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**Case Identifier:** b1ed86bc-dcea-57b8-96bc-3b9d1a71900b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2011 A/4235/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4235-2008_2011-09-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4235/2008 ATAS/850/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 septembre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à Confignon recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________ (ci-après l'assuré), né en 1963, au bénéfice d'un diplôme de 
travailleur social obtenu en 1995, a été occupé en dernier lieu à 70 % pour un 
revenu mensuel brut de 5'200 fr. par X__________ jusqu'au 30 juin 2005, date à 
laquelle les rapports de travail ont été résiliés en raison de divers problèmes. Dès le 
lendemain, il a touché des indemnités de l'assurance-chômage jusqu'au 30 juin 
2007. 

2. Dans une attestation du 14 avril 2008, Madame L__________, psychologue FSP, a 
certifié qu'elle suivait l'assuré depuis 2003. Celui-ci avait envisagé un changement 
d'orientation professionnel dès 2003, en raison de difficultés avec sa hiérarchie et 
l'institution qui l'employait, et avait été victime de mobbing et de plusieurs 
agressions physiques. Une première tentative de reconversion en tant qu'éducateur 
de la petite enfance n'avait pas abouti. La psychologue déclarait que l'assuré avait 
élaboré un projet de formation professionnelle dans les métiers du bois, ce qu'elle 
soutenait en attestant qu'il disposait des compétences personnelles et 
professionnelles pour achever cette formation. Elle a joint à son rapport celui établi 
le 11 juin 2007 par Madame T__________, psychologue FSP, qui avait réalisé des 
tests neuropsychologiques confirmant l'hyperactivité avec trouble déficitaire de 
l'attention de l'assuré, associée à une surdotation intellectuelle.  

3. Le 7 mai 2008, l'assuré a déposé une demande tendant à l'octroi de mesures de 
réadaptation auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) en 
précisant qu'il s'était d'ores et déjà inscrit pour une formation dans un métier du 
bois, qui devait débuter le 25 août 2008. 

4. Dans son rapport du 7 mai 2008, la Dresse M__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé les diagnostics de trouble dépressif majeur moyen (F 32.1) 
depuis 2002 et de trouble déficit de l'attention avec hyperactivité (F 90.0) depuis la 
naissance. L'incapacité de travail était totale depuis le 1er octobre 2007 dans la 
profession de travailleur social. L'assuré suivait un traitement psychotrope 
chronique.   

5. Dans son rapport du 17 mai 2008, le Dr N__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a posé les diagnostics de syndrome anxio-dépressif et d'agitation 
motrice depuis de nombreuses années en précisant qu'ils avaient des répercussions 
sur la capacité de travail de l'assuré. Celui-ci présentait une agitation avec une 
variation attentionnelle et des réactions impulsives - notamment face à de lourds 
problèmes administratifs - avec une aggravation plus récente liée à un conflit 
conjugo-familial. Le pronostic pouvait être bon si ses problèmes trouvaient une 
solution. Le traitement consistait en psychothérapie et psychotropes, mais l'assuré 
ne souffrait d'aucune limitation physique et sa capacité de travail dépendait de 
l'activité exercée.  

 
 
 

 

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6. Dans trois certificats datés respectivement du 9 octobre 2007, du 12 février 2008 et 
du 11 mars 2008, la Dresse M__________ a attesté d'une incapacité de travail 
totale de l'assuré dès le 1er octobre 2007. 

7. Dans un avis du 11 juillet 2008, la Dresse O__________, médecin auprès du 
SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (SMR), a 
relevé que le trouble de déficit de l'attention dont l'assuré souffrait depuis sa 
naissance ne l'avait pas empêché de poursuivre une formation professionnelle et ce 
diagnostic était dès lors sans répercussion sur sa capacité de travail. Quant au 
trouble dépressif d'intensité moyenne présent depuis 2002, il n'avait pas eu de 
conséquence sur sa capacité de travail jusqu'en 2007. Le délai de carence n'était pas 
atteint, et il n'y avait pas d'argument psychiatrique pour prendre en charge une 
nouvelle formation professionnelle.  

8. L'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré en date du 25 août 2008, niant le 
droit à des mesures d'orientation professionnelle, au motif que les atteintes à la 
santé ne l'avaient pas empêché jusque-là de travailler et que son dernier poste de 
travail était le plus approprié pour mettre en valeur sa capacité de travail. 

9. Par décision du 24 octobre 2008, l'OAI a confirmé la teneur de son projet en 
recommandant à l'assuré de s'adresser à l'assurance-chômage.  

10. Par écriture du 21 novembre 2008, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours 
contre la décision de l'OAI (ci-après l'intimé) auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales, alors compétent. Il conclut à l'octroi de mesures de 
réadaptation ainsi qu'à une indemnité pour ses frais paramédicaux et son tort moral. 
Il allègue que son trouble déficitaire de l'attention a été décompensé depuis 2002 en 
raison d'une situation professionnelle et familiale difficile, ce dont l'intimé n'a pas 
tenu compte. Il soutient que sa dépression, diagnostiquée et soignée depuis 
septembre 2007, est liée à une atrophie des hippocampes et que cette maladie 
l'empêche de fournir un travail essentiellement intellectuel.  

11. Dans sa réponse du 6 janvier 2009, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

12. Le Tribunal cantonal des assurances sociales a ordonné l'audition de la 
Dresse M__________ le 26 mai 2009, qui a déclaré suivre le recourant depuis 
septembre 2007. Celle-ci a exposé que  le trouble déficitaire de l'attention avec 
hyperactivité (TDA-H) était reconnu par les systèmes de classification DSM-IV et 
CIM-10, et qu'il pouvait persister à l'âge adulte. Ce trouble se manifestait par de la 
désorganisation, une distractivité et une impulsivité, accompagnées ou non 
d'hyperactivité physique. C'est grâce à ses facultés intellectuelles supérieures que le 
recourant avait pu poursuivre ses études, mais son mode de fonctionnement 
nécessitait un environnement suffisamment stable pour que le TDA-H ne soit pas 
perturbant. Or, depuis 2002, il vivait une situation privée difficile, plus 
particulièrement un conflit conjugal majeur, de sorte que sa disponibilité à l'autre 

 
 
 

 

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était fortement réduite, de même que sa capacité d'organisation et d'attention à 
l'autre. Son travail d'éducateur ou d'animateur socioculturel exigeait précisément de 
lui de l'empathie. C'est la raison pour laquelle le témoin considérait le recourant 
totalement incapable de travailler en tant que travailleur social depuis octobre 2007, 
en raison de son état dépressif. Elle était d'avis que cette incapacité de travail 
subsisterait même après la résolution de ses problèmes d'ordre privé, car il était 
devenu dysfonctionnel dans ce métier, faute de capacité à se distancer, et ne 
pourrait travailler ni avec des personnes âgées présentant une démence ou des 
troubles mnésiques, ni avec des personnes à problèmes, ni avec de jeunes enfants. Il 
y avait également un dysfonctionnement lors du travail en équipe et dans le cadre 
institutionnel, la rapidité de compréhension du recourant pouvant générer des 
conflits avec ses collègues. Le recourant avait des difficultés à contrôler "le geste 
social", si bien qu'un début de conflit pouvait s'envenimer. S'il ne pouvait reprendre 
son activité en tant que travailleur social, c'est parce que les troubles dus au TDA-H 
présents auparavant s'étaient exacerbés. Une reconversion dans une activité de 
menuisier semblait parfaitement adéquate, notamment en raison du cadre externe 
qu'elle offrait. En revanche, l'état dépressif du recourant s'améliorait au point qu'il 
pouvait être qualifié actuellement de léger, avec parallèlement une exacerbation des 
symptômes d'hyperactivité constatée. Les symptômes du TDA-H s'aggravaient vu 
les exigences plus importantes tant dans l'entourage privé que professionnel, même 
si le recourant n'avait pas perdu ses capacités à compenser son trouble en théorie. 
Le traitement à base de methylphénidate (Ritaline) et un antidépresseur permettait 
une amélioration de la concentration et de l'attention et diminuait l'impulsivité, mais 
ne guérissait pas.   

13. Dans son avis du 13 juillet 2009, le Dr P__________, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin au SMR, a indiqué que le psychiatre du SMR n'avait pas pu se 
prononcer sur la base du dossier. Il a préconisé une expertise par un spécialiste 
connaissant bien le TDA-H, par exemple le Dr Q__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie auprès des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG).  

14. Dans ses déterminations du 21 juillet 2009, l'intimé s'est rallié à l'avis du 
Dr P__________ et a conclu à la mise en œuvre une expertise. 

15. Le 19 août 2009, le recourant s'est déterminé en relevant le défaut de diligence de 
l'intimé et en rappelant que la Dresse M__________ était une spécialiste du TDA-H 
dont les conclusions étaient fiables. Il s'en est remis à justice s'agissant de la 
nécessité d'une expertise, en relevant que les frais devraient cas échéant être mis à 
la charge de l'intimé. Il a également ajouté que le délai de carence d'une année était 
atteint dans son cas, contrairement à l'avis du SMR, et a évoqué les problèmes 
judiciaires liés à la garde de ses enfants.  

16. Par ordonnance du 27 novembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
a confié l'expertise du recourant au Dr Q__________.  

 
 
 

 

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17. Celui-ci a remis son rapport le 23 juin 2010. Après avoir fait passé des épreuves 
psychométriques au recourant, il a établi son anamnèse et rapporté que celui-ci se 
plaignait d'être incapable d'exercer son métier, craignant d'avoir des réactions de 
violence incontrôlée s'il devait réintégrer son milieu en raison de son besoin de 
réformer les structures dans lesquelles il travaillait. Beaucoup de ses collègues 
refuseraient de retravailler avec lui, et il considérait qu'il avait besoin d'une activité 
indépendante. Le recourant n'avait pas de plaintes ou de symptômes évoquant un 
état dépressif ou un trouble anxieux. Lors de l'examen, l'expert a constaté une 
incessante agitation psychomotrice, une humeur changeante, tantôt neutre, tantôt 
irritée, mais pas triste, un débit de paroles très rapide avec logorrhées, digressions et 
circonlocutions. A l'issue de cet examen, le Dr Q__________ a posé les diagnostics 
de perturbation de l'activité et de l'attention depuis l'enfance (F 90.0) et de trouble 
mixte de la personnalité (F 61.0) depuis l'adolescence. Il a ainsi confirmé que le 
recourant souffrait d'un trouble déficit d'attention-hyperactivité (TDA-H). Ce 
trouble avait cessé d'être invalidant lorsque le recourant avait entrepris une activité 
professionnelle dans le domaine socioculturel, mais son impulsivité, son 
impatience, l'agressivité qu'il pouvait manifester avaient au fil du temps généré 
tensions et conflits. Le recourant était victime d'un ensemble de caractéristiques 
comportementales, affectives et cognitives relevant du TDA-H et de traits de 
personnalité associés, qui s'étaient exacerbés à l'époque où il s'était retrouvé 
submergé par des difficultés d'ordre privé et des stress psychoaffectifs sévères. Sa 
capacité de travail était nulle dans son activité d'animateur socioculturel, en raison 
non pas de son inattention, de sa distractibilité ou de ses difficultés de concentration 
mais de son impulsivité, de son impatience, de son irritabilité, du manque de 
maîtrise de soi et de ses motions agressives. L'incapacité de travail était nulle 
depuis 2003, en raison de la conjonction de ses difficultés personnelles et d'un 
contexte professionnel particulier. Le recourant avait besoin de prendre des 
initiatives et des responsabilités, et ne supportait pas les milieux rigides. Sa capacité 
de travail dans une activité tenant compte de ces caractéristiques était totale. Le 
recourant disposait des compétences requises pour réussir une réadaptation 
professionnelle. Celle-ci devrait se dérouler dans un milieu professionnel tolérant et 
lui donner de l'indépendance et des responsabilités dans l'accomplissement de son 
travail, car des aspects de la personnalité et du comportement du recourant associés 
plus ou moins directement au TDA-H pouvaient être mal compris et mal acceptés 
par son entourage: le recourant était bavard, volubile, argumentateur, impatient et 
difficile. Le recourant était motivé par un travail d'artisan dans le domaine du bois, 
qui était approprié et lui permettrait à l'avenir de concilier ce métier avec son goût 
pour les activités socioculturelles. S'agissant du traitement, le Dr Q__________ a 
rappelé que le TDA-H était pris en charge médicalement, mais que les traits 
pathologiques de personnalité du recourant pourraient faire l'objet d'une approche 
psychothérapeutique spécifique. Le pronostic était bon, mais il existait un risque de 
rechute dépressive en cas de situation psychologique ou économique difficile. 
L'expert a ajouté qu'une évaluation des compétences et de la motivation du 

 
 
 

 

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recourant dans une structure appropriée serait utile en cas d'octroi de mesures de 
réadaptation.  

18. La Cour de céans a transmis le rapport d'expertise aux parties par courrier A du 
25 juin 2010.  

19. Dans un avis du 6 juillet 2010, le Dr R__________, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin au SMR, a demandé que l'expert soit interrogé sur la 
compliance du recourant à son traitement médicamenteux, notamment au moment 
de l'expertise, et sur les motifs qui l'avaient conduit à dater la survenance de 
l'incapacité de travail à 2003, alors que le recourant avait été considéré comme apte 
au placement par l'assurance-chômage jusqu'en juin 2007 et incapable de travailler 
dès octobre 2007 par son psychiatre traitant. 

20. Dans ses observations du 12 juillet 2010, l'intimé a sollicité un complément 
d'expertise sur les questions soulevées par le SMR.  

21. Le recourant s'est déterminé sur le rapport du Dr Q__________ par courrier du 13 
août 2010. Il s'est déclaré d'accord avec les conclusions de l'expert, tout en 
condamnant le caractère fastidieux des expertises auxquelles il était astreint. Il a 
demandé l'octroi d'"indemnités journalières" à concurrence de ses revenus 
antérieurs par l'intimé afin de garantir son entretien, ainsi que la prise en charge de 
ses médicaments. Il a également déploré la lenteur des institutions sociales en 
relevant les difficultés rencontrées lors du conflit avec la mère de ses enfants. 

22. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales, l'expert a répondu aux 
questions du SMR par courrier du 30 mai 2011. S'agissant de la compliance du 
recourant pour son traitement médicamenteux, il a indiqué que du point de vue 
clinique, il n'y avait pas à établir si un patient prenait bien son traitement mais si 
celui-ci avait un effet thérapeutique favorable et était bien toléré. A l'époque de 
l'expertise, le recourant prenait quotidiennement un traitement de 18 mg de 
Concerta, de 150 mg de Wellbutrin et parfois en fin de journée 2.5 mg de 
Medikinet. Il poursuivait actuellement ce traitement, dont il percevait clairement 
les bénéfices. La médication permettait, dans une mesure très variable selon les cas, 
de remédier à la distractibilité et aux troubles attentionnels, aux problèmes de 
concentration, aux oublis et à la tendance à la désorganisation, ainsi qu'à 
l'impulsivité, la tension interne et l'agitation psychique et mentale. Dans le cas du 
recourant, le méthylphénidate atténuait notablement les symptômes du TDA-H sans 
les estomper totalement, il améliorait son fonctionnement psychique et cognitif et 
lui permettait de mieux contrôler ses tendances impulsives et ses réactions 
explosives. La mesure du taux plasmatique du méthylphénidate n'était pas courante 
et il n'y avait pas lieu de contrôler une compliance douteuse en raison de la 
motivation au traitement que constituait l'amélioration symptomatique. S'agissant 
du début de l'incapacité de travail, le Dr Q__________ a indiqué que le recourant 

 
 
 

 

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avait été en arrêt de travail de mars à juillet 2003, alors qu'il était suivi par le 
Dr S__________, psychiatre, dans le cadre d'une thérapie de couple. Il était alors 
dans une situation de burn-out. Il avait bénéficié d'un aménagement de ses horaires 
de travail dans un premier temps, puis d'une convention de départ avec son 
employeur, le libérant dès novembre 2004 de son obligation de travailler.  

23. Dans ses observations du 28 juin 2011, le recourant a déclaré persister dans ses 
conclusions et a affirmé que le fait que l'intimé insinue une mauvaise compliance 
de sa part démontrait la mauvaise foi crasse de cette institution, prête à toutes les 
manœuvres dilatoires. Il a joint à son envoi un certificat du 9 juin 2011 de la Dresse 
M__________, qui certifiait lui prescrire un traitement médicamenteux dont il 
bénéficiait grandement. 

24. Le Dr R__________ a noté dans son avis du 15 juin 2011 que la réponse de l'expert 
sur la compliance du recourant reflétait une attitude de thérapeute plutôt que 
d'expert, mais qu'il n'avait aucun argument objectif concret pour remettre en cause 
les conclusions de l'expertise. Celle-ci permettait de retenir une incapacité de travail 
totale dès le 1er juillet 2005 dans l'activité habituelle, avec une capacité de travail 
totale dès cette date dans une activité sans travail en équipe, dans un milieu tolérant 
permettant l'indépendance et la responsabilité dans l'accomplissement du travail.  

25. Par déterminations du 28 juin 2011, l'intimé a déclaré se rallier entièrement aux 
conclusions du SMR.  

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 
26 septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité.  

 
 
 

 

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S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date dans la mesure de leur pertinence, eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment de 
la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 
décision (ATF 129 V 1, consid. 1.2). Cette novelle n'a toutefois pas amené de 
changements majeurs en matière de conditions d'octroi générales des mesures de 
réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316). En 
effet, l'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008, reprend pour 
l'essentiel le texte de l'ancienne disposition. L'art. 8 al. 1bis précise toutefois qu'il est 
tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la 
fixation des mesures de réadaptation. L'article 17 LAI en particulier, ayant trait au 
reclassement, n'a subi aucune modification lors de la 5ème révision de la LAI.  

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA).  

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation.  

5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). L'incapacité de gain est définie 
comme toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l'assuré (ATF I 654/00 du 9 avril 2001, 
consid. 1; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 
1997, p. 8).  

Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

 
 
 

 

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déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATF I 762/02 du 
6 mai 2003, consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

 
 
 

 

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différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 

e) Il sied d'examiner la valeur probante de l'expertise du Dr Q__________ au regard 
des principes exposés ci-dessus. Force est de constater qu'elle satisfait parfaitement 
aux réquisits jurisprudentiels en la matière dès lors qu'elle contient tous les 
éléments nécessaires (anamnèse, status clinique, plaintes subjectives, diagnostics et 
conclusions). On notera de plus que sur le fond, l'expert et le psychiatre s'accordent 
à reconnaître au recourant une capacité de travail nulle dans son activité habituelle 
de travailleur social. Le médecin du SMR a de plus admis ne pas disposer d'élément 
permettant de remettre en question l'expertise. Il y a dès lors lieu de lui reconnaître 
une pleine valeur probante. S'agissant du début de l'incapacité de travail, que 
l'expert fait remonter à 2003, la Cour de céans observe en revanche qu'il convient 
de s'écarter des conclusions de l'expert sur ce point. En effet, si les horaires du 
recourant ont été adaptés dès 2003 pour tenir compte de ses difficultés, il a 
néanmoins poursuivi son activité professionnelle jusqu'au 30 juin 2005. Il sied dès 
lors de se rallier sur ce point à l'avis du Dr R__________ et d'admettre une 
incapacité de travail totale dans l'activité de travailleur social dès le 1er juin 2005.  

7. a) L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 

b) Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. Cette prestation se démarque des autres mesures d'ordre 
professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas 
encore fait le choix d'une profession, bien qu'il soit capable, en soi, d'opérer un tel 
choix. L'invalidité au sens de cette disposition réside dans l'empêchement de choisir 
une profession ou d'exercer l'activité exercée jusqu'alors à la suite de problèmes de 
santé. Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique propre à 
réduire le nombre des professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte 
tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités 
disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent. L'octroi 
d'une orientation professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, même de 
manière faible, dans sa recherche d'un emploi adéquat à la suite de problèmes de 
santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas pour effet de provoquer 
un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas l'intervention de 
l'assurance-invalidité. L'orientation professionnelle doit guider l'assuré vers 
l'activité dans laquelle il aura le plus de chances de succès, compte tenu de ses 

 
 
 

 

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dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de 
compte figurent notamment les entretiens d'orientation, les tests d'aptitudes ou 
encore les stages d'observation en milieu ou hors milieu professionnel 
(ATF 9C_534/2010 du 10 février 2011, consid. 3.2). 

c) Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108, consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258, consid. 2c). 
Si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent 
être prises en considération, elles ne sauraient jouer un rôle déterminant 
(ATF I 552/06 du 13 juin 2007, consid. 3.1). De plus, il faut que l'invalidité soit 
d'une certaine gravité pour que le droit à des mesures de réadaptation soit ouvert. 
La jurisprudence a ainsi fixé le seuil d'invalidité à partir duquel des mesures de 
réadaptation doivent être octroyées à 20 % (ATF 130 V 488, consid. 4.2; 
ATF 124 V 108, consid. 3a). Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre 
professionnel est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de 
la capacité de gain de l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215, consid. 3.2.2). Le but poursuivi 
par la mesure doit donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être 
proportionné à son coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement 
exigible de l'assuré (ATF 130 V 488, consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En 
effet, une mesure de reclassement ne saurait être efficace que si la personne à 
laquelle elle est destinée est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée. 
Les mesures ne seront donc pas allouées si elles semblent d'emblée vouées à l'échec 
(ATF I 170/06 du 16 février 2007, consid. 3.2). 

d) En l'occurrence, si le Dr Q__________ a admis une capacité de travail complète 
dans une activité adaptée, il a néanmoins préconisé une évaluation de l'aptitude du 
recourant à suivre des mesures de réadaptation. A cet effet, il convient de mettre en 
œuvre dans un premier temps un stage d'observation afin de déterminer les activités 
adaptées et les possibilités de reclassement du recourant conformément aux critères 

 
 
 

 

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rappelés ci-dessus. A l'issue de cette mesure d'observation, qui permettra de cerner 
les possibilités effectives de réadaptation du recourant, il incombera à l'intimé de 
déterminer son taux d'invalidité, qui conditionnera son droit à un reclassement 
professionnel et cas échéant à une rente d'invalidité.  

8. Le recourant conclut également à l'octroi d'indemnités journalières dès le début de 
son incapacité de travail.  

Selon l'art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution 
des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3 LAI si ces mesures l’empêchent 
d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s’il 
présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 
50 % au moins (al. 1). Selon la jurisprudence constante, l'indemnité journalière de 
l'assurance-invalidité est une prestation accessoire à certaines mesures de 
réadaptation. Elle ne peut être versée en principe que si et tant que des mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité sont exécutées (ATF 114 V 139, consid. 1a). 
Conformément à ce principe, il n'existe, en règle générale, aucun droit à une 
indemnité journalière pendant les périodes où aucune mesure de réadaptation n'est 
exécutée. Toutefois, le législateur a prévu une exception notamment durant le délai 
d'attente avant la mise en œuvre de mesures de réadaptation, et a chargé le Conseil 
fédéral de fixer les conditions de ce droit (art. 22 al. 6 LAI), ce que celui-ci a fait en 
édictant l'art. 18 al. 1 RAI. Le droit aux indemnités journalières en vertu de cette 
disposition réglementaire suppose, par définition, que l'assuré doive attendre le 
début de mesures de réadaptation et non pas simplement des mesures d'instruction 
destinées à réunir les données nécessaires sur son état de santé, son activité, sa 
capacité de travail, son aptitude à être réadapté ou encore sur l'indication de 
mesures de réadaptation (ATF 9C_544/2009 du 16 octobre 2009, consid. 4.2). Il 
faut, en outre que les mesures de réadaptation apparaissent indiquées, tant 
objectivement que subjectivement. Point n'est besoin, en revanche, que 
l'administration ait rendu une décision à leur sujet; il suffit que de telles mesures 
entrent sérieusement en ligne de compte dans le cas concret (ATF 117 V 275, 
consid. 2a). 

En l'espèce, c'est dès que les résultats de l'expertise sur l'incapacité de travail et 
l'aptitude du recourant à suivre des mesures de réadaptation ont été connus qu'il faut 
admettre que de telles mesures étaient indiquées, compte tenu de l'incapacité de 
travail totale dans l'activité habituelle. Le début du droit aux indemnités 
journalières d'attente coïncide dès lors avec la date à laquelle l'intimé a pris 
connaissance du rapport du Dr Q__________, soit le 26 juin 2010. En effet, ce 
document ayant été adressé à l'intimé par courrier prioritaire le 25 juin 2010, on 
doit considérer qu'il a été en possession de ce rapport dès le lendemain. 
Conformément à la jurisprudence, le recourant n'a en revanche pas droit à des 
indemnités journalières pour la période qui précède, durant laquelle l'intimé a 
procédé à l'instruction du dossier.  

 
 
 

 

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9. Le recourant conclut également à la prise en charge de ses frais médicaux par 
l'intimé.  

A cet égard, il convient de noter que le traitement médical d'une atteinte est 
généralement à la charge de l'assurance-maladie ou de l'assurance-accidents. 
Cependant, aux termes de l'art. 12 al. 1 LAI, l'assuré a droit, jusqu’à l’âge de 
20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection 
comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou 
à sa réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de 
nature à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable.   

Le recourant étant né en 1963, il est manifeste que cette disposition ne lui est pas 
applicable sans qu'il soit besoin de vérifier si les autres conditions prévues par 
l'art. 12 al. 1 LAI sont remplies. Sa conclusion sera donc rejetée.  

10. Quant au tort moral auquel prétend le recourant, on notera que selon 
l'art. 78 LPGA, les corporations de droit public, les organisations fondatrices 
privées et les assureurs répondent, en leur qualité de garants de l’activité des 
organes d’exécution des assurances sociales, des dommages causés illicitement à un 
assuré ou à des tiers par leurs organes d’exécution ou par leur personnel (al. 1). 
L'autorité compétente rend une décision sur les demandes en réparation (al. 2). 

En l'espèce, on voit mal quel tort moral le recourant aurait subi du fait de l'intimé. 
Quoi qu'il en soit, ce point sort du cadre du présent litige dans la mesure où l'intimé 
n'a rendu aucune décision sur ce point.  

11. Eu égard aux considérants qui précèdent, le recours sera admis et la cause renvoyée 
à l'intimé pour mise en œuvre d'une mesure d'orientation professionnelle puis 
nouvelle décision sur le droit au reclassement.  

En matière d'assurance-invalidité, la procédure n'est pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LA). L'intimé supportera dès lors l'émolument, qu'il convient de 
fixer à 1'000 fr.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 24 octobre 2008. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour mise en œuvre d'un stage d'observation et nouvelle 
décision au sens des considérants.  

5. Dit que le recourant a droit à des indemnités journalières d'attente dès le 26 juin 
2010. 

6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI-
WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le