# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2889f73-e0f9-5033-ac74-bae0792d52ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2008 A/895/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-895-2008_2008-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/895/2008 ATAS/523/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 5 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur E_________, domicilié à BERNEX, représenté par 

Madame FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/895/2008 

- 2/3 - 

 

 

Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité (ci-après : l'OCAI) du 28 février 2008 adressée à M. E_________; 

Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 17 mars 

2008 concluant principalement à l'annulation de ladite décision et à la reconnaissance 

d'une invalidité de 100 %; 

Vu la réponse de l'OCAI du 28 avril 2008 selon laquelle il a, le même jour, rendu une 

décision annulant celle du 28 février 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour 

complément d'instruction et nouvelle décision; 

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 28 avril 2008 la décision litigieuse 

du 28 février 2008; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant 

une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 

Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 

 

 

 

 

A/895/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 28 février 2008; 

2. Déclare le recours sans objet; 

3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr.; 

4. Raye la cause du rôle; 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le