# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4cac71d2-b22f-5006-82d9-b84c808a9973
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.09.2014 C/1625/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1625-2014_2014-09-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.09.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1625/2014 ACJC/1107/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), requérante, comparant par Me Magda 
Kulik, avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), cité, comparant par Me Diane Broto, 
avocate, 18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection 
de domicile. 

 

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C/1625/2014 

Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal de première instance du 26 mai 2014 qui, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a attribué la jouissance exclusive 
du domicile conjugal ainsi que la garde de C______, née le ______ 2007, et D______, 
né le ______ 2010, à A______ (ch. 2 et 6), réservé un droit de visite à B______ 
s'exerçant du mardi à 18h au mercredi soir à 18h, un week-end sur deux du vendredi à 
18h au dimanche à 19h et la moitié des vacances scolaires, les enfants passant toutes les 
vacances de Pâques avec leur père (ch. 3), fixé la contribution d'entretien en faveur des 
enfants à 810 fr. par mois du 27 janvier 2013 au 23 mars 2014 (ch. 4) et à 1'725 fr. par 
mois à compter du 24 mars 2014 (ch. 5) et dit qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la 
séparation de biens (ch. 7); 

Vu l'appel interjeté par A______, qui conclut à l'annulation des chiffres 3, 4, 5 et 7 du 
dispositif précité, critiquant le droit de visite en ce qu'il prévoit que les enfants 
passeraient toutes les vacances de Pâques avec leur père et réclamant une contribution 
d'entretien plus élevée; 

Vu l'appel formé par B______ tendant à ce que la contribution d'entretien en faveur des 
enfants soit fixée à 400 fr. par mois; 

Vu que chaque partie a conclu au rejet de l'appel formé par sa partie adverse; 

Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée par A______ 
le 18 septembre 2014 au greffe du Tribunal qui l'a transmise pour compétence à la Cour 
de justice; 

Que A______ y expose que depuis le mois d'avril 2014, le droit de visite se passe très 
mal, son mari venant chercher et ramenant les enfants sans respecter les modalités 
prévues, qu'il "débarque" chez elle à l'improviste, qu'il laisse régulièrement les enfants 
seuls sur la place de jeu, pendant qu'il reste dans son appartement ou va faire des achats, 
qu'il les transporte sur son scooter, qu'il répond à son épouse qui a marqué sa 
désapprobation qu'il faisait ce qu'il voulait, que le 8 septembre 2014, une violente 
dispute a eu lieu au domicile de l'épouse, en présence des enfants, lors de laquelle le 
mari aurait menacé de la tuer et de détruire sa famille, qu'il avait repoussé son épouse 
qui tentait de le raccompagner à la porte, qu'il avait également donné un violent coup de 
coude dans la porte vitrée qui avait alors volé en éclat, que les enfants, terrorisés, 
pleuraient, alors que le père avait continué à hurler, menacer et injurier son épouse; 

Que l'épouse a déposé plainte pénale pour dommage à la propriété, menace et injure; 

Qu'il ressort des photos produites qu'une partie de la porte d'entrée vitrée est brisée; 

Que selon la déclaration écrite d'une amie de A______, présente sur les lieux au 
moment de l'incident, le mari avait proféré des menaces contre celle-ci, les enfants 
étaient terrorisés et pleuraient, le témoin avait également eu très peur, craignant qu'il 

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C/1625/2014 

arrive un drame, B______ avait paru "fou furieux", elle avait dormi avec son amie et ses 
enfants au premier étage, de peur que celui-ci revienne; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour, saisie d'appels croisés, est compétente pour 
statuer sur la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles; 

Qu'elle peut ordonner des mesures superprovisionnelles en cas d'urgence particulière 
(art. 269 al. 1 CPC); 

Que, par ailleurs, les maximes inquisitoire et d'office sont applicables compte tenu de la 
présence d'enfants mineurs (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 

Qu'en l'espèce, les allégations de la réquérante relatives au déroulement des faits 
survenus le 8 septembre passé paraissent, prima facie, vraisemblables; 

Qu'en particulier, la déclaration écrite du témoin présent atteste des menaces proférées 
par le cité à l'encontre de la requérante et de la terreur que celui-ci a fait régner, 
notamment sur les enfants; 

Que les craintes que ces derniers disent, selon la mère, éprouver à l'égard de leur père 
paraissent ainsi plausibles; 

Que, partant, il y a lieu, dans l'intérêt des enfants, de suspendre, à titre 
superprovisionnel, le droit de visite du père; 

Que cette suspension est valable jusqu'à droit jugé après détermination du cité sur la 
requête; 

Qu'il sera également fait interdiction à ce dernier, à titre superprovisionnel, de 
s'approcher du domicile de la requérante à plus de 100 mètres, mesure que la Cour peut 
prononcer d'office, compte tenu de la maxime d'office applicable; 

Que le sort des frais liés à la présente décision sera réglé avec la décision sur le fond; 

Que la présente décision, rendue sur mesures superprovisionnelles, n'est pas susceptible 
de recours (ATF 139 III 86). 

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C/1625/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Suspend l'exercice du droit de visite de B______ sur les enfants C______ et D______. 

Fait interdiction à B______ de s'approcher à plus de 100 mètres du domicile de 
A______. 

Impartit à B______ un délai de trois jours dès réception de la présente décision pour se 
déterminer sur la requête de A______. 

Dit qu'il sera statué sur les frais judiciaires et dépens de la présente décision avec la 
décision au fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF  

 La greffière : 

Audrey MARASCO