# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c7a6ff1-1e5c-5c6c-b74e-29b3df4dadba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2025 A/3931/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3931-2025_2025-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3931/2025 ATAS/910/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 novembre 2025  

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

 

 

intimé 

 

  

 

 

 

A/3931/2025 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 9 octobre 2025 ; 

Vu le recours du 6 novembre 2025 interjeté par A______à l’encontre de la décision 

précitée ; 

Vu le courrier du 19 novembre 2025 du service des prestations complémentaires 

(ci-après : l’intimé) informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

avoir reconsidéré sa décision, en transmettant une décision de reconsidération du même 

jour ; 

Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 

reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours et que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai 

fixé par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision et rendu une 

nouvelle décision ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera 

rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 

let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 

*** 

  

 

 

 

A/3931/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Melina CHODYNIECKI  

 

 La présidente 

 

 

 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l’office fédéral des assurances sociales le