# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a54c1637-82d0-5f34-8856-5d851c61470b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2011 A/2393/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2393-2010_2011-01-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2393/2010 ATAS/8/2011 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 

 

Chambre des assurances sociales  

du 11 janvier 2011 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée à Gaillard, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Damien CHERVAZ  

recourante 

 

contre 

 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Bleicherweg 19, 8002 Zürich 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame S___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956, était 
employée par la société X___________ SA depuis le 1er mars 2000 en tant que 
conseillère/responsable de ventes auprès de la joaillerie puis, dès le 1er février 2008, 
comme directrice.  

En cette qualité, elle était assurée contre les conséquences des accidents 
professionnels et non professionnels auprès d’ALLIANZ SUISSE SOCIETE 
D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 

2. L’assurée a été victime d’un accident à Courchevel, France, le 14 janvier 2007. En 
effet, alors qu’elle marchait, elle a glissé sur du verglas et chuté de sa hauteur. 

Les premiers soins ont été donnés par le Dr A___________, médecin généraliste et 
spécialiste en radiologie à Courchevel, et la suite du traitement a été prise en 
charge, dès le 26 avril 2007, par le Dr B___________, médecin praticien à 
Annemasse. 

3. Selon un courrier du 15 février 2007 de la Dresse C___________, rhumatologue à 
Albertville, l’assurée présentait une atteinte mécanique de l’épaule droite. La 
douleur était réveillée par la rotation interne et les manœuvres contraires de Jobe et 
Yocum étaient positives. Compte tenu de ces éléments, ce médecin a estimé que 
l’assurée souffrait d’une atteinte de la coiffe des rotateurs et a indiqué que des 
séances de rééducation étaient souhaitables. 

4. Le 19 février 2007, le Dr A___________ a prescrit 10 séances de massage-
rééducation de l’épaule droite.  

Par la suite, le Dr B___________ a encore recommandé 8 séances de kinésithérapie 
les 26 avril et 22 mai 2007, 10 séances le 27 juillet 2007, 15 séances le 25 
septembre 2007 et 30 séances le 29 octobre 2007 

5. L’accident a été porté à la connaissance de l’assureur par déclaration d’accident-
bagatelle du 8 juin 2007.  

6. Le 27 août 2007, une IRM de l’épaule droite a été effectuée à l’Hôpital de la Tour, 
Genève. Selon le rapport y relatif, daté du 3 octobre 2007, de multiples artéfacts de 
mouvements ont été relevés. Malgré cela, une interruption distale du tendon du 
muscle sus-épineux avec le passage de liquide au niveau de la bourse sous-acromio-
deltoïdienne a été constatée. Par contre, aucune amyotrophie manifeste du muscle 
ni aucune autre anomalie significative n’ont été mises en évidence. 

7. Dans un certificat médical initial LAA, daté du 2 octobre 2007, le Dr 
B___________ a posé le diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs (sus-

 
 
 

 

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épineux) post-traumatique. Il a également précisé que le traitement ordonné était de 
la kinésithérapie et des antalgiques et n’a fait état d’aucune incapacité de travail. 

8. Le 22 février 2008, le Dr E__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a posé l’indication d’une réparation de la coiffe par voie 
arthroscopique. 

9. En date du 20 août 2008, le Dr B___________ a, à nouveau, prescrit 30 séances de 
kinésithérapie. Toutefois, selon l’intimée, aucune prise en charge n’a été demandée 
par la recourante. 

10. Par courrier du 29 mai 2009, l’assurée a été licenciée avec effet au 31 août 2009 et 
a été libérée de son obligation de travailler dès le 1er juillet 2009. 

11. Comme prévu initialement, elle s’est rendue en Bretagne en vacances, où elle a 
présenté un urticaire qu’elle a qualifié de psychogène. Elle a également commencé 
à ressentir des douleurs cervicales et au niveau de l’épaule droite.  

12. De retour à son domicile, elle a consulté le Dr B___________ qui, le 3 août 2009, a 
prescrit 10 séances de kinésithérapie supplémentaires ainsi qu’un arrêt de travail 
jusqu’au 31 août inclus.  

L’arrêt de travail a été prolongé par attestations des 3 septembre, 5 octobre, 3 
novembre et 8 décembre 2009. 

13. Le 20 août 2009, un inspecteur des sinistres de l’assureur a rencontré l’assurée.  

Selon le rapport établi à l’issue de l’entretien, suite à son licenciement, les douleurs 
à l’épaule et dans le dos ainsi qu’une inflammation étaient apparues plus fortement. 
L’assurée voulait récupérer la fonction de son épaule avant de reprendre un emploi, 
car elle ne pouvait pas voyager et porter une valise en l'état. Elle estimait que tant 
qu’elle ne pouvait pas le faire, elle ne retrouverait pas d’emploi. Elle a à cet égard 
expliqué que [Son activité chez son précédent employeur lui permettait de travailler 
en l’état. Par ailleurs, selon ce rapport], le Dr B___________ « lui a fait un arrêt de 
travail, [dit-elle], parce qu’elle lui a dit qu’elle avait trouvé un nouveau job qui 
nécessitait de faire de[s] voyage[s] et [du] port de valise et qu’elle ne pouvait pas le 
faire compte tenu de l’état de son épaule, épaule qu’elle [disait] très enflammée en 
réaction à son licenciement ». Enfin, elle était également d’avis qu’elle pouvait s’en 
sortir sans opération. 

14. A la demande de l’assureur, l’assurée a été examinée par le Dr F__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, en date du 7 septembre 2009. 

Après avoir étudié toutes les pièces du dossier et ordonné une nouvelle IRM, ce 
praticien a posé le diagnostic de rupture du tendon sus-épineux de l’épaule droite.  

 
 
 

 

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Dans son rapport daté du 24 septembre 2009, il a précisé que l’atteinte due à 
l’accident, soit la rupture du tendon sus-épineux précitée, ne provoquait pas 
d’incapacité de travail dans l’ancienne activité que l’assurée avait pu exercer 
pendant deux ans malgré des douleurs qu’elle avait qualifiées de plus aiguës que 
lors de l’examen, et ce jusqu’au mois de juin 2009. Tant dans son activité de 
vendeuse en bijouterie que dans un travail de bureau en position assise, il n’y avait 
pas d’incapacité de travail justifiable. Sur le plan douloureux et fonctionnel, les 
troubles constatés étaient une conséquence naturelle de l’accident du 14 janvier 
2007. 

Enfin, considérant que l’assurée avait un caractère volontaire et dynamique, qu’elle 
ne présentait aucune tendance à majorer ses plaintes, celles-ci étant objectivées, le 
Dr F__________ a retenu que son licenciement avait entraîné une décompensation 
du phénomène douloureux que l’expertisée occultait pour ne pas perdre son emploi. 
Elle lui a d’ailleurs indiqué que pendant ses vacances en Bretagne, elle avait 
présenté un urticaire, qu’elle a elle-même qualifié de psychogène, et ressenti des 
douleurs cervicales et à nouveau au niveau de l’épaule droite qui n’était 
pratiquement plus douloureuse depuis plusieurs semaines. 

15. Comme indiqué ci-dessus, une nouvelle IRM de l’épaule droite a été pratiquée, le 8 
septembre 2009, à la demande du Dr F__________.  

Selon le compte-rendu du même jour, une déchirure transfixiante distale du tendon 
et du muscle sus-épineux, avec une rétractation musculo-tendineuse d’environ 2 cm 
de long sans amyotrophie, a été constatée. La déchirure précitée ne s’était toutefois 
pas aggravée de manière manifeste par rapport aux résultats de l’IRM du mois 
d’octobre (recte août) 2007. 

16. Le 16 octobre 2009, l’assureur a transmis à son assurée un projet de décision 
intitulé « Droit d’être entendu », dont il ressort que le droit aux prestations était 
rejeté, la causalité naturelle entre l’événement accidentel et le dommage n’étant pas 
réalisée. Il a en effet considéré que l’incapacité de travail dès le 3 août 2009 était 
totalement indépendante de l’accident dès lors qu’il s’agissait de conséquences 
possibles liées uniquement au licenciement. 

17. Par courrier du 12 novembre 2009, l’assurée, sous la plume de son Conseil, a 
contesté le projet précité, considérant que l’affirmation selon laquelle l’incapacité 
de travail était indépendante de l’accident n’avait aucun fondement. Par ailleurs, il 
lui paraissait douteux qu’une rupture du tendon du sus-épineux de l’épaule droite 
puisse être considérée comme la suite logique d’un licenciement. De même, il lui 
paraissait léger de déduire l’absence de lien de causalité entre l’accident et 
l’incapacité de travail du simple fait qu’elle avait continué à travailler jusqu’alors. 

En annexe à ce courrier figurait notamment un certificat du Dr B___________, aux 
termes duquel « sachant que l’évolution naturelle des lésions musculotendineuses 

 
 
 

 

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de la coiffe des rotateurs, dans le contexte présent, est défavorable sans traitement 
chirurgical, la ‘rémission’ observée est plus liée à une adaptation fonctionnelle de la 
patiente à sa lésion et non à une restitution « ad integrum » du tendon, ce qui laisse 
la possibilité d’une rechute toujours possible voire probable ». En conclusion, ce 
médecin a considéré que la rechute douloureuse était imputable aux suites de 
l’accident du mois de janvier 2007, le facteur ‘stress’ pouvant tout au plus être 
considéré comme aggravant mais non déclenchant. 

18. Le courrier du Dr B___________ du 3 novembre 2009 a été transmis, pour avis 
complémentaire, au Dr F__________ qui s’est prononcé le 26 novembre 2008. Il a 
confirmé qu’il considérait le lien de causalité entre la chute et la lésion du tendon 
du sus-épineux comme étant vraisemblable (soit supérieur à 50%). Toutefois, il 
trouvait que le délai écoulé entre l’accident et l’incapacité de travail, soit près de 31 
mois, était surprenant. Il a notamment rappelé qu’un facteur étranger à l’accident 
était survenu en juin 2009, soit le licenciement de l’assurée, et que malgré cette 
annonce, elle avait pu se rendre en vacances en Bretagne où elle avait subitement 
ressenti une recrudescence des douleurs. Procédant à une brève anamnèse, l’expert 
a rappelé qu’une IRM avait été effectuée en août 2007 et qu’elle avait montré une 
rupture du tendon sus-épineux d’environ 1,2 cm. Lors de l’IRM du mois de 
novembre 2009, la rupture était estimée à 2 cm sans amyotrophie. Il a également 
considéré que l’indication opératoire était certaine depuis 2007 et que traitée de 
manière adéquate et en temps utile, l’assurée aurait recouvré, en novembre 2009, 
une pleine capacité de travail dans son ancien emploi. Au contraire du Dr 
B___________, qui au demeurant présentait le facteur de stress comme étant un 
facteur aggravant, il ne pouvait exclure un lien entre le licenciement et l’incapacité 
de travail de l’assurée. Enfin, le Dr F__________ a rappelé qu’il avait retenu une 
diminution de la fonction de l’épaule droite, qui entraînait une perte fonctionnelle 
modérée chez l’expertisée, mais ne réduisait pas forcément sa capacité de travail 
dans une activité considérée comme légère et adaptable. Dans un travail lourd, cette 
capacité de travail serait diminuée, voire nulle. 

19. Par courrier du 4 décembre 2009, l’assureur a transmis à l’assurée la réponse du Dr 
F__________ du 26 novembre 2009 et lui a imparti un délai pour formuler 
d’éventuelles observations. 

20. L’assurée s’est prononcée le 16 décembre 2009. Elle a considéré que la réponse du 
Dr F__________ était « fort fantaisiste », ce médecin s’éloignant « passablement 
du domaine médical et s’aventur[ant] à tirer des conclusions juridiques et 
économiques hasardeuses et pour le moins hors de propos ». Cela étant, elle a 
souligné le fait que l’expert reconnaissait un lien de causalité vraisemblable entre la 
chute et la lésion du tendon du sus-épineux.  

Pour le surplus, elle se référait à une lettre, non datée, qu'elle avait adressée à 
l’assureur-accidents, dont une copie sera transmise le 17 décembre 2010. 

 
 
 

 

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21. Le 5 janvier 2010, l’assureur a rendu une décision reprenant les termes de son 
courrier du 16 octobre 2009 et niant le droit de l’assurée au versement d’indemnités 
journalières, la causalité naturelle n’étant pas établie. La question de la prise en 
charge des frais de traitement devait faire l’objet d’une décision ultérieure. 

22. Par courrier du 14 janvier 2010, l’assurée, toujours sous la plume de son Conseil, a 
formé opposition à la décision du 5 janvier 2010. Elle a en substance répété les 
arguments d’ores et déjà allégués dans ses courriers des 12 novembre et 16 
décembre 2009. Au surplus, elle a notamment considéré qu’« en aucun cas ce 
licenciement n’a provoqué le déclenchement d’une rechute de [son] état de santé 
(…). Son seul effet a été de [la] confronter (…) à la gravité de ses maux et à la 
violence de ses douleurs et accepter le triste constat que, n’ayant plus de travail à 
sauvegarder, elle devait tenter de préserver au mieux son épaule avant que son 
tendon ne soit totalement déchiré, ce qui l’aurait rendue durablement invalide ». 

23. Selon une attestation établie le 21 janvier 2010 par le Dr G__________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, l’assurée 
nécessitait une intervention chirurgicale de son épaule droite. 

24. L’intervention a été effectuée, le 22 janvier 2010, par le Dr G__________, sous la 
forme d’une arthroscopie de l’épaule droite et a entraîné une incapacité de travail 
dès cette date. 

Les suites de cette intervention ont été prises en charge par l’assureur qui a adressé 
à l’assurée des décomptes d’indemnités journalières en date des 16 et 30 mars, 3 
mai et 4 juin 2010.  

25. Par courrier du 25 janvier 2010, l’assureur a accusé réception de l’opposition du 14 
janvier 2010. Afin de compléter son dossier, il a notamment sollicité des précisions 
quant aux circonstances et conditions dans lesquelles l’assurée aurait effectué son 
activité salariée à Courchevel, la copie des documents transmis à l’assurance-
chômage française et enfin les coordonnées exactes de l’employeur qui avait 
approché l’assurée et pour lequel celle-ci n’avait pu travailler en raison de la 
difficulté physique du poste en question. 

26. Le 4 février 2010, l’assurée a transmis les précisions sollicitées. Elle a notamment 
indiqué que, dès lors que son contrat était prolongé jusqu'au 28 février 2010 en 
raison de son incapacité de travail, elle n’avait pu s’inscrire à l’assurance-chômage 
française. S’agissant du potentiel employeur, elle avait été recommandée, en août 
2009, « auprès d’un employeur qui cherchait des employés freelance, chargés de 
démarcher des clients en Europe et au Proche-Orient ». Elle a également ajouté 
qu’elle ne percevait ni salaire ni indemnités journalières depuis la fin du mois de 
septembre 2009 et que si l’intervention avait eu lieu en 2007, l’assureur aurait quoi 
qu’il en soit dû intervenir. Enfin, en guise de conclusion, elle a considéré que 

 
 
 

 

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l’assureur ne contestait plus le lien de causalité naturelle, de sorte qu’il était invité à 
verser, dans les plus brefs délais, les indemnités auxquelles elle avait droit. 

27. Par courrier du 9 février 2010, l’assureur a rappelé à l’assurée que dans la décision 
du 5 janvier 2010, il ne s'était prononcé que sur la justification d’une incapacité de 
travail dans la profession initiale et non sur la question du lien de causalité entre 
l’accident et l’atteinte à la santé. D’ailleurs, dans ce contexte, cette problématique 
était expressément réservée dès lors qu’il était précisé qu’une autre décision serait 
ultérieurement rendue sur la question des frais de traitement. Par ailleurs, les 
documents transmis ne permettaient pas de déterminer si l’assurée était toujours 
couverte par l’assureur. En effet, elle était détachée auprès d’une succursale 
française, dont les coordonnées exactes ne lui avaient pas été transmises. Enfin, 
l’employeur de l’assurée a indiqué à l’assureur qu’il avait versé un salaire 
directement à son employée et ce durant toute la période sous certificat médical. 

28. Le 22 février 2010, l’assurée a transmis le nom du potentiel employeur, sis à 
Grünwald-München et précisé que l’offre formulée, qui concernait une activité en 
freelance, avec une rémunération au pourcentage des ventes effectuées, ne 
correspondait pas du tout à ce qu’elle recherchait et que, de surcroît, il lui était 
impossible de se déplacer avec plusieurs valises assez lourdes. Elle a également 
confirmé n’avoir reçu ni salaire ni indemnités journalières postérieurement au 31 
octobre 2009. 

En annexe à ce courrier figurait notamment le compte-rendu opératoire du Dr 
G__________ du 28 janvier 2010. 

29. Par décision sur opposition du 4 juin 2010, l’assureur a confirmé sa décision du 5 
janvier 2010, au vu des conclusions de l’expert, dont le rapport remplissait tous les 
critères lui conférant une pleine valeur probante, ainsi que de la jurisprudence 
imposant à l’assurée de diminuer son dommage. 

30. Le 7 juillet 2010, l’assurée a interjeté recours contre la décision précitée, concluant, 
sous suite de dépens, à l’annulation de la décision querellée et à la condamnation de 
l’assureur au versement d’indemnités journalières pour la période du 3 août 2009 au 
22 janvier 2010. A l’appui de ses conclusions, elle a notamment allégué que ses 
douleurs s’étaient amplifiées durant l’hiver 2008/2009 et que le licenciement avait 
eu pour conséquence de la confronter à la gravité de ses maux et à la violence de 
ses douleurs, précisant également que les douleurs étaient déjà présentes et de 
même intensité avant le licenciement. Elle a en outre contesté avoir indiqué à 
l’expert que ses douleurs avaient pratiquement disparu dans les semaines qui ont 
précédé son licenciement. Enfin, elle a considéré que l’existence de son incapacité 
de travail était démontrée et que le lien de causalité entre l’accident et l’incapacité 
de travail était manifestement réalisé, le licenciement ayant « tout au plus joué un 

 
 
 

 

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‘rôle aggravant mais non déclenchant’(…) en représentant une source de stress 
supplémentaire ». 

31. Le 6 août 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. Elle a notamment contesté que les douleurs de la recourante 
s’étaient aggravées durant l’hiver 2008/2009, considérant que cela avait été le cas 
suite au licenciement. A l’appui de ses allégations, l’intimée a produit le 
récapitulatif des prestations de physiothérapie qu’elle a prises en charge, selon 
lequel elle n’a remboursé aucun traitement de ce type entre le 8 août 2008 et le 8 
juillet 2009. Enfin, elle a relevé que l’assurée contestait désormais avoir indiqué à 
l’inspecteur de sinistres et à l’expert que ses douleurs avaient pratiquement disparu 
dans les semaines qui avaient précédé son licenciement. 

32. Par réplique du 2 septembre 2010, la recourante a confirmé les conclusions du 
recours. Elle a, à nouveau, contesté avoir indiqué à l’expert que ses douleurs 
avaient pratiquement disparu les semaines précédant le licenciement. Elle avait 
d’ailleurs bénéficié de séances de physiothérapie durant cette période. L’assurée a 
également précisé la situation postopératoire et a invoqué une violation du droit 
d’être entendu, l’intimée ne l’ayant informée qu’en date du 4 juin 2010, que son 
incapacité de travail était remise en question pour la période antérieure à 
l’intervention pratiquée le 22 janvier 2010. Pour le surplus, elle a persisté dans les 
développements juridiques de son recours. 

33. Dans sa duplique du 12 novembre 2010, l’intimée a maintenu ses conclusions 
tendant au rejet du recours. Elle a notamment expliqué que les séances de 
physiothérapie dont la recourante avait bénéficié portaient sur la rééducation du 
rachis lombaire. S’agissant de la violation du droit d’être entendu, l’assureur a 
indiqué que la décision sur opposition du 4 juin 2010 se fondait sur le rapport 
d’expertise du Dr F__________ ainsi que sur son complément et qu’elle avait 
précisé, par la suite, l’objet de la décision du 5 janvier 2010, à savoir que l’atteinte 
à la santé causée par l’accident ne pouvait justifier une incapacité de travail. 

34. Cette écriture a été transmise à la recourante. 

35. Par courrier du 17 décembre 2010, la recourante a transmis au Tribunal, à sa 
demande : le tirage de son extrait de compte bancaire pour la période du 1er août 
2009 au 31 janvier 2010, selon lequel son employeur lui a versé un salaire mensuel 
de 7'802 fr. 35 les 17 août, 8 septembre, 6 octobre et 9 novembre 2009, ainsi que le 
courrier auquel elle faisait référence dans ses observations du 16 décembre 2009 ; 
la recourante y indiquait que si elle avait connu la gravité de la déchirure du sus-
épineux, elle se serait immédiatement mise en arrêt de travail mais elle avait 
relativisé et souffert en silence. La gravité de sa blessure avait été constatée par le 
Dr BOJOLY à la fin du mois de mars 2007. Il préconisait également une opération 
mais avait entretemps prescrit des séances de physiothérapie. En février 2009, les 

 
 
 

 

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douleurs intenses étaient revenues malgré les trois séances de physiothérapie 
hebdomadaires, « ce que le Dr F__________ s’était bien gardé de préciser dans son 
rapport ». Trois semaines après son licenciement, elle avait dû décliner une « offre 
d’emploi magnifique, avec voyages, donc valise, donc manipulations et poids, par 
conséquent incompatible avec mon état ! Le salaire était impressionnant ! et vous 
pensez que j’ai dû me résoudre à la décliner avec gaîté de cœur ? » 

36. Ce courrier a été transmis à l’intimée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let.a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 
consid. 1.2). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

4. Le présent litige porte sur la question de savoir si les conséquences de l’incapacité 
de gain alléguée par la recourante doivent être prises en charge par l’assurance-
accident pour la période courant du 3 août 2009 au 22 décembre 2010. 

5. Dès lors que les écritures de la recourante portent notamment sur la période 
postérieure à l’intervention du 22 janvier 2010, la Chambre de céans se prononcera 
brièvement sur leur recevabilité. 

L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1 p. 164; 125 V 413 consid. 1b et 

 
 
 

 

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2 p. 414). Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent 
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a 
pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1A, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la procédure 
juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs d'économie de 
procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, 
c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si 
étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait 
commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les 
références). 

En l’espèce, la décision du 5 janvier 2010 portait sur le devoir de l’intimée 
d’indemniser l'assurée lors de son incapacité de travail dès le 3 août 2009. Tant 
l’opposition de la recourante du 14 janvier 2010 que la décision sur opposition 
querellée se sont limitées à se prononcer sur cet aspect. Ainsi, toutes les 
considérations relatives au montant des indemnités journalières versées après 
l’intervention du 22 janvier 2010 sortent du cadre du présent litige et doivent faire 
l’objet d’une procédure administrative séparée. Il n’y a dès lors pas lieu de les 
examiner dans le présent arrêt ; la recourante n'a du reste pas pris de conclusions 
chiffrées dans ce sens. 

6. Il convient désormais de déterminer si l’intimée était fondée à refuser le versement 
d’indemnités journalières pour la période du 3 août 2009 au 22 janvier 2010. 

7. L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler au sens de l’art. 6 
LPGA à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l'accident; il s'éteint dès que 
l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès 
que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).  

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique (art. 6, 1ère phrase, LPGA) 

Le degré de l'incapacité de travail doit être fixé en tenant compte de la diminution 
de la productivité de l’assuré de la profession exercée jusqu'alors, aussi longtemps 
qu'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il mette à profit sa capacité de 

 
 
 

 

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travail résiduelle dans une autre branche professionnelle (obligation de diminuer le 
dommage; ATF 129 V 460 consid. 4.2 p. 463, 114 V 281 consid. 1d p. 283). En 
revanche, l'estimation médico-théorique de l'incapacité de travail n'est pas 
déterminante (ATF 111 V 235 consid. 1b, p. 239; ATF 114 V 281 consid. 1c p. 
283; cf. également Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, n° 3 ad Art. 6). 

A noter encore que compte tenu de la formulation de l’art. 6 LPGA (utilisation des 
termes « résulter » en français et « bedingt » en allemand), un lien de causalité entre 
l’atteinte à la santé et l’incapacité de travail doit exister (Ueli KIESER, 
Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 2008, n° 43, p. 164 et ATSG-
Kommentar, 2009, n° 6 ad Art. 6). 

8. a) En matière d’assurance-accidents, l’incapacité de travail s’apprécie généralement 
sur la base de données médicales (Jean-Maurice FRESARD, L’assurance-accidents 
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, 1998, n° 69, p. 32). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 

 
 
 

 

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l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, 
lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

9. Dans sa réplique du 2 septembre 2010, la recourante a invoqué une violation du 
droit d’être entendu, alléguant que ce n’est que le 4 juin 2010, soit lors de la 
décision sur opposition, que l’intimée aurait pour la première fois remis en question 
l’incapacité de travail pour la période antérieure à l’intervention. 

a) La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique 
également à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101). (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 
V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 
124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 
132 consid. 2b et les arrêts cités). 

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne 
soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité 
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. 
Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 
2b et les références). 

b) Dans le cas d’espèce, la recourante a eu accès au dossier et à l’expertise du Dr 
F__________, ce qu’elle ne remet d’ailleurs pas en cause. Seul le fait que l’intimée 
ne l’aurait pas informée, avant le 4 juin 2010, que l’incapacité de travail était 
contestée est à son avis constitutif d’une violation du droit d’être entendu. Force est 
toutefois de constater que le courrier intitulé « Droit d’être entendu » du 16 octobre 

 
 
 

 

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2009 indiquait déjà le fait que l’incapacité de travail dès le 3 août 2008 était 
totalement indépendante de l’accident et que le lien de causalité naturelle n’étant 
pas établi, le droit à des indemnités journalières était nié. La décision du 5 janvier 
2010 a repris pour l’essentiel le courrier précité. Par la suite, par courrier du 9 
février 2010, l’assureur a rappelé à la recourante que la décision du 5 janvier 2010 
se prononçait uniquement sur la justification d’une incapacité de travail dans la 
profession initiale et non sur la question du lien de causalité entre l’accident et 
l’atteinte à la santé. Le 22 février 2010, la recourante s’est encore exprimée sur le 
litige. La position de l’intimée a ainsi été portée à la connaissance de la recourante 
dès le 16 octobre 2009 et cette dernière a pu s’exprimer à plusieurs reprises avant 
que la décision sur opposition ne soit rendue le 4 juin 2010. Son droit d’être 
entendue n’a ainsi pas été violé.  

Cela étant, même si une telle violation devait être retenue, elle a, en tout état de 
cause, été réparée puisque la recourante a pu faire valoir ses arguments devant le 
Tribunal, soit une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen, (ATF 
126 V 132 consid. 2b et les références; voir également MOOR, Droit administratif, 
vol. II, p. 190). 

10. Il sied ensuite de déterminer le droit de la recourante à des indemnités journalières 
pour la période du 3 août au 30 novembre 2009. En effet, selon les pièces fournies, 
elle aurait perçu un salaire jusqu’à cette date. 

A teneur de l’art. 19 al. 2 LPGA, les indemnités journalières et les prestations 
analogues sont versées à l’employeur dans la mesure où il continue à verser un 
salaire à l’assuré malgré son droit à des indemnités journalières. Conformément à la 
jurisprudence fédérale, cette disposition contient une subrogation (cession légale) 
de l’assuré en faveur de l’employeur du droit à des indemnités journalières dans la 
mesure du salaire effectivement versé (arrêt non publié U_266/06 du 28 décembre 
2006, consid. 2.3). Par cession légale, il faut entendre le transfert d’une créance 
intervenant directement en vertu de la loi. La subrogation, qui est un cas 
d’application, se caractérise par le fait que la créance est transférée au tiers suite à 
l’accomplissement d’une obligation qui lui incombe en tant que débiteur envers le 
créancier. En d’autres termes, le tiers se substitue au créancier désintéressé de sorte 
que le débiteur est désormais tenu de s’acquitter de sa dette en mains du nouveau 
créancier, le tiers. (Thomas PROBST, in Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2003, n° 3 et 6 ad Art. 166). 

Dans le cas d’espèce, l’employeur de la recourante lui a versé un salaire pour les 
mois d’août à octobre 2009 inclus comme cela ressort des fiches de salaires et de 
l’extrait du compte bancaire. Ces versements ont d’ailleurs été confirmés par 
l’assurée dans un courrier du 4 février 2010, dans lequel elle a admis avoir perçu 
une rémunération jusqu’à la fin du mois de septembre 2009 puis dans un courrier 
du 22 février 2010, dans lequel il est fait état d’un salaire jusqu’à la fin du mois 

 
 
 

 

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d’octobre 2009. Ainsi, contrairement à ses affirmations dans son recours, l’assurée 
a perçu un salaire, à tout le moins jusqu’au 31 octobre 2009. Compte tenu de ce qui 
précède, au vu des aveux de la recourante, des fiches de salaires produites et de 
l’extrait du compte bancaire, un salaire a été versé à la recourante jusqu’au 31 
octobre 2009.  

Par conséquent, conformément à l’art. 19 al. 2 LPGA, il y a eu subrogation de 
l’employeur de sorte que la créance en versement d’indemnités journalières lui a été 
transférée.  

La recourante n’étant plus créancière, elle ne dispose plus de la légitimation active 
et ne saurait par conséquent prétendre au versement d’indemnités journalières pour 
la période du 3 août au 31 octobre 2009 inclus, de sorte qu’elle doit être déboutée 
des conclusions y relatives. 

11. Indépendamment de la question de la légitimation active de la recourante, il 
convient encore d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise du Dr 
F__________, portant sur l’incapacité de travail de la recourante du 3 août 2009 au 
22 janvier 2010. 

a) A titre liminaire, la Chambre de céans rappelle que les médecins et experts 
peuvent être amenés à se prononcer sur deux types de lien de causalité en matière 
d’assurance-accidents:  

− le lien de causalité qui doit nécessairement exister entre l’événement accidentel 
et l’atteinte à la santé, conformément à l’art. 4 LPGA, et  

− le lien de causalité existant entre l’atteinte à la santé et l’incapacité de travail, 
comme cela résulte de l’art. 6 LPGA. 

Dans le cas d’espèce, le Dr F__________ a admis l’existence d’un lien de causalité 
naturelle entre l’événement accidentel - la chute du 14 janvier 2007 - et l’atteinte à 
la santé - la rupture de la coiffe des rotateurs. Il a, au contraire, nié une telle 
causalité entre la rupture de la coiffe des rotateurs et l’incapacité de gain alléguée 
par la recourante.  

Une telle appréciation n’est en soi pas contradictoire dès lors qu’une atteinte à la 
santé causée par un événement accidentel peut nécessiter un traitement médical, 
pris en charge par l’assureur-accidents, sans pour autant entraîner d’incapacité de 
gain. 

b) S’agissant de la valeur probante du rapport du Dr F__________, la Chambre de 
céans constate qu’il répond aux exigences posées par la jurisprudence en la matière 
(ATF 125 V 351, consid. 3a). En effet, il a été établi après que l'expert ait étudié les 
pièces du dossier, dont notamment le rapport d’IRM du 3 octobre 2007. Il se base 

 
 
 

 

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sur une anamnèse complète tant personnelle que socio-professionnelle ou encore 
systématique. Par ailleurs, l'expert a fait réaliser une autre IRM afin de comparer la 
situation médicale du point de vue de l’épaule droite à celle prédominant en 2007. 
Il a, en outre, tenu compte des plaintes subjectives de la recourante et l'a examinée. 
Enfin, les conclusions de l'expert sont bien motivées. Il a notamment expliqué les 
raisons pour lesquelles il a considéré que l’incapacité de travail n’était pas 
imputable à la rupture du tendon du sus-épineux de l’épaule droite. Par conséquent, 
le rapport du 25 septembre 2009 remplit toutes les conditions jurisprudentielles 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.  

Sur le fond, le Dr F__________ retient une rupture du tendon sus-épineux de 
l’épaule droite qu’il a considérée comme étant une conséquence naturelle de 
l’accident du 14 janvier 2007. Cela étant, il a estimé que cette atteinte à la santé 
n’entraînait pas d’incapacité de travail dans l’ancienne activité de la recourante, soit 
celle de vendeuse en bijouterie, qu’elle a pu effectuer pendant plus de deux ans, 
malgré les douleurs qu’elle a qualifiées de plus aiguës que celles qu’elle ressentait 
au mois de septembre 2009. Par ailleurs, dans une activité de bureau en position 
assise, il n’y avait pas non plus d’incapacité de travail justifiable. 

L’expert est enfin arrivé à la conclusion que le licenciement avait entraîné une 
décompensation du phénomène douloureux que la recourante occultait jusqu’alors. 

Suite au certificat du Dr B___________ du 3 novembre 2009, le Dr F__________ a 
confirmé ce qui précède. Il a notamment rappelé de manière convaincante qu’une 
telle pathologie entraînait une perte fonctionnelle, modérée dans le cas de la 
recourante, mais ne réduisait pas forcément la capacité de travail dans une activité 
considérée comme légère et adaptable. Par contre, dans un travail lourd, cette 
capacité de travail, serait diminuée, voire nulle. 

L’expertise du Dr F__________ et son complément disposent par conséquent d’une 
pleine valeur probante. 

c) Quant au certificat du Dr B___________ du 3 novembre 2009, il ne saurait 
remettre en question la valeur probante du rapport précité. En effet, ce praticien ne 
précise à aucun moment les raisons pour lesquelles sa patiente serait incapable 
d’exercer sa profession habituelle, qui est une activité légère, dans laquelle 
l’utilisation des membres supérieurs n’est pas régulière. Il admet au contraire que 
« sachant que l’évolution naturelle des lésions musculotendineuses de la coiffe des 
rotateurs, dans le contexte présent, est défavorable sans traitement chirurgical, la 
‘rémission’ observée est plus liée à une adaptation fonctionnelle de la patiente à sa 
lésion et non à une restitution « ad integrum » du tendon, ce qui laisse la possibilité 
d’une rechute toujours possible voire probable ». En d’autres termes, il admet que 
malgré son atteinte à la santé, sa patiente a pu s’adapter de telle manière qu’elle a 
été en mesure de travailler à 100% dans sa profession habituelle. 

 
 
 

 

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Compte tenu des considérations qui précèdent, l’appréciation du Dr B___________ 
ne permet dès lors pas d’ébranler la valeur probante de l’expertise du Dr 
F__________.  

c) Reste à examiner si les critiques de la recourante peuvent affaiblir l’expertise du 
précité.  

L’assurée reproche en effet au Dr F__________ non seulement de ne pas avoir 
protocolé correctement ses déclarations lors de l’expertise (apparition des douleurs) 
mais également de se contredire dans ses réponses, d’une part, en retenant un lien 
de causalité entre l’accident et l’atteinte à la santé et d’autre part, en considérant, 
que l’atteinte à la santé n’entraînait pas d’incapacité de travail. 

Tout d’abord, la Chambre de céans constate que la recourante n'a entrepris de 
contester ses déclarations quant à l’apparition des douleurs qu'après que l’intimée 
ait relevé ce point dans sa décision sur opposition. Auparavant, elle n’avait jamais 
remis en question cet aspect de l’expertise. Or, selon le principe de la « déclaration 
de la première heure » développé par la jurisprudence et applicable de manière 
générale en assurances sociales (arrêt non publié du 1er février 2010, 9C_663/2009, 
consid. 3.2), en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la 
préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait 
peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être 
consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45, consid. 
2a). Aussi convient-il de retenir les premières explications de la recourante, à savoir 
que les douleurs se sont intensifiées après le licenciement, ce qui correspond 
d’ailleurs aux déclarations qu’elle a faites, en août 2009, à l’inspecteur des sinistres 
et qu’elle n’a jamais contestées par la suite. L’expertise du Dr F__________ ne 
saurait donc être remise en question sur ce point. 

La Chambre de céans relève ensuite que, comme indiqué précédemment, le Dr 
F__________ devait s’exprimer sur le lien de causalité entre l’atteinte à la santé et 
l’incapacité de travail. En d’autres termes, il devait indiquer à l’intimée si 
l’incapacité de travail dans la profession habituelle était due à l’atteinte à la santé 
ou non. Le fait que l’expert retienne un lien de causalité naturelle entre l’accident et 
l’atteinte à la santé n’entre ainsi pas en contradiction avec le fait que l’atteinte en 
question n’entraîne aucune incapacité de travail dans la profession habituelle. Cette 
critique de la recourante est également dénuée de tout fondement. 

12. Au vu de ce qui précède, le rapport du Dr F__________ doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Ainsi, l’incapacité de travail de la recourante n’est pas liée à 
l’atteinte à la santé causée par l’accident du 14 janvier 2007 de sorte que c’est à 
juste titre que l’intimée a refusé le versement d’indemnités journalières pour la 
période du 2 août 2009 au 22 janvier 2010. 

13. Le recours du 7 juillet 2010 sera par conséquent rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI-
WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le