# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0a31859-afd5-5919-a0e5-4e8f58e0418f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.03.2022 P/16913/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16913-2018_2022-03-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16913/2018 ACPR/169/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 8 mars 2022 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, route ______ [GE], comparant par Me Adrian DAN, 

avocat, KELLERHALS CARRARD Genève SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de disjonction rendue le 15 mars 2021 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/8 - 

P/16913/2018 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 29 mars 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 15 mars 
2021, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a disjoint de la 
présente procédure l'instruction de sa plainte déposée le 18 février 2019, donnant lieu 
à l'ouverture de la P/1______/2021.  

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et C______, tous deux de nationalité kényane, mariés depuis 2011, sont 
les parents de E______, né en 2009 – que A______ a adopté –, et de F______, né en 
2012. A______ est également le père de D______, née en 2006, dont la mère vit au 
Kenya. 

b. Le 5 septembre 2018, le Ministère public a, dans la P/16913/2018, prévenu 
A______ de contrainte et de lésions corporelles simples sur C______ pour avoir, en 
novembre 2017, posé les mains sur le cou de sa femme, alors qu'elle dormait, et le 4 
septembre 2018, lui avoir donné des coups de poings au visage, l'avoir saisie par le 
bras et l'avoir frappée avec un meuble. 

c. Le 18 février 2019, A______ a déposé plainte contre C______ pour contrainte, 
enlèvement et calomnie.  

En substance, il reprochait à C______ d'avoir fait partir D______ au Kenya alors que 
lui-même et la mère de l'enfant s'y étaient formellement opposés, d'avoir repris les 
documents de voyage de l'enfant, empêchant cette dernière de revenir en Suisse, et 
d'avoir affirmé que les enfants avaient peur de lui.  

d. Le 12 avril 2019, A______ a déposé une nouvelle plainte contre C______ pour 
contrainte et calomnie. 

Alors qu'aucune décision judiciaire ne le lui interdisait, il était toujours empêché par 
sa femme de voir ses enfants. Par ailleurs, il ressortait de pièces versées au dossier 
que son épouse aurait affirmé à tort qu'il l'avait contrainte à entretenir des rapports 
sexuels. 

e. Lors d'une audience de confrontation tenue le 29 août 2019, le Ministère public a 
modifié la mise en prévention de A______. Il lui était ainsi reproché d'avoir tenté 
d'étrangler son épouse la nuit du 4 février 2019, de l'avoir ensuite forcée à entretenir 

- 3/8 - 

P/16913/2018 

une relation sexuelle, la menaçant de mort en cas de refus. Il lui était également 
reproché d'avoir frappé à plusieurs reprises E______ et F______.  

Entendue au sujet des faits dénoncées, C______ a notamment détaillé les 
circonstances autour de la relation sexuelle non consentie prétendument survenue le 
4 février 2019.  

A______ a contesté ces accusations et a manifesté son souhait de déposer plainte 
contre sa femme pour dénonciation calomnieuse. Le Procureur lui a répondu avoir 
ouvert une P/2______/19 à la suite de sa plainte reçue le "19 février 2019" [recte: 12 
avril 2019], laquelle était suspendue depuis le 29 août 2019, jusqu'à droit jugé dans le 
cadre de la P/16913/2018. 

C______ a ensuite déclaré avoir mentionné "ces faits" relatifs à la nuit du 4 février 
2019 à une amie. A______ a, derechef, porté plainte contre sa femme pour calomnie.  

f. Par courrier du 30 août 2019, A______ a déposé une nouvelle plainte pour 
contrainte contre sa femme, lui reprochant de ne pas lui avoir restitué un acte de 
propriété d'un bien immobilier au Kenya qu'il lui avait demandé. En outre, depuis 
près d'une année, il n'avait pu avoir des contacts avec ses enfants.  

g.a. Le 7 mai 2020, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière, portant sur "les actes de contrainte" dénoncés par A______ par lettres des 
18 février et 12 avril 2019.  

g.b. Saisie d'un recours par A______, la Chambre de céans a considéré, dans un arrêt 
ACPR/879/2020 du 4 décembre 2020, qu'il existait des soupçons suffisants contre 
C______ d'enlèvement de mineurs et de contrainte, tant s'agissant des faits dénoncés 
dans la plainte du 18 février 2019 que celle du 12 avril 2019. Le Ministère public ne 
s'était pas non plus prononcé sur la plainte du 30 août 2019. La cause était renvoyée à 
l'autorité précédente sur ces points. 

La Chambre de céans a également relevé que la P/2______/2019 ne visait pas les 
faits dénoncés comme calomnieux dans sa première plainte du 18 février 2019, à 
savoir les affirmations de sa femme que ses enfants le craignaient. Le Ministère 
public devait dès lors statuer sur cette question.  

h.a. Le 7 mai 2020 également, le Ministère public a renvoyé en jugement A______ 
pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), viol (art. 190 CP), lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), contrainte (art. 181 CP), voies de fait (art. 126 CP) 
et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP).  

- 4/8 - 

P/16913/2018 

h.b. Le 16 juillet 2020, le Tribunal de police, saisi de l'acte d'accusation, a renvoyé la 
cause au Ministère public afin de compléter l'instruction, à la suite d'une nouvelle 
plainte, du 13 précédent, de C______ pour des menaces de mort proférées à son 
encontre par son mari, lequel aurait également tenu des propos déplacés, voire 
insultants, à l'égard de E______.   

i. Le 15 mars 2021, le Ministère public a prononcé l'ordonnance querellée.  

j. Le 12 avril 2021, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture, 
informant les parties qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue 
sur une partie des faits dénoncés et qu'un acte d'accusation allait être rédigé pour le 
surplus, y compris pour les actes prétendument commis par A______ sur E______ et 
F______, susceptibles d'être qualifiés de voies de fait (art. 126 CP) et de violation du 
devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP).  

k. Dans deux ordonnances rendues le 20 juillet 2021 dans la P/16913/2018, le 
Ministère public a, d'une part, considéré que l'infraction de contrainte, en lien avec 
l'exercice du droit aux relations personnelles avec ses enfants et la non restitution de 
documents, n'était pas réalisée par les faits dénoncés dans les plaintes de A______ 
des 12 avril et 30 août 2019, classé partiellement la procédure à l'égard de C______ 
sur ces points et dit que la procédure se poursuivait pour le surplus.  

D'autre part, il a classé la procédure à l'égard de A______ en tant qu'elle portait sur 
les faits dénoncés par la plainte de C______ du 13 juillet 2020 et dit que la procédure 
se poursuivait pour le surplus également.  

Les parties n'ont pas recouru contre ces décisions.  

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que A______ était 
poursuivi notamment pour des faits commis au préjudice de ses enfants mineurs, 
E______ et F______. Le bien-fondé de la plainte déposée par celui-ci le 18 février 
2019 dépendait ainsi de l'issue de la présente procédure, soit une fois tranchée la 
question de la culpabilité de A______. Il convenait donc de traiter ladite plainte dans 
une procédure séparée, laquelle pouvait faire l'objet d'une suspension jusqu'à droit 
juger sur les faits pertinents.  

D. a. Dans son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir violé le 
principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP). Plutôt que d'instruire la cause 
en lien avec sa plainte du 18 février 2019, comme invité à le faire par la Chambre de 
céans dans son arrêt du 4 décembre 2020, le Ministère public avait ordonné la 
disjonction de la procédure selon une appréciation erronée. Ladite plainte remontant 
à plus de deux ans, le principe de célérité imposait de la traiter rapidement. Les faits 
des deux procédures disjointes étaient intimement liés, rendant les mesures 

- 5/8 - 

P/16913/2018 

d'instruction ordonnées dans l'une utiles et nécessaires pour l'autre. L'issue de la 
présente procédure n'était pas déterminante pour examiner l'infraction de diffamation 
dénoncée, celle-ci pouvant être réalisée même s'il était condamné.   

b. Dans ses observations, le Ministère public précise qu'eu égard à la procédure 
P/2______/2019, suspendue le 29 août 2019, le principe de célérité ne s'opposait pas 
à une disjonction et que rien ne justifiait de traiter différemment la plainte du 12 avril 
2019 – ayant donné lieu à la P/2______/2019 – de celle du 18 février 2019 – ayant 
donné lieu à la P/1______/2021 – dans la mesure où les deux procédures se 
rapportaient à des infractions similaires que A______ reprochait à sa femme et dont 
l'issue dépendait les deux fois de celle de la présente procédure.  

c. A______ a renoncé à répliquer.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de 
l'art. 85 al. 2 CPP n’ayant pas été respectés – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. 2.1. À teneur de l'art. 29 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées 
conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (al. 1 let. a) ou s'il y 
a plusieurs coauteurs ou participants (al. 1 let. b). 

Cette disposition règle le principe de l'unité de la procédure pénale. Il prévoit qu'il y 
a lieu de poursuivre et juger, en une seule et même procédure, l'ensemble des 
infractions reprochées à un même prévenu et/ou l'ensemble des coauteurs et 
participants (complices et instigateurs) à une même infraction. Le principe de l'unité 
de la procédure tend à éviter les jugements contradictoires et sert l'économie de la 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_428/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.2).  

L'art. 29 CPP peut être considéré comme une règle d'ordre. La stricte mise en œuvre 
du principe d'unité est trop souvent aléatoire et les personnes poursuivies ne pourront 
pas invoquer ce principe pour en tirer un véritable droit (Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 29). 

2.2. Selon l'art. 30 CPP, la disjonction peut être ordonnée si des raisons objectives le 
justifient. Elle doit rester l'exception. Elle doit avant tout servir à garantir la rapidité 
de la procédure et à éviter un retard inutile. Des procédures pourront être disjointes, 

- 6/8 - 

P/16913/2018 

par exemple, lorsque plusieurs faits sont reprochés à un auteur et que seule une partie 
de ceux-ci sont en état d'être jugés, la prescription s'approchant. Elles pourront 
également l'être en cas d'arrestation d'un coauteur lorsque les autres participants sont 
en voie d'être jugés, en présence de difficultés liées à un grand nombre de coauteurs 
dont certains seraient introuvables, ou encore lorsqu'une longue procédure 
d'extradition est mise en œuvre. Des raisons d'organisation des autorités de poursuite 
pénale ne suffisent pas (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_428/2018 précité). 

2.3. En l'espèce, la disjonction apparaît justifiée.  

Une partie des – nombreux – faits dénoncés au fil de l'instruction, tant par le 
recourant que par sa femme, est aujourd'hui en état d'être jugée, comme les parties en 
ont été informées le 12 avril 2021. Allégée des infractions considérées comme non 
réalisées avec le classement intervenu dans l'intervalle, la procédure – soit le tronc 
principal qui la compose – est en bonne voie d'être renvoyée en jugement. À 
l'inverse, l'instruction sur les faits dénoncés par le recourant dans sa plainte du 18 
février 2019, en lien avec les accusations de son épouse selon laquelle leurs enfants 
auraient peur de lui, n'a jamais vraiment débuté. Cela ressort de l'arrêt de la Chambre 
de céans du 4 décembre 2020, ce qui a vraisemblablement conduit le Ministère 
public à disjoindre les causes trois mois plus tard. Cette hétérogénéité dans 
l'avancement de l'instruction caractérise un motif pour traiter les procédures de 
manière distincte.  

D'ailleurs, il serait contraire au principe de célérité de paralyser la procédure en état 
d'être jugée, dans l'attente de l'instruction qui porterait sur des faits connexes et 
subordonnés au sort réservé à celle-ci sur le fond. Il paraît même pertinent d'attendre 
la décision du Tribunal pénal sur les faits renvoyés en jugement, qui comprennent les 
actes prétendument commis sur E______ et F______, dans la mesure où elle 
influencera grandement le sort de la P/1______/2021, sans qu'il soit nécessaire 
qu'elle en conditionne pour autant l'issue.  

Enfin, le choix du Ministère public de disjoindre les causes plutôt que d'instruire 
l'ensemble ne saurait constituer une violation du principe de célérité. La plainte 
remonte certes à plus de trois ans mais l'autorité intimée, qui a conduit entretemps 
l'instruction sur la plupart des faits dénoncés, a dû composer avec le contexte 
conflictuel qui oppose les parties et leur propension à saisir les autorités pénales.  

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.  

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

- 7/8 - 

P/16913/2018 

* * * * * 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 8/8 - 

P/16913/2018 

P/16913/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'000.00