# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3939052-0688-5462-a493-87ed5cd9d11f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.11.2025 C/8301/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8301-2022_2025-11-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 novembre 
2025 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8301/2022 ACJC/1599/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 novembre 2024, 
représenté par Me Elodie GALLAROTTI, avocate, TerrAvocats, avenue de Lavaux 35, 
case postale 176, 1095 Lutry,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Didier 
KVICINSKY, avocat, Etude WAVRE & KVICINSKY, avenue de la Gare 52, case 
postale 1539, 1001 Lausanne. 

 

 

 

 

 

 

  

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C/8301/2022 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/14216/2024 rendu le 12 novembre 2024, reçu par les parties 
le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 
voie de procédure simplifiée, a fixé l'entretien convenable des jumeaux C______ 
et D______ à 447 fr. et de l'enfant E______ à 247 fr., allocations familiales 
déduites (ch. 2 du dispositif), condamné A______ à verser en mains de B______, 
au titre de contribution à l'entretien de D______, C______ et E______, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 110 fr. par enfant 
à compter d'avril 2025 et jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études 
régulières et suivies (ch. 3), dit que cette contribution serait adaptée le 1er janvier 
de chaque année, la première fois en janvier 2026, à l’indice suisse des prix à la 
consommation, dans la mesure où le revenu de A______ suivrait l’évolution de 
cet indice, étant précisé que l’indice de référence était celui du jour du jugement 
(ch. 4), réparti les frais judiciaires, arrêtés à 1'400 fr. et laissés à la charge de l'État 
sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire, entre les parties par moitié 
chacune (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 7).  

A la forme, le Tribunal a écarté de la procédure, pour cause d'irrecevabilité, le 
courrier du 14 octobre 2024 produit par A______ (ch. 1). 

b. Le 13 décembre 2024, A______ a formé appel de ce jugement. Principalement, 
il a conclu, avec suite de frais et dépens de première et deuxième instances, à ce 
que la Cour de justice annule le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris et, 
cela fait, dise qu'il ne doit aucune contribution pour l'entretien de D______, 
C______ et E______. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'il soit condamné à 
verser en mains de B______ le montant de 82 fr. (sic !) par enfant et par mois, au 
titre de contribution à l'entretien de D______, C______ et E______.  

A titre préalable, il a conclu à l'octroi du bénéfice de l'assistance judiciaire dans le 
cadre de la procédure d'appel, lequel lui a été accordé par décision du 
10 janvier 2025 de la Vice-présidente du Tribunal civil. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

c. Par réponse expédiée le 13 février 2025 au greffe de la Cour de justice, 
B______, a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, puis ont encore chacune déposé plusieurs 
déterminations successives. Dans le cadre de ces échanges, A______ a produit 
une pièce nouvelle. 

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e. Les parties ont été informées le 9 septembre 2025 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. B______, née le ______ 1991, et A______, né le ______ 1986, tous deux de 
nationalité congolaise, sont les parents non mariés des jumeaux C______ et 
D______, nés le ______ 2013 à Genève, et de E______, né le ______ 2018 à 
Genève.  

b. B______ et A______ n'ont jamais fait ménage commun, la mère et les trois 
enfants résidant dans le canton de Genève et le père habitant dans le canton de 
Vaud. 

c. L'organisation des relations personnelles entre A______ et ses enfants a donné 
lieu à l'ouverture d'une procédure devant le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) à compter de juillet 2018, confirmant 
l'attribution de la garde des trois enfants à B______ (C/1______/2013).  

En raison de difficultés persistantes entre les parents, les modalités du droit de 
visite de A______ ont été modifiées à plusieurs reprises. A la suite d'une violente 
altercation survenue entre les parents et leurs conjoints respectifs devant les 
enfants et aboutissant au dépôt de plaintes pénales, le droit de visite de A______ a 
été suspendu entre octobre 2022 et mai 2023. Il devait reprendre de manière 
progressive dans un lieu médiatisé (Point rencontre), mais n'a toutefois pas pu être 
mis en œuvre comme prévu, A______ ayant refusé cette modalité. 

Le Tribunal de protection a ordonné, dans un premier temps, un rapport du 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) 
puis, dans un second temps et pour faire suite au rapport du SEASP rendu le 
9 novembre 2022, une expertise psychiatrique du groupe familial, qui a été 
confiée au Centre universitaire romand de médecine légale (CURML). Sur 
préconisation du rapport d'expertise du CURML du 20 mars 2024, une thérapie 
familiale a finalement été ordonnée concernant A______, B______ et les trois 
enfants communs.  

d. En parallèle de la procédure pendante devant le Tribunal de protection, 
B______ a déposé devant le Tribunal de première instance une requête en fixation 
de la contribution d'entretien et du droit aux relations personnelles le 25 avril 
2022, déclarée non conciliée et introduite devant le Tribunal le 26 avril 2023.  

Au dernier état de ses conclusions, elle a conclu, sous suite de frais judiciaires et 
dépens, à ce que le Tribunal lui attribue la garde de fait des enfants, condamne 
A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
les montants de 600 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 700 fr. de 10 à 15 ans révolus, 

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800 fr. de 15 à 18 ans, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, aux 
conditions de l'art. 277 CC, à titre de contribution à l'entretien des enfants 
C______ et D______, et les montants de 300 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 400 fr. de 
10 à 15 ans révolus, 500 fr. de 15 à 18 ans, voire au-delà en cas d'études régulières 
et suivies, mais au maximum jusqu'à 25 ans à titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant E______, dise que ces contributions seront indexées dans la mesure où le 
salaire du débiteur est également indexé et dise que ces contributions seront dues 
avec effet rétroactif à une année avant le dépôt de la présente demande. 

e. Par mémoire de réponse du 17 août 2023, A______ a conclu au déboutement de 
B______ des fins de ses conclusions. Au dernier état de ses conclusions, il a 
conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que le Tribunal dise que le 
montant de l'entretien convenable, allocations familiales déduites, de C______ et 
D______ est de 404 fr. par mois et celui de E______ de 204 fr. par mois jusqu'à 
l'âge de 10 ans, puis de 404 fr. par mois au-delà, et qu'il ne doit aucune 
contribution d'entretien pour les enfants.  

f. Le Tribunal a entendu les parties les 2 novembre 2023, 9 janvier et 12 mars 
2024, audience à l'issue de laquelle les parties ont sollicité un long délai pour le 
dépôt de leurs plaidoiries finales écrites, compte tenu de leur souhait de trouver un 
accord.  

g. Au vu de l'échec des pourparlers transactionnels, les parties ont déposé leurs 
plaidoiries écrites le 19 août, respectivement le 9 septembre 2024, persistant 
chacune dans les conclusions précitées. B______ s'est encore déterminée sur les 
écritures de A______ par courrier du 23 septembre 2024. 

h. La cause a été gardée à juger le 9 octobre 2024.  

i. En date du 14 octobre 2024, A______ a déposé une nouvelle pièce, dont 
B______ a demandé qu'elle soit écartée par courrier du 15 octobre 2024. 

j. Selon décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice rendue le 
17 janvier 2025 (DAS/10/2025) dans la cause pendante devant le Tribunal de 
protection, le droit de visite de A______ à l'égard des jumeaux a été suspendu en 
attente d'un retour des thérapeutes en charge de la thérapie familiale, tandis qu'un 
droit de visite sur le mineur E______ a été octroyé au sein d'un Point rencontre à 
raison de deux heures par weekend. Le droit de visite sur l'enfant E______ a 
cependant été suspendu par mesures superprovisionnelles du 28 mai 2025 du 
Tribunal de protection dans l'attente du rapport des thérapeutes en charge de la 
thérapie familiale, A______ ne s'étant pas présenté au rendez-vous au Point 
rencontre, notamment pour des motifs liés à son "organisation logistique". 

k. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente 
comme suit : 

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k.a B______ dispose d'une formation d'assistante dentaire et a travaillé d'août 
2022 à septembre 2023 auprès de F______ SA à un taux d'activité de 60% pour 
un revenu net moyen de 2'518 fr. en 2022, respectivement 2'069 fr. en 2023  
(en raison d'une incapacité de travail). Elle a été licenciée avec effet immédiat au 
4 septembre 2023 et a exposé avoir contesté ce licenciement devant la juridiction 
des prud'hommes. Après avoir été en arrêt maladie, puis avoir perçu des 
indemnités de l'assurance chômage durant une brève période, elle a retrouvé un 
emploi en qualité d'assistante dentaire à un taux d'activité de 47% dès le 1er février 
2024 pour un revenu de 2'500 fr. bruts. Elle bénéficie en sus de prestations 
complémentaires familiales de 839 fr. 

B______ a donné naissance, le ______ 2023, à un quatrième enfant, G______, né 
de sa relation avec son nouveau compagnon. Ce dernier travaille auprès de la 
société H______ SA et l'aide financièrement pour certaines dépenses, telles que 
les courses et certains frais de leur enfant commun, qui est gardé par sa grand-
mère paternelle. B______ affirme ne pas faire en l'état ménage commun avec son 
compagnon et que ce dernier dispose de son propre logement.  

Elle occupe avec ses enfants un appartement de quatre pièces, dont le loyer s'élève 
à 1'124 fr. par mois, charges comprises. Elle perçoit une allocation de logement à 
hauteur de 425 fr. par mois. Outre son entretien de base (1'350 fr.), ses charges 
personnelles comprennent ses primes d'assurance-maladie (231 fr., subsides 
déduits) et ses frais de transport (70 fr.). 

k.b A______ a déclaré ne bénéficier d'aucune formation et avoir travaillé dans le 
domaine de la sécurité, notamment aux côtés de la police cantonale vaudoise.  

Depuis 2022, il a alterné entre des périodes de chômage, d'incapacité de travail et 
de soutien par l'aide sociale. Selon les constatations du Tribunal, il a perçu des 
indemnités de 3'180 fr. en moyenne de novembre 2022 à juin 2023, ainsi qu'un 
revenu d'insertion. Entre juillet et septembre 2023, il a effectué une mission 
temporaire en tant qu'opérateur cariste par le biais de I______ [agence de 
placement], lui permettant de réaliser un revenu de 3'155 fr. par mois en moyenne. 
Selon une attestation de son médecin traitant du 13 novembre 2023, il était en 
incapacité totale de travail du 13 novembre 2023 au 19 février 2024. Son médecin 
traitant a par ailleurs établi le 13 novembre 2023 un certificat médical 
mentionnant uniquement que A______ devait respecter certaines limitations 
fonctionnelles en cas d'activité professionnelle, soit éviter le port de charges de 
10kg de manière répétitives ou de 15kg de manière ponctuelle et éviter les 
positions en porte à faux ou en rotation du tronc ainsi que certaines positions de 
manière prolongée (assise, debout ou en flexion lombaire). Son incapacité de 
travail a ensuite été réduite à 50% du 20 février au 19 mars 2024. A______ n'a pas 
produit d'attestations médicales postérieures. Il s'est inscrit au chômage à 50% 
depuis le 20 février 2024, étant précisé que son délai cadre a pris fin en mai de la 

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même année. Il a affirmé qu'il souffrait de maux tant physiques que 
psychologiques et cherchait à entreprendre une formation pour se réorienter dans 
une activité administrative.  

B______ soutient que A______ pourrait travailler à plein-temps et qu'il percevrait 
d'autres revenus de ses activités lucratives accessoires, relatives à l'organisation 
d'événements. Ce fait serait confirmé par le train de vie mené par celui-ci, ce qu'il 
conteste.  

A______ est marié depuis le ______ 2011 à J______. Quatre enfants sont issus de 
leur union, soit K______ né le ______ 2012, L______ née le ______ 2018, 
M______ né le ______ 2021 et N______, né le ______ 2023. Le Tribunal a 
retenu que son épouse travaillait à 60% au O______ pour un revenu de l'ordre de 
4'800 fr. nets par mois et que les époux vivaient en l'état séparés. Conformément à 
l'accord intervenu entre eux par devant le Tribunal d'arrondissement de P______ 
le 11 septembre 2023, il verse en mains de son épouse une contribution en faveur 
de ses enfants à raison de 50 fr. par enfant (accord intervenu avant la naissance de 
N______). Il a déclaré au Tribunal ne pas faire ménage commun avec son épouse, 
préférant attendre que la situation avec les enfants nés de son union avec B______ 
se soit stabilisée. Il a encore précisé ultérieurement qu'une fois la situation 
apaisée, il envisageait de reprendre la vie commune avec sa femme et que son 
centre de vie était à Q______ (VD).  

A teneur du contrat de bail à loyer signé le 28 mai 2025 pour un appartement de 
4.5 pièces à S______ [VD], son loyer mensuel s'élève à 2'570 fr. depuis le 16 juin 
2025, alors que celui de son précédent appartement de 3.5 pièces à Q______ 
s'élevait à 1'825 fr. Il bénéficie de subsides couvrant l'intégralité des coûts de son 
assurance-maladie et allègue des frais mensuels médicaux de 62 fr. 90 et de 
recherches d'emploi de 150 fr. 

k.c B______ perçoit des allocations de 1'444 fr. pour ses quatre enfants, ce qui 
correspond à 361 fr. par enfant. 

Les charges mensuelles des enfants, non contestées, comprennent leur montant de 
base OP (600 fr. pour D______ et C______; 400 fr. pour E______ jusqu'à ses dix 
ans, puis 600 fr. par la suite), une participation aux frais de logement de leur mère 
(87 fr.), leur assurance-maladie, sous déduction des subsides (3 fr. 95) et leurs 
frais de cantine scolaire (117 fr.).  

B______ a allégué en outre des dépenses mensuelles de 81 fr. 60 pour les cours de 
foot de C______, de 40 fr. pour les "cheerleaders" de D______ et de 41 fr. 60 
pour les cours de judo de E______. 

C. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'aucun élément ne 
permettait de retenir que A______ exerçait une activité lucrative dans le domaine 

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de l'événementiel. En revanche, il n'avait pas démontré que son incapacité 
partielle de travail allait perdurer et il devait être en mesure de retrouver un 
emploi à plein-temps dans son domaine de compétence, ce dernier devant 
exploiter pleinement sa capacité de gain pour assumer son obligation d'entretien 
envers ses enfants. Un revenu hypothétique de 3'800 fr. par mois à compter 
d'avril 2025, soit dans un délai de quatre mois, pouvait ainsi lui être imputé. Ses 
charges se composaient de son loyer (1'825 fr.), son montant de base OP 
(1'200 fr.) et des contributions en faveur de ses autres enfants qu'il s'était engagé à 
verser (200 fr. soit 4 x 50 fr.). La régularité des frais médicaux allégués et des 
frais de recherche d'emplois n'était pas démontrée. A compter d'avril 2025, il 
devait ainsi bénéficier d'un disponible de 575 fr. 

Le Tribunal a également imputé un revenu hypothétique à B______, 
correspondant au montant de son précédent emploi à 60%, soit 2'518 fr. à compter 
d'avril 2025, malgré l'arrivée de son quatrième enfant, celui-ci étant gardé par la 
mère de son compagnon. Ses charges s'élevaient à 2'000 fr. (soit 1'350 fr. 
d'entretien de base OP, 349 fr. correspondant à 50% de son loyer, 231 fr. 
d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de transport). Les frais de son quatrième 
enfant étaient assumés par son compagnon. Elle bénéficiait dès lors d'un 
disponible actuel de 270 fr., respectivement de 518 fr. dès avril 2025.  

Les besoins des enfants se composaient de leur montant de base OP de 400 fr. 
pour E______ et 600 fr. pour les jumeaux, leur part au loyer de 87 fr. (soit 12.5% 
du loyer), leur assurance-maladie de 3 fr. 95 et leurs frais de cantine de 117 fr. La 
situation financière des parents ne permettant pas de dégager un excédent, les 
activités sportives des enfants n'avaient pas à être comptabilisées. Aucune 
contribution de prise en charge ne pouvait être retenue, B______ étant en mesure 
de couvrir ses frais de subsistance. 

Le Tribunal a ainsi fixé l'entretien convenable des enfants à 447 fr. pour C______ 
et D______ et 247 fr. pour E______. Au vu de la situation financière des parties 
et pour répartir équitablement le disponible de A______ entre ses sept enfants, il 
devait être condamné à verser 110 fr. par enfant, au titre de contribution à 
l'entretien de D______, C______ et E______. Il n'y avait pas lieu d'ordonner le 
versement de contributions avec effet rétroactif, compte tenu de la situation 
financière déficitaire de A______ jusqu'en avril 2025. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

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1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC).  

Le litige portant exclusivement sur le montant des contributions d'entretien dues 
aux trois enfants communs des parties, il est de nature pécuniaire  
(ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2019 du 15 juin 
2020 consid. 1.1). Compte tenu de la capitalisation du montant des contributions 
d'entretien restées litigieuses, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 92 al. 2 CPC; art. 308 al. 1 let. a et 2 CPC), de sorte que la voie de l'appel est 
ouverte.  

1.3 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
142 al. 1, 143 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4;  
138 III 374 consid. 4.3.1). 

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 
pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). 

2. L'appelant produit des pièces nouvelles et allègue des faits nouveaux.  

2.1 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC  
cum 407f CPC). 

2.2 En l'espèce, au vu des maximes applicables, les pièces nouvelles, et les faits 
qui s'y rapportent, sont recevables en appel. 

3.  L'appelant fait grief au premier juge d'avoir fixé la contribution d'entretien due 
aux enfants D______, C______ et E______ de manière erronée. Il invoque une 
constatation inexacte des faits en lien avec sa situation financière. 

Il considère que le Tribunal a erré en considérant que son incapacité de travail 
partielle était temporaire, alors qu'elle serait permanente. Il conteste ainsi le 
revenu hypothétique imputé par le Tribunal. Selon lui, seuls ses revenus effectifs 

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peuvent être pris en compte dans la fixation de sa situation financière, soit un 
montant mensuel de 1'315 fr., correspondant au 50% de la moyenne des 
indemnités chômage qu'il a touchées. Sa situation déficitaire ne lui permettrait 
donc pas de contribuer à l'entretien des enfants communs des parties. A titre 
subsidiaire, il critique la manière dont le Tribunal a réparti son prétendu 
disponible de 575 fr. par mois, considérant que celui-ci n'avait pas à être partagé 
entre les trois enfants communs des parties, mais équitablement entre ses sept 
enfants, ce qui correspondrait à un montant de 82 fr. par enfant. 

3.1.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 
comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5, arrêt du Tribunal fédéral 
5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les 
parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 
de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. Il en résulte 
qu'en cas de garde exclusive attribuée à l'un des parents, la charge financière de 
l'enfant est en principe assumée entièrement par l'autre parent, la prise en charge 
en nature équivalant à la prise en charge financière (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
135 III 66 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
consid. 5.3 et 5.4). 

Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts 
indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement 
parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 149 III 297 consid. 3.3.3; 144 III 377 
consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 29 janvier 2024 
consid. 8.4; 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.1). Le calcul de la 
contribution de prise en charge se fait sur la base du montant qui manque au 
parent concerné pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2023 du 21 mars 2024 
consid. 5.2).  

Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

Ainsi, l'article 276 CC consacre l'obligation d'entretien des père et mère et 
l'art. 285 CC définit les critères à prendre en considération pour calculer cette 
contribution. La capacité contributive mentionnée comme critère de calcul obéit 

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au principe selon lequel on doit, dans tous les cas, laisser au débiteur de l'entretien 
ce qui correspond à son propre minimum vital, et non celui, le cas échéant, de 
toute sa seconde famille (ATF 144 III 502 consid. 6.4 - 6.7). Les frais d'entretien 
des enfants vivant dans le ménage commun, tout comme les contributions 
d'entretien en faveur d'enfants nés d'une autre union ou nés hors mariage et vivant 
dans un autre ménage, ne doivent pas être ajoutés au minimum vital du débirentier 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 5.3). 

Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père 
ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs 
besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entretien 
inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification 
particulière. Le solde du débirentier, s'il existe, doit être partagé entre les enfants 
dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs 
besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 
137 III 59 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_689/2023 du 19 août 2024 
consid. 5.3.2 et les arrêts cités). Si ce solde ne suffit pas à couvrir les besoins de 
tous les enfants - après soustraction des allocations familiales ou d'études -, la 
répartition du manco a lieu entre tous les enfants et ainsi entre toutes les familles 
concernées. Le cas échéant, le débirentier devra ouvrir action en modification du 
jugement qui fixe des contributions trop élevées pour certains de ses enfants  
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 5.3). 

3.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316;  
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 7). 

 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité  
(NI 2025, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais 
médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de logement effectifs ou 
raisonnables, les frais de transports nécessaires à l'exercice d'une profession et, 
pour les enfants, les frais de garde par des tiers, les frais de transports publics ainsi 
que les frais scolaires (ATF 147 III 265 consid. 7.2).  

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-III-59%3Ade&number_of_ranks=0#page59

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C/8301/2022 

Le Tribunal fédéral a admis une part des frais de logement du parent gardien à 
déduire des frais de logement de ce dernier correspondant 20% du loyer pour un 
enfant et 15% du loyer par enfant pour deux enfants (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3), cette part pouvant être fixée à 
50% du loyer pour trois enfants (parmi plusieurs: ACJC/229/2024 du 15 février 
2024 consid. 4.1.3; BASTON BULLETTI, L'entretien après divorce, méthode de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). Par ailleurs, seuls les 
frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans 
le calcul des charges, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de 
logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles 
apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation 
économique concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_208/2022 du 4 octobre 2022 
consid. 5.2.1; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.1; 5A_461/2017 du 
25 juillet 2017 consid. 3.3). 

 L'assistance publique est subsidiaire aux obligations du droit de la famille (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.3 et les références 
citées). Les subsides de l'assurance-maladie ne constituent pas de l'aide sociale 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_987/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.2.3; 
ACJC/1068/2024 du 3 septembre 2024 consid. 4.3.5). 

3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1; 5A_191/2021 du 22 février 
2022 consid. 5.1.2).  

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si 
l'on peut raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une 
activité lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Lorsqu'il tranche cette question, le juge doit préciser le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2020 du 
13 juillet 2021 consid. 3.1). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_952/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/229/2024

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C/8301/2022 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2; 5A_192/2021 du 18 novembre 
2021 consid. 7.1.1). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu 
alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations 
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait 
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_587/2013 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2). 

3.1.4 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser 
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une 
incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, 
selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement 
trouver un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 
consid. 3.3.3; 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2). Le dépôt de 
n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable 
l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 
rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe 
notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les 
conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1;  
125 V 351 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 
consid. 3.1.2; 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3; 5A_584/2022 du 
18 janvier 2023 consid. 3.1.2). Une attestation médicale qui relève l'existence 
d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_491/2024 du 11 avril 2025 consid. 4.1.2).   

3.2 En l'espèce, il doit en premier lieu être relevé que les choix de l'appelant en 
matière de planification familiale apparaissent peu compatibles avec les 
ressources financières qu'il allègue et dénote une certaine légèreté dans la gestion 
de ses responsabilités parentales. Cela étant, la situation financière des parties doit 
être arrêtée en tenant compte de leurs minima vitaux du droit des poursuites au vu 
de leurs revenus, ce qui n'est à juste titre pas critiqué. 

3.2.1 L'appelant ne conteste pas qu'il lui incombe, dans la mesure de sa capacité 
financière, d'assumer l'entretien financier des mineurs C______, D______ et 
E______, compte tenu de l'attribution de la garde de ceux-ci à la mère, mais il 
conteste posséder les ressources financières suffisantes, notamment en raison de 
son état de santé. 

 Entre la requête de conciliation déposée par l'intimée en avril 2022 et l'incapacité 
totale de travail de l'appelant en novembre 2023, ce dernier a disposé de revenus 
mensuels nets (indemnités et/ou salaires) s'élevant entre 3'180 fr. et 3'155 fr. Selon 
les certificats médicaux produits, émanant de son médecin traitant, l'appelant 
aurait subi une période d'incapacité totale de travail de trois mois allant du 

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C/8301/2022 

13 novembre 2023 au 19 février 2024, puis il aurait retrouvé une capacité de 
travail partielle à raison de 50% sur un mois, soit jusqu'au 19 mars 2024. Il n'a 
produit aucune autre attestation médicale postérieure à cette date, ni aucun 
certificat décrivant son état de santé ou expliquant les raisons de son 
empêchement de travailler. A l'appui de son appel, il a produit un certificat 
médical daté du 13 novembre 2023, soit datant du début de son incapacité de 
travail totale, faisant uniquement état de limitations fonctionnelles qu'il devrait 
respecter dans le cadre de son activité professionnelle, sans toutefois que les maux 
dont il souffre ne soient décrits d'une quelconque manière et sans indication de 
l'éventuelle durée des limitations indiquées. Rien ne permet ainsi de conclure que 
ces limitations fonctionnelles seraient toujours valables, ni que l'incapacité de 
travail partielle aurait perduré après le 19 mars 2024. Bien plus, le fait qu'après 
son incapacité de travail totale il ait recouvré progressivement sa capacité de 
travail laisse penser qu'il était de nouveau pleinement apte au travail à compter 
d'avril 2024. Par ailleurs, aucune attestation médicale ne fait état d'une incapacité 
durable, contrairement à ce que tente d'invoquer l'appelant, toutes les attestations 
produites étant de durée limitée. La dernière attestation médicale produite indique 
uniquement que l'incapacité de travail de 50% s'arrêtait au 19 mars 2024, sans 
autre explication. L'appelant n'a ainsi pas démontré ne pas avoir retrouvé sa pleine 
capacité de travail. Le fait qu'il se soit inscrit à 50% au chômage dès le 20 février 
2024 ne lui est d'aucun secours, étant rappelé que son délai-cadre a en tout état 
pris fin en mai 2024. Le Tribunal était ainsi fondé à considérer, au vu de son âge 
et de son parcours professionnel, que l'appelant était en mesure de retrouver une 
activité professionnelle à plein-temps dans ses domaines de compétence (sécurité, 
logistique, voire une reconversion dans une activité administrative comme il 
l'envisageait) dans un délai de quatre mois, soit dès avril 2025. Ni ce délai, ni le 
montant du revenu hypothétique de 3'800 fr. par mois ne sont en tant que tels 
contestés. Ils apparaissent raisonnables. Ce revenu correspond approximativement 
au salaire minimum en vigueur à Genève en 2025 (soit 4'455 fr. bruts, 
correspondant à 24 fr. 48 par heure en tenant compte de quarante-deux heures de 
travail par semaine et de 4.3333 semaines par mois, sous déduction des charges 
sociales usuelles, soit environ 14%, y compris la prévoyance professionnelle). Par 
ailleurs et contrairement à ce que soutient l'intimée, aucun élément suffisamment 
concret ne permet de retenir que A______ exercerait une activité lucrative dans le 
domaine de l'événementiel. 

 En ce qui concerne les charges de l'appelant, ce dernier a fait valoir dans le cadre 
de son appel un nouveau loyer de 2'570 fr. pour un appartement de 4.5 pièces à 
S______ [VD], alors que son précédent loyer s'élevait à 1'825 fr. pour un 
appartement de 3.5 pièces à Q______. L'intimée conteste la prise en compte de ce 
loyer qu'elle considère trop élevé. L'appelant invoque être père de sept enfants, 
exercer un droit de visite élargi sur les quatre enfants issus de son union avec 
J______ et que son nouveau bail à loyer a été approuvé par le Centre social 

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régional qui le soutient. Dans la mesure où le calcul des charges s'effectue selon le 
minimum vital du droit des poursuites, il y a lieu d'analyser si une réduction des 
frais de logement à un loyer raisonnable se justifie. En l'occurrence, l'appelant n'a 
pas fait valoir au cours de la procédure avoir un besoin impérieux de trouver un 
logement plus grand ou avoir été contraint de déménager. Il a indiqué vivre, en 
l'état, seul dans le logement. Par ailleurs, le droit de visite pour les trois enfants 
communs des parties a été suspendu au dernier état de la procédure. A sa reprise, 
il s'exercera, selon toute vraisemblance et pour un premier temps, dans un Point 
rencontre. Quant à ses quatre autres enfants, l'appelant a déclaré à deux reprises en 
audience qu'il envisageait de reprendre la vie commune avec son épouse. Il a 
également précisé que le centre de sa vie était à Q______. Compte tenu de la 
situation financière modeste de la famille, du fait que le nouveau logement de 
l'appelant ne semble qu'une solution transitoire et qu'il existe dans la région de 
Q______ des logements de 4.5 pièces pour un loyer inférieur à 2'000 fr. (le loyer 
moyen d'un quatre pièces à R______ (VD) étant de 1'443 fr.; cf. Tableau du loyer 
moyen des logements occupés selon le nombre de pièces et la commune, Vaud, 
2019 – 2023 sur le lien https://www.vd.ch/etat-droit-
finances/statistique/statistiques-par-domaine/09-
constructionetlogement/conditions-dhabitation), il y a lieu de retenir dans ses 
charges le prix de son précédent loyer de 1'825 fr. 

L'unique autre charge de l'appelant selon le minimum vital LP consiste en son 
entretien de base OP de 1'200 fr., ses primes d'assurance maladie étant 
intégralement couvertes par les subsides perçus. L'appelant, qui persiste à retenir 
dans ses charges un montant pour ses frais médicaux et ses recherches d'emploi, 
ne justifie pas de la régularité de ces dépenses, qui ne sont pas prouvées par pièces 
pour ce qui concerne les frais de recherche d'emploi. Faute d'avoir démontré le 
caractère actuel, effectif et régulier de ces dépenses, il n'y a pas lieu de les intégrer 
à son budget.  

Par ailleurs et en vertu des principes rappelés ci-dessus, les frais d'entretien des 
enfants issus de son mariage – à raison du montant non contesté de 50 fr. par 
enfant – n'ont pas à être inclus dans le calcul du minimum vital de l'appelant. Il en 
sera toutefois tenu compte ci-après (cf. infra consid. 3.2.4).  

Ses charges mensuelles s'élèvent ainsi à 3'025 fr. (1'200 fr. + 1'825 fr.), lui laissant 
un disponible de 775 fr. (3'800 fr. - 3'025 fr.) par mois depuis avril 2025. 

3.2.2 Les revenus mensuels de l'intimée de 2'518 fr. nets depuis avril 2025 et ses 
charges mensuelles de 2'000 fr. (se composant de son entretien de base OP de 
1'350 fr., sa part au loyer de 50%, subsides déduits, de 349 fr., son assurance-
maladie, subsides déduits, de 231 fr. et ses frais de transport de 70 fr.), tels que 
retenus par le Tribunal, ne sont pas remis en cause par les parties et sont 
conformes au droit.  

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L'intimée possède ainsi un disponible de 518 fr. (2'518 fr. - 2'000 fr.) depuis avril 
2025. 

3.2.3 Le calcul du minimum vital LP des enfants D______, C______ et E______ 
effectué par le Tribunal n'est à juste titre pas critiqué. Il comprend le montant de 
base OP de 600 fr. pour D______ et C______ et de 400 fr. pour E______ jusqu'en 
janvier 2028, puis 600 fr. dès février 2028, une participation au loyer de leur mère 
de 87 fr. par enfant, correspondant à 12.5% du loyer, subsides déduits, leurs 
primes d'assurance-maladie de 3 fr. 95, subsides déduits, et leurs frais de cantine 
respectifs de 117 fr., pour un total de 807 fr. 95 pour D______ et C______ et de  
607 fr. 95 pour E______ en l'état (puis 807 fr. 95 dès février 2028). 

C'est à bon droit que le Tribunal n'a pas tenu compte, à ce stade, des frais liés aux 
loisirs des enfants, ceux-ci ne faisant pas partie du minimum vital LP.  

Il n'y a pas lieu d'allouer de contribution de prise en charge, leur mère étant en 
mesure de subvenir à ses besoins. 

Déduction faite des allocations familiales perçues pour chacun des enfants (de 
361 fr. par enfant), l'entretien convenable des enfants tel que fixé par le Tribunal 
de 447 fr. pour les jumeaux et de 247 fr. pour E______ sera confirmé, étant 
précisé qu'il s'élèvera également à 447 fr. pour ce dernier dès février 2028. 

3.2.4 L'appelant critique la répartition faite par le Tribunal de son solde 
disponible, considérant que ce montant devrait être partagé à part égale entre ses 
sept enfants. Or, le Tribunal a bien procédé de la sorte en retenant que l'appelant 
devait être condamné à verser en mains de l'intimée un montant de 110 fr. par 
enfant.  

Il n'est pas contesté que le disponible de l'appelant, qui ne détient pas la garde, 
doit être affecté à l'entretien de ses enfants, dans la mesure de leurs besoins. Il 
convient par ailleurs de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers 
d'un père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le 
plan de leurs besoins objectifs que sur le plan financier.  

Dans le cas d'espèce, le solde disponible de l'appelant s'élève à 775 fr. depuis avril 
2025. Le Tribunal a certes retenu un solde disponible inférieur (575 fr.), car il a 
intégré dans les charges de l'appelant, la contribution de 50 fr. versée par celui-ci à 
chacun de ses quatre enfants nés de son union avec J______, soit 200 fr. au total. 
Cela étant, le Tribunal a bel et bien tenu compte de ce versement dans la 
répartition du solde disponible de l'appelant, puisqu'il est parvenu à une 
contribution de 110 fr. par enfant. Dans la mesure où, comme relevé plus haut 
(cf. supra consid. 3.1.1), les charges d'entretien des enfants issus d'une autre union 
ne sont pas à inclure dans le calcul du minimum vital selon le droit des poursuites, 
l'appelant bénéficie d'un disponible de 775 fr. En divisant à part égale ce 

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C/8301/2022 

disponible entre ses sept enfants, c'est un montant de 110 fr. qui revient à chacun 
d'eux. 

C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a retenu que l'appelant devait être condamné 
à verser en mains de l'intimée le montant de 110 fr. par enfant, au titre de la 
contribution d'entretien des enfants D______, C______ et E______, à compter 
d'avril 2025 et jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et 
suivies. 

Finalement, il n'y a pas lieu de revenir sur l'indexation des contributions 
d'entretien à l'indice suisse des prix à la consommation, qui ne fait pas l'objet de 
critiques. 

Il résulte des considérations qui précèdent que l'appel doit être rejeté et le 
jugement entièrement confirmé. 

4.  Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 96 CPC et  
art. 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces 
frais seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en 
solliciter le remboursement selon l'art. 123 CPC. 

 Pour des motifs d'équité liés à la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/8301/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14216/2024 
rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/8301/2022. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______, et dit qu'ils sont 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110