# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d18bb949-fd0c-5705-85cd-d0f20f56f56b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2021 / 84
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2021---84_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC20.042941-210487

69 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
30 avril 2021

__________________

Composition
:              M.             
Hack,
président

             
              Mmes             
Giroud Walther et Cherpillod, juges

Greffier
              :             
Mme              Joye

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 14 décembre 2020, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par laquelle la Juge de paix du district de La Broye-Vully a prononcé, à
concurrence de 210 fr. 25 plus intérêt à 5% l'an dès le 6 mars 2020, de 5 fr. 95
sans intérêt et de 137 fr. 60 sans intérêt, la mainlevée définitive de
l'opposition formée par W.________,
à Lucens, à la poursuite n° 9'737'706 de l'Office des poursuites du même district,
introduite par la COMMUNE DE
LOECHE-LES-BAINS, et a mis les frais judiciaires,
par 90 fr., à la charge de la poursuivie, sans allocation de dépens pour le surplus, 

 

             
vu la motivation de la décision adressée aux parties le 9 mars 2021 et notifiée à
la poursuivie le lendemain,  

             
vu l’acte de recours déposé par la poursuivie le 19 mars 2021,

 

         
              vu les autres pièces
du dossier ; 

  

             
              attendu
que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être
introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC),
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC),

  

             
              qu’en l’espèce,
le recours a été déposé en temps utile ;

 

             
              attendu que la partie
qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme,
à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

                          
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),

 

              
              que, si la motivation
du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
              que, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences
qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er
juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

           
              que cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

 

             
              qu’en l’espèce,
dans son acte de recours, W.________ se borne à demander qu'il soit "donné bonne suite
à ce recours, c’est-à-dire de mettre 45.- Frs à [...] et 45.- Frs à moi-même,

 

             
que l'on comprend certes que la recourante souhaiterait que les frais judiciaires soient mis par moitié
seulement à sa charge et par moitié à la charge de son frère [...], 

 

             
que, toutefois, son écriture ne contient aucun motif ou moyen de recours contre les considérants
de la décision attaquée selon lesquels la qualité d'héritière de la poursuivie
était établie et qu'ayant accepté la succession de sa mère [...],W.________ répondait
des obligations de la défunte, contre laquelle la décision de taxation invoquée comme
titre de mainlevée avait été rendue, 

 

             
              que le recours n’est
dès lors pas motivé de manière conforme aux exigences posées par la loi et la jurisprudence
et doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

 

                          
 attendu que l'on peut préciser à l'attention de la recourante que même s'il avait été
rece­vable, son recours aurait dû être rejeté, dès lors que [...] n'étant
pas partie à la présente procédure de mainlevée, les frais judiciaires de la cause
n'auraient pas pu, même en partie, être mis à la charge du prénommé ;

  

                          
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme W.________,

‑             
Commune municipale de Loèche-les-Bains.

 

             
La Cour des poursuites et
faillites considère que la valeur litigieuse est de 353 fr. 80.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.

 

             
La greffière :