# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b2d24f2-d3d4-5b03-8aea-d3f1f2220283
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.03.2025 P/20864/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20864-2021_2025-03-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH, 
Madame Sara GARBARSKI, juges ; Mme Manon CLAUS, greffière-
juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20864/2021 AARP/88/2025 

COUR DE JUSTICE  

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 mars 2025 

 

Entre 

A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocat,  

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/1049/2024 rendu le 30 août 2024 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 30 août 2024, par lequel le 
Tribunal de police (TP) a acquitté C______ de violation du devoir d'assistance et 
d'éducation (art. 219 al. 1 du code pénal [CP]), de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 et 2 al. 1 et 3 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), a rejeté les 
conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP) et laissé les frais de la 
procédure à la charge de l'État. 

A______ conclut à ce que C______ soit reconnu coupable de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation, de lésions corporelles simples et de faux dans les titres et 
à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'État. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 5 décembre 2023, il est reproché ce qui suit à C______ 
: 

 b.a. Il a, à Genève, le 27 juin 2014, alors que son épouse A______ vivait au Soudan 
avec leurs enfants, imité la signature de cette dernière à son insu et/ou contre sa volonté 
sur un contrat de bail à loyer et sur un avis de fixation du loyer portant sur un 
appartement sis à l'avenue 1______ no. ______, à E______ [GE], agissant de la sorte 
dans le but d'obtenir un avantage illicite, soit un appartement de cinq pièces, alors qu'il 
vivait seul en Suisse. 

b.b. Il a, à Genève, du 5 décembre 2013 au 19 octobre 2021, régulièrement adopté un 
comportement violent envers ses enfants F______, né le ______ 2011, et G______, 
née le ______ 2014, de manière à mettre en danger leur développement physique et 
psychique, soit en particulier d'avoir : 

- du 25 août 2013 au 24 août 2014, usé de violences physiques envers F______ en lui 
assénant des coups au niveau de la tête et en lançant des tables et des chaises à 
proximité de lui ; 

- de 2018 à 2020, tiré F______ alors que celui-ci était assis sur une chaise, le faisant 
tomber à terre ; 

- à des dates indéterminées, tiré les oreilles et les cheveux de F______ ; 

- à des dates indéterminées, insulté F______ en arabe et crié sur celui-ci ; 

- en 2019, giflé F______ ; 

- en 2018, frappé F______ avec une ceinture, lui occasionnant notamment une trace 
rouge sur la jambe ; 

- à une date indéterminée en 2020, ligoté les poignets de G______ au moyen d'une 
corde et mis un sac en plastique sur sa tête, ce qui l'a fait pleurer et lui a occasionné 
des traces au niveau des bras ; 

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- de 2018 à 2020, frappé régulièrement F______ et G______. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ et C______ ont contracté mariage en 2010, au Soudan. De leur union sont 
issus deux enfants, soit F______, né le ______ 2011, et G______, née le ______ 2014.  

En raison de conflits survenus au sein du couple, A______ a quitté à deux reprises la 
Suisse, pays dans lequel le couple s'était installé, pour retourner vivre dans son pays 
d'origine, soit une première fois en 2012, pendant une année, en compagnie de son fils 
F______, et une seconde fois en 2014, pendant quatre ans, avec ses deux enfants. En 
2018, elle est revenue en Suisse avec F______ et G______, rejoignant son époux dans 
l'appartement familial sis à l'avenue 1______ no. ______, à E______. 

b. Par courrier daté du 7 octobre 2021, adressé au Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: TPAE), l'association H______ a fait état d'inquiétudes concernant 
A______, celle-ci ayant rapporté des violences régulières commises sur elle et ses 
enfants. Requis d'intervenir aux fins d'évaluer la nécessité de prendre des mesures de 
protection urgentes en faveur de F______ et G______, le Service de protection des 
mineurs (ci-après: SPMI) a préavisé diverses mesures, dont un retrait de la garde de 
fait et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants à C______, ainsi qu'une 
suspension des relations personnelles entre ce dernier et les mineurs, et a organisé le 
placement de la mère et des enfants au foyer d'urgence "I______". Parallèlement, le 
SPMI a pris contact avec la police aux fins de dénoncer des faits de maltraitance à 
l'encontre de A______ et de ses enfants de la part de C______. 

c. Les mineurs F______ et G______ ont été entendus conformément au protocole 
EVIG le 20 octobre 2021. 

c.a. F______ a déclaré que son père était méchant car il lui criait dessus et le tapait. À 
une reprise, son père l'avait notamment forcé à consommer du miel périmé et, comme 
il avait refusé, l'avait frappé plusieurs fois avec une ceinture. Sa mère était intervenue 
pour lui demander de stopper mais son père avait continué à le taper puis avait fini par 
s'arrêter et l'avait insulté. Son père avait tapé "très très fort". Il avait pleuré et avait eu 
très mal. Il avait constaté une trace de ceinture rouge sur sa jambe, que sa mère avait 
également vue. Il se souvenait d'un autre épisode lors duquel, après avoir refusé d'aller 
chercher le téléphone de son père, ce dernier lui avait tiré l'oreille très fort, l'avait giflé 
puis l'avait poussé, ce qui l'avait fait tomber en arrière contre le mur. Son père l'avait 
déjà insulté plusieurs fois en arabe. Concernant sa sœur, il se rappelait qu'à une 
occasion, son père avait attaché "très très fort" la main de cette dernière au moyen 
d'une corde à sauter, lui faisant mal si bien qu'elle avait pleuré. Une autre fois, son père 
avait fait sauter G______ alors qu'il la portait sur les épaules et celle-ci avait touché le 
plafond. Il souhaitait avoir une meilleure vie, dans laquelle personne ne le taperait et 
dans laquelle on lui achèterait ce dont il avait envie. 

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c.b. G______ a expliqué qu'il était arrivé plusieurs fois que son père les tape, F______ 
et elle, lorsqu'elle était petite, précisant toutefois ne plus vraiment s'en souvenir. Un 
jour, son père avait voulu les forcer à manger du miel périmé, ce qu'ils avaient refusé. 
Son père avait alors tapé F______ mais elle n'avait pas vu la scène car elle était partie 
dans sa chambre. Elle se souvenait qu'un jour, son père lui avait attaché les mains au 
moyen d'une corde. Comme il avait serré le nœud très fort et qu'elle n'était pas 
parvenue à le défaire, elle avait demandé de l'aide à sa mère. 

d.a. A______ a présenté à la police une vidéo de deux secondes (ndr : vidéo versée 
par la suite au dossier) montrant G______ en pleurs, les mains liées par un tissu rouge, 
avec un sac en plastique faisant office de chapeau. Elle a expliqué qu'elle se trouvait 
dans la cuisine et que son mari était au salon avec les enfants, lorsque G______ était 
venue la trouver dans cet état. Quand elle avait interrogé son mari à cet égard, ce 
dernier lui avait dit qu'il s'agissait juste d'un jeu puis était parti en rigolant. La scène 
avait été très violente, G______ avait beaucoup pleuré et présenté des traces sur les 
bras suite à ces faits. Il n'y avait pas eu d'autres évènements de violence à l'encontre de 
ses enfants suite à cet incident. Il arrivait que son mari fasse tomber F______ de sa 
chaise ou lui tire les cheveux lorsqu'il était énervé contre son fils ou tendu en raison 
du travail. Le personnel scolaire n'avait jamais constaté de faits de violence sur ses 
enfants mais la maitresse d'école avait noté une baisse de niveau de la part de F______, 
qui avait expliqué que c'était en raison de ce qui se passait à la maison. Pour le surplus, 
son mari et elle faisaient chambre à part depuis environ un an et demi. Elle souhaitait 
qu'il quittât l'appartement et une procédure était en cours aux fins de l'expulser. Ils ne 
s'étaient pas entendus au sujet de la garde de leurs enfants mais c'était elle qui les 
garderait car elle s'en occupait la majeure partie du temps.  

Deux mois plus tard, A______ a déposé plainte pénale contre C______ pour faux dans 
les titres, exposant que, durant toute la durée de leur mariage, ce dernier avait utilisé 
sa signature et effectué de nombreuses demandes à son nom, sans son consentement. 
L'intéressé avait notamment agi de la sorte en 2014, alors qu'elle se trouvait au Soudan, 
pour pouvoir louer un appartement. À l'appui de sa plainte, elle a produit un contrat de 
bail à loyer et un avis de fixation du loyer datés du 27 juin 2014, portant sur un 
appartement de 5 pièces sis à l'avenue 1______ no. ______, à E______, et conclus aux 
noms des deux époux, deux signatures différentes étant apposées à côté de chacun de 
leurs noms. 

d.b. Au MP, elle a ajouté qu'entre 2018 et 2020, il était arrivé à son mari de donner 
des coups sur la tête de F______, de lancer des tables et des chaises à proximité de lui, 
de le faire tomber de sa chaise, de le menacer avec la ceinture ou encore de le gifler. 
Lorsque son mari était fâché, il traitait les enfants de manière violente, les insultait et 
tenait des propos blessants, affirmant notamment qu'ils allaient retourner au Soudan et 
qu'il n'avait pas besoin d'eux ici. Elle se rappelait d'un épisode lors duquel son mari 
avait obligé les enfants à manger du miel et s'était montré violent envers ces derniers, 
leur criant dessus. Elle n'avait pas vu son mari frapper son fils avec une ceinture ce 
jour-là, mais elle l'avait déjà vu s'en servir à d'autres occasions pour menacer les 

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enfants. Elle n'avait jamais constaté de blessures sur ces derniers qui auraient pu être 
causées par une ceinture. F______ allait mal à cause de leurs problèmes de couple. Il 
pleurait la nuit et avait de mauvaises notes. Elle n'avait pas quitté son mari avant car 
elle n'avait pas de papiers, ne parlait pas la langue et n'avait personne pour l'aider. 
Personne ne lui avait apporté de documents à signer au Soudan ; la signature figurant 
sur le contrat de bail n'était pas la sienne. 

d.c. Lors de l'audience de jugement, A______ a expliqué que son mari avait fini par 
quitter le logement familial après leur départ pour le foyer. Le loyer était pris en charge 
par l'Hospice général. Son mari ne respectait pas les règles de visite. Plutôt que de 
passer du temps avec ses enfants, il leur faisait prendre des cours d'appui en arabe et 
des cours de religion. Depuis le début de son mariage, C______ l'insultait, la frappait 
et la traitait de manière inhumaine. Il s'était ensuite mis à agir de la même façon avec 
les enfants. Lorsqu'elle avait vu sa fille avec les mains liées et un sac sur la tête, elle 
avait filmé la scène pour la montrer à ses amis et avoir ainsi une preuve du 
comportement de son mari à l'égard de ses enfants et d'elle-même. C______ et 
G______ étaient effectivement en train de jouer ce jour-là. Cela étant, elle ne 
considérait pas le fait de s'attacher les mains comme un jeu. Concernant l'épisode lors 
duquel les enfants avaient refusé de manger du miel, son mari les avait frappés avec 
les mains sur les joues et la tête. Il avait ensuite sorti sa ceinture et l'avait agitée dans 
les airs. C______ insultait en outre régulièrement F______. Il disait toujours : "tu 
écoutes toujours les mots de ta mère", "tu ne seras pas une bonne personne", "tu ne 
réussiras pas", "je veux que vous rentriez au Soudan avec votre mère". Lorsqu'elle 
était partie pour le Soudan en 2014, elle avait gardé à l'esprit l'idée de revenir en Suisse 
mais, au bout de quatre ans, elle avait fini par oublier son époux. L'intervention d'un 
médiateur et la venue de son mari au Soudan pour la supplier de rentrer l'avaient 
toutefois poussée à rentrer en Suisse, dans l'intérêt des enfants.  

e.a. À la police, C______ a contesté les faits reprochés. Il n'avait jamais fait de mal à 
sa famille. Même s'il lui arrivait de parler fort pour se faire respecter, il n'avait jamais 
utilisé la violence à ces fins. S'agissant de la photographie de sa fille avec les poignets 
ligotés, celle-ci jouait avec son frère ce jour-là et n'avait pas pleuré. En 2014, il avait 
entrepris des démarches pour obtenir un logement plus grand. Comme son épouse se 
trouvait au Soudan à cette époque, un de ses amis travaillant pour la Mission 
permanente de J______ avait fait parvenir les documents concernant le bail à cette 
dernière, laquelle les avait signés et les lui avait renvoyés. 

e.b. Devant le MP, il a précisé qu'il lui était déjà arrivé de se fâcher avec F______ mais 
ne l'avait toutefois jamais frappé ni menacé avec une ceinture. Il contestait pour le 
surplus avoir forcé son fils à manger du miel. S'agissant de l'épisode lors duquel il 
avait ligoté G______, il s'agissait d'un jeu et il avait agi de la sorte à la demande de sa 
fille. Lorsque celle-ci s'était mise à pleurer, il l'avait détachée. Il contestait avoir imité 
la signature de son épouse sur le contrat de bail. Pour le surplus, il avait été choqué 
d'apprendre, du jour au lendemain, que sa famille était partie dans un foyer, étant relevé 
qu'il aimait ses enfants et ne comprenait pas cette situation. 

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e.c. Lors de l'audience de jugement, concernant la vidéo relative à G______, il a 
expliqué qu'il avait proposé à sa fille de jouer à ce jeu, lequel consistait à sauter et à 
attraper le ballon avec les mains liées par une ceinture en tissu. Lorsque G______ 
s'était mise à pleurer et lui avait demandé de la détacher, il l'avait fait. Le sac en 
plastique était en réalité un bonnet de douche que G______ avait mis sur sa tête. Cet 
épisode était survenu deux mois avant la séparation du couple. Concernant l'épisode 
du miel, il n'avait pas tapé son fils à cette occasion mais avait élevé la voix. Il souhaitait 
que ses enfants mangent le miel, qui n'était pas périmé, pour renforcer leur santé et 
affronter le froid. Il n'avait jamais fait peur à ses enfants avec une ceinture mais les 
menaçait de les priver de télévision, de rester dans leur chambre ou de ne pas leur 
acheter de jouets lorsqu'ils n'étaient pas sages. Actuellement, il voyait ses enfants le 
samedi et cela se passait "magnifiquement bien". Avant le départ de sa femme et de 
ses enfants pour le Soudan, en mars 2014, ils résidaient déjà tous à l'avenue 1______ 
no. ______, à E______. Il avait souhaité conclure un nouveau contrat de bail pour 
passer du statut de sous-locataire à celui de locataire. Comme la régie souhaitait que 
sa femme signe également le contrat, un ami travaillant à l'Ambassade de J______ le 
lui avait apporté pour signature. Avant de quitter le logement familial, il s'était toujours 
acquitté du loyer. 

SPMI 

f. Il ressort du dossier produit par le SPMI les éléments pertinents suivants : 

- G______ et F______ ont été vus en entretien le 27 novembre 2021, au foyer 
d'urgence "I______", par une intervenante en protection de l'enfant, et ont notamment 
déclaré : "Maman nous a amenés ici parce que notre père était méchant avec nous. Il 
nous tapait, il nous obligeait à manger du miel pas bon", à la maison, "c'était très 
difficile", "il parlait au téléphone tout le temps et ne nous disait même pas bonjour", 
"il se fiche de nous". F______ a pour le surplus précisé que son père le tapait "avec ses 
mains et des fois avec une ceinture" et qu'il souhaitait "qu'il ne tape plus". 

- Selon un rapport d'évaluation sociale daté du 23 mars 2022, la question de la reprise 
des relations entre le père et les enfants était complexe dans la mesure où les enfants 
n'avaient pas demandé à le voir. Une première rencontre avait été organisée en janvier 
2022, en présence d'une intervenante en protection de l'enfant, lors de laquelle 
F______ et son père avaient été très émus et avaient pleuré, contrairement à G______, 
qui s'était montrée très en retrait, gênée, fermée et figée lorsque son père l'avait prise 
dans ses bras. Aux yeux du SPMI, la photographie figurant G______ ligotée avec un 
sac sur la tête, en pleurs, était une source d'inquiétude quant aux compétences 
parentales du père. 

- Les mineurs ont été entendus le 24 février 2022 par le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale et, dans ce cadre-ci, n'ont fait état 
d'aucun comportement violent de la part de leur père. 

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Témoignages 

g.a. Dans son attestation en arabe datée du 15 novembre 2022, accompagnée qu'une 
traduction jurée, K______ déclare notamment qu'"un jour, lors de mon séjour au 
Soudan, au cours de mon congé annuel, M. C______ m'a demandé de remettre 

quelques documents relatifs au logement à sa femme afin qu'elle les signe. Je les ai 

remis à son épouse, et retransmis à M. C______, par le biais d'un soudanais voyageant 

en Suisse […]". 

g.b. L______ a déclaré être l'ami de C______ depuis 2002. Il ne l'avait jamais vu se 
montrer violent envers son épouse. Les tensions survenues au sein du couple étaient 
principalement liées à des difficultés financières, C______ gagnant un petit salaire et 
A______ s'étant retrouvée en Suisse sans parler la langue et à devoir s'occuper des 
enfants, alors qu'elle était active et avait un travail au Soudan. C______ était une 
personne sérieuse et de confiance. Il n'avait rien constaté d'anormal dans sa relation 
avec ses enfants. Il avait été surpris d'apprendre que A______ était allée en foyer avec 
les enfants. 

g.c. M______ a déclaré être l'amie de C______ depuis 2003. Elle n'avait jamais 
remarqué d'animosité entre les époux ni assisté à des comportements violents de la part 
de C______ envers sa femme ou ses enfants. Elle savait que le couple avait des soucis 
financiers et que A______ s'était retrouvée un peu isolée, éloignée de sa famille au 
Soudan et contrainte de s'occuper des enfants. La précitée lui avait demandé à plusieurs 
reprises de l'aider à trouver du travail mais cela s'était avéré compliqué en raison des 
difficultés liées à la langue et à son statut administratif en Suisse. C______ avait 
toujours tout fait pour ses enfants. Elle avait effectivement assisté à des divergences 
éducatives au sein du couple, étant précisé qu'il s'agissait de légères dissensions 
concernant l'éventuel redoublement de F______ au vu de ses difficultés pour passer de 
la 3ème à la 4ème année. 

 Autres éléments 

h. Il résulte enfin du dossier que A______ s'est vue attribuer la jouissance exclusive 
du domicile familial, sis à l'avenue 1______ no. ______, à E______, ainsi que la garde 
exclusive sur les enfants, un droit de visite restreint à raison d'une heure par quinzaine 
au Point-Rencontre étant réservé au père (jugement du Tribunal de première instance 
du 26 octobre 2022). Le droit de visite dont bénéficie C______ sur ses enfants a ensuite 
été élargi à raison d'un samedi par semaine (ordonnance du Tribunal de première 
instance 3 août 2023). 

i. De nombreux autres faits ont été dénoncés par A______ dans le cadre de la présente 
procédure et ont fait l'objet d'un classement par le MP (ordonnance de classement 
partiel du 5 décembre 2023), notamment : 

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- Elle a accusé son époux d'avoir commis de nombreux actes de violence physique et 
sexuelle à son encontre, faits classés au vu de l'absence d'éléments matériels permettant 
de corroborer ses dires et du caractère fluctuant de ses déclarations. 

- Elle a dénoncé des faits de violence sexuelle commis par son époux sur leur fils 
(introduction d'un doigt dans l'anus de l'enfant). C______ contestant catégoriquement 
ces faits et aucun constat médical ne permettant d'étayer les dires de la précitée, un 
classement a été prononcé. 

- Elle a reproché à C______ d'avoir propulsé leur fille contre une porte, alors que celle-
ci se trouvait sur ses épaules, lui occasionnant de la sorte des hématomes. Considérant 
qu'il résultait des déclarations de A______ elle-même que ce choc était dû à un 
accident à la suite d'un simple jeu, le MP a également classé ces faits. 

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ a confirmé ses 
déclarations, ajoutant qu'elle avait été fortement "impactée" par les agissements de son 
mari déjà avant leur mariage ; il avait profité de ses propres revenus en lui disant qu'elle 
devait verser de l'argent à sa famille à lui. Ses enfants allaient "super bien" 
actuellement. Ils étaient en bonne santé, heureux et souriants. Elle assurait le suivi 
auprès des différents médecins. Le climat à la maison était plus tranquille si bien que 
les enfants étaient plus calmes. Ils n'avaient pas besoin de bénéficier d'un suivi 
psychothérapeutique. 

a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

b.a. C______ a confirmé ses déclarations. La relation avec ses enfants était bonne. Il 
les voyait chaque samedi, de 9h à 18h, voire jusqu'à 21h en accord avec leur maman. 
Il contestait avoir fait pression sur son épouse afin qu'elle envoie de l'argent à sa famille 
au Soudan. Il n'était pas violent avec ses enfants, ce dont pouvaient attester ses amis. 
Les enseignants et médecins n'avaient d'ailleurs rien remarqué d'anormal. Son épouse 
avait un téléphone et aurait ainsi pu appeler la police et leur faire entendre s'il y avait 
eu des violences. Elle était en outre libre de sortir et avoir ses activités. Il n'y avait rien 
de réel dans ce qu'elle relatait, il s'agissait d'"un film". Il lui souhaitait de vivre heureuse 
avec les enfants, à qui il n'avait jamais parlé de leur conflit.  

b.b. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions. 

c. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 

d. N______ a indiqué avoir rencontré C______ dans leur village quand ils étaient 
enfants. Il avait fait la connaissance A______ en Suisse lorsqu'elle était venue 
travailler comme stagiaire à l'Organisation O______. Il avait été le collègue de 
C______ à l'Ambassade de J______ de 2004 à 2015. Ayant un enfant du même âge 
que F______, il avait eu l'occasion de voir les parties avec leurs enfants lors 
d'évènements de la communauté ou dans les centres commerciaux et n'avait rien 

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remarqué de particulier, notamment aucun comportement violent ou colérique. 
C______ était un père protecteur qui aimait ses enfants dont il était proche et s'en 
occupait bien. En 2012 ou 2013, il s'était rendu au domicile du couple avec un collègue 
pour discuter avec les deux époux et essayer de résoudre leur litige, en vain. C______ 
avait quitté le domicile conjugal et A______ était repartie au Soudan deux jours plus 
tard. Il l'avait raccompagnée à l'aéroport et elle lui avait laissé entendre qu'elle n'était 
pas heureuse de devoir partir et avait le sentiment de détruire sa famille ainsi que son 
avenir. C'était sans doute à cause de cet évènement qu'il n'avait pas eu beaucoup de 
contacts avec A______. Il ne l'avait ainsi pas souvent vue avec ses enfants mais 
pouvait dire qu'elle était une mère protectrice, allant parfois jusqu'à refuser des 
invitations pour ne pas que ces derniers côtoient d'autres enfants. 

D. a. Me D______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 4h40 d'activité de chef d'étude, 
hors débats d'appel, lesquels ont duré 2h40. 

 En première instance, il a été rémunéré pour 28h25 d'activité.  

 b. Me B______, conseil juridique gratuit de A______ depuis le 24 septembre 2024, 
dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 
11h30 d'activité de chef d'étude et 5h d'activité de stagiaire, hors débats d'appel, 
lesquels ont duré 2h40, dont 2h de rédaction de la déclaration d'appel, 1h de relecture 
du dossier et 3h de lecture du dossier par le stagiaire.  

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art.  391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 

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subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 

2.2. Les cas de "parole contre parole", dans lesquelles les déclarations de la victime 
en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne 
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro 
reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 
2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 

2.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit 
du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 
2.1 ; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge 
ne retienne qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 
Ia 31 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 
5.4). 

3. 3.1.  L'art. 251 ch. 1 CP sanctionne le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 
de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre 
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée 
juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 

L'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs 
objectifs. Le dol éventuel suffit (ATF 141 IV 369 consid. 7.4). L'auteur doit donc être 
conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas 
à la vérité et avoir voulu (faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce 
qui présuppose l'intention de tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1306/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_942/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_614/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_623/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_642/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_637/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20369
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20IV%2012

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L'art. 251 CP exige également un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux 
formes alternatives, soit le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux 
droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite 
(ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 
consid. 2.1). 

3.2. En l'espèce, les déclarations des parties divergent concernant les signatures 
apposées sur le contrat de bail et l'avis de fixation du loyer. L'appelante a nié de façon 
constante avoir signé ces documents. L'intimé a quant à lui persisté à indiquer avoir 
fait parvenir ces derniers à son épouse, au Soudan, afin qu'elle les signe, ce qui est 
confirmé par une attestation écrite d'un ami. Selon l'appelante, la culpabilité de l'intimé 
ne fait aucun doute dans le mesure où celui-ci a admis avoir signé à la place de son 
épouse des documents relatifs à l'assurance maladie. Toutefois, cet élément peut 
également servir d'argument à décharge et attester de la sincérité de ses dénégations 
dans la mesure où il admet une partie des faits initialement reprochés. Ainsi, il demeure 
un doute quant à la culpabilité de l'intimé, qui doit lui profiter.  

Au surplus, quand bien même les faits reprochés à l'intimé seraient établis, force est 
de constater que le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits de 
sa femme ou encore le dessein de se procurer un avantage illicite fait défaut. La famille 
vivait déjà dans l'appartement en question, en sous location, et c'est dans le but de 
conserver le bail que l'intimé a contacté la régie et transmis les documents litigieux. À 
son retour du Soudan, l'appelante est revenue vivre dans le logement et a requis son 
attribution dans le cadre de la séparation. Ainsi, elle y vit toujours. En outre, durant la 
vie commune, l'intimé s'est acquitté du paiement du loyer.   

Dès lors, l'intimé sera acquitté de faux dans les titres au sens de l'art. 251 al. 1 CP et le 
jugement entrepris confirmé sur ce point. 

4. 4.1.1. L'art. 123 ch. 1 aCP punit celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. L’auteur est poursuivi 
d’office s’il s’en prend à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, 
notamment à un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (ch. 2 
al. 2). 

4.1.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 135 IV 152 consid 2.1.1). À titre d'exemples, 
la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui 
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les 
meurtrissures, les écorchures ou les griffures provoquées par des coups, des heurts ou 
d'autres causes du même genre, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20130
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_736/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20IV%20152
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%20189

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189 consid. 1.1 ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. 2c). Un coup de poing dans 
la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de l'art. 123 
CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, 
dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de 
peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 

4.2.1. L'art. 219 al. 1 aCP punit quiconque aura violé son devoir d'assister ou d'élever 
une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. 

4.2.2. Pour que cette disposition soit applicable, il faut notamment que la violation du 
devoir d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de 
mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. L'infraction 
réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise en danger concrète ; il n'est donc pas 
nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une 
atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; la simple possibilité abstraite 
d'une atteinte ne suffit cependant pas ; il faut que cette atteinte apparaisse à tout le 
moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b). 

4.2.3. En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour 
le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes 
qui devront relever de l’art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout 
enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de 
manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Il ne faut à cet égard 
pas oublier l'existence des art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 CP qui prévoient une 
protection particulière pour l'enfant sur lequel sont commises des lésions corporelles 
simples ou des voies de fait. L'art. 219 CP ne devra donc pas être retenu dans tous les 
cas d'atteinte à l'intégrité corporelle, à la liberté ou à l'intégrité sexuelle. Des séquelles 
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle 
sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel 
résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole 
durablement son devoir (arrêts du Tribunal fédéral 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 
consid. 1.2 ; 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 4.2). 

4.2.4. Du point de vue subjectif, l’auteur peut avoir agi intentionnellement, auquel cas 
le dol éventuel suffit, ou par négligence (art. 219 al. 2 CP). 

4.3.1. En l'espèce, le récit de l'appelante et celui de l'intimé s'opposent quant à 
l'existence de violences physiques. Les déclarations initiales des enfants font état de 
quelques violences de leur père ; aucun élément objectif n'est venu appuyer ces 
déclarations, et l'appelante elle-même a varié à ce sujet. Il faut néanmoins retenir, sur 
la base notamment de la déclaration du fils des parties, que celui-ci a reçu au moins un 
coup qui a laissé une trace rouge sur sa jambe. En l'absence de tout constat médical, 
cette description est trop peu spécifique pour établir l'existence d'une lésion corporelle 
au sens décrit ci-dessus : des rougeurs n’entrent pas dans la définition des lésions 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20IV%2040
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/103%20IV%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20IV%2025
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20IV%20136
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_457/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_539/2010

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corporelles, en l’absence de toute atteinte durable. En application du principe in dubio 
pro reo, il faut donc retenir que le prévenu a exercé des voies de fait sur son fils, à une 
date indéterminée en 2018, soit plus de trois ans avant le prononcé de première 
instance. Ces faits sont donc prescrits (art. 109 CP).  

Il en va de même s'agissant de l'épisode du ligotage de la fille des parties, que la Cour 
tient également pour établi et qui est imputable au père de l'enfant. Ce comportement 
violent et inadéquat a occasionné une incontestable détresse chez l'enfant, qui apparaît 
sur les images figurant à la procédure. L'enfant n'apparaît toutefois pas blessée et, les 
faits doivent donc être qualifiés de voies de fait ; s'étant produits en 2020, ils sont 
prescrits. 

Dans la mesure où l'acte d'accusation décrivait des lésions corporelles simples, 
l'acquittement prononcé par le premier juge pour cette infraction doit être confirmé. 

4.3.2. L’intimé, père des deux enfants du couple, avait à leur égard un devoir 
d’assistance et d’éducation ; il y a manqué en frappant son fils en 2018 et en ligotant 
sa fille en 2020. Tant le fait de subir des violences que le fait d’y assister sont 
susceptibles de violer le devoir de protection d’un parent à l’égard de ses enfants. 

Si ces quelques épisodes de maltraitance doivent être tenus pour établis, les enfants 
des parties n'apparaissent toutefois pas avoir subi de conséquences durables de leur 
survenance. L'appelante a confirmé aux débats d'appel que ses enfants allaient très 
bien. Les enfants n'ont, suite à la séparation de leurs parents, bénéficié d’aucun suivi 
et n’ont notamment pas nécessité de prise en charge thérapeutique. Aucun élément ne 
permet, ce qui est en soi rassurant, de retenir que des séquelles durables, d'ordre 
physique ou psychique, soient vraisemblables. L’absence d’un tel pronostic n’enlève 
rien aux manquements du père, notamment en lien avec les coups portés à son fils et 
au ligotage de sa fille. En l’absence toutefois de conséquences durables, les conditions 
ne sont pas réalisées pour retenir une infraction à l’art. 219 CP. 

L'acquittement prononcé par le premier juge sera donc confirmé. 

5. 5.1. Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais de la procédure de première instance, vu la 
confirmation du jugement attaqué. 

5.2. En ce qui concerne la procédure d'appel, la partie plaignante appelante succombe 
entièrement et notamment sur ses conclusions d'appel. 

L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais de la procédure 
d'appel seront laissés à la charge de l'État (art. 136 al. 2 CPP) 

6. Le refus par le premier juge de l'octroi d'une indemnité pour tort moral, à juste titre 
non contesté par l'intimé, sera confirmé, celui-ci n'ayant pas démontré avoir subi une 
atteinte si grave à sa personnalité qu'elle justifierait réparation.  

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7. 7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat-stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur 
la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 
défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 
inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 
précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions 
demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la 
couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 7.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 

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pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 
rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et 
du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- pour 
les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 7.4. En l'occurrence, il convient d'ajouter à l'état de frais de Me D______ 2h40 
correspondant à la durée des débats d'appel et deux déplacements (consultation du 
dossier et audience d'appel). 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'960.20 correspondant à 7h20 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10 %, CHF 200.- 
(deux déplacements) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 146.85. 

 7.5. Concernant l'état de frais de Me B______, les 2h de rédaction de la déclaration 
d'appel seront retranchées, cette activité faisant partie du forfait et étant précisé que 
cette déclaration n'a pas à être motivée. L'heure consacrée à la relecture du dossier sera 
également retranchée de la note d'honoraires, 3h de lecture du dossier étant déjà 
indemnisées. Enfin, les 3h de lecture du dossier par l'avocat-stagiaire seront 
soustraites, le dossier ne justifiant pas le travail de deux avocats et la formation du 
stagiaire n'ayant pas à être prise en charge par l'assistance juridique. Il convient 
d'ajouter la durée des débats et un déplacement, au tarif de stagiaire.  

En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'930.60 correspondant à 8h30 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 4h40 au tarif de CHF 110.- /heure plus la 
majoration forfaitaire de 20 %, un déplacement à CHF 55.- et l'équivalent de la TVA 
au taux de 8.1% en CHF 219.60. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1049/2024 rendu le 30 août 2024 
par le Tribunal de police dans la procédure P/20864/2021. 

Le rejette. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.  

Arrête à CHF 2'930.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit de A______. 

Arrête à CHF 1'960.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______ 
de DARDEL, défenseur d'office de C______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Acquitte C______ de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP), de 

lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 3 CP) et de faux dans les titres (art. 251 

ch. 1 CP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP). 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 7'464.50 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 

C______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 3'840.00 l'indemnité de procédure due à Me P______, conseil juridique gratuit 

de A______ (art. 138 CPP)." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

La greffière : 

 Isabelle MERE 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.