# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 668f3336-74b1-5973-be82-03b3f10a1814
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.08.2017 C/5948/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5948-2016_2017-08-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs du 

1er septembre 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5948/2016 ACJC/1052/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU MARDI 22 AOÛT 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 17ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 3 avril 2017, comparant en personne, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Imed Abdelli, avocat, 9, 
rue du Mont-Blanc, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/16 - 

 

C/5948/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4598/2017 du 3 avril 2017, notifié à A______ le 6 avril 2017 
et à B______ le 7 avril 2017, statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux B______ et 

A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal (ch. 2), attribué à B______ la garde des enfants 

mineurs C______ et D______ (ch. 3), réservé à A______ un droit aux relations 

personnelles s'exerçant à raison d'une heure par quinzaine en Point Rencontre, en 

présence d'un intervenant (ch. 4), instauré une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles (ch. 5), dit que l'émolument perçu pour la 

curatelle serait supporté par moitié par chacune des parties (ch. 6) et ordonné la 

transmission du jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour 

désignation du curateur et instruction sur sa mission (ch. 7). 

Le Tribunal a également dit que l'entretien convenable des enfants, allocations 

familiales comprises, s'élèvait à 1'120 fr. par mois pour C______ et à 1'050 fr. 

pour D______, dont 810 fr. de contribution de prise en charge pour chacun d'eux 

(ch. 8), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien des 

enfants, les sommes de 525 fr. par enfant du 1
er

 mars au 31 décembre 2016, puis 

de 670 fr. pour C______ et de 600 fr. pour D______ à compter du 1
er

 janvier 2017 

(ch. 9) et condamné A______ à verser à B______, du 1
er

 mars au 31 décembre 

2016, la somme de 220 fr. par mois pour son entretien, soit un montant total de 

2'200 fr. (ch. 10). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'080 fr., réparti ces frais par moitié 

entre les parties, condamné A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 540 fr., laissé 

provisoirement la part de frais due par B______ à la charge de l'Etat de Genève, 

sous réserve d'une décision de l'assistance juridique (ch. 11), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 13). 

B. a. Par acte déposé le 12 avril 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette décision, exposant ne pas avoir les moyens de s'acquitter des 

sommes au paiement desquelles il a été condamné. 

Il sollicite par ailleurs l'octroi d'un droit de visite sur ses enfants s'exerçant chaque 

week-end tout le samedi et tout le dimanche, ainsi que durant les vacances 

scolaires, assorti de l'autorisation de voyager à l'étranger avec ses enfants pour 

rendre visite à sa famille dans son pays d'origine. 

- 3/16 - 

 

C/5948/2016 

A l'appui de ses conclusions, A______ produit un bordereau de pièces, dont 

certaines ont été précédemment versées à la procédure, soit notamment deux 

décisions du juge du divorce de ______ (Maroc) des 16 avril 2015 et 10 mars 

2016, accompagnées de leur traduction. Il conteste devoir se soumettre à la 

présente procédure au vu de ces décisions et produit également une attestation du 

Consulat général d'Espagne à Genève datée du 4 janvier 2017 indiquant que selon 

les informations en possession dudit Consulat, il est célibataire. 

b. Par courriers des 3 mai et 11 juin 2017, A______ a adressé à la Cour diverses 
pièces complémentaires, dont un courrier de l'Office cantonal de la population du 

6 juillet 2016 et un formulaire adressé au Consulat général d'Espagne au mois 

d'avril 2017, rédigé en langue espagnole et dépourvu de traduction. Il a par 

ailleurs sollicité la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris. 

Par décision du 30 juin 2017, le Président de la Chambre civile a rejeté cette 

requête, faute de motivation suffisante. 

c. Dans sa réponse, B______ conclut à la forme à l'irrecevabilité des pièces 
complémentaires produites par A______. Sur le fond, elle conclut au déboutement 

de celui-ci de toutes ses conclusions d'appel, avec suite de frais judiciaires et 

dépens. 

d. A______ a répliqué par courriers identiques des 5 et 17 juillet 2017, persistant 
dans ses conclusions. Il a produit une attestation de l'Etat civil espagnol datée du 

6 juin 2017, dépourvue de traduction. 

e. B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 

f. Les parties ont été avisées le 24 juillet 2017 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent de la procédure. 

a. Les époux A______, né en 1982, de nationalité marocaine et espagnole, et 
B______, née en 1986, de nationalité marocaine, se sont mariés en 2007 au 

Maroc. 

Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né en 2008, et D______, né 

en 2011. 

b. Les époux ont dans un premier temps vécu en Espagne, où B______ a rejoint 
son époux peu avant la naissance de leur premier enfant. 

- 4/16 - 

 

C/5948/2016 

Ils ont été rapidement confrontés à des difficultés conjugales. En 2014, B______ a 

notamment sollicité l'intervention des autorités espagnoles en relation avec des 

actes de violence infligés par son époux. 

c. Le 25 août 2014, A______ a formé une demande de divorce par devant le 
Tribunal de première instance de ______ au Maroc, sur laquelle celui-ci a statué 

par jugement du 16 avril 2015. 

Selon la traduction de cette décision, plusieurs audiences ont été préalablement 
convoquées, auxquelles les parties n'ont pas comparu. Il apparaît également que ni 

A______, ni B______ n'ont déféré aux injonctions procédurales du tribunal 

marocain, de sorte que la demande a été déclarée irrecevable. 

d. A______ est arrivé en Suisse, seul, au mois d'avril 2015. Après une période de 
transit par le Maroc, B______ l'y a rejoint avec leurs enfants, au mois de mai 

2015. 

A______ a entamé une procédure de regroupement familial, qu'il n'a pas menée à 

son terme. Il soutient à ce propos que son épouse ne souhaitait pas demeurer en 

Suisse, mais uniquement y percevoir des prestations de l'aide sociale. B______ 

soutient pour sa part avoir été contrainte de quitter l'Espagne, car son époux ne 

contribuait en aucune façon à son entretien, ni à celui de leurs enfants; il aurait 

continué à se désintéresser de sa famille en Suisse, la laissant elle-même et les 

enfants sans moyens de subsistance, ni moyens d'entreprendre d'autres 

déplacements. 

e. Le 28 novembre 2015, B______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de 
A______, lui reprochant de l'avoir saisie par les poignets et tirée par le cheveux 

pour la contraindre à quitter l'appartement conjugal, ainsi que de l'avoir menacée 

en vue de l'obliger à signer un courrier de retrait de la plainte qu'elle avait rédigée. 

La procédure a été classée par ordonnance du Ministère public du 31 mai 2016, 

faute d'éléments justifiant un renvoi en jugement. 

Il résulte d'un certificat médical établi le 2 décembre 2015 que B______ 

présentait, le 27 novembre 2015, plusieurs hématomes du poignet gauche et du 

flanc droit, une plaie à l'annulaire gauche, une tuméfaction du dos du poignet 

gauche suggérant une lésion du carpe, et souffrait de douleurs au niveau du cou, 

des côtes et du dos. 

f. En date du 28 décembre 2015, A______ a formé une nouvelle demande de 
divorce par devant le Tribunal de première instance de ______ au Maroc. 

Par jugement du 10 mars 2016, le Tribunal de ______ (Maroc) a prononcé le 

divorce des époux et statué notamment sur la garde et l'entretien des enfants 

C______ et D______. 

- 5/16 - 

 

C/5948/2016 

Selon une traduction difficilement compréhensible de cette décision, produite par 

A______, une "défense" aurait comparu à une audience pour le compte de 

l'épouse, bien que seul l'époux fût formellement représenté par un avocat. 

B______ ne s'est jamais présentée aux diverses audiences tenues par le Tribunal 

de ______ (Maroc) et n'a pas personnellement pris part à cette seconde procédure, 

dont elle allègue avoir tout ignoré. 

g. Par acte déposé le 23 mars 2016 au greffe du Tribunal de première instance, 
B______ a formé une demande de mesures protectrices de l'union conjugale, 

assortie d'une requête de mesures provisionnelles, concluant notamment à 

l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal et de la garde des 

enfants C______ et D______, à l'octroi à son époux d'un droit de visite s'exerçant 

progressivement en Point Rencontre, sous condition de ne pas faire sortir les 

enfants sans son accord exprès et écrit, et à la condamnation de son époux à lui 

verser un montant de 2'500 fr. par mois pour l'entretien de la famille. 

Par ordonnance du 27 mai 2016, statuant sur mesures provisionnelles après 

audition des parties, le Tribunal a attribué à B______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal ainsi que du mobilier le garnissant, imparti un délai de huit 

jours à A______ pour quitter ledit logement et l'a condamné à verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 

525 fr. par enfant pour leur entretien à compter du prononcé de la décision. 

Par arrêt du 17 novembre 2016, la Cour de justice a rejeté l'appel formé par 

A______ contre cette ordonnance. 

h. Sollicité par le Tribunal, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) 
a établi un compte-rendu de la situation en date du 5 décembre 2016. Il ressort de 

ce rapport que selon les déclarations de B______, A______ n'a jamais investi son 

rôle de père et ne s'est que très rarement occupé de ses enfants. 

Le SPMi a laissé plusieurs messages en vain à A______. A l'exception d'un 

entretien téléphonique, initié par A______ qui souhaitait relayer ses inquiétudes 

quant à la prise en charge des enfants par leur mère, qui les laisserait selon lui 

livrés à eux-mêmes alors que "beaucoup d'hommes passeraient au domicile" de 

B______, le SPMi n'a jamais pu avoir d'autres contacts avec lui. Hormis quelques 

appels téléphoniques avec les enfants, A______ avait reconnu ne pas les avoir 

revus depuis longtemps. 

Dans ces circonstances, le SPMi préavisait de confier la garde des enfants à la 

mère, tout en admettant qu'il était difficile de fixer un droit aux relations 

personnelles en faveur du père. Le Service s'interrogeait sur l'opportunité de 

renoncer à prévoir un tel droit en l'état, aux fins d'obliger A______ à s'adresser 

aux autorités compétentes s'il voulait revoir ses enfants régulièrement. 

- 6/16 - 

 

C/5948/2016 

i. Lors de l'audience du 31 janvier 2017, B______ a indiqué au Tribunal que 
A______ était allé à la rencontre des enfants, à la maison de quartier, quinze jours 

auparavant. La visite se serait mal déroulée, A______ importunant le personnel de 

la maison et déclarant aux enfants qu'il allait les emmener au Maroc et les séparer. 

B______ a déclaré que les enfants avaient très peur de leur père. 

A______ a contesté les propos de son épouse, tout comme il a contesté la teneur 

du compte-rendu du SPMi. A ses dires, il n'avait pas revu ses enfants depuis deux 

ou trois mois en raison de la décision de justice qui lui interdisait de le faire. Il a 

réfuté toute absence de collaboration avec le SPMi, affirmant n'avoir jamais reçu 

aucun message et s'être lui-même rendu sur place à cinq ou six reprises. Au sujet 

des enfants, il a émis le souhait de pouvoir "les rencontrer au Point Rencontre". 

j. Les parties se sont exprimées sur leur situation personnelle et financière, qui se 
présente comme suit : 

Du 1
er

 mai au 31 août 2016, B______ a travaillé en qualité d'aide de cuisine à 

temps partiel, réalisant à ce titre des gains de l'ordre 1'500 fr. net par mois. Le 

1
er

 septembre 2016, elle a été engagée au sein de E______ à raison de 15 heures 

par semaine. Son salaire mensuel brut, treizième salaire compris, s'élève depuis 

lors à 1'105 fr., ce qui représente un revenu de 970 fr. net par mois. B______ est 

également soutenue financièrement par l'Hospice général. 

Le loyer de l'appartement familial se chiffre à 1'022 fr. par mois, charges 

comprises. Subsides déduits, les primes d'assurance maladie de la famille s'élèvent 

à 380 fr. 10 pour A______, à 345 fr. 40 pour B______, à 52 fr. 50 pour l'enfant 

C______ et à 25 fr.10 pour l'enfant D______. 

A______ a pour sa part travaillé pour F______ jusqu'au 31 décembre 2016, avant 

d'être licencié. Interrogé sur la résiliation de ses rapports de travail, il a soutenu 

que celle-ci était notamment intervenue du fait du harcèlement dont auraient fait 

preuve B______ et son Conseil auprès de son employeur, au sujet du versement 

des allocations familiales, propos vivement démentis par son épouse. Pour l'année 

2015, ses revenus se sont élevés à 70'120 fr. bruts, soit un revenu annuel net de 

62'790 fr. Les fiches de salaire produites pour la période courant de janvier à avril 

2016 font état d'un revenu mensuel net de 4'278 fr. 75. 

A______ s'est inscrit au chômage au début de l'année 2017, mais indique n'avoir 

reçu aucune indemnité à ce jour. Il soutient rechercher activement un emploi, mais 

n'a produit aucun document venant étayer ses propos. Devant le Tribunal, il a 

déclaré vivre encore de ses économies. Un compte bancaire dont il est seul 

titulaire auprès de G______ présentait un solde de 36'691.14 EUR au 5 février 

2016, de 118.93 EUR au 24 mai 2016 et de 18.27 EUR au 5 avril 2017. A______ 

n'a fourni aucune indication s'agissant de ses frais de logement, estimés à 1'000 fr. 

- 7/16 - 

 

C/5948/2016 

par mois par le Tribunal et la Cour de justice dans leurs décisions sur mesures 

provisionnelles. 

k. Devant le Tribunal, B______ a persisté en dernier lieu dans ses conclusions, à 
l'exception de celles concernant le droit de visite, qui devait être suspendu 

conformément aux recommandations du SPMi, et des contributions d'entretien 

dues par A______, qui devaient être fixées à 500 fr. par mois pour elle-même et à 

1'500 fr. par mois pour chacun des enfants. 

A______ a pour sa part conclu à ce qu'un droit de visite soit fixé à raison d'un 

week-end sur deux du vendredi soir 18 heures au dimanche soir 18 heures, seul le 

passage des enfants devant s'opérer par le biais du Point rencontre. Il a par ailleurs 

offert de contribuer à l'entretien de ses enfants à concurrence de 150 fr. par mois 

pour chacun d'eux. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment considéré que la procédure 
de divorce marocaine s'était déroulée en contravention des principes procéduraux 

fondamentaux prévalant en droit suisse, de sorte que la reconnaissance du 

jugement de divorce marocain devait être refusée et que le Tribunal demeurait 

compétent pour statuer sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

S'agissant du droit aux relations personnelles du père avec ses enfants, l'intérêt de 

ces derniers commandait de ne pas suspendre tout droit de visite, mais d'assurer 

un cadre strict aux visites, qui devaient se dérouler dans un climat serein. Compte 

tenu de l'animosité entachant les relations des parties, il convenait de réserver au 

père un droit de visite s'exerçant à raison d'une heure par quinzaine en Point 

Rencontre, en présence d'un tiers. Une curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles devait également être instaurée. 

Concernant l'entretien de la famille, le budget personnel de l'épouse présentait un 

déficit de 1'613 fr. par mois. Les coûts d'entretien directs de C______, allocations 

familiales déduites, s'élevaient à 311 fr. par mois et ceux de D______ à 237 fr. par 

mois. En y ajoutant la moitié du déficit de leur mère (soit 807 fr.) au titre de la 

contribution de prise en charge, l'entretien convenable des enfants pouvait être 

arrêté à 1'120 fr. par mois pour C______ et à 1'045 fr. pour D______ en chiffres 

ronds, allocations familiales déduites. On pouvait exiger de l'époux qu'il réalise 

quant à lui un revenu au moins égal à celui qu'il percevait dans le cadre de son 

dernier emploi, soit un montant net de 4'200 fr. par mois. Son disponible mensuel 

s'élevait par conséquent à 1'270 fr. et devait être entièrement consacré à l'entretien 

des enfants dès le 1
er

 janvier 2017. Les contributions d'entretien mensuelles dues 

par l'époux devaient ainsi être fixées à 525 fr. pour chaque enfant et à 220 fr. par 

mois pour l'épouse du 1
er

 mars au 31 décembre 2016, puis à 670 fr. pour C______ 

et de 600 fr. pour D______ dès le 1
er

 janvier 2017. Il n'était au surplus pas 

- 8/16 - 

 

C/5948/2016 

démontré que l'époux se serait d'ores et déjà acquitté d'une partie de ses 

obligations d'entretien, notamment par la remise de sommes en espèces. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 

non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 

forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause de 

nature non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), l'appel est de ces points de 

vue recevable. 

1.2 La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité (art. 311 
al. 1 CPC), qui doit être examinée d'office (art. 59 et 60 CPC). 

Lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en 

matière. Il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le 

caractère erroné de la motivation attaquée, que la cause soit soumise à la maxime 

des débats ou à la maxime inquisitoire. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui 

suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques 

toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 

suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque 

et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 

consid. 5.3.2). 

En l'espèce, la lecture de l'acte d'appel permet de comprendre que l'appelant 

conteste la compétence des tribunaux genevois pour statuer sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, compte tenu des décisions rendues par le juge du 

divorce marocain. Il sollicite par ailleurs l'octroi d'un droit de visite plus étendu 

que celui alloué par le Tribunal et conteste pouvoir s'acquitter des contributions 

d'entretien fixée par celui-ci. Ce faisant, l'appelant manifeste en termes généraux 

son désaccord avec la décision contestée. La question de savoir s'il exprime une 

critique suffisamment précise pour satisfaire aux exigences de motivation sera 

examinée pour chacun des points remis en cause en appel. 

- 9/16 - 

 

C/5948/2016 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Elle n'est pas liée par les conclusions des parties en relation avec les enfants 

mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC)  

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 

sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 

consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 

consid. 2.2). 

Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour 

établit les faits d'office (art. 272 et 296 al. 1 CPC). La maxime inquisitoire ne 

dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et 

d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de 

la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 

consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 

et la référence citée). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office ainsi qu'inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/365/2015 du 

27 mars 2015 consid. 2.1; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al 

Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, 

Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, 

p. 139). 

2.2 En l'espèce, l'appelant a produit avec son acte d'appel diverses pièces non 
soumises au Tribunal. La cause portant notamment sur les relations personnelles 

qu'il peut entretenir avec ses  enfants mineurs, sur l'entretien dû à ces derniers, 

ainsi que sur la compétence des tribunaux genevois pour statuer sur ces questions, 

ces pièces sont recevables indépendamment de la question de savoir si leur 

production aurait pu et dû intervenir devant le premier juge, conformément aux 

principes rappelés ci-dessus. 

Contrairement à ce que soutient l'intimée, tel est également le cas des pièces 

produites subséquemment par l'appelant, avant que la cause n'ait été gardée à 

juger (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 

consid. 4.1.2), à l'exception des pièces rédigées en langue étrangère non 

- 10/16 - 

 

C/5948/2016 

accompagnées de leur traduction (cf. art. 129 al. 1 CPC). Ces dernières ne seront 

dès lors pas prises en considération. 

3. L'appelant reproche au premier juge d'avoir statué sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, alors qu'un tribunal marocain a prononcé le divorce des époux 

et statué sur les effets accessoires. 

3.1 Lorsqu'une partie se prévaut d'un jugement de divorce étranger dans le cadre 
d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite en Suisse 

où elle est domiciliée, le juge suisse demeure compétent (art. 46 LDIP) pour 

rendre des mesures protectrices de l'union conjugale, tant que le jugement invoqué 

n'a pas été reconnu en Suisse selon la procédure applicable (ATF 109 Ib 232 

consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_76/2007 du 30 mai 2007 consid. 3.1; 

5A_214/2016 du 26 août 2016 consid. 5.1). 

Des mesures protectrices peuvent être prononcées si le jugement de divorce 

étranger n'est pas susceptible d'être reconnu en application des articles 25ss et 65 

al. 1 LDIP. En revanche, si le jugement étranger devait être reconnu en 

application de ces dispositions, seule une procédure en complément ou en 

modification du jugement de divorce étranger au sens de l'art. 64 LDIP est encore 

possible, dans le cadre de laquelle des mesures provisionnelles peuvent être prises 

en application de l'art. 62 LDIP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_214/2016 cité 

consid. 6). 

3.1.1 A teneur de l'art. 65 al. 1 LDIP, un jugement de divorce étranger est reconnu 
en Suisse lorsqu'il a été rendu dans l'Etat du domicile ou de la résidence 

habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou s'il est reconnu dans l'un 

de ces Etats. Cette disposition doit être lue en relation avec les normes générales 

posées aux art. 25 ss LDIP, qui prévoient en substance qu'une décision étrangère 

est reconnue en Suisse pour autant que les autorités judiciaires de l'Etat dont 

émane la décision étaient compétentes, que celle-ci n'est plus susceptible d'un 

recours ordinaire et qu'il n'existe pas de motif de refus au sens de la loi, soit 

notamment que l'ordre public suisse soit respecté (ATF 126 III 327 consid. 2a; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_214/2016 cité consid. 5.1). 

3.1.2 Selon l'art. 27 al. 2 LDIP, la reconnaissance d'une décision doit être refusée 
notamment si une partie établit qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit 

de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait 

procédé au fond sans faire de réserve (let. a) ou si elle établit que la décision a été 

rendue en violation des principes fondamentaux ressortissant à la conception 

suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité 

de faire valoir ses moyens (let. b). 

- 11/16 - 

 

C/5948/2016 

L'objectif de la let. a. de cette disposition consiste à assurer au défendeur le 

respect du régime de signification et de notification d'actes étrangers, tel qu'il est 

valable dans l'Etat de son domicile. Ainsi, la partie établie en Suisse peut 

s'opposer à l'exécution d'une décision étrangère lorsqu'elle n'a pas été citée 

conformément aux règles de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 

relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et 

extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (RS 0.274.131), lorsque celle-ci 

est applicable (BUCHER, in Commentaire romand LDIP et CL, 2011, n. 23 

ad art. 27 LDIP), ce qui est le cas dans les relations entre la Suisse et le Maroc. 

La let. b de la disposition susvisée implique que la partie défenderesse ait eu la 

possibilité d'exposer convenablement, preuves à l'appui, ses moyens de fait et de 

droit (droit d'être entendu proprement dit) et de se déterminer sur les moyens et les 

preuves de la partie adverse (principe de la contradiction). Lorsque ce minimum a 

été assuré, l'ordre public suisse n'est pas concerné par les modalités de la mise en 

œuvre du droit d'être entendu (BUCHER, op. cit, n. 43 ad art. 27 LDIP). 

En principe, la violation de l'ordre public procédural au sens de l'art. 27 al. 2 LDIP 

doit être alléguée et prouvée par la partie intimée qui s'oppose à la reconnaissance 

et à l'exécution de la décision (cf. ATF 116 II 625 consid. 4 et les réf. cit.). 

Cette solution n'est cependant guère compatible avec la nature de l'ordre public 

des motifs de refus prévus. Elle a pour but d'amener la partie lésée dans ses 

intérêts à prendre l'initiative de se prévaloir d'un défaut de citation régulière ou 

d'une violation d'un principe fondamental de procédure. Si les parties doivent 

coopérer à l'établissement des faits pertinents, on ne saurait mettre à la charge du 

défendeur la preuve de faits négatifs, tels que l'absence d'une citation ou d'une 

notification régulière (BUCHER, op. cit., n. 17 ad art. 27 LDIP et les réf. cit.). 

3.2 En l'espèce, il est établi qu'un tribunal marocain a prononcé le divorce des 
parties par jugement du 10 mars 2016, soit avant le dépôt à Genève de la présente 

requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 

La décision du juge marocain n'a cependant pas été reconnue en Suisse, l'appelant 

n'ayant entrepris aucune démarche ni pris aucune conclusion préalable en ce sens. 

Le fait que l'appelant soit aujourd'hui identifié comme célibataire par le Consulat 

général d'Espagne à Genève n'équivaut pas à une reconnaissance du jugement 

susvisé, rien n'indiquant que l'appelant ait effectivement tenté d'obtenir une telle 

reconnaissance auprès des autorités espagnoles. Comme le relève l'intimée, 

l'emploi du terme "célibataire" plutôt que "divorcé" dans l'attestation susvisée 

laisse davantage à penser que l'appelant n'a jamais jugé utile d'informer lesdites 

autorités espagnoles de son mariage avec l'intimée, de sorte que celles-ci le 

considèrent encore comme célibataire. Ainsi que l'a relevé le Tribunal, le 

jugement de divorce susvisé ne semble par ailleurs pas susceptible d'être reconnu 

en Suisse, dès lors que l'intimée, qui était établie à Genève lors de l'introduction 

- 12/16 - 

 

C/5948/2016 

de la procédure correspondante au Maroc, n'apparaît pas avoir été d'une 

quelconque manière convoquée par le tribunal marocain, devant lequel elle n'a pas 

comparu. Elle n'a apparemment pas pu faire valoir de quelconques moyens de fait 

ou de droit dans la procédure en question, ni se déterminer sur les moyens 

présentés par l'appelant. 

Par conséquent, il est conforme aux dispositions et principes rappelés ci-dessus 

que le juge suisse demeure compétent pour statuer sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, nonobstant le prononcé préalable du jugement de divorce dont 

se prévaut l'appelant. Compte tenu du domicile genevois des parties, les tribunaux 

de ce canton sont plus précisément compétents pour prononcer de telles mesures 

(art. 46 LDIP) et le droit suisse est applicable, ce qui n'est pas contesté (art. 48 et 

49 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 

applicable aux obligations alimentaires, RS 0.211.213.01). 

4. L'appelant sollicite sur le fond l'octroi d'un droit de visite plus étendu que celui 
que le Tribunal lui a réservé sur ses enfants. 

4.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). 

A teneur de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 

parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le père ou 

la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec 

l'enfant soit réglé (art. 273 al. 3 CC). 

Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la 

personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. 

C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des 

modalités du droit de visite est le bien de l'enfant; dans chaque cas, la décision 

doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt 

des parents étant relégué à l'arrière-plan (arrêts du Tribunal fédéral 5A_745/2015 

et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2 et les références citées; 

5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 3.1 et les références citées). 

4.2 En l'espèce, l'appelant n'expose aucunement en quoi le droit de visite qui lui a 
été réservé par le Tribunal, s'exerçant à raison d'une heure par quinzaine en Point 

Rencontre, en présence d'un intervenant, ne serait pas conforme à l'intérêt des 

enfants C______ et D______. Il indique seulement qu'il souhaite pouvoir se 

déplacer avec ceux-ci dans son pays d'origine pour rendre visite à sa famille. 

- 13/16 - 

 

C/5948/2016 

En admettant que l'appel soit recevable sur ce point, nonobstant le caractère 

succinct de cette motivation, force est de constater qu'il ne peut être fait droit aux 

conclusions de l'appelant. Au vu de l'importance des difficultés conjugales 

rencontrées par les parties, du comportement potentiellement violent de l'appelant 

et de l'absence de relations personnelles régulières entre ce dernier et ses enfants, 

le droit de visite litigieux ne saurait pour l'heure s'exercer qu'en milieu surveillé, 

en présence d'un tiers, pour de courtes périodes. Il est ici observé que le Tribunal a 

expressément maintenu un tel droit de visite, dans l'intérêt précis des enfants 

C______ et D______, alors que le SPMi envisageait sa suspension jusqu'à ce que 

l'appelant revienne à de meilleures dispositions. Cette décision ne peut aujourd'hui 

être que confirmée, tout élargissement des relations personnelles entre l'appelant 

et ses enfants étant à ce stade prématuré, compte tenu du besoin de protection de 

ceux-ci.  

Par conséquent, l'appel sera rejeté sur ce point. 

5. L'appelant sollicite également d'être libéré de l'obligation de contribuer à 
l'entretien de ses enfants. 

5.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien des enfants 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 

et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

5.1.2 Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des 
différents critères. Les principes appliqués précédemment restent valables après 

l'introduction de la contribution de prise en charge. Par rapport à leurs besoins 

objectifs, il faut notamment traiter sur un pied d'égalité tous les enfants 

crédirentiers d'un même père ou d'une même mère et le minimum vital du 

débirentier doit être préservé (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 

consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

- 14/16 - 

 

C/5948/2016 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 

père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 

besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 5A_874/2014 du 

8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits 

que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut 

attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du 

revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien et imputer un 

revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 

revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 

d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a et 

les références; arrêts 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_874/2014 

précité; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). 

Le fait qu'un débirentier bénéficie d'indemnités de chômage ne dispense pas les 

autorités judiciaires civiles d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu 

hypothétique. Les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont 

différents en droit de la famille et en droit social; ceux valables en matière 

d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération en droit 

de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu (ATF 137 III 118 

consid. 3.1). 

5.2 En l'espèce, l'appelant soutient qu'il n'a pas les moyens de contribuer 
financièrement à l'entretien de ses enfants. Il allègue qu'il se trouve au chômage et 

qu'il ne disposerait d'aucun revenu. 

A supposer que cette motivation, toujours succincte, satisfasse aux conditions de 

recevabilité de l'appel, le grief doit là aussi être écarté. L'appelant, qui est âgé de 

trente-et-un ans, ne conteste pas qu'il dispose de sa pleine capacité de travail et ne 

fait état d'aucun problème de santé qui l'affecterait. S'il est établi qu'il a en dernier 

lieu été licencié au 31 décembre 2016, pour des motifs qui ne sont pas établis, 

l'appelant ne fournit aucun élément ni indice rendant vraisemblable qu'il 

rechercherait activement un nouvel emploi. Il ne donne pas non plus d'explication 

sur les raisons pour lesquelles il n'aurait perçu aucune indemnité de l'assurance-

chômage à ce jour, ou ne pourrait en percevoir. Dans ces conditions, la décision 

du Tribunal, qui a considéré que l'appelant devait se voir imputer un revenu 

hypothétique de 4'200 fr. net par mois, comparable à celui qu'il tirait de son 

précédent emploi, ne prête pas le flanc à la critique. 

L'appelant ne conteste par ailleurs pas l'appréciation des autres revenus et charges 

des parties opérée par le Tribunal, ni le calcul effectué pour déterminer le montant 

des contributions d'entretien litigieuses, contributions de prise en charge 

- 15/16 - 

 

C/5948/2016 

comprises. L'intimée et les enfants, qui n'ont pas formé appel, ne formulent 

aucune critique à ce propos. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé s'agissant des 

contributions dues par l'appelant en faveur de ses enfants. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. au total, soit 800 fr. pour la 
présente décision et 200 fr. pour la décision rendue le 30 juin 2017 sur restitution 

de l'effet suspensif (art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile, RTFMC - E 1 05.10), et mis à la charge de l'appelant, qui succombe 

(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés à concurrence de 800 fr. avec l'avance 

de frais du même montant fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat, et 

l'appelant sera condamné à payer le solde de 200 fr. (art. 111 al. 1 CPC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

  

- 16/16 - 

 

C/5948/2016 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 12 avril 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/4598/2017 rendu le 3 avril 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/5948/2016-17. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense à concurrence de 800 fr. avec l'avance de frais de même montant versée par 

celui-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. à titre de solde de frais. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 

ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.