# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ffa2918-907c-5ca7-b791-19d6e03821bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2008 A/2757/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2757-2007_2008-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2757/2007 ATAS/1367 2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 20 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame B_________, domiciliée à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI), par décision du 23 mars 1999, a 
reconnu à Madame B_________ (ci-après : l'assurée), née en 1969, 
vendeuse/serveuse de profession, un degré d’invalidité de 70% et lui a octroyé en 
conséquence une rente entière à compter du 1er janvier 1995. La décision de 
l’OCAI se basait sur les éléments suivants :  

- Le Dr L_________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin 
traitant, a indiqué en date du 27 mars 1998 que sa patiente souffrait 
d’agoraphobie et d’un état dépressif suite à de nombreux décès de 
proches. Il a précisé que l'intéressée se plaignait d’un état anxieux 
chronique avec bouffées de panique invalidantes. Le Dr L_________ a 
conclu à un « développement progressif de troubles anxieux à la suite de 
différentes séparations et décès proches ». Il a fait état d’un bilan 
somatique sans particularités, s’est déclaré dans l’incapacité de donner 
des indications sûres quant à la capacité de travail de l’intéressée et a 
renvoyé sur ce point à l’avis du Dr M_________, psychiatre. Le Dr 
L_________ a répondu par l’affirmative à la question de savoir si la 
capacité de travail pourrait être améliorée par des mesures médicales et a 
préconisé des mesures professionnelles (pce 19 OCAI).  

- Le Dr N_________, des Institutions psychiatriques universitaires 
genevoises (IUPG), dans un rapport daté du 6 mai 1998, a posé le 
diagnostic principal d’agoraphobie avec trouble panique (F 40.01); il a 
également mentionné une personnalité émotionnellement labile type 
borderline (F 60.31) et des traits de personnalité histrionique. Il a conclu 
à une incapacité totale de travail depuis 1994, susceptible d’amélioration 
et a préconisé une thérapie de soutien et la mise en place de mesures 
professionnelles le plus rapidement possible. Il a conseillé une activité 
où sa patiente soit peu exposée à la foule et au bruit, par exemple dans 
un bureau, et suggéré un lieu de travail peu éloigné du domicile, les 
déplacements posant problème. De l'anamnèse à laquelle a procédé le 
médecin, il ressort que la patiente a présenté à quinze ans une anorexie 
mentale avec perte de 25 kg en quelques mois; des états d’angoisse 
intense, avec crises de panique sont apparus avec une succession 
d'évènements difficiles (décès de son frère, en 1991, décès du 
compagnon de sa mère en 1992, relation conflictuelle avec son 
compagnon à la suite de laquelle elle a été suivie au centre de thérapies 
brèves [CTB] fin 1993 et enfin, une fausse couche alors qu’elle attendait 
des jumeaux, en 1995). Une psychothérapie associée à un traitement 
anxiolytique a permis une diminution des attaques de panique. Par 
ailleurs, la patiente a mis en place des tactiques d’évitement (ne pas 
quitter son quartier, éviter la foule et les transports en commun). Le Dr 

 
 
 

 

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N_________ a relevé une péjoration de l’état de santé de sa patiente 
depuis le début de l’année 1998, suite à un nouveau décès. Il a précisé 
que la thymie était légèrement triste, qu’il n’y avait ni anhédonie, ni 
asthénie, ni perte d’appétit, ni idéations suicidaires, ni éléments de la 
lignée psychotique (pce 21 OCAI) 

- Le Dr M_________, médecin adjoint au Service médico-pédagogique et 
psychanalyste, s'est déclaré dans l'incapacité de fournir des indications 
sûres quant à la capacité de travail de sa patiente (cf. rapport daté du 
11 mai 1998); il a préconisé des mesures professionnelles. L’anamnèse 
confirme la suite d’évènements traumatiques déjà mentionnés par le 
Dr N_________. Le Dr M_________ a encore précisé qu’admise au 
CTB en janvier 1994, la patiente a bénéficié d’une douzaine de séances 
au fil desquelles son humeur dépressive s’est amendée. Est cependant 
demeuré un état phobique important accompagné d’une « attitude 
contraphobique globale de type régressif ». Les diagnostics à la sortie du 
CTB étaient les suivants : épisode dépressif majeur, isolé, moyen à 
sévère, et personnalité borderline. Durant trois ans, un traitement 
psychothérapique a été pratiqué à raison de deux fois par semaine. Ce 
n’est qu’à partir du début de l’année 1997 que la patiente a réalisé des 
progrès indiscutables qui ont commencé à se traduire dans son 
comportement extérieur. Elle a ainsi pu sortir seule au-delà du périmètre 
de son quartier, emprunter les transports publics, recommencer à faire de 
petits travaux et se présenter aux rendez-vous d’éventuels employeurs. 
Les phobies sociales ont disparu et la régression relationnelle a laissé 
place à une attitude volontaire et déterminée; les plaintes somatiques ont 
diminué également. Le traitement s’est ainsi terminé à la fin du mois 
d’août 1997. Le médecin a souligné qu’il manquait encore à sa patiente 
une formation professionnelle lui permettant de sortir de son état de 
dépendance sociale  (pce 22 OCAI). 

- Madame C_________, psychologue auprès de la division de 
réadaptation professionnelle de l'OCAI, a rendu un rapport en date du 24 
juillet 1998, aux termes duquel elle a conclu à un degré d’invalidité de 
70% et préconisé la révision du dossier une année plus tard. Madame 
C_________ a expliqué avoir noté une grande fragilité psychique qui 
l’avait incitée à la plus grande prudence, raison pour laquelle elle a émis 
l’avis qu’une mesure professionnelle, quelle qu’elle soit, était encore 
prématurée. La solution consistant à accorder une rente durant une année 
lui semblait la solution la plus judicieuse dans la mesure où elle 
permettrait à l’assurée de continuer à se mettre à l’épreuve dans de petits 
travaux d’aide de bureau dans un cadre non stressant et d’améliorer ainsi 
ses comportements qui n’étaient alors encore compatibles ni avec la 

 
 
 

 

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fréquentation suivie et régulière de cours commerciaux ni avec une 
activité professionnelle à proprement parler (pce 26 OCAI). 

2. Par courrier du 16 novembre 1998, c'est-à-dire peu de temps avant de notifier sa 
décision d’octroi de rente à l’assurée, Monsieur D_________, alors directeur de 
l’OCAI, a expressément rendu cette dernière attentive au fait qu’il lui appartenait 
de tout mettre en œuvre pour diminuer l’atteinte à sa santé et le dommage 
économique en résultant. A cet égard, il a exprimé l’opinion qu’il était raisonnable 
d’exiger de sa part qu’elle suive un traitement psycho-thérapeutique et lui a signalé 
que sa rente serait régulièrement soumise à révision (pce 31 OCAI).  

3. Interrogée sur son état de santé dans le cadre d’une première procédure de révision, 
l’assurée a mentionné une aggravation sous la forme d’un état dépressif et d’un 
problème oculaire nécessitant une opération (cf. questionnaire du 23 mai 2001; pce 
36 OCAI). Le Dr L_________ a brièvement attesté d’une incapacité totale de 
travail en raison de troubles psychiatriques et de troubles visuels dans un rapport du 
29 juin 2001. Il s’est pour le reste référé au Dr M_________ qui, dans un rapport du 
3 septembre 2001, a confirmé le diagnostic de personnalité émotionnellement labile 
type borderline et y a ajouté ceux de personnalité dépendante et de trouble panique. 
Le Dr M_________ a conclu à une incapacité de travail de 70% et a précisé que 
l’état de sa patiente avait été fortement influencé durant les derniers mois par une 
brusque aggravation de son strabisme, laquelle avait eu des conséquences 
psychique considérables. Il a cependant précisé que le problème de sa patiente ne 
relevait plus de la dépression - l’amélioration de sa thymie ayant notamment permis 
de ne pas utiliser des antidépresseurs pendant de longues périodes – mais d’un 
syndrome de dépendance et de perte d’autonomie handicapant sur le plan social 
(pce 38 OCAI). A l’issue de ces investigations, l’OCAI a informé l’assurée, par 
courrier du 28 septembre 2001, que, son degré d’invalidité n’ayant pas changé au 
point d’influencer son droit, elle continuerait à bénéficier de la même rente que 
jusqu’alors (pce 39 OCAI).   

4. Une nouvelle fois interrogée sur son état de santé dans le cadre d’une seconde 
procédure de révision, l’assurée a encore mentionné une aggravation sous la forme 
d’une augmentation de ses angoisses, de difficultés à faire son ménage et 
d’insomnies (cf. questionnaire du 14 juillet 2004; pce 36 OCAI). Le Dr 
L_________ s’est contenté de conclure à une incapacité de travail inchangée en 
raison d’un état dépressif et de renvoyer l’office au Dr M_________. Ce dernier a 
indiqué, dans un rapport daté du 17 mars 2005, que l’état de sa patiente s’était 
aggravé en janvier 2002, suite à une nouvelle fausse couche qui l’avait plongée 
dans un nouvel état de stress post-traumatique sévère, avec, par moments, des 
comportements suggérant un déni psychotique de la perte de son enfant. Ces 
éléments s'étaient résorbés au cours du printemps 2002, laissant place à un état 
régressif et à un syndrome dépressif léger qui s’était prolongé jusqu’à Pâques 2003 
(pce 53 OCAI).  

 
 
 

 

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5. Le dossier de l’assurée a été soumis au SMR qui a préconisé la mise sur pied d’un 
examen psychiatrique.  

6. Ce dernier a été confié au Dr O_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, qui a rendu son rapport en date du 20 septembre 2006. Ce médecin 
a retenu les diagnostics d’agoraphobie avec trouble panique, d’anxiété généralisée, 
de dysthymie et de trouble somatoforme en précisant qu’ils étaient sans  
répercussions sur la capacité de travail.  

Le Dr O_________ a indiqué que l’assurée présentait une fragilité psychique qui la 
rend vulnérable à des troubles anxieux ou de l’humeur mais que, cela étant, elle ne 
présente pas de personnalité pathologique selon les critères de la CIM-10. Il relève 
que le diagnostic de personnalité émotionnellement labile type borderline n’a 
jamais été étayé par la description d’une symptomatologie correspondante; or, la 
patiente ne présente ni de tendance aux éclats de colère, ni de tendance au 
comportement querelleur; elle ne fait pas état d’une humeur instable; elle ne fait pas 
non plus d’efforts démesurés pour éviter d’être abandonnée; elle n’a pas de gestes 
auto-agressifs et ne décrit pas de sentiment permanent de vide. Le médecin en a tiré 
la conclusion que le diagnostic de personnalité émotionnellement labile ne pouvait 
être retenu selon les critères de la CIM-10.  

Quant au diagnostic de personnalité dépendante, le médecin l’a également écarté au 
motif qu’il n’était pas non plus étayé et que l’assurée ne présentait pas un 
fonctionnement caractérisé par un comportement soumis dans la mesure où elle 
n’encourageait pas autrui à prendre des décisions à sa place, n’était ni réticente à 
faire des demandes aux personnes qui lui à étaient chères ni préoccupée par le fait 
qu’on la laisse se débrouiller toute seule et disait prendre les décisions par elle-
même.  

Le diagnostic de traits de personnalité histrionique a de la même manière été écarté, 
au motif que le médecin n’a relevé ni suggestibilité anormale, ni affectivité 
superficielle, ni désir permanent de sensations fortes, ni comportement de séduction 
inapproprié ou préoccupation excessive de plaire physiquement.  

S'agissant du diagnostic d'épisode dépressif majeur, le Dr O_________ a reproché 
aux médecins de l’assurée de ne pas l'avoir  pas étayé par des constatations 
objectives. Lui-même a relevé un trouble de l’humeur n’allant pas au-delà d’une 
dysthymie, se manifestant par une réduction de l’énergie, des troubles du sommeil, 
une diminution de la confiance en soi et une perte de loquacité. Il a relevé que 
l’assurée avait des activités variées dans la journée (plusieurs sorties, tâches 
quotidiennes, rencontres avec une amie, lecture) et qu’il n’y avait pas non plus de 
diminution de la volonté incapacitante qui soit vérifiée par l’analyse du 
déroulement du quotidien, lequel se caractérisait par la prise de nombreuses 
initiatives. L’expert n’a au surplus décelé ni troubles de la concentration (il a relevé 

 
 
 

 

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que l'intéressée effectuait du travail administratif et lisait une heure par jour), ni 
ralentissement psychomoteur.  

En résumé, le Dr O_________ a considéré que les éléments potentiellement 
incapacitants pour l’exercice d’une activité professionnelle (diminution de 
l’énergie, diminution de la volonté, troubles de la concentration, troubles de la 
mémoire, ralentissement) étaient soit trop peu marqués soit absents. Quant à la 
tristesse, aux troubles du sommeil et de l’appétit, à la diminution légère de la 
capacité de plaisir et au fait d’être moins loquace, il a jugé qu’ils n’étaient pas 
incapacitants en soi.  

Le Dr O_________ a souligné que l’assurée avait affirmé de manière insistante 
n’avoir pas été plus déprimée dans le passé, et il s’est dès lors étonné de ce que son 
état ait pu être jugé incapacitant.  

Il a considéré que le trouble panique n’était pas incapacitant au vu de sa fréquence 
réduite (une fois par semaine) et de la réponse au traitement anxiolytique. Il a 
estimé qu’il en allait de même de l’agoraphobie dans la mesure où l’assurée était 
capable de se rendre seule dans les endroits connus. Quant à l’anxiété permanente 
dont se plaignait la patiente, il a indiqué qu’elle ne menait pas à une déstructuration 
psychique (c'est-à-dire un envahissement par l’angoisse qui annihile toute faculté 
de penser).  

En définitive, le Dr O_________ a conclu à un trouble de l’humeur sous forme 
d’une dysthymie non incapacitante, à un trouble panique, à une agoraphobie 
maîtrisée par la volonté et la prise médicamenteuse et à une anxiété généralisée 
sans répercussion sur la capacité de travail (pce 63 OCAI).  

7. Sur la base du rapport d'examen psychiatrique du 20 septembre 2006 et des autres 
documents médicaux versés au dossier, le SMR a exprimé l'avis que l'assurée 
n'avait jamais présenté d'atteinte à la santé psychique invalidante et que les 
documents médicaux passés et présents ne justifiaient pas d'incapacité de travail, 
même réduite.  

8. Par courrier du 5 avril 2007, le Dr P_________, médecin adjoint au département de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, a fait remarquer que l’assurée 
est suivie par le Dr M_________ depuis une dizaine d’années, que lui-même l’avait 
vue à raison d’une fois tous les quinze jours depuis le 7 décembre 2005 dans le but 
de traiter plus spécifiquement son trouble panique avec agoraphobie et que le 
traitement qui avait été introduit avait amené très progressivement quelques 
améliorations dans la capacité de la patiente à se mobiliser. Concernant les 
diagnostics évoqués pour la patiente, le Dr P_________ a indiqué rejoindre les 
conclusions du Dr O_________ dans la limite des classifications actuellement à 
disposition pour catégoriser ce genre de situation complexe (la dysthymie, le 
trouble panique et l’anxiété généralisée constituant probablement plutôt les 

 
 
 

 

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différentes facettes d’un problème unique). Il a ajouté que, compte tenu des 
différents troubles évoqués, il ne lui paraissait pas possible de préconiser une 
reprise du travail à 100% dans l’immédiat, car cela amènerait en effet une montée 
d’angoisse d’une intensité incompatible avec la pratique d’une activité 
professionnelle. Il a suggéré de commencer par un temps de travail très partiel dans 
le cadre d’une activité protégée.  

9. Se basant sur le rapport du Dr O_________, l’OCAI, par décision du 14 juin 2007, 
a supprimé la rente allouée à l'assurée à compter du premier jour du deuxième mois 
suivant la notification de sa décision - soit dès le 1er août 2007 – en précisant qu'un 
éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif. L'OCAI a estimé qu'il y avait lieu de 
reconsidérer sa décision initiale du 23 mars 1999 et qu'en l'absence d'invalidité, il 
fallait nier le droit à toute prestation. Quant au courrier du Dr P_________,  l'OCAI 
a estimé qu'il n'amenait aucun élément médical nouveau. 

10. Par courrier du 12 juillet 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant au maintien de sa rente entière.  

11. Elle fait remarquer qu'il relève précisément des attributions de l'OCAI d'évaluer 
l'invalidité et l'impotence des assurés et que si les offices AI disposent à présent de 
services médicaux régionaux interdisciplinaires, cette disposition n'est entrée en 
vigueur qu'en date du 1er janvier 2004, soit postérieurement à la décision initiale; 
elle en tire la conclusion qu'au moment où sa situation a été examinée initialement, 
la loi alors applicable n'exigeait aucunement que le dossier soit soumis au médecin-
conseil pour avis. 

La recourante allègue par ailleurs que la décision prise en 1999 l'a été sur la base 
d'un dossier complet, composé non seulement des rapports de trois médecins 
indépendants mais également de celui de la division de réadaptation 
professionnelle. Selon elle, rien n'indique que les investigations médicales 
effectuées à l’époque ne l’auraient pas été avec le soin nécessaire; le Dr 
L_________ la connaissait très bien, puisqu'il était son médecin généraliste depuis 
plusieurs années; le Dr M_________ la suivait depuis cinq ans au moment de la 
décision litigieuse, de sorte que son rapport était également digne de confiance; le 
Dr N_________ est d’ailleurs arrivé aux mêmes conclusions que lui. La recourante 
en tire la conclusion qu'affirmer aujourd'hui que cette décision présentait des 
erreurs grossières revient à contester le sérieux du travail des trois médecins et des 
responsables de l'OCAI.  

Elle fait remarquer que le fait que le Dr O_________ porte aujourd’hui une 
appréciation médicale différente sur son dossier – appréciation qu’elle conteste - 
n'est de loin pas suffisant au regard de la jurisprudence pour admettre que les 
conclusions des médecins qui se sont prononcés à l'époque étaient dépourvues de 
crédibilité.  

 
 
 

 

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12. Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 17 septembre 2007, a conclu au 
rejet du recours. Il se réfère au rapport du Dr O_________ dont il estime qu’il doit 
se voir conférer une pleine valeur probante.  

L'OCAI fait remarquer qu’il n’a pas soumis le dossier de l'assurée à son médecin-
conseil avant de rendre sa décision initiale d’octroi de rente mais s’est fondé 
principalement sur l'avis de la psychologue de la division de réadaptation 
professionnelle. Quant aux avis des médecins traitants qui ont fondé la décision 
initiale, ils ne seraient – d’après le SMR – pas probants. De plus, il n’y a pas eu 
comparaison des revenus, alors même que le taux d'invalidité doit être calculé en 
fonction de la perte de gain subie par l'assurée.  

L'OCAI en tire la conclusion que l'instruction ayant présidé à sa première décision 
était manifestement insuffisante et qu'une reconsidération est donc justifiée.  

13. Par courrier du 8 octobre 2007, la recourante a repris les arguments précédemment 
développés dans son recours. Elle fait au surplus remarquer d’une part, que les 
conclusions du médecin du SMR sont contestées par ses différents médecins, 
d’autre part, que la décision initiale a été confirmée à deux reprises depuis 1999. La 
recourante reproche à l'OCAI de ne pas se fonder sur la situation juridique existant 
au moment où la décision a été rendue, mais sur celle qui existait le jour où le 
Dr O_________ a procédé à l'examen. Quant à l'argument selon lequel il aurait 
fallu procéder à une comparaison des gains, elle fait remarquer que, dès lors que 
l'on admet qu'aucune activité professionnelle n'est plus envisageable, une telle 
comparaison n'a plus de sens. 

14. Des audiences d'enquêtes se sont tenues en date du 22 mai 2008. Le Dr 
M_________, entendu à titre de témoin, a indiqué qu'il suit la recourante depuis 
1993. Il a précisé que s'il a eu connaissance du rapport du Dr O_________, ce 
dernier ne l'a jamais contacté. 

Le Dr M_________ a contesté les conclusions du Dr O_________ dont il a fait 
remarquer qu'il s'était livré à un examen forcément limité dans le temps et avait par 
ailleurs procédé par le biais d'un interrogatoire de l'assurée sans tenir compte des 
fluctuations de l'état de cette dernière. Or la patiente présente une particularité : 
celle de ne pas se livrer véritablement devant une personne qu'elle connaît peu. Elle 
a alors tendance à minimiser ses symptômes et difficultés. Elle adopte un discours 
normalisant et valorisant. Ce qu'elle peut décrire de son état est en réalité 
fondamentalement différent de la réalité qu'elle vit au quotidien. Elle décrit en effet 
ses symptômes en leur attribuant beaucoup moins d'importance qu'ils n'en ont. 

Le témoin a ainsi affirmé pouvoir attester du fait que toutes les caractéristiques 
d'une personnalité dépendantes sont effectivement réunies alors même qu'elles ne 
sont pas apparues au Dr O_________. De la même manière, le témoin a assuré que  
l'assurée, après s'être trouvée dans un lien absolu de dépendance avec sa mère, a 

 
 
 

 

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reporté cette dépendance sur ses compagnons successifs; elle a ainsi fait preuve à 
leur égard d'un dévouement excessif; elle s'est ainsi mise pratiquement au service 
de l'un de ses anciens compagnons gravement malade, au point de prétériter sa 
nouvelle relation. 

S'agissant de l'évolution de l'état de santé de sa patiente, le Dr M_________ a 
précisé qu'elle allait particulièrement mal lorsqu'il l'a reçue pour la première fois. 
Elle venait alors de faire sa première fausse-couche. Il y a ensuite eu une 
amélioration relative sur certains points en ce sens qu'elle a pu quitter le milieu 
hospitalier et faire son deuil. Il y avait alors un espoir de rémission mais sa rupture 
avec son compagnon a une nouvelle fois aggravé les choses. C'est alors que 
l'agoraphobie s'est installée de manière très fluctuante. Il s'est ainsi écoulé des mois 
sans que l'assurée ne puisse sortir de chez elle seule. Elle devait être accompagnée 
pour venir le consulter. Elle ne pouvait et ne peut toujours pas prendre les 
transports publics. Il y a deux ans de cela, le Dr M_________ lui a suggéré de 
compléter la psychothérapie par une thérapie cognitivo-comportementale dont 
s'occupe le Dr P_________. S'il est vrai que l'assurée va aujourd'hui beaucoup 
mieux, il n'en demeure pas moins que 4 fois sur 5, elle doit être encore 
accompagnée par quelqu'un. Le témoin a admis que dans les meilleurs moments, 
l'assurée est capable de sortir seule dans un périmètre restreint, par exemple son 
quartier, qu'elle connaît bien. Mais il lui est toujours impossible de se rendre seule 
chez sa sœur.   

Le Dr M_________ a souligné que le diagnostic d'état dépressif majeur a été posé 
par le CTB au moment de la première fausse couche. Il a ensuite disparu et n'a pas 
réapparu au moment de la seconde fausse couche. La patiente a alors réagi par un 
état dissociatif en ce sens qu'elle a continué à se comporter comme si elle était 
encore enceinte, sans trouble de la pensée cependant. C'est un nouvel exemple de la 
fluctuation de son état. Actuellement, ce sont les troubles paniques et 
agoraphobiques qui se trouvent au premier plan. Sur ce point, le témoin a admis 
pouvoir rejoindre le Dr O_________ lorsque ce dernier conclut à un trouble de 
l'humeur sous forme de dysthymie n'atteignant pas un stade dépressif. 
L'agoraphobie est permanente bien que fluctuante. Actuellement la patiente est sous 
traitement anxiolytique et antidépresseur de manière permanente. Elle dispose 
également d'un anxiolytique particulier en cas de crise. Le médecin avait renoncé à 
prescrire à la patiente des antidépresseurs car il avait constaté qu'ils avaient pour 
effet secondaire d'accentuer l'angoisse de la patiente. Le Dr P_________ a 
finalement trouvé un médicament adapté (REMERON) et la compliance est 
optimale.  

Étant donné que l'agoraphobie apparue progressivement vers 1994-1995 n'a pas été 
résolue, le témoin a exprimé l'avis qu'il serait difficile à la patiente d'exercer un 
travail régulier, à moins que ce ne soit à la maison ou tout proche de chez elle. Il 

 
 
 

 

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faudrait également, pour suivre les fluctuations de son état, que les horaires puissent 
être aménagés. 

Le témoin a encore ajouté que le trouble panique fluctue également de façon 
importante; il peut se passer des semaines sans qu'il apparaisse puis il se présente 
en rafales. La patiente est alors extrêmement dépendante de ses médecins.  

15. Le Dr P_________, entendu à son tour, a indiqué avoir eu connaissance du rapport 
du Dr O_________; il a émis l'avis que l'expertise était bien faite et la description 
pertinente, de sorte qu'il pouvait rejoindre le Dr O_________ sur certains points; en 
revanche, sa classification diagnostique lui posait problème. Le témoin a souligné 
avoir lui-même l'habitude des classifications internationales. Il a fait remarquer que 
les quatre diagnostics finalement retenus (agoraphobie et trouble panique, 
dysthymie, trouble somatoforme douloureux et anxiété généralisée) ramènent tous à 
une dysrégulation émotionnelle c'est-à-dire une façon de sur-réagir aux événements 
de la vie. Il a exprimé l'avis que c'est l'ensemble du tableau qui conduit à une 
invalidité. Quant à la question de savoir si l'assurée souffre ou non d'un trouble de 
la personnalité, il a fait remarquer que ce diagnostic avait été posé par le Dr 
M_________ et que, quoi qu'il en soit, il y avait une labilité émotionnelle évidente. 

S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, le Dr P_________ a souligné que le 
contexte est très particulier dans la mesure cela fait près de quinze ans que l'assurée 
est sans activité. A l'origine, peut être sa capacité de travail aurait-elle pu être 
stimulée mais aujourd'hui, compte tenu des circonstances et du contexte 
d'agoraphobie qui a précisément comme conséquence une difficulté à se mobiliser, 
la situation s'est péjorée. Il ne serait peut être pas exclu, en réorganisant très 
progressivement une réadaptation, de parvenir au rétablissement d'une capacité 
partielle de travail difficile à évaluer. Il faudrait commencer à travailler dans l'idéal 
à 30 % au maximum avec un objectif de 50 %. Face à une forme d'agoraphobie 
assez sévère telle que présente chez l'assurée, le caractère progressif est très 
important. Il faudrait commencer par ailleurs dans son quartier. 

16. Dans ses écritures après enquêtes du 17 juillet 2008, l'intimé a maintenu sa position. 
À l'appui, il a produit un avis de la Dresse Q_________, du SMR, du 15 juillet 
2008. Cette dernière indique textuellement s'agissant de la prise de position du Dr 
M_________, par rapport à l'expertise du Dr O_________, qu'il "s'agit d'une 
appréciation différente d'un même état de fait". Elle souligne par ailleurs que le Dr 
M_________ a pris en considération certains facteurs non reconnus par la 
classification internationale, ce que n'a pas fait le Dr O_________. Du témoignage 
du Dr P_________, elle retient que l'assurée pourrait retrouver une capacité de 
travail de 30% puis de 50%. La Dresse Q_________ relève que le médecin motive 
cette reprise du travail par le fait que l'assurée est demeurée inactive durant de 
longues années, ce qu'elle estime ne pas devoir être pris en considération par 
l'assurance-invalidité, dans la mesure où il ne s'agit pas d'éléments médicaux.  

 
 
 

 

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17. Quant à la recourante, elle a également persisté dans ses conclusions, en faisant 
remarquer que son inactivité est la conséquence de l'atteinte à sa santé et en 
soulignant que le Dr P_________ s'est prononcé pour le futur et qu'en l'état, compte 
tenu de la péjoration dont il a attesté sur le plan agoraphobique, elle ne dispose 
d'aucune capacité de travail.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 

3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

 
 
 

 

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4. Est litigieuse en l'espèce la suppression de la rente entière d'invalidité versée à la 
recourante. Singulièrement, il convient d'examiner si les conditions d'une révision 
du droit à la rente sont présentement remplies. 

5. Aux termes des art. 4 LAI et 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

6. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).  

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

b) Par ailleurs, l’art. 53 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur 
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou 
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut 
revenir sur les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en 

 
 
 

 

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force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2).  

Ainsi, si les conditions d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA font défaut, 
l'administration peut néanmoins éventuellement revenir sur une décision sur 
laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel si les 
conditions d'une reconsidération sont réunies. Si le juge est le premier à constater 
que la décision initiale était certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant 
ce motif, la décision de révision prise par l'administration (ATF 125 V 369 consid. 
2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 122 V 373 consid. 2c et 390 consid. 1b).  

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc).  

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée.  

Une décision est sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la 
base de règles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des 
dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière 
inappropriée (DTA 1996/97 no 28 p. 158 consid. 3c).  

En revanche, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 
nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 
Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la 
prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 
décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (cf. 
notamment ATFA I 790/01 du 14 août 2003, consid, 3; ATFA I 222/02 du 19 
décembre 2002, consid. 3.2, et les références).  

7. En l'espèce, l'intimé a procédé à la reconsidération de sa décision initiale d'octroi de 
rente du 23 mars 1999. Il convient par conséquent d'examiner si cette décision était 
manifestement erronée au moment où elle a été rendue et si sa rectification revêt 
une importance notable. 

 
 
 

 

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Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 
fédéral des assurances (TFA) a jugé que l’Office de l’assurance-invalidité, qui 
disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision d’octroi de rente 
manifestement erronée. L’administration s’était contentée de statuer à la lumière de 
l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut préalablement incombé 
d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux en ordonnant une 
expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment instruit et la décision 
découlant de cette instruction lacunaire apparaissait manifestement erronée.  

Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’Office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’Office de l’assurance-invalidité 
y a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 
ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 
médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 
prise sur cette base comme étant manifestement erronée ».  

En l'espèce, la décision intervenue en mars 1999 se fondait sur un rapport du 
Dr L_________ - qui, après avoir diagnostiqué une agoraphobie et un état dépressif 
avait renoncé à se prononcer quant à la capacité de travail de sa patiente et a 
renvoyé l'OCAI, sur ce point, à l'appréciation du Dr M_________, psychiatre 
traitant -, sur l'avis du Dr N_________, des IUPG - qui, d'une part, a confirmé le 
diagnostic principal d’agoraphobie avec trouble panique en y ajoutant deux de 
personnalité émotionnellement labile type borderline et de traits de personnalité 
histrionique et, d'autre part, a conclu à une incapacité totale de travail depuis 1994, 
susceptible d’amélioration -, sur l'appréciation du Dr M_________, psychiatre 
traitant - qui ne s'est pas prononcé précisément sur la capacité de travail de la 
patiente mais a relevé la persistance d'un état phobique important et posé les 
diagnostics d'épisode dépressif majeur, isolé, moyen à sévère, et de personnalité 
borderline. Il convient de relever que le Dr M_________ indiquait alors que les 
phobies sociales avaient disparu, que la régression relationnelle avait laissé la place 
à une attitude volontaire et déterminée, que les plaintes somatiques avaient diminué 
et ne se présentaient plus que dans les moment de forte tension et que le traitement 

 
 
 

 

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s'était terminé à la fin du mois d’août 1997. Il a précisé qu'il manquait encore à sa 
patiente une formation professionnelle lui permettant de sortir de son état de 
dépendance sociale "alors même que le problème de dépendance psychique a été 
résolu". 

Certes, Madame C_________, psychologue auprès de la division de réadaptation 
professionnelle de l'OCAI, a conclu à un degré d’invalidité de 70% et préconisé la 
révision du dossier une année plus tard, ceci en raison de la "grande fragilité 
psychique" qu'elle avait noté chez l'assurée.  

Force est cependant de constater que l'OCAI, en préférant l'avis de la psychologue 
de la division de réadaptation professionnelle à celui du psychiatre traitant 
spécialiste en la matière - des déclarations duquel il ressortait clairement que l'état 
de la patiente s'était grandement amélioré, à tel point que le traitement avait pris fin 
en août 1997 - a commis une erreur manifeste en rendant sa décision initiale.  

En revanche, la décision rendue par la suite par l'OCAI à l'issue de la première 
procédure de révision n'était plus entachée d'erreur. En effet, il est clairement 
ressorti des déclaration des Drs L_________ et M_________ que l'état de l'assurée 
s'était entre-temps aggravé, à la fois pour des raisons psychiques et somatiques, de 
sorte que l'incapacité de travail a été évaluée à 70% au moins. En ce sens, la 
décision du 28 septembre 2001 - au contraire de la décision initiale - ne peut être 
considérée comme manifestement erronée, dans la mesure où tous les avis des 
médecins interrogés convergeaient alors et où la situation de l'assurée s'était 
détériorée de telle sorte que cela justifiait, à ce moment-là, l'octroi d'une rente 
entière.  

Par la suite, il ressort des déclarations du Dr M_________ que l'état de sa patiente 
s'est encore aggravé en janvier 2002, suite à une nouvelle fausse couche, dont il a 
indiqué qu'elle l'a plongée dans un état de stress post-traumatique sévère qui s'est 
ensuite peu à peu résorbé au cours du printemps 2002, ne laissant ensuite plus place 
qu'à un état régressif et à un syndrome dépressif léger qui s'est prolongé jusqu'à 
Pâques 2003.  

L'expertise du Dr O_________ a été menée en 2006. En conséquence, le Tribunal 
de céans constate qu'elle ne permet pas de tirer de conclusions sur l'état de l'assurée 
pour la période antérieure. En effet, on ne saurait simplement s'appuyer, comme le 
fait le Dr O_________, sur le fait que l'assurée affirme que son état est demeuré 
stable pour tirer la conclusion qu'il n'a pas varié alors même que ses médecins 
traitants ont souligné l'importance des fluctuations de son état et le fait que l'on ne 
peut se fier à sa description des symptômes.  

En conséquence de quoi, le Tribunal de céans conclut qu'il n'existait pas de motif de 
reconsidération en l'occurrence, la décision initiale étant certes sans doute erronée 

 
 
 

 

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mais non celle confirmant l'octroi d'une rente entière en septembre 2001 (c'est-à-
dire celle rendue à l'issue de la première procédure en révision).   

8. Reste à examiner si l'on peut considérer que l'état de santé de l'assurée s'est 
désormais amélioré de sorte à influencer son droit à des prestations.   

Tel ne semble pas être le cas. Au-delà des querelles d'experts sur les diagnostics à 
retenir ou non, le Dr P_________ a admis que l'expertise du Dr O_________ était 
"bien faite et sa description pertinente". Quant à la question de la capacité de travail 
de l'assurée, le Dr P_________, s'il n'a pas définitivement exclu la possibilité que 
l'assurée puisse reprendre une activité lucrative à temps partiel, a cependant précisé 
que la situation s'est péjorée vu le fait que l'assurée n'a plus travaillé depuis des 
années mais aussi en raison du contexte d'agoraphobie qui a pour conséquence une 
difficulté à se mobiliser. 

Ces explications ont été corroborées par le Dr M_________ qui a précisé que si 
l'assurée  va aujourd'hui beaucoup mieux, il n'en demeure pas moins que quatre fois 
sur cinq, elle doit être encore accompagnée par quelqu'un dans ses déplacements, 
étant précisé que ce n'est que dans ses "meilleurs moments" que l'assurée est 
capable de sortir seule du périmètre restreint de son quartier.  Le médecin a 
également expliqué que si le diagnostic d'état dépressif majeur n'est plus d'actualité, 
les troubles paniques et agoraphobiques se trouvent désormais au premier plan.  

La Dresse Q_________ elle-même, dans son avis du 15 juillet 2008, a reconnu que 
l'on se trouvait simplement en présence "d'une appréciation différente d'un même 
état de fait". Étant rappelé que l'on se trouve dans le cadre de l'art. 17 LPGA et qu'il 
n'y a pas matière à révision lorsque le motif de la suppression de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (p. ex. arrêt du TFA P. du 31 
janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en 
particulier : Urs MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in 
der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss), le Tribunal est d'avis 
qu'une amélioration de l'état de santé de la recourante suffisante pour influencer son 
droit aux prestations n'a pas été rendue vraisemblable en l'occurrence.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis.  

 
 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet.  

3. Annule la décision du 14 juin 2007. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 3'000 fr. à titre de dépens. 

5.  Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ  

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le