# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3215fd08-d6a1-54d6-939c-f0a90c999146
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2025 A/2298/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2298-2024_2025-02-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2298/2024 ATAS/102/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 février 2025 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2298/2024 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1981, marié à Madame 
B______ et père de deux enfants nés en 2018 et 2021, domicilié dans le canton de 
Genève, a démissionné de son dernier emploi avec effet au 30 septembre 2022 et 
s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : l'ORP). Un délai-cadre 
d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 3 octobre 2022 au 2 octobre 2024. 

b. La confirmation d'inscription du 23 août 2022 auprès de l'ORP indiquait que 
l'assuré « s'[engageait] à être atteignable dans les 24 heures » et « à relever 
quotidiennement [sa] boîte aux lettres et [sa] messagerie pour prendre 
connaissance des communications de l'office cantonal de l'emploi [ci-après : OCE 
ou l’office] et y donner suite dans les délais ». L'adresse email privée de l'assuré 
indiquée était « A______@yahoo.fr ». 

c. Par décision de sanction du 19 juin 2023, le service juridique de l'OCE a 
prononcé à l'encontre de l'assuré une suspension de 5 jours de son droit à 
l'indemnité de chômage pour ne pas s'être présenté à un entretien de conseil par 
visioconférence devant se dérouler le 7 juin 2023.  

d. Le 22 janvier 2024, le service juridique de l'OCE a prononcé à l'encontre de 
l'assuré une nouvelle suspension de 9 jours de son droit à l'indemnité de chômage, 
au motif qu'il ne s'était pas rendu à son entretien de conseil du 4 décembre 2023. 

e. Du 29 janvier au 28 juillet 2024, l'assuré a été mis au bénéfice d'une mesure du 
marché du travail sous forme d'un stage professionnel au secrétariat d'État du 
département fédéral des affaires étrangères. À cette occasion, il a été rappelé à 
l'assuré que, durant la mesure, il devait notamment pouvoir se rendre aux 
entretiens fixés par son conseiller en personnel.  

f. Le 3 mai 2024, la direction juridique de l'OCE a informé l'assuré que son 
dossier lui avait été transmis pour absence non excusée à l'entretien de conseil du 
2 mai 2024, et qu'un délai au 17 mai 2024 lui était accordé pour faire parvenir à la 
direction juridique ses observations et les justificatifs.  

g. Par décision de sanction du 21 mai 2024, la direction juridique de l'OCE a 
prononcé une suspension du droit de l'assuré à l'indemnité chômage de 8 jours, 
motif pris que ses recherches d'emploi du mois de mars 2024 avaient été 
transmises hors délai.  

h. Par une nouvelle décision de sanction du 23 mai 2024, la même direction 
juridique a prononcé à l'encontre de l'assuré une suspension de 12 jours de son 
droit à l'indemnité chômage pour ne pas s'être présenté à l'entretien de conseil qui 
devait se dérouler le 2 mai 2024. La durée de la suspension tenait compte des 
précédents manquements de l'assuré.  

i. Le 5 juin 2024, l'assuré s'est opposé à la décision précitée, concluant à la levée 
de la sanction. Il a fait valoir que le 2 mai 2024, sa conseillère habituelle, 

 
 
 

 

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Madame C______, se trouvait absente et qu'un rendez-vous avait auparavant été 
fixé avec une autre conseillère, Madame D______. Ledit rendez-vous avait 
ensuite été annulé en date du 27 mars 2024 et un nouvel entretien conseil avait été 
fixé au 10 mai 2024 avec sa conseillère habituelle. 

À l'appui de son opposition, l'assuré a joint une capture d'écran de deux SMS 
reçus sur son téléphone portable : 

- le premier, daté du 27 mars (NDR : 2024) à 10h17, mentionnait les 
informations suivantes : « [D______ {RDV OCE}] Votre RDV avec C______ 
du 02.05.2024 à 13h20 est annulé. Vous recevrez une nouvelle convocation 
prochainemen…[sic !] » ;  

- le deuxième, reçu le 9 mai [NDR : 2024], avait la teneur suivante : 
« [no-reply.oce-rappel] Bonjour, nous vous rapellons [sic !] votre prochain 
entretien du 10.05.2024 à 10:30. Merci de ne pas répondre à ce message ». 

j. Le 10 juin 2024, la direction juridique de l'OCE a interpelé par courriels 
Mmes C______ et D______, leur demandant si l'entretien de conseil du 2 mai 
2024 de l'assuré avait été annulé.  

k. Par courriel du 11 juin 2024, Mme C______ a indiqué ne pas avoir annulé 
l'entretien de conseil du 2 mai 2024 et que celui-ci avait été envoyé à l'assuré par 
courriel du 15 mars 2024.  

l. Le même jour, Mme D______ a indiqué ne pas être « au courant et/ou fait [sic 
!] de cet assuré ».  

m. Sollicitée une nouvelle fois par la direction juridique de l'OCE, Mme C______ 
a expliqué, par courriel du 12 juin 2024, avoir reçu le 27 mars 2024 des courriels 
des chefs de groupe de l'ORP expliquant qu'en ce jour, une inondation avait eu 
lieu dans les locaux de l'ORP et que tous les rendez-vous du mercredi 27 mars 
2024 avaient été annulés par « Microstrategy (envoi d'un mail + SMS) ». 
Toutefois, en raison d'une erreur, les entretiens prévus après le 27 mars 2024 
avaient également été annulés. Pour remédier à ce problème, un publipostage avait 
été préparé afin d'être envoyé à tous les assurés, dont la teneur était la suivante : « 
Message important de l'ORP (NDR : comme objet et en titre). Chère Madame, 
Cher Monsieur, vous avez probablement reçu un courriel ou un SMS vous 
informant de l'annulation de votre prochain rendez-vous avec votre conseillère ou 
conseiller en personnel. Il s'agit là d'une erreur de notre part et nous vous 
demandons de ne pas en tenir compte. Votre prochain entretien est bel et bien 
maintenu (…) ».  

n. Dans un courriel du 13 juin 2024 du département de la communication de 
l'OCE à la direction juridique dudit office, il était indiqué qu'un courriel du 
27 mars 2024 contenant le publipostage avait été envoyé à l'adresse email de 
l'assuré et qu'il n'avait pas été ouvert.  

Étaient joints plusieurs documents dont notamment :  

 
 
 

 

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- un extrait de fichier Excel indiquant qu'un courriel généré le 27 mars 2024 à 
12h22 avait été envoyé à l'adresse email « A______@yahoo.fr » et qu'il 
n'avait été ni ouvert ni « cliqué » ;  

- une copie du courriel intitulé « Message important de l'ORP » envoyé le 
27 mars 2024 à 12h23 de l'adresse email « no-reply.ge@infos.ge.ch ».  

o. Par décision sur opposition rendue le 14 juin 2024 par sa direction juridique, 
l'OCE a rejeté l'opposition formée le 6 juin 2024 par l'assuré et a confirmé sa 
décision du 23 mai 2024. L'office a considéré que l'assuré avait reçu un courriel 
l'informant que l'annulation de l'entretien du 2 mai 2024 était une erreur et que 
celui-ci était maintenu, de sorte qu'il aurait dû s'y présenter. Il ne l'avait pas fait et 
ce, sans juste motif, étant précisé qu'il aurait dû prendre connaissance dudit 
courriel comme il s'y était engagé à le faire lors de son inscription auprès de 
l'OCE. S'agissant de son quatrième manquement, en prononçant une suspension 
de 12 jours de son droit à l'indemnité, la direction juridique de l'OCE avait fait 
preuve de clémence.  

p. Le 26 juin 2024, l'assuré a adressé un courriel à l'OCE faisant valoir qu'en 
raison de l'état de santé de son épouse ainsi que de son stage à plein temps, il avait 
« privilégié sa vie familiale et professionnelle plutôt qu'administrative ». Son 
épouse avait été hospitalisée le 3 mai 2024 aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) durant dix jours pour un traitement contre le cancer. Une 
semaine après sa sortie, elle avait souffert d'une infection de la vessie et des reins 
et était restée deux semaines supplémentaires aux HUG. Étant en stage à temps 
plein dans une ambassade, il avait passé son mois de mai et la première semaine 
du mois de juin entre son poste de travail et les HUG.  

q. Par décision de sanction du 27 juin 2024, la direction juridique de l'OCE a 
prononcé à l'encontre de l'assuré une suspension de son droit à l'indemnité de 
chômage de 19 jours à compter du 6 juin 2024 en raison de la remise hors délai 
des recherches d'emploi effectués durant la période de contrôle de mai 2024.  

 Par acte déposé le 5 juillet 2024, l'assuré a interjeté recours devant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans), concluant à l'annulation de l'intégralité des jours 
de suspension infligés ainsi qu'à la levée des sanctions concernant ses recherches 
d'emploi remises en retard. Il a fait valoir que le rendez-vous manqué du 
2 mai 2024 avait été annulé de sorte qu'il ne pouvait être sanctionné pour ne pas 
y avoir participé. Il a réitéré les éléments invoqués dans son courriel du 
26 juin 2024 et ajouté que son épouse et lui-même ne bénéficiaient que du 
minimum vital, qu'ils vivaient avec deux enfants en bas âge et qu'il leur était très 
difficile de « survivre ».  

À l'appui de son recours, le recourant a joint des pièces dont notamment :  

 
 
 

 

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- une capture d'écran de téléphone contenant le SMS du 27 mars 2024 annulant 
le rendez-vous du 2 mai 2024 ainsi que le SMS du 9 mai 2024, rappelant 
l'entretien du 10 mai 2024 ;  

- un avis de sortie des soins aigus du 12 mai 2024 du service de chirurgie 
plastique, reconstructive et esthétique des HUG concernant Mme B______ ; 
elle avait séjourné au sein dudit service depuis le 2 mai 2024 pour une 
chirurgie élective ; le 2 mai 2024, elle avait subi une reconstruction autologue 
du sein gauche et le 8 mai 2024 une évacuation d'hématome du sein gauche ; 
le diagnostic principal retenu était un carcinome canalaire invasif du sein 
gauche ;  

- une attestation du 31 mai 2024 du service de médecine interne générale des 
HUG certifiant que Mme B______ avait été hospitalisée du 19 au 
31 mai 2024 ;  

- un avis de sortie des soins aigus du 31 mai 2024 du service de médecine 
interne générale des HUG concernant Mme B______, indiquant qu'elle avait 
séjourné au sein dudit service du 19 au 31 mai 2024 en raison d'une infection 
urinaire haute.  

b. Par pli du 8 juillet 2024, la chambre de céans a invité le recourant à lui faire 
parvenir la décision contre laquelle il entendait recourir. 

c. Le 15 juillet 2024, l'assuré a transmis la décision de sanction du 27 juin 2024.  

d. Par réponse du 29 juillet 2024, l'OCE a conclu au rejet du recours. Dans la 
mesure où le recourant n'apportait aucun élément permettant de revoir la décision 
du 14 juin 2024, la direction juridique de l'OCE persistait intégralement dans les 
termes de celle-ci. Lors de son inscription auprès de l'OCE, le recourant s'était 
engagé à relever quotidiennement sa messagerie pour prendre connaissance des 
communications dudit office et y donner suite dans les délais. Le recourant avait 
reçu le 27 mars 2024 un courriel de l'OCE l'informant que son entretien de conseil 
n'avait pas été annulé, puisqu'il s'agissait d'une erreur, de sorte qu'il devait s'y 
présenter, ce qu'il n'avait pas fait. L'outil utilisé par l'OCE afin de communiquer 
ledit courriel aux assurés indiquait l'heure de réception du courriel, valant accusé 
de réception, et si le courriel avait été ouvert. Or, le recourant avait bien reçu ledit 
courriel mais n'en avait jamais pris connaissance. L'argumentation du recourant 
relative à la situation de santé de son épouse ne saurait être prise en considération 
puisque ces événements s'étaient déroulés après l'entretien de conseil manqué du 
2 mai 2024.  

e. Par pli du 5 août 2024, la chambre de céans a invité le recourant à lui indiquer 
s'il entendait recourir contre la décision sur opposition du 14 juin 2024 ou contre 
la décision de sanction du 27 juin 2024. 

 
 
 

 

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f. Par lettre déposée le 27 août 2024, le recourant a indiqué confirmer faire recours 
contre la décision de sanction du 14 juin 2024, soit celle concernant « la sanction 
du rendez-vous manqué ».  

g. Ladite lettre a été transmise le 29 août 2024 à l'intimé.  

h. Le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai au 18 septembre 2024 octroyé 
par la lettre de la chambre de céans du 29 août 2024 pour consulter les pièces du 
dossier et présenter d'éventuelles observations et pièces utiles.  

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins 
que la loi n'y déroge expressément.  

1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(60 al. 1 LPGA). 

2. Il convient tout d'abord de déterminer l'objet du litige.  

2.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui (dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision) 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes 

 
 
 

 

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compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 

2.2 En l'espèce, conformément à sa lettre du 27 août 2024, le recourant a interjeté 
recours par-devant la chambre de céans contre la décision de sanction du 
14 juin 2024. L'objet du litige, déterminé par cette décision sur opposition, porte 
uniquement sur la question de la suspension de 12 jours du droit à l'indemnité 
chômage du recourant, pour absence à l'entretien de conseil du 2 mai 2024. 

La chambre de céans relève que le recourant a conclu également à la levée des 
sanctions concernant ses recherches d'emploi remises en retard, prononcée par la 
décision de sanction du 27 juin 2024. Or, ce point ne fait pas l'objet du présent 
litige, étant rappelé que la contestation de la décision de sanction aurait d'abord dû 
être adressée à l'OCE par voie d'opposition (cf. art. 52 et 56 al. 1 a contrario 
LPGA). Partant, la conclusion du recourant portant sur la levée de sanction 
concernant ses recherches d'emploi durant la période de contrôle de mai 2024 est 
irrecevable. 

3.  

3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité chômage 
s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle. 

Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), 
sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de 
telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 
du 18 novembre 2014 consid. 4 et références citées) – par les instructions édictées 
par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de 
surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité 
de chômage (Bulletin LACI IC). 

L'art. 17 al. 1 LACI dispose que l'assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu’il a fournis. 

Au regard de l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d'information et aux consultations spécialisées. 

Selon l'art. 21 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de 
contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. 

 
 
 

 

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Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la 
perte de travail à prendre en considération (al. 1). L'office compétent consigne les 
jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal 
de l'entretien (al. 2). L'assuré doit garantir qu'il peut être atteint par l'office 
compétent dans le délai d'un jour ouvré (al. 3). 

3.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de 
contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente. 

Cette disposition s'applique notamment lorsque l'assuré manque un entretien de 
conseil et de contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 
consid. 3.1 et les références). 

Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale (à Genève l'OCE) 
prononce les suspensions au sens de l'al. 1 let. c, d et g, de même qu'au sens de 
l'al. 1 let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des 
renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail ou de les aviser. Dans les 
autres cas, les caisses statuent (cf. ATAS/376/2024 du 28 mai 2024 consid. 4.3). 

3.3 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil 
doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une 
légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de 
chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de 
proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une 
erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut 
toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par 
ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au 
sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; 
C 112/04 du 1er octobre 2004 consid. 2 ; C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 50 
ad art. 30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 
consid. 3.2 ; 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3). Il suffit que l'assuré 
ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour 
qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2). 

Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un 

 
 
 

 

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entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous 
avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, mais avait 
immédiatement appelé l’ORP, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans 
les deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 145/01 du 4 octobre 2001). 

Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré 
était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un 
rendez-vous à l'ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, 
l'assuré n'avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi 
immédiatement après avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_157/2009 du 3 juillet 2009). 

3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe‑t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

4.  

4.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant ne s'est pas présenté à son 
entretien de conseil du 2 mai 2024. Il fait toutefois valoir que ledit entretien avait 
été annulé, conformément au message reçu le 27 mars 2024, de sorte qu'il ne peut 
pas être sanctionné. Il invoque également des circonstances particulières qui 
justifieraient l'annulation de la sanction, soit l'état de santé de son épouse qui a 
nécessité une hospitalisation à partir du 3 mai 2024, le suivi de son stage à plein 
temps ainsi que sa situation financière difficile.  

Il convient tout d'abord de relever que l'entretien du 2 mai 2024 a, dans un 
premier temps, effectivement été annulé par SMS du 27 mars 2024. Dans un 
second temps, l'entretien a été rétabli par courriel du 27 mars 2024. La chambre de 
céans considère comme établi, notamment en se fondant sur les échanges de 
courriels entre le département de la communication de l'intimé et sa direction 
juridique, qu'un courriel a bien été envoyé le 27 mars 2024 au recourant 
l'informant que l'annulation de l'entretien du 2 mai 2024 était une erreur de sorte 
que ledit entretien était maintenu. En effet, le département de la communication 
de l'OCE a confirmé qu'un courriel adressé à tous les assurés avait bel et bien été 
envoyé pour indiquer que les SMS d'annulation d'entretien étaient une erreur. En 
outre, Mme C______ a également confirmé qu'un tel courriel avait bien été 
envoyé au recourant. Au surplus, le recourant n'allègue pas qu'il n'aurait pas reçu 

 
 
 

 

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ledit courriel. Il est enfin rappelé que lors de son inscription au chômage, le 
recourant a expressément accepté de relever quotidiennement sa boîte aux lettres 
et sa messagerie pour prendre connaissance des communications de l'OCE et y 
donner suite dans les délais. On pouvait dès lors attendre de lui qu'il vérifie 
régulièrement le contenu de sa boîte mail. Or il ne l’a pas fait, puisqu'il n'a pas 
ouvert le courriel du 27 mars 2024 ni ne s’est renseigné auprès de sa conseillère 
en cas de doute sur l’auteur de ce courriel. 

En outre, le recourant a déjà été sanctionné pour des rendez-vous précédemment 
manqués, sans motif valable, moins d'une année précédant le dernier oubli 
(cf. décisions de sanction des 19 juin 2023 et 22 janvier 2024), de sorte que l'on ne 
peut déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations de chômeur 
très au sérieux.  

Le recourant a donc été négligent dans l'accomplissement de ses obligations. 

4.2 Quant aux circonstances personnelles invoquées par le recourant, celles-ci ne 
sauraient justifier l'absence à l'entretien de conseil du 2 mai 2024.  

S'agissant de l'hospitalisation de son épouse, il ressort de l'avis de sortie du 
12 mai 2024 produit par le recourant que celle-ci a subi une chirurgie élective le 
2 mai 2024 nécessitant une hospitalisation au sein dudit service. Il s'agit donc 
d'une opération planifiée, ce qui laissait la possibilité au recourant de prévenir à 
l'avance sa conseillère du fait qu'il ne pourrait être disponible à cette date. Or, le 
recourant n'a jamais formulé une quelconque demande en ce sens. 

Quant à l'argument selon lequel il était en stage à plein temps au moment de 
l'entretien de conseil, celui-ci ne permet pas non plus d'excuser son absence. En 
effet, le recourant a été dûment informé que le suivi d'une mesure, tel qu’un stage, 
ne le libérait pas de son obligation de se rendre aux entretiens fixés par sa 
conseillère en personnel.  

S'agissant de la situation financière difficile invoquée par le recourant, ce critère 
ne peut pas être pris en compte pour excuser son absence à l'entretien de conseil 
du 2 mai 2024.  

4.3 Au vu de ce qui précède, le principe d'une suspension du droit du recourant à 
l'indemnité de chômage doit être confirmé.  

5. Il reste encore à vérifier la quotité de la sanction prononcée. 

5.1 Selon l'art. 30 al. 3 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de 
suspension, 60 jours. L'art. 30 al. 3bis LACI précise que le conseil fédéral peut 
prescrire une durée minimale pour la suspension. 

L'art. 45 al. 3 OACI dispose que la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).  

 
 
 

 

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Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit 
à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans 
le calcul de la prolongation. 

5.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances 
du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état 
civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières 
(le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de 
durée déterminée en un contrat de durée indéterminée ; ATAS/1037/2021 du 
7 octobre 2021 consid. 7d ; Bulletin LACI IC, D64 ; aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_487/2007 du 23 novembre 2007 et C 23/07 du 2 mai 2007 ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 105 ad art. 30 LACI). Cependant, certains facteurs ne 
jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute. Il en va 
ainsi, entre autres, d’éventuels problèmes financiers (arrêt du 26 septembre 2005 
[C 21/05] ; 16 avril 2003 [C 224/02] ; Boris RUBIN, op. cit., n. 101 et 
109 ad art. 30). 

Selon le Bulletin LACI IC (D63 à D64), si la personne assurée est suspendue 
durant la période d'observation de deux ans pour la même raison (le même état de 
fait), les autorités cantonales et/ou ORP prolongent la durée de suspension en 
suivant la grille de suspension (D63c). S'agissant de suspensions répétées pour un 
fait différent, pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les autorités 
cantonales et/ou ORP ne prennent en compte que les suspensions décidées par les 
autorités cantonales et/ou ORP. Si la personne assurée est à nouveau suspendue 
durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être 
prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la 
personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de 
prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix 
dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de 
suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont 
conformes à la jurisprudence, d'après laquelle l'art. 45 al. 5 OACI (ancien art. 45 
al. 2 bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet 
d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction retenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; 
ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement 
est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute 
commise doit être élevé (Boris RUBIN, op. cit., n. 126 ad art. 30 LACI). 

5.3 Le Bulletin LACI/IC prévoit une suspension de l'indemnité pour  
non-observation des instructions de l'ORP, en particulier pour non-présentation, 
sans motif valable, à un entretien de conseil ou de contrôle, de 5 à 8 jours lorsqu'il 

 
 
 

 

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s'agit de la première fois, de 9 à 15 jours lorsqu'il s'agit de la deuxième fois et un 
renvoi pour décision à l'autorité cantonale lorsqu'il s'agit de la troisième fois 
(Bulletin LACI/IC, D79 1C). 

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C 194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir d’examen de 
la chambre de céans n’est pas limité à la violation du droit mais s’étend également 
à l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En 
ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte 
sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas 
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les 
principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. 
Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 4.3). 

6. En l'espèce, il convient de relever que le manquement à l'entretien de conseil du 
2 mai 2024 constitue le troisième manquement du même genre sur une période de 
onze mois. En effet, par décision de sanction du 19 juin 2023, l'intimé a prononcé 
à l'égard du recourant une suspension de 5 jours de son droit à l'indemnité de 
chômage pour avoir manqué un entretien de conseil le 7 juin 2023. Par une autre 
décision de sanction du 22 janvier 2024, l'intimé a prononcé une nouvelle 
suspension de 9 jours, le recourant ayant manqué son entretien de conseil du 
4 décembre 2023. À cela s'ajoute que l'intimé a également prononcé une 
suspension de 8 jours par décision de sanction du 21 mai 2024 en raison de 
recherches d'emploi pour mars 2024 remises hors délai. Par conséquent, en 
prononçant une suspension 12 jours, l'autorité intimée a appliqué une sanction 
relativement clémente eu égard au seuil minimal des sanctions telles que 
présentées par le Bulletin LACI/IC. 

Quant aux circonstances personnelles invoquées par le recourant, celles-ci ne 
sauraient non plus justifier une diminution de la sanction pour les raisons 
précédemment développées. 

Dans ce contexte, la chambre de céans n'a aucun motif pertinent pour s'écarter de 
l'appréciation de l'office intimé, la suspension de 12 jours, pour un troisième 
manquement du même type, apparaissant conforme au droit.  

7. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.  

8. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu 
l'art. 61 let. fbis LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable en tant qu’il conteste la décision sur opposition rendue 
le 14 juin 2024 par l’intimé et irrecevable en tant qu’il concerne des sanctions 
relatives à des recherches d’emploi remises en retard. 

Au fond : 

2. Rejette le recours. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le