# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ebe19446-23df-59a0-a709-dea157582508
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.01.2023 A/3668/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3668-2022_2023-01-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3668/2022-PROF ATA/96/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 janvier 2023 

 

    dans la cause  

 

Madame A______ recourante 
  

contre 

COMMISSION DU BARREAU intimée 
 

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A/3668/2022 

EN FAIT 

A. Madame A______, née le ______1962, est titulaire du brevet d’avocat. 

B. Par décision du 27 octobre 2022, dans les causes CB/1______/2022, 
CB/2______/2022 et CB/3______/2022, le bureau de la Commission du barreau 
(ci-après : CBA) a interdit temporairement à Mme A______ de pratiquer la 
profession d’avocate, à compter du jour-même, dit que cette interdiction était 
exécutoire nonobstant recours, que la CBA en serait informée, que la mesure prise 
serait soumise à la séance plénière du 14 novembre 2022 et imparti à Mme 
A______ un délai au 7 novembre 2022 pour lui soumettre d’éventuelles 
observations visant à « rapporter » la mesure d’interdiction. 

 
Par courrier du 30 juin 2022, le président du Tribunal pénal (ci-après : TPEN) 
avait dénoncé Mme A______ à la CBA pour divers faits susceptibles de constituer 
des violations des règles professionnelles en raison d’un potentiel problème de 
santé. 
 
Lors d’une audience qui s’était tenue le 19 janvier 2022, la présidente du Tribunal 
de police (ci-après : TP) avait constaté que, nommée d’office à la défense d’un 
prévenu, Mme A______ s’était montrée inadéquate et brouillon, ne maîtrisant ni 
la procédure ni le dossier. Il lui avait notamment été difficile de déterminer si elle 
entendait représenter son client absent, ne comprenant pas les conséquences 
procédurales liées à une telle absence, de telle sorte que la présidente avait dû lui 
rappeler les différents cas de figure. Elle avait ensuite perdu ses moyens en début 
de plaidoirie, fouillant désespérément dans ses documents, de sorte que la 
présidente avait dû suspendre l’audience pour lui laisser reprendre ses esprits. À 
son issue, l’avocate lui avait demandé des explications sur un arrêt du Tribunal 
fédéral, qu’elle disait ne pas avoir bien compris, alors même qu’elle s’y était 
référée lors de sa plaidoirie. Bien qu’à l’évidence très stressée, Mme A______ 
était demeurée polie et courtoise. 
 
À l’occasion d’une autre audience devant le TP le 3 mars 2022, elle s’était 
montrée inadéquate, ne terminant pas ses phrases, faisant des mimiques étranges, 
de sorte que les participants en avaient été gênés. Elle avait conclu à titre 
préjudiciel à ce que le TP explicite au prévenu les faits reprochés selon 
l’ordonnance pénale valant acte d’accusation. 
 
Toujours devant le TP, le 15 mars 2022, elle s’était montrée brouillon, répétant 
parfois les questions de la présidente. À l’issue de l’audience, elle était restée dans 
la salle, s’était approchée de la greffière et de la présidente, et lancée dans un 

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monologue selon lequel elle n’avait plus confiance en la justice qui ne faisait rien 
alors qu’elle était depuis des années victime d’une usurpation d’identité.  
 
Dans le cadre d’une procédure jugée devant le Tribunal correctionnel les 14 et 
15 juin 2022, son attitude et ses interventions avaient été problématiques, alors 
qu’elle assurait la défense d’office d’un des quatre prévenus. Elle avait 
notamment demandé le retrait de la procédure de toutes les pièces qui 
comportaient l’alias de son client ou le casier judiciaire autrichien de celui-ci 
qu’elle ne comprenait pas. Elle était revenue à plusieurs reprises, en des termes 
inintelligibles, sur cette problématique d’alias en produisant, en cours d’audience, 
le Guide pratique du Conseil de l’Europe en lien avec le traitement automatisé des 
données personnelles. Elle avait plaidé le traité de droit civil de Monsieur 
B______ pour expliquer qu’elle ne comprenait rien aux faits reprochés à son 
client, alors que le brigandage en cause avait été filmé et que l’acte d’accusation 
était complet et précis. Elle s’était offusquée de ne pas pouvoir poser des 
questions à son client, alors que ce n’était pas son tour. Elle avait voulu poser des 
questions aux autres prévenus et les confronter, alors que leur audition venait 
d’être effectuée. Elle avait semblé ne pas comprendre les enjeux (« moi j’y 
comprends rien, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise »). Elle n’avait cessé 
de poser des questions saugrenues sur des faits filmés et reconnus par son client. 
Un autre prévenu lui avait demandé d’arrêter de compliquer les choses, dès lors 
que les faits étaient reconnus, son client lui-même lui ayant demandé de se taire à 
plusieurs reprises. Elle n’était pas prête pour l’audience et s’était perdue dans ses 
notes. Elle n’avait pas été en mesure de poser des questions intelligibles, était 
totalement confuse et avait posé à plusieurs reprises les mêmes questions. Elle ne 
s’était pas présentée à la reprise des débats après une pause. Il avait fallu lui 
téléphoner pour qu’elle revienne. Elle avait perturbé le déroulement de l’audience 
et la sérénité des débats en interrompant la présidente, les prévenus et en parlant à 
ses consœurs. Elle avait interrompu les intervenants et refusé de se taire malgré 
les demandes de la présidente qui avait dû la menacer de l’exclure de la salle. Elle 
avait alors répondu qu’elle n’était pas payée pour obéir. Elle avait plaidé contre le 
dossier, notamment l’acquittement pour des faits que son client avait reconnus. La 
présidente avait dû intervenir durant la plaidoirie pour qu’elle plaide les intérêts 
de son client et non ceux des autres prévenus ou pour qu’elle reprenne sa 
plaidoirie après de longs « blancs ». La présidente avait dû dicter ses conclusions 
pour qu’elles soient, plus ou moins, intelligibles. Elle avait laissé son téléphone 
sonner durant la motivation orale. 
 
Le Ministère public (ci-après : MP) avait, le 19 octobre 2022, informé la CBA de 
faits nouveaux tels que rapportés par trois procureurs. 
 
Le 8 septembre 2022, alors que Mme A______ figurait sur la liste des avocats de 
permanence de la première heure, elle avait été nommée d’office. Lors d’une 
audience subséquente du 15 septembre 2022 au MP, le prévenu, placé en 

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détention, avait d’emblée indiqué qu’il ne souhaitait pas être défendu par celle-ci, 
dans la mesure où il n’avait pas confiance en elle au vu de ce qui s’était passé la 
veille lors de la visite à la prison. Sans l’accabler, il avait expliqué qu’il avait été 
particulièrement choqué par les propos qu’elle avait tenus. Elle ne lui avait pas 
expliqué ce qu’il encourait ni ne lui avait donné les indications nécessaires pour 
qu’il puisse se défendre correctement. Lors de l’audience, le procureur avait 
constaté qu’elle tenait des propos incompréhensibles, voire incohérents, répétant 
en boucle le principe de la confiance du Code civil et citant B______ avec lequel 
elle disait avoir travaillé.  
 
Dans le cadre d’une autre procédure où elle avait représenté un prévenu lors de la 
première audience au Vieil Hôtel de police, le procureur de permanence avait dû 
la remettre à l’ordre, car elle faisait état de ses procédures personnelles en tant que 
prévenue et d’une usurpation d’identité dont elle aurait été victime, en lieu et 
place de défendre les intérêts de son client. Elle avait transmis à la procureure en 
charge du dossier, le 4 juillet 2022, par e-fax, une capture d’écran du site de l’État 
de Genève portant sur les plans des Hôpitaux universitaires de Genève en 1907 
(ci-après : HUG). Elle avait indiqué « je connais bien les HUG… ». Si son client y 
avait séjourné pendant quelques jours, la procureure n’avait pas compris le but de 
cet envoi. Toujours par la même voie, le même jour, elle avait joint des pièces 
dont certaines étaient nommées de manière farfelue. Après une audience le 4 
juillet 2022, elle avait remis à la procureure ses notes personnelles prises lors de 
son entretien avec son client à la prison. Durant la procédure, elle avait pris très à 
cœur de démontrer la réelle identité de son client, ce qui faisait écho à l’usurpation 
d’identité dont elle s’estimait victime. La procureure avait établi une note au 
dossier à cette occasion. Lors de cette audience encore, après signature du procès-
verbal, elle avait indiqué qu’elle savait que cette procureure était en charge de la 
procédure « Mancy » et lui avait conseillé des lectures. Quelques heures plus tard, 
elle avait adressé un e-fax à l’adresse générique du MP, avec une mention en 
entête « hors dossier », dans lequel figuraient les titres de trois ouvrages 
recommandés. À la fin d’une audience le 5 juillet 2022, après signature du procès-
verbal et le départ de son client, elle avait refusé, malgré les demandes de la 
procureure, de quitter son bureau, essayant de lui parler de procédures pénales qui 
la concernaient personnellement. Elle avait insisté en s’accrochant au chambranle 
de la porte. La procureure avait réussi, avec l’aide de sa greffière, à la conduire 
devant l’ascenseur, où elle avait encore dû lui dire qu’elle allait appeler la sécurité 
afin qu’elle accepte de laisser ses portes se fermer. 
 

Ces comportements et propos en audience, tels qu’ainsi rapportés par plusieurs 
magistrats, paraissaient prima facie établis, avec un degré de vraisemblance 
suffisant, nonobstant ses dénégations. Les comportements dénoncés étaient d’une 
grande gravité, à l’égard des autorités, de l’administration de la justice, mais aussi 
des clients faisant l’objet de procédures pénales et donc particulièrement 

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dépendants de leur conseil pour faire valoir leurs moyens de défense. Ces 
violations étaient d’autant plus graves qu’elles n’étaient pas limitées à une 
audience isolée, mais s’étaient répétées dans plusieurs procédures distinctes. Au 
vu du temps écoulé entre chacune des audiences en cause, il y avait tout lieu de 
redouter que ces manquements et dérives puissent se reproduire dans d’autres 
procédures pendantes ou à venir. 

La CBA avait pu constater par elle-même, tant lors des audiences de comparution 
personnelle que dans les déterminations écrites de Mme A______, que celle-ci ne 
cessait de mélanger l’objet des trois procédures pendantes devant la CBA avec sa 
problématique d’alias et son litige avec sa belle-sœur. Cette confusion des sujets 
était d’autant plus dangereuse et inacceptable lorsqu’elle se produisait en 
audience, dans des procédures judiciaires, au préjudice des intérêts de justiciables 
dont l’avocate était censée assurer la défense. Il était manifeste qu’elle n’avait en 
l’état ni la distance ni la sérénité nécessaires pour lui permettre d’assurer sa 
mission et ses devoirs d’avocate. 

Un suppléant lui serait nommé par décision séparée. Il en serait de même 
s’agissant d’ordonner une expertise psychiatrique, ce après que Mme A______ se 
serait prononcée sur le projet de mission et le choix de l’expert. 

C. La procédure devant la CBA avant la prise de cette décision s’est déroulée comme 
suit : 

a. Après la première dénonciation de la présidence du TPEN du 30 juin 2022, la 
CBA a informé Mme A______, le 5 juillet 2022, de l’ouverture d’une procédure 
disciplinaire à son encontre et l’a convoquée à une audience de comparution 
personnelle devant son bureau, fixée au 19 juillet 2022. Par courriel du 12 juillet 
2022, Mme A______ s’est brièvement déterminée sur les faits dénoncés par le 
TPEN, contestant avoir commis quelque faute professionnelle que ce soit durant 
les quatre audiences en question. Elle a demandé à la CBA de se saisir d’un 
problème personnel, à résoudre à titre préalable, à savoir l’utilisation abusive que 
ferait l’ex-épouse de son frère de son nom de famille. Elle a complété sa 
détermination par quatre courriels des 13 et 14 juillet 2022 en indiquant 
notamment « Comprenne qui pourra, je n’ai pas le moindre doute au sujet de mon 
identité. La présidente de la Cour de justice civile pourra, je l’espère, confirmer la 
justesse de mon raisonnement à ce sujet » et en fournissant d’autres détails sur 
cette problématique d’alias. 

b. Lors de son audition le 19 juillet 2022 par le bureau de la CBA, elle a derechef 
soulevé cette même problématique et a demandé à la CBA de faire injonction à sa 
belle-sœur de ne plus utiliser le nom de « L. A______ ». S’agissant des faits 
dénoncés, elle a contesté avoir commis quelconque faute professionnelle. Elle 
avait donné toute satisfaction à ses clients et défendu avec succès leurs intérêts. 
Elle a concédé que son téléphone avait sonné durant une audience et qu’elle était 

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arrivée en retard à la reprise d’une autre, après avoir été appelée par le greffe. Elle 
a admis être affectée par une situation de stress, due à une surcharge de travail, 
qu’elle estimait toutefois sans préjudice pour l’exercice de sa profession. Elle a 
ajouté « je veux bien une expertise psychiatrique si je manque de discernement, je 
m’excuse de mon indiscipline ». Par courriels du même jour puis du 21 juillet 
2022, elle est revenue principalement sur la problématique d’alias en produisant 
des pièces sans relation avec les faits dénoncés par le TPEN. Elle contestait à 
nouveau toute faute professionnelle lors des quatre audiences visées par la 
dénonciation. 

c. Par courrier du 22 juillet 2022, la CBA l’a informée, qu’indépendamment de la 
procédure disciplinaire, une procédure séparée était ouverte (CB/2______/2022) 
en vue de l’examen de la réalisation de ses conditions d’inscription au registre 
cantonal sous l’angle de l’art. 8 de la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats du 23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61). 

d. Par courrier du 12 août 2022, accompagné de 17 pièces, un conseil s’est 
constitué à la défense de ses intérêts dans les procédures CB/1______/2022 et 
CB/2______/2022. Mme A______ contestait le bien-fondé des reproches 
formulés par le TPEN. Elle avait au contraire donné toute satisfaction à ses 
clients. Elle demandait instamment à la CBA de renoncer à toute mesure 
provisoire à son encontre et de classer la procédure disciplinaire au fond sans 
aucune sanction. 

Lors de l’audience du 19 janvier 2022, elle s’était trouvée dans la situation 
délicate d’une avocate dont le prévenu refusait ses services. Elle avait rencontré 
des difficultés objectives au plan des faits et de l’application du droit, dans la 
problématique spécifique de la jurisprudence relative à l’art. 115 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Elle 
avait agi le mieux possible et de manière consciencieuse. 

L’audience du 3 mars 2022 s’était tenue dans le cadre d’une procédure longue et 
difficile qui avait duré 6 ans. Le comportement qui lui avait été attribué de 
manière blessante manquait de précision factuelle. Elle avait obtenu 
l’acquittement du prévenu et s’était vu accorder une indemnité d’assistance 
judiciaire pour environ 55 heures de travail. La reconnaissance exprimée par son 
mandant démontrait qu’elle exerçait sa profession avec des convictions de vérité 
et d’humanité rarement constatées. 

Lors de l’audience du 15 mars 2022, elle avait obtenu une réduction de la 
condamnation de son mandant s’agissant du délai d’épreuve et de l’amende 
prononcée à titre de sanction immédiate. Elle avait agi de manière pertinente et 
obtenu un bon résultat. Elle contestait catégoriquement avoir évoqué un complot à 
son encontre dans l’apparté hors procédure qu’elle avait eu après l’audience avec 
la présidente et la greffière. Son client, dans une déclaration jointe en annexe, se 

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souvenait même avoir entendu la présidente déclarer que si tous les avocats 
travaillaient comme la sienne, elle aurait moins de travail. 

Dans le cadre de l’audience s’étant tenue les 14 et 15 juin 2022, elle avait mis en 
doute notamment un casier judiciaire autrichien attribué à son client. Il n’y avait 
aucune déraison à prendre des conclusions susceptibles d’atténuer les antécédents 
de son client ni à faire référence aux principes généraux du droit en matière de 
preuve et de précision des faits. En contestant que la vidéo puisse être admise 
comme preuve à charge, elle avait développé une argumentation très classique et 
déjà avancée devant le MP. Elle avait effectivement contesté la vidéo, soit un 
reflet dans une vitre, qui ne démontrait aucune action quelconque de son client, 
sans toutefois réussir à ébranler une présidente bien installée dans ses certitudes. 
Elle avait tenté en vain, mais sans insister de manière disproportionnée, d’obtenir 
que la présidente confronte les prévenus de manière simultanée sur certaines 
questions de fait. La présidente n’avait pas compris l’enjeu de certaines de ses 
déclarations. Dans le but que soit écartée la notion de bande, elle avait posé des 
questions qui avaient contrarié la présidente, bien décidée à retenir cette 
circonstance. Elle avait insisté auprès de son client à propos des lunettes cassées 
du plaignant pour écarter un geste de violence en relation avec l’accusation de 
brigandage. Ses questions avaient pour but de démontrer que son client était sorti 
de voiture sans aucun plan ni intention de commettre une infraction. Son client lui 
avait certes demandé de cesser ces questions. Il avait toutefois attesté dans un 
écrit du 14 juillet 2022 qu’il jurait ne pas avoir cassé les lunettes « c’est pas Me 
A______ qui a fait des problèmes et qui ment ». Il était évident que cette audience 
s’était déroulée de manière chaotique et confuse et que la présidente n’était pas 
parvenue à obtenir calme et sérénité. Ses interventions n’étaient nullement la 
cause de cette situation mais bien le comportement d’un autre prévenu, ce qui 
ressortait du procès-verbal. Son retard de 5 minutes à la reprise d’audience et 
l’omission d’éteindre son téléphone portable, incident qui n’avait duré que 
quelques secondes, étaient regrettables et elle s’en excusait. Il était toutefois peu 
pertinent dans le contexte de la dénonciation du 30 juin 2022. Dans ce dossier, 
son client avait été condamné à une peine privative de liberté de 16 mois et à une 
expulsion pendant 5 ans, alors que le MP requérait une peine de 30 mois. 

Faisant référence à un jugement du TP du 8 juillet 2022, elle avait obtenu 
l’acquittement de sa cliente au terme d’une procédure ayant duré plusieurs 
années. Avant l’audience devant le TP, sa cliente avait déjà bénéficié d’une 
ordonnance de classement pour d’autres faits graves. 

Dans son travail d’assistance et de représentation des justiciables, elle obtenait 
donc de manière régulière de bons résultats et ses clients étaient très satisfaits de 
ses services, preuve en étant d’ailleurs qu’aucune plainte de l’un d’eux n’avait été 
formulée à son encontre. Une interdiction d’exercer, fût-elle provisoire, porterait 
manifestement une atteinte grave aux intérêts des personnes qu’elle assistait. 

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Elle peinait à comprendre pourquoi la CBA avait décidé d’instruire deux dossiers 
séparés concernant une instruction disciplinaire (CB/1______/2022) et des 
mesures provisoires urgentes (CB/2______/2022). La dénonciation du président 
du TPEN du 30 juin 2022 portait en réalité sur un prétendu soupçon de maladie 
mentale.  

Le procès-verbal du 19 juillet 2022 reproduisait des échanges très tendus avec le 
président de la CBA. Il ne mentionnait aucune des interventions de 
Monsieur C______ qui s’était notamment inquiété de l’évidente nécessité qu’elle 
soit assistée d’un avocat. La validité de ce procès-verbal était mise en cause, dans 
la mesure où elle y avait comparu sans l’assistance d’un avocat et n’avait ni relu 
ni signé ce document. 

Son conseil lui avait recommandé de ne pas invoquer à l’avenir son affaire 
personnelle dans des procédures dans lesquelles elle assistait et représentait des 
tiers s’agissant de l’usage de son nom de famille par sa belle-sœur, ce qu’elle 
avait accepté. 

Elle contestait catégoriquement être atteinte dans sa santé mentale, mais vivait 
une situation de stress due à sa charge de travail, sans préjudice toutefois pour ses 
obligations professionnelles. La dénonciation du TPEN et l’audience du 19 juillet 
2022 avaient accentué son stress, l’incitant à consulter une psychiatre le 9 août 
2022. Elle avait un rendez-vous avec le Docteur D______ le 29 août 2022 en vue 
d’une expertise psychiatrique.  

e. Le 19 août 2022, la CBA s’est adressée au conseil de Mme A______ pour 
l’inviter à produire un rapport médical circonstancié, établi par sa thérapeute, 
attestant de sa capacité de travail, de son aptitude mentale et psychique à exercer 
la profession d’avocat. Elle était aussi invitée à verser à la procédure le rapport 
d’expertise psychiatrique une fois établi. 

f. Le 31 août 2022, Mme A______, par son conseil, a contesté la compétence de 
la CBA pour prononcer des mesures urgentes fondées sur les art. 43 et 44 de la loi 
sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv - E 6 10), en l’absence de faute 
professionnelle, ainsi que pour examiner les conditions d’inscription au registre 
cantonal sous l’angle de l’art. 8 al. 1 let. a LLCA, dans la mesure où elle avait 
l’exercice des droits civils. Sa thérapeute refusait de délivrer un certificat médical 
alors qu’une expertise indépendante était en cours. 

g. Lors d’une seconde audience le 20 septembre 2022, dans la cause 
CB/2______/2022, Mme A______ a à nouveau contesté la compétence de la 
CBA pour examiner les conditions de son inscription au registre cantonal. Elle 
n’avait aucun doute sur sa santé mentale, ne produirait ni certificat médical de sa 
thérapeute ni expertise par le Dr D______. Cette démarche n’était ni utile ni 
opportune. Elle avait cessé les consultations avec ces deux médecins. Son état de 

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stress était dû aux procédures en cours devant la CBA. Elle envisageait donc de 
consulter un psychologue. 

h. Mme A______ ne s’est pas conformée à l’injonction de la CBA du 27 
septembre 2022 de produire un certificat attestant de son aptitude à exercer la 
profession d’avocat dans le délai fixé au 17 octobre 2022, pour les raisons 
invoquées via son conseil dans un courrier du 17 octobre 2022. 

i. Par courrier du 14 octobre 2022, les trois magistrates du TPEN à la base de la 
dénonciation du 30 juin 2022 l’ont confirmée et y ont ajouté quelques précisions. 
Ce complément a été adressé au conseil de Mme A______ le 20 octobre 2022. 

j. Dans un courrier daté du 19 octobre 2022 mais reçu le 24 octobre suivant, le 
MP a informé la CBA de faits nouveaux rapportés par trois procureurs, tels que 
mentionnés dans la décision querellée. Cette dénonciation a donné lieu à 
l’ouverture du dossier n° CB/3______/2022 et a été communiquée au conseil de 
Mme A______ par courriel le jour même de sa réception. 

k. Mme A______ y a réagi par un courrier et neuf courriels adressés à la CBA le 
25 octobre 2022. Elle s’y est principalement plainte de ce que la CBA ne s’était 
jamais préoccupée de sa problématique d’alias. Elle a partiellement contesté les 
faits rapportés par les trois procureurs, de même que la compétence des autorités 
genevoises, au motif que sa problématique d’alias relevait du droit fédéral et donc 
de la compétence exclusive du MP de la Confédération. 

l. Le 7 novembre 2022, Mme A______ a adressé à la CBA un courrier à l’en-tête 
de son étude.  

Les organes de l’État devaient appliquer la loi et le principe de la bonne foi et il 
leur était interdit de se comporter de manière arbitraire. L’interdiction temporaire 
de pratiquer la profession d’avocat à compter du 27 octobre 2022 avait été prise 
2 jours après l’envoi de son courriel du 25 octobre précédent. Mme A______ y 
abordait ensuite, de manière confuse, les reproches des procureurs, la manière 
dont la CBA avait mené la procédure et la procédure d’alias la concernant.  

Elle a conclu à ce que « la décision du 27 octobre 2022 soit rapportée, ainsi qu’à 
l’audition des procureurs E______, F______ et G______ (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst - RS 101). 
Je n’ai en effet pas pu exercer mon droit d’être entendue en lien avec la 
dénonciation du procureur E______ ». 

m. Le 9 novembre 2022, le conseil de Mme A______ a fait savoir à la CBA qu’il 
n’avait pas d’observations à formuler à l’attention de son plenum, dans la mesure 
où sa cliente l’avait déjà fait le 7 novembre 2022. 

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D. a. Mme A______ a, par l’intermédiaire de son conseil, formé recours contre la 
décision de la CBA du 27 octobre 2022 par acte expédié le 7 novembre 2022 à la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif et au 
fond à l’annulation de ladite décision. 
 
Les faits relatés dans cette décision étaient en partie inexacts et lacunaires. Elle 
avait exposé dans son écriture du 12 août 2022 à la CBA, accompagnée d’un 
bordereau de 17 pièces, les raisons pour lesquelles aucune violation des règles 
professionnelles ne pouvait lui être reprochée. Cette écriture commentait sur la 
base des procès-verbaux, des jugements et des attestations de prévenus, les raisons 
pour lesquelles aucune violation des règles professionnelles ne pouvait lui être 
reprochée. Elle y critiquait aussi le fait que la CBA avait décidé d’instruire 
l’affaire en deux dossiers séparés. Elle avait accepté la recommandation de son 
conseil de ne plus évoquer à l’avenir son affaire personnelle dans les procédures 
où elle assistait et représentait des tiers. La CBA avait par deux fois violé son 
droit d’être entendue, sous prétexte d’une prétendue urgence. Elle avait ainsi été 
entendue sans avocat le 19 juillet 2022, malgré sa demande insistante, et ce 
dernier n’avait pas été invité à se déterminer après réception du courrier du MP du 
19 octobre 2022 faisant état de nouveaux griefs à son encontre. 
 
Une interdiction professionnelle dictée par des raisons de santé était de la 
compétence exclusive de l’autorité de protection de l’adulte. Ainsi, la CBA n’était 
pas compétente pour décréter une interdiction temporaire fondée sur la mauvaise 
santé psychique uniquement. Une telle interdiction, qui n’intervenait que pour des 
manquements particulièrement graves, impliquait que l’avocat n’ait 
« momentanément plus les dispositions psychologiques nécessaires pour gérer une 
étude d’avocat indépendant ». Or, elle contestait catégoriquement avoir manqué 
au soin et à la diligence lui incombant dans les cas évoqués par la CBA. Il n’y 
avait pas eu l’ombre d’une mise en danger de ses clients et elle était resté 
courtoise dans ses échanges avec les magistrats. 
 
Il était admis qu’elle connaissait une situation de stress à la suite d’un drame 
familial et de procédures judiciaires consécutives. D’aucune manière une 
incapacité de travail n’était établie pour des raisons de santé. 
 
Il n’y avait aucune urgence à lui interdire de travailler comme avocate. Elle avait 
d’elle-même réduit son activité. Aucune mise en danger des intérêts de ses clients 
ne pouvait être concrètement invoquée. À l’inverse, une interdiction de pratiquer 
mettait en jeu tout son avenir professionnel. Il existait donc un préjudice grave et 
irrémédiable, au plan personnel comme économique, en cas de maintien de la 
décision de la CBA. 

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b. La CBA a informé la chambre administrative, le 16 novembre 2022, qu’elle 
avait, à sa séance plénière du 14 novembre 2022, décidé de ne pas rapporter 
l’interdiction temporaire d’exercer prononcée par son bureau. Les motifs invoqués 
à l’appui de sa décision étaient toujours valables, notamment au vu des dernières 
déterminations de Mme A______ à la CBA du 7 novembre 2022 précitées. 

Pour ces mêmes motifs, la CBA s’opposait à la restitution de l’effet suspensif. 

c. Le 21 novembre 2022, la chambre administrative a renvoyé au conseil de 
Mme A______ une carte de compliment et des pièces que cette dernière avait 
déposées au guichet le 17 novembre 2022, dans la mesure où elles semblaient 
n’avoir aucun lien avec la procédure en cours. 

d. Le conseil de Mme A______ a informé la chambre administrative, le 1er 
décembre 2022, qu’il cessait d’occuper. 

e. Mme A______ a adressé un courrier à la chambre de céans dans le délai imparti 
au 2 décembre 2022 pour éventuellement répliquer sur sa demande de restitution 
de l’effet suspensif. 

Elle y listait le contenu des pièces déposées le 17 novembre 2022 au greffe, de 
même que le 12 juillet 2022 en annexe à un courriel adressé à la CBA pour 
conclure que « Les documents que j’ai déposés à votre attention établissent tous 
que les pouvoirs exécutif et judiciaire usurpent les données d’état civil au sens de 
l’art. 39 al. 1 CC (registre informatisé) et cela ressort des deux rapports de police 
annexés, le rapport du 20 août 2021 faisant usage des données de mon passeport 
biométrique […] ». Les explications données par la chambre administrative pour 
lui retourner sa carte de compliment et les documents déposés le 17 novembre 
2022 n’étaient pas du tout convaincantes, puisque lesdits documents avaient un 
lien avec la procédure P/13647/2020 qui avait, entre-temps, fait l’objet de quatre 
recours pendants devant le Tribunal fédéral. Elle poursuivait longuement sur la 
problématique d’usurpation d’identité. Les trois affaires devant la CBA 
concernaient des « manœuvres » en lien avec cette procédure. 

La chambre administrative devait statuer d’office sur la question de sa 
compétence, raison pour laquelle elle avait arbitrairement renvoyé à son conseil 
les documents déposés le 17 novembre 2022. L’avance de frais devait lui être 
restituée car il n’avait pas été répondu à sa demande de délai pour s’en acquitter. 
Dans le cas contraire, elle concluait à l’incompétence de la chambre 
administrative qui devait rendre une décision motivée sur ce point avec voie et 
délai de recours. 

Les constatations de fait qui figuraient dans toutes les décisions de la CBA 
confondaient les bases légales (art. 8 et 12 LLCA), tout comme le procureur 

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confondait les parties plaignantes avec la prévenue. « Les faits et les conclusions 
arbitraires (art. 5 al. 1 Cst. et art. 9 cum art. 190 Cst.) ». 

La chambre administrative devait faire remarquer au président de la CBA qu’il ne 
lui avait toujours pas notifié une décision dûment motivée en lien avec ses 
courriers des 25 octobre et 7 novembre 2022. Faute de réception d’un tel courrier 
en lien avec chacune de ses conclusions, « avant toute décision de la Chambre 
administrative, faute de quoi j’exercerai un recours immédiat au tribunal fédéral. 
Il s’agit en effet d’exigence de droit constitutionnel fédéral ». 

f. La chambre administrative a, par décision du 2 décembre 2022, rejeté la 
demande de restitution de l’effet suspensif 

g. La CBA a persisté le 8 décembre 2022 dans les termes de sa décision. 

h. Mme A______ n’a pas fait usage de son droit à la réplique dans le délai qui lui 
a été imparti à cet effet. 

i. Les parties ont été informées, le 16 janvier 2022, que la cause était gardée à 
juger. 

j. La teneur des pièces figurant à la procédure sera pour le surplus reprise ci-
dessous dans la mesure nécessaire au traitement du recours. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile, soit dans le délai de 10 jours s’agissant 
d’une décision incidente, devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante réclame la restitution de l’avance de frais de CHF 800.-, dans la 
mesure où il n’aurait pas été favorablement répondu à sa demande de délai pour 
s’en acquitter. 

2.1 Selon l’art. 86 LPA, la juridiction invite le recourant à faire une avance ou à 
fournir des sûretés destinées à couvrir les frais de procédure et les émoluments 
présumables. Elle fixe à cet effet un délai suffisant (al. 1). Si l'avance n'est pas 
faite dans le délai imparti, la juridiction déclare le recours irrecevable (al. 2). 

2.2 La recourante s’est en l’espèce acquittée du montant de l’avance de frais 
requise. Il n’y a pas matière à la restituer, étant relevé qu’elle trouve son 
fondement à l’art. 86 al. 1 LPA. Son sort sera tranché en fonction de l’issue du 
litige (art. 87 al. 1 LPA). 

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3. L’objet de la procédure est uniquement la décision du bureau de la CBA du 
27 octobre 2022 prononçant une interdiction temporaire de pratiquer la profession 
d’avocat, laquelle a été confirmée le 24 novembre 2022 en séance plénière, après 
réception des déterminations de la recourante du 7 novembre 2022.  

3.1 Selon l'art. 57 let. c in initio LPA, les décisions incidentes peuvent faire l'objet 
d'un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable ou si cela 
conduirait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure probatoire 
longue et coûteuse. 

L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Le préjudice 
irréparable visé par l’art. 93 al. 1 let. a et b LTF suppose que le recourant ait un 
intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement 
annulée ou modifiée (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 consid. 2c). Un 
préjudice est irréparable lorsqu'il ne peut être ultérieurement réparé par une 
décision finale entièrement favorable au recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 
134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). Un intérêt économique ou un intérêt tiré du 
principe de l'économie de la procédure peut constituer un tel préjudice (ATF 127 
II 132 consid. 2a ; 126 V 244 consid. 2c).  

La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l'art. 57 let. c LPA 
devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1622/2017 du 19 
décembre 2017 consid. 4c). 

3.2 Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), ont qualité pour recourir toutes les personnes 
qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Selon la jurisprudence, le 
recourant doit avoir un intérêt pratique à l'admission du recours, soit que cette 
admission soit propre à lui procurer un avantage, de nature économique, 
matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; ATA/1272/2017 du 12 
septembre 2017 consid. 2b). 

Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la 
décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3). L'existence 
d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 
II 101 consid. 1.1) ; si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours, devenu 
sans objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1) ou 
déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4). 

3.3 En l’espèce, il est manifeste qu’une interdiction temporaire de pratiquer la 
profession d’avocat est de nature à causer un dommage irréparable à la recourante 
qui se voit ainsi privée de générer le revenu en découlant. 

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L’existence d’un préjudice irréparable est avérée sous cet angle, étant en revanche 
relevé que les intérêts des clients de la recourante sont sauvegardés par la mise en 
place d’une suppléance, comme mentionné dans la décision attaquée. 

Se pose la question de l’intérêt actuel de la recourante à voir trancher le litige, 
dans la mesure où la décision attaquée avait un caractère provisoire avant que la 
plénière de la CBA ne décide, le 14 novembre 2022, de ne pas rapporter 
l’interdiction temporaire d’exercer attaquée. La CBA a informé la chambre de 
céans de cette prise de position par courrier du 16 novembre 2022, sans y joindre 
de procès-verbal entérinant cette décision ou une telle décision. Dans la mesure où 
la chambre de céans ignore partant si la voie du recours a été ouverte à la 
recourante contre ce qui a été décidé le 14 novembre 2022, la question de la 
recevabilité du recours souffrira de demeurer indécise. 

4. La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue sous deux 
aspects, à savoir en lien avec son audition le 19 juillet 2022 par l’autorité intimée, 
en l’absence d’un avocat, puis avec la prise de la décision querellée avant que son 
conseil n’ait pu s’exprimer sur la seconde dénonciation, émanant du MP. 

4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 

Le droit d'être entendu impose également à l'autorité judiciaire de motiver ses 
décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que le juge discute 
les griefs qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2). 
Il suffit, selon la jurisprudence, que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 
la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer 
en connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2). La 
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (arrêts du Tribunal fédéral 2C_126/2015 du 20 février 2015 consid. 4.1 ; 
1B_295/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.2). 

4.2 Selon l’art. 44 LPAv, lorsqu’il y a urgence, le bureau de la CBA peut 
sur-le-champ interdire temporairement à un avocat ou un avocat stagiaire de 
pratiquer (al. 1). En pareil cas, la commission est informée de la mesure prise et 
convoquée à bref délai. Après avoir donné à l’intéressé l’occasion d’être entendu, 
elle peut, le cas échéant, rapporter l’interdiction (al. 2). 

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Les décisions de la commission sont motivées et notifiées par pli recommandé à 
l’intéressé (art. 46 al. 1 LPAv). Aucune sanction ne peut être prononcée sans que 
l’avocat en cause, qui peut se faire assister par un autre avocat, ait été entendu ou 
dûment convoqué (al. 2). 

4.3 En l’espèce, la décision querellée est une interdiction temporaire de pratiquer 
reposant sur l’art. 44 LPAv. 

Avant son prononcé, le président de la CBA a procédé à l’audition de la 
recourante, le 19 juillet 2022, en l’absence d’un conseil. Un avocat ne s’est 
constitué pour la recourante qu’ultérieurement, soit le 12 août 2022. Il n’apparaît 
pas, à la lecture du procès-verbal, que la recourante, avocate, ait refusé de 
s’exprimer en l’absence d’un avocat. Celle-ci savait de plus depuis la réception de 
la convocation du 5 juillet 2022 qu’une audience se tiendrait deux semaines plus 
tard. 

Au demeurant, il ne ressort pas de la LPAv qu’elle exige qu’un avocat soit assisté 
dans un tel cas. De plus, selon l’art. 44 al. 1 LPAv, le président pouvait prononcer 
l’interdiction en cause sur le champ, soit avant même l’audition de la recourante. 

Celle-ci a ensuite pu présenter ses observations sur le fond sur les reproches 
émanant de la présidence du TPEN, par son conseil le 12 août 2022, lors d’une 
audience le 20 septembre 2022 puis dans le délai imparti au 7 novembre 2022, 
avant que la CBA en séance plénière ne confirme, le 14 novembre 2022, la 
mesure en cause. Son conseil a indiqué le 9 novembre 2022 renoncer à 
s’exprimer, alors qu’il avait, tout comme la recourante, connaissance par courrier 
du 24 octobre 2022 de la dénonciation de trois procureurs du 19 octobre 2022. La 
recourante l’avait en effet fait de son côté par écrit du 7 novembre 2022. 

Son droit d’être entendue a partant été respecté, tant s’agissant des modalités de 
son audition du 19 juillet 2022 que d’avoir pu se positionner, le 7 novembre 2022, 
sur les faits dénoncés le 19 octobre 2022 par trois procureurs. Il sera encore 
rappelé que le bureau de la CBA a statué sur mesures provisionnelles le 27 
octobre 2022 et que l’instruction de la cause se poursuit, de sorte que la 
recourante aura encore l’occasion d’exposer son point de vue devant cette autorité 
de surveillance. 

Ce grief sera écarté. 

5. La recourante conteste la validité du procès-verbal du 19 juillet 2022 faute de 
comporter sa signature. 

5.1 Selon l’art. 49 LPAv, la LPA s’applique à la présente loi, dans la mesure où 
cette dernière n’y déroge pas. 

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5.2 L’art. 20 al. 3 LPA prévoit que les mesures probatoires effectuées dans le 
cadre d’une procédure contentieuse font l’objet de procès-verbaux signés par la 
personne chargée d’instruire, le cas échéant par le greffier et, après lecture de 
leurs dires, par toutes les personnes dont les déclarations ont été recueillies. Les 
dispositions spéciales de la LPA relatives aux témoignages sont réservées. 

Après chaque déposition, le témoin est invité à signer le procès-verbal (art. 45 
al. 3 LPA). 

5.3 Ledit procès-verbal du 19 juillet 2022, tel que versé à la procédure par la 
CBA, ne comporte aucune signature, ni de son président, ni des deux membres 
siégeant, ni de la juriste et de la greffière, ni de la recourante. Tel est également le 
cas du procès-verbal du 20 septembre 2022, dont la recourante ne remet pas en 
cause la validité. Elle ne conteste pas la teneur des propos mis dans sa bouche 
dans chacun de ces procès-verbaux.  

Or, la disposition topique de la LPA ne porte que sur la phase contentieuse, de 
sorte qu'aucune conclusion ne peut être inférée de l’absence de signatures en 
l'espèce. 

Ce grief sera partant écarté. 

6. La recourante conteste l’interdiction temporaire de pratiquer dans la mesure où les 
dénonciations du TPEN et du MP ne seraient pas fondées. Elle considère défendre 
au mieux les intérêts de ses clients, nonobstant une situation de stress qu’elle 
explique par diverses raisons.  

6.1 La CBA exerce une fonction d'autorité de surveillance des avocats par la 
LLCA, ainsi que les compétences attribuées par la LPAv. En matière disciplinaire, 
c'est l'art. 43 LPAv qui stipule que la CBA statue sur tout manquement aux 
devoirs professionnels et prononce selon la gravité du cas des sanctions énoncées 
à l'art. 17 LLCA. La CBA peut également prononcer des injonctions propres à 
imposer à l'avocat le respect des règles professionnelles. 

Selon l'art. 17 al. 1 LLCA, en cas de violation de la LLCA, l'autorité de 
surveillance peut prononcer des mesures disciplinaires, soit l'avertissement (let. a), 
le blâme (let. b), une amende de CHF 20'000.- au plus (let. c), l'interdiction 
temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans (let. d) ou 
l'interdiction définitive de pratiquer (let. e). L'amende peut être cumulée avec une 
interdiction de pratiquer (art. 17 al. 2 LLCA). Si nécessaire, l'autorité de 
surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer (art. 17 al. 3 
LLCA). 

Selon la jurisprudence, l'autorité de surveillance des avocats ne peut retirer 
provisoirement l'autorisation de pratiquer que pour motifs graves, c'est-à-dire, 
lorsqu'il paraît vraisemblable que la procédure disciplinaire en cours va aboutir à 

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une interdiction de pratiquer et qu'au vu de l'intérêt public en jeu, une telle mesure 
se justifie déjà pendant la procédure disciplinaire (FF 1999 VI p. 5374). Dans le 
cas d’espèce, au vu des antécédents disciplinaires du recourant et des neuf 
procédures disciplinaires alors pendantes devant la CBA, il y avait urgence à 
ordonner la suspension provisoire du recourant. Le caractère urgent de la mesure 
découlait alors de l'art. 52 al. 2 de l’aLPAv, remplacé par l'art. 44 al. 1 LPAv, dont 
la teneur est identique, bien qu'il ne parle plus de suspension provisoire, mais 
d'interdiction temporaire. Comme l'art. 17 al. 3 LLCA, le droit cantonal permet 
donc à l'autorité de surveillance de prendre immédiatement une mesure efficace 
de protection de l'intérêt public, lorsque l'intérêt privé de l'avocat à pouvoir 
continuer à pratiquer sa profession n'apparaît pas prépondérant (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.418/2022 du 4 décembre 2002). 

6.2 L'avocat autorisé à pratiquer doit respecter les règles professionnelles 
énoncées à l'art. 12 LLCA. Ces règles professionnelles sont des normes destinées 
à réglementer, dans l'intérêt public, la profession d'avocat, afin d'assurer son 
exercice correct et de préserver la confiance du public à l'égard des avocats (ATF 
135 III 145 consid. 6.1). 

6.3  Aux termes de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat exerce sa profession avec soin 
et diligence. Cette disposition constitue une clause générale, visant le soin et la 
diligence de l’avocat dans l’exercice de son activité professionnelle. L'obligation 
de diligence imposée à l'art. 12 let. a LLCA est directement déduite de l'art. 398 
al.  2 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, 
Code des obligations - RS 220). Elle interdit à l'avocat d'entreprendre des actes 
qui pourraient nuire aux intérêts de son client (Walter FELLMANN, Kommentar 
zum Anwaltsgesetz, 2011, n. 25 ad art. 12 LLCA) et lui impose un devoir de 
fidélité et de loyauté (ATF 135 II 145 consid. 9.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_358/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3.1 et les références citées). 

6.4 Toute violation du devoir de diligence contractuel n’implique pas l’existence 
d’un manquement de nature disciplinaire au sens de l’art. 12 let. a LLCA. Cette 
disposition suppose l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la 
profession. L’avocat ne risque une sanction disciplinaire que lorsqu’il viole de 
manière intentionnelle ou gravement négligente son devoir de diligence. Un 
mauvais conseil ou une erreur de procédure, s’ils peuvent entraîner une 
responsabilité contractuelle de l’avocat, n’ont pas de conséquences disciplinaires 
(ATF 144 II 473 consid. 4). 

6.5  La formulation très large de l’art. 12 let. a LLCA constitue également une 
clause générale qui demande à être interprétée et qui permet de la sorte aux 
tribunaux de dessiner les devoirs professionnels de l’avocat d’une façon assez 
libre et étendue, l’énumération exhaustive des devoirs professionnels dans la loi 
étant impossible. De fait, la jurisprudence donne à cette clause générale un sens 
qui va bien au-delà de la lettre du texte légal. En effet, le soin et la diligence visés 

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par l’art. 12 let. a LLCA constituent des devoirs qui n’ont pas les clients pour 
seuls bénéficiaires. Ces devoirs s’étendent à tous les actes professionnels de 
l’avocat qui, en tant qu’auxiliaire de la justice, doit assurer la dignité de la 
profession, qui est une condition nécessaire au bon fonctionnement de la justice 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_167/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.4 et les 
références citées). 

6.6 Ainsi, en exigeant de l’avocat qu’il se comporte correctement dans l’exercice 
de sa profession, l'art. 12 let. a LLCA ne se limite pas aux rapports entre le client 
et l’avocat, mais vise également le comportement de ce dernier face aux autorités 
en général, y compris les autorités judiciaires (ATF 130 I 270 consid. 3.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_150/2008 du 10 juillet 2008 consid. 7.1 ; 2A.545/2003 du 
4 mai 2004 consid. 3 ; Message concernant la loi fédérale sur la libre circulation 
des avocats du 28 avril 1999, FF 1999 5331, p. 5368) dans le but d’assurer le 
respect de celles-ci, ainsi que la confiance placée dans l’avocat (arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.36/2004 du 7 mai 2004 consid. 5). L'avocat assume une tâche 
essentielle à l'administration de la justice en garantissant le respect des droits des 
justiciables et joue ainsi un rôle important dans le bon fonctionnement des 
institutions judiciaires au sens large. Dans ce cadre, il doit se montrer digne de 
confiance dans les relations avec les autorités judiciaires ou administratives et 
s'abstenir de tout acte susceptible de remettre en question cette confiance 
(ATF 144 II 473 consid. 4.3 et les références citées). 

6.7  La LLCA définit de manière exhaustive les règles professionnelles auxquelles 
les avocats sont soumis. Les règles déontologiques conservent toutefois une 
portée juridique en permettant de préciser ou d'interpréter les règles 
professionnelles, dans la mesure où elles expriment une opinion largement 
répandue au plan national (ATF 136 III 296 consid. 2.1 ; 131 I 223 consid. 3.4). 
Dans le but d'unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la 
Confédération, la Fédération Suisse des Avocats (ci-après : FSA) a précisément 
édicté le Code suisse de déontologie (ci-après : le CSD ; consultable sur 
http://www.sav-fsa.ch, entré en vigueur le 1er juillet 2005 et modifié le 22 juin 
2012). 

6.8  À teneur de l'art. 1 CSD, l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence 
et dans le respect de l'ordre juridique. Il s'abstient de toute activité susceptible de 
mettre en cause la confiance mise en lui. 

6.9  L'autorité de surveillance doit faire preuve d'une certaine réserve dans son 
appréciation du comportement de l'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 2C_103/2016 
du 30 août 2016 consid. 3.2.3). L'art. 12 let. a LLCA est une disposition 
subsidiaire. Pour que le comportement d'un avocat justifie une sanction au sens de 
cette disposition, la violation du devoir de prudence doit atteindre une certaine 
gravité qui, au-delà des sanctions relevant du droit des mandats, nécessite, dans 

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l'intérêt public, l'intervention proportionnée de l'État (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_933/2018 du 25 mars 2019 consid. 5.1).  

6.10  La chambre administrative examine librement si le comportement incriminé 
contrevient à l'art. 12 let. a et i LLCA (art. 67 LPA ; arrêt du Tribunal fédéral 
2P.318/2006 du 27 juillet 2007 consid. 12.1 ; ATA/258/2021 du 2 mars 2021 
consid. 7 ; ATA/1014/2020 du 13 octobre 2020 ; ATA/1405/2017 du 17 octobre 
2017 ; ATA/820/2014 du 28 octobre 2014). 

6.11  En l’espèce, la CBA a été saisie de dénonciations émanant tant de magistrats 
du TPEN que du MP, pour des comportements problématiques imputés à la 
recourante aussi bien en cours d’audiences qu’en dehors de celles-ci. Au TPEN, il 
s’est agi de soucis déplorés par trois magistrates différentes, lors des audiences les 
19 janvier, 3 mars, 15 mars, 14 et 15 juin 2022. Au MP, deux procureures ont 
dénoncé des incidents intervenus les 4-5 juillet 2022, puis 8 septembre 2022. Vu 
le caractère répété de comportements problématiques et similaires ainsi rapportés, 
sur près de neuf mois, par cinq magistrats différents, siégeant dans deux 
juridictions différentes, les épisodes rapportés doivent être tenus pour 
vraisemblables. 

Ainsi, c’est à juste titre que la CBA a considéré à ce stade de la procédure, 
nonobstant les dénégations de la recourante, que le fait de ne pas maîtriser ses 
dossiers ni la procédure, de se montrer brouillon tant lors de l’interrogatoire de 
prévenus que de sa plaidoirie, d’avoir des « blancs » à ces occasions, de devoir 
fouiller dans ses documents pour pouvoir reprendre le fil de son propos, de plaider 
un acquittement pour des faits reconnus par son client, de poser des questions aux 
magistrats démontrant qu’elle ne maîtrisait ni son dossier ni le droit applicable, de 
prendre en aparté une juge et sa greffière à l’issue d’une audience pour se lancer 
dans un monologue en lien avec la problématique de l’usage de son nom de 
famille par sa belle-sœur, d’obliger ces deux personnes à la conduire hors du 
cabinet alors qu’elle s’accrochait au chambranle de la porte, puis de faire en sorte 
qu’elle arrête de bloquer les portes de l’ascenseur et quitte enfin les lieux, 
d’aborder tant en audience que par des écrits cette même problématique d’usage 
d’alias, sans lien direct avec les dossiers de ses clients, sont autant de 
comportements qui ne sont pas compatibles avec l’exercice de la profession 
d’avocat. 

Même s’il n’est pas rare qu’un prévenu, qui plus est détenu, n’entende pas se faire 
représenter par l’avocat de la première heure, il est problématique qu’un tel détenu 
ait indiqué en audience au MP ne pas faire confiance à la recourante dans la 
mesure où il avait été choqué par ses propos et où elle ne lui avait pas indiqué les 
éléments lui permettant de se défendre efficacement. 

Si le fait d’arriver en retard de quelques minutes à une audience, ce qui a obligé la 
greffière à la contacter, ou de laisser sonner son téléphone pendant la motivation 

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donnée oralement par une présidente de tribunal, ce que la recourante admet, 
pourraient être considérés, pris isolément, comme des incidents anecdotiques et 
devant simplement donner lieu à une remontrance du magistrat y confronté, qui a 
la charge de la police de l’audience, lesdits incidents s’inscrivent en l’occurrence 
dans le contexte d’une audience qui s’est avérée problématique, notamment du 
fait du comportement de la recourante, mais surtout dans le contexte global de non 
adéquation de son comportement avec la mission qu’elle accomplit. 

Il est ainsi vraisemblable, à teneur des pièces actuellement versées à la procédure, 
y compris les procès-verbaux d’auditions de la recourante devant la CBA et les 
divers écrits et pièces, prolixes et sans aucun lien avec les reproches formulés, que 
la recourante n’a visiblement pas défendu avec soin et diligence les intérêts de ses 
clients en audience, respectivement a adopté des attitudes et propos inconvenants, 
voire incohérents, mélangeant de surcroît la défense dans ses mandats avec ses 
propres soucis en lien avec une usurpation d’identité. 

S’y ajoutent le contenu de ses écrits, en particulier des 7 novembre 2022 précité et 
2 décembre 2022 destinés à la chambre administrative, dans lesquels elle semble 
davantage faire le grief à diverses autorités de ne pas avoir traité comme elle 
l’estime légitime cette problématique d’usurpation d’identité qu’elle dit avoir 
portée au Tribunal fédéral par quatre recours. Ses derniers écrits s’avèrent confus 
et n’apparaissent pas compatibles avec une défense soigneuse et diligente telle que 
requise d’un avocat plaidant devant les tribunaux, ce qui, outre la représentation et 
l’assistance du client en audience, requiert sa capacité à produire des écritures 
compréhensibles et à l’argumentaire cohérent. 

C’est donc à raison que la CBA a retenu qu’il existait une urgence à prononcer 
une interdiction temporaire de pratiquer à l’encontre de la recourante, laquelle 
reconnaît par ailleurs se trouver dans un état de « stress ». La CBA n’a donc pas 
violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’une 
interdiction de pratiquer temporaire se justifiait le temps que soit instruit le fond 
du dossier. 

Le recours, mal fondé, sera rejeté. 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'200.-, tenant compte de la décision 
sur mesures provisionnelles, sera mis à la charge de la recourante et aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

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rejette, en tant qu'il est recevable, le recours interjeté le 7 novembre 2022 par 
Madame A______  contre la décision de la commission du barreau du 27 octobre 2022 ; 

met un émolument de CHF 1'200.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Madame A______ ainsi qu'à la commission du barreau. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Lauber et 
McGregor, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 
 

 le présidente siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :