# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 385aae42-b19c-50ee-b171-0e35a82bc6ed
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.10.2008 A-2834/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-2834-2008_2008-10-08.pdf

## Full Text

Cour I
A-2834/2008/MOA/f rv
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  o c t o b r e  2 0 0 8

André Moser (président du collège), 
Claudia Pasqualetto Péquignot, Daniel Riedo, juges, 
Virginie Fragnière, greffière.

A._______,
représenté par Maître Eric Maugué, 14, rue Marignac, 
case postale 504, 1211 Genève 12,
recourant,

contre

Département fédéral des finances DFF,
Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne,
autorité inférieure,

résiliation du contrat de travail (décision du 31 mars 2008 
du DFF).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-2834/2008

Faits :

A.
Le 1er juillet  1976, A._______, né le (...),  est entré au service de la 
Confédération,  auprès  de  la  Centrale  de  Compensation  (ci-après  la 
CdC),  en  tant  que  fonctionnaire  d'administration.  Il  a  été  promu 
comptable en date du 1er janvier 1988. Suite à l'entrée en vigueur de 
la nouvelle législation sur le personnel de la Confédération, il a signé 
un contrat de travail le 23 novembre 2001.

En 2002 et 2003, les prestations de A._______ ont été évaluées au 
niveau A. 

Le 20 avril 2004, le chef de la division a remis une note au service des 
Ressources humaines de la CdC, laquelle constatait  que A._______ 
souffrait de troubles liés à l'alcoolisme. Il proposait d'en discuter avec 
A._______  et  de  lui  offrir  un  soutien  pour  traiter  sa  dépendance  à 
l'alcool.

Le 13 mai 2004, la CdC a adressé à A._______ un avertissement pour 
avoir  consommé  de  façon  illicite  de  l'alcool  durant  les  heures  de 
travail. Par ailleurs, elle a décidé que B._______, assistante sociale à 
la Consultation sociale pour le personnel fédéral de l'Office fédéral du 
personnel  (Consultation  sociale  OFPER),  soutiendrait  A._______  et 
mettrait sur pied un suivi thérapeutique.

Du  22  juin  2004  au  12  juillet  2004,  A._______  n'a  pas  travaillé  en 
raison d'une rechute.

Le  5  novembre  2004,  les  prestations  de  A._______  de  janvier  à 
octobre 2004 ont été évaluées au niveau A. 

Le 12 janvier 2005, après une semaine d'hospitalisation, A._______ a 
recommencé  à  travailler  et  a  contacté  G._______,  responsable  des 
Ressources  humaines,  pour  l'informer  qu'il  avait  rechuté  durant  les 
fêtes.

Le 10 octobre  2005,  après avoir  été absent  de son poste de travail 
durant quatre semaines au mois d'août 2005 en raison d'une rechute, 
il a conclu avec son employeur une convention thérapeutique, afin de 
résoudre ses problèmes d'alcool. Cet accord prévoyait que A._______ 

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devait suivre un traitement auprès d'un médecin spécialisé; le type, la 
durée et la fréquence de ce traitement devaient être communiqués au 
service  des  Ressources  humaines  et  à  l'assistante  sociale  de 
l'OFPER. Il mentionnait aussi que A._______ devait être contrôlé par 
son médecin régulièrement durant  deux ans; il  devait  en outre venir 
sobre  au  travail  et  s'abstenir  de  consommer  de  l'alcool  durant  les 
heures  de  travail.  Selon  cette  convention,  A._______  ne  devait  ni 
modifier, ni interrompre le traitement préconisé de sa propre initiative. 
Il  y  était  enfin  précisé  qu'en  cas  de  non-respect  de  l'accord, 
A._______  autorisait  son  médecin  à  en  informer  immédiatement  la 
CdC et  la  Consultation sociale OFPER; il  s'exposait  de surcroît  aux 
différentes sanctions prévues par  la  loi,  qui  pouvaient  aller  jusqu'au 
licenciement.

Le 31 octobre 2005, les prestations de A._______ ont été évaluées au 
niveau B en raison des problèmes d'alcool. H._______, qui était alors 
le supérieur direct de A._______, a constaté à cette occasion que ce 
dernier était un collaborateur compétent et apprécié; il avait toutefois 
manqué de fiabilité en raison de ses problèmes personnels et il devait 
y remédier en 2006.

Suite à une rechute constatée en mai 2006 par son supérieur direct, 
A._______ a suivi du 8 mai au 19 mai 2006 à l'hôpital un traitement 
ambulatoire  à  50% tout  en  travaillant  le  reste  du  temps. La  CdC a 
envisagé  à  partir  de  cette  rechute  le  prononcé  d'une  sanction 
disciplinaire. Le 12 juillet 2006, elle a ouvert une enquête disciplinaire 
à  l'encontre  de  A._______,  notamment  pour  examiner  d'éventuelles 
violations  des  obligations  découlant  de  la  convention  signée  le  10 
octobre 2005.

Le 24 octobre 2006, A._______, B._______ et le personnel soignant 
de l'hôpital  du Petit Beaulieu se sont entretenus. Il  a été décidé que 
A._______ devait passer au Petit Beaulieu pour un alcootest tous les 
jours; il devait participer également à un groupe d'entraide. Il a aussi 
été  convenu  que  B._______  devait  recevoir  chaque  semaine  une 
confirmation  des  passages  journaliers  de  A._______  au  Petit 
Beaulieu, faute de quoi elle devait prendre contact avec le personnel 
soignant. La CdC a renoncé au prononcé d'une sanction, étant donné 
que A._______ reprenait son traitement.

Le  16  novembre  2006,  les  prestations  de  A._______  de  janvier  à 

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octobre  2006  ont  été  évaluées  au  niveau  B,  en  raison  de  ses 
problèmes d'alcool.

En janvier 2007, B._______ a constaté que A._______ ne se rendait 
plus au Petit Beaulieu et ne suivait plus son traitement.

Le  5  mars  2007,  A._______  ne  s'est  pas  présenté  à  son  poste  de 
travail sans en informer son supérieur.

Par courrier du 13 mars 2007, la CdC a prié A._______ de prendre 
contact avec ses supérieurs dans les plus brefs délais et lui a rappelé 
qu'il devait fournir un certificat médical en cas d'absence pour cause 
de maladie. Il ressort d'une note de service du 20 mars 2007 que la 
compagne de A._______ a finalement informé la CdC que ce dernier 
avait  été  victime  d'une  nouvelle  rechute  nécessitant  une 
hospitalisation pour un sevrage.

Le 27 mars  2007,  A._______ a repris  le  travail.  La  CdC lui  a  alors 
soumis  une  nouvelle  convention  thérapeutique.  Cette  dernière 
mentionnait  que  A._______  autorisait  le  service  des  Ressources 
humaines  à  soumettre  son  dossier  au  MedicalService  de  la 
Confédération,  qui  était  chargé  de  proposer  un  traitement  et  des 
contrôles  appropriés;  dans  l'attente  de  la  prise  de  position  de  ce 
service, A._______ devait se soumettre chaque jour à un alcootest au 
Petit  Beaulieu,  lequel  transmettrait  les  résultats  au  service  des 
Ressources  humaines. Elle  prévoyait  également  l'obligation  pour 
A._______  de  suivre  son  traitement,  ce  sans  modification,  ni 
interruption et de se rendre aux contrôles préconisés; dits traitements 
et contrôles devaient être mis en place par le Petit Beaulieu dans un 
premier  temps  et  ensuite  par  le  MedicalService.  Par  cet  accord, 
A._______  s'engageait  également  à  venir  sobre  au  travail  et  à  une 
abstinence totale durant les heures de travail. En cas de non respect 
de l'une des conditions fixées dans dite convention, il  s'exposait à la 
résiliation des rapports de travail.

Suite à l'enquête disciplinaire, un rapport a été établi en date du 1er 
mai 2007, faisant état du fait que A._______ n'avait pas respecté les 
engagements prévus dans la convention du 10 octobre 2005.

Le 1er mai 2007, A._______ ne s'est pas présenté au travail en raison 
selon lui  de problèmes familiaux. Il  en a averti  son supérieur direct, 

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ainsi que G._______. Le 2 mai 2007, il a recommencé à travailler et a 
remis  au  responsable  des  Ressources  humaines  le  résultat  du 
dépistage de la veille indiquant un taux d'alcool de 0.82 gramme/litre. Il 
a expliqué qu'il pensait être à 0 gramme/litre au moment du dépistage. 
G._______  et  F._______,  chef  de  service  à  la  CdC,  lui  ont  alors 
rappelé que la  violation de la  dernière convention du 27 mars 2007 
était  passible  de  licenciement.  Des  mesures  contraignantes 
supplémentaires  ont  dès  lors  été  prononcées  à  la  demande  de 
A._______.

Le  29  mai  2007,  la  Direction  de  la  CdC  a  infligé  une  amende  de 
3'000.- francs à A._______ pour violation de la convention signée le 
10 octobre 2005. 

Le même jour,  A._______ a informé la  CdC être  à nouveau victime 
d'une rechute et ne pas pouvoir venir travailler. Il a dès lors été absent 
du 29 mai au 25 juin 2007. Il a repris son travail à 50% à compter du 
25 juin 2007. 

Par téléphone du 18 juin  2007,  l'hôpital  du Petit  Beaulieu a informé 
G._______ que A._______ avait rechuté depuis des semaines et avait 
réussi à le cacher en se présentant aux alcootests à des heures où il 
se  savait  être  à  nouveau  à  un  taux  de  0  gramme/litre;  il  avait 
également  interrompu  le  traitement  médicamenteux  pour  pouvoir 
reprendre la consommation d'alcool; une analyse sanguine permettant 
d'évaluer  la  consommation lors  des  3  à  4  dernières  semaines avait 
révélé  un  taux  très  important,  attestant  ainsi  une  très  forte 
consommation d'alcool durant cette période. 

Le 26 juin 2007, la CdC a remis à A._______ la mesure disciplinaire 
prononcée le 29 mai 2007 à son encontre. Elle lui a rappelé que cette 
mesure  visait  à  sanctionner  la  violation  de  la  première  convention 
thérapeutique du 10 octobre 2005.

Par courrier du 11 juillet 2007, Me Eric Maugué a informé la CdC que 
A._______ lui avait confié la défense de ses intérêts. Il a invité la CdC 
à rendre une décision formelle avec indication des voies de recours en 
matière de sanction disciplinaire. 

Par  courrier  du  26  juillet  2007,  le  MedicalService  a  confirmé  que 
A._______  avait  présenté  une  rechute  sérieuse  nécessitant  une 

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hospitalisation du 31 mai au 11 juin 2007 et a demandé à la CdC de 
l'informer de la suite que celle-ci allait donner à cette rechute. La CdC 
lui  a  répondu  le  6  août  2007  qu'une  décision  serait  bientôt  prise 
concernant la violation de la deuxième convention thérapeutique.

Le  16  août  2007,  la  CdC  a  notifié  à  A._______  la  décision  le 
condamnant à une amende de 3'000.- francs. Dite décision se basait 
sur le fait que A._______ était arrivé au travail en état d'ébriété et avait 
consommé  de  l'alcool  durant  les  heures  de  travail,  malgré 
l'avertissement  du  13  mai  2004  et  la  conclusion  de  la  convention 
thérapeutique du 10 octobre 2005.

Le même jour, la CdC a soumis à A._______ un projet de décision de 
résiliation  du  contrat  de  travail  pour  violation  de  la  convention 
thérapeutique du 27 mars 2007. Le 7 septembre 2007, A._______ a 
demandé le maintien des rapports de travail, en affirmant qu'il suivait 
un traitement thérapeutique depuis le 11 juin 2007, date de la fin de sa 
dernière hospitalisation.

Le  26  septembre  2007,  la  CdC  a  résilié  le  contrat  de  travail  de 
A._______ conclu le 23 novembre 2001 pour le 31 mars 2008.

B.
Le 26 octobre 2007, A._______ s'est opposé à la résiliation en faisant 
valoir  la  nullité  de celle-ci  conformément  à  la  réglementation  sur  le 
personnel  de  la  Confédération.  Par  mémoire  du  même  jour,  il  a 
également  déposé  un  recours  contre  la  décision  de  la  CdC  du  26 
septembre 2007. La CdC a quant à elle déposé le 21 novembre 2007 
sa demande en constatation de la validité de la résiliation du contrat 
de travail.

Le 28 novembre 2007, le Département fédéral des finances (DFF) a 
joint pour instruction et pour jugement les procédures de recours et la 
demande en constatation de la validité de la résiliation du contrat de 
travail.

A._______ s'est trouvé en arrêt maladie depuis le 6 mars 2008. Il était 
capable de reprendre son travail à 50% dès le 6 mai 2008 et à 100% 
dès le 20 mai 2008. Il ressort du dossier que cette maladie n'a aucun 
rapport  avec  l'alcoolisme;  en  outre,  A._______  s'est  abstenu  de 

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consommer  de  l'alcool  depuis  le  1er  juin  2007  (cf.  notamment 
certificats datés des 2 et 9 avril 2008 du docteur C._______ de l'unité 
d'alcoologie des Hôpitaux universitaires de Genève, pièces 22 et 23 
du chargé de pièces du 30 avril  2008 de A._______, télécopies des 
certificats  médicaux  du  19  mai  2008  des  docteurs  C._______  et 
I._______, pièce 34 du chargé de pièces du 22 mai 2008 de l'autorité 
inférieure). Le délai de congé a dès lors été prolongé jusqu'au 30 juin 
2008.

Par décision du 31 mars 2008, le DFF a admis la demande de la CdC 
en  constatation  de  la  validité  de  la  résiliation  du  contrat  de  travail, 
rejeté le recours de A._______ contre la décision de résiliation du 26 
septembre 2007 et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

C.
Le 30 avril 2008, A._______ (ci-après le recourant) a interjeté recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision du 31 mars 
2008 du DFF. Il a conclu préalablement à ce que l'effet suspensif soit 
restitué au recours. Principalement, il a demandé que la résiliation de 
son contrat de travail soit déclarée nulle, à être réintégré à son poste 
et  qu'une  indemnité  à  titre  de  dépens  lui  soit  allouée.  Il  a  conclu 
subsidiairement  à  ce  qu'il  soit  prononcé  que  la  résiliation  de  son 
contrat de travail n'était pas intervenue en raison d'une faute et à ce 
qu'une indemnité équitable lui soit accordée.

Le 20 mai 2008, le recourant a adressé au TAF un complément à son 
recours.

Par décision du 3 juin 2008, le TAF a rejeté la requête en restitution de 
l'effet suspensif.

Invitée à répondre au recours, l'autorité inférieure a conclu au rejet du 
recours  en  date  du  5  juin  2008.  Appelé  à  répliquer  à  la  prise  de 
position de l'autorité inférieure, le recourant a confirmé, dans sa prise 
de position du 26 juin 2008, les conclusions prises dans son recours 
du 30 avril 2008. Il a en outre requis l'audition de E._______, médecin 
et conseiller national, du docteur C._______, de D._______, chef de 
section et de F._______. Invitée à dupliquer à la réplique du 26 juin 
2008,  l'autorité  inférieure  a  confirmé  en  date  du  27  août  2008  les 
conclusions  prises  dans  sa  réponse  au  recours.  Elle  a  également 
conclu à ce qu'il soit renoncé à l'audition des témoins telle que requise 

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par le recourant.

Les  autres  faits  et  arguments  des  parties  seront  repris  en tant  que 
besoin dans la partie en droit de la présente décision.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve de l'exception prévue à l'art. 32 al. 1 let c de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral (TAF) est compétent, en vertu de l'art. 36 
LPers,  pour  connaître  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  en  matière  de  personnel 
fédéral  par  l'organe  interne  mentionné  à  l'art.  35  al.  1  de  la  loi  du 
24 mars  2000  sur  le  personnel  de  la  Confédération  (LPers,  RS 
172.220.1). Dans le cas présent, l'organe interne est le Département 
fédéral des finances (DFF; cf. art. 110 let. a de l'ordonnance du 3 juillet 
2001  sur  le  personnel  de  la  Confédération  [OPers,  RS 
172.220.111.3]). La procédure est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 Déposé en temps utile par le destinataire de la décision attaquée 
(art. 22 ss, 48 et 50 PA), le recours répond aux exigences de forme et 
de contenu prévues à l'art. 52 PA. Il est donc recevable. 

2.
A l'instar des commissions de recours auxquelles il  succède, le TAF 
examine les décisions qui lui sont soumises en principe avec un plein 
pouvoir  de  cognition  (Message  du  Conseil  fédéral  concernant  la 
révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, 
FF  2001  4000,  p.  4056).  Le  recourant  peut  donc  non  seulement 
soulever les griefs de violation du droit  fédéral  et  de la  constatation 
inexacte  ou  incomplète  des  faits,  mais  aussi  le  moyen  de 
l'inopportunité (art. 49 PA). Le TAF examine cependant avec retenue 
les  questions  ayant  trait  à  l'organisation  administrative  ou  à  la 
collaboration au sein du service et ne substitue pas son propre pouvoir 
d'appréciation  à  celui  de  l'autorité  administrative.  Cette  réserve 
n'empêche pas le TAF d'intervenir lorsque la décision attaquée semble 
objectivement  inopportune  (cf.  décision  du  Tribunal  administratif 
fédéral  du  15  mars  2007  A-1779/2006  consid.  2,  décision  de  la 

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Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral  du 
23  janvier  1996,  publiée  dans  la  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 61.27 consid. 3).

3.
Au  préalable,  il  convient  de  déterminer  s'il  se  justifie  d'auditionner 
E._______, C._______, D._______, ainsi que F._______.

3.1 Aux termes de l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de 
preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. 
Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [RS 101, Cst]). Le 
droit d'être entendu tel qu'il est garanti par ces dispositions comprend 
notamment le droit de produire des preuves quant aux faits de nature 
à influer sur la décision, d'obtenir qu'il soit donné suite à ces offres de 
preuves  pertinentes,  de  participer  à  l'administration  des  preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est  de nature à influer  sur la  décision à rendre. Le droit  d'être 
entendu ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement 
(ATF 130 II  425 consid. 2.1,  ATF 122 II  464 consid. 4; JAAC 70.75 
consid. 3bb), ni celui d'obtenir l'audition de témoins. Selon le Tribunal 
fédéral, l'autorité peut en effet mettre un terme à l'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant  d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient  l'amener  à modifier  son opinion  (ATF 130 II 
425 consid. 2.1, ATF 125 I 127 consid. 6, ATF 124 I 208 consid. 4, ATF 
115 Ia 8 consid. 2b, ATF 106 Ia 161 consid. 2b). 

3.2 En  l'occurrence,  il  n'est  pas  nécessaire  d'entendre  les  quatre 
personnes  susmentionnées. En  effet,  on  ne voit  pas  en  quoi  le  fait 
d'auditionner deux médecins, ainsi que deux collaborateurs de la CdC 
pourrait  avoir une quelconque influence sur la constatation des faits. 
Le  recourant  n'explique  du  reste  pas  en  quoi  les  témoignages 
concernés  pourraient  être  relevants. Par ailleurs,  les  faits  pertinents 
sont déjà suffisamment établis. En particulier, l'on sait déjà au vu des 
pièces du dossier que le recourant n'a plus consommé d'alcool depuis 
le mois de juin 2007 et qu'il maîtrise parfaitement la comptabilité AVS. 
Il  ressort  de  surcroît  du  dossier  que  certains  des  collègues  du 
recourant ont demandé à ce que celui-ci soit réintégré au sein de la 
CdC au poste de travail  qu'il  occupait  auparavant  (cf. demande à la 

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direction du 10 janvier 2008, pièce 19 du chargé de pièces du 22 mai 
2008 de l'autorité inférieure). Dans de telles circonstances, l'autorité 
de céans, par appréciation anticipée des preuves, est en droit de ne 
pas donner suite à ces offres de preuve. 

4.
Le  présent  litige  revient  dans  un  premier  temps  à  examiner  si  la 
résiliation du contrat de travail du recourant est valable. Autrement dit, 
il  s'agit  de  déterminer  si  cette  résiliation  est  nulle  (cf.  art.  14  al.  1 
LPers) ou peut être annulée (cf. art. 14 al. 3 LPers). Il faut ensuite se 
prononcer  sur  la  demande du recourant  tendant  à  l'allocation  d'une 
indemnité,  au  cas  où  la  résiliation  des  rapports  de  travail  serait 
intervenue sans faute de celui-ci (cf. art. 19 al. 2 LPers).

4.1 Dans sa décision du 31 mars 2008, l'autorité inférieure a admis la 
demande en constatation de la validité de la résiliation du contrat de 
travail formée par la CdC. Elle a considéré que le recourant avait violé 
de manière fautive les conventions d'aide des 10 octobre 2005 et 27 
mars  2007.  Elle  a  ajouté  que  la  décision  de  résiliation  du  26 
septembre  2007  ne  violait  pas  le  principe  de  l'autorité  de  la  chose 
jugée, dans la mesure où dite décision ne reposait pas sur le même 
état de fait que la décision disciplinaire datée du 26 juin 2007. Elle a 
en  outre  relevé  que  les  dispositions  sur  la  prescription  en  matière 
disciplinaire  ne  pouvaient  être  appliquées  dans  le  cadre  d'un 
licenciement;  de  toute  façon,  les  faits  sur  lesquels  se  fondaient  la 
décision attaquée n'étaient pas prescrits. Elle a dès lors retenu que la 
résiliation des rapports de travail  ne pouvait  être considérée comme 
nulle au regard de la LPers. Enfin, elle a estimé que la résiliation du 
contrat de travail n'était pas abusive, dans la mesure où dite résiliation 
se fondait sur les conséquences de l'alcoolisme du recourant sur son 
travail. Elle a aussi relevé que le recourant n'alléguait aucun abus ou 
discrimination, alors qu'il lui appartenait de prouver les faits constitutifs 
du congé abusif.

Dans son mémoire, le recourant a invoqué que la CdC n'avait pas de 
politique  de  prévention  en  matière  d'alcool  sur  le  lieu  de  travail; 
l'accompagnement  mis  en  place  par  la  CdC  n'était  en  outre  pas 
adéquat,  étant  donné  que  son  dossier  n'avait  été  transmis  au 
MedicalService de la Confédération que le 27 mars 2007. Il a estimé 
que  dans  de  telles  circonstances  la  CdC  n'avait  pas  respecté  ses 
obligations  en  tant  qu'employeur.  Il  a  de  surcroît  allégué  qu'une 

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violation des obligations légales ou contractuelles (art. 12 al. 6 let. a 
LPers)  et  des  manquements  répétés  ou  persistants  dans  ses 
prestations  ou  son  comportement  (art.  12  al.  6  let.  b  LPers)  ne 
pouvaient justifier la résiliation du contrat de travail  que si  l'employé 
avait agi de façon fautive; or, agir de façon fautive impliquait d'en avoir 
la  conscience  et  la  volonté.  Il  a  retenu  que  tel  n'était  pas  le  cas 
lorsqu'un  employé  souffrait  d'alcoolisme,  sa  capacité  volitive  faisant 
manifestement défaut. De plus, il  a relevé que la décision incriminée 
se fondait sur le même état de fait que la décision disciplinaire datée 
du  26  juin  2007,  ce  qui  constituait  une  violation  du  principe  de 
l'autorité de la chose jugée. Il  a également invoqué qu'il  n'avait  plus 
consommé d'alcool sur le lieu de travail depuis mai 2006 et que ce fait 
ne  pouvait  fonder  la  décision  attaquée,  dans  la  mesure  où  il  était 
prescrit. Il a ajouté que les rechutes dont il avait été victime n'avaient 
eu lieu que dans un cadre privé; on ne pouvait ainsi lui reprocher de 
ne  pas  avoir  respecté  l'engagement  qu'il  avait  pris  dans  les 
conventions thérapeutiques, selon lequel il ne devait pas consommer 
d'alcool  ou être  ivre  sur  le  lieu  du travail. Il  a  enfin  précisé  que les 
données  relatives  à  la  santé  devaient  être  traitées  par  le  service 
médical et non directement par le service des Ressources humaines; 
la  CdC aurait  donc dû inviter  les  médecins  traitants  du recourant  à 
communiquer  les  informations  médicales  le  concernant  à 
MedicalService.  Ce  dernier  devait  en  tout  état  de  cause,  selon  le 
recourant, préaviser la décision qui résiliait le contrat de travail. 

Dans sa réponse au recours, l'autorité inférieure a relevé que le refus 
par  le  recourant  de  suivre  les  mesures  préconisées  dans  les 
conventions  thérapeutiques  était  fautif,  ce  dernier  étant  capable  de 
discernement. Elle a répété que les absences du recourant s'étaient 
multipliées et que les performances de celui-ci avaient diminué malgré 
sa  grande  expérience.  Elle  a  invoqué  que  la  décision  disciplinaire 
prononçant une amende à l'encontre du recourant lui avait été notifiée 
le 16 août 2007 et était devenue définitive et exécutoire; la question de 
son bien-fondé ne pouvait dès lors pas être examinée dans le cadre 
de la présente procédure. Elle a expliqué que la décision disciplinaire 
reposait sur les agissements du recourant violant la convention d'aide 
du 10 octobre 2005; la décision de licenciement dont est recours se 
basait quant à elle sur les actes du recourant qui contrevenaient à la 
convention  du  27  mars  2007.  Elle  a  considéré  que  dans  ces 
circonstances  le  principe de l'autorité  de  la  chose  jugée  n'était  pas 
violé. Elle a ajouté que la nouvelle rechute et la nouvelle interruption 

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de traitement  par  le  recourant  découvertes le  16 juin  2007 l'avaient 
conduite  à  résilier  les  rapports  de  travail;  on  ne  pouvait  dès  lors 
considérer que la décision entreprise se fondait sur des faits prescrits. 
Enfin,  elle  a  avancé  qu'un  préavis  de  MedicalService  n'était  pas 
nécessaire au licenciement d'un employé au regard de la LPers.

Dans sa réplique datée du 26 juin 2008, le recourant a insisté sur le 
fait que ses capacités professionnelles n'avaient jamais été remises en 
cause lors  des  évaluations; seuls  les  problèmes engendrés  par  ses 
absences avaient conduit la CdC à lui  attribuer un B. Il  a également 
invoqué que les nouvelles mesures instaurées par la 5ème révision de 
l'assurance-invalidité devaient contribuer à ce que des personnes en 
incapacité  de  travail  puissent  conserver  leur  emploi.  Il  a  en  outre 
allégué  que  la  sanction  prononcée  à  l'issue  d'une  procédure 
disciplinaire  devait  permettre  à  l'intéressé  de  rectifier  son 
comportement,  et  ce  conformément  au  texte  de  l'art.  25  LPers; 
l'autorité  ne  pouvait  dès  lors  infliger  une  amende  au  recourant  et 
résilier  ensuite  les  rapports  de  travail  pour  des  faits  survenus 
antérieurement  au  prononcé  de  celle-ci.  De  plus,  il  a  relevé  que  la 
décision devait  se baser sur les faits pertinents au jour où l'autorité 
statuait. 

Dans sa duplique du 27 août 2008, l'autorité inférieure a avancé que la 
décision  de  licenciement  portait  sur  les  faits  qui  étaient  venus  se 
surajouter à ceux pris en considération par la décision disciplinaire.

4.2 Aux  termes  de  l'art.  12  al.  1  LPers,  le  contrat  de  durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Après le temps 
d'essai, le contrat peut être résilié pour la fin du mois (cf. art. 12 al. 3 
1ère phrase LPers). Le délai de congé minimal est de trois mois durant 
les cinq premières années de service, quatre mois de la sixième à la 
dixième année de service et six mois à partir de la onzième année de 
service (cf. art. 12 al. 3 LPers). Si le congé a été donné avant l'une des 
périodes  de  protection  prévues  à  l'art.  336c  al.  1  du  code  des 
obligations du 30 mars 1911 (CO, RS 220) et si le délai de congé n'a 
pas expiré avant cette période, ce délai est suspendu et ne continue à 
courir qu'après la fin de la période (cf. art. 336c al. 2 CO applicable en 
raison du renvoi de l'art. 6 al. 2 LPers).

Dans le cas d'une résiliation des rapports de service par l'employeur, 
celui-ci doit faire valoir l'un des motifs de résiliation ordinaire prévus de 

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manière exhaustive par l'art. 12 al. 6 LPers (ANNIE ROCHAT PAUCHARD, La 
nouvelle  loi  sur  le  personnel  de  la  Confédération  [LPers],  Rivista  di 
diritto  amministrativo  e  tributario  ticinese,  II  2001,  p.  559).  Sont 
considérés comme de tels motifs la violation d'obligations légales ou 
contractuelles importantes (cf. art. 12 al. 6 let. a),  les manquements 
répétés ou persistants dans le comportement malgré un avertissement 
écrit (cf. art. 12 al. 6 let. b), les aptitudes ou les capacités insuffisantes 
pour effectuer le travail convenu ou la mauvaise volonté pour effectuer 
ce travail (cf. art. 12 al. 6 let. c),  la mauvaise volonté de l'employé à 
accomplir  un autre travail  pouvant  raisonnablement être exigé de lui 
(cf. art. 12 al. 6 let. d),  les impératifs économiques ou les impératifs 
d'exploitation majeurs dans la mesure où l'employeur ne peut proposer 
à l'intéressé un autre travail pouvant être raisonnablement exigé de lui 
(cf. art. 12 al. 6 let. e), ainsi que la disparition de l'une des conditions 
d'engagement fixées dans la loi ou dans le contrat de travail (cf. art. 12 
al. 6 let. f). 

Selon  la  jurisprudence,  le  fait  qu'un  employé  ne  respecte  pas  les 
engagements  pris  dans  une  convention  thérapeutique  tendant  à  le 
guérir de son alcoolisme constitue un motif suffisant à la résiliation des 
rapports  de  travail  (cf.  décision  du  22  novembre  2004  de  la 
Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral [PRK 
2004-007]  consid.  3,  décision  du  28  avril  2004  de  la  Commission 
fédérale de recours en matière de personnel fédéral [PRK 2003-037] 
consid.  3).  Cette  jurisprudence,  même  si  elle  a  été  rendue  en 
application de la convention collective de travail des Chemins de fers 
fédéraux alors en vigueur, peut sans autre être reprise s'agissant de 
l'application de l'art. 12 al. 6 let. a LPers. 

En cas de violation des dispositions sur la résiliation, l'employé peut 
invoquer la nullité de la résiliation. Il doit s'en prévaloir par écrit et de 
manière plausible auprès de son employeur dans un délai de 30 jours 
après avoir eu connaissance d'une possible cause de nullité (art. 14 al. 
1 LPers). Pour que la nullité de la résiliation soit retenue, il faut encore 
que  celle-ci  présente  un  vice  de  forme  majeur  (art.  14  al.  1  let.  a 
LPers), soit infondée au sens de l'art. 12 al. 6 et 7 LPers (art. 14 al. 1 
let. b LPers) ou ait eu lieu en temps inopportun au sens de l'art. 336c 
CO (art. 14 al. 1 let. c LPers). Si l'employeur s'en tient à vouloir résilier 
les rapports de travail en dépit de la nullité, il peut, dans les 30 jours, 
après  avoir  reçu  la  lettre  de  l'employé  invoquant  la  nullité  de  la 
résiliation, demander à l'autorité de recours de vérifier la validité de la 

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résiliation (art. 14 al. 2 LPers). S'il n'agit pas de la sorte dans le délai 
précité,  la  résiliation  est  considérée  comme  nulle  et  l'employé  est 
réintégré  dans  l'emploi  qu'il  occupait  jusqu'alors  ou,  en  cas 
d'impossibilité,  il  lui  est  proposé  un  autre  travail  pouvant  être 
raisonnablement exigé de lui (art. 14 al. 2 LPers ; ROCHAT PAUCHARD, op. 
cit.,  p. 561). La réintégration ou en cas d'impossibilité l'obligation de 
proposer  à  l'employé  un  autre  emploi  est  aussi  prévue  lorsque  la 
résiliation  est  annulée  pour  cause  de  violation  de  l'art.  336  CO 
(résiliation abusive) ou de discrimination au sens de la loi sur l'égalité 
(cf. art. 14 al. 3 LPers ;  ROCHAT PAUCHARD, op. cit.,  p. 561). Le Tribunal 
fédéral  a considéré  que la  résiliation  du contrat  de  travail  en  raison 
d'une maladie du travailleur qui rendait celui-ci inapte au travail n'était 
pas  abusive  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  4C.174/2004  du  5  août  2004 
consid. 2.2.2).

On  déduit  ainsi  que  les  voies  de  droit  ouvertes  à  l'encontre  d'un 
licenciement sont doubles. Si la décision est nulle au sens de l'art. 14 
al. 1 LPers, elle doit être contestée auprès de l'employeur, lequel devra 
saisir  l'autorité  de  recours  (al.  2).  Si  la  décision  est  en  revanche 
annulable au sens de l'art. 14 al. 3 LPers, le destinataire de la décision 
doit suivre la procédure ordinaire, soit recourir auprès de l'autorité de 
recours (LILIANE SUBILIA-ROUGE,  La nouvelle  LPers: quelques points  de 
rencontre avec le droit privé du travail, Revue de droit administratif et 
de droit fiscal et Revue genevoise de droit public, 59 (2003), n° 3, p. 
309). 

A teneur de l'art. 19 al. 2 LPers, dans le cas où l'employeur résilie le 
contrat  sans  qu'il  y  ait  faute  de  l'employé,  ce  dernier  reçoit  une 
indemnité: a) s'il travaille dans une profession où la demande est faible 
ou inexistante; b) s'il  est employé de longue date ou qu'il  a déjà un 
certain âge. Si la nullité de la résiliation au sens de l'art. 14 al. 1 LPers 
est confirmée ou que la résiliation a été annulée en vertu de l'al. 3 let. 
a LPers, l'employé reçoit une indemnité lorsqu'aucun emploi ne peut 
lui être assuré auprès d'un des employeurs visés à l'art. 3 et que cette 
impossibilité  ne  lui  est  pas  imputable  (cf. art.  19  al.  3  LPers).  Si  la 
résiliation est annulée en vertu de l'art. 14 al. 3 let. b LPers, l'employé 
reçoit  une  indemnité  lorsqu'aucun  emploi  ne  peut  lui  être  assuré 
auprès d'un des employeurs visés à l'art. 3 et que cette impossibilité 
ne lui  est pas imputable (cf. art. 19 al. 4 LPers). L'art. 31 al. 1 let  a 
OPers dispose que la résiliation du contrat  de travail  est considérée 
comme étant due à une faute de l'employé notamment si l'employeur 

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le résilie pour un des motifs définis aux art. 12 al. 6 let. a à d ou al. 7 
LPers. Dans  les  cas  relevant  de  l'art.  12  al.  6  let.  c  et  al.  7  LPers, 
l'autorité compétente en vertu de l'art. 2 peut décider, pour de justes 
motifs, que la résiliation est considérée comme n'étant pas due à une 
faute de l'employé (cf. art. 31 al. 2 OPers).

4.3 En l'occurrence, la CdC a résilié le contrat de travail du recourant 
pour  le  31 mars  2008  en  date  du  26  septembre  2007. Le  délai  de 
congé a dès lors été respecté, celui-ci étant de 6 mois au maximum. 
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le délai de congé a été suspendu 
en raison de la maladie du recourant et que le contrat de travail devait 
finalement être résilié pour le 30 juin 2008. 

Considérant  que  cette  résiliation  était  nulle,  le  recourant  s'y  est 
opposé le 26 octobre 2007, conformément à l'art. 14 al. 1 LPers. La 
CdC a quant à elle déposé auprès de l'autorité inférieure, par courrier 
du 21 novembre 2007, sa demande en constatation de la validité de la 
résiliation,  et  ce comme le lui  imposait  l'art. 14 al. 2  LPers. Dans la 
mesure où il estimait que la résiliation de son contrat de travail devait 
être  annulée,  le  recourant  a  également  interjeté  recours  auprès  de 
l'autorité inférieure. Le TAF ne saurait s'écarter de la position retenue 
par  l'autorité  inférieure  qui,  après  avoir  joint  les  procédures  de 
demande en constatation de la validité de la résiliation et de recours, a 
confirmé la décision de la CdC en date du 31 mars 2008. 

En effet,  la  résiliation  du contrat  de travail  se  fonde sur  le  motif  de 
résiliation prévu par l'art. 12 al. 6 let. a LPers. Une seconde convention 
thérapeutique a été signée par le recourant en date du 27 mars 2007, 
laquelle  prévoyait  de nouvelles obligations. Le recourant  s'engageait 
notamment par cet accord à se soumettre chaque jour à un alcootest 
au Petit Beaulieu, qui devait transmettre les résultats au service des 
Ressources  humaines  de  la  CdC.  Il  devait  également  suivre  un 
traitement sans le modifier ou l'interrompre, ainsi  que se rendre aux 
contrôles prévus. Lesdits contrôles et traitement devaient être mis en 
place  par  le  Petit  Beaulieu  dans  un  premier  temps,  puis  par  le 
MedicalService de la Confédération. La convention mentionnait encore 
qu'en  cas  de  non-respect  de  l'une  de  ses  conditions,  le  recourant 
s'exposait à la résiliation des rapports de travail. 

Or, le recourant a violé une partie des engagements qu'il y avait pris. 
Le  1er  mai  2007,  il  n'est  pas  venu travailler  en  raison  selon  lui  de 

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problèmes familiaux. Le 2 mai 2007, il  a remis à la responsable des 
Ressources humaines le résultat du dépistage de la veille qui indiquait 
un taux d'alcool de 0.82 gramme/litre. Ce résultat signifiait selon toute 
vraisemblance  que  le  recourant  avait  à  ce  moment-là  rechuté.  Le 
recourant a ensuite été absent du 29 mai au 25 juin 2007, en raison 
de  sa  rechute.  Il  ressort  du  dossier  que  le  recourant  avait  rechuté 
depuis des semaines; il avait réussi à le cacher en se présentant aux 
alcootests à des heures où il se savait être à nouveau à un taux de 0 
gramme/litre. On sait également que le recourant avait interrompu de 
sa  propre  initiative  le  traitement  médicamenteux;  une  analyse 
sanguine  permettant  d'évaluer  la  consommation  durant  les  3  ou  4 
semaines précédentes  avait  en  outre  révélé  un taux  très  important, 
attestant ainsi une très forte consommation d'alcool. En interrompant 
son  traitement  médicamenteux,  le  recourant  a  violé  la  convention 
thérapeutique du 27 mars 2007, ce qui constitue un motif de résiliation 
au regard de l'art. 12 al. 6 let. a LPers. 

Le  recourant  allègue que les  événements  sur  lesquels  est  basée la 
décision  de  résiliation  se  sont  déroulés  au  printemps  2006  et  que 
celle-ci repose donc sur des faits prescrits. Or, comme on vient de le 
voir,  le  recourant  a  interrompu  son  traitement  et,  par  la  même 
occasion, violé la convention thérapeutique du 27 mars 2007, pour la 
dernière fois aux mois de mai et juin 2007. La résiliation des rapports 
de travail ne repose dès lors pas sur des faits prescrits. Au demeurant, 
il  n'est  pas  évident  que  la  prescription  applicable  en  matière 
disciplinaire le soit aussi en cas de résiliation des rapports de travail, 
comme l'invoque le recourant. 

Le  recourant  avance  en outre  que  la  résiliation  de ses  rapports  de 
travail viole le principe de l'autorité de la chose jugée, étant donné que 
dite résiliation repose sur les mêmes faits que la décision disciplinaire 
lui  infligeant  une  amende  de  3'000.-  francs.  Or,  la  décision  de 
résiliation  repose  sur  le  fait  que  le  recourant  a  interrompu  son 
traitement au cours du mois de mai 2007 et n'a dès lors pas respecté 
les engagements pris  dans la  convention du 27 mars 2007. Celle-ci 
prévoyait expressément en son chiffre 5 qu'en cas de non-respect de 
l'une  de  ses  conditions,  le  recourant  s'exposait  à  la  résiliation  des 
rapports  de  travail  selon  l'art.  12  LPers.  Même  si  la  décision 
disciplinaire infligeant une amende au recourant ne lui a été notifiée 
que le 16 août 2007, cela ne signifie encore pas qu'elle se basait sur 
les mêmes faits que la décision de résiliation. En effet,  il  ressort  du 

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dossier  que  la  décision  disciplinaire  est  fondée  sur  le  rapport 
disciplinaire daté du 1er mai 2007, relevant que le recourant a violé à 
plusieurs reprises la convention d'aide du 10 octobre 2005. L'autorité 
de céans ne saurait dès lors considérer que la décision de résiliation 
viole le principe de l'autorité de la chose jugée.

Par ailleurs, le recourant n'apporte aucun élément propre à démontrer 
qu'il aurait été victime d'un quelconque harcèlement, rendant ainsi la 
résiliation  abusive  et  permettant  au  TAF d'annuler  celle-ci.  Il  lui  eût 
pourtant appartenu de le faire.

Dans la mesure où la résiliation du contrat de travail  est fondée sur 
l'art. 12 al.  6  let. a  LPers,  l'on  doit  retenir  qu'elle  est  intervenue en 
raison d'une faute du recourant. Il ne se justifie dès lors pas d'accorder 
à celui-ci une indemnité au sens de l'art. 19 al. 2 LPers.

Dans de telles circonstances, le recours doit être rejeté.

5.
Conformément à l'art. 34 al. 2 LPers, la procédure de recours devant le 
TAF  en  matière  de  droit  du  personnel  de  la  Confédération  étant 
gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Vu le sort des 
conclusions, le recourant n'a pas droit à des dépens. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

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3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. 653.2 PS/sr ; acte judiciaire)
- à la Centrale de Compensation (recommandé)

Le président du collège : La greffière :

André Moser Virginie Fragnière

Indication des voies de droit :

Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports 
de travail  de droit  public peuvent être contestées auprès du Tribunal 
fédéral,  pourvu  qu'il  s'agisse  d'une  contestation  pécuniaire  dont  la 
valeur litigieuse s'élève à Fr. 15'000.- au minimum ou qui soulève une 
question  juridique  de  principe (art.  85  al.  1  let.  b  et  al.  2  de la  Loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). S'il 
s'agit d'une contestation non pécuniaire, le recours n'est recevable que 
si  celle-ci  touche à la  question  de l'égalité  des  sexes (art. 83  let. g 
LTF).
Si le recours en matière de droit public est ouvert, il doit être déposé 
dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. 
Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer 
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il 
doit  être remis au plus tard le dernier jour du délai,  soit  au Tribunal 
fédéral  soit,  à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation  diplomatique  ou consulaire  suisse  (art.  42,  48,  54  et 
100 LTF).

Expédition :

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