# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 803ef7df-1d51-5e25-b9c9-88ab9ef81f8d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.12.2008 C-6319/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6319-2007_2008-12-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-6319/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  d é c e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Alain Surdez, greffier.

A._______ et B._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
E._______ et sa fille, F._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6319/2007

Faits :

A.
Le 24 mai 2007, E._______ (ressortissante du Kosovo née le 5 mars 
1975) a rempli  auprès de la Représentation de Suisse à Pristina un 
formulaire  de  demande  de  visa,  en  indiquant  vouloir  effectuer,  en 
compagnie d'un de ses enfants, F._______ (née le 22 juin 2005), un 
séjour de visite d'une durée de quinze jours auprès de ses parents, 
A._______  et  B._______,  titulaires  à  l'époque  d'autorisations 
d'établissement  dans  le  canton  de  Fribourg.  E._______  a  joint 
notamment  à  sa  requête une lettre  d'invitation de ses parents dans 
laquelle  ceux-ci  précisaient  que  la  prénommée  n'avait  pas  eu  la 
possibilité de leur rendre visite depuis neuf ans, une déclaration écrite 
de son conjoint donnant son accord à la venue de la prénommée et de 
leur fille F._______ en Suisse, ainsi  que diverses pièces concernant 
l'inscription  dans les  registres  officiels  y  afférents  de l'établissement 
hôtelier  dirigé  par  ce  dernier  à  Viti.  Après  avoir  refusé  de  manière 
informelle les demandes de visas déposées par E._______ et sa fille, 
la Représentation de Suisse à Pristina a, conformément au voeu de la 
prénommée, transmis les requêtes précitées à l'ODM, pour décision. 
Lors de l'envoi de son dossier à cette dernière autorité, le Service fri-
bourgeois de la population et des migrants a indiqué qu'il  se référait 
intégralement  aux  considérations  émises  par  la  Représentation  de 
Suisse  à  l'occasion  de  sa  décision  informelle  de  refus  (sortie  de 
Suisse,  respectivement  retour  au  pays  d'origine  n'apparaissant  pas 
suffisamment garantis).

Par décision du 30 août 2007, l'ODM a refusé la délivrance d'une auto-
risation d'entrée en faveur d'E._______ et de sa fille, F._______. Dans 
la  motivation  de  son  prononcé,  l'autorité  fédérale  précitée  a  retenu 
pour l'essentiel que la sortie de Suisse des intéressées ne paraissait 
pas  suffisamment  assurée au vu de la  situation  personnelle  et  pro-
fessionnelle  des  requérantes,  ainsi  que de la  situation  socio-écono-
mique de leur pays d'origine. Cette décision faisait suite à deux autres 
décisions de refus rendues par l'ODM les 3 mai 2002 et 25 mars 2003 
à  l'endroit  d'E._______  et  de  ses  deux  premiers  enfants  nés  en 
novembre 1996 et mai 1999.

B.
Dans le recours qu'ils ont interjeté, le 7 septembre 2007, contre la dé-
cision  de  l'ODM,  A._______  et  B._______  ont  fait  valoir  que, 

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contrairement  à  ce  que  laissait  supposer  cette  autorité  dans  la 
motivation de son prononcé, la région du Kosovo où vivaient leur fille 
E._______ et sa famille ne connaissait plus de conflit, de sorte que la 
prénommée ne  s'y  trouvait  pas  en  danger. En  outre,  cette  dernière 
bénéficiait d'une relativement bonne situation financière, dès lors que 
son  époux  était  propriétaire  d'un  restaurant,  qui  leur  assurait  un 
revenu  régulier. Les  recourants  ont  également  souligné  le  fait  qu'ils 
avaient  fourni  toutes  les  garanties  nécessaires  liées  au  séjour 
touristique en Suisse de leur fille E._______ et de leur petite-fille, en 
particulier quant à la prise en charge de leur entretien. Affirmant s'être 
bien  intégrés  en  Suisse  et  n'avoir  jamais  donné  lieu,  par  leur 
comportement,  à des plaintes, A._______ et  B._______ ont  de plus 
exprimé  leur  incompréhension  par  rapport  au  fait  que  les  autorités 
helvétiques  les  privent  de  leur  droit  d'accueillir  en  ce  pays  leurs 
proches  parents.  Par  ailleurs,  il  était  pour  eux  inconcevable 
qu'E._______ laisse au Kosovo son époux et ses deux autres enfants 
pour prendre durablement résidence en Suisse.

C.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
date du 31 octobre 2007.

Dans  le  délai  imparti  pour  déposer  leur  réplique,  A._______  et 
B._______  ont  produit  divers  documents  propres  à  garantir,  selon 
leurs  dires,  que  leur  fille  E._______  et  leur  petite  fille  F._______ 
retourneraient dans leur pays au terme de leur séjour touristique en 
Suisse.  Les  recourants  ont  notamment  versé  au  dossier  une 
attestation  concernant  l'enregistrement  dans  les  registres  officiels 
idoines de l'entreprise de restauration («catering») dirigée par l'époux 
de leur fille et une déclaration écrite de celle-ci confirmant le caractère 
provisoire du séjour envisagé en Suisse. A._______ et B._______ ont 
également  joint  à  leur  réplique  une  attestation  relative  à  la 
scolarisation des deux autres enfants d'E._______.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-

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dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et 
34 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 dé-
cembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abroga-
tion de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en 
relation avec le chiffre I  de son annexe, ainsi  que celle de certaines 
ordonnances  d'exécution,  telles  notamment  l'OEArr  (cf.  art.  39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas; 
OPEV,  RS  142.204)  et  l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1986  1791  [cf.  art.  91  ch.  5  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative; OASA, RS 142.201]). Dès lors que 
les demandes de visa qui sont l'objet de la présente procédure de re-
cours ont été déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) demeure applicable à la présente cause, en vertu de la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En  revanche,  conformément  à  la  réglementation  de  l'art.  126 
al. 2 LEtr, la procédure relative aux demandes déposées avant l'entrée 
en vigueur  de la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le  nouveau 
droit. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure de-
vant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 Dans la mesure où ils ont pris part à la procédure devant l'autorité 
inférieure et où, en tant qu'hôtes d'E._______ et de F._______, ils sont 
spécialement atteints par la décision attaquée et ont un intérêt digne 
de protection à l'annulation de cette dernière, A._______ et B._______ 
ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi,  le recours est  recevable (cf. art. 50 et 
52 PA).

2.

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2.1 Pour  entrer  en  Suisse,  tout  étranger  doit  en  principe  être  muni 
d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 OEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d OEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 OEArr), à savoir no-
tamment lorsque sa sortie de Suisse à l'échéance du visa n'apparaît 
pas suffisamment assurée au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr.

Sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en ma-
tière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 OEArr en relation avec l'art. 25 
al. 1 let. a LSEE [ce qui est également le cas dans le nouveau droit de 
police  des  étrangers;  cf.  art.  6  al.  2  LEtr  en  relation  avec  l'art.  23 
al. 1 OPEV]).

2.2 Il appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre 
la  population  suisse  et  la  population  étrangère  résidante  (cf.  art.  1 
let. a OLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui dé-
sirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 1 OEArr).

2.3 L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). En outre, il y a lieu de souligner à cet 
égard que l'ordre juridique suisse ne garantit  aucun droit  ni  quant à 
l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en rela-
tion avec l'art. 9 al. 1 OEArr; cf. également  PHILIP GRANT, La protection 
de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/Ge-
nève/Munich 2000, p. 24; PETER UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in: 

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UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/  Genève/Munich 
2002, n. 5.28ss;  URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- und Asylrecht, 
Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

3.

3.1 Selon  une  pratique  constante  des  autorités,  la  délivrance  d'une 
autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  intervenir  à  l'endroit 
d'étrangers  dont  le  retour  dans leur  pays  d'origine  n'est  pas  assuré 
soit en raison de la situation politique ou économique difficile prévalant 
dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle des requérants.

3.2 Il est à noter que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les dé-
lais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr), elle ne peut le faire 
que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation  per-
sonnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre 
en  Suisse  et,  d'autre  part,  sur  une  évaluation  du  comportement  de 
l'étranger une fois arrivé en Suisse, compte tenu des prémisses préci-
tées. On ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision 
contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'éva-
luation précités pour appliquer l'art. 1 OEArr.

3.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de  prove-
nance du requérant, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu 
qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins 
favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le compor-
tement de la personne intéressée. Toutefois,  comme cela a déjà été 
mentionné ci-dessus, la seule situation dans le pays d'origine ou de 
résidence ne suffit pas à conclure à l'absence de garantie quant à la 
sortie  de Suisse à l'issue du séjour,  toutes les particularités du cas 
d'espèce devant être prises en considération.

3.4 A ce sujet, il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions 
économiques relativement défavorables que connaît la majeure partie 
de la population du Kosovo et dont les conséquences se font sentir sur 
le  niveau de la  qualité  de vie  peuvent  s'avérer  décisives  lorsqu'une 
personne envisage de quitter sa patrie, en ce sens que les conditions 
de vie relativement difficiles qui règnent au Kosovo ne sont pas sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la  population,  cette 
tendance  étant  encore  renforcée,  comme l'expérience  l'a  démontré, 

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lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un ré-
seau social  (parents, amis). Selon les experts en la matière, aucune 
dynamique de croissance ne s'est en effet installée au Kosovo, en dé-
pit  d'un  soutien international  massif,  depuis  l'indépendance de cette 
région  proclamée  en  février  2008,  laquelle  connaît  une  période 
d'importante stagflation, conjuguant à la fois chômage (jusqu'à 45%) 
et  hausse  des  prix.  Ainsi  la  population  reste-t-elle  touchée,  chaque 
hiver,  par  des  coupures  d'énergie,  faute  d'une  production  suffisante 
d'électricité  (sources:  site  internet  du  Ministère  fédéral  des  Affaires 
étrangères  de  la  République  fédérale  d'Allemagne  > 
www.auswaertiges-amt.de > Länder, Reisen und Sicherheit > Kosovo, 
mise à jour: juin 2008; cf. également site internet du Ministère français 
des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  - 
Balkans >  Kosovo > Présentation  du Kosovo > Données générales, 
mise à jour : 7 mars 2008; voir aussi arrêt du TAF C-5334/2007 du 18 
juillet 2008, consid. 4.3). En 2007, la Serbie comptait parmi les princi-
paux pays de provenance des requérants d'asile en Europe, la plupart 
des ressortissants de ce pays étant originaires du Kosovo (cf. p. 19 du 
Rapport sur la migration 2007 établi en avril 2008 par l'ODM, en ligne 
sur le site internet de cet Office > Documentation > Rapports). Selon 
les statistiques effectuées sur le plan helvétique, les ressortissants de 
Serbie et du Kosovo (cette dernière région ayant proclamé son indé-
pendance le 17 février 2008) figuraient en troisième place au classe-
ment des pays de provenance des requérants d'asile venus en Suisse 
au  cours  du  troisième  trimestre  2008.  Par  rapport  au  deuxième tri-
mestre de 2008,  les autorités suisses ont  enregistré,  pour cette pé-
riode, une hausse de 60,7 % du nombre de demandes émanant de 
ressortissants de ces deux pays (cf. p. 3 du Commentaire sur la sta-
tistique de l'asile pour le 3ème trimestre 2008 établi le 6 octobre 2008 
par l'ODM, en ligne sur le site internet de cet Office > Thèmes > Sta-
tistiques > Statistiques en matière d'asile > Statistiques mensuelles).

3.5 Au regard des art. 3 à 5 OEArr, E._______ et sa fille, F._______, 
ne  peuvent,  en  tant  qu'elles  sont  ressortissantes  du  Kosovo,  se 
prévaloir  d'aucune  réglementation  particulière  les  dispensant  de 
l'obligation du visa.

4.
Sans vouloir minimiser les raisons d'ordre affectif  qui motivent la de-
mande d'autorisation d'entrée déposée par les intéressées, le TAF ne 
saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la 

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sortie de Suisse de ces dernières à l'issue du séjour touristique envi-
sagé soit suffisamment garantie.

4.1 Il résulte des renseignements portés à la connaissance des autori-
tés helvétiques par E._______ que celle-ci et et sa fille F._______ ont 
le  centre  de  leurs  relations  familiales  et  sociales  au  Kosovo  (no-
tamment du fait de la présence dans ce pays du père de famille et de 
deux autres enfants). Si les liens les rattachant ainsi à leur patrie sont 
un élément qui, a priori,  parle en faveur de la sortie de ce pays des 
intéressées à la fin du séjour projeté, il sied cependant de constater, 
au vu de l'expérience générale, que de tels liens sont parfois insuffi-
sants pour  inciter  une personne à retourner dans son pays de rési-
dence et, souvent, ne l'emportent pas sur la perspective d'un meilleur 
avenir en Suisse. D'autre part, le fait que l'époux d'E._______ soit à la 
tête d'une entreprise de restauration au Kosovo n'est pas davantage 
susceptible,  même si  cette  activité  est  source pour  lui  et  sa  famille 
d'un  revenu  régulier,  de  représenter  un  facteur  déterminant  dans 
l'appréciation du cas offrant l'assurance que le départ des intéressées 
du territoire helvétique interviendra dans les délais prévus. Il  ne faut 
en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et la situation socio-
économique prévalant en Suisse sont autant d'éléments susceptibles 
d'inciter E._______, une fois arrivée en ce pays, à y entreprendre, cas 
échéant  par l'intermédiaire de ses parents qui  y sont  domiciliés,  les 
formalités nécessaires en vue d'y prolonger son séjour en compagnie 
de  sa  fille  F._______. Au demeurant,  l'on  ne  décèle  aucun  élément 
dans  le  dossier  permettant  de  conclure  que  la  situation  matérielle 
d'E._______  se  trouverait  péjorée  si  celle-ci  prenait  la  décision  de 
demeurer sur territoire helvétique à l'expiration de son visa dans le but 
d'y  prendre  un  emploi,  tout  en  envisageant  de  se  faire  ensuite 
rejoindre  en  ce  pays  par  son  époux  et  leurs  deux  autres  enfants. 
L'aisance  financière  dont  jouiraient,  selon  les  allégations  des 
recourants,  leur  fille  E._______  et  l'époux  de  celle-ci  doit  au 
demeurant  être  relativisée  au  vu  des  indications  que  l'intéressée  a 
elle-même communiquées dans la demande d'autorisation d'entrée en 
Suisse  qu'elle  a  remplie  auprès  de  la  Représentation  de  Suisse  à 
Pristina  le  24  mai  2007.  Ainsi  que  le  précise  la  rubrique  no  20  du 
formulaire  rempli  en  ce  sens  par  E._______,  les  frais  de séjour  en 
Suisse de la prénommée et de sa fille F._______ ne seraient en effet 
pas couverts par leurs fonds propres, mais seraient supportés par les 
recourants.

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4.2 Les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté 
d'E._______ de quitter la Suisse avec sa fille F._______ à l'échéance 
de leurs visas sont encore renforcés par les circonstances peu claires 
dans  lesquelles  les  recourants  auraient,  selon  leurs  explications, 
accueilli,  par  le  passé,  la  première  nommée  en  ce  pays.  Ainsi 
qu'évoqué dans la lettre d'invitation jointe aux demandes de visas du 
24 mai  2007,  A._______ et  B._______ ont  affirmé à cette  occasion 
que leur fille E._______ n'avait plus eu la possibilité de revenir auprès 
d'eux en Suisse depuis sa visite effectuée neuf ans auparavant. Aux 
dires des recourants, cette dernière avait alors été mise au bénéfice 
d'une autorisation («Besuchsbewilligung») de la part  de la commune 
où  ils  sont  domiciliés.  A  l'appui  de  ces  affirmations,  A._______  et 
B._______ ont versé au dossier une copie de la seconde page d'un 
formulaire  officiel  de  déclaration  de  garantie  signé  par  le  premier 
nommé en 1997 à l'attention de l'autorité fribourgeoise de police des 
étrangers. Au-bas  de  ladite  page,  figurait  la  prise  de  position  de  la 
commune,  laquelle  indiquait  n'avoir  pas  d'objection  à  la  venue 
d'E._______ en Suisse pour un séjour de visite auprès de ses parents. 
Or, comme on peut le déduire de son contenu même déjà, le préavis 
formulé ainsi le 30 juin 1998 par la commune précitée, qui, au regard 
des  art.  16  à  19  OEArr  (respectivement,  pour  ce  qui  est  de 
l'ordonnance  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des 
étrangers du 10 avril 1946 en vigueur jusqu'au 31 janvier 1998 [RS I 
129], de l'art. 3 de cette ordonnance), ne dispose du reste point de la 
compétence d'octroyer des visas d'entrée en ce pays, ne saurait être 
synonyme d'autorisation au sens des art. 1 al. 1 et 3 OEArr. Les re-
courants  n'ont  au  demeurant  fourni  aucun  élément  concret  complé-
mentaire  de  nature  à  démontrer  que  leur  fille  E.________  aurait 
effectivement  reçu  délivrance  d'un  visa  touristique  de  la  part  des 
autorités  helvétiques  dans  le  courant  de  l'année  1998  (voire  à 
l'occasion d'un autre voyage en Suisse également si l'on se réfère aux 
propos tenus par A._______ lors d'un entretien téléphonique intervenu 
le 27 mars 2003 avec l'un des collaborateurs de l'autorité intimée [cf. 
notice établie en ce sens dans le cadre d'une précédente procédure 
de demande d'autorisation d'entrée]). D'autre part, dans leur réplique 
du 4 décembre 2007, les recourants ont au contraire laissé entendre 
que leur fille E._______ n'était jamais venue auprès d'eux en Suisse. 
A._______ et B._______ ont en effet déclaré dans cet écrit souhaiter 
que leur fille puisse leur rendre une fois visite, de manière à ce qu'elle 
connaisse leur mode de vie en ce pays.

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A  cela  s'ajoutent  les  renseignements  divergents  qui  ont  été 
communiqués aux autorités suisses à propos du statut d'état civil que 
possédait E._______ lors du séjour qu'elle aurait effectué sur territoire 
helvétique en 1998. Il résulte de la notice d'entretien téléphonique du 
27  mars  2003  mentionnée  ci-dessus  que  le  père  de  l'intéressée, 
évoquant le voyage accompli par sa fille en Suisse au cours de l'année 
1998, a précisé que cette dernière, qui portait alors son seul nom de 
jeune  fille,  n'était  pas  encore  mariée.  Il  appert  toutefois  au  vu  des 
précisions contenues dans un certificat de mariage établi le 29 janvier 
2003 et  versé au dossier  qu'E._______ est  officiellement  unie  à  un 
compatriote depuis le 9 août 1995.

5.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  E._______,  au  demeurant  parfai-
tement compréhensible, de venir, avec sa fille F._______, en Suisse 
pour  une  visite  à  ses  parents  ne  constitue  pas  à  lui  seul  un  motif 
justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  les  intéressées  ne 
sauraient se prévaloir d'aucun droit (cf. ch. 2.3).

Il importe encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  les  requérantes  elles-mêmes  - 
celles-ci conservant seules la maîtrise de leur comportement - et ne 
permettent  nullement d'exclure l'éventualité que les intéressées, une 
fois en Suisse,  ne tentent  d'y poursuivre durablement leur existence 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 30 septembre 2005). De 
même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans 
son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel  à le 
faire,  n'ont  aucune  force  juridique  (cf.  notamment  arrêt  du  TAF 
C-2717/2008 du 31 octobre 2008, consid. 7) et ne suffisent pas non 
plus à garantir que son départ de Suisse interviendra dans les délais 
prévus.

Par surabondance, il y a lieu de relever que les recourants n'ont pas 

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démontré qu'eux-mêmes ne pouvaient rencontrer leur fille E._______ 
et leur petite-fille F._______ hors de Suisse, en particulier au Kosovo, 
nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance per-
sonnelle que cela est susceptible d'engendrer.

6.
Dans le cadre de la procédure de recours, A._______ et B._______ 
ont  requis  du  Tribunal  que  la  procédure  soit  poursuivie  en  langue 
allemande.  Il  y  a  lieu  cependant  à  cet  égard  de  constater  que 
semblable  requête  a  été  formulée  par  les  prénommés  au  moment 
seulement  où  ils  ont  déposé  leur  réplique  (cf.  écrit  envoyé  le  4 
décembre  2007  au  Tribunal)  et,  donc,  au  moment  de  la  clôture  de 
l'instruction dudit recours (cf. art. 57 PA). Or, l'art. 33a al. 2 PA prévoit 
que, dans la procédure de recours, la langue est en principe celle de 
la décision attaquée. Dans la mesure où le prononcé de l'ODM du 30 
août 2007 est rédigé en français et où A._______ et son épouse n'ont 
pas, jusqu'à la clôture de la procédure de recours, formulé d'objection 
quant  au  fait  que  ladite  procédure  fût  conduite  dans  cette  même 
langue, le TAF s'estime dès lors fondé, sur la base de la disposition 
légale précitée, à statuer en français également sur le présent recours.

7.
Au vu de l'ensemble des circonstances exposées ci-dessus, bien que 
conscient du désir légitime d'E._______ de se rendre, en compagnie 
de  sa  fille  F._______,  auprès  de  ses  parents  en  Suisse,  le  TAF 
considère qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir abusé de son 
pouvoir d'appréciation en refusant la délivrance de visas d'entrée en 
faveur des intéressées, dans la mesure où leur sortie  de ce pays à 
l'échéance  desdits  visas  n'apparaît  pas  suffisamment  garantie  (cf. 
art. 1 al. 2 let. c OEArr).

8.
Il s'ensuit que, par sa décision du 30 août 2007, l'ODM n'a ni violé le 
droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les art. 1  à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les 

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frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 8 octobre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier 1 942 395 en retour
- en copie, au Service de la population et des migrants du canton de 

Fribourg, pour information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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