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**Case Identifier:** 8f9e3b3e-675b-5267-8592-a229e9a414d3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.07.2013 A/1392/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1392-2013_2013-07-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1392/2013 ATAS/740/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 juillet 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, représenté par  

APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 

des assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1392/2013 

- 2/8 -

EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1954, de 

nationalité portugaise, a effectué une scolarité jusqu'en 4
ème

 année primaire. En 

1987, il a émigré en Suisse où il a travaillé essentiellement dans le secteur des 

nettoyages avant son licenciement en 2009.  

2. L'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office cantonal de 

l'assurance invalidité (ci-après OAI) en date du 19 mars 2010.   

3. Après un stage effectué au sein des EPI, l'OAI, par décision du 15 novembre 2010, 

a rejeté sa demande, motif pris que son atteinte à la santé ne constituait pas une 

invalidité au sens de la loi. 

4. Suite au recours de l'assuré, la Cour de céans, par arrêt du 6 avril 2011, a annulé 

cette décision et renvoyé la cause à l'intimé pour instruction complémentaire sous 

forme d'une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision.  

5. L'OAI a mandaté la Policlinique médicale universitaire (PMU) de Lausanne à cet 

effet. L'assuré e été examiné en date des 6 septembre 2011, 13 septembre 2011, 4 

octobre 2011 et 31 octobre 2011. Dans leur rapport du 22 novembre 2011, les 

experts de la PMU ont retenu les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies 

chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs et statiques du rachis pluri-étagés, 

un retard mental léger et une surdité de perception bilatérale symétrique de degré 

sévère, appareillée. Ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans l'ancienne 

activité, mais de 100 % dans une activité légère adaptée. Au titre des limitations, les 

experts relèvent notamment la prise en compte de fonctions intellectuelles limitées, 

la nécessité de consignes claires, pas de recours à un raisonnement logique, pas 

d'exigence de la langue française parlée ou écrite. Dans l'appréciation du cas, les 

experts indiquent que les limitations fonctionnelles sont multiples et pensent qu'une 

activité simple, telle celle d'entretien en milieu protégé serait la mieux à même de 

répondre à tous ces critères, comme les EPI l'avaient déjà relevé en 2010.  

6. Un stage de trois mois aux EPI a été mis en place du 11 juin au 9 septembre 2012. 

Dans leur rapport du 26 septembre 2012, les EPI concluent que l'assuré n'est pas 

apte à travailler dans l'économie ordinaire et proposent la piste d'un poste de travail 

en milieu protégé. Il est relevé par ailleurs qu'un environnement industriel est 

généralement bruyant, ce qui peut très rapidement s'avérer dangereux pour l'assuré 

qui se voit contraint à diminuer le volume d'amplification de ses appareils auditifs 

et, par conséquent, se retrouve isolé de l'environnement. 

7. Du 30 juillet au 7 septembre 2012, l'assuré a effectué un stage de réentraînement à 

un poste adapté à ses limitations. L'intéressé reste lent et aucune évolution probante 

n'est remarquée, l'engagement étant par ailleurs bon.  

 

 

 

 

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- 3/8 -

8. Le SMR, dans un avis du 18 décembre 2012, relève que les facteurs évoqués par les 

EPI n'entrent pas dans les critères de l'AI et retient une capacité de travail de 100 % 

dans une activité adaptée, la capacité de travail étant nulle depuis janvier 2011 dans 

l'ancienne activité. 

9. Par décision du 11 avril 2013, l'OAI refuse toutes prestations à l'assuré, considérant 

que compte tenu de son manque de motivation démontré lors du stage d'observation 

professionnelle, la condition d'aptitude subjective au placement n'est pas remplie,  

de sorte qu'une mesure de réadaptation professionnelle ne peut qu'être vouée à 

l'échec. Pour le surplus, il est capable d'exercer une autre activité légère à plein 

temps. 

10. Représenté par sa mandataire, l'assuré interjette recours en date du 2 mai 2013. Il 

conteste l'argumentation de l'intimé, rappelant que les experts ont relevé les lacunes 

intellectuelles et préconisé une activité simple, ne faisant pas recours au 

raisonnement logique. Ces limitations, associées à d'autres facteurs (surdité, 

cervico-dorso-lombalgies notamment) ne lui permettent plus de s'adapter à un 

nouveau travail non physique. La mise en valeur au plan économique d'une capacité 

de travail entière dans une activité adaptée n'est pas exigible. Pour le surplus, le 

manque de motivation que lui reproche l'intimé relève d'une vision des choses 

totalement arbitraire.  Il conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente 

entière d'invalidité.  

11. Dans sa réponse du 20 juin 2013, l'OAI, après avoir soumis le cas au service de 

réadaptation professionnelle, propose d'admettre le recours et d'octroyer au 

recourant une rente entière d'invalidité. Il convient de retenir que compte tenu du 

cumul des limitations la capacité de travail médico-théorique n'est pas exploitable 

dans l'économie libre. 

12. Invité à se déterminer, le recourant, par courrier du 9 juillet 2013, a déclaré abonder 

dans ce sens. 

13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 

 

 

 

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- 4/8 -

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA).  

3. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, 

singulièrement sur son degré d'invalidité. 

4. Dans sa réponse au recours, l'intimé propose l'admission du recours, le recourant 

ayant droit à une rente entière d'invalidité. 

Conformément à l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de 

recours, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été 

formé. Dans la mesure où l'intimé n'a pas rendu de nouvelle décision pendante, 

cette décision ne met pas fin au litige et revêt la forme d'une proposition au juge. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

 

 

 

 

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- 5/8 -

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 

des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 

s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 

savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 

travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 

économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 

disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 

saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 

parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 

exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 

sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 

l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 

un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 

référence). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 

professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

 

 

 

 

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- 6/8 -

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 

p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 

les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 

capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 

du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 

généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 

les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 

professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 

liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 

2 décembre 2009, consid. 2.4). 

8. En l'espèce, la Cour de céans constate que l'appréciation des médecins de la PMU et 

celle des EPI se rejoignent quant à la capacité de travail du recourant. De manière 

unanime, ils concluent que ce dernier n'est plus en mesure, compte tenu de toutes 

les limitations fonctionnelles, et notamment intellectuelles, d'exercer une activité 

adaptée autre qu'une activité simple dans un milieu protégé.  

L'intimé admet d'ailleurs que tel est le cas, après avoir repris le dossier avec son 

service de réadaptation. En effet, les activités plus légères qui pourraient être 

envisagées au regard des limitations physiques requièrent des facultés 

d'apprentissage dont l'assuré ne dispose pas en raison d'un retard mental. Par 

conséquent, force est d'admettre une incapacité totale de gain.  

9. En l'espèce, le SMR considère que la capacité de travail du recourant est nulle dans 

l'activité antérieure depuis janvier 2011.  

Selon le rapport d'expertise de la PMU, la Dresse A__________ a déclaré qu'elle 

partageait l'avis du SMR quant à la capacité de travail antérieure, compte tenu du 

contexte d'alors. Les experts de la PMU ne se prononcent pas sur le début de 

l'incapacité totale de travail, mais relèvent que compte tenu des multiples 

limitations fonctionnelles, une activité simple, telle qu'une activité légère 

d'entretien, en milieu protégé, serait la mieux à même de répondre à tous ces 

critères, fait qui a déjà relevé lors d'un stage EPI en 2010.   

Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre une incapacité de travail totale dès 

le début de la mesure aux EPI, le 7 juin 2010, à l'issue de laquelle il a été objectivé 

que seul un emploi adapté en milieu protégé était possible.  

 

 

 

 

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- 7/8 -

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er

  

janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 

l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 

moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 

année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 

d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.  

Compte tenu de ce qui précède, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité à 

compter du mois de juin 2011. 

10. Le recours, bien fondé, est admis. 

11. Le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, fixée en l'occurrence, à 1'500 fr. (art. 61 let. g 

LPGA; 89H LPA). 

12. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 

al.1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

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- 8/8 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 11 avril 2013. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès le mois de juin 2011. 

4. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le