# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb65d999-f3f2-505f-8541-ef358a1c1785
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2015 A/1537/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1537-2014_2015-05-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1537/2014 ATAS/357/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 mai 2015 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1537/2014 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est une ressortissante 

suisse née le ______ 1951, mariée et mère de deux enfants nés respectivement en 

1984 et 1986. Elle a obtenu un CFC de laborantine médicale en 1971. Depuis le 1
er

 

janvier 2000, elle a travaillé en qualité de gestionnaire de clients pour le compte de 

la B______ (ci-après : l’employeur). Dès le 1
er

 juin 2006, son taux d’activité a été 

de 70%. En 2010, son salaire annuel a été de CHF 77'328.60, soit CHF 5'972.75 par 

mois. 

2. Fin septembre 2008, l’assurée a fait une chute dans sa baignoire et subi un impact 

au niveau cervical. 

3. L’assurée a été en incapacité totale de travailler du 25 février au 1
er

 mai 2009, du 

20 juillet au 14 octobre 2009, du 25 juin au 9 juillet 2010, du 1
er

 février au 8 mai 

2011 et dès le 18 juillet 2011, et en incapacité de travail à 50% du 4 mai au 

17 juillet 2009, du 15 octobre 2009 au 25 juin 2010, du 12 juillet 2010 au 31 janvier 

2011 et du 9 mai au 17 juillet 2011. 

4. Le 9 novembre 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé), invoquant 

une dystonie cervicale présente depuis septembre 2008. 

5. Dans un rapport du 22 novembre 2010, le Dr C______, spécialiste FMH en 

neurologie, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de torticolis 

spasmodique depuis juin 2009. L’assurée présentait des douleurs cervicales lors de 

mouvements dystoniques. Le pronostic était très réservé. Elle bénéficiait d’un 

traitement par injection de toxine botulique. Son incapacité de travail était de 100% 

du 1
er

 octobre 2009 au 31 décembre 2010. Dans son activité habituelle, elle 

ressentait des douleurs cervicales constantes. Ses limitations fonctionnelles étaient 

les suivantes : exercer une activité en position assise uniquement, éviter de 

travailler avec les bras au-dessus de la tête, de s’accroupir, de s’agenouiller, 

d’effecteur des rotations en position assise ou debout, de soulever ou de porter des 

charges de plus de 2 kilogrammes et de monter sur une échelle, un échafaudage ou 

un escalier. En outre, ses capacités de concentration et d’adaptation et sa résistance 

étaient limitées. Elle avait pu déjà bénéficier d’un essai d’adaptation de sa place de 

travail. 

6. Dans un rapport du 18 janvier 2011, le Dr D______, spécialiste FMH en médecine 

interne générale et médecin traitant de l’assurée, a diagnostiqué une dystonie 

cervicale, avec effet sur la capacité de travail. Il a également retenu les diagnostics, 

sans effet sur la capacité de travail, de status post thérapie cognitivo-

comportementale plus de 30 ans auparavant et une hypertension artérielle. En 

septembre 2008, l’assurée avait chuté et présenté par la suite des douleurs 

cervicales qui s’étaient chronicisées avec une tendance à irradier vers les épaules et 

le dos. Son incapacité de travail était de 50% (travail à 70%) depuis mi-octobre 

2010. Dans le cadre de son activité habituelle, les douleurs scapulaires remontaient 

 

 

 

 

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vers la tête, empêchant le maintien prolongé d’une position. Il ne fallait pas 

s’attendre à une amélioration de la capacité de travail, même si une nouvelle prise 

en charge par l’hôpital de Berne pouvait éventuellement améliorer la situation. 

Depuis plus d’une année, ses limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 

exercer une activité permettant une alternance des positions, éviter de se pencher, 

de travailler avec les bras au-dessus de la tête, de s’accroupir, de soulever ou de 

porter des charges de plus d’un kilogramme et de monter sur une échelle ou un 

échafaudage. En outre, ses capacités de concentration et sa résistance étaient 

limitées. 

7. Dans un rapport du 16 février 2011, le Dr C______ a notamment relevé une 

amélioration de l’état de santé de l’assurée depuis le 16 janvier 2011, ce qu’il a 

confirmé dans un rapport du 16 juin 2011. Son incapacité de travail était de 50% 

dans son activité habituelle et dans une activité adaptée à ses limitations 

fonctionnelles, soit un travail de bureau. 

8. Dans un rapport du 26 avril 2011, le Dr D______ a indiqué que l’état de santé de 

l’assurée était stationnaire. La capacité de travail était nulle, puis de 50% dès le 9 

mai 2011 dans son activité habituelle et dans une activité adaptée, par exemple en 

tant que secrétaire. 

9. Le 11 mai 2011, l’OAI a informé l’assurée que des mesures de réadaptation 

n’étaient actuellement pas possibles en raison de son état de santé. 

10. Dans un rapport du 13 juillet 2011, le Dr E______, neurologue traitant de l’assurée, 

a retenu le diagnostic de dystonie cervicale depuis 2008, avec effet sur la capacité 

de travail et une hypertension artérielle depuis 35 ans, sans effet sur la capacité de 

travail. Sa capacité de travail était de 50% dans son activité habituelle, depuis 

février 2009. Son rendement était diminué de 20%. Depuis 2009, les limitations 

fonctionnelles étaient les suivantes : exercer une activité uniquement en position 

assise, au maximum par jour, avec un rendement de 80%, éviter de se pencher, de 

travailler avec les bras au-dessus de la tête, de s’accroupir, de s’agenouiller, 

d’effectuer des rotations en position assise ou debout, de soulever ou de porter des 

poids et de monter sur une échelle, un échafaudage ou des escaliers. La résistance 

était limitée. 

11. Dans un avis du 15 novembre 2011, le Service médical régional de l’OAI (ci-

après : le SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise neurologique par le 

Dr F______, spécialiste FMH en neurologie. 

12. Dans un rapport du 8 mars 2012 à l’attention du Dr D______, le Dr E______ a 

indiqué avoir reçu l’assurée en consultation le même jour, afin de procéder à de 

nouvelles injections de toxine botulique. L’injection de décembre 2011 avait 

entraîné une légère amélioration, chiffrée subjectivement par l’assurée à 30%, des 

mouvements anormaux spasmodiques et des douleurs. Cette amélioration n’avait 

malheureusement duré qu’un mois. L’examen montrait les mêmes secousses 

cervicales majeures en rotation droite, accompagnées de mouvements volontaires 

 

 

 

 

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en rotation gauche empêchant une analyse fine des mouvements anormaux. Ces 

mouvements anormaux étaient majorés lors de la station debout et de la marche 

avec des mouvements de type myocloniques qui irradiaient jusqu’au niveau dorsal 

et de la ceinture scapulaire droite. La douleur avait un point électif sous l’occiput 

droit au niveau de l’insertion du splénius droit. Il existait une tension musculaire 

nette de la musculature cervicale postérieure à prédominance droite. Le 

Dr E______ se disait surpris par la variabilité des mouvements anormaux, lesquels 

diminuaient très nettement lorsque l’assurée parlait d’un sujet qui l’intéressait. 

D’autres mouvements de distraction diminuaient aussi le nombre et l’amplitude des 

mouvements anormaux. Il estimait que la dystonie cervicale était nettement 

majorée par un trouble somatoforme et proposait une modification du schéma 

d’injection.  

13. Sur requête de l’OAI, le Dr F______ a examiné l’assurée le 24 février 2012 et 

rendu un rapport d’expertise le 28 mars 2012. 

Le Dr F______ a rappelé le contexte de l’expertise, récapitulé les périodes 

d’incapacité de travail jusqu’au 12 juillet 2010 (incapacité de 50% dès cette date), 

résumé les documents médicaux mis à sa disposition, exposé l’anamnèse de 

l’assurée et ses plaintes. 

L’expert a retenu le diagnostic de dystonie cervicale depuis 2008, avec des 

répercussions sur la capacité de travail, et les diagnostics de syndrome douloureux 

intéressant la ceinture scapulaire et lombaire, des troubles du sommeil d’ordre 

psychophysiologique et un status après burnout syndrome, sans répercussion sur la 

capacité de travail. Durant l’entretien, l’assurée avait développé des mouvements 

anormaux d’ordre dystonique intéressant la nuque et la région de la ceinture 

scapulaire. Ceux-ci étaient très nettement augmentés lorsqu’elle était émue, stressée 

ou tendue. Elle n’avait pas démontré d’attitudes évocatrices d’exagération ou de 

phénomènes douloureux particuliers. En ce qui concerne son attitude générale, elle 

était positive et une volonté de poursuivre son activité professionnelle qui était très 

importante pour elle. 

En ce qui concerne la problématique neurologique de la dystonie cervicale, il 

n’existait actuellement pas d’autre alternative thérapeutique que celle des injections 

de toxine botulique. Sans pouvoir être totalement affirmatif, il était possible que la 

durée d’action et l’efficacité de ces injections aient diminué avec le temps (temps 

de réponse de plus en plus courts). 

De plus, elle présentait probablement un syndrome douloureux s’associant à un état 

de stress chronique inhérent à son affection neurologique, et peut-être à certaines 

dissensions sur son lieu de travail (supposé mobbing de certains collègues). 

Les mouvements anormaux étaient très nettement modulés par le stress (notamment 

sur son lieu de travail), la fatigue et le surmenage. Parfois, ils étaient aussi 

augmentés par la marche ou la fatigue. Cela requérait une concentration afin de 

bloquer ces mouvements, laquelle engendrait un regain de fatigue. 

 

 

 

 

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Depuis la mise en évidence de sa dystonie cervicale, l’assurée avait essayé à de 

nombreuses reprises de reprendre des activités professionnelles. Celles-ci n’avaient 

jamais duré en raison du développement rapide d’une fatigue et d’une augmentation 

des mouvements anormaux. Dans l’absolu, une activité de bureau à 50% (de 70%) 

était théoriquement envisageable, dans une ambiance calme et sans trop de 

pression. Dans son activité habituelle, un taux d’activité de 35% représentait 

4 demi-journées de travail. Toutefois, elle devait se rendre sur son lieu de travail 

avec son mari, en raison de l’éloignement de leur logement, ce qui engendrait une 

recrudescence de sa fatigue. Il y avait une diminution de rendement en raison de 

l’augmentation des mouvements dystoniques, quand elle était fatiguée ou tendue. 

Le contrôle de ces mouvements augmentait également sa fatigue. 

Compte tenu de l’âge de l’assurée et du fait qu’il n’existait pas de thérapie curative 

de la dystonie cervicale, une réadaptation professionnelle semblait illusoire. Par 

contre, son poste de travail pouvait être amélioré avec l’utilisation d’une chaise 

adaptée lui maintenant la tête. Cette mesure ne pouvait engendrer qu’une 

amélioration du confort, étant précisé qu’aucune garantie ne pouvait être donnée sur 

la capacité de l’assurée à travailler jusqu’à sa retraite. Aucune autre activité n’était 

exigible de l’assurée. 

En raison des difficultés rencontrées avec l’employeur de l’assurée pour adapter 

son poste de travail et son taux d’activité et de la proximité de l’âge de la retraite, le 

Dr F______ s’est interrogé sur l’opportunité de considérer l’assurée comme 

incapable de travailler et de lui servir une rente d’invalidité jusqu’à l’âge lui 

permettant de toucher l’AVS. 

14. Dans un rapport du 18 mai 2012, le Dr G______ a relevé que l’état de santé de 

l’assurée était stationnaire. Après les injections de toxine botulique, elle se sentait 

légèrement mieux, mais de manière limitée dans le temps. Au vu de ses conditions 

de travail, une reprise de l’activité professionnelle était très illusoire. En effet, son 

état n’était pas compatible avec une pression concernant son éventuelle 

productivité. La probabilité d’une évolution positive à court terme permettant de 

reprendre l’activité habituelle était faible. 

15. Le 26 septembre 2012, une enquête économique sur le ménage a été réalisée au 

domicile de l’assurée par Madame H______ (ci-après : l’enquêtrice). 

Cette dernière a relevé que l’assurée était âgée de 61 ans et qu’elle souffrait d’un 

torticolis spasmodique suite à une chute en 2008. Sa capacité de travail était de 

50% de 70% dans son activité habituelle et dans une activité adaptée, depuis le 

12 juillet 2010. Ses limitations fonctionnelles étaient les suivantes : capacité de 

faire des activités uniquement assise, pas de soulèvement de poids supérieurs à 

2 kilogrammes, pas de bras au-dessus de la tête, pas de position debout statique. 

Seule une activité sédentaire assise était possible. 

Avant son atteinte à la santé, l’assurée travaillait à 70%. Selon ses dires, elle aurait 

continué à travailler au même taux, si son état de santé le lui avait permis. Ainsi, 

 

 

 

 

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l’assurée était active à 70% dans la sphère professionnelle et à 30% dans la sphère 

ménagère. Dans cette sphère, les empêchements étaient relativement importants, en 

raison des nombreuses limitations fonctionnelles. Une aide de son mari était 

exigible. 

L’enquêtrice a conclu à un taux d’empêchement dans le ménage de 33% : 

 pondération empêchement invalidité 

conduite du ménage 5% 0 % 0% 

alimentation 40% 20% 8% 

entretien du logement 20% 40% 8% 

emplettes et courses diverses 5% 0% 0% 

lessive/entretien des vêtements 20% 50% 10% 

soins aux enfants 0% 0% 0% 

divers (aucune activité) 10% 70% 7% 

                total 100%  33% 

16. Dans un projet de décision du 5 novembre 2012, l’OAI a proposé l’octroi d’un 

quart de rente d’invalidité dès le 1
er

 mai 2011. La capacité de travail de l’assurée 

était considérablement restreinte depuis février 2009. Son degré d’invalidité était de 

45%, soit 35% dans la sphère professionnelle (50% de 70%) et de 10% dans la 

sphère ménagère (33% de 30%). 

17. Le 14 novembre 2012, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision. Après lecture 

de l’expertise du Dr F______, elle avait constaté que les informations relatives à ses 

incapacités de travail étaient incomplètes. En effet, elle était totalement incapable 

de travailler depuis le 18 juillet 2011. A l’appui de son courrier, l’assurée a produit 

les documents suivants : 

- deux certificats délivrés par le Dr G______ respectivement le 8 novembre 2011 

et le 5 novembre 2012, indiquant que l’incapacité de travail était de 100% depuis 

le 18 juillet 2011 ; 

- un rapport du 2 novembre 2011 établi par le Dr E______ à l’attention du 

Dr G______, indiquant notamment que l’assurée présente une dystonie cervicale 

primaire avec composante psychogène, que les douleurs cervicales irradiaient 

dans les épaules et les bras et que la dystonie était accentuée par la marche ; 

- un rapport du 18 décembre 2011 établi par le Dr E______ et dont il ressort que 

les injections de toxine botulique atténuent partiellement les troubles, que les 

douleurs sont permanentes, que l’évolution est mauvaise et que la possibilité 

d’une éventuelle reprise du travail ne pouvait être établie avant 6 mois. 

 

 

 

 

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18. Dans un avis du 6 février 2013, la Dresse I______, médecin du SMR, a relevé que 

les éléments complémentaires apportés par l’assurée et l’expertise du Dr F______ 

évoquaient l’existence d’un trouble somatoforme douloureux, lequel justifiait la 

mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. 

19. Dans un rapport du 18 juillet 2013, le Dr G______ a insisté sur l’absence 

d’évolution de l’état de santé de l’assurée. Sa situation était très pénible avec une 

grande variabilité et une augmentation des douleurs liée à tout effort inhabituel ou à 

une position tenue trop longtemps. Le pronostic était très réservé et toute reprise 

d’une activité professionnelle illusoire. 

20. Sur requête de l’OAI, le Dr J______, psychiatre et psychothérapeute, a examiné 

l’assurée le 14 octobre 2013. 

21. Par courrier du 13 décembre 2013, l’assurée a informé l’OAI de problèmes 

rencontrés avec le Dr J______, lors de l’examen et de leurs conversations 

téléphoniques. L’entretien avait duré 2 heures et 15 minutes. Elle avait dû s’assoir 

sur une chaise ne lui permettant pas de soutenir sa nuque et le haut de son dos. 

Ainsi, dès la seconde heure de l’entretien, les douleurs ressenties étaient devenues 

insupportables, diminuant ses capacités de concentration. A l’issue de l’entretien, le 

Dr J______ l’avait invitée à se rendre dans un laboratoire pour effectuer une prise 

de sang destinée à contrôler la prise de ses médicaments. En raison des douleurs 

ressenties, elle avait refusé et était rentrée chez elle pour se reposer. Elle avait 

demandé au Dr G______ d’effectuer la prise de sang quelques jours plus tard. Elle 

avait voulu s’entretenir avec lui par téléphone au sujet des douleurs ressenties 

pendant et après l’entretien. Ce dernier lui avait alors proposé un entretien 

complémentaire, ce qu’elle avait refusé, souhaitant simplement lui expliquer la 

situation « en quelques mots ». Il l’avait alors interrompue et lui avait dit qu’elle le 

dérangeait dans son travail sur un ton très agressif. 

22. Dans son rapport d’expertise du 18 février 2014 adressé à l’OAI le 25 février 2014, 

le Dr J______ a rappelé le contexte de l’expertise, résumé les documents mis à sa 

disposition et exposé l’anamnèse de l’assurée, ses plaintes et les données cliniques 

récoltées. 

L’expert a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant ayant 

débuté après septembre 2008, sans répercussion sur la capacité de travail. Des 

difficultés liées à l’orientation du mode de vie, soit un burnout au moment de 

l’accident et de la période de travail qui a suivi la reprise et une accentuation de 

certains traits de la personnalité, ont été retenues au titre de facteurs influant sur 

l’état de santé. Pendant tout l’entretien, l’assurée s’était montrée détendue, ouverte, 

affirmée, mais toujours adéquate au niveau de la distance et de l’attitude face à lui, 

semblant intéressée dans l’échange et dans la relation. Aucun comportement 

douloureux ou démonstratif n’avait été présent au cours de l’entretien, sauf une fois 

brièvement, vers la fin, lorsque la question de sa relation avec son mari avait été 

abordée. Elle s’était enraidie brusquement et avait fait une crise montrant la 

 

 

 

 

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dystonie cervicale. Cette crise s’était achevée aussi brusquement qu’elle était 

apparue. Suite à l’entretien, lors d’une conversation téléphonique, elle avait 

souhaité apporter un complément d’information, mais n’avait pas voulu donner 

suite à la proposition d’une deuxième rencontre pour disposer de meilleures 

conditions. 

L’expert a noté que l’assurée faisait état de douleurs constantes et intenses qui 

l’accablaient pratiquement toute la journée et la privaient de pouvoir faire la plupart 

des activités et de sortir de chez elle ou de profiter de son jardin. Pourtant, lors de 

l’entretien, elle avait montré un tableau très différent et surprenant pendant toute la 

durée de l’entretien (2H45). Son attitude avait été décontractée. Elle s’était assise 

en tailleur sans signe de souffrance apparent et s’était exprimée passionnément au 

sujet des activités et des choses qu’elle aimait. Il existait également une discordance 

entre la description que l’assurée donnait de son activité dans la journée et ce 

qu’elle avait pu exprimer avec énergie et entrain au sujet de ses loisirs. Il existait 

également une contradiction entre le fait qu’elle disait être affectée de ne plus 

pouvoir travailler et aimer son travail, et le fait qu’elle indiquait que son travail était 

devenu un enfer avec un abus de son employeur, lequel attendait de sa part un 

travail de 100% dans le temps d’un 70%, avec un paroxysme en septembre 2008, 

qu’elle n’était pas intéressée par une réadaptation professionnelle à 2 ans et demi de 

la retraite et que son mari souffrait de stress au travail et se réjouissait de prendre sa 

retraite prochainement. Le climat domestique qui ressortait de ses déclarations 

semblait plutôt tourner vers l’aspiration à la retraite et à mieux pouvoir profiter du 

temps, du jardin et de la maison en Italie. Enfin, une discordance apparaissait entre 

le tableau de couple quasi idéal décrit par l’assurée et d’autres faits qu’elle amenait 

(couple faisant chambre à part depuis 2003, absence de vie intime depuis 5 ans, 

climat conflictuel, etc.). 

Le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant pouvait être retenu. En 

effet, la plainte essentielle à l’origine de la revendication de reconnaissance d’une 

incapacité complète de travail, était une plainte corporelle qui restait sans 

fondement médical suffisant pour l’expliquer totalement, selon les spécialistes 

concernés. En outre, un certain sentiment de détresse l’accompagnait, centré sur le 

rejet de poursuivre une activité comme précédemment. Il existait aussi, en marge de 

cette plainte, un contexte prégnant au niveau psychosocial et des conflits 

émotionnels manifestement difficiles à aborder et à admettre par l’assurée, qui 

pouvaient néanmoins être considérés par un clinicien comme la cause essentielle du 

trouble, pour ce qui concerne la partie psychologique. L’assurée ne présentait pas 

de comorbidité psychiatrique ou de facteurs de gravité. Un trouble somatoforme ne 

constituait pas en principe une atteinte à la santé ayant valeur de maladie 

invalidante, à moins qu’il existe d’autres facteurs aggravants. Il ressortait de 

l’examen et de la discussion avec l’assurée qu’elle ne présentait aucun trouble dans 

le domaine psychiatrique susceptible d’amener des limitations fonctionnelles 

pouvant être prise en compte. 

 

 

 

 

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Vu l’absence de maladie psychiatrique invalidante, le pronostic devait être 

considéré comme bon. Il fallait toutefois mentionner qu’un trouble somatoforme 

connaissait habituellement une évolution chronique parfois fluctuante. Le fait que 

l’assurée estime être incapable de travailler depuis 2011, l’avait empêché d’utiliser 

la capacité résiduelle de travail qui lui avait été reconnue au plan médical. Ce fait 

trouvait ses fondements au niveau psychosocial ou à d’autres niveaux sortant du 

champ médical, ce qui pouvait amener des réserves, d’autant que l’assurée était à 

2 ans de l’âge de la retraite. 

Compte tenu de ce qui précède, le Dr J______ a conclu que l’assurée ne souffrait 

d’aucune maladie mentale ou trouble psychique équivalent, ayant valeur de maladie 

invalidante et amenant des limitations fonctionnelles définitives susceptibles d’être 

prises en compte. Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail était pleine et 

entière, dans toute activité, sans restriction d’horaires ou de rendement. Au plan 

médical, on pouvait raisonnablement exiger de l’assurée un effort de volonté pour 

surmonter ses douleurs de type somatoforme et exploiter sa force de travail 

résiduelle. 

23. Dans un rapport du 16 avril 2014 basé sur les expertises des Drs F______ et 

J______, la Dresse I______ du SMR a diagnostiqué une dystonie cervicale. Le 

syndrome douloureux somatoforme persistant depuis septembre 2008, le status post 

burnout, le traumatisme cranio-cervical avec coup du lapin en 1979, l’asthme, 

l’intolérance digestive durant l’enfance et la malformation pyelo-urétrale opérée en 

2007 n’étaient pas du ressort de l’OAI. La date du 25 février 2009 marquait le 

début de l’incapacité de travail durable. Après avoir rappelé l’évolution de 

l’incapacité de travail de l’assurée jusqu’au 24 février 2012, la Dresse I______ a 

retenu une capacité de travail exigible de 50% dans l’activité habituelle, en adaptant 

le poste de travail, et de 50% dans une activité adaptée respectant les limitations 

fonctionnelles, soit la nécessité d’éviter les mouvements anormaux cervicaux et du 

tronc, exacerbés par le stress, la fatigue et le surmenage, et de disposer d’un poste 

adapté dans une ambiance calme avec une chaise adaptée pour le maintien de la 

tête. L’assurée était apte à la réadaptation depuis le 24 février 2012. Aucun 

traitement médical supplémentaire ne pouvait être exigé de l’assurée pour permettre 

d’améliorer de manière significative sa capacité de travail. Aucune atteinte 

incapacitante d’origine psychique ne pouvait être retenue. 

24. Le 28 avril 2014, l’assurée a transmis à l’OAI un certificat établi par le Dr G______ 

le même jour, attestant d’une incapacité de travail totale depuis le 18 juillet 2011. 

25. Par décision du 7 mai 2014, l’OAI a annulé son projet de décision et octroyé à 

l’assurée un quart de rente d’invalidité dès le 1
er

 mai 2011, une rente entière 

d’invalidité dès le 1
er

 octobre 2011 et à nouveau un quart de rente d’invalidité dès le 

1
er

 juin 2012. 

Depuis le 9 février 2009, la capacité de travail de l’assurée était considérablement 

restreinte. Son degré d’invalidité était de 45%, soit 35% dans la sphère 

 

 

 

 

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professionnelle (50% de 70%) et de 10% dans la sphère ménagère (33% de 30%). 

Les conditions du droit à la rente étaient réunies en février 2010, à l’issue du délai 

légal de carence. Cependant, la demande de prestations avait été déposée en 

novembre 2010, soit tardivement, de sorte que le versement effectif de la rente 

devait débuter le 1
er

 mai 2011. Un reclassement ne permettait pas de sauvegarder 

ou d’améliorer de manière notable la capacité de gain de l’assurée. 

Dans le cadre de la procédure d’audition, tant l’expertise du Dr J______ que le 

rapport de la Dresse I______ avait confirmé la capacité de travail de la recourante 

de 50% dans toute activité. Toutefois, du 18 juillet 2011 au 24 février 2012 le degré 

d’invalidité se montait à 80%, soit 70% dans la sphère professionnelle (100% de 

70%) et de 10% dans la sphère ménagère (33% de 30%). 

26. Par acte du 28 mai 2014, l’assurée a interjeté recours devant la chambre de céans 

contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’un droit à une rente 

entière d’invalidité lui soit reconnu à partir du 18 juillet 2011. En substance, la 

recourante a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr J______, ce dernier 

ayant rédigé un rapport destiné à prouver que son incapacité à accomplir des tâches 

physiques ou de concentration au-delà d’une heure, n’était due qu’à un stress mal 

maîtrisé et qu’en faisant preuve de bonne volonté, elle pouvait faire abstraction de 

sa maladie. Sa dystonie cervicale lui provoquait de fortes douleurs reconnues par 

les neurologues qui l’avaient examinée. De plus, le Dr J______ tirait des 

conclusions d’ordre médical qui ne faisait pas partie de son domaine de 

compétence. Les dates, faits et événements contenus dans son expertise étaient 

« entremêlés », voire erronés. Quant à l’expertise du Dr F______, elle ne 

mentionnait pas les périodes d’incapacité de travail attestées depuis le 1
er

 février 

2011. Or, cette information avait une influence directe sur les conclusions de 

l’expertise. Enfin, l’intimé lui reconnaissait le droit à une rente entière d’invalidité 

entre le 18 juillet 2011 et le 23 février 2012. Pourtant, durant cette période, son état 

de santé était le même qu’aujourd’hui. Si les injections de toxine botulique et la 

prise de médicaments amélioraient son état, c’était la possibilité de se coucher après 

chaque effort qui lui permettait de vivre mieux. En réalité, elle était toujours en 

incapacité totale de travailler. 

27. Dans sa réponse du 1
er

 juillet 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 

recourante ne soulevait pas d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été 

ignorés par le Dr F______ dans son expertise et qui seraient susceptibles de 

remettre en cause son évaluation. Il convenait de souligner que les Drs C______ 

(rapports des 22 février et 16 juin 2011) et D______ (rapport du 18 janvier 2011) 

partageaient le point de vue du Dr F______ au sujet de de la capacité de travail de 

50% de la recourante. S’agissant de la période d’incapacité de travail admise entre 

le 18 juillet 2011 et le 24 février 2012, elle ressortait de l’expertise du Dr F______ 

et des rapports des médecins traitants précités. Dès le 1
er

 juin 2012, le droit à la 

rente s’était à nouveau réduit, les Drs C______ et F______ ayant constaté une 

certaine amélioration de l’état de santé à partir du moment où des injections de 

 

 

 

 

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- 11/23 -

toxine botulique avaient été effectuées. Les périodes d’incapacité de travail 

attestées par la recourante correspondaient à ces éléments. L’expertise du 

Dr J______ avait démontré que la recourante ne souffrait d’une aucune atteinte à la 

santé psychique, ce qu’aucun médecin traitant ne contestait. Dès lors, l’incapacité 

de travail devait être évaluée en fonction de l’appréciation des seuls médecins 

neurologues. Si la recourante émettait quelques critiques à l’égard de la personne 

du Dr J______, elle n’apportait pas d’éléments nouveaux susceptibles de remettre 

en cause les conclusions de ce dernier. Le début du droit à la rente avait été fixé au 

1
er

 mai 2011, soit 6 mois après le dépôt de la demande de prestation. Dès le 1
er

 

octobre 2011, le droit à la rente avait été augmenté à une rente entière, en raison de 

l’aggravation de l’état de santé depuis le mois de juillet 2011. 

28. Dans un courrier du 8 juillet 2014, le Dr G______ a réagi à la décision du 7 mai de 

l’intimé. Selon lui, cette décision était basée sur l’évolution positive depuis juin 

2012 qui aurait été constatée par le Drs C______ et F______. Or, la recourante 

n’avait pas revu ces praticiens depuis février 2012. Il convenait également de noter 

que les rapports du Dr E______ n’avaient fait état que d’améliorations transitoires, 

finalement non significatives. 

29. Dans un courrier du 17 juillet 2014, le Dr E______ a indiqué que la dystonie dont 

souffrait la recourante entraînait une incapacité de travail stable depuis 3 ans. Elle 

souffrait de mouvements anormaux et de douleurs majeures cervico-dorsales. Son 

traitement par injection de toxine botulique permettait d’améliorer son état de santé 

pendant environ 1 mois, étant précisé que l’injection suivante ne pouvait être 

effectuée que tous les 3 mois au maximum. 

30. Dans sa réplique du 21 juillet 2014, la recourante a relevé qu’elle n’avait plus 

consulté le Dr C______ depuis juin 2010. Elle a rappelé ses griefs à l’encontre de 

l’expertise du Dr F______. Le Dr G______ la suivait et l’avait mise en arrêt de 

travail à 100% depuis le 18 juillet 2011. 

31. Dans un avis du 31 juillet 2014, la Dresse I______ a indiqué que l’appréciation de 

l’amélioration de l’état de santé de la recourante reposait sur l’expertise du 

Dr F______. Quant au courrier du Dr E______, ce dernier avait évalué la capacité 

de travail de la recourante à 50% dans plusieurs rapports, en tenant compte des 

limitations fonctionnelles. Par conséquent, vu que la situation clinique était 

stationnaire, avec une amélioration partielle de l’état de santé, grâce aux injections 

de toxine botulique, il n’y avait pas lieu de modifier l’évaluation médicale, en 

l’absence d’aggravation ou de nouvelle pathologie. Le rapport du SMR du 16 avril 

2014 était maintenu. 

32. Dans sa duplique du 12 août 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en 

s’appuyant sur le dernier rapport du SMR. 

33. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

 

 

 

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- 12/23 -

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1
er

 janvier 2012, en fonction des 

modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 

références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 

22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 al. 1 LPGA). 

5. Le litige porte sur la question du degré d’invalidité à reconnaître à la recourante. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

 

 

 

 

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- 13/23 -

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 

Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 

2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 

consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 

évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 

déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 

tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 

consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 

celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 

méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 

corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 

considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 

méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 

exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 

lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 

l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 

mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 

travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 

consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 

après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 

professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 

 

 

 

 

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- 14/23 -

probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 

la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 

qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 

personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 

priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 

consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 

l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 

encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 

ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 

(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 

l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 

pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 

(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 

à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 

cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 

et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 

d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 

question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis

 RAI, ainsi que les art. 16 

LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 

comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 

lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 

l'art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 

consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 

l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 

dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 

donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 

RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 

pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

9. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 

règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 

de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 

fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 

procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 

chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 

concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 

posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

 

 

 

 

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- 15/23 -

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 

singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 

dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 

difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 

travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 

travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 

(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; Arrêt du Tribunal fédéral 

9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 

b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (ATF 129 V 463 consid. 

4.2 ; ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du 

ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 

sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle doit en 

particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 

ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 

peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 

néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 

en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 

recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 

surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 

personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 

travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 

de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 

p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 

habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-

delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 

atteinte dans sa santé (Arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et 

I 309/04 du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet 

de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même 

situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 

prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de 

l'état de santé réel de la personne assurée (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

10. En l’espèce, l’intimé considère que, sans atteinte à sa santé, la recourante aurait 

exercé son activité professionnelle à 70%, consacrant le reste de son temps - soit 

30% - à la tenue de son ménage. Il se fonde pour cela sur le taux d’activité 

contractuel de la recourante avant l’atteinte à sa santé et sur ses déclarations lors de 

l’enquête ménagère. 

Compte tenu des éléments qui figurent au dossier, il est établi que la recourante a 

travaillé par choix à 70% en qualité de gestionnaire de clients et qu’elle aurait 

continué à ce taux si son état de santé le lui avait permis. Le statut mixte qui lui a 

été reconnu par l’intimé doit par conséquent être confirmé à raison de 70% pour 

l’activité professionnelle et de 30% pour la tenue du ménage. Au demeurant, ni ce 

 

 

 

 

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- 16/23 -

statut, ni les constatations et conclusions de l’enquête économique sur le ménage ne 

sont contestés. 

Reste à examiner l’éventuel droit aux prestations de la recourante à la lumière de 

son degré d’invalidité compte tenu des rapports médicaux figurant au dossier. 

11. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 

rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 

réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 

sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 

et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 

circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 

peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 

seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 

celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 

ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 

consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

12. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 

juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 

force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 

peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 

conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 

déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 

faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 

adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 

sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 

modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 

de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

 

 

 

 

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- 17/23 -

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 

sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 

des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 

réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 

à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 

jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

13. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En particulier, dans 

le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA, la tâche du médecin 

consiste avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé 

de l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 

décision initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 

consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

 

 

 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 

2009 consid. 2.2). 

14. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b). 

 

 

 

 

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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 

ATF 128 V 174). 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 

activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 

même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 

même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 

d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 

éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 

I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

15. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 

l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 

degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 

modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 

droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 

modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 

déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable.  

16. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 

ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 

un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

17. a) En l’espèce, l’intimé considère que la capacité de travail de l’assurée a été 

considérablement diminuée depuis le 9 février 2009. Il a fixé le début du droit à la 

rente 6 mois après le dépôt de la demande de prestation par la recourante, le 

9 novembre 2010 (art. 29 al. 1 LAI). Il a octroyé à la recourante un quart de rente 

d’invalidité du 1
er

 mai au 30 septembre 2011, basé sur un degré d’invalidité de 45% 

(35% de la sphère professionnelle et 10% de la sphère ménagère). Dès le 1
er

 octobre 

2011 jusqu’au 31 mai 2012, le droit à la rente a été augmenté à une rente entière 

d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 80% (70% de la sphère 

professionnelle et 10% de la sphère ménagère), en raison d’une aggravation de 

 

 

 

 

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l’état de santé dès le mois de juillet 2011. Enfin, dès le 1
er

 juin 2012, le droit à la 

rente a été réduit à un quart de rente, basé sur un degré d’invalidité de 45% (35% de 

la sphère professionnelle et 10% de la sphère ménagère), en raison de 

l’amélioration de l’état de santé constaté par le Dr F______ en février 2012. En 

outre, sur la base de l’expertise du Dr J______, l’intimé considère que la recourante 

ne souffre d’aucune atteinte psychique invalidante. 

Pour sa part, la recourante soutient que son état de santé n’a subi aucune 

modification et qu’elle est en incapacité totale de travailler. Elle allègue que le 

Dr F______ ne possédait pas toutes les informations utiles à l’évaluation de son cas 

et conteste la valeur probante de l’expertise du Dr J______. 

b) Pour la période du 1
er

 mai au 30 septembre 2011, il appraît que l’intimé a 

déterminé le degré d’invalidité de la recourante en se fondant sur un tableau fourni 

par son employeur récapitulant les périodes de capacités de travail. Ce tableau 

indique que la recourante a présenté une capacité de travail de 50% du 9 mai au 

17 juillet 2011, ce qui est confirmé unanimement par les rapports des neurologues 

C______ (rapport du 16 juin 2011) et E______ (rapports de 13 juillet 2011) et du 

médecin traitant, le Dr G______ (rapport du 26 avril 2011). Dès lors, c’est à bon 

droit que l’intimé a octroyé à la recourante un quart de rente d’invalidité durant 

cette période. 

c) En ce qui concerne la période du 1
er

 octobre 2011 au 31 mai 2012, il ressort du 

dossier, en particulier des rapports du Dr G______ et du tableau de récapitulatif des 

capacités de travail, que l’état de la recourante s’est péjoré dès le 18 juillet 2011, 

entraînant une incapacité totale de travailler. Ainsi, conformément à l’art. 88a al. 1 

RAI, l’intimé était légitimé à augmenter le droit à la rente de la recourante dès le 

mois d’octobre 2011, soit à l’issue d’un délai de 3 mois. De plus, la recourante ne 

conteste pas ces éléments, de sorte que la décision querellée doit également être 

confirmée sur ce point. 

d) Reste à déterminer la capacité de travail et le droit à la rente de la recourante 

pour la période débutant dès le 1
er

 juin 2012, en particulier si sa capacité de travail 

s’est améliorée dans une mesure suffisante pour justifier une diminution du droit 

aux prestations. 

Comme indiqué précédemment, l’intimé considère que l’état de santé de la 

recourante s’est amélioré à compter du mois de février 2012, en se fondant sur les 

expertises des Drs F______ et J______. 

La chambre de céans considère que l’expertise du Dr F______ répond aux réquisits 

jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. Elle se fonde en effet sur un examen 

clinique de la recourante et sur l'étude approfondie de son dossier médical, tient 

compte des plaintes exprimées par ses soins et contient une anamnèse complète, des 

diagnostics clairs et des conclusions motivées. L’appréciation du Dr F______ 

permet de comprendre les troubles dont souffrent la recourante et leurs 

conséquences sur sa capacité à exercer son activité habituelle. Il ressort de cette 

 

 

 

 

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expertise que l’état de santé de la recourante s’est amélioré sur le plan 

neurologique, de sorte qu’elle pouvait mettre en œuvre une capacité de travail 

résiduelle de 50% dans son activité habituelle à 70%, soit 35% au total, depuis le 

mois de février 2012. Le grief de la recourante à l’encontre de cette expertise ne 

saurait être retenu. En effet, contrairement à ce que soutient la recourante, 

l’appréciation du Dr F______ découle de ses constatations objectives lors de 

l’examen clinique et de son entretien avec l’intéressée, de sorte que les variations 

de la capacité de travail survenue au-delà du 12 juillet 2010 ne sont pas 

déterminantes. Cela est d’autant plus vrai qu’antérieurement à cette date, la 

recourante alternait déjà des périodes d’incapacité totale de travailler avec des 

périodes de capacité de travail de 50%, de sorte que le Dr F______ était au courant 

de la situation. 

Quant à l’expertise du Dr J______, elle répond également aux réquisits 

jurisprudentiels relatifs à la valeur probante, dans une même mesure que celle du 

Dr F______. L’appréciation du cas du Dr J______ permet de comprendre l’atteinte 

psychique affectant la recourante et son absence d’effet invalidant. Les critiques de 

la recourante à l’égard de cette expertise restent très générales et n’apportent aucun 

élément objectif permettant de la contester. En ce qui concerne les reproches 

formulés par la recourante à l’encontre de la personne du Dr J______, ils ne sont 

étayés par aucun élément figurant au dossier, de sorte qu’ils ne peuvent pas être pris 

en compte. 

Ces deux expertises ne peuvent pas non plus être remises en cause par les rapports 

du Dr G______. En effet, outre le fait que ce dernier soit le médecin traitant de la 

recourante et qu’il faille tenir compte de la relation de confiance qu’il entretient 

avec celle-ci, ses rapports et certificats médicaux ne sont pas motivés. Ainsi, ils ne 

constituent pas une base suffisante pour remettre en cause les expertises précitées. 

En outre, l’appréciation du cas du Dr G______, en particulier sur la capacité de 

travail de la recourante, est contredite par l’analyse du Dr E______, neurologue 

traitant de l’intéressée. 

Par conséquent, il apparaît que l’état de santé de la recourante s’est effectivement 

amélioré dès le mois de février 2012, entraînant une amélioration de la capacité de 

travail de 50%, alors que l’intéressée était en incapacité totale de travailler 

auparavant. Ainsi, conformément à l’art. 88a al. 1 RAI, l’intimé était légitimé à 

diminuer le droit à la rente de la recourante dès le mois de juin 2012, soit à l’issue 

d’un délai de 3 mois. Il convient également de relever que l’intimé ne s’est pas 

contenté de l’expertise du Dr F______ pour déterminer le droit aux prestations de la 

recourante, mais qu’il a également clarifié le cas sous l’angle psychiatrique au 

moyen de l’expertise du Dr J______. 

La décision querellée doit donc également être confirmée sur ce point. 

18. Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté. 

 

 

 

 

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- 22/23 -

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 

LAI), la recourante sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

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- 23/23 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUITZ 

 Le président 

 

 

 

 

Mario-Dominique 

TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le