# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93dbe3bf-b811-557b-862f-0f19f383298d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2023 A/1076/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1076-2023_2023-08-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1076/2023 ATAS/584/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 août 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Madame A______ 
représentée par Maître Catarina MONTEIRO SANTOS  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1076/2023 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 20 février 2023, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Madame A______ le droit à toute prestation ; 

Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision le 24 mars 2023 ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 18 avril 2023, a conclu au rejet du 
recours ; 

Que dans sa réplique du 23 juin 2023, la recourante a persisté dans les conclusions de 
son recours en produisant, à l’appui de sa position, divers documents médicaux établis 
entre décembre 2016 et mai 2023 ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 24 juillet 2023, après avoir pris l’avis 
de son Service médical régional (SMR), a admis qu’au vu des pièces produites, il 
convenait de reprendre l’instruction ; qu’il a en revanche demandé à ce qu’il soit 
renoncé à des dépens, arguant que les pièces produites auraient pu l’être avant que la 
décision litigieuse ne soit rendue ;  

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ - RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé que la cause lui soit renvoyée pour 
instruction complémentaire, soit l’admission partielle du recours ;  

Qu'il convient donc de statuer en ce sens ;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée ;  

Que, cependant, dans la mesure où l’aggravation justifiant la reprise de l’instruction 
remonte à novembre 2022 et n’a été documentée qu’au stade de la présente procédure, 

 
 
 

 

A/1076/2023 

- 3/4 - 

de sorte que ce n’est qu’après avoir rendu sa décision que l’intimé en a eu connaissance, 
il se justifie de réduire les dépens, lesquels seront fixés à CHF 750.-.  

 

 
 
 

 

A/1076/2023 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 

3. Annule la décision du 20 février 2023. 

4. Renvoie la cause à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 750.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l’émolument.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le