# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 786b1c32-f032-58bb-8a0a-a3107645ac43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/4292/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4292-2008_2009-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4292/2008 ATAS/1061/2009 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 1er septembre 2009 

 

En la cause 

 

Madame A__________, domiciliée à GENÈVE, comparant par 
Maître Henri NANCHEN en l’Étude de qui elle élit domicile 

recourante 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis 6, Glacis-de-Rive, 
GENÈVE 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Née en 1968, Madame A__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) a no-
tamment complété sa formation en économie politique par un diplôme d’études su-
périeures en histoire et sciences politique et économique à l’Institut universitaire de 
hautes études internationales de Genève. Fin 1999, elle a entamé la rédaction d’une 
thèse de doctorat en économie pour l’Université nationale du Kazakhstan, qui por-
tait sur les problèmes et perspectives de développement économique dans ce pays 
et, en 2000, elle a obtenu un diplôme de « gestion de patrimoine chargée de la rela-
tion clientèle » à l’Institut de formation de gestionnaire de patrimoine à Genève. 

2. Par la suite, l’assurée a notamment travaillé au service de X__________ à Zürich 
jusqu’en juillet 2001. Du 1er août 2001 au 30 avril 2003, elle a perçu des indemnités 
de chômage à Zürich puis à Genève, où elle s’est installée le 1er janvier 2002. Le 
1er mai 2003, elle a été engagée par Crédit Suisse en qualité d’employée de banque 
qualifiée. 

3. Licenciée avec effet au 31 juillet 2004, l’assurée a déposé une demande d’indem-
nités de chômage à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE ou l’intimé) le 
6 août suivant. 

4. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 1er août 
2004, et l’assurée a perçu quatre cents indemnités journalières jusqu’au 17 février 
2006. 

De l’ensemble des recherches d’emploi communiquées à la Caisse cantonale gene-
voise de chômage (CCGC) au cours de cette période, il ressort que la recourante 
orientait essentiellement ses recherches à l’étranger, vers des postes de direction, de 
conseil ou de gestion, dans les domaines bancaire, commercial et financier, et en re-
lation avec les marchés d’Asie centrale et des anciens pays du bloc soviétique. 
C’est le lieu d’observer que le dossier constitué par la CCGC comprend des lettres 
de candidature standardisées, légèrement adaptées en fonction du poste visé, et qui 
contenaient fréquemment l’extrait suivant : « J’envisage un changement de carrière 
et de travailler davantage en qualité de conseillère sur des projets variés et offrant 
un intérêt particulier (I am in the process of considering a career change and work 
more as a consultant on various projects that are of particular interest) ». Y figu-
rent également copie de nombreux appels d’offres publiés dans des magazines spé-
cialisés, requérant des compétences techniques et une expérience professionnelle 
supérieures, et quelques rares échanges de courriels. 

Il apparaît en outre que les formulaires de « Preuves de recherches personnelles ef-
fectuées en vue de trouver un emploi » faisaient notamment état de contacts pris 
avec Monsieur B__________ (Y__________, Z__________ SA ou 
XA__________) en août 2004, et janvier et juin 2005. 

 
 
 

 

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5. Le 17 avril 2007, suite à une dénonciation de Monsieur B__________, la CCGC a, 
« au vu des nombreux déplacements de [l’assurée] à l’étranger et des éventuelles 
activités qu’elle aurait exercées à [son] insu », soumis le cas à l’OCE pour que ce-
lui-ci se détermine sur l’aptitude au placement de l’assurée du 1er août 2004 au 
17 février 2006. 

Parmi les documents remis figuraient des factures établies par une agence de 
voyage, dont il ressort notamment que l’assurée avait séjourné du vendredi 20 au 
dimanche 22 août 2004 à Paris, du dimanche 29 août au mercredi 1er septembre 
2004 à Dubaï, du mercredi 15 au lundi 20 septembre 2004 à Moscou, du jeudi 9 au 
mardi 14 décembre 2004 à Moscou, du samedi 18 au mardi 28 décembre 2004 à 
New York, du dimanche 6 au mercredi 9 février 2005 à Porto, du mercredi 16 au 
mardi 22 février 2005 à New York, du mercredi 23 au mercredi 30 mars 2005 à 
Moscou, du jeudi 14 au lundi 25 juillet 2005 à Moscou, du mardi 26 au jeudi 
28 juillet 2005 à Paris et du jeudi 1er au dimanche 11 septembre 2005 à New York. 

D’autre part, les formulaires « Indications de la personne assurée » (IPA) relatifs 
aux mois d’août, septembre et décembre 2004 et février, mars et juillet 2005 por-
taient, sous la forme d’une case cochée, l’indication « non » à la question de savoir 
si l’assurée avait alors pris des vacances ou s’était absentée pour d’autres raisons. 

La lettre de Monsieur B__________, datée du 28 novembre 2006, précisait en outre 
ce qui suit. 

« Durant sa période de chômage, [l’assurée] a reçu d’importantes commissions et rému-

nérations sur le compte auprès de la banque XH_________, entre autre CHF 215'798.– 

venant de la banque SCS Alliance et CHF 22'730.65 de commissions en majorité venant 

de la banque cantonale de Schwyz. 

(…) 

Je peux également affirmer que les listes de recherches d’emploi qu’elle a présentées 

sont fantaisistes et que mise à part une ou deux recherches effectives (XB_________ 

Bank), elle s’est contentée de trouver des noms dans divers journaux mais n’a jamais 

envoyé de dossier aux employeurs potentiels. » 

6. Le 26 novembre 2007, l’assurée a été entendue par le Service juridique de l’OCE. 
Du procès-verbal de cette audition, il ressort notamment ce qui suit. 

« Selon un extrait du Registre du commerce (RC) de Fribourg, il apparaît que vous avez 

été inscrite depuis le 12 février 2002 en qualité d’administratrice secrétaire avec signa-

ture individuelle de la société XC_________ SA et dès le 9 août 2006 en tant 

qu’administratrice secrétaire avec signature collective à deux. (…) À quel taux avez-

vous déployé une activité au sein de celle-ci depuis le mois de février 2002 ? 

Je n’ai pas travaillé pour le compte de la société XC_________ SA. Depuis 2002, je 

n’ai signé qu’une fois un document lors du dépôt d’une plainte pénale contre Monsieur 

 
 
 

 

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B__________ qui a détourné des fonds destinés au paiement des impôts de la société 

pour sa propre poche. Il a été inculpé à ce titre. Je faisais en fait du travail pour moi-

même soit pour développer mes projets en vue de créer ma propre société. Je faisais cela 

toute la journée. 

(…) 

Vous avez effectué de nombreux voyages à l’étranger (Paris, Dubaï, Moscou, New 

York) notamment entre le mois d’août 2004 et le mois de septembre 2005. Quels étaient 

les buts de vos voyages ? 

Août 2004 / septembre 2004 à Dubaï : Je me suis rendue là-bas [parce que] j’avais ren-

dez-vous avec des russes sis sur place en vue d’un projet de construction afin de les as-

sister. J’ai été invité[e] par les russes et c’est eux qui ont payé mon billet d’avion. Fina-

lement les russes n’ont pas obtenu ce qu’ils voulaient et il n’y a eu aucune suite. 

(…) 

Mars 2005 à Moscou : J’y suis allée [parce que] je voulais présenter une société ache-

teuse pour une brasserie qui est sise en Russie. Les gens qui voulaient vendre la brasse-

rie ont payé mon billet d’avion. 

Juillet 2005 à Moscou : cf. ma réponse pour mars 2005. Ce projet a pris un an environ et 

le projet a été terminé en février 2006 […]. Les personnes acheteuses ne voulaient plus 

traiter avec moi et partant m’engager. Les futurs vendeurs russes ont pris en charge mon 

billet d’avion. 

(…) 

Je faisais mes voyages pour mon propre compte en me présentant soit par l’intermé-

diaire de la société Y__________ SA ou alors par celui de la société XC_________ SA 

ou encore par le biais d’une société XB_________. 

Pour quelles raisons n’avez-vous pas déclaré aux instances de l’assurance-chômage les 

voyages précités ? 

J’ai déclaré l’ensemble de mes voyages à mon conseiller en personnel […]. Il a un globe 

terrestre. À la question de savoir pourquoi [j’ai] répondu par la négative sur les fiches 

« IPA » […], j’ai simplement rempli au plus vite possible. J’ai quasiment rempli[ ] tous 

ces documents en présence [du conseiller en personnel], qui certaines fois les a corrigés 

lui-même voire remplis. J’aimerai[s] ajouter que [mon conseiller en personnel] a tou-

jours été à l’écoute de mes difficultés à cette période là […]. Je ne veux pas dire que 

c’est [lui] qui a rempli de manière incorrecte les fiches « IPA ». 

(…) 

Selon deux extraits du RC de Genève, il apparaît que vous avez été inscrite du 18 mai 

2006 au 16 février 2007 avec une signature individuelle au sein de la société 

Z__________ SA et du 23 mai 2006 au 16 février 2007 avec une signature individuelle 

au sein de la société XE_________ SA, soit deux sociétés domiciliées  à Genève auprès 

de la société Y__________ SA. (…). Avez-vous occupé dès 2004 un bureau au sein des 

locaux de la société Y__________ SA ? 

 
 
 

 

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Oui, je me suis installée auprès de cette société, Monsieur B__________ ayant offert de 

m’aider à continuer mes projets de développement, en particulier dans le domaine ban-

caire, dès lors qu[’il] a une grande expérience dans le domaine. 

Dans l’affirmative, quelles activités avez-vous déployées ? 

J’essayais de développer des contacts pour moi-même et développer des projets dans le 

but d’obtenir un salaire en devenant un jour indépendante. Mais Monsieur __________ 

m’a toujours dit que les commissions perçues par lui n’étaient pas suffisantes pour me 

fournir un salaire. ». 

7. Entendu par le Service juridique de l’OCE le 6 décembre 2007, le conseiller en 
personnel a notamment déclaré ce qui suit. 

« [L’assurée] vous a-t-elle fait part de ses nombreux voyages à l’étranger entre le mois 

d’août 2004 et le mois de septembre 2005 ? 

Je me souviens que [l’assurée] m’avait fait part d’un entretien qu’elle devait avoir avec 

une banque russe pour un travail à Moscou, mais je ne me souviens pas si l’entretien 

devait avoir lieu à Genève ou à Moscou. […] En revanche, aucun des autres voyages 

qui me sont indiqués […] ne m’ont été annoncés par [l’assurée]. Elle m’a toujours fait 

part de plusieurs projets sur ses activités dans le secteur de la finance en vue de trouver 

un emploi, mais jamais rien de concret. Cela restait tout le temps à l’état de projets et 

cela n’a jamais été très clair. 

[L’assurée] a soutenu que c’était vous qui aviez rempli la plupart de ses fiches « IPA ». 

Est-ce exact ? 

J’ai peut-être rempli une fiche « IPA », soit celle du mois d’août 2004 et c’est tout. De 

toute façon, si j’ai rempli la fiche « IPA », je l’ai fait en fonction de ce que [l’assurée] 

m’a dit. 

(…) 

Pendant les deux délais-cadre d’indemnisation, soit du 1er août 2001 au 30 avril 2003 et 

du 1er août 2004 au 31 juillet 2006, est-ce que [l’assurée] vous a fait part du fait qu’elle 

effectuait plusieurs projets pour diverses banques, notamment en étant installée dès 

2004 dans les bureaux de la société Y__________ SA ? 

Je n’ai jamais entendu parler de la société Y__________ SA. À chaque entretien je de-

mandais à [l’assurée] ce qu’il y avait de nouveau dans ses recherches d’emploi, et elle 

me répondait systématiquement qu’il n’y avait rien de neuf, qu’elle était dans l’attente 

de réponse. ». 

8. Par pli adressé à l’OCE le 1er février 2008, l’assurée a notamment communiqué une 
lettre de l’Administration fiscale, datée du 5 mars 2007, aux termes de laquelle, 
suite aux renseignements qu’elle avait fournis, les procédures ouvertes à son en-
contre pour les périodes fiscales 2001-B, 2002, 2003, 2004 et 2005 étaient clôturées 
sans reprise. 

 
 
 

 

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9. Par décision du 2 mai 2008, l’OCE a déclaré l’assurée inapte au placement rétroac-
tivement dès le 1er août 2004. Par une décision rendue le 6 mai suivant, il a en outre 
déclaré l’assurée inapte au placement rétroactivement du 1er août 2001 au 30 avril 
2003. Cette dernière décision a été annulée sur opposition le 27 octobre 2008. 

À l’appui de sa décision du 2 mai 2008, l’OCE faisait notamment valoir qu’il res-
sortait des déclarations de l’assurée qu’elle avait occupé un bureau dès le mois 
d’août 2004 dans les locaux d’Y__________ SA, qu’elle s’était consacrée depuis 
lors exclusivement à divers projets en vue de créer sa propre société et de devenir 
indépendante, qu’elle faisait cela toute la journée et qu’elle avait entrepris de nom-
breux voyages à l’étranger entre le mois d’août 2004 et le mois de juillet 2005 en 
vue d’obtenir des mandats pour son propre compte, tout en se présentant par 
l’intermédiaire de trois sociétés, Y__________ SA, XC_________ SA et 
XB_________. 

Il apparaissait en outre que l’assurée n’avait jamais informé la CCGC qu’elle s’était 
absentée à plusieurs reprises à l’étranger, parfois plus de dix jours, entre le mois 
d’août 2004 et le mois de septembre 2005, ni à son conseiller en personnel et ce, 
dans le but d’obtenir des mandats pour son propre compte. Elle n’avait pas non plus 
indiqué qu’elle était inscrite au RC pour XC_________ SA depuis 2002 et qu’elle 
avait participé à la constitution de XE_________ SA, laquelle avait été inscrite au 
RC le 23 mai 2006. 

Enfin, il apparaissait que l’assurée avait effectué la quasi-totalité de ses recherches 
d’emploi à l’étranger, ce qui les rendait difficilement vérifiables, d’autant qu’elle 
n’avait produit aucune réponse d’employeur suite à ses offres de service. 

10. Par mémoire du 2 juin 2008, l’assurée a formé opposition contre cette décision. 

En substance, elle faisait valoir que s’il était vrai qu’elle avait également, et parallè-
lement, cherché à exercer une activité indépendante, tentative de sortir de la « spi-
rale du chômage » qui était demeurée vaine, elle avait entrepris toutes ses démar-
ches dans le but de trouver un travail salarié. La possibilité d’occuper un bureau 
chez Y__________ SA lui avait été offerte par Monsieur B__________ dans le but 
même de l’aider à trouver un emploi, voire dans le but d’intégrer la XM________ 
que celui-ci gérait alors. 

D’autre part, elle avait souhaité constituer XE_________ SA en 2003, à l’aide de 
fonds prêtés par des tiers. Comme la constitution de cette société était lourde et 
complexe, elle y avait renoncé au profit du travail offert par Crédit Suisse. 
XE________ SA était donc restée une société dormante, sans fonds ni clients, à la 
gestion de laquelle il avait été renoncé, et elle n’avait touché absolument aucune 
rémunération de cette société. Il s’était avéré par la suite qu’elle avait été bernée par 
Monsieur B__________ qui avait finalement utilisé ces fonds, pour son propre 
compte et au détriment des employés dont elle souhaitait faire partie. 

 
 
 

 

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Elle n’avait pas davantage été rémunérée pour l’administration de XC_________ 
SA, qu’elle avait acceptée pour permettre à un ami, fondateur de cette société 
étrangère, de déployer son activité sur le sol helvétique, et dans l’espoir de diriger, 
à terme, la filiale en Suisse. 

D’autre part encore, les déplacements effectués à l’étranger avaient pour but d’y 
trouver un emploi. Parlant le français aussi bien que l’anglais et le russe, elle y avait 
autant sinon plus d’opportunités professionnelles qu’en Suisse. Ces voyages avaient 
tous ou presque été annoncés à son conseiller en placement, lequel ne pouvait en 
toute hypothèse pas ignorer, au vu de son curriculum vitae et de son expérience, 
qu’elle ne rechignerait pas à se déplacer à l’étranger en vue d’y postuler pour de po-
tentiels emplois. 

11. Par décision du 23 octobre 2008, notifiée le lendemain, l’OCE a rejeté l’opposition 
et confirmé sa décision du 2 mai précédent. 

L’administration faisait notamment valoir qu’ayant consacré ses journées à déve-
lopper des projets en vue de la création de sa propre société, l’assurée n’était plus 
apte au placement à partir du 1er août 2004 puisque, dès cette date, elle n’était pas 
disposée ni en mesure de prendre une activité salariée à plein temps auprès d’un 
employeur tiers. 

12. Par acte expédié au Tribunal de céans le 24 novembre 2008, l’assurée a interjeté 
recours contre ladite décision. Elle conclut, avec suite de dépens, à ce que celle-ci 
soit annulée et à ce que son droit aux prestations de l’assurance-chômage soit re-
connu. 

Outre l’argumentation développée précédemment, la recourante fait en substance 
valoir que, suite à l’inculpation de Monsieur B__________, elle avait perdu toute 
crédibilité vis-à-vis du milieu professionnel qu’elle fréquentait auparavant. De plus, 
suite à son licenciement du Crédit Suisse, sa carrière dans le domaine bancaire 
s’était trouvée fortement compromise, et elle avait dû trouver un moyen de se re-
nouveler et de se créer une nouvelle orientation professionnelle. En aucun cas cette 
tentative ne l’avait rendue inapte au placement puisqu’elle n’avait pas abouti. Elle 
avait toujours été ouverte aux propositions qui se présentaient à elle, comme le 
montrait son acceptation de l’offre d’embauche que lui avait faite Crédit Suisse à 
une époque où elle élaborait également une activité indépendante. Pour le surplus, 
ses nombreuses recherches d’emploi à l’étranger n’étaient pas liées à une telle acti-
vité puisque la finalité était de se faire engager. 

Elle avait donc déployé des efforts intensifs pour rechercher du travail pendant 
qu’elle percevait des indemnités de chômage, tout en envisageant une activité indé-
pendante, ce qui correspondait à son devoir d’entreprendre tout ce qu’on pouvait 
raisonnablement exiger d’elle pour prévenir le chômage ou l’abréger. 

 
 
 

 

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13. Par lettre du 7 janvier 2009, l’OCE a déclaré persister dans les termes de sa déci-
sion sur opposition du 23 octobre 2008, concluant ainsi implicitement au rejet du 
recours. 

L’intimé fait notamment valoir que les éléments recueillis depuis lors ne permettent 
pas une appréciation différente du cas. Ses arguments seront, cas échéant, repris 
plus avant dans la mesure utile. 

14. À l’audience de comparution personnelle des parties du 3 février 2009, la recou-
rante a confirmé que, par l’élaboration de projets, elle ne visait pas exclusivement 
une activité d’indépendante mais cherchait tout simplement un emploi ; c’est ainsi 
qu’elle avait notamment élaboré un projet de gestion financière privée qu’elle avait 
soumis à diverses sociétés en Russie dans le but de se faire engager. 

L’assurée a en outre précisé qu’elle n’avait pas fait de démarches pour s’affilier aux 
assurances sociales en qualité d’indépendante. Elle était désormais salariée à 50% 
d’une société, XF_________ SA, qui appartenait à une société suisse dont les ac-
tionnaires étaient deux anciens clients de Monsieur B__________, qu’elle lui avait 
présentés, et elle générait en outre quelques revenus d’indépendante grâce à eux. 

S’agissant des voyages effectués d’août 2004 à septembre 2005, dont elle avait in-
formé son conseiller, les déplacements à Paris (du vendredi 20 au dimanche 22 août 
2004) et à New York (du samedi 18 au mardi 28 décembre 2004) avaient un carac-
tère privé. 

Elle n’avait pas spontanément parlé de Z__________ SA et de XC________ à son 
conseiller, mais bien de XE_________ SA parce qu’en 2002, elle avait eu le projet 
de travailler pour cette société, qui appartenait aux deux actionnaires précités. Cette 
société avait été créée pour qu’elle devienne leur conseillère après son départ de 
X__________. Pour le reste, il n’y avait rien à dire d’Y__________. Monsieur 
B__________ en était le directeur et, à ce titre, il louait un bureau dans les locaux 
de XG_________ SA, soit une pièce dans laquelle il disposait d’un grand bureau et 
où il l’autorisait à travailler à l’occasion, en son absence surtout. 

Monsieur B__________ lui avait promis de l’engager si ses affaires se dévelop-
paient. Elle lui avait en effet présenté plusieurs clients et il aurait alors pu louer un 
deuxième bureau chez XG_________, ce qu’il avait finalement fait. Il savait 
qu’elle avait peu de chances de trouver un nouvel emploi dans une banque dès lors 
que Crédit Suisse l’avait licenciée pour déloyauté. 

Pour le surplus, elle n’avait pas travaillé chez XC_________ ; elle en était 
l’administratrice parce que le principal mandataire était de nationalité turque. Elle 
ignorait pourquoi elle avait été inscrite comme administratrice et secrétaire du 
conseil d’administration ; Monsieur B__________ s’était occupé de la constitution 
de la société. 

 
 
 

 

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15. François B__________ a été entendu à l’audience d’enquêtes du 3 mars 2009. De 
ses déclarations, il ressort notamment ce qui suit. 

La recourante, qu’il avait rencontrée en 1999, avait perçu des rémunérations préle-
vées par ses soins sur des montants, de l’ordre de 10'000 fr., qui étaient versés régu-
lièrement par un client russe sur un compte ouvert à la Banque XH_________ et sur 
lequel il avait la signature. Parmi ces versements, l’un servait à l’entretien de la fille 
de ce client, laquelle était hébergée par la recourante. À cet égard, le témoin s’est 
engagé à produire les documents comptables pertinents d’Y__________. D’autre 
part, la recourante lui avait dit toucher des commissions d’intermédiaire pour des 
comptes ouverts à la Banque XI_________. 

Dans la pièce occupée par Y__________ au 3, Cours de Rive, la recourante dispo-
sait, tout comme lui, d’un poste de travail équipé d’un ordinateur et d’un téléphone. 
Il le lui avait prêté de mars 2004 à mars 2006 environ, suite au licenciement, pour 
qu’elle puisse par exemple faire ses recherches d’emploi. Elle y était présente dès le 
lendemain matin et y était venue tous les jours, à plein temps. Elle s’était notam-
ment occupée de la construction d’un site internet pour la vente immobilière ; elle 
avait également quelques clients russes dont elle s’occupait, rédigeant par exemple 
des contrats. La recourante avait en outre eu quelques activités pour Y__________, 
par la force des choses puisqu’ils avaient des clients communs. Elle avait rendu 
quelques services, tels que traduction de documents en russe, en contrepartie de la 
mise à disposition du bureau ; cela pouvait l’occuper plusieurs jours de suite, puis 
plus du tout pendant plusieurs semaines. Il n’avait cependant jamais été question 
d’un engagement dans la société, dès lors que la recourante n’avait pas les connais-
sances comptables nécessaires. Pour le reste, il ignorait si elle avait mentionné 
Y__________ comme employeur potentiel pour le chômage. 

La recourante avait en outre travaillé pour XE_________ SA, dont il était l’ad-
ministrateur à sa demande ; elle n’était pas rémunérée mais bénéficiait d’avantages 
en nature. Elle avait notamment utilisé le capital de la société pour la construction 
du site internet ou pour l’acquisition de billets d’avion, entre autres. En contact 
avec des acheteurs et des vendeurs immobiliers, elle avait été active dans cette so-
ciété, pour laquelle elle avait d’ailleurs fait de la publicité dans des magazines. 

La recourante avait également fait du commerce de voitures d’occasion, qu’elle 
achetait aux États-Unis pour les revendre au Kirghizistan. Elle avait touché environ 
10'000 fr. pour cette activité par l’intermédiaire d’Y__________. 

Pour le surplus, il était exact que la recourante avait fait des recherches d’emploi 
pendant son chômage, dont elle l’avait partiellement informé. 

16. Également entendu en qualité de témoin à l’audience du 3 mars 2009, Monsieur 
C________, conseiller en personnel de la recourante depuis 2003 et jusqu’en fé-
vrier 2006, a confirmé les termes de sa déclaration du 6 décembre 2007 et notam-

 
 
 

 

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ment le fait que la recourante ne l’avait pas informé de tous ses déplacements ; une 
fois, elle lui avait fait part d’un voyage à Moscou en vue d’un emploi à Genève. 

Sur questions, il a en outre exposé que le conseiller remet les IPA vierges aux assu-
rés, qui les remplissent avant de les remettre à la caisse de chômage, de sorte qu’il 
n’avait jamais ces documents, une fois complétés, en sa possession. Il avait cepen-
dant rempli quelques IPA avec la recourante, au début en tout cas. 

Les recherches d’emploi effectuées par la recourante depuis le mois d’août 2004 
étaient satisfaisantes en qualité et en quantité. Elle était tenue de faire six à huit re-
cherches par mois, plutôt dans son domaine et plutôt par écrit ; les recherches par 
téléphone ne sont pas conseillées, sauf pour des métiers manuels. Les visites per-
sonnelles sont acceptées moyennant preuve de la visite, soit par un tampon de 
l’entreprise soit par le dépôt d’une carte de visite. Pour le reste, les recherches à 
l’étranger ainsi que les recherches auprès d’un même futur employeur potentiel sont 
admises, pour autant qu’un délai de quelques mois sépare ces dernières. À cet 
égard, il est d’usage de faire confiance aux assurés ; ce n’est qu’en cas de doute 
qu’il leur est demandé de fournir la preuve écrite des réponses négatives des em-
ployeurs approchés, et des pointages sont faits de temps en temps sur les numéros 
de téléphone qu’ils indiquent. 

Enfin, le témoin a précisé qu’il était informé du projet de la recourante de devenir 
indépendante mais, en parallèle, elle cherchait surtout un travail fixe. Il lui avait 
suggéré de suivre « un cours pour devenir indépendante » ; elle s’était rendue à la 
séance d’information mais n’avait finalement pas suivi le cours lui-même. 

17. À l’audience d’enquêtes du 31 mars 2009, Monsieur D________ a été entendu en 
qualité de témoin. Il a notamment déclaré ce qui suit. 

Connaissant la recourante, une amie de la famille, depuis 1999, il savait qu’elle 
avait travaillé pour différentes structures bancaires. En 2003, elle lui avait demandé 
de l’aide pour un projet de création d’une société de gestion du patrimoine familial ; 
elle avait ensuite trouvé du travail au Crédit Suisse, de sorte que cette société, 
Xe_________ SA, avait été constituée par Monsieur B__________, qui avait seul 
accès aux comptes bancaires ; à la fin de l’année, ces fonds avaient disparu, d’où le 
dépôt d’une plainte pénale deux ou trois ans plus tard. Fin 2004, la recourante lui 
avait en outre fait part de son souhait de travailler dans le domaine bancaire en Rus-
sie, mais ce projet était également « tombé à l’eau ». 

Après avoir quitté Crédit Suisse, la recourante avait, à titre amical, rendu des servi-
ces, douze à quinze fois par an, en faisant de l’interprétation pour Monsieur 
B__________, qui n’avait pas d’employé maîtrisant suffisamment la langue russe, 
les traductions écrites étant effectuées par des traducteurs professionnels. Il avait 
alors été question de confier la gestion de la société familiale et des autres sociétés 

 
 
 

 

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à la recourante, mais des problèmes de révision notamment s’étaient opposés à ce 
projet. 

Le témoin a en outre confirmé qu’il avait offert des billets d’avion à la recourante, 
quand elle accompagnait les enfants qu’elle hébergeait en visite en Russie ou pour 
ses projets. D’autre part, il avait demandé à la recourante qu’elle s’inscrive au RC 
pour pouvoir organiser XE_________ SA ; réflexion faite, il ne l’avait pas deman-
dé. Les fonds en possession de cette société étaient ceux de sa famille et en aucun 
cas ceux de la recourante ; elle n’avait nullement investi de fonds dans cette société. 
Monsieur B__________ s’en était occupé entre 2004 et 2006 et la recourante avait 
apporté des conseils dans ce contexte. Refusant toute commission, elle avait toute-
fois accepté que la commission soit versée à Y__________, de façon que Monsieur 
B__________ lui verse un salaire officiel que, semblait-il, elle n’avait jamais reçu. 

18. Par pli du 9 avril 2009, la recourante a produit copie d’une convention conclue le 
17 mai 2005 par Banque XH_________ et Y__________. Elle exposait notamment 
que ce contrat visait à permettre à Y__________ de bénéficier des contacts qu’elle 
lui avait apportés, soit notamment ceux des frères D________. Monsieur 
B__________ l’avait assurée que si de tels contacts généraient en sa faveur des 
gains substantiels, il l’engagerait dans sa société, ce qui aurait résolu le problème 
du chômage. Une lettre de Monsieur E________, directeur du département des pays 
de l’est à la Banque XH_________, attestait notamment ces faits. Pour le surplus, 
un procès-verbal d’audience du Juge d’instruction, également versé à la procédure, 
montrait que Monsieur B__________ avait « consommé » le capital-actions des so-
ciétés Prime Service et Prime Alternative en moins de six mois. 

C’était dans le contexte de la vente des brasseries détenues par les frères 
D________ en Russie que ce contrat avait été conclu. La somme importante atten-
due de cette vente (plusieurs centaines de millions de francs) devait permettre de 
générer d’importantes commissions en faveur d’Y__________. 

19. À l’audience d’enquêtes du 28 avril 2009, Madame F_______, comptable chez 
Y__________ de juillet 2004 à juillet 2006, a notamment déclaré y avoir rencontré 
la recourante. À sa connaissance, celle-ci était intermédiaire entre Y__________ et 
les clients russes de la société, quelques uns en particulier. Elle assurait la traduc-
tion russe-français, les contacts entre ces clients et la société, et elle pouvait donner 
des instructions mineures au personnel, telles qu’envoyer une télécopie. Son rôle et 
son statut chez Y__________ étaient indéfinissables. La recourante, qui n’avait pas 
d’horaire fixe, n’était pas présente tous les jours dans les locaux, mais régulière-
ment. Celle-ci l’informait des différents contrats et des aspects juridiques liés aux 
clients russes, mais les instructions émanaient toujours de Monsieur B__________. 

Au 3, Cours de Rive, les locaux du 2e étage étaient partagés par Y__________ et 
XG_________. Y__________ occupait deux bureaux ; dans l’un se trouvaient la 

 
 
 

 

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recourante et Monsieur B__________, dans l’autre elle-même, une autre comptable 
et une stagiaire. 

20. À l’audience du même jour, Monsieur G_______, directeur de XG_________ SA, a 
pour sa part déclaré que la recourante venait deux ou trois fois par semaine au bu-
reau, chez Monsieur B__________. Il la rencontrait soit dans la cafétéria commune, 
soit à la photocopieuse, soit à la salle de conférence que sa société partageait avec 
Y__________. En sa qualité de réviseur d’Y__________, le témoin pouvait en ou-
tre assurer que la recourante n’était pas salariée par ladite société. Pour le surplus, il 
a confirmé les déclarations qu’il avait faites à la Police judiciaire le 26 juin 2007. 

Le procès-verbal de cette audition comprend notamment les extraits suivants : 

« Comme M. B__________ travaillait bien, je cherchais [fin 2002, début 2003] une col-

laboration plus étroite avec lui. Cependant, il refusait cela, en disant qu’il avait fait la 

connaissance de [la recourante], laquelle lui amenait des clients russes. Il constituait 

ainsi des sociétés offshore pour ces derniers. 

J’avais l’impression qu’il ne désirait pas m’introduire dans le développement de ses af-

faires. 

M. B__________, avec l’aide de [la recourante], développait ses affaires. Je me sou-

viens que [celle-ci] travaillait encore dans un établissement bancaire quand elle collabo-

rait avec M. B__________. 

D’après ce que M. B__________ m’avait expliqué, [la recourante] était rémunérée 

ponctuellement par lui, suivant les entrées de fonds qu’il recevait de la clientèle russe. 

(…) 

En octobre 2003, j’ai déménagé les locaux de XG_________ à Genève . Il me fallait un 

bureau plus grand. M. B__________ m’a évidemment suivi. (…). 

Vous me demandez quelles sont les personnes qui travaillaient avec lui. Je vous réponds 

qu’il y avait [la recourante], laquelle était au chômage, sa fille Sandrine, laquelle est res-

tée environ six mois. Elle a été remplacée par une prénommée H________. Peu après, 

une prénommée I__________ s’est jointe à cette équipe. 

À partir de là, ça a été “l’horreur”. Et tout ça, à cause d’une seule personne, à savoir [la 

recourante]. Les notes de téléphone avaient explosé [passant de 600 à 5'000 fr.], l’utili-

sation du papier exagérée et je ne vous parle pas des capsules [de café]. 

(…) 

Je sais que [la recourante] avait beaucoup de relations avec une XN____________ à Fri-

bourg. M. B__________ avait l’intention de rapatrier l’activité XN____________ de 

Fribourg chez Y__________. 

(…) 

 
 
 

 

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Dans le cadre de XG_________ SA, j’ai obtenu les mandats de révision pour 

Z___________ SA [devenue Z__________ SA], XJ___________ SA, XB_________ 

SA, XK___________ SA et Y__________ SA. 

Vous me demandez quels étaient les actionnaires de ces entités. Je vous réponds que 

pour Y__________, l’ayant droit économique était M. B__________. 

Pour les quatre autres, je n’ai pas les noms précis. Sauf erreur de ma part, elles étaient 

liées et leur propriétaire devait être un brasseur de bière russe. 

Q. Avez-vous eu des rapports avec [la recourante] quant à [c]es quatre sociétés ? 

R. Jamais. 

(…) 

Q. [Dans le grand livre d’Y__________], le compte 1100.054 A__________ présentait 

avant le 31.12.2004 un solde débiteur de plus de CHF 72'000.–. Ce solde a été neutralisé 

par une entrée au crédit du compte de plus de CHF 87'000.– intitulé “transfert prélèv. 

NA”. La contrepartie de cette opération est XL__________. qui a été débité de cette der-

nière somme. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? 

R. Il m’avait été dit que [la recourante] devait percevoir environ CHF 250'000.– de re-

venus annuels en lien avec la clientèle russe qui était sa débitrice. L’opération que vous 

mettez en avant est liée à une partie du paiement qu[’elle] devait recevoir. 

(…) 

Q. [L’]analyse des comptes bancaires d’Y__________ SA et de XK___________ SA 

entre autres, a mis en avant de nombreuses sommes transférées de la seconde sur la pre-

mière pour plus de CHF 3'000'000.– au total. Connaissez-vous la raison de ces trans-

ferts ? 

R. J’ai effectué la révision pour 2003 de XK__________ SA. Vous constatez sur la base 

du rapport de révision que cette entité n’a quasiment eu aucune activité. À partir de 

2004, c’est M. J_________, de J__________, XN___________ SA, qui s’en est chargé. 

D’autre part, M. H_________ s’est chargé de tout l’aspect fiscal lié à cette entité. 

(…) 

Pour répondre à votre question, le changement de XN__________ est dû certainement à 

une décision de [la recourante]. Cette dernière ne m’appréciait guère et cela était réci-

proque. De plus, son souhait était de travailler absolument avec M. J_________. [La re-

courante] était omniprésente. Je rappelle qu’elle touchait le chômage et de ce fait elle ne 

pouvait apparaître dans une quelconque entité suisse. Par contre elle avait le “power of 

attorney” de sociétés offshores.» 

Au terme de l’audience de comparution personnelle des parties, un délai leur a no-
tamment été fixé pour détermination après enquêtes. 

 
 
 

 

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21. Par lettre du 29 avril 2009, le Tribunal a en outre imparti un délai au 15 mai suivant 
à Monsieur B__________ pour produire les documents comptables promis à 
l’audience du 3 mars précédent, en vain. 

22. Par lettre du 24 juin 2009, l’OCE a déclaré persister intégralement dans les termes 
de ses décisions. 

Les audiences avaient en effet permis de confirmer que la recourante avait bel et 
bien exercé une activité indépendante de 2004 à 2006 et, dans ce cadre, effectué de 
nombreux voyages à l’étranger sans en informer les instances de l’assurance-chô-
mage. Pour le surplus, si la preuve du versement de rémunérations et commissions 
dans le cadre de son activité indépendante n’avait pas été formellement rapportée, 
ce point n’était pas, au regard de la jurisprudence rendue en la matière, décisif. 

23. Par lettre du 30 juin 2009, la recourante a pour sa part fait valoir que les enquêtes 
avaient permis de confirmer notamment qu’elle était apte au placement au cours de 
la période considérée, et de mettre au jour le caractère peu crédible de la dénoncia-
tion qui avait donné lieu à la décision litigieuse. Monsieur B__________ faisait en 
effet l’objet d’une procédure pénale pour escroquerie suite à une plainte déposée 
par Monsieur D________ dont les avoirs avaient été détournés. Le témoignage de 
ce dernier confirmait d’ailleurs en tous points ses explications, à savoir qu’elle avait 
agi dans le but de rendre service à ses contacts russes, et à Monsieur B__________ 
qui gérait le patrimoine familial, pour pouvoir à terme être engagée en qualité de 
salariée. 

De plus, les témoignages de Madame F_______ et de Monsieur G_______, pour-
tant très proches de Monsieur B__________, n’avaient pas permis de confirmer le 
propos de celui-ci, selon lequel elle aurait perçu des rémunérations non déclarées au 
chômage dans le cadre de ses activités de recherches d’emploi. Monsieur 
B__________ n’avait en outre pas donné suite à son engagement de transmettre les 
pièces sur lesquelles il prétendait fonder ses affirmations trompeuses, destinées à se 
venger et à faire pression sur elle. Enfin, le témoignage du conseiller en placement 
avait permis d’établir, même si les notes d’entretiens de conseil n’en faisait pas tou-
jours mention, qu’il était largement informé de ses démarches, en particulier de l’un 
de ses voyages à Moscou en vue d’un emploi et d’un projet d’import-export en Ré-
publique kirghize, ainsi que de son projet éventuel de devenir indépendante parallè-
lement à sa recherche d’un emploi fixe. 

Pour le surplus, les informations fournies par Monsieur E________ dans sa lettre 
du 19 novembre 2008 démontraient qu’elle avait effectivement reçu des promesses 
d’engagement par Monsieur B__________. Si elle s’était manifestement laissé abu-
ser par celui-ci, il n’en demeurait pas moins qu’elle était apte et disposée à être pla-
cée comme salariée. 

 
 
 

 

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24. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par let-
tres du 1er juillet 2009. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 8 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage 
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI ; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. En vertu de l’art. 1er al. 1 et 2 LACI, les dispositions de la LPGA, à l’exclusion de 
ses art. 21 et 24 al. 1er, s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indem-
nité en cas d’insolvabilité. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé à l’office postal le 26 décembre 2008 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA 
est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante au versement d’indemnités de l’assu-
rance-chômage pour la période comprise entre le 1er août 2004 et le 17 février 2006. 
C’est le lieu de préciser que la constatation de l’aptitude au placement d’un assuré 
est de la compétence de l’OCE, lequel fait ensuite part de sa décision à la caisse de 
chômage concernée (art. 24 al. 2 et 3 de l’Ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur 
l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité, RS 837.02). Il découle 
de là que l’examen du Tribunal de céans portera essentiellement sur le bien-fondé 
de cette constatation. 

5. En vertu de l’art. 8 al. 1er LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa 
scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente 
AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les condi-
tions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au pla-
cement (let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2). 

Dans le cas d’espèce, il y a lieu d’examiner la réalisation des conditions prévues 
aux lettres b) et f) de la disposition précitée. 

a) L’assuré n’a droit à l’indemnité de chômage que si, en particulier, il est apte au pla-
cement. Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 

 
 
 

 

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convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1er LACI). L’aptitude au placement comprend ainsi deux 
éléments : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un tra-
vail – plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré 
en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposi-
tion à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non 
seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une dispo-
nibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant 
au nombre des employeurs potentiels. 

Ainsi, est notamment réputé inapte au placement l’assuré qui n’a pas l’intention ou 
qui n’est pas à même d’exercer une activité salariée, parce qu’il a entrepris – ou en-
visage d’entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu’il 
ne puisse plus être placé comme salarié ou qu’il ne désire pas ou ne puisse pas of-
frir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. Si le fait de cher-
cher à développer une activité indépendante est en soi compatible avec le devoir de 
diminuer le dommage, l’assuré doit entreprendre des démarches suffisantes en vue 
de trouver un emploi salarié ; à défaut, il est inapte au placement (ATFA du 16 juil-
let 2001, C 353/00, publié in DTA 2002, p. 54). Il a ainsi été jugé que le fait de 
consacrer cinquante heures par semaine à une activité indépendante – rémunératrice 
ou non, de simple présence ou de travail productif – exclut une disponibilité suffi-
sante. Au surplus, il n’appartient pas à l’assurance-chômage, ni dans son rôle ni 
dans sa conception, de fournir une aide en capital à la création d’entreprise ou de 
servir de transition lorsqu’un assuré passe d’une activité salariée à une activité in-
dépendante, ou encore de couvrir de quelconques risques d’entreprise (ATFA du 
12 janvier 1998 consid. 4b et 4c et les références, publié in DTA 1998, p. 174). 

Il sied encore de préciser que le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irré-
futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui parais-
sent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les réfé-
rences ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Il n’existe donc pas, en droit des as-
surances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait sta-
tuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Ainsi, s’agissant de l’appréciation des preuves, il convient en général d’accorder la 
préférence aux premières déclarations de l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-
être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – cons-
ciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 
V 143 consid. 8c). 

 
 
 

 

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En l’espèce, il convient de relever qu’il n’est pas exclu que la dénonciation de 
Monsieur B__________ à la CCGC, le 17 avril 2007, de même que le témoignage 
qu’il a livré à l’audience du 3 mars 2009, aient été influencés par le tour conflictuel 
que ses relations personnelles et professionnelles avec la recourante avaient pris 
dans le cadre des événements qui ont conduit à son inculpation. Mais il ne faut pas 
perdre de vue que nombre de ses déclarations ont été confirmées par d’autres sour-
ces au cours des enquêtes, de sorte que l’on ne saurait leur dénier une valeur pro-
bante certaine. 

S’agissant du témoignage de Monsieur D________, il y lieu de relever qu’outre les 
liens personnels que son frère et lui-même ont tissés avec la recourante, l’intensité 
des relations d’affaires et, comme nous le verrons par la suite, l’étroite communauté 
des intérêts de la recourante avec les leurs, commandent de traiter ses déclarations 
avec la plus grande circonspection. Autrement dit, il sied d’accorder une moindre 
valeur probante à ce témoignage. 

b) Il a ainsi été établi qu’au cours de la période comprise entre le mois d’août 2004 et 
le mois de septembre 2005, et si l’on excepte deux déplacements à caractère privé, 
la recourante a entrepris neuf voyages dont elle n’a pas informé l’intimé. Certes, la 
mention occasionnelle, sur les formulaires des preuves de recherches, de demandes 
d’emploi sous forme de visites personnelles aux représentants d’entreprises sises à 
l’étranger montre que la recourante effectuait parfois des démarches en ce sens, 
mais il s’impose de constater que le nombre et la durée de ces déplacements ne 
s’explique pas, loin s’en faut, par la détermination de la recourante à trouver un 
emploi salarié. Au demeurant, le fait que les IPA n’ont pas été établies conformé-
ment à la vérité en atteste puisque, comme l’a confirmé le conseiller en personnel, 
les recherches d’emploi à l’étranger sont parfaitement admissibles. 

Il apparaît bien plutôt qu’au cours de la période considérée et par la suite, la recou-
rante a consacré l’essentiel de ses activités, à titre individuel ou au nom de diverses 
sociétés, dont XC________ SA, aux affaires des frères D________. XE_________ 
SA, Z__________ SA, XB_________ SA et XK________ SA notamment étaient, 
ou sont, des sociétés détenues par ceux-ci, ou constituées dans le but de gérer leur 
patrimoine ou de développer leurs opérations. Quant à XO____________ SA, dont 
la recourante est salariée depuis le 1er juillet 2008, elle est détenue par les actionnai-
res de XC_________. 

Au vu de ce qui précède et des témoignages recueillis au cours des enquêtes, il y a 
lieu de retenir qu’entre mars 2004 et mars 2006, la recourante a déployé une intense 
activité dans les locaux d’Y__________, dont témoigne par exemple la forte aug-
mentation des frais de fonctionnement de l’entreprise, et que cette activité consti-
tuait, ainsi qu’elle l’avait d’abord affirmé à l’OCE, un travail à temps plein. 

 
 
 

 

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Il apparaît en outre que même si le caractère amical des relations qu’elle entretenait 
avec les frères D________ n’était peut-être pas étranger au zèle dont elle faisait 
preuve, les opérations conduites à leur profit par la recourante, avec l’aide de Mon-
sieur B__________ notamment, n’avaient manifestement rien d’anodin, et l’on 
peine à croire qu’une telle activité puisse être déployée sans contreparties d’aucune 
sorte. À tout le moins, il n’est pas contesté que la recourante a bénéficié 
d’avantages en nature, qu’il s’agisse de ses déplacements ou de l’usage de l’infra-
structure mise à sa disposition par Monsieur B__________ et XG_________. Ce 
point, qui n’est pas décisif, peut cependant demeurer indécis. 

Force est en outre de constater que la recourante n’a, de l’avis de Monsieur 
B__________ et selon toute vraisemblance, pas effectué la plupart des recherches 
d’emploi mentionnées sur les formulaires remis par l’OCE. Il apparaît en effet 
qu’aux mois d’août 2004, janvier et juin 2005 par exemple, la recourante prétendait 
avoir proposé ses services à Y__________, Z__________ SA et XA__________, 
toutes trois administrées par Monsieur B__________. Or, selon presque tous les 
témoignages recueillis, il n’avait jamais été question, pour celui-ci, de conclure un 
contrat de travail avec la recourante. 

Cela étant, même à admettre que les recherches d’emploi fournies en preuve par la 
recourante auraient été véritablement effectuées, elles trahissaient une faible dispo-
sition de sa part à accepter tout travail convenable qui se fût présenté. Du début à la 
fin du délai-cadre d’indemnisation, le contenu des lettres de candidature n’a pas va-
rié, et le moins que l’on puisse dire est qu’au vu des positions « convoitées », le 
« dossier » proposé (lettre de candidature et curriculum vitae) était loin de remplir 
les exigences les moins strictes en la matière. D’autre part, il apparaît que la recou-
rante s’est généralement bornée à opter pour des postes auxquels sa formation uni-
versitaire ne la destinait pas a priori, et rien n’indique, au vu de la formation com-
plémentaire et du parcours professionnel qu’elle a menés par la suite dans le do-
maine bancaire, que l’expérience et les compétences ainsi acquises devaient lui 
permettre de briguer de tels postes avec quelques chances de succès. L’on peine en 
particulier à comprendre pourquoi la recourante portait invariablement une atten-
tion particulière au domaine financier alors que, de son propre aveu, les circonstan-
ces de la fin des rapports de travail avec Crédit Suisse avaient été désastreuses pour 
sa réputation. De même, on ne comprend pas pourquoi, à partir de novembre 2004 
notamment, elle multipliait les offres d’emploi en qualité d’analyste financière, 
d’économiste ou de directrice de projets alors que la raison avancée par Monsieur 
B__________ pour ne pas l’engager tenait à ce qu’elle n’avait pas les compétences 
nécessaires en matière de comptabilité. 

Au degré de la vraisemblance prépondérante exigible et à l’examen attentif du dos-
sier, un tel comportement ne s’expliquerait en fait que par le souci constant de trou-
ver des débouchés pour les activités du réseau constitué autour des frères 

 
 
 

 

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D________, dont elle semble représenter depuis longtemps une importante exten-
sion en Suisse. 

c) À cela s’ajoute la question de la perte de travail, qui doit être prise en considération 
lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner d’au moins deux jours consécutifs 
(cf. art. 11 LACI). 

Vu ce qui précède, cette question peut cependant rester ouverte, bien qu’il appa-
raisse peu probable que la recourante ait véritablement subi une telle perte de gain. 
Des témoignages recueillis, il ressort en effet qu’une convention avait été conclue, 
au terme de laquelle l’activité déployée, quotidiennement ou presque, dans les lo-
caux d’Y__________ devait lui rapporter annuellement plus de 200'000 fr. 

D’autre part, la recourante bénéficie à tout le moins d’une créance à l’encontre de 
cette société et des frères D________ dans la mesure où cette activité était exercée, 
sinon sur la base d’un contrat de travail, du moins sur la base d’un contrat de cour-
tage, de mandat ou d’agent d’affaires sans mandat, lesquels donnent en principe 
droit à une rémunération. Que la recourante ait renoncé à percevoir cette rémunéra-
tion ou, plus vraisemblablement, à la percevoir directement ne saurait être mis à la 
charge de la collectivité publique. 

Au vu de ce qui précède, il s’impose de retenir qu’entre le 1er août 2004 et le 
17 février 2006, la recourante n’a très vraisemblablement pas eu l’intention d’exer-
cer une activité salariée convenable et qui fût étrangère à l’activité énergiquement 
déployée à titre indépendant. Les indemnités de chômage perçues au cours de cette 
période devaient donc, à tout le moins, assurer la longue transition entre la fin des 
rapports de travail au Crédit Suisse et cette activité indépendante, comme le montre 
la formule figurant dans les lettres de candidature, et qui exprime la volonté d’un 
« changement de carrière », voire constituer une garantie contre le risque d’entre-
prise, toutes destinations proscrites par la jurisprudence citée plus haut. 

En conséquence, c’est à bon droit que l’OCE a nié l’aptitude au placement de la re-
courante au cours de la période considérée, de sorte que le recours devra être rejeté. 

6. Pour le surplus, la recourante n’ayant pas obtenu gain de cause, elle ne peut préten-
dre à l’octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA, a contrario). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invo-
quées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Olivier TSCHERRIG 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le