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**Case Identifier:** d6430ed8-5c4b-5a8a-848d-daf10fab32fc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.07.2008 C-6060/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6060-2007_2008-07-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-6060/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i l l e t  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Michael Peterli, Francesco Parrino, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______
représenté par Maître Hubert Theurillat, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité intimée.

rente invalidité (décision du 3 septembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6060/2007

Vu

la  décision  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant  à  l'étranger  (ci-après:  OAIE)  du  3 septembre 2007  refusant 
des  prestations  de  l'assurance-invalidité  (ci-après:  AI)  à  A._______, 
ressortissant  français,  au motif  qu'il  ne présenterait  pas d'incapacité 
permanente  de  gain,  ni  d'incapacité  de  travail  moyenne  suffisante 
pendant  une  année,  l'exercice  de  l'activité  lucrative  étant  toujours 
exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente, 

le  recours  du 11 septembre 2007  formé par  A._______  contre  cette 
décision devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  par  lequel  il  conclut 
implicitement à l'annulation de la décision litigieuse et à l'octroi d'une 
rente,  en  raison  de  son  état  de  santé  physique  et  psychologique, 
lequel, selon le dossier, est consécutif à une hernie inguinale opérée 
en  58,  une  otospongiose  opérée  en  1989  avec  acouphènes,  une 
polypectomie  nasale  en  1995,  deux  tentatives  d'autolyse 
médicamenteuse et des lombalgies avec lumbagos itératifs traités par 
infiltration,

la réponse du 18 décembre 2007 de l'autorité intimée proposant que le 
recours soit déclaré sans objet au motif que la décision litigieuse a été 
annulée le 14 septembre 2007 et qu'une nouvelle décision de rejet des 
prestations a été prononcée le 21 novembre 2007, 

le nouveau recours du 20 décembre 2007 formé contre la décision du 
21  novembre  2007  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  par 
l'entremise de son mandataire nouvellement constitué, 

le  complément  au  recours  apporté  par  le  recourant  en  date  du  28 
janvier 2008, lequel conclut à titre principal à l'admission du recours, à 
l'annulation de la décision du 21 novembre 2007 ainsi qu'au renvoi du 
dossier  à  l'autorité  intimée  pour  complément  d'instruction  et, 
seulement à titre subsidiaire, à ce que l'autorité de recours condamne 
l'autorité inférieure au versement des prestations AI dues,

la prise de position de l'autorité intimée du 22 mai 2008 dans laquelle 
elle  propose  l'admission  du  recours,  l'annulation  de  la  décision 
attaquée et le renvoi de la cause à son Office afin qu'il  soit procédé 
conformément à la prise de position de son service médical du 1er mai 
2008, 

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l'ordonnance  du  2  juin  2008,  par  laquelle  le  Tribunal  administratif 
fédéral a invité le recourant à se prononcer sur l'admission du recours 
et informé les parties de la composition du collège de juges amenés à 
statuer dans la présente cause, laquelle n'a pas été contestée,

le courrier du 19 juin 2088 par lequel le recourant déclare accepter la 
proposition  de l'autorité  inférieure dans la  mesure où le  recours est 
admis,  la  décision  attaquée  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'OAIE 
pour  complément  d'instruction  et  mise  en  oeuvre  d'une  expertise 
psychiatrique, 

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les assurés résidant  à l'étranger OAIE en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art.  69  al.  1  let.  b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),

qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021),  la  procédure  en 
matière  d'assurances  sociales  n'est  pas  régie  par  la  PA  dans  la 
mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable, 

que  conformément  à  l'art.  1  al.  1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), 
à moins que la LAI ne déroge à la LPGA, 

que le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure; 
qu'il  est  atteint  par  la  décision  attaquée  et  a  un  intérêt  digne  de 
protection à son annulation ou à sa modification (art. 59 LPGA) et qu'il 
est, partant, légitimé à recourir, 

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que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable, 

qu'en vertu de l'art. 43 LPGA et de l'art. 69 du règlement du 17 janvier 
1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'OAIE  doit 
examiner les demandes de prestations d'invalidité, prendre d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et  recueillir  les renseignements et 
les  pièces  dont  il  a  besoin,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 
requérant,  son activité,  sa capacité  de travail  et  son aptitude à être 
réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 
motif de recours (art. 49 let. b PA),

que,  selon les art. 58 al. 1 PA et 53 al. 3 LPGA, l'autorité inférieure 
peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée, 

que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure 
où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans 
objet (art. 58 al. 3 PA), 

que l'effet  dévolutif  attaché au recours ne permettait  toutefois pas à 
l'autorité intimée de prononcer une nouvelle décision de rejet,

que partant,  l'acte du 21 novembre 2007 doit  être considéré comme 
une détermination dans le cadre du recours à l'encontre de la décision 
du 3 septembre 2008,

qu'en  cours  de  procédure,  le  service  médical  de  l'OAIE  a  estimé 
qu'une  nouvelle  expertise  rhumatologique,  orthopédique  et 
psychiatrique se justifiait,

que l'autorité intimée a elle-même conclu à l'admission du recours et 
au renvoi de la cause à son Office afin d'en compléter l'instruction, 

que la recourante a pris acte de cette proposition qui correspond en 
tous points aux conclusions principales du recours,

que  le  Tribunal  de  céans  ne  voit  pas  de  motif  de  s'écarter  de  la 
proposition  de l'OAIE,  attendu que les faits  pertinents  n'ont  pas été 
constatés de manière complète et que l'art. 61 al. 1 PA l'autorise, bien 

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qu'exceptionnellement,  à renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure avec 
des instructions impératives, 

que  dans  ces  circonstances,  la  décision  contestée  ne  peut  être 
maintenue et le recours du 11 septembre 2007 doit être admis dans la 
mesure où il n'est pas sans objet, 

que la décision du 3 septembre 2007 doit par conséquent être annulée 
et  la  cause  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  en  complète 
l'instruction par toutes les mesures propres à clarifier l'état de santé 
du recourant, en suivant les recommandations du service médical de 
l'OAIE du 1er mai 2008 particulièrement en ce qui concerne l'expertise 
psychiatrique, 

qu'aucun  frais  de  procédure  n'est  mis  à  la  charge  des  autorités 
inférieures (art. 63 al. 2 PA),

qu'il n'y a donc pas lieu de percevoir des frais de procédure, 

que la partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les 
frais  indispensables  et  relativement  élevés  occasionnés  par  le  litige 
(art.  64  al.  1  PA et  art.  7  al.  1  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2],

qu'il  se  justifie  en l'espèce d'allouer  des  dépens au recourant  qui  a 
mandaté un avocat pour la défense de ses intérêts,

que  les  parties  qui  ont  droit  aux  dépens  doivent  faire  parvenir  au 
Tribunal, avant le prononcé. un décompte détaillé de leurs prestations, 
à défaut duquel le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 
14 al. 1 et 2 FITAF),

que  les  dépens  comprennent  les  frais  de  représentation  et  les 
éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF), que le 
tarif horaire des avocats est de Fr. 200.-- au moins et de Fr. 400.-- au 
plus (art 10 al. 2 FITAF),

que l'avocat mandaté a transmis au tribunal une liste de frais datée du 
19  juin  2008  qui  comporte  un  poste  unique  de  fr.  (...)  pour  les 
honoraires,  le  solde de Fr. (...)  constituant  des  frais  de  poste  et  de 
copie,

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qu'en l'absence d'un décompte plus détaillé des prestations de l'avocat 
déployées dans cette affaire, les honoraires du représentant sont fixés 
selon  l'appréciation  du  Tribunal,  en  raison  de  l'importance  et  de  la 
difficulté  du  litige,  ainsi  que  d'après  le  travail  et  le  temps  que  le 
représentant a dû y consacrer, 

que le travail accompli par le représentant du recourant – intervenu en 
instance  de  recours  après  le  dépôt  de  celui-ci  – a  constitué 
principalement dans la rédaction d'un recours de deux pages contre la 
"décision"  de  l'autorité  du  21  novembre  2007,  d'un  complément  de 
quatre pages sans bordereau, et d'une lettre d'une page,

qu'il  apparaît  dès  lors  équitable  d'allouer  une  indemnité  à  titre  de 
dépens à hauteur de Fr. 1'500.--, à charge de l'OAIE,

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du 3 septembre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  est  annulée  et  la  cause  est 
renvoyée audit Office afin qu'il en reprenne l'instruction conformément 
aux considérants du présent arrêt, et rende une nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  1'500.--  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante

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Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral,  Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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