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**Case Identifier:** 5c82ce39-abb0-5b8b-8445-2e81c93c03f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2011 A/4302/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4302-2010_2011-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4302/2010 ATAS/1141/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2011 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise avenue 
de Provence 15, LAUSANNE recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé 

et  

G__________ représentée par sa mère, Madame G__________, à 
VETROZ 

appelée 
      en cause 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. A sa naissance, en 2009, après une gestation de 36 semaines, G__________ (ci-
après : l'assurée) pesait 2.3 kilos et souffrait d'une hypotonie importante. Elle a été 
hospitalisée jusqu’au 4 juillet 2009 en néonatologie pour prise en charge d’une atré-
sie duodénale (malformation congénitale caractérisée par l'interruption du duodé-
num; cf. Larousse médical). Son état a également nécessité un transfert aux soins 
intensifs de pédiatrie du 10 au 24 juillet 2009 pour cure d’atrésie duodénale. 

2. Le 21 juillet 2009, la mère de l'assurée a requis des mesures médicales de l'assu-
rance-invalidité. 

3. Le 7 août 2009, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : la Caisse) a informé 
l’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après : OAI) de sa prise en char-
ge provisoire de prestations dans l'attente d'une décision de l’assurance-invalidité 
concernant l'assurée. 

4. Dans un rapport du 13 octobre 2009, la Dresse L__________, médecin associé à la 
Division de néonatologie du CHUV, a diagnostiqué une trisomie 21 par non-
disjonction méiotique, un canal atrio-ventriculaire complet (communication anor-
male entre les deux oreillettes fréquente dans la trisomie 21) et un canal artériel per-
sistant. Elle a précisé qu'il avait été décidé d'attendre jusqu’à la fermeture du canal 
artériel et qu’une chirurgie correctrice était envisagée vers l’âge de cinq mois. 

5. Dans un rapport du 29 octobre 2009, la Dresse M__________, cardiologue pédiatre 
au CHUV, a diagnostiqué une trisomie 21, un status post-correction chirurgicale 
d’une atrésie duodénale et un canal atrio-ventriculaire complet. La patiente ne pré-
sentait pas de détresse respiratoire. Un cathétérisme cardiaque était prévu, le 9 no-
vembre 2009, dont les éventuelles complications seraient des troubles du rythme, 
un spasme artériel, un saignement et des perforations. Puis, dans son rapport du 11 
novembre 2009, elle a fait état d’une infirmité congénitale au sens du chiffre 313 de 
l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC). Le cathétérisme cardia-
que (9 novembre 2009) avait confirmé une hypertension pulmonaire au 2/3 systé-
mique réactive à l’oxygène et une correction chirurgicale de la malformation était 
prévue le 12 janvier 2010. 

6. Dans un rapport du 23 décembre 2009, le Dr N__________, médecin-chef de 
l’Hôpital de Sion, a également mentionné une infirmité congénitale selon le chiffre 
274 OIC. Selon lui, des mesures médicales permettraient d’améliorer sensiblement 
l’intégration ultérieure de l’assurée dans une activité lucrative. La patiente avait be-
soin d’un suivi par un cardiologue pédiatre, d’un traitement par inhibiteurs de 
l’enzyme de conversion et diurétiques, d’une chirurgie cardiaque réparatrice. 

 
 
 

 

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7. Dans un avis médical du 13 janvier 2010, le Dr O__________, médecin du service 
médical régional de l’assurance-invalidité et spécialiste FMH en pédiatrie, a obser-
vé que l’atrésie duodénale était classique chez les trisomiques 21 ce qui ouvrait un 
droit aux mesures médicales selon le chiffre 274 OIC avec prise en charge des 
éventuelles complications digestives, brides, etc. Le canal atrioventriculaire com-
plet était également une malformation cardiaque classique chez l’enfant trisomique 
qui ouvrait un droit aux mesures médicales selon le chiffre 313 OIC avec à terme 
une chirurgie cardiaque lourde. 

8. Par communication du 22 janvier 2010, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à la 
prise en charge de mesures médicales du 2 juillet au 31 juillet 2009, relatives au 
traitement de l’infirmité congénitale n°313 OIC. En revanche, les mesures de pré-
vention de l’endocardite n’étaient pas à la charge de l’assurance-invalidité, car elles 
ne se rapportaient pas directement au traitement de l’infirmité congénitale.  

9. Dans un rapport du 1er février 2010 consécutif au séjour de l’assurée du 11 au 
12 janvier 2010 pour prise en charge chirurgicale d’un canal atrio-ventriculaire 
complet, les médecins de l’hôpital de l’enfance du CHUV ont mentionné dans le ré-
sumé anamnestique, les vaccins Prevenar Infanrix hexa et Synagis® (3 doses). En 
raison d’un manque de place aux soins intensifs, l’assurée n’avait pas pu être opé-
rée comme prévu, l’intervention étant reportée au 28 janvier 2010. 

10. Dans un rapport du 25 février 2010, la Dresse M__________ a notamment diagnos-
tiqué un « status un mois post-correction chirurgicale d’un canal atrio-ventriculaire 
complet ». Elle a précisé que sa patiente était parfaitement asymptomatique du 
point de vue cardiovasculaire. L’échographie confirmait la bonne correction de sa 
cardiopathie avec absence de shunt résiduel et d’hypertension pulmonaire. La seule 
précaution à prendre était la prophylaxie contre l’endocardite bactérienne pour toute 
chirurgie « sale ». 

11. Le 2 mars 2010, la Caisse a requis de l’OAI le remboursement d’un montant total 
de 6'725 fr. 05 englobant une facture du CHUV de 746 fr. 20 et diverses factures de 
pharmacie du 1er septembre 2009 au 18 janvier 2010 dont deux factures de la phar-
macie Y__________, l’une pour la période du 23 octobre au 12 novembre 2009 de 
3'345 fr. 90 et l’autre du 11 décembre 2009 de 1'672 fr. 95. 

12. Le 10 mars 2010, l’OAI a confirmé à la Caisse la prise en charge de sa demande de 
rétrocession du 2 mars 2010 d’un montant de 6'725 fr. 05. 

13. Par communication du 10 mars 2010, il a également reconnu le droit de l’assurée à 
la prise en charge de mesures médicales du 2 juillet au 31 juillet 2009 concernant le 
traitement de l’infirmité congénitale n°274 OIC, y compris les interventions chirur-
gicales et les contrôles médicaux. Il a transmis une copie de sa communication à la 
Caisse. 

 
 
 

 

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14. Les 12 avril et 17 mai 2010, la Caisse a requis de l’OAI le remboursement de deux 
factures de la pharmacie de Bellevue l’une datée du 22 février 2010 de 1'672 fr. 95 
et l’autre datée du 30 mars 2010 de 1'597 fr. 20. 

15. Le 31 août 2010, l’OAI a confirmé à la Caisse la prise en charge de ses demandes 
de rétrocession des 12 avril et 17 mai 2010, sous réserve du contrôle de la caisse de 
compensation. 

16. Le 10 septembre 2010, l’OAI a informé la Caisse que sa demande de rembourse-
ment du 2 mars 2010 avait « été modifiée à 1'706 fr. 20 ». Il a joint un avis de la 
Centrale de compensation précisant que les factures de la Pharmacie Y__________ 
concernaient le Synagis®, à savoir un vaccin qui n’était pas à la charge de 
l’assurance-invalidité. Il a également renvoyé à la Caisse ses demandes de rem-
boursement des 12 avril et 17 mai 2010 pour les mêmes motifs. 

17. Le 30 septembre 2010, la Caisse a demandé à l’OAI de revoir sa position dès lors 
que le Synagis® n’était pas un vaccin, mais un anticorps monoclonal. Le Synagis® 
figurait dans la liste des spécialités sous chiffre 08.03 «  préparation antivirale ». Le 
Compendium suisse des médicaments ne le mentionnait pas en tant que vaccin pas 
plus que la liste des vaccins de Swissmedic. Selon elle, l’administration du Syna-
gis® était indispensable en raison de la cardiopathie complexe afin d’éviter toute 
péjoration de l’état de santé de l’assurée. A tout le moins, ce médicament devait 
être pris en charge par l’assurance-invalidité à titre de complexe thérapeutique car 
l’administration du Synagis® était en rapport de connexité étroit avec le traitement 
de l’infirmité congénitale. Sans ce médicament, il était à craindre qu’une infection 
au niveau pulmonaire aggravât la santé de l’assurée et mît donc en échec le traite-
ment de son infirmité congénitale. Elle a observé qu’une affaire similaire était pen-
dante devant la justice vaudoise et a proposé que l’assurance-invalidité ne notifiât 
sa décision qu’une fois cette affaire de principe tranchée. La Caisse a joint une or-
donnance non datée de la Dresse M__________ prescrivant six doses de Synagis® 
à raison d’une fois par mois pour la période d’octobre 2009 à mars 2010. 

18. Par courrier du 5 octobre 2010, l’OAI a confirmé que le Synagis® n’était pas à sa 
charge tant sous l’angle d’une mesure prophylactique de réadaptation - la prophy-
laxie des maladies proprement dites et les mesures qui se bornaient à repousser 
l’installation d’un état stabilisé étant exclues -, que sous celui des vaccinations, ces 
dernières n’étant pas prises en charge même lorsqu’elles avaient un caractère théra-
peutique. 

19. Le 11 octobre 2010, la Caisse a réitéré son argumentation et sa demande de surseoir 
à la notification d’une décision formelle jusqu’à droit connu dans l’affaire vaudoise. 

20. Par projet de décision du 19 octobre 2010 adressé à la mère de l’assurée, l’OAI a 
confirmé sa position alors que, dans sa détermination du 26 octobre 2010, la Caisse 
a repris mot à mot ses arguments précédents. 

 
 
 

 

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21. Dans un avis du 19 novembre 2010, le Dr O__________ a qualifié d’« argutie juri-
dique » les arguments de la Caisse concernant la distinction entre préparation anti-
virale et vaccin. Le Compendium définissait le Synagis® comme des anticorps mo-
noclonaux contre le virus respiratoire syncytial (ci-après : VRS) et il limitait son 
indication à la « prévention de graves affections respiratoires dues à VRS qui né-
cessiteraient une hospitalisation pour des enfants présentant des situations à risque 
tels que les cardiopathies ». Le Synagis® était utilisé comme vaccin même si ce 
n’était pas tout à fait la même substance et il s’agissait d’une mesure préventive 
puisque cette substance devait être donnée avant que la maladie ne soit déclarée. La 
prescription de Synagis® ne constituait pas un traitement des affections congénita-
les en tant que telles car cette mesure préventive avait pour but d’éviter un pro-
blème respiratoire, qui n’avait rien à voir avec le problème cardiaque. 

22. Par décision du 1er décembre 2010 adressée à la mère de l’assurée, l’OAI a mainte-
nu son refus de prise en charge en reprenant la même argumentation que dans son 
projet. Il a précisé que l’indication décrite dans le Compendium démontrait qu’il 
s’agissait d’un moyen de prévention analogue au vaccin. Par conséquent, il avait 
lieu d’appliquer par analogie la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation 
(CMMR) dont les chiffres 1023 (vaccinations) et 54 (mesures prophylactiques de 
réadaptation) s’appliquaient. Il a communiqué une copie de sa décision à la Caisse. 

23. Par acte du 16 décembre 2010, la Caisse a recouru contre ladite décision. Elle 
conclut sous suite de frais et de dépens, préjudiciellement, à la suspension de la 
cause jusqu’à l’issue de la procédure 9C_530/2010 pendante devant le Tribunal fé-
déral et, principalement, à l’octroi des prestations légales de l’assurance-invalidité. 
Elle considère être légitimée à recourir en qualité d’assurance obligatoire des soins 
touchée par la décision attaquée. Elle fait grief à l’intimé de ne pas avoir examiné la 
prise en charge du Synagis® sous l’angle du complexe thérapeutique et a rappelé sa 
position à ce sujet. Elle reprend les mêmes arguments que ceux développés en pro-
cédure administrative concernant la distinction en vaccin et anticorps monoclonal. 
Elle en déduit que le chiffre 1023 CMMR n’est pas applicable. Elle soutient que 
l’administration de Synagis® est une mesure médicale nécessaire au traitement de 
l’infection congénitale au motif que l’assurée a subi un cathétérisme cardiaque en 
novembre 2009 et une intervention chirurgicale en janvier 2010 nécessitant 
d’importantes précautions afin d’éviter tout risque d’infection pulmonaire VRS à 
l’origine de complications pulmonaires. En outre, le Synagis® se trouve dans la lis-
te des spécialités qui mentionne des limitations ayant trait à des maladies, sans faire 
état de vaccin ou de prévention. Etant donné que l’assurée souffre d’une cardiopa-
thie sévère et qu’elle n’était âgée que de quatre mois au début de la saison épidémi-
que, cette prescription remplit les conditions de la liste des spécialités et doit donc 
être prise en charge par l’intimé. Selon elle, il y a lieu de distinguer entre les pré-
ventions primaires telles les vaccinations, des préventions secondaires et tertiaires 
comme chez la patiente dont le but et d’éviter des dysfonctionnements consécutifs à 
des maladies existantes ainsi que les risques de complications avant et après chirur-

 
 
 

 

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gie cardiaque. S’il s’agissait de pure prophylaxie, le Synagis® ne serait pas men-
tionné dans la liste des spécialités. 

24. Dans sa réponse du 20 janvier 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a repris 
strictement les mêmes arguments que dans ses prises de position antérieures. Il a 
déclaré ne pas pouvoir se rallier à la demande de suspension au motif qu’il ne 
connaissait pas la cause pendante devant le Tribunal fédéral. 

25. Par ordonnance du 1er février 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice, devenue alors compétente, a appelé en cause l’assurée, soit pour elle sa 
mère, lui a communiqué les pièces essentielles de la procédure et a réservé la suite 
de celle-ci. 

26. Le 2 février 2011, la Cour de céans a accordé un délai à l’appelée en cause pour 
faire part de ses remarques et joindre toutes pièces utiles. 

27. Par arrêt incident du 17 février 2011, la Cour de céans a suspendu l’instance jus-
qu’à droit connu dans la procédure 9C_530/2010 pendante devant le Tribunal fédé-
ral et a réservé la suite de la procédure. Elle a indiqué qu’il appartenait à la recou-
rante de la tenir au courant de l’issue de la procédure devant la Haute Cour afin que 
la procédure soit ensuite reprise. 

28. Le 22 juin 2011, la recourante a transmis à la Cour de céans une copie de l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 31 mai 2011 dans la cause 9C_530/2010 condamnant 
l’assurance-invalidité à prendre en charge le traitement de Synagis® dans le cas 
d’un enfant de moins de deux ans souffrant d’une malformation congénitale cardia-
que au motif qu’il fait partie du traitement de l’infirmité comme telle. En revanche, 
la Haute Cour a renvoyé le dossier à l’assurance-invalidité en raison du défaut de 
constatations quant à la durée du traitement en lien avec les limitations figurant 
dans la liste des spécialités. La recourante a conclu à la reprise de la cause. 

29. Par ordonnance du 24 juin 2011, la Cour de céans a ordonné la reprise de 
l’instruction et a octroyé un délai à l’intimé pour se déterminer. 

30. Dans sa détermination du 25 juillet 2011, l’intimé a relevé que, selon l’autorisation 
accordée par Swissmedic pour la commercialisation du Synagis®, l’application 
médicale consistait uniquement en prophylaxie du VRS. Or, la législation en assu-
rance-invalidité distinguait entre mesure thérapeutique et prophylactique, seule la 
première étant prise en charge pour supprimer ou atténuer sensiblement l’infirmité. 
Toutefois, si la Cour de céans devait admettre l’obligation de l’OAI de prendre en 
charge le Synagis®, celle-ci devait être limitée à partir de janvier 2010 à savoir dès 
l’opération cardiaque. Il a produit dans la procédure un nouvel avis du 
Dr O__________ daté du 6 juillet 2011. Selon ce médecin, l’arrêt du Tribunal fédé-
ral du 31 mai 2011 conditionnait la prise en charge du Synagis® à l’existence d’une 
cardiopathie hémodynamiquement importante. Le terme important n’avait aucune 

 
 
 

 

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signification médicale. Le rapport de la Dresse M__________ du 29 octobre 2009 
faisait état d’une situation cardiaque stable et ne signalait pas l’introduction du Sy-
nagis®, alors que celui du 25 février 2010 indiquait que l’opération s’était bien dé-
roulée et que la fillette était parfaitement asymptomatique. Cela permettait de dé-
duire que la correction était parfaite et que la seule mesure à prendre était la pro-
phylaxie contre l’endocardite, étant précisé qu’elle ne faisait pas référence à des 
maladies respiratoires de type RSV. Par conséquent, il apparaissait que le traite-
ment prophylactique de Synagis® avait été introduit pour éviter une surinfection 
pulmonaire dans le cadre d’une cardiopathie « importante », puis que cette cardio-
pathie avait été opérée et n’exigeait plus de traitement de sorte que la nature impor-
tante de cette cardiopathie avait disparu à partir de janvier 2010. 

31. Par prise de position du 16 août 2011, la recourante a observé que, dans son arrêt du 
31 mai 2011, le Tribunal fédéral n’insistait pas autant que le prétendait l’intimé sur 
l’importance de la cardiopathie sur le plan hémodynamique. Le Synagis® devait 
être pris en charge dès que les limitations de la liste des spécialités étaient respec-
tées. Le cas de l’assurée n’était pas différent de celui ayant fait l’objet du jugement 
de la Haute Cour de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de cette jurisprudence. 
Bien que la Dresse M__________ ne faisait pas état de l’introduction du Synagis® 
dans son rapport du 29 octobre 2009, elle l’avait prescrit dans une ordonnance non 
datée adressée par fax au médecin-conseil de la Caisse en date du 16 octobre 2009 
et le traitement avait débuté le 23 octobre 2009. Le rapport du CHUV du 1er février 
2010 mentionnant la prise de Synagis® permettait de déduire que ce traitement était 
médicalement nécessaire également après l’intervention chirurgicale de janvier 
2010. La Dresse M__________ avait prescrit des doses de Synagis® pour la pé-
riode d’octobre 2009 à mars 2010, soit également pour la période postérieure à 
l’intervention chirurgicale, en connaissance de l’intervention agendée. Par consé-
quence, même si la santé cardiaque de l’assurée était bonne après l’opération, 
l’administration de Synagis® était encore vraisemblablement nécessaire car le ré-
sultat de l’intervention n’était probablement pas garanti d’avance et le besoin d’une 
protection supplémentaire s’avérait sûrement indispensable. Pour le surplus, elle a 
persisté dans ses arguments et conclusions précédents. 

32. Dans son écriture du 25 août 2011, l’appelée en cause a observé que la position de 
l’intimé ne correspondait pas à l’avis de la Dresse M__________ considérant que 
les injections de Synagis® étaient encore nécessaires après l’opération en raison 
des suites opératoires éventuelles. Elle a conclu à la prise en charge par l’OAI de 
toutes les injections de Synagis®, y compris les deux injections postopératoires. El-
le a joint un rapport de la Dresse M__________ du 16 août 2011 précisant que, se-
lon des études effectuées sur des patients cardiaques pédiatriques et selon les re-
commandations de la firme commercialisant le Synagis®, il était important de don-
ner une dose supplémentaire de Synagis® après toute circulation extra-corporelle si 
l’on voulait protéger ces enfants et éviter une infection à RSV dans la période post-
opératoire immédiate. Etant donné que l’appelée en cause avait présenté une hyper-

 
 
 

 

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tension pulmonaire avant l’intervention chirurgicale et qu’en cas d’infection à RSV 
les pressions pulmonaires pouvaient à nouveau augmenter avec une réactivité pul-
monaire importante pendant des semaines, elle avait jugé important d’effectuer une 
dernière injection de Synagis® deux mois après l’intervention cardiaque afin 
d’éviter une réhospitalisation. 

33. Par détermination du 1er septembre 2011, la recourante a relevé que la Dres-
se M__________ confirmait clairement que l’administration de Synagis® demeu-
rait médicalement encore nécessaire et indispensable même après l’intervention 
chirurgicale. Elle a persisté dans ses conclusions précédentes. 

34. Dans sa prise de position du 20 septembre 2011, l’intimé a souligné qu’au vu des 
précisions apportées par la Dresse M__________, le Synagis® avait été administré 
uniquement dans la cadre d’un traitement préventif alors que la prise en charge par 
l’assurance-invalidité des mesures médicales était limitée aux seules mesures indis-
pensables au traitement de l’affection en lien avec une infirmité congénitale recon-
nue. Il a indiqué que de nombreuses opinons et études réalisées récemment étaient 
sceptiques quant à l’efficacité du Synagis® dans les situations tombant sous le coup 
de la limitation contenue dans la liste des spécialités. Il a confirmé ses conclusions 
précédentes. 

35. Le 22 septembre 2011, la Cour de céans a transmis cette écriture à la recourante 
ainsi qu’à l’appelée en cause et, sur ce, a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des assuran-
ces sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi fédé-
rale sur l'assurance-invalidité du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2008, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Les modifications légales contenues dans 
la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la ju-

 
 
 

 

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risprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sor-
te que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 
130 V 343 consid. 3). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revan-
che la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'ap-
plique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, la LPGA est applicable puisque la demande de prestations est posté-
rieure à son entrée en vigueur. Du point de vue matériel, le droit à des mesures mé-
dicales doit être examiné au regard des modifications de la LAI à partir du 
1er janvier 2008 (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

4. Aux termes de l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision 
sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modi-
fiée a qualité pour recourir. La jurisprudence considère comme intérêt digne de pro-
tection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à demander la 
modification ou l’annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une per-
sonne atteinte par cette décision. L’intérêt digne de protection consiste ainsi en 
l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait au recourant ou, en d’autres 
termes, dans le fait d’éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle 
ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 120 V 39 consid. 2b ; voir 
aussi ATF 121 II 174 consid. 2b). L’intérêt doit être direct et concret ; en particu-
lier, la personne doit se trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la déci-
sion, tel n’étant pas le cas de celui qui n’est atteint que de manière indirecte ou mé-
diate (ATF 125 V 342 consid. 4a). 

En sa qualité d'assureur-maladie de l'appelée en cause, la recourante est directement 
touchée par la décision querellée et a dès lors qualité pour agir. En effet, dans la 
mesure où le refus de prise en charge du Synagis® par l’assurance-invalidité de-
vrait être confirmé par la Cour de céans, la Caisse serait tenue d’allouer ses presta-
tions en vertu de l’assurance-maladie de base. 

5. Le litige porte sur le droit de l’appelée en cause à des mesures médicales de 
l’assurance-invalidité relatives à l’infirmité congénitale n°313 OIC (malformation 
congénitale du cœur et des vaisseaux), respectivement au droit de la recourante à 
obtenir le remboursement des prestations avancées. 

 
 
 

 

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6. En vertu de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales au sens de l'art. 3 al. 2 LPGA jusqu'à l'âge de 
20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral s’est vu confier la compétence d’établir la 
liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées et la possibilité 
d’exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). Fai-
sant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’OIC du 
9 décembre 1985 (SR 831.232.21).  

Sont réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la naissance accom-
plie de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste annexée à l’ordonnance 
(art. 1 al. 2 1ère phrase OIC), dont il est précisé qu’elle peut être adaptée chaque an-
née par le Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI ; art. 1 al. 2 2ème phra-
se OIC). Le droit s’étend à toutes les mesures médicales qui se révèlent par la suite 
nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale (art. 2 al. 2 OIC). Sont réputés 
mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale tous les ac-
tes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but 
thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Le droit à de 
telles mesures existe - contrairement au droit prévu par la disposition générale de 
l'art. 12 LAI - indépendamment de la possibilité d'une future réadaptation dans la 
vie professionnelle (art. 8 al. 2 LAI). 

Une méthode de traitement est considérée comme éprouvée par la science médicale, 
c'est-à-dire réputée scientifiquement reconnue, si elle est largement admise par les 
chercheurs et les praticiens. L'élément décisif à cet égard réside dans le résultat des 
expériences et dans le succès d'une thérapie déterminée (ATF 123 V 58 consid. 
2b/aa et les références). Cette notion, valable dans le domaine de l'assurance-
maladie sociale - sous l'empire de la LAMA et, pour l'essentiel, de la LAMal (cf. 
ATF 125 V 28 consid. 5a, 123 V 61 ss consid. 2c) -, s'applique également aux me-
sures médicales de l'assurance-invalidité. Il s'ensuit qu'un traitement n'étant pas à 
charge de l'assurance obligatoire de soins en cas de maladie, faute de caractère 
scientifiquement reconnu, ne peut en principe pas davantage être alloué dans le ca-
dre des art. 12 et 13 LAI (ATF 123 V 60 consid. 2b/cc et les références; consid. 2a 
de l'arrêt Z. du 4 juillet 2002, I 462/01). 

La réglementation de la LAMal repose sur le principe de la liste. Ayant pour but de 
fixer précisément le catalogue légal des prestations, ce principe de la liste découle 
d'un système voulu par le législateur, selon l'art. 34 LAMal, comme complet et 
contraignant dès lors qu'il s'est agi d'une assurance obligatoire financée en principe 
par des primes égales (art. 76 LAMal). En dehors de ces listes, il n'y a pas d'obliga-
tion de prise en charge par la caisse-maladie. 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 

 
 
 

 

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objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. L’intimé soutient tout d’abord que la prescription de Synagis® est une mesure pro-
phylactique du VRS qui, à ce titre, n’est pas à la charge de l’assurance-invalidité. 
En outre, il remet en question l’efficacité de cette substance au vu des opinions et 
études réalisées récemment. Enfin, il considère qu’au cas où la Cour de céans de-
vait admettre qu’il est tenu de prendre en charge cette préparation, son obligation ne 
saurait aller au-delà du mois de janvier 2010, à savoir jusqu’à la date de l’opération 
cardiaque qui a supprimé la nature importante de la cardiopathie. 

9. Selon le chiffre 08.03 de la liste des spécialités, le Synagis® est indiqué pour les 
enfants jusqu’à l’âge d’un an présentant une dysplasie broncho-pulmonaire déjà 
traitée, pour les prématurés qui lors du début de la saison du RSV sont âgés de six 
mois au plus et pour les enfants jusqu’à l’âge de deux ans souffrant d’une cardiopa-
thie congénitale hémodynamiquement importante. 

Dans l’ATF non publié 9C_53072010 du 31 mai 2011, le Tribunal fédéral a relevé 
que, s’il est vrai que les mesures prophylactiques ne sont en principe pas à la charge 
de l’assurance sociale, il en va différemment de la préparation Synagis® dès lors 
qu’elle figure dans la liste des spécialités, établie par l'Office fédéral de la santé pu-
blique (art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 64 OAMal), sous chiffre 08.03 depuis le 
1er octobre 2000. Il a rappelé que celle liste contient les médicaments dont l'effica-
cité, la valeur thérapeutique et le caractère économique ont été prouvés (art. 65 ss 
OAMal; art. 30 ss OPAS) et qu’elle peut comporter des limitations quant à la quan-
tité ou aux indications médicales notamment (art. 73 OAMal). Il en a déduit que 
l’indication médicale justifiant la prise en charge de la préparation par l’assureur 
social fait partie du traitement de l’infirmité congénitale n° 313 comme telle. 

En l’espèce, l’appelée en cause est née avec un canal atrio-ventriculaire complet, 
soit une malformation cardiaque congénitale prise en charge par l’intimé au sens du 
chiffre 313 OIC. Dans un avis du 13 janvier 2010, le Dr O__________ a admis que 
cette malformation cardiaque classique chez l’enfant trisomique nécessitait à terme 
une chirurgie cardiaque lourde. Dès lors, il n’est pas contestable que le canal atrio-

 
 
 

 

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ventriculaire et l’âge de moins d’une année de l’appelée en cause pendant la pres-
cription de la préparation Synagis® correspondent aux limitations prévues par la 
liste des spécialités. Le cas d’espèce étant absolument identique à celui jugé par la 
Haute Cour dans son arrêt 9C_53072010 du 31 mai 2011, la Cour de céans s’aligne 
sur la position du Tribunal fédéral pour les mêmes motifs que ceux qu'il a dévelop-
pés. En tant que le Synagis® figure dans la liste des spécialités, il s’agit d’un médi-
cament efficace dont la valeur thérapeutique et le caractère économique ont été éta-
blis et qui fait partie du traitement de l’infirmité congénitale n° 313 comme telle. 
Par conséquent, les arguments de l’intimé relatifs au caractère préventif du traite-
ment et aux doutes quant à son efficacité sont écartés. 

10. En dernier lieu, les Drs O__________ et M__________, dans leur rapports respec-
tifs des 6 juillet et 16 août 2011, s’accordent sur le fait que le Synagis® a été pres-
crit pour éviter une infection à VRS dans le cadre d’une cardiopathie importante 
ayant nécessité, le 28 janvier 2010, la correction chirurgicale d’un canal atrio-
ventriculaire complet. En revanche, ils s’opposent sur la durée de la prescription du 
Synagis®. Le Dr O__________ est d’avis que la cardiopathie ne peut plus être 
considérée comme importante dès la date de l’intervention dès lors que le rapport 
de la Dresse M__________ du 25 février 2010 ne mentionne plus de traitement et 
fait état du bon déroulement de l’opération, alors que la Dresse M__________ es-
time important de donner une dose supplémentaire de Synagis® après toute circula-
tion extra-corporelle pour éviter une infection à VRS dans la période post-
opératoire immédiate et d’effectuer une dernière injection deux mois après 
l’intervention cardiaque. Elle motive ses conclusions au vu de l’hypertension pul-
monaire présentée par l’appelée en cause avant l’intervention et le risque qu’avec 
une infection à VRS les pressions pulmonaires augmentent à nouveau avec une ré-
activité pulmonaire importante pendant des semaines.  

D’après le Compendium suisse des médicaments, chez l’enfant ayant subi une chi-
rurgie cardiaque avec circulation extra-corporelle, il est recommandé d’administrer 
une dose de 15 mg/kg de palivizumab dès que l’état de l’enfant est stabilisé après 
l’intervention chirurgicale, afin d’assurer des taux sériques adéquats de palivizu-
mab. Au cours du reste de la saison épidémique du VRS, les doses suivantes de-
vraient être administrées mensuellement pour l’enfant présentant un haut risque 
d’infections au VRS. 

Selon l’encyclopédie Larousse, la circulation extra-corporelle est une technique uti-
lisée en chirurgie cardiaque à cœur ouvert, permettant d'assurer, de manière tempo-
raire et artificielle, la circulation et l'oxygénation du sang à la place du cœur et des 
poumons. 

En l’espèce, le 28 janvier 2010, l’appelée en cause a subi une correction chirurgi-
cale du canal atrio-ventriculaire complet avec circulation extra-corporelle. Le rap-
port du 25 février 2010 de la Dresse M__________ fait état d’une bonne correction 

 
 
 

 

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de la cardiopathie avec absence de shunt résiduel et d’hypertension pulmonaire. 
Aussi, faut-il admettre que, dès le 22 février 2010, date de l’avant-dernière facture 
de la pharmacie de Bellevue, l’état de l’appelée en cause était stabilisé et que 
l’administration d’une dose de Synagis® correspondait tant aux recommandations 
du Compendium qu’aux explications motivées données par la Dresse 
M__________.  

L’avis contraire exprimé par le Dr O__________ dans son rapport du 6 juillet 2011 
ne saurait être suivi, car il n’est pas plausible que la cardiopathie puisse être consi-
dérée comme importante jusqu’au 28 janvier 2010 et que son caractère important 
disparaisse subitement dès l’intervention cardiaque, sans disposer du recul néces-
saire pour apprécier le succès de l’intervention, notamment en procédant à des exa-
mens de contrôle telle qu’une échographie. 

En revanche, la dernière facture du 30 mars 2010 concerne l’administration d’une 
dose de Synagis® deux mois après l’intervention cardiaque dans le but d’éviter une 
infection à RSV, respectivement une augmentation des pressions pulmonaires. Or, 
le Compendium ne recommande nullement la prescription d’une deuxième dose dès 
que l’état cardiaque est stabilisé. En revanche, il prévoit la prescription d’une dose 
mensuelle pour l’enfant présentant un haut risque d’infections au RSV alors que la 
liste des spécialités précise qu’il s’agit du prématuré âgé de six mois au plus, lors 
du début de la saison du RSV, ou de l’enfant jusqu’à un an souffrant d’une dyspla-
sie broncho-pulmonaire déjà traitée. Au vu du succès de l’opération qui a éliminé 
les troubles cardiaques ayant une incidence sur la fonction respiratoire, respective-
ment l’hypertension pulmonaire, de l’absence de troubles respiratoires entraînant un 
haut risque d’infections au RSV telle qu’une dysplasie broncho-pulmonaire et eu 
égard au fait que la Dresse M__________ n’a pas prescrit une deuxième dose de 
Synagis® en raison de la très légère prématurité de l’appelée en cause mais de 
l’hypertension pulmonaire existant jusqu’à l’opération, la prescription d’une dose 
de Synagis® deux mois après l’intervention cardiaque n’était plus nécessaire selon 
les recommandations du Compendium et les limitations de la liste des spécialités. 
Dès lors, les conditions de l’art. 2 al. 2 OIC ne sont plus réalisées pour la prescrip-
tion de Synagis® deux mois après l’intervention cardiaque qui n’est pas à la charge 
de l’assurance-invalidité. 

En définitive, l’appelée en cause a droit à la prise en charge par l’assurance-
invalidité de cinq doses de Synagis® à titre de mesures médicales de l’affection 
congénitale n° 313 OIC, respectivement la recourante a droit dans cette mesure au 
remboursement par l’intimé des prestations avancées. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis au sens des considé-
rants. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 
69 al. 1bis LAI), l’intimé est condamné au paiement d'un émolument de 500 fr. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 1er décembre 2010 au sens des 
considérants. 

3. Dit que l’appelée en cause a droit à la prise en charge par l’assurance-invalidité de 
cinq doses de Synagis® à titre de mesures médicales de l’affection congénitale 
n° 313 OIC. 

4. Dit que la demande de remboursement d’HELSANA ASSURANCES SA envers 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE doit être admise dans cette mesure. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le