# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6274b5da-1240-559c-a18c-38f2dcbae1ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.01.2022 C/20295/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20295-2019_2022-01-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 janvier 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20295/2019-4 CAPH/13/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 10 JANVIER 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, recourante contre l’ordonnance rendue le 31 mars 2021 par 
le Tribunal des prud'hommes, comparant par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, Mangeat 
Avocats Sàrl, passage des Lions 6, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile, 

  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Patrick SPINEDI, 
avocat, rue Saint-Léger 2, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

  

 

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EN FAIT 

A. a. A______ SA est une société de droit suisse, sise à Genève, ayant notamment 
pour but la gestion d’actifs à destination de fonds d’investissement et de comptes 
gérés, la gestion de fortune, la fourniture de conseil en placement, le 
développement de produits financiers et d’investissement et la fonction 
d’intermédiaire commercial. 

b. Par contrat du 13 mars 2017, B______ a été engagé en qualité de consultant et 
apporteur d’affaires par A______ SA. 

c. Par contrats de travail du 13 juin et du 10 août 2018, il a été engagé par la 
société précitée en qualité de « Head of Family Office Services » à compter du 1er 
juillet 2018, puis de « Head of Corporate Services » dès le 6 août 2018. 

Selon l’art. 3 de son contrat de travail, l’employé percevait une « rémunération 
fixe de 240'000 fr. par an, payable en douze mensualités de 20'000 fr. sous 

déduction des charges sociales légales et de sa participation à l’institution de 
prévoyance de la société ». Le salaire « incluait au-delà des 10'000 fr. mensuel 
une commission équivalent à 75% du chiffre d’affaires mensuel généré par 
l’employé et encaissé par la société, sous déduction du salaire mensuel brut de 
base [et] des charges sociales (…) », étant précisé que le montant maximal total 
du salaire payable était limité à 20'000 fr. (commissions, salaire brut et charges 
sociales inclus). 

A teneur de l’art. 18, intitulé « Non-concurrence et non-débauchage », l’employé 
s’engageait, pour une période de trois ans après la fin du contrat, à ne pas 
« développer une quelconque activité professionnelle sous une raison sociale 
identique, similaire, ou portant à confusion avec la raison sociale de la société, 

dans quelle juridiction que ce soit », à ne pas « approcher ou solliciter des clients 
de la société de la société ou tenter de le faire, directement ou indirectement, pour 

son propre compte ou pour le compte d’un tiers, afin d’inciter ces clients à être en 
affaires avec toute entreprise qui fait concurrence à la société », exceptés les 
clients ayant une relation préexistante à son entrée en relation avec A______ SA 
et à ne pas « débaucher des employés de la société ou tenter de le faire, 
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’un 
tiers, afin d’inciter ceux-ci à rejoindre, peu importe en quelle qualité, une 
entreprise qui fait concurrence à la société ». Pour chaque violation, l’employé 
devait verser à la société une pénalité correspondant à six mois de salaire. 

d. En novembre 2018, B______ a été nommé co-administrateur de la société. 

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e. Il est également administrateur unique de la société britannique C______ LTD, 
anciennement A______ (UK) LTD, depuis le ______ 2017, ainsi que son unique 
actionnaire. 

Il est admis par les parties que A______ SA n’a jamais été actionnaire de 
A______ (UK) LTD, laquelle est une entité entièrement distincte, sans rapport 
avec la première.  

Bien que les parties s’opposent dans leurs versions des faits concernant la création 
de cette seconde société, il ressort toutefois de la procédure que celle-ci avait pour 
but de développer des affaires au Royaume-Uni. 

f. Selon un courrier du 20 mai 2019, B______ a été licencié avec effet immédiat 
le 16 mai 2019. 

Dans ce même courrier, A______ SA a interdit à B______ d’utiliser les logos et 
marques de la société.  

g. Par pli du 27 mai 2019, A______ SA a reproché à B______ d’avoir indûment 
encaissé, pour le compte de A______ (UK) LTD, d'importants honoraires de la 
part de ses clients à elle. 

Elle a fait valoir que B______ avait conclu des contrats avec des sociétés pour le 
compte de A______ (UK) LTD et non pour son compte à elle et avait encaissé 
d’importants honoraires pour ces contrats, d’un montant minimum de 
194'873 fr. 74, privilégiant ainsi ses propres intérêts au détriment de ceux de la 
société qui l’employait, alors que B______ était supposé constituer, développer et 
gérer de manière proactive un portefeuille de clients étrangers et suisses ayant 
besoin de services de type « family office » et/ou de conseils pour consolider leur 
patrimoine. Par ailleurs, bien qu’il lui avait été formellement interdit de le faire, 
B______ avait utilisé la société A______ (UK) LTD pour ce faire et n’avait pas 
changé le nom de la raison sociale de cette société, malgré les demandes répétées, 
créant ainsi une confusion auprès de la clientèle. 

A______ SA considérait dès lors que B______ avait gravement violé ses devoirs, 
notamment son obligation de fidélité, et a mis en demeure ce dernier de lui verser 
la somme précitée dans un délai de dix jours. 

Afin de lui permettre de déterminer le montant précis de son préjudice, elle a 
également sommé B______ de lui remettre une copie du relevé bancaire du 
compte ouvert auprès de D______ – et de tout autre compte bancaire – par 
A______ (UK) LTD ainsi qu’une copie des contrats conclus pour 
A______ (UK) LTD avec les montants encaissés y relatifs. 

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h. Le 8 juillet 2019, A______ SA a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite 1______, portant sur la somme de 194'873 fr. 74 avec intérêts à 
5% l’an dès le 8 juin 2019. 

B______ y a fait opposition totale. 

i. Par courrier du 15 juillet 2019, B______ a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés et a mis son ancien employeur en demeure de lui verser les montants de 
110'000 fr. bruts à titre de salaire pour les mois de novembre 2018 à juin 2019, de 
22'988 fr. à titre de vacances et de 120'000 fr. à titre d’indemnité pour congé 
injustifié. 

j. Par requête du 26 août 2019 déposée en vue de conciliation, puis introduite le 
26 novembre 2019 devant le Tribunal des prud’hommes après échec de 
conciliation du 28 octobre 2019, B______ a assigné A______ SA en paiement des 
montants de 80'000 fr. bruts à titre de différence de salaire pour les mois de 
novembre 2018 à avril 2019, de 40'000 fr. bruts à titre de salaire pour les mois de 
mai et de juin 2019, de 2'547 fr. 10 bruts à titre d’indemnité de vacances pour la 
période du 20 mai au 30 juin 2019, de 120'000 fr. à titre d’indemnité pour 
licenciement injustifié, de 10'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral et de 
20'432 fr. bruts à titre d’indemnité pour vacances non prises en nature. 

S’agissant de son licenciement, B______ a fait valoir que le motif avancé par 
A______ SA, soit qu’il avait indûment perçu des commissions par le biais de la 
société A______ (UK) LTD, était faux. Selon lui, son licenciement était en réalité 
motivé par les difficultés financières de la société, illustrées tant par la réduction 
soudaine et injustifiée de son salaire dès le mois de novembre 2018 que par le 
retard dans le paiement de ses mensualités. Infondé, son licenciement était dès 
lors injustifié. 

k. Le 5 décembre 2019, A______ SA a déposé une plainte pénale à l’encontre de 
B______ pour "gestion déloyale aggravée, usage frauduleux et concurrence 
déloyale".  

l. Par réponse du 15 juin 2020, A______ SA a conclu au déboutement de 
B______ et formé une demande reconventionnelle, concluant à ce que le précité 
soit condamné à lui verser les montants de 191'896 fr. 84 avec intérêts à 5% l’an 
dès le 7 juin 2019 et de 60'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 10 juin 2020. 

Le premier montant correspondait aux honoraires perçus indûment par l’ancien 
employé et le second à la peine conventionnelle prévue par l’art. 18 du contrat de 
travail. Dans sa partie en droit, A______ SA s’est réservé le droit d'augmenter ses 
conclusions dans l'éventualité où la procédure pénale ouverte à l'encontre de 
B______ permettrait de découvrir de nouveaux honoraires indûment perçus par 
celui-ci, étant précisé que le montant du dommage causé par le précité ne pouvait 

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alors être chiffré de manière exacte et devait donc être arrêté au montant minimal 
de 191'896 fr. 84. Dans la partie en fait, la plainte pénale du 5 décembre 2019 était 
offerte comme moyen de preuve à la suite de l'allégué à teneur duquel ladite 
procédure devait permettre de déterminer l'étendue des honoraires détournés. 

A l’appui de ses conclusions, A______ SA a notamment fait valoir que B______ 
avait violé ses obligations contractuelles et légales, notamment de fidélité et de 
diligence, raison pour laquelle il avait été licencié avec effet immédiat.  

Selon la société, l’ancien employé avait encaissé d’importants honoraires de la 
part de clients de A______ SA, pour le compte de A______ (UK) LTD, alors 
qu’il était censé amener des affaires à A______ SA. La somme totale des 
honoraires indument encaissés s’élevait à au moins 191'896 fr. 84 mais la 
procédure pénale qui avait été initiée à l’encontre de B______ allait permettre de 
déterminer l’étendue des honoraires détournés.  

A______ SA reprochait par ailleurs à B______ d’avoir conclu plusieurs 
conventions d’indemnisation et de gestion ainsi que des accords sur les 
commissions pour son propre compte et celui de A______ (UK) LTD mais 
également des contrats en falsifiant la signature de E______, administrateur de 
A______ SA.  

Selon A______ SA, l’ancien employé lui avait également soustrait de nombreuses 
données confidentielles par le biais de courriels envoyés à son adresse 
électronique « B______@A______.com », qu’il avait créé pour induire les clients 
de A______ SA en erreur. Elle accusait également B______ d’avoir usurpé la 
marque de la société, verbale et figurative, en contactant, depuis son licenciement, 
de nombreux clients et prospects de A______ SA, en faisant usage du logo et des 
marques de cette dernière. Enfin, B______ et ses collaborateurs utilisaient des 
adresses électroniques quasiment identiques à celles de A______ SA, et leurs 
signatures électroniques se référaient au site internet, au numéro de téléphone et à 
l’adresse de A______ SA.  

m. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle, B______ a conclu au 
déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions. 

Il a notamment fait valoir que les clients de A______ (UK) LTD étaient en réalité 
des clients à lui, et qu’il était l’administrateur d’une grande partie de ceux-ci. 

Une fois la société anglaise opérationnelle, elle avait débuté son activité au service 
des clients de B______ de manière transparente vis-à-vis de E______, et 
notamment envoyé des factures à ceux-ci afin de couvrir le règlement de diverses 
dépenses faisant partie de « corporate services ».   

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n. Par déterminations spontanées du 17 décembre 2020, A______ SA a requis la 
production par B______ des comptes et des relevés bancaires des années 2017 à 
2020 de A______ (UK) LTD, devenue C______, ainsi que l’intégralité des 
factures émises par la société précitée "afin de clarifier la question de la 
perception indue d'honoraires par Monsieur B______". 

Elle n'a pas indiqué quels allégués de fait cette offre de preuve devait prouver. Le 
bordereau de pièces dont la production était requise ne comporte pas non plus 
d'indication.  

o. Par courrier du 26 janvier 2021, B______ s’est opposé à la réquisition de 
preuve formée par A______ SA. 

Il a fait valoir que les pièces requises n’étaient pas pertinentes au vu des 
conclusions des parties et que la demande était constitutive d’une « fishing 
expedition » et donc contraire aux règles de procédure civile, dans la mesure où 
elle permettrait à A______ SA de connaître les clients de C______ LTD. Or, à 
l’origine, cette société avait été créée avec le consentement de E______, lequel 
n’avait jamais occupé la moindre fonction dans cette société, et avait offert des 
services dits de « corporate » aux clients exclusifs de B______.  

Pour le surplus, il avait été licencié de manière injustifiée au mois de mai 2019, 
mettant fin de plein droit à toute clause de prohibition de concurrence.  

p. Le 10 février 2021, A______ SA a formé des allégués complémentaires, 
auxquels était joint un bordereau de moyens de preuves. 

Dans ce bordereau, il est précisé, s'agissant de l'interrogatoire des parties et de 
l'audition d'un témoin nommé, les allégués de fait qui doivent ainsi être prouvés. 
Les pièces dont la production est requise par B______ ne sont pas suivis d'une 
telle indication. 

q. Lors de la première audience de débats d'instruction du 10 février 2021, 
A______ SA a indiqué que la procédure pénale n'avait pas avancé depuis le dépôt 
de sa plainte. Elle a pour le surplus sollicité l'audition d'un nouveau témoin, en 
indiquant les allégués sur lesquels il serait entendu. 

r. Lors de la seconde audience de débats d’instruction du 31 mars 2021, B______ 
a réitéré son opposition à la production des pièces sollicitées par sa partie adverse, 
en soutenant notamment que la comptabilité de A______ (UK) LTD était 
disponible sur le registre de commerce anglais. Les autres pièces demandées, soit 
les relevés bancaires et les factures, étaient en revanche couvertes par le secret 
d’affaire.  

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Pour sa part, A______ SA a fait valoir que sa demande n'était pas constitutive 
d’une « fishing expedition » dans la mesure où les pièces requises étaient 
identifiées. Si par impossible la société anglaise ne pouvait pas être appelée en 
cause, il pouvait lui être demandé de collaborer. 

B. Par ordonnance de preuves et d’instruction du 31 mars 2021, prononcée à l’issue 
de l’audience de débats d’instruction, reçue le lendemain par les parties, le 
Tribunal a, statuant sur ordonnance d’instruction, rejeté la demande visant à la 
production de la comptabilité complète et des relevés bancaires de A______ (UK) 
LTD, devenue C______ LTD pour les années 2017 à 2020 (chiffres 1 et 2 du 
dispositif) ainsi que de l’intégralité des factures émises par cette société (ch. 3). Il 
a, pour le surplus, rejeté la demande d’audition de B______ en qualité de témoin, 
précisant que ce dernier étant partie à la procédure, il ne serait pas entendu à un 
autre titre (ch. 4). 

Il a également statué sur ordonnance de preuves (ch. 5 à 15). 

Cette ordonnance n’est pas motivée. 

C. a. Par acte expédié le 21 avril 2021, A______ SA a formé recours contre 
l’ordonnance précitée, dont elle requiert l’annulation des chiffres 1 à 3 de son 
dispositif. 

Elle a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu’il soit ordonné à 
B______ et à C______ LTD de produire la comptabilité complète et les relevés 
bancaires de A______ (UK) LTD, devenue C______ LTD, des années 2017 à 
2020 ainsi que l’intégralité des factures émises par la société précitée. 
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause aux juges précédents. 

Elle a produit deux pièces nouvelles, soit deux extraits de la « Companies act 
2006 » (sections 386 et 388). 

b. Par réponse du 14 mai 2021, B______ a conclu, sous suite de frais judiciaires et 
dépens, à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 

c. Par réplique spontanée du 31 mai 2021, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. 

d. Les parties ont été informées par avis du 15 juin 2021 de ce que la cause était 
gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d’instruction de 

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première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 

La décision querellée, en tant qu’elle refuse un moyen de preuve, est une 
ordonnance d’instruction susceptible de recours immédiat si elle est de nature à 
causer un préjudice difficilement réparable. 

1.2 La recours, interjeté dans le délai de 10 jours et dans la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. a et 321 al. 2 CPC), est recevable sous cet angle.  

Reste à déterminer si l’ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable à la recourante. 

2. La recourante fait valoir qu’en tant qu’elle refuse d’ordonner la production de 
titres requise, l’ordonnance querellée lui cause un préjudice difficilement 
réparable puisqu’il existe un risque sérieux et imminent que les documents 
sollicités disparaissent, ce qui la priverait de tout moyen d’établir l’ampleur réelle 
de son préjudice et, par conséquent, d’en obtenir la réparation.  

 2.1  

 2.1.1 La notion de « préjudice difficilement réparable » est plus large que celle de 
« préjudice irréparable » au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3). Constitue un « préjudice difficilement réparable » toute incidence 
dommageable, y compris financière ou temporelle, qui ne peut être que 
difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure 
doit se montrer exigeante, voire restrictive avant d'admettre l'accomplissement de 
cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 
d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il s'agit de se prémunir 
contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (ACJC/353/2019 du 1er 
mars 2019 consid. 3.1.1; JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 319 CPC). 

 La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne 
cause en principe pas de préjudice irréparable puisqu’il est normalement possible, 
en recourant contre la décision finale, d’obtenir que la preuve refusée à tort soit 
administrée ou que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier. Dans des 
cas exceptionnels, il peut toutefois y avoir préjudice irréparable, par exemple 
lorsque le moyen de preuve risque de disparaître (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_397/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.3.1 et les jurisprudences citées ; 
JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 22b ad art. 
319 CPC). 

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 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 par analogie). 

 2.1.2 En vertu de l’art. 386 de la Companies Act 2006 de droit anglais, intitulé 
« duty to keep accounting records », toute entreprise doit tenir une comptabilité 
adéquate.  

Aux termes de l’art. 388 ch. 4 let. a de la Companies Act 2006, une société privée 
doit conserver ses documents comptables pendant une durée de trois ans 
(« accounting records that a company is required by section 386 to keep must be 
preserved by (…) a private company for three years from the date on which they 
are made (…) »).  

2.2 En l’espèce, la recourante a sollicité la production par l’intimé des comptes et 
des relevés bancaires de A______ (UK) LTD, devenue C______ LTD, ainsi que 
l’intégralité des factures émises par celle-ci pour la période de 2017 à 2020. 

Or, C______ LTD étant une société de droit anglais, elle n’est tenue de conserver 
ses documents comptables que durant un délai de trois ans, ce que l’intimé ne 
conteste pas. De ce fait, le risque existe que les documents sollicités pour les 
années 2017 et 2018 aient déjà été détruits ou soient sur le point de l’être, quand 
bien même l’intimé prétend que ce n’est pas le cas et que, quoi qu’il en soit, une 
trace numérique demeurerait même en cas de destruction. A mesure de 
l’avancement du temps, s’accroît le danger d’une destruction de l’ensemble des 
documents dont la production a été requise. Or, cela pourrait avoir pour effet de 
faire disparaître le moyen de preuve relatif à l’élément de fait à démontrer, soit le 
montant des éventuels honoraires indûment encaissés par l’intimé, par le biais de 
la société anglaise. 

Le fait que certains documents sont répertoriés sur le site du registre du commerce 
anglais n’y change rien, celui-ci indiquant expressément que les informations 
disponibles sur ce site ne se veulent pas exhaustives et que le Registre du 
commerce anglais n'a pas le pouvoir légal ni la capacité de vérifier l'exactitude 
desdites informations 
(http://resources.companieshouse.gov.uk/serviceInformation.shtml).  

En conclusion, s'il est vrai que la recourante pourrait se plaindre du refus du 
Tribunal d’ordonner la production des pièces requises dans le cadre d’un éventuel 
appel contre la décision qui sera rendue au fond, il n’est cependant pas exclu que 
les documents réclamés disparaissent dans l'intervalle, privant ainsi la recourante 
de la possibilité de les obtenir ultérieurement si leur production devait finalement 
être ordonnée. Il s'ensuit que la recourante se trouve exposée à la survenance d’un 
dommage difficilement réparable.   

http://resources.companieshouse.gov.uk/serviceInformation.shtml

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Le recours sera en conséquence déclaré recevable. 

3. La recourante a produit deux pièces non soumises au premier juge. 

Elle a également modifié ses conclusions, en ce sens qu’elle conclut désormais à 
ce qu'il soit ordonné aussi à C______ LTD de produire les documents sollicités. 

3.1 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables devant l’autorité de recours (art. 326 al. 1 CPC). 

3.2 La conclusion nouvelle, en tant qu’elle vise C______ LTD, est dès lors 
irrecevable. 

En revanche, les extraits de droit anglais produits par la recourante sont 
recevables, puisqu'il s'agit de droit, lequel doit être établi d’office par la Cour 
(ATF 118 II 83 consid. 2a).  

4. La recourante fait grief au Tribunal d’avoir violé son droit d’être entendue, en 
omettant de motiver l’ordonnance querellée.  

4.1.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de 
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour 
répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se 
limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 
consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 
18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité 
n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes 
pertinents (ATF  
135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités).  

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2;127 V 431 
consid. 3d/aa). Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il 
constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être 
entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée 
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêts du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 
août 2020 consid. 2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22droit+d%27%EAtre+entendu+n%27est+pas+une+fin+en+soi%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-380%3Afr&number_of_ranks=0#page380

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Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 
consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). L'appelant ne peut 
alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais doit exercer son droit 
d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 
2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, même en présence d'un 
vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se 
justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 
142 II 218 consid. 2.8.1). 

Même dans le cadre d'un recours au sens strict, une violation du droit d'être 
entendu peut être guérie, lorsqu'elle ne concerne que des questions de droit - et 
non des allégués de fait que le tribunal cantonal ne peut pas examiner librement, 
en raison de la limitation de sa cognition (art. 320 CPC). En ce cas, le tribunal 
cantonal peut renoncer à renvoyer la cause, dès lors que ce renvoi ne serait qu'une 
vaine formalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 
4.2.4). 

4.1.2 Le droit à la preuve est une composante du droit d’être entendu garanti au 
niveau constitutionnel par l’art. 29 al. 2 Cst. Il implique que toute partie a le droit, 
pour établir un fait pertinent qui n’est pas déjà prouvé, de faire administrer les 
moyens de preuve adéquats, pour autant qu’ils aient été proposés régulièrement et 
en temps utile (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 
du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.1 non publié in ATF 144 III 541).  

La libre appréciation des preuves autorise le juge à apprécier celles-ci de manière 
anticipée, ce qui signifie qu’il peut refuser d’administrer certaines preuves offertes 
par les parties parce qu’il a formé sa conviction sur la base des preuves déjà 
recueillies ou juge la preuve requise inadéquate pour prouver le fait à établir 
(CHABLOZ/COPT, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 31 ad art. 
157 CPC).  

En cas d’appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement en 
ressortir les raisons pour lesquelles le tribunal dénie toute importance ou 
pertinence aux moyens de preuve qu’il n’administre pas. Le fait que le tribunal ne 
se prononce ni expressément, ni implicitement sur les réquisitions de preuve viole 
le droit constitutionnel des parties à l’examen de celles-ci et à une motivation (art. 
29 al. 2 Cst ; ATF 114 II 289 consid. 2b, JdT 1989 I 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_304/2014 du 13 octobre 2014 consid. 3.3 ss).  

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4.1.3 Selon l’art. 221 al. 1 let. d et e CPC, la demande doit contenir les allégations 
de fait et l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés. 
L’art. 152 al. 1 CPC confère à toute partie le droit à ce que le tribunal administre 
les moyens de preuves adéquats proposés régulièrement et en temps utile. 

La maxime des débats s'applique à toutes les affaires du droit du travail d'une 
valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. ou de nature non patrimoniale (art. 55 et 
247 al. 2 let. b ch. 2 a contrario CPC). Il appartient dès lors aux parties d'alléguer 
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les preuves qui 
s'y rapportent. 

4.1.4 Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à 
forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont 
la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige, ce qui dépend du 
contenu de la norme matérielle (une faute, un dommage, etc.) ou procédurale 
(empêchement qui a rendu impossible le respect d’un délai) entrant en ligne de 
compte vu l’objet du litige au sens large (SCHWEIZER, Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2019, n. 8 ad art. 152 CPC). Une preuve peut être 
inadéquate de manière objective ou subjective. Il y a une inadéquation objective 
de la preuve, lorsque de par sa nature elle n’est pas à même d’établir le fait 
allégué, par exemple une inspection comme preuve du contenu d’une discussion. 
Il y a inadéquation subjective de la preuve, lorsque la preuve présentée est de par 
sa nature adéquate, mais que le tribunal juge la preuve non probante dans le cas 
concret. Par exemple, le témoignage devient superflu lorsqu’il existe un test ADN 
établissant la paternité du défendeur. L’art. 152 CPC ne traite que de 
l’inadéquation objective, ce que la doctrine admet de manière unanime. La preuve 
subjectivement inadéquate, quant à elle, découle de l’appréciation des preuves 
selon l’art. 157 CPC. Dans les deux cas, l’examen de l’inadéquation d’une preuve 
se fait par une appréciation anticipée de la preuve (CHABLOZ/COPT, Petit 
commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 8-9 ad art. 152 CPC). 

4.1.5 Un moyen de preuve n'est régulièrement offert au sens de l'art. 152 CPC que 
lorsque l'offre de preuve se réfère clairement à l'allégué de fait qui doit ainsi être 
prouvé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_370/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3 
et 4A_414/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.4, HEINZMANN, Petit commentaire, 
Code de procédure civile, 2020, n. 23 ad art. 221 CPC). En règle générale, chaque 
offre de preuve doit être indiquée immédiatement après les allégués de fait qu'elle 
est destinée à établir. Un renvoi global aux pièces du dossier ne constitue pas un 
allégué suffisant. (arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 
consid. 2.1 à 2.3, 4A_56/2013 du 4 juin 2013 consid. 4.4 et les références citées et 
4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2). Dans un arrêt, le Tribunal 
fédéral a considéré qu'il ne suffisait pas de demander de façon générale la 
production de dossiers pénaux, sans autre spécification. Dans un tel cas, les 
recourants auraient dû préciser exactement quels dossiers ils souhaitaient voir 

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produire, et les allégués à l'appui desquels ils requéraient cette production (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_452/2013 précité consid. 2.3). 

L'art. 56 CPC ne permet pas au juge d'interpeller les parties sur tous les éléments 
qui lui paraissent déterminants pour la résolution du cas; il lui impose seulement 
d'aviser les parties lorsqu'il tient une allégation ou une offre de preuve comme mal 
formulée ou manifestement lacunaire. Si la partie interpellée ne rectifie pas son 
acte, le tribunal ne le corrige pas d'office et les allégations sont maintenues en 
l'état.  Le devoir d'interpellation du tribunal est d'autant plus limité que la partie 
est assistée par un mandataire professionnel. Il n'est en outre pas applicable 
lorsque la partie a un comportement contraire à la bonne foi (art. 52 CPC), 
notamment lorsqu'elle agit de façon négligente (DIETSCHY, Le devoir 
d’interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire du Code de 
procédure civile suisse, in RSPC 2011, 82ss). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime des débats, l'art. 56 CPC ne 
s'applique qu'en cas de manquement manifeste des parties (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_301/2013 du 6 janvier 2014 consid. 6.2).  

4.1.6 Une recherche ad explorandum (fishing expedition) est contraire aux 
principes régissant le droit de procédure, selon lequel l’obligation de production 
ne peut porter que sur les documents destinés à prouver des faits connus et 
allégués par la partie requérante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2009 du 23 
décembre 2009 consid. 2, SJ 2010 I 401).  

4.2 En l'espèce, dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal n'a pas mentionné, même 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et n'a pas satisfait à son devoir minimum 
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. En particulier, il n’a pas indiqué 
les raisons pour lesquelles il a dénié toute importance ou pertinence aux moyens 
de preuve requis par la recourante qu’il a refusé d’administrer. Le droit d'être 
entendue de la recourante ainsi que son droit constitutionnel à l’examen de ses 
réquisitions ont dès lors été violés. 

Reste à déterminer si cette violation peut être réparée. 

La réquisition de preuve litigieuse ne se réfère pas à l'allégué de fait qui doit être 
prouvé, de sorte que le moyen de preuve n'a pas été régulièrement offert au sens 
de l'art. 152 CPC. Or, la recourante, assistée d'un avocat, était bien consciente des 
exigences procédurales en la matière puisqu'elle a proposé l'administration 
d'autres moyens de preuves répondant aux réquisits. Aussi, quand bien même le 
Tribunal n’a pas imparti de délai à la recourante pour rectifier, respectivement 
compléter et clarifier son offre de preuve, il est douteux que celle-ci soit recevable 
pour ce motif déjà. Cette question peut toutefois rester indécise. 

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En effet, quand bien même les pièces dont la production est requise, soit les 
comptes et relevés bancaires de la société anglaise C______ LTD ainsi que 
l’intégralité des factures émises par la société précitée, apparaissent, de par leur 
nature, susceptibles d’établir le montant des honoraires perçus par ladite société, 
elles ne sont pas adéquates pour déterminer si ces honoraires ont été versés par 
des (anciens) clients de la recourante ou pas, ni si ces honoraires auraient été 
encaissés indûment. Elles ne sont dès lors pas pertinentes pour « clarifier la 
question de la perception indue d’honoraires par [l’intimé] ». 

Il n'est pas non plus possible de discerner, et la recourante ne l'explique pas, pour 
quelle raison elle a sollicité la production de pièces couvrant la période de 2017 à 
2020, alors que l’intimé a été engagé en 2018, licencié en 2019 et que le contrat 
de travail conclu entre les parties prévoit une clause de prohibition de concurrence 
couvrant une période de trois ans après la fin du contrat. La réquisition de preuve 
litigieuse a ainsi été formulée de manière trop peu précise et semble avoir été 
présentée à des fins de recherches.  

Dans ces circonstances, il faut admettre qu’un renvoi de la cause au Tribunal 
n’aurait d’autre résultat que de voir le premier juge confirmer cette appréciation et 
ne constituerait dès lors qu’une vaine formalité engendrant un allongement inutile 
de la procédure.  

Compte tenu de ce qui précède, la question de savoir s'il pouvait être ordonné à 
l'intimé, vu sa qualité d'administrateur et d'actionnaire unique de C______ LTD, 
de produire des documents comptables concernant ladite société peut demeurer 
indécise. 

Le recours sera dès lors rejeté et l’ordonnance querellée confirmée.  

5. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 800 fr. (art. 19 al. 3 let. c LaCC) et 
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l’avance fournie du même montant, laquelle demeure acquise à 
l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 21 avril 2021 par A______ SA contre les chiffres 
1 à 3 du dispositif de l’ordonnance de preuves et d’instruction rendue le 31 mars 2021 
par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/20295/2019. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense entièrement avec l’avance fournie. 

Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Olivier GROMETTO, 
juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.