# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 099cdeec-9c31-56b5-af9b-7528eeee90c4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-11-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.11.2022 E-1959/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1959-2020_2022-11-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour V 

E-1959/2020 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  9  n o v e m b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège), 

Chrystel Tornare Villanueva et William Waeber, juges,  

Seline Gündüz, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,   

représenté par Françoise Jacquemettaz,  

Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (recours réexamen) ;  

décision du SEM du 9 mars 2020 / N (…). 

 

 

 

E-1959/2020 

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Faits : 

A.  

A.a Le 22 juin 2016, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

A.b Par décision du 8 mai 2019, le SEM a refusé de reconnaître la qualité 

de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi 

de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 

A.c Par arrêt E-2847/2019 du 23 juillet 2019, le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a déclaré irrecevable le recours déposé par 

l’intéressé contre cette décision, en tant qu’elle portait sur l’exécution du 

renvoi, pour cause de non-paiement de l’avance de frais requise au regard 

du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions. 

B.  

Le 25 novembre 2019, le requérant a demandé le réexamen de la décision 

du 8 mai 2019, concluant au prononcé d’une admission provisoire. 

S’opposant à l’exécution de son renvoi au Nigéria, il a fait valoir des 

problèmes de santé et l’impossibilité d’être soigné dans son pays, où il ne 

disposerait d’aucun soutien familial. 

A l’appui de sa requête, il a produit un rapport médical du 

6 novembre 2019, dont il ressortait qu’il était hospitalisé depuis le 

3 novembre précédant. Les diagnostics retenus étaient un épisode 

dépressif sévère avec symptômes psychotiques (ICD-10 : F32.3) ainsi 

qu’un état de stress post-traumatique (ICD-10 : F43.1), nécessitant la prise 

de Sertraline (antidépresseur ; 100 mg), de Quétiapine retard 

(neuroleptique ; 100 mg), de Lorazépam (anxiolytique ; 1 mg) d’office et en 

réserve, de Zolpidem (hypnotique/sédatif ; 10 mg) ainsi que de Quétiapine 

(25 mg) en réserve. En sus, un traitement psychiatrique et 

psychothérapeutique avait été mis en place. 

C.  

Par décision du 29 novembre 2019, le SEM a suspendu provisoirement 

l’exécution du renvoi du requérant. 

D.  

Par courrier du 22 janvier 2020, celui-ci a remis une attestation médicale 

E-1959/2020 

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établie, le 15 janvier précédent, par le B._______, selon laquelle il était 

hospitalisé depuis le 8 janvier 2020 pour des raisons médicales. 

E.  

Par courrier du 3 mars 2020, l’intéressé a produit une attestation de suivi 

établie, le 24 février 2020, par le C._______. Il en ressortait qu’il avait été 

hospitalisé une deuxième fois, du 8 au 23 janvier 2020, en raison de 

l’aggravation de la symptomatologie dépressive avec idéations suicidaires 

actives. Cette attestation indiquait également le traitement médicamenteux 

suivi par le requérant à base de Quétiapine retard (50 mg), de Sertraline 

(100 mg), de Temesta Expidet (anxiolytique ; 1 mg), de Zolpidem (10 mg), 

de Quétiapine (25 mg) en réserve ainsi que de Temesta Expidet (1 mg) en 

réserve. 

A l’appui de ce courrier, il a également remis un document intitulé 

« document de sortie/transfert ». 

F.  

Par décision du 9 mars 2020, notifiée le lendemain, le SEM a rejeté cette 

demande de réexamen, constatant que sa décision du 8 mai 2019 était 

entrée en force ainsi qu’exécutoire et précisant qu’un éventuel recours ne 

déploierait pas d’effet suspensif. 

Il a relevé qu’il était possible de trouver tant des structures médicales 

susceptibles de prendre l’intéressé en charge que les médicaments qui lui 

avaient été prescrits, ou des médicaments analogues, précisant qu’il était 

loisible à ce dernier de requérir une demande d’aide médicale au retour. Il 

a également souligné que le Nigéria disposait d’hôpitaux spécialisés 

répartis sur l’ensemble du pays, à savoir les « Federal Neuro Psychiatric 

Hospitals » (FNPH), de sorte que l’exécution du renvoi ne placerait pas le 

requérant dans une situation de mise en danger concrète.  

G.  

Par recours interjeté, le 9 avril 2020, contre cette décision auprès du 

Tribunal, l’intéressé conclut à l’annulation de celle-ci ainsi qu’au prononcé 

d’une admission provisoire, requérant par ailleurs la dispense du paiement 

de l’avance de frais de procédure ainsi que l’octroi de l’effet suspensif. 

Le recourant relève que l’attestation de suivi ainsi que le document 

intitulé « document de sortie/transfert » n’ont pas été mentionnés dans la 

décision attaquée, de sorte qu’il est possible que son courrier du 

3 mars 2020 ainsi que celle-ci se soient croisés. Il précise en outre qu’il ne 

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conteste pas le fait que le Nigéria dispose de structures psychiatriques 

performantes et à même de suivre de manière adéquate des personnes 

atteintes dans leur santé psychique. Il estime cependant qu’ayant subi un 

traumatisme ayant engendré des troubles psychiques, la confrontation à 

l’environnement dans lequel les faits se seraient déroulés serait 

susceptible d’aggraver les symptômes de sa maladie ou d’entraver son 

rétablissement, de sorte qu’un renvoi dans son pays d’origine 

représenterait un réel danger pour son intégrité physique et psychique. Il 

indique enfin qu’il a une nouvelle fois été emmené d’urgence à l’hôpital 

après une nouvelle tentative de suicide par intoxication médicamenteuse. 

A l’appui de son recours, il a déposé un certificat médical établi, le 

3 avril 2020, par le C._______, lequel rend compte de sa situation 

médicale et précise que le diagnostic d’épisode dépressif sévère avec 

symptômes psychotiques et risque suicidaire élevé a été confirmé lors de 

sa dernière hospitalisation. 

H.  

Le 14 avril 2020, le juge en charge de l’instruction du dossier a prononcé 

la suspension provisoire de l’exécution du renvoi par mesures 

superprovisionnelles. 

I.  

Par ordonnance du 21 avril 2020, il a suspendu l’exécution du renvoi du 

recourant, renoncé à percevoir une avance de frais et invité le SEM à 

déposer une réponse sur le recours.  

J.  

Dans sa réponse du 26 mai 2020, le SEM a proposé le rejet du recours. Il 

estime que celui-ci – y compris le certificat médical du 3 avril 2020 – ne 

contient aucun argument ou moyen de preuve nouveau susceptible de 

justifier une modification de sa décision. 

Il relève que ni le risque de passage à l’acte auto-agressif ni une tentative 

de suicide, voire des tendances suicidaires, ne s’opposent à l’exécution du 

renvoi et estime qu’il appartient aux thérapeutes du recourant de le 

préparer à la perspective d’un retour dans son pays ainsi qu’aux autorités 

d’exécution du renvoi de vérifier si son état de santé requiert des mesures 

particulières lors de l’organisation de cette mesure. Enfin, il indique que 

l’intéressé pourra déposer une demande d’aide médicale au retour. 

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Page 5 

K.  

A l’appui de sa réplique du 7 juillet 2020, le recourant a produit un rapport 

médical établi, le 6 juillet 2020, par le B._______. Il en ressort qu’il a une 

nouvelle fois été hospitalisé (du 19 au 29 juin 2020), en raison d’une prise 

médicamenteuse à visée suicidaire. Durant son séjour à l’hôpital, il aurait 

bénéficié d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré. Par 

ailleurs, une leucopénie avec une neutropénie ainsi qu’une thrombopénie 

ont été décelées et nécessitaient des investigations complémentaires. Il 

est enfin précisé que le recourant souffre d’un trouble dépressif récurrent 

associé à un épisode sévère avec symptômes psychotiques (ICD-10 : 

F33.3) et d’un état de stress post-traumatique (ICD-10 : F43.1), le risque 

suicidaire étant en outre toujours très élevé. 

L.  

Par courrier du 3 août 2020, le recourant a remis un nouveau rapport 

médical établi, le 22 juillet 2020, par le C._______. Le diagnostic 

précédemment posé est confirmé, un risque suicidaire n’y étant toutefois 

plus indiqué. Il en ressort de même que l’intéressé bénéficie d’un traitement 

psychiatrique et psychothérapeutique intégré avec des entretiens 

médicaux réguliers, d’une ergothérapie ainsi que d’un traitement 

médicamenteux à base de Quétiapine retard (neuroleptique ; 50 mg), 

Risperidone (neuroleptique ; 2 mg), Sertraline (antidépresseur ; 100 mg), 

Tranxilium (anxiolytique ; 10 mg), Zolpidem (hypnotique/sédatif ; 10 mg), 

Temesta Expidet (anxiolytique : 1 mg) en réserve. Enfin, il y est précisé que 

le pronostic reste réservé, compte tenu de la fragilité psychique de 

l’intéressé. 

M.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la 

forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi), le 

recours est recevable. 

2.  

2.1 La demande de réexamen, au sens de l'art. 111b LAsi, suppose que le 

requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 

mesure notable depuis le prononcé de la première décision 

(cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd., 2016, 

ad art. 58 PA n° 9 s., p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]), ou 

invoque des moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de 

l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs 

(cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7). 

2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable 

en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens 

de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants 

et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer 

– ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue de la 

contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir 

(cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 

consid. 4.5 et réf. cit. ; KARIN SCHERRER REBER, Praxiskommentar VwVG, 

op. cit., ad art. 66 PA n° 26, p. 1357, et réf. cit.). 

2.3 En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit.). Ainsi, la requête de nouvel 

examen ne peut permettre une nouvelle appréciation de faits déjà connus 

en procédure ordinaire (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 7 et jurisp. cit.). 

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Page 7 

2.4 La demande dûment motivée doit être déposée par écrit auprès du 

SEM dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de réexamen 

(art. 111b al. 1 LAsi). 

2.5 Il convient encore de rappeler que les procédures de réexamen, à 

l’instar des procédures de révision, sont régies par la maxime inquisitoire 

et doivent satisfaire aux exigences – plus strictes – du principe allégatoire 

(« Rügepflicht » ; cf. arrêt du Tribunal E-1213/2017 du 3 avril 2017 

[partiellement publié in : ATAF 2017 I/2] consid. 4.5). 

3.  

En l’espèce, la demande de réexamen du 25 novembre 2019, dûment 

motivée, a été déposée dans les trente jours suivant la découverte du motif 

de réexamen, à savoir la nouvelle situation médicale de l’intéressé selon 

le rapport médical établi en date du 6 novembre 2019 ; cette demande est 

dès lors recevable, le SEM étant du reste entré en matière sur celle-ci. 

4.  

Par ailleurs, les faits motivant la demande de réexamen doivent être 

considérés comme nouveaux, dès lors que les problèmes psychiques du 

recourant attestés par le rapport précité sont postérieurs à l’arrêt du 

Tribunal E-2847/2019 du 23 juillet 2019 ayant mis fin à la procédure d’asile 

ordinaire, ceux-là s’étant manifestés en septembre 2019, après le rejet de 

la demande d’asile et ayant mené à plusieurs hospitalisations entre 2019 

et 2020. 

Dans ce contexte, la question qui se pose encore est celle de savoir si ces 

faits sont déterminants, soit susceptibles de modifier l’état de fait retenu 

par l’autorité dans sa première décision dans une mesure suffisante pour 

mener, après appréciation juridique de la nouvelle situation, à une décision 

différente. 

5.  

5.1 Dans le cadre de l’art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 

sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20) prévoyant que 

l’admission provisoire doit être prononcée si l’exécution du renvoi est 

illicite, inexigible ou impossible, la première question qui se pose en 

l’espèce est celle de savoir si les raisons médicales avancées par le 

recourant sont de nature à faire admettre que l’exécution de son renvoi est 

désormais devenue illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI, car contraire à 

l’art. 3 CEDH (ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 

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et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]). 

5.2 Dans la mesure où ses problèmes médicaux peuvent être pris en 

charge au Nigéria, comme il le sera vu par la suite, le recourant n’a pas 

établi qu’il serait exposé, en cas de retour dans son pays, à un risque réel 

de se voir infliger des traitements contraires à l’art. 3 CEDH au sens de la 

jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) en 

raison de ses problèmes de santé (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili 

c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n° 41738/10, 

par. 178 et 183 ; arrêt du Tribunal E-3520/2016 du 7 août 2017 consid. 6.4). 

Il n’a en effet aucunement démontré qu’il serait privé de tout soin médical. 

Au demeurant, même s’il devait n’avoir accès qu’à des soins médicaux de 

base au Nigéria, la dégradation de son état de santé ne serait pas telle 

qu’elle serait de nature à entraîner un déclin grave, rapide et irréversible 

de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction 

significative de son espérance de vie (cf. idem). 

Par ailleurs, si les documents médicaux des 24 février, 3 avril et 6 juillet 

2020 font état d’un risque suicidaire chez l’intéressé – celui-ci ayant été 

hospitalisé à deux reprises, la dernière fois en urgence au mois de juin 

2020 à la suite d’une « prise médicamenteuse à visée suicidaire » 

(cf. rapport médical du 6 juillet 2020) –, force est de constater que le rapport 

médical du 22 juillet 2020 ne mentionne plus une telle tendance. Le 

recourant n’ayant produit aucun document par la suite, il peut en être 

déduit, qu’aucune altération significative du diagnostic n’est intervenue 

depuis. 

5.3 Cela étant, il convient de rappeler qu'au regard de la jurisprudence 

constante de la CourEDH, les menaces suicidaires n'astreignent pas la 

Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures 

concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. notamment arrêts CourEDH 

Paposhvili c. Belgique précité, par. 181 à 183 ; Ludmila Kochieva et autres 

c. Suède du 30 avril 2013, Grande Chambre, requête n°75203/12, par. 34 ; 

Dragan et autres c. Allemagne du 7 octobre 2004, Grande Chambre, 

requête n° 33743/03, par. 2a). En d’autres termes, ni une tentative de 

suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi 

un obstacle rédhibitoire à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son 

exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes 

devant être prises en considération (cf. arrêts du Tribunal E-4717/2021 du 

E-1959/2020 

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8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 25 juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; 

D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3).  

 

Le cas échéant, il appartiendra aux thérapeutes du recourant de le 

préparer à la perspective de son retour au pays. Si des menaces auto-

agressives devaient apparaître au moment de l'organisation du départ de 

Suisse, il reviendra à ceux-ci, respectivement aux autorités chargées de 

l'exécution du renvoi, de prévoir les mesures nécessaires pour en prévenir 

la réalisation (cf. arrêts du Tribunal D-6894/2019 du 24 juin 2021 et 

D-2909/2018 précité consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 

Dans ces conditions, l’exécution du renvoi de l’intéressé sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu’elle demeure licite (art. 83 al. 3 LEI a 

contrario). 

6.  

6.1 S’agissant de la question de savoir si l’exécution du renvoi du recourant 

demeure raisonnablement exigible, il est rappelé que l'art. 83 al. 4 LEI 

s'applique également aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). A cet égard, l’exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 

médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 

la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; JICRA 2003 

n° 24 consid. 5b ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit 

fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf. 

cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 

comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 

en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 

maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 

médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 

pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 ; 2011/50).  

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La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 

d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 

l’absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l’intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 

son retour au pays.  

De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l’accès à 

des soins essentiels, au sens défini précédemment, est assuré dans le 

pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, le cas échéant, de soins 

alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux 

standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, 

fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et 

d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en 

Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple 

constitués de génériques) d’une génération plus ancienne et moins 

efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 

adéquats. 

6.2 En l’occurrence, selon les rapports médicaux produits, l’état de santé 

du recourant s’est altéré depuis la fin de la procédure ordinaire et, plus 

particulièrement, depuis le rejet de sa demande d’asile (cf. rapport médical 

du 6 novembre 2019). Selon le dernier document médical remis, il souffre 

d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes 

psychotiques et d’un état de stress post-traumatique (cf. rapport médical 

du 22 juillet 2020 ; let. L). Les médicaments prescrits sont pour l’essentiel 

identiques à ceux déjà mentionnés dans les documents déposés à l’appui 

de sa demande de réexamen, à l’exception de la Risperidone (à visée 

neuroleptique ; 2 mg) et du Tranxilium (à visée anxiolytique ; 10 mg). En 

outre, il bénéficie d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique 

intégré avec des entretiens médicaux réguliers et d’un traitement 

d’ergothérapie. A cela s’ajoute que, selon l’avis de ses médecins traitants, 

le pronostic reste réservé. 

6.3 Cela étant, le Tribunal a déjà eu l’occasion de constater à plusieurs 

reprises qu’en dépit d’un manque de spécialistes et d’infrastructures ainsi 

que d’un standard de soins qui n’est pas équivalant à celui qui prévaut en 

particulier en Suisse, les maladies psychiques peuvent en principe être 

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traitées dans les hôpitaux gouvernementaux sis dans plusieurs grandes 

villes du Nigéria (cf. notamment arrêts du Tribunal E-7167/2017 du 

29 mars 2018 consid. 3.5 ; D-7383/2016 du 11 octobre 2017 consid 8.2 ; 

confirmés notamment par arrêts E-5704/2019 du 26 juillet 2022 

consid. 5.3 ; E-1963/2019 du 30 juin 2021 consid. 9.3.2). Ce pays compte 

en effet huit hôpitaux munis d’un service de neuropsychiatrie, dont l’hôpital 

neuropsychiatrique fédéral de Bénin City (« Federal Neuro-Psychiatric 

Hospital »), lequel se situe à environ (…) kilomètres de D._______, ville de 

provenance de l’intéressé, et six hôpitaux psychiatriques publics. De plus, 

chaque école de médecine accréditée et hôpital universitaire y afférant 

dispose d’un département de psychiatrie. L’accès à un suivi par un 

psychiatre ou un psychologue est possible en ambulatoire dans les 

établissements publics ainsi qu’un suivi de conseil et médicamenteux par 

du personnel infirmier. Il est aussi possible de bénéficier de soins infirmiers 

à domicile, ceci auprès d’établissements privés (cf. HOME OFFICE, Country 

Policy and Information Note, Nigeria : Medical and healtcare issues, janvier 

2020, p. 16 et 17, ch. 6.9, accessible sous https://assets.publishing.service

.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/857358

/NGA_-_Medi-calissues_-_CPIN_-_v3.0.finalG.pdf> ; EUROPEAN UNION 

AGENCY FOR ASYLUM, Medical Country of Origin Information [MedCOI] 

Report : Nigeria, avril 2022, [ci-après : EUAA, MedCOI Report – Nigeria], 

p. 75 et s., accessible sous https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/

PLib/2022_04_EUAA_MedCOI_Report_Nigeria.pdf> ; sources consultées 

le 31 octobre 2022). Par ailleurs, s’agissant du traitement médicamenteux 

prescrit au recourant, il y a lieu de soulever que la Quétiapine, le Zolpidem, 

la Risperidone, la Sertraline et le principe actif du Temesta Expidet – soit 

le Lorazépam – sont disponibles au Nigéria (cf. EUAA, MedCOI Report – 

Nigeria, p. 78). En ce qui concerne le Tranxilium, il s’agit d’un anxiolytique 

de la classe des benzodiazépines, au même titre que le Temesta Expidet, 

lequel est disponible au Nigéria et pourra être utilisé en remplacement en 

cas de besoin, ce d’autant plus qu’il a déjà été prescrit à l’intéressé. 

6.4 Compte tenu des affections psychiques du recourant (cf. consid. 6.2) 

ainsi que de l’analyse de la situation précitée s’agissant des structures 

médicales et des soins disponibles au Nigéria, il y a lieu de retenir qu’il 

pourra poursuivre dans son pays le suivi psychologique entamé en Suisse, 

ce que l’intéressé a du reste reconnu dans son recours (cf. page 2 dudit 

recours). En effet, ses affections ne nécessitent pas impérativement des 

traitements médicaux ne pouvant être poursuivis qu’en Suisse.  

E-1959/2020 

Page 12 

6.5 Sur le plan somatique, une leucopénie avec neutropénie et une 

thrombopénie devant nécessiter des investigations complémentaires, ont 

été mentionnées dans le rapport médical du 6 juillet 2020. Force est 

toutefois de constater que l’intéressé n’a fourni aucun renseignement par 

la suite, de sorte qu’il peut être retenu que lesdites investigations n’ont rien 

révélé de significatif à cet égard, étant rappelé qu’il appartient au 

demandeur en procédure extraordinaire de produire d'emblée tous les 

moyens de preuve concluants qu'il a découverts après coup ou qu'il était 

du moins dans l'impossibilité de fournir dans la précédente procédure 

(cf. arrêt du Tribunal E-1213/2017 du 3 avril 2017 consid. 4.5, partiellement 

publié in : ATAF 2017 I/2 consid. 2.5). 

6.6 S’agissant de l’accessibilité des médicaments et des traitements, 

l’intéressé ne l’a pas contestée dans son recours, ne faisant valoir aucun 

grief particulier à cet égard. S’il est certes possible que le coût des 

médicaments soit à sa charge (cf. ORGANISATION SUISSE D’AIDE AUX 

RÉFUGIÉS (OSAR), Nigéria : traitement des maladies psychiques – 

renseignement de l’analyse-pays de l’OSAR, 10 novembre 2017, p. 6 et s., 

accessible sous https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload̹/Publikationen/

Herkunftslaenderberichte/Afrika/Nigeria/171110-nga-psychische-erkrank-

ungen-f.pdf, source consultée le 31 octobre 2022), il y a lieu d’admettre 

qu’à moyen terme, le recourant sera en mesure de subvenir de manière 

indépendante à ses besoins. En effet, il a passé la majorité de sa vie dans 

son pays d’origine, est jeune et n’a pas fait part d’une quelconque 

incapacité de travail. S’il a expliqué n’avoir suivi que trois ans d’école 

enfantine et quatre ans d’école primaire (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] 

de l’audition sur les données personnelles du 28 juin 2016, pt 1.17.04 et 

7.02), il a exposé que durant les sept mois où il avait vécu en Libye après 

avoir quitté son pays d’origine, il avait travaillé au sein d’une station de 

lavage de voitures ainsi que dans la construction (cf. p-v de l’audition du 

15 décembre 2016, R 71). De même, dans le recours déposé contre la 

décision rendue en procédure ordinaire, il a indiqué qu’il s’exprimait bien 

en français et qu’il terminait un cursus scolaire qui lui permettrait 

d’entreprendre un stage, puis une formation. Par ailleurs, s’il allègue ne 

disposer d’aucun soutien familial au Nigéria dans sa demande de 

réexamen, cette affirmation n’est nullement étayée. Il ressort au contraire 

de la procédure ordinaire qu’il pourra compter sur le soutien de sa mère 

ainsi que sur celui de sa tante maternelle E._______, laquelle les aurait 

déjà aidés financièrement, lui et sa mère, par le passé et vivrait de surcroît 

avec celle-ci à D._______ (cf. p-v de l’audition sur le droit d’être entendu 

sur la détermination de l’âge du 28 juin 2016, R 13 à 16, et celui du 

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Page 13 

15 décembre 2016, R 38). En outre, trois oncles maternels habiteraient 

dans la même ville. Dans le cadre de la procédure ordinaire, le recourant 

a également indiqué qu’un ami prénommé F._______ avait financé son 

départ du pays. Bien qu’il ait affirmé ne plus avoir de contact avec lui depuis 

son arrivée en Suisse (cf. p-v de l’audition du 15 décembre 2016, R 61), 

rien n’exclut qu’il puisse à nouveau solliciter son aide. En tout état de 

cause, il est raisonnable d’attendre de sa part qu’il fournisse un certain 

effort, afin de se réintégrer socialement et professionnellement dans son 

pays. 

Dans l’intervalle, les coûts de ses traitements pourront être pris en charge 

par la voie d’une aide au retour, ainsi que l’a du reste relevé le SEM dans 

la décision attaquée. Le recourant aura la possibilité de se constituer une 

réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s'avérait 

nécessaire, de présenter au SEM, à l'issue de la présente procédure, une 

demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une 

aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition ainsi 

qu’aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au 

financement (OA 2, RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps 

convenable, une prise en charge des soins médicaux indispensables. 

Outre l’octroi d’une aide individuelle, il pourra requérir une aide 

complémentaire matérielle (art. 74 al. 3 et 4 OA 2) en vue de faciliter sa 

réinsertion au pays. 

6.7 Enfin, s’agissant du risque suicidaire, il a été constaté que celui-ci ne 

constituait pas non plus un obstacle à l’exécution du renvoi, y compris sous 

l’angle de l’exigibilité (cf. consid. 6.2). 

6.8 Pour le surplus, l’argument du recourant selon lequel un retour dans 

son pays serait susceptible d’aggraver les symptômes de sa maladie ou 

d’entraver son rétablissement, compte tenu des traumatismes à l’origine 

de ceux-ci, ne saurait être suivi, dès lors que les motifs à l’origine de sa 

demande d’asile étaient liés à une situation économique défavorable et, 

partant, considérés comme non pertinents en matière d’asile (cf. décision 

du 8 mai 2019). 

6.9 Dans ces conditions, force est de constater que la situation médicale 

du recourant ne s’est pas péjorée au point de conduire à une conclusion 

différente de celle retenue en procédure ordinaire.  

E-1959/2020 

Page 14 

6.10 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement 

exigible. 

7.  

Par ailleurs, rien n’indique que l’exécution du renvoi ne soit pas possible 

(art. 83 al. 2 LEI). 

8.  

Partant, le recours doit être rejeté et la décision de rejet de la demande de 

réexamen confirmée. 

9.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-1959/2020 

Page 15 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Grégory Sauder Seline Gündüz