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**Case Identifier:** 5a502272-8389-5abd-893e-1be2f583bb6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2008 A/4190/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4190-2007_2008-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4190/2007 ATAS/925/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 26 août 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur R_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MARSANO Jean-Luc 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4190/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur R_________, d'origine italienne, vit en Suisse depuis mars 1980. Il a 

travaillé en dernier lieu comme aide de cuisine dans un restaurant, puis comme 

nettoyeur à plein temps jusqu'en novembre 2002. Il a déposé le 19 août 2003 une 

demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 

(ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'une orientation professionnelle et à 

l'octroi d'une rente.  

2. Dans un rapport du 12 septembre 2003, le Dr A_________, spécialiste FMH en 

médecine interne, a indiqué que son patient souffrait d'un diabète insulino 

dépendant avec atteinte secondaire coronarienne, rénale et rétinienne, d'un 

syndrome obstruction chronique et d'un état dépressif chronique. Il a ajouté à ces 

diagnostics ceux d'hypertension artérielle et d'ancien tabagisme. Selon lui, l'assuré 

présente une incapacité totale de travail dans sa profession de manœuvre depuis 

novembre 2002. Il pourrait en revanche, éventuellement, exercer une activité de 

gardien à 10 - 20%.  

3. Dans un rapport du 19 janvier 2004, la Dresse B_________, spécialiste FMH en 

endocrinologie, diabétologie et médecine interne, a retenu les diagnostics suivants: 

diabète de type II mal équilibré, cardiopathie ischémique avec status post-dilatation 

coronarien en 2000, syndrome obstruction chronique sur tabagisme au long cours, 

atteintes diabétiques multiples sous forme d'une néphropathie diabétique, d'une 

rétinopathie et d'une polyneuropathie avec sensibilité effondrée au niveau des 

membres inférieurs et état anxio-dépressif chronique. La Dresse B_________ a 

ajouté que le diabète restait mal contrôlé, ceci en dépit d'un traitement 

antidiabétique important. De même en est-il de la tension artérielle très labile, en 

dépit d'un traitement conséquent. Le patient présente par ailleurs des 

décompensations respiratoires sur son BPCO chronique qui pour l'instant ne 

nécessite pas d'hospitalisation.  

Elle a confirmé l'incapacité totale de travailler dans l'activité exercée 

antérieurement et une capacité au maximum de 50% dans une activité adaptée. 

4. Le Dr C_________, spécialiste FMH en ophtalmologie, a déclaré le 14 mars 2004 

que l'état de son patient s'aggravait, dans la mesure où la gêne visuelle de près ou de 

loin augmentait progressivement, le pronostic dépendant de l'équilibrage du 

diabète. Selon lui, il fallait s'attendre sur le plan oculaire à une maculopathie et une 

progression de la rétinopathie ainsi que de la cataracte. 

5. Le Dr D_________, médecin praticien, remplaçant le Dr A_________ sur demande 

du patient, a indiqué dans son rapport du 1
er

 avril 2004, que "le diabète qui se 

présentait avec une atteinte de plusieurs organes cibles, était déséquilibré en 

présence d'un trouble alimentaire dont la nature est difficile à préciser auprès du 

 

 

 

 

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patient. Ce dernier décrit un écœurement dès le matin qui s'estompe la journée. 

L'alimentation est principalement limitée à un repas nocturne qui provoque une 

forte fluctuation des glycémies la journée. (…) Sur le plan respiratoire la situation 

est stationnaire avec le traitement bronchodilatateur. Il y a une limitation nette à 

l'effort, ce malgré le traitement, avec une dyspnée à deux étages. La maladie 

coronarienne est stable et asymptomatique pour le moment. Le patient est très 

limité dans sa mobilité en raison des douleurs des épaules provoquées 

probablement par une boursite sous-acromioclaviculaire bilatérale (à confirmer par 

un bilan complémentaire), le syndrome pulmonaire chronique obstructif et la prise 

de poids. Il y a un risque important d'hypoglycémie à l'effort. Sur le plan de la 

thymie, il est difficile d'apprécier l'évolution de l'état anxieux et de la dépression en 

raison des difficultés linguistiques. Afin de statuer raisonnablement sur l'incapacité 

au sens de l'AI, une expertise dans ce sens est nécessaire chez ce patient". 

Le Dr D_________ a fixé à 100% l'incapacité de travail de l'assuré tant dans 

l'activité antérieure que dans une autre activité. 

6. Par décision du 4 mai 2005, les frais de remise en prêt d'un fauteuil roulant manuel 

ont été pris en charge par l'AI.  

7. L'assuré a été hospitalisé du 25 février au 1
er

 avril 2005 en raison d'une chute 

d'origine multifactorielle, polyneuropathie diabétique et alcoolique et éthylisation 

aiguë. Un rapport a été établi par le Drs E_________ et F_________ des HUG le 7 

avril 2005. L'assuré a quitté le service prématurément en raison de difficultés 

relationnelles importantes rencontrées avec l'équipe médicale. Il a été relevé qu'il 

était partiellement orienté dans le temps et l'espace. Il se plaint de troubles 

mnésiques importants. Au terme du séjour, il refusait de marcher.  

8. Mandatés par l'OCAI, le Dr G_________ et la Dresse H_________ du Centre 

d'expertise médicale (COMAI), assistés des Drs I_________, psychiatre, et 

J_________, rhumatologue, ont réalisé une expertise le 6 janvier 2006. Sur le plan 

rhumatologique, il a préalablement été relevé que l'examen était pratiquement 

impossible, l'assuré ne voulant pas sortir de son fauteuil roulant, affirmant qu'il ne 

pouvait pas se lever ou se tenir sur ses pieds. L'anamnèse a également été rendue 

difficile par les difficultés de langage, les troubles de la mémoire et une certaine 

confusion dans la compréhension des questions. Le Dr  J_________ n'a retenu 

aucun argument pour une atteinte rhumatologique. Selon lui, l'origine la plus 

probable de cette symptomatologie est soit neurologique, soit psychiatrique.  

Sur le plan psychiatrique, des troubles mentaux et du comportement liés à 

l'utilisation de substances psycho-actives multiples et utilisation nocive pour la 

santé ont été relevées, ainsi qu'une personnalité émotionnellement labile.  

Les médecins ont constaté que "le patient n'est pas du tout disponible pour un suivi 

psychiatrique ce qui reflète certainement en partie une anosognosie de l'expertisé 

 

 

 

 

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par rapport à sa maladie mais aussi et probablement d'une manière prépondérante, 

une position de toute puissance attribuable au trouble de la personnalité. 

Il reste difficile de déclarer quelqu'un malade dans le contexte d'un refus 

catégorique de cette notion et de toute proposition médicale, ainsi que dans le 

contexte d'un fonctionnement de l'expertisé qui ne provoque pas un danger vital ni 

pour lui-même ni pour son entourage. Il est presque impossible d'imaginer que le 

patient reprenne une activité professionnelle. Il est également très peu probable 

qu'il commence un suivi psychiatrique ou des soins d'abstinence même si ceux-ci 

s'imposent impérativement. On peut tout de même admettre une incapacité de 

travail de 50% consécutive à l'abus de substances et du trouble de sa personnalité. 

Son attitude de toute puissance et son ignorance évidente de tout conseil médical 

font penser qu'une rente d'invalidité aura un effet négatif sur le comportement de 

l'expertisé si on ne la conditionne pas à l'acceptation de soins psychiatriques". 

En conclusion, les médecins du COMAI ont déclaré: 

"Nous sommes face à un assuré principalement d'un diabète sucré, avec des 

complications tardives importantes surtout une macro- et une micro-angiopathie 

avec infarcissement cardiaque silencieux. Sa compliance thérapeutique est 

défaillante en raison de troubles du comportement liés à l'abus de substances 

psycho-actives, troubles qui peuvent éventuellement préexister à cet abus en raison 

d'une personnalité labile. Malgré l'absence d'une explication médicale, l'assuré a 

décidé de ne plus se déplacer qu'en fauteuil roulant à cause de sa peur de faire des 

chutes. Le pronostic médical est mauvais car il faut s'attendre à une dégradation des 

complications tardives du diabète sucré, vu le manque d'adhérence disciplinée au 

traitement. Du point de vue de sa capacité de travail, il garde une aptitude médicale 

à reprendre une activité, bien que son comportement empêchera pratiquement tout 

nouvel engagement".  

Ils ont ainsi considéré que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus exigible, qu'une 

incapacité de travail entière depuis l'hospitalisation en mars 2005 pouvait être 

admise, de même qu'une diminution partielle de sa capacité de travail probablement 

déjà depuis environ trois ans. L'assuré pourrait exercer une activité à plein temps 

pour autant qu'elle puisse être effectuée en position assise avec des interruptions de 

travail en raison des injections nécessaires d'insuline et pour l'absorption de 

collations. 

9. Par décision du 24 juillet 2006, la prise en charge des frais de remise en prêt d'un 

fauteuil roulant électrique lui a été accordée.  

10. Un complément d'expertise a été établi par le Dr G_________ le 14 décembre 2006 

à la demande du Dr K_________ du SMR. Dans ce cadre, un rapport a été demandé 

au Dr L_________, neurologue. Le Dr G_________ relève que l'évaluation 

neurologique effectuée par le Dr L_________ le 6 juin 2006 confirme l'appréciation 

 

 

 

 

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figurant dans l'expertise du 6 janvier 2006. Il confirme ainsi que la décision de 

l'assuré de ne se déplacer qu'en chaise roulante relève bien d'un choix de sa part. 

Comme le mentionne le Dr L_________, une canne suffirait.  

Il précise que l'incapacité de travail entière depuis mars 2005 indiquée au point 

3.2.5 de l'expertise concerne l'activité exercée antérieurement, alors que la 

remarque selon laquelle l'assuré garde une aptitude médicale à reprendre une 

activité, figurant en page 14, se réfère à l'activité adaptée, ce qui est confirmé par 

les réponses données sous le point C 3. S'agissant de l'aspect psychiatrique, le Dr 

G_________ souligne que "l'assuré n'a pas de pathologie psychiatrique qui 

l'empêche à adhérer à un traitement psychiatrique, ce traitement est donc exigible. 

Le manque d'adhérence est en conséquence un libre choix de l'assuré, bien que ce 

choix soit très probablement conditionné par ses traits de caractères".  

11. Dans une note du 18 décembre 2006, le Dr K_________ a relevé que l'assuré ne se 

déplaçait qu'en fauteuil roulant par crainte des chutes alors que les troubles 

objectivés n'en justifiaient absolument pas l'emploi comme le confirme le rapport 

d'expertise neurologique. Les experts attestant qu'il s'agit-là d'un choix personnel de 

la part de l'assuré, le Dr K_________ en conclut que le fauteuil roulant n'est pas à la 

charge de l'AI. Du point de vue psychiatrique, l'assuré présente une toxicomanie 

éthylique et médicamenteuse avec un trouble de la personnalité émotionnellement 

labile. Il s'est montré très peu collaborant lors de l'expertise au COMAI et les 

experts ont relevé de nombreuses incohérences entre ses plaintes et l'examen 

clinique. La Dresse L_________, expert neurologue, décrit à cet égard une 

"démonstrativité parfois grotesque", de sorte qu'elle ne retient qu'une 

polyneuropathie des extrémités inférieures.  

Les activités antérieures ne sont plus exigibles en raison des complications du 

diabète ; par contre dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, un 

plein temps sans diminution de rendement est possible.  

L'incapacité de travail est médicalement justifiée depuis mars 2005. Les experts 

n'ont pas pu établir avec certitude s'il existait une incapacité de travail partielle 

avant cette date.  

12. La Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI, se fondant sur une capacité 

résiduelle de travail à hauteur de 100% dans une activité adaptée, a procédé à la 

comparaison des gains le 23 juillet 2007 et obtenu un degré d'invalidité de 5%, 

étant précisé qu'il a admis une réduction supplémentaire de 15% s'agissant du 

revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité.  

13. Par projet de décision du 30 juillet 2007, l'OCAI a informé l'assuré que sa demande 

était rejetée. Il a par ailleurs indiqué que la remise du fauteuil roulant ne serait pas 

renouvelée et que les réparations ne seraient pas à la charge de l'assurance.  

 

 

 

 

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14. L'assuré a formé opposition le 9 août 2007.  

15. Par décision du 4 octobre 2007, l'OCAI a confirmé son refus.  

16. L'assuré a interjeté recours le 2 novembre 2007 contre ladite décision.  

17. Dans sa réponse du 12 novembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours.  

18. Par courrier du 27 novembre 2007, Maître Jean-Luc MARSANO s'est constitué 

pour la défense des intérêts de l'assuré.  

19. Le 20 décembre 2007, il a conclu, préalablement, à ce qu'une expertise 

pluridisciplinaire conduite en langue italienne sur le volet psychiatrique soit mise 

en œuvre et, principalement, à l'annulation de la décision du 4 octobre 2007, qu'il 

soit dit et constaté qu'il est en droit de percevoir une rente AI pleine et entière 

depuis le 7 novembre 2002 et d'utiliser un fauteuil roulant dont les frais sont pris en 

charge par l'OCAI. Il a joint à ses écritures une attestation complémentaire de 

Madame S_________, ergothérapeute, datée du 21 décembre 2007, selon laquelle il 

"se déplace exclusivement en fauteuil roulant et son état physique et psychique 

retentit sur sa mobilité". 

20. Par courrier du 18 février 2008, l'OCAI a rappelé que sa décision était fondée sur 

l'expertise pluridisciplinaire effectuée par le COMAI, laquelle doit se voir accorder 

pleine valeur probante selon les réquisits jurisprudentiels et que cette expertise a par 

ailleurs été complétée par l'évaluation neurologique du Dr L_________. L'OCAI 

considère dès lors que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médicale ne se 

justifie pas, et conclut à la confirmation de la décision attaquée.  

21. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 

temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

 

 

 

 

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sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 

169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).  

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 

en date du 4 octobre 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 

remontant à l'année 2003, le présent litige sera examiné à la lumière des 

dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 

dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 

jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité.  

2. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 

LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 

KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité et à la prise en charge 

des frais d'un fauteuil roulant.  

4. a) Aux termes des art. 8 LPGA et 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité 

de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la 

santé physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident. Quant à l’incapacité de gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA, comme 

la diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur 

un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.  Il y a lieu de préciser 

que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 

l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 

de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 

115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. 

La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité : 40% au moins donne droit à un 

quart de rente, 50% au moins donne droit à une demi rente, 60% au moins donne 

droit à un trois-quarts de rente, et 70% au moins donne droit à une rente entière. 

 

 

 

 

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5. a) Pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le 

juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. Dans l'assurance-

invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin 

traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de 

l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 

médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que 

les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance 

(VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-

invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 

114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).  

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), 

l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à 

disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 

sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt 

qu'une autre (ATF 125 V 352 consid. 3a). Lorsque, au stade de la procédure 

administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 

spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 

complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 

résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 

concret ne permet de douter de leur bien-fondé. Par ailleurs, il peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V consid. 3b/bb et cc). 

c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 

ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 

médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 

conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 

déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 

désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 

125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).  

 

 

 

 

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 d) Il y a lieu de rappeler à ce stade que lorsqu'il apprécie des rapports établis par les 

médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 

le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 

son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 

jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 

l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 

consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

6. En l'espèce, l'OCAI s'est fondé sur l'expertise du COMAI réalisée le 6 janvier 2006 

et complétée le 14 décembre 2006. De cette expertise, il ressort d'une part sur le 

plan somatique, qu'il n'y a pas d'atteinte rhumatologique, et d'autre part sur le plan 

psychique, que l'assuré présente une incapacité de travail de 50% en raison de 

troubles liés à l'abus de substances et de troubles de la personnalité. Les experts ont 

toutefois conclu qu'il pourrait travailler à plein temps dans une activité assise avec 

des pauses nécessitées par les injections d'insuline et la prise de collations.  

Invités à s'expliquer sur ces conclusions paraissant contradictoires, ils ont 

clairement précisé que l'incapacité de travail était totale dans l'activité antérieure et 

nulle dans une activité adaptée.  

Le Tribunal de céans constate que l'expertise COMAI remplit tous les réquisits de 

la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine valeur probante. Les experts ont 

expliqué en quoi consistaient les atteintes à la santé de l'assuré et quelles limitations 

elles entraînaient. Leurs conclusions, compte tenu du complément du 14 décembre 

2006, sont claires et bien motivées, de sorte qu'il n'y a pas de motif de s'en écarter.  

Il y a dès lors lieu de retenir les conclusions de l'expertise du COMAI, ce d'autant 

plus que l'assuré ne présente pas de pathologie psychiatrique qui l'empêcherait 

d'adhérer à un traitement adéquat. Les avis des médecins traitants ne suffisent pas à 

les mettre en doute, dans la mesure où ceux-ci ont principalement justifié 

l'incapacité de travail de leur patient, même dans une activité adaptée, par le fait 

que le diabète était mal contrôlé. 

7. Reste à déterminer le degré d'invalidité.  

Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2004, l’assuré a 

droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-

rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 

entière s’il atteint 70% au moins. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

 

 

 

 

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revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).  

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI est conforme aux dispositions 

légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du TFA. L'OCAI a 

à juste titre pris en considération les chiffres résultant de l'Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS) pour établir le revenu avec invalidité. Le taux 

d'abattement pris en considération par l'OCAI de 15% n'est pas non plus 

critiquable. 

8. Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont 

droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à 

maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs 

travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative probable (al.1). 

Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19 et 21 LAI, quelles que 

soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à 

l'accomplissement de leurs travaux habituels (al.2). Les mesures de réadaptation 

comprennent, notamment, l'octroi de moyens auxiliaires (al.3 let. d). 

Aux termes de l'art. 21 al. 1 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le 

Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 

lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier 

ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle. L'alinéa 2 de cette disposition stipule 

que l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se 

déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie 

personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires 

conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. L'alinéa 3, première phrase, 

 

 

 

 

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de cette disposition précise que l'assurance prend en charge les moyens auxiliaires 

d'un modèle simple et adéquat et les remet en toute propriété ou en prêt. 

A l'art. 14 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après 

RAI), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la 

compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des prescriptions 

complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAI. Ce département a édicté 

l'ordonnance concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité 

du 29 novembre 1976 (ci-après OMAI) avec en annexe la liste des moyens 

auxiliaires. En vertu de l'art. 2 OMAI, ont droit aux moyens auxiliaires, dans les 

limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, 

établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle 

(al. 1); l'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un 

astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir 

ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins 

d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément 

désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). L'alinéa 4, première phrase, 

de cette disposition rappelle que l'assuré n'a droit qu'à des moyens auxiliaires d'un 

modèle simple et adéquat. L'alinéa 5 stipule que lorsqu'un assuré a droit à la remise 

d'un moyen auxiliaire figurant dans la liste en annexe mais qu'il se contente d'un 

autre moyen moins onéreux remplissant les mêmes fonctions, ce dernier doit lui 

être remis s'il ne figure pas dans la liste (voir aussi sous le chiffre 1028 de la 

Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (ci-

après CMAI)). 

La liste contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 

énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 

revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l'énumération des divers 

moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 

simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références).  

L'octroi d'un fauteuil roulant est prévu au point 9.01 de la liste en annexe de 

l'OMAI. 

La remise d'un fauteuil roulant doit se justifier sur le point de vue médical. 

L'utilisation d'un moyen auxiliaire doit être indispensable et en rapport avec 

l'invalidité (cf chiffre 1059 notamment, de la CMAI). 

9. Or, en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 6 janvier 2006, complété le 14 

décembre 2006, que l'usage par l'assuré d'un fauteuil roulant pour se déplacer relève 

d'un choix personnel de sa part. Il n'est ainsi pas justifié par des raisons médicales. 

Un tel moyen auxiliaire ne saurait dès lors être pris en charge par l'AI. C'est en 

conséquence à juste titre que l'OCAI a informé l'assuré le 30 juillet 2007 que la 

remise d'un fauteuil roulant ne serait pas renouvelée.  

 

 

 

 

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10. Aussi le recours doit-il être rejeté.  

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le