# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae7b69d6-1ed8-5f8c-ae1c-601056d94774
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2022 A/1456/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1456-2021_2022-04-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Christine WEBER-FUX et Yda ARCE Juges 
assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1456/2021 ATAS/350/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 avril 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, à THONEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thomas 
BÜCHLI  

 

 

recourant 

contre 

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-
Marie MONNEY  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1970, marié, originaire A.      a.
du Kosovo, exerçait comme manœuvre auprès de l’entreprise de maçonnerie 
C______ et était assuré à ce titre contre le risque accident auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). Le 19 
décembre 1996, il a reçu une pierre sur la jambe droite ayant entrainé une fracture 
de celle-ci, traitée chirurgicalement. Une nouvelle intervention a eu lieu en 1998 
(complication par un hématome et une vis cassée et la nécessité d’une résection du 
nerf péronier). Le 25 février 2005, une intervention pour séquestre osseux du tibia 
droit a été pratiquée. 

b. Le 25 mai 2000, l’assuré s’est fracturé le scaphoïde droit et a été mis au 
bénéfice d’une rente d’invalidité de la SUVA de 15 %. 

c. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (CRR) du 8 au 
22 novembre 2005, laquelle a posé les diagnostics de probable syndrome 
somatoforme douloureux persistant (F 45.4) ; séquestrectomie et curage de la 
cavité médiale du tibia droit le 22 février 2005 ; fracture tibiopéronière 
ostéosynthésée en 1996 ; fracture du scaphoïde carpien droit, le 25 mai 2000, 
traitée conservativement ; rupture spontanée du long extenseur du pouce droit, 
traitée par un transfert de l’extenseur propre de l’index, le 6 février 2001. Aucune 
amélioration n’avait été obtenue et aucune évaluation fiable des capacités 
fonctionnelles n’avait pu être réalisée par manque de coopération de l’assuré. 

d. Le 2 mars 2006, le médecin-conseil de la SUVA a considéré, après examen de 
l’assuré, qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle de la jambe droite mais des 
troubles irritatifs et que la marche avec deux cannes n’était pas nécessaire. 

e. Une expertise du 27 août 2008 du docteur D______, médecin-adjoint au service 
de traumatologie du centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a conclu à 
une plainte persistante de douleurs dans la jambe droite et aux diagnostics 
suivants : séquelles douloureuses d’une fracture des deux os de la jambe droite 
avec contusion cutanée appuyée traitée par ostéosynthèse en urgence par plaque et 
vis, malgré l’ablation du matériel d’ostéosynthèse une année et demi après et 
enfouissement du nerf péronier profond dans la loge antéro-externe pour suspicion 
de conflit cicatriciel post-opératoire ; insuffisance artérielle stade I diagnostiquée 
en 2002, associée à une occlusion de l’artère tibiale antérieure au foyer de 
fracture, mise en évidence par l’artériographie faite le 21 janvier 2008 par le 
service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV à Lausanne ; 
neuropathie du nerf péronier profond droit après sa résection en 98. Status post 
séquestrectomie du tibia droit en 2005 pour ostéomyélite chronique ; suspicion 
actuelle d’ostéite chronique à bas bruit pandiaphysaire du tibia droit, associée à 
une éventuelle hernie musculaire de la loge antéro-externe droite. Il a proposé un 
alésage de propreté du tibia, lequel n’a par la suite plus été jugé nécessaire, en 
l’absence de signe d’une infection chronique au niveau du tibia. 

 
 
 

 

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f. L’assuré a séjourné à la CRR du 11 au 25 mai 2011, pour un diagnostic de 
douleurs chronique de la jambe droite d’origine multifonctionnelle ; selon le 
rapport de la CRR, la capacité de travail de l’assuré était totale dans une activité 
adaptée ; sur cette base, la SUVA a limité sa prise en charge à un traitement 
médicamenteux. Un consilium psychiatrique du 17 mai 2011 a conclu à des 
capacités adaptatives faibles de l’assuré, sans psychopathologie avérée. 

g. Le 8 mai 2012, le médecin d’arrondissement de la SUVA (le docteur E______, 
FMH médecine physique et réadaptation et rhumatologie) a examiné l’assuré ; 
celui-ci se plaignait de douleurs résiduelleS à la jambe droite ; il présentait un 
syndrome douloureux chronique, sans lien avec l’accident de 1996. 

h. Par décision du 29 juin 2012, confirmée sur opposition le 23 juillet 2013, la 
SUVA a mis un terme à la prise en charge du traitement médical, les troubles de 
l’assuré étant exclusivement de nature maladive. La décision sur opposition a 
exclu un lien de causalité adéquate entre le syndrome douloureux chronique et les 
accidents de 1996 et 2000. 

i. Le 8 septembre 2015, le docteur F______, à Annecy, a suggéré, à la suite d’une 
scintigraphie osseuse, une ostéomyélite chronique et proposé une intervention 
d’hyperalégage. 

 Le 13 décembre 2017, l’assuré – alors employé comme plâtrier-peintre par B.      a.
G______ et assuré par la SUVA – a été victime d’un accident (chute sur du 
carrelage). Il s’est fait mal à la jambe droite. Les 10 et 15 janvier 2018, le docteur 
H______, FMH pneumologie, a attesté d’une probable ostéomyélite chronique en 
relevant que l’affection de l’assuré était une suite de l’accident de 1996. 

b. Le 23 janvier 2018, le Dr I______ a estimé que les troubles actuels de l’assurés 
étaient en relation de causalité probable avec l’accident de 1996. 

c. Le 20 mars 2018, la consultation multidisciplinaire d’orthopédie infectieuse des 
HUG a attesté d’un SPECT-CT de la jambe droite qui faisait fortement penser à 
une procédure d’ostéomyélite chronique à bas bruit, nécessitant une intervention 
chirurgicale. 

d. L’assuré a bénéficié d’une cure d’ostéomyélite au niveau du tibia droit le 18 
novembre 2018 aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG – docteurs 
J______, médecin chef de clinique au département de chirurgie des HUG). Il a été 
constaté, après prélèvement, un staphylococcus epidermidis traité par 
antibiotiques.  

e. Le 27 novembre 2018, le Dr I______ a confirmé qu’il s’agissait d’une 
résurgence du cas accident de 1996. 

f. Le 28 janvier 2019, le Dr J______ a attesté d’une ostéomyélite chronique du 
tibia droit avec un pronostic moyen, l’assuré présentant des douleurs. 

 
 
 

 

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g. Le 18 juillet 2019, la SUVA a alloué à l’assuré une indemnité journalière de 
CHF 70.95 dès le 16 décembre 2017 et le 19 juillet 2019 elle l’a informé que les 
troubles actuels de sa jambe droite n’étaient plus en relation de causalité avec 
l’accident du 31 décembre 2017, mais avec celui du 19 décembre 1996. 

h. Une IRM du 5 août 2019 a conclu à des signes d’ostéomyélite chronique. 

i. Le rapport du Dr I______ du 15 janvier 2020 relève que l’assuré se plaint de 
douleurs persistantes depuis plus de 10 ans, et d’un résultat nul de la dernière 
intervention. Il a posé le diagnostic de séquelles d’ostéomyélite stabilisée après 
intervention en 2005, reprise en 2018, sans diagnostic formel à ce jour, en lien 
probable avec l’accident de 1996. Une ostéomyélite était douteuse même avant 
l’intervention. Le 25 mars 2020, il a indiqué que l’incapacité de travail n’était pas 
justifiée et que la situation médicale était stabilisée ; c’était à tort qu’une reprise 
pour ostéomyélite avait été effectuée.  

j. Le 26 mars 2020, le docteur K______, chef de clinique au département de 
chirurgie des HUG, a indiqué au médecin-conseil de la SUVA que les 
prélèvements effectués lors de la cure d’ostéomyélite avaient montré des 
staphylocoques epidermis, traité par antibiothérapie ; les douleurs de l’assuré 
étaient difficilement expliquées mais une ostéomyélite chronique ne pouvait être 
formellement exclue ; une reprise chirurgicale devait être discutée.  

k. Le 6 avril 2020, le médecin conseil de la SUVA a estimé que les problèmes 
d’ostéomyélite chronique étaient difficiles et que des reprises de nouvelles 
infections pouvaient survenir de nombreuses années après un épisode initial. Un 
deuxième avis avant une nouvelle intervention était nécessaire, auprès du 
Professeur L______, FMH orthopédie et traumatologie, du CHUV, lequel a 
indiqué le 14 avril 2020 que des examens complémentaires pouvaient permettre 
de confirmer ou d’exclure une infection en lien avec le problème orthopédique. Il 
était primordial de faire une scintigraphie osseuse ou un SPECT-CT de la jambe. 

l. Le 13 mai 2020, le docteur M______, médecin-conseil de la SUVA, FMH 
psychiatrie et psychothérapie, a estimé, sur dossier, que l’assuré présentait un 
comportement d’invalidation et qu’il s’agissait d’un syndrome douloureux 
somatoforme chronique ou encore d’une majoration de symptôme physique pour 
des raisons psychologiques, non incapacitant.  

m. Le 16 septembre 2020, la consultation d’orthopédie infectieuse des HUG a 
constaté que la récente IRM retrouvait des signes d’ostéomyélite chronique du 
tibia droit et une intervention chirurgicale était discutée (alésage avec prélèvement 
bactériologique et antibiothérapie adaptée). 

n. Le 18 septembre 2020, le Prof. L______ a indiqué que, sur la base des examens 
complémentaires effectués, il était impossible de confirmer avec certitude absolue 
l’absence d’une infection chronique, de sorte qu’une scintigraphie aux leucocytes 
marqués était nécessaire ; celle-ci a été effectuée le 30 novembre 2020, montrant 
l’absence d’argument en faveur d’une ostéomyélite du tibia droit. 

 
 
 

 

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o. Le 8 décembre 2020, la consultation multidisciplinaire d’orthopédie infectieuse 
des HUG, dont le Dr K______, a estimé qu’il n’y avait pas d’indication à une 
prise en charge chirurgicale, après avoir effectué toutes les investigations 
nécessaires dont un CT-scan aux leucocytes marqués.  

p. Le 16 décembre 2020, le Dr I______, médecin-conseil de la SUVA, a conclu 
qu’il n’existait pas d’infection active et que rien n’expliquait une incapacité de 
travail ; le cas était stabilisé depuis 2012 ; dans le contexte du syndrome 
douloureux chronique, la relation de causalité avec l’évènement initial n’était plus 
donnée ; il n’y avait pas de droit à une IPAI.  

q. Par décision du 21 décembre 2020, la SUVA a mis fin à ses prestations, frais 
médicaux et indemnités journalières, au 3 janvier 2021, faute de lien de causalité 
entre le syndrome douloureux chronique et l’accident du 19 décembre 1996. 
L’assuré, représenté par un avocat, a fait opposition à la décision précitée le 
1er février 2021, en faisant valoir qu’une analyse psychiatrique et physiologique 
complète était encore nécessaire.  

r. Par décision incidente du 22 février 2021, la SUVA a refusé de restituer l’effet 
suspensif à l’opposition ; le recours dirigé contre cette décision a été déclaré sans 
objet par arrêt du 12 avril 2021 (ATAS/324/2021).  

s. Par décision du 18 mars 2021, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, au 
motif que les troubles de l’assuré n’étaient plus en lien avec l’accident de 1996 ou 
de 2017, étant relevé que le lien de causalité entre les troubles psychiques de 
l’assuré et l’accident avait été nié dans la décision du 23 juillet 2013, entrée en 
force. Il n’y avait pas d’indication à une reprise chirurgicale et le cas était 
stabilisé ; un suivi par des spécialistes de la douleur n’était pas un traitement à la 
charge de l’assureur-accidents.  

t. Le 22 avril 2021, la doctoresse N______, FMH médecine interne, a attesté d’un 
suivi de l’assuré depuis janvier 2019, lequel présentait des douleurs constantes, 
sous forme de brulure, une faiblesse et lâchage du membre inférieur droit, de 
l’angoisse, de l’asthénie et des troubles du sommeil ; il était en investigation à la 
consultation de la douleur.  

 Le 28 avril 2021, l’assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
sur opposition du 18 mars 2021, en concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif au recours et, principalement, à l’annulation de la décision et à ce 
que la SUVA continue de fournir ses prestations légales, subsidiairement au 
renvoi de la cause à la SUVA.  Il fait valoir qu’une pathologie organique 
objectivée subsiste, ce d’autant que les HUG avaient préconisé une reprise 
chirurgicale ; par ailleurs, l’absence d’infection active ne permettait pas à la 
SUVA de cesser d’investiguer. Une expertise était nécessaire ; l’avis du Dr 
M______ n’était pas probant, de surcroit sans l’avoir examiné. La situation n’était 
pas stabilisée ; une expertise orthopédique, neurologique, pharmacologique et 

 
 
 

 

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psychologique était nécessaire. Il paraissait équitable que, durant la procédure, la 
SUVA continue de verser ses prestations.  

b. Le 12 mai 2021, la SUVA, représentée par une avocate, a conclu au rejet de la 
demande de restitution de l’effet suspensif au recours ; le recourant ne produisait 
aucun élément médical qui mettait en doute les appréciations médicales sur 
lesquelles elle s’était fondée, de sorte que l’issue favorable du litige n’était pas 
crédible et le recouvrement éventuel des prestations versées s’avérerait 
vraisemblablement difficile.  

c. Le 2 juin 2021, le recourant a répliqué en estimant que la prévision sur l’issue 
de la procédure lui était favorable ; l’analyse de la causalité dépendait du 
diagnostic qui n’était pas encore établi et la SUVA avait soudainement posé un 
diagnostic psychologique pour nier toute causalité.  

d. Par arrêt du 4 juin 2021 (ATAS/569/2021), la chambre de céans a rejeté la 
demande de restitution de l’effet suspensif au recours. 

e. Le 23 juin 2021, le Dr I______ a rendu une appréciation médicale. 
L’ostéomyélite du tibia droit avait été présente au tout début du cas mais plus 
depuis de très nombreuses années ; la scintigraphie aux polynucléaires marqués 
n’avait pas mis en évidence cette affection ; plus aucune investigation n’était donc 
à prendre en charge du point de vue orthopédique. 

f. Le 25 juin 2021, la SUVA, représentée par une avocate, a conclu au rejet du 
recours, au motif que l’assuré présentait un syndrome douloureux chronique, 
relevant de la maladie et non pas une ostéomyélite. Quant à l’aspect 
psychiatrique, l’évaluation du Dr M______ du 13 mai 2020 était probante et toute 
affection psychique n’était en tout hypothèse pas en relation de causalité adéquate 
avec l’accident de 1996. 

g. Les 3 et 13 septembre 2021, l’assuré a répliqué, en produisant un rapport du Dr 
O______, FMH chirurgie orthopédique, du 29 juin, selon lequel le 28 juin 2021, 
l’assuré présentait un érythème à la jambe droite avec une température légèrement 
élevée, des douleurs à la palpation ; or, l’examen aux leucocytes du 30 novembre 
2020 n’était pas fiable, selon la littérature médicale, pour diagnostiquer une 
ostéomyélite chronique ; en revanche, un examen FDG-PET ou un prélèvement 
avec analyse bactériologique des tissus était nécessaire. En l’état, on ne pouvait 
exclure la persistance d’une ostéomyélite chronique. 

Par ailleurs, selon l’assuré le dossier de la SUVA était incomplet ; la situation 
n’était pas stabilisée depuis 2012 ; les explications du Dr O______ mettaient en 
doute l’avis de la SUVA ; il convenait d’effectuer les examens préconisés par le 
Dr O______. 

h. Le 21 septembre 2021, le Dr I______ a rendu une appréciation médicale, 
relevant que les spécialistes romands excluaient la nécessité d’une intervention 

 
 
 

 

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chirurgicale, avec biopsie, et considéraient avoir effectué toutes les investigations 
nécessaires. 

i. Le 28 septembre 2021, la SUVA a dupliqué, en se ralliant à l’avis du Dr 
I______ et en soulignant que le Dr O______ considérait uniquement comme 
« probable » l’existence d’une ostéomyélite. 

j. Le 12 octobre 2021, l’assuré a observé que le Dr K______ avait changé d’avis 
sur la nécessité d’une biopsie, après avoir été influencé par le Dr I______.  La 
SUVA estimait que le dossier était très complexe, de sorte qu’une expertise était 
nécessaire ; le dossier de la SUVA était encore incomplet. 

k. Le 29 novembre 2021, l’assuré a requis de la chambre de céans que la SUVA 
fasse procéder à un prélèvement de tissu pour déterminer l’origine de 
l’inflammation, qu’elle complète son dossier et qu’une audience soit convoquée 
pour entendre les médecins. 

l. Le 13 décembre 2021, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Le recourant a déclaré que depuis son accident de 2017, 
les douleurs à la jambe, présentes depuis 1996, s’étaient aggravées et que, lors de 
l’intervention de novembre 2018, une ostéomyélite chronique avait été confirmée. 

m. Le 21 décembre 2021, la SUVA a versé au dossier une copie du dossier 
concernant l’accident de 2017. 

n. Le 22 décembre 2021, l’assuré a communiqué un bon de radiodiagnostic établi 
par le Dr O______, pour un examen FTG tibia droit 

o. Le 14 janvier 2022, le Dr I______ a rendu une appréciation médicale selon 
laquelle le FDG-PET bénéficiait, en littérature, de publications favorables mais ne 
permettait pas mieux d’affirmer ou d’infirmer s’il s’agissait d’une infection ; le 
dossier était long, complexe et devait pouvoir bénéficier d’une expertise 
bidisciplinaire en orthopédie et infectiologie ; potentiellement, l’examen FDG-
PET devait être pris en charge par la SUVA mais à la demande des experts. 

p. Le 24 janvier 2022, la SUVA a considéré qu’il n’y avait pas d’indication à 
mettre en œuvre l’examen FDG-PET ; si la chambre de céans devait considérer 
qu’une instruction médicale se justifiait, seule une expertise bidisciplinaire serait 
opportune. 

q. Le 27 janvier 2022, l’assuré a observé qu’il rejoignait l’avis du Dr I______ 
concernant la nécessité de mettre en œuvre une expertise multidisciplinaire 
indépendante, avec un volet psychiatrique, et concluait au renvoi de la cause à la 
SUVA pour ce faire. 

Par ailleurs, le rapport du CT-scan aux leucocytes marqués n’était toujours pas au 
dossier, de sorte que la SUVA n’en avait pas eu connaissance avant de clore le 
cas. Il a relevé que le dossier de l’accident de 2017 comprenait : 

 
 
 

 

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 un rapport de radiographie de la jambe droite du 10 janvier 2019, mentionnant 
sur « indication » une réactivation d’une ostéomyélite à staphylocoque 
epidermidis 

 un rapport de CT de la jambe droite du 11 janvier 2018, concluant à une 
image compatible avec une ostéomyélite étendue du tibia 

r. Le 14 février 2022, la SUVA a observé qu’un renvoi de la cause auprès d’elle 
ne se justifiait pas. 

s. Le 21 février 2022, la SUVA a communiqué le rapport des HUG de la 
scintigraphie aux granulocytes du 30 novembre 2020, concluant à l’absence 
d’arguments scintigraphiques pour une ostéomyélite du tibia droit. 

t. le 25 février 2022, l’assuré a observé qu’il était regrettable que la SUVA refuse 
d’instruire alors que son médecin-conseil estimait qu’une expertise était 
nécessaire ; un accès digital aux images de l’examen du 30 novembre 2020 devait 
encore être donné par la SUVA et le Dr O______ avait persisté à dire que cet 
examen n’était pas suffisamment spécifique. 

u. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

 
 
 

 

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(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

2.2 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

3. Lorsque le cas d'un assuré a été liquidé par une décision de refus de prestations 
entrée en force, celui-ci peut toujours invoquer la survenance d'une modification 

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- 10/17 - 

dans les circonstances de fait à l'origine de sa demande de prestations (cf. RAMA 
1994 n° U 189 p. 138). Alors que dans le domaine de l'assurance-invalidité, cette 
situation est réglée par le biais de la nouvelle demande de prestations, l'assurance-
accidents prévoit la possibilité pour l'assuré d'annoncer en tout temps une rechute 
ou des suites tardives d'un accident assuré (voir arrêts du Tribunal fédéral 
8C_501/2014 consid. 4.3 et 8C_207/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.1). Dans cette 
hypothèse, un nouvel examen illimité ne peut pas être effectué. Il faut bien plutôt 
partir de la décision entrée en force et l'admission d'une rechute ou de séquelles 
tardives suppose une modification de l'état de fait déterminant sous l'angle du droit 
à la prestation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2018 du 6 juillet 2018 consid. 
6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 
4.1). 

Selon l'art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), les prestations d'assurance sont également allouées en cas 
de rechutes et de séquelles tardives. Conformément à la jurisprudence, les rechutes 
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naitre une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

4.  

4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

4.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

4.4 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 

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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

4.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

4.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

5.  

5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

5.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, 
eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne 
peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison 
qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque 
le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

6. En l’occurrence, s’agissant de l’objet du litige, il convient de rappeler ce qui suit : 

6.1 Par décision du 29 juin 2012, confirmée sur opposition le 23 juillet 2013, 
l’intimée a mis fin à la prise en charge du traitement en lien avec l’accident de 
1996. Suite à l’annonce de l’accident de 2017, l’intimée a considéré que la lésion 
présentée par le recourant à la jambe droite était en réalité en lien avec l’accident de 
1996 ; elle a pris en charge, à ce titre, les frais de traitement et le versement de 
l’indemnité journalière. 

Ce faisant, l’intimée a reconnu la survenance d’une rechute, voire d’une séquelle 
tardive en lien avec l’accident de 1996, justifiant le versement de nouvelles 
prestations. Par décision du 21 décembre 2020, confirmée sur opposition le 18 mars 
2021, l’intimée a ensuite mis fin à la prise en charge du traitement et au versement 
de l’indemnité journalière au 3 janvier 2021, au motif que le recourant présentait un 
syndrome douloureux chronique qui n’était pas en lien avec l’accident de 1996 (ni 
par ailleurs avec celui de 2017). Elle s’est fondée sur l’avis de ses médecins-
conseils, dont ceux du Dr I______ des 15 janvier et 16 décembre 2020 ; par 
ailleurs, l’avis du Dr M______ était probant et il n’existait pas de lien de causalité 
entre un trouble psychiatrique et l’accident de 1996 ; enfin, le cas était stabilisé 

 
 
 

 

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selon le Dr I______ depuis 2012 et il n’y avait aucune indication à une reprise 
chirurgicale, suite à l’examen du 30 novembre 2020. 

6.2 Le litige porte ainsi sur le bienfondé de la cessation de la prise en charge du 
traitement et du versement de l’indemnité journalière au 3 janvier 2021, suite à une 
rechute ou séquelle tardive de l’accident de 1996, admise par l’intimée, 
singulièrement sur la question de la stabilisation de l’état de santé du recourant et le 
lien de causalité entre les troubles qu’il présente et l’accident de 1996. 

7. L’intimée se fonde sur l’avis de ses médecins-conseils, principalement sur ceux du 
Dr E______ du 8 mai 2012 et du Dr I______ des 15 janvier et 16 décembre 2020. 

7.1 Dans son avis du 8 mai 2012, le Dr E______ considère que la problématique de 
la jambe droite a été très largement prise en compte et traitée selon les règles de 
l’art ; le contexte était dorénavant celui d’un syndrome douloureux chronique et la 
situation personnelle et sociale du recourant, dans le contexte de l’immigration, 
venait se surajouter à la problématique ; il n’y avait aucun événement objectif qui 
permettait de suspecter la poursuite de phénomènes pathologiques et d’origine 
purement organique au niveau du membre inférieur et de la jambe droite ; il 
n’existait plus de trouble résiduel lié directement à l’accident de 1996. 

Le 16 janvier 2020, le Dr I______ a considéré qu’aucun élément ne justifiait une 
reprise chirurgicale en 2018 de l’ostéomyélite, les douleurs étaient les mêmes 
depuis plus de 10 ans ; il était étonnant que les infectiologues, dans une affaire aussi 
complexe, ne demandaient pas une scintigraphie spécifique, polynucléaire marquée 
ou autre technique. Le 16 décembre 2020, le Dr I______ a observé que la 
scintigraphie aux polynucléaires marqués qu’il avait préconisée établissait qu’il 
n’existait pas d’infection active ; il n’y avait pas d’infection, pas d’ostéomyélite et 
pas d’indication chirurgicale ; la dernière intervention, vingt-cinq mois auparavant, 
était stabilisée ; ce dossier était la suite d’évènements qui, sur une fracture de jambe 
droite, s’était compliquée initialement d’infection et qui était stabilisée maintenant 
depuis 2012 ; il confirmait le syndrome douloureux chronique relevé par le Dr 
E______ le 8 mai 2012 et il n’existait plus de trouble résiduel lié à l’accident de 
1996 ; le recourant était à la recherche inlassable d’une infection qui n’existait pas ; 
le cas était stabilisé déjà depuis le 15 janvier 2020.  La capacité de travail était 
totale comme plâtrier-peintre. 

 

7.2 La chambre de céans constate que les avis précités sont sérieusement mis en 
doute, d’une part par l’avis étayé du Dr O______ du 29 juin 2021, lequel a 
relativisé la pertinence de la scintigraphie aux leucocytes du 30 novembre 2020, 
dans le cadre de la recherche d’une ostéomyélite chronique, en expliquant qu’un 
examen de type FDG-PET serait plus adéquat, d’autre part par le Dr I______ lui-
même. En effet, celui-ci, dans sa dernière appréciation du 14 janvier 2022, tout en 
soulignant que l’examen aux polynucléaires marqués du 30 novembre 2020 
éliminait « quasiment » la présence d’une ostéomyélite chronique, a relevé que 

 
 
 

 

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l’examen préconisé par le DR O______ – FDG-PET – bénéficiait de publications 
favorables mais pourrait aboutir à seulement ajouter un autre résultat aux deux 
examens des 13 juillet et 30 novembre 2020, sans permettre de donner une réponse 
concluante. Malgré cela, il a considéré que le dossier était long et complexe et 
nécessitait finalement d’être analysé de façon indépendante, par le biais d’une 
expertise bidisciplinaire, en orthopédie et en infectiologie et que l’examen FDG-
PET devait potentiellement être pris en charge par l’intimée si les experts désignés 
le demandaient. 

Cet avis du Dr I______ ne permet ainsi plus de considérer que les avis précédents 
de celui-ci des 15 janvier et 16 décembre 2020 – qui écartaient de façon 
péremptoire la présence d’une ostéomyélite chronique – sont probants. Par ailleurs, 
le Dr I______ ne détermine pas clairement le moment où il considère que l’état de 
santé est stabilisé. Il semble se référer à l’année 2012, tout en citant ensuite le 15 
janvier 2020. Or, à cet égard, l’intimée, par la prise en charge de la rechute / 
séquelle tardive annoncée par le recourant, a admis que l’état de santé n’était, 
depuis cette date, pas stabilisé. Elle a d’ailleurs versé des indemnités journalières et 
remboursé les frais de traitement du recourant. On ne saurait, dans ces conditions, 
admettre que l’état de santé est resté stabilisé depuis 2012. 

7.3 Au vu de la position du Dr I______ et de l’avis du Dr O______, il convient de 
constater que le cas est insuffisamment instruit et qu’une expertise médicale est 
nécessaire, laquelle devra, du point de vue orthopédique, examiner l’opportunité de 
faire procéder à l’examen FDG-PET pour déterminer si le recourant présente une 
ostéomyélite chronique. Comme indiqué par le Dr I______, un expert infectiologue 
devra également être désigné. 

7.3.1 Enfin, un volet psychiatrique devra également être mis sur pied. En effet, 
l’avis succinct et uniquement sur dossier du Dr M______ du 13 mai 2020 est 
insuffisant pour permettre une appréciation du cas. Tel est également le cas du 
consilium psychiatrique du 17 mai 2011 de la CRR, lequel est sommaire et ancien. 

7.3.2 Le Tribunal fédéral considère que dans la mesure où le caractère naturel et le 
caractère adéquat du lien de causalité doivent être remplis cumulativement pour 
octroyer des prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser 
ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de 
causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat. Il n'est en revanche pas 
admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un 
assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en 
cause soient élucidées au moyen d'une expertise psychiatrique concluante. D'une 
part, un tel procédé est contraire à la logique du système. En effet, le droit à des 
prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Ainsi, on ne peut pas retenir qu'un accident est propre, sous l'angle 
juridique, à provoquer des troubles psychiques éventuellement incapacitants sans 

 
 
 

 

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disposer de renseignements médicaux fiables sur l'existence de tels troubles, leurs 
répercussions sur la capacité de travail et leur lien de causalité avec cet accident. 
D'autre part, la reconnaissance préalable d'un lien de causalité adéquate est un 
élément de nature à influencer, consciemment ou non, le médecin psychiatre dans 
son appréciation du cas, et donc le résultat d'une expertise psychiatrique réalisée 
après coup s'en trouverait biaisé (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_421/2021 du 27 janvier 2022). 

En l’occurrence, vu la complexité du cas, il n’est pas possible d’exclure le lien de 
causalité adéquate entre un éventuel trouble psychique du recourant et l’accident de 
1996. Partant, une expertise psychiatrique permettant d’établir l’existence ou non 
d’un tel trouble et ses conséquences sur la capacité de travail du recourant apparaît 
d’autant plus nécessaire. 

8. L’instruction médicale complémentaire précitée est nécessaire pour déterminer si 
l’état de santé du recourant est stabilisé, s’il présente une ostéomyélite chronique ou 
tout autre affection somatique et psychique en lien de causalité avec l’accident de 
1996 et, cas échéant, les conséquences de celles-ci sur sa capacité de travail. 

8.1 En l’état, l’intimée n’a pas établi que l’état de santé du recourant était stabilisé 
au 3 janvier 2021, de sorte que le recourant a droit, dès cette date, à la poursuite du 
versement de l’indemnité journalière et le remboursement de ses frais de traitement. 

8.2 Enfin, en l’absence d’instruction médicale indépendante de la part de l’intimée, 
suite à la rechute / séquelle tardive annoncée, il se justifie de renvoyer la cause à 
l’intimée, comme le requiert le recourant, afin qu’elle mette en œuvre l’expertise 
tridisciplinaire susmentionnée, en respectant les principes jurisprudentiels du 
Tribunal fédéral, soit une désignation des experts de manière consensuelle (Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1, ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.6). 

8.3 Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire par le biais d’une 
expertise avec volets orthopédique, infectiologique et psychiatrique et nouvelle 
décision. 

Vu l’issue du litige une indemnité de CHF 2'500.- sera allouée au recourant, à 
charge de l’intimée. 

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A/1456/2021 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 18 mars 2021. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le