# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f531d3cc-7cf9-5cc3-8ce5-e909b52029ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2010 A/3766/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3766-2009_2010-09-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3766/2009-FORMA ATA/602/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 1er septembre 2010 

1ère section 

dans la cause 

 

Madame D______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

et 

FACULTÉ DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L’ÉDUCATION 

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A/3766/2009 

EN FAIT 

1.  Madame D______, née en 1965, titulaire d'un baccalauréat universitaire en 
philosophie et sciences humaines obtenu au Brésil, est immatriculée à la faculté de 
psychologie et des sciences de l'éducation (ci-après : la faculté) de l'Université de 
Genève (ci-après : l'université) depuis le mois de septembre 2007, en vue de 
l'obtention d'un baccalauréat universitaire en psychologie. Elle a été mise au 
bénéfice de 9 crédits d'équivalence.  

2.  Durant l'année académique 2007-2008, l'intéressée a suivi les enseignements 
de la première année de sa formation et a présenté des examens lors des sessions 
de février, juin et septembre 2008. A l'issue des trois sessions, elle avait obtenu au 
total 18 crédits, équivalence comprise, alors que le règlement du baccalauréat 
universitaire en psychologie du 9 juillet 2007 (ci-après : le règlement) imposait 
l'obtention d'un minimum de 30 crédits au terme de l'année. 

3.  Par courrier du 19 septembre 2008, le doyen de la faculté l'a informée 
qu'elle était définitivement éliminée de la section de psychologie (ci-après : la 
section), faute d'avoir obtenu un nombre de crédits suffisant. 

4.  Le 25 septembre 2008, Mme D______ a formé opposition à la décision 
susmentionnée. En raison de la longueur des formalités administratives pour 
obtenir son permis de séjour elle n'avait pu assister aux cours durant un mois et 
demi et, par ailleurs, elle avait connu des difficultés d'adaptation.  

5.  Le 13 octobre 2008, après que l'intéressée ait été entendue par la 
commission d'examen des oppositions de la section (ci-après : la commission), le 
collège des professeurs de la faculté a autorisé celle-ci, à titre "tout à fait 
exceptionnel" à poursuivre ses études en redoublant sa première année. Les 60 
crédits de la première année devraient être acquis au plus tard en septembre 2009. 

6.  Mme D______ a présenté des examens lors des sessions de février, juin et 
septembre 2009. Elle avait été excusée pour raisons médicales à deux d'entre eux, 
en juin 2009. A l'issue des trois sessions elle avait obtenu au total 30 crédits, 
équivalence comprise, alors que le règlement imposait l'obtention des 60 crédits 
de la première année d'études en quatre semestres au plus.  

7.  Par courrier du 9 septembre 2008, le doyen de la faculté l'a informée qu'elle 
était définitivement éliminée de la section, faute d'avoir obtenu un nombre de 
crédits suffisant dans le délai règlementaire. 

8.  Le 17 septembre 2009, Mme D______ a formé opposition à la décision 
susmentionnée. Elle avait déjà acquis 30 crédits. Elle avait été malade lors de 
deux examens et pouvait donc se réinscrire pour les passer à la session suivante. 

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Elle était étrangère et avait des difficultés culturelles et d'adaptation. Elle était 
toujours motivée pour poursuivre ses études à l'université.  

9.  Le 10 octobre 2009, après avoir été entendue par la commission le 5 
précédent, l'intéressée a adressé un nouveau courrier au doyen de la faculté, lui 
demandant de revenir sur la décision d'élimination, "en vertu de l'article 26 de la 
Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies (…) et de l'article 
28 paragraphe 1c de la Convention relative aux droits de l'enfant (…)". Elle 
reprenait en substance son argumentation antérieure. Elle se tenait à disposition 
pour exposer plus en détail sa motivation et son intérêt à perfectionner sa 
formation universitaire. Lors de son audition par la commission, elle ne se sentait 
en effet pas bien mais elle n'avait pas voulu manquer cette séance. Toutefois, elle 
n'avait pas pu expliquer tous les motifs pour lesquels elle voulait continuer ses 
études, ni ses difficultés comme étudiante étrangère. 

10.  Par décision du 12 octobre 2009, le doyen de la faculté a rejeté l'opposition 
de Mme D______. Au terme de deux années d'études, elle n'avait toujours pas 
réussi sa première année et les éléments dont elle se prévalait ne constituaient pas 
des circonstances exceptionnelles permettant de revenir sur la décision 
d'élimination. 

11.  Le 19 octobre 2009, avec un complément le 29 octobre 2009, Mme 
D______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision 
susmentionnée, concluant en substance à son annulation.  

  Lors de son audition par la commission, elle avait été déstabilisée 
psychologiquement et elle était dans un état émotionnel qui ne lui avait pas permis 
d'exposer les circonstances exceptionnelles et perturbatrices qu'elle vivait depuis 
décembre 2008. A cette époque, sa mère, âgée de 79 ans et qui vivait au Brésil, 
avait eu un accident vasculaire cérébral. Depuis lors, son attention et sa 
concentration pour ses études étaient perturbées par l'état de santé de sa mère. 
Elle-même avait connu des problèmes de santé durant les examens de juin 2009. 
Elle reprenait pour le surplus les arguments présentés antérieurement.  

12.  Le 2 décembre 2009, l'université a conclu au rejet du recours.   

  L'élimination de Mme D______ était conforme au règlement. Celle-ci 
n'avait pas évoqué l'accident vasculaire cérébral de sa mère devant les instances 
universitaires et son invocation apparaissait tardive. Si les problèmes de santé de 
cette dernière n’étaient pas mis en doute, il n'était pas démontré qu'ils 
constituaient des circonstances exceptionnelles, ayant de surcroît entraîné des 
effets perturbateurs. Mme D______ avait réussi l'un des examens passés en juin 
2009. On ne comprenait pas pourquoi elle avait été déstabilisée lors de son 
audition par la commission le 5 octobre 2009.  

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13.  Le 15 janvier 2010, Mme D______ a répliqué.  

  Elle n'avait pu commencer à suivre les cours qu'à fin octobre 2007, en raison 
de la lenteur des démarches administratives pour l'obtention d'un titre de séjour. 
Elle avait été déstabilisée psychologiquement devant la commission pour exposer 
devant elle ses problèmes personnels intimes, à savoir les séquelles de l'accident 
vasculaire cérébral de sa mère et le sentiment de culpabilité qu'elle-même avait de 
ne pas être présente auprès de celle-ci. Elle n'en avait pas parlé à la conseillère aux 
études car celle-ci était toujours surchargée. Elle ne pouvait plus compter sur 
l'aide financière de sa mère. La cousine chez qui elle habitait à Genève était au 
chômage depuis juin 2009 et cela entraînait des tensions. Compte tenu du 
décalage horaire avec le Brésil, elle recevait des appels la nuit et craignait à 
chaque fois de mauvaises nouvelles concernant sa mère. L'université ne 
démontrait aucune solidarité à son égard en minimisant les conséquences de l'état 
de santé de sa mère sur le suivi de ses études. 

14.  Le 16 février 2010, l'université a maintenu sa position.   

  Les conséquences de l’absence initiale de Mme D______ aux cours avaient 
été prises en compte lorsque l'intéressée avait été autorisée à redoubler sa 
première année. Si la conseillère aux études était réellement surchargée à certaines 
périodes, ce n'était pas le cas toute l'année et elle était d'une grande disponibilité. 
Ayant épuisé le délai des quatre semestres d'études à l'issue desquels les 60 crédits 
de la première année devaient être obtenus, Mme D______ ne pouvait pas 
représenter à une session ultérieure les examens pour lesquels elle avait été 
excusée. 

15.  Le 23 février 2010, les parties ont été avisées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Depuis le 1er janvier 2009, suite à une modification de l'art. 62 de l'ancienne 
loi sur l'Université du 26 mai 1973 (aLU) qui a supprimé la commission de 
recours de l'université (ci-après : CRUNI), le Tribunal administratif est seul 
compétent pour connaître des décisions sur opposition rendues par une faculté de 
l’université ou un institut universitaire (art. 56A al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur 
l'Université - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
ATA/499/2009 du 6 octobre 2009 ; ATA/106/2009 du 3 mars 2009). 

  Dirigé contre la décision sur opposition du 12 octobre 2009 et interjeté dans 
le délai légal de trente jours (art. 36 RIO-UNIGE et 63 al. 1 de la loi sur la 

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procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) auprès de 
l’autorité compétente, le recours est recevable à cet égard. 

2.  La question de la recevabilité de l'argumentation de la recourante fondée sur 
l'accident vasculaire cérébral de sa mère au regard de l'art. 68 LPA qui prohibe les 
motifs, faits et moyens de preuve qui n'ont pas été invoqués dans les précédentes 
procédures alors qu'ils auraient pu l'être, peut demeurer ouverte, vu ce qui suit. 

3.  Le 17 mars 2009 est entrée en vigueur la LU, qui a abrogé l’aLU, ainsi que 
le règlement sur l'Université du 7 septembre 1988 (aRaLU - C 1 30.06). Selon 
l'art. 46 LU, jusqu'à l'entrée en vigueur du statut de l'université (ci-après : 
le statut), toutes les dispositions d'exécution nécessaires sont édictées par le 
rectorat dans un règlement transitoire provisoire (RTP) subordonné à 
l'approbation du Conseil d'Etat. Ce règlement transitoire est entré en vigueur en 
même temps que la LU. 

  Les faits à l'origine de la décision sur opposition du 3 novembre 2009 de 
l'université s'étant produits après le 17 mars 2009, la LU et le RTP sont 
applicables en l'espèce (ATA/86/2010 du 9 février 2010). 

4.  Admise dès la rentrée universitaire 2007/2008 au baccalauréat universitaire 
en psychologie, la recourante est soumise au règlement dudit baccalauréat dans sa 
teneur au 9 juillet 2007. 

  L’art. 8 du règlement précise que pour obtenir le baccalauréat, l’étudiant 
doit acquérir 180 crédits correspondant en principe à une durée d’études de six 
semestres (art. 8.1). Un semestre d'études à plein temps correspond en principe à 
30 crédits (art. 8.2).  

  Selon l'art. 10, les études sont organisées en trois périodes successives 
correspondant chacune à un volume équivalant à une année d'études à plein 
temps, soit 60 crédits (art. 10.1). La première période peut s'étendre sur quatre 
semestres au maximum (art. 10.4). 

  L’art. 15 stipule que l’étudiant doit acquérir un minimum de 30 crédits par 
année sous peine d'élimination (art. 15.1). La première période exige l'acquisition 
de 60 crédits (art. 15.3). 

  L’étudiant qui ne se présente pas à une session pour laquelle il est inscrit ou 
qui interrompt ses évaluations doit, dans les trois jours, en informer par écrit le 
doyen en indiquant les motifs de son absence (art. 16.1). L'étudiant excusé à un 
examen est automatiquement réinscrit pour cet examen à la session suivante (art. 
16.3). 

  L’art. 17 a pour objet l’élimination. Est éliminé l’étudiant qui n’obtient pas 
un minimum de 30 crédits au terme d'une année (art. 17.1 let. c) ou encore 

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n'obtient pas les 60 crédits requis pour la première période en quatre semestres 
d'études (art. 17. 1 let. d). La décision d’élimination est prise par le doyen (art. 
17.2). 

  En l’espèce, il est établi qu’en septembre 2009, à l'issue de quatre semestres 
d'études - délai exceptionnel accordé à l’intéressée -, la recourante n’avait obtenu 
que 30 crédits dont 9 par équivalence, pour la première période. Elle s’exposait 
donc à une décision d’élimination en application des dispositions réglementaires 
précitées. 

5. a. Au moment du prononcé d’une décision d’élimination, le doyen doit tenir 
compte des situations exceptionnelles (art. 33 al. 4 RTP). Selon une jurisprudence 
constante, une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant (ATA/449/2009 du 
15 septembre 2009). Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne 
revêt un caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment 
prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de 
l’instruction d’office (ATA/182/2010 du 16 mars 2010 ; ACOM/41/2005 du 
9 juin 2005 consid. 7c). Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un 
large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré (ATA/182/2010 
déjà cité ; ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 12 octobre 
2004 et les réf. citées). 

 b. La jurisprudence développée par l’ancienne autorité de recours, à savoir la 
CRUNI, demeure applicable (ATA/182/2010 op. cit. et les réf. cit.). Selon cette 
dernière, ne saurait être qualifié d’exceptionnel le fait de devoir faire face à des 
problèmes financiers et familiaux pas plus que le fait d’exercer une activité 
lucrative en sus de ses études (ACOM/90/2007 du 5 novembre 2007). De telles 
circonstances ne permettent pas de déroger au fait qu'il est de la responsabilité de 
l'étudiant de planifier ses études en fonction des exigences du règlement d'études 
de sa faculté (ATA/229/2010 du 30 mars 2010 ; ATA /226/2010 du 30 mars 
2010). De graves problèmes de santé rencontrés par l'étudiant sont considérés 
comme des situations exceptionnelles (ACOM/50/2002 du 17 mai 2002), à 
condition toutefois que les effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport 
de causalité soit démontré par l’étudiant (ACOM/119/2002 du 1er novembre 
2002). 

  En l’espèce, il est indéniable que l'accident vasculaire cérébral de la mère de 
la recourante et ses séquelles sont des événements importants. Il sied toutefois de 
relever que cet événement est intervenu à la fin de 2008 et que la recourante n'en a 
fait état à aucun moment durant l'année universitaire, s'inscrivant et passant 
plusieurs examens aux sessions de février, juin et septembre 2009. Elle n'a jamais 
allégué que le motif médical pour lequel elle a été excusée en juin 2009 était lié à 
la situation de sa mère. Si l'on peut comprendre qu'elle ait eu des réticences à 
s'ouvrir de ses problèmes avant qu'elle ne reçoive la décision d'élimination du 9 

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septembre 2009, on ne peut en revanche retenir son argumentation relative au fait 
qu'elle aurait été déstabilisée devant la commission le 5 octobre 2009 au point de 
ne pas même mentionner cet épisode douloureux. En effets, elle connaissait cette 
commission pour avoir déjà été entendue avec succès par elle lors de la première 
décision d'élimination. Elle ne prétend pas que l'audition se serait mal déroulée en 
raison de l'attitude de l'un ou l'autre commissaire et elle n'a produit aucun 
certificat médical attestant qu'elle aurait été peu bien de jour-là, comme elle l'a 
indiqué dans son courrier au doyen le 9 octobre 2009. Cette absence de réaction 
interdit de considérer les motifs avancés comme étant exceptionnels 
(ATA/179/2010 du 16 mars 2010 ; ATA/608/2009 du 24 novembre 2009). Enfin, 
la recourante n'a pas fait mention d'une quelconque prise en charge médicale ou 
psychologique dont elle aurait fait l'objet en raison de sa situation familiale. Ainsi, 
la démonstration des effets perturbateurs de ces éléments repose sur les seules 
allégations de la recourante, ce qui est insuffisant pour en apporter la 
démonstration à satisfaction de droit.  

6.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où il est 
recevable. Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. art. 10 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette dans la mesure où il est recevable le recours interjeté le 19 octobre 2009 par 
Madame D______ contre la décision de l'Université de Genève du 12 octobre 2009; 

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 300.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints ; 

 

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communique le présent arrêt à Madame D______, à la faculté de psychologie et des 
sciences de l’éducation ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Tonossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :