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**Case Identifier:** 8c13994c-4d4e-5f04-825e-eb04214be831
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 08.02.2024 A/2069/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2069-2023_2024-02-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2069/2023 LCI JTAPI/121/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 8 février 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______, Messieurs B______ et C______, représentés par Me Pierre-Damien 
EGGLY, avocat, avec élection de domicile 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

Madame D______, représentée par Me François BELLANGER, avocat, avec élection de 
domicile 

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A/2069/2023 

EN FAIT 

1. Madame A______ et Messieurs B______ et C______ sont copropriétaires de la 
parcelle n° 1______ de la commune de E_______ (ci-après : la commune), sise 
______(GE). 

2. Madame D______ est propriétaire de la parcelle n° 2______ sise ______(GE) sur 
la même commune. 

3. Le 1er juillet 2022, Mme D______ a obtenu une autorisation pour abattre un orme 
sur sa parcelle (autorisation 3______). 

4. Le 31 octobre 2022, Mme D______ a déposé auprès du département du territoire 
(ci-après : DT ou le département) une requête en autorisation de démolir une 
habitation, une dépendance et un couvert sur sa parcelle n° 2______ (M 4______). 

5. Le 1er novembre 2022, elle a déposé une requête en autorisation de construire 
portant sur l’édification d’une maison individuelle (22% HPE) avec garage, 
reconstruction d’un pool house, sondes géothermiques et piscine chauffée (DD 
5______). 

6. Lors de l’instruction de la requête en autorisation de construire, les préavis suivants 
ont notamment été recueillis : 

- Office cantonal des transports (ci-après : OCT): préavis favorable sous 
conditions et avec souhaits du 10 novembre 2022 ; 

- Commune: préavis favorable du 6 décembre 2022 sous diverses conditions, en 
lien avec le déroulement du chantier, le maintien de l’accès aux rives du lac et 
la replantation d’une haie; le requérant était également rendu attentif à 
l’existence d’un projet de réaménagement du F______ en zone de rencontre ou 
en zone piétonne ; 

- Direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) : après une demande 
d’instruction complémentaire le 4 novembre 2022, elle a rendu un préavis 
favorable sans observations le 31 janvier 2023 ; 

- Office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau): préavis favorable sous conditions 
du 17 février 2023 ; 

- Commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) : elle 
a demandé un projet modifié le 28 novembre 2022, retenant être opposée à 
l’usage d’une dérogation de l’art. 15 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 
(LEaux-GE - L 2 05) pour l’implantation de la terrasse et des sondes 
géothermiques dans la surface inconstructible. Elle n’était pas opposée à l’usage 
de la dérogation de l’art. 7 de la loi sur la protection générale des rives du lac 
du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10), à condition de travailler la façade côté 
lac pour exprimer les demi-niveaux et la double hauteur, et se rapprocher d’un 
langage architectural caractérisant la typologie de la maison individuelle plutôt 
que celle de l’habitat groupé. Cette dérogation était octroyée au vue de la 

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démolition de la maison existante située dans la zone inconstructible de 30 m 
des rives du lac qui permettait d’assainir la situation existante, la concentration 
des droits à bâtir sur le haut de la parcelle en dehors de la surface inconstructible 
et de la limitation de l’emprise de la nouvelle villa permettant de réaliser des 
économies de terrain et l’amélioration du taux de la surface de pleine terre 
réalisée avec les nouveaux aménagements qui limitaient les surfaces 
imperméables. Pour la reconstruction et l’agrandissement mesuré du pool-
house et du bassin de rétention, elle n’était pas opposée à l’usage de l’art 15 al. 
7 LEaux-GE. 

Elle a rendu un préavis favorable sous conditions, avec dérogations et souhaits 
le 6 mars 2023 : elle était favorable à l’usage de la dérogation à l’art. 11 
LPRLac, à celle à l’art. 7 LPRLac et également celle de l’art. 15 al. 7 LEaux-
GE ; 

- Commission consultative de la diversité biologique (ci-après : CCDB) : préavis 
du 24 mars 2023 favorable avec dérogation au sens de l’art. 13 LPRLac ; 

- Office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) : après avoir 
demandé des pièces complémentaires les 23 novembre 2022 et 22 février 2023, 
il a rendu un préavis favorable avec dérogation selon l’art. 13 LPRLac et sous 
conditions concernant notamment les précautions à prendre afin de conserver 
valablement les arbres hors forêt et le cadre végétal, le 30 mars 2023 ; il a 
également demandé qu’une arboriste-conseil soit mandaté pour suivre les 
travaux à proximité des arbres conservés et pour la mise en place des mesures 
prophylactiques nécessaires à leur préservation valable ; 

- Office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEn) préavis favorable sous conditions 
du 5 mai 2023 ; 

7. Le département a délivré à Mme D______ l’autorisation de démolir M 4______ le 
15 mai 2023. 

8. Le 16 mai 2023, le département a délivré à Mme D______ une décision globale 
d’autorisation de construire portant sur la construction d’une habitation individuelle 
(HPE 22%) avec garage, reconstruction d’un pool house, sondes géothermiques et 
piscine chauffée sur sa parcelle n° 2______ (DD 5______). 

Cette autorisation a été publié le même jour dans la Feuille d’Avis officielle. 

9. Par acte du 15 juin 2023, Mme A______et MM. B______ et C______ (ci-après : 
les recourants), sous la plume de leur conseil, ont recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) à l’encontre de 
l’autorisation globale du 16 mai 2023, concluant préalablement à un transport sur 
place et l’apport de l’intégralité des dossiers DD 6______ et DD 7______ et, au 
fond à son annulation, sous suite de frais et dépens. 

En tant que copropriétaires d’une parcelle situé à environ 100 m de la parcelle sur 
laquelle le projet était prévu et également bénéficiaires d’une servitude de passage 

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s’exerçant sur la parcelle directement adjacente, ils avaient la qualité pour recourir. 
Par ailleurs, ils bénéficiaient depuis leur parcelle d’une vue sur le lac, la rive droite 
et le Jura, et le projet litigieux, de plus de 10 m de haut, aurait pour effet de les 
priver considérablement de cette vue. 

L’octroi d’une dérogation l’art. 7 al. 1 LPRLac était arbitraire. La CMNS s’était 
déclarée favorable à l’usage d’une telle dérogation au motif que le projet impliquait 
la démolition de la maison existante située dans la zone inconstructible, la limitation 
de l’emprise au sol de la maison projetée et l’amélioration du taux de surface de 
pleine terre. Or, le projet n’avait nullement pour effet de réduire l’emprise des 
constructions sur la parcelle. De plus, le terrain de la parcelle ne présentait aucune 
particularité qui imposerait une construction sur trois niveaux et aucune autre 
construction située dans le secteur ne comportait trois niveaux. Enfin la réduction 
des dimensions de la dépendance existante pourrait parfaitement être obtenue 
moyennant le prononcé d’un ordre de remise en état dès lors que ses dimensions 
actuelles n’apparaissaient pas conformes aux autorisations de construire dont elle 
bénéficiait. 

En prévoyant une construction de plus de 10 m de haut, les gabarits prévus aux 
art. 61 al. 2 et 69 al. 2 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05) n’étaient pas respectés. 

La surface brute de plancher maximal pour une construction respectant le standard 
HPE sur la parcelle concernée était de 500.94 m2 ; or, selon le calcul des rapports 
de surface, les surfaces brutes de plancher (ci-après : SPB) des trois niveaux 
totalisaient 501 m2. De plus, au 2ème étage, le constructeur n’avait pas tenu compte 
dans son calcul de l’atrium d’environ 2.5 m2, lequel devait être pris en compte. En 
outre, le local appelé fitness devait être considéré comme une surface hors-sol à 
prendre en compte dans le calcul des SPB. Dès lors, la SPB était de 540 m2 et non 
501 m2. 

En ne prévoyant aucune place pour vélo alors qu’il devrait en compter au moins 15 
pour une SPB de 501 m2, le projet litigieux contrevenait à l’art. 5 al. 8 du règlement 
relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 17 mai 2023 
(RPSFP – L 5 05.10). 

La dépendance autorisée par la DD 7______ était censée avoir une emprise au sol 
rectangulaire de 4 m de large sur environ 6.2 m de long et couvrir une surface au 
sol de 24.8 m2, être percée de trois portes extérieures et d’une lucarne, et se 
composer de 4 pièces, dont deux cabines pour la piscine, d’une chaufferie et d’un 
local à outils. Or, la dépendance existante n’était pas conforme à l’autorisation car 
elle abritait notamment une salle de bain et sa façade nord-ouest semblait avoir été 
modifiée et agrandie sur une largeur de 0.72 m. Cette dépendance ne pouvait dès 
lors être considérée comme ayant été dûment autorisée au sens de l’art. 15 al. 5 
LEaux-GE. Ainsi, le DT avait violé l’art. 17 al. 1 LEaux-GE en autorisation la 
construction d’une installation sur la surface inconstructible de la parcelle. Même 
si cette construction devait bénéficier de la garantie de la situation acquise, sa 

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transformation devait être qualifiée de totale et ainsi une dérogation fondée sur 
l’art. 15 al. 7 LEaux-GE ne pouvait entrer en ligne de compte. En tout état de cause, 
même si l’octroi d’une autorisation dérogatoire entrait en ligne de compte, le DT 
avait assurément abusé de son pouvoir d’appréciation en l’octroyant car la 
transformation projetée aurait une incidence importante sur l’environnement mais 
surtout faisait passer la surface de la dépendance de 24.8 m2 à 34 m2. 

La construction projetée nécessitait l’abattage d’un orme et impliquait la plantation 
d’un nouvel arbre. De plus, l’extension de la dépendance s’étendait sous la 
couronne de deux hêtres, soit dans leur domaine vital. Le projet contrevenait ainsi 
aux art. 11 LPRLac et 1, 14 et 15 du règlement sur la conservation de la végétation 
arborée du 27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04). 

En matière de constructions de peu d’importance, le projet prévoyait un garage de 
50 m2, une dépendance de 30.5 m2 et non de 25 m2 comme indiqué et une terrasse 
devant être qualifiée de couvert de plaisance de 27 m2, soit un total de 107 m2, ce 
qui violait l’art. 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur les constructions et 
les installations diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01). 

10. Mme D______, sous la plume de son conseil, a répondu au recours, concluant à son 
rejet sous suite de frais et dépens. 

Elle s’en rapportait à justice quant à la qualité pour recourir des recourants, relevant 
toutefois que certains griefs (places de vélos notamment) ne présentaient aucun lien 
avec l’intérêt invoqué par les recourants (perte de vue) ou n’ayant aucune incidence 
pratique sur leur situation et devaient être déclarés irrecevables. Par ailleurs, les 
actes d’instruction sollicités apparaissaient inutiles. 

Concernant la prétendue violation des art. 7 et 13 LPRLac, seule la façade nord-
ouest du projet était pertinente pour les calculs du gabarit et le bâtiment, 
installations techniques incluses, s’inscrivait bien dans une hauteur de 10 m depuis 
le sol, comme prévu par la la fiche de bonnes pratiques établie par la CMNS (fiche 
de bonnes pratiques - architecture et gabarits dans le périmètre de la LPRLac - en 
vue d'une appréciation qualitative des projets architecturaux, du 26 décembre 2018, 
de la CMNS ; ci-après : fiche de bonnes pratiques). Par ailleurs, plusieurs 
constructions alentours présentaient trois à quatre niveaux. L’avis subjectif des 
recourants sur l’esthétique de la construction quant au nombre de niveaux ne 
permettait pas de remettre en question celui de la CMNS. 

La CMNS s’était déclarée favorable à la dérogation à l’art. 11 LPRLac notamment 
en raison de la réduction de l’emprise au sol des constructions dans la zone 
inconstructible – zone des 30 m depuis les rives du lac – et non en raison de la 
réduction des SBP de manière générale ; le projet se situant totalement hors de la 
zone constructible, l’appréciation de la CMNS n’était pas critiquable. Concernant 
la concentration des SPB sur trois niveaux, elle répondait non seulement à l’objectif 
de la loi et des directives mais elle était également imposée par les contraintes 

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découlant des normes de droit de la construction et de la protection de 
l’environnement. 

Le grief relatif au prononcé d’un ordre de remise en état était irrecevable et la 
CMNS avait expressément accordé une dérogation, notamment concernant la 
dépendance (pool house). 

Aucune disposition légale n’imposait de calculer le gabarit depuis une servitude et 
cette dernière n’était pas établie en faveur des recourants, ce qui faisait qu’ils 
n’avaient aucun intérêt à invoquer le droit d’un tiers. La jurisprudence avait 
confirmé la pratique du département à prendre l’axe de la route pour calculer la 
distance au sens des art. 61 et 69 LCI et, selon les plans de l’architecte, le gabarit et 
la distance avaient été respectés. 

La surface du fitness n’entrait pas dans le calcul des SPB car elle était intégralement 
située bien en-dessous du terrain naturel ou même de la cour anglaise. S’agissant 
de l’atrium, en supposant qu’il fut fait référence à la trémie de l’escalier, cette 
surface n’avait pas à être prise en compte, et l’était au demeurant au 1er étage : 
même si elle était prise en compte dans le calcul de la SBP, le dépassement 
s’inscrivait dans la marge d’erreur technique de 3% admissible selon la 
jurisprudence - étant souligné que les calculs du mandataire avaient été arrondis 
vers le haut, d’où une mention de 501 m2 pour la SBP. Les art. 5 al. 6 RPFSP – dans 
sa teneur en novembre 2022 – et 5 al. 8 RPFSP étaient manifestement destinés à 
être appliqués aux habitations collectives exclusivement et non à une habitation 
individuelle ; de plus, l’OCT avait préavisé favorablement. Par ailleurs, ce grief 
devait être déclaré irrecevable faute d’impact sur la situation des recourants. 

Concernant la prétendue violation de l’art. 15 LEaux-GE, la recevabilité de ce grief 
paraissait douteuse dès lors que les recourants n’indiquaient pas que la dépendance 
serait visible depuis leur parcelle, respectivement qu’un éventuel agrandissement 
serait perceptible depuis celle-là. Le pool house se trouvait en zone inconstructible 
mais avait été dûment autorisé et sa surface totale était de 26.4 m2 : sa surface selon 
les plans de la présente autorisation de construire serait de 25.31 m2 et non 34 m2. 
Par ailleurs, l’emplacement de la dépendance était identique à celle autorisée 
puisque le radier existant était maintenu, l’enveloppe sera désormais en brique pour 
assurer une certaine uniformité de l’aspect extérieur et le grief de l’utilisation devait 
être déclaré irrecevable. De plus, l’OCEaux et la CMNS avaient préavisé 
favorablement une dérogation à l’art. 15 al. 7 LEaux-GE. Pour terminer, la 
dépendance projetée étant implantée sur le même radier et au même endroit que 
celle existante, elle n’impliquait donc aucun risque pour les deux hêtres présents, 
étant souligné qu’un représentant de l’OCAN s’était rendu sur place avant de rendre 
un préavis favorable.  

Une autorisation d’abattage de l’orme avait été obtenue le 1er juillet 2022 et l’arbre 
avait été abattu pour des raisons sanitaires; le grief relatif à cet abattage excédait 
l’objet du litige et devait être déclaré irrecevable.  

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La surface de la dépendance avait été réduite entre la 1ère et la 2ème version du projet 
à l’avant et à l’arrière du bâtiment ; seules les saillies (avant-toits) subsistaient sur 
1.35 m à l’avant, respectivement sur 0.9 m à l’arrière. Selon la pratique constante 
confirmée par la jurisprudence, ces saillies, inférieures à 1.50 m étaient déduites du 
calcul des CDPI. La surface de 25 m2 était ainsi correcte. Quant à la terrasse, elle 
n’était pas intégralement couverte : seule la partie couverte jusqu’au poteau devait 
être prise en compte dans les CDPI, laquelle faisait bien 25 m2. La DAC avait 
précisément contrôlé le calcul des CDPI. Même si on retenait une terrasse de 27 m2, 
la surface totale des CDPI s’élèverait à 102 m2 : or, la jurisprudence admettait une 
marge d’erreur technique de 3% pour les calculs des rapports de surface y compris 
pour les CDPI. Les surfaces de CDPI du projet s’inscrivaient ainsi dans cette marge 
d’erreur (moins de 103 m2). 

11. Le département s’est déterminé sur le recours le 22 août 2023, concluant à son rejet 
sous suite de dépens. Il a produit son dossier. 

Il était d’avis qu’il n’y avait pas lieu de procéder à la mesure d’instruction requise. 

La cour anglaise n’était aucunement située du côté lac et le gabarit avait été calculé 
au regard de la LPRLac, lequel respectait les 10 m côté lac. Une dérogation au sens 
de l’art. 13 LPRLac avait été accordée concernant le nombre de niveaux après la 
consultation et les préavis favorables récoltés de l’ensemble des instances visées 
par l’al 2. Au vu desdits préavis, l’appréciation subjective des recourants qui 
estimaient que les trois niveaux contrevenaient à l’harmonie du quartier ne pouvait 
être retenue. Enfin, la construction allait dans le sens d’une amélioration de la 
situation existante.  

Concernant l’emprise au sol, une construction sur trois niveaux permettait de la 
réduire et la démolition de la maison existante dans la zone inconstructible et la 
concentration des droits à bâtir sur le haut de la parcelle permettaient de réaliser des 
économies de terrain et d’améliorer du taux de surface de plein terre. La dérogation 
avait dès lors été accordée valablement. 

Aucune disposition légale n’imposait de calculer la distance d’une construction par 
rapport à la limite d’une servitude. De plus, la servitude n’était aucunement au 
bénéfice des recourants. Le gabarit avait été calculé en conformité de sa pratique 
constante en prenant en compte l’axe de la route. Le gabarit avait ainsi été 
correctement calculé et aucune violation des art. 61 et 69 LCI ne pouvait être 
retenue. 

Le local fitness se situant sous le terrain naturel, sa surface ne pouvait être prise en 
compte dans le calcul des SBP. La surface ouverte sur l’escalier ne pouvait 
aucunement être considérée comme un atrium et ne devait pas être comptabilisée 
dans les SPB. Dès lors, la surface de la parcelle se montant à 2'277 m2 et la surface 
de construction projetée à 501 m2, le taux équivalait à 22.022% : la différence de 
0.06 m2 et de 0.002% apparaissait tellement insignifiante qu’elle ne saurait être 

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retenue comme un dépassement, étant souligné qu’une marge de 3% de SPB était 
admissible selon la jurisprudence. 

Il se questionnait sur l’intérêt digne de protection des recourants à invoquer le non-
respect du nombre de places de vélo. L’art. 5 al. 9 RPSFP ne s’appliquait qu’aux 
habitats groupés mais aucunement aux villas individuelles. L’OCT considérait par 
ailleurs, pour les villas, que le RPSFP n’exigeait pas le signalement sur les plans 
d’autres places de stationnement que le minimum de 2 places autos prévues par 
l’art. 5 al. 3 RPFSP. 

Le pool house avait été autorisé en 1965 par la DD 7______, laquelle, à teneur des 
plans, mentionnait une surface de 24.8 m2. Ladite construction comprenait des 
avant-toits de part et d’autre. Le projet querellé prévoyait une construction de 25 m2 
comprenant également deux avant-toits, soit correspondant pleinement à la surface 
autorisée, étant souligné que l’art. 15 al. 2 LEaux-GE permettait un léger 
agrandissement de la construction existante. C’était donc à raison que la dérogation 
avait été accordée et le projet autorisé. Quant à la question du respect de l’identité 
de la construction existante, la dépendance demeurera un pool-house conformément 
à l’autorisation et ses dimensions seront semblables, le fait que le revêtement prévu 
fut en briques alors qu’il avait été constitué en bois ne représentait que peu 
d’importance et n’était pas de nature à dénier l’identité de la construction. 

L’abattage de l’orme avait été dûment autorisé et les recourants ne pouvaient plus 
contester une décision entrée en force. Aucune atteinte supplémentaire créée par le 
projet au domaine vital des deux hêtres ne pouvait être retenue, la dépendance 
projetée ayant les mêmes dimensions que l’actuelle. Un représentant de l’OCAN 
s’était par ailleurs rendu sur place. 

Pour terminer, concernant les CDPI, la surface de la dépendance faisait 25 m2 et 
celle de la terrasse également ; la surface du garage de 50 m2 avait été comptée très 
largement et une marge subsistait donc. Enfin, la jurisprudence admettait une marge 
de 3%. Il ne faisait donc aucun doute que le total des CDPI respectait le maximum 
prévu par la loi. 

12. Les recourants ont répliqué le 3 octobre 2023, maintenant l’entier de leurs 
conclusions, y compris leur demande de mesures d’instruction. 

Selon les plans fournis, la façade verticale du bâtiment, exposé à l’air et à la lumière 
incluant la cour anglaise, aurait une hauteur de 11.25 m, soit 1.25 m de plus que les 
10 m règlementaires. 

Le projet constituerait la seule construction située dans le périmètre protégé des 
zones du lac qui serait visible sur trois niveaux depuis le lac et depuis les terrains 
situés en amont du projet, la seule construction comportant trois niveaux avec 
toiture plate et serait l’unique dérogation octroyée par le département depuis 
l’entrée en vigueur de la LPRLac pour l’érection d’une telle construction sur une 
parcelle située en front de lac. 

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Le projet ne permettrait nullement de procéder à des économies de terrain en 
comparaison de la situation actuelle, le projet entrainant au contraire un 
accroissement considérable de la surface de la parcelle dévolue à la construction 
(+63%).  

Les voisins disposaient d’un intérêt évident et important à ce que seules des 
constructions de deux niveaux avec toiture plate ou d’un niveau avec toiture 
habitable soient autorisées conformément à l’art. 7 al. 1 LPRLac ; en effet, 
l’érection de constructions hautes générait un effet de cloisonnement et empêchait 
la vue sur le lac tant pour les riverains que pour les usagers du domaine public. Une 
construction de deux étages avec une surface au sol de 243 m2 permettrait une SBP 
et 486 m2, soit une surface se rapprochant de la SBP maximale selon les intimés de 
501 m2. Dès lors, l’octroi de la dérogation violait les art. 7 et 13 LPRLac, était 
contraire au principe de la proportionnalité et procédait d’une mauvaise 
constatation des faits. 

La dépendance ayant été modifiée par rapport à l’autorisation de construire - elle 
abrite une salle de bain, l’une de ses façades a été profondément modifiée et elle a 
été agrandie de 0.72 m – l’octroi d’une dérogation fondée sur l’art. 15 al. 7 LEaux-
GE n’était pas conforme à cette disposition. 

Ils avaient un intérêt à ce que la servitude soit respectée puisque pour que celle-ci 
le soit, le projet devrait se situer plus loin de leur propriété et du fait qu’ils 
jouissaient d’une servitude de passage permettant d’accéder sur la route le long de 
laquelle s’exerçait la servitude de destination de chemin. Même si l’on prenait 
comme référence l’axe de la route, le projet demeurait non réglementaire puisque 
selon les plans, il prévoyait l’érection d’une construction d’une hauteur de 9.85 m 
– 9.50 m + 0.35m – à une distance de 7.74 m, alors que selon l’art. 69 al. LCI, la 
distance entre la construction et la limite devait être de 8.85 m. Par ailleurs, la 
distance à la limite de propriété avec la parcelle n° 8______ devait être au minimum 
de 5.13 m alors qu’elle était de 5.01 m. Enfin, en l’absence d’un plan d’alignement, 
la distance entre l’axe de la route et la construction devait être de 15 m en 
application de l’art. 11 al. 2 de la loi sur les routes du 28 avril 1967 (LRoutes - 
L 1 10). 

La surface du fitness et de l’atrium devant être prise en considération dans le calcul 
des SBP, la surface totale du projet était de 540 m2 et non de 510 m2, ce qui violait 
manifestement l’art. 59 LCI. 

Le projet ne prévoyant aucune place pour les vélos, il violait l’art. 5 al. 8 RPSFP. 

Les dimensions de la dépendance existante étaient de 4 m sur, tout au plus 6.23 m, 
cela équivalait tout au plus à une emprise au sol de 24.92 m2. Avec 25.31 m2, 
l’emprise au sol de la dépendance projetée serait assurément supérieure à l’actuelle 
dans ses dimensions autorisées. De plus, la dépendance actuelle était dévolue à des 
espaces non habitables alors que le projet devait abriter une « kitchenette » et une 
salle de bain. Partant, ni les dimensions ni la destination de la dépendance 

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demeuraient identiques à celles autorisées, si bien que le projet violait l’art. 15 
LEaux-GE. 

L’extension de la toiture du 0.9 m constituera une nouvelle surface étanche qui 
portera atteinte au domaine vital des arbres, étant rappelé que ledit domaine vital ne 
correspond pas uniquement à l’espace souterrain mais aussi à l’« espace aérien » à 
protéger. La construction violait ainsi l’art. 11 LPRLac et les art. 1, 14 et 16 RCVA. 

En tenant compte du garage de 50 m2, de la dépendance de 30.5 m2 et de la terrasse 
de 28 m2, le total serait de 108.5 m2, soit 8.5 m2 de trop, sans compter le surplomb 
d’étage ceint de deux murs latéraux d’une surface d’environ 5 m2 situé au niveau 
de la porte d’entrée. Ainsi, même ne considérant les calculs des intimés comme 
exacts, la surface totale des CDPI serait de 105 m2 ce qui était contraire à l’art. 3 
al. 3 RCI même en tenant compte de la marge d’erreur admissible de 3%. 

13. Le département a dupliqué le 25 octobre 2023, persistant dans ses conclusions et 
renvoyant à son écriture précédente. 

14. Les intimés en ont fait de même le 27 octobre 2023, persistant intégralement dans 
leur argumentation et leurs conclusions. 

15. En date du 9 novembre 2023, les recourants ont transmis une réplique spontanée, 
maintenant également leurs conclusions. 

16. Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Pour qu'un recours soit recevable, il faut encore que la personne dont il émane 
dispose de la qualité pour recourir. 

4. À teneur de l'art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à la 
décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision et 
a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée, sont 
titulaires de la qualité pour recourir. 

5. Cette notion de l'intérêt digne de protection correspond aux critères exposés à l'art. 
89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), 
que les cantons sont tenus de respecter en application de la règle d'unité de la 

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procédure figurant à l'art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_170/2018 du 10 
juillet 2018 consid. 4.1 ; ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 2b). 

6. Le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise 
en considération avec l’objet de la contestation et retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de la décision en cause, qui permette d’admettre 
qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt 
général, de manière à exclure l’action populaire. Cet intérêt digne de protection ne 
doit pas nécessairement être de nature juridique, un intérêt de fait étant suffisant 
(ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_472/2021 du 1er mars 
2022 consid. 5.4). 

7. D’une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n’admettent que de manière 
relativement stricte la présence d’un intérêt propre et direct lorsqu’un tiers entend 
recourir contre une décision dont il n’est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 
6.3). Les tiers ne sont en effet pas touchés par une décision de la même manière que 
son destinataire formel et matériel, dans la mesure où elle ne leur octroie pas 
directement des droits ou leur impose des obligations. En plus d’un intérêt concret, 
par exemple un intérêt économique au contenu de la décision litigieuse, la qualité 
pour agir du tiers suppose qu’il se trouve, avec l’objet de la contestation, dans un 
rapport suffisamment étroit, respectivement qu’il soit touché avec une intensité plus 
grande que les autres personnes, ce qui doit être examiné en rapport avec les 
circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_852/ 2017 du 25 juin 2018 
consid. 2.2.2). 

8. Ainsi, les voisins sont admis à recourir lorsqu’ils sont touchés de manière certaine 
ou du moins avec une probabilité suffisante par la gêne que la décision peut 
occasionner. Le voisin direct de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour 
recourir. De même, s’il est certain ou très vraisemblable que l’installation litigieuse 
serait à l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - 
touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ceux-ci peuvent 
aussi se voir reconnaître le droit de recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.1). La distance 
constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la 
qualité pour agir lorsque l’opposant est situé à une distance allant jusqu’à 100 m 
environ du projet litigieux (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_112/2019 du 3 décembre 2019 consid. 3.1.3). 

9. La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au 
voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. 
Les tiers doivent en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la 
modification de la décision contestée, qui permette d’admettre qu’ils sont touchés 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée (ATF 139 II 499 consid. 2.2 arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_727/2016 du 17 juillet 2017 consid. 4.2.3 ; 1C_226/2016 du 28 juin 

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2017 consid. 1.1). Le recourant doit ainsi rendre vraisemblables les nuisances qu’il 
allègue et sur la réalisation desquelles il fonde une relation spéciale et étroite avec 
l’objet de la contestation (cf. ATF 125 I 173 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_469/ 2014 du 24 avril 2015 consid. 2.2 ; 1C_453/2014 du 23 février 2015 
consid. 4.2 et 4.3). 

10. En l’espèce, les recourants fondent leur qualité pour recourir du fait que leur 
parcelle se situe à environ 100 m de la parcelle sur laquelle le projet est prévu et 
qu’ils sont bénéficiaires d’une servitude de passage s’exerçant sur la parcelle 
directement adjacente à celle débouchant sur la voie publique à la hauteur de cette 
dernière. De plus, ils bénéficient d’une vue sur le lac, la rive droite et le Jura dont 
ils seront considérablement privés si l’une des constructions prévues s’élevait à plus 
de 10 m de haut. 

A cet égard, il n’est pas contesté que les recourants sont propriétaires d’une parcelle 
situées à environ de 100 m de la parcelle concernée, tel que cela ressort de la 
consultation du SITG. De plus, dans la mesure où ils se plaignent, entre autres 
griefs, du fait que le projet ne respecterait pas le gabarit autorisé en zone protégée 
ni le maximum des surfaces autorisables, grief de droit public susceptible, s’il était 
admis, d’avoir une incidence concrète sur leur situation de fait, la qualité pour 
recourir doit leur être reconnue. Cette dernière permettant au tribunal d'entrer en 
matière sur le recours dirigé contre l'autorisation de construire. 

11. L’admission de la qualité pour recourir ne signifie pas encore que toutes les 
conclusions respectivement griefs formulés par un recourant soient recevables. 

12. En effet, le voisin ne peut pas présenter n’importe quel grief ; il ne se prévaut d’un 
intérêt digne de protection, lorsqu’il invoque des dispositions édictées dans l’intérêt 
général ou dans l’intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur 
sa situation de fait ou de droit. Tel est souvent le cas lorsqu’il est certain ou très 
vraisemblable que l’installation ou la construction litigieuse sera à l’origine 
d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant 
spécialement les voisins. À défaut, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le grief 
soulevé (ATA/85/2022 du 1er février 2022 consid. 5b). 

L’on rappellera encore, à toutes fins utiles, que le recours ayant pour seul but de 
garantir l'application correcte du droit sans que le recourant ne puisse tirer aucune 
conséquence à titre personnel de ses arguments, assimilable à une action populaire, 
est irrecevable. 

13. À titre préalable, les recourants sollicitent un transport sur place et la production 
des dossiers d’autorisation DD 6______ et 7______. 

14. Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à leur 
détriment, de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite à 
leurs offres de preuves pertinentes ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son 

- 13/18 - 

A/2069/2023 

résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3). 

15. Ce droit ne peut toutefois être exercé que sur les éléments qui sont déterminants 
pour décider de l’issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l’administration 
de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter 
l’authenticité n’est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves 
résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la 
conclusion qu’elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou, en procédant 
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 février 
2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 

Par ailleurs, ce droit ne comprend pas celui d’être entendu oralement (cf. art. 41 in 
fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 
janvier 2021 consid. 3.3 ; ATA/672/2021 du 29 juin 2021 consid. 3b), ni celui 
d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 4.1 ; ATA/672/2021 du 29 juin 
2021 consid. 3b), ni la tenue d’une inspection locale, en l’absence d’une disposition 
cantonale qui imposerait une telle mesure d’instruction, ce qui n’est pas le cas à 
Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 27 
septembre 2013 consid. 3.2.1). 

16. En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires à l’établissement des faits pertinents pour statuer sur le litige. En 
particulier, les plans versés au dossier, les nombreuses photographies produites 
ainsi que les outils disponibles sur Internet (SITG) permettent parfaitement de 
visualiser le projet litigieux, son emplacement, ses dimensions ainsi que le 
périmètre dans lequel il s’insère. Il n’apparaît ainsi pas que la tenue d’un transport 
sur place, acte d’instruction en soi non obligatoire, serait susceptible de fournir des 
informations pertinentes supplémentaires. Par ailleurs, les pièces pertinentes des 
autorisations DD 6______ et 7______ ont été produites dans les chargés des 
recourants, si bien que la production de l’intégralité desdits dossiers n’apparait pas 
justifiée. Cette conclusion préalable sera donc rejetée. 

17. Les recourants estiment que le gabarit de la future villa est illégal au regard de la 
voie publique, le calcul devant s’effectuer à partir de la limite de l’assiette de la 
servitude de destination de chemin. Même en calculant le gabarit depuis l’axe de la 
route, les dispositions légales seraient violées. De plus, en l’absence d’un plan 
d’alignement, la distance de 15 m découlant de l’art. 11 al. 2 LRoutes entre l’axe 
de la route et la construction n’était pas respectée. 

18. À teneur de l’art. 60 al. 1 LCI, applicable à la 5ème zone, les constructions ne doivent 
en aucun cas dépasser un gabarit limité par un alignement et une ligne verticale de 
façade dont la hauteur est définie à l’art. 61 LCI. 

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19. L’art. 61 al. 2 LCI prévoit que, à front ou en retrait des voies publiques ou privées, 
la hauteur du gabarit ne peut dépasser la moitié de la distance fixée entre 
alignements augmentée de 1 m (H ≤ ½ D + 1). La hauteur du gabarit est calculée, 
par rapport aux limites de propriétés privées, conformément aux dispositions de 
l’art. 69 LCI (H ≥ D + 1) (art. 61 al. 3 LCI). 

La hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut dépasser nulle part 10 m au niveau 
supérieur de la dalle de couverture ; restent toutefois réservées les dispositions des 
plans localisés de quartier et celles des art. 10 et 11 LCI en ce qui concerne les 
constructions agricoles et les édifices d’utilité publique, notamment les églises, les 
salles de réunions et les cliniques (art. 61 al. 4 LCI). 

20. Pour le calcul du gabarit, le point de référence au sol est mesuré conformément aux 
dispositions du plan d'aménagement ou des prescriptions du département ou, à 
défaut, à partir du niveau moyen du terrain adjacent (art. 63 al. 1 LCI et art. 20 al. 
1 RCI). 

21. Selon l'art. 21 al. 2 RCI, le gabarit est mesuré du niveau indiqué à l'art. 20 RCI et 
jusque au-dessus : a) de la faîtière pour les faces-pignons ; b) de la sablière ou du 
berceau pour les autres faces ; c) de la dalle brute de couverture du dernier étage 
lorsqu'il s'agit d'un toit plat. 

Les constructions peuvent être couvertes par une toiture en terrasse ou par un toit 
dont la pente ne peut excéder 35° ; des dérogations peuvent toutefois être accordées, 
sur préavis de la CA, si des motifs d’esthétique le justifient (art. 64 al. 1 LCI). 

Les toitures ne doivent pas dépasser le gabarit fixé au croquis n° IX (art. 24 al. 1 
RCI). 

22. Les installations techniques situées au-dessus de la dalle de couverture doivent être 
inscrites à l’intérieur du gabarit de toiture (art. 27 al. 1 RCI). 

23. Selon l’art. 69 al. 1 LCI, lorsqu’une construction n’est pas édifiée à la limite de 
propriétés privées, la distance entre cette construction et la limite doit être au moins 
égale à la hauteur du gabarit diminuée de 1 m (D ≥ H - 1). 

Sous réserve des dispositions des art. 67 et 68 LCI, la distance entre une 
construction et une limite de propriété ne peut être en aucun cas inférieure à 5 m 
(D ≥ 5) (art. 69 al. 2 LCI). 

Les distances entre constructions et limites de propriétés ou entre deux 
constructions doivent être également appliquées aux angles de ces constructions 
(art. 69 al. 3 LCI). 

24. Selon une pratique constante du département, celui-ci calcule la distance à un 
alignement au regard de l'axe de la route attenante (JTAPI/1245/2022 du du 16 
novembre 2022, consid. 52 ; JTAPI/559/2019 du 12 juin 2019 consid. 31 ss, 
confirmé par la chambre administrative ATA/498/2020 du 19 mai 2020). Cette 
pratique est fondée sur la ratio legis des règles régissant la distance à la limite des 
parcelles ainsi que le gabarit des constructions, lesquelles ont pour but d'assurer la 

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qualité du tissu urbain et de l'habitabilité des constructions. Ces impératifs sont 
respectés en prenant l'axe de la route, dès lors que la distance entre les immeubles 
situés de chaque côté de l'axe est assurée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_196/2007 
du 27 février 2008, c. 4.3). 

25. En l’espèce, aucune disposition légale n’impose que le calcul du gabarit se fasse à 
partir de la limite de l’assiette de la servitude et aucun élément ne permet de retenir 
que le département aurait dû s’écarter de sa pratique consistant à calculer le gabarit 
depuis l’axe de la route. Il sera de plus souligné que la servitude n’est pas en faveur 
des recourants mais de l’Etat et que les recourants ne démontrent pas leur intérêt à 
invoquer une éventuelle violation de celle-ci. 

Il ressort de la coupe A-A’ que la hauteur du bâtiment calculée depuis le terrain 
naturel jusqu’au niveau supérieur de la dalle de couverture est de 8.77 m (385.50 m 
- 376.73 m). La distance entre l’axe de la route et la façade est quant à elle de 
7.81 m. Dès lors, en soustrayant un mètre au gabarit de 8.77 m, on parvient à une 
distance de 7.77 m, laquelle est inférieure à 7.81 m. Les distances légales sont ainsi 
respectées. 

26. À teneur de l'art. 11 al. 1 LRoutes, aucune nouvelle construction ou installation, 
tant en sous-sol qu'en élévation, ne peut être édifiée entre les voies publiques et les 
alignements de construction fixés par les plans d'alignement, adoptés 
conformément aux art. 5 et 6 de la loi sur l'extension des voies de communication 
et l'aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LExt - L 1 40) ou par 
tous autres plans d'affectation du sol au sens des art. 12 ou 13 LaLAT. 

Selon l’alinéa 2, à défaut de plan d'alignement, l'interdiction de construire entre les 
voies publiques et les alignements de construction fixés par des plans s'étend sur 
une profondeur, mesurée de l'axe de la route, de 25 m pour les routes cantonales et 
de 15 m pour les routes communales. S'il existe un plan de correction, cette distance 
se mesure de l'axe rectifié de la voie. 

Le département, après consultation de la commune, peut déroger aux distances 
prescrites à l'art. 11 al. 2 LRoutes si les conditions locales font apparaître que 
l'interdiction de construire qui en découle ne repose sur aucun motif pertinent 
d'aménagement du territoire ou d'environnement (art. 11 al. 3 LRoutes). 

27. Conformément à l'art. 3 al. 3 LCI, les demandes d’autorisation de construire sont 
soumises, à titre consultatif, au préavis des communes, des départements et des 
organismes intéressés. De jurisprudence constante, ces préavis n’ont qu’un 
caractère consultatif. Ils n’ont en principe pas un caractère contraignant pour 
l’autorité administrative ; s’il va de soi que cette dernière ne saurait faire abstraction 
des préavis exprimés dans les conditions prévues par la loi, elle reste libre de s’en 
écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur 
(ATA/281/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/1355/2015 du 21 décembre 2015 ; 
ATA/699/2015 du 30 juin 2015 ; ATA/51/2013 du 21 janvier 2013 ; ATA/636/2015 
du 16 juin 2015 ; ATA/719/2011 du 22 novembre 2011 et les références citées). 

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28. Lorsque la consultation d'une instance de préavis est imposée par la loi, son préavis 
a un poids certain, notamment dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 
l'autorité de recours, dont le pouvoir d'examen est limité à l'excès ou à l'abus du 
pouvoir d'appréciation (ATA/537/2017 du 9 mai 2017 ; ATA/699/2015 du 30 juin 
2015 ; ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 , ATA/535/2013 du 27 août 2013 ; 
ATA/126/2013 du 26 février 2013 et les arrêts cités), en particulier lorsqu'il s'agit 
de la CMNS (cf. not. arrêt du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 20 mars 2015 
consid. 8.2 ; ATA/537/2017 du 9 mai 2017 ; ATA/61/2015 du 13 janvier 2015 ; 
ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 et les références ; ATA/537/2013 du 27 août 
2013 ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 ; ATA/670/2012 du 2 octobre 2012, 
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2). 

29. Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des instances 
consultatives, les juridictions de recours observent une certaine retenue, lorsqu’il 
s’agit de tenir compte des circonstances locales ou de trancher de pures questions 
d’appréciation (cf. ATF 136 I 265 consid. 2.3 ; 135 I 302 consid. 1.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_579/2015 du 4 juillet consid. 5.1 ; ATA/537/2017 du 9 mai 
2017). Elles se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 8.2 ; 
1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2 ; ATA/537/2017 du 9 mai 2017 ; 
ATA/284/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/246/2016 du 15 mars 2016 et les arrêts cités ; 
ATA/1005/2015 du 29 septembre 2015 consid. 12b et 12c et les références citées). 

30. Dans un arrêt du 19 mai 2020 (ATA/498/2020 du 19 mai 2020 rendu suite au 
recours contre le JTAPI/559/2019 du 16 juin 2019), la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a eu à trancher le cas d’un 
bâtiment projeté ne se situant pas à 25 m de l’axe d’une route cantonale et pour 
lequel il n’y avait pas d’alignement. Dans son jugement, le tribunal avait relevé que 
la commune avait rendu un préavis défavorable sans mentionner la dérogation à 
l’art. 11 al. 3 LRoute. La direction générale du génie civil, autorité compétente pour 
la gestion des routes cantonales, avait quant à elle procédé à une analyse 
approfondie de la demande, indiquant que l’art. 11 LRoutes imposait une zone 
inconstructible de 25 m depuis l’axe de la route cantonale, et indiqué accepter « la 
dérogation à la L 1 10 » moyennant une cession de terrain. Au vu de ces éléments, 
la chambre administrative avait admis que les conditions d’octroi d’une dérogation 
étaient remplies. Elle rentait par ailleurs que s'il est regrettable que l'octroi de cette 
dérogation n'eut pas formellement été publié, la commune recourante n'avait subi 
aucun préjudice de ce défaut de publication dès lors qu'elle avait fait valoir ce grief 
dès son recours (consid. 5d). 

31. En l'occurrence, vu l'absence de plan d'alignement à l'endroit concerné, il est exact 
que le projet ne peut en principe être implanté à moins de 15 m de l'axe du 

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______(GE) conformément à l'art. 11 al. 2 LRoutes. Or, il ressort clairement du 
plan cadastral établi par un géomètre officiel que le projet ne respecte pas cette 
exigence, de sorte que l'octroi de la dérogation prévue par l'art. 11 al. 3 LRoutes est 
nécessaire. Au surplus, il ne saurait être retenu que les bâtiments voisins situés sur 
le tronçon formeraient une ligne structurante en retrait de la limite de propriété 
constitutive d'un alignement de fait (ATA/821/2013 du 17 décembre 2013 ; 
ATA/720/2012 du 30 octobre 201), ce que du reste ni le département ni les intimés 
prétendent. 

Or, à teneur du dossier, la commune, dont le préavis est obligatoire pour déroger à 
la distance des 15 m, ne s’est pas prononcée sur l’octroi ou le refus d’une telle 
dérogation dans son préavis du 6 décembre 2022. Dans l’autorisation délivrée, il 
n’est par ailleurs aucunement fait mention d’un telle dérogation. Le département 
n’en fait enfin aucune mention dans ses écritures, n’indiquant dès lors pas avoir 
octroyé une telle dérogation. Il en découle que la question d’une dérogation n’a pas 
du tout été abordée dans le cadre de l’instruction de la requête en autorisation - 
contrairement à la jurisprudence citée plus haut dans laquelle un préavis au moins 
y faisait référence - et il ne peut être tenu qu’elle aurait été octroyée valablement 
par le département.  

32. Au vu de ce qui précède, l’autorisation doit être annulée pour ce motif. 

 Il n’est dès lors pas nécessaire d’analyser les autres griefs soulevés par les 
recourants. 

33. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
Mme D______, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument 
s'élevant à CHF 1’000.-. Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 

34. Vu l'issue du litige, l’avance de frais de CHF 900.- sera restituée aux recourants. 

35. Une indemnité de procédure de CHF 2’500.-, à la charge de Mme D______ et de 
l’Etat de Genève, soit pour lui, le département du territoire, pris conjointement et 
solidairement, sera allouée aux recourants (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 15 juin 2023 par Madame A______ et 
Messieurs B______ et C______ contre l’autorisation de construire DD 5______ du 
département du territoire du 16 mai 2023 ; 

2. l'admet ; 

3. annule l’autorisation de construire DD 5______ du 16 mai 2023 ; 

4. met à la charge de Madame D______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

5. ordonne la restitution à Madame A______, Messieurs B______ et C______, pris 
conjointement et solidairement, de leur avance de frais de CHF 900.- ; 

6. condamne Madame D______ et l’Etat de Genève, soit pour lui, le département du 
territoire, pris conjointement et solidairement, à verser aux recourants une 
indemnité de procédure de CHF 2’500.- ; 

7. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

8. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Loïc ANTONIOLI et Damien 
BLANC, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière