# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb2c3926-5537-5802-9487-1328c0e12ef9
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-07-16
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.07.2002 CR.2002.0043
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2002-0043_2002-07-16.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 16 juillet 2002

sur le recours interjeté par X.________,
à ********, dont le conseil est l'avocat Paul Marville, à 1009 Pully,

contre

la décision du Département de la sécurité
et de l'environnement, Service des automobiles, du 11 février 2002,
ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée de deux mois.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Panagiotis Tzieropoulos,
assesseurs. Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.

Vu les faits suivants:

A.                     X.________,
ressortissant allemand né en 1959, est titulaire d'un permis de conduire obtenu
en Allemagne en 1978. Le fichier des mesures administratives contient les
inscriptions suivantes à son sujet :

-   un retrait du permis de conduire d'une
durée d'un mois et demi, du 14 mai 1997 au 27 juin 1997, en raison d'un excès
de vitesse (165 km/h au lieu de 120 km/h), commis le 14 janvier 1997 sur
l'autoroute A1, entre les jonctions de Kirchberg et Kriegstetten;

-   un retrait du permis de conduire d'une
durée d'un mois, du 23 octobre 2000 au 22 novembre 2000, en raison d'un excès
de vitesse (75 km/h au lieu de 50 km/h), commis le 8 août 2000, à Lausanne.

B.                    Le jeudi 8 février 2001,
vers 18h55, X.________ circulait à une vitesse comprise entre 70 et 80 km/h,
sur la voie centrale de l'autoroute A1, entre les jonctions de Malley et
d'Ecublens, au volant de sa Porsche 911 Carrera 4. Surpris par la manoeuvre
d'un usager, qui, après l'avoir dépassé, a passé de la voie gauche à celle de
droite à environ 25 m devant lui, X.________ a freiné sur la chaussée
détrempée; à cet égard, il a déclaré avoir donné "deux petits coups de
frein". C'est alors que sa voiture est partie en dérapage sur la
droite, a effectué une rotation dans ce sens, a heurté le muret de sécurité de
l'angle avant, puis de l'angle arrière gauche, avant de s'immobiliser sur la
bande d'arrêt d'urgence, à contresens.

                        Le rapport de police
précise qu'il faisait nuit et qu'il pleuvait au moment des faits. Par ailleurs,
le rapport relève que les pneus arrière de la Porsche de l'intéressé
présentaient un profil de moins d'un millimètre.

                        Par préavis du 5 mars
2001, le Service des automobiles a informé l'intéressé qu'il allait
certainement ordonner à son encontre une mesure de retrait du permis de
conduire d'une durée de quatre mois, ainsi que l'obligation de participer à un
cours d'éducation routière; il l'a dès lors invité à prendre rendez-vous pour
un entretien qui a eu lieu le 11 avril 2001.

                        Par lettre du 27 avril
2001, le Service des automobiles a suspendu l'instruction du dossier jusqu'à
droit connu sur le plan pénal.

                        Par prononcé du 29
juin 2001, le Préfet du district de Morges a condamné X.________ à une amende
de 300 francs pour avoir circulé au volant d'un véhicule, alors que les
pneumatiques arrières ne présentaient plus un profil suffisant et pour avoir
perdu la maîtrise de son véhicule après avoir freiné. L'intéressé a interjeté
appel contre cette décision. Par jugement du 5 novembre 2001, le Tribunal de
Police de l'arrondissement de la Côte a rejeté l'appel et déclaré exécutoire le
prononcé préfectoral.

                        Dans un nouveau
préavis du 19 novembre 2001, le Service des automobiles a informé l'intéressé
qu'il allait certainement ordonner à son encontre une mesure de retrait du
permis de conduire d'une durée de quatre mois, ainsi que l'obligation de
participer à un cours d'éducation routière; l'intéressé a été convoqué à un
entretien qui a eu lieu le 30 janvier 2002.

C.                    Par décision du 11 février
2002, le Service des automobiles, considérant que l'intéressé a perdu la
maîtrise de sa machine après avoir freiné au terme d'une manoeuvre de
dépassement et que, de surcroît, la bande de roulement des pneumatiques arrière
n'offrait plus une sculpture suffisante, a ordonné le retrait du permis de
conduire de l'intéressé pour une durée de deux mois, dès le 19 mai 2002.

D.                    Contre cette décision,
X.________ a déposé un recours en date du 4 mars 2002. Il fait valoir qu'il n'y
a jamais eu une quelconque manoeuvre de dépassement, contrairement à ce qui est
mentionné dans la décision attaquée. A supposer qu'une faute puisse lui être
reprochée, il soutient que le comportement de l'autre usager atténue son
éventuelle négligence pour rester un cas de très peu de gravité ne justifiant
même pas une sanction administrative. S'agissant de l'usure des pneus arrière,
il fait valoir qu'il avait contrôlé récemment le profil des pneus avant qui
étaient en ordre et explique qu'il a appris après l'accident que les pneus d'une
Porsche 4X4 s'usent plus rapidement à l'avant qu'à l'arrière ou à l'arrière
qu'à l'avant. Il soutient dès lors que l'éventuelle négligence inconsciente qui
peut lui être reprochée ne relève même pas d'un cas de très peu de gravité
justifiant une sanction administrative. Enfin, il se prévaut de la nécessité
professionnelle de son permis de conduire en tant que professeur à ********, à
********, amené à participer à des séminaires dans toute la Suisse et à
l'étranger. Il conclut dès lors à ce qu'aucun retrait du permis de conduire ne
soit prononcé à son encontre, subsidiairement à ce que seul un avertissement
lui soit infligé.

                        Le recourant a été mis
au bénéfice de l'effet suspensif et a effectué une avance de frais de 600
francs. Pour sa part, l'autorité intimée a renoncé à répondre au recours.

E.                    Le tribunal a tenu
audience en date du 4 juillet 2002 en présence du recourant personnellement,
assisté de son conseil. L'autorité intimée n'était pas représentée. Le
recourant a expliqué qu'il conduisait prudemment sur le tronçon d'autoroute en
question à cause des ornières sur la chaussée. Il a indiqué qu'il conduisait
une Porsche depuis plusieurs années et qu'il n'avait appris qu'après l'accident
que les pneus arrière d'une Porsche 4x4 s'usaient plus vite que les pneus
avant. Enfin, il a fait valoir qu'il avait perdu la maîtrise à cause de la
manoeuvre fautive d'un tiers et qu'il n'avait pas conscience d'avoir commis une
faute.

                        Le tribunal a délibéré
à huis clos à l'issue de l'audience et décidé de rendre le présent arrêt.

Considérant en droit:

1.                     Le permis de conduire
peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la
circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art.
16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les
cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si
le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 let.
a LCR). La loi fait ainsi la distinction entre le cas de peu de gravité (art.
16 al. 2, 2ème phrase, LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère
phrase, LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3, let. a LCR; cf. ATF 123 II 106
consid. 2a p. 109). Si la violation des règles de la circulation n'a pas
compromis la sécurité de la route ou incommodé le public, l'autorité
n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité,
elle donnera un avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité
doit faire usage de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le
permis de conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui
supposent une violation grossière d'une règle essentielle de la circulation, le
retrait du permis de conduire est obligatoire en application de l'art. 16 al. 3
let. a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).

                        Pour déterminer si le
cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en
considération la gravité de la faute commise et la réputation du contrevenant
en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. 2 OAC). La gravité
de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure où elle
est significative pour la faute; ainsi, lorsque la faute est légère et que le
contrevenant jouit depuis longtemps d'une réputation sans taches en tant que
conducteur, le prononcé d'un simple avertissement n'est pas exclu même si
l'atteinte à la sécurité de la route a été grave (ATF 125 II 561).

                        Compte tenu de cette
nouvelle jurisprudence, le Tribunal administratif a jugé qu'il ne se justifiait
plus d'appliquer le principe selon lequel une perte de maîtrise sur l'autoroute
et cause d'accident ne saurait être considérée comme un cas de peu de gravité
au sens de l'art. 16 al. 2 LCR, susceptible d'un avertissement, même si le
conducteur fautif peut se prévaloir d'antécédents favorables (CR 98/0086 du 24
juin 1998; CR 99/0190 du 17 novembre 1999 et les arrêts cités), mais au
contraire de s'en tenir à l'examen de la faute commise et de la réputation du
contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles (CR 00/156 du 10
novembre 2000, CR 00/225 du 5 avril 2001; CR 00/253 du 5 novembre 2001 et CR
01/383 du 28 mars 2002).

2.                     Aux termes de l'art 31
al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.

                        Selon l'art. 29 LCR,
les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de
fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et
entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées,
que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient
pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. L'art. 58 al. 4
OETV précise que la toile des pneumatiques ne doit être ni abîmée ni apparente
et que les pneumatiques doivent présenter un profil d'au moins 1,6 mm sur toute
la surface de la bande de roulement.

                        Le recourant soutient
que la perte de maîtrise ne lui est pas imputable à faute, dès lors qu'elle a
été provoquée par la manoeuvre dangereuse d'un tiers qui a traversé les trois
voies de l'autoroute à courte distance devant sa voiture, l'obligeant ainsi à
freiner pour éviter la collision et fait valoir qu'il n'a appris qu'après
l'accident que les pneus arrière d'une Porsche dotée de quatre roues motrices
s'usaient plus vite que les pneus avant.

3.                     S'agissant des faits
litigieux, le tribunal retiendra que le recourant circulait sur la voie
centrale de l'autoroute et qu'il n'a pas effectué de manoeuvre de dépassement,
contrairement à ce qui figure de façon erronée dans les considérants de la
décision attaquée.

                        Cela étant, le
recourant perd de vue que la faute commise ne réside pas dans le seul fait
d'avoir perdu la maîtrise de son véhicule, mais bien dans le fait d'avoir
circulé avec des pneus arrière très usés (moins de 1 mm de profil). En effet,
de l'avis de l'assesseur spécialisé du tribunal, c'est l'usure excessive des
pneus arrière qui est à l'origine de la perte de maîtrise, comme cela ressort
d'ailleurs des graphiques versé au dossier : selon ces schémas, il apparaît
qu'en circulant à 70 km/h sur route mouillée avec des pneus présentant un
profil d'un millimètre, l'adhérence est aussi faible que sur de la neige,
tandis qu'à 90 km/h, l'adhérence est aussi faible que sur de la glace. En
l'espèce, la perte d'adhérence a encore été accentuée par le fait que la
voiture du recourant est équipée de pneus larges. En tous les cas, si les pneus
avaient été conformes aux prescriptions, la voiture du recourant n'aurait très
vraisemblablement pas glissé sur la chaussée mouillée, malgré le freinage
d'urgence.

                        En ne contrôlant pas
l'état de ses pneus et en circulant au volant d'un véhicule qui constituait un
danger pour la sécurité de la route, le recourant a commis une négligence d'une
certaine gravité : en effet, tout conducteur d'un véhicule de sport comme celui
du recourant se doit de connaître les spécificités de ce genre de voiture et
les dangers particuliers qu'elles impliquent, telles que l'usure rapide des
pneus arrière et la moindre adhérence des pneus larges sur route mouillée. Le
recourant se devait d'autant plus de connaître ces particularités et d'y
remédier qu'il conduisait cette voiture depuis plusieurs années. En définitive,
la cas présent constitue un cas de moyenne gravité, dans lequel l'autorité doit
faire usage de la faculté prévue par l'art. 16 al. 2 LCR de retirer le permis
de conduire.

4.                     Selon les art. 17 al. 1
LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la
mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de
la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules
automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules;
en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, la durée du retrait ne sera
pas inférieure à un mois.

                        En l'espèce, comme on
l'a vu, la négligence commise par le recourant n'est pas légère. Quant à la
relative utilité professionnelle dont il peut se prévaloir dans le cadre de ses
séminaires à l'étranger, elle est en définitive limitée pour un enseignant et
ne l'emporte manifestement pas sur ses mauvais antécédents en tant que
conducteur, ce d'autant moins que l'infraction litigieuse a été commise moins
de trois mois seulement après l'échéance du précédent retrait de permis.

                        Dans ces conditions,
le tribunal de céans juge qu'un retrait du permis de conduire d'une durée de
deux mois n'est pas disproportionné par rapport à l'ensemble des circonstances
du cas présent, en particulier au vu des antécédents du recourant. La décision
attaquée échappe ainsi à la critique et doit dès lors être confirmée.

                        Au vu de ce qui
précède, la recours est rejeté aux frais du recourant qui n'a pas droit à des
dépens.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
rejeté.

II.                     La décision du
Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles du 11
février 2002 est confirmée.

III.                     Un émolument
de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.

Lausanne, le 16 juillet 2002

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6 LCR (RS
741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).