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**Case Identifier:** 58f503b2-22f0-592b-bfa0-6a111a84a636
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2023 A/2018/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2018-2023_2023-08-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2018/2023-FORMA ATA/829/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 août 2023 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______, agissant par sa mère B______ recourant 
représenté par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE intimé 
 

- 2/9 - 

A/2018/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______2007, a été scolarisé en dernier lieu en 11ème année à 
l’École C______. 

b. Le 26 janvier 2023, il a demandé à la direction générale de l’enseignement 
secondaire (ci-après : DGES II) de pouvoir être admis en 1ère année du collège de 
Genève.  

c. À la session des tests d’admission (ci-après : TEAD), il a obtenu 44 points en 
mathématiques (échec), 66 en français (seuil maturité bilingue) et 42 points en 
anglais (seuil maturité bilingue), ce dont il a été informé par courriel du 24 mars 
2023. Il n’a pas passé le test d’allemand, dans la mesure où il n’a pas étudié cette 
langue, ce dont il a été informé par courriel du 24 mars 2023. 

d. Le 12 avril 2023, sa mère a demandé à la DGES II d’autoriser son admission 
par dérogation en 1ère année du collège. 

e. Par décision du 17 mai 2023, la DGES II refusé cette demande et a invité 
l’élève à poursuivre sa scolarité en 1ère année de l’École de culture générale (ci-
après : ECG) ou 1ère année au centre de formation professionnelle commerce. 

B.     a. Agissant par sa mère, A______ a formé recours contre cette décision par acte 
expédié le 15 juin 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : chambre administrative). Il a conclu, sur mesures provisionnelles, à son 
admission provisoire en 1ère année du collège, préalablement à l’audition 
D______, chargé de mission auprès de la DGES II, principalement, à l’annulation 
de la décision du 17 mai 2023 et à l’octroi d’une dérogation en vue de son passage 
au collège, subsidiairement qu’il soit autorisé à présenter à nouveau un test 
d’admission en mathématiques, en prévoyant une durée de 90 minutes ou 
l’EVACOM prévue pour les élèves de l’école publique genevoise, de façon à 
pouvoir évaluer son niveau réel en la matière. 

Les art. 10 et 40 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015  
(LIP - C 1 10) avaient été violés, tout comme le principe de l’égalité de 
traitement, de l’interdiction de l’arbitraire, de proportionnalité et de la bonne foi. 

Durant les années primaires, il avait fréquenté, en parallèle, les écoles publiques 
genevoises et russe, ce qui lui avait permis d’acquérir les compétences propres 
aux deux systèmes scolaires. Il était de plus un nageur assidu, pratiquant la 
compétition depuis plusieurs années. C’était en raison de cette pratique sportive 
intense que ses parents avaient décidé de le scolariser, à l’entrée au cycle 
d’orientation, uniquement à l’École C______. Excellent élève, il avait terminé sa 
scolarité obligatoire sans aucune difficulté. 

- 3/9 - 

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Il voulait intégrer le collège de Genève dans le but de poursuivre son cursus à 
l’école polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après : EPFL). 

Le champ des TEAD de février 2023 prévoyait une durée d’examen de 
mathématiques de 90 minutes, tant pour la filière maturité que pour la filière 
certificat. Or, trois semaines avant le début de la session, les parents avaient été 
informés que ledit examen durerait 60 minutes. Il n’avait eu connaissance qu’à 
réception de la convocation que cet examen se déroulerait sur ordinateur. Il 
n’avait pas réussi à le terminer, alors même qu’il maîtrisait l’ensemble du champ 
et que les questions en tant que telles ne lui avaient pas semblé d’une difficulté 
excessive. Le temps octroyé pour chacune d’elles, de deux minutes, était en 
revanche largement en-deçà de ce qui était nécessaire, étant par ailleurs précisé 
que certaines questions exigeaient de réaliser des calculs complexes. Le format 
« questions à choix multiple » (ci-après : QCM), ne permettait pas de prendre en 
compte le raisonnement des élèves. Les EVACOM réalisées au cycle 
d’orientation sous la forme de QCM l’étaient sur papier, dans le format auquel les 
élèves de cet âge étaient habitués.  

Il n’avait reçu ses résultats que le 24 mars 2023, par le biais d’un courriel 
laconique, ne faisant pas état des voies de recours. Cette décision ne mentionnait 
ni le nombre total de points par examen, ni les barèmes applicables. Seuls 18.9% 
des candidats avaient obtenu les points nécessaires au seuil maturité, alors que 
46% des élèves issus du cycle d’orientation étaient admis au collège. Ceci 
démontrait que les TEAD en mathématiques exigés des élèves issus d’écoles ne 
bénéficiant pas des normes d’admission présentaient un niveau largement 
supérieur aux exigences prévues pour les élèves issus de l’école publique au 
même âge, ce qui violait le principe d’égalité de traitement. Ce TEAD était de 
plus manifestement d’une difficulté supérieure aux années précédentes, preuve en 
était la chute de 6%, loin d’être négligeable, dans le delta de réussite entre 2022 et 
2023. 

Ses parents avaient obtenu, lors d’un entretien le 6 avril 2023 avec D______, les 
modalités de notation pour chacune des disciplines présentées. Il en résultait qu’il 
avait excellé en français et en anglais, et avait échoué en mathématiques de 
6 points seulement. Le fait qu’il ne puisse pas se présenter en allemand le 
pénalisait en l’espèce, dans la mesure où il n’avait aucun droit à l’erreur. 

La correction du TEAD de mathématiques était erronée, dès lors qu’il avait fourni 
une solution correcte, ce qui réduisait à 4 points la différence en sa défaveur et 
posait la question de l’exactitude du reste de la correction. 

Il était dévasté par cet échec, qui le privait d’accéder à la formation de son choix, 
alors même qu’il avait largement démontré au cours de son parcours scolaire être 
capable de s’adapter à différents systèmes éducatifs tout en s’investissant en 
parallèle dans un parcours de sportif d’élite. 

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b. La DGES II a conclu au rejet du recours. 

Son courriel du 24 mars 2023 communiquant le procès-verbal des résultats 
obtenus aux TEAD était une décision susceptible de recours à teneur de l’art. 40 
du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 
(REST - C 1 10.31). Ainsi, si les différents courriers du recourant avaient dans un 
premier temps été qualifiés de recours, il s’agissait en réalité d’une demande de 
reconsidération. Dès lors que sa réponse du 17 mai 2023 répondait à toutes les 
conditions d’une décision formelle, il n’existait aucun vice dans sa notification. 

Le champ du TEAD de mathématiques avait été publié deux mois à l’avance et les 
questions, à l’exception d’un sujet, couvraient un champ identique à celui des 
deux premiers trimestres de 11e année du cycle d’orientation. Il y avait 
effectivement eu une erreur concernant sa durée dans le champ publié sur Internet. 
Toutefois, la convocation adressée à tous les candidats le 3 mars 2023, soit 20 
jours avant les examens, précisait la durée exacte du test, soit 60 minutes et le fait 
qu’il se déroulerait sur ordinateur. Enfin, la forme de QCM ne remettait nullement 
en cause sa validité. 

Les EVACOM avaient pour but de vérifier pour tous les élèves la maîtrise du 
programme d’enseignement romand (ci-après : PER) en français, en 
mathématiques et en allemand, ainsi que celle des programmes spécifiques aux 
sections et aux profils, et non pas de statuer sur la promotion des élèves ou leur 
admission dans l’enseignement secondaire II. La comparaison entre ces deux 
évaluations n’avait donc pas lieu d’être. 

L’erreur de correction de l’exercice 13C du TEAD de mathématiques du recourant 
ne changeait rien au fait qu’il manquait toujours 4 points au seuil de 50 points 
attendu pour intégrer la première année gymnasiale. Le recourant se trouvait ainsi 
toujours loin des normes lui permettant une telle admission. Enfin, une admission 
par dérogation n’était règlementairement pas possible. 

c. Dans sa réplique du 17 juillet 2023, le recourant a relevé que l’intimée perdait 
de vue la finalité ultime de l’école telle que spécifiée à l’art. 10 al. 1 let. a LIP. 
Elle semblait se satisfaire de sa condamnation à une filière ne correspondant 
d’aucune manière à ses aspirations ni à ses compétences. 

La réponse au recours de la DGES II était lacunaire quant aux motifs tels 
qu’allégués justifiant l’inégalité de traitement entre les élèves issus des différentes 
filières, au format QCM du TEAD de mathématiques, ainsi qu’au caractère 
excessivement court et d’une difficulté inhabituelle de ce TEAD. 

L’art. 16 règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II du 
14 avril 2021 (RAES II – C 1 10.33) permettait aux élèves ne répondant pas aux 
conditions d’accès à une filière donnée d’y accéder. 

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Il était regrettable de constater que, dans un domaine aussi sensible que 
l’orientation des adolescents, l’autorité se satisfasse uniquement, pour fonder sa 
décision, de résultats d’examens, dont le format restait pour le surplus contestable, 
lesquels le conduisaient à se voir exclu pour 4 points seulement de la filière 
correspondant à son projet professionnel sans analyser si l’élève en question avait 
les aptitudes pour suivre la formation souhaitée, ce qui était incontestablement son 
cas. 

d. Les parties ont été informées le 18 juillet 2023 que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de la DGES II de refuser 
d'admettre le recourant par dérogation en 1ère année du collège de Genève. 

2.1 Il conclut préalablement à ce que le chargé de mission auprès de la DGES II 
soit entendu. 

2.2 Le droit d’être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 3.1). L’autorité peut cependant renoncer à 
procéder à des mesures d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à 
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 
certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 
145 I 167 consid. 4.1 et les références citées). En outre, il n'implique pas le droit 
d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.3 En l’espèce, il ressort de l’état de fait du recours que le recourant a rencontré 
le chargé de mission auprès de la DGES II le 6 avril 2023. Il n’indique pas sur 
quels points, pertinents pour l’issue du litige, ce dernier devrait être entendu par la 
chambre de céans, qui n’en discerne pas l’utilité. 

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Le dossier apparaît complet pour qu’il soit statué en toute connaissance de cause, 
de sorte qu’il ne sera pas donné de suite favorable à cette demande d’acte 
d’enquête. 

4. Le recourant considère que les art. 10 et 40 LIP auraient été violés, de même que 
les principes d’égalité de traitement, d’interdiction de l’arbitraire, de 
proportionnalité et de la bonne foi. 

4.1 La formation est obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins (art. 194  
al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 
- Cst-GE - A 2 00). 

4.2 L’art. 10 LIP a pour objet les finalités de l’école et l’art. 40 LIP, sous Chapitre 
VII Enseignement privé, la liberté d’enseignement.  

4.3  Le degré secondaire II est composé notamment des établissements scolaires 
du collège de Genève, du collège pour adultes, de l’école de culture générale et de 
l’école de culture générale pour adultes (art. 84 al. 1 let. a LIP). 

Les conditions d’admission, de promotion et d’obtention des titres sont fixées par 
voie réglementaire (art. 85 al. 1 LIP). 

4.4 Selon l’art. 16 RAES-II, les objectifs des filières de formation générale et des 
voies de formation professionnelle permettent aux élèves d’approfondir et 
d’élargir les connaissances et les compétences acquises au terme de la scolarité 
obligatoire en vue de l’obtention d’un certificat reconnu garantissant l’accès aux 
filières de formation des degrés tertiaires A et B ou à la vie professionnelle (al. 1). 
Le département prend toutes les mesures facilitant le changement de filières ou de 
voies de formation professionnelle, notamment par la validation des acquis de 
formation. À ce titre, il applique les recommandations et pratiques définies par la 
politique fédérale en matière de validation des acquis de formation (al. 2). 

4.5 Selon l’art. 30 RAES-II, les élèves issus d'une école ou d'une section n'étant 
pas au bénéfice de normes d'admission, ce qui est le cas du recourant qui a 
terminé sa 11ème année à l’école C______, sont astreints à des tests d’admission. 

Il ressort de l’art. 31 al. 1 RAES-II que ces tests d'admission en 12e année 
permettent de différencier leur admissibilité dans les filières classées par ordre 
décroissant d'exigences, à commencer notamment par la filière maturité, mention 
bilingue, gymnasiale (let. a). 

Les élèves visés à l'art. 30 RAES-II sont admis en 12e année au collège de Genève 
pour autant qu'ils réussissent au moins trois des tests suivants : français, anglais et 
mathématiques, voire allemand lorsqu'ils ont préalablement étudié cette langue 
(art. 33 al. 1 RAES-II). 

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Selon l’art. 39 RAES-II, les élèves échouant aux tests d'admission peuvent se 
représenter une seconde et dernière fois l'année suivante. 

4.6 En l’espèce, le recourant concède qu’il lui manque 4 points pour obtenir les  
50 points au TEAD en mathématiques, indispensables à son admission au collège 
de Genève, dans la mesure où il a terminé sa 11e année dans une école non 
publique. À ce sujet, l’objet du litige n’est pas l’obtention du résultat audit TEAD, 
constatée le 24 mars 2023 par la DGES II, ni les modalités de cet examen, mais 
bien un refus d’admission par dérogation. Les griefs en lien avec les conditions de 
passage de cet examen sont partant irrecevables. En tout état, trois semaines avant 
le passage de l’examen en question, le recourant, à l’instar des autres candidats, 
était au courant de sa durée, de 60 minutes et de son déroulement sur ordinateur. 
Comme justement relevé par l’autorité intimée, ce TEAD ne saurait être comparé 
aux EVACOM du cycle d’orientation qui n’ont pas pour vocation de statuer sur la 
promotion des élèves ou leur admission dans l’enseignement secondaire II, mais 
de vérifier pour tous les élèves la maîtrise du PER, notamment en mathématiques. 
Le TEAD a en revanche pour finalité de s’assurer que les élèves issus d’une 
structure externe disposent des connaissances suffisantes pour suivre une filière de 
l’enseignement secondaire II avec succès, dont il est notoire en particulier que les 
mathématiques sont une branche qui pose régulièrement des difficultés aux élèves 
intégrant le collège de Genève, vu le niveau exigé. 

Le recourant n’a ainsi pas obtenu le résultat suffisant à l’une des trois branches 
requises pour intégrer la 1ère année du collège de Genève, ce que l’autorité intimée 
a constaté sans violer le droit ni abuser de son pouvoir d’appréciation. Dans ces 
conditions, les griefs d’une violation du principe de proportionnalité, qui ne 
trouve pas application en l’espèce, pas plus que du principe de la bonne foi, ne 
peut lui être opposé. 

Enfin, tous les candidats n’ayant préalablement pas appris l’allemand, à l’instar du 
recourant, n’ont, règlementairement, que trois TEAD sur quatre à présenter. Si 
effectivement il est exigé que le candidat doive réussir au moins trois TEAD, de 
sorte que celui qui en présente quatre peut échouer à l’un d’eux, le recourant a 
pour avantage de n’avoir dû préparer que trois matières. 

Enfin, une admission du recourant n’est pas possible par dérogation, laquelle n’est 
pas prévue réglementairement, en particulier l’art. 16 RAEST-II comme semble le 
soutenir le recourant, et permet au demeurant d’assurer une égalité de traitement 
entre les candidats issus d’écoles externes à l’entrée au collège de Genève. 

Infondé, le recours sera rejeté. 

Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la demande de mesures 
provisionnelles. 

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5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge de la mère 
du recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée  
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 juin 2023 par A______, agissant par sa mère 
B______, contre la décision du département de l’instruction publique, de la formation et 
de la jeunesse du 17 mai 2023 ;  

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 550.- à la charge de B______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

- 9/9 - 

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Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER et 
Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :