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**Case Identifier:** 354b95ad-bfaa-5afc-ac31-4bfd6a7d2435
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.10.2015 C/24579/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24579-2013_2015-10-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.10.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24579/2013 ACJC/1198/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Genève, recourant contre un jugement rendu 
par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2015, 
comparant en personne, 

et 

B______, ayant son siège ______, (ZH), intimée, comparant par Me Julien Fivaz, 
avocat, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile.  

 

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C/24579/2013 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7677/2015 rendu par le Tribunal de première instance 
le 29 juin 2015, notifié à l'issue du délai de garde échéant le 22 juillet 2015, par lequel 
le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ les sommes de 4'522 fr. 10 avec 
intérêts à 5% dès le 16 avril 2013, de 163 fr. et de 624 fr. 40, a prononcé la mainlevée à 
concurrence de ces montants, statué sur les frais et débouté les parties de toutes autres 
conclusions; 

Vu le recours déposé par A______ le 19 août 2015 au greffe de la Cour de justice contre 
ce jugement, celui-ci contestant le prononcé de la mainlevée, exposant, en particulier, 
que les montants au paiement desquels il a été condamné ne correspondaient pas au 
décompte des sommes dues; 

Que le recourant est venu ajouter sur son recours, le 3 septembre 2015, l'indication 
selon laquelle il sollicitait l'octroi de l'effet suspensif; 

Que l'intimée s'en est rapporté à justice quant à l'octroi dudit effet, relevant cependant 
que la requête était dépourvue de motivation; 

Considérant, EN DROIT, que le recours est recevable contre des décisions finales non 
susceptibles d'appel (art. 319 let. a CPC); 

Que dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 
manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 

Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Que l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la 
décision sur effet suspensif (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/ JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 6 ad art. 325 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement d'une somme d'argent ne constitue en principe pas un 
dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 

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C/24579/2013 

Qu'en l'espèce, la requête d'effet suspensif n'est pas motivée; 

Qu'en particulier, le recourant n'allègue pas que le paiement des sommes mises à sa 
charge l'exposerait à un préjudice difficilement réparable; 

Qu'au surplus, un tel préjudice n'est pas manifeste; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au jugement querellé doit être rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104  
al. 3 CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et de l'art. 98 
LTF (ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 
consid. 3.1). 

* * * * * 

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C/24579/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/7677/2015 rendu le 29 juin 2015 par le Tribunal de première instance 
dans la procédure C/24579/2013-3. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

La présidente de la Chambre civile : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.