# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65f5319d-6bf8-52ec-87f8-4eeeb31546ef
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-03-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 31.03.2000 I 615/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-615-99_2000-03-31.html

## Full Text

[AZA] 

I 615/99 Kt 

 

    
  IIIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; 

Decaillet, Greffier 

 

    
  Arrêt du 31 mars 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

H.________, recourante, représentée par L.________, 

 

contre 

 

Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 

La Chaux-de-Fonds, intimé, 

 

et 

 

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel 

 

    Vu la décision du 10 février 1999, par laquelle l'Of- 

fice de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci- 

après : l'office) a nié le droit de H.________ à une rente 

d'invalidité; 

    vu le jugement du 21 septembre 1999, par lequel le 

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté le 

recours formé par l'assurée contre la décision précitée; 

    vu le recours de droit administratif interjeté contre 

ce jugement par H.________ qui conclut, sous suite de frais 

et dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 

l'office pour nouvelle décision; 

    vu les autres pièces du dossier; 

 

    
  a t t e n d u 
  
 

 :  

 

    que le juge ne doit, en principe, tenir compte que des 

faits existant au moment où la décision litigieuse a été 

rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités); 

    que les faits survenus postérieurement doivent cepen- 

dant être pris en considération dans la mesure où ils sont 

étroitement liés à l'objet du litige et de nature à in- 

fluencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a 

été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités); 

    qu'en l'occurrence la recourante produit à l'appui de 

son recours deux certificats médicaux émanant des docteurs 

G.________ et D.________ du service de neurologie de 

l'Hôpital X.________ du 17 juin 1999, ainsi que du docteur 

P.________ du département de neurochirurgie de l'Hôpital 

X.________ du 8 juillet 1999; 

    que bien que postérieurs à la décision administrative 

litigieuse, ces certificats médicaux portent sur des faits 

étroitement liés à l'objet du litige; 

    que les parties ayant pu se déterminer sur ces nou- 

veaux documents, il y a lieu de les prendre en considéra- 

tion dans la présente procédure (art. 132 OJ); 

    que le litige porte sur le droit de la recourante à 

une rente d'invalidité; 

    que le jugement entrepris expose correctement les dis- 

positions légales et les principes jurisprudentiels appli- 

cables en l'espèce, de sorte qu'il peut y être renvoyé 

(consid. 2); 

    que se fondant sur une expertise du service de rhuma- 

tologie et de médecine physique de l'Hôpital de C.________, 

effectuée à la demande de l'OAI, les premiers juges ont 

considéré que, sur le plan médical, l'assurée était encore 

en mesure d'exercer sa dernière activité lucrative d'ou- 

vrière d'horlogerie à 85 %, de sorte qu'elle ne peut pas 

prétendre l'octroi d'une rente d'invalidité; 

    que la recourante soutient que l'expertise sur laquel- 

le se sont fondés l'administration et les premiers juges 

pour apprécier sa capacité de travail résiduelle ne saurait 

emporter la conviction, dès lors qu'elle est contredite par 

ses divers médecins traitants; 

    qu'il n'y a pourtant pas de motif de remettre en cause 

la valeur probante de ce rapport d'expertise; 

    qu'ainsi que l'ont constaté les premiers juges, celui- 

ci satisfait pleinement aux exigences de la jurisprudence 

en la matière (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références); 

    que dans son rapport du 9 février 1999 au docteur 

Q.________, médecin traitant de la recourante, le docteur 

Y.________, neurochirurgien à l'Hôpital Z.________ à 

B.________, a simplement estimé, sans autre précision, à 

50 % au maximum l'incapacité de travail de l'assurée pour 

des travaux légers, de sorte que son opinion n'est pas de 

nature à infirmer celle de l'expert; 

    que les nouveaux certificats médicaux produits en 

procédure fédérale par la recourante ne se prononcent pas 

sur sa capacité de travail; 

    qu'ils ne permettent dès lors pas non plus de mettre 

en doute la valeur probante de l'expertise précitée; 

    qu'il faut en conséquence admettre que la recourante 

subit une incapacité de travail de 15 % dans son activité 

d'ouvrière d'horlogerie compte tenu des affections dont 

elle souffre; 

    que même si l'on devait augmenter quelque peu cette 

estimation pour tenir compte des fortes douleurs ressenties 

par la recourante, cela ne saurait justifier une incapacité 

de gain de 40 %, seuil minimal à partir duquel elle pour- 

rait prétendre une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI); 

    que le jugement entrepris n'est dès lors pas criti- 

quable et que le recours se révèle mal fondé; 

    que s'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le 

refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite 

(art. 134 OJ); 

    que la recourante, qui succombe, n'a pas droit à une 

indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 

al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ), 

 

    par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est rejeté.
  
 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de
  
 

    dépens. 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
  
 

    bunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Of- 

    fice fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 31 mars 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIIe Chambre : 

 

Le Greffier :