# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0bc04c3-3020-580a-97cf-e5299475c2a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2021 A/3488/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3488-2021_2021-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3488/2021 ATAS/1209/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 novembre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LES ACACIAS 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3488/2021 

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EN FAIT 

 Par décision du 29 septembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton A.      a.
de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision de non entrée en 
matière suite au dépôt par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) 
d’une demande de prestations d’assurance-invalidité, en date du 3 mai 2021. 

 Par acte posté le 7 octobre 2021, l’assuré a écrit en bas d’une copie de la B.      a.
décision du 29 septembre 2021 le texte suivant « Je vous transmets ci-joint les 
formulaires de nouveau complétés pour faire recours à votre décision du 
29 septembre 2021. Je vous remercie d’avance de votre compréhension. Dans 
l’attente de vos nouvelles par écrit Mesdames Messieurs je vous prie de bien 
vouloir agréer mes salutations distinguées ». En bas du texte figurait la signature 
de l’assuré et le pli a été adressé à l’OAI qui l’a fait suivre à la chambre de céans 
pour raison de compétence, par courrier du 7 octobre 2021. 

b. Par courrier du 22 octobre 2021, la chambre de céans a informé le recourant 
que l’acte de recours n’était pas conforme à l’article 89B LPA, selon lequel l’acte 
de recours devait contenir les conclusions du recourant, ainsi qu’un exposé 
succinct des faits ou des motifs invoqués. Un délai échéant au 12 novembre 2021 
lui était accordé pour compléter son recours, faute de quoi celui-ci serait écarté.  

c. L’assuré n’ayant pas répondu, la cause a été gardée à juger. 
 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l’art. 61 LPGA, sous réserve de l’art. 1 al. 3 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative, la procédure devant le tribunal 
cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal.  

3. L’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs 
invoqués, ainsi que les conclusions. Si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le 
tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en 
l’avertissant qu’en d’inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b LPGA). 

4. Selon l’art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA -  E 5 10), le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, soit par lettre, soit par mémoire signé, il 
doit contenir les conclusions du recourant, ainsi qu’un exposé succinct des faits ou 

 
 
 

 

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des motifs invoqués (al. 1). Si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces 
règles, un délai convenable est imparti à son auteur pour le compléter, en 
indiquant qu'en cas d'inobservation, le recours sera écarté (al. 3). 

5. En l’espèce, l’assuré n’ayant, à l’échéance du délai, pas donné suite à la demande 
qui lui a été adressée par la chambre de céans le 22 octobre 2021, il se justifie 
d’écarter le recours, en application de l’art. 89B LPA. 

6. Il sera renoncé à percevoir un émolument.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le