# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41256534-5caa-5e57-9a17-917038568dda
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 11.11.2010 6B 946/2010 (6B_946/2010)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-946-2010_2010-11-11.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

6B_946/2010 

 

Arrêt du 11 novembre 2010 

Cour de droit pénal 

 

Composition 

M. le Juge Favre, Président. 

Greffier: M. Oulevey. 

 

Participants à la procédure 

X.________, 

recourant, 

 

contre 

 

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, 

intimé. 

 

Objet 

Violation d'une obligation d'entretien, 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 27 septembre 2010. 

 

Faits: 

 

A. 

Par arrêt rendu le 27 septembre 2010 dans la cause P/17131/2007, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du 20 avril 2009 qui l'avait condamné, pour violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP), à quarante heures de travail d'intérêt général, avec sursis. 

Selon le rapport d'acheminement postal, le pli recommandé contenant cet arrêt a été distribué à X.________ le 2 octobre 2010. 

 

B. 

X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt par un mémoire déposé dans un bureau de poste suisse le 5 novembre 2010. 

 

Considérant en droit: 

 

1. 

Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. 

En l'espèce, le recourant a reçu notification de l'arrêt attaqué le 2 octobre 2010. Pour recourir, il disposait dès lors d'un délai échéant le lundi 1er novembre 2010, qui n'est pas férié à Genève. Remis à la poste le 5 novembre, son recours est dès lors tardif et, comme tel, irrecevable. 

Au demeurant, même si, comme il l'allègue dans son mémoire, le recourant avait reçu notification de l'arrêt attaqué le 5 octobre 2010, le délai de trente jours de l'art. 100 al. 1 LTF aurait expiré le 4 novembre 2010, de sorte que le recours serait également tardif. 

Partant, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 

 

2. 

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique. 

Par ces motifs, le Président prononce: 

 

1. 

Le recours est déclaré irrecevable. 

 

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale. 

 

Lausanne, le 11 novembre 2010 

 

Au nom de la Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

Le Président:   Le Greffier: 

 

Favre   Oulevey