# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 231fc6e6-48c6-5c4b-8733-cd65e5bf4317
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2014 A/2848/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2848-2013_2014-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2848/2013 ATAS/139/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à ONEX, représenté par AXA 
ARAG Protection juridique 

 

 

recourant 

 

contre 

VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise Place de Milan 1, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2848/2013 

- 2/22 -

EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1971, travaille 
chez X__________ SA depuis le 1er avril 2007 en tant que comptable. A ce titre il 
est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par VAUDOISE 
ASSURANCES (ci-après l’assurance ou l’intimée). 

2. Le 12 décembre 2008, en sortant de son véhicule, il a glissé sur la glace et est 
tombé.  

Il a déclaré l’accident à son assurance le 19 décembre 2008. Il a notamment indiqué 
qu’il avait ressenti des douleurs à l’épaule gauche, au dos et au pied gauche. Les 
premiers soins lui avaient été prodigués par le Dr A__________, spécialiste FMH 
en médecine interne générale. 

3. Par déclaration du 31 décembre 2008, le Dr A__________ a déclaré l’accident au 
moyen du formulaire qu’avait envoyé l’assuré à l’assurance, après l’avoir complété 
à la main pour ajouter le terme « contusions » aux douleurs mentionnées par ce 
dernier ainsi que le total des frais. Le médecin n’a rien mentionné sous la partie 
spécifique pour les médecins s’agissant du point « partie du corps blessée et nature 
de la lésion ». 

4. Dans une note interne de l’assurance du 10 mars 2009, il est indiqué que l’assuré 
avait appelé pour signaler que malgré la prise de médicaments depuis l’accident, 
son épaule était toujours douloureuse et limitée dans les mouvements. Le Dr 
A__________ avait été consulté une nouvelle fois et il lui avait prescrit des séances 
de physiothérapie. L’assuré s’était rendu au centre de Thérapies complémentaires et 
allait bénéficier en premier lieu de séances d’ostéopathie. Après la première séance, 
il semblait déjà ressentir une évolution favorable. 

5. Dans son rapport du 30 avril 2009, le Dr A__________ a diagnostiqué une 
contusion sur l’épaule gauche consécutive à une chute le 12 décembre 2008. 
L’assuré l’avait consulté le 17 janvier 2009. Il se plaignait de douleurs surtout 
nocturnes au moignon de l’épaule gauche. L’abduction était douloureuse. Aucune 
circonstance sans rapport avec l’accident n’avait joué de rôle dans l’évolution du 
cas.  

La durée probable du traitement était de quatre à huit semaines post-traumatisme.  

Il n’avait plus revu le patient depuis le 17 janvier 2009, alors qu’il était censé 
revenir en consultation à la fin des séances de physiothérapie. Le médecin ne s’est 
pas prononcé sur la reprise du travail. 

6. L’assuré a adressé un courriel à son assurance le 4 mai 2009. Il a indiqué qu’il avait 
toujours mal à l’épaule gauche et au dos. Sa situation s’était aggravée depuis 
quelques semaines. Pour l’instant, il était en train de faire de la thérapie 
ostéopathique et le traitement médical n’était pas terminé. Son prochain rendez-
vous auprès du Dr A__________ aurait lieu le 8 mai. 

 
 
 

 

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7. Le 22 juin 2009, il a informé l’assurance qu’il était toujours en traitement et qu’il 
devait se rendre dans quelques semaines chez son médecin traitant. 

8. Le 10 août 2009, l’assurance a adressé un courriel à l’assuré. Elle l’a informé que le 
traitement prodigué par un ostéopathe n’était pas pris en charge par les assurances-
accidents. Pour des raisons économiques, ces derniers prenaient néanmoins deux ou 
trois séances en charge sans prescription médicale. Au-delà, la prise en charge ne 
pouvait se faire que sur la base d’une prescription établie par le médecin traitant. 
L’assurance priait par ailleurs l’assuré de lui préciser s’il avait complètement 
récupéré son intégrité physique ou si un traitement était toujours en cours. 

9. Dans un procès-verbal de conversation téléphonique du même jour avec l’assuré, il 
est indiqué que l’évolution de l’assuré était lentement favorable, mais qu’il 
subsistait des douleurs ainsi qu’un déficit de la mobilisation au niveau de l’épaule 
gauche. Une pause avait été effectuée dans le traitement médical et l’assuré allait 
prendre contact avec son médecin traitant pour un contrôle vers la mi-septembre. 
L’assuré informerait l’assurance si de nouvelles séances de physiothérapie ou 
d’ostéopathie lui étaient prescrites. 

10. Dans un rapport du 17 septembre 2009, le Dr A__________ a indiqué qu’il avait 
revu son patient en mai et juillet 2009, à la suite de quoi l’assuré ne l’avait plus 
consulté. Les traitements de physiothérapie/ostéopathie avaient été bénéfiques. 
L’assuré souffrait toutefois encore de douleurs modérées lors de certains 
mouvements.  

L’assuré ne suivait aucun traitement spécial depuis mai 2009. Le médecin a précisé 
qu’il n’avait jamais émis de certificat d’incapacité de travail. Il fallait craindre une 
éventuelle lésion de la coiffe des rotateurs. 

11. Le 2 décembre 2009, le Dr A__________ a établi une prescription pour six séances 
supplémentaires de physiothérapie au titre de suite de traitement pour des douleurs 
récidivantes à l’épaule droite post-accident de décembre 2008. 

12. Le 4 février 2010, l’assuré a indiqué à l’assurance qu’il bénéficiait d’une 
ordonnance de son médecin traitant pour réitérer les séances d’ostéopathie. Par 
courriel du même jour, l’assurance lui a demandé de lui transmettre une copie de la 
prescription à laquelle il faisait référence. 

13. Dans un rapport non daté mais reçu le 15 juin 2010 par l’assurance, le Dr 
A__________ a diagnostiqué une contusion de l’épaule gauche sur chute avec 
possible lésion de la coiffe des rotateurs (sus-épineux). Il a indiqué que lors de la 
consultation du 2 décembre 2009, l’assuré avait mentionné souffrir encore de 
douleurs nocturnes occasionnelles et lors de mouvements en abduction et en 
rotation interne. Le médecin ne savait pas si des circonstances sans rapport avec 
l’accident avaient joué un rôle dans l’évolution du cas.  

Il n’avait pas de propositions pour la suite du traitement car son patient ne s’était 
plus manifesté à ce sujet. Il ne l’avait plus consulté depuis le 2 décembre 2009. 

 
 
 

 

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S’agissant de la durée probable du traitement, le médecin a 
indiqué « Terminé ??? ». Enfin, il a souligné que son patient n’avait jamais eu 
d’incapacité de travail pour ce motif. 

14. Le 17 juin 2010, l’assurance a appelé l’assuré, qui lui a indiqué qu’il avait revu son 
médecin traitant le 29 mai 2010 et qu’il lui avait prescrit une nouvelle série de 
séances de physiothérapie. 

15. Le 31 mars 2011, l’assuré a appelé son assurance pour lui faire part d’une évolution 
peu favorable. En raison d’une activité professionnelle très chargée, il n’avait 
jamais pris le temps de se soigner complètement. En février 2011, il avait consulté 
son médecin traitant en raison d’une bronchite et lui avait fait part, à cette occasion, 
de la persistance des douleurs au niveau de l’épaule et du dos. Comme il n’avait pas 
terminé le traitement de physiothérapie, le médecin lui avait proposé de poursuivre 
les séances de physiothérapie ou d’ostéopathie. L’assurance avait convenu avec 
l’assuré de prendre en charge deux séances d’ostéopathie. 

16. Le 1er avril 2011, l’assuré a informé l’assurance que son ostéopathe avait constaté, 
la veille, que l’état de son épaule et de son dos s’était détérioré. Un autre traitement 
devait être envisagé. 

17. Le 5 avril 2011, le Dr A__________ a établi une nouvelle prescription  pour six 
séances de physiothérapie au titre de suite du traitement.  

18. Le 15 avril 2011, il a diagnostiqué des scapulalgies gauches récidivantes post-
traumatiques et a relevé un épisode récent de douleurs scapulaires gauches à fin 
mars 2011. Aucune circonstance sans rapport avec l’accident n’avait joué de rôle 
dans l’évolution du cas. Les consultations avaient lieu de manière épisodique. Un 
traitement de physiothérapie était en cours. La durée du traitement était 
indéterminée. Il n’y avait pas à craindre un dommage permanent. 

19. Le 27 mai 2011, le Dr A__________ a établi une nouvelle prescription  pour six 
séances de physiothérapie au titre de suite de traitement. 

20. Dans un document interne non daté de l’assurance, intitulé « Présentation simplifiée 
au médecin consultant », il est indiqué que la première consultation, par l’assuré, 
avant eu lieu le 18 décembre 2012,  

21. Dans une note interne de l’assurance du  17 juin 2011, il est indiqué que le 
médecin-conseil de l’assurance, Dr B__________ avait pris connaissance des 
quatre rapports médicaux du Dr A__________. Il avait remarqué que des 
investigations auprès d’un orthopédiste n’avaient jamais été effectuées malgré le 
fait que l’assuré se plaignait de douleurs récidivantes de son épaule gauche. Il avait 
constaté également que le médecin traitant avait recommandé d’effectuer un 
traitement de physiothérapie mais que l’assuré avait opté pour un traitement 
d’ostéopathie.  

Le médecin-conseil estimait qu’il n’y avait plus de rapport de causalité entre les 
troubles actuels et l’accident. En effet, le diagnostic initial était une contusion de 

 
 
 

 

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l’épaule gauche et l’évènement avait eu lieu deux ans et demi auparavant. Les 
douleurs étaient très certainement dues à une pathologie dégénérative et n’étaient 
plus post-traumatiques. Il recommandait de mettre fin à la causalité dès ce moment, 
à savoir à deux ans et demi de l’accident. 

22. Le Dr  B__________ a écrit le 21 juin 2011 au Dr A__________. Il lui a indiqué 
qu’il avait pris connaissance de ses quatre rapports médicaux des 30 avril et 17 
septembre 2009, 15 juin 2010 et 15 avril 2011. A la suite de sa chute du 12 
décembre 2008, l’assuré l’avait consulté six jours plus tard, et le Dr A__________ 
avait retenu le diagnostic de contusion de l’épaule gauche dans son premier rapport 
médical. Il avait conseillé un traitement de physiothérapie à son patient mais celui-
ci avait suivi un traitement d’ostéopathie, en effectuant 12 séances du 30 mars 2009 
au 3 juin 2010. A la date de son courrier, cela faisait deux ans et demi que la 
contusion de l’épaule gauche avait été diagnostiquée. Le Dr B__________ 
conseillait donc à l’assurance de ne plus intervenir, ni pour des contrôles médicaux, 
ni pour des traitements à l’épaule gauche. 

23. L’assuré a été informé de ces conclusions par courrier de l’assurance du 27 juin 
2011. Cette dernière l’invitait à transmettre les factures liées au traitement prodigué 
dès le 1er juin 2011 à son assurance-maladie. 

24. Dans une note interne de l’assurance du 4 août 2011, il est indiqué que l’assuré 
avait appelé le même jour en réaction au courrier susmentionné. Il contestait 
vivement la décision arbitraire du médecin-conseil de l’assurance qui ne l’avait pas 
examiné. Il était prêt à être examiné par lui. Il relevait qu’il n’avait absolument 
aucun problème avec l’épaule droite et qu’avant l’évènement du 12 décembre 2008, 
il n’avait pas rencontré de problème avec l’épaule gauche. 

25. Le 5 août 2011, l’assurance a informé l’assuré que comme il ne partageait pas l’avis 
du Dr B__________, il convenait de requérir l’avis d’un spécialiste neutre. Il devait 
demander à son médecin d’organiser un consilium orthopédique. Si pour des 
raisons diverses, il ne voulait plus consulter le Dr A__________, l’assurance se 
chargerait de l’orienter vers un chirurgien orthopédique de son choix. 

26. Le 8 août 2011, l’assuré a prié l’assurance de demander l’avis d’un autre médecin 
que son médecin traitant. 

27. L’assurance a mandaté le Dr C__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur aux fins d’une expertise. 
Elle lui a notamment indiqué que l’assuré était tombé après avoir glissé sur une 
plaque de glace en sortant de son véhicule le 12 décembre 2008, et qu’il s’était 
rendu à la consultation du Dr A__________, qui avait diagnostiqué une contusion 
de l’épaule gauche, le 18 décembre 2008. Elle l’a prié de recevoir l’assuré en 
consilium et de se prononcer sur les points suivants : 

- Existait-il, de façon certaine, probable ou seulement possible, un rapport de 
causalité entre l’accident du 12 décembre 2008 et les lésions actuelles ? 

 
 
 

 

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- Dans l’affirmative, un traitement  médical motivé par les conséquences de cet 
accident était-il encore à prévoir. 

28. Une IRM du 18 janvier 2012 a conclu à une « importante tendinopathie avec 
déchirure partielle sans rupture des tendons du sus-épineux et sous-scapulaire 
accompagnée par une discrète bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne ». 

29. Le Dr C__________ a rendu son rapport le 23 janvier 2012, après avoir examiné 
l’assuré le 16 décembre 2011. L’assuré lui avait certifié, à sa demande, qu’il n’avait 
jamais eu le moindre problème au niveau de son épaule gauche avant l’accident du 
12 décembre 2008. Ce jour-là, il avait glissé sur le verglas en mettant un pied à 
terre pour sortir de son véhicule. Avant d’avoir pu se redresser complètement, il 
avait glissé et s’était rattrapé avec la main gauche au sol, le coude tendu et l’épaule 
gauche en légère abduction. Sur le moment, il n’avait pas ressenti de douleur 
particulière au niveau du poignet gauche, mais juste une sensation de chaleur dans 
l’épaule gauche, sans limitation fonctionnelle ; il ne s’était pas trop inquiété et avait 
poursuivi ses activités professionnelles et privées normalement. Ce n’était qu’au fil 
des jours que la gêne avait progressivement augmenté d’intensité, avec des douleurs 
diffuses aux faces antérieures, supérieures et dorsales de l’épaule gauche, mais pas 
au niveau de la face latérale. Les douleurs se manifestaient surtout à l’effort, pas 
forcément plus marquées en élévation que sur un plan de travail rabaissé.  

Il avait consulté son médecin traitant un mois après le traumatisme, le 17 janvier 
2009. L’assuré avait revu son médecin traitant en mai 2009, puis le 2 décembre 
2009, et enfin en mars 2011. A la date de l’examen, il se plaignait toujours d’une 
douleur modeste, se manifestant sous la forme d’une gêne transfixiante sous-
claviculaire gauche, irradiant dans l’épine de l’omoplate, sans aucune douleur dans 
l’espace sous-acromial gauche. Les douleurs pouvaient survenir n’importe quand, à 
l’effort comme au repos. Elles n’engendraient aucune limitation fonctionnelle ni 
d’incapacité de travail. Le patient se sentait encore soulagé par les séances de 
physiothérapie et demandait seulement à pouvoir les poursuivre quelque temps. 

S’agissant de l’interprétation des radiographies, le Dr C__________ a indiqué que 
la radiographie de l’épaule gauche et acromio-claviculaire effectuée le jour de son 
examen ne révélait aucune lésion ostéo-articulaire visible ni d’arthrose acromio-
claviculaire significative. Concernant l’IRM de l’épaule gauche du 18 janvier 2012, 
le Dr C__________ a indiqué ce qui suit : « Importante tendinopathie avec lésion 
partielle, sans rupture, des tendons sus-épineux et sous-scapulaire, accompagnée 
d’une discrète bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne. Pas d’autre lésion ostéo-
articulaire visible, à part l’épaississement inhomogène de ces deux tendons. 
Articulation acromio-claviculaire calme ». 

Le Dr C__________ a diagnostiqué une tendinopathie dégénérative étendue de la 
coiffe des rotateurs (sus-épineux et sous-scapulaire) gauche, révélée par un choc 
axial à travers le membre supérieur gauche lors d’une chute sur la main gauche le 

 
 
 

 

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12 décembre 2008. Le lien de causalité naturelle entre le diagnostic et l’accident 
précité était très peu probable pour les raisons suivantes : 

- l’âge du patient, auquel les lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs 
étaient fréquentes et les lésions purement traumatiques rares ; 

- l’action vulnérante de l’accident était inappropriée pour solliciter les tendons de 
la coiffe des rotateurs au-delà des points de rupture. En effet, il n’y avait pas de 
notion d’abduction ni de rotation violente contre résistance ou de mouvement 
extrême de l’épaule ; par contre, l’action vulnérante était tout à fait appropriée 
pour causer un choc axial à travers tout le membre supérieur, pinçant l’espace 
sous-acromial pour révéler un état pathologique préexistant à ce niveau ; 

- il n’y avait pas de notion d’impotence fonctionnelle ni d’arrêt de travail dans un 
premier temps ; 

- on était en présence d’un développement progressif secondaire des douleurs, 
surtout dans les efforts en élévation ; 

- l’IRM ne montrait pas de lésion traumatique, mais essentiellement une 
tendinopathie interstitielle, sans solution de continuité, des tendons sus-épineux 
et sous-scapulaire ; l’atteinte simultanée de ces deux tendons était souvent 
retrouvée dans le cadre des troubles purement dégénératifs ; par contre, une 
lésion traumatique simultanée de deux tendons d’action antagoniste était 
beaucoup plus rare, de surcroît dans une action vulnérante inappropriée. 

En conclusion, l’assuré présentait très vraisemblablement déjà un état pathologique 
préexistant banal de la coiffe des rotateurs de son épaule gauche, dont la 
symptomatologie avait été révélée mais non pas causée par l’évènement bénin du 
12 décembre 2008. Il s’agissait ainsi vraisemblablement d’une fragilité 
préexistante, dont les premiers symptômes auraient pu être déclenchés à l’occasion 
de n’importe quel autre évènement ordinaire ou extraordinaire de la vie. Même en 
admettant l’existence d’une contusion significative du membre supérieur gauche le 
12 décembre 2008, il conviendrait de considérer que le statu quo sine avait dû être 
retrouvé au plus tard après un mois, laps de temps dans lequel les contusions 
bénignes guérissaient généralement sans séquelles. 

30. Le 26 mars 2012, l’assurance a transmis à l’assuré le rapport susmentionné. Elle lui 
a indiqué que ce document la conduisait à maintenir sa position antérieure 
communiquée par courrier le 27 juin 2011. 

31. Dans un rapport du 20 avril 2012, le Dr A__________ a indiqué qu’il intervenait à 
la demande de son patient, dont il était le médecin-traitant depuis une douzaine 
d’années. Ce dernier avait décidé de s’opposer à la fin de non-recevoir de la part de 
l’assurance suite à l’expertise du Dr C__________.  

Le médecin a relevé, « 1° Une chronologie un peu « bâclée ». 2° Des  éléments 
retenus par l’expert décrits avec une certaine superficialité, voire de manière 
édulcorée ». 

 
 
 

 

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La chronologie était la suivante. L’accident avait eu lieu le 12 décembre 2008 (un 
vendredi soir). La première consultation à son cabinet avait eu lieu le 18 décembre 
2008 (le mercredi suivant). A cette occasion, il avait objectivé des douleurs 
scapulaires antérieures et supérieures, l’assuré devait «supporter» son bras, et 
l’abduction était douloureuse. Le laps de temps de cinq jours avait été consacré à 
des soins simples à la maison (durant le week-end) et au travail (travaux de fin 
d’année dans un service de comptabilité). Ce laps de temps n’était donc pas une 
anomalie en soi.  

La deuxième consultation avait eu lieu le 17 janvier 2009. Quatre semaines 
représentaient en orthopédie le temps usuel d’observation pour un traumatisme de 
la coiffe des rotateurs.  

Le traitement par physiothérapie avait commencé en janvier 2009, et celui par 
ostéopathie à mi-mars 2009. Le 8 mai 2009 avait eu lieu la troisième consultation. 
Le 12 juin 2009, il avait procédé à une consultation par téléphone et à un contact 
avec l’ostéopathe. Deux autres consultations avaient suivi le 6 juillet et le 2 
décembre 2009. Le 22 mai 2010, l’assuré l’avait consulté pour une autre raison et 
ils avaient évoqué la poursuite du traitement ostéopathique. 

Contrairement à l’énoncé de l’expert, le traumatisme initial était tout-à-fait 
compatible avec un mécanisme de compression du sus-épineux. Les plaintes 
initiales, les trouvailles cliniques et l’évolution étaient compatibles avec une 
causalité « possible ». La rareté, connue, des lésions traumatiques pures ne pouvait 
exclure en l’espèce une cause initiale vulnérante. L’anamnèse de l’expertise 
mentionnait une abduction, alors que les conclusions excluaient cette position dans 
la chute. L’impotence fonctionnelle existait (cf consultation du 18 décembre 2008 : 
je dois supporter mon bras).  

L’absence d’incapacité de travail n’était pas une preuve de quoi que ce soit dans le 
cas d’espèce, l’assuré étant droitier et comptable de métier, et ne pouvait être 
retenue à des fins de banalisation. L’abduction douloureuse était une plainte 
constante apparue et objectivée dès la première consultation après l’accident. 

Le Dr A__________ a conclu que l’expertise ne retenait que les éléments et 
hypothèses les plus favorables à l’assureur. Il avait démontré les lacunes 
chronologiques et les descriptions cliniques « édulcorées » de l’expert. L’assuré, 
suivi à sa consultation depuis l’année 2000, n’avait jamais présenté un début de 
plainte concernant son épaule gauche, ni n’avait été traité par quiconque pour des 
scapulalgies avant l’accident de décembre 2008. Le traumatisme initial avait été 
nettement plus sévère que présenté dans l’expertise. De même, les plaintes et 
limitations existaient depuis le début. Les plaintes avaient été constantes et 
cohérentes avec le mécanisme accidentel et avec les trouvailles cliniques. 

Si la situation actuelle avait perdu le lien causal avec les lésions initiales, la fin de 
non-recevoir se justifiait, mais exclusivement du point de vue des définitions 
assécurologiques, en particulier celle des délais d’évolution. Si tel n’était pas le cas, 

 
 
 

 

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selon un doute raisonnable qu’il revendiquait, alors une prise en charge 
occasionnelle des suites de l’accident devait être accordée à l’assuré. 

32. Par courrier du 26 avril 2012, l’assuré s’est opposé, par l’intermédiaire du service 
juridique de la Société suisse des employés de commerce, aux décisions de 
l’assurance des 27 juin 2011 et 26 mars 2012 lui signifiant la cessation de la prise 
en charge du traitement médical en s’appuyant sur les considérations de son 
médecin traitant. Il convenait de remarquer que les douleurs qu’il invoquait avaient 
incontestablement pris naissance au moment de l’accident et n’avaient pas cessé 
depuis. Pour le moins, on ne pouvait en aucun cas exclure que l’atteinte actuelle à 
sa santé n’était pas au moins imputable partiellement à l’accident. L’assurance-
accidents n’avait dès lors pas la compétence pour refuser ses prestations en se 
basant uniquement sur des conclusions hypothétiques non prouvées et qui lui 
étaient exclusivement favorables. 

33. L’assurance a requis le Dr C__________ de lui indiquer si les observations du Dr 
A__________ l’amenaient éventuellement à les modifier ou à les maintenir, et pour 
quels motifs. 

34. Le Dr C__________ s’est prononcé le 13 juin 2012. Il a précisé que l’anamnèse 
avait été rédigée avec les éléments à disposition, en la dictant devant le patient 
après l’avoir prié d’intervenir pour corriger immédiatement toute formulation qu’il 
aurait jugée inadéquate. Les éléments anamnestiques complémentaires du Dr 
A__________ n’amenaient pas d’éléments susceptibles de modifier ses 
conclusions. Finalement, et contrairement aux insinuations de ce dernier, son 
expertise avait été faite en toute neutralité et de façon consciencieuse. 

35. L’assurance-accidents a prié l’assuré de lui communiquer les coordonnées de son 
assurance-maladie. 

36. Ce dernier refusant de les lui fournir, l’assurance a rendu une décision le 6 juillet 
2012. Elle a indiqué qu’il ressortait du rapport du Dr C__________ que les troubles 
présentés par l’assuré au niveau de son épaule gauche n’avaient plus aucun rapport 
démontré avec la contusion subie le 12 décembre 2008, dont les conséquences 
(statu quo sine) devaient être considérées comme épuisées à partir de janvier 2009 
déjà. L’assurance ne souhaitait pas revenir sur les prestations allouées 
postérieurement à cette période mais déclinait en revanche toute nouvelle 
intervention pour l’affection présentée à l’épaule gauche. Le cas relevait désormais 
de la compétence de l’assurance-maladie. Dans la mesure où il refusait de lui 
communiquer les coordonnées de cette dernière, il avait la charge de lui remettre la 
copie de cette décision. 

37. Par courrier du 30 juillet 2012, l’assuré a formé opposition provisoire sous la plume 
d’AXA-ARAG Protection juridique (ci-après AXA), considérant que ses troubles 
avaient été causés par l’accident et que le statu quo ante n’avait pas été atteint en 
janvier 2009 déjà. 

 
 
 

 

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38. Le 18 septembre 2012, l’assuré a maintenu son opposition par l’intermédiaire 
d’AXA. Il a souligné que les inexactitudes dans l’anamnèse de l’expertise du Dr 
C__________, relevées par le Dr A__________, avaient une incidence sur 
l’appréciation du cas et remettaient en cause les conclusions du Dr C__________. 
En effet, il ressortait du dossier médical, en particulier des indications du médecin 
traitant, que l’assuré avait consulté son médecin rapidement après l’accident pour 
des douleurs qui étaient apparues à cette occasion et que cet évènement avait causé 
une impotence fonctionnelle mentionnée lors de la première consultation. Le Dr 
C__________ faisait valoir que les lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs 
étaient fréquentes à l’âge de l’assuré. Toutefois, les lésions touchaient le membre 
supérieur gauche, alors que l’assuré était droitier. Par ailleurs, ce dernier ne 
présentait aucune lésion dégénérative à droite, alors même que le membre était plus 
sollicité, et qu’il ne pratiquait pas de sport ou d’autre activité qui pourraient 
favoriser une usure prématurée de la coiffe des rotateurs. Il n’y avait pas d’état 
maladif antérieur. Il n’existait donc aucun élément documenté permettant 
d’affirmer que le lien de causalité entre l’accident du 12 décembre 2008 et les 
troubles actuels n’existait plus.  

39. Le 14 mai 2013, l’assuré a recouru, par l’intermédiaire d’AXA, en déni de justice 
contre l’assurance, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
de Lausanne. Il a conclu à ce qu’il soit ordonné à l’assurance de rendre une décision 
sur opposition suite à son opposition du 30 juillet 2012, complétée le 18 septembre 
2012, dans le délai qu’il laissait le soin au Tribunal de fixer. 

40. L’assurance a répondu le 21 juin 2013. Elle s’est engagée, à faire le nécessaire d’ici 
au 8 juillet 2013.  

41. Le 5 juillet 2013, l’assurance a rendu une décision sur opposition confirmant sa 
décision du 6 juillet 2012. Elle a souligné qu’il n’y avait aucune indication, ni 
facture, au dossier, relative au réel suivi d’un traitement de physiothérapie entre 
janvier et mars 2009. Le traitement d’ostéopathie n’avait débuté que le 30 mars 
2009, soit près de trois mois et demi après l’accident. Aucun élément du dossier 
n’étayait le fait que l’assuré ne présentait aucune lésion dégénérative à droite.  De 
plus, le fait que le bras de l’assuré se soit trouvé au final en position de légère 
abduction lors de sa chute n’impliquait pas, ipso facto,  que l’évènement ait 
provoqué une abduction violente contre résistance. Les griefs formulés à l’égard de 
l’anamnèse effectuée par le Dr C__________ n’étaient pas fondés, le fait qu’il ait 
omis de mentionner la première consultation du 18 décembre 2008 ne changeant 
rien au fait que les plaintes formulées par l’assuré étaient parfaitement banales - les 
constatations faites par le Dr A__________ allant du reste dans le même sens - et 
qu’aucun élément ne permettait de considérer comme suffisamment établi que 
l’évènement avait entraîné une déchirure partielle des tendons sus-épineux et sous-
scapulaire, le mécanisme de la chute étant déjà en lui-même impropre à entraîner ce 
type de lésion. Au reste, dans cette hypothèse, la symptomatologie aurait été dès le 
départ nettement plus importante qu’une vingtaine de séances d’ostéopathie étalées 

 
 
 

 

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sur trois ans. Le fait que l’assuré eût été asymptomatique auparavant, que le 
membre lésé ne fût pas le membre dominant et que l’assuré ne pratiquât pas 
d’activités de force (sportives ou autres) ne constituait pas la preuve suffisante du 
contraire et les conclusions motivées en toute connaissance de cause du Dr 
C__________ – spécialiste en orthopédie, et en particulier pour les pathologies du 
membre supérieur – devaient prévaloir sur celles du médecin traitant généraliste.  

42. Le 7 septembre 2013, l’assuré a recouru contre cette décision, par l’intermédiaire 
d’AXA, auprès de la Cour de céans, dans la mesure où le domicile actuel de 
l’assuré était situé dans le canton de Genève.  

Il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 5 juillet 2013, à ce que 
l’assurance prenne en charge les frais médicaux postérieurs à la décision du 6 juillet 
2012 et accepte de prendre en charge les frais qui pourraient être encore 
occasionnés par les suites de l’accident, en particulier les séances de physiothérapie 
et ostéopathie. Par ailleurs, il demandait à ce que la Cour ordonne une expertise 
visant à établir s’il existait un rapport de causalité entre l’accident du 12 décembre 
2008 et les lésions actuelles.  

Il a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr C__________, sur la base des 
erreurs et contradictions relevées par le Dr A__________, et le fait que les troubles 
actuels soient d’origine dégénérative. Il ne s’agissait que d’une hypothèse. Si tel 
était le cas, les lésions dégénératives auraient très vraisemblablement concerné 
aussi l’épaule droite, l’assuré étant droitier, alors même que les lésions concernaient 
exclusivement le membre supérieur gauche. Ni le Dr C__________, ni l’assurance, 
n’avaient donné de réponse substantielle aux critiques formulées par le Dr 
A__________, pourtant basées sur des faits, se contentant d’indiquer que 
l’expertise avait été faite en toute neutralité et de façon consciencieuse. L’assuré 
n’avait jamais eu le moindre problème à l’épaule gauche avant le traumatisme et il 
n’y avait pas d’autres facteurs expliquant les douleurs.  

43. Le 23 septembre 2013, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de 
Lausanne a écrit au recourant pour lui fixer un délai au 3 octobre pour lui indiquer 
si le recours avait encore un objet. 

44. L’intimée a répondu au recours formé devant la Cour de céans le 11 octobre 2013. 
Elle a conclu à son rejet, dans la mesure où il était recevable.  

Elle a admis la recevabilité du recours, sous la réserve de la prise en charge des 
traitements d’ostéopathie postérieurs à la décision du 6 juillet 2012 et non pris en 
charge par ses soins, ainsi que de traitements du même type éventuellement 
effectués dans le futur. En effet, s’il était vrai que les ostéopathes au bénéfice de la 
formation ad hoc étaient autorisés en tant que tels à pratiquer en Suisse, il n’en 
restait pas moins qu’ils ne faisaient pas partie des professions paramédicales 
admises à pratiquer aux frais de l’assurance-maladie sociale ne figurant pas dans la 
liste exhaustive comprenant les chiropraticiens, les physiothérapeutes, les 
ergothérapeutes, les infirmières et infirmiers, les logopédistes/orthophonistes et les 

 
 
 

 

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diététiciens. Partant, les ostéopathes n’étaient pas non plus admis à pratiquer aux 
frais de l’assurance-accidents sociale. La prise en charge de tels traitements n’était 
donc pas une obligation légale pour les assureurs LAA – ce dont le recourant avait 
été avisé dès le 10 août 2009 – et aucune voie de droit n’était en conséquence 
ouverte à ce propos. La conclusion du recourant relative à la prise en charge par ses 
soins de traitements d’ostéopathie était en conséquence irrecevable, quelle que fût 
la décision de la Cour sur le fond de l’affaire.  

Elle a également rappelé que les conclusions du Dr C__________ étaient partagées 
par le Dr B__________, dont la position avait été communiquée au Dr 
A__________ par courrier du 21 juin 2011. Ce courrier n’avait suscité aucune 
réaction de ce dernier. La position exprimée par le Dr C__________ n’était 
nullement un élément isolé du dossier et les quelques détails de l’expertise pointés 
par le mandataire du recourant étaient insuffisant à en remettre en cause la valeur 
probante. 

45. Le 9 décembre 2013, la Cour de céans a invité l’intimée à lui indiquer comment elle 
avait apprécié la conclusion de l’IRM du 18 janvier 2012, plus spécifiquement, 
celle de déchirure partielle des tendons, ainsi que la problématique de la lésion 
assimilée à un accident. 

46. L’intimée a répondu le 10 janvier 2014. Elle a indiqué que s’agissant de 
l’appréciation des résultats de l’examen IRM, elle ne pouvait que renvoyer sur ce 
point au rapport du Dr C__________ dans lequel il n’était pas question de 
déchirure même partielle de tendons. Par ailleurs, ce dernier avait conclu que 
l’atteinte présentée par l’assuré au niveau de la coiffe des rotateurs n’était pas 
traumatique et préexistait à l’évènement du 12 décembre 2008, sans qu’il fût 
démontré que celui-ci eut entraîné une aggravation des lésions tendineuses. 

47. Le recourant s’est prononcé le 23 janvier 2014. Il a indiqué que le rapport d’IRM 
du 18 janvier 2012 ne mentionnait pas d’origine dégénérative de la tendinopathie et 
faisait état d’une déchirure partielle de tendons du sus-épineux et du sous-
scapulaire. Ainsi, les éléments médicaux au dossier ne permettaient pas d’attribuer 
ses lésions à une maladie ou une dégénérescence. L’appréciation du Dr 
C__________ qualifiant la contusion de bénigne se fondait sur l’IRM, mais cette 
lecture lui semblait partiale. De ce fait, les conclusions que ce dernier tirait par 
rapport au caractère bénin ou non de l’accident lui apparaissaient contestables, de 
même que celles concernant le moment où le statu quo était atteint. Il considérait 
que l’intimée avait échoué dans sa démonstration selon laquelle les lésions subies 
par l’assuré seraient imputables à une maladie ou une dégénérescence.  

48. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît des recours contre les 
décisions du Tribunal administratif de première instance relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), relevant de la loi 
fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (LCA; RS 221.229.1). 

Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Au vu du dossier, il apparaît qu’une cause est déjà pendante entre les mêmes parties 
devant le Tribunal cantonal de Lausanne. 

Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le juge doit examiner 
d'office les exigences formelles d'une procédure et notamment la question de savoir 
si la même cause est déjà pendante devant une autre juridiction (ATF 125 V 345 
consid. 1a p. 347). La question de la force de chose jugée matérielle d'un jugement 
pour des causes entamées ultérieurement est une question de droit fédéral (ibidem 
consid. 1b). 

En l’occurrence, la cause pendante devant le Tribunal précité est un recours pour 
déni de justice. L’intimée ayant rendu la décision sur opposition requise, le recours 
est devenu sans objet, sous réserve de la question d’éventuels dépens. 

La Cour de céans peut donc se saisir du recours du 7 septembre 2013, dans la 
mesure où il est formé contre la décision sur opposition du 5 juillet 2013. Il ne 
s’agit en effet pas de la même cause. 

3. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

S’agissant de la compétence à raison du lieu, l’art. 58 al. 1 LPGA prévoit que le 
Tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou 
d’une autre partie au moment du dépôt du recours. 

Le recourant étant domicilié dans le canton de Genève depuis le 1er octobre 2012, la 
Cour de céans est compétente ratione loci. 

4. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le présent recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 - LPA ; RS E 5 10). 

 
 
 

 

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5. Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme à ses prestations avec effet 
au 31 mai 2011 et, singulièrement, sur l’existence d’un lien de causalité entre 
l’événement du 12 décembre 2008 et les troubles du recourant subsistant après cette 
date.  

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références).  

7. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci.  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 
1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 
2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

8. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 

 
 
 

 

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l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° 
U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on 
examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 
46). 

9. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance-
accidents des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un 
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté 
l'art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA ; RS 832.202), qui prévoit que les lésions corporelles suivantes sont 
assimilées à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur 
de caractère extraordinaire: a) les fractures, b) les déboîtements d'articulations, c) 
les déchirures du ménisque, d) les déchirures de muscles, e) les élongations de 
muscles, f) les déchirures de tendons, g) les lésions de ligaments et h) les lésions du 
tympan. Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a et les références). 

Ces lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne 
soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs. La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but 
d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et 
accident.  

Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de 
la distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b; ATF 116 V 145 consid. 2c; 
ATF 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible 
de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit 
admise. 

10. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 2.2 et ATF 125 V 460 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 

 
 
 

 

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117 V 359 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, consid. 
3.2). 

11. a) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75; 
ATF non publié 8C_552/2007 du 19 février 2008, consid. 2). A contrario, aussi 
longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit 
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a 
été causé ou aggravé par l'accident. 

b) En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l'accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46).  

c) En revanche, en ce qui concerne les lésions assimilées à un accident, on peut 
rappeler que cette notion a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction 
souvent difficile entre maladie et accident, et qu'ainsi, les assureurs-accidents LAA 
doivent assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en 
principe être couvert par l'assurance-maladie - les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 
OLAA étant assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine 
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure 
ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré. (ATF 129 V 466129 
V 466; ATF 123 V 43123 V 43 consid. 2b; ATF 116 V 145116 V 145 consid. 2c; 
ATF 114 V 298114 V 298 consid. 3c).  

d) Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront donc assimilées à un accident 
aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une 
origine accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le 
retour à un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (ATF non publié 8C_698/2007 
du 27 octobre 2008, consid. 4.2 et les références; ATF non publié 8C_357/2007 du 
31 janvier 2008, consid. 2 et les références; ATFA non publié U 162/2006 du 10 
avril 2004, consid. 4.2). 

 
 
 

 

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e) Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a précisé que ces règles sont également 
applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue 
lors d'un évènement répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 
LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit à 
fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents pour les suites d'une lésion 
mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voyait pas, a fortiori, que cette 
règlementation spécifique ne doive pas trouver application dans l'hypothèse où il 
existe également un facteur extraordinaire. Dans un tel cas, la question du lieu de 
causalité des affections diagnostiquées chez un assuré doit être donc examinée à 
l'aune de l'art. 9 OLAA et non sur la base de la vraisemblance prépondérante (ATF 
non publié 8C_698/2007 du 27 octobre 2008, consid. 4.2; ATF non publié 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 3). 

12. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158122 V 158 
consid. 1b et les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : 
Mélanges en l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, 2000, p. 268). 

b) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le 
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit 
la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux. 

c) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a; ATF 122 V 160 consid. 1c et les références).  

d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 

 
 
 

 

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V 351 consid. 3b). Le juge peut ainsi accorder pleine valeur probante aux rapports 
et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 
considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux 
rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee).  

e) Par ailleurs, une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir 
valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations 
médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 
n° U 438 p. 346 consid. 3d).  

13. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 

14. a) En l’espèce, la Cour constate tout d’abord que, comme relevé par le recourant, le 
rapport du Dr. C__________ du 23 janvier 2012 contient des informations 
inexactes, ou à tout le moins, fortement lacunaires. 

Il apparait ainsi que : 

 
 
 

 

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- le Dr C__________ a tenu compte du fait que le recourant n’avait consulté pour 
la première fois son médecin qu’un mois après l’accident, le 17 janvier 2009, ce 
qui l’a amené à conclure à un développement progressif secondaire des 
douleurs ; or, il ressort de divers documents, et notamment du courrier du Dr 
B__________ au Dr A__________ du 21 juin 2011, ainsi que du courrier de 
l’assurance du 16 août 2011 par lequel celle-ci avait mandaté le Dr 
C__________ aux fins de l’expertise, que le recourant a consulté son médecin 
six jours après l’accident ; 

- de même, le Dr C__________ a retenu que le recourant avait revu son médecin 
en mai et décembre 2009, puis mars 2011 ; or, il ressort à tout le moins du 
rapport médical du Dr A__________ du 17 septembre 2009 et d’une note 
interne de l’assurance du 17 juin 2010 que le recourant avait également consulté 
son médecin le 6 juillet 2009 et le 25 mai 2010 (pour une autre cause avec 
évocation de la suite du traitement de l’affection de l’épaule gauche) ; 

- le médecin a, dans un premier temps, indiqué que lors de sa chute, le recourant 
s’était « rattrapé avec la main gauche au sol, le coude tendu et l’épaule gauche 
en légère abduction » ; il a néanmoins conclu que lors de l’accident, il n’y avait 
pas eu « de notion d’abduction ». 

b) Par ailleurs, le radiologue qui a effectué l’IRM du recourant le 18 janvier 2012 a 
conclu à une « importante tendinopathie avec déchirure partielle sans rupture des 
tendons du sus-épineux et sous-scapulaire  […] (souligné par la Cour)». Dans son 
rapport, le Dr C__________ a indiqué, s’agissant de cette IRM, « Importante 
tendinopathie avec lésion partielle, sans rupture, des tendons sus-épineux et sous-
scapulaire […] » (souligné par la Cour). Cette mention apparaît dans le chapitre 
intitulé par le médecin « interprétation RX ». 

La différence entre déchirure et lésion est déterminante pour l’évaluation de la 
nature de l’affection du recourant. En effet, selon que cette dernière est considérée 
comme une lésion assimilée à un accident ou pas, l’examen de la causalité 
s’appréhende différemment, comme cela a été rappelé plus haut.  

Or, notre Haute Cour a souligné que contrairement à ce qui est prévu à l’art. 9 al. 2 
let. g et h OLAA, s’agissant des ligaments, où le législateur a volontairement utilisé 
le terme « lésion », qui comprend les phénomènes de déchirure, d’élongation et de 
dilatation, ce n’était pas le cas pour les lésions tendineuses, qui ne peuvent pas 
toutes être assimilées à un accident. En effet, selon l’art. 9 al. 2 let. f OLAA, seules 
les déchirures ou ruptures totales, et à des conditions plus sévères, les déchirures ou 
les ruptures partielles, peuvent être assimilées à un accident (ATFA non publié U 
235/02 du 6 août 2003, consid. 2.1 et les références). 

L’intimée s’est ainsi fondée sur un rapport médical qui conclut à une contusion 
bénigne, en contradiction avec les conclusions de l’IRM du 18 janvier 2012, sans 
autre motivation. De ce fait, la nature exacte de l’affection dont souffre le recourant 
n’a pas été déterminée à satisfaction de droit, le médecin traitant ne s’étant pas non 

 
 
 

 

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plus prononcé sur la question de l’existence, ou non, d’une déchirure partielle des 
tendons sus-épineux et sous-scapulaire du recourant.  

15. Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’intimée ne disposait pas de suffisamment 
d’éléments pour statuer en toute connaissance de cause, voire, disposait d’éléments 
erronés, de sorte que la décision sur opposition du 5 juillet 2013 repose sur un état 
de faits incomplet, respectivement faux. 

En rendant une décision alors que l’instruction était lacunaire, l’intimée a 
manifestement constaté les faits de manière sommaire Cette manière de procéder ne 
saurait être admise.  

Dans un tel cas, la jurisprudence (DTA 2001 p. 169) prévoit deux solutions lorsque 
le juge cantonal estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
la rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136; RAMA 1989 
n° K 809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général 
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal 
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La récente jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une 
expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son 
obligation d'instruire (ATF 137 V 210). 

16. En l’espèce, la Cour de céans estime qu’il convient de renvoyer le dossier à 
l’intimée afin qu’elle procède à une instruction médicale complémentaire, par le 
biais d’une expertise indépendante respectant les requisits du Tribunal fédéral. 

L’expertise devra porter sur la détermination exacte de l’affection dont souffre le 
recourant, singulièrement, devra trancher la question de savoir si le recourant 
souffre d’une déchirure partielle des tendons sus-épineux et sous-scapulaire, ou pas.  

Dans l’affirmative, l’expertise devra répondre à la question de la causalité entre 
l’évènement du 12 décembre 2008 et ladite affection, et celle d’un retour éventuel à 
un statu quo sine vel ante et à partir de quand, étant précisé que ce même statu quo 
ne pourrait être atteint que si le caractère exclusivement maladif ou dégénératif est 
manifeste. 

Ainsi, la décision sur opposition du 5 juillet 2013 est annulée et le recours 
partiellement admis, en ce sens que le dossier est renvoyé à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

 
 
 

 

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Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 5 juillet 2013. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimée à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14). Le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le