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**Case Identifier:** df155621-3fef-5bae-abdc-f6f07ffa79a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2021 A/3108/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3108-2020_2021-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3108/2020 ATAS/857/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laurence PIQUEREZ  

 

 

recourant 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3108/2020 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Après avoir été licencié par un employeur (une entreprise active dans la chimie) – 
où il avait travaillé durant plusieurs années dans le domaine de la chimie puis de la 
logistique – le 12 septembre 2018 avec effet au 31 décembre 2018, Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né en 1974, s’est inscrit le 
29 mars 2019 à l’assurance-chômage, inscription confirmée par l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l'OCE, l’office ou l’intimé). 

2. Lors d’un entretien du 4 avril 2019 auprès de l’office régional de placement  
(ci-après : l'ORP), l’assuré a signé avec le conseiller en personnel (ci-après : le 
conseiller) un « plan d’actions » (ci-après : le plan d’actions), à teneur duquel, sous 
« objectifs en matière de recherches personnelles d’emploi [ci-après : RPE] » (pour 
un taux d’activité recherché de 100 %), il devait effectuer au minimum dix 
recherches d’emploi par mois et remettre à l’ORP le formulaire y afférent en fin de 
mois ou au plus tard le 5 du mois suivant. Plusieurs conditions étaient sur ce point 
posées, dont celle que les "recherches d'emploi [devaient] être réparties sur 
l'ensemble du mois concerné (et non groupées sur un seul jour ou une courte 
période)", les mots "réparties sur l'ensemble du mois concerné" étant en gras. À 
cela s’ajoutaient des « objectifs de réinsertion » dans le cadre de la « stratégie de 
réinsertion » dudit plan. 

3. L’assuré a fait l’objet des décisions de sanctions suivantes : le 8 avril 2019, 
suspension de 12 jours du droit à l'indemnité de chômage pour absence de RPE du 
19 décembre 2018 au 28 mars 2019 (période précédant l'inscription à l'OCE) ; le 
26 avril 2019, suspension de 6 jours pour insuffisance quantitative de RPE en avril 
2019, sanction toutefois annulée à titre exceptionnel le même jour, avec notamment 
la mention que le formulaire de RPE, remis le 25 avril 2019, montrait que ses 
démarches n'étaient pas réparties sur l'ensemble du mois mais regroupées entre le 
10 et le 24 avril 2019. 

4. Dès le 9 novembre 2019, à la suite d’un accident, il a été en incapacité totale de 
travailler. 

Ceci l’a contraint à interrompre une mesure commencée le 17 juillet 2019 et prévue 
jusqu’au 31 décembre 2019 auprès de la Fondation IPT, avec des stages, mesure 
dans le cadre de laquelle il avait dans l’ensemble donné satisfaction. 

À cet égard, une conseillère en insertion professionnelle de cette fondation a, par 
courriel du 11 novembre 2019, informé le conseiller que l’intéressé était à l’hôpital, 
sans possibilité – pour l’instant – d’en sortir, ayant eu un accident et devant être 
opéré du genou. 

Par courriel du 14 novembre 2019, l’assuré a fait part au conseiller qu’il était 
actuellement chez sa mère et ne pouvait pas se déplacer, et lui a envoyé une 
photographie de son certificat d’arrêt de travail provisoire. 

 
 
 

 

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- 3/10 - 

5. Par lettre du 14 novembre 2019 à l’intéressé, l’ORP a accusé réception de son 
certificat médical attestant son incapacité totale de travail du 9 novembre au 
9 décembre 2019. Durant sa période d’incapacité de travail, l’assuré était dispensé 
d’effectuer des RPE et de participer aux entretiens de conseil. En cas de 
prolongation de son incapacité de travail, son dossier serait annulé au plus tard 
après un mois ; en cas de reprise, il appartiendrait à l’intéressé de se présenter au 
guichet de l’ORP pour une nouvelle inscription. 

6. Par courrier du 21 novembre 2019, l’ORP a informé l’assuré que son dossier en 
qualité de demandeur d’emploi avait été annulé le 13 novembre précédent, avec 
notamment la précision qu’en cas de réinscription à l’ORP il lui serait demandé des 
RPE (plusieurs par semaine) portant, en principe, sur les trois derniers mois avant 
son retour au chômage. 

7. Par pli du 14 janvier 2020 de son avocate nouvellement constituée avec procuration 
signée et élection de domicile, l'assuré a sollicité de la Caisse de chômage Unia  
(ci-après : la caisse) notamment son décompte d'indemnités de novembre 2019, 
demande qu'il a réitérée les 6 février, 6 mars et 25 mai 2020. 

8. En parallèle, par décision de sanction du 30 janvier 2020, l’OCE, par son service 
juridique, a infligé à l’intéressé une suspension de son droit à l’indemnité de 
chômage d’une durée de 11 jours, pour n’avoir effectué aucune RPE en novembre 
2019, plus précisément du 1er au 8 novembre 2019. 

9. Par écrit du 6 mars 2020, représenté par son conseil également avec procuration 
signée et élection de domicile, l’assuré a formé opposition contre cette dernière 
décision, concluant à son annulation. 

Selon ses allégations, à la sortie de l’hôpital, il avait contacté le conseiller, lequel 
lui avait notamment demandé s’il avait fait des RPE en novembre 2019 et, si tel 
était le cas, a sollicité de sa part de les lui envoyer. Début novembre 2019, juste 
avant son accident, il avait effectué trois RPE, et voulant bien faire, il les avait 
complétées en envoyant encore trois offres de service supplémentaires les 12, 14 et 
15 novembre 2019. Il avait rempli dans cette mesure son formulaire de RPE qu’il 
avait envoyé en photographie au conseiller par courriel, sans pouvoir en fournir la 
preuve en raison d’un changement de téléphone portable et de la suppression 
partielle des données qui avaient été enregistrées dans l’ancien, étant précisé qu’il 
n’avait à l’époque pas pu se rendre à la poste ou au guichet de l’ORP en raison de 
son incapacité générée par les vives douleurs faisant suite à l’opération chirurgicale 
et au traumatisme subis. 

Était produite la page du formulaire contenant six RPE, portant les dates des 5, 7, 8, 
12, 14 et 15 novembre 2019. 

10. Par décision sur opposition rendue le 14 mai 2020, l’office, par sa direction, a 
partiellement admis cette opposition et a réduit ladite suspension de 11 à 10 jours, 
afin de tenir compte de la période à prendre en considération et du barème établi 
par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO). 

 
 
 

 

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Selon l'OCE, l’assuré n’avait effectué aucune démarche entre le 1er et le 
8 novembre 2019, et celles entreprises les 5, 7 et 8 novembre 2019 ne pouvaient pas 
être prises en considération dès lors qu’elles avaient été remises tardivement, dans 
le cadre de l’opposition. 

Cette décision sur opposition a été envoyée à l’intéressé à son adresse personnelle, 
avec avis pour retrait le 15 mai 2020 puis retourné le 25 mai suivant à l'expéditeur 
car non réclamé. 

11. Le 2 juillet 2020, l'assuré a été réinscrit à l'assurance-chômage, après l'émission de 
certificats médicaux portant jusqu'au 28 juin 2020. 

12. Par acte du 28 juillet 2020 adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), 
enregistré sous le n° de cause A/2285/2020, l'intéressé a formé recours pour déni de 
justice et a conclu à la constatation que la caisse avait commis un déni de justice 
formel en omettant de statuer sur ses demandes relatives notamment à 
l’établissement du décompte d’indemnités journalières de novembre 2019. 

Dans sa réponse du 26 août 2020 au recours, la caisse a indiqué avoir, le 25 août 
2020, établi le décompte de novembre 2019. 

Par arrêt du 10 novembre 2020 (ATAS/1074/2020), la chambre de céans a constaté 
que ce recours était devenu sans objet et a rayé la cause A/2285/2020 du rôle. 

13. Parallèlement, par acte expédié le 2 octobre 2020 à la chambre des assurances 
sociales et enregistré sous le n° de la présente cause A/3108/2020, l'assuré a formé 
recours contre la décision sur opposition rendue le 14 mai 2020 par l'OCE, 
concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de celle-ci et à l'absence de 
sanction prononcée à son encontre. 

Selon ses explications, il n'avait appris l'existence de cette décision sur opposition 
qu'à réception le 2 septembre 2020 par son avocate du courrier de la chambre de 
céans envoyé la veille dans le cadre de la cause A/2285/2020 précitée, joignant la 
réponse et le bordereau de pièces de la caisse du 26 août 2020, ce bordereau 
mentionnant sous pièce n° 84 ladite décision sur opposition. Son conseil avait, 
ensuite, vu celle-ci pour la première fois lors d'une consultation du dossier au greffe 
de la chambre des assurances sociales. 

14. Dans sa réponse du 13 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, le 
recourant n’apportant selon lui aucun élément nouveau susceptible de le conduire à 
revoir sa décision sur opposition. 

15. Par réplique du 9 décembre 2019, le recourant a persisté dans les conclusions et 
griefs de son recours. 

16. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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- 5/10 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Si le délai, compté 
par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le 
lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). 

En vertu de l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à 
moins qu’elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que 
l’urgence d’une enquête ne l’exclue pas (al. 1). L’assureur peut exiger du 
mandataire qu’il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite (al. 2). Tant que la 
partie ne révoque pas la procuration, l’assureur adresse ses communications au 
mandataire (al. 3). 

La violation, par l'assureur social, de l'art. 37 al. 3 LPGA n'a pas pour effet de 
rendre sa communication nulle et non avenue. En revanche, l'assuré peut de bonne 
foi admettre que son représentant a également reçu l'envoi de l'assureur, de sorte 
qu'il ne peut subir aucun préjudice lorsque celui-ci avait pour effet de faire courir 
un délai. Ainsi, la notification d'une décision à l'assuré directement, et non à son 
représentant, empêche l'écoulement du délai de recours, seule la notification au 
représentant étant déterminante à cet égard (arrêts du Tribunal fédéral 9C_18/2016 
du 7 octobre 2016 consid. 5.3.1 et 9C_741/2012 du 12 décembre 2012 consid. 2; 
ATAS/269/2021 du 29 mars 2021 consid. 4; Anne-Sylvie DUPONT, in 
Commentaire romand, LPGA, n. 27 ad art. 37 LPGA). 

3. En l'occurrence, l'intimé a adressé sa décision sur opposition du 14 mai 2020 
directement au recourant, omettant ainsi de tenir compte de l'élection de domicile 
faite en faveur de son avocate. Conformément à la jurisprudence précitée, la 
notification d'une décision directement à l'assuré, en lieu et place de sa 
représentante, empêche l'écoulement du délai de recours.  

Partant, en saisissant la chambre de céans par acte du 2 octobre 2020, soit à tout le 
moins dans les trente jours à compter du lendemain de la réception le 2 septembre 
2020 du bordereau de pièces mentionnant cette décision sur opposition, le recours a 
été formé en temps utile, ce qui n’est au demeurant pas contesté par l’intimé.  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.   

 
 
 

 

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4. Le présent litige porte sur le bien-fondé, subsidiairement la durée, de la suspension 
du droit à l'indemnité de chômage du recourant au motif de l'absence de RPE entre 
le 1er et le 8 novembre 2019 inscrites dans le formulaire y afférent. 

5. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 
ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983  
(OACI – RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par 
le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée 
d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais 
du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

b. La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que 
la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 

En vertu de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis 
(al. 1). Il est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 3 
1ère phr.). 

c. La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 

En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 

 
 
 

 

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raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

d. Sous l’angle plus précisément de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, l’art. 26 OACI, 
intitulé « recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail », prévoit que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse 
valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). 
L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré 
(al. 3). 

Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1). 

Si l’on peut certes exiger d’un assuré qu’il déploie un effort continu en vue de 
trouver un travail, on ne saurait pour autant suspendre son droit à l’indemnité en 
raison de recherches insuffisantes uniquement parce qu’il aurait concentré ses 
offres de service sur une très courte période (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 369/99 du 16 mars 2000 et la référence citée). Les chances de trouver 
un emploi dépendent en effet du nombre de postulations et non du moment où elles 
ont été faites (Boris RUBIN, op. cit., n. 25 ad art. 17 LACI). C’est pourquoi, si la 
continuité des démarches joue il est vrai un certain rôle, on ne saurait néanmoins 
exiger d’emblée que l’intéressé répartisse ses démarches sur toute une période de 
contrôle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 6/05 du 6 mars 2006 
consid. 3.2). S’agissant d’offres écrites, il peut au contraire être rationnel et 
judicieux de préparer ses postulations de manière concentrée sur quelques jours 
dans le mois, eu égard à la périodicité des offres d’emploi et compte tenu du fait 
que les délais de postulation sont en général relativement longs (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 319/02 du 4 juin 2003 consid. 4.2). Rien 
n’empêche, en revanche, de sanctionner un assuré qui se serait obstiné à ne pas 
répartir ses recherches d’emploi au cours de plusieurs périodes de contrôle, 
nonobstant les mises en gardes claires et répétées de l’assurance-chômage (cf. par 
exemple CASSO ACH 140/15 – 32/2016 du 23 février 2016 spéc. consid. 4). 

La chambre de céans a déduit de ces références jurisprudentielles et doctrinale, 
dans un arrêt concernant un chômeur qui avait regroupé ses RPE entre le 12 et le 
20 du mois concerné, qu’il n’était pas admissible de sanctionner un assuré au seul 
motif qu’il n’avait pas étalé ses recherches d’emploi sur l’ensemble du mois, ce 

 
 
 

 

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d’autant moins lorsque son comportement ne démontrait aucune désinvolture  
vis-à-vis de ses obligations envers l'assurance-chômage. Il y avait du reste lieu de 
relever que le SECO n’avait pas prévu de sanction particulière lorsque les 
recherches d’emploi n’avaient pas été réparties sur l’ensemble du mois, raison pour 
laquelle l’OCE avait appliqué la sanction prévue en cas de recherches insuffisantes. 
Par ailleurs, au regard de l'exigence de répartition des RPE sur l'ensemble du mois 
concerné (en gras) posée dans le plan d'actions, l’OCE ne serait fondé à sanctionner 
un assuré que si celui-ci s’était obstiné à ne pas répartir ses recherches d’emploi au 
cours de plusieurs périodes de contrôle, nonobstant les mises en gardes claires et 
répétées de l’assurance-chômage. Aussi la sanction de trois jours retenue par l’OCE 
dans sa décision n’est-elle pas justifiée et doit être annulée (ATAS/949/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 8). 

Aux termes du Bulletin LACI IC, l'autorité compétente dispose d'une certaine 
marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes 
quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les 
circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches d'emploi dépend 
notamment de la situation du marché du travail et des circonstances personnelles, 
telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, les problèmes de langue, 
etc. (B316). L’autorité compétente renoncera à la preuve des efforts entrepris entre 
autres dans les cas suivants : lorsque les efforts déployés ne peuvent plus contribuer 
à diminuer le dommage, par exemple lorsqu'un assuré trouve un emploi convenable 
pour le début du mois suivant ; en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou à 
un accident (B320). 

6. a. En l'espèce, la question de savoir si le recourant a bien adressé en photographies 
par téléphone portable son formulaire de RPE de novembre 2019 au conseiller peut 
demeurer indécise pour les motifs qui suivent, ce qui rend inutile l'éventuelle 
audition en qualité de témoin du conseiller proposée en tant que de besoin par 
l'intéressé. 

b. L'intimé ne conteste pas l'existence des six postulations figurant dans le 
formulaire de RPE de novembre 2019 produit avec l'opposition de l'intéressé du 
6 mars 2020. 

Il se limite à reprocher à celui-ci de ne pas avoir effectué de recherches d'emploi 
entre le 1er et le 8 novembre 2019, précisant qu'il en était dispensé entre le 
9 novembre et le 9 décembre 2019 en raison de son hospitalisation. Selon l'office, 
les candidatures des 5, 7 et 8 novembre 2019 ne peuvent pas être prises en 
considération dès lors qu'elles auraient été remises tardivement, dans le cadre de 
l'opposition, l'assuré n'ayant pas apporté la preuve (qui lui incombait) de leur 
communication antérieure au conseiller ; en outre, l'argument selon lequel le 
recourant ne pouvait remettre ses recherches par voie postale ni ne pouvait se 
rendre à l'ORP en raison de son état de santé ne peut pas être retenu étant donné 
qu'il lui appartenait de prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment en 
chargeant un tiers de le faire à sa place. 

 
 
 

 

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c. Cela étant, il y a lieu de prendre en considération l'ensemble des circonstances du 
cas particulier (cf. notamment Bulletin LACI IC B316). Au 5 décembre 2019, date 
à laquelle il aurait en principe dû transmettre son formulaire de RPE, l'assuré était 
hospitalisé ou était sorti peu de temps auparavant de l'hôpital, et il était en 
incapacité de travail. Rien ne permet, en outre, de mettre en doute son allégation 
selon laquelle il souffrait alors de vives douleurs. 

De plus, la preuve des RPE entre le 1er et le 8 novembre 2019 ne pouvait pas être 
d'une quelconque utilité en lien avec la diminution du dommage, l'intéressé étant 
depuis le 9 novembre 2019 et pour plusieurs mois en incapacité totale de travail et 
son dossier en qualité de demandeur d’emploi ayant été annulé le 13 novembre 
2019. 

De surcroît, comme cela a été retenu par la chambre de céans dans 
l'ATAS/949/2017 précité, il ne serait en tout état de cause pas admissible de 
sanctionner le recourant au seul motif qu’il n’aurait pas étalé ses recherches 
d’emploi sur l’ensemble du mois de novembre 2019, plus précisément ne les aurait 
pas commencées avant le 9 novembre 2019, dans l'hypothèse – ici non retenue – où 
il n'avait effectué aucune RPE du 1er au 8 novembre 2019, ce d’autant moins que 
ces huit jours représentaient une période relativement courte par rapport au mois 
entier et que son comportement ne démontrait aucune désinvolture vis-à-vis de ses 
obligations envers l'assurance-chômage à tout le moins depuis mai 2019. 

Enfin, et par surabondance, il ne ressort pas du dossier et il n'est pas allégué par 
l'intimé que l’ORP, plus précisément par le conseiller, aurait exigé l'envoi des RPE 
effectuées entre le 1er et 8 novembre 2019 jusqu'au 5 décembre 2019 au plus tard, 
sous peine d'une sanction malgré l'accident, les problèmes de santé et l'incapacité 
de travail de l'assuré. Si l'exigence du dépôt du formulaire de RPE au plus tard le 
5 du mois suivant avait été maintenue, ces circonstances particulières et le principe 
de la bonne foi (art. 5 al. 3 ainsi que 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]) requéraient à tout le moins 
que ladite exigence soit expressément rappelée au recourant, ce qui n'a pas été le 
cas. 

d. Vu ce qui précède, la sanction querellée est infondée dans son principe même, de 
sorte que le recours sera admis et la décision sur opposition querellée annulée. 

7. Le recourant, qui obtient gain de cause et est représenté par une avocate, a droit à 
une indemnité de dépens qui sera fixée à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Par ailleurs, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, applicable ratione 
temporis vu l’art. 83 LPGA). 

 

 

 
 
 

 

A/3108/2020 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 14 mai 2020 par l'intimé. 

4. Alloue une indemnité de dépens de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de 
l'intimé. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le