# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f30aa0d6-9453-544b-b5e4-0e2855c8c34e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.03.2022 C/12784/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12784-2017_2022-03-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12784/2017-CS DAS/69/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 15 MARS 2022 

Recours (C/12784/2017-CS) formé en date du 1
er

 mars 2022 par Monsieur A______, 

domicilié ______[GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 mars 2022 à : 

- Monsieur A______ 

______, Genève. 

- Madame B______ 
______ [GE]. 

- Monsieur C______ 

______, Genève. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Décision communiquée pour information à : 

- Maître Boris LACHAT 

Rue Saint-Ours 5, 1205 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/12784/2017-CS 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/993/2022 du 18 janvier 2022, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, sur mesures provisionnelles, institué 

une curatelle de représentation et de gestion provisoire en faveur de A______, né le 

______ 1990, originaire de F______ (Genève) (ch. 1 du dispositif), désigné deux 

intervenants en protection de l'adulte auprès du Service de protection de l'adulte aux 

fonctions de curateur (ch. 2), dit que les curateurs pouvaient se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 
3), confié auxdits curateurs diverses tâches (ch. 4), autorisé les curateurs à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 

mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5), laissé les frais judiciaires 

à la charge de l’État et déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours 
(ch. 6 et 7); 

Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 24 février 

2022; 

Que par une note manuscrite adressée le 1
er

 mars 2022 à la Chambre de surveillance de 

la Cour de Justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée; 

Que le recourant indique uniquement "s'opposer à la décision du 18 janvier 2022"; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection rendues sur 

mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux parties (art. 319 

et ss CPC, 450f CC et 53 LaCC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du 1
er

 mars 2022 est dépourvu de tout grief 

contre l’ordonnance attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 

lui sont reprochées; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/12784/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 1
er

 mars 2022 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/993/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 18 

janvier 2022 dans la cause C/12784/2017. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.