# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21b425cd-77cb-5873-9dd8-fea09168f17f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.11.2018 C/4828/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4828-2010_2018-11-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4828/2010-CS DAS/252/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 

 

Recours (C/4828/2010-CS) formé en date du 14 novembre 2018 par Monsieur 

A______, domicilié ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 décembre 2018 à : 

- Maître A______, avocat 

______, ______. 

- Madame B______ 

c/o Mme C______,  

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/4828/2010-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu la décision CTAE/2644/2018 rendue le 25 septembre 2018 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), approuvant les 

rapport et comptes couvrant la période du 20 mai 2015 au 30 avril 2017, arrêtant les 

honoraires de Me A______, à 2'258 fr., en vertu du tarif applicable (gestion courante : 

45 heures et 10 minutes à 50 fr./heure) et fixant l'émolument de contrôle concernant les 

rapports et comptes couvrant la période du 20 mai 2015 au 30 avril 2017 à 100 fr., en 

vertu de l'article 53 alinéa 1 RTFMC. 

Vu le recours interjeté le 14 novembre 2018 par A______ contre cette décision; 

Attendu que, par décision DCJC/1411/2018 du 16 novembre 2018, la Chambre de 

surveillance a imparti à A______ un délai au 4 décembre 2018 pour le paiement de 

l’avance de frais fixée à 400 fr.; 

Que par décision CTAE/3219/2018 du 19 novembre 2018, le Tribunal de protection a 

annulé et remplacé la décision attaquée, approuvé les rapport et comptes couvrant la 

période du 20 mai 2015 au 30 avril 2017, arrêté les honoraires de Me A______, à  

7'972 fr., en vertu du tarif applicable (gestion courante : 28 heures 34 minutes à  

200 fr./heure; activité du secrétariat : 45 heures et 10 minutes à 50 fr./heure) et fixé 

l'émolument de contrôle concernant les rapports et comptes couvrant la période du 

20 mai 2015 au 30 avril 2017 à 100 fr., en vertu de l'art. 53 al. 1 RTFMC.  

Attendu que par courrier du 20 novembre 2018, A______ a déclaré retirer son recours 

vu la nouvelle décision rendue par le Tribunal de protection le 19 novembre 2018; 

Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait du recours; 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/4828/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours interjeté le 14 novembre 2018 par A______ contre la 

décision CTAE/2644/2018 rendue le 25 septembre 2018 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4828/2010-4. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.