# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee2996d8-7638-5d37-9024-792b5ac4ff32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.12.2021 C/23141/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-23141-2019_2021-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 décembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23141/2019-4 CAPH/225/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 9 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______[GE], appelante et intimée sur appel joint d'un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 23 août 2021 (JTPH/311/2021), comparant 
par Me _, avocate, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile, 

  

et 

Madame B______, domiciliée ______, France, intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Giuseppe DONATIELLO, avocat, rue Verdaine 12, case postale 
3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

  

- 2/3 - 
 

 

C/23141/2019-4 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/311/2021 rendu le 23 août 2021 par le Tribunal des 
Prud'hommes dans la cause C/23141/2019-4;  

Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des Prud'hommes de la 
Cour de justice le 23 septembre 2021 par A______ SARL; 

Vu l'appel joint formé le 29 octobre 2021 par B______; 

Vu le courrier du 2 décembre 2021 de A______ SARL informant la Cour de ce qu'elle 
retirait l'appel susmentionné;  

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; 

Que l'appel joint déposé le 29 octobre 2021 par B______ devient caduc du fait du retrait 
de l'appel (art. 313 al.2 let.c CPC); 

Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

C/23141/2019-4 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

Prend acte du retrait de l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SARL à 
l'encontre du jugement JTPH/311/2021 rendu le 23 août 2021 par le Tribunal des 
Prud'hommes dans la cause C/23141/2019-4. 

Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Cela fait:  

Raye la cause du rôle.  

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, 
juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.