# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25ec3946-7006-5eba-b71c-eccd3998bef2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.12.2021 P/18870/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18870-2020_2021-12-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18870/2020 ACPR/893/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 17 décembre 2021 

 

Entre 

A______ SA, domiciliée ______, comparant par Mes David BITTON et Yves KLEIN, 

avocats, Monfrini Bitton Klein, place du Molard 3, 1204 Genève  

recourante 

contre l’ordonnance de refus de réouverture et reprise de procédure rendue le 24 septembre 
2021 par le Ministère public 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

 

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P/18870/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 7 octobre 2021, A______ SA recourt contre l’ordonnance du 
24 septembre 2021, notifiée le 27 septembre 2021, par laquelle le Ministère public a 
décidé de ne pas rouvrir la procédure sur laquelle il avait refusé d'entrer en matière le 
23 mars 2021.  

La recourante conclut à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la 
cause au Ministère public pour l’ouverture d’une instruction. 

b. Elle a versé les sûretés, en CHF 2'000.-, qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 7 octobre 2020, agissant par un actionnaire et directeur, A______ SA, société 
de négoce de produits pétroliers, a tenu à annoncer au Ministère public qu'elle était 
attelée à la préparation d'une plainte pénale contre la banque B______ SA (ci-après, 
la banque), dont elle était débitrice, car elle craignait que celle-ci "ne se hasarde sur 
la voie pénale" après avoir essuyé, à Genève, des échecs dans sa mise en faillite sans 
poursuite préalable.  

A______ SA joignait, notamment, une ordonnance provisionnelle rendue le 22 juillet 
2020 par le Tribunal de première instance, saisi par la banque, lui imposant 
l'inventaire de ses biens et l'interdiction d'aliéner ceux-ci, ainsi qu'un jugement de la 
même autorité, du 9 septembre 2020, rejettant la requête de mise en faillite sans 
poursuite préalable et révoquant les mesures conservatoires, au motif que la 
suspension de paiement, visée à l'art. 190 ch. 1 al. 2 LP, n'était pas réalisée. 

b. Le 23 mars 2021, le Ministère public a refusé d'entrer en matière, sur le 
fondement de l'art. 310 al. 1 let. a CPP. 

c. À réception, A______ SA n'a pas attaqué cette décision, mais tenu à rectifier la 
"formulation malencontreuse" qu'elle avait utilisée le 7 octobre 2020 : en réalité, elle 
avait seulement cherché à attirer l'attention du Ministère public sur un prochain dépôt 
de plainte de sa part. 

d. Par acte reçu le 27 avril 2021 au Ministère public, A______ SA, agissant par le 
même actionnaire et directeur qu'auparavant, a accusé B______ SA de l'avoir 
diffamée, d'avoir tenté de la contraindre et d'avoir astucieusement trompé le Tribunal 
de première instance par le dépôt de la requête de mise en faillite sans poursuite 
préalable et la demande de mesures provisionnelles. B______ SA l'y accusait, en 

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effet, fallacieusement de faux dans les titres et d'escroquerie [pour lui avoir remis à 
titre de sûretés des factures aux noms de débiteurs qui ne les avaient jamais reçues et 
pour avoir dissimulé la livraison d'une cargaison], ainsi que d'abus de confiance 
[pour n'avoir pas utilisé l'argent de ses acheteurs au remboursement de sa ligne de 
crédit]. En raison du blocage de ses actifs pendant la durée des mesures 
provisionnelles, elle-même avait dû renoncer à honorer un important contrat de 
livraison de fioul. Dès 2019, elle avait rencontré des difficultés économiques et 
financières après qu'une ligne de crédit lui eut été accordée par la banque, en 2017, 
car ses fournisseurs ne parvenaient pas à la livrer. Le rééchelonnement de sa dette 
avait été négocié, et l'exigibilité de celle-ci était au cœur du litige qui l'opposait à la 
banque. 

Or, la Cour de justice avait confirmé le 17 décembre 2020 le rejet de sa mise en 
faillite sans poursuite préalable [au motif que l'extrait des poursuites produit par la 
banque comportait aussi les poursuites nulles, annulées, retirées, périmées, etc., et 
que des liquidités de USD 100'000.- admises par la poursuivie ne représentaient 
qu'une situation passagère].  

La manœuvre de la banque cherchait en outre à l'éliminer du marché pétrolier, au 
profit du groupe C______ auquel celle-ci appartenait. Dans la mesure où le groupe 
C______ avait affirmé à des fournisseurs en Asie centrale, depuis le mois de 
novembre 2019, qu'elle était insolvable, elle était aussi victime d'actes de 
concurrence déloyale. 

C. Dans la décision attaquée, rendue sans investigation, le Ministère public retient que 
les éventuels atteintes à l'honneur et actes de concurrence déloyale étaient connus de 
A______ SA depuis plus de trois mois avant le dépôt de sa plainte [datée] du 1er avril 
2021, au sens de l'art. 31 CP. Comme cette plainte ne comportait rien de nouveau, il 
n'y avait pas matière à reprendre la procédure, au sens de l'art. 323 CPP. 

D. a. À l’appui de son recours, A______ SA explique que les craintes qu'elle 
exprimait le 7 octobre 2020 s'étaient révélées fondées, puisque B______ SA avait 
déposé une plainte pénale contre elle dans l'intervalle. Ses griefs du mois d'avril 2021 
reposaient sur des pièces et allégués nouveaux, notamment la requête de mise en 
faillite et le mémoire de recours contre le refus opposé par le Tribunal de première 
instance, et étaient dirigés contre inconnu. Son pli du 7 octobre 2020 visait 
uniquement à contester par avance tout allégué de la banque contre elle; l'ordonnance 
de non-entrée en matière n'avait donc pas été rendue par suite d'une plainte pénale 
effective. C'était en réalité la décision attaquée qui valait refus d'entrer en matière. 

Or, elle avait bien été diffamée, à raison des termes utilisés dans les deux écritures 
susmentionnées de la banque. 

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Par ailleurs, une faillite sans poursuite préalable était une mesure encore plus incisive 
qu'un commandement de payer, lequel suffisait déjà à tomber sous le coup de 
l'art. 181 CP, s'il était utilisé comme un moyen de pression illicite. 

Comme elle ignorait encore et toujours qui étaient les auteurs des faits reprochés, le 
Ministère public avait violé l'art. 31 CP. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 1, 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une 
ordonnance formellement rendue en application de l'art. 323 CPP – et sujette, comme 
telle, à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP; 
ACPR/273/2021 du 27 avril 2021 consid. 1.1. et la référence) – et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

La portée de la lettre du 7 octobre 2020 et de la déclaration subséquente de la 
recourante selon laquelle ce pli n'avait qu'un effet annonciateur d'une plainte à suivre 
en bonne et due forme, voire n'avait qu'une fonction analogue au mémoire préventif 
connu du droit de la procédure civile (cf. art. 270 CPC; RS 272), sera examinée en 
relation avec le grief de violation de l'art. 31 CP. 

Au demeurant, le ministère public doit procéder à une reprise de la poursuite au sens 
de l'art. 323 CPP, et non à l'ouverture d'une procédure distincte, lorsque les faits dont 
il est saisi sont identiques à ceux préalablement dénoncés (ACPR/710/2021 du 
21 octobre 2021 consid. 3.1.). Que la première démarche temporelle équivaille plutôt 
à une dénonciation (art. 301 CPP) ne change rien, à cet égard. 

Par ailleurs, l'issue du recours rend superflue toute vérification aux fins de savoir si 
l'actionnaire et directeur qui déclare agir pour la recourante a qualité pour le faire 
sous sa signature unique, ce dont il n'a pas justifié spontanément. 

2. Dans sa plainte, la recourante soutenait, de façon plus que sommaire, avoir été 
victime d'actes de concurrence déloyale "par des représentants du groupe C______", 
qui propageaient en Asie centrale la rumeur de sa prétendue insolvabilité. 

Dans l'acte de recours, outre l'absence de la moindre explication sur un rattachement 
de ces faits avec la Suisse, au sens des art. 3 à 8 CP, la recourante ne consacre pas 
une ligne à expliquer pourquoi, sur ce point, la banque, personne morale a priori 

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distincte et indépendante, se confondrait avec le groupe économique dont elle serait 
"issue". 

La recourante admet, du reste, que la question du for reste "ouverte" (mémoire de 
recours p. 38), mais soutient, à tort, que l'art. 29 CPP imposerait de poursuivre 
simultanément les infractions à la LCD commises à l'étranger : une jonction de 
causes, au sens de l'art. 29 CPP, n'entre en considération que si la juridiction 
helvétique est compétente pour chacune d'elles. Les dispositions du CPP en la 
matière ne sauraient déroger aux règles de compétence internationale du CP ni créer 
de for supplémentaire. La jurisprudence du Tribunal fédéral prônant une 
interprétation large des art. 3 à 8 CP en présence de "problématiques internationales" 
(cf. ATF 141 IV 205 consid. 5.2 p.  209) vise à éviter les conflits négatifs de 
compétence. Or, rien ne permet de croire qu'un dénigrement de la recourante en 
Asie centrale ne serait pas poursuivable au lieu même de sa commission. 

3. La recourante reproche au Ministère public de n'avoir pas retenu l’existence d’une 
tentative de contrainte. 

3.1. En vertu de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 

Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un 
moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 
106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 
(ATF 105 IV 120 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 
13 décembre 2017 consid. 7.1; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 

Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite 
(ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou 
le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre 
le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un 
but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou 
contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). 

Outre l'usage de la violence ou de menaces laissant craindre la survenance d'un 
dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa 
victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale 
doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20205

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d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour 
la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une 
personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa 
liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur 
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi 
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). En 
revanche, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte 
pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent en principe des actes 
licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport 
raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3; ATF 120 IV 17 
consid. 2a/bb p. 20 et les arrêts cités). 

3.2. Pour que la contrainte soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de 
moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant 
ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 
2016 consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le 
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte 
(art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262; 106 IV 125 consid. 2b). 

3.3. En l’occurrence, on ne voit pas comment les initiatives prises à Genève par la 
banque constitueraient une pression abusive ou illicite sur la recourante. 

La banque a réclamé ce qu'elle estimait lui être dû en empruntant les voies de droit 
permises par le droit suisse de la faillite, à savoir les art. 190 et 174 al. 1/194 al. 1 
LP. Que la recourante n'ait pas été entendue dans un premier temps, soit sur mesures 
superprovisionnelles avant l'audience, résultait de la loi (art. 261 et 265 CPC). Après 
la révocation de ces mesures, elle n'est pas privée du droit d'agir en dommages-
intérêts, si elle s'y estime fondée (art. 37 et 264 al. 2 CPC). 

Le tribunal compétent a ordonné un inventaire de ses biens et lui a interdit de les 
aliéner, à titre conservatoire, au sens de l'art. 170 LP. La recourante affirme que cette 
décision l'avait obligée à renoncer à exécuter un contrat de livraison de fioul. On ne 
voit cependant pas en quoi elle a été entravée dans la poursuite de son activité 
commerciale par l'ordonnance du 22 juillet 2020. Ainsi, elle n'allègue ni n'établit que, 
par exemple, cette décision l'avait privée de la libre disposition de ses comptes 
bancaires ou de facilités de crédit auprès d'une autre banque et avait paralysé son 
activité économique jusqu'à la révocation intervenue le 9 septembre 2020. Elle serait 
bien en peine de le faire, puisque le tribunal a refusé de bloquer ses comptes ou de 
saisir toutes ses valeurs mobilières et immobilières, comme on le lui demandait (cf. 
arrêt de la Cour de justice du 17 décembre 2020 p. 4). En outre, la recourante ne 
donne pas d'explication sur le contrat qu'elle prétend avoir dû abandonner, et 
notamment pas sur l'éventuel préjudice patrimonial qui en serait résulté. 

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Rien, par conséquent, ne permet de conclure qu'elle aurait été victime d'une tentative 
de contrainte pénalement punissable. On ne saurait discerner aucun effet intimidant à 
la procédure suivie contre elle, à la différence de ce que la jurisprudence admet, 
parfois, en matière de commandements de payer notifiés à des personnes physiques. 

4. La recourante estime avoir été diffamée par le contenu des écritures judiciaires de la 
banque. 

4.1. Se rend coupable de diffamation (art. 173 al. 1 CP), celui qui, en s'adressant à 
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur. Une personne morale est atteinte dans son honneur, lorsqu'il est 
allégué qu'elle a une activité ou un but propre à la rendre méprisable selon les 
conceptions morales généralement admises (cf., par analogie : ATF 117 IV 27 
consid. 2c p. 28 s.; 116 IV 205 consid. 2 p. 206) ou lorsqu'on la dénigre elle-même, 
en évoquant le comportement méprisable de ses organes ou employés (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid. 5.1.1).  

4.2. L'infraction se poursuit exclusivement sur plainte préalable. Le délai court du 
jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction et – l'art. 31 CP ne le précise pas, 
mais cela va de soi – de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs 
objectifs, mais également subjectifs de l'infraction (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_451/2009 du 23 octobre 2009 consid. 1.2 et 6B_396/2008 du 25 août 2008 
consid. 3.3.3). Cette connaissance doit être suffisante pour que l'ayant droit puisse 
considérer que des poursuites auraient de fortes chances de succès et ne 
l'exposeraient pas au risque d'être lui-même poursuivi pour dénonciation 
calomnieuse ou diffamation (ATF 126 IV 131 consid. 2; 121 IV 272 consid. 2a); de 
simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit 
dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a; ATF 101 IV 113 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 6S.33/2007 du 20 avril 2007 consid. 5). Lorsque 
la plainte est – valablement – portée contre inconnu, le délai n'a pas encore 
commencé à courir (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 p. 135). 

4.3. En l'occurrence, dans la mesure où la recourante insiste sur le fait que sa lettre 
du 7 octobre 2020 n'équivalait aucunement à une plainte pénale en bonne et due 
forme, il s'impose de constater que sa plainte formelle, datée du 1er avril 2021, est 
dirigée contre inconnu et n'est, de ce seul chef, pas périmée, notamment pas par 
l'écoulement de plus de trois mois après qu'elle a eu connaissance des écritures 
judiciaires de la banque (soit les 25 août 2020, pour la requête de faillite, et 
25 septembre 2020, pour le recours, à teneur des décisions rendues respectivement 
par le Tribunal de première instance et la Cour de justice). 

4.4. Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées 
par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure (art. 14 CP). Ce fait 

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justificatif doit en principe être examiné avant la question des preuves libératoires 
prévues par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 179). La licéité de l'acte 
est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit proportionné à son but (ATF 
107 IV 84 consid. 4 p. 86; arrêts du Tribunal fédéral 6B_960/2017 du 2 mai 2018 
consid. 3.2; 6B_507/2017 du 8 septembre 2017 consid. 3.4). 

4.5. En l'espèce, la recourante soutient avoir été accusée à tort devant les 
juridictions civiles genevoises des crimes d'escroquerie, d'abus de confiance et de 
faux dans les titres. 

Ce faisant, elle renvoie forfaitairement à sa plainte pénale, à la requête de mise en 
faillite sans poursuite préalable et au recours formé par la banque. Mais, pour peu 
que l'on se réfère en détail à ces pièces, on observe que les prétendues accusations 
d'infractions se trouveraient, non pas directement dans les écritures destinées aux 
tribunaux, mais dans les lettres ou messages que la banque lui a adressés – à elle, et 
non à un tiers, au sens de l'art. 173 CP –. 

En outre, la recourante veut oublier que la banque devait établir à l'attention du juge 
de la faillite qu'elle avait suspendu ses paiements (art. 190 al. 1 ch. 2 LP).  

Or, en exposant la dégradation des relations contractuelles entre elles, ainsi que le 
résultat des vérifications auxquelles elle avait procédé dans ce contexte, la banque n'a 
pas excédé son devoir d'alléguer les faits pertinents pour les fins de sa requête. Il est, 
par exemple, évident que des factures apparemment fictives (qu'elle s'était fait 
remettre à titre de sûretés) sont propres à faire douter de l'existence de revenus 
commerciaux correspondants, ainsi que de la capacité d'un débiteur à faire face à ses 
engagements financiers. Mais, en réalité, la banque s'était prudemment contentée 
d'alléguer sur ce point que les factures n'avaient jamais été adressées à leur 
destinataire apparent. Pareille "tromperie" n'a rien d'astucieux, au sens de l'art. 146 
CP. Pis, la recourante admet, dans sa plainte, qu'un "changement d'acheteur" était 
intervenu simultanément à l'émission desdites factures, qui n'auraient pas été 
"actualisées" (sic). 

Pour le surplus, des factures ne sont pas des titres (art. 110 al. 4 CP), car elles ne 
contiennent en règle générale que de simples allégations de l'auteur concernant la 
prestation due par le destinataire (ATF 142 IV 119 consid. 2.2; 138 IV 130 
consid. 2.2.1; 125 IV 17 consid. 2/aa; 121 IV 131 consid. 2c; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1096/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3.2).  

À l'appui de sa démarche devant l'autorité judiciaire civile, la banque alléguait aussi 
que la recourante aurait affecté le produit de ses ventes à d'autres fins que le 
remboursement de sa dette et dissimulé la livraison d'une cargaison, violant ses 
obligations contractuelles envers elle. Par-là, la recourante était d'autant moins 

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accusée de détournement de fonds ou d'abus de confiance (art. 138 CP) que l'argent 
reçu de ses clients ne lui était pas "confié" par ceux-ci pour qu'elle s'acquittât de ses 
dettes bancaires, mais bien versé en contrepartie du paiement de la marchandise 
qu'elle leur fournissait. 

5. La recourante estime, si on la comprend bien, que l'ordonnance superprovisionnelle 
du 22 juillet 2020 était le fruit d'une escroquerie au procès. 

5.1. L'escroquerie au procès constitue un cas particulier d'escroquerie (art. 146 CP). 
Elle consiste à tromper astucieusement le juge aux fins de le déterminer à rendre une 
décision – matériellement fausse – préjudiciable au patrimoine de la partie adverse 
ou d'un tiers (ATF 122 IV 197 consid. 2 p. 199 ss; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.3; 6B_751/2018 du 2 octobre 2019 
consid. 1.4.3). L'escroquerie au procès tombe sous le coup de l'art. 146 CP 
moyennant la réalisation de l'ensemble des éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs de cette disposition. La typicité se conçoit sans réelle particularité (ATF 
122 IV 197 consid. 2d p. 203; arrêt du Tribunal fédéral 6B_751/2018 précité 
consid. 1.4.3). Dans ce contexte également, l'auteur doit agir avec l'intention 
d'obtenir un avantage indu, et cette condition n'est pas réalisée lorsqu'il a, ou croit 
avoir, droit au paiement du montant qu'il réclame (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.3 et les références citées). 

5.2. En l'occurrence, que l'ordonnance du 22 juillet 2020 ait été révoquée par le 
jugement du 9 septembre 2020 ne signifie pas encore qu'elle aurait été rendue par 
suite d'arguments délibérément fallacieux présentés par la banque. 

C'est le propre d'une mesure superprovisionnelle que d'être prononcée sur le seul 
fondement des griefs énoncés par une partie. 

Il ressort de l'ordonnance susmentionnée que la banque s'était prévalue d'un extrait 
récent du registre des poursuites, ainsi que d'une lettre de la recourante à teneur de 
laquelle elle ne pouvait – à la même époque – réunir qu'environ USD 100'000.- en 
liquide. Or, sur le premier point, la Cour de justice, dans son arrêt du 17 décembre 
2020, a relevé que l'extrait produit comprenait aussi les poursuites tombant sous le 
coup de l'art. 8a al. 3 LP (soit les poursuites nulles, annulées, retirées, périmées, etc.), 
ce qui ne permettait pas d'en déduire une suspension de paiement de la part de la 
poursuivie; et, sur le second document, la recourante n'a – et pour cause – opposé 
aucun démenti à ses propres affirmations, que la Cour de justice n'a de toute façon 
pas tenues non plus pour révélatrices d'une cessation de paiement. Au demeurant, on 
ne comprendrait pas pourquoi la recourante a demandé un rééchelonnement des 
facilités de crédit accordées par la banque, si sa situation financière était, sinon 
florissante, du moins suffisamment solide pour en respecter les échéances initiales.  

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En d'autres termes, ni la production de relevés de poursuites, dont l'authenticité n'est 
pas contestée, ni l'aveu sur le montant de faibles liquidités ne pouvaient tromper 
l'autorité judiciaire – et ne l'ont d'ailleurs pas trompée –. 

Aucun des autres moyens présentés par la banque n'était en lien de causalité avec la 
décision superprovisionnelle obtenue par celle-ci, puisque, faut-il le rappeler, seule la 
suspension de paiement devait être établie. 

6. Le recours s'avère infondé sous tous ses aspects. Dès lors, la Chambre de céans 
pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 
et 5 a contrario CPP).  

7. La recourante, qui succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais envers 
l'État, fixés en totalité à CHF 2’000.-, y compris un émolument (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ SA aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, ses conseils) et au 
Ministère public. 

 

 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Daniela CHIABUDINI et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/18870/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'915.00 

-  CHF      

Total  CHF 2'000.00