# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** adcacd94-fa40-55a7-bde3-babe6a8372c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.03.2025 C/29855/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-29855-2024_2025-03-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 21 mars 2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29855/2024 ACJC/399/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 MARS 2025 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 

19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2025,  

et 

STIFTUNG B______, c/o C______ AG, sise ______ [BE], intimée. 

 

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C/29855/2024 

Vu le jugement JTPI/3464/2025 du 10 mars 2025 par lequel le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré A______ SÀRL en état de 
faillite dès le 10 mars 2025 à 14h15 (ch. 1 du dispositif ), arrêté les frais judiciaires à 
150 fr., les a compensés avec l'avance effectuée (ch. 2), et mis à la charge de 
A______ SÀRL, laquelle a été condamnée à les verser à STIFTUNG 
B______ [fondation 2e pilier/retraite anticipée], qui en avait fait l'avance (ch. 3);  

Vu le recours interjeté le 18 mars 2025 à la Cour de justice par A______ SÀRL à 
l'encontre de ce jugement, sollicitant son annulation et exposant être solvable; 

Attendu, EN FAIT, que la dette a été payée, en capital, frais et intérêts; 

Que la poursuite a par ailleurs été retirée par le créancier le 10 mars 2025; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 242 CPC, si la procédure prend fin pour 
d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle;  

Que tel est le cas en l'espèce, suite au retrait de la poursuite ayant conduit au prononcé 
de la faillite; 

Que le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué, en tant qu'il prononce la faillite de la 
recourante, sera annulé; 

Que les autres chiffres du dispositif seront en revanche confirmés; 

Que la Cour constatera que la cause est devenue sans objet; 

Que les frais judiciaires du recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante, compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens de recours; 

Que la cause sera rayée du rôle. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/29855/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 18 mars 2025 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/3464/2025 rendu le 10 mars 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/29855/2024–19 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 

Le confirme pour le surplus. 

Constate que la procédure est devenue sans objet. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Raye la cause du rôle. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les compense avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ SÀRL. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,  
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 

 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours constitutionnel subsidiaire. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.