# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d4b5ebc-902c-5587-ae92-1bc993e36f82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.05.2024 C/23522/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23522-2020_2024-05-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 mai 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23522/2020 ACJC/576/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 8 MAI 2024 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 11ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2023, représentée par 

Me Stéphane PENET, avocat, WAEBER PENET, quai Gustave-Ador 2, case postale 

3021, 1211 Genève 3,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Philippe DE 
BOCCARD, avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève.  

 

 

- 2/12 - 

 

C/23522/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7783/2023 du 30 juin 2023, reçu par les parties dans sa version 
motivée le 17 octobre 2023, le Tribunal de première instance a débouté 

A______ SA de toutes ses conclusions prises à l'encontre de B______ (ch. 1 du 

dispositif), mis les frais judiciaires en 3'000 fr. à la charge de A______ SA (ch. 2), 

condamné cette dernière à verser 900 fr. à ce titre à l'Etat de Genève (ch. 3) ainsi 

que 3'000 fr. de dépens à B______ (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 6). 

B. a. Le 16 novembre 2023, A______ SA a formé appel de ce jugement, concluant à 
ce que la Cour de justice l'annule, condamne B______ à lui verser 12'000 fr. et 

5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016 et prononce la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 

n° 1______, avec suite de frais et dépens. 

 b. Le 22 janvier 2024, B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé, 
avec suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées le 23 avril 2024 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. A______ SA a notamment pour but social l'exploitation d'un bureau 
d'architecture et des activités de courtage et promotion immobilière. C______ en 

est l'administrateur avec signature individuelle, et son fils, D______, le directeur 

avec signature individuelle. 

B______ est domicilié au no. 2______ chemin 3______, à E______ [GE]. Il 

connaît de longue date D______, propriétaire d'une maison située au no. 4______, 

chemin 3______ (parcelle n° 5______).  

b. De 2014 à 2017, B______ a mandaté A______ SA pour qu'elle s'occupe du 
permis de construire et de la surveillance du chantier d'une propriété sise à 

F______ [GE]. Un contrat d'architecte écrit a été signé par les parties à cette 

occasion. Ce projet est terminé et tous les montants dus ont été versés par 

B______. 

c. Au cours de l'exécution de ce mandat, D______ et B______ ont évoqué la 
question de l'achat de la maison mitoyenne à celle du premier, située au 

no. 6______, chemin 3______ à E______ et appartenant à G______.  

- 3/12 - 

 

C/23522/2020 

D______ a notamment indiqué à B______ qu'il serait intéressé par l'acquisition 

d'une partie de ladite maison. Il n'avait cependant pas le financement nécessaire 

pour l'acquérir seul. Il envisageait d'acheter le grenier de la maison en question 

pour agrandir son propre logement. 

d. Par courrier du 8 décembre 2015, A______ SA a confirmé à B______ que la 
maison de village du no. 6______, chemin 3______ était saine au niveau structure 

et fondation. Son état actuel nécessitait des travaux importants pour la mettre aux 

normes. Elle conseillait à B______ de faire des recherches auprès du département 

compétent pour envisager un agrandissement possible, ce qui valoriserait l'objet. 

Elle précisait qu'elle restait à sa disposition et lui souhaitait "bonne suite pour 

cette démarche". 

e. Toujours en décembre 2015, C______ a établi, sur papier à en-tête au nom de 
A______ SA, une estimation des coûts de rénovation concernant la "propriété de 

(…) B______ [au chemin] 3______". Le total des coûts était de 695'000 fr., y 
compris des honoraires d'architectes en faveur de A______ SA en 40'000 fr.  

Ce document a été établi sur requête de B______, dans le cadre de la demande de 

celui-ci tendant à obtenir un crédit en vue de l'acquisition et de la rénovation de la 

maison [du chemin] 3______. 

B______ allègue que ce document a été établi en quelques minutes par C______, 

dans les locaux de A______ SA, sur la base d'une estimation manuscrite effectuée 

par ses soins. C______ l'avait rédigé à l'ordinateur, l'avait imprimé et le lui avait 

remis sur le champ. Il n'avait pas été convenu que cette activité serait payante. 

C______ ne lui avait d'ailleurs pas adressé de facture en lien avec cette estimation. 

f. En janvier 2016, D______ a soumis à B______ deux plans en 3D relatifs à la 
maison précitée, intitulés respectivement "transformation d'un bâtiment 

villageois" et "projet de répartition en faveur de la parcelle n° 5______". Deux 

variantes étaient présentées, l'une consistant en une "cession pour D______", et 

l'autre en une "cession et vente complémentaire" (pièce 7bis appelante).  

A______ SA allègue que ces documents ont été établis par ses soins sur demande 

de B______. 

B______ le conteste, faisant valoir que ces plans ont été confectionnés 

spontanément par D______ sur la base de documents publics du cadastre. Ce 

dernier connaissait bien la maison et souhaitait en acquérir une partie, en 

particulier une pièce dans les combles. Il espérait le convaincre de lui confier le 

mandat de rénovation de celle-ci s'il l'achetait et de lui vendre une partie de celle-

ci. B______ n'avait pas réagi ni répondu à la proposition de D______, car il n'était 

pas propriétaire de la maison en question. De plus, il n'était pas satisfait des 

- 4/12 - 

 

C/23522/2020 

prestations de A______ SA dans le cadre du chantier en cours et n'entendait pas 

lui confier un autre mandat. 

g. Le 11 mars 2016, B______ a acquis de G______ la maison du no. 6______, 
chemin 3______.  

h. Dans le courant de l'été 2016, B______ a pris contact avec H______, 
architecte, pour lui confier le mandat de rénover la maison [du chemin] 3______ 

et pour procéder au dépôt de la demande d'autorisation de construire.  

Entendue comme témoin par le Tribunal, la précitée a indiqué qu'elle avait 

demandé à B______ pourquoi il n'avait pas mandaté l'architecte qui s'était occupé 

des travaux sur sa maison de F______; l'intéressé avait répondu qu'il avait eu un 

différend avec lui dans le cadre des travaux en question. Elle a ajouté qu'elle avait 

effectué ses propres relevés et plans et n'avait utilisé aucun des documents versés 

à la procédure par A______ SA. 

i. En septembre 2018, les travaux de rénovation ont été autorisés par le 
Département sur la base des plans produits par H______. 

D______ s'est opposé à la délivrance de l'autorisation de construire jusque par-

devant la Chambre administrative de la Cour de justice, en vain. 

L'autorisation de construire est entrée en force le 6 juillet 2020. 

j. Il n'est plus contesté en appel qu'aucune facture n'a été adressée à B______ par 
A______ SA au titre d'une éventuelle activité effectuée par ses soins en lien avec 

la rénovation de la maison du no. 6______, chemin 3______. 

k. Par courrier du 3 septembre 2020, A______ SA a réclamé à B______ 12'000 fr. 
pour "l'établissement des mesures et des plans" et 5'000 fr. pour "l'établissement 

du devis de rénovation". 

l. Le 18 septembre 2020, elle lui a fait notifier un commandement de payer, 
poursuite n° 1______ portant sur 12'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 

2016 au titre d'"établissement des mesures et plans du bâtiment sis no. 6______, 

chemin 3______" et 5'000 fr. au titre de "l'établissement du devis de rénovation" 

du bâtiment précité. Opposition a été formée à ce commandement de payer. 

m. Par demande déposée en conciliation le 17 novembre 2020 et introduite en 
temps utile devant le Tribunal, A______ SA a conclu à ce que celui-ci condamne 

B______ à lui payer 12'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016 ainsi que 

5'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016 et prononce la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer précité. 

- 5/12 - 

 

C/23522/2020 

Elle a fait valoir que B______ lui avait demandé d'effectuer une étude de son 

bâtiment, laquelle nécessitait la prise de cotes pour l'établissement de plans et la 

rédaction d'un devis de rénovation. Cette activité, effectuée avant l'achat de la 

maison, avait permis à l'intéressé de "se décider à acquérir le bien". Il était prévu 

qu'elle se charge de la rénovation globale du bâtiment et qu'elle perçoive une 

rémunération englobant les prestations précitées. Or, B______ avait décidé sans 

raison de mettre un terme à la relation contractuelle, de sorte que sa créance était 

devenue exigible. 

Elle a notamment produit, outre les plans 3D précités (pièce 7bis), 2 "esquisses 

des plans cotés", manuscrites et non datées (pièce 7). 

n. Par réponse du 21 juin 2020, B______ a conclu au déboutement de 
A______ SA de toutes ses conclusions. 

Il n'avait conclu aucun contrat avec celle-ci concernant la maison [du 

chemin] 3______. Il n'avait en particulier jamais reçu les esquisses produites sous 

pièce 7 par sa partie adverse et il ignorait comment et pour quel motif celles-ci 

avaient été établies. 

o. Par réplique du 30 septembre 2021, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions.  

p. Lors de son interrogatoire par le Tribunal, B______ a déclaré qu'il n'avait 
jamais sollicité l'établissement de plans en 3D. 

D______ a expliqué que ces plans constituaient la base pour un projet 

d'agrandissement de son propre logement et qu'ils avaient été remis à B______ en 

tant que potentiel partenaire de ce projet. Les précités en avaient discuté. Après 

avoir pris contact avec sa banque et un géomètre, B______ avait renoncé à ce 

projet, celui-ci étant trop compliqué. 

B______ a confirmé avoir discuté avec D______ de son projet, sur la base des 

plans précités. Cette proposition n'était pas réalisable techniquement et la vente à 

D______ d'une partie de la maison aurait eu pour résultat de la dévaluer 

excessivement, ce qu'avait confirmé la banque, de sorte qu'il l'avait déclinée. 

C______ a pour sa part indiqué ce qui suit : "Nous aurions signé un contrat avec 

B______ si nous avions obtenu le mandat pour la maison [au chemin] 3______". 

Il avait fait plusieurs courriers pour la banque, une expertise et un estimatif des 

coûts de rénovation. 

q. Dans leurs dernières écritures les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 23 janvier 2023. 

- 6/12 - 

 

C/23522/2020 

EN DROIT 

1. 1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 

l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC), 
ce qui est le cas en l’espèce.  

 L’appel a en outre été interjeté dans le délai de trente jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu’il est recevable.  

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuées par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. b CPC). 
Elle applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 

al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

2. L'appelante a formé un certain nombre de griefs contre l'état de fait établi par le 
Tribunal. Celui-ci a été complété pour y intégrer tous les faits pertinents pour 

l'issue du litige. 

3. Le Tribunal a retenu que C______ avait admis qu'aucun mandat pour la 
rénovation de la maison sise [au chemin] 3______ n'avait été confié à l'appelante, 

puisqu'il avait expressément déclaré que, si tel avait été le cas, ils auraient signé 

un contrat. De plus, aucun élément du dossier ne permettait de retenir que les 

parties avaient la réelle et commune intention de conclure un tel mandat. Il n'était 

pas établi que l'intimé ait demandé à D______ de préparer les plans en 3D. Il 

apparaissait au contraire que ces plans avaient été faits spontanément par ce 

dernier qui avait un intérêt personnel à l'acquisition d'une pièce de la maison et 

souhaitait convaincre l'intimé de réaliser ce projet. Il n'était pas démontré que les 

parties avaient convenu que l'estimation effectuée par C______ le serait à titre 

onéreux. Les déclarations de ce dernier, ainsi que le fait qu'aucune facture n'avait 

été adressée à l'intimé à l'époque confirmaient au contraire que cette activité ne 

devait pas être rémunérée. Les parties n'avaient dès lors conclu aucun contrat et 

l'appelante devait être déboutée des fins de sa demande. 

 Au fil d'une argumentation confuse et prolixe, l'appelante fait valoir que les 
déclarations de C______ mentionnées par le Tribunal ne sont pas déterminantes. 

Ce dernier faisait référence à un "contrat de direction des travaux de construction" 

qui ne lui avait "pas été confié", tout simplement car l'intimé avait "résilié le 

contrat de rénovation." En raison des relations d'amitié entre les parties, 

"l'appelante n'avait pas jugé utile de rédiger un contrat relatif à l'élaboration des 

premiers plans et devis globaux". L'absence de facture était due au fait que le 

comportement de l'intimé "laissait entendre qu'il ne comptait pas [la] rémunérer 

pour le travail exécuté". L'intimé avait accepté de la rémunérer pour le chantier de 

F______, ce qui impliquait qu'il devait faire de même pour le projet litigieux. 

- 7/12 - 

 

C/23522/2020 

L'estimation rédigée par C______ comprenait d'ailleurs un montant de 40'000 fr. 

au titre des honoraires d'architecte. Le contrat devait être considéré comme conclu 

en application du principe de la confiance. Les parties avaient manifesté par actes 

concluants la volonté de conclure un contrat d'entreprise. Elle avait en outre droit 

à des "droits d'auteur sur les documents remis à l'intimé". 

 3.1.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Le contrat suppose 

donc un échange de manifestations de volonté réciproques (art. 3 ss CO); le 

contrat est conclu si l’offre et l’acceptation sont concordantes. Les manifestations 
de volonté peuvent être tacites (art. 1 al. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). 

 Tant pour déterminer si un contrat a été conclu que pour l’interpréter, le juge doit 
tout d’abord s’efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, 
sans s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se 
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de leur convention 

(interprétation subjective; art. 18 al. 1 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 

ATF 132 III 626 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2019 consid. 5.1 

précité et les références). Constituent des indices en ce sens non seulement la 

teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais aussi le contexte 
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des 

parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des 
projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l’attitude des 
parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l’époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid. 4.1). 

 Ce n’est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s’il 
constate qu’une partie n’a pas compris la volonté exprimée par l’autre à l’époque 
de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle 
l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration des preuves –, qu’il 
doit recourir à l’interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 
volonté objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, 
chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l’autre. Il s’agit d’une interprétation selon le principe de la confiance. 
Ce principe permet d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de 
son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime 

(ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_431/2019 précité et 

les références et 4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 4.1). L’interprétation 
objective s’effectue non seulement d’après le texte et le contexte des déclarations, 
mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, 

à l’exclusion des évènements postérieurs (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1). 

- 8/12 - 

 

C/23522/2020 

 3.1.2 La rémunération due à l'architecte est réglée par l'art. 394 al. 3 CO qui 
prévoit qu'une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui 

en assure une. Il se justifie en effet d'appliquer l'art. 394 al. 3 CO relatif au mandat 

à l'ensemble des prestations, même si le contrat d'architecte comporte également 

des prestations relevant du contrat d'entreprise, car une distinction entre les deux 

catégories n'engendrerait pratiquement aucune différence dans le résultat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_230/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2 et les références 

citées). 

Lorsque les parties n'ont pas explicitement convenu d'une rémunération pour les 

prestations fournies par l'architecte, ce dernier est autorisé à réclamer la 

rémunération usuelle selon l'art. 394 al. 3 CO, à déterminer d'après la valeur du 

travail fourni et les dépenses encourues, selon l'art. 374 CO. Si nécessaire, le juge 

arrête donc une rémunération objectivement proportionnée aux services rendus, en 

tenant compte notamment du genre et de la durée de la mission accomplie, de son 

importance et de ses difficultés, ainsi que de la responsabilité assumée par 

l'architecte. Les règlements et tarifs SIA ne sont déterminants que dans la mesure 

où les parties ont expressément ou tacitement convenu de s'y référer; à défaut, ils 

n'ont pas valeur d'usage au regard de l'art. 394 al. 3 CO (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_230/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2 et les références citées). 

Dans le contrat d'entreprise, sauf accord contraire, les frais de pourparlers doivent 

être supportés, en principe, par l'entrepreneur, même si les travaux subséquents ne 

lui sont pas adjugés. Toutefois, celui qui, dans le cadre de pourparlers visant à la 

conclusion d'un contrat d'entreprise totale, demande à un entrepreneur d'effectuer 

une étude préliminaire allant bien au-delà des travaux nécessaires à l'établissement 

d'une simple offre, afin d'évaluer le coût de la construction projetée, ne peut pas se 

soustraire à son obligation de rémunérer l'entrepreneur en faisant valoir qu'il n'a 

finalement pas accepté l'offre globale faite par ce dernier (ATF 119 II 40 

consid. 2). 

En vertu de l'art. 8 CC, lorsque le litige porte sur le caractère onéreux d’un 
contrat, il incombe à celui qui se prétend créancier de prouver les faits dont il 

entend déduire des droits, soit de démontrer qu’une rémunération a été convenue 
(ATF 127 III 159 consid. 2a et les références citées). Il incombe par ailleurs à 

l'architecte d'alléguer et de prouver, dans le procès, les faits pertinents pour son 

évaluation. Par conséquent, le juge doit refuser toute rémunération si aucune 

preuve concluante ne lui est présentée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_230/2013 

précité).  

 3.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré à juste titre que l'appelante n'avait pas 
établi la véracité des allégations figurant dans sa demande selon lesquelles elle 
avait conclu avec l'intimé un contrat portant sur la rénovation de la maison [du 

chemin] 3______. C______ a en effet expressément reconnu lors de son 

- 9/12 - 

 

C/23522/2020 

interrogatoire par le Tribunal qu'il n'avait pas obtenu le mandat pour ladite 

maison. Les explications confuses de l'appelante, qui tente de démontrer que le 

Tribunal aurait mal apprécié cette affirmation, n'emportent pas la conviction. 

 A cela s'ajoute qu'il ressort de plusieurs autres éléments du dossier que les parties 
n'avaient pas convenu que les prestations dont se prévaut l'appelante, fournies par 

D______ et C______, seraient rémunérées. 

 Le seul document attestant d'une activité de la part de C______ est l'estimation 

des coûts de rénovation établie en décembre 2015 et produite sous pièce 8 de 

l'appelante. Le courrier adressé par cette dernière à l'intimé le 8 décembre 2015, 

concernant l'état de la maison litigieuse, atteste du fait qu'à cette époque aucun 

mandat ne lui avait été confié, puisque l'appelante souhaite à l'intimé "bonne 

suite" pour ses démarches, ce qui implique qu'elle n'avait pas été chargée desdites 

démarches.  

 Ni C______, ni D______ n'ont confirmé lors de leur interrogatoire par le Tribunal 

que l'intimé avait accepté de rémunérer l'appelante pour l'établissement du 

document estimatif des coûts de rénovation de la maison daté de décembre 2015. 

Le fait qu'aucune facture n'ait été adressée à l'intimé à ce titre le confirme. Les 

explications de l'appelante sur les raisons de l'absence de facture, à savoir qu'elle 

savait d'avance que celle-ci ne serait pas acquittée, tendent plutôt à confirmer la 

thèse de l'intimé, en ce sens que si l'appelante savait que sa facture ne serait pas 

acquittée, c'est bien qu'elle était au courant qu'aucune rémunération n'avait été 

prévue. 

 Le seul fait que l'estimation précitée prévoie un montant de 40'000 fr. au titre des 

honoraires d'architecte n'implique pas que l'intimé ait accepté de confier le mandat 

de rénovation à l'appelante et de lui verser ce montant. Cette estimation n'est en 

particulier pas contresignée pour accord par l'intimé. 

 Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, le fait que l'intimé ait versé une 

rémunération à l'appelante pour le chantier de F______ n'est d'aucune pertinence 

pour trancher la question de savoir si une rémunération est due dans la présente 

cause. La situation de ces deux maisons n'est pas la même puisque les travaux de 

la maison de F______ ont été effectués sur la base d'un contrat d'architecte écrit, 

signé entre les parties. Ce précédent tendrait au demeurant plutôt à confirmer que 

les animateurs de l'appelante avaient l'habitude, conformément à l'usage, de 

formaliser par écrit les accords conclus dans le cadre de leur activité 

professionnelle. C______ l'a d'ailleurs confirmé lors de son audition par le 

Tribunal, puisqu'il a expliqué qu'il aurait signé un contrat avec l'intimé s'il avait 

obtenu le mandat. 

A supposer que l'estimation précitée doive être considérée comme une offre, 

comme le soutient l'appelante dans sa réplique, il n'y a, compte tenu de ce qui 

- 10/12 - 

 

C/23522/2020 

précède, pas lieu de déroger à la règle selon laquelle en principe les frais liés à 

l'établissement d'une offre doivent être supportés par celui-ci qui la soumet. 

 Il n'est pas non plus établi que l'intimé aurait demandé à l'appelante d'établir les 

plans en 3D confectionnés par D______ et produits sous pièce 7bis de l'appelante. 

D______ n'a pas confirmé lors de son interrogatoire que ces plans avaient été 

établis sur demande de l'intimé. Il ressort au contraire des déclarations 

concordantes des précités que ces plans ont été établis par D______ en lien avec 

son souhait d'acheter personnellement et de transformer pour son propre usage le 

grenier de la maison du no. 6______, chemin 3______. D______ a ainsi soumis 

ces plans à l'intimé en qualité de partenaire potentiel de son propre projet, mais 

non en tant que mandataire dans le cadre d'un projet de l'intimé.  

 Le fait que les plans en question le concernaient personnellement est attesté par la 

mention "projet n° 1 cession pour D______" figurant au bas de l'un des plans. De 

plus, l'un des plans mentionne qu'il s'agit d'un "projet de répartition en faveur de la 

parcelle n° 5______", laquelle appartient au précité. Il n'est par ailleurs pas 

contesté que ce projet n'a pas abouti. 

 Il résulte de ce qui précède que les plans en 3D ont été établis par D______ dans 

le cadre d'un projet qui ne concernait pas l'appelante, mais qui le concernait 

personnellement. L'appelante ne peut dès lors en déduire aucun droit.  

 A cela s'ajoute que l'intimé n'a jamais accepté de rémunérer l'appelante pour ce 

projet. 

 L'appelante allègue pour la première fois dans sa réplique devant la Cour qu'elle 

aurait droit à des droits d'auteur sur les documents remis à l'intimé. Ces 

allégations, qui ne reposent sur rien et sont motivés de manière lapidaire, sont à la 

fois manifestement irrecevables (art. 317 et 311 CPC) et infondées.  

 Il résulte de ce qui précède qu'il est établi que l'appelante et l'intimé n'ont conclu 

aucun contrat prévoyant que la première toucherait une rémunération pour 

l'activité dont elle se prévaut. 

 Même s'il fallait considérer, ce qui n'est pas le cas, que l'appelante avait établi que 

l'intimé s'était engagé à la rémunérer pour ladite activité, elle devrait néanmoins 

être déboutée de ses conclusions en paiement. L'appelante n'a en effet pas allégué, 

ni a fortiori établi les éléments pertinents nécessaires pour calculer le montant de 

sa rémunération, comme par exemple le temps consacré aux tâches effectuées et le 

tarif applicable. 

 Le Tribunal a ainsi considéré à juste titre que la volonté réelle des parties était 

établie et que celles-ci avaient n'avaient pas conclu de contrat ni convenu qu'une 

- 11/12 - 

 

C/23522/2020 

rémunération serait versée à l'appelante pour les prestations dont elle se prévaut 

dans la présente procédure. 

 Il n'y a dès lors pas de place pour une interprétation des déclarations de volonté 

des parties selon le principe de la confiance. 

 Le jugement querellé sera par conséquent confirmé. 

4. L'appelante qui succombe, sera condamnée aux frais de son appel (art. 106 CPC). 

 Les frais judiciaires seront fixés à 1'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et compensés 

avec l'avance du même montant versée par l'appelante, acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 CPC). 

 Les dépens dus à l'intimé seront fixés à 2'500 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 

85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

C/23522/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/7783/2023 

rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23522/2020. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires d'appel, fixés à 1'800 fr. et 

compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser 2'500 fr. de dépens d'appel à B______. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110