# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0e2ca2f-925b-5b09-b3c6-6b07dd96cc8c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.03.2025 E-830/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-830-2022_2025-03-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

  
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-830/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Arline Set, Caritas Suisse,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 21 janvier 2022. 

 

 

 

E-830/2022 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le recourant), ressortissant 

afghan d’ethnie hazara, a déposé une demande d’asile en Suisse, le 

12 octobre 2021. Par décision incidente du SEM du jour suivant, il a été 

assigné au Centre fédéral pour requérants d’asile C._______. Il a signé un 

mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse, le 18 octobre 2021. 

B.  

Entendu le 19 octobre 2021 (enregistrement des données personnelles), 

le 21 octobre 2021 (entretien Dublin) et le 5 janvier 2022 (audition sur les 

motifs d’asile), le prénommé a déclaré provenir du village de D._______, 

situé dans le district de E._______, dans la province de Ghazni. Il n’aurait 

que brièvement fréquenté l’école et aurait perdu ses parents à l’âge de 

quatorze ou quinze ans. Il aurait ensuite passé plusieurs années en Iran, 

où il aurait travaillé dans le secteur du bâtiment, se rendant régulièrement 

dans son pays d’origine dès le début des années 1990. En 2017 ou 2018, 

il aurait été expulsé par les autorités iraniennes et serait retourné vivre 

dans son village natal en Afghanistan. 

Dans ce village, deux entités (comités de défense) auraient été chargées 

par le gouvernement central de défendre les frontières de la région contre 

les talibans. A l’instar d’autres villageois, le recourant aurait volontairement 

servi comme sentinelle dans la milice populaire, en étroite collaboration 

avec les deux comités de défense, effectuant un tour de garde une fois par 

semaine ou tous les dix jours pendant huit ou neuf mois. Il n’aurait pas été 

rémunéré pour cette activité et à aucun moment contraint d’utiliser les 

armes mises à sa disposition. Un jour, alors qu’il se rendait à F._______, il 

aurait été interpellé et emmené par les talibans avec quatre autres 

personnes, supposant avoir été dénoncé par l’un d’eux, infiltré au sein d’un 

comité de défense. Après l’avoir emmené dans une maison en ruine, il 

aurait été violemment frappé et interrogé pendant deux ou trois jours au 

sujet d’un des chefs d’un comité de défense. Le quatrième jour, le 

recourant et deux autres prisonniers auraient réussi à s’échapper de leur 

lieu de détention en passant par la fenêtre. L’intéressé se serait ensuite 

mis à courir jusqu’à arriver près d’une route sur laquelle se trouvait un 

camion forcé de rouler lentement en raison de son chargement lourd. Il 

aurait saisi l’occasion pour sauter sur le camion et se cacher, avant de 

s’endormir. En ouvrant les yeux, il se serait retrouvé dans le village de 

G._______, où il aurait été pris en charge par des passants et soigné, 

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avant que le chef d’un comité de défense ne le ramène chez lui. Les 

talibans auraient pris d’assaut son village environ deux semaines plus tard, 

tuant les deux chefs des entités de défense ainsi que plusieurs villageois. 

C’est alors qu’un ami du recourant lui aurait conseillé de prendre la fuite 

car les talibans l’avaient déjà capturé une fois et avaient son nom, tout 

comme un dossier le concernant. 

L’intéressé aurait quitté clandestinement l’Afghanistan pour l’Iran, en 

automne 2018. Il aurait ensuite transité par la Turquie pour rejoindre la 

Grèce, le 15 octobre 2019, y déposant une demande de protection 

internationale. Après un séjour de deux ans dans ce pays, sa demande 

aurait été rejetée. Muni d’un faux passeport japonais, il aurait pris un vol 

pour l’Allemagne, le 7 octobre 2021, puis un car pour rejoindre la Suisse le 

jour suivant. 

A l’appui de sa demande, le recourant a produit divers documents en lien 

avec la procédure d’asile menée en Grèce. 

C.  

Plusieurs documents médicaux ont été versés au dossier du SEM, 

l’intéressé présentant un kyste testiculaire, des problèmes hémorroïdaires 

et dermatologiques, des lombalgies chroniques ainsi qu’un trouble 

anxiodépressif accompagné de crises d’angoisse. 

D.  

Le 20 janvier 2022, la représentation juridique a pris position sur le projet 

de décision du SEM transmis la veille. 

E.  

Par décision du 21 janvier 2022, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au recourant et rejeté sa demande d’asile, 

considérant que ses déclarations ne satisfaisaient ni aux conditions de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi (RS 142.31) ni à celles requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. Il a 

également prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé, le mettant toutefois 

au bénéfice d’une admission provisoire en raison de l’inexigibilité de 

l’exécution de cette mesure. 

F.  

Par acte du 21 février 2022, A._______ a interjeté recours contre cette 

décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 

conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 

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qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 

pour complément d’instruction et (implicitement) nouvelle décision. 

Il a contesté, pour l’essentiel, l’appréciation du SEM sous l’angle de  

l’art. 7 LAsi et maintenu avoir une crainte fondée de persécutions futures 

en cas de retour en raison de son activité de sentinelle affiliée à l’ancien 

gouvernement afghan. Il a joint un rapport médical du 24 janvier 2022, 

duquel il ressort qu’il a consulté en raison de démangeaisons liées à une 

affection cutanée. A titre incident, il a demandé à être exempté du 

versement d’une avance de frais et à être mis au bénéfice de l’assistance 

judiciaire partielle. 

G.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 

de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en 

raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance Covid-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal renonce en l’occurrence à un échange d'écritures (art. 111a 

al. 1 LAsi). 

 

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Page 5 

2.  

2.1 Il convient en premier lieu d’examiner le grief formel soulevé par le 

recourant, celui-ci étant susceptible d’entraîner l'annulation de la décision 

attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.).  

2.2 A l’appui de sa conclusion en cassation, celui-ci se plaint d’une 

violation, par le SEM, de la maxime inquisitoire, faisant valoir le caractère 

insuffisant de l’instruction en lien avec son état de santé. Il soutient que 

l’autorité inférieure aurait failli à son devoir d’instruction en n’ordonnant 

aucune mesure visant à déterminer l’origine du kyste testiculaire et de ses 

problèmes psychiques (trouble anxiodépressif réactionnel dans le contexte 

migratoire avec crises d’angoisse), affections qui proviendraient selon lui 

des mauvais traitements infligés par les talibans durant sa détention. Le 

SEM aurait également selon lui dû attendre la mise en place d’une prise 

en charge psychiatrique (consultation psychiatrique en ambulatoire 

demandée par le médecin) avant de rendre sa décision, afin de pouvoir 

déterminer s’il avait été victime de violences et de tortures dans son pays 

d’origine. 

2.3 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 

Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir 

de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le 

droit des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). 

L’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, 

lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 

inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 

fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 

d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 

exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 

réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

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2.4 En l’occurrence, le SEM a établi correctement l’état de fait, sans qu’un 

défaut d’instruction ne puisse lui être reproché. En effet, plusieurs 

documents médicaux ont été versés au dossier en lien avec les problèmes 

psychiques et somatiques présentés par le recourant (cf. pièces 22/2, 23/5, 

36/2 et 37/2 du dossier N). Celui-ci a du reste largement eu l’occasion 

d’exposer ses problèmes médicaux ainsi que l’origine supposée de son 

kyste testiculaire lors de son audition sur les motifs (cf. procès-verbal [p-v] 

de l’audition du 5 janvier 2022, R112 ss). Le SEM a tenu compte de tous 

les éléments invoqués par le recourant ainsi que des pièces au dossier et 

a nié que les problèmes de santé invoqués aient été causés dans les 

circonstances alléguées (détention par les talibans). L’intéressé n’expose 

pas quelle mesure d’instruction complémentaire l’autorité intimée aurait pu 

ordonner afin d’établir les causes et les circonstances à l’origine de ses 

affections. Il ne lui appartenait pas non plus d’attendre une éventuelle 

consultation psychiatrique avant de rendre sa décision, l’intéressé ayant 

déclaré aller "relativement bien" lors de son audition du 5 janvier 2022 

(cf. idem, R113). Force est d’ailleurs de relever qu’aucun document 

médical n’a été produit dans le cadre de la présente procédure de recours. 

En tout état de cause, dans la mesure où le recourant a été admis 

provisoirement, le SEM n’avait pas à examiner son état de santé plus en 

avant. 

En tant que le recourant remet en cause l'appréciation du SEM en lien avec 

les mauvais traitements qu’il aurait subis de la part des talibans en 

Afghanistan, celle-ci relève du fond et sera examinée dans les 

considérants qui suivent. 

2.5 Le grief formel s’avérant mal fondé, il est par conséquent écarté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

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3.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, 

contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 

et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 

comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés  

(art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 Dans la décision entreprise, le SEM a relevé de nombreuses 

incohérences dans le récit du recourant notamment sur les raisons de sa 

captivité par les talibans, son retour à son domicile et sa procédure d’asile 

en Grèce. 

Il a ainsi tenu pour inconcevable que les talibans aient interrogé l’intéressé 

dans le but d’obtenir des informations élémentaires que leurs personnes 

infiltrées au sein des comités de défense pouvaient aisément obtenir et 

l’aient détenu durant plusieurs jours alors qu’il était incapable de leur fournir 

des informations utiles à leurs yeux. S’ils l’avaient réellement pris pour 

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cible, ils l’auraient probablement éliminé à cette occasion. En outre, il était 

invraisemblable que le recourant se soit librement confié à des inconnus à 

G._______ après son évasion et ait regagné son domicile, pour une 

période de huit à dix jours, alors qu’il aurait été recherché par les talibans 

en possession d’informations le concernant. De sérieux doutes planaient 

en outre sur les réels motifs de la fuite de l’intéressé, celui-ci ayant tenu 

des propos différents à l’appui de sa demande de protection en Grèce, tel 

que cela ressortait de la décision d’asile négative rendue par les autorités 

de ce pays versée au dossier du SEM. Dans le cadre de la procédure ayant 

eu lieu en Grèce, il avait déclaré avoir quitté l’Afghanistan en 2018 après 

son expulsion d’Iran. Il avait résidé pendant quatre mois dans sa patrie 

avant de repartir en raison de l’insécurité et des mauvaises conditions 

économiques. Il avait du reste indiqué ne pas vouloir retourner dans son 

pays d’origine car sa famille le considérait comme fou. Or, si sa vie y avait 

été réellement menacée, il n’aurait pas manqué de le faire valoir dès son 

arrivée en Grèce. L’allégué selon lequel il ne voulait pas rester en Grèce 

n’était guère convaincant, étant donné qu’il avait déposé deux demandes 

d’asile dans cet Etat. 

Le SEM a encore précisé que l’insécurité générale qui régnait en 

Afghanistan ne constituait pas un motif d’asile pertinent au regard de 

l’art. 3 LAsi et que la seule appartenance de l’intéressé à l’ethnie hazara 

(et à la confession chiite) ne suffisait pas, en l’absence d’une persécution 

collective contre cette communauté, à démontrer l’existence d’une crainte 

fondée de persécution future, en dépit du caractère alors incertain de 

l’évolution de la situation sur place suite à la prise de pouvoir par les 

talibans. 

4.2 Dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, estimant 

avoir donné suffisamment de détails et de précisions au sujet de son 

activité de sentinelle ainsi que de son arrestation et de sa détention par les 

talibans. Il a fourni selon lui des explications convaincantes relatives à son 

arrivée à G._______. De même, il expose les raisons l’ayant poussé à livrer 

aux autorités grecques un récit ne correspondant pas à ses réels motifs 

d’asile, à savoir parce que les conditions de vie et d’accueil en Grèce 

étaient mauvaises. Il maintient encourir un risque concret de persécutions 

futures de la part des talibans, qui l’avaient identifié comme un membre de 

la défense populaire actif sous l’ancien régime et leur avait échappé, 

soulignant qu’il est dès lors "plausible que son nom soit toujours inscrit 

dans une liste de personnes affiliées au précédent régime". En outre, il 

insiste sur le risque pensant sur lui en raison de son ethnie hazara, se 

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Page 9 

référant à cet égard à un rapport du Bureau européen d’appui en matière 

d’asile (EASO) du 10 janvier 2022 traitant, d’une part, des dangers pour 

les anciens policiers et militaires ayant travaillé pour le précédent 

gouvernement afghan malgré la proclamation d’une amnistie générale et, 

d’autre part, des violences envers les Hazaras. 

5.  

5.1 Le Tribunal relève, avec le SEM, qu’à l’appui de sa demande de 

protection déposée en Grèce, le recourant avait évoqué d’autres motifs 

d’asile que ceux qu’il a ensuite fait valoir devant les autorités suisses. Ce 

constat jette d’emblée le discrédit sur la véracité de ses dires et sur sa 

crédibilité personnelle. L’intéressé a donné aux autorités grecques une 

version différente des raisons à l’origine de sa fuite, ayant allégué avoir été 

expulsé d’Iran vers l’Afghanistan en 2018 et avoir fui son pays quatre mois 

plus tard en raison de la situation de guerre et d’insécurité qui y régnait, de 

l’absence d’emploi ainsi que d’une situation familiale difficile (cf. p-v de 

l’audition du 5 janvier 2022, Q176). Il n’a à aucun moment fait valoir avoir 

rencontré des problèmes personnels avec les talibans. L’allégué selon 

lequel il n’aimait pas la Grèce, ne voulait pas y rester (cf. idem, R174) et 

craignait de devoir y vivre dans le dénuement, sans accès à un logement 

et aux soins médicaux (cf. recours, p. 14), ne saurait justifier le fait qu’il ait 

caché les véritables raisons de sa fuite. En effet, il ne pouvait ignorer qu’en 

cas de rejet de sa demande d’asile en Grèce, il risquait d’être renvoyé en 

Afghanistan. D’ailleurs, il a admis qu’il aurait préféré retourner dans ce 

dernier pays plutôt que de rester en Grèce (cf. p-v de l’audition du 

5 janvier 2022, R179), ce qui appuie la conviction du Tribunal qu’il 

n’encourt pas un réel danger dans son pays d’origine. 

5.2 Le Tribunal n’entend pas remettre au cause les activités de sentinelle 

du recourant dans la défense populaire de sa région d’origine. Toutefois, 

un examen du dossier le conduit à nier que l’intéressé aurait été dénoncé 

auprès des talibans et que ces derniers s’en soient pris à lui dans les 

circonstances décrites (cf. consid. 5.3 ci-après). En outre, le seul 

engagement de l’intéressé dans la défense populaire ne suffit pas à 

satisfaire les exigences légales requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié (cf. consid. 5.4 ci-après).  

5.3 D’abord, même si, comme le prétend le recourant, les talibans avaient 

infiltré les comités de défense (son allégué selon lequel ils auraient relevé 

l’identité des villageois engagés dans la défense populaire ne reposant que 

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Page 10 

sur une supposition de sa part et des dires de tiers), ils auraient, dans le 

contexte décrit, dû savoir que le recourant ne détenait aucune des 

informations qu’ils recherchaient, compte tenu de son implication de 

moindre ampleur dans la défense populaire (il n’effectuait qu’un tour de 

garde de vingt-quatre heures tous les sept à dix jours). De plus, il n’est pas 

crédible qu’ils s’en soient pris personnellement au recourant pour obtenir 

des informations au sujet d’un haut gradé que celui-ci ne côtoyait pas 

directement. 

Ensuite et surtout, les déclarations du recourant en lien avec son évasion 

relèvent du stéréotype. Il est peu crédible qu’il soit parvenu à s’échapper 

par une fenêtre obstruée par une simple planche de bois, croyant les 

talibans absents, et aurait couru en compagnie de deux autres hommes 

sans être repéré. Il est en outre contraire à toute logique qu’il ait pris le 

risque de regagner son domicile (après quelques jours chez un 

commandant) et d’y rester pendant plusieurs jours, alors qu’il venait 

d’échapper aux talibans susceptibles de venir le chercher pour le faire à 

nouveau captif. D’ailleurs, il n’a pas dit avoir quitté son domicile parce qu’il 

craignait d’y être retrouvé par ces derniers, mais en raison de la 

détérioration de la situation sécuritaire de son village et sur conseil de ses 

amis (cf. p-v de l’audition du 5 janvier 2022, R122 i. f.), ce qui apparaît 

singulier après ce que les talibans lui auraient prétendument fait subir. 

Pour le reste, en l’absence d’arguments déterminants contenus dans le 

recours susceptibles de remettre en cause l’appréciation du SEM sous 

l’angle de l’art. 7 LAsi, il peut être renvoyé aux considérants détaillés de la 

décision du 21 janvier 2022 en lien avec les éléments d’invraisemblance 

relevés. 

5.4 Le seul fait que recourant ait apporté sa contribution au sein des 

sentinelles volontaires de sa région en effectuant une garde de vingt-quatre 

heures tous les sept à dix jours, ne suffit pas en soi à établir un profil à 

risque fondant une crainte face à des persécutions à venir (sur cette 

question, cf. notamment arrêt du Tribunal D-1728/2022 du 10 mai 2022 

consid. 7.3). Comme relevé précédemment, l’intéressé n’a pas rendu 

vraisemblable avoir été personnellement visé par les talibans avant son 

départ d’Afghanistan en automne 2018, ni avoir été en contact direct avec 

eux ou avoir été identifié. Ses déclarations selon lesquelles son nom et ses 

activités passées comme sentinelle seraient arrivées à la connaissance 

des talibans et sa crainte de figurer sur une liste de personnes affiliées au 

précédent régime relèvent de simples suppositions de sa part nullement 

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Page 11 

étayées et fondées uniquement sur les dires de tierces personnes (ses 

amis l’ayant informé que les talibans détenaient un dossier le concernant ; 

cf. p-v de son audition du 5 janvier 2022, R77). Or, de jurisprudence 

constante, le simple fait d’apprendre par des tiers que l’on est recherché 

ne suffit pas à fonder une crainte objective de persécutions futures en cas 

de retour (cf. notamment arrêt du Tribunal E-2003/2020 du 7 janvier 2025 

consid. 5.4.6 et réf. cit.). 

5.5 Le fait que les talibans aient pris le pouvoir du pays en août 2021 ne 

modifie pas l’appréciation qui précède. En effet, même à admettre qu’ils 

aient accès à la base de données de l’ancien régime et que le nom du 

recourant y figure – ce qui n’est pas établi en l’état – il est peu probable 

qu’ils recherchent activement un ancien garde de la défense populaire, 

dont les activités de moindre importance remontent à sept ans, n’ont duré 

que quelques mois et qui avait déjà quitté le pays depuis près de trois ans 

à leur arrivée au pouvoir. De manière générale, le départ de l’intéressé 

d’Afghanistan semble, dans le contexte décrit, motivé par la situation 

sécuritaire précaire régnant dans sa région d’origine à ce moment-là et non 

pas parce qu’il était ciblé directement et personnellement par les talibans. 

Il est lieu de rappeler que les préjudices subis par l’ensemble de la 

population civile qui se trouve victime des conséquences indirectes et 

ordinaires d’actes de guerre ou de guerre civile ne sont pas déterminants 

en matière d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté 

de persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés à l’art. 3 al. 1 

LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7). 

5.6 Enfin, l’appartenance de l’intéressé à l’ethnie hazara ne constitue pas 

non plus un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de 

persécutions futures, les conditions posées par la jurisprudence pour 

admettre une persécution collective des Hazaras en Afghanistan n’étant 

pas remplies en l’espèce (cf., à ce sujet et parmi d’autres, arrêt du Tribunal 

E-2857/2023 du 12 septembre 2024 consid. 6.1 et réf. cit.). 

5.7 Il s'ensuit que le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi d'asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

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En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 

7.  

S’agissant de l’exécution de celui-ci, le Tribunal constate que, dans sa 

décision du 21 janvier 2022, le SEM a considéré que cette mesure n’était 

pas raisonnablement exigible et l’a remplacée par une admission provisoire 

(art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). Il n'y a dès lors pas à se prononcer sur ce 

point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l’exécution 

du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative 

(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 

8.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

9.  

9.1 Dès lors que le Tribunal statue directement sur le fond, la requête 

préalable tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est 

sans objet. 

9.2 Au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours 

et de l’indigence du recourant (aucune attestation d’aide financière ne 

figure au dossier), les conditions de l’art. 65 al. 1 PA ne sont pas réunies. 

La demande d’assistance judiciaire partielle est dès lors rejetée. 

9.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset 

 

 

Expédition :