# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d441421-c328-56cf-ab4b-fdc9da571c9d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.12.2025 P/26204/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-26204-2023_2025-12-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/26204/2023 ACPR/1033/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 9 décembre 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me Romain JORDAN, avocat, MERKT & Associés, rue Général-

Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de suspension de l’instruction rendue le 23 octobre 2025 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/26204/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 3 novembre 2025, A______ recourt contre l’ordonnance du 

23 octobre 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné la 

suspension de l’instruction jusqu’au 27 août 2027. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette ordonnance 

et au renvoi de la cause au Ministère public, à qui il devra être ordonné de prendre 

contact avec B______ – afin de déterminer dans quel pays elle réside – et de formuler 

une demande d’entraide judiciaire au pays concerné en vue de procéder à l’audition de 

la précitée par vidéoconférence. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 

Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 27 novembre 2023, A______ a déposé plainte pénale contre B______, 

domiciliée dans le canton de Zoug, du chef de calomnie (art. 174 CP), subsidiairement 

diffamation (art. 173 CP), voire injure (art. 177 CP). Il lui reprochait d’avoir, le 27 août 

2023, alors qu’il était lui-même ambassadeur de C______ [pays européen] à 

D______ [pays africain], publié – sur ses pages Facebook, YouTube et Instagram, 

accessibles à plusieurs centaines de milliers d’abonnés – une vidéo dans laquelle elle 

émettait des critiques à l’encontre de figures diplomatiques C______ en Afrique et 

parlait de lui en ces termes : « A______, une petite crapule ramassée et on ne sait où, 

qui passait ses journées à me harceler et à me diffamer sur les réseaux sociaux. À tel 

point que j’en suis arrivée à croire qu’il recevait un bonus à chaque fois qu’il 

mentionnait mon nom », « Un individu raciste, empli de mépris pour les Africains, qui 

se présentait en chemisette à manches courtes et en pantalon froissé devant les 

autorités d’alors, qui se moquait des aspirations à la souveraineté du peuple D______ 

et qui affirmait que l’eau de E______ [capitale de D______] appartient à l’Europe ». 

À l’appui, il a produit diverses pièces, notamment un extrait du site de l’Ambassade 

de C______ à D______, divers articles de presse – concernant tantôt un putsch à 

D______, tantôt B______ –, et des constats d’huissiers en lien avec les publications 

effectuées sur Facebook et YouTube. 

b. Par courrier de son conseil du 11 avril 2024, A______ a sollicité du Ministère 

public qu’il l’informât de l’état de traitement de sa plainte, en lui indiquant si des actes 

d’instruction avaient déjà été effectués. 

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c. Par courrier de son conseil du 30 avril 2024, puis du 17 mai 2024, A______, se 

référant à ses précédents envois, a prié le Ministère public de lui revenir « sous 

huitaine ». 

d. Le 10 juin 2024, le Ministère public a informé A______ que sa plainte avait été 

transmise au Ministère public de Zoug pour reprise de for. 

e. Par courrier de son conseil du 15 octobre 2024, A______, entre-temps informé du 

fait que le Ministère public zougois avait dénié sa compétence, a prié le Ministère 

public genevois de statuer sur sa compétence « sous huitaine », respectivement de 

soumettre cette question au Tribunal pénal fédéral, conformément à l’art. 40 al. 2 CPP. 

f. Sans réponse du Ministère public à la suite de son envoi du 15 octobre 2024, 

A______ a relancé cette autorité par deux courriers de son conseil, une première fois 

le 1er novembre 2024, puis le 23 décembre 2024, l’avertissant à cette dernière occasion 

que, faute de lui faire part de l’avancée de la procédure dans un délai de dix jours, il 

déposerait un recours pour déni de justice. 

g. Le 23 décembre 2024, le Ministère public a ouvert une instruction contre B______ 

des chefs de diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP) et injure (art. 177 CP). 

h. Le même jour, le Ministère public a adressé une demande d’entraide intercantonale 

au Ministère public du canton de Zoug en vue de l’audition de B______, démarche 

dont il a en parallèle informé A______. Cette demande a été complétée le 10 février 

2025 par l’envoi d’une liste de questions. 

i. Par courrier de son conseil du 14 avril 2025, A______ a prié le Ministère public 

de lui indiquer si B______ avait « enfin » pu être auditionnée par les autorités 

zougoises. Il estimait que le principe de la célérité était « manifestement mis à mal » 

et sollicitait la prise de mesures urgentes afin que la précitée pût être auditionnée, cas 

échéant par délégation de cette tâche à la police genevoise. 

j. Le Ministère public lui a répondu le 25 suivant être dans l’attente du résultat de la 

demande d’entraide adressée le 23 décembre 2024 au Ministère public du canton de 

Zoug. 

k.  Par courrier de son conseil du 18 juillet 2025, A______, déplorant une nouvelle 

fois que le principe de la célérité fût « mis à mal », a « mis en demeure » le Ministère 

public de procéder à l’audition de B______ d’ici au 31 suivant. 

l. Le 22 juillet 2025, le Ministère public a prié son homologue zougois de bien 

vouloir lui signifier si l’audition de B______ avait pu avoir lieu. Il en a informé 

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A______ le même jour, tout en lui indiquant qu’il n’entendait pas procéder lui-même 

à l’audition de la précitée au vu de la demande d’entraide en cours. 

m. Le 6 août 2025, le Ministère public du canton de Zoug a informé le Procureur 

genevois du fait que l’audition de B______ n’avait pas encore pu avoir lieu, se référant 

à un courriel du 23 juillet précédent que cette dernière avait adressé à la police et par 

lequel elle indiquait ne pas pouvoir se rendre en Suisse en raison des sanctions 

prononcées à son encontre par l’Union Européenne mais se tenir à disposition pour 

être entendue de toute autre manière autorisée par la loi. Il priait également le Ministère 

public genevois de bien vouloir lui indiquer si ses actes devaient lui être retournés ou 

si la police zougoise devait attendre le retour de la précitée afin de pouvoir 

l’auditionner. 

n. Le 1er septembre 2025, A______ a relancé le Ministère public, invoquant une 

nouvelle fois le principe de la célérité et priant cette autorité de lui indiquer les actes 

d’instruction ayant été réalisés jusqu’ici. 

o. Le 8 septembre 2025, le Ministère public a versé au dossier la Décision (PESC) 

2024/2643 du Conseil de l’Europe du 8 octobre 2024 concernant des mesures 

restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (ci-après : la 

Décision 2024/2643). 

Aux termes de l’art. 1er para. 1 de la Décision 2024/2643, les États membres prennent 

les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur 

territoire des personnes physiques, dont la liste figure en annexe, qui : sont 

responsables d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie 

qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité 

de l’Union, ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, d’une organisation 

internationale ou d’un pays tiers, ou qui compromettent ou menacent la souveraineté 

ou l’indépendance d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, ou 

qui mettent en œuvre ou soutiennent de telles actions ou politiques ou en tirent 

avantage, par divers agissements listés aux chiffres i à viii (let. a), sont associées aux 

personnes physiques énumérées à l’art. 1er para. 1 point a (let. b), soutiennent les 

personnes physiques participant aux activités visées au point a (let. c). 

Conformément à l’art. 1er para. 7 de la Décision 2024/2643, les États membres peuvent 

accorder des exemptions aux mesures instituées au titre du para. 1 lorsque l’entrée ou 

le passage en transit est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire, y compris des 

procédures de remise et d’extradition. 

Selon l’art. 1er para. 8 de la Décision 2024/2643, tout État membre souhaitant accorder 

les exemptions visées au paragraphe 6 ou 7 en informe le Conseil par écrit. Une 

dérogation est réputée être accordée sauf si un ou plusieurs États membres s’y 

opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la 

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notification de l’exemption proposée. Si un ou plusieurs membres du Conseil devaient 

s’y opposer, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d’accorder 

l’exemption proposée. 

Le 26 juin 2025, B______ a été inscrite à l’annexe I de la Décision précitée avec le 

motif suivant : « B______ est une influenceuse sur les médias sociaux. Depuis le 

sommet de Sotchi auquel elle a assisté en 2019, B______ soutient ouvertement la 

Russie, adoptant le langage de Moscou et prenant notamment pour cible C______ et 

l’Occident, dans le but de les évincer du continent africain. Elle entretient des liens 

spécifiques avec F______, une organisation liée à des sociétés militaires privées 

russes. Par conséquence, B______ soutient des actions et des politiques imputables 

au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la 

démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de ses États 

membres en recourant à la manipulation de l’information ». 

p. Le même jour, le Ministère public a informé son homologue zougois qu’il 

renonçait à sa demande d’entraide tendant à l’audition de B______. 

q. Le 9 septembre 2025, le Ministère public a transmis au conseil de A______ ses 

échanges avec les autorités zougoises et la Décision 2024/2643, l’informant que, dans 

la mesure où la prévenue ne pouvait plus être entendue, il envisageait de suspendre la 

procédure, un délai au 29 suivant lui étant imparti pour se déterminer à cet égard. 

r. Par courrier de son conseil du 29 septembre 2025, A______ s’est opposé à la 

suspension de la procédure. Dénonçant un déni de justice et une violation du principe 

de la célérité, il sollicitait du Ministère public qu’il démarchât immédiatement les 

autorités compétentes de l’Union européenne afin d’obtenir une dérogation permettant 

l’entrée ou le transit de B______ à des fins d’audition judiciaire et qu’il procédât sans 

délai à l’audition par vidéoconférence de la précitée conformément à l’art. 144 CPP.  

s. Le 20 octobre 2025, A______, se référant à ses observations du 29 septembre 

précédent, a prié le Ministère public de l’informer de l’état d’avancement de la 

procédure et des actes d’instruction accomplis jusqu’alors, invoquant une nouvelle fois 

le principe de la célérité. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a relevé que B______ figurait sur 

la liste annexée à la Décision 2024/2643, avec pour conséquence que la précitée était 

empêchée d’entrer ou de transiter sur le territoire des pays membres de l’Union 

européenne, ceci pour une durée indéterminée. A______ avait sollicité du Ministère 

public qu’il fît usage de l’art. 1er para. 7 de la Décision 2024/2643 – en vue d’obtenir 

une exemption permettant à B______ de transiter sur le territoire précité –, 

respectivement qu’il fût procédé à son audition par vidéoconférence en application de 

l’art. 144 CPP. Or, la mise en œuvre de l’art. 1er para. 7 de la Décision 2024/2643 – 

démarche de nature diplomatique et politique, dont la faisabilité et les délais étaient 

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très incertains – apparaissait manifestement disproportionnée au vu des intérêts en jeu, 

la procédure portant sur des délits contre l’honneur. Quant à l’audition de B______ à 

l’étranger, par vidéoconférence, elle requerrait l’envoi d’une demande d’entraide 

judiciaire internationale au pays dans lequel elle se trouvait, lequel était inconnu mais 

vraisemblablement situé hors de l’Union européenne. Au vu de l’impossibilité pour 

B______ d’entrer sur le territoire européen et faute d’autres moyens de l’auditionner, 

il existait un empêchement momentané de procéder, de sorte qu’il se justifiait de 

suspendre l’instruction jusqu’à l’éventuelle levée des mesures prises à l’encontre de la 

précitée et au plus tard jusqu’à la prescription de l’action pénale. 

D. a. Dans son recours, A______ dénonce un déni de justice, la suspension de 

l’instruction de la procédure jusqu’à la date d’acquisition de la prescription équivalant 

à renoncer à la traiter. La procédure était restée « quasi-statique » depuis le dépôt de 

la plainte le 27 novembre 2023, aucune audition n’ayant été menée, alors même que 

B______ avait offert d’être entendue et que divers moyens de l’auditionner existaient. 

Malgré de multiples relances écrites, aucun acte d’enquête effectif n’avait été accompli 

et aucune information substantielle ne lui avait été communiquée. Le Ministère public 

invoquait un empêchement de procéder mais n’avait pas tenté la moindre démarche en 

vue de le résorber, que ce fût en identifiant le pays de séjour de la prévenue, en tentant 

de l’auditionner à distance ou en procédant par la voie de l’entraide internationale. Les 

conditions de l’art. 314 CPP n’étaient pas remplies, le fait que le Ministère public 

ignorât dans quel pays B______ se trouvait résultant d’un défaut d’instruction et non 

d’un obstacle momentané et indépendant de l’autorité. Quand bien même les 

conditions de l’art. 144 CPP étaient réunies, cette autorité n’avait pas auditionné la 

prévenue par vidéoconférence, ni même tenté de le faire. Contrairement à ce que 

soutenait le Procureur, l’envoi d’une demande d’entraide internationale aux fins 

d’auditionner la prévenue n’était nullement disproportionné, au vu de la portée 

internationale manifeste du dossier (statut d’ambassadeur du plaignant, notoriété de la 

prévenue, diffusion transfrontière des contenus). Alors que la mise en œuvre de l’art. 

1er para. 7 de la Décision 2024/2643 avait été requise, le Ministère public avait refusé 

d’examiner cette voie, ce qui révélait un défaut d’examen loyal des alternatives légales 

et violait les art. 30 et 54 ss CPP. Cette autorité n’avait pas non plus proposé de faire 

entrer B______ directement en Suisse depuis un État tiers non-membre de l’Union 

européenne, alors qu’une telle possibilité existait au vu de la nationalité suisse de la 

prévenue. Parallèlement à l’inaction du Ministère public – qui compromettait, outre 

ses intérêts, l’égalité des armes et la crédibilité de l’autorité de poursuite –, les vidéos 

litigieuses avaient « triplé d’audience » et continuaient de lui porter atteinte.  

 À l’appui, il produit, outres les pièces déjà versées lors du dépôt de sa plainte ou 

figurant au dossier de la procédure, diverses captures d’écran des réseaux sociaux de 

B______ au 3 novembre 2025, ainsi que des vidéos YouTube, Facebook et Instagram. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 

débats. 

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 

(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 

la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 

procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 

protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 

ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 

contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant fait grief au Ministère public d’avoir suspendu la procédure sans 

entreprendre le moindre acte, ce qui consacrait un déni de justice et contrevenait au 

principe de la célérité, alors que, selon lui, divers moyens pouvaient être mis en œuvre 

pour procéder à l’audition de B______. 

3.1. Aux termes de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, le ministère public peut suspendre une 

instruction lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu’il existe des 

empêchements momentanés de procéder.  

Doivent notamment être considérés comme des empêchements momentanés de procéder 

l’absence prolongée d’un prévenu à l’étranger ou son incapacité durable de comparaître 

(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung 

/ Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 3e éd. 

Bâle 2023, n. 14 ad art. 314).  

Le ministère public dispose d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant de 

choisir la mesure la plus opportune entre une suspension de la procédure ou un refus 

d'entrer en matière (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.1). 

Toutefois, en cas d'empêchement temporaire, le ministère public doit entreprendre les 

démarches nécessaires pour lever celui-ci et, si nécessaire, suspendre la procédure 

jusqu'à l'avènement de la condition (ACPR/426/2012 du 5 octobre 2012 ; Y. 

JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 

romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 314).  

Selon l'art. 314 al. 3 CPP, avant de décider la suspension, le ministère public administre 

les preuves dont il est à craindre qu'elles disparaissent. Lorsque l'auteur ou son lieu de 

séjour est inconnu, il met en œuvre les recherches (ACPR/127/2013 du 5 avril 2013). 

3.2. Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 

al. 2 Cst. lorsqu'elle refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, soit en 

l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, ou encore omet 

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de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 

considération des allégués et arguments importants pour la décision à prendre (ATF 

138 V 125 consid. 2.1; 135 I 6 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_868/2016 du 

9 juin 2017 consid. 3.1, 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 et 5A_279/2010 du 

24 juin 2010 consid. 3.3; G. PIQUEREZ/ A. MACALUSO, Procédure pénale suisse 

: Manuel, 3ème éd., Zurich 2011, n. 187). 

Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, de 

l'art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est 

notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs 

objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être 

admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre 

autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêts du 

Tribunal fédéral 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2; 1B_163/2014 du 18 juillet 

2014 consid. 2.2; 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.3). Dans les cas limites ou 

douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5; arrêts du Tribunal 

fédéral 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2; 1B_329/2017 du 11 septembre 

2017 consid. 3).  

3.3. Conformément à l’art. 144 al. 1 CPP, le ministère public ou le tribunal compétent 

peut ordonner une audition par vidéoconférence si la personne à entendre est dans 

l’impossibilité de comparaître personnellement ou ne peut comparaître qu’au prix de 

démarches disproportionnées. 

L’audition par vidéoconférence est une méthode subsidiaire par rapport à l’audition en 

personne de la personne concernée. Il convient également d’examiner l’importance de 

l’affaire en question. L’autorité pénale dispose d’une liberté d’appréciation importante 

sur l’utilisation de ce moyen d’audition, avant tout dans le but d’éviter des surcharges 

de travail ou des frais disproportionnés (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische 

Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 3 ad art. 144 ; Y. 

JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 2 ad 

art. 144). 

3.4. Il ne saurait être exigé n’importe quelle investigation du ministère public. Au 

moment de déterminer si des actes d'enquête peuvent raisonnablement être mis en 

œuvre, il sied de mettre en balance les intérêts en jeu (arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2), le principe de proportionnalité 

s'appliquant à toutes les activités étatiques (art. 5 al. 2 Cst. féd.), y compris aux 

investigations pénales (ACPR/555/2025 du 17 juillet 2025 consid. 3.3; 

ACPR/888/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.2 in fine ; Y. JEANNERET / A. 

KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 10d ad art. 310). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_67/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/555/2025
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/888/2021

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3.5. En l’espèce, le recourant reproche tout d'abord au Ministère public de n'avoir 

entrepris aucun acte effectif depuis le dépôt de sa plainte le 27 novembre 2023 pour 

diffamation et calomnie.  

Il ne saurait être suivi. En effet, après avoir engagé au mois de juin 2024 une procédure 

en fixation de for en vue d'une éventuelle reprise de l'affaire par le Ministère public du 

canton de Zoug, où la prévenue était domiciliée, le Procureur genevois a ouvert une 

instruction le 23 décembre suivant, après que son homologue zougois eut entre-temps 

dénié sa compétence. Il a, simultanément, adressé une demande d'entraide 

intercantonale auprès de cette autorité afin qu'elle procédât à l'audition de B______. 

Invité le 14 avril 2025 par le recourant à lui indiquer si la précitée avait pu être 

auditionnée, le Ministère public lui a répondu onze jours plus tard être dans l'attente 

du résultat de la demande d'entraide. Relancé le 18 juillet 2025 par le recourant, il s'est 

enquis auprès de son homologue zougois de l'éventuelle audition de B______, 

signifiant en parallèle A______ de ce qu'il n'entendait pas procéder lui-même à cette 

audition au vu de la demande d'entraide en cours. Informé début août 2025 de ce que 

l'audition de la prévenue n'avait pas pu avoir lieu en raison des sanctions dont cette 

dernière faisait l'objet, le Ministère public a renoncé le 8 septembre 2025 à sa demande 

d'entraide, avisant le lendemain le recourant du fait qu'il envisageait de suspendre la 

procédure, ce qu'il a fait le 23 octobre suivant après avoir entre-temps recueilli les 

observations du recourant. Au vu de ces considérations, il ne saurait être fait grief au 

Ministère public d'être resté passif consécutivement au dépôt de la plainte, aucune 

violation du principe de la célérité ne pouvant ainsi lui être imputée. 

La décision du Ministère public de suspendre la procédure pour cause d'empêchement 

momentané de procéder ne prête quant à elle pas le flanc à la critique. En effet, 

l'audition de B______ en Suisse n'est en l'état pas possible, dès lors que la prévenue 

ne se trouve actuellement pas sur le sol suisse et est visée par une décision du Conseil 

de l'Europe l'empêchant d'entrer sur ou de transiter par le territoire de l'Union 

européenne.  

La démarche requise par le recourant tendant à ce que le Ministère public sollicite une 

exemption, de nature éminemment politique et diplomatique, apparaît toutefois 

disproportionnée au vu des intérêts en jeu, les faits visés par la présente procédure 

concernant exclusivement une infraction contre l'honneur. Il sera à cet égard relevé 

que le fait que le recourant ait été l'ambassadeur de C______ à D______ au moment 

des faits n'est pas de nature à renverser ce constat, dès lors qu'il n'y a pas lieu d'accorder 

à un justiciable un traitement procédural privilégié au motif qu'il revêtirait le statut de 

diplomate. 

S'il faut concéder au recourant que la prévenue pourrait, indépendamment de la 

Décision 2024/2643 la visant, se rendre en Suisse directement depuis un État tiers non-

membre de l'Union européenne – sans avoir ainsi à transiter par l'un de ses pays 

membres –, encore faudrait-il, en l'absence de mandat d'arrêt international émis à son 

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encontre, que l'intéressée accepte de s'y rendre de son plein gré. Or, rien n'indique 

qu'elle serait disposée à le faire, étant à cet égard relevé que si B______ a offert d'être 

auditionnée par tout autre moyen légal, elle n'a pas pour autant proposé de se rendre 

en Suisse en transitant par un pays non-membre de l'Union européenne, alors qu'il lui 

eût été loisible de le faire, son courriel du 23 juillet 2025 semblant plutôt indiquer 

qu'elle n'envisageait pas une telle alternative. 

Reste à déterminer si la prévenue ne pourrait pas être auditionnée par le biais d'une 

vidéoconférence au sens de l'art. 144 CPP. Comme relevé à juste titre par le Ministère 

public, la mise en œuvre d'une telle audition requerrait qu'une commission rogatoire 

internationale soit adressée aux autorités du pays – inconnu en l'état – dans lequel 

B______ a élu domicile, ce qui impliquerait au préalable d'identifier celui-ci. Cela 

étant, quand bien même celui-ci pourrait l'être, que ce soit en interpellant la prévenue 

ou de toute autre manière, l'envoi d'une demande d'entraide internationale apparaîtrait 

disproportionné pour les mêmes raisons que celles évoquées supra. 

Dans la mesure où les réquisits de l'art. 314 al. 1 let. a CPP étaient réunis, c'est à bon 

droit que le Ministère public a décidé de suspendre la procédure, sans que l'on ne puisse 

lui faire grief de ne pas avoir entrepris des démarches pour tenter de lever 

l'empêchement momentané de procéder ou y voir un quelconque déni de justice. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 

CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 

matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

6. Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 

public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 

Monsieur Vincent DELALOYE, juges ; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/26204/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

Total  CHF 1'000.00