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**Case Identifier:** 035f7f99-46b3-54e6-8a2a-3666c4aa069f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.10.2010 D-6028/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6028-2009_2010-10-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6028/2009/oum
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  o c t o b r e  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Mathieu Ourny, greffier.

A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
C._______, né le (...),
Kosovo,
représentés par Me Guy Longchamp, avocat, 
20, avenue des Mousquines, case postale 805, 
1001 Lausanne,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi (recours contre une décision en matière 
de réexamen) ; décision de l'ODM du 19 août 2009 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6028/2009

Vu

la demande d'asile que les intéressés ont déposée le (...),

les procès-verbaux des auditions des (...)  et (...),  desquels il  ressort  
qu'au  Kosovo,  l'intéressé  aurait  rencontré  des  problèmes  avec  un 
certain  D._______  qui  l'aurait  notamment  agressé  en  octobre  2008 
pour des motifs privés,

la décision du 16 janvier 2009 par laquelle l'ODM, après avoir estimé 
que  les  motifs  allégués  ne  remplissaient  pas  les  exigences  de 
vraisemblance posées à l'art. 7  de la  loi  sur  l'asile  du 26 juin  1998 
(LAsi,  RS  142.31),  a  rejeté  leur  demande,  prononcé  leur  renvoi  et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté, le 16 février 2009, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal),

la décision incidente du 6 mars 2009 par laquelle le Tribunal a rejeté la 
demande  d'assistance  judiciaire  partielle  et  a  imparti  un  délai  aux 
intéressés  pour  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure 
présumés, considérant que leur recours était d'emblée voué à l'échec,

l'arrêt du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal a déclaré le recours  des 
intéressés irrecevable en raison du non-paiement de l'avance de frais,

l'acte du 5 août 2009 par lequel les intéressés ont demandé à l'ODM 
de  reconsidérer  sa  décision  du  16  janvier  2009,  reprenant  pour 
l'essentiel leurs précédentes déclarations et invoquant également des 
motifs d'ordre médical,

les  moyens  de  preuve  déposés  à  l'appui  de  cette  demande,  soit 
notamment des documents écrits de compatriotes, ainsi que plusieurs 
attestations médicales,

la décision du 19 août 2009 par laquelle l'ODM a rejeté cette demande 
de réexamen, considérant que les problèmes des intéressés étaient le 
fait  de tiers et qu'ils  avaient  la possibilité de demander la protection 
des autorités kosovares, 

la même décision aux termes de laquelle, s'agissant des problèmes de 
santé  de l'intéressé et  de son fils,  ledit  office  a estimé que rien  ne 

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permettait d'envisager que leur vie pourrait concrètement être mise en 
péril  en cas de retour et qu'il  n'y avait aucune raison de penser que 
des traitements ne pourraient pas leur être dispensés au Kosovo,

le  recours  du  22  septembre  2009,  concluant  à  l'annulation  de  la 
décision  précitée,  ainsi  qu'à  l'octroi  d'une  admission  provisoire, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée,

les documents déposés à l'appui du recours, à savoir une attestation 
scolaire datée du (...) et un rapport médical du (...),

les  demandes  d'octroi  de  mesures  provisionnelles  et  d'assistance 
judiciaire partielle accompagnant ce recours,

la décision incidente du 6 octobre 2009 par laquelle le juge chargé de 
l'instruction,  considérant  que  les  conclusions  du  recours  étaient 
d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes d'octroi de mesures 
provisionnelles  et  d'assistance  judiciaire  partielle  et  a  imparti  aux 
recourants un délai au 21 octobre 2009  pour s'acquitter du paiement 
d'une somme de Fr. 1'200.- à titre d'avance de frais,

l'avance de frais versée le 20 octobre 2009,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la 
loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33 LTAF 
(art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF et 
art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin  2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57), y compris en ma-
tière de réexamen,

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta -
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (dans le même sens Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière  d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206 s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que la demande de réexamen n'est pas expressément prévue par la 
PA ; que la jurisprudence l'a déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit 
de demander la révision des décisions, et de l'art. 4 de la Constitution 
fédérale du 29 mai 1874 (aCst.), actuellement l'art.  29 al. 1 et 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 
RS 101 ; cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 17 consid. 2a-c p. 103 s.),

qu'une autorité est ainsi tenue d'entrer en matière sur une demande 
de réexamen si les circonstances de fait ont subi, depuis la première 
décision, une modification notable, ou si le requérant invoque des faits 
ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la 
première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas 
de  raison  de  se  prévaloir  à  cette  époque  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_102/2009  du  11 juin 2009  consid. 2.1  et  jurisp.  cit.) ;  que  si 
l'autorité  estime  toutefois  que  les  conditions  d'un  réexamen  de  sa 
décision ne sont pas remplies, elle peut refuser d'entrer en matière sur  
la requête de reconsidération ; que le requérant ne peut alors attaquer 
la nouvelle décision qu'en alléguant que l'autorité inférieure a nié à tort 
l'existence  des  conditions  requises  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 3.1),

qu'au surplus, une demande de réexamen, à l'instar des demandes de 
révision, ne saurait servir à remettre continuellement en cause des dé-
cisions administratives entrées en force de chose jugée (arrêt du Tribu-
nal fédéral 2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 3.1 et jurisp. cit. ; 
également  dans  ce  sens  JICRA  2003  n° 17  consid. 2b  p.  104  et 
jurisp. cit.),

qu'en l'occurrence, les intéressés ont produit de nouveaux moyens de 
preuve corroborant, selon eux, leur récit,

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que  le  Tribunal  juge  le  récit  des  recourants  invraisemblable ;  qu'en 
effet, les intéressés ont tenu des propos confus et contradictoires au fil 
des  auditions  auxquelles  ils  ont  été  conviés,  ce  qui  discrédite 
l'ensemble  de  leur  récit ;  qu'en  particulier,  la  chronologie  des 
événements ne peut être établie de manière satisfaisante, notamment 
s'agissant de l'époque à laquelle les intéressés ont fait connaissance 
(cf.  procès-verbal  de  l'audition  de  l'intéressé  du  [...],  p.  4 ;  procès-
verbal de l'audition de l'intéressée du  [...], p. 6 s.) et de la date de la 
deuxième agression qu'aurait subie le recourant (cf. procès-verbal de 
l'audition  de  l'intéressé  du  [...],  p. 5 ; procès-verbal  de  l'audition  de 
l'intéressé  du  [...],  p.  9) ;  qu'en  outre,  les  récits  présentés  sont 
divergents  sur  des  points  essentiels,  notamment  le  prénom de  l'ex-
fiancé ainsi que le nombre de fois que la recourante aurait eu contact 
avec lui (cf. procès-verbal de l'audition de l'intéressée du [...], p. 4 et 5 ; 
procès-verbal  de  l'audition  de  l'intéressé  du  [...],  p. 5  et  8 ; procès-
verbal de l'audition de l'intéressée du [...], p. 4 et p. 9) et le membre de 
la  famille  qui  aurait  conduit  les  recourants  à  E._______,  suite  à 
l'agression  survenue  en  2008  (cf  procès-verbal  de  l'audition  de 
l'intéressé du  [...], p. 5 ; procès-verbal de l'audition de l'intéressée du 
[...], p. 5 ; procès-verbal de l'audition de l'intéressé du [...], p. 6), 

que  les  documents  écrits  déposés  au  stade  de  la  procédure  de 
réexamen ne parviennent  pas  à  lever  les  incohérences  relevées ci-
dessus ; qu'en effet,  ils semblent avoir été établis à la demande des 
intéressés, vraisemblablement suite au rejet de leur demande d'asile 
par  les  autorités  suisses,  ce  qui  les  laisse  apparaître  comme  des 
documents  de  complaisance ;  qu'en  outre,  rien  n'indique  non  plus 
qu'ils n'auraient pas pu être produits en procédure ordinaire, avant le 
dépôt de la demande de reconsidération,

que  les  recourants  allèguent  en  outre  ne  pas  pouvoir  obtenir  de 
protection  appropriée  de  la  part  des  autorités  kosovares  en  raison 
notamment de la corruption de celles-ci,

que si selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire que l'auteur des 
persécutions soit une autorité étatique (JICRA 2006 n° 18 p. 180 ss), il 
n'en reste pas moins que la protection internationale est subsidiaire à  
celle que le requérant peut obtenir dans son pays d'origine ; qu'il faut 
et  il  suffit  que  cette  protection  soit  adéquate,  c'est-à-dire  que  la 
personne persécutée puisse en pratique faire appel à des structures 

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efficaces de protection et qu'on puisse exiger d'elle qu'elle se livre à 
cette démarche,

que dans le cas particulier, une telle possibilité existe, les intéressés 
pouvant solliciter la protection des autorités kosovares, d'autant plus 
qu'ils  n'auraient  jamais  rencontré  de  problèmes  particuliers  avec 
celles-ci  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  de  l'intéressé  du  [...],  p. 5 ; 
procès-verbal de l'audition de l'intéressée du [...], p. 5),

qu'il n'y a aucune raison de penser que la situation se serait modifiée  
dans l'intervalle ; qu'au surplus, le recourant n'a aucunement démontré 
qu'il aurait fait en vain appel à la police, ni que les forces de sécurité  
en  place  ne seraient  pas  en  mesure  de  lui  apporter  une  protection 
adéquate, au sens de la jurisprudence mentionnée ci-dessus (JICRA 
2006  n°  18) ;  que  selon  ses  déclarations,  il  n'a  pas  osé  déposer 
plainte,  parce  que  le  père  de  son  prétendu  agresseur  aurait  été 
policier (cf. procès-verbal de l'audition du [...], p. 5) ; que cette crainte 
subjective du recourant ne suffit pas à elle seule ; que comme rappelé 
ci-dessus,  encore  faut-il  qu'il  existe  objectivement  des  raisons  de 
conclure que la crainte du recourant  est fondée ; que comme relevé 
plus  haut,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  l'existence 
d'indices concrets permettant de conclure, en ce qui le concerne, à un 
risque de subir de sérieux préjudices, déterminants en matière d'asile, 
et d'une intensité telle que les autorités ne seraient pas à même ou ne 
voudraient pas lui fournir une protection adéquate,

que les intéressés invoquent  également  des motifs  d'ordre médical ; 
que,  de  façon  générale,  s'agissant  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans 
la  mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  que  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81 s. et p. 87),

que l'enfant souffrirait principalement d'une furonculose et serait suivi 
par un pédopsychiatre ; que s'agissant de la furonculose, il  ne s'agit 
pas d'une affection d'une gravité telle qu'elle serait susceptible de faire 
obstacle  à  l'exécution  de  son  renvoi  (JICRA  2003  n°  24)  ;  que  le 
traitement mentionné par les recourants ne semble d'ailleurs consister, 
pour  l'instant,  qu'en de simples  mesures  d'hygiène  (cf. demande de 

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reconsidération du 5 août 2009, p. 4) ; que s'agissant des problèmes 
psychiques de l'enfant, il seraient en cours d'évaluation ; que dès lors, 
rien n'indique que ce dernier souffre d'une pathologie en particulier ou 
qu'il doive à l'avenir suivre un traitement,

que  s'agissant  des  problèmes  psychiques  du  recourant  et  de  la 
recourante, ils ont été diagnostiqués en 2001, respectivement en 2008 
(cf. attestation médicale établie par le Dr F._______, le Dr G._______ 
et  le  Dr H._______,  ainsi  que  l'attestation  médicale  établie  par  le 
Dr I._______) ; que les recourants auraient donc pu et dû faire valoir 
ces problèmes durant la procédure ordinaire ; qu'en tout état de cause, 
ils  n'ont  pas  déclaré  suivre  actuellement  un  traitement ;  qu'en 
conséquence,  l'allégation  selon  laquelle  ils  ne  disposeraient  pas  au 
Kosovo du traitement adéquat n'est pas pertinente ; qu'au demeurant, 
les certificats  médicaux produits  démontrent  qu'une prise  en charge 
est  possible  au  Kosovo  (cf. attestation  médicale  établie  par  le 
Dr F._______,  le  Dr G._______  et  le  Dr H._______,  attestation 
médicale  du  [...],  ainsi  que  l'attestation  médicale  établie  par  le 
Dr I._______) ;  qu'à  titre  d'exemple,  la  recourante  a  pu  bénéficier 
d'une prise en charge psychiatrique en 2008 suite à une tentative de 
suicide (cf. attestation établie par le Dr I._______),

qu'au demeurant, la péjoration d'un état de santé psychique en raison 
d'un stress lié à la perspective - plus ou moins imminente - d'un renvoi  
constitue,  comme  l'a  relevé  à  juste  titre  l'ODM,  une  réaction 
couramment  observée  chez  des  personnes  dont  la  demande  de 
protection a été rejetée, sans qu'il  faille pour autant y voir forcément 
un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi,

qu'enfin, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le 
séjour  d'une  personne  en  Suisse  au  motif  que  l'idée  d'un  retour 
exacerbe  un  état  dépressif  ;  qu'en  outre,  le  Kosovo  dispose  de 
structures  médicales  appropriées  pour  le  traitement  des  troubles 
affectant  la  santé  des  intéressés  et  de  leur  fils,  même  si  celles-ci  
peuvent ne pas forcément correspondre aux standards suisses,

qu'en  d'autres  termes,  l'art. 83 al. 4 de  loi  fédérale  du  16 décembre 
2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20),  qui  correspond, sous une 
forme rédactionnelle légèrement différente, à celle de l'art. 14a al. 4 de 
la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  du 
26 mars 1931 qui a été abrogée au 1er janvier 2008, ne saurait servir à 
faire  échec  à  une  décision  de  renvoi  au  simple  motif  que 

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l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  prévalant  en 
Suisse  correspondent  à  un  standard  élevé  non  accessible  dans  le 
pays d'origine ou le pays tiers de résidence (cf. dans ce sens JICRA 
2003 n° 24 consid. 5b p. 157, JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 et 
jurisp. cit.),

que  dans  ce  contexte,  un  retour  au  Kosovo  apparaît  envisageable, 
moyennant,  le cas échéant,  une préparation au départ  par les soins 
des thérapeutes en charge des intéressés,

que l'ODM, par sa décision du 19 août 2009, n'a donc pas commis de 
violation du droit  fédéral,  ni constaté des faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète ; que, de plus, celle-ci n'est pas inopportune 
(art. 106 al. 1 LAsi),

que  le  recours  doit  être  rejeté ;  qu'au  vu  de  son  caractère 
manifestement  infondé,  il  peut  l'être  par  voie  de  procédure  à  juge 
unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans 
échange  d'écritures  (art.  111a  al. 1 LAsi),  et  l'arrêt  sommairement 
motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge des intéres -
sés  (art. 63  al. 1,  4bis et  5  PA,  art. 1,  art. 2  et  art.  3  du  règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'200.-,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ils  sont  compensés par  l'avance de frais  de 
même montant versée le 20 octobre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire  des recourants (par  lettre  recommandé ; annexe : 
original de la décision de l'ODM du 19.08.09)

- à l'ODM, Division séjour, pour le dossier N (...) (en copie)
- à (...) de J._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Mathieu Ourny

Expédition : 

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