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**Case Identifier:** ff9f172e-5685-5a5d-92c5-f81c71b7ce86
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2014 C/1274/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1274-2010_2014-04-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1274/2010 ACJC/468/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 août 2011, 

comparant par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 

12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, née C______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me 
Manuel Bolivar, avocat, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile.  

 

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C/1274/2010 

EN FAIT 

A.  B______-C______, née en 1967, et A______, né en 1961, se sont mariés le 
______ 2005 à ______ (Genève), sans conclure de contrat de mariage.  

Le couple a un enfant commun, D______, né le ______ 2006.  

L'épouse a en outre un fils issu d'une autre union, E______, né en 1998, qui vit 

actuellement avec elle. A______ a également un fils, F______, né en 1994.  

Les époux se sont séparés en avril 2007, les enfants D______ et E______ 

demeurant avec leur mère.  

B. Par jugement du 27 mars 2008, confirmé par la Cour de justice le 19 septembre 
2008, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, a attribué la garde de D______ à sa mère, fixé le droit de visite 

du père, instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 

et arrêté la contribution à l'entretien de la famille à 4'000 fr. par mois, allocations 

familiales non comprises. 

C. A______ a formé une demande unilatérale en divorce le  
22 janvier 2010. 

Par jugement du Tribunal de première instance du 21 mai 2010 sur mesures 

provisoires, modifié par la Cour de justice le 22 octobre 2010, la contribution 

mensuelle due par le mari à l'entretien de la famille a été fixée à 3'000 fr. dès le 

1er mai 2010.  

Le divorce des parties a été prononcé le 22 août 2011 par le Tribunal de première 

instance. L'autorité parentale et la garde de l'enfant ont été confiées à sa mère, le 

père disposant d'un droit de visite dont la décision réglait précisément les 

modalités. A______ a été condamné à verser une contribution d'entretien 

mensuelle de 2'000 fr. en faveur de D______ (ch. 7), due dès le prononcé du 

jugement jusqu'à la majorité de l'enfant, et une pension mensuelle de 900 fr. à 

B______, due dès le prononcé du divorce jusqu'au 30 septembre 2021 (ch. 8).  

D. Statuant sur appels des deux parties, la Cour de céans, par arrêt du 28 septembre 
2012, a réformé le jugement du 22 août 2012, notamment en prolongeant le 

versement de la pension en faveur de D______ jusqu'à ce qu'il ait 25 ans révolus, 

dans l'hypothèse où il poursuivrait une formation ou des études sérieuses et 

suivies (ch. 7). Cette contribution restait due dès le prononcé du jugement de 

divorce. 

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C/1274/2010 

La contribution destinée à l'ex-épouse, dont le versement restait dû du prononcé 

du jugement de divorce au 30 septembre 2021, a en revanche été réduite à 400 fr. 

à compter du 31 août 2014 (ch. 8). 

La Cour a alors retenu que D______ souffrait d'une épilepsie pharmaco-résistante 

et de troubles du comportement dus à une anomalie génétique. Jusqu'au mois de 

septembre 2011, il avait fréquenté un centre spécialisé de 9h à 15h du lundi au 

vendredi et de 9h à 11h30 le mercredi matin. En raison d'une aggravation de son 

état de santé, l'enfant avait dû être hospitalisé à différentes reprises et n'avait plus 

pu être accueilli par ce centre. Tant qu'une place ne pouvait être trouvée dans un 

établissement adapté à ses besoins, il convenait qu'il demeure à la maison, sous la 

surveillance permanente de sa mère.  

Le salaire mensuel net du recourant a été chiffré à 10'745 fr. pour une activité à 

temps complet et ses charges mensuelles incompressibles à 5'104 fr., montant 

auquel s'ajoutait une contribution d'entretien en faveur de son fils aîné, arrêtée à 

1'700 fr. par mois.  

B______, qui ne travaillait pas durant la vie commune, avait repris un travail de 

serveuse à 50% après la séparation du couple chez un premier employeur 

d'octobre 2005 à avril 2007, puis de représentante commerciale à 80% chez un 

second employeur de juin 2008 à décembre 2010. Après une période de chômage, 

elle avait retrouvé un nouvel emploi en cette dernière qualité à 80% dès le 1er 

mars 2011, taux qui a toutefois été réduit à 70% dès le 1er mai 2011, pour un 

salaire mensuel net, 13ème salaire inclus, représentant en dernier lieu 3'232 fr., 

auquel pouvait s'ajouter un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Elle avait à 

nouveau été licenciée à fin mars 2012, en raison de ses absences prolongées 

depuis le mois de septembre 2011. Elle a été en incapacité de travail en février, 

puis de septembre à novembre 2012.  

A son salaire, respectivement aux indemnités chômage ou perte de gain, 

s'ajoutaient les allocations familiales pour ses deux enfants, et la rente 

d'impotence allouée à D______. Ses charges mensuelles personnelles 

incompressibles représentaient 3'200 fr., montant auquel s'ajoutaient 500 fr. de 

frais de transport, compte tenu des déplacements en relation avec la maladie de 

D______ et le placement de son fils aîné hors du canton.  

E. a. A______ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile à l'encontre 
de cet arrêt. Il a conclu principalement à la réforme de l'arrêt de la Cour, en ce 

sens que la contribution à l'entretien de l'enfant devait être fixée à 1'600 fr. dès le 

prononcé du jugement de divorce jusqu'à l'âge de 10 ans, à  

1'650 fr. entre 10 et 14 ans et à 1'700 fr. entre 14 et 18 ans. En outre, la pension en 

faveur de son ex-épouse devait être réduite à 400 fr. et son versement limité au  

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31 décembre 2011. Subsidiairement, il a sollicité le renvoi de la cause à la Cour 

de céans pour nouvelle décision au sens des considérants. 

 Les constatations de fait de l'arrêt de la Cour, rappelées sous lettre D. ci-dessus, 
n'ont pas été critiquées.  

b. Dans son arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013, le Tribunal fédéral a retenu que 
les montants proposés par A______ pour l'entretien de son fils étaient suffisants 

pour assurer les besoins courants de ce dernier, tels qu'arrêtés par la Cour. 

A______ critiquait en revanche en vain la durée pendant laquelle la contribution 

d'entretien avait été fixée, à savoir jusqu'à 25 ans révolus en cas de poursuite d'une 

formation sérieuse et suivie. 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré que l'épouse pouvait prétendre à une 

contribution au sens de l'art. 125 CC. Les parties avaient en effet un enfant 

commun âgé alors de 6 ans, ce qui suffisait pour retenir que le mariage avait eu 

une influence concrète sur la situation de l'épouse, nonobstant la relative brièveté 

du mariage et de la vie commune.   

L'épouse avait été en mesure de retrouver une activité lucrative à 80% après la 

séparation des parties et ne contestait pas pouvoir en reprendre une, une fois réglé 

le placement de son fils dans une institution durant la journée. La question d'un 

éventuel placement de l'enfant en internat, qui permettrait éventuellement de 

dégager une disponibilité supplémentaire de l'ex-épouse, n'avait pas été examinée 

par la Cour. Vu le jeune âge de l'enfant, il paraissait néanmoins évident qu'un 

retour auprès de sa mère chaque soir constituait la solution la plus conforme à son 

intérêt, de sorte que seule l'hypothèse d'un placement de jour devait être retenue.  

S'il ne pouvait être reproché à la Cour de ne pas avoir instruit la question de la 

prise en charge de l'enfant, il n'était pas justifié de fixer à une date purement 

aléatoire (début septembre 2014) la scolarisation de l'enfant et la reprise d'une 

activité lucrative de l'épouse, dont il n'était pas contesté qu'elle en était le 

corollaire. La cause devait ainsi être retournée à la Cour de céans, afin qu'elle 

examine la question de la scolarisation de l'enfant, voire qu'elle soumette la 

reprise de l'activité lucrative de l'intimée à la condition du placement de l'enfant 

en institution. Un délai d'adaptation approprié pour retrouver du travail devait être 

également aménagé en faveur de l'épouse, en fonction des circonstances concrètes 

du cas d'espèce. 

En relation avec la situation financière de B______ et avec les griefs de A______ 

sur le sujet, le Tribunal fédéral a relevé que c'était l'enfant, et non sa mère, qui 

était titulaire du droit à l'allocation pour impotent, rente qui visait à financer l'aide 

dont celui-ci avait besoin dans sa vie quotidienne et qui ne devait dès lors pas être 

ajoutée au revenu de l'épouse. Peu importait de savoir si un revenu hypothétique 

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pouvait être finalement imputé à l'épouse ou si celle-ci percevait actuellement un 

revenu (allocations de chômage ou autre) lui permettant de faire face à ses 

charges. Vu l'influence du mariage sur la situation des époux, ceux-ci devaient en 

effet, à l'issue de la procédure du divorce, être placés dans une situation leur 

permettant de profiter d'un train de vie identique. Or, même en tenant compte du 

revenu hypothétique articulé par A______ (4'317 fr.), le montant de la 

contribution fixée par la Cour (900 fr. dans un premier temps, puis 400 fr.) ne 

prêtait pas le flanc à la critique, l'intimée pouvant en effet prétendre à une 

contribution mensuelle de 837 fr. en application de la méthode du minimum vital 

avec répartition de l'excédent par moitié.  

Le montant mensuel de 900 fr., octroyé jusqu'à la reprise d'une activité lucrative, 

se fondait au demeurant nécessairement sur un montant inférieur à celui du revenu 

hypothétique articulé par A______. En effet, soit l'épouse ne percevait aucun 

revenu (comme elle paraissait le prétendre), soit elle bénéficiait d'indemnités de 

l'assurance-chômage (comme le soutenait A______) dont le montant était sans 

aucun doute inférieur au dernier salaire réalisé, à savoir 3'250 fr. par mois. 

En définitive, le recours a été partiellement admis, la contribution d'entretien 

mensuelle en faveur de l'enfant a été fixée par le Tribunal fédéral à 1'600 fr. dès le 

prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral jusqu'aux 10 ans de l'enfant, à 1'650 fr. 

entre 10 et 14 ans et de 1'700 fr. dès ses 14 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà 

mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant poursuit une formation ou des études 

sérieuses et suivies. Ces sommes s'entendant allocations familiales non comprises.  

La cause a été renvoyée à la Cour pour la seule fixation de la date à laquelle la 

contribution fixée en faveur de l'épouse de 900 fr. devait être réduite à 400 fr., 

respectivement des conditions auxquelles cette réduction était soumise. Le 

Tribunal fédéral a pour le surplus confirmé que cette contribution resterait due 

jusqu'au 30 septembre 2021.  

F.  a. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour au reçu de l'arrêt du Tribunal fédéral 
du 29 août 2013.  

 Dans leurs écritures respectives sur le fond, les parties ont conclu comme suit : 

 L'épouse a réclamé, le jugement de première instance étant confirmé pour le 

surplus et les dépens des deux instances étant compensés (les siens propres étant 

mis à la charge de l'Etat), (1) que chaque élargissement du droit de visite soit 

soumis à une décision du Tribunal tutélaire (recte : au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant), après préavis du Service de protection des mineurs et 

consultation préalable du pédiatre de l'enfant; (2) que la contribution mensuelle à 

l'entretien de l'enfant soit fixée à 2'000 fr. dès le prononcé du jugement de divorce, 

à 1'600 fr. dès le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral, soit du 29 août 2013 

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jusqu'aux dix ans de l'enfant, puis à 1'650 fr. de 10 à 14 ans et de 1'700 fr. jusqu'à 

la majorité, voire au de-là mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant poursuit une 

formation ou des études sérieuses et suivies; (3) que la contribution mensuelle due 

par le mari au sens de l'art. 125 CC soit fixée à 900 fr. jusqu'au 30 septembre 

2015. 

 A______ a conclu à ce que la contribution due selon l'art. 125 CC soit réduite à 

400 fr. par mois dès le 29 août 2013 et au remboursement du trop-perçu. 

 Les deux parties ont déposé des pièces nouvelles.  

G.  Par acte expédié au greffe de la Cour le 14 octobre 2013, B______ a sollicité des 
mesures provisionnelles, réclamant la condamnation de son époux à lui verser une 

contribution d'entretien mensuelle de 900 fr.  

A l'appui de sa requête, elle a exposé qu'elle ne percevait plus les indemnités pour 

perte de gains qui lui étaient versées, à la suite de la perte de son emploi, en raison 

de son incapacité de travail, que celle-ci perdurait, et que seule la contribution 

d'entretien pour D______ lui était avancée par le Service cantonal de 

recouvrement et d'avance des pensions alimentaires (SCARPA). Or, le montant de 

la contribution due en sa faveur (soit 900 fr.), lui était absolument nécessaire pour 

couvrir ses charges mensuelles. Partant, il importait que la contribution qui lui 

était due soit arrêtée pour la durée de la procédure.  

A______ a conclu à l'irrecevabilité de cette requête, laquelle était selon lui sans 

objet.   

Les parties se sont encore exprimées par des écritures des 9 décembre 2013, 16, 

24 et 29 janvier 2014, déposées dans le cadre de l'usage de leur droit de réplique.  

H.  L'instruction ultérieure au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral a permis 
d'établir les faits nouveaux suivants :  

a. L'enfant D______ fréquente depuis fin août 2012 le centre spécialisé G______, 
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 16h30.  

Dans deux rapports établis les 27 septembre et 4 novembre 2013, le médecin-

traitant de D______, à savoir I______, spécialiste FMH en pédiatrie et neuro-

pédiatrie, ancien médecin adjoint responsable en neuro-pédiatrie aux HUG et 

médecin consultant des HUG, la situation de l'enfant s'est progressivement 

aggravée et il présente une épilepsie réfractaire aux traitements médicamenteux, 

ce qui a entraîné des hospitalisations de longue durée, ainsi qu'un autisme sévère, 

avec des périodes d'agressivité et d'agitation. Il présente des troubles de l'équilibre 

et de la motricité fine, il ne parle pas et sa mère communique avec lui par le 

langage des signes. Une intégration au Foyer G______ a été possible, mais durant 

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les périodes plus difficiles sur le plan du comportement ou des crises, il doit être 

gardé en permanence à domicile par sa mère. Plusieurs tentatives de remplacer la 

maman auprès de lui se sont soldées par un échec, la présence d'une personne 

inconnue augmentant l'anxiété de l'enfant, avec pour conséquence une péjoration 

de son comportement et une augmentation des crises d'épilepsie. Il était 

primordial pour l'enfant que sa mère puisse rester à domicile pour s'en occuper et, 

en cas de reprise d'une activité professionnelle, l'équilibre précaire du mineur 

risquerait à nouveau d'être bouleversé.   

A______ ne participe pas à la prise en charge quotidienne de l'enfant et n'exerce 

pas son droit de visite. Les parties divergent sur les motifs de cette situation, dont 

chacun des époux attribue la responsabilité totale ou partielle à l'autre.  

b. B______ est toujours sans emploi et a, le 30 août 2013, épuisé son droit aux 
indemnités pour perte de gain auxquelles elle pouvait prétendre à la suite de la 

résiliation de son dernier contrat de travail. Ces indemnités représentaient environ 

2'700 fr. par mois en moyenne.  

Le ______ 2013, elle s'est inscrite auprès de l'Office cantonal de l'emploi.  

Le ______ 2013, l'Office cantonal de l'emploi l'a jugée inapte au placement et l'a 

mise au bénéfice de prestations, fondées sur un taux de 100%, versées à titre 

d'avance sur les futures prestations de l'AI. Le montant de ces indemnités ne 

résulte pas du dossier. Les certificats médicaux produits à cet Office ont attesté 

d'une incapacité de travail totale du 1er septembre 2011 au 31 octobre 2013, 

aucune reprise de travail n'étant à ce jour envisagée. 

Une demande de rente AI a été déposée le ______ 2012. La procédure est en 

cours, l'expertise à laquelle B______ est soumise n'ayant pas encore débuté.  

c. Dans un rapport du 12 septembre 2013, le Dr J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et K______, psychologue, thérapeutes de B______, 

relèvent en particulier que celle-ci, en raison de la maladie de son fils, doit 

s'adapter à une symptomatologie très fluctuante, qui peut comprendre par exemple 

des crises d'épilepsie atteignant des pics allant jusqu'à 60 fois par jour, des 

changements brusques de températures, des arrêt cardiaques et/respiratoires. 

L'enfant a également des difficultés motrices. Elle doit prodiguer à l'enfant des 

soins pointus, qui demandent une énergie considérable, une très grande 

disponibilité ainsi que de la force physique, et qui nécessitent des formations 

spécifiques. Malgré sa force de vie, elle est de santé fragile et a connu des 

complications somatiques ainsi que des épisodes d'épuisement psychique et de 

passages dépressifs. La reprise d'un travail n'est pas envisageable prochainement 

et pourrait avoir pour conséquence un effondrement majeur ou des troubles 

somatiques pouvant constituer un péril sérieux pour sa santé.  

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A teneur d'un certificat médical dressé le 12 septembre 2013 par son médecin-

traitant, le Dr L______, spécialiste FMH en médecine-interne, l'intimée présente 

un état d'angoisse majeure et un état d'épuisement sévère. Cette situation est liée 

aux troubles que présentent ses deux enfants (étant précisé que E______ est suivi 

pour un trouble bipolaire), dont la prise en charge est très éprouvante. La reprise 

d'un emploi n'est pas envisageable.  

d. A______ s'est, depuis le prononcé du jugement de divorce, régulièrement 
acquitté en mains du Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions 

alimentaires (SCARPA), mis en œuvre par l'épouse, de la contribution d'entretien 

fixée pour l'enfant (soit actuellement 1'600 fr. mensuellement, allocations 

familiales non comprises). Cette contribution est ensuite régulièrement versée à 

l'intimée.  

Il s'est également acquitté, en mains du SCARPA, de la contribution de 900 fr. 

arrêtée par la Cour en faveur de l'épouse, se réservant toutefois de réclamer le 

remboursement du trop-perçu, pour le cas où la contribution post-divorce serait 

finalement réduite à 400 fr. pour une date antérieure. Le SCARPA conserve 

toutefois ce montant et refuse de le verser à B______, au motif que le montant de 

la contribution qui lui est due n'est pas encore définitivement fixé.  

I.  Les arguments par les parties développés dans leurs écritures postérieures à l'arrêt 
du Tribunal fédéral seront repris ci-après dans la mesure utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui avait été admise par 
la Cour et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal fédéral.  

2. 2.1 La LTF ne connaît pas de disposition équivalente à l'art. 66 al. 1 OJ, qui 
prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 

considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette règle demeure toutefois 

valable sous le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_138/2007 du 19 juin 

2007 consid. 1.5; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire 

fédérale du 28 février 2001, in FF 2001, p. 4143).  

Ainsi, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée voit sa cognition limitée 

par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà 

jugé définitivement par le Tribunal fédéral (cf. ATF 133 III 201 consid. 4.2  

p. 208; 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités). Elle demeure en revanche libre de 

sa décision sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi ou dans la 

mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis postérieurement à 

cet arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 4A_138/2007 du 19 juin 2007 consid. 1.5). Les 

considérants de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle décision à l'autorité 

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cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les parties (ATF 133 III 201 consid. 4.2 

p. 208; 125 III 421 consid. 2a).  

2.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a fixé de manière définitive la contribution à 
l'entretien de l'enfant mineur à la somme mensuelle, allocations familiales non 

comprises, de 1'600 fr. dès le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral jusqu'aux  

10 ans de l'enfant, de 1'650 fr. entre 10 et 14 ans et de 1'700 fr. dès ses 14 ans 

jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant poursuit 

une formation ou des études sérieuses et suivies, ce dont il y a lieu de prendre 

acte.  

Il a en outre retenu que l'intimée pouvait prétendre, jusqu'au 30 septembre 2021, à 

une contribution au sens de l'art. 125 CC et que les montants arrêtés par la Cour, 

de 900 fr. dans un premier temps et de 400 fr. dans un second temps, n'étaient pas 

critiquables. Seule la date à partir de laquelle la contribution de 900 fr. passait à 

400 fr., qui avait été fixée par la Cour de manière trop aléatoire, devait faire l'objet 

d'un réexamen.  

Seule cette question - qui a trait au chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris - 

est dès lors soumise au réexamen de la Cour à teneur de l'arrêt de renvoi, le 

règlement des autres effets accessoires du divorce des parties prononcé par le 

jugement du 15 août 2011 étant acquis aux débats.  

Il en résulte que sont irrecevables les conclusions de l'intimée relatives aux 

modalités du droit de visite de l'appelant, qui ne sont pas fondées sur des faits 

nouveaux pertinents. Il en est de même des conclusions relatives à la contribution 

d'entretien due pour l'enfant mineur. La quotité et la durée de celle-ci, discutées 

devant le Tribunal fédéral, ont été arrêtées par cette Haute Cour et aucun élément 

nouveau n'est évoqué dont résulterait la nécessité de réexaminer cette question. 

Plus spécifiquement, il n'est pas allégué que le coût financier de l'enfant, tel que 

fixé précédemment, aurait subi une augmentation.  

3. 3.1 L'arrêt du Tribunal fédéral confirme que l'intimée a droit à une contribution au 
sens de l'art. 125 CC jusqu'au 30 septembre 2021 et qu'il n'est pas critiquable 

d'arrêter celle-ci dans un premier temps à 900 fr. et dans un second temps à  

400 fr., cette diminution étant le corollaire d'une intégration de l'enfant dans une 

structure de jour, partant d'une possibilité de reprise d'emploi par l'intimée.  

Contrairement à ce que soutient l'appelant, les considérants de l'arrêt du Tribunal 

fédéral n'imposent pas à la Cour de fixer, pour cette réduction, un dies a quo 

antérieur au 1er septembre 2014. Il est au contraire donné à la Cour pour 

instructions d'examiner sans restriction à partir de quelle date la reprise d'une 

activité rémunérée pourra être imposée à l'intimée, en fonction de toutes les 

circonstances et en ménageant à celle-ci un temps d'adaptation adéquat.  

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3.2 Il peut être statué sur cette question sur la base du dossier en son état actuel, 
sans nécessité de recourir à des enquêtes par témoins, les éléments pertinents pour 

l'issue du litige étant déjà établis par les pièces produites au dossier. L'apport de 

l'expertise AI, sollicité à titre subsidiaire par l'intimée, ne sera pas davantage 

ordonné. Cette expertise n'a en effet pas encore débuté et attendre le dépôt du 

rapport retarderait trop l'issue du litige.  

4. 4.1 L'appelant ne conteste pas son obligation de verser à l'intimée une contribution 
post-divorce de 900 fr., mais sollicite que celle-ci soit réduite à 400 fr. dès le  

31 août 2013, dès lors que l'enfant fréquente, à la journée, le Foyer G______ 

depuis la rentrée scolaire 2012. 

L'intimée réclame pour sa part que la contribution de 900 fr. soit due jusqu'au  

30 septembre 2021, date à partir de laquelle plus aucune contribution ne lui sera 

due.  

4.2 Certes, l'enfant fréquente depuis fin août 2012 un centre spécialisé les lundis, 
mardis, jeudis et vendredis de 9h à 16h30. Il ne saurait toutefois être fait grief à 

l'intimée (comme le souhaiterait l'appelant) d'avoir caché cette situation à la Cour, 

respectivement au Tribunal fédéral. En effet, la clôture des débats devant la Cour 

est antérieure à cette date et l'invocation de faits nouveaux est interdite dans le 

cadre du recours de droit civil (art. 99 al. 1 LTF).  

Ainsi qu'il résulte des rapports médicaux rappelés sous lettre H.a. (rapports dont 
la teneur n'a pas été contestée et qui émanent de spécialistes dont les compétences 

ne sont pas mises en doute), la fréquentation par l'enfant d'un centre de soins 

spécialisés à la journée depuis fin août 2012, contrairement aux prévisions de la 

Cour dans son premier arrêt et du Tribunal fédéral, n'a pas permis de diminuer 

l'investissement que l'intimée doit déployer pour la prise en charge quotidienne de 

son fils. L'état de santé de l'enfant - dont la dégradation est soulignée - continue en 

effet d'entraîner régulièrement des périodes de crises, lors desquelles il doit être 

gardé à domicile par sa mère. La répétition de ces épisodes, qui peuvent 

comprendre plusieurs dizaines de crises d'épilepsie quotidiennes et des troubles du 

comportement, entraîne la nécessité pour l'intimée de s'absenter de son travail, 

situation qui a déjà entraîné, par le passé, la résiliation par l'employeur de ses 

rapports de travail. Des essais pour suppléer la présence de l'intimée par des 

intervenants extérieurs se sont par ailleurs soldés par un échec et les médecins de 

l'enfant jugent primordiale la présence de l'intimée auprès de son fils. Sur le sujet, 

il est enfin constant que l'appelant ne participe aucunement à la prise en charge 

quotidienne de l'enfant, situation objective dont les motifs n'ont pas à être 

recherchés.  

Par ailleurs, l'intimée présente une incapacité de travail médicalement attestée qui 

dure depuis la fin de l'été 2011. Elle a été déclarée inapte au placement par 

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l'Office cantonal de l'emploi le 4 novembre 2013 et une demande de rente AI est à 

l'examen.  

Dans ces circonstances, il ne peut être exigé de l'intimée qu'elle reprenne une 

quelconque activité professionnelle. En revanche, sa situation financière pourrait 

connaître une amélioration significative si une rente AI complète lui était  allouée, 

laquelle rente pourrait alors éventuellement être complétée par des prestations 

complémentaires fédérales et cantonales. La date à laquelle la décision AI 

interviendra, la nature des prestations allouées et l'incidence de ces éléments sur la 

situation financière de l'intimée, compte tenu de la nécessité de rembourser à ce 

moment-là à l'Hospice général l'assistance reçue, ne peuvent toutefois pas être 

évaluées à l'heure actuelle.  

Il convient en conséquence de renoncer à arrêter une date à partir de laquelle la 

contribution d'entretien à l'intimée devrait être réduite à 400 fr., la fixation de cette 

date dépendant de trop d'éléments demeurant aléatoires. Les circonstances 

relevées en relation avec l'éventuelle allocation à l'intimée d'une rente AI et les 

incidences de cette situation sur sa situation financière pourront, le cas échéant, 

être invoquées dans le cadre d'une demande de modification du jugement de 

divorce.  

 4.3 Reste à fixer la date à partir de laquelle la contribution à l'entretien de l'épouse 
est due, compte tenu de la décision sur mesures provisionnelles qui déployait ses 

effets pendant la durée de la procédure.  

 Les décisions sur mesures provisionnelles en matière de divorce, qui jouissent 
d'une autorité de chose jugée relative, déploient leurs effets pour la durée du 

procès tant et aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées et le jugement de 

divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Autrement dit, et 

sous réserve d'une nouvelle requête de mesures provisionnelles, elles sont 

définitivement acquises et s'appliquent jusqu'à ce que les pensions fixées par le 

jugement de divorce prennent effet (arrêt du Tribunal fédéral 5P.70/2004 du  

11 novembre 2004 consid. 3.2. résumé in JdT 2005 II 139).  

La fixation du début de l'entretien dû en application de l'art. 125 CC lors de 

l'entrée en force du jugement de divorce est la règle, même si le juge peut 

également prévoir que l'entretien sera dû dès l'entrée en force partielle du 

prononcé du divorce non contesté (ATF 128 III 121 du 10 juin 2012 consid. 3b; 

arrêt du Tribunal fédéral 5C.40/2007 du 6 juin 2007 consid. 6).  

 En l'espèce, le Tribunal fédéral a fixé le dies a quo de la contribution due à 

l'entretien du mineur au jour du prononcé de son arrêt. Par souci de cohérence, il 

en sera fait de même avec la contribution mensuelle de 900 fr. due à l'épouse. 

Comme indiqué ci-dessus, celle-ci sera due jusqu'au 30 septembre 2021. 

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5. La quotité de la contribution à l'entretien de la famille due jusqu'au prononcé de 
l'arrêt du Tribunal fédéral fait l'objet d'un jugement sur mesures provisionnelles, 

celle de l'entretien dû à l'enfant a été tranchée par le Tribunal fédéral, enfin, la 

quotité de la contribution due à l'intimée depuis ce prononcé est tranchée par le 

présent arrêt. L'intimée dispose ainsi de jugements exécutoires qu'elle peut faire 

valoir auprès du SCARPA pour toute la période concernée.  

Sa demande de mesures provisionnelles est dès lors dépourvue d'objet.  

6.  Comme il n'est pas contesté que l'appelant s'est, depuis le prononcé du jugement 
de divorce, et en tout cas jusqu'au mois de décembre 2013, régulièrement acquitté 

en mains du Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions 

alimentaires (SCARPA), mis en œuvre par l'épouse, de la contribution d'entretien 

fixée pour l'enfant de 1'600 fr. par mois et de 900 fr. par mois destinés à la 

contribution due à l'épouse, il lui en sera donné acte dans le présent arrêt.  

7.  Les dépens de première instance, dont le sort est réexaminé d'office par la Cour, 
ont été compensés au vu de la nature familiale du litige, conformément à l'art. 176 

al. 2 aLPC et aucun élément ne conduit à la modification de cette répartition. 

 Les frais judicaires de la procédure d'appel sont arrêtés à 2'000 fr., aucun 
émolument complémentaire n'étant réclamé pour la procédure après renvoi de la 

cause par le Tribunal fédéral. Compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 

al 1 let c CPC), ils sont répartis à raison de moitié à la charge de l'appelant et de 

moitié à la charge de l'intimée et compensés par les avances de frais déjà versées 

par les parties, de 1'000 fr. chacune.  

Il n'y a pas lieu de mettre la part de frais judiciaires incombant à l'intimée à la 

charge provisoire de l'Etat, celle-ci ne bénéficiant d'une assistance judiciaire que 

depuis le 13 octobre 2013 et les frais judiciaires arrêtés concernant, comme 

indiqué ci-dessus, la procédure conduite antérieurement à cette date.  

Les parties supporteront chacune leurs propres dépens.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi de la cause par le Tribunal fédéral :  

Confirme le chiffre 8 du dispositif du jugement JTPI/12818/2011, rendu le 22 août 2011 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/1247/2010, avec la précision 

toutefois que la contribution fixée est due depuis le prononcé de l'arrêt du Tribunal 

fédéral du 29 août 2013 jusqu'au 30 septembre 2021.  

Donne acte à A______ de ce qu'il s'est régulièrement acquitté depuis le prononcé du 

jugement de divorce du 22 août 2011, en mains du Service cantonal d'avance et de 

recouvrement des pensions alimentaires, de 1'600 fr. mensuellement à titre de 

contribution due pour l'entretien de D______ et de 900 fr. mensuellement à titre de 

contribution post-divorce due à B______, jusqu'à et y compris celles dues pour le mois 

de décembre 2013.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel de la procédure antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral 

du 29 août 2013 à 2'000 fr. 

Les met à la charge de A______ et B______ à parts égales entre eux et dit qu'ils sont 

entièrement compensés par les avances de frais déjà opérées, qui restent acquises à 

l'Etat. 

Renonce à la perception de frais judiciaires pour la procédure postérieure à l'arrêt du 

Tribunal fédéral du 29 août 2013.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.