# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ff1697b-7f6e-5167-b71d-89ffebb21f6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2008 A/4524/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4524-2008_2008-12-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4524/2008 ATAS/1506/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 22 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

route de Chêne 54 à GENEVE 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/4524/2008 

- 2/2 - 

 

Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008 ;  

Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008 ;  

Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 

10 décembre 2008 ; 

Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ; 

Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans 

comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par 

le recourant en date du 26 novembre 2008 ; 

Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à 

produire sa réponse et son dossier ; 

Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans 

qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette 

dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client ; 

Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le 

courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le