# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a55a039-c2c3-5592-88a3-44c0e410c986
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-03-29
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 29.03.2017 SK 2016 307
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2016-307_2017-03-29.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 16 307

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 635 48 18
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 29 mars 2017
(Expédition le 4 avril 2017)

Composition Juges d’appel Niklaus (Président e.r.), Geiser et Kiener
Greffière de Dardel

Participants à la procédure A.________, .________, actuellement à la Prison régionale de 
Bienne, Rue de l'Hôpital 18, 2501 Bienne
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

C.________
ministère public

D.________
partie plaignante demanderesse au pénal 1

E.________, adresse connue du Tribunal
partie plaignante demanderesse au pénal 2

F.________
partie plaignante demanderesse au pénal 3

Préventions actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, contrainte sexuelle, violation de 
domicile, désagréments causés par la confrontation à un acte 
d'ordre sexuel, brigandage, vol, recel, voies de fait, injure, 
conduite inconvenante, infraction à la loi sur les étrangers, 
infraction à la loi sur les stupéfiants

2

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland (tribunal collégial) du 29 juin 2016 
(PEN 2016 203)

3

Considérants

I. Table des matières

I. Table des matières 3
II. Procédure 5

1. Mise en accusation 5
2. Première instance 6
3. Deuxième instance 9
4. Objet du jugement de deuxième instance 11
5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen 12
6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance 12

III. Faits et moyens de preuve 13
7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de 

première instance 13
8. Renseignements requis et moyens de preuve administrés en 

procédure d’appel 13
IV. Appréciation des preuves 14

9. Règles régissant l’appréciation des preuves 14
10. Crédibilité générale des déclarations de A.________ 16
11. Faits mis en accusation par le ch. I.1 AA 16
12. Faits mis en accusation par le ch. I.2 AA 20
13. Faits mis en accusation par le ch. I.4 AA 31

V. Droit 33
14. Infractions non contestées 33
15. Acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance 33
16. Contrainte sexuelle 34
17. Brigandage 34

VI. Peine 35
18. Remarque préalable 35
19. Arguments des parties 35
20. Règles générales sur la fixation de la peine 36
21. Genre de peine 36
22. Cadre légal, circonstances atténuantes, concours 37
23. Eléments relatifs aux actes 37
24. Responsabilité restreinte 37
25. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden) 37
26. Eléments relatifs à l’auteur 38
27. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier 39
28. Sursis ou sursis partiel 44
29. Imputation de la détention avant jugement 44

VII. Mesure 44

4

30. Arguments des parties 44
31. Conditions au prononcé d’une mesure 45
32. Expertise 45
33. Examen des conditions générales de l’art. 56 al. 1 CP 46
34. Examen des conditions de l’art. 59 CP 47
35. Proportionnalité 52
36. Possibilité concrète d’exécuter la mesure 53
37. Conclusion 54

VIII. Frais 54
38. Règles applicables 54
39. Première instance 54
40. Deuxième instance 55

IX. Dépenses 55
41. Absence de conclusions 55

X. Indemnité en faveur de A.________ 55
42. Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités 55

XI. Rémunération du mandataire d'office 56
43. Règles applicables et jurisprudence 56
44. Première instance 57
45. Deuxième instance 57

XII. Ordonnances 57
46. Détention pour des motifs de sûreté 57
47. Effacement du profil ADN et des données signalétiques 

biométriques 59
48. Communications 59

5

II. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 17 mars 2016 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 746-750) :
I.1 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 

résistance (art. 191 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) (BJS .________)

Commis entre le 4 avril 2014 vers 23:50 heures et le 5 avril 2014 vers 05:00 heures, à 
Biel/Bienne, rue T.________, 4e étage, au préjudice de E.________ (PP/PC), née le 
.________, par le fait de s'être introduit dans l'appartement de la lésée dans lequel se 
déroulait une fête avec de nombreuses personnes et ce malgré avoir peu avant été invité à 
quitter les lieux, à 2 reprises, car le prévenu ne faisait manifestement pas partie des 
personnes invitées, d'être entré dans une chambre à coucher, d'avoir vu que deux filles 
étaient allongées sur un lit en train de dormir, de s'être allongé dans le lit derrière la victime 
qui dormait sur le côté gauche, d'avoir profité de son sommeil pour glisser la main dans son 
soutien-gorge et lui « rouler » le téton du sein droit en le pressant du bout des doigts, avant 
que la victime ne se réveille et ne le mette à la porte.

I.2 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP)

Commis entre le 12 septembre 2014 vers 23:30 heures et le 13 septembre 2014 vers 00:40 
heures, à Biel/Bienne, rue U.________, 1er étage, au préjudice de D.________ (PP), 
.________, par le fait de s'être rendu chez la victime avec une bouteille de vodka et plusieurs 
bières, d'avoir enjoint la victime à boire à plusieurs reprises, de lui avoir prodigué un 
massage du dos, puis comme elle s'était levée pour aller se coucher, d'avoir tenté de baisser 
son pantalon avant qu'elle ne lui dise qu'elle ne voulait pas de rapport sexuel avec lui. Elle 
est allée se coucher et a toutefois autorisé le prévenu à dormir dans le salon. Le prévenu a 
alors profité du sommeil de la victime pour s'allonger à côté d'elle et lui caresser le dos, 
jusqu'à ce qu'elle se réveille un peu ; puis comme elle s'était à nouveau tout à fait endormie, 
d'en avoir profité pour lui enlever son top et son string, soit la déshabiller complètement, puis 
de lui avoir introduit éventuellement deux doigts dans le vagin, puis le pénis sans préservatif, 
alors qu'elle était couchée sur le dos. Constatant que la victime se réveillait, le prévenu a 
pressé sa langue contre sa bouche. Comme celle-ci manifestait son refus en le poussant des 
mains, le prévenu a saisi la victime par le bras, l'a retournée sur le ventre avant de la 
sodomiser. Cela lui a causé une douleur importante, mais elle est parvenue à se retourner et 
à se défaire de lui. Elle s'est enveloppée d'une couverture, a pris son téléphone cellulaire et 
ses clés avant d'aller se réfugier chez son ancien petit ami.

I.3 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP)

Commis le 30 août 2014, entre 03:00 heures et 04:00 heures, à Nidau, rue V.________, 
2e étage, au préjudice de F.________ (PP), .________, chez laquelle le prévenu avait été 
autorisé à passer la nuit sur le canapé ; alors que la lésée était couchée dans son lit avec 
G.________, de s'être approché du couple qui entamait un rapport sexuel et de s'être 
masturbé au bord du lit ; après avoir été remis à l'ordre une première fois par la lésée, de 
s'être à nouveau approché du couple en question qui poursuivait ses ébats pour se 
masturber encore, assis au pied du lit ; le prévenu a ensuite été mis à la porte par la 
plaignante.

I.4 Brigandage (art. 140 CP)

Commis le 11 janvier 2015 vers 13:45 heures, à Biel/Bienne, Chemin W.________, à 
proximité de la discothèque I.________, au préjudice de H.________, .________, par le fait 
d'avoir suivi le lésé alors qu'il quittait la discothèque, de s'être approché de lui pour lui 
demander une cigarette, qu'il a reçue, et d'avoir tenté de s'emparer de son porte-monnaie 
qui se trouvait dans la poche arrière du pantalon. Puis comme le lésé s'était aperçu de ses 

6

intentions malhonnêtes et faisait mine de rebrousser chemin, le prévenu l'a attrapé par 
l'arrière. Le lésé a essayé de se défaire de lui mais le prévenu l'a finalement poussé au sol. 
Le lésé s'est heurté la tête contre le pot d'échappement d'une voiture stationnée sur place et 
il a commencé à saigner à la tête. Le prévenu s'est alors quasiment couché sur le lésé qui 
était par terre et qui se défendait jusqu'à ce qu'il parvienne à s'emparer de son porte-
monnaie, le montant total du butin s'élevant à CHF 990.00.

I.5 Vol (art. 139 CP)

Commis le 18 décembre 2014 vers 03:32 heures, à Biel/Bienne, rue X.________, 
J.________ Bar, au préjudice de K.________, .________, par le fait de s'être emparé du 
porte-monnaie du lésé qui se trouvait dans la poche arrière de son pantalon, alors qu'il s'était 
assoupi ; le lésé s'est réveillé et a tenté de retenir le prévenu, mais ce dernier a sorti les 
billets de banque du porte-monnaie avant de s'enfuir avec le butin d'un montant de 
CHF 500.00.

I.6 Recel (art. 160 CP)

Commis entre le 10 décembre 2014 et le 22 janvier 2015, à Biel/Bienne, Place Y.________, 
1er étage, magasin 1.________, au préjudice de L.________, repr. par M.________, 
.________, par le fait de s'être emparé de quatre bières marque.________ pour un montant 
total de CHF 7.60 sachant que le caissier ne les avaient volontairement pas comptabilisées 
lors de son passage à la caisse ; le prévenu s'est donc emparé de marchandises dont il 
savait qu'elles provenaient d'une infraction préalable au patrimoine.

I.7 Voies de fait, injures et conduite inconvenante (art. 126 al. 1 et 177 CP, art. 12 let. b 
LDPén)

Commis le 12 décembre 2014 vers 06:25 heures, à Biel/Bienne, Place Y.________, au 
préjudice de N.________, .________ (plaignant), à l'entrée de la gare au sein de la filiale 
magasin 2.________, par le fait d'avoir causé du scandale en insultant deux employées du 
« magasin 2.________ » et par le fait d'avoir craché au visage du client qui a ensuite pris la 
défense des vendeuses en question et par le fait d'avoir aussi insulté ce dernier.

I.8 Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr)

Commis à Biel/Bienne et ailleurs en Suisse, entre le 20 octobre 2008 et le 24 janvier 2015, 
par le fait d'avoir séjourné illégalement en Suisse, étant précisé que le prévenu s'est depuis 
2006, trouvé à 4 reprises en détention pour expulsion, mais qu'il s'est opposé à son renvoi. 
S'il avait collaboré, un laisser-passer lui aurait sans autre été octroyé par son ambassade.

I.9 Contravention à la LStup (art. 19a LStup)

Commis à Biel/Bienne et ailleurs en Suisse, entre le 4 avril 2014 et le 10 janvier 2015, par le 
fait d'avoir acquis et consommé une quantité indéterminée de marijuana et d'amphétamines 
(speed).

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 29 juin 2016 (D. 964-
967).

2.2 Par jugement du 29 juin 2016 (D. 946), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(n’)a :
I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :

1.1. recel, infraction prétendument commise le 24 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de L.________, représentée par M.________ (montant du délit : 
CHF 7.60), en opportunité (AA 6) ;

1.2. voies de fait, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de N.________, pour cause de retrait de plainte (AA 7) ;

1.3. injure, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de N.________, pour cause de retrait de plainte (AA 7) ;

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1.4. conduite inconvenante, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à 
Bienne, en opportunité (AA 7) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

1. libéré A.________ de la prévention d’infraction à la LEtr, prétendument commise entre le 
28 janvier 2009 et le 22 décembre 2013, et entre le 15 septembre 2014 et le 16 septembre 
2014, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné illégalement en Suisse (AA 
8) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

III.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance, infraction commise :

1.1. entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à Bienne, au préjudice de 
E.________ (AA 1) ;

1.2. entre le 12 septembre 2014 et le 13 septembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de D.________ (AA 2) ;

2. contrainte sexuelle, infraction commise entre le 12 septembre 2014 et le 
13 septembre 2014, à Bienne, au préjudice de D.________ (AA 2) ;

3. désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
commise le 30 août 2014, à Nidau, au préjudice de F.________ (AA 3) ;

4. violation de domicile, infraction commise entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à 
Bienne, au préjudice de E.________ (AA 1) ;

5. brigandage, infraction commise le 11 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________ (montant du délit : CHF 990.00) (AA 4) ;

6. vol, infraction commise le 18 décembre 2014, à Bienne, au préjudice de 
K.________ (montant du délit : CHF 500.00) (AA 5) ;

7. infraction à la LEtr, commise entre le 20 octobre 2008 et le 27 janvier 2009, entre 
le 23 décembre 2013 et le 14 septembre 2014, et entre le 17 septembre 2014 et le 
24 janvier 2015, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné 
illégalement en Suisse (AA 8) ;

8. contravention à la LStup, commise entre le 4 avril 2014 et le 10 janvier 2015, à 
Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir acquis et consommé une quantité 
indéterminée de marijuana et d’amphétamines (speed) (AA 9) ;

IV.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 7 ans, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal criminel des 
Montagnes et du Val-de-Ruz à La Chaux-de-Fonds du 25 octobre 2011 ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 524 jours (du 15 septembre 
2014 au 16 septembre 2014 et du 25 janvier 2015 au 29 juin 2016) est imputée 
entièrement sur la peine privative de liberté prononcée ; toutefois,

suspend l’exécution de la peine privative de liberté au profit d’une mesure 
institutionnelle de traitement des troubles mentaux ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 800.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 8 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que peine 
partiellement complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal criminel 
des Montagnes et du Val-de-Ruz à La Chaux-de-Fonds du 25 octobre 2011 ;

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3. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 24'500.00 d'émoluments et de CHF 24'940.00 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 49'440.00 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 37'462.80) ;

V.

- fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d'A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 49.00 200.00 CHF 9'800.00

CHF 750.00
CHF 540.00

TVA 8.0% de CHF 11'090.00 CHF 887.20
CHF 11'977.20

CHF 12'250.00
CHF 750.00
CHF 540.00

TVA 8.0% de CHF 13'540.00 CHF 1'083.20
Total CHF 14'623.20

la rémunération par le canton CHF 2'646.00

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office d’A.________ 
par un montant de CHF 11'977.20 ;

- dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

VI.

- ordonné :

1. le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention 
pour des motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en 
relation avec l'art. 227 CPP) ;

Motifs : garantir l’exécution de la peine et la présence du prévenu lors de 
l’éventuelle procédure d’appel (art. 231 al. 1 CPP)

2. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne 
de A.________ et répertorié sous le numéro PCN .________ soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur 
les profils d’ADN) ;

3. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité 
compétente (art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques) ;

4. la notification du jugement à A.________, par Me B.________, au Ministère public, 
par Mme la Procureure .________, à D.________, à E.________ et à F.________ ;

5. la communication du jugement 

5.1 par écrit au Service de coordination chargé du casier judiciaire, à l’Office 
cantonal de la population et des migrations (art. 82 OASA) et au 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ;

5.2 par fax / par porteur à la Prison régionale de Bienne, à la Prison régionale 
de Berne et à la Section de l’application des peines et des mesures.

2.3 Par courrier du 6 juillet 2016 (D. 955), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________.

9

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 9 septembre 2016 (D. 1023), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité pour actes d’ordre 
sexuel sur une personne incapable de discernement commis au préjudice de 
E.________ et de D.________, de contrainte sexuelle au préjudice de 
D.________, de brigandage au préjudice de H.________, à la peine et à la mesure 
prononcées, ainsi qu’à la liquidation des frais.

3.2 Par ordonnance du 15 septembre 2016 (D. 1025), la détention de A.________ a 
été ordonnée pour toute la durée de la procédure d’appel. Suite à cette 
ordonnance, les autres parties à la procédure ont renoncé à déclarer un appel joint 
et à présenter une demande de non-entrée en matière (voir en particulier le 
courrier du Parquet général du 20 septembre 2016, D. 1031). Cela a été 
communiqué aux autres parties, avec la date d’audience prévue, dans 
l’ordonnance du 9 novembre 2016 (D. 1053).

3.3 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1076).

3.4 Dans sa décision du 4 janvier 2017 (D. 1060), la 2e Chambre pénale a ordonné 
qu’un rapport de conduite soit requis de la Prison régionale de Berne (voir aussi le 
courrier du 5 janvier 2017, D. 1065), ainsi que l’audition de D.________ et de 
H.________. Elle a en outre invité le Prof. Dr O.________ et la Section de 
l’application des peines et des mesures à répondre à des questions en lien avec 
l’expertise (voir aussi le courrier du 5 janvier 2017, D. 1063), respectivement 
l’exécution d’une éventuelle mesure thérapeutique stationnaire.

3.5 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de Me B.________, d’un représentant du Parquet général, de 
D.________ et de H.________, tandis que la comparution de E.________ et 
F.________ a été déclarée facultative (voir les citations, D. 1080-1106).

3.6 Le courrier du Prof. Dr O.________ du 16 janvier 2017 (D. 1118), le rapport de la 
Section de l’application des peines et des mesures du 16 janvier 2017 (D. 1116) et 
les réquisitions de preuve de A.________ du 17 janvier 2017 (D. 1125) ont été 
transmis aux parties par ordonnance du 20 janvier 2017 (D. 1130). Les parties ont 
en outre été rendues attentives aux difficultés rencontrées dans la citation de 
H.________. Le rapport de conduite de la Prison régionale de Berne du 21 janvier 
2017 (D. 1135) a été transmis par la chancellerie française le 23 janvier 2017 par 
télécopie au C.________ et à Me B.________.

3.7 Lors de l’audience des débats en appel le 25 janvier 2017, il a été procédé à 
l’audition de D.________ (D. 1160) et il a été statué sur les preuves devant encore 
être administrées (D. 1163). L’audience des débats a ensuite été ajournée.

3.8 En vue de la suite de l’audience des débats le 29 mars 2017, il a été ordonné la 
comparution personnelle de A.________, de Me B.________, d’un représentant du 
Parquet général, de H.________ et de P.________, tandis que la comparution de 

10

D.________, E.________ et F.________ a été déclarée facultative (voir les 
citations, D. 1199-1228).

A l’audience du 29 mars 2017, il été procédé à l’audition de H.________ et de 
P.________. A l’issue de cette audience, les parties ont retenu les conclusions 
finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la 
partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ (D. 1262) :
1. Prendre acte du fait que le jugement de 1re instance est entrée en force en tant

a. qu'il a classé la procédure pénale sur diverses préventions (point I) ;

b. qu'il a libéré le prévenu de la prévention d'infraction à la LEtr (point II) ;

c. qu'il a reconnu le prévenu coupable de désagréments causés par la confrontation à 
un acte sexuel (point III.3), de violation de domicile (point III.4), de vol (point III.6), 
d'infractions à la LEtr (point III.7) et de contravention à la LStup (point III.8) ;

d. qu'il statue sur les conséquences accessoires de la procédure (VI) et la fixation des 
honoraires du mandataire d'office en 1re instance (point V).

2. Libérer le prévenu des préventions énumérées selon les points 1, 2 et 4 de l'acte 
d'accusation, en mettant les frais de cette partie de la procédure à la charge de l'Etat et en 
allouant au prévenu une équitable indemnité pour ses frais de défense et pour la détention 
préventive subie.

3. Partant, le condamner :

1. à une peine ne dépassant pas 6 mois d'emprisonnement, sous déduction de la 
détention préventive subie ;

2. aux frais de cette partie de la procédure.

4. Pour le surplus :

1. remettre le prévenu en liberté avec effet immédiat ;

2. taxer les honoraires du mandataire d'office pour la seconde instance.

5. Eventuellement, soit en cas de reconnaissance de culpabilité du prévenu de l'ensemble des 
préventions qui pèsent sur lui, le condamner :

3. à une peine ne dépassant pas 54 mois d'emprisonnement, sous déduction de la 
détention préventive subie, en ordonnant comme seule mesure une mesure 
ambulatoire selon expertise du Dr AB.________ du 22 septembre 2015 [recte : 4 
avril 2013] ;

4. aux frais de cette partie de la procédure.

Le Parquet général (D. 1264) :
I.

Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 juin 2016 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où

1. la procédure pénale a été classée s'agissant des préventions de recel au préjudice de 
L.________, de voies de fait au préjudice de N.________, d'injure au préjudice de 
N.________ et de conduite inconvenante, infraction commise le 12 décembre 2014, sans 
allocation d'indemnité et sans distraction de frais ;

2. A.________ a été libéré de la prévention d'infraction à la LEtr, prétendument commise entre 
le 28 janvier 2009 et le 22 décembre 2013, et entre le 15 septembre 2014 et le 16 septembre 
2014, sans allocation d'indemnité et sans distraction de frais ;

3. A.________ a été déclaré coupable de désagréments causés par la confrontation à un acte 
d'ordre sexuel au préjudice de F.________, de violation de domicile au préjudice de 

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11

E.________, de vol au préjudice de K.________, d'infraction à la LEtr, infraction commise 
entre le 20 octobre 2008 et le 27 janvier 2009, entre le 23 décembre 2013 et le 14 septembre 
2014 et entre le 17 septembre 2014 et le 24 janvier 2015, ainsi que de contravention à la 
LStup ;

4. A.________ a été condamné à une amende contraventionnelle de CHF 800.00 (peine 
privative de liberté de substitution de 8 jours).

II.

1. Reconnaître A.________ coupable de/d'

1.1 actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance, infractions commises

1.1.1 entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à Bienne, au préjudice de 
E.________ ; 

1.1.2 entre le 12 septembre 2014 et le 13 septembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de D.________ ;

1.2 contrainte sexuelle, infraction commise entre le 12 septembre 2014 et le 
13 septembre 2014, à Bienne, au préjudice de D.________ ;

1.3 brigandage, infraction commise le 11 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________.

2. Condamner A.________

2.1 à une peine privative de liberté de 5½ ans, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal criminel des 
Montagnes et du Val-de-Ruz du 25 octobre 2011, imputer entièrement la détention 
subie et suspendre l'exécution de la peine privative de liberté au profit d'une mesure 
institutionnelle de traitement des troubles mentaux (art. 59 CP) ;

2.2 aux frais de procédure de la première et de la deuxième instance.

III.

Rendre les ordonnances d'usage (profil ADN, fixation des honoraires, communication du jugement) et 
maintenir A.________ en détention pour des motifs de sûreté.

(Le Parquet général propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00)

3.9 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que les choses ne se sont pas 
passées comme on l’a dit et qu’il est contre les choses dont on l’accuse. Il a 
exposé qu’il n’avait pas tout respecté selon le jugement du canton de Neuchâtel, 
en particulier les mesures ambulatoires, mais qu’il n’avait jamais blessé ou attaqué 
une personne. Il a en outre déclaré que l’expert ne l’avait vu qu’une seule fois, qu’il 
lui avait seulement posé des questions concernant son avenir et qu’il n’avait pas 
parlé avec lui des délits commis (D. 1260).

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, la 2e Chambre devra revoir les verdicts de culpabilité attaqués (voir 
ch. 3.1), la peine privative de liberté (l’amende contraventionnelle étant 
incontestée, voir D. 1158), la mesure et les frais de première instance. Elle devra 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

12

également se prononcer sur les modalités d’effacement du profil ADN et des 
données signalétiques biométriques (non susceptibles d’entrer en force 
indépendamment de la peine) et sur la question du maintien en détention ou non 
de A.________. Il sera constaté l’entrée en force des autres points du jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). Elle ne fait en revanche pas obstacle 
au prononcé d’un verdict de culpabilité d’un délit consommé en lieu et place d’un 
verdict de culpabilité de complicité à un crime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1128/2016 du 15 février 2017 consid. 1.5).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1128%2F2016&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-02-2017-6B_1128-2016&number_of_ranks=1
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

13

auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

III. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 968-979). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé dans la 
mesure où il concerne les faits encore litigieux en appel.

8. Renseignements requis et moyens de preuve administrés en procédure 
d’appel

8.1 En procédure d’appel, des renseignements supplémentaires ont été demandés et il 
a été procédé à un complément d’administration de la preuve.

8.2 Dans son courrier du 16 janvier 2017 (D. 1118), le Prof. Dr O.________ a exposé 
comment le travail avait été réparti entre lui-même et son assistant le med. pract. 
Q.________.

8.3 Dans le cadre de son rapport du 16 janvier 2017 (D. 1116), la Section de 
l’application des peines et des mesures a donnée des explications sur la possibilité 
de faire exécuter une mesure thérapeutique stationnaire (éventuellement en milieu 
fermé) dans les établissements préconisés par le Prof. Dr O.________. Elle n’a 
toutefois pas pris position sur le délai d’attente en vue d’un éventuel placement.

8.4 Le rapport de conduite de la Prison régionale de Berne du 21 janvier 2017 
(D. 1135) fait état d’un comportement correct de A.________ dans l’exercice des 
tâches qui lui ont été confiées. Il s’est en revanche montré délicat et revendicateur 
s’agissant des problèmes de bruit, ainsi que sensible et pénible lorsqu’on lui donne 
des ordres. Un déplacement dans un autre établissement a été envisagé puis 
exécuté. A.________ se trouve actuellement à la Prison régionale de Bienne 
depuis le 1er février 2017 (D. 1182).

8.5 Lors de son audition en appel (D. 1160-1161), D.________ a déclaré qu’elle ne 
savait plus grand-chose parce qu’elle avait énormément refoulé. Elle a désigné ses 
déclarations à la police comme étant correctes. Elle a expliqué que A.________ ne 
lui avait pas dit qu’il souhaitait quelque chose d’elle sur le plan sexuel avant que les 
faits n’arrivent et confirmé qu’il y avait bien eu deux actes, à savoir un acte sexuel 
durant son sommeil et une courte pénétration anale après son réveil. Elle a 
finalement exposé qu’elle va moins bien lorsqu’elle doit repenser à tout cela et 
qu’elle a de la peine à estimer son corps suite à ce qui s’est passé.

8.6 Lors de son audition en appel (D. 1250), H.________ a confirmé ses précédentes 
déclarations et a reconnu A.________ comme la personne avec laquelle il avait eu 

14

une altercation. Il a déclaré qu’il n’avait pas demandé à A.________ si ce dernier 
avait de la drogue et que A.________ ne lui avait pas dit qu’il voulait de l’argent ou 
alors, que si tel avait été le cas, il ne l’avait pas compris. Il a expliqué que 
A.________ avait utilisé beaucoup de force et précisé aussi que lui-même n’était 
pas le plus faible et qu’il fallait donc de la force pour le mettre à terre. Il a ajouté 
qu’il n’avait rien pu faire pour tenter de retenir son portemonnaie lorsque 
A.________ l’a pris, car ce dernier s’est relevé et est parti rapidement, alors que 
lui-même se trouvait à terre, « sonné » et saignant fortement. Il a finalement 
exposé que cette altercation avait eu des conséquences psychiques pour lui, mais 
pas des conséquences graves.

8.7 Lors de son audition en appel (D. 1253), P.________ a confirmé ses précédentes 
déclarations tout en précisant qu’elle ne savait plus tout ce qu’elle avait dit. Elle a 
reconnu A.________ comme la personne ayant été présente à la fête des 4 à 5 
mai 2014. Elle a déclaré avoir mis A.________ à la porte à deux reprises la nuit 
des faits. Elle a expliqué qu’elle n’avait pas vu E.________ et A.________ 
ensemble durant la soirée et qu’elle n’était pas présente dans la chambre au 
moment des faits. Elle a en outre exposé que A.________ lui avait dit « t’es 
chaude » et qu’il s’était donc montré entreprenant, ce qui l’avait poussée à le 
mettre à la porte.

IV. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 979-982), sans les répéter.

9.2 Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur 
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung 
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des 
déclarations qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières 
déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des 
déclarations avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. 
Le deuxième réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste 
notamment en l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre 
importance) et du ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles 
exagérations dans la manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les 
qualités personnelles de cette dernière. Le troisième critère concerne la manière 
dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée : il 
consiste notamment à examiner les réflexions propres de la personne auditionnée 
par rapport aux faits, une éventuelle auto-incrimination, ainsi que les sentiments 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-I-49&lang=fr&zoom=&system=

15

exprimés, par exemple de culpabilité ou d’indifférence. Le quatrième critère est le 
plus important : il s’agit du contenu des déclarations. Il consiste en l’examen :

- du vocabulaire utilisé ;

- des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;

- de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;

- de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;

- de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;

- de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.

Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).

9.3 Dans le contexte de l’analyse de déclarations, il convient de relever qu’en raison de 
conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première déclaration revêt 
une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en cas de 
déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, il y a 
lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières 
déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables 
que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de 
manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au 
sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; 
ATF 121 V 45 consid. 2.a).

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-I-49&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-115-V-133&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-121-V-45&lang=fr&zoom=&system=

16

9.4 Il sied finalement de relever que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, 
voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est 
en revanche une question de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une 
juste conception du dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée au vu des 
éléments retenus (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).

10. Crédibilité générale des déclarations de A.________

10.1 Dans les motifs de leur jugement, les Juges de première instance ont dans un 
premier temps examiné la crédibilité générale de A.________ pour la considérer en 
définitive comme faible (D. 982-983). Il est tout à fait possible de procéder à une 
telle analyse générale, à laquelle la Cour peut au demeurant entièrement se rallier, 
mais les déclarations devront être examinées plus en détail dans le contexte de 
chaque état de fait contesté (ce qui a aussi été fait par la première instance).

11. Faits mis en accusation par le ch. I.1 AA

11.1 Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a contesté les déclarations de 
E.________. La défense admet que A.________ s’est rendu à la fête, mais pas 
qu’il soit allé dans le lit. Me B.________ a souligné que E.________ avait reconnu 
avoir trop bu et que son état de conscience était peu clair. La défense a argumenté 
que dans cet état, elle avait pu se tromper et qu’aucune trace d’ADN de 
A.________ n’avait été retrouvée sur le soutien-gorge.

11.2 Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a expliqué que les déclarations 
de la victime et de sa colocataire étaient constantes, cohérentes et sans 
contradictions. Il a relevé que E.________ n’avait pas chargé inutilement 
A.________ et avait évoqué un élément qui ne lui était pas favorable (être rentrée 
alcoolisée d’une soirée). Le Parquet général a expliqué qu’elle n’avait pas eu à 
souffrir d’un comportement déplacé de l’appelant plus tôt dans la soirée (au 
contraire de P.________) et n’avait ainsi pas d’autres motifs de l’accuser, qu’elle 
avait fait preuve d’un total désintéressement dans la procédure et qu’elle n’avait 
pas cherché à obtenir un quelconque dédommagement financier. Le Parquet 
général a exposé que la version de A.________ apparaissait en revanche peu 
vraisemblable et qu’il était peu crédible qu’il ait été invité à la soirée par un certain 
S.________, puisque ce dernier l’a nié. Le Parquet général a finalement souligné 
que A.________ s’était illustré au cours de la soirée par ses remarques de nature 
sexuelle et une attitude salace, ce qui confirme qu’il avait des pulsions sexuelles à 
satisfaire.

11.3 Pour la 2e Chambre pénale, il sied premièrement de préciser que les faits mis en 
accusation par le ch. I.1 de l’acte d’accusation ne se sont pas déroulés entre quatre 
yeux et qu’il ne s’agit donc pas d’une situation typique de déclaration contre 
déclaration. La 2e Chambre pénale estime dès lors qu’il n’y aurait pas lieu de 
réentendre les personnes qui ont été entendues en première instance pour se faire 
une impression personnelle. En effet, l’analyse des diverses déclarations recueillies 
en instruction et en première instance apparaît suffisante. Il convient dès lors de 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-369&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-1&lang=fr&zoom=&system=

17

procéder à une l’analyse des déclarations de E.________ et de A.________. Il sied 
cependant de préciser qu’à la demande de la défense, respectivement de 
A.________ lui-même, P.________ a été entendue en appel et que E.________ 
était présente à cette audition. Il sera fait référence en tant que besoin ci-après aux 
déclarations de P.________.

11.3.1 S’agissant tout d’abord de E.________, la victime.

- La genèse de ses déclarations ne laisse apparaître aucune particularité. 
E.________ s’est adressée à la police le 7 avril 2014 en milieu d’après-midi 
(D. 234), soit le premier jour de semaine après la survenance des faits 
(dans la nuit du vendredi 4 avril 2014 au samedi 5 avril 2014). S’agissant de 
faits qui ne sont pas d’une extrême gravité, le fait de ne pas s’adresser en 
urgence à la police est compréhensible. Néanmoins la proximité avec les 
faits est favorable à des déclarations proches de la réalité. Pour le surplus, il 
sied de constater que E.________ et A.________ ne se connaissaient pas 
préalablement et que E.________ n’avait donc aucun intérêt à dénoncer 
des faits qui ne se seraient pas effectivement produits.

- S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, force est de 
constater que le discours de E.________ ne présente pas de particularités. 
Elle n’emploie pas un vocabulaire emphatique ou exagéré et elle n’a jamais 
cherché à clamer la véracité de sa version des faits. Elle n’a pas essayé de 
charger A.________ plus que nécessaire, en précisant par exemple « Non, il 
ne m’a pas blessée, ni forcée » (D. 249, ligne 96) ou encore à la question si elle a 
eu mal « Oui, mais cela n’a pas laissé de trace » (D. 256, ligne 150), comme le 
Parquet général l’a relevé à juste titre. Ainsi, elle donne l’impression de 
raconter fidèlement un vécu réel.

- S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever que E.________ décrit un 
sentiment intérieur de dégoût et de peur vis-à-vis de la personne qu’elle a 
vue derrière elle, ce qui est un bon indice de crédibilité : « Et ensuite, j’ai vu un 
sourire franchement dégueulasse » (D. 248, lignes 63-64), « … , mais sur le moment 
cela m’a dégoûtée » (D. 258, ligne 213) et « … j’ai crié parce que j’avais eu peur » 
(D. 256, ligne 168). Elle n’a toutefois par chercher à se victimiser elle-même 
le plus possible en renonçant à la transmission de ses données à un service 
d’aide aux victimes d’infractions (D. 248, ligne 16).

- Pour ce qui est de l’analyse du contenu des déclarations de E.________, la 
Cour considère que ses déclarations ne contiennent pas de signes de 
fantaisie ou de mensonge. Dans sa description des faits, il n’y a aucun 
élément qui semble impossible ou insolite et l’argument de la défense selon 
lequel elle aurait pu se tromper ne saurait être retenu. Comme elle ne 
connaissait pas A.________, ses premières déclarations contiennent une 
description des événements très objective et imagée : « Vers 05:00 heures, je 
me suis réveillée parce que j’avais la sensation que quelque chose me touchait, me 
dérangeait » (D. 248, lignes 59-60). Cette sensation bizarre et ce réveil 

18

progressif sont parfaitement compatibles avec le fait qu’elle s’était couchée 
ivre (D. 255, lignes 100-101). Son exposé des faits dans ses premières 
déclarations est en outre riche en détails et la chronologie en est facilement 
compréhensible. Le récit des événements n’est par ailleurs pas quelque 
chose qui s’invente par plaisir. Pour l’essentiel, les déclarations de 
E.________ sont constantes, étant rappelé que de menues divergences ne 
peuvent pas être considérées comme signes de mensonge, mais sont au 
contraire normales.

- S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, il faut relever que les déclarations de E.________ sont 
très largement corroborées par celles de P.________ quant aux éléments 
essentiels de la soirée (notamment l’organisation d’une fête privée, le fait 
que A.________ s’était « incrusté » à la soirée et qu’il n’avait pas été invité 
à y participer mais au contraire à déguerpir). Le point essentiel réside dans 
le fait que P.________ a déclaré ceci : « vers 05:00 heures du matin, je me suis 
réveillée en entendant la voix de E.________, ma colocataire. J’ai demandé « qu’est-ce qui 
se passe ? et R.________ a dit qu’il y avait un type qui s’est introduit dans leur lit et qu’il a 
touché E.________ » (D. 261, lignes 68-70), déclarations qui ont été 
confirmées lors des débats en appel (D. 1253). On voit mal pourquoi 
P.________ se serait réveillée et aurait procédé comme elle a fait s’il ne 
s’était rien passé. Elle n’a aucun intérêt dans la présente affaire et rien ne 
permet de mettre en doute sa crédibilité. L’argument de la défense selon 
lequel le fait qu’aucune trace d’ADN n’a été retrouvée dans le soutien-gorge 
commanderait un acquittement ne saurait être suivi. En effet, le contact 
avec un tissu ne permet pas toujours de retrouver des traces exploitables.

11.3.2 Pour ce qui est de A.________, les éléments suivants peuvent être soulignés.

- De la genèse de ses déclarations ressort le fait qu’il a pu être entendu 
rapidement après les faits à la police le 8 avril 2014 en fin de matinée 
(D. 240), soit le lendemain du dépôt de la plainte. Il n’a donc pas eu le 
temps de méditer à sa version des faits et de bien préparer une stratégie de 
défense.

- S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, le discours de 
A.________ ne présente pas de particularités. Il ne saurait être tiré 
d’argument du fait que A.________ a répondu par la négative à toutes les 
questions de la police lui présentant les faits qui lui sont reprochés.

- S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever que A.________ a demandé une 
confrontation avec la personne qui l’accusait (D. 243, lignes 139-140) et 
insisté sur la véracité « à 100 % » de sa version des faits (D. 243, ligne 143). 
Cette manière de souligner avec emphase l’exactitude de ses propres 
déclarations peut être un indice de mensonge.

19

- Il est naturellement difficile de procéder à l’analyse du contenu des 
déclarations de A.________, étant donné qu’il nie en bloc les faits 
constitutifs d’infraction. Il ne conteste pas avoir été présent à la soirée et la 
description qu’il fait des événements apparaît dans l’ensemble correcte et 
est partiellement concordante avec les déclarations de P.________. 
S’agissant de la ou des personnes qui l’auraient invité, l’instruction n’a pas 
permis de faire toute la lumière. Il faut néanmoins bien que quelqu’un l’ait 
informé du déroulement de la soirée et il ne peut pas être absolument exclu 
qu’il s’agisse d’un dénommé S.________ (voir les déclarations de 
E.________, D. 255, lignes 122-123).

- S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, il faut relever que les déclarations de A.________ sont 
elles aussi partiellement corroborées par celles de P.________, notamment 
quant au fait qu’il a été invité à quitter l’appartement où la fête s’était 
déroulée alors qu’il s’y était endormi (D. 260, lignes 56-58). L’analyse du 
soutien-gorge par le Service d’identification judiciaire n’a permis d’apporter 
aucun élément (D. 414).

11.4 De ce qui précède, il ressort que les déclarations de A.________ ne doivent pas 
être considérées comme non crédibles du seul fait qu’il présente une toute autre 
version des faits que E.________, respectivement qu’il nie les faits qui lui sont 
reprochés. Néanmoins, il ressort de l’analyse des déclarations de E.________ 
qu’elles sont tout à fait crédibles et qu’elles sont corroborées sur leur élément 
essentiel par P.________ : les faits décrits se sont bien passés le 5 avril 2014 vers 
05:00 heures. En l’espèce, toute erreur sur la personne peut en outre être exclue, 
ce qui ressort également de l’audition de P.________ en appel. En effet, 
E.________ a eu l’occasion d’observer la personne qui lui avait touché la poitrine 
vu qu’elle s’est levée, qu’elle a parlé à cette personne et l’a fait sortir de 
l’appartement (D. 249, lignes 66-70). La description qu’elle fait de l’auteur des faits 
(D. 249, lignes 88-91) ne laisse planer aucun doute à ce sujet, étant ajouté que ses 
déclarations ont pu s’appuyer sur une photographie remise à la police (D. 236 et 
246).

11.5 La 2e Chambre pénale arrive donc à la conclusion que les premiers Juges ont 
apprécié les preuves de manière tout à fait correcte (D. 983-985). Il est dès lors 
établi que, le 5 avril 2014, vers 05:00 heures, à la Rue T.________ à Bienne, 
A.________ :

- s’est introduit dans l'appartement de E.________ dans lequel se déroulait 
une fête avec de nombreuses personnes et ce malgré avoir peu avant été 
invité à quitter les lieux, à deux reprises, car il ne faisait manifestement pas 
partie des personnes invitées,

- est entré dans une chambre à coucher et a vu que deux filles étaient 
allongées sur un lit en train de dormir,

- s’est allongé dans le lit derrière E.________ qui dormait sur le côté gauche,

20

- a profité du sommeil de E.________ pour glisser la main dans son soutien-
gorge et lui « rouler » le téton du sein droit en le pressant du bout des 
doigts, avant qu’elle ne se réveille et ne le mette à la porte.

11.6 D’un point de vue subjectif, la Cour constate que A.________ ne pouvait pas 
ignorer qu’il était indésirable dans l’appartement et que c’est contre la volonté de 
E.________ qu’il a procédé aux attouchements qui lui sont reprochés. Par ailleurs, 
les déclarations de P.________ sur les paroles qui lui adressées A.________ au 
cours de la soirée (« tu es chaude toi… », D. 260, ligne 30) ne laissent planer aucun 
doute sur les intentions de ce dernier la nuit des faits, comme le Parquet général l’a 
exposé dans son réquisitoire en appel.

12. Faits mis en accusation par le ch. I.2 AA

12.1 Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a souligné qu’il n’y avait aucune 
preuve objective des faits ; en particulier, l’ADN de A.________ retrouvé sur le 
string de D.________ ne prouverait pas les faits reprochés, puisque les deux 
parties avaient admis que A.________ avait fait un massage à D.________ et 
qu’ils avaient ensuite dormi ensemble ; l’absence d’ADN de A.________ sur les 
autres habits de D.________ corroborerait en revanche la version de son client 
selon laquelle D.________ s’était déshabillée elle-même. Me B.________ a insisté 
sur le fait que des examens médicaux n’avaient pas été menés sur D.________ et 
qu’ils n’avaient pas non plus été ordonnés par les autorités de poursuite pénale, 
alors même que D.________ avait déclaré avoir eu des saignements et une grande 
douleur suite à une tentative de pénétration anale. Selon Me B.________, il 
conviendrait également de prendre en compte la personnalité fragile et perturbée 
de D.________, son ex-ami, Z.________, l’ayant même décrite comme 
paranoïaque après la consommation de cannabis. Me B.________ a exposé que le 
fait que D.________ se soit rendue au milieu de la nuit chez son ex-ami, qu’elle 
n’avait pas revu depuis deux mois, et qu’elle entretienne des relations sexuelles 
avec lui laissait également songeur sur sa personnalité. Pour la défense, certaines 
des déclarations de D.________ sont particulièrement difficiles à croire, comme par 
exemple le fait que A.________ l’aurait déshabillée sans qu’elle ne se réveille et 
qu’il l’aurait pénétrée toujours sans qu’elle ne se réveille, alors même qu’elle a dit 
n’avoir bu qu’un verre d’alcool et qu’elle n’était donc pas fortement alcoolisée. 
Selon la défense, il est également surprenant qu’elle se soit rendue le lendemain 
seule dans l’appartement alors que son prétendu violeur s’y trouvait encore. 
D’autres déclarations sont également fort peu crédibles pour Me B.________, par 
exemple le fait que D.________ a déclaré qu’elle ne pouvait pas savoir si 
A.________ avait éjaculé en elle parce qu’elle avait des problèmes avec ses cycles 
de menstruation. Me B.________ relève que les déclarations de D.________ 
contiennent de nombreuses contradictions, en particulier sur la question de la 
pénétration anale : elle avait d’abord déclaré que la pénétration anale avait eu lieu 
après la pénétration vaginale, qu’elle avait eu très mal et qu’elle avait saigné ; aux 
débats de première instance, elle avait déclaré qu’elle n’avait pas saigné et elle n’a 
même pas parlé de pénétration anale. Elle a ensuite donné une autre version selon 

21

laquelle la pénétration anale avait eu lieu avant la pénétration vaginale. Me 
B.________ a souligné que cela représentait une contradiction sur un élément 
essentiel de l’acte accusation et que la résilience dont avait fait preuve D.________ 
ne pouvait pas expliquer de telles contradictions, contrairement à l’avis du Tribunal 
de première instance. Selon la défense, le fait que D.________ n’ait pas d’elle-
même décidé de se rendre à la police ou encore qu’elle ne réclame rien au 
prévenu peut aisément s’expliquer par le fait qu’elle n’était pas fière des 
évènements du soir en question et qu’il était plus facile pour elle d’inventer une 
telle version que de reconnaître qu’elle s’était retrouvée nue au lit avec un étranger. 
A propos de l’échange de SMS entre les protagonistes, la défense a souligné que 
si A.________ s’était excusé, c’était parce qu’il lui avait mis un doigt dans le vagin 
et non pas pour d’autres actes. En conclusion, la défense a plaidé que les 
éléments sur lesquelles le jugement de première instance se sont fondés étaient 
trop faibles et qu’un jugement de culpabilité violerait la présomption d’innocence. 
La défense a requis l’acquittement ou éventuellement une condamnation de 
A.________ uniquement pour avoir introduit ses doigts dans le vagin de 
D.________.

12.2 Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a constaté que les versions des 
deux protagonistes se recoupaient dans une large mesure, mais divergeaient quant 
au noyau des faits. Il a relevé que les traces ADN retrouvées étaient compatibles 
avec les deux versions, mais a expliqué ne pas pouvoir suivre la défense 
lorsqu’elle allègue que l’absence de traces sur les autres habits confirmerait la 
version de A.________, car ce qu’une personne touche n’est pas 
systématiquement marqué de traces ADN. Sur la question de l’absence d’examen 
médical, le Parquet général a fait valoir qu’un examen médical n’aurait pas permis 
de constater ce qui s’était passé plusieurs jours plus tôt. Le Parquet général a 
argumenté que malgré l’absence de preuves objectives, la version de D.________ 
devait être préférée, en se ralliant à l’analyse convaincante de la première instance 
et en y renvoyant. Le Parquet général a néanmoins relevé que si les évènements 
s’étaient déroulés comme décrits par A.________, il serait difficilement 
compréhensible que D.________ soit partie au milieu de la nuit, nue, enroulée 
dans une couverture, ce qui indiquerait manifestement qu’il s’était passé quelque 
chose. Pour le Parquet général, le récit de D.________ est constant et cohérent ; 
les divergences dans ses versions s’expliquent par le laps de temps qui s’est 
écoulé entre les auditions et sa volonté de refouler ces évènements. Selon le 
Parquet général, le fait qu’elle ne se soit pas adressée spontanément à la police 
serait loin d’être un comportement extraordinaire des victimes d’abus sexuels. Le 
Parquet général a en outre relevé que l’audition de D.________ en appel avait été 
menée avec tact et que sa crédibilité s’en était trouvée renforcée ; D.________ 
était apparue comme une personne réfléchie, qui faisait bonne impression et 
n’avait manifesté aucune attitude vindicative. Le Parquet général a souligné que 
D.________ avait présenté un récit qui dévoile ses propres imprudences et que si 
elle avait menti, elle aurait certainement omis de raconter qu’elle s’était réveillée 
une première fois et elle n’aurait pas admis spontanément qu’elle n'avait d’habitude 

22

pas le sommeil profond. En outre le Parquet général a fait remarquer que 
D.________ n’avait pas chargé inutilement A.________ et n’avait pas essayé de 
tirer de profit pécuniaire des évènements, ce qui enlèverait toute crédibilité à 
l’argument de A.________ au sujet d’une prétendue vengeance.

12.3 Les faits décrits par le ch. I.2 AA sont les faits les plus graves qui sont mis en 
accusation contre A.________. Etant donné que ces faits se sont déroulés hors de 
la présence d’une tierce personne et que les moyens de preuve objectifs à 
disposition ne sont pas à eux seuls suffisants à corroborer l’une ou l’autre des 
versions, la 2e Chambre pénale a procédé en appel à une brève audition de 
D.________ (pour le contenu de ses déclarations en appel, voir ch. III.8.5). A ce 
sujet, il sied de constater de manière générale que les déclarations subséquentes 
de D.________ sont bien moins détaillées que les premières déclarations. Il sera 
revenu plus en détail sur les raisons et les conséquences de cette divergence ci-
après. Il sied néanmoins d’ores et déjà de relever qu’en vertu des principes 
jurisprudentiels susmentionnés (ch. 9.3), la Cour se basera essentiellement sur les 
premières déclarations de D.________ pour établir les faits. Il convient dès lors de 
procédure à l’analyse des déclarations des deux protagonistes.

12.3.1 S’agissant tout d’abord de D.________, la victime.

- La genèse de ses déclarations laisse apparaître plusieurs éléments 
typiquement liés aux infractions contre l’intégrité sexuelle, à savoir une 
hésitation importante à dénoncer les faits (D. 190, lignes 147-148) et la 
crainte (souvent fondée) d’une procédure longue et pénible (D. 193, lignes 
289-290). Il a fallu l’intervention de Z.________ pour que D.________ se 
décide à dénoncer les faits (D. 201, lignes 247-248). Les premières 
déclarations ont été faites trois jours après les faits (le 16 septembre 2014, 
D. 187), ce qui est favorable à des déclarations proches de la réalité. Dans 
sa deuxième déposition, A.________ a mentionné l’hypothèse que les 
déclarations de D.________ relevaient d’un « coup bien préparé » (D. 181, 
ligne 208) et qu’il s’agirait d’une « vengeance contre les étrangers » (D. 182, 
lignes 215-216) vu qu’elle se serait déjà fait violer par des étrangers. Cette 
hypothèse ne peut en aucun cas être confirmée par l’étude de la genèse 
des déclarations. En effet, D.________ ne connaissait pas A.________ 
préalablement et semblait plutôt bien disposée à son égard. Si elle avait 
vraiment voulu monter un coup contre A.________, elle n’aurait 
certainement pas hésité à le dénoncer ainsi que cela a été le cas (il est à 
relever que c’est F.________ qui a appelé la police, D. 190, ligne 158 ; 
D. 222, ligne 73). D.________ n’a pas cherché à tirer un quelconque 
avantage de la procédure (D. 891, ligne 41). La thèse de la défense selon 
laquelle D.________ aurait hésité à dénoncer parce qu’il ne s’était en fait 
rien passé n’est étayée par aucun élément du dossier. Ayant déjà été très 
marquée par une précédente procédure, elle n’aurait sans doute pas pris le 
risque d’une nouvelle procédure longue et pénible pour des faits qui ne se 
sont pas effectivement produits.

23

- S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, le discours de 
D.________ ne présente pas de particularités. Elle n’emploie pas un 
langage emphatique ou exagéré et elle n’a jamais cherché à clamer la 
véracité de sa version des faits. Elle relève des éléments positifs concernant 
A.________, comme par exemple « er war mir recht sympathisch » (D. 188, ligne 
49) et « zum Trinken sprachen wir und hatten es eigentlich gut und lustig zusammen » 
(D. 188, ligne 61 – D. 189, ligne 62), ce qui est un bon indice de crédibilité. 
De même, en niant des menaces, des voies de fait et des blessures (D. 192, 
lignes 232, 236 et 240-241 ; D. 199, ligne 185 ; D. 892, lignes 44-45) elle ne 
cherche pas à charger A.________ inutilement. L’audition de D.________ a 
permis à la Cour de confirmer l’impression d’une personne qui n’a pas du 
tout cherché à se venger, mais qui a souffert et essaie tant bien que mal de 
tourner la page.

- S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever plusieurs éléments importants :

- D.________ décrit à plusieurs reprises des sentiments et pensées 
non exprimées, comme par exemple au sujet du fait que 
A.________ l’incitait à boire « mir kam dies irgendwie "schreg" rein » 
(D. 188, ligne 60) ou au sujet du fait qu’il était en train de la pénétrer 
« ich dachte nur "oh Gott nicht schon wieder" und stiess sofort seinen Kopf mit 
meiner rechten Hand von meinem Kopf weg » (D. 189, lignes 101-102), ou 
encore après les faits « ich war geschockt und konnte nicht sogleich vom Bett 
aufstehen » (D. 189, lignes 108-109 ; voir aussi D. 193, ligne 272 sur 
son ressenti pendant l’acte : « Scheisse »).

- Elle exprime la peur de raconter l’entier des faits à la première 
personne qu’elle a vue (Z.________, D. 190 lignes 122-124) et 
l’embarras dans lequel elle se trouvait (D. 190, lignes 126-127 ; 
D. 890, lignes 19-20).

- Elle s’est fait des réflexions sur l’absence de preuves (D. 190, lignes 
148-149 ; D. 891, lignes 10-11) et sur le fait qu’on n’allait pas la 
croire (D. 190, lignes 149-150).

- Elle se donne une part de responsabilité dans ce qui s’est passé 
(« … aber irgendwie ist es normal bei mir, dass mir immer wieder solche Sachen 
passieren » ; D. 193, lignes 272-273).

Ces éléments montrent un comportement très typique de victimes 
d’infractions contre l’intégrité sexuelle qui racontent un vécu réel. Il s’agit de 
bons indices de crédibilité. Dans son comportement après les faits, il y a 
toutefois un élément particulier, en ce sens qu’elle a reconnu avoir eu peu 
après les faits une relation sexuelle consentie avec son ex-ami Z.________ 
parce qu’elle avait besoin de proximité (D. 190, lignes 127-129). Cet 
élément ne met toutefois pas sa crédibilité à mal. S’il peut paraître bizarre 
qu’une victime d’infractions se comporte ainsi, Me B.________ ayant plaidé 

24

que cela laisse « songeur » sur la personnalité de D.________, il sied de 
relever que si les déclarations de D.________ contre A.________ relevaient 
de la pure invention, elle n’aurait pas raconté ces faits qui pourraient donner 
l’impression d’affaiblir sa crédibilité, ainsi que le Parquet général l’a relevé à 
juste titre. Par ailleurs, l’expérience judiciaire a déjà à maintes reprises pu 
démontrer qu’une victime d’une agression sexuelle se comporte ensuite 
rarement d’une manière qui apparaît rationnelle, logique et sensée. Il en est 
en particulier ainsi du fait que D.________ est retournée seule à son 
appartement, fait qui a été souligné comme illogique par la défense. La Cour 
constate cependant que D.________ n’a pas été complètement terrorisée 
par les faits et qu’elle ne semblait donc pas avoir particulièrement peur de 
A.________ en tant que personne, ce qui permet de dire que ce 
comportement n’a rien d’extraordinaire qui devrait éveiller la suspicion. Dans 
ce contexte, la question de savoir si Z.________ a ou non accompagné 
D.________ lorsqu’elle est retournée à l’appartement et, le cas échéant, 
jusqu’où, ne joue pas de rôle déterminant.

- Pour ce qui est de l’analyse du contenu des déclarations de D.________, la 
2e Chambre pénale relève les éléments suivants :

- Le discours ne contient pas de signes de fantaisie ou de 
mensonges. Dans la description des événements, il n’y a pas de fait 
qui semble impossible ou incongru. On peut certes s’étonner que 
lors d’une première rencontre, D.________ invite un parfait inconnu 
chez elle, boive copieusement en sa compagnie, le laisse lui 
prodiguer un massage, l’invite à dormir chez elle et le laisse 
finalement rester seul dans son propre appartement après les faits. 
Sur ce point, la défense a en particulier relevé que c’est D.________ 
qui avait demandé à son amie F.________ de lui présenter des 
hommes et qu’elle était à la recherche d’une relation. En l’espèce, la 
2e Chambre pénale constate que D.________ apparaît comme une 
personne assez naïve et qui a de toute évidence, selon son propre 
aveu, une bonté parfois mal placée ainsi que de la peine à s’imposer 
et à dire non (D. 190, lignes 115-116 et 138-139). Elle ne pouvait en 
aucun cas se rendre compte des intentions de A.________ qui 
n’avait rien exprimé (D. 1160) et il ne peut en aucun cas lui être 
reproché d’avoir provoqué la situation, compte tenu du fait qu’elle a 
clairement fait savoir à son invité qu’elle ne souhaitait pas de 
relations sexuelles.

- Comme cela a déjà été relevé (ch. 12.3), les déclarations 
subséquentes de D.________ ne sont pas aussi précises et 
détaillées que les premières et divergent sur certains points 
(notamment sur la chronologie des événements, D. 892, lignes 2-6). 
Il sied néanmoins de constater que D.________ n’a pas hésité elle-
même à corriger ou relativiser certains éléments de ses déclarations, 

25

notamment en ce qui concerne le nombre de fois où elle a dit à 
A.________ qu’elle ne voulait pas de relations sexuelles (D. 189, 
lignes 72-73 et D. 197, ligne 103), ce qui est un bon indice de 
crédibilité. En outre, elle a pu d’elle-même expliquer qu’elle avait 
déjà été marquée par des expériences traumatisantes 
antérieurement aux faits de la présente affaire et qu’elle essayait 
pour cette raison de refouler ses souvenirs et de les oublier (D. 193, 
lignes 272-276 ; D. 199, ligne 177 ; D. 202, lignes 289-290 ; D. 203, 
lignes 321-322 ; D. 889, ligne 22 ; D. 890, ligne 24 ; D. 891, lignes 
39-40). De ce fait le manque de précision, respectivement de 
concordance entre les diverses auditions doit être apprécié avec 
réserve et il ne saurait en aucun cas en être déduit que D.________ 
a menti lors de ses premières déclarations. Sur cette question de la 
constance, la Cour relève les éléments suivants :

- Sur le fait qu’elle a senti le sexe de A.________ en elle 
lorsqu’elle s’est réveillée, elle a été constante dans toutes 
ses interventions.

- Pour ce qui est du baiser lingual, il a aussi été décrit comme 
imposé par A.________ dès qu’elle s’est réveillée (D. 189, 
lignes 100-101 ; D. 191, ligne 211 – D. 192, ligne 212) sans 
qu’elle ne puisse toutefois confirmer si A.________ est bien 
parvenu à ses fins (D. 199, lignes 174 et 177).

- S’agissant de la pénétration anale, Me B.________ a fait 
valoir qu’il était bizarre que D.________ ne l’ait pas 
mentionnée dans certaines auditions, puis ait interverti l’ordre 
des actes reprochés à A.________. La Cour constate que 
D.________ a décrit cette pénétration dans sa première 
audition comme une chose qu’elle a ressentie et qui a été 
douloureuse (D. 189, lignes 105-107), mais très brève 
(D. 192, lignes 212-213). Elle l’a ensuite confirmée sur 
question de la Procureure (D. 199, ligne 174), mais a inversé 
l’ordre des deux actes lors des débats de première instance 
(D. 892, lignes 2-6), en expliquant la raison de cette 
confusion et en confirmant la pénétration anale (D. 892, 
lignes 11-12). Elle a finalement déclaré que A.________ était 
entré un peu, mais pas complètement puisqu’elle l’a 
repoussé (D. 893, ligne 7). Aux débats en appel, elle a pu 
confirmer que cette brève pénétration avait eu lieu (D. 1161). 
Il ne saurait dès lors être retenu qu’elle a omis ce fait dans 
certaines auditions comme la défense l’allègue. Au 
demeurant, s’agissant d’un ensemble d’événements 
traumatisant, une divergence dans la chronologie exacte (voir 
ch. 9.2) n’est pas un indice d’absence de crédibilité. La Cour 

26

relève néanmoins que s’agissant des deux principaux faits et 
particulièrement marquants, une telle confusion ne va 
effectivement pas sans susciter quelque interrogation. 
Toutefois, comme le Parquet général, la Cour est d’avis 
qu’une telle divergence peut s’expliquer du fait du 
refoulement important dont D.________ a fait état et de la 
longue période qui s’est écoulée entre les premières 
déclarations et les débats de première instance (presque 
deux ans). En l’absence de tout autre élément suspect dans 
les déclarations de D.________, cette divergence à elle seule 
ne permet pas de jeter le discrédit sur sa version des faits.

- Le vocabulaire utilisé ne permet pas de déceler de formulations ou 
de tournures qui dénoteraient une version inventée et apprise. Il est 
parfois assez cru (« Arsch », « Schwanz », « figgen », « huere Wixer »), 
mais cela semble correspondre au vocabulaire du milieu social dans 
lequel D.________ vit.

- D.________ a pu répondre à toutes les questions qui lui ont été 
posées, elle a clairement dit lorsqu’elle ne savait pas (D. 191, lignes 
196 et 200 ; D. 192, ligne 252) ou ne se souvenait plus de certaines 
choses (D. 196, ligne 75 ; D. 199, ligne 177 ; D. 200, ligne 225 ; 
D. 201, ligne 278 ; D. 891, lignes 7, 21-22 et 32-33), ce qui parle 
clairement contre une version inventée, laquelle se présenterait 
comme étant sans failles.

- Me B.________ a en particulier fait valoir que D.________ n’est pas 
crédible lorsqu’elle dit s’être réveillée une première fois lorsque 
A.________ lui a caressé le dos, mais être restée endormie lorsqu’il 
lui a enlevé ses vêtements et qu’il l’a pénétrée. Vu sa consommation 
d’alcool la nuit des faits (dont il n’a jamais été prétendu qu’elle était 
importante, D. 197, ligne 106), le fait d’avoir été plongée dans un 
sommeil plus profond que d’habitude n’a toutefois rien 
d’extraordinaire aux yeux de la Cour, d’autant plus que Z.________ 
a pu confirmer qu’elle dormait profondément sous l’effet de l’alcool 
(D. 904, ligne 44). Il n’y a rien d’extraordinaire au fait qu’une 
personne soit déshabillée durant son sommeil, en particulier eu 
égard au fait que D.________ ne portait qu’un string et un top qui 
sont deux habits relativement petits et aisés à retirer. La Cour ne voit 
pas davantage de contradiction, telle qu’alléguée par la défense, 
dans le fait qu’une femme ne parvienne pas à dire si un homme a 
éjaculé en elle ou non.

- S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, Me B.________ a expliqué qu’il était étonnant que la 
police ait renoncé à examiner D.________ lorsqu’elle est venue dénoncer 
les faits. Une analyse médicale aurait selon lui permis de contrôler les 

27

traces ou blessures liées à une pénétration anale. Pour la 2e Chambre 
pénale, une telle renonciation n’est toutefois pas surprenante. En effet, la 
première audition de D.________ dans laquelle elle a décrit la pénétration 
anale a eu lieu le 16 septembre 2014 dès 09:14 heures, soit trois jours 
après les faits. En réalité, il s’était déjà écoulé plus de trois jours entiers 
(c’est-à-dire de 24 heures) depuis les faits. Or, les recherches effectuées 
dans le domaine de la médecine légale ont permis de montrer que des 
traces laissées par un contact de naturelle sexuelle (par exemple des traces 
de sperme, mais pas seulement) pouvaient être décelées pendant 72 
heures au maximum (à ce sujet voir ULRICH ZOLLINGER/CHRISTIAN 
JACKOWSKY/DANIEL WYLER [éditeurs], Skriptum Rechtsmedizin, Université 
de Berne, 2017, p. 131 et 133). Un éventuel examen corporel et 
gynécologique n’aurait dès lors conduit à aucun résultat, comme le Parquet 
général l’a fait remarquer dans son réquisitoire en appel. Par ailleurs, la 
Cour relève que les déclarations de D.________ trouvent un écho dans 
celles de Z.________ qui a pu confirmer que D.________ lui a téléphoné le 
13 septembre 2014 vers 00:45 heures, qu’il s’était rendu compte qu’elle 
n’allait pas bien et qu’elle était arrivée chez lui vêtue seulement d’une 
couverture, « décomposée » et tremblante. Elle a également pu lui raconter 
dans les grandes lignes ce qui s’est passé (D. 205, ligne 15 – D. 206, ligne 
25). La Cour relève par ailleurs que les analyses du Service d’identification 
judiciaire, qui ont permis d’identifier une trace de A.________ sur le string 
de D.________ (D. 420), sont un indice (mais pas une preuve) en faveur du 
fait qu’elle a été déshabillée à son insu, dans la mesure où, dans ses deux 
premières auditions, A.________ n’a pas déclaré avoir touché ce string au 
moment du massage (D. 170, lignes 57-61 ; D. 178, lignes 56-61), mais 
seulement après avoir été questionné précisément sur cet aspect (D. 185, 
ligne 46 – D. 186, ligne 61). Les précisions données au cours des débats de 
première instance (D. 900, lignes 28-31) ne sont guère convaincantes, car 
elles apparaissent construites pour les besoins de la cause. La Cour relève 
qu’il est peu probable (sans que cela ne soit toutefois impossible) qu’une 
trace ait été laissée par le fait de toucher « un peu » le string comme le 
prétend A.________ (D. 185, ligne 46).

12.3.2 Pour ce qui est de A.________, les éléments suivants peuvent être soulignés.

- De la genèse de ses déclarations ressort le fait qu’il a pu être entendu 
rapidement après les faits à la police le 15 septembre 2014 en fin d’après-
midi (D. 169), soit avant l’audition de D.________. La première audition a eu 
lieu peu après une discussion animée que A.________ a eue avec 
D.________, Z.________ et F.________ (D. 172, lignes 158 ss). 
A.________ a affirmé que lorsqu’il a été interpelé par la police, il était en 
train de se rendre à la police pour déposer lui-même une plainte (D. 172, 
lignes 165-166 ; D. 173, lignes 168-169). Il a lui-même arrêté une patrouille 
de police (D. 153). Il sied cependant de relever que A.________ n’a pas du 
tout déposé plainte contre D.________ (ou éventuellement les autres 

28

personnes présentes) comme il avait déclaré qu’il voulait le faire. On voit 
d’ailleurs mal à quel titre il aurait pu déposer une plainte contre D.________ 
sur la base des faits qu’il a racontés à la police. De toute évidence, les 
déclarations correspondantes sont à considérer comme une stratégie de 
défense.

- S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, le discours de 
A.________ est caractérisé par le fait qu’il disqualifie à plusieurs reprises 
D.________ respectivement sa version des faits sur un ton démonstratif ou 
qu’il met ses déclarations sur le fait d’expériences traumatisantes 
préalables : « C’est bizarre cette affaire. Je me demande toujours pourquoi. J’ai réfléchi 
toute la nuit et je pense que c’est une revanche contre les étrangers. Elle a déjà été violée 
deux fois et puis voilà » (D. 178, lignes 37-39) ; « Elle est dangereuse cette femme. 
Elle ment tout à fait. Je veux déposer une plainte contre elle. C’est grave ce qu’elle dit. Elle 
voulait vraiment me casser » (D. 181, lignes 188-189) ; « Je ne sais pas peut-être que 
comme elle s’est fait violer deux fois, il y a un truc dans sa tête » (D. 181, lignes 197-
198) ; « Vous pouvez écrire ça dix fois : elle ment. C’est un coup bien préparé » (D. 181, 
ligne 208) ; « Moi, je dis que je veux déposer plainte contre elle. Je vois ça que comme 
elle a déjà été violée deux fois par des étrangers que c’est une vengeance contre les 
étrangers » (D. 182, lignes 215-216). Sur le principe, il n’y a rien à redire sur 
le fait qu’une personne se défende avec conviction contre une accusation 
fausse. Toutefois, le fait de s’en prendre à cet effet à la prétendue victime 
personnellement en la dénigrant de manière répétitive est un très mauvais 
indice de crédibilité.

- S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever que le comportement de 
A.________ par rapport à l’information qu’il livre est caractérisé par le fait 
qu’il déclare à plusieurs reprises s’être excusé (D. 171, lignes 100 et 104-
105 ; D. 172, lignes 130-131 ; D. 179, ligne 71 ; D. 179, lignes 78-79 ; 
D. 181, ligne 169-170). Il est pour le moins surprenant qu’il ait tant besoin 
d’insister sur le fait qu’il s’est excusé s’il n’a véritablement rien fait. Dans sa 
plaidoirie en appel, la défense a fait valoir que A.________ s’était excusé 
pour le fait d’avoir mis ses doigts dans le vagin de D.________, mais 
A.________ n’a fait aucune mention d’une telle motivation pour les excuses 
présentées, si bien que cette thèse peut être écartée.

- Il est naturellement difficile de procéder à l’analyse du contenu des 
déclarations de A.________, étant donné qu’il nie en bloc les faits 
constitutifs d’infraction. Il est néanmoins possible de relever les éléments 
suivants.

- Il n’y a dans la description des faits de A.________ aucun signe de 
mensonge ou de fantaisie évident. Il y a cependant plusieurs 
éléments surprenants qu’il sied de souligner. Le premier concerne le 
fait que, selon A.________, D.________ aurait dans un premier 
temps dit « on part au lit » (D. 170, ligne 164) en invitant ainsi plus ou 

29

moins explicitement A.________ à s’y rendre avec elle puis en se 
mettant toute nue (D. 171, ligne 68), alors qu’elle ne voulait pas de 
relations sexuelles selon ce qu’elle a dit quelques instants plus tard 
à A.________ après qu’il l’eut caressée (D. 171, lignes 82-83). Une 
personne qui ne veut pas de relations sexuelles n’invite pas un 
quasi-inconnu dans son lit et ne s’y déshabille pas entièrement. De 
même, il semble bizarre que D.________ ait décidé de partir chez 
son ex-ami en pleine nuit en raison de faits qui ne se sont pas 
produits (D. 171, lignes 87-89). La thèse de la défense selon laquelle 
le fait que A.________ ait mis ses doigts dans le vagin de 
D.________ aurait constitué un traumatisme suffisant pour 
déclencher une telle réaction n’est pas particulièrement 
convaincante. Finalement, il apparaît étrange que A.________ se 
souvienne que D.________ lui a demandé s’il avait des maladies 
(D. 171, ligne 101), alors qu’il n’y a eu aucun contact de nature 
sexuelle selon ses déclarations à lui.

- Sur l’ensemble de la description du noyau des faits qui se sont 
passés dans le lit, les déclarations de A.________ sont assez 
constantes.

- Sa description libre du noyau des faits est cependant assez brève, 
ce qui ne peut pas être considéré en soi comme indice de 
mensonge, mais qui est tout de même assez particulier, vu la gravité 
des faits reprochés. Cette relative brièveté devient néanmoins 
suspecte lorsque, comme en l’espèce, la personne qui fait des 
déclarations insiste sur d’autres points qui ne sont pas importants : 
A.________ insiste à plusieurs reprises sur le fait que D.________ a 
déjà été violée et que la présente affaire est une vengeance, il 
insiste sur les excuses qu’il a exprimées, il met beaucoup de soin à 
décrire en détail d’autres moments de la soirée (les contacts à 
l’Armée du salut, les achats à la Coop, le fait qu’il a prêté une veste, 
le fait qu’il a aidé à ranger et nettoyer, etc.). Son discours sur ces 
éléments peu importants apparaît dès lors comme largement évasif, 
étant précis sur des points sans pertinence et très bref sur les 
éléments importants.

- Le vocabulaire utilisé n’appelle pas de remarques particulières.

- S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, il faut relever que les déclarations de A.________ sont 
elles aussi partiellement corroborées par celles des autres personnes 
entendues. Elles ne le sont toutefois que sur des faits périphériques qui sont 
sans lien avec les éléments qui lui sont effectivement reprochés. Il a déjà 
été fait mention de l’analyse du string par le Service d’identification judiciaire 
que la Cour a considéré seulement comme indice (mais non comme 
véritable preuve) en faveur de la véracité des déclarations de D.________, 

30

car il est exact, comme le Parquet général l’a relevé en appel, que cette 
trace n’infirme pas la version des faits de A.________.

12.4 Comme cela a déjà été relevé (ch. 11.4), il ne saurait être question de disqualifier 
d’emblée les déclarations de A.________ par le seul fait qu’il présente une autre 
version des faits que celle de D.________. Néanmoins, en analysant ses 
dépositions, la Cour parvient à la conclusion qu’elles présentent plusieurs 
particularités d’une déposition qui ne correspond pas à l’entière vérité, en 
particulier le fait de dénigrer la victime et ses déclarations, une tendance 
incompréhensible à s’excuser pour des faits soi-disant non advenus, des éléments 
insolites et finalement un discours évasif. Pour ce qui est des déclarations de 
D.________, il sied de constater qu’elles correspondent en de nombreux points 
aux caractéristiques de dépositions de victimes décrivant des faits avérés.

Il faut rappeler que l’analyse des déclarations n’est pas une méthode scientifique 
d’établir les faits, mais au contraire un moyen donné au juge pour définir si une des 
versions présentées est en mesure d’emporter sa conviction. Dans ce contexte, la 
Cour parvient à la conviction très claire que D.________ n’a pas du tout inventé 
une histoire ou cherché à se venger. Elle n’aurait par ailleurs aucune raison de se 
comporter ainsi. L’analyse des déclarations ne permet en aucun cas d’accréditer la 
thèse de la défense selon laquelle les faits racontés seraient à mettre sur le compte 
d’une personnalité fragile et perturbée. Il faut au contraire admettre que 
D.________ a vécu un événement traumatisant et que ses déclarations (surtout les 
premières) peuvent servir à l’établissement des faits, emportant l’intime conviction 
de la 2e Chambre pénale. La Cour parvient en particulier à la conclusion que les 
trois actes décrits dans l’acte d’accusation se sont bien produits (pénétration 
vaginale, baiser lingual et brève pénétration anale) comme décrits dans les 
premières déclarations de D.________. S’agissant du saignement (D. 192, lignes 
240-241), il n’a pas pu être confirmé (contrairement à la douleur liée à la 
pénétration anale, D. 893, ligne 2) et ne figure pas dans l’acte d’accusation, si bien 
qu’il n’y pas lieu d’établir ce fait. S’agissant de l’introduction par A.________ de 
deux doigts dans le vagin de D.________, force est de constater que ce fait a de 
toute évidence été mentionné par A.________ dans le cadre de sa stratégie de 
défense et que rien ne permet de l’établir.

12.5 La 2e Chambre pénale arrive donc à la conclusion que, concernant ce point de 
l’acte d’accusation aussi, les premiers Juges ont apprécié les preuves de manière 
tout à fait correcte (D. 985-990) et que le reproche de la défense selon laquelle ils 
ne l’ont pas fait sans a priori est infondé. Il est dès lors établi qu’entre le 
12 septembre 2014 vers 23:30 heures et le 13 septembre 2014 vers 00:40 heure, à 
la rue U.________ à Bienne, A.________ :

- s'est rendu chez D.________ avec une bouteille de vodka et plusieurs 
bières, a enjoint celle-ci de boire à plusieurs reprises, lui a prodigué un 
massage du dos, puis comme elle s'était levée pour aller se coucher, a tenté 
de baisser son pantalon avant qu'elle ne lui dise qu'elle ne voulait pas de 
rapport sexuel avec lui ;

31

- a été autorisé à dormir dans le salon alors que D.________ est allée se 
coucher ; 

- a profité du sommeil de D.________ pour s'allonger à côté d'elle et lui 
caresser le dos, jusqu'à ce qu'elle se réveille un peu ; puis comme elle 
s'était à nouveau tout à fait endormie, en a profité pour lui enlever son top et 
son string, soit la déshabiller complètement ;

- a introduit son pénis dans le vagin de D.________ sans préservatif, alors 
qu'elle était couchée sur le dos, puis constatant qu’elle se réveillait, a pressé 
sa langue contre sa bouche ;

- a saisi la victime par le bras, l'a retournée sur le ventre avant de la 
sodomiser très brièvement, après que D.________ eut manifesté son refus 
en le poussant des mains ;

- a causé une douleur importante à D.________, mais elle est parvenue à se 
retourner et à se défaire de lui, puis s’est enveloppée d'une couverture, a 
pris son téléphone cellulaire et ses clés avant d'aller se réfugier chez son 
ancien petit ami.

12.6 Il ressort de ce qui précède que A.________ savait très bien que D.________ ne 
voulait pas avoir de relations sexuelles avec lui et que c’est donc en toute 
conscience de ce qu’il en était et volontairement qu’il lui a imposé les actes 
susmentionné contre son gré (à elle).

13. Faits mis en accusation par le ch. I.4 AA

13.1 Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a argumenté qu’il n’y avait aucun 
témoin et que les déclarations des protagonistes s’opposaient. Selon la défense, 
H.________ est bien plus imposant que A.________ et sa version est donc difficile 
à suivre. Me B.________ a relevé que H.________ avait refusé de faire un test de 
dépistage, alors qu’il contestait avoir demandé au prévenu de la drogue. Selon la 
défense, les déclarations de H.________ seraient contradictoires, car il a déclaré 
par-devant la police que A.________ l’avait attaqué par derrière, puis par-devant la 
Procureure, qu’il lui avait pris le bras et s’était agrippé à lui. Face à ces 
contradictions, Me B.________ a fait valoir que le doute devait profiter à l’accusé.

13.2 Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a expliqué que le lésé avait 
clairement pu reconnaitre A.________ et que la crédibilité de ses déclarations, 
constantes et cohérentes, avait été renforcée par son audition en appel, où il était 
apparu comme une personne sérieuse et loin d’être un dealer de drogue. Pour le 
Parquet général, il est peu plausible que H.________ en soit venu aux mains dans 
la mesure où un négoce de drogue se déroule discrètement et calmement et 
H.________ n’avait pas ailleurs aucune raison d’accuser A.________ de manière 
mensongère. Selon le Parquet général, sa crédibilité ne serait pas remise en cause 
par son refus de se soumettre au test, puisqu’il avait concédé avoir fumé du 
cannabis et qu’il s’en était justifié de manière plausible. Le Parquet général a 
expliqué que l’absence de justificatif pour les CHF 750.00 en sa possession était 

32

sans importance, puisque la somme n’était pas très élevée. Finalement, le Parquet 
général a souligné que A.________ est sportif et détenteur d’une ceinture noire de 
judo.

13.3 Le fait qu’il y a eu une altercation entre H.________ et A.________ n’est pas 
contesté par ce dernier. Il n’y a donc pas de contestation globale des faits, mais 
seulement de leur déroulement exact et une divergence sur la question de savoir si 
le portemonnaie a bien été dérobé ou non. Il n’est donc pas nécessaire de 
procéder à une analyse des déclarations aussi complète que pour les autres faits 
contestés en appel, d’autant plus que la Cour a pu se faire une impression 
personnelle en entendant H.________ aux débats d’appel. Ce dernier a laissé une 
très bonne impression à la Cour. Il n’a pas du tout cherché à charger A.________ 
et a décrit de manière mesurée les inconvénients qu’il a subis.

13.3.1 H.________ a été entendu un jour après les faits, alors qu’il était encore quelque 
peu choqué par ce qui s’était passé (D. 322, lignes 35-36). Il a fait une description 
claire des faits, sans chercher à en exagérer la portée ou les conséquences (voir 
par exemple D. 324, ligne 126 ; D. 331, ligne 36). Il n’a pas cherché à tirer 
avantage de la procédure (D. 334, lignes 163-164). Sa version des faits est 
nettement corroborée par le fait qu’il a été blessé (D. 322, lignes 54-56), ainsi que 
cela ressort du certificat du Centre hospitalier de Bienne du 5 janvier 2016 (D. 342). 
Il sied en outre de relever qu’il a pu reconnaître A.________ sans aucune difficulté 
(ce qui s’est vérifié lors des débats en appel, D. 1250) et que la description de 
l’auteur qu’il avait faite dans sa première audition (D. 323, lignes 69-80) correspond 
bien, à l’exception de la grandeur. La Cour ne discerne en outre aucune raison qui 
aurait pu pousser H.________ à dénoncer un vol de son portemonnaie qui n’aurait 
pas eu lieu. Comme la première instance l’a relevé (D. 991), il n’y a rien de 
particulier à redire au fait que le portemonnaie ait été retrouvé le lendemain. Il n’y a 
par ailleurs aucunement lieu de déduire du fait que H.________ a refusé de se 
prêter à un test de dépistage rapide de drogue qu’il aurait menti, ainsi que le 
Parquet général l’a expliqué dans son réquisitoire en appel.

13.3.2 Pour ce qui est de A.________, force est de constater que le motif de la bagarre 
qu’il décrit (D. 319, lignes 19-22) est absolument invraisemblable. En effet, on voit 
mal pourquoi la personne qui voulait lui acheter (ou éventuellement lui vendre de la 
drogue) lui aurait sauté dessus pour se battre après que A.________ lui eut dit 
« abfahre ». En effet, il s’agissait de la meilleure manière d’attirer l’attention, alors 
que les personnes qui cherchent à conclure des transactions sur des produits 
stupéfiants essaient dans tous les cas de le faire de manière très discrète, comme 
le Parquet général l’a souligné très justement en appel. Il sied également de 
souligner qu’au cours de la procédure, H.________ n’est pas apparu comme 
quelqu’un de belliqueux, tandis que A.________ est expérimenté en sport de 
combat (D. 544).

13.4 La Cour rejoint donc une nouvelle fois l’appréciation des preuves de la première 
instance (D. 991-992). Les déclarations de H.________ sont en effet en mesure de 
fonder son intime conviction.

33

13.5 La 2e Chambre pénale arrive donc à la conclusion que les premiers Juges ont 
apprécié les preuves de manière tout à fait correcte (D. 983-985). Il est dès lors 
établi que, le 11 janvier 2015 vers 13:45 heures, à Bienne, à proximité de la 
discothèque I.________, A.________ :

- a suivi H.________ alors qu'il quittait la discothèque, s’est approché de lui 
pour lui demander une cigarette, qu'il a reçue, et a tenté de s'emparer de 
son porte-monnaie qui se trouvait dans la poche arrière du pantalon ;

- a attrapé H.________ par l'arrière, après que ce dernier s'était aperçu de 
ses intentions malhonnêtes et faisait mine de rebrousser chemin ;

- a poussé H.________, qui avait essayé de se défaire de lui, au sol ; 
H.________ s'est heurté la tête contre le pot d'échappement d'une voiture 
stationnée sur place et il a commencé à saigner à la tête ;

- s’est alors quasiment couché sur H.________ qui était par terre et qui se 
défendait jusqu'à ce qu'il parvienne à s'emparer de son portemonnaie, le 
montant total du butin s'élevant à CHF 990.00.

13.6 D’un point de vue subjectif, la Cour constate que A.________ s’en est pris 
sciemment et volontairement à H.________ en vue de lui subtiliser son 
portemonnaie et en particulier l’argent qu’il contenait. La 2e Chambre pénale relève 
au passage qu’il ne s’agit pas de la seule dénonciation jugée dans la présente 
affaire qui concerne le vol d’un portemonnaie.

V. Droit

14. Infractions non contestées

14.1 Vu la limitation de l’appel, les infractions de désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel, violation de domicile, vol, infraction à la LEtr 
et contravention à la LStup ne seront pas revues.

15. Acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance

15.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’acte 
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance au sens de l’art. 191 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que 
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 992-993).

15.2 S’agissant des faits établis sur dénonciation de E.________, la subsomption 
opérée par la première instance est convaincante (D. 993-994) et la Cour peut 
entièrement s’y rallier. Le verdict de culpabilité doit donc être confirmé.

15.3 Pour ce qui est des faits au préjudice de D.________ (acte sexuel proprement dit 
durant le sommeil de celle-ci), les premiers Juges ont également correctement 
appliqué l’art. 191 CP. La défense n’a d’ailleurs soulevé aucun grief à ce sujet dans 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

34

sa plaidoirie en appel. La question de savoir si la prévention de viol aurait 
éventuellement aussi (ou exclusivement) dû être appliquée étant donné que 
A.________ ne s’est pas retiré immédiatement après le réveil de D.________ 
(D. 191, lignes 210-211) peut demeurer ouverte, ce point particulier n’ayant pas été 
mis en accusation.

16. Contrainte sexuelle

16.1 En ce qui concerne la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 997).

16.2 Compte tenu des faits établis, la subsomption ne présente pas de difficultés 
particulières en ce qui concerne de la brève pénétration anale que A.________ a 
fait subir à D.________ et la Cour peut également confirmer le jugement de 
première instance sur ce point (D. 998). La défense n’a d’ailleurs soulevé aucun 
grief à ce sujet dans sa plaidoirie en appel. Le verdict de culpabilité doit donc être 
confirmé.

16.3 Il sied de relever que la première instance n’a appliqué l’art. 189 CP que pour la 
brève sodomisation. La 2e Chambre relève toutefois qu’une application en 
concours réel aurait pu être envisagée pour le fait par A.________ d’avoir pressé 
sa langue contre la bouche de D.________. En effet, un baiser lingual forcé (ou la 
tentative de baiser lingual forcé) serait éventuellement susceptible de tomber sous 
la définition de l’acte d’ordre sexuel (ATF 125 IV 58 consid. 3.b, pour un adulte 
envers un enfant). Tenue par l’interdiction de la reformatio in peius et donc dans 
l’impossibilité d’aggraver un verdict de culpabilité, la Cour n’a pas besoin de 
trancher cette question.

16.4 Comme le Parquet général l’a relevé à juste titre dans son réquisitoire en appel, les 
infractions d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et de contrainte sexuelle s’appliquent en concours. 
Il s’agit en effet de réprimer deux actes distincts, chacun répondant à une intention 
et un mode d’exécution qui ne se confondent pas. La pratique de la 2e Chambre 
pénale selon laquelle l’infraction réprimant la contrainte consomme l’autre infraction 
ne s’applique pas, car cette pratique ne concerne que le cas où un seul acte rempli 
les deux qualifications (Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 12 
190 du 25 avril 2013 consid. IV.2).

17. Brigandage

17.1 S’agissant de la description des éléments constitutifs de l’infraction de brigandage 
au sens de l’art. 140 al. 1 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 1000).

17.2 Compte tenu des faits établis, la subsomption telle que décrite par la première 
instance (D. 1001) ne peut qu’être confirmée par la 2e Chambre pénale et il n’y a 

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pas besoin de la répéter. La défense n’a d’ailleurs soulevé aucun grief à ce sujet 
dans sa plaidoirie en appel. Le verdict de culpabilité doit donc être confirmé.

VI. Peine

18. Remarque préalable

18.1 L’amende pour les contraventions commises (désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel et contravention à la LStup) n’ayant pas été 
remise en cause en appel, les développements qui suivent ne