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**Case Identifier:** ff5cae81-20c5-5e14-b632-e32cc2a7d326
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.05.2018 C/24603/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24603-2017_2018-05-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 juin 2018.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24603/2017 ACJC/661/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 23 MAI 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2018, 

comparant par Me Marc Oederlin, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Sonia Ryser, 
avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle 

elle fait élection de domicile.  

 

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C/24603/2017 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/29/2018, rendue le 15 janvier 2018 et expédiée pour 
notification le 16 du même mois, le Tribunal de première instance, statuant sur 

mesures provisionnelles dans l'instance en divorce opposant A______ et 

B______, a condamné A______ à verser à son épouse une contribution mensuelle 

d'entretien de 2'000 fr., à dater du 1
er

 janvier 2017  

(chiffre 1 du dispositif).  

La décision finale du Tribunal relative aux frais judiciaires a été réservée (ch. 2), 

il n'a pas été alloué de dépens (ch. 3) et les parties ont été déboutées de toutes 

autres conclusions (ch. 4). 

B.  A______ appelle de cette ordonnance par acte expédie au greffe de la Cour de 
justice le 29 janvier 2018. Concluant à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif, 

il offre de verser à son épouse une contribution mensuelle à son entretien de 608 

fr., dès le 1
er

 janvier 2017 et pour une période de douze mois; il sollicite que la 

Cour dise que le montant dû à ce titre sera versé en deux fois (soit 2'500 fr. et 

2'296 fr.) dès le mois suivant l'entrée en force de l'arrêt à rendre, et qu'il ne doit 

aucune contribution à son épouse à compter du 1
er

 janvier 2018, le tout avec suite 

de frais et dépens. Subsidiairement, il demande à être acheminé à prouver les faits 

exposés dans son écriture. Il produit deux pièces nouvelles en annexe à son appel, 

à savoir un relevé bancaire présentant l'ensemble de ses ordres permanents pour 

janvier 2018 et une attestation relative aux primes d'assurance-maladie 2018 pour 

lui-même et son fils.  

 Par arrêt du 27 février 2018, le Président de la Cour civile a rejeté la requête de 
A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 

entrepris.  

 B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué, 

avec suite de frais et dépens. 

 A______ a répliqué, persistant dans ses précédentes conclusions. B______ ayant 

renoncé à dupliquer, la cause a été gardée à juger le 27 avril 2018.  

C.  Les éléments suivants résultent de la procédure :  

  a. A______, né le ______ 1968 à Genève, de nationalité ______, et B______, née 
le ______ 1967 à Genève, originaire de ______ (GE) et ______  (ZH), se sont 

mariés le ______ 1995 à ______, sans conclure de contrat de mariage. 

De cette union sont issus deux enfants, respectivement  en 1996 et 1998. Ceux-ci, 

actuellement majeurs, poursuivent des études et résident alternativement une 

semaine sur deux chez chacun des parents. 

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C/24603/2017 

B______ n'a pas exercé d'activité lucrative jusqu'en été 2008 en tous cas, 

A______ pourvoyant aux besoins de la famille. Après avoir accompli une 

formation de ______ jusqu'en juin 2008 et un stage auprès d'un ______ en juillet 

de la même année, elle a travaillé à 60% pour ce ______. Elle a ensuite subi des 

périodes de chômage d'un mois en 2014 et de six mois en 2016. Depuis le 9 

janvier 2017, elle travaille à 50% comme ______ à C______.   

Les époux se sont séparés en novembre 2009. B______ est demeurée dans le 

logement conjugal sis à ______, copropriété des époux. A______ s'est constitué 

un domicile séparé à ______ et admet vivre en concubinage.   

Les époux ont par convention réglé les effets de leur séparation comme suit : la  

garde des enfants demeurait partagée et A______ s'engageait à verser à B______ 

une contribution mensuelle à l'entretien de la famille de 5'335 fr., montant qui a 

par la suite été réduit à 2'700 fr. dès le  

1
er

 janvier 2016. Il s'est régulièrement acquitté de ces montants jusqu'à fin 

décembre 2016 et continue à assumer divers frais relatifs aux enfants.  

A______ ne verse plus aucune contribution à l'entretien de son épouse depuis fin 

décembre 2016. 

b. Le 24 octobre 2017, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête unilatérale en divorce, assortie d'une demande de mesures provisionnelles. 

Sur mesures provisionnelles, elle a sollicité l'attribution de la jouissance exclusive 

du domicile conjugal et la condamnation de A______ à lui verser une contribution 

mensuelle d'entretien de 2'000 fr. dès le 1
er

 janvier 2017 ainsi qu'une provisio ad 

litem de 10'000 fr.  

Lors de l'audience du 14 décembre 2017, A______ s'est déclaré d'accord avec 

l'attribution du domicile conjugal à B______ et a conclu du rejet des prétentions 

financières de son épouse. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience.  

D.  La situation financière des parties s'établit comme suit :  

a. A______, ______ [métier], a réalisé en 2017 un revenu mensuel de 15'800 fr. 
Selon son propre dire, son revenu mensuel devrait en 2018 s'élever à 8'878 fr., 

commissions incluses, en raison d'une modification de son contrat de travail 

prenant effet au 1
er

 janvier 2018, prévoyant un salaire mensuel de base de 3'000 

fr., versé douze fois l'an, auquel s'ajoutent des commissions.  

Il a admis vivre en concubinage et a fait état, en première instance, de charges 

mensuelles s'élevant à 8'163 fr., soit: minimum vital (1'350 fr.); ½ loyer et place 

de parking (1'600 fr.); Romande énergie (50 fr.); prime LAMal (468 fr.); frais 

médicaux non couverts (147 fr.); leasing: (951 fr.); assurance véhicule (157 fr.); 

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C/24603/2017 

autres frais véhicules (490 fr.); téléphone/internet/TV (250 fr.); Billag (38 fr.); 

assurance-ménage (37 fr.); 3
ème

 pilier A (564 fr.); protection juridique (37 fr.); 

TCS (24 fr.); charge fiscale estimée (2'000 fr.). 

b. B______, réalise, en travaillant à 50% comme ______ à C______, un salaire 
mensuel net de 3'128 fr., treizième salaire inclus. Elle perçoit les allocations 

d'études relatives aux deux enfants du couple, soit 800 fr. par mois en totalité. 

Ses charges incompressibles - non contestées - représentent 4'535 fr. 70, soit : 

montant de base au sens des normes d'insaisissabilité (1'200 fr.); intérêts 

hypothécaires (812 fr. 50); charges de copropriété (899 fr.); primes assurance 

LAMal et LCA (822 fr. 50); frais de véhicule (380 fr. 05); charge fiscale 

(estimation : 433 fr.,), d'où un déficit de 1'400 fr. en chiffres ronds. Sont écartés 

les frais liés aux SIG, au livret ETI, au téléphone, à internet et à Billag, toutes 

charges déjà comprises dans le montant de base.  

En 2015, sa fortune s'élevait à 119'620 fr., étant précisé que son père lui a fait 

plusieurs donations totalisant 112'200 fr.  

E.  Le Tribunal a relevé que le train de vie des parties durant la vie commune n'était 
pas documenté. Il ressortait toutefois de la procédure que A______ avait réalisé, 

en 2017, un confortable revenu mensuel net de 15'800 fr., alors que B______ 

faisait face à un déficit d'environ 1'500 fr. après paiement de ses charges 

incompressibles. 

Les charges alléguées par A______, non documentées, ne pouvaient être évaluées, 

celui-ci ne produisant sur le sujet qu'un tableau de sa main, ce qui ne constituait 

pas une pièce probante. Quoi qu'il en soit, il apparaissait que les revenus de 

A______ réalisés en 2017 lui permettaient largement de s'acquitter de la 

contribution d'entretien de 2'000 fr. sollicitée, quelle que soit la méthode de calcul 

retenue. En effet, même à retenir les charges alléguées, le solde disponible de 

A______ représentait au moins 7'000 fr. en 2017. Il se justifiait dès lors de le 

condamner à verser à son épouse la contribution mensuelle à son entretien de 

2'000 fr. réclamée, ce à dater du 1
er

 janvier 2017.  

 Selon A______, son revenu mensuel ne représenterait plus que 8'878 fr. en 2018. 

En l'absence de tout élément probant justifiant tant cette baisse de revenu que ses 

charges, il devait être retenu que A______ demeurait en mesure de s'acquitter 

d'une contribution d'entretien de 2'000 fr., ce d'autant plus qu'il admettait vivre en 

concubinage, situation dont le calcul de ses charges devait également tenir 

compte.  

Au vu de la contribution d'entretien fixée et de la fortune personnelle de B______, 

la fixation d'une provisio ad litem n'était en revanche pas justifiée. 

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C/24603/2017 

En application de l'art. 104 al. 1 et al. 3 CPC, le sort des frais judiciaires de la 

procédure sur mesures provisionnelles a été renvoyé à la décision au fond. Il n'y 

avait pas lieu d'allouer des dépens. 

F.  Les arguments développés devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile.  

EN DROIT 

1.  L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles  
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr., compte tenu 

du montant de la contribution d'entretien mensuelle contestée, soit 2'000 fr.  

(art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

Déposé auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) dans les dix jours 

à compter de la notification de la décision attaquée (reçue le 17 janvier 2018), 

compte tenu du report de l'échéance du délai au lundi 29 janvier 2018 (art. 142  

al. 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 

2.  Vu le domicile genevois des deux époux, les juridictions genevoises sont 
compétentes pour connaître de la cause (art. 46 LDIP). 

Le droit suisse est applicable (art. 48 al. 2, 49 LDIP et art. 4 de la Convention de 

La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 

3. 3.1. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures provisionnelles prononcées dans le cadre d'une action en divorce 

étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 

276 al. 1 CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, 

JdT 2002 I 352; arrêts du Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015  

consid. 6.2.2; 5A_863/2014 du 16 mars 2015 consid. 1.4). 

3.2 Dans la mesure où seule est litigieuse la question de la contribution à 
l'entretien de l'épouse, la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire 

sociale (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC).  

4. L'appelant produit des pièces nouvelles en annexe à son acte d'appel.  

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome l'admission 

d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les 

procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625  

consid. 2.2), les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 

considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/2002%20I%20352
https://intrapj/perl/decis/5A_937/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_863/2014
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20625

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s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

En l'espèce, les pièces C et D produites par l'appelant pour la première fois devant 

la Cour sont recevables, car relatives à la période postérieure au jugement attaqué.  

5. L'appelant conteste la contribution d'entretien fixée en faveur de son épouse, 
faisant valoir que le jugement entrepris consacre une évaluation erronée du revenu 

respectif des parties ainsi que de ses propres charges et qu'il peut être exigé de 

l'intimée qu'elle travaille à plein temps, ce qui lui permettrait de pourvoir elle-

même à son entretien.  

 5.1 Lorsque dans une procédure de divorce, le Tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires, les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale étant applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC).  

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon  

l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable ici par analogie, se déterminent en fonction des 

facultés économiques et des besoins respectifs des conjoints. Le juge doit partir de 

la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 

répartition des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause 

de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2;  

137 III 385 consid. 3.1).  

La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 

III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 

consid. 7.2.2). La fixation de celle-ci relève de l'appréciation du juge, qui jouit 

d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité  

(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 

19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Une des méthodes admise par le droit fédéral est 

celle dite "du minimum vital avec répartition de l'excédent". Toutefois, en cas de 

situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à 

l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier peut 

prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie 

antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu 

(ATF 137 III 385 consid. 3.1; 121 I 97 consid. 3b.; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). La comparaison des revenus et des 

minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires 

au maintien de ce train de vie, méthode qui implique un calcul concret (ATF 115 

II 424 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2014 précité consid. 3). Quand 

il n'est cependant pas possible de conserver le train de vie antérieur, les époux ont 

droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; 5A_710/2009 du 

22 février 2010 consid. 4.1 non publié aux ATF 136 III 257).  

https://intrapj/perl/decis/138%20III%2097
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20385
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20385
https://intrapj/perl/decis/121%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/5A_828/2014
https://intrapj/perl/decis/115%20II%20424
https://intrapj/perl/decis/115%20II%20424
https://intrapj/perl/decis/5A_828/2014
https://intrapj/perl/decis/119%20II%20314
https://intrapj/perl/decis/5A_710/2009
https://intrapj/perl/decis/136%20III%20257

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C/24603/2017 

Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et 

de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_828/2014 précité consid. 3). 

5.2 L'appelant fait valoir que le revenu mensuel retenu par le jugement attaqué en 
ce qui le concerne, soit 15'878 fr. pour 2017 et 8'878 fr. pour 2018, s'entend brut 
et qu'il doit, partant, être tenu compte des charges sociales venant en déduction.  

En ce qui concerne le revenu réalisé en 2017, le relevé D______ produit sous 

pièce 4 appelant fait cependant état du versement d'un salaire net de 15'797 fr. en 

septembre 2017, de 15'786 fr. 15 en octobre 2017 et de 15'787 fr. 87 en novembre 

2017, ce qui rend vraisemblable le montant de 15'800 fr. net en chiffres ronds 

retenu par le jugement attaqué pour l'année 2017. La pièce 5 appelant, laquelle fait 

état d'une provision de 8'000 fr. comptabilisée pour l'AVS, quant à elle, concerne 

un rattrapage pour l'exercice 2016 en relation avec l'agence de l'appelant et, faute 

d'explications claires sur le sujet, aucun élément ne permet de tenir pour 

vraisemblable que des déductions devraient être effectuées de ce chef sur le 

salaire perçu par l'appelant en 2017.  

Il n'y a en outre pas lieu de revenir sur le revenu 2018 retenu par le jugement 

attaqué, qui se fonde sur le dire de l'appelant lui-même. L'appelant prend ainsi lui-

même ce montant de 8'878 fr. net en compte dans le calcul de son déficit  

(cf. appel page 12, chiffre 3.3 20) et s'abstient d'indiquer avec précision la quotité 

des charges sociales qui, selon lui, devraient venir en déduction.  

5.3 L'appelant reproche en outre à tort au premier juge, en ce qui concerne ses 
charges mensuelles, de n'avoir pas tenu pour probante la liste estimative qu'il a 

produite sous chiffre 8 de son chargé. Cet estimatif, établi par l'appelant lui-

même, non accompagné de justificatifs et qui ne constitue dès lors qu'un allégué, 

est en effet impropre à établir le montant des charges exposées, fût-ce au stade de 

la vraisemblance. Il en est de même des relevés bancaires produits (pièces 4 et 5 

appelant), auxquels il est fait référence en appel, ces relevés n'indiquant que les 

montants débités du compte, mais non leur bénéficiaire, ce qui ne permet pas de 

mettre en relation les charges alléguées avec les débits effectués. C'est le lieu de 

rappeler que la maxime inquisitoire sociale n'oblige pas le juge à rechercher les 

faits d'office et qu'elle ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 

procédure: il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 

lui indiquer les moyens de preuve disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.3.1; 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 

consid. 3.3.2; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1).  

A supposer qu'il faille tenir compte de l'estimatif susmentionné, les charges 

incompressibles de l'appelant s'établiraient à 5'862 fr., soit: montant de base au 

sens des normes d'insaisissabilité (850 fr., l'appelant admettant vivre en 

concubinage); ½ loyer et place de parc (1'600 fr.); prime assurance LAMal  

https://intrapj/perl/decis/115%20II%20424
https://intrapj/perl/decis/5A_828/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_251/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_476/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_608/2014

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(468 fr.); frais de véhicule (380 fr., à l'instar de ce qui a été retenu pour l'intimée); 

3
ème

 pilier A (564 fr.); charge fiscale estimée, telle qu'alléguée en première 

instance (2'000 fr.), ce montant paraissant vraisemblable au vu du revenu de 

l'appelant. Doivent être écartés les frais d'eau/électricité (factures de Romande 

Energie), de téléphone, d'internet, TV et Billag, enfin d'assurance-ménage et de 

TCS, ces frais étant déjà pris en compte dans le montant de base du droit des 

poursuites et devant, en tout état de cause, être partagés avec la compagne de 

l'appelant. Les frais de leasing n'ont par ailleurs pas à être pris en compte, dans la 

mesure où il n'est pas établi que la dette aurait été contractée durant la vie 

commune. Doivent également être écartés les frais médicaux non couverts, 

l'appelant n'indiquant pas avec précision en quoi ils consistent et aucun élément ne 

rendant vraisemblable qu'ils seraient effectivement et régulièrement exposés.  

Enfin, l'appelant allègue tardivement, à savoir en appel seulement, la nature et la 

quotité des frais liés aux enfants majeurs du couple qu'il assume. Il n'y a au 

demeurant pas lieu de tenir compte des dépenses exposées à ce titre, l'entretien dû 

aux enfants majeurs en application de l'art. 277 al. 2 CC devant céder le pas à 

l'entretien dû à l'épouse (ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.4).  

Compte tenu des charges retenues ci-dessus, le disponible mensuel de l'appelant 

représente en chiffres ronds 9'940 fr. en 2017 et 3'000 fr. en 2018.  

5.4 L'appelant admet que le revenu mensuel effectif de l'intimée, qui travaille à 
50%, représente 3'128 fr. 15 net. Il fait en revanche à tort valoir que les allocations 

d'études qu'elle reçoit pour les enfants (soit 800 fr. mensuellement) doivent être 

ajoutées à ce revenu : ces allocations ne peuvent en effet pas être affectées à son 

propre entretien, mais constituent un revenu de l'enfant destiné à l'entretien de ce 

dernier (art. 385 al. 2 CC).  

 L'appelant fait encore valoir qu'il peut être exigé de l'épouse qu'elle pourvoie elle-
même à son propre  entretien en augmentant son temps de travail.  

 5.4.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Lorsque le juge entend tenir compte d'un 

revenu hypothétique, il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger 

d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu 

égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, puis établir si la 

personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 

revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 

susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2 et 

5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). Si le juge entend exiger d'une partie 

https://intrapj/perl/decis/132%20III%20209
https://intrapj/perl/decis/5A_823/2014
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/128%20III%204
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/5A_1008/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_933/2015

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C/24603/2017 

la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il 

doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle 

situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des 

circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1).  

En cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est pas possible d'exiger 

d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage et qui 

a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation effective, de reprendre un 

travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle 

stricte. La présomption peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui 

plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative. La 

limite d'âge tend à être augmentée à 50 ans (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1 et les réf. citées). 

5.4.2 En l'espèce, les époux ont contracté mariage en mai 1995, ils ont eu deux 
enfants, dont l'intimée, femme au foyer, a principalement assumé la charge durant 

la vie commune, laquelle a duré 14 ans et demi, soit jusqu'en novembre 2009. 

Aucun élément n'a été allégué qui permettrait d'établir le train de vie des époux du 

temps de la vie commune ou celui de l'épouse depuis la séparation.  

L'intimée, âgée de 42 ans au moment de la séparation, a préalablement effectué 

une formation ______ et a ensuite repris une activité lucrative à temps partiel dès 

l'été 2008, soit une année environ avant la séparation et alors que les enfants du 

couple étaient âgés de respectivement douze et dix ans. Après avoir subi des 

périodes de chômage en 2014 et en 2016, elle a retrouvé un emploi et travaille 

depuis le 9 janvier 2017 à 50% comme ______ à C______. Il n'est ni allégué, ni 

rendu vraisemblable que son employeur actuel serait disposé à l'engager à plein 

temps ou (vu son âge actuel de 51 ans et les périodes de chômage qu'elle a subies 

en 2014 et 2016) qu'elle serait en mesure de trouver rapidement un emploi de 

______, respectivement de ______ dans un autre service de ______ à 100%, ou 

encore un emploi analogue dans le secteur privé. Il doit dès lors être retenu, au 

stade des présentes mesures provisionnelles, que l'intimée déploie les efforts qui 

peuvent être exigés d'elle dans le but d'atteindre son indépendance financière. La 

question devra toutefois être soumise à un nouvel examen au moment du 

prononcé du divorce. 

Le salaire mensuel net de 3'128 fr. réalisé par l'intimée ne lui permet pas de 

couvrir son propre minimum vital, qui s'établit à 4'535 fr. 70, son déficit 

représentant ainsi 1'400 fr. en chiffres ronds. Les revenus cumulés des époux 

permettent de couvrir leurs charges incompressibles et le disponible de l'appelant 

(9'940 fr. en 2017 et 3'000 fr. en 2018) lui permet de verser la contribution 

litigieuse (supérieure de 600 fr. seulement au déficit de l'intimée et inférieure à 

celle qui résulterait d'une application de la méthode dite "du minimum vital avec 

répartition de l'excédent") sans entamer son propre minimum vital.  

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/5A_251/2016
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/5A_97/2017

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C/24603/2017 

L'appelant ayant contribué à l'entretien de son épouse en décembre 2016 en 

dernier lieu, le dies a quo, a enfin, avec raison, été fixé par le jugement attaqué au 

1
er

 janvier 2017 (art. 173 al. 3 CC).  

Le jugement entrepris,  conforme au droit et à l'équité, sera dès lors confirmé.  

6.  Le refus d'allouer à l'intimée une provisio ad litem n'est pour le surplus pas 
contesté par un appel de l'épouse, ce qui dispense la Cour d'examiner la question.  

7.  Le jugement attaqué, en tant qu'il renvoie le sort des frais judiciaires à la décision 
au fond, est conforme à l'art. 104 al. 3 CPC. L'absence d'allocation de dépens se 

justifie par ailleurs, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1  

let. c CPC).  

 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr. et couverts par l'avance effectuée 
par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC), seront laissés à la charge de ce dernier, qui 

succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). Compte tenu de la nature familiale 

du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), chaque partie supportera ses propres dépens.  

* * * * * 

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C/24603/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 29 janvier 2018 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/29/2018 rendue le 15 janvier 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/24603/2017-16. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont couverts par l'avance de frais effectuée par ce dernier, laquelle est acquise à 

l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 

LANDRY-BARTHE et Marguerite JACOT-DES-COMBES, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière.  

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110