# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a117d8c-9d6e-5044-add4-fe48f14f58cb
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.05.2025 S2 24 63
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S2-24-63_2025-05-12.pdf

## Full Text

S2 24 63 

 

 

ARRÊT DU 12 MAI 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Christophe Joris, juges ; 

Alice Vanay, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, recourant 

 

contre 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (CNA), 

intimée 

 

(art. 4 LPGA et art. 6 LAA ; fin du droit aux indemnités journalières ; notion d’accident) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, né le xx.xx 1970, travaillait depuis le 1er octobre 2021 en tant 

qu’installateur sanitaire auprès de l’entreprise A _________ SA. À ce titre, il était assuré 

contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 

d’accidents (ci-après : la CNA ; pièce CNA 1). 

B.  Le 23 janvier 2023, l’employeur a annoncé à la CNA un sinistre ayant eu lieu le 

18 janvier précédent sur un chantier à Sierre. Selon la déclaration de sinistre, l’assuré a 

protégé le sol avec une plaque de sagex et gainé, à genoux, le carrelage de la salle de 

bain pour remplacer des tuyaux. Ce faisant, un débris a pénétré dans son genou gauche. 

Le travail a été interrompu dès le lendemain (pièces CNA 1 s.). 

Par correspondance du 26 janvier 2023, la CNA a informé l’assuré qu’il avait droit à une 

indemnité journalière de 158 fr. 25 par jour calendaire, avec effet dès le début de 

l’incapacité de travail mais au plus tôt dès le 21 janvier 2023 (pièce CNA 4). 

Le 28 février 2023, l’Hôpital du Valais a transmis à la CNA le rapport de consultation aux 

urgences du 20 janvier 2023 ainsi que le rapport de consultation orthopédie du 31 du 

même mois. Dans le premier document, la Dresse B _________, médecin hospitalier 

auprès de la permanence médico-chirurgicale du Centre Hospitalier du Valais Romand 

(ci-après : CHVR), a indiqué que l’assuré était connu pour une bursite pré-patellaire 

chronique opérée. Une douleur était apparue brutalement 12 à 24 heures plus tôt au 

niveau de la base de la rotule du genou droit (recte : gauche) avec une petite 

dermabrasion antérieure. L’intéressé avait une impression de corps étranger sous-

cutané. La doctoresse a notamment mis en avant le fait qu’il avait déjà subi de multiples 

opérations du genou. L’examen clinique a révélé une hyperkératose de la face antérieure 

du genou en regard de la rotule ainsi qu’une hyperhémie au niveau de la zone à la base 

de la rotule. La palpation locale était douloureuse et légèrement plus chaude. La 

palpation postérieure du genou était en revanche indolore. Une radiographie du genou 

avait montré de l’arthrose FT interne modérée avec volumineuse bursite pré-patellaire 

sans CE associé (pièce CNA 11). Il ressort du second rapport que l’assuré décrivait des 

douleurs du genou gauche survenues après sa journée de travail du 18 janvier 2023. Le 

Dr C _________, médecin adjoint au sein du Service d’orthopédie-traumatologie du 

CHVR, a diagnostiqué, en plus de la bursite pré-patellaire chronique, une suspicion de 

lésion méniscale interne (pièce CNA 12). 

- 3 - 

Suite à l’IRM du genou gauche du 9 février 2023, la Dresse D _________, Cheffe de 

clinique adjointe du Service d’imagerie diagnostique et interventionnelle du CHVR, a fait 

état d’une chondropathie fémoropatellaire et fémorotibiale interne de stade IV selon 

Outerbridge ainsi que d’une dégénérescence méniscale interne associant des 

anomalies de signal de grade 2a et minime extrusion méniscale, sans fissure évidente. 

A la comparaison avec une IRM du 25 août 2019, la doctoresse a constaté une légère 

augmentation en taille d’un enchondrome de la région diaphysométaphysaire distale du 

fémur (13 mm versus 6 mm ; pièce CNA 14). 

Le 17 février 2023, le Dr C _________ a expliqué que l’assuré présentait toujours 

d’importantes douleurs mécaniques du genou malgré un traitement conservateur. En 

raison d’épisodes de blocage itératif, il recommandait une intervention (pièce CNA 40). 

Une toilette articulaire pré-arthrose du genou gauche a ainsi été pratiquée par 

arthroscopie le 10 mars 2023. Le Dr C _________ a constaté une chondropathie de 

grade II et II selon Outerbridge dans le compartiment fémoro-patellaire ainsi qu’une 

chondropathie de grade II et une frange méniscale débridée dans le compartiment 

fémoro-tibiale interne (pièces CNA 26 et 33). 

Dans son rapport du 2 juin 2023, le Dr C _________ a indiqué que l’assuré présentait 

une boiterie antalgique du côté gauche et une amyotrophie quadricipitale. Des douleurs 

étaient ressenties à la palpation de l’ensemble du tendon rotulien en quadricipital, ainsi 

qu’en péripatellaire. L’extension provoquait également d’importantes douleurs et la 

contraction du muscle vaste interne était amoindrie (pièce CNA 33). 

Répondant aux questions de la CNA, la Dresse E _________, médecin praticien et 

médecin d’assurance, a relevé qu’en l’état du dossier, aucun corps étranger sous cutané 

ou intra-articulaire n’avait été trouvé. En outre, les troubles dont se plaignait l’assuré 

n’étaient pas en lien de causalité pour le moins probable avec l'événement du 7 avril 

2006 (bursite chronique du genou gauche opérée à 4 reprises), puisqu’il présentait des 

lésions dégénératives (chondropathie fémoropatellaire et fémoro-tibiale interne de stade 

IV selon Outerbridge, dégénérescence méniscale interne associant des anomalies de 

signal de grade 2a et minime extrusion méniscale, sans fissure évidente) sans rapport 

avec une bursite. En effet, les lésions dégénératives étaient intra-articulaires alors que 

la bursite était extra-articulaire et n'avait pas entraîné les lésions préexistantes (pièce 

CNA 46). 

Le 18 août 2023, le Dr F _________, spécialiste en médecine du travail et en médecine 

interne générale et médecin d’assurance, a quant à lui rapporté que les examens 

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radiologiques n’avaient pas confirmé la présence de corps étranger dans le genou 

gauche, mais avaient mis en évidence des troubles dégénératifs importants 

(chondropathie fémoro-patellaire et fémoro-tibiale interne), ainsi qu’une atteinte de la 

corne postérieure du ménisque interne, chez une personne qui avait subi sept 

interventions sur son genou gauche et qui présentait une décompensation de sa 

musculature quadricipitale et une bursite prépatellaire chronique dans un contexte 

d’hyperuricémie. Les douleurs au niveau du genou gauche étaient donc parfaitement 

explicables, mais aucune des pathologies décrites n’était constitutive d’une maladie 

professionnelle au sens de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA ; pièce CNA 

47). 

Dans un rapport du 22 septembre 2023, le Dr G _________, médecin chef de clinique 

spécialiste en médecine physique et réadaptation auprès de la Clinique romande de 

réadaptation (ci-après : CRR), a mentionné que l’assuré avait eu une entorse du genou 

gauche sur un chantier, avec une pièce de carrelage qui s’était enfoncée dans le genou 

et que l’intéressé aurait retiré tout seul. Il se plaignait de douleurs dans la région 

patellaire et du tendon quatricipital ainsi que d’une faiblesse très importante du membre 

inférieur gauche, en particulier de son quadriceps. Les douleurs ressenties au repos 

s’accentuaient à la montée ou la descente d’escaliers. Le médecin a retenu que 

l’intéressé présentait une douleur rétro-patellaire importante associée à une amyotrophie 

marquée du quadriceps gauche. Dans ce contexte, il indiquait que l’exacerbation des 

douleurs fémoro-patellaires était secondaire au déconditionnement musculaire en 

particulier de la chaîne antérieure. L’assuré présentait aussi un épanchement significatif 

qui pouvait contribuer à la réduction des amplitudes articulaires du genou gauche 

constatées. Le Dr G _________ a noté que l’exacerbation des douleurs au genou, au 

niveau patellaire, pouvait être justifiée par la chondropathie fémoro-patellaire associée 

à une stabilisation insuffisante de la rotule à cause de l’amyotrophie du quadriceps. Il 

préconisait un séjour de rééducation stationnaire de quatre à six semaines dans le but 

notamment de renforcer le quadriceps gauche, d’assouplir les chaînes musculaires 

postérieures et de travailler sur l’équilibre et la proprioception (pièce CNA 59). 

C.  Par courrier du 16 octobre 2023, la CNA a informé l’assuré qu’elle revenait sur son 

obligation de verser des prestations et mettait fin au versement des indemnités 

journalières le jour même dans la mesure ou sa précédente appréciation était incorrecte. 

En comparant les conditions requises pour l’octroi de prestations aux faits et 

constatations médicales ressortant du dossier, il apparaissait qu’il ne s’agissait ni d’un 

accident, ni d’une lésion corporelle assimilée à un accident. Renonçant à exiger la 

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restitution des prestations déjà versées, la CNA a recommandé à l’assuré d’annoncer le 

cas à son assurance maladie pour la suite du traitement (pièce CNA 65). Les indemnités 

journalières ont finalement été versées jusqu’au 31 octobre 2023 (pièce CNA 70). 

L’assuré a contesté cette prise de position par courrier du 27 octobre 2023 (envoyé le  

4 décembre 2023), faisant valoir, en substance, qu’il n’y avait pas eu d’expertise 

médicale pour définir s’il s’agissait d’un accident ou d’une maladie et qu’il ne comprenait 

pas la décision de la CNA car il avait déjà été opéré huit fois du genou et que cela avait 

toujours été considéré comme de l’accident (pièce OAI 77). 

En date du 22 décembre 2023, la CNA a transmis les appréciations des  

Drs E _________ et F _________ à l’assuré, lui octroyant un délai pour l’informer s’il 

souhaitait maintenir sa contestation et ainsi obtenir une décision formelle (pièce CNA 

78). N’ayant pas eu de nouvelles de l’intéressé, la CNA a annoncé clôturer la procédure 

de contestation par courriel du 25 janvier 2024 (pièce CNA 89). L’assuré a 

immédiatement répondu qu’il faisait opposition à la lettre de la CNA, argumentant qu’un 

morceau de carrelage de 2 cm sur 1 cm était resté dans son genou gauche, qu’il l’avait 

enlevé lui-même et qu’il y avait une petite fracture (pièce CNA 80). Dans un courriel du 

même jour, il a encore demandé à l’assurance de faire le nécessaire s’agissant d’un 

paiement auquel il avait droit et qu’elle n’avait jamais effectué (IPAI supplémentaire de 

22.5% ; pièce CNA 81). 

Après que la CNA ait confirmé maintenir sa décision de refus, l’assuré a directement 

réitéré sa volonté de faire opposition. Il a mentionné qu’il allait contacter le tribunal car il 

s’agissait bien d’un ancien accident, ce qui avait été confirmé par le Groupe Mutuel dans 

une expertise du 30 janvier 2024. Il fallait dès lors considérer le cas comme une maladie 

professionnelle (pièces CNA 82 s.). 

Le 14 février 2024, la CNA a rendu une décision confirmant la fin du versement des 

prestations d’assurance au 16 octobre 2023 et la renonciation à exiger la restitution de 

celles versées jusqu’à cette date. La décision a aussi été notifiée au Groupe Mutuel, en 

tant qu’assureur perte de gain maladie de l’intéressé. 

D.  L’assuré a fait opposition à la décision précitée en date du 3 mars 2024, indiquant 

qu’il s’était retrouvé au travail avec un problème au genou gauche qui était peut-être dû 

à d’anciennes opérations. Il a rappelé qu’il travaillait beaucoup à genou. Concernant 

l’évènement du 18 janvier 2023, il a expliqué qu’il s’était coincé un bout de carrelage 

dans le genou, qu’il y avait eu une infection et qu’il avait perdu son muscle gauche. Il 

n’avait plus de force dans sa jambe et avait des difficultés pour monter les escaliers. Il 

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lui arrivait même de tomber. Ces problèmes étaient équivalents à ceux qu’il avait déjà 

rencontrés par le passé et qui avaient toujours été considérés comme des accidents. Il 

ne comprenait pas comment la CNA pouvait affirmer qu’il ne s’agissait pas d’un accident 

ou d’une maladie professionnelle, ni pourquoi elle voulait changer sa position alors 

qu’elle lui versait une rente depuis 2014 (pièce CNA 88). 

Dans son appréciation médicale complémentaire du 11 avril 2024, la Dresse  

E _________ a relevé que selon le rapport de consultation des urgences du 20 janvier 

2023, seule une petite dermabrasion avait été constatée. Le bilan biologique ne mettait 

pas en évidence de syndrome infectieux (CRP négative, leucocytes normaux et absence 

de fièvre). Elle a en outre démontré que les gonalgies du genou gauche annoncées en 

janvier 2023 n’étaient pas en relation de causalité pour le moins probable avec 

l’évènement du 18 janvier 2023, ni avec celui du 7 avril 2006 ou encore celui du  

3 septembre 2020, mais en lien avec une atteinte préexistante de nature dégénérative, 

à savoir une chondropathie de grade II à III selon Outerbridge au niveau du compartiment 

fémoro-patellaire et de grade III au niveau du compartiment fémoro-tibial interne avec 

dégénérescence du ménisque interne. S’agissant de l’évènement de 2006, l’assuré 

présentait une bursite opérée à plusieurs reprises, soit une structure extra-articulaire qui 

était donc sans rapport avec l’atteinte dégénérative dans l’articulation. Si le sinistre du 

18 janvier 2023 avait peut-être réactivé passagèrement la bursite chronique, celle-ci 

n’était plus active lors de la consultation du 31 janvier 2023 puisque le Dr C _________ 

avait retenu une palpation de la bourse pré-patellaire sensible, laquelle montrait un 

discret épanchement sans signe d’infection floride. Pour ce qui est de l’évènement de 

2020, l’assuré présentait une contusion du genou gauche et de l’épaule droite suite à 

une chute dans des escaliers. Ces contusions avaient rapidement guéri, l’assuré ne 

s’étant pas présenté aux deux rendez-vous de contrôle prévus par son médecin. En 

résumé, les plaintes de l’assuré qui persistaient au-delà du 14 février 2023 au plus tard 

n’étaient plus en lien de causalité avec l’évènement du 18 janvier 2023 qui avait 

décompensé une bursite chronique connue depuis 2006 mais en lien avec une atteinte 

d’origine maladive. La Dresse E _________ a par ailleurs attesté que l’assuré ne 

présentait pas lésion corporelle donnant droit à des prestations au sens de l’article 6 

alinéa 2 LAA puisqu’il ne présentait pas de déchirure du ménisque (pièce CNA 95). 

Le 26 juillet 2024, la CNA a rendu une décision sur opposition confirmant sa précédente 

décision. Elle a noté que contrairement à la version des faits avancée par l’assuré, les 

appréciations des médecins d’assurance indiquaient qu’aucun corps étranger sous 

cutané ou intra articulaire n’avait été trouvé. Au demeurant, le rapport de consultation du 

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service des urgences mentionnait uniquement une impression du patient quant à la 

présence d’un corps étranger sous-cutané. Dès lors que l’activité effectuée le 18 janvier 

2023 ne sortait pas de l’ordinaire de ce qu’un employé installateur sanitaire pouvait 

rencontrer dans son quotidien et/ou ne représentait pas un effort extraordinaire et 

excessif ou même nécessitant une sollicitation du corps plus élevée que la normale, les 

conditions nécessaires à la notion juridique d’accident n’étaient pas toutes remplies. 

Dans la mesure où les médecins d’assurance avaient également nié une maladie 

professionnelle, de même qu’une lésion corporelle figurant à l’article 6 alinéa 2 LAA, la 

CNA n’était pas tenue de verser des prestations d’assurance à l’assuré (pièce CNA 102). 

E.  Le 13 août 2024, X _________ a recouru céans contre la décision sur opposition du 

26 juillet 2024, accusant les Drs E _________ et F _________ d’avoir fait de fausses 

déclarations concernant l’accident du 18 janvier 2023, notamment en indiquant que 

celui-ci avait eu lieu deux jours plus tard. C’était également à tort que la CNA indiquait 

qu’il était allé à l’Hôpital de Sion alors qu’il s’était rendu aux urgences de l’Hôpital de 

Sierre. Le recourant a dit ne pas savoir comment l’intimée pouvait retenir qu’il n’avait pas 

de déchirure du ménisque alors que le Dr C _________ avait confirmé qu’il en avait retiré 

un morceau. En plus de la décision attaquée, le recourant a notamment joint à son 

écriture le certificat d’incapacité de travail établi le 20 janvier 2023 par la permanence 

médico-chirurgicale de Sierre. 

Dans sa réponse du 2 septembre 2024, l’intimée a simplement renvoyé à la décision sur 

opposition du 26 juillet 2024 dont il n’y avait pas lieu de s’écarter. Elle a par ailleurs 

contesté entièrement les accusations inadmissibles formulées à l’encontre de ses 

médecins d’assurance. Elle a conclu au rejet du recours. 

Le recourant n’ayant pas répliqué dans le délai imparti, l’échange d’écritures a été clos 

le 7 octobre 2024. 

 

  

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Considérant en droit 

 

1. 

1.1  Selon l'article 1 alinéa 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins 

que la LAA n'y déroge expressément. 

1.2  Posté le 13 août 2024, le recours à l'encontre de la décision sur opposition du 

26 juillet précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours prolongé par les 

féries d’été (art. 38 al. 4 et 60 LPGA) devant la Cour de céans, compétente à raison du 

lieu et de la matière (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs 

aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il 

convient d’entrer en matière. 

2. 

2.1  Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des suites de l’évènement 

du 18 janvier 2023, et plus particulièrement sur le fait de savoir s’il s’agit d’un accident, 

d’une maladie professionnelle ou d’une lésion corporelle assimilée à un accident. 

2.2  Si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en 

cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle 

(art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique ou mentale (art. 4 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 

conditions qui doivent être cumulativement réalisés, à savoir : une atteinte 

dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, 

le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. 

Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 

d'accident et que, cas échéant, l’atteinte dommageable doive alors être qualifiée de 

maladie (ATF 150 V 229 consid. 3 et les références). 

2.3  Le facteur extérieur est la caractéristique centrale de tout événement accidentel. Il 

signifie que, pour qu’un tel événement puisse être qualifié d’accident, l’atteinte à la santé 

doit résulter d'une cause exogène au corps humain. Cet élément, qui s'oppose à la cause 

interne qui caractérise la maladie, permet de distinguer ces deux éventualités. La cause 

extérieure peut avoir des origines diverses, notamment de nature mécanique (un choc, 

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une chute, etc. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 

6.1). 

Pour admettre la présence d'un accident, il faut encore que ce facteur extérieur puisse 

être qualifié d'extraordinaire. Cette condition est réalisée lorsque le facteur extérieur 

excède le cadre des événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier 

de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante. 

Le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, 

mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait 

entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré 

comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements 

et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels, 

autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 150 V 229 consid. 4.1.1 

et les références). 

2.4  Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur extérieur est en principe 

admise en cas de « mouvement non coordonné », à savoir lorsque le déroulement 

habituel et normal d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non 

programmé, lié à l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se 

heurter à un objet ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur – modification entre le corps 

et l'environnement extérieur – constitue alors en même temps le facteur extraordinaire 

en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.2). 

A titre d’exemple, le Tribunal fédéral a nié le facteur extraordinaire chez un assuré qui 

avait monté un petit escalier normal en tenant quelque chose à la main. Cette action 

n'avait rien d'inhabituel et l'affaissement du talon sur la marche inférieure ne constituait 

pas un incident particulier, ne dépassant pas le cadre de ce à quoi on pouvait s'attendre 

dans la situation initiale. En outre, l'assuré n'avait pas allégué qu'il n'aurait pas vu un 

pas, qu'il aurait perdu l'équilibre ou qu'il aurait marché dans le vide sans support. Il n'avait 

pas non plus fait valoir que la configuration de l'escalier aurait été particulière ou qu'il se 

serait trouvé dans un état particulier (p. ex. humide ou verglacé) en raison d'influences 

environnementales. Malgré l'atteinte à la santé qui s'était produite (rupture partielle du 

tendon d'Achille), le seul abaissement du talon lors de la montée quotidienne d'un 

escalier, sans autre perturbation, ne remplissait ainsi pas les exigences relatives au 

facteur extérieur indispensable à l'affirmation de la notion d'accident au sens de l'article 

4 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2022 du 20 septembre 2022). 

- 10 - 

S’agissant d’événements survenus dans l’exercice de l’activité professionnelle, la 

jurisprudence prend, certes, en considération les habitudes professionnelles de l’assuré, 

mais elle le fait essentiellement dans le cadre des lésions dues à des efforts 

(soulèvement et déplacement de charges notamment) pour examiner si l'effort doit être 

considéré comme extraordinaire (ATF 116 V 136 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 3.1 et les références). 

2.5  Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de 

causalité naturelle et adéquate entre l’évènement dommageable de caractère accidentel 

et l’atteinte à la santé. 

L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 

sans cet évènement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte 

à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à 

d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, 

c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si 

l'évènement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 

est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 

fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 

appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (cf. infra 

consid. 2.6). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 

dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 

142 V 435 consid. 1, 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références ; 

RVJ 2024 p. 93 consid. 2.1). En outre, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 

sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport 

de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; 

ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_646/2023 du 8 juillet 2024 

consid. 5.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette 

base, l'existence du rapport de causalité avec l'évènement assuré. 

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 

vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, 

la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1, 144 IV 285 consid. 2.8.2 et les références). 

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En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 

responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 

aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique (ATF 127 V 102 consid. 

5b/bb et les références). 

2.6  Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 

une hypothèse possible. Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 

L'autorité compétente doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 

quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 

consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 

consid. 7.1.1, C-6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). 

Il ne se justifie pas d'écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 

médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 

privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.2 et les références). En ce qui 

concerne en particulier les documents produits par le service médical de l'assureur, le 

Tribunal fédéral n'exclut pas que ce dernier ou le juge des assurances sociales statuent 

en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci (ATF 122 V 157consid. 1d). 

Cependant, lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise 

externe, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un 

doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de 

l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 139 V 

225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 

probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient 

pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre 

par un assureur social dans une procédure selon l'article 44 LPGA (ATF 135 V 465 

consid. 4.4 et les références). Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation 

de confiance unissant un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou 

l'impartialité de celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis 

émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur 

- 12 - 

probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 

125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 consid. 

7.1). 

Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, 

elle ne saurait être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une 

opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état 

d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 

suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 134 V 231 et 

125 V 351 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid.2.3.1). De 

plus, on rappellera que la jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un 

examen personnel de l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical 

dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment 

d'appréciations médicales établies sur la base d'un examen concret (arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_712/2021 du 10 août 2022 consid. 3.2.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant de savoir 

si cet acte est complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens 

approfondis en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il 

a été établi en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est 

cohérent, voire si l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions 

de l'expert sont dûment motivées. N’est donc en soi déterminante pour la valeur probante 

d’un moyen de preuve ni la provenance d’une prise de position reçue ou demandée par 

le biais d’un mandat ni sa désignation entant que rapport ou expertise. Lorsqu'une 

appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, elle ne saurait 

être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion 

divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état d'éléments 

objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment 

pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 125 V 351 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_543/2011 du 19janvier 2012 consid. 2.3.1). 

  

- 13 - 

3. 

3.1  En l’espèce, l’intimée se fonde essentiellement sur les avis de ses médecins 

d’assurance pour nier au recourant le droit à des prestations accident, étant rappelé que 

dans les faits, les indemnités journalières ont été versées jusqu’au 31 octobre 2023 et 

qu’aucune restitution n’a été demandée. Le recourant met en doute les rapports des Drs 

E _________ et F _________, reprochant à leurs auteurs d’avoir fait des fausses 

déclarations concernant l’accident du 18 janvier 2023. Cette critique est infondée. 

Force est en effet de constater que les rapports des médecins d’assurance ont été établis 

en pleine connaissance de l’anamnèse et du dossier médical du recourant. Il ressort en 

particulier de l’appréciation de la Dresse E _________ du 11 avril 2024 que tous les 

points pertinents ont été discutés, que le contexte et la situation médicale sont exposés 

de façon claire et cohérente, et que les conclusions sont bien motivées. A la lecture du 

dossier, la Cour constate qu’aucun rapport médical n’apporte d’éléments objectifs et 

concrets susceptibles de les remettre en question. En effet, aucun médecin n’a relevé 

de corps étranger sous-cutané, pas plus qu’une plaie provoquée par un morceau de 

carrelage d’environ 2 cm sur 1 cm qui aurait été retiré par l’intéressé. La Dresse  

B _________, qui a reçu l’assuré deux jours après l’évènement, note tout au plus une 

petite dermabrasion antérieure. De même, la déchirure du ménisque alléguée par le 

recourant n’est pas médicalement démontrée. L’IRM du genou gauche du 9 février 2023 

a permis à la Dresse D _________, d’observer une dégénérescence méniscale interne 

ainsi qu’une minime extrusion méniscale, sans fissure évidente. Au surplus, 

contrairement à ce qui est indiqué dans le présent recours, les rapports du  

Dr C _________ ne mentionnent aucunement le retrait d’un bout de ménisque. S’il est 

vrai qu’il parle de suspicion de lésion méniscale interne dans son rapport du 31 janvier 

2023 et qu’il a constaté une frange méniscale débridée lors d’un toilettage articulaire pré-

arthrose du genou pratiquée par arthroscopie le 10 mars 2023, le protocole opératoire 

relatif à cette intervention rapporte uniquement un lavage et un drainage du genou. Il ne 

fait aucun doute que si un fragment de ménisque avait été extrait, cela aurait été 

expressément inscrit dans le rapport. 

Les arguments du recourant ayant trait aux potentielles erreurs relatives à la date de 

l’accident, respectivement au lieu de situation du service d’urgence visité, ne suffisent 

donc pas à mettre en doute les rapports des Drs E _________ et F _________. Cela 

étant, il convient de leur reconnaître une pleine valeur probante. 

3.2  Le recourant considère en outre que c’est à tort que l’intimée lui a nié le droit à des 

prestations au motif que l’évènement du 18 janvier 2023 ne serait pas constitutif d’un 

- 14 - 

accident, d’une maladie professionnelle ou d’une lésion corporelle aux conditions 

prévues par l’article 6 alinéa 2 LAA. 

3.2.1  Comme mentionné plus haut (cf. supra consid. 2.2 ss), la notion juridique 

d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions qui doivent être 

cumulativement réalisés. En particulier, le facteur extérieur est considéré comme 

extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des 

situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 150 V 

229 consid. 3 et 4.1.1 et les références). La jurisprudence a admis l'existence d'un 

facteur exceptionnel lorsque, en soulevant ou en poussant une charge, une lésion se 

produit à cause d'un effort extraordinaire, c'est-à-dire manifestement excessif. Mais il 

faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en 

tenant compte de la constitution physique et des habitudes, professionnelles ou autres, 

de l'intéressé. Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 

question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car 

c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure – souvent anodine 

– ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 

3b et les références). 

In casu, l’évènement litigieux est décrit comme suit dans la déclaration de sinistre du  

23 janvier 2023 : « Il (le recourant) a protégé le sol avec une plaque de sagex et a gainé, 

à genoux, le carrelage de la salle de bain pour remplacer les tuyaux. Un débris a pénétré 

dans son genou gauche ». Cette dernière partie de l’explication ne convainc pas dans la 

mesure où, comme indiqué au considérant précédent, elle n’est pas compatible avec les 

constats médicaux des différents médecins dont les rapports se trouvent au dossier. 

Sans cet élément de l’explication – que l’intimée n’est pas astreinte à accepter sans 

condition (ATF 103 V 175 consid. a) – force est de constater que le fait de travailler à 

genoux dans le cadre d’une activité d’installateur sanitaire, d’autant plus sur une couche 

de protection en sagex, ne dépasse pas le cadre des activités habituelles dans ce 

contexte professionnel. Le recourant n’a aucunement démontré la présence d’un facteur 

extérieur extraordinaire, respectivement qu’il avait dû fournir un effort manifestement 

excessif dans la situation précise. Etant donné qu’il suffit qu’un des éléments 

nécessaires à la notion d’accident fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 

qualifié de tel, c’est à bon droit que la CNA a retenu que l’évènement du 18 janvier 2023 

n’était pas constitutif d’un accident. 

3.2.2  En application de l’article 9 LAA, sont réputées maladies professionnelles les 

maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans 

- 15 - 

l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. 

Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des 

affections qu’ils provoquent (al. 1). Sont aussi réputées maladies professionnelles les 

autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière 

nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (al. 2). 

Le Dr F _________ a été consulté par l’intimée précisément sur ce point en sa qualité 

de spécialiste en médecine du travail. Bien qu’il ait retenu que les douleurs au niveau du 

genou gauche s’expliquaient par les troubles constatés, à savoir des troubles 

dégénératifs importants (chondropathie fémoro-patellaire et fémoro-tibiale interne), une 

atteinte de la corne postérieure du ménisque interne, une décompensation de sa 

musculature quadricipitale et une bursite prépatellaire chronique dans un contexte 

d’hyperuricémie, il a attesté qu’aucune de ces pathologies n’était constitutive d’une 

maladie professionnelle. Ces constatations ne sont contredites par aucune pièce 

médicale au dossier, de sorte qu’il n’existe pas de motifs de mettre en doute la fiabilité 

de la conclusion du médecin d’assurance. 

3.2.3  Reste à savoir si les conséquences de l’évènement du 18 janvier 2023 entrent 

dans le champ d’application de l’article 6 alinéa 2 LAA. Selon cette disposition, 

l’assurance alloue aussi ses prestations pour certaines lésions corporelles, notamment 

les déchirures du ménisque (let. c), pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière 

prépondérante à l’usure ou à une maladie. 

En l’occurrence, la Dresse E _________ a attesté que l’assuré ne présentait pas de 

déchirure du ménisque et n’avait dès lors pas droit à des prestations en application de 

l’article 6 alinéa 2 LAA. Là encore, aucun médecin n’ayant établi une telle lésion 

corporelle, il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation. 

Ainsi, on ne saurait reprocher à la CNA d’avoir considéré que le sinistre du 18 janvier 

2023 n’ouvrait pas de droit à des prestations de sa part, que ce soit sous l’angle d’un 

accident professionnel, d’une maladie professionnelle ou de lésions corporelles 

assimilées à un accident. 

3.3  Le recourant allègue enfin que ses douleurs persistantes sont en lien de causalité 

avec d’anciens évènements pour lesquels la qualité d’accident avait été admise par 

l’intimée. 

La Dresse E _________ a toutefois démontré de manière suffisamment crédible que les 

douleurs du genou gauche annoncées en janvier 2023 n’étaient pas en relation de 

- 16 - 

causalité pour le moins probable avec l’évènement du 18 janvier 2023, ni avec celui du 

7 avril 2006 ou encore celui du 3 septembre 2020, mais en lien avec une atteinte 

préexistante de nature dégénérative, à savoir une chondropathie de grade II à III selon 

Outerbridge au niveau du compartiment fémoro-patellaire et de grade III au niveau du 

compartiment fémoro-tibial interne avec dégénérescence du ménisque interne. Pour ce 

qui est de l’évènement de 2020, l’assuré présentait une contusion du genou gauche et 

de l’épaule droite après avoir chuté dans des escaliers. Ce dernier ne s’étant pas 

présenté aux deux rendez-vous de contrôle fixés par son médecin, on ne peut que 

considérer que les contusions avaient rapidement guéri. S’agissant de l’évènement de 

2006, l’assuré présentait une bursite opérée à plusieurs reprises. Une bursite étant une 

structure extra-articulaire, elle est donc sans rapport avec les atteintes dégénératives 

qui elles sont intra-articulaires. S’il n’est pas exclu que le sinistre du 18 janvier 2023 ait 

pu réactiver passagèrement la bursite chronique, la médecin d’assurance explique que 

celle-ci n’était plus active lors de la consultation du 31 janvier 2023 puisque le  

Dr C _________ avait retenu une palpation de la bourse pré-patellaire sensible, laquelle 

montrait un discret épanchement sans signe d’infection floride. En résumé, les plaintes 

de l’assuré qui persistaient au-delà du 31 janvier 2023, voire du 14 février 2023 au plus 

tard, n’étaient plus en lien de causalité avec l’évènement du 18 janvier 2023. 

Sur ce point également, aucun médecin ne contredit la Dresse E _________. Au 

contraire, le Dr G _________ la rejoint en admettant que l’exacerbation des douleurs au 

genou de l’assuré pouvait être justifiée par la chondropathie fémoro-patellaire associée 

à une stabilisation insuffisante de la rotule à cause de l’amyotrophie du quadriceps. Ainsi, 

le lien de causalité allégué par le recourant ne saurait être admis au degré de la 

vraisemblance prépondérante. 

3.4  Au vu de ce qui précède, les éléments soulevés par le recourant ne permettent pas 

de remettre en doute la valeur probante des rapports des Drs E _________ et  

F _________. En l’absence de pièces médicales probantes remettant en question les 

conclusions de ces derniers, l’intimée pouvait rendre sa décision sans ordonner de 

mesure d’instruction complémentaire. De même, le dossier est suffisamment complet 

pour qu’un jugement puisse être rendu sur la base de celui-ci, sans qu’il soit nécessaire 

d’ordonner l’administration de moyens de preuve supplémentaires (appréciation 

anticipée des moyens de preuve : ATF 145 I 167 consid. 4.1, 144 II 427 consid. 3.1.3, 

141 I 60 consid. 3.3). 

 

- 17 - 

4. 

4.1  Mal fondé, le recours est rejeté. 

4.2  Il n’est pas perçu de frais, la loi spéciale, en l’occurrence la LAA, n’en prévoyant pas 

(art. 61 let. fbis LPGA). Au vu de l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 

let. g LPGA). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 

 

Sion, le 12 mai 2025