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**Case Identifier:** 80b83b58-3c17-5061-a114-a4277021e29d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.08.2019 C/14824/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14824-2012_2019-08-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 août 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14824/2012 ACJC/1241/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 AOUT 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié avenue ______, ______, France, recourant contre une 
ordonnance rendue par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 5 juillet 2019, comparant par Mes Luc Argand et  

Jean-Cédric Michel, avocats, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'étude desquels il 

fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______, ______ Genève, intimée, comparant par Mes Christian 
Luscher et Pierre Ducret, avocats, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 

11, en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 

 

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C/14824/2012 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 5 juillet 2019, le Tribunal de première 
instance a imparti à B______ SA un délai au 9 septembre 2019 pour le dépôt d'une 

écriture complémentaire exposant les éléments survenus depuis la suspension de la 

procédure, respectivement apparus depuis lors; 

Que par acte déposé à la Cour le 8 août 2019, A______ a formé recours contre cette 

ordonnance, au motif que la demanderesse aurait trois occasions de s'exprimer et lui-

même deux seulement; qu'il a conclu à l'annulation de l'ordonnance et à ce qu'un délai 

lui soit imparti pour répondre à la demande en paiement du  

13 juillet 2012; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours, invoquant un 

préjudice difficilement réparable résultant de la violation des règles de procédure; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ SA a invoqué que le recours était irrecevable, pour 

les arguments qu'elle développerait dans sa réponse au recours, mais qu'afin de faciliter 

l'organisation de la procédure, elle s'en rapportait à justice sur la requête d'effet 

suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 

toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 

mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 

une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du 

demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 

qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 

consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir 

compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les références 

citées); 

Qu'en l'espèce, le recours ne paraît pas à ce stade, prima facie, d'emblée manifestement 

recevable ou fondé, mais que l'intimée ne s'est pas opposée à l'octroi de l'effet suspensif 

au recours; qu'elle n'a invoqué aucun préjudice difficilement réparable qu'elle serait 

susceptible de subir si un tel effet suspensif était accordé et que tel n'est 

vraisemblablement pas le cas; que la demande a été déposée en 2012, de sorte que 

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C/14824/2012 

l'octroi de l'effet suspensif ne sera vraisemblablement pas de nature à indument retarder 

la procédure; 

Qu'au vu de ces circonstances, il sera fait droit à la requête d'effet suspensif; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/14824/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 

l'ordonnance rendue le 5 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/14824/2012-21. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités  
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.