# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5177cd7-0ed0-5ff2-bf36-025b31e70c0c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2009 C-555/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-555-2006_2009-09-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-555/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Ruth Beutler, Bernard Vaudan, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______,
représenté par Maître Laurent Gilliard, rue du Casino 1, 
case postale 553, 1401 Yverdon-les-Bains,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-555/2006

Faits :

A.

A.a A._______,  ressortissant  kosovar  d'origine  albanaise  né  le  25 
février  1972,  a  demandé  l'asile  en  Suisse  le  25  octobre  1994, 
indiquant être entré en territoire helvétique dix jours plus tôt. L'Office 
fédéral des réfugiés (actuellement et ci-après : ODM) a décidé de ne 
pas  entrer  en  matière  sur  cette  requête  le  26 janvier  1995,  tout  en 
prononçant le renvoi de Suisse du prénommé. Le 15 novembre 1995, 
celui-ci a été porté disparu par les autorités cantonales compétentes.

A.b Entendu le  20 juin  1997 dans le  cadre d'une procédure pénale 
dirigée à son encontre, A._______ a révélé qu'il était en réalité entré 
en Suisse le 1er juin 1993 et n'avait depuis lors jamais quitté le pays, 
exerçant divers emplois sans autorisation dans les cantons de Vaud et 
Fribourg,  ce  qui  lui  a  valu  d'être  condamné  à  une  amende  de 
Fr. 1'000.-.

Le  12 août  1997,  le  Juge d'instruction  de l'arrondissement  du Nord 
vaudois a condamné le prénommé à dix jours d'emprisonnement avec 
sursis pendant deux ans et à une amende de Fr. 681.80 pour ivresse 
au  volant,  vol  d'usage  d'une automobile,  circulation  sans permis  de 
conduire et sans plaques de contrôle, et infraction à la loi fédérale du 
26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 
1 113). Pour ces faits, l'intéressé s'est également vu interdire l'entrée 
en Suisse du 14 octobre 1997 au 13 octobre 2000, mesure qui ne lui a 
toutefois jamais été notifiée.

A.c Suite à un contrôle de police, A._______ a déposé une seconde 
demande d'asile le 2 juillet 1998, alléguant être entré en Suisse le 9 
décembre 1996. L'ODM n'est pas entré en matière sur cette requête le 
6 août 1998, du fait de l'absence de collaboration du requérant, dont il 
a également prononcé le renvoi.

B.
Le 2 novembre 1998, le prénommé a pris pour épouse B._______, de 
nationalité suisse. Les conjoints ont été entendus par la gendarmerie 
de Y._______ en avril 1999. Ils ont déclaré qu'ils s'étaient rencontrés 
en avril  1998,  avaient  d'un  commun accord  décidé de se marier  en 
août  1998  et  vivaient  séparés  depuis  mars  1999,  à  la  requête  de 

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l'épouse  qui  souffrait  d'une  dépression,  mais  envisageaient  de 
reprendre la vie conjugale. Par ailleurs, A._______ a déclaré avoir en 
Suisse un frère et trois cousins.

Ledit  mariage  ayant  entraîné  l'annulation  de  l'interdiction  d'entrée 
susmentionnée, les autorités vaudoises ont octroyé à l'intéressé, le 30 
septembre 1999, une autorisation de séjour annuelle valable jusqu'au 
1er novembre 2000, en application de l'art. 3 al. 1 let. c de l'ordonnance 
du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 
1791). Cette autorisation a été prolongée à diverses reprises par  le 
Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP), la 
dernière fois jusqu'au 28 février 2005.

C.
Par jugement du 16 novembre 2000, le Tribunal de police de la Broye 
et  du  Nord  vaudois  a  condamné  A._______  à  quinze  jours 
d'emprisonnement  avec  sursis  durant  deux  ans  pour  faux  dans  les 
certificats,  les  faits  remontant  au  6  août  1998  et  la  peine  étant 
complémentaire à celle prononcée le 12 août 1997.

D.
Le  30  avril  2001,  C._______ (ressortissante  kosovare  née le  4  juin 
1973)  est  entrée  en  Suisse  pour  y  demander  l'asile,  enceinte  des 
oeuvres de A._______. Le 4 juin 2001, elle a donné naissance à un 
fils prénommé D._______. 

Le 3 juin 2004, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressée mais 
lui  a  accordé,  ainsi  qu'à  son  enfant,  le  bénéfice  de  l'admission 
provisoire,  considérant  que  leur  situation  personnelle  rendait 
l'exécution de leur renvoi au Kosovo inexigible.

E.
Le 26 août 2002, A._______ a été condamné par le Juge d'instruction 
de  l'arrondissement  du  Nord  vaudois  à  dix  jours  d'emprisonnement 
avec  sursis  durant  deux  ans  et  à  Fr.  500.-  d'amende,  pour  avoir 
conduit une voiture sans permis et sans ceinture de sécurité le 8 avril 
2002.

F.
Par jugement du 6 août 2004, devenu définitif et exécutoire le 26 août 
2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le 
divorce des époux AB._______ et ratifié la convention passée par ces 

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derniers  les  19  novembre  et  8  décembre  1999.  A  teneur  de  ce 
prononcé,  il  appert  que la cohabitation entre les intéressés a cessé 
moins  d'un  an  après  leur  mariage,  qu'une  requête  commune  de 
divorce a été déposée le 25 janvier 2000 puis – l'époux n'ayant pas 
confirmé sa volonté de divorcer – a été remplacée par une demande 
unilatérale  de  Madame le  31  août  2000,  et  que  la  procédure  a  été 
suspendue  entre  mai  2002  et  décembre  2003,  avant  de  reprendre 
avec l'accord des deux conjoints. 

G.
Le  11  janvier  2005,  A._______  a  demandé  la  prolongation  de  son 
autorisation de séjour à l'autorité cantonale, précisant qu'il  souhaitait 
l'octroi d'un permis d'établissement.

H.
Le 15 mars 2005, le prénommé a épousé C._______ et officiellement 
reconnu  la  paternité  de  D._______.  Les  conjoints  ont  par  la  suite 
encore eu deux filles – la première, E._______, née le 21 décembre 
2005, et la seconde, F._______, née le 13 janvier 2007 – toutes deux 
comprises dans l'admission provisoire de leur mère.

I.
Le 23 mars 2005, l'Office des poursuites et des faillites de X._______ 
a  attesté  que  A._______  faisait  l'objet  de  trois  actes  de  défaut  de 
biens  délivrés  le  16  décembre  2004  pour  une  somme totale  de Fr. 
3'808.10, que différentes poursuites étaient engagées à son encontre 
pour  un montant  global  de  Fr. 32'335.45,  et  qu'il  était  sous  le  coup 
d'une saisie de salaire de Fr. 400.- depuis le 1er mars 2003.

J.
Les 8 et 13 juin 2005, A._______ et C._______ ont été entendus par 
la gendarmerie de Y._______. Il est ressorti de leurs déclarations qu'ils 
avaient entretenu une liaison entre août et septembre 2000 alors que 
le premier passait des vacances au Kosovo, s'étaient revus en Suisse 
en février 2003, avaient entamé une relation sérieuse dès juin 2003 et 
avaient  commencé  à  envisager  le  mariage  –  avec  l'approbation  de 
leurs familles respectives – entre novembre 2004 et février 2005. Il est 
également  apparu  que l'époux pourvoyait  à  l'entretien  de  la  famille, 
que  le  montant  global  des  poursuites  engagées  à  son  encontre  se 
chiffrait à Fr. 41'853.50, qu'il faisait l'objet de quatre actes de défaut de 
biens pour une somme totale de Fr. 37'182.- et qu'il était toujours sous 
le coup d'une saisie de salaire de Fr. 400.-. En particulier, l'intéressé a 

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souligné qu'il vivait en Suisse depuis 1993 et qu'hormis trois cousins 
résidant  dans  ce  pays,  toute  sa  famille  se  trouvait  au  Kosovo. 
Questionné sur son précédent mariage, A._______ a expliqué que sa 
première épouse souffrait  d'une addiction à la drogue lorsqu'il  l'avait 
rencontrée,  qu'elle  avait  réussi  à  vaincre  sa  dépendance durant  les 
premiers  mois  de leur  relation  mais  qu'elle  avait  ensuite  à  nouveau 
sombré dans la toxicomanie, ce à quoi il s'était opposé, provoquant le 
départ  de l'intéressée du domicile conjugal  en date du 6 septembre 
1999. Il a indiqué que depuis lors, il ne l'avait plus revue que "lors des 
audiences  au  tribunal".  Il  a  ajouté  que  B._______  avait  entamé  des 
démarches en vue de leur séparation en 1999 mais que la décision de 
divorcer  n'avait  finalement  été  prise  qu'en  décembre  2003,  les 
intéressés ayant pris le temps de réfléchir à une éventuelle reprise de 
la vie commune. 

Auditionnée  le  18  octobre  2005  par  la  gendarmerie  de  Z._______, 
B._______ a déclaré avoir vécu avec A._______ de la fin de l'été 1998 
jusqu'à leur séparation, qu'elle a située à l'automne 1999 et attribuée à 
l'incompatibilité de leurs caractères. Elle a précisé qu'elle avait entamé 
elle-même les démarches en vue du divorce avant de les reléguer au 
second plan en raison de problèmes personnels. Elle a indiqué qu'elle 
n'avait  plus  eu  aucun  contact  avec  son  ex-époux  après  leur 
séparation, de sorte qu'elle n'avait pas eu connaissance de la relation 
extraconjugale de celui-ci, ni de l'enfant qui en était issu. Elle a insisté 
sur le fait que leur mariage avait été contracté par amour.

K.
Le  7  juin  2006,  le  SPOP  a  informé  A._______  qu'au  regard  de  la 
durée  de  son  séjour  en  Suisse,  il  était  disposé  à  prolonger  son 
autorisation de séjour, sous réserve de l'approbation de l'ODM.

L.
Le 31 août 2006, l'ODM a fait savoir au prénommé qu'il envisageait de 
ne  pas  approuver  la  prolongation  de  son  autorisation  de  séjour  en 
Suisse, tout en l'invitant à se déterminer sur le sujet conformément au 
droit d'être entendu. 

Dans ses observations du 15 septembre 2006,  A._______ a,  par  le 
biais de son mandataire, souligné qu'il vivait en Suisse depuis plus de 
dix ans, qu'il n'était pas responsable de l'échec de sa première union 
et que depuis la fermeture de l'entreprise qui l'avait employé de 1999 à 

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2006,  il  travaillait  par  le  biais  d'une  agence  de  placement.  Il  a  par 
ailleurs relativisé l'importance des diverses infractions commises par 
le passé.

M.
Par décision du 6 octobre 2006, l'ODM a refusé son approbation à la 
prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé 
son renvoi de Suisse. L'office fédéral a relevé que le prénommé n'avait 
que brièvement cohabité avec son ex-épouse suisse et avait entretenu 
une  relation  extraconjugale  durant  l'été  2000.  Il  en  a  déduit  que 
l'intéressé s'était  abusivement prévalu de sa première union dans le 
seul  but  de  demeurer  au bénéfice  d'une autorisation  de séjour. Il  a 
considéré  que  le  comportement  du  requérant  n'avait  pas  été 
exemplaire, compte tenu de son séjour illégal entre 1996 et 1997, des 
condamnations  pénales  dont  il  avait  fait  l'objet,  ainsi  que  de  sa 
situation financière obérée. Il  a relevé que l'intéressé conservait  des 
attaches étroites avec sa patrie, où il pourrait se réintégrer sans trop 
de difficulté en compagnie de son épouse et de leurs enfants, lesquels 
allaient faire l'objet d'une procédure de levée de l'admission provisoire. 
Enfin, il a retenu que le dossier de la cause ne faisait pas apparaître 
l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi de A._______.

N.
Agissant par l'entremise de son mandataire le 13 novembre 2006, le 
prénommé  a  recouru  contre  la  décision  précitée,  concluant  à  son 
annulation et à l'approbation de la prolongation de son autorisation de 
séjour. Il a en substance soutenu qu'il n'avait pas invoqué son premier 
mariage de façon abusive,  dès  lors  qu'il  n'était  pas  responsable  de 
l'échec de  cette  union  et  qu'il  avait  même,  dans un premier  temps, 
réussi  à  tirer  B._______  du  milieu  de  la  drogue.  Il  a  relativisé  les 
reproches  de  l'ODM  concernant  son  comportement  en  Suisse, 
expliquant  que  s'il  avait  par  le  passé  circulé  avec  un  permis  de 
conduire yougoslave non réglementaire, il avait depuis lors obtenu un 
permis de conduire helvétique. Il a allégué qu'il s'efforçait d'assainir sa 
situation  financière,  rappelé  la  saisie  de  salaire  de Fr. 400.-  dont  il 
faisait l'objet et indiqué – pièce à l'appui –  qu'il avait trouvé un nouvel 
emploi. Il a excipé de son intérêt à pouvoir demeurer en Suisse où il 
vivait  depuis  près de dix  ans,  de son intégration,  de sa maîtrise du 
français, ainsi que de la troisième grossesse de son épouse. Il a argué 
que la décision querellée présentait un caractère tardif, dès lors qu'elle 
intervenait plus de deux ans après son divorce d'août 2004.

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O.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 19 mars 2007, transmis pour information au recourant.

P.
Dans  ses  écritures  du  27  août  2008,  A._______  a  pour  l'essentiel 
relevé qu'il travaillait pour le même employeur depuis trois ans et que 
son fils aîné était en 1ère primaire. Il a produit, en copie, les livrets pour 
étrangers  admis  provisoirement  dont  bénéficiaient  son  épouse  ainsi 
que leurs trois  enfants,  un contrat  de mission signé le  12 juin  2008 
pour une durée de trois mois, ainsi que son décompte de salaire de 
juillet 2008 révélant l'existence d'une saisie sur salaire de Fr. 2'414.15.

Q.
A la requête du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 
le TAF), le prénommé a indiqué, le 14 juillet 2009, qu'il avait un emploi 
et que son épouse n'envisageait de requérir la transformation de son 
admission provisoire en une autorisation de séjour qu'à l'échéance de 
son livret  pour étrangers actuel. Il  a versé en cause le  jugement de 
divorce du 6 août 2004 ainsi que ses décomptes de salaire d'avril, mai 
et juin 2009.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une 
autorisation  de séjour  et  de  renvoi  de  Suisse  rendues  par  l'ODM – 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au TAF (cf. art. 1 
al. 2 LTAF).

Dans  la  mesure  où  le  Tribunal  est  compétent,  il  traite  les  affaires 
pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage 

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ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au  1er janvier 
2007 (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la LSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]), tels notamment l'OLE, le règlement d'exécution du 1er mars 
1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers 
(RSEE de 1949, RO 1949 I 232), et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur 
la procédure d'approbation en droit  des étrangers (OPADE de 1983, 
RO 1983 535). Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En  revanche,  le  nouveau  droit  de  procédure  est  applicable, 
conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits  pertinents,  ainsi  que l'inopportunité 
de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état  de  fait  et,  sous  réserve  du  chiffre  1.2  précité,  l'état  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

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3.
A  titre  liminaire,  il  sied  de  relever  que  le  préavis  du  SPOP  est 
intervenu  le  7  juin  2006,  que  l'ODM  a  ensuite  fait  part  de  ses 
intentions à l'égard de A._______ le 31 août 2006, que celui-ci s'est 
exprimé  sur  le  sujet  le  15  septembre  2006,  et  que  la  décision 
entreprise  a  été  rendue  le  6  octobre  2006.  Vu  l'enchaînement 
chronologique des événements, il appert que, contrairement à ce qu'a 
invoqué  le  recourant  (cf.  let.  N  supra),  le  prononcé  de  l'ODM  du  6 
octobre 2006 ne peut être considéré comme tardif, dès lors qu'il  est 
intervenu  dans  un  délai  raisonnable,  à  l'issue  de  la  procédure 
cantonale. 

4.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement (cf. art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que  soient  les  dispositions  prises  par  le  requérant  (cf.  art.  8  al.  2 
RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère  (cf.  art.  16  al.  1  LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE)  et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée. Dans ces cas, l'autorité lui impartit un 
délai  de  départ.  S'il  s'agit  d'une  autorité  cantonale,  l'étranger  doit 
quitter  le  territoire  du  canton ; si  c'est  une  autorité  fédérale,  il  doit 
quitter le territoire suisse (cf. art. 12 al. 3 LSEE).

5.

5.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

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En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 18 al. 4 LSEE, art. 51 OLE et art. 1 al. 1 
let. a et c OPADE).

5.2 En raison de la répartition des compétences en matière de police 
des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial 
d'une autorisation de séjour – le refus prononcé par le canton étant 
alors  définitif  au  sens  de  l'art.  18  al.  1  LSEE  –  alors  que  la 
Confédération est chargée, en cas d'admission d'une demande en vue 
du  séjour  ou  de  l'établissement,  de  se  prononcer  aussi  sur  cette 
autorisation par la voie de la procédure d'approbation (cf. ATF 130 II 
49 consid. 2.1). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM ne sont liés par la 
décision du SPOP du 7 juin 2006 et peuvent parfaitement s'écarter de 
l'appréciation faite par cette autorité.

6.
L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (cf. ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 
1 et jurisprudence citée).

6.1 Sur  le  plan  du  droit  international,  il  faut  relever  qu'un  étranger 
peut, selon les circonstances, se prévaloir  du droit  au respect de sa 
vie  privée  et  familiale  au  sens  de  l'art.  8  de  la  Convention  du  4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales  (CEDH,  RS  0.101)  pour  s'opposer  à  une  éventuelle 
séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour, s'il 
peut  invoquer  une  relation  avec  une  personne  de  cette  famille 
disposant  d'un  droit  de  s'établir  en  Suisse  (nationalité  suisse  ou 
autorisation  d'établissement)  et  que  cette  relation  soit  étroite  et 
effective (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1, 129 II 193 consid. 5.3.1). Les 
relations visées par l'art. 8 CEDH sont  avant  tout  celles qui existent 

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entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1d). Il faut qu'il 
existe  des  liens  familiaux  particulièrement  forts  dans  les  domaines 
affectif  et  économique  pour  que  l'intérêt  public  à  une  politique 
restrictive en matière de séjour des étrangers et d'immigration passe 
au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c).

6.2 En  l'espèce,  A._______  ne  peut  se  prévaloir  de  la  disposition 
conventionnelle  précitée  à  l'égard  de  sa  femme  et  de  ses  enfants, 
puisque ceux-ci sont admis à titre provisoire en Suisse et ne disposent 
donc pas d'un droit à s'établir dans ce pays. 

6.3

6.3.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant 
suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour 
(al. 1 phr. 1). Il a droit à l'autorisation d'établissement après un séjour 
régulier et ininterrompu de cinq ans (al. 1 phr. 2). 

Il sied en particulier de noter que le séjour visé par l'art. 7 al. 1 phr. 2 
LSEE  doit  avoir  été  effectué  dans  le  cadre  du  mariage  avec  le 
ressortissant suisse. Le point de départ pour calculer le délai de cinq 
ans précité est la date du mariage en Suisse ou, si le mariage a eu 
lieu à l'étranger, le début de la résidence en Suisse. Le laps de temps 
passé en Suisse avant le mariage n'est pas pris en considération (cf. 
ATF 122 II 145 consid. 3b).

6.3.2 En  l'espèce,  le  mariage  contracté  par  le  recourant  avec  une 
citoyenne helvétique le 2 novembre 1998 a été dissous par jugement 
de divorce du 6 août 2004, passé en force de chose jugée le 26 août 
2004. Son droit à l'octroi d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 
7  al.  1  phr.  1  LSEE  a  ainsi  pris  fin  avec  la  dissolution  de  l'union 
conjugale survenue avant la demande de prolongation de l'autorisation 
de séjour du 11 janvier 2005, de sorte qu'il ne peut plus invoquer un 
tel droit (cf. en ce sens ATF 122 II précité consid. 3a).

6.4 Il  convient  encore  d'examiner  si  l'intéressé  pourrait  se  prévaloir 
d'un droit  à une autorisation d'établissement. En effet,  si  un tel  droit 
devait lui être reconnu, la prolongation de son autorisation de séjour 
ne pourrait plus être refusée (cf. à ce propos ATF 128 II 145 consid. 
1.1.4).

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6.4.1 D'après  la  jurisprudence,  le  fait  d'invoquer  l'art.  7  al.  1  LSEE 
peut être constitutif d'un abus de droit lorsque le conjoint étranger se 
prévaut d'un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but 
d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par 
ladite disposition (cf. ATF 128 II 145 consid. 2 et 3 ; 127 II 49 consid. 
5a).  Le  mariage  n'existe  plus  que  formellement  lorsque  l'union 
conjugale  est  rompue définitivement,  c'est-à-dire  lorsqu'il  n'y  a  plus 
d'espoir  de réconciliation ; les causes et les motifs de la rupture ne 
jouent  pas  de  rôle  (cf.  ATF 130  II  113  consid.  4.2  et  jurisprudence 
citée). Commet également un abus de droit le recourant qui se prévaut 
d'un mariage qui n'existait  plus que formellement avant l'écoulement 
du délai de cinq ans (cf. ATF 121 II 97 consid. 4c.).

6.4.2 En l'occurrence,  l'examen du dossier  révèle  que  B._______ a 
mis un terme définitif  à la  vie commune le 6 septembre 1999 après 
moins d'un an de mariage et que par la suite, les époux AB._______ 
ont  cessé tout  contact,  ne se revoyant qu'en présence des autorités 
chargées  de  dissoudre  leur  union  (cf.  let.  J  supra).  Force  est 
d'admettre qu'un tel  éloignement a constitué un obstacle de poids à 
l'encontre  d'une  réconciliation  et  n'a  pu  que  contribuer  à  vider 
rapidement  le  lien  matrimonial  de  toute  substance.  Ainsi,  les  19 
novembre et 8 décembre 1999, une convention régissant les termes 
de la séparation a été contresignée par les intéressés, qui ont déposé 
une  requête  commune  de  divorce  en  janvier  2000,  laquelle  n'a  pu 
aboutir  par  le  fait  du  recourant,  poussant  B._______  à  introduire 
unilatéralement une telle demande en août 2000. En parallèle, entre 
août et septembre 2000, A._______ s'est rendu au Kosovo où il a eu 
une liaison extraconjugale dont un fils est issu. Si, pour le prénommé, 
il ne s'agissait là que d'une aventure sans lendemain (cf. procès-verbal 
d'audition établi par la gendarmerie vaudoise le 13 juin 2005 p. 1), il 
faut  toutefois  reconnaître qu'un tel  comportement  n'était  de loin  pas 
propre  à  favoriser  un  rapprochement  avec  B._______.  Du  reste,  le 
Tribunal souligne les réponses divergentes fournies par les intéressés 
sur  les  motifs  de  leur  longue  séparation  ;  ainsi,  la  prénommée  a 
invoqué  la  survenance  de  problèmes  personnels,  alors  que  le 
recourant a déclaré "Nous ne voulions pas divorcer, mais réfléchir si nous 
voulions nous remettre ensemble" (cf. procès-verbaux d'audition des 13 
juin  2005  p.  4  et  18  octobre  2005  p.  2).  Toujours  est-il  que  les 
intéressés se sont  mis d'accord pour divorcer en décembre 2003 et 
pour cause, puisque depuis juin 2003, A._______ vivait  une relation 
sentimentale avec la mère de son fils. Or, le fait que le recourant ait 

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renoué avec C._______ (devenue CA._______ en mars 2005) dès juin 
2003  démontre  que  depuis  cette  époque  au  plus  tard,  l'union  des 
époux AB._______ était irrémédiablement vidée de toute substance.

Dans ces circonstances, le Tribunal retient que le mariage des époux 
précités  n'existait  plus  que  formellement  avant  l'échéance  du  délai 
quinquennal prévu à l'art. 7 al. 1 phr. 2 LSEE. Partant, le prénommé ne 
saurait invoquer le bénéfice de ladite disposition sans commettre un 
abus de droit, cela en dépit du fait que l'échec de sa première union 
ne lui soit pas imputable (cf. consid. 6.4.1 supra). 

7.

7.1 Le recourant ne pouvant pas se prévaloir d'un droit à être autorisé 
à résider en Suisse, la question de la poursuite de son séjour dans ce 
pays  doit  dès  lors  être  examinée  sur  la  base  de  la  réglementation 
ordinaire  de  police  des  étrangers,  en  relation  avec  l'ensemble  des 
circonstances  du  cas  d'espèce.  En  effet,  dans  pareil  cas,  selon  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 128 II 145 consid. 3.5 et réf. 
cit. ; cf. arrêt du Tribunal fédéral  2A.345/2001 du 12 décembre 2001 
consid.  3d),  l'autorité  peut  examiner  si  l'intégration  du  requérant 
étranger est si particulière qu'elle justifierait, malgré tout, la poursuite 
de son séjour sur le territoire helvétique. Les circonstances suivantes 
sont  alors  déterminantes :  la  durée  du  séjour,  les  liens  personnels 
avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et 
sur le marché du travail, le comportement et le degré d'intégration et 
les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien matrimonial 
(cf. arrêt  du Tribunal administratif  fédéral  C-524/2006 du 4 mai 2009 
consid. 9.1).

Ces critères d'appréciation sont applicables au recourant, dès lors qu'il 
a  été  autorisé  à  séjourner  en  Suisse  en  vertu  des  dispositions 
régissant  le regroupement familial. Il  convient  donc de déterminer si 
c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu de son libre 
pouvoir  d'appréciation  (cf.  art.  4  LSEE)  et  en  tenant  compte  des 
intérêts  moraux  et  économiques  du  pays  ainsi  que  du  degré  de 
surpopulation étrangère  (cf. art. 16  LSEE),  de  donner  son aval  à  la 
prolongation de son autorisation de séjour.

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7.2

7.2.1 En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier et des propos 
tenus par le  recourant  que ce dernier  est  arrivé clandestinement  en 
Suisse le 1er juin 1993 et n'a plus quitté le pays depuis lors, si l'on en 
croit ses déclarations à la gendarmerie vaudoise du 13 juin 2005 (cf. 
procès-verbal p. 5), à l'exception de périodes de vacances passées au 
Kosovo.  Jusqu'à  son  mariage  le  2  novembre  1998  avec  une 
ressortissante  suisse,  A._______  a  résidé  sur  territoire  helvétique 
tantôt de manière illégale, tantôt à titre provisoire (au cours des deux 
procédures d'asile initiées respectivement le 25 octobre 1994 et le 2 
juillet  1998). En 1995,  les autorités fribourgeoises lui  ont  infligé une 
amende de Fr. 1'000.- pour avoir travaillé sans autorisation (cf. procès-
verbal d'audition établi par la gendarmerie vaudoise le 20 juin 1997 p. 
3). Le 12 août 1997, il a été condamné à dix jours d'emprisonnement 
avec sursis et à une amende de Fr. 681.80, pour ivresse au volant, vol 
d'usage d'une automobile, circulation sans permis de conduire et sans 
plaques de contrôle, et infraction à la LSEE. De plus, en août 1998, il a 
été interpellé par la police en possession d'un faux permis de conduire 
yougoslave  –  une  condamnation  à  quinze  jours  d'emprisonnement 
avec  sursis  pour  faux  dans  les  certificats  n'ayant  en  définitive  été 
prononcée que le 16 novembre 2000.

Certes, le 30 septembre 1999, le recourant a obtenu une autorisation 
de séjour  aux  fins  de regroupement  familial  suite  à  son union avec 
B._______,  le  2  novembre  1998.  Ce  titre  a  été  renouvelé  pour  la 
dernière fois jusqu'au 28 février 2005. Depuis lors, toutefois, l'intéressé 
ne réside en territoire helvétique qu'au bénéfice d'une simple tolérance 
cantonale, par définition provisoire et aléatoire. Si les années passées 
dans la clandestinité ne peuvent être décisives pour l'appréciation du 
cas  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-524/2006  précité 
consid.  9.2  et  réf.  cit.),  il  n'en  demeure  pas  moins  que  depuis  la 
régularisation de ses conditions de séjour il y a près de onze ans, le 
prénommé n'a pas pour autant  adopté un comportement exempt de 
tout reproche. C'est ainsi qu'il a été condamné, le 26 août 2002, à dix 
jours de privation de liberté avec sursis ainsi qu'à une amende de Fr. 
500.-, pour avoir conduit une voiture sans permis et sans ceinture de 
sécurité. A cet égard, quand bien même A._______ aurait depuis lors 
obtenu  un  permis  de  conduire  suisse  et  n'aurait  plus  fait  l'objet 
d'aucune  procédure  pénale,  l'on  ne  saurait  faire  totalement 
abstraction, lors de l'examen de l'ensemble des circonstances du cas 

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particulier,  du  comportement  répréhensible  qu'il  a  ainsi  adopté.  Par 
ailleurs, le Tribunal constate que le prénommé a été l'objet d'actes de 
défaut  de  bien  et  de  poursuites  entre  2002  et  2005,  ainsi  que  de 
saisies de salaire. Si les informations fournies le 14 juillet 2009 ne font 
plus  état  de  dettes  du  recourant,  l'assainissement  récent  de  sa 
situation  financière  ne  saurait  entièrement  effacer  les  nombreuses 
années durant lesquelles celle-ci était obérée. Au reste, il n'appert pas 
que  le  prénommé  se  soit  créé  des  attaches  socioprofessionnelles 
particulièrement  étroites  en  Suisse,  au  point  de  ne  plus  pouvoir  se 
réadapter aux conditions de vie dans son pays d'origine.

7.2.2 Sur le plan professionnel, A._______ a exercé divers emplois au 
cours de son séjour en Suisse (dans les domaines de l'agriculture et 
de la maçonnerie en particulier), notament par le biais d'agences de 
placement. Depuis février 2009, il occupe une place de manoeuvre. Il 
a connu de brèves périodes de chômage au printemps 1999 ainsi qu'à 
la  fin  de  l'année  2008 mais  n'a  jamais  été  assisté  par  les  services 
sociaux.  Toutefois,  bien  qu'il  semble  avoir  donné  satisfaction  à  ses 
employeurs,  l'on  ne  saurait  considérer,  en  l'état,  que  l'intéressé  ait 
réalisé  durant  son  séjour  en  territoire  helvétique  une  ascension 
professionnelle  particulièrement  remarquable  ou  qu'il  ait  acquis  des 
connaissances  et  des  qualifications  à  ce  point  spécifiques  qu'il  lui 
serait  impossible  de  les  mettre  à  profit  ailleurs  qu'en  Suisse,  et  au 
Kosovo en particulier. 

7.2.3 En outre,  le  recourant,  aujourd'hui  âgé  de plus  de trente-sept 
ans,  a  passé  plus  de  la  moitié  de  sa  vie  dans  sa  patrie,  où  –  à 
l'exception de trois cousins résidant en Suisse – demeure l'ensemble 
de sa famille, avec laquelle il entretient de "fréquents et bons contacts" 
(cf. procès-verbal de la gendarmerie vaudoise du 13 juin 2005 p. 5). Il 
est  de  plus  avéré  que l'intéressé s'est  rendu dans son pays durant 
l'été et à la fin de l'année 2000 ainsi que pour Noël 2004 (cf. procès-
verbal  précité,  p.  1  à  3).  Il  est  dès  lors  indéniable  que  l'intéressé 
dispose  d'un  réseau  social  et  de  solides  attaches  familiales  et 
culturelles dans son pays d'origine. Enfin, il ne ressort pas du dossier 
que  A._______  se  soit  particulièrement  intégré  au  tissu  social 
helvétique,  notamment  en  adhérant  à  des  sociétés  locales  et  en 
participant activement à leurs activités. Il sied de préciser à cet égard 
qu'il  est  parfaitement  normal  qu'un  ressortissant  étranger,  après  un 
séjour  prolongé  sur  le  territoire  helvétique,  se  soit  adapté  à  son 
nouveau milieu de vie et y ait  tissé des liens, dans le cadre de son 

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travail ou de sa vie privée (tels des relations de travail, d'amitié et de 
voisinage),  ainsi  que  l'a  relevé  le  Tribunal  fédéral  dans  sa 
jurisprudence  en  matière  d'exception  aux  mesures  de  limitation  du 
nombre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41s., et les arrêts 
cités).

7.2.4 Au  surplus,  compte  tenu  du  fait  que  la  Suisse  pratique  une 
politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  dans  le  but 
d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante et d'améliorer la structure du 
marché du travail en assurant un équilibre optimal en matière d'emploi 
(cf. art. 16, al. 1 LSEE et art. 1, let. a et c OLE ; ATF 122 II 1 consid. 3a 
p. 6s. ; cf. également  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence récente du 
Tribunal  fédéral  en  matière  de police  des  étrangers,  Revue de droit 
administratif et fiscal [RDAF] I 1997, p. 287), l'on ne saurait reprocher 
à  l'autorité  inférieure  d'avoir  refusé  de  donner  son  approbation  au 
renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  du  recourant.  Ce  faisant, 
cette autorité n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation et 
n'a  pas  violé  les  principes  de  proportionnalité  ou  d'interdiction  de 
l'arbitraire.

8.
Le Tribunal est certes conscient que le départ de Suisse de A._______ 
–  qui  est  arrivé  dans  ce  pays  en  1993  –  ne  sera  pas  exempt  de 
difficultés. C'est toutefois le lieu de relever que sa femme et ses trois 
enfants,  tous  admis  provisoirement  en  territoire  helvétique,  sont 
également originaires du Kosovo et que, partant, il n'est pas exclu que 
les intéressés puissent envisager de poursuivre leur vie familiale dans 
ce  pays.  Au  demeurant,  ceux-ci  n'ont,  à  ce  jour,  ni  requis  la 
transformation  de  leur  admission  provisoire  en  une  autorisation  de 
séjour (et ne prévoient pas de le faire avant l'échéance – le 20 janvier 
2010  à  en  croire  les  informations  à  disposition  du  TAF –  de  leurs 
livrets pour étrangers actuels [cf. let. P supra et art. 84 al. 5 LEtr en 
relation avec l'art. 44 LEtr]), ni déposé une demande de regroupement 
familial en faveur de l'intéressé en application de l'art. 85 al. 7 LEtr. Du 
reste,  si  Madame  (et,  par  extension,  sa  progéniture)  a  été  admise 
provisoirement en Suisse du fait de son statut de mère célibataire, il 
faut souligner qu'elle a depuis lors épousé le père de ses enfants et 
que la  nouvelle  dudit  mariage a été favorablement accueillie par  les 
familles concernées au Kosovo (cf. procès-verbaux de la gendarmerie 
vaudoise des 8 juin 2005 p. 3 et 13 juin 2005 p. 3). Par ailleurs, les 

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trois  enfants  du  couple  ne  sont  âgés  respectivement  que  de  huit, 
quatre et deux ans, de sorte que leurs capacités de réadaptation en 
cas de retour au pays s'avèrent non négligeable. A noter enfin que la 
décision de l'ODM du 6 octobre 2006 (p. 3)  fait  état  d'une probable 
levée de l'admission provisoire des intéressés, laquelle n'a, il est vrai, 
pas été prononcée jusqu'à aujourd'hui. 

Il  apparaît  en  outre  que  le  recourant  n'invoque,  ni  ne  démontre, 
l'existence d'obstacles à son retour dans sa patrie. En outre,  aucun 
élément  du  dossier  ne  permet  de  conclure  que  l'exécution  de  son 
renvoi  ne  serait  pas  possible,  pas  licite  ou  pas  raisonnablement 
exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. Aussi est-ce à bon droit 
que l'ODM a également prononcé son renvoi de Suisse et l'exécution 
de cette mesure, conformément à l'art. 12 al. 3 LSEE.

9.
En définitive, par sa décision du 6 octobre 2006, l'ODM n'a ni violé le 
droit  fédéral  ni  constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète ; en outre cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 
PA).

Le recours est dès lors rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
31 janvier 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossier (...) en retour ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossiers (...) et (...) en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Indication des voies de droit : 

Le présent  arrêt  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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