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**Case Identifier:** 43fcb700-5dfd-5a2b-810f-8a1784fdb3cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.06.2015 C/2697/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2697-2013_2015-06-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2697/2013-CS DAS/89/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 1
ER

 JUIN 2015 

 

Recours (C/2697/2013-CS) formé en date du 25 mars 2015 par Monsieur A______, 

domicilié ______ Genève, comparant par Me X______, avocat, en l'Etude duquel il élit 

domicile aux fins des présentes. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    2 juin 2015 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me X______, avocat 

Boulevard dee Philosophes 17, 1205 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Monica BERTHOLET, avocate 

Rue Marignac 14, case postale 504, 1211 Genève 12. 

- Maître C______ 

 ______ Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/11 - 

 

 

C/2697/2013-CS 

EN FAIT 

A. A______, né le ______ 1916, domicilié à Genève, est le père d'D______, 

domiciliée à Genève et d'B______, domiciliée au Mexique depuis le ______ 

2009. Il souffre de différentes affections médicales évolutives, notamment, d'une 

atteinte sévère de la vision et de l'audition qui l'empêchent de lire et d'écrire et le 

rendent entièrement dépendant de son entourage pour tous les gestes du quotidien. 

Il possède une fortune de l'ordre de 2'000'000 fr., composée d'avoirs bancaires et 

de deux biens immobiliers, l'un situé à Genève et l'autre en Espagne. 

 Par ordonnance du 12 avril 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué, en faveur de A______, une 

mesure de curatelle de représentation et a désigné Me C______, avocat à Genève, 

aux fonctions de curateur, lequel a été chargé de représenter la personne en cause 

dans les domaines de l'administration des affaires courantes, de l'assistance 

personnelle, des soins, de la gestion du patrimoine ainsi que dans ses rapports 

juridiques avec les tiers. 

 A la suite du décès de l'épouse de A______, B______ s'est installée chez son père, 

sans toutefois transférer son domicile à Genève et sans renoncer à l'exploitation de 

ses affaires au Mexique. 

 D______ et B______ entretiennent des relations difficiles depuis plusieurs 

années. 

B. Par requête du 13 juin 2013, B______ avait conclu à ce que l'autorité de 

protection la désigne en qualité de curatrice de son père, en lieu et place de 

Me C______, au motif que celui-ci se serait rendu coupable de manquements dans 

la prise en charge assumée par la gouvernante qui intervenait à domicile. 

 Par décision du 16 janvier 2014, le Tribunal de protection, tout en constatant que 

l'exercice du mandat par Me C______ avait toujours été approprié, a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de confier à B______ la charge de la curatelle, celle-ci ne 

disposant pas des connaissances et du professionnalisme nécessaires dans les 

domaines juridique, financier et de gestion, au vu de la complexité de la situation 

de son père. Toutefois, B______ offrant à son père une assistance personnelle au 

quotidien adéquate, il convenait de limiter le mandat du curateur, de sorte que 

celui-ci ne serait plus chargé de ce dernier aspect de la curatelle. 

 Par arrêt du 15 mai 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté 

le recours formé par B______ contre cette décision, en relevant notamment que 

celle-ci empêchait sans justification Me C______ de mener à bien sa mission, 

notamment en lui interdisant l'accès au logement de A______ pour expertiser sa 

valeur ou en rendant difficile les rencontres avec ce dernier, ce qui permettait de 

douter de sa capacité d'œuvrer en faveur des intérêts de son père. 

- 3/11 - 

 

 

C/2697/2013-CS 

C. Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 31 juillet 2014, le 

Tribunal de protection a étendu le mandat de Me C______ à la représentation de 

son protégé en matière d'assistance personnelle au quotidien et de soins, au motif 

qu'il avait été constaté qu'B______ avait quitté Genève pour le Mexique le 10 du 

même mois, sans en informer le curateur. Selon D______, son père ne connaissait 

pas la date du retour de sa sœur, ne disposait pas d'argent pour ses besoins 

courants et il ne savait pas si B______ avait engagé une aide à domicile pour 

l'entourer. Enfin, il ressortait d'une requête du 30 juillet 2014 de Me C______ 

qu'B______, avant son départ au Mexique, n'avait pas fait le nécessaire en ce qui 

concernait le paiement du salaire de l'aide à domicile et de la régularisation sur le 

plan administratif de cette employée.  

 Par télécopie du 18 août 2014, parvenue au Tribunal de protection le 26 août, 

B______ a contesté avoir abandonné son père, tout en admettant qu'elle avait dû 

s'absenter d'urgence pour se rendre au Mexique. Elle a affirmé avoir laissé son 

père en de bonnes mains tout en soulignant que celui-ci et elle-même avaient 

manqué d'argent pour les courses pendant un mois, que le Dr E______, médecin 

de A______, était intervenu et que, depuis lors, les remises d'argent avaient repris.  

 Par courrier du 27 août 2014, Me X______, intervenant pour le compte de 

A______, a communiqué au Tribunal de protection une lettre de son client, datée 

du 9 juillet 2014, à teneur de laquelle celui-ci concluait à la libération de Me 

C______ de ses fonctions de curateur et à son remplacement par Me F______, 

avocate à Genève.  

 Le Tribunal de protection a procédé à l'audition d'D______, d'B______ et de Me 

C______ ainsi que de G______.  

D______ a indiqué qu'elle téléphonait de moins en moins à son père car elle 

devait passer par sa sœur, ce qui lui posait un problème. Son père lui avait appris 

qu'B______ avait quitté Genève pour le Mexique et qu'elle avait engagé une 

personne pour s'occuper de lui, G______, laquelle s'en occupait bien. A la 

demande de celle-ci, elle avait avancé un peu d'argent qui lui avait aussitôt été 

remboursé par l'Etude de Me C______. Selon elle, depuis le départ au Mexique 

d'B______, il n'y avait pas de problèmes financiers. D______ a exprimé le désir 

que Me C______ conserve son mandat de curateur.  

G______ a déclaré que A______ lui avait dit qu'il souhaitait changer de curateur, 

en dépit de la normalisation de sa situation financière.  

 B______ a précisé qu'au mois de juin 2014, un montant de 1'000 fr. avait été versé 

sur son compte par l'Etude de Me C______ et que dès la fin de ce mois-là, elle 

n'avait plus remis de tickets au curateur, prétextant de l'absence de versement de 

l'entretien par le mandataire. Cette circonstance était à l'origine de la 

déstabilisation de son père.  

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C/2697/2013-CS 

Pour sa part, Me C______ a précisé qu'au cours de la première période de son 

mandat, il assurait un fonds de caisse de l'ordre de 500 fr., pour l'entretien de son 

protégé et qu'il appartenait à B______ de lui communiquer les tickets de caisse 

relatifs aux achats pour qu'il rétablisse ce fonds. Ce système avait fonctionné un 

certain temps, puis l'intéressée ne lui avait plus remis les tickets, ce qui l'avait 

amené à intervenir auprès du Tribunal de protection pour obtenir l'autorisation 

d'adresser l'équivalent du fonds de caisse à A______, de sorte à lui assurer 

directement son viatique. Dans ses conclusions du 21 octobre 2014, Me C______ 

a conclu au déboutement d'B______ de ses conclusions et à la confirmation de 

l'ordonnance du 31 juillet 2014. Il a rappelé qu'il avait mis en place le système du 

fonds de caisse alimenté sur la base des justificatifs des dépenses produites par 

B______ afin de satisfaire aux exigences de contrôle du Tribunal de protection. Il 

a par ailleurs produit des décomptes de frais personnels, lesquels mentionnent les 

versements à B______ des sommes nécessaires à maintenir le fonds de caisse à 

500 fr. ainsi qu'un avis de transfert en faveur de celle-ci de 500 fr., valeur 8 juillet 

2014.  

 Le 6 novembre 2014, le Tribunal de protection, dans sa composition 

pluridisciplinaire, s'est rendu au domicile de A______ pour l'auditionner. Celui-ci 

a indiqué à cette occasion qu'il était déterminé à obtenir la destitution de Me 

C______ de ses fonctions de curateur, en soulignant qu'il lui reprochait le manque 

de suivi au niveau de la rémunération le concernant lui et sa fille B______. Il a 

toutefois précisé qu'il ne connaissait pas Me F______. Enfin, il a indiqué qu'il 

souhaitait que la décision prise soit acceptable par l'ensemble de sa famille.  

 Le Dr E______ a indiqué que la prise en charge de A______ à domicile était 

bonne, que l'appartement était bien tenu, que son patient était toujours bien 

habillé, propre, alimenté et soigné, l'infirmier de l'IMAD passant environ une fois 

par semaine. Il a ajouté que A______ se plaignait essentiellement du fait que la 

mesure de curatelle le privait d'une certaine liberté, évoquant un problème d'argent 

en lien avec son curateur. Ce médecin a toutefois précisé que la désignation d'un 

nouveau mandataire ne ferait que déplacer le problème. 

 Dans ses conclusions du 2 décembre 2014, A______ a conclu principalement au 

prononcé de la mainlevée de la mesure de curatelle, se fondant sur le fait que sa 

prise en charge à domicile était bonne ainsi que l'avait confirmé son médecin lors 

de son audition. A titre subsidiaire, il a conclu à la révocation de Me C______ de 

ses fonctions de curateur et à la nomination, en lieu et place, de Me F______.  

D. a) Par ordonnance DTAE/658/2015 du 5 février 2015, le Tribunal de protection a 

débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), débouté 

B______ de toutes ses conclusions (ch. 2), confirmé au fond l'ordonnance rendue 

le 31 juillet 2014 sur mesures superprovisionnelles (ch. 3) et mis à la charge 

d'B______ et de A______, pris conjointement et solidairement, un émolument de 

décision de 300 fr. (ch. 4).  

- 5/11 - 

 

 

C/2697/2013-CS 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que A______ remplissait 

toujours les conditions justifiant une mesure de curatelle. Il était rentré dans sa 

nonante neuvième année et présentait différentes affections médicales évolutives, 

une atteinte sévère de la vision et de l'audition, qui l'empêchait de lire et d'écrire, 

état qui le rendait entièrement dépendant de son entourage pour les actes 

quotidiens. L'intervention d'un curateur extérieur à la famille était indispensable, 

l'appui apporté par B______ étant limité et fluctuant sur le plan de l'assistance 

personnelle ainsi que cela avait été démontré lors de son départ de Genève le 10 

juillet 2014 pour un séjour de plus de deux mois au Mexique, alors qu'elle n'avait 

pas préparé de façon adéquate l'accompagnement de son père. Il n'était par ailleurs 

pas question que les proches de A______ soient amenés à gérer le patrimoine de 

ce dernier. Enfin, B______ entretenait une relation difficile avec le curateur et 

avec sa soeur, D______. 

En ce qui concerne le choix du curateur, le Tribunal de protection a estimé 

qu'aucun motif de libération de Me C______ de ses fonctions de curateur n'était 

réalisé. Le grief formulé par B______ au sujet de la remise régulière, en juin 

2014, de sommes destinées à l'entretien du protégé résultaient notamment du fait 

que le curateur n'avait pas reçu de celle-ci les justificatifs. La réaction de Me 

C______ n'avait pas tardé, dès lors qu'il avait mis en place un autre système, avec 

l'approbation du Tribunal de protection, par des versements hebdomadaires de 500 

fr. à compter du 8 juillet 2014. La proposition de nommer en lieu et place Me 

F______ ne découlait de surcroît pas d'un choix réel de la part de A______, lequel 

avait admis n'avoir jamais rencontré cette personne. 

b) Par acte expédié le 25 mars 2015, A______ a formé un recours contre cette 

ordonnance, sollicitant son annulation et la désignation de Me F______ aux 

fonctions de curateur en lieu et place de Me C______. A titre subsidiaire, il a 

conclu à la révocation de Me C______ de ses fonctions de curateur et à la 

nomination d'un autre curateur.  

Il a indiqué être déterminé à obtenir la destitution de son curateur, dès lors qu'il 

n'avait plus aucune confiance en lui. Il a produit notamment un courrier du  

Dr E______, du 24 mars 2015, lequel indique que la curatelle pèse sur son patient 

en raison des très fortes tensions existant entre ce dernier et son curateur actuel. 

Selon ce médecin, le maintien du curateur actuel était préjudiciable à l'équilibre 

psychique de son patient. En ce qui concerne Me F______, celle-ci lui avait été 

proposée en remplacement de Me C______ par sa podologue, H______, en raison 

de ses qualités humaines et professionnelles. Le souhait de A______ d'avoir 

comme curatrice Me F______ devait être respecté, conformément à l'art. 401 al. 1 

CC.  

c) Par lettre du 14 avril 2015, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice qu'il persistait dans sa décision du 5 février 

2015.  

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C/2697/2013-CS 

d) Par courrier du 15 avril 2015 adressé à la Chambre de surveillance, B______ a 

indiqué qu'elle soutenait le recours interjeté par son père, pour les motifs évoqués 

par celui-ci, auxquels elle se rangeait entièrement.  

e) Dans ses observations du 13 mai 2015, Me C______ a indiqué que le conflit au 

sujet de la curatelle de A______ s'inscrivaient dans le cadre d'un profond litige 

opposant les deux filles de ce dernier. Dès son arrivée à Genève après le décès de 

l'épouse de A______, B______ s'était acharnée à remettre en question toutes les 

démarches et initiatives entreprises par sa sœur D______. L'un des objectifs 

d'B______ avait consisté à obtenir par tous les moyens la destitution du curateur 

désigné. Elle avait demandé à être elle-même nommée curatrice à sa place. Par la 

suite, comprenant qu'elle ne pourrait pas être nommée curatrice, elle avait 

sollicité, par l'intermédiaire de Me X______, la nomination de Me F______. Dans 

un courrier du 9 mai 2015 adressé à Thierry WUARIN (cf. pièce 4, chargé de 

Me C______), D______ a indiqué qu'elle souhaitait très vivement que Me 

C______ conserve le mandat de curateur, saluant au passage sa réactivité et son 

efficacité. Selon ce courrier, Me C______ avait aussitôt organisé les démarches 

liées à l'engagement des nouvelles soignantes pour A______. Selon le curateur, il 

était toutefois à craindre qu'B______ ne détruise l'encadrement mis en place lors 

d'un de ses éventuels retours à Genève.  

Me C______ s'en est rapporté à justice au sujet du recours et n'a pas pris de 

conclusions formelles. Il a indiqué qu'il continuerait à exercer son mandat de 

curateur au plus proche de sa conscience et des intérêts de A______ aussi 

longtemps qu'il sera le curateur de celui-ci.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 

les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 

auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai et suivant la forme prescrits par la 

loi, devant l'autorité compétente et par la personne placée sous curatelle.  

Il est, partant, recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

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1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 

seconde instance (art. 446 CC).  

2. La recourante reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir révoqué 

Me C______ et désigné en lieu et place Me F______. Il ne conteste en revanche 

pas la nécessité de la mesure instituée.  

2.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 

personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 

nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 

désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche 

à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 

fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 

hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant 

celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines 

tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont 

bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du 

Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683).  

2.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 

l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 

personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 

(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible 

en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches 

(art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la 

personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 

al. 3 CC).  

Les vœux de la famille sont pris en considération lorsque la personne sous 

curatelle ne veut ou ne peut pas se prononcer elle-même ou lorsque la personne 

qu'elle propose ne possède pas les aptitudes nécessaires et que l'entourage est en 

mesure de trouver un curateur compétent. L'autorité de protection acceptera autant 

que possible la proposition de ces personnes, mais elle n'est pas tenue de le faire 

(Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6684).  

2.3 A teneur de l'art. 423 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le curateur 

de ses fonctions s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées 

(al. 1 ch. 1) ou s'il existe un autre motif de libération (al. 1 ch. 2). La personne 

concernée ou l'un de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses 

fonctions (al. 2). 

Le juge du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est seul compétent pour 

prononcer la libération du curateur de ses fonctions (art. 421 à 423 CC) (art. 5 

al. 1 let. g LaCC).  

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L'art. 423 CC permet la libération du mandataire indépendamment de sa volonté. 

Comme pour l'art. 445 al. 2 aCC, c'est la mise en danger des intérêts de la 

personne à protéger qui est déterminante et non le fait qu'il y ait eu un dommage 

ou non (ROSCH, in Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 

2012, ad art. 423 CC). 

L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 

lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le libère 

pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée par rapport 

aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de ses fonctions sur 

la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera mis sur les 

intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs axés plus 

nettement sur la confiance envers l'administration, comme le devoir de fidélité 

dans les rapports de service de droit public (ROSCH, op. cit., ibidem). 

L'application de l'art. 423 CC est gouvernée par le principe de proportionnalité. 

Les autorités de protection doivent exiger une sérieuse mise en danger des intérêts 

ou du bien-être de la personne protégée pour prononcer la libération du curateur. 

Dans le cadre de l'application de l'art. 423 al. 1 ch. 2 CC, on pense notamment à la 

grave négligence dans l'exercice du mandat, à l'abus dans l'exercice de sa 

fonction, à l'indignité du mandataire et de son comportement, à son défaut de 

paiement en particulier. Tous ces motifs doivent avoir pour résultante la 

destruction insurmontable des rapports de confiance ("unüberwindbare Zerrüttung 

des Vertrauensverhältnisses") (FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 273). 

2.4 En l'espèce, l'intéressé possède une fortune de l'ordre de 2'000'000 fr., 

composée d'avoirs bancaires et de deux biens immobiliers, l'un situé à Genève et 

l'autre en Espagne. Comme la Chambre de surveillance l'avait déjà indiqué dans 

sa décision du 15 mai 2014 (DAS/85/2014), la gestion d'un tel patrimoine suppose 

des compétences organisationnelles et professionnelles, tant en matière 

administrative que juridique. D'autre part, le recourant a bientôt 99 ans, présente 

différentes affections médicales évolutives, une atteinte sévère de la vision et de 

l'audition, qui l'empêche de lire et d'écrire, état qui le rend entièrement dépendant 

de son entourage pour tous les actes quotidiens. Son très grand âge entraîne un 

affaiblissement général, qui se traduit par de grandes difficultés au niveau de la 

mobilité et une grande lenteur dans son processus de réflexion, ainsi que le 

Tribunal de protection l'a constaté lors de son audition du  

6 novembre 2014. 

La Chambre de surveillance a déjà indiqué, dans la décision précitée, les raisons 

pour lesquelles il se justifiait qu'un curateur neutre soit désigné. Elle avait relevé à 

cette occasion qu'B______ empêchait sans justification le curateur de mener à 

bien sa fonction, notamment en lui interdisant l'accès au logement de l'intéressé 

pour expertiser la valeur de son logement ou en rendant difficiles les rencontres 

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avec l'intéressé, ce qui permettait de douter de sa capacité d'œuvrer en faveur des 

intérêts de son père.  

Il ressort par ailleurs du dossier qu'B______ entretient une relation difficile avec 

sa sœur D______. Il importe donc que le curateur désigné soit en mesure de faire 

face à ce conflit et de mettre en priorité les intérêts du recourant. 

2.5 Le recourant s'oppose au maintien de Me C______ dans ses fonctions de 

curateur. Il indique ne plus avoir confiance en lui et être perturbé par le fait que 

Me C______ le représente encore aujourd'hui. Il fait valoir que des tiers ont 

constaté des tensions entre lui-même et son curateur. Le recours ne contient 

toutefois aucun grief précis contre Me C______, à l'exception de problèmes de 

communication. Il apparaît par ailleurs que le recourant n'a jamais rencontré Me 

F______, bien qu'il demande qu'elle soit nommée en lieu et place de Me 

C______.  

Selon le Dr E______, la prise en charge du recourant à domicile est bonne, 

l'appartement est bien tenu et son patient est toujours bien habillé, propre, 

alimenté et soigné, un infirmer de l'IMAD passant environ une fois par semaine. 

Certes, le recourant se plaignait du fait que la mesure de curatelle le privait d'une 

certaine liberté, que cette question le stressait et qu'il y avait eu au début du mois 

de juillet 2014 un problème d'argent en lien avec le curateur. Ce médecin a 

toutefois précisé que la désignation d'un nouveau mandataire ne ferait que 

déplacer le problème.  

Analysant le grief essentiel fait à Me C______, le Tribunal de protection a relevé 

que la réaction de celui-ci n'avait pas tardé lorsqu'il avait été constaté, en juin 

2014, que les montants étaient insuffisants pour l'entretien du recourant. Me 

C______ avait en effet mis en place un autre système, avec l'approbation du 

Tribunal de protection, par des versements hebdomadaires de 500 fr. à compter du 

8 juillet 2014. D'autre part, il avait mis en place une structure d'aide donnant 

entière satisfaction, qui supposait la prise en charge appropriée du recourant à 

domicile et le règlement des salaires dans le respect des dispositions en matière 

sociale. Il en résultait qu'aucun motif de libération de Me C______ de ses 

fonctions de curateur n'était réalisé.  

La Chambre de surveillance partage cette analyse. Le seul fait que le recourant 

souhaite un autre curateur, par la désignation d'une curatrice qu'il ne connait pas 

pour ne l'avoir jamais rencontrée, ne suffit pas. D'autre part, les quelques tensions 

qui ont pu exister entre le recourant et Me C______ ne suffisent pas à justifier la 

révocation d'un curateur qui remplit par ailleurs correctement sa mission.  

En résumé, la Chambre de surveillance considère que les conditions de l'art. 423 

al. 1 ch. 2 CC ne sont pas réalisées. Il n'y a en effet aucun motif justifiant que  

Me C______, qui ne met pas en danger les intérêts du recourant, soit libéré de ses 

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fonctions. Ainsi, il ne sera pas donné suite au souhait de ce dernier que le mandat 

soit confié à un tiers. 

L'ordonnance querellée sera donc confirmée.  

2.6 Infondé, le recours sera rejeté.  

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge du recourant, qui 

succombe. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais qu'il a effectuée, 

laquelle est acquise à l'Etat. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/658/2015 rendue le 5 février 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/2697/2013-4. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais :  

Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

entièrement compensés par l'avance du même montant, qui reste acquise à l'Etat.  

Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présenet décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.