# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6d50a3a-01c0-5a59-931e-fc7e35f503a5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2016 A/753/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-753-2015_2016-03-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/753/2015 ATAS/171/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 mars 2016 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENЀVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SYNA CAISSE DE CHOMAGE, sis route du Petit-Moncor 1a, 
VILLARS-SUR-GLÂNE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/753/2015 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), né le ______ 1962 et 
ressortissant suisse, a déposé une demande d'indemnité de chômage, le 2 décembre 
2014, auprès de SYNA Caisse de chômage (ci-après : la caisse de chômage), en 
produisant : 

- un "Contrat relatif aux prestations d'un Prestataire individuel", à l'entête du 
Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après : le PNUD), du 
13 septembre 2012, signé les 13 et 28 septembre 2012, respectivement par le 
"Fonctionnaire habilitant" pour le PNUD, Monsieur B______, Directeur Pays 
Adjoint/Opération, et l'intéressé, domicilié quai D_____  ______, à Genève. Ce 
contrat indiquait que le prestataire individuel assurerait la prestation des 
services, tels que décrits dans les "Termes de référence joints aux présentes", et 
que le lieu d'affectation était Kinshasa, en République démocratique du Congo 
(ci-après : RDC). Le contrat prenait effet au 8 octobre 2012 et prendrait fin au 
plus tard le 7 octobre 2013. Le salaire prévu était de USD 7'500.- par mois. 

- un second contrat similaire, signé par les mêmes cocontractants, daté du 18 
décembre 2013, pour une période de 10 mois, commençant le 18 décembre 
2013 et se terminant au plus tard le 17 octobre 2014.  

- une attestation de l'Hospice général, dont il résulte que cette institution a 
employé l'assuré du 17 avril 1998 au 31 décembre 2012, que ce dernier a 
démissionné le 11 octobre 2012 pour le 31 décembre 2012 et qu'il n’a pas 
travaillé du 8 août au 31 décembre 2012 pour cause de maladie. 

2. L'intéressé a confirmé son inscription à l'office régional de placement avec une date 
d'inscription au 28 novembre 2014. 

3. Il a transmis à la caisse de chômage, le 17 décembre 2014, plusieurs "Payment 
Voucher", sur papiers comportant le sigle du PNUD, établis par l'office de la RDC, 
attestant du paiement de USD 7'500.-, datés des mois d'octobre et décembre 2013 et 
de février, mars, juin, juillet, août, septembre et novembre 2014. 

4. L'intéressé a transmis à la caisse de chômage le 18 décembre 2014, une attestation 
de service signée le 16 décembre 2014 par Monsieur B______, Directeur Pays 
Adjoint/Opération PNUD/RDC certifiant qu'il avait travaillé pour le PNUD à 
Kinshasa, en RDC, en qualité de "Consultant International Conseiller en Commerce 
International" du 8 octobre 2012 au 7 octobre 2013 et du 18 décembre 2013 au 17 
octobre 2014, prorogé par avenant jusqu'au 3 novembre 2014. 

5. Par décision du 22 décembre 2014, la caisse de chômage a nié le droit de l'assuré à 
des prestations dès le 28 novembre 2014. L'assuré ne justifiait que d'un mois et 
quatre jours d'activité soumise à cotisation pendant le délai-cadre de cotisation et ne 
remplissait donc pas la condition d'une période minimale de cotisation de 12 mois, 

 
 
 

 

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donnant le droit à l'indemnisation. Concernant la période travaillée auprès du 
PNUD, elle ne pouvait être prise en compte, car l'assuré ne s'était pas acquitté du 
paiement de ses cotisations personnelles pour les années 2012 à 2014. Il n'y avait 
pas de libération des conditions relatives à la période de cotisation, conformément à 
l'art. 14 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).  

6. Selon les extraits de compte établis par la caisse de compensation de l'office 
cantonal des assurances sociales (ci-après : la caisse de compensation) le 24 
novembre 2014, l'intéressé était débiteur des cotisations personnelles à hauteur :  

- de CHF 5'827.05, pour la période de janvier au 30 septembre 2014, y compris 
les frais d'administration et de sommation; 

- de CHF 9'817.50, pour la période de janvier à septembre 2013, y compris les 
frais d'administration et de poursuite ainsi que les intérêts moratoires; 

- et de CHF 3'570.55 pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012, y 
compris les frais d'administration et de poursuite ainsi que les intérêts 
moratoires. 

7. L'assuré a formé opposition contre la décision du 22 décembre 2014 par courrier du 
14 janvier 2015, reçu le 16 suivant, alléguant que sa période de travail auprès du 
PNUD était soumise à cotisation, preuve en était la confirmation de son affiliation 
du 7 janvier 2013. Il remplissait donc les conditions relatives à la période de 
cotisation. La créance de la caisse de compensation était sans lien avec cette 
dernière. 

Il a produit à la caisse de chômage une confirmation d'affiliation au 1er octobre 
2012, comme salarié d'un employeur non tenu de payer des cotisations, établie par 
la caisse de compensation le 7 janvier 2013. 

8. Par décision du 9 février 2015, la caisse de chômage a rejeté l'opposition et 
confirmé sa décision du 22 décembre 2014. S'agissant de la période de travail pour 
les Nations Unies, l'assuré pouvait, en raison du statut de cet employeur, s'il le 
souhaitait, cotiser de son propre chef aux assurances sociales suisses, dont 
l'assurance-chômage. Dans ce cas, pour que la caisse de chômage puisse tenir 
compte d'une période travaillée non cotisée par l'employeur, les cotisations devaient 
avoir été payées et il ne suffisait pas d'être affilié. Après enquête auprès du service 
des indépendants de la caisse de compensation dont dépendait l'assuré, il 
apparaissait que ce dernier avait versé CHF 435.- correspondant à la période 
d'octobre à décembre 2012, mais que les cotisations pour les années 2013 et 2014 
n'avaient pas été versées. Ainsi, l'assuré ne pouvait justifier de 12 mois de cotisation 
lui ouvrant un droit à l'assurance-chômage sur la base de ses activités. Selon 
l'art. 13 al. 1 LACI, les conditions relatives à la période de cotisation étaient 
remplies par celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet, avait exercé 
durant 12 mois au moins une activité soumise à cotisation. Par conséquent, les 

 
 
 

 

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conditions donnant droit à l'indemnité de chômage n'étaient pas remplies à partir du 
28 novembre 2014. 

9. L'assuré a recouru le 5 mars 2015 contre la décision précitée auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice. Il avait volontairement exercé une 
activité soumise à cotisation et s'était affilié à la caisse de compensation du 
1er octobre 2012 au 30 novembre 2014. En raison de problèmes financiers, il n'avait 
pas été en mesure d'honorer la totalité de ses cotisations. Suite à une mise en 
poursuite, il avait négocié un arrangement de paiement avec la caisse de 
compensation, qu'il avait tenu à ce jour. Selon la jurisprudence, le versement 
effectif de l'entier des cotisations dues par l'assuré ne constituait pas la preuve 
essentielle et indispensable qu'une activité soumise à cotisation avait existé. Il avait 
prouvé avoir exercé une activité soumise à cotisation en démontrant son affiliation 
à la caisse de compensation. Il concluait à ce que la Cour constate que sa créance 
envers la caisse de compensation était sans lien avec sa période de cotisation, qu'il 
avait exercé durant 12 mois au moins une activité soumise à cotisation et enjoigne 
la caisse de chômage à lui ouvrir un droit à l'indemnité de chômage dès le 28 
novembre 2014. 

A l'appui de son recours, l'intéressé a produit une attestation établie par la caisse de 
compensation, le 17 février 2015, indiquant qu'il avait été affilié du 1er octobre 2012 
au 30 novembre 2014, comme salarié d'un employeur non tenu de cotiser pour 
l'AVS, l'AI, l'APG, l'AC, l'AF et la LAMAT. 

10. Par réponse du 7 mai 2015, la caisse de chômage a conclu au rejet du recours. 
L'assuré ne remplissait pas les conditions de la période de cotisation durant le délai-
cadre de cotisation, soit du 28 novembre 2012 au 27 novembre 2014. L'art. 2a 
LACI n'était pas applicable en l'espèce, du fait que le siège de l'employeur n'était 
pas en Suisse. Les documents relatifs au contrat de travail avaient été conclus à 
Kinshasa et il ne s'agissait donc pas d'une activité déployée en Suisse. Il n'était donc 
pas relevant que le recourant se soit annoncé auprès d'une caisse pour verser des 
cotisations volontaires. Il n'existait pas de période de cotisation au sens de l'art. 13 
LACI. De plus, un salaire mensuel de USD 7'500.- à Kinshasa était totalement 
irréel. Selon le site Internet du PNUD, le revenu par habitant était de moins 
USD 500.- en RDC, qui était un des pays les plus corrompus au monde. Les 
documents relatifs aux contrats de travail conclus dans cet État n'étaient ainsi pas 
crédibles. Un motif de libération, au sens de l'art. 14 al. 3 LACI, n'entrait pas en 
ligne de compte et c'était donc à juste titre que le droit de l'intéressé avait été nié 
dès le 28 novembre 2014.  

11. Par réplique du 3 juin 2015, le recourant a relevé que la caisse de chômage faisait 
valoir de nouveaux griefs dans sa réponse, qu'elle n'avait pas mentionnés dans la 
décision querellée. Il avait conclu un contrat avec le PNUD, qui était une institution 
des Nations Unies, qui elle-même développait ses activités en Suisse. De par la 
nature de son contrat et de ses fonctions de consultant en commerce international, il 
était tout naturellement invité à accepter des mandats à l'étranger. Comme en 

 
 
 

 

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témoignaient ses visas, le mandat qu'il avait exercé était de durée limitée en relation 
avec des missions internationales dans plusieurs pays (Cameroun, Tchad, RDC, 
Indonésie, États-Unis, Rwanda) et auprès des institutions internationales liées au 
commerce ayant également leur siège à Genève, notamment l'Organisation 
Mondiale du Commerce (l'OMC), le Centre de Commerce International (CCI), le 
Cadre Intégré Renforcé (CIR) et la Conférence des Nations Unies pour le 
Développement (CNUCED). Le fait que ses contrats de travail avec le PNUD 
avaient été conclus à Kinshasa ne lui paraissait pas relevant, du moment que le 
PNUD qui lui confiait des mandats à l'étranger, avait son siège en Suisse et que ses 
mandats impliquaient des voyages. De même, le certificat de travail fourni par le 
PNUD, son employeur, était conforme aux principales dispositions du Code des 
Obligations du fait qu'il renseignait sur la durée et la nature des rapports de travail 
exercés auprès du PNUD. Ce document n'était pas entaché de faute. Le salaire 
mensuel de USD 7'500.- prouvait qu'il travaillait bien pour une organisation des 
Nations Unies et non pas pour un employeur de la RDC. De nationalité suisse, 
domicilié à Genève, il n'aurait jamais pu honorer son loyer et ses charges fixes avec 
un revenu mensuel de USD 500.-. En fondant ses doutes quant à la véracité des 
documents remis au seul motif que la RDC serait l'un des pays les plus corrompus 
du monde, la caisse faisait preuve d'arbitraire. 

A l'appui de son courrier, le recourant a, notamment, produit : 

- un diplôme de l'Université de Genève du 3 février 2011 constatant qu'il a 
obtenu le grade de docteur ès sciences économiques et sociales en 2009. 

- un document intitulé "Termes de Référence du Conseiller International en 
Commerce et Gestion de Projet pour assister l'Unité de Mise en Œuvre du 
Cadre Intégré en République Démocratique du Congo", qui indique sous 
"Contexte" que le gouvernement de la RDC avait bénéficié d'un financement 
du Fonds d'Affectation Spéciale du Cadre Intégré Renforcé pour le 
renforcement des capacités Institutionnelles et humaines du Ministère du 
Commerce Petites et Moyennes Entreprises, l'Unité de Mise en œuvre du 
Cadre Intégré Renforcé en RDC au titre de la Catégorie 1. Le Programme du 
Cadre Intégré destiné aux pays les moins avancés était un partenariat 
regroupant des pays donateurs, des agences internationales et les Pays les 
moins avancés. Il était destiné à appuyer les PMA à mieux s'intégrer au 
système commercial international par le biais du renforcement de leur capacité 
humaine et institutionnelles à mettre en œuvre des politiques et programmes 
efficaces de développement du commerce, intégrées à leurs stratégies 
nationales de développement et de réduction de la pauvreté; du renforcement 
de leur capacités productives et d'exportation et de l'amélioration de la 
coordination de l'intervention des partenaires au développement et de 
l'augmentation des ressources de l'aide pour le commerce. Dans ce contexte, et 
compte tenu des besoins en expertise pour une bonne exécution du programme 
en RDC, le Secrétariat Exécutif du Cadre Intégré Renforcé recrutait un 

 
 
 

 

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Conseiller International en Commerce et Gestion de Projet (CIC) pour une 
durée d'un an pour renforcer l'équipe du Commerce extérieur de la RDC en 
charge de la mise en œuvre du projet de catégorie 1, notamment le point Focal 
et le coordinateur de l'UNMO. Sous "Fonctions", il est indiqué que le 
Conseiller International devra appuyer, sous la supervision du Point Focal et 
l'orientation du Comité de Pilotage du CIR, le Coordinateur et l'équipe de 
l'UNMO à gérer efficacement l'unité, par l'exécution du plan de travail 
approuvé par le Secrétariat Exécutif et le Gestionnaire du Fonds d'Affectation 
Spéciale du CIR (GFAS); à renforcer la participation de toutes les parties 
prenantes du CIR aux activités de l'Unité; à entretenir des relations continues 
de coordination et d'information avec les partenaires au développement 
présents au Tchad, les représentants du secteur privé et des autres département 
(sic) ministériels; Par ailleurs, il devra aider à l'identification et à la formulation 
de projets de catégorie 2; et faciliter l'intégration des recommandations 
prioritaires de l'EDIC à la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté de la 
RDC (DSCRP II). Il était encore notamment indiqué en fin de document que le 
lieu de l'activité était Kinshasa en RDC, pour une durée d'un an, avec des 
voyages selon les besoins du programme. 

- une copie de son passeport dont il ressort qu'il a obtenu un visa de la RDC 
valable pendant six mois, du 6 octobre 2012 au 5 avril 2013 et du 14 novembre 
2013 au 14 mai 2014, un visa pour le Cameroun, délivré le 12 avril 2013, un 
visa pour l'Indonésie, daté du 2 décembre 2013, et un visa de transit pour le 
Kenya en avril 2013. 

- une carte de légitimation des Nations Unies "UNDP" à son nom comme 
visiteur officiel mentionnant comme date d'expiration le 17 octobre 2014. 

- des documents relatifs à des billets d'avion entre Genève et Kinshasa pour les 
dates du 8 octobre et 23 décembre 2012 et 30 septembre, 4 octobre, 16 octobre, 
22 novembre 2014 et 17 décembre 2014. 

- un document à l'entête du PNUD, intitulé "Memorandum" adressé par 
Monsieur C______, Economiste principal à Monsieur B______, 
DPA/Opérations, le 25 septembre 2014, concernant la participation du 
Conseiller International en Commerce au Forum Public de l'OMC et au Forum 
Mondial de l'Investissement de la CNUCED, dont il ressort qu'il a été demandé 
au PNUD la prise en charge du Conseiller International en Commerce, 
Monsieur A______, qui accompagnait entant (sic) qu'Expert le Ministre de 
l'Economie et Commerce à la mission à Genève afin de contribuer à 
l'élaboration des documents de présentation de son Excellence Monsieur le 
Ministre à ces deux forums et élaborer les Notes Techniques pour les 
rencontres programmées par le Ministre en marge des forums auprès des 
Institutions Internationales actives dans les programme d'Aide pour le 
commerce (ApC) établies à Genève. 

 
 
 

 

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12.  A teneur d'un document intitulé "Le PNUD pour débutant", extrait du site internet 
officiel du PNUD, le siège de ce dernier se trouve à New York et l’organisation 
travaille principalement dans les 177 pays et territoires où ses bureaux se situent. Le 
PNUD a également des bureaux de liaison et des centres régionaux dans différentes 
villes, et notamment à Genève. Ce document a été versé au dossier et un délai a été 
donné aux parties pour leurs éventuelles observations. 

13. Par courrier du 25 novembre 2015, la caisse de chômage a persisté dans sa position. 
Elle relevait qu'il était étonnant qu'avec un salaire mensuel de USD 7'500.-, le 
recourant ait eu des soucis financiers et n'ait pas pu honorer ses charges. Il serait 
intéressant d'avoir connaissance des avis de taxation 2013 et 2014 du recourant qui 
ne figuraient pas au dossier. Au vu des pièces remises à la caisse de compensation, 
elle n'arrivait pas à déterminer quel montant avait été annoncé à titre de salaire. 

14. Lors d'une audience du 7 décembre 2015, à laquelle l'intimée a été dispensée de 
comparaître, le recourant a indiqué qu'il avait donné copie à la caisse de 
compensation de ses contrats de travail avec le PNUD et que celle-ci l'avait informé 
que si son employeur n’était pas soumis au paiement des cotisations de chômage, il 
pouvait les payer volontairement. Il avait payé les cotisations avec retard, en raison 
de problèmes financiers liés au fait qu'il résidait dans deux pays et avait eu des frais 
pour ses enfants. Son épouse ne travaillait pas à cette époque et il devait payer ses 
frais en RDC sur son salaire. Il avait fait des missions à Kinshasa, tout en restant 
principalement domicilié à Genève. Ses missions en RDC pouvaient durer un, deux 
ou trois mois, pendant lesquels il résidait à l'hôtel. Il faisait également des missions 
à Genève et dans d’autres pays d'Afrique, notamment. Il estimait la durée totale de 
ses séjours annuels en RDC à deux fois six mois. Il n'avait pas d’objections à ce que 
la chambre de céans transmette copie des contrats de travail au PNUD, pour 
vérification de leur authenticité. 

15. Le 9 décembre 2015, l'intimée a informé la chambre de céans du fait que le 
recourant lui avait remis son avis de taxation 2013 qu'elle versait à la procédure en 
relevant qu'il avait été considéré comme indépendant pour l'administration fiscale 
cantonale. 

16. Le 18 décembre 2015, la chambre de céans a imparti un délai au recourant pour 
produire copie de ces déclarations fiscales pour 2013 et 2014 ainsi que les pièces 
annexées relatives à ses revenus et pour ses observations du statut d'indépendant 
retenu par l'administration fiscale cantonale. 

17. Le 4 janvier 2016, le recourant a observé qu'il avait été assimilé à un indépendant 
en raison du fait qu'il avait été salarié d'un employeur non soumis à cotisation. 

18. Le 2 février 2016, l'intimée a conclu au rejet du recours, dès lors que le recourant 
avait un statut d'indépendant auprès de l'OCAS et de l'administration fiscale, les 
indépendants n'ayant pas la possibilité de s'assurer contre le risque de chômage en 
versant des cotisations volontaires. 

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 1 LACI, 38, 
56 et 60 LPGA). 

3. L'objet du litige est le droit du recourant aux prestations de l'assurance-chômage 
dès le 28 novembre 2014. 

4. L'art. 114 Cst. prévoit l’affiliation obligatoire à l'assurance-chômage pour tous les 
salariés qui ne font pas l’objet d’une exception prévue par la loi. Ces exceptions se 
trouvent à l’art. 2 al. 2 LACI, lequel dispense certaines catégories de personnes de 
l'obligation de payer des cotisations et donc d'être affiliées. L’assurance-chômage 
étant destinée aux travailleurs, elle dispense la population non active de l’obligation 
d’assurance. La LACI n’offre pas la possibilité aux personnes indépendantes de 
s’assurer à titre facultatif, même si la Constitution en confère la compétence au 
législateur (Bulletin LACI IC/A7). 

5. La qualité de salarié se fonde sur le statut de cotisant AVS, sauf s'il est 
manifestement erroné. Dès lors que le statut de cotisant AVS a été formellement 
reconnu de manière définitive à un salarié, les caisses de chômage n’ont plus le 
droit d’en décider autrement (DTA 1998 n° 3 p. 12 consid. 4). Par contre, lorsque, 
après s’être convenablement informées auprès des caisses de compensation AVS et 
des employeurs, il leur est impossible d’établir si le statut de cotisant AVS a été 
formellement reconnu de manière définitive, elles sont alors libres d’examiner si 
l’assuré en cause possède bien la qualité de salarié. S'il ressort du compte individuel 
que les rémunérations versées à l'assuré ont été déclarées à la caisse de 
compensation par l'employeur comme salaire déterminant, la preuve est faite qu'il a 
été effectivement considéré comme salarié. Si des cotisations de l'assurance-
chômage ont été versées à mauvais escient sur un gain intermédiaire indépendant, 
aucune période de cotisation n’en a découlé (ATFA C 158/03 du 30 avril 2004) 
Bulletin LACI IC/A4). 

6. A teneur de l'art. 2a LACI, les membres du personnel de nationalité suisse d'un 
bénéficiaire institutionnel de privilèges, d'immunités et de facilités visé à l'art. 2, 
al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte (LEH - RS 192.12) qui ne sont pas 
obligatoirement assurés en Suisse à l'assurance-vieillesse et survivants en raison 
d'un accord conclu avec ledit bénéficiaire peuvent payer des cotisations. 

 
 
 

 

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Au sujet de l'art. 2a LACI, le Bulletin LACI du SECO (IC/A6) indique que les 
fonctionnaires internationaux de nationalité suisse travaillant dans une organisation 
internationale qui développe ses activités en Suisse ont la possibilité de s'affilier à 
titre facultatif soit à l'AVS/AI/APG/AC, soit uniquement à l'AC. 

L'art. 2 al. 1 LEH prévoit que la Confédération peut accorder des privilèges, des 
immunités et des facilités aux bénéficiaires institutionnels, notamment aux 
organisations intergouvernementales (let. a). L'Organisation des Nations Unies et 
les institutions spécialisées des Nations Unies sont de telles organisations (Message 
relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur 
les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte - FF 2006 7616).  

Selon l'art. 6 LEH, l'art. 2a LACI précité est applicable au personnel de nationalité 
suisse travaillant dans une organisation internationale qui a son siège en Suisse ou 
qui développe ses activités en Suisse.  

A teneur du message relatif à l'art. 6 LEH, les organismes considérés doivent avoir 
un siège en Suisse ou y exercer des activités. En effet, les décisions que la Suisse 
peut prendre en la matière ou les accords de siège qu’elle peut conclure n’ont 
d’effets que sur le territoire suisse puisqu’un État ne saurait imposer des obligations 
à un autre État qui ne serait pas partie à un accord international. La loi sur l’État 
hôte doit permettre de régler le statut juridique des organismes qui établissent un 
siège en Suisse. Toutefois, des organisations ayant leur siège dans un autre État 
peuvent également avoir certaines activités en Suisse sans y établir un siège, 
notamment s’agissant de tenir régulièrement dans notre pays des réunions des 
organes, groupes de travail, etc. dans le cadre du mandat qui leur est attribué par 
leur acte constitutif. Tel est par exemple le cas d’une organisation 
intergouvernementale comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation 
et l’agriculture (FAO) dont le siège est à Rome, mais qui tient régulièrement en 
Suisse des réunions internationales. Les personnes bénéficiaires de privilèges, 
immunités et facilités doivent également soit résider en Suisse, soit y exercer des 
activités sans pour autant y établir leur domicile légal. Il peut s’agir de personnes 
actives en Suisse de façon temporaire, mais également de fonctionnaires 
internationaux qui, travaillant à Genève, auraient décidé de résider en France 
voisine. Il va de soi que le régime juridique qui leur est consenti par la Suisse ne 
saurait imposer des obligations à la France dans un tel contexte. Les bénéficiaires 
institutionnels doivent bien entendu poursuivre des buts non lucratifs d’utilité 
internationale (FF 2006. 7641 à 7642). 

7. Selon l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage : 

a. s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); 

b. s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); 

c. s'il est domicilié en Suisse (art. 12); 

 
 
 

 

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d. s'il a achevé sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge donnant 
droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l'AVS; 

e. s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré 
(art.13 et 14); 

f. s'il est apte au placement (art. 15);  

g. s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2). 

Selon l'art. 9 LACI, des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes 
d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi (al. 1). 
Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le 
premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies 
(al. 2). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux 
ans plus tôt (al. 3). 

 Selon l'art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet 
(art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation 
remplit les conditions relatives à la période de cotisation. 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 
1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence 
de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait 
peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 
344 p. 418 consid. 3). 

Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 

 
 
 

 

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griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). 

10. En l'espèce, l'art. 2a LACI n'est pas applicable au recourant, dès lors qu'il n'est pas 
un membre du personnel d'un bénéficiaire institutionnel de privilèges, d'immunités 
et de facilités, visé à l'art. 2 al. 1 LEH, qui déploie ses activités en Suisse. En effet, 
à teneur des contrats de travail produits, il a été engagé par l'antenne du PNUD de 
la RDC pour un travail dans ce pays, comprenant des voyages. Même si l'on 
considérait que c'est le siège du PNUD qui est déterminant, celui-ci ne se trouve pas 
à Genève, mais à New-York. Qu'un bureau de liaison du PNUD se trouve à Genève 
et que l'intéressé ait travaillé ponctuellement à Genève dans le cadre de son contrat 
avec le PNUD de la RDC sont des faits qui ne permettent pas de retenir qu'il a 
travaillé pour une organisation internationale déployant son activité en Suisse au 
sens de la LEH.  

Dès lors, quand bien même le recourant a été affilié volontairement à une caisse de 
compensation, il n'a pas exercé une activité soumise à cotisation durant douze mois 
pendant le délai cadre de deux ans selon les art. 9 al. 3 et 13 al. 1 LACI, étant 
rappelé qu'il a commencé à travailler pour le PNUD en RDC le 8 septembre 2012. 

11. Reste à déterminer si la situation de l'intéressé rempli les conditions d'une libération 
des cotisations au sens de l'art. 14 al. 3 LACI. 

12. Aux termes de la première phrase de cette disposition, les Suisses de retour au pays 
après un séjour de plus d’un an dans un pays non-membre de la Communauté 
européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont libérés 
des conditions relatives à la période de cotisation durant une année, à condition 
qu’ils justifient de l’exercice d’une activité salariée à l’étranger. 

Le séjour à l'étranger, de même que l'activité salariée pertinente, doivent avoir eu 
lieu pendant le délai-cadre de cotisation. Il n’est cependant pas nécessaire que le 
séjour l’étranger ait été continu ; il peut être constitué de plusieurs séjours de moins 
d’un an (Bulletin LACI IC/B206). 

Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire à une activité 
indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du 
rapport contractuel entre les partenaires. Les circonstances économiques sont 
déterminantes. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement 
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS mais ne sont pas 
déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un 
employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de 
l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique encouru par l'entrepreneur. Ces 
principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, 
applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en 
effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est 
en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant 

 
 
 

 

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toutes les circonstances particulières. Il est fréquent qu’un cas présente des 
caractéristiques de ces deux genres d'activité, on tranchera alors la question en 
déterminant quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 
161 consid. 1).  

Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à 
l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit 
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur 
à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche 
qui lui est confiée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 188/02 du 14 
novembre 2002 consid. 4.1). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution 
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une 
collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de 
fournir ses prestations au même employeur (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). Le rapport social de 
dépendance économique, respectivement dans l’organisation du travail du salarié se 
manifeste notamment par l’existence d’un droit de donner des instructions au 
salarié, d’un rapport de subordination, de l’obligation de remplir la tâche 
personnellement, d’une prohibition de faire concurrence et d’un devoir de présence 
(Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD] en vigueur dès 
le 1er janvier 2013, ch. 1015). 

Le risque économique de l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que 
court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements 
professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de 
l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque 
économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements 
importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, 
supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se 
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux 
commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 188/02 du 14 novembre 
2002 consid. 5.2). Le critère du risque économique de l'entrepreneur n'est pas à lui 
seul déterminant pour juger du caractère dépendant ou indépendant d'une activité. 
C'est l'ensemble des circonstances du cas concret qui permet de déterminer si on est 
en présence d'une activité dépendante ou indépendante, en particulier la nature et 
l'étendue de la dépendance économique et organisationnelle à l'égard du mandant 
ou de l'employeur. Cet aspect peut singulièrement parler en faveur d'une activité 
dépendante dans les situations dans lesquelles l'activité en question n'exige pas, de 
par sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel. En 
pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au critère du 
risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de l'indépendance 
économique et organisationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_364/2013 du 23 
septembre 2013 consid. 2.2). 

 
 
 

 

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13. En l'espèce, le recourant a produit plusieurs documents pour démontrer la réalité de 
son activité salariée pour le PNUD. L'intimée a émis des doutes à ce sujet, en 
relevant qu'un salaire mensuel de USD 7'500.- à Kinshasa était totalement irréel et 
que, la RDC étant l'un des pays les plus corrompus au monde, les documents 
produits n'étaient pas crédibles. Au vu des explications données par le recourant, la 
chambre de céans considère, au contraire, que ce dernier a démontré la réalité de 
son activité en RDC, avec le degré de vraisemblance prépondérante requis par la 
jurisprudence. Le salaire qu'il a touché du PNUD apparaît usuel pour un travail 
auprès d'une organisation internationale d'une durée déterminée n'impliquant pas le 
déménagement d'une famille résidant en Suisse. Par ailleurs, le recourant a produit 
plusieurs pièces confirmant ses dires, soit en particulier ses contrats de travail, les 
vouchers relatifs au paiement de son salaire, des factures relatives à plusieurs billets 
d'avions entre Genève et Kinshasa, ainsi que les visas figurant sur son passeport. 
L'intimée n'a pas sérieusement remis en doute la validité des documents produits en 
alléguant, de manière toute générale, que la RDC serait un des pays les plus 
corrompus au monde. Si le style de rédaction des documents produits peut paraître 
inusuel, il peut s'expliquer par leur origine africaine. 

Reste à déterminer si l'activité du recourant auprès du PNUD doit être qualifiée 
d'indépendante ou de salariée. À teneur des pièces produite, il ressort que le 
recourant agissait sur instruction de son employeur qui lui donnait des missions 
dans le cadre d'une activité générale décrite dans le document : "Termes de 
Référence du Conseiller International en Commerce et Gestion de Projet pour 
assister l'Unité de Mise en Œuvre du Cadre Intégré en République Démocratique du 
Congo", document qui précisait que le lieu de l'activité était Kinshasa en RDC, 
pour une durée d'un an, avec des voyages selon les besoins du programme. Le 
recourant a été payé mensuellement pour son activité et ne supportait pas le risque 
économique encouru par l'entrepreneur. Bien qu’il pouvait rentrer régulièrement en 
Suisse, à teneur de ses déclarations à la chambre de céans, son activité s'apparentait 
davantage à une activité salariée qu’indépendante. Si le recourant a été considéré 
comme indépendant par la caisse de compensation et l'administration fiscale cela 
s'explique par le fait que son employeur étranger n'était pas soumis à cotisations et 
que le recourant s'est cru à tort dans une situation lui permettant de payer des 
cotisations volontaires. 

Ainsi, il doit être retenu que le recourant a été salarié du PNUD de Kinshasa et qu'il 
a séjourné plus d'une année à l'étranger. Cette durée peut en effet être retenue sur la 
base des contrats produits et des déclarations du recourant devant la chambre de 
céans, qui a précisé avoir séjourné au total un an en RDC, sans compter ses voyages 
dans les pays alentours. Il en résulte que l'art. 14 al. 3 phr. 1 LACI lui est applicable 
et que la caisse aurait dû considérer qu'il était de retour au pays et libéré des 
conditions relatives à la période de cotisation durant une année, ce qui lui ouvrait le 
droit aux prestations du chômage, selon l'art. 8 al. 1 LACI. 

 
 
 

 

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14. Fondé, le recours sera admis, la décision de la caisse du 9 février 2015 annulée et la 
cause renvoyée à cette dernière pour qu'elle réexamine le droit du recourant à 
l'indemnité chômage en faisant application de l'art. 14 al. 3 LACI. 

15. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'intimée du 9 février 2015. 

3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le