# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c101b86-7928-5b1d-b1a9-da91b6314dd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.02.2023 P/18105/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18105-2022_2023-02-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18105/2022 ACPR/112/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 13 février 2023 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 

Me C______, avocat,  

recourant, 

contre l'ordonnance de refus de remplacement de son défenseur d’office, rendue le 
10 janvier 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.  

 

- 2/10 - 

P/18105/2022 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 20 janvier 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
10 précédent par laquelle le Ministère public a refusé de relever Me D______ de son 
mandat de défenseur d’office.  

Le recourant conclut, préalablement, à la production par D______ de la 
correspondance que lui-même lui a envoyée, de la liste des pièces du dossier que cet 
avocat lui a transmises, du détail des interventions de celui-ci auprès du Service 
médical de la prison et de sa correspondance avec le Ministère public ; 
principalement, il demande la désignation d’un avocat pénaliste en remplacement de 
D______ et propose, à ce titre, celle de Me E______.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ est en détention depuis le 29 juillet 2022, sous l’accusation d’avoir, à 
Genève, en 2021, avec des complices, brigandé un couple pour dérober la montre de 
prix que le mari portait au poignet. Par la suite, la police le soupçonnera d’avoir agi 
pareillement à Bâle, aussi en 2021 (la fixation de for est intervenue le 16 décembre 
2022). Pendant la phase d’appréhension policière, il a été vu, à sa demande, par un 
médecin, qui n’a rien constaté de particulier et lui a remis du Ventolin ® en réserve. 

b. Le 31 juillet 2022, le Ministère public lui a nommé, au titre de la défense 
obligatoire, l’avocat D______, dont un stagiaire l’avait assisté à la police dans le cas 
de la permanence dite de la première heure. 

c. Deux stagiaires de D______ ont tour à tour assisté A______ aux audiences 
d’instruction des 31 juillet et 16 et 22 août 2022, ainsi qu’à l’audition de police du 
4 novembre 2022. 

d. Les 1er août, 24 octobre et 23 décembre 2022, un stagiaire s’en est rapporté à 
justice sur le placement et le maintien de A______ en détention provisoire. Le 2 août 
2022, il a demandé que CHF 100.- soient « libérés » en faveur de ce dernier, à titre 
humanitaire (faute d’argent saisi supérieur à EUR 7.61, il n’en a rien été). Le 
16 suivant, il a demandé un numéro de téléphone enregistré dans l’appareil, saisi 
(pièce PP 900'512), de A______. Le 22 août 2022, c’est à sa demande que son client 
obtint une couverture pour se protéger du froid qu’il disait ressentir à l’audience, en 
plus de crises d’asthme répétées. Comme, ce jour-là, A______ demandait aussi à 
contacter un cousin pour se faire envoyer argent et habits, le stagiaire a demandé au 
Ministère public, le 21 septembre 2022, à connaître ce numéro de téléphone. Le 
21 octobre 2022, il a consulté le dossier de la procédure, dont une copie lui 

- 3/10 - 

P/18105/2022 

parviendra, à sa demande, le 25 suivant. Il réitérera cette demande de copie le 
25 novembre 2022, sans explication particulière. 

e. Le 22 novembre 2022, A______ a écrit personnellement au Procureur pour lui 
dire qu’il rencontrait un « problème » avec son défenseur d’office, parce que celui-ci 
refusait de remettre le dossier à son nouvel avocat (sans autre précision). Il 
demandait une copie de la procédure pour qu’il pût la remettre lui-même à celui-là. 

f. Consulté, D______ a contesté toute rupture du lien de confiance avec 
A______ ; il restait dans l’attente de la copie du dossier qu’il entendait envoyer à 
celui-ci et qu’il avait demandée le 25 novembre 2022.  

g. Dans l’intervalle, le 17 décembre 2022, l’avocat C______, à qui le Procureur 
avait accordé un permis de visite, a fait état par écrit de griefs que lui aurait confiés 
A______. Le prévenu n’avait pas reçu la visite de D______, mais d’un stagiaire, 
avant une audience d’instruction ; n’était pas encore en possession d’une copie du 
dossier, au motif qu’il eût fallu selon le défenseur d’office « payer CHF 300.- » ; 
avait demandé depuis trois mois à D______ de « récupérer » son dossier au Service 
médical de la prison, alors que ledit Service attendait « un titre de procuration 
déliant du secret médical », en conséquence de quoi il s’était ravisé et avait refusé de 
signer pareil document préparé par D______. Enfin, celui-ci avait fallacieusement 
affirmé à A______ que, s’il choisissait Me C______, la seule « solution » serait qu’il 
rémunérât [lui-même] cet avocat.  

h. Ces griefs ont été communiqués à D______, qui, le 23 décembre 2022, a 
maintenu sa position. Les accusations formulées contre lui ne correspondaient pas à 
la réalité et lui semblaient « à la limite des règles de la confraternité ». 

i. Le 3 janvier 2023, C______ a envoyé au Procureur le fac-similé d’une lettre 
manuscrite de A______ au stagiaire de D______, demandant à celui-ci que le dossier 
lui soit transféré.  

j. Le 23 janvier 2023, D______ a avisé le Ministère public qu’après avoir reçu 
une copie [supplémentaire, numérique] du dossier le 9 janvier 2023, il l’avait 
intégralement remise à A______ le 19 précédent, lors d’un parloir. Une « certaine 
incompréhension » avait régné entre eux, mais était désormais réglée. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Procureur considère que la relation de confiance 
entre D______ et A______ n’apparaissait pas gravement perturbée et qu’une défense 
efficace de celui-ci restait assurée.  

D. a. Dans son recours, A______ soutient que la décision du Ministère public serait 
incomplète et arbitraire. Tant lui-même que l’avocat C______ avaient envoyé à cette 

- 4/10 - 

P/18105/2022 

autorité « plusieurs » plis, et non seulement celui du 17 décembre 2022, seul 
mentionné dans la décision. La procédure suivie avait été « inique », puisque 
D______ avait pu prendre position sans que lui-même pût répliquer ou l’affronter. 
Or, la rupture de dialogue entre eux avait été « subite et inappropriée ». Il était 
surprenant que ses allégués n’eussent pas été vérifiés. D______ se prétendait victime 
de fausses accusations, ce qui soulevait une sérieuse problématique de confiance. Cet 
avocat ne répondait même pas aux courriels de C______, lequel, pour ne pas être 
soupçonné de vouloir capter un mandat, suggérait de nommer un tiers défenseur, 
pénaliste. 

b. À réception, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation des décisions querellées 
(art. 382 al. 1 CPP). 

On pourrait, certes, se demander si, en mandatant un autre avocat que son défenseur 
d’office, le recourant n’a pas renoncé tacitement aux services de celui-ci. Dans la 
mesure où la procuration produite en instance de recours est expressément limitée à 
la contestation de l’ordonnance du 10 janvier 2023 et que le recourant conclut, pour 
la poursuite de l’instruction, à la désignation d’un autre avocat encore que les deux 
précédents, il convient d’entrer en matière. 

2. À titre liminaire, il faut noter que l’acte de recours présente la singularité d’être 
rédigé au nom de A______, mais mêle nombre de faits et griefs soulevés, à la 
première personne du singulier, par l’avocat que le recourant a chargé de saisir la 
Chambre de céans. 

Or, il est évident que A______, personnellement, était le mieux placé pour établir la 
liste des pièces de la procédure qu’il a reçues de D______ – lequel affirme lui en 
avoir remis l’intégralité le 19 janvier 2023 –, et que les messages électroniques 
échangés entre ce dernier et l’avocat signant le recours (à supposer qu’ils ne soient 
pas protégés par le secret professionnel) n’ont aucune pertinence pour juger du bien-
fondé de la rupture de confiance alléguée entre le défenseur d’office et son client. 

Par ailleurs, l’avocat mandaté pour le recours n’a pas demandé l’accès au dossier, où 
il aurait pu prendre connaissance des écrits du recourant ou de son confrère au 
Ministère public. Point n’est donc besoin de les demander, pour son seul usage, à 

- 5/10 - 

P/18105/2022 

l’avocat d’office. Quant au recourant personnellement, dans la mesure où il 
n’émettait que le souhait de « remettre son dossier », i.e. de confier sa défense, à un 
autre avocat (cf. consid. 3.2. infra), on ne voit pas de quel droit il a été privé en ne 
recevant pas la position écrite de son défenseur d’office, au demeurant correctement 
résumée dans l’ordonnance attaquée. Le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi, 
mais constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties à participer à la 
procédure, notamment à l'administration des preuves; lorsqu'on ne voit pas quelle 
influence la violation du droit d'être entendu alléguée a pu avoir sur la procédure, il 
n'y a pas lieu d'annuler la décision (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 p. 386). Or, en 
l’espèce, l’avocat signant le recours au nom du prévenu fait lui-même état, comme 
on l’a vu, d’échanges avec son confrère qui ne lui laissaient rien ignorer de la 
position de celui-ci. 

De même, il est sans pertinence de se faire remettre la correspondance dans laquelle 
le recourant aurait demandé à l’avocat d’office de transférer son dossier à un autre 
défenseur : ce souhait de changer d’avocat ne pouvait être exaucé que par le 
Ministère public (art. 61 let. a et 134 al. 2 CPP). Le recourant ne semble pas l’avoir 
ignoré, puisque c’est vers cette autorité qu’il s’est tourné personnellement et 
directement, le 22 novembre 2022. 

Enfin, le recourant n’explicite pas en quoi la connaissance du détail des interventions 
de son défenseur d’office auprès du Service médical de la prison serait une mesure 
probatoire utile au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). Cette nécessité est 
d’autant moins évidente que, à teneur du pli au Ministère public de l’avocat qui 
recourt pour lui, du 17 décembre 2022, il reprochait au contraire à son défenseur 
d’office de manifester, lors de leurs parloirs, des « préoccupations sociales » plutôt 
que de se consacrer au dossier. 

Aussi les conclusions préalables en production de pièces et en complètement du 
recours sont-elles rejetées. 

3. Le recourant invoque une rupture du lien de confiance avec son défenseur d’office et 
en demande le remplacement par l'avocat suggéré dans ses conclusions. 

3.1. Selon l'art. 133 al. 2 CPP, lorsqu'elle nomme un défenseur d'office, la direction 
de la procédure prend en considération les souhaits du prévenu dans la mesure du 
possible. Une demande de remplacement ne peut être admise que si, pour des motifs 
objectifs, une défense compétente et efficace des intérêts du prévenu n'est plus 
garantie (ATF 116 Ia 102 consid. 4b/aa). L'art. 134 al. 2 CPP précise à ce propos 
qu'une défense compétente et efficace ne peut plus être assurée non seulement en cas 
de violation objective du devoir d'assistance, mais déjà en cas de perturbation grave 
de la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20Ia%20102

- 6/10 - 

P/18105/2022 

Le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui 
donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance 
repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente 
que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie 
(ATF 138 IV 161 consid. 2.4; 114 Ia 101 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_375/2012 du 15 août 2012 consid. 1.1), par exemple en cas de conflit d'intérêts 
ou de carences manifestes (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). En effet, si la relation 
de confiance doit en principe être recherchée, le droit à un procès équitable garanti à 
l'art. 29 al. 1 Cst. ne donne pas à l'assisté le droit de refuser l'avocat désigné, parce 
qu'il n'aurait, pour des raisons purement subjectives, pas confiance en lui (arrêt du 
Tribunal fédéral 1P.364/2004 du 23 septembre 2004 consid. 3 avec référence à 
l'ATF 105 Ia 296 consid. 1d p. 302).  

De simples divergences d'opinion quant à la manière d'assurer la défense des intérêts 
du prévenu dans le cadre de la procédure ne constituent à cet égard pas un motif 
justifiant un changement d'avocat. Il appartient en effet à l'avocat de décider de la 
conduite du procès; sa mission ne consiste donc pas seulement à endosser le rôle de 
porte-parole sans esprit critique de l'accusé, qui se limiterait à se faire simple 
interprète des sentiments et des arguments de son client (ATF 116 Ia 102 ; 
105 Ia 296 consid. 1; ACPR/518/2012 du 23 novembre 2012). Sont, en revanche, 
dignes d'être pris en considération des griefs précis touchant à la personne du 
défenseur ou à un comportement de ce dernier qui montre à l'évidence que toute 
relation de confiance avec ce dernier est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2 et 2.3 ; A. KUHN / Y. JEANNERET / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2e éd., Bâle 2019. n. 20-22 ad art. 134). 

En tout état de cause, le justiciable ne peut utiliser les droits conférés à la défense 
d’office de façon abusive. En particulier, il ne saurait jouer sur les deux tableaux en 
désignant un défenseur de son choix, puis en réclamant à l'État le paiement des frais 
de celui-là. Admettre sans autre cette façon de pratiquer, permettrait de contourner de 
manière inadmissible la procédure prévue à l'art. 134 al. 2 CPP pour obtenir le 
changement d'un avocat d'office; cela vaut en particulier quand les circonstances 
amenant la nouvelle requête sont les mêmes que celles qui prévalaient au moment de 
la constitution du mandat de choix (arrêt du Tribunal fédéral 1B_332/2021 du 
6 juillet 2021 consid. 6.1). 

3.2. En l'espèce, contrairement à ce que semble penser le recourant, lorsqu'un 
défenseur d'office lui est nommé et qu'il est, comme ici, rémunéré avec les deniers de 
l'État, il n'a pas le libre choix de l'avocat. Cette liberté de choix n'existe que lorsque 
l'avocat est rémunéré par le prévenu, conformément à l'art. 129 CPP. Dans ce sens, 
l’assertion prêtée au défenseur d’office selon laquelle son remplacement par l’avocat 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20161
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20Ia%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_375/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.364/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20Ia%20296
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20Ia%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20Ia%20296
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/518/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_187/2013

- 7/10 - 

P/18105/2022 

C______ impliquerait que le recourant rémunérât personnellement celui-ci n’est pas 
fallacieuse. 

Que le Ministère public ait nommé d'office au recourant l'avocat de permanence ne 
permet pas non plus au recourant de demander ensuite que l'avocat de son choix 
remplace celui valablement désigné (ACPR/12/2023 du 5 janvier 2023 consid. 2.5.). 

Reste donc à examiner si des faits objectivent une rupture du lien de confiance entre 
celui-ci et le recourant.  

Il n’en est rien. 

Dans sa demande de changement adressée au Ministère public, le 22 novembre 2022, 
le recourant ne voit de « problème » avec l’avocat qui lui a été nommé que dans le 
prétendu refus de celui-ci de transmettre le dossier à un nouvel avocat (dont il ne dit 
rien de plus). Si ce grief tend à confirmer que le recourant confond défense d’office 
et défense de choix, il ne rend pas pour autant vraisemblable une dégradation des 
relations avec l’avocat choisi par l’État. Le défenseur ainsi désigné, tant et aussi 
longtemps qu’il n’a pas été relevé de son mandat par la Direction de la procédure, ne 
saurait, en particulier, se dessaisir du dossier sur simples desiderata du recourant, 
sauf si celui-ci a mandaté un défenseur privé au moyen d’une procuration écrite 
(art. 129 al. 2 CPP). Rien de tel ne transparaît de la procédure. Le recourant n’a 
produit de procuration d’un défenseur privé qu’en instance de recours, et encore, 
sous la limitation expresse de contester la décision du 10 janvier 2023. En d’autres 
termes, la visite accordée à C______, qui se tint le 16 décembre 2022, n’a pas amené 
le recourant à donner procuration à cet avocat pour le défendre dans la suite de la 
procédure préliminaire. 

Par ailleurs, la lettre par laquelle l’avocat d’office s’estime visé par des accusations 
ne correspondant pas à la réalité renvoie, non pas à un grief personnel du recourant, 
mais, au contraire, à la lettre de l’avocat auteur du recours, du 17 décembre 2022, 
puisqu’il estime les termes de celle-ci « à la limite des règles de la confraternité ». 

De surcroît, l’avocat d’office a bien demandé une copie du dossier à l’usage du 
recourant, par pli du 25 novembre 2022 (puisqu’on comprend de la chronologie 
subséquente que tel était l’objet de la demande qu’il a présentée ce jour-là). Sa 
demande suit la lettre personnelle du recourant au Ministère public exposant ce 
« problème » (22 novembre 2022). On ne saurait donc soutenir qu’il aurait fait 
obstacle au souhait de son client. Par la suite, il a reçu – gratuitement – la copie 
demandée, sous forme numérique, le 9 janvier 2023 et l’a transmise au recourant le 
19 janvier 2023. Dès lors, peu importe que, comme allégué dans le recours, le 
défenseur d’office eût semblé mettre en garde le recourant contre des frais en 
CHF 300.- (étant toutefois observé que le Règlement sur le tarif des frais ne paraît 

- 8/10 - 

P/18105/2022 

pas prévoir la fourniture gratuite d’une seconde copie en cas de défense d’office 
[cf. art. 4 al. 2 RTFMP ; E 4 10.03]). L’allégation convainc d’autant moins que le 
Ministère public lui avait répondu antérieurement ne même pas pouvoir libérer 
CHF 100.- à titre humanitaire en faveur du client, faute d’argent saisi. 

Quant aux autres activités déployées par l’avocat d’office ou son auxiliaire (cf. let. B. 
c. et d. supra), elles ne font l’objet d’aucune critique sérieuse, y compris celles dont 
le caractère social est peut-être plus marqué que la stricte défense pénale prônée dans 
l’acte de recours. En particulier, on ne voit pas en quoi la visite d’un stagiaire avant 
une audience non spécifiée au Ministère public aurait compromis une défense 
efficace, dès lors que le recourant paraît avoir été suivi de façon prépondérante, sinon 
exclusive, par un avocat-stagiaire depuis son appréhension, sans émettre de 
doléances sur l’efficacité de l’assistance ainsi reçue. 

Ainsi, les faits susmentionnés ne permettent pas à la Chambre de céans de retenir que 
la défense du recourant ne serait pas adéquatement assurée par D______ (ou par un 
auxiliaire de celui-ci, cf. art. 33 loi LPAv ; E 6 10). C'est à bon droit que le Ministère 
public a refusé de relever cet avocat de sa mission. 

Il est par conséquent inutile de se demander si le recourant souhaitait (au sens de 
l’art. 133 al. 2 CPP) être défendu, non plus par C______ qu’il a contacté et mandaté 
pour déposer le recours, mais par l’avocat suggéré par celui-ci dans les conclusions. 

4. Dès lors, le recours pouvait être traité d’emblée par la Chambre de céans, sans 
échange d’écritures ni débats (art. 390 al. 5 a contrario CPP).  

5. Le recourant, qui succombe en comparant par un défenseur privé, supportera les frais 
envers l'État, fixés en totalité à CHF 800.-, y compris l’émolument de décision 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP - E 4 10.03). 

6. Pour le même motif, son défenseur n’a pas droit à des dépens. 

* * * * * 

  

- 9/10 - 

P/18105/2022 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui, dans la présente instance, à 
Me C______) et au Ministère public. 

Le communique pour information à Me D______.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 10/10 - 

P/18105/2022 

P/18105/2022 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 715.00 

-  CHF      

Total  CHF  800.00