# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e887a96-e7eb-59ac-b3d3-aa4b6400db1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.01.2021 C/10557/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10557-2019_2021-01-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 janvier 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10557/2019 ACJC/100/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 JANVIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2020, comparant par 

Me Nicolas Mossaz, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile,  

et, 

1) La Mineure B______, représentée par sa mère, Madame C______, domiciliée 
______ (GE),  

2) La Mineure D______, représentée par sa mère, Madame C______, domiciliée 
______ (GE),  

intimées, comparant toutes deux par Me Aude Longet-Cornuz, avocate, rue  

Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elles font élection 

de domicile. 

 

- 2/12 - 

 

C/10557/2019 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/257/2020 du 4 mai 2020, notifiée à A______ le  
5 mai 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provision-

nelles, a dit et confirmé que la garde des mineures B______, née le  

______ 2012 et D______, née le ______ 2014, était attribuée à leur mère, 

C______ (chiffre 1 du dispositif), réservé à leur père, A______, un droit de visite 

devant s'exercer selon les modalités mises en place par le Service de protection 

des mineurs, sur mandat de protection du Tribunal de l'adulte et de l'enfant, à 

savoir au Centre E______, le samedi à quinzaine et pendant deux heures (ch. 2), 

fixé l'entretien convenable des mineures à 1'266 fr. par mois chacune, allocations 

familiales déduites (ch. 3), renoncé en l'état à mettre une contribution à l'entretien 

de ses filles mineures à charge de A______ (ch. 4), réservé la décision finale du 

Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. A______ a formé appel contre cette ordonnance le 15 mai 2020, concluant à ce 
que la Cour annule le chiffre 2 de son dispositif et cela fait, dise que son droit de 

visite devra être organisé selon les recommandations du SEASP, telles que 

préconisées dans son rapport du 27 novembre 2019, réserve pour le surplus 

l'évolution de son droit de visite en fonction des circonstances, confirme pour le 

surplus l'ordonnance et déboute C______.   

 

Il a produit des pièces nouvelles.  

 

b. Dans leur réponse du 29 juin 2020, les enfants mineures B______ et D______ 
ont conclu au déboutement de A______ des fins de son appel et à la confirmation 

de l'ordonnance entreprise.  

 

Elles ont produit une pièce nouvelle.  

 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.  
 

Il a produit des pièces nouvelles.  

 

d. Les mineures B______ et D______ ont dupliqué, concluant nouvellement à la 
forme que l'appel de A_______ soit déclaré irrecevable et persistant sur le fond 

dans leurs conclusions.  

 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause a été gardée à juger par plis du 
greffe du 27 juillet 2020. 

  

- 3/12 - 

 

C/10557/2019 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. B______, née le ______ 2012 à F______ (Genève), et D______, née le ______ 
2014 à F______ (Genève), sont issues de la relation hors mariage entretenue par 

C______, née le ______ 1978 à G______ (Portugal), originaire de Genève, et 

A______, né le ______ 1970 à Genève, originaire de Genève et H______ 

(Fribourg).A______ a reconnu sa paternité sur les mineures B______ et D______ 

et les parents exercent l'autorité parentale conjointe sur celles-ci.  

 

b. Le couple connaît depuis de nombreuses années des difficultés empreintes de 
violences physiques et psychiques.  

 

c. Le 10 mai 2013, le Service I______ des Hôpitaux universitaires de Genève 
établissait un résumé du séjour de C______ dans leur service, suite à une 

confusion cérébrale diffuse consécutive à une chute en arrière avec perte de 

connaissance le 9 mai 2013, dans le cadre d'une dispute conjugale. Elle alléguait 

que A______ l'avait poussée, ce que ce dernier avait admis, exposant cependant 

que c'était pour repousser une agression de C______ à son égard. C______ a été 

suivie en 2013 et 2014 en consultation ambulatoire à l'UIMPV dans le cadre de 

cette problématique de violences conjugales.  

 

d. Le 27 janvier 2014, C______ a consulté les urgences prétendant avoir été 
victime d'une tentative d'étranglement de la part de A______, lequel l'aurait 

poussée contre un mur, une main autour du cou, alors qu'elle tenait une de leur 

fille dans les bras; il aurait lâché prise suite aux cris de l'enfant et son collègue de 

travail l'aurait conduit aux urgences le lendemain, les marques étant toujours 

visibles. Le 30 mai 2016, A______ avait violemment refermé la porte sur son pied 

pour l'empêcher de partir, ce qui lui avait causé une fracture de l'orteil. A______ a 

indiqué n'avoir aucun souvenir d'avoir attrapé C______ par le cou le 27 janvier 

2014 et a prétendu qu'elle avait glissé sur un jouet de leur fille le 30 mai 2016.

  

  

e. Le 1er mai 2019, suite à l'intervention de la police au domicile conjugal, une 
mesure d'éloignement administratif pour une durée de quinze jours a été 

prononcée par le commissaire de police à l'encontre de A______ pour violences 

domestiques, mesure qui a été confirmée par jugement du Tribunal administratif 

de première instance JTAPI/440/2019 du 13 mai 2019.  

 

f. C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______ (procédure pénale n° 
P/1_______/2019) pour les faits ci-dessus évoqués des 9 mai 2013, 26 janvier 

2014 et 27 septembre 2016. Une ordonnance pénale a été prononcée le 6 août 

2019 par laquelle A______ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples 

et contre laquelle il a formé opposition.  

- 4/12 - 

 

C/10557/2019 

A______ a produit dans la procédure d'appel le jugement rendu depuis lors par le 

Tribunal de police le 3 mars 2020, qui lui a été adressé pour notification le 7 mai 

2020, lequel a classé la procédure s'agissant des faits du  

26 janvier 2014, tout en relevant qu'il y avait eu un acte physique de A______ 

envers sa compagne, l'a acquitté des faits de lésions corporelles simples s'agissant 

des faits du 30 mai 2016 et l'a déclaré coupable de lésions corporelles simples 

pour les faits survenus le 9 mai 2013.  

   

g. Suite à la requête formée par C______, le Tribunal de première instance a, par 
voie de mesures superprovisionnelles du 10 mai 2019, puis par voie de mesures 

provisionnelles du 17 juin 2019, ordonné à A______ de quitter immédiatement le 

domicile familial sis 2______ à J______ (Genève), avec mesure d'éloignement.

  

 

h. Le 14 mai 2019, les enfants mineures B_______ et D______ ont déposé au 
Tribunal une action alimentaire et en fixation d'un droit de visite, assortie de 

mesures superprovisionnelles, rejetées par le Tribunal par requête du même jour, 

et provisionnelles.  

  

Suite à l'échec de la tentative de conciliation, l'autorisation de procéder a été 

délivrée le 19 septembre 2019, et la cause introduite devant le Tribunal le  

7 novembre 2019.  

 

Sur mesures provisionnelles, les mineures sollicitaient, préalablement, 

l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale auprès du SEASP aux fins de 

fixer le droit de visite de A______ et l'apport de documents attestant de la 

situation financière de ce dernier, et principalement, concluaient à ce que la garde 

de faits des enfants soit confiée à C______, à ce que le droit de visite de A______ 

s'exerce au Point de rencontre ou au E______, à une fréquence qui devait être 

déterminée selon les recommandations faites par le SPMi ou le SEASP, et à la 

condamnation financière de A______ à divers montants concernant l'entretien des 

mineures.  

 

i. Dns l'intervalle, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection), saisi d'une requête urgente en protection des mineures, 

avait sollicité du Service de protection des mineurs l'établissement d'un mandat 

d'évaluation, lequel a été rendu le 16 juillet 2019. Ledit service observait que les 

mesures d'éloignement prononcées rendaient difficiles la mise en place de 

rencontres entre le père et les mineures. La première rencontre faite en présence 

des grands-parents maternels dans un parc public avait fortement perturbé 

B______, son père ayant exigé qu'elle lui remette une vidéo de sa fête 

d'anniversaire qui devait se dérouler quelques jours plus tard, ce que l'enfant 

n'avait pas pu faire, faute de disposer d'un téléphone portable; elle en avait ressenti 

- 5/12 - 

 

C/10557/2019 

de la culpabilité. La seconde rencontre, organisé chez un ami du couple, s'était 

mal passée, le père n'ayant pas respecté le dispositif mis en place afin que le 

couple ne se croise pas, ce qui avait contraint l'ami à devoir demander au père de 

quitter les lieux devant les mineures. Au regard du contexte de violence conjugale 

et de l'impossibilité pour les parents de garantir la sécurité de leurs filles, il était 

primordial que le droit de visite soit géré par des professionnels afin d'évaluer les 

compétences du père en présence de ses filles et mettre en place un lieu neutre 

pour les rencontres entre ces dernières et celui-ci. Sur mesures urgentes, le Service 

de protection des mineurs suggérait de suspendre les relations personnelles entre 

B______, D______ et leur père, en attendant qu'une place se libère au sein du 

Point rencontre ou du E______, ainsi que l'instauration d'une mesure 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

Par décision du 17 juillet 2019, le Tribunal de protection, statuant sur mesures 

superprovisionnelles par apposition de son timbre humide, a suspendu les 

relations personnelles entre les mineures et leur père, en attendant qu'une place se 

libère au Point rencontre ou au E______, et a ordonné la mise en place d'une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre 

A______ et ses enfants.  

 

Le Tribunal de protection a également sollicité un préavis au Service d'évaluation 

et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) concernant la 

garde et le droit de visite sur les mineures.  

 

j. Le 27 novembre 2019, le SEASP a rendu son rapport et préconisé que la garde 
des enfants B______ et D______ soit attribuée à C______, qu'un droit de visite 

soit octroyé à A______ le samedi de 10h00 à 12h00 au E______ en présence d'un 

travailleur social, ce jusqu'à mi-janvier puis, sous réserve du bon déroulement des 

visites, chaque samedi, sans supervision, avec échange des enfants au E______, 

ceci durant deux mois, puis sous réserve du bon déroulement des visites, un week-

end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 17h00, ceci pendant deux mois, puis 

sous réserve du bon déroulement des visites, à raison d'un week-end sur deux, du 

vendredi à la sortie de l'école au lundi heure de rentrée de l'école, ceci pendant un 

mois, puis sous réserve d'un bon déroulement des visites, à raison d'un week-end 

sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la reprise de l'école, ainsi 

qu'un soir par semaine de la sortie de l'école au lendemain, heure d'entrée à 

l'école, puis de la moitié des vacances scolaires, à raison de périodes n'excédant 

pas une semaine, puis dès que la situation le permettrait, à raison de la moitié des 

vacances scolaires, avec maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles. 

 

  

- 6/12 - 

 

C/10557/2019 

En substance, le SEASP a relevé que les deux visites organisées avec des tiers 

s'étaient bien passées entre le père et les enfants. Lors de la première visite au 

parc, D______ avait été d'emblée à l'aise avec son père, malgré la séparation, et 

B______ avait eu besoin d'un petit moment d'adaptation. Lors de la seconde 

visite, D______ s'était blessée avec un cactus chez l'ami de la famille; elle avait 

beaucoup pleuré, disant avoir mal, et ne voulait pas laisser partir son père, de sorte 

que ce dernier n'avait pas pu quitter les lieux avant l'arrivée de la mère. Selon 

l'ami de la famille, le couple avait beaucoup parlé, chacun étant très ému et ayant 

les larmes aux yeux, de sorte que celui-ci, au bout d'un certain temps, avait dû 

mettre un terme à la rencontre et demander au père de partir. Ainsi, selon les 

informations recueillies auprès des tiers, les visites, bien que tendues et chargées 

d'émotion, s'étaient bien déroulées. Les filles y avaient montré un bon lien avec 

leur père, lequel avait été confirmé par les premiers éléments d'observation au 

E______, le père s'étant montré adéquat avec ses filles. Les éléments apportés par 

l'école et la thérapeute, que le couple avait consultée avant la séparation, allaient 

également dans ce sens. Les inquiétudes de la mère quant aux capacités parentales 

du père devaient être relativisées car leur nature (manque de patience, cris ou 

gestes brusques) permettait de penser que ce dernier possédait néanmoins les 

compétences parentales suffisantes pour s'occuper de ses filles, d'autant plus avec 

un étayage éducatif, auquel il s'était montré ouvert dans le cadre de la curatelle 

existante. Au vu de ces éléments, un élargissement des relations personnelles 

entre le père et ses filles avait été mis en œuvre et des sorties étaient prévues, 
toujours en présence d'un travailleur social de l'institution. Si ces observations 

continuaient d'être positives, rien ne justifiait que les visites du père ne soient 

progressivement élargies. Cet élargissement progressif permettrait également de 

vérifier les éléments d'inquiétude soulevés par la mère au fur et à mesure de sa 

mise en œuvre, et de rassurer cette dernière. C______ disait s'inquiéter de la 
consommation excessive d'alcool du père, qu'elle avait constaté durant la vie 

commune. Elle avait été victime de différents épisodes de violence de ce dernier, 

ayant conduit à la plainte pénale qu'elle avait déposée. Le père pouvait se montrer 

impatient et brusque avec les enfants; il avait jeté B______ sur le canapé avec 

force, ne supportant pas qu'elle bave ou mange en mettant de la nourriture partout; 

il l'avait également pris fort par le bras, lui causant un bleu. Il s'investissait peu 

dans la prise en charge des enfants et se montrait impatient. A______ a contesté 

consommer de l'alcool, il estimait s'être beaucoup occupé des filles, contrairement 

à leur mère qui ne voulait pas participer aux tâches lorsqu'elle rentrait du travail. Il 

reconnaît avoir fait un bleu au bras de B______ mais niait avoir été d'une grande 

de violence avec sa fille, expliquant que cette dernière « marquait » vite, comme 

sa mère. Il a décrit des pressions psychologiques exercées par la mère sur les 

enfants, notamment lorsqu'elle les fixait dans les yeux pour qu'elles rangent leurs 

affaires.  

 

Ce rapport a été transmis par le Tribunal de protection au Tribunal de première 

- 7/12 - 

 

C/10557/2019 

instance, pour raison de compétence.  

  

k. Le Tribunal a tenu une audience sur mesures provisionnelles le 6 janvier 2020.  
 

Les parents se sont accordés à dire que les visites d'un samedi sur deux au 

E______, de 10h00 à 12h00, puis à l'extérieur en présence d'un travailleur social, 

s'étaient bien passées. A______ s'est déclaré d'accord avec le droit de visite tel 

que proposé par le SEASP mais s'est opposé à terme à la fixation d'un droit de 

visite sur ses filles à raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances 

scolaires, dès lors qu'il réclamait la mise en place d'une garde alternée. C______ 

s'est opposée aux recommandations du SEASP, marquant uniquement son accord 

pour l'exercice d'un droit de visite du père sur ses filles en présence d'un 

éducateur. Elle a exprimé des craintes pour la sécurité de ses filles. 

 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a fixé aux parties un délai pour se déterminer 

par écrit sur le droit de visite et les recommandations du SEASP contenues dans 

son rapport du 27 novembre 2019 et, sur le fond, a indiqué qu'il allait ordonner 

une expertise psychiatrique afin de régler de la manière la plus adéquate possible 

la question de la garde sur les enfants, tout en réservant la suite de la procédure à 

cet égard.  

 

l. Les parties ont déposé leurs déterminations le 17 janvier 2020, persistant 
chacune dans leurs conclusions sur mesures provisionnelles.  

 

m. Les mineures ont répliqué le 31 janvier 2020, persistant dans leurs 
conclusions. 

 

n. A______ a dupliqué le 14 février 2020, persistant dans ses conclusions.  
 

o. Le 17 février 2020, les mineures adressaient au Tribunal le courrier du SPMi 
fixant les prochaines dates des visites du père au E______, à quinzaine et pendant 

deux heures, de 9h15 à 11h15 avec temps de battement de 15 minutes avant et 

après ces horaires.  

 

p. Le 4 mai 2020, le Tribunal a rendu l'ordonnance objet du présent recours. 

EN DROIT 

1. 1.1 La voie de l'appel est ouverte contre la décision querellée, qui est une décision 
de mesures provisionnelles rendue dans une cause de nature non patrimoniale  

(art. 308 al. 1 let. b CPC).  

 

Interjeté dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite 

- 8/12 - 

 

C/10557/2019 

par la loi (art. 311 CPC), l'appel est recevable.  

 

1.2 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). Les moyens de 

preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2).  

 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

2. L'appelant a produit des pièces nouvelles devant la Cour.  
 

2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et avec la diligence requise (let. b).  

 

Lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de 

droit de la famille, les pièces nouvelles sont néanmoins recevables même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, eu égard à la maxime 

inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

 

2.2 Dès lors, les pièces nouvellement produites sont recevables, ainsi que les 
allégués de fait s'y rapportant. 

3. L'appelant conteste le droit de visite limité qui a été fixé par le Tribunal sur 
mesures provisionnelles malgré la teneur du rapport du SEASP du 27 novembre 

2019, lequel préconisait un élargissement progressif de son droit de visite. 

3.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit à la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a;  

123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi, le critère déterminant pour l'octroi, le 

refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non 

une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (PARISSIMA VEZ, Le droit de 

visite- Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, 101 ss, 105). Le rapport 

de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et références). L'appréciation des circonstances 

de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC, c'est-à-

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

- 9/12 - 

 

C/10557/2019 

dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2).  

 

3.1.2 Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si 
les parents qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se soucient pas 

sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres raisons importantes, le droit à des 

relations personnelles peur leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Il importe 

en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. 

Cette règle découle du principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus 

ou le retrait de relations personnelles avec l'enfant en tant que mesures de 

protection. Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima 

ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des 

relations personnelles ne peuvent être maintenus dans les limites supportables 

pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa). Si, par contre le préjudice engendré 

pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à la présence d'un 

tiers (droit de visite surveillé), le droit à la personnalité du parent non détenteur de 

l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le 

but des relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et 

5A_92/2009 du 22 avril 2009 consid. 2, in FamPra.ch 2009 p. 786; ATF 122  

III 404 consid. 3c).  

 

3.1.3 Pour trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir 
recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander 

un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité 

en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les 

enfants (ATF 142 III 617 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2019 du 

13 février 2020 consid. 3.1.1).   

 

Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/19 consid. 4.2.2; ACJC/372/2017 du  

28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et 

la doctrine citée). Cependant une portée particulière peut être conférée au rapport 

d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 

basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 

contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 

grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 

décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 

ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 

consid. 5.1).  

 

- 10/12 - 

 

C/10557/2019 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que le droit de visite d'ores et déjà mis en 
place en milieu protégé au E______, à quinzaine et pendant deux heures, ne devait 

pas être modifié sur mesures provisionnelles, la sécurité et la protection des 

mineures primant l'intérêt du père à voir son droit de visite élargi. Si certes le 

SEASP avait préconisé un assouplissement progressif du droit de visite du père, la 

mère des enfants avait fortement critiqué ce rapport, estimant que l'avis des 

professionnels entourant celles-ci n'avait pas été pris en considération. Les 

craintes de la mère concernant des actes de violence du père étaient certes 

contestées par celui-ci mais il n'en demeurait pas moins que ce dernier avait fait 

l'objet d'un éloignement administratif pour violences conjugales et l'objet d'une 

procédure pénale, assortie d'une condamnation. Ces éléments justifiaient que le 

Tribunal ne modifie pas, sur mesures provisionnelles et avant réception du rapport 

d'expertise sollicité, l'organisation actuelle du droit de visite mis en place par le 

SPMi.  

 

L'appelant estime que c'est à tort que le Tribunal n'a pas décidé de suivre les 

recommandations d'élargissement de ce droit de visite tel que préconisé par le 

SEASP dans son rapport du 27 novembre 2019. Il relève par ailleurs qu'il a été 

acquitté de la plupart des infractions pour lesquelles sa compagne avait déposé 

plainte. Si certes, le SEASP a préconisé un élargissement progressif du droit de 

visite de l'appelant, compte tenu du bon déroulement des visites médiatisées, c'est 

à raison que le Tribunal n'a pas fixé sur mesures provisionnelles un élargissement 

de ces dernières. En effet, indépendamment du résultat de la procédure pénale, la 

vie du couple a été émaillée par des actes de violence, dont certains d'une grande 

ampleur, violences qui se sont déroulées en partie en présence des jeunes enfants 

du couple, témoignant une difficulté certaine de ces derniers à les préserver du 

conflit conjugal. Bien que ces actes de violence se soient déroulés au sein du 

couple, le comportement emporté et violent de l'appelant interpelle. Il ressort 

également de la procédure que le recourant a pu se montrer agacé par les 

comportements de ses filles et manquer de patience à leur égard. Il a notamment 

reconnu avoir serré le bras de la cadette au point de laisser une marque sur celui-

ci. Il a expliqué cette marque, sans remettre en question son comportement, par le 

fait que l'enfant « marquait vite, comme sa mère ». Une telle explication permet 

de douter de ses capacités à prendre en charge seul et de manière adéquate ses 

filles, de sorte que le Tribunal, agissant dans l'intérêt des mineures, a considéré à 

juste titre qu'il convenait de fixer sur mesures provisionnelles un droit de visite 

médiatisé de l'appelant sur ses filles, dans l'attente du résultat de l'expertise 

psychiatrique sollicitée. La Cour partage ces considérations. En effet, le fait que 

les visites médiatisées à quinzaine, en présence d'un éducateur, se déroulent bien 

ne permet pas de considérer que le recourant serait en mesure de s'occuper seul 

des mineures à son domicile et ce, même s'il indique s'en être occupé de manière 

prépondérante durant la vie commune. Un examen approfondi de la situation 

familiale, notamment par le biais de l'expertise psychiatrique ordonnée par le 

- 11/12 - 

 

C/10557/2019 

Tribunal, permettra de déterminer les compétences parentales, en termes de garde 

et de relations personnelles, et l'impact des actes de violence conjugale sur le 

développement des mineures, afin de prendre des décisions adéquates pour leur 

bon développement et leur sécurité. Dans l'intervalle, le droit de visite fixé sur 

mesures provisionnelles en faveur du père par le Tribunal est adéquat et suffisant 

afin de préserver le lien paternel entre ce dernier et ses filles, dans l'attente du 

résultat de l'instruction et d'une décision au fond.  

 

L'appel sera donc rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.  

4. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 26 RTFMC), mis à la 
charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et entièrement compensés 

avec l'avance de frais de même montant effectuée par ce dernier, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 

Compte tenu de la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

C/10557/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 15 mai 2020 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/257/2020 rendue le 4 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/10557/2019-2. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise.  

 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______, les 

compense avec l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.  

 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse au sens de la LTF indéterminée s'agissant de droits parentaux. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110