# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0ef83ee-abec-5cdd-91c3-354050d23545
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.06.2009 D-2538/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2538-2009_2009-06-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2538/2009/wif
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  j u i n  2 0 0 9

Gérard Scherrer, président du collège, 
Emilia Antonioni et Martin Zoller, juges;
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, né [...], alias B._______, né le [...],
Algérie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; 
décision de l'ODM du 9 avril 2009 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2538/2009

Vu 

la  première  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé,  le 
18 septembre 2001, sous l'identité de B._______, né le [...],

les procès-verbaux des auditions des 28 septembre 2001 et 21 janvier 
2002,  dont  il  ressort  que  l'intéressé,  d'ethnie  berbère,  originaire  de 
Chlef, aurait quitté l'Algérie parce qu'il y aurait été doublement mena-
cé, d'une part, par des terroristes islamistes (pour son refus de colla-
borer avec eux), d'autre part, par les autorités algériennes (soupçonné 
d'avoir soutenu des membres de groupes armés),

la décision du 14 mars 2002,  par laquelle l'ODM, après avoir relevé 
que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient ni aux exigences 
de vraisemblance posées par l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi,  RS 142.31) ni  à celles requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, a rejeté sa requête, prononcé son 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

la disparition de l'intéressé en date du 2 mai 2002,

la seconde demande d'asile de l'intéressé du 31 janvier 2008, présen-
tée sous l'identité de A._______, né le [...],

les procès-verbaux des auditions des 7 et 18 février 2008, dont il res-
sort pour l'essentiel que l'intéressé, suite à sa disparition, aurait conti-
nué de vivre essentiellement à Genève, où il  aurait  travaillé sporadi-
quement en tant que vendeur ; qu'il ne serait pas retourné en Algérie, 
où il serait toujours en danger pour les mêmes motifs que ceux précé-
demment allégués ; qu'en effet, en novembre 2007, il aurait rencontré 
fortuitement à Genève un ancien voisin de quartier en Algérie, islamis-
te repenti, qui l'aurait informé que des terroristes continueraient de le 
rechercher du fait de sa collaboration passée avec les autorités algé-
riennes et de son insoumission aux préceptes de l'Islam ; que, depuis 
son arrivée en Suisse, l'état de santé du requérant a nécessité notam-
ment une hospitalisation au Centre psychiatrique du Nord Vaudois, du 
11 au 14 mars 2008,

la  décision  du  9  avril  2009,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32 al. 2 let. e LAsi,  a refusé d'entrer en matière sur la seconde 
demande d'asile du requérant, a prononcé le renvoi de Suisse de ce-

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lui-ci  et  ordonné l'exécution de cette mesure, constatant,  d'une part, 
que l'intéressé avait fait l'objet, le 18 septembre 2001, d'une procédure 
d'asile qui s'était terminée, le 14 mars 2002, par une décision négati-
ve, d'autre part, que les faits qui se seraient produits depuis la clôture 
de la deuxième demande n'étaient ni propres à motiver la qualité de 
réfugié du requérant ni déterminants pour l'octroi de la protection pro-
visoire,

l'acte remis à la poste le 21 avril 2009, par lequel l'intéressé a recouru 
contre la décision précitée, concluant implicitement à l'annulation de 
celle-ci et au non renvoi de Suisse ; qu'il  fait valoir qu'il  encourt  tou-
jours de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays, et qu'un 
renvoi  lui  serait  préjudiciable eu égard également aux problèmes de 
santé physiques et psychiques dont il souffre, et pour lesquels il béné-
ficie en Suisse d'un traitement médical adéquat qu'il entend poursuivre 
; qu'il joint au recours copie d'un rapport médical du 6 mai 2008 déjà 
produit  en procédure de première instance et annonce la production 
ultérieure d'un nouveau rapport médical,

le rapport médical du 21 avril 2009 versé en cause,

les condamnations du 17 juin 2008 à 30 jours-amende à 30 Fr. avec 
sursis de trois ans (révoqué le 8 août 2008) pour vol et opposition aux 
actes de l'autorité, du 8 août 2008 à une peine privative de liberté de 
deux mois pour vol et recel (peine d'ensemble avec le jugement précé-
dent), du 3 septembre 2008 à une peine pécuniaire du 20 jours-amen-
de à Fr. 30.– et à une amende de Fr. 100.– pour vol et contravention à 
la loi sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121), ainsi 
que les condamnations des 14 novembre 2008 à une peine privative 
de liberté de 45 jours pour vol, et 6 janvier 2009 à une détention de 
90 jours  pour  vol,  puis  l'ordonnance  de condamnation  du 30 janvier 
2009 à une peine privative de liberté de six mois pour vol, dommages 
à la propriété et violation de domicile,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-

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trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

que l'application  de l'art. 32  al. 2  let. e  LAsi  présuppose un examen 
matériel  succinct  de la  crédibilité  du requérant,  constatant  l'absence 
manifeste d'indices de nouveaux éléments déterminants pour la quali-
té de réfugié ou pour l'octroi  de la protection provisoire (cf. dans ce 
sens JICRA 2000 n° 14 consid. 2 p. 103ss),

que le niveau d'exigence quant au degré de preuve de ces éléments 
est  placé  relativement  bas  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 2 
consid. 4.3. p. 16s.)  ; qu'autrement dit,  seul un examen succinct des 
faits  allégués  est  possible  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2000  n° 14 
consid. 2d p. 104),

que l'intéressé se réfère uniquement aux motifs qu'il  a déjà évoqués 
lors de la première procédure d'asile ; que toutefois, l'ODM, dans sa 
décision du 14 mars 2002, s'est déjà prononcé de manière circonstan-
ciée, considérant que dits motifs ne satisfaisaient ni aux exigences de 
vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi ni à celles requises pour la re-
connaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi,

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que  dans  ces  conditions,  et  dans  la  mesure  où  l'intéressé  admet 
lui-même qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine depuis la clô-
ture de la procédure précédente et qu'il n'a pas de nouveaux motifs à 
faire valoir, il n'y a pas lieu de revenir sur ceux qu'il a déjà évoqués et 
sur lesquels il a déjà été statué conformément au droit applicable en la 
matière,

qu'en se prévalant, à l'appui de sa seconde demande, de sa rencontre 
fortuite en Suisse avec un ancien voisin de quartier en Algérie qui lui 
aurait appris qu'il était toujours la cible de terroristes islamistes, l'inté-
ressé  n'a  fourni  aucun  élément  circonstancié  permettant  d'admettre 
qu'il serait personnellement exposé en cas de retour à des mesures de 
persécutions déterminantes pour la qualité de réfugié ou l'octroi de la 
protection provisoire,

qu'ainsi, c'est à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la  seconde demande d'asile  de l'intéressé ; que sur  ce point,  le  re-
cours, qui ne contient aucun élément susceptible de remettre en cause 
tant la décision du 9 avril 2009 que l'appréciation juridique des faits à 
laquelle il a été procédé dans le cadre de la première procédure d'asi-
le, doit être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant  pas  établi  que des faits  propres à motiver  la 
qualité de réfugié étaient intervenus depuis le 14 mars 2002, date à la-
quelle  s'est  terminée,  par  une  décision  négative  entrée en force,  la 
première procédure d'asile, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi 
(principe de non-refoulement)  ; qu'il  n'a pas non plus établi  qu'il  ris-

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quait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement pro-
hibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) 
ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres peines ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ;  qu'il  faut  préciser 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi-
sée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions 
conventionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4 
consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s., 
JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/
ee p. 186s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que l'exécution du 
renvoi est ainsi licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr),

que l'Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permet-
trait d'emblée de présumer à propos de tous les requérants en prove-
nant l'existence d'une mise en danger concrète au sens des disposi-
tions précitées (cf. JICRA 2005 n° 13 p. 120 ss),

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

que, sous l'angle médical, l'autorité de première instance a estimé que 
le renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine ne conduirait pas à une 
mise  en  danger  concrète  de  sa  vie,  l'Algérie  disposant  d'une  infra-
structure médicale de base susceptible de répondre aux besoins de 
celui-ci,

que le rapport  médical du 21 avril  2009 n'est pas susceptible de re-
mettre en cause cette analyse,

qu'il fait état, chez l'intéressé, d'un suivi médical en raison d'un épiso-
de  dépressif  moyen  sans  syndrome  somatique,  d'un  état  de  stress 
post-traumatique, de troubles mentaux et du comportement liés à l'uti-
lisation de sédatifs ou d'hypnotiques, d'alcool,  de cocaïne, et d'opia-
cés, affections pour lesquelles il bénéficie d'un traitement médicamen-

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teux ainsi que d'entretiens infirmiers et médicaux de soutien (à raison 
d'une fois par semaine),

qu'il ne ressort pas de ce document que l'intéressé souffre d'affections 
d'une gravité telle qu'un retour en Algérie serait de manière certaine 
de nature à mettre concrètement et sérieusement en danger sa vie ou 
sa santé à brève échéance, respectivement que son état nécessite im-
pérativement  des  traitements  médicaux  ne  pouvant  être  poursuivis 
qu'en Suisse, sous peine d'entraîner de telles conséquences (JICRA 
2003 n° 24, consid. 5b p. 157 s.),

qu'en tout état de cause, le suivi médical mis en place pourra, en cas 
de  nécessité,  être  poursuivi  en  Algérie,  où  l'infrastructure  médicale 
existe, ce pays disposant en particulier de psychiatres, de psycholo-
gues et d'établissements neuro-psychiatriques en mesure de prendre 
en charge les personnes psychiquement malades,

que l'éventualité d'un retour du recourant dans son pays d'origine, en 
raison des traumatismes qu'il y aurait subis, fait certes craindre au thé-
rapeute « une dégradation notoire de sa santé mentale, augmentant la 
probabilité d'une rechute de sa polytoxicomanie et éventuellement une 
suicidalité significative »,

que  ce  risque  doit  toutefois  être  relativisé,  dès  lors  que  l'intéressé, 
pour les motifs  qui  ressortent  clairement  de la  décision du 14 mars 
2002, n'a pas rendu crédibles les traumatismes qu'il prétend avoir vé-
cus dans les circonstances décrites,

que des mesures d'accompagnement, notamment un soutien médical, 
peuvent aussi être organisées et mises en oeuvre jusqu'au retour de 
l'intéressé en Algérie,

qu'en dépit des difficultés d'adaptation auxquelles pourra être confron-
té le recourant, après plusieurs années d'absence, celui-ci a les res-
sources  nécessaires (il  a  travaillé  notamment  comme vendeur)  pour 
subvenir à ses besoins et se réinstaller,

qu'il est censé pouvoir compter sur le soutien de membres de sa fa-
mille (frères et soeurs) demeurés sur place, lesquels devraient pour le 
moins contribuer à l'instauration d'un environnement favorable à l'amé-
lioration de son état de santé,

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que l'exécution du renvoi s'avérant raisonnablement exigible, la ques-
tion de savoir s'il existe en l'espèce des éléments suffisants pour justi-
fier l'application de l'art. 83 al. 7 let. a ou b LEtr, peut demeurer indéci-
se,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé, annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à l'autorité inférieure, avec dossier [...] (en copie)
- à l'Office cantonal de la population, Police des étrangers, Genève 

(en copie)

Le président du collège : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Expédition : 

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