# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f0deeb0-cef3-5f00-9e36-1dccc53caac4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2025 A-6890/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-6890-2023_2025-09-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

Décision attaquée devant le TF 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour I 

A-6890/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Claudia Pasqualetto Péquignot (présidente du collège),  

Maurizio Greppi, Jürg Marcel Tiefenthal, juges, 

Jérôme Gurtner, greffier. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______, 

2. B._______, 

les deux représentés par 

Maître Romain Jordan, 

Merkt & Associés, 

Rue Général-Dufour 15, Case postale, 1211 Genève 4,  

et 

Maître Thomas Barth, 

Étude Barth & Patek, 

Boulevard Helvétique 6, Case postale, 1205 Genève,  

recourants, 

  
 

 
contre 

 
 République et canton de Genève, 

Département du territoire, 

Office cantonal de l’eau, Capitainerie cantonale, 

Rue du 31-Décembre 6, 1207 Genève, 

intimée, 

 

Office fédéral des transports OFT, 

Division Infrastructure, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

  

 

 
 

Objet 
 Chemins de fer ; approbation des plans ; débarcadère n° 

(…) « (…) » Genève ; décision du 9 novembre 2023. 

 

 

 

A-6890/2023 

Page 3 

Faits : 

A.  

Le débarcadère n° (…) « (…) », situé sur la parcelle n° (…) de (…) (GE), 

est la propriété de l’Etat de Genève. Mis en service en 1874, le 

débarcadère a fait l’objet de travaux en 1969. Il se compose d’une 

passerelle en acier de 43,9 m de long et de 1,6 m de large, ainsi que d’une 

plateforme de 3,9 m de long et de 5 m de large située à l’extrémité de la 

passerelle, côté lac. Il fait aujourd’hui partie intégrante des arrêts desservis 

par la CGN (Compagnie générale de navigation). Le débarcadère 

débouche sur (…) et (…) qui se trouvent sur la parcelle n° (…). 

B.  

Selon l’extrait du registre foncier, A._______ et B._______ sont 

copropriétaires à parts égales (copropriété simple sur ½) de la parcelle 

n° (…) de la commune de (…), située (…). D’une surface de 1'544 m2, cette 

parcelle supporte un bâtiment d’habitation de 187 m2, ainsi que deux 

autres bâtiments de 11 m2 chacun. Selon une capture d’écran du système 

d’information du territoire à Genève (SITG) (<https://sitg.ge.ch/> ; consulté 

le 26 août 2025), la situation de cette parcelle et du débarcadère est la 

suivante : (l’image a été supprimée dans la version Web de l’arrêt) 

C.  

La Capitainerie de la République et canton de Genève (ci-après : la 

requérante) planifie la rénovation et la transformation du débarcadère 

n° (…) « (…) ». Un audit structurel réalisé en 2021 a révélé que le 

débarcadère actuel ne répondait plus aux normes en vigueur. Les travaux 

prévus consistent à dépolluer l’ouvrage, à remettre la structure en état, à 

mettre les garde-corps en conformité, à installer un système d’éclairage et 

à rendre l’ouvrage conforme aux normes relatives à l’égalité pour les 

personnes handicapées. Concernant ce dernier point, il a été décidé, sur 

la base d’une étude du 15 mars 2022, d’élargir la passerelle du 

débarcadère de 1,6 m à 2,4 m (variante 1). Ces adaptations permettront 

également de mutualiser l’utilisation du débarcadère par les compagnies 

de navigation CGN et SMGN (Société des Mouettes genevoises 

navigation). Le projet est devisé à CHF 950'000.-. 

D.  

Par demande du 17 mars 2022, la requérante a soumis à l’Office fédéral 

des transports (ci-après : l’OFT) les plans du projet précité pour 

approbation. 

https://sitg.ge.ch/

A-6890/2023 

Page 4 

E.  

Le projet a été mis à l’enquête publique dans la commune de (…) du 13 juin 

au 12 juillet 2022. 

F.  

Le 12 juillet 2022, A._______ et B._______ (ci-après : les opposants), par 

l’entremise de leur mandataire, ont formé opposition contre la demande 

d’approbation, en concluant à l’annulation du plan objet de la publication 

intitulée « (…) » dans son intégralité. 

G.  

Par décision du 9 novembre 2023, l’OFT a approuvé le projet de rénovation 

du débarcadère n° (…) « (…) » déposé par la requérante (ch. 1) et l’a 

assorti de plusieurs charges (ch. 2). Il a également accordé l’autorisation 

piscicole nécessaire à la réalisation du projet, assortie de plusieurs charges 

(ch. 3), ainsi que l’autorisation d’une intervention spéciale sur la végétation 

des rives. Il a par ailleurs rejeté l’opposition des opposants, dans la mesure 

où leurs griefs étaient recevables et que ces derniers n’étaient pas devenus 

sans objet (ch. 6). 

H.  

Par mémoire du 11 décembre 2023, les opposants (ci-après : les 

recourants), par l’intermédiaire de leur mandataire, ont formé recours 

contre la décision du 9 novembre 2023 de l’OFT (ci-après également : 

l’autorité inférieure) devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après 

également : le TAF, la Cour ou le Tribunal de céans). Ils concluent, avec 

suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision attaquée. 

I.  

Le 7 février 2024, l’OFT a déposé sa réponse, en concluant implicitement 

au rejet du recours et en transmettant le dossier complet de la cause. 

J.  

Le 29 février 2024, le Département du territoire de la République et canton 

de Genève, par l’intermédiaire de l’Office cantonal de l’eau (OCEau), 

service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) (ci-après : 

l’intimée), a déposé sa réponse. Il conclut, préalablement, à ce que le 

Tribunal invite B._______ à produire une procuration en faveur de Maître 

Romain Jordan ou, le cas échéant, en faveur de A._______ (ch. 1) ; sur la 

forme, à l’irrecevabilité du recours formé le 11 décembre 2023 par les 

recourants ; subsidiairement, au fond, au rejet du recours (ch. 4), le tout 

sous suite de frais (ch. 5). 

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Page 5 

K.  

Une séance d’inspection locale, en présence d’une délégation du Tribunal, 

des deux mandataires des recourants, de représentants de l’intimée et de 

l’autorité inférieure, s’est tenue dans la commune de (…) le 24 février 2025. 

A l’issue de celle-ci, un procès-verbal de la séance d’instruction a été remis 

aux parties, qui ont pu se déterminer à son sujet. 

L.  

Les recourants, par l’intermédiaire de leurs mandataires, ont déposé leurs 

observations finales le 15 juillet 2025. En substance, ils demandent l’apport 

du dossier constitué par l’OFT en lien avec la demande de concession 

relative à la Voie Bleue, dont l’octroi serait imminent, afin de prouver le lien 

direct entre ces deux procédures. Ils sollicitent par ailleurs, à titre de 

mesures provisionnelles, la suspension de l’examen de la concession 

relative à la Voie Bleue, et, si l’octroi devait être confirmé dans les 

prochaines semaines, la suspension de ses effets jusqu’à droit jugé 

définitivement dans la présente cause. 

M.  

Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 

nécessaire, dans la partie consacrée au droit. 

Droit : 

1.  

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), sauf disposition contraire de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) ou d’autres lois spéciales. 

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le 

présent recours (art. 31, 32, 33 let. d LTAF, 5 PA, et 8 al. 1 et 2 de la loi 

fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure [LNI, RS 747.201] 

et 18 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer [LCdF, 

RS 742.101]). 

1.2 Selon l’art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à 

la procédure devant l’autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de 

le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et 

a un intérêt digne de protection à son annulation (let. c). 

Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives (cf. ATF 141 II 14 

consid. 4.4). Un intérêt n’est digne de protection que si le recourant 

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possède un intérêt actuel et pratique à l’annulation ou à la modification de 

la décision attaquée, non seulement au moment du dépôt du recours, mais 

encore lors du prononcé de la décision sur recours (cf. ATF 141 II 14 

consid. 4.4 ; ISABELLE HÄNER, in : Auer/Müller/Schindler [édit.], Kommentar 

zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2e éd., 2019, 

n° 3 et 22 ad art. 48). L’objet d’une demande en justice ne peut 

normalement porter que sur des questions juridiques actuelles dont les 

conséquences touchent concrètement le justiciable (cf. ATF 142 V 2 

consid. 1.1). 

1.2.1 En l’espèce, le Tribunal de céans constate d’abord que les recourants 

ne semblent plus se prévaloir de leur qualité de locataires – au demeurant 

non établie – de la parcelle n° (…), située (…), dans leur recours. Comme 

l’a justement souligné l’OFT dans sa décision, cette parcelle est située à 

environ 500 mètres plus au sud du périmètre du projet. Le rapport de 

proximité entre cet objet et le projet est donc insuffisant pour reconnaître 

aux recourants un intérêt digne de protection. 

1.2.2 Il convient en revanche de reconnaître un intérêt digne de protection 

aux recourants en raison de la proximité directe entre leur bien-fonds, la 

parcelle n° (…), et le projet litigieux (cf. Faits, let. B supra et le procès-

verbal de la séance d’instruction du 24 février 2025). A cet égard, l’intimée 

ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient, dans sa réponse, qu’il 

conviendrait de nier tout intérêt digne de protection aux recourants, rendant 

ainsi le recours irrecevable, car le projet n’engendrerait aucune 

modification substantielle affectant la vue des recourants sur le lac 

(réponse de l’intimée, p. 13 à 14). Ces arguments seront examinés sur le 

fond. 

1.2.3 Le Tribunal de céans constate enfin que les mandataires des 

recourants indiquent expressément dans leurs écritures, tant devant 

l’autorité inférieure que devant le Tribunal de céans, agir au nom et pour le 

compte de A._______ et B._______, alors que la seule procuration figurant 

au dossier qu’ils ont transmise, datée du 3 décembre 2021, mentionne 

uniquement le nom de A._______. Au demeurant, la procuration en 

question mentionne un « Projet de ligne lacustre Voie Bleue » qui n’est pas 

objet de la présente procédure (cf. consid. 1.3 infra). Dans sa réponse au 

recours (p. 13), l’intimée a signalé l’absence de B._______sur la 

procuration en question, mais les mandataires des recourants n’ont pas 

remédié à cette irrégularité. On rappellera à cet égard que la preuve de 

l’existence d’un rapport de représentation effectif incombe à la partie 

concernée, conformément aux règles générales en matière de répartition 

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du fardeau de la preuve (cf. art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 

1907 [CC, RS 210] ; voir aussi l’arrêt du TAF A-6432/2012 du 28 mars 2013 

consid. 2.1.3). Quoi qu’il en soit, même si l’on pouvait s’attendre à ce que 

les pouvoirs de représentation dont se prévalent les mandataires des 

recourants correspondent à la procuration remise, la question de la 

représentation de B._______ dans le cadre de la présente procédure de 

recours peut exceptionnellement demeurer ouverte, dans la mesure où elle 

n’a aucune incidence sur la recevabilité du recours. En effet, il ressort de 

l’extrait du registre foncier que les recourants sont copropriétaires de la 

parcelle en question à parts égales (copropriété simple sur ½) (cf. Faits, 

let. B supra). Le Tribunal de céans rappellera à cet égard que, dans le 

régime de la copropriété simple, chacun des copropriétaires a les droits et 

les charges du propriétaire en raison de sa part (cf. art. 646 al. 1 CC), de 

sorte qu’il peut recourir seul, sans les autres copropriétaires (cf. notamment 

arrêt de la Cour de droit administratif et public [CDAP] du Tribunal cantonal 

vaudois AC.2021.0378 du 14 juillet 2022 consid. 1 et les réf. cit.). Ainsi, 

contrairement à ce que soutient l’intimée dans sa réponse au recours 

(p. 13), l’absence de procuration donnée par B._______ à Maître Jordan 

ou à A._______ n’entraîne pas l’irrecevabilité du recours et la question de 

la participation de B._______ à la présente procédure peut demeurer 

indécise. 

1.3 Dans leurs observations finales du 15 juillet 2025, les recourants ont 

sollicité, à titre de mesures provisionnelles, la suspension de l’examen de 

la concession relative à la Voie Bleue, et, si l’octroi devait être confirmé 

dans les prochaines semaines, la suspension de ses effets jusqu’à droit 

connu dans la présente cause (p. 3). 

1.3.1 En procédure juridictionnelle administrative, l’objet du litige est défini 

par trois éléments : la décision attaquée, soit l’objet de la contestation, les 

conclusions du recours et, accessoirement, les motifs de celui-ci. Le 

contenu de la décision attaquée, en particulier son dispositif, délimite l’objet 

du litige (cf. arrêts du TF 8C_702/2019 du 17 septembre 2020 consid. 5.2 ; 

2C_118/2014 du 22 mars 2015 consid. 1.3 ; JACQUES DUBEY/JEAN-

BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif général, 2e éd. 2025, nos 2640 s.). 

En vertu du principe de l’unité de la procédure, l’autorité de recours ne peut 

statuer que sur les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 

administrative compétente s’est prononcée préalablement ou aurait dû, 

selon une interprétation correcte de la loi, se prononcer. C’est pourquoi, 

dans ses conclusions, le recourant ne peut en principe que réduire l’objet 

du litige, en renonçant à remettre en cause certains points de la décision 

entreprise, et non pas l’élargir (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142 I 155 

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consid. 4.4.2 ; 136 II 457 consid. 4.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 ; arrêts 

du TAF A-4539/2019 du 6 avril 2021 consid. 2.1 ; A-2569/2018 du 4 juin 

2019 consid. 1.5.1). L’objet du litige dans la procédure de recours est donc 

la relation ou le rapport juridique réglé dans la décision attaquée, dans la 

mesure où, d’après les conclusions du recours, il est remis en question par 

la partie recourante (cf. MARGIT MOSER-SZELESS, in : 

Bellanger/Candrian/Hirsig-Vouilloz [édit.], Commentaire romand, Loi 

fédérale sur la procédure administrative, 2024, n° 8 ad art. 49 PA). 

1.3.2 En l’espèce, la requête formulée par les recourants est irrecevable 

pour plusieurs raisons. Il n’aura pas échappé aux recourants que la 

décision attaquée porte sur l’approbation des plans concernant le 

débarcadère n° (…) « (…) » et en aucun cas sur l’octroi d’une concession. 

Le Tribunal de céans n’est ainsi pas compétent pour ordonner des mesures 

provisionnelles dans le cadre d’une procédure étrangère à l’objet du litige 

dont il est saisi. 

Il convient par ailleurs d’ajouter que les recourants ne seraient de toute 

manière pas légitimés à contester la décision d’octroi de la concession, 

seuls les tiers ayant également souhaité l’obtenir étant légitimés à le faire 

(cf. arrêt du TF A-2081/2006 du 17 décembre 2007 consid. 6.1.2, confirmé 

par l’arrêt du TF 1C_52/2008 du 2 juin 2008). Enfin, comme on le verra 

plus bas (cf. consid. 5), ces procédures sont indépendantes l’une de 

l’autre. Cette requête est donc irrecevable. 

1.4 Au surplus, les dispositions relatives au délai de recours, à la forme du 

mémoire, ainsi qu’à l’avance de frais (art. 11 al. 1, 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 

al. 4 PA) sont respectées. Par conséquent, il convient d’entrer en matière 

sur le recours. Comme indiqué précédemment, la question de la 

participation de B._______ à la présente procédure peut demeurer ouverte 

(cf. consid. 1.2.2 et 1.2.3 supra). 

2.  

Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l’excès 

ou l’abus du pouvoir d’appréciation, pour constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents, ainsi que pour inopportunité, sauf si une 

autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). 

2.1 Le Tribunal administratif fédéral fait cependant preuve d’une certaine 

retenue dans l’exercice de son pouvoir d’examen, lorsque la nature des 

questions litigieuses qui lui sont soumises l’exige, singulièrement lorsque 

leur analyse nécessite des connaissances spéciales ou encore lorsqu’il 

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s’agit de circonstances locales que l’autorité qui a rendu la décision connaît 

mieux (cf. ATF 131 II 680 consid. 2.3.3 ; arrêt du TAF A-379/2016 du 

8 septembre 2016 consid. 2.2). Dans le cadre de la procédure 

d’approbation des plans, le pouvoir de l’autorité est important, 

spécialement sur des questions techniques, pour lesquelles elle dispose 

des connaissances nécessaires (cf. ATF 135 II 296 consid. 4.4.2 ; arrêt du 

TF 1C_121/2018 du 8 mai 2019 consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-7192/2018 

du 29 octobre 2020 consid. 2.3.3 ; A-1524/2015 du 19 novembre 2015 

consid. 2). Des compléments de preuves, tels que des expertises, ne 

doivent être ordonnés qu’exceptionnellement, lorsque de tels 

éclaircissements sont vraiment nécessaires à une correcte application de 

la loi (cf. arrêt du TF 1E.1/2006 du 2 juillet 2008 consid. 5 ; ATAF 2012/23 

consid. 4 ; arrêt du TAF A-5197/2020 du 30 novembre 2021 consid. 2.1). 

Le Tribunal doit se limiter à examiner si l’autorité n’a pas outrepassé les 

pouvoirs qui lui étaient délégués par la loi lorsqu’elle a approuvé les plans. 

Si les réflexions de l’autorité apparaissent pertinentes, si elle a examiné les 

éléments essentiels à la base de la décision et si elle a mené les 

investigations nécessaires de manière approfondie et détaillée, le Tribunal 

n’empiétera pas sur son pouvoir d’appréciation (cf. ATF 142 II 451 

consid. 4.5.1 et 138 II 77 consid. 6.4 ; arrêt du TAF A-4973/2019 du 

30 juillet 2021 consid. 2.3). En revanche, le Tribunal vérifiera librement si 

l’autorité inférieure a établi complètement et exactement les faits pertinents 

et, sur cette base, correctement appliqué la législation applicable en 

matière d’approbation de plans, sans se laisser guider par des motifs 

étrangers aux normes appliquées (cf. ATF 123 V 150 consid. 2 ; 

ATAF 2008/23 consid. 3.3 ; 2008/18 consid. 4 ; 2007/37 consid. 2.2). 

2.2 La procédure fédérale est essentiellement régie par la maxime 

inquisitoire, ce qui signifie que l’autorité administrative constate les faits 

d’office et procède, s’il y a lieu, à l’administration de preuves par les 

moyens idoines (art. 12 PA). La maxime inquisitoire doit cependant être 

relativisée par son corollaire : le devoir de collaborer des parties 

(cf. arrêt du TF 2C_895/2012 du 5 mai 2015 consid. 5.2.1 ; arrêts du 

TAF A-957/2019 du 9 décembre 2019 consid. 1.4.2 ; A-2888/2016 du 

16 juin 2017 consid. 2.2 ; A-6691/2012 du 23 juillet 2014 consid. 3.1). La 

procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est également 

régie par la maxime inquisitoire en vertu de l’art. 37 LTAF. Celle-ci est 

cependant quelque peu tempérée, notamment en raison du fait qu’il ne 

s’agit, dans ce cas, pas d’un établissement des faits ab ovo. Il convient de 

tenir compte de l’état de fait déjà établi par l’autorité inférieure. En ce sens, 

le principe inquisitoire est une obligation de vérifier d’office les faits 

constatés par l’autorité inférieure plus que de les établir (cf. arrêts du 

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TAF A-957/2019 précité consid. 1.4.2 ; A-2888/2016 précité consid. 2.3 ; 

A-704/2012 du 27 novembre 2013 consid. 3.3). 

2.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d’office, sans être lié 

par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l’argumentation juridique 

développée dans la décision attaquée (cf. arrêt du TF 1C_214/2005 du 

6 novembre 2015 consid. 2.2.2 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/77 

consid. 1.2). Il se limite en principe aux griefs soulevés et n’examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l’y incitent (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; 

ATAF 2014/24 consid. 2.2). 

3.  

L’objet du litige porte sur la décision d’approbation des plans de l’OFT du 

9 novembre 2022 concernant le projet de rénovation et de transformation 

du débarcadère n° (…) « (…) » (cf. Faits, let. C supra). 

Outre les travaux d’assainissement déjà mentionnés, le projet prévoit 

d’élargir la passerelle du débarcadère de 1,6 m à 2,4 m (variante 1 ; 

cf. Faits, let. C supra). Concrètement, l’élargissement de 80 cm prévu par 

le projet est réparti comme suit : 25 cm du côté (…) et 55 cm du côté de la 

propriété des recourants. Il ressort du dossier que la variante retenue 

permet de réaliser le projet sans acquérir de terrains, de droits ou 

d’exproprier quiconque, les travaux et le projet se situant uniquement sur 

le domaine public. Par ailleurs, l’extension prévue n’a aucun impact sur la 

hauteur ou la disposition structurelle de l’installation. 

A l’appui de leurs recours, les recourants se plaignent d’une violation de 

leur droit d’être entendus (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]), d’une violation du 

principe de coordination, dans la mesure où le projet litigieux aurait dû, 

selon eux, être coordonné avec celui de la Voie Bleue en raison de 

l’interdépendance des deux projets (art. 18 LCdF et 25a de la loi fédérale 

du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire [LAT, RS 700]), d’une 

violation de l’art. 24 LAT, car le projet ne serait pas imposé par sa 

destination, ainsi qu’une violation du principe de la bonne foi (art. 9 et 5 

al. 3 Cst.) en lien avec le principe de coordination (art. 25a LAT). Le 

Tribunal examinera successivement ces griefs dans les considérants qui 

suivent. 

4.  

Il convient d’examiner en premier lieu le grief formel de violation du droit 

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Page 11 

d’être entendu soulevé par les recourants. Selon eux, la décision attaquée 

ne serait pas suffisamment motivée, voire lacunaire. 

4.1  

4.1.1 A l’appui de leur recours, les recourants font valoir qu’ils ont dénoncé, 

dans leur opposition, l’absence de documents relatifs à la sécurité au 

travail et à la protection de la santé, mentionnés dans le commentaire de 

l’ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT4, 

RS 822.114). Ils estiment également que les recommandations du comité 

pour les structures riveraines, les ports et les voies navigables n’ont pas 

été abordées, traitées ou exclues (ils citent le document suivant : 

Empfehlungen des Arbeitsausschusses "Ufereinfassungen" Häfen und 

Wasserstrassen EAU 2012, 11e éd., herausgegeben vom 

Arbeitsausschuss "Ufereinfassungen" der Hafentechnischen Gesellschaft 

e.V. und der Deutschen Gesellschaft für Geotechnik e.V., Berlin 2012 [ci-

après : EAU 2012]). Selon eux, la décision attaquée est « totalement 

muette à ce sujet » et elle doit pour ce motif être annulée. 

4.1.2 De son côté, dans sa réponse au recours, l’intimée considère que les 

documents jugés manquants par les recourants n’étaient pas requis pour 

cette procédure spécifique. Elle ajoute que cette interprétation s’appuie 

directement sur la directive de l’OFT du 1er mars 2017 concernant les 

exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de 

débarcadères, qui détaille de manière précise les documents nécessaires 

pour chaque type d’installation. Elle rappelle notamment que la directive 

précise que les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé 

ne sont exigés que pour les installations expressément visées par l’OLT4. 

Par ailleurs, elle considère que l’absence de mention des EAU 2012 dans 

la directive confirme leur non-pertinence pour la demande en question. 

Enfin, l’intimée ajoute que les recourants se sont bornés à revendiquer 

l’incomplétude du dossier, sans justifier de la pertinence des documents 

qu’ils estimaient manquants pour l’examen de la demande d’approbation 

des plans, ni de l’impact de ces documents sur leurs intérêts propres. Selon 

l’intimée, ce grief doit être rejeté. 

4.2  

4.2.1 Garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 

notamment le droit, pour le justiciable, de consulter le dossier et de 

s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise 

touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, de 

participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de 

se déterminer à leur propos (cf. également art. 26 à 33 PA ; ATF 144 II 427 

A-6890/2023 

Page 12 

consid. 3.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du TF 2C_426/2020 du 23 juin 

2020 consid. 4.1). 

4.2.2 Le droit d’être entendu implique également l’obligation, pour 

l’autorité, de motiver sa décision (art. 35 al. 1 PA). L’administré doit en effet 

être en mesure de comprendre les motifs ayant fondé la décision de 

l’autorité, afin de pouvoir juger de l’opportunité d’un recours et, le cas 

échéant, attaquer utilement la décision. Il en va de même pour l’autorité de 

recours, afin qu’elle puisse exercer son contrôle en connaissance de cause 

(cf. arrêt du TAF A-4966/2018 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 et les 

réf. cit.). L’autorité n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter 

tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties ; il suffit 

qu’elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision (cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2), étant 

précisé que la motivation peut être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 

4.3  

4.3.1 En l’espèce, le Tribunal de céans ne discerne aucune violation du 

droit d’être entendu des recourants. Comme indiqué précédemment 

(cf. consid. 4.2.2), l’autorité inférieure n’est pas tenue de discuter de tous 

les griefs invoqués par les recourants, d’autant plus s’ils ne sont pas 

pertinents. 

On peut d’ailleurs se demander si le grief tiré de l’absence de certains 

documents au dossier, invoqué de manière générale et sans la moindre 

motivation juridique dans l’opposition, puis répété de manière tout aussi 

concise dans le recours, est suffisant pour être considéré comme un grief 

recevable au regard de l’obligation pour les recourants de motiver leur 

recours (art. 52 PA), alors qu’ils sont représentés par deux mandataires 

professionnels. La question peut toutefois demeurer indécise, dès lors qu’il 

apparaît que ces documents n’étaient pas pertinents dans le cas d’espèce.  

En effet, le Tribunal de céans se rallie aux explications de l’intimée selon 

lesquelles l’OFT n’avait aucune obligation d’inclure dans son dossier les 

documents auxquels les recourants se réfèrent. Les recourants n’ont 

avancé aucun argument pour étayer leur affirmation selon laquelle l’OLT4 

serait applicable en l’espèce. Au contraire, l’examen des art. 7 et 8 de la loi 

fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le 

commerce (LTr, RS 822.11), ainsi que de l’art. 1 al. 2 OLT4, permet de 

déduire que l’intimée ne tombe pas dans le champ d’application de ces 

dispositions. Enfin, les recourants n’avancent aucun argument pour 

A-6890/2023 

Page 13 

démontrer que les EAU 2012 auraient dû faire partie du dossier 

d’approbation des plans. Ce grief doit également être rejeté. 

4.3.2 Il découle de ce qui précède que le grief de violation du droit d’être 

entendu invoqué par les recourants doit être intégralement rejeté, pour 

autant qu’il soit recevable. 

5.  

Dans un second grief, les recourants se plaignent d’une violation du 

principe de coordination, dans la mesure où le projet litigieux aurait dû, 

selon eux, être coordonné avec celui de la Voie Bleue, en raison de 

l’interdépendance des deux projets (art. 18 LCdF et 25a LAT). 

5.1  

5.1.1 Les recourants estiment que, compte tenu de l’ampleur du projet dit 

de la Voie Bleue, la procédure suivie viole les art. 18 LCdF et 25a LAT. Ils 

reprochent en substance à l’OFT l’absence de toute mention du projet de 

la Voie Bleue dans le dossier d’approbation des plans. Selon eux, il 

apparaît « très clairement » que la transformation des infrastructures 

portuaires, notamment du débarcadère de (…), expressément mentionnée 

dans le rapport final du 19 novembre 2021 intitulé « Projet 207 – Bateau 

Zéro Emission sur le Léman », serait un « préalable nécessaire » au projet 

de la Voie Bleue. Il existerait donc un lien d’interdépendance entre les deux 

projets. Ils ajoutent également qu’il ne s’agit pas de projets menés côte à 

côte ou en parallèle, mais d’un « seul et unique projet global » dont la 

transformation des débarcadères fait partie intégrante. 

5.1.2 Dans sa décision attaquée, l’OFT souligne que la Voie Bleue est un 

projet de nouvelle voie navigable entre Corsier et Bellevue impliquant une 

procédure de concession, et se réfère à l’argumentation développée au 

stade de l’opposition des recourants. Il précise que, à la date de la décision 

attaquée, l’entité compétente de l’OFT confirmait que la CGN n’avait pas 

encore déposé de demande de concession pour cette ligne, et qu’il n’y 

avait donc pas de procédure en cours devant l’OFT. Il considère en 

substance que la nature des projets, leur niveau de maturité, leurs 

périmètres (limité au débarcadère pour l’un et allant jusqu’à Corsier pour 

l’autre), ainsi que les compétences propres des autorités concernées par 

des procédures différentes, plaident en faveur de l’indépendance de ces 

projets (décision, ch. 5.4.1). Selon l’OFT, aucune violation du principe de 

coordination entre les projets, respectivement les procédures, ne peut être 

retenue. Par ailleurs, il ajoute que l’objet de la décision attaquée est même 

considéré comme une nécessité en matière de sécurité et de mise en 

A-6890/2023 

Page 14 

conformité. Il se justifie par lui-même et affirme dès lors son indépendance 

par rapport au projet de la Voie Bleue. 

5.1.3 Dans sa réponse au recours, l’intimée souligne qu’il est établi que le 

projet contesté est nécessaire, comme en témoignent les inspections 

réalisées en 2016 et 2020, qui ont révélé une détérioration de l’ouvrage. 

Elle rappelle également que le projet répond directement à la nécessité de 

dépolluer l’ouvrage, tout en respectant les exigences légales en matière 

d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Elle précise 

également qu’il est établi que l’élargissement du débarcadère ne 

provoquera pas d’atteinte disproportionnée à la protection de la zone ni à 

l’environnement (elle se réfère à cet égard aux pièces 3, 13 et 18 de la 

demande PAP du 17 mars 2022, aux prises de position de l’Office fédéral 

de l’environnement [ci-après : l’OFEV] des 21 et 28 septembre 2022, ainsi 

qu’aux préavis cantonaux inclus dans le dossier de la cause). Par ailleurs, 

à titre de comparaison, elle souligne que le débarcadère n° 3 « Corsier » 

est également concerné par la Voie Bleue, mais qu’il ne fera pas l’objet 

d’un élargissement, car le rapport d’inspection n’a pas révélé la nécessité 

d’une rénovation structurelle. A l’inverse, le débarcadère n° 12 « Pâquis », 

qui n’est pas concerné par le projet de la Voie Bleue, a bénéficié 

d’améliorations en matière d’accessibilité dans le cadre de sa rénovation 

(cf. pièces 3, 7 et 7bis du bordereau de pièces joint à la réponse du 

29 février 2024). En résumé, l’intimée considère que, dès lors que la 

réalisation du projet est dictée par des impératifs de sécurité structurelle, 

d’aptitude au service et de conformité réglementaire, l’indépendance du 

projet contesté par rapport à la ligne de la Voie Bleue est clairement 

avérée. 

5.2  

5.2.1 Les projets de construction ou de modification d’installations 

nautiques sont régis par les art. 8 et 9 LNI. L’art. 8 LNI dispose que la 

construction ou la modification d’installations portuaires sont régies par la 

LCdF. Aux termes de l’art. 18 LCdF, les constructions et installations 

servant exclusivement ou principalement à la construction et à l’exploitation 

d’un chemin de fer (des installations ferroviaires, dans le cas d’espèce des 

installations portuaires) ne peuvent être établies ou modifiées que si les 

plans du projet ont été approuvés par l’autorité compétente (al. 1). 

L’autorité chargée de l’approbation des plans est l’OFT (al. 2). 

L’approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit 

fédéral (al. 3). 

A-6890/2023 

Page 15 

5.2.2 Le principe de la coordination des procédures vise en premier lieu à 

assurer, d’un point de vue matériel, une application cohérente des normes 

sur la base desquelles des décisions administratives doivent être prises 

(cf. ATF 116 Ib 326, arrêt « Chrüzlen » ; ATF 120 Ib 400 consid. 5 ; arrêt du 

TF 1C_321/2010 du 24 mars 2011 consid. 5.1 ; arrêt du TAF A-5197/2020 

du 30 novembre 2021 consid. 5.2). Dans l’arrêt précité, le TF avait 

considéré que lorsqu’un projet impliquait l’application de diverses 

législations, la décision d’approbation dudit projet devait faire l’objet d’une 

coordination matérielle entre les diverses autorités compétentes, afin 

d’éviter que les décisions nécessaires ne se contredisent, ou que certains 

aspects ne soient pas examinés. L’art. 25a LAT a été adopté à la suite de 

cette jurisprudence (cf. Message concernant la modification de la loi 

fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT], du 30 mai 1994, FF 1994 

1059 ss, spéc. 1070 ss). Il prévoit qu’une autorité chargée de la 

coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier 

de demande d’autorisations soient mises simultanément à l’enquête 

publique (art. 25a al. 2 let. b LAT), à ce qu’il y ait une concordance 

matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification 

commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT). Ces décisions ne 

doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). 

5.3  

5.3.1  Au niveau fédéral, toutefois, des principes de coordination plus 

exigeants ont été adoptés par le législateur. C’est en effet avec la loi 

fédérale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des 

procédures de décision (LCoord, RO 1999 3071, FF [Feuille fédérale] 1998 

2221) que le législateur a déjà veillé à ce que la coordination entre des 

projets fédéraux soit respectée. En effet, la coordination qui résulte de cette 

législation est à la fois matérielle et formelle. Concrètement, les décisions 

à prendre sont coordonnées matériellement quant à leur contenu, et la loi 

désigne une seule autorité compétente, chargée de consulter toutes les 

autorités spécialisées avant de prendre une décision (cf. FF 1998 2221 ss). 

La LCoord a de fait modifié toute une série de lois fédérales régissant 

l’approbation et les compétences respectives dans le cadre de projets 

fédéraux. Ainsi, la LCdF a été modifiée par la LCoord, de même que la LNI. 

L’art. 25a LAT a dès lors une portée très subsidiaire, la matière étant 

épuisée dans le cas d’espèce par la LCdF et la LNI. 

Dans le cadre de l’art. 25a LAT ou de dispositions topiques régissant une 

matière, encore faut-il, pour que l’on puisse parler de nécessité de 

coordination, que les projets concernés soient de même nature, 

concernent le même objet et aient la même finalité. En premier lieu, la 

A-6890/2023 

Page 16 

procédure d’approbation de plans d’installations n’est pas de même nature 

que l’octroi d’une concession : la première vise à autoriser, après en avoir 

contrôlé la conformité à la loi, la construction ou la modification d’un 

ouvrage public (art. 18 ss LCdF) ; la seconde vise à autoriser, par le biais 

d’autorisations ou de concessions, l’activité de transport de voyageurs, 

conformément à la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de 

voyageurs (LTV, RS 745.1), applicable par renvoi de l’art. 7 LNI. La LTV 

régit ainsi le transport régulier de voyageurs qui ressortit de la régale 

fédérale (art. 87 Cst.), s’agissant d’entreprises qui entendent transporter 

régulièrement des voyageurs, avec une fonction de desserte, moyennant 

un horaire et un tarif publiés. Une concession assure ainsi l’exclusivité à 

l’entreprise concessionnaire, car elle a précisément pour but de déléguer 

une activité relevant de la régale fédérale. S’agissant de bateaux qui 

naviguent sur des lacs, lesquels sont des espaces publics, aucune mesure 

de construction à terre n’est nécessaire pour obtenir une concession. Cette 

dernière a pour fonction de définir les droits et devoirs du concessionnaire, 

et rien d’autre (cf. LTV, art. 6 et ss). La nature d’une approbation de plans 

à terre et celle d’une concession diffèrent totalement. Les questions à 

examiner relèvent de législations différentes et poursuivent des buts 

différents. Ceci exclut déjà toute obligation de coordination. 

5.3.2 En l’espèce, et s’agissant des faits de la présente cause, rien dans le 

dossier ne permet de suivre l’argumentation des recourants, qui affirment 

que le projet litigieux et la Voie Bleue seraient interdépendants. 

Au contraire, l’examen du dossier permet de constater qu’ils sont 

indépendants l’un de l’autre. Ces projets ne poursuivent pas les mêmes 

objectifs. Le projet contesté par les recourants est avant tout motivé par 

des raisons de sécurité et de mise en conformité, l’OFT mentionnant même 

une « nécessité » à cet égard (cf. consid. 5.1.2 supra). Cette nécessité 

ressort également des inspections et de l’audit du débarcadère figurant au 

dossier. Les exemples cités par l’intimée le montrent clairement : un autre 

débarcadère concerné par la Voie Bleue n’a pas fait l’objet d’un 

élargissement, alors qu’un autre, non concerné, a bénéficié d’améliorations 

en matière d’accessibilité lors de sa rénovation (cf. consid. 5.1.3 supra). 

On relèvera également que les périmètres des projets ne sont pas les 

mêmes, que les projets ne suivent pas la même procédure et qu’ils n’en 

sont pas au même stade de maturité. Concernant ce dernier point, les 

événements récents contredisent les arguments des recourants. Dans 

leurs écritures, ils affirment en effet que le projet litigieux est un « préalable 

nécessaire » au projet de la Voie Bleue. Or, par décision du 17 juillet 2025, 

l’OFT a octroyé à la CGN la concession de desserte entre Bellevue et 

A-6890/2023 

Page 17 

Corsier (la « Voie Bleue »), alors même que la présente cause n’avait pas 

été tranchée. Cet octroi de concession a au demeurant fait l’objet de 

recours (cf. procédures A-6655/2025, A-6779/2025 et A-6966/2025) au 

cours de la première quinzaine du mois de septembre 2025, notamment 

par les recourants. Si le projet litigieux était un préalable nécessaire à la 

mise en service de la Voie Bleue, comme l’affirment les recourants, 

l’intimée n’aurait pas pu annoncer une mise en service pour le 

15 septembre 2025. Enfin, une consultation rapide des horaires de la CGN 

sur le lac Léman permet de constater que des liaisons avec le port de 

Bellevue ont lieu chaque jour, indépendamment de tout nouveau projet de 

concession (cf. <https://www.cgn.ch/fr/horaires-billets>, consulté le 

5 septembre 2025). En sus des faits rapportés par l’autorité de première 

instance s’agissant de la réfection ou de l’absence de réfection d’autres 

débarcadères (cf. consid. 5.1.3 supra), la situation actuelle au port de 

Bellevue démontre clairement que le projet litigieux peut coexister sans 

l’octroi d’une concession, et inversement. Il n’y avait donc aucune 

nécessité de coordonner ces deux procédures. Les griefs invoqués par les 

recourants sont dénués de tout fondement et doivent par conséquent être 

rejetés dans leur intégralité. 

5.3.3 Enfin, au vu de ce qui précède, et par une appréciation anticipée des 

moyens de preuve, il convient de rejeter la réquisition formulée par les 

recourants dans leurs observations finales. Ils requièrent en effet l’apport 

du dossier constitué par l’OFT en lien avec la demande de concession 

relative à la Voie Bleue. Or, comme déjà mentionné (cf. consid. 5.3.1 et 

5.3.2 supra), aucun lien avéré n’existe entre ces deux procédures, ce qui 

rend la réquisition en question inutile. Le Tribunal de céans dispose en effet 

de tous les moyens de preuve utiles pour se forger une opinion s’agissant 

de l’approbation des plans pour la réfection du débarcadère de (…). Dès 

lors que la concession de la Voie Bleue ne relève pas de l’objet du présent 

litige, cette réquisition est rejetée, pour autant qu’elle soit recevable. 

6.  

Dans un troisième grief mêlant divers aspects, les recourants se plaignent 

d’une violation de l’art. 24 LAT, car le projet ne serait pas imposé par sa 

destination et l’autorité n’aurait pas procédé à une correcte pondération 

des intérêts en présence selon cette disposition. 

6.1 L’argumentation des recourants est développée en fonction de leur 

l’opinion, à savoir qu’ils peuvent présenter des griefs contre la concession 

de la Voie Bleue (qui n’avait même pas encore été attribuée au moment de 

l’acte attaqué). Il conviendra donc, en premier lieu, d’examiner la 

https://www.cgn.ch/fr/horaires-billets

A-6890/2023 

Page 18 

pertinence de leur argumentation au regard de ce qui précède, c’est-à-dire 

uniquement en lien avec l’approbation des plans querellée ici, et dans le 

respect du cadre défini par l’objet du présent litige. 

6.1.1 En résumé, les recourants estiment que le projet ne tient pas compte 

de la pondération des intérêts en présence. Selon eux, l’intérêt privé 

invoqué par l’intimée doit être mis en balance avec les intérêts publics de 

protection de la zone et de l’environnement, à savoir la protection du lac, 

le respect de la zone protégée et l’intérêt public à préserver la faune et la 

flore lacustres. Ils estiment que ces intérêts, auxquels s’ajoute leur intérêt 

privé à préserver leur vue et à protéger leur sphère privée, sont plus 

importants que ceux de l’intimée. Le débarcadère serait également bien 

visible depuis la quasi-totalité de leur parcelle. Ils considèrent également 

que l’intimée a sollicité l’approbation de procéder aux modifications de la 

construction existante pour une « unique convenance personnelle ». Ils 

estiment également que l’ampleur du projet impliquait la mise en œuvre 

d’une procédure de planification ou l’inscription de la zone spéciale au plan 

directeur cantonal. Enfin, ils considèrent que le principe de proportionnalité 

ne plaide pas en faveur d’une mise en conformité avec la loi fédérale du 

13 décembre 2022 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes 

handicapées (LHand, RS 151.3), car le débarcadère est de courte distance 

et déjà aisément praticable pour une personne à mobilité réduite en fauteuil 

roulant. 

6.1.2 Dans la décision attaquée, l’OFT considère que le projet en question 

est justifié en soi. L’ouvrage est en effet existant, implanté dans la zone 

depuis une centaine d’années, et figure parmi les arrêts desservis et 

prévus à l’horaire par la CGN. Il ajoute que la pérennité de l’ouvrage et de 

son exploitation doit être assurée, de sorte que sa destination impose le 

présent projet. L’OFT précise par ailleurs que la rénovation de l’ouvrage et 

sa mise aux normes ne modifieront pas la longueur de la passerelle de 

43,9 m, mais que celle-ci sera élargie, passant de 1,6 m à 2,4 m, afin de 

permettre un double flux de personnes, notamment le croisement de 

personnes à mobilité réduite. Il souligne également que la plateforme 

d’accostage conservera ses dimensions et que les poutres treillis 

métalliques caractéristiques de l’ouvrage seront conservées. En résumé, 

l’élargissement de la passerelle de 0,8 m constitue l’adaptation la plus 

importante, qui se justifie par l’objectif poursuivi : permettre le passage et 

l’accès des personnes à mobilité réduite en toute sécurité. Enfin, bien que 

la parcelle des recourants soit voisine du projet, l’OFT estime que celui-ci 

n’est pas susceptible de porter atteinte à leurs intérêts privés de 

préservation de la vue et de protection de leur sphère privée dans une 

A-6890/2023 

Page 19 

mesure supérieure à la situation actuelle. A l’inverse, un intérêt public est 

reconnu à l’ouvrage. De plus, le projet garantit la sécurité de l’ouvrage et 

de ses usagers, ainsi que sa mise en conformité avec la LHand. 

6.1.3 Dans sa réponse au recours, l’intimée se réfère essentiellement à la 

décision attaquée. Elle rappelle que la décision d’approbation des plans, 

fondée sur le droit fédéral, équivaut à un plan d’affectation spécial. Ainsi, 

quelle que soit son affectation, la décision rend l’utilisation de la zone où 

se situe le projet conforme à celle-ci. 

6.2 En premier lieu, le Tribunal soulignera ici brièvement que 

l’argumentation des recourants paraît se référer à autre chose qu’à l’objet 

du litige, voire même à d’autres autorités ou entités, étrangères à l’objet du 

litige et donc à la présente procédure. Ainsi, les arguments relatifs à des 

« intérêts privés » ou à des « convenances personnelles » de l’intimée ne 

sont guère compréhensibles. Dans la présente cause, l’intimée est la 

Capitainerie du Canton de Genève, et il n’est pas aisé de comprendre 

quels « intérêts privés » ou « convenances personnelles » cette dernière 

serait amenée à défendre dans la présente affaire.  

6.2.1 Aux termes de l’art. 24 LAT, en dérogation à l’art. 22 al. 2 let. a LAT, 

des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions 

ou installations ou pour tout changement d’affectation si : l’implantation de 

ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par 

leur destination (let. a) ; et aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose 

(let. b). Il régit donc des exceptions prévues pour de nouvelles 

constructions hors de la zone à bâtir. 

Compte tenu de l’objet du litige, à savoir un débarcadère présent sur les 

lieux depuis plus de 100 ans et qu’il s’agit de remettre en conformité, cette 

disposition n’est pas pertinente. L’on peine en effet à comprendre comment 

cette disposition pourrait s’appliquer aux faits de la présente cause. 

6.2.2 Au demeurant, même s’il s’agissait d’une nouvelle construction, le 

contenu de cette disposition serait rendu vain par l’art. 18 al. 4 LCdF. 

S’agissant de projets fédéraux, les principes dérivés de la LCoord et 

concrétisés dans l’art. 18 al. 4 LCdF ont pour effet qu’aucun plan cantonal 

ou communal n’est requis et que la planification communale ou cantonale 

n’est prise en considération que si elle n’entrave pas de manière 

disproportionnée l’exécution de la tâche fédérale (cf. arrêt du 

TAF A-7022/2023 du 21 juillet 2025 consid. 4.5 et les réf. cit.). Or, comme 

déjà considéré, les débarcadères relèvent de la législation et des 

A-6890/2023 

Page 20 

compétences fédérales (cf. consid. 5.2.1 supra). Il s’ensuit que les griefs 

relatifs à la nécessité d’un plan spécial ou d’une modification du plan 

directeur cantonal sont rejetés. 

6.3 Les recourants invoquent ensuite que le projet querellé leur 

occasionnera une gêne importante, car le débarcadère est visible depuis 

leur parcelle. Dans ce cadre, l’élargissement du débarcadère pour 

répondre aux impératifs de la LHand ne serait pas justifié. Selon eux, la 

passerelle existante permet facilement à toute personne à mobilité réduite 

de se déplacer, ce d’autant plus que la passerelle du débarcadère serait 

courte. 

6.3.1 La LHand a pour but de prévenir, de réduire ou d’éliminer les 

inégalités qui frappent les personnes handicapées (art. 1 al. 1 LHand). 

L’art. 3 de cette loi dispose notamment qu’elle s’applique aux constructions 

et installations accessibles au public pour lesquelles l’autorisation de 

construire ou de rénover des parties accessibles au public est accordée 

après son entrée en vigueur (let. a), ainsi qu’aux équipements des 

transports publics (constructions, installations, systèmes de 

communication et systèmes d’émission de billets) et aux véhicules 

accessibles au public (let. b), qui sont notamment soumis à la LCdF (ch. 1) 

ou à la LNI (ch. 5). Par ailleurs, selon l’art. 11 al. 1 LHand, le tribunal ou 

l’autorité administrative n’ordonnent pas l’élimination de l’inégalité lorsqu’il 

y a disproportion entre l’avantage qui serait procuré aux personnes 

handicapées et notamment la dépense qui en résulterait (let. a) ; l’atteinte 

qui serait portée à l’environnement, à la nature ou au patrimoine (let. b) ; 

et l’atteinte qui serait portée à la sécurité du trafic ou de l’exploitation 

(let. c). 

6.3.2 Le Tribunal de céans considère que cet élargissement ne contrevient 

à aucune norme et, quoi qu’en disent les recourants, respecte le principe 

de proportionnalité. Premièrement, la pondération des intérêts à effectuer 

selon la LHand concerne avant tout la question de savoir si les 

aménagements poursuivis par cette loi porteraient préjudice aux intérêts 

publics (cf. consid. 6.3.1 supra). Cette pondération ne concerne donc 

guère les recourants. Deuxièmement, la largeur de la passerelle du 

débarcadère doit permettre non seulement à une personne à mobilité 

réduite de se déplacer, mais aussi de croiser d’autres usagers en toute 

sécurité, qu’il s’agisse de piétons avec poussettes, de vélos, de trottinettes, 

ou d’autres personnes à mobilité réduite. A cet égard, il convient de 

rappeler que l’étude de l’élargissement de la passerelle du débarcadère 

avait écarté un élargissement de 3,6 m au profit d’un élargissement de 

A-6890/2023 

Page 21 

2,4 m pour des raisons de proportionnalité. L’audit du débarcadère du 

15 juillet 2021 avait notamment retenu que la largeur de 2,4 m du tablier 

était la largeur maximale permettant de s’intégrer dans le bâti existant sans 

réaménagement excessif, c’est-à-dire sans empiéter sur le gabarit de la 

passerelle d’amarrage existante (cf. procès-verbal de la séance 

d’instruction du 24 février 2025). Il n’y a pas lieu de mettre en doute ces 

expertises ni la variante retenue par l’intimée. Le Tribunal de céans ne 

discerne aucune violation de la LHand ni du principe de proportionnalité 

dans le choix retenu par l’intimée et approuvé par l’autorité inférieure dans 

la décision attaquée. 

6.4 Les recourants invoquent ensuite, pêle-mêle, de nombreux arguments, 

tendant à démontrer que des intérêts prépondérants s’opposeraient au 

projet. Ces arguments ne se révèlent pas plus pertinents. 

6.4.1 D’une part, le fait que le débarcadère soit visible depuis leur parcelle 

n’est pas pertinent, car il est présent à cet endroit depuis une centaine 

d’années, comme indiqué précédemment. Le recourant a d’ailleurs acquis 

cette parcelle en 2020, en toute connaissance de cause. De toute façon, 

comme on l’a vu, le projet en question n’altère en rien la vue des 

recourants, car il ne modifie ni la hauteur ni la longueur du débarcadère. 

Au vu également des obstacles à la vue (cf. photographies figurant au 

procès-verbal de la séance d’instruction du 24 février 2025) et de la 

distance qui sépare l’immeuble des recourants, un élargissement de 

80 cm, quand bien même serait-il perceptible, ne constituerait guère 

qu’une gêne minime. De plus, le Tribunal de céans rappellera aux 

recourants que le droit à la vue n’est pas, en tant que tel, protégé en droit 

public (cf. arrêts du TF 1C_413/2019 du 24 mars 2020 consid. 6 ; 

1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.5.2). Il n’est protégé en droit 

public que par le biais des règles de police des constructions (distances 

aux limites et entre bâtiments, hauteurs maximales, notamment) 

(cf. arrêt du TF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.2.2), qui 

n’ont jamais été discutées par les recourants et qui sont respectées en 

l’espèce. 

6.4.2 Les arguments des recourants concernant la sécurité de leur parcelle 

et le risque d’intrusion ne sont pas plus pertinents. D’une part, le Tribunal 

de céans ne voit pas en quoi le projet en question pourrait entraîner une 

augmentation des intrusions sur leur parcelle et les recourants ne 

l’expliquent guère. D’autre part, lors de l’inspection locale, il a été constaté 

qu’il était plutôt périlleux d’entrer dans la propriété depuis la passerelle, 

contrairement aux affirmations des recourants (cf. procès-verbal de la 

A-6890/2023 

Page 22 

séance d’instruction du 24 février 2025, p. 8). Le Tribunal de céans ne voit 

pas en quoi l’élargissement de la passerelle de 55 cm du côté de la 

propriété des recourants pourrait modifier cette situation. En effet, il est 

apparu lors de la vision locale que l’élargissement de 55 cm viendrait 

s’aligner sur le mur longeant la propriété des recourants et que l’accès à 

celle-ci depuis la passerelle est entravé par de nombreux obstacles : un 

mur de 1,80 m bordant la voie d’accès et surmonté de planches, un grillage 

vert d’environ 2 mètres de haut du côté du lac, deux arcs de cercle en métal 

munis de pics à l’angle de la propriété ainsi qu’un très grand arbre dont les 

branches surplombent le lac (cf. procès-verbal de la séance d’instruction 

du 24 février 2025, p. 9 et 10). L’existence de points d’entrée sur la 

propriété des recourants se situe bien davantage du côté de la Route de 

Lausanne que du débarcadère. Les parties, emmenées par les 

mandataires des recourants, l’ont d’ailleurs brillamment démontré lors de 

l’inspection locale en escaladant la barrière de la propriété, du côté de la 

route de Lausanne, pour se rendre dans le jardin situé côté lac. 

S’agissant enfin encore de l’élargissement total de la passerelle de 80 cm 

(pour rappel, 25 cm du côté (…) et 55 cm du côté de la propriété des 

recourants), la vision locale a également permis de constater qu’il ne 

pouvait pas se faire entièrement du côté (…), car cela aurait eu pour effet 

de supprimer des places d’amarrage (cf. procès-verbal de la séance 

d’instruction du 24 février 2025, p. 7). 

Il s’ensuit qu’aucun argument ne s’oppose à l’élargissement de cette 

passerelle, qui respecte la LHand et le principe de proportionnalité. Par 

ailleurs, l’éventuel inconvénient que pourraient subir les recourants par la 

perception visuelle d’un débarcadère plus large ne saurait être considéré 

comme prépondérant. 

6.5 Enfin, les recourants n’ont pas non plus démontré que le projet porterait 

atteinte à l’environnement, à la nature ou au patrimoine. Leurs griefs à cet 

égard, pour autant que l’on puisse les considérer comme suffisamment 

motivés, doivent être rejetés. La conformité du projet aux normes 

protégeant l’environnement, la nature ou le paysage est suffisamment 

démontrée par le dossier (cf. le dossier d’approbation des plans, 

notamment les pièces 3, 13 et 18 de la demande PAP du 17 mars 2022, 

les prises de position de l’OFEV des 21 et 28 septembre 2022, ainsi que 

les préavis cantonaux inclus dans le dossier de la cause). 

6.6 Au demeurant, s’agissant d’éventuels sites palafittiques, Pierre 

Corboud, archéologue à la retraite et convié par les recourants, a déclaré 

A-6890/2023 

Page 23 

lors de l’inspection locale que « du point de vue archéologique, rien ne 

s’oppose à la réfection et à la modification du débarcadère ». 

En résumé, le Tribunal ne discerne aucun intérêt prépondérant qui 

s’opposerait au projet en question. Au contraire, il apparaît que celui-ci 

poursuit un intérêt public important, largement supérieur à l’intérêt privé 

des recourants, dont les arguments, pour autant qu’ils soient recevables, 

doivent être rejetés. 

7.  

Dans un ultime grief, les recourants se plaignent d’une violation du principe 

de la bonne foi (art. 9 et 5 al. 3 Cst.) en lien avec le principe de coordination 

(art. 25a LAT). 

Les recourants répètent qu’il existerait un lien entre la présente procédure 

et le projet de la Voie Bleue. Ils ajoutent que l’intimée « fait preuve de 

mauvaise foi », le lien d’interdépendance entre les deux projets sautant 

aux yeux, et la synchronisation entre les deux projets confirmant cette 

interdépendance. Ils en déduisent que l’OFT aurait dû « sanctionner la 

mauvaise foi de la recourante [sic] », ce qui aurait abouti à la constatation 

de la violation du principe de coordination (art. 25a LAT). 

Au vu des considérants précédents (cf. consid. 5 supra), cette 

argumentation n’a pas à être examinée plus avant, et l’argumentation 

succincte développée par les recourants à ce propos ne saurait inciter le 

Tribunal à développer davantage. 

8.  

Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal administratif fédéral 

à rejeter le recours, dans la mesure où il est recevable. 

Vu l’issue de la cause, les frais de procédure arrêtés à 2’000 francs sont 

mis à la charge des recourants qui succombent, en application de l’art. 63 

al. 1 PA et des art. 1 ss du Règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Les frais de procédure sont prélevés sur l’avance de frais 

déjà versée d’un montant identique. Une indemnité à titre de dépens n’est 

allouée ni aux recourants (art. 64 al. 1 PA a contrario et art. 7 al. 1 FITAF 

a contrario), ni à l’autorité inférieure, ni à l’intimée (art. 7 al. 3 FITAF). 

  

A-6890/2023 

Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La requête formulée par les recourants à titre de mesures provisionnelles 

dans leurs observations finales du 15 juillet 2025, par laquelle ils 

demandent la suspension de l’examen de la concession relative à la Voie 

Bleue, et, si l’octroi devait être confirmé dans les prochaines semaines, la 

suspension de ses effets jusqu’à droit jugé définitivement dans la présente 

cause, est irrecevable. 

2.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

3.  

Les frais de procédure de 2'000 francs sont mis à la charge des recourants. 

Ils sont prélevés sur l’avance de frais déjà versée, d’un montant équivalent. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'intimée et à l'autorité 

inférieure. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Claudia Pasqualetto Péquignot Jérôme Gurtner 

 

  

A-6890/2023 

Page 25 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

 

Expédition : 

  

A-6890/2023 

Page 26 

Le présent arrêt est adressé : 

– aux recourants (Acte judiciaire) 

– à l'intimée (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Acte judiciaire)