# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b647947f-8d20-589e-a2ff-be753b96e8c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.03.2025 F-1708/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-1708-2023_2025-03-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-1708/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Gregor Chatton, Sebastian Kempe, juges, 

Soukaina Boualam, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______, né le (…), 

2. B._______, née le (…), 

3. C._______, née le (…),   

4. D._______, née le (…) 

5. E._______, née le (…),   

6. F._______, née le (…),   

tous ressortissants afghans,  

représentés par Thao Pham, Centre Social Protestant 

(CSP), (…),  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisations d'entrée en Suisse pour des motifs 

humanitaires ; décision du SEM du 21 février 2023. 

 

 

F-1708/2023 

Page 2 

Faits : 

A.   

A.a Le 4 août 2022, A._______, ressortissant afghan, a sollicité pour lui-

même, son épouse B._______ et leurs quatre filles C._______, 

D._______, E._______, F._______ (ci-après : les intéressés ou les 

recourants 1 à 6) la délivrance de visas humanitaires auprès de la 

Représentation suisse à Islamabad. A._______ a été entendu le 10 août 

2022 par dite Représentation sur les motifs de la famille et a produit un lot 

de pièces à l’appui de ses allégués. 

A.b Le 25 août 2022, la Représentation suisse à Islamabad a refusé la 

demande de visas humanitaires au motif que les intéressés ne se 

trouvaient pas dans une situation de danger imminent au Pakistan justifiant 

l’octroi d’une autorisation d’entrée. Les recourants ont formé opposition 

contre cette décision par-devant le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-

après : le SEM) le 26 septembre 2022.  

A.c Par décision du 21 février 2023, le SEM a rejeté l’opposition 

susmentionnée et a confirmé le refus d’autorisations d’entrée en Suisse.  

B.   

B.a Par acte du 27 mars 2023, les requérants, agissant par le biais de leur 

mandataire, ont formé recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal ou le TAF). Ils ont conclu principalement à l’annulation 

de la décision du SEM et à l’octroi de visas humanitaires en leur faveur. En 

outre, ils ont sollicité d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 

Le 4 avril 2023, le Tribunal a partiellement admis la demande d’assistance 

judiciaire en ce sens que les recourants ont été dispensés de verser des 

frais de procédure et a invité l’autorité intimée à remettre son préavis.  

Par préavis du 10 mai 2023, le SEM a intégralement maintenu ses 

considérations et conclu au rejet du recours. Les recourants ont répliqué 

dans le délai prolongé au 3 juillet 2023.  

 

B.b Par écriture spontanée du 2 août 2023, les recourants ont complété 

leur argumentation en se référant à une nouvelle pratique du SEM tendant 

à reconnaître la qualité de réfugiées aux requérantes d’asile afghanes au 

vu de la situation des femmes et des filles en Afghanistan.  

F-1708/2023 

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Invité à se déterminer sur ce dernier courrier, le SEM y a répondu, par acte 

du 15 septembre 2023. Celui-ci a été transmis aux recourants pour 

information.  

B.c Par lettre du 13 novembre 2023, les recourants ont fait état de 

l’évolution de la situation au Pakistan, en soulignant que leurs visas 

arriveraient bientôt à expiration.  

Par ordonnance du 28 novembre 2023, le Tribunal a porté à la 

connaissance de l’autorité inférieure ce courrier sans toutefois ouvrir un 

nouvel échange d’écritures.  

B.d Dans leur écriture subséquente du 30 mai 2024, les intéressés se sont 

enquis de l’état de la procédure, ont réitéré leurs motifs présentés dans 

leurs précédentes écritures et précisé, en particulier, que leurs nouveaux 

visas expireraient le 29 mai 2024.  

B.e Par missives des 4 juillet et 11 novembre 2024, les recourants ont 

plaidé en faveur d’une délivrance rapide des visas humanitaires sollicités, 

ajoutant avoir épuisé toutes les possibilités d’obtenir le renouvellement de 

leurs visas au Pakistan. Enfin, ils ont rappelé qu’ils disposaient d’un réseau 

familial en Suisse se tenant prêt à les accueillir.   

Droit : 

1.  

Le Tribunal connaît des recours contre les décisions rendues par le SEM 

en matière de visas humanitaires (cf. art. 5 PA [RS 172.021] en lien avec 

l'art. 33 let. d et l'art. 31 LTAF [RS 173.32]). En l'espèce, il applique les 

règles de procédure de la PA (art. 37 LTAF) et statue définitivement (cf. 

art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF [RS 173.110]). 

Sur la base de ces prémisses, il y a lieu de constater que le recours est 

recevable (cf. art. 48 al. 1, art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée 

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par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, le Tribunal 

prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue 

(cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 ; 2014/1 consid. 2). 

3.  

3.1 En tant que ressortissants afghans, les recourants sont soumis à 

l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 

l'ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, 

RS 142.204 ; cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3). En vertu de l’art. 4 al. 2 OEV 

(en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI), les étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de l’al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, autorisés 

pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. 

Selon la pratique, les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance 

de visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est 

manifeste que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens 

juridiques ou intérêts essentiels d'une importance équivalente (p. ex. 

l’intégrité sexuelle) sont directement, sérieusement et concrètement 

menacés dans leur pays d'origine ou de provenance. Les personnes 

concernées doivent ainsi se trouver dans une situation de détresse 

particulière, c'est-à-dire être plus particulièrement exposées à des atteintes 

aux biens juridiques précités que le reste de la population, de manière à 

rendre impérative l'intervention des autorités suisses et à justifier l'octroi de 

visas d'entrée en Suisse. Tel peut être le cas, par exemple, dans les 

situations de conflit armé particulièrement aiguës ou pour échapper à une 

menace personnelle réelle et imminente. Cela étant, si les intéressés se 

trouvent déjà dans un Etat tiers ou si, s'étant rendus auparavant dans un 

tel Etat et pouvant y retourner, ils sont repartis volontairement dans leur 

Etat d'origine ou de provenance, on peut considérer, en règle générale, 

qu'ils ne sont plus menacés, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour 

la Suisse n'est plus indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La 

demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires doit 

donc être examinée avec soin, en tenant compte de la menace actuelle, 

de la situation personnelle des intéressés et de la situation prévalant dans 

leur pays d'origine ou de provenance. Dans l’examen qui suit, d'autres 

éléments pourront également être pris en compte, en particulier l'existence 

de relations étroites avec la Suisse, l'impossibilité pratique et l'inexigibilité 

objective de solliciter une protection dans un autre pays, ainsi que les 

possibilités d'intégration des personnes concernées (ATAF 2018 VII/5 

consid. 3.6.3). 

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3.2 La preuve d’une menace personnelle réelle et imminente est apportée 

lorsque l’autorité, sur la base d’éléments objectifs, est convaincue que 

celle-ci est donnée. Il suffit qu’il n’y ait aucun doute sérieux sur ce point ou 

que les doutes subsistants puissent être considérés comme légers (arrêt 

du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.4.2 s., prévu pour 

publication). 

4.  

Dans le cas d’espèce, il convient tout d’abord d’examiner s’il est manifeste 

que les recourants sont directement, sérieusement et concrètement 

menacés dans leur vie ou leur intégrité physique en Afghanistan, soit leur 

pays d’origine, au sens de l’art. 4 al. 2 OEV. Lors de l'évaluation de la 

situation sécuritaire en Afghanistan, il est possible de définir des groupes 

de personnes qui, en raison de leur profil, sont exposées à un risque accru 

de persécution. Il s'agit principalement de personnes proches du 

gouvernement afghan renversé ou de la communauté internationale, ou 

perçues comme telles, ainsi que de personnes orientées vers l'Occident ou 

de personnes qui, pour d'autres raisons, ne correspondent pas à l'ordre 

social afghan (cf. par exemple les arrêts du TAF F-1460/2024 du 21 janvier 

2025 consid. 6.1 ; F-4178/2022 du 25 août 2023 consid. 8.3, et F-

4156/2022 du 4 juillet 2023 consid. 8.3 et les réf. cit.).  

5.   

5.1 Lors de son audition par la Représentation suisse à Islamabad du 10 

août 2022 (pce SEM 7 p. 212 ss), le recourant a essentiellement fait valoir 

qu’il était médecin spécialisé en médecine interne et activiste en matière 

de droits civils et humains. Il était directeur de la clinique (…) dans la région 

de (…) et avait dirigé deux cliniques privées dans lesquelles il soignait en 

particulier des femmes, des enfants et des personnes en situation de 

handicap. Ses activités avaient fait de lui une cible pour les talibans et lui 

avaient valu d’être menacé à plusieurs reprises par ceux-ci, car il prodiguait 

entre autres des conseils et des formations en matière de contraception. 

Après le retour des talibans au pouvoir en août 2021, il avait été arrêté 

dans sa clinique pendant qu'il soignait une femme qui ne portait pas le hijab 

et qui n'était pas accompagnée d’un chaperon (mahram) comme le veut la 

coutume. Il a affirmé avoir été kidnappé et retenu prisonnier durant 24 

heures avant d’être libéré grâce à l'intervention du syndic du village de (…). 

Or, ne voulant pas se laisser intimider, il avait continué à soigner des 

femmes malgré cet événement. Deux jours plus tard, des talibans armés 

étaient revenus dans sa clinique, l'avaient frappé (à coups de poings, 

coups de pieds et à coups de crosse d’arme à feu) et avaient détruit son 

établissement avant qu’il ne réussisse à prendre la fuite. Le recourant avait 

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été grièvement blessé à la tête et à l’oreille, ce qui lui avait laissé comme 

séquelle des troubles auditifs. Le 25 août 2021, il avait tenté, en compagnie 

de son épouse et de ses six enfants, de prendre un avion évacuant la 

population. Toutefois, pris dans la cohue, les membres de la famille 

n'avaient pas réussi à monter à bord d’un avion, à l’exception de son fils 

qui avait pu fuir pour (…). Sa fille aînée avait réussi à obtenir un visa pour 

ce dernier pays pour y rejoindre son époux. Le 10 septembre 2021, les 

talibans, munis d'un mandat d’arrêt et accompagnés du syndic du village 

de (…), s’étaient rendus à son domicile pour l'arrêter. Il avait toutefois déjà 

pris la fuite avec sa famille de peur que les talibans ne s’en prennent à ses 

quatre filles célibataires. Sa clinique avait alors officiellement été fermée 

par les talibans. Durant ce temps, les recourants s’étaient cachés chez des 

amis à … (un quartier de …) en attendant de vendre leur voiture et de se 

rendre au Pakistan le 9 mai 2022 en taxi, grâce à des visas délivrés par les 

autorités pakistanaises valables une année. Depuis lors, la famille vivait au 

Pakistan dans un lieu insalubre et craignait d’être déportée en Afghanistan 

à tout moment. Pour appuyer la délivrance des visas sollicités, les 

intéressés ont également fait valoir la présence en Suisse de membres de 

leur famille, à savoir la sœur et le frère du recourant. 

5.2 Le 19 décembre 2022, le recourant, par l’intermédiaire de son 

mandataire, a informé le SEM que l’une de ses filles était très malade car 

atteinte de la jaunisse et que leurs visas au Pakistan arrivaient bientôt à 

échéance (pce SEM 13 p. 356). 

5.3 Dans la décision attaquée, le SEM a estimé que les recourants 

n’avaient pas démontré à satisfaction de droit que leur vie ou leur intégrité 

physique était directement, sérieusement et concrètement menacée. Le 

recourant ne disposait pas d’un profil à haut risque susceptible de 

l’exposer, lui et sa famille, avec une forte probabilité à de graves préjudices 

de la part des talibans en Afghanistan. L’autorité inférieure a en outre émis 

des doutes quant au fait que l’intéressé ferait encore l’objet de recherches 

intensives de la part des talibans sur l’ensemble du territoire afghan et ce, 

pour avoir travaillé en tant que médecin avant leur prise du pouvoir en août 

2021. Le recourant n’avait en effet pas exercé d’activités mettant 

directement en péril la vie, l’intégrité physique ou la liberté des talibans, ou 

encore leur portant préjudice, de telle sorte qu’il puisse légitimement 

craindre pour sa propre vie ou celle de sa famille en cas de retour en 

Afghanistan. Le SEM a de plus souligné qu’il n’avait pas connaissance de 

persécutions visant l’ensemble du personnel médical susceptibles de 

justifier la délivrance de visas humanitaires. Enfin, l’autorité inférieure a 

relevé plusieurs incohérences dans le récit du recourant relatif aux deux 

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agressions subies et sur la manière dont il aurait échappé aux talibans, 

émettant ainsi des réserves quant à la réalité des préjudices auxquels 

l’intéressé a affirmé avoir été exposé (cf. pce SEM 14).  

5.4 Dans leur mémoire de recours du 27 mars 2023, les recourants ont mis 

en avant les terribles conditions de vie que les talibans réservaient de 

manière générale aux femmes et ont fait part de leur inquiétude en 

particulier pour les filles de la famille en cas de retour en Afghanistan. Le 

recourant a expliqué que sa famille était particulièrement en péril dès lors 

qu’il était connu dans la communauté pour son action en faveur des 

femmes par le biais de ses activités médicales et de défense des droits de 

l’homme, ainsi que pour ses démarches de sensibilisation sur l’importance 

de l’éducation, pour son opposition aux idées des talibans et pour ses 

engagements politiques et sa candidature au parlement afghan de (…) et 

(…). Par ailleurs, le recourant et l’une de ses filles étaient membres de 

l’(nom d’une institution) destinée aux habitants de la province de (…) grâce 

à laquelle ils faisaient pression sur les talibans pour obtenir l’égalité des 

sexes à l’école et soutenir les femmes entrepreneurs. Le but de cette 

institution visait également à promouvoir la culture, l’éducation et la 

sensibilisation de la population. Ainsi, leurs opinions qualifiées de 

progressistes, occidentales et féministes par les talibans les mettaient en 

danger. En outre, le recourant a rapporté que sa manière de pratiquer la 

médecine allait à l’encontre de l’interprétation faite par les talibans de 

l’islam, ce qui faisait de lui une cible constante de leurs attaques (pce TAF 

1 et ses annexes). S’agissant des contradictions soulevées par le SEM, les 

recourants ont souligné que c’est sans fondement que l’autorité inférieure 

avait émis des doutes quant à la véracité des agressions alléguées et à 

l’authenticité des pièces produites, notamment les photos des séquelles du 

recourant ou encore la lettre de menace que lui avaient adressée les 

talibans. De même, les recourants ont contesté l’appréciation du SEM 

selon laquelle ils ne feraient pas l’objet de recherches actives de la part 

des talibans. 

5.5 Dans leurs observations du 3 juillet 2023, les recourants ont reproché 

à l’autorité inférieure de se fonder sur des données et informations 

devenues obsolètes pour examiner leur situation au Pakistan. Ils ont relevé 

qu’ils vivaient dans l’angoisse permanente d’être arrêtés arbitrairement en 

vue d’une déportation et qu’ils se trouvaient dès lors dans une véritable 

situation de détresse (cf. pce TAF 8). 

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5.6 Par écriture spontanée du 2 août 2023, les recourants se sont référés 

à la nouvelle pratique du SEM entrée en vigueur depuis le mois de juillet 

2023 concernant les requérantes d’asile afghanes (cf. pce TAF 9). 

5.7 Par acte du 15 septembre 2023, le SEM n’a pas contesté que le 

recourant pouvait être confronté à des difficultés et des restrictions dans 

l’exercice de sa profession en cas de retour dans son pays d’origine. 

Cependant, il a considéré que cette circonstance ne pouvait pas motiver 

l’octroi de visas humanitaires. S’agissant des déclarations des recourants 

relatives à leur appartenance à l’ethnie tadjike, le SEM a relevé que celles-

ci étaient sujettes à caution. En effet, la sœur du recourant, X._______, 

avait déclaré lors du dépôt de sa demande d’asile en Suisse le (…) qu’eIle 

était d’ethnie pachtoune. Il paraissait ainsi peu vraisemblable que le 

recourant et sa sœur appartiennent à des ethnies différentes. Partant, les 

discriminations et l’insécurité alléguées par les recourants en Afghanistan 

et au Pakistan du fait de leur appartenance ethnique n’emportaient pas la 

conviction. S’agissant des arguments tirés du changement de pratique, le 

SEM a précisé que, s’agissant de l’octroi de visas humanitaires pour les 

femmes et filles originaires d’Afghanistan ainsi que les membres de leur 

famille, l’examen se faisait conformément au cadre juridique actuellement 

en vigueur. Ainsi, les critères applicables en matière de visas humanitaires 

demeuraient plus restrictifs que ceux appliqués en matière de 

reconnaissance du statut de réfugié dans le cadre d’une procédure d’asile 

introduite en Suisse. Dans ces circonstances, l’épouse et les filles du 

recourant – qui se trouvaient au demeurant toutes en compagnie de leur 

père au Pakistan – n’avaient pas une situation de vulnérabilité particulière 

justifiant l’intervention de la Suisse (pce TAF 11). 

5.8 Dans le cadre de leurs ultimes remarques du 13 novembre 2023, les 

intéressés ont confirmé qu’ils étaient tadjiks et que la sœur du recourant 

l’était également. Cette dernière s’est d’ailleurs étonnée d’avoir déclaré 

être pashtoune lors de sa demande d’asile en 1992. Quoi qu’il en soit, les 

recourants ont expliqué qu’en définitive leur appartenance ethnique 

revêtait une importance au Pakistan mais n’avait pas motivé leur fuite 

d’Afghanistan. D’autre part, ils ont rappelé qu’au-delà de la situation du 

père, c’était la situation de toute la famille qui devait être prise en compte 

et notamment le sort des filles de la famille. Ils ont mis en avant que leurs 

filles étaient menacées de par leur condition même de femme. Ces 

dernières qui étaient d’ailleurs toutes destinées à faire des hautes études, 

comme la recourante 3 qui étudiait la médecine. Elles n’étaient plus 

scolarisées depuis leur arrivée au Pakistan et voyaient leur avenir assombri 

par la perspective d’un renvoi en Afghanistan (pce TAF 13).  

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Page 9 

6.   

6.1     

6.1.1 Pour démontrer les risques encourus, le recourant 1 a tout d’abord 

fait valoir son engagement politique en (…) et (…) en tant que candidat au 

parlement afghan. Il a indiqué que les talibans s’étaient opposés à sa 

candidature et l’avaient déjà menacé dans ce cadre (cf. mémoire de 

recours, p. 5). À ce titre, il a produit plusieurs coupures de journaux et des 

photos de tracts électoraux. Cela étant, à l’instar du SEM, le Tribunal retient 

qu’il est peu crédible que le recourant soit dans le collimateur des talibans 

en raison de son engagement politique. S’il a certes apporté la preuve qu’il 

avait effectivement fait acte de candidature politique, il n’a cependant pas 

démontré les menaces alléguées en lien avec cette activité. D’autre part, à 

supposer que dites menaces soient avérées, il paraît très peu probable que 

ces faits puissent, vingt respectivement quinze ans plus tard, amener 

encore les talibans à s’en prendre à lui.  

6.1.2 En outre, le recourant 1 a fait état de ses activités en tant que 

défenseur des droits civils et humains, en particulier ceux des femmes et 

des enfants. Il a invoqué avoir fourni, par l’intermédiaire du Ministère de la 

Santé publique et de ses cliniques privées, des services de santé aux 

femmes, aux enfants et aux personnes handicapées. De même, en tant 

que personnalité politique et sociale, il avait participé à la promotion de la 

culture, de l’éducation et de la sensibilisation de la population dans la 

province de (…) par le biais de diverses institutions dont il était membre 

telles que « … », « … », « … » et aussi par des apparitions dans les 

médias écrits et visuels (cf. mémoire de recours p. 5 et consid. supra 5.1 

et 5.3). Le Tribunal ne conteste pas que de telles activités sont, depuis la 

prise du pouvoir par les talibans en août 2021, de nature à fonder un certain 

profil à risque en Afghanistan (cf. notamment SEM, Focus Afghanistan : 

Verfolgung durch Taliban – Potentielle Risikoprofile, 15 février 2022, p. 23 

ss, disponible sous www.sem.admin.ch > Affaires internationales & retour 

> Informations sur les pays d’origine > Asie et Proche-Orient, consulté en 

février 2023 ; European Union Agency for Asylum [EUAA], Country 

Guidance : Afghanistan, January 2023, p. 64 ss, 

https://euaa.europa.eu/country-guidance-afghanistan-2023, consulté en 

février 2025). Toutefois, dans le cas présent, il n’y a pas lieu de conclure à 

un profil à risque particulièrement élevé. En effet, le recourant a certes 

démontré avoir été un homme engagé socialement et politiquement pour 

sa communauté (cf. pce SEM 6 dont une copie de carte de membre, des 

photos de manifestations, des articles de presse, etc.). Il n’a cependant 

pas établi au niveau de preuve requis qu’il se trouve spécifiquement dans 

le viseur des talibans du fait des activités susmentionnées.  

F-1708/2023 

Page 10 

6.1.3 Pour ce qui est de l’exercice de la médecine, le recourant s’est 

prévalu de sa profession, de sa pratique « libérale » et des menaces et des 

agressions que cela lui a valu en août 2021 de la part des talibans (cf. 

consid. 5.1 supra). Afin d’étayer ses propos, il a produit une lettre du syndic 

de (…) relatant sommairement les agressions qu’il aurait subies, des 

photos non datées de ses séquelles et un mandat d’arrêt du (…) duquel il 

ressort qu’il devait être arrêté et présenté au siège de sécurité à (…) pour 

investigation (cf. pce SEM 7). Plusieurs éléments jettent toutefois le doute 

sur le danger de mort allégué. 

Ainsi, le recourant a prétendu que les talibans s’étaient rendus une 

deuxième fois à sa clinique en août 2021 et l’avaient tabassé ; il avait 

toutefois réussi à prendre la fuite, malgré le fait que ses assaillants avaient 

fait usage de leurs armes à feu (cf. pce TAF 1 annexe 2 lettre non datée du 

recourant). Or il semble très peu probable que le recourant ait 

effectivement pu échapper à une telle situation si les talibans avaient 

véritablement décidé de mettre fin à ses jours. À cela s’ajoute que le 

recourant et sa famille sont restés en Afghanistan plus de huit mois après 

cette nouvelle agression, ce que le Tribunal considère comme une période 

relativement longue. De surcroît, selon les dires des requérants, ceux-ci 

ont pu quitter le pays le 9 mai 2022 sans grande difficulté, par voie terrestre 

(cf. pce SEM 7 pp. 113-114). Ils étaient alors en possession de passeports 

afghans et de visas valables et n’ont pas été inquiétés par les talibans (cf. 

pce SEM 7 pp. 113-114), alors qu’un mandat d’arrêt avait prétendument 

été émis à l’encontre du recourant 1. Or, au vu de l’effectivité du contrôle 

exercé par les talibans sur le territoire afghan, il est peu vraisemblable que 

leur présence ait pu échapper à ces derniers aussi longtemps et malgré 

leur déplacement à la frontière pakistanaise (cf. arrêt du TAF F-4006/2023 

du 29 avril 2024 consid. 6.2.2). Finalement, on relèvera que l’acte 

d’arrestation du (…) a une valeur probante limitée dès lors que de tels écrits 

sont facilement disponibles sur le marché noir (cf. arrêts du TAF F-

6434/2024 du 17 février 2025 consid. 6.2.2 ; F-6727/2024 du 29 novembre 

2024 consid. 5.3). Le Tribunal conclut que le recourant n’a pas à craindre 

un danger de mort imminent s’il rentre dans son pays d’origine et exerce la 

médecine en accord avec les règles mises en place par les talibans. 

6.1.4 Compte tenu de tout ce qui précède, le recourant ne parvient pas à 

démontrer qu’il devrait faire face à une menace directe, sérieuse et 

concrète pour sa vie en cas de retour en Afghanistan.  

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Page 11 

6.2 En l’absence d’une menace ciblée à l’encontre du recourant, il y a lieu 

de nier un risque par ricochet envers son épouse (la recourante 2) et ses 

filles (recourantes 3 à 6). 

6.3   

6.3.1 Pour ce qui est des recourantes 3 à 6, ces dernières ont fait valoir, 

sous la plume de leur père, la perte de leur liberté de mouvement et le fait 

qu’elles avaient dû arrêter leurs scolarités (respectivement des études 

universitaires en médecine pour la recourante 3) à cause de la prise du 

pouvoir par les talibans en août 2021. De plus, elles étaient exposées à 

des risques de mariages contraints avec des talibans en raison de leur 

statut de célibat (cf. consid. 5.1, 5.7 supra). Certes, le Tribunal ne remet 

pas en doute, à l’instar du SEM, que depuis la prise du pouvoir des talibans, 

ces derniers ont promulgué une série de mesures, décrets et directives 

portant atteinte aux droits humains, en particulier à ceux des femmes et 

des filles, notamment en ce qui concerne l’éducation, le travail, la liberté 

de mouvement et l’habillement, et ont puni parfois sévèrement les 

personnes enfreignant ces nouvelles dispositions. Cependant, les 

intéressées n’ont pas démontré qu’elles étaient plus particulièrement 

discriminées que l’ensemble des femmes dans leur pays. Les recourantes 

3 à 6 ont fait valoir qu’elles avaient été éduquées de manière très libérale 

et ouverte, en rupture totale avec les convictions des talibans, et qu’elles 

concrétisaient ainsi un modèle que ces derniers voulaient voir disparaître, 

ce qui les exposerait à un risque et une menace particulière en Afghanistan 

(cf. mémoire de recours, p. 3 ss). Cependant, dans la mesure où les 

recourantes 3 à 6 ont cessé de suivre leurs cursus scolaires, 

respectivement universitaire, en Afghanistan dès la prise du pouvoir des 

talibans et n’ont entrepris aucune action visant à défier les talibans, il y a 

lieu de relativiser la menace invoquée. Même si les intéressées ont encore 

mis en avant le style de vie « libéral » de la famille (cf. ibid., p. 4), il n’est 

pas démontré que les talibans aient spécifiquement cherché à les réprimer 

pour ces faits. 

6.3.2 Dans le cadre de la procédure de recours (cf. consid. 5.6 supra), les 

recourantes 2 à 6 se sont également prévalues du changement de pratique 

introduit par le SEM dès le 17 juillet 2023 et selon lequel « les requérantes 

d’asile afghanes peuvent être considérées comme victimes à la fois d’une 

législation discriminatoire (appartenance à un certain groupe social) et 

d’une persécution à caractère religieux », ce qui justifiait de leur accorder 

la qualité de réfugiée. À cet égard, le Tribunal a toutefois retenu, dans un 

arrêt de principe, que la pratique en matière d’asile ne pouvait être 

transposée à la procédure de visa humanitaire (cf. arrêt du TAF  

F-1708/2023 

Page 12 

F-1451/2022 du 27 mars 2024 consid. 7.2). Il a également rappelé que la 

seule existence d’un éventuel motif de fuite pertinent en matière d’asile ne 

suffisait pas pour l’obtention d’un visa humanitaire et que le degré de 

preuve requis était plus élevé pour la délivrance d’un tel visa que pour 

l’octroi de l’asile (ibidem consid. 7.5 s.). En outre, il a souligné que la 

personne qui requiert un visa humanitaire devait être plus fortement 

exposée au danger que le reste de la population de son pays d’origine ou 

de provenance (ibidem consid. 7.4). Certes, le Tribunal ne méconnaît pas 

le fait que la situation des femmes et des filles en Afghanistan n'a cessé de 

se dégrader depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021 (ibidem 

consid. 7.1). Toutefois, les recourantes n’ont pas établi, ni même allégué, 

être plus menacées dans leur vie ou leur intégrité physique, en cas de 

retour dans leur pays d’origine, que leurs compatriotes afghanes. Pour le 

surplus et tel que relevé ci-avant (cf. consid. 6.2 et 6.3.1 supra), elles ne 

présentent pas de profil à risque spécifique. Certes, il est tout à fait 

compréhensible que les recourants ne désirent pas retourner vivre en 

Afghanistan où ils devront se conformer à des règles rigides et contraires 

aux droits de l’homme. Cette circonstance ne suffit toutefois pas pour 

justifier l’octroi d’un visa humanitaire. 

6.3.3 En ce qui concerne les arguments avancés par les intéressés tirés 

de l’état de santé d’une des recourantes souffrant de la jaunisse (cf. 

consid. 5.2 supra), force est de constater qu’aucune documentation 

médicale n’a été versée au dossier de la cause et que les recourants ne se 

sont plus prévalus de cette affection en procédure de recours. Cette 

circonstance ne saurait donc conduire à l’octroi d’un visa humanitaire (cf. 

arrêt du TAF F-252/2023 du 1er septembre 2023 consid. 6.4 et les réf. cit.). 

6.4 S’agissant des arguments en lien avec les conditions de vie et les 

menaces évoquées par les recourants au Pakistan, notamment les rackets 

et le harcèlement de la part de la police pakistanaise qui pourraient les 

mettre en danger en raison de leurs statuts et de leurs origines, le Tribunal 

constate qu’il s’agit d’allégations générales nullement étayées par des 

moyens de preuve les concernant personnellement. Quoi qu’il en soit, si le 

Tribunal ne remet pas en cause les conditions difficiles dans lesquelles se 

trouvent actuellement les recourants, il ne saurait cependant retenir que 

ces derniers se trouvent dans un état de nécessité tel qu'il requière 

impérativement l'intervention des autorités helvétiques. 

6.5 Compte tenu de tout ce qui précède, le Tribunal retient que les 

allégations des recourants ainsi que les pièces produites ne suffisent pas 

à démontrer une menace directe, sérieuse et concrète de la part des 

F-1708/2023 

Page 13 

talibans en Afghanistan. Leur désir d’être réunis avec les membres de leur 

famille résidant en Suisse est tout à fait légitime ; la seule présence de 

ceux-ci en Suisse ne saurait toutefois suffire à justifier l’octroi de visas 

humanitaires (cf. arrêt du TAF F-252/2023 du 1er septembre 2023 

consid. 6.6). Dans ces circonstances, la question de savoir dans quelle 

mesure les intéressés risquent d'être renvoyés du Pakistan en Afghanistan 

peut rester ouverte.  

7.  

Il s’ensuit que, par sa décision du 21 février 2023, le SEM n’a ni violé le 

droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA), 

étant rappelé qu'il convient de reconnaître un large pouvoir d'appréciation 

au SEM en matière de visa humanitaire (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ayant été 

mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle (cf. pce TAF 2), les 

intéressés n’ont pas à supporter les frais de procédure. Il sera ainsi statué 

sans frais.  

Les recourants n'ont, au surplus, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA). 

(dispositif sur la page suivante) 

  

F-1708/2023 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Soukaina Boualam 

 

 

Expédition :