# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** deee1a9b-6c93-5f84-a5eb-1774f52ccfb0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2009 A/3146/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3146-2008_2009-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3146/2008 ATAS/1088/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 31 août 2009 

 

En la cause 

Monsieur B____________, domicilié à  Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3146/2008 

- 2/13 - 

EN FAIT 

1. Monsieur B____________ (ci-après : l'assuré), ressortissant turc né en 1952, est 

entré en Suisse en novembre 1989, titulaire d'une autorisation de séjour B Il est 

marié et père de sept enfants; son épouse et ses enfants sont domiciliés en Turquie. 

L'assuré a travaillé dans divers restaurants depuis 1989 puis comme garçon d'office 

pour Autogrill Suisse.  

2. Dans un rapport du 19 septembre 1996, le Dr L____________, médecin psychiatre 

au Centre de psychologie clinique (CPC) et Monsieur C ____________, 

psychologue, responsable du CPC, ont attesté qu'ils suivaient l'assuré en raison d'un 

traumatisme profond fort significatif ainsi que de somatisations et d'une grande 

angoisse de caractère; il avait été victime d'agressions physiques et de pressions 

psychologiques ayant favorisé un sentiment d'insécurité. 

3. Le 9 août 2002, l'assuré a été victime d'un accident sur son lieu de travail; il a reçu 

deux plateaux sur l'épaule gauche. L'accident a été annoncé à la WINTERTHUR 

ASSURANCES, assureur-accidents de l'employeur.  

4. Dans un rapport du 27 août 2002, le Dr M____________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique au Centre médical du Léman, a constaté une fracture du trochiter 

humérus gauche le 12 août 2002 et attesté d'une incapacité de travail totale depuis 

le jour de l'accident. 

5. En date du 6 juin 2003, le Dr N____________, spécialiste en orthopédie et 

chirurgie, a rendu, à la demande de l'assurance-accidents, une expertise. L'examen 

s'était déroulé en présence d'un ami interprète, l'assuré ne parlant pas français. 

Celui-ci se plaignait de douleurs aux deux épaules, dans la région lombaire et 

"partout" ainsi que d'une diminution de la mobilité. L'expert a posé les diagnostics 

de status après fracture non déplacée de la grosse tubérosité de l'humérus gauche et 

de tendinopathie de la coiffe des rotateurs (à gauche calcifiante) au niveau des deux 

épaules. La fracture non déplacée de la grosse tubérosité de l'humérus gauche était 

parfaitement consolidée et en bonne position. Les douleurs étaient d'origine 

dégénératives au niveau des deux épaules. Les conséquences de l'accident s'étaient 

éteintes six mois après la fracture soit à fin janvier 2003. Actuellement, un état 

maladif pluri-symptomatique (affection intestinale, vésicale, état dépressif) était 

responsable de l'incapacité de travail.  

6. Par décision du 15 septembre 2003, la WINTERTHUR ASSURANCES a cessé le 

paiement des indemnités journalières au 30 juin 2003. L'assuré a formé opposition à 

cette décision, opposition qui a été rejetée par décision du 8 mars 2004 de 

l'assurance-accidents. 

 

 

 

 

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7. En date du 26 juillet 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) 

a réuni à ce titre diverses attestations médicales. 

8. Dans un rapport du 29 novembre 2004, le Dr O____________, généraliste et 

médecin traitant, a diagnostiqué un état anxiodépressif moyen avec troubles 

somatoformes depuis 2001, une omalgie bilatérale sur rupture partielle depuis 2002 

et une hyperplasie prostatique avec symptomatologie urinaire gênante depuis 2002. 

Le pronostic était réservé. L'assuré avait tenté sans succès de reprendre le travail à 

plusieurs reprises. L'incapacité de travail était totale en raison des multiples 

somatisations sur état anxiodépressif. 

9. Dans un rapport du 26 septembre 2005, la Dresse P____________, spécialiste en 

médecine interne, a attesté d'un état anxiodépressif avec somatisation. Depuis le 1
er

 

août 2003, l'incapacité de travail était totale mais une capacité serait possible, par 

exemple, comme surveillant. 

10. En date du 30 novembre 2006, l'assuré a été soumis à un examen rhumatologique et 

psychiatrique au Service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) 

conduit par les Drs Q____________, médecine physique et rééducation, et 

R____________, psychiatre, lesquels ont rendu un rapport le 26 février 2007. Ces 

médecins ont posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de 

travail : cervico-scapulalgies bilatérales diffuses dans le cadre d'un status post-

fracture non déplacée du petit trochiter gauche, tendinopathie non calcifiante 

bilatérale de la coiffe des rotateurs et léger syndrome lombaire dans le cadre d'un 

trouble statique et d'une importante insuffisance posturale. Les diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : obésité, probable gastrite 

chronique, status post-cure de hernie ombilicale en 2005, status post-opération de la 

prostate en 2004, status post-amygdalectomie en 2001, hypertension artérielle 

traitée et difficultés liées à l'acculturation. L'assuré ne souffrait d'aucune atteinte 

d'ordre psychiatrique, en particulier d'anxiété ou de dépression, hormis de 

difficultés liées à son acculturation, et cela nonobstant une hospitalisation à Belle-

Idée de deux mois en 2003 à la suite d'une rixe avec d'anciens collègues de travail, 

motivée par un état d'agitation et de violence. Sur le plan strictement psychiatrique, 

l'assuré n'avait aucune limitation fonctionnelle. Sur le plan ostéoarticulaire, l'assuré 

ne pouvait pas effectuer des travaux prolongés en flexion-abduction des bras de 

plus de 60° et des mouvements répétitifs. Il fallait également éviter une position 

statique prolongée debout, en rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux. Le port 

de charges était limité à 10 kilos occasionnellement. La capacité de travail comme 

garçon d'office était de 50 % et dans une activité adaptée de 100 %, dès le 1
er

 mars 

2003. 

 

 

 

 

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- 4/13 - 

11. Dans un rapport du 13 septembre 2007, le Service de réadaptation professionnelle 

de l'OCAI a retenu un degré d'invalidité nul, fondé sur un revenu sans invalidité de 

43'276 fr. et un revenu d'invalide de 49'143 fr. 

12. Par projet de décision du 20 novembre 2007, l'OCAI a rejeté la demande de 

prestations de l'assuré. 

13. Par courrier du 21 décembre 2007, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision, 

faisant valoir que les diagnostics du SMR étaient incomplets car ils ne 

mentionnaient pas le trouble dépressif récurrent, l'hypertension, l'hernie inguinale 

bilatérale et l'hyperplasie de la prostate. Dans un mémoire complémentaire du 22 

janvier 2008, il a notamment transmis les pièces suivantes  :  

- Un avis de la Dresse P____________ du 18 janvier 2008 posant les diagnostics 

suivants : syndrome douloureux somatoforme persistant, trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel moyen, hypertension artérielle, dyslipidémie, BPCO sur 

tabagisme avec des exacerbations aiguës itératives, obésité (BMI 32), constipation 

chronique avec ballonnement abdominal, larmoiement chronique sur rétrécissement 

des canalicules lacrymales, hernie inguinale bilatérale, hyperplasie de la prostate, 

prostatite chronique non bactérienne et status post-cure de hernie ombilicale et de la 

ligne blanche en 2005. Elle a relevé que le problème primordial de l'assuré était de 

multiples plaintes douloureuses dans le contexte d'un syndrome douloureux 

chronique de type fibromyalgique et un trouble dépressif récurrent associé. Le 

diagnostic était par ailleurs approuvé par le Dr S____________, rhumatologue, et 

les médecins du Centre multidisciplinaire d'étude et du traitement de la douleur des 

Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG). Dans ce contexte, une 

expertise psychiatrique pourrait se discuter. 

- Un rapport du Dr S____________ du 21 décembre 2006, selon lequel ce médecin 

avait l'impression d'un syndrome douloureux chronique, éventuellement 

fibromyalgique et a suggéré des examens complémentaires avant de confirmer ce 

diagnostic. 

- Un rapport du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des 

HUG du 26 février 2007 relevant que l'assuré présentait un syndrome douloureux 

somatoforme et un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen. 

14. Dans un rapport du 4 février 2008, la Dresse T____________ du Département de 

psychiatrie des HUG, a attesté d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

moyen avec syndrome somatique et troubles somatoformes sans précision, 

entraînant une incapacité totale de travail. 

15. Dans un avis sans examen clinique du 28 février 2008, la Dresse U____________ 

du SMR a relevé qu'elle n'avait pas d'élément à l'examen clinique pour confirmer le 

diagnostic d'un trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne posé par les experts, 

 

 

 

 

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mais qu'il convenait de demander un rapport complet à la Dresse T____________ 

et au médecin-traitant pour évaluer l'existence d'une aggravation de l'état de santé. 

16. Dans un rapport du 29 mai 2008, la Dresse T____________ a diagnostiqué un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique et un 

trouble somatoforme sans précision. Elle suivait le patient depuis le 1
er

 octobre 

2007. L'incapacité de travail était totale depuis mai 2007. Le patient présentait des 

éléments de la lignée dépressive avec une thymie triste, un découragement, une 

asthénie importante, de multiples plaintes de type somatique, une diminution de son 

élan vital et une anhédonie. Une symptomatologie anxieuse était présente, avec 

irritabilité décrite par le patient, sans idéation suicidaire ni de troubles 

psychotiques. 

17. Dans un avis sans examen clinique du 1
er

 juillet 2008, la Dresse U____________ a 

estimé que le trouble dépressif était réactionnel à l'accident de voiture en Turquie 

dans lequel les deux frères de l'assuré avaient trouvé la mort. Ce trouble 

accompagnait le syndrome douloureux. Il n'y avait pas de comorbidité 

psychiatrique invalidante, ni de perte d'intégration sociale, ni d'atteinte à la santé 

sans rémission durable. Le phénomène d'acculturation était prépondérant. Il n'était 

pas possible d'évaluer un état psychique cristallisé en l'absence d'évaluation 

psychodynamique et tous les traitements n'avaient pas été tentés pour améliorer la 

perception douloureuse. Le trouble somatoforme indifférencié, s'il était retenu, 

n'était de toute façon pas incapacitant et les conclusions du SMR des 30 novembre 

2006 et 14 mars 2007 restaient valables. 

18. Par décision du 3 juillet 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision du 20 

novembre 2007. 

19. Par courrier du 2 septembre 2008, l'assuré a recouru à l'encontre de cette décision 

auprès du Tribunal de céans, concluant préalablement à l'ordonnance d'une 

expertise psychiatrique et, principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 

Il a contesté les diagnostics retenus par le SMR. Il existait une comorbidité 

psychiatrique au trouble somatoforme douloureux, soit un trouble dépressif 

récurrent qui s'était déjà manifesté en 2002, occasionnant un séjour à Belle-Idée et 

qui était confirmé par les Drs T____________, P____________ et 

O____________. Il existait des affections corporelles chroniques et un processus 

maladif, soit la gastrite chronique et l'hypertension, depuis plusieurs années. La 

perte d'intégration sociale était attestée par la Dresse T____________ comme l'état 

psychique cristallisé. Les traitements avaient échoué. Ainsi, il y avait assez 

d'éléments pour constater qu'il n'avait plus de capacité de travail. 

20. Dans un rapport du 29 septembre 2008, la Dresse T____________ a confirmé 

l'existence d'un trouble dépressif récurrent avec un suivi à la consultation depuis 

mai 2007. Elle a relevé : "L'exploration psychodynamique met en évidence des 

 

 

 

 

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éléments : difficultés de relation interpersonnelle. Le patient a par ailleurs peu de 

relations avec sa famille d'origine en Turquie ainsi qu'en Suisse, hormis une amie 

qu'il voit régulièrement, il a une vie affective plutôt pauvre. Sur le plan de la 

mentalisation on note une limitation qui peut apparaître dans un premier temps en 

lien avec une difficulté de langage et une acculturation. Au fil des entretiens, 

apparaissait clairement une difficulté de communication. Les différents éléments 

d'expression étant focalisé sur les plaintes somatiques ce qui pourrait nous laisser 

évoquer par ailleurs des traits de personnalité anankastique. Il paraît souhaitable au 

vu des éléments signalés et du rapport médical du SMR d'envisager une évaluation 

approfondie dans un mandat d'expertise de l'état psychique". 

21. Dans un avis sans examen clinique du 13 octobre 2008, le Dr V____________ du 

SMR a estimé qu'il n'y avait rien de nouveau du point de vue médical de sorte 

qu'une nouvelle expertise n'était pas nécessaire. 

22. Dans sa réponse du 3 novembre 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours en 

rappelant que l'examen du SMR était probant et que toutes les atteintes avaient été 

prises en compte. 

23. Dans une réplique du 11 novembre 2008, le recourant a observé que l'expertise 

SMR du 26 février 2007 était en contradiction avec les avis des autres médecins, 

notamment des spécialistes en psychiatrie, ce qui justifiait l'ordonnance d'une 

expertise. 

24. Au vu des éléments au dossier, le Tribunal de céans a décidé de commettre un 

expert psychiatre en la personne Dr W____________ (cf. ordonnance d'expertise 

du 23 février 2009). 

25. En date du 11 avril 2009, l'expert a rendu son rapport d'expertise. Il a exposé qu'il 

avait rencontré le recourant à deux reprises en présence d'une interprète. L'expert a 

diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome 

somatique. Les diagnostics différentiels étaient les suivants : épisode dépressif 

moyen, avec syndrome somatique, trouble de la personnalité de type schizoïde et 

modification durable de la personnalité après une maladie psychiatrique. Il y avait 

en outre de nombreux diagnostics somatiques dont plusieurs entravaient sans aucun 

doute la capacité de travail. L'expert n'avait pas retenu de syndrome somatoforme 

douloureux dans la mesure où l'expertisé présentait précisément de nombreuses 

affections potentiellement douloureuses (discopathie, coxarthrose, lésions des 

épaules des deux côtés, prostatite chronique, constipation et ballonnements, status 

après plusieurs opérations abdominales). Les problèmes psychosociaux n'étaient 

pas suffisamment importants pour être considérés comme la cause essentielle du 

trouble, comme l'exigeait la CIM-10. L'expertisé semblait toujours avoir eu des 

difficultés relationnelles et il avait évolué en solitaire, ce qui ne l'avait pas empêché 

de travailler à son arrivée en Suisse durant plusieurs années. Sa situation 

 

 

 

 

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psychosociale précaire actuelle était plutôt la conséquence que la cause de son arrêt 

de travail. L'expert a précisé que pour qu'il y ait un trouble dépressif qualifié de 

récurrent, il fallait qu'il y ait eu au moins deux épisodes dépressifs. Dans le cas de 

l'assuré, plusieurs périodes dépressives avaient été diagnostiquées par le passé entre 

1999 et 2001, en 2004, 2005, 2007 et 2008. Il n'était cependant pas exclu qu'il ne 

s'agisse en réalité que d'un seul épisode dépressif qui s'étendait sur plusieurs années 

sans véritable phase de rémission. Dès lors, le diagnostic approprié serait celui 

d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, retenu comme diagnostic 

différentiel. L'épisode dépressif actuel était jugé moyen car l'état psychique de 

l'expertisé remplissait les critères de ce diagnostic : humeur dépressive, 

augmentation de la fatigabilité, diminution de la concentration et de l'attention, 

idées de dévalorisation, attitude pessimiste face à l'avenir, idées suicidaires et 

perturbation du sommeil. Il ne s'agissait en aucun cas d'un trouble purement 

réactionnel en raison de la longue durée du trouble dépressif. L'assuré était un 

homme aux ressources psychiques et intellectuelles sévèrement limitées. Son 

parcours de vie était semé de difficultés qu'il n'avait pas su franchir de manière 

satisfaisante. Il semblait avoir eu des difficultés relationnelles de manière constante, 

privilégiant l'isolement social et le repli sur soi aux relations. Il semblait probable 

que son état psychique se soit détérioré entre 2001 et 2002 selon les avis des 

médecins traitants. L'observation des médecins du SMR était clairement tronquée, 

puisqu'elle ne tenait pas compte des prises en charge psychiatrique antérieures ni 

des traitements psychotropes administrés par le passé ni des ressources affectives et 

cognitives minimales. L'assuré n'avait clairement pas les ressources nécessaires 

pour surmonter les entraves objectives sur le plan de sa santé psychique et 

physique. Vu le peu de capacité de mentalisation et d'introspection de l'expertisé, 

une approche psychothérapeutique était illusoire. Une amélioration paraissait peu 

probable. L'assuré présentait une incapacité totale de travail, selon toute 

vraisemblance définitive. Enfin, l'expert a expliqué pourquoi il s'éloignait des 

conclusions des médecins du SMR et pourquoi il rejoignait celles de la Dresse 

T____________. 

26. Dans ses observations du 30 avril 2009, le recourant s'est référé à l'expertise 

psychiatrique judiciaire, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente 

entière d'invalidité depuis le 26 juillet 2003. 

27. Dans ses observations du 11 mai 2009, l'OCAI, concluant au rejet du recours, s'est 

référé à l'avis du SMR du 6 mai 2009. Selon cet avis, l'expertise comportait des 

faiblesses. Les diagnostics n'étaient pas clairs, en particulier l'évocation de 

diagnostics différentiels - qui ne constituaient pas des diagnostics définitifs certifiés 

- et les éléments retenus pour justifier l'incapacité de travail totale peu explicites. 

L'état dépressif existait selon l'expert depuis 1999 mais l'assuré avait travaillé 

jusqu'en 2001 ou 2002, date de l'accident. Donc cet état variait, et il était probable 

que lors de l'examen du SMR de 2008, il ne justifiait pas d'incapacité de travail. 

Enfin, l'OCAI sollicitait de l'expert des éclaircissements sur ces différents points. 

 

 

 

 

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28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui 

sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 

assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 

moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 

(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 

2005).  

S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, du point de vue temporel, sont en 

principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se 

fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date 

déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 169 

consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 

commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 3 juillet 2008 à la 

lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 

décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LAI 

pour la période postérieure.  

4. a) Il convient en l’occurrence de déterminer le droit aux prestations du recourant, 

singulièrement le droit à une rente d'invalidité. 

b) Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

al. 1
er

 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 

d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 

physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

 

 

 

 

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Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 

dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 

dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 

publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec 

l’art. 8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - 

les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas 

comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 

affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la 

capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 

volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 

que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 

infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 

tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 

raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 

incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 

décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 

demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 

peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 

insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

c) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 

l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 

Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 

d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 

trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 

une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 

principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

 

 

 

 

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Selon l’art. 29 al. 1
er

 LAI dans sa teneur en vigueur du 1
er

 janvier 2003 au 

31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 

plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 

de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 

(let. b). Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois 

au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui 

suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. 

d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 

V 158 consid. 1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur 

les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

 

 

 

 

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émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 

des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 

divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 

consid. 3b/aa et les références). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 

jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 

un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 

Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5. En l'occurrence se trouvent au dossier des rapports des médecins traitants, 

notamment de la Dresse T____________, un examen bidisciplinaire du SMR de 

novembre 2006, des avis du SMR et une expertise du Dr W____________ d'avril 

2009. Il convient dès lors d'examiner la valeur probante de cette expertise 

judiciaire.  

L'expert a procédé à une analyse du dossier et à des anamnèses; il a pris en compte 

les plaintes de l'expertisé et s'est livrée à une discussion (observations), a répondu 

de manière claire et circonstanciée aux questions qui lui étaient posées, notamment 

s'agissant des diagnostics et de la capacité de travail. Enfin, ses conclusions sont 

motivées et dépourvues de contradiction. Enfin, l'expert explique en quoi il se 

distancie de l'avis de la Dresse U____________. Partant, cette expertise répond à 

tous les réquisits pour lui voir attribuer pleine valeur probante. Ainsi, les 

conclusions claires et convaincantes de l'expert seront suivies par le Tribunal de 

céans. En effet, les critiques du SMR à l'égard de l'expertise judiciaire ne 

convainquent pas et ne sont pas de nature à remettre en causes ses conclusions. Dès 

lors, il y a lieu de tenir pour établi que le recourant ne présente pas de capacité de 

travail sur le plan psychiatrique. L'expert a précisé que l'état psychique s'était 

probablement détérioré entre 2001 et 2002; dès lors l'incapacité de travail pour 

raison psychique daterait de cette époque. Cependant, le recourant a travaillé 

 

 

 

 

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jusqu'à la date de son accident en août 2002 et il convient dès lors de prendre cette 

date comme début de l'incapacité de travail totale pour raisons psychiatriques, selon 

le principe de vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales. 

Ainsi, compte tenu du délai de carence de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend 

naissance le 1
er

 août 2003. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, sera admis. Le recourant qui 

obtient gain de cause aura droit à des dépens, fixés à 1'500 fr.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'OCAI du 3 juillet 2008. 

4. Constate que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1
er

  août 

2003. 

5. Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 

participation à ses dépens. 

6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'OCAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 Le président suppléant 

 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Frédérique GLAUSER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le