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**Case Identifier:** a7599d1e-0c04-55fd-98cf-7b77f312e410
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.02.2015 A/1210/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1210-2014_2015-02-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente. 
  

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1210/2014 ATAS/131/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d'expertise du 19 février 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par APAS-
Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1964, de nationalité 
portugaise, titulaire d’une autorisation d’établissement C, marié, père de deux 
enfants nés en 1993 et 1995 est entré en Suisse le 15 juin 1988. 

2. L’assuré a travaillé comme employé technique pour l’hôtel B______ du 1er mars 
1993 au 28 février 1998, date à laquelle il a été licencié en raison d’une 
restructuration du service. 

3. Le 23 mars 1999, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité en 
raison d’une dépression nerveuse. 

4. Le 29 avril 1999, la doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI attestant d’une incapacité de travail totale de l’assuré 
depuis le 22 février 1999 en raison d’un épisode dépressif majeur, isolé, sévère, 
sans caractéristiques psychotiques et anxiété généralisée. 

5. L’assuré a été suivi par le service de psychiatrie générale des HUG, consultation 
des Eaux-Vives, par différents médecins. 

6. Le 11 janvier 2001, le docteur D______, de ladite consultation, a attesté d’un 
trouble dépressif sévère sans symptôme psychotique, d’un trouble de la 
personnalité sans précision et d’une incapacité de travail totale depuis le 7 juin 
1999, début du traitement. 

7. Par décisions des 3 décembre 2001 et 9 janvier 2002, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assuré une rente 
entière d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 100% depuis le 1er avril 1999. 

8. L’OAI a ouvert une procédure de révision en janvier 2003. 

9. Le 29 janvier 2003, l’assuré a indiqué que son état de santé était inchangé. 

10. Le 4 mars 2003, le docteur E______ a indiqué un état de santé stationnaire avec des 
limitations fonctionnelles d’irritabilité, anhédonie, sentiment de dévalorisation, 
difficultés de concentration et d’attention, faible tolérance à la frustration et 
fatigabilité ; le suivi était mensuel et un traitement médicamenteux était ordonné 
avec une bonne compliance. L’incapacité de travail était totale, mais un travail en 
atelier AI préconisé. 

11. Le 7 avril 2003, le docteur F______ du SMR a estimé que le statu quo était réalisé 
et qu’une révision à cinq ans se justifiait. 

12. Par communication du 7 avril 2003, l’OAI a maintenu la rente entière d’invalidité. 

13. L’OAI a entamé une procédure de révision en avril 2008. L’assuré a indiqué le 7 
mai 2008 que son état de santé était inchangé. 

14. Le 7 août 2008, le docteur G______ a rempli un rapport médical AI en indiquant un 
état de santé stationnaire, un diagnostic d’épisode dépressif moyen, sans syndrome 
somatique et troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 

 
 
 

 

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utilisation nocive pour la santé depuis 1997 ; le pronostic était peu favorable ; les 
limitations étaient liées à l’état dépressif et aux traits de personnalité pathologique. 
L’incapacité de travail était totale ; une activité occupationnelle serait une première 
étape. 

15. Par communication du 14 août 2008, l’OAI a maintenu la rente entière d’invalidité 
de l’assuré. 

16. En septembre 2010, l’OAI a ouvert une procédure de révision. L’assuré a 
mentionné un état de santé inchangé. 

17. Le 3 novembre 2010, le docteur H______, médecine interne, a indiqué un état de 
santé stationnaire ; les limitations relevaient de l’asthénie, de douleurs somatiques, 
d’anxiété, d’irritabilité massive avec important retentissement sur le 
fonctionnement ; l’incapacité de travail était totale. 

18. Le 18 mai 2012, la doctoresse I______, médecin interne, a indiqué un état de santé 
stationnaire ; les limitations relevaient d’une diminution de l’élan vital, de trouble 
de la concentration, de mauvaise gestion de la contrariété, d’intolérance à la 
frustration et de douleurs somatiques. 

19. Le 17 septembre 2013, la Dresse J______, médecin interne au service de 
psychiatrie générale des HUG, a donné des renseignements au Dr K______, FHM 
psychiatrie et psychothérapie, mandaté par l’OAI pour réaliser une expertise de 
l’assuré. 

Elle avait vu l’assuré à deux reprises. L’assuré avait annoncé une surconsommation 
d’alcool mais était dans le déni de sa problématique. Depuis deux-trois ans, il avait 
baissé sa consommation. 

Elle retenait comme diagnostic un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
avec syndrome somatique, une anxiété généralisée, une dépendance à l’alcool avec 
une consommation apparemment contrôlée actuellement et un trouble de la 
personnalité sans précision. Un trouble somatoforme sans précision avait également 
été évoqué par ses anciens collègues. 

20. Le Dr K______ a rendu un rapport d’expertise le 10 octobre 2013, fondé 
notamment sur un entretien avec l’assuré le 4 juillet 2013. 

L’assuré se plaignait de douleurs à la nuque, de cervicalgies, de tensions 
musculaires. L’expert a posé les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de 
travail, d’épisode dépressif majeur de gravité légère ; dépendance éthylique mieux 
contrôlée ; personnalité du registre état limite impulsif ; obésité, cf spécialiste 
concerné ; difficultés socio-économiques (autres ?). 

Au plus tard le 24 avril 2012, date de la dernière consultation auprès de la Dresse 
I______, la capacité de travail de l’assuré était entière. Il n’y avait aucune 
limitation ; l’assuré était capable de donner des coups de main à des amis pour de la 
petite manutention et comme chauffeur-livreur. 

 
 
 

 

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21. Le 15 novembre 2013, le docteur L______ du SMR a estimé que l’expertise du 
Dr K______ était convaincante. 

22. Par projet de décision du 11 février 2014, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assuré en se fondant sur l’expertise du Dr K______. 

23. Le 28 février 2014, l’assuré a indiqué que son état de santé ne s’était pas amélioré 
et qu’il contestait le projet de décision. 

24. Le 3 mars 2014, la Dresse J______ a écrit à l’OAI en relevant que l’assuré était 
suivi depuis 1999 aux Centres ambulatoires de psychiatrie et psychothérapie 
intégrée (CAPPI) pour un trouble dépressif récurrent et une anxiété généralisée, 
sans amélioration clinique ; l’assuré était incapable de faire face à tout évènement 
stressant et développait une anxiété invalidante qui l’empêchait d’effectuer toute 
activité ; elle contestait la suppression de la rente d’invalidité. 

25. Par décision du 28 mars 2014, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assuré en 
estimant que l’avis de la Dresse J______ n’apportait aucun élément médical 
nouveau. 

26. Le 29 avril 2014, l’assuré, représenté par l’Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés (APAS), a recouru à l’encontre de la décision 
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en 
concluant à son annulation. L’OAI ne s’était pas prononcé sur sa capacité à se 
réinsérer et la Dresse J______ contestait l’expertise du Dr K______. 

27. Le 22 mai 2014, l’assuré a complété son recours. 

L’expertise du Dr K______ s’était déroulée sans traduction alors que lui-même 
parlait mal le français. Le rapport du Dr K______ divergeait de ceux de ses 
confrères et il ne discutait pas les derniers avis ; il l’estimait capable de travailler 
depuis la dernière consultation de la Dresse I______ alors que celle-ci avait 
confirmé son incapacité totale de travail ; le Dr K______ considérait que l’octroi 
initial de la rente était injustifié ; il ne justifiait pas une amélioration de l’état de 
santé, il n’arrivait même pas à mener à bien les coups de main donnés à des amis et 
le Dr K______ en tirait des conclusions erronées ; le fait qu’il avait eu une 
maîtresse durant dix ans avec laquelle il avait fréquenté les casinos ne plaidait pas 
pour un état de santé psychique équilibré ; l’expert proposait un contrôle par un 
détective, ce qui outrepassait son rôle d’expert ; il mettait en doute ses souffrances 
et ne soulignait pas les traitements suivis. L’expertise n’avait aucune valeur 
probante et son état de santé ne s’était pas amélioré. 

L’assuré a produit un avis de la Dresse J______ du 15 mai 2014 selon lequel 
l’assuré présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère et un trouble 
anxieux généralisé. La symptomatologie était fluctuante. Au moindre stress, 
l’assuré ne pouvait affronter la situation et décompensait. Sa capacité de travail 
était nulle. 

 
 
 

 

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28. Le 17 juin 2014, le Dr L______ du SMR a estimé que la Dresse J______ ne 
fournissait aucun élément médical objectif permettant de justifier les diagnostics 
retenus ; elle ne faisait pas de description des signes de nervosité ou de tension, ni 
de baisse de l’humeur. 

29. Le 19 juin 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

L’assuré ne démontrait pas des erreurs dans l’expertise engendrées par un manque 
de compréhension du français ; l’expert avait pris le temps nécessaire lors de 
l’unique entretien, pour entendre l’assuré et recueillir les données utiles. La Dresse 
J______ n’était apparemment pas psychiatre ; le Dr K______ avait expliqué les 
raisons pour lesquelles il s’écartait de l’avis des médecins-traitant ; son expertise 
était complète car elle tenait justement compte de faits connexes importants (vie 
sentimentale, sociale, amicale). L’expertise était probante. 

30. Le 30 juin 2014, la Dresse J______ a signé à nouveau son avis médical du 15 mai 
2014. Le document a été visé par le professeur M______, médecin responsable de 
secteur au service de psychiatrie générale des HUG. 

31. Le 8 juillet 2014, l’assuré a observé que la Dresse J______ était en formation pour 
obtenir son FMH, tout en relevant que son avis médical du 30 juin 2014 était 
confirmé par le Prof. M______ et que le Dr L______ du SMR n’était pas non plus 
psychiatre FMH. Le Dr K______ n’avait pas expliqué comment son état de santé se 
serait amélioré, alors que les intervenants des HUG ne l’avaient pas remarqué. 

32. Le 22 juillet 2014, l’OAI a observé qu’un médecin du SMR était habilité, quelle 
que fût sa spécialisation, à émettre un avis sur un rapport médical ; il ne ressortait 
pas de l’avis du 30 juin 2014 que le Prof. M______ avait suivi l’assuré. Il  a 
transmis un avis du Dr L______ du 21 juillet 2014 selon lequel l’avis de la Dresse 
J______ n’était qu’une estimation personnelle de la capacité de travail de l’assuré. 

33. Le 8 septembre 2014, au cours d’une audience de comparution personnelle des 
parties, l’assuré a déclaré ce qui suit : « S’agissant de mon état de santé, il y a des 
jours où cela va et des jours où cela ne va pas. J’ai en particulier des maux de tête, 
des douleurs au niveau du cœur. S’agissant de mes journées, je reste sur le canapé, 
parfois je sors un peu. Je retrouve parfois des amis au café. Dès que je me sens mal, 
je rentre chez moi. Lorsque j’ai des crises, je rentre chez moi. Celles-ci se 
manifestent par une oppression thoracique et des difficultés à respirer. J’ai toujours 
du Seroquel en réserve avec moi. 

Je suis actuellement suivi par la Dresse J______, une fois par mois. Je la vois plus 
souvent en cas de crise. Depuis 2002, j’ai toujours été suivi aux HUG. Chaque 
année, voire chaque deux ans, les médecins changent. 

J’ai été reçu par le Dr K______ pour un entretien d’environ une heure. L’expertise 
s’est bien passée. Je ne me rappelle pas avoir passé des tests. En revanche, une prise 
de sang a été effectuée.  

 
 
 

 

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Il n’y a pas eu d’interruption de traitement auprès de la Dresse I______. A mon 
souvenir, celle-ci a quitté le CAPPI et a été remplacée par la Dresse J______. Mon 
traitement n’a pas été interrompu entre avril 2012 et juin 2013. Il se peut qu’il y ait 
eu d’autres médecins entre la Dresse I______ et la Dresse J______.  

S’agissant de ma consommation d’alcool, comme j’étais stressé, j’ai bu sept à huit 
bières ces deux derniers jours. Habituellement, je ne bois pas beaucoup, soit une 
panachée ou un verre de rouge avec des amis. Avant, je buvais beaucoup de bières. 
J’ai réussi à diminuer car mes médecins me disaient que j’avais le foie un peu grand 
et aussi que c’était peu compatible avec la prise d’antidépresseurs.  

Je ne sais pas ce qui se passe avec mon dossier. Je ne comprends pas pourquoi ils 
ont indiqué que je n’étais pas suivi au CAPPI. Il y a dû avoir une erreur concernant 
mon nom. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi l’OAI a pris cette décision car 
je ne me sens pas mieux. Malgré le fait que j’ai fait des efforts et que je me sois 
sorti d’une situation difficile, je ne me sens pas du tout capable de reprendre un 
travail. ». 

34. Le 12 septembre 2014, la chambre de céans a convoqué le Dr K______ à une 
audience d'enquête pour le 6 octobre 2014. 

35. Le 26 septembre 2014, le Dr K______ a écrit à la chambre de céans qu'il ne se 
présenterait pas le 6 octobre 2014. 

36. Le 1er octobre 2014, la chambre de céans a convoqué à nouveau le Dr K______ 
pour le 13 octobre 2014. 

37. Le 8 octobre 2014, le Dr K______ a sollicité un délai de huit semaines avant toute 
convocation. 

38. Le 13 octobre 2014, la chambre de céans a informé le Dr K______ qu'un report de 
l'audience était possible, au plus tard le 3 novembre 2014, et l'a convoqué pour cette 
date. 

39. Le 29 octobre 2014, le Dr K______ a écrit à la chambre de céans qu'il ne lui était 
pas possible de se présenter le 3 novembre 2014. 

40. L'audience du 3 novembre 2014 a eu lieu et il a été noté que le témoin ne s'est pas 
présenté. 

 L'assuré a à cette occasion précisé qu'il avait un ami qui tenait un restaurant et qui 
lui téléphonait de temps en temps pour lui remonter le moral et pour qu'il vienne 
avec lui l'accompagner pour faire des courses; il avait un autre ami qui avait une 
entreprise de transport, qu'il avait accompagné une seule fois à Zürich. 

41. Le 3 novembre 2014, la chambre de céans a émis un avis d'amende de CHF 1'000.- 
notifié au Dr K______ en raison de l'absence non justifiée de celui-ci à l'audience 
du 3 novembre 2014; cet avis est entré en force, faute d'avoir été contesté dans les  
trente jours ou encore au cours de l'audience où le témoin a été entendu en 
l'occurrence le 26 janvier 2015. 

 
 
 

 

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42. Le 4 novembre 2014, la chambre de céans a convoqué le Dr K______ à une 
audience pour le 17 novembre 2014. 

43. Le 11 novembre 2014, le Dr K______ a écrit à la chambre de céans qu'il avait 
planifié ce jour-là des expertises, de sorte qu'il n'était pas disponible. 

44. Le 14 novembre 2014, le service de psychiatrie générale des HUG, secteur Eaux-
Vives, a attesté du suivi de l'assuré par la Dresse I______ les 12 janvier, 30 janvier, 
17 février, 16 mars, 24 avril, 23 mai, 13 juin, 23 septembre et 16 octobre 2012, puis 
par la Dresse N______ les 3 décembre 2012, 7 janvier, 27 mars et 23 avril 2013 et 
par la Dresse J______ les 10 juin, 1er juillet, 19 novembre, 16 décembre 2013,  
21 janvier, 17 février, 24 février, 27 février, 18 mars, 14 avril, 24 avril, 12 mai,  
17 juin, 10 juillet, 2 septembre, 22 septembre, 16 octobre et 6 novembre 2014. 

45. Le 18 novembre 2014, la chambre de céans a convoqué le Dr K______ pour une 
audience pour le 26 janvier 2015. 

46. Le 26 janvier 2014, le Dr K______ a été entendu par la chambre de céans. 

 Le Dr K______ a déclaré qu'il n'y avait pas de tests psychométriques au dossier, car 
il avait lui-même posé les questions à l'assuré, lequel ne lisait pas bien le français. 
Le dossier avait été mal instruit par l'AI depuis le départ; il y avait peu de maladie 
incapacitante depuis l'âge de 33 ans autre qu'un trouble schizophrénique, un trouble 
majeur de la personnalité, voire une maladie bipolaire qui puisse maintenir en 
incapacité de travail une personne depuis l'âge de 33 ans. Or, l'assuré ne présentait 
pas les maladies précitées. Par ailleurs, le fait qu'il ait eu une maîtresse, fréquenté 
des casinos, dépensé son argent, travaillé au noir, se marier et avoir, sauf erreur 
trois enfants, n'en faisait pas un dépressif grave qui serait incapable de travailler. Il 
parlait également de cela lorsqu'il disait que l'assuré avait une vie personnelle assez 
intense. L'assuré avait subi un retrait de permis et une section de la phalange, alors 
qu'il travaillait au noir. Il ne savait pas ce qu'il fallait de plus. L'assuré avait évoqué 
seulement deux occasions de travail. Il avait seulement indiqué qu'il aidait un ami. 
Il avait oublié de noter dans son rapport que, lorsqu'il avait demandé à l'assuré s'il 
était rémunéré pour ces travaux, celui-ci lui avait indiqué qu'il faisait des petits 
boulots. 

 Le Dr K______ a encore déclaré qu'il ne considérait pas que les médecins qui 
avaient suivi l'assuré étaient de véritables médecins-traitants, car il s'agissait de 
médecins en formation, qui changeaient chaque année; il n'y avait pas un suivi 
régulier des patients sur des années, ce qui permettrait de mieux appréhender une 
situation. Il fallait être pragmatique et logique, par le bon sens. La vie, c'était 90 % 
de bon sens. En l'occurrence, n'était pas en état dépressif sévère celui qui avait une 
maîtresse depuis de nombreuses années, dépensait plus de CHF 100'000.- au 
casino, avait des enfants et travaillait au noir. Il avait fixé la date de la capacité de 
travail au 24 avril 2012, car, à ce moment-là, la Dresse I______ avait examiné 
l'assuré et avait parlé d'une simple dysthymie; il ne pouvait pas se prononcer 
rétrospectivement sur la capacité de travail de l'assuré, mais estimait que, vu son 

 
 
 

 

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âge de 33 ans, son dossier aurait dû être instruit plus sérieusement; il ne pouvait que 
constater qu'en 2012, l'assuré présentait une pleine capacité de travail; selon les 
analyses sanguines, il pensait que l'assuré buvait beaucoup moins qu'avant, en 
particulier si l'on se référait aux anciennes valeurs retenues par le CAPPI; il pensait 
aussi que c'était pour cette raison que l'assuré allait beaucoup mieux. L'alcool 
pouvait entraîner des symptômes dépressifs et des troubles du comportement; il 
relevait que l'état dépressif sévère était incompatible avec la vie de l'assuré, lequel 
avait investi dans une vie sentimentale, des loisirs et une passion du casino. Il ne 
présentait pas d'aboulie, d'anhédonie, de retrait social. Un état dépressif sévère 
serait incompatible avec le fait d'aider un ami, en particulier le fait de conduire. Il 
n'y avait pas non plus d'isolement social. 

 L'assuré a demandé l'audition des Dresses I______ et J______. 

47. Le 29 janvier 2015, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une expertise au docteur O______, médecin spécialiste FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 
éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

48. Le 3 février 2015, le Dr L______, du SMR, a indiqué qu'il souhaitait que l'expert se 
positionne sur la comptabilité des atteintes psychiques retenues et activités 
personnelles de l'assuré (vie sociale riche, vie sentimentale importante, conduite 
automobile, jeux d'argent au casino). 

49. Le 9 février 2015, le recourant a approuvé la mission d'expertise. 

50. Le 10 février 2015, l'OAI a estimé qu'il serait opportun de désigner un expert 
spécialisé dans les problèmes de dépendance à l'alcool. 

 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la rente d'invalidité du 
recourant. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

 
 
 

 

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 b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

 Cette réglementation n'est toutefois pas applicable dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 (ATF non publié 9C_583/2010 du 
22 septembre 2011, consid. 4.1). Dans cette hypothèse et lorsque la demande a été 
déposée avant le 1er janvier 2009 (cf. Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du 
15 juillet 2011, Droit transitoire: application des délais de péremption), la solution 
prévue par l’art. 48 al. 2 aLAI continue à s'appliquer. Par conséquent, le droit à la 
rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
à condition que le requérant ait déposé sa demande dans les douze mois dès la 
naissance du droit. 

7. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

 
 
 

 

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circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

 Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 al. 
3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de l'examen 
initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il 
y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI) et 8 al. 3 LPGA], méthode 
mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 

 
 
 

 

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 Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. En 
vertu de l’art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est 
demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (al. 1 
let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 
(al. 1 let. b). 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; Arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

 c) En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 
certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 
révision prise par l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts cités).  

Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), comprend 
notamment le droit pour les parties de participer à la procédure et d'influer sur le 
processus conduisant à la prise de décision. Il a pour corollaire que l'autorité, avant 
de rendre une décision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer 
cette dernière et lui donner l'occasion de s'exprimer préalablement sur le sujet 
(ATF 126 V 130 consid. 2b). Il s'agit d'une concrétisation du droit à une procédure 
équitable, consacré par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond à la garantie similaire que 
l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

 
 
 

 

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fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) confère à l'égard des 
autorités judiciaires proprement dites. Le Tribunal fédéral a précisé que le droit 
d'être entendu doit notamment être reconnu et respecté lorsque le juge envisage de 
fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la 
procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne 
pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb 
et les références). 

Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (ATF non publié 
9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque 
l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité 
de la réadaptation sur la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, 
de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans 
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 
longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout 
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi 
des faits. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de 
l'ignorance ou de l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (ATF non 
publié 9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste 
ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de 
leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible 
compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes 
raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la 
reconsidération ne sont pas remplies (ATF non publiés 9C_71/2008 du 14 mars 
2008 consid. 2, U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 
2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 

En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné 
(ATF 126 V 399 consid. 2b/bb). Ce principe doit toutefois être relativisé quand le 
motif de reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la 
prestation, dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation 
(évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être 
raisonnablement exigé de l’assuré). De jurisprudence constante, une appréciation 
médicale différente ultérieure ne suffit pas pour faire apparaître comme 
manifestement erronée une décision initiale (ATFA non publié I 512/05 du 3 mai 
2006 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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 Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant 
au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3; ATF non publié 9C_74/2008 du 17 juillet 2008 
consid. 2). 

 Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-
invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 
d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 
statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 
préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 
en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 
instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 
manifestement erronée. Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause 
I 703/02, le TFA a estimé que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un 
seul avis médical émanant du médecin traitant, avait certes procédé à une 
instruction lacunaire, mais sa décision, basée sur un rapport médical clair, 
n’apparaissait pas manifestement erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme 
le seul avis médical au dossier émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute 
été opportun de soumettre le prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un 
examen médical circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de 
l’assurance-invalidité y a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que 
l’instruction menée était lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses 
obligations légales en la matière (art. 57 LAI et 69 RAI). Or, s’il apparaît 
ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 
médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 
prise sur cette base comme étant manifestement erronée ». S'agissant en particulier 
de la problématique des troubles somatoformes douloureux, la jurisprudence les 
concernant (ATF 130 V 352) ne saurait constituer un motif de reconsidération de la 
décision de rente (SVR 2008 IV n° 5 p. 12, I 138/07 consid. 4), pas plus qu'elle ne 
justifie, au titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, de 
réduire ou de supprimer des rentes en cours, qui ont été allouées par le passé à des 
assurés souffrant de troubles somatoformes douloureux (ATF 135 V 215). 

De jurisprudence constante, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les 
décisions; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y 
contraindre (ATF 117 V 8 consid. 2a p. 12 et les références). Il n'existe ainsi pas de 
droit à la reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice. Cependant, 
lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et 
examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au 
fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par 
la voie d'un recours. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours 
subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération 

 
 
 

 

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(inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la 
rectification) sont réunies (ATF 117 V 8 consid. 2a p. 13, 116 V 62). L'introduction 
de la LPGA n'a rien changé à cet égard. Le législateur, qui n'a pas voulu déroger à 
ces principes, n'a fait que codifier cette pratique jurisprudentielle (ATF du 10 juillet 
2008 9C 447/2007). 

8. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 

 b) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

 c) A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance 
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 
précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 
aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 
tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 

 
 
 

 

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psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 
dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 
une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 
l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 
proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 
cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 
conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 
causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 
de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des 
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (ATF non publié 
9C_395/2007 du 15 avril 2008, consid. 2.2). 

 Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (ATF non publié 
9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 

 d) En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (ATF non publié 9C_395/07 
du 15 avril 2008, consid. 2.3). 

 Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

 
 
 

 

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cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2). 

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 
 
 

 

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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

 e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d).  

 g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

 h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

 
 
 

 

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du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2).  

10. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

 En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 

11. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

 Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 

  c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b). 

12. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 consid. 
2a et 2b).  

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

 
 
 

 

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déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

13. En l'occurrence, l'intimé a fondé sa décision sur la base de l'expertise du  
Dr K______ du 10 octobre 2013, laquelle conclut à une pleine capacité de travail 
du recourant depuis le 24 avril 2012. 

 Toutefois, ce rapport ne répond pas aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu'il 
lui soit reconnu une pleine valeur probante. 

 Tout d'abord, le rapport résume les différents rapports des médecins-traitants, mais 
omet celui de la Dresse C______ du 29 avril 1999 attestant d'une incapacité de 
travail totale du recourant en raison d'un épisode dépressif majeur, isolé, sévère, 
sans caractéristique psychotique et anxiété généralisée, avec des idées suicidaires 
récurrentes. Or, l'expert a considéré que la rente AI avait été délivrée en 2001 sur la 
base d'un unique rapport médical du médecin assistant de la consultation des Eaux-
Vives, le Dr D______ et reconduite sur la base des brefs rapports émanant de cette 
même institution. Il ne mentionne pas du tout l'avis initial de la Dresse C______, 
pourtant au dossier de l'intimé; par ailleurs, l'expert part du principe que l'OAI n'a 
pas instruit correctement le dossier en octroyant une rente d'invalidité (rapport p. 
19-20), tout en affirmant qu'il ne peut se prononcer rétrospectivement sur la 
capacité de travail de l'assuré (procès-verbal d'enquêtes du 26 janvier 2015 [PV] p. 
3). Il estime que les médecins-traitants du recourant du CAPPI ne seraient pas à 
même de bien appréhender une situation médicale, car il s'agit de médecins en 
formation, qui changent chaque année, sans suivi régulier du patient; ils ne 
poseraient pas toutes les questions et ne verraient pas le patient très longtemps; ils 
n'auraient pas le dossier complet, tiendraient pour acquis ce que leur disent leurs 
patients et n'auraient pas une vision assécurologique des choses (PV 
p. 3). 

 L'expert émet ainsi un jugement sur la compétence des médecins ayant suivi le 
recourant au CAPPI par le biais de considérations générales, sans fondement 
sérieux. A cet égard, le recourant a été suivi par au moins sept médecins  
(Drs D______, E______, G______, H______, N______ et J______), lesquels ont 
tous attesté régulièrement d'une incapacité de travail totale du recourant. En dernier 
lieu, la Dresse J______ a précisé le 15 mai 2014 que le recourant présentait un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, depuis le début de son suivi en 
juin 2013 et un trouble anxieux généralisé. Elle a indiqué que le recourant était 
totalement incapable de travailler. Ces avis sont en complète contradiction avec 
celui de l'expert. 

 Par ailleurs, l'expert n'a vu le recourant qu'au cours d'un seul entretien, de surcroît 
sans interprète, alors que le recourant s'exprime très mal en français, comme la 
chambre de céans a pu le constater lors de l'audience du 8 septembre 2014. Or, si 

 
 
 

 

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l'expert estime que les médecins du CAPPI ne peuvent, sur la base de plusieurs 
entretiens, appréhender la situation médicale du recourant, il n'explique pas 
pourquoi il aurait lui-même cette compétence, sur la base d'un unique entretien avec 
ce dernier.  

 Principalement, l'expert fonde une capacité de travail du recourant d'un point de vue 
pragmatique et de bons sens (PV p. 3), sans étayer sérieusement son avis. Il 
considère que le fait d'avoir une maîtresse, de fréquenter les casinos, d'être père et 
d'aider ses amis constitue la preuve d'une vie intense (rapport p. 20-22) et, a fortiori, 
fonde une capacité de travail plein et entière. Cet avis, basé sur des considérations 
générales, n'est pas pertinent. A cet égard, l'expert déduit de deux anecdotes narrées 
par le recourant que celui-ci travaille au noir (PV p. 2) et exerce même de petites 
activités lucratives (rapport p. 20). Or, le recourant a expliqué lors de l'audience du 
3 novembre 2014 qu'il accompagnait de temps à autre un ami restaurateur, à la 
demande de celui-ci, lequel voulait lui remonter le moral et qu'il avait accompagné 
une seule fois à Zürich un ami transporteur. L'expert déduit ainsi hâtivement, sans 
autre faits ni explications à l'appui de ses dires, que le recourant exerce une activité 
lucrative au noir. 

 Au vu de ce qui précède, l'expertise du Dr K______ ne peut être considérée comme 
probante. 

14. Une expertise judiciaire psychiatrique s'avère nécessaire, laquelle sera confiée au 
docteur O______, afin d'établir si le recourant a présenté une amélioration de son 
état de santé et de fixer la capacité de travail de ce dernier. 

 Pour répondre à la demande du SMR, la question 1. sera complétée. S'agissant du 
choix de l'expert, le Dr O______ sera maintenu dès lors qu'il est à même, en tant 
que psychiatre, de repérer une éventuelle problématique liée à l'abus d'alcool et 
d'évaluer l'impact de celle-ci sur l'état de santé du recourant, étant précisé que selon 
le Dr K______, dont les conclusions ont été entièrement reprises par l'intimé, cette 
problématique n'a plus l'intensité qu'elle avait au début des années 2000, au 
moment où les tests CDT avaient été effectués par le CAPPI, le Dr K______ ayant 
relevé que "l'assuré boit beaucoup moins qu'avant" (PV du 26 janvier 2015). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr O______. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. A______, notamment les Dresses I______ et J______, du CAPPI. 

C. Examiner M. A______. 

D. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? En particulier, veuillez décrire 
la vie sociale et sentimentale de M. A______. 

2. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de 
l'atteinte ? 

3. Quelles sont les plaintes de M. A______ ? 

4. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. A______ d’un point de 
vue psychiatrique (diagnostics et date d’apparition) ? 

5. Quelles sont les limitations fonctionnelles pour chaque diagnostic ? 

6. Quel traitement est-il indiqué ? M. A______ suit-il un traitement 
adéquat ? Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

7. Existe-il une dépendance (comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance 
ou la toxicomanie) ? Si oui : 

a) Cette dépendance a-t-elle provoqué une maladie (ou un accident) 
qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale de M. 
A______ ? Si oui, laquelle ?  

aa) Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle une incapacité de travail et, 
si oui, à quel taux et depuis quelle date ?  

ab) L'activité antérieure est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 

ac) Une autre activité est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 

 
 
 

 

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b) Cette dépendance résulte-t-elle elle-même d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale ayant valeur de maladie ? En d’autres termes, 
une atteinte à la santé était-elle préexistante à la dépendance ? 

ba) Si oui, laquelle ? Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle en elle-
même une incapacité de travail et, si oui, à quel taux et depuis 
quelle date? 

bb) L'activité antérieure est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 

bc) Une autre activité est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 

8. a) Compte tenu de vos diagnostics, M. A______ pourrait-il, en faisant 
preuve de bonne volonté, exercer une activité lucrative ? 

 Si oui, laquelle ? 

 A quel taux ?  

 Depuis quelle date ?  

b) M. A______ a-t-il en particulier recouvré une capacité de travail 
depuis le 24 avril 2012 ? 

c) Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ?  

d) Si aucune activité n'est possible ou dans une mesure restreinte, pour 
quels motifs ?  

e) Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 

9. L'état de santé de M. A______ s'est-il amélioré depuis la décision de 
rente de 2001 ? Si oui, de quelle manière ? 

10. a) Etes-vous d'accord avec l'expertise du Dr K______ du  
10 octobre 2013 ? En particulier avec les diagnostics posés et 
l'estimation d'une pleine capacité de travail depuis le 24 avril 2012? 
Si non, pourquoi ? 

 b) Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse J______ du 3 mars 2014 
? En particulier avec les diagnostics posés et l'estimation d'une 
capacité de travail nulle ? Si non, pourquoi ? 

c) Etes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse J______ du 15 avril 
2014 ? En particulier avec les diagnostics posés et l’estimation 
d’une capacité de travail nulle ? Si non, pourquoi ? 

11. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle 
identique à celle que vous auriez donnée à la date de la décision rendue 

 
 
 

 

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par l’Office de l’assurance-invalidité, soit le 28 mars 2014 ? Si non, 
pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? 

12. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

13. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 
La greffière : 

 
Alicia PERRONE 

 La Présidente : 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le