# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f862627b-9d16-58d0-a44d-ba04714ae467
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.06.2020 D-2071/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2071-2020_2020-06-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l 2   

 

 

  

 

 Cour IV 

D-2071/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Yanick Felley, président du collège,  

Claudia Cotting-Schalch, Jeannine Scherrer-Bänziger, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), Turquie, 

représenté par Maître Martine Dang, Avocate,  

KDBT Kryeziu, Dang, Brochellaz, Tatti & Associés,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 13 mars 2020 / N (…). 

 

 

 

D-2071/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 13 septembre 2013, A._______ (ci-après également l’intéressé ou le 

recourant) a quitté la Turquie en avion, muni d’un passeport et d’un visa 

obtenu afin de pouvoir venir en Suisse pour y poursuivre ses études. Il y a 

tout d’abord résidé au bénéfice d’une d’autorisation de séjour (ci-après : 

permis B). 

Son permis B n’ayant pas été renouvelé, le prénommé s’est rendu en 

France, où il a déposé une demande d’asile, le 27 juin 2018. Il est ensuite 

revenu par ses propres moyens en Suisse, laquelle avait auparavant 

reconnu sa compétence pour procéder à l’examen de sa demande de 

protection, après une requête dans ce sens des autorités françaises. 

B.  

Le 11 février 2019, l’intéressé a déposé une demande d’asile en Suisse. 

Il a été entendu une première fois par le SEM, le 22 février 2019, de manière 

sommaire. Il a ensuite fait l’objet, le 20 novembre 2019, d’une deuxième 

audition, plus approfondie, sur ses motifs d’asile.  

Il a expliqué qu’il était kurde, de religion alévie et originaire de la région de 

B._______, mais avait aussi vécu pendant ses études à C._______ et 

D._______. Après avoir achevé (…) en 20(…), il avait tout d’abord occupé 

différents emplois en Turquie avant de venir poursuivre sa formation en Suisse.  

Il a exposé trois motifs d’asile différents qui se seraient produits avant son départ 

de Turquie. 

Il a d’abord expliqué n’avoir jamais intégré un parti politique, mais avoir été 

notamment membre de E._______ durant ses études, un mouvement 

s’occupant plutôt d’événements culturels comme le Newroz ou des concerts, 

dont faisaient partie la plupart des (…), et qui avait également des activités 

politiques, telles la commémoration du 1er mai ou l’organisation de 

manifestations. Il aurait aussi participé à la rédaction de (…) qui avait cessé 

d’exister après la parution de trois numéros. A l’issue de ses études, il n’aurait 

plus que participé aux manifestations du Newroz. Il aurait échappé à une 

arrestation lors d’une de ces manifestations, en 2013. 

A._______ aurait aussi eu des problèmes en raison de son cousin, actif au sein 

du parti F._______. La police, à la recherche de ce dernier, se serait présentée 

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plusieurs fois au domicile familial, le prénommé et ses parents étant interrogés 

à son sujet. Après le départ de son cousin de Turquie, en juillet 2012, il aurait 

été brièvement été interrogé encore une fois sur lui par trois policiers et insulté, 

l’un d’entre eux le serrant par derrière au cou, pendant 30 à 40 secondes. 

Enfin, il aurait connu des ennuis pour avoir mené une enquête sur des traces 

du génocide arménien dans sa localité. En septembre 2012, il aurait été 

interrogé et insulté pour cette raison par des « protecteurs de village » dont le 

but était de faire disparaître toute trace dudit génocide.  

L’intéressé a ajouté qu’après son arrivée en Suisse, il avait œuvré au sein de 

plusieurs organisations kurdes, pour des activités culturelles, mais également 

politiques. Il aurait pris part à des travaux en faveur du parti G._______ pendant 

les élections de 2015. Membre des associations H._______ et I._______, il 

aurait en outre eu plusieurs activités au sein de la J._______.  

Depuis son départ, des policiers auraient rendu visite trois fois à sa famiIIe en 

Turquie, ces agents désirant savoir où il se trouvait en Europe et s’il y avait des 

activités politiques. En outre, sa famille aurait reçu une lettre de dénonciation 

anonyme le concernant, à laquelle étaient jointes des photographies de lui 

prises pendant une réunion au (…) de K._______. 

L’intéressé a produit de nombreux moyens de preuve, dont deux passeports 

établis en 2013 puis 2016, et sa carte d’identité, des pièces en lien avec ses 

activités associatives, culturelles et politiques en Turquie et à l’étranger, et ses 

études en Suisse, ainsi que des documents relatifs à la dénonciation anonyme 

envoyée à ses parents et deux attestations signées par le maire d’une 

commune de sa région d’origine, du (…) 2015 et du (…) 2017, faisant état 

d’une enquête de « protecteurs de village » suite à ses recherches sur le 

génocide arménien. 

C.  

Dans sa décision du 13 mars 2020, notifiée quatre jours plus tard, le SEM a 

rejeté la demande d'asile de A._______, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et 

possible. Cette autorité a retenu, en substance, que les préjudices allégués, 

en particulier ceux subis en 2012 n’étaient pas déterminants sous l’angle 

de l’art. 3 LAsi (RS 142.31) et que ni les événements survenus avant son 

expatriation ni les activités menées en Suisse n’étaient de nature à 

l’exposer à un risque de sérieux préjudices en cas de retour.  

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Page 4 

D.  

Le 16 avril 2020, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision. Il a conclu, 

préliminairement, à l’octroi de l’effet suspensif en ce sens qu’il soit autorisé à 

séjourner et travailler en Suisse, principalement, à la reconnaissance de sa 

qualité de réfugié et à l’octroi de l‘asile, ainsi que, subsidiairement, à la mise au 

bénéfice de l’admission provisoire en raison du caractère illicite et inexigible de 

son renvoi ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

complément d’instruction. 

Dans son mémoire, le recourant conteste, pour l’essentiel, l’argumentation du 

SEM en donnant des explications et détails supplémentaires afin de démontrer 

la pertinence de ses motifs d’asile sous l’angle de l’art. 3 LAsi. Selon lui, en 

raison de toutes les activités politiques exercées dans son pays d'origine et en 

Suisse, il est actuellement recherché par les autorités turques pour divers délits. 

A l’appui de ses allégations concernant ces recherches, il a produit les copies 

de trois documents émanant d’autorités de poursuite pénale turques de la 

région de B._______ lesquels, au vu des dates qui y figurent, auraient été 

établis les 9, 17 et 19 mars 2020. 

Il ajoute souffrir de séquelles physiques et psychiques suite aux mauvais 

traitements subis dans son pays d’origine et être extrêmement fragile sur le plan 

mental. Il aurait en particulier suivi une psychothérapie depuis son arrivée en 

Suisse ; il n’avait pas pu se procurer de document médicaux durant le délai de 

recours du fait de la situation sanitaire actuelle, mais se réservait le droit de 

produire les documents prouvant son suivi psychologique ultérieurement, dans le 

cadre d’un second échange d’écritures. Selon lui, un retour en Turquie aurait 

pour conséquence de fragiliser encore plus son état psychologique, l’exécution 

de son renvoi étant inexigible pour cette raison. 

E.  

Par courrier du 17 avril 2020, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) 

a accusé réception du recours. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

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1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile  

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger  

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence. 

1.3 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (voir Dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1). 

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 6 LAsi). 

1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi ; voir aussi 

la requête dans ce sens et la motivation figurant au consid. 3 ci-après). 

2.  

A titre liminaire, le Tribunal constate que la conclusion tendant à l'octroi de 

l'effet suspensif est irrecevable, le recours ayant de par la loi effet suspensif 

(art. 42 LAsi).  

Il en va de même de la conclusion qui a trait à la demande d’autorisation de 

travailler en Suisse. Celle-ci, non seulement ne fait pas partie de l’objet de la 

contestation, mais en plus ne relève pas de la compétence des autorités 

fédérales. 

3.  

Il n’est pas nécessaire d’impartir à l’intéressé un délai pour produire un mémoire 

complémentaire et/ou des nouveaux moyens de preuve. 

3.1 Préalablement, vu la formulation de ces requêtes (voir aussi les consid. 3.2 

et 3.3 ci-après), il convient de rappeler que l’on est en principe en droit d’attendre 

d’un justiciable agissant dans le cadre d’une procédure d’asile qu’il fasse le 

nécessaire pour produire sans retard, de sa propre initiative, les compléments 

qu’il juge encore nécessaires et les moyens de preuve dont il se prévaut qu’il 

n’a pas pu (encore) invoquer dans le délai de recours trente jours, sans attendre 

pour agir un éventuel échanges d’écritures ordonné par le Tribunal.  

3.2 L’intéressé expose n’avoir pas connaissance du dossier complet du service 

compétent de son canton d’attribution, car sa mandataire n’a eu accès qu’au 

dossier informatique, les pièces originales n’ayant par contre pas pu être 

consultées par elle. Il sollicite un second échange d’écritures afin de pouvoir 

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compléter son mémoire de recours dès que le dossier en intégralité aura pu être 

mis à sa disposition (voir la remarque préliminaire à la p. 6 par. 1 du mémoire). 

Or, il n’a aucunement exposé dans son recours ce que ces pièces – qui 

proviennent d’un dossier qui n’est pas celui de la présente cause – devraient 

être de nature à démontrer, respectivement quelle pourrait être leur portée et 

incidence sur l’issue de la présente procédure de recours.  

3.3 Point n’est besoin non plus d’impartir un délai pour produire des nouveaux 

moyens de preuve concernant les persécutions alléguées de la part des 

autorités turques et/ou des documents sur le traitement psychologique que 

l’intéressé suivrait en Suisse pour cette raison (voir la remarque préliminaire à 

la p. 6 par. 2 et les ch. 25 et 43 du mémoire). 

3.3.1 L’intéressé fait valoir qu’en raison de la « situation sanitaire actuelle », il 

lui est particulièrement difficile de recueillir « les documents originaux 

concernant les persécutions subies » ainsi que leurs traductions dans le délai 

de recours et qu’il se réserve la possibilité de produire des pièces de cette 

nature « dans le cadre d’un futur échange d’écritures sollicité », sans autres 

précisions. Force est de constater que, dans ce cas également, il est resté fort 

vague et n’a en aucune manière précisé la nature des pièces complémentaires 

qu’il entendait produire (voir aussi à ce sujet le paragraphe suivant) ni quel genre 

de « persécutions » elles étaient censées étayer. 

En outre, les difficultés causées par situation sanitaire actuelle liée au Covid-19 

ne l’ont pas empêché de produire déjà, dans ce même délai de recours, trois 

moyens de preuve nouveaux avec des traductions, pièces qui, au demeurant, 

sont manifestement sans aucune valeur probante (voir aussi pour plus de 

détails le ch. 6.3 ci-après des considérant en droit). 

3.3.2 Quant aux documents annoncés par rapport aux affections médicales 

alléguées, pièces que l’intéressé se réserve – ici aussi – de produire dans le 

cadre d’un second échange d’écritures, dite offre de preuve doit également 

être refusée. Le recourant, qui pourtant serait suivi médicalement depuis une 

longue période, n’a pas même indiqué le diagnostic précis posé par les 

médecins consultés ni produit un document – même ancien – y relatif. Il n’est 

pas clair ce qui l’aurait, jusqu’ici, empêché de produire des moyens de preuve 

déjà établis dans ce contexte, voire une nouvelle pièce médicale, étant 

rappelé qu’il a disposé d’un délai de recours de 30 jours pour ce faire et que 

plus de deux mois se sont ensuite encore écoulés depuis le dépôt du recours, 

le 16 avril 2020. Ce n’est pas la situation liée au Covid-19 qui y change quoi 

que ce soit, étant donné que des échanges épistolaires ou téléphoniques avec 

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les médecins consultés ont toujours été possibles, malgré cette situation 

sanitaire inédite. 

Au demeurant, même à supposer que l’intéressé bénéficie réellement encore, 

à l’heure actuelle, d’un suivi psychologique (voir à ce sujet Q. 52 in fine du 

procès-verbal [pv] de l’audition du 20 novembre 2019), cela ne suffirait 

manifestement pas pour que l’exécution de son renvoi puisse être qualifiée 

d’inexigible (voir aussi le ch. 11.3 ci-après des considérant en droit). 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 

pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 

craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 

nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 

opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, 

de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi, ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

4.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne 

sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent 

pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

5.  

5.1 L’intéressé a fait valoir des motifs d’asile de trois types qui seraient 

survenus avant son départ de Turquie (voir aussi la let. B des faits). 

5.1.1 Tout d’abord, le recourant – qui n’a jamais appartenu à un parti – n’a pas 

laissé entendre, lors des auditions, avoir eu de réels problèmes avec les 

autorités turques en raison de ses activités, principalement d’ordre culturel, 

quand il fréquentait l’université à C._______ et D._______. Après la fin de ses 

études, il n’a fait que participer aux manifestations du Newroz. Dans ce 

contexte, l’arrestation à laquelle il a échappé de peu lors de cette fête, en 2013, 

n’est pas déterminante non plus. En effet, rien n’indique que l’intéressé était 

alors personnellement visé ni qu’il a ensuite été repéré pour cette raison, vu qu’il 

n’a plus connu de problèmes avec les autorités pour ce motif avant son départ 

du pays, six mois plus tard (voir Q. 90 ss du pv de l’audition du 20 novembre 

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2019 et ch. 7.01 p. 7 du pv de celle du 22 février 2019 ; voir également le 

consid. 5.1.2 par. 2 ci-après). 

5.1.2 S’agissant des préjudices subis par le recourant et sa famille en 2012, 

en raison de l’implication d’un cousin au sein du F._______, qui aurait été 

soupçonné par les autorités turques d’appartenir au PKK, force est de 

constater que le SEM ne les a pas mis en doute. Cependant, c’est à tort que 

cette autorité a retenu que ces faits n’étaient pas des persécutions étatiques 

parce que « vos rencontres avec les policiers avaient pour but de récolter des 

informations spécifiques à son sujet et non vous concernant ». La 

coresponsabilité familiale est en effet toujours pratiquée en Turquie, surtout 

lorsque la personne recherchée par les autorités – ici un cousin (…) – est en 

fuite. Ce n’est dès lors pas là une raison adéquate pour dénier la pertinence 

de ce motif d’asile.  

Toutefois ce motif n’est plus déterminant. A._______, qui a reconnu n’avoir 

pas fait ensuite l’objet d’une procédure judiciaire de ce fait, a pu se faire établir, 

après ces événements, le (…) 2013, un passeport avec lequel il a ensuite pu 

quitter légalement la Turquie par la voie aérienne, la plus sécurisée qui soit, 

passant sans problèmes les contrôles d’identité effectués, tout d’abord à 

l’aéroport de B._______, puis à celui de L._______ (voir Q. 16, 72 et 97 s. du 

pv de l’audition du 20 novembre 2019). 

Partant, même en admettant que l’intéressé a, en raison de son cousin, 

subi des préjudices déterminants sous l’angle de l’art. 3 LAsi en 2012, rien 

ne permet, dans ces circonstances, d’admettre une crainte objectivement 

fondée de persécution future au moment du départ de Turquie. C’est du 

reste ce que le recourant lui-même a, à tout le moins implicitement, admis, 

sans quoi il n’aurait pas, après être arrivé en Suisse le 13 septembre 2013, 

attendu plus de cinq ans pour déposer une demande d’asile seulement en 

février 2019. Une personne qui craint réellement d’être exposée à des 

persécutions telles que définies par l’art. 3 LAsi n’agirait pas de la sorte. 

5.1.3 En ce qui concerne enfin les ennuis qu’il a connus en septembre 2012 

avec des « protecteurs de village », qui l’ont alors interrogé et insulté pour avoir 

mené une enquête sur des traces du génocide arménien dans sa localité 

d’origine, ces problèmes – qui n’étaient pas d’une intensité suffisante pour être 

qualifiés de « sérieux préjudices » au sens de l’art. 3 LAsi – ne permettent pas 

d’admettre une crainte fondée de persécution futures au moment du départ de 

Turquie. En effet, après cet événement, l’intéressé n’a plus rencontré de 

problèmes liés à ses recherches sur le génocide arménien jusqu’à ce qu’il se 

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rende en Suisse une année plus tard (voir à ce sujet Q. 76 et 80 du pv de 

l’audition du 20 novembre 2019).  

5.2  

5.2.1 Par ailleurs, cette crainte, fondée sur des faits antérieurs au départ 

de Turquie du recourant, fait également défaut actuellement.  

Le recourant ayant pu en particulier se faire établir un nouveau passeport au 

consulat turc de M._______, le (…) 2016, pièce officielle obtenue sans 

problème (Q. 17 s du pv de l’audition du 20 novembre 2019), ses seules 

affirmations sont d’autant moins de nature à pouvoir faire admettre aujourd’hui 

une crainte objectivement fondée de future persécution pour des faits survenus 

antérieurement à septembre 2013. On ne saurait en outre admettre que 

l’intéressé, qui n’avait pas de problèmes avec les autorités au moment de son 

départ de Turquie, en 2013, pourrait être aujourd’hui inquiété, pour cette même 

raison, six ans et demi plus tard. 

5.2.2 Les moyens de preuve y relatifs produits devant soit le SEM soit le 

Tribunal ne changent rien à cette appréciation.  

En particulier, les deux documents produits portant sur une enquête après son 

départ de Turquie par des « protecteurs de village » en raison de ses 

recherches sur le génocide arménien – qui, hormis la date, sont identiques – 

n’indiquent pas quand cette enquête aurait eu effectivement lieu, ne 

comportent pas d’en-tête et auraient été établis par un maire de sa région 

d’origine, ce qui réduit substantiellement leur valeur probante (voir aussi pour 

le surplus la motivation détaillée y relative figurant dans la décision attaquée 

[ch. II 2 p. 6 par.1]).  

En ce qui concerne les trois moyens de preuve produits à l’appui du recours, 

censés établir que l’intéressé serait désormais aussi poursuivi même encore 

pour les actes commis avant son départ, le Tribunal, pour l’appréciation de 

leur absence de valeur probante, renvoie au consid. 6.3 ci-après. 

6.  

Il reste à examiner si le recourant peut se voir reconnaître la qualité de réfugié, 

à l'exclusion de l'asile, pour des motifs subjectifs survenus après la fuite 

(art. 54 LAsi). 

6.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou 

de provenance, engendré uniquement par son départ ou par son comportement 

postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, 

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au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier considérés comme des motifs 

subjectifs survenus après la fuite au sens de cette disposition les activités 

politiques indésirables en exil, le départ illégal du pays (« Republikflucht »), le 

dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque de 

persécution future (ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit.). En cas d'activités 

politiques en exil, la qualité de réfugié est reconnue si le requérant a rendu 

vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, que lesdites activités sont arrivées à la 

connaissance des autorités du pays d'origine et qu'elles entraîneraient son 

exposition à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour 

(ATAF 2008/57 consid. 4.4). 

6.2 L’affiliation de l’intéressé à trois associations kurdes en Suisse n'est pas 

de nature à rendre crédible un risque réel et concret de persécutions futures. 

Comme en Turquie, l’intéressé a eu, pour l’essentiel, des activités de nature 

culturelle (voir en particulier Q. 101 du pv précité et l’attestation de la 

J._______ du 14 novembre 2016). Au vu des pièces du dossier, il ne s’est pas 

véritablement démarqué du reste des étudiants et des autres membres de la 

communauté kurde en Suisse. Partant, il n’y a pas lieu de penser qu’il aurait 

pu attirer défavorablement l’attention des autorités turques en raison de ses 

activités à l’étranger et pourrait être poursuivi à l’avenir pour ce motif. 

6.3 L’intéressé invoque certes dans son mémoire du 16 avril 2020 qu’il fait 

désormais l’objet de poursuites officielles des autorités turques, essentiellement 

du fait de toutes les activités politiques exercées en Suisse, où il est déjà arrivé 

il y a déjà plus de six ans et demi. Il serait depuis peu recherché par les autorités 

de poursuite pénale de la région de B._______ pour propagande en faveur 

d’une organisation terroriste, atteinte à la nation et à la république turques, ses 

institutions et les organes de l’Etat, et pour insultes du Président de la 

République et d’un officier public en raison de sa mission. S’il avait 

véritablement été soupçonné par les autorités turques d’activités répréhensibles 

aussi graves et diverses, celles-ci n’auraient pas mis aussi longtemps pour 

commencer à le rechercher activement, mais auraient au contraire engagé bien 

plus tôt des poursuites sérieuses.  

Les trois moyens de preuve censés établir ces très récentes poursuites 

officielles, produits au surplus seulement sous forme de copies, sont des 

documents de nature interne qui n’auraient, de ce fait, pas pu être obtenus 

par le recourant, surtout dans un délai aussi bref. Il ressort par ailleurs des 

pièces prétendument établies les 9 et 19 mars 2019 que l’intéressé résiderait 

actuellement à la rue (…), à K._______. Or, au vu des données figurant dans 

le système d’information central sur la migration (SYMIC), celui-ci n’a, durant 

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toutes les années qu’il a déjà vécues en Suisse, habité que très brièvement, 

et par le passé (de septembre à novembre 2019), dans cette localité, à une 

adresse différente (chemin […]) de surcroît. 

6.4 Enfin, les autres moyens de preuve censés établir une crainte fondée de 

future persécution au regard de l’art. 54 LAsi remis en première instance ne 

sauraient changer l’appréciation du Tribunal (voir aussi pour plus de détails la 

motivation détaillée y relative figurant dans la décision attaquée [ch. II 2 p. 6 s.]). 

7.  

Vu tout ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer en détail sur le reste 

de l’argumentation dans le mémoire de recours (spéc. p. 6-10). 

En conclusion, le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la 

qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit donc être rejeté. 

8.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 

l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la 

loi, de confirmer cette mesure. 

9.  

9.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible 

et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit 

être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI (RS 142.20). 

9.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 

se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait 

menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où 

elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 

Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains 

ou dégradants (art. 3 CEDH). 

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Page 12 

9.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi 

ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met 

concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 

violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

9.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être 

renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

10.  

10.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons 

de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre 

dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

10.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement 

de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu 

vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

10.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il convient d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, 

qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

10.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait 

prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de  

l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des 

mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui 

invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements 

inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une 

situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de 

tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas 

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Page 13 

à justifier la mise en œuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la 

personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée 

personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux – 

par des mesures incompatibles avec la disposition en question (ATAF 2014/28 

consid. 11). 

10.3.2 En l'occurrence, il n’y a pas lieu de retenir que l’intéressé pourrait 

invoquer à bon escient un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures ou de traitements inhumains ou dégradants lors de l’exécution de son 

renvoi en Turquie (voir à ce sujet l’argumentaire au consid. 5.2 à 5.3, aussi 

applicable, mutatis mutandis, en ce qui concerne le caractère licite de 

l’exécution du renvoi). 

10.4 L'exécution du renvoi sous forme de refoulement ne transgresse de ce 

fait aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte 

qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

11.  

11.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 

d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en 

cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais 

qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 

et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre 

concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 

recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 et 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.). 

11.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

11.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète. 

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Page 14 

A cet égard, le Tribunal relève que le recourant est jeune, sans charge de 

famille, au bénéfice d'une formation de niveau académique et d’une expérience 

professionnelle (voir aussi ci-après). 

Son affection somatique (difficultés de déglutition) et les troubles psychiques 

allégués dans son recours – à supposer que ces derniers soient réellement 

encore d’actualité – ne font pas obstacle à l’exécution du renvoi. Durant ses 

auditions, il a déclaré bien se porter, respectivement être en bonne santé. Les 

problèmes de santé invoqués ne l’ont d’ailleurs pas empêché de travailler 

dans plusieurs secteurs d’activité, après la fin de son cursus universitaire en 

Turquie, puis d’occuper aussi un emploi en Suisse, en parallèle avec sa 

formation complémentaire (voir à ce propos Q. 8, 41 ss, 47, 52 in fine, 68 in 

fine et 74 s. du pv de l’audition du 20 novembre 2019 ainsi que ch. 1.17.05 et 

8.02 du pv de celle du 22 février 2019). Il dispose partant de ressources 

personnelles suffisantes pour retrouver et exercer en Turquie une activité 

rémunérée. En outre, vu ses besoins médicaux limités, aucun élément au 

dossier ne permet de retenir que l’intéressé ne pourrait pas obtenir, en 

Turquie, les soins nécessaires à son état. 

Bien que cela ne soit pas déterminant en l’occurrence, il convient encore de 

relever que l’intéressé pourra compter, en cas de nécessité, sur l’aide d’un très 

solide réseau familial après son retour. Ses parents, ainsi que (…) oncles et 

tantes vivent encore en Turquie. Par ailleurs, sa famille est de condition aisée. 

Aussi, (…) oncles et tantes résident en Suisse et d’autres encore ailleurs en 

Europe (voir Q. 9-12 et 27-39 du pv de l’audition du 20 novembre 2019 et 

ch. 3 du pv de celle du 22 février 2019 ; voir aussi la p. 3 in fine du « récit de 

vie » qu’il a rédigé et le dossier remis au SEM relatif au patrimoine familial).  

11.4 L'exécution du renvoi doit donc être considérée comme raisonnablement 

exigible. 

12.  

Enfin, le recourant est en possession d’un passeport en cours de validité et il 

est en mesure d'entreprendre toute démarche administrative encore nécessaire 

auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de pouvoir quitter la 

Suisse.  

L'exécution du renvoi ne se heurte dès lors pas à des obstacles insurmontables 

d'ordre technique et s'avère également possible (ATAF 2008/34 consid. 12).  

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Page 15 

13.  

Le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 

coronavirus (Covid-19) n’est, de par son caractère temporaire, pas de nature à 

remettre en cause les conclusions qui précèdent. S’il devait, dans le cas 

d’espèce, retarder momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 

nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les 

arrêts du TAF du TAF E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 

26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5). 

14.  

Concernant la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM pour 

complément d’instruction, celle-ci doit être écartée. En effet, au vu de ce qui 

précède, le SEM a établi l’état de fait de manière complète.  

15.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et l'état de fait 

pertinent a été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi).  

Dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, ATAF 2014/26 

consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune.  

En conséquence, le recours est rejeté. 

16.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collége : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :