# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b762b58e-fb14-5c99-9237-83d0a300f965
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.04.2022 P/23242/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23242-2018_2022-04-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23242/2018 ACPR/242/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 12 avril 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me B______, avocate, ______, Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 17 décembre 2021 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 3 janvier 2022, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 17 décembre 2021, notifiée le 21 décembre 2021, par 
laquelle le Ministère public a ordonné le classement de la procédure dirigée contre 
inconnu. 

Le recourant conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée et 
au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il poursuive son instruction, 
subsidiairement à la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu dans la 
procédure P/1______/2018 dirigée contre lui. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

aa. Le 21 novembre 2018, A______, né le ______ 1999, a déposé plainte contre les 
policiers qui l'avaient interpellé le 18 novembre 2018, vers 01h00, à la hauteur de 
l'arrêt de tram Molard, pour lésions corporelles simples, mise en danger de la vie 
d'autrui et abus d'autorité. Au moment de son interpellation, il se trouvait debout, 
dans le tram 12 circulant en direction des Palettes, avec des amis, dont C______, un 
peu agité en raison vraisemblablement de son état éthylique, mais à une certaine 
distance de lui. À la place du Molard, des policiers étaient montés dans le tram et en 
avaient fait descendre C______ et un autre ami. Lui-même était resté dans le tram 
mais l'un des policiers lui avait saisi un bras pour l'en faire sortir. Il avait tenté 
d'expliquer qu'il n'avait rien fait mais le policier lui avait brutalement frappé le bras à 
plusieurs reprises. À peine dehors, trois policiers l'avaient projeté dans la vitrine d'un 
commerce, qui s'était brisée sous l'effet du choc. Il avait perdu connaissance et s'était 
retrouvé entravé au sol lorsqu'il avait repris ses esprits. Il saignait abondamment et ne 
parvenait pas à voir distinctement.  

Transporté à l'hôpital, il avait subi des examens, dont un scanner du cerveau. Ses 
blessures au visage avaient nécessité plusieurs points de suture et il souffrait d'un 
traumatisme crânien. Il avait été placé en "garde à vue" pendant plus de 24 heures, 
du 18 au 19 novembre 2018, où il avait réclamé en vain ses parents et son avocate. 
Ses souvenirs étaient "diffus" et ce qu'il avait subi l'avait fortement choqué. 

ab. Le dossier médical des HUG du 18 novembre 2021 pose, à titre de diagnostic 
principal, une alcoolisation aigüe et, à titre "d'autres problèmes", un traumatisme 
crânien simple et une plaie à la face. A______ avait déclaré à l'intervenant qu'il avait 
consommé de l'alcool jusqu'à une heure du matin, soit une bouteille de gin, ainsi que 
du THC. Il avait été interpellé par la police et frappé à coup de pied dans le haut du 
dos mais pas dans le thorax ou l'abdomen. Il avait "tapé à plusieurs reprises avec sa 
tête dans des vitres". Sous la rubrique "Synthèse", le dossier des HUG mentionne que 
le "patient s'est tapé la tête lui-même contre une vitre avec rupture de la vitre avec 

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multiples plaies au visage" et qu'il a reçu quatre points de suture. Il était initialement 
"très agité et opposant" mais s'était montré collaborant après avoir reçu "2 mg IV de 
temesta puis 3 mg IV de dormicum".  

ac. Selon le constat médical du 19 novembre 2018 que A______ a fait établir par le 
Centre Médical M______, le patient avait déclaré avoir été agressé. Il présentait un 
léger hématome orbital droit avec douleur, une plaie suturée sur la maxillaire droite 
et nez, une douleur à la cuisse gauche et une dermabrasion à la cuisse droite. 

b. À la suite de ces faits et de la plainte de A______, la présente procédure a été 
ouverte contre inconnu et confiée dans un premier temps à l’Inspection générale des 
services (IGS) qui a rendu son rapport, dont il sera question ci-après, le 18 décembre 
2020. D'autre part, du fait de la plainte de l'appointé D______, pour injure et 
violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, le 18 novembre 2018, 
et de celle de la Police genevoise, du 6 décembre 2018, pour les dommages causés à 
un véhicule de service, une procédure pénale P/1______/2018 a été ouverte contre 
A______. La police a fait valoir des conclusions civiles à hauteur de CHF 625,09 
correspondant aux frais occasionnés par le comportement de A______. 

c. Les pièces essentielles de la procédure P/1______/2018 ont été versées à la 
présente cause. 

d. Selon les rapports de police, la CECAL avait demandé l’intervention des 
policiers en service car cinq à sept jeunes semaient le trouble dans un tram circulant 
de Rive en direction de Plainpalais. Sur place, deux individus avaient été sortis du 
véhicule sans problème mais un troisième, A______, avait opposé de la résistance et 
il avait fallu recourir à la contrainte pour le maîtriser et l’interpeller. Il répétait que 
son père était avocat, que les intervenants allaient perdre leur emploi et les injuriait. 
L’usage du spray au poivre avait été utilisé pour disperser d’autres protagonistes qui 
ne quittaient pas les lieux. Blessé, A______ avait été conduit à l’hôpital. Il s’était 
montré peu coopérant et avait sans cesse insulté les intervenants. Le test de 
l’éthylomètre auquel il s'était prêté avait révélé un taux de 0.75 mg/l. Après avoir été 
soigné, il avait été acheminé au poste de L______ et mis en cellule. À 9 heures 45, il 
avait accepté de faire une déposition, mais uniquement en présence de son avocate, 
Me B______, qui n’avait pu être atteinte. Après discussion, il avait consenti à 
répondre aux questions des policiers. Il avait signé le procès-verbal d’audition dans 
lequel figure la mention qu’il avait pris connaissance de ses droits, ne souhaitait pas 
la présence d’un avocat et était d’accord de s’exprimer hors sa présence.  

e. Lors de ses auditions par la police les 18 novembre 2018 et 2 avril 2019, 
A______ a partiellement contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il était certes 
alcoolisé mais n’avait pas refusé de se conformer aux injonctions des policiers ni usé 
de violence ou de menaces à leur encontre. Il les avait insultés, en réponse à leurs 

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injures. Enfin, il avait brisé une vitre du véhicule de police avec sa tête, parce qu’il 
était énervé, mais n'a pas admis les conclusions civiles que la police avait fait valoir. 

f. Entendu par l'IGS le 28 août 2020, A______ a confirmé sa plainte. Avant de 
prendre le tram, il avait partagé une bouteille de gin avec trois amis et fumé du THC. 
Dans le tram, il y avait du monde et C______, alcoolisé, faisait du bruit et bousculait 
ses amis. A______ le regardait et discutait avec un autre ami. À l'arrêt Molard, des 
policiers étaient entrés dans le tram et avaient calmé la situation. Lui-même se 
trouvait près de la porte, accroché à une barre, serein, n'ayant rien fait de mal. Après 
que C______ et E______ avaient été extraits du tram, un policier lui avait dit de 
sortir. Il avait répondu qu'il n'avait rien fait et qu'il ne voyait pas pourquoi il devrait 
le suivre. Un autre policier l'avait attrapé par la veste alors qu'il tenait la main 
courante avec la main droite et deux autres avaient tenté de le faire sortir de force, 
l'un d'eux lui portant trois gros coups de poing dans le creux de son avant-bras droit, 
la douleur lui faisant lâcher prise. Hors du tram, il s'était retrouvé au sol mais sans 
savoir comment, étant agité. Deux policiers l'avaient relevé, tenu les bras dans le dos, 
sans menottes, et amené contre la vitre de l'établissement N______, qui s'était brisée 
suite à l’impact. Il se souvenait du bruit que cela avait fait et du sang qui coulait sur 
son visage mais n’avait plus d'autre souvenir jusqu'à son réveil, dans une chambre à 
l'hôpital. Après cela, il avait été conduit au poste de police, vêtu d'une blouse remise 
à l'hôpital, et placé dans une cellule dont il était ressorti le lendemain aux alentours 
de 08h00. Dans sa cellule, il n'avait reçu aucune information. Il avait demandé que sa 
mère soit contactée et que quelqu'un lui explique ce qui se passait mais personne 
n'était venu. Il avait aussi requis, dès son arrestation, l'assistance de son avocat, en 
vain. Il n’avait pas vu les images de vidéosurveillance des Transports publics 
genevois (TPG). Lorsqu’elles lui ont été montrées, il s’est déclaré choqué et ne se 
souvenait plus d’avoir eu les comportements qu'il voyait. Les images de la clé USB 
qu’il avait remise avec sa plainte lui ont également été soumises et il a admis qu’il y 
apparaissait alcoolisé et qu’il avait refusé de sortir du tram malgré les injonctions des 
policiers. 

g. Selon les images de vidéosurveillance des TPG, à 01h29min30sec A______, par 
son attitude physique et ses expressions faciales, est visiblement alcoolisé. Les autres 
jeunes hommes apparaissant présentent les mêmes symptômes. Entre 01h37min02sec 
et 01h37min15sec, A______ importune des passagers, tirant sur les vêtements de 
l’un d’eux et poussant vers l’arrière deux autres. À 01h37min21sec, la police entre 
dans la rame et sort rapidement et sans heurt deux jeunes hommes. À 01h37min50sec 
deux policiers invitent A______ à sortir mais il s'accroche à une barre de sécurité et 
résiste. Un troisième policier intervient et frappe rapidement, deux fois, sur le bras de 
A______, qui est extrait fermement de la rame. 

h. Il ressort du rapport de l’IGS ce qui suit : 

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- d'après les images de vidéosurveillance, F______, entré en premier dans la rame, 
avait rejoint C______, E______ et A______ et conduit les deux premiers nommés 
hors du tram. G______ avait saisi le bras de A______, qui s'accrochait à la main 
courante, puis H______ et D______ avaient frappé le bras de ce dernier afin de lui 
faire lâcher prise. Hors du tram, I______ et D______ avaient maintenu A______ au 
sol ; 

- selon les enregistrements du trafic téléphonique entre la CECAL et la police, le 
chauffeur de la rame TPG 2______, circulant sur la ligne 12 à l'arrêt Rive, avait 
indiqué qu'il avait dû sortir du tram car un groupe de cinq à sept jeunes alcoolisés 
importunaient les passagers. À 01h43:27, un policier avait demandé l'intervention 
d'un vitrier pour remplacer une vitrine endommagée et à 01h45:13, la CECAL avait 
requis une ambulance pour un individu agité qui saignait après avoir brisé une vitre 
d'une voiture de service ; 

-J______, ami de A______, était assis dans le tram qu'il avait pris avec des amis pour 
se rendre en boîte de nuit, après avoir bu quelques verres chez l’un d’eux. Il y avait 
du monde dans le tram et l’ambiance était festive. C______ était alcoolisé et agité. À 
l'arrêt Molard, un policier était monté et avait demandé courtoisement à C______ et 
E______ de le suivre hors du tram, ce qu'ils avaient fait. Au même moment, trois 
autres policiers étaient arrivés de l'arrière du véhicule et avaient invité A______, 
debout à côté de la porte, alcoolisé mais tranquille, à les suivre. Ils avaient frappé son 
bras de leurs poings pour qu'il lâche la barre à laquelle il se retenait. Ils l'avaient 
extrait du tram, debout les mains dans le dos. A______ était agité et se débattait. Il ne 
l’avait pas vu chuter en sortant du tram. Dehors, les policiers l'avaient plaqué contre 
la vitre d'un commerce, certainement pour le maîtriser, mais elle avait cédé, sans que 
A______ ne passe à travers. Les policiers n’avaient pas projeté son ami contre la 
vitre. Celui-ci criait qu'il n'avait rien fait et demandait qu'on le laisse. Il était ensuite 
au sol, sur le ventre, tenu par deux policiers, et saignait du visage. Les policiers 
étaient nerveux, la situation ayant dégénéré. J______ a trouvé l’intervention de la 
police très musclée, disproportionnée ; 

-E______ était dans le tram avec une dizaine d'amis, dont A______ et C______, un 
peu excités, alcoolisés. A______ discutait avec des passagers et, l'ambiance s'étant 
tendue, il avait dû intervenir pour calmer la situation. À ce moment-là, un policier 
était monté et avait tenté de calmer les esprits. Trois autres policiers avaient usé de 
force pour faire sortir du tram A______, qui s'accrochait à une main courante. 
A______ mesurant un mètre nonante et étant lourd, les policiers avaient dû intervenir 
à plusieurs et lui avaient donné des coups sur les bras et les mains. En sortant du 
tram, A______ était debout, entouré des trois policiers. Il ne l’avait pas vu chuter 
mais son ami avait été plaqué contre la vitrine d'un commerce, qui avait cédé. Il ne 
savait rien des événements suivants mais pensait que les policiers, devant la carrure 
de A______, avaient mis trop de force pour le maîtriser. Selon lui, les policiers 
n'avaient pas délibérément projeté A______ contre la vitrine ; 

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- après avoir pris un apéritif chez un ami, K______ avait pris le tram avec une 
dizaine d'amis. L'ambiance y était festive, peut-être bruyante, lorsque les policiers 
étaient arrivés. Deux ou trois d’entre eux avaient sorti A______ du tram, de manière 
agressive, violente, mais sans pouvoir la décrire, alors que son ami ne montrait 
aucune opposition ni ne se débattait. Les policiers avaient aussi fait sortir 
violemment ses amis E______ et C______, en les agrippant, alors qu'ils ne 
montraient pas non plus d'opposition. Les souvenirs de K______ étaient flous et il ne 
se rappelait plus des détails. À l'extérieur, A______ était maintenu debout, menotté, 
devant deux ou trois policiers qui lui tenaient les bras et le dirigeait vers la vitrine 
d'un commerce. Ils avaient voulu le mettre à terre et il avait vu la tête de A______ se 
cogner contre cette vitrine, qui s'était suffisamment brisée pour qu'il ait la tête en 
sang. Il ne savait pas si les policiers avaient délibérément poussé son ami contre la 
vitre et ne se souvenait pas de ce qui s’était passé ensuite ; 

-I______, en patrouille avec F______, s'était rendu à l'arrêt Molard où se trouvaient 
déjà plusieurs collègues. Ils étaient montés dans le tram et en avaient fait sortir deux 
hommes, relativement calmes, pour les contrôler. Ayant entendu des cris à l’intérieur 
du tram, ils s'étaient rapprochés et il avait vu un individu qui s'opposait à son 
interpellation et la vitrine d'un commerce brisée. Ses collègues étant en difficulté, il 
s'était placé derrière l'individu qui avait cassé la vitrine, lui avait fait un contrôle du 
cou, l'avait amené au sol et menotté puis relevé et conduit jusqu'à un véhicule de 
service, équipé d'une cage en plexiglas, car il était très excité. Avec son collègue 
D______, ils avaient fait une palpation de sécurité de cet homme, qui présentait une 
légère coupure au visage, qui ne saignait pas. Pendant qu'ils agissaient, l'homme, qui 
était face à la roue arrière droite dudit véhicule, avait délibérément projeté sa tête 
contre la lunette arrière, la brisant. Quelques secondes plus tard, son visage était 
couvert de sang. Il refusait d'entrer dans le voiture de service et les policiers 
n'arrivaient pas à mettre ses jambes à l'intérieur. Comme il saignait beaucoup, ils 
avaient appelé une ambulance. Pendant tout ce temps, l'individu n'avait eu de cesse 
de les insulter et de les menacer. Après le bris de la vitrine, I______ avait vu 
A______ debout, lequel n'avait perdu connaissance à aucun moment pendant 
l'intervention ; 

-F______, chef de patrouille accompagné de I______, était intervenu à la place du 
Molard pour contrôler un groupe de jeunes qui semaient la zizanie dans un tram. 
Dans celui-ci, il y avait un groupe de six ou sept jeunes qui semaient le trouble et il 
avait interpellé deux individus pour les contrôler. Ceux-ci l'avaient suivi dans le 
calme. Pendant le contrôle, il était face à une vitrine, le tram dans son dos, et il avait 
vu un individu arriver à toute vitesse sur sa gauche et traverser une vitrine qui, sous 
l'effet du choc, s'était brisée. Il n’avait pas remarqué de collègues à ses côtés. La 
scène était surprenante et il avait pensé que le choc avait dû être violent vu 
l’épaisseur de la vitrine. Il n'avait pas vu le visage de cet homme. Il l'avait vu ensuite, 
alors qu'il était menotté, ingérable, debout, appuyé contre une voiture de police. Une 
vitre de celle-ci avait été brisée, selon ce qu'il avait entendu, par un coup de tête de 

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cet homme. Ce dernier avait le visage en sang, était excité, injuriait et menaçait les 
policiers. Il avait tenté de le calmer et l'avait accompagné dans l'ambulance. 
L'individu répétait sans cesse qu'il déposerait plainte ; 

-H______ n'avait aucun souvenir précis de l'interpellation de A______ au moment de 
son audition le 6 novembre 2020, si ce n’est celui d’un jeune homme qui avait tenté 
de lui cracher dessus lorsqu’il effectuait une garde à l’hôpital. Après avoir visionné 
une vidéo, il a constaté avoir effectué des frappes de déstabilisation sur la main droite 
de A______ pour qu’il lâche la main courante à laquelle il s'accrochait et semblait ne 
pas vouloir sortir du tram malgré les injonctions faites ; 

-D______, accompagné de G______, était entré par l’arrière du tram puis s'était 
dirigé vers l'avant, après avoir reçu des indications des passagers. Il avait vu des 
collègues sortir des jeunes de la rame et des gens lui avaient désigné A______ 
comme l'un des fauteurs de trouble. Il s'était approché de lui et lui avait saisi le bras 
pour qu’il l'accompagne hors du tram. A______ s'était immédiatement opposé à son 
interpellation et accroché avec la main droite à une barre de sécurité, pendant que 
G______ lui tirait le bras gauche pour le faire sortir. Face à la résistance affichée, 
D______ avait porté des coups de déstabilisation sur l’avant-bras de A______ et 
H______ en avait fait autant, lui faisant finalement lâcher prise. Avec G______, ils 
avaient sorti A______ du tram. Confrontés à sa résistance, ils le tenaient chacun par 
un bras et le tiraient. À un moment, ils s'étaient trouvés face à une vitrine, qui avait 
cédé sous leur poids. Tous trois étaient sonnés. G______ s'était plaint d'une douleur à 
l'œil et avait lâché A______. I______, arrivé entretemps, l'avait saisi et amené au sol 
par un contrôle du cou, permettant à D______ de le menotter. Ils l’avaient conduit 
vers un véhicule de service et placé contre celui-ci, vers les roues arrière, pour 
procéder à une palpation de sécurité. Pendant celle-ci, A______ continuait de hurler, 
les insulter et se débattre. Il avait volontairement projeté sa tête contre la lunette 
arrière de la voiture, la brisant et aggravant ainsi sa blessure au visage. Comme il 
résistait et refusait d'entrer dans le véhicule de service, D______ lui avait appliqué un 
point de compression avec le pouce contre son cou pour l’y faire entrer partiellement, 
les pieds de A______ restant dehors et ce dernier tentant de leur porter des coups de 
pied. D______ avait finalement réussi à repousser ses pieds et à fermer la portière. 
Lorsque l'ambulance requise était arrivée, A______, sanglé sur le brancard, le visage 
ensanglanté, s'était assis et les avait insultés, leur faisant des doigts d'honneur. Sur 
question, D______ a précisé qu'ils étaient deux pour sortir A______ hors du tram et 
qu'ils avaient été déséquilibrés par son attitude, ce qui les avaient conduits contre la 
vitrine. À aucun moment ils n'avaient voulu le projeter contre celle-ci. A______ 
s'était légèrement blessé contre la vitrine et plus sérieusement en se tapant lui-même 
la tête contre leur véhicule ; 

-G______ était arrivé à la place du Molard avec son collègue D______ alors que le 
tram était à l'arrêt. À l'intérieur, A______, agité, vociférait et gesticulait. Il avait 
refusé de sortir du tram et s'était accroché aux mains courantes, s'opposant à son 

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contrôle. Ils avaient dû user de la force pour l'en faire sortir et, en y parvenant, tous 
trois étaient partis tout droit hors du tram et ils avaient percuté une vitrine, A______ 
en premier. Au moment de l'impact, G______ avait reçu un débris de verre dans 
l'œil. I______ était intervenu en renfort. A______ n'avait cessé de vociférer et de 
proférer des insultes pendant toute l'intervention, notamment lorsque les 
ambulanciers l'avaient pris en charge. Il se débattait et répétait que les policiers 
perdraient leur travail. Il avait aussi volontairement brisé la vitre arrière d'un véhicule 
de service d’un coup de tête. Après l'impact contre la vitrine, A______ présentait 
uniquement une coupure sur une arcade et n'avait pas le visage en sang. Il n'avait pas 
perdu connaissance. 

i. Dans la P/1______/2018, une ordonnance pénale a été rendue contre A______ 
pour avoir, à Genève, le 18 novembre 2018 vers 01h37, dans un tram de la ligne 12 
puis à hauteur du numéro 15 de la rue du Marché, alors que la police voulait procéder 
à son interpellation : 

-       saisi fermement la main courante du tram pour empêcher les policiers de le faire 
sortir du véhicule puis, une fois dans la rue, avoir adopté à l'encontre des policiers 
une attitude agressive et menaçante, en disant en particulier à l’appointé D______ 
qu’il allait le retrouver, qu’il allait perdre son emploi "car son père était [s]on patron 
et qu’il était avocat", ainsi qu’en se débattant fortement et en tentant d’asséner des 
coups de pied à cet appointé qui essayait avec son collègue de le placer dans la 
cellule de rétention du véhicule de service, étant précisé que l’usage de la force a été 
nécessaire pour le maîtriser et le menotter, les agissements du prévenu ayant rendu 
son interpellation plus difficile pour les policiers; 

-       insulté les policiers qui tentaient de procéder à son interpellation, en particulier 
l'appointé D______, en lui faisant des doigts d’honneur et en le traitant de "fils de 
pute", "bâtards de flics" et "shtar de merde", portant ainsi atteinte à son honneur. 

Il lui est enfin reproché d’avoir, à Genève, le 18 novembre 2018 vers 01h37, à la 
hauteur du numéro 15 de la rue du Marché, alors que la police tentait de procéder à 
son interpellation et qu’il se débattait fortement, projeté volontairement sa tête contre 
la lunette arrière du véhicule de patrouille, la brisant de la sorte. 

A______ a contesté cette ordonnance et celle-ci a été transmise au Tribunal pénal, 
qui n’a pas encore statué. 

j. Par avis de prochaine clôture du 19 janvier 2021, le Ministère public a informé 
les parties de son intention de rendre une ordonnance de classement dans la présente 
procédure et un délai a été imparti à A______ pour présenter ses réquisitions de 
preuves.  

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k.  Par missive du 23 février 2021, A______ s'est opposé au classement, a informé 
le Ministère public qu'il entendait solliciter des actes d'instruction complémentaires 
dans la P/1______/2018 et qu'il n'était pas possible de rendre une décision dans la 
présente cause tant que l'autre n'était pas terminée, sollicitant par conséquent la 
suspension de la présente procédure. Au surplus, il ne s'opposait pas à une médiation.  

l. Le 30 mars 2021 le Procureur général a refusé la suspension demandée et pris 
acte de la possibilité d'entreprendre une médiation. Celle-ci ayant échoué, le 
Ministère public a repris l'instruction le 10 août 2021 avant de rendre son ordonnance 
de classement. 

C. Dans cette décision, le Procureur général a considéré que les lésions présentées par 
A______ étaient constitutives de lésions corporelles simples. La plaie au niveau 
zygomatique à droite résultait de son comportement, lorsqu'il avait entraîné les 
policiers avec lui et percuté la vitrine du restaurant N______, qui avait cédé sous leur 
poids. Les lésions de l'arrête nasale et le traumatisme crânien étaient aussi de son fait, 
puisqu'il avait délibérément et violemment projeté sa tête dans la vitre arrière du 
véhicule de service, la brisant. Il n'y avait donc pas lieu à qualification juridique. 

 Les policiers avaient fait un usage nécessaire de la contrainte pour maîtriser 
A______, compte tenu de son comportement. Ils avaient été informés par la CECAL 
qu'un groupe de jeunes gens importunait les passagers du tram, qui avaient désigné 
les fauteurs de trouble. Ils avaient fait sortir du tram C______ et E______ et 
demandé à A______ de les suivre, se heurtant à son opposition. D______ et 
G______ avaient alors dû user de la contrainte, en saisissant chacun l'un des bras du 
plaignant, qui s'agrippait fermement à la main courante du tram. H______ et 
D______ avaient dû employer la force et faire des frappes de déstabilisation sur son 
avant-bras pour qu'il lâche prise. A______ s'était ensuite fortement débattu, forçant 
les policiers à lui faire des prises d'escorte puis un contrôle du cou par l'avant-bras 
pour l'amener au sol, le maîtriser et le menotter pendant qu'il ne cessait de les insulter 
et de les menacer. Il avait refusé d'entrer dans le véhicule de service et tenté de porter 
des coups de pied aux policiers, obligés d'user d'un point de compression au cou pour 
le faire entrer dans le véhicule et de saisir ses jambes et tenir sa tête pour le calmer et 
l'empêcher de leur porter des coups de pied. Par conséquent, les policiers étaient 
légitimés à procéder à l'appréhension de A______ (art. 215 CPP) et à le conduire au 
poste en vue de son arrestation provisoire (art. 217 CPP), étant relevé qu'ils l'ont, en 
premier lieu, conduit aux urgences. Ils avaient également le droit de le contraindre et 
de le menotter (art. 200 CPP). L'usage de la force était légitime et proportionnel et les 
policiers n'avaient pas projeté le plaignant dans la vitrine du restaurant N______. 
Enfin, lors de son audition par la police, le plaignant n'avait pas souhaité l'assistance 
d'un avocat.  

 Il n'y avait donc pas de place pour un quelconque abus d'autorité. 

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D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de n'avoir pas 
retenu que toutes ses plaies avaient été provoquées par le choc contre la vitrine du 
restaurant et que, quand bien même ces blessures auraient été aggravées par le choc 
contre la vitre du véhicule de sécurité, cela ne signifiait pas que les conséquences du 
premier choc devaient rester impunies. L'appréciation du Ministère public était par 
conséquent erronée. En retenant que A______ s'était infligé lui-même ses blessures, 
le Ministère public avait aussi outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne retenant 
pas les dépositions de J______, de E______ et de D______, qui parlaient d'un choc 
contre la vitrine en deux temps, et le Ministère public ne pouvait être suivi lorsqu'il 
affirmait que le choc contre la vitrine avait été provoqué par l'élan en sortant du tram. 
Dès lors qu'il n'appartenait pas au Ministère public de procéder à l'appréciation des 
faits, un soupçon subsistait et une mise en accusation s'imposait. S'agissant de l'abus 
d'autorité, la question de savoir si les policiers pouvaient user de leur force pour le 
pousser contre une vitrine avait été occultée. Les éléments de vidéosurveillance ne 
montraient aucune bagarre dans le tram et l'attitude des passagers ne suffisait pas 
pour l'interpeller en usant de la force. Il n'y avait aucune dangerosité de sa part et 
l'intervention était disproportionnée. Au-delà, les rapports d'arrestation et de 
renseignement des 18 et 19 novembre 2018 étaient contradictoires et il était certain 
que A______ avait sollicité la présence d'un avocat, ce que confirmait le fait qu'il 
avait refusé de signer les documents que la police lui avait présentés. Les policiers 
auraient dû établir un formulaire de renonciation à la présence d'un avocat. Ces 
éléments n'avaient pas été suffisamment instruits et l'abus d'autorité ne pouvait être 
exclu. En retenant des faits non établis, la légitimité de l'interpellation et qu'il n'avait 
pas souhaité la présence d'un avocat, le Ministère public avait violé le principe in 
dubio pro duriore. Il avait aussi violé l'art. 3 al. 2 CPP cum art. 29 al. 1 Cst en 
statuant avant que le sort de la P/1______/2018 ne soit connu, lui niant la possibilité 
d'avoir un procès équitable puisque l'abus d'autorité s'opposait nécessairement à la 
violence ou menace contre les autorités. Enfin, le Ministère public aurait dû, pour les 
mêmes motifs, suspendre la présente procédure jusqu'à droit jugé dans l'autre, le 
classement ne pouvant précéder le jugement de l'autre procédure, au risque que les 
autorités pénales ne rendent deux décisions distinctes et contradictoires.  

 b.  Dans ses observations du 31 janvier 2022, le Ministère public s'est référé à 
sa décision et a conclu au rejet du recours. A______ n'avait sollicité aucun acte 
d'instruction propre à démontrer ses allégués et le Ministère public pouvait en 
déduire qu'il n'avait pas d'objection à son classement, puisque la procédure était 
dirigée contre inconnu et qu'aucune audition n'avait été sollicitée. Concernant les 
blessures du recourant, l'instruction de la cause avait mis en évidence que le bris de 
la vitrine avait suivi immédiatement la sortie du tram de A______ et l'absence de 
bruit dans la vidéo n'y changeait rien, en raison du chahut ambiant dans le tram. Il 
n'avait pas prétendu que A______ aurait volontairement cassé la vitrine, de sorte  que 
sa relaxe dans l'autre procédure était sans conséquence. Après le heurt de la vitrine, 
A______ saignait peu, voire pas, et aucune trace de sang n'était visible sur les vidéos. 
C'était en heurtant la vitre du véhicule de police qu'il avait aggravé ses lésions et 

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saigné abondamment. Il n'y avait pas d'abus d'autorité compte tenu du comportement 
adopté par A______. Celui-ci était fortement alcoolisé et s'était montré hostile voire 
violent envers des passagers du tram, n'avait pas obtempéré aux injonctions des 
policiers et s'était accroché fermement à la main courante du tram, les obligeant à 
l'extraire du tram par la force. Ils étaient par conséquent légitimés à l'appréhender, le 
menotter et le conduire au poste de police. Par ailleurs, A______, informé que son 
père avait contacté une avocate, avait accepté de répondre sans assistance et rien ne 
justifie de s'écarter du rapport de renseignement qui le mentionne. L'acceptation 
d'une médiation ne disait rien de la complexité d'une procédure et aucun argument ne 
pouvait en être tiré. Enfin, il n'y avait pas de corrélation entre les deux procédures, 
qui devaient être instruites séparément et les reproches d'abus d'autorité et de 
violence ou menace contre les autorités pouvaient être simultanément réalisés, ou 
non, de sorte que les procédures ne dépendaient pas l'une de l'autre et qu'il n'y avait 
pas matière à suspension.  

 c. Le recourant a répliqué le 7 février 2022 et persisté dans ses écritures de 
recours. Selon lui, les deux procédures portaient bien sur les mêmes événements. En 
second lieu, il n'avait pas acquiescé au classement puisqu'il avait sollicité la 
suspension de la procédure dès lors que les actes d'instruction complémentaires à 
accomplir dans l'autre pourraient avoir une incidence sur la présente cause. Enfin, il 
était erroné de retenir un consensus quant au fait que la vitrine avait été brisée 
immédiatement après sa sortie du tram, les témoignages recueillis étant plus nuancés.  

 d. À réception de ces observations, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant sollicite la suspension de la procédure de recours dans l'attente de droit 
jugé dans la procédure d'opposition à l'ordonnance pénale prononcée à son encontre 
dans une autre procédure. 

2.1. L'art. 314 al. 1 let. b CPP prévoit la possibilité pour le ministère public de 
suspendre une instruction, notamment, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend 
d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. 

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Dans une cause où la Chambre de céans avait sursis à statuer dans l'attente de l'issue 
d'un recours pendant devant le Tribunal fédéral dans une autre procédure portant sur 
le même grief, notre Haute Cour a précisé que la suspension d'une procédure de 
recours n'était pas exclue mais comportait le risque de retarder inutilement la 
procédure de sorte qu'elle ne devait être admise qu'avec retenue – c'est-à-dire 
lorsqu'elle se fondait sur des motifs objectifs – eu égard à l'exigence de célérité posée 
par l'art. 29 al. 1 Cst. Pouvait notamment constituer un tel motif le fait d'attendre la 
décision d'une autre autorité qui permettrait de trancher une question décisive pour 
l'issue du litige dans un délai raisonnable. Le juge saisi disposait d'une certaine 
marge d'appréciation, dont il devait faire usage en procédant à une pesée des intérêts 
des parties. Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité primait (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_329/2017 du 11 septembre 2017 consid. 3). 

2.2. Le Ministère public a refusé, par courrier du 30 mars 2021, la suspension de 
la procédure et le recourant ne s'en est pas plaint. Il est donc forclos pour s'en 
prévaloir maintenant. Au surplus, l'ordonnance pénale condamnant le recourant pour 
les faits dénoncés par la police a fait l'objet d'une opposition auprès du Ministère 
public et la cause a été transmise au Tribunal pénal. De longs mois pourraient 
s'écouler avant qu'une décision ne soit en force et que la Chambre de céans puisse 
statuer. Quoi qu'il en soit, si le Tribunal pénal devait finalement acquitter le 
recourant, cela ne signifierait pas pour autant qu'il y aurait abus d'autorité de la part 
de la police ni que les lésions corporelles seraient le fait de cette dernière. Les 
infractions concernées par les deux procédures évoquées par le recourant résultent 
d'un contexte apparemment identique mais les faits à prendre en considération ne 
sont pas les mêmes pour répondre à leurs critères d'application, lesquels n'imposent 
pas que les unes soient jugées avant les autres ou qu'elles dépendent nécessairement 
l'une de l'autre.  

Dans ces conditions, ce grief doit être rejeté. 

3. Le recourant soutient que les conditions d'un classement n'étaient pas remplies, la 
probabilité d'une condamnation ne pouvant être écartée.  

3.1.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une 
infraction contre le prévenu (let. c). 

Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro 
duriore", qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant 
l'instruction. Cette maxime exige qu'en cas de doute quant aux faits pertinents ou au 

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droit applicable, le prévenu soit mis en accusation (ATF 138 IV 86 consid 4.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1).  

3.1.2. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'un classement n'est possible que lorsque 
l'impunité des actes du prévenu paraît claire ou lorsque les conditions à l'action 
pénale font manifestement défaut. Si un acquittement apparaît aussi probable qu’une 
condamnation, il s’impose, en principe, en particulier pour les infractions graves, de 
soutenir l’accusation. Font exception les cas où la partie plaignante tient des 
affirmations contradictoires ou peu crédibles. S'il appartient au juge du fond de 
procéder à des constatations de fait, le ministère public et l'instance de recours 
peuvent également être amenés à constater des faits, pour autant qu'ils paraissent 
clairs et établis au point qu'en cas de renvoi en jugement le juge du fond ne s'en 
écarterait pas. Cela vaut également en cas de classement. En vertu de la maxime "in 
dubio pro duriore", ce n'est que lorsque la situation probatoire n'est pas claire qu'il 
est interdit au ministère public d'anticiper l'administration des preuves que ferait le 
juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, 2.2.2 et 2.3 = JdT 2017 IV 357).  

3.2.1. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (art. 
123 ch. 1 CP). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le 
corps humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe ; il provoque une fracture, 
une foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1).  

Le comportement de l'auteur de l'infraction doit être la cause naturelle et adéquate 
des lésions corporelles simples subies par la victime (B. CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 16 ad art. 123 CP). L'infraction est 
intentionnelle, cette intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de 
l'infraction, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a; ATF 
103 IV 65 consid. 1.2).  

3.2.2. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans 
le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 

Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 

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peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2).  

Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au 
moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se 
présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.1). Il faut admettre que l'auteur nuit à 
autrui dès qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime. Le 
motif pour lequel l'auteur agit est ainsi sans pertinence sur l'intention, mais a trait à 
l'examen de la culpabilité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_579/2015 du 7 septembre 
2015 consid. 2.2.1 et 6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.3.3). La 
jurisprudence retient un dessein de nuire dès que l'auteur cause par dol ou dol 
éventuel un préjudice non négligeable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_987/2015 du 7 
mars 2016 consid. 2.6 ; 6B_831/2011 du 14 février 2012 consid. 1.4.2 ; 6S.885/2000 
du 26 février 2002 consid. 4a/bb ; ATF 99 IV 13). 

3.2.3. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise 
se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code 
ou d'une autre loi. En ce qui concerne le devoir de fonction, c'est le droit cantonal qui 
détermine, pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de fonction et 
quelle en est l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a). 

3.2.4. L'art. 200 CPP précise que la force ne peut être utilisée qu'en dernier recours 
pour exécuter les mesures de contrainte; l'intervention doit être conforme au principe 
de la proportionnalité.  

En effet, la justice ne peut se contenter de la bonne volonté des intéressés pour faire 
exécuter les mesures de contrainte. Lorsque le fait d'ordonner une telle mesure n'est 
pas suffisant pour assurer le résultat voulu, la justice doit, à certaines conditions, 
pouvoir recourir à la force. L'art. 200 CPP fait ainsi office de base légale à 
l'exécution des mesures de contrainte par la force. En complément à l'art. 197 CPP al. 
1, qui consacre la proportionnalité dans le choix de recourir à une mesure de 
contrainte dans un cas donné, ainsi que dans le choix de la mesure la plus appropriée, 
l'art. 200 CPP consacre le principe de la proportionnalité dans l’exécution de la 
mesure ainsi déterminée. À ce stade, la question n’est donc plus de savoir si une 
mesure de contrainte doit être ordonnée, ni quelle mesure doit être préférée à telle 
autre mesure, mais bien de savoir si, dans l’exécution concrète de la mesure, un 
éventuel recours à la force – et son étendue – est proportionnel aux circonstances 
particulières du cas d’espèce (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd. Bâle 2019, nos. 2 et 3 ad art. 
200). 

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3.2.5. Selon l'art. 45 de la loi sur la police du 9 septembre 2014 (F 1 05; LPol), la 
police exerce ses tâches dans le respect des droits fondamentaux et des principes de 
légalité, de proportionnalité et d’intérêt public (al. 1). En cas de troubles ou pour 
écarter des dangers menaçant directement la sécurité et l’ordre public, elle prend les 
mesures d’urgence indispensables (al. 2). 

3.3. En l'espèce, il n’est pas contesté que les blessures présentées par le recourant, 
établies par la documentation médicale produite, constituent des lésions corporelles 
simples. Il n'est toutefois pas établi que ces blessures seraient directement la 
conséquence du comportement des policiers, car le dossier ne permet pas de retenir 
une action causale de ceux-ci, personne ne les ayant vu projeter le recourant, comme 
il l’affirme sans aucun soutien au dossier, contre une vitrine. Aucun acte intentionnel 
ne ressort de l'instruction de l'IGS. Après ce heurt, et contrairement à ses 
affirmations, le recourant ne saignait guère et n’avait pas perdu connaissance, de 
sorte que cet événement n'était pas la cause de ses principales lésions. Ensuite, et ce 
fait est admis, il a volontairement donné des coups de tête dans la vitre d’un véhicule 
de service, avec suffisamment d’intensité pour la briser et c’est après cela, selon les 
témoignages recueillis, qu’il s’est mis à saigner abondamment. En conséquence, 
l’intervention des policiers s'est limitée à la neutralisation d'une personne qui 
s'opposait à leur travail et refusait sans raison de les suivre, alors qu’il était dans un 
état d’éthylisme prononcé et sous l’effet de stupéfiants et qu’il importunait des tiers, 
ce que les images qui lui ont été soumises l'ont conduit à admettre. En définitive, le 
recourant n'ayant pas obtempéré aux injonctions de la police et celle-ci ayant dû 
procéder fermement à son interpellation, pour des motifs avérés, elle n'a commis 
aucun abus d'autorité et les quelques lésions corporelles que le recourant aurait pu 
subir du fait de cette intervention, et non de son propre fait, ont été provoquées de 
manière non intentionnelle et dans le cadre de mesures licites et proportionnées. Les 
actes autorisés par la loi n'étant pas punissables (art. 14 CP), il n'existe pas de 
prévention pénale suffisante s'agissant des infractions de lésions corporelles ni d'abus 
d'autorité. 

Ces constats clairs, qui ne préjugent pas de ceux que l'autorité saisie de la 
P/1______/2018 aura à faire, n'entrainent pas une violation du droit à un procès 
équitable pour le recourant dans les deux procédures en cause, les faits à prendre en 
considération et les critères d'application des dispositions concernées différant. 

 Partant, l'ordonnance querellée doit être confirmée. 

4. La procédure étant close (art. 135 al. 2 CPP), il convient de fixer l'indemnisation du 
conseil juridique gratuit pour son activité.  

4.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le 
conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 

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Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 
RAJ (E 2 05 04); il prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures 
nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, 
de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

4.2. En l'espèce, l'avocate du recourant a produit une note de frais relative à la 
procédure de recours faisant état de 10 heures d'activité, sans les détailler sinon pour 
préciser que huit heures ont été accomplies par un collaborateur et deux par un 
associé.   

L'activité déployée consiste, sur plusieurs pages, à la reprise quasi intégrale des 
témoignages recueillis à l'IGS et, sur nombre d'autres pages, à la reprise de 
conclusions ou de considérants juridiques connus. Compte tenu de l'ampleur de 
l'écriture de recours, qui comprend 9 pages consacrées à la discussion juridique, et de 
l'issue du recours, qui a été rejeté, l'indemnité sera fixée à CHF 1'723.20, 
correspondant à 8 heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.-, TVA à 7.7% 
compris.  

Les frais de la procédure de recours resteront à la charge de l'État (art. 20 RAJ ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_215/2018 du 14 juin 2018 consid. 1.2). 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en seconde instance, 
une indemnité de CHF 1'723.20 (TVA 7.7% incluse). 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Alix FRANCOTTE 
CONUS, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Olivia SOBRINO, 
greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).