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**Case Identifier:** 1be303f0-8af6-5028-a102-4d0a0918b15f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2009 C-2244/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2244-2008_2009-07-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-2244/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Alberto Meuli, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
représenté par Maître Michel de Palma, 
avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 20 février 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Faits :

A.
Le  ressortissant  serbe  et  monténégrin  A._______,  né  le  _______, 
travaille  en  Suisse  de  mai  1989  à  décembre  1997  en  qualité  de 
magasinier pour un grand distributeur (pces 1, 14 ss, 53, 83). 

Par décision du 20 janvier  2000,  l'Office de l'assurance-invalidité  du 
Canton  de  Bâle-Campagne  lui  octroie  une  demi-rente  d'invalidité  à 
compter  du  1er décembre  1998,  ainsi  qu'une  rente  complémentaire 
pour les enfants (pce 23). Du point de vue médical, l'instruction de la 
demande a mis en évidence que l'assuré était atteint d'un syndrome 
cervico-brachial  douloureux  avec  spondylarthrose,  d'un  syndrome 
lombaire  douloureux,  de  tabagisme  chronique  avec  bronchite 
chronique, d'obésité, ainsi que de troubles somatoformes douloureux 
(cf.  rapport  du  19  août  1999  du  Zentrum  für  Medizinische 
Begutachtung de Bâle,  pce 205). Selon  les  médecins  de ce  centre, 
A._______  serait  apte  à  reprendre  une  activité  lucrative  légère  et 
adaptée à 50%. La comparaison des revenus avant et après invalidité 
fait constater une perte de gain de 62,5% (pce 81).

Suite au retour de l'intéressé dans son pays d'origine, le dossier est 
transmis à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE).

B.
Le mois de septembre 2002, l'OAIE entreprend la révision de la rente 
d'invalidité (pces 42 s.). A._______ verse alors en cause le certificat 
du  21 janvier  2003 du Dr Stojanovic  qui  mentionne une dépression, 
l'attestation du Dr Petrovic qui a trait à une hospitalisation du 1er au 23 
novembre 2001 pour soigner des troubles orthopédiques, deux autres 
attestations  de  ce  médecin  et  un  rapport  d'examen radiologique  du 
12 octobre 2001. Ces documents ont  été soumis au Dr Michoud, du 
service médical de l'OAIE, qui, dans son avis du 8 mai 2003, expose 
que l'état de santé de l'assuré est resté stable (pce 224).

Par  décision  du  12  mai  2003,  l'OAIE maintient  dès  lors  le  droit  de 
A._______ à une demi-rente d'invalidité (pce 108).

C.
Suite à l'entrée en vigueur de la 4e révision de la loi sur l'assurance-

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invalidité, l'OAIE procède, le 3 février 2004, à une nouvelle révision de 
la  rente  (pce  225.1).  A._______  transmet  à  l'Office,  entre  autres 
documents déjà versés aux actes, le certificat du 19 juin 2003 de la 
Dresse Labus, qui l'estime incapable de travailler en raison de hernies 
des  disques  L4-L5  et  L5-S1,  de  cervicalgies  et  d'un  trouble  anxio-
dépressif  (pce 226). Le  Dr Vonlanthen,  de  l'OAIE,  dans sa  prise  de 
position du 11 mai 2004, expose que l'état de santé de A._______ ne 
s'est pas aggravé (pce 233). 

Par décision du 10 juin 2004, confirmée par décision sur opposition du 
28 septembre 2004, l'OAIE met A._______ au bénéfice de trois-quarts 
de rente avec effet au 1er janvier 2004 (pces 70 et 126). 

D.
Le  28  octobre  2004,  A._______,  représenté  par  Maître  Michel 
De Palma, avocat à Sion, interjette recours à l'encontre de la décision 
sur  opposition  du  28  septembre  2004  auprès  de  la  Commission 
fédérale  de  recours  en  matière  d'assurance-vieillesse,  survivants  et 
invalidité  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  en  demandant 
l'octroi d'une rente entière (ci-après: Commission fédérale de recours) 
(cf. pce 140).

Par jugement  du 19 avril  2006,  la  Commission fédérale  de recours, 
considérant que la cause n'a pas été instruite à satisfaction de droit, 
admet partiellement le recours de A._______, annule la décision sur 
opposition querellée et renvoie la cause à l'OAIE afin qu'il diligente un 
nouvel  examen  orthopédique,  psychique,  neurologique  et 
cardiologique (pce 140).

E.
L'OAIE reprend l'instruction de la cause mais, nonobstant nombre de 
lettres et rappels, l'organisme de liaison de Belgrade ne transmet pas 
les  documents  médicaux  sollicités  par  l'OAIE  (pces  144  à  170). 
A._______ verse cependant en cause (cf. pce 170):

• l'attestation  du  6  ou  16  novembre  2006  du  Dr  Stojanovic, 
neuropsychiatre, qui  diagnostique une polydiscopathie cervicale et 
lombaire, ainsi qu'une dépression endoréactive. Le médecin estime 
que la capacité de travail de l'assuré est sérieusement compromise 
(pce 255);

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• le  certificat  du  30  novembre  2006  du  Dr  Madazarevic  du  service 
cardiovasculaire,  qui  dénote  une  angine  de  poitrine  stable,  une 
obésité,  une  hyperlipoprotéinémie,  un  diabète  de  type  II  et  une 
hypertension artérielle (pces 253, 266 à 269);

• le rapport médical du 4 décembre 2006 du Dr Krstic, neurologue, qui 
diagnostique une radiculopathie lombaire et cervicale, ainsi qu'une 
polydiscopathie (pces 256 ss);

• l'attestation du 22 décembre 2006 du Dr Djordjevic, qui souligne le 
caractère dépressif  de son patient et  l'estime ralenti  d'un point de 
vue psychomoteur (pces 263 ss);

• le certificat orthopédique du 28 décembre 2006 du Dr Zivkovic, qui 
retient  une  polydiscopathie  cervicale  et  lombaire,  une 
spondylarthrose,  une  hernie  discale  L4-L5  et  L5-S1,  ainsi  qu'une 
dépression endoréactive (pces 260 s., 274);

• les  rapports  médicaux  des  9  et  11  juillet  2007  du  Dr  Jovanovic, 
neurochirurgien,  qui  ne  relève  aucune  pathologie  neurologique 
invalidante (pces 282 s.);

• d'autres documents médicaux en langue serbe (cf. pces 272 à 280).

Dans  sa prise  de position  du 27 août  2007,  le  Dr  Lüthi  du  service 
médical de l'OAIE ne retient aucune aggravation significative de l'état 
de santé de A._______ et estime dès lors que la capacité de travail 
résiduelle de celui-ci  est toujours de 50% (pce 270). L'OAIE reprend 
ainsi la comparaison de revenus du 2 mars 1999 qui a abouti à une 
perte de gain de 63% (pce  81 et 173).

Dans son projet de décision du 17 octobre 2007, l'OAIE expose que, 
sur  la  base  des  nouveaux  documents  médicaux  versés  au  dossier, 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  adaptée  à  l'état  de  santé  de 
A._______  serait  toujours  exigible  et  permettrait  de  réaliser  plus  de 
30% du gain qui pourrait être obtenu sans invalidité (pce 174).

Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______, représenté par 
son  mandataire,  reproche  à  l'administration  d'avoir  fait  fi  de  la 
documentation médicale nouvellement produite et demande à être mis 
au bénéfice d'une rente entière d'invalidité (pce 176).

Page 4

Dans son avis médical du 26 décembre 2007, le Dr Lüthi du service 
médical  de  l'OAIE,  confirme  ses  précédentes  prises  de  postion 
(pce 271).

Au mois de janvier 2008, le rapport du 9 octobre 2007 du Dr Snjezana 
Labus-Randjelovic,  neuropsychiatre,  de  la  commission  serbe  est 
encore  versé  en  cause:  Une  hernie  discale  L4-L5  et  L5-S1,  une 
polydiscopathie et un syndrome anxio-dépressif sont diagnostiqués. Le 
médecin  conclut  à  une  incapacité  de  travail  complète  et  à  une 
invalidité de 80% (pces 284 s.).

Le 27 janvier 2008,  le Dr Lüthi  du service médical  de l'OAIE réitère 
derechef ses précédentes conclusions (pce 286).

Par décision du 20 février 2008, l'OAIE reprend sa motivation du projet 
de décision et maintient, dès lors, le droit aux trois-quarts de rente de 
l'assuré (pces 182 s.).

F.
Par  acte  du  7  avril  2008,  A._______,  par  le  truchement  de  son 
mandataire, interjette recours à l'encontre de la décision du 20 février 
2008  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral.  Le  recourant  avance 
pour l'essentiel que l'OAIE a manqué à son devoir d'instruction et que 
la décision entreprise est dépourvue de motivation. Il  conclut ainsi  à 
l'annulation de la décision attaquée (pce 1 TAF).

G.
Interpelé par le Tribunal de céans, l'OAIE, par réponse du 6 juin 2008, 
propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée 
(pce  3  TAF).  Dans  sa  réplique  du  11  juillet  2008,  A._______,  par 
Me De Palma, confirme ses conclusions (pce 5 TAF).

Par  décision  incidente  du  18  juillet  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral requiert de A._______ le versement d'une avance de frais de 
Fr. 300.- (pce 6 TAF). Celle-ci est payée le 30 juillet 2008 (pce 8 TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

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l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
le délai imparti (cf. pce 8 TAF), il est entré en matière sur le fond du 
recours.

3.
Le  recourant  est  ressortissant  d'une  région  de  l'ex-Yougoslavie. 
Conformément  à  l'art.  2  de  la  Convention  du  8  juin  1962  entre  la 
Suisse  et  la  République  populaire  de  Yougoslavie  relative  aux 
assurances sociales, qui reste applicable dans toutes les régions de 
l'ancienne  Yougoslavie,  les  ressortissants  suisses  et  ceux  de  l'ex-
Yougoslavie jouissent, sous réserve des dispositions de la Convention 
et de son Protocole final, de l'égalité de traitement quant aux droits et 
obligations  résultant  des  dispositions  des  législations  énumérées  à 
l'article premier (RS 0.831.109.818.1).

4.
S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  de  préciser  qu'à  partir  du 

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1er janvier 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215) la présente procédure 
est régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 6 octobre 
2006  (5ème révision),  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2).  Par  conséquent,  le  droit  à  la  rente  s'examine  pour  la  période 
s'étendant  jusqu'au  31  décembre  2007  à  la  lumière  des  anciennes 
normes et, à partir de ce moment-là, des nouvelles.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI [art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008]). Les 
rentes correspondant à un taux d’invalidité  inférieur  à 50 % ne sont 
versées  qu’aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  (art. 13  LPGA)  en  Suisse. Cette  condition  doit  également 
être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée 
(art. 28 al. 1ter LAI [art. 29 al. 4 LAI à partir du 1er janvier 2008]).

Page 7

6.

6.1 Selon  l'art.  17  LPGA,  qui  correspond  matériellement  à  l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 
consid. 1a; voir  également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b).  Il  n'y  a  pas  matière  à  révision  lorsque  les  circonstances  sont 
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ou de l'actuel art. 17 LPGA) doit clairement ressortir du 
dossier (par ex. ATF I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et réf. cit.; 
sur  les motifs de révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die materiellen 
Voraussetzungen  der  Rentenrevision  in  der  Invalidenversicherung, 
thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (RUDOLF RUEDI, Die Verfügungsanpassung 
als  verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von 
Invalidenrentenrevisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die 
Revision  von  Dauerleistungen  in  der  Sozialversicherung,  Saint-Gall 
1999, p. 15).

6.2 L'art.  88a al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si l'incapacité de gain 
ou l'impotence d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il 
a duré trois mois sans interruption notable. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. 

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b RAI, il dispose que l'augmentation de la rente ou de l'allocation pour 
impotent prend effet, au plus tôt, dès le mois pour lequel la révision 
d'office était prévue.

7.

7.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. C'est donc la dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF  130  V  71  consid.  3.2.3,  ATF  133  V  108 
consid. 5.4).

7.2 En  l'occurrence,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  demi-rente 
d'invalidité à compter du 1er décembre 1998 et de trois-quarts de rente 
dès le 1er janvier 2004, ensuite de l'entrée en vigueur de la 4e révision 
de la  loi  sur  l'assurance-invalidité. La question de savoir  si  le  degré 
d'invalidité  a  subi  depuis  lors  une  modification  doit  être  jugée  en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du 28 septembre 2004, date de la dernière décision entrée en force 
ayant examiné matériellement le droit à la rente (cf. pce 140), et ceux 
qui  ont  existé  jusqu'au 4 février  2008,  date  de  la  décision  litigieuse 
(pce 182).

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 

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un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. 
cit.).

9.

9.1 En l'espèce, en janvier 2000, le droit à la demi-rente a été reconnu 
au  recourant  en  raison  d'un  syndrome  cervico-brachial  douloureux 
avec  spondylarthrose,  d'un  syndrome  lombaire  douloureux,  de 
tabagisme chronique avec bronchite chronique, d'obésité, ainsi que de 
troubles  somatoformes  douloureux.  L'Office  a  en  effet  retenu  une 
incapacité de travail de 50% et une perte de gain de 63%. Par décision 
du  12  mai  2003,  au  terme  d'une  première  procédure  de  révision 
d'office, l'OAIE a confirmé le droit du recourant à cette prestation.

9.2 Lors de la seconde procédure de révision initiée en février 2004, 
le  certificat  du  19 juin  2003 de la  Dresse Labus,  qui  estime  que  le 
recourant est incapable de travailler en raison d'une hernie du disque 
L4-L5  et  L5-S1,  de  cervicalgies  et  d'un  trouble  anxio-dépressif,  a 
notamment  été  versé  en  cause.  L'OAIE  a,  ensuite,  octroyé  au 
recourant  trois-quarts  de  rente  d'invalidité,  en  raison  de  l'entrée  en 
vigueur  de  la  4e révision  AI.  La  Commission  fédérale  de  recours  a 
toutefois estimé que le dossier n'avait pas été instruit à satisfaction, a 
annulé  la  décision  sur  opposition  litigieuse  et  renvoyé  la  cause  à 

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l'Office afin qu'il effectue un nouvel examen orthopédique, psychique, 
neurologique et cardiologique. Celui-ci n'est jamais parvenu à obtenir 
les  documents  médicaux  nécessaires  de  l'organisme  de  liaison  de 
Belgrade.  Le  recourant  lui-même a  toutefois  déposé  au  dossier  les 
rapports des Drs Stojanovic, Madazarevic, Krstic, Djordjevic, Zivkovic 
et  Jovanovic.  Se  fondant  sur  ces  actes,  l'OAIE  a  estimé  que  la 
capacité de travail  de l'assuré est restée inchangée et qu'il  présente 
toujours une invalidité de 63%. Au mois de janvier 2008, le rapport du 
Dr Labus-Randjelovic a encore été produit. L'Office,  par décision du 
4 février  2008,  a  confirmé  le  droit  du  recourant  aux  trois-quarts  de 
rente.

Le  recourant  a,  pour  sa  part,  avancé  que  l'OAIE  a  manqué  à  son 
devoir  d'instruction  et  que  la  décision  entreprise  est  dépourvue  de 
motivation. Il a ainsi conclu à l'annulation de la décision attaquée.

9.3 En l'espèce, l'autorité inférieure n'a pas obtenu la documentation 
médicale qu'elle avait sollicitée de l'organisme de liaison en Serbie. Il 
s'agit  dès  lors  de  savoir  si  les  documents  fournis  par  le  recourant 
permettent, comme le soutient l'OAIE, de se forger une opinion d'une 
vraisemblance suffisante. Or, avant de conférer pleine valeur probante 
à  un  rapport  médical,  l'administration  et  le  juge  des  assurances 
sociales s'assureront que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée,  que le  rapport  se  fonde  sur  des  examens  complets, 
qu'il  prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 
la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de 
l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). 
L'autorité de céans estime que la documentation médicale déposée au 
dossier par le recourant après le jugement de la Commission fédérale 
de  recours  est  extrêmement  succincte,  qu'elle  ne  comporte  en 
particulier pas d'anamnèse, que le contexte médical de l'assuré n'y est 
que  peu  décrit  et  que  les  appréciations  médicales  fournies  des 
médecins  sollicités  sont  ténues  et  très  peu  motivées.  Seule 
l'attestation du 22 décembre 2006 du Dr Djordjevic est plus complète, 
mais celui-ci a expressément refusé de se déterminer sur la capacité 
de travail résiduelle de l'assuré (cf. pces 263 ss). Il convient de relever, 
au  demeurant,  que  certains  médecins  ont  explicitement  retenu  le 
diagnostic de hernie discale, contrairement à l'opinion soutenue par le 
service médical de l'OAIE (cf. pces 260 s., 274, 284 s.). Ce dernier ne 

Page 11

s'est,  par  ailleurs,  déterminé  que  laconiquement  sur  le  certificat  du 
Dr Labus-Randjelovic, qui a pourtant conclu à une incapacité de travail 
de  80% du recourant. La  documentation  médicale  sur  laquelle  s'est 
fondé  l'OAIE  est  donc  non  seulement  succincte  mais  aussi 
contradictoire. Au vu de ce qui  précède,  force est  pour  l'autorité  de 
céans  de  constater  qu'en  l'état  du  dossier  il  ne  saurait  être 
valablement statué sur la situation clinique du recourant et l'incapacité 
de travail qui en découle.

9.4 Le recours doit,  partant, être  partiellement admis, la décision du 
4 février 2008 annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour 
instruction  complémentaire.  L'autorité  inférieure  diligentera,  en 
particulier, une expertise orthopédique, neurologique, cardiologique et 
psychiatrique,  qui  pourra,  en  tant  que  de  besoin,  être  effectuée  en 
Suisse.

Compte tenu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'examiner le 
grief  du recourant  concernant  la  motivation de la  décision attaquée, 
qui, à son avis, serait insuffisante.

10.

10.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée 
avoir  obtenu  gain  de  cause  lorsque  la  cause  est  renvoyée  à 
l'administration  pour  instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision 
(ATF 132 V 215 consid. 6.2).

Il  n'est  donc  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art.  63  al.  2  PA, 
applicable  par  le  truchement  de  l'art.  37  LTAF)  et  l'avance  de  frais 
versée par le recourant lui est remboursée.

10.2 L'art. 7  al. 1er du  règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permet au Tribunal d'allouer à la partie  ayant 
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires causés 
par le litige. 

La mandataire du recourant conclut, en cas d'admission du recours, à 
l'allocation  d'une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  3'000.-  Il  ne  produit 
toutefois pas de note d'honoraires. Le Tribunal de céans peut dès lors 
statuer sur la base de son appréciation.

Page 12

En  l'espèce,  eu  égard  au  travail  accompli  par  le  mandataire  du 
recourant  –  qui  a  principalement  consisté  dans  un  recours  de  9 
pages –,  l'autorité  de  céans  alloue  à  la  partie  recourante  une 
indemnité de Fr. 2'000.-, à la charge de l'autorité inférieure.

Page 13

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours  est  partiellement  admis  et  la  décision  du 4  février  2008 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant  à l'étranger pour instruction complémentaire au 
sens du considérant 9.4.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée par A._______ lui est remboursée.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'000.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Page 14

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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