# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50ed87b9-03dd-531a-9433-3b4015aef9c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.09.2008 A/2829/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2829-2008_2008-09-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2829/2008-LCR ATA/485/2008 

DÉCISION 

DU 

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 18 septembre 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur P______ 
  

Contre 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

- 2/2 - 

A/2829/2008 

 Vu le recours interjeté le 31 juillet 2008 par Monsieur P______ contre une 
décision du service des automobiles et de la navigation du 10 juillet 2008 ; 

 vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 ; 

 vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 

 vu la demande de restitution de l’effet suspensif de M. P______, datée du 
17 septembre 2008 ; 

LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

restitue l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des 
automobiles et de la navigation. 

 

 Le vice-président du Tribunal administratif : 
 
 
 

Ph. Thélin 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :