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**Case Identifier:** 2a1fb665-1d7f-5386-9e31-d42402f0eb46
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.09.2014 C/17439/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17439-2012_2014-09-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le  

18 septembre 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17439/2012 ACJC/1093/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 décembre 2013, comparant 

par Me Franco Saccone, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Samir Djaziri, avocat, rue 
de l'Athénée 22, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/17439/2012 

EN FAIT 

A. a. B______, né le ______ 1976, originaire de ______ (GE), et A______, née 
______ 1975, d'origine thaïlandaise, se sont mariés le 23 août 2002, à ______ 

(GE). 

 Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2003 à Genève. 

 ba. Dans le cadre de la procédure de divorce des parties, engagée le 23 mars 2010, 
le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a rendu un rapport 

d'évaluation le 19 octobre 2010, duquel il ressort que, depuis sa naissance, la prise 

en charge de C______ était principalement assumée par B______. Ce dernier 

gérait le suivi scolaire et médical de l'enfant. Bien que sourde et muette, A______ 

était également très proche de son fils, qu'elle gardait une semaine sur deux. 

C______ ne connaissait pas suffisamment le langage des signes pour pouvoir 

avoir des échanges profonds avec elle. Il était très indiqué que l'enfant apprenne 

ce langage pour que sa mère puisse demeurer investie dans sa prise en charge et 

qu'elle ne se sente pas exclue de son éducation et de son évolution. 

 S'agissant de l'autorité parentale conjointe voulue par les parties, B______ 
préférait que A______ continue d'être impliquée dans l'éducation de leur fils, en 

fonction de ses possibilités, aussi limitées soient-elles. 

 Concernant la garde alternée, les parents s'accordaient notamment sur le fait que, 
si C______ était malade, il était préférable qu'il ne reste pas chez sa mère, et qu'il 

devait avoir accès, quand il le souhaitait, à ses deux parents, lesquels vivaient dans 

la même rue. La garde alternée pouvait être considérée comme la possibilité pour 

chaque parent de prendre une place égale dans la prise en charge de l'enfant, en 

dépit des difficultés liées au handicap de la mère. De plus, la grand-mère 

paternelle de C______ le voyait régulièrement et apportait aide et soutien à 

A______, dans la mesure de ses possibilités. 

 En conclusion, le SPMi préconisait le maintien de l'autorité parentale conjointe, 

l'instauration d'une garde alternée à raison d'une semaine chez chacun des parents 

et la fixation de la résidence principale de l'enfant chez son père. 

 bb. Par jugement JTPI/______ du 27 janvier 2011, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur requête commune avec accord 

complet des parties, a prononcé le divorce de B______ et de A______. 

 Il a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur leur fils C______ (ch. 2 
du dispositif), en a attribué à la garde à son père (ch. 3) et fixé son domicile chez 

ce dernier (ch. 4), réservé à la mère un large droit de visite qui s'exercerait, à 

défaut d'entente contraire des parties, à raison d’une semaine sur deux chez la 

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mère (ch. 5), et donné acte à B______ de ce qu'il s'engageait à prendre en charge 

tous les frais inhérents à l'enfant, notamment les frais médicaux non couverts et 

les frais d'école (ch. 6). 

 bc. Lors du prononcé du divorce, B______ était artisan de formation, mais sans 
emploi régulier depuis plusieurs années. Il réalisait sporadiquement divers travaux 

dont il retirait des revenus de l’ordre de 1'000 fr. à 1'300 fr. par mois et vivait chez 

sa mère. 

 A______ - laquelle communiquait dans le langage des signes et lisait mal le 
français - était sans formation ni emploi. Elle dépendait de l’aide de l’Hospice 

général pour son entretien courant. 

B. a. Dès l'année 2011, les modalités du droit de visite prévu par le jugement de 
divorce n'ont pas été appliquées. Les modalités effectives d'exercice de ce droit de 

visite, de même que la question de savoir si leur modification a été initialement 

convenue entre les parties ou imposée par B______ à A______, sont contestées 

entre les parties.  

 b. Le 24 avril 2012, A______ a saisi le Tribunal tutélaire d’une requête tendant à 
ce que soit respecté son droit aux relations personnelles avec son fils, tel qu'il 

avait été fixé par jugement du 27 janvier 2011.  

 c. Le 20 juillet 2012, B______ a requis, auprès de la même juridiction, 
l'attribution de l’autorité parentale exclusive sur son fils et la fixation d'un droit de 

visite à A______ d'un week-end sur deux, en présence de tiers, ce pour quoi le 

Tribunal tutélaire s’est déclaré incompétent. 

 d. En date du 20 juillet 2012, le SPMi, par l'intermédiaire de D______, assistante 
sociale, a pris la décision de réduire le droit de visite de A______ à un jour par 

semaine durant les vacances scolaires. 

 Le 9 octobre 2012, le SPMi a annoncé la réattribution du dossier de la famille à 

une autre assistante sociale. Il a également clarifié la situation en indiquant que le 

jugement de divorce du 27 janvier 2011 et les dispositions qu'il contenait étaient 

toujours en vigueur et qu'ils devaient être appliqués. 

 e. Depuis le début du mois de novembre 2012, le droit de visite de la mère 
s'exerce à nouveau une semaine sur deux, conformément au jugement du divorce. 

 f. Le 23 octobre 2012, le SPMi a rendu un rapport d'évaluation sociale dans lequel 
il indique que le droit de visite prévu par le jugement de divorce n'était pas 

respecté depuis longtemps. Pour A______, c'était l'attitude de B______ qui faisait 

obstruction aux bonnes relations entre elle et leur fils. Pour B______, c'était 

C______ qui refusait de voir sa mère, celui-ci ayant été à plusieurs reprises très 

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déçu par son comportement. Il ajoutait ne pas être en mesure d'obliger son fils à 

voir sa mère, au vu des crises qu'il faisait et de ses réactions quand il ne devait la 

voir que quelques heures. Il demandait même à ce que le SPMI dise directement à 

C______ qu'il devait la voir, ou qu'il ne pouvait pas se rendre au cours de 

Capoeira en raison du suivi AEMO (appui éducatif en milieu ouvert). Cela 

démontrait un débordement du père face à son fils et une capacité limitée à 

contenir C______ face à des principes de réalité et notamment de frustration. 

 Il avait également été constaté une certaine mise en scène des difficultés de 
C______. En effet, le fait que son père lui ait proposé un cours de capoeira, au 

même moment que l'appui apporté par D______, éducatrice mandatée par l'Office 

médico-pédagogique (ci-après : OMP), depuis fin 2011, ne pouvait placer 

C______ que dans un conflit d'intérêt beaucoup trop lourd pour lui. Cet appui 

éducatif avait été mis en place en réponse au besoin exprimé par C______ à 

l'OMP de voir davantage sa mère et aux craintes formulées par le père quant aux 

capacités éducatives de cette dernière. B______ allait même jusqu'à remettre en 

doute les capacités professionnelles des divers intervenants auprès desquels 

C______ avait pu exprimer son souhait d'avoir des liens plus réguliers avec sa 

mère. Finalement, autant le suivi AEMO que le cours de langue des signes pour 

C______, qui n'avait d'ailleurs pas été reconduit, étaient des éléments essentiels 

pour que la relation entre mère et fils puisse s'épanouir et pour qu'une 

communication suffisamment bonne se développe. Parallèlement à cela, il ressort 

du rapport que A______ avait parfois de la peine à gérer le quotidien avec 

C______ et à être cohérente face à lui. Dans ce sens, un soutien était nécessaire. 

 Cette situation s'étant cristallisée avec le temps, il était nécessaire de pouvoir 

travailler avec C______ et ses parents, afin de parvenir à l'application de 

l'organisation prévue par le jugement de divorce. Il était indispensable qu'une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles soit instaurée, 

afin d'accompagner l'enfant et les parents vers un climat plus serein pour que 

C______ puisse s'apaiser, retrouver une sécurité et s'autoriser à exprimer du 

plaisir dans les moments passés avec sa mère. 

 De plus, au vu des difficultés du père pour reconnaître une place à la mère et 

mettre en avant autant les besoins de C______ que la nécessité de 

l'accompagnement éducatif, l'importance du cours de langue des signes ou 

l'obligation de respecter le droit de visite, il était à craindre que la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles ne soit pas suffisante et 

ne rende pas compte des interrogations en suspens quant aux capacités éducatives 

du père et de la mère. Dès lors, seule une expertise psychiatrique familiale pouvait 

éclaircir ce point et permettre d'établir le besoin d'une curatelle d'assistance 

éducative et d'une actualisation des modalités du droit de visite définies par le 

jugement de divorce. 

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 Aux termes de ce rapport, le SPMi considérait qu'il était toutefois déjà conforme à 

l'intérêt de l'enfant d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles. 

 g. Par ordonnance YDB/______ du 21 novembre 2012, le Tribunal tutélaire a 
instauré une curatelle de surveillance et d’organisation des relations personnelles. 

C. a. Par acte du 7 septembre 2012, B______, agissant en modification du jugement 
de divorce du 27 janvier 2011, a conclu à ce que l’autorité parentale exclusive sur 

l’enfant C______ lui soit octroyée et à ce qu'il soit réservé à A______ un droit de 

visite s'exerçant un week-end sur deux, éventuellement sous surveillance de tiers. 

 b. Lors de l'audience du Tribunal du 8 janvier 2013, B______ a notamment 
indiqué que le droit de visite à raison d'une semaine sur deux, appelé 

improprement par les parties "garde alternée", avait repris depuis le mois 

d'octobre 2012, mais qu'il ne voyait pas d'amélioration. 

 Pour A______, la "garde alternée" fonctionnait parfaitement et était la meilleure 
solution pour l'enfant. Elle s'opposait à la requête de B______ et sollicitait, à titre 

subsidiaire, l'octroi de l'autorité parentale exclusive et de la garde sur C______. 

 c. Le 4 mars 2013, le SPMi a rendu un nouveau rapport d'évaluation sociale. 

 B______ y précisait que le droit de visite actuel restait acceptable pour lui, mais 
qu'il avait des inquiétudes pour son fils. Pour A______, le droit de visite actuel 

devait être maintenu; il lui convenait parfaitement. 

 L'enfant lui-même, entendu à deux reprises, avait évoqué son souhait de se rendre 

chez sa mère un week-end sur deux. Le SPMi relève cependant qu'il était difficile 

de dissocier son avis personnel de ce qu'il pouvait entendre chez les adultes. Il 

n'avait pas donné d'explication concrète sur un éventuel malaise lors de ses 

séjours chez sa mère. 

 Selon le SPMi, C______ était pris dans un conflit de loyauté entre ses parents. Il 

se trouvait pris en otage au milieu des discordes opposant ses parents, ce qui 

n'était ni tenable ni positif dans la construction d'un enfant de cet âge. Les 

intrusions régulières de B______ dans le réseau d'appui éducatif soutenant 

A______ engendraient des difficultés dans la pratique professionnelle de ce 

réseau, ce qui ne permettait pas d'effectuer un travail constructif entre C______ et 

sa mère. Trop orientés en faveur de l'un ou l'autre des parents, les professionnels 

en lien avec la situation de la famille ne permettaient pas d'apporter des 

indications utiles afin d'évaluer l'intérêt pour C______ d'une éventuelle 

modification du droit de visite. Par ailleurs, il était à craindre que la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles instaurée depuis le 

21 novembre 2012 ne soit pas suffisante.  

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 En conclusion, le SPMi proposait que la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles soit maintenue et qu'une expertise psychiatrique 

familiale soit ordonnée, afin d'apporter des précisions, notamment en ce qui 

concernait le droit de visite à mettre en place entre les parties, et de déterminer si 

des mesures de protection adéquates devaient être établies.  

 d. Lors de l'audience du 23 avril 2013, les parties ont accepté le principe d'une 
expertise psychiatrique du groupe familial. 

 e. L’enfant C______ a été entendu par le Tribunal, le 29 mai 2013. Un résumé des 
points abordés lors de cette audition, ne mentionnant pas la détermination de 

l'enfant, a été remis aux parents. 

 f. Lors de l’audience du 1er octobre 2013, les parties ont déclaré renoncer à 
l'expertise psychiatrique du groupe familial préconisée par le SPMi, la jugeant très 

lourde pour l'enfant. 

 B______ a persisté dans ses conclusions. 

 A______ a conclu, principalement, au déboutement de B______, avec suite de 

frais et dépens, et, cela fait, à la modification des points 3 et 5 du jugement du 27 

janvier 2011, en ce que la garde de C______ soit accordée aux deux parties et le 

droit de visite soit partagé à parts égales entre elles, à raison d'une semaine sur 

deux pour chaque parent, du dimanche 17h00 au dimanche suivant 17h00 et de la 

moitié des vacances scolaires, sous réserve d'entente contraire des parties. 

 Subsidiairement, elle a conclu au déboutement de B______, avec suite de fais et 

dépens, à la modification des chiffres 2, 3, 4 et 5 du jugement du 27 janvier 2011, 

en ce que l'autorité parentale et la garde sur C______ lui soit attribuée, le domicile 

de l'enfant fixé chez elle et un droit de visite réservé à B______, à raison d'un 

week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, sauf entente 

contraire des parties. 

 Dans les deux cas, elle a conclu également à ce que la curatelle d'organisation et 

de surveillance des relations personnelles instaurée par l'ordonnance du 

21 novembre 2012 soit confirmée, à ce qu'une curatelle d'assistance éducative soit 

ordonnée, à ce que D______ soit nommée à cet effet, à ce qu'il soit dit que cette 

dernière interviendrait une semaine sur deux durant les périodes de garde de la 

mère et à ce que l'autorité de protection de l'enfant soit chargée de l'exécution de 

ces mesures de protection. 

 La cause a été gardée à juger à l’issue de cette audience. 

 g. Par jugement JTPI/16416/2013 du 5 décembre 2013, notifié le 
12 décembre 2013 à A______, le Tribunal, statuant en modification de jugement 

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de divorce, a attribué à B______ l’autorité parentale et la garde sur l’enfant 

C______ (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un large droit de visite sur 

l’enfant C______, à exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d’un week-

end sur deux du vendredi soir à la sortie de l’école au lundi matin pour la rentrée à 

l’école, d’un jour et d’une nuit consécutive par semaine, et de la moitié des 

vacances scolaires (ch. 2), confirmé et maintenu la curatelle de surveillance et 

d’organisation du droit de visite déjà mise en place, au sens de l’art. 308 al. 2 CC 

(ch. 3), modifié, dans la seule mesure nécessaire à l’application des chiffres 1 et 2 

dudit dispositif, le jugement JTPI/______ du 27 janvier 2011 (ch. 4), arrêté les 

frais judicaires à 1'000 fr., lesquels étaient mis par moitié à charge de chacune des 

parties et laissés provisoirement à la charge de l’Etat de Genève compte tenu du 

fait que les parties plaidaient au bénéfice de l'Assistance juridique, dit que les 

parties pourraient, dans la mesure de l’article 123 CPC, être tenues au 

remboursement des frais judiciaires à hauteur de 500 fr. chacune, laissé 

définitivement les frais d'interprète du langage des signes à charge de l’Etat de 

Genève (ch. 5) et dit qu’il n’était pas alloué de dépens. 

D. a. Par acte du 27 janvier 2014, A______ appelle du jugement du 5 décembre 2013 
dont elle requiert l'annulation. Cela fait, elle conclut à la modification des points 

2, 3, 4, 5 et 6 du jugement du 27 janvier 2011, et à ce que l'autorité parentale et la 

garde sur C______ lui soient attribuées, le domicile de l'enfant fixé chez elle, un 

large droit de visite réservé à B______, à raison d'une semaine sur deux du 

dimanche 17h00 au dimanche suivant 17h00 et durant la moitié des vacances 

scolaires, sauf entente contraire des parties, et tous les frais inhérents à l'enfant, 

notamment les frais médicaux non couverts et les frais d'école, mis à sa charge. 

 Subsidiairement, elle conclut à la modification des points 2, 3, 4, 5 et 6 du 
jugement du 27 janvier 2011, et à ce que l'autorité parentale et la garde sur 

C______ lui soient attribuées, le domicile de l'enfant fixé chez elle, un droit de 

visite réservé à B______, à raison d'un week-end sur deux et durant la moitié des 

vacances scolaires, sauf entente contraire des parties, et tous les frais inhérents à 

l'enfant, notamment les frais médicaux non couverts et les frais d'école, mis à sa 

charge. 

 Dans les deux cas, elle conclut également à ce que la curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles instaurée par l'ordonnance du 21 novembre 

2012 soit confirmée, à ce qu'une curatelle d'assistance éducative soit ordonnée, à 

ce que D______ soit nommée à cet effet, à ce qu'il soit dit que cette dernière 

interviendrait une semaine sur deux (durant les périodes de garde de la mère) et à 

ce que l'autorité de protection de l'enfant soit chargée de l'exécution de ces 

mesures de protection, avec suite de frais et dépens.  

 b. Par réponse du 7 mars 2014, B______ conclut au déboutement de A______, 
avec suite de frais et dépens. 

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 c. Par mémoires de réplique du 31 mars 2014 et de duplique du 26 mai 2014, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

 d. A l'appui de ces conclusions, les parties ont produit des pièces nouvelles. 

 e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
27 mai 2014. 

E. La Cour retient également les faits pertinents suivants : 

 a. A______ est toujours aidée par l'Hospice général. Elle continue à suivre des 
cours de français. 

 b. A l'heure actuelle, le droit de visite d'une semaine sur deux prévu par le 
jugement de divorce est appliqué. 

 c. C______ suit des cours de langue des signes le vendredi, durant une heure, et 
bénéficie avec sa mère d'un appui AEMO le jeudi après l'école, durant deux 

heures. 

 Il n'est actuellement plus suivi par un pédopsychiatre. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC).  

 Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur une cause non 

patrimoniale, en tant qu'il concerne le sort d'un enfant mineur, l'appel est 

recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 En ce qui concerne le sort de l'enfant mineur, les maximes inquisitoire et d'office 

illimitée régissent la procédure (art. 296 al. 1, 55 al. 2 et 58 al.  2 CPC); la Cour 

n'est ainsi pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

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C/17439/2012 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 

parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 

également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 

5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_342/2013 

du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2). 

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 

manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 

moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1
er

 octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 

outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 

procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 

qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 

ses conditions (ATF 138 III 625 consid. 2.2). 

En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office 

et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes 

de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à 

admettre tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 

diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 

du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties en appel, en tant 
qu'elles se rapportent toutes au sort de l'enfant mineur, sont recevables. 

3. 3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) - à savoir si la 

prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière 

prétention (let. a) ou si la partie adverse consent à la modification de la demande 

(let. b) - et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve 

nouveaux (let. b). 

 3.2 En ce qui concerne les enfants mineurs, la Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties puisque la maxime d'office s'applique, de sorte que la 

recevabilité des conclusions de l'appelante sur ce point n'a pas à être examinée. 

4. Selon le jugement de divorce rendu le 27 janvier 2011, l'autorité parentale 
conjointe sur C______ a été maintenue, la garde attribuée à l'intimé et un large 

droit de visite, s'exerçant une semaine sur deux, réservé à l'appelante. Le litige 

porte sur la modification du jugement de divorce concernant ces trois points. 

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C/17439/2012 

 4.1 Le 1er juillet 2014 est entrée en vigueur la modification du Code civil sur 
l'autorité parentale, adoptée le 21 juin 2013 par l'Assemblée fédérale (RO 2014 

p. 357). 

 Le droit transitoire prévoit que l'établissement et les effets de la filiation sont 
soumis au nouveau droit dès son entrée en vigueur (art. 12 al. 1 Tit. fin. CC). Le 

transfert ou le retrait de l'autorité parentale résultant d'une décision prise par 

l'autorité selon le droit précédemment en vigueur demeure en force après l'entrée 

en vigueur du nouveau droit (art. 12 al. 3 Tit. fin. CC). 

 La Cour appliquera donc le nouveau droit. 

 4.2 Aux termes de l'art. 134 al. 1 CC, à la requête du père ou de la mère, de 
l'enfant ou de protection de l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être 

modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant. 

Cette disposition s'applique également aux modifications de la garde et des 

relations personnelles (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5
ème

 édition, 2014, 

n°527; arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013, consid. 2.1).  

 Dans la mesure où l'art. 134 al. 1 CC n'a pas été modifié par la novelle du 21 juin 

2013, la jurisprudence y relative conserve à tout le moins en partie sa valeur. Il 

convient toutefois de tenir compte, dans son application, que le principe directeur 

régissant l'attribution de l'autorité parentale a changé : d'exception, l'autorité 

parentale conjointe est en effet devenue la règle, et l'autorité parentale exclusive 

l'exception (art. 296 al. 2 et 298 al. 1 CC) (MEIER/STETTLER, op. cit., n°529). 

Conformément à l'art. 134 al. 1 CC, toute modification dans l'attribution de 

l'autorité parentale suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans 

l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En 

d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité parentale, 

respectivement du droit de garde, ne dépend pas seulement de l'existence de 

circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 

l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 1
er

 juin 2011 consid. 2.4.1; 

5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3; 5C.63/2005 du 1
er

 juin 2005 consid. 2 

non publié aux ATF 131 III 553). 

 S'agissant plus particulièrement de l'autorité parentale conjointe, sa suppression ne 

peut se justifier que si les conditions essentielles pour une responsabilité 

commune des parents ne sont plus données, de telle sorte que le bien de l'enfant 

exige que l'autorité parentale ne soit confiée qu'à l'un des parents; cela peut se 

produire si la volonté de coopération des parents a disparu. Savoir si une 

modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de toutes les 

circonstances du cas d'espèce (arrêts du Tribunal fédéral 5C.32/2007 du 

10 mai 2007 consid. 4.1; 5P. 212/2002 du 12 novembre 2002 consid. 2.2.3). 

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 Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le maintien 

de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le 

menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer 

impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant 

que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et 

les conditions de vie qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_483/2011, 5A_504/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.2; 5A_63/2011 précité 

consid. 2.4.1; 5C.32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4.1). 

 4.3 Savoir si des faits nouveaux dans le sens sus-décrit justifient une modification 
de l'autorité parentale s'examine au vu des circonstances de l'espèce. Dans les 

procédures du droit de la famille, la maxime inquisitoire impose au juge d'établir 

d'office les faits pour les questions relatives aux enfants. Au besoin, le juge fait 

appel à des experts et se renseigne auprès de l'autorité de protection de l'enfant ou 

d'un autre service d'aide à la jeunesse. La maxime inquisitoire ne signifie pas que 

le juge doive donner suite à toutes les offres de preuves qui lui sont présentées 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 2.1). 

 Le juge doit ordonner une expertise lorsque cette mesure apparaît le seul moyen 
de preuve idoine, en particulier lorsqu'il ne dispose pas de connaissances 

personnelles suffisantes pour se prononcer sur le bien de l'enfant; il jouit à cet 

égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 5A_402/2011 

du 5 décembre 2011 consid. 3.1; 5A_798/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.1 non 

publié aux ATF 136 I 118). 

 4.4 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a considéré que le régime mis en place par le 
jugement de divorce, consistant dans le maintien de l'autorité parentale conjointe, 

l'octroi à l'intimé de la garde sur l'enfant et la réserve en faveur de l'appelante d'un 

droit de visite d'une semaine sur deux, équivalant dans les faits à une garde 

partagée, n'avait pas donné lieu à des difficultés majeures. Il a toutefois considéré 

que l'absence de consensus entre les parties sur ce régime, résultant de la 

revendication par l'intimé de l'autorité parentale exclusive et de la garde, en même 

temps qu'une forte diminution du droit de visite réservé à l'appelante, constituait 

un fait nouveau et important nécessitant une modification de la règlementation 

résultant du jugement de divorce : selon lui, en effet, un tel consensus était 

nécessaire non seulement au moment de la formulation de conclusions conjointes 

devant le juge du divorce, en application de l'art. 133 al. 3 aCC, mais également 

par la suite. 

 A supposer qu'il ait dû être considéré comme bien-fondé sous l'empire de l'ancien 
droit, encore en vigueur au moment où le Tribunal a statué, ce raisonnement ne 

l'est assurément pas sous l'empire du nouveau droit, immédiatement applicable : 

comme on l'a vu en effet (consid. 4.2), le maintien de l'autorité parentale conjointe 

après le divorce, qui est devenu la règle, ne suppose plus l'existence entre les 

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parents d'un consensus à ce sujet (art. 296 al. 2 CC). Ce n'est que si le bien de 

l'enfant le commande que le juge confiera à l'un des parents l'autorité parentale 

exclusive (art. 298 al. 1 CC). Or, si l'existence d'un consensus initial n'est plus une 

condition au maintien de l'autorité parentale conjointe après le divorce, sa 

disparition ultérieure ne saurait, à elle seule, justifier l'attribution exclusive de 

cette autorité à l'un des parents. 

 4.5 Bien qu'il soit dénué d'effet juridique direct, le refus manifesté aujourd'hui par 
l'intimé du régime mis en place dans le jugement de divorce concrétise une 

modification réelle des circonstances : alors qu'elles pensaient pouvoir collaborer 

dans l'éducation de leur fils, les parties se trouvent aujourd'hui en conflit sur la 

manière d'éduquer ce dernier, ses loisirs, sa prise en charge, etc. Elles ne 

parviennent plus à communiquer entre elles et leur capacité à se coordonner dans 

l'intérêt de leur enfant est mise en cause. 

 Savoir si cette modification des circonstances, dont on peut penser qu'elle n'a pas 
été anticipée par le juge du divorce, est importante, et suffisante pour justifier que 

l'autorité parentale exclusive sur l'enfant soit attribuée à un seul des parents et que 

la garde et les relations personnelles soient réexaminées, doit être étudié en tenant 

compte de l'ensemble des circonstances, au premier rang desquelles les 

conséquences de cette nouvelle situation sur le bien de l'enfant, sur son 

développement et sur ses relations avec ses parents. A ce titre, les questions 

soulevées par le SPMi dans son rapport du 4 mars 2013, relatives à l'état 

psychologique des parties et de l'enfant, aux capacités respectives des parents à 

prendre soin de leur fils et à assumer les responsabilités découlant de l'exercice de 

l'autorité parentale ainsi qu'aux éventuelles mesures de protection de l'enfant 

devant être envisagées, sont pertinentes. 

 Le jugement attaqué répond partiellement à ces questions, retenant que les parties 

sont des parents adéquats et complémentaires et que l'enfant, normalement 

développé et bien intégré à l'école, ne présente aucun problème particulier sinon 

qu'il est quelque peu tiraillé entre ses parents qu'il aime également. 

 Ces constatations de fait ne sont toutefois pas conformes aux pièces du dossier. Le 

Tribunal ne pouvait ainsi considérer sans motivation particulière que l'enfant ne 

présente aucun problème particulier alors que, dans son rapport du 4 mars 2013, le 

SPMi relève qu'il est pris dans un conflit de loyauté entre ses parents qui suscite 

des inquiétudes au niveau des répercussions possibles pour son futur et ses 

relations avec ses parents, ajoutant que la situation dans laquelle il se trouvait 

n'était pas tenable ni positive dans la construction d'un enfant de cet âge. Le même 

rapport suscite des inquiétudes sur les capacités éducatives de chacun des deux 

parents et leur conscience de leurs responsabilités, indiquant que l'intimé a 

tendance à s'ingérer dans le réseau devant assurer à l'appelante un certain soutien. 

Le rôle de tierces personnes (membres du réseau de soutien de l'appelante, mère 

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de l'intimé) dans le conflit familial est également brièvement mentionné. Les 

autres éléments du dossier, en particulier l'audition de l'enfant par le juge 

intervenue le 29 mai 2013, ne permettent pas de considérer que cette évaluation de 

la situation par le SPMi serait contraire à la réalité. 

 Il résulte de ce qui précède que l'instruction doit être complétée sur les causes et 

les conséquences de la mésentente actuelle entre les parents, leur capacité de 

collaborer dans l'intérêt de leur enfant, leur état psychologique, celui de l'enfant, 

les capacités éducatives des parents, le soutien dont ils disposent et, surtout, 

l'impact de la situation actuelle sur le bien-être de l'enfant, sur son développement 

futur et sur les relations qu'il entretient avec chacun de ses parents, ainsi que sur 

les modifications éventuelles à apporter au régime prévu par le jugement de 

divorce et les mesures de protection à mettre en place. Ces mesures d'instruction 

sont nécessaires non seulement pour déterminer s'il existe des motifs suffisants, au 

sens de l'art. 134 al. 1 CC, pour modifier l'attribution de l'autorité parentale et de 

la garde ou l'aménagement des relations personnelles, mais également, le cas 

échéant, pour fixer un nouveau régime qui soit en adéquation avec les besoins de 

l'enfant, au regard de l'ensemble des circonstances. 

 Compte tenu de l'importance de la problématique restant à élucider, le jugement 

entrepris sera annulé et la cause renvoyée au premier juge, afin qu'il complète 

l'instruction sur les questions évoquées ci-dessus (art. 318 al. 1 lit. c ch. 2 CPC), 

une expertise psychiatrique familiale, telle que suggérée par le SPMi, apparaissant 

comme la mesure probatoire la plus appropriée, et qu'il rende une nouvelle 

décision en effectuant à nouveau une appréciation et une pondération de 

l'ensemble des circonstances, pour déterminer si une modification de l'attribution 

des droits parentaux s'impose manifestement dans l'intérêt de l'enfant. 

5. Les frais judiciaires d'appel, fixés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), seront mis à 
la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du 

litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 

 Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires dont 

elles sont débitrices seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 

al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC et art. 19 RAJ). 

 Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 Les frais et dépens de première instance seront réservés, leur sort devant être 

tranché dans le jugement à prononcer après le présent arrêt de renvoi. 

6. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 janvier 2014 par A______ contre le jugement 

JTPI/16416/2013 rendu le 5 décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/17439/2012-3. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire au 

sens des considérants et nouvelle décision. 

Réserve le sort des frais de première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'250 fr. et les met pour moitié à la charge de 

chacune des parties.  

Dit que les frais judiciaires sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.