# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aedc64ba-8832-58fe-b016-3221fd4fe159
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-10
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 10.02.2023 501 2022 89
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2022-89_2023-02-10.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2022 89

Arrêt du 10 février 2023

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente : Dina Beti
Juge : Markus Ducret
Juge suppléante : Séverine Monferini Nuoffer
Greffier-rapporteur : Ludovic Farine

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Christophe 
Sansonnens, avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Violation simple ou grave des règles de la circulation (art. 90 al. 1 ou 
al. 2 LCR)

Appel du 23 mai 2022 contre le jugement du Juge de police de la 
Sarine du 8 avril 2022

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considérant en fait

A. Par jugement du 8 avril 2022, le Juge de police de la Sarine (ci-après : le Juge de police) a 
acquitté A.________ du chef de prévention de violation grave des règles de la circulation routière 
(dépassement sans égard au cycliste dépassé, premier épisode ci-dessous), mais l'a reconnu 
coupable d'une telle violation grave en lien avec une perte de maîtrise (second épisode ci-dessous) 
et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 130.-, avec sursis pendant 3 ans, 
ainsi qu'au paiement d'une amende additionnelle de CHF 700.-. Il a mis les frais de procédure à sa 
charge à raison de la moitié, le solde étant supporté par l'Etat, lui a octroyé une indemnité réduite 
de CHF 1'827.25 pour ses frais de défense et a déclaré irrecevables les conclusions civiles prises 
par B.________.

En résumé, ce jugement se fonde sur les faits suivants :

Le 27 novembre 2020, peu après 17.00 heures, B.________ circulait en vélo électrique sur le 
boulevard de Pérolles, à Fribourg, tandis que A.________, chauffeur professionnel pour les 
Transports publics fribourgeois, y roulait aussi au volant de son bus. 

A la hauteur des jardins du Domino, arrivant derrière le bus, le cycliste a dû s'insérer entre celui-ci 
et des voitures garées à droite de la chaussée, en raison d'un rétrécissement de la route. Il a 
cependant mal estimé la distance disponible et s'est retrouvé coincé entre l'arrière droit du bus et 
lesdites voitures. Il a été surpris et a eu peur. Aucune faute ne pouvant être reprochée au prévenu 
pour ce premier épisode, il a été acquitté.

Par la suite (second épisode), le bus a dû s'arrêter pour les besoins de la circulation. Le cycliste en 
a profité pour remonter le bus par la gauche, jusqu'à arriver à la hauteur du chauffeur, afin de lui 
faire part de la frayeur qu'il venait de lui faire et de lui demander de prendre garde aux cyclistes. Une 
altercation verbale a pris naissance et, pour couper court à l'insistance du cycliste, le prévenu a 
brusquement démarré et donné un coup de volant sur sa gauche, en direction du cycliste qui était 
en train de lui parler, l'épaule droite collée au bus. Le véhicule a alors heurté le vélo électrique, qui 
est passé en partie sous le bus, et B.________ – qui avait eu le temps de sauter de son cycle – a 
pu le récupérer. Il est ensuite remonté sur le vélo et a tenté de rattraper le bus pour faire un constat 
d'accident. Arrêté à un feu rouge, le prévenu s'est alors excusé de s'être énervé, avant de continuer 
sa route. 

B. Le 23 mai 2022, A.________ a déposé une déclaration d'appel contre le jugement du 8 avril 
2022, dont la rédaction intégrale avait été directement notifiée à son mandataire le 2 mai 2022. Il 
conclut à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation 
routière, au paiement d'une amende de CHF 200.-, à la mise des frais d'appel à la charge de l'Etat 
et à l'octroi d'une indemnité équitable pour les dépenses occasionnées, en appel, par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure.

Le 8 juin 2022, le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en matière 
sur l'appel du prévenu, ni ne déclarer un appel joint. Quant à B.________, il n'a pas réagi au courrier 
du Président de la Cour l'invitant à se déterminer à cet égard. 

La Cour s'est fait produire, le 23 janvier 2023, un extrait actualisé du casier judiciaire concernant le 
prévenu.

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C. Le prévenu, assisté de son mandataire, a comparu à la séance de la Cour d’appel pénal du 
10 février 2023, à l'orée de laquelle il a confirmé ses conclusions. Il a ensuite été brièvement entendu 
sur les faits, ainsi que sur sa situation personnelle actuelle, puis la procédure probatoire a été close. 
Son représentant a enfin plaidé et le prévenu a eu la parole pour son dernier mot.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au Tribunal de première 
instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la 
communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a CPP), 
puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la notification 
du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP). Cependant, lorsque le tribunal ne prononce son 
dispositif ni oralement, ni par écrit, mais communique directement sa décision motivée aux parties, 
celles-ci n'ont pas à annoncer l'appel : il suffit qu'elles adressent une déclaration d'appel à la 
juridiction supérieure, dans un délai de 20 jours (ATF 138 IV 157 consid. 2).

En l’espèce, il résulte du dossier que les parties, au terme de l’audience du Juge de police du 7 avril 
2022, ont renoncé à une ouverture publique du jugement (DO/13'038). Celui-ci leur a dès lors été 
directement communiqué dans sa teneur intégralement rédigée; il a été notifié le 2 mai 2022 au 
mandataire du prévenu (DO/13'086). Remise à la poste le lundi 23 mai 2022, dernier jour reporté 
(art. 90 al. 2 CPP) du délai arrivé à échéance la veille, sa déclaration d'appel a dès lors été interjetée 
en temps utile, soit dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. Le prévenu condamné 
a, de plus, qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

1.2. Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP); elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle 
statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du 
jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions 
illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

1.3. Le prévenu conteste uniquement, en appel, sa condamnation pour violation grave des règles 
de la circulation routière en lien avec le second épisode, ainsi que – comme conséquence de la 
requalification demandée – la quotité de la peine. Dans la mesure où son acquittement pour les faits 
du premier épisode n'est pas remis en cause, le Ministère public et le plaignant n'ayant pas interjeté 
appel joint, pas plus que l'irrecevabilité des conclusions civiles du plaignant, le jugement est dès lors 
entré en force sur ces points. Il est en outre précisé que, vu l'absence d'appel joint et comme le 
Président de la Cour l'a déjà relevé le 7 juillet 2022, B.________ n'est plus partie à la procédure 
d'appel, qui ne porte désormais que sur le chef de prévention de violation – grave ou simple – des 
règles de la circulation routière.

1.4. La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP), étant précisé que le prévenu s'est opposé le 12 juillet 2022 à la mise en 

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œuvre d'une procédure écrite. La Cour d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois 
répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en 
matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les 
pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP) : à l'instar 
du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou 
qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut 
également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l'espèce, nul ne sollicite l'administration de nouveaux moyens de preuve. De son côté, la Cour 
de céans ne voit pas de raison d'aller au-delà de l'audition du prévenu sur les faits et sa situation 
personnelle actuelle.

2.

Le prévenu conteste sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière, en 
lien avec la seconde partie des événements du 27 novembre 2020. Il critique tant l’établissement 
des faits que l'application du droit.

2.1.

2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst, 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (arrêt TF 6B_988/2018 du 
2 novembre 2018 consid. 1.1.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).

2.1.2. En l'espèce, le premier juge a examiné les déclarations du prévenu, du plaignant et d'un 
témoin. Il a relevé que B.________ est clair, précis et constant, qu'il n'a pas cherché à charger le 
prévenu mais a admis ne pas être tombé du vélo et ne pas avoir été blessé, et qu'il a reconnu avoir 
parlé sèchement au chauffeur. De plus, ses déclarations sont entièrement corroborées par le témoin 
C.________, qui était assis à l'avant gauche du bus derrière le chauffeur et a décrit les événements 
de la même manière que le plaignant. En revanche, la version des faits donnée par A.________ a 
varié au fil de ses auditions, celui-ci ayant d'abord déclaré, à la police, qu'il ne se souvenait pas de 
sa réaction lorsque le cycliste lui avait parlé de manière agressive puis, devant le procureur, qu'il 
avait eu peur et se trouvait en état de choc, ce qui paraît peu crédible s'agissant d'un chauffeur avec 
35 ans de métier auquel un cycliste vient faire un reproche à travers la fenêtre, alors que le bus est 
rempli de passagers. Au surplus, le prévenu a admis avoir bougé son bus alors qu'il discutait avec 
le plaignant et s'être ensuite excusé de s'être énervé, ce qui serait incompréhensible s'il n'avait rien 
à se reprocher.

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Dès lors, le Juge de police a retenu, en substance, qu'alors que le cycliste B.________ se trouvait 
à côté de la fenêtre du conducteur du bus du prévenu, alors à l'arrêt, et lui demandait de prêter plus 
attention aux cyclistes, une altercation verbale a pris naissance. Pour couper court à l'insistance du 
plaignant, le prévenu a brusquement démarré et donné un coup de volant sur sa gauche, en direction 
du cycliste qui avait l'épaule droite collée au bus. Le véhicule a alors heurté le vélo électrique, qui 
est passé en partie sous le bus, et le plaignant l'a récupéré puis a tenté de rattraper le bus pour faire 
un constat d'accident. Arrêté à un feu rouge, le prévenu s'est alors excusé de s'être énervé, avant 
de continuer sa route (jugement attaqué, p. 11-13).

2.1.3. L'appelant fait valoir que le Juge de police a interprété trop largement les déclarations des 
différents protagonistes. Il expose que le témoin s'est contredit, déclarant d'abord qu'il aurait 
volontairement démarré en direction du cycliste avant de relativiser cette affirmation devant le 
Ministère public, tandis que lui-même a indiqué, de manière constante, avoir été choqué de se faire 
agresser et ne pas se souvenir de ce qu'il s'est passé exactement. Pour lui, il n'est ainsi pas possible 
de retenir qu'il a accéléré en direction du plaignant, mais tout au plus qu'il a peut-être relâché la 
pression sur les freins tandis qu'il parlait avec le cycliste par la fenêtre, ce qui a pu laisser le bus 
bouger de quelques centimètres.

2.1.4. Le premier juge a soigneusement analysé les déclarations du prévenu, du plaignant et du 
témoin C.________, dont il n'est pas soutenu qu'il aurait un quelconque intérêt à l'issue de la 
procédure, et il a relevé à juste titre que ces deux derniers ont décrit les événements de la même 
manière, alors que le prévenu a varié dans sa description des faits. C'est donc à raison qu'il a 
privilégié le version donnée par C.________ et B.________, qui est plus crédible que celle du 
prévenu.

Lors de ses deux auditions, le 20 décembre 2020 par la police et le 9 novembre 2021 par le 
Procureur, C.________ a déclaré que le ton était monté entre le cycliste et le chauffeur, que le bus 
était reparti vers la gauche en direction du cycliste, en voulant le "pousser", puis que le prévenu 
s'était excusé lorsqu'il était arrêté au feu rouge (DO/2'011 et 3'005). A la police, il a précisé qu'il a 
"clairement aperçu le bus accélérer d'un coup net et en direction du cycliste" et que c'était surtout le 
prévenu qui était énervé (DO/2'011). S'il est vrai que le témoin a d'abord déclaré que le geste du 
chauffeur était délibéré, avant de relativiser cette affirmation devant le Procureur près d'une année 
plus tard en confrontation avec le prévenu ("Je ne sais pas si c'était intentionnel ou non"; DO/3'005), 
cette variation ne porte pas atteinte à sa crédibilité quant au fait que le bus a démarré vers la gauche, 
en direction du cycliste. Sa description constante des événements correspond, en outre, à celle faite 
par le plaignant à la police le 4 décembre 2020 et au Procureur le 9 novembre 2021, en lien avec 
une discussion animée et avec le fait que le bus avait brusquement accéléré en direction du vélo, 
qui a été heurté et renversé (DO/2'004 et 3'001); le plaignant a précisé que le "bus s'est avancé de 
quelques centimètres, suffisamment pour que mon vélo glisse sous le bus" (DO/3'003) et assez pour 
qu'il doive sauter de son cycle (DO/3'001). Vu ces déclarations concordantes, la version fournie par 
le plaignant et le témoin est particulièrement crédible. 

A.________, quant à lui, a déclaré à la police, le 8 janvier 2021, qu'il avait bougé le véhicule – ce 
qui suppose un comportement actif, contrairement à ce que son défenseur a tenté de soutenir dans 
sa plaidoirie – mais ne savait pas ce qu'il avait fait (DO/2'014), tout en reconnaissant s'être excusé 
envers le cycliste (DO/2'005); au Procureur, il a répété qu'il avait bougé le bus mais a précisé qu'il 
n'avait "aucune intention d'agresser le cycliste", et a en outre indiqué qu'il avait pris peur et était 
choqué face à l'agressivité du plaignant, qui était en noir avec une lampe frontale allumée et avait 
voulu le filmer (DO/3'002). Outre le fait qu'il est surprenant que le prévenu ait d'abord déclaré ne pas 

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se souvenir de ce qu'il avait fait, avant de recouvrer en partie la mémoire près d'une année plus tard, 
il découle de ses déclarations qu'il admet finalement avoir démarré alors que le plaignant se trouvait 
sur son vélo à côté de la fenêtre du bus. De plus, il reconnaît (DO/2'015) lui avoir dit "excusez-moi, 
j'étais énervé" lorsque le bus était arrêté au feu rouge, ce qui tend à établir qu'il avait quelque chose 
à se reprocher, comme le Juge de police l'a souligné.

Au vu de ce qui précède, la Cour retient qu'alors qu'il discutait de façon animée avec B.________ à 
la fenêtre conducteur de son bus, A.________ a démarré le véhicule, que ce soit en accélérant ou 
en levant le pied de la pédale des freins, et a heurté le vélo de son interlocuteur, qui est passé en 
partie sous le bus. 

2.2.

2.2.1. Aux termes de l'art. 31 al. 1 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; 
RS 741.01), le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se 
conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 35 LCR dispose, quant à lui, que les croisements se 
font à droite, les dépassements à gauche (al. 1); celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard 
aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser (al. 3).

L'art. 90 al. 1 LCR dispose que celui qui viole les règles de la circulation est puni de l’amende. Quant 
à l'art. 90 al. 2 LCR, il punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger 
pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque. En vertu de l'art. 100 ch. 1 LCR, sauf disposition 
expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. 

Selon la jurisprudence (ATF 142 IV 93 consid. 3.1), une violation grave des règles de la circulation 
routière est réalisée lorsque l'auteur commet, objectivement, une violation grossière d'une règle 
fondamentale et met sérieusement en danger la sécurité du trafic. Une mise en danger abstraite 
accrue suffit et le critère déterminant pour admettre celle-ci réside dans l'imminence de réalisation 
du danger. La simple possibilité qu'un danger se réalise ne tombe sous le coup de l'art. 90 al. 2 LCR 
que si, en raison des circonstances concrètes, la survenance d'un danger concret ou d'une blessure 
est très probable. Subjectivement, l'auteur doit avoir un comportement sans scrupules ou gravement 
contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire que sa faute doit être grave et, en cas d'acte 
commis par négligence, celle-ci doit être grossière. En l'absence d'indices contraires, plus la violation 
de la règle est grave objectivement, plus l'absence de scrupules sera admise facilement sur le plan 
subjectif. Cette dernière ne doit cependant être retenue que de manière restrictive, de sorte qu'il 
n'est pas possible de conclure, sans autre, d'une violation objectivement grave des règles de la 
circulation routière à une violation subjectivement grave.

2.2.2. En l'espèce, le Juge de police a retenu qu'au cours de l'altercation verbale, alors que le 
cycliste lui reprochait sa façon de conduire, le prévenu, fâché, a donné un coup de volant dans sa 
direction en démarrant, ce qui a déporté le bus vers la gauche et l'a fait heurter le vélo électrique. 
A.________ a dès lors perdu la maîtrise de son véhicule et créé un danger sérieux, puisqu'un 
accident s'est produit. En manœuvrant brusquement et sans précaution, alors que le plaignant se 
trouvait appuyé contre le bus, le prévenu a dépassé la simple mise en danger – même accrue – du 
trafic, dès lors qu'il a heurté le vélo. Les conditions objectives de l'art. 90 al. 2 LCR sont donc remplies 
pour le premier juge.

Quant aux conditions subjectives, le Juge de police a considéré que le prévenu a fait preuve d'une 
négligence grave en manœuvrant son bus. Excédé et pressé, alors qu'il faisait nuit, qu'il y avait du 

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brouillard et que la circulation était dense, il n'a pas redémarré son bus en prenant les précautions 
commandées par le fait qu'un cycliste se trouvait près de la roue avant gauche du véhicule (jugement 
attaqué, p. 16-17).

2.2.3. Concernant l'application du droit, l'appelant soutient que, si l'on peut admettre que son 
comportement était objectivement dangereux, il n'en va pas de même de l'aspect subjectif. Il fait 
valoir qu'il n'est pas établi qu'il aurait volontairement démarré en direction du cycliste, ni qu'il aurait 
fait preuve d'une négligence grossière, le simple fait de relâcher la pression sur les freins pendant 
qu'il discutait avec le plaignant n'étant pas suffisant à cet égard.

2.2.4. Quoi qu'en dise le prévenu, la motivation du Juge de police est pertinente et convaincante 
pour ce qui a trait à la qualification juridique des événements du 27 novembre 2020. 

En démarrant le bus sans précautions, alors que le plaignant se trouvait tout proche de la roue avant 
gauche, l'épaule collée au véhicule, le prévenu a créé un danger sérieux pour la circulation routière. 
Il a, de plus, perdu la maîtrise de son bus, qui a heurté le vélo électrique sur lequel se trouvait 
B.________, et a ainsi violé grossièrement une règle fondamentale. Comme relevé par le premier 
juge, ce comportement dépasse clairement une simple mise en danger – même accrue – du trafic, 
dans la mesure où un accident s'est produit. De plus, l'appelant ne doit qu'à la chance que seul un 
dommage matériel soit survenu et il était très probable que l'intégrité corporelle du cyclise puisse 
être lésée. Dans ces conditions, objectivement, l'acte reproché au prévenu tombe sous le coup de 
l'art. 90 al. 2 LCR, ce qu'il ne conteste au demeurant plus en appel.

Au niveau subjectif, le comportement de A.________ relève bien d'une négligence grossière. Même 
si, comme il l'a déclaré au Procureur (DO/3'002), il n'a vraisemblablement pas eu la volonté 
d'agresser le cycliste, il a démarré brusquement son bus, lequel s'est déporté sur la gauche vers le 
plaignant, alors que ce dernier se trouvait tellement proche du véhicule qu'il était probable qu'il 
puisse être blessé. En sa qualité de chauffeur de bus, il lui appartenait d'être particulièrement attentif 
à ce que son véhicule ne se mette pas en mouvement de manière inopinée, surtout en direction d'un 
cycliste, vulnérable par nature face aux autres usagers de la route. Dès lors, même à retenir en sa 
faveur qu'il n'a pas accéléré, il a clairement manqué de la précaution élémentaire en manœuvrant 
le bus, qui est un véhicule lourd et bien plus dangereux qu'une voiture. Compte tenu encore des 
circonstances dans lesquelles l'accident a eu lieu – de nuit, alors qu'il y avait du brouillard et que la 
circulation était dense –, le comportement du prévenu doit être qualifié de sérieusement fautif. 
L'appelant a dès lors agi de manière gravement contraire aux règles de la circulation routière.

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a qualifié les faits de violation grave 
des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, tant objectivement que 
subjectivement.

2.3. L'appel doit donc être rejeté en lien avec la qualification juridique retenue.

3.

L'appelant s'en prend aussi à la quotité de la peine qui lui a été infligée, concluant à être condamné 
au paiement d'une amende de CHF 200.-. Cependant, dans la mesure où il n'élève, sur cette 
question, aucun grief contre le jugement attaqué, il faut considérer qu'il ne l'attaque que comme 
conséquence de la requalification demandée, comme son mandataire l'a d'ailleurs confirmé en 
séance de ce jour. Dès lors, compte tenu du rejet de l'appel sur la question de la culpabilité et du 

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fait que le jugement n'est pas attaqué dans son ensemble, la Cour n'est pas tenue de revoir cette 
question à titre indépendant (arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3).

Au demeurant, il apparaît que les 30 jours-amende à CHF 130.-, avec sursis, et l'amende 
additionnelle de CHF 700.- prononcés en première instance se situent tout en bas de la fourchette 
prévue par l'art. 90 al. 2 LCR et correspondent à la faute de l'appelant. Cette sanction est dès lors 
adéquate.

4.

4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

En l’espèce, vu le rejet de l'appel, il se justifie d'en mettre les frais à la charge du prévenu. Ils sont 
fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.-; débours : CHF 200.-).

Quant aux frais de première instance, il n'y a pas matière à revoir leur attribution, vu la confirmation 
de jugement attaqué. Au demeurant, ce point n'était pas critiqué en appel.

4.2. Aux termes des art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP, le prévenu acquitté a droit, pour l'appel, 
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure.

En l'espèce, vu le rejet de l'appel et la confirmation de la condamnation du prévenu pour violation 
grave des règles de la circulation routière, sa requête d'indemnité doit être rejetée.

la Cour arrête :

I. L’appel est rejeté.

Partant, les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement prononcé le 8 avril 2022 par le Juge de 
police de la Sarine sont confirmés. De plus, il est pris acte de l'entrée en force des autres 
chiffres de ce dispositif. Celui-ci a la teneur suivante :

1. A.________ est acquitté du chef de prévention de violation grave des règles de la 
circulation routière (dépassement sans égard au cycliste dépassé et mise en danger des 
autres usagers de la route).

2. A.________ est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière 
(perte de maîtrise) et, en application des art. 31 al. 1 et 90 al. 2 LCR, 34, 42, 44, 47, 105 
al. 1 et 106 CP,

3.a) il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 130.- l'unité, avec 
sursis pendant 3 ans, et

   b) au paiement d'une amende additionnelle de CHF 700.- qui, en cas de non-paiement dans 
le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite 

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pour dettes, fera place à 7 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2, 
3 et 5 CP).

4. Les conclusions civiles formulées le 7 avril 2022 et complétées le 8 avril 2022 par 
B.________ à l’encontre de A.________ sont déclarées irrecevables.

5. En application des art. 421, 422, 426 CPP et 124 al. 2 LJ, A.________ est condamné au 
paiement de la moitié des frais de procédure, l’autre moitié étant laissée à la charge de 
l’Etat de Fribourg (émoluments : CHF 200.- ; débours en l'état, sous réserve d'éventuelles 
opérations ou factures complémentaires : CHF 117.-).

6. La demande d'indemnité formulée le 25 mars 2022 et complétée le 7 avril 2022 par 
A.________, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, est partiellement admise. Partant, l'Etat 
de Fribourg, par l'intermédiaire du Service de la justice, versera à A.________ la somme 
de CHF 1'827.25  (dont CHF 130.65 de TVA) pour ses frais de défense.

7. En application de l’art. 442 al. 4 CPP, il est ordonné la compensation du montant total des 
frais de procédure de CHF 317.- avec le montant de CHF 1'827.25 correspondant à 
l’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP octroyée au prévenu par l’Etat de Fribourg.

8. La demande d’indemnité, au sens de l’art. 433 CPP, formulée le 7 avril 2022 par 
B.________ est déclarée irrecevable.

II. Les frais de la procédure d'appel dus à l'Etat, fixés à CHF 2'200.- (émolument global : 
CHF 2'000.-; débours forfaitaires : CHF 200.-), seront supportés par A.________.

III. La requête d'indemnité, au sens des art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP, formulée pour l'appel 
par A.________ est rejetée.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 10 février 2023/lfa

La Vice-Présidente Le Greffier-rapporteur