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**Case Identifier:** 16dc05bf-6083-5d17-b6e1-ba7e12628353
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2012 A/2632/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2632-2011_2012-02-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Robert FIECHTER, Président suppléant; Hans KERN et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2632/2011 ATAS/141/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 février 2012 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié c/o M. B__________; à 

Genève, représenté par PROCAP Service juridique 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2632/2011 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 

1. Monsieur A__________ (ci-après : le recourant), né en 1957, célibataire, sans 

enfant, a déposé le 28 septembre 2005 une demande de prestations AI pour 

adultes auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 

DE GENEVE (ci-après : OAI) en raison de différentes affections arthrosiques. Il 

demandait l'octroi d'une rente. 

 

2. Titulaire d'un permis de conduire pour chariot élévateur, le recourant est cariste de 

profession.  

 
3. Il a été employé en dernier lieu par une entreprise de travail temporaire en qualité 

de cariste pour une mission d'avril à mai 2004 pour un salaire horaire de Frs. 

29,45. 

 
4. Le 31 mai 2006, la Dresse L__________, médecin généraliste traitant a retenu 

sans autre précision la quasi-totalité des limitations fonctionnelles listées dans le 

formulaire que l'OAI lui avait demandé de remplir et faisait état d'une incapacité 

de travail complète dans toute activité, ceci depuis le 14 juillet 2004 et pour une 

durée indéterminée. 

 

5. Selon un courrier du Dr M_________ des HUG du 31 mai 2007, le recourant 

avait subi une arthroplastie de la hanche droite en avril 2005. A cette époque, il 

était en arrêt de travail depuis un an et trois mois. Une incapacité de travail 

complète du 21 avril 2005 au 15 août 2005, puis de 50 % dès le 16 août 2005 a été 

prescrite. 

 
6. Le recourant a été examiné le 9 juin 2008 par le Dr N_________, spécialiste FMH 

en médecine interne. Les diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de 

travail, résultent de son rapport du 14 juillet 2008 : 

 

- Coxarthrose droite, Status après arthroplastie totale de hanche droite le 22 avril 

2005; 

- Arthrose lombaire postérieure; 

- Obésité pré-morbide; 

- Syndrome d'apnée du sommeil, non traité 

 

7. Le Dr. N_________ constate que le recourant avait subi un accident (chute d'une 

hauteur de 1,5 à 2 m. sur un sol en béton sur son lieu de travail) en 1996. Son 

obésité ne jouait pas un rôle favorable sur les articulations et sur les troubles du 

sommeil. Pour des raisons financières, le recourant ne se soumettait pas aux 

traitements nécessaires. Il était relevé que le recourant dégageait une attitude 

volontaire et donnait l'impression d'être découragé de ne pas trouver de travail. Il 

 

 

 

 

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était issu d'un milieu modeste, avec une scolarité probablement incomplète et 

l'absence de formation professionnelle, ce qui, avec un emploi dans des activités 

peu gratifiantes, constituait des facteurs de risque favorisant une évolution 

professionnelle défavorable. Le médecin traitant n'avait pas contribué à la 

compréhension de la situation médicale en fournissant des éléments 

contradictoires et en indiquant faussement qu'un traitement médical n'était pas 

susceptible d'améliorer l'état de santé. En effet, la perte de poids ainsi que le 

traitement du syndrome d'apnée du sommeil contribuaient à diminuer de manière 

conséquente le risque de complications cardio-vasculaires, entre autres. Le 

médecin traitant ne fournissait par ailleurs aucune argumentation au sujet du 

défaut de reprise du travail à 50% comme indiqué par le service de chirurgie 

orthopédique des HUG. Il ne pouvait être exigé d'activité physique exigeante, 

mais une activité physique régulière n'est pas dommageable. 

 

Les limitations fonctionnelles étaient liées aux douleurs au niveau de la hanche 

droite. Toute activité nécessitant de la marche, notamment en terrain irrégulier, la 

montée des escaliers et les mouvements répétitifs au niveau de la colonne 

lombaire n'étaient pas exigibles. Mise à part un découragement, il n'y avait pas de 

trouble psychique. 

 

S'agissant de la capacité de travail, l'activité exercée jusqu'ici n'était plus exigible. 

Le recourant pouvait toutefois effectuer une activité de type sédentaire, ou avec 

peu de marche. Il pouvait conduire un Clark ou faire de la surveillance comme 

magasinier. Une telle activité pouvait être exercée à temps complet (8 h. par jour), 

avec une diminution de rendement ne dépassant pas 20%, ceci tant que le 

syndrome d'apnée du sommeil n'aura pas été traité et si l'obésité n'est pas corrigée. 

 

Des mesures de réadaptation professionnelles étaient jugées indispensables. En 

outre, une amélioration de la capacité de travail pouvait être obtenue par une 

baisse conséquente du poids (au moins 25-30 kg) et une évaluation orthopédique. 

 

8. Le 25 août 2008, le Dr O_________, chirurgien orthopédique et traumatologie 

FMH a pratiqué un examen orthopédique au SMR. 

 

9. Le Dr O_________ a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 

travail suivants : Status après arthroplastie totale de la hanche droite pour 

coxarthrose secondaire à une dysplasie cotyloïdienne (M16.3); Paresthésies du 

membre inférieur droit sans troubles sensitivomoteur objectivable; Syndrome 

d'apnée du sommeil. S'y ajoutaient les diagnostics suivants, mais sans 

répercussion sur la capacité de travail : Obésité avec BMI à 38 et Cervicalgies 

occasionnelles. 

 

 

 

 

 

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S'agissant des limitations fonctionnelles, le recourant devait éviter le port de 

charges lourdes et les mouvements luxant de la prothèse de la hanche droite. De 

courts déplacements à plat étaient possibles. 

 

Le Dr O_________ parvient à la conclusion que la capacité de travail est nulle 

comme chauffeur de chariot élévateur et complète avec une diminution de 

rendement de l'ordre de 10% dans une activité adaptée. 

 

Le rapport ne mentionne toutefois aucune argumentation propre au sujet de la 

capacité de travail, se bornant à mentionner les avis des Drs L__________ et 

N_________. 

 

10. Le 17 décembre 2009, l'OAI a rendu une décision aux termes de laquelle le 

recourant n'avait pas droit à une mesure de reclassement professionnel car son 

taux d'invalidité était inférieur à 20%. Le revenu sans invalidité dont le recourant 

demandait la prise en compte correspondait à une activité exercée durant 1 mois 

seulement et ne pouvait ainsi être admis. 

  

11. Par arrêt du 20 mai 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

partiellement admis le recours formé par Monsieur A__________, annulé la 

décision du 17 décembre 2009 et renvoyé le dossier à l'OAI pour instruction 

complémentaire au sens des considérants. 

 
12. le Tribunal a constaté que les Drs N_________ et O_________ sont sensiblement 

du même avis tant sur les diagnostics que sur les limitations fonctionnelles et sur 

la capacité de travail tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée. 

Leur divergence porte principalement sur la diminution de rendement dont il 

convient de tenir compte. Il s'agit là d'une question qui n'est pas uniquement 

d'ordre médical et dont l'instruction doit être complétée par la mise sur pied d'une 

observation professionnelle afin de déterminer, en étroite collaboration avec les 

médecins, la quotité exacte de la diminution de rendement, d'examiner quelles 

sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la base 

des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré 

et d'indiquer si un reclassement ou une autre mesure d'ordre professionnel est de 

nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain. 

 
13. Le Tribunal a constaté qu'au vu des avis des Drs N_________ et O_________, le 

recourant est capable de travailler à plein temps dans une activité adaptée. Il a 

invité l'OAI à motiver clairement et de manière circonstanciée son avis au sujet de 

la réduction opérée sur le salaire statistique. 

 
14. S'agissant de la question du revenu sans invalidité, en l'absence d'un revenu 

effectivement réalisé par le recourant, le Tribunal a indiqué qu'il y avait lieu de se 

référer aux données statistiques telles qu'elles résultent des enquêtes sur la 

 

 

 

 

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structure des salaires de l'OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). 

 
15. Du 13 décembre 2010 au 20 mars 2011, le recourant a bénéficié d'une orientation 

professionnelle aux ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION 

(ci-après : EPI). 

 
16. A l'issue de l'orientation professionnelle, les EPI ont rédigé un rapport daté du 

23 mars 2011 dont les conclusions sont les suivantes : 

 
"…l'assuré possède les capacités et les compétences pour réintégrer, à 

plein temps et avec un rendement proche de la norme (80%), le circuit 

économique ordinaire en qualité de : 

 

- Ouvrier dans le secteur du conditionnement léger - (à vérifier). 

- Ouvrier à l'établi dans des travaux ne requérant pas trop de  

 Précisions." 

 
17. Le rapport constate également que le recourant n'est plus apte à travailler dans le 

secteur du magasinage ou comme opérateur sur machine automatique. Les 

positions de travail sont bien supportées pour autant que le recourant puisse 

alterner, à sa guise, ou faire quelques courtes déambulations pour se détendre. La 

dextérité manuelle se développe mieux dans des activités où la finesse et la 

précision de la gestuelle ne sont pas requises. Le recourant a su correctement 

adapter les positions de travail et les signes d'inconfort ont été peu nombreux. Il 

n'y a pas eu de signes de fatigue plus importants que ceux occasionnés par une 

journée de travail et la récupération s'est faite de manière satisfaisante. Le rythme 

de travail a été variable voire même parfois assez lent mais l'assuré a été fortement 

perturbé par des événements qui ne concernaient pas directement les activités du 

stage. Néanmoins, l'assuré est capable de travailler à plein temps avec des 

rendements proches de 90% dans le circuit économique normal. 

 

18. S'agissant de la capacité d'apprentissage, le rapport constate que le recourant 

s'exprime et comprend le français de manière satisfaisante. Toutefois, la rédaction 

de textes mêmes courts n'est pas maîtrisée. Son bagage scolaire et ses 

connaissances générales restent assez moyens, son niveau d'analyse et de 

réflexion limité à des éléments courants. L'assuré s'est montré peu autonome. 

L'assuré est capable de suivre une mise au courant en entreprise dans des activités 

pratiques pas trop complexes. 

 
19. S'agissant de la capacité d'intégration sociale, le recourant a été jugé apte à 

s'intégrer dans le milieu économique normal.  

 

 

 

 

 

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20. Le recourant s'est dit d'accord avec les observations et remarques formulées sur 

ses performances. Il a déclaré être d'accord avec les orientations proposées et être 

motivé pour reprendre une activité professionnelle. 

 
21. Le recourant a également fait un stage en entreprise du 7 février au 18 mars 2011 

dans le secteur du magasinage léger au GARAGE X_________. Le rendement 

observé était de 50%. Il a été constaté que le recourant ne pouvait plus pratiquer 

ce métier car il avait de la peine à maintenir la position debout sur toute une 

journée. Il a une bonne connaissance des pièces détachées et comprend bien les 

consignes. Une fois les tâches comprises, il est autonome. 

 
22. Le revenu annuel du recourant sans invalidité s'élève à Frs 61'240,- pour une 

activité à plein temps, calculé sur la base des ESS 2008 TA1, tous secteurs 

confondus correspondant à une activité simple et répétitive (niveau 4). 

 
23. Le calcul du revenu avec invalidité a été déterminé en fonction d'un degré 

d'invalidité de 10% ce qui donne un revenu annuel brut raisonnablement exigible 

avec invalidité de Frs 55'116,-. 

 
24. Le recourant a encore fait un stage du 11 avril au 19 mai 2011 au Club Emploi à 

raison de 10 demi-journées. 

 
25. Dans son rapport de réadaptation professionnelle (fin d'examen) du 17 mai 2011, 

l'OAI constate que la mesure d'observation professionnelle a confirmé que l'assuré 

possède des capacités et des compétences pour réintégrer le marché ordinaire du 

travail à plein temps avec un rendement proche de 90%. Les orientations 

professionnelles retenues sont : 

 
- ouvrier dans le secteur du conditionnement léger  

et/ou  

- ouvrier à l’établi dans des travaux ne nécessitant pas trop de 

précision. 

 

S'agissant des limitations, le rapport constate que le recourant peut exercer une 

activité sédentaire ou semi-sédentaire avec alternance des positions. Il doit 

pouvoir alterner la position debout/assise à sa guise et éviter le port de charges 

lourdes. Il peut effectuer des déplacements à plat sur de courtes distances et éviter 

les mouvements combinés de rotation interne et d'abduction. Le recourant ne 

souffre pas d'handicap psychologique. Selon le Dr P_________ du SMR, le travail 

est de 0% dans l'activité habituelle mais de 100% dans une activité adaptée avec 

diminution de rendement de 10%. Le recourant est jugé apte à la réadaptation. La 

comparaison des revenus n'ouvre pas le droit à une rente ni à la mise en place de 

mesures d'ordre professionnel. 

 

 

 

 

 

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26. Le 24 mai, l'atelier Club Emploi a rédigé son rapport d'observation. Il y est 

constaté que le recourant a régulièrement assisté aux 8 séances. Il était ponctuel. 

Son insertion dans le groupe était bonne. Il n'a pas eu de problème à respecter les 

règles. Sa participation aux discussions était moyenne, spontanée et sa façon de 

communiquer normale. Le recourant a été perçu comme une personne ayant de 

bonnes qualités manuelles et aimant le travail d'équipe. Des doutes sur son projet 

professionnel peuvent constituer un frein. Il lui a été recommandé de ne pas 

postuler pour un poste allant à l'encontre de ses limitations fonctionnelles. La 

simulation d'entretien d'embauche a été jugée passable à moyenne. Le recourant 

parlerait trop et couperait la parole. Il semble être très centré sur lui-même et sur 

l'argent. 

 

27. Le 24 mai 2011, l'OAI a adressé au recourant un projet de décision refusant la 

rente d'invalidité et des mesures professionnelles.  

 
28. Le 20 juin 2011, le recourant a contesté le projet de décision de l'OAI. 

 
29. Le 6 juillet 2011, l'OAI a confirmé sa décision de refus de rente d'invalidité et de 

mesures professionnelles. Après avoir rendu compte des mesures d'observations 

complémentaires auxquelles l'OAI a procédé sur renvoi du dossier par le Tribunal 

cantonal des assurances, l'OAI constate que son service médical régional a retenu 

une capacité résiduelle de travail de 100% dans une activité adaptée alors que 

dans l'activité habituelle la capacité de travail est nulle dans sa charge complète. 

Dès lors que différents secteurs d'activités dans lesquels le recourant serait en 

mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail existent, il y a lieu de 

se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2008), TA1, tous 

secteurs confondus (total) pour une activité simple et répétitive de niveau 4. Le 

salaire annuel indexé (ISS 2009) dans ce type d'activité s'élève à Frs. 61'240.- 

pour une activité à plein temps. La baisse de rendement est de l'ordre de 20% telle 

que constatée lors de l'orientation professionnelle aux EPI. Cette limitation tient 

compte des limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité légère est 

possible. Après réduction de 20%, le revenu d'invalidité se monte à Frs. 48'992,-. 

Une réduction supplémentaire n'est pas admise car la décision tient déjà compte 

d'une baisse liée au rendement, à l'âge, à l'activité légère seule possible et aux 

limitations fonctionnelles. La comparaison entre les revenus sans invalidité et 

avec invalidité fait ressortir un degré d'invalidité de 20% qui ne donne pas droit à 

une rente d'invalidité. Des mesures professionnelles ne seraient pas de nature à 

améliorer des conditions de recherche d'un nouvel emploi. Sur demande écrite et 

motivée, l'OAI se disait prête à reconnaître un droit à une allocation d'initiation au 

travail. Pour bénéficier de cette prestation, l'assuré doit cependant être au bénéfice 

d'un contrat de travail à durée indéterminée. 

 
30. Le recourant a interjeté recours contre cette décision par acte déposé à la poste le 

1
er

 septembre 2011 reçu par la Cour le 2 septembre 2011. 

 

 

 

 

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31. Le recourant fait valoir que s'il est possible d'admettre que la baisse de rendement 

de 20% tient compte des limitations fonctionnelles, le calcul du taux d'invalidité 

auquel a procédé l'OAI revient à nier les désavantages salariaux indéniables subis 

par le recourant sur le marché du travail, du fait de son âge, de sa possibilité de ne 

travailler qu'à temps partiel (en termes de rendement) et du fait que seule une 

activité légère est possible (alors qu'il ne dispose d'aucune expérience 

professionnelle dans une telle activité). En outre, en raison de sa très longue 

désinsertion du marché du travail, le recourant demande à ce qu'il soit procédé à 

un abattement maximal de 25% opéré en sus du revenu d'invalide déterminé sur 

les salaires statistiques. Il demande à ce que son droit à un quart de rente soit 

réexaminé. Le recourant observe également que le rapport EPI indique qu'un stage 

de plus longue durée pourrait être envisagé pour préciser les orientations mises en 

évidence au terme du stage effectué. Une mise au courant en entreprise serait 

nécessaire à la réadaptation du recourant. Le recourant considère donc qu'une 

orientation complémentaire telle qu'évoquée dans le rapport EPI est nécessaire. 

Une fois l'orientation choisie et précisée, le recourant demande à être mis au 

bénéfice d'une formation pratique en entreprise puis seulement d'un placement 

avec octroi, le cas échéant, d'une allocation d'initiation au travail. Dès lors que 

l'OAI a refusé d'examiner la possibilité de diminuer le préjudice économique par 

la mise en œuvre de reclassement, le droit à un quart de rente doit sans plus tarder 

être reconnu au recourant. Ce n'est que dans le cadre d'une révision ultérieure du 

droit à la rente que la question de la réinsertion professionnelle pourra être à 

nouveau abordée.  

 

32. Entendu en comparution personnelle le 1
er

 décembre 2011, le recourant a 

confirmé son accord avec le contenu du rapport des ETABLISSEMENTS 

PUBLICS POUR L'INTEGRATION du 23 mars 2011. 

 

33. Le recourant a, en outre, exposé que depuis le 18 juin 2011, il est dans l'incapacité 

de travailler à la suite d'une chute à domicile et, actuellement, pour cause de 

maladie. Il n'a pas reçu de soins pour traiter son problème de surcharge pondérale. 

 
34. Le recourant a effectué un stage à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI afin 

d'évaluer ses aptitudes manuelles avec de bons résultats. 

 
35. La Cour a gardé la cause à juger le 1

er
 décembre 2011. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La décision de l'OAI a été adressée au recourant le 6 juillet 2011 et reçue par lui le 

lendemain. Aux termes de l'art. 60 LAPG, le recours doit être déposé dans les 

30 jours suivant la notification de la décision. L'art. 89 C lit. b dispose cependant 

que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ne courent pas du 15 juillet au 

15 août inclusivement. Le délai de recours expire donc le 7 septembre 2011. 

Interjeté le 1
er

 septembre 2011, le recours a été formé en temps utile. 

3. Le recourant est le destinataire de la décision querellée. La Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice est le Tribunal des assurances du domicile du 

recourant de sorte que le présent recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à percevoir une rente d'invalidité et à 

bénéficier d'un reclassement professionnel. 

5. Le Tribunal cantonal des assurances sociales, remplacé dès le 1
er

 janvier 2011 par 

la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, a établi par arrêt du 20 mai 

2010 que le recourant est capable de travailler dans une autre activité à plein temps 

dans une activité adaptée. La Cour ne voit pas de motif de modifier cette 

appréciation. 

6. Le Tribunal cantonal des assurances sociales a renvoyé le dossier pour complément 

d'instruction, en particulier sur la quotité exacte de la diminution de rendement et 

les activités professionnelles concrètes entrant en considération. L'OAI était aussi 

invitée à déterminer si un reclassement ou une autre mesure d'ordre professionnel 

pouvait être de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain. 

7. Il est préalablement rappelé qu'aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA est réputée 

invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée. Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant 

d'être atteints dans leur santé physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu'ils 

en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs 

travaux habituels. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'invalidité est réputée survenue dès 

 

 

 

 

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qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 

en considération. 

8. L'art. 8 LAI précise que les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à 

des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de 

nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 

d'accomplir leurs travaux habituels et que les conditions d'octroi des différentes 

mesures soient remplies. Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à 

l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est 

tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante. 

9. Est réputée incapacité de travail, toute perte totale ou partielle, de l'aptitude de 

l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 

être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 

autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

10. L'incapacité de gain est définie comme toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

11. La notion d'invalidité est une notion économique et non médicale. Ce sont les 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évoluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de 

l'inactivité de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder 

sur les données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la 

capacité de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 

115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATF A non publié du 19 avril 2002, 1,1 

554/01). 

12. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'OFFICE FEDERAL DE LA 

STATISTIQUE (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les 

salaires ressortant des statistiques doit être réduite dépend de l'ensemble des 

circonstances personnelles et professionnelles du particulier (limitation liée aux 

handicaps, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 

taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 

d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 

 

 

 

 

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permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 

d'une activité lucrative (ATF 126 V 78 consid. 5). 

13. Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 

d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 

par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une 

incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins. 

Un taux d'invalidité de 40% donne droit à ¼ de rente entière. 

14. Enfin, selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 

profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 

peut, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. 

15. S'agissant de l'abattement sur le salaire statistique, la jurisprudence a précisé que la 

réduction des salaires résultant des statistiques ressorti en premier lieu à l'OAI qui 

dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le Juge doit faire 

preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle 

appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que 

celle que l'autorité a, dans le cas concret, adoptée dans le cadre de son pouvoir 

d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 

judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le Juge des assurances sociales ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître préférable sa propre 

appréciation (ATF 126 V 75 consid. 6, p. 81; 123 V 150 consid. 2, p. 152). La Cour 

rappelle encore que la mesure dans laquelle les salaires résultent des statistiques 

doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 

professionnelles du cas particulier et résulte d'une évaluation dans les limites du 

pouvoir d'appréciation. 

16. En l'espèce, il est établi qu'en raison de différentes affections arthrosiques, le 

recourant est incapable de travailler en qualité de cariste. Il est également établi que 

le recourant a une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il résulte des 

opérations faites à l'issues du stage aux EPI que le recourant est capable de 

travailler avec un rendement proche de 90% dans le circuit économique normal. Il 

peut assimiler les instructions lui permettant d'exercer des activités pratiques peu 

complexes et il est apte à s'intégrer dans le milieu économique. 

17. Le calcul de son revenu ne donne pas lieu à contestation. 

18. S'agissant de la diminution de rendement, elle a été évaluée à 10% par le 

Dr P_________ du SMR ce qui tient compte du fait que le recourant doit alterner 

les positions debout/assises et éviter le port de charges lourdes. Il doit aussi pouvoir 

éviter les mouvements combinés de rotation. En fixant la baisse de rendement à 

20%, l'OAI a adéquatement tenu compte des autres limitations fonctionnelles telle 

 

 

 

 

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notamment celle résultant de l'âge du recourant. Contrairement à ce que soutient ce 

dernier, les limitations fonctionnelles qu'il évoque sont bien incluses dans le taux de 

diminution de rendement de 20%. 

19. Dès lors que le recourant a une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, 

la Cour ne voit pas en quoi un stage complémentaire serait utile au recourant. Le 

recourant ne rend pas vraisemblable qu'un reclassement dans une nouvelle 

profession est rendu nécessaire par son invalidité ni que sa capacité de gain serait 

vraisemblablement maintenue ou améliorée. Le recourant a d'ailleurs effectué un 

stage à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI qui a confirmé ses bonnes aptitudes 

manuelles. La Cour ne voit pas de motif de s'écarter de la solution retenue par 

l'OAI. La décision de l'OAI sera par conséquent confirmée. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 Le président suppléant 

 

 

 

 

Robert FIECHTER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le