# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a039c008-5f95-5d71-bc49-e68cf51dfe29
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-01-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 25.01.2000 I 459/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-459-99_2000-01-25.html

## Full Text

[AZA] 

I 459/99 Rl 

 

    
  IIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer 

et Ferrari; Beauverd, Greffier 

 

    
  Arrêt du 25 janvier 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

M.________, recourante, représentée par Maître A.________, 

avocat, 

 

contre 

 

Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue 

Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, 

 

et 

 

Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy 

 

    A.- M.________ a travaillé en qualité d'employée 

d'étage à l'Hôpital régional de X.________ jusqu'au 

3 février 1994, date à laquelle elle a cessé son activité 

en raison d'une atteinte à la santé. Le 11 janvier 1995, 

elle a présenté une demande tendant à l'octroi d'une mesure 

de réadaptation de l'assurance-invalidité sous la forme 

d'un reclassement dans une nouvelle profession ou d'un 

placement. Invité à se prononcer sur le cas, le docteur 

B.________ a fait état de lombo-cruralgies gauche chro- 

niques évoluant vers une fibro-myalgie avec syndrome cervi- 

co-brachial gauche et poly-insertionites, d'un colon spa- 

stique et d'un status après lithiase rénale droite en 1993 

(rapport du 5 avril 1995). 

    Par décision du 31 octobre 1996, l'Office de l'assu- 

rance-invalidité du canton du Jura a pris en charge un 

stage d'observation professionnelle aux Ateliers 

Y.________, du 28 octobre 1996 au 2 février 1997. Ce stage 

a été toutefois interrompu le 13 janvier 1997, en raison 

d'une recrudescence des douleurs. L'administration a alors 

recueilli de nouveaux renseignements d'ordre médical, en 

particulier un rapport d'expertise établi par le docteur 

Z.________, médecin-chef au service de rhumatologie de 

l'Hôpital régional de X.________ (du 6 mars 1998). 

    Par décision du 18 août 1998, l'office AI a dénié à 

l'assurée le droit à une mesure de réadaptation d'ordre 

professionnel, motif pris qu'aucune mesure de reclassement 

n'était apte à améliorer sa capacité de gain. 

 

    B.- Saisi d'un recours contre cette décision, le Tri- 

bunal cantonal de la République et Canton du Jura l'a reje- 

té par jugement du 5 juillet 1999. 

 

    C.- M.________ interjette recours de droit admini- 

stratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annula- 

tion, en concluant, sous suite de dépens, à la mise en 

oeuvre par l'assurance-invalidité de mesures de réadapta- 

tion d'ordre professionnel. 

    L'office intimé conclut au rejet du recours. De son 

côté, l'Office fédéral des assurances sociales n'a pas 

présenté de détermination. 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Le jugement entrepris expose de manière exacte et 

complète les dispositions légales et les principes juris- 

prudentiels applicables au présent cas, de sorte qu'il 

suffit d'y renvoyer. 

 

    2.- En l'espèce, la juridiction cantonale a considéré 

que l'assurée subit une perte de gain durable de 30 %, soit 

une perte supérieure à 20 %, seuil à partir duquel une 

perte de gain durable dans toute activité exigible et qui 

ne nécessite pas une formation professionnelle complémen- 

taire est suffisante pour ouvrir droit au reclassement dans 

une nouvelle profession (RCC 1984 p. 95 consid. 1a; arrêts 

non publiés B. du 18 juin 1998, I 205/97, et P. du 15 mai 

1997, I 124/96). Les premiers juges ont toutefois nié le 

droit de l'intéressée à une mesure de réadaptation sous la 

forme d'un reclassement dans une nouvelle profession, motif 

pris que la probabilité que l'assurée obtienne, grâce à une 

telle mesure, un gain à peu près équivalent à celui qu'elle 

percevait avant la survenance de l'atteinte à la santé est 

trop faible. A l'appui de ce point de vue, ils ont considé- 

ré que l'intéressée n'avait pas été à même, lors du stage 

effectué aux Ateliers Y.________, de mener à chef des 

tâches pourtant extrêmement légères, consistant dans le pli 

de cartes et de sous-vêtements : non seulement le rendement 

était très réduit mais l'assurée avait dû aussi interrompre 

cette activité après une heure ou deux et rentrer chez 

elle, afin de se reposer. Dans ces conditions, concluent 

les premiers juges, aucune mesure de reclassement n'est 

apte à améliorer sa capacité de gain résiduelle. 

 

    3.- Cette motivation repose sur des prémices contra- 

dictoires. D'une part, la juridiction cantonale admet une 

perte de gain durable de 30 %, sur la base d'une incapacité 

de travail de même taux, attestée médicalement. Cela signi- 

fie qu'elle considère que l'assurée est toujours apte à 

exercer, avec un rendement appréciable (70 %), une profes- 

sion assez pénible, comme son ancienne activité d'employée 

d'étage dans un hôpital. D'autre part, elle nie l'aptitude 

de l'intéressée à exercer toute activité, même très légère, 

sans que soient mis en cause une diminution de la capacité 

de gain que l'assurée pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté (cf. ATF 102 V 165; VSI 1996 p. 318 con- 

sid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 324 consid. 1a; RCC 1992 

p. 182 consid. 2a et les références), ou des motifs étran- 

gers à l'invalidité, comme l'âge, la formation insuffisante 

ou des difficultés linguistiques (cf. ATF 107 V 21 

consid. 2c; RCC 1991 p. 333 consid. 3c, 1989 p. 325 con- 

sid. 2b). Cela laisse supposer que la capacité résiduelle 

de gain a peut-être été surestimée par la juridiction can- 

tonale. 

    Sur le vu des pièces versées au dossier, il n'est pas 

possible, par ailleurs, de lever ce doute en ce qui concer- 

ne tant la capacité résiduelle de gain de la recourante que 

son aptitude à améliorer cette capacité grâce à la mise en 

oeuvre d'une mesure de réadaptation sous la forme d'un 

reclassement dans une nouvelle profession. Dans ces condi- 

tions, il s'impose de renvoyer la cause à l'administration 

pour qu'elle statue à nouveau sur la demande de prestations 

de l'assurée, après instruction complémentaire sur ces 

points. 

 

    4.- La recourante, qui obtient gain de cause, est 

représentée par un avocat. Elle a droit à une indemnité de 

dépens pour l'ensemble de la procédure (art. 159 al. 1 en 

liaison avec l'art. 135 OJ, et art. 69 LAI en relation avec 

l'art. 85 al. 2 let. f LAVS). 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est admis en ce sens que le jugement du
  
 

    Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura 

    du 5 juillet 1999, ainsi que la décision de l'Office 

    de l'assurance-invalidité du canton du Jura du 18 août 

    1998 sont annulés, la cause étant renvoyée audit offi- 

    ce pour complément d'instruction au sens des considé- 

    rants et nouvelle décision. 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. L'office intimé versera à la recourante la somme de
  
 

    2000 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à 

    titre d'indemnité de dépens pour l'ensemble de la 

    procédure. 

 

    
  IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
  
 

    bunal cantonal de la République et Canton du Jura, 

    Chambre des assurances, et à l'Office fédéral des 

    assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 25 janvier 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

Le Greffier :