# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 488248a7-64d4-59de-ab33-778f1e0e9473
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.01.2015 C/3162/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3162-2014_2015-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 26.01.2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3162/2014 ACJC/59/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 

 

Entre 

A______, p.a. B______, ______, recourant contre un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 août 2014, comparant en 

personne, 

et 

C______, domicilié ______, ______, intimé, comparant par Me Reza Vafadar, avocat, 
avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/8 - 

 

C/3162/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement du 25 août 2014, expédié pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable 

l'opposition formée le 6 mars 2014 par A______ contre l'ordonnance de séquestre 

rendue le 19 février 2014 (ch. 1), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais, arrêtés à 400 fr. 

et compensés avec l'avance effectuée (ch. 3 et 4), à la charge du précité, 

condamné en outre à verser à C______ le montant de 1'500 fr. à titre de dépens 

(ch. 5), et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

En substance, le Tribunal, qui a notamment mentionné dans la partie en fait de son 

jugement la décision 1______ du 10 juin 2014 (dont il a indiqué qu'elle donnait un 

ordre à la Banque de 1______), a retenu que la créance de C______ était rendue 

vraisemblable, que l'un des objets séquestrés, à savoir une montre, devait être 

considéré comme appartenant à A______, ce dernier n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'elle serait propriété d'un tiers dont il ne voulait pas révéler 

l'identité, que les critiques du précité relatives aux conditions de l'art. 271 al. 1 ch. 

3 LP étaient sans portée puisque le séquestre avait été ordonné sur la base de l'art. 

271 al. 1 ch. 4 LP, et que les conditions de cette disposition étaient pour le surplus 

réalisées, A______ n'ayant en particulier pas produit de pièce propre à rendre 

vraisemblable l'existence d'un séquestre sur son immeuble à 1______. 

B. Par acte du 5 septembre 2014, A______ a déclaré former recours contre le 
jugement précité. Il a relevé que sa partie adverse avait entamé une procédure 

parallèle à 1______ pour la même créance, et a dès lors demandé "de bien vouloir 

considérer que cette créance a été entièrement garantie par [s]es biens immobiliers 

en 1______ et […] de [lui] accorder le classement de cette procédure ou au moins 

de questionner la partie adverse au sujet de l'existence d'une procédure parallèle". 

Il a produit une pièce nouvelle, à savoir la requête formée par C______ à son 

encontre le 4 avril 2014 devant l'autorité 1______ en création d'un gage 

immobilier pour la créance de 30'000 ______, portée entretemps à 38'950,15 

______. 

Par mémoire-réponse du 1
er

 décembre 2014, C______ a conclu, préalablement, à 

ce que soit écarté le moyen de preuve nouvellement produit, principalement à la 

confirmation de la décision attaquée, avec suite de frais et de dépens qu'il a 

chiffrés à 1'994 fr., correspondant à quatre heures de travail à 450 fr. l'heure, 

débours et TVA compris, sans déposer d'état de frais. 

Par courrier du 18 décembre 2014, A______ a indiqué se référer à ses pièces déjà 

produites, et a à nouveau déploré que sa partie adverse n'ait pas mentionné la 

présente procédure aux autorités 1______ ni la procédure 1______ dans la cause 

suisse.  

- 3/8 - 

 

C/3162/2014 

C______ a renoncé à dupliquer. 

Par avis du 23 décembre 2014, les parties ont été informées de ce que la cause 

était gardée à juger. 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 

a. Le 18 février 2013, le Ministère public, à la suite d'une plainte déposée par 
C______ et à l'ouverture de la procédure pénale 2______, a mis en prévention 

A______, domicilié en 1______, pour escroquerie, subsidiairement gestion 

déloyale éventuellement faux dans les titres. 

b. Le 4 juillet 2013, C______ a intenté une procédure civile devant les autorités 
judiciaires compétentes à 1______ (______), aux fins de faire interdiction à 

A______ d'aliéner divers actifs mobiliers et immobiliers lui appartenant. 

Dans le cadre de cette procédure (portant le n° 3______), la Haute-Cour de 

justice, à 1______, a rendu une décision, le 30 juillet 2013, par laquelle elle a 

confirmé une décision provisoire rendue le 4 juillet précédent, faisant droit aux 

conclusions de C______ à concurrence de 400'000 ______. Elle a arrêté les frais 

dus jusque-là, et a en conséquence condamné A______ à verser à ce titre 

30'000 ______ à C______, avec un délai au 28 août 2013 pour y procéder. 

A______ n'était pas autorisé à faire appel de cette décision. 

Par courrier du 1
er

 août 2013, les conseils 1______ de C______ ont communiqué 

à A______ leurs coordonnées bancaires en lui rappelant le versement de 30'000 

______ auquel il avait été condamné.  

Le 28 août 2013, ils ont mis en demeure A______ de s'acquitter du montant dû. 

c. Statuant à la requête de C______, par ordonnance du 19 février 2014, le 
Tribunal a, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, ordonné le séquestre de tous 

avoirs et biens, notamment espèces, valeur, biens mobiliers, papier-valeurs, etc. 

appartenant à et en mains personnelles de A______ notamment lors de l'audience 

fixée le 25 février 2014 à 10h.30 au Ministère public, ainsi que dans tout autre 

lieu public dans le canton de Genève, à concurrence de 44'456 fr. (contre-valeur 

de 30'000 ______). 

d. Le 6 mars 2014, A______ a formé opposition au séquestre, qu'il a qualifié 
d'inutile, ainsi que "constitutif d'un abus de droit et d'une atteinte à la dignité 

humaine". Il s'est prévalu de ce qu'il avait été mis au bénéfice d'un délai 

supplémentaire au 10 mars 2014 pour faire valoir des commentaires relativement 

à la décision du 30 juillet 2013, de sorte que la créance de 30'000 ______ était 

litigieuse et non exigible, et a relevé que les conditions du cas de séquestre de 

l'art. 271 al. 1 ch. 3 LP n'étaient pas réalisées. 

- 4/8 - 

 

C/3162/2014 

Il a produit, à l'appui de la première affirmation ci-dessus, copie d'une décision 

rendue le 14 février 2014 par les "______" à 1______ (______), sous n° de 

référence 4______, relative à la mise à néant de frais d'un certificat de défaut daté 

du 16 janvier 2014. 

Par mémoire-réponse du 9 mai 2014, C______ a conclu à la confirmation de 

l'ordonnance de séquestre, avec suite de frais et dépens, et à ce que sa partie 

adverse soit astreinte à la fourniture de sûretés en garantie des dépens. 

Il a produit une pièce nouvelle, datée du 27 février 2014, confirmant le caractère 

exécutoire de la décision du 30 juillet 2013. 

Par ordonnance du 12 mai 2014, le Tribunal a dit qu'il n'y avait pas lieu à 

fourniture de sûretés en garantie des dépens. 

A l'audience du Tribunal du 16 juin 2014, A______ a déclaré qu'une montre qui 

lui avait été séquestrée appartenait à un tiers dont il souhaitait garder le nom 

secret, et qu'il faisait l'objet d'une procédure de séquestre en 1______, relative à la 

même créance, laquelle avait porté sur un bien immobilier dont il était 

propriétaire, ajoutant qu'il avait fait appel d'une décision "s'agissant de la créance 

de ______ 39'210.-". 

Bien que le procès-verbal ne comporte aucune indication sur un éventuel dépôt de 

titres à l'audience, il semblerait que A______ ait produit, à cette occasion, copie 

de pièces, dont une décision (n° 5______ de 2013) du 16 octobre 2013 d'une 

autorité 1______, qui a rejeté la requête du précité visant à faire écarter la mise en 

demeure reçue le 28 août 2013, une décision intitulée "______" rendue le 7 avril 

2014 dont il résulte que la créance atteignait alors 38'950,15 ______, intérêts 

compris, et qu'un bien immobilier était provisoirement frappé d'un gage à cet 

égard, et une décision intitulée "______" du 10 juin 2014 confirmant la décision 

précédente, arrêtant à 39'210,37 ______ le montant alors dû en application des 

décisions des 30 juillet 2013, 16 octobre 2013 et 20 janvier 2014 dans les 

procédures 3______ et 6______ de 2013, et recelant un paragraphe préimprimé 

(dont les blancs ne sont pas remplis et qui n'est pas visé par le texte qui le 

précède) relatif à un ordre de blocage adressé par exemple à la Banque de 

1______. 

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319  

let. a CPC). 

- 5/8 - 

 

C/3162/2014 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 

et 321 al. 2 CPC).  

L'acte de recours doit contenir non seulement une motivation, mais aussi des 

conclusions, car à tous les stades d'un procès, il s'impose d'articuler ce à quoi on 

prétend (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4). 

Il incombe au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation 

attaquée; pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une 

écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 

attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 

lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). 

En l'occurrence, le recourant, qui procède en personne, requiert le "classement de 

la procédure". Quant à sa motivation, elle porte, à bien le comprendre, uniquement 

sur l'existence d'une procédure de gage 1______ garantissant sur la même créance 

que celle objet du séquestre ordonné dans la présente procédure. 

La Cour parvient ainsi à comprendre que le recourant sollicite l'annulation de la 

décision attaquée, cela fait la levée du séquestre prononcé, en raison du gage dont 

bénéficie l'intimé à teneur des décisions 1______. 

Le recours sera ainsi considéré comme recevable. 

2. En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP dispose que 
les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à 

l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278 al. 3, 1ère phrase, LP) contre la 

décision rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception 

(cf. art. 326 al. 2 CPC) à l'art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les conclusions, les 

allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours. 

 Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de la recevabilité de pseudo novas 
(ATF 140 III 466 consid. 4). 

 En l'occurrence, la seule pièce nouvelle consiste dans la requête de l'intimé faite le 

4 avril 2014, qui a abouti aux décisions du même jour et du 10 juin 2014. Elle 

était donc connue du recourant lors de la procédure de première instance et aurait 

pu être produite alors. Elle relève des pseudo novas, dont la recevabilité peut en 

l'occurrence rester ouverte. A supposer, en effet, que la pièce soit recevable, elle 

n'est pas pertinente, vu ce qui suit. 

- 6/8 - 

 

C/3162/2014 

3. Le recourant fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu que l'intimé avait obtenu 
un gage immobilier garantissant la même créance que celle objet du séquestre, et 

partant d'avoir à tort rejeté son opposition à séquestre. 

3.1 Selon l'art. 271 al. 1 LP, le créancier d'une dette échue peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, dans les cas prévus aux 

ch. 1 à 6, pour autant que cette dette ne soit pas garantie par gage. 

 Les gages qui se situent à l'étranger ne font pas obstacle au séquestre, en raison du 

principe de la territorialité. C'est en tout état le cas des sûretés immobilières 

(cf. art. 51 al. 2 LP; STOFFEL, BK-SchKG. 2010, n. 45 ad art. 271, 

STOFFEL/CHABLOZ, 2005, CR-LP n. 33 ad art. 271). 

3.2 Le premier juge a retenu que le recourant n'avait pas produit de pièce à l'appui 
de son allégué selon lequel un gage immobilier garantissait la même créance que 

celle objet du séquestre. 

 Ce constat est inexact; en effet, le Tribunal a lui-même mentionné dans sa partie 

en fait la décision du 10 juin 2014 (laquelle confirmait une ordonnance provisoire 

antérieure accordant une garantie immobilière, pour la créance résultant de la 

décision du 30 juillet 2013), tout en procédant à une lecture erronée de ce titre 

fondée sur une clause préimprimée non applicable en l'espèce. Partant, il n'a à tort 

pas attribué à la pièce précitée la portée que celle-ci imposait. 

 Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le recourant avait établi son 

allégué. 

 Celui-ci n'est toutefois pas décisif. En effet, il est constant que la créance fondant 

le séquestre ordonné dans la présente procédure, a été garantie par un gage sur un 

immeuble situé en 1______, constitué, au demeurant, après l'ordonnance rendue 

sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.  

 Or, les sûretés immobilières sises à l'étranger ne font pas obstacle au séquestre en 

Suisse d'avoirs du débiteur. 

 Par conséquent, le grief soulevé par le recourant est infondé. 

 Pour le surplus, comme l'a relevé le premier juge, les conditions de l'art. 271  

al. 1 ch. 4 LP sont réalisées, de sorte que c'est à raison que l'opposition au 

séquestre formée par le recourant n'a pas été accueillie. 

 Le recours sera dès lors rejeté. 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 OELP), couverts par l'avance effectuée. 

- 7/8 - 

 

C/3162/2014 

 Il versera à l'intimé des dépens, arrêtés à 1'400 fr., compte tenu de la valeur 

litigieuse d'espèce, de la relative complexité du recours ne comportant qu'un grief, 

de ce que l'intimé a déposé une réponse succincte, a renoncé à répliquer et n'a pas 

déposé d'état de frais, ainsi que de la procédure sommaire régissant le litige, 

débours et TVA compris (art. 24, 25 et 26 al. 1 et 2 LaCC; 84, 85, 88  

et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 8/8 - 

 

C/3162/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement OSQ/38/2014 

rendu le 25 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/3162/2014-19 SQP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 600 fr., couverts par l'avance de frais effectuée, acquise à 

l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à C______ 1'400 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.