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**Case Identifier:** d4a11a52-d74c-539a-bf2c-6ceb7bdc3bb2
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-19
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 19.05.2017 S3 16 83
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S3-16-83_2017-05-19.pdf

## Full Text

S3 16 83 

 

 

JUGEMENT DU 19 MAI 2017 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Eve-Marie Dayer-Schmid, présidente ; Jean-Bernard Fournier et 

Christophe Joris, juges ; Véronique Largey, greffière 

 

en la cause 

 

X_________, recourant, représenté par Maître M_________ 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 

 

 

 

(art. 44 LPGA ; principes posés pour la mise en œuvre d’une expertise 

médicale indépendante en procédure d’assurance-invalidité) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  Le 4 octobre 2007, X_________, né le xxx 1956, gérant et employé à plein temps 

du fitness A_________ Sàrl, a déclaré à son assurance-accidents obligatoire 

B_________ SA que le 3 septembre 2007, en quittant le fitness, il était tombé dans les 

escaliers et s’était blessé aux genoux. 

En date du 2 juin 2008, le Dr C_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 

établi un rapport à l’attention de B_________ SA. Il a posé les diagnostics de status 

après lésion de la corne postérieure du ménisque interne des deux genoux le 

3 septembre 2007, avec débridement arthroscopique partiel du ménisque interne 

gauche le 25 octobre 2007 et droit le 28 novembre 2007, de status après chauffage du 

ligament croisé antérieur du genou gauche le 24 octobre 2007 et de raccourcissement 

des ischio-jambiers des deux côtés. Il a retenu une incapacité de travail de 30% en tant 

que responsable de fitness et de 0% dans toute autre activité ne nécessitant pas 

l’utilisation en force des membres inférieurs, tel que celle apprise d’employé de 

commerce. 

Par décision du 12 novembre 2008, B_________ SA a mis fin au versement des 

indemnités journalières au 12 février 2009, au motif qu’une pleine capacité de travail 

dans une activité exigible était reconnue à l’assuré. 

Le 21 janvier 2009, X_________ a déposé une demande de prestations AI. Il a indiqué 

être titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce, avoir subi des 

lésions aux deux genoux et être en incapacité de travail depuis le 23 octobre 2007. 

Dans son rapport du 3 février 2009, le Dr D_________ a mentionné, à titre de 

diagnostics avec effet sur la capacité de travail, des gonalgies surtout à gauche, après 

méniscectomie interne des deux côtés et opération du ligament croisé antérieur en 

2007, ainsi que des incapacités de travail de 100% du 23 octobre au 11 décembre 

2007, de 80% du 12 décembre 2007 au 4 novembre 2008 puis de 50% dès le 

5 novembre 2008. Il a ajouté que le patient était réticent à envisager une nouvelle 

opération pour pallier l’insuffisance du ligament croisé antérieur, que la profession 

d’instructeur de fitness ne pouvait plus être exercée à l’heure actuelle et qu’une 

réadaptation professionnelle était envisageable. 

- 3 - 

Des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une formation par correspondance 

dans le domaine de la nutrition ont été prises en charge par l’Office cantonal AI du 

Valais (ci-après : l’Office AI) du 13 mars 2009 au 24 janvier 2010, mesures 

interrompues le 3 novembre 2009. 

Par courrier du 20 avril 2009, X_________, représenté par E_________ Société 

d’Assurances de Protection juridique, a demandé à B_________ SA la prise en charge 

d’une intervention chirurgicale tendant à remplacer le ligament croisé antérieur. 

Le Dr F_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a réalisé une expertise sur 

mandat de B_________ SA. Il a retenu, dans son rapport du 19 juin 2009, les 

diagnostics de syndrome irritatif L5 du membre inférieur gauche, de troubles 

dégénératifs débutants modérés des deux hanches, un peu plus marqués à gauche et 

de résection de la corne postérieure du ménisque interne droit et gauche et 

« schrinking » du ligament croisé antérieur gauche. Il a conclu que la symptomatologie 

actuelle était clairement un syndrome irritatif L5 gauche et non pas une pathologie du 

genou gauche, lequel était sec, stable et ne présentait aucun signe de laxité, que le 

statu quo sine était atteint à la date de son examen d’expertise du 9 juin 2009 mais 

qu’il y avait lieu de procéder à des investigations concernant le syndrome irritatif L5 

gauche qui n’était pas en relation avec l’événement du 3 septembre 2007. 

B_________ SA a nié, par décision du 18 août 2009, tout droit aux prestations légales 

dès le 10 juin 2009. 

Une IRM lombaire du 1
er

 juillet 2009 a montré une discopathie étagée, sous la forme 

de protrusion discale et d’hernie discale en L5-S1 paramédiane gauche refoulant 

postérieurement la racine S1 gauche. 

Le 17 décembre 2009, le Dr D_________ a précisé que la situation relative aux 

genoux n’avait pas changé, que son patient souffrait d’un état dépressif réactionnel sur 

trouble adaptatif traité par antidépresseur et que les incapacités de travail étaient de 

100% du 1
er
 juin au 6 octobre 2009, de 80% du 7 octobre au 16 décembre 2009 puis 

de 50% dès le 17 décembre 2009. 

Mandaté par E_________ Protection juridique SA, le Prof. G_________, spécialiste en 

chirurgie orthopédique à H_________, a établi un rapport d’expertise le 7 janvier 2010. 

Il a posé les diagnostics d’instabilité de rotation antéro-médiale du genou gauche avec 

laxité latérale importante, de position fonctionnelle en varus de l’axe de la jambe 

gauche et de syndrome de compression en L5, peut-être également en S1, avec de 

- 4 - 

légers déficits sensibles et moteurs. Il a recommandé une ostéotomie de la tête du tibia 

gauche en valgus médial et conclu que les troubles persistants du genou gauche 

étaient liés, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’accident du 3 septembre 

2007, que la capacité de travail dans l’activité d’employé de commerce n’était 

certainement pas limitée mais qu’elle l’était dans la profession d’instructeur de fitness 

et d’entraîneur personnel. 

I_________ SA, assurance d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat 

d’assurance (LCA) (pièce 363), a sollicité une expertise du Dr J_________, spécialiste 

en psychiatrie et psychothérapie. Le 27 avril 2010, le Dr J_________ n’a pas rapporté 

de diagnostic incapacitant et a mentionné les diagnostics sans effet sur la capacité de 

travail de trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres 

émotions (F43.23) et de personnalité avec des traits narcissiques accentués. Il a 

expliqué que le trouble de l’adaptation s’était installé en été 2009 à la suite d’une 

longue procédure judiciaire contre le bailleur des locaux du fitness, qu’il était à l’origine 

de l’incapacité de travail attestée depuis lors et que d’un point de vue psychiatrique, la 

capacité de travail était de 50% depuis le début du mois de janvier 2010 dans l’emploi 

actuel d’instructeur de fitness et de 100% dès le 1
er
 mai 2010 au plus tard, également 

dans toute activité du marché du travail correspondant à l’âge et à la formation de 

l’assuré. L’expert a précisé enfin qu’en l’absence d’une fibromyalgie ou d’un trouble 

somatoforme douloureux, il ne lui avait pas semblé utile de répondre aux questions y 

relatives. 

I_________ SA a informé X_________ par lettre du 29 avril 2010 qu’elle mettait un 

terme, à compter du 1
er
 mai 2010, à la prise en charge de l’incapacité de travail 

commencée le 1
er
 juin 2009. 

X_________ a été examiné le 15 juin 2010 par le Dr K_________, psychiatre et 

psychothérapeute auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-

après : SMR). Dans son rapport du 21 juin 2010, ce spécialiste n’a pas retenu de 

diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et a posé le diagnostic sans 

effet sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et 

dépressive (F43.22). Il a ajouté que d’un point de vue psychiatrique, il n’y avait pas de 

limitation fonctionnelle. 

Par décision du 15 octobre 2010, B_________ SA a rejeté l’opposition de l’assuré et 

confirmé sa décision du 18 août 2009. Cette décision sur opposition est demeurée 

incontestée. 

- 5 - 

Une IRM cervico-dorsale effectuée le 10 décembre 2010 a mis en évidence de très 

fortes modifications arthrosiques, une protrusion disco-ostéophytaire au niveau C5-C6 

et des modifications avec discopathie et uncarthrose sur plusieurs niveaux. 

Par communications des 30 septembre 2010, 22 décembre 2010, 31 mai 2011, 

31 août 2011 et 24 octobre 2011, l’Office AI a informé l’assuré qu’il avait droit à des 

mesures professionnelles et qu’un réentraînement au travail auprès de la section 

« bureau et commerce » du Centre L_________, un stage au sein de N_________ 

ainsi que des cours d’informatique et de comptabilité allaient être pris en charge du 

4 octobre au 24 décembre 2010 puis du 10 janvier au 31 décembre 2011. 

Dans le rapport final portant sur les mesures professionnelles, daté du 21 décembre 

2011, il a été constaté que X_________ s’était bien investi dans ces mesures, qu’un 

engagement auprès du club ne s’était finalement pas concrétisé, que dans une activité 

d’employé de commerce permettant l’alternance des positions, l’assuré pouvait œuvrer 

sans limitation et gagner un salaire statistique correspondant, qu’il avait droit à l’aide 

au placement et qu’il s’était inscrit auprès de l’assurance-chômage pour le 1
er
 janvier 

2012. 

Des signes de tendinopathie mineure du sous-scapulaire et modérée du sus-épineux 

ainsi que d’une insertionite du sus-épineux au niveau du trochiter et une arthrose 

acromio-claviculaire ont été révélés par l’IRM de l’épaule droite pratiquée le 

1
er 

décembre 2011. 

Le 30 janvier 2012, le Dr D_________ a rapporté les diagnostics incapacitants de 

lombalgie sur discopathie étagée et hernie discale en L5 et S1, de tendinopathie de la 

coiffe droite et de cervicalgie sur discopathie étagée et hernie discale surtout en C5 et 

C6. Il a précisé qu’une réadaptation professionnelle était envisageable à 100% dans 

une activité non statique et sans charge. 

Par décisions du 20 février 2012, l’Office AI a mis un terme aux mesures de 

réentraînement au travail, octroyé une aide au placement selon l’article 18 LAI (pièce 

188) et nié tout droit à une rente d’invalidité. 

En date du 28 juin 2012, X_________ a signé avec la société O_________ AG un 

contrat de travail valable dès le 1
er
 juillet suivant en tant que conseiller externe à la 

clientèle à raison de quarante-deux heures par semaine, pour un salaire mensuel fixe 

de 2200 fr. et des provisions en sus. 

- 6 - 

Le mandat d’aide au placement a été classé le 22 octobre 2012. 

B.  Par courrier du 27 janvier 2014, X_________ a sollicité une aide au placement de 

l’Office AI, en indiquant que, pour des raisons de santé, il avait dû résilier ses rapports 

de travail avec O_________ AG. 

L’Office AI a refusé l’octroi de cette prestation par communication du 30 janvier suivant, 

en rappelant la pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité relevant d’une 

autre profession que celle, habituelle, de gérant de fitness. 

Le 16 novembre 2014, X_________ a déposé une demande de prestations AI pour 

adultes, en mentionnant être en incapacité totale de travail depuis le 1
er
 août 

précédent, avoir subi une opération de pose de prothèses cervicales et souffrir de 

dépression. 

Dans un rapport du 1
er
 décembre 2014, le Dr D_________ a posé les diagnostics avec 

influence sur la capacité de travail de status après discectomie en C5-C6 et C6-C7, 

pratiquée le 2 octobre précédent par le Dr P_________, spécialiste en neurochirurgie 

au Centre Q_________, et d’état dépressif chronique. Il a ajouté que l’incapacité totale 

de travail depuis le 1
er
 août 2014 se poursuivait. 

En date du 8 décembre 2014, le Dr P_________ a précisé que la capacité de travail 

était nulle à l’heure actuelle, qu’il était encore trop tôt pour se prononcer sur la capacité 

de travail à long terme et que les restrictions étaient les suivantes : port de charges 

limité à cinq kilos, changements de position fréquents, position assise continue limitée 

à deux heures, position debout statique limitée à deux heures, pas de flexions ni 

d’extensions répétées de la nuque. 

Ce même médecin a mentionné, dans un rapport adressé le 8 janvier 2015 à 

E_________ SA, assurance pour la perte de gain en cas de maladie, le diagnostic 

d’arthrose et de myélopathie en C5-C6-C7 avec opération le 2 octobre 2014, une 

incapacité totale de travail depuis cette date et un traitement en cours. Dans un 

certificat d’arrêt de travail de la même date, il a fixé la reprise du travail à 50% dès le 

15 février 2015. 

Le Dr D_________ a rapporté à cette assurance, le 9 juillet 2015, que l’évolution 

cervicale restait difficile, que l’augmentation des douleurs lombaires avait nécessité 

des infiltrations facettaires au Centre Q_________  et que l’incapacité de travail était 

de 50% du 15 février au 31 mars 2015 puis de 100% dès le 1
er
 avril 2015. 

- 7 - 

Le Dr R_________, spécialiste en rhumatologie, médecine interne et médecine du 

sport, a transmis un rapport d’expertise à E_________ SA le 30 septembre 2015 

(pièce 373-6). Ce spécialiste a précisé qu’il avait examiné X_________ la veille et que 

celui-ci lui avait indiqué pratiquer quotidiennement du fitness et de la marche et avoir 

bénéficié d’un suivi psychologique durant six mois, à la suite de sa démission de son 

poste auprès de la société O_________ AG à la fin 2013. Le Dr R_________ a ajouté 

que l’expertisé avait évoqué des douleurs musculo-squelettiques globales, diffuses et 

fluctuantes à la nuque, aux épaules, aux membres supérieurs surtout du côté droit, au 

bas du dos, aux fesses, aux péri-hanches, aux membres inférieurs particulièrement à 

gauche et aux genoux, qu’il n’y avait pas de signe de non-organicité de la douleur 

selon Waddell, que les points de contrôle de la fibromyalgie étaient négatifs et que la 

trophicité musculaire était excellente. Il a mentionné en outre que X_________ s’était 

souvenu d’avoir consulté un neurologue à Sierre à la fin de l’année 2013, que ce 

confrère avait pu écarter un syndrome de tunnel carpien à l’origine des symptômes 

neuro-paresthésiques se diffusant au membre supérieur droit, qu’il avait eu la 

conviction que le problème était plutôt d’ordre cervical et que le patient avait ensuite 

été adressé au Dr P_________, neurochirurgien. L’expert a relevé que les 

radiographies de la colonne cervicale effectuées le 6 octobre 2014 de face, de profil et 

en dynamique avaient montré une prothèse discale en C5-C6 et C6-C7 en place, sans 

instabilité manifeste et que l’IRM lombaire du 13 avril 2015 avait mis en évidence une 

hernie discale médiane paramédiane gauche en L2-L3, un discret rétrécissement 

canalaire en L4-L5 sur arthrose facettaire et une hernie discale paramédiane gauche 

en L5-S1, assortie d’une arthrose facettaire de ce niveau. 

Le Dr R_________ a posé les diagnostics de cervico-brachialgies, de lombo-

sciatalgies, de troubles disco-dégénératifs du rachis lombaire ainsi que de discectomie 

et prothèse discale de C5-C6 et C6-C7 le 2 octobre 2014. Il a rapporté qu’à l’examen 

clinique, des restrictions de la mobilité cervicale étaient retrouvées dans tous les plans, 

que les réflexes ostéo-tendineux étaient vifs et symétriques et qu’il n’y avait pas de 

limitation manifeste de la mobilité tronculaire, ni d’altération de la force et de la mobilité 

des grosses comme des petites articulations périphériques, ni d’arthrite, ni de synovite, 

ni de syndrome irritatif des membres, ni de trouble de la sensibilité. Il en a déduit qu’il 

n’avait pas d’explication objective aux nombreuses douleurs musculo-squelettiques 

périphériques alléguées dans le cadre d’un examen relativement rassurant, sans 

limitation fonctionnelle manifeste, en soulignant que cet examen comme l’anamnèse 

ne permettait toutefois pas de retenir un syndrome douloureux chronicisé chez un 

assuré relativement actif physiquement, pratiquant encore le fitness, la gymnastique et 

- 8 - 

la marche, ne prenant aucune médication antalgique majeure hormis du Dafalgan® en 

réserve et n’ayant aucune restriction médicale pour la conduite d’un véhicule. L’expert 

a conclu que d’un point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’intéressé 

était de 50% dans son activité de commercial, compte tenu de la conduite régulière 

d’un véhicule, et de 70% dans une activité légère autorisant l’alternance des positions 

assise et debout deux fois par heure et excluant le port de charges au-delà de dix kilos, 

les mouvements brusques et répétitifs de la nuque, le travail en hauteur ou soumis à 

des vibrations, la posture statique prolongée de la nuque au-delà d’une trentaine de 

minutes et les mouvements répétitifs avec le rachis en porte à faux, cette capacité 

réduite permettant de tenir compte de la baisse de rendement liée à la diminution de 

vitesse d’exécution de certaines tâches impliquant le haut du corps et à la prise 

éventuelle de pauses supplémentaires. Il a répondu enfin que des mesures de 

réinsertion de l’assurance-invalidité lui semblaient compatibles avec l’état de santé de 

l’assuré, bénéfiques mais peu susceptibles d’aboutir à un projet concret, 

principalement en raison de l’intensité de la symptomatologie douloureuse au niveau 

du squelette tant axial que périphérique qui constituait un élément subjectif non 

pertinent pour apprécier objectivement la capacité de travail. 

Par courrier du 10 décembre 2015, E_________ SA a informé X_________ que, 

conformément à l’avis du Dr R_________, une capacité de travail de 50% dans 

l’activité actuelle allait être retenue dès le 1
er
 janvier 2016. 

Le Dr U_________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation 

au SMR, s’est référé, dans son appréciation finale du 4 janvier 2016, au rapport du 

Dr R_________. Il a relevé que les plaintes étaient diffuses et mal systématisées, que 

l’assuré avait essentiellement fait état de lombo-sciatalgies et de cervico-brachialgies, 

voire de douleurs musculo-squelettiques généralisées sans anomalies neurologiques 

objectivées, que le tableau clinique pouvait partiellement être expliqué par les 

anomalies dégénératives lombaires et par les séquelles de l’opération cervicale, que le 

patient ne se plaignait plus de ses genoux et que le status était normal à ce niveau. Il a 

rappelé également que selon l’expert, la dernière activité exercée était exigible à 50% 

seulement, en raison des fréquents déplacements en voiture, mais que la capacité de 

travail était de 70% dans une activité adaptée à la pathologie rachidienne, permettant 

l’alternance des positions de travail et évitant les travaux lourds, le port de charges de 

plus de dix kilos ainsi que les postures non ergonomiques pour la colonne cervicale et 

lombaire. 

- 9 - 

En date du 28 janvier 2016, le Dr D_________ a écrit à Me M_________, mandataire 

de l’assuré, que celui-ci souffrait de cervicalgies sur trouble somatoforme douloureux 

malgré la pose de deux prothèses discales, de lombalgies importantes sur hernie 

discale, de coxarthroses, de gonarthroses et d’un état dépressif sur trouble adaptatif et 

que la capacité de travail était de 40% à cause de ces différentes atteintes, voire de 

0% compte tenu de l’état dépressif. 

Le Dr R_________ a répondu le 7 mars suivant à E_________ SA que l’examen 

d’expertise avait permis de vérifier la normalité de la fonction des hanches et des 

genoux, que le Dr D_________ avait fait état des mêmes diagnostics que lui 

concernant le rachis et que ce courrier du 28 janvier 2016 ne comportait aucun 

élément ostéo-articulaire établissant objectivement une aggravation de l’état de santé, 

susceptible de modifier les diagnostics et la capacité de travail retenus dans son 

rapport d’expertise. Il a ajouté que l’état dépressif sur trouble adaptatif signalé par le 

Dr D_________ constituait une comorbidité psychologique dépassant le domaine de 

compétence de l’expert rhumatologue. 

Le 11 avril 2016, l’Office AI a octroyé à l’assuré une orientation professionnelle sous 

forme d’une évaluation, du 18 avril au 1
er
 mai suivant, des compétences commerciales 

de celui-ci (pièce 277) puis, le 12 mai 2016, un reclassement sous la forme d’un 

réentraînement dans la profession d’employé de commerce, tout d’abord par le biais 

de cours d’informatique. 

Dans une lettre adressée le 17 mai 2016 au Dr D_________, E_________ SA a 

précisé que le courrier du 28 janvier 2018 avait été soumis au Dr R_________, que cet 

expert avait maintenu la capacité de travail de 50%, qu’il ne s’était pas prononcé sur 

l’état dépressif mentionné faute de compétence, qu’une nouvelle expertise ne se 

justifiait pas compte tenu de l’échéance le 6 juin suivant du droit aux prestations et que 

X_________ allait ainsi être indemnisé à 100% dès le 1
er
 janvier 2016. 

Le Dr U_________ a précisé, dans son avis du 25 juillet 2016, que le Dr R_________ 

n’avait constaté aucune anomalie clinique des hanches et des genoux chez un assuré 

qui ne s’était plaint que de son dos, que le Dr D_________ avait exprimé le 28 janvier 

2016 une opinion totalement différente au sujet de la capacité de travail exigible face à 

un tableau clinique somatique inchangé mais que l’influence sur cette capacité de l’état 

dépressif évoqué par le médecin traitant devait être déterminée au moyen d’une 

expertise psychiatrique. 

- 10 - 

Dans un rapport final du 22 août 2016, le Service de réadaptation de l’Office AI a 

mentionné que le premier volet de la mesure de réentraînement au travail s’était 

terminé le 21 août 2016 à la fin des cours d’informatique, que le second volet relatif à 

la pratique commerciale en entreprise n’avait pu avoir lieu car l’assuré avait contesté la 

capacité de travail de 70% dans une activité adaptée, que le poste de travail aurait 

pourtant été dûment aménagé en fonction des limitations fonctionnelles via une chaise 

ergonomique et un bureau réglable notamment, que les conditions subjectives au 

reclassement n’étaient donc pas remplies à l’heure actuelle et que le mandat de 

réadaptation allait être clos, dans l’attente des conclusions de l’expertise préconisée. 

Ce service a ajouté qu’en l’état actuel de ses connaissances commerciales, l’assuré 

pouvait au mieux assumer une activité d’assistant de bureau, soit des tâches 

administratives simples et que les activités professionnelles possibles sans formation 

correspondaient par exemple à celles d’ouvrier de montage en milieu industriel, 

d’ouvrier de contrôle de la qualité sur une chaîne production industrielle ou d’ouvrier de 

conditionnement d’objets tels que des médicaments ou des produits de beauté. 

C.  Le 1
er
 septembre 2016, l’Office AI a informé X_________ qu’une expertise 

monodisciplinaire avait été confiée au Dr S_________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, et lui a donné la possibilité de formuler des motifs de récusation à 

l’encontre de cet expert ainsi que des questions supplémentaires. 

Par courrier du 20 septembre 2016, X_________ a sollicité la transformation de 

l’expertise ordonnée en une expertise pluridisciplinaire, en estimant qu’une expertise 

physique s’imposait en raison de ses douleurs aux chevilles, aux genoux, aux hanches 

et aux bras, des hernies discales et des atteintes cervicales ayant nécessité la pose de 

prothèses, lesquelles l’empêchaient de rester assis et de travailler à l’ordinateur plus 

d’une heure. Il a formellement requis la mise en œuvre d’une telle expertise et, en cas 

de refus, le prononcé d’une décision. 

L’Office AI ayant demandé à l’assuré, le 29 septembre suivant, une procuration en 

faveur de Me M_________, celui-ci l’a lui a faite parvenir par lettre du 6 octobre 2016, 

en mettant dit office formellement en demeure de donner suite, dans un unique délai 

de dix jours, aux demandes formulées. 

Par décision incidente du 12 octobre 2016, l’Office AI a maintenu le mandat d’expertise 

confié le 1
er
 septembre 2016 au Dr S_________ et rejeté « la demande de récusation » 

des 20 septembre et 6 octobre 2016. Il s’est référé aux principes posés par 

l’ATF 139 V 349 ainsi qu’aux modalités d’attribution des expertises monodisciplinaires 

- 11 - 

et bidisciplinaires décrites, conformément à ces principes, aux chiffres 2083 et 2084 de 

la circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) sur la 

procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI). Il a relevé qu’au vu de l’expertise 

rhumatologique du Dr R_________, des avis émis les 4 janvier et 25 juillet 2016 par le 

spécialiste en rhumatologie du SMR et de l’absence de nouvel élément médical 

susceptible de remettre ces appréciations en cause, une nouvelle expertise somatique 

était inutile et superflue. Il a constaté au surplus qu’aucune circonstance spécifique 

permettant de douter de l’impartialité et de l’objectivité du Dr S_________ n’avait été 

invoquée. Rendant l’assuré attentif à la teneur de l’article 43 alinéa 3 LPGA, l’Office AI 

lui a demandé de se soumettre à l’expertise confiée à ce médecin. 

D.  Le 14 novembre 2016, X_________ a interjeté recours céans contre cette décision 

en concluant, sous suite de frais et dépens, à la constatation de la violation par l’Office 

AI de l’article 29 de la Constitution fédérale et du principe de célérité de la procédure, à 

l’annulation de la décision querellée et à la mise en œuvre d’une expertise somatique 

indépendante. Le recourant a précisé tout d’abord que les objections formulées dans 

ses courriers des 20 septembre et 6 octobre 2016 ne constituaient pas des motifs 

formels de récusation à l’encontre de l’expert choisi et que l’impartialité, l’objectivité et 

les compétences du Dr S_________ n’avaient pas été remises en question, en 

ajoutant qu’il ne contestait pas la nécessité d’une expertise psychiatrique et qu’il était 

disposé à se soumettre à celle confiée à ce spécialiste. Il a fait valoir qu’en revanche, 

ses troubles physiques, soit ses douleurs aux chevilles, aux genoux, aux hanches et 

aux bras, ses hernies discales ainsi que ses problèmes cervicaux, justifiaient la mise 

en œuvre, en sus, d’une expertise somatique afin d’évaluer sa réelle capacité de 

travail. Il a souligné à cet égard que l’expertise du Dr R_________ avait été requise par 

E_________ SA pour mettre un terme aux prestations allouées, que cette assurance 

avait par la suite décidé de verser les prestations fondées sur une incapacité de travail 

de 100% jusqu’à leur terme, reniant ainsi l’avis du Dr R_________, que l’Office AI ne 

pouvait donc considérer cette appréciation comme déterminante et suffisante, que les 

rapports du Dr U_________, peu motivés, reprenaient simplement les conclusions du 

Dr R_________ et que l’Office AI devait ainsi diligenter une expertise bidisciplinaire, 

voire pluridisciplinaire, pour déterminer la capacité de gain sous l’angle psychologique 

et physique. Le recourant a enfin reproché à l’Office AI de n’avoir pas respecté les 

prescriptions de la jurisprudence fédérale découlant de l’article 29 alinéas 1 et 2 de la 

Constitution fédérale ainsi que le principe de célérité de la procédure, en rendant 

immédiatement une décision incidente sans privilégier une solution consensuelle au 

- 12 - 

désaccord relatif à l’expertise en question et en omettant de réévaluer la situation en 

mai 2016 déjà, lorsqu’E_________ SA était revenue sur sa prise de position initiale. 

Dans sa réponse du 20 décembre 2016, l’Office AI a conclu à la confirmation de sa 

décision du 12 octobre 2016. Il a fait remarquer qu’à la teneur claire du courrier de 

E_________ SA du 17 mai 2016, cette assurance ne s’était à aucun moment écartée 

des conclusions probantes du Dr R_________ au sujet de l’état de santé physique du 

recourant et de la capacité de travail résiduelle de celui-ci mais qu’elle avait 

simplement estimé plus commode, compte tenu d’un éventuel trouble d’ordre 

psychique et du terme proche des prestations, de renoncer à mettre en œuvre une 

expertise psychiatrique dont le rapport aurait été établi après l’échéance du droit aux 

prestations et d’indemniser l’assuré en plein du 1
er

 janvier au 6 juin 2016, date de cette 

échéance. L’office intimé a invoqué également que dans sa correspondance du 

20 septembre 2016, le recourant avait directement sollicité le prononcé d’une décision 

au cas où sa requête d’expertise bidisciplinaire ne devait pas être admise, que celui-ci 

avait donc lui-même renoncé à la procédure de consensus et qu’il ne pouvait à présent 

déplorer ce prononcé. 

Le recourant a répliqué, dans son écriture du 10 janvier 2017, que les explications 

données par E_________ SA dans son courrier du 17 mai 2016 tendaient plutôt à 

démontrer toute l’influence que des troubles psychiques pouvaient avoir sur l’état de 

santé somatique d’une personne assurée, que cette assurance avait ainsi dû dénier 

toute valeur probante au rapport du Dr R_________ et constater la nécessité d’une 

expertise globale tenant compte de toutes les affections et que la situation médicale 

avait d’ailleurs évolué défavorablement depuis ce rapport dont les conclusions, 

fortement contestées par le Dr D_________, apparaissaient anciennes, incomplètes 

voire erronées. Il a relevé au surplus que sa demande du 20 septembre 2016 tendant 

au prononcé d’une décision n’excluait pas une tentative de médiation préalable dont 

l’office intimé n’était pas exempté. 

Dans sa duplique du 24 janvier 2017, dit office a insisté sur le fait que ni E_________ 

SA, ni le Dr R_________, ni le SMR n’avaient jamais formulé le moindre doute au sujet 

de l’état de santé somatique de l’assuré et de ses conséquences sur la capacité 

résiduelle de travail, que le rapport d’expertise du Dr R_________ répondait aux 

critères jurisprudentiels posés pour la valeur probante d’une appréciation médicale et 

que le médecin du SMR ayant étudié le dossier, dont ledit rapport, disposait des 

compétences nécessaires pour émettre un avis convaincant, puisqu’il était lui-même 

spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation. L’intimé a fait valoir 

- 13 - 

en outre qu’au vu des pièces médicales et des différentes prises de position au 

dossier, les objections formulées par l’assuré au sujet de l’expertise prévue n’étaient 

de toute manière pas admissibles, si bien qu’en vertu du chiffre 2084.1 CPAI, la 

recherche d’un consensus n’était plus nécessaire. 

Le 25 janvier 2017, le recourant a transmis céans un rapport, daté du 18 janvier 

précédent, du Prof. V_________, médecin chef du Service de rhumatologie au Centre 

hospitalier W_________. Il a argué que ce spécialiste avait posé le diagnostic de 

probable fibromyalgie, qu’un tel diagnostic jamais posé auparavant confirmait 

l’insuffisance des éléments médicaux à disposition de l’Office AI et qu’une expertise 

bidisciplinaire voire pluridisciplinaire, en sus de l’expertise confiée au Dr S_________, 

s’imposait. Dans ce rapport adressé au Dr D_________, le Prof. V_________ a 

rappelé que les plaintes actuelles consistaient en des douleurs diffuses et constantes, 

ayant débuté au niveau cervical et s’étendant également à la région lombaire ainsi 

qu’au niveau des fesses et des hanches. Faisant état de treize points de fibromyalgie 

sur dix-huit, ce spécialiste a exposé que selon lui, le diagnostic susceptible d’expliquer 

le mieux cette symptomatologie était une fibromyalgie selon les anciens critères, étant 

donné la présence de douleurs chroniques au plan axial et aux membres, d’un trouble 

du sommeil et d’un état de fatigue chronique ainsi que l’exclusion d’autres diagnostics 

tels qu’une maladie inflammatoire chronique ou une dysthyroïdie. Le Prof. V_________ 

a ajouté que le taux abaissé de vitamine D ne lui semblait pas suffisant pour expliquer 

les plaintes actuelles, de même que des éléments dus à l’arthrose et les suites 

opératoires de la pose de prothèses discales ne justifiaient pas totalement les douleurs 

alléguées. 

Par courrier du 9 février suivant, le recourant a ajouté que le Dr D_________ avait, 

dans sa correspondance du 28 janvier 2016, rapporté non seulement des troubles 

psychiques mais également de nouvelles atteintes physiques, que le 

Prof. V_________ avait mis en évidence de telles atteintes potentiellement 

invalidantes, que la mise en œuvre d’une expertise somatique était donc nécessaire et 

que ses propres objections à l’organisation d’une expertise monodisciplinaire étaient 

pertinentes et admissibles. Il a précisé que dans son rapport du 9 novembre 2016, la 

Dresse T_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avait soutenu le 

recours à une expertise pluridisciplinaire prenant en compte l’état physique. Cette 

spécialiste a indiqué dans ce rapport adressé à E_________ SA que le traitement avait 

débuté chez elle le 13 septembre 2016, que l’état psychique de X_________ s’était 

aggravé à l’heure actuelle à cause des douleurs et des angoisses liées à sa situation 

- 14 - 

professionnelle et financière, que le diagnostic était celui de dépression de gravité 

moyenne à sévère, réactionnelle aux circonstances de vie chez une personnalité non 

pathologique à traits de caractère, que le Dr D_________ avait fixé l’incapacité de 

travail à 100% dès le 22 août 2016 et qu’elle-même estimait la capacité de travail à 

20% voire 25% dans une activité adaptée. 

Dans une lettre du 20 février 2017, le recourant a encore précisé que la nouvelle 

incapacité de travail depuis le 22 août 2016 avait été annoncée à E_________ SA qui, 

dans l’attente du rapport du Dr S_________ notamment, n’avait pas donné suite à 

cette annonce et que la mise en œuvre par l’Office AI d’une expertise pluridisciplinaire 

était instamment requise. 

En date du 7 mars 2017, l’intimé s’est déterminé sur les dernières écritures du 

recourant. Se référant à l’avis du SMR du 27 février précédent, il a souligné que la 

suspicion de fibromyalgie n’était pas pertinente, que la problématique d’un syndrome 

douloureux chronique avait été écartée lors du précédent examen par un spécialiste de 

l’appareil locomoteur et qu’une nouvelle expertise somatique se révélait donc 

superflue. Au sujet du compte-rendu de la Dresse T_________, l’Office AI a rappelé 

qu’il devait être considéré avec toute la prudence requise par le lien de confiance 

unissant le patient à son médecin traitant et que le rapport concernant l’examen 

d’expertise psychiatrique pratiqué le 5 décembre précédent par le Dr S_________ 

n’avait toujours pas été reçu, malgré un dernier rappel du 7 février 2017. Dans son avis 

du 27 février 2017, le Dr U_________ a relevé en particulier que face à des douleurs 

difficiles à expliquer, le Prof. V_________ n’avait évoqué que la probabilité d’une 

fibromyalgie selon les anciens critères établis par l’ACR (« American College of 

Rheumatology ») en 1990, que les nouveaux critères de l’ACR datant de 2010, 

actuellement en vigueur, n’avaient pas été recherchés et que le but de la consultation 

de ce rhumatologue spécialiste des maladies inflammatoires avait essentiellement été 

celui de déterminer si la présence d’anticorps anti-CCP (peptides cycliques citrullinés) 

chez le patient était une constatation fortuite ou si elle s’inscrivait dans le cadre d’une 

polyarthrite rhumatoïde, la première hypothèse ayant finalement été retenue. 

L’Office AI a fait parvenir céans, le 13 mars suivant, une copie du rapport d’expertise 

du Dr S_________, daté du 9 mars 2017. Cet expert a indiqué que ce rapport était 

fondé sur l’entretien avec l’assuré du 5 décembre 2016, incluant des tests 

psychométriques, le rapport de la Dresse T_________ du 9 novembre 2016 à 

l’attention de E_________ SA et le dossier de l’Office AI. Il a retenu les diagnostics 

sans répercussion sur la capacité de travail d’éventuel trouble de l’adaptation avec 

- 15 - 

humeur anxio-dépressive, de gravité sub-clinique, et de traits narcissiques. Il a précisé 

qu’il n’y avait pas de comorbidités psychiatriques ni d’indices en faveur d’un trouble 

somatoforme douloureux. 

Le recourant a encore écrit, le 12 avril 2017, qu’il avait soumis au Prof. V_________ la 

dernière prise de position de l’Office AI et que dans sa réponse annexée du 6 avril 

2017, ce médecin avait, à la lumière des informations complémentaires reçues et du 

score de vingt-six critères remplis sur trente-et-un, soit un résultat largement supérieur 

au seuil diagnostique de treize sur trente-et-un, posé de manière certaine le diagnostic 

de fibromyalgie selon les derniers critères fixés par l’ACR en 2010. Un descriptif illustré 

desdits critères était joint à cette réponse. 

Par ordonnance du 13 avril 2017, l’échange d’écritures a été clos. 

 

Considérant en droit 

 

1.1  Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 s'appliquent à 

l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

1.2  Posté le lundi 14 novembre 2016, le recours formé contre la décision du 

12 octobre précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 38 al. 3 et 

60 LPGA), devant l'instance compétente (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81bis al. 1 

LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. 

b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

2.1  Si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les 

faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser 

l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions (art. 44 

LPGA). 

Dans l’arrêt de principe paru aux ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a estimé 

nécessaire de renforcer les droits de participation de la personne assurée dans le 

cadre de l’organisation d’une expertise (pluridisciplinaire) auprès d’un centre 

d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) et a jugé qu’en cas de 

désaccord entre celle-ci et l’office AI compétent, une telle expertise devait désormais 

être mise en œuvre par le biais d’une décision incidente, au sens des articles 5 PA et 

- 16 - 

49 LPGA, sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances (consid. 

3.4.2.6 et 3.4.2.7). Puis, dans l’ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a répondu par 

l’affirmative aux deux questions de savoir, d’une part, s’il était conforme à la loi de 

limiter, en vertu de l’article 72bis RAI, l’attribution de mandats selon le principe 

aléatoire aux expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales 

(expertise pluridisciplinaire) et, d’autre part, si les autres exigences relevant de l’Etat de 

droit étaient applicables par analogie, selon la jurisprudence parue aux ATF 137 V 210, 

aux expertises monodisciplinaires et bidisciplinaires. En lien avec cette seconde 

question, le Tribunal fédéral a précisé dans l’ATF 139 V 349 que si l’office AI optait non 

pas pour une expertise pluridisciplinaire attribuable uniquement de manière aléatoire 

mais pour une expertise bidisciplinaire voire monodisciplinaire - même confiée 

directement à un COMAI -, il devait alors tenter de parvenir à un accord avec la 

personne assurée et, en cas d’échec de cette tentative, rendre une décision 

susceptible de recours. En application des éléments développés sur ce dernier sujet, 

l’OFAS a décrit, aux chiffres 2083 et 2084 de la CPAI, la procédure (consensuelle) 

d’attribution d’expertises médicales monodisciplinaires ou bidisciplinaires. 

Le chiffre 2083.3 de la CPAI prévoit que l’assuré peut soulever des objections de 

nature formelle ou matérielle qui portent notamment sur les thèmes suivants : l’expert a 

un intérêt personnel dans l’affaire ; l’expert est parent ou allié en ligne directe, ou 

jusqu’au troisième degré en ligne collatérale, d’une partie, ou encore lié avec elle par 

mariage, fiançailles ou adoption ; l’expert est impliqué dans l’affaire pour d’autres 

raisons ; l’expert ne possède pas les compétences professionnelles nécessaires ; il 

faut demander une expertise dans une autre spécialité ; les faits sont suffisamment 

éclaircis, si bien qu’une nouvelle expertise est superflue. Selon le chiffre 2084 de la 

CPAI, dans lequel est cité l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2013 du 6 septembre 

2013, si une objection admissible de nature formelle (demande de récusation formelle 

en rapport avec le cas concret) ou matérielle (en rapport avec la spécialité) est 

soulevée, la recherche d’un consensus est nécessaire. Il a été précisé au considérant 

2.3 de cet arrêt que le tribunal cantonal ne devait examiner, à titre liminaire, la question 

de la tentative d’accord que si une procédure consensuelle était indiquée lors de la 

mise en œuvre d’une expertise monodisciplinaire, ce qui supposait encore la 

formulation d’une objection admissible de nature formelle (demande de récusation 

formelle en rapport avec le cas concret) ou matérielle (en rapport avec la spécialité). 

La valeur probante d'un rapport médical dépend des questions de savoir si cet acte est 

complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens approfondis 

- 17 - 

en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il a été établi 

en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si 

l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions de l'expert sont 

dûment motivées (ATF 122 V 157 consid. 1c, RAMA 2000 214 consid. 3a). 

Les mesures d’instruction d’office nécessaires à l’examen de la demande de 

prestations au sens de l’article 43 LPGA ne comportent pas le droit de l’assureur de 

recueillir un deuxième avis (« second opinion ») sur un état de fait déjà constaté dans 

une expertise, lorsque celui-ci ne lui convient pas. Cette possibilité n’est pas non plus 

ouverte à la personne assurée. Il ne s’agit pas ici de remettre en question la pertinence 

d’une mesure médicale en requérant une seconde appréciation mais bien de décider 

quelles démarches doivent être entreprises afin d’établir les faits déterminants au 

degré de preuve exigé. La nécessité d’administrer une nouvelle expertise résulte de la 

question de savoir si celle qui se trouve déjà au dossier remplit les exigences de forme 

et de fond posées pour la valeur probante d’une expertise médicale (arrêt du Tribunal 

fédéral U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2 et les références). 

De nouvelles exigences d’instruction pour les atteintes psychosomatiques ont été 

développées par le Tribunal fédéral dans son arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015 paru 

aux ATF 141 V 281. En substance, selon cet arrêt, la présomption qui prévalait jusqu’à 

ce jour, selon laquelle ces atteintes pouvaient être surmontées en règle générale par 

un effort de volonté raisonnablement exigible, a été abandonnée. Désormais, la 

capacité de travail réellement exigible de la personne concernée doit être évaluée, sur 

la base des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre 

d’une procédure d’établissement des faits structurée au moyen d’un catalogue 

d’indicateurs relevant de deux catégories, celle du degré de gravité fonctionnelle de 

l’atteinte à la santé et celle de la cohérence du point de vue du comportement de la 

personne assurée. 

2.2  En l’occurrence, bien qu’il ait mentionné à certaines reprises - notamment dans 

ses objections du 20 septembre 2016, son mémoire de recours du 14 novembre 2016 

ainsi que ses écritures judiciaires des 25 janvier, 9 février, 20 février et 12 avril 2017 - 

la nécessité d’une expertise éventuellement pluridisciplinaire, X_________ a en fait 

sollicité la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire. Dans lesdites objections, mais 

aussi et surtout dans son mémoire de recours, l’assuré a en effet clairement estimé 

qu’une expertise somatique indépendante s’imposait en sus de l’expertise 

psychiatrique déjà confiée au Dr S_________, à laquelle il a d’ailleurs indiqué ne pas 

s’opposer ni quant à la spécialité, ni quant à la personne de l’expert. 

- 18 - 

De plus, le recourant n’a jamais énoncé les trois disciplines médicales au minimum 

propres à constituer une expertise pluridisciplinaire. Outre l’organisation de l’expertise 

psychiatrique qu’il n’a pas contestée et la demande implicite d’une nouvelle expertise 

rhumatologique, il n’a jamais prétendu, à raison, que sa situation médicale exigeait 

l’établissement d’un rapport d’expertise par un spécialiste en orthopédie et/ou en 

neurologie. A cet égard, il sied de rappeler en effet que plusieurs expertises 

orthopédiques avaient déjà été effectuées, les 23 mai 2008, 9 juin 2009 et 6 janvier 

2010 par les Drs C_________, F_________ et G_________ respectivement, que ces 

expertises se justifiaient principalement par des gonalgies surtout gauches qui n’étaient 

plus au premier plan lors de la nouvelle demande de prestations AI du 16 novembre 

2014, que, selon les informations données le 29 septembre 2015 au Dr R_________ 

par l’assuré, le neurologue consulté à la fin de l’année 2013 à Sierre avait pu écarter 

un syndrome de tunnel carpien à l’origine des symptômes neuro-paresthésiques 

touchant le membre supérieur droit au profit d’un problème plutôt d’ordre cervical  et 

que le Dr P_________, neurochirurgien ayant pratiqué la discectomie en C5-C6 et C6-

C7 le 2 octobre 2014, avait prévu une reprise du travail à 50% dès le 15 février 2015, 

avant que le médecin traitant ne fixât une nouvelle fois, dans son rapport du 9 juillet 

2015 à E_________ SA, l’incapacité de travail à 100% dès le 1
er
 avril 2015, en raison 

de l’augmentation des douleurs lombaires. 

Or, c’est uniquement dans les cas où l’office AI compétent opte pour une expertise 

bidisciplinaire voire monodisciplinaire et non pour une expertise pluridisciplinaire 

attribuable uniquement de manière aléatoire qu’il est alors tenu, conformément aux 

injonctions de l’ATF 139 V 349, de chercher un accord avec la personne assurée. 

Cette obligation de tenter de parvenir à un consensus ne s’applique pas lorsque dit 

office projette de mettre en œuvre une expertise monodisciplinaire et que la personne 

assurée, sans d’ailleurs contester la spécialité choisie pour cette expertise, requiert 

l’organisation d’une expertise bidisciplinaire comportant une seconde discipline 

médicale. En l’espèce, l’intimé n’avait donc pas à suivre la procédure consensuelle 

développée aux chiffres 2083 et 2084 de la CPAI, ce d’autant plus que, comme il l’a 

rappelé à juste titre dans sa réponse du 20 décembre 2016, le recourant l’avait 

sommé, dans ses objections des 20 septembre et 6 octobre 2016, de prononcer une 

décision dans un unique délai de dix jours à compter de cette dernière date, en cas de 

refus de diligenter une expertise somatique. L’Office AI a déféré à cette mise en 

demeure en rendant la décision incidente du 12 octobre suivant. 

- 19 - 

De toute manière, à supposer que les modalités spécifiques d’attribution d’expertises 

médicales monodisciplinaires ou bidisciplinaires fussent tout de même applicables à la 

présente procédure administrative, il ne se justifiait pas d’y recourir car, comme 

également souligné à juste titre par l’Office AI dans sa duplique du 24 janvier 2017, 

l’objection soulevée par l’assuré n’était pas admissible. 

Il apparaît en effet que le rapport d’expertise rhumatologique établi le 30 septembre 

2015 par le Dr R_________ répond pleinement aux exigences jurisprudentielles 

posées pour la valeur probante d’une appréciation médicale. Ce spécialiste en 

rhumatologie, médecine interne et médecine du sport a d’abord présenté en détail 

l’anamnèse (antécédents familiaux et personnels, affections actuelles, anamnèse 

systématique, anamnèse socio-professionnelle), les plaintes subjectives de l’assuré, 

les constatations objectives en particulier au niveau ostéo-articulaire et les examens 

radiologiques à sa disposition. Il a ensuite posé des diagnostics, apprécié le cas de 

manière claire, cohérente et motivée et répondu aux questions posées. C’est de façon 

tout aussi convaincante que le Dr R_________, dans son courrier du 7 mars 2016 à 

l’attention de E_________ SA, puis le Dr U_________ du SMR - également spécialiste 

en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation -, dans son avis du 25 juillet 

2016, ont estimé que la lettre du Dr D_________ du 28 janvier 2016 ne comportait 

aucun élément ostéo-articulaire établissant objectivement une aggravation de l’état de 

santé, susceptible de modifier les diagnostics et la capacité de travail retenus dans le 

rapport d’expertise du 30 septembre précédent. D’un point de vue somatique, le 

Dr D_________ a rapporté dans cette lettre des cervicalgies sur trouble somatoforme 

douloureux malgré la pose de deux prothèses discales, des lombalgies importantes sur 

hernie discale, des coxarthroses et des gonarthroses. Or, dans son rapport d’expertise, 

le Dr R_________ a aussi posé les diagnostics de cervico-brachialgies, de lombo-

sciatalgies, de troubles disco-dégénératifs du rachis lombaire ainsi que de discectomie 

et prothèse discale de C5-C6 et C6-C7 le 2 octobre 2014. Il n’a toutefois pas retenu un 

syndrome douloureux chronicisé chez un assuré relativement actif physiquement, 

pratiquant encore le fitness, la gymnastique et la marche, ne prenant aucune 

médication antalgique majeure hormis du Dafalgan® en réserve et n’ayant aucune 

restriction médicale pour la conduite d’un véhicule. L’examen d’expertise a permis de 

vérifier enfin la normalité de la fonction des hanches et des genoux, puisque les 

réflexes ostéo-tendineux étaient vifs et symétriques et qu’il n’y avait pas de limitation 

manifeste de la mobilité tronculaire, ni d’altération de la force et de la mobilité des 

grosses comme des petites articulations périphériques, ni d’arthrite, ni de synovite, ni 

de syndrome irritatif des membres, ni de trouble de la sensibilité. Il sied de préciser 

- 20 - 

dans ce contexte que lors des trois expertises orthopédiques mentionnées plus haut, 

les lésions méniscales des deux genoux, le syndrome irritatif L5 et peut-être aussi S1 

du membre inférieur gauche ainsi que les troubles dégénératifs débutants modérés 

des deux hanches, un peu plus marqués à gauche, avaient déjà été mis en évidence 

et, au demeurant, jugés sans influence sur la capacité de travail dans une activité 

adaptée telle que celle d’employé de commerce par les Drs C_________ et 

G_________. 

C’est finalement en vain que dans ses écritures des 14 novembre 2016, 10 janvier 

2017 et 9 février suivant, le recourant a dénié toute valeur probante au rapport 

d’expertise du Dr R_________, allégué une aggravation de son état de santé physique 

depuis cette expertise et interprété en sa faveur la teneur du courrier de 

E_________ SA du 17 mai 2016. A l’instar de la remarque formulée par l’intimé dans 

sa réponse du 20 décembre 2016, il ressort sans l’ombre d’un doute dudit courrier que 

cette assurance ne s’est nullement écartée des conclusions probantes du 

Dr R_________ au sujet de l’état de santé physique de l’assuré et de la capacité de 

travail résiduelle de celui-ci mais qu’elle a simplement estimé plus commode, compte 

tenu d’un éventuel trouble d’ordre psychique et du terme proche des prestations, de 

renoncer à mettre en œuvre une expertise psychiatrique dont le rapport aurait été 

établi après l’échéance du droit aux prestations et d’indemniser X_________ en plein 

du 1er janvier au 6 juin 2016, date de cette échéance. 

Il s’ensuit que l’objection soulevée le 20 septembre 2016 par l’assuré au sujet de la 

mise en œuvre d’une seule expertise psychiatrique avait pour but de faire recueillir un 

deuxième avis rhumatologique (« second opinion »), parce que les conclusions 

probantes et convaincantes de la première expertise établie dans cette même 

spécialité ne convenaient pas à celui-ci. A la lumière de l’arrêt précité U 571/06, une 

telle objection n’est en aucun cas admissible. 

Certes, le recourant a successivement transmis céans, les 25 janvier puis 12 avril 

2017, les rapports établis les 18 janvier et 6 avril 2017 par le Prof. V_________. Dans 

son premier compte-rendu, ce rhumatologue a mentionné le diagnostic de probable 

fibromyalgie selon les anciens critères, après avoir mis en évidence treize points de 

fibromyalgie sur dix-huit. Dans son second avis adressé au conseil de X_________, ce 

même spécialiste, sans avoir réexaminé l’assuré, a posé de manière certaine le 

diagnostic de fibromyalgie selon les critères les plus récents, sur la base du résultat de 

vingt-six critères remplis sur trente-et-un. Il convient de rappeler dans ce contexte que 

le Dr J_________, dans son rapport d’expertise psychiatrique du 27 avril 2010, a 

- 21 - 

souligné l’absence d’une fibromyalgie ou d’un trouble somatoforme douloureux, que le 

Dr R_________ n’a pas constaté de signe de non-organicité de la douleur selon 

Waddel ni de points positifs de contrôle de la fibromyalgie (pièce 373-6) et que lors de 

l’examen d’expertise psychiatrique du 5 décembre 2016, le Dr S_________ n’a pas 

noté d’indices en faveur d’un trouble somatoforme douloureux. 

Quoi qu’il en soit, si le diagnostic de fibromyalgie peut effectivement être posé par un 

spécialiste en rhumatologie, l’ancienne jurisprudence relative à ce type d’affection 

exigeait déjà le concours d’un médecin psychiatre, étant donné l’influence décisive des 

facteurs psychosomatiques sur le développement de cette atteinte à la santé, et 

préconisait la mise en œuvre d’une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte 

des aspects rhumatologiques et psychiques (ATF 132 V 65 consid. 4.3 et la référence 

aux ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 396 consid. 5.3.2). Les nouvelles exigences 

d’instruction pour les atteintes psychosomatiques développées dans l’ATF 141 V 281 

comportent désormais un catalogue d’indicateurs qui doit être soumis à l’expert 

psychiatre, afin que celui-ci puisse évaluer la capacité de travail réellement exigible 

d’une personne souffrant d’une telle atteinte. Les questions idoines ont d’ailleurs été 

posées au Dr S_________ qui a précisé, au début de son rapport d’expertise du 

9 mars 2017, avoir bien eu connaissance du courrier adressé le 9 novembre 2016 par 

la Dresse T_________ à E_________ SA. En conséquence, si tant est que l’Office AI 

considère le diagnostic de fibromyalgie comme posé à satisfaction de droit selon ces 

nouvelles exigences, il lui appartiendra alors, dans sa décision relative au droit aux 

prestations de l’assurance-invalidité, d’en déterminer l’impact sur la capacité de travail 

à la lumière des réponses du Dr S_________. 

Au vu de ce qui précède, le recours, formé contre la décision incidente du 12 octobre 

2016 rejetant l’objection formulée par X_________ les 20 septembre et 6 octobre 

précédents et maintenant le mandat d’expertise confié le 1
er
 septembre 2016 au 

Dr S_________, est rejeté et cette décision confirmée. 

La voie de recours habituelle a été indiquée au bas du présent jugement. Dans la 

mesure toutefois où l’objet du litige porte sur une objection de nature matérielle et non 

formelle telle qu’une demande de récusation au sens l’article 92 alinéa 1 LTF, un 

recours auprès du Tribunal fédéral serait, conformément à ce qui a été jugé aux 

considérants 3.2 et 4 de l’ATF 138 V 271, déclaré irrecevable. 

3.  Compte tenu de l’issue du litige, la Cour ne se prononcera pas sur la conclusion du 

recours visant à la constatation de la violation par l’intimé de l’article 29 de la 

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Constitution fédérale et du principe de célérité de la procédure. Outre le fait qu’une 

telle conclusion en constatation n’est en principe pas admissible en tant que telle, il a 

été jugé ci-dessus que l’Office AI n’était pas tenu en l’espèce de recourir à la 

procédure consensuelle d’attribution d’expertises médicales monodisciplinaires ou 

bidisciplinaires. La Cour ne voit donc pas en quoi le droit d’être entendu de l’assuré 

ainsi que le droit de celui-ci à une procédure équitable auraient été violés dans le cadre 

de la phase d’instruction et de décision administratives du cas. 

L’intimé n’a pas non plus contrevenu au principe de célérité de la procédure puisque, 

contrairement à ce qu’à prétendu le recourant dans son mémoire du 14 novembre 

2016, E_________ SA n’était nullement revenue sur sa prise de position initiale en mai 

2016. De surcroît, l’Office AI a donné suite, le 12 octobre 2016, à la demande de 

prononcé d’une décision formelle relative à la seule expertise psychiatrique confiée au 

Dr S_________, telle que l’assuré l’avait formulée le 20 septembre précédent  puis 

réitérée le 6 octobre 2016, en fixant à l’Office AI un unique délai de dix jours pour ce 

faire. La conclusion en constat d’un prétendu retard injustifié dans le traitement 

administratif du présent cas est d’autant plus infondée qu’une voie de recours 

spécifique, non utilisée par l’assuré, est prévue par l’article 56 alinéa 2 LPGA. Il 

apparaît d’ailleurs malvenu, de la part du recourant, de se plaindre du non-respect par 

l’office intimé du principe de célérité de la procédure alors que lui-même a multiplié les 

écritures judiciaires, dont la dernière a été déposée hors délai, dans la présente cause 

où, compte tenu de son caractère incident, l’ordonnance du 22 décembre 2016 avait 

annoncé un seul échange d’écritures. 

4.1  En dérogation à l'article 61 lettre a LPGA, la procédure de recours en matière de 

contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité 

devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le 

montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, 

indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs 

(art. 69 al. 1bis LAI). Il en va de même, en application de l’arrêt du Tribunal fédéral 

9C_905/2007 du 15 avril 2008, dans les procédures incidentes relatives à des 

procédures principales à caractère onéreux. 

Les frais de justice, finalement arrêtés à 500 francs en raison de l’invocation par le 

recourant, dans son courrier du 26 décembre 2016, de son droit à répliquer, sont mis à 

la charge de celui-ci qui succombe (art. 1 al. 2, 81bis al. 2 et 89 al. 1 LPJA). En sus de 

l’avance de 200 francs payée le 22 novembre 2016, X_________ s’acquittera donc 

encore de frais de justice de 300 francs. 

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4.2  Eu égard à l'issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a 

contrario). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge de X_________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Sion, le 19 mai 2017