# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5facf594-cdc5-5329-9d64-0601c41c9477
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-03-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.03.2014 D-1477/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1477-2013_2014-03-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-1477/2013 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a r s  2 0 1 4  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Gérard Scherrer, Robert Galliker, juges, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par (…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision de l'ODM du 12 février 2013 / N (…). 

 

 

D-1477/2013 

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Faits : 

A.  

A._______ a déposé une demande d'asile, le 20 décembre 2011, au 

Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Kreuzlingen. 

B.  

Entendu sommairement audit centre, le 9 janvier 2012, puis sur ses 

motifs d'asile, le 31 janvier 2013, l'intéressé, célibataire, d'ethnie hazara 

et de religion musulmane chiite, a allégué être né et avoir vécu dans le 

village de B._______, district de (…), dans la province de Ghazni. A l'âge 

de (…) ans, il serait parti une première fois en Iran, où il aurait séjourné et 

travaillé clandestinement  durant quatre ans. Expulsé de ce pays, il serait 

retourné vivre à B._______ durant un an, avant de repartir en Iran durant 

un an. Refoulé une seconde fois vers son pays, il aurait vécu dans son 

village d'origine jusqu'en (…) 2011, date de son départ d'Afghanistan.  

Son frère aurait été employé dans une (…), respectivement une 

entreprise [origine], située dans la province d'Helmand, tout en retournant 

régulièrement dans sa famille lors de ses vacances. En (…) 2011, il aurait 

proposé à l'intéressé de venir y travailler. Alors que celui-ci aurait accepté 

son offre, le requérant et son frère auraient été arrêtés par des Talibans 

sur le trajet devant les conduire dans le désert de C._______, siège de 

l'entreprise. Comme des documents relatifs à cette dernière auraient été 

découverts sur eux, ils auraient été dans un premier temps séparés, 

avant que l'intéressé ne soit emmené à la base des Talibans, où il aurait 

été détenu et maltraité durant trois jours. Alors qu'il allait être transféré 

vers un lieu inconnu, le requérant serait parvenu à s'échapper et à 

rejoindre à pied la ville de D._______, où il aurait loué une voiture pour se 

rendre au Pakistan. Son périple l'aurait alors conduit en Iran, puis en 

Turquie et en Grèce, avant de le mener en Suisse, via divers pays 

inconnus. 

Le requérant a produit une "taskara" (attestation d'identité afghane) 

établie, le 2 juillet 2004, à Ghazni. 

C.  

Par décision du 12 février 2013, l'ODM a rejeté la demande d'asile 

de A._______, au motif que ses allégations ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 

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sur l’asile (LAsi, RS 142.31), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure. Tout en considérant que celle-ci n'était pas 

exigible dans la province de Ghazni, l'office fédéral a estimé qu'il existait 

pour l'intéressé une possibilité de refuge interne tant à Kaboul, où il avait 

de la famille élargie et s'était déjà rendu pour aider à la construction de la 

maison de celle-ci, qu'à E._______, ville dans laquelle il avait effectué 

son apprentissage durant trois ans et où vivait également un membre de 

sa famille. 

D.  

Le 20 mars 2013, l'intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée, concluant à son annulation pour ce qui a trait à l'exécution de 

son renvoi et à être mis au bénéfice d'une admission provisoire, en raison 

de l'inexigibilité de l'exécution de cette mesure. A titre préalable, il a 

requis l'assistance judiciaire partielle.  

Pour l'essentiel, il a contesté l'appréciation de l'ODM selon laquelle il 

remplissait les conditions posées à l'existence d'une possibilité de refuge 

interne à Kaboul comme à E._______. 

E.  

Par décision incidente du 28 mars 2013, le juge instructeur du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) a accusé réception du recours et 

renoncé à percevoir une avance en garantie des frais de procédure 

présumés. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’exécution du 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition 

déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

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ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans 

les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 

al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi). 

1.3 Dans la mesure où l'intéressé n'a pas contesté la décision de l'ODM 

du 12 février 2013 en tant qu'elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa 

demande d'asile et prononce son renvoi de Suisse, celle-ci a, sous cet 

angle, acquis force de chose décidée. 

1.4 En l'espèce, seul reste donc à déterminer si l'exécution du renvoi du 

recourant est licite, raisonnablement exigible et possible. 

2.  

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (cf. art. 44 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 

réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par 

l’art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, 

RS 142.20). 

3.  

3.1 L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 

contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 

(art. 83 al. 3 LEtr). Ainsi, selon le principe de non-refoulement, aucune 

personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se 

rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait 

menacée pour l’un des motifs mentionnées à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore 

d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 

al. 1 LAsi). Par ailleurs, nul ne peut être soumis à la torture ni à des 

peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention 

du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101]) ; cf. également art. 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105] ; Message du 

Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], 

du 25 avril 1990, in  : FF 1990 II 624). 

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3.2 Dans la mesure où la décision querellée en tant qu'elle porte sur le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile est entrée 

en force de chose décidée, l'intéressé ne saurait se prévaloir du principe 

de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi, disposition qui s'applique 

uniquement aux réfugiés. 

3.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d’examiner particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d’espèce. Si cette disposition s’applique 

indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne 

signifie pas encore qu’un renvoi ou une extradition serait prohibée par le 

seul fait que dans le pays concerné des violations de l’art. 3 CEDH 

devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais 

traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque 

cette disposition démontre à satisfaction qu’il existe pour elle un véritable 

risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d’être 

victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de 

renvoi dans son pays. Il en ressort qu’une situation de guerre, de guerre 

civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de 

violations des droits de l’homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre 

de la protection issue de l’art. 3 CEDH, tant que la personne concernée 

ne peut rendre hautement probable qu’elle serait visée personnellement – 

et non pas simplement du fait d’un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. arrêts de la 

Cour européenne des Droits de l'Homme [CourEDH], en l'affaire F. H. 

c/Suède du 20 janvier 2009, requête n° 32621/06, et en l'affaire Saadi 

c/Italie du 28 février 2008, requête n° 37201/06, par. 124 à 127, et 

réf. cit.). 

S'agissant de faits de nature à faire obstacle à la licéité de l'exécution du 

renvoi, l'intéressé a allégué, pour l'essentiel, avoir été arrêté, en (…) 

2011, par des Talibans, et détenu durant trois jours avant de parvenir à 

prendre la fuite et à quitter le pays. Dans sa décision du 12 février 2013, 

l'ODM a estimé que ses déclarations relatives aux préjudices qu'il aurait 

subis de la part desdits Talibans ne remplissaient pas les exigences de 

vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi, car contradictoires sur des points 

essentiels, contraires à la logique, vagues et dénuées de détails. 

L'intéressé n'ayant pas contesté cette analyse, dès lors qu'en date du 20 

mars 2013, il n'a recouru auprès du Tribunal que sous l'angle de 

l'exécution du renvoi (cf. consid. D ci-dessus), en se fondant 

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essentiellement sur l'absence de possibilité de refuge interne, à Kaboul 

comme à E._______, son récit relatif à l'arrestation, la détention et la fuite 

précitées n'est pas de nature à démontrer un risque avéré et concret 

d'être exposé à des traitements contraires à l'art. 3 CEDH. 

3.4 Dès lors, l’exécution du renvoi du recourant sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 83 al. 3 LEtr). 

4.  

4.1 L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 

le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition s’applique en premier lieu 

aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas 

les conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas 

personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut également pour les 

personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 

danger pour un motif d'ordre personnel, notamment en raison d'affections 

médicales ou parce qu’objectivement, au regard des circonstances du 

cas d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, conduites 

irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et 

ainsi à une dégradation grave de leurs état de santé, à l'invalidité, voire à 

la mort. Dans les cas où un tel obstacle se rapporte à un problème 

d'ordre médical, il ne suffit pas d'invoquer une différence au niveau de 

l'infrastructure médicale ou des possibilités de traitement offerte en 

Suisse et le pays d'origine concerné. Pour aboutir au constat de 

l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, il est nécessaire qu'en cas de retour 

dans son pays d'origine ou de provenance, la personne concernée 

pourrait ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de 

médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 

la dignité humaine (ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit. ; GABRIELLE 

STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87).  

L’autorité appelée à statuer en vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr doit dans 

chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 

laquelle se trouverait l’étranger concerné dans son pays après l’exécution 

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du renvoi à l’intérêt public militant en faveur de son éloignement de 

Suisse (ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3). 

4.2 Dans son arrêt du 16 juin 2011 (ATAF 2011/7), le Tribunal a constaté 

que, les grandes villes mises à part, la situation sécuritaire 

en Afghanistan était si mauvaise et les conditions humanitaires si 

catastrophiques qu'il fallait considérer que l'exécution d'un renvoi pouvait 

concrètement mettre en danger, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'étranger 

visé par cette mesure. Il a toutefois estimé que la situation à Kaboul 

devait être différenciée de celle du reste du pays. En effet, même si elle 

demeure tendue, la situation sécuritaire de la capitale ne s'est pas 

dégradée autant que dans la majeure partie du pays ces dernières 

années et la situation humanitaire y est un peu moins dramatique que 

celle des autres régions. Aussi, le Tribunal a considéré, dans l'arrêt 

précité, que l'exécution du renvoi de jeunes hommes en bonne santé vers 

Kaboul pouvait actuellement être considérée comme raisonnablement 

exigible à certaines conditions. Il a ainsi jugé qu'au regard de la 

dégradation constante de la situation du pays au cours de ces dernières 

années et vu la situation difficile prévalant également à Kaboul, il y a 

toujours lieu de procéder à un examen minutieux des conditions strictes 

émises, en 2003 déjà, à l'exigibilité d'un renvoi à Kaboul 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d’asile [JICRA] 2003 n
o
 10). En particulier, l'existence d'un solide 

réseau social à même d'accueillir et de soutenir la réinsertion des 

personnes renvoyées doit être établie puisque, sans cela, les conditions 

de vie difficiles auxquelles ces personnes seraient amenées à faire face 

pourraient les mettre concrètement en danger au sens de l'art. 83 al. 4 

LEtr (cf. ATAF 2011/7 consid. 9.9.2). 

Dans l'ATAF 2011/49 (consid. 7.3.3-7.3.8), le Tribunal s'est aussi livré à 

une analyse de la situation à E._______. Il est arrivé à la conclusion que 

l'exécution d'un renvoi y était envisageable aux mêmes conditions qu'à 

Kaboul. 

4.3 Il ressort du dossier que le recourant vient d'un village situé dans la 

province de Ghazni, vers laquelle son renvoi ne peut être exécuté, en 

raison de l'insécurité générale qui y règne. Il sied dès lors d'examiner si, 

comme retenu par l'ODM dans la décision attaquée, il est possible de 

retenir qu'il existe dans son cas une possibilité de refuge interne à Kaboul 

ou à E._______.  

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4.4 En tout premier lieu, force est de relever que le recourant a admis 

avoir vécu dans d'autres endroits – que son village natal – en Afghanistan 

(cf. audition du 31 janvier 2013 p. 8 questions 71 et 72). S'agissant tout 

d'abord de Kaboul, il a déclaré y avoir une partie des membres de sa 

famille – tant du côté de sa mère que de son père – et y avoir séjourné 

durant la semaine où il avait travaillé, avec son père, à la construction de 

leur maison (cf. audition du 31 janvier 2013 p. 8 questions 73 à 79 et p. 9 

question 83). Il a du reste reconnu qu'au lieu de quitter l'Afghanistan, il 

aurait pu s'installer dans la capitale afghane mais que "les Talibans sont 

partout et qu'"ils l'auraient trouvé" (cf. audition du 31 janvier 2013 p. 9 

question 80). Or, les motifs qui l'auraient empêché de s'établir dans la 

capitale afghane, à savoir les ennuis prétendument rencontrés avec les 

Talibans, ont été considérés comme invraisemblables par l'ODM et n'ont 

pas été contestés. En ce qui concerne la ville de E._______, le Tribunal 

constate qu'un membre de sa famille y réside, qu'il y a effectué son 

apprentissage de (…) et qu'il y est resté durant les trois ans qu'a duré 

celui-ci (cf. audition du 31 janvier 2013 p. 9 questions 86 à 89). Certes, le 

recourant fait valoir que les liens avec les membres de sa famille tant 

à E._______ qu'à Kaboul ne peuvent être qualifiés d'étroits, que les 

séjours qu'il y a effectués remontent à plusieurs années déjà et qu'en 

définitive, il ne possède pas de réseau familial et social suffisamment 

solide dans ces deux villes pour que l'on puisse exiger de lui qu'il aille s'y 

établir. Il ne s'agit toutefois que de simples affirmations étayées par aucun 

élément sérieux et concret. Le fait que l'intéressé ait déclaré ne pas avoir 

de famille à Kaboul lors de sa première audition ne saurait, contrairement 

à ce qu'il avance, démontrer qu'il ne dispose pas d'un réseau familial à 

Kaboul. Cet argument permet bien plutôt d'admettre  qu'il dissimule la 

réelle étendue de son réseau social et familial présent en dehors de son 

village natal, comme en attestent d'ailleurs les réponses évasives, voire 

lacunaires, qu'il a données lorsqu'il a été invité, dans le cadre de l'audition 

du 31 janvier 2013, à s'exprimer sur les séjours passés en Afghanistan et 

à invoquer le réseau familial qu'il avait tant à Kaboul qu'à E._______. En 

définitive, le Tribunal estime qu'il existe en l'espèce un faisceau d'indices 

concrets et convergents permettant d'admettre que l'intéressé dispose 

dans ces deux villes de solides relations familiales à même de lui 

apporter une aide logistique adéquate. 

En outre, il pourra également compter, lors de sa réinstallation dans l'une 

de ces deux villes, sur le soutien financier de sa famille, laquelle possède 

au pays un commerce ainsi que des terres. Du reste, et contrairement à 

son affirmation selon laquelle ses parents vivraient modestement et 

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n'auraient donc jamais pu lui verser de l'argent (cf. recours p. 6), son père 

l'a déjà aidé par le passé, en s'acquittant d'une partie de la somme – soit 

10'000 dollars – ayant servi au financement de son voyage pour l'Europe 

(cf. audition du 9 janvier 2012 p. 9 ch. 5.02 in fine). De plus, A._______ 

est jeune, célibataire sans charge de famille et n'a allégué aucun 

problème de santé. Il a également fréquenté l'école durant cinq ans et 

exercé divers activités professionnelles avant de venir en Suisse. Outre 

son apprentissage de (…), il a œuvré dans le magasin de ses parents 

ainsi que travaillé durant plusieurs années en Iran comme (…). Par 

conséquent, sa situation personnelle ne s'oppose pas aux conditions 

fixées par la jurisprudence pour un retour à Kaboul, respectivement à 

E._______.  

4.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant doit être 

considérée comme raisonnablement exigible. 

5.  

Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toutes les démarches 

auprès de la représentation de son pays d’origine en vue de l’obtention 

de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L’exécution 

du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d’ordre 

technique et s’avère également possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513-515). 

6.  

6.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales. 

6.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 

Au vu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2). Toutefois, compte tenu du fait que le recours n'était pas 

d'emblée vouée à l'échec, lors de son dépôt, et vu l'indigence du 

recourant, il y a lieu d'admettre sa demande d'assistance judiciaire 

partielle, en application de l'art. 65 al. 1 PA. Partant, il est statué sans 

frais. 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais ni dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :