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**Case Identifier:** 265a99fa-d63f-5063-9649-365baf971f51
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.07.2019 P/6100/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6100-2017_2019-07-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6100/2017 ACPR/519/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 5 juillet 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Alexandre MONTAVON, avocat, rue 

François-Bellot 6, 1206 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 octobre 2018 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/6100/2017 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 19 novembre 2018, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 31 octobre 2018, notifiée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 20 février 
2017. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Selon le rapport de police du 15 mars 2017, A______ avait déjà déposé plainte 
pour vols d'argent dans son appartement du deuxième étage le 4 juillet 2016. Lors du 
dépôt de plainte, il était accompagné du concierge.  

S'agissant de la configuration des lieux, l'immeuble dans lequel habitait A______ 
comptait deux étages et quatre appartements, soit un au rez-de-chaussée, un au 
premier étage et deux au second. 

a.b. Le 20 février 2017, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour vol 
(art. 139 CP). 

Le 14 précédent dans l'après-midi, il avait retiré, à la banque B______,  
EUR 50'000.- et CHF 10'000.-. Vers 18h00, il s'était rendu dans l'un des deux 
appartements dont il disposait, situé au second étage de l'immeuble, afin d'y déposer 
l'argent dans un coffre. Il avait en outre placé une enveloppe contenant EUR 33'000.- 
dans un cabas, qu'il avait déposé sur la table du salon de son second appartement, 
situé au premier étage de l'immeuble. Alors qu'il n'avait pas fermé la porte d'entrée, 
pensant remonter, et après s'être rendu un court instant dans la cuisine, il avait 
constaté que l'enveloppe avait disparu. Après avoir cherché partout, il était allé 
demander à sa voisine, C______, si elle avait aperçu quelqu'un. Celle-ci lui avait 
répondu avoir croisé le concierge, D______, qui lui avait expliqué se rendre, à sa 
demande, chez A______, ce que ce dernier contestait. 

À l'appui de sa plainte, il produisait une attestation établie le 18 février 2017, dans 
laquelle il mentionnait notamment qu'il hésitait à déposer plainte contre inconnu et 
avait de la peine à croire que D______ soit le voleur, alors que ce dernier lui avait 
toujours rendu des services et qu'ils étaient devenus des amis. De plus, si D______ 

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avait eu besoin d'argent, il lui aurait consenti une aide financière. À l'inverse, seul 
D______ connaissait ses habitudes, soit qu'il plaçait l'argent dans son cabas, et il ne 
lui aurait fallu que de quelques secondes, profitant de son inattention. 

b. Le 8 mars 2017, A______ a adressé une lettre à la police judiciaire, accusant le 
concierge d'être l'auteur du vol, ce d'autant qu'il venait régulièrement chez lui et 
connaissait parfaitement les lieux, y compris où il conservait les espèces. Il 
expliquait également avoir égaré ses clés à une reprise et que le trousseau s'était 
bizarrement retrouvé en mains du concierge. Enfin, il s'était déjà fait dérober  
EUR 20'000.- en 2016. 

c. Réentendu par la police le 8 juin 2017, A______ a ajouté avoir rencontré, en 
août 2016, dans un restaurant à Genève, une femme marocaine de 34 ans, 
"E______", identifiée comme E______, pour qui il s'était pris d'amitié puis d'amour. 
Elle lui avait parlé de ses problèmes financiers et de sa famille au Maroc et, pour 
l'aider, il leur avait envoyé quatre fois EUR 35'000.-. Elle lui rendait visite deux fois 
par semaine. Lors de ces visites, ils discutaient et regardaient la télévision. En outre, 
il lui remboursait ses achats et lui donnait entre CHF 200.- et CHF 1'000.- 
hebdomadairement. Elle ne savait pas qu'il avait retiré de l'argent le 14 février 2017, 
contrairement au concierge. Elle ne disposait pas des clés de l'appartement mais était 
venue chez lui, vers 19h30, le soir des faits. 

Il produisait le relevé de son compte auprès de la banque B______ attestant des 
retraits susmentionnés. 

d. Entendue le 21 février 2017 en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, C______ a expliqué habiter un appartement du deuxième étage, 
situé sur le même palier que le second appartement de A______. Le 14 février 2017, 
aux alentours de 19h00, elle était tombée nez à nez avec le concierge dans les 
escaliers, lequel venait "des étages supérieurs", c'est-à-dire soit de chez elle, soit de 
chez A______. Il lui avait expliqué que A______ avait des problèmes de disjoncteurs 
et elle en avait "déduit" qu'il revenait de chez celui-ci. Une heure plus tard environ, 
A______ était venu l'informer avoir été victime d'un vol, lui demandant si elle avait 
croisé quelqu'un dans l'allée. Elle ne savait pas si le concierge avait commis le vol. 

e. Entendu par la police le 18 mai 2017 en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, D______ a expliqué connaitre A______ depuis 11 ans et lui 
rendre régulièrement des services. A______ l'avait appelé deux ou trois jours après 
les faits pour qu'il change une ampoule dans son appartement. À cette occasion, ce 
dernier lui avait remis une copie de l'attestation qu'il avait écrite, relatant les faits. Il 
avait encouragé A______ à déposer plainte, bien qu'il n'était pas d'accord d'être 
soupçonné. A______ lui avait dit que la voisine l'avait croisé le soir des faits et que 
cela ne pouvait donc être que lui. Ledit soir, entre 18h30-18h45, alors qu'il changeait 

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des ampoules à l'extérieur, il avait vu arriver l'amie de A______ en taxi. Vers 19h00, 
il en avait profité pour contrôler que le néon du hall du deuxième étage, qui avait été 
changé le jour d'avant, fonctionne bien, ayant eu des remarques par le passé alors 
qu'il avait changé la teinte des néons du garage. Toutes les portes étaient fermées. En 
partant, il avait croisé la voisine, mais contestait lui avoir dit revenir de chez 
A______. Il lui avait seulement dit que si elle rencontrait des problèmes électriques, 
elle pouvait le contacter, comme A______. 

Il produisait une lettre datée du 8 mai 2017, adressée par une travailleuse sociale de 
la commune de F______, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après: TPAE), transmettant ses inquiétudes quant à la situation de A______, celle-ci 
ayant été avertie qu'il s'était présenté à la poste et "n'avait plus l'air de bien savoir ce 
qu'il faisait, devenait négligé et sentait parfois mauvais", son état général étant "en 
baisse".  

f. Entendue le 15 mars 2018 par la police en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, E______ a déclaré rencontrer A______ les lundis, mercredis et 
samedis pour regarder la télévision et lui préparer à manger. Il lui donnait  
CHF 1'200.- mensuellement depuis la perte de son emploi et lui faisait parfois des 
cadeaux. Il ne lui avait jamais donné de grosses sommes d'argent mais avait envoyé 
EUR 10'000.- et deux fois EUR 30'000.- à sa mère au Maroc. Elle contestait s'être 
rendue le 14 février 2017 chez A______. Elle avait eu connaissance du vol le 
lendemain, alors qu'elle lui rendait visite comme tous les mercredis. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que malgré une enquête 
approfondie, aucun élément n'était susceptible d'orienter des soupçons précisément 
sur un ou des auteurs de sorte qu'il existait un empêchement de procéder. 

D. a. Dans son recours, A______ soutient qu'il ne faisait aucun doute qu'un vol avait 
été commis, et qu'une instruction approfondie aurait permis d'orienter les soupçons 
sur le ou les auteur(s). Ainsi, les déclarations du concierge, qu'il jugeait peu 
crédibles, étaient en contradiction avec ses déclarations et celles de la voisine, qui 
n'avait aucun intérêt à mentir. En effet, la voisine avait affirmé l'avoir croisé le soir 
des faits et il lui avait expliqué revenir de l'appartement du plaignant à la suite d'un 
problème de disjoncteur, ce que le concierge contestait. De plus, il était déjà arrivé au 
concierge de le voler; ce dernier connaissait ses habitudes – en particulier qu'il 
reviendrait de la banque avec une grosse somme d'argent ce jour-là –, et il disposait 
des clés de l'immeuble. Il était également douteux qu'il remplace un néon à 19h00 et 
non pendant ses heures de travail. De même, les déclarations de E______ selon 
lesquelles elle n'était pas présente le soir du 14 février 2017, étaient en contradiction 
avec ses propres déclarations et celles du concierge. Il sollicitait l'audition de la 
voisine (afin de savoir si elle avait également vu E______ le soir des faits), des 
proches de la précité, une audience de confrontation et la production des relevés des 

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comptes bancaires des personnes soupçonnées, afin de déterminer si des montants 
importants y avaient crédités. 

 En outre, le Ministère public avait violé le principe de célérité en rendant son 
ordonnance plus de vingt mois après le dépôt de la plainte pénale et l'audition des 
personnes appelées à donner des renseignements. 

 b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), — les formalités de notification (art. 85 
al. 2 CPP) n'ayant pas été observées — concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5  
a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant se plaint, en premier lieu, d'une violation du principe de la célérité. 

3.1. Selon l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que 
toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa 
cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.  

Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans 
désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, 
afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse (ATF 133 IV 158 consid. 8 
p. 170). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon 
les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, aux 
comportements du prévenu et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige 
pour celui-ci (ATF 130 I 269 consid. 3.1 et les références citées). Comme on  
ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires 
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56). Seul un manquement particulièrement grave, 

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faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de 
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait conduire à 
l'admission de la violation du principe de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151). 

Le cas échéant, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir 
pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou 
en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). 
Cette règle découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit présider aux 
relations entre organes de l'État et particuliers. Il serait en effet contraire à ce principe 
qu'un justiciable puisse valablement se plaindre d'un déni de justice devant l'autorité 
de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de l'autorité précédente 
afin de remédier à cette situation (arrêts du Tribunal fédéral 2A_588/2006 du  
19 avril 2007 consid. 2 et la référence à l'ATF 125 V 373 consid. 2b/aa p. 375; 
6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 1.1.2). 

3.2. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou s'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 

3.3. Le terme "immédiatement" signifie essentiellement, dans ce contexte, que le 
Ministère public doit veiller au principe de célérité. Il ne l'empêche pas de procéder à 
de premières investigations, notamment lorsque les éléments qui lui ont été 
communiqués n'établissent pas clairement les soupçons retenus et qu'il a besoin de 
quelques renseignements complémentaires pour se faire une idée plus claire de 
l'affaire et être à même de statuer en connaissance de cause. Il s'agit de le mettre en 
situation d'apprécier s'il dispose d'éléments suffisants pour ouvrir l'instruction, ce 
qu'il ne pourra décider qu'une fois éclairé par le rapport complémentaire attendu  
(N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, Zurich 2009, 
n. 8 ad art. 309). 

3.4. En l'espèce, le recourant a déposé plainte contre inconnu puis orienté les 
soupçons sur le concierge, qui avait été aperçu dans les étages de l'immeuble par la 
voisine le soir des faits. Il s'imposait donc d'entendre ces protagonistes, ce qui a été 
fait les 21 février et 18 mai 2017. La police a ensuite réentendu le recourant le 8 juin 
2017. En mars 2018, la police a auditionné E______, qui avait, selon le recourant, 
passé la soirée du 14 février 2017 en sa compagnie. Le Ministère public a rendu 
l'ordonnance querellée le 31 octobre 2018. Aucun de ces délais n'apparaît choquant 
au sens de la jurisprudence sus-énoncée. En tout état, il ne ressort pas du dossier que 
le recourant ait interpellé le Procureur pour s'enquérir de l'évolution de la cause ou 
réclamé, en vain, qu'il se déterminât sur l'issue de celle-ci. 

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Il s'ensuit que le Ministère public n'a pas contrevenu au principe de célérité ni 
commis de déni de justice. Ce grief s'avère, en conséquence, infondé. 

4. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte du 20 février 2017. 

4.1. Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP). Il signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière, ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier, en présence d'infraction 
grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012).  

Une non-entrée en matière peut se justifier lorsque les charges sont manifestement 
insuffisantes, et si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles 
à la poursuite. Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut 
vraisemblablement pas être découverte et qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne 
serait à même de permettre la découverte des auteurs de l'infraction, lorsque, par 
exemple, seules des commissions rogatoires sont susceptibles d'entrer en 
considération (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2.). 

4.2. L'art. 139 ch. 1 CP réprime celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier. 

Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier (art. 139 ch. 1 CP). La soustraction suppose que l'auteur 
agisse contre la volonté de celui qui détient la chose (B. CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 4 ad art. 139). 

4.3. En l'espèce, bien que les éléments objectifs constitutifs de l’infraction dénoncée 
soient réunis, le Ministère public a considéré qu’aucun acte d’enquêtes n’était, à ce 
stade, en mesure de permettre l’identification de l’auteur de l’infraction. 

Or, le recourant soutient que des investigations complémentaires le permettraient. 

https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2086
https://intrapj/perl/decis/137%20IV%20285
https://intrapj/perl/decis/1B_112/2012

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Il relève tout d'abord que les déclarations des mis en cause – soit le concierge et 
E______ – sont contradictoires, de sorte qu'il existe des soupçons suffisants à leur 
encontre et que des auditions complémentaires sont nécessaires. 

La voisine a affirmé avoir croisé le concierge dans l'immeuble alors qu'il venait "des 
étages supérieurs" et elle avait "déduit" qu'il revenait de chez lui. Ainsi, il n'est pas 
correct de retenir, comme l'allègue le recourant, que la voisine lui aurait dit que le 
concierge venait de son appartement. En outre, le concierge a expliqué sa présence 
dans l'immeuble non pas car il avait "remplacé" le néon ce soir-là – comme le 
soutient le recourant – mais parce qu'il avait été "vérifier" que le néon installé la 
veille au deuxième étage fonctionnait bien. Il ne parait pas dès lors pas extraordinaire 
pour un concierge de vérifier la luminosité d'un néon en début de soirée. Lesdites 
déclarations ne sont donc pas contradictoires et il en ressort de surcroit que le 
concierge semblait venir du second étage, alors que le vol a eu lieu dans 
l'appartement du premier. 

E______ a déclaré ne pas avoir vu le recourant le soir du vol. Le concierge déclare 
avoir vu arriver cette dernière en taxi entre 18h30 et 18h45 et A______ affirme 
qu'elle est venue vers 19h30 chez lui ce soir-là. À cet égard, la présence de la mise en 
cause le soir des faits chez le recourant n'est pas un indice suffisant de culpabilité, ce 
d'autant qu'il a déclaré qu'elle était venue après le vol, et qu'il l'a mise en cause pour 
la première fois dans le cadre de son recours, s'appuyant au demeurant sur les 
déclarations du concierge qu'il juge par ailleurs "peu crédibles". 

Au vu de ce qui précède, force est de constater qu'une audience de confrontation 
n'apporterait pas d'élément probant, dès lors que l'on ne voit pas pour quelles raisons 
les parties changeraient leurs déclarations. Il en va de même s'agissant de la 
réaudition de la voisine. En effet, aucune raison ne justifie que celle-ci aurait dû 
avoir croisé E______, si tel avait été le cas, alors qu'elle a été entendue le lendemain 
des faits par la police. Enfin, l'audition des proches de E______ n'est pas pertinente 
dans la mesure où ils n'ont pas assisté aux faits. 

Le recourant soutient encore que des indices démontrent la culpabilité du concierge, 
à savoir qu'il lui avait déjà dérobé de l'argent par le passé, qu'il connaissait 
parfaitement ses habitudes – soit qu'il allait revenir de la banque avec une grosse 
somme d'argent ce jour-là –, et qu'il disposait des clés de l'immeuble.  

Il n'est pas établi que le concierge soit l'auteur du vol de 2016. Tout au plus, il ressort 
du rapport de police que le concierge a accompagné le recourant afin qu'il dépose 
plainte pour ces faits. S'agissant des clés, cet élément n'est pas pertinent dans la 
mesure où le concierge ne conteste pas avoir été présent dans l'immeuble le soir des 
faits. Enfin, le fait que le concierge ait eu connaissance que le recourant aurait retiré 
de l'argent ce jour-là – ce qui n'est pas allégué dans la plainte – n'est pas un indice 

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suffisant, étant souligné que, si le recourant parait à présent convaincu de la 
culpabilité du concierge, force est de constater qu'il en allait autrement au moment du 
dépôt de plainte.  

Enfin, la production des relevés bancaires du concierge et de E______ parait 
disproportionnée. De plus, il parait peu probable qu'il ait existé une quelconque trace 
de l'argent sur lesdits relevés. 

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré qu'il 
existait un empêchement de procéder, étant dans l'impossibilité d'identifier l'auteur 
du vol commis le 14 février 2017, aucun acte d'enquête n'apparaissant propre à faire 
avancer la procédure. 

5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à  
CHF 800.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/6100/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 705.00 

-  CHF       

Total  CHF  800.00