# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be854dc8-cad4-5683-b5e6-d06e9f09034e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-28
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 28.08.2020 501 2019 114
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2019-114_2020-08-28.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2019 114

Arrêt du 28 août 2020

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juge : Catherine Overney
Juge suppléant : Georges Chanez
Greffier-rapporteur : Luis da Silva

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Isabelle 
Python, avocate, défenseur d'office

contre

Ministère public, intimé

Objet Lésions corporelles simples, contrainte sexuelle, pornographie

Déclaration d'appel du 30 juillet 2019 contre le jugement du Tribunal 
pénal de l'arrondissement de la Gruyère du 9 mars 2018

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considérant en fait

A. Le 9 mars 2018, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: le Tribunal 
pénal) a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples (avec du poison/une arme 
ou un objet dangereux), lésions corporelles simples (en défaveur d'une personne sans défense ou 
qu'il avait le devoir de veiller), lésions corporelles simples (partenaires hétérosexuel), voies de fait 
(enfant), voies de fait (partenaire hétérosexuel), contrainte sexuelle, pornographie, violation du 
devoir d'assistance ou d'éducation et contravention selon l'art. 19a de la loi sur les stupéfiants et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sans sursis, sous déduction de la détention 
avant jugement subie du 24 août 2016 au 23 février 2017, soit 6 mois, au paiement d'une amende 
CHF 1'000.- et a été astreint à suivre un traitement ambulatoire (art. 56 et 63 al. 1 CP). En 
application de l'art. 46 al. 2 CP, les précédents sursis n'ont pas été révoqués. A.________ a été 
astreint à verser les montants de CHF 3'000.-, avec intérêts à 5 % l'an dès 2010 à B.________, 
CHF 2'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès 2010 à C.________, CHF 1'000.- à D.________ avec 
intérêts à 5 % l'an dès 2013 ainsi que CHF 1'000.- à E.________ avec intérêts à 5 % l'an dès 
2015. Les frais de la procédure ont été mis à la charge de A.________. Le Tribunal pénal a retenu 
pour l’essentiel les faits suivants : 

A.________ et F.________ ont quatre enfants, B.________ née en 2007, C.________, née en 
2010, D.________, né en 2013 et E.________, né en 2015. Le couple vit dans un climat de 
violence depuis la naissance de B.________. 

À des dates indéterminées entre 2007 et le 22 août 2016, A.________ a, à plusieurs reprises, giflé 
F.________, lui a tiré les cheveux, serré la gorge, pincé le thorax ou les seins, donné des coups 
de pied aux fesses, dans les cuisses, dans les jambes et lancé des objets ou des cigarettes 
allumées sur elle. Durant la même période, il l'a brimée psychologiquement, l'a rabaissée et lui a 
crié dessus, parfois pour la punir. Le 23 août 2016 notamment, durant une dizaine de minutes, 
A.________ a donné une dizaine de coups violents sur la cuisse droite de sa compagne au moyen 
de la clé qu'il tenait dans sa main, alors qu'ils étaient dans la voiture avec leur fils E.________ 
devant leur domicile. Il a également frappé sa compagne au visage à plusieurs reprises et lui a 
pincé la cuisse et le ventre. Enfin, le 24 août 2016, il a tiré un plomb dans la cheville droite de sa 
compagne avec sa carabine durant une dispute, alors qu'il se trouvait à proximité de la porte de la 
chambre de leurs fils et qu'elle se tenait le long du lit pour plier du linge (cf. jugement attaqué, 
p. 14 ss).

À une date indéterminée remontant au plus loin à avril 2010, A.________ a sodomisé F.________, 
malgré son refus (cf. jugement attaqué, p. 5 ss).

En outre, A.________ a mis en danger le développement psychique de ses enfants en faisant 
subir régulièrement des violences conjugales à leur mère, en leur présence. En particulier, 
E.________ était dans la voiture lorsque A.________ a frappé F.________ le 23 août 2016 et 
B.________ a déclaré avoir entendu des cris et des coups la nuit. A.________ a de surcroît 
gravement négligé l'hygiène de ses enfants. Leurs dents étaient sales et abîmées, ils avaient 
régulièrement des poux et portaient des habits sales. C.________ était notamment dans un état 
d'hygiène déplorable lorsque ses parents l'ont amenée à l'hôpital durant l'été 2016 pour soigner 
une infection suite à une fracture au bras et B.________ souffre d'obésité infantile. Enfin, à 
plusieurs reprises et à des dates indéterminées, A.________ a également giflé ses deux filles ou 
les a tirées par les bras leur occasionnant des marques bleues aux avant-bras. À une reprise, 

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B.________ a eu le visage marqué par la main de son père durant plusieurs jours. Il a également 
frappé ses enfants durant la nuit et fouetté B.________ avec un linge mouillé (cf. jugement 
attaqué, p. 24 ss).

Enfin, A.________ a laissé traîner à la salle de bains ses revues pornographiques jusqu'en 2013-
2014 et y a de ce fait exposé sa fille B.________ (cf. jugement attaqué, p. 33).

B. Le 30 juillet 2019, A.________ a déposé une déclaration d’appel par l’intermédiaire de son 
conseil. Il conclut à son acquittement de tous les chefs de prévention, au rejet des conclusions 
civiles, à la levée du séquestre et à la restitution des objets séquestrés, à l'exception de la pipe en 
bois destinée à fumer des stupéfiants et des deux têtes de marijuana, au versement d’un 
indemnité de CHF 1'500.- pour les objets séquestrés et détruits par erreur, frais à la charge de 
l’Etat. 

Le 6 août 2019, le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en 
matière sur l’appel de A.________, ni ne déclarer d’appel joint. 

Par courrier du 7 août 2019, la mandataire des parties plaignantes a informé la Cour qu'elle ne 
présentera pas de demande de non-entrée en matière, ni ne formulerait d’appel joint. 

C. Le 25 août 2020, l’appelant a modifié ses conclusions. Il ne conteste plus sa condamnation 
pour lésions corporelles et voies de fait commises sur sa compagne et ses enfants, pour violation 
du devoir d’assistance ou d’éducation et pour contravention à la loi sur les stupéfiants de sorte que 
le jugement attaqué est entré en force sur ces points. Restent attaquées les lésions corporelles 
commises sur sa compagne avec la carabine à plomb, la contrainte sexuelle et la pornographie. Il 
demande une peine privative de liberté ferme de 22 mois, le paiement de l’amende de CHF 1'000.- 
n’étant pas remis en cause. L’appelant ne conteste plus le traitement ambulatoire auquel il a été 
astreint, les conclusions civiles et les séquestres ; par conséquent, le jugement du Tribunal pénal 
de la Gruyère est également entré en force sur ces points ainsi que sur les indemnités allouées 
aux défenseurs d’office. 

D. La Cour a siégé le 1er avril 2020. Ont comparu A.________, assisté de Me Isabelle Python, 
ainsi que le Procureur général au nom du Ministère public. Me Isabelle Python a confirmé les 
conclusions modifiées le 25 août 2020 ; elle a précisé que la quotité de la peine était attaquée 
également à titre indépendant. Le Procureur général a conclu au rejet de l’appel, avec suite de 
frais. A.________ a été entendu. F.________ a été entendue comme témoin. Puis la procédure 
probatoire a été close. Me Isabelle Python et le Procureur général ont plaidé. Me Isabelle Python a 
répliqué. Enfin, le prévenu a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il a fait usage. 

en droit

1. Recevabilité

1.1. L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au Tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 

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CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).

En l'espèce, le dispositif du jugement du 9 mars 2018 du Tribunal pénal a été notifié au mandataire 
de l'appelant le 16 mars 2018. Le 21 mars 2018, A.________ a annoncé au Tribunal pénal son 
appel, soit dans le respect du délai de 10 jours. Le 17 juillet 2019, le jugement intégralement 
motivé a été notifié au mandataire de l'appelant. Remise à la poste le 30 juillet 2019, la déclaration 
d'appel a dès lors été interjetée en temps utile. Prévenu condamné, A.________ a qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

1.2. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas uniquement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 
398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; 
arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

1.3. La procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce (art. 406 
al. 1 et 2 CPP). La Cour d'appel se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut 
toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 
389 al. 2 CPP). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). En l'espèce, par 
appréciation anticipée des preuves, la Vice-Présidente a, par décision du 2 septembre 2019, rejeté 
les réquisitions de preuve formulées par l'appelant dans sa déclaration d'appel du 30 juillet 2019. 
En effet, pour des motifs tendant à la protection de la personnalité en raison de leur jeune âge, 
l'audition des parties plaignantes a été refusée puisque ces auditions ne sont pas décisives pour 
juger de la cause. Au demeurant, compte tenu de la modification des conclusions de l’appel le 
25 août 2020, les enfants de l’appelant ne sont plus parties plaignantes ; en effet, l’appelant ne 
conteste plus sa culpabilité en lien avec les faits commis à leur encontre. Sur requête de 
l’appelant, la Cour a entendu F.________ en tant que témoin. 

2. Contrainte sexuelle

L'appelant fait valoir qu'il ne s'est pas rendu coupable de contrainte sexuelle puisque la relation 
sexuelle par voie anale qu'il a entretenue avec sa compagne était consentie. Dans sa plaidoirie, 
Me Isabelle Python a fait valoir que l’appelant n’a pas de problèmes de déviance sexuelle et qu’il 
n’a jamais utilisé le sexe comme punition ; le couple a tout simplement expérimenté la sodomie qui 
s’est terminée par une relation normale. En outre, elle a ajouté que les parents de F.________, qui 
occupaient une chambre à côté de celle du couple et qui n’avaient pas peur de l’appelant, seraient 
sans nul doute intervenus en les entendant se disputer, leurs disputes étant bruyantes en règle 
générale.  

2.1. En vertu de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors 
d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre 
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

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L'art. 189 CP énumère de façon non exhaustive plusieurs moyens de contrainte (PC CP, 2e éd. 
2017, art. 189, n. 11). En utilisant la notion de pressions psychiques, le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation désespérée, sans pour autant que l'auteur ait 
recouru à la force physique. La jurisprudence qualifie notamment de "violence structurelle" cette 
forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (ATF 131 
IV 107 consid. 2.2). Un climat de psycho-terreur entre époux peut également, même sans 
violence, exercer une telle influence sur la volonté que la victime considère, de manière 
compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124 consid. 3d).

Selon la jurisprudence, l'acte analogue à un acte sexuel doit avoir objectivement et 
indiscutablement un caractère sexuel et il doit revêtir une certaine gravité (ATF 125 IV 58 consid.  
3b). Ce sont les actes que commet l'auteur lorsqu'il met son sexe en contact particulièrement étroit 
avec le corps de la victime. En d'autres termes, les actes analogues à l'acte sexuel sont les actes 
tels que les rapports bucco-génitaux, la pénétration anale et les frottements entre le haut des 
cuisses (PC CP, 2e éd. 2017, art. 189, n. 29). 

2.2. Après avoir confronté la version des faits du prévenu et de sa compagne aux différentes 
preuves administrées, le Tribunal pénal a retenu que les faits s'étaient déroulés comme 
F.________ les a décrits lors de son audition par la Procureure (DO 3'034 s. l. 183 à 217). Durant 
une dispute dans une chambre d'hôtel en Tunisie en avril 2010, l'appelant s'est approché d'elle qui 
était à ce moment-là couchée sur le lit, et avait voulu la sodomiser. Elle lui a dit "non", ne voulait 
pas et était crispée, l'appelant a alors passé outre ce refus en la pénétrant brutalement, "à sec", 
pour la punir, comme un viol, lui faisant ainsi mal. F.________ l'a pris pour un viol "au début", "les 
cinq premières minutes" de l'acte, ce qu'elle a confié à l'appelant après les faits, la suite de la 
relation ayant été "normale" (cf. jugement attaqué, p. 7 ch. 3, DO 105’068).

Le Tribunal pénal a notamment retenu que la révélation de la victime à G.________ – sa sœur – 
était intervenue dans un contexte crédible, puisqu'elle a spontanément indiqué lors d'une 
discussion que l'humiliation, en lien avec du riz brûlé que l'appelant lui avait fait subir – 
F.________ avait brûlé du riz en le cuisant et A.________ avait versé le riz par terre en obligeant 
sa compagne à le manger par terre alors qu’il était brûlant (DO 2038 l. 39 à 41) – n'était pas la pire 
chose qui lui était arrivée, précisant par la suite en tête-à-tête avec sa sœur ce qu'elle entendait 
par là, en utilisant le terme de "viol" ou "violée" à plusieurs reprises et en lui donnant des détails 
comme sa position à quatre pattes, que le prévenu a confirmée (DO 3'025 l. 54), le fait qu'elle ait 
été sodomisée à "sec", "brutalement", ou encore qu'elle assumait d'être une femme battue et qu'il 
fallait être "forte psychologiquement pour supporter tous les sévices qu'elle avait endurés" (DO 
2'040 l. 107, 3'020 l. 85). En outre, elle a confirmé devant le Ministère public les confidences 
qu'elle avait faites à sa sœur (DO 3'034 l. 188).

Par la suite, F.________ a fait des déclarations contradictoires. Elle a expliqué que quelques 
préliminaires, rapprochements et bisous avaient précédé la sodomie, ce qui avait pu induire 
l'appelant en erreur sur son refus (DO 3'037 l. 271, 272 et 275) puis elle a à nouveau confirmé ses 
déclarations et le fait que la sodomie lui avait été imposée lors d'une dispute (DO 3'063 l. 141 et 
143). Le 17 octobre 2016, elle a envoyé un courrier cosigné par sa sœur dans lequel elle a indiqué 
ne pas tolérer l'accusation de contrainte sexuelle à l'encontre de A.________ et a invoqué une 
mauvaise compréhension ou interprétation de ses propos par sa sœur et lors de ses auditions (DO 
9'017). Enfin, devant le Tribunal pénal, elle a relativisé mais confirmé ses premières déclarations, 
faites selon elle sous le coup de la peur que A.________ sorte de prison et a déclaré qu'elle avait 
réfléchi, qu'il n'y a pas eu de contrainte, mais qu'elle avait plutôt craint d'avoir mal et lui avait dit 

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"non" (DO 105'041 verso), qu'il s'agissait d'"un désaccord", une mauvaise compréhension" entre 
un non de refus catégorique et un non d'hésitation et a alors repris l'argument de l'appelant et a 
déclaré: "Actuellement, nous avons encore des rapports par voie anale. Si vraiment ça avait été 
une contrainte, je ne pense pas que je serais encore apte à avoir ce genre de rapports" (DO 
105'041 verso ; cf. jugement p. 7 et 8 ch. 3.1.1., DO 105'068 et verso). 

En séance de ce jour, F.________ a confirmé avoir dit non à son compagnon, ce que ce dernier 
persiste à nier (cf. PV du 28 août 2020 p. 4), mais elle a déclaré qu’il avait su la mettre à l’aise, 
qu’elle avait accepté la sodomie avant la pénétration et qu’il y était allé en douceur. Sur le moment, 
elle avait eu l’impression qu’il voulait la punir un peu mais elle a peut-être mal interprété son 
comportement, ajoutant que, de toute manière, chaque dispute se termine avec un acte sexuel (cf. 
PV p. 8). 

2.3. Comme les premiers juges (cf. jugement attaqué, p. 8 s., DO 105'068 verso et 105’069.), la 
Cour considère qu'au vu de l'emprise psychologique de l'appelant sur sa compagne, les premières 
déclarations de F.________, concordantes avec le témoignage de G.________ à qui elle s'est 
confiée, doivent être préférées aux propos qu'elle a tenus postérieurement, après avoir entendu 
les déclarations de l'appelant auxquelles elle s'est ralliée. A.________ a d'ailleurs confirmé 
l'emprise psychologique qu’il avait sur sa compagne (DO 105'048 verso ; PV du 28 août 2020 
p. 4). Il convient également de souligner que F.________ a fait l'objet de violence structurelle 
depuis la naissance de sa fille aînée en 2007 et a confirmé avoir été sous l'emprise de son 
compagnon au moins jusqu'en 2016 (DO 105'040 verso ; PV du 28 août 2020 p. 7) ce qui explique 
aisément pourquoi elle n'a pas opposé de résistance physique lors de l'acte entrepris brutalement 
par l'appelant après son refus.

En outre, le fait qu'elle ait tenté d'expliquer qu'il s'agissait d'"un désaccord", une mauvaise 
compréhension" entre un non de refus catégorique et un non d'hésitation et qu'elle avait pris l'acte 
pour un viol "au début", "les cinq premières minutes", que l'acte avait été consenti "par la suite" et 
la relation ayant été ensuite "normale" confirme d'une part que l'appelant a bien entendu le "non" 
exprimé par sa compagne et, d'autre part, qu'en tout cas la première partie de cette relation 
sexuelle n'était pas consentie par F.________, peu importe la raison de son refus. Aujourd’hui, elle 
a tentée de se rattraper en affirmant, pour la première fois, qu’elle avait donné son accord avant la 
pénétration (cf. PV du 28 août 2020 p. 8), démontrant ainsi son allégeance à son compagnon. Si 
vraiment, il était allé en douceur, comme elle l’a soutenu ce jour, elle n’aurait pas utilisé le terme 
de viol et elle n’aurait pas évoqué l’épisode lors duquel son compagnon l’a contrainte de manger 
par terre le riz qu’elle avait brûlé pour graduer l’humiliation subie lors de cette sodomie imposée.  

Enfin, la Cour de céans considère que les déclarations de l'appelant sont dénuées de crédibilité, 
qu'elles ont fluctué au fur et à mesure de sa connaissance du dossier et des déclarations faites par 
sa compagne et qu'elles ont parfois été contradictoires. Il a notamment affirmé tout d'abord qu'il 
n'avait jamais contraint sa compagne à faire des choses sexuelles qu'elle ne voulait pas et qu'elle 
avait répondu à sa proposition de sodomie par un "oui" à condition qu'il aille doucement, qu'il 
s'agissait de la seule relation anale qu'il avait eue, qu'il l'avait ensuite pénétrée "pas brutalement", 
puis s'était rendu compte qu'elle avait mal et avait stoppé (DO 3'024 l. 41, 42 et 49 à 51). Après 
avoir entendu les déclarations de la victime, il a cependant modifié ses propos en affirmant qu'elle 
"n'avait jamais dit non", avant de préciser qu'elle "n'avait jamais dit mot pour mot qu'elle ne voulait 
pas de sodomie", mais lui aurait demandé d'aller doucement et qu'elle s'était bien détendue après 
les premières minutes de douleur. Cette dernière affirmation de l'appelant témoigne entre autres 
de la douleur éprouvée par la victime et perçue par l'appelant au moment de l'acte. A l’expert 

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psychiatre, l'appelant a expliqué que sa compagne avait parlé de viol à sa sœur soit parce que 
celle-ci lui avait demandé si elle avait déjà pratiqué la sodomie et que sa réponse aurait été mal 
comprise, soit parce qu'elle n'avait peut-être pas envie de le faire et n'avait pas osé le lui dire (DO 
4'124). L'appelant s'est cependant également contredit sur ce fait puisqu'il a lui-même indiqué 
qu'elle avait refusé une sodomie quelques temps avant le début de l'instruction (DO 105'049 
verso) démontrant bien que sa compagne avait osé lui dire non. 

Pour le surplus, notamment en ce qui concerne la contrainte, la Cour fait entièrement sienne la 
motivation pertinente des premiers juges (cf. jugement querellé, p. 7 ss, DO 105'068 ss) qui ne 
prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP).

Le grief de l'appelant doit dès lors être rejeté et A.________ reconnu coupable de contrainte 
sexuelle pour les faits qui se sont déroulés à une date indéterminée mais au plus tôt en avril 2010.  

3. Lésions corporelles simples avec la carabine à plomb

L'appelant conteste avoir tiré intentionnellement sur sa compagne avec sa carabine à plomb. En 
outre, il soutient que la carabine à plomb n’est pas une arme et qu’il ne s’agit pas non plus d’un 
objet dangereux puisque le plomb est allé se loger dans la cheville de F.________. Dès lors, il 
estime que la qualification de lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux ne 
saurait être retenue. 

3.1. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La peine sera une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office si 
le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux (ch. 2 al. 2) ou si l'auteur 
est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage 
commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou 
dans l'année qui a suivi la séparation (ch. 2 al. 6). 

3.2. Le Tribunal pénal a retenu que l'appelant, après avoir insulté F.________, lui a 
volontairement tiré sur la cheville droite avec sa carabine à plomb, sans qu'elle ne s'y attende et 
alors qu'elle se trouvait de biais dans la chambre des garçons, et qu'il n'avait que la carabine en 
main et ne portait rien d'autre (cf. jugement attaqué p. 15, DO 105’072). 

Le Tribunal pénal s'est basé principalement sur les premières déclarations de F.________ qui a 
exclu que l'appelant portait une seille d'habits et un rehausseur et que le départ du coup avait pu 
être causé accidentellement en heurtant le mur (DO 2'018 et 2'020 l. 86 à 89) et sur le témoignage 
de G.________ qui a confirmé que sa sœur avait déclaré aux policiers qui venaient d'arriver sur 
place que le tir était volontaire et que l'appelant lui avait ensuite dit "voilà, je t'ai eue" (DO 2'037 l. 
16 à 18). 

En outre, les premiers juges ont relevé que la version de l'appelant avait été fluctuante et était 
dénuée de toute crédibilité puisqu'il avait d'abord indiqué qu'il avait sorti la carabine du cagibi, où 
elle était rangée en hauteur, avec un rehausseur et un pouf à linge, car il voulait le vider pour y 
faire des travaux (DO 2'027 l. 69 à 72 et 3'001 l. 18 et 19) puis il a déclaré qu'il était possible qu'il 
n'ait eu que la carabine en mains (DO 3'038 l. 18 et 19) avant de se rétracter lors de la 
reconstitution, le 7 octobre 2016, et d'indiquer qu'il avait pris la carabine dans la salle de 
musculation pour la nettoyer sur la table de la cuisine, qu'il s'était ensuite dirigé au salon pour aller 

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chercher ses cigarettes avec la carabine dans la main, puis qu'il s'était dirigé vers le cagibi pour la 
ranger mais que, faute de place, il l'avait posée sur le rehausseur et le pouf à linge qu'il avait 
finalement sous le bras lorsqu'il s'était déplacé vers la chambre des garçons (DO 2'204 l. 143 à 
145, 152 à 157). La thèse de l'appelant selon laquelle un plomb se serait retrouvé 
accidentellement dans la carabine n'a pas non plus emporté la conviction des premiers juges qui 
ont estimé qu'il aurait dû constater cette présence lorsqu'il a pris la carabine qui n'était jamais 
chargée à la maison (DO 2'203 l. 108 et 109), en position ouverte (DVD de l'inspection des lieux, à 
45'33) puisqu'il l'aurait nettoyée sur la table de la cuisine et que l'appelant se décrit lui-même 
comme étant un très bon tireur (DO 3025 l. 82 ; DO 2205 l. 190), ayant fait l'armée, formé au 
maniement des armes et maîtrisant les règles de sécurité et qu'il aurait dès lors dû vérifier que la 
carabine n'était pas chargée, ce qu'il n'a pas fait (DO 10'5051 verso). Les premiers juges ont 
également relevé que les premières versions de l'appelant selon lesquelles il aurait heurté le coin 
du mur avec la crosse de la carabine, faisant partir le coup sans qu'il n'ait eu le doigt sur la 
détente, ni qu'il se souvienne avoir chargé la carabine (DO 2'027 l. 76 à 78, 3'001 l. 19 à 20, 3'025 
l. 71) et que cette dernière était défectueuse (DO 3'027 l. 145 et 146) sont en contradiction avec le 
rapport d'expertise sur l'arme et les tests effectués lors de l'inspection des lieux du 7 octobre 2016 
(DO 2'205 l. 183). En effet, le rapport d'expertise souligne au contraire que l'arme fonctionnait sans 
faille, sans aucun départ de coup inattendu sur les 20 tirs de test et qu'en aucun cas un départ de 
coup aurait pu être déclenché par le simple fait de taper la crosse contre un mur sans appuyer sur 
la détente (DO 2'069 et 2'205 l. 183). De surcroît, le revirement du prévenu durant l'inspection des 
lieux où il est parvenu à trouver une position lui permettant d'indiquer qu'il avait effectivement le 
doigt sur la détente lorsqu'il portait le pouf, le rehausseur et la carabine a été qualifié de 
parfaitement farfelu par le Tribunal pénal tant la posture qu'il a présentée n'est pas naturelle (DO 
2'204 s.).

Les premiers juges ont retenu qu'il n'avait que sa carabine en mains au moment où il a tiré sur sa 
compagne puisqu'il lui aurait été physiquement impossible de ne lâcher que le pouf et le 
rehausseur tout en gardant la carabine en mains (cf. jugement attaqué p. 17, DO 105’073). De 
même, concernant les positions de l'appelant et de F.________ au moment des faits, le Tribunal 
pénal a accordé plus de crédit aux déclarations de cette dernière qui a expliqué s'être trouvée 
debout à la hauteur du lit de son fils à plusieurs mètres du pas de la porte, pour ranger du linge 
propre lorsqu'elle a reçu le plomb dans la cheville et a vu son compagnon dans l'ouverture de la 
porte (DO 2'202 l. 73 à 76, 3'033 l. 137 et 138, 3'062 l. 105 à 110, 4'000 s.). Enfin, le Tribunal 
pénal n'a pas retenu les explications de l'appelant selon lesquelles, les temps qui ont précédé le 
coup de carabine, il fumait du cannabis "depuis le moment où [il] ouvrai[t] les yeux jusqu'au 
moment où [il] les fermai[t]" (DO 105'053). Les premiers juges se sont au contraire basés sur les 
premières déclarations de A.________ selon lesquelles il se trouvait dans un état normal et n'avait 
ni pris de médicament, ni consommé de stupéfiants ou d'alcool avant les faits (DO 2'030 l. 172 à 
175).

3.3. La Cour partage entièrement ces considérations (cf. jugement attaqué p. 15 ss consid. 2.3., 
DO 105072 ss) et y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP) pour considérer et retenir, à son tour, 
que les différentes versions de l'appelant, qui a notamment adapté ses déclarations aux 
conclusions du rapport d'expertise de la carabine, ne sont pas crédibles et que l'appelant a tiré 
volontairement dans la cheville de F.________. 

3.4. Contrairement à ce qu’affirme l’appelant, même si elle n’est pas une arme à feu, la 
carabine à air comprimé qu’il a utilisée est une arme conformément à l’art. 4 let. g LArm. C’est 
d’ailleurs ce qu’a constaté H.________, du Bureau Armes et Explosifs de la Police cantonale dans 

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son rapport d’expertise du 2 novembre 2016 (DO 2068). Par conséquent, la qualification retenue 
est adéquate.

3.5. Au vu de ce qui précède, A.________ doit être reconnu de lésions corporelles simples au 
sens de l'art. 123 ch. 2 CP pour avoir tiré volontairement dans la cheville de F.________ avec une 
carabine à plomb le 24 août 2016.

4. Pornographie

4.1. Il est reproché à l’appelant d’avoir laissé traîner à la salle de bains ses revues 
pornographique jusqu’en 2013-2014 et d’y avoir ainsi exposé sa fille B.________. Il conteste sa 
culpabilité pour pornographie, soutenant qu’il n’a pas agi intentionnellement et que les revues ont 
immédiatement été enlevées après la visite du SEJ.  

4.2. A ce sujet, la Cour renvoie (art. 82 al. 4 CPP) à la motivation pertinente du Tribunal pénal 
(cf. jugement p. 33 à 36, DO 105'081 ss). En effet, B.________, alors âgée de 6 ans en 2013, a eu 
accès à des revues pornographiques qui se trouvaient dans la salle de bain. D’ailleurs, le SEJ a 
constaté ce fait lors d’une visite surprise le 19 septembre 2014 au domicile du prévenu à 
I.________, ainsi que cela ressort du rapport d’enquête sociale du 30 septembre 2014 (DO 80'330 
ch. 5.1 in fine). En séance de ce jour, l’appelant a rejeté la faute sur sa compagne en l’accusant 
d’avoir placé ces revues pornographiques dans la salle de bain car c’est elle qui fait le ménage (cf. 
PV du 28 août 2020 p. 5). Il a tout de même reconnu qu’il les lisait également. A cet égard, peu 
importe qui avait placé ces revues dans la salle de bain puisqu’il suffit de les mettre à disposition 
d’un enfant de moins de 16 ans, ce que l’appelant a fait en les laissant en place. En outre, 
l’appelant savait que ces revues étaient dans la salle de bain, accessibles à sa fille B.________ 
puisqu’il a admis qu’il les lisait ; il ne peut donc pas raisonnablement soutenir qu’il n’a pas agi 
intentionnellement. 

Il s’ensuit le rejet de ce grief.

5. Quotité de la peine

La culpabilité de l’appelant est confirmée en appel. En séance de ce jour, il a indiqué vouloir 
contester la quotité de la peine à titre indépendant sans toutefois développer un quelconque 
argument pour motiver son point de vue, que ce soit dans sa déclaration d’appel ou dans la 
plaidoirie de son défenseur d’office.

5.1. Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts 
publiés aux ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 IV 17 consid. 
2.1. Il suffit d'y renvoyer en rappelant qu’aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la 
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente); du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale.

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Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une 
juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue 
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 
al. 1 CP).

5.2. Conformément à l’évolution très récente de la jurisprudence du Tribunal, le juge amené à 
sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent 
doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit 
jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 
49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire 
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation 
découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce 
que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement diffère de 
celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge 
considère les infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-
ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne 
enfin la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions 
commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions 
commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1). 

Face à plusieurs condamnations antérieures, il faut rattacher chacune des infractions anciennes à 
la condamnation qui suit la commission de l’acte délictueux ; en effet, un jugement pénal doit en 
principe sanctionner touts les actes répréhensibles commis avant son prononcé. Le rattachement 
des actes anciens à la condamnation qui les suit permet de former des groupes d’infractions (arrêt 
TF 6B_911/2018 du 5 février 2019, consid. 1.2.2). Le juge devrait procéder à des séparations 
concernant chaque condamnation antérieure. Concrètement, il devrait examiner les infractions 
commises avant la première condamnation et fixer une peine complémentaire ou cumulative à 
celle alors prononcée, puis répéter cette opération s’agissant des infractions commises avant la 
deuxième puis la troisième condamnation, avant enfin de fixer la peine relative aux infractions 
postérieures à cette dernière condamnation (TF arrêt 6B_516/2019 du 21 août 2019, destiné à la 
publication, consid. 2.3.2).

Se pose finalement la manière de traiter d’éventuelles infractions dont la commission débute avant 
une précédente condamnation et se termine après celle-ci ou encore d’infractions qui sont 
appréhendées comme un tout telles l’escroquerie par métier (art. 146 cl. 2 CP) ou les infractions à 
la LStup. S’agissant de l’escroquerie par métier, le Tribunal fédéral, reconnaissant qu’une 
condamnation pour escroquerie par métier pose des problèmes particuliers à l’égard du concours 
rétrospectif partiel, a retenu qu’il se justifie de considérer qu’une telle infraction s’insère dans le 
groupe d’infractions dans lequel prend place le dernier acte d’escroquerie retenu. Partant, si le 
dernier acte d’escroquerie retenu est postérieur à la dernière condamnation, la peine prononcée 
pour cette infraction sera une peine indépendante et il ne sera pas fait application de l’art. 49 al. 2 
CP (TF arrêt 6B_516/2019 du 21 août 2019, destiné à la publication, consid. 2.3.3). Cette 
jurisprudence doit également s’appliquer pour les infractions à la LStup pour lesquelles l’ensemble 
des quantités découlant des diverses transactions reprochées à un prévenu est additionnée, 
notamment pour examiner si l’on se trouve en présence ou non d’un cas grave au sens de l’art. 19 
ch. 2 LStup.

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5.3. En l’espèce, il y a lieu de constater que A.________ est reconnu coupable de lésions 
corporelles simples avec un objet dangereux, lésions corporelles simple en défaveur d’une 
personne sans défense ou qu’il avait le devoir de veiller, lésions corporelles simples sur son 
partenaire hétérosexuel, voies de fait sur enfants, voies de fait sur son partenaire hétérosexuel, 
contrainte sexuelle, pornographie, violation du devoir d’assistance ou d’éducation et contravention 
à la LStup. 

La Cour constate que pour chaque infraction retenue à la charge du prévenu, à l’exception de la 
contravention à la LStup et des voies de fait sur sa compagne et sur ses enfants punissables 
d’une amende, seule une peine privative de liberté, à l’exclusion d’une peine pécuniaire, entre en 
considération, vu la nature et la gravité des infractions commises. En effet, une peine pécuniaire 
n’est pas de nature à lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes et de ses 
responsabilités et de pallier de manière efficace le risque de récidive. A cet égard, la Cour rappelle 
que le prévenu a déjà été condamné, à trois reprises, en 2014 et en 2015, à des peines 
pécuniaires pour des dommages à la propriété considérables commis entre le 1er mars et le 6 juin 
2013, pour des délits et des contraventions à la LStup commis entre le 4 janvier 2012 et le 9 août 
2013, et pour mauvais traitements infligés aux animaux commis le 10 septembre 2014 et 
insoumission à une décision de l’autorité commise le 15 décembre 2014 sans que ces 
condamnations aient eu la moindre influence sur son comportement violent. Du reste, le type de 
peine à prononcer, à savoir une peine privative de liberté, n’est pas remis en cause par l’appelant.

5.4. La faute du prévenu est lourde et sa culpabilité est importante. En effet, durant de 
nombreuses années et à de multiples reprises, le prévenu a adopté un comportement violent, tant 
à l’égard de sa compagne envers laquelle il n’a manifesté aucune considération ni empathie, qu’à 
l’égard de ses quatre enfants qu’il a maltraités et négligés tant physiquement que psychiquement. 
Ainsi, notamment, il n’a pas hésité à tirer dans le pied de sa compagne avec une carabine à 
plomb, il a passé outre son refus d’être sodomisée pour la punir, il l’a obligée à manger par terre le 
riz qu’elle avait brûlé en le cuisant et qu’il avait versé sur le sol ; il lui a fait subir des accès de 
violence au cours desquels il la giflait, lui tirait les cheveux, lui serrait la gorge, la pinçait au thorax 
ou aux seins, lui donnait des coups de pied aux fesses, dans les cuisses, dans les jambes ou 
lançait sur elle des objets ou ses cigarettes allumées ; il lui a aussi fait subir régulièrement des 
brimades psychologiques, la rabaissant, l’injuriant et criant sur elle. Il a levé la main sur ses 
enfants à plusieurs reprises et les a exposés aux violences conjugales. 

Les premiers juges ont correctement apprécié l’ensemble des éléments qui ont permis de fixer la 
peine et la Cour fait sienne la motivation pertinente du Tribunal (cf. jugement querellé, p. 40 à 48, 
DO 105'085 verso à 105'088 verso) à laquelle elle renvoie expressément (art. 82 al. 4 CP). La 
responsabilité très légèrement diminuée du prévenu uniquement en relation avec l’infraction de 
lésions corporelles simples commise sur F.________ attestée par l’expertise psychiatrique 
(DO 4’137) entraîne cependant une diminution de la culpabilité sur le plan subjectif, dans cette 
mesure. 

La Cour se réfère à la situation personnelle et financière de l’appelant telle qu’elle a été exposée 
par les premiers juges (cf. jugement querellé, p. 40, DO 105'085 verso). Elle précise que sa 
situation personnelle est un élément qui doit être qualifié de neutre dans le cadre de la fixation de 
la peine. Il en va de même du bon comportement en détention qui ne revêt pas d'importance 
particulière dans la fixation de la peine dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit 
pouvoir attendre d'un détenu (cf. arrêt TF 6B_99/2012 consid. 4.6 du 14 novembre 2012).

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S’agissant de la volonté du prévenu de s’amender, la Cour est partagée sur la question. Sans être 
bonne, sa collaboration au cours de l’instruction doit être qualifiée de moyenne. En effet, le 
prévenu a toujours minimisé les faits qui lui sont reprochés. La Cour relève cependant qu’en appel 
il a admis sa culpabilité en ce qui concerne les violences domestiques, même si aujourd’hui, il n’a 
pu s’empêcher d’accuser sa compagne d’avoir placé dans la salle de bain, à disposition de sa fille, 
des revues pornographiques qu’il lisait lui-même. En outre, il a entamé une psychothérapie de son 
propre chef, ce qu’il y a lieu de saluer. Aujourd’hui (cf. PV du 28 août 2020 p. 4 et 5), il a déclaré 
qu’il souhaitait tenir son rôle de père, retrouver un emploi, continuer sa thérapie, reprendre une vie 
normale. C’est le discours qu’il a tenu devant la Justice de paix, le 2 mai 2013 déjà (DO 80018 s.) 
mais il n’a pu s’empêcher de laisser éclater sa violence à l’encontre de sa compagne et de ses 
enfants. 

5.5. Avec une culpabilité objective et subjective qualifiées de lourdes, une peine privative de 
liberté de 18 mois est indiquée pour sanctionner la contrainte sexuelle, pour laquelle la loi prévoit 
une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 10 ans ou une peine pécuniaire. Il s’agit d’une 
peine cumulative à la peine pécuniaire de 150 jours-amende prononcée par le Ministère public du 
canton de Fribourg le 26 mai 2014. Pour sanctionner les autres délits commis par A.________, il y 
a lieu de prononcer une peine indépendante compte tenu du fait que les agissements continus du 
prévenu ont pris fin en 2016, soit après la dernière condamnation prononcée le 1er avril 2015 par le 
Ministère public du canton de Fribourg. Ainsi, en tenant compte de la gravité des faits, de la 
diminution très légère de responsabilité du prévenu en relation avec les lésions corporelles simples 
commises sur F.________, du concours d'infractions, des antécédents du prévenu, de sa situation 
personnelle, de ses perspectives d’amendement, la Cour considère qu’une peine privative de 
liberté de 30 mois est adéquate pour sanctionner les agissements de A.________. Ces deux 
peines s’additionnent de sorte que la peine globale est fixée à 48 mois. 

5.6. Une telle peine est incompatible avec l’octroi du sursis qu’il soit total ou même partiel. 
L’appelant ne le conteste d’ailleurs pas.

5.7. La contravention à la LStup et les voies de fait commises sur sa compagne et ses enfants 
entrent en concours et entraînent une aggravation de la peine (art. 49 CP). Ces infractions ne 
revêtent pas une gravité particulière quand bien même le prévenu a déjà été condamné pour délit 
et contravention à la LStup le 27 mai 2014. Elles sont sanctionnées par une amende de 
CHF 1'000.-, adéquate au vu de sa situation financière. Une application de l'art. 49 al. 2 CP n’entre 
pas non plus en ligne de compte pour les contraventions étant donné que les condamnations 
figurant au casier judiciaire concernent des faits commis au plus tard le 15 décembre 2014, que les 
voies de fait qui font l’objet de la présente procédure ont été commis depuis le 9 mars 2015 et la 
contravention à la LStup entre janvier 2015 et le 24 août 2016. Au demeurant, l’appelant n’a plus 
contesté cette peine conformément à ses conclusions modifiées le 25 août 2020 et elle est donc  
entrée en force. 

5.8. Compte tenu de ce qui précède, il s’ensuit le rejet de l’appel sur la question de la quotité de 
la peine.

6. Traitement ambulatoire

L’appelant ne conteste plus la mise en place d’un traitement ambulatoire dans ses conclusions 
modifiées du 25 août 2020, de sorte que la mesure ordonnée par le Tribunal pénal est entrée en 
force. Il demande toutefois qu’il puisse continuer son traitement ambulatoire auprès du CPF, 
débuté en août 2016, avec J.________, infirmier psychiatrique, sous la supervision du médecin 

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responsable. Il s’agit là d’une question d’exécution de la mesure qui n’est pas du ressort de la 
Cour, seul le SESPP étant compétent en la matière. 

7. Frais

7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. 

La culpabilité du prévenu étant confirmée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais 
opérée en première instance. Pour les mêmes raisons, la Cour n'a pas à s'écarter de l'obligation 
de remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l'art. 135 al. 4 CPP.

7.2 Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu 
gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); lorsqu’une décision plus favorable à la partie 
recourante est rendue, les frais peuvent néanmoins être mis à sa charge si la modification de la 
décision est de peu d’importance (art. 428 al. 2 let. b CPP). Si elle rend une nouvelle décision, 
l’autorité d’appel se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).

En l’espèce, l’appel étant rejeté, les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de 
l’appelant. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: CHF 3’000.-; débours: CHF 300.-), hors frais 
de défense d'office. 

7.3. Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par 
l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4  et 
art. 426 al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, 
conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

7.4. En l'espèce, Me Isabelle Python a été désignée défenseur d’office de A.________ par 
décision du 25 juin 2019 de la Présidente du Tribunal pénal de la Gruyère (DO 105'111 ss). Sur la 
base de la liste de frais produite aujourd’hui en séance, la Cour fait globalement droit aux 
honoraires demandés par Me Isabelle Python, soit CHF 6'780.- pour 37 heures et 40 minutes, 
honoraires auxquels s’ajoutent les débours, soit CHF 339.-, les vacations, par CHF 155.-, ainsi que 
la TVA par 560.10. Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office de Me Isabelle Python, pour 
la procédure d’appel, est fixée à CHF 7'834.10, TVA par CHF 560.10 comprise. 

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat de 
Fribourg dès que sa situation financière le permettra. 

7.5. Me Anne-Laure Simonet agit en qualité de défenseur d’office de B.________, C.________, 
D.________ et E.________ conformément à la décision du 10 novembre 2017 de la Présidente du 
Tribunal pénal de la Gruyère (DO 105'000 ss).  Ce n’est que le 25 août 2020, à la suite de la 
modification des conclusions de l’appelant, qu’ils n’étaient plus parties à la procédure. Sur sa base 
de la liste de frais que Me Anne-Laure Simonet a fait parvenir à la Cour le 27 août 2020, la Cour 
fait entièrement droit aux honoraires demandés, les opérations étant justifiées. Par conséquent, 
son indemnité, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 3'844.90, TVA par CHF 274.90 
comprise. 

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En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
dès que sa situation financière le permettra.

7.6. L’appelant a bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat ; il n'a dès lors pas droit à 
une indemnité pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, 
consid. 1). 

la Cour arrête :

I. L’appel est rejeté.

Partant, le jugement rendu le 9 mars 2018 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Gruyère est confirmé dans la teneur suivante :

1. A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (avec du poison/une 
arme ou un objet dangereux), lésions corporelles simples (en défaveur d'une pers. 
sans défense, ou qu’il avait le devoir de veiller), lésions corporelles simples (partenaire 
hétérosexuel), voies de fait (enfant), voies de fait (partenaire hétérosexuel), 
contrainte sexuelle, pornographie, violation du devoir d’assistance ou d’éducation et 
contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants.

2. A.________ est acquitté au bénéfice du doute du chef de prévention de mise d'un 
véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis requis.

3. En application des art. 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49, 51, 105 al. 1, 106, 123 ch. 2 al. 2, 3 et 
6, 126 al. 2 let. a et c, 189 al. 1, 197 al. 1, 219 CP et 19a LStup, A.________ est 
condamné :

 à une peine privative de liberté de 4 ans, sans sursis, sous déduction de la 
détention avant jugement subie ;

 au paiement d'une amende de CHF 1'000.-.

4. En application des art. 56 et 63 al. 1 CP, A.________ est astreint à suivre un 
traitement ambulatoire.

Le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation est chargé de 
mettre en œuvre le traitement ambulatoire.

5. En application de l’art. 46 al. 2 CP, les sursis octroyés par le Ministère public du canton 
de Fribourg les 26 mai 2014, 27 mai 2014 et 1er avril 2015 ne sont pas révoqués.

6. Conclusions civiles

6.1. Les conclusions civiles prises par B.________ sont admises.

Partant, A.________ est astreint à verser le montant de CHF 3’000.-, avec intérêts à 
5% l’an dès le 10 septembre 2010, à B.________.

6.2. Les conclusions civiles prises par C.________ sont admises.

Partant, A.________ est astreint à verser le montant de CHF 2’000.-, avec intérêts à 
5% l’an dès le 10 septembre 2010, à C.________.

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6.3. Il est pris acte du passé expédient de A.________ sur les conclusions civiles prises par 
D.________.

Partant, A.________ est astreint à verser le montant de CHF 1’000.-, avec intérêts à 
5% l’an dès 2013, à D.________.

6.4. Il est pris acte du passé expédient de A.________ sur les conclusions civiles prises par 
E.________.

Partant, A.________ est astreint à verser le montant de CHF 1’000.-, avec intérêts à 
5% l’an dès 2015, à E.________.

7. Séquestres

7.1. En application de l’art. 69 CP, les objets et stupéfiants suivants sont confisqués et 
seront détruits :

 une carabine à plombs ;
 trois arcs à poulie avec étuis ;
 42 flèches pour arc ;
 un étui à flèches ;
 une sarbacane avec flèches ;
 un arc ;
 deux têtes de marijuana ;
 une pipe en bois destinée à fumer des stupéfiants ;
 un plomb ;
 un pistolet à lapin.

7.2. En application de l’art. 69 CP, le Tribunal pénal ratifie la confiscation et la destruction 
des objets suivants :

 quatre couteaux à mains petites lames ;
 deux machettes dont une avec un étui ;
 trois couteaux à grandes lames « scie » dont un avec étui ;
 deux couteaux de chasse dont un avec étui.

8. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.

Ils sont fixés à CHF 9'000.- pour l'émolument de justice, auquel s’ajoute l’émolument 
du Ministère public, par CHF 1'777.50, et l’émolument du Tribunal des mesures de 
contrainte, par CHF 200.-, et à CHF 14'466.70 pour les débours, soit CHF 25'444.20 
au total.

L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________ s’élève à CHF 18'761.75, 
TVA (8% jusqu’au 31 décembre 2017, 7.7% dès le 1er janvier 2018) comprise. En 
application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à 
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.

L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de B.________, C.________, 
D.________ et E.________, parties plaignantes, s'élève à CHF 10'137.55, TVA 
(8% jusqu’au 31 décembre 2017, 7.7% dès le 1er janvier 2018) comprise. En 

Tribunal cantonal TC 
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application des art. 138 al. 2 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce 
montant à l’Etat s’il bénéficie d’une bonne situation financière.

9. Il est pris acte de la renonciation, par A.________, à toute indemnité au sens de 
l’art. 429 CPP.

10. En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et 
si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 
10 jours de peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP).

II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à la 
charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: CHF 3000.-; débours: 
CHF 300.-).

III. L’indemnité de défenseur d’office de Me Isabelle Python pour la procédure d’appel est fixée 
à CHF 7'834.10, TVA par CHF 560.10 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, 
A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation financière le 
permettra.

L'indemnité de défenseur d’office de Me Anne-Laure Simonet pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 3'844.90, TVA par CHF 274.90 comprise. En application de l'art. 426 al. 4 
CPP, A.________ est tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation financière 
le permettra.

IV. Aucune indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP n’est allouée à A.________.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 28 août 2020/cov

Le Président : Le Greffier-rapporteur: