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**Case Identifier:** 572e6126-60ff-5b1a-9842-1a9e6565e6a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2015 C/17556/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17556-2013_2015-11-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 novembre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17556/2013 ACJC/1391/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2015, 
comparant par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31-Décembre 41, 1207 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Giorgio 
Campa, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 8, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile aux fins des présentes. 

 

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C/17556/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4366/2015 du 14 avril 2015, notifié à A______ le 20 avril 
2015, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage entre 
A______ et B______ (ch. 1), dit qu'ils exerceraient conjointement l'autorité 
parentale sur leur enfant C______ (ch. 2), attribué la garde de C______ à 
B______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite sur C______ s'exerçant, 
sauf accord contraire des parties, à raison d'un soir par semaine, le mardi, de la fin 
d'après-midi à 20h, d'un weekend sur deux, du vendredi 18h au dimanche 18h, et 
de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à payer en mains 
de B______, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, dès le prononcé du jugement, les sommes de 
1'400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 1'600 fr. jusqu'à 15 ans révolus et de 
1'800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, 
mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (ch. 5), donné acte à A______ de 
ce qu'il s'engageait à verser à B______, à titre de liquidation du régime 
matrimonial, la somme de 2'736 fr., condamné celui-ci à ce titre en tant que de 
besoin (ch. 6), donné acte aux parties que, cela fait, leur régime matrimonial était 
liquidé (ch. 7), ordonné à la caisse de prévoyance de A______ de transférer à celle 
de B______ la somme de 9'690 fr. 20 (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., 
mis ceux-ci à la charge des parties par moitié chacune, condamné B______ à 
payer à A______ la somme de 500 fr. (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 10), condamné en tant que de besoin les parties à respecter et à exécuter les 
dispositions du jugement (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 12). 

Le Tribunal a retenu des charges pour l'enfant C______ de 699 fr. 90 par mois, 
comprenant sa participation au loyer (260 fr.), sa prime d'assurance-maladie 
complémentaire (39 fr. 90), celle de base étant entièrement couverte par le 
subside, et le montant de base OP de 400 fr. Après déduction des allocations 
familiales, subsistait un découvert de 399 fr. 90. 

Les charges de B______ s'élevaient à 2'779 fr. par mois (loyer [80%] : 1'040 fr.; 
prime d'assurance maladie, subside déduit : 319 fr.; frais de transport : 70 fr.; 
montant de base OP : 1'350 fr.) et ses revenus mensuels à  
4'449 fr. 25, soit un disponible de 1'670 fr. 25. Il ne pouvait pas être exigé d'elle, 
en raison de l'âge de C______, qu'elle augmente son taux d'activité.  

S'agissant de A______, le Tribunal a retenu qu'il percevait des allocations nettes 
de l'assurance-chômage à hauteur de 6'734 fr. 30 par mois qu'il utilisait pour payer 
les charges de sa nouvelle activité largement déficitaire et qui devait le rester 
encore pendant une année. En raison de sa formation, de ses compétences 
linguistiques, de son âge, de son expérience dans la compliance, ainsi que du 
nombre d'offres d'emploi à Genève dans ce domaine, il pouvait raisonnablement 

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être exigé de lui qu'il réalise un revenu net mensuel de 9'000 fr. Après déduction 
de ses charges, arrêtées à 3'172 fr. par mois (loyer : 1'706 fr., soit l'équivalent de 
1'600 Euros; primes d'assurance maladie de base et complémentaire : 359 fr. et 17 
fr.; frais de transport : 70 fr.; montant de base OP moins 15% : 1'020 fr.), il 
disposait d'un solde de 5'828 fr. Le montant de la contribution à l'entretien de 
l'enfant jusqu'à dix ans révolus correspondait à 15,16% du revenu hypothétique. 

B. a. Par acte expédié le 18 mai 2015, A______ a formé appel dudit jugement, 
concluant à l'annulation du chiffre 5 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il lui soit 
donné acte de son accord de verser des contributions mensuelles à l'entretien de 
C______ en 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, en 700 fr. entre 10 et 15 ans et en 
800 fr. de 15 ans à la majorité, au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions et à la compensation des dépens.  

Il faisait grief au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique.  

b. Par réponse du 29 juin 2015, B______ a conclu au rejet de l'appel, à la 
confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de A______ aux frais et 
dépens d'appel.  

c. Par réplique du 20 juillet 2015, A______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions.  

d. B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 

e. Par courrier du 21 septembre 2015, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. A______, né le ______ 1977, et B______, née ______ le ______ 1977, tous 
deux de nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2008 à ______ (GE). 

De cette union est issu un enfant, C______, né le ______ 2010 à Genève.  

Les époux se sont séparés le 1er juillet 2011, date à laquelle A______ a quitté le 
domicile conjugal. 

b. Par jugement JTPI/12623/2011 du 16 août 2011, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale et d'accord entre les parties, a 
notamment donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à verser à son épouse, 
par mois et d'avance, allocations familiales et/ou d'études non comprises, au titre 
de la contribution à l'entretien de la famille, la somme de 1'200 fr. dès le 1er juillet 
2011 et à prendre en charge la moitié des frais médicaux extraordinaires de 
C______, non remboursés par l'assurance maladie.  

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A cette époque, A______ réalisait un revenu mensuel de 5'242 fr. 30 auprès de 
D______. 

c. A______ est au bénéfice d'une formation d'employé de commerce et titulaire 
d'un CFC. Durant sa carrière bancaire, il a notamment travaillé dans le domaine 
de l'ouverture des comptes bancaires puis dans le domaine de la compliance 
durant cinq ans. Il maîtrise, outre le français, l'anglais, l'italien et l'espagnol.  

En dernier lieu, il a été employé par E______, celle-ci ayant repris dès le 1er 
novembre 2013 son contrat de travail de la F______. En 2013, il a perçu un 
salaire annuel net de 112'592 fr., soit un montant moyen de 9'382 fr. 65 par mois. 
En janvier 2014, il a perçu un montant net de 21'555 fr. 45, comprenant, en sus du 
salaire de ce mois, un bonus. Entre février et avril 2014, il a touché un montant 
mensuel net de 8'664 fr. 80.  

Il a été licencié de son poste, pour des motifs économiques, en date du 22 mai 
2014 avec effet au 31 juillet 2014. Depuis lors, il perçoit des indemnités de 
l'assurance-chômage qui se sont élevées à 4'988 fr. 60 en août 2014 (étant tenu 
compte de cinq jours de délai d'attente), à 7'432 fr. 60 en septembre 2014, à 
7'781 fr. 70 en octobre 2014 et à 6'734 fr. 30 en novembre 2014. 

Depuis son licenciement, A______ a développé une activité indépendante de 
vente de pizzas et de salades. Il a produit devant le Tribunal deux comptabilités 
différentes pour la même période d'août à décembre 2014, toutes deux n'étant pas 
auditées. L'une fait état de recettes en 1'298 fr. 50, de dépenses en 13'142 fr. 95 et 
d'une perte sur l'exercice de 11'844 fr. 45, une dette à long terme de 28'000 fr. 
étant au demeurant mentionnée dans la comptabilité. L'autre comptabilité fait état 
de recettes en 3'113 fr. 50 et de dépenses en 22'156 fr. 30, soit une perte de 
19'042 fr. 80, perte que A______ a confirmée en audience devant le Tribunal.  

Durant l'audition du 21 janvier 2015 devant le Tribunal, il a indiqué que ces 
mauvais résultats étaient, à son sens, normaux puisqu'il s'agissait du 
commencement de son activité et qu'il fallait au moins une année pour fidéliser la 
clientèle. La perte totale au 31 décembre 2014 avait été payée grâce à ses 
économies. Il payait ses charges grâces aux allocations de chômage qui n'étaient 
pas diminuées du fait qu'il ne réalisait pas de gain.  

Ses impôts se sont élevés en 2012 à 6'315 fr. 30, pour un revenu imposable de 
47'391 fr. et en 2013 à 17'117 fr. 10, pour un revenu imposable de 87'645 fr. Sa 
charge moyenne mensuelle d'impôt s'élevait donc sur ces deux exercices à  
976 fr. 35. 

A______ vit depuis le 1er juillet 2011 dans un appartement à ______ (France), où 
il avait emménagé à l'époque avec G______, sa compagne d'alors, qui s'était 
portée caution du loyer. G______ a demandé à résilier cette caution par courrier 

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du 23 août 2012, après avoir quitté l'appartement le 15 août 2012. Devant le 
Tribunal, A______ a indiqué qu'il avait une compagne avec laquelle il ne vivait 
pas mais qui avait son nom sur sa boîte aux lettres, afin de pouvoir se faire livrer 
des produits en France. Le loyer s'élève à 1'600 Euros par mois. 

Ses charges en 3'172 fr. par mois, telles que retenues par le premier juge, ne sont 
pas remises en cause en appel, sous réserve du loyer, dont seule la moitié devrait 
lui être imputée selon l'intimée, au motif qu'il vit en concubinage.  

d. B______ travaille en qualité de ______ au ______ à un taux de 60%, pour un 
revenu moyen de 4'449 fr. 25 par mois.  

Selon une attestation du 29 mai 2011, elle sous-loue à ses parents un appartement 
au ______ (GE) et une place de parking pour un montant de 1'300 fr.  

En 2010, B______ a souscrit une assurance vie en faveur de l'enfant C______, 
dont la prime annuelle s'élève à 2'400 fr.  

En 2012, elle a payé 730 fr. 45 au titre des impôts, pour un revenu imposable de 
40'401 fr.  

Le montant de ses revenus et charges, tel qu'arrêté par le premier juge, n'est pas 
remis en cause en appel. 

e. Les charges de C______, telles que retenues par le premier juge, ne sont pas 
remises en cause en appel. 

f. Le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires a 
confirmé que A______ avait versé, à titre de pension alimentaire courante, en 
faveur de B______ et de l'enfant C______, les sommes de 12'000 fr. au cours de 
l'année 2012 et de 14'400 fr. au cours de l'année 2013.  

B______ a indiqué en audience devant le Tribunal que l'intégralité de la 
contribution actuelle de 1'200 fr. par mois était consacrée à C______.  

D. a. A______ a formé une demande unilatérale de divorce par acte déposé au greffe 
du Tribunal le 15 août 2013, concluant à ce qu'il soit reconnu qu'il s'engageait à 
payer une contribution à l'entretien de son fils de 1'200 fr. par mois jusqu'à ses 10 
ans, de 1'300 fr. jusqu'à ses 15 ans et de 1'400 fr. jusqu'à sa majorité.  

b. Par réponse du 31 janvier 2014, B______ a notamment conclu à ce que 
A______ soit condamné à payer une contribution à l'entretien de l'enfant C______ 
en 1'800 fr. par mois jusqu'à 10 ans, en 2'000 fr. jusqu'à 15 ans et en 2'200 fr. 
jusqu'à la majorité ou jusqu'à 25 ans en cas d'études suivies sérieusement.  

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c. Durant l'audience du 1er octobre 2014, A______ a indiqué qu'il avait perdu son 
emploi et ne pouvait pas maintenir son offre de contribution à l'entretien de son 
fils.  

Durant celle du 21 janvier 2015, il a offert de verser une contribution à l'entretien 
de C______ de 600 fr. par mois jusqu'à ses 10 ans, de 700 fr. jusqu'à ses 15 ans et 
de 800 fr. jusqu'à sa majorité. B______ a, pour sa part, requis l'audition de la 
compagne de A______ et la production du contrat de bail de cette dernière, tout 
en maintenant ses précédentes conclusions s'agissant de la contribution 
d'entretien.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques est 
indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou 
de la prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC). 

En l'espèce, le montant de 10'000 fr. est largement atteint au vu des dernières 
conclusions litigieuses devant l'instance inférieure. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile (art. 311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la 
loi, par une partie qui y a intérêt, l'appel est recevable (art. 130, 131, 142 et 311 
CPC). 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RÉTORNAZ, L'appel et le recours, 
in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss).  

S'agissant de la contribution d'entretien des enfants mineurs, les maximes d'office 
et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 
129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

2. 2.1 Les parties ne contestent pas, à raison, la compétence des tribunaux genevois, 
malgré le domicile français de l'appelant, dès lors que le créancier d'aliments, 
l'enfant C______, est domicilié à Genève (art. 5 al. 2 let. a Convention de Lugano, 
RS 0.275.12).  

2.2 A raison également, les parties ne contestent pas l'application du droit suisse à 
la fixation des contributions d'entretien en faveur de l'enfant C______, en raison 

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de son domicile en Suisse (art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 
sur la loi applicable aux obligations alimentaires, RS 0.211.213.01).  

3. L'appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique 
de 9'000 fr. Il propose de verser une contribution échelonnée à l'entretien de son 
fils correspondant à 15% d'un montant se situant entre 4'000 et 5'000 fr. par mois.  

3.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge fixe la contribution à 
l'entretien des enfants d'après les dispositions régissant les effets de la filiation 
(art. 133 al. 1 CC). 

Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer les frais de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 
al. 1 CC). L'entretien de l'enfant est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque 
l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 2 CC). L'obligation d'entretien est ainsi un devoir commun des 
parents envers leurs enfants, qu'ils doivent exercer dans la mesure fixée à l'art. 285 
CC. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la 
participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). La contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport 
raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 
116 II 110 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 25 septembre 
2013 consid. 5.2; 5A_507/2007 du 24 avril 2008 consid. 5.1). Si la capacité 
contributive de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de 
l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux 
placé la charge d'entretenir les enfants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_49/2008 du 
19 août 2008 consid. 4.5 et 5C.125/1994 du 12 septembre 1994 consid. 5c). 
L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 
2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss).  

Le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit être préservé 
(ATF 135 III 66 = JdT 2010 I 167; arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du  
24 septembre 2012 consid. 5.1). 

La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 
III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du  
5 septembre 2013 consid. 5.1). 

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La jurisprudence admet la méthode dite du «minimum vital» : les besoins de 
l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier sont déterminés en 
ajoutant à leurs montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges 
incompressibles respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (art. 93 LP; arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 2 février 2007 consid. 4.3; PERRIN, 
Commentaire romand, Code civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC; BASTONS BULLETTI, 
L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 
2007 II 77).  

Concernant le minimum vital OP, il faut retenir la moitié du montant de base pour 
le couple, si le débirentier vit en concubinage (ATF 132 III 483 consid. 4.2; 130 
III 767 consid. 2.4; CHAIX, Commentaire Romand Code Civil I, n. 9 ad art. 176 
CC). Le montant de base OP est réduit de 15% pour les débiteurs domiciliés en 
France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en Suisse (SJ 2000 II 
214; DAS 66/97; ACJC/780/2015 du 26 juin 2015 consid. 4.4). 

Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 
logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010  
consid. 2.1). Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du 
loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de 
deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102 note n. 140). 

Si les ressources du couple dépassent le minimum vital du droit des poursuites, on 
tient compte aussi des dépenses non strictement nécessaires, à savoir notamment 
les primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires 
d'assurance maladie), les impôts, les versements qui constituent de l'épargne, ainsi 
les cotisations au 3ème pilier ou à des assurances vies (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.1.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 
et 91). 

Le Tribunal fédéral s'est référé, sans la critiquer, à une pratique des autorités 
vaudoises fixant la contribution d'entretien à une proportion du revenu net du 
parent non gardien de 15% pour un enfant, de 25% pour deux enfants, et de 30 à 
35% pour trois enfants (SJ 1985 p. 77 consid. 3). Il faut entendre dans cette 
approche, par revenus moyens mensuels, ceux compris entre 4'500 fr. et 6'500 fr. 
(MICHELI/NORDMANN/JACOTTET/TISSOT/CRETTAZ/THONEY/RIVA, Le nouveau 
droit du divorce, Lausanne 1999, p. 80 n. 26). 

Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement, dans la mesure où celui-ci 
pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort 
qui peut être raisonnablement exigé de lui. Pour ce faire, il doit examiner 
successivement les deux conditions suivantes : tout d'abord, il doit déterminer s'il 
peut être raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité 

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lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de 
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un 
revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle 
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit 
examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1).  

Ces conditions doivent être remplies même lorsque l'époux concerné a auparavant 
diminué volontairement son revenu (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 128 III 4 
consid. 4; 126 III 10 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du  
27 janvier 2015 consid. 3.1; 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1; 
5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3).  

La jurisprudence admet que l'on ne peut en principe exiger de l'époux qui a la 
garde des enfants la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% 
avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% 
avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 
115 II 6 consid. 3c). La règle n'est cependant pas absolue (arrêts du Tribunal 
fédéral 5C.42/2001 du 18 mai 2001 consid. 4; 5C.139/2005 du 28 juillet 2005 
consid. 2.2 in FamPra.ch 2005 p. 895; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 96). 

3.2 En l'espèce, il est admis que l'appelant réalisait un revenu mensuel moyen de 
l'ordre de 9'300 fr. en 2013 et de 8'600 fr. en 2014 (en l'absence de bonus) lorsqu'il 
était employé de banque dans le domaine de la compliance. Depuis lors il perçoit 
des indemnités de chômage. Si le Tribunal a pris en compte à ce titre un revenu de 
6'734 fr. 30, la Cour retiendra que cette indemnité s'élève à 7'316 fr. 20 en 
moyenne, dès lors qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'indemnité versée en août 
2014, inhabituellement faible en raison du temps d'attente imposé par l'assurance 
chômage. L'activité d'indépendant qu'il exerce est pour l'instant déficitaire. 

Compte tenu de son âge, de sa formation, du domaine d'activité dans lequel il a 
acquis de l'expérience, mais aussi des difficultés notoires du domaine bancaire en 
particulier à Genève, l'appelant pourrait retrouver un emploi lui procurant un 
revenu au moins équivalent au montant des indemnités chômage, soit de l'ordre de 
7'400 fr. Le montant retenu par le Tribunal paraît ainsi excessif et doit être réduit. 

Les charges de l'appelant, telles que retenues par le premier juge, sont conformes 
aux éléments figurant au dossier et à la jurisprudence. En particulier, il n'est pas 
établi que l'appelant vit en concubinage avec sa nouvelle compagne, les 
explications fournies sur ce point permettant de considérer qu'il supporte seul la 

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totalité du loyer. Il vit en France, ce qui justifie de réduire le montant de base OP 
de 15%. 

Il convient cependant d'y ajouter 975 fr. d'impôts mensuels, car le revenu 
hypothétique imputé permettant de couvrir largement ses charges 
incompressibles. Ce montant correspond à la moyenne mensuelle de ses charges 
d'impôts sur les exercices 2012 et 2013. Les charges mensuelles de l'appelant 
totalisent ainsi 4'147 fr. 

Les charges de l'enfant et de l'intimée retenues par le premier juge sont également 
conformes aux pièces du dossier et à la jurisprudence. Par souci d'égalité et pour 
les mêmes motifs que ceux précédemment évoqués, il y a lieu de tenir compte de 
la charge fiscale mensuelle de l'intimée, estimée à 60 fr. (soit celle payée en 2012) 
ce qui porte les charges de celle-ci à 2'839 fr. 

Dès lors que l'intimée contribue à l'entretien de C______ en nature, la contribution 
d'entretien sera mise intégralement à la charge de l'appelant.  

Celle-ci devra couvrir le découvert de C______ de 400 fr. en chiffres ronds, et 
comprendre une part du disponible de la famille, lequel s'élève à 4'400 fr. en 
chiffres ronds ([7'400 fr. – 4'147 fr. – 400 fr.] + [4'450 fr. – 2'839 fr.]), pour être 
dans un rapport raisonnable avec la capacité contributive du débirentier. En fixant 
cette part à un tiers du disponible, la contribution à l'entretien de C______ se 
monte à environ 1'800 fr., soit le montant le plus élevé fixé par le premier juge.  

 En appliquant la méthode du pourcentage, retenue par le premier juge et non 
critiquée par les parties, la contribution se monte à 1'110 fr. (15% de 7'400 fr. = 
1'110 fr.).  

 A la lumière de ce dernier point, le chiffre 5 du jugement entrepris sera annulé et 
l'appelant condamné à payer en mains de l'intimée, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
dès l'entrée en force du présent jugement, les sommes de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de  
10 ans révolus, de 1'250 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 1'400 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard 
jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.  

4. 4.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, fixés à 1'000 fr., seront répartis à 
parts égales entre les parties, dans la mesure où aucune d'entre elles n'obtient 

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entièrement gain de cause (art. 96 CPC et 30 et 35 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile [RTFMC - E 1 05.10]). L'avance de frais fournie par 
l'appelant reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).  

L'intimée sera ainsi condamnée à payer 500 fr. à l'appelant.  

4.3 S'agissant d'un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie supportera 
ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 18 mai 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/4366/2015 rendu le 14 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17556/2013-9. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement.  

Condamne A______ à payer en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès l'entrée en 
force du présent jugement, les sommes de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 
1'250 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 1'400 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà 
en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par 
A______, qui reste acquise à l'Etat.  

Condamne en conséquence B______ à payer 500 fr. à A______ à titre de restitution 
partielle de l'avance fournie.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.