# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ff2f363-359c-5e23-93a5-7dffd8308dff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.09.2017 A/3336/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3336-2017_2017-09-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3336/2017-MC ATA/1255/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 5 septembre 2017 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Brice Van Erps, avocat  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

17 août 2017 (JTAPI/858/2017) 

- 2/12 - 

A/3336/2017 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1980, également connu sous les alias de 
B______(né le ______ 1978, originaire du Libéria), C____________ (né le 
______ 1978, originaire du Libéria), D______(né le ______ 1976, originaire du 
Libéria) et E______(né le ______ 1978, originaire du Libéria), est ressortissant de 
Gambie. 

2)  En date du 23 septembre 2002, il a déposé une demande d’asile en Suisse, 
sous la fausse identité de B______. Il a été attribué au canton de Genève. 

3)  Par décision du 10 décembre 2002 – confirmée le 4 avril 2006 par la 
Commission suisse de recours en matière d’asile – l’office fédéral des réfugiés, 
devenu l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) puis le secrétariat d'État 
aux migrations (ci-après : SEM), a rejeté sa demande d’asile et a prononcé son 
renvoi de Suisse. 

4)  Par décision du 8 septembre 2005, le Tribunal d'arrondissement de Zurich a 
condamné M. A______, sous son nom de B______, à vingt-deux mois 
d’emprisonnement ferme pour infraction qualifiée à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121).  

5)  Par décision du 4 septembre 2006, l’ODM a prononcé une interdiction 
d’entrée en Suisse à son encontre, sous le nom de B______, valable jusqu’au 3 
décembre 2011. 

6)  En date du 14 décembre 2007, M. A______ a épousé à Genève 
Madame F______, ressortissante suisse, née le ______ 1971 et mère de deux 
enfants issus de précédentes relations. Mme F______a pris le nom de son nouvel 
époux. 

7)  Le 5 mars 2008, M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de 
séjour au titre du regroupement familial. 

8)  L’office cantonal de la population, devenu entretemps l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), a soumis le dossier de 
M. A______ à l’ODM, afin qu’il annule l’interdiction d’entrée précitée, suite au 
mariage de l’intéressé avec une ressortissante suisse. 

9)  En date du 25 avril 2008, M. A______ a été interpellé par la police 
genevoise pour infraction à la LStup. Il a été écroué à la prison de Champ-Dollon. 
À cette occasion, un lien a été établi entre sa véritable identité et ses divers alias. 

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10)  Par ordonnance du 28 avril 2008, le juge d’instruction a reconnu 
M. A______ coupable d’infraction à la LStup et l’a notamment condamné à une 
peine privative de liberté de quatre mois. 

11)  Le 21 juillet 2008, un juge d’instruction de la Côte a effectué une 
« recherche de lieu de séjour » concernant M. A______ suite à une infraction à la 
loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 
(aLSEE) et à la LStup. 

12)  En date du 12 septembre 2008, G______a déposé une demande 
d’autorisation de travail en faveur de M. A______ qu’elle souhaitait engager, pour 
une durée indéterminée, en qualité de plongeur. Le salaire horaire brut était de 
CHF 20.52 pour une durée hebdomadaire de travail de quarante-deux heures et 
demie.  

13)  Par courrier du 13 novembre 2008, l’ODM a invité l’OCPM à révoquer 
l’autorisation de séjour de M. A______. L’ODM a considéré qu’en application de 
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’intérêt public à l’éloignement de 
l’intéressé l’emportait sur son intérêt privé à séjourner en Suisse auprès de son 
épouse, compte tenu de ses condamnations. L’examen du prononcé d’une 
nouvelle interdiction d’entrée en Suisse à l’encontre de M. A______ devrait être 
effectué. 

14)  Par courrier du 3 février 2009, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour et lui a imparti un délai 
pour faire valoir ses observations. L’OCPM pouvait révoquer une autorisation de 
séjour lorsque l’étranger avait fait de fausses déclarations ou dissimulé des faits 
essentiels durant la procédure d’autorisation. Or, lors de sa demande 
d’autorisation de séjour suite à son mariage, M. A______ avait dissimulé le fait 
qu’il était connu sous diverses identités et que sous l’une d’elles, il faisait l’objet 
d’une interdiction d’entrée en Suisse. 

15)  Le 16 mars 2009, Mme A______ a donné naissance à Genève à H______ , 
de nationalité suisse, et dont le père est M. A______. 

16)  Le 24 septembre 2009, la fondation des I______a envoyé une demande 
d'autorisation de travail en faveur de M. A______ comme stagiaire à plein temps 
depuis le 13 février 2009, pour une durée indéterminée. 

17)  Le 25 septembre 2009, M. A______ a été arrêté par les services de police 
pour soupçons d'infractions à la LStup. 

  Entendu par les commissaires de police au sujet des 461,5 g bruts de 
cocaïne retrouvés dans l'appartement, l'intéressé a contesté formellement se livrer 
au trafic de cocaïne. Toutefois, il a admis savoir qu'il y avait de la cocaïne chez 
lui, mais en ignorer la quantité. Celle-ci lui avait été confiée par un Polonais dont 

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il ne savait rien. Il a indiqué avoir agi de la sorte à la demande d'un ami africain. Il 
avait prélevé deux doigts de cocaïne trouvés dans sa veste pour sa consommation 
personnelle. Il a également indiqué consommer régulièrement de la marijuana 
avec sa femme. 

18)  Le 13 novembre 2009, l'OCPM a rendu une décision de refus de 
renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressé et a également ordonné 
son renvoi de la Suisse en lui impartissant un délai au 20 janvier 2010 pour ce 
faire, pour autant qu'il ait satisfait aux exigences des autorités judiciaires et 
pénitentiaires. 

19)  Le 18 décembre 2009, M. A______ a interjeté un recours contre ladite 
décision auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative. 

20)  Par jugement du 1er février 2010, le Tribunal de police a condamné 
M. A______, en lien avec les faits pour lesquels il avait été interpellé le 
25 septembre 2009, à une peine privative de liberté de vingt mois. Ce jugement a 
été confirmé par arrêt de la chambre pénale de la Cour de justice du 3 mai 2010. 

21)  Le 25 janvier 2011, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI), en remplacement de la commission cantonale de recours en matière 
administrative, a rejeté le recours déposé le 18 décembre 2009. 

22)  Le 21 février 2011, l'OCPM a imparti à M. A______ un délai au 31 mars 
2011 pour quitter la Suisse et l'a invité à se présenter le 15 mars 2011 muni de son 
passeport et d'un billet d'avion pour un vol en date du 31 mars 2011 au plus tard 
auprès de la section aide au départ afin de régler les modalités de son départ. 

23)  Le 7 mars 2011, M. A______ a recouru contre auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement précité. 

24)  Par arrêt du 15 mai 2012 (ATA/304/2012), la chambre administrative a 
rejeté le recours de M. A______. 

25)  Saisi d'un recours de M. A______ contre l'arrêt précité, le Tribunal fédéral 
l'a rejeté par arrêt du 15 août 2012 (2C_621/2012). 

26)  Le 21 janvier 2013, l'OCPM a confirmé les termes de sa décision de refus de 
renouvellement de l'autorisation de séjour du 13 novembre 2009, a imparti un 
délai au 25 février 2013 à M. A______ pour quitter le territoire suisse et lui a 
remis, à cet effet, une carte d'annonce de sortie. 

27)  Le 21 octobre 2016, M. A______ a à nouveau été interpellé par la police à 
Plainpalais, dans le cadre d'une opération visant à lutter contre le trafic de 
stupéfiants, et prévenu d'infractions à la LStup pour trafic et consommation de 

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cocaïne ainsi qu'à la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr  - RS 142.20). 

  Lors de son audition par les inspecteurs, l'intéressé a notamment admis être 
démuni de toute pièce d'identité valable pour séjourner sur le territoire suisse, 
avoir vendu de la drogue par le passé et consommer de la marijuana. Pour le 
surplus, il a indiqué avoir sa femme et son fils à Genève et n’avoir ni revenu, ni 
emploi. 

28)  Pour ces faits, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public le 22 octobre 2016. 

29)  Le 16 juin 2017, l'intéressé a été interpellé par les services de police lors 
d'un contrôle, prévenu d'infractions à la LEtr et à la LStup, et écroué. 

  Entendu dans les locaux de la police, M. A______ a indiqué qu'il allait 
rendre visite à son amie intime à Bernex lors de son interpellation. Il venait de 
consommer un joint avec des amis aux Évaux. Il n'était pas au courant qu'il faisait 
l'objet d'un mandat d'arrêt émanant du service d'application des peines de Genève 
pour une durée de cinquante-neuf jours. Il a indiqué être au bénéfice d'un livret 
pour étrangers B, mais dont le renouvellement avait été refusé en 2008. Il était 
marié et avait un enfant mineur qui vivait à Genève. Il vivait actuellement une 
relation difficile avec son épouse et il ne dormait plus dans son appartement. Il 
était arrivé en 2002 en Suisse. Il se rendait parfois à Montpellier et à Paris. Il ne 
savait plus où se trouvait son passeport, mais il l'avait lorsqu'il était arrivé en 
Suisse en 2002. Il a reconnu consommer trois ou quatre joints par jour. Il n'avait 
aucun moyen de subsistance et vivait grâce à l'aide des amis chez qui il logeait. 

30)  Le 26 juin 2017, alors que M. A______ était détenu, l'OCPM a adressé au 
SEM une demande de soutien à l'exécution de son renvoi. 

31)  Le 28 juin 2017, le SEM a répondu favorablement à la demande de soutien à 
l'exécution du renvoi, et a prié l'OCPM de prendre les mesures nécessaires en vue 
de l'exécution de ce renvoi, à savoir réserver un vol. 

32)  Le 5 juillet 2017, l'OCPM a mandaté les services de police pour exécuter le 
renvoi de l'intéressé à destination de la Gambie. 

33)  Le 14 août 2017, M. A______ a été libéré par les autorités pénales et remis 
entre les mains des services de police en vue de son refoulement. 

34)  Un vol à destination de la Gambie a été immédiatement réservé par les 
services de police, et était prévu le 4 septembre 2017 à 17h20. 

35)  Le 14 août 2017, à 14h55, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six 

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semaines. M. A______ a déclaré au  commissaire de police qu'il s'opposait à son 
renvoi en Gambie. 

36)  Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au TAPI 
le 14 août 2017. 

37) a. Entendu le 17 août 2017 par le TAPI, M. A______ a déclaré qu'il refusait 
toujours d'être renvoyé en Gambie. 

  Son avocat a déposé un bordereau de pièces contenant une demande de 
regroupement familial inversé déposée auprès de l'OCPM le 14 août 2017, un 
certificat de famille daté du 6 mars 2017, un courrier de Mme A______ du 
10 août 2017, et un courrier et une attestation de Madame J______, non datés, 
ainsi qu'une citation à comparaître le 8 novembre 2017 à 10h30 auprès du 
Tribunal de première instance suite à une demande en divorce déposée par 
Mme A______ à son encontre. 

  M. A______ a indiqué être toujours sans emploi et n'avoir pas effectué de 
recherches à cet effet. Il résidait actuellement avec Mme J______, à Bernex. 
Celle-ci travaillait en qualité d'éducatrice sociale et avait déjà une fille d'un 
premier mariage, âgée de 14 ans. 

  Il entretenait d'excellentes relations avec son fils H______ qu'il voyait très 
régulièrement, notamment les week-ends. Il était également très proche des 
enfants de son épouse. 

  M. A______ a conclu principalement à sa mise en liberté immédiate, 
subsidiairement au prononcé de mesures de substitution assorties cas échéant de la 
peine menace de l'article 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0). 

 b. Entendu par le TAPI en qualité de témoin, Monsieur K______a indiqué que 
sa sœur Mme J______ était la petite amie de M. A______, et qu'ils vivaient 
ensemble chez elle à Bernex. Ils se connaissaient depuis environ un peu plus d'une 
année. Lui-même avait été amené à faire la connaissance de M. A______ vers le 
mois de février 2017. Il avait pu constater que M. A______ s'entendait bien avec 
la fille de Mme J______. Celle-ci était actuellement en vacances au Cap-Vert et 
devait rentrer le lendemain. Elle travaillait dans un hôpital en tant qu'éducatrice 
pour personnes handicapées depuis six ou sept ans ; il ne connaissait pas le 
montant de son salaire. Elle  payait à sa connaissance toutes ses charges, n'avait 
pas de poursuites et résidait dans son appartement actuel depuis plusieurs années. 
Du fait de son absence, elle lui avait demandé d'effectuer diverses formalités, 
notamment de contacter l'avocat de M. A______, dans l'hypothèse où celui-ci 
devrait avoir besoin d'informations ou de documents. Il connaissait ainsi plus ou 
moins la situation de M. A______. Ce dernier avait les clefs de l'appartement de 

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sa sœur, et il était possible à M. A______ de loger chez elle en son absence, ce 
qu'elle avait confirmé de vive voix. 

 c. Entendue par le TAPI à titre de renseignements, Mme A______ a indiqué 
confirmer le contenu de son courrier du 10 août 2017 que son avocat avait produit 
par-devant le TAPI. La relation entre H______ et son père était très forte, et 
M. A______ s'était toujours bien occupé aussi de ses deux premiers enfants. La 
situation de son mari étant très compliquée, la présence de H______ et de ses 
enfants était ce qui avait empêché à leur couple de perdre pied. M. A______ 
s'occupait de son fils de manière régulière, et parfois il le voyait tous les jours. Les 
enfants étaient affectés depuis que M. A______ avait été interpellé, et étaient au 
courant de la procédure de divorce qu'elle avait entamée. Elle était séparée de M. 
A______ depuis environ une année et demie, voire deux ans. Elle savait que M. 
A______ vivait actuellement avec une amie, mais pas davantage. 

 d. La représentante du commissaire de police a indiqué qu'il n'y avait aucun 
problème formel s'opposant à la prise de vol du 4 septembre 2017 par M. 
A______, et a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention 
administrative du 14 août 2017 pour une durée de six semaines. 

38)  Par jugement du 17 août 2017, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention de M. A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 
25 septembre 2017. 

  M. A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi en force, le refus de son 
autorisation de séjour ayant été confirmé en dernière instance par le Tribunal 
fédéral. Il avait été condamné à plusieurs reprises pour trafic de cocaïne. Le 
comportement de M. A______ dans le passé, conjugué au fait qu'il n'avait effectué 
aucune démarche en vue de subvenir à ses propres besoins au moyen d'un travail, 
dénotait un risque sérieux qu'il continue à vendre de la drogue s'il était remis en 
liberté. L'absence de condamnation à ce titre depuis 2009 ne permettait pas de 
poser un pronostic favorable à cet égard. 

  Si M. A______ était père d'un enfant né en 2009, la gravité des fautes qu'il 
avait commises – la durée totale des peines privatives de liberté auxquelles il avait 
été condamné s'élevait à quarante-six mois – faisait passer l'intérêt public à son 
renvoi de Suisse au-dessus de son intérêt privé à rester auprès de son fils. Il n'avait 
du reste pas démontré s'être bien intégré en Suisse, et aurait pu déposer dès 2012 
une demande de regroupement familial inversé, celle déposée le 17 août 2017 
apparaissant ainsi de pure circonstance. Aucune autre mesure moins incisive que 
la détention ne pouvant conduire au but recherché, le principe de la 
proportionnalité était respecté. 

39)  Par acte déposé le 28 août 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation, à 

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une mise en liberté assortie le cas échéant de toute mesure de substitution estimée 
utile, et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Il contestait que la condition de la menace ou de la mise en danger de la vie 
et de l'intégrité corporelle de nombreuses personnes fût remplie, quand bien même 
une décision de renvoi lui avait bien été notifiée. Il avait cessé toute activité en 
matière de trafic de stupéfiants en 2009 déjà, si bien qu'il y avait lieu d'émettre à 
son égard un pronostic favorable. Depuis 2009, la seule infraction à laquelle il 
avait été condamné était le séjour illégal en Suisse. 

  La demande de regroupement familial inversé n'était pas, contrairement à ce 
que retenait le TAPI, de pure circonstance ; une procuration avait ainsi notamment 
été signée dans ce but un mois environ avant sa mise en détention administrative. 

  S'il ne disposait pas de moyens financiers propres, il avait plusieurs fois 
tenté de régulariser sa situation, et pouvait encore compter sur un entourage 
important de personnes tenant à sa présence et à sa liberté. Son épouse apportait 
son soutien à sa démarche afin qu'il pût rester auprès de son fils. 

40)  Le 30 août 2017, le TAPI a communiqué son dossier sans émettre 
d'observations. 

41)  Le 30 août 2017, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. Il 
faisait siens les arguments développés dans le jugement attaqué. 

42)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile – soit dans le délai de dix jours dès la notification du 
jugement querellé – devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - 
E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la LEtr 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 28 août 2017 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

3)  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

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4)  L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou 
al.  4 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 LEtr). Il en va de même si son comportement permet de conclure qu’il se 
refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). 

  L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la 
détention administrative doit établir un pronostic, en déterminant s’il existe des 
garanties que l’étranger prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment 
venu, c’est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire 
d’une certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre 
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid  3.3). 

  Le juge de la détention, dans le contrôle de celle-ci, doit en principe 
seulement s'assurer qu'une décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la 
légalité de cette dernière (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_173/2014 du 17 février 2014 consid. 3.1). 

5) a.  De surcroît, la personne concernée peut être mise en détention afin d’assurer 
l’exécution du renvoi si elle menace sérieusement d’autres personnes ou met 
gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une 
poursuite pénale ou a été condamné pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEtr). 

  Cette disposition étant calquée sur l'art. 13a let. e aLSEE, il convient dès 
lors de s'inspirer de la jurisprudence y relative (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.2 et les références citées). 

 b. Un étranger menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr 
notamment lorsqu’il commet des infractions à la LStup (arrêts du Tribunal fédéral 
2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b.aa ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 
consid. 5a), en particulier le trafic de drogues dites dures (ATF 125 II 369 
consid. 3b.bb ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.3 et les 
références citées). 

  Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la 
vie ou de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas. 

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Comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que l'étranger 
continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic pour 
déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 précité consid. 4.3 et les références citées). 

6)  En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse qui 
est définitive et exécutoire. Il a à plusieurs reprises déclaré refuser de retourner en 
Gambie, et a pendant longtemps utilisé plusieurs alias. Il a de même été condamné 
à plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants – même si ses condamnations à ce 
titre remontent effectivement à plusieurs années, il totalise cependant pas moins 
de quarante-six mois de peine privative de liberté à ce titre – et ne justifie pas 
l’existence de revenus licites en Suisse même s'il a une adresse chez son amie 
actuelle. De plus, rien dans le dossier ne permet de penser qu’il ait abandonné la 
consommation de stupéfiants. Sa situation n'est ainsi guère différente de celle 
décrite dans l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_727/2015 du 8 septembre 2015, à 
propos de laquelle avaient été confirmés les deux motifs de mise en détention 
administrative également retenus par le commissaire de police dans l'ordre de 
mise en détention litigieux. 

  Les griefs du recourant relatifs aux motifs de mise en détention 
administrative doivent dès lors être écartés. 

7) a. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que 
le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 

  À teneur de l’art. 76 al. 4 LEtr, les démarches nécessaires à l’exécution du 
renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. 

 b. À teneur de l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, la détention est levée si le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, une telle impossibilité 
supposant en tout état de cause notamment que l’étranger ne puisse pas sur une 
base volontaire quitter la Suisse et rejoindre son État d’origine, de provenance ou 
un État tiers (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013 
consid. 6.7.1 relativement à l’art. 83 al. 2 LEtr, a fortiori). 

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8)  En l’espèce, le recourant met en avant sa situation personnelle et familiale, 
en particulier la relation qu'il entretient avec son fils né en 2009 et la demande de 
regroupement familial inversé qu'il a récemment déposée. 

9)  Or d'une part, comme déjà mentionné, le juge de la détention ne revoit en 
principe pas les motifs de renvoi ; et, d'autre part, le recourant peut, selon la 
jurisprudence, attendre à l'étranger le résultat de ses démarches s'agissant d'un 
éventuel regroupement familial (arrêt du Tribunal fédéral 2C_727/2015 précité 
consid. 3). À cet égard, même s'il paraît excessif de qualifier, vu les circonstances 
et la relation de qualité que semble entretenir le recourant avec son fils, cette 
démarche de purement circonstancielle, force est de constater avec le TAPI qu'elle 
aurait pu être entreprise plus tôt. 

  En outre, au vu du refus réitéré du recourant de regagner la Gambie, et 
malgré les relations entretenues notamment avec son fils et son amie, il ne peut 
être exclu qu'il ne gagne la clandestinité, si bien qu'une mesure moins incisive que 
la détention ne peut en l'espèce s'envisager et que le principe de la 
proportionnalité est ainsi respecté. 

10)  Vu ce qui précède, le jugement attaqué est conforme au droit, et le recours 
sera rejeté. 

11)  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 12 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 août 2017 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 août 2017 ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

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dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Brice Van Erps, avocat du recourant, au commissaire 
de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la 
population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à la maison 
d'arrêt de Favra, pour information. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, M. Verniory et Mme Krauskopf, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :