# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f27d15a-e532-5581-b449-d670701f0cfe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2013 A/1164/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1164-2012_2013-05-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1164/2012 ATAS/521/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 mai 2013 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
représenté par la Fiduciaire X__________ SA M.  G__________ 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________ (ci-après : l’assuré), né en 1963, de nationalité iranienne, a 
obtenu son baccalauréat en Iran, un diplôme de commerce à Genève, un certificat 
de perfectionnement en politique sociale de l'Université de Genève et un Master 
européen en médiation. Il a exercé en tant qu'aide-comptable, représentant et chargé 
de secteur, monteur-électricien et responsable de projets de développement de la 
clientèle auprès d'une banque.  

2. Le 25 juin 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) en invoquant 
une hernie discale consécutive à un accident survenu en 1998. 

3. Le 20 mars 2012, l'OAI a rendu une décision au terme de laquelle il a reconnu à 
l’assuré le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er décembre 2007, 
réduite à une demi-rente dès janvier 2009 et supprimée dès septembre 2009.  

L'OAI a admis une totale incapacité de travail depuis décembre 2006 et constaté 
qu'à l'issue du délai de carence légale, soit le 1er décembre 2007, l'incapacité de gain 
de l'intéressé était toujours totale. L'OAI a considéré que l'état de santé de l'assuré 
s'était toutefois progressivement amélioré par la suite, à tel point qu'il avait 
recouvré une capacité de travail de 50 % en octobre 2008 et de 100 % en juin 2009.  
Le droit de l’assuré a été réduit à une demi-rente trois mois après l'amélioration de 
l'état de santé - soit le 1er janvier 2009 - et la rente supprimée trois mois après 
l'amélioration suivante - soit le 1er septembre 2009. 

N'ayant aucune information concernant la dernière activité professionnelle de 
l'assuré, l'OAI a procédé à une comparaison des taux pour déterminer le degré 
d'invalidité et considéré que le revenu de valide se confondait avec celui d'invalide.  

La décision de l’OAI a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de 
recueillir notamment les éléments suivants :  

-  un bref avis du Dr L__________, spécialiste en médecine-interne et en 
cardiologie, médecin-conseil de l'assurance-chômage, qui, après avoir reçu 
l'assuré en août 2003, l’a jugé physiquement apte à travailler mais a préconisé 
une expertise psychiatrique afin d’élucider la question de la capacité de travail 
sur un plan psychique ;  

-  un rapport rédigé le 24 juin 2008 par le Dr M__________, médecin-traitant de 
l’assuré et médecin auprès du département de médecine communautaire et 
premiers recours des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), concluant à un 
syndrome sensitif radiculaire L5 et irritatif après un accident de voiture avec 
trauma-frontal et contusions lombaires survenu en décembre 1998, à une hernie 

 
 
 

 

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discale paramédiane de L5-S1, à un état dépressif réactionnel depuis 
janvier 2005 et à des céphalées chroniques depuis janvier 1999 ; le médecin 
concluait à une totale incapacité de travail depuis le 29 décembre 2006, à une 
capacité de travail résiduelle de 50% depuis juillet 2008 dans une activité 
adaptée, c’est-à-dire permettant d’éviter la position assise et le port de charges 
supérieures à 5 kg ; 

-  une expertise du Dr N__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, datée du 
19 juin 2009, concluant à une instabilité lombaire prédominant en L5-S1, à une 
hernie discale L5-S1 droite au décours ayant présenté une récidive probable au 
cours de l'année 2008 et à une capacité résiduelle de 50% dans une activité 
adaptée – c’est-à-dire permettant d’alterner les positions toutes les vingt 
minutes, d’éviter de porter ou manipuler des poids dépassant 8 kg, de mobiliser 
le tronc ou de se pencher en avant -, étant précisé que les possibilités de 
concrétisation paraissaient extrêmement limitées en raison de la limitation des 
possibilités d'adaptation et de compensation du patient ; une reprise à 100 % 
paraissait envisageable après quatre à six mois (pièce 29 OAI) ;  

-  un complément du 25 août 2009 (pièce 37 OAI), dans lequel le Dr 
N__________ précisait que si l’on faisait abstraction des facteurs non 
médicaux, la capacité résiduelle de travail était de 50% dans une activité 
adaptée ; selon lui, les activités d'installateur-sanitaire ou d'archiviste étaient 
exclues ; 

-  un rapport rédigé le 25 aout 2009 par les  Drs O__________ et P__________, 
du service de neurologie des HUG, concluant à un syndrome lombo-radiculo-
déficitaire sensitif droit aigu sur hernie discale paramédiane droite L5-S1 
partiellement luxée, à une discopathie poly-étagée en L4 et-L4-L5 et à un canal 
lombaire étroit congénital ;  

-  un rapport intermédiaire établi le 3 novembre 2009 par le Service de médecine 
de premiers recours des HUG, mentionnant une aggravation de l'état de santé de 
l'assuré et faisant état de diagnostics supplémentaires : cervico-brachialgies 
d'apparition récente avec des paresthésies apparaissant au repos la nuit et 
aggravées à la mobilisation des membres supérieurs ; du point de vue 
fonctionnel, le patient était handicapé dans la plupart des activités quotidiennes 
nécessitant l'utilisation des membres supérieurs ; il décrivait aussi une 
exacerbation des douleurs lombaires et se trouvait imité dans toute activité 
nécessitant de rester debout ou de se pencher en avant ;  les médecins estimaient 
qu’une reprise du travail – à un taux à déterminer - pourrait être envisagée en 
fonction de l'évolution et d'une éventuelle opération chirurgicale ; en revanche, 
il n’y avait selon eux aucune pathologie psychiatrique nécessitant une prise en 
charge (pièce 42 OAI) ;  

 
 
 

 

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-  un rapport rédigé le 1er décembre 2009 par le Dr Q__________, du service de 
neurochirurgie des HUG, constatant une bonne mobilité de la nuque en rotation 
et l'absence de douleurs à la manœuvre de spurling, une force parfaitement 
conservée des quatre membres et l'absence de signes objectifs d'irritation 
radiculaire ou d'instabilité vertébrale cervicale ;  

-  un avis du Dr R__________, du service médical régional (SMR), qui, le 17 mai 
2010, a admis une incapacité de travail à compter du 29 décembre 2006 - date 
indiquée par le médecin-traitant dans son rapport du 26 juin 2008 – au 7 octobre 
2008, date à compter de laquelle l’assuré avait recouvré une capacité de travail 
de 50 %  (cf. rapport du Dr N__________) ; à compter du 4 juin 2009 
(pronostic du neurochirurgien confirmé par le neurochirurgien consultant), la 
capacité de travail devait être considérée comme pleinement recouvrée dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles ;  

-  un courrier du médecin traitant du 17 mai 2010 expliquant qu’une aggravation 
était survenue entre mi-août et début octobre 2009 et que l'évolution était 
désormais marquée par la persistance de douleurs importantes au niveau de la 
nuque, irradiant en direction de l'épaule et de l'omoplate gauches ;  

-   un rapport du médecin traitant du 22 juillet 2010, faisant état d’un état de santé 
désormais stationnaire, après l’augmentation des douleurs au niveau de la nuque 
survenue au début de l'année 2010 ; le médecin confirmait que la capacité de 
travail pourrait être augmentée jusqu'à au moins 50 % dans un poste adapté ;  

-  un rapport rédigé le 13 octobre 2010 par le Dr S__________, spécialiste FMH 
en médecine-générale, concluant à un état anxio-dépressif, à des lombalgies 
chroniques, à des cervicalgies chroniques, à une tendinite bilatérale au niveau 
des épaules et à une hyper cholestérolémie conduisant à une totale incapacité de 
travail mais à une capacité résiduelle de 50 % dans une activité adaptée. 

- Enfin, un rapport rendu le 14 avril 2011, après que l’assuré a été adressé au SMR 
pour un examen bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, pratiqué par le 
Dr U__________, spécialiste FMH en rhumatologie et par le Dr T__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie  (pièce 63 OAI) ; ces  
médecins ont retenu à titre de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité 
de travail : des lombosciatalgies bilatérales à prédominance droite dans le cadre 
de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec canal lombaire étroit 
constitutionnel et hernie discale L5-S1, des cervicalgies bilatérales dans le cadre 
de troubles statiques et dégénératifs du rachis cervical et un syndrome rotulien 
bilatéral ; dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
requises par la pathologie ostéo-articulaire, la capacité de travail a été estimée à 
50 % dès le 7 octobre 2008 et à 100 % depuis le 27 août 2009 - date de la 

 
 
 

 

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dernière IRM lombaire ayant mis en évidence une nette régression de la hernie 
discale. 

4. Par écriture du 20 avril 2012, l'assuré a interjeté recours contre la décision du 
20 mars 2012 en concluant à ce que le droit à une rente entière lui soit reconnu au-
delà du 31 décembre 2008.  

L'assuré conteste en effet toute amélioration de son état de santé. Il soutient en 
particulier qu'on ne saurait lui reconnaître une pleine capacité de travail dès le mois 
de juin 2009 alors que le Dr M__________ a encore fait état de problèmes de santé 
chroniques le 19 avril 2010 et que le Dr S__________ de problèmes cervicaux et 
d'une détérioration de son état anxio-dépressif dans un courrier du 4 avril 2012.  

5. Invité à se déterminer, l'OAI, dans sa réponse du 8 mai 2012, a conclu au rejet du 
recours.  

L’intimé se réfère au rapport d'expertise bi-disciplinaire des Drs U__________ et 
T__________, qu'il qualifie de particulièrement circonstancié, et dont il estime qu'il 
doit se voir reconnaître pleine valeur probante.  

En particulier, l'intimé relève d’une part, que le certificat du Dr M__________ du 
19 avril 2010 ne fait qu’indiquer que l'assuré était suivi dans son service à l'époque, 
sans se prononcer sur sa pathologie ni sur les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, d’autre part, que le courrier du Dr S__________ est antérieur à 
l'expertise bi-disciplinaire. 

6. Le 14 juin 2012, le Dr S__________, spécialiste FMH en médecine générale, a 
précisé à la Cour de céans qu'il suit l'assuré depuis 2008 mais seulement dans le 
cadre d'un second avis médical ; il n'est donc pas son médecin-traitant. Ce dernier 
est le Dr M__________.  

Le Dr S__________ émet l’avis que l'assuré peut exercer à 50 % dans un poste 
adapté à sa situation.  

Le Dr S__________ produit les deux documents établis précédemment, à savoir : 

- un rapport du 13 octobre 2010 faisant état d'un état anxio-dépressif, de 
lombalgies chroniques, de cervicalgies chroniques, d'une tendinite bilatérale au 
niveau des épaules et d'une hyper-cholestérolémie ; le médecin y faisait état d'une 
péjoration de l'état anxio-dépressif depuis le début de l'année 2010 et d'une totale 
incapacité de travail mais admettait qu’une capacité résiduelle de 50 % serait 
envisageable dans une activité adaptée, décrite comme permettant d'alterner les 
positions assise et debout et d'éviter le port de charges et les travaux en force ; le 
médecin ajoutait que le patient rencontrait des difficultés relationnelles; 

 
 
 

 

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- un bref courrier adressé le 14 juin 2012 à l'OAI, indiquant que les problèmes 
cervicaux de l'assuré s'étaient péjorés, avec une augmentation des douleurs et des 
limitations fonctionnelles et une diminution de force des membres ; le médecin 
mentionnait également une péjoration de l'état anxio-dépressif. 

7. Une audience s'est tenue en date du 12 juillet 2012 au cours de laquelle a été 
entendu le Dr M__________, médecin-traitant.  

Le témoin a expliqué qu’il a commencé à suivre l’assuré en 2005 et 2006, puis, plus 
régulièrement, depuis avril 2008, avec une interruption entre octobre 2008 et 
octobre 2009 - année durant laquelle le témoin s’est absenté. Le témoin a également 
précisé que, s’il est désormais spécialisé dans la dépendance, ce n’est pas à ce titre 
qu’il est consulté par l’assuré.  

Selon le témoin, trois diagnostics principaux ont des répercussions sur la capacité 
de travail de l’assuré : 

Tout d’abord, des troubles dégénératifs lombaires, avec des discopathies étagées 
L3-S1 et notamment une hernie en L5-S1, entraînant des douleurs neurogènes dans 
le membre inférieur droit, non déficitaires. 

Ensuite, des douleurs cervicales liées à des troubles dégénératifs également, 
irradiant dans le membre supérieur gauche, compliquées par un accident de la 
circulation survenu en novembre 2011 : durant trois semaines, il y a eu 
recrudescence des douleurs, puis la situation a semblé se normaliser avant une 
nouvelle augmentation des douleurs au printemps 2012. 

Enfin, un état anxio-dépressif chronique présent depuis qu’il a reçu l’assuré pour la 
première fois, avec somatisation. Cet état joue un rôle dans le vécu de la maladie et 
dans le ressenti des douleurs. Il se traduit par une certaine discrépance entre les 
plaintes et les constatations objectives. C’est la raison pour laquelle le témoin a 
conclu à un trouble somatoforme persistant. 

Le témoin a indiqué que l’assuré prend un traitement antidépresseur (dose 
correspondant au double de la dose standard). Il a suggéré une évaluation 
psychiatrique, surtout pour essayer de trouver un traitement mieux adapté.  

L’assuré n’est pas suivi par un spécialiste, car cela n’a pas paru indispensable, vu 
l’absence de troubles graves. 

Le témoin a émis l’avis que son patient, en l’état actuel, est totalement incapable 
d’exercer une activité lucrative, pour les raisons somatiques et psychiques évoquées 
plus tôt. 

Il a été donné lecture au témoin des conclusions de l’examen bidisciplinaire du 
SMR, dont il a indiqué que si elles correspondaient globalement à son impression 

 
 
 

 

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clinique, sur le plan somatique, il n’en allait pas de même du plan psychique. Selon 
le témoin, le recourant souffre d’un trouble plus sévère qu’une simple dysthymie. 
L’hypocondrie et la somatisation présentes chez le patient, notamment, lui 
paraissent avoir des répercussions sur sa capacité de travail. En revanche, sur le 
plan somatique, le témoin a confirmé que ses constatations radiologiques et 
neurologiques rejoignent celles des médecins du SMR et qu’il n’y a jamais eu 
d’élément de gravité, tel qu’un déficit moteur par exemple.  

8. Le 29 août 2012, le médecin traitant a produit le rapport établi suite à l'évaluation 
psychiatrique effectuée le 20 août 2012 par le Dr V__________, du département de 
santé mentale et de psychiatrie des HUG. 

Le Dr V__________ y conclut à un trouble dépressif majeur épisode moyen, à un 
syndrome de stress post-traumatique et à une modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe. Selon lui, plusieurs éléments font 
suspecter la présence de manière chronique d'un syndrome de stress post-
traumatique en lien avec les événements traumatiques vécus en Iran par l'assuré 
durant sa jeunesse (reviviscence des scènes sous forme de rêves, hyper-vigilance 
avec signes d'hyper activation du système autonome, sursauts fréquents), raison 
pour laquelle le médecin évoque un possible diagnostic de modification durable de 
la personnalité après une expérience de catastrophe se traduisant par une attitude 
méfiante et parfois hostile envers le monde extérieur, un retrait social avec tendance 
au détachement, un sentiment de vide ou de perte d'espoir et une impression de qui-
vive permanent. Selon le médecin, ces éléments sont clairement présents depuis 
plusieurs années, et entraînent des difficultés de fonctionnement, notamment dans 
les relations interpersonnelles. Les éléments persécutoires pourraient également 
s'inscrire dans ce diagnostic.  

Le médecin préconise une prise en charge psychiatrique dont il souligne qu'elle sera 
probablement rendue difficile par le fait que le patient n’est que partiellement 
conscient de ses troubles.  

En conclusion le Dr V__________ estime qu'il paraissait peu envisageable que le 
patient puisse travailler de manière complète dans un environnement non adapté. Il 
retient à titre de limitations psychiques : des troubles mnésiques, des troubles de la 
concentration et de l'attention, une fragilité psychique et une attitude souvent 
méfiante, rendant difficile la pratique d'une activité professionnelle. En 
conséquence de quoi, il conclut à une capacité de travail résiduelle mais dans un 
environnement clairement adapté, c’est-à-dire évitant stress, charges émotionnelles 
trop fortes et responsabilités. 

9. Le 2 octobre 2012, le médecin traitant a attesté d'une totale incapacité de travail 
depuis le 15 août 2011. 

10. Dans ses conclusions après enquêtes, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

 
 
 

 

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11. Quant à l'intimé, il s'est exprimé le 25 septembre 2012.  

L'intimé relève que l'évaluation du Dr V__________ est postérieure de six mois à la 
décision litigieuse. Il considère que le fait que le Dr V__________ ait conclu à 
l'existence d'un trouble dépressif majeur épisode moyen suggère une aggravation de 
l'état de santé de l'assuré depuis l'évaluation rhumato-psychiatrique du 4 février 
2011, aggravation dont il souligne qu’elle est postérieure à la décision litigieuse. Il 
veut pour preuve de cette aggravation le fait que le médecin traitant ait reconnu, 
lors de son audition, que l’assuré n’a pas été suivi précédemment par un spécialiste 
vu l'absence de troubles graves.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur au moment des faits, étant précisé que le juge n'a 
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 

 
 
 

 

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3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

4. Est litigieuse en l'espèce la réduction – dès janvier 2009 - puis la suppression – dès 
septembre de la même année - de la rente entière d'invalidité allouée jusqu'alors au 
recourant. Le calcul du degré d'invalidité n'est quant à lui pas contesté en tant que 
tel. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

 
 
 

 

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Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux.  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

 
 
 

 

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S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

9. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).  

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

 
 
 

 

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10. En l'espèce, le recourant conteste que son état se soit amélioré en octobre 2008 et 
en juin 2009.  

L'intimé s'est basé, principalement, sur le rapport d'examen bidisciplinaire des 
Drs U__________ et T__________, du SMR, rapport qui remplit tous les réquisits 
posés par la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante. En effet, 
les médecins du SMR  se sont livrés à une anamnèse détaillée, ont procédé à un 
examen clinique du recourant et ont tenu compte des plaintes rapportées par ce 
dernier. Leur rapport a été établi en pleine connaissance du dossier et ses 
conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradiction.  

Les médecins du SMR ont relevé, au niveau ostéo-articulaire, des troubles statiques 
modérés du rachis avec une mobilité lombaire très diminuée mais aussi quatre 
signes de non-organicité selon Waddell sur quatre. Ils ont souligné l'absence de 
problème au statut neurologique - mis à part des troubles sensitifs mal systématisés. 
Au vu des diagnostics somatiques, les médecins ont retenu de limitations qui 
coïncident avec celles retenues précédemment par le Dr N__________. Les 
médecins du SMR ont également expliqué pour quelles raisons ils concluaient à une 
pleine capacité de travail : la hernie discale L5-S1 semblait avoir nettement régressé 
depuis l'examen du Dr N__________ (comparaison des IRM du 17 juillet 2008 
avec une autre, pratiquée le 27 août 2009). 

Sur le plan psychiatrique, les médecins du SMR ont relevé que la symptomatologie 
dépressive d'intensité moyenne sans syndrome somatique avait été traitée par 
antidépresseurs et améliorée.  

Ils ont finalement conclu que, dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-articulaire, la capacité de travail 
avait été de 50 % dès le 7 octobre 2008 et de 100 % depuis le 27 août 2009 - date 
de la dernière IRM lombaire mettant en évidence une nette régression de la hernie 
discale. 

Ces conclusions vont dans le sens de celles du Dr W__________ qui, lui aussi, 
concluait en juin 2009 à une capacité résiduelle de 50% dans une activité adaptée, 
pouvant augmenter à 100% dans un délai de quatre à six mois. 

On ajoutera que le médecin traitant a adhéré aux constatations et conclusions des 
médecins du SMR sur le plan somatique, admettant notamment, lors de son 
audition, qu'il n'y avait jamais eu d'élément de gravité sur ce plan. Le médecin 
traitant a également confirmé qu'à compter de juillet 2008, son patient aurait pu 
exercer une activité adaptée à 50%.  

Enfin, le Dr S__________, dont l'assuré invoque l'avis, partage l'opinion qu'une 
capacité résiduelle de travail dans un poste adapté subsiste. Certes, il la limite à 
50%, mais sans motiver cette diminution de rendement.  

 
 
 

 

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Sur le plan psychique, le médecin traitant a émis l'avis que la situation était plus 
sévère que celle décrite par les médecins du SMR. Il convient néanmoins de relever 
que la psychiatrie ne relève pas du domaine de compétence du Dr M__________, 
d'une part, et que ce dernier a admis n'avoir pas adressé l'assuré à un spécialiste 
jusqu'en aout 2012 faute d'atteinte grave, d'autre part. Si l'on y ajoute que le Dr 
N__________, en juin 2009, a écarté toute atteinte de nature psychique et que les 
médecins du service de premiers recours des HUG ont fait de même en novembre 
2009, force est de conclure que l'appréciation divergente du Dr V__________ en 
août 2012 doit au mieux être considérée comme l'indice d'une aggravation de l'état 
de santé psychique du recourant postérieure à la décision litigieuse et donc sortant 
du cadre du litige soumis à la Cour de céans. Cas échéant, il appartiendra au 
recourant de faire valoir une éventuelle aggravation psychique par le biais d'une 
nouvelle demande auprès de l'OAI.   

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'intimé n'avait pas de motifs de 
s'écarter des conclusions des médecins du SMR. C'est par conséquent à bon droit 
qu'il a considéré que la capacité de travail de l'assuré – se confondant en 
l'occurrence avec le degré d'invalidité – avait augmenté à 50% en octobre 2008 puis 
à 100% en juin 2009 et qu'il a réduit puis supprimé ses prestations. Mal fondé, le 
recours est rejeté.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.   

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le