# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36488b60-436d-555a-8ec4-fed1b681a5e0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 22.04.2025 603 2025 12
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2025-12_2025-04-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2025 12

Arrêt du 22 avril 2025

IIIe Cour administrative

Composition Présidente : Dominique Gross 
Juges : Stéphanie Colella, Johannes Frölicher 
Greffière-stagiaire : Manolie Barbezat

Parties A.________, recourant

contre

OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée 

Objet Recours sur mesures provisionnelles – Retrait préventif du permis de 
conduire – Conducteur sous l'emprise de stupéfiants (THC) – Valeurs 
limites dépassées

Recours du 17 février 2025 contre la décision du 4 février 2025

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 7

considérant en fait

A. Il ressort d'un rapport de la police cantonale établi le 13 novembre 2024 que A.________, né 
en 1982, circulait au volant d'un véhicule automobile vers 02h30 lorsqu'il a été interpellé à l'occasion 
d'un contrôle de circulation. Le précité, soupçonné de présenter des signes de consommation de 
stupéfiants, a reconnu avoir consommé du haschisch. Sur ordre de la police cantonale, il a été 
acheminé à l'Hôpital B.________ afin que des prélèvements sanguins et urinaires soient effectués. 
Lors de son audition par la police cantonale le jour-même, il a indiqué avoir consommé du haschisch 
sous forme de joint dans l'après-midi du 12 novembre 2024 et a reconnu en consommer 
occasionnellement depuis 2020, puis plus régulièrement depuis 2021. Il a admis une consommation 
de haschich tous les 3 à 4 jours en moyenne. Son permis de conduire a été séquestré le jour-même 
et une interdiction provisoire de conduire lui a été signifiée.

B. Par courrier daté du 14 novembre 2024, l'Office de la circulation et de la navigation (ci-après: 
OCN) a informé l'intéressé de l'ouverture d'une procédure administrative à son encontre. Il l'a avisé 
que, dans l'hypothèse où le résultat de l'analyse toxicologique devait conclure à une conduite sous 
l'emprise de stupéfiants, les faits constatés pourraient justifier le prononcé d'une mesure 
administrative. Son permis de conduire lui a été restitué provisoirement et un délai lui a été imparti 
pour déposer ses observations. Ce dernier ne s'est pas déterminé.

Le rapport d'analyse toxicologique du 23 décembre 2024, réalisé par C.________ à la suite de 
l'interpellation du 13 novembre 2024, a révélé que le précité présentait des traces de 
thétrahydrocannabiol (ci-après: THC) dans le sang avec une concentration de 3.8 µg/l [2.6 - 5.0 µg/l]. 
En outre, ledit rapport faisait également état d'un taux de concentration dans le sang d'acide non 
conjugué THC-carboxylique (ci-après: THC-COOH) à teneur de 11 µg/l.

Par ordonnance pénale du 3 février 2025, le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu 
l'intéressé coupable de conduite en incapacité de conduire et de contravention à la législation sur 
les stupéfiants pour les évènements survenus le 13 novembre 2024. Cette ordonnance n'a pas été 
contestée.

Par décision du 4 février 2025, l'OCN a prononcé le retrait préventif du permis de conduire de 
l'intéressé jusqu'à la levée des motifs d'exclusion. Se fondant sur le rapport de la police cantonale 
et la concentration sanguine de THC découlant des analyses toxicologiques, il a estimé que 
l'aptitude à la conduite de l'intéressé suscitait de sérieux doutes. La reconsidération de sa décision 
était subordonnée à la production, au plus tard le 3 août 2025, d'un rapport d'expertise médicale, 
établie par un médecin ou institut reconnu de niveau 4, destinée à déterminer ses habitudes de 
consommation de produits stupéfiants et à exclure l'existence d'une dépendance toxicomaniaque 
chronique ou d'éventuels autres troubles susceptibles de compromettre son aptitude à la conduite 
d'un véhicule automobile.

C. Le 17 février 2025, le conducteur interjette recours contre ladite décision auprès du Tribunal 
cantonal, concluant implicitement à son annulation. En substance, il justifie cette consommation par 
la célébration de la fin de sa formation et fait valoir la nécessité de disposer de son permis de 
conduire pour des raisons professionnelles, invoquant l'absence d'alternatives en transports publics 
compatibles avec ses horaires de travail. Il indique en outre être disposé à se soumettre à des 
contrôles réguliers afin de démontrer son abstinence.

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7

Dans ses observations du 20 mars 2025, l'OCN conclut au rejet du recours, en se référant à sa 
décision du 4 février 2025 ainsi qu'aux pièces versées au dossier.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

La décision attaquée intervient dans le cadre de la procédure visant à déterminer l'aptitude à la 
conduite du recourant. Partant, cette décision ne met pas fin à ladite procédure et constitue une 
décision incidente (cf. ATF 122 II 359 consid. 1b; arrêt TF 1C_212/2021 du 16 juin 2021 consid. 1.1) 
dont le délai de recours est de dix jours (art. 79 al. 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1).

En l'espèce, interjeté le 17 février 2025 contre une décision notifiée le 11 février 2025, le recours l'a 
été dans le délai légal de dix jours et les formes prescrits (art. 79 à 81 CPJA) par le destinataire de 
la décision attaquée (art. 76 CPJA) auprès de l'autorité compétente pour en connaître en vertu de 
l'art. 12 al. 2 de la loi fribourgeoise du 12 novembre 1981 d'application de la législation fédérale sur 
la circulation routière (RSF 781.1) et l'avance de frais a été versée en temps utile. Partant, le Tribunal 
cantonal peut entrer en matière sur ses mérites. 

2.

Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal de céans peut être formé pour violation du droit, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait 
préventif du permis de conduire (art. 78 al. 2 CPJA).

3.

Le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, qui ont d'ailleurs été retenus dans 
l'ordonnance pénale, définitive et exécutoire, du 3 février 2025. Ils peuvent dès lors être considérés 
comme établis. Il sera ainsi retenu que, le 13 novembre 2024, le recourant conduisait alors qu'il 
présentait une concentration de THC dans le sang de 3.8 µg/l, respectivement une concentration de 
THC-COOH de 11 µg/l.

4.

4.1. Selon l'art. 14 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. En vertu de l'al. 2 de cette disposition, est apte à la conduite celui qui, 
notamment, a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. b) et ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7

automobile en toute sécurité (let. c). Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d 
al. 1 let. a à e LCR (cf. Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, FF 
2010 7703, p. 7755).

Lorsqu'un permis d'élève conducteur ou un permis de conduite a déjà été délivré, l'art. 16 al. 1 LCR 
– corollaire de l'art. 14 LCR – prescrit que ces permis seront retirés lorsque l'autorité constate que 
les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies. L'art. 16d al. 1 LCR 
précise ainsi que les permis sont retirés pour une durée indéterminée à la personne dont les 
aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule 
automobile (let. a), qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (let. b) ou 
qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les 
prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile (let. c).

Selon la jurisprudence, la dépendance aux stupéfiants est un motif de retrait de sécurité, au sens 
des art. 14 al. 2 let. c et 16d al. 1 let. b LCR. Une telle dépendance est reconnue lorsque la personne 
concernée consomme régulièrement une quantité de drogues telle que son aptitude à la conduite 
s’en trouve diminuée et qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ou de contrôler cette tendance à 
une consommation excessive par sa propre volonté. La personne doit être dépendante dans une 
mesure telle qu’elle est exposée, plus que toute autre personne, au danger de prendre le volant 
dans un état ne permettant plus une conduite en toute sécurité (cf. arrêt TF 1C_600/2022 du 
8 septembre 2023 consid. 2.1.2 et références citées). Dans l’intérêt de la sécurité routière, la 
jurisprudence assimile la consommation régulière de drogues à une dépendance, pour autant que 
cette consommation, par sa fréquence et sa quantité, soit de nature à compromettre l’aptitude à la 
conduite. L'absence d'aptitude à la conduite peut être retenue lorsque la personne concernée n'est 
plus capable de distinguer suffisamment entre la consommation de drogues et la circulation routière, 
ou lorsqu’il existe un risque concret qu'elle prenne part à la circulation routière motorisée en état 
d'intoxication aiguë (cf. ATF 127 II 122 consid. 3c; arrêt TF 1C_285/2018 du 12 octobre 2018 
consid. 3.1). La notion de dépendance en droit de la circulation ne coïncide donc pas avec la notion 
médicale de dépendance. Même les personnes simplement à risque de dépendance, mais chez 
lesquelles il existe en tout cas un abus de drogues, peuvent être écartées de la conduite de véhicules 
automobiles (arrêt TF 1C_600/2022 du 8 septembre 2023 consid. 2.1.2). Le défaut de capacité de 
conduire pour cause de dépendance peut être établi par des examens et des rapports médicaux 
mais, le plus souvent, par une expertise confiée à des spécialistes disposant de connaissances 
spécifiques (cf. arrêt TC FR 603 2024 104 du 22 octobre 2024 consid. 3.3). En outre, dans de tels 
cas de figure, un besoin professionnel de conduire n'entre pas en ligne de compte (cf. arrêt TF 
1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.2). En effet, il n'est en principe pas justifiable, du point de vue 
de la sécurité routière, de maintenir le droit de conduire jusqu'à l'issue de l'expertise médicale (cf. 
arrêts TF 1C_76/2017 du 19 mai 2017 consid. 5; 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.2). Ainsi, 
l'intérêt à la protection de la sécurité routière l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à conserver 
son permis de conduire (cf. arrêt TF 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 4.2 et 5).

4.2. En vertu de l'art. 15d al. 1 let. b LCR, si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne 
concernée fera l'objet d'une enquête, notamment dans les cas de conduite sous l'emprise de 
stupéfiants ou transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent 
un potentiel de dépendance élevé. Dans ce contexte, l'art. 30 OAC prévoit que le permis d'élève 
conducteur ou le permis de conduire peut être retiré à titre préventif lorsqu'il existe des doutes 
sérieux quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé. L'art. 28a al. 2 let. a OAC précise que, dans les 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 7

cas visés à l'art. 15d, al. 1 let. a et b LCR, le médecin qui procède à l'examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite doit avoir obtenu une reconnaissance de niveau 4.

Selon la jurisprudence rendue en application de ces dispositions, le fait qu'un conducteur a reconnu 
avoir consommé une certaine quantité de drogue pendant un certain temps avant son interpellation 
doit être considéré comme un élément suffisant pour retenir que le conducteur représente un risque 
particulier pour les autres usagers et douter sérieusement de son aptitude à conduire (cf. arrêt TC 
FR 603 2018 119 du 23 octobre 2018). Dans ce contexte, la consommation régulière mais contrôlée 
et modérée de cannabis ne permet pas en soi d'en tirer la conclusion de l'absence d'aptitude à 
conduire. A cet égard, sont bien plus déterminants les habitudes de consommation du conducteur, 
ses antécédents, son comportement en matière de circulation routière et sa personnalité. En 
revanche, la conduite sous l'emprise de cannabis peut motiver qu'un examen à la conduite soit 
ordonné (ATF 128 II 335 consid. 4b; arrêts TF 1C_111/2015 du 21 mai 2015 consid. 4.4; TC FR 603 
2018 119 du 23 octobre 2018). Cela étant, la consommation de stupéfiants, même si elle n'est 
qu'occasionnelle et ne porte que sur de faibles quantités de haschich, est néanmoins susceptible 
d'altérer l'aptitude à conduire. Il peut, par exemple, en résulter une diminution de l'acuité visuelle 
dynamique, un allongement du temps de réaction, une altération de la capacité de coordination ou 
encore une diminution de la précision des automatismes de conduite. Parmi les erreurs de conduite 
typiques, on peut citer les difficultés à tenir sa ligne, l'éloignement de sa voie de circulation, la 
mauvaise appréciation des manœuvres de dépassement, la confusion entre limites extérieures et 
intérieures de la route, l'augmentation de la fréquence des collisions et les excès de vitesse (ATF 
124 II 559 consid. 4a et les références citées; arrêt TC FR 603 2018 119 du 23 octobre 2018).

4.3. Selon l'art. 2 al. 2 let. a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation 
routière (OCR; RS 741.11), un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est 
prouvé que son sang contient du THC. L'art. 34 let. a de l'ordonnance du 22 mai 2008 de l'OFROU 
concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1) 
précise que la présence du cannabis est considérée comme prouvée lorsque la valeur de 1.5 µg/l 
de THC dans le sang est atteinte ou dépassée. A ce propos, la jurisprudence précise qu'un taux 
dépassant cette limite suffit, en principe, à susciter des doutes quant à l'aptitude à conduire d'une 
personne (cf. arrêts TF 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.2; voir ég. 1C_330/2020 du 10 mars 
2021 consid. 3.2). 

D'après les recommandations de la Société suisse de Médecine Légale (ci-après: SSML) de janvier 
2014, une investigation médicale de l'aptitude à conduire doit être ordonnée lorsqu'une incapacité́ 
de conduire due à la consommation de cannabis a été mise en évidence en raison d'une 
concentration de THC supérieure à 1,5 μg/l de sang. Il y a également présomption de consommation 
de cannabis de manière habituelle lorsque la concentration de THC-COOH est supérieure à 
40 μg/l de sang complet ou en cas de consommation de cannabis au-delà de deux fois par semaine.

5.

5.1. En l'espèce, il est établi que le recourant circulait le 13 novembre 2024 avec un taux de 
concentration de THC dans le sang de 3.8 µg/l, soit plus de deux fois supérieur à la valeur limite de 
1,5 µg/l fixée par l'art. 34 let. a OOCCR-OFROU. Conformément à la jurisprudence précitée, un tel 
dépassement suffit à faire naître de sérieux doutes quant à l'aptitude d'un conducteur à prendre part 
à la circulation routière. Nonobstant cela, la Cour relève également que l'intéressé a admis lors de 
son interpellation policière qu'il consommait régulièrement des stupéfiants, d'une part, et qu'il ne nie 
pas l'existence d'une telle consommation dans son recours, d'autre part, ce qui conforte d'autant 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7

plus l'appréciation qui précède. En outre, le fait que la teneur de 11 µg/l de THC-COOH mesuré 
dans le sang du recourant soit inférieure au seuil de 40 μg/l permettant de retenir, selon les 
recommandations de la SSML, une présomption de consommation habituelle de THC ne modifie en 
rien ce qui précède. En effet, cela ne minimise nullement le taux très élevé de THC relevé dans le 
sang ni la portée des déclarations constantes de l'intéressé, lesquelles démontrent la nécessité de 
procéder à des investigations médicales pour établir son aptitude à la conduite.

5.2. Au demeurant, les arguments formulés par le recourant ne permettent pas de modifier ce 
constat. En effet, au vu des circonstances du cas et de la jurisprudence précitée, l'intérêt à la 
protection de la sécurité routière l'emporte inévitablement sur l'intérêt privé du recourant à conserver 
son permis de conduire, de sorte que les motifs d'ordre professionnel qu'il invoque ne peuvent entrer 
en ligne de compte. Du point de vue de la sécurité routière, il se justifiait donc de retirer le permis 
du conduire du recourant dans l'attente des résultats de l'expertise médicale. Pour le surplus, le fait 
qu'il se déclare disposé à se soumettre à des contrôles réguliers pour démontrer son abstinence et, 
partant, son aptitude à la conduite, n'est pas pertinent. En effet, l'art. 28a al. 2 let. a OAC précité 
exige expressément que l'examen de ladite aptitude soit effectuée par un médecin de niveau 4.

6.

6.1. Au vu des éléments qui précèdent, l'autorité intimée était légitimée à émettre de sérieux doutes 
quant à l'aptitude du recourant à conduire en raison d'un risque de dépendance et, partant, de 
l'écarter provisoirement de la circulation. Le recours doit donc être rejeté et la décision de l'OCN 
confirmée. 

6.2. Vu l'issue du recours, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant qui succombe, 
conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais 
de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12). Il n'est pas 
alloué d'indemnité (art. 137 al. 1 a contrario CPJA).

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 7

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de l'Office de la circulation et de la navigation du 4 février 2025 est 
confirmée.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance de frais versée.

III. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 22 avril 2025/cos/mbe

La Présidente La Greffière-stagiaire