# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92695038-9617-5e02-9e4e-ce5f37ab3a85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2024 A/1065/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1065-2023_2024-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1065/2023 ATAS/426/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Décision sur rectification du 11 juin 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______  

représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1065/2023 

- 2/3 - 

Attendu en fait que, par arrêt du 27 mai 2024 (ATAS/373/2024), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a admis le recours interjeté le 24 mars 
2023 par Monsieur A______ par l’intermédiaire de son conseil contre la décision 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 24 
février 2023, dit que le recourant a droit à une rente entière dès le 1er juin 2019, 
alloué au recourant une indemnité de CHF 3'500.- à la charge de l’intimé et mis un 
émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

Que le 30 mai 2024, le conseil de l’assuré a sollicité de la chambre de céans une 
modification du dispositif de l’arrêt précité, dans le sens que le recourant devait être 
mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2018, 
conformément aux considérants dudit arrêt.  

 

Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 

Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 

Qu’en l’espèce, la chambre de céans constate que le dispositif de l’arrêt en cause ne 
correspond pas à sa motivation, de sorte que la requête en rectification est dès lors 
déclarée recevable et admise. 

Qu’il convient de rectifier le dispositif de l’arrêt de sorte que la décision litigieuse 
est réformée dans le sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité dès le  
1er décembre 2018. 

 

 

  

 
 
 

 

A/1065/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable la requête en rectification déposée par l’assuré le 30 mai 2024 
contre l’arrêt du 24 mai 2024 de la chambre des assurances sociales. 

Au fond : 

2. Rectifie le dispositif de l’arrêt du 27 mai 2024 (ATAS/373/2024) en mentionnant 
que la décision de l’intimé du 24 février 2023 est réformée dans le sens que le 
recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2018. 

 

 
 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l'office fédéral des assurances sociales par le greffe le