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**Case Identifier:** bb4da0d1-5942-5894-b1ea-ab3b40eca569
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.08.2016 C/9167/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9167-2013_2016-08-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 août 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9167/2013 ACJC/1124/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 AOÛT 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 septembre 2015, 

comparant par Me Jamil Soussi, avocat, 1, rue François-Bellot, 1206 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Yves Jeanrenaud, avocat, 15 bis, rue 
des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile aux fins des présentes. 

 

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C/9167/2013 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/10825/2015 du 21 septembre 2015, notifié le 23 du même 
mois aux parties, le Tribunal de première instance a condamné A______ à payer à 

B______ la somme de 45'468 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 octobre 2010 à titre 

de commission de courtage (ch. 1 du dispositif). 

Les frais judiciaires, arrêtés à 3'200 fr. et compensés dans cette mesure avec 

l'avance de 3'900 fr. fournie par B______, ont été mis à la charge de A______ 

(ch. 2 et 3 du dispositif). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire ont en 

conséquence été enjoints à restituer à B______ 700 fr. à titre d'avances fournies 

(ch. 4 du dispositif) et A______ condamné à verser à cette dernière 3'200 fr. à titre 

de remboursement des frais judicaires avancés par elle (ch. 5 du dispositif). 

A______ a en outre également été condamné à verser à B______ la somme de 

7'317 fr. à titre de dépens (ch. 6 du dispositif). Enfin, les parties ont été déboutées 

de toutes autres conclusions (ch. 7 du dispositif). 

 b. Par acte déposé le 23 octobre 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu 

principalement au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, 

subsidiairement à l'instruction, au préalable, de la cause par la Chambre de céans 

et plus subsidiairement au renvoi de celle-ci au Tribunal pour nouveau jugement 

au sens des considérants, voire pour complément d'instruction sur ses allégués de 

faits de première instance et nouveau jugement. Il a également requis que 

B______ soit condamnée aux frais judiciaires et dépens de première instance et 

d'appel. 

 c. Aux termes de son mémoire de réponse déposé le 25 janvier 2016 au greffe de 
la Cour de justice, B______ a conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du 

jugement entrepris et à la condamnation de A______ à s'acquitter de tous les frais 

judiciaires ainsi que de dépens d'appel en sa faveur. 

 d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

 e. Par plis séparés du 10 mars 2016, les parties ont été informées par le greffe de 
ce que la cause était gardée à juger. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour de céans : 

 a. A______ a exploité jusqu'en mars 2015 une agence immobilière notamment 
active dans le domaine du courtage. 

 En 2010, il a souhaité vendre un appartement sis ______ à Genève, dont il était 

propriétaire. 

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C/9167/2013 

A cette époque, l'appartement était loué à un tiers. 

 b. Le 15 avril 2010, A______ et B______ ont conclu un contrat de courtage 
exclusif, d'une durée d'un mois, renouvelable tacitement pour une nouvelle 

période de trois mois, cette fois sans exclusivité, et ainsi de suite, de trois mois en 

trois mois. 

 B______ avait pour mandat soit d'indiquer ou d'amener à A______ un acquéreur 

pour son appartement, soit de lui servir d'intermédiaire pour la négociation de la 

vente. A teneur de l'art. 3 du contrat, le prix de vente demandé était de 1'070'000 

fr. Il était expressément précisé que ce prix n'avait qu'une valeur indicative. 

 En contrepartie, A______ s'engageait à payer à B______, dès la conclusion de la 

vente, une commission de 5% sur les premiers 500'000 fr. et 3% sur l'excédent, 

plus TVA, calculée sur le prix accepté. 

 L'art. 5 par. 2 du contrat prévoyait par ailleurs que "La commission de vente 

[était] intégralement due dans le cas où le mandataire indiqu[ait] ou amèn[ait] 

un acquéreur solvable pour [l'appartement] au prix demandé et où le mandant 

renonc[ait] à vendre". 

 c. Un premier projet de vente de l'appartement avec reprise du contrat de bail a été 
établi au mois d'avril 2010 au prix de vente demandé de 1'070'000 fr. 

Ce projet ne s'est toutefois pas concrétisé, l'acquéreur ayant renoncé à acquérir 

l'appartement. 

 d. Par courriel du 15 juillet 2010, A______ a indiqué à B______ que le prix de 
vente de l'appartement était "augmenté à 1'130'000 fr. avec signature finale dès le 

11 août et entrée dans l'appartement le 31 octobre au plus tard", en précisant que 

la commission convenue demeurait due. 

 Par courriel du 19 juillet 2010, B______ a répondu en avoir pris note. 

 e. Le 24 août 2010, A______ a confirmé à B______ que le contrat de courtage 
était transformé en "mandat de vente simple non exclusif". 

 f. Après l'échec du premier projet de vente, B______ a présenté à A______ 
C______, lequel était intéressé à acquérir l'appartement. 

 C______ souhaitait que l'appartement demeure en location pendant une année 
après la vente car il avait prévu de partir à l'étranger durant cette période. 

 g. A une date indéterminée, le contrat de bail de l'appartement a été résilié par 
l'occupant des lieux avec effet au 31 octobre 2010. 

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C/9167/2013 

 h. Le 1er septembre 2010, A______ a adressé un courrier à C______ et B______ 
par lequel il s'engageait à louer son appartement dès le 1

er
 novembre 2010, aux 

conditions acceptées par l'ancien locataire, pour une durée minimum d'une année. 

 i. Le 3 septembre 2010, B______, agissant pour le compte de A______, a conclu 
un protocole d'accord avec C______, aux termes duquel elle s'engageait 

irrévocablement à vendre l'appartement de A______ au précité, qui promettait de 

l'acheter, pour le prix de 1'100'000 fr. 

Le prix de vente devait être acquitté par le versement de 50'000 fr. d'ici au 

13 septembre 2010, de 50'000 fr. le jour de la signature, devant notaire, de l'acte 

de vente à terme, qui devait intervenir au plus tard le 24 septembre 2010, et de 

1'000'000 fr. le jour de la remise des clés, qui devait avoir lieu le 15 octobre 2010 

au plus tard. 

Il était en outre stipulé que l'appartement, objet de la vente, était actuellement loué 

et que C______ s'engageait à reprendre les droits et obligations découlant du 

contrat de bail avec la précision que celui-ci avait été résilié pour le 31 octobre 

2010. 

 Ce protocole d'accord a été signé par deux représentants de B______, par 

C______ ainsi que par A______. 

 j. D'entente entre l'ensemble des intéressés, le rendez-vous en vue de la signature 
de l'acte de vente définitif par-devant notaire a été reporté au jeudi 21 octobre 

2010 à 10h à l'étude de D______. 

 k. Un rendez-vous avait été convenu le même jour à 9h entre B______, A______ 
et C______ pour la signature des documents relatifs à la reprise du bail existant 

sur l'appartement et la conclusion d'un nouveau contrat de bail entre les deux 

derniers nommés. 

 l. Le 15 octobre 2010, D______ a transmis à A______, C______ et à B______ le 
projet d'acte de vente et d'achat. 

 Ce projet prévoyait un prix de vente de 1'070'000 fr. Il précisait en outre que 
C______ faisait de la résiliation du bail de l'appartement avec effet au 31 octobre 

2010 "son affaire personnelle" à l'entière décharge de A______. 

 m. La veille du jour de la signature, A______ a informé C______ qu'il ne 
viendrait pas au rendez-vous fixé à 9h. Ce dernier lui a alors rappelé le rendez-

vous de 10 heures pour la signature de l'acte de vente définitif. A______ lui a 

répondu qu'il n'était pas sûr de venir. 

 A______ a exposé avoir annulé le rendez-vous de 9h car le locataire de son 

appartement venait de l'informer qu'il avait acheté un bien immobilier et qu'il ne 

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souhaitait en conséquence pas poursuivre le contrat de bail. Il n'était donc plus en 

mesure de garantir que son appartement continuerait à être loué durant l'année 

suivant la conclusion de la vente. 

 n. Le jour prévu pour la signature, l'intégralité du prix de vente de l'appartement, 
soit 1'070'000 fr., avait été versée par C______ sur le compte bancaire de 

D______. Un premier versement était intervenu le 13 octobre 2010. Le solde avait 

été versé le 21 octobre 2010. 

 Selon D______, il n'existait, le jour en question, aucun empêchement pour la 
signature du contrat de vente définitif et son exécution. 

 o. Le 21 octobre 2010, A______ ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé à 10h 
pour signer l'acte de vente définitif de son appartement. Les personnes présentes, 

soit C______, D______ et un représentant de B______, l'ont attendu plus d'une 

heure et tenté de le joindre par téléphone, sans succès. 

 L'acte de vente définitif n'a donc pas été signé et la propriété de l'appartement n'a 

pas été transférée à C______. 

 p. Par acte notarié des 20 et 25 octobre 2010, A______ a vendu son appartement à 
un tiers pour le prix de 865'000 fr. Il a indiqué que ce prix avait été fixé dans le 

cadre d'une opération globale dont il n'a pas précisé les modalités. 

 q. Par courrier du 29 octobre 2010, B______ a mis A______ en demeure de lui 
verser la commission convenue selon le contrat de courtage, chiffrée à 46'268 fr., 

d'ici au 5 novembre 2010. 

 r. Par courrier du 2 novembre 2010, A______ a contesté devoir un quelconque 
montant à B______ en lien avec le contrat de courtage. 

 Il a expliqué avoir renoncé à la vente aux motifs que C______ ne s'était pas 

conformé aux engagements qu'il avait lui-même pris dans le protocole d'accord du 

3 septembre 2010, les échéances prévues n'ayant pas été respectées, qu'il avait 

cherché à lui imposer des conditions non prévues dans cet accord, tel qu'un 

engagement de louer l'appartement pour une année après la conclusion de la 

vente, et qu'il lui avait indiqué, lorsqu'il avait refusé ces conditions, qu'il 

l'assignerait en justice pour lui réclamer des dommages et intérêts. Il était ainsi, de 

son point de vue, fondé à refuser de signer l'acte de vente et en avait informé, en 

temps utile, le responsable de B______. 

 s. Courant 2011, C______ a réclamé un dédommagement à A______ et à 
B______ en raison de l'inexécution de la promesse de vente du 3 septembre 2010. 

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 Une procédure arbitrale s'en est suivie, lors de laquelle un accord a été 

homologué. A______ a accepté de verser 34'000 fr. à C______, sans 

reconnaissance de responsabilité. 

 Dans le cadre de cette procédure, C______ a indiqué qu'il aurait été d'accord de 

signer l'acte de vente définitif de l'appartement même si ce dernier n'était pas loué. 

Il a également précisé que le prix de vente avait été réduit à 1'070'000 fr. en raison 

des difficultés qu'il avait rencontrées pour obtenir les financements nécessaires à 

l'acquisition de l'appartement. 

C. a. Le 24 avril 2013, B______ a déposé auprès du Tribunal de première instance 
une demande en paiement à l'encontre de A______, concluant, sous suite de frais, 
à ce que ce dernier soit condamné à lui verser la somme de 45'468 fr. avec intérêts 

à 5% dès le 21 octobre 2010, correspondant à la commission due selon le contrat 

de courtage, calculée sur un prix de vente de 1'070'000 fr. 

 Afin de justifier du bien-fondé de sa prétention, elle a notamment sollicité, comme 
mesures probatoires, l'audition en qualité de témoins de C______ et de D______. 

 b. Dans son mémoire de réponse, A______ a conclu au déboutement de B______ 
de toutes ses conclusions, sous suite de frais. Il a allégué de nombreux faits, qu'il a 

proposé de prouver par la production de pièces jointes audit acte ainsi que par 

l'audition des parties. 

 A______ a repris les explications données dans son courrier du 2 novembre 2010 

au sujet des raisons qui l'avaient conduit à refuser de signer l'acte de vente 

définitif en ajoutant que ce refus avait également été motivé par le fait que le prix 

de vente mentionné dans ledit acte ne correspondait pas à celui convenu entre les 

parties dans le cadre du protocole d'accord du 3 septembre 2010. 

 c. Lors de l'audience de débats d'instruction du 18 novembre 2013, A______ a 
confirmé qu'il ne sollicitait, à titre de moyens de preuve, que l'audition des parties. 

 d. Le 11 novembre 2014, le Tribunal a rendu une ordonnance de preuve autorisant 
B______ à prouver les allégués de fait nos 16 et 19 de sa demande, soit que 

l'intégralité du prix de vente de l'appartement avait été versée le 21 octobre 2010 

et que A______ ne s'était pas présenté au rendez-vous pour la signature de l'acte 

de vente définitif sans fournir d'explication ni avertir au préalable les personnes 

concernées. Le Tribunal a également autorisé A______ à apporter la contre-

preuve et a ordonné l'audition en qualité de témoins de C______ et de D______. 

 Les déclarations des deux témoins précités ont été reportées ci-dessus dans la 

mesure utile à la solution du litige. 

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 e. A la suite de l'audition desdits témoins, A______ a requis la récusation du juge 
chargé de l'affaire au motif que ce dernier avait refusé de protocoler l'entier des 

propos tenus par le témoin C______. 

 Cette requête de récusation a été rejetée par décision du 12 mars 2015. 

 f. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 11 mai 2015, les parties ont persisté 
dans les conclusions de leurs écritures respectives. 

 A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 g. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a en substance considéré que 
l'art. 5 par. 2 du contrat de courtage, prévoyant, à certaines conditions, le 

versement de la commission convenue même si aucune vente n'avait été conclue, 

était valable. D'une part, les termes employés dans cet article étaient sans 

équivoque et compréhensibles pour toute personne placée dans les mêmes 

circonstances que A______. D'autre part, l'article litigieux ne pouvait être qualifié 

d'insolite, les règles relatives à de telles clauses ne s'appliquant que si elles étaient 

incluses dans des conditions générales, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, et la 

réglementation prévue était connue de la pratique professionnelle. 

Le Tribunal a également retenu que les conditions auxquelles l'article litigieux 

subordonnait le paiement de la commission étaient réunies. C______ avait été 

présenté à A______ par B______, sa solvabilité n'était pas contestée, les délais 

prévus dans le protocole d'accord avaient été prorogés d'entente entre les parties et 

A______ n'avait pas prouvé avoir fait l'objet de menaces de poursuites judiciaires 

de la part de C______. En outre, la différence entre le prix de vente convenu de 

1'100'000 fr. et celui mentionné dans le projet d'acte de vente définitif de 

1'070'000 fr. ne justifiait pas le refus de A______ de conclure la vente. Le prix de 

vente indiqué dans le contrat de courtage n'avait qu'une valeur indicative et le prix 

auquel la vente devait intervenir ne représentait qu'une diminution de 2.73% par 

rapport au prix de 1'100'000 fr. initialement convenu, de sorte que le principe de 

l'équivalence économique, consacré par la jurisprudence, avait été respecté. 

Le Tribunal a ainsi conclu que A______ avait renoncé à vendre son appartement à 

C______ sans motifs valables et qu'il était en conséquence tenu de s'acquitter de 

la commission réclamée par B______, qui s'élevait à 45'468 fr., TVA comprise. 

D. L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera au surplus examinée ci-
après, dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 

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par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), contre une décision finale de première 

instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur des conclusions pécuniaires dont 

la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés à l'appelant par 

l'intimée, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 

 1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 

dispositions applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

2. 2.1 L'appelant reproche au premier juge d'avoir violé les règles en matière 
d'administration des preuves, notamment les art. 150 al. 1 et 152 al. 1 CPC, en 

refusant d'ouvrir une instruction sur les faits allégués par ses soins dans son 

mémoire de réponse, lesquels étaient pertinents pour l'issue du litige, puisqu'ils 

tendaient à démontrer que l'acheteur proposé par l'intimée ne s'était pas conformé 

à ses obligations, qu'il était en conséquence fondé à refuser de signer l'acte de 

vente définitif et que l'intimée a violé son devoir de diligence en choisissant un 

acquéreur ne respectant pas les conditions convenues dans le protocole d'accord 

du 3 septembre 2010. 

 Dans la mesure où l'admission de ce grief aurait pour conséquence d'entraîner la 
réouverture de la procédure probatoire, voire l'annulation de la décision entreprise 

et le renvoi de la cause au premier juge pour complément d'instruction (art. 318 

al. 1 let. c ch. 2 CPC), il convient de l'examiner en premier lieu. 

 2.2 Toute partie a droit à ce que le juge administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Ces moyens doivent 

être aptes à forger la conviction du magistrat sur la réalité d'un fait pertinent et 

contesté (art. 150 al. 1 CPC), susceptible d'avoir une incidence sur l'issue du litige 

(SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 

JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 8 ad art. 152 CPC). 

 Le juge peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation 

anticipée des preuves, lorsqu'il estime que le moyen de preuve requis ne pourrait 

pas fournir la preuve attendue ou qu'il ne serait pas de nature à modifier la 

conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.2; 131 III 222 consid. 4.3; 129 III 18 consid. 2.6). 

 Par ailleurs, en vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 

CPC), un justiciable ne saurait reprocher à une autorité d'avoir omis d'administrer 

une mesure probatoire à laquelle il a lui-même renoncé, le cas échéant de manière 

implicite en ne s'opposant pas à la clôture des enquêtes (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 

consid. 2.2.1). 

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 2.3 En l'espèce, l'appelant n'a, en première instance, proposé qu'une seule mesure 
probatoire afin de prouver les faits allégués dans son mémoire de réponse, à savoir 

l'audition des parties. 

 Les parties ont toutefois déjà eu l'occasion d'exposer leur position devant l'autorité 

précédente tant par écrit dans leurs mémoires de demande et de réponse, que 

oralement lors des audiences de débats d'instruction ainsi que de plaidoiries 

finales. Cette possibilité leur a en outre également été offerte devant la Chambre 

de céans puisqu'elles ont à nouveau pu présenter leur détermination dans leurs 

écritures respectives de seconde instance. Or, l'appelant n'explique pas quels 

éléments complémentaires pertinents pour le sort de la cause l'audition des parties 

permettrait d'apporter. 

 En outre, si l'appelant a sollicité l'audition des parties dans le cadre de son 

mémoire de réponse, il n'a pas réitéré son offre de preuve au cours de la procédure 

d'instruction menée par le premier juge ni ne s'est opposé à la clôture des 

enquêtes. Il ne saurait en conséquence, en vertu du principe de la bonne foi, être 

autorisé, en appel, à se plaindre du refus de ce magistrat de procéder à 

l'administration de preuves qu'il a sollicitée. 

 Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de procéder à des actes d'instruction 

complémentaires. 

3. Il n'est à juste titre pas contesté que la convention conclue par les parties en date 
du 15 avril 2010 constitue un contrat de courtage, par lequel elles sont 

valablement liées. 

 Seule est litigieuse la question de savoir si l'appelant est tenu de s'acquitter de la 

commission prévue dans ce contrat de courtage nonobstant le fait que la vente de 

son appartement à l'acheteur proposé par l'intimée n'a pas eu lieu. 

Il importe peu à cet égard de déterminer s'il s'agit en l’espèce d'un courtage 

d'indication ou de négociation, le droit à la commission étant soumis aux mêmes 

conditions, quelle que soit la nature du contrat de courtage. 

4. 4.1 L'appelant soutient que l'intimée ne peut prétendre à une quelconque 
rémunération dès lors que l'activité qu'elle a déployée n'a pas abouti à la 

conclusion du contrat de vente et que les conditions posées à l'art. 5 par. 2. du 

contrat de courtage, lequel lui octroie un droit à la commission convenue 

indépendamment du succès de son intervention, ne sont pas réunies. L'acquéreur 

proposé n'a en effet pas respecté les conditions stipulées dans le protocole 

d'accord du 3 septembre 2010, relativement notamment aux délais fixés et au prix 

de vente convenu, et a tenté de lui imposer de nouvelles conditions, qui n'avaient 

été ni prévues ni souhaitées au moment où il avait chargé l'intimée de lui trouver 

un acquéreur pour son appartement. 

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 L'appelant soutient également que le premier juge n'a pas correctement interprété 
l'art. 5 par. 2 du contrat de courtage en retenant que les termes employés dans cet 

article étaient sans équivoque. Selon lui, si les parties avaient réellement voulu 

accorder à l'intimée un droit à sa commission en cas de renonciation de la part 

dudit appelant à la conclusion d'une vente au prix demandé, elles n'auraient pas 

utilisé une formulation aussi "large" mais auraient au contraire prévu une 

réglementation détaillée afin d'éviter toute dissension future. Il relève en outre 

qu'une interprétation de la clause litigieuse dans le sens voulu par l'intimée aurait 

pour conséquence que celle-ci pourrait prétendre au versement de sa commission 

alors même que les conditions qu'il a initialement souhaitées n'ont pas été 

respectées ou que l'acheteur ne s'est conformé à aucune de ses obligations 

contractuelles autres que celles du paiement du prix et a tenté de lui imposer des 

conditions non désirées. 

 4.2.1 L'art. 413 al. 1 CO prévoit que le courtier a droit à son salaire dès que 
l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion 

du contrat. Pour prétendre à un salaire, le courtier doit prouver, d'une part, qu'il a 

agi et, d'autre part, que son intervention a été couronnée de succès (ATF 131 III 

268 consid. 5.1.2; 124 III 481 consid. 3a). 

La naissance du droit du courtier au versement de sa rémunération dépend 

seulement de la conclusion du contrat principal; il n'est pas tenu compte des 

efforts déployés ou du temps consacré par le courtier pour exécuter son mandat; 

seul le rôle que le courtier a joué dans l'aboutissement de l'affaire est déterminant. 

Le but de l'art. 413 CO est de rémunérer le succès du courtier (arrêts du Tribunal 

fédéral 4C.278/2004 du 29 décembre 2004 consid. 2.3 et 4C.228/2005 du 

25 octobre 2005 consid. 3). 

Le courtier n'a par ailleurs droit à sa commission que pour autant que le contrat 

principal conclu soit conforme aux attentes du mandant, en ce sens qu'il permet à 

ce dernier d'obtenir le résultat économique assigné au courtier par le contrat de 

courtage (principe d'équivalence). L'application du principe d'équivalence suppose 

que l'on examine si le contrat effectivement conclu représente la même valeur et 

peut remplir la même fonction que le contrat souhaité par le mandant. Il suffit 

cependant que les intentions principales du mandant soient réalisées, de légères 

différences ou des dérogations de peu d'importance ne devant pas porter préjudice 

au courtier (arrêt du Tribunal fédéral 4C.334/2000 du 29 janvier 2001 

consid. 3b/aa). 

4.2.2 L'art. 413 al. 1 CO est de nature dispositive. Les parties peuvent notamment 
convenir d'une garantie de commission assurant au courtier une rémunération, 

même si l'affaire n'a pas abouti (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.278/2004 du 29 décembre 2004 consid. 2.3). 

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Les clauses de garantie de commission peuvent revêtir différentes formes. 

Les parties peuvent notamment convenir que le mandant devra s'acquitter en tout 

ou en partie de la commission s'il refuse de conclure le contrat principal indiqué 

ou négocié par le courtier. Par ce genre d'accord, le mandant renonce, au moins 

partiellement, à une de ses principales prérogatives, à savoir celle de refuser, 

même arbitrairement, le contrat qui lui est proposé par le courtier. En contrepartie, 

il attend que ce dernier lui fournisse un contrat principal conforme à ses désirs 

(MARQUIS, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier, 1993, 

p. 469). Le courtier ne peut pas prétendre au versement de sa commission si le 

contrat refusé par le mandant ne correspond pas à ses attentes (TURRETTINI, 

Le contrat de courtage et le salaire du courtier, 1952, p. 151). 

 4.2.3 Confronté à un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge 
doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 

parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 

pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 

(interprétation subjective; art. 18 al. 1 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2). 

 Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes 

divergent, le juge doit apprécier les déclarations faites et les comportements selon 

la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une 

attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 

circonstances (interprétation dite objective; ATF 133 III 675 consid. 3.3.). 

Sont déterminantes les circonstances qui ont précédé ou accompagné la 

manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF 136 III 

186 consid. 3.2.1; 135 III 295 consid. 5.2). Le principe de la confiance permet 

d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, 

même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; 

135 III 410 consid. 3.2). 

Le sens d'un texte apparemment clair n'est pas forcément déterminant, de sorte 

que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause 

contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du 

contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de 

ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a 

cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés 

lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur 

volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; 135 III 295 consid. 5.2). 

 La partie qui entend déroger à la règle de l'art. 413 al. 1 CO doit le faire avec 

suffisamment de clarté (ATF 113 II 49 consid. 1b). Il a en particulier été jugé que 

lorsque le texte du contrat de courtage a été rédigé par une société de courtage, 

celle-ci doit, du fait qu'elle agit à titre professionnel, supporter les conséquences 

du manque de clarté du texte, puisqu'elle peut et doit empêcher, par l'élaboration 

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C/9167/2013 

d'un texte clair, que ne surgissent des divergences en la matière (arrêts du Tribunal 

fédéral 4C.228/2005 du 25 octobre 2005 consid. 3 et 4C.278/2004 du 

29 décembre 2004 consid. 2.4.2; RAYROUX, Commentaire romand CO I, 2012, 

n. 2 ad art. 413 CO). 

4.2.4 La conclusion d'un contrat de courtage - et partant sa modification (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.334/2000 du 29 janvier 2001 consid. 3b/aa; MARQUIS, op. cit. 

p. 402) - n'est soumise à aucune forme particulière. Elle peut donc résulter d'actes 

concluants (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C.228/2005 

du 25 octobre 2005 consid. 3). 

 4.3 En l'espèce, l'intimée fonde son droit à une commission sur l'art. 5 par. 2 du 
contrat de courtage conclu entre les parties en date du 15 avril 2010. 

 Cet article prévoyait que la commission convenue serait due dans le cas où 

l'intimée indiquerait ou amènerait à l'appelant un acquéreur solvable "au prix 

demandé" et où l'appelant renoncerait à vendre. 

 Une telle clause doit être qualifiée de clause de garantie de commission puisque, 

en dérogation à l'art. 413 al. 1 CO, les parties accordent à l'intimée, à certaines 

conditions, un droit à la commission convenue, indépendamment de la conclusion 

de toute vente. 

 Les parties divergent sur le sens qu'il convient de donner à la clause précitée. 

Dès lors qu'il ne ressort pas du dossier, et cela n'est pas allégué, que l'insertion de 

cette clause dans le contrat de courtage aurait fait l'objet d'une discussion entre les 

parties et qu'un désaccord sur sa portée n'est survenu que lorsque la question de 

son application s'est posée, il y a lieu de l'interpréter selon la théorie de la 

confiance. 

 Une des conditions fixées par la clause litigieuse pour que l'intimée puisse 
prétendre au versement de la commission convenue indépendamment de 

l'aboutissement de la vente était que l'acquéreur proposé soit disposé à s'acquitter 

du "prix demandé". Cette dernière notion est précisée à l'art. 3 du contrat de 

courtage, lequel fixe notamment le montant du prix demandé. Les parties 

s'accordent sur le fait que ce prix correspondait à celui auquel l'appelant entendait 

vendre son appartement. L'appelant devait ainsi raisonnablement comprendre 

cette condition dans le sens que la commission était due pour autant que l'intimée 

lui propose un acquéreur disposé à acheter son appartement au prix qu'il désirait 

obtenir. 

L'appelant ne pouvait en revanche de bonne foi comprendre, à la lecture de ladite 

condition, que la commission était également due si le prix offert par l'acquéreur 

était inférieur - même légèrement - au prix souhaité. En effet, le contrat de 

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C/9167/2013 

courtage ne stipule rien à ce sujet et il ne ressort pas des circonstances qu'un tel 

accord aurait été convenu. L'appelant pouvait ainsi objectivement s'attendre, dans 

la mesure où il se privait de son droit de refuser de conclure le contrat proposé par 

l'intimée, que celle-ci devait lui présenter, en contrepartie, un acquéreur disposé à 

acheter son appartement au prix demandé. Conformément à la jurisprudence, si 

l'intimée voulait que la clause litigieuse, qui constituait une dérogation à l'art. 413 

al. 1 CO, s'appliquât également en cas de légères différences entre le prix de vente 

demandé et celui proposé, il lui appartenait, en sa qualité de professionnelle dans 

le domaine du courtage et de rédactrice de ladite clause, de le préciser avec 

suffisamment de clarté. Le simple fait d'indiquer à l'art. 3 du contrat de courtage 

que le prix demandé n'avait qu'une valeur indicative ne saurait suffire. L'intimée 

ne peut par ailleurs pas pallier le manque de clarté de la clause litigieuse en se 

prévalant de la jurisprudence relative au principe de l'équivalence. 

Cette jurisprudence a en effet été développée dans le cadre de l'art. 413 al. 1 CO et 

ne saurait dès lors s'appliquer à un accord dérogeant à cette disposition, en 

l'absence d'une volonté clairement exprimée des parties à cet accord de s'y 

soumettre. 

 Une interprétation de la volonté des parties sur la base du principe de la confiance 
permet ainsi de retenir que l'intimée ne pouvait prétendre au paiement de la 

commission convenue indépendamment de la conclusion de toute vente dans 

l'hypothèse où l'acquéreur proposé offrait de verser un prix inférieur à celui auquel 

l'appelant voulait vendre son appartement. 

 Le contrat de courtage fixait le prix de vente demandé par l'appelant à 
1'070'000 fr. Il ressort toutefois du dossier que l'intéressé a, par courriel du 15 

juillet 2010, fait part à l'intimée de sa volonté de porter ce prix à 1'130'000 fr. Par 

courriel du 19 juillet 2010, cette dernière a indiqué en avoir pris bonne note, 

manifestant ainsi son accord avec l'offre de l'appelant. 

 Dans la mesure où la modification d'un contrat de courtage n'est soumise à aucune 

forme particulière, il y a lieu d'admettre que les parties ont, par cet échange de 

courriels, convenu d’augmenter à 1'130'000 fr. le prix de vente demandé par 

l'appelant dans le cadre du contrat de courtage, ce que ne conteste d'ailleurs pas 

l'intimée dans son mémoire de réponse à l'appel (cf. page 6 par. 4). 

 L'appelant soutient que les parties ont modifié une seconde fois le prix de vente 
demandé, en fixant, dans le protocole d'accord du 3 septembre 2010 qu'elles ont 

toutes les deux signé, à 1'100'000 fr. le prix auquel devait intervenir la vente de 

l'appartement à l'acheteur proposé par l'intimée. 

 La question de savoir si ce protocole d'accord constitue une seconde modification 
de ce prix de vente souhaité par l’appelant peut toutefois demeurer indécise. 

Il ressort en effet du dossier que l'acheteur proposé par l'intimée, qui offrait 

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C/9167/2013 

initialement d'acquérir l'appartement de l'appelant au prix de 1'100'000 fr., a 

finalement été disposé à ne s'acquitter que d'un prix de 1'070'000 fr. Or, ce dernier 

prix est inférieur au prix demandé par l'appelant, que l'on retienne que celui-ci 

s'élevait à 1'130'000 fr. ou à 1'100'000 fr. 

 Il s'ensuit que l'intimée ne peut réclamer le paiement de la commission convenue, 
faute d'avoir présenté à l'appelant un acquéreur disposé à acheter son appartement 

au prix fixé par ledit appelant dans le cadre du contrat de courtage liant les parties. 

 Compte tenu de ce qui précède, l'appel sera rejeté, le jugement entrepris annulé et 

l'intimée déboutée de sa demande en paiement. 

5. 5.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le montant des frais judiciaires de première instance fixé à 3'200 fr. par le 
premier juge l'ayant été en conformité avec les dispositions légales applicables en 

la matière (art. 15 et 17 RTFMC) et n'étant de surcroît pas critiqué par les parties, 

il peut être confirmé. 

 Dans la mesure où, à l'issue de la présente procédure, l'intimée succombe dans ses 

conclusions de première instance, ces frais seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 

CPC) et seront compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 3'900 fr. 

fournie par cette dernière, laquelle reste dans cette mesure acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de cette avance, d'un montant de 700 fr., 

sera restitué à l'intéressée. 

 L'intimée sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens de première 

instance de l'appelant, lesquels seront arrêtés à 7'300 fr., débours et TVA inclus 

(art. 84 et 85 RTFMC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC). 

 5.2 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) 
et seront compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie 

par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Ces frais seront mis à la charge de l'intimée qui succombe dans ses conclusions 

(art. 106 al. 1 CPC). Cette dernière sera par conséquent condamnée à rembourser 

à l'appelant le montant de son avance de frais, soit 3'000 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

 L'intimée sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens d'appel de 

l'appelant, lesquels seront arrêtés à 4'500 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 

90 RTFMC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC). 

* * * * * * 

- 15/16 - 

 

C/9167/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 23 octobre 2015 par A______ contre le jugement 

JTPI/10825/2015 rendu le 21 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/9167/2013-9. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Cela fait, et statuant à nouveau : 

Déboute B______ de sa demande en paiement. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 3'200 fr. et dit qu'ils sont compensés, à 

concurrence de ce montant, par l'avance de frais fournie par B______, laquelle reste, 

dans cette mesure, acquise à l'Etat de Genève. 

Met ces frais à la charge de B______. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ la somme 

de 700 fr. à titre de solde de l'avance de frais fournie. 

Condamne B______ à verser à A______ 7'300 fr. à titre de dépens de première 

instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d’appel : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 3'000 fr. et dit qu'ils sont compensés avec 

l'avance de frais opérée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Met ces frais à la charge de B______. 

Condamne B______ à verser à A______ 3'000 fr. à titre de remboursement des frais 

avancés par lui. 

Condamne B______ à verser à A______ 4'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

- 16/16 - 

 

C/9167/2013 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.