# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07ba69d1-afa7-54b3-9a78-9e936bf48b06
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_04_81.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_04_81.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_2a_04_81.pdf

## Full Text

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG 

IIe COUR ADMINISTRATIVE 

Séance du 19 septembre 2007 

Statuant sur les recours interjetés le 30 août 2004 
(2A 04 81 et 82) 

par 

les époux X., représentés par Me Hervé Bovet, avocat à Fribourg,  

contre 

la  décision  prise  le  23  juin  2004  par  la  Direction  de  l’aménagement,  de 
l’environnement et des constructions 

et 

la décision prise le 9 août 2004 par le Préfet du district de la Gruyère 

accordant respectivement une autorisation spéciale et un permis de construire à Z., 

(art. 34 al. 4 OAT) 

 
 
 
 
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C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

Z.  exploite  à  Y.  un  domaine  agricole  de  23.70  ha,  comprenant  31  vaches, 
42 génisses et veaux. Le 5 mars 2004, il a déposé une demande de permis 
afin de construire un écurie pour 30 vaches et 8 génisses en stabulation libre 
et une fosse à purin de 500 m3 sur la parcelle n° 1119 du registre foncier de 
la Commune de Y. dont il est propriétaire. Ce terrain de 60'000 m2 est situé 
en zone agricole. 

Il est prévu d’implanter ce bâtiment, dont la façade nord atteint une longueur 
de  35  m  90  et  une  hauteur  d’au  moins  10 m par rapport au terrain naturel, 
dans  le  voisinage  immédiat  des  villas  qui  bordent  la  parcelle  au  Nord.  En 
particulier,  cette  construction  devrait  être  située  à  11  m  90  de  la  limite  de 
propriété  de  la  parcelle  1033  appartenant  aux  époux  X.,  à  23  m  90  de  la 
façade de leur villa. 

Le  30  mars  2004,  lors  de  la  mise  à  l’enquête  du  projet,  les  époux  X.  ont 
formé  une  opposition  en  se  plaignant  de  la  proximité  de  la  future  écurie  et 
des nuisances qui en découleront sur le plan sonore et olfactif ainsi que sous 
l’angle  des  poussières.  Ils  ont  souligné  qu’avec  son  volume  de  plus  de 
6'000 m3,  le  rural  sera  en  totale  disproportion  avec  la  zone  résidentielle 
adjacente. De plus, du point de vue agricole, ils ont rappelé qu’aucune place 
n’est  prévue  autour  de  bâtiment,  ni  aucun  abri  à  machine. Ils ont demandé 
que Z. implante son bâtiment plus au Sud de sa parcelle. 

Une  deuxième  opposition  émanant  également  de  voisins  et  invoquant 
quasiment les mêmes motifs a été enregistrée. 

B. 

Le  20  avril  2004,  la  Commune  de  Y.  a  préavisé  négativement  le  projet  de 
construction.  Elle  a  indiqué  notamment  que  celui-ci  ne  tient  pas  compte  du 
voisinage, soit direct constitué par les habitations existantes, soit proche en 
rapport  au  nouveau  quartier  de  villas  situé  au  Nord  du  chemin  public  de 
dévestiture  et  actuellement  en  cours  de  réalisation.  Le  requérant  dispose 
d’une  surface  suffisante  pour  permettre  une  implantation  de  son  bâtiment 
plus  au  Sud  et  éviter  ainsi  tous  les  inconvénients  qui  pourront  résulter  du 
projet actuel. 

Pour  le  surplus,  la  demande  de  permis  de  construire  a  obtenu  des  préavis 
positifs de tous les services de l’Etat consultés. Cela étant, le 30 mars 2004, 

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le Service des améliorations foncières a attiré l’attention du requérant sur le 
fait  que  son  projet  n’était  pas  adapté  aux  besoins  et  l’a  invité  à  revoir 
l’implantation du rural. Le Service de l’environnement (SEn) a souligné, pour 
sa  part,  le  27  mai  2004,  que,  même  si,  en  raison  de  l’effectif  relativement 
peu  élevé  de  bovins,  les  distances  à  la  zone  habitée  est  conforme  aux 
«  recommandations concernant les distances minimales à observer pour les 
installations  d’élevage  d’animaux  (rapports  FAT  n°  476) » ,  l’emplacement 
choisi  ne  permettra  probablement  pas  une  future  extension  (augmentation 
du nombre d’animaux) de son exploitation. Dans son préavis de synthèse du 
24  juin  2004,  le  Service  des  constructions  et  de  l’aménagement  (SeCA)  a 
reconnu le projet comme étant conforme aux lois et règlements en vigueur. Il 
a  néanmoins  admis  que  l’implantation  de  ce  rural  par  rapport  à  l’habitation 
des  époux  X.  compromet  de  manière  irrémédiable  le  dégagement  visuel  le 
plus 
leur  est  particulièrement 
préjudiciable.  Bien  que  les  nuisances  engendrées  par  cette  exploitation 
soient  considérées  conformes  aux  normes  en  la  matière,  il  n’en  reste  pas 
moins  que  celles-ci  seront  bien  présentes  et  sources  de  litiges.  Sur  cette 
base,  compte  tenu  du  principe  de  prévention,  le  SeCA  en  a  appelé  à  la 
compréhension  du  requérant  afin  de  modifier  l’implantation  de  cette 
construction,  ce  d’autant  plus  que  cette  modification  s’avère  parfaitement 
possible. 

intéressant  et  que  cette 

implantation 

C. 

D. 

juin  2004, 

la  Direction  de 

Par  décision  du  23 
l’aménagement  de 
l’environnement  et  des  constructions  (DAEC)  a  constaté  que  le  projet  est 
conforme à l’affectation de la zone agricole au sens des art. 16a et 22 al. 2 
de  la  loi  fédérale  sur  l’aménagement  du  territoire  (LAT;  RS  700)  et  de  l’art. 
34 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). Elle a, 
par  conséquent,  accordé  l’autorisation  spéciale  nécessaire  pour  construire 
hors de la zone à bâtir (art. 59 de la loi sur l'aménagement du territoire et les 
constructions; LATeC; RSF 710.1). 

Le 9 août 2004, après avoir tenté en vain d’obtenir du requérant qu’il modifie 
son  projet,  le  Préfet  du  district  de  la  Gruyère  a  accordé  le  permis  de 
construire requis et rejeté les oppositions. Constatant que le projet dans son 
ensemble  est  conforme  aux  normes  en  vigueur,  le  préfet  a  considéré  que, 
même  s’il  ne  peut  que  regretter  l’atteinte  portée    à  la  qualité  de  vie  des 
voisins,  aucune  raison  objective  ne  lui  permettait  de  refuser  l’autorisation 
sollicitée. 

E. 

Agissant  le  30  août  2004  par  deux  recours  séparés,  les  époux  X.  ont 
contesté  devant  le  Tribunal  administratif  la  décision  de  la  DAEC  du  23  juin 
2004  et  celle du préfet du 9 août 2004. Ils concluent, sous suite de frais et 

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dépens,  principalement,  à  ce  que  le  permis  de  construire  et  l’autorisation 
les 
spéciale  soient 
autorisations  litigieuses  soient  complétées  par  la  condition  suivante:  «  Le 
bâtiment à construire devra être situé en bordure Sud de la parcelle 1119 RF 
de la Commune de Y. » . 

refusés.  Subsidiairement, 

ils  demandent  que 

A  l’encontre  de  la  décision  de  la  DAEC,  les  recourants  font  valoir  une 
violation de l’art. 34 OAT. Ils estiment que l’intérêt public de protéger la zone 
à  bâtir  se  trouvant  en  limite  avec  la  construction  projetée  l’emporte  très 
largement sur l’intérêt privé du constructeur. A leur avis, toutes les nuisances 
découlant  de  l’exploitation  d’une  stabulation  libre  avec  fosse  (trafic  de 
véhicules, odeurs, bruit ...) ne sont pas compatibles avec les prérogatives qui 
découlent  d’une  zone  à  bâtir.  Ils  relèvent  également  que  l’implantation 
projetée  va  compromettre  une  éventuelle  extension  future  de  l’exploitation, 
de sorte qu’il serait aberrant de construire à l’endroit choisi lorsque l’on sait 
que  Z.  dispose  d’une  surface  de  60'000  m2.  Les  recourants  se  plaignent 
également  d’une  violation  de  l’art.  9  du  code  de  procédure  et  de  juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) dès lors que l’autorité n’aurait pas exercé 
son  pouvoir  d’appréciation  en  se  fondant  sur  des  critères  objectifs  et 
raisonnables. Face aux nuisances évidentes que provoque la proximité de la 
construction  projetée  avec  la  zone  à  bâtir,  la  DAEC  devait  refuser 
l’autorisation  ou,  à  tout  le  moins,  imposer  que  son  implantation  soit  située 
dans la partie Sud de la parcelle en cause. 

S’agissant de la décision préfectorale, les recourants invoquent une violation 
des art. 9 CPJA et 75a LATeC dès lors que le préfet n’aurait pas procédé à 
une  pondération  des  intérêts  en  présence  et  s’est  contenté  de  constater  la 
conformité  du  projet  par  rapport  à  la  réglementation  sur  la  police  des 
constructions.  Il  aurait  dû  tirer  la  conclusion  juridique  de  sa  constatation 
selon  laquelle,  en  application du principe de prévention, l’implantation de la 
construction  au  Sud  de  la  parcelle  aurait  été  de  nature  à  améliorer  la 
situation  et  refuser  le  permis  de  construire.  Z.  aurait  pu  déplacer  sa 
construction sans frais supplémentaires. 

F. 

Dans  ses  observations  du  13  octobre  2004,  la  DAEC  conclut  au  rejet  des 
recours. Elle relève que, pour autant que la construction projetée remplisse 
les  conditions  légales,  le  propriétaire  dispose  du  libre  choix  du  lieu 
d’implantation  sur  le  bien-fonds  sur  lequel  il  entend  construire.  Le  droit 
fédéral  n’impose  pas  l’étude  de  vari antes  dans  le  cadre  d’une  procédure 
d’autorisation  pour  une  construction  agricole  en  zone  agricole.  Rappelant 
que, selon le préavis du SEn, la distance minimale entre le rural et la zone à 
bâtir  imposée  par  le  rapport  FAT  est  respectée,  la  Direction  estime  que  le 
niveau  de  nuisances  que  doivent  supporter  les  recourants  est  acceptable. 
Se fondant sur le préavis du Service de l’agriculture, il est souligné, en outre, 

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que la construction est nécessaire à l’exploitation, dans la mesure où il s’agit 
de  réunir  dans  un  seul  bâtiment  toutes  les  vaches,  gardées  jusqu’à  ce  jour 
dans  deux  bâtiments,  dont  le  contrat  de  location  de  l’une  de  ces  étables 
arrivait à terme à fin mai 2004. Pour le surplus, la DAEC a remarqué que la 
nécessité  de  la  construction  ainsi  que  la  prévisibilité  de  la  survie  de 
l’exploitation  avaient  été  examinées  dans  le  cadre  des  demandes  de 
subventions  et  de  crédit  et  qu’elles  ont  été  toutes  deux  reconnues  par  le 
Service  des  améliorations  foncières  et  l’Office  cantonal  du  crédit  agricole. 
Pour  l’autorité  intimée,  l’argument  selon  lequel  il  ne  sera  pas  possible,  en 
raison du choix de l’implantation, de procéder à un agrandissement éventuel 
de  la  construction  projetée  n’est  pas  un  motif  suffisant  pour  retenir  que  la 
survie de  l’entreprise est compromise et, partant, pour refuser l’autorisation 
spéciale.  

Dans ses observations du 3 septembre 2004, le préfet conclut également au 
rejet  des  recours.  Il  constate  que  le  permis  ne  pouvait  pas  être  refusé  dès 
lors  que  le  projet  est  parfaitement  conforme  aux  dispositions  légales  et 
réglementaires.  

G. 

Dans ses déterminations du 25 septembre 2004, Z. conclut à l’irrecevabilité 
du  recours  dirigé  contre  la  décision  de  la  DAEC  pour  cause  de  tardiveté, 
subsidiairement  à  son  rejet,  et  au  rejet  du  recours  visant  la  décision 
préfectorale. 

Il  indique  que  les  recourant  ont  su,  au  plus  tard  le  15  juillet  2004  avec  la 
lettre d’information de la préfecture, que la DAEC avait accordé l’autorisation 
spéciale.  Le  délai  de  recours  serait  donc  échu.  En  substance,  il  réfute  les 
critiques concernant la possibilité de déplacer au Sud son écurie, notamment 
en  utilisant  une  voie  d’accès  existante,  la  distance  entre  sa  parcelle  et  la 
route  serait  trop  longue  et  un  nouvel  accès  traverserait  un  terrain  dont  le 
propriétaire n’est pas vendeur. Il explique devoir construire un nouveau rural 
en raison de la résiliation de son bail à ferme. L’intimé émet par ailleurs des 
doutes  quant  la  neutralité  de  certains  membres  du  conseil  communal  qui 
soutiennent  les  époux  X.  et  rappelle  que  son  projet  bénéfice  du  soutien  de 
tous les autres voisins directs. 

H. 

Le 7 octobre 2004, le Service des améliorations foncières a informé Z. que la 
Commission  pour  l’amélioration  des  structures  en  agriculture  avait  préavisé 
défavorablement  la  demande  de  subventions  en  raison  de  l’implantation 
insatisfaisante du bâtiment tant au plan technique que conceptuel. En effet, 
l’emplacement choisi ne  garantit pas un maximum de flexibilité d’adaptation 
à  des  conditions  de  production  en  mutation  et  elle  handicape  une 

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modification ultérieure de la ferme dans le cas où la législation en matière de 
construction devrait devenir plus restrictive. 

Le  16  décembre  2004,  la  Direction  des  institutions,  de  l’agriculture  et  des 
forêts (DIAF) est intervenue pour inviter une fois encore - sans succès - Z. a 
modifier  l’implantation  de  son  rural.  Insistant  sur  le  fait  qu’une  telle 
construction  est  prévue  pour  durer  au  moins  30  ans,  elle  a  souligné 
l’importance  de  trouver  une  implantation  satisfaisante.  Or,  l’emplacement 
choisi  en  l’occurrence  ne  laisse  aucune  marge  de  manœ uvre  pour  un  futur 
agrandissement.  Se  référant  à  un  plan  de  situation  intitulé  «  croquis  de 
possibilité  d’agrandissement »   établi  par le  requérant  lui-même,  la  DIAF  a 
constaté  qu’il  ne  reste  que  la  possibilité de construire un nouveau bâtiment 
pour  y  mettre  des  génisses  et  un  fenil.  Outre  qu’elle  coûte  plus  cher  à  la 
construction,  cette  solution  pénalise  l’exploitation,  car  elle  ne  permet  pas 
d’utiliser la mécanisation du premier bâtiment et oblige d’avoir du bétail dans 
deux étables. 

Le  25  avril  2005,  au  vu  des  difficultés  du  constructeur  à  obtenir  le 
subventionnement nécessaire à la réalisation de son projet, la procédure de 
recours  visant  le  permis  de  construire  et  l’autorisation  spéciale  a  été 
suspendue.  

la  politique  agricole  et  répondent  aux  exigences 

Par  décision  du  13  septembre  2005,  le Conseil d'Etat a refusé la demande 
de subvention déposée par Z.. A l'appui de sa décision, il a relevé que l'art. 2 
al.  1  let.  a  de  l'arrêté  concernant  les  subventions  cantonales  en  faveur 
d'améliorations  foncières  (RSF  917.16;  ci-après:  l'arrêté  AF)  subordonne 
l'octroi  de  subventions  d'améliorations  foncières  aux  conditions  notamment 
que les mesures et les ouvrages envisagés soient rationnels du point de vue 
de 
techniques  et 
économiques.  Or,  selon  le  Conseil  d'Etat,  ces  conditions  ne  sont  pas 
remplies en l'espèce, l'emplacement choisi pour le bâtiment d'exploitation ne 
permettant  pas  de  réaliser  une  solution  judicieuse  et  optimale  à long terme 
alors que, pourtant, le requérant dispose d'une surface largement suffisante 
(environ 60'000 m2) pour modifier l'implantation de son rural, pour choisir un 
endroit qui ne compromet pas un agrandissement et qui lui évite des frais et 
des ennuis dans le futur. L'autorité a également retenu qu'il faut s'attendre à 
une  évolution  accélérée  des  structures  agricoles, 
laquelle  amènera 
progressivement  à  un  agrandissement  des exploitations et à une baisse du 
nombre des entreprises. Aussi, lors de la construction des bâtiments ruraux, 
il  y  a  lieu  de  tendre  vers  un  maximum  de  souplesse  d'adaptation  aux 
conditions  de  production  en  mutation  et  tenir  compte,  en  particulier, 
d'éventuelles  possibilités  d'extension.  Pour  le  surplus,  le  Conseil  d'Etat  a 
constaté  que  si  des  mesures  devaient  être  ordonnées  par  le  SEn  -  lequel 
s'est  réservé,  dans  son  préavis,  d'effectuer  des  contrôles  -  celles-ci 
importants  d'adaptation  et/ou  une 
pourraient  provoquer  des  coûts 

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modification  des  conditions  d'exploitation.  Une telle éventualité est à retenir 
dans le cas d'une exploitation agricole sise à proximité immédiate d'une zone 
d'habitation.  

Par  arrêt  du  6  septembre  2006,  le  Tribunal  administratif  a  rejet  un  recours 
formulé  contre  la  décision  du  Conseil  d’Etat  du  13  septembre  2005.  Il  a 
confirmé  que  l’implantation  du  rural  n’est  pas  rationnelle  et  qu’aucun  motif 
objectif n’explique la volonté du propriétaire de construire un bâtiment coincé 
par  la  zone  à  bâtir  alors  qu’il  dispose  d’un  vaste  terrain  permettant 
l’implantation d’un rural fonctionnel en plusieurs endroits. Le lieu choisi n’est 
pas  favorable  car  il  ne  laisse  aucune  marge  de  manœ uvre  pour  un  futur 
agrandissement,  d’ores  et  déjà  prévisible,  puisque,  notamment,  l’intéressé 
doit louer un bâtiment pour loger une partie de son bétail. A cela s’ajoute que 
l’extension  d’un  rural  sis  dans  la  proximité  d’une  zone  d’habitation  est  de 
nature à provoquer des difficultés avec le voisinage et, par conséquent, des 
frais supplémentaires probables. Le Tribunal administratif a constaté que Z. 
fait  valoir  de  pures  raisons  de  convenance  personnelle  pour  situer  sa 
nouvelle écurie à l’endroit désigné et qu’au regard des exigences légales en 
matière de subventionnement, de telles raisons ne doivent pas être retenues 
si elles ne concrétisent pas la solution la plus rationnelle. En l’occurrence, il 
n’existe  pas  de  contrainte  à  raison  de  la  topographie  et  de  la  configuration 
des  lieux  qui  justifierait  de  construire  un  rural  inadapté  aux  conditions 
actuelles et future de gestion de l’exploitation agricole. 

Cet  arrêt  est  entré  en  force  suite  au  retrait  d’un  recours  déposé  devant  le 
Tribunal fédéral (arrêt de classement du Tribunal fédéral du 18 avril 2007). 

I. 

Invité  à  se  déterminer  sur la suite de la procédure concernant le permis de 
construire,  Z.  a  fait  valoir,  le 12  juillet  2007  qu’il maintenait sa demande de 
permis et qu’il cherchait d’autres moyens de financement pour remplacer la 
subvention refusée. 

Le  16  juillet  2007,  les  procédures  2A  04  81  et  82  concernant  le  permis  de 
construire et l’autorisation spéciale ont été reprises, l’intimé étant enjoint de 
produire un plan financier actualisé de son projet de rural. 

Le  13  août  2007,  Z.  a  présenté  le  plan  requis  constitué  d’un  crédit  de 
construction  de  250'000  fr.  garanti  par  titres  hypothécaires  et  de  fonds 
propres en espèce par 250'000 fr.  

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En droit: 

1.    

Dans la mesure où le permis de construire litigieux et l’autorisation spéciale 
concernent  le  même  bâtiment  et  impliquent  les  mêmes  parties,  il  se  justifie 
de prononcer la jonction des causes 2A 04 81 et 2A 04 82 en application de 
l’art. 42 al. 1 let. b CPJA. 

2.  a)  Déposés dans le délai et les formes prescrits, les recours sont recevables en 
vertu des art. 59 al. 2 LATeC pour ce qui concerne l’autorisation spéciale et 
176 LATeC pour ce qui concerne le permis de construire.  

En particulier, il convient de remarquer que le recours du 30 août 2004 visant 
l’autorisation spéciale n’est pas tardif comme le prétend à tort l’intimé. Même 
si les recourants ont été informés de l’existence de la décision de la DAEC 
du  23  juin  2004  par  courrier  du  préfet  du  15  juillet  2004,  cette  simple 
information ne vaut pas notification. Les recourants n’ont pris connaissance 
du  contenu  de  l’autorisation  spéciale  que  lors  de  la  consultation  du  dossier 
de  la  préfecture,  le  19  août  2004.  Au  demeurant,  compte  tenu  de  la 
suspension  des  délais  du  15  juillet  au  15  août  (art.  30  al.  1  let.  b  CPJA), 
même  si  l’information  du  15  juillet  2004  devait  valoir  notification,  le  recours 
formé le 30 août 2004 ne serait pas tardif. 

Le  Tribunal  administratif  peut  donc  entrer  en  matière  sur  les  mérites  des 
deux recours. 

b)  Selon  l’art.  77  CPJA,  le  recours  devant  le  Tribunal  administratif  peut  être 
formé  pour  violation  du  droit,  y  compris  l’excès  ou  l’abus  du  pouvoir 
d’appréciation (lettre a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents  (let.  b).  En  revanche,  à  défaut  d’habilitation  légale  expresse,  le 
Tribunal  administratif  ne  peut  pas  examiner  en 
le  grief 
d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 

l'espèce 

3. 

Le  fait  qu’une  construction  soit  en  principe  conforme  à  l’affectation  de  la 
zone agricole selon l’art. 16a LAT ne signifie pas encore qu’une autorisation 
de  construire  doive  nécessairement  être  délivrée.  Selon  l’art.  34  al.  4  OAT, 
une telle autorisation ne peut être accordée que (let. a) si la construction ou 
l’installation  est  nécessaire  à  l’exploitation  en  question,  (let.  b)  si  aucun 
intérêt  prépondérant  ne  s’oppose  à  l’implantation  de  la  construction  ou  de 
l’installation  à  l’endroit  prévu  et  (let.  c)  s’il  est  prévisible  que  l’exploitation 
pourra subsister à long terme. 

 
 
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La question de savoir si une construction ou une installation est nécessaire à 
l’exploitation agricole au sens de l’art. 34 al. 4 let. a OAT doit être examinée 
en  fonction  de  critères  objectifs.  Un  bâtiment  d’exploitation  ne  sera  ainsi 
considéré comme étant conforme à la zone que s’il apparaît nécessaire sous 
l’angle  d’une  gestion  judicieuse  de  l’entreprise  agricole  et  compte  tenu  des 
méthodes  locales  de  production  (B.  WALDMANN  /  P.  HÄNNI,  Raumplanungs-
gesetz, Berne 2006, ad art. 16a, n° 23).  

Quant  à  la  pesée  des  intérêts  exigée  à  la  lettre  b  de  la  même  disposition, 
elle  doit  se  faire  à  la  lumière  des  buts  et  principes  de  l’aménagement  du 
territoire  énoncés  aux  art.  1er  et  3  LAT.  Lorsqu’une  disposition 
constitutionnelle  ou  légale  règle  précisément  certains  aspects  de  la  pesée 
des  intérêts  (protection  de  l’environnement,  protection  de  la  nature  et  du 
paysage), les projets de construction doivent être examinés à la lumière de 
ces  dispositions  de  la  législation  spéciale.  Ce  n’est  que  lorsque  ce  premier 
examen  aura  montré  que  rien  ne  s’oppose  à  la  réalisation  du  projet  que  la 
pondération  de  tous  les  intérêts  privés  et  publics  pourra  être  effectuée  de 
manière  coordonnée  (OFFICE  FEDERAL  DU  DEVELOPPEMENT  TERRITORIAL, 
Explications relatives à l’OAT 2001, ch. 2.3.1 ad art. 34).  

4. 

Dans le cas particulier, il n’est pas  contesté que l’intimé a un besoin à court 
terme  d’une  écurie  d’une  trentaine  de  places  pour  remplacer  le  rural  qu’il 
occupe actuellement avec une partie de ses bovins et dont le bail à ferme a 
été résilié. 

Cela étant, le projet de l’intimé ne comporte que 30 places pour des vaches 
et 8 pour des génisses/veaux (cf. préavis de Service de l’agriculture du 6 mai 
2004)  alors  que  l’entreprise  agricole  en  cause  compte  un  cheptel  de 
31 vaches,  43  génisses  et  veaux.  Cela  correspond  à  38  places  sur  70 
nécessaires  au  total  (cf.  document  intitulé  «  effectif  maximal  d’animaux » , 
signé  par 
le  27  novembre  2003),  sans  possibilité  véritable 
d’extension comme l’ont constaté le Cons eil d’Etat et le Tribunal administratif 
dans  la  procédure  de  subventionnement.  Ces  autorités  ont  souligné  que, 
même  si  l’intéressé  arrivait,  cas  échéant,  à  rajouter  quelques  travées  vers 
l’Est,  cet  agrandissement  restait  très  limité  et  ne  permettait  pas  l’utilisation 
rationnelle de la mécanisation du bâtiment. 

l’intimé, 

Dans une telle situation, il saute aux yeux que l’option choisie de «  coincer »  
le  nouveau  rural  dans  la  proximité  immédiate  de  la  zone  à  bâtir,  sans  se 
ménager  une  possibilité  raisonnable  d’agrandir 
l’installation,  est  une 
aberration  sous  l’angle  de  la  gestion  de  l’entreprise  agricole.  A  la  première 
modification  de  la  situation  exigeant  un  véritable  agrandissement  -  ce  qui 
peut  se  produire  rapidement  au  vu  de  l’évolution  actuelle  de  l’agriculture 
suisse  -  l’intimé  aura  des  problèmes  ne  serait-ce  que  pour  regrouper  ses 

 
- 10 -

animaux  dans  le  nouveau  rural  et  devra  construire  un  autre  bâtiment  en 
zone agricole. Il suffirait, par exemple, que le bail à ferme de l’étable abritant 
le reste de son cheptel soit résilié pour le mettre en difficulté de ce point de 
vue  et  entraîner  une  nouvelle  construction  en  zone  agricole.  Tel  qu’il  est 
implanté,  le  rural  litigieux  n’offre  aucune  flexibilité  d’emploi  et  s’avère  ainsi 
totalement inadapté à la réalité paysanne d’aujourd’hui. C’es t d’ailleurs pour 
cette raison que le subventionnement a été refusé à ce projet. En réalité, à 
l’endroit  prévu,  la  nouvelle  construction  est  affectée  d’un  défaut  de 
conception  qui  la  rend  déjà  obsolète.  Il  ne  saurait  dès  lors  être  question 
d’admettre  qu’un  rural  qui  est  dépour vu  de  toute  possibilité  véritable 
d’agrandissement  alors  même  qu’il  ne  permet  pas  d’abriter  tout  le  cheptel 
actuellement présent sur l’exploitation réponde aux nécessités de l’entreprise 
agricole  en  cause.  La  condition  de  l’art.  34  al.  4  let.  a  OAT  n’est  donc  pas 
remplie. 

5. 

Il  ressort  également  de  la  pondération  des  intérêts en présence à effectuer 
en  application  de  l’art.  34  al.  4  let.  b  OAT  que  l’implantation  de  la 
construction à l’endroit prévu n’est pas admissible. 

a)  En  raison  du  même  défaut  de  conception  déjà  souligné  précédemment 
(consid.  4),  il  faut  considérer  que  la  construction  du  rural  litigieux  n’est  pas 
compatible  avec  le  principe  de  base  de  l’aménagement  du  territoire  qui 
prévoit  de  garder  en  principe  le  territoire  hors  de  la  zone  à  bâtir  libre  de 
construction (art. 3 al. 2 LAT; LGVE, 1998 II n° 8). Vu l’exiguïté du rural, qui 
n’abrite  qu’une  partie  du  bétail  de  l’exploitation,  et  l’absence  de  toute 
possibilité  raisonnable  d’agrandissement,  la  construction  d’une  autre  écurie 
en  zone  agricole  est  d’ores  et  déjà  programmée.  Il  s’ensuit  que  le  projet 
actuel  de  l’intimé  implique,  à  terme,  un  mitage  aggravé  de  la  zone  agricole 
par  une  construction  supplémentaire  qui  ne  serait  pas  nécessaire  si 
l’implantation  du  rural  litigieux  était  moins  aberrante.  Sous  cet  angle,  on  ne 
peut pas comparer l’impact négatif d’un  seul bâtiment - même agrandi - avec 
celui  qui  résulterait  de  deux  écuries  distinctes.  L’emprise  au  sol  des 
la  création  des  accès, 
bâtiments 
la  duplication  des 
indépendants, 
installations  de  service 
impliquent  une  mise  à  contribution  accrue, 
parfaitement inutile, de la zone agricole en cas de construction de plusieurs 
bâtiments au lieu d’un seul, de même capacité. Il est dès lors déraisonnable 
et contraire à l’art. 3 al. 2 LAT de construire en zone agricole le rural litigieux, 
dont  l’implantation  mal  conçue  obligera  à  terme  de  créer  ailleurs  une 
nouvelle écurie.   

b)  Ancré à l’art. 1 al. 2 LPE, le principe de prévention prescrit que les atteintes 
à  l’environnement  susceptibles  de  devenir  nuisibles  ou  incommodantes 

 
 
 
 
- 11 -

impose  de 

l’art.  11  al.  1  LPE 

seront  réduites  à  titre  préventif  et  assez  tôt.  En  matière  d’émission  de 
les  pollutions 
nuisances, 
atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons par des mesures prises 
à la source. Le second alinéa de la même disposition concrétise le principe 
de  prévention  sous  l’angle  des  émissions  et  prévoit  que  "indépendamment 
des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions 
dans  la  mesure  que  permettent  l’état  de  la  technique  et  les  conditions 
d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable". 

limiter 

Tel  qu’énoncé  à  l’art.  11  al.  2  LPE,  le  principe  de  prévention  n’a  pas  pour 
objectif d’éliminer totalement les atteintes, mais de les réduire au maximum, 
Il est en relation étroite avec le principe de proportionnalité sans toutefois se 
confondre avec lui. Il tend en tous les cas à éviter les émissions inutiles (cf. 
ATF 124 II 517 / RDAF 1999 I 625). A ce titre, la mise en œ uvre du principe 
de  prévention  est  indépendante  du  respect  ou  non  des  valeurs-limites 
d’immissions  (VLI).  Le  fait  qu’une  installation  respecte  ces  dernières  ne 
signifie  pas  automatiquement  qu’il  n’y  a  aucune mesure à prendre en vertu 
du  principe  de  prévention.  A  défaut,  on  devrait  comprendre  les  VLI  comme 
constituant une autorisation de polluer jusqu’à la limite de la charge qu’elles 
indiquent;  ce  qui  n’est  pas  manifestement  pas  leur  rôle  (A.  SCHRADE  / 
T. LORETAN, Kommentar USG n° 47 ad art. 11; DEP 1997 p. 35 ss.). 

Dans  le  cas  particulier,  même  si  le  projet  de  l’intimé  ne  provoquera 
vraisemblablement  pas  des  nuisances  dépassant 
limites 
applicables en matière de bruit et d’odeurs, il n’en demeure pas moins qu’en 
la  zone  résidentielle,  cette 
raison  de  sa  proximité 
construction  produira,  avec  certitude,  des  immissions  non  négligeables  qui 
dérangeront les voisins. Cette réalité ressort clairement du préavis du SeCA 
du 24 juin 2004 et de la décision préfectorale attaquée.  

immédiate  avec 

les  valeurs 

Dans  la  mesure  où  une  implantation  plus  au  Sud  de  la  parcelle  permettrait 
d’éviter ces désagréments sans que cela n’engendre le moindre dommage à 
l’intimé,  ni  ne  lui  occasionne  de  frais  supplémentaires  (il  obtiendrait  au 
contraire,  selon  toute  vraisemblance,  les  subventions  qui  lui  ont  été 
refusées),  il  ne  fait  pas  de  doute  que  le  projet  litigieux  est  contraire  au 
principe de prévention.    

installation 

Certes,  en  règle  générale,  le  principe  de  prévention  n’impose  pas  au 
propriétaire  d’une 
l’obligation  d’examiner  des  variantes 
d’implantation et se limite à prévoir une optimisation du projet tel qu’il figure 
dans la demande d’autorisation (ATF 124 II 517; d’un autre avis, A.  GRIFFEL. 
Die  Grundprinzipien  des  schweizerischen  Umweltsrechts,  Zurich  2001, 
p. 107  ss).  Ce  n’est  donc  pas  directement  en  raison  d’une  violation  du 
principe  de  prévention  que  l’autorisation  de  construire  doit  être  refusée. 
Cette  violation  prend  cependant  toute  son  importance  dans  le  cadre  de  la 

 
- 12 -

pondération des intérêts à entreprendre en application de l’art. 34 al. 4 let. b 
OAT. 

c)  Pour  justifier  son  intérêt  à  construire  à  l’endroit  projeté,  l’intimé  a  indiqué, 
dans  une  lettre  au  préfet  du  23  juillet 2004, qu’il entendait éviter de couper 
sa  parcelle  avec  une  route  ou  d’y  construire  au  centre,  de  manière  à 
maintenir  son  patrimoine.  Dans  cette  même  lettre  il  rappelle  surtout  qu’il 
reproche  aux  époux  X.  d’avoir  refusé,  il  y  a  une  dizaine  d’années,  une 
requête  de  son  père  qui  leur  demandait  de  modifier  l’abornage  de  leur 
parcelle  d’un  ou  deux  mètres  de  manière  à  sauvegarder  une  bande 
empierrée qui servait de chemin pour passer avec le tracteur et d’accès au 
domaine. 

Dans  la  mesure  où,  de  l’avis  unanime  des  spécialistes  de  l’agriculture,  le 
souci  de  l’intimé  d’éviter  de  couper  sa  parcelle  ne  justifie pas, à l’évidence, 
de  construire  un  rural  inadapté  aux  besoins  d’une  exploitation  moderne,  la 
seule raison qui motive véritablement l’intimé à maintenir son projet, quitte à 
renoncer à une subvention très favorable et à investir une grande partie de 
fonds propres, est le désir de rétorsion à l’encontre des recourants. Dans la 
mesure où, à l’époque, ils n’ont pas accepté la requête de son père, il ne voit 
pas  pourquoi  il  devrait  modifier  son  projet  qui  respecte  les  distances 
minimales et les valeurs limites d’immission. Il veut manifestement les punir 
en plaçant la construction litigieuse devant leurs fenêtres, de manière à leur 
boucher  la  vue  la  plus  favorable  et  à  leur  imposer  les  nuisances  du  rural. 
Peu importe que, ce faisant, l’implantation du bâtiment ne réponde plus aux 
nécessités réelles de l’entreprise agricole.  

Ce  constat  ressort  d’ailleurs  également  de  la  lettre  de  la  DIAF  du 
16 décembre 2004 à l’intimé dans laquelle cette autorité indique ce qui suit : 
Votre  comparaison  avec  des  « réalisations  récentes  posant  des  problèmes  identiques »  ne 

convient pas. En effet, si certaines constructions rurales ont dû être implantées relativement 

proches  d’habitations,  cela  a  été  imposé  par  les  conditions  locales  (limites  de  propriété, 

bâtiments  existants,  topographie,  etc.).  D’ailleurs,  des  arrangements  sont  intervenus  entre 

les agriculteurs et les voisins concernant les implantations. Il n’y avait aucune volonté de la 

part des agriculteurs d’imposer des désagréments à leurs voisins mais, au contraire, ils ont 
entrepris tout ce qui était en leur pouvoir pour réduire les nuisances. 

Cette  volonté  de  nuire  aux  voisins  telle  qu’affichée  par  l’intimé  ne  mérite 
aucune protection.  

Dans  la  mesure  où,  par  ailleurs,  aucune  raison  objective  tenant  à 
l’exploitation du domaine agricole ne justifie l’implantation aberrante du rural, 
on doit admettre que l’intimé n’a aucun intérêt digne de protection à ce que 
le projet soit réalisé à l’endroit choisi. 

 
 
- 13 -

d)  Si l’on procède à la pondération de tous les intérêts en présence, il apparaît 
ainsi que l’implantation du rural qui a été choisie par l’intimé est contraire à 
un  principe  de  l’aménagement  du  territoire  fixé  à  l’art  3  al.  2  LAT  et  viole 
clairement le principe de prévention au sens de l’art. 11 al. 2 LPE. Pour sa 
part, l’intimé ne peut faire valoir aucun intérêt privé sérieux qui primerait les 
intérêts publics susmentionnés. 

Dans  ces  conditions,  l’autorisation  de  construire  doit  être  refusée  non 
seulement  en  application  de  l’art.  34  al.  4  let.  a  OAT  parce  que  le  rural 
litigieux  ne  répond  pas  aux  nécessités  de  l’entreprise  agricole  en  cause, 
mais  également  en  vertu  de  l’art.  34  al.  4  let.  b  OAT  parce  qu’un  intérêt 
prépondérant s’oppose à l’implantation de la construction à l’endroit prévu. 

6.  a)  Bien  fondés,  les  recours  doivent  être  admis.  Les  décisions  attaquées  qui 
accordent à tort une autorisation spéciale et un permis de construire doivent 
être annulées. 

…  

201.19construction agricole non conforme