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**Case Identifier:** 75484174-a3bf-5b54-a019-6aa84d7e9f9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2008 A/3400/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3400-2007_2008-05-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Norbert 

HECK, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3400/2007 ATAS/599/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 20 mai 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur T__________, domicilié au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
CHARBONNET Benoît 

recourant 

 
 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur T__________, exerçant la profession de poseur d'armatures métalliques, 

a déposé le 9 juillet 2002 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'un 

reclassement dans une nouvelle profession.  

2. Le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine interne et endocrinologie, a 

retenu, dans un rapport du 3 septembre 2002, à titre de diagnostics ayant des 

répercussions sur la capacité de travail : 

- une probable spondarthropathie séronégative indifférenciée depuis octobre 2001,  

- une arthrose fémoro-tibiale interne sur genou varum à gauche depuis février 

2002,  

- une lésion dégénérative du ménisque interne et de la corne postérieure du genou 

gauche depuis février 2002, 

- et un corps intra-articulaire libre existant depuis février 2002, 

et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : 

- un diabète de type II depuis septembre 2000, 

- une hypertension artérielle depuis juin 2000, 

- une dyslipidémie mixte depuis août 2000, 

- une obésité tronculaire  

- et de l'asthme depuis l'enfance 

Le médecin a indiqué que depuis l'opération du genou en février 2002, le patient 

n'avait pas pu reprendre son travail, souffrant beaucoup du genou et de ses atteintes 

au niveau de la colonne cervicale et lombaire. Il a estimé que l'assuré présentait une 

incapacité totale de travailler dans sa profession, qu'il pouvait en revanche 

envisager une activité de supervision, sans port de charges.  

3. Le 10 septembre 2002, le Dr B__________, médecin-adjoint à la clinique 

d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil moteur des Hôpitaux universitaires de 

Genève - HUG, a posé les diagnostics d'une très importante dégénérescence 

vertébrale avec des discopathies étagées sur toute la hauteur du rachis existantes 

avant 1999, date de la première consultation, de douleurs articulaires multiples 

existantes depuis 2001 et d'une lésion méniscale et déformation axiale au niveau du 

genou gauche en 2002. Il précisé que le patient était actuellement à l'arrêt de travail 

suite à une méniscectomie et une ostéotomie de valgisation du tibia à gauche. L'état 

de santé s'aggrave, selon lui, et des mesures professionnelles sont indiquées.  

4. Dans un rapport du 11 novembre 2002, le Dr C__________ de la division de 

rhumatologie des HUG, a estimé l'incapacité de travail de l'assuré à 100% depuis le 

14 février 2002 en raison d'une polyarthrose dont le diagnostic a été posé le 15 

octobre 2001, mais qui existe probablement depuis environ 1995. L'incapacité de 

 
 
 

 

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travail est totale dans la profession actuelle. Une autre activité serait possible, si elle 

est non "lourde" physiquement (par exemple petite manutention), étant précisé qu'il 

était difficile à évaluer dans quelle mesure.  

5. L'assuré a été mis au bénéfice d'une mesure d'observation professionnelle sous la 

forme d'un stage OSER dans le cadre du Centre d'intégration professionnelle (CIP), 

du 15 décembre 2003 au 8 février 2004. 

Un rapport OSER a été établi à l'issue du stage le 19 février 2004. Il a été considéré 

que l'assuré était actuellement inapte au travail dans le circuit économique normal. 

Les maîtres d'atelier ont proposé qu'il soit dirigé vers des ateliers protégés afin qu'il 

puisse conserver une insertion socioprofessionnelle, sa capacité résiduelle de travail 

étant évaluée à 30%, soit un rendement de 30% sur un plein temps d'atelier protégé. 

6. Constatant que les médecins traitants ne se prononçaient pas sur la capacité de 

travail résiduelle exigible dans une activité adaptée, et que selon le stage 

d'observation, sa capacité n'était que de 30% dans le cadre d'un atelier protégé, 

alors que le Dr D__________ en juillet 2003 concluait à une capacité de travail de 

100% dans une activité adaptée, la Dresse E__________ du Service médical 

régional AI (ci-après SMR) a proposé, dans une note du 6 avril 2004, de soumettre 

l'assuré à une expertise rhumatologique auprès du Prof. F__________. 

7. Du rapport réalisé le 29 juillet 2004 par l'expert, il ressort que l'assuré souffre de 

rachialgies chroniques, de douleurs chroniques des genoux et d'un syndrome anxio-

dépressif, qu'il est incapable de travailler à 100% comme ferrailleur depuis le 14 

février 2002, que son incapacité dans une activité adaptée (sans port de charges 

lourdes supérieures à 15 kg) est inférieure à 20%, ce sans tenir compte de l'aspect 

psychique. 

8. Une expertise psychiatrique a été confiée au Dr G__________.  

Dans son rapport du 30 août 2005, le Dr G__________ a retenu un état dépressif 

majeur de gravité moyenne, a constaté que la mise en place d'un suivi psychiatrique 

chez la Dresse H__________ avait amélioré l'état de santé de l'assuré, de sorte que 

sa capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée depuis fin juin 2005. 

Le médecin a par ailleurs relevé que l'assuré souffrait d'un syndrome d'apnée 

obstructive du sommeil depuis juin 2005, ce qui tendait à chroniciser l'état 

dépressif.  

9. S'agissant des apnées nocturnes, l'assuré a été examiné par le Dr I__________, 

lequel, dans un rapport du 13 octobre 2005, a confirmé ce diagnostic, tout en 

indiquant que l'état de santé s'améliorait.  

10. Interrogée par l'OCAI, la Dresse H__________ a estimé le 12 novembre 2005 

l'incapacité de travail de son patient à 100% depuis février 2002 dans la profession 

 
 
 

 

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de ferrailleur. Elle a précisé que l'état de santé s'améliorait sur le plan dépressif, 

mais s'aggravait sur le plan rhumatologique. 

11. Un complément d'expertise a dès lors été demandé au Prof. F__________, lequel a 

répondu le 15 mai 2006. Le médecin rappelle que selon l'expertise qu'il avait 

effectuée en 2004, l'assuré présentait une incapacité de travail totale dans une 

activité lourde, mais une capacité résiduelle à plus de 80% dans une activité légère. 

L'examen clinique actuel était superposable pour les genoux et meilleur pour la 

colonne vertébrale. Les examens radiologiques n'avaient pas montré d'évolution 

défavorable. L'expert a dès lors considéré que pour ces différentes raisons, la 

capacité de travail de l'assuré était identique à celle proposée en 2004.  

Il a ajouté à la liste des diagnostics retenus celui de probable syndrome 

d'amplification des plaintes.  

Il a confirmé que toute activité professionnelle non lourde (pas de port de charges 

supérieures à 15 kg plusieurs fois par jour, pas de déplacements itératifs sur de 

longues distances au cours de la journée, pas de montée régulière sur des échelles) 

peut être effectuée avec un rendement égal ou supérieur à 80%, ce type d'activité se 

trouvant dans l'horlogerie (polissage, fabrication de boîtes de montres…), la petite 

mécanique, la surveillance de machines ou de chaînes de production, la vente, etc. 

12. Egalement invitée à préciser son rapport, la Dresse H__________ a expliqué le 16 

janvier 2006  que c'est en raison de l'état pulmonaire que l'état de santé n'était pas 

stabilisé, mais que "sur le plan psychiatrique, la capacité de travail du patient est 

encore restreinte, voire impossible" (courrier du 16 janvier 2006). 

13. Un complément d'expertise a alors été requis du Dr G__________. Celui-ci, le 29 

août 2006, a indiqué que, du point de vue psychiatrique, l'évolution avait été tout à 

fait favorable, que la symptomatologie anxio-dépressive était ténue et, visiblement, 

n'interférait ni avec la qualité de vie ni avec son fonctionnement extra-

professionnel. Dans une activité médico-théorique, l'assuré pourrait travailler au 

minimum à 80% depuis le 15 mai 2006 avec un rendement égal ou supérieur selon 

les limitations somatiques telles que précisées par le Prof. F__________ dans son 

rapport d'expertise du 15 mai 2006. Il relève que l'assuré paraît inquiet quant à son 

avenir professionnel dans lequel il a beaucoup de difficultés à se projeter, de sorte 

que des mesures de reclassement professionnel dans ce contexte paraissent 

relativement illusoires.  

14. Le service de réadaptation professionnelle de l'AI a établi un rapport le 9 février 

2007. Il en ressort que l'assuré est persuadé qu'il n'est plus en mesure de travailler ; 

il est actuellement centré sur ses douleurs et estime qu'une éventuelle mesure 

professionnelle sera vouée à l'échec. Aussi le service de réadaptation a-t-il estimé 

qu'il n'y avait pas lieu de mettre sur pied des mesures professionnelles en ce sens 

que les chances qu'elles puissent aboutir et permettre à l'assuré d'améliorer sa 

 
 
 

 

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capacité de gain sont faibles en l'état, au vu de l'absence de motivation. Le degré 

d'invalidité de l'assuré a dès lors été calculé, au moyen des données de l'Enquête 

suisse sur la structure des salaires (ESS), sur la base : 

- d'un revenu sans invalidité pour l'année 2003 de 68'616 fr. et d'un revenu 

d'invalide de 17'324 fr., compte d'une capacité de travail de 30% dès le 14 

février 2002, ce qui donne un degré d'invalidité de 75% et, partant, l'octroi d'une 

rente entière dès février 2003.  

- d'un revenu sans invalidité pour l'année 2005 de 69'529 fr. et d'un revenu 

d'invalide de 28'876 fr., compte tenu d'une capacité de travail de 50% dès juillet 

2005, ce qui donne un degré d'invalidité de 58% et, partant, l'octroi d'une demi-

rente dès octobre 2005.  

- d'un revenu sans invalidité pour l'année 2005 (année 2006 pas encore publiée) de 

69'529 fr. et d'un revenu d'invalide de 46'201 fr., compte tenu d'une capacité de 

travail de 80% dès mai 2006, ce qui donne un degré d'invalidé de 34%, soit un 

taux insuffisant pour justifier le maintien d'une rente dès août 2006.  

15. Le 19 février 2007, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet d'acceptation de rente en 

ce sens, soit une rente entière dès le 14 février 2003 et une demi-rente dès le 1er 

octobre 2005, limitée au 31 juillet 2006.  

16. L'assuré, représenté par ASSISTA TCS, a contesté ce projet, ce par courrier du 9 

mars 2007, complété le 28 mars 2007.  

17. Le 30 mars 2007, le Dr C__________ s'est adressé à l'OCAI, rappelant que le 

patient souffrait d'un problème dégénératif (polyarthrose grave) qui rendait 

clairement tout à fait impossible la poursuite de son activité professionnelle. Cette 

maladie dégénérative des articulations étant tout à fait irréversible, il n'y avait 

aucune raison médicale pour pouvoir avancer le fait que sa capacité de travail s'était 

améliorée à partir de juillet 2005 et davantage à partir de mai 2006.  

18. Invitée à se déterminer, la Dresse E__________ du SMR a, dans une note du 1er 

mai 2007, rappelé que sur le plan somatique, l'OCAI avait admis une incapacité de 

travail totale en raison d'un trouble ostéo-articulaire dès le 14 février 2002 dans 

l'ancienne activité, que dans une activité adaptée, la capacité de travail exigible était 

de 50% dès le 1er juillet 2005 et de 80% dès mai 2006 et ce uniquement en raison 

du trouble psychique qui s'était amélioré selon l'expertise effectuée par le Dr 

G__________ le 29 août 2006.  

Elle en conclut que le Dr C__________ n'a pas compris les raisons qui ont amené 

l'OCAI à constater une amélioration de l'état de santé de l'assuré.  

19. Par décision du 5 juillet 2007 l'OCAI a confirmé son projet.  

 
 
 

 

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20. L'assuré, représenté par Maître Benoît CHARDONNET, a interjeté recours le 10 

septembre 2007 contre ladite décision. Il conteste la valeur probante des expertises, 

reproche à l'OCAI de l'avoir soumis à des expertises rendues au coup par coup sans 

qu'il n'y ait aucune coordination entre elles. Il considère en effet qu'une expertise 

pluridisciplinaire aurait été plus adéquate. Il estime par ailleurs que l'OCAI a fait 

l'économie d'un stage de réadaptation professionnelle et qu'il devrait pouvoir 

bénéficier de mesures de reclassement. S'agissant du calcul du degré d'invalidité, il 

conteste le montant retenu par l'OCAI à titre de salaire sans invalidité et demande à 

ce qu'un taux d'abattement supplémentaire soit pris en considération. Il conclut au 

maintien de la rente entière d'invalidité au-delà du 31 juillet 2006 et 

subsidiairement, à la prise en charge de mesures de réadaptation. 

21. Dans sa réponse du 29 octobre 2007, l'OCAI constate que les expertises rendues 

dans le cas d'espèce ont toutes valeur probante. S'agissant du salaire sans invalidité, 

il rappelle que celui-ci a été déterminé sur la base des chiffres fournis par 

l'employeur, puis adaptés selon l'indice suisse des salaires nominaux, soit 

conformément aux principes jurisprudentiels applicables. Il admet en revanche que 

c'est à tort qu'il n'a procédé à aucun abattement sur le revenu d'invalide du recourant 

et propose d'en admettre un de 15%. L'OCAI conclut dès lors à l'admission partielle 

du recours sur ce point et au rejet pour le surplus.  

22. Par courrier du 10 décembre 2007, l'assuré persiste dans les termes de son recours,  

souligne la nécessité de procéder à une expertise pluridisciplinaire, reproche à 

l'OCAI la lenteur de la procédure, laquelle explique "une certaine démotivation de 

l'assuré, contestée ce jour mais quoi qu'il en soit compréhensible du fait des 

incertitudes liées à sa situation et à la durée de la procédure" et considère que 

l'abattement à retenir devrait être de 20%, et non de 15% comme finalement retenu 

par l'OCAI. Il produit deux rapports complémentaires, établis le 4 décembre 2007 

l'un par le Prof. B__________ et le second par le Dr J__________, actuel médecin 

traitant. 

23. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition des Drs C__________ et H__________ 

ainsi que la comparution personnelle des parties, le 29 avril 2008. 

Le Dr C__________ a déclaré :  

"Je suis le médecin traitant de Monsieur T__________ depuis 2002 environ. 

Il m'est donné connaissance des diagnostics posés par le Prof. F__________ dans sa 

seconde expertise du 15 mai 2006. J'ajouterais les suivants : omarthrose bilatérale 

(épaules), cervicarthrose, rétrécissement canalaire lombaire d'origine dégénérative 

en L2-L3.  

Rien ne permet d'affirmer que l'assuré présente un syndrome d'amplification des 

plaintes. Je n'ai par ailleurs pas constaté de différence entre 2004 et 2006.  

 
 
 

 

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Je confirme l'incapacité totale de travailler de l'assuré dans sa profession antérieure. 

En revanche dans une activité adaptée à ses limitations, il serait bien d'envisager 

une activité à mi-temps d'abord et de faire le point au bout d'un certain temps. Je 

pense qu'il faudrait l'aider à trouver un emploi. Le problème dans son cas est qu'il 

est resté longtemps sans activité, sans que des solutions lui soient proposées. Je 

rappelle qu'il a effectué un stage à l'issue duquel rien ne lui a été proposé, et rien ne 

lui a été notifié. L'AI lui avait laissé entendre qu'il serait aidé mais rien n'a été fait.  

Je précise que la polyarthrose dont l'assuré souffre peut être qualifiée de sévère vu 

son âge. Une polyarthrose de cette ampleur serait plutôt vue chez un patient de 65 

ans. Elle a en l'espèce été favorisée vraisemblablement par l'activité qu'il exerçait. 

Elle devrait lui permettre néanmoins d'exercer une activité sédentaire, étant précisé 

qu'elle ne peut que s'aggraver.  

La liste des limitations peut être la suivante : pas de port de charges de façon 

régulière supérieures à 5 kg, pas de port de charges supérieures à 10 - 15 kg. Pas de 

longs déplacements de plus de 300 à 400 mètres, sauf exceptionnellement. Les 

positions doivent pouvoir être alternées". 

La Dresse H__________ a déclaré : 

"Je suis le médecin traitant psychiatre de l'assuré depuis le 18 mai 2005.  

Le Dr C__________ me l'avait adressé en raison d'un état dépressif persistant avec 

ruminations sur le présent et l'avenir.   

J'ai pu constater un état dépressif sévère. J'ai établi une suspicion d'apnée du 

sommeil pour laquelle je l'ai adressé au Dr I__________, pneumologue, pour 

investigations, ainsi qu'au Centre d'investigations du sommeil. J'ai par ailleurs 

préconisé une perte pondérale.  

J'ai obtenu une amélioration assez rapidement quant à l'irritabilité et aux 

ruminations, grâce à la mise en place d'un traitement antidépresseur. Il n'y a plus eu 

de somnolences diurnes grâce à l'utilisation du CPAP, de sorte que l'état dépressif 

peut être à présent qualifié de léger.  

Je l'ai vu la dernière fois au cours du premier trimestre 2007.  

Je voudrais souligner le contexte somatique complexe (polyarthrose, diabète, 

hypertension, cholestérol, prostatisme, asthme, obésité). J'ai pu constater que le 

patient présentait des pics d'anxiété liés à l'expectative (convocations, absence de 

réponses, attentes, …), ce qui amenait des décompensations. Je lui ai prescrit un 

traitement de stabilisateur d'humeur, dont l'effet secondaire a permis une perte de 

poids de 10 kg, ce qui a été favorable.  

 
 
 

 

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Je sais que le patient continue son traitement d'antidépresseur (prescrit actuellement 

par son médecin traitant).  

J'ajoute que lorsque le patient m'a consultée, il venait de subir un échec à la suite 

d'un stage de réinsertion. Il avait en effet eu des difficultés en raison de sa 

polyarthrose à maintenir une même position longtemps, en raison de sa somnolence 

diurne et en raison de son irritabilité. Il était découragé, donc peu motivé.  

Il disait toujours qu'il aurait continué à travailler si son état physique le lui avait 

permis. Nous n'avons toutefois pas parlé ensemble de réinsertion".  

L'assuré a contesté lors de son audition avoir dit qu'il n'avait pas envie de retrouver 

un travail et a rappelé qu'après un mois et demi de stage OSER, il avait été conclu 

qu'il était inapte sur le circuit économique normal.  

24. Sur ce la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 

temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 

169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).  

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 

en date du 17 janvier 2005 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 

remontant à l'année 2001, le présent litige sera examiné à la lumière des anciennes 

dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le 

cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 

postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de 

relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne 

LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité.  

 
 
 

 

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3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 

LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 

KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 

légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA.  

4. L'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à une rente au-delà du 31 juillet 2006, 

et, le cas échéant, à des mesures de réadaptation professionnelle.  

5. Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une 

rente limitée dans le temps, doit être examinée à la lumière des conditions de 

révision du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 et les références). 

D'après les art. 41 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 17 

LPGA (applicable à compter du 1er janvier 2003), si le taux d'invalidité du 

bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 

demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 

tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 

initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 et les références). 

6. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 

elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 

que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

 
 
 

 

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La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 

jurisprudence citée). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 

procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 

l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-

ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 

quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 

I 247/05, consid. 1.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

 
 
 

 

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- 11/17 - 

Il convient également que rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 

rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 

que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 

à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 

dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 

spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 

consid. 2). 

7. En l'espèce, l'OCAI a refusé à l'assuré toute prestation AI au-delà du 31 juillet 

2006, se fondant sur les rapports d'expertise du Prof. F__________ et du Dr. 

G__________ et leurs compléments respectifs. 

8. Le Tribunal de céans constate que les expertises réalisées par les Drs F__________ 

et G__________ remplissent tous les réquisits de la jurisprudence permettant de 

leur attribuer pleine valeur probante. Ils ont expliqué en quoi consistait les atteintes 

à la santé de l'assuré, leurs conclusions sont claires et bien motivées, de sorte que le 

Tribunal n'a aucune raison de s'en écarter. 

9. L'assuré le conteste cependant, reprochant à l'OCAI de l'avoir soumis à des 

expertises rendues "au coup par coup" et considère qu'une expertise 

pluridisciplinaire aurait été plus adéquate. 

Il convient de rappeler à ce sujet que si l'administration ou le juge, se fondant sur 

une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations 

auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 

présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 

probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 

d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das 

Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 

111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. 

aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 

V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le 

droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), 

la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 

124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

Le Tribunal de céans renoncera d'autant plus à ordonner une expertise 

pluridisciplinaire en l'espèce qu'il y a lieu de constater que les deux experts ont eu 

la possibilité, chacun, de prendre connaissance des rapports médicaux établis dans 

l'autre discipline que la leur et en ont ainsi dûment tenu compte.  

10. Il n'est pas contesté que l'assuré présente une incapacité de travail entière en qualité 

de ferrailleur. Il peut en revanche travailler dans une activité adaptée à 80% selon le 

 
 
 

 

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- 12/17 - 

Prof. F__________, étant précisé que l'examen clinique effectué en 2006 est 

superposable pour les genoux et meilleur pour la colonne vertébrale qu'en 2004. 

Sur le plan psychiatrique, le Dr G__________ a retenu en 2005 un état dépressif 

majeur de gravité moyenne, tout en constatant que la mise en place d'un suivi 

psychiatrique auprès de la Dresse H__________ avait amélioré l'état de l'assuré. Il 

évaluait alors la capacité de travail à 50%. En août 2006, il a confirmé l'évolution 

favorable, au point que la symptomatologie anxio-dépressive était ténue et, 

visiblement, n'interférait ni avec la qualité de vie ni avec son fonctionnement extra-

professionnel. La capacité de travail pouvait être ainsi fixée à 80% au minimum 

depuis le 15 mai 2006 avec un rendement égal ou supérieur selon les limitations 

somatiques décrites par le Prof. F__________.  

Le diagnostic de syndrome d'apnée obstructive du sommeil a également été posé, 

diagnostic au sujet duquel le Dr I__________ a été plus particulièrement consulté. 

Celui-ci a, dans son rapport du 13 octobre 2005, constaté que l'état de l'assuré s'était 

amélioré. 

Il est vrai enfin qu'à l'issue du stage OSER effectué du 15 décembre 2003 au 8 

février 2004, il avait été conclu à une capacité résiduelle de travail de 30%. Il y a 

toutefois lieu de relever à cet égard que l'assuré souffrait à l'époque d'un état 

dépressif qualifié par le Dr G__________ de majeur. 

Force est en conséquence de constater que l'état somatique de l'assuré n'a certes pas 

subi de modification déterminante depuis février 2002, qu'en revanche le trouble 

psychique s'est amélioré, de sorte que les experts ont évalué la capacité de travail 

exigible à 50% dès juillet 2005 et à 80% dès mai 2006.  

11. Il s'agit dès lors de déterminer si les appréciations des Drs H__________ et 

C__________ sont de nature à mettre en doute les conclusions des experts. Ceux-ci 

ont à cet égard été entendus par le Tribunal de céans le 29 avril 2008.  

Le Dr C__________ a confirmé l'absence de modification de l'état de santé de son 

patient sur le plan somatique. Il n'a par ailleurs pas nié que celui-ci pourrait exercer 

une activité sédentaire dans une certaine mesure. 

La Dresse H__________ a déclaré avoir obtenu une amélioration assez rapidement 

quant à l'irritabilité et aux ruminations grâce à la mise en place d'un traitement 

antidépresseur. Elle a précisé que l'état dépressif de son patient avait ainsi passé du 

stade sévère à celui de léger. 

Le Tribunal de céans relève que les avis des médecins traitants viennent en réalité à 

l'appui des conclusions faites par les experts. La capacité de travail, telle que 

retenues par l'OCAI dès mai 2006, ne peut dès lors être que confirmée.  

 
 
 

 

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- 13/17 - 

Reste à déterminer le degré d'invalidité.  

Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 

droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-

rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 

entière s’il atteint 70% au moins. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).  

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

12. En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI est conforme aux dispositions 

légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du TFA. L'OCAI a 

à juste titre pris en considération les chiffres résultant de l'Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS) 2005 pour établir le revenu avec invalidité. 

13. L'assuré conteste encore le taux d'abattement supplémentaire de 15% finalement 

admis par l'OCAI dans sa réponse du 29 octobre 2007. Il considère qu'il devrait être 

de 20%. 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ 

catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 

 
 
 

 

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- 14/17 - 

dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 

25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 

peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 

consid. 5b/aa cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).  

 La déduction de 25% n’intervient cependant pas de manière générale et dans 

chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 

circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 

hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des 

déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les 

limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la 

catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt 

procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 

effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 

circonstances du cas concret.  

 Le TFA a ainsi procédé à un abattement de 15% pour tenir compte en particulier de 

la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux 

lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du 

30 novembre 2001 I 422/01).  

 Dans un autre cas, l’abattement a été fixé à 15% dans le cas d’un ressortissant 

portugais d’une cinquantaine d’année subissant des limitations importantes de 

l’épaule (ATFA non publié du 18 juillet 2003, I 422/01). 

 Dans un arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le 

Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10% 

en raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et 

répétitives que recouvraient les secteurs de la production et des services, car au 

regard du large éventail d'activités que recouvrait cette catégorie, on devait 

convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent 

l'alternance des positions et sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne 

peuvent plus effectuer de travaux lourds et doivent éviter les positions statiques 

prolongées. 

 Enfin, le TFA admet comme un facteur de réduction le fait que l’intéressé se trouve 

limité à exercer un travail à temps partiel. En effet, il est généralement admis que 

les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que ceux qui 

travaillent à temps plein (Arrêt du TFA du 10 octobre 2003, I 412/03 ; voir 

VSI 1998 p. 182 consid. 4b, 1998 p. 297 ; ESS 2000 p. 24 tableau 9). 

 La réduction des salaires ressortant des statistiques incombe en premier lieu à 

l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le 

juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 

telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 

 
 
 

 

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que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 

d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 

judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et 

les références p. 152).  

 En l'espèce, le taux d'abattement pris en considération par l'OCAI de 15% n'est, au 

vu de ce qui précède, pas critiquable. 

14. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 

imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 

rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 

l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 

Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 

prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 

remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 

inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 

124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; 

ZAK 1980 p. 270).  

 Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 

dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

 Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 

de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 

activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 

atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 

p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un 

niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 

l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 

mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 

professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 

au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 

sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 

professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 

active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 

 
 
 

 

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puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 

seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 

fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 

circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 

son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 

capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 

améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 

consid. 1). 

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 

invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 

de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 

exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 

partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 

minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 

est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 

consid. 2b et les références). 

En l'espèce, l'assuré a ainsi droit à des mesures de réadaptation. L'OCAI a 

cependant estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre sur pied de telles mesures du fait 

que les chances qu'elles puissent aboutir et permettre à l'assuré d'améliorer sa 

capacité de gain sont faibles en l'état, au vu de l'absence de motivation. L'assuré a 

quant à lui nié avoir déclaré qu'il ne voulait pas retravailler. La Dresse 

H__________ a confirmé qu'il aurait souhaité reprendre un emploi si son état 

physique le lui permettait. 

Le Tribunal de céans relève qu'il est ainsi vraisemblable que l'assuré montre peu de 

motivation à entreprendre une formation dans un domaine nouveau pour lui. Il se 

justifie dès lors de laisser à l'assuré la possibilité de prendre directement contact 

avec l'OCAI s'il envisage de se soumettre à une mesure de réadaptation. 

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er 

juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des modifications qui concernent notamment 

la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 

let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en matière de contestations 

portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal de céans est 

désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 

1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau 

droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 

décembre 2005). 

 
 
 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le