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**Case Identifier:** 0640058c-62a7-59df-a7df-46501d7e58bb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 165
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---165_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC12.027699-130821

             
235

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
4 juin 2013

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Carlsson et  Byrde 

Greffier
              :             
Mme              Nüssli

 

 

*****

 

 

Art.
 82 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 1er
novembre 2012, par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, à la suite de l’audience qui
s’est tenue par défaut des parties le 10 septembre 2012, levant provisoirement, à concurrence
de 2'500 fr., plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 4 mars 2012, de 2'500 fr.,
plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 31 mars 2012, de 2'500 fr., plus intérêt
au taux de 5 % l’an dès le 1er mai
2012, de 2'500 fr., plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 31 mai 2012, et de 2'500
fr., plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 1er
juillet 2012, l’opposition formée par
A.________
Sàrl, à Cugy, au commandement de payer
qui lui a été notifié le 18 avril 2012, dans la poursuite n° 6'189'266 de l’Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud, exercée par G.________
AG, à Uetendorf, 

 

             
vu le recours, accompagné de pièces, adressé le 9 novembre 2012 par G.________ AG, qui
conclut à la mainlevée de l’entier des montants en poursuite,

 

             
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 21 mars 2013,

 

             
vu les pièces du dossier ;

 

             

             
attendu que le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix jours de
l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),

 

             
qu’il est suffisamment motivé de sorte qu’il est recevable formellement (art. 321 al.
1 CPC),

 

             
qu'en revanche, les pièces produites avec le recours sont nouvelles et donc irrecevables, l'art.
326 al. 1 CPC prohibant les preuves nouvelles,

 

             
que le tribunal de deuxième instance doit en effet statuer sur un état de fait identique à
celui examiné par le premier juge,

 

             
que cette règle, stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission
de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre
la procédure de première instance;

 

 

             
attendu que la poursuivante a produit à l’appui de sa requête de mainlevée du 29
juin 2012 les pièces suivantes :

 

-
l’original du commandement de payer qui indique les montants et titres de créance suivants :

Facture
no 12292              Fr. 2'173.00             
+ intérêt à 5 % l’an dès le 20.11.2011

Facture no
12342              Fr. 1'078.80             
+ intérêt à 5 % l’an dès le 01.12.2011

Facture no
12343              Fr. 2’897.30             
+ intérêt à 5 % l’an dès le 01.12.2011

Facture no
12359              Fr.   
992.50              + intérêt
à 5 % l’an dès le 01.12.2011

Facture no
12445              Fr.   
862.00              + intérêt
à 5 % l’an dès le 07.12.2011

Facture no
12517              Fr. 2'120.45             
+ intérêt à 5 % l’an dès le 11.12.2011

Facture no
12690              Fr.   
881.25              + intérêt
à 5 % l’an dès le 09.01.2012

Facture no
12732              Fr. 1'850.45             
+ intérêt à 5 % l’an dès le 12.01.2012

Facture no
12794              Fr.   
482.75              + intérêt
à 5 % l’an dès le 21.01.2012

 

-
les factures mentionnées dans le commandement de payer, lesquelles ne comportent aucune signature ;

 

-
une lettre du 28 février 2012 de la poursuivie qui a la teneur suivante :

 

« Suite
à nos factures ouvertes 2011 envers la société G.________ AG

 

Madame, Monsieur

 

Voici comme
convenu un plan de paiement concernant les différentes factures ouverte chez G.________ AG.

 

1er             
paiement prévu pour le 03 mars 2012 de 2'500.—

2ème             
paiement prévu pour le 30 mars 2012 de 2500.—

3ème
              paiement prévu pour
le 30 avril 2012 de 2500.—

4ème
              paiement prévu pour
le 30 mai 2012 de 2500.—

5ème
              paiement prévu pour
le 30 juin 2012 de 2500.—

 

Cela est un
plan de paiement prévu au minimum, dans la mesure du possible, nous espérons bien évidemment
de régler de façon normal les factures ouvertes à ce jour » ;

 

 

             
attendu que le premier juge a considéré que les factures produites, qui ne portaient pas la
signature de la poursuivie, ne constituaient pas des reconnaissances de dette, mais que le plan de paiement
du 28 février 2012, qui, lui, était signé de la poursuivie, valait titre à la mainlevée
provisoire pour les montants mentionnés, l’intérêt moratoire pouvant en outre être
alloué dès le lendemain de chaque échéance fixée ;

 

             
considérant que le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il
se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée
provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (art. 82 LP ; loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1),

 

             
que constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c.
2, JT 1998 II 82).

 

             
qu'une reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, en particulier
de confirmations de commandes ou de bulletins de livraison accompagnés de factures, à condition
que les pièces déterminantes pour la fixation du montant dû par le poursuivi portent la
signature de ce dernier (Panchaud/ Caprez, op. cit., § 6; ATF 106 III 97),

 

             
qu’en l’espèce, les factures produites par la recourante ne comportent pas la signature
de l’intimée,

 

             
qu’elles ne constituent dès lors pas une reconnaissance de dette,

 

             
qu’elles ne sont accompagnées d’aucune pièce, signée de la poursuivie, admettant
devoir les montants facturés,

 

             
qu’en particulier, le plan de paiement du 28 février 2012, qui ne mentionne pas les mêmes
montants que les factures invoquées, ne saurait valoir acceptation de celles-ci,

 

             
que l’absence de contestation des factures, dont se prévaut la recourante, ne vaut pas non
plus engagement de la poursuivie à s’en acquitter,

 

             
qu’en revanche, le plan de paiement du 28 février 2012, qui porte la signature de la poursuivie,
constitue en soi un engagement de payer cinq montants de 2'500 fr., 

 

             
qu’il vaut donc, comme l’a retenu le premier juge, titre à la mainlevée provisoire
pour ces montants, l’intérêt moratoire courant dès le lendemain de chaque échéance
fixée ;

 

             

             
considérant que le prononcé attaqué échappe à toute critique et doit être
confirmé par adoption de motifs,

 

             
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté ;

 

             
considérant que les frais du présent arrêt, par 180 fr., doivent être mis à
la charge de la recourante.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

 

             
II.             
Le prononcé est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr.  (cent huitante francs),
sont mis à la charge de la recourante.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
4 juin 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
G.________ AG,

‑             
A.________ Sàrl.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 838 fr. 50.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.

 

             
La greffière :