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**Case Identifier:** d0f09f84-b989-57ce-913a-983bdad980a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.05.2013 P/3746/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3746-2010_2013-05-13.pdf

## Full Text

le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 17 mai 2013 et à 
l’autorité inférieure. 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3746/2010 AARP/216/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt complémentaire du 13 mai 2013 

 

Entre 

Feu A______, comparant par Me Imed ABDELLI, avocat, route des Jeunes 4, 1227 

Acacias, 

B______, comparant par Me Dina BAZARBACHI, avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 

Genève, 

C______, comparant par Me Jacques ROULET, avocat, BRS Avocats, boulevard des 

Philosophes 9, 1205 Genève, 

D______, comparant par Me Raymond DE MORAWITZ, avocat, rue des Pâquis 35, 1201 

Genève,  

E______, comparant par Me Andreas DEKANY, avocat, rue du Rhône 61, Case postale 

3558, 1211 Genève 3, 

appelants et intimés sur appel 

principal de la partie plaignante, 

contre le jugement JTCO/19/2011 rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal correctionnel, 

Et 

F______, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, rue Versonnex 7, 1207 Genève, 

appelant et intimé sur appel 

principal des prévenus, 

- 2/13 - 

 
P/3746/2010 

 

G______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

- 3/13 - 

 
P/3746/2010 

 

EN FAIT : 

A. a.a C______, B______, E______, A______, H______ et D______ se sont 
notamment vus reprocher d'avoir, à Genève, le 27 février 2010, vers 01:00, en 
agissant seuls ou de concert, commis des lésions corporelles graves sur la personne 
de F______, infraction punie par l'art. 122 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP ; RS 311.0]. 

 La commission de lésions corporelles simples aggravées, d'entente avec E______, 
était encore reprochée à C______, suite à la plainte déposée par I______ (art. 123 ch. 
2 al. 1 CP). 

a.b Par jugement du 3 mars 2011 du Tribunal correctionnel (JTCO/19/2011), les 
prévenus susmentionnés - hormis D______ - ont été notamment reconnus coupables 
de lésions corporelles graves à l'encontre de F______, condamnés à diverses peines 
privatives de liberté et à lui verser, à raison d'un cinquième chacun, le montant de 
CHF 12'500.-, plus intérêts à 5% dès le 27 février 2010, pour le tort moral subi.  

La culpabilité de C______ pour les faits relevant de la plainte I______ a été au 
surplus retenue par les premiers juges. Ceux-ci ont en revanche acquitté D______ du 
chef de lésions corporelles graves (plainte F______) tout en le condamnant à une 
peine pécuniaire pour d'autres infractions.  

 a.c Le Tribunal correctionnel a condamné C______, B______, E______, A______, 
H______ et D______, à raison d'un sixième chacun, aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 23'759.60, y compris un émolument de jugement de CHF 12'000.-. 

b.a C______, B______, E______, A______, D______ et F______ ont appelé du 
jugement susvisé. 

Par arrêt du 30 septembre 2011 (AARP/128/2011), la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a partiellement annulé le jugement JTCO/19/2011. La 
juridiction d'appel a : 

- déclaré D______ coupable du chef de lésions corporelles graves à l'encontre de 
F______ et ordonné sa mise en détention pour motifs de sûreté ; 

- confirmé la culpabilité de E______, B______ et A______ pour le chef d'infraction à 
l'art. 122 CP en lien avec la plainte F______ ; 

- acquitté C______ pour les mêmes faits au bénéfice du doute, mais a refusé de le 
considérer autrement que comme coauteur dans l'agression subie par I______. Sa 
peine a été réduite de quatre ans à 15 mois de privation de liberté. 

La CPAR ne s'est pas prononcée sur les frais d'appel ni sur d'autres questions d'ordre 
financier qu'elle a laissés en suspens (cf. infra, let. C b.b). 

- 4/13 - 

 
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b.b Pour ce qui est des conclusions encore utiles à ce stade de l'appel, F______ 
requiert la condamnation de tous les auteurs de l'agression, qui comprennent 
D______, à participer, conjointement et solidairement, au paiement de la réparation 
de tort moral qu'il convient de fixer à CHF 20'000.-. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a Le 28 février 2010, F______ a déposé plainte. Alors qu'il était à terre, il avait 
reçu des coups de pied et de couteau sur le corps émanant de plusieurs agresseurs. Il 
avait essayé de se protéger et avait cru qu'il allait mourir.  

Le détail des faits pertinents liés à l'agression du 28 février 2010 figure dans l'arrêt 
AARP/128/2011 rendu par la Chambre de céans le 30 septembre 2011 (cf. let. B. b.a 
à k.b et let. n  p. 4-12). Le présent arrêt les fait siens pour éviter d'inutiles redites. 

a.b F______ a été hospitalisé et a subi une intervention chirurgicale, au cours de 
laquelle les médecins ont mis en évidence une section totale du nerf sciatique, une 
section musculaire de la loge des adducteurs ainsi qu'une section vasculaire d'une 
branche de l'artère fémorale profonde gauche. Pour les experts de l'Institut 
universitaire de médecine légale, les lésions présentées par F______ étaient en 
relation avec les faits rapportés. Neuf plaies distinctes avaient été mises en évidence, 
qui avaient pu être causées par un couteau, ainsi que deux lésions distinctes dans la 
partie pariétale droite de la tête, qui pouvaient avoir été causées par un pavé. La vie 
de la victime avait été potentiellement mise en danger vu la proximité d'organes 
vitaux mais non concrètement.  

b. Devant les premiers juges, F______ a déposé des conclusions civiles tendant au 
versement d'un montant de CHF 20'000.- à titre de tort moral. Selon un certificat 
médical produit à l'audience, les multiples plaies dont il avait souffert avaient 
entraîné une paralysie complète des releveurs du pied gauche et des troubles sensitifs 
amenant à un pied tombant. A ces lésions physiques s'ajoutaient des problèmes 
psychologiques, avec la présence de symptômes suggérant un syndrome de stress 
post-traumatique.  

Aux dires des premiers juges, F______ avait subi d'importantes séquelles physiques 
et psychiques. Il avait été attaqué par plusieurs personnes, certaines armées de 
couteau, y compris alors qu'il se trouvait au sol et avait légitimement pu croire qu'il 
allait mourir. Il présentait de multiples lésions sur tout le corps, dont une plaie 
particulièrement profonde à la jambe avec section de son nerf sciatique et une section 
d'une branche de l'artère fémorale, ayant nécessité une intervention chirurgicale. Ces 
lésions avaient entraîné son hospitalisation et son immobilisation durant plusieurs 
semaines. Une année après les faits, la victime continuait d'être suivie médicalement 
et à porter une attelle pour ses déplacements. F______ avait également eu des 
séquelles psychologiques, notamment liées à la paralysie complète de son pied 
gauche.  

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Au vu de ces éléments, une indemnité de CHF 12'500.- se justifiait, à laquelle les 
prévenus hormis D______ ont été condamnés, à raison d'un cinquième chacun.  

C. a. Répondant à l'appel de F______, B______ requiert en substance le rejet de ses 
conclusions civiles.  

D______ demande notamment que les frais de la procédure mis à sa charge ne 
dépassent pas CHF 500.-, y compris une partie de l'émolument de jugement.   

b.a A l'audience de la CPAR, F______ déclare que son état de santé n'avait pas 
fondamentalement changé au fil des mois. Il portait une attelle qui lui permettait de 
compenser sa perte de fonction à la jambe gauche. Son pied partait en avant sans qu'il 
ne puisse le maintenir en position de marche. Sa jambe gauche était sans force et il 
prenait encore des antidouleurs. Il n'allait pas beaucoup mieux sur le plan moral, 
même s'il s'occupait de sa petite fille en restant à la maison. 

b.b S'agissant des prétentions d'indemnisation de F______, la CPAR, dans son arrêt 
AARP/128/2011, a estimé ne pas pouvoir les traiter, pas plus que la répartition des 
frais de première instance, pour les motifs suivants :  

" Les premiers juges ont mis les frais de la procédure à la charge des condamnés, à 

part égale pour chacun d'eux. Le tort moral de la victime a été indemnisé ainsi que la 

répartition de sa prise en charge entre les condamnés. C'est sans compter qu'en appel 

C______ a été acquitté pour l'infraction la plus grave et que D______ a au contraire 

vu sa culpabilité largement renforcée. A cette modification nécessaire s'ajoute la 

difficulté liée à l'absence des débats en appel de H______, ce qui le prive de son droit 

d'être entendu au moment où il s'agit de modifier la répartition et la quote-part des 

frais à supporter par chacun des condamnés.  

La répartition des frais doit en conséquence être revue ainsi que la prise en charge 

du tort moral, et partant son montant qui fait partie de l'appel de la victime. Il n'y a 

pas d'autre solution que celle consistant à renvoyer ces questions à une autre 

procédure qui sera ouverte quand la culpabilité des uns et des autres pourra être 

tenue pour définitive [AARP/128/2011 (ch. 9 p. 35)]. 

c. D______ a interjeté un recours contre l'arrêt AARP/128/2011. Par arrêt du Tribunal 
fédéral du 14 janvier 2013 (6B_54/2012), il a été débouté et sa culpabilité telle 
qu'établie par la CPAR confirmée.  

 d.a Par ordonnance présidentielle du 5 février 2013 (OARP/50/2013), la cause a été 
reprise devant la juridiction d'appel, aux fins de traiter les aspects du dossier laissés 
en suspens dans l'AARP/128/2011 (cf. supra, let. C B.b). Décision a été prise de les 
traiter par la voie de la procédure écrite, au sens de l'art. 406 al. 1 let. a du Code de 
procédure pénale, du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0].  

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F______ a ainsi été invité à s'exprimer sur la répartition du paiement de son 
indemnité pour tort moral au regard des développements de la procédure ainsi que 
sur la prise en charge par les condamnés des frais de la procédure de première 
instance.  

d.b Dans son mémoire d'appel du 28 février 2013, F______ reprend ses conclusions 
déjà déposées devant la CPAR. Il avait souffert d'importantes séquelles physiques et 
psychologiques, ainsi qu'en attestaient les rapports médicaux versés à la procédure. A 
ce jour encore, il souffrait de douleurs aiguës, notamment à la jambe gauche, sans 
que ses chances de rétablissement ne soient certaines. 

Sur le plan psychologique, le souvenir de l'attaque dont il avait été la victime, la 
paralysie complète de son pied gauche et ses lésions permanentes avaient créé un 
climat de peur, ce qui justifiait d'arrêter le tort moral à un montant de CHF 20'000.-. 

Aucun motif ne permettait à la CPAR de s'écarter des règles de la responsabilité 
solidaire entre prévenus reconnus coupables d'acte illicite, en application de l'art. 50 
de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil [Code des Obligations, 
CO ; RS 220]. E______, B______, H______, D______ et A______ devaient ainsi 
être condamnés, conjointement et solidairement, à verser à F______ la somme de 
CHF 20'000.-, dès le 27 février 2010, au titre du tort moral. 

S'agissant de la répartition des frais de première instance, F______ s'en rapporte à 
l'appréciation de la juridiction d'appel. 

d.c Par un courrier du 11 février 2013 de son conseil, la CPAR a été informée du 
décès de A______ survenu le ______2012.  

e. Le mémoire d'appel de F______ et la nouvelle du décès de A______ ont été 
envoyés aux parties, à H______ et au Tribunal correctionnel pour leurs observations. 
Ceux-ci y ont répondu comme suit : 

- E______ n'a pas d'observations à formuler ; 

- C______ s'en rapporte à justice s'agissant de la répartition des frais de première 
instance ; 

- B______ est d'avis que le montant fixé par le Tribunal correctionnel au titre du tort 
moral est adéquat. Pour la répartition des frais de la procédure, "le décès de 
[A______] ne saurait militer dans la perspective de sa non prise en compte (…)" ; 

- D______ estime que l'indemnité allouée en première instance ne paraît pas hors de 
propos, ce qui doit conduire à la confirmation du jugement entrepris. Il s'en rapporte 
à justice sur la question de la solidarité et de la répartition des frais, étant entendu que 
la CPAR doit tenir compte de la nouvelle donne que constituent son arrêt du 30 
septembre 2011 et le décès d'un des condamnés ; 

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- le Tribunal correctionnel s'en rapporte à l'appréciation de la CPAR ; 

- le Ministère public conclut à la mise hors cause de feu A______. En application de 
l'art. 50 CO, tous les prévenus devaient être condamnés solidairement à payer 
l'indemnité pour tort moral à F______ et à supporter chacun 1/5ème des frais de la 
procédure. Le Ministère public prie au surplus la juridiction d'appel de faire bon 
accueil aux conclusions de F______ qui découlent de son mémoire d'appel. 

EN DROIT : 

1. La recevabilité de l'appel a déjà été examinée et admise par la CPAR dans son arrêt 
du 30 septembre 2011 (AARP/128/2011). Il n'est donc pas besoin d'y revenir.  

2. 2.1 Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles, une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. De la même manière, l'art. 49 CO prévoit le versement d'une telle 
indemnité à la victime qui subit une atteinte illicite à sa personnalité. 

Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou 
avoir causé une atteinte durable à la santé ; s'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit 
être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de 
douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances qui 
peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO figurent aussi une longue 
période de souffrance et d'incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_227/2007 du 26 septembre 2007 consid. 3.7.1.). 

Il s’agit d’offrir, par une prestation en argent, la possibilité pour la victime de se 
procurer une certaine compensation pour la souffrance physique et/ou psychique 
endurée. Sont déterminantes l’importance de cette souffrance, de par sa durée, sa 
nature et ses conséquences, ainsi que les circonstances de l’événement dommageable, 
notamment la faute de l’auteur (H. HONSELL, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 
1995, 78 à 80; K. OFTINGER, E. W. STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 
Allgemeiner Teil, Band I, 1995, 418 ss., notamment 430/31, 443 ss; H. HONSELL, 
P. VOGT, W. WIEGAND, Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, 
Obligationenrecht I, 1992, 351/52). Le préjudice doit dépasser par son intensité les 
souffrances morales que l’individu, selon les conceptions dominantes, doit pouvoir 
supporter dans la vie sociale (A. BUCHER, Personnes physiques et protection de la 
personnalité, p. 141 no 63 et ss ; ATF 122 III 449, JdT 1998 I 131 cons. 2/b ; ZR 
1995 no 23 cons. 2.1.1). 

La preuve des souffrances physiques ou morales est cependant difficile à apporter. 
C’est pourquoi, il suffira le plus souvent au demandeur d’établir la réalité et la gravité 
de l’atteinte objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l’aspect subjectif, le juge 

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tiendra compte du cours ordinaire des choses (P. TERCIER, Le nouveau droit de la 
personnalité, 1984, p. 272 no 2060; ACAS/37/2007).  

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (arrêt du Tribunal fédéral du 24 avril 2008 dans la cause 
6B_135/2008 consid. 3.1; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705; ATF 129 IV 22 
consid. 7.2 p. 36). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte 
subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime.  

Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que 
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 705; 125 III 
269 consid. 2a p. 274).  

Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010).  

D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus 
en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 

2.2.1 La partie plaignante souffre de lésions quasi irréversibles à la jambe ainsi que 
d'autres lésions moins graves sur d'autres parties du corps, résultant de neuf coups de 
couteau. La section du nerf sciatique de sa jambe gauche ainsi que d'une branche de 
l'artère fémorale profonde gauche a entraîné une intervention chirurgicale en urgence 
ainsi qu'une longue immobilisation. F______ a cru mourir sous les coups reçus et, à 
teneur des intervenants médicaux, il s'en est fallu de peu qu'une issue mortelle 
n'intervînt. Le traitement médical n’est pas terminé et il n’est pas acquis que la partie 
plaignante puisse recouvrer un usage correct de sa jambe gauche. Les douleurs qu'il 
endure sont encore aiguës et les séquelles de l'agression subie pourraient être 
permanentes. 

Le dommage est assurément grave pour un jeune adulte qui voit ainsi sa capacité de 
se mouvoir fortement réduite au point qu'il est contraint d'utiliser une attelle pour ses 
déplacements.  

A ces carences physiologiques s'ajoutent des souffrances psychologiques, nonobstant 
la présence réconfortante de son enfant. 

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le montant alloué par les premiers 
juges ne reflète qu'imparfaitement les souffrances endurées par la partie plaignante.  

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2.2.2 La comparaison avec d'autres cas similaires ou comparables, conduite avec 
circonspection, peut s'avérer utile selon la jurisprudence. Ont ainsi été accordées des 
indemnités de : 

- CHF 10'000.- à un jeune homme qui avait perdu le lobe de son oreille, sans perte de 
l'ouïe, mais avec un dommage esthétique important (ACJP/90/2009) ; 

- CHF 30'000.- à un homme d'une trentaine d'années qui avait perdu l'usage d'un œil, 
sans que la perte ne soit définitive toutefois (ACJP/47/2011) ; 

- CHF 15'000.- à une jeune femme qui avait craint pour sa vie après un coup de 
couteau et conservé des séquelles douloureuses au niveau de la jambe et du visage 
(AARP/58/2011) ; 

- CHF 15'000.- à une victime âgée de 20 ans qui avait subi, suite à des coups de 
couteau assenés par un seul auteur, une paralysie et une hypoesthésie [affaiblissement 
d'un type ou des différents types de sensibilité, selon la définition du Larousse] de 
l’ensemble du pied droit, y compris de la voûte plantaire, avec un déficit moteur de la 
jambe droite (AARP/254/2012). 

2.3 En l'espèce, les motifs exacts de l'animosité développée entre la partie plaignante 
et ses agresseurs n'ont pu être élucidés. Il y a certes un contentieux de jalousie qui 
ressort du dossier sans qu'on puisse, à teneur des faits connus, retenir une faute 
concomitante de la victime. L'attaque subie a été d'une rare violence, décuplée encore 
par le nombre d'agresseurs s'attaquant à un seul individu, qui plus est à terre. 

Les prétentions que l'appelant F______ fait valoir ne paraissent pas exorbitantes. Le 
montant réclamé doit au contraire être tenu pour adéquat au vu de l'ensemble des 
circonstances, l'irréversibilité des séquelles physiques, moyennant une paralysie 
complète des releveurs du pied gauche le contraignant à la pose d'une attelle pour se 
mouvoir, s'ajoutant à de graves séquelles psychologiques. La fixation de l'indemnité 
sollicitée va au demeurant dans le sens des récents développements de la 
jurisprudence qui privilégie une meilleure prise en compte du tort moral subi par une 
victime de violences. 

Il sera ainsi fait droit à l'appel de la partie plaignante F______ tendant au versement 
d'un montant de CHF 20'000.- au titre du tort moral, avec intérêts à 5% à partir du 27 
février 2010, à charge de l'ensemble des participants à l'agression, en application du 
principe de solidarité active que prévoit l'art. 50 CO.  

Le décès de l'un des auteurs de l'agression n'a pas d'incidence sur la prise en charge 
du tort moral dont le principe découle de l'arrêt du 30 septembre 2011, la répartition 
solidaire concernant dès lors E______, B______, D______, feu A______, soit pour 
lui son hoirie, et H______. 

Le jugement du Tribunal correctionnel doit être réformé sur ce point.  

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3. Le décès postérieur de A______ n'a pas pour effet de modifier le principe de la prise 
en charge des frais et sa répartition, conformément aux conclusions prises par 
l'appelant B______ dans la mesure de leur compréhension.  

Il s'ensuit que E______, B______, D______, H______, feu A______, soit pour lui 
son hoirie, et C______ seront condamnés aux frais de la procédure de première 
instance, à raison de 1/6ème chacun.  

Le dispositif du jugement du Tribunal correctionnel sera adapté dans la seule mesure 
du fait nouveau que constitue le décès de l'un des condamnés. 

4. L'appelant A______ est décédé après l'audience du 30 septembre 2011. Il reste 
débiteur des frais d'appel par le biais de son hoirie.  

Les appelants E______, B______, feu A______ et D______ succombent entièrement 
tandis que l'appelant C______ a gain de cause pour l'essentiel (plainte F______) mais 
succombe au sujet des charges moins significatives le visant (plainte I______).  

Au vu de ce qui précède, les frais de la procédure d'appel sont entièrement mis à la 
charge de E______, B______, feu A______, soit pour lui son hoirie, et D______ et, à 
raison de 1/10ème seulement, à la charge de l'appelant C______ (art. 428 al. 1 CPP).  

Les frais susmentionnés comprennent une indemnité de CHF 20'000.- (art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03), laquelle 
couvre tant les frais du présent arrêt que ceux liés à l'arrêt AARP/128/2011 du 30 
septembre 2011 qui n'a pas fait l'objet d'une taxation.  

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR  

SUR ARRET COMPLEMENTAIRE : 

 

Reçoit l'appel formé par F______ contre le jugement JTCO/19/2011 rendu le 3 mars 2011 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3746/2010. 

Prend acte du décès de A______ survenu le ______2012. 

Admet partiellement l'appel de F______. 

Annule le jugement du Tribunal correctionnel, dans la mesure où il a condamné A______, 
E______, B______, H______ et C______ à verser à F______ la somme de CHF 12'500.-, 
avec intérêts à 5% dès le 27 février 2010, au titre du tort moral, et dans la mesure où il a 
condamné A______, E______, B______, H______, D______ et C______, à raison d'un 
sixième chacun, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 23'759.60, y compris un 
émolument de jugement de CHF 12'000.-.  

 

Et statuant à nouveau :  

Condamne feu A______, soit pour lui son hoirie, E______, B______, H______ et 
D______, conjointement et solidairement, à verser à F______ la somme de CHF 20'000.-, 
avec intérêts à 5% dès le 27 février 2010, au titre du tort moral. 

Condamne feu A______, soit pour lui son hoirie, E______, B______, H______, D______ 
et C______, à raison de 1/6ème chacun, aux frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent ä CHF 23'759.60, y compris un émolument de jugement de CHF 12'000.-. 

Condamne feu A______, soit pour lui son hoirie, E______, B______, C______ et 
D______, aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent une indemnité de 
CHF 20'000.-, la part des frais dévolus à C______ étant toutefois limitée à 1/10ème desdits 
frais.  

 

 

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Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Céline GUTZWILLER, greffière-
juriste. 

 

Le greffier : 

Didier PERRUCHOUD 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/3746/2010 

 

 

P/3746/10 ÉTAT DE FRAIS AARP/216/13 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 23'759.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF       

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 1'460.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 278.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 20'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel  CHF 21'813.00 

Total général (première instance + appel)  CHF 45'572.00