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**Case Identifier:** afab49ad-f3fa-5521-af69-060a07da594e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.06.2017 P/20750/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-20750-2009_2017-06-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20750/2009 ACPR/406/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 20 juin 2017 

Entre 

A______ et B______, comparant par Me Jean-Yves REBORD, avocat, rue Bellot 3, 1206 

Genève, 

recourantes/requérantes, 

contre l'ordonnance et mandat d'expertise complémentaire rendue le 30 décembre 2016 par 

le Ministère public, 

et 

C______, comparant par Me Serge FASEL, avocat, rue du 31 Décembre 47 - case postale 

6120, 1211 Genève 6, 

D______, comparant par Me Charles PONCET, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 

5824, 1211 Genève 11, 

E______, c/o F______, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés/cités. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 13 janvier 2017, A______ et 
B______ forment un "recours" contre l'ordonnance et mandat d'expertise 
complémentaire du 30 décembre 2016, notifiée par simple pli selon elles le 3 janvier 
2017, par laquelle le Ministère public a désigné E______ comme expert et lui a 
confié un mandat d'expertise complémentaire. 

Elles concluent à l'annulation de cette décision en tant qu'elle a désigné l'expert 
précité et à la nomination, en lieu et place, de G______. 

b. Elles ont versé les sûretés en CHF 3'000.- qui leur étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 30 décembre 2009, A______ (ci-après : A______) et B______ (ci-après : 
B______) ont déposé plainte pénale contre D______ et C______ pour abus de 
confiance (art. 138 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), insoumission à une décision 
de l'autorité (art. 292 CP) et activité non-autorisée de négociant en valeurs 
mobilières.  

En l'état, seule la prévention pour gestion déloyale est encore litigieuse, le classement 
des autres chefs d'infraction ayant été confirmé par la Chambre de céans le 
2 décembre 2013 (ACPR/1______). 

Il est, sur ce chef d'infraction, reproché à D______ et C______ d'avoir fait 
l'acquisition, par l'intermédiaire de leur société H______, entre le 29 juin et le 27 
septembre 2007, pour A______ et B______, d'un produit financier de I______, 
dénommé J______ (ci-après : J______). Le 15 septembre 2008, I______ avait été 
placée sous la protection du chapitre 11 de la loi ______ sur les faillites et 
l'investissement ainsi perdu. 

b. Une expertise a été rendue par l'expert judiciaire désigné par le Ministère public, 
K______, le 6 février 2015. 

c. Après avoir entendu l'expert et les parties, le Ministère public a classé la 
procédure, par ordonnance du 10 février 2016. 

Statuant sur recours des parties plaignantes, la Chambre de céans a annulé le 
classement (ACPR/2______ du 31 août 2016) et renvoyé la cause au Ministère 
public pour qu'il mette en œuvre l'intégralité des investigations demandées par son 

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précédent arrêt (ACPR/1______), l'expert n'ayant en effet pas répondu à certaines 
des questions qui lui étaient posées, notamment aux fins de déterminer les 
expectatives de rendement à certaines dates.  

d. Après consultation des parties, qui ont communiqué leurs questions à poser à 
l'expert, le Ministère public a fait parvenir, le 24 octobre 2016, le mandat d'expertise 
complémentaire à K______. Les questions à l'expert étaient les suivantes : 

- la J______ était-elle susceptible de générer un rendement lors de son émission, les 29 juin, 

3 août et 27 septembre 2007, les 2 avril et 28 août 2008 ? 

- quelles étaient ses perspectives de rendement à ces dates, nettes de tous les frais de 

transaction et de gestion supportés directement ou indirectement par les parties plaignantes ? 

- entre le 1er avril et le 9 septembre 2008, plus particulièrement les 2 avril et 28 août 2008, 

des parts de la J______ ont-elles été rachetées à la NAV par l'émetteur ou négociées de gré à 

gré sur un marché secondaire ; dans l'affirmative à quel prix ; dans la négative, ces parts 

pouvaient-elles être présentées au rachat auprès de l'émetteur ou négociées sur le marché 

secondaire, si oui à quel prix ? 

- quelles étaient les tâches de H______ en qualité de strategic advisor de la J______ ? 

- quelle est la relation entre l'émission de la J______ et l'investissement de USD 5,3 millions 

réalisé par I______ dans L______? 

- quelle est la relation entre l'émission de la J______ et la détention, par L______, d'une 

autre J______ ? 

- quels ont été les revenus, y compris les avantages reçus, de C______, D______, [etc.], en 

lien avec l'investissement des plaignantes dans la J______ ? 

- quelles auraient été les conséquences sur les revenus des personnes et entités 

susmentionnées d'un rachat par l'émetteur des parts de la J______ les 2 avril et 28 août 2008 

? 

- la J______ est-elle un produit comparable à celui faisant l'objet du prospectus figurant en 

annexe 2 au courrier du 21 octobre 2016 [de l'avocat de D______], et quelles sont, cas 

échéant, les différences ? 

- I______ a-t-elle émis une ou des J______ comparable(s) à J______ en 2005 ou en 2006 ? 

Dans l'affirmative, quelle performance cette(ces) J______ a(ont)-elle(s) dégagé ? 

e. L'expert K______ ayant répondu ne pas être en mesure d'accepter la mission, les 
parties ont été invitées à communiquer au Procureur des noms d'experts disposant 
selon elles des compétences nécessaires. 

f. A______ et B______ ont proposé le professeur M______, en rappelant qu'elles 
avaient déjà soumis cette candidature, en 2014, en même temps que celle de 
K______, sans que celle-ci ne suscite d'opposition de la part des prévenus. 

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g. D______ a suggéré la désignation de E______, associé de la société F______ à 
______, spécialisée en finance and risk management, estimant qu'il jouissait d'une 
expérience solide en matière financière et bancaire. L'intéressé avait mené une partie 
de sa carrière à ______, avait étudié à la ______ et connaissait "nécessairement" bien 
le marché des ______ et, a fortiori, les produits émis par le groupe I______ à 
l'époque litigieuse. Partant, sa nomination devait être préférée à celle de M______, 
dont les compétences semblaient moins orientées sur les questions encore en litige. 

h. Par lettre datée du 15 novembre 2016, envoyée par courrier simple – que les 
parties plaignantes allèguent avoir reçue le 21 suivant –, le Procureur a invité celles-
ci à se déterminer sur le nom de l'expert proposé par D______. 

Le même jour, il a envoyé, par courriel, à E______, la mission d'expertise 
complémentaire, caviardée, ainsi que le prospectus de J______, afin qu'il puisse se 
déterminer sur celle-ci. Le dossier ne contient pas de réponse du précité. 

i. Il ressort des pièces au dossier que l'intéressé a travaillé, de 1992 à 2014, dans le 
domaine bancaire : de 1992 à 1995 comme "Corporate Banking" pour N______ à 
______, de 1995 à 2000 comme "Vice President" de N______ à ______, de 2000 à 
2005 comme "Managing Director" de O______ à ______, et, finalement, de 2006 à 
2014, comme "Managing Director" auprès de P______ à ______. Depuis 2014, il 
exerce dans le domaine de l'investissement immobilier pour le compte de la société 
P______, à ______, dont il est co-détenteur, ainsi que comme "Managing partner" 
de F______. 

Son activité pour le compte de P______ est ainsi décrite : "Head Fixed Income 
Derivatives Sales, covering Rates, Credit- and Commodity-derivatives for institutional and 

private clients 

  - Structuring, marketing and sales of Structures Products and OTC solutions 

  - Developed ALM coverage organisation for small and mid-sized corporate clients 

 - Member of Managing Director Evaluation Committee". 

j. Les parties plaignantes se sont opposées, le 29 novembre 2016, à la désignation de 
E______. Elles ont exposé, pièces à l'appui, que le précité avait passé l'essentiel de sa 
vie professionnelle à concevoir et faire la promotion de produits structurés. Il avait 
travaillé auprès de P______ et de O______, en particulier dans la "structuration" de 
tels produits. Durant ces années, P______ était l'un des principaux partenaires de 
I______ pour la distribution en Suisse de produits structurés à capital prétendument 
garanti, comparables à la J______. Lors de la banqueroute de I______, P______ 
avait à ce titre accepté d'indemniser certains de ses clients. Par ailleurs, P______ 
avait produit plus d'un milliard de dollars de créances dans la faillite des différentes 

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entités du groupe I______, précisément en relation avec les produits structurés émis 
par ces dernières et que P______ avait recommandés à ses clients. Ce bilan 
disqualifiait donc E______ pour toute l'analyse sereine des perspectives de 
rendement d'un produit structuré I______, puisqu'il ne présentait pas toutes les 
garanties d'impartialité et d'objectivité requises pour procéder à l'expertise 
complémentaire.  

Les plaignantes ont proposé, alternativement à la candidature de M______ qui 
semblait susciter des hésitations de la part des prévenus, celle du professeur 
G______, chef du département bancaire et financier de l'Université de ______. 

k. Pour C______, la candidature de M______ n'entrait pas en ligne de compte. Par 
ailleurs, il ressortait des curriculum vitae et publications du professeur G______ que 
ses opinions étaient trop fortement orientées contre l'activité des banques, en 
particulier de leurs "produits" et qu'il semblait davantage concerné par les 
problématiques des taxes carbones et du réchauffement climatique que par les 
questions visées par l'expertise. Il en allait différemment de E______, dont 
l'expérience professionnelle et le statut actuel d'indépendant en faisaient la personne 
qualifiée et adéquate pour se pencher sur le dossier.  

l. D______ s'est opposé, le 15 décembre 2016, à la désignation de G______ en 
qualité d'expert judiciaire. La proposition des parties plaignantes semblait motivée 
par des considérations relevant plus de l'idéologie que de la technique, et qui 
n'avaient pas lieu d'être dans la perspective d'un débat judiciaire serein. Au surplus, si 
l'intéressé semblait avoir mené une brillante carrière académique (mathématique 
appliquée, puis finance), il n'avait aucun ancrage dans la pratique, ce qui poserait 
peut-être problème à l'heure d'examiner un cas individuel et concret. Ainsi, la 
nomination de E______ s'imposait à l'évidence, compte tenu de son expérience dans 
le domaine concerné. 

m. Les parties plaignantes ont rappelé, le 22 décembre 2016, que G______ dirigeait 
le département bancaire et financier de l'Université de ______, de sorte qu'il ne 
pouvait être hostile à l'industrie bancaire. Au surplus, l'expert désigné serait 
essentiellement appelé à donner des chiffres résultant de calculs propres aux 
mathématiques financières, à savoir le rendement et le coût de J______ ainsi que son 
degré de liquidité, de sorte qu'aucune des questions posées ne devait être résolue sur 
la base d'appréciations pouvant être guidées par des convictions personnelles. Elles 
ne voyaient de plus pas quelles questions nécessiteraient un ancrage dans la pratique 
comparable à celle dont E______ semblait disposer et qui, en l'occurrence, le 
disqualifiait en raison des liens qui avaient existé entre P______ (son employeur) et 
I______ (émetteur du produit litigieux). 

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C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu qu'il n'y avait pas lieu de 
considérer que E______ manquerait d'objectivité et d'impartialité pour réaliser le 
complément d'expertise. Au contraire, si, comme le soulevaient les parties 
plaignantes, le précité avait consacré une partie importante de sa carrière 
professionnelle à concevoir, structurer et promouvoir des produits du type de celui 
devant faire l'objet de l'expertise, il présentait toutes les qualités requises sous l'angle 
de sa formation et de son expérience professionnelle. 

D. a. A l'appui de leur "recours pénal", les parties plaignantes invoquent, en premier 
lieu, une violation de l'art. 80 al. 2 CPP, en tant que la décision querellée ne serait pas 
suffisamment motivée. 

 Elles soulèvent, ensuite, une violation des art. 56 let. a et f et 183 CPP, le Ministère 
public ayant pris en compte l'expérience professionnelle et la formation de l'expert 
désigné, et non ses connaissances ni ses compétences au sens de cette dernière 
disposition. L'intéressé ne semblait d'ailleurs pas disposer de connaissances 
techniques particulières en matière de mathématiques financières, pas plus qu'il ne 
semblait avoir jamais officié en qualité d'expert, et il ne ressortait pas des pièces qu'il 
jouirait d'un savoir, reconnu par ses pairs, qui l'aurait amené à dispenser un 
enseignement, publier des articles, donner des conférences ou rendre des expertises 
dans le domaine des produits structurés. La seule expérience dont il eût pu se 
prévaloir était celle d'acteur important dans la commercialisation de produits 
structurés, ayant probablement joué un rôle fonctionnel ou organisationnel important 
dans des acquisitions en masse de produits structurés par P______, notamment ceux 
émis par I______. Ainsi, l'expérience de l'expert désigné était plutôt de nature à créer 
de sérieux doutes sur son objectivité et son impartialité.  

 À cet égard, les plaignantes relèvent, pièces à l'appui, que P______ et I______ 
avaient entretenu des liens extrêmement étroits. La première avait procédé à des 
investissements massifs dans l'acquisition de produits structurés émanant de la 
seconde, puis avait réclamé plus de USD 1.2 milliards dans la faillite de I______, en 
relation avec les pertes consécutives à des acquisitions de produits I______. Or, en sa 
qualité de responsable du département chargé de la création, de la promotion et de la 
vente de produits structurés, l'expert désigné avait nécessairement eu une part active, 
voire joué un rôle de pivot, dans la commercialisation de produits structurés I______. 
Imaginer qu'il puisse envisager d'exprimer des réserves sur des produits structurés 
I______ acquis et commercialisés en masse par lui et le service qu'il dirigeait, et a 
fortiori déclarer que ces produits n'offraient pas une perspective de rendement, était 
faire l'impasse, au-delà d'un conflit d'intérêts, sur un inhérent dilemme de conscience. 
Une telle prise de position reviendrait à laisser entendre qu'il pourrait avoir contribué 
à une prise de risque pour son employeur et ses clients, sans perspectives de 
rendement pour ceux-ci. Le risque qu'il n'embellisse les perspectives de rendement 
de ces produits, pour ces raisons, était donc très sérieux. 

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b. Le Ministère public s'en remet à l'appréciation de la Chambre de céans aussi bien 
sur la recevabilité du recours que sur les conclusions au fond. Le Procureur explique 
que, face à des propositions d'experts dont les compétences étaient appropriées pour 
la mission à confier, il avait dû trancher, étant précisé qu'aucun motif de récusation 
au sens de l'art. 56 CPP n'était susceptible d'empêcher la désignation de l'une ou 
l'autre des personnes proposées. L'expert qui avait rendu le premier rapport ayant été 
désigné parmi les suggestions des parties plaignantes, le second l'avait été parmi 
celles des prévenus. 

c.a. C______ s'en rapporte à justice quant à la recevabilité et au bien-fondé du 
recours. Il considère que les critiques formulées contre l'expert désigné ne sont pas 
fondées. On lui reprochait son expérience professionnelle, qui faisait pourtant de lui 
un expert en la matière à considérer. Sa position actuelle lui donnait toute la liberté 
qui permettait d'écarter toute suspicion de manque d'indépendance.  

c.b. D______ conclut, avec suite de frais et indemnité, à l'irrecevabilité de l'acte 
formé par les parties plaignantes, en tant qu'il s'agirait d'une demande de récusation 
tardive présentée sous la forme d'un recours, et, au fond, à son rejet. 

Il considère que, le délai de l'art. 58 CPP n'ayant pas été respecté, la demande de 
récusation est irrecevable, le grief tiré d'une violation de l'art. 80 al. 2 CPP ne résiste 
pas à l'examen et aucun élément concret ne confirmait l'allégation selon laquelle 
l'intéressé ne disposerait d'aucune compétence en mathématiques financières ou en 
analyse. 

Quoi qu'il en soit, le fait que l'intéressé eût travaillé, dans le passé, pour P______, ne 
créait pour lui aucun intérêt personnel dans cette affaire. Cette banque n'avait aucun 
rapport avec la présente cause et n'avait, pour seul point de rattachement, que le fait 
d'avoir eu des relations commerciales avec I______. Or, de telles relations étaient 
communes à la quasi-totalité des organismes et intermédiaires bancaires et financiers 
de Suisse et d'ailleurs. L'expert désigné ne travaillait aujourd'hui plus pour P______, 
mais pour sa propre société. Il paraissait difficile de concevoir qu'un praticien puisse 
disposer simultanément des connaissances et compétences requises tout en n'ayant 
jamais pratiqué dans le domaine dans lequel celles-ci pouvaient être requises. En 
l'espèce, il ne s'agissait pas de s'exprimer en faveur ou non des produits structurés en 
général, mais d'expliciter quelles étaient les expectatives de rendement de J______ 
au moment de son émission. L'expert désigné pourrait donc librement s'exprimer sur 
une Note émise par un établissement qui n'était pas son ancien employeur et qui 
n'existait d'ailleurs plus depuis près de dix ans. J______ n'avait au demeurant pas été 
recommandée à des clients ayant un quelconque lien avec P______ et celle-ci n'avait, 
de près ou de loin, aucun rapport avec le complexe de faits pertinent. L'art. 56 let. a 
CPP ne trouvait donc pas application. 

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De même, et sous l'angle de l'art. 56 let. f CPP, on ne pouvait déduire la récusation 
de l'expert du simple fait qu'il avait exercé, par le passé, dans une industrie dont un 
produit particulier faisait aujourd'hui litige, mais avec lequel ses anciens employeurs 
n'avaient jamais eu aucun rapport. Le choix de l'expert par le Ministère public était 
donc légitime. 

d. L'expert a rédigé ses observations en anglais. Il en ressort, en substance, qu'il 
n'avait pas participé à l'achat des produits I______, qui n'étaient au demeurant 
nullement un produit émis conjointement ("co-issued") par I______ et P______, 
mais par la première et choisi par Q______. Le département de P______ qu'il avait 
dirigé s'occupait d'ailleurs des clients institutionnels ; il n'avait rien à voir avec le 
département de Q______ auquel faisaient référence les parties plaignantes. Il avait 
fait partie du groupe qui concevait et mettait en place les purs produits émis par 
P______, et non du groupe qui choisissait les produits structurés I______. Il 
s'estimait donc tout à fait capable de déterminer de manière objective et impartiale la 
valeur de rendement ("potential value") de J______ avec ou sans les coûts 
("imbedded fees"). D'ailleurs, sa société R______ donnait des conseils financiers, de 
manière neutre et indépendante de tout établissement financier. 

e. Les observations précitées ont été communiquées, le 22 mars 2017, aux 
plaignantes et aux prévenus. Aucune des parties n'ayant répliqué, la cause a été 
gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Dans leur acte intitulé "recours pénal", les parties plaignantes soulèvent trois 
griefs. Les deux premiers, soit la violation des art. 80 al. 2 et 183 al. 1 CPP, peuvent 
faire l'objet d'un recours (ACPR/83/2013 du 7 mars 2013). Le troisième, soit la 
violation de l'art. 56 CPP, doit être soulevé dans le cadre d'une demande de 
récusation. Il y a donc lieu d'examiner, en premier lieu, la recevabilité de l'acte sous 
l'angle de ces deux voies de droit. 

1.2. Le recours est, en l'espèce, recevable pour avoir été déposé selon la forme et 
dans le délai prescrits (art. 393 et 396 CPP), concerner une ordonnance d'expertise 
complémentaire, soit une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(20 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP et art. 128 al. 1 let. a et al. 2 let. a LOJ) et 
émaner des parties plaignantes, qui ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (art. 104 al. 1 let. b, 
118 et 382 CPP).  

1.3. En fait de "recours ", la contestation élevée par les plaignantes, en tant qu'elle 
vise une violation alléguée de l'art. 56 CPP, s’analyse comme une demande de 
récusation d’un expert. Ces dernières ne s’en prennent en effet pas au principe de 

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l’expertise, ni aux questions à poser et à résoudre dans ce contexte, mais à la 
personne de l'expert. Il y a donc lieu de traiter cette partie de leur acte comme une 
demande de récusation (ACPR/410/2013 du 29 août 2013).  

1.3.1. Lorsqu’est en cause la récusation d’un expert nommé par le ministère public, il 
appartient à l’autorité de recours, au sens des art. 20 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP, de 
statuer (arrêts du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 et 
1B_243/2012 du 9 mai 2012 consid. 1.1), de sorte que la Chambre de céans est 
compétente à raison de la matière. 

1.3.2. Les requérantes, parties plaignantes à la procédure pendante (art. 104 al. 1 
let. b CPP), disposent de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP). 

1.3.3. Selon l'art. 58 al. 1 CPP, la demande de récusation doit être présentée "sans 
délai", dès que la partie a connaissance du motif de récusation. L'autorité qui constate 
qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en matière et la déclare 
irrecevable (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 4 ad art. 58 CPP; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.2; ACPR/303/2014 du 
18 juin 2014). 

Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse 
le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit son 
droit se périmer (ATF 134 I 20 consid. 4.23.1.; 132 II 485 consid. 4.3 p. 496 ; 130 III 
66 consid. 2 p. 122). Dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a 
lieu d'admettre que la récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours 
qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_754/2012 du 23 mai 2013 consid. 3.1). La jurisprudence admet le dépôt d'une 
demande de récusation six à sept jours après la connaissance des motifs mais 
considère qu'une demande déposée deux à trois semaines après est tardive 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 
2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP et références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 
consid. 2.2).  

1.3.4. En l'occurrence, les requérantes ont appris par courrier du Ministère public daté 
du 15 novembre 2016, qu'elles disent avoir reçu le 21 suivant, le nom de l'expert 
proposé par l'un des intimés. Elles ont fait savoir, par courrier du 29 novembre 2016 
leur opposition à cette désignation, en soulevant l'absence d'impartialité et 
d'objectivité de l'expert proposé. Elles ont donc agi immédiatement, et auprès de 
l'autorité investie dans la direction de la procédure (art. 61 let. a CPP).  

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Ensuite, à réception, apparemment le 3 janvier 2017, de l'ordonnance de désignation 
de l'expert, elles ont expédié leur demande de récusation le 13 janvier suivant, soit 
dix jours après en avoir eu connaissance. 

Compte tenu qu'elles avaient déjà fait connaître immédiatement au Ministère public 
leur désaccord avec la nomination de l'expert proposé, pour l'un des motifs de 
récusation visés à l'art. 56 CPP, puis ont agi dix jours après avoir eu connaissance de 
la désignation formelle dudit expert, il y a lieu de retenir qu'elles ont agi sans délai, 
au sens de l'art. 58 al. 1 CPP. En effet, un délai de réaction de dix jours – qui plus est 
déjà précédé d'une manifestation d'opposition auprès de l'autorité compétente – est 
plus proche des six à sept jours admis par la jurisprudence, que des deux à trois 
semaines jugées excessives. De plus, l'ordonnance d'expertise complémentaire étant 
sujette à recours dans un délai de dix jours (art. 184 al. 1 et 393 al. 1 let. a CPP ; 
L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op. cit., N. 6 ad art. 184 CPP), la 
demande de récusation, dans ce délai, n'était pas de nature à retarder la procédure, 
puisque l'ordonnance n'était, dans cet intervalle, de toute façon pas en force. 

1.4. Partant, la requête en récusation sera également déclarée recevable. 

1.5. Compte tenu de l'identité des parties et des faits, les moyens soulevés seront 
traités dans un seul arrêt, bien que relevant à la fois du recours et de la requête en 
récusation.  

2. Les plaignantes soulèvent, en premier lieu, une violation de l'art. 80 al. 2 CPP, lequel 
prévoit que les prononcés sont rendus par écrit et motivés. Elles estiment que 
l'ordonnance querellée ne serait pas suffisamment motivée. Ce grief peut toutefois 
être rejeté d'emblée, la décision dont est recours ayant été rendue non seulement sous 
la forme d'une ordonnance formelle, mais dûment motivée. Le Ministère public a en 
effet retenu qu'il considérait l'expert comme impartial et objectif, d'une part, et 
présentant, d'autre part, toutes les qualités requises sous l'angle de la formation et de 
son expérience professionnelle. Que les recourantes contestent cette conclusion n'en 
rend pas la décision insuffisamment motivée pour autant. 

3. Les plaignantes considèrent que l'expert désigné par l'ordonnance querellée ne 
présenterait pas les qualités requises, au sens de l'art. 183 al. 1 CPP. 

3.1. À teneur de l'art. 183 al. 1 CPP, seule peut être désignée comme expert une 
personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et 
compétences nécessaires. Lors de la nomination de l'expert, il faut veiller à ce qu'il 
dispose des connaissances effectives et techniques propres à répondre aux questions 
qui lui sont soumises (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), 
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2014, N. 2 ad 
art. 183 CPP). Il n'est pas nécessaire que l'expert soit agréé ou autorisé à exercer par 
les tribunaux, ni qu'il soit titulaire de diplômes particuliers (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006, p. 1192).  

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3.2. En l'espèce, le litige ne porte pas – contrairement à ce que les recourantes 
semblent considérer au vu de leur argumentation – sur la question de savoir si un 
autre expert serait préférable à celui désigné par le Ministère public, mais bien sur le 
fait de savoir si l'expert intimé remplit ou non les conditions de l'art. 183 al. 1 CPP. 

Les recourantes lui reprochent de ne pas disposer de connaissances techniques 
particulières en matière de mathématiques financières, de ne jamais avoir officié en 
qualité d'expert et de ne pas sembler jouir d'un savoir, reconnu par ses pairs, qui 
l'aurait amené à enseigner, publier des articles, donner des conférences ou rendre des 
expertises dans le domaine des produits structurés. Elles lui reconnaissent toutefois 
une expérience comme acteur important dans la commercialisation de produits 
structurés, ce qui serait, selon elles, plutôt de nature à le disqualifier. 

Pour l'examen des compétences de l'expert, les recourantes se sont fondées sur sa 
brève présentation, tirée du site Internet de la société F______, produite par l'intimé 
D______, ainsi que sur les données qu'elles ont elles-mêmes trouvées sur Internet. 
S'il peut paraître regrettable que ni le prévenu précité ni le Ministère public n'aient 
sollicité de l'expert un curriculum vitae complet, compte tenu du domaine 
particulièrement technique de l'expertise complémentaire envisagée, l'expert s'est 
exprimé, à cet égard, dans le cadre de la procédure de recours. Il a ainsi considéré 
être à même de répondre aux questions du mandat d'expertise complémentaire et 
disposer, au vu de son expérience, des compétences adéquates. Il allègue d'ailleurs 
délivrer, pour le compte de sa société, des conseils en finance. 

Or, les recourantes ne se sont pas prononcées, alors que l'occasion leur en a été 
donnée (cf. D.e. supra), sur les observations de l'expert et la description qu'il a faite 
tant de son expérience que de ses compétences. 

Par conséquent, au vu des éléments figurant au dossier s'agissant de la formation et 
de l'expérience de cet expert dans le domaine financier, en particulier celui concerné 
par l'expertise complémentaire, de son avis s'agissant de sa capacité à rendre 
l'expertise complémentaire et de l'absence de toute réaction des requérantes à cet 
égard, il sera retenu qu'il n'existe pas d'élément de nature à faire douter des 
connaissances et compétences de l'expert, au sens de l'art. 183 al. 1 CPP. 

Le recours sera ainsi rejeté. 

4. Les plaignantes invoquent les motifs de récusation visés à l'art. 56 let. a et f CPP. 

4.1. Par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP, l'art. 56 CPP s'applique à la récusation d'un 
expert. L'exigence d'un procès équitable commande que l'impartialité de l'expert soit 
garantie (ATF 125 II 541; arrêt du Tribunal fédéral 6B_258/2011 du 22 août 2011 
consid. 1.3.1). 

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Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont 
la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures 
à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une 
partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit 
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale (arrêt du Tribunal fédéral 1B_37/2015 du 16 avril 2015 consid. 4.1). 
Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération ; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 139 III 433 consid. 2.1.1 p. 436 ; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144). 

4.2.1. Selon l’art. 56 let. a CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une 
autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt personnel dans 
l’affaire, de sorte que l'issue du litige a des répercussions sur sa propre situation. La 
loi vise aussi bien l’intérêt direct qu’indirect. Il est direct lorsque la personne est 
partie dans une cause et indirect lorsqu’elle a des liens personnels avec un partie à la 
procédure ou a un intérêt dans l’affaire. Tel sera le cas lorsqu’elle se trouve partie 
dans une cause comparable à l’affaire à trancher. Concrètement c'est de cas en cas 
que la cause d’empêchement sera examinée (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, op. cit., N. 5 ad art. 56 CPP). 

Selon la jurisprudence, il suffit que la personne concernée se trouve dans une relation 
personnelle de proximité avec l’objet du litige et ait un intérêt – direct ou indirect – à 
l’issue de la cause. Cet intérêt peut être de nature matérielle ou idéale et peut se 
concrétiser dans le lien que le juge entretient avec un tiers, soit parce que cette 
relation peut procurer au magistrat concerné un avantage ou un inconvénient en 
relation avec l’issue du litige, soit parce que le tiers, avec lequel le magistrat est lié 
personnellement a lui-même un intérêt direct ou indirect à l’issue de la cause. Doit 
ainsi se récuser le juge ou le préposé qui est lui-même partie, créancier ou débiteur 
dans la cause qu’il instruit. Ce motif de récusation a par exemple été retenu pour le 
collaborateur de l’office qui acquiert aux enchères une cédule hypothécaire. Il y a 
également confusion avec les intérêts personnels lorsque la personne concernée est 
organe d’une personne morale partie à la procédure. La question devient plus délicate 
lorsqu’elle est actionnaire d’une telle personne morale : tant qu’il ne s’agit que de la 
détention de quelques actions d’une grande société cotée en bourse, il n’existe pas de 
conflit d’intérêts susceptible d’influencer l’issue du litige. Le fait d’être client d’une 
banque partie à la procédure ou de bénéficier d’un prêt hypothécaire dont le 
remboursement n’entraîne pas de difficulté ne constitue pas non plus en soi un motif 
de récusation. Ces derniers cas de figure devront être examinés avec soin en matière 
de faillite, de sursis concordataire et de concordat par abandon d’actif, où les enjeux 
financiers sont susceptibles d’être importants pour les établissements bancaires 
(F. CHAIX, Récusation et actes interdits (art. 10 et 11 LP), in JdT 2016 II 54, p. 62). 

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4.2.2. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. 

Cette disposition constitue une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP 
(ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Cette disposition assure au justiciable une protection 
équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et 
d'indépendance requises d'un expert. Les parties à une procédure ont donc le droit 
d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature 
à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter 
que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation en 
faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne 
peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 139 III 433 
consid. 2.1.1 p. 436; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144). 

4.3. En l'occurrence, il est constant que l'expert désigné n'a jamais officié pour 
aucune des parties, pas plus que pour I______. Les plaignantes allèguent toutefois 
qu'il aurait travaillé en qualité de "responsable du département chargé de la création, 
de la promotion et de la vente de produits structurés" de P______, de sorte qu'il avait 
nécessairement eu une part active, voire joué un rôle de pivot, dans la 
commercialisation à grande échelle de produits structurés I______. Dans ses 
observations sur recours, l'expert intimé dément ce fait, précisant qu'il avait dirigé le 
département relatif aux clients institutionnels, ce que semblent confirmer les 
documents au dossier qui font état de son activité pour P______ en qualité de "Head 
Fixed Income Derivatives Sales, covering Rates, Credit- and Commodity-derivatives 

for institutional and private clients". Il a en outre expliqué avoir fait partie, au sein 
de P______, du groupe qui concevait et mettait en place les purs produits émis par la 
banque suisse, et non les produits structurés de I______. Les recourantes n'ont pas 
contesté ce fait. 

On ne trouve ainsi aucun élément permettant de retenir que l'expert désigné se 
trouverait actuellement dans une relation personnelle de proximité avec l’objet du 
litige et ait un intérêt – direct ou indirect – à l’issue de la cause : il n'entretient pas de 
lien avec les parties ; il exerce à titre indépendant ; il n'est pas lui-même partie, 
créancier ou débiteur dans la cause dans laquelle il doit rendre une expertise ; il n'est 
ni organe ni actionnaire d’une des personnes morales parties à la procédure, ni ne l'a 
été de I______ – à teneur des documents au dossier et des allégations des parties – et 

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ne l'est plus de P______ depuis plusieurs années, si tant est que cela eût été relevant, 
puisque cette société n'est pas partie à la présente procédure. 

Il s'ensuit que l'expert intimé ne présente pas d'intérêt personnel dans l’affaire, au 
sens de l'art. 56 let. a CPP. 

4.4. Sous l'angle de l'art. 56 let. f CPP, les requérantes estiment que les liens évoqués 
ci-dessus entre P______ et I______ a fait naître un conflit d'intérêts tel, que l'expert 
ne disposerait pas de la liberté nécessaire pour exprimer des réserves sur des produits 
structurés I______ "acquis et commercialisés en masse par lui et le service qu'il 
dirigeait". 

À cet égard, force est de constater que l'expert a démenti avoir contribué à 
l'élaboration ou à l'acquisition de produits structurés I______, son activité ayant 
selon lui uniquement été liée à la création de purs produits P______ et qu'il conteste 
avoir œuvré au sein du groupe qui s'occupait, au sein de P______ ou O______ de 
l'acquisition des produits structurés I______. Les requérantes n'ont pas contesté cette 
précision. 

Partant, le fait, pour l'expert, d'avoir été employé, durant la période pénale, par une 
banque ______ qui, elle aussi, avait acquis des produits I______ pour elle-même et 
ses clients, puis avait produit sa créance dans la faillite de la société émettrice, n'est 
pas de nature à priver, objectivement, l'expert de l'indépendance nécessaire à 
l'exécution de sa mission. En effet, on ne décèle pas, en raison de ces faits anciens, 
de lien de proximité particulière ou, au contraire, d'inimitié, entre l'expert désigné et 
l'une ou l'autre des parties, étant rappelé que la question de l'opportunité de la 
désignation de ce candidat n'entre pas dans les critères d'examen de l'art. 56 
let. f CPP. Les craintes manifestées par les requérantes sur un parti-pris manifeste de 
l'expert, notamment quant à la valeur de rendement de J______, apparaissent de pure 
conjecture, d'une part car les circonstances susmentionnées ne sont pas suffisantes, 
objectivement, à faire redouter une activité partiale de l'expert, et d'autre part, car les 
allégations des requérantes – contestées par l'intéressé – selon lesquelles l'expert 
aurait contribué à la création de produits structurés I______, n'ont pas été rendues 
vraisemblables. Au demeurant, les questions soumises ne visent pas à obtenir son 
avis sur le bien-fondé des produits structurés I______, mais à fournir des 
renseignements précis sur la J______, c'est-à-dire en se fondant sur des éléments 
objectifs, notamment sur la base de calculs. Les requérantes en sont d'ailleurs 
conscientes puisqu'elles ont exposé qu'aucune des questions posées ne devait être 
résolue sur la base d'appréciations pouvant être guidées par des convictions 
personnelles (cf. B.m. supra).  

Ainsi, en l'absence de tout élément laissant apparaître un risque de prévention de la 
part de l'expert, sa nomination n'est, en l'état, pas critiquable. 

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5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et la demande de récusation 
rejetée. 

6. Les recourantes, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, arrêtés au total 
à CHF 3'000.- (art. 59 al. 4 et art. 428 al. 1 CPP, art. 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

7. 7.1. Le prévenu C______, qui s'en est rapporté à justice sur le "recours", n'obtient 
pas gain de cause, de sorte qu'il n'a pas droit à une indemnité de procédure, qu'il n'a, 
du reste, pas demandée.  

7.2. Le prévenu D______, qui obtient gain de cause puisqu'il a conclu au rejet du 
"recours", demande qu'une indemnité de procédure, à la charge de l'État de Genève, 
lui soit accordée. 

7.2.1. Aux termes de l'art. 436 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du 
tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (al. 1). 
Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont 
prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à 
une juste indemnité pour ses dépenses (al. 2). L'indemnité selon les art. 429 al. 1 
let. a et 436 al. 2 CPP concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix 
(ATF 138 IV 205 consid. 1).   

Cette indemnité trouve notamment application lorsque le Ministère public interjette 
recours mais succombe. Dans un tel cas, le prévenu aura droit à une indemnité en 
rapport avec la procédure de recours (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
op. cit., N. 6 ad art. 436 CPP). Cette situation s'applique aussi lorsque l'acte, de 
recours ou de récusation, est interjeté par la partie plaignante et que celle-ci 
succombe, puisque le Tribunal fédéral n'a exclu ce principe que lorsque la décision 
attaquée est une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière (ATF 141 IV 
476 consid. 1.2, 139 IV consid. 1.2. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_357/2015 du 
16 septembre 2015 consid. 2.2.). 

7.2.2. En l'espèce, le prévenu précité demande le versement d'une indemnité de 
CHF 5'184.- (TVA comprise et taux horaire de CHF 400.-), pour ses frais de défense 
pour la procédure de recours.  

Il y a lieu de déterminer si cette indemnité est "juste" au sens de l'art. 436 al. 2 CP.  

En l'occurrence, les observations du prévenu tiennent sur 15 pages (entête et 
conclusions comprises), l'argumentation juridique étant développée sur 6 pages. Or, 
le prévenu avait déjà exposé ses arguments devant le Ministère public, de sorte 
qu'une activité de 12 heures pour reprendre, certes de manière plus développée, sa 

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démonstration devant l'autorité de recours apparaît disproportionnée. Une indemnité 
correspondant à 3 heures d'activité (au tarif de CHF 400.- sollicité) apparaît ainsi 
adéquate et proportionnée, de sorte qu'une indemnité équitable de CHF 1'200.-, plus 
TVA, lui sera accordée et sera mise, conformément aux principes sus-rappelés, à la 
charge des recourantes/requérantes.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours et la demande de récusation. 

Condamne A______ et B______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, 
arrêtés à CHF 3'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Condamne A______ et B______, solidairement, à verser à D______ la somme de CHF 
1'296.- (TVA comprise), à titre d'indemnité pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourantes/requérantes (soit pour elles leur 
conseil), à C______ et D______ (soit pour eux leur conseil respectif), à l'expert et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/20750/2009 

P/20750/2009 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 100.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 2'825.00 

-  CHF       

Total  CHF 3'000.00