# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a468b6e-cebe-5f9d-bfb4-ed5f4689f6b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2023 A/2320/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2320-2023_2023-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2320/2023 ATAS/626/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______  
représentée par Me Sandy ZAECH, avocate 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/626/2023

 
 
 

 

A/2320/2023 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé) du 7 juin 2023 refusant à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou 
la recourante) tout droit à une rente invalidité dès le 1er juin 2022 ; 

Vu le recours du conseil de l’assurée par-devant la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), posté en date du 10 juillet 2023 et 
concluant à l’annulation de la décision de l’OAI du 7 juin 2023 ; 

Vu la réponse de l’OAI du 20 juillet 2023, concluant au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire, sur préavis de son service médical régional (SMR), après 
examen des pièces médicales jointes au recours ; 

Vu l’accord de l’assurée avec le renvoi du dossier à l’OAI, selon courrier de son conseil 
du 17 août 2023 ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Attendu qu’un renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire se justifie 
sans qu’il ne soit porté atteinte au principe de célérité ; 

Attendu qu’il convient d’allouer à la recourante, qui est assistée d’un avocat et dont les 
conclusions sont partiellement admises, des dépens à la charge de l’intimé. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2320/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l’intimé qu’il retire sa décision du 7 juin 2023. 

2. Renvoie la cause à l’intimé aux fins de reprendre l’instruction et rendre une nouvelle 

décision. 

3. Donne acte à l’assurée de son accord avec le renvoi de la cause à l’intimé. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Alloue à la recourante, à la charge de l'intimé, une indemnité de CHF 1'000.- à titre 

de dépens. 

6. Renonce à percevoir un émolument. 

7.  Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans  un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière : 

 
 
 

Véronique SERAIN 

  
Le président : 

 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le