# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e001d8f8-795b-52de-bcc9-3582bd80f09a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.04.2010 C-8135/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8135-2009_2010-04-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-8135/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  a v r i l  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Antonio Imoberdorf, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus  d'autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8135/2009

Faits :

A.
Le 6 mai 2009, B._______, ressortissant iranien né le 23 septembre 
1974,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Téhéran  une 
demande d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen dans le but 
d'effectuer  une  visite  de  trois  mois  chez  son  cousin,  dénommé 
A._______, domicilié à Lausanne. 

Dans un courrier adressé à cette ambassade en date du 15 avril 2009, 
A._______ a indiqué être de nationalité suisse et se porter garant pour 
les frais de voyage, de séjour et de départ de B._______. Il a en outre 
précisé  que  ce  dernier  exerçait  une  profession  libérale,  résidait  à 
Téhéran et qu'il  n'avait aucune intention de rester en Suisse au-delà 
des trois mois de validité de son visa.

B.
Après avoir refusé d'octroyer le visa sollicité, estimant que la sortie de 
B._______ de Suisse au terme du séjour envisagé ne paraissait pas 
suffisamment  assurée  et  qu'il  n'y  avait  pas  de  raisons  évidentes 
justifiant  la  nécessité  d'un  voyage  dans  ce  pays,  la  représentation 
suisse en Iran a transmis,  le  12 mai  2009,  le  dossier  à l'ODM pour 
décision.

C.
En date du 29 octobre 2009, faisant suite à une demande de l'ODM, le 
Service de la population du canton Vaud (ci-après : SPOP-VD) a émis 
un  préavis  négatif  à  l'octroi  du  visa  sollicité.  L'autorité  cantonale  a 
relevé que le but du séjour ne lui semblait pas réel, que la sortie de 
Suisse n'était pas assurée et que le requérant n'était jamais venu en 
Suisse.

Auparavant,  le  16  août  2009,  A._______  avait  signé  le  formulaire 
"Attestation de prise en charge financière" du SPOP-VD.  

D.
Par  décision  du  2  décembre  2009,  l'ODM  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen à B._______, l'autorité 
de  première  instance  ayant  jugé  qu'en  raison  de  l'ensemble  des 
éléments  du  dossier,  de  la  situation  personnelle  du  requérant  – 
B._______  est  célibataire  et  n'a  pas  d'enfant  à  charge  –  et  de  la 

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situation socioéconomique prévalant en Iran, sa sortie de Suisse et de 
l'Espace  Schengen  au  terme  de  la  période  de  validité  du  visa  ne 
pouvait  être  considérée  comme  suffisamment  garantie.  De  plus, 
l'autorité  inférieure  a  relevé  que  B._______  n'avait  pas  démontré 
posséder des attaches si étroites avec son pays d'origine qu'il  doive 
impérativement retourner en Iran au terme de son séjour en Suisse. 

E.
Par acte déposé le 30 décembre 2009, A._______ interjette recours à 
l'encontre  de  la  décision  précitée. Il  conclut  à  son  annulation   et  à 
l'octroi,  en  faveur  de  son  cousin  B._______,  d'une  autorisation 
d'entrée pour un séjour touristique.

A l'appui de son pourvoi, le recourant expose que B._______ a toute 
sa famille, soit sa mère et ses deux soeurs, en Iran, qu'il contribue au 
bien-être de celle-ci depuis le décès de son père et que les Iraniens 
ont des attaches familiales très fortes que la situation politique actuelle 
du pays contribue encore à renforcer. De plus, le recourant mentionne 
vouloir se marier prochainement, en Suisse, avec une ressortissante 
moldave et espère la participation de son cousin aux noces.

En  annexe  au  mémoire  de  recours,  A._______  produit  plusieurs 
pièces,  notamment  trois  bulletins  de  salaire  et  une  attestation  de 
l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est.

F.
Invité à déposer une réponse au recours, l'ODM conclut, par courrier 
du 22 février 2010, au rejet du recours. L'autorité inférieure relève que 
l'intéressé, qui est à même de s'absenter hors de sa patrie durant trois 
mois, n'a pas démontré entretenir des liens si étroits avec celle-ci qu'il 
ne puisse envisager de prolonger son séjour en Suisse à l'échéance 
de son visa.

G.
Par courrier  du 5 mars 2010,  A._______ a déposé une réplique par 
laquelle il déclare persister dans ses conclusions. 

Le recourant relève en substance que l'Iran est un pays riche, qu'il ne 
peut  être  comparé  à  l'Irak,  au  Pakistan ou  à  l'Afghanistan,  que  les 
habitants  y  vivent  très  bien  pour  autant  qu'ils  ne  cherchent  pas 
d'affrontement direct avec le régime politique, que son cousin n'a pas 

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d'appartenance politique et  vit  très bien en Iran. A._______ informe 
l'autorité de céans que plusieurs membres de sa famille, ses parents, 
ses  soeurs  et  son  frère,  sont  déjà  venus  en  Suisse  et  sont  tous 
retournés en Iran.

En annexe à sa réplique, le recourant produit plusieurs pièces dont il 
sera fait mention dans la partie en droit pour autant que leur contenu 
apparaisse décisif. 

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) 
sont  susceptibles  de  recours  au  Tribunal  qui  statue  définitivement 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 

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pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral  2A.451/2002 du 28 mars 2003,  partiellement  publié  in : ATF 
129 II 215).

3.

3.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle 
très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce 
sujet, le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1  consid.  3a  ;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit, ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
135 II 1 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).

3.2 Lors  de  la  votation  du  5  juin  2005,  le  peuple  suisse  a  accepté 
l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en 
oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à 
l'Espace Dublin (RS 362). Les accords d'association correspondants – 
au  nombre  desquels  figure  l'Accord  du  26  octobre  2004  entre  la 
Confédération  suisse,  l'Union  européenne  et  la  Communauté 
européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 
oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 
(AAS ; RS 0.360.268.1) – sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 
décembre 2008.

En vue de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen, le 
législateur a dû procéder à des adaptations correspondantes dans la 

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loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20). 
La  reprise  de  l'acquis  de  Schengen  a  également  nécessité  une 
révision  complète  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  sur  la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV de 2007 ; RO 2007 5537), qui a 
été  remplacée  par  l'ordonnance  du  22 octobre  2008  sur  l'entrée  et 
l'octroi de visas (OEV ; RS 142.204).

3.3 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant  pas  trois  mois,  l'art. 2  al. 1  OEV  renvoie  au  Règlement 
(CE) n° 562/2006 du Parlement européen et  du Conseil  du 15 mars 
2006 établissant un code communautaire relatif au franchissement des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen ; JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1 à 32). Les conditions d'entrée posées par le code 
frontières  Schengen,  telles  qu'elles  ont  été  précisées  par  les 
Instructions consulaires communes du 22 décembre 2005 adressées 
aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (ICC ; JO 
2005 C 326 p. 1 à 149, plus spécialement p. 10), correspondent pour 
l'essentiel  à  celles  prévues  par  l'art. 5  LEtr  (cf.  ATAF  2009/27 
consid. 5.2).

3.4 Aussi,  la  pratique  et  la  jurisprudence  relatives  à  l'art. 5  LEtr, 
notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 
al. 2 LEtr (qui correspond à l'ancien art. 1 al. 2 let. c de l'ordonnance 
du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des 
étrangers [OEArr de 1998 ; RO 1998 194]), peuvent-elles être reprises 
in  casu (sur  les  détails  de  cette  problématique,  cf. ATAF  2009/27 
consid. 5.3).

3.5 Le Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO 
L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissant  de  la  République 
islamique d'Iran, B._______ est soumis à l'obligation de visa. 

4.
Dans  la  décision  attaquée,  l'ODM  a  refusé  d'autoriser  l'intéressé  à 
entrer en Suisse et dans l'Espace Schengen au motif que sa sortie au 
terme  de  son  séjour  ne  pouvait  pas  être  considérée  comme 
suffisamment garantie. Il convient par conséquent d'examiner l'objet et 
les conditions du séjour envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du 
code frontières Schengen, afin de déterminer si l'intéressé est disposé 
à  quitter  l'Espace  Schengen  à  l'échéance  de  son  séjour  ou  s'il 

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apparaît,  au contraire, qu'il  cherche à pénétrer  et  à s'établir  dans le 
territoire  des  Etats  membres  sous  le  couvert  d'un  visa  pour  visite 
touristique.

5.
Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires à 
sa sortie de Suisse et de l'Espace Schengen, l'autorité se base, d'une 
part, sur la situation politique, sociale et économique prévalant dans le 
pays de provenance de l'intéressé (cf. ci-dessous, consid. 6) et, d'autre 
part, sur sa situation personnelle, familiale et professionnelle ainsi que 
sur les buts exposés de la visite (cf. ci-dessous, consid. 7).

6.

6.1 Concernant  la  situation sociale et économique de la République 
islamique  d'Iran,  il  sied  de  relever  qu'avec  un  revenu  annuel  par 
habitant ("Pro-Kopf-Einkommen") de 10'000 dollars américains en 2009, 
l'Iran se situe notablement en dessous du niveau des pays de l'Union 
européenne et de la Suisse. Malgré une croissance soutenue de son 
économie – estimée à 6.4 % en 2008 –, laquelle reste toutefois très 
centrée sur le secteur des hydrocarbures, le taux de chômage avoisine 
les 12 % de la population active et le sous-emploi demeure important, 
à hauteur de 30 %. De plus, la situation économique est actuellement 
négativement  influencée  tant  par  la  crise  économique  et  financière 
mondiale  que  par  les  tensions  internationales  régnant  autour  de  la 
question  nucléaire  (sources  :  www.auswaertiges-amt.de   >  Länder, 
Reisen  und  Sicherheit  >  Iran,  état  :  mars  2010  ;  www.state.gov   > 
Countries and regions >  A-Z List of countries and Other Areas > Iran 
> Background Notes, état : septembre 2009 ; www.diplomatie.gouv.fr   > 
Pays et zones géo > Iran,  état  au 26 décembre 2008 [sites internet 
consultés le 29 avril 2010]).  

6.2 Il est vrai qu'au regard de la situation économique de l'Iran et des 
tensions politiques persistantes depuis les élections présidentielles du 
mois de juin 2009, on ne saurait d'emblée écarter les craintes émises 
par  l'ODM  de  voir  B._______  chercher  à  prolonger  son  séjour  en 
Suisse  ou  dans  l'Espace  Schengen  au-delà  de  la  validité  du  visa 
sollicité.

Toutefois, cette situation dans le pays d'origine de la personne invitée 
ne suffit  pas à conclure à l'absence de garantie quant à la sortie en 

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http://www.auswaertiges-amt.de/
http://www.diplomatie.gouv.fr/
http://www.state.gov/

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Suisse  et  de  l'Espace  Schengen  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

7.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  la  situation  personnelle, 
professionnelle, patrimoniale et familiale de l'intéressé.

7.1 B._______,  né  en  1974,  est  célibataire  et  n'a  pas  d'enfant.  Il 
déclare néanmoins contribuer au bien-être de sa mère et de ses deux 
soeurs depuis le décès de son père et avoir des attaches familiales 
très fortes. 

7.2 S'agissant  de sa situation professionnelle,  B._______ a déclaré, 
dans  sa  demande  de  visa  Schengen,  exercer  la  profession  de 
"servic[e]man". Il  a  indiqué travailler  au service  d'un employeur privé. 
Une attestation de ce dernier, dénommé C._______, mentionne que 
l'intéressé  travaille  à  son  service,  dans  le  secteur  de  l'automobile, 
depuis le mois de février 2009. 

Le recourant a quant à lui déclaré, dans un courrier du 15 avril 2009 
adressé à l'Ambassade de Suisse à Téhéran, que son cousin exerçait 
une profession libérale. 

Cette contradiction relative à la situation professionnelle de l'intéressé 
ne  permet  pas  de  définir  avec  exactitude  l'occupation  de  l'invité  et 
amène le Tribunal à douter de la réalité des informations transmises à 
ce sujet. Ce doute est encore renforcé par la durée souhaité du séjour 
en  Suisse,  trois  mois,  peu  compatible  avec  l'exercice  d'un  emploi 
salarié ou indépendant, même si, dans sa réplique du 5 mars 2010, le 
recourant a précisé que son cousin et lui se contenteraient d'une visite 
de trois semaines à un mois.

7.3 Quant  à  la  situation  patrimoniale  de  B._______,  le  dossier 
demeure à ce sujet muet, le recourant se bornant à affirmer que son 
cousin  "vit  très  bien  en  Iran".  De  plus,  l'invité  n'a  produit  aucune 
attestation de salaire.

7.4 Au  regard  de  ce  qui  précède,  les  liens  avérés  avec  son  pays 
d'origine étant, à la lecture du dossier, pour le moins ténus, B._______ 
serait  dès  lors  parfaitement  à  même  de  se  créer  une  nouvelle 
existence  en  Suisse  sans  que  cela  puisse  entraîner  une  difficulté 
majeure  sur  les  plans  personnel,  professionnel  et  familial.  En 

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conséquence, sa sortie de l'Espace Schengen au terme du visa requis 
n'est  pas  assurée.  Le  fait  que  plusieurs  membres  de  la  famille  du 
recourant, ses parents, ses soeurs et son frère, soient déjà venus en 
Suisse et soient tous retournés en Iran (cf. ci-dessus, let. G) ne saurait 
modifier  ce  jugement.  En  effet,  les  circonstances  permettant  l'octroi 
d'une  autorisation  d'entrée  doivent  être  examinées  individuellement 
pour chaque personne requérante. Le fait que d'autres membres de la 
famille  aient  obtenu ladite  autorisation ne constitue dès  lors  pas  un 
argument pertinent pour la résolution du cas d'espèce.

8.
Cela étant, le désir exprimé par B._______ de venir en Suisse rendre 
visite à son cousin ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi 
d'un visa, à propos duquel il ne saurait d'ailleurs se prévaloir d'aucun 
droit.  Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue,  sembler  sévère  de 
refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où réside 
un membre de sa famille. Il convient toutefois de souligner que cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté demeure également en Suisse. Au vu du nombre important de 
demandes de visa qui leur sont adressées, les autorités helvétiques 
doivent  prendre  en  considération  le  risque  résultant  du  fait  que  la 
personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  et 
l'Espace Schengen au terme de son séjour. Dans ce contexte, lesdites 
autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une  politique  d'admission  très 
restrictive et  à procéder en conséquence à une sévère limitation du 
nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une autorisation 
d'entrée.  Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans  avoir  une 
incidence importante sur l'appréciation du cas particulier.

9.
Il  sied de préciser que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 
nullement  en cause  la  bonne  foi  ou  l'honnêteté  des  personnes  qui, 
résidant  régulièrement  en  Suisse,  ont  invité  des  tiers  domiciliés  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même – celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement – et ne permettent 

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nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence  (cf.  ATAF  2009/27 
consid. 9). De même, l'intention que peut manifester une personne de 
retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement 
formel  à le  faire, n'ont  aucune force obligatoire sur le  plan juridique 
(cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5046/2008 du 5 mars 2009 
consid. 10)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus.

10.
Au  demeurant,  le  refus  d'autorisation  d'entrée  prononcé  par  les 
autorités  helvétiques  n'a  pas  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ de maintenir des liens avec son cousin A._______, celui-ci 
pouvant tout aussi bien se rendre quelques semaines dans son pays 
d'origine, comme il  a dit  le  faire chaque année (cf. lettre du 5 mars 
2010,  p.  1),  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

11.
Au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, c'est à 
raison que l'ODM a considéré que le retour de B._______ en Iran à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
a  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation  d'entrée  dans  l'Espace 
Schengen.

12.

12.1 Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, 
par  sa  décision  du  2  décembre  2009,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit 
fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou 
incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

12.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les art. 1  à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF ; RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
26 janvier 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier (…) en retour
- en  copie,  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  pour 

information, avec le dossier cantonal en retour

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Jean-Luc Bettin

Expédition : 

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