# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd321567-0225-5d31-be32-da22396801ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2021 A/54/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-54-2021_2021-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/54/2021 ATAS/907/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 septembre 2021 

3ème Chambre 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/54/2021 

- 2/9 - 

 

EN FAIT 

 

A. Le 13 juillet 2020, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a sollicité de la Caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) l’octroi d’indemnités de 
chômage. 

Durant les deux ans ayant précédé son inscription, soit du 13 juillet 2018 au 
12 juillet 2020, l’assuré n’a justifié d’aucune période de cotisation. 

L’intéressé a expliqué avoir été en études du 1er février 2019 au 12 juillet 2020 
auprès d’UNIDISTANCE.CH, dont les cours sont précisément dispensés à distance. 

Dans son formulaire de demande d'indemnités de chômage, l'assuré a précisé avoir 
commencé sa formation le 1er février 2015, avoir été ex-matriculé le 31 juillet 2018 
pour non-paiement des taxes universitaires, puis, après paiement desdites taxes, 
avoir repris sa formation le 2 février 2019, pour la terminer en juillet 2020 avec 
l'obtention de son bachelor. Il a également indiqué avoir toujours recherché du 
travail parallèlement à sa formation. 

B. a. Par décision du 12 août 2020, la caisse lui a nié le droit aux prestations au motif 
qu’il ne totalisait pas une période de cotisation suffisante et qu’aucun motif de 
libération des conditions relatives à ladite période ne pouvait être retenu. 

b. Le 6 septembre 2020, l’intéressé s’est opposé à cette décision en alléguant en 
substance avoir suivi des études à distance pour lesquelles la charge de travail 
demandée correspondait à environ 25 h./sem. ; s’y ajoutaient des séances de 
regroupement, cinq samedis par semestre, et les sessions d’examens. A son avis, 
cette formation correspondait à celles dispensées dans les autres universités suisses 
soumises au système de Bologne. Selon lui, la question de la liberté des horaires 
devait être reléguée au second plan, vu la charge de travail nécessaire. 

c. Par décision du 2 décembre 2020, la caisse a rejeté l’opposition. Elle a constaté 
que, bien que l’assuré affirmât que sa charge de travail était suffisante pour justifier 
des études à 100%, il ressortait de l’attestation de formation établie par 
UNIDISTANCE.CH que les études étaient dispensées à temps partiel, selon une 
formation de type « blended learning ». L’assuré n’avait dès lors pas été empêché 
d’exercer une activité salariée en parallèle. Pour le surplus, le fait de suivre des 
cours à distance ne pouvait être reconnu, faute d’être suffisamment contrôlable. En 
conséquence, l’existence d’un lien de causalité entre les études à temps partiel et 
l’absence de période de cotisation ne pouvait être démontré. 

C. a. Par écriture du 6 janvier 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
allègue avoir été immatriculé à UNIDISTANCE.CH du 1er février 2019 au 
31 juillet 2020, avoir ainsi effectué une formation continue d’une durée supérieure 
à douze mois et être domicilié en Suisse depuis dix ans au moins.  

 
 
 

 

A/54/2021 

- 3/9 - 

b. Par écriture du 11 février 2021, le recourant a en outre sollicité la restitution de 
l’effet suspensif à son recours « sans demander le préavis de la caisse de chômage » 
(sic), ainsi que l’octroi d’une assistance judiciaire, requête que la Cour de céans a 
rejetée par arrêt incident du 25 mars 2021. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral l'a 
déclaré irrecevable par arrêt du 21 mai 2021. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à l’indemnité de chômage, singulièrement 
sur la question de savoir si un motif de libération des conditions relatives à la 
période de cotisation peut être admis en raison de la formation entreprise.  

4. a. Selon l’art 8 al. LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage : 

a. s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); 

b. s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); 

c. s'il est domicilié en Suisse (art. 12); 

d. s'il a achevé sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge 
donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de 
l'AVS; 

e. s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est 
libéré (art. 13 et 14); 

f. s'il est apte au placement (art. 15); et 

g. s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). 

Selon l’art. 9 al. 1 à 3 LACI, des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux 
périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la loi (al. 1). 
Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le 
premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies 

 
 
 

 

A/54/2021 

- 4/9 - 

(al. 2). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux 
ans plus tôt (al. 3). 

Selon l’art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet 
(art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation 
remplit les conditions relatives à la période de cotisation. 

Selon l’art. 14 al. 1 LACI, sont notamment libérées des conditions relatives à la 
période de cotisation les personnes qui, dans les limites du délai-cadre (art. 9, al. 3) 
et pendant plus de douze mois au total, n'étaient pas parties à un rapport de travail 
et, partant, n'ont pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation, pour 
cause de formation scolaire, reconversion ou perfectionnement professionnel, à la 
condition qu'elles aient été domiciliées en Suisse pendant dix ans au moins (let. a).  

b. Il doit exister une relation de causalité entre le non-accomplissement de la 
période de cotisation et l'empêchement mentionné dans la loi. Cette causalité exigée 
par la disposition légale n'est donnée que si, pour l'un des motifs retenus par la loi, 
il n'était pas possible, ni raisonnablement exigible pour l'assuré d'exercer une 
activité, même à temps partiel (ATF 130 V 229 consid. 1.2.3 ; THOMAS 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Sécurité sociale, 3ème édition 2016, n. 234 p. 2335 ; 
BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 136). 
C'est d'ailleurs en considération de cette exigence que le législateur a voulu que 
l'empêchement dure plus de douze mois au moins : en cas d'empêchement de plus 
courte durée, l'assuré dispose, en règle ordinaire, d'un laps de temps suffisant, 
durant le délai-cadre de deux ans, pour exercer une activité soumise à cotisation de 
six mois, respectivement de douze mois au moins (Message concernant une 
nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, FF 1980 III 567; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 98/03 du 
10 juillet 2003 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral du 11 février 2016 
8C_174/2015).  

Selon le Bulletin LACI (teneur du 1er octobre 2012), l’assuré doit prouver 
l’existence de la formation accomplie en produisant un certificat de l’établissement 
de formation où sont indiqués la durée de la formation (début et fin) et les heures, y 
compris les heures de préparation, qu'il y a consacrées (p. ex. heures par semaine). 
Les formations accomplies en autoformation ne peuvent pas, en règle générale, être 
reconnues faute d’être suffisamment contrôlables. Constituent des motifs de 
libération les formations scolaires, les cursus de reconversion et de 
perfectionnement accomplis en Suisse ou à l’étranger (Bulletin LACI – B 187).   

c. L’art. 14 al. 1 LACI vise à soutenir financièrement les personnes sans emploi qui 
n’ont pas pu travailler en raison d’une formation, notamment (B. RUBIN, op. cit., 
2014, p.133).  

Lorsque l’assurance-chômage indemnise une personne libérée des conditions 
relatives à la période de cotisation, elle ne compense pas une perte de gain liée au 

 
 
 

 

A/54/2021 

- 5/9 - 

chômage (c’est-à-dire liée à une perte de travail). Elle vise, pour des motifs sociaux 
précis, à soutenir financièrement une personne qui recherche du travail sans avoir 
cotisé préalablement (DTA 2007 p.199 consid. 5.2.3 p.124; B. RUBIN, op. cit. 
p. 134). 

d. Constituent des motifs de libération au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI, une 
formation scolaire, une reconversion ou un perfectionnement professionnel. Sont 
visées dans ce cadre toutes les activités qui ont pour but de préparer de manière 
systématique à une future activité professionnelle (ATF 122 V 43 consid. 3c/aa 
p. 44). Lesdites activités doivent être fondées sur un cycle de formation usuel 
réglementaire, reconnu juridiquement ou, à tout le moins, de fait.  La formation doit 
être méthodique et organisée (SVR 1995 ALV p. 135 ; arrêt du 2 septembre 2003 
[C 157/03]). Cette définition correspond à la notion de formation au sens de 
l’art. 25 al. 5 LAVS (DTA 2005 p. 207 consid. 2.2 p. 209 ; 1991 p. 83 consid. 3a 
p. 85 ; détails sur la notion de formation au sens de l’art. 25 al. 5 LAVS ; 
VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse […] p. 251). Peuvent faire valoir un 
motif de libération au sens de l’art. 14 al. 1 let. a LACI, aussi bien les jeunes 
personnes entrant dans la vie active, que les adultes ayant déjà accompli une longue 
carrière professionnelle (B. RUBIN, op. cit., 2014, p.137). 

e. Ces activités doivent au surplus être suffisamment vérifiables, spécialement 
lorsque la durée consacrée à la formation, à la correction des travaux ou à la 
préparation aux examens, dépasse de peu la période minimale propre à faire 
admettre un motif de libération (DTA 2000 p. 144 consid. 2b p. 147). L’exigence 
du caractère suffisamment vérifiable est analogue à celle qui prévaut s’agissant de 
l’accomplissement d’une activité soumise à cotisation (ATF 108 V 103 consid. 2b 
p. 104). L’autorité peut ainsi exiger de l’assuré un certificat ou une attestation de 
l’établissement qui a dispensé la formation, afin de pouvoir vérifier l’existence, la 
durée et l’ampleur de la formation alléguée. L’autoformation n’est en principe pas 
admise car insuffisamment vérifiable (B. RUBIN, op. cit., 2014, p.137).  

f. Entrent dans la notion de formation au sens de l’art. 14 al. 1 let a LACI : la 
scolarité obligatoire, les études supérieures, les compléments au cursus 
universitaire, les reconversions, les perfectionnements professionnels, ainsi que les 
stages pratiques faisant partie intégrante d’une formation, pour autant que ces 
derniers ne soient pas rémunérés (B. RUBIN, op. cit., 2014, p.137). 

Les périodes consacrées à la préparation aux examens sont comptées dans la 
période de formation entrant dans le champ d’application de l’art. 14 al. 1 
let. a LACI, pour autant que toute activité lucrative soit exclue durant les périodes 
concernées. La période de préparation aux examens n’est ainsi admise dans la 
période de formation que si elle n’est pas plus longue que nécessaire (DTA 1991 
p. 83 consid. 3b p. 87 ; arrêt du 8 avril 2009 [8C_312/2008] consid. 6.1). Sa durée 
dépendra des circonstances du cas individuel et notamment de l’éventuel exercice 
d’une activité à temps partiel en parallèle à la préparation (B. RUBIN op. cit. 
p.138).  

 
 
 

 

A/54/2021 

- 6/9 - 

Selon la jurisprudence et la doctrine, un assuré ayant exercé une activité lucrative à 
temps partiel dans le délai-cadre ne peut se prévaloir d’un empêchement (lié ici à 
une formation) pour l’autre temps partiel que si la somme de son taux d’occupation 
dans l’activité lucrative et de son taux d’empêchement atteint 100%. Cela signifie 
que durant son empêchement, l’assuré doit avoir travaillé à hauteur de sa capacité 
de travail restante (Bulletin IC, chiffres B184, C17 et C19 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_318/2011 consid. 6.2). 

5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf disposition 
contraire de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a).   

Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
195 consid. 2 et les références). 

6. a. En l’espèce, il est constant que le recourant ne remplit pas - dans le délai cadre de 
cotisation du 13 juillet 2018 au 12 juillet 2020 - les conditions de l’art. 13 
al. 1 LACI, de sorte que se pose la question de savoir s'il est libéré, par la formation 
entreprise, des conditions relatives à la période de cotisation. 

b. L'intimée a nié le droit aux indemnités de chômage, faute de motif de libération 
suffisant en lien avec l'absence de période de cotisation dans le délai-cadre. Elle 
estime que le fait de suivre des études à distance doit être considéré comme une 
auto-formation qui ne peut être reconnue, faute d’être suffisamment contrôlable. 
Selon elle, il ressort par ailleurs de l’attestation du 13 juillet 2020 (pce 6 rec.) que la 
formation se déroulait à temps partiel, ce qui rompt d’office le lien de causalité 
entre le motif de formation invoqué et l’empêchement d’exercer une activité 
salariée. D'ailleurs, le recourant admet lui-même dans sa demande d’indemnités 
avoir toujours cherché du travail parallèlement à cette formation, ce qui confirme 
que, s’il en avait trouvé, il aurait travaillé, ce qui plaide également en faveur de la 
rupture du lien de causalité. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_318/2011

 
 
 

 

A/54/2021 

- 7/9 - 

c. Le recourant fait valoir que la formation qu’il a suivie est reconnue par la 
Confédération, qu’elle est constituée de plusieurs modules et correspond à celles 
dispensées dans les autres universités suisses soumises au système de Bologne, 
qu’entre février 2019 et juillet 2020, il a suivi régulièrement dix modules pour une 
durée supérieure aux douze mois exigés par la loi et que cela lui a d’ailleurs permis 
d’obtenir un diplôme reconnu par la Confédération. Il se prévaut de diverses 
jurisprudences qui, selon lui, se rapportent à des situations semblables à la sienne, 
et fait en particulier référence à un cas dont a eu à connaître la justice vaudoise, qui 
a reconnu à une formation dispensée par l'école de jazz et de musique de Lausanne 
le caractère de formation au sens de la loi, dès lors qu’elle impliquait 28 heures de 
travail par semaine et ne laissait pas à celui qui la suivait la faculté de travailler à 
50%. 

Il rappelle que les études universitaires comportent des heures de cours limitées, du 
travail à domicile et des périodes creuses et qu’il convient également de prendre en 
compte les périodes de vacances, d’examens, de préparation et de projets à rendre. 
Selon le recourant, le temps approximatif de ses études, s’agissant d’un Bachelor en 
économie et management, correspond environ à 25 h./sem. en plus de cinq séances 
de regroupement par semestre et des sessions d’examens. 

Il ajoute que, de février à juillet 2020, la crise sanitaire a également eu un impact 
sur le déroulement de ses études, de sorte que la durée maximale a été prolongée de 
deux semestres et qu’il a consacré énormément de temps à obtenir son diplôme, 
jusqu'en juillet 2020. 

Enfin, il estime que le temps consacré à la formation est suffisamment contrôlable, 
puisque le programme d’enseignement exigeait qu’il participe à des cours et à des 
séances de regroupement.  

7. En l'occurrence, quoi qu'en dise le recourant, il ressort clairement des documents 
qu'il a produits (pièce 6) que le cursus d'études pour l'obtention d'un « Bachelor of 
Science in Economics and Management » se déroule sur neuf semestres « à temps 
partiel » (sic). 

Par ailleurs, même s'il soutient qu'un crédit ECTS obtenu dans le cadre de sa 
formation équivaut à environ à 25 heures de travail, il s'avère que le bachelor qu'il a 
obtenu équivaut à 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System). Cela 
correspond à 4'500 heures de travail qui, réparties sur dix semestres (puisque la 
formation a duré de février 2015 à juillet 2020), correspondent à une moyenne 
approximative de 18 heures de travail hebdomadaires seulement. 

A titre de comparaison, on notera qu'un bachelor décerné par la Geneva School of 
Economics and Management de l'Université de Genève (ci-après : UNIGE), soit un 
cursus classique en économie et management auprès d'une université traditionnelle, 
équivaut également à 180 crédits ECTS. Le programme à plein temps dure 
seulement six semestres (cf. site internet de la Geneva School of Economics and 
Management de l'UNIGE). 

 
 
 

 

A/54/2021 

- 8/9 - 

Force est ainsi de constater que, même en prenant en compte les éventuelles 
périodes de vacances, d’examens, de préparation et de projets à rendre, en 
comparaison avec une formation classique équivalente à plein temps – proposée 
notamment par l'UNIGE –, la formation du recourant lui laissait bel et bien la 
possibilité d'avoir en parallèle une activité professionnelle, à tout le moins à mi-
temps.  

Qui plus est, cette formation, en tant qu'auto-formation, n'est pas suffisamment 
contrôlable, puisque le programme d'enseignement est flexible et n'exige pas une 
participation à des cours hebdomadaires fixes et réguliers. Dans ces conditions, la 
jurisprudence vaudoise à laquelle se réfère le recourant, au demeurant relativement 
ancienne, ne lui est d'aucun secours. 

Par ailleurs, si, comme le prétend le recourant, la crise sanitaire a eu un impact sur 
ses études, celui-ci n'a été que minime, puisque sa formation a débuté en 2015, que 
la crise sanitaire a éclaté en mars 2020 et qu'il a, ce nonobstant, obtenu son diplôme 
en juillet de la même année, soit à la fin du semestre ordinaire. 

Quoi qu'il en soit, le recourant a lui-même admis avoir recherché un emploi durant 
sa formation, ce qui vient confirmer que, contrairement à ce qu'il allègue, sa 
formation ne l'aurait pas empêché d'avoir une activité lucrative en parallèle à ses 
études. 

Dans ces conditions, il convient de considérer qu'il n'y a pas de lien de causalité 
entre la formation suivie par le recourant et l'absence de cotisation durant la période 
cadre de deux ans précédent son inscription au chômage. 

8. Partant, la décision litigieuse ne peut qu’être confirmée et le recours rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

  

 
 
 

 

A/54/2021 

- 9/9 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le