# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed879ca6-9057-5ae3-9114-e5fa8c155b12
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 305
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---305_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD13.004076-132013

             
431

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
31 octobre 2013

____________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              M.             
Hack et Mme Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 26 mars 2013, à la suite de l'audience du 11 mars 2013, par le
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, déclarant irrecevable, à concurrence de 900 fr. par
mois, l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par F.________,
à Morrens, en opposition à la poursuite n° 6'427'715 de l'Office des poursuites du
Gros-de-Vaud exercée contre lui à l'instance d'
I.________
SA, à Zurich, arrêtant à 360 fr.
les frais judiciaires mis partiellement à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence
celui-ci rembourserait à la poursuivante la moitié de son avance de frais, soit 180 fr., sans
allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 28 mars 2013,

 

             
vu les motifs de la décision, adressés aux parties le 27 septembre 2013 et notifiés au
poursuivi le 30 septembre 2013, indiquant qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272) pouvait être formé contre la décision statuant
sur les frais,

 

             
vu le recours adressé par le poursuivi au premier juge le 3 octobre 2013, tendant à la reconsidération
de sa situation financière et à la constatation de son non-retour à meilleure fortune;

 

 

             
considérant que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite
en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la
poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette
à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours
sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC),

 

             
qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière correcte qu'un recours peut
être déposé contre la décision en ce qu'elle statue sur les frais, 

             

             
que le recours de F.________ ne porte pas sur la question des frais, 

 

             
              qu'il est dès lors
irrecevable;  

 

 

                          
 considérant que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
31 octobre 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. F.________,

‑             
I.________ SA.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 43'687 fr. 80.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.

 

             
La greffière :