# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a33583c-4080-554d-8faa-722ed13fd9ed
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-03-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.03.2007 C-696/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-696-2006_2007-03-02.pdf

## Full Text

Cour II I
C-696/2006
{T 0/2}

Arrêt du 2 mars 2007

Composition : MM. les Juges Vuille, Imoberdorf et Trommer
Greffier: M. Surdez.

1. A._______,
2. B._______,
3. C._______,
recourants,
tous représentés par Me Pierre Ochsner, avocat, 2, quai Gustave-Ador, 
1207 Genève,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée

concernant
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral considère:
que, par demandes déposées le 15 août 2005 auprès de l'Ambassade de Suisse 
à Bangkok,  A._______ (ressortissante  thaïlandaise  née le  13 février  1967) et 
deux neveu et nièce de cette dernière, B._______ et C._______ (ressortissants 
du même pays  nés  respectivement  en  avril  1992  et  mars 1990),  ont  sollicité 
l'octroi d'autorisations d'entrée en Suisse destinées à leur permettre de passer 
un séjour de visite d'une durée d'un mois auprès de D._______, ressortissant 
suisse domicilié dans le canton de Genève;

que, parmi les documents joints à leurs demandes de visas, A._______ et ses 
neveu et nièce ont remis à la Représentation de Suisse une lettre d'invitation de 
D._______ datée du 20 juillet 2005, lettre dans laquelle le prénommé déclarait 
s'engager à assumer l'intégralité des frais susceptibles d'être occasionnés par 
leur voyage en Suisse, notamment en cas d'éventuelle hospitalisation, et avoir 
souscrit en leur faveur une assurance maladie et accidents;

que  les  requérants  ont  en  outre  produit  une  attestation  d'une  caisse  de 
prévoyance  concernant  le  montant  des  pensions  versées alors,  notamment  à 
titre de retraite de membre salarié, à D._______;

qu'après avoir refusé de manière informelle les demandes de visas présentées 
par A._______ et ses neveu et nièce, la Représentation de Suisse à Bangkok a, 
conformément au voeu de ces derniers, transmis leurs requêtes le 15 août 2005 
à l'ODM, pour décision;

que, lors de l'envoi des demandes de visa à cet Office, ladite Représentation lui 
a notamment signalé que A._______ était sans travail et ne parlait que la langue 
thaï,  ajoutant  que  la  prénommée  n'avait  rencontré  son  hôte  qu'à  une  seule 
reprise, quatre ans auparavant, et que ses neveu et nièce ne connaissaient pas 
ce dernier;

qu'à cette occasion, la Représentation de Suisse a, compte tenu des éléments 
évoqués  ci-avant,  fait  part  en  outre  à  l'ODM de  ses  doutes  quant  au but  du 
séjour envisagé par les intéressés en ce pays et a préavisé négativement leurs 
demandes de visas;

que,  lors  de la  transmission  de son dossier  à l'ODM, le  12 septembre 2005, 
l'Office genevois de la population a également émis un préavis défavorable au 
sujet de la venue de A._______ et de ses neveu et nièce en Suisse, eu égard 
aux remarques formulées par la Représentation de Suisse à Bangkok;

que, statuant le 16 septembre 2005, l'ODM a prononcé une décision de refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  à  l'égard  des  intéressés,  retenant  en 
substance  que,  compte  tenu  de  l'ensemble  des  éléments  portés  à  sa 
connaissance, en particulier de la situation personnelle des requérants, la sortie 
de  Suisse  de  ces  derniers  au  terme  du  séjour  projeté  n'apparaissait  pas 
suffisamment garantie;

que, par acte du 14 octobre 2005, A._______ et ses neveu et nièce ont recouru 
contre la décision précitée, concluant à l'annulation du prononcé de l'ODM et à 
l'octroi en leur faveur d'autorisations d'entrée en Suisse;

que,  dans  l'argumentation  de  leur  recours,  les  intéressés  ont  allégué  que 
D._______ avait fait la connaissance de A._______ et de son époux lors d'un 

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voyage dans leur pays, qu'il  avait, après son retour en Suisse, gardé de bons 
contacts avec eux et leur avait proposé, compte tenu de la généreuse hospitalité 
que ces derniers lui avaient réservée durant son séjour en Thaïlande,   de venir 
passer des vacances en Suisse;

que  des  démarches  avaient  dès  lors  été  entreprises  auprès  des  autorités 
helvétiques pour l'obtention de visas en faveur de A._______ et de deux neveu 
et nièce de celle-ci, lesquels n'avaient jamais effectué de voyage hors de leur 
pays, l'époux de la prénommée ne pouvant les accompagner en raison de ses 
obligations professionnelles;

que  les  recourants  ont  par  ailleurs  fait  valoir  que  le  retour  de  A._______  en 
Thaïlande à l'échéance de son visa ne prêtait  à aucun doute, dans la mesure 
où  celle-ci  était  mariée  et  assumait,  avec  son  époux,  la  direction  d'une 
entreprise familiale dans son pays;

qu'en outre, A._______ était mère de trois enfants en bas âge, dont s'occuperait 
son époux pendant la durée de son voyage en Suisse;

que  les  neveu  et  nièce  de  cette  dernière  suivaient  encore  l'école  obligatoire 
dans leur pays et n'avaient  pour seule intention que de profiter  des vacances 
scolaires pour accomplir un voyage à l'étranger;

que  les  recourants  ont  de  plus  souligné  dans  leur  argumentation  que, 
contrairement  à  l'appréciation  émise  par  l'autorité  intimée,  la  situation  socio-
économique  de  la  Thaïlande  ne  pouvait  objectivement  être  qualifiée  de 
mauvaise;

que les intéressés estimaient dès lors remplir les conditions d'entrée en Suisse 
prévues dans l'ordonnance du Conseil  fédéral  du 14 janvier  1998 concernant 
l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (OEArr, RS 142.211), ajoutant 
qu'ils possèdaient les moyens financiers pour subvenir à leurs besoins pendant 
leur séjour en Suisse;

qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son 
préavis du 3 mars 2006;

qu'invités  à  se  déterminer  sur  la  prise  de  position  de  l'autorité  intimée,  les 
recourants n'ont cependant formulé aucune observation dans le délai fixé à cet 
effet;

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif 
fédéral (ci-après : le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF;

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  de  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  peuvent  être  contestées  devant  le  TAF 
conformément à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE,  RS  142.20),  le  Tribunal  statuant  de 
manière définitive (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]);

que  les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  ou 
d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 

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2007 sont traités par le TAF dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF);

que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 
phr. 2 LTAF);

que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF);

que A._______ et ses neveu et nièce,  B._______ et C._______,  ont,  dans la 
mesure où ils sont directement touchés par la décision attaquée,  qualité pour 
recourir (art. 20 al. 1 LSEE et art. 48 PA);

que,  présenté dans la forme et les délais  prescrits  par la loi,  leur recours est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA);

que,  tout  étranger  doit  notamment  être  muni  d'un visa  pour  entrer  en Suisse 
(cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 OEArr);

que, sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en matière 
d'octroi  de visas  (cf.  art.  18  al.  1  OEArr  en relation  avec l'art.  25  al.  1  let.  a 
LSEE) et qu'ainsi, un éventuel préavis positif émis par les autorités cantonales 
concernées lors de la soumission du cas à l'ODM ne lie ni ce dernier office, ni a 
fortiori  le TAF, auquel il  appartient  de se prononcer en vertu de la disposition 
précitée et de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA);

que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en matière d'autorisations, les autorités 
doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du 
degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient 
de maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui 
de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du Conseil 
fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RS 823.21]);

que,  dans  ce  contexte,  la  Suisse  ne  peut  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent  venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence récente du Tribunal  fédéral  en matière de police des étrangers, 
Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997, p. 287), compte tenu 
du nombre important de demandes de visa qui lui sont adressées;

qu'il  importe par conséquent de s'assurer notamment que tout étranger admis 
en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr);

qu'il  y  a lieu de souligner  à cet  égard que l'ordre juridique suisse ne garantit 
aucun  droit  ni  quant  à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf. 
art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr; cf. également  PHILIP GRANT, La 
protection  de  la  vie  familiale  et  de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und  Anwesenheit 
in: Uebersax/Münch/Geiser/Arnold,  Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002, 
n. 5.28ss);

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
prévues à l'art. 1 OEArr (cf. art. 14 al. 1 OEArr), à savoir notamment lorsqu'il ne 
présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les 
délais impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c OEArr);

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que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à 
l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, soit 
en raison de la situation politique ou économique difficile prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant;

que ni le souhait de A._______ de vouloir rendre visite à une connaissance en 
Suisse, ni la volonté de ces personnes de permettre à deux neveu et nièce de la 
prénommée d'effectuer leur premier voyage à l'étranger en compagnie de celle-
ci  ne  suffisent  à  eux  seuls  à  justifier  l'octroi  de  visas,  compte  tenu  de  la 
jurisprudence et de la doctrine précitées;

qu'en  l'espèce,  sans  vouloir  minimiser  les  relations  amicales  nouées  entre 
A._______  et  son  hôte  en  Suisse,  le  TAF  ne  saurait  admettre,  au  vu  de 
l'ensemble des éléments du dossier, que la sortie de Suisse de l'intéressée et 
de ses neveu et nièce au terme du séjour envisagé soit suffisamment assurée;

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de nombreux 
étrangers,  une  fois  en  Suisse,  ne  songeaient  plus  à  quitter  ce  pays  et 
cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à 
leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins;

qu'il n'est ainsi pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un 
visa délivré à des fins touristiques ou de visite mettent à profit leur séjour dans 
ce pays pour y entreprendre une formation ou des études, y chercher un emploi 
ou y demeurer à un titre quelconque;

que le fait que A._______ soit mariée et mère d'enfants en bas âge est certes, 
comme la collaboration qu'elle déclare apporter à son époux dans la direction de 
leur propre entreprise de transport, un élément qui parle en faveur de la sortie 
de Suisse de l'intéressée à la fin du séjour envisagé;

qu'il  sied  toutefois  de constater,  au  vu  de  l'expérience  générale,  que  de  tels 
liens sont  parfois  insuffisants  pour  inciter  une personne à retourner  dans son 
pays  de  résidence  et,  souvent,  ne  l'emportent  pas  sur  la  perspective  d'un 
meilleur  avenir  en  Suisse  si  l'on  prend  en  considération  les  disparités 
économiques relativement importantes existant entre la Suisse et la Thaïlande;

qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions 
économiques prévalant  en Suisse sont sensiblement supérieures à celles que 
connaît  l'ensemble  de  la  population  thaïlandaise  et  que  cette  différence  de 
niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de 
quitter sa patrie;

que  des  doutes  subsistent  au  demeurant  sur  la  situation  commerciale 
relativement  aisée  dont  A._______  prétend  bénéficier  avec  son  mari  en 
Thaïlande,  les  informations  recueillies  par  la  Représentation  de  Suisse  à 
Bangkok auprès de l'intéressée lors du dépôt de sa demande de visa indiquant 
en effet qu'elle était sans travail, dans le sens où elle n'avait pas démontré avoir 
une activité stable et durable;

que les craintes exprimées quant à l'intention de A._______ de partir de Suisse 
à  l'échéance  de  son  visa  sont  encore  renforcées  par  les  incohérences  que 
renferment ses déclarations sur les autres circonstances entourant sa venue en 
Suisse;

qu'en ce sens, il est pour le moins surprenant que son époux, qui est supposé 

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assumer  la  direction  d'une  entreprise  et  être  empêché,  de  ce  fait,  de 
l'accompagner  à  l'occasion  de  son  voyage  en  Suisse,  soit  en  mesure  de 
s'occuper de leurs trois enfants en bas âge pendant toute la durée du séjour de 
l'intéressée  sur  territoire  helvétique  (à  savoir  pendant  une  période  d'un  mois 
[cf. à  ce  sujet  les  indications  figurant  à  la  rubrique  no  14  du  formulaire  de 
demande de visa rempli par A._______ et aux pages 2, 3 et 4 du mémoire de 
recours]);

qu'il est tout aussi curieux que la venue en Suisse de l'intéressée auprès d'une 
connaissance n'intervienne, selon ce que l'on peut déduire des renseignements 
communiqués  par  la  Représentation  de  Suisse  lors  de  la  transmission  des 
demandes  de  visas  à  l'ODM,  que  quatre  ans  après  leur  première  et  unique 
rencontre en Thaïlande;

qu'en ce qui concerne B._______ et C._______, neveu et nièce de  A._______, 
l'éventualité  de la  poursuite  de leur  séjour  en Suisse au delà  de la  durée de 
validité de leurs visas ne saurait non plus être exclue dans le cas particulier, en 
considération des éléments exposés auparavant;

que,  dans  la  mesure  où  B._______  et  C._______ ont  atteint  un  âge 
correspondant  à celui  de la fin de la scolarité  obligatoire,  il  existe en effet  le 
risque que ces derniers mettent à profit leur séjour en Suisse pour entamer une 
formation professionnelle ou débuter des études;

que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge 
des  frais  de  séjour  en  Suisse  ne  sont  pas  susceptibles  d'empêcher  un 
ressortissant  étranger,  une fois sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches administratives en vue de s'y installer durablement;

que  les  déclarations  d'intention  formulées  quant  à  la  sortie  de  Suisse  d'un 
ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non plus à garantir 
que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'emportant 
aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 57.24);

que  l'expérience  a  d'ailleurs  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations  d'intention  faites  en  la  matière  (soit  l'engagement  pris  par  la 
personne  invitée  de quitter  ponctuellement  la  Suisse à  l'échéance  du visa  et 
celui pris par la personne invitante de veiller au départ ponctuel de son invité), 
de  même  que  les  garanties  financières  offertes  par  la  personne  invitante, 
n'étaient pas propres à assurer le retour effectif d'un ressortissant étranger dans 
son pays d'origine au terme de son séjour en Suisse;

qu'à cet égard, le TAF souligne que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 
nullement en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en Suisse, a invité un 
tiers  domicilié  à l'étranger  pour  un séjour touristique et en a garanti  le retour 
dans son pays d'origine;

que, par surabondance, il convient de relever qu'un refus d'autorisation d'entrée 
en Suisse prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occurrence pour 
conséquence  d'empêcher  les  recourants  et  leur  hôte  vivant  en  Suisse  de  se 
voir,  les  intéressés  pouvant  tout  aussi  bien  se  rencontrer  hors  de  Suisse, 
notamment en Thaïlande, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer;

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qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir légitime 
de A._______ de se rendre en Suisse auprès d'une connaissance en compagnie 
de ses neveu  et  nièce,  le  TAF estime qu'il  ne saurait  être reproché  à  l'ODM 
d'avoir  considéré  que le  départ  des intéressés  à l'échéance  des visas  requis 
n'était  pas  suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance 
d'autorisations d'entrée en leur faveur;

que  la  décision  querellée  ne  viole  dès  lors  pas  le  droit  fédéral  et  n'est  par 
ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA);

que le recours doit en conséquence être rejeté;

que  les  recourants,  qui  succombent,  supportent  les  frais  de  procédure  (cf. 
art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du Règlement du 11 décembre 
2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.

2. Les frais  de procédure,  s'élevant  à  Fr.  600.--,  sont  mis à la  charge des 
recourants. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée le 
14 novembre 2005.

3. Le présent arrêt est communiqué:

- aux recourants, par l'entremise de leur mandataire (recommandé)

- à l'autorité intimée (recommandé), dossier 2 184 118 en retour

- à l'Office de la population du canton de Genève, via ODM, avec dossier 
cantonal

- à la Représentation de Suisse à Bangkok, via ODM.

Le Président de chambre: Le greffier:

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Antonio Imoberdorf Alain Surdez

Date d'expédition: