# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4ea9536-cc83-5875-9c05-43ebbd1f980e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.12.2010 E-6056/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6056-2008_2010-12-07.pdf

## Full Text

Cour V
E-6056/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  d é c e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Emilia Antonioni, François Badoud, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...), Cameroun,
représenté par (...), Caritas
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 25 février 2005 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6056/2008

Faits :

A.
Le  10  février  2004,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse.  Il  a  été  entendu  sommairement  par  l'ODM,  au  centre 
d'enregistrement  pour  requérants  d'asile  (CERA)  de  Vallorbe,  le 
16 février  2004. L'audition sur ses motifs d'asile a eu lieu le 9 mars 
2004 devant l'autorité cantonale compétente. L'intéressé a encore été 
entendu directement par l'ODM, en date du 18 janvier 2005.

Le recourant a indiqué être d'ethnie beti et avoir vécu avec ses parents 
à  B._______.  Selon  ses  déclarations,  il  se  serait  découvert 
homosexuel à l'âge de vingt ans environ et aurait eu, depuis lors, une 
relation suivie avec l'un de ses anciens professeurs de lycée. Son père 
aurait eu des soupçons et l'aurait interrogé, mais il aurait nié, sachant 
qu'en tant que musulman rigoriste, son père ne tolérerait pas une telle 
relation.  Lui  et  son  ami  se  seraient  toujours  montrés  très  discrets.  
Cependant, malgré leurs précautions, son père aurait été informé par 
des tiers et  l'aurait  chassé de la  maison. Vers la fin février  2003, le 
recourant  se  serait  réfugié  à  Yaoundé,  mais  d'anciens  voisins 
B._______  (un  jeune  homme  et  quatre  de  ses  amis)  l'y  auraient 
retrouvé. Ils l'auraient roué de coups et, en partant, l'auraient menacé 
de mort. Il  se serait  rendu au poste de police pour déposer plainte, 
mais sans succès. Ultérieurement, il aurait trouvé à plusieurs reprises 
des mots de menaces et  d'insultes devant  sa porte,  placés par  des 
voisins  mis  au courant  de son homosexualité  par  ses agresseurs. Il 
n'aurait  pratiquement  plus  osé  sortir  de  chez  lui.  Son ami  lui  aurait 
rendu visite régulièrement (environ deux fois par mois) à Yaoundé. Il 
n'aurait jamais connu d'autre partenaire.

Quelques  mois  après  cette  agression,  craignant  pour  sa  vie,  le 
recourant aurait décidé de quitter son pays. Ayant réussi à vendre un 
terrain  de  sa  famille  pour  financer  son  voyage,  il  serait  parti  le  
(...) octobre 2003,  par  un vol à destination de Paris,  où il  aurait  été 
hébergé par une compatriote. Après quelque temps, il l'aurait informée 
des raisons qui l'avaient amené à quitter le Cameroun. Elle aurait alors 
déclaré ne pouvoir le loger plus longtemps. Au début janvier 2004, il se 
serait  rendu  clandestinement  en  Suisse,  en  compagnie  d'une  autre 
Camerounaise,  laquelle  l'aurait  logé  dans  un  appartement  à 
C._______, où elle l'aurait contraint de se prostituer. Au début février 
2004, ne supportant plus cette vie, il se serait enfui et, sur le conseil  

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de  tierces  personnes,  se  serait  rendu  au  CERA  de  Vallorbe  pour 
déposer une demande d'asile.

Souffrant d'un état  dépressif,  le  recourant a consulté au début mars 
2004 un médecin qui lui a prescrit des anxiolitiques. Il a ultérieurement 
remis  à  l'ODM un  rapport  médical  établi  le  25 janvier  2005,  dont  il  
ressortait qu'il était suivi pour une hépatite B. 

B.
Par décision du 25 février 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 
recourant  au  motif  que  les  faits  allégués  n'avaient  pas  été  rendus 
vraisemblables. Il  a estimé que l'intéressé avait  fait  des déclarations 
«massivement  contradictoires  sur  des  points  essentiels» et  que ses 
allégations  manquaient  singulièrement  de  substance.  Par  la  même 
décision,  l'ODM  a  prononcé  le  renvoi  de  l'intéressé  et  ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure,  considérée  comme  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible, compte tenu notamment des possibilités de 
traitement de l'hépatite dans les hôpitaux régionaux. 

C.
Par acte du 25 mars 2005, le recourant a interjeté un recours contre 
cette décision auprès de la Commission suisse de recours en matière 
d'asile  (CRA). Il  a  conclu  principalement  à  la  reconnaissance  de  la  
qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à 
l'admission provisoire. Il a contesté l'appréciation faite par l'ODM quant 
à la vraisemblance de ses allégués et soutenu qu'au Cameroun il était 
exposé à de graves préjudices en raison de son appartenance à un 
groupe social déterminé, celui des homosexuels, et ce tant de la part  
de  tierces  personnes  que  du  fait  des  autorités,  le  code  pénal  
camerounais punissant  d'une peine de six mois à cinq ans et  d'une 
amende toute personne qui a des rapports homosexuels. Il a fait valoir 
que pour les mêmes raisons l'exécution de son renvoi était illicite, et 
que  par  ailleurs  elle  le  mettrait  concrètement  en  danger,  pour  des 
motifs médicaux.

Le recourant  a demandé à être dispensé des frais de procédure en 
raison de son indigence.

D.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans 
sa réponse datée du 11 août 2005. Il a notamment relevé qu'il n'y avait  
pas eu, depuis plusieurs années, de procédures  basées sur l'article 

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du code pénal camerounais punissant les rapports homosexuels. Il  a 
fait valoir que, dans la mesure où les allégations de l'intéressé étaient  
clairement invraisemblables, il n'y avait pas lieu de retenir une crainte  
fondée de persécution.

E.
Dans  sa  réplique  du  7  septembre  2005,  le  recourant  a  déclaré 
maintenir ses conclusions. Il a indiqué qu'un ressortissant suisse avait  
été  condamné  au  Cameroun,  en  mars  2001,  à  dix-sept  mois 
d'emprisonnement ferme pour pratique homosexuelle et signalé que le 
Département  fédéral  des  affaires  étrangères  mettait  en  garde  les 
voyageurs sur le fait que de telles relations étaient sanctionnées par 
des peines de prison assorties d'amendes. Il a confirmé la véracité de 
ses  allégations  et  mis  en  exergue  également  les  grandes difficultés 
qu'il avait à s'exprimer sur son homosexualité. Il a fait valoir au surplus 
que  la  Cour  européenne  des  Droits  de  l'Homme  avait  jugé  qu'une 
législation  incriminant  l'homosexualité  représentait  une  atteinte 
permanente au respect de la vie privée.

F.
Par courrier  du 13 octobre  2005,  le  recourant  a  déposé un courriel  
d'un  médecin  de  l'institut  pasteur  à  Yaoundé  concernant  les 
possibilités de traitement de l'hépatite B et leur coût.

G.
Le 14 août 2006, le recourant a déposé, au titre de moyens de preuve, 
deux articles parus sur le site internet de l'ILGA (International League 
for  Gay  and  Lesbian)  relatifs  à  des  arrestations,  détentions  ou 
condamnations de personnes accusées de rapports homosexuels au 
Cameroun.  Il  a  fait  valoir  que  ses  hésitations  à  porter  plainte,  par 
manque de confiance dans les policiers et par crainte d'être persécuté, 
apparaissaient dans un tel contexte comme justifiées.

H.
Par courrier adressé le 12 juin 2008 à l'ODM, le recourant a déclaré 
vouloir retirer sa demande d'asile. La procédure de recours introduite 
le 25 mars 2005 étant ainsi devenue sans objet, l'affaire a été radiée 
du rôle par décision du 20 juin 2008. Ultérieurement,  le  recourant  a 
contesté  être  l'auteur  du  courrier  du  12  juin  2008  et  demandé  la 
réouverture de la procédure. Sa demande a été admise par arrêt du 
18 septembre 2008.

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I.
Le  recourant  ayant  déposé  des  rapports  actualisés  concernant  son 
état  de  santé  (hépatite  B  chronique  active),  ainsi  qu'un  rapport  de 
l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), du 6 octobre 2009, 
relatif à la situation des homosexuels au Cameroun, l'ODM a été invité 
à une nouvelle détermination.

J.
Dans sa réponse du 12 janvier 2010, l'ODM a soutenu que les moyens 
de preuve déposés n'étaient pas susceptibles de modifier sa position. 
Il a estimé que le suivi médical du recourant pouvait être effectué au 
Cameroun, que les membres de sa famille pourraient l'aider lors de sa 
réinstallation au pays et qu'enfin il pourrait solliciter l'aide médicale au  
retour. 

K.
Le recourant a fait valoir, par courrier du 29 janvier 2010, que l'ODM 
n'avait  pas  tenu  compte  de  ses  déclarations,  dont  il  ressortait  
clairement que son père l'avait rejeté en raison de son homosexualité 
et qu'en conséquence il ne pourrait compter sur l'aide de sa famille. Il  
a encore déposé la copie du rapport 2009 d'Amnesty International sur  
la situation au Cameroun, ainsi qu'un communiqué d'une association 
camerounaise  pour  la  défense  des  droits  de  l'homme,  Alternatives-
Cameroun, du 5 mai 2009, faisant état de condamnations prononcées 
dans ce pays contre des personnes accusées d'avoir eu des rapports 
homosexuels,  ainsi  que  d'agressions  de  civils  contre  des 
homosexuels.

L.
Le 9 février 2010, l'ODM a approuvé l'octroi par l'autorité compétente 
d'une autorisation de séjour au recourant, pour cas de rigueur.

Par courrier  du 10 mars 2010,  le  recourant  a déclaré maintenir  ses 
conclusions tendant à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à 
l'octroi de l'asile.

M.
Le 14 juillet 2010, le recourant a déposé la copie d'un jugement de la  
Cour suprême britannique, du 7 juillet 2010, concernant les demandes 
d'asile de deux homosexuels, l'un ressortissant du Cameroun et l'autre 
d'Iran. Il a soutenu qu'il ressortait de ce document qu'il  n'existait pas 
au  Cameroun  de  lieu  où  un  homosexuel  pouvait  s'installer  sans 

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procéder à des changements fondamentaux dans son comportement, 
ce qui reviendrait à un déni de son identité fondamentale.

N.
Les  autres  faits  déterminants  ressortant  du  dossier  seront  évoqués 
dans les considérants qui suivent. 

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art.  31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après  : le  Tribunal)  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021).  En  particulier,  les 
décisions rendues par l'ODM concernant l'asile - lesquelles n'entrent 
pas  dans  le  champ  d'exclusion  de  l'art.  32  LTAF  -  peuvent  être 
contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF et art. 105 LAsi). 
Partant,  les  recours  contre  de  telles  décisions,  pendants  au 
31 décembre 2006 devant l'ancienne Commission suisse de recours 
en matière d'asile (CRA), sont également traités par le Tribunal (cf. art.  
53 al. 2 phr. 1 LTAF). Celui-ci  est donc compétent pour connaître du 
présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA, dans sa version 
en vigueur au moment du dépôt du recours). Présenté dans la forme 
(cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA, dans sa version en vigueur au 
moment  du  dépôt  du  recours)  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable.

1.3 Le nouveau droit  de procédure s'applique (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 
LTAF). La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant 
que ni la LTAF ni la LAsi n'en disposent autrement (cf. art. 37 LTAF, art. 
6 LAsi). 

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence,  l'ODM a  estimé que le  recourant  avait  fait  des 
déclarations «massivement contradictoires sur des points essentiels», 
à savoir sur la date de l'agression dont il aurait été victime (trois mois,  
ou cinq mois après son arrivée à Yaoundé, selon les versions) et le fait  
qu'il aurait ou non parlé à la police des raisons de cette agression, à 
savoir son homosexualité. 

3.1.1 Le recourant  conteste l'importance des contradictions relevées 
par l'ODM, en soutenant qu'il s'agit davantage de confusions dans ses 
déclarations que de divergences. Il  fait  grief  à l'ODM de n'avoir  pas 
tenu compte de l'état de stress et d'angoisse dans lequel il se trouvait 
ni  du  caractère  sommaire  de  l'audition  au  CERA  et  d'avoir  mal 
interprété ses dires. Le Tribunal convient que la première contradiction 
relevée par  l'ODM, concernant  la  date  de l'agression,  ne saurait  en 
aucun cas être qualifiée de  «massive». Le recourant a effectivement 
déclaré, lors de l'audition sommaire, qu'il avait été agressé trois mois 
après son installation à Yaoundé, alors que, lors de l'audition fédérale, 
il a déclaré que c'était cinq mois après son arrivée. Invité par l'auditeur  

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à préciser à quel mois l'agression avait eu lieu, il a déclaré que «c'était 
entre  avril  et  mai,  c'était  entre  mai-juin-juillet,  je  me  repère  sur  la 
saison du café» (cf. pv de l'audition fédérale p. 5). Lors de l'audition 
cantonale,  il  avait  d'ailleurs  indiqué  que  c'était  quatre  ou  cinq  mois  
avant son départ du pays (cf. pv. de l'audition cantonale p. 12), soit en 
mai  ou  juin  2003.  En  conclusion,  cette  première  contradiction 
s'apparente plutôt à une confusion ou à une absence de précision du 
récit et ne saurait être considérée comme décisive.  

En  revanche,  les  divergences relevées dans ses  propos concernant 
ses  déclarations  à  la  police  portent  sur  des  éléments  déterminants. 
Lors  de  l'audition  sommaire  et  de  l'audition  devant  le  canton,  il  a 
clairement affirmé qu'il avait expliqué aux policiers les raisons de son 
agression ; il a même rapporté avec précision des paroles d'un policier 
qui se serait moqué de lui (cf. pv de l'audition cantonale p. 11). Lors de 
l'audition  fédérale  en  revanche,  il  a  catégoriquement  affirmé  qu'il  
n'avait pas osé parler de son homosexualité aux policiers et qu'il avait 
renoncé  pour  cette  raison  à  déposer  plainte  (cf.  pv  de  l'audition 
fédérale p. 5). Pareille  contradiction sur un élément essentiel  est  de 
nature  à  amener  de  sérieux  doutes  sur  la  crédibilité  et  les 
circonstances de cette agression. A cela s'ajoute qu'on ne comprend 
pas ce qui  aurait  motivé son ancien voisin et les amis de celui-ci  à  
aller jusqu'à Yaoundé pour l'agresser, mais à ne pas donner de suite à 
cette  expédition,  alors  qu'ils  se  seraient  montrés  particulièrement 
menaçants. Le comportement du recourant, qui n'aurait pas cherché à 
changer de domicile  après avoir  reçu des menaces qu'il  comprenait 
comme des  menaces  de  mort  n'est,  lui  non  plus,  guère  explicable, 
même en tenant compte de ses difficultés à trouver un soutien dans la  
ville. Dans son mémoire,  le  recourant  met  l'accent  sur  le  fait  qu'il  a 
constamment déclaré n'avoir pas déposé plainte à la police. Il précise 
n'avoir pas osé parler tout de suite de son homosexualité, mais avoir  
finalement révélé la raison de cette agression à un des policiers, qui 
se  serait  moqué  de  lui.  Ces  explications  confuses  ne  sont  pas 
convaincantes et paraissent controuvées pour diminuer la portée d'une 
contradiction aussi essentielle. Enfin, la manière dont le recourant dit 
avoir financé son voyage, en vendant un terrain inscrit au nom de son 
père - avec lequel il n'aurait plus eu aucun contact depuis qu'il l'aurait  
chassé - permet de mettre en doute sa crédibilité.

3.1.2  Cela dit, le Tribunal se doit de relever également les éléments 
de vraisemblance dans les allégués du recourant. Ainsi, force est de 

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constater  que celui-ci  a,  dans  les  grandes lignes,  présenté  un récit  
cohérent  des raisons qui  l'avaient  conduit  à  quitter  sa famille,  après 
que  son  père  avait  été  mis  au  courant  de  sa  relation  avec  son 
professeur. Après une première discussion avec lui, lors de laquelle il  
aurait nié les faits, son père lui aurait, lors d'une seconde discussion, 
en janvier 2003, affirmé qu'il était au courant de son homosexualité et  
l'aurait banni de sa maison. Il serait arrivé à Yaoundé vers la fin février  
2003,  après  avoir  vécu quelque temps chez un pêcheur  et  y  serait 
demeuré  jusqu'au  24 octobre  2003.  Il  a  donné  certaines  précisions 
concernant son ami et leur relation. Contrairement à l'ODM, le Tribunal 
estime que les allégations du recourant à ce sujet ne manquent pas de 
substance au point de mettre en doute l'ensemble de ses allégués et  
que  les  éléments  relevés  par  l'autorité  inférieure  pour  illustrer  son 
appréciation,  comme  le  fait  qu'il  n'était  pas  capable  d'indiquer  de 
manière précise quand cette relation avait débuté ni quand il avait vu 
son  partenaire  pour  la  dernière  fois,  ne  sont  pas  convaincants.  Le 
recourant  a  également  exprimé  un  certain  nombre  de  sentiments 
(peur, honte, souffrance des préjugés, solitude), qui peuvent constituer 
des indices de véracité d'un récit. Lors de l'audition cantonale, il a, à 
plusieurs reprises, pleuré ou exprimé d'une autre manière sa difficulté 
à parler  des  faits,  étant  précisé  toutefois  qu'il  s'agissait  plutôt  de la 
période où il aurait dû quitter la France parce que sa compatriote ne 
voulait plus le loger, après avoir appris qu'il était homosexuel, et où il  
aurait vécu clandestinement à Bâle et été contraint à la prostitution. Vu 
le rapport médical déposé auprès de l'ODM et des attitudes relevées 
lors  de  l'audition  cantonale,  il  paraît  également  plausible  que  ces 
événements, voire d'autres situations auxquelles il aurait été confronté 
dans la période qui a suivi son départ du pays jusqu'au dépôt de sa 
demande  d'asile,  l'ont  considérablement  éprouvé  sur  le  plan 
psychique. 

3.1.3  Au vu de ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion que 
les  divergences  relevées  dans  le  récit  du  recourant  ne  sont  pas 
suffisamment importantes pour enlever toute crédibilité à ses motifs de 
fuite, même si certains de ses allégués, concernant en particulier son 
agression ou la  manière dont  il  a  financé son départ,  n'ont  pas été 
rendus vraisemblables. Quant à son homosexualité, à sa relation avec 
son professeur et aux problèmes qu'il aurait rencontrés de ce fait avec 
sa  famille,  le  Tribunal  estime  toutefois  qu'il  peut  laisser  indécise  la 
question  de  savoir  si  les  déclarations  du  recourant  sur  ces  points  
satisfont  aux  exigences  de  l'art.  7  LAsi.  En  effet,  même 

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vraisemblables,  ces  allégués ne suffisent  pas à établir  la  qualité  de 
réfugié du recourant.

3.2 Pour que la qualité de réfugié soit reconnue au recourant, encore 
faut-il en effet que sa crainte de subir de sérieux préjudices en cas de 
retour au Cameroun en raison de sa prétendue homosexualité - en soi 
non  mise  en  doute,  du  moins  explicitement,  par  l'ODM  -  soit  
objectivement  fondée. Le Tribunal  n'ignore pas le  climat  homophobe 
régnant au Cameroun, où l'on dénonce des agressions physiques, des 
attitudes hostiles, parfois des arrestations policières et des poursuites 
pénales  contre  des  personnes  soupçonnées  d'avoir  des  rapports 
homosexuels  (cf.  notamment  ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS, 
[OSAR], Kamerun : Situation von Homosexuellen, 6 octobre 2009 ; US 
DEPARTMENT OF STATE, Human rights report : Cameroon, 11 mars 2010). 
Contrairement à ce qu'a retenu l'ODM dans sa réponse au recours, du 
11 août 2005, on ne saurait considérer - du moins à l'heure actuelle -  
qu'il  n'y a pas de poursuites pénales fondées sur l'art. 347 du code 
pénal camerounais. Qui plus est, il apparaît qu'il y a une tendance, du 
moins  chez  certains  acteurs,  à  réprimer  non  seulement  des  actes 
précis  visés par  cette  disposition,  mais bien l'homosexualité  en tant 
que telle, de sorte que l'on dénonce plusieurs arrestations fondées sur 
de fausses dénonciations (cf. en particulier le rapport de HUMAN RIGHTS 
WATCH,  et  diverses  associations,  de  novembre  2010,  intitulé : 
"Criminalisation  des  identités,  atteinte  aux  droits  humains  au 
Cameroun fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre").

3.3 Le  fait  que  le  code  pénal  condamne  toujours  les  actes 
homosexuels  et  que  le  climat  soit  notoirement  hostile  aux 
homosexuels, ne permet cependant pas de considérer que la crainte 
personnelle  du  recourant  de  subir  des  préjudices  déterminants  en 
matière  d'asile  est  objectivement  fondée.  Tous  les  homosexuels  du 
Cameroun ne sont pas victimes de tels préjudices. Tout individu n'est 
pas  susceptible  d'être  faussement  dénoncé  à  la  police  comme 
homosexuel  ;  de  même,  tout  homosexuel  n'est  pas  susceptible  de 
subir de sérieux préjudices, ni même de faire l'objet d'une arrestation. 
C'est pourquoi il y a lieu de vérifier si, dans le cas particulier, il existe  
des indices objectifs de conclure à un tel risque.

Selon  ses  déclarations,  le  recourant  n'a  eu  au  Cameroun  qu'une 
relation,  qui  a commencé en 2002 environ,  avec un de ses anciens 
professeurs.  Celui-ci  aurait  été  un  homme  très  secret,  fermé,  ne 

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sortant  pratiquement  jamais  et  se  montrant  très  discret  également 
dans leur relation (cf. pv de l'audition cantonale p. 15 ; pv de l'audition 
fédérale p. 4). Ils se seraient rencontrés régulièrement (environ toutes 
les deux semaines, même après son installation à Yaoundé). En outre, 
son ami n'aurait jamais eu de problèmes avec quiconque en raison de 
leurs  relations  particulières. Enfin  le  recourant  n'a  pas  allégué  qu'il 
aurait  fréquenté des milieux homosexuels. Selon ses déclarations,  il  
n'était même pas au courant du fait que le code pénal punissait de tels 
rapports (cf. pv de l'audition cantonale p. 14). 

Dans  ces  conditions,  même  en  admettant  la  vraisemblance  de  ses 
déclarations  concernant  son  homosexualité,  le  Tribunal  ne  saurait 
considérer que le recourant pourrait être persécuté de manière ciblée 
en cas de retour dans son pays d'origine. L'intéressé n'a pas rendu 
vraisemblable l'existence d'indices objectifs et concrets dont il y aurait  
lieu  de  conclure  qu'il  pourrait  être  poursuivi  ou  dénoncé  en cas  de 
retour  dans  son  pays  d'origine,  en  dehors  de  l'éventualité  où  il  
entretiendrait  une  relation  de  manière  très  visible,  ce  qui  ne 
correspond manifestement pas à sa manière d'agir jusque-là (cf. pv de 
l'audition fédérale p. 4). 

3.4 Il  s'ensuit  que  la  qualité  de  réfugié  ne  peut  être  reconnue  au 
recourant. Partant,  c'est à bon droit  que l'ODM a rejeté sa demande 
d'asile. Le recours, en tant qu'il  conteste le refus de l'asile, doit être  
rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 En l'occurrence, l'ODM a, par décision du 9 février 2010, approuvé 
la délivrance, par l'autorité cantonale au recourant, d'une autorisation 
de séjour pour cas de rigueur grave. Celle-ci rend caduque la décision 

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attaquée,  en  tant  qu'elle  prononçait  le  renvoi  du  recourant.  Par 
conséquent, le recours, en tant qu'il conteste le prononcé du renvoi de 
Suisse et son exécution, est devenu sans objet et doit  être radié du 
rôle.

5.

5.1 Le recourant a requis, lors du dépôt de son recours, la dispense 
des frais de procédure en raison de son indigence, en produisant une 
attestation d'assistance. Dès lors que les conclusions de son recours 
ne pouvaient être considérées comme d'emblée vouées à l'échec, sa 
demande  doit  être  admise  (cf. art.  65  al1  PA). Il  ne  sera  donc  pas 
perçu de frais de procédure.

5.2 S'agissant des dépens, il n'y a pas lieu de lui en allouer pour ce 
qui  concerne le recours en matière d'asile, dès lors qu'il  n'a pas eu 
gain de cause (cf. art. 64 al. 1 PA). En tant qu'il portait sur le renvoi et 
son exécution,  le recours est devenu sans objet. Cette issue n'étant 
pas imputable ni au recourant ni à l'ODM, les dépens sont fixés au vu 
de  l'état  de  faits  ayant  prévalu  avant  la  survenance  du  motif  de 
liquidation (cf. art. 5  FITAF, applicable par  renvoi  de l'art. 15). Il  y  a 
donc  lieu  d'apprécier  quelle  eût  été  l'issue  probable  du  recours 
s'agissant de la question du renvoi au moment où l'ODM a approuvé la 
délivrance au recourant d'une autorisation cantonale de séjour. A cet 
égard, le Tribunal estime que le recourant n'avait pas établi l'existence 
d'un  obstacle  à  l'exécution  de  son  renvoi.  Selon  le  rapport  médical  
produit,  il  présentait  une hépatite  B chronique active nécessitant  un 
suivi  médical  sous  forme  de  contrôle  sanguin  et  échographie 
abdominale  (cf.  rapport  du  24  novembre  2009).  De  tels  contrôles, 
visant  à  surveiller  l'évolution  de  l'affection,  et  donc  à  détecter 
suffisamment tôt une éventuelle aggravation, ne sont pas déterminants 
dans la mesure où, en soi, l'absence éventuelle de tels contrôles n'est  
pas de nature à provoquer une péjoration grave et rapide de l'état de 
santé de nature à mettre concrètement en danger la personne. Dans 
ces  conditions,  il  n'y  a  pas  lieu  d'accorder  des  dépens  (cf.  art.  15 
FITAF).  

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance 
de la qualité de réfugié et le refus de l'asile.

2.
Le recours,  devenu  sans  objet  en  tant  qu'il  portait  sur  le  renvoi  de 
Suisse et son exécution, est radié du rôle.

3.
La demande d'assistance judiciaire est admise.

4.
Il n'est pas perçu de frais.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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