# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1a4184d-becc-5a06-87c9-12cdee46d52f
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 41
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_41-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

41

 

AP24.022419-PAE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
22 janvier 2025

__________________

Composition
:               M.             
K R I E G E R, président

             
              Mmes             
Byrde et Elkaim, juges

Greffier             
:              M.             
Ritter

 

 

*****

 

Art.
86 CP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 17 janvier 2025 par I.________
contre l’ordonnance rendue le 7 janvier 2025 par la Juge d’application des peines dans la
cause n° AP24.022419-PAE,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a) Par
jugement du 25 octobre 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a, notamment, reconnu I.________, ressortissant du Chili, né en 1991, coupable de mise en danger
de la vie d’autrui, lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles
simples, menaces qualifiées, menaces, contrainte, violation de domicile, injure, voies de fait,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, infraction et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), a révoqué les sursis accordés
le 9 février
2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois et le 12 mars 2019
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (III), l’a condamné à
une peine d’ensemble de quatre ans, partiellement complémentaire aux peines prononcées
le 9 février 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
et le 12 mars 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, sous déduction
de 459 jours de détention avant jugement (IV), et a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de cinq ans (VII), ainsi que son maintien en détention pour des motifs de sûreté
(IX).

 

             
b) Le condamné a agressé à de nombreuses
reprises son épouse, laquelle a eu deux enfants issus de ses œuvres, le premier à l’âge
de 16 ans. Le couple a perdu l’un de ses enfants. Le condamné a également menacé
une amie de son épouse en lui mettant sous la gorge un couteau.

 

             
c) Interpellé le 22 juillet 2022, le condamné
est détenu aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) depuis le 21 décembre
2023.

 

             
Le 30 août 2024,
dans le cadre de l’examen de la libération
conditionnelle, le directeur des EPO a préavisé défavorablement à la libération
conditionnelle. Ce rapport mentionnait certes que le condamné donnait satisfaction à l’atelier,
qu’il provisionnait pour indemniser les victimes, qu’il envisageait de collaborer à
son expulsion, que ses projets d’avenir se situaient dans son pays et qu’il semblait bénéficier
d’un réseau socio-familial présent. Pour autant, le préavis a relevé aussi
que le comportement du condamné en détention n’était pas exempt de reproches, dès
lors que huit sanctions disciplinaires avaient été prononcées contre lui depuis son arrivée
aux EPO, pour consommation de produits prohibés (THC), inobservation des règlements et directives,
refus d’obtempérer et fraude et trafic. En outre, le condamné manquait de ponctualité
au travail, consommait des produits stupéfiants, était durablement inscrit dans la délinquance
pour des infractions à caractère polymorphes, sans que la sanction pénale n’ait
eu d’effet sur son amendement. De plus, il appartenait à une catégorie pour laquelle
les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés
d’élevés (bas de l’échelle) et ces niveaux nécessitaient un besoin d’intervention
particulièrement élevé et soutenu. La Direction de la prison a conclu à ce que le
condamné maintienne un bon comportement et reprenne ses démarches auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP) afin de bénéficier d’un
suivi psychothérapeutique (P. 3/14).

 

             
d) Postérieurement à ce préavis,
le détenu a fait l’objet de deux nouvelles sanctions disciplinaires, prononcées les 16
octobre et 13 novembre 2024.

 

             
e) Le
17 octobre 2024, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a également
émis un préavis négatif à la libération conditionnelle en se fondant sur le
préavis de la Direction des EPO. L’OEP a ajouté que les faits pour lesquels le détenu
avait été condamné étaient graves et que l’intéressé avait fait l’objet
de nombreuses sanctions disciplinaires. Se référant ensuite à l’évaluation
criminologique établie le 25 mars 2024 par l’Unité d’évaluation criminologique
du Service pénitentiaire (P. 3/8 ; cf. let. f ci-dessous), l’OEP a relevé que le condamné
présentait un risque élevé de récidive. Enfin, son casier judiciaire comportait cinq
autres condamnations (P. 3).

 

             
f) L’évaluation criminologique du 25
mars 2024 mentionnée ci-dessus relève que le condamné reconnaît les faits pour lesquels
il a été jugé. Globalement, il paraît les regretter. Afin d’évaluer les
risques de récidive, le condamné a été soumis à différents outils d’évaluation
(LS/CMI, ODARA, STATIQUE-99R et DStable-2007). Il a également été soumis à une évaluation
SAPROF, qui permet d’identifier les facteurs susceptibles de protéger un individu d’un
nouveau passage à l’acte délinquant.

 

             
Relativement aux violences domestiques, il a été relevé que le condamné avait obtenu
la note de 10 à l’ODARA et que 74% des hommes appartenant à cette catégorie d’auteurs
de violence domestique commettaient une nouvelle agression contre une partenaire au cours des cinq années
suivantes. Concernant les facteurs spécifiques liés à la récidive sexuelle, les criminologues
ont relevé que le condamné apparaissait présenter un niveau de risque situé au-dessus
de la moyenne comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère
sexuel ayant eu affaire à la justice pénale. Le niveau des facteurs de protection a été
apprécié comme étant moyen. La conclusion est que le condamné appartient actuellement
à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive générale
et violente peuvent être qualifiés d’élevées (dans la limite inférieure
du score). Ces niveaux s’expliqueraient par ses nombreux antécédents judiciaires qui
témoignent d’une trajectoire antisociale polymorphe et ancrée dans le temps. La littérature
indiquerait que la précocité, l’aggravation, la densité et la variété
des activités délinquantes seraient de nature à favoriser l’enracinement criminel,
comme la difficulté du condamné à respecter les décisions judiciaires (récidives
dans le délai d’épreuve et révocations de sursis). Ce constat est le même en
milieu carcéral puisque le condamné fait l’objet de sanctions disciplinaires ce qui suggérerait
un comportement transgressif qui serait un facteur important de risque de récidive. Enfin, le condamné
présente un parcours professionnel instable et utiliserait des substances psychoactives.

 

             
Sur le plan personnel, il était relevé que le condamné restait très affecté
par le décès de son fils. Il bénéficiait d’un suivi thérapeutique jusqu’à
son arrivée aux EPO mais ce traitement ne s’est pas poursuivi parce qu’il ne l’a
pas réinstauré tout en déclarant en avoir besoin. Enfin, le risque de fuite a été
qualifié de moyen. Au regard de la situation pénale du condamné, ainsi que des facteurs
de risques et de protection les plus prégnants, l’Unité d’évaluation criminologique
du Service pénitentiaire a envisagé quatre axes de travail principaux pour sa prise en charge,
rappelant qu’un besoin d’intervention particulièrement élevé et soutenu apparaissait
essentiel, à savoir : la mise en place d’un suivi psychothérapeutique volontaire auprès
du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP), la concrétisation
des projets de réinsertion du condamné au Chili, la clarification de la situation avec sa fille
et, enfin, le maintien des éléments protecteurs qu’offrait le cadre actuel, respectivement
qu’il soit bien entouré par des professionnels en cas de difficultés.

 

             
g) Le 11 décembre 2024, le SMPP a rendu un
rapport aux termes duquel le condamné a été rencontré par une psychologue les 5 juillet
2024 (arrêt de travail refusé) et le 3 septembre 2024, à sa demande (nouvel arrêt
de travail refusé). L’intéressé a, à cette occasion, manifesté le souhait
d’un suivi. Il a été donné suite à cette demande, mais le détenu a refusé
de se rendre aux deux rendez-vous agendés, pas plus qu’il n’a émis le vœu
de les reprendre (P. 13).

 

             
h) Entendu par la Juge d’application des
peines le 5 décembre 2024, le condamné a fait part de sa volonté de regagner son pays
une fois libéré, ajoutant qu’il y bénéficierait d’un contrat de travail,
tout en étant accueilli par sa mère et soutenu par sa famille. Il a reconnu les faits à
raison desquels il a été condamné, qu’il a dit regretter (P. 10).

 

             
i) Enfin, adhérant aux motifs de l’OEP,
le Ministère public a, le 16 décembre 2024, également préavisé négativement
à l’élargissement du condamné (P. 15).

 

B.             
Par ordonnance du 7 janvier 2025, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à I.________ (I), a
alloué à son défenseur d’office une indemnité de 1'110 fr. 40, débours,
vacations et TVA compris (II) et a laissé les frais de procédure, comprenant ladite indemnité,
à la charge de l’Etat (III).

 

             
Le premier juge a d’abord rappelé que le condamné séjournait illégalement en
Suisse (avant son interpellation) et devait quitter notre pays le jour de sa libération à destination
de Santiago au Chili, étant précisé qu’il avait été reconnu par les autorités
chiliennes et qu’un laissez-passer pouvait être disponible en trois semaines. Sur la base
de la déposition du condamné à l’audience du 5 décembre 2024, la Juge
d’application des peines a d’abord constaté que son projet de regagner le Chili était
conforme à l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre. Elle a ensuite relevé
ce qui suit : « Par ailleurs,
s’agissant des faits pour lesquels il a été condamné, I.________ les a reconnus
et a exprimé des regrets devant le juge de céans, déclarant notamment que cela avait
"été la pire erreur de [sa] vie", ce
qui laisse effectivement penser qu’il souhaite aller de l’avant.
». Cependant, le condamné a également reconnu avoir été faible et influençable.
Ainsi, compte tenu de son peu de capacité d’introspection, du pronostic défavorable en
matière de récidive, de ses nombreux antécédents, du fait que tout suivi serait impossible
après l’expulsion, de l’importance du bien protégé (l’intégrité
physique) auquel il a été porté atteinte, ainsi que des deux sanctions prononcées
postérieurement aux divers préavis les 16 octobre et 13 novembre 2024, la Juge d’application
des peines a considéré que seul
un pronostic défavorable pouvait être émis.

 

C.             
Par acte du 17 janvier 2025, I.________, par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens que la
libération conditionnelle lui est accordée moyennant un délai d’épreuve de
deux ans dès sa libération effective, avec assistance de probation. Il a par ailleurs, « [p]our
autant que cela soit nécessaire »,
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, son
mandataire étant désigné comme défenseur d’office.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             

1.1             
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP,
la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP)
qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente
par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux exigences
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.             
Aux termes de l'art. 86 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office
(al. 2).

 

             
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception. Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi
de la libération conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit
que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_644/2024 du 14 octobre
2024 consid. 2.1.2 ; TF 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1). Le pronostic à émettre
doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 7B_644/2024 précité ; TF 7B_421/2024 précité).
La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre
en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus
difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices
de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté.
En outre, si la libération conditionnelle n’est pas subordonnée à une reconnaissance
des actes ou de l’illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s’agit
toutefois d’un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné
en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid.
2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent
à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre
en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais
également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que
l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle ou sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions – même
graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière
abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 précité consid. 3.2 ; ATF 124 IV 97
consid. 2c ; TF 7B_644/2024 précité et les références citées).

 

             
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera
en cas d'exécution complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il
sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et 5b/bb ; TF 7B_421/2024 précité
; TF 7B_191/2024 du 11 avril 2024 consid. 2.1.3). S’il ne faut pas s’attendre à ce que
le pronostic s’améliore de manière significative d’ici au terme de l’exécution
de la peine, la priorité peut être accordée à l’intérêt de la sécurité
publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l’importance
des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_333/2021 du 9
juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril 2021 consid. 2.1). Il y a également lieu
de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de
probation ou de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF
7B_644/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité). Il faut pour cela que la libération
conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou de
désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas,
et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in initio).
Le risque de récidive ne concerne pas seulement les délits qui pourraient être commis
en Suisse, mais bien la protection de la sécurité publique, sans considération de territoire
(TF 7B_992/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.4.1 ; CREP 11 novembre 2024/810 consid. 2 ; CREP
4 juillet 2023/547 consid. 2.2 ; CREP 16 juin 2023/492 consid. 2.1 et la référence citée).
Si une libération conditionnelle subordonnée à l'expulsion du condamné est certes
admissible, encore faut-il que le pronostic quant à son comportement futur soit plus favorable en
cas de vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.5.7 et les références citées). Faire fi de
cette condition reviendrait à favoriser les détenus appelés à être renvoyés
du territoire suisse, ce qui entraînerait une inégalité de traitement. En somme, un condamné
ne saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic défavorable sur son
comportement futur est émis, peu importe qu'il soit renvoyé du territoire suisse (TF 7B_505/2023
précité).

 

3.

3.1             
Dans le cas particulier, le recourant soutient que c’est à tort que la Juge d’application
des peines a formulé un pronostic défavorable, puisqu’elle retient qu’il accepte
de retourner au Chili, qu’il bénéficie d’un contrat de travail, qu’il sera
soutenu par sa famille, qu’il a reconnu les faits et qu’il a exprimé des regrets en
ajoutant que c’était la pire erreur de sa vie. Il relève que le premier juge a retenu
à sa charge les sanctions disciplinaires prononcées, ce alors même qu’il a relevé
par ailleurs qu’elles ne pouvaient constituer en soi une entrave à la libération conditionnelle.
En définitive, ce ne serait que pour le motif de l’absence de suivi psychiatrique que la libération
conditionnelle aurait été refusée. Sans discuter du bien-fondé de cet élément
d’appréciation, le recourant assure vouloir se soumettre à un traitement psychothérapeutique.
Il précise à cet égard qu’il avait été suivi régulièrement à
la prison du Bois-Mermet, que ce n’était que sept mois après son arrivée aux EPO
qu’il avait pu être reçu en consultation par une psychologue, faute de place, et qu’à
cette époque, il traversait une période difficile en raison du deuxième anniversaire du
décès de son fils. Enfin, il soutient que son retour au Chili l’empêcherait de facto
de renouer avec ses anciennes fréquentations.

 

3.2             
En l’espèce, le recourant a atteint les deux tiers de ses peines le 12 décembre
2024, leur terme étant fixé au 13 avril 2026. Avec la Juge d’application des peines,
force est de considérer que la question de savoir si l’attitude qu’il a adoptée
en détention – s’agissant en particulier des sanctions disciplinaires dont il a fait
l’objet – s’oppose à sa libération
conditionnelle souffre de rester indécise. Même s’il devait être retenu que les
deux premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP seraient réunies, il resterait à
déterminer s’il y a lieu de craindre que le condamné commette de nouveau crimes ou de
nouveaux délits.

 

3.3             
Sous l’ange du pronostic à poser, l’évaluation criminologique met en avant une
délinquance polymorphe ancrée avec un risque élevé de récidive dans les actes
violents. Si les sanctions disciplinaires à elles-seules ne peuvent, comme déjà relevé,
justifier le refus de la libération conditionnelle, elles n’en dénotent pas moins une
propension du recourant à ne pas respecter les règles. En effet, à ce jour, il a été
sanctionné à dix reprises, les dernières fois au mois d’octobre et novembre 2024.
Il s’agit d’un élément de mauvais pronostic. En outre, s’il est exact que
le recourant est collaborant quant à son renvoi et a un projet abouti au Chili, il n’en demeure
pas moins qu’il a refusé de se rendre aux consultations psychothérapeutiques prévues,
alors même qu’il prétend les avoir appelées de ses vœux de longue date. Le
fait qu’il déclare avoir alors été dans une mauvaise période aurait dû
plutôt l’inciter à consulter. Force est de qualifier cette attitude de rénitente.
L’analyse criminologique révèle une importante tendance à la délinquance.

 

             
Le rapprochement de ces
différents éléments d’appréciation révèle un tableau global qui fait
fortement craindre une récidive. Ce risque est d’autant plus significatif qu’il porte
sur une délinquance polymorphe n’excluant pas des actes violents et que, malgré ses déclarations,
le recourant ne semble pas preneur d’un suivi psychologique jugé important. Sa propension
à la transgression et son caractère asocial sont par ailleurs mis en exergue. Ces circonstances
commandent la plus grande circonspection en dépit des regrets exprimés par le condamné
et de la constitution de provisions en vue du dédommagement en faveur de ses victimes. L’absence
de suivi psychiatrique ou même seulement psychologique accentue ce risque. Enfin, les biens juridiquement
protégés auxquels l’auteur a porté atteinte, soit la vie et l’intégrité
corporelle, sont particulièrement importants, ce qui constitue un autre motif commandant la plus
grande retenue (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; ATF 124 IV 97 consid. 2c ; cf. aussi TF 7B_992/2023 du 13
mars 2024 consid. 2.1.2). Au regard du principe de précaution, il apparaît idispensable que
le recourant se soumette à un suivi psychiatrique ou psychologique avant d’être libéré
conditionnellement, le risque de réitération n’étant pas moins élevé au
Chili qu’en Suisse. A cet égard, l’arrêt du 13 mars 2024 déjà cité
rappelle que « le
risque de récidive concerne la protection de la sécurité publique, sans considération
de territoire » (TF 7B_992/2023 consid.
2.4.1, avec réf. à TF 7B_505/2023 précité). Un délai d’épreuve, qu’il
soit assorti d’une assistance de probation ou pas, ne saurait être appliqué au Chili,
ce qui est de nature à priver d’objet ces mesures une fois l’expulsion du recourant
exécutée et, dès lors, à accroître encore le risque de récidive. Seul un
pronostic défavorable doit être déduit de ces éléments d’appréciation.

 

             
C’est donc à bon droit que la Juge d’application des peines a considéré que
l’une au moins des conditions de l’art. 86 al. 1 CP n’était pas réalisée
et, partant, qu’elle a refusé d’accorder la libération conditionnelle au recourant.

 

4.             
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.

 

4.1             
L’avocat Laurent Fischer demande sa désignation en qualité de défenseur d’office
pour la présente procédure de recours. Il sera donné droit à cette requête,
les conditions requises (art. 18 al. 1 et 2 LPA-VD [loi
sur la procédure administrative ; BLV 173.36], applicable en l’espèce en vertu de l’art.
2 al. 1 let. a LPA-VD) étant réunies puisque l’art. 38 al. 2 LEP ne renvoie qu’aux
dispositions du CPP sur le recours, notamment en regard du solde de peine qu’il reste au recourant
à exécuter (CREP 21 janvier 2025/34 consid. 3). On ne se trouve ainsi pas dans le cas de figure
où la désignation prononcée à un stade antérieur de la présente procédure
(en l’espèce le 1er
novembre 2024) vaut également pour la seconde instance cantonale.

             

             
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité
allouée au défenseur
d’office du recourant sera fixée à 450 fr., correspondant à une activité nécessaire
d’avocat de deux heures et 30 minutes au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5  LPA-VD),  par 9 fr.,  plus la TVA
 au taux de 8,1 %, par 37 fr. 20. L’indemnité s’élève ainsi à 497 fr.
au total en chiffres arrondis.

 

4.2             
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de celui-ci
le permette (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 7 janvier 2025 est confirmée.

             
III.             
Me Laurent Fischer est désigné en tant
que défenseur d’office de I.________ pour la procédure de recours.

             
IV.              L’indemnité
allouée à Me Laurent Fischer, défenseur d’office de I.________, est fixée à
497 fr. (quatre cent nonante-sept francs).

             
V.             
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 497 fr. (quatre cent nonante-sept francs), sont
mis à la charge de I.________.

             
VI.             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de I.________ le permette.

             
VII.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Laurent Fischer, avocat (pour I.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Juge d’application des peines, 

-             
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

-             
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/148243/VRI/FSI),

-             
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,

-             
Service de la population,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :