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**Case Identifier:** 9d502996-50d7-518a-91ad-de08069b7676
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.10.2021 C/24228/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24228-2020_2021-10-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24228/2020 ACJC/1347/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 OCTOBRE 2021 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la  
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 avril 2021, 

comparant par Me Gustavo DA SILVA, avocat, gdsavocats, rue de la Fontaine 13,  

case postale 3186, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Thomas BARTH, 
avocat, Barth & Patek, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/24228/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5231/2021 du 26 avril 2021, reçu par A______ le lendemain, 
le Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal), statuant sur nouvelles 

mesures protectrices de l'union conjugale et avis aux débiteurs, a ordonné à 

D______ SA, ayant son siège 1______ [à] C______ [GE], ou à tout autre 

employeur actuel ou futur de B______ ou prestataire d'assurances sociales ou 

privées lui versant des sommes en remplacement de son salaire, de prélever 

chaque mois, à concurrence de 600 fr. par mois, toute somme à lui destinée 

supérieure à son minimum vital de 3'345 fr., et de verser mensuellement le 

montant correspondant à A______ sur son compte n° 2______, IBAN 2______ 

[auprès de] E______, et ce, à compter du 26 novembre 2020 (ch. 1 du dispositif) 

et notifié la décision à D______ SA (ch. 2). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 500 fr. (ch. 3), mis ceux-ci pour moitié à 

la charge de A______ et pour moitié à celle de B______ (ch. 4), condamné en 

conséquence ce dernier à payer 250 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 5), laissé provisoirement la part de 

250 fr. de A______ à la charge de l'Etat de Genève (ch. 6), rappelé qu'une partie 

était tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle serait en mesure de le 

faire (ch. 7), dit qu'il n'était pas octroyé de dépens (ch. 8) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte adressé à la Cour de justice (ci-après la Cour) et déposé au greffe 
universel le 7 mai 2021, A______ appelle de ce jugement dont elle sollicite 

l'annulation des chiffres 1, 2 et 4 à 9 du dispositif, avec suite de frais judiciaires et 

dépens. 

Cela fait, elle conclut à ce que la Cour annule les chiffres 3 et 8 du dispositif du 

jugement JTPI/3431/2020 du 5 mars 2020 rendu dans la cause C/3______/2019 

puis condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, au titre de contribution 

à son entretien, le montant de 600 fr. dès le 1
er

 avril 2019, 1'240 fr. dès le 1
er

 

février 2020, 1'740 fr. dès le 1
er

 juin 2020 et 1'900 fr. dès le 1
er

 janvier 2021, 

ordonne à D______ SA, ayant son siège 1______ [à] C______, ou à tout autre 

futur employeur ou prestataires d'assurances sociales ou privées versant des 

sommes en remplacement de revenus, de retenir mensuellement, dès le prononcé 

de l'arrêt, la somme de 1'900 fr. sur le salaire de B______, au titre de contribution 

à son entretien et d'en opérer le paiement sur le compte E______ n° 2______, 

IBAN n° 2______, ouvert en son nom aussi longtemps qu'il serait débiteur 

d'entretien à son égard et notifie la décision à D______ SA. Elle sollicite le 

prononcé de la mesure sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP et la 

confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 

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C/24228/2020 

Elle produit de nouvelles pièces, à savoir une demande unilatérale en divorce 

déposée par elle-même le 8 février 2021 et un procès-verbal d'audience du 

28 avril 2021 dans la cause C/4______/2021. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, à ce 
que les frais d'appel soit mis à la charge de A______ et à la compensation des 

dépens d'appel. 

c. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer, les parties ont été 
informées par pli du greffe de la Cour du 10 juin 2021 de ce que la cause était 

gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier: 

a. A______, née le ______ 1965, et B______, né le ______ 1965, tous deux 
ressortissants portugais, se sont mariés au Portugal le ______ 1985. 

b. Deux enfants, aujourd'hui majeurs et indépendants financièrement, sont issus 
de cette union.  

c. Les époux ont mis un terme à leur vie commune en janvier 2019. 

d. Par jugement JTPI/3431/2020 du 5 mars 2020 le Tribunal, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné B______ à verser à 

A______, par mois et d'avance, le montant de 600 fr. à titre de contribution à son 

entretien avec effet au 1
er

 avril 2019. 

e. La situation personnelle et financière des parties retenues par le Tribunal à 
l'époque de la décision était la suivante : 

e.a Travaillant dans le nettoyage pour plusieurs employeurs et de manière 
partiellement non déclarée, à raison de quelque 80% en tout, A______ percevait 

un total de revenus de l'ordre de 3'150 fr. nets par mois, dont 500 fr. non déclarés 

et 826 fr. 30 de F______ SA. 

e.b Son minimum vital élargi s'élevait à 2'590 fr. par mois – montant de base OP 
(1'200 fr.), loyer (691 fr. 55), LAMal (530 fr. 80), LCA (23 fr.+ 22 fr. 50), frais 

médicaux non remboursés (51 fr.) et TPG (70 fr.) – de sorte qu'elle bénéficiait 
d'un disponible mensuel d'environ 560 fr. 

e.c B______ travaillait à temps plein dans le bâtiment, auprès du même 
employeur depuis 2003. Son salaire mensuel net s'élevait en dernier lieu à 

6'500 fr. En arrêt maladie depuis mars 2019, il ne percevait toutefois que des 

indemnités journalières de l'ordre de 5'200 fr. nets par mois. La demande AI qu'il 

avait formée a été rejetée. 

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C/24228/2020 

e.d Son minimum vital élargi s'élevait à 3'450 fr. par mois – montant de base OP 
(1'200 fr.), loyer (1'493 fr.), parking (107 fr. 70), LAMal (529 fr. 70), frais 

médicaux non remboursés (51 fr.) et TPG (70 fr.) – de sorte qu'il bénéficiait d'un 
disponible mensuel de 1'750 fr.  

f. B______ ne s'est pas acquitté de la contribution d'entretien fixée dans le 
jugement du 5 mars 2020, contraignant A______ à initier une poursuite pour 

recouvrer les contributions échues d'avril 2019 à mai 2020. 

Par jugement du 21 octobre 2020, le Tribunal de première instance a prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ au commandement de 

payer y afférent. 

Le 15 mars 2021, B______ a soldé en mains de l'Office des poursuites, frais en 

sus, les contributions d'entretien échues d'avril 2019 à mai 2020. Les contributions 

d'entretien postérieures demeurent à ce jour impayées. 

g. Par ordonnance pénale du 2 novembre 2020, B______, ensuite d'une plainte 
pénale du 15 mai 2020 de A______, a été condamné pour violation d'une 

obligation d'entretien (art. 217 CP). 

Lors de son audition devant le Ministère public le 22 septembre 2020, il a déclaré 

qu'il ne reconnaissait pas devoir contribuer à l'entretien de A______ et qu'il ne lui 

paierait jamais rien à ce titre car c'était elle qui avait décidé de le quitter. Il a 

affirmé au Procureur en charge être payé à l'heure et percevoir un salaire, variable 

selon les mois, de 4'500 fr. à 5'000 fr. nets par mois. 

h.a A______ a été licenciée d'un de ses emplois déclaré avec effet au 31 mai 2020 
et a allégué en avoir perdu un autre, non déclaré, courant mars 2020. Elle s'est 

inscrite au chômage en juin 2020. 

Elle a soutenu que ses revenus, composés d'indemnités de chômage et de revenus 

non déclarés, ne s'élevaient actuellement plus qu'à un total de l'ordre de 2'050 fr. 

nets par mois. Selon les trois décomptes d'indemnités de chômage qu'elle a 

produits (de juin à août 2020), son gain assuré s'élève à 3'432 fr. par mois et ses 

indemnités nettes se sont élevées au total à 2'894 fr. 15, soit 964 fr. 70 en 

moyenne par mois, déduction faite de gains intermédiaires bruts déclarés d'un 

montant total de 5'604 fr. 20, soit 1'868 fr. 05 par mois en moyenne. Il ressort de 

ses fiches de salaires auprès de F______ SA qu'elle a perçu des montants bruts de 

997 fr. 50 en juillet 2020 et 783 fr. 90 en août 2020. 

A ces indemnités de chômage et gains intermédiaires déclarés s'ajoute le revenu 

de ses heures de ménage non déclarées, qu'elle a allégué ne s'élever plus qu'à 

300 fr. nets par mois actuellement. 

- 5/12 - 

 

C/24228/2020 

h.b Son minimum vital élargi allégué – entretien de base OP (1'200 fr.), loyer 
allocation de logement déduite mais parking compris (691 fr. 55), LAMal et LCA, 

subside déduit (351 fr. 10), LCA (56 fr. 15 + 45 fr. 50), frais médicaux non 

remboursés (70 fr. 25) et TPG (70 fr.) –, s'élèverait désormais à quelque 2'485 fr. 
par mois. 

i.a B______ a allégué qu'après avoir repris son travail à temps plein en mars 2020, 
puis subi une période de chômage partiel, il avait été licencié pour fin mai 2021 de 

l'emploi qu'il occupait, avait été en vacances une semaine au mois de février 2021 

et était actuellement en incapacité de travail en raison d'un état dépressif. Jusqu'au 

11 janvier 2021, l'entreprise pour laquelle il travaillait était fermée mais cette 

période était couverte par son treizième salaire. 

Il ignorait quel était le montant de ses revenus totaux (salaire, indemnités de 

chômage et d'assurance maladie) en 2020, et ne précisait ni le montant ni la nature 

de ses revenus actuels. 

A teneur des deux seules fiches de salaire qu'il a produites (janvier et février 

2021), il a été payé à l'heure mais pour un taux d'activité à temps plein et a perçu 

pour ces deux mois un salaire total de 6'586 fr. 10 nets (3'293 fr. 05 nets par mois) 

pour 213 heures travaillées en tout.  

i.b Quant à son minimum vital élargi, B______, "présumait" que ses charges – 
montant de base OP (1'200 fr.), loyer (1'493 fr.), parking (107 fr. 70), LAMal 

(529 fr. 70), frais médicaux non remboursés (51 fr.) et TPG (70 fr.) – ne s'étaient 
pas modifiées depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. 

j. Le 26 novembre 2020, A______ a requis des nouvelles mesures protectrices de 
l'union conjugale, concluant, en dernier lieu, à ce que le Tribunal annule les 

chiffres 3 et 8 du dispositif du jugement JTPI/3431/2020 du 5 mars 2020 et, cela 

fait, condamne B______ à contribuer à son entretien à raison de 600 fr. dès le 

1
er

 avril 2019, 1'240 fr. dès le 1
er

 février 2020, 1'740 fr. dès le 1
er

 juin 2020 et 

1'900 fr. dès le 1
er 

janvier 2021. Elle a conclu également, en complètement des 

premières mesures ordonnées le 5 mars 2020, au prononcé d'un avis aux débiteurs 

de B______ à concurrence des montants et paliers d'entretien précités, ce sous la 

menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. Elle a également conclu à la 

notification de la décision à l'employeur de B______ et à la condamnation de ce 

dernier aux frais judiciaires et dépens. 

k. Par ordonnance du 26 novembre 2020 statuant sur mesures 
superprovisionnelles requises par A______ le même jour, le Tribunal a prononcé 

un avis aux débiteurs de B______, ordonnant en particulier à son employeur de 

prélever chaque mois 600 fr. de son salaire et de les reverser à A______. 

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C/24228/2020 

l. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mars 2021, 
B______ a donné des explications confuses sur sa situation financière, réaffirmé 

qu'il refusait, par principe, de contribuer à l'entretien de A______ et conclu au 

rejet de la requête de nouvelles mesures protectrices. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience au terme de laquelle les parties 

ont plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives. 

D. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que la péjoration de la situation 
financière de A______ n'avait pas été rendue vraisemblable ni son caractère 

durable. Le Tribunal a en effet retenu que les revenus de A______ s'élevaient au 

minimum à 2'720 fr. (2'420 fr. d'indemnités de chômage + 300 fr. de revenus non 

déclarés), sans tenir compte des gains intermédiaires qu'elle déclarait. Ses revenus 

non déclarés ne pouvaient en outre pas être vérifiés. En tout état, même à supposer 

que ces derniers aient diminué, il ne tenait qu'à elle d'augmenter ses activités afin 

d'améliorer ses revenus. S'agissant de B______, le premier juge a considéré que 

l'augmentation alléguée de ses revenus n'avait pas non plus été rendue 

vraisemblable. Au contraire, il ressortait de ses déclarations devant le Ministère 

public et devant le Tribunal qu'il était payé à l'heure et que ses revenus avaient 

diminué depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. La 

situation financière des parties n'ayant pas durablement et significativement 

changé depuis le prononcé du jugement sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, il ne se justifiait pas d'entrer en matière sur une modification de la 

contribution d'entretien fixée dans ledit jugement. S'agissant de l'avis aux 

débiteurs, il était établi que B______ refusait de manière réitérée de s'acquitter de 

la contribution d'entretien en faveur de son épouse en dépit de la décision 

judiciaire qui l'y contraignait. La mesure prononcée à titre superprovisionnel, 

laquelle ne portait pas atteinte à son minimum vital, devait être confirmée. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 

non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 

devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 

forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) dans une cause de 

nature pécuniaire, atteignant la valeur litigieuse minimale de 10'000 fr. au vu des 

conclusions restées litigieuses devant le premier juge (art. 92 al. 2 CPC), l'appel 

est en l'espèce recevable. 

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C/24228/2020 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Si 
l'instance d'appel applique le droit d'office, elle le fait uniquement, en vertu de 

l'art. 311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 

d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable – 
pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits. Le fait que le juge 

d'appel applique le droit d'office ne supprime pas l'exigence de motivation 

consacrée à l'art. 311 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_349/2015 du 

5 janvier 2016 consid. 1.5 et 4A_263/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.2.2). 

1.3 La Cour établit les faits d'office (art. 272 CPC). Toutefois, les mesures 
protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire, sa 

cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 

du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 

(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables s'agissant de la 

contribution d'entretien due à l'époux (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 

2. L'appelante a produit de nouvelles pièces et allégué des faits nouveaux.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ces 

conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 

2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par 

la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 

examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend 

les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la 

diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons 

pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3; 

5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 

consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). 

La maxime inquisitoire simple ne fait pas obstacle à une application stricte de 

l'art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.3; 5A_63/2012 du 20 juin 2012 

consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, l'appelante n'a pas exposé la raison pour laquelle elle n'a pas été 
en mesure de soumettre au premier juge la demande en divorce qu'elle avait elle-

même déposée le 8 février 2021, soit avant que la cause ait été gardée à juger par 

- 8/12 - 

 

C/24228/2020 

le premier juge, le 24 mars 2021. Cette pièce est par conséquent irrecevable de 

même que les faits qui s'y rapportent. 

Le procès-verbal du 28 avril 2021, postérieur à la mise en délibération de la cause 

par le Tribunal, et introduit à l'appui de l'appel, soit sans délai, est recevable, de 

même que les faits s'y référant.  

3. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir considéré que des faits nouveaux 
importants et durables sont survenus depuis le jugement sur mesures protectrices 

de l'union conjugale du 5 mars 2020 puisque ses revenus ont diminué et ceux de 

l'intimé augmenté. Elle fait grief au premier juge d'avoir procédé à une 

constatation inexacte des faits et violé son droit à la preuve.  

3.1.1 Une fois que des mesures protectrices ont été ordonnées, elles ne peuvent 
être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1, 

1
ère

 phrase CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits 

nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées 

n'existent plus (arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 

consid. 3.1). Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne 

peut être obtenue que si, depuis leur prononcé les circonstances de fait ont changé 

d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 

temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 

rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 

modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 

réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 

plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 

faits importants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_297/2016 du 2 mai 2017 

consid. 2.1; 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 3.1; 5A_524/2016 du 

12 décembre 2016 consid. 4.1.1; 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.1). 

La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 

mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Le 

moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 

produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3; 

5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2). 

3.1.2 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

Les règles de la bonne foi (art. 2 CC et art. 52 CPC) obligent la partie adverse à 

coopérer à la procédure probatoire (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa) et le tribunal 

tient compte du refus de collaborer lors de l'appréciation des preuves (art. 164 

CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_730/2013 du 24 avril 2014 consid. 6.2 et 

4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5). 

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L'art. 164 CPC ne précise pas les conclusions que le tribunal doit tirer, dans 

l'appréciation des preuves, d'un refus de collaborer. Il n'est notamment pas prescrit 

que le tribunal devrait nécessairement en déduire que les allégués de la partie 

adverse sont véridiques. Ainsi, le refus injustifié de collaborer ne constitue qu'une 

circonstance parmi d'autres à prendre en considération dans la libre appréciation 

des preuves (art. 157 CPC; ATF 140 III 264 consid. 2.3). 

3.2 En l'espèce, il y a lieu de déterminer si la situation des parties a changé de 
manière significative et durable, de sorte que cela justifierait la modification des 

mesures protectrices de l'union conjugale prononcées le 5 mars 2020. 

3.2.1 L'appelante soutient que sa situation financière s'est péjorée depuis cette 
date.  

Or, ses revenus entre les mois de juin et d'août 2020 n'ont quasiment pas évolué. 

En effet, nonobstant le fait que l'on ne comprend pas comment le premier juge est 

parvenu au montant de 2'420 fr. d'indemnités de chômage puisque l'appelante a 

perçu un montant de 964 fr. 70 nets par mois en moyenne, il y a lieu de rajouter 

les gains intermédiaires déclarés, soit après déduction d'environ 12% de charges 

sociales, un montant de 1'643 fr. 90 (1'868 fr. 05 – 12%) nets par mois. A cet 
égard, contrairement à ce que prétend l'appelante, il n'y a pas lieu de tenir compte 

des montants indiqués dans les fiches de salaires qu'elle a produites puisqu'ils sont 

inférieurs aux montants bruts déclarés auprès de la Caisse cantonale genevoise de 

chômage, de sorte qu'il apparaît qu'elle a perçu d'autres revenus déclarés que ceux 

qu'elle allègue en procédure. Il y a en outre encore lieu d'ajouter les 300 fr. nets 

par mois que l'appelante indique percevoir sans les déclarer. Elle touche ainsi un 

montant de l'ordre de 2'900 fr. nets par mois. 

Ses charges peuvent être arrêtées à 2'485 fr. telles qu'alléguées, ce qui implique 

qu'elle est au bénéfice d'un solde disponible mensuel de 415 fr.  

Dans le jugement du 5 mars 2020, le Tribunal avait retenu un revenu de 3'150 fr. 

nets par mois pour des charges à hauteur de 2'590 fr., de sorte que le solde 

disponible mensuel de l'appelante s'élevait à quelques 560 fr.  

Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être considéré que les quelque 145 fr. de 

différence constituent un changement notable et durable des circonstances 

justifiant à eux seuls une modification de la contribution d'entretien fixée dans le 

jugement du 5 mars 2020. 

3.2.2 L'appelante soutient que la situation financière de l'intimé s'est améliorée 
depuis le 5 mars 2020 et en veut pour preuve son refus de collaborer. 

S'agissant des revenus de l'intimé, celui-ci a indiqué avoir repris son emploi à 

temps plein à compter de mars 2020, mais a également fait valoir être payé à 

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C/24228/2020 

l'heure, avoir ensuite été licencié et être en incapacité de travail depuis lors. Il 

ressort de ses fiches de salaires postérieures au mois de mars 2020 qu'il a 

effectivement été payé à l'heure et a travaillé, en janvier et février 2021, pendant 

213 heures au total, ce qui représente un taux d'activité de 60% (le nombre annuel 

d'heures étant de 2'096 selon la CCT dans la branche suisse des techniques du 

bâtiment et l'arrêté du Conseil fédéral du 24 mars 2020, ce qui représente 

174 heures environ par mois). Lesdites fiches indiquent également que l'intimé 

travaille à temps plein. Cette incohérence n'a pas été expliquée. Il n'est en 

particulier pas crédible que la raison du faible nombre d'heures effectuées soit dû 

au fait que l'entreprise était fermée jusqu'au 11 janvier 2021 (5 jours ouvrables) et 

que l'intimé était en vacances durant une semaine en février 2021 (5 jours) 

puisque, dans ce cas, le nombre d'heures que l'intimé aurait dû effectuer en deux 

mois avoisinerait 260 heures (2 mois x [174 heures – (5 jours x 8,7 heures par 
jour)]). Si l'intimé travaillait réellement à temps plein, comme le soutient 

l'appelante, il aurait été payé durant ces deux mois en conséquence. Il apparaît 

ainsi que l'intimé a rendu vraisemblable être payé à l'heure et percevoir ainsi un 

revenu variable chaque mois. En tout état, les revenus de l'intimé n'ont pas 

augmenté après le 5 mars 2020 et encore moins entraîné un changement essentiel 

et durable à cet égard. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il lui 

appartenait, dans ces circonstances, d'apporter des éléments supplémentaires pour 

appuyer sa thèse, ce qu'elle n'a pas fait, étant rappelé que le refus injustifié de 

l'intimé d'apporter d'autres pièces à la procédure ne constitue qu'une circonstance 

parmi d'autres à prendre en considération dans la libre appréciation des preuves 

par le Tribunal. 

Aucune des parties n'a rendu vraisemblable une modification des charges de 

l'intimé par rapport à ce qu'avait retenu le Tribunal dans le cadre des précédentes 

mesures protectrices de l'union conjugale.  

Compte tenu de ce qui précède, malgré les explications confuses de l'intimé, il n'y 

a pas lieu de retenir que sa situation financière s'est améliorée. 

3.3 Aucun fait nouveau important et durable n'étant intervenu depuis le jugement 
du 5 mars 2020, c'est à juste titre que le Tribunal a débouté l'appelante de ses 

conclusions en modification de la contribution d'entretien. 

Le jugement querellé sera dès lors confirmé. 

4. 4.1 L'appelante conteste la répartition des frais judiciaires ordonnée par le premier 
juge sans toutefois motiver son grief. Dans la mesure où le jugement entrepris est 

confirmé, la Cour n'a pas à examiner d'office la répartition des frais judiciaires et 

dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario). Le grief est dès lors 

irrecevable. 

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C/24228/2020 

4.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. Ils seront mis à la charge 
de l'appelante, qui succombe intégralement (art. 106 CPC). Celle-ci plaidant au 

bénéfice de l'assistance juridique, lesdits frais seront provisoirement supportés par 

l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement 

(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 

ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 3, 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c 

CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 mai 2021 par A______ contre les chiffres 1, 2 et 

4 à 9 du dispositif du jugement JTPI/5231/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/24228/2020. 

Au fond : 

Confirme le jugement précité. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à charge de A______ et dit qu'ils 

seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de 

l'assistance juridique. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges;   Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110