# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 208aaddc-bb8e-5f7e-a681-8fa7208d8981
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 526/2011
**Docket/Reference:** 526/2011
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf39/tf_9C_526_2011.pdf

## Full Text

9C_526/2011 (28.12.2011)

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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_526/2011

Arrêt du 28 décembre 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann.
Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure
R.________,
représentée par Me Philippe Graf, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 
Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des 
assurances sociales, du 27 mai 2011.

Faits:

A.
R.________, ressortissante étrangère née en 1960, violoncelliste de formation, est mariée 
depuis le 28 novembre 1996 à un ressortissant suisse. Depuis son arrivée en Suisse en 
1996, elle n'a jamais exercé d'activité lucrative sur le territoire helvétique. Souffrant de 
polyarthralgies et d'hyperlaxité ligamentaire, elle a déposé le 8 janvier 2007 une demande 
de prestations de l'assurance-invalidité.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg (ci-après : l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès des 
médecins consultés par l'assurée, puis confié la réalisation de deux expertises aux 
docteurs G.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et 
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 9 novembre 
2007, le docteur G.________ a retenu les diagnostics de douleurs chroniques ubiquitaires 
de la musculature et du squelette, de syndrome d'hyperlaxité ligamentaire et de capsulite 
rétractile de l'épaule droite; à son avis, l'assurée disposait d'une capacité résiduelle de 
travail de 75 % dans une activité sédentaire exercée principalement en position assise, 
sans travaux de force et sans travaux répétitifs impliquant le membre supérieur droit. Dans 
son rapport du 15 novembre 2007, le docteur B.________ a pour sa part retenu le 
diagnostic de trouble somatoforme indifférencié, affection qui n'avait aucune répercussion 
sur la capacité de travail. L'office a complété l'instruction en faisant réaliser une enquête 
économique sur le ménage qui a mis en évidence une entrave de 23 % dans 
l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 29 mai 2007).
Appliquant la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité, l'office AI a, par décision du 18 
mars 2008, rejeté la demande de prestations de l'assurée, au motif que le degré d'invalidité 
était, sur la base des conclusions de l'enquête ménagère, insuffisant pour donner droit à 
une rente d'invalidité.

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B.
R.________ a déféré cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, 
Cour des assurances sociales. En cours d'instruction, l'assurée a produit plusieurs 
documents médicaux établissant qu'elle souffrait en fait d'un syndrome d'Ehlers-Danlos. 
Invité à prendre position sur ces documents, le Service médical régional de l'assurance-
invalidité (SMR) a admis que cette atteinte, ainsi que les troubles ostéoarticulaires de type 
dégénératif associés à des phénomènes de déconditionnement global et focal, 
n'autorisaient, au maximum, qu'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité 
adaptée (rapport du 19 mars 2010).
Par jugement du 27 mai 2011, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des 
assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assurée.

C.
R.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle 
demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause pour nouvelle décision, 
principalement, à la juridiction cantonale et, subsidiairement, à l'office AI.
L'office AI et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est 
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 
LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de 
l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, 
compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-
delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits 
retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis 
de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 
al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de 
manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un 
état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve 
nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente 
(art. 99 al. 1 LTF).

2.
L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité, 
singulièrement sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation.

2.1 Après avoir conclu à l'application de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité, la 
juridiction cantonale a constaté que malgré les nombreuses atteintes alléguées, il importait 
peu de trancher la question du diagnostic médical, en tant que celui-ci était contesté; en 
l'absence de trouble psychique, était prioritairement déterminante pour fixer l'invalidité 
d'une personne qui s'occupe de ses tâches ménagères l'enquête ad hoc réalisée sur place. 
A cet égard, la recourante n'a pas contesté l'enquête en soi ni les informations qui y étaient 
contenues. En tout état de cause, la pondération des tâches apparaissait tout à fait 
correcte compte tenu de la taille du ménage et des conditions dans lesquelles elles étaient 
réalisées. Les empêchements tenaient pour leur part raisonnablement compte des 
problèmes rencontrés par la recourante dans son quotidien. Ils étaient en particulier 
compatibles avec les limitations fonctionnelles évoquées par les médecins; ils excluaient 
les travaux de force répétitifs impliquant le membre supérieur droit, tout comme les 
activités physiques excessives, la recourante devant néanmoins maintenir une activité 
physique régulière de niveau modéré. Il en résultait que le taux d'invalidité présenté par la 
recourante se montait bel et bien à 23 %, taux insuffisant pour lui permettre de prétendre à 
une rente.

2.2 La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation 
manifestement inexacte et incomplète des faits pertinents, en ne se prononçant pas sur les 
pièces médicales produites au cours de la procédure cantonale et sur l'avis du SMR rendu 
à leur propos. La différence entre le taux d'empêchement de 23 % ressortant de l'enquête 
économique sur le ménage et l'incapacité de travail de 50 % retenue par le SMR justifiait 
une confrontation des pièces en question et la détermination du taux d'invalidité sur la base 
de l'avis du SMR, ou bien la mise en oeuvre d'une nouvelle estimation des empêchements 

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à accomplir les travaux habituels, voire encore l'admission d'une méthode d'évaluation de 
l'invalidité autre que la méthode spécifique.

3.
L'argumentation développée par la recourante à l'appui de son recours en matière de droit 
public n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation juridique que la juridiction 
cantonale a faite de la situation. Il ressort de la motivation du jugement entrepris que les 
premiers juges ont estimé qu'en présence de troubles de nature uniquement somatique, il 
convenait de privilégier les conclusions du rapport d'enquête économique. Dans son 
recours, la recourante n'explique pas en quoi la prise en compte des pièces produites au 
cours de la procédure cantonale, quand bien même elles permettaient effectivement 
d'établir de façon claire et indiscutable qu'elle souffrait d'un syndrome d'Ehlers-Danlos qui 
la limitait de manière importante dans l'exercice d'une activité lucrative, était susceptible de 
modifier le résultat de l'enquête économique sur le ménage. Certes met-elle en évidence 
une discordance entre l'avis du SMR, qui fait état d'une capacité résiduelle de travail de 50 
%, et les conclusions de l'enquête ménagère. Le rapport du SMR n'est toutefois pas 
décisif. Il s'agit en effet d'une appréciation médico-théorique de la situation de la 
recourante, en rapport avec l'exercice d'une activité lucrative, considérée globalement et 
abstraitement; elle n'est en principe pas de nature à remettre en cause les conclusions d'un 
rapport d'enquête économique, qui reposent au contraire sur un examen concret des 
circonstances du cas d'espèce en rapport avec les activités habituelles (sur la valeur 
probante d'un tel rapport, ATF 128 V 93) et tiennent compte d'aspects particuliers liés à 
l'obligation de diminuer le dommage (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509). Une telle 
appréciation ne saurait être remise en cause que dans la mesure où la personne assurée 
fait état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de 
l'enquête et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre en cause les 
conclusions (voir arrêt I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.1 et les références). En 
l'occurrence, la recourante ne formule aucune critique - formelle ou matérielle - à l'égard du 
rapport d'enquête; elle ne prétend pas que des éléments auraient été ignorés et n'explique 
pas en quoi les constatations opérées par l'enquêteur seraient incompatibles avec d'autres 
éléments du dossier, ou justifieraient, à tout le moins, la mise en oeuvre d'une mesure 
d'instruction complémentaire.

4.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais 
judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1, 1ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, 
Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 28 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Piguet

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