# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46a51eff-4418-54c1-a6cd-a8db10492de6
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2014-39_0000-00-00.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR PÉNALE

CP 39 / 2014

Président :  Gérald Schaller
Juges :  Daniel Logos et Sylviane Liniger Odiet
Greffière :  Nathalie Brahier

JUGEMENT DU 13 MARS 2015

dans la procédure pénale dirigée contre

A., 
- représenté par Me Grégoire Aubry, avocat à Bienne,

appelant,

prévenu de vols en bande et par métier, vols, vol d'usage, dommages à la propriété, tentatives 
de vols en bande et par métier, tentative de vol et violations de domicile 

Ministère public : Daniel FARINE, Procureur de la République et Canton du Jura,

Parties plaignantes, demanderesses au pénal et / ou civil :
1. ENTREPRISE B., 
2. HORLOGERIE C., 

- représentée par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,

Jugement de première instance : du Tribunal pénal du Tribunal de première instance du 
14 août 2014.

_______

2

CONSIDÉRANT

En fait :

A. Par jugement du 14 août 2014 (T.364ss), le Tribunal pénal du Tribunal de première 
instance a reconnu coupable le prévenu de 15 cas de vols en bande et par métier, de 
26 cas de dommages à la propriété, de vols d'usage, de 6 cas de violations de 
domicile et de 10 cas de vols par métier et de tentatives de vols en bande. Partant, il 
l'a notamment condamné à une peine privative de liberté de 4 ans sous déduction de 
413 jours de détention provisoire subie avant jugement. Par le même jugement, D., 
E., F. et G. ont été reconnus coupables de préventions similaires et ont été 
condamnés à des peines privatives de liberté de 3 ans, respectivement 2 ans pour 
G.. Il est pour le surplus renvoyé au dispositif du jugement de première instance.

B.
B.1 Le prévenu a annoncé faire appel de ce jugement le 18 août 2014. Dans sa 

déclaration d'appel du 27 octobre 2014, le prévenu a limité son appel aux déclarations 
de culpabilité des points A.4, A.5, A.6, A.7, A.10, A.11, B.5, B.6, B.7, B.8, B.9, B.10, 
B.15, B.17, B.18, D.1, D.4, E.2, E.3, E.5 et E.6 du jugement de première instance, 
ainsi qu'aux effets accessoires civils qui en découlent et à la mesure de la peine.

Il a confirmé ses conclusions lors des débats de seconde instance.

B.2 Les parties plaignantes n'ont pas interjeté appel et ont renoncé à prendre part la 
procédure de seconde instance.

B.3 Le Ministère public, qui n'a pas interjeté appel, ni d'appel-joint, a conclu à la 
confirmation du jugement de première instance lors de l'audience devant la Cour 
pénale le vendredi 13 mars 2015.

C. Les faits essentiels, encore litigieux au stade de l'appel, peuvent être résumés comme 
suit.

D.
D.1 Concernant les circonstances globales, il est établi et admis que le prévenu, d'origine 

K., est venu en Suisse, principalement dans l'arc jurassien, à réitérées reprises dans 
le seul but de commettre des vols et d'en faire son métier (cf. notamment E.2.24, 
E.2.34, E.1.86). Il est venu accompagné de plusieurs personnes, également d'origine 
K., qu'il connaît en partie depuis son enfance (cf. notamment p. 46 dossier NE, E.168). 
Ils séjournaient entre plusieurs méfaits en France, à proximité de la frontière (E.2.5, 
E.2.74, dossier VD p.135). Les entreprises et les commerces étaient la principale 
cible des protagonistes. Ils agissaient de manière organisée et la composition des 
bandes pouvait varier d'un méfait à l'autre. 

Il est reproché au prévenu d'avoir agi sur plusieurs périodes, soit :

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- du 18 au 19 octobre 2012 à 3 reprises avec H., I. et F. (points A.1-B.1, A.2-B.2, 
A.3-B.3, E.1-B.4, du dispositif attaqué) ; non contestés en appel ; 

- du 27 octobre au 1er novembre 2012 à 4 reprises avec F. (A.4- B.5, A.5-B.6, E.2-
B.7, E.3- B.8), une fois avec H. et J. (A.6-B.9-D.1) et une fois avec H., I. et F. (A.7-
B.10) ; contestés ; 

- du 30 novembre au 3 décembre 2012 à 3 reprises avec H. et I. (A8-B.13-D.2, A.9-
B.14-D.3, E.4-B12,) ; non contestés ; 

- du 4 au 6 décembre 2012 avec H., I. et F. (A.10-B.16, A.11-B.17), une fois avec F. 
(E.5-B.15) ; contestés ; 

- le 29 mai 2013 à avec G. (E.6-B.18-D.4) ; contesté ;
- en juin 2013 à 8 reprises avec D., E., F. et G. (A.12-B.19-D.5, A.13-B.20, A.14-

B.22, A.15-B.25, E.7-B-21, E.8-B.23, E.9-B.24, E.10-B.26-D.6) ; non contestés ; 

D.2 Le prévenu, entendu à réitérées reprises, a contesté dans un premier temps 
l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés (dossier BE p. 14ss, 95ss ; dossier NE 
p. 43ss, 69ss) ne prenant même pas la peine de regarder les planches photos qui lui 
étaient montrées (cf. notamment dossier NE p. 69), pour finalement admettre une 
partie des faits et alléguant, en substance, qu'il ne passerait aux aveux que sur 
présentation de preuves matérielles (E.171, E.174), puis pour admettre quelques cas 
(E.2.22ss).

E. Comme décrit ci-dessus, le prévenu conteste les faits commis durant la période du 
27 octobre au 1er novembre 2012, du 4 au 6 décembre 2012, ainsi que ceux du 29 mai 
2013, ce qui représente 10 cas au total, sur les 25 faisant l'objet du jugement de 
première instance. Ils sont repris dans le détail ci-après.

E.1 Ad infractions commises avec F. à X.1 le 28 octobre 2012 au préjudice du 
magasin Y.1 (A.5-B.6).

E.1.1 Selon le rapport de dénonciation de la police cantonale du 15 novembre 2012 
(A.9.2ss), cette dernière est intervenue dans la nuit du samedi au dimanche 
28 octobre, à 3h58, suite au déclenchement de l'alarme effraction du magasin Y.1 à 
X.1. La porte coulissante du magasin a été forcée et 5 paquets de chocolat, qui ont 
été retrouvés à l'extérieur du magasin, ont été volés. Il ressort des images des 
caméras de vidéosurveillance qu'une voiture de couleur claire, immatriculée en 
France est passée dans le secteur à 3h45 et que peu après trois individus ont forcé 
la porte d'entrée. Un véhicule de marque identique, de couleur blanche, immatriculé 
en France a été dérobé en France le 27 octobre 2012 et retrouvé abandonné en 
France le 30 octobre 2012 (cf. également F.86).

E.1.2 Interpellé sur ce cas avec présentation de l'endroit cambriolé, le prévenu a déclaré 
que cela ne lui disait rien (E.2.30) et qu'il n'avait pas commis ce cas (E.2.66), mais a 
dit, après quelques détails fournis par la procureure, que sa participation n'était pas 
exclue, qu'il ne s'en souvenait plus (E.2.66).

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E.1.3 F., qui est, de manière générale, rapidement passé aux aveux, a, sur présentation 
des photos du magasin, reconnu ce cas (E.2.12). Il a par la suite précisé qu'il était 
avec H. et le prévenu et qu'ils avaient pris des cartouches de cigarettes ; il n'y avait 
rien dans la caisse. Lui-même attendait dans l'auto. Après réflexion, F. indique qu'ils 
ont effectivement volé des cigarettes, mais dans un autre magasin de la même chaîne 
qui ressemble à celui présenté sur les photos (E.2.77).

H. a contesté son implication dans ce cas, ainsi que le vol d'une voiture blanche en 
France (E.3.16).

E.1.4 Deux traces de pas ont été relevés sur les lieux, dont la trace Tpas_09 (A.9.7 ; H.5.4 
version agrandie, H.5.9).

E.2 Ad infractions commises avec F. à X.2 au préjudice de l'entreprise Y.2 entre le 
27 et le 29 octobre 2012 (A.4-B.5)

E.2.1 Selon le rapport de dénonciation du 18 novembre 2012 (A.8.2ss), entre le samedi 27 
octobre 2012 et le lundi 29 octobre 2012, des auteurs ont forcé au moyen d'un pied-
de-biche une porte secondaire de l'entreprise et ont notamment emporté entre 250 et 
300 carrures en acier.

E.2.2 Le prévenu a contesté avoir commis ce cambriolage (E.1.76), puis précisé que ce cas 
ne lui disait rien (E.2.30) et qu'il n'était pas allé à cet endroit (E.2.65)

E.2.3 F. (E.1.39, E.2.77), ainsi que H. (E.3.16) ont également contesté leur implication dans 
ce cambriolage.

E.2.4 Des traces de pas TPas_05, TPas_09 et TPas_10 ont été prélevés sur les lieux (H.5.4 
et H.5.8), ainsi que l'ADN de H. sur un pied de biche utilisé par les auteurs et laissé 
sur place (A.8.13, A.8.16).

Les caractéristiques générales d'une des trois traces de pas (TPas_09) 
correspondent à celles d'une des traces de pas relevées sur le cambriolage du 
magasin Y.1 à X.1 (A.8.13 ; H.5.8s).

La trace de pas TPas_10 relevée sur les lieux correspond à la semelle gauche des 
chaussures "Caterpillar" du prévenu, tant au niveau du motif, de la taille que de l'usure 
(H.5.14). Ces observations soutiennent fortement l'hypothèse selon laquelle la trace 
relevée à l'intérieur de l'entreprise non loin de la voie d'introduction a été laissée par 
la chaussure droite "Caterpillar" attribuée au prévenu plutôt que par une autre 
chaussure (rapport complémentaire du 11 mars 2015 du dossier de la Cour pénale).

E.2.5 Des carrures de boîtes de montre portant l'inscription "xxx" et "yyy " ont été retrouvées 
en France voisine le dimanche matin 29 octobre 2012 (A.8.3, A.8.8s, F.5, F.27). Un 
témoin a vu dimanche matin, vers 4h00, deux véhicules s'arrêter et décharger les 
boîtiers vers un tas de gravats (F.8).

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E.2.6 Un véhicule de couleur blanche, similaire à celui observé sur les caméras de 
surveillance du magasin Y.1 à X.1 (cf .consid. E.1 ci-dessus) a été retrouvé le 30 
octobre 2012 en France (F.86). Un boîtier de marque xxx ainsi qu'un cercle en acier 
pouvant correspondre au pourtour d'un boîtier de montre ont été retrouvés à l'intérieur 
(F.87s).

E.3 Ad infractions commises avec F. à X.2 les 29 – 30 octobre 2012 au préjudice 
d'Horlogerie C. (B.7-E.2)

E.3.1 Dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 octobre 2012, l'alarme effraction de l'entreprise 
précitée s'est enclenchée vers 2h10 après que des individus aient tenté, sans y 
parvenir, de forcer la porte d'entrée à l'aide de trois pioches de mineurs. La même 
entreprise avait déjà été l'objet d'une tentative dans la nuit du 19 au 20 septembre 
2012 et d'un cambriolage dans la nuit du 3 au 4 juillet 2012 (A.11.2ss).

E.3.2 Le prévenu a nié les faits (E.2.30). 

E.3.3 Après avoir déclaré que les photos du bâtiment ne lui disaient rien (E.2.12), F. a admis 
avoir participé à ce cambriolage et n'avoir rien pu voler, l'alarme s'étant déclenchée. 
Il s'y est rendu à une seule reprise en compagnie du prévenu et de H.. C'était toutefois 
la deuxième fois que ce dernier y allait. Ils ont essayé de pénétrer par la porte de 
derrière à l'aide de deux tournevis et d'un démonte-pneu. Interpellé quant au fait que 
des pioches de mineurs ont été retrouvées sur place, F. indique qu'elles se trouvaient 
à côté du bâtiment, car il y a avait des travaux. Le prévenu a tenté d'ouvrir la porte 
avec ces pioches qui se sont cassées. Le manche était en bois (E.2.74).

H. a également admis son implication, après avoir pris connaissance des photos de 
l'entreprise (E.3.10). Il se souvient s'y être rendu à deux reprises, une fois vers l'hiver 
et une fois l'été, à chaque fois avec le prévenu. Ils ont pu pénétrer à l'intérieure la 
première fois, en été, et ont emporté des montres et des pièces horlogères. La 
seconde fois, vers l'hiver, ils n'ont rien emporté car l'alarme s'est immédiatement 
déclenchée et ils ont pris la fuite. Ils ont uniquement forcé la porte et H. ne se souvient 
pas des outils utilisés.

E.3.4 Des traces prélevées sur le manche cassé d'une des pioches ont été analysées. Le 
profil, incomplet, n'a toutefois pas pu être introduit dans CODIS, mais a pu être utilisé 
pour des comparaisons locales (A.11.9s). Si le prévenu est exclu de cette trace, tel 
n'est pas le cas de F. et de H. (H.5.9 ; H.5.16ss).

E.4 Ad infractions commises avec F. à X.2 dans la nuit du 29 - 30 octobre 2012 au 
préjudice de l'entreprise Y.3 (B.8-E.3)

E.4.1 Une tentative de vol a eu lieu dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012 dans les locaux 
de l'entreprise précitée. Les auteurs ont tenté de forcer la fenêtre de la cuisine sans 
succès (A.12.2).

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E.4.2 Le prévenu a dans un premier temps nié son implication (E.1.73, E.2.29), pour dire 
ensuite qu'il ne s'en souvenait plus, mais que c'était possible (E.2.65).

E.4.3 F. ne s'est pas immédiatement souvenu de cette entreprise (E.1.37), puis a reconnu 
ce cas (E.2.12) et a finalement précisé qu'il reconnaissait l'endroit, mais n'était pas 
entré lorsqu'il était "avec eux". Il ne peut dire si les autres ont forcé une fenêtre 
(E.2.76).

H. se souvient également de cette entreprise et être allé à l'intérieur en passant par 
une fenêtre qui était ouverte. Le prévenu était présent et ils ont pris CHF 50.- (E.3.11).

E.4.4 Deux types de traces de semelles, TPas_08 et TPas_09, ont été prélevées dans la 
boue devant la fenêtre forcée (A.12.7 ; H.5.9).

E.5 Ad infractions commises avec H. et J. à X.3 entre le 30-31 octobre 2012 au 
préjudice de l'entreprise Y.4 (A.6-B.9-D.1)

E.5.1 Des auteurs, au nombre d'au moins trois, ont forcé une fenêtre du centre précité à 
l'aide d'un outil plat, dérobé de l'argent dans diverses caisses et coffres-forts qu'ils 
ont forcés, à l'aide notamment d'une barre à mine trouvée dans l'atelier, puis sont 
partis en laissant les outils sur place (dossier VD p. 11 et 18ss). Environ CHF 25'000.- 
ont été emportés (dossier VD p.40s).

E.5.2 Le prévenu a dans un premier temps déclaré qu'il ne se souvenait pas avoir commis 
ce cambriolage (E.2.81s). Après avoir été informé que son ADN avait été retrouvé sur 
les lieux, avoir visionné des photographies des lieux et que la procureure ait décrit les 
faits, le prévenu a admis se souvenir de ce cas. Il a agi avec H. et J. et sont entrés 
par la fenêtre qu'ils ont ouverte à l'aide d'un tournevis. Ils ont dérobé entre 
CHF 22'000.- et CHF 23'000.-.

E.5.3 L'ADN du prévenu et de H. a été retrouvé sur une barre à mine utilisée par les auteurs 
et laissée sur place (dossier VD p. 19ss, 74, 117ss).

E.5.4 Le 21 octobre 2012, le prévenu, ainsi que L. et M. ont fait l'objet d'un contrôle de 
sécurité à 3h15 (dossier VD p. 115), distant d'environ 3 km du lieu de l'infraction 
(dossier VD p. 135).

E.6 Ad infractions commises avec H., I. et F. à X.2 le 1er novembre 2012 au préjudice 
de l'entreprise Y.5 (A.7-B.10)

E.6.1 Dans la nuit du jeudi 1er novembre 2012 au vendredi 2, des auteurs ont fracturé la 
porte d'entrée principale du bâtiment, ont visité les locaux, ont fracturé sur place un 
coffre-fort et en ont emporté un deuxième qui a été retrouvé éventré, en France. Le 
numéraire volé est d'environ CHF 22'000.- (A.13.2s). L'outillage utilisé pour le 
cambriolage a été laissé sur place par les auteurs (meule, démonte-pneus, pics, 

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tournevis, talkie-walkie, etc ; A.13.4). Une tentative de cambriolage a eu lieu la nuit 
du 18 au 19 octobre 2012 lors de laquelle les auteurs ont pénétré à l'intérieur des 
locaux mais n'ont pas pu ouvrir les coffres. Une barre métallique provenant du garage 
Y.6, également victime d'un cambriolage, a été laissé sur place (cf. A.4.2 ; déclaration 
de culpabilité non contestée en appel).

E.6.2 Le prévenu a dans un premier temps reconnu ce cas, précisant l'avoir commis en 
compagnie de I.. Il est resté faire le guet pendant que son comparse visitait les locaux. 
I. lui a ensuite remis la somme de CHF 4'500.- (E.1.74). Il a par la suite répété qu'il 
n'était pas entré dans les locaux et qu'il n'avait agit que la première fois. Ils avaient 
essayé d'ouvrir les coffres avec une barre en fer prise sur le cambriolage du bâtiment 
voisin. Il ignorait que ses comparses, H., F. et le chauffeur y retourneraient 10 jours 
plus tard (E.2.64). 

E.6.3 F. a tout d'abord nié les faits (E.1.37), puis déclaré qu'il y était allé une seule fois avec 
H. (E.2.12), pour finalement admettre qu'il avait commis les deux cambriolages en 
compagnie du prévenu et de H.. La première fois, des coffres-forts étaient vides et ils 
n'avaient pas pu en arracher un, raison pour laquelle ils sont revenus une seconde 
fois. Ils ont pu ouvrir les coffres-forts et ont dérobé environ CHF 20'000.- (E.2.76).

H. admet également avoir visité cette entreprise à deux reprises avec le prévenu et 
F.. Ils n'ont pas pu prendre le coffre la première fois. Lorsqu'ils sont revenus, ils ont 
pu en ouvrir un sur place et en ont emporté un deuxième. Ils ont emporté environ 
CHF 7'000.- à CHF 8'000.-, car sa part était de CHF 1'800.- à CHF 1'900.- (E.3.13).

E.6.4 L'ADN de H. a été identifié sur le taklie-walkie laissé sur place (A.13.11, A.13.14). 
L'ADN de F. a également été retrouvé (H.5.9)

Des traces de pas TPas_05 et TPas_10 ont été prélevées (H.5.9). La trace de pas 
TPas_05 relevée sur les lieux est similaire à celle relevée sur le cas de l'entreprise 
Y.2 (H.5.13). Les remarques relatives au cas E.2 (consid. E.2.4) peuvent être reprises 
ici s'agissant de la trace de pas TPas_10, laquelle a été prélevée dans le bureau où 
le coffre a été forcé (rapport complémentaire du 11 mars 2015 au dossier de la Cour 
pénale).

E.7 Ad infractions commises dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 à X.4 au 
préjudice de l'entreprise B. (B.15-E.5)

E.7.1 Dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre 2012, des auteurs se sont introduits 
dans l'entreprise précitée et ont fouillé les locaux de l'entreprise sans rien emporter 
(A.15.2).

E.7.2 Le prévenu a contesté avoir commis ces faits (E.2.30, E.2.67).

E.7.3 F. interrogé tant sur ce cas que sur celui commis la même nuit au préjudice de 
l'entreprise Y.7 la même nuit (consid. E.8 ci-dessous), a reconnu les locaux de 

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l'entreprise B.. Il est resté dans la voiture à faire le guet, pendant que H. et le prévenu 
agissaient. Il ne peut dire s'ils ont visité une ou deux entreprises cette nuit-là (E.2.13). 

H. n'a pas été interpellé sur ces faits.

E.7.4 Les traces de pas TPas_06 et TPas_12 prélevés sur les lieux sont liées à celles 
prélevées sur les lieux du cambriolage commis la même nuit dans l'entreprise Y.7 
(A.15.7 ; H.5.10, H.5.13).

E.8 Ad infractions commises dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 à X.4 au 
préjudice de l'entreprise Y.7 (A.10-B.16)

E.8.1 Dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre 2012, des auteurs ont pénétré dans 
l'entreprise en arrachant une porte. Ils ont notamment ouvert un coffre à l'aide d'outil 
et de meuleuse et ont emporté la somme d'environ CHF 4'630.- (A.14.4).

E.8.2 Le prévenu a nié les faits (E.2.30, E.2.67).

E.8.3 F. a uniquement reconnu les locaux de l'entreprise B.. H. n'a pas été interpellé sur 
ces faits. (cf. consid. E.7.3 ci-dessus).

E.8.4 Les traces de pas TPas_06 et TPas_12 prélevés sur les lieux sont liées à celles 
prélevées sur les lieux du cambriolage commis la même nuit dans l'entreprise B. 
(H.5.10, H.5.13).

E.9 Ad infractions commises avec F., H. et I. dans le 6 décembre 2012 à X.5 au 
préjudice de l'entreprise Y.8 (A.11-B.17)

E.9.1 Dans la nuit du mercredi 5 au jeudi décembre 2012, des auteurs ont forcé une fenêtre 
du bâtiment pour pénétrer dans les locaux et ont emporté un coffre-fort qui a été 
retrouvé en France. Le coffre contenait des papiers sans valeur et de la monnaie 
(A.16.2s).

E.9.2 Le prévenu ne se souvient pas de ces faits et conteste en être l'auteur (E.2.31 ; 
E.2.67).

E.9.3 F. a reconnu ce cas (E.2.13), en précisant lors d'une autre audition qu'ils étaient 
entrés par une fenêtre n'ayant pas pu ouvrir la porte. Il était avec H., qui a par ailleurs 
reçu le coffre sur le nez, et le prévenu. Le coffre ne contenait pas d'argent, mais 
uniquement des papiers.

E.9.4 H. a également admis avoir participé à ce cambriolage avec le prévenu, F. et I.. Ils 
ont pénétré par la fenêtre après avoir essayé en vain d'ouvrir la porte. Ils ont pris un 
coffre-fort qui lui est tombé sur le nez. Ils l'ont abandonné en France. Le coffre ne 
contenait pas d'argent (E.3.15s).

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E.10 Ad infractions commises avec G. le 29 mai 2013 à X.6 au préjudice de 
l'entreprise Y.9 (B.18-D.4-E.6)

E.10.1 Dans la nuit du mardi au mercredi 29 mai 2013, entre 1h30 et 4h25, des auteurs ont 
forcé une porte pour entrer dans les locaux et une autre pour entrer dans le garage, 
sans toutefois rien emporter. Ils ont causé des dommages pour près de CHF 12'000.-, 
notamment à un automate à billets (A.18.7ss).

E.10.2 Le prévenu a nié ces faits, précisant ne s'être jamais rendu en suisse-allemande 
(E.2.28).

E.10.3 G. a dans un premier temps, dans des explications confuses, déclaré être venu en 
Suisse au mois de mai, puis allégué, qu'en réalité, il n'était pas en Suisse au mois de 
mai 2013. Il a reconnu avoir commis des cas durant cette période uniquement pour 
que l'enquête avance (E.2.37s). Interrogé toutefois, lors de la même audition, sur la 
tentative de cambriolage commise à X.6, G. a reconnu les photos des lieux et admis 
l'avoir commise avec le prévenu. Ils ont agi tôt le matin et n'ont rien trouvé. Ils ont 
ouvert deux petites boîtes qui peuvent être insérés dans un automate à billet, mais il 
n'y avait rien à l'intérieur. Il est venu en Suisse uniquement avec le prévenu, les 
autres, D., E. et F. étaient rentrés en K.. 

E.10.4 L'ADN de G. a été identifié sur un tournevis utilisé pour commettre le cambriolage et 
laissé sur place (A.18.13ss). Son téléphone portable a été géolocalisé à proximité des 
lieux entre le 27 mai et le 31 mai 2013 (A.18.42).

F.
F.1 Le prévenu est né en 1986 en K. où il a effectué sa scolarité. Il a ensuite occupé 

différentes emplois, sans effectuer de formation. Il est le cadet d'une fratrie de cinq 
enfants. Son père est décédé. Avant son arrestation, le prévenu était sans emploi, 
suite à la faillite de l'entreprise pour laquelle il travaillait, et vivait avec sa mère, 
retraitée. Il a un frère et deux sœurs. Sa mère, malade, vit désormais auprès de sa 
sœur qui s'occupe d'elle. Le prévenu est célibataire et n'a pas d'enfants, mais a pour 
souhait de retourner dans son pays, fonder une famille avec sa compagne actuelle et 
trouver un emploi légal (E.1.65s, T.277 et PV d'audience du 13 mars 2015).

F.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge, ainsi que les casiers judiciaires 
X.2mand, autrichien, belge, français, espagnol, italien et liechtensteinois (P.3.4ss ; 
dossier NE p. 410ss). Le prévenu a en revanche fait l'objet d'une condamnation de 
11 mois en Irlande le 23 mars 2011 pour des cambriolages (dossier NE p. 428), ainsi 
que d'un an d'emprisonnement avec sursis dans son pays (P.5.19).

En droit :

1. La recevabilité de l'appel du prévenu n'a été l'objet d'aucune question particulière au 
sens de l'article 403 CPP. Aussi, il sied d'entrer en matière sur le fond.

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2. La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP), l'appel ne suspendant la force de chose jugée du 
jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP).

En l'espèce, il convient de constater que le jugement du Tribunal pénal du Tribunal 
de première instance est entré en force dans la mesure où il libère le prévenu de 
4 cas de vols en bande et par métier et de dommages à la propriété, ainsi que dans 
la mesure où il déclare coupable de 9 cas de vols en bande et par métier (points A.1 
à A.3, A.8, A.9 et A.12 à A.15 du dispositif attaqué), de 16 cas de dommages à la 
propriété (points B.1 à B.4, B.11 à B.14 et B.19 à B.26), de vol d'usage commis à X.7 
entre le 20 novembre et le 3 décembre 2012, de 4 cas de violations de domicile (points 
D.2, D.3, D.5 et D.6), de 6 cas de vols par métier et de tentative de vols en bande 
(E.1, E.4 et E.7 à E.10). Le jugement de première instance est également entré en 
force dans la mesure où il condamne le prévenu à payer CHF 348.75 à l'entreprise 
Y.10 à titre de dommages-intérêts solidairement avec E., G., F. et D. et rejette pour 
le surplus les conclusions civiles d'Horlogerie C..

3. Se fondant sur l'article 147 CPP, le prévenu a contesté l'exploitabilité des déclarations 
de H., ce dernier n'ayant pas pu être confronté au prévenu, respectivement son 
mandataire.

3.1 L’article 147 al. 1er CPP consacre le principe général de l’administration des preuves 
durant l’instruction et la procédure principale en présence des parties, et prévoit que 
ces dernières ont le droit d’assister à l’administration des preuves par le Ministère 
public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Le droit de 
participer et de collaborer aux actes de procédure découle du droit d’être entendu 
(art. 107 al. 1er let. b CPP). Ce droit ne peut être restreint que si des dispositions 
légales (cf. les art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP ; voir aussi l’art. 101 al. 
1er CPP) le permettent (ATF 139 IV 25 = JT 2013 IV 223 consid. 4.2). Les preuves 
administrées en violation de l’article 147 al. 1er CPP ne sont pas exploitables à la 
charge de la partie qui n’était pas présente (art. 147 al. 4 CPP). 

3.2 Le droit de participer à l'administration des preuves et de poser des questions aux 
comparants suppose toutefois la qualité de partie (art. 147 al. 1 CPP). Les parties à 
la procédure sont le prévenu et la partie plaignante, ainsi que le Ministère public lors 
des débats et durant la procédure de recours. La limitation des droits de participation 
aux seules parties à la procédure était déjà prévue dans l'avant-projet de 2001 (AP-
CPP). Le droit de participer à l'administration des preuves lors de l'instruction et lors 
des débats vaut en principe également pour l'audition de coprévenus visés par la 
même procédure (ATF 139 IV 25= JT 2013 IV 223 consid. 5.1-5.3). Les prévenus 
n'ont pas la qualité de partie dans les procédures autres que celle ouverte contre eux. 
Dans le contexte de procédures séparées, la limitation des droits de participation des 
prévenus a été implicitement prévue par le législateur (TF 6B_280/2014 du 1er 
septembre 2014 consid. 1.2.3 destiné à publication).

11

3.3 Si les autorités de poursuite pénale se réfèrent aux dépositions faites par un prévenu 
dans une procédure distincte, elles doivent cependant tenir compte du droit du 
prévenu d'y être confronté. Les dépositions ne peuvent servir de preuve que si le 
prévenu a pu au moins une fois pendant la procédure, de manière suffisante et 
appropriée, mettre en doute les dépositions à charge et poser des questions aux 
coprévenus visés par des procédures différentes (TF 6B_280/2014 loc. cit., consid. 
1.3). 

3.4 Conformément à l'article 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou 
de faire interroger les témoins à charge. Ce droit ne s'applique pas seulement 
s'agissant de témoins au sens strict du terme, mais à l'encontre de toute personne 
qui fait des déclarations à charge. Il s'agit d'un des aspects du droit à un procès 
équitable institué à l'article 6 par. 1 CEDH. Cette garantie exclut qu'un jugement pénal 
soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et 
suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en 
doute et d'interroger les témoins (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; 129 I 151 consid. 3.1 et 
les références citées). Ce droit n'est toutefois absolu que lorsque le témoignage 
litigieux est déterminant, savoir lorsqu'il constitue la seule preuve ou pour le moins 
une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; 129 I 151 consid. 3.1 et les arrêts 
cités). Néanmoins, lorsqu'il n'est plus possible de faire procéder à une audition 
contradictoire en raison du décès, de l'absence ou d'un empêchement durable du 
témoin, la déposition recueillie au cours de l'enquête peut être prise en considération 
alors même que l'accusé n'aurait pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, mais 
à condition qu'elle soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse prendre 
position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule 
preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_809/2013, 6B_825/2013 
du 14 novembre 2013 consid. 6).

3.5 En l'espèce, une procédure a été ouverte à l'encontre de H. qui a été notamment été 
entendu par la procureure le 18 avril 2013 (dossier MP 3436/2012, E.3.2ss). Le 
prévenu, qui a été arrêté le 28 juin 2013 et contre lequel une procédure d'instruction 
n'a été ouverte au plus tôt par les autorités bernoises qu'à cette date (cf. dossier BE 
§ 1), n'était toutefois pas partie à cette procédure, de sorte qu'il ne saurait se prévaloir 
des garanties prévues à l'article 147 CPP. 

Le prévenu n'a par la suite pas eu l'occasion d'être confronté à H. et de l'interroger, 
ce dernier s'étant évadé le 23 juin 2013 (cf. notamment dossier NE p. 58), soit avant 
que le prévenu ne soit arrêté. On ne saurait par ailleurs reprocher au mandataire du 
prévenu de ne pas avoir requis son audition compte tenu des circonstances. Une 
audition contradictoire n'ayant pas été possible, au vu de l'empêchement durable de 
H., son témoignage pourra être pris en compte, mais devra être apprécié avec 
retenue et ne devra pas constituer la seule preuve à charge du prévenu. 

Le grief du prévenu doit dès lors être rejeté.

12

4. Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).

4.1 Le principe de la présomption d'innocence - consacré par les articles 6 ch. 2 CEDH, 
14 ch. 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP - et, son corollaire, le principe in 
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
(ATF 138 I 367 consid. 6.1 et la référence citée). En tant que règle relative au fardeau 
de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une 
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit 
légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de celle-là. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne 
l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du 
prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou 
encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable 
que son innocence (ATF 138 I 367 consid. 6.1 ; 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 
2a, 120 Ia 31 consid. 2c). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable 
à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute 
profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c). Comme règle régissant l'appréciation 
des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge se déclare convaincu 
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve 
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il 
doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption 
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire (ATF 138 V 74 
consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a).

4.2 Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des 
dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit 
aux différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à 
fournir des renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., 
2011, n. 576 p. 197). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, 
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à 
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur 
un faisceau d’indices ; en cas de "parole contre parole", il doit déterminer laquelle des 
versions est la plus crédible, de même en cas de versions successives du prévenu. 
En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, 
mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand CPP, n° 34 ad art. 
10).

5.
5.1 Ad infractions commises entre le 27 et le 29 octobre 2012 au préjudice de 

l'entreprise Y.2 et le 28 octobre 2012 au préjudice du magasin Y.1 (consid. E.1 
et E.2).

13

5.1.1 Les faits commis au préjudice des deux entreprises précitées sont indiscutablement 
liés. Outre le fait qu'ils ont été commis la même nuit, dans deux villages distant 
d'environ 7 km, ils ont indiscutablement été commis par les mêmes auteurs, la voiture 
utilisée pour les commettre étant la même. En effet, le véhicule volé aperçu sur les 
caméras de surveillance du magasin Y.1, une voiture de couleur claire, a par la suite 
été retrouvée abandonnée en France avec des carrures de boîtes de montres volées 
dans l'entreprise Y.2. A cela s'ajoute le fait qu'une des traces de pas prélevées sur 
chacun des cambriolages est la même, soit la trace de pas TPas_09, ce qui corrobore 
le fait que les auteurs sont identiques dans les deux cas. Ces éléments amènent la 
Cour à examiner ces cas ensemble.

5.1.2 La Cour a acquis la conviction que le prévenu est l'auteur de ces deux cambriolages. 
En effet, la trace de pas TPas_10 prélevée sur les lieux du cambriolage commis au 
préjudice de Y.2 a pu être attribuée au prévenu, selon une forte vraisemblance, les 
motifs, la taille et les caractéristiques générales de la trace étant similaires. Le 
mandataire du prévenu a contesté la valeur probante des conclusions du rapport 
complémentaire de la police scientifique, alléguant notamment que l'usure constatée 
est propre à un type de marche dite pronatrice correspondant à 50 % de la population. 
Le prévenu perd toutefois de vue que ce n'est pas seulement l'usure qui permet de 
soutenir fortement l'hypothèse qu'il est à l'origine de cette trace, mais également la 
taille et les caractéristiques générales de sa chaussure. Ces trois éléments pris 
conjointement ne permettent pas la Cour d'émettre un doute quant aux conclusions 
du rapport de la police scientifique.

A cela s'ajoute le fait que le prévenu n'a pas clairement nié les faits, admettant qu'il 
n'était pas exclu qu'il ait commis ces cas. 

Les déclarations de F. ne peuvent véritablement être retenues à charge, ce dernier 
ayant en réalité admis avoir volé des cigarettes dans un autre magasin de la même 
enseigne. Si H. a nié son implication, son ADN a toutefois été retrouvé sur un pied de 
biche laissé sur place. Ses dénégations ne sont pas de nature à susciter un doute 
quant à la participation du prévenu.

Finalement, deux autres cas commis le lendemain peuvent également être attribués 
au prévenu (cf. consid. 5.2 et 5.3). 

5.1.3 Ainsi, au vu du lien étroit entre le cas commis au préjudice du magasin Y.1 et de 
l'entreprise Y.2, de la trace de pas prélevée sur les lieux du cambriolage commis au 
préjudice de Y.2 et de la relation spatiotemporelle entre plusieurs cas commis dans 
la même période dans la même région, la Cour a acquis la conviction que le prévenu 
a commis les deux cas précités qui lui sont reprochés. 

Le mandataire du prévenu a plaidé l'absence de relation personnelle entre ces cas, 
la bande n'étant pas toujours la même. Il apparaît toutefois au vu des éléments au 
dossier que le prévenu a agi dans tous ces cas en compagnie de F. et de H., même 
si la culpabilité de ce dernier n'a pas formellement été retenue selon le dispositif de 

14

première instance. En effet, l'ADN de ce dernier a été retrouvé sur un outil utilisé pour 
le cambriolage du cas Y.2 et il a avoué avoir participé aux cas commis au préjudice 
d'Horlogerie C. et de l'entreprise Y.3 (cf. consid. E.3 et E.4).

5.2 Ad infractions commises avec F. à X.2 les 29 – 30 octobre 2012 au préjudice 
d'Horlogerie C. (consid. E.3)

5.2.1 Bien que le prévenu ait nié les faits, la Cour retient également que le prévenu en est 
l'auteur au vu des déclarations précises et détaillées de F. qui l'impliquent. En effet, 
ce dernier a précisé s'être rendu sur les lieux à une seule occasion avec H. et le 
prévenu, mais que c'était la deuxième fois que H. y venait. Ils n'ont pas pu pénétrer à 
l'intérieur, l'alarme s'étant déclenchée. Le prévenu a notamment tenté d'ouvrir la porte 
avec des pioches de mineurs qui se sont cassées et ont été retrouvées sur place. Il 
est vrai que le prévenu et ses comparses ont commis nombre de cambriolages dans 
la région et dans des entreprises similaires expliquant que leurs déclarations peuvent 
parfois être imprécises, voire contradictoires par rapport à d'autres éléments au 
dossier. Toutefois, celles de F. dans le présent cas sont suffisamment précises et 
détaillées pour retenir qu'il se souvient parfaitement de ce cas et sont, en outre, 
corroborées par celles de H..

5.2.2 En effet, H. a fait des déclarations similaires et concordantes, qui permettent 
d'accorder plein crédit à celles de F.. Ce dernier a admis que c'était la seconde fois 
qu'il venait dans cette entreprise. La première fois, en été, ils ont pu emporter du 
matériel, mais non pas la deuxième, qu'il situe vers l'hiver, l'alarme s'étant 
déclenchée.

5.2.3 Le profil ADN de F. et de H. n'est pas exclu de celui prélevé sur une des pioches 
retrouvées sur les lieux. 

5.2.4 A cela s'ajoute le fait que ce cas est commis à la même période, dans la même région 
et par les mêmes personnes que trois autres (cf. consid. 5.2.1 ci-dessus et 5.2.3 ci-
après).

5.2.5 Ainsi, au vu des déclarations précises de F. qui chargent le prévenu et qui sont 
corroborées par celles de H., la Cour retient que le prévenu a commis le cambriolage 
au préjudice d'Horlogerie C.. 

5.3 Ad infractions commises avec F. à X.2 dans la nuit du 29 - 30 octobre 2012 au 
préjudice de l'entreprise Y.3 (consid. E.4)

5.3.1 Le prévenu n'a pas formellement nié sa participation à ce cas et est impliqué par les 
déclarations de F., qui a reconnu l'endroit. Une des deux traces de semelles 
prélevées est identique à celle prélevée sur les cas commis au préjudice du magasin 
Y.1 et Y.2 (TPas_09), ce qui démontre que les auteurs sont similaires. Ce constat est 
également corroboré par le fait que ces cas (consid. 5.1, 5.2 et 5.3) ont été commis à 

15

la même période, à un – deux jours d'intervX.2, dans la même région et par les 
mêmes auteurs.

5.3.2 Ainsi, compte tenu des déclarations de F. qui chargent le prévenu, de la relation 
spatio-temporelle avec les cas décrits ci-dessus où le prévenu est impliqué, la Cour 
a acquis l'intime conviction que le prévenu est l'auteur des faits qui lui sont reprochés. 

5.4 Ad infractions commises avec H. et J. à X.3 entre le 30-31 octobre 2012 au 
préjudice de l'entreprise Y.4 (consid. E.5

5.4.1 Plusieurs éléments permettent d'impliquer le prévenu dans la commission de ce cas, 
en particulier ses aveux. En effet, s'il est vrai que ce dernier n'a admis sa participation 
qu'après avoir été confronté à la présence de son ADN sur les lieux, il a toutefois 
donné de nombreux détails qui permettent d'admettre que ces aveux ne sont pas 
sans valeur. Il a notamment décrit le mode opératoire qui correspond à celui 
ressortant du rapport de dénonciation et admis avoir dérobé une somme d'environ 
CHF 22'000.- à CHF 23'000.-, somme qui correspond à CHF 2'000.- près à celle 
effectivement volée. Aux aveux du prévenu s'ajoutent la présence de son ADN 
retrouvé sur une barre à mine utilisée par les cambrioleurs qui l'avaient trouvée sur 
place. L'ADN de H., avec qui le prévenu a essentiellement agi durant 2012, a 
également été retrouvé sur cette barre à mine. 

5.4.2 Compte tenu des aveux du prévenu et de la présence de son ADN, la Cour de céans 
peine à comprendre pour quels motifs le prévenu conteste être l'auteur de ces faits. 
Le fait qu'il se trouvait la veille dans le canton du Jura (consid. 5.2 et 5.3) ne permet 
en effet pas de le disculper, les actes n'ayant pas été commis en même temps. Par 
ailleurs, les éléments au dossier démontrent que le prévenu était mobile puisqu'il se 
trouvait les 18-19 octobre 2012 dans le canton du Jura (cf. points A.1 à A.3 du 
dispositif attaqué, non contestés en appel), et a été interpellé le 21 octobre 2012 non 
loin des lieux du cambriolage en cause. L'argument selon lequel la barre à mine peut 
avoir été utilisée lors d'un précédent cambriolage n'est également pas relevant, cette 
dernière ayant été trouvée sur les lieux du cambriolage commis au préjudice de 
l'entreprise Y.4.

5.4.3 La Cour considère dès lors que le prévenu est l'auteur des faits reprochés.

5.5 Ad infractions commises avec H., I. et F. à X.2 le 1er novembre 2012 au préjudice 
de l'entreprise Y.5 (consid. E.6)

5.5.1 Dans des explications quelques peu confuses, voire contradictoires, le prévenu 
admet uniquement la tentative de cambriolage qui a eu lieu au préjudice de la même 
entreprise une semaine auparavant. Ses explications ne convainquent toutefois pas 
dans la mesure où le prévenu a admis dans un premier temps avoir reçu une somme 
de CHF 4'500.- de son comparse, ce qui démontre qu'il n'a pas (uniquement) agi lors 
d'une tentative.

16

5.5.2 Les déclarations de F. sont, dans un premier temps, peu claires, mais il explique 
ensuite de manière précise les circonstances des deux cas, soit qu'ils ont visité une 
première fois les locaux sans parvenir à ouvrir les coffres, puis dans un deuxième 
temps qu'ils ont pu emporter CHF 20'000.-, somme qui correspond à celle 
effectivement déclarée comme volée. Il implique le prévenu dans les deux cas. H. 
corrobore les déclarations de F., excepté en ce qui concerne l'ampleur du butin. Son 
ADN a par ailleurs été retrouvé sur un talkie-walkie laissé sur place.

5.5.3 Une des traces de pas prélevées est similaires à une trace de pas prélevée sur les 
lieux du cambriolage commis au préjudice de Y.2 (TPas_05). Une trace de pas 
prélevée sur les lieux correspond à une chaussure du prévenu, avec une forte 
vraisemblance. A cela s'ajoute encore le fait qu'une barre métallique, utilisée lors du 
cambriolage commis au préjudice du garage Y.6 - pour lequel le prévenu ne conteste 
plus sa culpabilité - a été retrouvé sur les lieux du cambriolage commis au préjudice 
de l'entreprise Y.5. 

5.5.4 Au vu des dénégations peu claires du prévenu, des déclarations précise de F. qui 
chargent le prévenu et qui sont pour l'essentiel corroborées par celles de H., de la 
trace de pas qui a pu être associée au prévenu de manière forte et de la relation avec 
le cambriolage commis au préjudice du garage Y.6, dont les auteurs sont identiques, 
la Cour a acquis l'intime conviction que le prévenu est l'auteur des faits qui lui sont 
reprochés.

5.6 Ad infractions commises avec F. dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 à X.4 au 
préjudice de l'entreprise B. et à X.4 au préjudice de l'entreprise Y.7 (consid. E.7 
et E.8)

5.6.1 Les deux cambriolages précités sont indiscutablement liés, ceux-ci ayant été 
perpétrés dans le même village, la même nuit. A cela s'ajoute le fait que des traces 
de pas identiques ont été relevées sur les lieux (TPas_06 et TPas_10), ce qui indique 
qu'ils ont été commis par les mêmes auteurs. La Cour les examinera dès lors 
conjointement.

5.6.2 Le prévenu a nié avoir participé à ces cas, mais il est impliqué par F. qui a reconnu 
les lieux en admettant avoir fait le guet à proximité la nuit en question. 

Ce cas est en relation de proximité avec celui commis le 6 décembre 2012, soit le 
lendemain dans un village situé à quelques kilomètres (cf. consid. 5.7 ci-après).

5.6.3 Ainsi, compte tenu des déclarations de F. et de la relation spatio-temporelle avec un 
autre cas, la Cour retient que le prévenu a participé à ces deux cambriolages.

5.7 Ad infractions commises avec F., H. et I. dans le 6 décembre 2012 à X.5 au 
préjudice de l'entreprise Y.8 (consid. E.9)

17

5.7.1 Bien qu'il ait nié les faits, le prévenu est mis en cause par les déclarations de F.. Ce 
dernier a donné des détails quant aux circonstances, notamment quant au fait qu'ils 
ont passé par la fenêtre après avoir essayé en vain de forcer la porte ou quant au fait 
que le coffre ne contenait que des papiers sans valeur, et à propos du coffre que H. 
a reçu sur le nez. Ces déclarations précises et circonstanciées sont confortées en 
tous points par celles de H..

5.7.2 Au vu des déclarations précises et détaillées de F. qui impliquent le prévenu, 
corroborées par celles de H., la Cour a acquis l'intime conviction que le prévenu a 
pris part à ce cas. 

5.8 Ad infractions commises avec G. le 29 mai 2013 à X.6 au préjudice de 
l'entreprise Y.9 (B.18-D.4-E.6)

5.8.1 Une fois encore, le prévenu a nié les faits. G., qui a fait des déclarations précises 
notamment quant au moment ou au mode opératoire, a toutefois impliqué le prévenu. 
Ses aveux sont corroborés par la présence de son ADN trouvé sur un tournevis laissé 
sur place, ainsi que par la géolocalisation de son téléphone portable à proximité des 
lieux durant les faits litigieux. Ces éléments accréditent ses déclarations selon 
lesquelles il est l'auteur de ces faits et, par conséquent, la participation du prévenu. 

5.8.2 Ainsi, face aux déclarations claires et détaillées de G., la Cour retient que le prévenu 
a commis les faits qui lui sont reprochés. 

5.8.3 Le fait que certains co-prévenus aient déclaré que le prévenu n'était pas là au mois 
de mai 2013 n'est pas propre à le disculper tant les déclarations des protagonistes 
sur ce point sont confuses et contradictoires. S'agissant tout d'abord du prévenu, 
interrogé sur des faits prétendument commis au mois de mai, il n'a pas, dans un 
premier temps, précisé qu'il n'était pas en Suisse à cette période (E.1.70), puis a 
indiqué qu'il était chez sa sœur (E.2.25). Concernant celles de G., il a dans un premier 
temps admis être l'auteur de cas commis au mois de mai 2013 avec le prévenu 
(E.1.53), puis a précisé qu'ils étaient les 5 venus en Suisse au mai, mais, après avoir 
été rendu attentif au fait que le prévenu contestait sa présence au mois de mai, a 
prétendu qu'en fait lui-même n'y était pas et qu'il avait avoué certains cas commis à 
cette période pour faire avancer la procédure (E.2.35). Il donne ensuite des 
explications, mais la Cour peine à comprendre où et avec qui il se trouvait 
précisément à cette période. Force est en tous les cas d'admettre qu'il a reconnu ce 
cas et que son ADN et son téléphone portable l'impliquent. F. a dans un premier 
temps impliqué le prévenu pour des cas commis au mois de mai (E.1.31ss), pour 
ensuite déclarer que le prévenu et G. étaient en K. à cette période (E.2.6), tout en 
alléguant lors de la même audition qu'ils étaient en Suisse au moment de 
l'enterrement de son grand-père qui a eu lieu le 27 mai 2013 (E.2.11). D. a également 
dans un premier temps impliqué le prévenu pour des cas commis au mois de mai 
(E.1.91), pour ensuite contester sa propre présence au mois de mai (E.2.15) et 
finalement l'admettre pour faire avancer la procédure (E.2.53ss). Ainsi ces différentes 

18

déclarations ne permettent pas d'établir que le prévenu aurait été absent de Suisse 
au mois de mai 2013.

6. S'agissant de la qualification juridique des faits reprochés au prévenu, il est renvoyé 
aux considérants du jugement de première instance que la Cour fait siens (consid. 2, 
T.450ss). Elle n'est au demeurant pas contestée par l'appelant.

7. Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

7.1 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012consid. 1.1).

7.2 En vertu de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Selon cette 
disposition, le principe d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la 
loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les 
peines doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

7.3 Au cas d'espèce, la culpabilité du prévenu doit être qualifiée de très grave.

7.3.1 Le prévenu est déclaré coupable de vols en bande et par métier, de dommages à la 
propriété, de vol d'usage, de violations de domicile et de vols par métier et tentatives 
de vols en bande.  Ces infractions sont en concours entre elles, ce qui constitue une 
cause d’aggravation de la peine de sorte que la peine qui doit être infligée à l'appelant 
doit être augmentée, conformément à l'article 49 CP, qui ne s'applique toutefois pas 
aux différents vols pour lesquels la circonstance aggravante du métier est déjà 
retenue lorsqu'ils sont commis sur une même période (ATF 116 IV 121 consid. 2b ). 

19

A raison de l'infraction la plus grave retenue à sa charge, soit le vol en bande, le 
prévenu est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins (art. 139 al. 3 CP).

7.3.2 La responsabilité du prévenu était pleine et entière. 

7.3.3 Le prévenu a commis 26 cas de vols entre le 18 octobre 2012 et le 28 juin 2013, soit 
sur une période d'à peine plus de six mois. Il n'a pas hésité à parcourir plusieurs fois 
des milliers de kilomètres pour venir commettre des délits en Suisse, ce qui témoigne 
d'une intensité délictueuse tout à fait considérable, qui est également illustrée par un 
nombre d'infractions particulièrement élevé commis en peu de temps. Le montant de 
ses délits se monte à plusieurs dizaines de milliers de francs. Le prévenu, et ses 
comparses, ont causé des dégâts considérables. Ils étaient bien organisés, repérant 
les lieux l'après-midi, agissant la nuit et retournant dans un hôtel à proximité de la 
frontière entre leurs méfaits. Ils ont ainsi écumé la région en peu de temps. 

7.3.4 On ne saurait considérer que le prévenu a collaboré avec les autorités dans le cadre 
de l'instruction. Il a en effet persisté à nier certains faits en dépit de leur évidence, ne 
renonçant à les contester qu'après avoir été confronté aux éléments de preuve 
recueillis par la police. 

7.3.5 Il a agi par appât du gain, alléguant des conditions de vie précaires dans son pays. Il 
a uniquement présenté des excuses aux victimes lors de l'audience de première 
instance (T.277) et ne les a concrétisées par aucun acte, tel que par exemple une 
ponction de son pécule pour les rembourser à l'instar de ce qui a été proposé par F.. 

Ses antécédents ne sont pas bons, son casier judiciaire irlandais comportant une 
condamnation à 11 mois d'emprisonnement pour des faits similaires, et son casier 
judiciaire dans son pays une condamnation à un an d'emprisonnement pour outrage 
(F.2). Le prévenu dit avoir exécuté 5 mois et demi de la peine prononcée en Irlande 
(E.2.31). Cela n'a toutefois pas suffi à le dissuader de commettre de nouvelles 
infractions.

Finalement, s'agissant de sa situation personnelle, il est renvoyé au consid. F. ci-
dessus, étant précisé que la jeunesse du prévenu et sa situation financière précaire 
dans son pays plaident en sa faveur. 

8. Au vu des motifs qui précèdent, la Cour estime qu'une peine privative de liberté 
d'ensemble de 4 ans, tel que prononcée par le Tribunal pénal, pourrait sanctionner 
équitablement la gravité de la culpabilité du prévenu, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances à prendre en considération. 

8.1 Cette peine apparaît toutefois excessive au regard de celles prononcées à l'encontre 
de ses comparses, en particulier celle de trois ans prononcée à l'égard de F..

20

8.2 Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, 
une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents 
est d'emblée délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités). Les disparités 
en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des 
peines, voulu par le législateur. Lorsque deux coauteurs sont jugés dans une seule 
procédure, une peine différente peut se justifier, alors qu'ils ont commis les mêmes 
faits, ce en raison de l'appréciation subjective de la culpabilité et de la situation 
personnelle de chacun. La juste proportion des peines pour des coauteurs doit être 
prise en compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 
consid. 3.2).

8.3 En l'espèce, F. a été déclaré coupable d'un nombre de cas similaires de vols en bande 
et par métier, de dommages à la propriété, de vols par métier et tentatives de vols en 
bande. Il a en revanche été déclaré coupable d'un seul cas de violation de domicile 
et n'a pas commis d'infraction à la LCR. Ces différences sont toutefois peu 
significatives au vu de la masse d'infractions commises. Les antécédents de ce 
dernier sont également mauvais puisqu'il a été condamné en K. à deux ans 
d'emprisonnement pour complicité de vol avec violence en 2010, à deux ans et quatre 
ans d'emprisonnement pour outrage en 2011 (P.5.19).

La différence de peine s'explique dès lors uniquement par la bonne collaboration dont 
a fait preuve F. et par les excuses qu'il a présentées aux victimes, respectivement 
son engagement à leur verser une partie de son pécule en réparation du dommage 
(consid. 4.2.2 et 4.2.3 du jugement attaqué, T.458s). Ces éléments ne permettent 
toutefois pas de justifier une différence d'une année de peine privative de liberté. La 
peine du prévenu doit dès lors, en application du principe de l'égalité de traitement, 
être ramenée à 42 mois, peine qui avait au demeurant été requise par le Ministère 
public aux débats de première instance (T.291).

8.4 Au vu de la quotité de la peine prononcée, la question du sursis ne se pose pas. 

9. Le prévenu est actuellement en exécution anticipée de sa peine selon la décision du 
18 novembre 2014 du Service juridique (au dossier de la Cour pénale). Dès lors que 
le prévenu est en exécution anticipée de peine, il n’y a pas lieu de réexaminer le 
maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 CPP) fondé sur le risque de 
fuite (ATF 137 IV 177).

10. Le jugement de première instance quant au sort des objets séquestrés peut être 
confirmé ; la paire de chaussure est restituée au prévenu (cf. art. 267 CPP) et le Natel 
confisqué aux fins de destruction, respectivement de dévolution à l'Etat (art. 69 CP).

11. Le jugement de première instance peut également être confirmé concernant les 
prétentions civiles des parties plaignantes. La Cour fait siens des considérants de 
première instance sur ce point (consid. 7) et condamne le prévenu à payer à 
l'entreprise B. la somme de CHF 200.- à titre de dommages et intérêts et à l'entreprise 

21

Horlogerie C. la somme de CHF 3'539.15 à titre d'indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure. 

12. En vertu de l'article 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure.

12.1 Au vu de l'issue du présent litige, respectivement de la confirmation du jugement de 
première instance pour l'essentiel, il n'y a pas lieu de s'écarter du sort des frais et 
dépens arrêté par le Tribunal pénal.

12.2 S'agissant des frais de deuxième instance, dans la mesure où le prévenu a obtenu 
gain de cause sur la mesure de la peine, soit sur une minime partie de ses 
conclusions, ils doivent être mis à sa charge du prévenu à raison d'7/8ème, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP). Les frais de traduction sont laissés à 
la charge de l'Etat (art. 426 al. 3 let. b CPP). Pour le surplus, les honoraires du 
mandataire d'office du prévenu sont indemnisés conformément à l'ordonnance fixant 
le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) (cf. art. 135 CPP), étant précisé que 
le prévenu, assisté d'un mandataire d'office, ne saurait prétendre à une indemnité de 
dépens (ATF 138 IV 205).

PAR CES MOTIFS 
LA COUR PÉNALE

après avoir délibéré et voté à huis clos

constate

que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il :

libère

A. des préventions suivantes :

A. Vols en bande et par métier prétendument commis dans les cas suivants :

22

1. à X.2 entre le 3 et le 4 juillet 2012 au préjudice de l'entreprise d'Horlogerie C., avec N. et 
H. ;

2. à X.8 le 1er août 2012 au préjudice de l'entreprise Y.11 ;
3. à X.9 dans la nuit du 3 au 4 août 2012 au préjudice de l'entreprise Y.12 ;
4. à X.9 entre le 24 et le 27 août 2012 au préjudice de l'entreprise Y.13 ;

B. Dommages à la propriété prétendument commis dans les cas suivants :
1. à X.2 entre le 3 et le 4 juillet 2012 au préjudice de l'entreprise d'Horlogerie C., avec N. et 

H. ;
2. à X.8 le 1er août 2012 au préjudice de l'entreprise Y.11 ; 
3. à X.9 dans la nuit du 3 au 4 août 2012 au préjudice de l'entreprise Y.12 ;
4. à X.9 entre le 24 et le 27 août 2012 au préjudice de l'entreprise Y.13 ; 

déclare

A. coupable des préventions suivantes :

A. Vols en bande et par métier commis dans tes cas suivants :
1. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.6 avec H., I. et 

F. ;
2. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.3 avec H., I. et 

F. ;
3. à X.5 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de la Fondation Y.14 avec H., I. 

et F. ;
4. à X.7 entre le 1er et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.15 avec H. et I. ;
5. à X.7 entre le 2 et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.16 avec H. et I. ;
6. à X.10 entre le 20 et le 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.17 avec D., E., F. et G. 

;
7. à X.10 entre le 20 et le 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.18 avec D., E., F. et G. 

;
8. à X.11 dans la nuit du 25 au 26 Juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.19 avec D., E., F. 

et G. ;
9. à X.10 dans la nuit du 26 au 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.20 avec D., E., F. 

et G. ;

B. Dommages à la propriété commis dans les cas suivants :
1. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.6 ;
2. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 ;
3. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.3 ;
4. à X.5 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de la Fondation Y.14 ;
5. à X.7 entre le 20 novembre et le 3 novembre 2012 au préjudice de Y.21 ;
6. à X.12 entre le 30 novembre et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.22 ;
7. à X.7 entre le 1er et le 3 décembre au préjudice de l'entreprise Y.15 ; 
8. à X.7 entre le 2 et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.16 ; 
9. à X.10 entre le 20 et le 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.17 ;
10. à X.10 entre le 20 et le 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.18 ;

23

11. à X.13 le 25 juin 2013 au préjudice de de l'entreprise Y.23 ;
12. à X.11 dans la nuit du 25 au 26 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.19 ;
13. à X.14 te 26 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.24 ; 
14. à X.15 dans la nuit du 26 au 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.25 ;
15. à X.10 dans la nuit du 26 au 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.20 ;
16. à X.16 le 28 juin 2013 au préjudice du Magasin Y.26 ;

C. Vol d'usage commis à X.7 entre le 20 novembre et le 3 décembre 2012 au préjudice 
de Y.21 ; 

D. Violations de domicile commises dans les cas suivants :
1. à X.7 entre le 1er et le 3 décembre au préjudice de l'entreprise Y.15 ;
2. à X.7 entre le 2 et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y. 16 ; 
3. à X.12 entre le 30 novembre 2012 et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.22 

; 
4. à X.16 le 28 juin 2013 au préjudice du Magasin Y.26 ; 

E. Vols par métier et tentatives de vols en bande commises dans les cas suivants :
1. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 avec F. ;
2. à X.12 entre le 30 novembre et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.22 avec 

H. et I. ;
3. à X.13 le 25 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.23 avec D., E., F. et G. ;
4. à X.14 le 26 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.24 avec D., E., F. et G. ;
5. à X.15 dans la nuit du 26 au 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.25 avec D., E., F. 

et G. ;
6. à X.16 le 28 Juin 2013 au préjudice du Magasin Y.26 avec D., E., F. et G. ;

condamne

A. à payer CHF 348.75 à titre de dommages et intérêts à l'entreprise Y.10 à X.11 solidairement 
avec E., G., F. et D. ; 

rejette

pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au civil Horlogerie 
C. à X.2 ; 

pour le surplus, en confirmation essentielle du jugement de première instance,

déclare

A. coupable de :

24

A. Vols en bande et par métier commis dans tes cas suivants :
1. à X.2 entre le 27 et le 29 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.2 avec F. ;
2. à X.1 le 28 octobre 2012 au préjudice du magasin Y.1 avec F. ; 
3. à X.3 entre le 30 et le 31 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.4 avec H. et J. ; 
4. à X.2 le 1er novembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 avec H., I. et F. ; 
5. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de la menuiserie Y.7 avec H., I. 

et F. ; 
6. à X.5 dans la nuit du 6 ou 7 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.8 avec H., I. et 

F. ; 

B. Dommages à la propriété commis dans tes cas suivants :
1. à X.2 entre le 27 et le 29 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.2 ; 
2. à X.1 le 28 octobre 2012 au préjudice du magasin Y.1 ; 
3. à X.2 entre le 29 et le 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Horlogerie C. ; 
4. à X.2 dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.3 ; 
5. à X.3 entre le 30 et le 31 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.4 ; 
6. à X.2 le 1er novembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 ; 
7. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise B. ; 
8. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de la menuiserie Y.7 ; 
9. à X.5 dans la nuit du 6 ou 7 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.8 avec H., I. et 

F. ; 
10. à X.6 le 29 mai 2013 au préjudice de l'entreprise Y.9 ;

C. Violations de domicile commises dans les cas suivants :
1. à X.3 entre le 30 et le 31 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.4 ;
2. à X.6 le 29 mai 2013 au préjudice de l'entreprise Y.9 ;

D. Vols par métier et tentatives de vols en bande commises dans les cas suivants :
1. à X.2 entre le 29 et le 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Horlogerie C. avec F. ; 
2. à X.2 dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.3 avec F. ; 
3. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise B. avec F. ; 
4. à X.6 le 29 mai 2013 au préjudice de l'entreprise Y.9 avec G. ; 

partant et en application des articles 22, 40, 47, 47, 49, 51, 69, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1 et 
3, 186 CP, 94 al. 1 aLCR, 41 CO, 398ss CPP ;

condamne

A.
- à une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de 413 jours de détention subie 

avant jugement ;
- à payer aux parties plaignantes, demanderesses au civil, les montants suivants :

a. CHF 200.- à titre de dommages et intérêts à l'entreprise B., solidairement avec F. ; 
b. CHF 3'539.15 solidairement avec F. à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 

occasionnées par la procédure à Horlogerie C. (y compris débours et TVA) ;
- à payer sa part de frais judiciaires de première instance, par CHF 55'349.50 ; 

25

- à payer 7/8ème des frais judiciaires de seconde instance par CHF 9'858.40 (émolument : 
CHF 2'000.- ; débours : CHF 7'858.40, y compris l'indemnité allouée à son défenseur 
d'office par CHF 6'936.80) soit CHF 8'626.10 ;

laisse

le solde des frais judiciaires de seconde instance, soit 1/8ème, à la charge de l'Etat ; 

ordonne

la confiscation d'un Nokia séquestré durant l'enquête aux fins de destruction, respectivement 
de dévolution à l'Etat ; 

ordonne

la restitution de la paire de chaussure séquestrée durant l'enquête ; 

ordonne

le maintien en détention du prévenu aux fins de poursuivre l'exécution anticipée de sa peine ; 

taxe

comme il suit les honoraires de Me Grégoire Aubry, avocat à Bienne, en sa qualité de 
défenseur d'office du prévenu pour la deuxième instance :

- honoraires (31.33 h à CHF 180.-) : CHF 5'639.40
- débours : CHF 783.60
- TVA à 8 % : CHF 513.80
- frais de traduction : CHF 880.00
Total à verser par l'Etat : CHF 7'816.80

étant par ailleurs constaté que les honoraires pour la procédure de première instance ont été 
taxés à CHF 22'919.60, débours et TVA compris ; 

dit

que A. est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la République 
et Canton du Jura l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office tels que taxés et fixés 
ci-dessus, respectivement 7/8ème de ses honoraires pour la procédure de seconde instance, 
exceptés les frais de traduction, et d'autre part à Me Aubry la différence entre cette indemnité 
et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé, soit CHF 9'907.90 
(CHF 31'780.50 – CH 21'872.60) pour la procédure de première instance et CHF 2'664.65 
((CHF 9'982.10 x 7/8) – (CHF 6'936.80 x 7/8)) pour la seconde instance ;

ordonne

26

la notification du présent jugement : 
- au prévenu, par son mandataire, Me Grégoire Aubry, avocat à Bienne ; 
- au Tribunal pénal, par sa présidente, Corinne Suter, Le Château, à X.8 ; 
- au Ministère public, par Daniel Farine, procureur, Le Château, à X.8 ; 
- au Service juridique, Exécution des peines et des mesures, à Delémont ; 
- à la partie plaignante, Horlogerie C., par son mandataire, Me Hubert Theurillat, avocat à 

X.8 ; 
- à la partie plaignante, l'entreprise B. ; 

informe

les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après.

– prononcé et motivé publiquement le 13 mars 2015 –

X.8, le 13 mars 2015

AU NOM DE LA COUR PÉNALE
Le président : La greffière :

Gérald Schaller Nathalie Brahier

27

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification de l'expédition complète du jugement. Ce délai ne 
peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 
Lausanne 14. Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire 
de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.

Un recours contre le présent jugement en ce qu’il fixe l’indemnité du défenseur d’office peut être déposé auprès 
du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès la notification 
du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de recours doit être 
adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les points de la décision qui 
sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve (art. 385 CPP). Un 
exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.