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**Case Identifier:** 93cd3234-b197-5a10-b5c5-cfd9ef3c241e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/921/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-921-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/921/2023-CS DCSO/539/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 

Plainte 17 LP (A/921/2023-CS) formée en date du 13 mars 2023 par les A______. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du     ______   
à : 

- A______ 
______ 
______ [GE]. 

- ADMINISTRATION FEDERALE DES 
CONTRIBUTIONS TVA   
Schwarztorstrasse 50 
3003 Berne. 

- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE   
Service du contentieux 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 

- B______ & ASSOCIES SA 
______ 
______ [GE]. 

 
 

- CAISSE DE COMPENSATION C______   
______ 
______ [GE]. 

- D______   
______ 
______ [ZH]. 

- ETAT DE GENEVE, SERVICES FINANCIERS 
DU POUVOIR JUDICIAIRE   
Place du Bourg-de-Four 3 
1204 Genève. 

- B______   
______ 
______ [GE]. 

- E______   
c/o Me SIEGRIST Pierre 
Grand-Rue 17 
1204 Genève. 

- F______   
______ 
______ [BE]. 

- Office cantonal des faillites 
Faillite n° 2022 000_1______ 

 

 

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A/921/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. Né le ______ décembre 1956, B______ a atteint l'âge de 65 ans le 

______ décembre 2021. Il aura 67 ans le ______ décembre 2023. 

B. a. Jusqu'au 31 décembre 2020, soit jusqu'à l'âge de 64 ans, B______ a été affilié 

auprès de l'institution de prévoyance professionnelle CAISSE DE 

PREVOYANCE PROFESSIONNELLE G______ (ci-après : la G______). 

 b. Au 31 mars 2019, la prestation de sortie dont il disposait auprès de cette 

institution de prévoyance s'élevait à 8'496'185 fr. 25: 

 c. Par jugement JTPI/8971/2019 rendu le 19 juin 2019, le Tribunal de première 

instance a prononcé le divorce des époux B______ et E______ et, notamment, 

ordonné le partage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle, la G______ 

étant condamnée à cet égard à prélever la somme de 4'248'092 fr. 62 du compte de 

prévoyance de B______ et à la transférer sur deux comptes de libre passage 

ouverts à ces fins par E______. 

 La G______ n'a toutefois pas immédiatement pu donner suite à ces instructions en 

raison d'un séquestre pénal, en vigueur jusqu'au 22 décembre 2020. 

 d. En relation avec la fin de son affiliation auprès de la G______, B______ a 

donné pour instruction à celle-ci de virer sa prestation de sortie sur un compte de 

libre passage ouvert auprès de l'institution de libre passage H______ 

FONDATION DE LIBRE PASSAGE (ci-après : FONDATION H______) à 

I______ [SZ]. 

 e. Avant que la G______ n'exécute ces instructions de transfert et celles résultant 

du jugement de divorce du 19 juin 2019, l'ensemble des actifs qu'elle possédait 

pour le compte de B______ a fait l'objet d'un séquestre civil n° 2______, ordonné 

le 22 janvier 2021 par le Tribunal de première instance sur requête des A______ 

et exécuté le même jour par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office des 

poursuites) (cf. ci-dessous let. C.b et C.c). 

 f. Auparavant, soit en 2020 déjà, E______ avait engagé à l'encontre de la 

G______ une poursuite n° 3______ tendant au recouvrement du montant de 

4'248'092 fr. 62, avec intérêts à 5% dès le 28 septembre 2019 dû selon elle en 

vertu du jugement de divorce du 19 juin 2019. La G______ avait toutefois formé 

opposition au commandement de payer qui lui avait été notifié le 5 février 2020. 

 Par arrêt du 23 avril 2021, la Cour de justice a rejeté le recours formé par la 

G______ contre le jugement du 4 décembre 2020 écartant ladite opposition. 

 Le 2 juillet 2021, la G______ s'est acquittée en mains de l'Office des poursuites, 

en règlement de la poursuite n° 3______, de la somme de 4'660'073 fr. 

 Par décision du 15 juillet 2021, l'Office des poursuites a informé E______ de ce 

que ce montant correspondait au solde de la poursuite précitée en capital, frais et 

intérêts arrêtés au 31 juillet 2021. Il éteignait par conséquent la créance et libérait 

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le débiteur au sens de l'art. 12 al. 2 LP. Les fonds avaient été consignés auprès de 

la Trésorerie générale de l'Etat, conformément à l'art. 9 LP en tant qu'avoirs 

séquestrés dans la procédure de séquestre n° 2______, jusqu'à droit connu dans la 

procédure en contestation de revendication alors en cours dans ladite procédure de 

séquestre (cf. ci-dessous let. C.d et C.f). 

 g. En tant qu'il portait sur les avoirs détenus par B______ auprès de la G______, 

le séquestre n° 2______ a été définitivement annulé par arrêt du Tribunal fédéral 

5A_907/2021 du 20 avril 2022 (cf. ci-dessous let. C.e). 

 h. Le 3 juin 2022, à nouveau sur requête des A______, le Tribunal a ordonné le 

séquestre des avoirs détenus par la G______ pour le compte de B______ ainsi que 

de ceux versés en mains de l'Office dans le cadre de la poursuite n° 3______ et 

consignés par celui-ci. Le séquestre (n° 4______) a été exécuté le même jour par 

l'Office des poursuites. 

 i. Le 16 juin 2022, le Tribunal a, sur requête de sa part (art. 191 LP), déclaré la 

faillite de B______. 

 j. La procédure en contestation de revendication engagée dans le cadre du 

séquestre n° 2______ étant devenue sans objet au vu de l'annulation partielle dudit 

séquestre (cf. ci-dessous let. C.e et C.f), E______ a requis de l'Office des 

poursuites, le 8 décembre 2022, qu'il verse le produit de la poursuite n° 3______ 

sur deux comptes de libre passage ouverts à son nom. Le refus de l'Office des 

poursuites de donner suite à cette requête a été confirmé sur plainte par la 

Chambre de surveillance (DCSO/247/2023 du 8 juin 2023). 

 k. Après qu'il fut apparu qu'un transfert de la prestation de sortie de B______ à la 

fondation H______ n'était plus possible, celui-ci, par lettre du 5 avril 2023, a 

requis que ladite prestation de sortie soit transférée sur un compte de libre passage 

auprès de l'Institution supplétive.  

C. a. Par arrêt du 26 mai 2020, aujourd'hui définitif et exécutoire, la Chambre pénale 

d'appel et de révision de la Cour de justice a, notamment, reconnu B______ 

coupable de complicité de gestion déloyale et l'a condamné, conjointement et 

solidairement avec un autre prévenu, à payer aux A______ une somme de 

20'460'487 fr.; une créance compensatrice du même montant, avec intérêts, a par 

ailleurs été prononcée en faveur de l'Etat de Genève et allouée aux A______. 

 b. Le 22 juin 2021, les A______ ont déposé auprès du Tribunal une requête de 

séquestre fondée sur l'arrêt du 26 mai 2020, concluant à ce que le séquestre de 

divers actifs supposés appartenir à B______, parmi lesquels les avoirs de 

prévoyance que détenait pour son compte la G______, soit ordonné à hauteur de 

la créance constatée par l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 

26 mai 2020. 

 Le séquestre (n° 2______) a été ordonné et exécuté le jour même. 

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 c. Selon le procès-verbal de séquestre établi le 23 février 2021, le séquestre 

n° 2______ a porté en mains de la G______ sur un montant total de 

8'738'284 fr. 27, dont 4'248'092 fr. 62 faisaient l'objet d'une revendication de la 

part de E______, fondée sur le jugement de divorce du 6 juillet 2019 (cf. let. B.c 

ci-dessus). La prétention de cette dernière paraissant mieux fondée que celle du 

débiteur poursuivi au sens de l'art. 108 al. 1 ch. 2 LP, un délai de vingt jours était 

imparti à celui-ci ainsi qu'au créancier séquestrant, soit les A______, pour ouvrir 

action en contestation de revendication. 

 d. Le 17 mars 2021, les A______ ont introduit devant le Tribunal une action en 

contestation de la revendication formée dans le cadre du séquestre par E______ 

(cause C/5______/2021). 

 e. Par arrêt 5A_907/2021 du 20 avril 2022, le Tribunal fédéral, confirmant la 

décision rendue par la Chambre de céans sur plainte de B______ 

(DCSO/417/2021 prononcée le 21 octobre 2021 dans la cause A/819/2021), a 

annulé le séquestre en tant qu'il portait sur les montant détenus pour le compte de 

celui-ci par la G______. 

 En résumé, le Tribunal fédéral a constaté que les montants séquestrés 

constituaient une prestation de sortie que l'ancienne institution de prévoyance (la 

G______) avait reçu pour instructions de transférer à une institution de libre 

passage (FONDATION H______) (arrêt du 20 avril 2022 consid. 6). Au titre de 

prestation de sortie, ils étaient insaisissables : aucun cas de paiement en espèces, 

au sens des art. 5 LFLP et 7 OLP, ne ressortait en effet du dossier et, dans la 

mesure où ils avaient vocation à être transférés à une institution de libre passage 

au sens de l'art. 4 al. 1 LFLP, et donc à rester affectés à la prévoyance 

professionnelle de l'assuré (B______) dans le cadre du régime de maintien de la 

prévoyance, ils demeuraient insaisissables (arrêt du 20 avril 2022 consid. 6.3). La 

seule question qui se posait était ainsi de savoir si, une fois transférés à 

l'institution de libre passage et déposés sur un compte de libre passage, ces avoirs 

devaient être considérés comme exigibles au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP du 

seul fait que, selon les art. 13 et 16 OLP, les prestations de vieillesse (soit 

notamment le versement en espèces du capital) pouvaient être versées à l'assuré au 

plus tôt cinq ans avant qu'il n'atteigne l'âge ordinaire de la retraite et au plus tard 

cinq ans après. Sur ce point, le Tribunal fédéral a retenu que l'exigibilité (au sens 

de l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP) d'une telle prestation avant l'âge de 69/70 ans 

nécessitait une demande de l'ayant droit (arrêt du 20 avril 2022 consid. 6.3.4 et 

6.3.5), qui n'avait pas été formulée en l'espèce. 

 f. Au vu de l'annulation du séquestre n° 2______, le Tribunal, par jugement 

JTPI/14806/2022 du 12 décembre 2022, a constaté que l'action en contestation de 

la revendication introduite le 17 mars 2021 par les A______ dans le cadre de ce 

même séquestre était devenue sans objet et a en conséquence rayé la cause 

(C/5______/2021) du rôle. 

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 g. Dans l'intervalle, soit par requête du 3 juin 2022, les A______ avaient derechef 

requis le séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle de B______ – 
englobant, selon les A______, aussi bien ceux encore détenus par la G______ que 

ceux désormais détenus par l'Office des poursuites (cf. ci-dessus let. A.f) – à 
hauteur du montant de 20'460'487 fr. qui leur avait été alloué par l'arrêt de la 

Chambre pénale d'appel et de révision du 26 mai 2020. 

 Le Tribunal a admis cette nouvelle requête par ordonnance de séquestre du 3 juin 

2022 et le séquestre (n° 4______) a été exécuté le même jour par l'Office des 

poursuites. 

 Le procès-verbal de séquestre n° 4______ a été établi et adressé aux parties le 

20 juin 2022; il en résultait que le séquestre n'avait pas porté, l'Office des 

poursuites ayant considéré – se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 avril 
2022 (cf. let. B.e ci-dessus) – que les actifs énumérés dans l'ordonnance de 
séquestre étaient insaisissables. 

 Sur plainte des A______, ce procès-verbal de séquestre a été annulé par décision 

DCSO/476/2022 rendue le 24 novembre 2022 par la Chambre de surveillance 

dans la cause A/2163/2022). Cette dernière a en effet considéré qu'à compter de la 

déclaration de faillite de B______, intervenue le 16 juin 2022, il appartenait à 

l'Office cantonal des faillites (ci-après : l'Office des faillites) de statuer sur le 

caractère saisissable des avoirs séquestrés. 

D. a. La faillite de B______, déclarée le 16 juin 2022, est liquidée en la forme 

sommaire par l'Office des faillites. 

 b. A la suite de la publication, le 30 août 2022, de l'appel aux créanciers, les 

A______, par courrier du 29 septembre 2022, ont formulé diverses productions en 

capital, frais et intérêts. 

 c. L'inventaire et l'état de collocation dans la faillite ont été déposés le 2 mars 

2023. 

 d. Sous rubrique C2 de l'inventaire, l'Office des faillites a inventorié, pour une 

valeur de réalisation estimée à 1 fr., une créance du failli à l'encontre des A______ 

d'un montant de 18'118'749 fr. avec la mention suivante : 

 "Créance contre les A______ d'un montant de CHF 18'118'749.00 correspondant 

au manque à gagner de mandats non attribués au failli malgré le contrat de 

recouvrement de janvier 2007; le contrat prévoyait en particulier le paiement d'un 

pourcentage de 8% sur les créances encaissées par les A______ grâce aux 

démarches du débiteur. La créance est contestée." 

 Il résulte des explications de l'Office des faillites que cette prétention aurait été 

inventoriée sur la base des déclarations du failli. Celui-ci, dans un courrier adressé 

le 4 mai 2022 aux A______, avait en effet invoqué en compensation de sa propre 

dette diverses prétentions à l'encontre des A______ nées selon lui antérieurement 

à l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 26 mai 2020 et non 

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soldées par cette décision, pour un montant total de 18'118'749 fr. Dans un 

courrier adressé le 31 octobre 2022 à l'Office, il avait en outre considéré que ce 

montant devait être imputé sur les créances produites par les A______. 

 e. Une prétention litigieuse de 8'738'284 fr. 27 – dont la valeur de réalisation a été 
estimée à 1 fr. – a en outre été inventoriée sous rubrique C29 de l'inventaire à 
l'encontre de la G______, avec la mention suivante : 

 "Ces avoirs sont déclarés insaisissables conformément à l'arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_907/2021 du 20 avril 2022 : aucune demande de clôture du compte 

n'ayant été déposée par le failli (cf. courrier de la G______ DU 17.08.2022), les 

avoirs ne sont pas exigibles. Un éventuel litige quant au partage des fonds dans le 

cadre de la procédure de divorce entre Monsieur B______ et Madame E______ 

doit être réglé en dehors de la procédure de faillite." 

 La prétention litigieuse faisant l'objet de la rubrique C29 est mentionnée au titre 

de droit insaisissable en dernière page de l'inventaire. 

 f. Les productions formulées par les A______ ont pour leur part été intégralement 

admises à l'état de collocation (rubriques 11 à 15), sous réserve des intérêts 

moratoires. 

E. a. Par acte adressé le lundi 13 mars 2023 à la Chambre de surveillance, les 

A______ ont formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'inventaire et l'état 

de collocation déposés le 2 mars 2023, concluant, pour ce qui est de l'inventaire, à 

son annulation partielle, à la suppression de la prétention portée à la rubrique C2, 

à la modification de la rubrique C29 en ce sens que les avoirs de prévoyance 

étaient déclarés saisissables, qu'une créance de 4'490'191 fr. 65 était inventoriée 

contre la G______, que le montant de 4'248'092 fr. 62 revendiqué par E______ et 

en possession de l'Office des poursuites lui soit versé, subsidiairement soit 

inventorié, que la revendication de E______ soit déclarée infondée, 

subsidiairement que la cause soit renvoyée à l'Office des poursuites avec 

instruction de déclarer la revendication infondée et, pour ce qui est de l'état de 

collocation, à ce que les montants produits au titre d'intérêt moratoires soient 

admis. 

 En relation avec la prétention inventoriée sous rubrique C2 de l'inventaire, les 

A______ ont fait valoir qu'elle était manifestement dénuée de tout fondement, la 

Chambre pénale d'appel et de révision ayant définitivement, dans son arrêt du 

26 mai 2020, examiné et tranché les droits respectifs des A______ et de B______ 

dans le cadre du mandat confié par les premiers au second en 2007; l'une des 

prétentions invoquées par B______ était par ailleurs dirigée contre l'Etat de 

Genève et non contre les A______. 

 En relation avec les avoirs de prévoyance de B______, faisant l'objet de la 

rubrique C29 de l'inventaire, les A______, se référant à un avis de doctrine, ont 

fait valoir que, du fait que B______ avait aujourd'hui atteint l'âge de la retraite et 

pouvait en tout temps demander le versement de prestations de vieillesse sous la 

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forme d'un capital, sa prestation de libre passage était saisissable. A cela s'ajoutait 

que, comme l'avait mentionné un organe de la FONDATION H______, la 

G______ ne pouvait plus aujourd'hui transférer cette prestation de libre passage à 

une institution de libre passage de telle sorte qu'elle n'avait d'autre choix que de la 

verser au bénéficiaire. En tout état, il aurait appartenu à l'Office des faillites de 

vérifier que B______, à la date d'établissement de l'inventaire, n'avait encore 

formé aucune demande de prestations de vieillesse. 

 Pour le surplus, selon les A______, la partie des avoirs de prévoyance revenant au 

failli d'ores et déjà en mains de l'Office des poursuites devait leur échoir 

immédiatement en application de l'art. 199 al. 2 LP. Le séquestre n° 2______, 

converti en saisie en janvier 2022, soit bien avant la déclaration de faillite, avait 

en effet conduit à l'encaissement par l'Office des poursuites d'une partie des avoirs 

de prévoyance séquestrés, respectivement saisis. 

 C'était enfin à tort que l'Office des faillites n'avait pas admis à l'état de collocation 

les intérêts moratoires intégrés aux productions. 

 b. Par ordonnance du 16 mars 2023, la Chambre de surveillance, faisant droit à 

une conclusion préalable des A______, a octroyé l'effet suspensif à la plainte. 

 c. Le 22 mars 2023, l'Office des faillites a redéposé l'état de collocation dans la 

faillite. La seule modification intervenue par rapport à l'état de collocation déposé 

le 2 mars 2023 concernait les intérêts moratoires invoqués par les A______ dans 

leur production, lesquels étaient intégralement admis. 

 La plainte déposée par les A______ contre ce nouvel état de collocation a été 

déclarée irrecevable par décision DCSO/230/2023 rendue le 25 mai 2023 (cause 

A/1162/2023). 

 d. Dans ses observations du 6 avril 2023, l'Office des faillites a conclu à ce que la 

plainte soit déclarée sans objet en ce qu'elle était dirigée contre l'état de 

collocation et rejetée en tant qu'elle était dirigée contre l'inventaire. 

 L'absence de prise en compte dans l'état de collocation des intérêts moratoires 

invoqués par les A______ relevait d'une omission, laquelle, en conformité avec 

l'art. 17 al. 4 LP, avait été réparée par le dépôt dans le délai pour répondre à la 

plainte d'un nouvel état de collocation, tenant cette fois compte des intérêts 

réclamés. 

 La créance à l'encontre des A______ inscrite sous rubrique C2 de l'inventaire 

l'avait été à la requête expresse du failli, en conformité avec les art. 221 et 

197 al. 1 LP. Cette inscription n'avait par ailleurs aucun effet sur les droits des 

A______, dont on pouvait dès lors se demander s'ils disposaient d'un intérêt digne 

de protection à la contester. 

 La situation des avoirs de prévoyance du failli ne s'était pas modifiée depuis l'arrêt 

du Tribunal fédéral du 20 avril 2022. En particulier, B______ n'avait formulé 

aucune demande de bénéficier de prestations de vieillesse. Selon un courrier 

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récent de la G______, celle-ci demeurait dans l'attente des instructions du failli 

relative au transfert de sa prestation de libre passage. Les avoirs étant 

insaisissables, il n'y avait pas lieu de statuer sur une éventuelle revendication. 

 e. Par détermination du 5 avril 2023, E______ a conclu au rejet de la plainte, 

contestant que la part des avoirs de prévoyance de B______ lui ayant été allouée 

par le jugement de divorce puisse tomber dans la masse. 

 f. Par détermination du 5 avril 2023, B______ a conclu au rejet de la plainte dans 

la mesure où les conclusions des A______ excédaient celles qu'il avait lui-même 

formulées dans le cadre de sa plainte contre l'état de collocation du 2 mars 2023 

(cause A/6______/2023). Il a fait valoir l'insaisissabilité de ses avoirs de 

prévoyance et le bien-fondé de sa créance à l'encontre des A______, telle 

qu'inventoriée sous rubrique C2 de l'inventaire. 

 g. D'autres créanciers (B______ & ASSOCIES SA, F______ [banque] et 

D______ [banque]) ont renoncé à formuler des observations. 

 h. Par pli du 28 avril 2023, l'Office des faillites a produit un courrier du conseil de 

la G______ du 24 avril 2023 et de son annexe, par lequel celui-ci indique que, 

conformément aux instructions reçues de B______, la prestation de sortie 

revenant à ce dernier sera transférée à l'Institution supplétive une fois son 

insaisissabilité définitivement constatée. 

 i. Par réplique du 8 juin 2023, les A______ ont persisté dans leurs conclusions et 

dans leur argumentation. Ils ont en outre indiqué avoir rectifié leur production et 

demeurer dans l'attente d'une nouvelle décision de l'Office des faillites sur ce 

point. 

 j. Par dupliques du 21 juin 2023, E______ et B______ ont eux aussi persisté dans 

leurs conclusions respectives. 

 k. La cause a été gardée à juger le 7 juillet 2023.  

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous 

forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 

par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 1.2.1 La plainte a en l'occurrence été déposée en temps utile contre des mesures de 

l'Office des faillites – inventaire et état de collocation – pouvant – en principe et 
sous réserve des griefs invoqués – être contestées par cette voie. Elle respecte par 
ailleurs la forme écrite et comporte une motivation ainsi que des conclusions. Elle 

est donc formellement recevable. 

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 1.2.2.1 Selon l'art 17 al. 4 LP, en cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa 

réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et prendre une 

nouvelle mesure, qu'il notifie sans délai aux parties et communique à l'autorité de 

surveillance. 

 La nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne. Si elle fait droit aux 

prétentions du plaignant et lui donne entière satisfaction, la contestation devient 

sans objet. Dans l'hypothèse où elle laisse subsister la contestation en tout ou 

partie, la plainte devra être tranchée dans la mesure où elle reste actuelle 

(GILLIERON, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, tome 

I, N 260 ad art. 17). 

 1.2.2.2 Dans sa plainte, l'établissement public plaignant a reproché à l'Office des 

faillites d'avoir, à tort, écarté de l'état de collocation les prétentions en intérêts 

moratoires qu'elle avait produites. 

 Dans le délai qui lui avait été fixé pour répondre à la plainte, l'Office des faillites a 

déposé un nouvel état de collocation dans la faillite tenant compte, conformément 

à la production faite par l'établissement public plaignant, des intérêts moratoires 

sur les créances produites. Ce nouvel état de collocation fait ainsi droit sur ce 

point aux conclusions de la plainte, ce que l'établissement public plaignant 

reconnaît (réplique du 8 juin 2023 ch. 43). La plainte est ainsi devenue sans objet 

en tant qu'elle était dirigée contre l'état de collocation, ce qui sera constaté. 

 1.2.2.3 Il n'y a pas lieu pour le surplus d'entrer en matière sur la production 

rectificatrice ou complémentaire formée pendant la durée de la procédure de 

plainte par l'établissement public plaignant. C'est en effet à l'Office des faillites 

qu'il incombe, au premier chef, de statuer sur l'admission à l'état de collocation 

des prétentions élevées par les créanciers du failli (art. 244 à 248 LP), ses 

décisions à cet égard pouvant être contestées, selon les motifs invoqués et la 

personne du contestant, par la voie de la plainte ou celle, judiciaire, de l'action en 

contestation de l'état de collocation. 

 1.2.2.4 Les griefs soulevés contre l'état de collocation par le failli seront examinés 

dans le cadre de la cause A/6______/2023. 

 1.2.3.1 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être 

dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses 

intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 

consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1). Le débiteur et le 

créancier à la poursuite disposent toujours de la qualité pour former une plainte 

contre une décision de l'Office qui les atteint dans leurs intérêts 

(COMETTA/MÖCKLI, Basler in BSK SchKG I, 2021, n° 41 ad art. 17 LP; 

DIETH/WOHL, in KUKO SchKG, 2014, n° 11 et ss ad art. 17 LP; ERARD, in CR 

LP, 2005, n° 25 ss ad art. 17 LP). Les tiers à la procédure d'exécution forcée n'ont 

en principe pas la qualité pour former une plainte à moins qu'un acte de poursuite 

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A/921/2023-CS 

ne leur soit directement préjudiciable. Le plaignant doit dans tous les cas 

poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la 

décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son 

annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; ATF 120 II 5 

consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2012 du 23 août 2012 consid. 5.3.1 

et les références citées). 

 1.2.3.2 L'art. 221 LP prescrit à l'office des faillites, dès qu'il a reçu communication 

de l'ouverture de la faillite, de procéder à l'inventaire des biens du failli. Il ne s'agit 

pas, par l'inventaire, de déterminer si un actif existe et s'il tombe dans le 

patrimoine du failli mais uniquement de donner une vision d'ensemble de ce 

patrimoine et d'en assurer la conservation (VOUILLOZ, in CR LP, 2005, n. 3 ad 

art. 221 LP). L'office doit porter à l'inventaire l'ensemble des éléments du 

patrimoine du failli, quelle que soit leur nature et leur lieu de situation, et que leur 

appartenance au failli soit contestée ou non. Il en va notamment ainsi des créances 

du failli, que celles-ci soient ou non contestées, exigibles ou liquides 

(LUSTENBERGER, in BaK SchKG II, 2010, n. 21 ad art. 221 LP). Les litiges relatifs 

à l'existence ou au montant d'un droit supposé tombé dans le patrimoine du failli 

ne relèvent pas de la compétence de l'administration de la faillite – ni de celle de 
l'autorité de surveillance – mais de celle du juge civil (LUSTENBERGER, op. cit., 
n. 21a ad art. 221 LP). 

 L'établissement de l'inventaire est une mesure interne de l'administration de la 

faillite, qui n'a aucun effet sur la situation juridique des tiers (ATF 114 III 21 

cons. 5b; 90 III 18 cons. 1). En particulier, le fait de porter à l'inventaire un actif 

ne faisant pas déjà partie de la masse n'a pour effet ni de le soumettre à la 

mainmise de l'administration de la faillite ni de trancher la question de son 

appartenance à la masse (LUSTENBERGER, op. cit., n. 14 ad art. 221 LP; 

VOUILLOZ, op. cit., n. 14 et 15 ad art. 221 LP). Il en découle que les tiers n'ont en 

principe pas qualité pour porter plainte contre l'inscription d'un actif à l'inventaire 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2008 du 13 novembre 2008, cons. 2.3.3; 

DSCO/255/2015 du 20 août 2015, consid. 1.3 et 1.4; SCHOBER, in Kommentar 

SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 12 ad art. 221 LP). 

 1.2.3.3 En l'occurrence, on ne voit pas – et l'établissement public plaignant 
n'explique pas – en quoi ses intérêts dignes de protection seraient touchés par 
l'inscription à l'inventaire de la créance litigieuse. Conformément aux principes 

rappelés ci-dessus, cette inscription demeure en effet sans aucune portée sur 

l'existence et le montant de la prétention inventoriée, laquelle est contestée, ou sur 

sa titularité. La position de l'établissement public plaignant est à cet égard, bien 

qu'il soit créancier dans la faillite et dispose donc a priori da la qualité pour 

former une plainte, comparable à celle d'un tiers. 

 La plainte doit ainsi être déclarée irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre 

l'inscription, sous rubrique C2 de l'inventaire, d'une prétention contre 

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A/921/2023-CS 

l'établissement public plaignant, faute de lésion d'un intérêt digne de protection de 

l'établissement public plaignant. 

 La situation aurait été différente si l'Office des faillites avait tenu compte de cette 

prétention litigieuse dans l'établissement de l'état de collocation en l'imputant sur 

les créances produites par l'établissement public plaignant, ce qui aurait ouvert à 

celui-ci la voie de l'action en contestation de l'état de collocation. C'est du reste 

une telle imputation – et non l'inventaire de sa prétendue créance – qui avait été 
requise par le failli dans sa prise de position du 31 octobre 2022 à l'intention de 

l'Office des faillites sur les productions reçues : s'y référant à la déclaration de 

compensation qu'il avait adressée le 4 mai 2022 à l'établissement public plaignant, 

le failli avait en effet soutenu que cette déclaration avait eu pour effet d'éteindre à 

concurrence de sa propre prétention – laquelle était donc elle-même éteinte dans 
sa totalité par la même opération – la créance produite. En admettant pleinement 
(sous réserve des intérêts moratoires omis) à l'état de collocation les créances 

produites par l'établissement public plaignant, l'Office des faillites, dans le cadre 

du pouvoir d'examen que lui réserve l'art. 245 LP, a ainsi rejeté le point de vue du 

failli et admis celui de l'établissement public plaignant. Le fait qu'il ait néanmoins 

décidé de porter à l'inventaire la prétention litigieuse, dont il a considéré qu'elle 

avait été invoquée inefficacement en compensation par le failli, n'y change rien. 

2. L'établissement public plaignant reproche à l'Office d'avoir considéré comme 

insaisissable une prétention de 8'738'284 fr. 27 du failli à l'encontre de la 

G______, inventoriée sous rubrique C29, correspondant à ses avoirs de 

prévoyance déposés auprès de cette institution. Selon lui, cette prétention aurait 

dû être considérée comme saisissable à hauteur de 4'490'191 fr. 65, montant 

correspondant à celui encore en mains de la G______, et directement attribuée à 

lui-même à hauteur de 4'248'092 fr. 62, montant versé par la G______ à l'Office 

des poursuites dans le cadre de la poursuite n° 3______. Subsidiairement, ce 

dernier montant devait être considéré comme saisissable et inventorié en 

conséquence, et l'Office devait être invité à statuer, dans un sens défavorable à 

E______, sur la revendication formée par celle-ci. 

 2.1 Au contraire de ce qui était le cas lors de l'exécution du séquestre n° 2______, 

le montant correspondant à l'origine aux avoirs de prévoyance professionnelle du 

failli n'est plus intégralement en possession de la G______. Cette dernière en a en 

effet versé environ la moitié à l'Office des poursuites afin d'éteindre la poursuite 

engagée à son encontre par E______, et l'Office des poursuites a par la suite 

procédé à la consignation de la somme ainsi encaissée. La question de la 

saisissabilité des avoirs de prévoyance doit donc être examinée séparément pour 

les deux "moitiés" des avoirs de prévoyance professionnelle initialement 

séquestrés. 

 2.1.1 La première moitié de ces avoirs, détenue par la G______ dans l'attente de 

l'autorisation de l'Office des faillites de procéder à leur transfert sur un compte de 

libre passage ouvert au nom du failli auprès de l'Institution supplétive, doit, 

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A/921/2023-CS 

comme c'était le cas lors de l'exécution du premier séquestre en janvier 2021, être 

qualifiée de prestation de sortie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_907/2021 

consid. 6). Même s'il a aujourd'hui atteint l'âge de 65 ans, le failli a en effet quitté 

la G______ à 64 ans, soit avant la réalisation d'un cas de prévoyance vieillesse, de 

telle sorte qu'il ne dispose à l'égard de cette Caisse de prévoyance d'aucun droit à 

des prestations de vieillesse. Comme en janvier 2021, il ne résulte par ailleurs pas 

du dossier qu'un cas de paiement en espèces de la prestation de sortie, au sens des 

art. 5 al. 1 LFLP et 14 OLP, soit réalisé, avec pour conséquence que la seule 

question à examiner demeure celle des conditions auxquelles des prestations de 

vieillesse dues en vertu d'un compte de libre passage par une institution de libre 

passage sont exigibles au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP (arrêt 5A_907/2021 

consid. 6.3). Or il résulte de l'analyse à laquelle le Tribunal fédéral a procédé dans 

la décision précitée (consid. 6.3.4 et 6.3.5) que, dans le régime du maintien de la 

prévoyance, les prestations de vieillesse ne sont échues, de par la loi, qu'à l'âge 

terme de 69/70 ans et que leur exigibilité – au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP – 
antérieure suppose une demande de l'ayant-droit. 

 En l'espèce, le failli n'a pas encore atteint l'âge terme de 70 ans et il ne résulte pas 

du dossier qu'il aurait formulé auprès de l'Institution supplétive une demande de 

prestations de vieillesse : les avoirs détenus par la G______, qui restent affectés à 

un but de prévoyance, sont donc aujourd'hui encore insaisissables. La décision de 

l'Office des faillites doit ainsi, sur ce point, être confirmée. 

 Contrairement à ce que soutient l'établissement public plaignant, le fait pour un 

ayant droit de maintenir l'affectation de sa prestation de sortie à un but de 

prévoyance n'est par ailleurs pas, sur le principe, constitutif d'un abus de droit 

(ATF 121 III 285 consid. 4). On ne voit pas pour quelle raison il en irait 

différemment dans le cas d'un débiteur en faillite, dont les besoins en matière de 

prévoyance gagnent au contraire en importance : le choix du failli de privilégier, 

par le jeu des dispositions régissant la prévoyance professionnelle, le maintien de 

son niveau de vie au détriment des intérêts de ses créanciers ne saurait donc être 

qualifié en l'espèce d'abusif. 

 Dans une jurisprudence récente (ATF 149 III 28 consid. 6.2.3), le Tribunal fédéral 

a du reste considéré que les prestations de vieillesse de la prévoyance 

professionnelle versées à un failli ayant atteint l'âge de la retraite, quand bien 

même elles étaient relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP (arrêt 

5A_907/2021 consid. 6.2.2), ne tombaient pas dans la masse active au sens de 

l'art. 197 al. 2 LP dès lors qu'elles devaient permettre au failli de maintenir de 

manière appropriée son niveau de vie. La même solution devrait s'appliquer aux 

prestations de vieillesse versées par une institution de libre passage dans le régime 

du maintien de la prévoyance. 

 2.1.2 La situation est différente pour le montant versé par la G______ à l'Office 

des poursuites dans le cadre de la poursuite n° 3______. Avec ce versement en 

effet, le montant concerné est sorti – en tous les cas en ce qui concerne le failli – 

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du régime de la prévoyance : si donc il devait être admis que le failli en est 

toujours l'ayant-droit – ce que conteste E______, laquelle se réfère au jugement de 
divorce du 19 juin 2019 – l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP ne ferait plus obstacle à sa 
saisissabilité et il pourrait tomber dans la masse active. C'est donc à tort que 

l'Office des faillites l'a tenu pour insaisissable. 

 La plainte sera donc admise sur ce point. 

 2.2.1 Les biens saisissables du failli au moment de la déclaration de faillite 

forment une seule masse et sont affectés au paiement des créanciers du failli 

(art. 197 al. 1 LP). L'art. 199 al. 1 LP précise à cet égard que les biens faisant déjà 

l'objet d'une saisie (ou d'un séquestre) au moment de la déclaration de faillite 

tombent en principe eux aussi dans la masse active devant servir au 

désintéressement des créanciers du failli. 

 L'art. 199 al. 2 LP prévoit une exception à ce principe pour "les montants déjà 

encaissés [par l'office des poursuites] par suite de saisies d'espèces, de saisie de 

créances et de salaires, ainsi que de réalisation de biens" pour autant que les 

délais de participation à la saisie soient échus à l'ouverture de la faillite. Dans ce 

cas en effet, ces montants doivent être répartis conformément aux art. 144 ss LP 

entre les créanciers participant à la saisie, seul un éventuel excédent tombant dans 

la masse active. 

 L'application de l'art. 199 al. 2 LP suppose ainsi en premier lieu que des valeurs 

aient été valablement saisies, qu'au moment de la déclaration de faillite du 

débiteur cette saisie soit entrée en force, en ce sens qu'elle ne puisse plus faire 

l'objet d'une plainte, et que les délais de participation à la saisie prévus par les 

art. 110 al. 2 et 111 al. 1 LP soient écoulés (SCHOBER, Kommentar SchKG, 

4ème édition, 2017, Kren/Kostkiewicz/Vock [éd.], N 1 et 11 ad art. 199). 

 Il faut ensuite que les biens saisis aient été réalisés conformément aux art. 122 ss. 

LP, processus visant, sous réserve des hypothèses envisagées par les art. 131 al. 1 

LP (dation en paiement d'une créance) et 131 al. 2 LP (remise à l'encaissement 

d'une créance), à permettre à l'office des poursuites d'obtenir un montant en 

espèces en échange de la liquidation des droits saisis. Cette condition est sans 

objet lorsque l'actif saisi était déjà liquide au moment de la saisie, soit lorsque la 

saisie porte sur des espèces en possession de l'office (art. 98 al. 1 LP) ou lorsque 

le bien saisi est une créance (notamment de salaire) dont le tiers débiteur s'est 

acquitté en mains de l'office avant la déclaration de faillite (l'office étant à cet 

égard, selon l'art. 100 LP, tenu de "pourvoir" à l'encaissement des créances 

échues). L'art. 199 al. 2 LP a ainsi vocation à s'appliquer aux liquidités se trouvant 

en mains de l'office des poursuites au moment de la faillite, qu'elles proviennent 

de la réalisation proprement dite de valeurs saisies, de la nature même des avoirs 

saisis (espèces) ou encore, s'agissant de créances saisies, de leur encaissement au 

sens de l'art. 100 LP. 

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 2.2.2 Dans le cas d'espèce, la saisie exécutée dans le cadre de la poursuite engagée 

par l'établissement public plaignant en validation du séquestre 2______ n'a pas pu 

porter sur les avoirs de prévoyance professionnelle du failli, puisque ceux-ci ont 

été déclarés insaisissables par décision de la Chambre de céans du 21 octobre 

2021, confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 20 avril 2022. Le second 

séquestre (n° 4______, ordonné le 3 juin 2022 et exécuté le même jour) était 

certes supposé porter sur la partie des avoirs de prévoyance à l'origine détenus par 

la G______, versée par celle-ci à l'Office des poursuites dans le cadre de la 

poursuite n° 3______ et consignés depuis lors, mais il n'a été validé par aucune 

poursuite et n'a débouché sur aucune saisie. 

 D'autre part et surtout, les avoirs de prévoyance professionnelle revenant selon 

l'établissement public plaignant au failli n'ont jamais été réalisés au sens de 

l'art. 199 al. 2 LP. Le montant versé en mains de l'Office des poursuites par la 

G______ en juillet 2021 l'a en effet été non pas dans le cadre d'une poursuite 

engagée par le plaignant mais dans celui d'une poursuite engagée par un tiers, 

E______. Au moment de la déclaration de faillite, le 16 juin 2022, l'Office des 

poursuites n'était donc en possession, dans le cadre des poursuites engagées par 

l'établissement public plaignant, d'aucune liquidité obtenue en contrepartie des 

avoirs de prévoyance professionnelle revenant selon celui-ci au failli ou en 

exécution d'une obligation de la G______ en faveur du failli. 

 Contrairement à ce qu'il soutient, l'établissement public plaignant ne saurait donc 

se prévaloir de l'art. 199 al. 2 LP pour obtenir le versement direct en sa faveur du 

montant versé par la G______ en mains de l'Office des poursuites en juillet 2021. 

 2.3 A titre subsidiaire, l'établissement public plaignant conclut à ce qu'il soit 

enjoint à l'Office des faillites de statuer sur la revendication par E______ des 

avoirs en l'état détenus par l'Office des poursuites dans la poursuite n° 3______ 

engagée par ses soins. 

 2.3.1 Selon l'art. 242 LP, l'administration de la faillite doit rendre une décision sur 

la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers (al. 1). Elle impartit à 

celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour ouvrir action, sous peine 

de péremption (al. 2). Si l'objet est en possession ou en copossession d'un tiers, 

c'est la masse qui doit agir (al. 3). Si l'administration de la faillite estime que la 

revendication du tiers est bien fondée, elle doit donner aux créanciers l'occasion 

de demander la cession des droits de la masse sur l'objet litigieux (art. 47 à 49 

OAOF). 

 Selon la jurisprudence (ATF 128 III 388 et les arrêts cités), l'art. 242 LP ne 

s'applique aux créances que si celles-ci sont constatées dans un papier-valeur. 

Dans le cas contraire, l'administration de la faillite n'a pas à statuer sur les droits 

invoqués par un tiers sur une créance inventoriée dans la masse active. Il 

appartient à la masse, respectivement à un créancier cessionnaire des droits de la 

masse en application de l'art. 260 LP, de tenter de recouvrer la créance dont la 

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A/921/2023-CS 

titularité est litigieuse. La question de la titularité de ladite créance devra ainsi être 

examinée par le juge – et non par une autorité de poursuite – dans le cadre d'une 
action de droit matériel dirigée, selon les circonstances, contre le tiers débiteur ou 

contre le tiers revendiquant (JEANDIN/FISCHER, in CR LP, N 3 ad art. 242 LP; 

SCHOBER/AVDYLI-LUGINBÜHL, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren 

Kostkiewicz/Vock [éd.], N 10 ad art. 242 LP; RUSSENBERGER/WOHLGEMUTH, in 

BSK SchKG, tome II, 3ème édition, 2021, N 10 ad art. 242 LP). 

 2.3.2 Dans le cas d'espèce, l'actif inventorié correspondait initialement à une 

créance à l'encontre de la G______. Après que cette dernière se fut acquittée en 

mains de l'Office des poursuites dans une procédure de poursuite tierce, elle doit 

être considérée soit comme une créance à l'encontre de l'Office des poursuites, qui 

détient le montant reçu pour le verser le moment venu à la créancière poursuivante 

dans la poursuite n° 3______, soit, si l'on admet que le paiement exécuté par la 

G______ vaut exécution de sa prétendue dette et que l'Office détient le montant 

consigné pour le compte de la créancière poursuivante, comme une créance à 

l'encontre de E______. Dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agit pas d'un droit 

auquel l'art. 242 LP pourrait s'appliquer, avec pour conséquence que l'Office des 

faillites n'a pas à statuer sur sa titularité. La plainte est donc, sur ce point 

également, mal fondée. 

 Il appartiendra cela étant à l'Office des faillites, en sa qualité d'administration de la 

masse, de décider s'il entend proposer aux créanciers de renoncer à faire valoir la 

prétention inventoriée et, dans l'hypothèse où une telle proposition serait formulée 

et acceptée par les créanciers, de leur proposer la cession des droits de la masse en 

relation avec cette prétention, au sens de l'art. 260 LP. 

3. En définitive, la plainte est irrecevable en tant qu'elle porte sur le poste C2 de 

l'inventaire, devenue sans objet en tant qu'elle porte sur l'omission de l'Office des 

faillites de porter à l'état de collocation les intérêts moratoires réclamés par 

l'établissement public plaignant, bien fondée en tant qu'elle porte sur la 

reconnaissance de la saisissabilité du montant, issu des avoirs de prévoyance 

professionnelle du failli, détenu par l'Office des poursuites dans le cadre de la 

poursuite n° 3______ et mal fondée pour le surplus. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 lit. a 

OELP) et il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 13 mars 2023 par les A______ contre l'inventaire 

et l'état de collocation déposés le 2 mars 2023 par l'Office cantonal des faillites dans la 

faillite de B______. 

Déclare ladite plainte irrecevable en tant qu'elle porte sur l'inventaire, sous rubrique 

n° C2 de l'inventaire, d'une prétention contestée à l'encontre des A______. 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue sans objet en tant qu'elle est dirigée contre l'état de 

collocation. 

Admet la plainte en tant qu'elle est dirigée contre la décision de l'Office des faillites de 

considérer comme insaisissable dans sa totalité la prétention inventoriée sous rubrique 

C29 de l'inventaire. 

Invite l'Office des faillites à inventorier séparément la prétention en paiement de la part 

des avoirs professionnels de B______ détenue par la CAISSE DE PREVOYANCE 

PROFESSIONNELLE G______, en mentionnant qu'elle est insaisissable, et celle en 

paiement du montant versé à l'Office des poursuites par la G______ le 2 juillet 2021 

dans la poursuite n° 3______; dit que cette dernière prétention est en principe 

saisissable à l'encontre du failli et invite l'Office des faillites à modifier en conséquence 

l'inventaire dans la faillite. 

Rejette la plainte pour le surplus.  

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Luca MINOTTI et  

Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

Le président : 
 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 

  

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A/921/2023-CS 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.