome 
pour gérer son hygiène intime. Parfois il a besoin d’aide de son épouse pour ouvrir la ceinture, 
l’aide n’est donc pas régulière, surtout s’il porte des pantalons adaptés."Concernant l'acte "faire sa 
toilette", elle a noté que "la salle de bain est équipée d’une baignoire avec planche de bain. Lors 
de l’enquête, l’assuré mentionne qu’il est autonome pour rentrer et sortir de la baignoire. Parfois il 
à l’aide de son épouse pour sortir, mais l’aide n’est pas régulière et importante. Il gère de manière 
autonome son hygiène corporelle du haut et du bas du corps. Il a la mobilité pour effectuer sa 
toilette. D’autant plus que l’assuré est encore en mesure de conduire sur de petite distance ; il peut 
faire les tâches que demandant une certaines habilités et dextérité". Pour l'acte "déplacement à 
l'extérieur", elle a mentionné qu"'il y a des contradictions à propos des déplacements, la demande 
remplie par l’épouse de l’assuré mentionne "qu’il ne sort plus", qu’il a des difficultés à la marche. 
Lors de l’enquête on constate que ces informations n’ont pas lieu d’être. Il n’a pas besoin à chaque 
fois de la présence d’une personne pour les déplacements à l’intérieur / à l’extérieur. Lors de 
l’enquête, il conduit, il arrive seul en voiture. La marche est fluide, sans boiterie, l’assuré marche 
sans aide à la marche, il n’a pas de trouble d’équilibre. Il monte les escaliers en alternant les pieds 
sans se tenir. L’aide pour aller chez le médecin n’est pas une aide régulière et importante. 
L’assuré évite de sortir en fin de journée mais il peut certainement sortir seul, il n’a pas besoin 
d’aide régulière pour les barrières architecturales". Elle a conclu ainsi sa prise de position : "A mon 
sens, l’assuré ne remplit pas encore les conditions pour tenir compte d’une aide importante et 
régulière pour les "transferts", "se vêtir/se dévêtir", "aller aux toilettes", "faire sa toilette", 
"déplacement extérieur". L’allocation pour impotence est une prestation qui évolue avec l’atteinte à 
la santé. Je conseille à l’assuré de redéposer une nouvelle demande en temps voulu".

4.2. De son côté, le recourant s’oppose implicitement aux constatations de l'enquête tant dans 
ses objections au projet de décision que dans son recours. Avec son épouse, il décrit des 
difficultés plus importantes que celles relevées par l'enquêtrice (cf. consid. 3.2.1) et il produit 
également deux rapports médicaux (cf. consid. 3.2.2).

4.2.1. Le recourant et son épouse décrivent ainsi les difficultés dans les actes de la vie 
quotidienne:

- Pour l'habillement: l'épouse du recourant doit quotidiennement l'habiller et le déshabiller du fait 
de l'absence de force et de la raideur dans les mains et les jambes. Il ne peut pas ouvrir et fermer 
lui-même sa ceinture ou attacher ses chaussures. Il n'arrive pas non plus à fermer les boutons.

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- Pour se lever et s'asseoir: elle doit tenir la chaise lorsqu'il s'assied et la rapprocher de la table. Il 
faut l'aider pour se relever lorsqu'il est assis dans un fauteuil. 

- Pour manger: il faut tout lui couper, si ce n'est pas bien coupé, il s'étanche, devient rouge, 
tremble jusqu'à ce qu'il ait réussi à avaler. La nourriture et les boissons tombent régulièrement sur 
ses habits et au sol car il n'arrive plus à manger correctement.

- Pour faire sa toilette: il faut l'aider à se laver et se rincer autrement il ne le fait pas correctement à 
cause de la raideur de ses membres. 

- Pour aller aux toilettes: son épouse doit l'accompagner pour ouvrir sa ceinture et sa braguette 
autrement il fait ses besoins naturels dans ses habits.

- Il n'a plus de contact avec l'extérieur excepté lorsque le couple est invité. Il ne peut plus jouer aux 
cartes car il n'arrive plus à les tenir et à les donner. Il a conduit la voiture une seule fois pour aller 
chercher des cigarettes parce que son épouse n'était pas capable de conduire à cause de son 
accident. C'est l'épouse du recourant qui est attentive à sa prise de médicaments et qui lui prend 
ses rendez-vous chez le médecin.

- Pour dormir: ils ont deux chambres à coucher. Elle ne peut plus dormir avec le recourant car il 
tremble, dort nerveusement, parle et hurle en dormant. L'épouse dort durant l'après-midi afin d'être 
mieux réveillée pour lui durant la nuit.

Pour expliquer leurs déclarations antinomiques, l'épouse du recourant écrit que, lorsque 
l'enquêtrice est venue le 28 janvier 2020, elle venait de subir une opération et ne s'attendait pas à 
cette enquête. Elle avait mal et ne voulait, respectivement ne pouvait, pas bien s'exprimer devant 
le recourant car celui-ci ne perçoit pas la situation de la même manière. Il est assez orgueilleux et 
fier; il n'accepte pas son état et c'est un sujet qu'il ne faut pas aborder. L'épouse du recourant 
ajoute qu'il peut faire semblant qu'il va bien s'il est assis et qu'il faudrait passer une journée entière 
à la maison pour s'en rendre compte. 

4.2.2. Le recourant a produit deux rapports de la Dre B.________ à l'appui de son recours. 

S'agissant de l'impotence du recourant, le premier rapport datant du 25 mai 2020 mentionne que le 
recourant est "autonome partiellement pour des actes de la vie quotidienne avec l'aide partielle 
parfois à l'habillage et à la toilette. Il marche sans aide technique ou humaine. Le médecin relève 
que "le patient est peu plaintif mais il évoque tout de même une certaine raideur hémicorporelle 
gauche l’invalidant au quotidien […]. [L'épouse] évoque une lenteur généralisée prédominant à 
gauche nécessitant parfois une aide partielle pour l'habillage pour la découpe des aliments au 
cours du repas et parfois même pour une aide partielle à la toilette". Il conclut que "nous sommes 
actuellement au stade des fluctuations motrices avec plus particulièrement chez ce patient un état 
"off" quasiment permanent". 

Au niveau de l'impotence du recourant, le second rapport du 7 septembre 2020 relève 
qu'"actuellement, il persiste donc des difficultés de marche avec longueur du pas diminuée mais la 
marche reste sécuritaire, sans chute récente. Il est également lent et raide notamment concernant 
l'hémicorps gauche. S'agissant de son autonomie, il est capable de marcher seul, sans aide 
technique. Il nécessite une aide partielle à la toilette, l'habillage, la préparation des repas et la 
supervision des prises de médicaments". Dans la conclusion de ce second rapport, le médecin 
indique "j'apprends par ailleurs que le patient a effectué une demande d'allocation de 

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compensation de son handicap. Etant donné les troubles neurologiques actuels, irréversibles et 
insuffisamment compensés par la dopathérapie, je soutiens tout à faire cette demande. En effet, la 
conjointe du patient est l'aidante principale et, sans elle, l'autonomie du patient ne permettrait pas 
une vie seule et indépendante". 

4.3. Sur la base des éléments qui précèdent, la Cour de céans constate tout d'abord que le 
rapport d'enquête à domicile est remis en cause sur la majorité des points par les nouvelles 
déclarations du recourant et celles de son épouse.  

4.3.1. A la lecture du rapport et de la prise de position du service externe de l'OAI, l'on relève 
toutefois que l'enquête n'est pas uniquement fondée sur des déclarations mais également sur des 
observations de l'enquêtrice. Notamment concernant la capacité du recourant pour la conduite 
d'un véhicule automobile, pour marcher sans boiterie, pour monter et descendre les escaliers sans 
se tenir, pour articuler ses bras, ses jambes et ses mains (p. 2 du rapport d'enquête). Son attention 
et sa concentration par rapport aux questions et informations fournies lors de l'entretien ont aussi 
pu être observées par l'enquêtrice (p. 3 du rapport). L'enquêtrice a également pu constater par 
elle-même que, sur la base des mouvements de déplacement du recourant ainsi que son débit 
verbal, il n'a aucun ralentissement psychomoteur (p. 4 du rapport). Elle a pu faire un constat direct 
que le recourant était capable de se déplacer seul à l'intérieur et à l'extérieur (p. 7 du rapport). Ces 
constats directs ne sont pas contestés. 

4.3.2. S’agissant plus spécifiquement de la réalisation des actes de la vie courante, les 
conclusions de l’enquêtrice découlent vraisemblablement essentiellement des premières 
déclarations du recourant et de son épouse; déclarations sur lesquelles ils s’écartent fortement par 
la suite. 

Selon la jurisprudence dite des "premières déclarations", en cas de déclarations contradictoires de 
l'assuré, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que 
l'intéressé a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle 
aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a; arrêts TF 8C_316/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1, 
9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2). 

D’autres éléments conduisent à relativiser la portée des nouvelles déclarations du recourant et de 
son épouse.

Premièrement, déjà au stade du dépôt de la demande, les déclarations ont certaines fois été 
exagérées. Le recourant déclarait ainsi dans le formulaire, sous la rubrique "se déplacer/entretenir 
des contacts sociaux", qu'il ne sortait plus. A la question "Des prestations d'aide sont-elles 
nécessaires pour vous permettre de vivre de manière indépendante ?" il avait répondu par 
l'affirmative et écrit "Pour la marche (marcher) Déposer chez le médecin". Or, le jour où 
l'enquêtrice était au domicile du recourant, elle a l’a vu arriver en voiture. Elle a aussi constaté qu'il 
pouvait se déplacer à pied à l'intérieur et à l'extérieur de l'appartement ainsi que monter et 
descendre les escaliers. Le constat de l’enquêtrice est donc diamétralement opposé à ce qui était 
indiqué dans le formulaire. Partant, on peut légitimement douter de la véracité des autres 
déclarations. Il est en effet difficile d'imaginer qu'il puisse conduire un véhicule à moteur mais qu'il 
soit incapable d'aller sans aide aux toilettes, de manger proprement, de se laver, de s'habiller ou 
de se lever d'un fauteuil. 

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Secondement, l'explication de l'épouse du recourant sur les raisons des nouvelles déclarations 
divergentes peine à convaincre. L'enquête à domicile se faisait dans le cadre de l'instruction d'une 
allocation pour impotent et avait pour but de constater les aides régulières et importantes qui 
étaient nécessaires au recourant. On peut dès lors s'étonner qu'elle l'ait laissé faire de fausses 
déclarations uniquement parce qu'il "n'accepte pas son état, [que] c'est un sujet tabou et [qu'elle 
ne voulait] pas rendre la situation plus difficile qu'elle ne l'était déjà". Il était prévisible que ces 
fausses déclarations impacteraient la décision de l'OAI. Si l'on peut éventuellement comprendre 
que le recourant, par fierté ou par gêne, ne voulait pas mentionner certaines difficultés intimes, on 
ne saisit pas pourquoi son épouse n'a pas donné sa version des faits lors de la visite de 
l'enquêtrice, même en aparté. C'était pourtant elle qui avait rempli le formulaire de demande de 
prestations et qui y avait décrit un grand nombre de difficultés pour les actes de la vie quotidienne; 
il est surprenant qu'elle ne soit pas allée jusqu'à la fin des démarches. Ce n'est qu'au stade des 
objections, lorsque le projet prévoyait un refus d'allocation qu'elle a modifié ses déclarations. 

Il n’est par ailleurs pas établi que les variations entre les premières et les secondes déclarations 
pourraient s’expliquer par une aggravation objective, durant ce laps de temps, de la maladie du 
recourant.

4.4. Sur la base des premières déclarations du recourant et de son épouse, en relativisant 
fortement la portée de leurs nouvelles déclarations et en prenant en considération les constats 
directs de l'enquêtrice sur la raideur des membres, la rigidité des doigts ainsi que les difficultés de 
coordination fine, il doit être retenu que le recourant a une mobilité qui rend plus difficile 
l’accomplissement d’actes de la vie courante. Cette conclusion rejoint les constatations de la 
Dre B.________ qui confirment expressément certains points du rapport d'enquête et qui, sur 
d'autres points, n’en divergent pas fondamentalement.

Cela étant, il convient également de relever que le recourant pourrait être plus autonome en 
adoptant des mesures appropriées. Ces mesures peuvent être exigées pour diminuer le 
dommage. 

Par exemple, pour les actes "se vêtir/se dévêtir/moyen auxiliaire/préparer les vêtements", on peut 
attendre de lui qu'il porte des habits adaptés à ses difficultés: amples et élastiques, sans fermeture 
à boutons; des chaussures sans lacet ou avec des velcros. Il existe également des dispositifs 
d'aide à l'habillement tels que des tire-chaussettes, des faux-lacets élastiques, un enfile-boutons, 
un chausse-pied télescopique. 

En adaptant sa garde-robe et en utilisant des accessoires, le recourant serait plus autonome pour 
se vêtir et se dévêtir, ce qui faciliterait également les actes où les habits sont une source de 
complications tels que faire sa toilette ou aller aux toilettes. En effet, l’essentiel des difficultés 
alléguées survient au moment de se dévêtir; surtout pour aller aux toilettes où sa femme doit lui 
ouvrir sa ceinture et son pantalon. 

S'agissant des autres actes ordinaires de la vie qui présentent certaines difficultés, pour autant 
qu’il puisse être considéré que le recourant n’arrive pas à les assumer alors qu’il semble continuer 
à conduire sa voiture, au moins occasionnellement, il pourrait également recourir à des dispositifs 
d'aide, en particulier pour se relever, s'asseoir et se coucher (potence d'appui, rambarde mobile), 
et pour accomplir les soins du corps (fond de baignoire antidérapant, barre d'appui pour baignoire, 
brosse télescopique.

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Enfin, pour les difficultés qui subsistent et qui ne peuvent pas être compensées par des moyens 
auxiliaires comme le fait de devoir rapprocher la chaise de la table ou l’aider à faire certains actes 
de sa toilette, on peut attendre de l'épouse du recourant qu'elle l'aide occasionnellement sans que 
cela ne soit considéré comme une aide importante et régulière donnant droit à une allocation pour 
impotent. 

Force est de constater qu'en prenant les mesures qui s'imposent, le recourant gagnerait en 
autonomie et déchargerait son épouse en ne sollicitant plus que des aides accessoires et 
ponctuelles. L’on arrive dès lors aux mêmes conclusions que le rapport d’enquête, même en 
prenant en considération les nouvelles déclarations contradictoires du recourant et de son épouse. 

4.5. Il résulte de ce qui précède que le recourant n'a besoin d'une aide régulière et importante 
d'autrui que pour accomplir l'acte ordinaire de la vie "manger", en particulier pour couper les 
aliments. Cela ne permet pas de retenir une impotence, même faible.  

Partant, c'est à bon droit que l'OAI a rejeté la demande d'allocation pour impotent sur le vu des 
empêchements générés actuellement par sa maladie dans l’accomplissement des actes ordinaires 
de la vie.

Comme le relève toutefois ce dernier office, une aggravation objective de cette maladie pourrait 
faire l’objet plus tard d’une nouvelle demande.

5.

5.1. Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

5.2. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 400.-, 
sont mis à la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu 
de l'assistance judiciaire partielle accordée (cf. consid. 6). 

5.3. Vu le sort du recours, il n'est pas non plus alloué d'indemnité de partie. 

6.

Le recourant a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. 

6.1. Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.

Aux termes de l'art. 142 du Code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative [CPJA; RSF 150.1]), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

6.2. Il convient d'examiner les deux conditions permettant l'octroi de l'assistance judiciaire 
gratuite, à savoir celle de la situation financière difficile et celle des chances de succès.

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S'agissant de la situation financière, le recourant obtient un revenu mensuel net sous forme de 
rente d’invalidité de CHF 1'888.-. Son épouse perçoit quant à elle un revenu net également sous 
forme de rente de CHF 1'811.- Ainsi, les revenus mensuels du couple s’élèvent à CHF 3'699.-.

Compte tenu d’un minimum vital élargi de CHF 2'125.- pour un couple (CHF 1'700.- + 25%), d’un 
loyer de CHF 1'300.-, de primes d’assurances maladie et accidents pour l’épouse de CHF 223.15 
et de cotisations personnelles pour non-actifs équivalant à un peu plus de CHF 80.- par mois, 
auxquels s’ajoutent des frais de dentiste et de probables autres frais médicaux, les charges 
mensuelles peuvent être évaluées au minimum à CHF 3'800.-, charge fiscale en sus.

Il en résulte que les revenus du couple ne permettent pas de couvrir leur minimum vital élargi, de 
telle sorte qu’il ne peut être attendu d’eux qu’ils supportent les frais de la présente procédure.

6.3. S'agissant de la seconde des conditions, il convient de relever que les arguments invoqués 
à l'appui du recours n'apparaissaient pas à première vue d'un grand poids. Toutefois, le recourant 
n'était pas représenté et l'examen du dossier auquel a dû se livrer la Cour a tout de même 
présenté certaines difficultés, de sorte qu'il n'est pas possible de conclure que le recours était 
d'emblée dénué de toute chance de succès. 

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite partielle (605 2021 19) est admise. Le 
recourant est dispensé de s'acquitter des frais judiciaires. 

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2020 172) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire partielle (605 2021 19) est admise. 

Partant, A.________ est dispensé du paiement des frais de procédure. 

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 8 février 2021/rte

Le Président : Le Greffier :