# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 781056ab-232d-534d-ae11-f639b8192aa1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2009 A/943/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-943-2009_2009-09-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/943/2009 ATAS/1176/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 17 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur B_________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

sise route de Chêne 54, GENEVE 

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/943/2009 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 

COMPENSATION (ci-après la CCGC) du 17 février 2009, concernant Monsieur 

B_________ ; 

Vu le recours interjeté par celui-ci le 17 mars 2009; 

Vu la réponse de la CCGC du 29 avril 2009; 

Vu l’accord intervenu entre les parties le 8 juin 2009; 

 

 

 

 

 

A/943/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56W LOJ) 

1. Donne acte à la CCGC de sa proposition d'accepter l'affiliation volontaire du 

recourant en tant que fonctionnaire international de nationalité suisse à compter du 

mois de décembre 2000.  

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte au recourant de son engagement à restituer les cotisations AVS/AI/APG 

qui lui ont d'ores et déjà été remboursées de décembre 2000 à décembre 2007, de 

s'acquitter des cotisations AC pour la période précitée et de poursuivre le paiement 

des cotisations AVS/AI/APG et AC pour les périodes postérieures à décembre 2007 

pour toute la durée de son engagement auprès de l'organisation internationale.   

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

  

Le Président suppléant : 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le