# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e05bfcc4-6720-5dda-9825-040cdf3fe11b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2021 A/2090/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2090-2020_2021-02-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2090/2020 ATAS/121/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 février 2021 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VERNIER, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc LIRONI  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2090/2020 

- 2/3 - 

EN FAIT 

Vu la décision rendue le 22 avril 2020 par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) octroyant à Monsieur A______ (ci-après l’assuré) un quart de 
rente d’invalidité rétroactivement dès le 1er février 2018 ; 

Vu le recours interjeté le 28 mai 2020 contre la décision précitée, concluant à la mise au 
bénéfice de l’assuré d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2018 et 
contestant le calcul du taux d’invalidité, suite auquel une procédure a été ouverte sous la 
référence A/1502/2020 ; 

Vu la décision du 11 juin 2020 annulant et remplaçant la décision du 22 avril 2020, par 
laquelle l’OAI a modifié le montant du revenu annuel moyen déterminant pour la base 
du calcul de la rente de l’assuré afin de tenir compte du départ de son épouse pour la 
Pologne le 31 mai 2016 et constatant que cette modification n’avait aucune influence 
sur le montant de la rente ; 

Vu le recours interjeté le 14 juillet 2020 contre la décision précitée auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice, suite auquel la présente procédure a été 
ouverte ; 

Vu l’arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la chambre de céans, dans le cadre de la 
procédure A/1502/2020, considérant que la décision du 11 juin 2020 avait été rendue 
avant l’expiration du délai imparti à l’intimé pour le dépôt de sa réponse, si bien que les 
conditions de la reconsidération pendante lite étaient réalisée ; que cela étant, cette 
décision différait de la décision du 22 avril 2020 que s’agissant du montant du revenu 
annuel moyen déterminant pour la base de calcul de la rente, ce qui n’avait aucune 
influence sur le taux d’invalidité du recourant ; que par économie de procédure, il se 
justifiait de poursuivre la procédure en considérant que le recours portait sur la décision 
rendue le 11 juin 2020 ; 

Attendu que dans son arrêt précité, la chambre de céans a annulé les décisions rendues 
par l’OAI les 22 avril et 11 juin 2020 ; 

Qu’en conséquence, le recours interjeté dans la présente procédure, qui conteste la 
décision du 13 juillet 2020, est devenu sans objet ; 

Que pour le surplus la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2090/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet  

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le