# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8088432-74fe-515a-9af1-ac565905026d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2021 A/3063/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3063-2019_2021-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3063/2019 ATAS/533/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juin 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à ST-LÉONARD, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monica 
KOHLER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 2/24 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958, technicien en 
archéologie, a travaillé jusqu’en 1997 auprès du service cantonal d’archéologie de 
B______, puis dès 1999 auprès d’C______ SA. 

2. Du 4 au 10 octobre 2006, l’assuré a été admis aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) et le service de psychiatrie a rédigé un résumé 
d’intervention en centre de thérapie brève (ci-après : CTB), faisant état d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique F 33.1. 

3. De septembre 2008 à août 2010, l’assuré a bénéficié de l’assurance-chômage puis a 
travaillé pour l’association « caddie service » de mars 2010 à décembre 2011, avant 
de bénéficier, à nouveau, d’indemnités de chômage du 1er octobre 2011 au 
30 septembre 2013. 

4. Depuis 2012, l’assuré n’a pu exercer d’activité lucrative du fait de ses problèmes de 
santé. 

5. En 2016, l’assuré a subi un triple pontage coronarien avec opération de la carotide. 

6. En date du 14 janvier 2018, il a déposé une demande de prestations invalidité 
auprès de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé), en indiquant le triple pontage coronarien sous « atteinte à la santé » et 
en donnant notamment le nom de son médecin traitant, à savoir le docteur 
D______, psychiatre. 

7. À la demande de l’OAI, le service médical régional pour la Suisse romande (ci-
après : SMR) a rédigé un avis médical du 27 septembre 2018 qui décrivait la 
réadaptation cardiovasculaire, suite au triple pontage coronarien et qui, sur le plan 
psychiatrique, décrivait que l’assuré présentait un épisode dépressif moyen selon le 
docteur D______, psychiatre de l’association E______. Un trouble bipolaire, qui 
aurait fait l’objet d’un suivi aux HUG par le professeur F______, psychiatre et 
médecin chef de service, était également mentionné. 

8. Par courrier du 1er octobre 2018, l’OAI s’est adressé aux HUG et plus 
particulièrement à l’unité de Belle-Idée, en demandant un complément 
d’information sur les problèmes psychiatriques de l’assuré. 

9. Par courrier du 11 octobre 2018, le professeur F______ a répondu que l’assuré 
n’était plus suivi au département de santé mentale et de psychiatrie et n’avait plus 
été vu, suite à une évaluation diagnostique en 2007. 

10. Le 19 octobre 2018, la doctoresse G______, spécialiste en médecine interne, a 
rendu un rapport médical à la demande de l’OAI. Un trouble bipolaire diagnostiqué 
en 2007, ainsi que de nombreux épisodes dépressifs étaient mentionnés, de même 
que la maladie coronarienne. Selon le médecin, le trouble bipolaire et un trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen notamment, avaient une incidence sur la 
capacité de travail. 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 3/24 - 

11. En date du 7 mai 2019, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente et de 
mesures professionnelles. 

12. Par décision du 24 juin 2019, l’OAI a confirmé le préavis du 7 mai 2019 et a refusé 
l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles à l’assuré, 
considérant une incapacité de travail de 100% dans son activité professionnelle 
habituelle de technicien en archéologie, mais une capacité de travail de 88%, dès le 
1er août 2016, dans une activité adaptée à son état de santé. Après comparaison des 
revenus, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 21% qui n’ouvrait pas le droit à 
des prestations car inférieur à 40%. Par ailleurs, des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées.  

13. En date du 26 août 2019, l’assuré a recouru contre la décision du 24 juin 2019 
concluant à son annulation, tout en demandant, préalablement, qu’une expertise 
psychiatrique soit ordonnée. Selon l’assuré, il ressortait à l’évidence de son dossier 
qu’il était bipolaire, faisait l’objet de dépression récurrente, qui avait notamment 
conduit à une hospitalisation aux HUG et ne parvenait pas à gérer sa situation sur le 
plan administratif. 

14. Par réponse du 23 septembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il s’est fondé sur l’avis du SMR selon lequel, 
sur le plan psychiatrique, l’assuré présentait un trouble bipolaire actuellement en 
rémission, les pièces médicales ne mettant pas en évidence une sévérité de l’atteinte 
psychiatrique. Dès lors, l’OAI ne jugeait pas nécessaire d’ordonner une expertise 
psychiatrique du recourant.  

15. Par réplique du 15 octobre 2019, le recourant a considéré qu’une expertise était 
indispensable dès lors que les pièces du dossier ne permettaient pas de trancher les 
questions contestées. En effet, la problématique psychiatrique avait été laissée de 
côté par l’OAI, alors que la phobie administrative dont souffrait le recourant rendait 
impossible de procéder à des démarches et l’empêchait d’accepter sa condition de 
malade et de se faire soigner en conséquence. Cet aspect n’avait fait l’objet 
d’aucune investigation. Un certificat médical établi par le docteur H______, 
psychiatre et psychothérapeute et médecin-traitant du recourant, attestait des 
problèmes psychiatriques et l’implication des troubles psychiatriques et somatiques 
qui rendaient difficile la réhabilitation du patient et sa réinsertion 
socioprofessionnelle, le praticien jugeant qu’une expertise était nécessaire.  

16. L’OAI a dupliqué, considérant que le certificat médical avait été produit 
ultérieurement à la décision attaquée et ne devait donc pas être pris en compte dans 
le cas de la présente procédure. 

17. Par courrier du 18 décembre 2019, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique au docteur 
I______, psychiatre, et leur a fixé un délai pour annoncer une éventuelle cause de 
récusation dudit médecin. 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 4/24 - 

18. Les parties n’ont fait valoir aucun motif de récusation à l’encontre de l’expert 
envisagé. 

19. Par courrier du 1er octobre 2020, la chambre de céans a communiqué aux parties 
son projet de mission d’expertise et a fixé un délai pour que ces dernières se 
prononcent sur les questions qui étaient envisagées dans la mission d’expertise. Par 
courrier du 13 octobre 2020, l’intimé a proposé d’ajouter deux questions au mandat 
d’expertise, ce qui a été fait. 

20. La chambre de céans a rendu, en date du 6 janvier 2021 une ordonnance 
d’expertise, nommant le Dr I______ expert et lui fixant une mission d’expertise 
psychiatrique. 

21. L’expert a rendu son rapport daté du 17 février 2021. Le recourant avait eu un 
premier entretien avec l’expert en date du 7 janvier 2021, pendant trois heures, puis 
un second entretien en date du 4 février 2021, également pendant trois heures.  

- l’ensemble des rapports et avis médicaux était récapitulé et était suivi d’une 
synthèse du dossier, y compris les constatations sur la base du matériel 
d’observation ; 

- l’entretien était relaté : l’expertisé se plaignant spontanément 
essentiellement d’une tristesse modérée, mais présente pendant la plupart de 
la journée, depuis avril 2010, d’une fatigue fluctuante, mais sans 
changement significatif malgré une amélioration thymique partielle, suite à 
un suivi psychiatrique, mais sans prise de traitement antidépresseur, malgré 
la prescription du médecin. L’assuré déclarait vouloir recevoir une rente 
d’invalidité à 100% en lien avec ses difficultés socio-économiques ou une 
aide pour une réadaptation professionnelle, dans une activité adaptée d’un 
point de vue somatique ; il se plaignait des difficultés à trouver du travail à 
son âge, après une longue pause professionnelle. Les plaintes se focalisaient 
essentiellement sur une tristesse modérée, un manque de positivité pour son 
avenir professionnel et le fait que l’OAI ne lui avait pas proposé un travail 
adapté à son état somatique ; sur demande, il décrivait des idées noires 
passives, sans désir de passage à l’acte. Il décrivait être soutenu par son 
entourage et bénéficier d’un suivi psychiatrique, une fois tous les trois mois, 
mais sans traitement antidépresseur ; il percevait sa maladie comme une 
souffrance, l’empêchant de voir l’avenir professionnel sereinement, à son 
âge, après une longue pause professionnelle, mais considérait qu’il gérait 
adéquatement son quotidien, sans difficultés en dehors des activités lourdes 
physiquement. L’assuré avait de bonnes ressources et arrivait à gérer 
adéquatement son quotidien, pour autant qu’il ne soit pas confronté à des 
situations stressantes, mais se montrait pessimiste pour son avenir 
professionnel. L’assuré indiquait être le père d’une fille, actuellement âgée 
de 4 ans, et issue d’une seconde union avec une femme d’origine 
sénégalaise, née en 1985 ; celle-ci était sans emploi et entretenait des 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 5/24 - 

rapports cordiaux avec l’assuré, qui avait de bonnes relations avec sa fille, 
qu’il voyait ponctuellement et dont il s’occupait adéquatement quand il en 
avait la garde ; 

- l’assuré décrivait une journée type de la façon suivante : il se réveillait entre 
7h et 10h, puis allait s’occuper de l’ensemble des tâches ménagères, des 
courses, de la préparation du repas, de l’administratif, seul et sans difficulté. 
Il passait la plupart de son temps chez lui, à lire, regarder la télévision, faire 
parfois la sieste ; il s’occupait adéquatement de sa fille quand il en avait la 
garde, se promenait seul ou parfois avec des amis malgré un isolement 
social partiel, mais pas total. L’assuré était parti deux mois en vacances en 
Inde, en février 2020, avant d’être rapatrié en Suisse en raison de la 
pandémie du COVID 19 ; il se préparait ses repas, entretenait le logement, 
mais évitait les activités lourdes physiquement qu’il ne pouvait pas réaliser ; 

- la seule incohérence retenue par l’expert chez l’assuré était une demande de 
rente d’invalidité à 100%, malgré l’absence de limitation fonctionnelle 
significative d’un point de vue psychiatrique, chez un assuré qui arrivait à 
gérer le quotidien sans difficulté et sans aide, du moment que les activités 
étaient légères physiquement ; il décrivait les avantages secondaires, soit la 
difficulté à retrouver un emploi à son âge, après une pause professionnelle 
et sans formation lui permettant de travailler en dehors d’un emploi 
physique qu’il ne pouvait pas réaliser ; aucune discordance n’était relevée 
entre les troubles dépressifs récurrents moyens et la description de la 
journée type. Il y avait discordance entre l’existence d’un trouble bipolaire 
et l’absence d’un épisode hypomane, l’absence d’un traitement 
thymorégulateur plaidant contre l’existence d’un trouble bipolaire ; une 
seconde discordance ressortait de la différence entre la capacité de travail 
nulle ou diminuée, selon les médecins traitants et la journée type que 
décrivait l’assuré, qui gérait seul et sans difficulté, son quotidien, son 
ménage, ses courses etc. ; 

- dans ses constatations, l’expert considérait qu’il y avait une excellente 
coopération d’un assuré qui avait parlé librement à plusieurs reprises, tout 
en étant très fâché contre l’OAI ; une thymie légèrement abaissée était 
relatée ; comme constat somatique, il y avait une absence de position 
antalgique et de mimiques algiques. S’agissant des constats psychiatriques, 
l’expert relevait uniquement une tristesse modérée, présente la plupart de la 
journée, une confiance en soi abaissée depuis toujours, mais davantage 
depuis avril 2016, un appétit augmenté, avec une prise de poids, des idées 
noires passives, sans désir de passage à l’acte, mais une vision ambivalente 
de l’avenir professionnel, plutôt pessimiste à cause de son âge, après une 
longue pause professionnelle, sans pouvoir faire des activités lourdes 
physiquement ; 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 6/24 - 

- à l’examen des matrices de Raven, les capacités de concentration et 
intellectuels étaient notées nettement au-dessus de la moyenne, ce qui était 
discordant avec les plaintes subjectives des troubles de la concentration, 
l’expertisé obtenant un score de 51/60, ce qui en faisait une personne 
intellectuellement supérieure. Aucune dépendance n’était notée ; 

- à l’examen de l’échelle de dépression de Hamilton, le score observé était de 
13 et se situait dans la fourchette d’une dépression légère ; s’agissant de 
l’échelle d’estimation de la sévérité de la manie Young, le score était de 11, 
ce qui rendait improbable l’existence d’une manie. Sur l’échelle d’anxiété 
de Hamilton, le score observé était de 10, soit une anxiété mineure ; 

- s’agissant de la personnalité, à l’examen clinique, l’assuré ne présentait pas 
de comportement durable et stable nettement disharmonieux, l’expert 
retenait des traits de la personnalité émotionnellement labile et anxieuse qui 
décompensait ponctuellement et partiellement, ce qui avait pu donner le 
change, dans le passé, pour un épisode hypomane et un trouble bipolaire ; 
en conclusion, l’expert retenait un diagnostic Z73.1, soit des traits de la 
personnalité émotionnellement labile et anxieuse, mais sans influence sur la 
capacité de travail, car bien que présent depuis le début de l’âge adulte, il 
n’avait pas eu d’impact significatif sur le quotidien et l’assuré avait pu 
travailler sans limitation dans le passé durant plusieurs années ; 

- s’agissant des troubles de l’adaptation, l’assuré présentait des troubles 
dépressifs récurrents moyens, actuellement légers, ce qui permettait 
d’exclure un trouble de l’adaptation ; 

- les impressions cliniques globales (GUY) se traduisaient par un score de la 
gravité de la maladie de 3, soit légèrement malade, et un sentiment 
d’amélioration globale de 3, soit légèrement amélioré ; 

- les diagnostics retenus avec répercussion sur la capacité de travail étaient 
absents ; s’agissant des diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, l’expert retenait les diagnostics : F 33.11 et F 33.0, soit des troubles 
dépressifs récurrents moyens et puis légers depuis avril 2016 au présent, 
sans indice de gravité jurisprudentiel de novembre 2017 ; Z73, soit des traits 
de la personnalité émotionnellement labile et anxieuse, mais sans influence 
sur la capacité de travail, car bien que présents depuis le début de l’âge 
adulte et n’ayant pas empêché un emploi sans limitation dans le passé, ni 
provoqué des limitations durant la journée type ; et F 40.1, soit une phobie 
sociale légère ; les indices de gravité des troubles dépressifs étaient ensuite 
examinés ; il était noté que l’expert objectivait une évolution stationnaire 
des troubles dépressifs récurrents moyens et puis légers, en l’absence d’un 
traitement antidépresseur, mais la motivation pour une réadaptation 
professionnelle était ambivalente, selon l’anamnèse, en lien avec des 
avantages secondaires ; ce point était encore rappelé sous la rubrique 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 7/24 - 

cohérence, l’expert décrivant un décalage existant entre la fatigue et le 
constat objectif, ce qui s’inscrivait dans un contexte de traits de la 
personnalité mixte, avec des bénéfices primaires et secondaires, car l’assuré 
se disait ambivalent pour une réinsertion professionnelle. En conclusion, les 
indices jurisprudentiels de gravité pour des troubles dépressifs récurrents 
moyens et puis légers avec traits de la personnalité mixte, n’étaient pas 
remplis, depuis avril 2016 jusqu’à présent, dans l’absence de limitations 
fonctionnelles objectivables ; 

- s’agissant de l’évaluation médicale et médico-assuranciel, l’expert notait 
que les ressources de l’assuré étaient bonnes, car il arrivait à gérer son 
quotidien sans difficulté ; en cas de prise d’un traitement antidépresseur 
avec monitoring sanguin les chances de résolution du trouble dépressif léger 
actuel étaient de l’ordre de 75% dans un an ; toutefois, même en l’absence 
d’un tel traitement, il n’était pas retenu de limitation fonctionnelle 
significative et en cas de guérison, l’expert notait que les chances de 
réinsertion professionnelle étaient faibles, chez un assuré ambivalent pour 
une reprise professionnelle ; 

- s’agissant de l’évolution de la capacité de travail, celle-ci était estimée à 
100%, sans baisse de rendement, depuis avril 2016 jusqu’à présent ; en 
tenant compte de la jurisprudence de novembre 2017, l’assuré pouvait 
exercer son travail dans l’activité exercée jusqu’ici à 100%, sans baisse de 
rendement. L’expert notait que la capacité de travail pourrait rester à 100%, 
mais surtout en cas d’aide pour une réadaptation professionnelle, qui était 
vivement encouragée. Le dernier emploi était adapté et la performance de 
l’assuré n’était pas réduite pour des raisons psychiatriques. Il n’existait pas 
de limitation fonctionnelle significative, mais l’expert insistait sur la mise 
en place d’un placement professionnel, qui pouvait améliorer le pronostic 
quant au maintien de la capacité de travail ; 

- en conclusion, l’expert notait que l’assuré avait montré un intérêt pour faire 
une réadaptation professionnelle en tant qu’animateur pour personnes 
âgées ; il ajoutait qu’une réadaptation professionnelle aurait dû être 
proposée plus rapidement à l’assuré, dans une activité adaptée de type 
animateur, ce qui conduisait le médecin à déplorer la durée de la prise en 
charge de son dossier invalidité. 

22. Le rapport d’expertise du 17 février 2021 a été soumis aux parties qui ont pu faire 
valoir leurs remarques. 

23. Par courrier du 25 mars 2021, l’OAI a persisté dans ses conclusions, joignant en 
annexe un avis médical du SMR, daté du 12 mars 2021, dans lequel la doctoresse 
J______a pris note du fait que l’expert ne retenait pas le diagnostic de trouble 
bipolaire, qu’il n’avait pas retrouvé d’incohérence chez un assuré qui apparaissait 
authentique, hormis la demande d’une rente pour une personne gérant son quotidien 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 8/24 - 

sans difficultés. Le SMR a noté que les plaintes et les limitations fonctionnelles 
observées étaient cohérentes et plausibles et en concordance avec l’examen clinique 
et que l’expert estimait que les critères jurisprudentiels de gravité fonctionnelle 
n’étaient pas remplis, que la capacité de travail était entière dans toute activité d’un 
point de vue psychiatrique, sans baisse de rendement. Le SMR a considéré que 
cette expertise était convaincante et permettait de préciser les diagnostics de 
l’assuré, confirmant que les conclusions de l’expert rejoignaient celles du SMR, 
soit l’absence de limitations fonctionnelles d’un point de vue psychiatrique, ce qui 
conduisait à la conclusion que la précédente appréciation du SMR demeurait 
valable. 

24. Le mandataire du recourant a allégué que ce dernier lui avait avoué avoir été 
incapable de faire état à l’expert de ses problèmes courants, notamment de sa 
phobie administrative et plus globalement de son incapacité à s’occuper de ses 
affaires courantes, soit à gérer adéquatement son quotidien. Selon le recourant, il 
existait une erreur déterminante en page 41 du rapport, dès lors que l’expert retenait 
une discordance entre la capacité de travail nulle ou diminuée selon les médecins 
psychiatres traitants et la journée type chez un assuré qui gérait seul et sans 
difficulté son quotidien, le ménage, les courses, préparait à manger, gérait 
l’administratif, conduisait sa voiture et passait de bons moments avec sa fille et 
avait pu avoir une relation affective récente avec une femme de 25 ans sa cadette 
avec qui il avait eu sa fille. Le mandataire rappelait que la relation dont il était 
question avait été le fruit d’un voyage en Afrique, au cours duquel le recourant 
s’était fait « à l’instar de beaucoup de touristes masculins voyageant seuls, séduire 
par une africaine qui, évidemment, était tombée enceinte ». Le recourant rappelait 
qu’il avait fait venir en Suisse la mère de l’enfant qui avait disparu dans la nature, 
puis l’avait assigné au tribunal dans le cadre d’une action en paiement d’entretien, 
ce qui avait eu un impact majeur sur son équilibre psychique. Depuis peu, le 
recourant revoyait sa fille au travers de brèves rencontres, mais il ne s’agissait pas 
d’un exploit, au contraire d’un élément de faiblesse ayant entraîné une grande 
souffrance et de la dépression. Le recourant concluait qu’il avait grandement besoin 
de mesures de réinsertion qui avaient été refusées par l’OAI pour exercer dans le 
cas d’un travail simple une activité lui permettant de retrouver confiance en lui et 
de se libérer de ses troubles dépressifs, et demandait à l’OAI d’accepter cette 
alternative qui permettrait de mettre un terme à la procédure et très probablement 
d’aider le recourant, tout en limitant les frais médicaux relatifs à son état de santé. 

25. Par courrier du 3 mai 2021, l’OAI s’est prononcé sur la question de la réadaptation 
professionnelle, considérant que les remarques de l’expert, qui déplorait la durée de 
la prise en charge du dossier de l’assuré par l’OAI, n’étaient pas le fruit d’une 
appréciation médicale, particulièrement dans la mesure où l’expert avait conclu à 
une pleine capacité de travail, sans baisse de rendement. Sur la question des 
mesures de réadaptation professionnelle, l’OAI considérait qu’il était peu 
vraisemblable que la capacité de gain du recourant puisse être sauvegardée ou 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 9/24 - 

améliorée de manière notable par des mesures d’ordre professionnel, rappelant que 
le recourant avait une motivation ambivalente quant à une reprise professionnelle, 
dans un contexte de déconditionnement, avec des avantages primaires et 
secondaires, comme cela ressortait du rapport d’expertise, en page 41. Dans ces 
conditions et au regard du principe de proportionnalité, l’OAI considérait qu’il ne 
se justifiait pas de mettre en place de telles mesures pour un assuré qui était né en 
1958 et dont on pouvait raisonnablement exiger qu’il exerce à 87.5% une activité 
adaptée à son handicap, même sans mesures de réadaptation. Par conséquent, les 
précédentes conclusions de l’OAI étaient confirmées. 

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

4. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 24 juin 2019, le droit 
éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le refus de l’OAI de toute prestation d’invalidité en faveur du 
recourant. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 10/24 - 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 11/24 - 

2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 

Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c).  

Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 

Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci 
est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 
dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_724%2F2018+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-265%3Afr&number_of_ranks=0#page265

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 12/24 - 

LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec 
l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 13/24 - 

limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 14/24 - 

peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 15/24 - 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 16/24 - 

patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22trouble+somatoforme+douloureux%22+%2B%22ATF+141+V+281%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_841%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Afr&number_of_ranks=0#page310

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 17/24 - 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 18/24 - 

procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

11. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 19/24 - 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 20/24 - 

14. En l’espèce, il convient de rappeler que la capacité de travail du recourant a été 
estimée par l’OAI à 88% et que les troubles de la santé de nature psychique ont fait 
l’objet d’une expertise complète, longuement motivée, ayant permis au recourant 
d’exprimer ses plaintes et ne faisant pas apparaître de contradictions internes. 

La critique formulée par le mandataire du recourant sur le fait que ce dernier 
n’aurait pas pu exprimer correctement son incapacité à s’occuper du quotidien et sa 
phobie administrative lors de l’expertise, entre en contradiction avec les 
constatations de l’expert, notamment quant au caractère détendu de l’assuré dont 
l’expert note, qu’il est très sympathique et qu’il s’est même permis de faire 
quelques blagues. On peut douter du fait qu’une personne qui est détendue et qui 
fait l’objet de deux entretiens de trois heures chacun, « oublie » ou craigne 
d’exposer à l’expert ce qu’il peut considérer comme des défauts, somme toute 
mineurs, tels qu’une phobie administrative ou des difficultés à s’occuper des tâches 
quotidiennes ; les allégations du mandataire du recourant se heurtent également à 
l’appréciation de l’expert qui a relevé à plusieurs reprises, le caractère authentique 
du recourant, qui n’a pas hésité à présenter les bénéfices secondaires qu’il tirait de 
sa situation. 

S’agissant des remarques du mandataire concernant la mère de l’enfant - outre le 
fait qu’elles ressortissent d’une généralisation discutable sur le caractère des 
femmes africaines et leurs objectifs par rapport aux touristes européens - il n’en 
reste pas moins que le recourant a exposé objectivement la situation à l’expert, soit 
le fait qu’il était séparé, mais conservait des rapports cordiaux avec la mère de sa 
fille et que ses relations avec sa fille semblaient lui apporter du réconfort. Il 
convient plutôt d’admettre que la séparation et la procédure en demande de 
contribution d’entretien intentée par la mère ont très probablement eu, par le passé, 
des conséquences négatives sur le psychisme du recourant et ont occasionné de 
grandes souffrances ; néanmoins, on ne peut pas considérer comme établi que ces 
faits puissent encore avoir un lien de causalité avec la santé psychique du recourant, 
à l’heure actuelle. 

Le juge ne peut s'écarter, sans motifs impératifs, des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. 

En dépit des critiques du mandataire du recourant, la chambre de céans considère 
que l’expert a rendu un rapport pertinent, soigneusement motivé et qui ne présente 
pas de contradictions qui justifieraient de s’en écarter. Il convient donc d’admettre 
que le recourant dispose d’une capacité de travail entière sur le plan psychique, ce 
qui amène à confirmer le taux d’invalidité retenu par l’OAI, dans la décision 
querellée. 

15. Le mandataire du recourant sollicite des mesures de réinsertion professionnelle, 
étant ici rappelé que le taux d’invalidité du recourant a été estimé à 21%. 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 21/24 - 

D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 22/24 - 

circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 

En l’occurrence et comme relevé plusieurs fois par l’expert, le recourant est 
ambivalent quant à sa réinsertion professionnelle. Il semble exclure d’emblée toute 
chance de succès en raison de son âge et de ses limitations fonctionnelles, tout en 
admettant des bénéfices secondaires.  

S’il est vrai que l’expert recommande une telle réinsertion, il faut admettre, comme 
le rappelle l’intimé, qu’il s’agit d’une question qui sort du domaine de compétence 
médicale. 

Les mesures de réadaptation peuvent être envisagées pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain 
du recourant ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels. 

Au vu du large éventail d’activités existantes, sans qu’il soit nécessaire de disposer 
d’une formation préalable et qui sont compatibles avec les limitations 
fonctionnelles observées, de telles mesures ne sont pas nécessaires. 

Le recourant a évoqué devant l’expert son intérêt pour une activité d’animateur 
pour personnes âgées ; toutefois, il ne fait pas mention d’éventuelles tentatives de 
sa part pour trouver une telle activité, même à titre bénévole. 

Compte tenu de l’ambivalence constatée par l’expert et du manque de motivation, 
tel qu’il ressort du dossier et qui peut être, éventuellement, la conséquence d’une 
auto-limitation du recourant, qui semble persuadé que son âge et sa formation ne lui 
permettraient pas de retrouver une activité professionnelle, la chambre de céans 
considère qu’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante que des 
mesures de réadaptation et plus particulièrement des mesures de réinsertion 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 23/24 - 

professionnelle telles qu’elles sont demandées par le mandataire du recourant dans 
son ultime courrier, ne présenteraient pas suffisamment de chances de succès pour 
être ordonnées. 

Dès lors, la chambre de céans ne peut que confirmer la décision querellée. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 

 
 
 

 

A/3063/2019 

- 24/24 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le