# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** debc3692-8bdf-5ec7-8690-2f41b1584a37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.08.2019 C/3555/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3555-2018_2019-08-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3555/2018 ACJC/1240/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 AOÛT 2019 

 

Requête (C/3555/2018) formée le 3 janvier 2019 par Monsieur A______,  
domicilié ______, comparant par Me Karin HOCHL, en l'Etude de laquelle il élit 

domicile, tendant à l'adoption de B______, né le ______ 2013 et de C______, né le 

______ 2017. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    28 août 2019 à : 

- Monsieur A______ 
 p.a. Me Karin HOCHL, avocate 

 stadthausstrasse 41, Postfach 2273, 8401 Winterthur. 

- Monsieur D______ 
 p.a. Me Karin HOCHL, avocate 

 stadthausstrasse 41, Postfach 2273, 8401 Winterthur. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 ET DE L'ENFANT. 

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C/3555/2018 

EN FAIT 

A. a) D______, né le ______ 1972 à Genève, originaire de E______ [NE],  
F______ [TI] et Genève, est lié à A______, né [A______], le ______ 1978 à 

G______ [France], de nationalité française, par un partenariat enregistré le 

______ 2015 à H______ [GE]. 

b) D______ est le père des enfants B______, né le ______ 2013 à I______ [Etats-
Unis] et C______, né le _______ 2017 à J______ [Etats-Unis], tous deux 

originaires de E______ [NE], F______ [TI] et Genève.  

c) A______, né [A______], est le père de l’enfant K______, née le ______ 2016 à 
J_______ [Etats-Unis], originaire des Etats-Unis.  

B. a) Par requête expédiée à la Cour de justice le 3 janvier 2018, A______ a requis le 
prononcé de l’adoption par lui-même de l'enfant B______, puis par requête 
adressée le 10 août 2018 à la Cour de l'enfant C______. Il expose que lui-même et 

D______ ont toujours eu l'intention d’avoir des enfants communs. Ils ont réalisé 
ce projet avec l’aide de L______, qui a officié comme mère de substitution aux 
Etats-Unis pour les enfants B______ et C______, dont il requiert l’adoption, mais 
également pour l'enfant K______. Il est le père génétique de K______, tandis que 

D______ est le père génétique de B______ et C______. La mère de substitution et 

son époux, M______, ont renoncé avant et après la naissance des enfants 

B______ et C______ à tous les droits parentaux sur ces derniers. La “Superior 
Court of the State of N______ for the County of O______” [Etats-Unis] a, par 
jugements du 8 janvier 2013 et 2 mars 2016, statué que L______ et son époux 

n’étaient pas les parents de l'enfant B______ . Elle a statué dans le même sens, 
concernant l'enfant C______, par jugement du 19 juillet 2017. Sur les actes de 

naissance respectifs établis aux Etats-Unis, D______ et A______ figurent comme 

les parents légaux de C______, mais seul D______ figure comme le père légal de 

B______. D______ et A______ ont pris soin de chacun des enfants qu’ils ont 
souhaités depuis leur naissance respective. Ils mènent avec ces derniers une vie 

régulière et harmonieuse et les élèvent ensemble, en les traitant de façon 

identique. Ils forment une famille unie. A______ a abandonné son activité 

professionnelle après la naissance de B______ afin de s’occuper principalement 
des enfants et du ménage. D______ contribue à l’entretien financier de la famille. 
Il est directeur général de l’entreprise P______ SA, qui gère, entre autres, ______. 
Le couple est ainsi en mesure d’assurer le bien-être des enfants. 

 B______ et C______ figurent à l’Etat civil genevois comme étant les enfants de 
D______; aucun autre lien de filiation n’est mentionné. 

 K______ est inscrite à l’Etat civil de Genève comme étant la fille de A______, né 
[A______]; aucun autre lien de filiation n’est indiqué. 

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C/3555/2018 

 Le dossier soumis à la Cour de justice contient notamment, outre les documents 

d'état civil du couple A______/D______, les jugements américains 

susmentionnés, l’acte de naissance des enfants B______ et C______ aux Etats-
Unis, le passeport américain de ces derniers, leur attestation de résidence et leur 

certificat individuel d'état civil. 

 b) Le 23 mars 2018, la Cour de justice a transmis le dossier concernant l'adoption 
de B______ au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection), après avoir recueilli auprès du requérant l’ensemble des 
documents nécessaires, pour nomination d’un curateur et enquête sociale, selon 
l’art. 268a CC. 

 c. Par ordonnance DTAE/2359/2018 du 7 mai 2018, communiquée pour 
notification le 15 mai 2018, le Tribunal de protection a désigné Q______, chargée 

d’évaluation, et à titre de suppléante, R______, en sa qualité de responsable du 
Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement (ci-après : 
SASLP), aux fonctions de curatrices du mineur B______ et leur a confié la tâche 

de représenter l’enfant dans la procédure d’adoption et notamment d’inviter le 
père biologique du mineur, voire, dans la mesure du possible, la mère, à 

transmettre au Tribunal de protection leurs consentements écrits à l’adoption de 
l’enfant par le partenaire enregistré de D______, d'enquêter sur l’évolution de la 
situation de l’enfant au sein de la famille formée par D______ et son partenaire 
enregistré, et d’en faire un rapport à l’attention du Tribunal de protection dès que 
l’enquête sera terminée. 

 d) Le 4 octobre 2018, la Cour de justice a transmis le dossier concernant 
l'adoption de C______ au Tribunal de protection. 

 e) Par ordonnance DTAE/6059/2018 du 10 octobre 2018, communiquée pour 
notification le 12 octobre 2018, le Tribunal de protection a désigné les mêmes 

curatrices à l'enfant C______ qu'à son frère B______, en leur confiant une 

mission identique. 

 f) Le 31 janvier 2019, le SASLP a fait parvenir au Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant, l’enquête psycho-sociale réalisée. Il a relevé que le couple 
A______/D______ vivait ensemble depuis 2012. D______ était le père biologique 

de B______ et C______, tandis que A______ était leur père d’intention. La mère 
porteuse, L______, n’était pas la mère génétique des garçons, le couple ayant eu 
recours à une donneuse d’ovocytes anonyme par l’intermédiaire d’une clinique 
américaine. La même femme anonyme était la mère génétique de K______, 

B______ et C______. L______, mère de substitution, et son époux, M______, 

avaient renoncé avant et après la naissance des enfants, à tous les droits parentaux. 

L______ avait cependant confirmé le 23 septembre 2018, par courriel adressé au 

SASLP, son accord au principe de l’adoption, alors même qu'elle n'avait aucun 
droit sur les enfants. B______ et C______ évoluaient favorablement au sein du 

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C/3555/2018 

couple formé par A______ et D______, de même qu’auprès de leur sœur 
K______. Ils considéraient qu'ils avaient deux "papas" qu'ils nommaient 

différemment. Ils étaient très attachés à A______ qui s'occupait d'eux au quotidien 

et se présentait comme un père chaleureux et soucieux de leur bien-être. Ils étaient 

épanouis au sein de la famille. La dynamique familiale était harmonieuse et fluide 

et l’attitude du couple A______/D______ adéquate envers les trois enfants. 

 A______ considérait B______ et C______ comme ses enfants à part entière. Il en 

prenait soin et les aimait. Un fort lien d’attachement les unissait. A______ 
assumait sa fonction parentale avec constance, attention et bienveillance. Les 

enfants le considéraient comme leur père au même titre que D______. Le 

prononcé de l’adoption était ainsi conforme à l’intérêt des mineurs. B______ et 
C______ entretenaient par ailleurs des liens affectifs réguliers avec la famille de 

A______, notamment avec leurs grands-parents et leur tante, avec lesquels ils 

passaient régulièrement des vacances. Depuis la naissance des enfants, une 

rencontre annuelle était organisée avec la mère de substitution afin que les enfants 

puissent connaître la personne qui les avait mis au monde. Cette dernière avait 

réalisé un album photo pour chacun des trois enfants illustrant de façon imagée 

l’histoire de leur naissance. Le couple A______/D______ avait expliqué vouloir 
apporter par l’adoption toute la sécurité juridique à B______ et C______, 
notamment en cas de décès ou de séparation. 

 g) Par courriers du 31 janvier 2019 adressés au Tribunal de protection, ainsi qu’à 
la Cour de justice, le SASLP a sollicité le prononcé de l’adoption de B______ et 
C______ par A______ ainsi que la levée pure et simple de leur mandat de 

curatelle. Il ressortait en effet de l’évaluation sociale effectuée par la curatrice que 
les conditions des articles 264 et ss CC étaient réalisées, A______ ayant fourni 

des soins et pourvu à l’éducation de B______ et C______ depuis leur naissance, 
les enfants étant intégrés à la famille du requérant qui les considérait comme les 

enfants du couple, lequel faisait ménage commun depuis plus de six ans. Les 

écarts d’âge prévus par la loi étaient également respectés. D______ avait donné 
son consentement à l’adoption de ses fils par son partenaire. Il ressortait de 
l’enquête sociale que la personne ayant donné son patrimoine génétique n’avait 
pas reconnu les enfants qui étaient donc nés de mère inconnue, les enfants étant le 

fruit de fécondations in-vitro grâce à des dons d’ovocytes anonymes. Aucune 
indication ne figurant sur le registre suisse de l’Etat civil concernant la mère de 
substitution, son consentement n’était pas requis. B______ avait été entendu 
personnellement et de manière appropriée à son âge, C______ étant trop jeune 

pour s'exprimer. K______ avait montré son attachement à B______ et C______, 

qu’elle considérait comme ses frères. Le couple A______/D______ souhaitait que 
les enfants conservent le nom de famille [de] A______ [et] D______. L’adoption 
des mineurs B______ et C______ était donc conforme à leur intérêt et donnerait 

un fondement légal à un état de fait existant depuis plusieurs années, sans porter 

atteinte à l’intérêt de l'enfant du requérant. 

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C/3555/2018 

 h) Par ordonnance du 6 mai 2019, DTAE/2605/2019, le Tribunal de protection a 
constaté que D______ avait donné son consentement définitif et irrévocable à 

l’adoption de ses enfants B______ et C______, nés respectivement les 2 février 
2013 et 27 juillet 2017, par A______, a consenti à l’adoption des enfants susvisés 
et transmis le dossier à la Cour de justice pour la suite de la procédure d’adoption. 

 Cette ordonnance a été communiquée aux parties en vue de notification le 9 mai 

2019 et transmise à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 18 juin 

2019, une fois définitive et exécutoire. 

EN DROIT 

1. 1.1 La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère 
de l'adoptant. 

Selon l'art. 75 al. 1 LDIP, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire ou 

administrative suisse du domicile de l'adoptant. En l'espèce, A______ est 

domicilié à Genève, de sorte que les autorités de ce canton sont compétentes pour 

prononcer l'adoption. 

La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 

l'adoption à Genève (art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

1.2 Selon l'art. 77 al. 1 LDIP, les conditions d'une adoption prononcée en Suisse 
sont régies par le droit suisse, soit par les arts. 264 et ss CC.  

2. 2.1 Selon l’art. 264 al. 1 CC, un enfant mineur peut être adopté si le ou les 
adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins 

un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un 
lien de filiation servira au bien de l’enfant, sans porter une atteinte inéquitable à la 
situation d'autres enfants du ou des adoptants.  

L’art. 264c al. 1 et 2 CC prévoit par ailleurs qu’une personne peut adopter l’enfant 
de son partenaire enregistré si le couple fait ménage commun depuis au moins 

trois ans. La différence d’âge entre l’enfant et le ou les adoptants ne peut pas être 
inférieure à seize ans, ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC).  

L’adoption requiert le consentement du père et de la mère de l’enfant (art. 265a 
al. 1 CC). Il peut être fait abstraction du consentement d’un des parents lorsqu’il 
est inconnu, absent depuis longtemps, sans résidence connue ou incapable de 

discernement de manière durable (art. 265c CC).  

Si l’enfant est capable de discernement, son consentement à l’adoption est requis 
(art. 265 al. 1 CC). 

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C/3555/2018 

2.2 Dans le cas d’espèce, les conditions au prononcé de l’adoption sont remplies. 
L’adoptant et le père des mineurs sont liés par un partenariat enregistré  
le ______ 2015 et font, selon leurs déclarations et les documents produits, ménage 

commun depuis 2012. Le requérant a été présent dans le quotidien des enfants 

depuis leur naissance; il leur a prodigué des soins et a pourvu à leur éducation 

depuis lors. La différence d’âge entre l’adoptant et les adoptés est respectivement 
de 35 et 39 ans. Les mineurs étant issus d’une fécondation in vitro au moyen de 
dons d’ovocytes anonymes et la femme qui les a portés, gestatrice pour autrui, 
ayant renoncé à tout droit sur ces derniers selon le droit de l’Etat de N______ 
(Etats-Unis), ce qui a été constaté par le tribunal local compétant, aucun 

consentement ne doit être requis de cette dernière, qui n’a aucun lien, ni juridique, 
ni génétique avec les mineurs. La personne ayant donné son patrimoine génétique 

est, quant à elle, inconnue, de sorte que son consentement ne peut être requis. 

Il ressort par ailleurs du rapport du Service d’autorisation et de surveillance des 
lieux de placement du 31 janvier 2019, que le prononcé de l’adoption est 
conforme à l’intérêt des mineurs et ne fera qu’entériner juridiquement une 
situation de fait existante. La situation financière des parents est saine; l'adoptant a 

cessé toute activité lucrative afin de s’occuper des enfants, tandis que leur père 
biologique est directeur général d’une société, activité qui lui permet de subvenir 
aux besoins de l’ensemble de la famille. B______ et C______ sont intégrés dans 
la famille de l’adoptant qui les considère comme les fils de ce dernier à part 
entière. Ils évoluent bien au sein du couple, avec leur sœur. 

Il sera par conséquent donné une suite favorable à la requête. 

3. 3.1 L’enfant acquiert le statut juridique d’un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l’égard de la 
personne avec laquelle le parent adoptif est lié par un partenariat enregistré 

(art. 267 al. 3 ch. 2 CC). 

Le nom de l’enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation. Celles-ci s’appliquent par analogie en cas d’adoption de l’enfant par le 
partenaire enregistré de sa mère ou de son père (art. 267a al. 2 CC). 

L’enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le 
nom (art. 271 al. 1 CC). 

3.2 Dans le cas d’espèce, il sera dit que le lien de filiation avec D______ n’est pas 
rompu. Celui-ci et l’adoptant portant le même nom de famille, B______ et 
C______ continueront à porter le nom de A______ [et] D______, conformément 

d’ailleurs à la volonté exprimée par l’adoptant et son partenaire. Les mineurs 
conserveront les droits de cité cantonaux et communaux du parent dont ils portent 

le nom, à savoir ceux de D______ et resteront ainsi originaires de E______ [NE], 

F______ [TI] et Genève. 

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C/3555/2018 

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 26 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) sont mis à la charge 
du requérant. Ils sont entièrement compensés avec l’avance de frais du même 
montant qui reste acquise à l’Etat de Genève (art. 98, 101 et 111 CPC). 

 

* * * * * 

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C/3555/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, né le ______ 2013 à I______ [Etats-Unis] et de 

C______, né le _______ 2017 à J______ [Etats-Unis], tous deux originaires de 

E______ [NE], F______ [TI] et Genève, par A______, né [A______], le ______1978 à 

G______ [France], de nationalité française. 

Dit que le lien de filiation entre B______ et C______ et D______, né le ______ 1972 à 

Genève, originaire de E______ [NE], F______ [TI] et Genève, n’est pas rompu. 

Dit que B______ et C______ continueront de porter le nom de famille [de] A______ 

[et] D______ et resteront originaires de E______ [NE], F______ [TI] et Genève. 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu’ils 
sont compensés avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 

3108, 1211 Genève 3.  

 

Annexes pour le Service de l’Etat civil :  
 
- Pièces déposées par le requérant