# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d1279d1-6400-53d4-a1e7-5a7c28b2ba26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2018 A/3858/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3858-2018_2018-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3858/2018 ATAS/1149/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 décembre 2018 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, Case 
postale 2660, GENEVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3858/2018 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision du 26 septembre 2018 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’OCE), par laquelle il suspend le droit de Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) à l’indemnité pendant une durée de six jours, au motif que les recherches 
personnelles d’emploi (RPE) de celui-ci pour le mois de juillet 2018 étaient 
insuffisantes quantitativement ;  

Vu la décision du 27 septembre 2018 de l’OCE, par laquelle il suspend le droit de 
l’assuré à l’indemnité pendant une durée de huit jours, au motif que les RPE de 
celui-ci pour le mois d’août 2018 étaient insuffisantes quantitativement ;  

Vu l’opposition de l’assuré aux décisions de l’OCE des 26 et 27 septembre 2018 ;  

Vu la décision du 24 octobre 2018 de l’OCE, rejetant l’opposition de l’assuré du 
2 octobre 2018 déposée à l’encontre de la décision du 26 septembre 2018 ; 

Vu la décision du 25 octobre 2018 de l’OCE rejetant l’opposition de l’assuré 
déposée à l’encontre de la décision du 27 septembre 2018 ; 

Vu le recours du 2 novembre 2018 de l’assuré auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre des décisions de l’OCE des 24 et 
25 octobre 2018 ; 

Vu l’enregistrement de deux procédures A/3857/2018 et A/3858/2018 ; 

Vu la réponse de l’OCE du 15 novembre 2018 ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 3 décembre 2018 au cours 
de laquelle le recourant a déclaré retirer ses recours.  

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu’en l’occurrence, le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris 
acte et la cause sera rayée du rôle ; 

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

 
 
 

 

A/3858/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le