# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a3c3d31-2e28-5043-bdd2-2211adf5d346
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.12.2021 C/14784/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14784-2018_2021-12-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du                              
20 décembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14784/2018 ACJC/1673/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par 
Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case 
postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François 
BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale , 1211 Genève 
4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/14784/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/14784/2018; 

Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son 
appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/14784/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement 
JTPI/10575/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14784/2018-16. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

   

 
  

 
Indication des voies de recours : 

 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;          

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.