# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8461791a-fa26-5b96-b6e1-12f4adf73456
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Séquestre / 2013 / 1
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_S-questre---2013---1_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KE12.016620-121554/KE12.016620-121577/KE12.016498-121578

             

                                                                  
12               

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
11 janvier 2013

____________________

Présidence
de               M.             
Hack,
président

Juges             
:              Mme             
Carlsson et M. Muller 

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
334 CPC

 

 

             
Vu l'arrêt rendu le 30 novembre 2012 par la cour de céans, statuant sur les trois recours exercés
respectivement par B.D.________,
à Morges, par   L.________,
à Crissier, A.D.________,
à Lausanne, J.________,
à Pully, et  T.________SA,
à Morges, et par K.________,
à Etoy, contre le prononcé rendu le 12 juillet 2012 par le Juge de paix du district de Morges
dans la cause en séquestre les divisant, rejetant les deux premiers recours et admettant partiellement
le troisième sur la question des sûretés, en ce sens que le principe de la fourniture
de sûretés par le créancier séquestrant a été confirmé et le montant
de ces sûretés réduits, 

 

             
vu les considérants de l'arrêt précité relatifs aux sûretés et le chiffre
II de son dispositif, dont la teneur est la suivante : 

 

"II.             
 Le prononcé est réformé au chiffre IX de son dispositif comme il suit : 

 

"IX.
Astreint K.________, partie séquestrante, à fournir des sûretés à hauteur de
17'000 fr. (dix-sept mille francs) sur le compte séquestré n° [...], ouvert au nom de
B.D.________ (n° 5 du procès-verbal de séquestre)."

 

Il
est maintenu pour le surplus.", 

 

             
              vu le recours au Tribunal
fédéral formé contre cet arrêt par B.D.________, le 12 décembre 2012,

 

             
vu la lettre du conseil de L.________, A.D.________, J.________ et T.________SA du 20 décembre 2012,
requérant un complément du chiffre II du dispositif précité en ce sens qu'un délai
au 17 janvier 2013 est fixé à K.________ pour constituer des sûretés à hauteur
de 17'000 fr., à défaut de quoi le séquestre prononcé sera caduc, 

 

             
vu l'art. 334 CPC [Code de procédure civile; RS 272]; 

 

 

             
considérant que, si le séquestrant ne fournit pas les sûretés auxquelles il est astreint
dans le délai qui lui est imparti, les effets du séquestre cessent (Gilliéron, Poursuite
pour dettes, faillite et concordat, Bâle 2012, n. 2253), 

 

             
qu'il s'ensuit que l'ordre de fournir des sûretés doit comporter un délai fixé au
créancier séquestrant pour s'exécuter, assorti de la menace de la caducité du séquestre
en cas d'inexécution (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, n. 27 ad art. 273 LP), 

 

             
que le chiffre II du dispositif de l'arrêt de la cour de céans du 30 novembre 2012 doit
ainsi être complété en ce sens que les sûretés ordonnées devront être
fournies – vu le recours pendant – dans un délai de quinze jours dès droit définitivement
connu sur le sort du séquestre, faute de quoi ce dernier deviendra caduc; 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. 

 

             

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             

             
I.             
Le chiffre II du dispositif de l'arrêt de la cour de céans du 30 novembre 2012 (réf. KE12.016620-121554/KE12.016620-121577/KE12.016498-121578
492) est complété comme il suit : 

 

             
              "II. Le prononcé
est réformé au chiffre IX de son dispositif comme il suit: 

 

             
              "IX.
Astreint K.________, partie séquestrante, à fournir des sûretés à hauteur de
17'000 fr. (dix-sept mille francs) sur le compte séquestré n° [...], ouvert au nom de
B.D.________ (n° 5 du procès-verbal de séquestre), dans
un délai de quinze jours dès droit définitivement connu sur le sort du séquestre
ordonné, faute de quoi ce dernier deviendra caduc."

 

             
              Il
est maintenu pour le surplus."

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. 

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

Du
11 janvier 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour L.________ et consorts),

-             
Me Christophe Piguet, avocat (pour K.________),

-             
Me Paul Marville, avocat (pour B.D.________), 

-             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 344'036 fr. 93 pour
le recours de B.D.________, de 113'799 fr. 10 pour le recours de L.________ et consorts et de 132'759
fr. 80 pour le recours de K.________.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Morges,

-             
Mme la Présidente de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral.

 

             
La greffière :