# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91b75c1b-c16b-524d-b217-54ad5a7c388b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.06.2008 E-2388/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2388-2008_2008-06-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-2388/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  j u i n  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège),
Blaise Pagan, Walter Stöckli, juges ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
Congo (Kinshasa),
représenté par Kathrin Stutz, 
(...),
demandeur,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne.

Révision ; arrêt du Tribunal administratif fédéral du 1er fé-
vrier 2008 / E-5022/2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2388/2008

Faits :

A.
A._______ a déposé, le 20 septembre 2004, une demande d'asile à 
l'aéroport de Zurich-Kloten. En substance, il a alors exposé qu'il avait 
toujours  vécu  à  Kinshasa  et  avait  été actif  au  sein  de  l'association 
B._______. En mai 2004, il aurait fait des discours en vue de sensibili-
ser les jeunes avant les élections et les aurait informés que le prési-
dent Kabila n'était pas d'origine congolaise. Il aurait été appréhendé, 
le 15 juillet 2004, pour cette raison et son épouse aurait été alors vio-
lée. Trois  jours  plus  tard,  il  aurait  été  interrogé,  puis,  le  même soir, 
transféré par avion dans une prison située au Katanga (région située 
près de la frontière zambienne). Il  se serait  évadé, le 13 septembre 
2004, grâce à la complicité d'un officier, et aurait quitté son pays qua-
tre jours plus tard. Il aurait appris par la suite de sa femme que des re-
cherches avaient été lancées contre lui.

Par  décision  du  30  septembre  2004,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) a refusé à l'intéressé l'autorisation d'entrée en Suisse et a reje-
té sa demande d'asile, au motif que les faits allégués n'avaient pas été 
rendus vraisemblables. 

La Commission suisse de recours en matière d'asile a, par décision du 
26 octobre 2004, déclaré irrecevable le recours interjeté, le 2 octobre 
2004, contre cette décision, l'avance exigée en garantie des frais de 
procédure n'ayant pas été versée dans le délai imparti. 

B.
Le 11 janvier 2005, le recourant a sollicité le réexamen de la décision 
prise  à  son  encontre. L'ODM a  rejeté  sa  demande par  décision  du 
27 janvier 2005. Le recours interjeté contre cette décision a été décla-
ré irrecevable, par décision du 9 mars 2005,  en raison du paiement 
tardif de l'avance de frais requise.

C.
Par courrier  du 17 mars 2005,  le recourant  a déposé une demande 
auprès  de l'ODM,  qui  l'a  rejetée par  décision  du  24  mars  2005. Le 
26 avril 2005, le recourant a interjeté recours contre cette décision.

Le 6 décembre 2006, l'ODM a annulé sa décision du 24 mars 2005 au 
motif que le recourant invoquait l'existence de motifs subjectifs posté-

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rieurs à sa fuite, lesquels devaient être appréciés dans le cadre d'une 
seconde demande d'asile. L'ODM a, en conséquence, ouvert une se-
conde procédure d'asile. 

Le 8 février 2007, le Tribunal administratif fédéral (Tribunal), considé-
rant que la procédure de recours introduite le 26 avril 2005 était deve-
nue sans objet, a rayé l'affaire du rôle.

D.
Par décision du 12 juillet 2007, l'ODM n'est pas entrée en matière sur 
la deuxième demande d'asile, en application de l’art. 32 al. 2 let. e de 
la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). 

Par acte remis à la poste le 23 juillet 2007, l'intéressé a interjeté re-
cours contre la décision précitée. 

Le 1er février 2008, le Tribunal a rejeté ce recours.

E.
Le 8 avril 2008 (date du timbre postal), l'intéressé a déposé auprès de 
l'ODM un écrit intitulé « demande de réexamen », qui a été transmis 
au Tribunal pour raison de compétence, lequel l'a réceptionné en date 
du 14 avril 2008. L'intéressé y concluait notamment au réexamen de la 
décision de l'ODM du 6 décembre 2006, ainsi qu'au prononcé de me-
sures provisionnelles afin de pouvoir rester en Suisse jusqu'à l'issue 
de la procédure. Il a aussi demandé l'assistance judiciaire partielle.

L'intéressé invoque l'existence de faits et de moyens de preuves nou-
veaux et importants, au sens de l'art. 66 al. 2 let. a de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021), qui établiraient qu'il est réellement menacé au Congo (Kin-
shasa). Il fait valoir en substance qu'il avait perdu tout contact avec sa 
famille après sa fuite et n'avait  retrouvé sa trace qu'en février 2008, 
après qu'un ami lui eut appris, le 30 janvier 2008, que sa femme et ses 
enfants avaient été vus au Zimbabwe. Il aurait appris par la suite que 
son épouse s'était annoncée vers la mi-janvier 2008 à la représenta-
tion suisse à Harare. En mars 2008, il  aurait  enfin pu parler directe-
ment avec son épouse, qui l'aurait informé qu'elle avait quitté Kinshasa 
en 2005, les recherches entreprises par les autorités congolaises pour 
le retrouver la mettant en danger. Elle se serait cachée chez ses pa-
rents (dans une localité située au centre du pays), mais la situation y 
serait aussi devenue de plus en plus dangereuse. Elle aurait alors ren-

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contré un homme d'affaires, qui  aurait  accepté de l'aider à quitter le 
Congo (Kinshasa). Vers novembre 2007, cet homme l'aurait emmenée 
au Zimbabwe ; un des enfants, malade, aurait toutefois dû rester chez 
ses parents. Le 22 janvier 2008, la demande d'asile qu'elle avait dépo-
sée dans ce pays aurait été admise.

F.
Par décision incidente du 22 avril 2008, le Tribunal - constatant que les 
conclusions  de  cette  demande de  révision  manquaient  de  clarté - a 
imparti à l'intéressé un délai de sept jours pour la régulariser. Il a éga-
lement refusé d'ordonner des mesures provisionnelles. Enfin, il a reje-
té  la  requête  d'assistance  judiciaire  partielle,  l'indigence  du  deman-
deur n'ayant pas été démontrée, et exigé le paiement d'une avance de 
frais de Fr. 1200.--.

G.
Par acte du 30 avril 2008, l'intéressé a régularisé sa demande de révi-
sion. Il a notamment conclu à l'annulation de l'arrêt du Tribunal du 1er 
février 2008 et à la reprise de la procédure de recours. Il a en outre 
demandé la reconsidération de la décision incidente du 22 avril 2008, 
en ce qui concerne le refus de mesures provisionnelles et de l'octroi 
de l'assistance judiciaire partielle. 

Le demandeur fait notamment valoir dans ce courrier que sa femme et 
sa fille ont été reconnues comme réfugiées au Zimbabwe et que cel-
les-ci ont déposé récemment une demande d'asile auprès de l'Ambas-
sade de Suisse à Harare.

H.
Par décision incidente du 7 mai 2008, le Tribunal a rejeté les deman-
des tendant  à la reconsidération de la décision incidente du 22 avril 
2008. Il a accordé à l'intéressé un délai de grâce de trois jours pour 
verser l'avance de frais demandée.

I.
Le 14 mai 2008, le demandeur a versé l'avance de frais requise.

J.
En date du 20 mai 2008, l'intéressé a envoyé au Tribunal un courrier 
où il présente de nouveaux arguments destinés à réfuter l'argumenta-
tion développée dans la décision incidente du 7 mai 2008.

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K.
Par lettre du 16 juin 2008, le demandeur a de nouveau demandé le 
prononcé de mesures provisionnelles afin de suspendre l'exécution de 
son renvoi.

L.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 S'agissant  des motifs  de  révision  et  de  la  procédure applicable, 
l'art. 45 de la loi  du 17 juin 2005 sur le Tribunal  administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32)  renvoie  aux art. 121 ss  de  loi  fédérale  du  17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  fédéral  (LTF,  RS  173.110),  sous  réserve  des 
art. 46 et 47 LTAF. Pour le surplus, la procédure devant le Tribunal est 
régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement 
(art. 37 LTAF).

1.2 Ayant fait l'objet de l'arrêt du 1er février 2008 mis en cause par la 
présente demande de révision, le demandeur a qualité pour agir. Pré-
sentée dans la forme (art. 67 al. 3 PA, applicable par renvoi de l'art. 47 
LTAF) et  les délais  prescrits  pas la  loi  (art. 124 LTF),  le  demandeur 
ayant,  par  ailleurs,  invoqué  des  motifs  de  révision  prévus  par  les 
art. 121 ss LTF (cf. ci-après), ladite demande est recevable.

2.
2.1 Aux termes de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la révision d'un arrêt du 
Tribunal peut notamment être requise si le demandeur découvre après 
coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il 
n'avait  pas  pu invoquer  dans la  procédure  précédente,  à  l'exclusion 
des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt.

2.2 En l'espèce, l'intéressé fait valoir des faits nouveaux antérieurs au 
dernier arrêt sur recours du Tribunal du 1er février 2008 et produit des 
moyens de preuve qui s'y rapportent. A ce titre, il invoque le départ de 
sa femme et de sa fille du Congo (Kinshasa) vers novembre 2007, puis 

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le dépôt d'une demande d'asile au Zimbabwe, qui a abouti en date du 
22 janvier 2008 - faits qui  sont censés établir le bien-fondé des motifs 
qu'il a présentés à l'appui de sa propre demande d'asile en Suisse. 

3.
3.1 Toutefois, au vu  du libellé de la disposition précitée, de tels faits 
n'ouvrent la voie de révision que s'ils ne pouvaient pas être invoqués 
dans la procédure précédente. En l'occurrence, le Tribunal n'est nulle-
ment convaincu que les élements présentés à l'appui de la demande 
de  révision  étaient  inconnus  de  l'intéressé avant  que le  Tribunal  ne 
statue sur son recours le 1er février 2008, respectivement qu'il n'aurait 
pas été en mesure de les porter en temps utile à la connaissance de 
dite autorité, s'il avait fait preuve de la diligence nécessaire.

3.2 Il est en particulier difficile de concevoir que le demandeur ait per-
du  tout  contact  avec  son  épouse  depuis  2005,  après  le  prétendu 
départ  de  celle-ci  de  Kinshasa,  dès  lors  qu'elle  aurait  ensuite  vécu 
chez ses  parents  pendant  plus  de deux ans,  soit  des  proches aux-
quels toute personne raisonnable placée dans des conditions compa-
rables  se  serait  adressée sans délai  pour  retrouver  la  trace de son 
conjoint, si celui-ci avait véritablement disparu. 

En outre Tribunal rappelle  aussi  que l'épouse de l'intéressé a entre-
tenu des contacts réguliers avec lui avant sa « disparition » en 2005 et 
qu'elle lui a fourni rapidement des moyens de preuve utilisés dans le 
cadre  de sa  procédure  d'asile  en Suisse (cf. p. ex. les  copies  d'une 
attestation de perte de pièces d'identité et d'un bulletin de paie figurant 
en annexe de la demande de réexamen du 11 janvier 2005). De plus, 
le demandeur a expressément reconnu que sa conjointe connaissait le 
numéro du téléphone portable  et  l'adresse e-mail  utilisés  par  lui  en 
Suisse (cf. pt. 47  p. 7  du mémoire  de recours du SAJE du 23 juillet 
2007). Il en outre affirmé que son épouse disposait aussi d'un natel et 
d'une adresse e-mail avant sa prétendue disparition en 2005 et qu'elle 
l'informait  alors  régulièrement  des  problèmes  qu'elle  connaissait  à 
cette époque avec les autorités congolaises (cf. p. 8 de l'audition du 
28 mars 2007 [pièce C 24 du dossier ODM]). Partant, l'explication se-
lon laquelle celle-ci - qui serait peu instruite - ne saurait pas se servir 
de moyens de communications modernes (cf. p. 1 par. 4 i. f. du cour-
rier  du 20 mai 2008),  ne saurait  être retenue. En outre il  ressort  du 
dossier que le demandeur dispose toujours d'une adresse e-mail, par 
l'intermédaire de laquelle il peut apparemment être contacté sans pro-

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blème, et a fait  abondamment usage de moyens de communications 
modernes depuis  qu'il  se trouve en Suisse (téléphone portable,  fax, 
Internet, courriels et même télévision). En outre, il suffit d'effectuer une 
recherche élémentaire dans l'Internet en insérant le nom de l'intéressé 
dans  une  machine  de  recherche  courante  (Google)  pour  connaître 
aussitôt son employeur et l'adresse et le numéro de téléphone de ce-
lui-ci, ce qui aurait déjà suffi pour le contacter rapidement.

Cette  perte  de  contact  totale  pendant  plusieurs  années  est  encore 
plus difficile à admettre si l'on considère qu'il  ressort  du dossier que 
l'intéressé avait aussi d'autres membres de sa famille au Congo (Kin-
shasa) et disposait d'un réseau d'amis et de connaissances diversifié, 
tant dans son pays d'origine qu'en Suisse (cf. p. ex. p. 2 de la deman-
de  de  réexamen du SAJE du  28 juillet 2005),  personnes  auxquelles 
tant  lui-même que son épouse auraient  pu  faire appel  pour  renouer 
des contacts sans délai, s'ils s'étaient véritablement perdus de vue.

Enfin, le Tribunal relève encore que l'autorité de recours avait averti, 
l'intéressé, par courrier du 23 janvier 2008, que la procédure était sur 
le point de se terminer et qu'un arrêt pouvait éventuellement être at-
tendu dans la deuxième semaine de février 2008. Or, selon la version 
donnée par l'intéressé,  celui-ci  aurait  appris  pour la première fois le 
30 janvier  2008 que sa famille  se trouvait  au Zimbabwe, grâce à un 
courriel  envoyé par  une  connaissance,  qui  l'avait  appris  par  hasard 
d'une  personne  revenant  d'un  séjour  prolongé  dans  cet  État.  Cette 
« découverte »  providentielle  de  ses  proches - après  une  disparition 
qui  aurait  duré près de trois  ans et quelques jours seulement après 
que l'intéressé eut été informé que la procédure de recours était sur le 
point de ce terminer ne fait que renforcer les doutes du Tribunal. Tout 
porte à croire que le demandeur - dont c'était la quatrième procédure 
de  recours  et  qui  a  déjà  produit  un  grand  nombre  de  moyens  de 
preuve - a  utilisé  ce  stratagème  pour  « découvrir »  sa  famille - qu'il 
n'avait pas perdue de vue - et fournir ainsi au dernier moment à l'auto-
rité de recours de nouvelles informations pour retarder l'issue de cette 
procédure, dont il devait présumer qu'elle se conclurait probablement 
par un rejet.

3.3 En  conclusion,  le  Tribunal  considère  que  l'intéressé,  qui  n'avait 
pas perdu tout  contact  avec sa famille  depuis  2005,  savait  fort  bien 
quel était son sort et où elle se trouvait, et pouvait communiquer rapi-
dement et sans grands problèmes avec elle si nécessaire. Partant, il 

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aurait eu la possibilité de faire valoir dans le cadre de la procédure de 
recours les principaux faits nouveaux et moyens de preuve antérieurs 
à l'arrêt du 1er février 2008, ce à plus forte raison qu'il pouvait compter 
sur des moyens de communication modernes et rapides.

3.4 Le demandeur fait aussi valoir que son épouse et sa fille ont dé-
posé une demande d'asile auprès de l'Ambassade de Suisse à Harare. 
Cet élément étant manifestement postérieur à la décision sur recours 
du 1er février 2008 (cf. la copie de la lettre de son épouse, datée du 
17 avril 2008, intitulée « request for asylum at the switzerland embas-
sy »  et  l'enregistrement  de  cette  demande  d'asile,  le  21 avril  2008, 
dans le système d’information central sur la migration [SYMIC]), il n'est 
pas  recevable  dans  le  cadre  d'une  révision  (art. 123  al. 2  let. a  i. f. 
LTF).

3.5 Par ailleurs, il ne ressort pas non plus du dossier de révision des 
faits et moyens de preuve pertinents au sens de l'art. 123 al. 2 let. a 
LTF propres à démontrer un risque manifeste, pour le demandeur, de 
persécution  ou de traitement  inhumain  faisant  apparaître  son renvoi 
comme étant contraire au droit  international public (cf. Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1995 n° 9 p. 77ss), auquel cas il aurait fallu faire abstraction 
de leur invocation tardive.

3.6 Au vu de ce qui précède, la demande de révision doit être rejetée 
(cf. à ce sujet aussi JICRA 1995 précitée, consid. 5 p. 81 par. 3 i. i.), 
dans la mesure où elle est recevable.

4.
Le Tribunal  ayant  statué  définitivement  sur  la  présente  demande de 
révision par le présent arrêt, la demande du 16 juin 2008 tendant au 
prononcé de mesures provisionnelles afin de suspendre l'exécution du 
renvoi (cf. let. K de l'état de fait) est désormais sans objet.

5.
Vu l'issue de la présente procédure, il  y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du demandeur (art. 63 al. 1 PA par renvoi de 
l'art. 68 al. 2 PA ; art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 con-
cernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administra-
tif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La demande de révision est rejetée, dans la mesure où elle est rece-
vable.

2.
La demande de mesure provisionnelles du 16 juin 2008 est sans objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1200.--, sont mis à la char-
ge du demandeur. Ils  sont  compensés par son paiement  effectué le 
14 mai 2008.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du demandeur (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour (en copie ; pour le dossier 

N_______)
- (...)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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