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**Case Identifier:** 1c65b037-dba6-548f-aa46-81543181940d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2013 A/2151/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2151-2012_2013-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2151/2012 ATAS/562/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 juin 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur P__________ (ci-après l’assuré), né en 1963, d’origine portugaise, père 
de deux enfants nés en 1988 et 1990, est arrivé en Suisse en 1991 et a travaillé en 
qualité d’aide cuisinier pendant une dizaine d’années, puis en qualité d’aide-maçon 
jusqu’au 15 juillet 2006, date à laquelle il a été victime d’une chute à vélo.  

2. Les suites de l’accident ont été prises en charge par l’assureur-accidents.  

3. Par rapport du 30 mai 2007, le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents, a constaté une évolution 
favorable sur le plan neurologique sans séquelles déficitaires, une consolidation 
osseuse acquise, une mobilité cervicale limitée dans toutes les directions, mais 
essentiellement en flexion-extension, et une palpation postérieure très sensible. La 
situation n’était pas du tout stabilisée. L’incapacité totale de travail était pour 
l’instant justifiée.  

4. En date du 27 juin 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après l’OAI), requérant l’octroi d’une mesure de reclassement ou d’une rente.  

5. Interrogé par l’OAI, le dernier employeur de l’assuré a déclaré, dans un 
questionnaire établi le 5 juillet 2007, que celui travaillait à plein temps en qualité 
d’aide-maçon depuis le 1er septembre 1999, que son revenu mensuel depuis le 
1er janvier 2007 était de 5'015 fr. et qu’il était en totale incapacité de travail en 
raison d’un accident depuis le 17 juillet 2006.  

6. En date du 17 juillet 2007, le Dr B__________, médecin auprès du Service de 
neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG), a 
transmis à l’OAI deux de ses rapports :  

- le premier daté du 15 septembre 2006, établissant que l’assuré souffrait d’une 
fracture luxation cervicale C6-C7, qu’il existait une hypoesthésie de la pulpe des 
trois derniers doigts de la main gauche associée à des paresthésies de type 
fourmillement, sans déficit de la force ni signe d’atteinte pyramidale sous-
lésionnelle, et qu’il avait subi, en date du 1er septembre 2006, une « discectomie 
C6-C7 et mise en place d’une cage Fidji plus plaque C6-C7 par abord antérieur puis 
abord postérieur pour fixation par système Vertex » ; 

- le second daté du 21 février 2007, par lequel ce médecin a indiqué que l’assuré 
avait toujours des douleurs cervicales surtout lors de la rotation bilatérale et qu’elles 
étaient d’allure musculaire et limitées à la partie paramédiane gauche. D’après le 
médecin, l’assuré pourrait difficilement reprendre une activité de maçon, ce qu’il y 
avait lieu de réévaluer dans trois mois.  

 
 
 

 

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7. Par rapport du 4 août 2007, la Dresse C__________, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a retenu les diagnostics de fracture 
luxation cervicale C6-C7 et de status post-fracture comminutive P1-D5. La capacité 
de travail de l’assuré était nulle en qualité d’aide-maçon, en revanche, en tant 
qu’ouvrier dans l’horlogerie ou de mécanicien vélo par exemple, sa capacité de 
travail pourrait être de quatre heures par jour. Des mesures professionnelles étaient 
indiquées. 

8. Dans un rapport du 19 octobre 2007, le Dr D__________ et le Prof. tit. 
E__________, tous deux spécialistes FMH en médecine physique, réhabilitation et 
rhumatologie et médecins auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-après 
la CRR), ont attesté que l’assuré avait séjourné dans leur service de paraplégie du 
28 août au 5 octobre 2007, étant précisé qu’il avait effectué, dès le 10 septembre 
2007, des stages d’orientation professionnelle notamment en tant que magasinier, 
mécanicien de vélo et employé d’une quincaillerie et qu’il a été affecté à l’atelier 
bois des ateliers professionnels. Les médecins ont posé le diagnostic primaire de 
rééducation physique et fonctionnelle ainsi que les diagnostics secondaires 
suivants : une fracture peu déplacée du pédicule et de la lame droite de C6, une 
subluxation du corps vertébral, une antélisthhésis de C6/C7 de 4 millimètres et une 
rotation antérieure ; un traitement conservateur puis une discectomie C6/C7 avec 
une mise en place d’une cage Fidji et une plaque C6-C7 par abord antérieur et une 
fixation postérieure C6-C7 par système de Vertex le 1er septembre 2006 ; des 
cervicalgies persistantes et des limitations des amplitudes du rachis cervical 
notamment en rotation et une ostéosynthèse d’une fracture comminutive de la 1ère 
phalange du 5ème doigt gauche le 21 juillet 2005. Les limitations fonctionnelles 
concernaient le port de charges lourdes, l’évolution en terrain accidenté et les 
positions assise et debout statiques. Les médecins estimaient que la capacité de 
travail de l’assuré était nulle dans la profession d’aide-maçon, mais entière dans 
une activité tenant compte de ses limitations et permettant l’alternance des positions 
assise et debout et des pauses « plus fréquentes ». D’après eux, le sentiment de 
préjudice ressenti par l’assuré alimentait de manière importante ses limitations et 
ses autolimitations actuelles. Une activité comme magasinier sans port de charges 
lourdes, dans l’horlogerie ou dans une activité en rapport avec l’entretien et la 
réparation de vélos pourrait convenir à l’assuré.  

9. Par rapport du 8 janvier 2008, le Dr A__________ a établi que l’examen du même 
jour de l’assuré montrait, comme lors du dernier examen, une mobilité cervicale 
limitée, une palpation postérieure sensible au niveau opératoire et l’absence de tout 
déficit neurologique. La situation était stabilisée avec un dommage permanent 
indemnisable. Il a pris note des conclusions de la CRR, soit de l’incapacité de 
travail totale et définitive de l’assuré comme aide-maçon et du fait qu’une 
réorientation professionnelle avait débuté. Les limitations fonctionnelles de l’assuré 
concernaient le port de charges moyennes à lourdes, les travaux en terrain instable, 
l’utilisation d’outils vibratoires et lourds, les mouvements répétitifs en rotation et en 

 
 
 

 

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flexion/extension de la colonne cervicale et les positions penchées en avant. Le 
médecin a conclu que dans une activité adaptée, respectant lesdites limitations et 
permettant une alternance des positions assise et debout, la capacité de travail était 
entière, étant précisé que l’aménagement de pauses « plus fréquentes » était 
souhaitable.  

10. Sur la base de ce rapport, l’assureur-accidents a mis fin à la prise en charge du 
traitement et a indiqué qu’il continuerait à verser l’indemnité journalière jusqu’au 
30 juin 2008 sur la base d’une incapacité totale de travail.  

11. Par décision du 12 août 2008, confirmant son projet de décision du 17 avril 2008, 
l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité du 1er juillet au 
31 décembre 2007, considérant que sa capacité de travail était entière dans une 
activité adaptée dès le 7 septembre 2007. Il lui a également refusé des mesures de 
reclassement, mais a indiqué qu’une aide au placement pourrait être mise en œuvre, 
sur demande écrite et motivée de sa part.  

12. Il résulte d’un rapport daté du 25 août 2008 des Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après les EPI) qu’une mesure d’orientation professionnelle en vue 
d’un placement en entreprise aurait dû se dérouler du 14 juillet au 12 octobre 2008, 
mais qu’elle avait toutefois été interrompue en date du 10 août 2008, attendu que 
l’assuré n’était pas dans une démarche de réintégration dans le monde économique 
usuel. En effet, il avait une attitude plaintive et estimait qu’il lui était impossible 
d’occuper un emploi, même léger ou à temps partiel.  

13. Dans un rapport du 5 septembre 2008, la Dresse C__________ a attesté que l’état 
de santé de l’assuré était stationnaire et qu’il présentait des limitations en flexion et 
en extension cervicale et en position debout et assise. Une prise en charge 
psychiatrique n’était pas nécessaire. La capacité de travail était nulle, d’après elle, 
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 

14. Le 10 septembre 2008, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI du 
12 août 2008, soutenant notamment que son état de santé s’était aggravé, raison 
pour laquelle il avait dû interrompre le stage d’orientation professionnelle.  

15. Par avis du 6 avril 2009, le Dr F__________, spécialiste FMH en médecine interne 
et médecin auprès du Service médical régional AI (ci-après le SMR) a constaté, 
suite à une prise de contact avec le Dr G__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et suivant le recourant depuis une année, que les avis 
médicaux étaient divergents et a recommandé la mise en œuvre d’une expertise 
rhumato-psychiatrique. 

16. Le recourant ayant souscrit à cette proposition du Dr F__________, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales, a renvoyé la cause à l’OAI pour expertise 
rhumato-psychiatrique par arrêt du 26 mai 2009 (ATAS/629/2009).  

 
 
 

 

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17. L’OAI a ainsi mis en œuvre une expertise rhumato-psychiatrique, qu’il a confiée au 
Centre d’expertise médicale (CEMed) de Nyon. Ce sont les Drs H__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et I__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui ont examiné l’assuré en date des 5 novembre 
2009 et 6 juin 2010 et ont notamment requis une radiographie de la colonne 
cervicale effectuée le 6 novembre 2009. Dans leur rapport du 12 juillet 2010, ils ont 
posé les diagnostics suivants, ayant une répercussion sur la capacité de travail : une 
ancienne fracture du pédicule et de la lame droite de C6, une discectomie C6/C7 
avec une arthrodèse antérieure, une arthrodèse C5/C7 par voie postérieure, une 
probable pseudarthrose C5/C7 et des cervicalgies persistantes. Ils ont également 
retenu une ancienne fracture de P1/D5 à gauche ainsi qu’un épisode dépressif léger, 
avec un syndrome somatique. Les limitations fonctionnelles étaient uniquement 
d’ordre somatique et concernaient le port de charges, même d’importance moyenne, 
le maintien d’une posture fixe de la colonne cervicale ainsi que la mobilité de la 
colonne cervicale. La capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité 
antérieure, mais entière dans une activité adaptée à ses limitations, avec une 
diminution de rendement de 20% pour tenir compte des douleurs. Des mesures de 
placement pouvaient être envisagées.  

D’un point de vue somatique, les experts ne se sont pas dits convaincus de la 
consolidation de la greffe osseuse et ont remarqué que l’une des vis du montage 
C5/C7 n’était pas en bonne position. Le rôle de ce status chirurgical imparfait dans 
la genèse de la symptomatologie douloureuse actuellement présente était difficile à 
définir, mais ne pouvait pas être négligé. Dans la mesure où il n’y avait pas de 
stabilisation antérieure C5/C6, les douleurs étaient également susceptibles d’être 
influencées par l’existence d’une fausse mobilité C5/C7. Les experts ont suggéré 
une réévaluation par l’opérateur et ont relevé qu’il était souhaitable de clarifier la 
situation au sujet du rôle de la pseudarthrose constatée au niveau cervical, étant 
précisé que cela ne changerait probablement rien au niveau de la capacité de travail.  

Sur le plan psychique, les experts ont noté que l’assuré était surtout anxieux et 
tendu et que sa tristesse n’était pas envahissante. La thymie était abaissée durant 
l’entretien, mais l’assuré pouvait se montrer souriant et son visage expressif. Par 
ailleurs, il était difficile d’évoquer un trouble somatoforme douloureux, attendu 
qu’il pourrait y avoir une instabilité pouvant expliquer les douleurs. Enfin, il n’y 
avait aucun élément pour retenir un syndrome de stress post-traumatique.  

18. Sur requête de l’OAI, le Dr H__________ a établi un rapport complémentaire en 
date du 1er novembre 2010, lequel a toutefois été signé par le Dr J_________ en son 
absence. Il a précisé qu’il ne pouvait pas se passer de l’avis de l’opérateur, attendu 
qu’il n’y avait quasiment pas d’expert chirurgien en Suisse qui avait l’habitude de 
pratiquer le type d’intervention en cause. L’opérateur était en effet le mieux placé 
pour revoir l’assuré, de sorte qu’il était conseillé au médecin traitant d’envoyer 
celui-ci chez son opérateur, afin qu’un traitement puisse lui être proposé, traitement 

 
 
 

 

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dont il ne fallait toutefois pas attendre d’amélioration importante concernant les 
limitations.  

19. Dans un avis du 1er février 2011, le Dr F__________ a critiqué l’expertise rhumato-
psychiatrique du CEMed, eu égard notamment au long délai entre les examens des 
5 novembre 2009 et 14 juillet 2010, et s’est interrogé sur la valeur du consensus 
entre les deux experts ainsi que sur le fait que le Dr H__________ ne s’était pas 
prononcé sur le rôle de la pseudo-arthrose au niveau cervical, mais avait suggéré un 
réexamen par l’opérateur. Toutefois, l’expert ayant estimé que cette démarche 
n’aurait pas d’influence sur la capacité de travail, le médecin du SMR a considéré 
qu’elle allait uniquement améliorer le bien-être de l’assuré. Ce médecin a dès lors 
repris les conclusions de l’expertise du CEMed et rappelé que le début de la 
réadaptation avait été fixé au 7 septembre 2007, étant précisé que cette date était 
reprise dans la mesure où les limitations fonctionnelles résultant de cette expertise 
étaient identiques à celles mises en exergue par les médecins de la CRR.  

20. Suite à la requête de l’assuré tendant à connaitre l’activité qu’il pourrait exercer 
compte tenu de ses limitations fonctionnelles, l’OAI lui a indiqué, par 
communication du 16 juin 2011, qu’il mettait en œuvre une mesure d’observation 
professionnelle.  

21. Il résulte du rapport de réadaptation professionnelle du même jour établi par une 
conseillère en réadaptation de l’OAI que l’assuré n’était pas du tout d’accord avec 
les conclusions du SMR et qu’il allait être soumis à une expertise professionnelle 
de type COPAI (Centre d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité) 
auprès des EPI du 8 août au 4 septembre 2011. 

22. Par courrier du 19 septembre 2011, la Dresse C__________ a informé l’OAI que la 
symptomatologie cervicale douloureuse de l’assuré allait en s’empirant depuis qu’il 
était obligé d’exercer des activités uniquement en position assise et nécessitant de 
se pencher durant huit heures. En outre, sa capacité de concentration et sa résistance 
étaient limitées. Dans ce contexte, ce médecin considérait qu’une activité 
professionnelle n’était raisonnablement exigible de l’assuré que durant quatre 
heures par jour.  

23. Le rapport des EPI du 10 octobre 2011 atteste du fait que l’assuré a suivi une 
mesure d’observation professionnelle du 8 août au 2 septembre 2011, avec un taux 
de présence de 100% jusqu’au 17 août 2011, puis de 50% pour des raisons 
médicales. Les conclusions de ce rapport sont les suivantes : les capacités 
physiques et d’apprentissage de l’assuré étaient insuffisantes pour permettre une 
réadaptation dans le circuit économique normal, de sorte qu’il était proposé qu’il 
puisse intégrer un atelier protégé, afin de garder une activité professionnelle 
adaptée à sa condition physique et à ses limitations. Il est précisé que sans 
amélioration notable de l’état de santé, la situation devait être considérée comme 

 
 
 

 

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définitive. En ce qui concernait les capacités physiques de l’assuré, ses rendements 
dans une activité manuelle (de type sériel, seule accessible aux capacités 
d’apprentissage de l’assuré) ne dépassaient pas 50%, même à mi-temps, il y avait 
un manque de précision et les adaptations qui étaient nécessaires (plan incliné, table 
réglable en hauteur, absence de port de charges) étaient des contraintes 
supplémentaires. Les positions de travail étaient également difficiles à maintenir 
(alternance et mobilité nécessaires). En outre, il était précisé que les capacités 
d’adaptation et d’apprentissage de l’assuré étaient limitées, même pour un emploi 
simple, pratique et répétitif dans le circuit économique normal. En effet, ses 
limitations étaient les suivantes : une faible autonomie de réflexion, un manque de 
continuité dans l’attention, peu de scolarisation (3 ans), une faible capacité de 
raisonnement et d’abstraction, une intégration linguistique limitée, notamment à 
l’écrit (la langue française était un obstacle, par exemple pour un emploi avec des 
consignes multiples ou nécessitant un support écrit). L’assuré avait également une 
faible capacité d’adaptation à la nouveauté. Enfin, il a été relevé qu’il se montrait 
très volontaire et désireux d’avoir une activité professionnelle compatible avec son 
état de santé et ses limitations.  

A ce rapport est joint un avis établi en date du 27 septembre 2011 par le Dr 
K_________, spécialiste FMH en médecine interne générale, lequel a déclaré qu’il 
était évident que le montage orthopédique réalisé entraînait des limitations 
significatives et entravait la plupart des activités demandant une mobilité normale 
de la tête et du cou. Il a constaté que le stage au COPAI avait clairement montré 
que l’assuré ne pouvait pas avoir d’activité professionnelle rentable dans le circuit 
économique normal et que seule une activité protégée était envisageable. D’après le 
médecin, la situation n’était pas susceptible d’être améliorée par de nouvelles 
mesures chirurgicales ou médicales et devait être considérée comme définitive.  

24. En date du 25 novembre 2011, le Dr F__________ a relevé que l’appréciation du 
médecin des EPI ne mettait pas en exergue de nouveaux éléments.  

25. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 17 février 2011, un 
collaborateur de l’OAI a indiqué que le mandat de réadaptation était clôturé, de 
sorte que d’autres mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables et a procédé 
à une comparaison des revenus, dont il résultait un degré d’invalidité de 34%. 

26. Le 2 mars 2012, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit à des mesures d’ordre professionnel et à une 
rente d’invalidité, au motif que son degré d’invalidité était inférieur à 40%, étant 
rappelé qu’il avait bénéficié d’une rente entière d’invalidité du 1er juillet au 
31 décembre 2007.  

27. Par courrier du 2 avril 2012, l’assuré, représenté par un conseil, a contesté ce projet 
de décision de l’OAI, requérant le versement d’une rente entière d’invalidité dès le 

 
 
 

 

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1er janvier 2008. Il a soutenu que l’OAI n’avait donné aucune précision quant à 
l’activité qu’il pourrait exercer compte tenu de ses limitations fonctionnelles et 
qu’il n’avait pas pris en considération la diminution de rendement de 20%, telle que 
retenue par les médecins du CEMed. En outre, une rente entière lui ayant été 
reconnue du 1er juillet au 31 décembre 2007 et aucune modification de la situation 
n’étant intervenue à ce moment-là, l’OAI ne pouvait pas mettre fin à cette rente.  

28. Par décision du 11 juin 2012, l’OAI a confirmé son projet de décision du 2 mars 
2012, refusant à l’assuré le droit à une rente et à des mesures d’ordre professionnel. 
Il a expliqué que selon son service de réadaptation, toute activité simple d’ouvrier 
d’établi, de surveillance et de vérification ou de contrôle était envisageable, dès lors 
que ces activités permettaient l’alternance des positions et l’absence de port de 
charges. En outre, la baisse de rendement de 20% a bien été retenue, en plus d’un 
abattement de 10%, dans le cadre du calcul du revenu d’invalide. Enfin, l’OAI a 
rappelé que les limitations fonctionnelles retenues par le CEMed en 2010 étaient 
identiques à celles mentionnées dans le rapport de la CRR du 30 août 2007 et que 
les médecins du CEMed ont estimé que l’assuré présentait une entière capacité de 
travail dans une activité adaptée, avec une diminution de rente de 20%, ce qui 
justifiait la suppression de la rente entière au 31 décembre 2007.  

29. Par acte du 12 juillet 2012, l’assuré, représenté par un conseil, interjette recours 
contre cette décision de l’OAI, concluant à son annulation et à la condamnation de 
l’OAI à lui verser une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2008, sous suite de 
dépens. Il soutient que les experts du CEMed ne peuvent pas être suivis lorsqu’ils 
concluent à sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec une baisse 
de rendement de 20%. En effet, cette conclusion ne repose sur aucun élément 
concret, le stage d’observation professionnelle effectué postérieurement au rapport 
d’expertise établissant clairement qu’il ne pouvait pas réintégrer le circuit 
économique normal. Partant, seule une activité protégée était envisageable.   

30. Invité à se déterminer, l’OAI conclut, dans sa réponse du 9 août 2012, au rejet du 
recours. Il estime que le rapport d’expertise du CEMed présente pleine valeur 
probante et que ses conclusions rejoignent celles des médecins de la CRR et celles 
du Dr A__________ du 8 janvier 2008. En ce qui concerne les résultats du stage 
COPAI, ils ne sauraient être déterminants, ayant été largement influencés, d’après 
l’OAI, par les plaintes du recourant, ce qui résulte également du rapport du 
Dr K_________. En outre, l’OAI rappelle d’une part, que le rapport d’orientation 
professionnelle de 2008 mettait déjà en exergue que le recourant avait une attitude 
plaintive et d’autre part, qu’il avait déclaré en mars 2011, avant même que le stage 
ne débute, être en désaccord avec les conclusions de l’expertise du CEMed. Eu 
égard à ces éléments, les données médicales, soit celles résultant de l’expertise du 
CEMed, devaient l’emporter sur les conclusions du COPAI. L’OAI persiste ainsi à 
retenir que le recourant avait une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, avec une diminution de rendement de 20%.  

 
 
 

 

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31. En date du 30 août 2012, le recourant persiste dans ses conclusions et requiert 
préalablement l’audition des Drs K_________, C__________, B__________ et 
H__________. Il estime que les conclusions du CEMed portant sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée n’étaient fondées sur aucune explication sérieuse et 
encore moins médicale et que l’OAI écartait, sans raison valable, les conclusions du 
COPAI.  

32. Par courrier du 10 septembre 2012, le recourant semble contester à nouveau la 
valeur probante de l’expertise du CEMed et soutenir qu’aucune mauvaise volonté 
n’a été retenue dans le cadre du stage au COPAI. Il sollicite ainsi que soient 
entendus, en qualité de témoins, les maîtres de réadaptation des EPI s’étant occupés 
de lui, soit Messieurs Q_________ et R_________. 

33. Le 25 septembre 2012, l’OAI maintient ses conclusions précédentes et estime que 
les auditions des différents médecins et des maîtres de stage s’avèrent inutiles. En 
effet, il rappelle que les informations recueillies au cours d’un stage ne sauraient 
supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin. En outre, le Dr B__________ n’a 
jamais complété le rapport qui lui avait été adressé par l’OAI, se contentant de 
fournir des copies de ses rapports de consultation, étant précisé que son dernier 
rapport était daté du mois de février 2007. La Dresse C__________ s’est quant à 
elle déjà exprimée par écrit à de nombreuses reprises sur l’état de santé du 
recourant et sur sa capacité de travail. S’agissant du Dr K_________, il n’a 
rencontré le recourant qu’à une seule reprise dans le cadre du stage effectué aux 
EPI en août 2011. Enfin, il n’y avait pas lieu d’entendre le Dr H__________, son 
expertise présentant pleine valeur probante.  

34. Sur requête de la Cour de céans, les EPI expliquent, le 17 avril 2013, que les 
ateliers avec des places de travail protégées sont des cellules de production à 
caractère industriel, artisanal ou agricole ainsi que des entreprises de services, dont 
le but principal est l’occupation de personnes qui, en raison de leur invalidité, ne 
peuvent exercer aucune activité lucrative sur le marché premier du travail. INSOS 
Suisse (association de branche nationale des institutions pour personnes avec 
handicap) recommande les points suivants et veille à leur application : les salaires 
individuels sont déterminés en vertu du rendement de la personne avec handicap ; 
fréquemment des salaires sociaux sont versés, en prenant en considération d’autres 
éléments, tels que le comportement social ou la volonté de s’impliquer ; le montant 
du salaire est aussi influencé par des éléments liés à la situation spéciale des ateliers 
pour personnes en situation de handicap ; la capacité de travail des employés avec 
handicap varie extrêmement, ce qui peut rendre nécessaire une révision périodique 
du salaire (en général deux fois par année).  

En ce qui concerne le recourant, son salaire aurait été déterminé à l’issue de son 
parcours d’admission de plusieurs semaines. Compte tenu du stage COPAI en 
2011, les EPI considèrent que son salaire horaire aurait été de 6 fr. 50 environ, étant 

 
 
 

 

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précisé que les salaires versés aux travailleurs des ateliers protégés se situent dans 
une fourchette horaire allant de 4 fr. à 15 francs. Cela représenterait un salaire 
annuel approximatif de 10'000 fr. au maximum. Les salaires versés dans le cadre 
d’un atelier protégé doivent être considérés comme un revenu social et ne 
correspondent pas directement à un rendement et encore moins à une logique 
financière.  

35. En date du 25 avril 2013, le recourant rappelle qu’il a sollicité diverses auditions, ce 
qui résultait notamment de ses écritures du 10 septembre 2012. 

36. Invité à se prononcer sur le rapport des EPI du 17 avril 2013, l’intimé persiste, en 
date du 16 mai 2013, dans ses précédentes conclusions. Il soutient que le revenu 
d’invalide du recourant ne saurait être fondé sur le salaire résultant d’une activité 
dans un atelier protégé, dans la mesure où un tel revenu ne correspondait 
manifestement pas au revenu que le recourant pourrait percevoir en mettant 
pleinement en valeur la capacité de travail qui était raisonnablement exigible de lui. 
Dès lors, le recourant étant capable d’exercer une activité légère et adaptée, c’était à 
juste titre que l’intimé avait déterminé le degré d’invalidité du recourant en se 
basant sur les ESS.  

37. Quant au recourant, il estime en substance, dans son courrier du 17 mai 2013, qu’il 
convient de suivre les conclusions du rapport des EPI, de sorte qu’il avait droit en 
tout état de cause à une rente entière d’invalidité.  

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

 
 
 

 

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transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 11 juin 2012 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur des diverses modifications de la 
LAI suscitées, cependant les faits pertinents remontent à l’année 2006. Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit aux prestations doit être examiné au 
regard des dispositions de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 
4ème révision de cette loi pour la période jusqu’au 31 décembre 2007 et après le 
1er janvier 2008, respectivement après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références, voir également ATF 130 V 329).  

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité 
postérieurement au 31 décembre 2007. 

Il sera précisé que la décision rendue en date du 12 août 2008 par l’OAI, octroyant 
au recourant une rente entière limitée dans le temps entre le 1er juillet et le 
31 décembre 2007, n’est jamais entrée en force de chose décidée ou jugée, 
contrairement à ce que pourrait laisser entendre la décision attaquée du 11 juin 
2012, qui conclut uniquement au refus d’une rente et de mesures d’ordre 
professionnel. En effet, l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 
26 mai 2009, rendu suite à la décision du 12 août 2008, avait simplement renvoyé 
la cause à l’OAI pour expertise rhumato-psychiatrique d’accord entre les parties, 
sans statuer sur le fond du litige.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

 
 
 

 

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17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 
2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

 
 
 

 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

 
 
 

 

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l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

Dans les cas où ces appréciations (d'observation professionnelle et médicale) 
divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément d'instruction (ATF 
9C_739/2010 du 1er juin 2011 consid. 2.3 et 9C_1035/2009 du 22 juin 2010, 
consid. 4.1 in SVR 2011 IV n° 6 p. 17, et arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] 
I 35/03 du 24 octobre 2003, consid. 4.3 et les références in Plädoyer 2004/3 p. 64). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. En l’occurrence, l’OAI a alloué au recourant une rente entière du 1er juillet au 
31 décembre 2007, considérant qu’il avait recouvré une capacité de travail entière 
dès le 7 septembre 2007 dans une activité lucrative adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, avec une diminution de rendement de 20%.  

a) Pour fixer la reprise d’une activité adaptée à plein temps au 7 septembre 2007, 
l’OAI s’est principalement fondé sur le rapport de la CRR du 19 octobre 2007 
établi par des médecins spécialistes en médecine physique, réhabilitation et 
rhumatologie.  

 
 
 

 

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La Cour de céans considère que ce rapport doit se voir reconnaitre pleine valeur 
probante au sens de la jurisprudence. En effet, il a été établi sur la base notamment 
d’une anamnèse, des plaintes du recourant et d’un électroneuromyographie 
(ENMG) effectué en date du 13 septembre 2007 et suite à une prise en charge en 
ergothérapie et à des ateliers et stages professionnels. Les médecins ont clairement 
exposé les diagnostics ainsi que les limitations fonctionnelles qui en découlaient et 
qui concernaient le port de charges lourdes, l’évolution en terrain accidenté et les 
positions assise et debout statiques. Celles-ci ont également pu être mises en 
évidence par les stages professionnels effectués par le recourant dès le 10 
septembre 2007 en tant que magasinier, mécanicien de vélo ou employé d’une 
quincaillerie, qui étaient des activités que celui-ci était en mesure d’exercer, étant 
précisé qu’il devait pouvoir aménager des pauses « plus fréquentes ». Ainsi, les 
médecins ont conclu de manière convaincante que la capacité de travail du 
recourant était certes nulle dans la profession d’aide-maçon, mais qu’elle était 
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

La Cour de céans constate que les conclusions de ce rapport ont notamment été 
confirmées par le Dr A__________ en date du 8 janvier 2008, lequel a notamment 
ajouté que la situation était stabilisée, avec un dommage permanent indemnisable, 
et précisé que les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : le port de charges 
moyennes à lourdes, les travaux en terrain instable, l’utilisation d’outils vibratoires 
et lourds, les mouvements répétitifs en rotation et en flexion/extension de la 
colonne cervicale et les positions penchées en avant.  

S’agissant des rapports de la Dresse C__________, ils ne sont pas suffisamment 
motivés ni ne mettent en exergue d’éléments dont les médecins de la CRR 
n’auraient pas tenu compte, de sorte qu’il ne sont pas susceptibles de remettre en 
cause leur rapport complet et motivé.  

Enfin, le rapport des EPI du 25 août 2008, qui conclut que le recourant n’était pas 
dans une démarche de réintégration vu son attitude plaintive et le fait qu’il a estimé 
ne pas pouvoir occuper d’emploi même à temps partiel, ne met pas en évidence 
d’éléments permettant de douter des conclusions de la CRR.  

Dès lors, compte tenu du rapport convainquant de la CRR et du fait que le recourant 
a pu débuter une réorientation et des stages dès le 10 septembre 2007, il sied de 
conclure, au degré de la vraisemblance prépondérante prévu par la jurisprudence, à 
une amélioration de l’état de santé du recourant lui permettant d’exercer à plein 
temps, sans diminution de rendement, une activité lucrative adaptée à ses 
limitations fonctionnelles dès le 10 septembre 2007.  

b) Il convient toutefois de déterminer si l’état de santé du recourant ne s’est pas à 
nouveau péjoré postérieurement au 10 septembre 2007 ou si ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important. 

 
 
 

 

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Au dossier se trouve le rapport d’expertise rhumato-psychiatrique établi en date du 
12 juillet 2010 par deux médecins du CEMed, lesquels ont retenu les diagnostics 
suivants, ayant une répercussion sur la capacité de travail : une ancienne fracture du 
pédicule et de la lame droite de C6, une discectomie C6/C7 avec une arthrodèse 
antérieure, une arthrodèse C5/C7 par voie postérieure, une probable pseudarthrose 
C5/C7 et des cervicalgies persistantes. Les limitations fonctionnelles étaient 
uniquement d’ordre somatique et concernaient le port de charges, même 
d’importance moyenne, ainsi que le maintien d’une posture fixe de la colonne 
cervicale ainsi que la mobilité de la colonne cervicale. La capacité de travail du 
recourant était nulle dans l’activité antérieure, mais entière dans une activité 
adaptée à ses limitations, avec une diminution de rendement de 20% pour tenir 
compte des douleurs.  

Ce rapport a été établi sur la base d’une anamnèse personnelle, familiale, 
socioprofessionnelle et médicale du recourant, sur ses plaintes somatiques et 
psychiques, sur son dossier médical, les documents radiologiques, les examens des 
5 novembre 2009 et 6 juin 2010 et la radiographie de la colonne cervicale effectuée 
le 6 novembre 2009. Les experts ont posé les différents diagnostics, exposé leurs 
constatations objectives et leurs conclusions sont compréhensibles. En particulier, 
au vu des constatations objectives et de la discussion, on comprend que les troubles 
psychiques ne sont pas assez importants pour avoir une incidence sur la capacité de 
travail. D’un point de vue somatique, les experts se sont fondés sur la dernière 
radiographie pour retenir une probable pseudarthrose C5/C7, diagnostic qui n’a pas 
été retenu auparavant. Ils ont également fait part de leurs doutes quant à la 
consolidation de la greffe osseuse et ont relevé que l’une des vis du montage C5/C7 
n’était pas en bonne position. Le rôle que jouait ce status chirurgical imparfait dans 
la symptomatologie douloureuse ne pouvait pas être clairement défini, d’après eux, 
mais n’était pas à négliger, de sorte qu’ils ont suggéré que le médecin qui avait 
opéré le recourant - le Dr B__________ - réévalue la situation, bien que cela ne 
changerait probablement rien au niveau de la capacité de travail. Dans le cadre du 
rapport complémentaire du 1er novembre 2010, l’expert en chirurgie orthopédique a 
précisé qu’il ne pouvait pas se passer de l’avis de l’opérateur, attendu qu’il n’y 
avait quasiment pas d’expert chirurgien en Suisse qui avait l’habitude de pratiquer 
le type d’intervention que le recourant avait subi. Eu égard à ces derniers éléments, 
le Dr F__________, médecin du SMR, a remis en cause implicitement la valeur 
probante du rapport d’expertise. A cet égard, la Cour de céans relève que le fait de 
demander l’avis de l’opérateur du recourant semble plutôt être - dans le cas du 
recourant qui a visiblement subi une opération spécifique - une mesure 
d’instruction sensée et visant à lever un doute raisonnable. Par ailleurs, le fait que 
les deux examens effectués par le CEMed aient été espacés de plusieurs mois ne 
permet pas à lui seul de remettre en cause la valeur probante de l’expertise. 

En revanche, compte tenu du fait que l’OAI a estimé inutile de solliciter l’avis du 
médecin qui a opéré le recourant, soit le Dr B__________, puis de le transmettre 

 
 
 

 

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aux médecins du CEMed pour complément d’expertise, on peut se poser la question 
de l’entière valeur probante du rapport du CEMed. Cependant, il n’est pas 
nécessaire de procéder en l’espèce à de telles mesures d’instruction, au vu de ce qui 
sera exposé ci-dessous.  

c) En effet, suite au rapport du CEMed, l’OAI a mis en œuvre une mesure 
d’observation professionnelle auprès des EPI, qui avait notamment comme objet 
d’évaluer les capacités résiduelles du recourant ou encore de lui permettre de 
prendre conscience de ses aptitudes et de lui donner des outils pour construire et 
envisager positivement les suites du stage (cf. rapport du 10 octobre 2011 des EPI, 
p. 3). A l’issue de cette mesure qui a duré quatre semaines, les responsables ont 
conclu que le recourant ne pouvait pas être réadapté dans le circuit économique 
normal, mais uniquement dans un atelier protégé, en raison notamment du maintien 
difficile des positions de travail (alternance et mobilité nécessaires), du manque de 
précision et des adaptations qui étaient nécessaires en raison de ses limitations 
physiques (plan incliné, table réglable en hauteur, absence de port de charges) du 
faible rendement - 50% même dans une activité de type sériel -, du faible tonus 
ainsi qu’en raison d’une faible autonomie de réflexion, d’un manque de continuité 
dans l’attention, du peu de scolarisation (3 ans), d’une faible capacité de 
raisonnement et d’abstraction, d’une intégration linguistique limitée ou encore 
d’une faible capacité d’adaptation à la nouveauté. Enfin, il a été relevé que le 
recourant s’était montré très volontaire et désireux d’avoir une activité 
professionnelle compatible avec son état de santé et ses limitations. Quant au Dr 
K_________ qui a examiné le recourant quelques semaines après la fin du stage 
COPAI, il a confirmé les conclusions de celui-ci concernant l’activité que pourrait 
exercer le recourant et a précisé que le montage orthopédique entraînait des 
limitations significatives et entravait la plupart des activités demandant une 
mobilité normale de la tête et du cou. 

Il est vrai, comme le fait valoir l’OAI, que d’après la jurisprudence, les 
constatations faites à l’occasion d’un COPAI sont susceptibles d’être influencées 
par des éléments subjectifs, et notamment par les plaintes du recourant.  

A cet égard, la Cour de céans constate tout d’abord que les responsables des EPI 
ont retenu des limitations fonctionnelles similaires à celles résultant du rapport du 
CEMed, le recourant ayant notamment besoin, d’une part, de mobilité et d’une 
alternance des positions et d’autre part, d’une adaptation du plan de travail pour 
tenir compte de l’absence de mobilité de la tête. Ils ont toutefois considéré que ces 
limitations fonctionnelles associées aux faibles capacités d’adaptation, 
d’apprentissage et d’intégration sociale du recourant - soit notamment une faible 
autonomie de réflexion, un manque de continuité dans l’attention, une faible 
capacité de raisonnement et d’abstraction - ne lui permettaient pas de se réintégrer 
dans le circuit ordinaire du travail. Il n’apparaît pas, à la lecture du rapport des EPI, 
que les limitations fonctionnelles aient été secondaires par rapport aux facteurs 

 
 
 

 

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personnels du recourant ou encore que ces facteurs personnels aient été influencés 
par des éléments subjectifs. Il sera également précisé que la lenteur du rythme de 
travail, l’insuffisance de rendement ou encore la faiblesse de tonus étaient à 
attribuer, d’après eux, aux capacités physiques limitées du recourant. En outre, les 
maîtres de réadaptation ont déterminé que le recourant se montrait très volontaire et 
désireux d’entreprendre une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Dès 
lors, rien ne permet de retenir que les constatations des EPI sont de nature 
essentiellement subjectives, que leurs conclusions ont été influencées par des 
éléments de cet ordre ou encore que le recourant n’était pas motivé. Pour le surplus, 
le fait que le Dr K_________ a mentionné les plaintes du recourant dans son 
rapport succinct, lesquelles doivent être prises en considération par le corps 
médical, n’est pas susceptible de remettre en cause cette conclusion.  

Il convient ainsi de retenir que les renseignements recueillis dans le cadre de 
l’observation professionnelle complètent de manière appropriée les données 
médicales du CEMed, en exposant concrètement que le recourant ne pouvait plus 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire du travail, 
mais uniquement au sein d’un atelier protégé, par exemple aux EPI. Les 
conclusions du COPAI seront dès lors suivies.  

Qui plus est, le rapport du CEMed met en exergue des limitations fonctionnelles 
liées à la colonne cervicale qui étaient plus importantes que celles qui avaient été 
retenues par les médecins de la CRR en septembre 2007. Cela a d’ailleurs été 
confirmé par les EPI, qui retiennent notamment que la limitation très importante de 
la mobilité de la tête, demandant une adaptation du poste de travail, ainsi que 
l’alternance des positions étaient contraignantes pour l’exercice d’une activité. Dès 
lors, eu égard au rapport des EPI, les activités qui avaient été considérées, en 
septembre 2007, comme adaptées à l’état de santé du recourant - soit celle de 
magasinier ou l’activité dans l’entretien de vélos notamment - n’étaient à l’évidence 
plus exigibles du recourant. En conséquence, il convient de conclure, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’état de santé du recourant s’est péjoré dès le 
9 juin 2010 en tous les cas - date du deuxième et dernier examen du CEMed - en ce 
sens que le recourant était à ce moment-là déjà limité de manière plus importante 
dans ses gestes et les activités qui étaient exigibles de lui que durant le mois de 
septembre 2007.  

Pour le surplus, dès lors que les conclusions des EPI doivent être suivies, il n’est 
pas utile d’entendre les maîtres de réadaptation des EPI ou le Dr K_________, 
comme requis par le recourant, ou encore les Drs B__________, C__________ ou 
H__________, ceux-ci n’étant notamment pas en mesure de déterminer 
concrètement, comme l’ont fait les EPI, les activités que le recourant pouvait 
exercer sur le marché du travail.  

 
 
 

 

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Cependant, il peut être conseillé au recourant de prendre contact avec le 
Dr B__________ pour un examen et un éventuel traitement, comme requis par les 
médecins du CEMed, ce qu’il aurait d’ailleurs déjà pu faire dès la réception de 
l’expertise du CEMed et sur conseil de son médecin traitant.  

9. Reste à se déterminer sur le degré d’invalidité du recourant et sur son droit à une 
rente d’invalidité, en fonction des différentes périodes qui entrent en ligne de 
compte.  

a) En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 

Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007, la rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a 
pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de 
l’assuré.  

b) De plus, en vertu de l’art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de 
soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à 
craindre.  

c) Par ailleurs, l'art. 29bis RAI dispose que si la rente a été supprimée du fait de 
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 

On est en présence d’une reprise de l’invalidité si les trois conditions suivantes sont 
remplies: l’atteinte ayant valeur d’invalidité qui a donné naissance au droit s’est 
réactivée et provoque une invalidité ouvrant de nouveau le droit à une rente; la 
rechute survient dans les trois ans qui suivent la suppression de la rente 
précédemment versée; et la nouvelle incapacité de gain ouvrant le droit à une rente 
a une durée minimale de 30 jours consécutifs. Lorsqu’on est en présence d’une 
reprise de l’invalidité, la rente peut être allouée immédiatement, sans qu’il soit 
nécessaire de faire courir un nouveau délai d’attente. Le niveau de la nouvelle rente 
à allouer est déterminé en fonction de l’incapacité de travail moyenne pendant le 

 
 
 

 

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délai d’attente précédemment écoulé et de l’incapacité de gain subsistant après la 
reprise de l’invalidité (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité - CIIAI - valable à partir du 1er janvier 2013, ch. 4003ss). 

d) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une 
activité lucrative. Cette disposition prévoit que, pour évaluer l’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une 
situation équilibrée du marché du travail. 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires 
(ATF non publiés du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires - ESS (ATF 126 V 
75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

 
 
 

 

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pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

10. a) En l’espèce, le recourant a présenté une totale incapacité de travail dans toutes 
les activités lucratives du 15 juillet 2006 au mois de septembre 2007, de sorte que 
durant cette période son degré d’invalidité est de 100%. Cela n’est pas contesté par 
les parties.  

b) S’agissant de la période courant du mois de septembre 2007 au 9 juin 2010, le 
recourant pouvait exercer à plein temps une activité lucrative adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Il sera précisé qu’il convient de se placer en 2007 pour 
procéder à la comparaison des revenus, attendu que le changement important de la 
capacité de travail ayant une incidence sur la capacité de gain remonte au mois de 
septembre 2007 (ATF non publié I 95/07 du 15 février 2008, consid. 5). 

Le revenu sans invalidité est déterminé en se fondant sur les déclarations du dernier 
employeur du recourant, lequel a indiqué, en date du 5 juillet 2007, que son revenu 
mensuel 2007 était de 5'015 francs. Dès lors, son revenu sans invalidité 2007 est de 
65'195 fr., comme retenu par l’OAI.  

En ce qui concerne le revenu d’invalide, c’est à juste titre que l’OAI s’est basé sur 
les salaires tels que résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
dans la mesure où le recourant n’a pas repris d’activité lucrative depuis le 15 juillet 
2006. En outre, le fait qu’il s’est fondé sur le Tableau TA1, ligne totale, niveau de 
qualification 4 ne peut pas non plus être remis en cause, le recourant étant 
susceptible d’exercer plusieurs types d’activités d’après le rapport de la CRR et en 
tous les cas une activité simple et répétitive. Dès lors, le salaire mensuel à prendre 
en considération pour l’année 2006 est de 4'732 fr. (cf. ESS 2006). Ce salaire 
hypothétique, calculé sur la base d’un horaire hebdomadaire de travail de 40 heures, 
doit encore être annualisé, adapté à l’horaire de travail en 2007, lequel est de 

 
 
 

 

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41.7 heures (cf. Tableau « durée normale de travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l’Office fédéral de la statistique), ainsi qu’à l’indice 
suisse des salaires nominaux (ISS 2006 : 2014 et ISS 2007 : 2047). On obtient ainsi 
un revenu annuel de 60'167 fr. 30. 

En outre, l’OAI a retenu un abattement de 10%, afin de tenir compte des limitations 
fonctionnelles du recourant. En l’absence de réalisation des autres critères, la Cour 
de céans ne saurait s’écarter de cette appréciation, laquelle prend suffisamment en 
considération les limitations fonctionnelles du recourant. Ainsi, avec un abattement 
de 10%, le revenu d’invalide 2007 du recourant est de 54'150 fr. 55. 

Partant, son degré d’invalidité est de 17 % ((65'195 - 54'150.55) x 100 / 65’195), 
taux n’ouvrant pas de droit à une rente.  

Pour le surplus, même si on tenait compte d’une diminution de rendement de 20%, 
telle que retenue par l’OAI et par les médecins du CEMed, le degré d’invalidité 
auquel on parviendrait - 34% - ne permettrait pas au recourant de percevoir une 
rente d’invalidité.  

Dès lors, les conditions de la révision du droit à une rente entière d’invalidité sont 
réalisées et cette rente doit être supprimée.  

c) Pour ce qui est enfin de la période postérieure au 9 juin 2010, il a été 
précédemment déterminé que le recourant ne pouvait être actif que dans un atelier 
protégé. La comparaison des revenus se fait durant l’année 2010.  

Le revenu sans invalidité sera à nouveau déterminé en se fondant sur les 
déclarations du dernier employeur du recourant. Le revenu annuel 2007 de 
65'195 fr. doit être adapté à l’indice suisse des salaires nominaux (ISS 2007 : 2047 
et ISS 2010 : 2151), de sorte que le revenu sans invalidité 2010 est de 68’507 fr. 30 
(65'195 x 2151 / 2047).  

S’agissant du revenu d’invalide, le recourant pourrait obtenir un revenu annuel de 
10'000 fr. au maximum dans le cadre d’une activité en atelier protégé, d'après le 
courrier des EPI du 17 avril 2013, de sorte qu'il s'agit de son revenu d'invalide. 

Le degré d’invalidité du recourant est ainsi de 85% ((68'507.30 - 10'000) x 100 / 
68'507.30), taux ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité.  

Les conditions de la révision sont dès lors à nouveau réalisées en 2010.  

d) En résumé, le degré d’invalidité du recourant a évolué de la manière suivante : 
100% du 16 juillet 2006 au mois de septembre 2007, 19% du mois de septembre 
2007 au 9 juin 2010 et 85% depuis lors.  

 
 
 

 

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Le délai de carence d’une année arrivant à échéance en juillet 2007, le recourant a 
droit à une rente entière depuis le 1er juillet 2007 (29 LAI) et ce jusqu’au 
31 décembre 2007 (art. 88a al. 1 RAI), date à laquelle le droit à une rente s’éteint, 
eu égard à son degré d’invalidité inférieur à 40%.  

En outre, dès le 9 juin 2010, le recourant présente à nouveau un degré d’invalidité 
de 85%, lui ouvrant le droit à une rente d’invalidité. Il sera précisé que les atteintes 
aux cervicales dont souffre le recourant ayant déjà donné lieu à une rente entière 
d’invalidité jusqu’au 31 décembre 2007 et la nouvelle incapacité de gain en 
découlant étant intervenue dans les trois ans suivant la suppression de la rente 
précédemment versée et ayant manifestement duré plus de 30 jours, le recourant a 
immédiatement droit, dès le 9 juin 2010, à une rente entière d’invalidité (art. 29bis 
RAI).  

11. Par conséquent, le recours doit être partiellement admis et la décision de l’OAI 
réformée, en ce sens que le recourant a droit, dès le 9 juin 2010, à une rente entière 
d’invalidité.  

Vu l’issue du litige, une indemnité de 2'500 fr. sera allouée au recourant à titre de 
dépens (art. 61 let. g LPGA et 89H al. 3 de la loi genevoise sur la procédure 
administrative ; LPA - E 5 10). De plus, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la Cour de 
céans étant soumise à des frais de justice, un émolument de 200 fr. sera mis à la 
charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI et 89H al. 4 LPA).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’OAI du 11 juin 2012, en ce sens que l’assuré a droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 9 juin 2010. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour calcul des prestations dues à l’assuré.  

5. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de 2’500 fr. à titre de dépens.  

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le