# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fcf021b9-2840-5573-929a-21acc7d57787
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2009 C-1034/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1034-2007_2009-09-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-1034/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Alberto Meuli, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Michael Rudermann,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 8 janvier 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1034/2007

Faits :

A.

A.a Le  ressortissant  français  A._______,  né  en  1956,  au  bénéfice 
d'une formation de boucher, a travaillé en Suisse de 1974 à 1979 puis 
de 1992 à 1996 (pce 54). Sa dernière activité en Suisse a été celle de 
chauffeur-livreur poids lourds d'août à novembre 1996. Il effectua son 
dernier jour de travail le 11 novembre 1996, date à laquelle il subit un 
accident  de  travail  en  tombant  de  son  véhicule  (pces  46  et  48). 
Souffrant  de  symptomatologie  lombaire,  il  ne  put  reprendre  son 
activité  professionnelle  de  chauffeur-livreur.  Les  investigations 
effectuées  suite  à  l'accident  révélèrent,  comme le  relate  un  rapport 
détaillé du 17 avril 1997 du Dr B._______, neurologue, à l'adresse de 
l'assureur-accidents,  une  discopathie  modérée  en  L4-L5  se 
compliquant  de  protrusions  /  hernies  discales  et  une  discarthrose 
importante en L5-S1 avec destruction partielle du disque et présence 
d'un phénomène de vide ainsi qu'une discrète arthrose inter-apophy-
saire postérieure L5-S1, affections justifiant les lombalgies lombaires 
apparues depuis l'accident selon l'intéressé. Le Dr B._______ retint à 
compter de l'accident du 11 novembre 1996 une incapacité de travail 
de 100% de trois mois suivie d'une incapacité de 50% pendant trois 
mois au maximum, soit jusqu'à fin mai 1997, et nota qu'une persisten-
ce de l'incapacité de travail ne serait alors plus en relation de causalité 
avec l'accident mais relèverait d'une prépondérance de facteurs mala-
difs (pce 46). L'intéressé déposa une demande de prestations de l'as-
surance-invalidité en date du 9 juin 1997 auprès de l'Office de l'assu-
rance-invalidité du canton de Genève (OAI-GE; pce 32). 

A.b En date du 20 octobre 2000, le Dr C._______, médecin traitant de 
l'assuré, indiqua à l'adresse de l'assurance-invalidité le diagnostic de 
lombalgies chroniques et d'état de santé aggravé (pce 39) et la possi-
bilité pour l'assuré d'exercer à plein temps un travail  de bureau (pce 
40).

A.c Dans un rapport médical du 4 décembre 2002, à l'adresse de l'as-
surance-invalidité,  le  Dr  C._______  nota  l'exercice  en  France  d'une 
activité à temps partiel dans un magasin d'alimentation à raison de 5 
heures  par  jour,  l'impossibilité  d'améliorer  la  capacité  de  travail  de 
l'intéressé, le fait de ne pouvoir exiger de l'assuré une autre activité, 

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une  limitation  dans  les  efforts  de  charge,  un  état  s'aggravant,  une 
médication par antalgique à la demande (pces 37 s.).

A.d Par décisions des 20 juin 2003 et 18 août 2004, l'Office de l'assu-
rance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger alloua à l'intéres-
sé une demi-rente d'invalidité à compter du 1er novembre 1997 lui re-
connaissant un taux d'invalidité de 53% (pce 2). L'OAIE fonda ce taux 
par la  prise en compte du dernier  salaire de l'intéressé en 1996 de 
chauffeur-livreur indexé 1997, soit Fr. 54'600.-,  et  le salaire résultant 
d'une activité adaptée comme employé dans le commerce de détail à 
raison  de  5  heures  par  jour,  soit  à  60%,  permettant  un  gain  de 
Fr. 28'643.70 réduit de 10% pour raison de limitation à des travaux lé-
gers soit Fr. 25'779.- (montant valeur 1997 établi sur la base de l'En-
quête suisse sur la structure des salaires 1996; tableau TA 13 indexé 
de 0.5%; cf. pce 24). 

A.e Après sa rentrée en France (juin 1997), l'intéressé prit des activi-
tés lucratives (v. certificat du Dr C._______ du 20 octobre 2000, du 4 
décembre 2002 [magasinier à raison de 5 heures par jours, 5 jours par 
semaine) et du 13 janvier 2006 [magasinier à raison de 3 heures par 
jour, 5 jours par semaine ; cf. sur ce dernier point le questionnaire pour 
l'employeur du 21 décembre 2005).

B.
L'OAIE initia une révision du droit à la rente début 2006 et requit du 
SMR-Vevey une évaluation  de l'invalidité  de l'assuré  (pce 63). Dans 
son rapport du 2 août 2006, non signé, le Dr D._______ nota, en la 
forme  d'un  bref  compte  rendu  de  dossier,  que  le  Dr  C._______, 
médecin  traitant  de  l'assuré,  avait  attesté  le  24  [recte.  20]  octobre 
2000 (cf. pce 40) d'une capacité de travail de 100% dans des activités 
de  bureau  et  que  dans  une  activité  adaptée  épargnant  le  dos  la 
capacité  de  travail  théorique  exigible  de  l'intéressé  était  de  100% 
compte  tenu  d'un  état  de  santé  jugé  stationnaire. Le  Dr  D._______ 
retint  en  conséquence  une  limitation  fonctionnelle  dans  la  station 
debout  prolongée  sans  changement  de  position,  pas  de  port  de 
charges lourdes supérieures à 10kg, pas de marche supérieure au km, 
pas de travail à genou et/ou en station accroupie, pas de position du 
tronc tenu en porte-à-faux, pas de flexion-rotation répétées du tronc, 
soit une capacité de travail entière depuis mai 1997 sous réserve des 
limitations fonctionnelles précitées (pce 64).

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C.
Le 16 octobre 2006, l'OAI-GE établit  une évaluation de l'invalidité de 
l'assuré sur la base du rapport du SMR du 2 août 2006. Il retint com-
me revenu avec invalidité le revenu moyen tous secteurs confondus de 
l'ESS 1996 (TA1) pour une activité simple et répétitive (niveau 4), soit 
Fr. 4'294.-  pour  40  h./sem.  et  Fr. 4'498.-  pour  41.9  h./sem.   = 
Fr. 53'976.-  (durée  du  travail  usuelle  moyenne)  indexé  1997  à 
Fr. 54'214.- sous déduction de 15% pour motif de travaux légers, soit 
Fr. 46'082.- déterminant une invalidité de 15.6%, soit 16%, par rapport 
au revenu sans invalidité de Fr. 54'600.- (pce 69).

D.

D.a Par projet  de  décision  du 15  novembre  2006,  l'OAI-GE informa 
l'assuré avoir examiné son droit à une rente d'invalidité et que son ser-
vice médical était parvenu à la conclusion que, ayant été mis au béné-
fice d'une demi-rente pour un taux d'invalidité de 53% à compter du 1er 

novembre 1997, sa capacité de travail  était entière dans une activité 
adaptée depuis mai 1997 en tenant compte des limitations fonctionnel-
les et qu'il y avait dès lors lieu de supprimer la demi-rente versée vu le 
taux d'invalidité  de 15.6% résultant  nouvellement de la  comparaison 
de revenus sans et avec invalidité (pce 70). 

D.b L'intéressé n'ayant pas pris position sur ce projet, l'OAIE rendit la 
décision en date du 8 janvier 2007 (pce 71).

E.
Contre cette décision, l'intéressé, représenté par Me M. Rudermann, 
interjeta recours en date du 8 février 2007. Il conclut à l'annulation de 
la décision attaquée sous suite de frais et dépens. Il fit valoir que par 
décisions des 20 juin 2003 et 18 août 2003 il lui avait été reconnu un 
droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 11 novembre 1997 en 
raison d'une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée, par 
exemple employé dans le commerce de détail, que son médecin trai-
tant avait dans un rapport du 13 janvier 2006 indiqué que son état était 
resté stationnaire depuis 1998 et que sa rente avait été supprimée par 
décision du 8 janvier 2007 sur le fondement d'une note du SMR Suis-
se romande du 2 août 2006 établie sur la seule base du dossier ayant 
conclu à une capacité de travail  de 100% dans une activité adaptée 
depuis mai 1997. Il nota que son état de santé ne s'était pas amélioré 
depuis la décision d'octroi de la rente, que l'OAIE n'avait pas procédé 
à une comparaison des capacités de gains entre 1997 et 2006 et que 

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de  ce  fait  la  procédure  en  matière  de  révision  avait  été  violée.  Il 
indiqua que l'OAIE n'avait pas justifié en quoi sa capacité de gain de 
60% dans une activité adaptée dès novembre 1997 appréciée en 2003 
pouvait  être évaluée en 2006 à 100% dès mai 1997 sur la base du 
même dossier. L'intéressé releva de plus que le calcul de l'évaluation 
de l'invalidité avait pris en 2006 l'ESS 1996 tabelle TA1 alors que le 
calcul de 2003 avait pris en compte la tabelle TA13 et que les taux de 
réduction personnelle appliqués en 2003 et 2006 avaient été respec-
tivement  de  10%  et  15% sans  justification.  Il  joignit  à  son  recours 
diverses pièces déjà au dossier (pce TAF 1).

F.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE conclut à son rejet par ré-
ponse du 2 mai 2007 en se référant à la prise de position de l'OAI-GE 
du 30 avril 2007 laquelle releva que si la capacité de travail de l'inté-
ressé était de 60% dans une activité adaptée depuis 1997, d'où une 
invalidité de 53% par comparaison de revenus, elle était en 2006 de 
100% dans une activité adaptée, d'où un taux d'invalidité de 16% par 
comparaison  de  revenus,  comme  l'avait  relevé  son  service  médical 
(pce TAF 3).

G.
Requis par ordonnance du 8 mai 2007 du Tribunal de céans d'effectuer 
une avance de frais de Fr. 400.-, l'intéressé s'en acquitta dans le délai 
imparti (pces TAF 4 et 8) et répliqua par acte du 4 juin 2007. Il maintint 
son recours faisant valoir que l'OAIE n'avait pas démontré en quoi son 
état de santé s'était amélioré, qu'il n'avait pas subi de nouvel examen 
médical et que l'administration ne pouvait pas revenir sur l'évaluation 
de la capacité de travail en 1997 (pce TAF 7).

H.
Par duplique du 23 juillet 2007, l'OAIE conclut à nouveau au rejet du 
recours se fondant  sur la prise de position de l'OAI-GE du 13 juillet 
2007. Dans cet avis, l'OAI-GE énonça que la capacité de travail de l'in-
téressé s'était  améliorée passant de 60% en 1997 à 100% en 2006 
dans une activité adaptée. Il  revit  le calcul  de l'invalidité en 2006 et 
rectifia celui-ci en précisant le taux de 17.9%, taux ne permettant pas 
l'octroi d'une rente d'invalidité (pce TAF 12).

I.
Par triplique du 9 août 2007, l'intéressé maintint  ses griefs contre la 
décision entreprise et nota que le taux d'invalidité nouvellement établi 

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par l'administration démontrait déjà la pertinence du recours interjeté 
(pce TAF 16).

J.
Par quadruplique du 17 septembre 2007, l'OAIE, respectivement l'OAI-
GE selon sa prise de position du 11 septembre précédent, maintint sa 
proposition de rejet du recours (pce TAF 18).

K.
Par ordonnance du 20 septembre 2007,  le Tribunal de céans mit  un 
terme à l'échange des écritures.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dis-
pose pas autrement. En vertu  de l'art. 3  let. dbis PA la  procédure en 
matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesu-
re où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des  assurances  sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable.  Selon 
l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assu-
rances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En appli-
cation de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral cause I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Re-
vue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). 

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Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF  130  V  257 
consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une révi-
sion du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par la 
teneur  de la  LAI  au moment  de la  décision  entreprise  eu égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
131 V 9 consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). La présen-
te procédure est ainsi régie par la teneur de la LAI modifiée par la no-
velle du 21 mars 2003 (4ème révision). Les dispositions de la 5ème révi-
sion entrées en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont pas applicables.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI  en vigueur  au 1er janvier  2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins. Les rentes correspondant à un degré d'invalidité infé-
rieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois, de-
puis l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des per-
sonnes, les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants 
suisses (cf. l'ALCP, annexe II  art. 1er ch. 2),  qui  présentent  un degré 
d’invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en applica-

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tion de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile 
et leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE (arrêt du Tri-
bunal fédéral I 702/03 du 28 mai 2004 consid. 1 et références).

4.3 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel-
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en exerçant  l'activité qui peut  raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé 
que les données fournies par les médecins constituent un élément uti-
le pour déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assu-
ré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 
consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1).

5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA (v. aussi l'ancien art. 41 LAI; arrêt du Tribunal 
fédéral I 561/05 du 31 mars 2006), si le taux d'invalidité du bénéficiaire 
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une dé-
cision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou ré-
duite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont 
dépendait son octroi changent notablement.

5.2 La  révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité,  du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque 
des organes de l'assurance ont  connaissance de faits ou ordonnent 
des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification  importante  du 
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant  de l'invalidité  (art. 87  al. 2  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201).

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5.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef-
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision.

5.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi-
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un  changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 
consid. 2b).

5.5 Par ailleurs, si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la déci-
sion de rente peut  encore  être  modifiée  si  les  exigences prévues à 
l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération d'une décision administrati-
ve entrée en force sont  réalisées. Selon cette disposition,  l'assureur 
peut revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'el-
les sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une im-
portance notable. Lorsque c'est le juge qui, le premier, constate le ca-
ractère sans nul doute erronée de la décision de rente initiale, il peut 
confirmer, en invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'ad-
ministration en application de l'art. 17 LPGA. Pour juger s'il est admis-
sible de reconsidérer une décision pour le motif  qu'elle est sans nul 
doute erronée,  il  faut  se  fonder  sur  les faits  et  la  situation  juridique 
existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la 
pratique en vigueur à l'époque (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2009 
du 19 février 2009 consid. 2.2 et ATF 125 V 368 consid. 2-3 et les ar-
rêts cités). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une applica-
tion initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée ré-
sultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de 
jurisprudence ne serait en principe justifier une reconsidération. Pour 
des  motifs  de  sécurité  juridique,  l'irrégularité  doit  être manifeste,  de 

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manière  à  éviter  que  la  reconsidération  devienne  un  instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la 
base  des  prestations  de  longue  durée.  En  particulier,  les  organes 
d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 
Ainsi,  une  inexactitude  manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque 
l'octroi  de  la  prestation  dépend  des  conditions  matérielles  dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs 
aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision  initiale  paraît 
admissible compte tenu de la situation antérieure de fait ou de droit. 
S'il  subsiste  des  doutes  raisonnables  sur  le  caractère  erroné  de  la 
décision  initiale,  les  conditions  de  la  reconsidération  ne  sont  pas 
remplies (arrêts du Tribunal fédéral 9C_332/2008 du 19 février  2009 
consid. 3.3; 9C_221/2008 du 14 janvier 2009 consid. 2.2; 9C_71/2008 
du 14 mars 2008 consid. 2).

6.

6.1 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modifica-
tion importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge 
doit  prendre  généralement  en  considération  l'influence  de  l'état  de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui 
a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant 
au moment de la décision attaquée. 

6.2 Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit  à la rente, fondée 
sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de dé-
part pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5).

6.3 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une demi-rente d'invalidité 
depuis le 1er novembre 1997 ensuite de décisions des 20 juin 2003 et 
18 août 2004. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi de-
puis lors une modification doit être jugé  in casu en comparaison des 
faits ayant fondé la décision du 20 juin 2003 et des faits à la date de la 
décision litigieuse du 8 janvier 2007.

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7.

7.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). 

7.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 ; 
ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(Sozialversicherungsrecht  Rechtsprechung  [SVR]  2001  IV  n° 10 

p. 28). 

7.3 Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déter-
minants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires 
et  les apprécie librement. Selon la  jurisprudence,  le  juge qui  estime 
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix 
entre  deux  solutions:  soit  renvoyer  la  cause  à  l'administration  pour 
complément d'instruction, soit  procéder lui-même à une telle instruc-
tion complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il  a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité 
de la procédure, ni  le principe inquisitoire. Il  en va cependant autre-
ment quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, 
lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou 
une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît en général disproportionné dans le cas particulier. 
A l'inverse, le renvoi à  l'administration apparaît  en général  justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribu-
nal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du Tribu-
nal fédéral 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3. et les références 
citées).

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8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 cons. 3b/aa; 118 V 290 consid. 1b et 
les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le mé-
decin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre par-
ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). Cette consta-
tation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un 
patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. 
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi 
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd 
et les références citées).

9.

9.1 En l'espèce, l'assuré fut mis au bénéfice d'une demi-rente d'invali-
dité à compter du 1er novembre 1997 en raison d'une discopathie mo-
dérée  en  L4-L5  se  compliquant  de  protrusions  /  hernies  discales, 
d'une discarthrose importante en L5-S1 avec destruction partielle du 
disque et présence d'un phénomène de vide ainsi que d'une discrète 
arthrose inter-apophysaire postérieure L5-S1, affections  occasionnant 

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des  lombalgies  qui  se  sont  révélées  suite  à  l'accident  survenu.  Ce 
status constaté par le Dr B._______ en avril 1997 a motivé, selon son 
appréciation,  à compter de l'accident  survenu le 11 novembre 1996, 
une incapacité de travail de 100% pendant trois mois et de 50% trois 
mois  encore  au  plus  sous  l'angle  de  la  couverture  de  l'assureur-
accidents,  soit  jusqu'à  fin  mai  1997.  Le  Dr  B._______  réserva 
cependant  une incapacité  de travail  subséquente  sous l'angle d'une 
symptomatologie  de  facteurs  maladifs  et  souligna  que  "..  on  doit 
admettre que les altérations discales L4-L5 et  L5-S1 objectivées au 
CT-scan lombaire, si elle peuvent être parfaitement asymptomatiques 
(comme  cela  a  été  probablement  le  cas  jusqu'au  moment  de 
l'accident)  peuvent  rendre  compte  de  rachialgies  dont  se  plaint 
A._______". "... Au-delà de 6 mois, il paraît raisonnable d'admettre la 
prépondérance  des  facteurs  maladifs  en  cas  de  persistance  de 
plaintes et d'une incapacité de travail significative" (pce 46). Dans des 
certificats  du  22  juillet  1997  et  du  16  septembre  1998,  le  Dr. 
C._______  a  confirmé  l'existence  de  "lombalgies  chroniques 
invalidants" (pce 42 et 46). En octobre 2000 le Dr C._______ a certes 
attesté,  dans  un  rapport  médical  concernant  les  capacités 
professionnelles (pce 40), une pleine capacité de travail du recourant 
dans des activités de bureau (mais aussi, et notamment, l'impossibilité 
d'une  activité  en  position  assise  ou  debout  constante  avec  port  de 
charge et  avec horaire de travail  irrégulier, exposition au froid et  au 
bruit). Toutefois, il a également noté, dans un rapport intermédiaire de 
même  date,  que  l'état  de  santé  du  recourant  s'est  aggravé  depuis 
1998  (pce  39).  Ensuite,  en  décembre  2002,  il  releva  une  activité 
possible dans le commerce à raison de maximum 5 heures par jour/5 
jours  par  semaine  avec  des  efforts  de  charge  limités  et  un  status 
s'aggravant. Finalement, le Dr C._______ a indiqué, dans un rapport 
médical du 13 janvier 2006 et ses annexes de même date (pce 13), 
que  l'état  de  santé  du  recourant  est  stationnaire  depuis  1998  (pas 
d'évolution ni de modification), que le patient est invalide depuis 1998, 
que l'activité de boucher-livreur est impossible, mais qu'une activité a 
mi-temps est exigible.

La motivation de la décision du 20 juin 2003 nota que depuis le 11 no-
vembre 1996, début du délai d'attente d'un an, la capacité de travail de 
l'intéressé s'était considérablement restreinte et qu'il ressortait de son 
dossier  médical  qu'il  était  encore  en  mesure  d'exercer  une  activité 
adaptée  par  exemple  comme employé  dans  le  commerce  de  détail 
avec un horaire de 60%, soit 5 heures par jour. 

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Cette  motivation du droit  à  la  rente  se fonde essentiellement  sur  le 
rapport  médical  du  Dr  C._______ de  décembre 2002  (pce  38),  elle 
n'apparaît pas manifestement erronée bien qu'elle soit en contradiction 
avec le rapport  médical du même médecin du 20 octobre 2000 (pce 
40),  celui-ci  étant  toutefois  fortement  relativisé  par  le  rapport  du  Dr 
C._______  lui-même  du  20  octobre  2000  (pce  39;  similaire,  entre 
autre,  a  celui  du  10  septembre  1998,  pce  46).  Finalement  aussi  le 
rapport médical du Dr C._______ du 13 janvier 2006 (pce 13) élucide 
quelque peu rétrospectivement la  situation dans un sens compatible 
avec la rapport de décembre 2002, à savoir une incapacité de travail 
d'au  moins  40%  depuis  1998.  Par  ailleurs,  il  n'est  pas  interdit  à 
l'autorité inférieure de fonder son appréciation du cas principalement 
sur  les  avis  médicaux  du  médecin  traitant  de  l'assuré  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  4P  254/2005 consid.  4.2  du  21  décembre  2005  et 
références citées, notamment ATF 125 V 351). Il était donc possible à 
l'OAIE, sans violer manifestement son pouvoir d'appréciation, et sur la 
base  de  l'ensemble  des  documents  médicaux  de  la  cause  en  sa 
possession  à  l'époque,  de  retenir  une  incapacité  de  travail  du 
recourant de 40% au moins à partir de novembre 1997. Par ailleurs, ni 
le  calcul  du  salaire  sans  et  avec  invalidité,  ni  l'abattement  (10%) 
effectué dans la décision du 20 juin 2003 peuvent être définis comme 
manifestement  erronés  selon  la  jurisprudence  pertinente.  Les 
décisions du 20 juin 2003 et 18 août 2004 sont dès lors en relation 
avec une prise de position médicale, une constatation objective d'une 
activité lucrative partielle et l'indication d'une capacité de travail limitée 
à raison de 5 heures par jours/5 jours par semaine. Cela étant, il peut 
certes  subsister  quelques  doutes  sur  l'incapacité  de  travail  enfin 
retenue  dans  les  décisions  mentionnées  (de  40%).  Toutefois, 
l'appréciation effectuée par l'administration ne saurait être qualifiée de 
manifestement  erronée  selon  les  critères  jurisprudentiels  permettant 
une reconsidération applicables tant  à l'administration qu'au Tribunal 
de céans. L'administration n'a d'ailleurs pas voulu fonder sa décision 
de révision du 8 janvier 2007 sur une reconsidération des décisions 
des  20  juin  2003/18  août  2004.  Dans  ses  écritures,  l'OAIE, 
respectivement l'OAI-GE, s'est fondée sur le seul critère de la révision 
du  droit  à  la  rente  selon  l'art. 17  LPGA  et  en  conséquence  sur  la 
constatation, selon son service médical, d'une amélioration de l'état de 
santé du recourant.

9.2 Étant donné que les décisions des 20 juin 2003 et 18 août 2004 
ne sont pas manifestement erronées, il se trouve que l'administration 

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n'a  pas,  dans  sa  procédure  de révision,  démontré  à  satisfaction  de 
droit une modification notable des faits déterminants, en particulier de 
l'état de santé du recourant ou une meilleure capacité de travail  (cf. 
UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2009, art. 17 n° 14 ss p. 232 ss 
et références citées). Elle s'est contentée de s'appuyer, dans le cadre 
d'une procédure dite de révision,  sur une nouvelle appréciation faite 
en 2006 du même dossier (médical) ayant servi à établir l'invalidité de 
l'assuré en 2003/2004 pour élargir la capacité de travail du recourant à 
100% dans une activité adaptée, et cela en contradiction avec le rap-
port  médical  du  Dr  C._______  du  13  janvier  2006.  Ce  mode  de 
procéder ne saurait être admis. Au demeurant, le fait que le recourant 
ait exercé une activité de magasinier au maximum pour 5 heures par 
jour/5 jours par semaine ne saurait fonder en soi une amélioration de 
son état de santé vu qu'il  a exercé une activité s'inscrivant dans les 
limites de la capacité de travail retenu dans les décision de l'OAIE de 
2003 et 2004.

9.3 Il s'ensuit de ce qui précède que le Tribunal de céans doit annuler 
la décision attaquée et renvoyer le dossier à l'administration pour com-
plément d'instruction (mise en place de toutes les expertises nécessai-
res) et nouvelle décision de révision du droit à la rente de l'assuré.

10.
Vue l'issue de la  cause,  il  n'est  pas  perçu de frais  de procédure  et 
l'avance de frais de Fr. 400.-  effectuée par le  recourant  lui  est  resti-
tuée. Par ailleurs, le recourant  ayant agi en étant représenté, il lui est 
allouée  une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'000.-  (art. 64  al. 1  PA et 
art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens, 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif à la page suivante) 

Page 16

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 8 janvier 2007 est 
annulée.

2.
Le dossier est retourné à l'administration pour complément d'instruc-
tion et nouvelle décision au sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- 
est restituée au recourant.

4.
Il est allouée une indemnité de dépens de Fr. 2'000.- au recourant à la 
charge de l'OAIE.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit figure sur la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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