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**Case Identifier:** 0d886e4c-3d66-593b-b501-164daacab262
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2011 A/100/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-100-2011_2011-11-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/100/2011 ATAS/1081/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 novembre 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO  

 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame  C___________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1963 au 
Portugal, est arrivée en Suisse en 1994. Dès le 1er avril 1997, elle a exercé l'activité 
de femme de ménage auprès de la FONDATION X__________. En date du 13 
décembre 1999, en descendant les escaliers de son domicile, l'assurée a fait une 
chute, entraînant une torsion de sa cheville droite. Elle est parvenue dans un 
premier temps à se soigner elle-même et à travailler le lendemain. 

2. Le 15 décembre 1999, l'assurée a subi une opération du tunnel carpien de la main 
gauche.   

3. Le 31 janvier 2000, elle a annoncé son accident du 13 décembre 1999 à la 
WINTERTHUR ASSURANCE, son assurance-accidents. 

4. Dans son rapport médical initial LAA du 7 février 2000, la Doctoresse 
L___________, médecin-assistante, a indiqué que l'assurée avait subi une entorse 
en inversion de la cheville droite le 13 décembre 1999 et qu'il y avait une 
persistance des douleurs. Les premiers soins avaient été prodigués le 19 janvier 
2000 et l'assurée était en incapacité totale de travail depuis cette date.  

5. A la fin du mois de mars 2000, l'assurée a subi une nouvelle entorse de la cheville 
droite.  

6. Dans son rapport médical du 22 février 2001, la Doctoresse M___________, 
spécialiste FMH en chirurgie, a posé comme diagnostics une tendinopathie des 
tendons péroniers, des douleurs chroniques de la cheville droite, un status après 
entorse mineure de la cheville droite et une malformation congénitale de 
l'articulation sous-astragalienne. Le statu quo sine avait été retrouvé huit semaines 
après l'accident et, suite à ce dernier, il n'y avait pas d'invalidité. Malgré les plaintes 
de la patiente, il fallait selon le médecin tenter une reprise du travail. Si cette 
dernière s'avérait définitivement impossible, la situation devrait être réévaluée. 
Dans son activité de femme de ménage, l'assurée restait en charge, ce qui favorisait 
des douleurs, mais on pouvait imaginer une activité raisonnablement exigible dans 
un travail plus sédentaire et/ou en position assise.  

7. Le 28 décembre 2001, le Docteur M___________, spécialiste FMH en chirurgie et 
orthopédie, a rendu un rapport d'expertise à la demande de la WINTERTHUR 
ASSURANCE. Il a retenu comme diagnostics une tendinite des péroniers latéraux 
du côté droit, un status après deux entorses de la cheville droite en inversion en 
décembre 1999 et printemps 2000 et une malformation congénitale des deux pieds. 
Le médecin a relevé que la patiente était en incapacité totale de travail depuis le 10 
novembre 2000, cette incapacité pouvant être revue à la lumière de l'examen 

 
 
 

 

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clinique devant être fait prochainement par un spécialiste reconnu des affections 
orthopédiques des pieds.  

8. Le 7 janvier 2002, l'assurée a subi une opération sous la forme d'une cure de 
syndrome du tunnel carpien droit par section du ligament annulaire du carpe. 

9. Le 21 janvier 2002, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité sous forme d’une rente ou d'un reclassement dans une nouvelle 
profession auprès de l’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en raison d'une entorse grave du pied 
droit existant depuis le 13 décembre 1999. 

10. Dans son rapport médical du 19 février 2002, la Doctoresse N___________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a retenu comme diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail une tendinite des péroniers latéraux de la 
cheville droite, un status après deux entorses de la cheville droite en inversion en 
décembre 1999 et printemps 2000, une malformation congénitale des deux pieds et 
un status post cure d'un syndrome du tunnel carpien droit. L'assurée était en 
incapacité totale de travail depuis le 10 novembre 2000 et une intervention 
chirurgicale consistant en une révision des péroniers, toilette articulaire et 
éventuelle arthrodèse sous-astragalienne devait être prochainement envisagée. Dans 
ses rapports du 20 février 2002, elle a indiqué que l'état de santé de l'assurée était 
stationnaire, que la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures 
médicales et que des mesures professionnelles étaient indiquées. L'activité de 
femme de ménage n'était plus exigible de la part de l'assurée, cette dernière pouvant 
par contre exercer sans diminution de rendement toute activité n'entraînant pas une 
station debout prolongée. 

11. Le 20 février 2002, sur demande de l'OAI, X__________ a rempli et renvoyé le 
questionnaire pour l'employeur, indiquant que l'assurée était son employée à raison 
de huit heures par jour et cinq jours par semaine depuis le 1er avril 1997 pour un 
salaire annuel brut de 42'000 fr. L'assurée s'était trouvée en incapacité de travail à 
100% du 15 décembre 1999 au 4 avril 2000, à 50% du 5 avril 2000 au 21 mai 2000, 
et à 100% du 22 mai 2000 au 31 mai 2000. Depuis le 10 novembre 2000, elle était à 
nouveau en incapacité totale de travail. 

12. Dans son rapport médical du 14 mai 2002, le Docteur O___________, médecin 
associé au sein du Département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après: les HUG), a indiqué que l'assurée était toujours en arrêt de travail depuis 
l'accident de décembre 1999. Il a préconisé une intervention chirurgicale, consistant 
en une révision avec débridement de la ténosynovite des péroniers éventuellement 
associée à une ténodèse, une ostéotomie de médialisation de la tubérosité 
calcanéenne droite et un très probable allongement du tendon d'Achille. 

 
 
 

 

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13. En octobre 2002, l'assurée a subi une intervention au pied droit sous la forme d'une 
ostéotomie. 

14. Le 21 mai 2003, la Doctoresse N___________ a rendu un rapport médical 
intermédiaire à l'intention de l'OAI, aux termes duquel l'état de santé de l'assurée 
s'était aggravé depuis février 2003. En effet, elle a posé comme diagnostics 
supplémentaires une tendinopathie du sus-épineux des deux épaules avec bursite 
sous-acromiale prédominante à gauche, une probable fibromyalgie et une 
décompensation d'une arthrose sous-astragalienne sur pied varus équin à gauche. 
Ces trois diagnostics avaient une influence sur la capacité de travail. Le médecin a 
expliqué que l'évolution avait été favorable au niveau du pied droit avec 
amélioration des douleurs et récupération fonctionnelle du membre inférieur droit. 
Par contre, suite à la rééducation à la marche avec les cannes, des douleurs aux 
deux épaules étaient apparues quatre mois auparavant avec crise douloureuse 
postérieure et antérieure et manque de force ne répondant que peu au traitement 
anti-inflammatoire. Il y avait également une décompensation de l'arthrose sous-
astragalienne sur le pied gauche non corrigée par des semelles adaptées. Concernant 
les limitations fonctionnelles, le médecin a mis en évidence la marche à l'aide d'une 
canne à droite avec boiterie antalgique, une douleur à toute mobilisation en 
élévation des deux épaules et un manque de force. Le traitement en cours consistait 
en de la physiothérapie, le port de semelles orthopédiques et des antidépresseurs. 
Dans l'état actuel, toute reprise d'activité professionnelle était exclue au vu des 
multiples pathologies de cette patiente et de la situation se dégradant au niveau du 
pied gauche.  

15. Dans une note du 19 août 2003, le Docteur P___________ du Service médical 
régional AI (ci-après: le SMR) a relevé le signalement d'une aggravation au niveau 
du pied gauche, le pied droit allant mieux. Par contre, il a noté une tendinopathie 
des deux épaules liée à l'utilisation d'une canne, de sorte qu'une activité manuelle 
n'était pas envisageable pour l'instant. En définitive, il a admis une incapacité de 
travail totale et préconisé une révision dans dix mois. 

16. Par décision du 25 août 2003, l'OAI a refusé la mise en place de mesures d'ordre 
professionnel, estimant que de telles mesures n'étaient pas envisageables pour 
l'instant vu que l'assurée avait droit à une rente entière d'invalidité. Toutefois, si 
ultérieurement son état de santé venait à s'améliorer, il serait loisible à l'assurée de 
s'annoncer à nouveau auprès de l'OAI. 

17. Par décision entrée en force du 9 janvier 2004, l'OAI a accordé à l'assurée une rente 
entière d'invalidité à compter du 1er novembre 2001, estimant qu'elle était en 
incapacité totale de travail depuis le 10 novembre 2000. Le délai de carence d'une 
année arrivait ainsi à échéance le 10 novembre 2001, date à partir de laquelle le 
droit à une rente entière basée sur un degré d'invalidité de 100% devait être 
reconnu.   

 
 
 

 

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18. Le 4 août 2004, l’OAI a ouvert une procédure de révision. 

19. Le 15 septembre 2004, la Doctoresse N___________ a adressé à l'OAI un rapport 
médical intermédiaire faisant état d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée 
depuis 2002. L'aggravation était lentement progressive et touchait les épaules, 
principalement la gauche, où il y avait une péjoration de l'arthrose sous-
astragalienne avec décompensation et douleurs occasionnelles. Au niveau de la 
cheville droite, l'état était par contre stationnaire.  

20. Dans ses rapports médicaux du 12 décembre 2004, la Doctoresse Q__________, 
spécialiste FMH en médecine générale, a retenu comme diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail une malformation congénitale des deux 
pieds, un état dépressif, une probable fibromyalgie, ainsi que les diagnostics posés 
par la Doctoresse N___________. Sa patiente était en incapacité totale de travail 
depuis le 10 novembre 2001 et son état de santé s'était aggravé progressivement.  

21. Le 23 août 2006, l'assurée a été examinée par les Docteurs R__________ et 
S__________, du SMR. Dans leur rapport d'examen rhumato-psychiatrique du 27 
février 2007, les médecins ont posé les diagnostics suivants ayant une répercussion 
sur la capacité de travail, s'agissant des douleurs persistantes aux deux chevilles: 
une arthrose tibio-astragalienne bilatérale prédominant à droite, une malformation 
congénitale de l'arrière-pied en varus avec coalescence fibreuse du tarse, un status 
après ostéotomie de médialisation de la tubérosité calcanéenne droite en octobre 
2002 et un status après distorsion en varus à répétition de la cheville droite. Ils ont 
également relevé une notion de conflit sous-acromial de l'épaule gauche et des 
rachialgies communes. Sur la base d'un examen clinique dans les limites de la 
norme, l'assurée ne souffrait toutefois selon eux d'aucune pathologie psychiatrique 
invalidante. Ils ont relevé les limitations fonctionnelles suivantes: concernant les 
pieds et les chevilles, l'assurée devait éviter tout travail imposant des déplacements 
à pied réguliers et prolongés, des génuflexions répétées, et s’exécutant en position 
agenouillée ou debout immobile permanente; concernant les rachialgies, l'assurée 
devait pouvoir alterner une à deux fois par heure la position assise et la position 
debout, éviter le soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 8 kilos et tout 
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc; concernant les épaules, elle 
devait éviter tout travail se faisant en contre-résistance à plus de 60° de flexion 
et/ou d'abduction des épaules, surtout à gauche. Il n'y avait par contre aucune 
limitation fonctionnelle psychiatrique. Les médecins ont mis en évidence qu'il 
n'apparaissait pas, dans une optique rigoureusement biomécanique, pourquoi une 
activité sédentaire n'avait pas été reconnue comme exigible initialement. En tout 
état de cause, il n'y avait objectivement pas d'aggravation de la situation. Si 
l'activité habituelle de femme de ménage n'était effectivement plus exigible de 
l'assurée, une activité respectueuse des limitations fonctionnelles était possible et 
également exigible à 100%, étant donné l'absence d'atteinte à la santé psychique 
incapacitante. Il était, a posteriori, des plus délicats de dater le début de cette 

 
 
 

 

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période d'exigibilité complète. Rétrospectivement, ils ont estimé, en se basant sur 
les données anamnestiques et sur l'analyse des différents documents médicaux à 
disposition, que l'évaluation du Docteur P___________ du 19 août 2003 admettant 
une incapacité de travail de 100% en raison de la tendinopathie des deux épaules 
liée apparemment à l'utilisation d'une canne et proposant une révision dix mois plus 
tard ne correspondait pas à la réalité biomécanique. En réalité, selon ces médecins 
du SMR, l'assurée était capable d'assumer une activité professionnelle adaptée dès 
le début de l'année 2003, soit environ trois mois après l'opération sur le pied droit.  

22. Dans son avis médical du 2 octobre 2006, le Docteur T__________ du SMR a 
estimé que la décision de l'OAI fondée sur l'avis du SMR du 19 août 2003 n'avait 
pas tenu compte de la jurisprudence en vigueur concernant la fibromyalgie. Selon 
lui, il fallait considérer que l'état de santé de l'assurée s'était effectivement amélioré 
au début de l'année 2003 et que cet état permettait, dès le début de cette année, une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle de nettoyeuse demeurait 
toutefois dès cette date.  

23. L'OAI a confié au Centre d'intégration professionnelle (ci-après: le COPAI) un 
mandat d'observation professionnelle. Dans son rapport du 6 décembre 2007, le 
COPAI a conclu à l'impossibilité pour l'assurée de réintégrer le monde économique 
ordinaire au vu de l'ensemble de ses limitations démontrées lors du stage. 
Concernant ses capacités physiques, l'assurée pouvait tenir la position assise au 
moyen d'une chaise ergonomique et pratiquer une activité simple de l'industrie 
légère, mais sa résistance au stress physique et son tonus étaient très faibles. 
Concernant ses capacités d'intégration sociale, elle était très centrée sur ses 
douleurs et vivait totalement repliée sur elle-même, sans aucune activité ni projet 
d'avenir, même personnel. L'assurée était très déprimée, fragile sur le plan 
émotionnel, se sentait dévalorisée et sa résistance au stress environnemental était 
très faible. Pour toutes ces raisons, elle ne pouvait actuellement pas s’investir dans 
une démarche de réinsertion professionnelle, ni même sociale. 

24. Dans son avis médical du 23 juin 2008, le Docteur U__________ du SMR a estimé 
que les conclusions du rapport du COPAI ne remettaient pas en cause l'avis de son 
confrère du 2 octobre 2006. La capacité de travail exigible dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles était donc de 100% dès janvier 2003. 

25. Dans son rapport final du 18 juillet 2008, le technicien en réadaptation 
professionnelle de l'OAI a indiqué avoir procédé à la comparaison des gains en 
prenant en compte l'exigibilité médicale retenue par le SMR. Le degré d'invalidité 
s'élevait à 5%, ne permettant plus le maintien de la rente d'invalidité octroyée par 
décision du 9 janvier 2004. Ce taux ne permettait pas non plus l'octroi de mesures 
d'ordre professionnel sous forme de reclassement. Toutefois, sur demande expresse 
et motivée de la part de l'assurée, et afin d'accompagner cette dernière dans la 

 
 
 

 

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recherche d'un emploi adapté, l'examen d'une éventuelle aide au placement serait 
possible. 

26. Par projet de décision du 27 août 2008, l'OAI a supprimé la rente de l'assurée dès le 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Selon lui, le 
problème au niveau des épaules justifiant l'octroi d'une rente avait évolué 
favorablement, de sorte que la décision initiale pouvait être revue. Le complément 
d'instruction mis en place par l'OAI laissait par ailleurs supposer que des mesures 
professionnelles ne permettraient pas de rétablir sensiblement la capacité de gain de 
l'assurée, de sorte que l'octroi de telles mesures devait être refusé. En définitive, il 
restait donc à déterminer le taux d'invalidité de l'assurée depuis le changement de 
l'état de fait mis en évidence en 2007. De la comparaison des gains ressortait un 
degré d'invalidité de 5%, ne permettant plus le maintien de la rente d'invalidité 
octroyée par décision du 9 janvier 2004.  

27. Par courrier du 29 septembre 2008, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, 
a contesté ce projet de décision, estimant que son invalidité d'un taux de 100% 
subsistait et qu'il n'y avait donc pas lieu de modifier la décision du 9 janvier 2004. 

28. Par décision formelle du 2 octobre 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision. 

29. Par acte du 4 novembre 2008, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a 
interjeté recours contre cette décision par-devant le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (ci-après: le TCAS), alors compétent. Elle a conclu à 
l'annulation de la décision querellée et à la constatation de son droit à une rente 
entière d'invalidité au-delà du 1er décembre 2008. 

30. Par courrier du 24 mars 2009 adressé à l'assurée, l'OAI a annulé sa décision du 2 
octobre 2008 et décidé de reprendre l'instruction du dossier de l'assurée.  

31. Par arrêt entré en force du 27 avril 2009, le TCAS a pris acte de l'annulation de la 
décision du 2 octobre 2008, déclaré le recours sans objet, condamné l'OAI à verser 
à l'assurée une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens et rayé la cause du rôle. 

32. L'OAI a mandaté le Bureau romand d'expertises médicales (ci-après: le BREM) aux 
fins d'examiner l'assurée et d'effectuer une expertise bidisciplinaire rhumatologique 
et psychiatrique. Dans leur rapport du 9 août 2010, les Docteurs V__________ et 
W__________, spécialistes FMH en rhumatologie et médecine interne et 
A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les 
diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : une 
arthropathie dégénérative sous-astragalienne bilatérale secondaire à un pied creux 
varus congénital, un status après entorses de la cheville droite avec tendinite des 
péroniers en 1999 et 2000, un status après ténodèse des péroniers et ostéotomie de 
médialisation du calcanéum droit en octobre 2002, une spondylodiscarthrose sans 
myélopathie ni radiculopathie dans le cadre de lombalgies communes et une 

 
 
 

 

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ébauche de gonarthrose fémoro-patellaire. Par contre, sur le plan psychique, il n'y 
avait aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Sur le plan 
somatique, les experts ont estimé que les limitations fonctionnelles retenues par les 
médecins du SMR en 2006 restaient d'actualité. Ils n'ont par contre pas relevé 
d'aggravation de l'état de santé depuis 2001, au contraire des médecins traitants. La 
situation restait stable objectivement depuis l'examen du SMR en 2006 et ils ont 
confirmé une amélioration sur le plan objectif au niveau du pied droit avec 
disparition de la tendinopathie péronière, amélioration de la torsion externe et 
récupération de la marche sans les cannes depuis 2003 au moins. Selon les experts, 
une activité adaptée au plan biomécanique, en position assise dans l'industrie 
légère, était exigible en plein de la part de l'assurée sans diminution de rendement. 
Rétroactivement, une activité adaptée était à nouveau exigible à partir de trois ou 
quatre mois postopératoires (chirurgie du pied en octobre 2002), soit dès le début de 
l'année 2003. Elle l'était lors de la révision de la rente en 2004, lors de l'examen du 
SMR en 2006 et le restait actuellement. Sur le plan psychique, les experts ont 
retenu que la capacité de travail de l'assurée était entière. Cependant, le pronostic 
pour la reprise d'une activité professionnelle paraissait mauvais car l'expertisée 
n'avait plus travaillé depuis 1999, mais ceci sortait du champ médical. Concernant 
les éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, les experts ne trouvaient 
pas l'expertisée motivée à reprendre le chemin d'une activité professionnelle. Elle 
mettait en avant ses empêchements et n'envisageait pas une activité adaptée.  

33. Dans son avis médical du 14 septembre 2010, le Docteur B__________ du SMR a 
relevé que les observations des experts du BREM en 2010 confirmaient les 
constatations de l'examen du SMR du 23 août 2006. Du point de vue médical 
actuel, il a retenu une incapacité de travail à 100% en tant que nettoyeuse dès le 10 
novembre 2000 et une capacité de travail à 100% dès février 2003 dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. Selon lui, ni l'examen du SMR du 23 août 
2006 ni l'expertise actuelle ne démontraient une amélioration de l'état de santé par 
rapport à la situation existant lors de la décision du 9 janvier 2004. Par contre, il a 
relevé en faveur d'une reconsidération que les experts rhumatologues actuels 
notaient l'absence d'éléments objectifs étayant l'aggravation signalée par 
l'orthopédiste traitant en mai 2003. La conclusion de l'avis du SMR du 19 août 
2003, selon laquelle une activité manuelle n'était pas envisageable en raison d'une 
atteinte aux épaules, n'avait selon le médecin pas été basée sur une instruction 
suffisante permettant de préciser les limitations fonctionnelles objectives des 
membres supérieurs. 

34. Par projet de décision du 17 septembre 2010, l'OAI a informé l'assurée qu’il 
entendait supprimer la rente dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision. Selon lui, depuis sa décision initiale du 9 janvier 2004, 
le problème de santé à l'origine de l'octroi de la rente (tendinopathie des épaules 
liée à l'utilisation d'une canne) avait évolué favorablement. L'assurée pouvait 
actuellement exercer une activité lucrative à temps complet sur le marché équilibré 

 
 
 

 

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du travail ne nécessitant pas de formation complémentaire, les motifs invoqués par 
le COPAI pour légitimer une impossibilité de réintégrer le marché du travail ne 
relevant pas des conséquences de l'atteinte à la santé. Par ailleurs, des mesures 
professionnelles ne permettraient vraisemblablement pas d'améliorer la capacité de 
gain de l'assurée et il ressortait de la comparaison des gains un degré d'invalidité de 
5%, ne permettant plus le maintien de la rente d'invalidité octroyée par décision du 
9 janvier 2004.  

35. Par courrier du 20 octobre 2010, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a 
contesté ce projet de décision, ne partageant l'appréciation de l'OAI ni en fait ni en 
droit. 

36. Par décision du 26 novembre 2010, l'OAI a supprimé la rente entière d’invalidité de 
la recourante, motif pris que son état de santé s’était amélioré depuis la décision 
initiale du 9 janvier 2004 et qu’elle pouvait actuellement exercer une activité 
lucrative à temps complet sur le marché équilibré du travail qui ne nécessite pas de 
formation complémentaire. Compte tenu d’un degré d’invalidité de 5 % , le droit à 
la rente s’éteint. 

37. Par acte du 14 janvier 2011, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a 
interjeté recours contre cette décision, concluant d'une part à l'audition de la 
Doctoresse E__________, spécialiste FMH en médecine générale, et du Docteur 
F__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et d'autre part à 
l'annulation de la décision querellée et à la constatation de son droit à une rente 
entière d'invalidité. Subsidiairement, elle a conclu à l'octroi de mesures de 
réadaptation, notamment de mesures de reclassement. En substance, l'assurée a fait 
valoir qu'elle continuait à présenter une incapacité de travail entière et durable, de 
sorte qu'elle devait continuer à bénéficier d'une rente entière d'invalidité. La 
suppression de sa rente ne se justifiait en tous cas pas car la décision contestée était 
en réalité une révision découlant d'une appréciation juridique différente du même 
complexe de faits.  

38. Dans sa réponse du 31 janvier 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours, estimant 
que le rapport d'expertise du 9 août 2010, qui devait se voir reconnaître pleine 
valeur probante, mettait en évidence une nette amélioration de l'état de santé de la 
recourante, justifiant une révision. Il ne s'agissait donc pas d'une appréciation 
différente d'un état de santé resté inchangé. Par ailleurs, au vu de l'état de santé de 
la recourante au moment de la décision initiale de rente, ladite décision n'était pas 
manifestement erronée, excluant ainsi la voie de la reconsidération. 

39. Le 28 mars 2011, la recourante a complété son recours, concluant préalablement, en 
sus de l'audition des Docteurs E__________ et F__________, à l'octroi de mesures 
médicales à visée réadaptative et de mesures d'ordre professionnel, en particulier de 
mesures de réinsertion. Principalement, elle a persisté dans ses conclusions. 

 
 
 

 

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Concernant son état psychique, la recourante a produit un rapport médical du 
Docteur F__________ du 7 février 2011, aux termes duquel il suivait la recourante 
depuis le 17 octobre 2008 et ne partageait pas le diagnostic de simple dysthymie 
posée par l'expert du BREM. Pour sa part, il retenait un trouble dépressif récurrent 
actuellement léger mais évoluant en dents de scie. Selon lui, la recourante ne 
disposait pas dans l'immédiat d'une éventuelle capacité de gain et une observation 
en atelier permettrait de déterminer avec plus de précision sa capacité de travail 
éventuelle. En tout état de cause, il convenait de mettre en œuvre des mesures 
médicales à visée réadaptative et des mesures d'ordre professionnel avant de se 
prononcer sur une éventuelle suppression de rente. Concernant les aspects 
somatiques, la recourante a produit un rapport médical de la Doctoresse 
E__________ du 24 mars 2011, aux termes duquel elle confirmait la nécessité 
d'une prise en charge pour des moyens auxiliaires et un traitement conservateur afin 
que la recourante puisse se réhabiliter, avant toute reprise d'une activité 
professionnelle. Enfin, selon la recourante, la décision litigieuse était une 
reconsidération sous couvert de révision, cette dernière voie n'étant pas ouverte. 

40. Dans son écriture du 8 avril 2011, l'intimé a persisté dans ses conclusions, se 
référant notamment à un avis médical établi le 4 avril 2011 par les Docteurs 
B__________ et E__________ du SMR. Aux termes de cet avis, les médecins 
estimaient, après avoir réétudié le dossier, que si l'on ne pouvait pas conclure de 
manière formelle à une décision manifestement erronée le 9 janvier 2004, les 
examens au SMR le 23 août 2006 et au BREM le 11 mars 2010 permettaient de 
retenir une situation améliorée par rapport à celle documentée le 9 janvier 2004, 
avec en particulier l'observation d'une bonne mobilité des épaules et l'anamnèse 
d'un fonctionnement conservé au ménage. La conclusion des examens 
psychiatriques des 23 août 2006 et 28 avril 2010 d'absence d'atteinte psychique 
grave incapacitante n'était pas mise en doute par le diagnostic posé par le psychiatre 
traitant d'épisode léger de trouble dépressif récurrent, diagnostic n'indiquant pas de 
comorbidité psychiatrique grave. En conclusion, les médecins du SMR 
considéraient qu'il n'y avait aucun élément remettant en cause les conclusions de la 
décision du 26 novembre 2010 selon lesquelles une amélioration de l'état de santé 
avait été mise en évidence en août 2006 et en mars-avril 2010, avec une capacité 
entière de travail dans une activité adaptée.  

41. Par courrier du 9 mai 2011, la recourante a estimé que l'on ne pouvait pas se référer 
à un avis de la réadaptation professionnelle du 18 juillet 2008, comme le faisait 
l'intimé, pour évaluer son état de santé et sa capacité de travail en novembre 2010. 
Par ailleurs, les mesures préconisées par la Doctoresse E__________ dans son 
certificat médical du 24 mars 2011 devaient être prises en compte si l'on devait 
admettre l'existence d'un éventuel potentiel à faire valoir en vue de l'exercice d'une 
activité économique, ce qui était contesté en l'état. 

 
 
 

 

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42. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue devant la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: la CJCAS) en date du 25 
mai 2011. A cette occasion, la représentante de l'intimé a indiqué, quant à l’octroi 
de mesures médicales, qu'elles n’entraient pas en ligne de compte. S’agissant des 
mesures d’ordre professionnel, si la recourante considérait être incapable de 
travailler à 100%, l'OAI ne voyait pas ce que l’on pourrait mettre en place compte 
tenu de son attitude subjective.  

Ni la recourante ni son mandataire ne se sont présentés à cette audience.  

43. Par courrier du 27 mai 2011 adressé à la CJCAS, le mandataire de la recourante 
s'est excusé pour l'absence de sa mandante et de lui-même à l'audience du 25 mai 
2011 et a maintenu ses conclusions visant l'audition des Docteurs E__________ et 
F__________. Il a par ailleurs constaté que l'intimé ne comprenait pas que les 
mesures demandées étaient des mesures médicales à visée réadaptative et non, dans 
un premier temps, des mesures professionnelles. 

44. La CJCAS a ouvert les enquêtes et procédé à l’audition en date du 29 juin 2011 de 
la Doctoresse E__________ en qualité de témoin. Elle a déclaré qu’elle connaissait 
cette patiente depuis 2007 en tant que médecin généraliste pour des pathologies de 
médecine générale et qu’elle avait repris son dossier de la Doctoresse 
Q__________ qui avait pris sa retraite. Le témoin a confirmé avoir prescrit des 
mesures de réadaptation au travail. Certaines pathologies somatiques avaient été 
réglées au moyen d’interventions chirurgicales. En particulier, la pose d’un by-pass 
avait été préconisée et effectuée, la perte de poids ayant notamment permis une 
amélioration des douleurs articulaires. Cependant, les problèmes d’arthrose 
n'étaient pas réglés et ne pouvaient l’être. S’agissant de la cheville gauche, une 
intervention avait été proposée par l’orthopédiste mais la Dresse E__________ était 
assez mitigée à cet égard, la patiente ayant subi auparavant une intervention au pied 
droit sous la forme d'une ostéotomie en octobre 2002. La patiente était assez 
coopérante et avait tout accepté, y compris la pose d’un by-pass. Elle souffrait 
cependant de crises de douleurs généralisées importantes de type fibromyalgie pour 
lesquelles elle l’avait consultée. Selon le témoin, les problèmes du genou et de la 
cheville gauches n’avaient rien à voir avec la fibromyalgie, mais étaient les 
conséquences de son surpoids et les complications de l’obésité sur son articulation 
n'étaient pas encore réglées malgré une perte pondérale de 40 kilos. La patiente ne 
pouvait rester debout ou assise pendant une longue durée car cela déclenchait des 
douleurs lombaires. La praticienne lui prescrivait souvent des antalgiques et lorsque 
les crises étaient importantes, elle devait lui faire des injections, associées à de la 
physiothérapie. Le témoin a encore expliqué que la patiente avait travaillé au 
Portugal comme ouvrière dans le textile, soit en position assise alors qu’elle était 
obèse. Par la suite, en Suisse, elle avait exercé une activité dans le ménage, soit 
dans une activité pas facile, et elle était actuellement épuisée par les douleurs et son 
parcours. Lors des crises douloureuses, elle était repliée sur elle-même et triste. Le 

 
 
 

 

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témoin avait demandé un soutien psychologique pour sa patiente qui avait été 
administré par une psychologue ortho-bionomiste selon une approche de prise en 
charge globale. S’agissant de la capacité de travail, la Dresse E__________ ne 
pouvait pas se prononcer de façon précise. Même dans une activité adaptée, la 
patiente présenterait probablement une diminution importante de la capacité de 
travail en raison des crises douloureuses. Quant aux problèmes d’arthrose, la 
patiente s’y était faite en trouvant des positions de confort et en se reposant. Elle la 
consultait surtout pour les crises douloureuses de fibromyalgie, lorsqu’elle était 
épuisée physiquement et psychologiquement par ses douleurs. Dans ces cas, le 
traitement administré devait se faire souvent sous forme d’injections antalgiques, 
comme du Tramal par exemple.   

Le même jour, le Docteur F__________ a été entendu par la CJCAS en qualité de 
témoin. Sur le plan psychiatrique, il ne partageait pas entièrement les conclusions 
du rapport du BREM. De son point de vue, la recourante souffrait d’un trouble 
dépressif récurrent d’intensité légère. Il se fondait sur le fait que la patiente avait 
présenté un premier épisode dépressif après son accouchement et qu’elle présentait 
actuellement un deuxième épisode dépressif. Le témoin a indiqué suivre la patiente 
depuis le 17 octobre 2008 et avoir changé son traitement antidépresseur avant 
d'avoir eu connaissance du rapport d’expertise du BREM parce qu’elle ne réagissait 
pas bien au précédent traitement. Il lui avait prescrit du Cipralex, contrairement à la 
proposition du BREM. Ce médicament n’avait pas pour but d’agir sur la douleur, 
mais sur les symptômes dépressifs. Le témoin n'était toutefois pas contre la 
proposition du BREM, mais il n’avait pas pu la suivre parce qu'il avait reçu trop 
tard le rapport d’expertise. Il a confirmé que dans l’immédiat, la patiente ne pouvait 
pas faire valoir sa capacité de gain, ce qui n'était pas très habituel dans les états 
dépressifs légers, mais n'était pas non plus complètement exclu. Sa patiente ne 
pouvait pas du tout mettre en valeur sa capacité de travail, ceci en raison de la durée 
de l’épisode dépressif. Le témoin a préconisé une nouvelle évaluation en atelier afin 
de déterminer la capacité de travail résiduelle, ne partageant pas les conclusions du 
BREM quant à la capacité de travail du point de vue psychiatrique. De son point de 
vue, il convenait d’abord de mettre en place une mesure d’observation et 
d’évaluation puis, si cela s’avérait concluant, des mesures de réadaptation. Sur 
question, il a confirmé l’avis du BREM en ce sens que sur le plan psychiatrique, on 
ne pouvait pas retenir le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant.  

Au terme de cette audience, la recourante a indiqué, s’agissant d’une activité 
lucrative, qu'elle voulait bien essayer mais elle ne savait pas si elle pourrait y 
arriver. Elle n’avait aucune formation et avait travaillé à 100% comme femme de 
ménage chez X__________. Elle a contesté les conclusions du rapport d’expertise 
effectué par le BREM en août 2010, rappelant qu’elle a été au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité pendant environ dix ans et qu’elle n’a plus repris d'activité 
professionnelle depuis décembre 1999.  

 
 
 

 

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Le mandataire de la recourante a relevé que suite à l’examen rhumato-psychiatrique 
du SMR du 23 août 2006, l’OAI avait mis en œuvre une expertise au BREM, vu le 
défaut de qualification de psychiatre FMH du médecin du SMR. Il a également 
constaté que les experts du BREM rejetaient le diagnostic de fibromyalgie, 
contrairement au médecin traitant. De son point de vue, la décision litigieuse était 
une décision de révision qui, sans le dire, s’apparentait à une reconsidération. En 
tout état de cause, il conviendrait de faire une observation telle que préconisée par 
le Docteur F__________. 

La représentante de l'intimé a quant à elle indiqué que l'OAI maintenait ses 
conclusions.  

45. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales et 
notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue temporel, le 
point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du principe selon 
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se 
fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1, consid. 1; ATF 127 V 467, 
consid. 1 et les références). Il y a lieu de rappeler à cet égard que les définitions de 
l'incapacité de travail, de l'incapacité de gain, de l'invalidité, de la méthode de 
comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres 
prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions 
précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées par la jurisprudence 
(ATF 130 V 343).  

En l'espèce, la décision litigieuse datant du 26 novembre 2010 est postérieure à 
l’entrée en vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et 
à la 5ème révisions, entrées en vigueur respectivement en date des 1er janvier 2004 et 
1er janvier 2008. Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d'invalidité doit être examiné en fonction des nouvelles normes de la LPGA et 

 
 
 

 

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des modifications de la LAI consécutives à la 4ème et la 5ème révisions de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). 

En ce qui concerne les règles de procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b). 

3. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans le délai de 30 jours suivant leur notification 
(art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA).  

En l’espèce, la décision litigieuse a été reçue par la recourante en date du 2 
décembre 2010. Le délai de recours a commencé à courir le 3 décembre 2010 et est 
parvenu à échéance le lundi 17 janvier 2011. En effet, selon l’art. 38 al. 4 LPGA 
applicable par analogie (cf. art. 60 al. 2 LPGA), les délais ne courent pas du 18 
décembre au 2 janvier inclusivement. Le recours, déposé le 14 janvier 2011, a dès 
lors été interjeté en temps utile.  

Déposé par ailleurs en la forme requise, le recours est ainsi recevable (art. 89B loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10).  

4. Le litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que l'intimé a supprimé la rente 
d'invalidité de la recourante dès le 1er février 2011, singulièrement si l'état de santé 
de cette dernière s'est amélioré depuis la décision du 9 janvier 2004.  

5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

Selon le texte de la loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'invalidité est 
réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 
déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes 
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle 
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été 
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b). S’agissant du droit à une rente, 
la survenance de l’invalidité se situe au moment où il prend naissance, 

 
 
 

 

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conformément à l’art. 29 al. 1er LAI, soit dès que l’assuré présente une incapacité 
de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, 
mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de 
l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 

Avec l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008 de la nouvelle LAI, l'invalidité 
est réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa 
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. À teneur de 
l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 

b) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Il y a interruption 
notable de l’incapacité de travail lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail 
pendant trente jours consécutifs au moins (art. 29ter du Règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 - RAI ; RS 831.201). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des 
prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit 
lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

 
 
 

 

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d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; 
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

7. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

S’agissant plus particulièrement de la valeur probante des rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

Le but de l’expertise pluridisciplinaire est quant à lui d’obtenir une collaboration 
entre différents praticiens et d’éviter les contradictions que pourraient entraîner des 
examens trop spécialisés, menés indépendamment les uns des autres. En effet, il 
convient de s’attacher à la discussion globale menée par les experts plutôt qu’aux 
rapports forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés en cours 

 
 
 

 

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d’expertise (ATFA non publiés du 13 mars 2006 [I 16/05] et du 4 juillet 2005 
[I 228/04]). 

Selon la jurisprudence, le juge ne doit, en principe, pas s’écarter sans motif 
impératif des conclusions d’une expertise médicale, la tâche de l’expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une 
raison de s’écarter d’une expertise le fait que celle-ci ne remplit pas les conditions 
nécessaires à lui reconnaître toute valeur probante (elle contient des contradictions 
ou est incomplète). En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b; 
ATF 112 V 32 et les références). 

8. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 
131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision. 

Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision de rente initiale avec les circonstances 
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 
V 369 consid. 2; ATF 109 V 262 consid. 4a). C'est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation 
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5). On ajoutera également que le motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 
406/05, consid. 4 et du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2). 

 
 
 

 

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Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 
les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de 
soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à 
craindre. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la 
rente ou de l’allocation pour impotent prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. En l'espèce, l'intimé a supprimé la rente d'invalidité de la recourante dès le 1er 
février 2011, considérant qu'elle pouvait actuellement exercer à plein temps une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, son état de santé s'étant amélioré 
depuis la décision du 9 janvier 2004. 

La recourante allègue pour sa part continuer à présenter une incapacité de travail 
entière et durable dans toute activité. 

11. Pour ce faire, il convient de comparer les faits tels qu’ils se présentaient à l’époque 
de la décision de rente initiale avec ceux prévalant lors de la décision litigieuse. 
Lors de sa décision initiale d'octroi de rente du 9 janvier 2004, l'intimé s'est 
notamment fondé sur l'avis médical de la Dresse N___________ du 21 mai 2003, 
aux termes duquel l'état de santé de l'assurée s'était aggravé depuis février 2003, 
excluant toute reprise d'activité professionnelle. En effet, après l'opération du mois 
d'octobre 2002, l'évolution avait été favorable au niveau du pied droit mais, suite à 
la rééducation à la marche avec les cannes, des douleurs aux deux épaules étaient 
apparues quatre mois auparavant, ainsi qu'une décompensation de l'arthrose sous-
astragalienne sur le pied gauche. L’intimé s'est également fondé sur l'appréciation 
établie le 19 août 2003 par le Dr P___________ du SMR, selon laquelle il 
convenait d'admettre une incapacité de travail totale avec révision dans dix mois en 
raison d'une aggravation au niveau du pied gauche et d'une tendinopathie des deux 

 
 
 

 

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épaules liée à l'utilisation d'une canne, rendant pour l'instant inenvisageable toute 
activité manuelle. 

La Cour de céans souligne que ces appréciations concordantes ne sont pas 
manifestement mal fondées. Les parties ne l'allèguent du reste pas. 

12. Dans le cadre de l'actuelle procédure de révision, les Drs R__________ et 
S__________ du SMR ont estimé suite à leur examen du 23 août 2006 que la 
recourante présentait une capacité de travail exigible totale dans une activité 
adaptée. Admettant la grande difficulté de dater rétrospectivement le début de cette 
période d'exigibilité, ils l'ont néanmoins fixé au début de l'année 2003, soit environ 
trois mois après l'opération du pied droit.  

Dans son avis médical du 2 octobre 2006, le Dr T__________ du SMR a considéré 
que l'état de santé de l'assurée s'était effectivement amélioré au début de l'année 
2003, permettant dès cette date une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles.  

Les experts du BREM ont réalisé une expertise bidisciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique le 9 août 2010 à la demande de l'intimé. Au terme de leur analyse, ils 
sont parvenus à la conclusion claire que la capacité de travail de la recourante était 
nulle depuis l'accident du 10 novembre 2000 dans son activité professionnelle 
habituelle de nettoyeuse. Par contre, dans une activité adaptée respectant ses 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail exigible était entière dès le début de 
l'année 2003, en raison d'une amélioration au niveau du pied droit avec disparition 
de la tendinopathie péronière, amélioration de la torsion externe et récupération de 
la marche sans les cannes. Le SMR, se basant sur cette appréciation pour rendre son 
avis médical du 14 septembre 2010, est parvenu aux mêmes conclusions.  

La Cour relève que lors de leur expertise, les experts du BREM ont procédé à un 
examen complet et minutieux de l’état de santé de la recourante. Pour ce faire, ils se 
sont appuyés sur l’entier du dossier, notamment sur les rapports des médecins ayant 
examiné la patiente auparavant, de sorte qu’on ne peut que constater que leur 
rapport se base sur un dossier bien étayé. Une anamnèse complète a été réalisée et 
le rapport de 58 pages est circonstancié. L’état de santé de la recourante a fait 
l’objet d’examens approfondis, ses plaintes ont été prises en compte et les médecins 
ont procédé à une discussion et une appréciation du cas détaillée. 

13. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient une capacité de travail nulle dans 
l'activité habituelle de nettoyeuse dès l'accident, mais par la suite entière dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. L'état de santé de la recourante s'est 
par conséquent amélioré. C'est toutefois à tort que les experts du BREM et les 
médecins du SMR font remonter une capacité résiduelle de travail dans une activité 
adaptée au début de l'année 2003 déjà. Au contraire, selon les appréciations 
convaincantes des Drs N___________ et P___________ des 21 mai 2003 et 19 

 
 
 

 

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août 2003, la recourante ne disposait pas à cette époque d'une capacité résiduelle de 
travail dans une activité adaptée et ni les experts du BREM, ni les médecins du 
SMR n'expliquent aujourd'hui de façon convaincante pourquoi ils s'écartent des 
avis des médecins ayant examiné la recourante à l'époque. S’agissant des experts du 
BREM, la Cour relève d'ailleurs qu'ils semblent avoir été influencés sur ce point par 
les avis médicaux du SMR établis en 2006. En tout état de cause, fixer plus de sept 
ans auparavant la date du début de la capacité résiduelle de travail dans une activité 
adaptée sans tenir compte des rapports médicaux convaincants de l'époque n'est pas 
admissible. Les différents médecins s'accordent d'ailleurs pour reconnaître la 
grande difficulté d'une telle fixation rétrospective, qui ne saurait être retenue en 
l'espèce. En définitive, la Cour de céans considère qu'en tous les cas en date du 9 
août 2010, date du rapport des experts du BREM, la recourante présentait une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée, en raison de l’amélioration de 
son état de santé, ce qui constitue un motif de révision.  

Pour le surplus, les rapports médicaux établis par les Drs E__________ et 
F__________ ainsi que leurs déclarations faites en audience ne sont pas de nature à 
remettre en cause cette appréciation de la capacité résiduelle de travail dans une 
activité adaptée. A ce propos, il convient de rappeler que le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier.  

Il convient donc à ce stade de calculer le degré d'invalidité de la recourante à 
compter du 9 août 2010. 

14. En vertu de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 

 
 
 

 

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avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF non 
publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-après : ESS) publiée 
par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base de statistiques 
salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 

15. Est déterminante en l'occurrence pour la comparaison des revenus et le calcul du 
degré d'invalidité l'année 2010, soit le moment à partir duquel la recourante 
présente une capacité de travail résiduelle entière dans une activité adaptée. Les 
revenus avec et sans invalidité doivent donc être déterminés par rapport à cette 
même année.  

En ce qui concerne tout d'abord le revenu sans invalidité de la recourante, il résulte 
des pièces du dossier qu'elle aurait perçu en 2002 un revenu annuel total de 42'000 
fr., correspondant à son revenu de nettoyeuse au sein de X____________. Après 
indexation à l'évolution des salaires (cf. Statistique de l'évolution des salaires/ 
Indice suisse des salaires, OFS, tableau T39, p. 25), le revenu sans invalidité s’élève 
à 46'883 fr. pour l’année 2010 (42'000 ÷ 2047 x 2285). C'est donc à tort que l'intimé 
a retenu un revenu sans invalidité de 47'744 fr. 

Pour déterminer ensuite le revenu d'invalide de la recourante, il convient en 
l'absence d'un revenu effectivement réalisé de se référer aux données salariales, 
telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par 
l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Il 
convient de préciser que la recourante n'a pas de qualification particulière et a 
uniquement exercé l'activité de nettoyeuse depuis son arrivée en Suisse. Compte 
tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer l'assurée dans une activité 
légère et adaptée, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) 

 
 
 

 

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dans le secteur privé, soit en 2008, 4'116 fr. par mois ou 49'392 fr. annuellement 
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, p. 11, TA1). Après indexation à 
l'évolution des salaires (cf. Statistique de l'évolution des salaires/ Indice suisse des 
salaires, OFS, tableau T39, p. 25), ce montant doit être porté à 50'861 fr. pour 
l’année 2010 (49'392 ÷ 2219 x 2285). Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,6 
heures; la Vie économique, 10-2011, p. 98, B 9.2), ce montant s'élève à 52'895 fr. 
Conformément à la jurisprudence, il convient encore d'appliquer un facteur de 
réduction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 consid. 5 p. 78). 
Pour tenir compte notamment de l'âge de la recourante et du fait que seule une 
activité légère serait possible vu les limitations fonctionnelles, l'intimé a procédé à 
une réduction supplémentaire de 15%, laquelle paraît tout à fait appropriée (ATFA 
non publiés du 29 novembre 2006, I 848/05 consid. 5.3.3 et du 4 juin 2004, I 
617/03 consid. 5.2). Le revenu avec invalidité de la recourante s'élève donc en 
définitive à 44'960 fr. 75.  

Il résulte de ce qui précède qu'à compter du 9 août 2010, date du rapport des experts 
du BREM à partir de laquelle la recourante dispose d'une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée, sa perte de gain s'élève à 1'922 fr. 25, ce qui correspond à 
un degré d'invalidité de 4%, ne permettant plus le maintien de la rente d'invalidité.  

Lorsque l'intimé a rendu sa décision litigieuse en date du 26 novembre 2010, la 
recourante présentait dès lors depuis plus de trois mois un degré d'invalidité 
insuffisant au maintien de sa rente d'invalidité (art. 88a al. 1 RAI). En vertu de l'art. 
88bis al. 2 let. a RAI, c'est donc à juste titre que l'intimé a supprimé la rente 
d'invalidité de la recourante dès le 1er février 2011, soit dès le premier jour du 
deuxième mois suivant la notification de la décision litigieuse intervenue le 2 
décembre 2010. 

16. La Cour souligne encore que dans la décision litigieuse, l'intimé ne s'est pas 
prononcé sur le droit éventuel de la recourante à des mesures d'ordre professionnel, 
se contentant de mentionner qu'elle pouvait actuellement exercer une activité 
lucrative à temps complet sur le marché du travail ne nécessitant pas de formation 
complémentaire. Or, la recourante demande à titre subsidiaire des mesures d'ordre 
professionnel et est totalement absente du marché du travail depuis le mois de 
novembre 2000, la seule activité dans laquelle elle a de l'expérience, à savoir 
l'activité de nettoyeuse, n'étant plus exigible. Ainsi, en raison de la période non 
négligeable de désintégration professionnelle et de l'impossibilité pour l'assurée de 
faire appel à son expérience passée, les chances qu'elle a de réintégrer par ses 
propres moyens le marché du travail semblent particulièrement aléatoires. Il 
appartiendra donc à l'intimé, cas échéant, de prendre les mesures nécessaires de 
réintégration dans le circuit économique et d'examiner si des mesures 

 
 
 

 

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professionnelles entrent en ligne de compte (ATF non publié du 31 janvier 2011, 
9C_368/2010). Le fait que l'intimé ait déclaré lors de l'audience du 25 mai 2011 
qu'il ne voyait pas ce qui pourrait être mis en place pour la recourante compte tenu 
de son attitude subjective n'y change rien. 

17. Compte tenu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté dans le sens des 
considérants. 

18. En vertu de l'art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant la Cour de céans est soumise à des frais de justice, lesquels doivent se 
situer entre 200 fr. et 1'000 fr. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette dans le sens des considérants. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour décision sur les mesures professionnelles. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le