# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c3fc8b0-331f-509e-8842-5b888fd66806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 04.05.2022 P/17659/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-17659-2018_2022-05-04.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Patrick MONNEY, président, Mme Sabina MASCOTTO et Mme 
Alexandra JACQUEMET, juges, Mme Jessica AGOSTINHO, greffière délibérante. 

P/17659/2018  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

Chambre 6 

 
4 mai 2022  

 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 

 

contre  

 

Monsieur X______, né le ______1986, domicilié route ______, prévenu, assisté de Me 
C______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de tous les faits et 
infractions reprochés dans l’acte d’accusation, soit de viol et de menaces, à ce qu’il soit 
condamné à une peine privative de liberté ferme de 4 ans, à ce que le sursis même partiel 
ne lui soit pas accordé pour le cas du prononcé d’une peine de quotité moindre, et à ce 
que les frais de la procédure soient mis à la charge du prévenu. 

A______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de tous les faits 
et infractions reprochés dans l’acte d’accusation et à ce qu’il soit fait droit à ses 
conclusions civiles et en indemnisation du 10 janvier 2022, complétées s’agissant de 
l’indemnisation par la note de frais et honoraires produite ce jour. 

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de toutes les infractions 
reprochées, persiste dans ses conclusions en indemnisation, il conclut au déboutement de 
la partie plaignante de ses conclusions et à ce que les frais de la procédure soient laissés 
à la charge de l’Etat. 

*** 

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 31 janvier 2022, il est reproché à X______ : 

 (ch. 1.1.1.) d'avoir intentionnellement contraint son épouse, A______, à subir des 
rapports sexuels d'une durée d'environ une minute impliquant des pénétrations vaginales, 
à de très nombreuses reprises  soit environ une cinquantaine de fois, depuis une date 
indéterminée en octobre 2015 jusqu'à une date indéterminée en février 2017, dans leur 
domicile conjugal sis chemin ______; d'avoir satisfait ainsi son instinct sexuel alors que 
son épouse n'était pas consentante et le lui faisait clairement savoir, faisant part de son 
refus verbalement ou par gestes, avant et pendant toute la durée des rapports sexuels; 
d'avoir profité, pour l'empêcher de résister, de sa supériorité physique notamment en la 
tirant de force dans la chambre à coucher, en la jetant avec force sur le lit, en lui retirant 
ses vêtements, en lui tenant les bras et les mains, en lui écartant les jambes de force, en 
lui tirant les cheveux, en la pénétrant vaginalement par derrière et en l'empêchant de se 
débattre, ainsi que d'avoir exercé des pressions psychiques importantes en lui disant 
qu'elle devait remplir son devoir de femme ou en la rabaissant lui disant qu'elle n'était 
rien sans lui et que personne d'autre ne l'aimerait ; de l'avoir au demeurant mordue au 
niveau des seins et de les lui avoir frappés alors qu'elle lui signifiait que cela lui faisait 
extrêmement mal, et d'avoir causé des bleus à A______, 

cette dernière ayant dénoncé ces faits le 6 août 2019, 

et de s'être ainsi rendu coupable de viol commis à réitérées reprises (art. 190 al. 1 CP). 

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 (ch. 1.1.2.) d'avoir, à l'occasion d'une dispute le 12 juin 2017 au domicile conjugal, 
menacé A______ en lui disant "si tu mets ton fils entre toi et moi, il y aura du sang", 
l'effrayant de la sorte, 

et de s'être ainsi rendu coupable de menaces (art. 180 al. 2 let. a CP).  

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 

Ba.a. A______ a déposé une main courante auprès de la police le 16 juin 2017 
concernant les problèmes conjugaux l'opposant à son époux X______. Elle a notamment 
expliqué que le 12 juin 2017, son fils de 26 ans – né d'une précédente union – était arrivé 
au cours d'une dispute conjugale et qu'une dizaine de minutes plus tard, son époux s'était 
adressé à elle en disant "si tu mets ton fils entre toi et moi, il y aura du sang". 

A______ a déposé de nouvelles mains courantes, après séparation, les 18 juin 2018, 16 
juillet 2018 et 16 août 2018 concernant de nouvelles doléances (harcèlement, crainte de 
représailles, restitution de clés) et les possibilités de faire expulser X______. 

Ba.b. Le 13 septembre 2018, A______ a déposé une plainte écrite dirigée contre son 
époux X______ dont elle vivait séparée, en particulier pour des faits relevant du 
harcèlement psychologique. (Ces faits seront classés par ordonnance de classement du 
Ministère public du 12 janvier 2022) 

Parmi les pièces justificatives annexées à la plainte figure un courrier d'A______ 
dénonçant son époux à l'OCPM du 20 août 2019, notamment pour s'être montré depuis le 
mariage le 15 septembre 2014, très agressif, offensant, méprisant et insultant à son 
encontre, d'une part, et pour les faits du 12 juin 2017 (Ba.a. supra), d'autre part. Dans ce 
courrier, A______ précise que les époux font chambre à part depuis le 14 février 2017, et 
qu'elle a vécu un choc émotionnel en janvier 2018 entraînant une paralysie faciale, une 
profonde dépression, un arrêt de travail de plusieurs mois et une hospitalisation, suite à la 
découverte d'une nouvelle liaison adultère de X______ et à l'affirmation le jour-même 
par ce dernier qu'il ne l'aurait épousée que pour les papiers. 

Ba.c. Par courrier du 6 août 2019, A______ a déposé une plainte complémentaire, 
notamment pour des viols répétés intervenus durant la vie conjugale, caractérisée par les 
violences physiques régulières dont X______ se faisait l'auteur. 

Ba.d. Par courriers du 25 janvier 2019 et du 2 mai 2019 adressé au Ministère public, 
A______ a produit quatre certificats médicaux. Trois ont été établis par son psychiatre, 
le Dr. D______, les 22 janvier 2019, 1er mars 2019 et 25 juin 2018. 

Il en ressort qu'elle est suivie, en psychothérapie et traitement médical, depuis le 6 mars 
2018 en raison d'un trouble dépressif sévère, d'un trouble anxieux généralisé et d'un 
trouble du sommeil, dans le contexte d'une rupture avec son mari en août 2017, des 
conséquences des conflits relationnels et de la maltraitance physique et psychologique 

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subie tout au long de leur relation, son état s'étant aggravé en raison de l'attitude 
menaçante et harcelante de son mari et de la famille de ce dernier. Selon le praticien, 
A______ est en incapacité de travail à 100% depuis le 5 février 2018 en raison de sa 
maladie, ce qui a justifié une demande d'AI. Il note encore qu'elle a été hospitalisée du 16 
au 31 mai 2018. 

Le quatrième certificat a été établi par le Dr E______ le 23 août 2017, qui indique suivre 
depuis avril 2014 A______, laquelle a commencé à présenter une baisse de l'état général 
dès février 2015, accompagné d'un état dépressif dès l'été 2015, nécessitant un traitement 
médicamenteux. Son état s'est globalement péjoré dès fin 2016, avec une incapacité de 
travail totale du 6 mars au 5 avril 2017, puis de 50% du 6 avril au 31 mai 2017. 

Bb. X______ a été entendu une première fois par la police le 27 novembre 2018, en 
qualité de prévenu et assisté de son Conseil, notamment au sujet de la dispute du 12 juin 
2017 et des menaces qu'il aurait proférées ensuite. A ce propos, il a reconnu que la vie de 
couple était ponctuée de disputes mais a contesté avoir été agressif, méprisant ou 
menaçant. Il n'avait pas menacé F______, le fils d'A______. Lors d'une forte dispute, 
cette dernière avait appelé son fils pour qu'il soit témoin, et ce dernier lui avait fait signe 
de quitter l'appartement. Alors que la situation était revenue au calme, il avait dit à son 
épouse qu'il ne voulait pas qu'elle implique son fils dans leurs disputes de couple. Avec 
sa maîtrise approximative de la langue française, il lui avait dit que d'impliquer une 
personne supplémentaire, cela pouvait envenimer la situation, provoquer une bagarre, 
voire une blessure et donc un saignement. Il n'avait pas voulu menacer qui que ce soit. 
Par ailleurs, il a exposé que son épouse était en souffrance psychique et sous 
antidépresseurs depuis 2014. 

Bc. En audience de confrontation par-devant le Ministère public le 23 juillet 2019, 
A______ a confirmé sa plainte s'agissant de l'accusation de menaces et qualifié sa relation 
avec X______ de catastrophe. Il était agressif quotidiennement, lui hurlait dessus, 
l'insultait, la rabaissait, la manipulait et l'avait détruite psychologiquement. Elle ne 
parvenait pas à le quitter et ne l'avait fait qu'en 2017, lorsqu'elle l'avait surpris avec une 
autre femme. 

X______ a confirmé ses déclarations à la police, contesté avoir dit "si tu mets ton fils 
entre toi et moi, il y aura du sang" et rappelé sa maîtrise imparfaite de la langue française 
comme son absence d'intention de faire peur. Il a précisé qu'il avait fait la connaissance 
d'A______ le 3 mars 2012 en Egypte et que leur relation avait débuté trois jours plus tard. 
Elle était ensuite venue le voir en Egypte une trentaine de fois et ils s'étaient mariés le 15 
septembre 2014, après 9 mois de démarches administratives. Il avait emménagé dans 
l'appartement de son épouse en février 2015, dans lequel vivait aussi le fils de cette 
dernière, avec lequel il avait une relation normale, respectueuse. Elle l'avait beaucoup 
aidé, en matière linguistique comme professionnelle. Pour autant, la vie de couple n'était 
pas celle qu'il espérait et A______ l'avait mis dehors lorsqu'en août 2017, elle l'avait 
surpris avec une femme sur un banc. 

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Bd. A la suite de sa plainte complémentaire du 6 août 2019, A______ a été entendue 
par la police le 11 décembre 2019. Elle a liminairement déclaré qu'elle suivait un 
traitement d'anxiolytiques et de neuroleptiques qui pouvait affecter sa mémoire, 
notamment les dates exactes des faits.  

Elle a expliqué avoir rencontré X______ en 2011 sur internet et s'être rendue en mars 
2012 en Egypte pour faire sa connaissance. Ils étaient rapidement devenus intimes. Ils 
avaient ensuite entamé une relation à distance et elle lui rendait visite une fois par mois. 
Tout se passait bien, hormis le fait que X______ lui avait transmis la syphilis – maladie 
dont ils ont pu être soignés. Ils se sont mariés le 15 septembre 2014 en Egypte et X______ 
s'est installé avec elle en Suisse en 2015. La relation de couple s'était alors dégradée, avec 
des disputes ayant pour effet une baisse de sa libido. Lorsqu'elle refusait les relations 
intimes qu'il souhaitait, X______ était contrarié et le lui faisait comprendre en quittant le 
domicile ou le lit conjugal, mais encore en lui indiquant régulièrement qu'elle devait 
remplir son devoir de femme. Les violences avaient commencé lorsqu'elle s'était fait 
opérer d'un genou et souffrait d'une épaule. Suite aux refus de sa femme, X______ 
profitait de cet état de faiblesse pour avoir des relations sexuelles avec elle, notamment 
en lui prenant la main pour la mettre sur le lit, il la maintenait, lui enlevait son slip et 
pénétrait son vagin avec son sexe. Elle lui demandait toujours d'arrêter mais il n'en tenait 
pas compte. L'acte sexuel étant très rapide, soit quelques pénétrations avant éjaculation, 
elle n'appelait pas au secours. Souvent, elle pleurait, il n'y prêtait pas attention et disait 
que cela l'excitait de la voir pleurer. Sans qu'elle soit capable de donner le nombre 
d'occurrences, X______ avait souvent pratiqué ainsi et procédait quasiment toujours de 
la même manière. Il lui arrivait régulièrement de lui mordre et lui frapper les seins. Dans 
ce même cadre, X______ la rabaissait souvent en lui disant qu'elle ne serait rien sans lui 
et que personne d'autre ne l'aimerait, ce qui avait un impact sur sa confiance en elle et sur 
sa féminité. Il était arrivé souvent qu'elle se résigne à lui donner ce qu'il voulait, afin de 
ne pas le contrarier et qu'il la laisse tranquille, même si elle se sentait salie ensuite. Le 
seul objectif de son époux était la pénétration vaginale et dès que son plaisir était satisfait, 
il la laissait tranquille et partait prendre sa douche.  

A______ a expliqué avoir mis longtemps "à sortir du silence" car elle avait fait un clivage 
entre son corps et son esprit. Elle avait peur et n'osait pas dénoncer les agissements de 
X______. C'est en parlant avec son avocat au sujet de sa relation intime avec le prévenu 
qu'elle avait décidé de déposer plainte, son Conseil lui ayant expliqué qu'il s'agissait de 
faits graves qui méritaient d'être poursuivis. 

Be. Une audience contradictoire s'est tenue le 15 juillet 2020 par devant le Ministère 
public. 

Be.a. A______ a confirmé la teneur de sa plainte complémentaire du 6 août 2019 et ses 
déclarations faites à la police. Elle a évalué à une cinquantaine, mais de façon tout-à-fait 
approximative, le nombre de fois où X______ l'avait contrainte à entretenir des relations 
sexuelles, entre le mois de février 2015, date de son arrivée à Genève, et le mois de février 

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2017, époque à partir de laquelle le couple n'avait plus eu de relations. Elle a situé 
l'opération de son genou au 24 août 2015 et rectifié à octobre 2015 le début des rapports 
non consentis. Jusque-là, les rapports étaient quotidiens depuis l'arrivée de son époux. Ils 
étaient consentis mais ils avaient eu des problèmes de couple, X______ avait commencé 
à l'insulter et sa libido avait commencé à baisser, elle n'avait plus envie, plus de besoins 
sexuels, elle tombait dans la déprime. Lors des relations sexuelles non consenties, elle 
disait toujours non avec conviction, mais il ne l'écoutait pas. Lorsqu'elle rentrait du travail, 
il se trouvait sur le canapé, lui disait de venir vers lui, la prenait dans ses bras, après une 
minute il l'emmenait vers la chambre. Elle lui disait ne pas souhaiter avoir de relations 
sexuelles mais il la tirait vers la chambre par les deux bras. Elle disait "non", "laisse-moi" 
et se débattait mais il n'y avait rien à faire, il la poussait sur le lit de façon à ce qu'elle soit 
face au lit, couchée ou le buste relevé, ses pieds posés sur le sol. Il lui enlevait les 
vêtements qu'elle portait sur le bas de son corps, descendait son propre slip et la pénétrait 
vaginalement par derrière. Pendant tout ce temps, elle disait non, tout en sachant, 
résignée, que ce n'était pas possible de faire autrement. Les rapports sexuels étaient 
toujours rapides, environ une minute, X______ allant toujours jusqu'à l'éjaculation. Elle 
pleurait et se sentait salie. Après éjaculation, il partait sous la douche sans rien dire. 
X______ choisissait toujours les moments où son fils F______ n'était pas présent. Outre 
la majorité des cas déjà décrits, il était arrivé que les rapports sexuels non consentis aient 
lieu lorsqu'A______ prenait sa douche : X______ l'y rejoignait et la prenait par les 
cheveux pour la pénétrer vaginalement par derrière, alors qu'elle lui disait non et se 
débattait, ensuite il partait comme si rien ne s'était passé. Parfois, il n'était pas parvenu à 
ses fins car elle avait été virulente. A______ a précisé que dans la dernière année du 
couple, elle ne voulait tellement plus avoir de relations avec X______ que tout lui 
paraissait être du viol, elle se résignait et cédait car dans le cas contraire, son époux 
devenait impossible. Avant cette dernière année, il était aussi arrivé qu'ils aient des 
rapports consentis, moins fréquemment que les rapports non consentis. 

A______ a réitéré que notamment lors des rapports sexuels non consentis, X______ 
mordait et frappait ses seins, et ne prêtait pas attention lorsqu'elle lui disait sa douleur. 
Elle a produit des clichés photographiques de sa poitrine présentant un large hématome. 
Elle a précisé avoir parlé de ce qu'elle subissait à des amis et à sa sœur G______. Elle a 
situé à février 2013 l'infection de syphilis, qui avait duré 9 mois avant guérison. 

Be.b. X______ a déclaré qu'A______ inventait des mensonges pour aggraver sa situation 
à lui et obtenir ce dont elle a besoin dans sa vie. Il a contesté intégralement l'accusation 
complémentaire. Leurs rapports sexuels, dont le dernier remontait au 24 janvier 2018, 
étaient consentis. Il ne l'avait jamais forcée, ni n'avait passé outre son refus, ni n'avait dit 
aimer lorsqu'elle pleurait et que cela l'excitait, ni ne l'avait insultée, ni ne lui avait mordu 
ou frappé les seins. Leurs rapports comportaient des préliminaires et des gestes affectifs 
et duraient une trentaine de minutes. Concernant les clichés de la poitrine d'A______, 
X______ a expliqué qu'elle avait des boules sous la peau, qu'elle se touchait sans cesse le 
sein, qu'il avait déjà vu de tels bleus sur ses seins mais que lui-même n'était pas à l'origine 
de ces lésions. 

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Bf. Le 14 septembre 2020, le Ministère public a procédé aux auditions des témoins 
G______, H______ et I______. 

Bf.a. G______, sœur d'A______, a expliqué que cette dernière s'était confiée de 
nombreuses fois à elle à propos des actes sexuels non consentis, la première fois devant 
remonter à environ cinq ans. Selon son récit, ces rapports avaient lieu dans la chambre, 
mais également sous la douche, peut-être aussi dans la cuisine. X______ la prenait de 
force en lui tenant les bras et les mains pour qu'elle ne bouge plus. Il lui entravait et 
écartait les jambes, arrachait son pantalon et sa culotte sans retirer le haut. Parfois il la 
jetait sur le lit, ventre face au lit pour mieux la tenir, c'était souvent agressif. A______ lui 
a rapporté qu'elle se débattait et qu'elle lui disait non mais que son époux lui répondait 
qu'une femme doit honorer son mari. Sa sœur lui avait en outre relaté avoir été prise de 
force sous la douche, sans donner plus de détails. G______ a confirmé avoir vu des 
morsures et des bleus au niveau des seins et sur le haut des épaules de sa sœur, qui lui 
avait montré plusieurs fois des marques sur son corps. Dès la première fois, elle-même 
avait conseillé à sa sœur de porter plainte, mais cette dernière avait trop peur de son mari, 
des conséquences voire qu'il la tue, et elle n'y arrivait pas. Sa sœur l'avait en outre enjointe 
à ne pas en parler. La dernière fois qu'elle-même avait entendu parler des rapports sexuels 
non consentis remontait à 2017. Le couple s'était séparé le 20 août 2017, lorsque sa sœur 
avait vu X______ avec une autre femme. Depuis 2015, sa sœur était dans un état de 
déchéance, elle vivait une descente aux enfers, elle pleurait lorsqu'elle racontait ce qui lui 
arrivait, alors qu'auparavant elle était vivante et lumineuse. 

Bf.b. H______, amie et confidente d'A______, a déclaré connaître A______ depuis 25 
ans et qu'elle se confiait à elle par téléphone quasiment tous les jours, dès avant son union 
avec X______. Dès quelque mois après son mariage, cette dernière s'était confiée quasi 
quotidiennement à propos de rapports sexuels non consentis. Souvent en pleurs et sans 
parole, elle était en détresse, terrorisée, se sentait mal et avait peur de son époux. Cela 
avait commencé quelques mois après l'arrivée de X______ en Suisse. Elle lui disait que 
X______ utilisait la force, sans donner de détails, qu'il la culpabilisait en référence au 
devoir conjugal, qu'il criait, claquait des portes et cassait des objets, qu'il la forçait, qu'il 
l'avait projetée sur le lit. Il n'acceptait pas qu'elle refuse, ne comprenait pas quand elle lui 
disait non. Une fois, A______ lui avait parlé de douche ou de salle de bain. Il lui tirait les 
cheveux, la maintenait, tapait sa poitrine et la lui mordait. Les actes sexuels non consentis 
avaient duré jusqu'à la séparation du couple. Enfin, lors de leurs conversations 
téléphoniques, elles abordaient également les disputes du couple, le fait que X______ 
était colérique et la bousculait, et que la relation était explosive. Le témoin a en outre 
indiqué qu'A______ lui avait fait part de menaces envers son fils de la part de X______. 

Bf.c. I______, ancienne collègue de travail et amie d'A______, a affirmé connaître 
A______ depuis 2008 et que c'est en 2016 qu'elle avait ressenti que son amie, alors perdue 
de vue depuis deux ans, n'était pas comme d'habitude. A______ lui avait dit que 
lorsqu'elle rentrait du travail, elle "devait y passer et en avait marre". I______ avait alors 
compris, selon son propre ressenti, que son amie avait des rapports sexuels non consentis. 

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A______ était fatiguée, en avait assez, se coupait de ses amis, semblait perdue, défaite, 
n'était plus souriante ni heureuse. En 2017, elles en avaient reparlé, A______ avait donné 
plus de détails et elle-même lui avait conseillé de voir un avocat. A______ lui avait 
confirmé qu'elle faisait expressément part de son refus à son mari. Selon son récit, elle 
était fatiguée voire épuisée en rentrant du travail, elle attendait que ça se passe et les 
rapports étaient très rapides. Elle-même n'avait pas plus de détail si ce n'est qu'A______ 
avait parlé de faits s'étant déroulés sur le canapé, sur le lit ou encore dans la salle de bain. 
A______ paraissait déconnectée de son corps. Elle lui avait également raconté que son 
mari la prenait violemment par les bras et lui mordait les seins. Elle ne lui avait pas montré 
ses marques. Enfin, A______ avait beaucoup changé après 2015. Elle était devenue très 
marquée, très affaiblie. Avant, elle avait le sourire, était dynamique et très empathique.  

Bg. Le 2 décembre 2021, J______, policier, a été entendu en tant que témoin par le 
Ministère public. Il a confirmé avoir rédigé la main courante du 16 juillet 2018, selon 
laquelle A______ s'était rendue au poste de police afin de connaître le moyen d'expulser 
X______. Toutefois, il ne se souvenait pas de la discussion exacte qu'il avait entretenue 
avec A______. 

Bh. Par courrier du 10 janvier 2022, A______ a remis ses prétentions civiles au 
Ministère public, lesquelles comprennent un tort moral de CHF 20'000.-, des frais 
médicaux de CHF 6'916.- et une indemnité pour les frais d'avocats de CHF 22'005,23.  

A l'appui de ses prétentions, elle a produit notamment un nouveau certificat médical du 
Dr. D______ du 10 décembre 2021, des documents détaillant les frais médicaux, ainsi 
que ses frais d'avocats. 

Bi.a. Lors des débats du 4 mai 2022, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Elle a expliqué que si elle n'avait pas dénoncé plus tôt les viols dont elle se plaint, alors 
que de longue date elle en avait parlé à des proches, d'une part, et était en contact avec les 
autorités pénales, d'autre part, c'était en raison du fait qu'initialement, elle voulait 
uniquement divorcer et se défaire du lien du mariage. Elle était dans une profonde 
dépression. Se sentant souillée et harcelée, elle avait déposé une première plainte avec 
l'aide de son Conseil. En son Etude, pour la première fois, elle s'était livrée concernant 
ces choses intimes à quelqu’un d’autre qu’un proche. Il lui avait conseillé de déposer une 
plainte complémentaire et l'avait convaincue afin de se libérer et aller de l'avant, alors 
qu'elle était tombée très bas, jusqu'à ne plus sortir de chez elle voire de sa chambre, et 
qu'elle avait des blocages liés à sa médication. A______ a en outre exprimé sa peur que 
X______ s'en prenne à elle physiquement, voire attente à sa vie. 

Questionnée sur ses déclarations antérieures selon lesquelles elle s'était résignée et avait 
accepté l'acte sexuel, A______ a précisé qu'il y avait deux types de cas de figure différents 
: celui où elle se résignait, d'une part, et celui où il la contraignait physiquement malgré 
son refus et sa résistance, d'autre part. Parfois encore, elle s'était montrée si virulente qu'il 

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avait renoncé devant son refus. Dans tous les cas, lorsqu'elle exprimait son refus, celui-ci 
était très clair et X______ n'avait pas pu ne pas comprendre. 

Bi.b. X______ s'est exprimé lors des débats. Ses déclarations et sa position finale sont 
repris sous C. infra. 

Bi.c. Le témoin K______ a été entendu par le Tribunal. Il était un collègue de travail 
d'A______ depuis 2003 ou 2004 et avait par la suite rencontré X______. Il avait 
accompagné A______ à son mariage en Egypte. Avec sa propre épouse, ils avaient 
fréquenté régulièrement le couple durant quelques années, soit moins de cinq ans. Selon 
lui, le couple semblait normal et il n'avait jamais eu de discussion sur leur vie intime. Il 
avait cependant constaté une dégradation chez les deux avant même leur séparation, 
A______ avait perdu sa joie de vivre. A une seule reprise, elle lui avait parlé d'un épisode 
de violence, sans que lui-même ne se souvienne de plus de détail mais en pouvant exclure 
des violences sexuelles. Il avait constaté qu'elle en avait souffert. 

C. X______ conteste tous les faits reprochés en lien avec l'accusation de viols. Il 
allègue n'avoir jamais violé son épouse, que leur relation était basée sur les sentiments. Il 
conclut que ce que dit A______ concernant le viol n’est que du mensonge destiné à le 
faire expulser, alors qu'elle lui en veut car elle pense qu'il l'a trompée. De façon constante, 
il expose qu'il n'a pas forcé sa femme à avoir des relations sexuelles, ne l'a jamais 
contrainte physiquement à cette fin, que tous leurs rapports sexuels étaient consentis et 
qu'il a toujours respecté sans insister les refus que sa femme a pu lui opposer. A______ 
avait raconté beaucoup de choses notamment à ses proches, mais lui-même sait ce qui 
s’était passé, ils étaient tous les deux seuls dans la chambre, ils faisaient l’amour et c’était 
une relation normale empreinte de sentiments, de tendresse, de gestes d'affection et de 
plaisir partagé, sans contrainte, où ils prenaient le temps, y compris celui des 
préliminaires. S'agissant des relations sous la douche, elles avaient les mêmes 
caractéristiques, étant précisé qu'à plusieurs reprises, c'était A______ qui était venue l'y 
rejoindre. Les témoins n’étaient pas là au moment des faits sur lesquels ils s’expriment, 
et lui-même ignorait ce qu'A______ avait dit à sa sœur ou à ses amies. Il conteste qu’à 
chaque fois qu’A______ rentrait du travail, il aurait été demandeur de relations sexuelles, 
d'une part parce qu'il n’était pas toujours présent à son retour du travail, et d'autre part 
parce qu'il n'était pas demandeur de relations fréquentes. X______ concède qu'il y a eu 
des disputes au sein du couple, sans pour autant qu'elles soient continuelles. Les 
hématomes sur les seins de son épouse étaient dus à des autopalpations qu'elle s'infligeait 
par inquiétude en relation avec des douleurs, malgré qu'il lui ait dit d'arrêter. X______ 
conteste être à l'origine de ces lésions. Sur question, il précise que lui-même lui avait 
prodigué des massages mais que jamais ses massages n'avaient provoqué de bleus.  

Concernant l'accusation de menaces, X______ expose qu'il s'est mal exprimé en français 
à l'époque des faits et qu'il s'est mal fait comprendre. Il reconnait avoir parlé de sang pour 
expliquer à son épouse qu'il ne fallait pas impliquer une tierce personne dans le conflit 
conjugal au risque d'en venir aux mains, de se blesser et, peut-être, saigner. Il s'était mal 

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exprimé sous le coup du stress, consécutif à une dispute lors de laquelle A______ l'avait 
agressé. Ses mots n'avaient pas pour but de faire peur à qui que ce soit, il ne souhaitait 
menacer personne. 

D. Au terme de l'appréciation des preuves, les faits suivants sont établis.  

Da. Le récit livré par A______ dès sa plainte pénale écrite est clair, précis, cohérent et 
constant. Elle a ainsi notamment décrit ses refus exprès aux avances sexuelles de 
X______, l'emploi de la force physique de ce dernier pour imposer sa volonté et passer 
outre ce refus, le déshabillage limité au bas du corps, sa propre opposition et le maintien 
de son corps à plat ventre lorsque l'agression avait lieu sur le lit, la brièveté du coït, mené 
jusqu'à éjaculation, et le départ de X______ à la douche lorsqu'il avait terminé. 

S'agissant de la chronologie, A______ n'a tout d'abord, soit dans sa plainte écrite, pas 
situé dans le temps les premiers actes sexuels contraints qu'elle dénonce. Puis, lorsqu'a 
été soulignée cette lacune en début d'audience de confrontation, elle a d'abord estimé leur 
survenance en février 2015, correspondant à l'arrivée de X______ en Suisse et, peu après 
lorsqu'elle a été amenée à réfléchir à la chronologie, elle les a situés en octobre 2015. 
Cette chronologie est au demeurant cohérente avec les explications répétées d'A______ 
en relation avec la perte de sa libido, en lien avec ses problèmes de couple. 

A______ a expliqué de façon détaillée, précise et convaincante le long processus de 
dévoilement et les raisons pour lesquelles elle a mis du temps avant de déposer plainte 
pénale, alors même qu'elle était en contact régulier avec les autorités et qu'elle a dénoncé 
d'autres faits. 

Le récit de la partie plaignante est corroboré par les récits des témoins auxquels elle s'est 
confiée, à l'époque-même où elle subissait ces faits. Ces témoins, de façon concordante 
et alors qu'ils ne se connaissent pas, rapportent les mêmes éléments et détails s'agissant 
des lieux des agressions sexuelles (chambre et douche), l'absence de prise en compte par 
X______ du refus qui lui était opposé et sa façon d'agir, la violence physique et la 
contrainte, le fait qu'il allègue le devoir conjugal, les séquelles physiques visibles sur le 
corps d'A______ et la détérioration progressive de sa santé psychique. A______ n'en a 
pas rajouté, notamment en restant claire sur le fait qu'il n'y avait pas eu d'autres types de 
violences sexuelles, ou encore en exposant que certains des rapports sexuels qu'elle a 
entretenus avec X______ étaient consentis. 

La volonté d'A______ de faire expulser X______ ressort de ses démarches auprès de la 
police et de l'OCPM. On ne peut pour autant retenir que la partie plaignante aurait inventé 
une accusation de viol dans le but de faire expulser X______, dès lors qu'elle s'est confiée 
dès 2015 à des tiers quant aux violences sexuelles subies, soit bien avant l'amplification 
du conflit conjugal et la rupture qui suivi l'adultère. 

Les certificats médicaux produits, en particulier celui du Dr D______ du 22 janvier 2019 
et celui du Dr E______ du 23 août 2017, s'ajoutent au récit de la partie plaignante et des 

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témoins pour attester de la dégradation progressive de l'état de santé psychique 
d'A______, ce en particulier dès 2015 et l'arrivée en Suisse de X______. Cette 
détérioration et les troubles qui subsistent à ce jour sont établis. Ils sont le signe d'un 
climat conjugal délétère, conforme au récit de la partie plaignante. 

Les clichés illustrant des hématomes sur la poitrine et les jambes d'A______ démontrent 
qu'il y a eu des violences physiques au sein du couple, même si le lien avec des violences 
spécifiquement sexuelles ne peut être établi. A ce propos, les explications de X______ 
présentant les lésions aux seins comme le résultat d'autopalpations sont absurdes. 

Le récit de X______ est crédible et constant, en tant qu'il se rapporte aux relations intimes 
conjugales consenties et qui se sont bien passées, lesquelles ont effectivement existé selon 
ce qui est rapporté de façon concordante par A______. Pour autant, l'existence de 
relations consenties n'exclut pas pour autant la commission, par ailleurs, de rapports 
sexuels non consentis et sous la contrainte.  

Compte tenu de ce qui précède, au vu du récit crédible d'A______, qui est étayé par les 
éléments précités, et malgré les dénégations du prévenu, il est établi qu'à une cinquantaine 
de reprises, X______ est passé outre le refus exprès de son épouse d'entretenir une relation 
sexuelle et a usé de contrainte physique pour annihiler la résistance de celle-ci et 
accomplir un acte sexuel avec pénétration péno-vaginale.  

Db. S'agissant des menaces, le récit de la partie plaignante est crédible et le prévenu, 
qui ne conteste pas véritablement la matérialité des faits reprochés, admet en particulier 
avoir parlé de sang lorsqu'il s'est adressé à sa femme à propos du fils de cette dernière, 
même s'il conteste avoir voulu menacer qui que ce soit. 

A______ a été effrayée par cette menace, dès lors qu'elle a entrepris de déposer une main 
courante auprès de la police.  

Quelle que fût la maîtrise de la langue française par le prévenu, lorsqu'il a parlé de son 
fils et fait le lien avec du sang, prononçant ses paroles dans un contexte conjugal difficile 
et violent, X______ a, nécessairement et pour le moins, envisagé et accepté d'apparaître 
menaçant et de faire peur à A______ en évoquant que le sang de son fils pourrait couler, 
soit que ce dernier pourrait être blessé gravement voire mourir. 

Partant, les faits reprochés sont établis.  

E. X______ est né le ______1986, de nationalité égyptienne, sans enfants, 
récemment divorcé d'A______. Il est arrivé et s'est établi en Suisse en février 2015, où il 
a rejoint son épouse. Il a une formation de masseur et exerce la profession de commis de 
cuisine, mais ne perçoit aucun revenu actuellement, son autorisation de séjour étant échue. 
Il sous-loue une chambre à ______. Il souhaite vivre en Suisse et a fait plusieurs 
demandes de permis B, toutes refusées. 

- 12 -  

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X______ n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse.  

EN DROIT  

Culpabilité  

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, 
et non à ce dernier de démontrer son innocence. 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a). 

1.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des 
déclarations de la victime s'impose. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans 
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. 
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_346/2019 du 29 mai 2019 et les références citées). 

1.1.3. Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres 
témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal fédéral 1P.677/2003 du 19 août 
2004 consid. 3.3 et 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Encore faut-il que les 
dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la conviction du juge (arrêt 
du Tribunal fédéral 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). 

Selon le Tribunal fédéral, les recherches scientifiques indiquent aussi que les expériences 
traumatiques sont traitées différemment des événements quotidiens par le cerveau. Elles 
peuvent engendrer des pertes de mémoire ou, au contraire, inscrire dans l’esprit un grand 
nombre de détails et justifier de potentielles incohérences dans le récit (Barton Justine, 
L’appréciation de la crédibilité d’une victime présumée de violences sexuelles, PJA 2021 
p. 1370 ss, 1373). 

1.2.1. A teneur de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors 
d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera 
puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans. 

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1.2.2. Les moyens de contrainte sont les mêmes que pour la contrainte sexuelle (art. 189 
CP).  

La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime 
dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1; 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 
1.2). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur 
la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence 
suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette 
force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances 
ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la 
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la 
contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 p. 68). Selon les 
circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà 
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, 
de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1; 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 
1.2).  

Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des 
effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation 
sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; 122 IV 97 
consid. 2b p. 100; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 
5.1.3; 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1). En cas de pressions d'ordre psychique, 
il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 
consid. 3b p. 158 s.). 

1.2.3. Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, même partielle et momentanée, du 
pénis dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 p. 52). 
Le comportement réprimé consiste dans le fait, pour l'homme, de contraindre 
volontairement la femme à subir l'acte sexuel proprement dit (Corboz, Les infractions en 
droit suisse, n° 7 ad art. 190). 

1.2.4. Le viol requiert l’intention de l’auteur. Le dol éventuel suffit. L’intention doit porter 
sur le moyen de contrainte, l’acte sexuel et la causalité. En particulier, l’auteur doit 
vouloir ou accepter que la femme n’était pas consentante et qu’elle s’est soumise sous 
l’effet de la contrainte (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou, Petit commentaire du 
code pénal, n°19 ad art. 190). 

1.3.1. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou 
effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 

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La poursuite aura lieu d'office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a 
été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a 
CP). 

1.3.2. La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large. Elle constitue un moyen de pression 
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée 
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette 
dépendance soit affective, ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace. 
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la 
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer 
la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne 
raisonnable face à une situation identique. Il faut en outre que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se 
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que 
ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de 
l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de 
l'établissement des faits. 

1.3.3. Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des 
menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019, consid. 3.2.1 et les 
références citées). 

2.1.  En l'espèce, il est établi dans la partie en fait du présent jugement (supra D.), que 
X______ a passé outre le refus exprès d'A______ d'entretenir une relation sexuelle et a 
utilisé la contrainte physique, constituée par l'emploi de sa force physique supérieure pour 
emmener sa victime là où il le souhaitait, la déshabiller de force et entraver sa résistance. 
Il a répété de tels actes à une cinquantaine de reprises entre le mois d'octobre 2015 et le 
mois de février 2017, le plus souvent dans la chambre, parfois sous la douche. Le Tribunal 
souligne qu'A______ a dit "non" sans ambiguïté et a résisté à chaque fois qu'elle refusait, 
et qu'à chaque reprise, X______ a sciemment usé de la contrainte physique. 

Cela étant, si le récit d'A______ est crédible également concernant l'allégation par 
X______ du devoir d'épouse, le chantage, les cris, la violence verbale et le dénigrement, 
ce comportement, certes blâmable, même mis en relation avec la dépendance affective 
d'A______, ne revêt pas une intensité suffisante pour fonder un contexte de psycho-
terreur tel que défini par la jurisprudence en relation avec la contrainte psychique liée au 
viol. Cela est corroboré par le récit d'A______, qui a elle-même indiqué avoir été capable 
de toujours signifier son refus et de dire "non" lorsqu'elle entendait refuser l'acte sexuel. 
Certes en vain, comme décrit au paragraphe précédent. 

Par conséquent, X______ sera reconnu coupable de viol commis à réitérées reprises, au 
sens de l'art. 190 al. 1 CP.  

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2.2.  Par ailleurs, conformément à la partie en fait (supra D.), le 12 juin 2017, X______ 
a menacé A______ en lui disant "si tu mets ton fils entre toi et moi, il y aura du sang", ce 
qui lui a fait redouter la survenance d'un préjudice grave pour l'intégrité corporelle voire 
la vie de son fils F______, et l'a effrayée. Il a agi, à tout le moins, par dol éventuel. 

Les faits, ayant eu lieu durant le mariage, sont poursuivis d'office.  

X______ sera donc reconnu coupable de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 et al. 2 let. a 
CP. 

Peine 

3.1.  Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1; 136 IV 55 consid. 5; 
134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). 

3.2. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de 
la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois 
au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas 
à la partie à exécuter (al. 3). 

Les conditions subjectives de l'art. 42 CP sont également valables pour l'application de 
l'art. 43 CP (ATF 134 IV I consid. 5.3.1). 

Pour fixer la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être 
fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur 

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conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, 
plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine 
assortie du sursis doit être importante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2008 du 26 
décembre 2008 consid. 2.1). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 
IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est 
désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il 
prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2). 

3.3. En l'espèce, la faute de X______ est très grave. Il a agi dans le but de satisfaire ses 
instincts sexuels à l'encontre de sa propre épouse sans défense, avec la volonté égoïste de 
s'imposer à elle. Il s'en est pris à l'intégrité sexuelle et à la liberté de son épouse. Il a agi 
par colère mal maîtrisée s'agissant des menaces. A______ a été traumatisée par une vie 
de couple épouvantable, que les infractions commises, en particulier les viols répétés, ont 
largement participé à rendre désastreuse. La période pénale est longue, X______ 
persistant durant plus d'un an à violer régulièrement sa victime. 

Sa situation personnelle n'explique pas ses actes, bien au contraire dès lors que X______ 
admet à l'occasion être redevable à A______, que ce soit pour l'aide à son intégration en 
Suisse ou pour la guérison de la syphilis.  

La collaboration du prévenu a été mauvaise, puisqu'il a menti et nié toute implication et 
toute responsabilité. Au contraire, il accuse A______ de mentir à dessein pour nuire à sa 
situation administrative. 

X______ ne manifeste aucun regret ni signe d'empathie et n'a aucunement commencé à 
prendre conscience de sa faute.  

L'absence d'antécédent judiciaire est un facteur neutre.  

Les actes commis entrent en concours (art. 49 CP) et l'art. 190 al. 1 CP prescrit une peine 
plancher d'un an pour un viol. En l'espèce, une cinquantaine de viols et une infraction de 
menaces entrent en concours. 

En conséquence, X______ sera condamné à une peine privative de liberté de 3 ans. 

En l'absence de pronostic particulièrement défavorable, le principe du sursis partiel est 
acquis au prévenu. En revanche, il sera tenu compte en particulier de la gravité de la faute 
de X______ et de ce qu'il n'en a pas pris conscience. La partie ferme de la peine sera de 
18 mois. 

Expulsion 

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4.1. En vertu de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de 
cinq à quinze ans l'étranger condamné pour viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité 
de la peine prononcée à son encontre. 

4.2. Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 
66a al. 2 CP). 

Le droit au respect de la vie privée et familiale est garanti par l'art. 8 CEDH, lequel dispose 
que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de 
sa correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans 
l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité 
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre 
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à 
la protection des droits et libertés d'autrui (par. 2). Les critères déterminants mis en 
exergue par la jurisprudence rendue sur l'art. 8 CEDH sont applicables à la pesée des 
intérêts de l'art. 66a al. 2 CP: la gravité de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps 
écoulé depuis l'infraction, le comportement de celui-ci pendant cette période et le risque 
de récidive, le degré de son intégration et la durée de son séjour en Suisse, ainsi que les 
inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation, l'intensité de ses 
liens avec la Suisse et les difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_695/2016 du 1er décembre 2016 consid. 5.2; GRODECKI, 
Nouveautés en droit des sanctions: de la peine pécuniaire à l'expulsion, Conférence 
organisée par le Comité de la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017; 
AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.3). 

4.3. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité du prévenu du chef d'infraction à l'art. 190 
CP, l'expulsion est obligatoire pour les viols commis postérieurement au 1er octobre 2016 
(entrée en vigueur de l'art. 66a CP).  

X______ ne s'est que faiblement intégré en Suisse. Même s'il parle français, il n'allègue 
ni n'établit posséder un réseau de relations amicales, il n'a pas de travail et toute sa famille 
est en Egypte. Il n'aura aucun problème pour se réintégrer dans son pays d'origine, dans 
lequel il était établi et actif professionnellement jusqu'en 2015. En conséquence, la clause 
de rigueur ne trouve pas application et son expulsion obligatoire sera prononcée, ce pour 
une durée de 5 ans.  

4.4. Vu la gravité des faits et l'absence de tout lien ou intérêt dans un quelconque Etat 
partie, l'expulsion sera inscrite au système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de 
l'ordonnance N-SIS).  

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Conclusions civiles 

5.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 119 al. 2 let. b et art. 122 
al. 1 CPP). Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Il 
renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile si elle n'a pas chiffré ses conclusions 
de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. 
b CPP).  

5.1.2. Au sens de l'art. 41 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à 
autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. 

La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 CO). 

5.1.3. Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Si la loi pose 
la condition que la gravité de l'atteinte exige réparation, elle ne fixe expressément ni seuil 
de gravité ni montant minimal de la réparation. La loi réserve ainsi au juge la latitude 
d'ordonner la réparation d'atteintes qui, sans être objectivement d'une gravité particulière, 
n'en appellent pas moins réparation, par des indemnités minimes, voire symboliques (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_395/2009 du 20 octobre 2009 consid. 7.2.1). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, destinée à réparer un dommage qui ne 
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation 
selon des critères mathématiques (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1133/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.2). 

5.2. En l'espèce, il est manifeste que les actes commis par le prévenu sont de nature à 
provoquer un tort moral. Il est en l'espèce établi, par les certificats médicaux et les 
témoignages, que l'état de santé d'A______ s'est dégradé au fil des ans depuis le mariage 
avec X______. Alors qu'elle était une femme épanouie et dynamique, elle a été très 
affectée, traumatisée, et a subi beaucoup de douleurs, en étant prisonnière d'un mariage 
toxique, marqué par la différence d'âge, une dépendance affective connue et utilisée par 
X______, et la soumission liée à des violences sexuelles, physiques et verbales. Elle a 
perdu sa capacité de travail, alors qu'elle était épanouie professionnellement. En 
procédure, elle s'est vu traiter de menteuse. Le Dr. D______ a attesté des atteintes 
multiples et durables à la santé psychique de sa patiente. 

Le tort moral donnant lieu à réparation est établi dans son principe. Cependant, les 
souffrances d'A______ sont liées et causées par un contexte conjugal dommageable à de 
multiples titres, et non uniquement par les viols et menaces présentement réprimés.  

- 19 -  

 P/17659/2018   

Au vu de ce qui précède, il sera alloué à la partie plaignante un montant de CHF 15'000.- 
au titre de réparation du tort moral en relation avec les infractions dont X______ est 
reconnu coupable.  

S'agissant du dommage matériel allégué par A______, le Tribunal observe que l'annexe 
7 produite avec le courrier du 10 janvier 2022 (C106 ss) regroupe tous les frais médicaux 
laissés à charge de la partie plaignante, sans distinction claire de la destination des 
prestations. En conséquence, elle sera renvoyée à agir par la voie civile s'agissant des frais 
médicaux, les pièces produites ne permettant pas de chiffrer les frais en lien avec la 
dégradation de sa santé psychique uniquement.  

 

 

Indemnité et frais 

6.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de 
cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les 
chiffrer et les justifier (al. 2). 

En l'espèce, la partie plaignante a conclu à une indemnité de CHF 22'005,23 pour ses frais 
d'avocat. Il lui sera accordé sur le principe, mais le montant sera réduit à CHF 20'400.55 
(TVA comprise) – le dispositif mentionnant à tort CHF 20'588.90 suite à une erreur de 
calcul, qui sera rectifiée – en tenant compte des éléments suivants: 

 Pour Me L______ (C124-C126), dont une part importante de l'activité a trait à des 
accusations désormais classées par ordonnance du 12 janvier 2022, et en l'absence de 
time-sheet détaillé, les frais donnant lieu à indemnité seront réduits à la rédaction de la 
plainte et aux entretiens (6h00 x CHF 450.-/h + TVA 7.7%), soit CHF 2'907,90; 
 Pour Me M______ (C128), en l'absence d'intervention concrète dans la procédure, 
son activité apparaît non-nécessaire à la défense des intérêts de la partie plaignante et ne 
donne lieu à aucune indemnité; 
 Pour Me N______ dont le décompte est peu compréhensible (C127), sont admises 
les 4h00 de "consultation", les deux "vacations" (1h00), ainsi que 6h30 au titre des 
audiences et une durée équivalente de 6h30 au titre de la préparation et des entretiens, 
soit un total de CHF 6'785,10 (18h x CHF 350.-/h et TVA 7.7%). 
 Pour Me O______ (C129-C130 et pièce 11 remise à l'audience de jugement), 
l'activité apparaît conforme à la défense efficace des intérêts de la partie plaignante, le 
tarif stagiaire (9h50 d'activité) étant toutefois ramené de CHF 200.-/h CHF 150.-/h HT, 
conformément à la jurisprudence, soit un montant total accordé de CHF 10'707,55 TTC 
(CHF 4'388,10 + CHF 6'319,45); 

- 20 -  

 P/17659/2018   

6.2. Vu sa condamnation, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure et débouté 
de ses conclusions en indemnisation (art. 426 al. 1 CPP et 429 al. 1 CPP).  

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de viol (art 190 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 et al. 2 
let. a CP). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 3 ans (art. 40 CP).  

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 18 mois. 

Met pour le surplus (18 mois) X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du 
délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).  

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h 
CP). 

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 
CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).  

Condamne X______ à payer à A______ CHF 15'000.00, avec intérêts à 5% dès le 12 
septembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).  

Renvoie la partie plaignante A______ à agir par la voie civile s'agissant de ses 
conclusions en réparation du dommage matériel (art. 126 al. 2 CPP).  

Condamne X______ à verser à A______ CHF 20'588.90 [recte : CHF 20'400.55], à titre 
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 
al. 1 CPP).  

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 

- 21 -  

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Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'205.00 (art. 426 al. 
1 CPP).  

Fixe à CHF 10'813.10 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 
La Greffière  

 
Jessica AGOSTINHO  

 
Le Président  

 
Patrick MONNEY  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 

postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 

du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 

de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 

compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 

s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 

CPP).  

 

 

 

- 22 -  

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Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 2'530.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 90.00 

Frais postaux (convocation) CHF 35.00 

Emolument de jugement CHF 1'500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 4'205.00 

  ========== 

 

  

- 23 -  

 P/17659/2018   

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 
Avocat :   C______  
Etat de frais reçu le :   13 avril 2022 

 

Indemnité : CHF 7'783.35 

Forfait 20 % : CHF 1'556.65 

Déplacements : CHF 700.00 

Sous-total : CHF 10'040.00 

TVA : CHF 773.10 

Débours : CHF 0 

Total : CHF 10'813.10 

Observations :  

- 38h55 à CHF 200.00/h = CHF 7'783.35. 

- Total : CHF 7'783.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 9'340.– 

- 7 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 700.–  

- TVA 7.7 % CHF 773.10 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 

devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 

3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

 

Notification à X______, soit pour lui son Conseil  
Par voie postale 

Notification à A______, soit pour elle son Conseil  
Par voie postale 

Notification au Ministère public  
Par voie postale