# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ab66854-9478-55d8-ad15-bd61ddc0f253
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.06.2024 PS/38/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-38-2024_2024-06-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/38/2024 ACPR/417/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 5 juin 2024 

Entre 

A______, détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

requérant 

et 

D______, Procureur, p.a MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité 

 

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PS/38/2024 

EN FAIT : 

A. a. Par acte posté le 21 mai 2024, A______ demande à la Chambre de céans de 
prononcer la récusation du Procureur D______, qui instruit la procédure pénale 
P/1______/2023 dirigée contre lui. 

b. La demande de mesures provisionnelles qui assortit la requête a été refusée le 
22 mai 2024 (OCPR/26/2024). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 20 novembre 2023, A______ a été interpellé par un policier pendant qu’il se 
déplaçait en tram. À un arrêt, hors du véhicule, des vérifications « simples » ont été 
immédiatement entreprises sur le téléphone mobile dont il était porteur. Selon le 
policier, deux conversations par la messagerie WHATSAPP laissaient apparaître des « 
rencontres douteuses » possiblement en lien avec un trafic de cocaïne. A______ a été 
conduit au poste. Aucun stupéfiant n’a été découvert sur lui. L’appareil téléphonique 
a été saisi et inventorié. 

b. L’instruction a été confiée au Procureur D______. 

c. Les deux interlocutrices apparues sur WHATSAPP, identifiées, ont affirmé à la 
police que A______ leur avait livré de la cocaïne, ou devait le faire, pour leur 
consommation personnelle, comme il l’avait fait à plusieurs reprises déjà par le 
passé. A______ l’a contesté, même s’il a admis avoir reçu de l’une d’elles de 
l’argent « à crédit » pour lui fournir de la cocaïne, « marchandise » qu’il n’avait pas 
sur lui, et avoir été contacté par l’autre pour lui en procurer. 

d. À la police, A______, assisté par avocat, a signé l’autorisation de fouiller le 
téléphone portable, l’a rétractée ultérieurement, puis a demandé, mais tardivement, la 
mise sous scellés de l’appareil. Son recours contre la perquisition et le séquestre de 
l’appareil, ordonnés le 28 novembre 2023, a été rejeté le 20 décembre 2023 
(ACPR/988/2023). Les recours interjetés au Tribunal fédéral par A______ contre 
chacune des deux décisions qui précèdent ont été écartés le 29 avril 2024 (arrêt 
7B_141/2024 - 7B_88/2024). 

e. En détention provisoire depuis le 22 novembre 2023, A______ a combattu 
toutes les décisions rendues à ce sujet. Son recours contre la dernière autorisation de 
prolongation de la détention, accordée le 16 février 2024, à l’occasion duquel il a 
vainement demandé la récusation d’un des juges de la Chambre de céans 
(AARP/112/2024 du 15 avril 2024), a été rejeté le 24 avril 2024 (ACPR/295/2024).  

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f. Le 2 janvier 2024, D______ a prié la police d’aller de l’avant dans 
l’exploitation du contenu du téléphone (dont il l’avait chargée le 21 novembre 2023), 
les scellés ayant été levés dans l’entretemps. 

g. Le 9 janvier 2024, le policier qui a interpellé A______ a recensé de possibles 
acquéreurs supplémentaires de stupéfiants, dont les noms étaient apparus dans le 
téléphone portable de A______. À réception, D______ a chargé l’enquêteur 
d’interroger ces personnes. 

h. Le 9 février 2024, le Tribunal fédéral, dans la cause 7B_141/2024 (cf. let. d. 
supra) avait fait interdiction au Ministère public, à titre provisionnel, de verser au 
dossier et d’exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du téléphone 
portable. Dans l’intervalle, soit le 10 janvier 2024, D______ avait déjà invité la 
police à ne pas procéder à l’audition des personnes mentionnées dans l’un des 
rapports du 9 janvier 2024. 

i. Le 24 avril 2024, la Chambre de céans a rejeté une première requête en 
récusation (ACPR/292/2024 ; cette décision a été déférée au Tribunal fédéral, cause 
pendante 7B_598/2024). 

j. Le 10 mai 2024, A______ a demandé que : les sept personnes dont les noms 
sont apparus dans un rapport de police à l’issue de l’analyse du contenu de son 
téléphone portable ne soient pas interrogées par le policier qui l’avait appréhendé ; 
que son défenseur soit présent à ces auditions, à organiser avec une célérité 
« absolue » ; que l’enregistrement du contact téléphonique dudit policier avec l’une 
des toxicomanes identifiées au mois de novembre 2023 lui soit transmis ; et que des 
informations lui soient fournies sur la perquisition et la saisie, opérées in absentia 
dans sa cellule, d’un carnet de notes personnelles. Il demandait aussi à savoir la date 
à laquelle le policier susvisé avait examiné le contenu de son téléphone. 

k. Le 13 mai 2024, D______ a rejeté ces demandes, sauf à autoriser la présence 
du défenseur aux auditions (dont il chargeait simultanément la police, sans autre 
précision d’enquêteur), et a démenti avoir jamais demandé une perquisition de 
cellule. 

C. a. Dans sa requête, A______ affirme que « ses conseils » (sic) restaient stupéfaits 
devant la conduite de l’instruction menée par D______, « si différente » des autres 
instructions qu’il « leur » serait donné de connaître. Le magistrat rejetait d’emblée 
toute « discussion » des vices de procédure qui lui étaient signalés, et notamment une 
« impensable » tentative de « fraude » par la police. Seul, le départ du magistrat 
changerait « l’optique » de l’instruction, car D______ n’instruisait qu’à charge, 
constamment et avec acharnement. Il était à craindre que les auditions à venir soient 
confiées au même policier que celui mis en cause. « À la lecture du dossier complet 

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(…) transmis le 7 février 2024 », il apparaissait que l’instruction était sortie de la 
légalité. Un seul manquement grave pouvait suffire, à cet égard. Or, il était établi que 
D______ avait tardé à mettre la main sur les images de vidéo-surveillance prises 
dans le tram. Par ailleurs, il était patent que celui qui avait à souffrir d’un magistrat 
prévenu ressentait cette partialité plus rapidement et plus objectivement qu’il ne 
pouvait la démontrer à l’autorité compétente pour prononcer la récusation. 

b. À réception, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Partie à la procédure, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant a 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est compétente pour 
connaître de sa requête, dirigée contre un membre du Ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance  
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275). En matière pénale, n'est pas tardive la requête 
formée après une période de six ou sept jours (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 

2.2. En l’occurrence, le requérant prend pour point de départ la date de réception de 
la lettre du cité du 13 mai 2024. Pour avoir posté sa requête le 21 mai 2024, il a donc 
agi dans les jours suivant la connaissance alléguée de la cause de récusation qu’il 
invoque, sans égard aux deux jours fériés survenus dans l’intervalle (un dimanche et 
le lundi de Pentecôte), qui n’influencent pas la détermination du délai de l’art. 58 
al. 1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 du 29 novembre 2021 
consid. 2.2.). 

2.3. Cela étant, dès lors que la décision ACPR/292/2024 du 24 avril 2024 a traité 
les critiques du requérant jusqu’à cette date, il ne saurait être question de porter à 
nouveau un regard sur elles, qui ont toutes été rejetées. C’est donc à tort que le 
requérant développe une nouvelle fois tous les vices de procédure qu’il aurait 
découverts à réception de la copie du dossier, en février 2024, puisque ce sont 
précisément ceux qu’il invoquait déjà dans sa précédente requête. 

À vrai dire, par l’effet des multiples contestations qu’il a élevées, les investigations 
n’ont connu aucune évolution entre le 9 janvier 2024 et le 13 mai 2024. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20271
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_118/2020

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Il importe donc d’examiner, exclusivement, si le refus d’actes d’instruction exprimé 
dans la lettre du 13 mai 2024 et si le mandat d’actes d’enquête décerné le même jour 
font naître une apparence de prévention du cité. 

3. Tel n’est pas le cas.  

3.1. La teneur de l’art. 56 let. f CPP et les principes applicables ont été rappelés 
dans la décision du 24 avril 2024, rendue sur la précédente demande du requérant 
visant le même Procureur. Il peut donc y être renvoyé sans inutile redite, sauf à 
rappeler – et souligner – que la récusation n'a pas pour finalité de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure. En effet, il 
appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de 
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 143 IV 69 
consid. 3.2). 

3.2. En l'espèce, autoriser, comme le fait le cité dans ses actes de procédure du 
13 mai 2024, la présence de l’avocat du requérant aux auditions déléguées à la police 
n’est nullement une marque de partialité. 

Le choix du policier qui mènera contradictoirement ces auditions ne ressort pas du 
mandat décerné à ces fins. Ce mandat ne comporte aucun nom d’enquêteur chargé de 
l’exécuter, et le requérant se borne à « craindre » – c’est-à-dire à conjecturer – que le 
policier à désigner pourrait être celui contre lequel il a déposé plainte pénale (cf. 
ACPR/292/2024 et ACPR/294/2024, précité). Au demeurant, dès lors qu’une telle 
plainte ne suffit pas à entraîner ipso facto la récusation de la personne visée (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_539/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.), a fortiori le cité 
n’encourrait-il pas non plus de récusation, s’il avait par hypothèse expressément 
désigné ce policier. 

Quant au refus d’actes d’instruction, la règle de l’art. 394 let. b CPP, qui prévaut 
(cf. ACPR/783/2023 du 10 octobre 2023 consid. 3.2. ; ACPR/532/2022 du 5 août 
2022 consid. 4.3. ; ACPR/539/2021 du 17 août 2021 consid. 5.4.), ne saurait être 
éludée par le dépôt d’une demande de récusation. 

4. Dans ces circonstances, la requête, dénuée de tout fondement, sera rejetée. 

5. Dès lors, il n’y avait pas à demander au cité de prendre préalablement position (arrêts 
du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2. et 1B_196/2023 du 
27 avril 2023 consid. 4 et les références). 

6. Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés à CHF 800.-. En effet, bien qu’il plaide dans la procédure principale sous le 

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régime de la défense d’office, il ne l’a pas demandé pour la présente instance ; et ses 
griefs apparaissaient d’emblée dénués de chances de succès, de sorte qu’il n’eût de 
toute façon pas pu l’obtenir, faute d’erreurs de procédure à relever au sens de 
l’art. 56 let. f CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_507/2022 du 22 février 2023 
consid. 4.4.). Par ailleurs, le montant de CHF 800.-, qui se situe dans la tranche 
inférieure du cadre légal (arrêt du Tribunal fédéral 7B_451/2024 du 8 mai 2024 
consid. 6.2.), correspond en l’espèce à l’activité de l’autorité de recours pour 
examiner et traiter un mémoire de près de cinquante pages.  

7. Pour les mêmes motifs, le requérant, qui conclut à une indemnité valant participation 
aux honoraires de son avocat, n’a pas à être indemnisé. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette la requête. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ (soit, pour lui, son défenseur) et à D______. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Valérie LAUBER, juges ; Monsieur Selim AMMANN, greffier.  

 

Le greffier : 

Selim AMMANN 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

   

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
  

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PS/38/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
  

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur récusation (let. b) CHF 715.00 

Total  CHF  800.00