# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6af78e99-0488-5756-86ef-d63c28fa4e93
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2010 C-5214/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5214-2008_2010-06-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-5214/2008/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Francesco Parrino, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______, décédé, pour lui sa veuve, B._______,
représentée par Jean-Marie Agier, Intégration Handicap, 
place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

prestations AI, décision du 17 juin 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5214/2008

Faits :

A. A.________ est un ressortissant serbe, né en 1952, marié et père 
de trois enfants adultes (pce 1). Il a travaillé en Suisse durant 15 ans, 
de 1972 à 1988 ( pces 15 à 18), en dernier lieu comme employé de 
cuisine dans un hôpital gériatrique à Z._______. De retour dans son 
pays, il a été employé comme aide cuisinier dans la même entreprise 
de 1988 à 2005 (pces 20 et 57).

B.

B.a Souffrant d'un cancer de l'estomac opéré en 2005, A.________ a 
déposé le 28 août 2006 une demande de prestations de l'assurance 
invalidité (AI; pces 1 et 2). A.________ est décédé le 2 mars 2007 et  
c'est sa veuve B.________ qui a poursuivi la procédure en son nom 
(pces  11  et  12),  épaulée  par  une  assistante  sociale  de  la  ligue 
vaudoise contre le cancer (ci-après: la ligue; pce 21).

B.b En  cours  d'instruction,  ont  été  versés  en  cause  plusieurs 
documents  médicaux  desquels  il  ressort  que  A.________  a  été 
hospitalisé  du  28  septembre  2005  au  18  octobre  2005  dans  une 
clinique à Y._______ et a subi le 7 octobre 2005 une intervention en 
néoplastie  de  l'estomac  en  raison  d'un  carcinome  (pce  50).  Par  la 
suite, le 7 février 2006, il est admis aux soins intensifs du Centre de 
santé  de  X._______,  où  il  va  séjourner  pendant  6  jours  pour  des 
pertes  de  connaissances,  des  vertiges,  marche  instable,  nausées, 
épuisement et fatigue ainsi que des douleurs rétrosternales. Selon le 
chirurgien  une  oesophagogastroduodenoscopie  était  indiquée  (pce 
54). Une expertise médicale a été entreprise par la Dresse C._______ 
le  6  juillet  2006,  médecin  au  Fonds  de  l'assurance  vieillesse  et 
invalidité des salariés de la République de Serbie. Ce médecin retient  
le diagnostic de tumeur maligne de l'estomac (classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 
[ICD-10]  C16),  status post  gastrectomie totale,  status post  "GEA TT 
ET  EEA  TL  RETROCOLICA",  spondylosis  lombaire,  discopathie  L5 
S1,  presbytie  et  une  atteinte  au  nerf  acoustique.  Elle  estime 
l'incapacité  de  travail  totale  depuis  le  5  décembre  2005  en  raison 
d'une aggravation de l'état de santé (pce 55). Un rapport de la clinique 
d'oncologie  de  Y._______  du  18  août  2006  émanant  des  Drs 
D._______, interniste et E.________ relève notamment un duodénum 
sur pancréas aberrant,  des lésions précancéreuses,  des métastases 

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au foie (pce 53). Le 25 août  2006, ces mêmes médecins proposent 
une chimiothérapie. 

B.c Cette  documentation  médicale  est  soumise  à  la  Dresse 
F.________, médecin généraliste au service médical  régional  (SMR) 
de l'AI. Dans son appréciation, elle note que l'assuré a été opéré le 7 
octobre 2005 et que le déroulement postopératoire est sans problème. 
Elle  estime le temps de rétablissement à environ trois  mois à partir  
desquels  une  activité  légère  telle  aide-cuisinier  est  de  nouveau 
exigible.  Concernant  la  courte  hospitalisation  de  février  2006,  elle 
remarque qu'à ce moment-là des flatulences et des irrégularités dans 
les selles étaient décrites, ce qui ne saurait justifier une incapacité de 
travail  dans  des  activités  légères.  En  août  2006,  en  revanche  les 
métastases  hépatiques  et  la  chimiothérapie  empêchent  l'assuré  de 
travailler dans une quelconque activité (pce 59).

C.

C.a Par projet  de  décision  du  13  novembre 2007,  l'OAIE a  informé 
B.________ de son intention de rejeter la demande de prestations AI 
au motif que l'invalidité était survenue le 1er août 2006 et que l'assuré 
était décédé avant l'échéance du délai de carence légal d'un an (pce 
60).

C.b Par courrier du 20 décembre 2007 qui faisait suite à un entretien 
téléphonique  du  17  ct,  B.________,  agissant  par  l'entremise  de  la 
ligue, a fait part  de ses objections et requis la production du dossier 
complet de la cause afin de se prononcer en toute connaissance (pces 
61 et 62), ce qui fut fait le 17 janvier 2008 (pce 63).

C.c Le  20  février  2008,  B.________  a  produit  un  certificat  médical 
daté  du  2  février  2008  et  provenant  du  Dr  G._______,  médecin  du 
travail,  lequel  atteste  que  du  fait  de  sa  maladie,  A.________  était  
inapte au travail du 1er janvier au 31 décembre 2006 (pces 68 à 70). 

C.d Par  courrier  du  11  avril  2008,  le  nouveau  représentant  de 
B.________ requiert un délai au 15 mai 2008 pour réagir au projet de 
décision du 13 novembre 2007 (pce 73), ce qui lui fut refusé (pce 75).

C.e Invité à se prononcer sur le nouveau certificat médical produit en 
procédure d'audition, la Dresse F.________ a affirmé le 29 mai 2008 
qu'il n'était pas de nature à modifier sa position (pce 79).

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C.f Par  décision  du  17  juin  2008,  l'OAIE  a  rejeté  la  demande  de 
prestations AI.

D.

D.a Par acte du 12 août  2008, B.________ interjette recours contre 
cette  décision  par  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF) 
concluant à son annulation et au versement d'une rente entière du 1 er 

mai 2006 au 31 mars 2007. A l'appui de ses conclusions, elle fait valoir 
en  substance que,  d'une  part,  son mari  était  incapable  de travailler  
depuis  le  5  mai  2005,  date  du  début  du  délai  de  carence  et  que, 
d'autre  part,  l'autorité  n'a  pas  prouvé  à  satisfaction  qu'il  pouvait 
reprendre  une  activité  depuis  le  1er janvier  2006.  Elle  se  plaint 
également de n'avoir toujours pas pu consulter le dossier de la cause. 

D.b Dans  sa  réponse  du  17  décembre  2008,  l'autorité  inférieure 
relatant  la  chronologie  des  faits  et  citant  les  dispositions  légales 
topiques constate que A.________ n'a pas présenté une incapacité de 
travail  de 50% pendant  au moins une année au sens de la  loi. Elle 
propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

D.c Par ordonnance du 7 janvier 2009, le TAF transmet une copie de 
la réponse de l'autorité inférieure ainsi que le dossier de la cause à la 
connaissance de la recourante en l'invitant à répliquer et à s'acquitter  
d'une avance sur les frais de procédure présumés, laquelle fut versée 
dans le délai imparti et diligemment prolongé.

D.d Par réplique du 17 février  2009, la recourante soutient  que son 
mari était très gravement atteint dans sa capacité de travail de mars à 
juillet 2006, ce qu'attestent tant le rapport de son hospitalisation du 13 
février 2006 que l'expertise de la Dresse C._______ du 6 juillet 2006.

D.e Par duplique du 2 mars 2009,  l'autorité  inférieure  maintient  ses 
conclusions au motif que les doléances de B.________ ne constituent 
pas des moyens de preuves suffisants et qu'aucun élément ne vient 
mettre en doute la prise de position du médecin du SMR.

D.f Dans sa triplique du 8 avril 2009, la recourante dit prendre note de 
l'absence  de  réponse  de  l'autorité  inférieure  aux  arguments 
développés dans sa réplique, ce qu'elle interprète comme un aveu.

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D.g Par ordonnance du 17 avril  2009, le TAF porte la triplique de la 
recourante à la connaissance de l'autorité inférieure.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger  
(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétent  pour 
connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies  en  l'espèce,  la  veuve  étant  destinataire  de  la  décision 
attaquée.

1.4 Déposé en temps utile compte tenu de féries (art. 22a PA) et dans 
les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est  
donc recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  

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par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.
L'assuré  était  ressortissant  de  la  République  de  Serbie  où  il  a  son 
domicile depuis avril 1988. Étant donné que la Suisse n'a pas conclu 
d'accords portant sur la sécurité sociale avec la République de Serbie, 
la  Convention  du  8  juin  1962  entre  la  Confédération  suisse  et  la 
République  populaire  fédérative  de  Yougoslavie  relative  aux 
assurances  sociales  (ci-après:  la  Convention  bilatérale,  RS 
0.831.109.818.1) est applicable (cf. à ce sujet ATF 122 V 381 consid. 
1; ATF 119 V 98 consid. 3). Selon l'art. 2 en relation avec l'art. 1 al. 1  
let.  b  (ii)  de  cet  accord,  les  ressortissants  suisses  et  yougoslaves 
jouissent de l'égalité de traitement quant aux droits et aux obligations 
résultant  de la  législation sur  l'assurance-invalidité,  sous réserve de 
dispositions  particulières  contenues  dans  cette  convention. L'accord 
ne comprenant  aucune exception au principe d'égalité  de traitement 
quant  aux  exigences  à  remplir  pour  ouvrir  un  droit  à  une  rente 
d'invalidité en Suisse et quant aux règles de procédure applicables, il 
convient donc de se référer exclusivement au droit suisse pour statuer  
sur la présente demande de prestations.

4.
La décision litigieuse est  datée du 17 juin 2008. S'agissant  du droit  
applicable, il convient donc encore de préciser que le 1er janvier 2008 
les modifications de la LAI introduites par la novelle du 6 octobre 2006 
(5e  révision)  sont  entrées en vigueur  (RO 2007  5129). Eu égard au 

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principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130  V  445  consid.  1.2),  si  le  cas  d'assurance  survient  avant  le  1 er 

janvier  2008,  ce  sont  les  normes  en vigueur  jusqu'au 31  décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale,  d'après  l'état  de fait  existant  jusqu'au moment  où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
cités). En l'espèce, l'assuré a déposé une demande de prestations AI 
le  28  août  2006  se  prévalant  d'une  atteinte  à  la  santé  ayant  pris 
naissance en mai 2005. Partant,  les dispositions topiques sont donc 
citées  dans  le  présent  arrêt  dans  leur  teneur  en  vigueur  au  31 
décembre 2007 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2009 du 28 avril  
2009 consid. 4).

5.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 

Le  requérant  a versé des cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations.  Il  reste  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  il  était 
invalide.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité  
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

6.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 

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l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

6.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Les rentes ordinaires correspondant à un taux 
d'invalidité  inférieur  à  50%  ne  sont  versées  qu'aux  ressortissants 
yougoslaves  qu'aussi  longtemps  qu'ils  conservent  leur  domicile  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI et art. 8 let. e de la Convention bilatérale).

6.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est  
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail de 20% (chiffre marginal 2020 de la 
Circulaire  concernant  l'invalidité  et  l'impotence  de  l'assurance-
invalidité  [CIIAI]  de l'Office  fédéral  des assurances sociales  [OFAS], 
dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004;  Jurisprudence  et 
pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique 
VSI]  2/1998  p. 126  consid. 3c). Il  y  a  interruption  notable  de 
l'incapacité  de  travail  au  sens  de  l'art.  29  al.  1  let.  b  LAI,  lorsque 
l'assuré  a  été  entièrement  apte  au  travail  pendant  trente  jours 
consécutifs au moins (art. 29 ter du règlement du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201).  Selon  la  jurisprudence 
toutefois,  les  assurés  qui  n'ont  ni  leur  domicile  ni  leur  résidence 

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habituelle en Suisse – sauf les assurés ressortissants suisses ou dans 
pays  membre  de  l'Union  européenne  –  ne  peuvent  prétendre  une 
rente en vertu de l'art. 29 al. 1 let. b LAI que s'ils ont subi, durant une  
année, une incapacité de travail moyenne de 50% au moins et que le 
degré  d'invalidité  est  de  50%  au  moins  au  terme  de  la  période 
d'attente (cf. ATF 121 V 264).

6.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

7.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et  
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. En outre, afin que soient vérifiées les 
conditions médicales du droit  aux prestations,  l'Office AI  soumet les 
pièces  nécessaires  au  service  médical  régional  compétent  (art.  69 
al. 4 et art. 49 al. 1 RAI), lequel remet à l'Office AI un rapport écrit. Un 
tel  rapport  ne constitue pas un examen médical  sur la  personne de 
l'assuré  au sens de  l'art. 49  al. 2  RAI,  mais  un rapport  au sens de 
l'art. 49  al. 3  RAI.  Il  ne  se  fonde  pas  sur  des  examens  médicaux 
effectués par le service médical régional lui-même, bien que l'art.  49 
al. 2  RAI  prévoie  de  tels  examens  au  besoin,  mais  contient  les 
résultats  de  l'examen  des  conditions  médicales  du  droit  aux 

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prestations et une recommandation, sous l'angle médical, concernant 
la suite à donner à la demande de prestations. Ce rapport a de ce fait  
une autre fonction que les expertises médicales au sens de l'art.  44 
LPGA. Il ne pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte 
une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il  
ne doit  pas remplir  les mêmes exigences au niveau de son contenu 
que les  expertises  médicales. On  ne saurait  en  revanche  lui  dénier 
toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de porter 
une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a 
lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008  consid. 3.2  et  9C_341/2007  du  16 novembre 2007 
consid. 4.1; voir consid. 8.3). 

7.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur  
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de  travail.  Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités 
relativement  variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi 
général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il  
offre  un  éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral  I  636/06  du  22  septembre  2006  consid.  3.2;  Pratique  VSI 
6/1998 p. 296 consid. 3b).

7.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

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conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid.  
3a et les références).

7.4 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 En l'espèce, les diagnostics retenus par les différentes autorités 
médicales ayant examiné le dossier concordent dans l'ensemble. Le 
point litigieux étant de déterminer quand a débuté le délai d'attente 
de l'art.  29 al. 1  let  b  LAI  ce  qui  implique  de se déterminer  sur  la 
capacité résiduelle de travail de l'assuré durant différentes périodes. 
En effet, l'autorité intimée retient que le requérant a subi une atteinte 
à  sa santé  entraînant  une incapacité  totale  du 28 septembre 2005 
(date de son hospitalisation, cf. pce 50) au 31 décembre 2005 (trois 
mois de convalescence selon la Dresse du SMR; cf. pce 79), puis du 
7 février 2006 (date de son hospitalisation aux soins intensifs, cf. pce 
54) au 28 février 2006. Une incapacité entière de travail  et de gain 
est  reconnue  ensuite  depuis  le  1er août  2006  (diagnostic  de 
métastases  hépatiques)  jusqu'au  décès  (2  mars  2007).  Selon 
l'autorité intimée, laquelle s'appuie sur les constations de son service 
médical, entre ses périodes d'incapacité, feu A.________ était apte à 
reprendre son activité d'aide cuisinier à 100%. De son point de vue, il 
y  a  eu  une  interruption  notable  du  délai  d'attente  ouvert  le  28 
septembre 2005 par l'aptitude présumée au travail de l'assuré du 1 er 

janvier au 6 février 2006 (cf. art. 29 ter  LAI,  supra consid. 6.4), si bien 
qu'un nouveau délai de carence a commencé à courir à partir de la 
nouvelle incapacité de travail reconnue à partir du 1er août 2006 avec 
pour  conséquence  que  ce  délai  n'était  pas  échu  au  décès  de 
l'assuré.

8.2 Or, selon la recourante, le délai d'attente a débuté déjà le 10 mai  
2005 et n'a pas du tout été interrompu puisque selon elle, son mari 

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était  dans  l'impossibilité  d'exercer  une  quelconque  activité  depuis 
cette date jusqu'à son décès, ce que confirme tant le rapport  de la 
Dresse C._______ du 6 juillet 2006 que celui du Dr G._______ du 7 
février 2008.

8.3 Pour la détermination de l'incapacité de travail moyenne pendant 
le délai d'attente, les motifs de santé importent peu dans le sens que  
les  causes  peuvent  être  de  différentes  nature  et  intervenir 
successivement  ou  de  manière  cumulative  (chiffre  marginal  2019 
CIIAI). En l'espèce la date retenue par l'autorité inférieure surprend 
en ce sens qu'elle coïncide avec le premier jour d'hospitalisation du 
requérant,  lequel  va  subir  en  raison  d'un  adénocarcinome  une 
gastrectomie et une omentectomie avec reconstruction digestive. Vu 
la gravité de l'affection, il semble pour le moins douteux que l'assuré 
était apte à exercer son activité professionnelle jusqu'au jour de son 
hospitalisation. Il  n'en reste pas moins que le  dossier  est  lacunaire 
sur  ce  point  –  comme  sur  d'autres  –  le  requérant  n'ayant  pas 
complété  dans  le  formulaire  de  sa  demande  initiale  la  section 
concernant son atteinte à la santé. Le seul indice d'une incapacité de 
travail  antérieure  figure  dans  le  questionnaire  à  l'employeur,  lequel 
indique comme dernier jour de travail  le 9 mai 2005, sans toutefois 
préciser, alors que la question lui était posée, les motifs de l'arrêt de 
travail  (pce  20).  A.________  travaillait  comme  aide  cuisinier  au 
service  de  cette  entreprise  depuis  le  1er avril  1988  (date  de  son 
retour  au  pays).  La  durée  de  l'engagement  (17  ans)  et  la  date  du 
départ,  au  milieu  d'un mois  (9  mai),  permettent  aussi  de supposer 
qu'il a cessé son activité pour des raisons de santé. De surcroît, bien 
que ce soit à chaque fois par la négative, l'employeur a répondu aux 
questions  pré-formulées  relatives  à  la  compatibilité  à  l'activité 
exercée  de  l'atteinte  à  la  santé  de  l'assuré.  On  trouve  encore  au 
dossier  une  ordonnance  médicale  illisible  visiblement  datée  du  25 
mars  2005  (pce  22)  qui  viendrait  renforcer  la  présomption  d'une 
atteinte à la santé déjà à cette date-là.

8.4 Quand bien même la réduction de la capacité de travail (qui doit 
être  indiscutable  mais  d'au  moins  20%,  cf.  supra  consid.  6.4) 
débuterait  le  10  mai  2005,  il  faut  encore  qu'elle  n'aie  pas  subi 
d'interruption notable jusqu'à son échéance et que l'assuré présente 
toujours à son terme une incapacité de travail  de 50% pour que le 
droit à une rente prenne naissance (cf. supra consid. 6.4).

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L'autorité  inférieure  estime  que  l'assuré  a  retrouvé  sa  pleine  et 
entière capacité de travail dès le 1er janvier 2006. Cet avis repose sur 
l'appréciation de son service médical qui évalue à trois mois environ 
le  temps  de  convalescence.  Or  si  cette  donnée  ne  peut  être 
qu'approximative,  elle  ne  peut  toutefois  courir  qu'à  partir  de 
l'opération et non depuis le jour de l'hospitalisation. Il s'en suit qu'au 
plutôt, le requérant aurait éventuellement été apte à travailler depuis 
le 8 janvier 2006. De surcroît, la lettre de sortie du centre de santé 
attestant de l'hospitalisation du 7 février au 13 février 2006 évoque 
des atteintes  à la  santé ayant  débuté  sept  jours  avant  l'entrée aux 
soins intensifs. Il s'en suit qu'il est fort douteux que l'on puisse, aussi 
simplement  que  l'autorité  intimée l'a  fait,  comptabiliser  trente  jours 
consécutifs  d'aptitude totale  au travail  en  janvier  2006. Il  n'est  pas 
inutile de rajouter à ce sujet que la reconstruction digestive entraîne 
une  lente  réalimentation  postopératoire  provoquant  souvent  des 
diarrhées  et  des  problèmes  de  vidange  qui  peuvent  troubler  le 
rendement  de  l'activité  professionnelle  (cf.  à  ce  sujet  PHILIPPE 
DUCROTTÉ/ISABELLE LEBLANC-LOUVRY/PIERRE MICHEL,  Qualité  de  vie  après 
gastrectomie  et  duodéno-pancréatectomie  céphalique  in: 
Gastroentérologie  Clinique  et  Biologique  Vol 24, N° 5,  Paris  2000, 
p. 24 – 30). Quant à l'état de santé au-delà du 1er  mars 2006, il n'est 
pas clair non plus. Il est difficile de se rallier sans autre à la position du 
SMR  qui  estime  que  l'assuré  peut  travailler  dès  lors  à  nouveau  à 
100%. A la sortie de clinique en février 2006, le rapport préconisait un 
contrôle  dans  les  10  jours  et  une  oesophagogastroduodenoscopie, 
mais  aucune  pièce  médicale  ne  vient  confirmer  l'effectivité  de  ses 
examens ni ne donne leurs résultats. A la seule lecture du dossier, la 
Dresse F.________ admet une pleine capacité de travail  là où deux 
autres médecins, l'un ayant visiblement rencontré l'assuré – la Dresse 
C._______ – et l'autre également à la seule lecture du dossier – le Dr 
G._______ – l'excluent. En août 2006, l'état de santé de l'assuré s'est 
très gravement aggravé, ce qui n'est pas contesté, par la présence de 
métastases  hépatiques.  Là  encore  il  semble  douteux  à  la  Cour  de 
céans  que  l'apparition  de  métastases  n'aie  pas  entraîné  dans  les 
semaines précédentes une altération de la capacité de travail. 

Pour  que  les  conditions  nécessaires  à  la  naissance  du  droit  à  une 
rente soient satisfaites, il suffit, dès lors qu'en raison des indices sus-
mentionnés l'on admette que le délai d'attente a débuté le 10 mai 2005 
et a couru sans interruption notable en tous les cas jusqu'au 1er mars 
2006, que, de cette date jusqu'au 9 mai 2006, l'incapacité de travail  

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soit encore réduite. Que par la suite ce degré d'invalidité fluctue (de 
juin à juillet), cela est sans importance eu égard à l'art. 88a RAI qui 
veut  qu'un  tel  changement  doit  durer  trois  mois  au  moins  pour 
reconsidérer le droit à la rente. Or, il est incontesté que depuis le 1 er 

août 2006, l'assuré est à nouveau incapable de travailler à 100%.

9. Au vu de ce qui précède, le faisceau d'indices existant conduit  la 
Cour  de céans à donner  acte  aux conclusions de la  recourante. En 
effet  les  certificats  des  Drs  C._______  et  G._______  attestant  d'un 
atteinte  importante  à  la  capacité  de  travail  de  l'assuré  apparaissent 
tout  à  fait  plausibles  dans  le  contexte  d'une  maladie  grave  qui  a 
conduit  le  patient  à  la  mort  dans  un  bref  délai.  Il  est  en  effet  très  
vraisemblable  que  depuis  son  hospitalisation  en  septembre  2005, 
A.________  n'a  pas  recouvré  un  état  de  santé  lui  permettant  de 
reprendre  une  activité  professionnelle.  S'il  subsiste  une  incertitude 
quant au début de l'incapacité de travail, force est de constater qu'il a 
cessé de travailler dès mai 2005, très probablement pour des raisons 
de santé. Le recours est donc admis et la décision litigieuse réformée 
dans  le  sens  qu'il  est  dit  que  A.________  avait  droit  à  une  rente 
entière  dès  le  1er mai  2006  jusqu'à  son  décès  le  2  mars  2007. Le 
dossier  est  retourné  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  procède  au 
calcul de la rente et rende une décision à cet égard.

10.

10.1 Compte tenu de l'issu  du litige,  il  n'est  pas  perçu de frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). En conséquence, l'avance de frais 
de Fr. 300.-- déjà versée par la  recourante lui  sera restituée sur le 
compte bancaire qu'elle aura désigné, une fois le présent arrêt entré 
en force.

10.2 Il  reste  à  examiner  la  question  des  dépens  relatifs  à  la 
procédure  devant  l'autorité  de  céans.  Les  art.  64  PA  et  7  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu 
gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et 
relativement  élevés qui  lui  ont  été  occasionnés. Les  honoraires  du 
représentant  sont  fixés,  selon l'appréciation  de l'autorité,  en raison 
de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail 
et  le  temps  que  le  représentant  a  dû  y  consacrer.  Selon  la 
jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu 

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gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour 
instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision  (ATF  132  V  215 
consid. 6.2). En l'espèce, le travail accompli par le représentant de la 
recourante en instance de recours a consisté principalement dans la 
rédaction d'un recours de 4 pages et d'une réplique de 3 pages et de 
deux courriers supplétifs. Il se justifie, eu égard à ce qui précède, de 
lui allouer une indemnité à titre de dépens de Fr. 1'800.- à charge de 
l'OAIE.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du 17 juin 2008 est réformée dans le sens qu'il est dit que 
A.________ avait  droit  à une rente entière d'invalidité dès le 1er mai 
2006 jusqu'à son décès le 2 mars 2007.

3.
Le dossier est retourné à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au 
calcul de la rente et rende une décision à cet égard.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.-- 
déjà  versée  par  la  recourante  lui  sera  restituée  sur  le  compte 
bancaire  qu'elle  aura  désigné,  une  fois  le  présent  arrêt  entré  en 
force.

5.
Une indemnité de dépens de Fr. 1'800.- est allouée à la recourante à 
la charge de office de l'assurance invalidité pour les assurés résidant 
à l'étranger 

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurance sociales

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Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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