# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f11d7dc-efa8-52df-8964-f48463eba878
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2014 A/3214/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3214-2013_2014-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3214/2013 ATAS/104/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 janvier 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame M__________, née en 1955, a obtenu un CFC à la suite d’un 
apprentissage de téléphoniste effectué auprès des PTT. Elle est restée femme au 
foyer depuis le 1er janvier 1986. 

2. Elle a subi une greffe bipulmonaire en février 2008 et l’amputation du pied droit le 
19 mai 2008. 

3. L’assurée a été mise au bénéfice de divers moyens auxiliaires, dont des prothèses, 
et un fauteuil roulant manuel. 

4. Le 20 décembre 2012, l’assurée a déposé auprès de l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) une 
demande visant à l’octroi d’une rente d’invalidité, précisant qu’elle n’avait pas 
repris d’activité lucrative en raison de son état de santé. 

5. D’une lettre de sortie établie le 12 avril 2012 par le service de pneumologie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève, il appert que l’assurée a été hospitalisée du 8 
avril au 11 avril 2012, en raison de dyspnées en augmentation et de douleurs 
thoraciques. Le diagnostic de surinfection pulmonaire a été posé. 

Le Dr E__________, du service de pneumologie, a précisé que la dyspnée et les 
arthralgies impliquaient une difficulté à maintenir une position assise et 
l’impossibilité de se déplacer, même sur de courtes distances. L’assurée ne doit au 
surplus pas être exposée à de tierces personnes en raison du risque infectieux.  

6. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 17 juin 2013. Il en résulte 
qu’après avoir accompli un apprentissage de téléphoniste aux PTT, l’assurée a 
travaillé à plein temps jusqu’à la naissance de son premier enfant en 1986, qu’elle 
est depuis femme au foyer. L’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle 
aurait exercé une activité lucrative, son projet étant de retravailler lorsque ses deux 
enfants seraient adolescents. Il est précisé qu’« elle aurait repris une activité comme 
téléphoniste à temps partiel dès 2007, lorsque son plus jeune fils avait 17 ans ».  

L’assurée a mentionné que son mari était contraint par son employeur de prendre 
une retraite anticipée, ce qui allait immanquablement réduire le revenu du couple, 
raison pour laquelle elle avait déposé une demande AI. 

L’enquêtrice a ainsi conclu à un statut de ménagère, compte tenu du fait que 
l’assurée aurait attendu que son deuxième enfant soit quasiment majeur avant de 
reprendre une activité lucrative. 

Un taux d’empêchement à accomplir les tâches ménagères de 27% a été retenu, eu 
égard à l’aide apportée par son époux. L’aide qu’aurait pu apporter le fils, revenu 
provisoirement vivre pour quelques mois à la maison, n’a en revanche pas été prise 
en considération. 

 
 
 

 

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Il a également été considéré que l’octroi d’une allocation pour impotent ne se 
justifiait pas, l’assurée n’ayant besoin d’aide que pour un seul acte de la vie 
quotidienne, à savoir les déplacements à l’extérieur. 

7. L’OAI a transmis à l’assurée le 28 juin 2013 un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande est rejetée.  

8. L’assurée s’est opposée à ce projet le 2 septembre 2013. Elle estime que le taux 
d’invalidité évalué par l’OAI ne correspond pas à la réalité et souhaiterait qu’un 
contrôle plus approfondi soit fait par un médecin cantonal assermenté par l’AI. 

9. Par décision du 9 septembre 2013, l’OAI a confirmé son projet, rappelant qu’ « il 
est de jurisprudence constante que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou 
avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux 
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et 
demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504). 

10. L’assurée a interjeté recours le 7 octobre 2013 contre ladite décision. Elle conteste 
le statut de ménagère, alléguant qu’après l’adolescence de ses enfants, elle avait 
souhaité reprendre une activité professionnelle à mi-temps, mais que ses nombreux 
et graves problèmes de santé l’en avaient empêchée. Elle conteste également 
l’appréciation qu’a faite l’enquêtrice de sa capacité à accomplir ses tâches 
ménagères. Elle précise à cet égard que ses « deux handicaps principaux, soit 
l’amputation d’un pied associée à ses graves problèmes pulmonaires (greffe avec 
problèmes de rejet et capacité pulmonaire notablement réduite), me gênent 
énormément dans l’accomplissement de toutes mes activités (domestiques et 
autres), de sorte que je trouve ce résultat de 27% scandaleux et grotesque ». Elle 
conclut dès lors à ce que l’OAI procède à un nouvel examen de son dossier sur la 
base d’un statut mixte (50/50%), d’une incapacité totale de travailler et d’une 
incapacité à accomplir les travaux ménagers tenant compte de ses limitations et de 
ses graves problèmes de santé, ainsi qu’à l’octroi d’une allocation pour impotent. 

11. Dans sa réponse du 18 novembre 2013, l’OAI a rappelé que l’assurée s’était 
consacrée à son ménage depuis 1986 et qu’aucun élément ne permettait d’admettre, 
au degré de vraisemblance prépondérante, que sans invalidité, elle aurait exercé une 
activité professionnelle, de sorte que le statut de l’assurée est celui d’une ménagère. 
Il relève que l’enquête effectuée au domicile de l’assurée le 17 juin 2013 remplit 
toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel 
document, de sorte qu’il n’y a en principe pas lieu de s’écarter du taux de 27% 
retenu. Ce taux tient compte du handicap de l’assurée et de l’aide apportée par son 
mari. L’assurée ne démontre pas en quoi ce rapport d’enquête ne serait pas 
plausible ou insuffisamment motivé, ni quels éléments n’auraient pas été pris en 
considération en ce qui concerne les diverses limitations. 

Il confirme enfin que les conditions d’octroi d’une allocation pour impotence ne 
sont pas réunies. 

Il conclut dès lors au rejet du recours. 

 
 
 

 

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12. Le 6 décembre 2013, l’assurée a informé la Chambre de céans qu’elle maintenait 
intégralement les conclusions de son recours. 

13. Son courrier a été transmis à l’OAI et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité.  

4. En l'espèce, l'OAI a retenu le statut de ménagère et, se fondant sur un taux 
d’empêchement à accomplir les tâches habituelles de 27%, a nié le droit de 
l'assurée à des prestations AI. 

5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).  

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

 
 
 

 

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comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 
1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

 
 
 

 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l’espèce, l’OAI a conclu à un statut de ménagère du fait que l’assurée aurait 
attendu que son deuxième enfant soit quasiment majeur avant de reprendre une 
activité lucrative. 

L’assurée conteste ce statut, alléguant qu’en bonne santé, elle aurait repris une 
activité professionnelle à mi-temps aussitôt que ses enfants auraient dépassé 
l’adolescence ou, en d’autres termes, lorsque le plus jeune aurait atteint l’âge de 17 
ans. La Chambre de céans relève que l’assurée envisageait ainsi de retravailler en 
2007, soit à l’âge de 52 ans, après être restée inactive durant plus de vingt ans. Ce 
projet n’a cependant pas été mis à exécution. L’assurée n’allègue pas avoir entamé 
des recherches d’emploi à ce moment-là, soit avant son atteinte à la santé. Force est 
de constater qu’elle n’a ainsi pas établi, ni même rendu vraisemblable, au degré 
requis par la jurisprudence, qu’en bonne santé, elle aurait travaillé. Le statut de 
ménagère retenu par l’OAI ne peut dès lors être que confirmé. 

8. L'invalidité d'un assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en dérogation de la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité 
d'accomplir ses travaux habituels. Par travaux habituels d'une personne travaillant 
dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, 
l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique. C'est 
la méthode spécifique (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 
3 LPGA; ATFA du 20 avril 2007, I 288/06). 

La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 
évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans 
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu 
des circonstances concrètes du cas particulier. 

En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une 
atteinte à la santé, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de 
l'assuré (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine (sur les exigences 
relatives à la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, voir arrêt I 90/02 du 30 
décembre 2002). Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le 
ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue 
d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant valeur 
probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé rencontre dans 

 
 
 

 

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ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. En présence de tels 
troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le 
ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les 
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à 
domicile (arrêts 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 
décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). Une telle priorité de principe est 
justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à 
domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les 
empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le cas concret, cela 
signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences développées par la 
jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3 p. 
352) et du rapport d'enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2 arrêt I 90/02 
du 30 décembre 2002), puis, en présence de prises de position assorties d'une valeur 
probante identique, d'examiner si elles concordent ou se contredisent. Dans cette 
seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard de chacune des questions 
particulières, plus de poids devant cependant être accordé aux rapports médicaux 
dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt I 733/03 du 6 avril 
2004 consid. 5.1.3; arrêt 9C 108/2009 du 29 octobre 2009). 

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2, 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage 
doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 
capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier 
se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent 
être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts D. du 14 janvier 2005 [I 308/04 et I 309/04] et S. du 11 
août 2003 [I 681/02]). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait 
une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle 
devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut 
en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (voir 
également Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 
1997, p. 222; ATFA du 17 mars 2005, I 257/04). 

 
 
 

 

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Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède ainsi à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI). Aux 
conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), une telle enquête a valeur 
probante. 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 
juillet 2007).  

9. De l'enquête ménagère réalisée le 17 juin 2013, il résulte un degré d'incapacité à 
accomplir les tâches quotidiennes de 27%. L'assurée conteste ce taux.  

Il y a lieu de relever d'emblée que l'enquêtrice chargée de déterminer les 
empêchements rencontrés par l'assurée dans la tenue de son ménage, a 
expressément relevé que "dans sa vie quotidienne, elle est limitée en raison de son 
essoufflement important et en raison de sa prothèse du pied. En raison des 
complications survenues post opératoire, sa qualité de vie n’est que partiellement 
améliorée avec la greffe pulmonaire". 

10. La Chambre de céans constate que le rapport d'enquête ménagère a été élaboré par 
une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi 
que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, que le 
résultat des observations effectuées est motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations. Par ailleurs, il n'est pas 
contesté que ce rapport correspond aux indications données sur place par la 
recourante. À la lumière de ces éléments, le rapport d'enquête ménagère du 17 juin 
2013 doit se voir reconnaître pleine valeur probante.  

 
 
 

 

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11. S'agissant du rapport d'enquête ménagère en tant que tel, la recourante ne remet pas 
en cause la pondération des différents champs d'activité par l'enquêtrice. En 
revanche, elle conteste le taux d'empêchement retenu, considérant que l’enquêtrice 
« a clairement sous-estimé mes empêchements à m’occuper de mon ménage, 
notamment en minimisant tous mes empêchements physiques. 

12. Il y a toutefois lieu de rappeler que l’enquêtrice a tenu compte de l’aide apportée 
par le mari, ce qui explique le peu d’empêchement en rapport avec la gravité de 
l’atteinte.  

C’est à juste titre que la Chambre de céans relève à cet égard que la fixation d'une 
exigibilité globale de 30% à la charge du mari dans la sphère ménagère paraît tout à 
fait admissible (cf. ATAS 255/2013 du 13 mars 2013; ATAS 131/2013 du 5 février 
2013; ATAS 1273/2012 du 23 octobre 2012 où une exigibilité de près de 30% avait 
été reconnue également). 

Elle n’a en revanche pas considéré l’aide à laquelle aurait pu contribuer le fils. 

Il résulte de ce qui précède qu'on ne saurait faire grief à l'intimé de s'être fondé sur 
les résultats de l'enquête du 17 juin 2013, selon lesquels l’incapacité est de 27% 
dans la sphère ménagère. 

Le degré d'invalidité de l'assurée doit ainsi se calculer sur la base d’un 
empêchement à accomplir les travaux habituels de 27%, ce qui donne un degré 
d’invalidité total inférieur à 40%, de sorte que le recours ne peut être que rejeté. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le