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**Case Identifier:** 68dc1468-80b4-514f-b96f-da9fef689242
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.05.2024 C/22470/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22470-2022_2024-05-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mai 2024  

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22470/2022 ACJC/668/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 MAI 2024 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 octobre 2023, intimé sur 

appel et recours formés par B______ contre deux ordonnances rendues par le Tribunal 

de première instance le 6 février 2023, représenté par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, 

Rive Avocats, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, appelante et recourante, représentée 
par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-

Georges 72, 1205 Genève et 

Les enfants mineurs C______, D______ et E______, domiciliés ______, représentés 
par leur curatrice Me F______, avocate,  

 

 

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C/22470/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12091/2023 du 16 octobre 2023, notifié aux parties le 
19 octobre 2023, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant 

sur mesures protectrices de l'union conjugale, a donné acte à B______ et A______ 

de ce qu'il vivaient séparés depuis le 1er janvier 2023 (chiffre 1 du dispositif), 

attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 1______ 

no. ______ à Genève (ch. 2) et la garde de fait exclusive des enfants E______, 

C______ et D______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite s'exerçant, sauf 

accord contraire, de 16h dès la fin de l'école à 18h au bas du domicile les lundis, 

mardis, jeudis et vendredis, ainsi que de 13h à 18h au départ du domicile familial 

et retour les mercredis après-midi (ch. 4), dit que ce droit de visite pourrait être 

élargi par l'autorité compétente, sur proposition du curateur de surveillance et 

d'organisation des relations personnelles, dès que A______ disposerait d'un 

logement lui permettant d'accueillir ses enfants la nuit (ch. 5), confirmé les 

curatelles d'organisation et de surveillance des relations personnelles ainsi que la 

curatelle d'assistance éducative prononcées sur mesures provisionnelles (ch. 6), 

mis les frais de ces curatelles à la charge des parties pour moitié chacune (ch. 7), 

ordonné la communication de ces dispositions au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant en vue de la mise en œuvre et du suivi desdites curatelles 
(ch. 8), ordonné le maintien du suivi psychologique des enfants C______, 

D______ et E______ (ch. 9), dit que le déficit mensuel d'entretien convenable 

desdits enfants, constitué exclusivement de leurs coûts directs, s'élevait à 440 fr. 

pour E______, à 440 fr. pour C______ et à 140 fr. pour D______, allocations 

familiales déduites (ch. 10), dispensé provisoirement A______ de contribuer à 

l'entretien de ses enfants au vu de sa situation financière (ch. 11), dit que les 

mesures susvisées étaient prononcées pour une durée indéterminée (ch. 12). 

Le Tribunal a par ailleurs confirmé la désignation de Me F______ en qualité de 

curatrice de représentation des mineurs E______, C______ et D______ (ch. 13), 

arrêté l'indemnisation de celle-ci pour l'activité accomplie à 3'640 fr. 25 (ch. 14), 

invité l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 

à verser la somme correspondante (ch. 15), réparti les frais judiciaires  

– arrêtés à 8'640 fr. 25 – entre les parties à raison d'une moitié chacune (ch. 16 et 
17), dispensé provisoirement les parties de leur part de frais judiciaires, dès lors 

qu'elles plaidaient toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique (ch. 18), dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 19) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 20). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 30 octobre 2023, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

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C/22470/2022 

Principalement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour instruction et 

nouvelle décision. 

Subsidiairement, il conclut à l'autorisation de la vie séparée, au retrait de la garde 

des enfants E______, C______ et D______ à leur mère, à l'attribution de cette 

garde à lui-même, à l'octroi d'un droit de visite à leur mère, à l'attribution de la 

jouissance du domicile conjugal, à l'évacuation de B______ dudit domicile, à ce 

qu'un suivi psychologique des enfants E______, C______ et D______ soit 

ordonné et à ce que les frais des différentes mesures de curatelles précédemment 

ordonnées soient mis à la charge de B______, avec suite de frais judiciaires et 

dépens. 

Préalablement, au titre de l'instruction de la cause, A______ conclut à ce que les 

parties soient invitées à se déterminer par écrit au sujet du rapport du Service 

d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après: le SEASP) 

du 4 avril 2023, à ce que la rédactrice de ce rapport, soit G______, soit entendue 

et à ce qu'une nouvelle audition des enfants soit ordonnée. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut principalement au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 

Subsidiairement, elle conclut à la réformation du chiffre 4 du dispositif dudit 

jugement, en ce sens que le droit de visite réservé à A______ s'exerce uniquement 

un mercredi sur deux, entre 13h et 18h, au départ du domicile familial et retour.  

c. Par le biais de leur curatrice, les enfants C______, D______ et E______ ont 
conclu principalement à l'annulation du chiffre 4 du dispositif du jugement 

entrepris et, cela fait, à ce qu'il soit réservé à leur père un droit de visite s'exerçant, 

sauf accord contraire, de 16h dès la fin de l'école à 18h au bas du domicile les 

lundis et vendredis, ainsi que de 13h à 18h un mercredi sur deux, au départ du 

domicile familial et retour. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.  

Elles ont produit deux attestations de domicile datées du mois de décembre 2023, 

non soumises au Tribunal. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 15 mars 2024. 

f. La curatrice a déposé sa note de frais le 14 mai 2024, laquelle a été 
communiquée aux parties le même jour. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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a. B______, née le ______ 1983, et A______, né le ______ 1974, se sont mariés 
le ______ 1998 en Irak. B______ était ainsi âgée de 15 ans au moment du 

mariage. 

b. Trois enfants sont issus de cette union, à savoir les jumeaux C______ et 
D______, nés le ______ 2013 à Genève, et E______, née le ______ 2015 à 

Genève.  

c. Le 11 novembre 2022, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, concluant ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive 

du domicile conjugal et la garde de fait sur les enfants, ordonne l'évacuation de 

A______ dudit domicile et réserve à celui-ci un droit de visite, selon des 

modalités à définir par le SEASP. 

Par ordonnance du 29 novembre 2022, le Tribunal a ordonné une instruction orale 

et convoqué les parties à une audience de comparution personnelle, afin que 

A______ se détermine sur la requête. Le Tribunal a également sollicité du SEASP 

l'établissement d'un rapport d'évaluation de la situation familiale. 

d. Le 1er janvier 2023, la police est intervenue au domicile des époux à la suite 
d'une violente dispute entre ceux-ci. 

d.a Le rapport établi par la police le jour même indique que B______, qui s'était 
réfugiée chez une voisine, a déclaré avoir été giflée par son mari; elle présentait 

une marque sur le côté gauche du visage.  

d.b A______ a contesté avoir frappé son épouse, affirmant qu'il était lui-même 
victime de violences de la part de celle-ci. Son épouse frappait aussi les enfants. Il 

a montré à la police une vidéo dans laquelle on pouvait apercevoir B______ lui 

donner un coup derrière la tête. Il a ajouté qu'il avait d'autres vidéos dans 

lesquelles on voyait son épouse frapper les enfants avec une spatule, ainsi que des 

vidéos de ceux-ci relatant avoir été tapés par leur mère. 

d.c Les deux époux ont porté réciproquement plainte pénale envers leur conjoint. 

d.e Les enfants C______, D______ et E______ ont été entendus par la police 
conformément au protocole d'audition des enfants victimes d'infractions graves 

(EVIG) du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD). 

Ils ont déclaré que leurs parents se disputaient parfois et se montraient 

physiquement violents entre eux. Ils ont ajouté que tant leur mère que leur père les 

avaient frappés à plusieurs reprises. 

e. Le jour des faits, les enfants ont été conduits à l'hôpital. Le médecin qui les a 
examinés n'a constaté aucun signe de maltraitance sur leurs personnes. Les enfants 

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ont passé la nuit à l'hôpital et sont retournés à la maison le lendemain, avec leur 

père. 

f. A la suite de ces événements, B______ a été placée en détention provisoire. Elle 
a été prévenue de violation du devoir d'assistance et d'éducation, de voies de faits, 

menaces et contrainte. 

f.a B______ a été relaxée le 2 janvier 2023. Par ordonnance du 3 janvier 2023, le 
Tribunal des mesures de contrainte a prononcé à son encontre plusieurs mesures 

de substitution, valables jusqu'au 1er juillet 2023.  

f.b Il lui a notamment été fait interdiction, jusqu'à décision contraire du Procureur, 
de se rendre au domicile conjugal et de prendre contact avec les enfants, sous 

réserve d'autorisation du Service de protection des mineurs (SPMi), du Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) ou du 

Tribunal. 

f.c A sa libération, B______ s'est provisoirement installée chez une amie. 

g. Par décision du 6 janvier 2023, le Tribunal de protection a désigné 
Me F______, avocate, en qualité de curatrice des enfants C______, D______ et 

E______ pour les représenter dans le cadre de la procédure pénale. 

h. Par ordonnance du 26 janvier 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a 
ordonné la levée de l'interdiction de se rendre au domicile conjugal et de voir les 

enfants prononcée à l'encontre de B______. Celle-ci était ainsi autorisée, sauf 

décision contraire des instances civiles compétentes, à réintégrer immédiatement 

le domicile familial et à reprendre une relation normale avec ses enfants. 

Le Tribunal des mesures de contrainte a notamment relevé que, au vu des 

éléments apparus depuis le 2 janvier 2023, il y avait lieu de faire preuve de la plus 

grande retenue par rapport aux faits dénoncés par A______, qui n'emportaient 

globalement que peu de conviction au vu du contexte conflictuel existant entre les 

époux. 

i. A la suite de la plainte déposée par son épouse à son endroit, A______ a quant à 
lui été prévenu de voies de fait, lésions corporelles simples, injures, contrainte, 

contrainte sexuelle, viol et violation du devoir d'assistance et d'éducation. 

Dirigée contre les deux époux, la procédure pénale est à ce jour pendante 

(P/2______/2023). 

j. Dans la foulée de la mise en détention provisoire de B______, A______ a 
requis du Tribunal le prononcé de mesures provisionnelles, sollicitant en 

particulier l'attribution d'une garde de fait exclusive sur les enfants ainsi que 

l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal. 

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j.a Le 31 janvier 2023, B______ a elle-même requis le prononcé de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à l'attribution à elle-même de la 

jouissance exclusive du domicile conjugal, à l'évacuation de A______ dudit 

domicile, à l'attribution à elle-même de la garde de fait des enfants à l'octroi à leur 

père d'un droit de visite restreint et surveillé, assorti d'une interdiction de contacter 

les enfants en dehors dudit droit de visite, ainsi que d'approcher du domicile 

conjugal. Elle a également sollicité la nomination d'un curateur de représentation 

en faveur des enfants. 

B______ exposait notamment qu'après la levée des mesures de substitution 

pénales, elle avait revu ses enfants les 26 et 27 janvier 2023. Le 27 janvier 2023, 

sa fille ne voulait pas retourner chez son père et elle avait proposé qu'elle passe la 

nuit avec elle, chez son amie. Le père s'y était opposé et avait tenté de récupérer 

l'enfant par la force, ce qui avait provoqué l'intervention de la police. E______ 

avait finalement passé le week-end chez sa mère et les jumeaux chez leur père. 

j.b Par ordonnance du 31 janvier 2023, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles. 

k. Par ordonnance OTPI/81/2023 du 6 février 2023, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal de première instance a attribué à A______ la garde de 

fait des enfants C______, D______ et E______, réservé à B______ un droit de 

visite s'exerçant au Point rencontre, selon la modalité "un pour un", pendant une 

heure à quinzaine, instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles, mis les frais de curatelle à la charge de A______, attribué à 

celui-ci la jouissance exclusive provisoire du domicile conjugal, fait interdiction à 

B______ d'approcher de l'appartement précité, de l'école des enfants, du lieu de 

travail de A______ ou de A______ lui-même et fait interdiction à B______ de 

prendre contact avec son époux par quelque moyen que ce soit, ainsi qu'avec ses 

enfants en dehors du droit de visite précité. 

Par ordonnance du même jour, le Tribunal a rejeté une demande de B______ de 

désigner un curateur de représentation pour les enfants. 

l. Par actes des 17 février 2023 et 20 février 2023, B______ a fait appel – 
respectivement recours – contre ces décisions.  

Elle a repris ses conclusions sur mesures provisionnelles tendant à l'attribution de 

la jouissance exclusive du domicile conjugal, à l'évacuation de son époux dudit 

domicile, à l'attribution de la garde de fait des enfants, à l'octroi d'un droit de 

visite restreint et surveillé à son époux, au prononcé de mesures d'éloignement 

contre celui-ci et à la désignation de Me F______ en qualité de curatrice de 

représentation des enfants. 

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m. Le 16 février 2023, le SEASP a fait savoir au Tribunal que la prise en charge 
des enfants suscitait des inquiétudes dans le réseau social. Il paraissait nécessaire 

d'instaurer rapidement une curatelle d'assistance éducative. 

n. Le 4 avril 2023, le SEASP a rendu son rapport d'évaluation. 

n.a Il y préconise que le Tribunal retire aux deux parents le droit de garde et le 
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, ordonne leur placement chez 

leur mère, institue une curatelle d'assistance éducative, réserve au père un droit de 

visite s'exerçant au Point Rencontre, le samedi à quinzaine, à raison d'une demi-

journée, en modalité "passage", avec un temps de battement, maintienne la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et ordonne un 

suivi psychologique pour les enfants. Le SEASP propose en outre qu'il soit fait 

interdiction au père de prendre contact avec les enfants en dehors du Point 

Rencontre et d'approcher du domicile de ses derniers. 

n.b L'intérêt des enfants commandait que ces mesures de protection soient 
instaurées sans délai. 

n.c Dans son rapport, établi après audition des parents et de divers intervenants, 
ainsi que d'une visite à domicile, le SEASP fait état notamment: 

i. de déclarations diamétralement opposées des parties, lesquelles affirment 

toutes deux s'être occupées de manière prépondérante des enfants pendant 

la vie commune et accusent l'autre parent de s'être montré violent et 

injurieux tant à l'égard des enfants que de son conjoint ; 

ii. du fait qu'en date du 16 mars 2023, des intervenants du SPMi ont effectué 

une visite au domicile conjugal. A______ préparait le dîner, l'appartement 

était propre et ordonné. Les enfants étaient sur la retenue et avaient l'air 

tristes. Ils avaient de la difficulté à s'exprimer au sujet des relations avec 

leur mère ; 

iii. de ce que la famille fréquentait un "espace parent-enfant" depuis plusieurs 

années. Les responsables de cet espace étaient inquiètes de savoir que les 

enfants étaient seuls avec leur père, dont elles qualifiaient la personnalité 

de « particulière ». Il leur paraissait nerveux, très rigide, avec des 

exigences trop importantes à l'égard des enfants. Elles avaient constaté que 

le père avait fait preuve de violence verbale à l'égard des enfants. La mère 

leur avait alors dit que le père frappait régulièrement les enfants et qu'elle 

s'interposait. Le père contestait toutefois ces allégations ; 

iv. du fait que l'infirmière et l'éducatrice scolaire avaient rencontré B______ 

en septembre 2022, à la suite d'un signalement de l'enseignante de 

E______. Celle-ci avait constaté que B______ avait un bleu à l'œil gauche, 

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qu'elle semblait cacher avec du fond de teint. L'infirmière avait vu la 

marque et interrogé B______ à ce sujet. Cette dernière lui avait expliqué 

qu'il s'agissait d'une « marque de naissance ». Son mari avait bien essayé 

de la frapper, sans y parvenir, mais il la menaçait verbalement et l'injuriait. 

Elle voulait divorcer, mais il lui disait que, dans ce cas, il lui enlèverait les 

enfants qui seraient placés en foyer. L'infirmière et l'éducatrice avaient 

rencontré les enfants au début de l'année 2023 et elles n'avaient pas été 

rassurées par leur comportement. Ils étaient tristes et leur mère leur 

manquait. De février à mars 2023, les enfants les avaient contactées à 

plusieurs reprises pour leur dire qu'ils étaient tristes, qu'ils voulaient voir 

leur mère et qu'elle leur manquait ; 

v. de ce que la personne responsable des activités de la maison de quartier 

fréquentée par les enfants avait constaté que ceux-ci montraient de la 

tristesse et du désarroi depuis la rentrée de janvier 2023 ; 

vi. du fait que les enseignants et autres intervenants affirmaient bien 

collaborer avec la mère, laquelle était soucieuse du bien-être des enfants. 

La collaboration avec le père était moins bonne. Celui-ci ne se présentait 

pas régulièrement aux rendez-vous fixés. Il avait eu à plusieurs reprises un 

comportement agressif et inapproprié à l'égard de l'enseignante de 

E______ et refusait de la saluer. Il refusait aussi d'adresser la parole à une 

autre enseignante de l'école. A______ s'était présenté à plusieurs reprises à 

l'école pendant les heures de cours des enfants, ce qui avait provoqué des 

incidents. Il était souvent dans le préau durant les heures scolaires et le 

parascolaire et semblait surveiller ses enfants. L'enseignante de E______ 

lui avait demandé de sortir du préau, mais il avait refusé et s'était mis à 

crier. Les enseignants des enfants n'avaient remarqué aucune marque sur le 

corps de ceux-ci pendant les cours de piscine ; 

vii. de ce que selon la curatrice de surveillance du droit de visite, le père avait 

amené les enfants le 18 mars 2023 au Point Rencontre sans leur expliquer 

qu'ils allaient voir leur mère. Pendant la visite, tant la mère que les enfants 

avaient pleuré. Les enfants s'étaient montrés affectueux et câlins envers 

leur mère, qui leur avait assuré qu'elle ne les avait pas abandonnés et 

qu'elle voulait les retrouver bientôt. Les enfants ont indiqué à la curatrice 

après la visite qu'ils étaient heureux d'avoir vu leur mère ; 

viii. du fait que C______ présentait un trouble de l'attention nécessitant la prise 

de médicaments et des lacunes dans ses apprentissages. Il était triste et 

n'allait pas bien depuis la rentrée de janvier. Il avait dit à son enseignante 

qu'il voulait voir sa mère ; 

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ix. du fait que D______ présentait un trouble de l'apprentissage avec déficit 

sévère en lecture et écriture et n'avait la moyenne dans aucune des 

branches scolaires. Il prenait des médicaments et bénéficiait d'un suivi 

logopédique. Selon son enseignante, il était particulièrement agité depuis 

la rentrée de janvier 2023 ; 

x. du fait que E______ rencontrait des difficultés de concentration et en 

lecture. Le 10 mars 2023, E______, qui se trouvait dans le bureau de 

l'éducatrice scolaire, avait contacté la personne chargée de rédaction du 

rapport du SEASP pour lui dire qu'elle ne voulait pas retourner chez son 

père et ne quitterait pas le bureau de l'éducatrice sans avoir revu sa mère. 

Elle était inconsolable. 

n.d Dans sa synthèse, le SEASP a souligné que la situation des enfants suscitait 
des inquiétudes et que leur état s'était péjoré au fil des jours depuis janvier 2023. 

L'existence de maltraitances physiques envers les enfants par l'un ou l'autre parent 

n'était pas établie en l'état, mais ceux-ci subissaient des pressions psychologiques. 

Le comportement du père suscitait des interrogations. Celui-ci décrivait les 

enfants comme étant joyeux et ne ressentant pas le manque de leur mère, ce qui ne 

correspondait pas à la réalité. Il ne leur donnait aucune explication sur la 

séparation et ne leur apportait pas le soutien dont ils avaient besoin. Il ne 

collaborait pas de manière optimale avec les différents intervenants. La visite au 

domicile conjugal mi-mars 2023 n'avait pas rassuré le SEASP sur l'état psychique 

des enfants; ceux-ci ne parlaient pas, avaient l'air figés. 

n.e Le SEASP a également relevé que son préavis était difficile à établir, au vu 
des versions totalement antagonistes des parties quant aux allégations de violences 

réciproques et à l'égard des enfants. Le Service ne pouvait pas, en l'état de ses 

investigations, se prononcer de manière définitive sur les modalités de la 

séparation en lien avec les enfants et une expertise du groupe familial lui 

paraissait nécessaire, pour déterminer notamment s'il convenait de placer les 

enfants en foyer. L'avancement de la procédure pénale permettrait également de 

recueillir des informations supplémentaires.  

n.f En l'état, le retrait de la garde aux parents semblait se justifier par le fait qu'ils 
n'étaient pas parvenus à protéger les enfants de leurs conflits; ceux-ci avaient vécu 

dans un climat familial particulièrement stressant et peu sécurisant. Il s'agissait 

d'une mesure transitoire afin de laisser le temps au SPMi de mieux évaluer la 

situation. B______ paraissait plus à même que son époux de répondre aux besoins 

des enfants. Pour veiller à la bonne évolution de ceux-ci, une action éducative en 

milieu ouvert (AEMO) devait être mis en place, ainsi qu'un suivi psychologique 

pour les enfants. Le curateur d'assistance éducative aurait pour mission 

d'accompagner les parents dans leurs taches éducatives et de s'assurer de la mise 

en place des soutiens psychologiques et AEMO. En cas de nécessité, il pourrait 

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saisir le Tribunal de toute autre demande de mesure nécessaire à la sauvegarde des 

intérêts des enfants. 

o. Par arrêt ACJC/596/2023 du 9 mai 2023, la Cour de justice a partiellement 
annulé l'ordonnance OTPI/81/2023 rendue par le Tribunal le 6 février 2023. 

Statuant à nouveau sur mesures provisionnelles, la Cour a notamment retiré aux 

époux A______ et B______ la garde de fait de leurs enfants C______, D______ 

et E______, ainsi que le droit de déterminer leur lieu de résidence, ordonné le 

placement des enfants auprès de leur mère, réservé à leur père un droit de visite 

s'exerçant le samedi à quinzaine, à raison d'une demi-journée, par le biais du Point 

Rencontre, attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et du 

mobilier le garnissant, ordonné l'évacuation de A______ dudit domicile, ordonné 

un suivi psychologique des enfants, instauré au bénéfice de ceux-ci une curatelle 

d'assistance éducative et une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles, ordonné la représentation des enfants C______, D______ 

et E______ dans la présente procédure et désigné Me F______, avocate, à cet 

effet. 

p. Le 18 mai 2023, A______ a formé un recours au Tribunal fédéral contre cet 
arrêt. 

Par arrêt 5A_391/2023 du 7 août 2023, notifié aux parties le 26 septembre 2023, 

le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l'arrêt de la Cour de justice 

ACJC/596/2023 du 9 mai 2023 et renvoyé la cause à la Cour de céans pour 

nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a considéré que la seule transmission du 

rapport du SEASP du 4 avril 2023 à A______, sans qu'un délai ne lui soit 

formellement imparti pour se prononcer sur ce rapport, ne respectait pas 

suffisamment son droit d'être entendu.  

q. Par ordonnance du 28 septembre 2023, la Cour a imparti aux parties un délai 
pour se déterminer, conformément à l'arrêt susvisé du Tribunal fédéral. 

q.a Dans le délai imparti, les parties ont persisté dans leurs précédentes 
conclusions sur mesures provisionnelles, revendiquant notamment chacune 

l'attribution de la garde des enfants et de la jouissance exclusive du domicile 

conjugal. 

q.b La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles le 25 octobre 2023. 

r. Dans l'intervalle, le Tribunal a entendu les parties le 14 juin 2023.  

r.a B______ a notamment exposé qu'elle vivait dans un foyer avec les trois 
enfants depuis le 11 mai 2023, ce qui n'avait pas interrompu leur scolarité; cette 

situation provisoire ne pouvait pas perdurer indéfiniment, mais elle se déclarait 

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prête à faciliter les choses en octroyant un délai à son époux pour restituer 

l'appartement conjugal, qu'il occupait toujours. 

La curatrice des enfants ayant soutenu cette solution, le Tribunal a entériné sur le 

siège un accord des parties en ce sens, A______ s'engageant à restituer les clefs de 

l'appartement à son épouse au plus tard le 30 juin 2023, sous peine d'exécution 

forcée.  

r.b Les parties ont également convenu qu'il serait souhaitable de mettre en place 
des contacts téléphoniques entre le père et ses enfants, en plus des visites au Point 

rencontre, par exemple le mercredi après le repas ; la curatrice des enfants ne s'y 

est pas opposée, exposant qu'elle avait rencontré les enfants à la veille de 

l'audience et qu'ils allaient plutôt bien, étant à la fois contents d'avoir retrouvé leur 

mère et satisfaits de garder des contacts avec leur père. 

r.c Après avoir entendu les parties sur leur situation personnelle, professionnelle 
et financière, le Tribunal a fixé une audience de plaidoiries finales appointée le 

5 octobre 2023. Il a sommé les parties de produire tous titres utiles dix jours avant 

ladite audience.  

s. Le 30 juin 2023, A______ a effectivement remis les clefs de l'appartement 
conjugal au conseil de son épouse, ce dont il lui a été donné quittance. 

t. Le 26 septembre 2023, à réception de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_391/2023 
annulant l'arrêt de la Cour de justice ACJC/596/2023, le conseil de A______ s'est 

adressé au conseil de B______ pour inviter celle-ci à évacuer avec effet immédiat 

le logement conjugal à restituer sans délai la garde de fait des enfants au père.  

t.a Simultanément, A______ a sollicité du Tribunal le renvoi de l'audience fixée 
au 5 octobre 2023, au motif qu'il ne lui semblait « pas concevable qu'une 

audience de plaidoiries orales et finales dans la procédure au fond se tienne 

avant que la Chambre civile ne rende un nouvel arrêt sur mesures provisoires » ; 

il a ajouté que les enfants devaient « prochainement » être entendus par le 

Ministère public et que cette audition devrait « mettre la lumière sur plusieurs 

éléments déterminants, notamment au niveau de la garde des enfants et 

l'attribution du logement ». 

t.b B______ s'est formellement opposée au renvoi de l'audience, soulignant 
qu'une nouvelle audience n'avait été convoquée après celle du 14 juin 2023 qu'aux 

fins de faire le point sur le droit de visite. 

t.c Par ordonnance motivée du 28 septembre 2023, le Tribunal a refusé le renvoi, 
considérant qu'aucun acte d'instruction complémentaire ne se justifiait et qu'il 

n'était pas question, vu la nature des mesures protectrices, de subordonner la 

décision sur le fond au prononcé d'une nouvelle décision sur mesures 

- 12/26 - 

 

C/22470/2022 

provisionnelles, ni d'attendre l'issue de la procédure pénale opposant les parties ou 

l'exécution d'un acte d'instruction relevant de celle-ci. 

u. Le 28 septembre 2023, A______ s'est présenté au domicile familial avec la 
police, afin de récupérer les enfants et de reprendre possession dudit logement. 

Prise de panique, B______ s'est réfugiée au foyer H______ et a alerté le SPMI, 

avec l'aide duquel les parties ont convenu que l'épouse et les enfants pourraient 

occuper le logement familial au moins jusqu'à l'audience du Tribunal fixée au 

5 octobre 2023. Elles ont également convenu que dans l'intervalle, l'époux verrait 

les enfants de la sortie de l'école à 18h00 les jours de semaine et de 13h00 à 18h00 

le mercredi, à l'exclusion du week-end. 

v. A l'audience du 5 octobre 2023, les parties ont accepté de reconduire l'accord 
conclu pour le logement et le droit de visite jusqu'à droit jugé par le Tribunal, avec 

l'accord et le soutien de la curatrice des enfants. Elles n'ont pas remis en cause la 

présence et la légitimité de ladite curatrice, nonobstant l'annulation de l'arrêt de la 

Cour qui l'avait nommée.  

v.a A______ a exposé que sa situation était critique au niveau du logement; après 
le 30 juin 2023, il avait été hébergé par l'association I______, mais ce n'était plus 

le cas. Depuis quelques semaines, il dormait dans l'arrière-boutique du salon de 

coiffure d'un ami. Il avait effectué des recherches de logement, mais n'avait rien 

trouvé. 

Il était désormais atteint dans sa santé et n'était médicalement plus en état de 

travailler. Bien qu'il soit soigné pour ses angoisses et ses insomnies, il n'arrivait 

pas à se concentrer et ne pouvait plus travailler pour les J______, qui était l'un de 

ses principaux fournisseurs de travail, faute de pouvoir être disponible en 

permanence et à proximité immédiate, pour assurer des traductions urgentes. Il 

avait également beaucoup de peine à travailler pour K______, puisque leurs 

locaux se trouvaient tout à côté de l'école des enfants et il pensait sans cesse à la 

situation familiale. Ses revenus avaient donc baissé substantiellement depuis le 

début de la procédure. 

v.b B______ a quant à elle exposé qu'elle allait commencer un stage d'observation 
auprès des L______, proposé par l'Hospice général, dès la fin octobre 2023, sans 

rémunération, dans le but à terme de se réinsérer professionnellement. Elle n'avait 

pas de revenu propre au jour de l'audience et dépendait entièrement de l'Hospice 

général.  

B______ a précisé qu'elle avait mis en place un suivi psychologique régulier des 

enfants par l'Office médico-pédagogique depuis le mois de mai 2023, à raison de 

consultations bi-mensuelles, sauf en été. 

- 13/26 - 

 

C/22470/2022 

v.c La curatrice des enfants a exposé que les enfants avaient été très marqués par 
l'intervention de la police à leur domicile quelques jours auparavant et avaient 

alors tenus des propos durs à l'égard de leur père, qu'il fallait toutefois replacer 

dans leur contexte. Ils lui avaient cependant clairement signifié qu'ils souhaitaient 

continuer à vivre auprès de leur mère. 

w. Les parties ont plaidé à l'issue de l'audience du 5 octobre 2023. 

w.a B______ a pris des conclusions conformes aux recommandations du SEASP 
concernant l'attribution de la garde et la fixation du droit de visite. Elle a 

également conclu à l'attribution du domicile conjugal, à la condamnation de 

A______ à contribuer à l'entretien des enfants, au maintien des curatelles 

d'assistance éducative, d'organisation et de surveillance des relations personnelles, 

et au maintien du suivi psychologique des enfants.  

w.b A______ a conclu principalement au maintien l'autorité parentale conjointe, à 
l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal, à l'attribution de la 

garde exclusive des enfants, à l'octroi d'un large droit de visite à la mère, au 

maintien des curatelles de surveillance des relations personnelles et d'assistance 

éducative, dont les frais devaient être mis à la charge de la mère, ainsi qu'au 

maintien du suivi psychologique des enfants.  

A titre préalable, A______ a sollicité du Tribunal qu'il complète l'instruction en 

procédant à l'audition des enfants et de l'assistante sociale ayant établi le rapport 

du SEASP, à ce qu'il ordonne un rapport complémentaire du SEASP au vu de 

l'évolution de la situation, subsidiairement à ce qu'il ordonne une expertise du 

groupe familial, et à ce qu'en tout état, il suspende la procédure jusqu'à la tenue 

des auditions des enfants dans le cadre de la procédure pénale.  

w.c Par le biais de leur curatrice, les enfants C______, D______ et E______ ont 
conclu au retrait du droit de déterminer leur lieu de résidence à leurs deux parents, 

à leur placement auprès de leur mère, à l'octroi à leur père d'un droit de visite 

conforme aux recommandations du SEASP, au maintien des curatelles 

d'assistance éducative, de surveillance et d'organisation des relations personnelles, 

ainsi qu'au maintien de leur suivi psychologique.  

w.d A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
protectrices de l'union conjugale. 

x. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de 
reprendre l'instruction de la cause comme le sollicitait l'époux, les mesures 

d'instruction requises à nouveau ne pouvant que retarder sans droit la prise d'une 

décision au fond, qui était de nature provisionnelle et dont le prononcé avait déjà 

été retardé. Après réception du rapport du SEASP, les parties et la curatrice des 

enfants avaient disposé de deux audiences complètes, les 14 juin et 5 octobre 

- 14/26 - 

 

C/22470/2022 

2023, pour s'exprimer avant qu'il ne soit statué, ce qui suffisait à respecter leur 

droit d'être entendu, compte tenu la nature orale de la procédure. 

S'agissant du sort des enfants, aucun des parents n'avait été en mesure de 

préserver ceux-ci de leur conflit, dont la dimension conjugale s'était portée sur le 

terrain judiciaire, avec une multiplication des procédures et des décisions au plan 

civil et pénal, entrainant des revirements préjudiciables au bien des enfants. Il 

n'était toutefois pas conforme aux exigences légales ni jurisprudentielles de retirer 

la garde de fait, soit le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, aux 

deux parents en pareil cas, tout en ordonnant leur placement chez l'un d'eux. La 

garde des enfants devait en l'occurrence être attribuée à leur mère, qui paraissait 

seule en mesure de placer leur intérêt avant le sien. Le besoin de stabilité des 

enfants commandait également de maintenir l'organisation désormais mise en 

place, ce que leur curatrice approuvait. Pour les mêmes raisons, il convenait 

également de pérenniser le droit de visite exercé par le père, étant précisé que 

celui-ci n'apparaissait pas susceptible de mettre concrètement en danger l'intégrité 

physique ou psychique de ses enfants lorsqu'il se trouvait avec eux, de sorte que le 

recours à l'institution du Point rencontre pour le passage ou la visite des enfants 

n'était pas nécessaire.  

Les différentes mesures de curatelles précédemment ordonnées, dont le bien-

fondé était reconnu par toutes les parties, devaient être maintenues et la garde de 

fait des enfants commandait d'attribuer la jouissance exclusive du domicile 

conjugal à l'épouse.  

Enfin, le père devait être dispensé de contribuer à l'entretien de son épouse et de 

ses enfants, dès lors qu'aucun revenu, même hypothétique, ne pouvait lui être 

imputé. Seul le déficit d'entretien convenable des enfants devait être constaté. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté en l'espèce dans le délai utile de dix jours, (art. 142 al. 1 et 3, 271 let. a, 

276 al. 1 et 314 al. 1 CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 

131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices 

de l'union conjugale, soit une décision provisionnelle au sens de l'art. 308 al. 1 

let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans une cause de nature non 

patrimoniale dans son ensemble, puisque portant notamment sur l'attribution des 

- 15/26 - 

 

C/22470/2022 

droits parentaux (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 

consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit  

(ATF 138 II 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 

6 septembre 2016 consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve 

immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 

respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 

1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC). 

L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant pas les 

parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le 

juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 

(ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 

2018 consid. 4.3.2). 

2. Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, ce qui n'est pas 
contesté, étant rappelé que dans les causes de droit de la famille concernant des 

enfants mineurs, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en appel, 

même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées 

(ATF 144 III 349 consid. 4.2). 

3. L'appelant invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendu. Ce 
moyen étant susceptible de sceller le sort de l'appel, il se justifie de l'examiner en 

priorité. 

3.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 

détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la 

décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en 

prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 

135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 

Il appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une 

pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui 

appellent des observations de leur part (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 144 III 117 

consid. 2; 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_964/2019 du 

15 janvier 2020 consid. 3.1.3). Ce droit de réplique existe indépendamment du fait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_781/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_331/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20636
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_812/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20473
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_855/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20286
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20187
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%20497
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20117
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_964/2019

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C/22470/2022 

que le CPC prévoie ou non l'opportunité de prendre position sur l'argumentation 

de la partie adverse ou que le tribunal ordonne ou non un second échange 

d'écritures (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2). 

Il suffit que chaque intéressé puisse présenter son point de vue par oral ou par 

écrit, les parties n'ayant pas un droit de se déterminer par écrit plutôt que par oral 

(ATF 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1; 125 I 113 consid. 2a; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_126/2018 du 14 septembre 2018 consid. 6; 6B_14/2012 du 

15 septembre 2012 consid. 3.3). 

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 

entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 

chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les 

références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit 

pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu 

d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Partant l'admission 

de la violation du droit d'être entendu suppose que, dans sa motivation, le 

recourant expose quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure cantonale 

et en quoi ceux-ci auraient été pertinents. A défaut, le renvoi de la cause au juge 

précédent, en raison de la seule violation du droit d'être entendu, risquerait de 

conduire à une vaine formalité et à prolonger inutilement la procédure. Dans cette 

perspective, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie 

lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un 

pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1 non publié in 

ATF 148 III 109). 

3.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas lui avoir donné 
l'occasion de s'exprimer par écrit sur le rapport d'évaluation établi par le SEASP le 

4 avril 2023, dont il conteste la teneur et les conclusions. 

Comme le premier juge, la Cour constate que les parties ont été entendues par le 

Tribunal à deux reprises après la reddition du rapport susvisé, soit les 14 juin et 

5 octobre 2023. En ces occasions, l'appelant n'a pas sollicité de pouvoir se 

déterminer par écrit sur les conclusions du SEASP. Il s'est exprimé sur sa situation 

et a eu concrètement la possibilité d'exposer en quoi celle-ci ne serait pas 

conforme aux constatations du SEASP, comme il le soutient aujourd'hui. Avec 

l'intimée, on relèvera que l'appelant était notamment informé, le 5 octobre 2023, 

de ce que le Tribunal n'entendait pas procéder à des actes d'instruction 

complémentaires, ce que celui-ci avait indiqué aux parties par ordonnance du 

28 septembre précédent. Le 5 octobre 2023, l'appelant pouvait donc saisir la 

dernière opportunité qui lui était donnée de s'exprimer sur les éléments versés à la 

procédure. S'il ne l'a pas fait, ou ne l'a fait qu'incomplètement, il est malvenu de se 

plaindre aujourd'hui d'une violation de son droit d'être entendu, étant rappelé que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_126/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_14/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20302
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20380
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_679/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20III%20109

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le Tribunal avait ordonné une instruction orale, comme le lui permettaient les 

art. 253 et 273 CPC, et que l'appelant n'avait pas de droit à se déterminer 

spécifiquement par écrit sur un élément particulier de la procédure. 

Il convient également d'observer que l'appelant s'est effectivement exprimé par 

écrit sur le rapport du SEASP devant la Cour de céans, tant sur mesures 

provisionnelles à la suite de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 7 août 2023, 

que dans le cadre de l'appel présentement interjeté sur mesures protectrices de 

l'union conjugale. Dans les deux cas, la Cour de céans bénéficie d'un plein 

pouvoir d'examen, de sorte qu'à supposer que le Tribunal ait violé le droit d'être 

entendu de l'appelant en ne l'invitant pas à se déterminer par écrit sur le rapport 

litigieux, une telle violation devrait être considérée comme étant ici réparée, 

conformément aux principes rappelés ci-dessus. 

Par conséquent, il n'y a pas lieu d'annuler le jugement entrepris, ni de renvoyer la 

cause au Tribunal, pour ce motif. 

4. A titre préalable, l'appelant sollicite que la Cour procède à diverses mesures 
d'instruction, soit notamment à l'audition des enfants C______, D______ et 

E______, ainsi qu'à celle de la rédactrice du rapport du SEASP du 4 avril 2023. 

4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves.  

4.1.1 Ces mesures ne peuvent avoir pour objet que des faits pertinents et contestés 
(art. 150 al. 1 CPC), les faits pertinents étant ceux de nature à influer sur le sort du 

litige. L'art. 316 al. 3 CPC ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la 

réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à 

la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans 

certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation 

anticipée des preuves. Il s'ensuit que l'instance d'appel peut rejeter la requête de 

réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve 

déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa 

critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée; elle peut 

également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation 

anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne 

pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur 

les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, 

à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle 

tient pour acquis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2015 du 1er décembre 2015 

consid. 2.2). 

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C/22470/2022 

4.1.2 Dans les affaires de droit de la famille, l'art. 298 al. 1 CPC prévoit que les 
enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le juge ou par 

un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou de justes motifs ne s'y 

opposent pas. 

En principe l'audition des enfants dans une affaire qui les concerne est en général 

possible dès l'âge de 6 ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3). En cas de 

circonstances particulières, notamment en raison d'un conflit familial aigu ou de 

divergences profondes entre les parents, l'audition peut être effectuée par un 

spécialiste de l'enfance, par exemple un pédopsychiatre ou le collaborateur d'un 

service de protection de la jeunesse (ATF 133 III 553 consid. 4; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.2; 5A_50/2010 du 6 juillet 2010, 

consid. 2.1). Il faut s'abstenir de faire une audition pour faire une audition. Il faut 

en particulier éviter des auditions répétées lorsque cela représenterait pour l'enfant 

une tension insupportable, ce qui peut notamment être le cas lorsque l'enfant est 

pris dans un conflit de loyauté aigu, alors que l'on ne peut attendre aucun nouveau 

résultat d'une audition ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec 

la tension causée par une nouvelle audition. Dans ce cas, le juge doit rendre une 

décision en se basant sur les résultats de l'audition par une tierce personne. Il peut 

s'agir d'une expertise demandée dans une autre procédure. Ce qui est déterminant, 

l'enfant ait été interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger et que 

l'audition respectivement ses résultats soient actuels (ATF 133 III 553 consid. 4 et 

les références citées). 

4.2 En l'espèce, les mesures requises par l'appelant ne justifient pas de reprendre 
l'instruction du présent procès sur mesures protectrices de l'union conjugale, pour 

les motifs suivants: 

4.2.1 Les enfants C______, D______ et E______ ont été entendus par l'autorité 
pénale, selon des modalités adéquates au regard de l'intensité du conflit parental et 

de la nécessité de les interroger sur les violences intrafamiliales dont ils pouvaient 

avoir été victimes ou témoins. S'il est exact que cette audition remonte à l'époque 

de la séparation des parties, le conflit familial demeure actuellement aigu, comme 

l'indique la conduite en parallèle de plusieurs procédures civiles et pénales, et 

l'audition des enfants en personne n'apparaît pas indiquée. Celle-ci aurait 

inévitablement pour effet de soumettre lesdits enfants à une tension préjudiciable 

à leurs intérêts, compte tenu du conflit de loyauté dans lequel ils sont actuellement 

placés. Les parents admettent par ailleurs que les enfants doivent faire l'objet 

d'une nouvelle audition par les autorités pénales, selon les modalités susvisées; il 

convient dès lors d'éviter de les solliciter sans besoin impérieux dans le cadre du 

présent procès. 

En l'occurrence, les enfants sont représentés dans la présente procédure par une 

curatrice et il n'y a aucune raison de douter de la sincérité ou de la fiabilité des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20553
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20553
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_971/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_50/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20553

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C/22470/2022 

propos que celle-ci a rapportés au Tribunal à leur sujet. Tel est notamment le cas à 

propos du fait que les enfants ont été gravement choqués de voir la police 

intervenir à leur domicile à l'initiative de leur père. A supposer même qu'à 

l'occasion de leur audition personnelle par le juge, sans protocole particulier, les 

enfants puissent exprimer une position différente de celle rapportée par leur 

curatrice et par les intervenants du SEASP, ce qu'espère manifestement l'appelant, 

la crédibilité de tels propos paraîtrait nécessairement sujette à caution, compte 

tenu du contexte familial et de l'influence que les enfants pourraient avoir subie 

avant leur audition, notamment de la part de leur père. 

Dans ces conditions, et compte tenu également des exigences de célérité 

inhérentes au présent procès sur mesures protectrices de l'union conjugale, 

l'appelant sera débouté de ses conclusions préalables tendant à l'audition de ses 

enfants par la Cour de céans. 

4.2.2 S'agissant de l'audition de la rédactrice du rapport du SEASP du 4 avril 
2023, l'appelant n'expose pas de manière convaincante en quoi cette mesure serait 

susceptible d'apporter de nouveaux éléments à la procédure ou de remettre 

concrètement en cause les conclusions dudit rapport. 

En particulier, les prétendues contradictions que l'appelant croit déceler dans ce 

rapport sont dénuées de fondement. Ce n'est notamment pas parce que ce rapport 

relève qu'il n'a pas été possible de vérifier l'existence de mauvais traitements 

physiques de l'appelant envers ses enfants que l'intérêt de ceux-ci commanderait 

que leur garde de fait soit confiée à l'appelant, plutôt qu'à l'intimée. Le rapport en 

question est par ailleurs clair et convaincant lorsqu'il relate que la collaboration de 

l'appelant avec les différents intervenants est moins bonne que celle de l'intimée et 

que celle-ci se montre globalement plus soucieuse du bien-être des enfants que 

l'appelant lui-même, qui peine à saisir leur détresse et à leur apporter le soutien 

moral dont ils ont besoin. On distingue mal – et l'appelant n'expose pas – 
comment l'audition de la rédactrice du rapport serait susceptible de remettre en 

cause ces constatations.  

L'appelant semble par ailleurs perdre de vue que le rapport susvisé du SEASP 

n'est pas le seul élément dont le Tribunal a tenu compte dans sa décision 

d'attribuer notamment la garde des enfants et la jouissance du domicile conjugal à 

l'intimée. Le comportement de l'appelant postérieurement à l'établissement dudit 

rapport, et notamment sa tentative de reprendre possession du domicile conjugal 

avec l'aide de la force publique dès réception de l'arrêt du Tribunal fédéral du 

7 août 2023, sans concertation préalable et au risque de causer un nouveau 

traumatisme à ses enfants, a été dûment prise en compte.  

- 20/26 - 

 

C/22470/2022 

Dans ces conditions, l'audition de la rédactrice du rapport du SEASP n'apparaît en 

l'espèce ni nécessaire, ni justifiée et l'appelant sera débouté de ses conclusions 

préalables en ce sens. 

4.2.3 Il n'y a au surplus pas lieu d'inviter formellement les parties à se déterminer 
par écrit sur le rapport du SEASP du 4 avril 2023, comme le sollicite également 

l'appelant à titre préalable. Les parties se sont en effet précisément déterminées 

sur ce rapport dans leurs différentes écritures d'appel, de sorte qu'une telle mesure 

serait désormais sans objet.  

5. Sur le fond, dans l'éventualité – ici réalisée – où la cause ne serait pas retournée au 
Tribunal pour instruction et nouvelle décision, l'appelant conclut subsidiairement 

à ce que la garde de fait des enfants C______, D______ et E______ lui soit 

attribuée. Il sollicite également qu'un droit de visite usuel soit réservé à l'intimée. 

5.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation. 

5.1.1 Conformément à l'art. 298 al. 1 et 2 CC, le juge confie à l'un des parents 
l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande; le juge peut aussi 

se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, ainsi que sur les relations personnelles 

ou la participation de chaque parent à sa prise en charge, en tenant compte du 

droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses 

deux parents. Même si l'autorité parentale demeure conjointe, il peut donc 

attribuer la garde des enfants à un seul des parents (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_382/2019 et 5A_502/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.1). 

La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts 

des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, 

entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les 

capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de 

l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 

l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle 

social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en 

charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 

mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_382/2019 et 5A_502/2019 précités, ibidem). 

5.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_382/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_502/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_382/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_502/2019

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C/22470/2022 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque, qui sert en 

premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). A cet égard, il 

est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 

essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 

d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017consid. 5.1). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 

circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 141 III 328 consid. 5.4) et les éventuels intérêts des 

parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

131 III 209 consid. 5). 

5.2 En l'espèce, l'appelant n'expose pas les raisons pour lesquelles la garde de fait 
des enfants C______, D______ et E______ devrait lui être attribuée, plutôt qu'à 

l'intimée. Il se contente de critiquer les constatations et conclusions du SEASP, 

telles que consignées dans le rapport de ce Service du 4 avril 2023, en relation 

avec la violation invoquée de son droit d'être entendu, violation dont la réalité a 

été niée ci-dessus (cf. consid. 3.2). 

Comme indiqué précédemment, les critiques de l'appelant sont cependant dénuées 

de fondement. Le fait que le rapport susvisé ait relevé qu'aucune violence 

physique de sa part à l'endroit de ses enfants ne pouvait être établie, ou que sa 

prise en charge de ceux-ci sur le plan matériel paraissait adéquate, ne permet 

notamment pas de retenir qu'il serait dans l'intérêt des enfants que leur garde de 

fait soit attribuée à leur père. Ledit rapport relève également que les enfants 

n'évoluaient pas favorablement lorsqu'ils étaient sous la garde de l'appelant, qu'ils 

se montraient tristes, réservés et qu'ils semblaient subir des pressions 

psychologiques. Des professionnels ont rapporté au SEASP que l'appelant se 

montrait trop exigeant avec ceux-ci et qu'il pouvait se montrer violent 

verbalement avec eux. Son refus de quitter l'école des enfants pendant les heures 

scolaires a par ailleurs donné lieu à plusieurs incidents, que la seule situation des 

locaux de son employeur à proximité ne saurait expliquer, ni excuser. D'une 

manière générale, sa collaboration avec les différents intervenants a été jugée 

moins bonne que celle de l'intimée, tout comme sa capacité à placer les intérêts de 

ses enfants avant les siens, ce que sa récente tentative de reprendre possession de 

l'appartement conjugal a encore confirmé.  

Dans ces conditions, la décision du Tribunal d'attribuer la garde de fait des enfants 

à l'intimée plutôt qu'à l'appelant échappe à toute critique. Les accusations que les 

parties se portent mutuellement dans le cadre de la procédure pénale demeurent 

contestées de part et d'autre et aucun élément concret ne vient contredire les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20III%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_699/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20209

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C/22470/2022 

propos de la curatrice selon lesquels les enfants se portent mieux depuis qu'il ont 

retrouvé la garde de leur mère, tout en conservant des contacts avec leur père. 

Par conséquent, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris, qui a attribué la 

garde des enfants à l'intimée, sera confirmé. 

5.3 S'agissant des relations personnelles, le Tribunal a considéré que l'organisation 
mise en place au cours de la procédure, selon laquelle l'appelant voit ses enfants 

de 16h00 à 18h00 les jours de semaine et de 13h00 à 18h00 le mercredi, à 

l'exclusion du week-end, pouvait être pérennisée. 

L'appelant ne critique pas cette décision en tant que telle, se contentant de 

solliciter l'octroi d'un droit de visite à l'intimée au cas où lui-même obtiendrait la 

garde de fait des enfants, qui ne lui est cependant pas accordée. Pour leur part, 

l'intimée et les enfants sollicitent la modification du droit de visite susvisé, au 

motif que les contacts entre les enfants et leur père en semaine sont trop brefs, 

notamment lorsqu'ils fréquentent le parascolaire et que leur père ne peut que les 

raccompagner de ce lieu d'accueil au domicile de leur mère.  

S'il n'y a pas lieu de supprimer totalement les contacts en semaine, comme le 

sollicite subsidiairement l'intimée, du moins tant que l'appelant ne peut pas 

accueillir ses enfants le week-end, il convient en revanche de faire droit aux 

propositions de la curatrice des enfants et de limiter les visites aux lundis et 

vendredis de 16h00, fin de l'école, à 18h00, retour au domicile familial, ainsi 

qu'un mercredi sur deux, de 13h00 à 18h00, au départ du dudit domicile et retour. 

Ceci afin, d'une part, que les enfants puissent voir leur père en lieu et place de 

fréquenter le parascolaire deux jours par semaine et, d'autre part, qu'ils puissent 

consacrer un mercredi après-midi sur deux à d'autres activités.  

Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens. 

6. L'appelant sollicite également l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et la libération dudit domicile par l'intimée.  

6.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance du 
domicile conjugal, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge l'attribue 

provisoirement à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. 

Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 

mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 

plus utile, ce qui conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 

objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets, étant précisé 

à cet égard qu'entrent notamment en considération l'intérêt des enfants, confiés au 

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C/22470/2022 

parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 

l'environnement qui leur est familier. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas 

de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le 

plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les 

circonstances (état de santé, âge avancé, lien étroit; ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2). Le bien de 

l'enfant est un critère prioritaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_188/2018 du 

1er mars 2018 consid. 4).  

6.2 En l'espèce, dans la mesure où la garde de fait des enfants est confiée à 
l'intimée, il convient d'attribuer à celle-ci la jouissance exclusive du domicile 

conjugal, afin de maintenir les enfants dans leur cadre de vie habituel, comme l'a 

retenu à bon droit le Tribunal. 

A cela s'ajoute qu'il sera a priori plus facile pour l'appelant, qui exerce une 

activité lucrative de traducteur indépendant, de trouver un nouveau logement, que 

pour l'appelante, qui n'a aucun revenu. 

Le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris, qui a attribué la jouissance 

exclusive du domicile conjugal à l'intimée, sera dès lors confirmé. 

7. Les mesures de curatelle d'assistance éducative, d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles, instaurées sur mesures provisionnelles et dont le 

Tribunal a ordonné le maintien pour une durée indéterminée, ne sont pas 

contestées. Elles sont à l'évidence conformes à l'intérêt des enfants et le jugement 

entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

L'appelant, qui sollicite que les frais de ces curatelles soient mis à la charge 

exclusive de l'intimée, n'en expose pas les raisons. Comme indiqué ci-dessus, seul 

l'appelant dispose notamment de revenus propres. Par conséquent, l'appelant sera 

débouté de ses conclusions et le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris, qui 

a laissé les frais en question à la charge des parties pour moitié chacune, sera à 

tout le moins confirmé.  

8. L'appelant sollicite qu'un suivi psychologique des enfants C______, D______ et 
E______ soit ordonné. Un tel suivi a cependant déjà été initié et le Tribunal a 

ordonné son maintien dans le jugement entrepris (ch. 9 du dispositif).  

L'appelant sera dès lors débouté de ses conclusions sur ce point, qui sont dénuées 

d'objet. 

9. Compte tenu du prononcé du jugement entrepris, largement confirmé au terme du 
présent arrêt, l'appel formé par l'intimée contre l'ordonnance OTPI/81/2023 

rendue le 6 février 2023 sur mesures provisionnelles est désormais sans objet. Les 

questions litigieuses relatives à la réglementation des droits parentaux, aux 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22176+al.+1+ch.+2+CC%22+enfant+garde&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-II-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1

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C/22470/2022 

mesures de curatelle et à la jouissance du domicile familial ne sauraient en effet 

être réglées avec effet rétroactif. L'appel en question sera dès lors déclaré sans 

objet. 

Le recours formé par l'intimée contre l'ordonnance du Tribunal du 6 février 2023 

refusant la nomination d'un curateur de représentation sera quant à lui admis. 

Cette nomination n'est plus contestée à ce stade de la procédure et la curatrice est 

déjà intervenue dans la présente cause, suite à sa nomination par arrêt de la Cour 

du 9 mai 2023. 

10. 10.1 L'issue du litige ne commande pas de revoir la décision du Tribunal sur les 
frais, qui n'est pas contestée en tant que telle. 

10.2 Les frais judiciaires d'appel et de recours seront arrêtés à 5'375 fr. au total, 
comprenant les frais de la curatrice en 1'575 fr. selon sa note d'honoraires du 

13 mai 2024 (art. 31, 37 et 41 RTFMC) et mis à la charge des parties pour moitié 

chacune, vu la nature familiale du litige (art. 105 al. 1; art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Dans la mesure où les deux parties plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire, 

les frais judiciaires d'appel seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de 

Genève, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux parties aux 

conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 CPC). 

Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * 

  

- 25/26 - 

 

C/22470/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 octobre 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/12091/2023 rendu le 16 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/22470/2022. 

Déclare sans objet l'appel interjeté par B______ contre l'ordonnance OTPI/81/2023 

rendue le 6 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/22470/2022.  

Déclare recevable le recours formé par B______ contre l'ordonnance rendue le 6 février 

2023 par le Tribunal rejetant sa requête de nomination d'un curateur de représentation 

pour les enfants des parties. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/12091/2023 rendu le 

16 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22470/2022 ainsi 

que l'ordonnance rendue le 6 février 2023 par le Tribunal rejetant la requête de 

nomination d'un curateur de représentation pour les enfants des parties et, statuant à 

nouveau :  

Réserve à A______ un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire de 16h, fin de 

l'école à 18h au bas du domicile familial les lundis et les vendredis, ainsi que de 13h à 

18h au départ du domicile familial et retour un mercredi après-midi sur deux. 

Confirme la représentation des enfants C______, D______ et E______ effectuée dans le 

cadre de la présente procédure et désigne Me F______, avocate, à cet effet. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de seconde instance à 5'375 fr. et les met à la charge de 

A______ et de B______ pour moitié chacun. 

Dit que lesdits frais judiciaires sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de seconde instance. 

- 26/26 - 

 

C/22470/2022 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président;  Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110