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**Case Identifier:** 167e119a-4617-58e8-905b-dec04f50c664
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2021 A/1455/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1455-2021_2021-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1455/2021 ATAS/1028/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 octobre 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié c/o Madame B_______, à 
MEYRIN 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1455/2021 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______1990, lié 
par un partenariat enregistré depuis le 3 mai 2018, est arrivé en Suisse en 
provenance du Brésil le 18 décembre 2017. Après avoir d’abord travaillé en tant 
que nettoyeur pour des particuliers en 2018, puis comme serveur dans un restaurant 
du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019, il a exercé l’activité d’employé polyvalent du 
6 juin 2019 au 8 mars 2020 pour C_______ SA, société active dans le placement de 
personnel stable et temporaire pour l’hôtellerie et la restauration. 

b. L’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou 
l’intimé) le 23 mars 2020, de sorte qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert 
en sa faveur dès cette date, jusqu’au 30 novembre 2022. 

c. Le 23 septembre 2020, l’assuré a déposé auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : ORP) une demande d’assentiment à la fréquentation d’un cours de 
formation de base en horlogerie. Ayant déjà commencé le 14 septembre 2020 et 
prévue pour durer jusqu’au 11 décembre 2020 (cours jusqu’au 4 décembre 2020 et 
examens du 7 décembre au 11 décembre 2020), cette formation dispensée par la 
Fondation pour la formation des adultes à Genève (ci-après : IFAGE) se déroulait 
cinq jours sur sept, du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h45, et représentait un coût 
total de CHF 7'500.- (soit : CHF 6'950.- pour le module de formation et CHF 550.- 
à titre de frais d’examens), dont une part de CHF 2'250.-  avait été financée par un 
chèque annuel de formation délivré le 9 septembre 2020 par le service des bourses 
et prêts d’études.  

d. Par décision du 29 septembre 2020, l’OCE a refusé la prise en charge de ce cours 
en relevant qu’avant son inscription au chômage, l’assuré avait fait diverses 
formations continues en entreprise (hygiène et sécurité en cuisine, préparations 
chaudes et froides) et travaillé en dernier lieu en tant que casserolier. Depuis son 
inscription à l’OCE, ses recherches personnelles d’emploi portaient notamment sur 
des activités de serveur, d’équipier polyvalent et d’auxiliaire de cuisine. Après 
avoir rappelé que l’assurance-chômage encourageait, par des prestations en 
espèces, la reconversion, le perfectionnement et l’intégration professionnels des 
assurés dont le placement était impossible ou très difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l’emploi, l’OCE a considéré que dans le cas particulier, 
une difficulté de placement n’était pas établie et que par ailleurs, la formation de 
base et l’encouragement général du perfectionnement professionnel n’étaient pas du 
ressort de l’assurance-chômage, cette dernière ayant uniquement pour tâches de 
combattre le chômage effectif ou de prévenir un chômage imminent, dans des cas 
déterminés, par des mesures concrètes de réinsertion. 

e. En réponse à un courriel du 16 octobre 2020 de l’OCE, mentionnant sous objet : 
« aptitude au placement – droit d’être entendu », s’enquérant auprès de l’assuré de 
son aptitude au placement durant sa formation horlogère suivie à titre privé, ce 
dernier a indiqué par retour de courriel du 21 octobre 2020 que sa disponibilité à 

 
 
 

 

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l’emploi était donnée les week-ends mais aussi le soir. Interrogé sur le temps qu’il 
consacrerait à l’étude des cours et à la préparation des examens, l’assuré a 
répondu : « intégral tout[e] la journée lundi au vendredi ». Quant au point de savoir 
s’il continuerait ses recherches d’emploi pour un emploi salarié durant la formation 
suivie et, dans l’affirmative, dans quel secteur et à quel taux, il a répondu que le 
taux d’activité recherché était de 100 %, qu’il continuerait à effectuer des 
recherches d’emploi non seulement pour une place de serveur mais aussi dans le 
domaine de l’horlogerie, en ajoutant qu’il pourrait travailler dans ce secteur une 
fois sa formation terminée. Questionné sur son aptitude à concilier un emploi 
salarié avec cette formation, et à quel taux, l’assuré a répondu qu’il avait déjà 
accompli une partie de sa formation horlogère, appelée à durer jusqu’au mois de 
décembre, qu’il manquait d’expérience dans la restauration mais faisait « le 
possible ». Il utilisait donc toutes ses économies pour payer le cours « et trouver un 
boulot qui [lui plaisait] bien ». Interrogé sur le point de savoir s’il était prêt à 
renoncer à la formation horlogère en cours pour accepter tout emploi convenable 
et/ou mesure d’intégration à 100 % qui lui seraient assignés ou proposés, il a 
répondu « oui » s’il n’avait « aucune option », raison pour laquelle il ferait tout 
pour se former et obtenir un nouveau métier. 

B. a. Par décision du 25 novembre 2020, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement 
du 14 septembre au 4 décembre 2020 inclus, d’une part parce qu’il suivait une 
formation de base en horlogerie à titre privé durant cette même période, tous les 
jours de la semaine et, d’autre part, parce qu’il était raisonnable d’admettre qu’au 
vu de son investissement personnel et financier, il ne renoncerait probablement pas 
à la formation en cours pour accepter un emploi salarié et/ou une mesure 
d’intégration à 100 % qui lui seraient proposés par l’ORP.  

 b. Le 8 décembre 2020, l’assuré a formé opposition à cette décision en faisant 
valoir qu’au vu de la situation sanitaire qui prévalait depuis mars 2020, il était très 
difficile de trouver un emploi dans la restauration. Il avait fait de son mieux pour 
retrouver un travail le plus rapidement possible mais sans succès. Comme il était 
une personne « très active [et ne pouvant] rester sans rien faire », il s’était dit qu’il 
lui fallait orienter sa carrière vers un autre domaine où il aurait sans doute un peu 
plus de chances de trouver un emploi. Sur la base de ces considérations, il s’était 
inscrit à une formation d’horlogerie (module de base). Afin de participer à ce cours, 
il avait investi toutes ses économies et également sollicité l’aide financière d’un 
ami. De plus, il avait reçu un chèque annuel de formation (ci-après : CAF) de 
CHF 2'250.- de la part du service des bourses et prêts d’études. Depuis qu’il suivait 
la formation en horlogerie, il n’avait à aucun moment arrêté ses recherches 
d’emploi dans le domaine de la restauration. Malheureusement, celles-ci n’avaient 
pas été couronnées de succès, sans doute à cause de la pandémie. Il y avait 
énormément de professionnels de la restauration qui étaient au chômage partiel ou 
sans emploi, la plupart des restaurants n’ayant plus les moyens d’engager de 
nouveaux employés. C’était aussi la raison pour laquelle il avait perdu son emploi 

 
 
 

 

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chez C_______ SA et qu’il avait décidé de se tourner vers d’autres horizons. Si 
durant la période de sa formation, il avait trouvé un emploi dans le domaine de la 
restauration, il aurait arrêté la formation et accepté l’emploi proposé. Depuis qu’il 
suivait la formation évoquée, il avait aussi fait des recherches dans le domaine de 
l’horlogerie. Deux semaines avant que la formation se termine, il avait réussi à 
obtenir un entretien d’embauche auprès de D_______ SA, prévu le 
14 décembre 2020. Il espérait que cet entretien aboutirait à la conclusion d’un 
contrat. 

 c. Par courriel du 15 janvier 2021, l’assuré a transmis à l’ORP une copie d’un 
contrat de mission qu’il avait conclu le 14 janvier 2021 avec l’agence de placement 
E_______ SA, convention selon laquelle il commencerait une mission d’opérateur 
en assemblage de bracelets le 1er février 2021 auprès de D_______ SA, pour une 
durée maximale d’une année. 

 d. Le 18 janvier 2021, l’ORP a informé l’assuré que son dossier de demandeur 
d’emploi serait annulé au 31 janvier 2021. 

 e. Par décision du 19 mars 2021, l’OCE a rejeté l’opposition formée le 
8 décembre 2020, motif pris que le planning de la formation horlogère suivie du 
14 septembre au 4 décembre 2020, à raison de 37.50 heures par semaine, ne 
permettait pas à l’assuré d’occuper un emploi en parallèle à cette formation. 

C. a. Le 28 avril 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en 
concluant à son annulation et au versement des indemnités de chômage dues pour la 
période du 14 septembre 2020 au 4 décembre 2020. À l’appui de ses conclusions, il 
a réitéré en substance les arguments développés dans son opposition en ajoutant que 
s’il n’avait pas suivi la formation non autorisée par l’OCE, il serait encore inscrit 
aujourd’hui auprès de cet office, compte tenu des difficultés de trouver un emploi 
dans la restauration en raison de la crise sanitaire. 

 b. Par réponse du 27 mai 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir que le recours formé n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir 
la décision attaquée. 

 c. Le 1er juin 2021, une copie de cette écriture a été transmise, pour information, au 
recourant. 

 d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire 

 
 
 

 

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et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI – RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]), le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant entre le 14 septembre et le 
4 décembre 2020. 

4. a. L’assuré n’a droit à l’indemnité de chômage que s’il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en 
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).  

b. L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail 
d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer 
une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d’autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid. 3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 

c. L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu’il 
existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement 
(par exemple une inaptitude « partielle ») auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un travail 
à temps partiel – jusqu’à concurrence de 20 % au moins d’un horaire de travail 
complet (cf. art. 5 OACI [RS 837.02]) –, il convient en effet non pas d’admettre 
une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %, mais, à 
l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de l’intéressé 
dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 
ATF 136 V 95 consid. 5.1). C’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en 
considération qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’un assuré au 
chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3). L’aptitude au 
placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison 
de l’existence d’autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, 
un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées 
de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme 
inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de 
travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 326 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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consid. 1a et les références ; DTA 2003 n° 14 p. 128 [C 234/01] consid. 2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_474/2017 du 22 août 2018 consid. 2.3). 

d. Un étudiant est réputé apte au placement s’il est disposé et en mesure d’exercer 
de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à 
temps partiel. En revanche, il faut nier sa disponibilité au placement et donc son 
aptitude au placement s’il ne désire exercer une activité lucrative que pour de 
brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances semestrielles 
(ATF 120 V 385). Lorsqu’un assuré fréquente un cours durant la période de 
chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour 
être reconnu apte au placement, clairement être disposé – et être en mesure de le 
faire – à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement 
son obligation de recherches d’emploi. Les exigences en matière de disponibilité et 
de flexibilité sont plus élevées lorsqu’il s’agit d’un assuré suivant un cours de son 
propre chef et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d’emploi de 
manière qualitativement et quantitativement satisfaisante et être disposé à 
interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois découler 
de données objectives ; de simples allégations de l’assuré ne suffisent pas 
(ATF 122 V 265 consid. 4 ; arrêt 8C_742/2019 précité consid. 3.4). 

5. En l’espèce, l’intimé a nié l’aptitude au placement du recourant dans la décision 
initiale du 25 novembre 2020 parce que la formation horlogère, qui se déroulait du 
14 septembre au 4 décembre 2020, était suivie à titre privé par l’intéressé, qu’elle 
avait lieu tous les jours de la semaine durant cette période et qu’il était raisonnable 
d’admettre que ce dernier ne renoncerait probablement pas à la formation en cours 
pour accepter un emploi salarié et/ou une mesure d’intégration à 100 % qui lui 
seraient proposés. 

À la suite de l’opposition formée le 8 décembre 2020, la décision litigieuse se borne 
à nier l’aptitude au placement du recourant parce qu’il n’était « pas en mesure 
d’occuper un emploi en parallèle à cette formation ».  

Il convient préalablement de rappeler que la prise en charge de cette formation 
horlogère auprès de l’IFAGE a été refusée au recourant par décision (non contestée) 
du 29 septembre 2020. On précisera par ailleurs que si le cours avait été autorisé 
par l’assurance-chômage, le recourant n’aurait pas été tenu d’être apte au placement 
pendant la durée de ladite formation (art. 60 al. 4 LACI ; Bulletin LACI IC, B 264). 

6.  a. Il s’agit ainsi de déterminer, dans un premier temps, s’il est permis de considérer 
que le recourant était inapte au placement pendant qu’il suivait la formation 
dispensée par l’IFAGE, soit du 14 septembre au 4 décembre 2020.  

Dès lors que cette formation se déroulait du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h45, 
pour une durée de 37.50 heures par semaine, il y a lieu de retenir, à l’instar de 
l’intimé, que le suivi de cette formation excluait, en pratique, la possibilité 
d’occuper un emploi durant la période considérée. Dans ces conditions, l’aptitude 
au placement ne peut être admise que si le recourant a poursuivi ses recherches 

 
 
 

 

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d’emploi pendant la durée de la formation suivie, tout en étant disposé à y mettre un 
terme pour reprendre un emploi (cf. ci-dessus : consid. 4d). 

b. Dans un arrêt C 132/04 du 11 octobre 2004, l’ancien Tribunal fédéral des 
assurances a jugé qu’un assuré qui se rend temporairement à l’étranger pour y 
suivre des cours ne peut prétendre à une indemnité de chômage qu’à la condition 
d’être atteignable dans le délai d’une journée et de pouvoir être placé dans un délai 
raisonnable (consid. 3). Dans un autre arrêt (C 122/04 du 17 novembre 2004 
consid. 2.1), il a reconnu que cette exigence était réalisée en ce qui concerne un 
assuré qui suivait aux États-Unis un cours qui n’avait pas été approuvé par les 
organes de l’assurance-chômage. Dans un arrêt 8C_922/2014 du 20 mai 2015, 
concernant le cas d’un assuré qui suivait une formation en vue de l’obtention d’un 
MBA auprès d’une haute école sise à Paris, le Tribunal fédéral a considéré que 
l’éloignement ne représente plus un obstacle important à l’aptitude au placement 
dès lors que les moyens techniques actuels facilitent la communication et qu’en 
principe les entretiens d’embauche n’ont pas lieu dans un délai de quelques heures. 
Comme, dans le cas concret, l’assuré avait la possibilité de repousser d’une année 
le cours à Paris ou d’accomplir certains modules de cours à Doha ou à Shanghai 
(sans surcoût considérable), le Tribunal fédéral a admis l’aptitude au placement de 
l’assuré, en laissant indécis le point de savoir si les conséquences économiques 
pouvaient dissuader l’intéressé d’interrompre définitivement sa formation en vue de 
prendre un travail (consid. 4.2).  

Dans un arrêt 8C_474/2017 du 22 août 2018, annulant un arrêt ATAS/402/2017 
rendu le 23 mai 2017 par la chambre de céans, le Tribunal fédéral a jugé qu’un 
séjour linguistique de cinq semaines à Londres – non pris en charge par l’OCE –, 
effectué par un installateur-électricien au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation 
du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2017, ne constituait pas en soi un obstacle important 
au retour de l’assuré en Suisse dans un délai raisonnable en vue de participer à un 
entretien d’embauche ou de prendre une activité salariée. En outre, même si 
l’intéressé n’avait pas souscrit d’assurance annulation pour le cours suivi à Londres 
(dont le seul coût s’élevait à CHF 4'915.-, auquel s’ajoutait le prix d’une chambre 
simple avec salle de bains et CHF 355.60 pour les frais de déplacement) dans 
l’éventualité d’un retour en Suisse, le Tribunal fédéral n’en a pas moins admis que 
les conséquences économiques d’une interruption du cours de langue n’étaient pas 
de nature à dissuader l’intéressé à mettre fin à sa formation en vue de prendre un 
travail, étant relevé pour le surplus que l’OCE n’avait formulé aucune critique 
quant à la qualité et la quantité des démarches de l’assuré pour retrouver un travail 
durant son séjour à Londres. Aussi le Tribunal fédéral a-t-il admis que l’assuré était 
apte au placement durant ce séjour. 

Enfin, dans un arrêt 8C_742/2019 du 8 mai 2020, le Tribunal fédéral a considéré 
qu’une pharmacienne inscrite en tant que demandeuse d’emploi à 100 % depuis le 
10 janvier 2019, qui effectuait un DAS (Diploma of Advances Studies) à 
l’université – de septembre 2018 à juin 2019, à raison de trois jours consécutifs de 

 
 
 

 

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cours par mois –,  présentait certes une aptitude au placement, mais pour une 
disponibilité de 85 % seulement (et non de 100 %) dès l’ouverture du délai-cadre 
d’indemnisation au 10 janvier 2019. À l’appui de cette solution, le Tribunal fédéral 
a jugé qu’il convenait de souligner les moyens importants et les efforts significatifs 
investis par l’assurée en vue d’obtenir son DAS. Elle avait accompli sa formation 
de sa propre initiative, aux fins d’une reconversion professionnelle rendue 
nécessaire, notamment, par des problèmes de santé. La formation s’était étalée sur 
une longue période, à savoir dix mois. En sus des trois jours de cours par mois, 
l’assurée étudiait entre dix et vingt heures par mois à domicile, selon ses dires. Elle 
n’avait pas allégué que les coûts relativement élevés (CHF 8'550.- à sa charge) 
auraient été, en tout ou partie, assumés par un employeur. Elle n’avait pas non plus 
déclaré qu’en cas d’interruption de sa formation, un report des cours ou un 
remboursement auraient été envisageables. Enfin, son insistance à défendre la 
compatibilité de sa formation avec un emploi à plein temps laissait penser qu’elle 
n’aurait pas facilement renoncé à cette formation pour un employeur qui se serait 
opposé à tout aménagement de ses horaires de travail. Au vu de ces éléments, le 
Tribunal fédéral a considéré qu’on ne pouvait retenir que l’instance cantonale avait 
versé dans l’arbitraire ou violé le droit en constatant que l’assurée n’aurait pas été 
prête à mettre un terme à sa formation, dans le cas où elle aurait trouvé un emploi à 
100 % ou aurait été assignée à une mesure de l’ORP, et qu’elle n’était donc 
disponible à l’emploi qu’à 85 %.  

 c. En l’espèce, il ressort des conditions générales d’inscription (pièce 56 intimé) de 
l’IFAGE qu’à moins d’une annulation du cours par le participant 48h00 au plus tard 
avant son début, la facture reste due et aucune rétrocession des frais d’inscription 
n’est prévue ; demeure réservé le cas où une assurance annulation de cours « en cas 
de maladie ou d’accident grave » a été souscrite. Auquel cas, le remboursement – 
au prorata – s’effectue sur présentation d’un certificat médical. 

 d. Il découle de ces éléments que pour le recourant, une assurance annulation de 
cours – dont la conclusion n’est d’ailleurs pas alléguée – n’aurait été d’aucun 
secours en cas d’interruption de la formation pour une raison autre qu’une maladie 
ou un accident grave, éventualités dont il n’est pas question dans ce dossier. Cela 
étant, dès lors que le Tribunal fédéral a jugé dans l’arrêt 8C_474/2017 précité que 
les conséquences économiques d’une interruption d’un cours de langue de 
cinq semaines à Londres n’étaient pas de nature à dissuader un participant à y 
mettre fin en vue de prendre un travail, l’appréciation faite dans la décision 
(initiale) du 25 novembre 2020, selon laquelle « il est raisonnable d’admettre que 
compte tenu de son investissement personnel et financier, l’assuré ne renoncera 
probablement pas à cette formation pour accepter un emploi salarié et/ou une 
mesure d’intégration à 100 % qui lui seraient proposés par l’ORP » repose sur une 
base excessivement ténue pour plusieurs raisons. Force est de relever en 
premier lieu que si la distance séparant le lieu de formation, situé à l’étranger, du 
territoire suisse n’a pas été considérée, dans la jurisprudence citée (cf. ci-dessus : 

 
 
 

 

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consid. 6b), comme un obstacle à l’interruption d’une formation, il en va a fortiori 
de même pour une formation suivie, en l’espèce, dans le canton du domicile. 
D’autre part, la perte encourue par le recourant en cas d’interruption de sa 
formation horlogère aurait été comparable à celle dont il était question dans l’arrêt 
8C_474/2017 évoqué, mais inférieure à celle qu’aurait subie la pharmacienne au 
chômage dans l’arrêt 8C_742/2019 précité. Par ailleurs, contrairement au cas de 
cette pharmacienne, la formation que l’intéressé suivait à titre privé ne constituait 
pas une reconversion professionnelle rendue nécessaire pour des problèmes de 
santé. Il ressort en effet des déclarations que le recourant a faites le 21 octobre 2020 
dans le cadre de son « droit d’être entendu » qu’il était prêt à interrompre la 
formation horlogère en cours s’il n’avait pas d’autres options. On constate enfin 
qu’il n’a pas varié dans ses déclarations puisqu’il a confirmé, dans son opposition à 
la décision du 25 novembre 2020, que s’il avait retrouvé un emploi dans le domaine 
de la restauration, il aurait arrêté la formation et accepté l’emploi proposé, tout en 
soulignant qu’aucune de ses recherches d’emploi dans le domaine en question 
n’avait abouti à au moins un entretien d’embauche, raison pour laquelle il s’était 
inscrit à la formation horlogère de l’IFAGE pour améliorer ses chances de trouver 
un emploi. 

 Au vu des circonstances décrites, auxquelles s’ajoute, sur le plan subjectif, la 
volonté crédible de l’intéressé de retrouver le plus rapidement possible un emploi, 
la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant aurait renoncé à poursuivre la formation horlogère 
en cours pour accepter un emploi salarié, y compris dans la restauration, étant 
relevé que les recherches d’emploi effectuées correspondent à ce domaine. 

 Il reste toutefois à examiner plus précisément ces dernières. 

 e. Il convient en effet de rappeler à ce stade de l’analyse, d’une part, que lorsqu’un 
assuré fréquente, comme dans le cas particulier, un cours durant la période de 
chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), la 
reconnaissance de son aptitude au placement dépend non seulement du fait d’être 
disposé à interrompre le cours en tout temps, mais aussi de la poursuite de ses 
recherches d’emploi de manière qualitativement et quantitativement suffisante et, 
d’autre part, que l’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement 
(ci-dessus : consid. 4c et 4d). 

En l’espèce, le dossier révèle que l’intimé a informé le recourant par courrier du 
27 août 2020 que dans la mesure où l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage 
prenait fin au 31 août 2020, le nombre de recherches d’emploi mensuelles exigé 
était fixé à dix minimum, tous secteurs confondus, dès le 1er septembre 2020 
(cf. pièce 43 intimé). À cet égard, il apparaît que les recherches d’emploi effectuées 
par le recourant étaient au nombre de treize en septembre 2020 (pièce 53 intimé), 
de dix en octobre 2020 (pièce 54 intimé), de quatre en novembre 2020 (pièce 58 
intimé) et de quatre en décembre 2020 (pièce 63 intimé). 

 
 
 

 

A/1455/2021 

- 10/11 - 

La chambre de céans constate que si les recherches d’emploi effectuées en 
septembre et octobre 2020 étaient en tout cas conformes aux critères quantitatifs 
fixés dans le courrier de l’intimé du 27 août 2020, on ne saurait a priori en dire 
autant des recherches accomplies en novembre et décembre 2020 puisque celles-ci 
ne représentaient pas le minimum requis. Cependant, en tant que ces recherches ne 
mentionnent que celles effectuées dans la restauration, elles ne dressent pas un 
tableau exhaustif des démarches entreprises puisqu’il est mentionné dans le 
procès-verbal des entretiens de conseil (pièce 68 intimé), qu’en date du 
22 octobre 2020, l’intéressé s’était déjà inscrit auprès d’agences de placement qui 
attendaient les résultats des examens dans l’horlogerie et que l’IFAGE était 
également en contact avec des agences de placement pour placer les « apprenants ». 
Par ailleurs, il est mentionné le 10 décembre 2020 que le recourant avait été 
contacté par l’agence de placement E_______ SA et y avait eu un entretien 
précisément en novembre 2020, événement que la conseillère en placement auprès 
de l’ORP avait commenté en notant : « va être positionné sur D_______ », tout en 
relevant qu’un deuxième rendez-vous était d’ores et déjà prévu le 10 décembre 
2020, suivi d’un « entretien chez D_______ le 14 décembre pour commencer le 11 
janvier 2012 [recte : 2021] comme assemblage et bracelets [sic] ».  

Au vu de ces éléments, il ne ressort en tout cas pas du dossier que le recourant 
aurait fait l’objet de critiques quant à la qualité ou la quantité des démarches 
accomplies pour retrouver un travail alors qu’il suivait sa formation horlogère du 
14 septembre au 4 décembre 2020. Durant ce laps de temps, les recherches et 
démarches qu’il a effectuées également dans le domaine de l’horlogerie auprès des 
agences de placement se sont au contraire révélées nécessaires et suffisantes pour 
décrocher une mission d’opérateur auprès de l’entreprise D_______ SA, à partir du 
1er février 2021. 

7. Il s’ensuit que le recours sera admis et la décision litigieuse annulée en tant qu’elle 
déclare le recourant inapte au placement du 14 septembre au 4 décembre 2020. 
Pour le surplus, la cause sera renvoyée à l’intimé pour calcul et versement des 
indemnités dues sur cette période. 

8. Le recourant n’étant pas représenté, il n’y a pas lieu de lui octroyer des dépens 
(art. 61 let. g a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

***** 

 

 

 
 
 

 

A/1455/2021 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 19 mars 2021. 

4. Dit que le recourant était apte au placement du 14 septembre au 4 décembre 2020.  

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul et versement des indemnités dues sur cette 
période. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF – RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le