# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60d4df2a-0bc0-5d3c-8f44-4fe506e2b640
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-20
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 20.02.2025 605 2024 80
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2024-80_2025-02-20.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2024 80

Arrêt du 20 février 2025

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Philippe Tena
Greffière : Isabelle Schuwey

Parties A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – droit à la rente – choix de la méthode de calcul 
du taux – calcul du taux selon la méthode mixte

Recours du 7 mai 2024 contre la décision du 2 avril 2024

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, née en 1972, domiciliée à B.________, de nationalité suisse, mariée et mère de 
deux enfants majeurs, travaillait en dernier lieu en tant qu’interprète communautaire pour le compte 
de C.________. 

B. Le 26 juin 2022, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg (OAI) en raison d’un « cancer (lymphome stade 4) » présent depuis 
le 23 mai 2022. 

Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI s’est fait produire des rapports des médecins de 
l’assurée et a diligenté une enquête domiciliaire le 3 juillet 2023. 

Par décision du 2 avril 2024, reprenant un projet du 16 novembre 2023, l’OAI a nié à l’assurée le 
droit à une rente d’invalidité, retenant un degré d’invalidité de 26.40% calculé selon la méthode 
mixte, à savoir 100% dans la partie lucrative, pondérée à 20%, et 8% dans la partie ménagère, 
pondérée à 80%.

C. Contre cette décision, l’assurée, représentée par Me Benoît Sansonnens, avocat, dépose un 
recours le 7 mai 2024, concluant, avec suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 
63.2%. 

A l’appui de sa conclusion, elle soutient que, sans atteinte à sa santé, elle aurait augmenté son 
activité professionnelle, sa fille ainée sortant gentiment du cocon familial. Elle indique que, depuis 
2017, elle a cherché à entreprendre une nouvelle formation pour diversifier son activité, son 
ancienne activité d’interprète en portugais devenant moins demandée en raison de la bonne 
intégration de cette communauté en Suisse. Elle souligne aussi avoir affirmé à l’enquêtrice que, en 
santé, elle aurait travaillé à 60%. Elle précise, encore, que son mari est au chômage alors qu’il est 
âgé de plus de 50 ans, ce qui implique un besoin de travail plus élevé de sa part. 

Le 27 mai 2024, l’avance de frais de CHF 800.- a été versée.

Dans ses observations du 25 juin 2024, l’OAI propose le rejet du recours. 

Lors d’un second échange d’écritures, les parties campent sur leur position. 

Il sera fait état des arguments présentés par elles d’une manière plus détaillée dans les considérants 
en droit du présent arrêt. 

en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité compétente 
à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre directement 

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atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas 
échéant, annulée ou modifiée.

Partant, le recours est recevable.

2.

Droit à la rente – méthodes de calcul de l’invalidité

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2).

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode 
générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont 
l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 

2.2.1. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la teneur de 
l’art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l’exercice d’une activité lucrative aurait été 
exigible de la part de l’assuré, mais chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte 
à la santé n'était pas survenue (ATF 144 I 28 consid. 2.3; 141 V 15 consid. 3.1 et les références). 
Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son 
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire 
circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels 
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Cette évaluation doit 
également prendre en considération la volonté hypothétique de l’assuré qui en tant que fait interne 
ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite 
d’indices extérieurs (ATF 130 V 393 consid. 3.3; arrêt TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 
et la référence).

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité 
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références). 

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2.2.2. Lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage 
ou serait actif dans un autre champ d'activité, l'on applique la méthode dite mixte d'évaluation du 
taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI).

2.3 Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt du TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).

3.

Choix de la méthode – ratio des taux d’occupation

En l’occurrence, dans la décision litigieuse, l’OAI a estimé que, en santé, l’assurée travaillerait à un 
taux de 20% et consacrerait les 80% à l’exercice de l’activité ménagère.

Dans son recours, l’assurée conteste cette conclusion. 

3.1. A l’appui de sa contestation, la recourante affirme d’abord avoir cherché à entreprendre une 
nouvelle formation et à diversifier son activité, d’abord depuis 2017, puis depuis 2021. 

A l’appui de cette affirmation, elle produit ainsi une candidature de janvier 2020 pour un stage à 
D.________ dans un bloc opératoire. Ce stage n’a pas été réalisé, les périodes de stage proposées 
n’étant pas compatibles avec ses disponibilités (dossier AI, p. 107, 134 et 144). Elle produit 
également des lettres de candidature pour un stage dans la santé auprès de l’Hôpital E.________ 
de février 2021 (dossier AI, p. 115), pour un stage dans au bloc opératoire à F.________ de février 
2021 (dossier AI, p. 113), pour un apprentissage d’assistante médicale d’août 2021 (dossier AI, 
p. 119), pour un poste à G.________ en qualité d’hôtesse, aux modalités indéterminées, de mai 
2020 (dossier AI, p. 109), pour un poste de manutentionnaire de septembre 2018 (dossier AI, 
p. 139), pour un poste à H.________ en octobre 2018 (annexe recours, pièce 1), ainsi que des 
« offres d’emploi typiques » à des institutions qui ne sont pas identifiées (annexe recours, pièces 2 
et 3).

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S’agissant des formations, elle montre avoir posé des questions en lien avec une formation 
d’enseignante primaire à I.________ (dossier AI, p. 118), une postulation à J.________ (annexe 
recours, pièces 3 et 4), ainsi qu’une demande de suivi des « modules complémentaires santé » à 
J.________ (dossier AI, p. 111 et 132). S’agissant des premières formations, la Cour n’a pas 
connaissance des raisons pour lesquelles elles n’ont pas fait l’objet d’autres démarches. En 
revanche, la recourante s’étant vue admise aux « modules complémentaires santé » en novembre 
2017 (dossier AI, p. 127ss), les raisons de la non-réalisation de cette formation ne sont pas non plus 
déterminées. Au final, la recourante a entrepris un module en interprétariat auprès de la fondation 
K.________, mais n'a pas pu y assister en raison de sa maladie (dossier AI, p. 121ss et 125). Cette 
formation correspond à un équivalent de 45 heures de formation (20 heures de cours, 6 heures de 
supervisions et 19 heures de travail autonome), réparties sur onze jours entre le 5 avril et 22 juin 
2022. 

Il ressort de l’ensemble de ce qui précède que, depuis 2017, la recourante a effectivement entrepris 
des démarches en vue de trouver un nouvel emploi et se former. Toutefois, force est de constater 
que les moyens de preuve produits ne permettent pas d’établir l’existence de démarches tendant à 
augmenter le taux d’emploi d’une manière notable. En effet, dans ses candidatures, la recourante 
n’indique jamais à quel taux elle souhaiterait travailler ou à quel taux est le poste est proposé, alors 
même que la seule réponse positive du stage à D.________ a été déclinée par la recourante en 
raison de sa non-disponibilité. Quant aux formations, il apparaît que celle impliquant un certain 
investissement horaire à J.________ a été déclinée par la recourante, laquelle s’est contentée de la 
seule formation impliquant un taux d’activité relativement faible, à savoir le module en interprétariat 
auprès de la fondation K.________. 

Ces moyens de preuve ne permettent pas d’établir, d’une manière concluante, les allégations de la 
recourante quant à sa volonté de travailler à un taux plus élevé. 

Cela étant, cette formation doit être mise en perspective avec l’amplitude à laquelle elle travaillait en 
qualité d’interprète communautaire pour le compte de C.________.

Dans un questionnaire du 1er août 2022, elle a déclaré qu’elle travaillait à un taux d’environ 12% 
(dossier OAI, p. 41). Selon la demande de prestation du 26 juin 2022, elle travaillait à taux variable 
pour un salaire horaire brut de CHF 43.20 (dossier OAI, p. 11). Selon son employeur, elle était 
engagée à un horaire variable pour un tarif horaire de CHF 43.20, plus 5.63 au titre d’indemnités de 
vacances (dossier OAI, p. 45). Selon son extrait de compte individuel, la recourante a cotisé des 
montants de CHF 2'414.- en 2017, CHF 1'876.- en 2018, 2'631.- en 2019, CHF 6’005.- en 2020 et 
CHF 13'618.- en 2021 (dossier AI, p. 36). Compte tenu d’un salaire horaire de CHF 48.83 (dossier 
OAI, p. 45), les CHF 13'618.- cotisés en 2021 correspondent à une activité de 278.89 heures, soit 
environ 5.36 heures par semaine (278.89 heures divisées par 48 semaines), alors que les 
CHF 6’005.-cotisés en 2020 correspondent à 2.36 heures par semaine. Les années précédentes, 
l’activité horaire était encore inférieure. 

Il apparaît ainsi que, avant son incapacité de travail, la recourante travaillait à un taux d’occupation 
bien inférieure aux 20% – soit 8.4 heures par semaine – retenus par l’assurance-invalidité dans la 
décision litigieuse.

Ce taux de 20% laisse, dans ce contexte, une marge suffisante à la recourante pour suivre en plus 
une formation d’une ampleur telle que celle auprès de la fondation K.________ ou effectuer des 
missions pour le compte d’un autre employeur. 

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Au vu des montants cotisés, la prise en compte d’un taux de 20% est cohérente avec le parcours 
de la recourante, et cela en tenant compte également de l’ampleur du travail auquel correspondait 
la formation qu’elle avait prévue de suivre.

3.2. La recourante soutient que sa dernière fille sortait « gentiment » du cocon au moment où elle 
a commencé à être malade, de sorte qu’il n’y avait aucune raison qu’elle reste à la maison à ne rien 
faire, son activité ménagère ayant diminué. 

Il est vrai que les deux enfants de la recourante sont suffisamment âgés pour être indépendants. 
Mais cet état de fait est bien antérieur à la survenance du cas de maladie en 2022. En effet, ses 
enfants étaient alors âgés de 20 et 22 ans. A titre indicatif, on rappelle que, selon la jurisprudence 
en matière de divorce, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de 
l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école 
obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Si cette jurisprudence n’est pas 
directement applicable en matière d’assurance-invalidité, elle va dans le sens que l’âge des enfants 
n’empêchait pas la recourante de travailler à un taux plus élevé que celui effectivement occupé, et 
cela depuis plusieurs années. 

Il peut dès lors être admis que si la recourante a choisi de ne pas travailler à un taux supérieur à 
12% durant les dernières années précédant sa maladie, cela n’est pas en raison de ses enfants. 
Cela est d’autant plus le cas en l’espèce que le couple bénéficie depuis plus de 10 ans du service 
d’une femme de ménage et que l’époux prenait également part de façon importante à l’activité 
ménagère (dossier OAI, p. 73), réduisant d’autant le travail ménager à charge de la recourante.

Dans ce contexte, le fait que la fille cadette de la recourante soit plus âgée ne saurait commander 
la prise en compte d’une part d’activité lucrative plus importante dans le calcul du taux d’invalidité 
selon la méthode mixte. 

3.3. La recourante souligne, encore, avoir déclaré lors de l’enquête qu’elle travaillerait à un taux 
de 60%. Elle précise que son mari est désormais au chômage, ce qui aurait imposé qu’elle 
recherche un emploi pour assurer leurs arrières. 

Il est exact que, en réponse au questionnaire du 1er août 2022 (dossier OAI, p. 41) et lors de 
l’enquête du 3 juillet 2023 (dossier OAI, p. 73), la recourante a déclaré qu’elle travaillerait à 60% si 
elle n’était pas atteinte dans sa santé. Toutefois, il est constaté que la recourante travaillait auprès 
de L.________ et se chargeait de traductions notamment en lien avec les assurances sociales 
(dossier OAI, p. 45). Elle disposait, de ce fait, de connaissances en la matière et était 
vraisemblablement en mesure de savoir l’impact de ses déclarations sur son droit aux prestations. 

Or, ainsi qu’il a été relevé ci-avant, l’affirmation selon laquelle elle travaillerait à 60% apparaît 
incohérente avec le parcours professionnel de la recourante , laquelle n’a pas travaillé à un taux de 
plus de 12% depuis plus de vingt ans. L’augmentation de l’activité professionnelle n’apparaît pas 
s’imposer à la famille, propriétaire de son logement (n° mmm RF N.________), avec un époux 
bénéficiant d’un salaire mensuel de près de CHF 10'000.-, une fille cadette majeure aux études – 
avec un emploi accessoire - et une fille ainée qui ne vit plus dans le ménage. Stable depuis de 
nombreuses années, cette situation ménagère ne commandait pas d'exercer un emploi à taux plus 
élevé, notamment pour des raisons financières. 

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Le chômage de l’époux ne saurait changer cet état de fait. Il est indiqué dans le rapport d’enquête 
domiciliaire que l’époux venait de recevoir sa lettre de licenciement (dossier OAI, p. 72). A la date 
de la décision litigieuse, seule déterminante ici (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références 
citées), l’époux venait donc de perdre son emploi et n’était dès lors pas dans un cas de chômage 
de longue durée. Or, le chômage garantit à ses bénéficiaires une certaine stabilité financière, 
notamment pour leur permettre de se consacrer à leurs recherches d’emploi, et cela durant près de 
deux ans. Grâce à cette assurance, il est donc probable que la famille aurait pu maintenir son train 
de vie sans que la recourante ne doive reprendre urgemment l’exercice d’une nouvelle activité 
lucrative, qui plus est au taux allégué de 60%. 

Au demeurant, il apparaît que, quelques mois après l’enquête, l’époux a publiquement déclaré 
occuper un emploi d’agent commercial dans le bâtiment en parallèle d’une activité accessoire 
d’agent artistique (article : O.________, in La Liberté). Or, la situation de chômage de longue durée 
alléguée dans le recours n’est pas prouvée. En présence de telles déclarations publiques 
contradictoires, il existe dès lors un doute quant à la situation de chômage alléguée.

Celle-ci n’a donc pas été rendue vraisemblable. 

3.4. Enfin, se référant à l’arrêt TF 9C_621/2013 du 28 janvier 2014, la recourante soutient que, 
pour retenir un taux, il faut vérifier qu’un salaire suffise non seulement pour couvrir le minimum vital 
au sens du droit des poursuites, les impôts et les primes d’assurance, mais aussi pour constituer 
une épargne en vue d’éventuels coûts extraordinaires. 

Toutefois, un tel principe ne saurait être tiré de cette jurisprudence. En effet, il apparaît que dans le 
cas traité par la Haute Cour, la recourante – divorcée et mère de deux enfants – avait expressément 
déclaré à l’assurance-invalidité qu’elle ne travaillerait à temps partiel que si cela lui permettait de 
subvenir à ses besoins, mais que si elle devait travailler davantage pour subvenir à ses besoins, elle 
travaillerait également à 100%. 

La situation traitée par le Tribunal fédéral dans cet arrêt est donc très particulière et ne saurait faire 
valeur de règle générale. A tout le moins, elle ne saurait être appliquée telle quelle dans le présent 
cas. 

3.5. Il ressort de l’ensemble de ce qui précède que l’on doit suivre l’autorité intimée dans son 
choix de méthode d’évaluation de l’invalidité ainsi que dans la proportion choisie, soit 20% consacré 
à l’exercice d’une activité lucrative et 80% consacré à la tenue du ménage. 

4.

Calcul du taux d’invalidité selon la méthode mixte

Reste à examiner l’impact des troubles présentés par la recourante sur les plans lucratifs et 
ménagers. 

4.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

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En vertu du nouvel art. 28b al. 1 LAI - applicable au cas d’espèce dès lors que l’atteinte est réputée 
survenue au mois de mai 2022 -, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. 
L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente 
correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, 
l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux 
d’invalidité est inférieur à 50%.

4.2. Selon la méthode dite mixte, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité professionnelle 
dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans 
la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pourcent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le reste du pourcentage 
(SVR 1996 IV n. 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références citées). La durée de travail 
effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans importance (RCC 1980 p. 564). 

4.3. L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser 
une visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu'il s'agit d’indépendants, 
d’agriculteurs ou d’agricultrices, d’assurés qui s’occupent du ménage, ainsi que pour déterminer le 
droit à des allocations pour impotent (cf. Circulaire de l'OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité, ci-après: CIIAI, ch. 1058). Selon la jurisprudence, une enquête ménagère 
effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une 
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels.

En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré 
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir 
compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur 
place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les références citées; arrêt du TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 
consid. 4.2.1). 

Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique est en premier lieu un moyen approprié 
pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant 
valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressée rencontre dans ses 
activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en présence de tels troubles, 
et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique et les constatations d'ordre 
médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, 
plus de poids que l'enquête à domicile (Arrêts du TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.3.1; 
8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1; I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 in VSI 2004 
p. 139 s.). Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de 

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l'atteinte psychique et les empêchements en résultant (arrêt du TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 
consid. 4.1).

5. 

Détermination du taux d’invalidité

5.1. S’agissant d’abord de l’évaluation de la capacité de travail sur le plan lucratif, l’OAI a estimé 
que la recourante n’était pas en mesure de reprendre l’exercice d’une activité lucrative. Il en a déduit 
un degré d’invalidité de 0%. 

Cette appréciation est confirmée par les différents rapports médicaux au dossier. Ainsi, dans son 
rapport du 27 juillet 2022, la Dre P.________, généraliste au service d’oncologie de D.________ a 
indiqué que sa patiente subissait une incapacité de travail totale de longue durée (dossier OAI, 
p. 39). Tel a été aussi le cas de la Dre Q.________, spécialiste en médecine interne générale et en 
oncologie médicale (dossier OAI, p. 61 et 94) et du Dr R.________, médecin praticien (dossier OAI, 
p. 66). 

On doit, dès lors, confirmer l’incapacité de travail entière retenue sur le plan lucratif, laquelle 
correspond à un pourcentage de 20% une fois pondéré. 

5.2. S’agissant ensuite de la capacité de travail sur le plan ménager, l’OAI l’a estimée à 8% pour 
un 100%, se fondant sur une enquête domiciliaire du 3 juillet 2023 (dossier OAI, p. 72).

L’enquêtrice en charge de cette visite retient des limitations dans les postes « alimentation » 
(23% sans aide, 0% avec aide, le tout pondéré à 39%), « entretien du logement » (30% sans aide, 
3% avec aide, le tout pondéré à 23%), « achats et courses diverses, tâches administratives » (45% 
sans aide, 0% avec aide, le tout pondéré à 10%) et « soins du jardin et de l’extérieur de la maison 
et garde des animaux domestiques » (75% avec et sans aide, pondéré à 10%). En revanche, elle 
ne retient pas de limitation dans le poste « lessive et entretien des vêtements » (pondéré à 18%). 
Le poste « soins et assistances aux enfants et aux proches » n’est pas pris en compte.

Dans ses mémoires, la recourante ne conteste pas le contenu de ce rapport, dont elle reprend au 
contraire les conclusions. Force est de constater avec elle que cette appréciation n’apparaît pas 
sujette à la critique. En particulier, l’enquêtrice détaille, pour chaque poste concerné, ce que la 
recourante est ou n’est plus en mesure de faire, respectivement l’aide donnée par les proches 
(époux et fille cadette). Cette dernière apparaît, dans la famille, importante, mais ne semble pas 
constituer une charge excessive.

Partant, la Cour peut confirmer l’incapacité de travail de 8% retenue sur le plan ménager, laquelle 
correspond à 6.4% une fois pondéré.

5.3. La recourante doit ainsi se voir reconnaître un degré d’invalidité de 26.4% (20% + 6.4%), 
lequel est toutefois insuffisant pour lui donner droit à une rente d’invalidité.

6.

Sort du litige

Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, le recours du 7 mai 2024 est rejeté et la décision du 
2 avril 2024 confirmée. 

Tribunal cantonal TC
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Compte tenu du rejet du recours, il n’est pas octroyé de dépens. 

Les frais de procédure de CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante qui succombe ; ils sont 
compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n’est pas octroyé de dépens.

III. Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante ; ils sont compensés 
par l'avance de frais de CHF 800.- versée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 20 février 2025 /pte

Le Président La Greffière