# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59cfb92d-e19f-5702-b1c6-cd059a899062
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.04.2017 C/9955/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9955-2016_2017-04-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant ainsi qu'au Service de protection des mineurs le 
12 avril 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9955/2016 ACJC/424/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 AVRIL 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Albanie, mais faisant élection de domicile c/o 
Monsieur B______, ______ (VD), appelant d'une ordonnance rendue par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 septembre 2016, 
comparant en personne, 

et 

Madame C______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Thomas Barth, 
avocat, 6, boulevard Helvétique, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 septembre 2016, reçue par les 
parties le 3 octobre 2016, le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre 
de la procédure de divorce opposant les parties, a attribué à C______ la garde sur 
les enfants D______, née le ______ 2011, et D______, né le ______ 2012 
(ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un droit de visite sur les enfants, 
s'exerçant à défaut d'accord entre les parties, à raison de deux heures par semaine 
en milieu surveillé (ch. 2), ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, 
l'ordonnance étant transmise au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et 
les parties condamnées à prendre en charge l'éventuel émolument lié à la curatelle 
à hauteur d'une moitié chacune (ch. 3 à 5), condamné A______ à verser en mains 
de C______, par mois et d'avance, 215 fr. pour son entretien (ch. 6), réservé le 
sort des frais judiciaires à la décision finale (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 8 octobre 2016, A______ a formé un 
appel contre cette ordonnance, concluant à ce que la Cour "rejette" l'attribution de 
la garde des enfants à son épouse et le droit de visite en milieu protégé, lui 
attribue la garde, "rejette" le versement de 215 fr. par mois pour l'entretien de 
C______ et "consulte" l'Office de l'assurance invalidité au sujet des motifs pour 
lesquels cette dernière avait obtenu l'AI. 

 Il a produit des pièces nouvelles (pièces 1 à 18). 

 b. A______ a complété son recours le 19 octobre 2016. 

 c. Le 28 novembre 2016, C______ a répondu à l'appel concluant principalement à 
ce que la Cour le déclare irrecevable, ainsi que les pièces 1 à 8, 10 à 14 et 17 et les 
faits nouvellement allégués par A______ ne concernant pas les enfants. 

 A titre subsidiaire, elle a conclu à la confirmation de l'ordonnance querellée, avec 
suite de frais et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 d. A______ a répliqué le 9 décembre 2016, déposant des pièces nouvelles (pièces 
1 à 11). 

 e. Le 21 décembre 2016, C______ a dupliqué et produit une pièce nouvelle. 

 f. Par ordonnance du 30 janvier 2017, la Cour a requis un rapport d'évaluation du 
Service de protection des mineurs (SPMi), lequel a été rendu le 2 mars 2017 et a 
été transmis aux parties. 

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 g. Le 16 mars 2017, A______ a conclu à ce que la Cour ordonne une expertise 
psychiatrique, maintienne l'autorité parentale conjointe, lui attribue la garde des 
enfants et fixe le droit de visite de la mère conformément aux conclusions des 
experts. 

 Il a produit 19 pièces nouvelles. 

 h. C______ a pour sa part indiqué qu'elle était d'accord avec les propositions du 
SPMi, à savoir que la Cour lui attribue l'autorité parentale exclusive et la garde 
des enfants, un droit de visite de deux heures par semaine au Point rencontre étant 
réservé à A______ et confirme la curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles. 

 C______ a précisé que le droit de visite devait se dérouler sous la surveillance du 
personnel du Point rencontre. 

 i. Les parties ont été informées le 20 mars 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier. 

a. C______, née le ______ 1987 à ______  (Kosovo), ressortissante du Kosovo, et 
A______, né le ______1986 à ______ (Albanie), ressortissant albanais, se sont 
mariés le ______ 2010 au Kosovo. 

b. Trois enfants sont issus de cette union : 

- F______, née le ______ 2009 et décédée le ______ 2010, 

- D______, née le ______ 2011, à Lausanne 

- E______, né le ______ 2012, à Aigle. 

c. Après avoir vécu ensemble épisodiquement en Suisse, au Kosovo et en Arabie 
Saoudite, les époux se sont séparés en octobre 2012, époque à laquelle C______ 
est revenue vivre en Suisse. 

Le 7 février 2014, C______ s'est installée à Genève avec ses enfants. 

A______ réside pour sa part au Kosovo. 

C______ a toujours assumé la prise en charge des enfants, tant pendant la vie 
commune que depuis la séparation. 

A______ relève qu'il s'est également occupé des enfants, lorsqu'il résidait dans le 
même pays qu'eux et qu'il s'est efforcé de maintenir le contact avec eux en dépit 
de l'opposition de son épouse. 

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d. Depuis plusieurs années, les relations entre les époux sont conflictuelles, 
émaillées d'épisodes de violence, ayant nécessité l'intervention de la police et des 
autorités pénales, chacun accusant l'autre de se montrer violent verbalement et 
physiquement et inadéquat dans la prise en charge des enfants. 

A______ conteste toute violence et accuse son épouse de vouloir le priver de ses 
droits sur ses enfants. A cet égard, il ressort effectivement de la procédure que 
C______ a été condamnée pénalement le 26 novembre 2016 pour faux dans les 
titres pour avoir indiqué dans les notifications de naissance de ses deux enfants 
qu'elle n'était pas mariée avec A______, dans le but que les enfants soient inscrits 
à l'état civil sous le nom de leur mère uniquement et que seul un lien de filiation 
maternel soit enregistré, de sorte à priver le père de ses droits sur les enfants. 

C______ explique ce comportement par le fait qu'elle a peur de son époux, qui 
s'est montré violent verbalement et physiquement à son égard, ainsi que par le 
souci de se détacher de son emprise et de protéger ses enfants. Elle ne conteste pas 
que, dans ce cadre, elle n'a communiqué à son époux, depuis la séparation, qu'un 
minimum d'information sur les enfants. 

e. En 2014, A______ a déposé une demande en divorce au Kosovo. 

f. Le 13 mai 2016, C______ a déposé une demande en divorce par-devant le 
Tribunal de première instance et requis le prononcé de mesures provisionnelles. 
Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à ce que l'autorité parentale exclusive et 
la garde des enfants lui soit attribuée, qu'un droit de visite surveillé soit réservé à 
son époux et à ce que celui-ci soit condamné à lui verser des contributions 
d'entretien de 1'500 fr. pour chacun des enfants et de 4'000 fr. pour son propre 
entretien, ainsi qu'une provisio ad litem de 10'000 fr. 

A______ a pour sa part conclu à l'incompétence du Tribunal du fait de la 
procédure pendante au Kosovo. Il n'a pas comparu à l'audience appointée par le 
Tribunal. 

g. Concernant la situation des enfants, les éléments suivants ressortent de la 
procédure. 

g.a. D______ et E______ ont été suivis dès 2014 par le Service de la Guidance 
infantile des HUG, à la demande de C______. 

Une attestation de ce service, datée du 30 mars 2016, indique que C______ 
n'arrivait pas toujours à honorer les rendez-vous, ce qui ne permet pas de répondre 
correctement aux besoins thérapeutiques des enfants. Les médecins constataient 
des difficultés majeures d'organisation de la mère, des décisions prises parfois de 
manière impulsive, ainsi que des changements fréquents de lieu de vie perturbant 
significativement la stabilité des enfants. Selon les indications de la mère, le père, 

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A______ avait menacé d'enlever les enfants en Arabie Saoudite où il habitait. Les 
professionnels du réseau étaient très inquiets sur la qualité de l'environnement 
familial des deux enfants et s'interrogeaient sur la capacité de discernement de la 
mère dans le cadre de certaines décisions prises pour les enfants. C______ était 
fragile psychologiquement et n'en était pas consciente; sa gestion du quotidien 
n'était pas suffisamment sécurisante pour garantir le bon développement des 
enfants et elle avait du mal à faire la différence entre ses propres angoisses et les 
besoins réels des enfants. 

Au vu de la complexité de la situation et du conflit majeur entre les époux, une 
expertise pédopsychiatrique était indiquée pour évaluer les compétences des deux 
parents. 

g.b. A réception de l'attestation précitée de la Guidance infantile, la psychiatre de 
C______ a communiqué à ce service, le 24 mai 2016, son constat médical fondé 
sur le travail clinique effectué dans le cadre d'une psychothérapie analytique à 
raison de deux séances hebdomadaires, depuis mai 2014. Selon son médecin, 
C______ ne présentait pas de trouble psychique pouvant, de par sa nature ou sa 
gravité, abolir ou affaiblir sa capacité parentale. Elle possédait les ressources et 
compétences psychiques indispensables au rôle de mère. 

g.c Les informations ressortant du rapport du SPMi du 2 mars 2017 sont les 
suivantes. 

C______, au bénéfice de l'AI à 100%, était toujours suivie par sa psychiatre, à 
raison de deux séances par semaine. Cette dernière avait confirmé que C______ 
était adéquate dans la prise en charge des enfants. Elle était capable de solliciter 
l'aide des professionnels, ce qu'elle avait fait, en demandant un appui éducatif au 
SPMi et un suivi à la Guidance infantile. 

Les autres professionnels entourant la famille (assistants sociaux, enseignant, 
médecins) avaient indiqué que C______ avait des difficultés (angoisses, manque 
de confiance en elle et de régularité dans les rendez-vous médicaux des enfants), 
mais qu'elle avait de bonnes compétences parentales et était soucieuse du bien-
être de ses enfants. 

Le pédiatre des enfants avait pris la peine de se rendre au domicile de ceux-ci et 
constaté qu'ils vivaient dans un petit studio bien rangé, propre et adapté. La mère 
avait fait une demande pour obtenir un appartement plus grand. 

A______ pour sa part venait d'achever des études de théologie en Arabie 
Saoudite. Il était domicilié en Albanie et ne pouvait résider en Suisse que par 
intervalles de trois mois. Il avait vécu épisodiquement avec les enfants lorsque 
ceux-ci étaient âgés de moins de deux ans. Depuis la séparation des parties, il 
avait très peu vu les enfants. 

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Les professionnels entourant la famille ont indiqué avoir été contactés, parfois de 
manière virulente, par le père qui souhaitait obtenir des renseignements sur les 
enfants et s'inquiétait de la qualité de leur prise en charge par leur mère. 

Les enseignants des deux enfants ont relevé que ceux-ci étaient bien intégrés et 
qu'ils suivaient normalement leur cursus scolaire. D______ était suivi par une 
psychomotricienne en raison d'agitation et de difficulté à gérer ses émotions, se 
manifestant par de l'agressivité envers ses camarades. Ce suivi avait permis 
d'améliorer considérablement la situation. 

Selon l'éducateur du Point rencontre, les visites mises en place depuis janvier 
2017 à raison de deux heures par semaine s'étaient bien passées. La reprise du lien 
entre le père et les enfants avait été facile et chaleureuse. Le père amenait du 
matériel pour faire des activités avec les enfants. Les parents étaient cependant à 
l'affût de ce que l'autre pourrait faire de mal. 

La curatrice de surveillance et d'organisation des relations personnelle a quant à 
elle indiqué que le père lui avait adressé après la première visite un courrier pour 
se plaindre de l'état des enfants (dans ce courrier, figurant à la procédure, 
l'appelant indique que son fils avait une marque noire sur la joue, sa fille les  pieds 
mouillés, que les enfants n'avaient pas mangé à midi et que son fils regardait des 
films avec des vampires, éléments attestant selon lui de négligences dans leur 
prise en charge par leur mère). Compte tenu des tensions importantes entre les 
parents et de l'inquiétude que les visites du père suscitaient chez la mère, qui 
transmettait son angoisse à ses enfants, il convenait, selon la curatrice, d'instaurer 
un temps de battement au Point rencontre, afin d'éviter tout contact entre les 
parents. 

En conclusion, le SPMi préconisait l'attribution de la garde et de l'autorité 
parentale exclusives à la mère, un droit de visite de deux heures par semaine au 
Point rencontre étant réservé au père et le maintien de la curatelle. 

Le SPMi relève que les allégations de violences à l'encontre de l'épouse, faites par 
celle-ci, étaient vraisemblables. Tant le conflit aigu entre les parents que leurs 
valeurs éducatives divergentes, empêchaient la prise de décisions communes. 
L'attribution à la mère de l'autorité parentale permettrait également de préserver 
les enfants des tensions importantes entre les époux. A______ avait répété à 
plusieurs reprises à l'assistante sociale que son épouse était folle. Il avait par 
ailleurs refusé de lui serrer la main, ce qui attestait du fait qu'il était peu enclin à 
adopter les us et coutumes de son pays d'accueil. Il s'était montré intrusif et 
revendicatif auprès des professionnels du réseau. 

 C______, en dépit des craintes suscitées par l'attitude de son mari, évoluait bien et 
avait de bonnes capacités parentales. 

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 Même si une amélioration avait été constatée, la situation de cette famille restait 
compliquée, de sorte qu'une expertise familiale pourrait être envisagée à l'avenir. 

 g.d. A______ a contesté la teneur du rapport du SPMi, estimant que les questions 
qui lui avaient été posées par l'assistante sociale étaient "provocatrices, racistes et 
discriminatoires". Il a notamment relevé qu'il ne lui avait pas serré la main en 
application d'une règle religieuse. 

 Il a ajouté qu'il ne s'était jamais montré violent envers son épouse et que celle-ci 
avait toujours été libre de faire ce qu'elle voulait. 

h. La situation financière des parties est la suivante : 

 h.a C______ n'exerce aucune activité lucrative. Elle est au bénéfice d'une rente 
invalidité (1'560 fr. par mois pour elle et 1'248 fr. pour les enfants), de prestations 
complémentaires (1'159 fr. par mois) et touche des allocations familiales (600 fr. 
par mois). 

Ses charges mensuelles retenues par le Tribunal et non contestées en appel, 
s'élèvent à 2'400 fr., soit 980 fr. de loyer (correspondant à sa part du loyer, soit 
70% de 1'400 fr.), 70 fr. de frais de transport et 1'350 fr. de minimum vital. 

Les charges des enfants D______ et E______ s'élèvent à 1'220 fr. par mois, soit 
420 fr. de loyer (correspondant à leur part du loyer, soit 30% de 1'400 fr.) et 
800 fr. de minimum vital, étant relevé que leurs primes d'assurance maladie sont 
entièrement couvertes par les subsides. 

 h.b A______ dispose d'un CFC en informatique obtenu en Suisse. Il vient de finir 
ses études de théologie à l'Université islamique en Arabie Saoudite. Il allègue 
avoir été par le passé au bénéfice d'une bourse d'un montant de 250 fr. par mois, 
mais être actuellement sans revenu. Il n'a allégué aucune charge et n'a fourni 
aucun document relatif à ses revenus ou ses charges. 

 i. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du 
12 septembre 2016, lors de laquelle l'appelant a fait défaut. 

D. Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 

* * * * * * 

 

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en 
divorce sont susceptibles d'appel si la contestation porte sur des questions non 
patrimoniales ou si, lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions devant le Tribunal de première instance atteint 
10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la cause porte à la fois sur des questions non patrimoniales, comme 
les droits parentaux sur les enfants, et sur des questions pécuniaires, comme le 
montant de la contribution à l'entretien de l'épouse. Dès lors, par attraction, 
l'ensemble du litige est de nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 
consid. 1.1), de sorte que la voie de l'appel est ouverte.  

1.2 Même si l'art. 311 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit contenir 
des conclusions, formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de la demande, 
elles puissent être reprises dans le jugement sans modification. L'interdiction du 
formalisme excessif commande d'entrer exceptionnellement en matière sur un 
appel formellement dépourvu de conclusions, si ce que demande l'appelant résulte 
de sa motivation, cas échéant en relation avec le jugement attaqué; les conclusions 
doivent être interprétées à la lumière de la motivation (ATF 137 III 617 
consid. 4.3 et 6.3, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373). 

En l'espèce, contrairement à ce que fait valoir l'intimée, les conclusions figurant 
dans l'acte d'appel sont recevables. En effet, interprétées à la lumière de la 
motivation, il en résulte clairement que l'appelant entend obtenir l'annulation de 
l'ordonnance querellée et l'attribution de la garde des enfants, et qu'il souhaite être 
libéré de l'obligation de contribuer à l'entretien de son épouse. 

L'appel a en outre été interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 248 
let. d et 314 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable.  

 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les 
faits d'office (art. 272 CPC). 

La maxime inquisitoire et la maxime d'office régissent les questions relatives aux 
enfants (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs thèses 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 
2012 consid. 2.3). 

2. Comme l'a jugé à juste titre le Tribunal, les autorités genevoises sont compétentes 
pour connaître de la demande de mesures provisionnelles déposée par l'intimée, en 

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application des art. 59 let. b, 62 al. 1 et 10 LDIP, ce qui n'est plus contesté en 
appel. 

L'application du droit suisse n'est pas non plus remise en cause en appel. 

3. Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles en appel. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 
les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (ACJC/407/2015 du 
10 avril 2015 consid. 2; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice 
di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss et p. 139). 

3.2 Les pièces nouvelles produites par les parties sont dès lors recevables, dans la 
mesure où elles concernent leurs enfants mineurs ou sont postérieures au 
12 septembre 2016, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger.  

Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, il n'y a pas lieu d'écarter de la 
procédure le rapport du service de la Guidance infantile du 30 mars 2016 ainsi que 
la décision de l'octroi de prestation de l'assurance invalidité à l'intimée. En effet, 
aucun élément du dossier ne permet de considérer que ces pièces ont été obtenues 
de manière illicite. 

4. L'appelant requiert dans ses dernières conclusions l'établissement d'une expertise 
psychiatrique. 

4.1 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de 
preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, Procédure 
civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349). 

4.2 En l'espèce, l'expertise requise n'est pas compatible avec le caractère 
sommaire de la procédure, dans le cadre de laquelle l'exigence de célérité revêt 
une importance particulière et où le juge statue sur la base de la vraisemblance du 
droit. En tout état de cause, le dossier contient toutes les informations nécessaires 
pour permettre à la Cour de trancher en connaissance de cause les questions 
litigieuses sur mesures provisionnelles. 

L'appelant pourra, s'il s'y estime fondé, renouveler au besoin sa requête d'expertise 
dans le cadre de la procédure au fond. 

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5. Le Tribunal a attribué la garde des enfants à l'intimée au motif qu'elle assurait de 
manière prépondérante leur prise en charge depuis leur naissance. 

L'appelant fait valoir qu'il s'est occupé des enfants lorsque la famille vivait en 
Arabie Saoudite et que, s'il ne les a par la suite presque plus vus, c'était en raison 
du fait que son épouse l'en empêchait. Les conditions de vie des enfants chez leur 
mère étaient inadaptées, car le studio était trop petit, l'intimée les nourrissait mal 
et les couchait trop tard. Elle avait des problèmes psychiques et faisait des crises, 
mettant les enfants en danger. 

 L'intimée conteste pour sa part ces allégations et souligne que l'appelant a exercé 
sur les enfants des violences psychologiques, en particulier sur sa fille, en raison 
de sa vision de l'éducation très rigide, basée sur des principes religieux stricts; il 
refusait que D______ s'habille comme une fillette de son âge, aille à la piscine ou 
se mette en maillot de bain. 

 5.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires, étant précisé que les dispositions régissant la 
protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 

 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge ordonne les mesures nécessaires 
fondées sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Il doit ainsi statuer sur l'attribution du droit de garde sur l'enfant, ainsi que sur le 
principe et les modalités des relations personnelles de l'époux non gardien avec 
son enfant (art. 273 CC). 

L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). L'enfant est soumis, 
pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (al. 2). 
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, l'attribution de 
l'autorité parentale exclusivement au père ou à la mère devrait constituer 
l'exception (arrêt du Tribunal fédéral, 5A_345/2014 du 4 août 2014, consid. 4.2). 

La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts 
des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels 
entrent en ligne de compte les capacités éducatives respectives des parents, les 
relations personnelles entre parents et enfants, l'aptitude de chaque parent à 
prendre soin personnellement de l'enfant, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les 
contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données 
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions 
équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge 
de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus 
disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et 

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l'élever personnellement. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au 
parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids 
particulier lorsque les capacités d'éducation et de soins des parents sont similaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_379/2016 du 1er décembre 2016, consid. 3.1). 

Le juge a un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de visite 
(ATF 127 III 295 consid. 4; ATF 122 III 404 consid. 3d). 

5.2 En l'espèce, il résulte de la procédure que les enfants, qui sont en bas âge 
puisque D______ a six ans et E______ cinq,  ont toujours vécu avec leur mère, 
ont été pris en charge de manière largement prépondérante par celle-ci et n'ont eu, 
depuis 2012, que de rares contacts avec leur père. 

Contrairement à ce que soutient l'appelant, les éléments figurant au dossier 
rendent vraisemblable que l'intimée assure adéquatement leur prise en charge. 
S'il ressort de l'attestation de la Guidance infantile du 30 mars 2016 qu'à l'époque 
la fragilité de l'intimée et ses difficultés psychologiques avaient pu susciter des 
inquiétudes quant à l'encadrement des enfants, le rapport d'évaluation du SPMi de 
mars 2017 atteste de ce que la situation s'est entre-temps améliorée. 

Les enfants évoluent bien et tous les professionnels assistant la famille indiquent 
que les compétences parentales de l'intimée sont bonnes et qu'elle est soucieuse du 
bien-être de ses enfants. 

Les allégations de l'appelant selon lesquelles le logement actuel de l'intimée et des 
enfants est inadéquat sont contredites par les constatations du pédiatre des enfants. 
Au demeurant, l'on ignore tout des conditions de vie de l'appelant et du cadre qu'il 
offrirait aux enfants si leur garde lui était attribuée. 

Par ailleurs, aucun élément du dossier ne corrobore les affirmations de l'appelant 
selon lesquelles les enfants seraient mal nourris ou se coucheraient excessivement 
tard. 

Au regard des éléments qui précèdent, l'attribution de la garde des enfants à 
l'appelant, qui ne les a que peu vus ces dernières années et qui n'a fourni aucune 
indication sur ses conditions actuelles de vie, ne serait pas conforme à l'intérêt des 
enfants. 

Le fait que l'accès de l'appelant aux enfants ait été, par le passé, entravé par 
l'attitude de l'intimée, même s'il est regrettable, n'est pas décisif. En effet, la 
situation a évolué dans un sens positif, puisque les contacts entre l'appelant et les 
enfants ont pu reprendre, dans le cadre sécurisé d'un Point rencontre. 

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En outre, les dernières pièces produites par l'appelant, à savoir les échanges de 
correspondance qu'il a eus avec les enseignants des enfants et leurs médecins, 
attestent du fait qu'il a maintenant accès aux informations les concernant. 

C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a attribué à l'intimée la garde des 
enfants. 

Le maintien de l'autorité parentale conjointe par le Tribunal n'a pas été contesté 
par l'appelant et l'intimée n'a pas formé appel sur ce point dans le délai légal, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette question, sur laquelle la décision du 
Tribunal a acquis la force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 

En tout état de cause, il ne se justifierait pas, à ce stade de la procédure, de 
déroger à la règle selon laquelle l'attribution exclusive de l'autorité parentale doit 
être exceptionnelle dans le cadre du prononcé de mesures provisionnelles en 
relation avec une procédure de divorce. 

6. Le Tribunal a réservé à l'appelant un droit de visite s'exerçant, à défaut d'accord 
contraire entre les parties, à raison de deux heures par semaine en milieu surveillé. 

Dans sa dernière écriture l'appelant ne prend pas de conclusion sur le droit de 
visite en sa faveur, se limitant à indiquer que celui-ci doit être fixé "d'entente avec 
des professionnels". L'intimée requiert quant à elle que les visites se tiennent sous 
surveillance d'un membre du personnel du Point rencontre, en raison du fait que 
l'appelant pose des questions inappropriées aux enfants et leur demande de 
soulever leurs habits pour vérifier qu'ils n'avaient pas de traces de coups sur la 
peau. L'appelant conteste ces allégations. 

6.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 
droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). Si cette relation personnelle compromet le développement de 
l'enfant, si les parents qui l'entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se 
soucient pas sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres raisons importantes, le 
droit à des relations personnelles peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). 

Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures 
appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité auquel sont 
soumis le refus ou le retrait de relations personnelles avec l'enfant en tant que 
mesures de protection. Le retrait de tout droit à des relations personnelles 
constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les 

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effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des 
limites supportables pour l'enfant. Si, par contre, le préjudice engendré pour 
l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à la présence d'un tiers 
(droit de visite surveillé), le droit de la personnalité du parent non détenteur du 
droit de garde, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but 
des relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012, consid. 4.2). 

6.2 En l'espèce, les enfants, qui sont encore petits, n'ont eu depuis 2012 que de 
rares contacts avec leur père. La reprise des relations personnelle doit se faire de 
manière progressive, compte tenu des tensions importantes qui subsistent entre les 
parents et de leur méfiance réciproque concernant leurs capacités parentales 
respectives. 

Les difficultés dans l'exercice du droit de visite ont été relevées par la curatrice, 
qui a souligné qu'il était nécessaire d'éviter que les parents se voient lors du 
passage des enfants, car de tels contacts constituaient une source de stress pour 
ces derniers. 

Le fait que la reprise des relations entre le père et les enfants peine à se faire 
harmonieusement et est entravée par la méfiance réciproque des parents est 
corroboré par la lettre que l'appelant a adressée à la curatrice après le premier droit 
de visite, se plaignant de ce que son fils avait une marque sur la joue, que sa fille 
avait les pieds mouillés, que les enfants n'avaient pas mangé à midi et que son fils 
regardait des films avec des vampires, éléments attestant selon lui de négligences 
physiques dans leur prise en charge par leur mère. En effet, ces petits événements 
de la vie quotidienne sont communs s'agissant d'enfants en bas âge et ne 
constituent pas des motifs de s'alarmer, contrairement à ce qu'estime l'appelant. 
Sous cet angle, un temps d'adaptation est nécessaire, tant pour l'appelant que pour 
les enfants, jusqu'à ce qu'une ambiance plus sereine s'instaure dans le déroulement 
des visites. 

Au regard de ce qui précède, il convient de suivre la recommandation du SPMi et 
de prévoir, dans un premier temps, que les contacts entre les enfants et leur père se 
feront dans le cadre sécurisant du Point rencontre. 

Il n'y a par contre aucun motif de prévoir de surveillance particulière des visites, 
comme le voudrait l'intimée, l'encadrement fourni par le Point rencontre étant 
suffisant pour assurer leur bon déroulement. 

Les modalités des relations personnelles pourront par la suite être élargies 
progressivement, si l'évolution de la situation le justifie. 

Le jugement querellé doit par conséquent également être confirmé en ce qui 
concerne la fixation du droit de visite de l'appelant. 

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7. En ce qui concerne les aspects financiers de la séparation, le Tribunal a considéré 
que les charges des enfants étaient entièrement couvertes par les rentes versées 
pour eux par l'AI, de sorte que l'appelant pouvait être dispensé de contribuer à leur 
entretien. Le budget de l'intimée présentait un déficit mensuel de 212 fr., lequel 
devait être couvert par l'appelant, étant précisé que les prestations complémen-
taires ne devaient pas être prises en compte car l'aide sociale était subsidiaire à 
l'obligation d'entretien du droit de la famille. 

 L'appelant fait valoir qu'il ne doit pas contribuer à l'entretien de son épouse car, 
d'une part, il n'en a pas les moyens et, d'autre part, la rente versée par l'AI permet 
à l'intimée de couvrir ses besoins. 

 7.1 Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe, à la requête 
de l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à 
l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés 
économiques et des besoins respectifs des époux, ceux-ci pouvant prétendre à 
participer d'une manière identique au train de vie antérieur (art. 163 CC; TF, 
5A_401/2013 du 2 août 2013 consid. 5.1.1). 

La détermination de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du 
juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). L'une des méthodes 
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas 
de situations financières modeste ou moyenne et tant que dure le mariage, est celle 
dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer 
d'abord les ressources des époux, y compris d'éventuels revenus hypothétiques, 
puis à calculer leurs charges en se fondant sur l'allocation de base du droit des 
poursuites, élargie des dépenses incompressibles, enfin à répartir le montant 
disponible restant à parts égales entre eux, cette égalité étant toutefois relativisée 
pour prendre en considération, notamment, la participation d'éventuels enfants 
communs à l'excédent (ATF 126 III 8 consid. 3c; TF, 5A_501/2011 du 2 mai 2012 
consid. 3.1). 

En cas de moyens financiers restreints, le minimum vital du débiteur, au sens du 
droit des poursuites, doit être au moins garanti (ATF 135 III 66, JT 2010 I 167; 
TF, 5A_172/2008 du 14 avril 2008 consid. 3.1). 

L'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la 
famille (ATF 119 Ia 134 consid. 4 p. 135; ATF 108 Ia9/10). 

L'établissement des faits d'office impose au juge de tenir compte des faits 
juridiquement pertinents, même si les parties ne les ont pas invoqués. L'obligation 
du juge d'établir d'office les faits ne dispense cependant pas les parties d'une 
collaboration active lors de la procédure. Il incombe aux parties de renseigner le 

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juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 130 III 102 consid. 2). 

7.2 En l'espèce, l'appelant ne critique pas le calcul des charges et revenus de 
l'intimée opéré par le Tribunal. En particulier, c'est à juste titre que le Tribunal n'a 
pas tenu compte des prestations complémentaires de l'aide sociale car celle-ci est 
subsidiaire à l'obligation d'entretien du droit de la famille. 

L'appelant allègue ne pas avoir la possibilité de verser le montant de 215 fr. par 
mois alloué par le Tribunal à l'intimée, mais il ne rend pas vraisemblable cette 
allégation. En effet, en violation de son devoir de collaborer, il n'a formulé aucune 
allégation sur le montant de ses charges, ni n'a produit quelque document que ce 
soit relatif à ses revenus ou ses charges, ni devant le Tribunal, ni devant la Cour. 

Au vu de la formation d'informaticien de l'appelant et du fait qu'il a achevé des 
études universitaires, il est au contraire vraisemblable qu'il a la possibilité de 
s'acquitter du modeste montant mis à sa charge par le Tribunal, ou qu'il pourrait 
l'avoir s'il faisait les efforts que l'on est en droit d'attendre de lui, étant rappelé 
qu'il ne contribue pas à l'entretien de ses enfants. 

L'appel doit par conséquent être également rejeté sur ce point. 

Le jugement querellé sera dès lors entièrement confirmé. 

8. En application de l'art. 106 al. 1 CPC, A______, qui succombe, sera condamné 
aux frais judiciaires. 

Ceux-ci seront arrêtés à 800 fr. et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat 
de Genève (art. 31 RTFMC, 111 CPC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/486/2016 
rendue le 21 septembre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9955/2016-3. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance querellée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête à 800 fr. les frais judiciaires, les compense hauteur de ce montant avec l'avance 
versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.