# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b370dc92-8171-55dd-8624-3f4884786a27
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.09.2023 D-4745/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4745-2023_2023-09-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-4745/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…). 

Turquie,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 4 août 2023 / N (…). 

 

 

 

D-4745/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse le 12 juin 2023 par A._______ (ci-après 

aussi : l’intéressé ou le recourant), 

la procuration du 19 juin 2023, par laquelle le prénommé a désigné Caritas 

Suisse pour le représenter dans le cadre des démarches juridiques en rapport 

avec sa demande, 

son audition par le SEM, effectuée le 21 juillet 2023, 

les allégations faites alors, en particulier les motifs d’asile invoqués, portant 

essentiellement sur ses activités politiques et celles de sa famille pour la cause 

kurde, avec l’exposé des conséquences y relatives, notamment des difficultés 

d’accès aux soins de santé dont il avait impérativement besoin, ainsi que des 

ennuis supplémentaires motivés par son appartenance ethnique kurde et sa 

bisexualité (voir pour plus de détails les considérants en droit ci-après),  

les troubles de santé également rapportés alors, soit pour l’essentiel des 

problèmes causés par un (…), mais aussi des troubles du sommeil et des 

attaques de panique, 

les moyens de preuve remis au SEM par A._______, à savoir sa carte d’identité 

et son permis de conduire originaux, ainsi que d’autres pièces produites sous 

forme de copies, soit une attestation du 15 avril 2022 du parti (…) et cinq 

photographies (dont trois relatives à ses propres activités politiques), 

respectivement divers documents portant sur des mesures de formation ainsi 

que sur les troubles (…) diagnostiqués et leur traitement en Turquie, 

la prise de position de la représentation juridique du 3 août 2023 sur le projet de 

décision du SEM, 

la décision du 4 août 2023, notifiée le même jour à Caritas Suisse, par laquelle 

le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme 

licite, raisonnablement exigible et possible, 

l’acte médical du 9 août 2023, versé au dossier électronique du SEM après le 

prononcé de la décision précitée, dont il ressort que l’intéressé souffre d’un (…) 

le traitement actuel consistant en la prise de trois médicaments (…),  

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le recours interjeté le 4 septembre 2023 contre cette même décision du SEM 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par A._______ lui-

même, 

les conclusions dudit recours, soit, principalement, la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, subsidiairement, la mise au bénéfice de 

l’admission provisoire pour cause d’illicéité et d’inexigibilité de l’exécution du 

renvoi, ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour 

complément d’instruction, sous suite de frais et dépens, 

les conclusions préalables formulées dans cet acte, soit des requêtes d’octroi 

de l’effet suspensif au recours, de mise au bénéfice de l’assistance judiciaire 

totale et de dispense du versement d’une avance de frais, 

la motivation du mémoire, à teneur de laquelle l’intéressé reprend de façon 

succincte les motifs d’asile déjà exposés devant le SEM, notamment ceux en 

rapport avec ses activités en Turquie pour la cause kurde, soutenant aussi, pour 

la première fois, faire l’objet d’une enquête pénale dans son pays d’origine, en 

raison de ses opinions politiques et de son origine kurde,  

le reste de la motivation du mémoire, par laquelle l’intéressé invoque en 

substance, craindre, d’une part, un ostracisme social, voire d’autres préjudices 

susceptibles de mettre concrètement en danger sa vie et son intégrité physique 

au cas où sa bisexualité devait être découverte, en particulier par sa famille, en 

ajoutant, d’autre part, souffrir de graves problèmes de santé et ne pas pouvoir 

avoir accès en Turquie aux soins spécialisés nécessaires,  

les annexes de ce recours, soit des copies de la décision attaquée et d’une lettre 

non datée de son avocate en Turquie, 

l’envoi du 15 septembre 2023, par lequel l’intéressé a produit, sous forme de 

copies, trois documents (avec les traductions y relatives) en rapport avec une 

procédure pénale 2022/(…) (voir pour plus de détails les considérants en droit),  

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi  

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], lequel statue définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours 

(art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 

dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 

asile ; RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que la requête d’octroi de l’effet suspensif est sans objet, le recours bénéficiant 

déjà automatiquement de cet effet (voir art. 42 LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que, pour les motifs qui suivent, point n’est besoin d’impartir un délai pour 

produire les originaux des pièces déjà produites relatives à la prétendue 

enquête pénale 2022/(…) qui aurait été ouverte contre le recourant et/ou des 

documents supplémentaires en rapport avec celle-ci (voir à ce sujet notamment 

le texte de la lettre d’accompagnement du 15 septembre 2023), 

que la conclusion subsidiaire portant sur le renvoi de la cause au SEM doit aussi 

être d’emblée écartée, faute d’éléments au dossier de la cause permettant 

d’aller dans ce sens, 

que l’intéressé n’a pas produit d’argumentation et/ou de nouveau moyen de 

preuve concluant susceptible d’étayer la nécessité d’une mesure d’investigation 

additionnelle par l’autorité de première instance, notamment sur son état de 

santé et/ou la prétendue enquête pénale en Turquie qui aurait été ouverte après 

la tenue de propos critiques à l’encontre de divers dirigeants de cet Etat (voir 

également l’attestation de l’avocate et les considérants figurant aux pages 6 ss 

du présent arrêt), 

que l’état de fait pertinent a ainsi été établi avec assez de précision pour que 

l’on puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande 

d’asile du 12 juin 2023, respectivement du présent recours, 

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que, au fond, le recourant, d’ethnie kurde, aurait vécu tout d’abord à B._______, 

ville où sa famille, forcée de fuir l’Est de la Turquie avant sa naissance en raison 

de sévères actes de persécution des autorités turques, serait venue s’installer,  

que lorsqu’il aurait été en première année de lycée, sa famille se serait déplacée 

à C._______, l’intéressé y vivant, pour l’essentiel, jusqu'à l’époque de son 

départ pour la Suisse,  

qu’il aurait été victime depuis son enfance de discriminations, d’insultes et 

d’autres formes de dénigrement en raison de son appartenance ethnique, 

qu’il aurait pris conscience de sa bisexualité alors qu’il était âgé de (…) ans,  

qu’en 2015, lors d'une manifestation dans le cadre du Newroz, il aurait été 

frappé par la police à (…), maltraitance à l’origine, selon lui, de ses problèmes 

(…),  

que les spécialistes consultés ensuite auraient refusé de confirmer ce point de 

vue, l’un d’entre eux l’informant que l’affection en question était causée par un 

(…) qui s’était développé tout seul, 

qu’il serait depuis lors tributaire d’un traitement médical à vie, consistant en la 

prise journalière de trois médicaments et des contrôles semestriels, faute de 

quoi il pourrait perdre totalement (…), 

qu’il aurait, après les événements susmentionnés, débuté l’université, afin de 

devenir (…), et repris ses activités pour le parti (…) ; que dans ce cadre, il aurait 

rendu visite à des gens avant les congrès, distribué des brochures, participé à 

des commémorations ainsi qu’à l'organisation des fêtes du Newroz, et expliqué 

les valeurs de son parti, 

qu’il aurait cessé ses études durant la dernière année de cursus, ses 

publications sur WhatsApp relatives au parti (…) et au Newroz ayant eu pour 

conséquence des actes d’hostilité de la part de membres du personnel 

enseignant et d’étudiants ; qu’en outre, il aurait aussi été victime alors de 

discriminations de la part de certains étudiants en raison de sa bisexualité,  

qu’il aurait ensuite continué à travailler durant (…) ans dans une entreprise (…) 

pour laquelle il avait déjà œuvré durant ses études universitaires, 

qu’à partir de 2020, il se serait vu confronté à de notables difficultés pour se 

procurer personnellement le traitement médicamenteux de ses problèmes (…),  

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qu’il aurait alors dû faire appel à son frère et à d’autres personnes pour que 

ceux-ci achètent à sa place les médicaments en question dans d’autres villes,  

qu’il n’aurait en outre plus pu, depuis cette époque, effectuer les contrôles (…) 

semestriels aussi nécessaires,  

que ces problèmes seraient en lien avec ses activités politiques,  

qu’en 2022, pendant deux périodes, il aurait œuvré pour la branche (…) du parti 

(…), militant en outre activement dans le cadre des élections de mai 2023,  

qu’après le résultat décevant du second tour des élections présidentielles, 

remportées par le président sortant, il aurait compris qu’il ne pourrait plus 

continuer de vivre dans ces conditions en Turquie, décidant alors de s’expatrier, 

qu’il aurait quitté le pays en avion le (…), muni de son passeport, par un vol en 

direction de (…) ; qu’il se serait vu confisquer ce document de voyage par des 

passeurs après son atterrissage, ceux-ci l’emmenant ensuite clandestinement 

en camion jusqu’en Suisse,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 

de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent 

à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 

de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 

politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que selon la lettre non datée de son avocate jointe au mémoire de recours, 

A._______ aurait été convoqué avant son départ de Turquie dans le cadre 

d’une enquête pénale pour la tenue de propos critiques à l’encontre des 

dirigeants de la République de Turquie, et en particulier du président, ce qui 

l’aurait poussé à trouver refuge en Suisse afin d’éviter une déposition, 

qu’il a ensuite produit, par courrier du 15 septembre 2023, trois pièces 

relatives aux démarches de son avocate, initiées le (…) 2023 et jusqu’ici 

infructueuses, afin de pouvoir avoir accès aux pièces du dossier de l’enquête 

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pénale 2022/(…), confidentielle, menée contre lui « pour les délits de 

propagande en faveur de l’organisation terroriste PKK/KCK, de menace 

d’utiliser les noms d’organisations criminelles, d’humiliation et d’insultes 

publiques à l’égard de l’Etat et des fonctionnaires et de publications de 

messages contraires […] à la loi relative à la prévention du financement du 

terrorisme »,  

que ces nouveaux éléments ne sont manifestement pas vraisemblables,  

qu’en effet, le prénommé les a pour la première fois mentionnés dans le cadre 

du présent recours, alors qu’il avait au contraire expressément reconnu, durant 

l’audition du 21 juillet 2023, qu’aucune procédure pénale n’était alors ouverte à 

son encontre et affirmé n’avoir jamais connu le moindre problème avec les 

autorités turques en raison de ses publications sur WhatsApp (voir à ce sujet 

Q. 80 s. et 85 du procès-verbal [ci-après : pv]),  

qu’il convient aussi de relever, dans ce contexte, que cette prétendue enquête 

pénale aurait été ouverte en 2022 déjà, soit bien avant le départ du recourant 

de Turquie, 

qu’il ne ressort pas non plus du reste de ses propos tenus alors d’indice crédible 

qu’il aurait été récemment soupçonné et/ou pris à partie par les autorités 

pénales ou policières pour un motif qui aurait pu conduire à l’ouverture d’une 

telle enquête, surtout pour des délits aussi graves, rien n’indiquant en particulier 

qu’il aurait été convoqué par les autorités peu avant son départ,  

que selon la lettre non datée de son avocate jointe au mémoire de recours, 

A._______ ferait l’objet d’une enquête pénale pour la tenue de propos 

critiques à l’encontre des dirigeants de la République de Turquie, et en 

particulier du président, alors qu’il ressort d’une des trois pièces produites le 

15 septembre 2023 que dite enquête porterait sur quatre délits différents, sans 

rapport clair avec ce qui a été prétendu précédemment par cette mandataire, 

qu’il est en outre curieux, au vu des allégations ci-dessus de son avocate, que 

la prétendue enquête pénale ne porte pas – aussi – sur le délit d’insulte au 

président de la République de Turquie, infraction très souvent utilisée ces 

dernières années pour réprimer tout propos jugé un tant soit peu critique à 

l’encontre de ce magistrat, 

qu’en outre, l’intéressé, un simple membre de la branche (…) du (…) sans 

fonctions ni activités particulières notables, dont les activités sur la toile sur 

WhatsApp, relatives uniquement à ce parti et au Newroz, ne lui ont pas causé 

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le moindre problème avec les autorités turques, serait en fait poursuivi, pour 

l’essentiel, pour des délits en lien avec un autre parti, à savoir le PKK, interdit 

et qualifié de terroriste par les autorités turques,  

qu’enfin, si l’intéressé avait réellement été déjà convoqué avant son départ pour 

être entendu dans le cadre d’une enquête pénale portant sur des délits d’une 

telle gravité, son avocate aurait, selon toute vraisemblance, dû tenter d’avoir 

accès aux pièces du dossier sans attendre,  

qu’elle n’aurait toutefois entrepris ce type de démarche que le (…) 2023 

seulement, plus d’un mois (…) après le départ de Turquie de son mandant, 

qui plus est au (…), où il était de toute façon impossible, selon le recourant lui-

même, d’obtenir des informations relatives à son dossier pénal (voir p. 3 par. 

2 du mémoire de recours), 

qu’en outre, celui-ci a pu quitter sans problème la Turquie sous sa propre 

identité par un aéroport, où les contrôles d’identité sont notoirement plus stricts, 

en utilisant son propre passeport ; qu’il n’aurait certainement pas agi de la sorte 

s’il avait réellement voulu fuir principalement afin d’échapper à une enquête 

pénale en cours pour des délits d’une telle gravité, mais aurait dans ce cas quitté 

le pays plus discrètement, très probablement de manière clandestine, 

qu’enfin, il ne ressort pas des dossiers du SEM et du Tribunal que les parents 

du recourant, chez qui l’intéressé a vécu jusqu’à l’époque de son départ de 

Turquie et avec qui il entretient des contacts étroits (voir Q. 15 s. et 34 s. du pv 

précité), auraient été approchés après son départ de Turquie par la police ou 

une autre autorité de poursuite pénale pour leur poser des questions à son sujet,  

que les motifs d’asile déjà exposés en première instance ne sont pas non plus 

de nature à fonder la qualité de réfugié de l’intéressé, 

que les inconvénients que l’intéressé aurait connus par le passé en Turquie du 

fait de son ethnie kurde et de sa bisexualité, même à les supposer établis en 

totalité, n’atteignent pas le degré d’intensité constitutif d’une persécution 

pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, rien n’indiquant qu’il 

pourrait en être autrement après son retour dans son pays, 

que, certes, la minorité kurde subit notoirement des discriminations et d’autres 

tracasseries, 

que, cependant, ces problèmes n’atteignent en général pas – comme en 

l’occurrence – l’intensité dont il est question à l’art. 3 LAsi, le Tribunal n’ayant 

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à ce jour pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie 

(cf. arrêt du Tribunal E-3620/2019 du 28 décembre 2022 consid. 3.3 et 

réf. cit. ; cf. aussi arrêt D-1778/2023 du 14 avril 2023, p. 6 s.), 

que les difficultés que l’intéressé dit avoir rencontrées depuis 2020 pour se 

procurer les médicaments nécessaires au traitement de son (…) et le prétendu 

refus des médecins d’effectuer depuis cette époque les contrôles semestriels, 

problèmes qui seraient selon lui motivés par ses positions politiques, sont de 

simples allégations qui ne trouvent aucune assise concrète dans le dossier de 

la cause, 

que, pour le surplus, s’agissant en particulier des autres motifs d’asile allégués 

(p. ex. prétendus problèmes en lien avec un témoignage relatif à une cousine 

décédée ; activités passées, pour l’essentiel fort anciennes, de certains 

membres de sa famille pour la cause kurde), il convient de renvoyer aux 

considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment 

explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), le recours ne 

contenant pas d’éléments nouveaux et déterminants susceptibles d’en 

remettre en cause le bien-fondé, 

que, vu ce qui précède, dit recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance 

de la qualité de réfugié et le refus d'asile, est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de 

l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de 

retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, par ailleurs, A._______ n’a présenté aucun élément tangible permettant 

d'admettre qu'il serait exposé, en Turquie, à risque concret et sérieux de 

traitement contraire à l’art. 3 CEDH et/ou à l’art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), en dépit de ses allégués 

dans le recours,  

qu’à teneur des pièces médicales versées au dossier, les troubles de la santé 

dont est atteint le recourant n’apparaissent manifestement pas d’une gravité 

telle que son renvoi dans son pays serait illicite (cf. arrêt de la CourEDH 

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Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 181 à 

183 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1, et réf. cit.), étant par ailleurs rappelé 

qu’un traitement suffisant est accessible en Turquie, l’intéressé y étant en 

particulier suivi pour ses problèmes (…) depuis 2015 déjà, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur 

les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 

consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en 

l'espèce, une mise en danger concrète de l'intéressé, 

qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une 

situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’en outre, A._______ est jeune, sans charge de famille, et au bénéfice d’une 

formation de niveau académique presque complète, ainsi que d'une expérience 

professionnelle de plusieurs années en tant qu’(…), activité rémunérée qui lui 

assurait une bonne situation financière (voir Q. 29 du pv de son audition) et qu’il 

a pu exercer jusqu’à l’époque de son départ, nonobstant ses problèmes de 

santé,  

que les affections dont il souffre, telles qu’elles ressortent du dossier, ne sont 

pas d’une acuité telle qu’elles l’empêcheraient désormais de reprendre une 

activité rémunérée après son retour en Turquie, où il pourra du reste aussi 

compter en cas de besoin sur l’aide de sa parenté y habitant encore, tout 

particulièrement dans sa région d’origine (voir aussi pour de détails p. 6 par. 4 

de la décision attaquée, et réf. cit.), 

que cet Etat dispose par ailleurs d’infrastructures médicales manifestement 

suffisantes, une partie des coûts afférents pouvant être prise en charge par 

l’assurance maladie universelle turque (voir aussi p. 6 par. 6 de la décision 

attaquée, et réf. cit.), 

qu’en cas de besoin, l’intéressé pourra se constituer une réserve de 

médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM une demande 

d’aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle 

telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 2, RS 142.312),  

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Page 11 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, le SEM ayant aussi 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; 

que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 

avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que, vu le présent prononcé direct sur le fond, la requête de dispense du 

versement d’une avance de frais est devenue sans objet, 

que la requête d'assistance judiciaire totale doit également être rejetée, dans la 

mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l’une 

au moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 LAsi, en lien avec 

l’art. 102m al. 1 et 4 LAsi, n’étant en l’occurrence pas satisfaite, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :