# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7bf92ede-64b5-5d67-9164-09a3460e41ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.02.2025 C/14824/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14824-2012_2025-02-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 février 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14824/2012 ACJC/268/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 FEVRIER 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Liban, contre un jugement rendu par la 

21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 avril 2024, 

représenté par Me Jean-Cédric MICHEL, avocat, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue 

François-Bellot 6, 1206 Genève,   

et 

B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Christian LUSCHER, avocat, 

CMS von Erlach Partners SA, esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875,  

1211 Genève 26. 

 

- 2/13 - 

 

C/14824/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5388/2024 du 30 avril 2024, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a, sur le fond, débouté [la banque] B______ de toutes ses 

conclusions dirigées contre A______ (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 

40'350 fr., les a compensés avec les avances effectuées, les a mis à la charge de 

B______, ordonné la restitution à chaque partie du solde de ses avances, 

condamné B______ à payer 40'000 fr. à A______ au titre de dépens (ch. 3) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

Le Tribunal a arrêté les dépens à 40'000 fr. sans aucune motivation. 

B. a. Par acte déposé le 3 juin 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), A______ 
a formé recours contre ce jugement, qu'il a reçu le 3 mai 2024. Il a conclu à 

l'annulation du chiffre 3 de son dispositif en tant qu'il a fixé les dépens à 40'000 fr. 

et, cela fait, à ce que B______ soit condamnée à lui payer 583'924 fr. à titre de 

dépens, sous suite de frais et dépens de la procédure de recours. 

Le montant réclamé correspondait à l'application du tarif à une valeur litigieuse de 

84'072'266 fr. 66, majoré de 10% compte tenu de l'ampleur de la procédure, ainsi 

que de 3% correspondant aux débours et 8,1% de TVA. 

 b. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais et dépens de la procédure de recours. 

Elle a notamment fait valoir que les dépens fixés par le Tribunal étaient justifiés 

dès lors que le travail de recherche nécessaire avait déjà été effectué dans la 

procédure de séquestre qui portait sur les mêmes faits et soulevait les mêmes 

questions juridiques. 

c. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions.  

Il a formulé des "faits complémentaires" soit des éléments de la procédure qui 

s'est déroulée devant le Tribunal. Au fond, il a indiqué que la procédure de 

séquestre et la présente procédure divergeaient en ce sens que des questions 

nouvelles – compétence et droit applicable – s'étaient posées dans la seconde et 
que le pouvoir d'examen du juge n'était pas identique dans les deux procédures, ce 

qui modifiait le travail de l'avocat. Il a également effectué une comparaison de la 

situation avec d'autres décisions de justice. 

d. Dans sa duplique, la banque a persisté dans ses conclusions. 

Elle a notamment fait valoir que les faits nouveaux articulés par A______ 

constituaient des faits nouveaux irrecevables et que les jurisprudences citées à titre 

de comparaison par A______ n'étaient pas pertinentes. 

- 3/13 - 

 

C/14824/2012 

e. Dans son écriture spontanée du 21 novembre 2024, A______ a persisté dans ses 
conclusions, relevant qu'il n'avait fait que compléter les allégations de fait de la 

banque s'agissant de la procédure de séquestre et que cela ne constituait pas des 

faits nouveaux puisqu'ils faisaient déjà partie du dossier. 

f. Par avis du greffe de la Cour du 10 décembre 2024, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Le 22 avril 2006, A______ et son frère, tous deux autorisés à représenter 
individuellement la société C______ Ltd, ont ouvert un compte au nom de cette 

société auprès de B______ (anciennement D______; ci-après : la banque). Ils ont 

été désignés comme les ayants droits économiques de ce compte. 

b. Le 25 septembre 2007, la banque a mis à disposition de C______ Ltd une 
facilité de crédit de EUR 35'000'000. Ce crédit a été augmenté à plusieurs 

reprises, pour atteindre en dernier lieu EUR 143'000'000. 

C______ Ltd a acquis des actions de la banque D______ au moyen de ce crédit. 

c. Par courrier du 21 juillet 2008, A______ s'est plaint auprès de la banque de la 
mauvaise évolution de la valeur de ses titres. 

d. Des discussions ont eu lieu s'agissant de la restructuration du crédit de C______ 
Ltd. 

e. Le 22 octobre 2008, la banque et C______ Ltd ont signé un contrat portant sur 
l'annulation et le remplacement du contrat de crédit par une facilité de crédit de 

EUR 87'000'000. L'art. 7 de ce projet prévoyait les sûretés à fournir à la banque, 

dont un cautionnement solidaire et personnel de A______ de EUR 25'000'000 et 

une lettre d'intention signée par celui-ci.  

f. Le même jour, soit le 22 octobre 2008, la banque a préparé et adressé à 
A______ un courrier à signer par celui-ci ("lettre d'intention"), aux termes duquel 

il confirmait que, dans le cadre de la mise à disposition d'une limite de crédit de 

EUR 87'000'000 en faveur de C______ Ltd, il maintiendrait sa participation, 

directe ou indirecte, dans cette société, durant toute la validité du contrat de crédit 

et aussi longtemps que celle-ci maintiendrait des positions débitrices sur ses 

comptes. Il s'engageait par ailleurs à répondre aux appels de marge de la banque 

pour permettre de reconstituer la valeur initiale du portefeuille des actions de 

EUR 62'000'000, mises en nantissement dans le cadre du contrat de crédit du 

22 octobre 2008, si cette valeur n'atteignait plus ledit montant à l'échéance du 

contrat de crédit en octobre 2011.  

A______ n'a pas signé ce courrier. 

- 4/13 - 

 

C/14824/2012 

g. En revanche, il a signé le 24 octobre 2008 un acte par lequel il s'est porté 
caution solidaire envers la banque, indépendamment de tous autres 

cautionnements existants ou futurs, pour le remboursement de toutes créances, 

résultant du crédit accordé par la banque en date du 15 août 2008 à C______ Ltd, 

que la banque possédait ou posséderait, du chef des contrats déjà conclus avec la 

banque, ou qui viendraient à l'être ultérieurement dans le cadre des relations 

d'affaires déjà existantes, jusqu'à concurrence de EUR 25'000'000. 

h. Le 12 octobre 2011, la banque a rappelé à A______ l'échéance du prêt au 
22 octobre 2011, l'informant que, dans l'hypothèse où C______ Ltd ferait défaut à 

son obligation de restituer le capital emprunté et/ou les intérêts encourus, elle se 

réservait le droit de faire valoir ses prétentions en garantie à son encontre, 

notamment sur la base des engagements pris à titre personnel, soit la lettre 

d'intention du 22 octobre 2008 et l'acte de cautionnement du 24 octobre 2008.  

i. Par courrier du 25 octobre 2011, la banque a sommé C______ Ltd de lui payer 
le montant de EUR 86'602'981 le 27 octobre 2011 au plus tard.  

j. C______ Ltd ne s'étant pas exécutée, la banque a procédé à la vente de la 
majeure partie des actifs nantis en faveur du crédit du 22 octobre 2008, ramenant 

ainsi la créance à EUR 68'949'284. 

k. Fin 2011, une procédure a opposé C______ Ltd, qui reprochait à la banque 
d'avoir manqué à ses obligations de conseil et réclamait des dommages-intérêts à 

hauteur de EUR 177'499'520 à B______, qui demandait à la société le 

remboursement de EUR 68'613'618 plus intérêts à 5% l'an dès le 25 octobre 2011 

au titre de solde du prêt (C/1______/2011). 

l. Parallèlement, le 11 novembre 2011, B______ a obtenu le séquestre des biens 
de A______ (C/2______/2011) à concurrence de 84'994'014 fr. 60 (EUR 68'949'284 

au taux de change de 1.2327 au 10 novembre 2011) avec intérêts à 5% dès le 

25 octobre 2011. 

Dans le cadre de cette procédure, la banque a fait valoir que sa créance contre 
A______ se fondait sur la théorie de la transparence, sur la lettre d'intention non 

signée du 22 octobre 2008 et sur l'acte de cautionnement du 24 octobre 2008 

(mémoire complémentaire de B______ du 25 mai 2020, allégué 260; admis par 

A______ dans son mémoire de réponse du 11 janvier 2021, p. 23). 

A______ a formé opposition contre l'ordonnance de séquestre. 

Par ordonnance OSQ/19/2012 du 16 mai 2012, le Tribunal a notamment déclaré 

recevable l'opposition formée par A______ et a révoqué l'ordonnance de 

séquestre. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/OSQ/19/2012

- 5/13 - 

 

C/14824/2012 

Cette procédure s'est achevée par un arrêt de la Cour du 13 décembre 2013 qui, 

statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, a rejeté le recours formé par la banque 

contre l'ordonnance OSQ/19/2012 du 16 mai 2012. 

m. Par demande, d'environ nonante pages, déposée le 13 juillet 2012 devant le 
Tribunal, B______ a actionné A______, qui était alors domicilié à Paris, en 

paiement de la somme de EUR 68'613'618 plus intérêts à 5% l'an dès le 

25 octobre 2011 (indiquant une valeur litigieuse de 84'072'266 fr. 66 en première 

page), sous suite de frais judicaires et dépens. Subsidiairement, elle a conclu au 

versement par A______ de EUR 24'990'848.54 et EUR 25'000'000 avec intérêts, 

en lien avec des engagements de la société C______ Ltd, dont A______ était l'un 

des actionnaires et ayant droit économique, envers la première nommée. La 

demande était accompagnée d'environ 150 pièces, dont des documents tirés des 

procédures contre C______ Ltd et de la procédure de séquestre. 

B______ a invoqué la responsabilité de A______ en se fondant sur le principe de 

la transparence, A______ devant répondre envers elle au même titre que 

C______ Ltd., qu'il contrôlait entièrement, sur son engagement personnel 

matérialisé dans le document daté du 22 octobre 2008 et en vertu du 

cautionnement solidaire du 24 octobre 2008. 

n. Par ordonnance du 14 octobre 2013, confirmée par arrêt de la Cour 
ACJC/322/2014 du 14 mars 2014, le Tribunal a fait droit à la requête de A______ 

visant à suspendre la cause C/14824/2012 jusqu'à droit connu dans la procédure 

C/1______/2011. 

o. La cause C/1______/2011 s'est achevée par un arrêt 4A_593/2015 rendu par le 
Tribunal fédéral le 13 décembre 2016.  

A l'issue de cette procédure, C______ Ltd a été déboutée de toutes ses conclusions 

contre la banque et a été condamnée à rembourser à cette dernière la somme de 

EUR 67'993'917 avec intérêts à 5% dès le 28 octobre 2011 au titre du 

remboursement du solde du prêt contracté auprès d'elle. 

p. La présente cause a repris le 9 mai 2019 et une audience de débats d'instruction 
s'est tenue le 25 juin 2019. 

q. La banque a été autorisée à déposer un mémoire complémentaire, ce qu'elle a 
fait le 25 mai 2020. Ce mémoire, d'une vingtaine de pages, a été accompagné de 

vingt pièces complémentaires. 

r. Dans sa réponse, d'une cinquantaine de pages, du 11 janvier 2021, A______ a 
conclu, à titre préalable, à ce que la procédure soit limitée à la question de la 

compétence du Tribunal à raison du lieu s'agissant de la prétention invoquée sur la 

base de la lettre signée du 22 octobre 2008 produite avec le mémoire 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/OSQ/19/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/322/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_593/2015

- 6/13 - 

 

C/14824/2012 

complémentaire du 25 mai 2020. A titre principal, il a conclu à ce que la 

prétention invoquée sur la base de la lettre signée du 22 octobre 2008 soit déclarée 

irrecevable et à ce que B______ soit déboutée de toutes ses conclusions, sous 

suite de frais judiciaires et dépens. 

s. Après que la banque se soit exprimée sur cette question, le Tribunal a rejeté la 
requête en limitation de la procédure et a fixé des délais pour la suite de la 

procédure. 

t. Lors de l'audience de débats d'instruction du 29 avril 2021, la banque a déposé 
des déterminations écrites sur les allégués de la réponse et les parties ont déposé 

des pièces nouvelles. 

u. Le Tribunal a rendu des ordonnances de preuves, admettant l'audition de 
certains témoins et fixant des délais aux parties pour produire des pièces. 

v. Quatre témoins ont été entendus lors des audiences des 14 décembre 2021, 
22 mars 2022 et 31 mai 2022. 

w. Le 17 novembre 2022, A______ a fait valoir des faits et moyens de preuve 
nouveaux, que le Tribunal a déclaré recevables, fixant à la banque un délai pour 

s'exprimer sur ces faits. 

x. Entre temps, une audience de débats principaux s'est tenue le 24 janvier 2023.  

y. Les parties ayant renoncé à d'autres actes d'instruction, le Tribunal leur a fixé 
un délai au 6 mars 2023 pour indiquer le temps de leurs plaidoiries finales orales, 

ce qu'elles ont fait. 

z. Le 1er juin 2023, A______ a déposé des avis de droit, portant sur le droit 
libanais et le droit français. 

aa. Lors de l'audience du 6 juin 2023, les parties ont plaidé sur la recevabilité des 
avis de droit et sur le fond. 

B______ a renoncé à faire valoir des prétentions issues de l'acte de cautionnement 

du 24 octobre 2008. Elle a persisté dans ses autres conclusions. 

A______ a conclu à ce que la prétention invoquée sur la base de la lettre signée du 

22 octobre 2008 soit déclarée irrecevable et à ce que B______ soit déboutée de 

toutes ses conclusions. 

ab. Par ordonnance du 10 juillet 2023, le Tribunal a admis à la procédure les avis 
de droit produits le 1er juin 2023 par A______ et a imparti à B______ un délai 

pour produire des avis de droit de réplique, ce qu'elle a fait dans le délai imparti. 

- 7/13 - 

 

C/14824/2012 

ac. Par ordonnance du 19 octobre 2023, le Tribunal, après avoir transmis les avis 
de droit à la partie adverse, a déclaré les débats principaux clos et a imparti aux 

parties un délai au 10 novembre 2023 pour lui indiquer si elles sollicitaient des 

plaidoiries finales écrites ou orales. 

ad. Les parties ont souhaité des plaidoiries finales orales. 

ae. Le 19 décembre 2023, B______ a déposé une requête de nova, comprenant 
des allégués nouveaux n. 303 à 312 et deux pièces nouvelles. 

A______ a conclu à l'irrecevabilité de cette requête. 

af. Par ordonnance du 9 février 2024, le Tribunal a dit que la décision au sujet de 
la recevabilité des allégués de fait et moyens de preuve nouveaux produits par la 

partie demanderesse le 19 décembre 2023 serait traitée dans le jugement au fond, 

et que A______ indiquerait, lors de l'audience de plaidoiries finales orales, fixée 

au 13 février 2024, sa position au sujet des allégués n. 303 à 312. 

ag. Lors de l'audience du 13 février 2024, A______ s'est déterminé au sujet de ces 
allégués nouveaux. 

Les parties ont persisté dans les conclusions sur le fond, telles qu'indiquées à 

l'audience du 6 juin 2023. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
le présent recours demeure régi par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 et 

405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate énumérées à 

l'art. 407f CPC. 

2. 2.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC cum art. 319 let. b ch. 1 CPC). 

2.2 Interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 CPC) et suivant la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), le recours est recevable. 

Selon la jurisprudence, le droit de réplique déduit des art. 6 CEDH (RS 0.101) et 

29 al. 2 Cst. n’a pas vocation à permettre à la partie recourante de présenter des 
arguments nouveaux ou des griefs qui auraient déjà pu figurer dans l’acte de 
recours. La partie recourante ne saurait, par ce biais, compléter les motifs de son 

recours (arrêt du Tribunal fédéral 1C_573/2022 du 13 mars 2023 consid. 2 et les 

arrêts cités). 

2.3 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte 
des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 

- 8/13 - 

 

C/14824/2012 

3. Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

C'est à tort que l'intimée fait valoir que les "faits complémentaires" formulés par 

la recourante dans sa réplique du 4 octobre 2024 sont irrecevables dès lors qu'ils 

ne font que décrire la procédure qui s'est déroulée devant le premier juge. Il ne 

s'agit donc pas de faits nouveaux. 

4. Le recourant reproche au Tribunal de lui avoir accordé des dépens inférieurs à 
ceux prévus par le tarif genevois, et ce sans aucune motivation, violant ainsi son 

droit d'être entendu. 

 4.1.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour 
l'autorité, de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et 

l'attaquer utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation 

d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 

parties. Il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et 

sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 

compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF  

129 I 232 consid. 3.2, in JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 

du 4 décembre 2012 consid. 3.1). 

La motivation relative à la fixation des frais judiciaires et dépens n'est parfois pas 

nécessaire ou peut demeurer extrêmement sommaire si le juge reste dans les 

limites d'un tarif fixant des minima et des maxima et que sa décision à cet égard se 

comprend d'elle-même compte tenu du sort réservé aux prétentions des parties 

(TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 4 ad art. 104 

CPC et les références citées). 

Une réparation du droit d'être entendu peut se justifier lorsque le renvoi 

constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 

procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 consid. 2.3.2). 

4.1.2 En l'espèce, le recourant reproche, à juste titre, au Tribunal de ne pas avoir 
explicité le montant de 40'000 fr. arrêté à titre de dépens, alors que cette somme 

déroge, comme on le verra ci-après, aux tarifs usuels, compte tenu de la valeur 

litieuse de la procédure. 

Cela étant, comme cela a été admis tant par le recourant que par l'intimée, la Cour 

dispose d'un pouvoir de cognition complet sur la question litigieuse, qui relève du 

droit, de sorte qu'un éventuel défaut de motivation pourrait être guéri dans le cadre 

du présent arrêt. 

Par conséquent, il n'y a pas lieu d'annuler la décision querellée pour ce motif. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20232
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_598/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195

- 9/13 - 

 

C/14824/2012 

5. Le recourant conteste la quotité des dépens qui lui a été allouée par le premier 
juge. Il considère qu'il y a lieu de lui accorder le montant de 583'924 fr.  

5.1.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC), sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). 

Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement 

d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ils sont fixés selon le tarif 

cantonal. Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC qui 

renvoie à l'art. 96 CPC). 

5.1.2 Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé à Genève, dans les limites figurant 

dans le règlement fixant le tarif des frais en matière civile (ci-après : RTFMC), 

d’après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps 
employé (art. 20 al. 1 LaCC; art. 84 RTFMC).  

Au-delà d'une valeur litigieuse de 10'000'000 fr., les dépens sont de 106'400 fr. 

plus 0,5% de la valeur litigieuse dépassant 10'000'000 fr. (art. 85 RTFMC). Le 

juge peut s'écarter de plus ou moins 10% pour tenir compte de l'importance de la 

cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 al. 2 

RTFMC).  

L'art. 25 LaCC spécifie que les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments 

contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci.  

L'art. 26 al. 1 LaCC dispose quant à lui que la juridiction fixe les dépens d'après le 

dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur la valeur ajoutée. Les prestations de 

l'avocat ne sont toutefois pas soumises à la TVA lorsque le domicile du client se 

trouve à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 

4A/323_2021 du 5 juillet 2023 consid. 10.2; 4A_623/2015 du 3 mars 2016). 

Selon l'art. 23 al. 1 LaCC (E 1 05), lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre 

la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable 

selon la loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement 

inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus. 

La valeur litigieuse est un élément à prendre en considération dans la fixation du 

défraiement de l'avocat, car elle influe sur la responsabilité de celui-ci. Elle ne 

saurait toutefois reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité déployée par 

l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable avec la 

prestation fournie (ATF 93 I 116 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_171/2014 du 14 juillet 2014 consid. 2.3.2 et les arrêts cités) 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_623/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%201%2005
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%2223+LaCC%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F93-I-116%3Afr&number_of_ranks=0#page116

- 10/13 - 

 

C/14824/2012 

5.1.3 La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 première 
phrase CPC). Elle correspond au montant effectivement réclamé par celui qui 

prend les conclusions, principales ou reconventionnelles (ATF 107 III 139 

consid. 1), indépendamment du fait qu'elles puissent ou non être parallèlement 

admises (arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2015 du 6 août 2015 consid. 3).  

Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de 

la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne 

sont pas pris en compte (art. 91 al. 1 deuxième phrase CPC).  

5.2.1 En l'espèce, le recourant n'a pas déposé de note de frais, comme la loi 
l'autorisait à le faire. Il n'a pas non plus indiqué le nombre d'heures que son 

conseil a effectivement effectué pour le travail lié à la procédure. Les dépens 

doivent donc être fixés sur la base des tarifs cantonaux. 

5.2.2 C'est à tort que le recourant fait valoir qu'il doit être tenu compte des intérêts 
courus sur le capital pour déterminer la valeur litigieuse. Le montant réclamé par 

l'intimée à titre principal était de EUR 68'613'618, ce qui représente, au taux de 

change du 13 juillet 2012, soit au jour du dépôt de la demande (EUR 1 = 1 fr. 2009, 

cf. https://fxtop.com/fr/historique-taux-change.php), un montant de 82'398'094 fr. 

Le recourant n'a pas indiqué quelle était sa référence permettant d'arriver à une 

somme de 84'072'266 fr. 

En application de l'art. 85 RTFMC, les dépens devraient ainsi être fixés à 

468'390 fr. (106'400 fr. de forfait + 0,5% de 72'398'094 fr., soit 361'990 fr.), le 

tarif ne prévoyant pas de limite supérieure (hors débours et TVA). 

Le Tribunal a vraisemblablement tenu compte de manière erronée d'une valeur 

litigieuse inférieure, tant pour le calcul des frais judiciaires, arrêtés à 40'350 fr. 

alors que l'art. 17 RTFMC aurait voulu qu'ils soient supérieurs à 100'000 fr., que 

pour les dépens, fixés à 40'000 fr. sans aucune justification. 

5.2.3 Le recourant fait valoir que le montant résultant de l'application du tarif 
devrait être majoré de 10% compte tenu de l'ampleur de la procédure, alors que 

l'intimée plaide que celui-ci doit être réduit dès lors que l'application des tarifs 

conduit à un résultat excessif au vu de l'activité déployée par l'avocat du 

recourant. 

C'est à juste titre que l'intimée fait valoir qu'un calcul strictement fondé sur la 

valeur ligueuse conduit à un résultat visiblement excessif. En effet, la somme de 

468'390 fr. à titre de dépens résultant de l'application du tarif représente environ 

780 heures de travail, en tenant compte d'un tarif horaire élevé de 600 fr. de 

l'heure, compte tenu de l'importance des enjeux. La procédure a, certes, impliqué 

pour le conseil du recourant de prendre connaissance des écritures de l'intimée, 

soit une centaine de pages au total accompagnées d'environ 150 pièces, de rédiger 

https://fxtop.com/fr/historique-taux-change.php

- 11/13 - 

 

C/14824/2012 

une réponse d'environ cinquante pages, de tenir plusieurs audiences, qui devaient 

être préparées, dont des auditions de témoins, de rédiger des courriers, de faire 

établir des avis de droit, de présenter des déterminations sur des nouveaux aspects 

du dossier et de plaider oralement la cause devant le Tribunal. Si le conseil du 

recourant avait déjà pu travailler sur les principaux arguments de l'intimée dans le 

cadre de la procédure de séquestre, ce qui lui a fait gagner en efficacité, c'est à 

juste titre que le recourant fait valoir que de nouvelles questions ont été 

développées dans le cadre de la présente procédure. En outre, il n'y a pas lieu de 

juger du bien-fondé du travail effectué par le conseil du recourant, la nécessité des 

avis de droit étant remise en cause par l'intimée, dès lors qu'il est aisé de 

considérer, à posteriori, qu'un travail a été inutile compte tenu de l'issue du litige. 

Il n'y a ainsi pas lieu de réduire les dépens dus au recourant de ce point de vue. 

Enfin, il n'y a pas lieu d'effectuer une comparaison entre la présente procédure et 

d'autres cas de fixation des dépens, dont on ignore tout du déroulement des 

procédures, le recourant n'ayant développé cet argument que de manière tardive 

au stade de sa réplique (cf. supra 2.2). Compte tenu des éléments qui précèdent, le 

temps de travail du conseil du recourant peut être estimé à environ 500 heures 

d'activité, indépendamment de la durée de la procédure, dont on rappellera qu'elle 

a été initialement suspendue plus de cinq ans et que le conseil du recourant n'a 

donc pas effectué de travail durant cette période. Le recourant n'a pas allégué le 

temps qu'il a effectivement travaillé sur la présente procédure, donc que celui-ci 

serait supérieur à 500 heures. En appliquant un tarif de 600 fr. de l'heure, un 

montant de l'ordre 300'000 fr. semble adéquatement rémunérer le travail du 

conseil du recourant. 

5.2.4 Par conséquent, les dépens de la procédure de première instance seront 
arrêtés à 300'000 fr., débours compris, mais hors TVA, compte tenu du domicile 

du recourant à l'étranger. 

Il sera dès lors statué dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC). 

6. Vu les circonstances du cas d'espèce, la Cour renoncera à la perception de frais 
judiciaires de recours, lesquels seront laissés à la charge de l'Etat de Genève 

(art. 107 al. 2 CPC). 

 Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer au recourant 
la somme de 800 fr. versée à titre d'avance de frais. 

Aucune des parties n'obtenant gain de cause, le recourant n'obtenant que le 51% 

de ses conclusions, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 106 al. 2 CPC). 

* * * * * 

- 12/13 - 

 

C/14824/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 3 juin 2024 par A______ contre le jugement 

JTPI/5388/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/14824/2012. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement en tant qu'il statue sur les dépens et, 

statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne B______ à payer 300'000 fr. à A______ au titre de dépens. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 

800 fr. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

  

- 13/13 - 

 

C/14824/2012 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.