# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 721f1651-da35-59a2-a275-34b12eedb282
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2021 E-885/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-885-2021_2021-04-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-885/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber, juge ; 

Seline Gündüz, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Irak,   

représenté par Mathias Deshusses,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 27 janvier 2021 / N (…). 

 

 

 

E-885/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 26 janvier 2020, 

le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du 4 mars 

2020, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 12 mars 2020, 

la décision d’attribution en procédure étendue du 23 mars suivant, 

la décision de répartition du requérant au canton de B._______ du 24 mars 

2020, 

la décision d’institution d’une curatelle de représentation prise, le 7 mai 

2020, par la justice de paix du district de C._______, 

l’entretien téléphonique du requérant avec un analyste Lingua en date du 

3 juillet 2020, 

le rapport Lingua établi, le 13 octobre 2020, par ledit analyste, 

le courrier adressé, le 11 novembre 2020, à la curatrice de l’intéressé et 

par lequel le SEM a invité celui-ci à se déterminer sur ledit rapport, en lui 

en communiquant le contenu essentiel, 

la prise de position du requérant, le 23 novembre suivant, 

la décision du 27 janvier 2021, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître 

la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 26 février 2021, contre cette décision, auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

conclut principalement à l’annulation de la décision et à la reconnaissance 

de sa qualité de réfugié, implicitement à l’octroi de l’asile, et, 

subsidiairement, au prononcé de son admission provisoire, 

les requêtes d’octroi d’effet suspensif, d’assistance judiciaire totale et de 

dispense d’une avance de frais dont il est assorti,  

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les annexes au recours, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, le recourant a déclaré être ressortissant irakien, d’ethnie 

kurde et originaire de D._______, où il aurait vécu avec ses parents et sa 

sœur les deux premières années de sa vie,  

qu’en (…), sa famille se serait installée dans le quartier de E._______ de 

la ville de F._______, où il aurait été scolarisé de ses six à treize ans, avant 

que sa mère ne le contraigne à arrêter l’école, 

qu’il n’aurait jamais travaillé, 

que son père aurait été capitaine (…) au sein au sein de G._______ et 

compagnon d’arme du H._______, 

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que, dans le cadre de ses fonctions, il aurait été amené à procéder à des 

arrestations, voire des mises à mort, parfois à tort, de terroristes, membres 

de I._______ ou de J._______, ou de (…) (selon les versions ; cf. procès-

verbal [ci-après : p-v] de l’audition du 4 mars 2020, pt 7.01, et celui du 12 

mars 2020, R 24), 

que, le (…), il aurait été tué lors de F._______, opposant K._______ aux 

L._______,  

que, n’ayant connu aucun problème auparavant, l’intéressé aurait toutefois 

été la cible en 2019 de deux ou trois tentatives d’enlèvement (cf. p-v de 

l’audition du 4 mars 2020, pt 7.01, et celui du 12 mars 2020, R 11 et R 24), 

qu’il ne se souviendrait plus des dates auxquelles elles auraient eu lieu, 

mais que la dernière serait survenue trois, quatre ou cinq mois avant son 

départ (cf. p-v de l’audition du 4 mars 2020, pt 7.01 et celui du 12 mars 

2020, R 15), 

qu’il en aurait fait l’objet à cause du travail de son père, certaines 

personnes cherchant, selon lui, à se venger des agissements de celui-ci,  

que, lors de la première tentative, il serait sorti de l’épicerie du quartier avec 

sa sœur, lorsqu’une voiture noire, arrivée à vive allure, se serait arrêtée à 

leur niveau,  

que, deux hommes, habillés en noir et aux visages dissimulés, en seraient 

sortis et auraient tenté de le kidnapper,  

qu’ils auraient crié avec sa sœur, se seraient enfuis et auraient trouvé 

refuge au sein de ladite épicerie, 

que, lors de la deuxième tentative, l’intéressé et sa sœur se seraient à 

nouveau rendus à l’épicerie, lorsque celle-là aurait déclaré avoir aperçu la 

même voiture sur leur route, aurait pris peur et les aurait amenés à 

retourner à leur domicile, 

qu’au cours de la troisième tentative, l’intéressé serait sorti de la pharmacie 

de son quartier et aurait remarqué la même voiture noire, 

qu’à sa vue, le conducteur de celle-ci aurait allumé les phares, 

qu’apeuré, l’intéressé aurait pris la fuite et serait rentré essoufflé chez lui, 

que le voyant dans cet état, sa mère lui aurait posé des questions,  

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qu’il aurait tenté de lui cacher la vérité, mais sa sœur lui aurait relaté les 

tentatives d’enlèvement, 

que sa mère lui aurait alors interdit de sortir du domicile et de quitter le 

pays, 

qu’il y aurait vécu reclus durant quatre ou cinq mois jusqu’à ce qu’il décide 

de partir (cf. p-v de l’audition du 20 mars 2020, R 12), 

qu’il aurait quitté l’Irak, au mois de novembre, en passant par la Turquie, la 

Grèce, la France et serait finalement arrivé en Suisse le 26 janvier 2020, 

qu’à l’appui de ses allégations, il a produit une photographie de son 

passeport, établi à « M._______» en date du 23 mai 2018, 

que, dans la décision attaquée, le SEM a estimé que les déclarations de 

l’intéressé ne remplissaient pas les critères de vraisemblance exigés à 

l’art. 7 LAsi, 

que, se fondant sur les résultats du rapport Lingua, il a retenu en particulier 

qu’il n’avait très vraisemblablement pas été socialisé dans la ville de 

F._______, mais dans une communauté parlant le dialecte de D._______, 

qu’il ajouté que l’exemplaire de son passeport établi à « M._______», au 

motif que ses parents en sont originaires, ne permettait pas de remettre en 

cause ces constatations, 

qu’il en a conclu que le lieu de résidence allégué par le requérant n’était 

pas crédible, 

que, par ailleurs, il a constaté que le récit du requérant sur les événements 

l’ayant amené à quitter son pays était imprécis et non circonstancié, 

qu’au regard du manque de détails, celui-là n’a pas été apte à démontrer 

à suffisance que son père avait effectivement exercé la fonction de 

capitaine au sein de G._______,  

qu’il est également resté vague en ce qui concerne les dates auxquelles 

ces tentatives d’enlèvement auraient eu lieu, bien que celles-ci soient 

récentes et constituent les éléments centraux de sa demande d’asile, 

que la voiture étant arrivée à vive allure et le recourant s’étant rapidement 

enfui au cours de la première tentative d’enlèvement, le fait qu’il l’aurait 

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reconnue lors des deux autres tentatives, alors qu’elle n’aurait présenté 

aucun signe particulier, apparaît ne relever que de simples suppositions, 

qu’en outre, l’intéressé n’a pas non plus identifié un tant soit peu les 

personnes à l’origine de ces tentatives, ni pu expliquer les raisons pour 

lesquelles elles auraient agi uniquement deux ans après le décès de son 

père,  

que le SEM a ainsi estimé que rien n’indiquait que ces personnes aient 

cherché à l’enlever pour les raisons invoquées, 

qu’il était aussi singulier que l’intéressé n’avait pas pu précisément dater 

son départ, évènement récent ayant dû être marquant pour lui, dès lors 

qu’il était encore jeune et avait quitté son foyer pour la première fois, 

que, pour le surplus, il a relevé qu’il était peu plausible que sa mère l’eût 

empêché de quitter le pays, si sa vie avait été réellement en danger,  

que, dans ces conditions, le SEM lui a dénié la qualité de réfugié et a rejeté 

sa demande d’asile, 

que, s’agissant de l’exécution du renvoi, il a estimé que cette mesure 

remplissait toutes les conditions, l’intéressé étant devenu majeur et venant 

en particulier très vraisemblablement de D._______,  

que, dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM,  

qu’en substance, il réitère ses allégations, apportant quelques précisions 

supplémentaires aux éléments d’invraisemblance retenus par le SEM, 

qu’il reproche à l’autorité inférieure de s’être contentée des conclusions de 

l’entretien linguistique et de ne pas avoir tenu compte de la spontanéité de 

son récit, 

que les motifs de son enlèvement seraient plausibles,  

qu’enfin, il remplirait les conditions d’une admission provisoire, 

que, cela étant, le Tribunal ne peut que confirmer la motivation de la 

décision attaquée,  

que les connaissances du recourant sur la ville de F._______ sont 

grandement lacunaires, alors qu’il prétend y avoir vécu durant 15 ans, 

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celui-ci n’ayant pas fourni d’indications un tant soit peu précises, mais se 

contentant de donner des informations générales,  

qu’à titre d’exemples, il n’a pas pu indiquer les noms des rues avoisinant 

son domicile, voire de la rue commerçante à proximité de chez lui, 

que quoiqu’il en dise, les rues de F._______ portent des noms,  

qu’en outre, il n’a pas su donner le nom de la mosquée qu’il aurait 

fréquentée,  

qu’il n’a pas non plus situé correctement la (…) de F._______, déclarant 

qu’il ne l’aurait jamais vue, bien que celle-ci soit imposante et marquante, 

qu’il a aussi faussement indiqué qu’aucune rivière ne traversait la ville de 

F._______, alors que celle-ci l’est par la rivière « N._______ », très connue 

et traversée par une dizaine de ponts d’importance majeure, 

que, s’agissant de la vie politique, il n’a pas su nommer le gouverneur en 

poste durant la crise en 2017, bien que très populaire, mais s’est référé à 

deux politiciens, tous deux originaires de D._______, 

que, de même, la seule chaîne de télévision qu’il a citée est une chaîne 

locale de D._______, 

que s’il a nommé la pharmacie de son quartier (cf. p-v d’audition du 12 

mars 2020, R 11) et indiqué correctement le nom de deux quartiers de la 

ville ainsi que la météo y prévalant généralement, ces quelques éléments 

ne suffisent pas à attester sa provenance de la ville de F._______, 

que, dans ces conditions, il n’a pas été apte à décrire des éléments de son 

quotidien avec la précision qui aurait pu être attendue d’une personne 

ayant vécu 15 ans au même endroit, 

que, par ailleurs, s’il avait réellement été scolarisé dès l’âge de six ans, 

durant six années à F._______, sa manière de s’exprimer s’en serait 

nécessairement fait ressentir, 

qu’en dépit de l’origine de ses parents, elle n’aurait pas été aussi propre à 

celle des personnes résidants dans les environs de D._______,  

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qu’en l’état, sa façon de s’exprimer n’a aucune particularité propre à 

F._______, à l’exception de trois expressions de salutations notoires, et 

n’est ainsi pas suffisamment représentative d’une socialisation effective 

dans cette ville, 

que les rares compléments d’informations apportés dans le cadre de la 

prise de position ou du recours, ont pu faire l’objet d’une recherche 

ultérieure pour les besoins de la cause et ne peuvent dès lors être retenus, 

que le rapport Lingua ne laisse apparaître aucune incompréhension entre 

le recourant et l’analyste, contrairement à ce que prétend le recourant, 

que, pour le reste, il peut être renvoyé à la décision attaquée, qui est 

suffisamment motivée à ce sujet,  

qu’au vu de ce qui précède, il ne peut être tenu pour vraisemblable que 

l’intéressé a vécu à F._______, comme il l’affirme, 

que, par conséquent, les circonstances dans lesquelles il prétend que ses 

motifs d’asile ont pris place sont déjà largement sujettes à caution,  

que, s’agissant de ceux-ci, son récit est inconsistant et incohérent, 

qu’en effet, s’il peut se concevoir que son père ne lui ait pas fait part des 

évènements difficiles liés à ses activités, il pouvait cependant être attendu 

du recourant qu’il fournît une description plus détaillée de la fonction de 

celui-ci,  

qu’il aurait ainsi dû être apte, par exemple, à donner des détails significatifs 

concernant l’uniforme de celui-ci ou ses insignes, 

qu’en l’état, ses allégations sur les activités de son père ou sur le décès de 

celui-ci ne sont étayées par aucun élément de fait concret, 

qu’en dépit de l’invitation à produire des photographies de son père 

permettant de démontrer son grade ou son certificat de décès (cf. p-v 

d’audition du 4 mars 2020, pt 7.04), il n’a rien produit à ce jour, 

que les explications avancées devant le SEM — à savoir tantôt sa crainte 

pour la sécurité de sa mère et de sa sœur (cf. idem, pt 6.01), tantôt la perte 

de son téléphone portable contenant leurs numéros (cf. p-v du 20 mars 

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2020, R 9 et 53) — pour justifier l’impossibilité de le faire ne convainquent 

pas, 

que si le recourant était certes encore mineur à ce moment, il était déjà âgé 

de (…) ans et, à retenir les circonstances de son périple jusqu’en Suisse, 

avait fait montre d’une grande indépendance pour son âge, 

que, même à retenir qu’il ne se souvienne plus des numéros de téléphone 

de sa mère et de sa sœur, voire de celui de son oncle l’ayant aidé tout au 

long de son voyage, rien n’indique qu’il aurait été empêché de les joindre 

notamment par voie postale, 

que, par ailleurs, il n’apporte aucun début d’explication sur les raisons pour 

lesquelles il n’a pu obtenir les documents requis par l’entremise de l’ami 

séjournant en Suisse et dont la famille vit à F._______ (cf. idem, R 53), 

que l’absence de production des pièces concernées, voire d’un début 

d’explication à ce sujet, plus d’une année après le dépôt de la demande 

d’asile est difficilement admissible, 

que, cela étant, indépendamment de la vraisemblance des activités de son 

père et de son décès, il n’est pas démontré que les tentatives d’enlèvement 

alléguées y soient liées, 

qu’ainsi, les personnes ayant cherché à l’enlever ne lui auraient jamais 

adressé la parole et auraient eu les visages dissimulés (cf. p-v d’audition 

du 4 mars 2020, pt 7.01 et celui du 20 mars 2020, R 11, R 22 et R 25), 

que, se basant uniquement sur leur tenue vestimentaire, il les aurait 

toutefois identifiées comme étant des terroristes arabes (cf. p-v d’audition 

du 4 mars 2020, pt 7.01 et celui du 20 mars 2020, R 11, R 17 et R 20 à 22), 

qu’il s’agit d’une simple supposition de sa part, de sorte qu’il n’est pas établi 

qu’il s’agisse réellement de personnes cherchant à se venger de son père, 

en raison sa fonction, 

qu’en outre, il n’est pas logique que lesdites tentatives soient survenues 

deux ans après le décès de celui-ci, 

qu’en effet, l’intéressé a déclaré n’avoir jamais rencontré de problème 

auparavant ni n’avoir reçu de quelconques menaces,  

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que, par ailleurs, si les deux dernières tentatives d’enlèvement reposent en 

tous les cas sur les interprétations du recourant ou de sa sœur, il n’est pas 

cohérent qu’un laps de temps aussi long se soit écoulé entre celles-ci et la 

troisième tentative d’enlèvement (cf. p-v de l’audition du 20 mars 2020, 

R 16), dès lors que celui-là a également précisé avoir vu « très souvent » 

la voiture des prétendus ravisseurs (cf. idem, R 11),  

que, par conséquent, l’intéressé n’a pas démontré le sérieux et le 

bien-fondé de ses motifs d’asile, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte 

sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

qu’aux termes de l’art. 83 LEI (RS 142.20) – auquel renvoi l’art. 44 2ème phr. 

LAsi – l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible, 

que si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être 

prononcée, 

qu’en l’espèce, l’exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe 

de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, l’intéressé n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu’il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 

LAsi en cas de retour dans son pays, 

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme  et 

des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

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que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, les provinces de Dohuk, Erbil, D._______ et Halabja ne sont 

pas en proie à des violences généralisées et ne connaissent pas une 

situation politique tendue au point qu’elle rendrait, de manière générale, 

inexigible l’exécution du renvoi (cf. ATAF 2008/5 consid. 7.5, en particulier 

7.5.8, confirmé par arrêts D- 636/2021 du 24 février 2021 consid. 9.3.1 s., 

D-2775/2020 du 8 juillet 2020 consid. 8.3.2 s. et E-3737/2015 du 14 

décembre 2015 consid. 7.4.5 [publié comme arrêt de référence]),  

que, selon la jurisprudence, l’exécution du renvoi est en principe exigible 

pour les requérants d’ethnie kurde, originaires de l’une de ces provinces 

ou y ayant vécu durant une longue période et y disposant d’un réseau 

social (famille, parenté ou amis) ou de liens avec les partis dominants 

(cf. idem),  

qu’en l’occurrence, les exigences posées pour la reconnaissance du 

caractère raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi vers la 

province de D._______ sont remplies, 

que le recourant est d’ethnie kurde et né dans ladite province, à savoir dans 

la capitale de celle-ci, D._______, 

qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir qu’il en provient, 

qu’il y dispose, en outre, d’un réseau familial, à savoir en tous les cas sa 

mère et sa sœur ainsi qu’un oncle, sur lesquels il pourra compter à son 

retour, celui-là ayant du reste financé son voyage,  

que, par ailleurs, le recourant est jeune, célibataire et n’a pas fait état de 

problèmes médicaux particuliers, 

que, pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

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l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie 

du coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de 

nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent, 

que s'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci 

interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés 

(cf. notamment arrêts du Tribunal D-1707/2020 du 15 avril 2020, 

E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 et 

D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 

sur le renvoi et son exécution,  

que s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dès lors qu’il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

d’exemption d’une avance des frais de procédure est sans objet, 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire totale est rejetée, l’une des conditions 

cumulatives à son octroi n’étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA et 102m LAsi), 

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Grégory Sauder Seline Gündüz