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**Case Identifier:** d722e06c-b552-5f0f-9081-d9dcc5066f73
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2018 A/4282/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4282-2017_2018-05-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4282/2017 ATAS/434/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 24 mai 2018 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1958, 
originaire de Bosnie, naturalisé Suisse le 8 septembre 2009, marié, dispose d’une 
formation de chauffeur de poids lourds. Il a exercé depuis le 13 octobre 1997 une 
activité de chauffeur-livreur pour B______ SA (ci-après : l’employeur). 
L’employeur assure ses employés en perte de gain maladie auprès de MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA jusqu’au 31 décembre 2014 et auprès d’HELSANA 
ASSURANCE SA (ci-après : HELSANA) dès le 1er janvier 2015. 

2. Une échographie des deux épaules du recourant avec infiltration de l’épaule droite a 
été pratiquée le 27 février 2014 par le docteur C______ du centre d’imagerie 
d’Onex et a conclu à une rupture complète du sus-épineux respectant cependant 
quelques fibres proximales supérieures. Bursite irritative d’accompagnement mais 
nettement moins prononcée qu’à droite. Il était à noter que les articulations 
acromio-claviculaires se distinguaient par de petits pincements et une protrusion 
supérieure de leur ménisque intermédiaire soulignée par un léger épanchement. 
Ceci correspondait à une arthropathie évolutive de surcharge.  

3. L’assuré a été en incapacité de travail depuis le 10 octobre 2014 et a reçu une 
indemnité journalière versée par HELSANA.  

4. Une IRM de la colonne lombaire du 10 octobre 2014 a conclu à une volumineuse 
extrusion discale L4 – L5 comprimant la racine L5 droite au niveau récessal. Pas 
d’autre conflit radiculaire franc.  

5. Le docteur D______, FMH neurochirurgie, a attesté d’une incapacité de travail 
totale de l’assuré du 3 au 16 novembre 2014. 

6. Les 30 octobre et 6 novembre 2014, le Dr D______ a posé le diagnostic de 
lomboradiculalgie L5 droite aiguë et discrètement déficitaire sur le plan sensitivo 
moteur, volumineuse hernie discale L4 - L5 luxée vers le bas à droite (IRM du 
10 octobre 2014).  

Il y avait, à l’examen clinique, des signes irritatifs importants mais également un 
discret syndrome déficitaire sur le plan sensitif dans tout le dermatome et sur le 
plan moteur au niveau du releveur de l’hallux (M4+), avec une imagerie récente 
confirmant la présence d’une pathologie dégénérative compliquée d’une hernie 
discale L4 – L5 à droite, expliquant tout à fait les symptômes du patient.  

Une infiltration periradiculaire L5 droite radioguidée avait été effectuée le 
4 novembre 2014. 

7. Le 12 janvier 2015, l’employeur a licencié l’assuré pour le 31 mars 2015. 

8. Le 15 janvier 2015, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
lomboradiculalgie L5 droite aiguë et discrètement déficitaire sur le plan sensitivo 
moteur, volumineuse hernie discale L4 – L5 luxée vers le bas à droite (confirmé par 
une IRM du 10 octobre 2014). Il avait suivi l’assuré du 29 octobre 2014 au 

 
 
 

 

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4 novembre 2014. Une infiltration avait été effectuée le 4 novembre 2014. L’assuré 
avait subi un blocage lombaire en mai 2014, puis une douleur lombaire en 
septembre 2014 avec, vers le 5 octobre 2014, une irradiation dans le membre 
inférieur droit ; la situation s’était ensuite aggravée, avec un syndrome 
hyperalgique.  

9. Le 6 mars 2015, le docteur E______, FMH médecine interne, a rempli un rapport 
médical pour HELSANA, mentionnant un diagnostic de lombalgie non déficitaire 
MS 4.4 et hernie discale MS 1 – 2. L’incapacité de travail était totale depuis le 10 
octobre 2014 ; il avait vu une fois l’assuré en urgence le 10 octobre 2014. 

10. Le 1er avril 2015, HELSANA a annoncé le cas à l’Office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) et a communiqué une demande de prestations signée le 25 mars 
2015 par l’assuré.  

11. Le 27 avril 2015, le Dr F______ a rempli un rapport médical pour HELSANA 
mentionnant une activité adaptée possible à 50 %.  

12. Le docteur F______, FHM médecine interne, a attesté d’une incapacité de travail 
totale de l’assuré pour maladie du 1er au 30 avril 2015. 

13. Le 13 mai 2015, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI attestant de lombo-
radiculalgies L5 à droite sur volumineuse hernie discale L4 - L5, tendinopathie des 
deux épaules (rupture sus-épineux bilatérale en novembre 2013). Il suivait l’assuré 
depuis mars 2012, lequel avait subi un lumbago en août 2013, avec une récidive en 
mai 2014 et en octobre 2014 ; les douleurs aux épaules avaient récidivé en 
novembre 2014 ; l’incapacité de travail était totale depuis le 10 octobre 2014 et de 
50 % dans une activité adaptée depuis juin 2015. 

14. Le 1er juillet 2015, le docteur G______, FMH rhumatologie, a rendu un rapport 
d’expertise. 

L’assuré présentait des lombalgies depuis mai 2014, avec une lombosciatique L5 
droite hyperalgique en octobre 2014 et une volumineuse hernie discale L4-L5 
droite, luxée vers le bas ; l’évolution avait été lentement progressive, avec 
régression des symptômes estimés à 65-70 % ; il persistait des lombalgies droites ; 
il était justifié de refaire une IRM pour voir l’évolution de la hernie discale ainsi 
que des radiographies/échographies de l’épaule droite ; l’assuré présentait ainsi une 
pathologie bilatérale de la coiffe des rotateurs qui limitait certains mouvements. Il 
pourrait travailler dans une activité adaptée (manutention légère permettant 
d’alterner les positions assise et debout, son port de charges, sans activités 
répétitives les bras au- dessus de l’horizontal au niveau des épaules) mais pas dans 
l’activité antérieure. 

15. Le 13 juillet 2015, le rapport d’évaluation IP a mentionné un entretien avec l’assuré 
et indiqué qu’il était convenu d’un nouveau point de situation en septembre 2015. 

16. Par décision du 22 septembre 2015, HELSANA a informé l’assuré qu’elle cesserait 
le versement de l’indemnité journalière au 1er février 2016, l’assuré disposant d’un 

 
 
 

 

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délai de quatre mois pour trouver une activité adaptée à son état de santé, qu’il était 
capable d’exercer à 100 % sans perte de salaire et cela selon l’avis du Dr G______ 
du 1er septembre 2015 suite au résultat de l’IRM du 3 août 2015. 

17. Le 5 octobre 2015, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assuré sur la base d’un 
revenu sans invalidité en 2014 de CHF 55'200.- et un revenu d’invalide de 
CHF 56'211.- (selon l’ESS 2012, TA1, homme, total, sur la base d’un horaire 
hebdomadaire de travail de 41,7 h, avec une déduction de 15 %) ; le degré 
d’invalidité était dès lors nul. 

18. Par projet de décision du 15 octobre 2015, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré en 
constatant que son degré d’invalidité était nul. 

19. Le 10 novembre 2015, le Dr F______ a écrit à l’OAI qu’il souhaitait clarifier la 
situation suite au projet de décision ; l’assuré présentait un problème de lombalgies 
sur hernie discale bien connu (depuis mai 2014) qui s’était amélioré ces derniers 
mois, mais qui l’empêchait complètement de travailler dans les mêmes conditions 
qu’auparavant (chauffeur-livreur), mais avec la possibilité de travailler à 50 % dans 
un poste adapté à ce handicap.  

20. Le 11 novembre 2015, l’assuré a écrit à l’OAI en contestant la suppression de 
l’indemnité journalière au 1er février 2016 car il était en arrêt accident, avec des 
douleurs à la colonne cérébrale, aux lombaires, aux épaules et au genou droit.  

21. En décembre 2015, le docteur H______ a attesté de diagnostics actuels de 
lombalgo-sciatalgies gauches sur hernie discale, périarthrite scapulo-humérale 
bilatérale (gauche > droite), état de stress post-traumatique différé (ICD10 F42-2). 

Il avait suivi l’assuré de juillet 1995 jusqu’en 1998, lors de son arrivée à Genève, 
pour un état de stress post-traumatique manifestement dû aux violences de guerre 
subies dans son pays d’origine ; l’assuré était revenu consulter en mai 2015, en 
raison d’une réactivation des symptômes liés au stress post-traumatique, à la suite 
de son accident de travail et de ses conséquences professionnelles, sociales et 
familiales ; une évolution vers des modifications durables de la personnalité était 
probable ; la « capacité » de travail était actuellement de 100 %. 

22. Le 3 décembre 2015, le Dr I______, du SMR, a estimé qu’il convenait de demander 
le rapport du Dr G______ qui ne figurait pas au dossier et des renseignements 
complémentaires au Dr F______. 

23. Le 19 novembre 2015, HELSANA a maintenu sa décision de supprimer les 
prestations au 1er février 2016. 

24. Une IRM de la colonne lombaire du 3 août 2015 a conclu à une nette diminution de 
l’herniation L4-L5 droite sans conflit ipsi-latéral visible mais avec persistance 
d’une discrète protrusion en pré-foraminal gauche possiblement conflictuelle avec 
la racine de L5 ipsi-latérale et à confronter à la clinique plus spécifique. Pas d’autre 
changement significatif entre les examens avec persistance des discopathies aux 
étages L3-L4 et L5-S1 ainsi que les troubles dégénératifs postérieurs. 

 
 
 

 

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25. Le 1er septembre 2015, le Dr G______ a confirmé, au vu de l’IRM du 3 août 2015, 
que l’assuré pouvait travailler dans une activité adaptée. 

26. Le 16 octobre 2015, l’assuré a contesté auprès d’HELSANA la décision de 
suppression de l’indemnité journalière au 1er février 2016. 

27. Le 20 octobre 2015, le Dr F______ a écrit à HELSANA pour contester la 
suppression des indemnités journalières au 1er février 2016 ; l’assuré présentait des 
lombalgies et des douleurs aux épaules handicapantes, une gonalgie droite, laquelle 
n’était pas connue du Dr G______ lors de son expertise. 

28. Le 4 novembre 2015, le Dr G______ a confirmé son appréciation ; les lombalgies 
et l’atteinte dégénérative de la coiffe des rotateurs ne permettaient plus l’exercice 
de l’ancienne activité mais une activité adaptée était possible ; s’agissant du genou 
droit, il n’y avait pas d’atteinte lors son examen mais une activité assise sans port 
de charge, agenouillement ou accroupissement était de toute façon possible ; enfin 
l’assuré s’estimait incapable de travailler, sans motivation à reprendre une activité 
professionnelle. 

29. Selon un procès-verbal d’entretien de l’assuré avec un inspecteur des sinistres 
d’HELSANA du 9 septembre 2015, les professions de chauffeur-livreur de 
marchandises légères, chauffeur de taxi, remplissage des étagères dans un 
supermarché ou une épicerie ont été envisagées avec l’assuré. 

30. Le 11 janvier 2016, le Dr F______ a répondu à une demande de renseignements de 
l’OAI.  

L’assuré ne pouvait travailler à 100 % car il ne pouvait rester longtemps dans la 
même position, en raison des douleurs et de la fatigabilité importante suite aux 
douleurs chroniques (dos + épaules). Dans un poste adapté, il serait capable de 
travailler maximum quatre heures par jour. 

31. Le 21 janvier 2016, le Dr I______, du SMR, a relevé qu’une expertise 
rhumatologique et psychiatrique était nécessaire. 

32. Le 6 janvier 2016, le Dr H______ a attesté d’une incapacité de travail totale de 
l’assuré en janvier 2016, de mai à juillet 2016, du 22 au 30 septembre 2016, en 
octobre 2016, mai 2017 et juillet 2017. 

33. Le 16 février 2016, le Dr F______ a attesté d’une incapacité de travail totale de 
l’assuré de février à avril 2016 et de juin 2016 à octobre 2017. 

34. Le 25 février 2016, le Dr J_____, du département de chirurgie des HUG, a attesté, 
selon le bilan radiologique de l’épaule gauche, d’une rupture transfixiante du sus-
épineux, associée à une tendinopathie distale et à une arthropathie acromio-
claviculaire ; une prise en charge chirurgicale avait été discutée avec l’assuré. 

35. Le 5 septembre 2017, le SMR (Drs K_____, FMH médecine interne et 
rhumatologique et L_____, FMH psychiatrie et psychothérapie) a rendu un rapport 
d’expertise fondé sur un examen de l’assuré du 24 juillet 2017. 

 
 
 

 

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Le 15 mai « 2015 », l’assuré avait chuté d’une échelle (3 m) et s’était réceptionné 
sur les fesses ; il s’était bloqué le dos et avait subi par la suite d’importantes 
douleurs lombaires, il s’était à nouveau bloqué le dos le 10 octobre « 2015 » ; il 
avait développé des douleurs à l’épaule droite depuis 2014, puis à l’épaule gauche 
ainsi que des douleurs au genou droit depuis début 2014 et des cervico-dorsalgies ; 
du point de vue psychiatrique, il se plaignait de maux de tête et de trouble du 
sommeil. 

Les experts ont posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de : 

- rachialgies diffuses avec surtout lombosciatalgies bilatérales à prédominance 
droite dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis et de troubles 
dégénératifs du rachis lombaires 

- périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec status après désinsertion du 
versant bursal antérieur du tendon supra-épineux gauche, tendinopathie latérale 
du sous-scapulaire gauche et status après rupture complète du sus-épineux droit. 

- syndrome rotulien droit dans le cadre de troubles dégénératifs du genou droit 
avec lésion de grade II de la corne postérieure du ménisque interne. 

Et sans répercussion sur la capacité de travail : léger excès pondéral avec BMI à 
26 ; status après cholécystectomie ; antécédent de colique néphrétique ; majoration 
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 

Du point de vue rhumatologique ; la capacité de travail comme chauffeur-livreur 
était nulle depuis le 10 octobre 2014 mais totale dans une activité adaptée (nécessité 
de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout. Pas 
de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kilos. Pas de port régulier 
de charges d’un poids excédant 8 kilos, pas de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations. MS : pas d’élévation ou 
d’abduction des épaules à plus 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kilos avec 
les membres supérieurs. Pas de mouvements répétitifs des deux épaules au-dessus 
de l’horizontal. MI : pas de génuflexion répétée. Pas de franchissement régulier 
d’escabeau, échelle ou escaliers. Pas de marche en terrain irrégulier. Pas de position 
debout et de marche de plus de trente minutes). 

 L’assuré présentait de nombreuses incohérences. 

Du point de vue psychiatrique, les documents au dossier, l’anamnèse et le status 
plaidaient en faveur du diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques. Il ne s’agissait en aucun cas d’une exagération délibérée de 
l’assuré mais bien d’un ressenti douloureux supérieur à celui que ne laisserait 
supposer les lésions organiques. Ce diagnostic imposait d’être examiné selon les 
indicateurs standards actuels : les éléments recueillis et dans le contexte 
psychosocial permettaient de constater que les ressources disponibles ou 
mobilisables étaient conservées et en cohérence avec l’anamnèse de la vie 
quotidienne. Ce diagnostic ne présentait donc pas de caractère incapacitant. Un état 

 
 
 

 

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de stress post-traumatique pouvait être exclu. Si l’assuré présentait encore quelques 
cauchemars, ces derniers s’étaient nettement espacés et améliorés. De plus, l’assuré 
ne présentait actuellement ni flashback, ni anesthésie psychique, ni détachement par 
rapport aux autres, ni d’insensibilité à l’environnement, ni anhédonie ni évitement 
d’activités ou de situations pouvant évoquer le diagnostic d’état de stress post-
traumatique ; ce dernier initialement décrit par le Dr H______ comme massif dans 
son document de novembre 2015 avait pratiquement disparu en 1998, permettant de 
mettre fin à la prise en charge médico-psychologique. La réactivation des 
symptômes de type stress post-traumatique mentionné en 2015 était secondaire à 
l’accident de travail et s’était également nettement améliorée. L’examen objectivait 
finalement une thymie neutre, non abaissée et ne mettait en évidence aucun élément 
en faveur d’un trouble dépressif ou anxieux. Il n’y avait jamais eu d’incapacité de 
travail. 

36. Le 2 mai 2017, le Dr J_____ a constaté une évolution favorable au niveau de 
l’épaule gauche de l’assuré. 

37. Une IRM du genou droit du 5 octobre 2015 a conclu à des lésions cartilagineuses 
de grade III en rétro-rotulien, de grade II au niveau du plateau tibial latéral et de 
grade I au niveau du tibia médial. Multiples kystes sous-chondraux du plateau tibial 
médial et latéral et lésion de grade 2 du corne postérieur du ménisque médial. 

38. Une IRM de la colonne lombaire du 24 mars 2017 a conclu à un status quo par 
rapport au précédent contrôle IRM du 3 août 2015. Discopathies étagées L3-S1 
dominées par :  

- une fissuration de l’anneau fibreux postéro-latéral gauche L3-L4 ; 

- une discopathie pincée avec bombement discal à base d’implantation large 
centrée sur le neuro-foramen L4-L5 gauche participant à une sténose multi-
factorielle ; 

- une discopathie pincée L5-S1 avec débord discal circonférentiel participant à 
une sténose multi-factorielle neuroneuro-foraminale L5-S1 gauche. 

39. Par décision du 27 septembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, au motif que celui-ci pouvait dès le 1er septembre 2015 travailler à 100 % 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte que son degré 
d’invalidité était nul (revenu sans invalidité de CHF 55'200.- et revenu d’invalide 
de CHF 56'211.-). 

40. Le 14 octobre 2017, le Dr F______ a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée en faisant valoir 
qu’il était inquiet pour l’assuré qui semblait complètement incapable de travailler 
en raison de son ressenti physique et mental ; le Dr M_____ évoquait des 
symptômes de déréalisation-dépersonnalisation pouvant expliquer en partie 
l’anxiété et la douleur de l’assuré, malgré un examen clinique et radiologique plutôt 

 
 
 

 

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rassurant ; l’aspect psychiatrique n’avait pas été suffisamment approfondi ; l’assuré 
a co-signé le recours. 

41. Le 3 octobre 2017, le Dr H______ a écrit qu’il avait repris le suivi de l’assuré en 
juin 2015, que son état physique et psychique s’était dégradé et que la décision de 
l’AI n’était pas adaptée à la situation actuelle. 

42. Le 22 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’expertise 
du SMR du 5 septembre 2017 était probante. 

43. Le 29 janvier 2018, le Dr F______ a répliqué en précisant que l’assuré devait 
pouvoir consulter un psychiatre spécialisé dans le suivi des patients ayant vécu la 
guerre ; le Dr N_____, FMH psychiatrie et psychothérapie, avait été sollicité. Cette 
écriture a été co-signée par le recourant. 

44. Le 26 février 2018, le Dr N_____ a écrit à la chambre de céans qu’il avait vu le 
recourant les 8 et 26 février 2018, que celui-ci avait vécu des violences au Tessin en 
1995, alors qu’il tentait de rejoindre son épouse déjà en Suisse, que cet événement 
avait été un élément traumatique, ajouté à ceux liés au risque de mort pendant la 
guerre ; l’assuré présentait des cauchemars, des pensées intrusives éveillé, 
l’évitement de ses amis, il vivait une émergence de symptômes lorsqu’il rencontrait 
des personnes ayant vécu cette guerre ; son discours était centré sur des épisodes de 
confrontation pendant la guerre ; il présentait des symptômes psychologiques et 
psychiques anxieux ; il présentait un trouble du sommeil presque chaque nuit avec 
des réveils parfois multiples ; il racontait des souvenirs intrusifs sous forme de 
« flash backs » surtout depuis les événements récents en Syrie ; la vision d’un 
reportage faisait resurgir ces reviviscences ; des troubles de concentration étaient 
objectivés pendant les entretiens ; il perdait le fil par moment et insistait pour 
terminer une histoire pour ne pas perdre le fil ; il n’arrivait pas à suivre une prière. 
le Dr N_____ a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1). 

45. Le 23 mars 2018, le Dr O_____, du SMR, a estimé qu’au vu du courrier du 
Dr N______, l’état psychique du recourant s’était aggravé depuis l’expertise du 
SMR du 24 juillet 2017 mais que cela ne pouvait qu’être postérieur à la décision de 
septembre 2017. 

46. Le 27 mars 2018, l’OAI a observé que l’éventuelle aggravation de l’état de santé de 
l’assuré était postérieure à la décision litigieuse, de sorte qu’il maintenait sa 
décision. 

47. Le 19 avril 2018, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise psychiatrique au docteur P_____, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, à Chêne-Bourg, et leur a imparti un délai pour faire valoir leurs 
observations. 

48. Le 30 avril 2018, l’OAI a estimé qu’une expertise n’était pas justifiée. 

49. Le recourant n’a pas fait d’observations. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 consid. 3.1.; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

 
 
 

 

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7. a. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celle-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

A l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait 
jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes 
douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en 
règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; 
ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne 
d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

b. Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

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1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 

 
 
 

 

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(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 

 
 
 

 

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l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

 
 
 

 

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l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les 
estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, 
sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des 
assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une 
limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles 
psychiques. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ils ne posent pas de nouvelles 
conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au 
vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de 

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leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier 
toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral  9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

10. En l’occurrence, l’intimé admet que l’état de santé du recourant s’est passablement 
aggravé du point de vue psychiatrique depuis l’examen pratiqué par le SMR le 
24 juillet 2017 et cela compte tenu des constatations et appréciations du Dr N_____ 
du 26 février 2018 ; il considère cependant que cette aggravation s’est produite 
postérieurement à la date de la décision litigieuse le 27 septembre 2017, de sorte 
que celle-ci, fondée sur le rapport d’expertise du SMR du 5 septembre 2017, jugé 
probant, ne peut qu’être confirmée. 

Cependant, contrairement à l’avis de l’intimé, aucun élément ne permet d’affirmer, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’aggravation de l’état de santé 
dont a fait état le Dr N_____, se serait produite postérieurement au 27 septembre 
2017. 

Au contraire, le Dr H______ a attesté en décembre 2015 déjà de la présence chez le 
recourant de symptômes similaires à ceux constatés en février 2018 par le 
Dr N_____ et relevant d’un diagnostic d’état de stress post-traumatique, ce dernier 
ayant également été retenu par le Dr N_____ ; ces symptômes ont justifié une 
nouvelle consultation du recourant auprès du Dr H______ en mai 2015 (un suivi 
ayant déjà eu lieu de 1995 à 1998 auprès du Dr H______) et celui-ci craignait une 
évolution probable vers des modifications durables de la personnalité. En outre, le 
Dr Q_____ a relevé, dans son recours du 14 octobre 2017, soit une quinzaine de 
jours seulement après la date de la décision litigieuse, que le Dr H______ évoquait 
des symptômes de déréalisation-dépersonnalisation du recourant. 

 
 
 

 

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Au vu de ce qui précède, il convient de constater que l’aggravation de l’état de 
santé du recourant pourrait s’être produite antérieurement à la décision litigieuse. 

Par ailleurs, l’expertise psychiatrique du SMR du 5 septembre 2017, sur laquelle se 
fonde l’intimé pour rejeter la demande de prestations du recourant, n’est pas 
exempte de toute critique. 

En effet, contrairement à l’avis de l’intimé, l’anamnèse psychosociale est très 
succincte, l’anamnèse psychiatrique est un simple résumé du rapport médical du 
Dr H______ de décembre 2015, par ailleurs déjà résumé par l’experte dans le 
chapitre « motif de l’examen et documents du dossier ». L’appréciation du cas est 
peu motivée et superficielle, l’experte se bornant à indiquer que « les documents du 
dossier, l’anamnèse et l’examen » attestent d’une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. L’affirmation de l’experte que « la 
réactivation des symptômes de type stress post-traumatique mentionné en 2015 est 
secondaire à l’accident de travail et s’est également nettement améliorée » n’est pas 
claire ; le recourant est considéré comme possédant de bonnes capacités de 
résilience, sans que cette assertion ne soit expliquée ; enfin, les constatations du 
Dr H______ ne sont pas discutées. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut trancher, en l’état du dossier, 
la question de la capacité de travail du recourant du point de vue psychiatrique, de 
sorte qu’une expertise judiciaire est nécessaire. Celle-ci sera confiée au docteur 
P_____, FMH psychiatrie et psychothérapie. 

Enfin, s’agissant de l’aspect rhumatologique, qui n’a  pas été spécifiquement 
contesté par le Dr F______ et le recourant, la question de la nécessité ou non d’une 
instruction médicale complémentaire peut, en l’état, rester ouverte. 

 

 

 
 
 

 

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Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique.  

II. Commet à cette fin le docteur P_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Chêne-Bourg. 

III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 

traité l’assuré :  
c) examiner et entendre l’assuré, après s’être entourés de tous les éléments 

utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

IV. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

7. a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et 
des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à 
gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre 
position.  

d) De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il-elle ?  

e) Quel est le contexte social ? L’intéressé peut-il-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

 
 
 

 

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f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ?  

g) Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisé vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par l’assuré. 

9. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 
laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 

10. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la 
santé significative ? 

11. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

12. L’assuré a-t-il-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

13. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

14. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité 
sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?  

15. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles qu’il 
entraîne, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

16. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur 
la capacité de travail de l’assuré en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

17. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

 
 
 

 

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18. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, indiquer 
depuis quand une telle activité est exigible et quel est le domaine d'activité 
adapté. 

19. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

20. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail.  

21. a) Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr H______ de décembre 2015 ? Si non 
pourquoi ? 

b) Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Doctoresse L_____ du SMR du 5 
septembre 2017 ? Si non pourquoi ? 

c) Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr O_______ du 26 février 2018 ? Si 
non pourquoi ? 

22. Formuler un pronostic global. 

23. Toute remarque utile et proposition des experts. 

V. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

VI. Réserve le fond. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le