# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb93ecc3-5eb6-5ec7-9266-6dbbb24b8a5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.09.2010 C/6440/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6440-2009_2010-09-14.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/151/2010) 
 
 

 

E_____ 
Dom. élu: 
Me Jean-Luc MARSANO 
Boulevard James-Fazy 3 
1201 GENEVE 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

T_____ 
Dom. élu: 
Me Florian BAIER 
Rue Saint-Laurent 2 
1207 GENEVE 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 

ARRÊT 
 

du 14 septembre 2010 
 
 
  Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
  MM. Alexandre DE GORSKI et Thierry ULMANN, juges employeurs 
 
  Mmes Béatrice BESSE et Isabelle MAZZEI, juges salariées 
 
 
  M. Olivier SIGG, greffier d’audience  
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 2 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

EN FAIT 

 

La Cour d'appel est saisie d'un appel et d'un appel incident à l'encontre du juge-

ment TRPH/828/2009, rendu le 3 novembre 2009 et notifié aux parties par plis du 

17 décembre 2009. A teneur de ce jugement, le Tribunal des prud'hommes, groupe 

5, après avoir rectifié les qualités de la partie défenderesse "A_____, 

E_____" (l'employeur) en "E_____", a sur le fond condamné cette dernière à ver-

ser à T_____ (l'employée) fr. 5’881.- net et fr. 21'288.80 brut. Le Tribunal a enfin 

invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuel-

les et débouté les parties de toute autre conclusion. 

E_____, appelante principale par acte expédié le 18 janvier 2010, conclut, ce ju-

gement étant mis à néant et T_____ étant déboutée de toutes ses conclusions, 

principalement au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il lui soit imparti un délai 

pour déposer un mémoire après enquêtes, subsidiairement la condamnation de 

T_____ à lui verser fr. 15'366 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2009, date 

moyenne, le tout avec suite de dépens. 

T_____, intimée, conclut au rejet de l'appel principal et, par voie d'appel incident, 

la condamnation de E_____ à lui payer, en sus des montants alloués,  fr. 3'618.60 

brut avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2009 et fr. 25'724.- avec intérêts à 5% 

l'an dès le 25 février 2009. E_____ conclut au rejet de l'appel incident.  

Les éléments suivants résultent du dossier, ainsi que de la procédure pénale 

P/6187/2009, dont la Cour a ordonné l'apport:  

A .  E_____ exploite à Genève, en entreprise individuelle inscrite au Registre du 

commerce sous la raison sociale "A_____, E_____", une école privée spécialisée 

dans les formations pour adultes en programmation neurolinguistique (PNL) et 

domaines connexes.   

 T_____ et E_____ sont entrées en contact à la suite d'une offre d'emploi que la 

seconde nommée avait publiée sur le site internet Job-up.ch et dont le texte exact 

ne résulte pas du dossier, mais qui mentionnait qu'il s'agissait d'un poste d'assis-

tante administrative nécessitant des compétences administratives et juridiques.  

Lors des discussions préalables à l'engagement, T_____ a remis à E_____ un cur-

riculum vitae faisant état des formations suivantes: "LMD Licence 1 in Law, Uni-

versity Paris I Panthéon, Sorbonne", "Vocational validation certificat (HNC Level) 

Lycée Pau pain levé" et "Vocational sales force certificat aptitude (O level)". Ce 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 3 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

curriculum vitae fait également état, en particulier, d'un emploi de courte durée 

d'assistante juridique exercé début 2006 dans une étude parisienne spécialisée en 

matière de propriété intellectuelle et artistique. Aucun document n'y était joint. 

T_____ a alors eu, en particulier, deux entretiens avec E_____; lors du second 

d'entre eux, cette dernière a insisté sur la formation "juridique et autres" et a de-

mandé à en recevoir les certificats. Après avoir soutenu le contraire dans ses écri-

tures, T_____ a admis devant la Cour d'appel ne pas lui avoir alors dit qu'en réalité 

elle n'était pas titulaire d'une licence en droit et mais uniquement en cours de for-

mation, ce qui, pour elle, résultait de la mention "licence 1". 

Elle a également eu en tous cas un entretien avec B_____, alors directrice adjointe 

de l'entreprise et titulaire d'un DESS en droit obtenu dans une université pari-

sienne; celle-ci l'a interrogée sur sa formation, notamment universitaire, et T_____ 

lui a affirmé qu'elle disposait d'une formation "plus ou moins" similaire à la 

sienne. La manière dont la licence en droit était libellée dans le c.v. ne l'a pas 

interpellée, car elle n'était pas coutumière de l'appellation anglaise de tels 

diplômes. L'important était que T_____ ait un diplôme universitaire, une licence 

en droit étant "un plus", notamment au niveau de la rédaction de contrats, dont elle 

souhaitait se décharger. T_____ ne lui a alors pas indiqué qu'en réalité elle n'était 

pas licenciée en droit, mettant au contraire ce diplôme en valeur (tém. B_____) 

T_____ a ensuite remis à E_____, à la demande insistante de cette dernière, dans 

un premier temps un "certificat de scolarité", soit un document attestant de son 

inscription à la Sorbonne pour l'année académique 2005/2006; dans un deuxième 

temps, à une date indéterminée entre mars et juin 2008, elle lui a communiqué, sur 

une seule feuille A4, les photocopies d'un document intitulé "license, Grade de li-

cense, License's degree, mention droit privé", de l'Université Paris I de la Sor-

bonne et d'un "Brevet de technicien supérieur" délivré par l'académie de Lyon. 

Ces documents étaient en réalité des faux: T_____ a en effet reconnu que la "li-

cense" susmentionnée lui avait été remise, par jeu, par des collègues de travail et 

qu'elle avait elle-même forgé le "brevet" à partir de documents préexistants. Pour 

ces faits, T_____ a été reconnue coupable de faux dans les certificats (art. 252 CP) 

par Ordonnance de condamnation du Procureur général du 12 avril 2010 et 

condamnée à 10 jours-amende d'une valeur de 30 fr. chacun, avec sursis durant 

trois ans. Le Procureur général a en revanche renoncé à retenir la prévention d'es-

croquerie, le faux étant qualifié de "grossier". 

Devant les premiers juges, T_____ a expliqué "n'avoir pas compris" pourquoi 

E_____ lui réclamait une copie de ses diplômes; comme cette dernière recherchait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 4 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

quelqu'un avec des compétences juridiques, elle lui avait remis ses "certificats de 

scolarité" en sus de son faux diplôme. Devant la Cour, elle a ajouté avoir agi ainsi 

car elle avait vainement cherché du travail et qu'elle ne voulait pas perdre ce poste 

après les trois mois d'essai. 

B.  Le 28 février 2008 et consécutivement aux entretiens mentionnés ci-dessus, les 

parties ont signé une "promesse d'embauche", soumise à l'obtention par T_____ 

d'un permis de travail en Suisse, à teneur de laquelle cette dernière était engagée 

chez A_____ dès le 3 mars 2008 avec une période d'essai de trois mois, en qualité 

d'assistante administrative et de formation à 80% (soit 33h30 par semaine, du lun-

di au vendredi de 10h30 à 18h., y compris une pause de 50 minutes pour le déjeu-

ner). Le salaire annuel brut convenu était de fr. 64'480.-, versé en treize mensuali-

tés de fr. 4'960.- et l'employée disposait de quatre semaines de vacances par année.  

 Le 30 juin 2008, les parties ont ensuite remplacé cette "promesse d'embauche" par 

la signature d'un contrat de travail de durée indéterminée, courant dès le 3 mars 

2008. T_____ était ainsi engagée comme "responsable administrative et forma-

tions", moyennant un salaire mensuel brut, versé treize fois l'an, de fr. 4'960.- pour 

une activité à 80% et de fr. 6'200.- pour une activité à 100%. Sous réserve de mo-

dification, le taux d’activité de l’employée était de 80% du 3 mars au 30 juin 2008 

(ou 33h30 par semaine) et de 100% dès le 1er juillet 2008 (42h par semaine). Entre 

autres dispositions, l'employée bénéficiait d'une assurance perte de gain versant 

80% de son salaire dès le 31ème jour d’absence consécutif pour cause de maladie, 

ceci pendant une durée maximale de 720 jours. Enfin, à partir du 13ème mois 

d’activité, le délai de congé était de trois mois.   

Le 14 octobre 2008, T_____ a réclamé un "réajustement" de son salaire, en se 

prévalant de renseignements qu'elle avait obtenus en remplissant un questionnaire 

sur le site internet de l'OGMT (Observatoire genevois du marché du travail, dé-

pendant de l'Office cantonal de la statistique), dans lequel elle avait indiqué avoir 

une formation universitaire et travailler comme cadre moyen, de manière indépen-

dante, dans un secteur commercial et administratif. Son salaire mensuel brut a 

alors été porté à fr. 5’144.80 pour un taux d’activité maintenu à 80% dès le 1er 

janvier 2009, soit une augmentation de fr. 154.80.  

C.  Pendant la durée de l'engagement de T_____, A_____ était géré par D_____, di-

rectrice générale adjointe. 

E_____, alors gravement atteinte dans sa santé, ne venait que rarement dans les 

locaux et déployait pour le surplus son activité depuis chez elle, en particulier par 

le biais d'e-mails. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 5 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

D. T_____ a toujours été rétribuée pour un taux d'activité de 80%, soit 33,5 heures 

hebdomadaires, à l'exception de la première semaine de juillet 2008, travaillée à 

100% et pour laquelle la différence d'heures effectuées a été rémunérée comme 

heures supplémentaires.  

Dès le 1er septembre 2008, T_____ n'a plus travaillé le mercredi après-midi.  

Entendue par le Tribunal, T_____ a déclaré avoir alors régulièrement travaillé de 

9h à 12h30 et de 13h à 19h30 ou 20h, sauf le mercredi où elle finissait à 12h30. 

Dans son acte d'appel, elle a fait valoir, en se référant à un "horaire de base" de 

8h25 quotidiennes et à l'art. 4 du contrat de travail (lequel fait toutefois état d'un 

horaire quotidien de 8h10, soit 9h à 18h avec une pause de 50 minutes à midi), 

qu'elle réclamait en réalité la rémunération pour les 3,5 heures travaillées chaque 

mercredi. Enfin, à l'audience devant la Cour, elle a affirmé avoir fréquemment tra-

vaillé après 18h.  

T_____ a également expliqué avoir listé ses activités heure par heure sur des ta-

bleaux remis à E_____ et que celle-ci lui avait régulièrement promis que ses heu-

res supplémentaires seraient compensées; elle a en outre affirmé avoir discuté de 

cette question avec l'appelante en octobre 2008.  

Selon E_____, il avait été convenu que dès le 1er septembre 2008, T_____ serait 

libre d'organiser ses 33,5 heures de travail hebdomadaires à sa guise entre 9h et 

18h, avec congé le mercredi après-midi, à charge pour elle de s'organiser avec ses 

collègues pour qu'il y ait une permanence au secrétariat. Elle ne lui avait jamais 

demandé de faire des heures supplémentaires ou de travailler au-delà de 18h, sauf 

à une reprise en octobre 2008, ces heures ayant alors été compensées par un congé 

le lendemain.  

Dans son e-mail du 8 février 1009, elle a indiqué à T_____ que son horaire de  

travail était le suivant pour la semaine du 9 au 15 février 2009: 9h à 12h et 13h 30 

à 17h30, sauf le mercredi où il était de 9h à 12h30 (soit 31.5 heures en totalité). 

Aucune autre pièce ne fait état de discussions au sujet de l'horaire de travail ou 

d'éventuelles heures supplémentaires.  

Selon le témoin C_____ (collègue et amie de T_____, qui a travaillé avec elle de-

puis septembre 2008 et qui est en litige avec A_____ à la suite de son licencie-

ment en février 2009), il arrivait à T_____ d'être encore là à 18h lorsqu'elle-même 

partait jusqu'à fin décembre 2008 et, dès janvier 2009, elle partait entre 17h30 et 

18h; elle prenait rarement une pause complète à midi et elle mangeait en 15 à 20 

minutes. Selon D_____, T_____ arrivait souvent à 9h30 et partait à 18h, "parfois 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 6 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

une demi-heure plus tard". Toutefois, "cela ne suffisait pas à compenser le temps 

qu'elle consacrait en journée à des activités personnelles sur internet ou à monter 

des dossiers pour se mettre elle-même en valeur"; elle-même ne lui avait jamais 

demandé d'accomplir des heures supplémentaires et T_____ ne lui a ni  remis de 

décomptes, ni réclamé de rémunération à ce titre (tém. B_____).   

E.  D_____ a été très déçue par les compétences de T_____, notamment lorsqu'elle a 

fonctionné comme son assistante dans des projets de marketing à l'égard de gran-

des entreprises, ainsi qu'en anglais; dès la fin de l'automne 2008, elle avait de ce 

fait  renoncé à la solliciter comme assistante dans le cadre de ses nouveaux projets, 

celle-ci lui ayant de plus déclaré être débordée par ses autres tâches et elle-même 

pensant qu'en réalité cela ne l'intéressait pas. Elle n'a jamais vu E_____ la malme-

ner ou lui donner des instructions contradictoires.  

 E_____, éloignée à cette époque de l'institut en raison d'une grave maladie, a reçu 

des "retours très positifs" de clients au sujet de la qualité de leurs contacts avec 

T_____. Elle n'a pas discuté de la qualité des prestations de cette dernière avec 

B_____, qui s'abstenait au demeurant de lui parler de sujets susceptibles de lui 

créer des soucis. En avril et mai 2008, elle a par  

e-mails (dont certains étaient adressés non seulement à T_____, mais également à 

D_____ et à son mari F_____, relevé des erreurs dans un mailing publicitaire pour 

des ateliers et indiquant le nom des clients en violation du principe de confidentia-

lité, dans des dates de cours communiquées à certains clients, ainsi que des man-

quements dans le suivi des procédures et les enregistrements de données. Elle a 

également fait part à une tierce personne (tém. G_____) qu'elle était lassée de de-

voir continuellement corriger les erreurs de l'intimée. 

Aucun avertissement formel n'a été donné à T_____ en relation avec la qualité de 

son travail. 

Le témoin C_____, après avoir affirmé n'avoir entendu que des louanges au sujet 

du travail de T_____, a toutefois déclaré avoir entendu une conversation au sujet 

de revendications salariales laquelle avait été précédée de reproches depuis octo-

bre 2008 environ. Elle-même recevait alternativement des remerciements et des 

reproches pour son travail, ce qui était également le cas de T_____. La situation 

s'était "durcie" après la conversation téléphonique au sujet du salaire: alors 

qu'avant, les reproches étaient formulés de manière gentille, ensuite "le ton s'était 

durci" avec T_____, ainsi qu'avec elle-même, E_____ leur faisant des reproches 

au sujet d'instructions qu'elle avait données et qui pourtant avaient été suivies à la 

lettre. Selon elle, "le climat était devenu insupportable". 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 7 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Dans l'ensemble, que ce soit 2008 ou en 2009, les directives de E_____ figurant au 

dossier sont données par e-mails ou au moyen de mots manuscrits, dont la formu-

lation est parfois sèche, sans toutefois apparaître comme humiliante et/ou dévalo-

risante. Si un agacement certain transparaît dans les derniers d'entre eux, d'autres, 

envoyés encore au début février 2009, sont rédigés sur un ton cordial et contien-

nent des remerciements ou des félicitations; d'autres enfin s'insèrent dans un 

échange ayant trait à  un déplacement professionnel: E_____ s'y excuse de son at-

titude et remercie T_____ de lui avoir donné l'occasion de dissiper un malentendu.   

Le témoin G_____, consultant de l'entreprise, a déclaré que E_____ était "efficace 

et pointue" et qu'elle n'avait pas pour habitude de changer d'avis sans raison.   

T_____ a été en incapacité de travail totale du 10 au 15 juillet 2008, puis du 11 

novembre au 22 décembre 2008. Elle a en outre pris des vacances en août 2008, 

sans que les dates exactes de celles-ci ne soient précisées. 

F.  Les 23 et 25 janvier 2009, E_____ a informé T_____ qu'en raison d'une erreur de 

calcul, l’impôt à la source avait été prélevé au taux de 0.5% au lieu de 3.5%; un 

correctif devait ainsi être effectué, de sorte qu’un montant supplémentaire de fr. 

1'614.10 (correspondant à l'impôt à la source encore dû) serait retenu sur son sa-

laire. Par e-mail du 26 janvier 2009, T_____ a répondu qu’elle allait soumettre ce 

dossier à la personne compétente et qu’elle ne prendrait aucune décision sans son 

accord.  

 Le lendemain mardi 26 janvier 2009, elle a, par e-mail expédié à 11h44, informé 

E_____ qu'elle prenait l'après-midi même de congé, ainsi que le lendemain matin, 

car elle devait  consulter son comptable et son avocat. E_____ lui a alors reproché 

de s'être absentée de son travail sans l’en informer oralement au préalable, ce qui 

avait désorganisé le travail de ses collègues pour les deux jours en question et 

d'avoir abandonné son poste de travail sans son accord et sans raison majeure, si-

tuation qui ne devait pas se renouveler. 

 Par courrier du 4 février 2009 de son avocat, T_____ a contesté le taux de l'impôt 

à la source utilisé, celui-ci devant être selon elle à 2.85% et non à 3.5%, soit une 

différence de fr. 627.33 en sa faveur; à cela s’ajoutaient les nombreuses heures 

supplémentaires de travail effectuées donnant droit à une rémunération 

(fr. 3'618.60 brut) et le préjudice subi en raison d'un mobbing.  

Le 8 février 2009, E_____, se référant au "climat de reproches régnant au sujet de 

son management", a adressé par mail à T_____ une liste précise des tâches à ac-

complir durant la semaine du 9 au 15 février, lui souhaitant une "belle collabora-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 8 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

tion" et une "bonne semaine". En particulier, il fallait revoir "l'ensemble des pro-

cédures" et formuler des propositions pour les simplifier et en "élever la fiabilité et 

la qualité", ceci pour d'éviter que des erreurs (dont un certain nombre était men-

tionné) ne se reproduisent. Il fallait de même établir un tableau des tâches à ac-

complir et mentionner, au regard de celles-ci, qui était responsable de leur accom-

plissement, enfin proposer des améliorations du site internet. Des instructions pré-

cises étaient également données en relation avec l'ouverture du courrier et la 

transmission des factures.  

Le 9 février 2009, E_____ a adressé un autre mail à T_____, en relation avec une 

procédure "winBiz", lui reprochant d'avoir téléphoné à un responsable pour lui po-

ser des questions au sujet de ladite procédure, alors que tout lui avait déjà été ex-

pliqué précédemment; il lui était demandé si elle avait rentré dans un fichier les 

renseignements donnés et elle était priée de vérifier avec sa collègue toutes les 

étapes de ladite procédure pour voir si celle-ci était bien complète. 

Par mail du 13 février 2009, E_____ a reproché au "secrétariat" son manque de 

professionnalisme pour des erreurs commises en relation avec l'envoi de deux fac-

tures. Elle attendait des explications, l'envoi "sans commentaires" d'un fichier "re-

cap. OCE" et se disait épuisée de ne pouvoir déléguer sans contrôle. 

 Dès le 14 février et jusqu'au 31 mars 2009 inclus, T_____ a été en incapacité de 

travail pour cause de maladie, incapacité attestée par certificat médical signé d'un 

médecin généraliste. Selon la psychologue consultée préalablement le 10 février 

2009, elle était épuisée physiquement et psychiquement en raison d'une situation 

professionnelle lui "faisant vivre un harcèlement moral" et présentait les symptô-

mes d'un début de dépression (tachycardie, anxiété, troubles du sommeil et asthé-

nie importante (fatigue ++).  

G. Le 17 février 2009, après un entretien téléphonique avec l’Université de Paris I 

Panthéon - Sorbonne, E_____ a sollicité de cette institution la confirmation écrite 

de ce que la licence en droit remise par T_____ était un document falsifié, confir-

mation qui lui a été donnée par courrier du 4 mars 2009.  

Dans l'intervalle, soit par courrier du 25 février 2009 de son avocat, E_____  a dé-

claré résilier le contrat de travail de T_____ avec effet immédiat, au motif qu’elle 

venait de découvrir, après investigations, que celle-ci n’avait jamais obtenu de di-

plôme auprès de la Sorbonne, malgré les pièces qu’elle avait fournies et sur la base 

desquelles elle avait été engagée. L'employée était priée de lui communiquer, sous 

huitaine, les originaux des diplômes dont elle s’était prévalue lors de son engage-

ment.  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 9 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Le 6 mars 2009, T_____ a contesté les motifs de son licenciement et refusé de re-

mettre à E_____ les originaux sollicités, "ceux-ci étant pour partie encadrés et ne 

se trouvant pas à son domicile". Elle disait en revanche joindre à son courrier des 

"duplicatas" des diplômes contestés, parmi d'autres pièces.  

H.  Pour la période du 1er au 25 février 2009, T_____ a reçu à fin mars 2009, à titre de 

salaire, fr. 4'572.50 brut, 13ème salaire compris, soit fr. 2'294.- net, après déduc-

tion de fr. 1'500.- net retenus en compensation partielle "des montants dus en vertu 

du faux dans les titres", E_____ expliquant que T_____ avait obtenu au moyen de 

ce document un salaire supérieur à celui qui aurait été le sien en l'absence de li-

cence universitaire.   

Pour la période courant du 1er  au 31 mars 2009, la Zurich Assurances a versé à 

E_____ fr. 4’381.- d'indemnités journalières en couverture de l’incapacité de tra-

vail à 100% de T_____ pour la période du 1er au 31 mars 2009. Ultérieurement, el-

le a perçu des allocations chômage représentant en totalité euros 5'631,01 pour la 

période courant du 5 mai au 1er juillet 2009. 

I.  La présente demande en paiement a été déposée le 6 avril 2009, T_____ réclamant 

à "A_____, E_____" paiement de fr. 71'745.93, se décomposant comme suit : 

- fr.   627.33  rectificatif d’impôts à la source 2008 ; 

- fr. 1'500.-   solde de salaire février 2009 ; 

- fr.   3'618.60   heures supplémentaires ; 

- fr. 26'400.-   indemnité pour licenciement abusif ; 

- fr. 13'200.-  salaire pendant le préavis de trois mois ; 

- fr.   8'800.-   dommages-intérêts ; 

- fr.   8'800.-  "lésion corporelle" ; 

- fr.   8'800.-  "tort moral et atteinte à la personnalité". 

En substance, T_____ a fait valoir que pendant les premiers mois d’activité, la dé-

fenderesse paraissait pleinement satisfaite de son travail. Elle avait reçu des cour-

riels positifs et son salaire avait été augmenté au 1er janvier 2009. Les relations 

avec E_____ s’étaient détériorées au début de l’année 2009, en raison du problème 

relatif au taux de l’impôt à la source applicable. Elle avait fait l'objet de mobbing 

et son contrat avait été ensuite résilié, ceci en réponse aux prétentions qu'elle fai-

sait valoir en relation avec l'impôt à la source et sous le prétexte fallacieux concer-

nant la validité de ses diplômes.    

E_____ a conclu au rejet de la demande avec suite de dépens et d'amende de pro-

cédure. A titre reconventionnel, elle a réclamé la condamnation de T_____ à lui 

rembourser fr. 15’366.-, avec intérêts à 5% l’an à compter du 1er octobre 2008, à 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 10 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

titre de remboursement de salaire versé en trop. En effet, elle avait engagé T_____ 

en raison de la licence en droit et de l'expérience de legal assistant mentionnées 

dans son c.v. et le salaire avait été fixé en conséquence. T_____ avait de plus 

commis de nombreuses erreurs dans son travail, enfreint des règles de confidentia-

lité et montré de graves carences sur le plan de ses connaissances et de son raison-

nement juridique. L'Université de la Sorbonne lui avait appris par téléphone que 

T_____ n'y avait obtenu aucun diplôme; elle avait demandé confirmation écrite de 

ce fait le 17 février 2009, résilié le contrat de travail avec effet immédiat par cour-

rier du 25 du même mois et déposé plainte pénale pour faux dans les titres et es-

croquerie. 

J. Le jugement attaqué retient en substance ce qui suit:  

Sur la demande principale:  

- La Juridiction des prud'hommes n'était pas compétente pour statuer sur le taux de 

l'imposition à la source et la conclusion tendant au paiement de fr. 627.33 à ce titre 

était irrecevable.  

- La prétention en paiement de fr. 3'618.60 à titre de rémunération pour heures 

supplémentaires était infondée, la preuve de telles heures n'étant pas rapportée, le 

témoin C_____ n'ayant pas confirmé avoir téléphoné à sa collègue après 18h.  

- En revanche, la prétention en paiement de fr. 1'500.- à titre de solde de salaire 

pour  février 2009 devait être admise; cette retenue sur le salaire avait en effet été 

effectuée en remboursement partiel du dommage que l'employeur alléguait avoir 

subi en raison de la présentation de faux diplômes, dommage dont l'existence 

n'était toutefois pas établie. 

- La résiliation immédiate du contrat de travail, fondée sur la présentation d'un 

faux diplôme, était tardive, l'employeur ayant notifié cette résiliation plusieurs 

jours après avoir téléphoniquement appris que l'employée n'était titulaire d'aucun 

diplôme délivré par l'Université de la Sorbonne; au demeurant, la falsification au-

rait pu être constatée au début de l’engagement, le diplôme comportant la mention 

« License » au lieu de « Licence ». A cela s'ajoutait que dans l’ensemble la défen-
deresse avait été satisfaite du travail de la demanderesse pendant l’engagement, 

qu'aucun reproche ne lui avait été fait jusqu’au moment où les relations s’étaient 

tendues peu avant la fin des rapports de travail. L'employée pouvait ainsi préten-

dre à ce qu'elle aurait gagné pendant le délai de congé, lequel, compte tenu de la 

période de protection de 90 jours découlant de l'incapacité de travail du 14 février 

jusqu’au 31 mars 2009 et du délai de congé contractuel de trois mois, venait à 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 11 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

échéance le 31 juillet 2009, ce qui représentait fr. 709.60 brut pour février 2009 

(fr. 5'144.80/21.75 x 3j), fr. 4'381.- net au titre des indemnités journalières pour 

mars 2009), et fr. 20'759.20 brut pour les salaires d'avril à juillet 2009 (4 x 

fr. 5'144.80). Il incomberait à l'employée de rembourser sa Caisse de chômage des 

montants reçus de celle-ci pendant la période concernée. En revanche, aucune in-

demnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO ne serait allouée à l'employée, qui avait 

présenté un faux diplôme et avait fait montre de désinvolture en s'absentant sua 

sponte de son travail le 27 février 2009. 

- Le contrat de travail ayant été résilié de manière immédiate, le Tribunal pouvait 

se dispenser d'examiner si cette résiliation représentait un caractère abusif.  

- La conclusion tendant à l'octroi d'une réparation morale de fr. 26'400.- pour at-

teinte à la personnalité serait rejetée, aucune atteinte de ce type n'étant établie.  

- Aucune condamnation aux dépens ne serait prononcée, la demande n'étant pas 

téméraire (art. 76 al. 1 LJP). De même, rien ne justifiait le prononcé d'une amende 

de procédure.  

Sur la demande reconventionnelle: 

- La conclusion reconventionnelle tendant au remboursement de fr. 15'366.- à titre 

de salaire versé en trop n'était pas fondée ; l'employée avait en effet été engagée en 

tant qu'assistante administrative et non de juriste, moyennant un salaire librement 

consenti, et avait donné satisfaction dans son travail. Il n'était pas établi qu’un di-

plôme de juriste était exigé lors de la conclusion du contrat de travail ou qu’il était 

déterminant pour l’engagement de la demanderesse, ni que le salaire de celle-ci 

avait été fixé en tenant compte d’une éventuelle qualification juridique. Enfin, 

l'existence d'un préjudice n'était pas prouvée.  

K. Devant la Cour, E_____ reproche aux premiers juges d'avoir violé son droit d'être 

entendue, en ne lui permettant pas de déposer une écriture après enquêtes. Elle 

conteste en outre le caractère tardif de la résiliation immédiate du contrat de tra-

vail, intervenue avant même qu'elle ne reçoive la confirmation écrite des rensei-

gnements obtenus téléphoniquement de la Sorbonne. Elle reprend en outre ses 

conclusions reconventionnelles, faisant valoir que si elle avait su que l'employée 

n'était pas licenciée en droit, elle lui aurait octroyé un salaire de 25% inférieur.  

T_____ soutient pour sa part que les réels motifs du licenciement immédiat sont à 

mettre en lien avec les prétentions légitimes qu'elle a fait valoir en se renseignant 

auprès d'un comptable et d'un avocat, en réclamant le remboursement de l'impôt à 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 12 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

la source prélevé à tort, enfin en sollicitant des renseignements de son employeur 

au sujet de la question précitée, de ses horaires et de la protection de sa personnali-

té. A cela s'ajoutait que la décision de prélever en une fois un rétroactif important 

d'impôt à la source (de surcroît injustifié) l'avait placée dans une situation difficile 

alors qu'elle devait assumer seule son entretien et celui d'un enfant, que l'appelante 

avait conservé par devers elle les prestations de l'assurance perte de gain, que ses 

heures supplémentaires ne lui avaient pas été rémunérées et qu'aucun des repro-

ches relatifs à la qualité de son travail n'était démontré. Une indemnité correspon-

dant à cinq mois de salaire (soit fr. 25'724.- net) pour licenciement immédiat injus-

tifié devait dès lors lui être allouée. En raison des heures effectuées (soit 3h30 

hebdomadaires en trop, correspondant au mercredi matin) elle avait de fait travail-

lé 88,3% en lieu et place de 80%, ce qui lui donnait droit à un complément de sa-

laire de fr. 7'419.- pour toute la durée de l'engagement, montant toutefois réduit à 

fr. 3'618.60 brut pour tenir compte des conclusions articulées de ce chef en pre-

mière instance.  

Les arguments des parties seront pour le surplus repris ci-après dans la mesure uti-

le.  

 

 

EN DROIT  

 

1.  L'appel principal et l'appel incident ont été formulés dans le délai et la forme pres-
crite.  

 Ils sont dès lors recevables.  

 La Cour dispose d'une cognition complète.  

2.  L'appelante principale se plaint à tort d'une violation de son droit d'être entendue, 
au motif qu'elle n'a pas pu déposer à la procédure une écriture après enquêtes.  

 D'une part en effet, la loi genevoise sur la Juridiction des prud'hommes ne prévoit 
pas le dépôt d'une écriture après enquêtes, l'instruction se faisant tout entière à 

l'audience et les parties ayant alors la possibilité de s'exprimer oralement sur le ré-

sultat des probatoires à l'issue de ceux-ci. Par ailleurs, l'appelante a eu loisir de se 

prononcer sur l'ensemble de la procédure de première instance devant la Cour, au-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 13 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

torité qui réexamine la cause avec un plein pouvoir d'examen tant en fait qu'en 

droit. L'éventuelle violation du droit d'être entendue de l'appelante qui aurait selon 

elle été commise en première instance a ainsi été guérie et un renvoi de la cause 

aux premiers juges pour ce motif n'est pas justifié.  

 Pour le surplus, il s'impose de traiter, sans les distinguer, l'appel principal et l'ap-

pel incident, les questions soulevées ne pouvant pas toujours être dissociées les 

unes des autres. 

3. L'intimée ne reprend pas dans son appel incident sa conclusion tendant au rem-
boursement de fr. 627.33 à titre d'impôt à la source prélevé en trop, que les pre-

miers juges ont déclarée irrecevable, ce qui dispense la Cour de revoir cette ques-

tion. 

4.  Les parties disputent du caractère justifié ou injustifié du licenciement immédiat 
notifié par courrier du 25 février 2009 et motivé par le fait que l'appelante venait 

d'apprendre que l'intimée n'avait en réalité jamais obtenu le diplôme universitaire 

dont elle s'était prévalue s'était lors de l'engagement.   

4.1  Les premiers juges ont correctement rappelé que l'employeur, comme le tra-
vailleur, peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs 

(art. 337 al. 1er CO), soit pour des circonstances qui, selon les règles de la bonne 

foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 

rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immé-

diate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive, à savoir lorsque les 

faits invoqués à l’appui de celle-ci ont entraîné la perte du rapport de confiance 

qui constitue le fondement du contrat de travail; seul un manquement particuliè-

rement grave du travailleur (en particulier de son devoir de fidélité) justifie son li-

cenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une 

résiliation immédiate que s’il a été répété en dépit d’un ou de plusieurs avertisse-

ments (ATF 130 III 28, consid. 4.1; ATF 127 III 351, consid. 4; 127 III 153 

consid. 1; 124 III 25, consid. 3; 121 III 467, consid. 4 et les références citées). 

Plus spécifiquement, une infraction pénale perpétrée au détriment de l’employeur 

constitue sauf exception un juste de motif de résiliation immédiate, sans nécessité 

d’un avertissement préalable (ATF 117 II 560, JdT 1993 I 148 cons. 3/b; 116 II 

145, JdT 1990 I 581; 101 Ia 545 c. 2c). 

L'employeur (comme le travailleur) qui entend se prévaloir de justes motifs doit le 

faire en principe sans délai, soit après un bref temps de réflexion, une trop longue 

attente permettant de présumer que l'employeur ne considère pas le lien de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 14 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

confiance entièrement rompu. La durée du délai de réflexion dépend des circons-

tances, un à trois jours étant en principe considéré comme approprié. Un délai plus 

long est cependant admissible en cas de circonstances particulières (ATF 130 III 

28, consid. 4.4).  

4.2 En l'espèce, l'employeur a invoqué comme motif de licenciement immédiat le 
fait qu'elle venait d'apprendre de l'Université de la Sorbonne que l'intimée n'avait 

en réalité jamais obtenu la licence en droit dont elle se prévalait. Par la suite, après 

avoir derechef soutenu par courrier de son conseil du 6 mars 2009 qu'elle était bel 

et bien détentrice d'un tel diplôme, l'intimée a fini par admettre non seulement 

qu'elle n'avait jamais terminé une telle formation, mais encore que les deux diplô-

mes présentés en photocopie à son employeur en début d'engagement étaient des 

faux, faits pour lesquels elle a ultérieurement été condamnée pénalement. La dé-

couverte par l'employeur de la tromperie de l'intimée, qui s'était prévalue d'une 

formation universitaire inexistante non seulement lors de l'engagement, mais éga-

lement lors de la demande d'augmentation (ou réajustement) de salaire formulée 

en octobre 2008, était manifestement de nature, par le manque de loyauté et 

d'honnêteté qu'ils révélaient, à rompre le rapport de confiance inhérent au rapport 

de travail. Les faits invoqués constituaient dès lors un juste motif de licenciement 

immédiat.  

Il ne saurait être fait grief à l'appelante de n'avoir pas décelé par elle-même que la 

licence en droit dont la photocopie lui avait été remise était en réalité un faux, 

compte tenu en particulier de la qualité de la photocopie et du fait que le diplôme 

semblait être en partie rédigé en anglais; à cet égard, il doit être relevé que le 

conseil d'alors de l'appelante n'a pas davantage décelé le faux en question et a 

longtemps prétendu qu'il s'agissait d'un diplôme authentique. Il n'est en outre pas 

établi que l'appelante aurait appris avant le téléphone qu'elle a eu avec le secréta-

riat de l'Université de la Sorbonne le 17 février 2009 que l'intimée n'était pas titu-

laire du diplôme en question. Nantie de cette information orale, il ne lui saurait 

être reproché ni d'avoir alors souhaité obtenir une confirmation écrite de ce fait 

(confirmation sollicitée le même jour), ni d'avoir voulu consulter son avocat avant 

d'invoquer cette circonstance à l'appui d'un licenciement immédiat. A cela s'ajoute 

que l'appelante était, à cette période, gravement atteinte dans sa santé  (elle suivait 

une chimiothérapie) et que l'intimée était également en incapacité de travail, ce qui 

rendait tout entretien immédiat difficile. Dans ces conditions spécifiques, le délai 

d'une semaine séparant le téléphone du 17 février 2009 de l'expédition de la lettre 

de licenciement le 25 du même mois est admissible, contrairement à ce qu'ont re-

tenu les premiers juges. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 15 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

L'appelante pouvant se prévaloir d'un motif de licenciement immédiat, point n'est 

besoin d'examiner si, comme le soutient l'intimée, le licenciement serait abusif 

pour avoir été donné en représailles de prétentions découlant du contrat de travail 

que l'intimée faisait valoir de bonne foi, notamment en relation avec un taux d'im-

position à la source trop élevé. Peu importe également à cet égard que les rapports 

entre les parties se soient dégradés et qu'une partie des mails adressés à l'intimée 

aient été rédigés d'une manière plus sèche en 2009 qu'en 2008. Il suffit en effet de 

constater qu'au moment où le licenciement a été notifié, le lien de confiance né-

cessaire à la poursuite des rapports de travail était définitivement rompu et que le 

motif invoqué, qui a conduit à la condamnation pénale de l'intimée, n'est pas ano-

din et ne peut être qualifié de prétexte.  

L'intimée ne peut ainsi prétendre ni au paiement de son salaire pendant le délai de 

congé (courant comme l'ont retenu les premiers juges jusqu'à fin juillet 2009), ni 

au paiement d'une indemnité au sens de l'art. 377c al. 3 CO. 

Dans son  mémoire devant la Cour, l'intimée indique renoncer à réclamer une in-

demnité pour violation de ses droits à la personnalité et ne réclamer aucune in-

demnité autre que celle découlant de l'art. 337 c al. 3 CO. Pour être complète, la 

Cour relèvera toutefois que l'intimée échoue à démontrer avoir été victime d'un 

mobbing. Certes, l'appelante n'a pas fait montre de diplomatie en retenant du sa-

laire de l'intimée, en une fois, une somme relativement importante au titre d'arriéré 

d'impôt à la source, à la fin du mois de janvier 2009; toutefois, il n'a pas été dé-

montré qu'elle aurait alors agi de manière délibérée, en particulier pour pousser 

l'intimée à la démission. Par ailleurs, même si les relations entre les parties se sont 

dégradées et si, en février 2009, la formulation de certaines  instructions données 

par e-mails à l'intimée laissent transparaître l'agacement de l'appelante, il apparaît 

que cette dernière a par ailleurs, durant la même période, également remercié l'in-

timée pour certains des travaux accomplis; l'existence d'instructions contradictoi-

res régulières n'est d'autre part pas spécifiquement établi.  

Enfin, si le 10 février 2009, l'intimée a consulté une psychologue qui a constaté 

des symptômes de stress et d'un début de dépression à mettre en relation avec les 

conditions de travail de l'intimée, ladite psychologue n'a pas confirmé son attesta-

tion écrite sous serment et n'a pu de ce fait être interrogée sur les éléments qui, en 

dehors des déclarations de l'intimée elle-même, l'avaient conduite à admettre 

l'existence d'un tel lien de causalité; enfin, aucun certificat médical ultérieur n'a été 

produit mentionnant les causes de l'incapacité de travail survenue depuis le 14 fé-

vrier 2009. En l'absence d'une violation établie des droits de la personnalité de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 16 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

l'appelante, aucune indemnité fondée sur l'art. 328 CO ne saurait ainsi lui être al-

louée.  

5.  L'intimée reprend devant la Cour ses conclusions tendant au paiement de 
fr. 3'618.60, soutenant avoir régulièrement travaillé au taux de 88,30% alors qu'el-

le percevait le salaire convenu pour un taux de travail de 80%.  

5.1 Il incombe au travailleur de prouver qu’il a effectué les heures de travail sup-
plémentaires dont il réclame le paiement. Toutefois, s’il est constant que le travail-

leur a régulièrement dépassé l’horaire de travail normal, sans qu’il soit possible 

d’établir le nombre exact d’heures supplémentaires qu’il a effectuées, le juge peut  

appliquer par analogie l’article 42 alinéa 2 CO pour évaluer l’ampleur du travail 

supplémentaire (ATF 126 III 337, SJ 2000 I 629). Le juge doit cependant se mon-

trer strict dans le recours à cette disposition: d'une part, cette appréciation en équi-

té ne doit être admise que si les circonstances le permettent, par exemple s'il est 

clairement prouvé, et non simplement rendu vraisemblable, que le travail excédait 

l'horaire normal dans une mesure déterminable; d'autre part, les heures supplémen-

taires effectuées pendant une longue période et non annoncées ne doivent pas être 

indemnisées à moins que l'employeur ne les ait approuvées. A cet égard, les rele-

vés personnels du travailleur ne suffisent pas; si en revanche des relevés journa-

liers ou mensuels ont été fournis à l'employeur, ils constituent un moyen de preuve 

approprié quand bien même ils n'ont pas été contresignés par ce dernier (CAPH C. 

c/ G. du 20.10.1993 en la cause no VI/853/92 ; KNEUBÜHLER/DIENST, Ubers-

tunden in Arbeitsrecht in der Verbands-praxis, 1993, p. 147-148-161 et réf. ci-

tées). 

5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée devait, pour un taux de travail de 
80%, effectuer 33.5 heures hebdomadaires, réparties sur cinq jours, soit du lundi 

au vendredi et que, nonobstant la signature du second contrat signé le 30 juin 2008 

prévoyant un travail à 100% dès le 1er juillet 2008, elle a continué à travailler à 

80%, sauf la première semaine du mois de juillet, les heures alors accomplies en 

sus de son 80% étant alors régulièrement rémunérées.  

Dès le 1er septembre 2008, son horaire a été modifié, son  temps de travail de 

33.5h étant dorénavant être réparti entre 9h30 et 18h les lundis, mardis, jeudis et 

vendredis, auxquels s'ajoutaient trois heures travaillées de 9h30 à 12h30 le mer-

credi matin. Enfin, pour la semaine du 9 février 2009, son horaire devait être le 

suivant, à teneur du mail de l'appelante: 9h30-12h30 et 13h30 à 17h30, sauf le 

mercredi, où il était de 9h30 à 12h30.  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 17 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

L'intimée a, en première instance, affirmé avoir régulièrement travaillé de 9h à 

12h30 et de 13h à 19h30 ou 20h (sauf le mercredi où elle travaillait de 9h30 à 

12h30), le travail effectué au-delà de 18h fondant alors sa prétention en paiement. 

Dans son acte d'appel, elle déclare cependant réclamer la rémunération des heures 

effectuées le mercredi matin, dès le 1er juillet 2009; enfin, à l'audience devant la 

Cour, elle persiste à affirmer avoir régulièrement travaillé au-delà de 18h. En re-

vanche, à aucune reprise, l'intimé n'a fait valoir qu'elle venait travailler avant 

l'heure d'arrivée prescrite.   

Sur le sujet, il sied tout d'abord de relever que les heures supplémentaires accom-

plies en juillet 2008 ont été régulièrement rémunérées, que l'intimée n'a commencé 

à travailler le mercredi matin qu'à dater du 1er septembre 2008, qu'aux dires non 

contestés de l'appelante, cette dernière ne l'a requise de travailler qu'une fois jus-

qu'à 21h., les heures supplémentaires alors accomplies ayant toutefois été compen-

sées par un congé équivalent le lendemain, enfin  qu'aucune autre demande de tra-

vail au-delà des heures prévues n'est établie.  

La présence régulière de l'intimée au bureau après 18h n'a pour le surplus pas été 

confirmée par le témoin C_____, laquelle a de surcroît déclaré que, dès janvier 

2009, l'intimée partait entre 17h30 et 18h. Le témoin B_____ a enfin attesté que 

l'intimée repartait la plupart du temps vers 18h et "parfois une demi-heure plus 

tard". 

S'agissant de la pause de midi, aucun élément ne vient attester que celle de l'inti-

mée aurait été régulièrement écourtée, en tous cas pour la période précédant l'en-

gagement du témoin C_____, soit avant septembre 2008. Pour la période ulté-

rieure, ce témoin a déclaré qu'il était rare que l'intimée prenne l'entier de sa pause, 

se contentant de manger en 15 ou 30 minutes, sans autres précisions.  

Enfin, aucun relevé détaillé des heures supplémentaires prétendument accomplies 

n'a été produit à la procédure, alors même que l'intimée affirme en avoir établis et 

les avoir soumis à l'appelante.   

En définitive, procédant à la libre appréciation des preuves, laquelle tient compte 

avec  réserve du témoignage C_____, cette dernière étant en conflit judiciaire avec 

appelante, la Cour tient pour acquis qu'en 2008, l'intimée a travaillé quatre jours 

par semaine de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, et le mercredi de 9h30 à 12h30 

soit 33h et en 2009 environ une heure hebdomadaire de moins, puisqu'elle partait 

"entre 17h30 et 18h". Certes, l'intimée a déclaré que les heures supplémentaires 

étaient "habituelles" dans l'entreprise et produit à la procédure des demandes en 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 18 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

justice d'autres employés réclamant une rémunération de ce fait, datées toutefois 

de 2006; celles-ci ne lui sont ainsi d'aucun secours.  

De plus, l'intimée eût-elle comme l'a déclaré le témoin C_____, régulièrement rac-

courci sa pause de midi et, comme le déclare le témoin B_____, occasionnelle-

ment travaillé jusqu'à 18h30, cela ne signifierait pas encore que ces heures donne-

raient lieu à rémunération. En effet, aucun élément de preuve ne permet de retenir 

que lesdites heures supplémentaires lui auraient été demandées ou qu'elles auraient 

été nécessaires à l'accomplissement de ses tâches en raison d'une surcharge de tra-

vail.  

Il ne doit dès lors rien lui être alloué de ce chef. 

6.  L'appelante reprend devant la Cour ses conclusions reconventionnelles en paie-
ment de fr. 15'366.- en capital, représentant selon elle la différence de salaire 

qu'elle dit avoir été amenée à verser à l'intimée, par dol, en raison de sa prétendue 

formation universitaire. Elle conteste d'autre part sa condamnation à rembourser à 

l'intimée le montant de fr. 1'500.- qu'elle a déduit du dernier salaire de l'intimée en 

compensation partielle dudit dommage.  

 Pour fonder sa position, l'appelante indique dans son acte d'appel qu'en l'absence 

de formation universitaire, elle n'aurait pas engagé l'intimée et l'eût-elle fait, qu'el-

le lui aurait versé un salaire de 25% inférieur (soit fr. 1'240.- par mois), alors qu'à 

l'audience devant la Cour, elle articule une différence de salaire de fr. 2'000.- men-

suellement.  

 Aucune convention collective ne régissant les rapports entre les parties, celles-ci 

étaient libres de convenir du salaire de l'intimée dans le cadre de leur liberté 

contractuelle, sous réserve de l'application du principe de l'égalité de traitement.  

 Les seules déclarations "a posteriori" de l'appelante au sujet du salaire qu'elle au-
rait accepté de verser à l'intimée en l'absence de formation universitaire (au de-

meurant variables) ne sont pas susceptibles d'établir le dommage qu'elle allègue. 

 Aucun renseignement précis n'a été donné sur les discussions préalables à l'enga-

gement relatives à la quotité du salaire.  

 Aucune grille salariale n'a été produite et aucun renseignement n'a été donné sur 

les salaires versés aux autres employés de l'entreprise en fonction de leur forma-

tion et plus spécifiquement sur la formation et le salaire versé à la personne que 

l'intimée a remplacée et à la personne lui ayant succédé; tout au plus, il résulte des 

pièces produites par l'intimée que la secrétaire médicale du mari de l'appelante al-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 19 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

lègue dans une demande en justice percevoir un salaire mensuel de fr. 3'323.- 

(net?) et que le témoin C_____, qui travaillait partiellement pour l'appelante et 

partiellement pour son mari, indique dans sa demande percevoir un salaire men-

suel de fr. 3'800.- (brut?), la formation de ces deux personnes ne résultant pas du 

dossier.  

 Les valeurs statistiques auxquelles les parties se réfèrent et qui sont tirées du site 

internet www.geneve.ch/ogmt n'ont par ailleurs qu'une valeur relative et ne per-

mettent pas de déterminer de manière suffisamment précise quel salaire l'appelante 

aurait accepté de verser à l'intimée si elle avait su dès l'engagement que celle-ci ne 

disposait pas des formations dont elle se prévalait, et particulièrement d'une li-

cence en droit. 

 Il doit toutefois être retenu qu'à l'évidence, le salaire de l'intimée aurait été moin-

dre, si l'appelante avait su qu'elle n'était titulaire ni d'une la licence universitaire, ni 

du brevet dont elle se prévalait. Statuant ex-aequo et bono, la Cour retiendra que le 

salaire de l'intimée aurait vraisemblablement été de 10% inférieur en l'absence du 

diplôme universitaire dont l'intimée s'est prévalue lors de son engagement, ce qui 

conduit à admettre, sur la base du certificat de salaire 2008, un dommage de 

fr. 5'355.- brut. Pour l'année 2009, il faut d'une part admettre que l'augmentation 

de salaire de fr. 154.80.- brut par mois à dater de janvier 2009 a clairement été ob-

tenue en raison de la licence universitaire dont l'intimée se prévalait pour la requé-

rir, d'où un dommage arrondi à fr. 300.- brut pour les mois de janvier et  février 

2009 de ce seul chef, auquel s'ajoute le dommage de 10% du solde du salaire ver-

sé, fr.750.- en chiffres ronds. Pour l'ensemble de la relation de travail, la Cour ar-

rête dès lors le dommage total subi à fr. 6'455.-, sur lesquels l'appelante a d'ores et 

déjà perçu fr. 1'500.-, déduits du salaire versé à l'intimée à fin février 2009.  

 Ce qui précède conduit à l'admission de la demande reconventionnelle à hauteur 

de fr. 4'955.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2008 (date moyenne). 

7.  L'appel principal est partiellement fondé, alors que l'appel incident ne l'est pas, ce 
qui conduit à mettre à la charge de l'intimée la moitié de l'émolument d'appel versé 

par l'appelante ou fr. 220.-. 

 Aucune condamnation aux dépens ne se justifie pour le surplus, aucune des parties 

n'ayant plaidé de manière téméraire (art. 76 al. 1 LJP).  

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6440/2009 - 5  

- 20 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

PAR CES MOTIFS 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 5 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel principal et l'appel incident interjetés contre le jugement 

TRPH/828/2009 rendu le 3 novembre 2009 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 5, 

dans la cause C/6440/2009. 

Au fond : 

Annule ce jugement en tant qu'il statue sur le fond et le confirme pour le surplus.  

Statuant à nouveau sur le fond :   

 
Déboute T_____ des fins de sa demande principale ;  
 
La condamne, sur demande reconventionnelle, à verser à E_____ fr. 4'955.- avec inté-
rêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2008 ; 
 
La condamne également à rembourser à E_____ la moitié de l'émolument d'appel versé 
par celle-ci, soit fr. 220.- ;  
 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

Le greffier de juridiction La présidente