# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5a091b3-4f5b-508d-a550-1077265a4eb9
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-12
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 12.09.2025 CPEN.2024.60 (INT.2025.449)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2024-60_2025-09-12.html

## Full Text

A.                           
A₄________, né en 2002 au Nigéria, vit en Suisse depuis l’âge de 7 ans et
à Z.________(BE) depuis 2020. Il est titulaire d’un permis B, valable jusqu’au
17 juillet 2022. Sa famille (soit sa mère et ses deux petits frères) se trouve
en Suisse. Il n’a apparemment pas de contacts avec son pays d’origine. Avant sa
détention, il a fait de l’athlétisme pendant quelques années, puis du basket et
de la boxe (quelques mois avant d’être en détention), activités auxquelles il a
mis un terme depuis la pandémie de Covid. Il parle anglais, français et
allemand (mais pas couramment).

A₄________ ne prend pas de médicaments.
Il a expliqué qu’il a les pieds plats, ce qui lui a causé des problèmes aux
genoux, qui se sont aggravés avec le temps. Il a bénéficié, à sa demande, d’un
suivi psychologique alors qu’il était dans la première prison. Dans la prison
actuelle, il ne bénéficie pas d’un tel suivi.

                        A₄________ a effectué une grande partie
de sa scolarité obligatoire en Suisse. En août 2020, il a entrepris un
préapprentissage, activité pour laquelle il gagnait 500 francs par mois. Il y a
mis un terme en juin 2021 en raison de sa détention dans la procédure
neuchâteloise. Avant d’être placé en détention, il vivait chez sa mère. Il n’a
pas connu son père, qui est mort dans son pays d’origine. A₄________ a déclaré qu’à sa sortie de
prison, il « ferait le nécessaire » pour entreprendre une
formation. Il avait le rêve de devenir boxeur professionnel. Il souhaiterait
faire un apprentissage dans le domaine du coaching sportif. Il ne peut
toutefois pas commencer une formation dans l’établissement pénitentiaire avant
d’être au bénéfice d’une condamnation exécutoire.

                        Le casier judiciaire de A₄________ ne mentionne aucune
condamnation.

                        Du 12 avril
au 29 juin 2021, il a été détenu en lien avec la présente procédure. Le 30
septembre 2021, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une procédure contre A₄________. Depuis cette date, il est détenu sous l’autorité du
ministère public vaudois, sous le régime de l’exécution anticipée de peine.
Dans le canton de Vaud, il est prévenu de meurtre et de rixe, ainsi que d’agression
pour des faits s’étant déroulés une semaine auparavant. Entre le 29 juin 2021
et le 30 septembre 2021, il vivait chez sa mère. Il a alors cherché un
apprentissage. Au cours de sa détention, A₄________ a participé à un stage de
justice restaurative. Après divers entretiens, il a été choisi parmi une
centaine de candidats pour ce programme (six victimes et six auteurs, sans
liens directs).

B.                           
A₁________, de nationalité suisse, est né en 2000
en Suisse. Il est parti à l’âge de deux ans en Algérie, où il a séjourné
« une quinzaine d’années […], avant de revenir en Suisse en 2016 ».
Il est l’aîné de quatre enfants. Il s’est marié le 6 juin 2025. Il est
titulaire d’une rente AI à 50 % et touche des prestations complémentaires. Il
travaille tous les après-midis dans un atelier protégé qui dépend de
l’assurance-invalidité. Devant la Cour pénale, il a expliqué qu’il avait trouvé
un autre travail comme […] dans un établissement public et qu’il commencerait
la semaine suivante.

                        A₁________ est en bonne santé physique.
Sur le plan psychique, il est suivi par un psychiatre depuis sa sortie de
prison (cf. infra), à raison d’une fois par semaine ou toutes les deux
semaines. Il ne prend plus de médicaments et à arrêter de consommer du cannabis
depuis bientôt une année.  

                        Au moment des faits qui lui
sont reprochés, A₁________ suivait un apprentissage de […], sous la forme
prévue par la Formation pratique suisse (FPra), auprès de l’institution ***. Il
a « arrêté cette formation en janvier 2023 » ; depuis,
« [il] n’[a] rien fait ». 

                        Devant le tribunal criminel, A₁________ a confirmé qu’il ne savait ni
lire ni écrire, mais qu’il aimerait apprendre. Il avait commencé mais avait dû
arrêter ; comme il n’arrivait pas à dormir, il n’arrivait à rien faire. Il
était « tout le temps coincé dans [s]on lit ». En Algérie, il
avait fréquenté l’école ; la langue était l’arabe. Il n’avait pas terminé
le cursus obligatoire dans ce pays. En Suisse, il avait seulement fait une
école d’intégration pour apprendre le français. Il a ajouté, à la demande de son
mandataire, qu’il apportait de l’aide à une dame, en situation de handicap.
C’était en attendant que l’office AI lui trouve du travail. Il était suivi par
un psychiatre depuis le mois de mai 2022.

                        A₁________ a été détenu dans le cadre
de la présente procédure du 12 avril au 29 juin 2021. 

                        L’extrait du casier judiciaire
concernant A₁________ contient les antécédents suivants (document du 22.08.2025 remis
aux parties le même jour) : 

·          
Le 15 mars 2022,
il a été condamné par le Ministère public du Jura bernois à une peine
pécuniaire de 50 jours-amende à 60 francs, avec sursis pendant deux ans, et à
une amende de 600 francs (sans sursis), pour empêchement d’accomplir un acte
officiel (art. 286 CP) et rixe (art. 133 CP). 

·          
Le 4 avril 2023,
il a été condamné par le Ministère public du Jura bernois à une peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 80 francs, sans sursis, pour lésions
corporelles simples (art. 123 CP). 

·          
Le 4 juin 2024, il
a été condamné par le Ministère public du Jura bernois à une peine pécuniaire
de 15 jours-amende à 30 francs, sans sursis, pour délit contre la loi sur les
armes (art. 33 LArm). 

C.                           
A₂________, de nationalité tunisienne, est né en
2002 en Suisse. Il a toujours vécu en Suisse. Il est titulaire d’un permis C
valable jusqu’au 30.11.2023. Il parle français et anglais, langue qu’il a
apprise avec un codétenu à la prison. Avant son arrestation, il résidait chez
ses parents à Z.________. Cela était également le cas entre le 25 juin 2021
(libération dans le cadre de l’affaire neuchâteloise) et le 26 septembre 2021
(arrestation dans l’affaire vaudoise). Sa famille se trouve en Suisse, soit ses
parents, ses frère et sœurs, ses oncles et sa tante. Ses trois frère et sœurs
ont la nationalité suisse. Il a de la famille en Norvège, soit son oncle.

                        A₂________ se dit en bonne santé. Il ne
prend pas de médicaments. Il est en train de suivre une psychothérapie qu’il a
lui-même sollicitée. L’objectif est de faire un travail sur lui-même, de
comprendre pourquoi il est dans cette situation, pour mettre des mots sur ce
qui s’est passé, pour être en paix et avancer.

                        Il a effectué toute sa scolarité en
Suisse et a été champion
suisse de […]. Il n’a
pas pu continuer cette activité sportive car il n’avait pas le passeport
suisse. Il a aussi fait des sports à l’extérieur, comme du basket. Il ne fait
pas partie d’autres clubs ou association. Il a indiqué qu’il se considérait « plutôt
suisse », que c’était la Suisse qui lui avait tout appris, qu’il avait
tous ses souvenirs en Suisse, qu’il n’avait pas de proches en Tunisie (« Je
ne veux pas être expulsé en Tunisie car je n’ai pas de lien là-bas »)
et qu’il ne savait pas parler, lire ni écrire l’arabe. Devant la Cour pénale,
il a déclaré qu’il n’avait que sa grand-mère en Tunisie. La dernière fois qu’il
était allé dans ce pays, c’était en 2018 ou 2019, pour le mariage d’un proche
de sa famille, soit les voisins de sa grand-mère. 

                        Au moment des
faits qui lui sont reprochés, il était apprenti en 2e année. Il a
expliqué que la directrice de l’entreprise où il travaillait avait cessé son
activité, qu’il était allé à l’école pendant trois mois, puis que, depuis début
2021, il s’était inscrit au chômage (« L’entreprise m’a fourni un bon
certificat. Il y a une autre entreprise en face de chez moi et j’ai bon espoir
de me faire engager pour terminer ma formation. J’ai peur qu’en restant en
détention je perde cette possibilité de me faire engager ». Du 22
avril au 24 juin 2021, il a été détenu pour les besoins de la présente
procédure. En juillet 2021, il a travaillé comme livreur en pharmacie, puis
dans un cinéma en septembre 2021. En parallèle, il a été inscrit au chômage
pendant une période. 

                        Le casier
judiciaire de A₂________ ne mentionne aucune condamnation.

                        Le 27
septembre 2021, le Ministère public du canton de Vaud a ouvert une instruction
pénale contre A₂________. Depuis le 26 septembre 2021, il est détenu pour les
préventions de meurtre et de rixe sous l’autorité du Ministère public vaudois, dans
un pénitencier et se trouve depuis 2024 sous le régime de l’exécution anticipée
de peine. Devant la Cour pénale, il a indiqué qu’il attendait la clôture du
dossier par le ministère public vaudois. Il pensait que celui-ci était en train
de rédiger l’acte d’accusation. Devant le tribunal criminel, puis devant la
Cour pénale, il a déclaré qu’il ne s’inquiétait pas pour son avenir
professionnel car il savait qu’il allait trouver une formation. Il ne pouvait
pas se projeter car il ne connaissait pas sa date de sortie de prison. Il
aimerait obtenir un CFC. Devant la Cour pénale, A₂________ a indiqué qu’en prison, il
essayait d’optimiser son temps, qu’il suivait une formation dans le domaine de
la comptabilité, qu’il avait également étudié durant six mois la gestion
d’entreprise. Il avait un poste à responsabilité à la buanderie et dans un
atelier de couture. Il attendait qu’une place d’apprentissage se libère pour
faire son CFC. 

                        Il résulte du
casier judiciaire qu’une procédure a encore été ouverte contre le prévenu le 20
novembre 2023 par le Ministère public du canton de Genève pour agression (art.
134 CP) et lésions corporelles graves (art. 122 CP) (extrait du 22.08.2025). Devant
la Cour pénale, A₂________ a précisé qu’il s’agissait d’une affaire (une
« rixe ou agression ») s’étant déroulée en prison et dont la
gravité devait être relativisée. 

D.                           
A3________, de nationalité suisse, est né en 2002
à en Suisse. Ayant habité à Z.________, il a quitté cette localité pour Localité
_1. Il habite chez son oncle. 

                        Il a commencé un apprentissage […],
qu’il n’a pas terminé. Il travaille actuellement comme […] dans une entreprise.
Il a un revenu brut de 3'800 francs.

                        L’extrait du casier judiciaire
concernant A3________ contient les antécédents suivants (document du
22.08.2025 remis aux parties le même jour) : 

·          
Le 5 mars 2024,
il a été condamné par le Ministère public du canton de Fribourg a une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 80 francs, avec sursis pendant deux ans, et une
amende de 500 francs (sans sursis) pour violation grave des règles de la
circulation au sens de la LCR (art. 90 al. 2 LCR). 

·          
Le 4 novembre
2024, il a été condamné par le Ministère public de Lucerne à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 80 francs, avec sursis pendant deux ans, et à
une amende de 1'260 francs (sans sursis), pour conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis
(art. 95 al. 1 let. b LCR) et violation des règles de la circulation (art. 90
al. 1 LCR). 

E.                           
Par acte d'accusation du 20 juin 2023,
le ministère public a retenu à l'encontre de A₁________ les faits suivants :

Classeur principal
bleu (affaire MP.2021.1883)

I.          Rixe (art. 133 CP), agression (art. 134 CP), vol (art.
139 CP), subs. appropriation illégitime, sans dessein d’enrichissement (art.
137/2 CP), contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 CP),
pour avoir

1.            1.1          à V.________, en divers
endroits, en particulier, à proximité de l’arrêt de bus [1], rue [aaa], [2], le
parking [3],

1.2          dans la soirée du dimanche 11 avril 2021,
dès 20h30-45,

1.3          dans le cadre de confrontations
récurrentes entre des bandes de jeunes de V.________ et de Z.________, qui
s’affrontent verbalement et physiquement depuis plusieurs semaines,

dans
un dessein de s’en prendre physiquement à des jeunes de la bande adverse et de
représailles suite à l’agression, l’enlèvement et la séquestration survenue la
nuit du 20 au 21 mars à V.________ au préjudice de B.________ (affaire sous
référence MP.2021.1962), après des échanges sur les réseaux sociaux entre les
différents jeunes dans le but d’en découdre avec la bande adverse à V.________,

1.4          au préjudice de Plaignant_1________,
lequel a porté plainte le 12 avril 2021, puis l’a retirée le 14 décembre 2021,

1.5          tenté de tirer un pétard ressemblant à un
mortier (« feux d’artifice ») en direction du véhicule conduit par Plaignant_1________,
Véhicule [1], dans lequel se trouvait D.________ et E.________ (surnommé
« [e_e] »), lesquels étaient bloqués par une barrière, les empêchant
de fuir par la route, les obligeant à quitter ledit véhicule pour fuir à pied,

1.6          alors qu’à tout le moins un coup de feu a
été tiré avec un pistolet d’alarme par A₂________ à l’intérieur d’un bus en service, lequel
circulait à proximité de la bagarre, avec
des passagers à bord dont des membres de la bande adverse [xxx], sans que
personne ne soit blessé, 

1.7          pris part à une bagarre, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
celle-ci par l’effet de bande, dans
le cadre de laquelle au moins 10 à 15 autres hommes sont impliqués, sans
pouvoir déterminer avec précision quels coups ont été donnés par quel
participant, la plupart étant masqués et habillés de manière similaire en
couleur noir, dont D.________, K.________, A₂________, A3________, A₄________, J.________ (mineur), I.________ (mineur) et L.________
(mineur), en particulier,

·          
échangé de violents coups de
part et d’autres, avec les mains et les pieds, mais également avec des objets
dangereux notamment des matraques, des béquilles, des bâtons en bois et en
métal, des battes de baseball, des thunder (feux d’artifice) et des machettes,

·          
frappé Plaignant_1________ à
réitérées reprises la tête, les cuisses, les jambes, notamment avec des battes
de baseball,

1.8          lui occasionnant

·          
des blessures physiques à
plusieurs endroits de son corps, dont une plaie linéaire de 3 cm au front à
droite, des hématomes et tuméfaction au visage (front, lèvre, nez), des
hématomes au niveau des deux cuisses et du genou gauche, de petites plaies au
genou droit, une plaie linéaire d’environ 5 cm, qui a dû être suturée à la
jambe gauche, 

·          
des blessures psychiques, Plaignant_1________
ayant des difficultés à dormir et ressentant du stress lorsqu’il sort de chez
lui, puis 

2.            2.1          contraint par la force Plaignant_1________,
en particulier en lui tenant le bras et la nuque, de concert avec d’autres
personnes présentes autour dont A₄________, à suivre le groupe de jeunes en direction de la rue [aaa],
jusqu’aux voitures qui se sont arrêtées à proximité, à savoir

Véhicule
[2], conduite par A3________

Véhicule
[3], conduite par F.________

la
troisième étant non identifiée, vraisemblablement de marque BMW, série foncée,  

l’empêchant
ainsi de fuir ou d’être libre de ses mouvements, 

2.2          soustrait, dans un dessein
d’enrichissement illégitime, l’iPhone 11 d’une valeur de CHF 809.95 et les clés
de voiture, propriété de Plaignant_1________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande,

2.3          saisi Plaignant_1________, de concert avec
d’autres personnes présentes autour dont A₄________, pour
le placer de force et contre son gré dans le coffre du Véhicule [2], de concert avec d’autres personnes présentes
autour dont A₄________,

alors
que A₂________ l’a menacé avec un pistolet d’alarme, tout en
lui disant « arrête de te débattre et ferme ta gueule ou je te tire une
balle »,

Plaignant_1________
étant ainsi privé de sa liberté tout au long du voyage, alors qu’il était
blessé à plusieurs endroits de son corps et avait peur pour sa vie, ne
connaissant pas les intentions de ses agresseurs à son égard, 

2.4          pris place en tant que passager dans le
véhicule transportant Plaignant_1________, étant précisé que le conducteur
était A₄________ et les autres passagers étaient A3________, J.________ et I.________,

2.5          l’un des passagers frappant la victime en
abaissant le siège arrière durant le trajet jusqu’à Localité_2 (BE), 

3.            3.1          entre une heure indéterminée
et 23h00

3.2          arrivé à une grange située à la Rue [ddd]
à Localité_2, après avoir circulé dans les circonstance décrites ci-dessus,
suivi des autres voitures, 

3.3          sorti Plaignant_1________ du coffre de la
voiture et emmené de force et contre son gré dans la grange, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande, 

3.4          contraint par la force Plaignant_1________
à se mettre à genoux, après l’avoir frappé au niveau des genoux avec un objet
dangereux a priori une batte de baseball ou un bâton métallique, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande

3.5          frappé Plaignant_1________ avec les poings
et les pieds, ou à tout le moins
fait partie du groupe alimentant l’agression par l’effet de bande, ou à tout
le moins fait partie du groupe alimentant les mesures de contrainte par l’effet
de bande, puis 

3.6          menacé de mort Plaignant_1________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande, notamment

·          
en brandissant des sabres de
20-30 cm, 

·          
A₂________ lui apposant sur la nuque un pistolet, à tout
le moins lui faisant croire qu’il s’agissait d’une arme,

lui
faisant craindre pour sa vie, après avoir été brutalisé, privé de sa liberté et
enlevé pendant plusieurs heures par de nombreuses personnes encore présentes,
étant précisé qu’il était seul face à ce groupe, fragilisé par la situation et
blessé à plusieurs endroits de son corps, pour enfin 

3.7          abandonné Plaignant_1________ dans cette
zone peu habitée, seul, blessé et sans moyen de communication, puisque son
téléphone lui avait été préalablement saisi, l’obligeant à chercher de l’aide
auprès d’une habitation située non loin de là, à [eee] à Localité_2.

II.            Pornographie (art. 197 al. 5 CP), pour
avoir,

2.            2.1          A Z.________ et en tout
autre lieu en Suisse,

2.2          à une date indéterminée, dans le courant
de l’année 2021,

2.3          par voie électronique, sur son téléphone
portable, obtenu, possédé et consulté 

2.4          à tout le moins deux vidéos zoophiles.

III.           Représentation de la violence (art. 135
al. 1bis CP), pour avoir

3.            3.1          A Z.________ et en tout
autre lieu en Suisse,

3.2          à une date indéterminée, dans le courant
de l’année 2021,

3.3          par voie électronique, sur son téléphone
portable, obtenu, possédé et consulté,

3.4          de très nombreuses vidéos illustrant des
actes de violence contre des êtres humains, notamment des bagarres avec des
jeunes probablement de la région).

Classeur
gris « Annexe B » MP.2021.1947

IV.           Brigandage (art. 140/1 et 2 CP), pour
avoir,

4.            4.1          à V.________, entre la rue
[bbb] et devant l’immeuble rue [ccc], 

4.2          le 12 avril 2021 vers 22.30 heures,

4.3          dans le cadre d’affrontements entre bandes
rivales, notamment entre la bande [xxx] de V.________ et la bande [yyy] de Z.________

dans
un dessein de représailles suite à l’agression, l’enlèvement et la
séquestration survenue la nuit du 11 au 12 avril 2023 [recte : 2021] à Z.________
au préjudice de C.________ et 

dans
un dessein d’enrichissement illégitime, 

4.4          au préjudice de Plaignant_2________
(plainte du 12 avril 2021) et de Plaignant_3________ (plainte du 13.04.2021),
lesquels ne font pas partie d’une bande 

4.5          alors qu’il circulait en tant que passager
avec A₄________, G.________ dans le véhicule conduit par H.________,
ce dernier ayant immobilisé son véhicule à la hauteur de Plaignant_2________ et
de Plaignant_3________, pour laisser sortir ses passagers, en vue d’en découdre
avec les jeunes de V.________,

4.6          poursuivi à pied Plaignant_3________
tandis que A₄________ et G.________ poursuivaient à pied Plaignant_2________,

4.7          saisi Plaignant_3________ et mis une
machette sur le côté du cou d’environ 40 cm pour la lame, en appuyant avec le
tranchant de la lame, puis frappé avec le plat de sa machette sur la tête

                alors que A₄________ et G.________ frappaient avec les poings le
visage Plaignant_2________, et exhibaient avec G.________ des couteaux en
direction de Plaignant_2________, 

4.8          exigeant de Plaignant_3________ qu’il leur
remette ses effets personnels, celui-ci s’exécutant, et ainsi soustrait un
paquet de cigarette et de l’argent pour CHF 40.00

alors
que les autres ont soustrait sa veste de marque Lacoste et sa sacoche,
contenant divers documents (cartes bancaires, swisspass, permis de conduire),
des écouteurs, prenant ensuite la fuite en voiture

V.
           Contrainte (art. 181 CP), pour avoir,

5.            5.1          à Z.________, rue [ooo], 

5.2          le 24 janvier 2021 entre 19.00 et 22.00
heures

5.3          au préjudice de Plaignant_4________,
lequel a porté plainte le 26 janvier 2021 

5.4          de concert avec M.________ et N.________ 

5.5          bloqué avec Véhicule [4] conduite par M.________,
dans laquelle étaient également présents N.________, O.________ et lui-même, le
véhicule conduit par Plaignant_4________ Véhicule [5], à tout le moins à deux
reprises, 

·          
la première fois devant le poste
de police, après l’avoir poursuivi, dépassé et tenté de bloquer sur la route,
pour l’empêcher de s’y rendre,

·          
la seconde fois, après avoir
tamponné plusieurs fois le véhicule de Plaignant_4________ avec le leur, et
alors que Plaignant_4________ s’était arrêté

5.6          sorti du véhicule avec M.________ et N.________
et brandi un objet à la main pour frapper le véhicule de Plaignant_4________

tandis
que N.________ tentait de crever les pneus du véhicule, sans succès

5.7          entravant ainsi Plaignant_4________ dans
sa liberté d’action.

VI.           Infraction à la LArm (art. 4 al. 1 let. a, 8, 33 al. 1 let. a, 34 al. 1 let. d
LArm), pour avoir

6.         6.1             à Z.________, rue [nnn], ou
en tout autre lieu

6.2             le 18 juillet 2021 

6.3             acquis auprès d’un tiers inconnu, voire
retrouvé dans un buisson, une arme à feu de type pistolet ou une arme
« soft air » ressemblant à une arme à feu, soit une arme soumise à
déclaration

6.4             omis d’annoncer la découverte de cette
arme aux autorités compétentes et sans avoir effectué les démarches
administratives nécessaires, et

6.5             circulé à bord d’un véhicule avec
ladite arme, puis

6.6             replacé quelque temps plus tard l’arme
dans un endroit accessible à tous 

Classeur gris « Annexe B »
MP.2021.6733 : 

VII.          Empêchement d’accomplir un acte officiel
(art. 286 CP), pour avoir,

7.            7.1          A Z.________, rue [fff],
devant bar [ggg] et restaurant [hhh],

7.2          le 24 octobre 2021 vers 2h39

7.3          alors qu’il se battait avec un tiers,

7.4          fui les lieux à la vue de la police et ne
pas s’arrêter aux sommations « Stop police »,

7.5          afin d’éviter son contrôle et l’éventuelle
ouverture d’une procédure à son encontre, voire de dormir une nuit en prison.

7.6          avant de se faire appréhender quelques
rues plus loin par des agents du SIPO ».

F.                           
Par
acte d'accusation du 20 juin 2023, le ministère public a retenu à l'encontre de
A₄________ les faits suivants :

Classeur principal bleu (affaire
MP.2021.1883)

I.             Rixe (art. 133 CP), agression (art. 134
CP), vol (art. 139 CP), subs. appropriation illégitime, sans dessein
d’enrichissement (art. 137/2 CP), contrainte (art. 181 CP), séquestration et
enlèvement (art. 183 CP), pour avoir

1.            1.1.         à V.________, en divers
endroits, en particulier, à proximité de l’arrêt de bus [1], rue [aaa], [bbb],
le parking [3], 

1.2.         dans la soirée du dimanche 11 avril 2021,
dès 20h30-45,

1.3.         dans le cadre de confrontations
récurrentes entre des bandes de jeunes de V.________ et de Z.________, qui
s’affrontent verbalement et physiquement depuis plusieurs semaines,

dans
un dessein de s’en prendre physiquement à des jeunes de la bande adverse et de
représailles suite à l’agression, l’enlèvement et la séquestration survenue la
nuit du 20 au 21 mars à V.________ au préjudice de B.________ (affaire sous
référence MP.2021.1962), après des échanges sur les réseaux sociaux entre les
différents jeunes dans le but d’en découdre avec la bande adverse à V.________,

1.4.          au préjudice de Plaignant_1________,
lequel a porté plainte le 12 avril 2021,  puis l’a retirée le 14 décembre 2021,

1.5.         alors que A₁________ a tenté de tirer un pétard ressemblant à un
mortier (« feux d’artifice ») en direction du véhicule conduit par Plaignant_1________,
Véhicule [1], dans lequel se trouvait D.________ et E.________ (surnommé
« [e_e] »), lesquels étaient bloqués par une barrière, les empêchant
de fuir par la route, les obligeant à quitter ledit véhicule pour fuir à pied,

1.6.         alors qu’à tout le moins un coup de feu a
été tiré avec un pistolet d’alarme par A₂________ à l’intérieur d’un bus en service, lequel
circulait à proximité de la bagarre, avec
des passagers à bord dont des membres de la bande adverse [xxx], sans que
personne ne soit blessé, 

1.7.          pris part à une bagarre, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
celle-ci par l’effet de bande, dans
le cadre de laquelle au moins 10 à 15 autres hommes sont impliqués, sans
pouvoir déterminer avec précision quels coups ont été donné par quel
participant, la plupart étant masqués et habillés de manière similaire en
couleur noir, dont D.________, K.________, A₂________, A3________, A₁________, J.________ (mineur), I.________ (mineur) et L.________
(mineur), en particulier

·        
échangé de violents coups de
part et d’autres, avec les mains et les pieds, mais également avec des objets
dangereux notamment des matraques, des béquilles, des bâtons en bois et en
métal, des battes de baseball, des thunder (feux d’artifice) et des machettes,

·        
frappé Plaignant_1________ à
réitérées reprises la tête, les cuisses, les jambes, notamment avec des battes
de baseball,

1.8.         lui occasionnant

·        
des blessures physiques à
plusieurs endroits de son corps, dont une plaie linéaire de 3 cm au front à
droite, des hématomes et tuméfaction au visage (front, lèvre, nez), des
hématomes au niveau des deux cuisses et du genou gauche, de petites plaies au
genou droit, une plaie linéaire d’environ 5 cm, qui a dû être suturée à la
jambe gauche, 

·        
des blessures psychiques, Plaignant_1________
ayant des difficultés à dormir et ressentant du stress lorsqu’il sort de chez
lui,

2.            2.1.         contraint par la force Plaignant_1________, de concert
avec d’autres personnes présentes autour dont A₁________, lequel lui tenait le bras et la nuque, à
suivre le groupe de jeunes en direction de la rue [aaa], jusqu’aux voitures qui
se sont arrêtées à proximité, à savoir

Véhicule
[2], conduite par A3________

Véhicule
[3], conduite par F.________

la
troisième étant non identifiée, vraisemblablement de marque BMW, série foncée,  

l’empêchant
ainsi de fuir ou d’être libre de ses mouvements,

2.2.         soustrait, dans un dessein
d’enrichissement illégitime, l’iPhone 11 d’une valeur de CHF 809.95 et les clés
de voiture, propriété de Plaignant_1________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande,

2.3.         saisi Plaignant_1________, de concert avec
d’autres personnes présentes autour dont A₁________, pour
le placer de force et contre son gré dans le coffre Véhicule [2], 

alors
que A₂________ l’a menacé avec un pistolet d’alarme, tout en
lui disant « arrête de te débattre et ferme ta gueule ou je te tire une
balle »,

Plaignant_1________
étant ainsi privé de sa liberté tout au long du voyage, alors qu’il était
blessé à plusieurs endroits de son corps et avait peur pour sa vie, ne
connaissant pas les intentions de ses agresseurs à son égard, 

2.4.         pris place en tant que passager dans le
véhicule transportant Plaignant_1________, étant précisé que le conducteur
était A3________ et les autres passagers étaient A₁________, J.________ et I.________,

2.5.         l’un des passagers frappant la victime en
abaissant le siège arrière durant le trajet jusqu’à Localité_2, 

3.            3.1          entre une heure indéterminée
et 23h00

3.2          arrivé à une grange située à la Rue [ddd]
à Localité_2, après avoir circulé dans les circonstance décrites ci-dessus,
suivi des autres voitures,

3.3          sorti Plaignant_1________ du coffre de la
voiture et emmené de force et contre son gré dans la grange, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande, 

3.4          contraint par la force Plaignant_1________
à se mettre à genoux, après l’avoir frappé au niveau des genoux avec un objet
dangereux à priori une batte de baseball ou un bâton métallique, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande,

3.5          frappé Plaignant_1________ avec les poings
et les pieds, ou à tout le moins
fait partie du groupe alimentant l’agression par l’effet de bande, puis, 

3.6          menacé de mort Plaignant_1________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande, notamment

·        
en brandissant des sabres de
20-30 cm, 

·        
A₂________ lui apposant sur la nuque un pistolet, à tout
le moins lui faisant croire qu’il s’agissait d’une arme,

lui
faisant craindre pour sa vie, après avoir été brutalisé, privé de sa liberté et
enlevé pendant plusieurs heures par de nombreuses personnes encore présentes,
étant précisé qu’il était seul face à ce groupe, fragilisé par la situation et
blessé à plusieurs endroits de son corps, pour enfin 

3.7          abandonné Plaignant_1________ dans cette
zone peu habitée, seul, blessé et sans moyen de communication, puisque son
téléphone lui avait été préalablement saisi, l’obligeant à chercher de l’aide
auprès d’une habitation située non loin de là, à [eee] à Localité_2 

Classeur gris
« Annexe A » MP.2021.1947

II.            Brigandage (art. 140/1 et 2 CP), pour
avoir 

2.            2.1.         à V.________, entre la rue
[bbb] et devant l’immeuble rue [ccc] , 

2.2          le 12 avril 2021 vers 22.30 heures,

2.3          dans le cadre d’affrontements entre bandes
rivales, notamment entre le [xxx] de V.________ et le [yyy] de Z.________

dans
un dessein de représailles suite à l’agression, l’enlèvement et la
séquestration survenue la nuit du 11 au 12 avril 2023 [recte 2021] à Z.________
au préjudice de C.________ et 

dans
un dessein d’enrichissement illégitime,

2.4          au préjudice de Plaignant_2________
(plainte du 12 avril 202) et de Plaignant_3________ (plainte du 13 avril 2021),
lesquels ne font pas partie d’une bande,

2.5          alors qu’il circulait en tant que passager
avec A₁________, G.________ dans le véhicule conduit par H.________,
ce dernier ayant immobilisé son véhicule à la hauteur de Plaignant_2________ et
de Plaignant_3________, pour laisser sortir ses passagers, en vue d’en découdre
avec les jeunes de V.________, 

2.6          poursuivi à pied Plaignant_2________, de
concert avec G.________, tandis que A₁________ poursuivait à pied Plaignant_3________,

2.7          frappé avec les poings le visage Plaignant_2________
et exhibé en sa direction des couteaux (de concert avec G.________, 

alors
que A₁________ saisissait Plaignant_3________ et lui mettait
une machette sur le côté du cou d’environ 40 cm pour la lame, en appuyant avec
le tranchant de la lame, puis frappé avec le plat de sa machette sur la tête, 

2.8          exigeant de Plaignant_2________ qu’il leur
remette ses effets personnels, celui-ci s’exécutant, et ainsi soustrait sa
veste de marque Lacoste et sa sacoche, contenant diverses documents (cartes
bancaires, swisspass, permis de conduire), des écouteurs, prenant ensuite la
fuite en voiture

III.            Lésions corporelles simples subs. voies
de fait (art. 123 subs. 126 CP), injures (art. 177 CP) et menaces (art. 180
CP), pour avoir,

3.            3.1          à la gare de Localité_3/BE,
et dans le train entre Localité_4 et Localité_3, 

3.2          le 16 novembre 2020 vers 16.45 heures

3.3          au préjudice de Plaignante_5________
(plainte du 16 novembre 2021) et de Plaignant_6________ (plainte du 21 novembre
2021),

3.4          alors qu’il avait pris le téléphone de Plaignante_5________,
laquelle l’avait préalablement filmé lors d’une précédente altercation entre
son ami et une tierce personne, refusant de le lui restituer malgré sa demande
expresse,

3.5          poussé Plaignante_5________ et lui avoir
donné un coup de poing à la tempe, la faisant chuter au sol, l’avoir griffée,
lui occasionnant une commotion cérébrale, un déplacement de la rétine à l’œil
gauche, des marques au cou et au torse,

3.6          traité Plaignante_5________ de pute, en
lui disant de dégager,

3.7          menacé Plaignante_5________ en lui disant
que cette histoire était loin d’être terminée et que c’est son copain qui
allait y passer

3.8          frappé Plaignant_6________ d’un coup de
poing durant l’altercation, lui cassant un bout de dent, et

3.9          menacé de mort en lui disant que vu qu’il
ne pouvait pas s’en prendre à sa copine, il s’en prendrait à lui et

3.10        les effrayant tous les deux.

Classeur gris
« Annexe A » MP.2021.5154 :

IV.           Rixe (art. 133 CP),
lésions corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123/2 ph 2 CP), pour
avoir,

4.            4.1          à Z.________,
chemin […],

4.2          le 16 janvier 2020 vers
19h40

4.3          dans le cadre d’un litige
relatif à un enregistrement de musique au sein du studio de Plaignant_7________,
qui n’a pas été payé, le montant de la dette s’élevant à CHF 50.00

4.4          au préjudice de
Plaignant_7________ et Plaignant_8________ (plainte du 14 avril 2020)

4.5          Plaignant_7________ et Plaignant_8________,
trois de leurs amis non-identifiés, Jeune_1________ et Jeune_2________, en particulier,

·          
échangé de violents coups de
part et d’autres, avec les mains et les pieds, mais également avec des objets
dangereux, en particulier 

·          
frappé Plaignant_8________ à l’aide d’une
batte de baseball, notamment au niveau des cotes/bas du dos du côté gauche et
un à la tête au niveau de la tempe gauche, ayant eu pour conséquence de briser
la batte,

·          
donné un coup
de pied dans les testicules de Plaignant_8________

4.6          alors que plusieurs
autres personnes frappaient à réitérées reprises sur Plaignant_7________,
notamment en donnant un coup avec une béquille sur le bras et en donnant des
coups de pied lorsqu’il s’est trouvé au sol, 

4.7          occasionnant des
blessures, en particulier

·          
s’agissant de Plaignant_8________
au niveau du visage (dermabrasions), de la tête et dans le bas du dos,

·          
s’agissant de
Plaignant_7________ au niveau du visage (fracture du nez et de la pommette,
oreille côté droit, dents, dermabrasions), de la tête, aux bras, aux mains et
la jambe gauche, ce dernier ayant subi plusieurs opérations du visage et ayant
une cicatrice à vie au visage, des difficultés à respirer par le nez. ».

G.                          
Par
acte d'accusation du 20 juin 2023, le ministère public a retenu à l'encontre de
A₂________ les faits suivants :

Classeur principal bleu (affaire
MP.2021.1883)

I.             Rixe (art. 133 CP), agression (art. 134
CP), vol (art. 139 CP), subs. appropriation illégitime, sans dessein
d’enrichissement (art. 137/2 CP), contrainte (art. 181 CP), séquestration et
enlèvement (art. 183 CP), acquisition et possession d’arme (art. 33/1 et 34/1
LARM), tir à proximité des habitations (art. 41 CPN), pour avoir

1.            1.1.         à V.________, en divers
endroits, en particulier, à proximité de l’arrêt de bus [1], rue [aaa], [bbb],
le parking [3], 

1.2          dans la soirée du dimanche 11 avril 2021,
dès 20h30-45,

1.3          dans le cadre de confrontations
récurrentes entre des bandes de jeunes de V.________ et de Z.________, qui
s’affrontent verbalement et physiquement depuis plusieurs semaines,

dans
un dessein de s’en prendre physiquement à des jeunes de la bande adverse et de
représailles suite à l’agression, l’enlèvement et la séquestration survenue la
nuit du 20 au 21 mars à V.________ au préjudice de B.________ (affaire sous
référence MP.2021.1962), après des échanges sur les réseaux sociaux entre les
différents jeunes dans le but d’en découdre avec la bande adverse à V.________,

1.4          au préjudice de Plaignant_1________,
lequel a porté plainte le 12 avril 2021, puis l’a retirée le 14 décembre 2021,

1.5          alors que A₁________ a tenté de tirer un pétard ressemblant à un
mortier (« feux d’artifice ») en direction du véhicule conduit par Plaignant_1________,
Véhicule [1], dans lequel se trouvait D.________ et E.________ (surnommé
« [e_e] »), lesquels étaient bloqués par une barrière, les empêchant
de fuir par la route, les obligeant à quitter ledit véhicule pour fuir à pied,

1.6          tiré à tout le moins un coup de feu avec
un pistolet d’alarme, à l’intérieur d’un bus en service, lequel circulait à
proximité de la bagarre, avec des
passagers à bord, sans que personne ne soit blessé, 

étant
précisé que le pistolet d’alarme a été acquis de manière indéterminée, possédé
sans contrat écrit alors qu’il s’agit d’une arme soumis à déclaration, porté et
utilisé sur le domaine public sans permis de port d’arme délivré par l’autorité
compétente

1.7          pris part à une bagarre, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
celle-ci par l’effet de bande, dans
le cadre de laquelle au moins 10 à 15 autres hommes sont impliqués, sans
pouvoir déterminer avec précision quels coups ont été donné par quel
participant, la plupart étant masqués et habillés de manière similaire en
couleur noir, dont D.________, K.________, A₄________, A3________, A₁________, J.________ (mineur), I.________ (mineur) et L.________
(mineur), en particulier

·        
échangé de violents coups de
part et d’autres, avec les mains et les pieds, mais également avec des objets
dangereux notamment des matraques, des béquilles, des bâtons en bois et en
métal, des battes de baseball, des thunder (feux d’artifice) et des machettes,

·        
frappé Plaignant_1________ à
réitérées reprises la tête, les cuisses, les jambes, notamment avec des battes
de baseball,

1.8          lui occasionnant 

·        
des blessures physiques à
plusieurs endroits de son corps, dont une plaie linéaire de 3 cm au front à
droite, des hématomes et tuméfaction au visage (front, lèvre, nez), des
hématomes au niveau des deux cuisses et du genou gauche, de petites plaies au
genou droit, une plaie linéaire d’environ 5 cm, qui a dû être suturée à la
jambe gauche, 

·        
des blessures psychiques, Plaignant_1________
ayant des difficultés à dormir et ressentant du stress lorsqu’il sort de chez
lui,

2.            2.1.         alors que les jeunes de Z.________ ont contraint par la
force Plaignant_1________, en particulier A₁________, lui tenant le bras et la nuque, et A₄________ à suivre le groupe en direction de la rue
[aaa], jusqu’aux voitures qui se sont arrêtées à proximité, à savoir

Véhicule
[2], conduite par A3________

Véhicule
[3], conduite par F.________

la
troisième étant non identifiée, vraisemblablement de marque BMW, série foncée,  

l’empêchant
ainsi de fuir ou d’être libre de ses mouvements

2.2          soustrait, dans un dessein
d’enrichissement illégitime, l’iPhone 11 d’une valeur de CHF 809.95 et les clés
de voiture, propriété de Plaignant_1________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande

2.3          saisi Plaignant_1________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande, pour le placer de force et contre
son gré dans le coffre Véhicule [2],

menacé
ce dernier avec un pistolet d’alarme, tout en lui disant « arrête de te
débattre et ferme ta gueule ou je te tire une balle »,

Plaignant_1________
étant ainsi privé de sa liberté tout au long du voyage, alors qu’il était
blessé à plusieurs endroits de son corps et avait peur pour sa vie, ne
connaissant pas les intentions de ses agresseurs à son égard, 

2.4          pris place en tant que passager dans le Véhicule
[3], étant précisé que le conducteur était F.________, et les autres passagers K.________
et L.________ (mineur),

3.            3.1          entre une heure indéterminée
et 23h00

3.2          arrivé à une grange située à la Rue [ddd]
à Localité_2, après avoir circulé dans les circonstance décrites ci-dessus,
suivi des autres voitures,

3.3          sorti Plaignant_1________ du coffre de la
voiture et emmené de force et contre son gré dans une grange, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande, 

3.4          contraint par la force Plaignant_1________
à se mettre à genoux, après l’avoir frappé au niveau des genoux avec un objet
dangereux à priori une batte de baseball ou un bâton métallique, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande,

3.5          frappé Plaignant_1________ avec les poings
et les pieds, ou à tout le moins
fait partie du groupe alimentant l’agression par l’effet de bande, puis 

3.6          menacé de mort Plaignant_1________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contrainte par l’effet de bande, notamment

·        
en brandissant des sabres de
20-30 cm, 

·        
apposé sur la nuque un pistolet,
à tout le moins lui faisant croire qu’il s’agissait d’une arme,

lui
faisant craindre pour sa vie, après avoir été brutalisé, privé de sa liberté et
enlevé pendant plusieurs heures par de nombreuses personnes encore présentes,
étant précisé qu’il était seul face à ce groupe, fragilisé par la situation et
blessé à plusieurs endroits de son corps, pour enfin 

3.7          abandonné Plaignant_1________ dans cette
zone peu habitée, seul, blessé et sans moyen de communication, puisque son
téléphone lui avait été préalablement saisi, l’obligeant à chercher de l’aide
auprès d’une habitation située non loin de là, à [eee] à Localité_2.

Classeur gris
« Annexe C » MP.2021.2730 : 

II.            Émeute (art. 260 CP), violence ou menace
contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 CP), subsidiairement
empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), pour avoir,

2.            2.1          A
Z.________, rue [iii] et en tout autre endroit, 

2.2          dans la nuit du 31 octobre au 1er
novembre 2020 entre 19h00 et 2h00, 

2.3          de concert avec de nombreux autres jeunes,
à tout le moins 17 personnes, lesquels n’ont pas été identifiés,

2.4          participé à cet attroupement, dans le
cadre duquel 

·               
de la musique a été mise sur un
haut-parleur portatif (rue [fff])

·               
des containers ont été incendiés
(rue [iii]), 

·               
la vitre d’un véhicule a été
endommagée (rue [jjj]), 

·               
des engins pyrotechniques et des
jets de pierres ont été utilisés à l’encontre de la police (rue [iii] et
ailleurs), et

2.5          désobéi aux injonctions de la police, qui
avait sommé les jeunes, en allemand et en français, de cesser leur comportement
et toute forme de violence ainsi que de rentrer chez eux, et

2.6          continué, avec un certain nombre de
jeunes, à se montrer oppositionnels et violents à l’égard de police
(utilisation d’engins pyrotechniques et des jets de pierres), laquelle a dû
faire usage de balles en caoutchouc pour les disperser,

2.7          ces jeunes fuyant au moment de leur
interpellation par la police, se cachant dans des immeubles alentour. ».

H.                           
Par
acte d'accusation du 20 juin 2023, le ministère public a retenu à l'encontre de
A3________ les faits suivants :

Classeur principal bleu (affaire
MP.2021.1883)

I.             Contrainte (art. 181 CP), séquestration
et enlèvement (art. 183 CP), non-respect des règles concernant le transport des
passagers dans un véhicule (art. 30/1, 90/1 LCR, 60 OCR), pour avoir

1.            1.1.         à V.________, en divers
endroits, en particulier, à proximité de l’arrêt de bus [1], rue [aaa], [bbb],
le parking [3],

1.2.         dans la soirée du dimanche 11 avril 2021,
dès 20h30-45,

1.3.         dans le cadre de confrontations
récurrentes entre des bandes de jeunes de V.________ et de Z.________, qui
s’affrontent verbalement et physiquement depuis plusieurs semaines,

dans
un dessein de s’en prendre physiquement à des jeunes de la bande adverse et de
représailles suite à l’agression, l’enlèvement et la séquestration survenue la
nuit du 20 au 21 mars à V.________ au préjudice de B.________ (affaire sous
référence MP.2021.1962), après des échanges sur les réseaux sociaux entre les
différents jeunes dans le but d’en découdre avec la bande adverse à V.________,

1.4.         au préjudice de Plaignant_1________,
lequel a porté plainte le 12 avril 2021, puis l’a retirée le 14 décembre 2021,

1.5.         véhiculé A₄________,
A₁________, J.________ (mineur), I.________ (mineur), ces derniers sortant du Véhicule [2], 

1.6.         resté dans le véhicule, attendant que les
autres reviennent,

1.7.         alors que A₁________ a tenté de tirer un pétard ressemblant à un
mortier (« feux d’artifice ») en direction du véhicule conduit par Plaignant_1________,
Véhicule [1], dans lequel se trouvait D.________ et E.________ (surnommé
« [e_e] »), lesquels étaient bloqués par une barrière, les empêchant
de fuir par la route, les obligeant à quitter ledit véhicule pour fuir à pied,

alors
qu’à tout le moins un coup de feu a été tiré avec un pistolet d’alarme par A₂________ à l’intérieur d’un bus en service, lequel
circulait à proximité de la bagarre, avec
des passagers à bord dont des membres de la bande adverse [xxx], sans que
personne ne soit blessé, 

alors
que les jeunes des deux bandes ont pris part à une bagarre, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
celle-ci par l’effet de bande, dans
le cadre de laquelle au moins 10 à 15 autres hommes sont impliqués, sans
pouvoir déterminer avec précision quels coups ont été donnés par quel
participant, la plupart étant masqués et habillés de manière similaire en
couleur noir, dont D.________, K.________, A₂________, A₄________, A₁________, J.________ (mineur), I.________ (mineur) et L.________
(mineur), en particulier

·        
échangé de violents coups de
part et d’autres, avec les mains et les pieds, mais également avec des objets
dangereux notamment des matraques, des béquilles, des bâtons en bois et en
métal, des battes de baseball, des thunder (feux d’artifice) et des machettes,

·        
frappé Plaignant_1________ à
réitérées reprises la tête, les cuisses, les jambes, notamment avec des battes
de baseball,

1.8.         lui occasionnant

·        
des blessures physiques à
plusieurs endroits de son corps, dont une plaie linéaire de 3 cm au front à
droite, des hématomes et tuméfaction au visage (front, lèvre, nez), des
hématomes au niveau des deux cuisses et du genou gauche, de petites plaies au
genou droit, une plaie linéaire d’environ 5 cm, qui a dû être suturée à la
jambe gauche, 

·        
des blessures psychiques, Plaignant_1________
ayant des difficultés à dormir et ressentant du stress lorsqu’il sort de chez
lui,

2.            2.1.         alors que les jeunes de Z.________ ont contraint par la
force Plaignant_1________, en particulier A₁________, lui tenant le bras et la nuque, et A₄________ à suivre le groupe en direction de la rue
[aaa], jusqu’aux voitures qui se sont arrêtées à proximité, à savoir

Véhicule
[2], conduite par A3________

Véhicule
[3], conduite par F.________ 

la
troisième étant non identifiée, vraisemblablement de marque BMW, série foncée,

l’empêchant
ainsi de fuir ou d’être libre de ses mouvements

2.2.      alors que les jeunes de Z.________ ont
soustrait, dans un dessein d’enrichissement illégitime, l’iPhone 11 d’une
valeur de CHF 809.95 et les clés de voiture, propriété de Plaignant_1________, 

2.3.      alors que les jeunes de Z.________ ont saisi Plaignant_1________ pour le placer de force et contre son gré dans le coffre Véhicule [2], 

alors
que A₂________ l’a menacé avec un pistolet d’alarme, tout en
lui disant « arrête de te débattre et ferme ta gueule ou je te tire une
balle »,

Plaignant_1________
étant ainsi privé de sa liberté tout au long du voyage, alors qu’il était
blessé à plusieurs endroits de son corps et avait peur pour sa vie, ne
connaissant pas les intentions de ses agresseurs à son égard, 

2.4.         accepté de transporter Plaignant_1________
dans le coffre du Véhicule [2], étant précisé que les passagers étaient A₄________, A₁________, J.________ et I.________,

2.5.         alors que l’un des passagers frappait la
victime en abaissant le siège arrière durant le trajet jusqu’à Localité_2, 

3.            3.1          entre une heure indéterminée
et 23h00

3.2.         arrivé à une grange située à la Rue [ddd]
à Localité_2, après avoir circulé dans les circonstance décrites ci-dessus,
suivi des autres voitures, 

3.3.         être resté dans la voiture,

3.4.         alors que les jeunes de Z.________ ont
sorti Plaignant_1________ du coffre de la voiture et emmené de force et contre
son gré dans la grange, ou à tout
le moins fait partie du groupe alimentant les mesures de contraintes par
l’effet de bande 

3.5.         alors que les jeunes de Z.________ ont
contraint Plaignant_1________ à se mettre à genoux, après l’avoir frappé au
niveau des genoux avec un objet dangereux à priori une batte de baseball ou un
bâton métallique, ou à tout le
moins fait partie du groupe alimentant les mesures de contraintes par l’effet
de bande

3.6.         alors que les jeunes de Z.________ ont
frappé Plaignant_1________ avec les poings et les pieds, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
l’agression par l’effet de bande, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les
mesures de contraintes par l’effet de bande 

3.7.         alors que les jeunes de Z.________ ont
menacé de mort Plaignant_1________, ou
à tout le moins fait partie du groupe alimentant les mesures de contraintes par
l’effet de bande, notamment

·        
en brandissant des sabres de
20-30 cm, 

·        
A₂________ lui apposant sur la nuque un pistolet, à tout
le moins lui faisant croire qu’il s’agissait d’une arme,

lui
faisant craindre pour sa vie, après avoir été brutalisé, privé de sa liberté et
enlevé pendant plusieurs heures par de nombreuses personnes encore présentes,
étant précisé qu’il était seul face à ce groupe, fragilisé par la situation et
blessé à plusieurs endroits de son corps, pour enfin 

3.8.         abandonné Plaignant_1________ dans cette
zone peu habitée, seul, blessé et sans moyen de communication, puisque son
téléphone lui avait été préalablement saisi, l’obligeant à chercher de l’aide
auprès d’une habitation située non loin de là, à [eee] à Localité_2.

II.            Pornographie (art. 197 al. 5 CP), pour
avoir,

2.            2.1          A Localité 1_ et en tout
autre lieu en Suisse,

2.2.         à une date indéterminée, dans le courant
de l’année 2021,

2.3.         par voie électronique, sur son téléphone
portable, obtenu, possédé et consulté,

2.4.         à tout le moins deux vidéos zoophiles
(chiens qui lèchent le sexe d’une femme).

III.           Représentation de la violence (art. 135
al. 1bis CP)

3.            3.1          A Localité 1_ et en tout
autre lieu en Suisse,

3.2          à une date indéterminée, dans le courant
de l’année 2021,

3.3          par voie électronique, sur son téléphone
portable, obtenu, possédé et consulté,

3.4          de très nombreuses vidéos illustrant des
actes de violence contre des êtres humains, notamment des décapitations et des
bagarres avec des jeunes probablement de la région. ».

I.                             
L’audience devant le
tribunal criminel s’est déroulée du 25 au 27 mars 2024. Le tribunal criminel a
rendu son jugement le 27 mars 2024. Il a examiné les faits suivants : 

·          
Faits du 16
janvier 2020 en lien avec l’agression menée contre les frères  (Plaignant_8________
et Plaignant_7________), à Z.________, par un groupe de jeunes de la même
ville. Ces faits concernent A₄________. 

·          
Faits du 31
octobre 2020 en lien avec les émeutes ayant eu lieu à Z.________. Ils
concernent A₂________.

·          
Faits du 16
novembre 2020 commis au préjudice de Plaignante_5________ et de Plaignant_6________.
A₄________ est concerné par ces faits. 

·          
Faits du 24
janvier 2021 commis au préjudice de Plaignant_4________. A₁________ est ici concerné avec trois
autres protagonistes qui ont, avec leur voiture, notamment poursuivi et bloqué
le véhicule de la victime. 

·          
Faits du 11 avril
2021 s’étant déroulés à V.________, puis à Localité_2. Il s’agit de l’épisode
durant lequel (notamment) Plaignant_1________ a été suivi et capturé par un
groupe de jeunes de Z.________, puis placé dans le coffre d’une voiture, pour
être emmener à Localité_2. Ces faits concernent A₄________, A₁________, A₂________ et A3________. 

·          
Faits du 12 avril
2021 s’étant déroulés à V.________. Il s’agit de l’épisode au cours duquel Plaignant_2________
et Plaignant_3________ ont été agressés par trois jeunes de Z.________, soit G.________
(non visé par la présente procédure), A₄________ et A₁________. 

·          
Faits du 24
octobre 2021 ayant eu lieu à Z.________, à la rue [fff], concernant A₁________ qui a fui les lieux à la vue
de la police. 

·          
Faits en lien
avec des images qui sont, selon l’acte d’accusation, constitutives de
pornographie (art. 197 al. 5 CP) et de représentation de la violence (art. 135
al. 1bis CP). A₁________ et A3________ sont concernés par ces
faits. 

·          
Faits en lien
avec la possession d’une arme. A₁________ est ici concerné. 

                        Pour les infractions retenues
par le tribunal criminel, il est renvoyé au dispositif du jugement du 24 mars
2024 mentionné intégralement au début du présent arrêt. Il sera revenu sur la
motivation fournie par les premiers juges lors de l’examen des griefs soulevés
par les appelants. 

J.                           
Dans sa déclaration
d’appel du 19 juillet 2024, la représentante du ministère public entend
remettre en cause les paragraphes 7, 11, 17, 22-25, 27-30 (en fait et en
droit), ainsi que la quotité des peines concernant chacun des quatre prévenus
(par. 33-38). 

                        S’agissant des faits survenus
le 11 avril 2021 (par. 7, 11, 17 et 22), la procureure considère qu’une rixe a
eu lieu avant que Plaignant_1________ ne soit attrapé par le groupe de jeunes de
Z.________, frappé, séquestré et emmené dans le coffre d’une voiture jusqu’à Localité_2.
Les deux camps, soit les jeunes de V.________, d’un côté, et les jeunes de
Z.________, de l’autre, s’étaient donnés rendez-vous à V.________ pour en
découdre, avant que la soirée ne dégénère avec l’attaque du bus, l’agression,
l’enlèvement et la séquestration de Plaignant_1________. La rixe doit être
retenue à l’encontre de A₄________, A₁________ et A₂________. 

                        Concernant les autres faits
reprochés à A₄________, la procureure considère que, contrairement à ce que le tribunal
criminel a retenu (par. 23-24), les éléments au dossier permettent d’établir
que, le 12 avril 2021, le prévenu avait un couteau et qu’il s’en est servi pour
menacer la victime, de sorte que l’aggravante de l’article 140 ch. 2 CP
doit être retenue. En lien avec les événements du 16 janvier 2020 (par. 27),
elle soutient que l’état de fait visé par l’acte d’accusation, ainsi que la
qualification juridique désignée, doivent être retenus. 

                        S’agissant des autres faits
reprochés à A₁________, la procureure considère que, contrairement à ce que le tribunal
a retenu (par. 25, 28-30), les faits du 12 avril 2021 (par. 25), ceux relatifs
aux images détenues par le prévenu (par. 28), ceux survenus le 24 janvier
2021 (par. 29) et en lien avec les infractions à la loi sur les armes (par. 30),
doivent être retenus.

                        Concernant les autres faits
reprochés à A3________, les faits relatifs aux images, visés par l’acte
d’accusation, doivent être retenus. La qualification juridique effectuée dans
l’acte d’accusation doit être confirmée.  

                        La quotité des peines fixées
par le tribunal criminel (par. 33-38) doit en conséquence être revue et des
peines plus lourdes prononcées. L’expulsion doit être ordonnée à l’encontre des
deux prévenus d’origine étrangère (A₂________ et A₄________). 

K.                           
Dans sa déclaration
d’appel joint du 29 août 2024, A₁________ attaque le jugement en
rapport avec l’agression (art. 134 CP) et la contrainte (art. 181 CP) (faits du
11.04.2021), le brigandage (art. 140 CP) (faits du 12.04.2021) et l’empêchement
d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) (faits du 24.10.2021), ainsi qu’en
lien avec la quotité de la peine (en soutenant que la peine est trop sévère et
que le principe de célérité a été violé) et la question du sursis (un sursis
complet devant lui être accordé). 

L.                           
Dans sa déclaration
d’appel joint du 2 septembre 2024, A₂________ conteste (en fait et en
droit), les paragraphes 5, 17, 18 et 19 du jugement attaqué (faits survenus le
11.04.2021 [agression ; contrainte]), 5 et 32 (faits survenus le
31.10.2020 [émeute ; empêchement d’accomplir un acte officiel]) et,
partant, la quotité de la peine prononcée à son encontre (par. 37). 

                        S’agissant des faits survenus
le 11 avril 2021, il soutient qu’aucun élément au dossier ne permet de retenir la
réalisation des éléments constitutifs de l’agression (art. 134 CP). Il
considère aussi que l’infraction de contrainte (art. 181 CP) est absorbée par
celle de séquestration et enlèvement (art. 183 CP) et que, en ce qui le
concerne, seule cette dernière infraction doit être retenue. 

                        Concernant les faits survenus
le 31 octobre 2020, il soutient avoir certes couru ce soir-là, comme bon nombre
de jeunes, mais estime qu’il n’a pas pris part à un attroupement animé d’un
état d’esprit menaçant pour la paix publique (cf. art. 260 CP), que,
subsidiairement, aucune peine ne peut être prononcée contre lui, en application
de l’article 260 al. 2 CP (il s’est retiré sur sommation de l’autorité sans
avoir commis de violences ni provoqué à en commettre). La prévention tirée de la
violation de l’article 286 CP doit également être abandonnée, puisque, dès
qu’il a été contacté par la police, il est rentré chez lui. 

                        Du fait de l’abandon des préventions
visées aux articles 134, 181, 260 et 286 CP, la quotité de la peine
prononcée à son encontre doit être revue à la baisse. Au maximum, c’est une
peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis, qui doit lui être infligée.

                        Se prononçant sur l’appel du
ministère public, A₂________ considère qu’aucun élément au dossier ne permet
d’établir que les jeunes des deux camps se sont donnés rendez-vous à V.________
pour en découdre et, a fortiori, de retenir l’existence d’une rixe. 

                        Il considère que les
conditions de l’article 66a al. 2 CP sont remplies et que le jugement attaqué
doit être confirmé en tant qu’il renonce à la mesure d’expulsion. 

M.                          
Par courrier du 5
septembre 2025, le mandataire de A₂________ a remis sa note d’honoraires
et de frais.

                        Par un envoi du même jour, il
a transmis un lot de pièces concernant son client établies par les
établissements pénitentiaires Prison_2 (deux attestations de suivi de
cours ; un contrat de travail « pour un poste particulier »).

                        Par courrier du 5 septembre
2025, le mandataire de A₁________ a envoyé un lot de pièces (rapport médical du 5 mai
2025 provenant du Centre de psychiatrie et psychothérapie [ppp] ;
expertise psychiatrique médicale mono-disciplinaire du 18 janvier 2024
établie sur mandat de l’Office cantonal AI du canton de Berne ; contrat de
travail à durée déterminée conclu par la Fondation [qqq] de Z.________). 

                        Par lettre du 9 septembre
2025, le mandataire de A₄________ a transmis son relevé d’activités. 

N.                           
L’audience des
débats de la Cour pénale s’est déroulée les 10, 11 et 12 septembre 2025. 

                        A3________ ne s’est pas présenté. 

O.                          
Les pièces suivantes
ont été déposées : le mémoire final d’honoraires du mandataire de A3________ ; un lot de pièces par
le mandataire de A₄________ (courrier du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaire du 10 octobre 2024 ; attestation de cours du 30 octobre
2024 ; attestation de cours non datée ; mail de Swiss RJ Forum du 10 juillet
2024) ; le mémoire d’honoraires intermédiaire du mandataire de A₁________. 

P.                           
Dans son
réquisitoire, le ministère public, appelant principal, commence par évoquer le
jugement prononcé récemment à Z.________ à l’encontre des jeunes de la bande [xxx],
auteurs de l’enlèvement et de l’agression d’un jeune jeunes de Z.________. Il signale
qu’il n’y a, du côté de l’accusation, pas de volonté d’acharnement, mais bien
celle de rendre la justice. Sur le contexte général, la procureure renvoie aux
considérations faites par la Cour pénale dans son précédent jugement (cause
CPEN.2024.6). Dans ces affaires, il est question de battes de baseball, de
scies et de couteaux. L’effet de groupe est très marqué et les victimes n’ont
pas été traitées comme des êtres humains. 

                        En lien avec les faits du 11
avril 2021, l’instruction a été longue et compliquée, l’« omerta »
omniprésente et la police a dû reconstituer un véritable puzzle. La crédibilité
des prévenus est faible (aucun d’eux n’a vu les coups portés à la victime,
alors même qu’il est clairement établi qu’elle a été blessée le soir en
question). Les auteurs n’assument pas leurs actes. Ils justifient ceux-ci par
la vengeance et une volonté de riposte. Pourtant, peu importe qui a commencé
entre les deux bandes ([xxx] ou [yyy]) ; le comportement de ces jeunes doit
quoi qu’il en soit être qualifié de lâche. De nombreux jeunes de Z.________
sont arrivés à V.________ habillés de manière identique. Leur objectif était
clair : en découdre. Une rixe a été planifiée et réalisée, ne serait-ce
que brièvement. Plaignant_1________ l’a dit devant la police, puis confirmé
lorsqu’il a été auditionné par le ministère public ; de son côté, A₂________ l’a évoqué dans un message
sur Snapchat. Une bagarre a bien eu lieu ; ce n’est qu’ensuite
qu’intervient l’épisode impliquant Plaignant_1________. Celui-ci n’avait aucun
intérêt à mentir. D.________ a déclaré qu’il savait que les bandes allaient en
découdre. La blessure à la main d’E.________ est caractéristique de coups échangés au cours d’une
bagarre. Il résulte de plusieurs échanges de messages entre les protagonistes
qu’une rixe a été planifiée. Celle-ci, initialement prévue pour le 9 avril
2021, avait d’ailleurs déjà été annoncée précédemment par certains d’entre eux.
L’ampleur des bagarres opposant les bandes rivales se mesure à l’aune des
images retrouvées dans la mémoire des téléphones de certains prévenus. La
police a reçu pas moins de cinq appels de témoins. Le chauffeur du bus en a
également fait mention et les photos au dossier montrent que le bus a été
endommagé. Ces images parlent d’elles-mêmes. Tous les jeunes avaient la volonté
de se bagarrer. Pour toutes ces raisons, l’infraction de rixe doit être
retenue. 

                        S’agissant de l’agression, qui
est contestée par les deux appelants joints, la procureure considère qu’il peut
être renvoyé au jugement attaqué.

                        Elle ajoute que les
déclarations de Plaignant_1________ sont les plus convaincantes. A₁________, qui a vu la victime se
faire rouer de coups, a fait la même description que Plaignant_1________. De
même, Témoin_1________ a décrit précisément l’agression. Les dénégations de A₁________ – qui nie avoir donné des
coups à quiconque – procèdent d’une prétendue mémoire sélective – qui ne
convainc guère – et des effets de la réalité de la loi du silence régnant au
sein de la bande à laquelle il appartenait. Le fait que Plaignant_1________
n’ait pas reconnu A₁________ ne fait que renforcer la crédibilité de la victime,
qui n’en a pas rajouté pour accabler ses agresseurs. On doit retenir que A₁________ et A₄________ ont tous deux contraint la
victime à les suivre. A₁________ s’est rendu à V.________ pour se battre, se venger.
Dire qu’il se serait ensuite mis en retrait serait contraire à toute logique. Pour
les événements s’étant déroulés à Localité_2, il faut se fonder sur les
déclarations de Plaignant_1________. De son côté, A₁________ ne se souvient de rien, ou
presque ; il est pourtant sûr d’avoir discuté devant la voiture à Localité_2,
ce qui rend peu crédibles ses dénégations. 

                        Concernant le comportement de
A₂________, il convient là aussi de se
fonder sur les déclarations de Plaignant_1________, qui sont plus crédibles que
celles du prévenu. A₂________ est le meneur ; c’est lui qui prend les
devants ; il est l’un des instigateurs. On remarque aussi qu’il a acheté
son pistolet d’alarme peu après l’enlèvement de B.________. Sur la base des
messages échangés entre A₂________ et A₄________, on comprend que le raid était prémédité. A₂________ a adopté un comportement
actif qui a largement alimenté l’effet de groupe. Pour la qualification
juridique (art. 134, 181 et 183 CP), on peut se référer au jugement du tribunal
criminel, et s’inspirer de la motivation déjà présentée par la Cour pénale dans
la précédente affaire (cause CPEN.2024.6). 

                        La coactivité est évidente
pour les actes commis le 11 avril 2021. Dès le départ de Z.________, une action
violente était prévisible pour tous les jeunes. Ils comptaient tous les uns sur
les autres et étaient associés à la décision prise de mener un raid à V.________.
Aucun jeune ne s’est opposé à la violence ; aucun n’a appelé la police. Plaignant_1________
a subi des séquelles physiques et psychiques. Il a été frappé par plusieurs
personnes. Même si A₁________, A₂________ et A₄________ n’avaient pas frappé la
victime, ils auraient quoi qu’il en soit participé à l’agression. Le moteur de
la contrainte (subie par Plaignant_1________) est la violence et la peur. 

                        La représentante du ministère
public relève que les événements du 12 avril 2021 sont une réponse à
l’enlèvement, la nuit précédente, d’un jeune jeunes de Z.________ par des
jeunes de V.________ (après l’enlèvement de Plaignant_1________). Le constat
suivant s’impose : il y a quatre couteaux pour quatre passagers, des
cagoules et des gants. Pour la motivation, il peut être renvoyé au jugement
attaqué. La procureure ajoute que, selon la Cour de justice de Genève, un
couteau de cuisine doit être considéré comme une arme. Tous les protagonistes jeunes
de Z.________ étaient armés de couteaux. Les déclarations des deux victimes
sont constantes et concordantes. Les auteurs ont retiré des butins de leurs
brigandages respectifs. Les propos tenus par les prévenus sont farfelus et
mensongers. La lame de la machette de A₁________ était grande. Il l’a achetée
le jour même, en raison des bagarres opposant les bandes rivales. Son intention
était claire : s’en servir. Ce n’est que devant la Cour pénale que A₁________ a allégué qu’il avait pris
avec lui une machette qu’il avait, soi-disant, maintenue dans son fourreau. Il
n’en a jamais été question auparavant. Le prévenu n’est pas crédible. Il avait
l’intention d’utiliser son arme. Sinon, il n’avait aucune raison d’avoir un
couteau entre les mains. Il est maintenant très pratique, devant la Cour
pénale, de faire état d’une mémoire sélective. Pourtant, le Plaignant_2________
s’est exprimé très clairement. Une des victimes a reçu un coup de couteau, qui
a atteint le téléphone qu’il portait sur lui. A₄________ dit que son action a été
motivée par « des gestes » provenant d’un groupe auquel
appartenaient les victimes. Devant la Cour pénale, il ne se souvient plus de ces
gestes. La circonstance aggravante prévue à l’article 140 ch. 2 CP est
réalisée. En lien avec l’article 140 ch. 3 CP, il faut retenir que le
comportement des prévenus était dénué de scrupules et particulièrement
dangereux. Cela ressort des propos des victimes. 

                        En ce qui concerne l’épisode
du 16 janvier 2020, un groupe de cinq personnes (dont les deux frères Plaignants_7
et 8________) faisait face à un groupe de dix. Les déclarations des frères Plaignants_7
et 8________ sont les plus crédibles. Ils se sont d’ailleurs eux-mêmes mis en
cause et leurs propos sont, en substance, toujours les mêmes. Il convient de
retenir les faits visés dans l’acte d’accusation. 

                        S’agissant des images fondant
la prévention tirée des infractions visées par les articles 197 al. 5 CP et 135
al. 1bis aCP, on constate que les images et les vidéos sont particulièrement
violentes et choquantes. Les prévenus n’ont pas acquis celles-ci « fortuitement
à leur insu ». Il est impensable qu’ils n’aient pas regardé le contenu
de ces fichiers. 

                        Pour le 24 janvier 2021, il
convient de se fonder sur les déclarations de Plaignant_4________ qui a reconnu
le « petit [A1________] » et qui a vu que celui-ci
avait un objet entre les mains. Si A₁________ avait vraiment voulu
s’opposer aux actions menées contre la victime, il aurait pu fuir et appeler la
police. Il a d’ailleurs admis l’appel téléphonique à l’ex-amie de Plaignant_4________.
Il convient de retenir l’infraction de contrainte. 

                        En lien avec la prévention
tirée de la violation de la loi sur les armes, A₁________ n’est pas crédible. S’il
avait acheté le pistolet dans une armurerie, l’arme aurait été annoncée à
l’autorité compétente. L’infraction doit être retenue. 

                        Concernant les événements du
24 octobre 2021, la procureure rappelle que le simple fait de prendre la fuite
pour éviter un contrôle de police réalise l’infraction visée à l’article 286
CP. A₂________ s’est bien caché lorsqu’il a
vu la police. Il a été actif car ils suivaient les auteurs des dommages causés
dans la rue ce soir-là. Il n’a pas respecté les injonctions de la police et a
bien fui les forces de l’ordre. 

                        Pour la fixation de la peine,
la représentante du ministère public souligne qu’on est en présence d’actes
d’une extrême violence et que la culpabilité des auteurs est lourde. Les
regrets exprimés sonnent creux et sont autocentrés. Les auteurs pensent plutôt
aux conséquences de la procédure pénale sur leur propre famille. S’agissant de
l’écoulement du temps, il faut rappeler que l’instruction a été rendue
difficile en raison du comportement des prévenus. Ceux-ci ont en outre commis
de nouvelles infractions, qui se sont ajoutées à celles déjà instruites. Il a
fallu coordonner la procédure neuchâteloise avec celles menées dans les cantons
de Vaud et Genève. 

                        A₄________ n’a pas d’antécédents et il
exécute actuellement sa peine de manière anticipée à Prison_1. Il faut relever
son jeune âge à l’époque des faits. Le fait qu’il ait fait preuve précocement de
tant de violence doit aussi être considéré comme un facteur aggravant. Sa
responsabilité est entière. Il n’existe pas de circonstance exceptionnelle qui
permettrait de renoncer à son expulsion. À cet égard, la jurisprudence est
stricte. Il a vécu dans son pays natal jusqu’à l’âge de 7 ou 9 ans. Il n’a pas
de diplôme et n’est pas intégré en Suisse. Il y a peu de famille. Il est
vraisemblable qu’il ait de la famille dans son pays d’origine. Sa situation
personnelle n’est pas favorable et son état de santé est bon. La langue
officielle dans son pays d’origine est l’anglais, langue qu’il parle
couramment. La procureure reprend les conclusions de sa déclaration d’appel. 

                        A₁________ s’est marié en 2025. Il commencera
un emploi dans un établissement public la semaine suivant l’audience devant la
Cour pénale. Les circonstances atténuantes sont les mêmes que pour A₄________. Ses antécédents constituent
un facteur aggravant. Il résulte de l’expertise psychiatrique mandatée par
l’office AI qu’aucune question n’a été posée à l’expert sur la responsabilité
pénale du prévenu. Le prévenu souffre d’un léger retard mental. Il résulte de
l’expertise précitée qu’il a parlé avec fierté des bagarres dans lesquelles il
a été impliqué. La nouvelle sanction qui sera prononcée sera entièrement
complémentaire aux peines résultant des jugements figurant dans le casier
judiciaire du prévenu. 

                        Pour A₂________, on peut se référer à ce qui
a été dit pour les deux autres prévenus, aussi pour la question de l’expulsion.
La procureure renvoie aux conclusions de sa déclaration d’appel, en ajoutant que
l’infraction visée à l’article 140 ch. 3 CP doit aussi être retenue. Pour
l’expulsion, elle note que la grand-maman du prévenu réside en Tunisie et qu’il
ne serait ainsi pas seul dans son pays d’origine. Son état de santé est bon. 

                        A3________ n’a pas d’antécédents. À
l’époque, il habitait chez son oncle dans un canton voisin. Pour le reste, on
peut se référer à ce qui a déjà été dit pour les autres prévenus. La procureure
renvoie aux conclusions déjà prises dans sa déclaration d’appel. 

Q.                          
Dans sa plaidoirie,
le mandataire de A₁________ (appelant joint) considère que l’appel principal du
ministère public ressemble à de l’acharnement. Il se demande où sont les
victimes des actes pour lesquels les prévenus sont présents devant la Cour
pénale. L’appel joint a été formé pour maintenir un certain équilibre, qui
avait été préservé par les premiers juges. Les jeunes dont il est question ne
sont pas aussi organisés qu’on voudrait le faire croire. Leurs actions se
rapprochent davantage de la « Guerre des boutons » de Louis
Pergaud que d’une association de malfaiteurs ou du crime organisé. Les peines
requises par le ministère public sont excessives. Il est exclu de se référer
aux faits survenus dans les autres cantons, sous peine de violer la présomption
d’innocence et de tenir compte d’actes qui ne figurent pas dans l’acte
d’accusation neuchâtelois. La défense ne banalise pas les faits, mais il faut aussi
tenir compte du contexte du Covid, du fait qu’à l’époque, le prévenu était un gamin
perdu en manque de repères et qu’il a agi sans réfléchir. Avec l’effet de
groupe, cette absence de réflexion est devenue abyssale. On doit s’interroger
sur ce qu’il aurait dû faire compte tenu des limites intellectuelles qui sont
les siennes. Quoique le prévenu puisse dire, on trouvera toujours quelque chose
à redire. 

                        S’agissant des événements du
11 avril 2021, le mandataire relève, en lien avec la prévention de rixe,
qu’aucune jonction (visant tous les protagonistes) n’a été décidée et que toute
la procédure a été éparpillée. On se demande qui étaient les 10-15 participants,
le soir en question. Devant la Cour pénale, on ne retrouve plus que trois
personnes, soit comme par hasard le nombre de personnes minimum pour qu’il soit
possible de retenir la rixe. Où peut-on voir qu’une rixe était planifiée ?
Où peut-on le lire dans l’acte d’accusation ? Toutes les personnes
entendues ont nié l’existence d’une rixe. En outre, personne ne soutient que Plaignant_1________
aurait donné des coups. On ne sait même pas qui a frappé. Il s’agit, dans ce
dossier, d’une faiblesse majeure de l’accusation. Le mandataire de A₁________ se réfère à plusieurs
auditions, dans lesquelles les personnes entendues n’évoquent pas des coups qui
auraient été échangés. Les prévenus nient formellement avoir frappé. L’élément
de participation fait dès lors défaut. 

                        En lien avec la prévention
tirée de l’article 134 CP, le mandataire souligne que Plaignant_1________ n’est
pas un enfant de chœur. Celui-ci a, avec ses acolytes, provoqué A₂________. Les jeunes de V.________ ne
sont pas restés passifs. Lors de sa première audition, Plaignant_1________ ne
parle même pas d’agression. Il n’est pas satisfaisant d’expliquer cela – comme le
retient l’autorité précédente – par le fait que la victime aurait été
désorientée. Plaignant_1________ n’a pas reconnu A₁________ sur la planche photos. Le
mandataire souligne également que la victime est parfois revenue sur ses
déclarations, comme lorsqu’elle a déclaré, contrairement à ce qu’elle avait
affirmé précédemment, que, alors qu’elle était dans le coffre de la voiture en
direction de Localité_2, elle avait seulement vu sa tête repoussée par les
passagers du véhicule. Si le certificat médical constate les blessures de la
victime, il ne dit rien sur les auteurs des lésions. Il y avait 15 personnes
présentes ce soir-là, soit 15 individus ayant pu potentiellement frapper Plaignant_1________.
S’agissant de la qualification, il faut retenir que A₁________ n’a pas participé à
l’agression. L’accusation ne fait que supputer les coups que le prévenu aurait
donnés. Avant la phase débutant avec l’arrivée de la victime devant le coffre
de la voiture, on ne discerne aucune agression distincte des éléments
constituant l’infraction visée à l’article 183 CP. Il n’y a alors pas la
moindre césure. La défense ne nie pas la contrainte (A₁________ a admis avoir tenu la
victime), mais celle-ci ne dépasse pas celle qui est nécessaire pour qualifier
le comportement de l’auteur d’enlèvement et de séquestration. 

                        Pour les faits du 24 janvier
2021, le mandataire de A₁________ désigne de nombreux passages des procès-verbaux
d’audition qui, selon lui, ne permettent pas d’écarter les doutes suscités à la
lecture du rapport de police. À cela s’ajoute que l’acte d’accusation ne
contient pas suffisamment d’éléments pour qu’un comportement pénalement
répréhensible puisse être reproché au prévenu. 

                        S’agissant des faits du 12
avril 2021, le mandataire relève que le ministère public n’a pas visé la
circonstance aggravante de l’article 140 ch. 3 CP. Le tribunal criminel a
appliqué l’article 140 ch. 1 CP et un jugement (concernant G.________ )
retenant la même qualification juridique est déjà entré en force. Retenir
l’article 140 ch. 3 CP à l’encontre de A₁________ consisterait en une « reformatio
in pejus masquée » et représenterait une entorse fondamentale à la
sécurité du droit. Le chiffre 3 de l’article 140 CP vise des profits criminels
hors norme, non des braqueurs avec un « esprit fouillis ». La
notion de « caractère particulièrement dangereux » doit être
interprétée restrictivement. Les faits qui en seraient à l’origine ne sont pas
décrits dans l’acte d’accusation. Selon le mandataire, A₁________ n’a pas sorti la machette de
son étui. Il ne l’avait pas mentionné jusque-là car on ne lui avait pas posé la
question à l’époque. En plus, l’instruction n’a pas été poussée plus loin alors
même que la photo au dossier montre une machette dans son étui. Concernant le
contexte dans lequel l’acte a été commis, il faut noter qu’il s’agit d’un acte
improvisé et que le comportement de l’auteur ne démontre pas un caractère
perfide. Les auteurs n’avaient aucun dessein d’enrichissement. L’appât du gain
n’était pas à l’origine de leurs actions. Ils avaient pour but de faire de la
provocation. Retenir le brigandage revient à tronquer la qualification des
comportements réels des auteurs. Ceux-ci avaient en tête une action punitive. L’affirmation
selon laquelle il y aurait eu une soustraction d’argent et de cigarettes à la
victime ne tient pas la route. A₁________, qui ne fume pas, l’a
toujours nié. L’argent et les cigarettes n’ont d’ailleurs pas été retrouvés,
malgré une fouille minutieuse du véhicule par la police. Il n’existe aucun
dessein d’enrichissement, encore moins durable, ces éléments n’étant d’ailleurs
pas décrits dans l’acte d’accusation. L’article 140 ch. 1 CP ne peut être
retenu et un acquittement s’impose. 

                        Concernant les images
illicites (cf. art. 197 al. 5 CP et 135 al. 1 bis aCP), le rapport de police ne
contient aucun descriptif du contenu de ces fichiers ou de leur caractère
illicite. Les images restaient automatiquement dans la mémoire du téléphone,
mais il n’y avait aucune intention délictueuse du côté du prévenu. Le
mandataire renvoie également à une décision du Tribunal pénal fédéral (cause
SK.2022.57) dans laquelle celui-ci retient qu’on ne peut pas parler de
possession lorsqu’une image illicite reste seulement dans la mémoire (cache) du
téléphone. 

                        S’agissant de la violation de
la loi sur les armes, le mandataire rappelle qu’il ne faut pas renverser la
charge de la preuve, qui incombe à l’accusation. Une condamnation fondée sur
une « vision unilatérale » du dossier est prohibée. 

                        Le mandataire de A₁________ déclare retirer l’appel en
tant qu’il concerne l’infraction visée à l’article 286 CP (sanctionnée par 10
jours-amende). 

                        En conclusion, il insiste sur
le fait qu’il convient de sauvegarder l’avenir du jeune homme dont il défend
les intérêts. Celui-ci, comme les autres prévenus, avancent sur un chemin peu
évident. Il faut aussi tenir compte de l’expertise mandatée par l’office AI qui
constate le déficit d’intelligence du prévenu, ce dont le tribunal criminel n’a
pas tenu compte. En lien avec la violation du principe de célérité, le
mandataire constate que la procédure dure depuis 4 ½ ans, dont 18 mois en
appel, ce qui est excessif. Ce qui importe est que, pour le prévenu, le passé
s’est vite éloigné. Il faut lui donner une chance réelle de se réinsérer dans
la société et pas l’enfermer plus de 4 ans. Le mandataire confirme les
conclusions prises par le prévenu dans son appel joint. 

R.                           
Dans sa plaidoirie,
le mandataire de A₂________ (appelant joint) considère qu’on est en présence
d’une affaire peu commune, en raison du jeune âge du prévenu et du contexte
dans lequel elle s’inscrit. La cause a fait l’objet d’un fort retentissement
médiatique en 2020-2021 qui est beaucoup moins important aujourd’hui. Le
jugement du tribunal criminel permettait de tirer un trait sur ce qui s’était
passé. S’agissant du contexte de l’affaire, il faut rappeler que celle-ci
s’inscrit au cours de la période touchée par la pandémie de Covid, qui a mis à
l’arrêt toutes les activités, ce qui a été particulièrement néfaste pour la
jeunesse. Même la Revue médicale suisse a fait ce constat. Il ne s’agit en
aucun cas de minimiser les faits, que A₂________ a très largement admis. Il
prend ses responsabilités. A₂________, de manière proactive, a fait part de ses
regrets auprès de la victime, en lui écrivant. Plaignant_1________ lui a
répondu qu’il lui pardonnait. Les peines requises par le ministère public ne
tiennent pas compte du contexte. De son côté, le tribunal criminel a fixé une
peine équilibrée. De l’eau a coulé sous les ponts depuis les faits. Le prévenu
a suivi des psychothérapies. Il n’a pas gardé de contact avec le groupe qu’il
fréquentait à l’époque, a des contacts avec sa famille et il a dorénavant le
regard tourné vers l’avenir. 

                        Concernant la prévention de
rixe, le mandataire renvoie à la motivation du jugement attaqué. Rien ne permet
de retenir la rixe. Il faudrait, pour cela, constater qu’au moins trois
personnes ont échangé des coups. Le prévenu a toujours nié avoir donné le
moindre coup à Plaignant_1________ et les témoins entendus ne mentionnent pas
l’existence d’une bagarre rangée. Une détonation a eu lieu dans le bus et des
frappes visaient celui-ci, mais le conducteur du bus n’a pas fait état d’une
bagarre. Quant aux photos en lien avec l’épisode du bus, elles montrent l’usage
du pistolet, mais rien qui révélerait une rixe. S’agissant des téléphones qui
auraient été analysés, on ne voit pas à quelle pièce le ministère public se
réfère. Aucun élément ne permet de retenir la rixe et le dossier est très flou
à ce sujet.

                        En ce qui
concerne l’infraction d’agression, il convient de déterminer, sur la base d’une
analyse détaillée des faits, si A₂________ a porté des coups contre Plaignant_1________.
A₂________ n’était pas là lorsque le
groupe des agresseurs a amené la victime à la voiture. Ce n’est qu’ensuite qu’il
est revenu vers celle-ci. À ce moment-là, il s’agissait de mettre la victime
dans le coffre et seule la prévention visée à l’article 183 CP peut entrer en
ligne de compte. Dans l’intervalle, aucun élément ne permet de dire que A₂________ aurait donné des coups. Plaignant_1________
a été frappé alors que A₂________ était dans le bus. Au cours du trajet entre V.________
et Localité_2, A₂________ n’était pas dans le Véhicule [2] dont le coffre
contenait la victime. À Localité_2, aucun élément au dossier ne permet de dire que
A₂________ a donné des coups à la
victime. Certains témoins ont plutôt affirmé que celui-ci avait dissuadé ses
comparses de frapper. 

                        Le mandataire de A₂________ s’interroge sur le motif qui
justifie de retenir une infraction additionnelle (soit celle visée à l’art. 181
CP) à celle prévue à l’article 183 CP. Le même raisonnement doit être appliqué
en rapport avec les menaces, qui sont aussi englobées dans cette dernière
infraction. La prévention de contrainte (art. 181 CP) doit être abandonnée. 

                        Concernant la violation de la
loi sur les armes, le mandataire rappelle que le pistolet d’alarme utilisé par A₂________ fonctionne avec des balles à
blanc. L’infraction doit dès lors être abandonnée. 

                        S’agissant des faits du 31
octobre 2020, les infractions visées aux articles 260 et 286 CP sont
contestées. A₂________ n’était pas solidaire des protagonistes ayant causé des dommages
dans la rue. Il n’a pris part à aucune déprédation. Il n’a fait que suivre et
nie donc toute implication. Comme il était un spectateur passif, il convient
d’abandonner la prévention d’émeute (art. 260 CP). Si, « par improbable »,
cette dernière infraction devait être retenue, il faudrait alors faire
application de l’article 260 al. 2 CP et renoncer à toute peine. Dès la
première sommation de la police, A₂________ est rentré immédiatement
chez lui. Il y était d’ailleurs à 23h00. Lorsque la police a effectué sa
seconde sommation, il n’était plus dans la rue depuis un bon moment déjà. En
lien avec l’article 286 CP, il suffit certes, pour réaliser l’infraction, de
fuir la police. Mais, aucun élément au dossier ne permet de retenir une fuite.
Il s’est certes caché, mais pas suite à l’arrivée d’un véhicule de police.
L’infraction visée à l’article 286 CP doit être abandonnée. 

                        Pour fixer la peine, il
convient, pour apprécier la gravité de la lésion, de considérer que Plaignant_1________
a retiré sa plainte et qu’il a pardonné A₂________. L’intérêt à punir celui-ci
est amoindri. A₂________ a par ailleurs admis que ses actes étaient graves et
il a exprimé des remords. Il a aujourd’hui retrouvé un cadre familial
approprié. Une famille unie est derrière lui, malgré son incarcération. Avant
celle-ci, il était très actif (apprentissage, champion suisse de […], etc.). Son
bon comportement en prison est salué. Il a fait partie d’un jury pour un
concours organisé dans le milieu carcéral et a suivi des cours. Il a adopté une
attitude positive et contribué à créer une dynamique de groupe positive. En
prison, il occupe un poste de travail à responsabilité. Il a pris conscience de
ses actes et a continué son travail psychothérapeutique. L’Autorité de recours
en matière pénale a retenu, en son temps, que A₂________ avait bien collaboré à
l’instruction. S’agissant des circonstances atténuantes, l’intérêt à punir a
diminué en raison de l’écoulement du temps. Il faut aussi prendre en compte que
les faits qui sont reprochés au prévenu datent de bientôt cinq ans et
considérer son jeune âge au moment où il a agi. Le sursis doit lui être
accordé, en l’absence de pronostic défavorable. Les nouvelles affaires
(vaudoise et genevoise) ne sauraient être prises en compte en vertu du principe
ne bis in idem et du principe de la présomption d’innocence.  Une peine
privative de liberté maximale de douze mois avec sursis est appropriée. 

                        En ce qui concerne
l’expulsion, la situation de A₂________ correspond parfaitement au cas de rigueur qui
impose au juge de renoncer à l’expulsion. Un temps important s’est écoulé
depuis les dernières infractions et le prévenu a adopté un bon comportement. S’agissant
de sa dangerosité, on doit observer qu’il a entrepris un travail sur lui-même. A₂________ est né et a grandi en
Suisse. Il a noué de solides liens familiaux et sociaux avec ce pays. Ses trois
frère et sœurs sont en Suisse, bien intégrés. A₂________ est au bénéfice de nombreux
rapports de stage et il a fait du sport dans un club. Il a travaillé comme bénévole
en 2017 et en 2018, ce qui est remarquable et signe d’une intégration
particulièrement réussie. En lien avec son pays d’origine, il faut relever
qu’il ne parle pas l’arabe, qu’il se sent suisse, que la seule personne qu’il
connaît en Tunisie est sa grand-mère, que son dernier voyage dans ce pays a eu
lieu en 2018-2019 pour un mariage, que ses parents sont des réfugiés
politiques. Ses perspectives professionnelles en Suisse existent. Il veut
suivre une formation, même déjà en prison. Il n’y aurait aucun sens de
l’expulser. Si l’expulsion était prononcée, il devrait réapprendre à lire et à
écrire en Tunisie. Il ne voit son avenir qu’en Suisse. 2021 est l’année de
référence pour examiner la question de l’expulsion. A₂________ était alors parfaitement
intégré. La clause de rigueur doit être appliquée. Le mandataire de A₂________ confirme les conclusions
prises dans l’appel joint.

S.                    
Dans sa
plaidoirie, le mandataire de A3________ (intimé) relève que V.________
n’est pas le Bronx aux Etats-Unis et pas non plus La Riponne à Lausanne. Si le
réquisitoire du ministère public est très clair, il faut être prudent sur
certains éléments. Il faut en particulier rappeler que le prévenu peut ne pas
parler, voire même mentir. Durant l’instruction, jusqu’à trois procureurs sont
intervenus, avec des façons différentes de travailler, ce qui a compliqué le
travail des mandataires des prévenus. Une autre difficulté a trait aux
nombreuses audiences ayant eu lieu entre les deux cantons. Le mandataire de A3________ indique par exemple qu’il
n’a pas entre les mains le jugement précédent de la Cour pénale. On peut parler
d’une violation de l’unité de la procédure pénale. Les quatre prévenus auraient
dû pouvoir bénéficier de la justice restaurative, surtout A3________. Le mandataire observe que
la délinquance des jeunes (entre 15 et 25 ans) est un grave problème social.
Cela était déjà constaté en 1960. À son époque, Socrate indiquait que les
enfants étaient des tyrans, mal élevés, etc. Le jugement qui sera prononcé par
la Cour pénale devra correspondre à la culpabilité de A3________. Un contre-exemple peut être
tiré de l’ouvrage « Crime, justice et société » de Philippe
Henry, de 1984, qui expose la situation d’un voleur de quinze ans, en 1714, qui
a été mis au carcan, puis expulsé. Il faut ici faire la part des choses en s’en
tenir strictement au dossier pour condamner A3________.

                        Le mandataire de A3________ revient sur les préventions
visant son client (cf. art. 197 al. 5 CP et 135 al. 1bis aCP), objet de l’appel
du ministère public. Sur WhatsApp, l’enregistrement automatique d’images
est tout à fait possible, sans que l’utilisateur ait choisi d’enregistrer
lui-même les fichiers illicites. L’instruction n’est pas suffisante pour
pouvoir condamner le prévenu. On ne sait rien sur les éléments constitutifs
subjectifs, l’intention de télécharger, de conserver, etc. Il incombait à
l’accusation d’instruire de manière complète. On ignore aussi si le prévenu a
acquis des images « pour sa propre consommation », comme
l’exige la loi. Il faut ensuite se référer aux décisions rendues par le
Tribunal pénal fédéral (causes ESTA.2021.22 et SK.2022.57, du 06.04.2023). Les
juges fédéraux retiennent que celui qui reçoit les messages n’a pas forcément
la volonté d’acquérir ou d’obtenir les images correspondantes. La possession
d’un contenu informatique est possible quand il se trouve sur le compte de
l’auteur. Celui qui entre en possession d’un tel contenu involontairement et le
conserve sans en avoir pris connaissance n’est pas punissable. Le même
raisonnement prévaut si le fichier se retrouve sur la mémoire « cache »
ou sur un fichier temporaire. Ce qui est déterminant est ce qui est voulu
par l’auteur. En l’espèce, aucun élément au dossier ne permet de dire que A3________ connaissait l’existence des
fichiers illicites. De même, il subsiste un doute sur le fait qu’il aurait
consulté ceux-ci (cf. art. 135 al. 1bis aCP). En rapport avec l’article 197 al. 5
CP, le simple visionnement peut constituer une infraction. Deux conditions
doivent être réalisées : d’une part, il faut établir s’il y a eu
consommation ; d’autre part, pour déterminer l’ampleur du contenu
illicite, il s’agit de comparer le nombre des fichiers illicites avec celui des
fichiers licites. La personne concernée doit avoir agi intentionnellement
(« savoir » ou « devait savoir ») et sa
consommation doit avoir été « répétée ou active ». En
l’occurrence, on peut s’arrêter sur ce dernier critère puisque le dossier ne
permet pas de l’apprécier concrètement, l’instruction n’ayant pas été menée sur
ce point. Le mandataire conclut au rejet de l’appel principal du ministère
public, à la confirmation du jugement attaqué et à la mise des frais et de
l’indemnité d’avocat d’office à la charge de l’État.

T.                           
Dans sa plaidoirie,
le mandataire de A4________ (intimé) commence par observer que son client vit
cette procédure depuis 5 ½ ans. Il regrette qu’il y ait eu un saucissonnage des
différentes affaires. Un seul dossier eût été préférable. On doit d’abord faire
le lien aussi avec la précédente affaire, du 21 mars 2021 (CPEN.2024.6). Il
faut tenir compte d’un contexte général, qui englobe également les événements tragiques
dans le canton de Vaud, qui ont commencé avec une « histoire de nana ».
Le mandataire évoque la justice restaurative et il s’interroge sur la posture
que doit adopter un prévenu pour exprimer des regrets qui seraient considérés
comme crédibles par l’autorité pénale. En tant que mandataire, il n’a jamais
entendu une explication convaincante à ce sujet. De son côté, A₄________ a proposé la somme de 1'500
francs au Plaignant_2________. Il n’a à ce jour pas pu payer cette somme car il
est en détention depuis longtemps et ne dispose pas d’un pécule. Il s’est
excusé et a exprimé sa honte. Il s’est inscrit à un programme de justice
restaurative. Il a été interviewé à cette fin, choisi parmi l’ensemble des
détenus de l’établissement pénitentiaire car il méritait d’intégrer le
programme. Celui-ci ne met pas en présence les auteurs avec leurs victimes
directes (comme c’est le cas en Belgique). Il ne s’agit pas de revenir sur les
procédures concernant les participants, mais chacun exprime ce qu’il vit. Il
résulte d’une attestation du service de psychiatrie de la prison que A₄________ a d’emblée voulu profiter
d’un suivi. Il s’agit d’un élément de plus qui montre qu’il souhaite faire
amende honorable. Le prévenu a demandé de passer sous le régime de l’exécution
anticipée de peine pour pouvoir travailler (ce qui n’a pas pu se faire vu que
la condamnation n’a pas encore été prononcée). Il s’agit là aussi d’une forme
d’amendement. Le fait que le prévenu exprime que sa loyauté d’alors au groupe jeunes
de Z.________ était une stupidité est encore une fois la manifestation d’une
amende honorable. À ce stade, la question demeure néanmoins : comment
faire « amende honorable » ? Dans le cas de A₄________, il convient quoi qu’il en
soit de retenir, vu ce qui précède, que le prévenu a évolué. 

                        Le mandataire indique que le
jugement du tribunal criminel plaît beaucoup à la défense, même s’il est
affecté de défauts. Il note, à titre d’exemple, que, dans le contexte du
brigandage, le dessein d’enrichissement illégitime a été retenu de façon un peu
légère. Cela étant, la défense pourrait se limiter à reprendre la motivation du
jugement entrepris, car celui-ci est juste. Les premiers juges ont tenu compte
du principe in dubio pro reo, notamment. La répression maximale n’est
pas celle qui permettra à ces jeunes gens d’évoluer favorablement. Il faut aussi
noter le jeune âge du prévenu au moment des faits. Le 16 janvier 2020 (affaire Plaignants_7
et 8________), il était encore mineur. Lors des premières affaires de 2021 (en
particulier celles d’avril 2021), il avait 18 ½ ans. S’il avait agi sept mois
plus tôt, il aurait été mineur et serait rapidement sorti de prison. 

                        Le 11 avril 2021, entre 10 et
15 personnes ont pris part aux événements de V.________. A₄________ était un jeune adulte qui
avait la naïveté de croire en la loyauté au groupe qui, il le pensait alors,
devait primer sur tout le reste. Il a maintenant compris que cela était
stupide. Il a vécu le 20 % de sa vie en prison. A₄________ a perdu son père en Afrique
et il a passé une bonne partie de sa vie en Suisse dans des camps de réfugiés.
Aujourd’hui, c’est une personne polie, quand il répond aux questions qui lui
sont posées. Avant de quitter la Prison_2 pour rejoindre Prison_1, il n’a pas
pu parler aux autres détenus ou aux gardiens. Un gardien a pris la peine de lui
écrire pour lui dire qu’il avait été adéquat lors de son séjour à la Prison_2. Le
mandataire de A₄________ a vu trois gardiens, quelques semaines plus tôt, qui
lui ont dit que le prévenu était « un chouette garçon », ce
qui est suffisamment rare pour être mentionné. 

                        Le mandataire se plaint de ce que
l’analyse ADN n’a pas été menée jusqu’au bout. Aucune suite n’a été donnée à l’examen
d’un tuyau (et d’un couteau) utilisés dans l’affaire Plaignants_7 et 8________.
Dans l’affaire du Plaignant_2________, aucune analyse ADN n’a été effectuée,
al