# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be314f57-db7c-5b6a-9fe0-35aaa682932e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.11.2018 C/10591/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10591-2018_2018-11-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10591/2018-CS DAS/250/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2018 

 

Recours (C/10591/2018-CS) formé en date du 26 juillet 2018 par Madame A______, 

domiciliée _______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 décembre 2018 à : 

 

- Madame A______ 

______. 

- Monsieur B______ 
c/o Maître F______ 

______. 

-  Monsieur C______ 
______. 

- Mesdames D______ et E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/6 - 

 

 

C/10591/2018-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/3748/2018 du 5 juin 2018, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a institué une curatelle 

de représentation et de gestion en faveur de B______, né le ______ 1985, 

originaire de ______ (ch. 1 du dispositif), désigné deux employés du Service de 

protection de l'adulte aux fonctions de curateurs et confié à ceux-ci les tâches de 

représenter la personne concernée dans les rapports avec les tiers en particulier en 

matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et ses biens et 

d'administrer ses affaires courantes ainsi que de veiller au bien-être social de 

celui-ci et de le représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 2 et 

3), a autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de 

B______ dans les limites du mandat et si nécessaire à pénétrer dans son logement 

(ch. 4), laissé les frais judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 5), l'ordonnance étant 

déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 6). 

En résumé et en substance, le Tribunal de protection a retenu que B______ était 

dans un état de faiblesse qui l'empêchait d'assurer seul la sauvegarde de ses 

intérêts, vivant reclus dans son appartement et ayant des peurs phobiques à propos 

de tout ce qui l'entoure, sa mère étant dépassée par l'ampleur des difficultés 

rencontrées par ce dernier. 

Cette ordonnance a été communiquée aux parties le 26 juin 2018.  

B. Par courrier adressé le 26 juillet 2018 à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, A______, mère de B______, a recouru contre l'ordonnance en question, 

concluant en substance à être désignée en qualité de curatrice de son fils, ou à tout 

le moins à être désignée co-curatrice de celui-ci. 

Par courrier du 10 septembre 2018 à l'adresse de la Chambre de surveillance, le 

Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir sa décision.  

Quant au curateur de procédure, il a conclu, en date du 6 septembre 2018, au rejet 

du recours estimant qu'il n'était pas opportun que la mère de B______ soit 

désignée curatrice ou co-curatrice en lieu et place, ou avec les curateurs désignés 

par le Tribunal de protection, dans la mesure où la situation de B______ lui était 

parue très inquiétante, sa mère étant dépassée par la situation et tiraillée entre les 

mesures nécessaires à prendre et l'affection qu'elle voue à son fils. Le curateur 

d'office relevait d'autre part que les relations de la recourante avec le père de 

B______ étaient problématiques. 

  

- 3/6 - 

 

 

C/10591/2018-CS 

C. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

a) Par signalement à l'adresse du Tribunal de protection du 3 mai 2018, le 

médecin chef de clinique de l'équipe mobile des HUG a fait part de la nécessité 

d'intervenir dans la situation de B______, né le ______ 1985. L'équipe mobile 

avait été alertée par la mère de celui-ci, qui avait demandé une prise en charge. 

Elle avait expliqué vivre avec son fils dans son appartement dont l'électricité avait 

été coupée, B______ vivant nu, dormant sur une paillasse, empêchant sa mère de 

sortir de l'appartement librement, et devenant menaçant. Sa mère était toutefois 

prise dans un conflit de loyauté cautionnant un tel comportement. Le médecin 

indiquait avoir tenté de rencontrer B______ sans succès du fait de l'opposition de 

sa mère. Au vu de l'impossibilité d'intervenir, il était fait appel au Tribunal de 

protection.  

b) Le 14 mai 2018 F______, avocat, a été désigné curateur de procédure de 

B______.  

c) En date du 5 juin 2018, le Tribunal de protection a procédé à l'audition du chef 

de clinique, auteur du signalement, ainsi que de la mère de B______ et de son 

père. Ce dernier a déclaré ne plus avoir revu son fils depuis juillet 2017, ayant des 

relations conflictuelles avec sa mère. Quant à celle-ci, elle a reconnu que l'attitude 

de son fils était extrêmement défensive et qu'il pouvait avoir des réactions 

violentes, raison pour laquelle elle évitait de le contrarier. Elle a en outre exposé 

qu'en 2011 déjà l'équipe mobile avait diagnostiqué une schizophrénie avec des 

traits autistique et paranoïaque chez son fils. Celui-ci avait mené une scolarité 

normale jusqu'en troisième année du collège, ayant échoué à la maturité. A______ 

ne s'est pas déclarée opposée à une hospitalisation de son fils. Le curateur de 

procédure a exposé ne pas avoir pu rencontrer B______. Selon lui ce dernier avait 

un besoin urgent d'aide sur le plan administratif. Quant au médecin, il a confirmé 

son signalement du 3 mai 2018 et a confirmé ne jamais avoir pu rencontrer 

B______, toute tentative de suivi ayant été mise en échec. A______ était prise 

dans un conflit de loyauté à l'égard de son fils. Celui-ci ne serait plus sorti de son 

domicile depuis une année. Des ecchymoses avaient été constatées sur A______, 

ce qui avait inquiété le médecin.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger et ordonné une 

expertise aux fins de prononcer, le cas échéant, un placement à des fins 

d'assistance. 

d) L'ordonnance querellée a été rendue le 5 juin 2018. 

e) En date du 4 septembre 2018 un placement à des fins d'assistance de B______ 

aux fins d'expertises, à exécuter par les forces de l'ordre, a été prononcé vu 

l'absence de collaboration de celui-ci avec l'expert désigné.  

- 4/6 - 

 

 

C/10591/2018-CS 

 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet dans 

les trente jours dès leur notification d'un recours écrit et motivé devant le juge 

compétent, à savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice à Genève 

(art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 126 al. 3 LOJ; 53 al. 1 et 2 LaCC). 

1.2 En l'espèce, le recours formé par une personne partie à la procédure (art. 35 

let. a LaCC), motivé et interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente 

est recevable.  

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 

1.4 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables en première et en 

seconde instance (art. 446 CC). 

2. La recourante, mère de la personne concernée par la mesure, sollicite sa 

désignation en qualité de curatrice de son fils, respectivement sa désignation en 

qualité de co-curatrice aux côtés de l'un ou l'autre des curateurs désignés par le 

Tribunal de protection. 

2.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 

personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 

nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 

désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche 

à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 

fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 

hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant 

celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines 

tâches limite d'ailleurs le recours à des non professionnels, même si ceux-ci sont 

bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du 

Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683). 

Selon l'art. 401 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend autant que 

possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres 

proches. Les vœux de la famille sont pris en considération lorsque la personne 
sous curatelle ne veut ou ne peut pas se prononcer elle-même ou lorsque la 

personne qu'elle propose ne possède pas les aptitudes nécessaires et que 

l'entourage est en mesure de trouver un curateur compétent. L'autorité de 

protection acceptera autant que possible la proposition de ces personnes mais elle 

n'est pas tenue de le faire (Message du Conseil fédéral cité p. 6684).  

- 5/6 - 

 

 

C/10591/2018-CS 

2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a désigné curateurs deux 

employés du Service de protection, considérant qu'il n'existait pas de proche de la 

personne concernée susceptible de fonctionner comme curateur. Il ressort de la 

procédure, en l'état à tout le moins, que cette décision est justifiée.  

En effet, s'il n'est pas contesté que la recourante a tenté de prendre soin le mieux 

qu'elle pouvait de son fils, force est d'admettre qu'elle n'a pas la distance 

nécessaire avec lui, lui permettant de prendre les décisions indispensables, 

notamment pour le traitement de son fils. En particulier, il ressort du dossier et 

notamment de l'audition du médecin et de l'audition de la recourante elle-même, 

que celle-ci a tendance à adopter le même discours que son fils, de manière à 

minimiser la gravité des troubles qui sont les siens. Il ressort également de la 

procédure que la recourante a refusé l'accès à son appartement à l'équipe mobile 

alors qu'il apparaissait indispensable que les médecins puissent entrer en contact 

avec B______. Parallèlement et paradoxalement, elle a admis lors de l'audience 

du Tribunal de protection qu'une hospitalisation de son fils serait bienvenue. Force 

est d'admettre dès lors, comme l'a fait le Tribunal de protection, qu'elle se trouve 

dans un conflit de loyauté qui nécessite l'intervention d'un tiers, en tous les cas 

dans un premier temps.  

Par conséquent, la décision du Tribunal de protection doit être confirmée pour les 

motifs qui précèdent. Il appartiendra au Tribunal de protection d'examiner, le cas 

échéant ultérieurement, et si la situation devait évoluer favorablement, si la 

recourante pourrait être désignée co-curatrice voire curatrice de son fils dans le 

futur. Tel n'est pas le cas en l'état.  

3. Dans la mesure où elle succombe, la recourante supportera les frais de la 

procédure, qui sont fixés à 200 fr. et intégralement compensés par l'avance de 

frais versée, dont le solde lui sera restitué.  

 

* * * * * 

- 6/6 - 

 

 

C/10591/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours déposé le 26 juillet 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3748/2018 rendue le 5 juin 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/10591/2018-3. 

Au fond : 

Le rejette et confirme la décision attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais à 200 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés 

intégralement avec l'avance de frais effectuée qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de 

l'avance de frais perçue en 200 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.