# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d5edc2f-bce9-532a-ac46-ea0af3c85a6f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.05.2002 A/49/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-49-2002_2002-05-02.pdf

## Full Text

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 du 2 mai 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

M. B.B. 

 

 

 

 

contre 

 

 

CONSEIL D'ETAT 

 

 

 

A/49/2002-CRPP  

  - 2 - 

 

 

 

 EN FAIT 

 

 

1.  M. B. B., né en 1948, est entré au corps de police 

le 1er février 1976. Il a été nommé brigadier de 

gendarmerie le 1er février 1998. Depuis le 1er avril 

1998, il est affecté au poste de Rive. 

 

  Les qualifications périodiques (10 ans, 17 ans et 

demi, 21 ans et demi et 25 ans), (rapport du 1er février 

2001) ont abouti à la mention "satisfaisant". 

 

  Au 12 septembre 2000, M. B. avait fait l'objet de 

quatorze félicitations, de trois lettres de remerciements 

de citoyens, d'une observation, d'un blâme, de 27 

services hors tour, dont deux en raison d'ivresse ou de 

service sous influence de l'alcool. 

 

2.  Le 8 septembre 2000, M. B. était en service "S". 

Il devait prendre son service à 06h30 jusqu'à 12h30, puis 

effectuer un service de nuit de 19h30 à 06h30. Vers 

07h15, M. B. a téléphoné au poste de Rive et a informé le 

jeune gendarme, L. C., qu'il désirait prendre des heures 

rendues pour la matinée, soit de 06h30 à 12h30, sans 

autre explication. Vers 18h15, M. B. a téléphoné au 

brigadier P. et il a exigé des heures rendues pour la 

nuit. Il a prétendu être dans l'impossibilité de rentrer 

à Genève, car il se trouvait à 40 km de son domicile. Le 

brigadier P. l'a informé qu'il ne pouvait pas le libérer 

de son service de nuit et qu'il allait aviser le 

lieutenant J., officier de gendarmerie de service. A la 

demande du brigadier P., M. B. a affirmé ne pas être 

malade. 

 

3.  Ce même 8 septembre 2000 vers 18h40, le sous-

brigadier C. du poste d'Onex a informé le lieutenant J. 

des événements qui s'étaient déroulés à l'intérieur du 

restaurant "La Mascotte" sis à la route de Saint-Julien 

au Grand Lancy. Il s'était rendu sur place à la demande 

de la CECAL pour un différend entre un client et la 

sommelière. Selon la déclaration de la serveuse, Madame 

S. V. B. P. D. C. (ci-après : Mme V.), un client - un 

habitué des lieux -, se prénommant B. était arrivé aux 

alentours de 16h15 dans l'établissement. Malgré le fait 

qu'il était pris de boisson, la sommelière lui avait tout 

de même servi un verre de vin. En portant son verre à la 

bouche, il l'avait renversé. Il en avait réclamé un 

autre, mais la sommelière avait refusé de le servir. 

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L'homme s'était alors levé et s'était rendu derrière le 

comptoir où se trouvait l'employée. Il lui avait posé une 

main sur les fesses et proposé de l'argent pour qu'elle 

le suive dans les toilettes pour y avoir une relation 

sexuelle. Ayant refusé ses propositions, l'individu 

s'était présenté comme étant le chef du poste de police 

de Rive, en exhibant sa carte de police et en lui 

laissant sous-entendre que sa fonction lui permettait 

d'avoir des droits sur elle. La sommelière a encore 

précisé avoir été harcelée à plusieurs reprises pour 

qu'elle accède à la demande de l'intéressé. Alors que 

celle-ci lui demandait d'être poli ou de quitter les 

lieux, ce personnage s'était énervé et avait cassé une 

chaise et des verres. A l'arrivée de la patrouille du 

poste d'Onex, il avait quitté les lieux. Il n'avait pas 

pu être localisé durant la nuit, malgré plusieurs 

passages effectués autour de l'immeuble. Selon les 

renseignements fournis par la sommelière, l'homme 

correspondait au signalement du brigadier B.. De plus, 

elle l'avait entendu téléphoner au poste de police de 

Rive pour se libérer de son service de nuit. 

 

  Les déclarations de Mme V. ont été dûment 

protocolées par la gendarmerie de Carouge (déclarations 

du 8 septembre 2000). Ce même 8 septembre 2000, le 

brigadier P. a établi une note concernant l'absence de 

M. B. alors qu'il devait prendre son service. 

 

4.  M. B. a repris son service le 11 septembre 2000 à 

11h30. Il a été immédiatement convoqué à l'état major de 

la gendarmerie où il a été entendu par le capitaine C. et 

l'adjudant J.. M. B. a confirmé que le 8 septembre 2000, 

il avait téléphoné au poste vers 07h15 pour demander des 

heures de 06h30 à 12h30. Il était ensuite retourné se 

coucher et s'était levé vers 11h00. Il s'était rendu en 

ville vers 13h30 pour manger un plat du jour et à 

l'occasion de ce repas il avait consommé quelques ballons 

de vin rouge. Vers 16h30, il avait quitté le secteur de 

Carouge et s'était rendu au domicile de son beau-frère 

A.. Tous d'eux s'étaient alors rendus en France à bord du 

véhicule de ce dernier et ils avaient fait des courses 

dans un magasin situé dans la région de Bellegarde. Vers 

18 heures, il avait rappelé le poste où il avait été mis 

en contact avec le brigadier P.. Il lui avait aussitôt 

demandé des heures rendues pour la nuit, ce que ce 

dernier avait refusé. Le brigadier P. avait ajouté qu'il 

aurait des ennuis s'il ne se présentait pas à sa prise de 

service. Vers 19h15, son beau-frère l'avait déposé au 

Grand-Lancy. N'ayant pas les clés, il n'avait pas pu 

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rentrer chez lui et ce n'est qu'au cours de la nuit qu'il 

avait regagné son domicile. A la question qui lui était 

posée de savoir s'il ne s'était pas rendu au café "La 

Mascotte", M. B. a répondu qu'il fréquentait 

régulièrement cet établissement, mais qu'il ne se 

souvenait pas y être allé ce jour-là. Il a persisté 

n'avoir aucun souvenir aussi bien au sujet de sa présence 

que de son comportement dans ce café le 8 septembre 2000. 

M. B. a encore ajouté qu'il avait des problèmes avec son 

épouse et qu'il était convoqué devant le Tribunal de 

première instance en vue d'une séparation, ce qui le 

perturbait passablement. Il était dans un état dépressif. 

 

5.  A raison des faits ci-dessus relatés, le chef du 

département de justice et police et des transports, 

devenu depuis lors le département de justice, police et 

sécurité (ci-après : le département) a ordonné 

l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de 

M. B. et commis à cette fin M. R. J., officier de police. 

 

6.  Après avoir étudié les rapports versés au dossier 

et procédé à l'audition de M. B. en date du 30 octobre 

2000, M. J. a établi un rapport d'enquête préalable daté 

du 20 décembre 2000. Au vu du dossier de l'enquête, il ne 

faisait aucun doute que M. B. avait contrevenu aux ordres 

d'un supérieur et qu'il ne s'était pas présenté au poste 

selon son horaire de service. L'intéressé admettait 

d'ailleurs lui-même les faits. Son attitude au restaurant 

"La Mascotte" n'était pas corroborée par des aveux, mais 

néanmoins les agissements déplacés de M. B. ne faisaient 

guère de doute. Mme V. n'avait nullement varié dans ses 

déclarations. Elle avait renoncé à porter plainte car 

elle ne désirait pas porter préjudice à M. B.. De plus, 

M. B. affirmait ne pas se souvenir de ce qui s'était 

passé dans cet établissement ce qui induisait que le taux 

d'alcoolémie de l'intéressé devait être bien élevé pour 

justifier une telle version. Par son comportement, M. B. 

n'avait pas respecté la loi sur la police du 26 octobre 

1957 (LP - F 1 05) ainsi que les articles 1A, 1, 1C, 2C4 

des ordres de service. En revanche, l'abus d'autorité au 

sens de l'article 312 du Code pénal suisse (CPS) ainsi 

que l'utilisation de la carte de légitimation de la 

police pour obtenir les faveurs de Mme V. devait être 

écarté. Pour l'enquêteur, le comportement répréhensible 

et totalement déplacé de M. B. devait être réglé 

uniquement par la procédure administrative. 

 

7.  Le 22 janvier 2001, le commandant de la 

gendarmerie a soumis au chef de la police la révocation 

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de M. B.. Donnant suite à cette proposition, le chef de 

la police a proposé, le 5 février 2001, au chef du 

département, la révocation de M. B.. 

 

8. a. M. B. a été entendu par le chef du département, le 

chef de la police, le remplaçant du commandant de 

gendarmerie et les deux secrétaires du département le 10 

avril 2001. A cette occasion, il a reconnu avoir refusé 

de reprendre son service le 8 septembre 2000 malgré les 

ordres de son supérieur. Concernant les événements qui se 

seraient produits à "La Mascotte" le 8 septembre 2000, il 

a persisté à affirmer n'avoir aucun souvenir des faits 

qui lui étaient reprochés de sorte qu'il les contestait. 

A la suite de cette affaire, il avait fait une 

dépression. Depuis octobre 2000, il avait suivi une cure 

de sevrage pour laquelle existait un suivi en cours. 

Depuis cette date, il n'avait plus touché à l'alcool et 

il avait le sentiment qu'il commençait à se sortir de 

cette problématique. S'agissant de la révocation 

envisagée, il a estimé la sanction disproportionnée. Les 

faits reprochés étaient effectivement graves pour la 

fonction de policier mais ils étaient partiellement 

contestés. Ils se situaient dans une période de sa vie où 

il était malade. La sanction lui paraissait d'autant plus 

disproportionnée qu'il effectuait présentement un retour 

sur lui-même qui méritait une certaine considération. 

 

 b. Le 9 mai 2001, M. B. a présenté des explications 

complémentaires au chef du département. Nonobstant les 

faits, ses prestations professionnelles s'étaient 

renforcées. Preuve en était qu'à l'occasion du 

déploiement d'un important dispositif de police, il avait 

accompli sa mission de cadre avec efficacité, ce qui 

était établi par les états majors du COP. De plus, en fin 

d'année 2000, il avait fait l'objet de qualifications 

pour la périodicité de quatre ans au terme de 25 années 

d'activité, élément qui devait être pris en 

considération. Enfin, était joint un rapport médical 

établi par le Dr K. daté du 30 avril 2001. De ce 

document, l'on retiendra que M. B. est régulièrement 

suivi par ce praticien et qu'il s'est soumis aux 

traitements qui lui ont été imposés, le sevrage n'ayant 

posé aucun problème ni sur le plan somatique, ni sur le 

plan psychique. M. B. avait un suivi psychiatrique et 

médical auquel il se soumettait avec beaucoup de 

discipline. Actuellement, sa famille lui apportait le 

soutien nécessaire pour lui permettre de retrouver 

l'équilibre qui lui faisait défaut. Il n'avait plus 

touché une goutte d'alcool depuis six mois. Concernant la 

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sanction disciplinaire qu'il risquait de se voir 

infliger, il serait tout à fait déplacé et 

disproportionné, et sur le plan médical parfaitement 

inacceptable, de procéder à un licenciement à moins de 

deux ans de la retraite. Ce genre de sanction ne ferait 

que mettre à néant les efforts consentis par M. B. pour 

s'en sortir. 

 

9.  Dans une note du 13 juillet 2001, le commandant de 

la gendarmerie a confirmé sa proposition de révocation.  

 

10.  M. B. a été entendu par une délégation du Conseil 

d'Etat le 3 octobre 2001. Ses fonctions au sein du poste 

de Rive n'avaient pas changé après les événements du 8 

septembre 2000. Il ne se souvenait toujours pas de ce qui 

s'était passé ce jour-là. Il a subi une cure de sevrage 

au Petit-Beaulieu et il était toujours suivi 

médicalement. Depuis les faits, il n'avait plus fréquenté 

l'établissement "La Mascotte" et il n'avait plus aucun 

contact avec la serveuse. Il a confirmé n'avoir plus 

touché une goutte d'alcool depuis septembre 2000. Ses 

relations avec ses collègues s'étaient plutôt améliorées 

depuis lors car ils appréciaient qu'il n'ait plus de 

problème d'alcool. Il considérait qu'une révocation était 

une sanction disproportionnée. Il admettait cependant que 

son comportement méritait une sanction sévère. Il a 

encore précisé qu'il avait quatre enfants à charge, âgés 

respectivement de 20, 18, 13 et 10 ans. 

 

11.  Par arrêté du 10 octobre 2001, le Conseil d'Etat a 

suspendu M. B. de ses fonctions pour une durée de quinze 

jours, sans traitement. Suite à un recours déposé par 

M. B. le 8 novembre 2001, le Conseil d'Etat a pris un 

nouvel arrêté daté du 28 novembre 2001 au terme duquel 

M. B. était suspendu de ses fonctions pour une durée de 

deux semaines, sans traitement, étant précisé que cette 

durée correspondait à dix jours de travail effectifs. 

 

12.  M. B. a saisi la commission de recours des fonc-

tionnaires de police et de la prison (ci-après : la 

commission de recours) par acte du 27 décembre 2001. 

Celui-ci étant dépourvu de toute motivation, un délai lui 

a été imparti pour compléter ses écritures. Par courrier 

non daté, mais réceptionné au greffe de la commission de 

recours le 13 février 2002, M. B. a relevé que suite à 

son refus de reprendre le service de nuit le 8 septembre 

2000, 11 heures lui avaient été enlevées sur son compte 

et cela malgré un certificat médical fourni dans le 

délai. Il demandait que les heures supplémentaires lui 

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soient restituées. Cela étant, le manquement qui lui 

était reproché deviendrait moindre. Il a donc demandé la 

réduction de la durée de la suspension à une semaine avec 

la possibilité de faire cette semaine en déduction des 

vacances 2002 et cela pour des raisons économiques. M. B. 

a produit un certificat médical daté du 17 septembre 2000 

établi par le Dr K. attestant d'une capacité de travail 

de 0 % le 8 septembre 2000. 

 

13.  Dans sa réponse du 15 mars 2002, le département 

s'est opposé au recours. M. B. avait commis plusieurs 

infractions graves à la discipline en et hors service. 

Son comportement dans l'établissement "La Mascotte" était 

tout à fait inadmissible et de surcroît de nature à 

porter sérieusement atteinte au rapport de confiance avec 

la hiérarchie. Le département rappelait que précédemment 

M. B. avait été puni de dix services hors tour pour 

ivresse lors d'un service de nuit le 17 avril 1987 et 

qu'il avait encore été sanctionné de quinze services hors 

tour pour prise de service en état d'ivresse en 1998. 

S'agissant du certificat médical daté du 17 septembre 

2000, celui-ci ne respectait pas les conditions requises 

par les instructions de l'office du personnel de l'Etat. 

La sanction querellée respectait très largement le 

principe de la proportionnalité et tenait compte des 

circonstances et plus particulièrement des 25 ans de 

service et des efforts couronnés de succès à ce jour 

entrepris par M. B. pour mettre fin à sa consommation 

d'alcool. 

 

EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 40 al. 2 LP; 

art. 64 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Selon l'article 36 alinéa 1 LP, les peines 

disciplinaires qui peuvent être infligées aux 

fonctionnaires mentionnés à l'article 6 alinéa 1 lettre a 

à m LP sont, suivant la gravité du cas : 

 

 a. l'avertissement; 

 b. le blâme; 

 c. les services hors tour; 

 d. la suspension pour une durée déterminée, sans       

traitement; 

 e. la rétrogradation au rôle matricule; 

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 f. la dégradation; 

 g. la révocation. 

 

3.  En l'espèce, la procédure prévue aux articles 37 

alinéas 2 et 3 LP a été parfaitement respectée. 

 

4.  Selon l'article 30 LP : "Les fonctionnaires de 

police doivent tout leur temps à leur fonction. Ils sont 

tenus de se soumettre aux horaires de service". 

 

5.  Pour le surplus, les devoirs des fonctionnaires de 

police ne sont pas expressément mentionnés dans la LP. Il 

convient donc, pour apprécier une éventuelle faute d'un 

policier, de se référer d'une part aux instructions de 

service, d'autre part à l'éthique professionnelle et à la 

déontologie du fonctionnaire de police (décision CRPP du 

11 septembre 1998 en la cause L. et les références 

citées). Depuis août 1997, la police s'est dotée d'un 

code de déontologie. Celui-ci codifie, comme son nom 

l'indique, les règles générales déjà en vigueur 

antérieurement. 

 

6. a. Les faits reprochés au recourant tombent sous le 

coup des chiffres 9 (excès de boissons), 17 

(contravention aux ordres du chef) et 20 lettres a, b, h 

des instructions concernant la discipline des 

fonctionnaires de la police en et hors service. 

 

  Le recourant ne conteste d'ailleurs plus formelle-

ment les faits qui lui sont reprochés. D'une part, il a 

admis avoir refusé de reprendre son service le 8 

septembre 2000 malgré les ordres de son supérieur 

(déclaration du 10 avril 2001). A cet égard, son 

argumentation concernant les onze heures supplémentaires 

qui lui auraient été décomptées à tort et devraient lui 

être restituées constitue un combat de dernière heure qui 

n'est à l'évidence pas sérieux. D'une part, lors de 

l'entretien téléphonique du 8 septembre 2000 à 18h15, le 

recourant a confirmé à son supérieur ne pas être malade. 

D'autre part, le recourant s'appuie sur un certificat 

médical daté du 17 septembre 2000, soit établi plus d'une 

semaine après la prétendue incapacité de travail pour 

cause de maladie. Or, ce certificat ne respecte pas les 

instructions de l'office du personnel de l'Etat 

concernant la production d'un certificat médical, aux 

termes desquelles : "Un certificat rétroactif permet au 

médecin de constater, au jour de la consultation, que 

l'incapacité de travail a pu commencer quelques jours 

avant, et il n'est pas admis au-delà d'une semaine". 

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L'inanité de cet argument ne mérite donc pas que l'on s'y 

étende davantage. 

 

 b. Concernant les faits qui se seraient produits dans 

l'établissement "La Mascotte", M. B. a, à plusieurs 

reprises, affirmé n'en avoir aucun souvenir. Il a tout de 

même admis que son comportement méritait une sanction 

sévère (audition du 3 octobre 2001). Ils sont établis par 

les déclarations du témoin qui n'a jamais varié dans sa 

version des faits. 

 

7.  En l'espèce, il est établi et non contesté que le 

recourant a violé l'article 30 LP en refusant de 

respecter ses horaires de travail ainsi que plusieurs 

instructions de service en causant du scandale dans un 

établissement public et en se comportant de manière 

contraire à la décence. Comme il l'a finalement admis 

lui-même, ses comportements sont graves et inadmissibles 

de la part d'un policier, qui même hors des heures de 

service doit donner l'exemple en matière de respect des 

lois et s'abstenir de tout comportement répréhensible. 

C'est donc à juste titre que le Conseil d'Etat a 

considéré que le comportement du recourant devait être 

sanctionné sévèrement. 

 

8.  La proportionnalité doit guider l'autorité 

disciplinaire dans le choix de la sanction, laquelle doit 

être adaptée à l'infraction. L'autorité tiendra compte 

d'éléments objectifs, soit de l'atteinte portée à 

l'intérêt public, et de facteurs subjectifs, comme par 

exemple des motifs qui ont conduit l'intéressé à violer 

ses obligations (ATF 118 Ia 124; décision CRPP V. du 4 

février 2000; C. du 30 juin 1999; V. MONTANI et C. BARDE, 

La jurisprudence du Tribunal administratif relative au 

droit disciplinaire, in RDAF 1996, p. 345 ss, not. pp. 

347 et 348). 

 

9.  Le principe de proportionnalité implique que le 

moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé et porte 

l'atteinte la moins grave aux intérêts privés, compte 

tenu du résultat escompté du point de vue de l'intérêt 

public (ATF 123 I 112 consid. 4e p. 121 et les arrêts 

cités). 

 

10.  Au vu de ce qui précède, une suspension de 

fonction et de traitement pendant deux semaines, soit dix 

jours de travail effectifs, apparaît comme une sanction 

tout à fait clémente. Cette mansuétude motivée par 25 ans 

de carrière satisfaisante, par le fait que le recourant 

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est proche de la retraite et enfin surtout pour saluer 

les efforts entrepris - et couronnés de succès - pour 

mettre fin à la dépendance à l'alcool du recourant, ne 

peut être que confirmée par la commission de recours. On 

ne saurait considérer qu'en prononçant une suspension 

sans traitement de deux semaines - ce qui correspond à 

dix jours de travail effectif - le département, auquel 

l'on doit reconnaître le droit d'adopter une politique 

d'extrême sévérité face aux comportements répréhensibles 

commis par des policiers - lesquels doivent en tout temps 

et en toute occasion se montrer digne de leur fonction - 

ait outrepassé son pouvoir d'appréciation. 

 

11.  Dès lors, le recours sera rejeté. 

 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- 

sera mis à la charge du recourant (art. 87 LPA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   la commission de recours 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 27 décembre 2001 par M. B. B. contre la 

décision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2001; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 500.-; 

 

   communique le présent arrêt à M. 

B. B. ainsi qu'au Conseil d'Etat, soit pour lui le 

département de justice, police et sécurité. 

 

Siégeants : Mme Bovy, présidente MM. Perren, Cecere, 

membres. 

 

    Au nom de la commission de recours : 

 la greffière :        la vice-présidente : 

 

 R. Falquet                L. Bovy 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci