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**Case Identifier:** 2301384c-e373-502d-8454-6f3186705f9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/3790/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3790-2012_2013-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine LUZZATTO et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3790/2012 ATAS/538/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mai 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame B___________, domiciliée à  GENEVE recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame B___________ (ci-après l'assurée ou la recourante) est née en 1968. A 
l'issue de son apprentissage d'aide en médecine dentaire, elle a travaillé dans divers 
cabinets de 1988 à 1998, puis en tant que téléphoniste/réceptionniste lors d'une 
mission temporaire en 2000 et en qualité d'agent de sécurité à Genève de 2001 à 
2008, étant précisé qu'elle a été au chômage de 1998 à 2001 et de 2008 à 2010. 
Depuis 2010, elle est assistée par l'Hospice général. 

2. Dès la fin de l'année 2004 et plus particulièrement entre 2007 et 2008, l'assurée a 
été régulièrement en arrêt de travail total ou partiel, notamment en raison de divers 
accidents et de ses problèmes de santé. 

3. En avril 2008, l'assurée a été licenciée avec effet au 31 octobre 2008 par son dernier 
employeur après avoir été accusée de vol et arrêtée le 19 avril 2008. 

4. Dans le cadre de la procédure pénale dirigée à son encontre, l'assurée a été mise en 
prévention pour deux séries de vols, la première en 2007 et en 2008 dans le cadre 
de son activité d'agent de sécurité et la seconde en janvier 2009 dans un grand 
magasin. 

Dans ce contexte, une expertise psychiatrique de l'assurée a été conduite par la 
Dresse L___________, spécialiste FMH en médecine interne générale et en 
psychiatrie et psychothérapie, sous la supervision du Dr M___________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre universitaire de médecine 
légale. Dans son expertise du 20 septembre 2010, la Dresse L___________ a retenu 
deux diagnostics au moment des faits, soit une dépendance aux benzodiazépines, 
utilisation continue et un trouble de la personnalité mixte, dépendance et immature, 
et deux diagnostics actuels, soit un épisode dépressif moyen avec symptômes 
somatiques et un trouble de la personnalité mixte, dépendance et immature. Elle a 
relevé que les traits de personnalité dépendants et immatures présentés par l'assurée 
avaient engendré des difficultés personnelles et sociales suffisamment prononcées 
pour que le diagnostic de trouble de la personnalité puisse être reconnu, et a ajouté 
que ce trouble pouvait être assimilé à un trouble mental sévère. Elle a 
spécifiquement écarté tout diagnostic de tendance pathologique au vol et de 
tendance aux compulsions d'achats. 

Le 4 juillet 2011, l'assurée a été condamnée sur appel par la Chambre pénale 
d'appel et de révision de la Cour de justice à une peine de jours-amende avec sursis 
assortie du suivi d'un traitement psychothérapeutique pendant la durée d'épreuve. A 
noter que les éléments qui ont fondé sa condamnation ne ressortent pas du dossier. 

5. En date du 16 septembre 2010, l'assurée a déposé une demande de prestations 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou 

 
 
 

 

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l'intimé), dans le but d'obtenir une rente. A l'appui de sa demande, l'assurée a 
indiqué souffrir de problèmes psychiques depuis l'adolescence et d'un diabète de 
type 2 depuis mai 2004. 

Elle a joint à sa demande un résumé d'intervention établi le 6 avril 2009 par la 
Dresse N___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à la suite 
d'un traitement ambulatoire intensif de plus de six semaines au Centre de thérapies 
brèves. La Dresse N___________ a retenu comme diagnostic principal des troubles 
mentaux et du comportement sur utilisation de sédatifs, syndrome de dépendance, 
utilisation continue et comme autres diagnostics, un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger (à la sortie), une accentuation de certains traits de la 
personnalité, notamment dépendant, une tendance pathologique à commettre des 
vols (kleptomanie) et un diabète insulinodépendant. 

6. Par l'intermédiaire d'un questionnaire du 29 septembre 2010, le dernier employeur 
de l'assurée a indiqué à l'OAI que celle-ci aurait perçu un salaire annuel de  
88'587 fr. 20 si elle travaillait encore à temps plein en qualité d'agent de sécurité et 
sans tenir compte de ses atteintes à la santé. 

7. Dans un rapport du 19 octobre 2010, la Dresse O__________, spécialiste FMH en 
endocrinologie, diabétologie et en médecine générale et médecin traitant de 
l'assurée depuis 2004 en ce qui concerne son diabète, a signalé que la cause de 
l'incapacité de travail était non déterminée, ne relevant aucun diagnostic avec effet 
sur la capacité de travail. Elle a retenu un diabète de type 2 sans complication 
depuis 2004 et une hypertension artérielle depuis 2007, sans effet sur la capacité de 
travail. Elle a considéré que le vrai problème de l'assurée était son trouble dépressif 
récurrent et l'accentuation de certains traits de la personnalité. Les limitations 
fonctionnelles impliquaient la nécessité d'exercer une activité dans différentes 
positions et d'éviter les marches prolongées, y compris sur terrains irréguliers, de 
s'accroupir, de s'agenouiller, de porter des charges et de monter aux échelles ou aux 
échafaudages. Il existait également une limitation des capacités de concentration, de 
compréhension et d'adaptation, et de résistance et le médecin a recommandé un 
encadrement psychologique. D'après elle, l'incapacité de travail de l'assurée était de 
100% dans l'activité d'agent de sécurité à l'aéroport à compter du 21 avril 2008, 
sans que des mesures médicales ne puissent améliorer la situation. Enfin, une 
réorientation professionnelle était nécessaire et l'exercice par l'assurée d'une activité 
à temps partiel dans une autre profession possible. 

8. Dans un rapport du 25 octobre 2010 adressé à l'OAI, le Dr P__________, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant de l'assurée à la 
Clinique Belmont depuis juin 2009, a posé les diagnostics suivants, lesquels avaient 
une incidence sur la capacité de travail : un épisode dépressif moyen avec 
symptômes somatiques, un trouble de la personnalité mixte, dépendante et 
immature et un syndrome de dépendance aux benzodiazépines, en rémission 

 
 
 

 

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complète. Il a également retenu un diabète sucré de type II, insulino-traité, un 
psoriasis, un status après une entorse du genou droit sur une chute, une fracture de 
l'humérus gauche, traité par ostéosynthèse et un status une entorse de la cheville 
droite. Le Dr P__________ a déduit de ces diagnostics une incapacité totale de 
travail dans l'activité d'agent de sécurité dans le contrôle des passagers à l'aéroport. 
Il a précisé que la poursuite de la psychothérapie en cours pouvait permettre de 
réduire les restrictions psychiatriques entravant l'assurée, avec un effet très 
favorable sur sa capacité de travail. La reprise d'une activité professionnelle à 100% 
était envisageable, pour autant que les mesures de réinsertion professionnelle 
proposées par l'assurance-invalidité soient adaptées. 

9. En date du 25 novembre 2010, l'Hospice général a adressé à l'OAI des informations 
et documents supplémentaires relatifs à l'assurée, soit notamment des attestations de 
suivi de cours d'informatique et plusieurs certificats de travail élogieux délivrés par 
ses employeurs, lorsqu'elle travaillait en qualité d'aide en médecine dentaire. 

10. Par courrier du 14 février 2011, l'OAI a indiqué à l'assurée qu'aucune mesure 
d’ordre professionnel n'était pertinente en l'état et que la question d'un éventuel 
octroi de rente était à l'étude. 

11. Dans un rapport du 14 mars 2011, le Dr P__________ a constaté que l'état de santé 
de l'assuré était resté stationnaire et a maintenu les conclusions prises dans son 
rapport du 25 octobre 2010. 

12. Dans un rapport du 16 mars 2011, la Dresse O__________ a relevé une 
amélioration de l'état de santé, les traitements d'insuline et hypertenseur ayant été 
arrêtés. Elle a persisté dans ses diagnostics et ses conclusions relatives à la capacité 
de travail de l'assurée. Elle a précisé que celle-ci avait besoin d'un travail calme à 
horaires fixes, lui permettant un repos et un sommeil adéquats, et que sa capacité de 
travail était de 50% dans un travail de bureau, l'activité d'agent de sécurité devant 
être de préférence évitée. 

13. Dans un rapport du 27 juin 2011, le Dr P__________ a indiqué que l'état de santé 
de l'assurée était resté stationnaire. Il a maintenu les diagnostics posés dans ses 
précédents rapports et indiqué que la capacité de travail de l'assurée en qualité 
d'agent de sécurité dans le contrôle des passagers de l'aéroport était définitivement 
nulle depuis juin 2009. Ses limitations fonctionnelles étaient d'ordre psychiatrique. 
Toutefois, sa capacité de travail dans "une activité adaptée à son état dépressif" était 
de 50%. 

14. Par avis du 1er novembre 2011, la Dresse Q__________, médecin auprès du SMR, 
a indiqué avoir examiné, avec le Dr R__________, spécialiste FMH en 
endocrinologie et diabétologie auprès du SMR, les rapports médicaux du Dr 
P__________. Selon elle, l'impact durable du trouble de la personnalité sur la 
capacité de travail de l'assurée n'était ni compréhensible, ni explicable. En effet, le 

 
 
 

 

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trouble de la personnalité était considéré comme responsable, au moins en partie, de 
l'incapacité en cours, alors qu'il n'avait pas engendré de difficultés ou d'échecs par 
le passé, ce qui était habituellement le cas de troubles sévères de la personnalité. 
L'épisode dépressif moyen, tel que documenté, ne justifiait pas non plus l'incapacité 
de travail en cours. Au vu de ces éléments, la Dresse Q__________ préconisait la 
mise en œuvre d'un examen psychiatrique par le SMR ou d'une expertise 
psychiatrique, dans le but de clarifier la situation et de déterminer si l'assurée 
présentait des affections psychiatriques justifiant l'incapacité de travail durable en 
cours. 

15. L'OAI a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique au Dr S__________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin auprès du Centre 
neuchâtelois de psychiatrie, lequel a reçu l'assurée le 21 février 2012. Dans son 
rapport du 14 mars 2012, l'expert a résumé son dossier et relaté ses plaintes, soit 
une anxiété diffuse avec conduites d'évitement, sans crise paroxystique, et une perte 
de confiance en elle. Il a posé les diagnostics de traits de la personnalité dépendante 
et immature et de dépendance aux benzodiazépines, en rémission, sans incidence 
sur la capacité de travail de l'assurée. Il a évoqué l'expertise réalisée par la Dresse 
L___________ et les diagnostics retenus, tout en relevant que les schémas 
comportementaux, par ailleurs fort stables si l'on tenait compte de l'anamnèse 
rapportée par l'assurée, et cognitifs ne paraissaient pas avoir empêché cette dernière 
de travailler en toute normalité pendant une vingtaine d'années. Selon lui, le trouble 
anxieux et la consommation de benzodiazépines qui en découlait paraissaient être 
les éléments ayant le plus interféré avec sa capacité de travail. Or, l'assurée avait 
reconnu une abstinence aux benzodiazépines et une nette diminution de son 
angoisse. Les schémas comportementaux et réactionnels de l'assurée devaient ainsi 
être considérés comme globalement fonctionnels, ce d'autant plus que celle-ci 
soutenait avoir une vie sociale riche et satisfaisante. L'intensité de la 
symptomatologie anxieuse et dépressive n'était, selon lui, pas de nature à interférer 
de manière significative sur la capacité de travail, étant précisé que cette 
symptomatologie n'a pu être constatée lors de l'examen. Se fondant sur cette 
analyse, l'expert a retenu que du point de vue psychiatrique, l'assurée ne présentait 
aucune limitation quantitative ou qualitative de la capacité de travail. Il a enfin 
considéré que rien ne justifiait ni ne s'opposait à la mise en place de mesures de 
réadaptation. 

16. Le 24 septembre 2012, se fondant sur l'expertise du 14 mars 2012, la Dresse 
T__________, spécialiste FMH en médecine interne générale auprès du SMR, a 
conclu à une capacité de travail entière dans toute activité, aucune limitation 
psychiatrique n'ayant été reconnue. 

17. Par courrier du 12 octobre 2012, l'OAI a communiqué à l'assurée son projet de 
décision rejetant sa demande de prestations. 

 
 
 

 

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18. Par courrier du 24 octobre 2012, l'assurée l'a contesté. Elle espérait qu'une 
invalidité partielle serait reconnue afin que l'OAI l'assiste dans sa réintégration 
professionnelle. Elle a reconnu une amélioration de son diabète et une diminution 
de la dose des médicaments pris en raison de ses problèmes psychiques, soutenant 
toutefois être encore affectée par des crises d'angoisse. Elle a également requis de 
l'OAI que les rapports médicaux ayant conduit au projet de décision lui soit 
transmis, craignant que les médecins qu'elle avait mentionnés dans sa demande de 
prestations n'aient pas été consultés lors de l'analyse de son état de santé. Elle 
possédait peu de qualifications et n'était pas en mesure d'exercer l'activité d'aide en 
médecine dentaire, en raison du nombre de personnes formées à cette profession 
chaque année d'une part et du fait qu'elle était sans emploi depuis plusieurs années 
d'autre part. 

19. Par décision du 21 novembre 2012, l'OAI a confirmé son refus d'allouer des 
prestations à l'assurée. En effet, celle-ci ne souffrait pas d'une atteinte à la santé 
engendrant une invalidité lui ouvrant le droit à des prestations. Sa capacité de 
travail était ainsi entière. 

20. En date du 13 décembre 2012, la recourante interjette recours contre cette décision, 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une mesure d'ordre professionnel. En 
substance, elle considère qu'il convient de se baser sur l'expertise de la Dresse 
L___________ pour déterminer son état de santé et les limitations qui en découlent. 
Elle conteste le contenu du rapport du Dr S__________ et y apporte des précisions. 
Elle allègue avoir oublié de lui indiquer qu'un de ses cousins germains reçoit une 
prestation de l'assurance-invalidité en raison d'une schizophrénie, que sa vie sociale 
est pauvre et que trois de ses quatre emplois ayant duré plus d'un an se sont soldés 
par un licenciement, contestant ainsi avoir pu travailler durant vingt années sans 
difficulté comme le mentionne l'expert. 

21. Par courrier du 17 décembre 2012, la recourante transmet à la Cour de céans un 
nouveau recours, précisant qu'il annule et remplace son recours du 13 décembre 
2012. Pour l'essentiel, la recourante reprend son argumentation et remet en cause 
l'impartialité des avis du SMR, ceux-ci étant systématiquement négatifs. 

22. Dans sa réponse du 16 janvier 2013, l'intimé conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision querellée. Il insiste sur la pleine valeur probante de 
l'expertise réalisée par le Dr S__________. D'après l'intimé, "les documents 
produits par la recourante" n'étaient pas susceptibles de l'amener à modifier sa 
position. 

23. Par courrier du 24 janvier 2013, la recourante persiste intégralement dans ses 
conclusions et relève que l'intimé n'a pas répondu à ses remarques relatives aux 
différentes pièces médicales du dossier, se contentant d'aborder sa situation sous 
l'angle juridique. 

 
 
 

 

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24. La Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition du 
Dr P__________, le 9 avril 2013. 

A cette occasion, celui-ci confirme être le médecin traitant de la recourante depuis 
fin juillet 2009, lors de son entrée à la Clinique de Belmont. Initialement, les 
consultations, organisées dans le cadre d'un suivi suite à sa désintoxication, avaient 
lieu une fois par semaine. Actuellement elles ont lieu une fois tous les trois mois 
environ. Le sevrage de la recourante est terminé. Elle est également suivie par 
Monsieur C__________, psychologue à la Clinique de Belmont. 

Le Dr P__________ ajoute qu'en 2010, elle était incapable d'exercer son activité 
d'agent de sécurité, étant précisé que l'évolution au niveau psychologique est 
favorable. Subsiste néanmoins son trouble de la personnalité, soit une personnalité 
immature et dépendante. Elle est en rémission, ce qui signifie qu'en cas de stress 
par exemple, elle peut rechuter. Il est donc difficile d'estimer sa capacité de travail 
actuelle dans l'activité d'agent de sécurité. Sa réaction est imprévisible. L'estimation 
de sa capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée avait été réalisée en 
accord avec sa diabétologue, si des mesures de réinsertion étaient mises en place 
par l'AI, soit dans une autre activité que celle d'agent de sécurité. L'activité d'agent 
de sécurité est exclue en raison du stress qui en résulte et qui pourrait provoquer des 
rechutes. Il faut que l'OAI évalue dans quel type d'activités elle peut travailler. La 
profession d'aide dentaire qu'elle avait exercée a beaucoup évolué.  

L'état de santé est resté stationnaire jusqu'en 2011, l'évolution étant favorable 
depuis. 

En dehors du trouble anxieux, il y a également lieu de signaler la symptomatologie 
dépressive, étant précisé que son évolution est également favorable. La recourante 
est toutefois toujours sous antidépresseurs et suit toujours un traitement 
thérapeutique auprès de Monsieur C__________. Juste avant qu'elle ne vienne à la 
Clinique de Belmont en 2009, elle présentait un état dépressif grave avec idée 
suicidaire. Cet état peut à présent être qualifié de modéré. Tant qu'elle suit son 
traitement, la recourante peut être mise au bénéfice de mesures de réinsertion 
professionnelles même si elle souffre encore d'un état dépressif modéré. Il ne lui 
avait pas conseillé de consulter un psychiatre parce qu'à la Clinique de Belmont, le 
travail d'équipe prévalait, deux psychiatres supervisant le travail de Monsieur 
C__________ (psychothérapie déléguée). Il a fixé la capacité de travail dans une 
activité adaptée à 50% dans l'idée qu'elle pourrait éventuellement augmenter son 
taux de travail. 

Le Dr P__________ marque son désaccord avec le rapport du Dr S__________, en 
particulier sur le fait que le trouble dont souffre la recourante ne l'avait pas 
empêché de travailler durant de nombreuses années. Si la recourante a 
effectivement travaillé pendant plusieurs années, elle en a payé le prix fort par une 

 
 
 

 

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consommation excessive de benzodiazépines qui lui permettaient d'assumer son 
activité lucrative. Actuellement, son trouble anxieux est traité avec des 
neuroleptiques qui ne peuvent engendrer de dépendance. Le Dr P__________ fait 
également part de son incompréhension face à la conclusion du Dr S__________ 
selon laquelle la recourante a une vie sociale riche et satisfaisante. Elle a en effet 
peu d'amis et ne fréquente plus ses anciens collègues de travail, vivant dans une 
retraite sociale importante. En outre, le Dr S__________ avait lui-même relevé 
dans son rapport que la recourante minimise la portée de ses actes et se montre 
d'une façon favorable. Pour le surplus, le Dr P__________ précise que bien qu'il 
n'ait pas testé le QI de la recourante, il rejoint l'avis du Dr S__________ dans son 
appréciation, à savoir que celui-ci devrait plutôt être dans la limite inférieure. 

La recourante précise quant à elle être toujours sans emploi et assistée par l'Hospice 
général. Son travail d'agent de sécurité consistait à surveiller les bagages qui 
passent sur le tapis et à procéder aux fouilles nécessaires. Le travail était stressant, 
d'autant plus que les horaires étaient particuliers et qu'il y avait beaucoup de monde. 
Une grande concentration est nécessaire pour examiner le contenu des bagages sur 
écran ce qu'elle avait beaucoup de peine à assumer. Son travail devenait de plus en 
plus difficile, en particulier à cause des médicaments qu'elle prenait à haute dose et 
qui altérait sa concentration. Elle était souvent en congé maladie. Son horaire de 
travail était le suivant : quatre jours de travail de 4h00 à 13 ou 14h00, deux jours de 
congé et quatre jours de travail de 12h00 à 21 ou 22h00. En 2005, victime d'un 
accident de travail, elle avait subi une fracture de l'humérus. Elle n'avait plus 
pratiqué son métier d'assistante dentaire depuis très longtemps, étant précisé qu'il 
est aujourd'hui difficile de trouver un emploi dans ce domaine. Elle s'estime capable 
de travailler dans une activité qui ne serait pas trop stressante et qui ne nécessiterait 
pas une concentration trop importante, rappelant qu'elle n'a pas de formation 
particulière. Enfin, elle rejoint le Dr P__________ sur le fait que son état de santé 
s'est notablement amélioré. 

25. A l'appui de ses déclarations, la recourante dépose un courrier daté du 7 avril 2013, 
dans lequel elle conteste une fois encore les appréciations contenues dans les 
rapports des médecins consultés par l'intimé, et plusieurs annexes. S'appuyant sur 
un article d'une revue médicale, elle requiert qu'une expertise soit ordonnée afin de 
déterminer si ses troubles ont une origine chromosomique. En dernier lieu, elle 
produit un rapport du 27 février 2013 du Dr U__________, spécialiste FMH en 
neurologie, lequel retient le diagnostic d'un déficit moteur modéré, principalement 
dans le territoire du nerf sciatique poplité externe droit, et estime que le pronostic 
est assez favorable, avec une récupération qui devrait intervenir progressivement 
dans les prochains mois. 

26. Par courrier du 29 avril 2013, l'intimé persiste intégralement dans ses conclusions, 
se basant sur l'avis du 15 avril 2013 de la Dresse T__________, laquelle reprend 
ses conclusions du 24 septembre 2012, ainsi que celles du Dr S__________. Elle 

 
 
 

 

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considère que l'expertise de la Dresse L___________ ne peut être retenue pour 
analyser l'état de santé de la recourante dans la mesure où cette expertise a été 
réalisée lorsque la recourante présentait une dépendance aux benzodiazépines de 
longue durée, ce qui n'était pas le cas lors de l'expertise réalisée par le Dr 
S__________. L'audition du Dr P__________ et le rapport du Dr U__________ ne 
modifient pas ses conclusions. Toutefois, la Dresse T__________ relève qu'une 
possible aggravation postérieure à l'expertise du Dr S__________ pourrait être 
survenue, en tenant compte de l'instauration d'un traitement de neuroleptique et du 
déficit moteur mis en évidence par le Dr U__________, lequel peut entraîner des 
limitations fonctionnelles. Enfin, en raison du diabète de la recourante, elle a 
conseillée une activité professionnelle avec des horaires réguliers et sans travail de 
nuit. 

27. Par courrier du 15 mai 2013, la recourante persiste une fois encore dans ses 
conclusions. En substance, elle conteste mener une vie sociale riche et satisfaisante 
et met l'accent sur des erreurs contenues dans l'avis du 15 avril 2013 de la Dresse 
T__________. 

28. A la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 1er 
janvier 2003, s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge 
expressément. 

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229, 
consid. 1.1 ; ATF 129 V 1, consid. 1 ; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93, consid. 6b ; ATF 112 V 360, consid. 4a ; RAMA 1998 KV 
37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur 

 
 
 

 

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depuis le 1er janvier 2008 (5ème révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er 
janvier 2012 (révision 6a), en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure 
de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 
329). Il convient de préciser que ces novelles introduites par la 5ème révision et la 
révision 6a de la LAI n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation du degré d'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des 
mesures de réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 
message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6e 
révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 

4. Interjeté dans les formes et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 
38 al. 4 let. c LPGA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des mesures de réadaptation 
professionnelle de l'assurance-invalidité, plus particulièrement sur sa capacité de 
travail dans son activité, étant précisé qu'initialement, elle avait déposé sa demande 
de prestation dans le but d'obtenir une rente d'invalidité. 

6. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 
2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de 
l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à 
celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

7. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Lors de la fixation de ces 
mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante 
(art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation 
comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

 
 
 

 

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Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (VSI 
2002 p. 111 consid. 2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid. 
1). 

b) Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme 
un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, 
en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle 
initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation 
préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 
6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (ATF non publié 
9C_644/2008 du 12 décembre 2008, consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit 
qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut 
prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, 
sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un 

 
 
 

 

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niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité de 
travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à la prise en 
charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si les 
préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 consid. 
2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les références). 

8. a) Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1 LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'ATF non 
publié 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte 
de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans 
une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question 
reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 
(cf. ATF non publié 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

b) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

c) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

 
 
 

 

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La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (ATF 126 V 
75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321, consid. 3b/bb).  

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121, consid. 3.2). 

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). 

b) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 

 
 
 

 

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que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; ATF 122 V 160 
consid. 1c et les références). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, il est généralement enclin, en cas 
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins-traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464, consid. 4a ; ATF 122 III 219, consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90, consid. 4b ; ATF 122 V 157, consid. 1d). 

10. En l'espèce, l'intimé considère la recourante comme étant capable d'exercer une 
activité professionnelle à plein temps et sans aucune restriction. Elle fonde la 
décision querellée sur l'expertise du Dr S__________ et sur les rapports du SMR 
établi par la Dresse T__________, dont il convient par conséquent d'analyser la 
force probante. 

Dans le cadre de l'expertise qui lui a été confiée, le Dr S__________ a posé les 
diagnostics de traits de la personnalité dépendante et immature et de dépendance 
aux benzodiazépines, en rémission, sans aucune incidence quantitative ou 
qualitative sur la capacité de travail. Rien ne justifiait ni ne s'opposait à la mise en 
place de mesures de réadaptation. Il a considéré que les schémas comportementaux 
et cognitifs de la recourante ne l'avaient pas empêchée de travailler normalement 
durant une vingtaine d'années. Le trouble anxieux et la consommation de 
benzodiazépines paraissaient être les éléments qui avaient le plus affecté sa capacité 
de travail. Or, son addiction était en rémission et les angoisses en diminution, selon 
la recourante elle-même. Ses schémas comportementaux et réactionnels étaient 
globalement fonctionnels, ce d'autant plus que la recourante soutenait avoir une vie 
sociale riche et satisfaisante. L'intensité de la symptomatologie anxieuse et 
dépressive n'était pas de nature à interférer de manière significative sur la capacité 
de travail. 

L'expertise du Dr S__________ a été établie à la suite d'un examen psychiatrique 
de la recourante, en tenant compte de ses plaintes, et de son dossier médical. Elle 
est fondée sur une anamnèse détaillée. Toutefois, l'appréciation de l'état de santé de 
la recourante est marquée par plusieurs contradictions. En effet, le Dr S__________ 
relève dans un premier temps que la recourante "paraît minimiser la portée de ses 
actes et montrer, dans son récit de vie, une façade favorable d'elle-même". Il se 
fonde ensuite sur ses déclarations pour conclure que ses schémas comportementaux 
et réactionnels sont globalement fonctionnels. Or, il ressort du dossier que la 
recourante mène une vie sociale isolée, la majorité de ses rapports sociaux étant 
cantonnée au cercle familial. En outre, le Dr S__________ estime que la recourante 
a pu travailler normalement pendant une vingtaine d'année, alors que le dossier met 
en évidence plusieurs changements d'emploi, deux périodes de chômage d'une 

 
 
 

 

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durée totale d'environ 5 années et de nombreux arrêt de travail dès 2004. Il convient 
également de rappeler que, jusqu'en 2009, la recourante prenait quotidiennement 
des doses importantes de benzodiazépines en raison de son trouble anxieux et de 
son addiction. Certes, depuis son sevrage, la recourante ne prend plus de 
benzodiazépines et son état général s'est globalement amélioré. Toutefois, son 
trouble anxieux et son état dépressif sont encore traités par la prise de 
neuroleptiques, respectivement d'antidépresseurs. Par conséquent, la valeur 
probante de cette expertise doit être niée. 

Il en va de même des rapports de la Dresse T__________ du SMR, ceux-ci se 
basant largement sur ladite expertise. En outre, force est de constater que ses 
rapports contiennent des erreurs, comme le fait que le sevrage des benzodiazépines 
aurait été effectué à Belle-Idée – au lieu de la Clinique Belmont – ou que l'expertise 
de la Dresse L___________ a été réalisée alors que la recourante présentait une 
dépendance aux benzodiazépines – alors que le sevrage avait été effectué durant le 
premier semestre 2009, soit plus d'un an auparavant. La Cour de céans relève enfin 
que, dans son avis du 15 avril 2013, la Dresse T__________ maintient ses 
conclusions, soit que la recourante présente une capacité de travail entière dans 
toute activité, tout en admettant des limitations fonctionnelles liées aux horaires de 
travail en raison d'un diabète de type 2, ce qui est pour le moins contradictoire. 

Pour sa part, la recourante considère qu'il convient de se fonder sur l'expertise 
pénale de la Dresse L___________ pour évaluer son état de santé. Faute de 
respecter les réquisits jurisprudentiels, cette expertise ne peut néanmoins se voir 
reconnaître une valeur probante. En effet, elle ne contient aucune conclusion 
relative à des éventuelles limitations fonctionnelles ou à la capacité de travail de la 
recourante, dans la mesure où elle tend à établir si celle-ci possédait la faculté 
d'apprécier pleinement le caractère illicite de ses actes et de se déterminer 
pleinement par rapport à cette appréciation. 

Figurent également au dossier les rapports des Drs N___________, O__________ 
et P__________. 

Le rapport de la Dresse N___________ ne peut se voir reconnaître une valeur 
probante du fait de l'absence de conclusions relatives à d'éventuelles limitations 
fonctionnelles ou à la capacité de travail de la recourante. 

Les rapports de la Dresse O__________ contiennent des informations médicales 
objectives relevantes, notamment en ce qui concerne le diabète de la recourante. 
Toutefois, les conclusions de ces rapports sont peu claires et la motivation relative 
aux limitations fonctionnelles, au taux d'activité et aux métiers pouvant être exercés 
par la recourante est insuffisante. En effet, la Dresse O__________ ne retient aucun 
diagnostic limitant la capacité de travail de la recourante avant de conclure à 
l'existence de plusieurs limitations fonctionnelles et à une incapacité de travail 

 
 
 

 

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totale dans l'activité d'agent de sécurité à l'aéroport. En outre, ces rapports ne 
permettent pas de déterminer quels diagnostics posés sont de nature à engendrer les 
limitations fonctionnelles retenues. Par conséquent, la valeur probante des rapports 
de la Dresse O__________ doit être niée. 

Dans ses rapports, complétés par ses déclarations lors de son audition par la Cour 
de céans, le Dr P__________ a posé les diagnostics suivants, lesquels avaient une 
incidence sur la capacité de travail : un épisode dépressif moyen avec symptômes 
somatiques, un trouble de la personnalité mixte, dépendante et immature et un 
syndrome de dépendance aux benzodiazépines, en rémission complète. Il a 
également retenu les diagnostics suivants, sans incidence sur la capacité de travail : 
un diabète sucré de type 2 insulino-traité, un psoriasis, un status après entorse du 
genou droit et un status après entorse de la cheville droite. Il en a déduit une 
incapacité de travail totale dans l'activité d'agent de sécurité dans le contrôle des 
passagers à l'aéroport en raison du stress inhérent à cette profession, qui risquerait 
de provoquer une rechute de la recourante. La reprise d'une activité professionnelle 
à temps plein était envisageable compte tenu de l'amélioration générale de l'état de 
son état de santé entre 2009 et 2012, et pour autant que les mesures de réinsertion 
professionnelle devant être proposées par l'intimé et la nouvelle activité soient 
adaptées. Ultérieurement et d'accord avec la Dresse O__________, le Dr 
P__________ a ramené la capacité de travail de la recourante à 50%, en raison de la 
difficulté d'anticiper les effets qu'auraient la reprise d'une activité professionnelle, 
étant précisé que le taux d'activité pourrait être augmenté au fur et à mesure. 

Compte tenu de ce qui précède, c'est à tort que l'intimé a suivi les conclusions du Dr 
S__________ et du SMR relatives à la capacité de travail de la recourante. La Cour 
de céans retiendra en lieu et place les conclusions du Dr P__________, dont il 
ressort une incapacité totale en ce qui concerne l'activité d'agent de sécurité dans le 
contrôle des passagers à l'aéroport et une capacité de travail complète dans une 
activité adaptée dont le niveau de stress engendré devra être le plus restreint 
possible. Au vu de ces éléments et par application du principe de l'appréciation 
anticipée des preuves, il convient de refuser la mise en œuvre de l'expertise 
judiciaire requise par la recourante. 

11. a) Reste à déterminer le degré d'invalidité de la recourante en procédant à la 
comparaison des gains, en se plaçant au moment de la naissance éventuelle du droit 
à la rente, soit en 2011. 

S'agissant du revenu sans invalidité pour l'activité d'agent de sécurité pour le 
contrôle des passagers à l'aéroport, il résulte des informations fournies par son 
dernier employeur qu'en 2010, il aurait été de 88'587 fr. 20 par an pour un taux 
d'activité de 100 %, soit 40 heures par semaines. Actualisé à 2011, le revenu s'élève 
à 89'445 fr. 95 (88587.20 : 2579 x 2604), ce qui correspond au revenu sans 
invalidité. 

 
 
 

 

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Concernant le revenu d'invalide, dès lors que la recourante n'a pas repris d'activité 
lucrative, il convient de se référer aux salaires statistiques. Le salaire de référence 
est celui que peuvent réaliser les femmes dans des activités simples et répétitives 
dans le secteur de la santé humaine et de l'action sociale ; en effet la recourante 
dispose d'une formation et d'une expérience de dix ans dans l'activité d'aide en 
médecine dentaire, au demeurant adaptée à son état de santé actuel. Pour l'année 
2010, ce revenu s'élevait à 56'244 fr. par an (12 x 4'687 – ESS 2010, tableau TA1, 
niveau 4, secteur 3 services, santé humaine et action sociale). Ce salaire annuel 
hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, 
inférieure à la moyenne annuelle usuelle dans les entreprises de la branche ; il 
convient dès lors de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale du travail de 41.5 
heures par semaine en 2010 (cf. Durée normale du travail dans les entreprises selon 
la division économique [NOGA 2008], en heures par semaine, publié par l'Office 
fédéral de la statistique, secteur tertiaire, santé humaine et action sociale), ce qui 
porte le salaire annuel à 58'353 fr. 15 pour l'année 2010 (56'244 : 40 x 41.5). 
Actualisé à 2011, le revenu d'invalide s'élève à 58'918 fr. 80 par année (58'353.15 : 
2579 x 2604). 

Comparé au revenu sans invalidité, le revenu d'invalide présente une perte de gain 
de 30'527 fr. 15. Le degré d'invalidité s'élève ainsi à 34.13%, arrondi à 34% 
conformément à la jurisprudence. 

Ce taux est insuffisant pour ouvrir droit à une rente, mais ouvre en principe droit à 
des mesures de réadaptation. L'intimé les a néanmoins refusées au motif que la 
capacité de travail de la recourante n'était pas restreinte. 

b) Il ressort du dossier, plus particulièrement des rapports et des déclarations du Dr 
P__________, que la recourante est incapable d'exercer sa dernière activité d'agent 
de sécurité à Genève. Elle est toutefois en mesure d'exercer une activité adaptée à 
plein temps, compte tenu de l'évolution positive de son état de santé depuis 2009. 
Certes, dans son rapport du 27 juin 2011, le Dr P__________ a retenu une capacité 
de travail de 50% dans "une activité adaptée à son état dépressif". Toutefois, ce 
dernier a expliqué lors de son audition que cette diminution résultait de la difficulté 
d'anticiper les effets qu'auraient la reprise d'une activité professionnelle, étant 
précisé qu'en cas de réaction positive, son taux d'activité pourrait être 
progressivement augmenté. En conséquence, la Cour de céans se fondera sur la 
première analyse du Dr P__________ et sur le fait que la recourante est en mesure 
d'exercer une activité professionnelle adaptée à plein temps. En outre, il convient de 
relever que la recourante elle-même se dit prête à travailler à plein temps. 

Compte tenu de ces éléments, la recourante doit pouvoir bénéficier de mesures de 
réadaptation, soit en l'espèce, une rééducation dans son ancienne activité d'aide en 
médecine dentaire. 

 
 
 

 

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En effet, la recourante dispose d'une formation et d'une solide expérience dans ce 
domaine. Ses employeurs ont d'ailleurs apprécié son travail, comme cela ressort des 
certificats de travail qui figurent au dossier. N'ayant plus exercé cette profession 
depuis 1998, la recourante a besoin d'une remise à niveau, notamment sur le plan 
informatique, afin de consolider et de mettre à jour ses connaissances. Cette mesure 
est la plus proportionnée et lui permettrait de reprendre une activité professionnelle 
dans les meilleurs délais. Par ailleurs, l'activé d'aide en médecine dentaire permettra 
à la recourante de limiter au maximum son anxiété et le stress inhérent à toute 
activité professionnelle, à plus forte raison lorsque celle-ci est nouvelle, dans la 
mesure où elle a déjà exercée cette profession pendant dix ans. En outre, cette 
activité lui permettra d'avoir des horaires réguliers, ce qui est compatible avec son 
diabète de type 2, la régularité des horaires de travail ayant été admise comme une 
nécessité par la Dresse T__________ du SMR. Enfin, compte tenu de la formation 
de la recourante, ses perspectives de gains sont bonnes, même si elles ne peuvent 
pas atteindre celle du secteur de la sécurité, dont les salariés perçoivent des salaires 
élevés par rapport au niveau de formation requis. A noter qu'en tout état de cause, la 
recourante ne pourra plus exercer une profession dans ce domaine d'activité, 
compte tenu de son casier judiciaire. 

Les arguments de la recourante relatifs à la saturation du marché de l'emploi des 
aides en médecine dentaire ne peuvent être pris en considération. En effet, la 
situation économique dans cette branche ne peut être prises en compte, dans la 
mesure où elle ne concerne pas l'assurance-invalidité et les prestations qui en 
découlent. 

Enfin, dans l'éventualité où la rééducation dans l'activité d'aide en médecine 
dentaire ne serait pas possible ou inopportune, la Cour de céans suggère le 
reclassement de la recourante dans une activité de complexité équivalente. Compte 
tenu de sa formation initiale, un reclassement dans l'activité d'assistante ou de 
secrétaire médicale pourrait s'avérer pertinent. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision querellée annulée. 

13. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

A/3790/2012 

- 20/20 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 21 novembre 2012 et renvoie la cause à l'intimé pour une 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le