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**Case Identifier:** bded9ea4-26a2-56f6-8dee-57777a2b89db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.06.2013 A/1740/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1740-2013_2013-06-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1740/2013-MC ATA/389/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 20 juin 2013 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur X______  
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat  

contre 

OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

3 juin 2013 (JTAPI/638/2013) 

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A/1740/2013 

EN FAIT 

1.  Monsieur X______, né le ______1974, originaire de Jamaïque, a été 
condamné le 4 avril 2012 par le Tribunal de police de Genève à une peine 
privative de liberté de dix-huit mois pour tentative de meurtre.  

2.  Par décision du 15 mai 2012, exécutoire nonobstant recours, dûment 
notifiée, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a prononcé le renvoi 
de Suisse de M. X______. Celui-ci était en Suisse sans documents de voyage 
valables, sans visa ou titre de séjour valable et il présentait une menace pour 
l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la Suisse en 
raison de sa condamnation pénale. La police était chargée d’exécuter cette 
décision sans délai.  

3.  Le 24 mai 2012, M. X______ a été libéré conditionnellement et remis à la 
police en vue de son refoulement.  

4.  Le même jour, l’officier de police a ordonné la mise en détention 
administrative de l’intéressé, en vue de renvoi, pour une durée de trois mois. Les 
démarches en vue de l’obtention d’un titre de voyage permettant le renvoi de 
M. X______ en Jamaïque étaient en cours et prendraient plusieurs semaines car il 
avait déclaré que son passeport lui avait été volé. Il faisait l’objet d’une décision 
de renvoi et avait été condamné pour un crime au sens de l’art. 10 al. 2 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

5.  Le 25 mai 2012, M. X______ a été entendu par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI). Il s’est opposé à son retour en Jamaïque, pays 
dans lequel il risquait la mort, où il n’avait plus de famille et ne connaissait plus 
personne.  

6.  Par jugement du 25 mai 2012, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention de M. X______ jusqu’au 22 août 2012, validant les motifs de mise en 
détention précités retenus par l’officier de police. Ce jugement a été confirmé par 
un arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) du 13 juin 2012 (ATA/381/2012). Vu l’opposition de M. X______ 
à son renvoi, les autorités devaient entreprendre les démarches nécessaires à 
l’obtention des documents de voyage. L’existence d’un danger de mort en 
Jamaïque n’était pas établie. 

7.  La détention de M, X______ a été prolongée par le TAPI jusqu'au 
22 octobre 2012 (jugement du 20 août 2012), puis jusqu’au 22 décembre 2012 
(jugement du 18 octobre 2012). 

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8.   Les démarches entreprises par l’office fédéral des migrations (ci-après : 
ODM) en vue de la délivrance d’un laissez-passer par les autorités jamaïcaines ont 
été infructueuses car conditionnées au fait que M. X______ signe un formulaire 
de délivrance d’un laissez-passer, ce qu’il a refusé de faire les 13 novembre et 
5 décembre 2012. 

9.  Le 5 décembre 2012, l’intéressé a été placé en détention administrative pour 
insoumission par l’officier de police. 

10.  Cet ordre de mise en détention a été confirmé par le TAPI qui a prolongé la 
détention jusqu’au 5 janvier 2013 (jugement du 6 décembre 2012) puis jusqu’au 
3 mai 2013 (jugement du 28 février 2013). 

11.  Entendu par l’OCP le 25 février 2013, M. X______ a refusé de signer le 
formulaire qui permettrait la délivrance d’un laissez-passer jamaïcain et il a réitéré 
ce refus lorsqu’il a été auditionné le 28 février 2013 par le TAPI. Parallèlement, 
l’ODM est entré en discussion avec les représentants des autorités consulaires de 
Jamaïque en Suisse pour tenter de trouver une solution pragmatique aboutissant à 
la délivrance d’un laissez-passer à l’intéressé malgré l’absence de signature dudit 
formulaire.  

12.  Le 26 avril 2013, l’OCP a requis la prolongation de la détention de 
M. X______ pour une nouvelle durée de deux mois. 

13.  Lors de son audition par le TAPI du 2 mai 2013, M. X______ a confirmé 
qu’il refusait de signer le formulaire valant demande de laissez-passer. Il refusait 
de retourner en Jamaïque pour les motifs qu’il avait exposés jusque-là. Il avait une 
sœur habitant en Suisse chez qui il pouvait retourner vivre s’il était remis en 
liberté. 

14.  Le 17 mai 2013, l’ODM a informé l’OCP que l’ambassade de Jamaïque 
était disposée à délivrer le laissez-passer demandé en l’absence de signature de 
M. X______. L’OCP pouvait dès lors réserver un vol avec accompagnement à 
destination de Kingston, démarche que cette autorité a effectuée pour le 19 juin 
2013.  

15.  Le 31 mai 2013, l’officier de police a délivré un ordre de mise en détention 
administrative à l’encontre de M. X______ en vue de renvoi pour une durée de 
deux mois, fondé sur sa condamnation pour un crime et le risque de fuite lié à son 
opposition. 

16.  Le 3 juin 2013, M. X______ a été entendu par le TAPI. Ce dernier a 
maintenu son refus de retourner en Jamaïque et informé le TAPI qu’il ne 
monterait pas dans l’avion le 19 juin 2013. Selon le représentant de l’officier de 
police, il était vraisemblable que le 19 juin 2013, un vol de ligne (vol DEPU) 
serait organisé. Si cette tentative échouait, un vol avec escorte policière (vol 

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DEPA) serait mis en place en tenant compte qu’un délai de quinze jours serait 
nécessaire dès la date de la réservation pour obtenir un nouveau laissez-passer. A 
l’issue de l’audition, le conseil de M. X______ a conclu à la nullité de l’ordre de 
mise en détention. 

17.  Par jugement du 3 juin 2013, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative du 31 mai 2013, pris pour une durée de deux mois, soit 
jusqu’au 13 juillet 2013. L’officier de police avait considéré de manière fondée 
que les conditions d’une mise en détention pour insoumission n’étaient plus 
réalisées dès lors que les autorités jamaïcaines avaient accepté de délivrer un 
laissez-passer sans requérir la signature de l’intéressé. Le nouveau titre de 
détention émis par l’officier de police le 31 mai 2013 s’était substitué au titre 
précédent. Il n’était pas nécessaire que l’OCP prononce la levée de la détention 
pour insoumission préalablement. Les conditions d’une mise en détention en vue 
de renvoi étaient réalisées. M. X______ avait été condamné pour un crime et il 
existait un risque de fuite matérialisé par le comportement de l’intéressé qui 
s’opposait systématiquement et catégoriquement à son renvoi. La durée de la 
détention administrative était inférieure à la durée maximale légale qui était de 
dix-huit mois. Le principe de célérité avait été respecté et la mesure était 
proportionnée. 

18.  Par acte posté le 13 juin 2013, M. X______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement du TAPI précité en concluant 
préalablement à l’audition de sa sœur, Madame Y______ domiciliée à Colombier 
à Neuchâtel. Sur le fond, la prolongation de la détention était illégale et 
M. X______ devait être mis en liberté et subsidiairement sa détention ne devait 
être prolongée que jusqu’au 19 juin 2013. L’audition de Mme Y______ était 
destinée à expliquer les problèmes rencontrés par le recourant en Jamaïque et le 
fait qu’elle pouvait l’héberger en attendant son départ. Le principe de célérité 
n'avait pas été respecté par les autorités qui n’avaient réussi à obtenir un laissez-
passer pour la Jamaïque sans signature de la part du recourant qu’après une année 
de détention. Rien n’indiquait dans le dossier qu’il était impossible pour celles-ci 
d’entreprendre de telles démarches auparavant. C’était en pure perte de temps que 
l’ODM avait attendu des mois que M. X______ signe le formulaire ad hoc alors 
qu’il apparaissait que cette signature n’était pas nécessaire. Le renvoi était 
impossible pour des raisons matérielles dans la mesure où aucun vol spécial ne 
pouvait être organisé pour la Jamaïque. 

19.  Le 18 juin 2013, l’officier de police a conclu au rejet du recours. Un billet 
avait été pris pour l’intéressé sur un vol de ligne pour Kingston le 19 juin 2013. 
La détention était fondée et le renvoi possible. L’autorité suisse avait respecté le 
principe de célérité et la détention était proportionnée. Les mesures probatoires 
sollicitées étaient inutiles. 

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20.  Selon un avis de SwissREPAT du 19 juin 2013, transmis à la chambre de 
céans par l’officier de police le 20 juin 2013, M. X______ a refusé de prendre 
place dans l’avion dans lequel une place à destination de Kingston lui avait été 
réservée. 

21.  Sur ce, la cause a été gardée à juger 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu ledit recours le 14 juin 2013 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

3.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4.  Le recourant sollicite l’audition de sa sœur. 

  Le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) ne comprend 
pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins. 
L’autorité peut mettre un terme à l’instruction lorsque les éléments en ses mains 
lui permettent de former sa conviction et que, procédant d’une manière non 
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion 
(ATF 130 II 425 p. 429, et les références citées). 

  En l’espèce, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer oralement devant le 
TAPI ainsi qu’à travers ses écritures. La chambre administrative dispose dans son 
dossier des éléments utiles pour statuer. Il n’est donc pas nécessaire d’entendre sa 
sœur, au sujet de la possibilité de loger chez elle - point qui n’est en tout état pas 
apte à modifier l’issue de la procédure - ou au sujet des risques qu’il serait 
susceptible de courir à la Jamaïque, que ce dernier n’a d’ailleurs jamais exposés 
concrètement. 

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5. a. L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être placé en 
détention administrative en vue de l’exécution de cette mesure s’il a été condamné 
pour crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 - LEtr - RS 142.20 - renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr). 

 b. En outre, l’étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer, au sens des art. 90 LEtr, 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va 
de même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). Les art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEtr décrivent des comportements permettant de conclure à l’existence 
d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments doivent donc être 
envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 

6.  Avant le 31 mai 2013, le recourant se trouvait placé en détention pour 
insoumission dans la mesure où son refus de signer le formulaire officiel de 
demande de laissez-passer, empêchait toute délivrance d’un tel document et 
rendait le renvoi impossible. La position des autorités jamaïcaines ayant évolué 
puisqu’elles sont dorénavant disposées à délivrer sans restriction ce sauf-conduit, 
l’officier de police a considéré à juste titre qu’il ne pouvait être dorénavant détenu 
qu’en vue de renvoi au sens de l’art. 76 LEtr, statut qu’il y avait lieu de formaliser 
par un nouvel ordre de mise en détention soumis au contrôle du TAPI 
conformément à l’art. 8 al. 3 LaLEtr. 

  Dans son arrêt du 13 juin 2012 (ATA/381/2012) entré en force, la chambre 
de céans a déjà dit que les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b et 75 al. 1 let. h étaient 
réunies vu la condamnation de l’intéressé pour tentative de meurtre, soit pour un 
crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Point n’est besoin d’y revenir. Quant au risque 
de fuite au sens des art. 76 al 1 let. b ch 3 et 4 LEtr, il est également avéré vu le 
comportement de l’intéressé qui refuse toute collaboration à son refoulement et 
risquerait de disparaître s’il venait à être libéré. 

7.  L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). 

  En l’espèce, l’autorité administrative a entrepris depuis de nombreux mois 
les démarches visant à obtenir un laissez-passer pour le recourant malgré son 
absence totale de collaboration. Rien n’indique dans le dossier qu’elle ait tardé 
dans celles-ci et le recourant est de mauvaise foi lorsqu’il allègue qu’elle aurait pu 
retarder la procédure et l’aurait maintenu inutilement en détention, en persistant à 
exiger de lui qu’il signe le formulaire de demande de laissez-passer alors qu’elle 
savait qu’elle aurait pu obtenir un sauf-conduit sans cette formalité.  

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  La détention administrative ne doit pas dépasser six mois (art. 79 al. 1 LEtr) 
et peut être prolongée de douze mois lorsque l’étranger refuse de collaborer ou 
que l’obtention des documents de voyage prend du retard (art. 79 al. 1 et al. 2 let a 
et b LEtr). En outre, elle doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti 
par l’art. 36 al. 3 Cst. 

  En l’espèce, l’absence de collaboration de l’intéressé et les difficultés que 
rencontrent les autorités suisses chargées de l’exécution du renvoi pour obtenir les 
papiers d’identité nécessaires à l’exécution du renvoi autorisent une détention 
cumulée de dix-huit mois quel que soit le motif de la mise en détention 
administrative. Le recourant étant détenu depuis le 25 mai 2012, la durée de sa 
détention respecte le maximum légal. Vu la nécessité d’assurer son renvoi, cette 
mesure est conforme au principe de proportionnalité car aucune autre, moins 
incisive, ne permettrait d'assurer la présence de l'intéressé le jour où l'exécution du 
renvoi pourrait avoir lieu. 

8.  Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative tient compte de la situation familiale de la personne 
détenue et des conditions d’exécution de la détention. Celle-là doit en particulier 
être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles, ou qu’elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

  Cette question a déjà été tranchée par la chambre de céans dans son arrêt du 
13 juin 2012 (ATA/381/2012) et aucun élément nouveau ne figure au dossier qui 
donnerait à penser que le renvoi ne serait, en l’état, pas possible, pas licite ou pas 
raisonnablement exigible.  

9.  Le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu 
l'issue de celui-ci, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 juin 2013 par Monsieur X______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 juin 2013 ; 

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au fond : 

le rejette; 

dit qu’il n’est pas prélevé d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Pierre Bayenet, avocat du recourant, à l’officier de 
police, à l’office cantonal de la population, au Tribunal administratif de première 
instance, à l’office fédéral des migrations, ainsi qu’au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste: 
 
 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 
 
 

i.a. Ch. Junod 
 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 
 

 la greffière :