# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c13c845f-2a86-5550-bc84-254e3391ba7e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.03.2025 E-1457/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1457-2025_2025-03-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1457/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée, 

représenté par Myriam Kohli, 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Révocation de l'asile et retrait de la qualité de réfugié ; 

décision du SEM du 31 janvier 2025. 

 

 

 

E-1457/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

En date du 4 décembre 2006, A._______ (ci-après : le recourant ou 

l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Par décision du 1er février 2008, le SEM a reconnu la qualité de réfugié au 

recourant et lui a octroyé l’asile. 

C.  

Le (…), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) a 

informé le SEM, par l’intermédiaire de la Police cantonale (…), que 

l’intéressé s’était rendu dans son pays d’origine. 

D.  

Par courrier du 6 novembre 2024, le SEM a informé celui-ci qu’il 

envisageait de lui révoquer l’asile et de lui retirer la qualité de réfugié en 

raison de son voyage en Erythrée, au cours duquel il s’était remis 

volontairement sous la protection de son pays d’origine, et l’a invité à lui 

faire part de ses observations. 

E.  

Dans sa détermination du 3 décembre 2024, le recourant a expliqué s’être 

rendu en Erythrée pour rendre visite à sa mère en fin de vie. 

F.  

Par décision du 31 janvier 2025 (ci-après également : la décision 

querellée), notifiée le 3 février 2025, le SEM a révoqué l’asile au recourant 

et lui a retiré sa qualité de réfugié, faisant application de l’art. 63 al. 1bis LAsi 

(RS 142.31). 

G.  

Le 4 mars 2025, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision et a 

conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire. 

H.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

E-1457/2025 

Page 3 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est dès lors compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec 

suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause 

sur le sort de la procédure. En outre, l’étude du dossier ne révèle aucun 

vice de procédure qui rendrait nécessaire la cassation de la décision 

querellée. Au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au 

renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, aucunement 

motivée, doit être rejetée, 

2.  

2.1 Selon l’art. 63 al. 1bis LAsi, le SEM retire la qualité de réfugié à celui qui 

s’est rendu dans son Etat d’origine ou de provenance. Le retrait n’est pas 

prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu’il s’est vu contraint de s’y 

rendre. 

2.2 Entré en vigueur le 1er juin 2019, cet article constitue une lex specialis 

par rapport à l’art. 63 al. 1 let. b LAsi, en relation avec l’art. 1 let. c ch. 1 de 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. 

réfugiés, RS 0.142.30). Sa première phrase introduit une présomption 

légale (réfutable), selon laquelle le réfugié qui s’est rendu dans son pays 

d’origine ou de provenance s’est remis volontairement sous la protection 

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du pays dont il a la nationalité, conformément à la dernière disposition 

précitée (cf. Message du 2 mars 2018 relatif à la révision de la loi fédérale 

sur les étrangers [LEtr] [aujourd’hui : LEI], FF 2018 1673, 1740 s.). 

2.3  La seconde phrase du nouvel art. 63 al. 1bis LAsi s’appuie sur les trois 

conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence du Tribunal pour la 

mise en œuvre de la clause de cessation de l’art. 1 let. c ch. 1 Conv. 

réfugiés, à savoir : 

- la volonté : l'acte par lequel le réfugié est entré en contact avec son 

pays d'origine doit avoir été accompli volontairement, soit en l'absence 

de toute contrainte de la part des autorités de l'Etat d'origine, 

respectivement de toute contrainte inhérente à la situation dans le pays 

d'accueil ou exercée par les autorités de ce même pays ; 

- l’intention : le réfugié doit avoir eu l'intention de solliciter la protection 

de l'Etat d'origine ; 

- le succès de l’action : le réfugié doit avoir effectivement obtenu cette 

protection (cf. ATAF 2010/17 consid. 5.1). 

2.4 Ainsi, pour renverser la présomption légale, le réfugié doit démontrer, 

avec une haute vraisemblance, que l’une des conditions susmentionnées 

n’est pas réalisée. 

3.  

3.1 En l’occurrence, dans sa détermination du 3 décembre 2024, le 

recourant a affirmé que son voyage en Erythrée avait répondu à un 

impératif moral, son objectif ayant été de se rendre au chevet de sa mère 

« qui venait de faire un AVC [accident vasculaire cérébral] ». Il aurait ainsi 

été contraint de retourner dans son pays d’origine. Entre sa demande 

d’asile en Suisse en 2006 et jusqu’en (…), il ne s’y serait jamais rendu. Il 

aurait effectué ce déplacement avec son titre de voyage pour réfugiés 

délivré par la Confédération suisse, sans solliciter de passeport auprès des 

autorités érythréennes. Sa mère serait décédée le jour de son arrivée et, 

étant le seul membre de sa fratrie à avoir pu se rendre sur place depuis 

l’étranger, il aurait assumé les formalités liées au décès, notamment 

l’organisation des obsèques et le règlement de la succession. Son court 

séjour imposé par de graves motifs familiaux ne saurait dès lors conduire 

à une révocation automatique du statut de réfugié. 

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A l’appui de ses déclarations, il a notamment produit des copies de son titre 

de voyage pour réfugiés, d’un courrier adressé à son employeur en Suisse 

sollicitant un congé en raison de la grave maladie de sa mère et du certificat 

de décès de celle-ci. 

3.2 Dans la décision querellée, le SEM a relevé que l’intéressé s’était rendu 

légalement dans son pays d’origine avec son titre de voyage pour réfugiés, 

passant par l’aéroport international de B._______ à son arrivée comme à 

son départ. A ces occasions, il avait nécessairement été en contact avec 

les autorités douanières érythréennes, et donc avec des représentants de 

l’Etat érythréen. Son séjour sur place, d’une durée de près de (…) 

semaines, ne pouvait être qualifié de « courte durée » et ne correspondait 

manifestement pas au comportement d’une personne cherchant à éviter 

tout contact avec les autorités. Contrairement à ses frères et sœurs, 

lesquels avaient choisi de ne pas se rendre en Erythrée après le décès de 

leur mère, il avait assumé les formalités liées au décès et à la succession. 

Ce rôle l’avait inévitablement amené à interagir avec plusieurs instances 

administratives, sans que ces démarches n'aient visiblement entraîné de 

conséquences particulières. Le SEM a ainsi considéré que l’intéressé 

s’était volontairement placé sous la protection de son pays et lui a en 

conséquence révoqué l’asile et retiré la qualité de réfugié, estimant qu’il 

n’avait pas rendu vraisemblable avoir été contraint de s’y rendre. 

3.3 Dans son mémoire de recours, l’intéressé a expliqué qu’à son arrivée 

à l’aéroport de B._______, une simple photo de sa carte d’identité 

érythréenne avait suffi pour entrer dans le pays, sans qu’il ne fasse l’objet 

d’un contrôle approfondi. Lors de son départ, il se serait contenté de 

présenter son billet d’avion et de remettre une somme d’argent à un 

employé d’Egyptair lors de l’embarquement. L’absence de tampons 

d’entrée et de sortie en Erythrée sur son titre de voyage confirmerait qu’il 

n’a pas été identifié par les autorités douanières. Par ailleurs, ayant fui son 

pays en raison de persécutions liées à sa confession et à sa désertion, il a 

estimé peu probable qu’il ait été repéré par ces autorités, distinctes de 

l’armée qui le recherchait. Dans ce contexte, un séjour de (…) semaines 

initialement prévu pour accompagner sa mère mourante aurait été justifié. 

Après le décès de celle-ci, il n’aurait pas cherché à modifier son vol de 

retour, par crainte des risques liés à une démarche auprès d’une agence 

de voyage à B._______. Sur place, il se serait contenté d’organiser le 

nettoyage et la fermeture de la maison familiale, seul bien, avec le terrain 

sur lequel elle est située, entrant dans la succession, et de recevoir ses 

proches venus rendre hommage à la défunte, conformément aux traditions. 

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Il n’aurait eu aucun contact avec les autorités érythréennes, les formalités 

administratives ayant été assurées par un membre de sa famille résidant à 

B._______. Il aurait ainsi agi uniquement par piété familiale, réfutant s’être 

placé sous la protection de son pays d’origine. 

4.  

Il convient dès lors d’examiner si le recourant a rendu vraisemblable avoir 

été contraint de se rendre en Erythrée ou, autrement dit, si l’une au moins 

des trois conditions cumulatives énumérées ci-dessus (cf. consid. 2.3) fait 

défaut. 

4.1 Le recourant a exposé avoir décidé de se rendre en Erythrée afin de 

rendre visite à sa mère hospitalisée, dont l’état de santé était précaire. La 

raison de son voyage était manifestement d’ordre familial ; il n’a pas subi 

de pression psychique ou morale de la part des autorités érythréennes ni 

n’a été poussé à un retour par les autorités suisses. 

La première des trois conditions précitées est ainsi remplie. 

4.2 Dans l’analyse de la deuxième condition, soit l’intention du réfugié de 

solliciter la protection de son pays d'origine, il convient de se pencher sur 

le but du voyage. Si, à l'origine de celui-ci, il existe une forte pression 

psychique ou un devoir moral, une telle intention ne pourra être admise 

qu'avec beaucoup de retenue (cf. ATAF 2010/17 consid. 5.2.3). Une brève 

visite à un parent âgé ou souffrant peut être considérée comme le résultat 

d’un devoir moral ; elle ne suffit pas, en soi, à établir une normalisation des 

relations entre un réfugié et son pays d’origine (cf. arrêt du Tribunal  

D-711/2018 du 16 octobre 2019 consid. 4.2.1 et jurisp. cit. ; Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 1996 no 11 consid. 5d et jurisp. cit., toujours d’actualité). 

En l’espèce, l’intéressé a déclaré s’être rendu en Erythrée pour voir sa 

mère se trouvant dans un état critique et allégué avoir voyagé par avion 

depuis l’Italie, avant de repartir de la même manière près de (…) semaines 

plus tard. Il a contesté avoir eu l’intention de requérir la protection des 

autorités érythréennes. 

Cela dit, le recourant n’a pas eu l’occasion d’accompagner sa mère dans 

ses derniers jours, son décès étant tragiquement survenu dès son arrivée. 

Durant son séjour, il se serait limité, selon sa dernière version des faits, à 

ranger la maison familiale et à accueillir des proches venus lui présenter 

leurs condoléances, sans prendre en charge les formalités administratives, 

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celles-ci ayant été effectuées par un membre de sa famille vivant à 

B._______. A admettre ces explications, la durée de sa présence au pays 

paraît démesurée. Il est bien plus probable, comme il l’a indiqué dans un 

premier temps, qu’il est resté pour accomplir des démarches 

administratives. Son affirmation selon laquelle il aurait renoncé à avancer 

son vol de retour et préféré attendre jusqu’au (…) dans la maison de sa 

mère afin d’éviter d’attirer l’attention des autorités peine aussi à convaincre. 

Dans la demande de congé à son employeur, il n’avait pas exclu une 

prolongation de ce congé d’une semaine si la situation sur place l’exigeait. 

Or, une telle prolongation aurait nécessité de modifier son vol de retour et 

donc de prendre contact avec une agence de voyage à B._______, ce qu’il 

prétendait vouloir éviter. De plus, en accueillant des proches dans la 

maison familiale, ce qui pouvait attirer l’attention des autorités locales, un 

fait que le recourant ne conteste pas (cf. mémoire de recours p. 8), il a 

adopté un comportement peu compatible avec celui d’une personne se 

déclarant toujours recherchée par les autorités militaires. S’il courait un réel 

danger, il aurait évité toute exposition et aurait cherché à quitter le pays au 

plus vite. 

Partant, le Tribunal considère qu’en séjournant dans la maison familiale 

durant (…) jours, soit du (…) au (…), et en allant bien au-delà d’une simple 

visite à un proche malade, le recourant a accepté de se replacer sous la 

protection des autorités érythréennes. Par conséquent, la deuxième des 

trois conditions cumulatives susmentionnées est aussi réalisée. 

4.3 Enfin, s’agissant de la troisième condition qui a trait à l’effectivité de la 

protection du pays d’origine, ce critère est rempli lorsqu’il existe des indices 

objectifs que la personne concernée ne se trouve effectivement plus en 

danger dans son pays, de tels indices devant principalement s’examiner 

d’après les actions concrètes de l’Etat concerné (cf. ATAF 2010/7 

consid. 5.3). 

En l’occurrence, le Tribunal retient que l’intéressé a pu entrer par l’aéroport 

principal de son pays, y voyager en toute légalité et y demeurer près de 

(…) semaines, au vu et au su des autorités, avant d’en repartir, par le 

même biais, sans rencontrer de problème. Dans ces conditions, il y a lieu 

d’admettre que le recourant a obtenu la protection de la part des autorités 

érythréennes. A cet égard, l’argumentation à l’appui du recours, selon 

laquelle il aurait pu entrer en Erythrée sur simple présentation d’une photo 

de sa carte d’identité et en repartir en versant un pot-de-vin à un employé 

d’Egyptair, lui permettant ainsi d’échapper à tout contrôle douanier, est peu 

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convaincante. De même, son affirmation selon laquelle les autorités 

douanières, distinctes des autorités militaires qui le rechercheraient, 

n’auraient aucun intérêt à son égard n’est pas crédible. Il est en effet 

difficilement concevable que les informations relatives à des personnes 

recherchées (ce qui serait son cas) ne circulent pas entre les différentes 

autorités, surtout celles en charge des entrées et sorties principales du 

pays. 

La troisième et dernière condition précitée est dès lors également remplie. 

5.  

En conséquence, l’intéressé n’étant pas parvenu à renverser la 

présomption légale de l’art. 63 al. 1bis LAsi, le recours doit être rejeté. 

6.  

S’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès 

lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant motivé que 

sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

7.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de sa 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :