# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 220be477-9234-56cc-995b-e608ae2bac8c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-04-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.04.2021 C-6843/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6843-2017_2021-04-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6843/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 0  a v r i l  2 0 2 1  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Christoph Rohrer, juges, 

Muriel Tissot, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

représenté par le Comité de protection des travailleurs 

frontaliers européens,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité ; octroi de rentes entières limitées dans 

le temps ; décisions du 27 octobre 2017. 

 

 

 

C-6843/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré) est un ressortissant français, né le (…) 1954. 

Il a travaillé en Suisse, comme frontalier, et cotisé à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité suisse (AVS/AI) de juillet 1987 à juin 1988 et de mai 

2002 à janvier 2006 (cf. extrait du compte individuel du 5 janvier 2007 ; AI 

doc 2 p. 1). Il a notamment été employé en qualité de conducteur poids 

lourds/machines de chantier du 6 mai 2002 au 31 janvier 2006 auprès 

d’une entreprise de transport basée à (…) dans le canton B._______ (AI 

doc 2 p. 1, AI doc 3 p. 93). Le 3 juillet 2003, il a été heurté par le godet 

d’une pelleteuse à l’épaule droite durant son travail sur un chantier, 

occasionnant une contusion à celle-ci (AI doc 1 p. 1 ss). Il a poursuivi son 

activité jusqu’à fin juillet 2005 (AI doc 6 p. 1). Son employeur a résilié son 

contrat de travail avec effet au 31 janvier 2006 (AI doc 3 p. 34).  

Les conséquences financières de l’accident ont été prises en charge par la 

SUVA. 

B.  

Le 7 décembre 2006, l’assuré a déposé une demande de rente d’invalidité 

auprès de l’Office AI du canton B._______ (ci-après : OAI Canton 

B._______), qui l’a reçue le 11 décembre 2006 (AI doc 1 p. 1 ss). 

Dans le cadre de l’instruction de dite demande, l’OAI Canton B._______ a 

requis le dossier de l’assuré constitué par la SUVA, lequel contenait divers 

documents médicaux faisant état de douleurs persistantes et d’une 

instabilité ventrale inférieure de l’épaule droite, compliquée par un 

syndrome neuroalgodystrophique (notamment : rapport médical du 13 

septembre 2004 du Dr C._______ [AI doc 3 p. 73], rapport médical du 1er 

février 2005 des Hôpitaux Universitaires D._______ [AI doc 3 p. 63], 

rapport médical du 30 mai 2005 du Dr E._______ [AI doc 3 p. 59]). L’assuré 

a été opéré une première fois le 23 août 2005, à la suite de quoi il a 

développé une capsulite rétractile (rapport d’hospitalisation du 27 

septembre 2005 des Hôpitaux Universitaires D._______ [AI doc 3 p. 54 et 

36, doc 9 p. 8]). Il a subi une deuxième intervention chirurgicale le 

19 janvier 2007 en raison de douleurs persistantes consécutives à sa 

première opération (rapport opératoire du 19 janvier 2007 du Dr F._______ 

[AI doc 9 p. 7] et rapport d’hospitalisation du 31 janvier 2007 des Hôpitaux 

Universitaires D._______ [AI doc 7 p. 14 ss]) et a été réopéré le 25 janvier 

2007 en raison d’une infection (rapport médical du 25 janvier 2007 du Dr 

G._______ [AI doc 9 p. 6]). Une expertise interdisciplinaire a été requise 

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par la SUVA en 2010, qui a conclu qu’il pouvait raisonnablement être exigé 

de l’assuré qu’il exerce une activité physiquement légère adaptée et qu'il 

fasse un effort de volonté pour surmonter sa douleur (rapport d’expertise 

du 8 juillet 2010 [AI doc 36.2]). L’assuré a encore séjourné à la Clinique de 

réhabilitation H._______ du 20 janvier au 12 février 2014 (rapport de sortie 

du 12 février 2014 [AI doc 59]). Le Service médical régional de l’assurance-

invalidité (ci-après : SMR) a retenu, dans son dernier rapport du 17 

novembre 2014, que l’assuré disposait, depuis 2006 déjà, d’une capacité 

de travail à plein temps avec des limitations qualitatives (prise de position 

du 17 novembre 2014 du Dr I._______, SMR [AI doc 74]). 

C.  

C.a Le 12 mars 2015, l’OAI Canton B._______ a rendu un premier projet 

de décision. S’appuyant sur les rapports médicaux de la SUVA, il a retenu 

que l’assuré présentait, depuis janvier 2006, un degré d’invalidité de 21%, 

ce qui ne lui ouvrait pas droit à une rente d’invalidité (AI doc 85 p. 2 ss). 

C.b Le 18 mars 2015, l’assuré, représenté par le Comité de protection des 

travailleurs frontaliers européens, a formé opposition audit projet de 

décision, en se contentant d’indiquer que les documents médicaux 

nécessaires seraient déposés ultérieurement (AI doc 89). 

C.c Par courriel du 20 avril 2015, l’assuré a ainsi adressé à l’OAI Canton 

B._______ un rapport opératoire du 2 février 2015 de l’Hôpital cantonal 

B._______ (OAI doc p. 93). 

C.d Par courrier du 3 novembre 2015, l’assuré a encore fait parvenir à l’OAI 

Canton B._______ en particulier un rapport de sortie du 7 août 2015 de 

l’Hôpital cantonal B._______ ainsi qu’un rapport médical du 1er avril 2015 

du Dr E._______ (AI doc 104). 

C.e Par courrier du 14 décembre 2015, il a encore produit un rapport 

opératoire du 23 juin 2015 ainsi que des rapports de sortie des 30 juin et 

7 août 2015 de l’Hôpital cantonal B._______ (AI doc 115). 

C.f Par lettre du 24 octobre 2016, l’assuré a fait parvenir à l’OAI Canton 

B._______ un rapport médical du 18 octobre 2016 du Dr J._______ (AI 

doc 137). 

 

 

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D.  

D.a Le 6 juillet 2017, l’OAI Canton B._______ a rendu un nouveau projet 

de décision, annulant et remplaçant celui du 12 mars 2015. Selon celui-là, 

l’assuré a droit à une rente entière d’invalidité, limitée dans le temps, du 1er 

janvier au 31 août 2007 et du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2016. L’OAI 

Canton B._______ a indiqué qu’il ressortait des documents fournis par 

l’assuré que celui-ci ne pouvait raisonnablement exercer une activité 

professionnelle en raison d’interventions chirurgicales et de mesures de 

réadaptation du 18 janvier au 24 mai 2007, du 20 janvier au 12 février 2014 

et du 29 janvier au 7 octobre 2015 (AI doc 159). 

D.b Le 12 août 2017, l’assuré, par l’intermédiaire du Comité de protection 

des travailleurs frontaliers européens, a formé opposition audit projet 

auprès de l’OAI Canton B._______, faisant valoir une détérioration de son 

état de santé et indiquant qu’il produira les rapports médicaux qu’il recevra 

(AI doc 161 p. 1 et 9). 

D.c Par courrier du 17 août 2017, l’OAI Canton B._______ a imparti à 

l’assuré un délai au 30 septembre 2017 pour déposer une motivation 

détaillée et d’éventuels documents médicaux (AI doc 162). 

D.d Par lettre du 26 septembre 2017, l’assuré a transmis à l’OAI Canton 

B._______ des certificats médicaux de la Dresse K._______ du 21 

septembre 2017 et du Dr L._______ du 26 septembre 2017 (AI doc 163 p. 

2 ss). 

E.  

E.a Par décision du 27 octobre 2017, l’Office AI pour les assurés résidant 

à l’étranger (ci-après : OAIE) a octroyé à l’assuré une rente entière 

d’invalidité, limitée dans le temps, pour la période du 1er janvier au 31 août 

2007 (AI doc 169 p. 4 ss). 

E.b Par une seconde décision du même jour, l’OAIE a octroyé à l’assuré 

une rente entière d’invalidité, limitée dans le temps, pour la période du 

1er janvier 2015 au 31 janvier 2016 (AI doc 169 p. 10). 

A l’appui de ses décisions, l’OAIE a indiqué que les nouveaux certificats 

médicaux produits par l’assuré ne permettaient pas de retenir des 

limitations fonctionnelles qualitatives et/ou quantitatives concrètes qui 

prouveraient une détérioration importante du point de vue de la médecine 

des assurances. 

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F.  

Par écritures déposées le 2 décembre 2017, A._______ (ci-après : 

recourant), représenté par le Comité de protection des travailleurs 

frontaliers européens, a exercé un recours contre dites décisions auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou tribunal), en concluant 

implicitement à leur annulation et au renvoi de la cause à l’OAIE pour 

réexamen de son degré d’invalidité. Contestant le taux d’invalidité de 21% 

retenu, il relève souffrir de diverses pathologies, telles qu’une capsulite et 

une algodystrophie de l’épaule droite, l’empêchant de reprendre le travail. 

Il requiert la mise en œuvre d’une expertise médicale sur son état de santé 

et son taux d’invalidité. Il dépose en outre un rapport d’examen 

scanographique du 16 octobre 2017 et un rapport médical de la Dresse 

K._______ du 26 octobre 2017 (TAF doc 1). 

G.  

Invité à se prononcer sur le recours, l’OAIE (ci-après : autorité inférieure) a 

conclu à son rejet par écritures du 15 février 2018 et transmis au tribunal 

la prise de position du 8 février 2018 de l’OAI Canton B._______ auquel 

elle a soumis l’affaire (TAF doc 9). 

Celui-ci relève que les documents médicaux supplémentaires déposés par 

le recourant dans la procédure ne permettent pas une évaluation différente 

de sa situation médicale. Les faits médicaux ont été suffisamment clarifiés 

et il ne faut pas s'attendre à ce que des examens médicaux 

supplémentaires donnent lieu à de nouvelles conclusions concernant la 

question de la capacité de travail et du degré d'invalidité. L’évaluation de 

la capacité raisonnable de travail du recourant a été correctement 

effectuée. D’un point de vue médical – à l'exception des périodes où il a 

subi des interventions chirurgicales et entrepris des mesures de 

réadaptation en 2007 et 2015 – il pouvait raisonnablement être attendu du 

recourant qu’il exerce une activité à plein temps adaptée à sa souffrance.  

H.  

Invité à répliquer, le recourant a, par écritures du 16 janvier 2020, transmis 

le compte rendu de sa visite du 19 décembre 2019 auprès du Dr 

M._______ à l’Hôpital cantonal B._______ (TAF doc 13). 

I.  

Invitée à se déterminer, l’autorité inférieure a, par écritures du 6 juillet 2020, 

maintenu ses conclusions et renvoyé à la prise de position du 1er juillet 

2020 de l’OAI Canton B._______, auquel elle a soumis l’affaire (TAF doc 

17). 

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Celui-ci a indiqué que les rapports médicaux produits dans la réplique 

visaient à prouver une détérioration de l’état de santé du recourant, de 

même que les derniers rapports médicaux envoyés par le recourant à l’OAI 

Canton B._______ le 19 juin 2020. Ces documents n’étaient toutefois pas 

susceptibles de remettre en cause l’appréciation de l’état de santé du 

recourant jusqu’aux décisions attaquées. Celui-ci restait toutefois libre de 

déposer une nouvelle demande s’agissant de la modification de son état 

de santé. L’OAI Canton B._______ a encore joint un rapport du SMR des 

cantons N._______ du 30 juin 2020, accompagné d’annexes. 

J.  

Le recourant s’est encore exprimé spontanément par écritures du 24 août 

2020, tout en produisant un rapport opératoire du 28 mai 2020 et un rapport 

médical du 11 août 2020 (TAF doc 19). Il a encore produit, par courriers 

des 25 août et 14 décembre 2020, des rapports médicaux, des rapports 

opératoires et des rapports de sortie datés entre août et novembre 2020 

(TAF doc 20 et 22). Il a enfin produit, par lettre du 15 février 2021, un 

rapport médical daté du 22 janvier 2021 (TAF doc 24). 

K.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

En vertu des art. 31 et 33 let. d LTAF (RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 

let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connait des recours 

contre les décisions de l'OAIE. 

Aux termes de l'art. 40 al. 2 RAI (RS 831.201), l'office AI du secteur 

d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est 

compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les 

frontaliers – dans le cas concret, il s'agit de l'OAI Canton B._______, le 

recourant ayant travaillé en tant que frontalier à (…) (cf. let. A ci-dessus), 

dans le canton B._______. En revanche, selon l'art. 40 al. 2 in fine RAI, 

c'est l'OAIE qui notifie les décisions. C'est donc à juste titre que l'OAIE a 

rendu les décisions contestées. 

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En conséquence, le Tribunal administratif fédéral est compétent pour 

connaitre du recours contre les décisions de l'OAIE, les exceptions de 

l'art. 32 LTAF n'étant du reste pas réalisées. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (RS 172.021 ; art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions 

particulières de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées 

s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2).  

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par les 

décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 

annulées ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en 

temps utile, dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 

PA ; art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment 

acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF doc 5), le recours est recevable.  

2.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, le cas échéant au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Par ailleurs, il 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 

Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 

MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA) et de 

motiver leur recours (art. 52 PA).  

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

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juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 136 V 24 consid. 4.3, 132 V 215 consid. 3.1.1). Lors d'un changement 

de législation durant la période déterminante, le droit éventuel à des 

prestations se détermine selon l'ancien droit pour la période antérieure et 

selon le nouveau dès ce moment-là (application pro rata temporis ; 

ATF 130 V 445). 

En l’occurrence, le recourant a déposé une demande de rente d’invalidité 

en décembre 2006, sur laquelle l’autorité inférieure a statué par décisions 

du 27 octobre 2017. Il s’ensuit que le droit à une rente d’invalidité doit être 

examiné au regard de l’ancien droit pour la période jusqu’au 31 décembre 

2007 (voir notamment la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI [4e 

révision], entrée en vigueur le 1er janvier 2004 [RO 2003 3837, FF 2001 

3045]) et, après le 1er janvier 2008, en fonction des modifications de cette 

loi consécutives à la 5e révision de la LAI (RO 2007 5129, FF 2005 4215), 

puis, dès le 1er janvier 2012, selon les dispositions de la LAI telles que 

modifiées par la 6e révision de l’AI (premier volet [RO 2011 5659, FF 2010 

1647]). S’agissant des modifications de la LAI et de son règlement 

d’exécution qui n’apportent pas de changements déterminants pour le cas 

d’espèce, le présent arrêt citera les versions de la loi et de son règlement 

actuellement en vigueur. 

3.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où celles-ci ont été rendues, soit, en l’espèce, le 27 octobre 2017. 

Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 

doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 121 V 362 

consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont 

étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 

moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_34/2017 

du 20 avril 2017 consid. 5.2 et réf. cit.). 

3.3 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant français domicilié en France, ayant travaillé 

en Suisse. Est dès lors applicable à la présente cause, l'accord du 21 juin 

1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), 

conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 

sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 

1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 

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sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), 

ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, 

RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 

applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 

l'Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 

règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

Toutefois, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP et des règlements de 

coordination, l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse 

(ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4). 

4.  

Par décisions du 27 octobre 2017, l’autorité inférieure a octroyé au 

recourant une rente entière d’invalidité, limitée dans le temps, pour la 

période du 1er janvier au 31 août 2007 et pour celle du 1er janvier 2015 au 

31 janvier 2016. Pour le reste, elle a calculé que le recourant présentait, 

en dehors de ces périodes, un taux d’invalidité de 21%, ce qui ne lui ouvrait 

pas droit à une rente d’invalidité. Le recourant conteste en l’espèce le taux 

de 21% retenu et requiert, à cet égard, la mise en œuvre d’une expertise 

médicale. 

4.1 Le recourant a versé des cotisations à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité pendant plus d’une année (AI doc 2 p. 1) et remplit 

donc la condition de la durée minimale de cotisations eu égard au moment 

de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 al. 1 LAI, dans sa teneur 

en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 [RO 1987 447]). Il reste à examiner 

si, et dans quelle mesure, il est invalide au sens de la LAI. 

4.2 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de la personne assurée sur un marché du travail équilibré dans son 

domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles (art. 6 1ère phrase LPGA). 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://links.weblaw.ch/AS-2015/343
http://links.weblaw.ch/AS-2015/343
http://links.weblaw.ch/AS-2015/345
http://links.weblaw.ch/AS-2015/353
http://links.weblaw.ch/ATF-130-V-253
http://links.weblaw.ch/9C_573/2012

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L’assurance-invalidité suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques et les empêchements constatés dans les travaux habituels 

(par exemple le ménage), liés à une atteinte à la santé physique ou 

psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). 

En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé mais 

l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 

résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Le 

taux d'invalidité ne se confond ainsi pas nécessairement avec le taux 

d'incapacité de travail déterminé par les médecins. En cas d’incapacité de 

travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne 

assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 2e phrase LPGA). La notion d’invalidité, en droit suisse, est 

donc de nature économique/juridique et non médicale. 

4.3 Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente d'invalidité est échelonnée 

selon le taux d’invalidité. Ainsi, la personne assurée a droit à un quart de 

rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est 

invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente si elle est invalide à 60% 

au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. 

4.4 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 

décembre 2007 (RO 1987 447), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend 

naissance au plus tôt à la date dès laquelle : l’assuré présente une 

incapacité de gain durable de 40% au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou 

l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au 

moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 

D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre a s'applique 

si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère 

essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-

dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 

consid. 2) ; il en résulte que, dans la grande majorité des cas, la lettre b est 

applicable et qu'il y a donc invalidité après un délai d'attente d'une année. 

Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 

de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 

1998 p. 126 consid. 3c). 

Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 

duquel le droit prend naissance. 

4.5 L’art. 48 al. 2 1ère phrase LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2007 (RO 1987 447), prévoit que, si une personne assurée 

présente sa demande de prestations plus de douze mois après la 

http://links.weblaw.ch/ATF-111-V-21

C-6843/2017 

Page 11 

naissance du droit, la rente d'invalidité n'est allouée que pour les douze 

mois précédant le dépôt de la demande. 

4.6 Selon l’art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 

les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou 

encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité 

s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou 

partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre 

à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 

période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré 

trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 

prochaine soit à craindre (al. 1). Si la capacité de gain de l’assuré ou sa 

capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence 

ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité 

s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit 

aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (al. 2 

1ère phrase). 

4.7 Selon l'art. 30 LAI, la personne assurée cesse d'avoir droit à la rente 

d'invalidité dès qu'elle peut prétendre à la rente de vieillesse de l'AVS ou si 

elle décède.  

Aux termes de l'art. 21 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 

survivants (LAVS, RS 831.10), ont notamment droit à une rente de 

vieillesse, les hommes qui ont atteint 65 ans révolus (let. a). 

5.  

5.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une 

personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (cf. ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 

lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire 

(cf. arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 

du 16 juillet 2007 consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé que les données 

fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les 

conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la 

notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (cf. ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-6843/2017 

Page 12 

consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et réf. cit.).  

5.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux 

(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

5.2.1 Ainsi, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 

médicale n'est en principe ni son origine ni sa désignation sous la forme 

d'un rapport ou d'une expertise mais bel et bien son contenu (arrêt du 

TF 9C_55/2016 cité consid. 3.2). Il importe, pour conférer pleine valeur 

probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin 

soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 122 V 157 consid. 1c et 

réf. cit.). Il faut en outre que le médecin consulté dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 

5.2.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, il convient 

de les apprécier avec une certaine réserve, en raison de la relation de 

confiance, issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qu’il 

ou elle soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, qui unit celui-ci 

ou celle-ci à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ; arrêt du 

TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 

rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 

la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante ; 

ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement 

vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et 

s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions 

de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et réf. cit. ; arrêts du 

TF 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2, 9C_24/2008 du 27 mai 2008 

consid. 2.3.2 et 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2).  

http://links.weblaw.ch/9C_55/2016
http://links.weblaw.ch/ATF-125-V-351
http://links.weblaw.ch/ATF-122-V-157
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

C-6843/2017 

Page 13 

5.2.3 Les expertises commandées par un assureur à des spécialistes 

indépendant-e-s et externes à cet assureur, en application de l’art. 44 

LPGA, se voient reconnaitre une pleine valeur probante, à moins que des 

indices concrets ne mettent en doute leur fiabilité (ATF 137 V 210 

consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). Le tribunal ne s'écarte ainsi pas 

sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche 

de l'expert étant précisément d'éclairer les aspects médicaux d'un état de 

fait donné grâce à ses connaissances spéciales. Selon la jurisprudence, 

peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci 

contienne des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels 

ou qu'une autre expertise infirme ses conclusions de manière convaincante 

ou encore que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou 

diagnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l'expert. On ne peut exclure, dans ce cas, une interprétation 

divergente des conclusions de l’expert-e par le juge ou, au besoin, une 

instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise 

médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 

consid. 1b et réf. cit. ; arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 

consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le simple fait 

qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents aient été produits – même 

émanant de spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en 

cause la valeur probante d'une expertise médicale (arrêts du 

TF 9C_748/2013 précité consid. 4.1.1, U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). 

A noter encore que les expertises interdisciplinaires ordonnées par 

l’assurance-accidents peuvent être utilisées par l'assurance-invalidité s'il 

appert que les constatations des status médicaux et capacités de travail 

ont été effectuées de façon globale et que, notamment, la question de la 

causalité adéquate entre l'accident couvert et les atteintes à la santé – qui 

est propre à l'assurance-accidents (cf. ALFRED MAURER/GUSTAVO 

SCARTAZZINI/MARC HÜRZELER, Bundessozialversicherungsrecht, 3e éd. 

2009, § 10 n° 39 ss) – n'a pas limité le champ d'investigation de l'expertise. 

En outre, les services médicaux de l'assurance-invalidité peuvent se 

prononcer sur dossier dans la mesure où il existe une documentation 

médicale complète et ne sont pas tenus de requérir systématiquement eux-

mêmes et pour eux-mêmes des expertises médicales. Le recours à une 

expertise initiée par l'assurance-invalidité n'est utilisé que si des moyens 

plus simples et économiques ne suffisent pas à se prononcer (rapports 

médicaux existants, renseignements) ou encore en cas de controverses 

http://links.weblaw.ch/ATF-135-V-465
http://links.weblaw.ch/ATF-125-V-351
http://links.weblaw.ch/ATF-118-V-214
http://links.weblaw.ch/9C_748/2013
http://links.weblaw.ch/9C_748/2013

C-6843/2017 

Page 14 

médicales sur un cas concret (cf. STÉPHANE BLANC, La procédure 

administrative en assurance-invalidité, Fribourg 1999, p. 142). 

5.2.4 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 

instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 

même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 

rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 122 V 157 

consid. 1d).  

Les prises de position des Services médicaux régionaux (SMR) et du 

service médical de l’OAIE qui ne se fondent pas sur des examens 

médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles 

conclusions médicales portent une appréciation sur celles déjà existantes 

(arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1, 9C_581/2007 

du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes 

en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il 

appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 

de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 

donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 

pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 

se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 

une instruction complémentaire (cf. ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles 

prises de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les 

conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les 

conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas suivies 

(cf. ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI 

n° 43). Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 

contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne 

peuvent pas, en général, constituer une évaluation finale mais doivent 

donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 

du 12 novembre 2015 consid. 4.3 et 9C_58/2011 du 25 mars 2011 

consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2).  

5.3  

5.3.1 Depuis 2004, la jurisprudence du Tribunal fédéral a posé la 

présomption selon laquelle un trouble somatoforme douloureux – ou un 

C-6843/2017 

Page 15 

autre syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 

déficit organique – pouvait être surmonté par la personne assurée par un 

effort de volonté raisonnablement exigible. Ainsi, en règle générale, il était 

considéré que ces pathologies n'entrainaient pas une limitation de la 

capacité de travail de longue durée pouvant conduire à une invalidité. Ce 

n'était que dans des cas exceptionnels, lorsque la personne assurée 

présentait une comorbidité psychiatrique importante et si, de surcroît, elle 

remplissait certains critères définis (appelés critères de Forster), qu'il était 

admis qu'elle était incapable de fournir cet effort de volonté nécessaire à 

surmonter sa maladie et qu'elle pouvait être considérée comme invalide 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_689/2014 du 19 janvier 2015 consid. 2.1 

avec références aux ATF 136 V 279 consid. 3, 132 V 65 consid. 4, 

131 V 49 et 130 V 352 consid. 2.2.3). 

5.3.2 Le 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique (ATF 141 V 

281). Un point central du changement concerne la renonciation à la 

présomption du caractère surmontable de la douleur (consid. 3.4 et 3.5 des 

ATF 141 V 281). Le Tribunal fédéral a entre autres considéré que cette 

présomption soutient à tort la conception selon laquelle celle-ci était 

indivisible et que seule une incapacité de travail totale pouvait en résulter 

(consid. 3.4.2.2 de l'arrêt). Le tribunal a également relevé qu'il sied de 

renoncer à l'exigence de la présence d'une comorbidité psychiatrique et de 

son rôle prépondérant (consid. 4.1.1 et 4.3.1.1). L'ancienne pratique 

d'évaluation de la capacité de travail de la personne concernée selon les 

critères de Forster est dorénavant remplacée par une procédure 

d'établissement de faits structurée et normative à l'aide d'un catalogue 

d'indicateurs, tenant compte d'une vision d'ensemble afin de mettre en 

lumière les facteurs incapacitants d'une part et les ressources de la 

personne d'autre part (consid. 3.5 et 3.6). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il 

sied de toujours tenir compte des circonstances du cas concret et que ce 

catalogue d'indicateurs n'a pas la fonction d'une simple check-list. Il a aussi 

considéré que ce catalogue n'est pas immuable, devant au contraire 

évoluer avec les connaissances scientifiques (consid. 4.1.1). La Haute 

Cour a, en outre, exposé qu'eu égard aux indicateurs retenus, il 

conviendra, plus qu'avant, de tenir compte des effets de l'atteinte à la santé 

sur les aptitudes de la personne concernée à exercer son travail et les 

tâches de sa vie quotidienne (répercussions fonctionnelles). La phase 

diagnostique, à la base de l'examen (consid. 2 et 6), devra mieux prendre 

en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un degré d'une 

certaine gravité (consid. 4.3.1.1 de l'arrêt ; cf. aussi ATF 141 V 574 

consid. 4.2).  

http://links.weblaw.ch/8C_689/2014
http://links.weblaw.ch/ATF-132-V-65
http://links.weblaw.ch/ATF-131-V-49
http://links.weblaw.ch/ATF-130-V-352

C-6843/2017 

Page 16 

Le Tribunal fédéral a classé lesdits indicateurs dans deux catégories 

(ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) :  

A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel »  

a. Complexe « atteinte à la santé »  

i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic  

ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard  

iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard  

iv. Comorbidités  

b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles)  

c. Complexe « contexte social »  

B. Catégorie « cohérence » (point de vue du comportement)  

a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie  

b. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et 
de la réadaptation.  

Le Tribunal fédéral a précisé que les indicateurs se rapportant au degré de 

gravité fonctionnel (catégorie A ci-dessus) forment le socle de l'examen du 

caractère invalidant du trouble somatoforme (ATF 141 V 281 consid. 4.3) ; 

les conséquences tirées de cet examen doivent ensuite être examinées à 

l'aune des indicateurs se rapportant à la cohérence (catégorie B ci-dessus ; 

ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 

5.3.3 Il appert en outre que, dans deux arrêts récents, 8C_841/2016 et 

8C_130/2017, du 30 novembre 2017, le Tribunal fédéral est arrivé à la 

conclusion que l’approche développée pour clarifier le droit à une rente 

d’invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux doit s'appliquer 

dorénavant à tous les troubles psychiques, en particulier aussi aux 

dépressions légères à moyennes. Bien plus que le diagnostic, c’est la 

question des effets fonctionnels d'un trouble qui importe, aucune 

déclaration fiable sur les limitations fonctionnelles de la personne 

concernée ne pouvant être déduite du seul diagnostic. Il convient dès lors 

d'appliquer à toutes les maladies psychiques la procédure d'administration 

des preuves à l'aide des indicateurs susmentionnés (ATF 141 V 281 

consid. 4.1.3). La preuve d'une invalidité ouvrant droit à une rente ne peut 

C-6843/2017 

Page 17 

en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 

cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie.  

5.3.4 La Haute Cour a encore souligné que la nouvelle jurisprudence ne 

modifiait en rien l'exigence de l'art. 7 al. 2 LPGA selon lequel il ne saurait y 

avoir une incapacité de gain propre à entrainer une invalidité que si celle-

ci n'est pas objectivement surmontable. De même, la nouvelle pratique 

n'influence pas la nécessité d'une preuve objective. Des évaluations et des 

limitations subjectives, qui ne sont médicalement pas explicables, ne 

peuvent toujours pas être considérées comme des atteintes à la santé 

invalidantes, sans compter que souvent aucun traitement adéquat n'est 

suivi (ATF 141 V 281 consid. 3.7.1). Par conséquent, le Tribunal fédéral a 

confirmé qu'il fallait partir du principe que la personne assurée souffrant 

d'une atteinte psychosomatique était valide (ATF 141 V 281 consid. 3.7.2). 

5.3.5 Dans un arrêt 9C_899/2014 du 29 juin 2015, il a spécifié que, d'un 

point de vue médical, il sied de dûment motiver pour quelles raisons les 

limitations fonctionnelles constatées justifient une limitation de la capacité 

de travail, tenant compte de l'effort de volonté objectivement exigible, 

déterminé au moyen des indicateurs standards définis (consid. 3.2 de cet 

arrêt). Afin qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque 

cas, que les limitations fonctionnelles d'un substrat médical établi, 

entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soient 

mises en évidence, d'une manière concluante et libre de contradiction, au 

moins selon le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 574 

consid. 4.2). Le cas échéant, la personne assurée supporte les 

conséquences du défaut de la preuve (arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_492/2014 cité consid. 6 et 9C_899/2014 cité consid. 3.2). 

5.3.6 Quant au règlement transitoire de la nouvelle jurisprudence, la Haute 

Cour a relevé que les expertises effectuées d'après les anciens standards 

de procédure ne perdaient pas de fait leur valeur probante. Il s’agissait 

d'examiner, compte tenu du cas particulier et des griefs soulevés, si les 

documents versés au dossier permettaient une appréciation convaincante 

selon les indicateurs déterminants. Le cas échéant, un complément 

ponctuel peut s'avérer suffisant (ATF 141 V 281 consid. 8). 

6.  

En l’occurrence, sur le plan médical, ont, dans un premier temps, été 

versés en cause notamment les documents suivants : 

http://links.weblaw.ch/9C_899/2014
http://links.weblaw.ch/9C_492/2014
http://links.weblaw.ch/9C_899/2014

C-6843/2017 

Page 18 

- rapport médical LAA du 17 janvier 2004 établi par le Dr O._______, 

constatant une impotence de l’épaule droite avec limitation globale des 

amplitudes et impossibilité de toute rotation externe. Il pose le 

diagnostic de contusion scapulo-thoracique postérieure droite sans 

lésion osseuse visible. L’assuré a été incapable de travailler à 100% 

jusqu’au 25 juillet 2003. L’arrêt de travail a été renouvelé du 29 juillet 

au 23 août 2003 (AI doc 3 p. 90) ; 

- rapport médical du 3 août 2004 du Groupe Hospitalier P._______ 

constatant une fracture de la glène inférieure ventrale (AI doc 3 p. 81 

ss) ; 

- rapport médical du 5 août 2004 du Dr E._______, médecin-traitant, 

selon lequel l’assuré a souffert, après l’accident, de luxations 

récurrentes et d’une fracture de la glène (AI doc 3 p. 80) ; 

- rapport du 13 septembre 2004 du Dr C._______, chirurgien 

orthopédiste, selon lequel l’assuré présente une instabilité ventrale 

inférieure de l'épaule droite avec une limitation douloureuse du 

mouvement et une atrophie musculaire croissante (AI doc 3 p. 73) ; 

- rapport du 1er février 2005 du département de chirurgie orthopédique 

et traumatologique des Hôpitaux Universitaires D._______, selon 

lequel l’assuré présente une instabilité ventrale post-traumatique de 

l'épaule droite avec un syndrome neuroalgodystrophique, pour lequel 

une intervention chirurgicale n'a pas été jugée possible (AI doc 3 

p. 63) ; 

- rapport médical du 30 mai 2005 du Dr E._______, selon lequel l’assuré 

souffre de luxations récurrentes de l'épaule droite et d’un syndrome 

neuroalgodystrophique. Il présente des douleurs avec limitation 

fonctionnelle de l'épaule. Une reprise de travail n’est pas encore prévue 

(AI doc 3 p. 59) ;  

- rapport d’hospitalisation du 27 septembre 2005 du Dr Q._______ des 

Hôpitaux universitaires D._______ indiquant que l’assuré a été opéré 

le 23 août 2005 d’une butée osseuse pré-glénoïdienne en raison d’une 

instabilité antérieure chronique invalidante de l’épaule droite avec 

fracture de la glène. L’assuré a développé en post-opératoire une 

capsulite rétractile (AI doc 3 p. 54 et 36, doc 9 p. 8) ; 

C-6843/2017 

Page 19 

- rapport médical du 5 janvier 2006 du Dr E._______, selon lequel une 

rééducation est en cours ; il existe, jusqu'à nouvel ordre, une incapacité 

de travail totale (AI doc 3 p. 31) ;  

- rapport du 24 janvier 2006 du Dr R._______, médecin auprès de la 

SUVA, constatant qu’il peut raisonnablement être attendu de l’assuré 

qu’il effectue des activités légères et pour lesquelles son bras droit est 

maintenu en dessous de l’horizontale. Le bras droit est clairement limité 

dans sa capacité d’utilisation, les activités difficiles et modérément 

difficiles, même avec le bras droit en dessous de l'horizontale, ne sont 

actuellement pas exigibles (AI doc 3 p. 24 ss) ; 

- rapport du 28 février 2006 du Dr S._______, neurologue, selon lequel 

l’assuré souffre de douleurs persistantes à l'épaule droite ainsi que 

d’une faiblesse fonctionnelle sensorimotrice du bras. La paralysie 

sensorimotrice du bras droit s’inscrit dans le contexte de la 

problématique de la douleur. Aucune lésion du plexus ne peut être 

objectivée (AI doc 3 p. 19) ;  

- rapport opératoire du 19 janvier 2007 du Dr F._______, selon lequel 

l’assuré a été opéré en raison d’un syndrome douloureux exquis de 

l’épaule dans les suites d’une mise en place d’une butée pour une 

instabilité antérieure chronique récidivante de l’épaule. Une 

arthroscopie a été réalisée avec un débridement articulaire pour 

permettre d’améliorer ses rotations, limitées par une capsulite post-

opératoire (AI doc 9 p. 7) ; 

- rapport médical du 25 janvier 2007 du Prof. G._______, selon lequel 

l’assuré a souffert, après l'arthrolyse de l'épaule, d’une infection 

accompagnée de fortes douleurs. Une arthroscopie avec lavage 

d'épaule a été réalisée ce jour (AI doc 9 p. 6) ; 

- rapport d’hospitalisation du 31 janvier 2007 du Prof. T._______ des 

Hôpitaux universitaires D._______, selon lequel l’assuré a été opéré le 

19 janvier 2007 en raison de douleurs sourdes et persistantes depuis 

l’opération de 2005. Il a ainsi subi une ablation des deux vis de butée 

et une arthrolyse de l’épaule. Les douleurs de l’épaule ont pratiquement 

disparu en post-opératoire (AI doc 7 p. 14 ss) ; 

- rapport du 25 mai 2007 du Dr R._______, SUVA, qui note une 

détérioration de la situation par rapport à l'examen médical du 

24 janvier 2006. Aucune activité quelconque en lien avec son bras droit 

C-6843/2017 

Page 20 

ne peut plus être raisonnablement exigée de l’assuré. Seules de petites 

activités administratives ainsi que des emplois auxiliaires à temps plein 

sont exigibles (AI doc 13 p. 4 ss) ; 

- rapport médical du 8 novembre 2007 du Dr U._______, psychiatre, 

selon lequel l’assuré suit un traitement psychiatrique en raison d’une 

dépression réactive ;  

- certificat médical du Dr E._______ du 1er décembre 2009 prononçant 

l’arrêt de travail de l’assuré jusqu’au 31 décembre 2009 en raison d’une 

rechute (AI doc 33.6 p. 2) ; 

- certificat médical du Dr E._______ du 1er janvier 2010 prolongeant 

l’arrêt de travail de l’assuré jusqu’au 1er juin 2010 (AI doc 33.6 p. 3) ; 

- rapport médical du Dr E._______ du 28 juin 2010 constatant une 

limitation fonctionnelle persistante et douloureuse de l’épaule droite de 

l’assuré ; une date de reprise du travail est pour l’heure indéterminée ; 

la conduite de poids lourds est actuellement contre-indiquée (AI doc 

34.5 p. 1) ; 

- rapport d’expertise interdisciplinaire du 8 juillet 2010 du ZMB (Zentrum 

für Medizinische Begutachtung) réalisé à la demande de la SUVA. Les 

experts ont notamment diagnostiqué un syndrome douloureux 

chronique de l'épaule droite avec un trouble fonctionnel important à 

l'étiologie peu claire (facteurs somatiques et psychiques). En ce qui 

concerne la capacité de travail, les experts ont estimé que l'assuré ne 

pouvait plus être employé dans sa précédente activité de chauffeur de 

camions/opérateur de machines. Il pouvait en revanche 

raisonnablement être exigé de lui qu’il exerce une activité 

physiquement légère adaptée et qu'il fasse un effort de volonté pour 

surmonter sa douleur (AI doc 36.2) ; 

- rapport médical du 3 février 2011 du Dr V._______, selon lequel 

l’assuré rapporte des douleurs considérables tant le jour que la nuit. Il 

ne peut pas utiliser son bras droit dans la vie de tous les jours, seules 

des activités légères devant le corps sont encore possibles (AI doc 40.6 

p. 1) ; 

- rapport médical du 15 juin 2011 du Dr V._______ indiquant que 

l’amplitude de mouvement de l’épaule droite de l’assuré demeure 

inchangée. La fonction des doigts est limitée en raison de la douleur 

C-6843/2017 

Page 21 

mais, avec une mobilisation passive, l'extension complète des 4 

faisceaux peut être obtenue (AI doc 41 p. 2) ; 

- rapport médical du 26 novembre 2013 du Dr W._______, médecin 

auprès de la SUVA, indiquant que l’assuré a développé, à titre post-

opératoire, une symptomatologie de douleur chronique à l'épaule 

droite. L’assuré a en outre subi une opération le 6 novembre 2013 en 

raison d’une hernie hiatale avec œsophagite par reflux, laquelle n’est 

pas consécutive à l’accident. Les plaintes psychologiques de l'assuré 

ne sont pas non plus liées à l'accident (AI doc 56 p. 2 ss) ; 

- rapport de sortie de la Clinique de réhabilitation H._______ du 

12 février 2014, dans laquelle l’assuré a séjourné du 20 janvier au 

12 février 2014. Il y est relevé que, moyennant un bon effort, de 

meilleures performances, que celles démontrées dans les tests et dans 

le programme de traitement, peuvent être obtenues. L'étendue des 

limitations physiques démontrées ne peut s'expliquer qu'en partie par 

les résultats pathologiques objectivables de l'examen clinique et de la 

clarification par imagerie et par les diagnostics. En ce qui concerne la 

capacité à travailler, l'activité de chauffeur de camions n'est pas 

exigible. Un travail léger à plein temps est exigible avec des restrictions 

spéciales : pas d'activités au-dessus de la tête, pas d'utilisation de 

machines génératrices de vibrations, pas de travaux à des endroits 

exposés aux chutes, tels que des échelles hautes ou des 

échafaudages non sécurisés ou un toit (en raison de la fonction limitée 

à se retenir) (AI doc 59) ; 

- rapport du 8 juillet 2014 du Dr I._______, SMR, dans lequel il note deux 

diagnostics étrangers à l’accident. Tout d’abord, une hernie hiatale, 

opérée avec succès en novembre 2013 et qui n’a donc eu aucune 

influence sur la capacité de travail. Puis, sur le plan psychique, un 

trouble douloureux chronique avec des facteurs somatiques et 

psychiques. Les plaintes actuelles dans la région de l’épaule et du bras 

droits ne peuvent pas être expliquées par les conclusions cliniques et 

radiologiques d’un point de vue somatique. Par conséquent, ces 

plaintes sont à considérer comme des symptômes sans base 

organique détectable, qui n’ont en l’espèce aucune influence sur la 

capacité de travail de l’assuré (AI doc 68) ; 

- prise de position du 17 novembre 2014 du Dr I._______, SMR, selon 

laquelle l’assuré a, depuis 2006 déjà, une capacité de travail à plein 

C-6843/2017 

Page 22 

temps avec des limitations qualitatives, en ce sens qu’il ne peut utiliser 

sa main droite et son bras droit que jusqu’à l’horizontale (AI doc 74) ; 

- prise de position du 12 janvier 2015 du Dr I._______, SMR, selon 

laquelle l’opération du 6 novembre 2013 de l’hernie hiatale a entrainé 

une incapacité de travail d'environ 8 semaines pour une activité 

physique légère et de 12 semaines au maximum pour une activité plus 

intense (AI doc 78) ; 

6.1 A la suite du premier projet de décision du 12 mars 2015, ont été versés 

en cause les nouveaux rapports suivants : 

- rapport opératoire du 2 mai 2015 de l’Hôpital cantonal B._______ relatif 

à une arthroscopie diagnostique de l’épaule droite et une biopsie 

subies par l’assuré le 30 janvier 2015 (AI doc 93 p. 3 ss) ;  

- rapport opératoire du 23 juin 2015 de l’Hôpital cantonal B._______ 

relatif à la pose d’une endoprothèse totale d’épaule le 19 juin 2015 (AI 

doc 115 p. 2 ss) ; 

- rapport de sortie du 30 juin 2015 de l’Hôpital cantonal B._______ 

indiquant que l’assuré a été hospitalisé du 26 juin au 10 juillet 2015 en 

raison d’une infection post-opératoire (AI doc 115 p. 4 ss) ; 

- rapport de sortie du 7 août 2015 de l’Hôpital cantonal B._______ relatif 

à la pose d’un cathéter à l’épaule droite le 3 août 2015 (AI doc 104 p. 

2 ss) ; 

- rapport médical du 19 octobre 2015 du Dr X._______, neurologue, 

selon lequel les résultats neuro-myographiques n'indiquent pas de 

lésion primaire grave des nerfs ou des muscles comme cause des 

restrictions de mouvements et de force alléguées par l’assuré. Le 

syndrome de douleur chronique ne peut pas être expliqué 

neurologiquement. Les examens ont révélé la présence d'une 

composante psychosomatique et psychosociale. En plus du suivi 

orthopédique, une prise en charge dans un centre anti-douleur est 

recommandée. Malgré une coopération du patient très limitée, des 

potentiels d'action musculaire isolés ont pu être enregistrés dans les 

muscles examinés, lesquels étaient tous normaux pour les myotomes 

C5 - C8 droits. Seul le muscle trapèze droit présentait une légère 

augmentation des potentiels polyphasiques et parfois aussi des 

potentiels étendus, compatibles avec un léger processus de 

C-6843/2017 

Page 23 

dénervation chronique éventuel. Ceci étant, il est également 

recommandé de pratiquer une IRM unique de la colonne cervicale pour 

exclure une sténose de la colonne cervicale (AI doc 114 p. 2 ss) ; 

- rapport du 12 novembre 2015 du Dr Y._______, rhumatologue, 

médecin-chef auprès de la Clinique pour la thérapie de la douleur à 

l’Hôpital cantonal B._______, relevant que les douleurs de l’assuré l’ont 

conduit à une limitation majeure dans sa vie quotidienne et à une forte 

dégradation de la qualité de son sommeil. L'atrophie du trapèze 

pourrait être l'indication d'un problème de la colonne cervicale, bien 

qu'aucune autre indication n'ait été trouvée à l'examen clinique. Le plus 

frappant, cependant, est le fait que la mobilité active des muscles de 

l'épaule et du bras est massivement limitée, bien que les résultats de 

l'examen par électromyographie ne fournissent aucune explication à ce 

sujet. Le test de dépistage montre des signes de trouble dépressif, bien 

que le patient nie toute détresse psychosociale aiguë (AI doc 123.5 p. 

2) ;  

- certificat médical du 18 octobre 2016 du Dr J._______, selon lequel 

l’assuré présente une épaule droite raide et douloureuse due à de 

multiples chirurgies, dont une prothèse totale d’épaule en dernier lieu. 

Les douleurs sont handicapantes, nécessitant des antalgiques de 

classe 3. L’assuré a pris conscience que son état douloureux était 

chronique et définitif mais l’intensité des douleurs est tout de même 

atténuée par une prise en charge rééducative régulière. Cette 

rééducation permet également de retrouver un peu de fonction à ce 

membre supérieur, pour lui rendre plus d’autonomie. Une prise en 

charge au long cours est donc nécessaire (AI doc 137 p. 2) ; 

- rapport médical du 28 juillet 2016 du Dr Z._______, médecin auprès de 

la SUVA, indiquant que l’assuré ne peut effectuer que des travaux 

légers sur le bras droit et en dessous de la hauteur de la poitrine. Un 

travail répétitif pendant toute une journée n’est pas non plus possible, 

de même que de nombreuses activités de motricité fine ou seulement 

dans une mesure limitée (AI doc 128) ; 

- prise de position du 4 août 2016 du Dr I._______, SMR, selon laquelle, 

depuis le projet de décision du 12 mars 2015, une endoprothèse totale 

a été implantée dans l'épaule droite de l’assuré. Cette opération a 

occasionné une nouvelle incapacité totale de travail pendant plusieurs 

mois. Une amélioration de la fonction de l'articulation de l'épaule ou du 

C-6843/2017 

Page 24 

moins une réduction subjective de la douleur ne s’est toutefois pas fait 

ressentir (AI doc 130) ; 

- rapport médical du 23 novembre 2016 du Dr E._______ posant le 

diagnostic, ayant des répercussions sur la capacité de travail, de 

séquelles d’instabilité persistante de l’épaule droite poly-opérée dont la 

mise en place d’une endoprothèse en 2015. Actuellement : douleurs 

constantes majorées à la mobilisation. Arrêt de travail total depuis 

2005. Restrictions physiques : réduction de la mobilité de l’épaule 

droite. Inaptitude au travail de chauffeur poids lourds. Mobilisation de 

l’épaule droite réduite en lien avec les différentes interventions 

chirurgicales et infections. Port de charges lourdes et tractions 

formellement contre-indiqués. Pas de contre-indication à la station 

debout. Pas de limitation à la marche. Fatigabilité de l’intéressé suite 

aux douleurs perturbant le sommeil. Toutes les possibilités 

thérapeutiques ont été envisagées à ce jour. Rééducation de 

mobilisation et d’entretien de l’épaule en cours (AI doc 147 p. 1 ss) ; 

- prise de position du 24 janvier 2017 du Dr I._______, SMR, selon 

laquelle les documents médicaux produits par le recourant ne 

présentent aucun aspect nouveau bien que le médecin-traitant certifie 

que l’assuré a une incapacité de travail totale et permanente dans son 

activité habituelle, ce qui est conforme à l'évaluation faite par la SUVA. 

Il ne se prononce toutefois pas sur sa capacité à travailler dans une 

activité adaptée. Par conséquent, l'évaluation du Dr Z._______ du 28 

juillet 2016 ainsi que la prise de position du SMR du 4 août 2016 sont 

toujours valables. Ainsi, aucun changement concernant la capacité à 

travailler n'a été enregistré depuis le projet de décision du 12 mars 

2015. Il convient toutefois de noter que, pendant l'hospitalisation et la 

convalescence respective après les opérations (environ 4 semaines), il 

y a eu une incapacité totale de travail, y compris pour une activité 

adaptée (AI doc 150) ;  

- prise de position du 8 mars 2017 du Dr Aa._______, SMR, qui conclut, 

sur la base des rapports médicaux au dossier, que les données 

médicales clés n'indiquent aucune restriction fonctionnelle qualitative 

ou quantitative selon des critères fonctionnels-ergonomiques qui 

pourraient justifier une limitation significative et permanente de la 

capacité de l’assuré à travailler dans une activité physiquement 

adaptée. Cette évaluation est également étayée par les données clés 

concernant les activités encore possibles pour celui-ci, telles qu’elles 

ressortent du rapport du 12 novembre 2015 du Dr Y._______, à savoir 

C-6843/2017 

Page 25 

conduire et nager. Aucune restriction significative et permanente ne 

peut en outre résulter du test de dépistage montrant des signes de 

trouble dépressif, à défaut d’analyses plus approfondies (AI doc 155) ; 

- prise de position du 20 mars 2017 du Dr Aa._______, SMR, selon 

laquelle, d’un point de vue orthopédique, l’incapacité de travail de 

l’assuré dans son activité habituelle est de 100% depuis le 23 août 

2005 au plus tard (première opération à l'épaule droite). Dans une 

activité adaptée, elle est de (AI doc 157) : 

0% dès le 3 juillet 2003 (contusion à l'épaule droite, apparemment toujours 

en fonction, développement secondaire d'une instabilité de l'épaule droite) ; 

100% d'incapacité de travail à partir du 23 août 2005 (stabilisation chirurgicale 

de l'épaule, traitement de suivi post-opératoire en raison de constatations 

incohérentes [neurologiques]) jusqu'au 24 janvier 2006 (plaintes 

neurologiques atypiques... CTS droite (bon pronostic) raideur secondaire de 

l'épaule) ; 

0% d'incapacité de travail du 25 janvier 2006 au 17 janvier 2007 ; 

100% d’incapacité de travail du 18 janvier 2007 (hospitalisation, retrait de 

métal le 19 janvier 2007, évolution compliquée (infection), réopération le 25 

janvier 2007, rapport du Prof. G._______ du 29 mars 2007 : capsulite 

réactive) jusqu'au 24 mai 2007 ; 

0% d'incapacité de travail à partir du 25 juillet 2007 (SUVA : 100% de capacité 

à travailler dans une activité adaptée. Expertise interdisciplinaire du ZMB : 

bras droit utilisable dans la vie quotidienne – hernie hiatale, œsophagite, 

partie psychosomatique plainte) jusqu'au 19 janvier 2014 ; 

100% d’incapacité de travail du 20 janvier 2014 au 12 février 2014 (Clinique 

de réhabilitation H._______) ; 

0% d’incapacité de travail du 13 février 2014 au 28 janvier 2015 ; 

100% d’incapacité de travail du 29 janvier 2015 (arthroscopie de l'épaule 

droite le 30 janvier 2015, suivie de la pose d'une prothèse d'épaule le 19 juin 

2015) jusqu'au 7 octobre 2015 ; 

0% d’incapacité de travail depuis le 8 octobre 2015 (date du rapport médical 

du Dr X._______, médecin-chef en neurologie auprès de l’Hôpital cantonal 

Bb._______, 19 octobre 2015 : trouble du mouvement multifactoriel, le 

C-6843/2017 

Page 26 

syndrome de douleur chronique ne peut finalement pas être expliqué 

neurologiquement (composante psychosomatique-psychosociale), en raison 

d'un syndrome de douleur subjectivement dominant, résistant à toute 

tentative de thérapie mais sans troubles trophiques (cf. rapport médical de la 

clinique pour la thérapie de la douleur Dr Y._______, 2 février 2015), autres 

incohérences dans les conclusions également dans le rapport de la SUVA Dr 

Z._______ du 28 juillet 2016 (confirmation de la capacité de travail illimitée 

dans l'activité adaptée) ; 

6.2 A la suite du nouveau projet de décision du 6 juillet 2017, ont été versés 

en cause les rapports suivants : 

- rapport médical du 21 septembre 2017 de la Dresse K._______, 

rhumatologue, selon lequel l’assuré présente des douleurs cervicales, 

avec irradiations au niveau du bras droit. Il souffre toujours de son 

épaule droite malgré une prise en charge antalgique et 

kinésithérapique, avec également des cervicalgies et des douleurs 

cervicales et para-vertébrales droites. Actuellement, à l’examen 

clinique, il existe des douleurs associées à une raideur importante au 

niveau de son épaule droite ainsi que des douleurs avec limitation à la 

mobilisation du rachis cervical. Il n’existe pas de signe déficitaire au 

niveau des deux membres supérieurs. La symptomatologie 

douloureuse actuelle est certainement en partie liée à la pathologie de 

l’épaule droite et aux séquelles post-traumatiques malgré les 

différentes interventions chirurgicales (AI doc 163 p. 4) ; 

- certificat médical du 26 septembre 2017 du Dr L._______, psychiatre, 

selon lequel l’assuré est suivi pour la prise en charge d’une pathologie 

psychique sévère. Celui-ci nécessite un suivi régulier et un traitement 

psychotrope. Son état clinique actuel ne lui permet pas la reprise d’une 

activité professionnelle (AI doc 163 p. 3) ; 

- prise de position du 3 octobre 2017 du Dr Aa._______, SMR, selon 

lequel le traitement psychiatrique que suivrait l’assuré depuis peu ne 

laisse pas à penser à une détérioration inédite du point de vue de la 

médecine des assurances ; l’on peut en outre supposer que la 

pathologie est traitable. Il en va de même du rapport d’examen 

rhumatologique, lequel se limite à une évaluation plutôt descriptive des 

plaintes subjectives sans les traduire par des constatations et des 

résultats d'examen objectifs ni même justifier médicalement ces 

postulats. Aussi, le médecin du SMR conclut que l’on ne peut poser 

aucun diagnostic comportant des limitations fonctionnelles qualitatives 

C-6843/2017 

Page 27 

et/ou quantitatives concrètes, qui prouveraient une détérioration 

importante pouvant conduire à une évaluation différente du SMR (AI 

doc 166) ;  

6.3 Dans le cadre de la procédure de recours devant le tribunal de céans, 

le recourant a produit, dans un premier temps, les nouveaux documents 

suivants :  

- rapport d’examen scanographique du rachis cervical du 16 octobre 

2017 du Dr Cc._______ concluant à des cervicarthroses avec 

discopathies dégénératives prédominant au niveau de la partie 

moyenne et de la base du rachis notamment en C4-CS, CS-C6, C6-C7 

(TAF doc 1, annexes) ; 

- certificat médical de la Dresse K._______, rhumatologue, du 26 

octobre 2017 constatant une douleur, raideur résiduelle après la mise 

en place d’une prothèse de l’épaule pour fracture et prescrivant des 

séances de rééducation de l’épaule droite et du rachis cervical (TAF 

doc 1, annexe) ;  

- certificat médical du 18 novembre 2017 du Dr E._______, attestant que 

l’assuré reste à ce jour handicapté par son épaule droite, avec des 

limitations fonctionnelles surtout à l’effort et un syndrome algique 

nécessitant la prise d’antalgiques. Une reprise du travail parait 

inenvisageable (TAF doc 1, annexe) ;  

6.4 Au cours de la procédure, le recourant a encore produit les documents 

médicaux ci-après :  

- un rapport médical du 30 décembre 2019 (TAF doc 13, annexe), un 

rapport opératoire du 15 mars 2020 (TAF doc 17, annexe), un rapport 

de sortie de la clinique orthopédique de l’Hôpital cantonal B._______ 

du 19 mars 2020 (TAF doc 14, annexe), un rapport médical du 14 mai 

2020 (TAF doc 17, annexe), un rapport opératoire du 28 mai 2020 (TAF 

doc 19, annexe), un rapport de sortie du 3 juin 2020 de la clinique 

orthopédique de l’Hôpital cantonal B._______ (TAF doc 17, annexe), 

un rapport médical du 11 août 2020 (TAF doc 19, annexe), un rapport 

de consultation du 21 août 2020, des rapports opératoires des 2 

octobre et 3 novembre 2020, des rapports de sortie de la clinique 

orthopédique de l’Hôpital cantonal B._______ des 22 octobre et 2 

novembre 2020 (TAF doc 22, annexes) et un rapport médical du 22 

janvier 2021 (TAF doc 24, annexe) ; 

C-6843/2017 

Page 28 

6.5 Enfin, l’autorité inférieure a produit devant le tribunal : 

- la prise de position du 30 juin 2020 du Dr Aa._______, SMR, selon 

laquelle il estime que l’assuré disposait d’une capacité de travail à plein 

temps dans une activité adaptée jusqu’à la mi-2019 environ et que l’on 

peut ensuite supposer une détérioration progressive, dont l'évolution 

exacte n'est pas documentée mais qui est évidente en raison de 

l'intervention d'octobre 2019. Sur la base de la situation actuelle du 

dossier, l'évaluation précédente du SMR est modifiée comme suit : 

Depuis la réopération de l'épaule droite du 18 octobre 2019, l’assuré 

ne dispose plus de la capacité de travail résiduelle exigible jusque-là 

(incapacité de travail de 100%) car le déroulement postopératoire du 

traitement est instable et la thérapie n'est pas encore terminée. 

L’assuré est donc libre de déposer une nouvelle demande de rente 

d’invalidité (TAF doc 17, annexe). 

6.6 S’agissant des rapports médicaux produits par le recourant qui sont 

postérieurs aux décisions entreprises, il y a lieu de rappeler que le pouvoir 

d’examen du tribunal est limité aux faits survenus jusqu’au moment où 

celles-ci ont été rendues, de sorte qu’il ne tiendra pas compte desdits 

rapports dans le cadre de la présente procédure de recours. De plus, il 

convient encore de relever, s’agissant des rapports datés de 2020 et 2021, 

que ceux-ci ne sont en outre pas pertinents dans la mesure où le recourant 

a atteint l’âge légal de la retraite le 2 décembre 2019 et ne peut, dans tous 

les cas, plus prétendre à une rente d’invalidité depuis cette date 

(cf. consid. 4.7 ci-dessus). 

6.7 En résumé, il ressort des documents médicaux ci-dessus que le 

recourant – droitier – a été victime d’un accident du travail le 3 juillet 2003 

qui lui a occasionné une contusion à l’épaule droite et, partant, une 

limitation globale de l’amplitude des mouvements de celle-là. Il a repris son 

activité de conducteur de camions le 24 août 2003 malgré des douleurs 

persistantes mais en effectuant néanmoins des tâches physiquement plus 

légères. Il a également souffert de luxations récurrentes très douloureuses 

de l’articulation de l’épaule droite. Le 3 août 2004, une artho-CT a été 

réalisée et une fracture ventrale inférieure de la glène a été diagnostiquée. 

Il a été opéré une première fois le 23 août 2005 en raison d’une instabilité 

antérieure chronique invalidante de l’épaule droite et n’a, depuis cette date, 

plus travaillé. Ses douleurs n’ont pas diminué après l’opération et il a suivi 

de nombreuses séances de physiothérapie. Une arthroscopie a été 

réalisée le 19 janvier 2007 avec un débridement articulaire dans le but de 

soulager ses douleurs et d’améliorer les rotations de son épaule, limitées 

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Page 29 

par une capsulite consécutive à l’intervention d’août 2005. Il a été réopéré 

le 25 janvier 2007 en raison de son infection à l’articulation de l’épaule 

droite. Après cette opération, les douleurs ont persisté. Après un examen 

par le médecin régional de la SUVA le 25 mai 2007, il a été retenu qu’il ne 

pouvait plus être exigé du recourant des activités impliquant son bras droit. 

Un examen effectué en juillet 2007 a permis de diagnostiquer un CRPS de 

type l. Pendant plusieurs semaines en 2007, le recourant a également suivi 

un traitement psychiatrique pour une dépression réactive post-opératoire. 

En 2011, la douleur et l’amplitude de mouvements de son épaule droite 

demeuraient toujours inchangées depuis l’accident. Le 6 novembre 2013, 

le recourant a été opéré d’une hernie hiatale, sans lien avec l’accident. Il a 

encore séjourné dans une clinique de réhabilitation H._______ du 20 

janvier au 12 février 2014. Le 30 janvier 2015, il a subi une arthroscopie 

diagnostique de l’épaule. Le 19 juin 2015, une endoprothèse totale de 

l’épaule droite lui a été posée, laquelle a été suivie d’une infection post-

opératoire. Dite intervention n’a toutefois pas permis d’améliorer la fonction 

de l'articulation de l’épaule ni de réduire subjectivement la douleur. En 

2017, le recourant restait toujours handicapé par son épaule droite, avec 

des limitations fonctionnelles surtout à l’effort et un syndrome algique 

nécessitant la prise d’antalgiques. A cette époque, il était également suivi 

en raison d’une pathologie psychique sévère, empêchant la reprise de 

toute activité professionnelle. 

7.  

S’agissant de sa capacité de travail à proprement parler, il ressort des 

documents médicaux précités que le recourant a une incapacité de travail 

totale dans son activité habituelle depuis sa première opération de l’épaule 

droite le 23 août 2005 (AI doc 157 cité sous consid. 6.1 ci-dessus), ce qui 

n’est pas contesté. 

Sur la base des pièces versées à la cause, l’autorité inférieure a en 

revanche retenu que – à l’exception des périodes durant lesquelles il a été 

hospitalisé, respectivement a fait l’objet de mesures de réadaptation – le 

recourant disposait d’une capacité de travail résiduelle à plein temps dans 

une activité adaptée à compter de janvier 2006. Il s’agit donc d’examiner 

ci-après si l’état de santé du recourant et ses répercussions sur sa capacité 

de travail ont été établis selon le degré de vraisemblance prépondérante 

nécessaire (cf. consid. 2 ci-dessus). 

7.1 Il ressort ainsi du dossier qu’en janvier 2006, le Dr R._______, médecin 

auprès de la SUVA, a indiqué que le bras droit du recourant était clairement 

limité dans sa capacité d’utilisation. Des activités difficiles et moyennement 

C-6843/2017 

Page 30 

difficiles n’étaient pas exigibles. En revanche, il estimait qu’il pouvait 

raisonnablement être attendu du recourant qu’il effectue des activités 

légères et pour lesquelles son bras droit était maintenu en dessous de 

l’horizontale. En mai 2007, ce même médecin notait une détérioration de 

la situation par rapport à l'examen médical de janvier 2006. Aucune activité 

quelconque en lien avec son bras droit ne pouvait plus être 

raisonnablement exigée du recourant. Seules de petites activités 

administratives ou de contrôle ainsi que des emplois auxiliaires à plein 

temps étaient exigibles. En 2011, le Dr V._______ indiquait également que 

l’assuré ne pouvait pas utiliser son bras droit dans la vie de tous les jours, 

seules des activités légères devant le corps étaient encore possibles. La 

fonction des doigts était en outre limitée en raison de la douleur. Le rapport 

de sortie de la Clinique de réhabilitation H._______ de février 2014 

mentionnait également qu’un travail léger à plein temps était exigible, avec 

les restrictions suivantes : pas d'activités au-dessus de la tête, pas 

d'utilisation de machines génératrices de vibrations, pas de travaux dans 

des endroits exposés aux chutes, tels que des échelles ou des 

échafaudages non sécurisés ou un toit (en raison de la difficulté du 

recourant à se retenir). Dit rapport relevait toutefois que l'étendue des 

limitations physiques présentées par le recourant ne pouvait qu'en partie 

s'expliquer par les résultats pathologiques objectivables de l'examen 

clinique, de la clarification par imagerie et des diagnostics. Le 

Dr X._______, neurologue, indiquait également, dans un rapport daté 

d’octobre 2015, que le syndrome de douleur chronique présent chez le 

recourant ne pouvait pas s’expliquer d’un point de vue neurologique, les 

examens ayant révélé la présence d'une composante psychosomatique et 

psychosociale. Dans son rapport de novembre 2015, le Dr Y._______, 

rhumatologue, notait également que les douleurs à l’épaule avaient 

augmenté au fil des années malgré plusieurs opérations, ce qui avait 

conduit à une limitation majeure du recourant dans sa vie quotidienne. Les 

résultats de l'examen par électromyographie ne fournissaient cependant 

aucune explication à ce sujet. Une douleur neuropaceptique directement 

liée à la cicatrice chirurgicale pouvait néanmoins être objectivée. A l’instar 

des précédents rapports médicaux, le Dr Y._______ indiquait également 

que les mouvements au-dessus du niveau des épaules n’étaient plus 

possibles, manger et conduire n'était possible qu'avec des restrictions. 

Même une charge de poids minime sur le bras occasionnait des douleurs. 

Le recourant ne pouvait même plus tendre la main complètement. En juillet 

2016, le Dr Z._______, médecin auprès de la SUVA, rapportait également 

que le recourant ne pouvait effectuer que des travaux légers sur le bras 

droit et en dessous de la hauteur de la poitrine. Un travail répétitif sur toute 

une journée n’était pas davantage possible, de même que de nombreuses 

C-6843/2017 

Page 31 

activités de motricité fine ou seulement dans une mesure limitée. De 

même, le Dr E._______, médecin-traitant, indiquait, à la même époque, 

que l’assuré présentait les restrictions physiques suivantes : réduction de 

la mobilité de l’épaule droite, port de charges lourdes et tractions 

formellement contre-indiqués, pas de contre-indications en revanche à la 

station debout ni de limitation à la marche, fatigabilité en raison des 

douleurs perturbant le sommeil. Dans sa prise de position de mars 2017, 

le SMR concluait ainsi que les données médicales clés n'indiquaient 

aucune restriction fonctionnelle qualitative ou quantitative selon des 

critères fonctionnels-ergonomiques qui pourraient justifier une limitation 

significative et permanente de la capacité à travailler dans une activité 

physiquement adaptée. Quant à la pathologie psychique sévère dont a été 

informé l’OAI Canton B._______ par courrier du 26 septembre 2017, le 

SMR a notamment indiqué, dans sa prise de position d’octobre 2017, que 

le traitement psychiatrique aurait débuté récemment, ce qui ne prouve ni 

même ne laisse à penser à une détérioration inédite du point de vue de la 

médecine des assurances. Le recourant a enfin produit dans son recours 

de nouveaux documents médicaux, exposant qu’il souffrait de diverses 

pathologies, telles qu’une capsulite et une algodystrophie de l’épaule 

droite, l’empêchant de reprendre le travail. 

7.1.1 Ces rapports, émanant tous de médecins, se fondent sur une 

anamnèse et un examen clinique du recourant. Les analyses médicales 

qui y sont décrites sont claires et détaillées. De même, l’appréciation de la 

situation médicale et les conclusions qui en sont tirées sont 

compréhensibles, cohérentes et motivées. Enfin, ils contiennent des 

évaluations médicales spécialisées portant sur les activités 

professionnelles encore raisonnablement exigibles de la part du recourant. 

Dits rapports médicaux revêtent donc pleine valeur probante, le recourant 

ne faisant par ailleurs valoir aucun grief à leur encontre. 

S’agissant en particulier des rapports médicaux émanant de l’assureur-

accident, il y a lieu de relever, à l’instar de l’autorité inférieure, que les 

médecins qui ont exprimé un avis sur la capacité de travail du recourant 

n'ont pas expressément limité leurs évaluations à l'invalidité causée par 

l'accident, si bien qu'ils permettent une évaluation globale de la capacité 

de travail résiduelle et, partant, revêtent pleine valeur probante dans la 

procédure d’assurance-invalidité (arrêt du TF 8C 691/2008 du 1er octobre 

2008 consid. 3.2). 

7.1.2 Ces rapports, sur lesquels se fondent les décisions déférées, sont en 

outre unanimes s’agissant des limitations fonctionnelles présentées par le 

C-6843/2017 

Page 32 

recourant et la capacité résiduelle de celui-ci à travailler dans une activité 

physiquement adaptée. Ils relèvent également une composante 

psychologique dans le contexte des douleurs, respectivement des 

limitations physiques, dont souffre le recourant. 

A noter que les certificats médicaux du Dr E._______, médecin-traitant, 

attestant d’une incapacité de travail totale du recourant depuis son 

accident, ne contiennent aucune détermination quant à la capacité 

résiduelle de celui-ci à exercer une activité adaptée, comme l’a également 

relevé le Dr I._______, SMR, dans sa prise de position du 24 janvier 2017. 

Le généraliste se borne en effet à certifier que le recourant présente des 

limitations fonctionnelles à l’épaule droite et qu’une reprise de son travail 

parait inenvisageable, ce qui n’a jamais été contesté.  

S’agissant du certificat médical du Dr L._______, psychiatre, daté du 26 

septembre 2017, indiquant que le recourant est suivi en raison d’une 

« pathologie psychique sévère » et que son état clinique ne lui permet pas 

la reprise d’une activité professionnelle, il convient de rappeler qu’une 

aggravation de la capacité de gain n’a d’effet sur le droit aux prestations 

que si elle a duré au moins trois mois sans interruption notable (art. 88a 

al. 2 RAI cité sous consid. 4.6 ci-dessus). En l’espèce, aucune information 

ne ressort dudit rapport quant au début du traitement psychiatrique. Le 

rapport étant daté de fin septembre 2017, rien ne laisse à penser qu’au 

moment où les décisions contestées ont été rendues le 27 octobre 2017, 

la détérioration de l’état de santé du recourant avait duré plus de trois mois. 

En outre, dit certificat n’est pas suffisamment détaillé pour se voir 

reconnaitre pleine valeur probante. Il ne pose en particulier aucun 

diagnostic concret selon la classification CIM-10. 

Quant aux nouveaux documents médicaux produits par le recourant dans 

son recours tendant à prouver qu’il est dans l’incapacité de reprendre le 

travail, il y a lieu de relever ce qui suit : s’agissant tout d’abord du rapport 

d’examen scanographique du rachis cervical concluant à des 

cervicarthroses avec discopathies dégénératives, il ressort de la 

jurisprudence que les constats (pathologiques) prouvés par imagerie 

médicale ne permettent pas à eux seuls d’établir une incapacité de travail 

(ATF 140 V 193 consid. 3.1 ss et réf. cit. ; arrêts du TF 9C_793/2016 du 3 

mars 2017 consid. 4.1.2 et 9C_514/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4). Il 

en va de même du certificat de la Dresse K._______ constatant une raideur 

résiduelle après la mise en place de la prothèse d’épaule et prescrivant 

des séances de rééducation de l’épaule droite et du rachis cervicale. Dits 

documents ne sont pas suffisamment détaillés pour se voir reconnaitre une 

C-6843/2017 

Page 33 

pleine valeur probante au sens de la jurisprudence précitée 

(cf. consid. 5.2.1) 

7.2 Outre les rapports médicaux précités, une expertise interdisciplinaire 

(médecine interne, orthopédie, neurologie et psychiatrie) a également été 

réalisée à la demande de la SUVA. 

7.2.1  

7.2.1.1 Selon le rapport d’expertise, daté du 8 juillet 2010, sur le plan de la 

médecine interne, aucun dommage aux organes n’a été identifié et, 

partant, aucune limitation de la capacité de travail n’a été retenue. D’un 

point de vue orthopédique, un syndrome douloureux dans la région de 

l'articulation de l'épaule droite a été diagnostiqué. Il est relevé que, lors de 

l'examen somatique, l’assuré a montré un tableau clinique frappant avec 

une douleur prononcée à l'épaule droite et, par conséquent, une mobilité 

extrêmement limitée. Or, objectivement – et contrairement à ce 

qu’indiquent les symptômes de douleur, avec les restrictions qui 

l’accompagnent – il y a seulement une légère atrophie des muscles 

trapèzes et déltoïdes par rapport au membre gauche. Hormis un léger 

aplatissement de la tubérosité supérieure, les résultats radiologiques 

conventionnels n’ont rien montré, en particulier s’agissant des contours de 

la cavité glénoïde. L'IRM a montré des signes de préarthrose avec un 

amincissement de la couverture cartilagineuse. Les radiologies ont mis en 

évidence une déminéralisation osseuse inégale de l’articulation de l’épaule 

droite. Sous l’ange orthopédique, l’assuré ne dispose ainsi plus de capacité 

de travail dans l’activité habituelle. Toutes les activités physiquement 

légères ou activités de contrôle/surveillance sont en revanche exigibles. 

Sur le plan neurologique, l’expert ne rapporte aucune preuve clinique d'une 

algodystrophie. Sur le bras droit, la force est réduite de manière diffuse. 

L’on peut supposer une paralysie sensorimotrice du bras droit. Il n'y a pas 

de preuve de lésion du plexus. L'assuré présente un trouble de la 

sensibilité dans la région de la main radiale ainsi qu'une hypersensibilité 

dans la région ventrale de l'épaule au-dessus de la cicatrice et une 

hypoesthésie et hyperalgie dans le bras supérieur, ventralement et 

latéralement. Une douleur neuropathique au sens étroit du terme n'est pas 

non plus à envisager en l'absence d'une implication nerveuse, même si la 

description de la douleur de l'assuré présente des caractéristiques 

neuropathiques.  

En résumé, d'un point de vue somatique, le syndrome de douleur 

prononcée dans la région de l'épaule et du bras droits, l'ampleur de la 

C-6843/2017 

Page 34 

restriction de mouvements et l'étendue du handicap dans la vie quotidienne 

ne peuvent être expliqués par les constatations cliniques et radiologiques. 

Il n’y a aucune constatation pathologique qui puisse justifier les plaintes. 

Un autre composant non organique est au premier plan, il influence le 

syndrome de la douleur et joue un rôle décisif dans la chronicisation. Seule 

l'omarthrose débutante du côté droit peut être considérée comme une 

conséquence de l'accident. 

7.2.1.2 Sous l’angle psychiatrique, l’expert note que l’assuré se décrit 

comme souffrant de manière permanente depuis l’accident à cause de ses 

douleurs à l’épaule, lesquelles l’empêchent de dormir. Il se sent limité dans 

tout ce qu'il fait et ne fait rien correctement. Il est irrité et distrait (car très 

concentré sur la douleur). Il n'est plus la personne qu'il était avant l’accident 

et n'a parfois aucun désir de quoi que ce soit. Il nie toutefois la question 

des pensées suicidaires. Le plus difficile pour lui a été l'opération qu’il a 

subie en raison de l'infection de l'articulation de son épaule au début de 

l’année 2007. À cette époque, il a eu peur de mourir et était un peu 

déprimé, c'est pourquoi son médecin de famille l'a orienté vers un 

psychiatre qui lui a prescrit des antidépresseurs, lesquels ne l’ont toutefois 

pas particulièrement aidé. Sa dernière consultation remonte à la fin de 

l’année 2008. L’expert psychiatre note que le contact affectif est bon, 

l'humeur de base – subdéprimée – est constante pendant tout l'examen. Il 

décrit l’assuré comme anxieux et facilement impressionnable. L’assuré est 

bien concentré et attentif pendant la conversation. La réflexion est 

formellement discrète, logique et cohérente. Les processus de pensées 

s'inscrivent dans la description de la douleur et des limites qu'elle 

provoque. Il n'y a aucune indication d'une forme de vie délirante, d'illusions 

sensorielles ou de troubles de l'humeur.  

L’expert psychiatre pose le diagnostic de « douleur chronique où 

interviennent des facteurs somatiques et psychiques » (CIM-10, F45.41) 

(AI doc 36.2 p. 32 à 33). Relevant que la douleur n’est en l’espèce ni 

produite intentionnellement ni feinte, l’expert indique qu’à l’origine de ce 

trouble, il y a une cause somatique, à savoir la fracture et les luxations 

récurrentes de l’épaule droite. Après que les effets somatiques de la 

deuxième intervention en janvier 2007 (en raison d’une infection post-

opératoire) se soient atténués, il y a eu une fixation croissante de l’assuré 

sur la douleur, laquelle s’est progressivement développée en un trouble 

psychosomatique. Le médecin note que la personnalité anxieuse et 

facilement impressionnable de l’assuré sont susceptibles de jouer un rôle 

dans sa capacité à faire face à la douleur ou dans la posture de protection 

qu'il s'impose. Ainsi, l’expert explique l'évolution du trouble mental de 

C-6843/2017 

Page 35 

l’assuré d’une part, par la structure de sa personnalité et, d'autre part, par 

les nombreuses interventions somatiques, mal vécues par celui-ci. Selon 

le psychiatre, des facteurs psychologiques jouent ainsi un rôle important 

dans le maintien de la douleur mais ils ne jouent pas de rôle causal dans 

son apparition. L’expert note encore que la douleur chronique 

s'accompagne généralement d'un certain degré de détresse 

psychologique sous forme de mécontentement, d'apathie et de dépression. 

Il relève que, chez les patients souffrant de douleurs, l’on constate souvent 

que la colère et la tension ont un effet de renforcement de la douleur. Il est 

probable que ce soit le cas pour l'assuré. Aucune plainte n'est toutefois 

décrite dans la présente expertise et aucun élément psychopathologique 

ne peut être trouvé qui justifierait, selon l’expert, le diagnostic d'un trouble 

dépressif. Il n’y a pas non plus de preuve clinique de syndrome de stress 

post-traumatique. De même, l’expert exclut un trouble de conversion dès 

lors que les critères pour le diagnostic de celui-ci selon la classification 

CIM-10 ne sont pas remplis. Enfin, il indique que la dysphorie et l'oubli 

mentionnés par l'assuré ont le sens de symptômes d'accompagnement de 

la douleur ; il ne s’agit pas d’un trouble affectif. Selon l’expert, l’assuré est 

complétement fixé sur la cause somatique de ses douleurs, si bien que l’on 

peut supposer que les troubles psychologiques actuels continueront 

d'exister jusqu'à la fin de sa vie. Il suggérait dans tous les cas que l’assuré 

entreprenne une thérapie antidépressive au cas où celle-ci pourrait 

éventuellement avoir une influence sur le seuil de la douleur. Il ne 

préconise pour le reste pas de mesure médicale ou professionnelle (AI doc 

36.2 p. 34). Sur le plan social, il indique, en s’appuyant sur l’anamnèse, 

que l’assuré est divorcé et vit seul avec son fils. Il entretient de bons 

contacts avec ses frères qui vivent dans la région. S’étant éloigné de ses 

amis et de ses collègues, son cercle social se limite à sa famille immédiate 

(parents, frères et fils). L’expert relève que la douleur provoque des 

souffrances et des troubles cliniquement significatifs sur le plan social, 

professionnel ou d'autres domaines importants de fonctionnement. 

L’expert a ainsi conclu que, sur le plan psychiatrique, aucune incapacité de 

travail ne pouvait être établie. L’on pouvait en effet raisonnablement 

attendre du recourant qu’il travaille à plein temps dans une activité adaptée 

à sa condition physique et qu'il fasse un effort de volonté pour surmonter 

sa douleur. 

7.2.1.3 Ceci étant, les experts ont conclu, de manière consensuelle, que 

l’assuré n’avait plus de capacité à travailler dans son activité habituelle. De 

même, en raison des douleurs et des limitations fonctionnelles de son bras 

droit, toutes les activités physiquement lourdes et moyennement lourdes 

C-6843/2017 

Page 36 

consistant à soulever, porter, tirer et pousser des objets avec le bras droit 

n’étaient plus exigibles, ainsi que celles générant des vibrations sur le bras 

droit. En revanche, toutes les activités physiquement légères dans 

lesquelles le bras droit ne doit pas être utilisé au-dessus de la hauteur de 

la tête et toutes les activités dans lesquelles le bras droit est utilisé près du 

corps étaient exigibles, c'est-à-dire tous les travaux administratifs ou de 

contrôle, le bras droit n'étant pas totalement inopérant. En effet, sur la base 

de leurs observations et de l'examen somatique, les experts considèrent 

qu’une exclusion complète du bras droit dans les activités quotidiennes, 

comme par exemple dans le cas d'une paralysie somatique ou d'une 

paralysie psychogène dans un trouble dissociatif, ne peut être justifiée. 

L'assuré pratique toujours du vélo et conduit. L'utilisation des deux bras 

peut donc également très bien être autorisée dans le cadre d'activités 

professionnelles sans que l'assuré ne doive mettre sa santé en danger. Le 

trophique symétrique indique que le bras droit est également utilisé dans 

la vie quotidienne. Les experts ont ainsi considéré que l’assuré disposait 

d’une capacité de travail résiduelle, dans une activité adaptée, au plus tard 

six mois après sa dernière opération le 25 janvier 2007, à savoir fin juillet 

2007 (AI doc 36.2 p. 40 ss). 

7.2.2 Le tribunal est d’avis, à la lecture du rapport d’expertise, que celui-ci 

respecte toutes les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur 

probante de ce genre de documents. Tout d’abord, l’expertise a été réalisée 

par des médecins spécialistes – interniste, orthopédiste, neurologue et 

psychiatre – disposant de la formation et de toutes les connaissances 

requises pour juger valablement de l’état de santé du recourant. De plus, 

cette mesure d’instruction revêt un caractère interdisciplinaire dès lors 

qu’outre les rapports établis par les experts dans leur spécialité, une 

évaluation consensuelle a été menée tant sur les aspects médicaux que 

sur la capacité de travail de l’assuré (AI doc 36.3 p 34 ss), ce qui renforce 

la valeur probante de l’appréciation des médecins du ZMB. Finalement, le 

rapport d’expertise du 8 juillet 2010 tient compte des éléments au dossier 

(AI doc 36.2 p. 3 à 10), a été établi en connaissance d’une anamnèse 

complète, familiale, sociale, professionnelle et médicale (AI doc 36.2 p. 11 

à 14, 29, 30) – complétée encore lors des consultations spécifiques des 

experts – prend en considération les plaintes exprimées par l’assuré (AI 

doc 36.2 p. 15 et 30), contient des diagnostics, des réponses aux questions 

de la SUVA et des conclusions cohérentes et clairement motivées (AI doc 

36.2 p. 34 ss). 

En outre, dite expertise n’a pas limité son champ d’investigation aux 

atteintes liées à l’accident du point de vue de l’assurance-accidents dès 

C-6843/2017 

Page 37 

lors qu’elle a également traité la problématique du trouble psychique dont 

souffre le recourant. De plus, il y a encore lieu de relever qu’en l’espèce, le 

mandat d’expertise confié par la SUVA au ZMB était accompagné d’une 

liste de questions de la SUVA et de l’OAI Canton B._______ (AI doc 36.2 

p. 11) et portait donc également sur des éléments propres à l’assurance-

invalidité. Il s’ensuit que dit rapport d’expertise permet une évaluation 

globale de la capacité résiduelle de travail du recourant au regard de la 

procédure de l’assurance-invalidité (cf. consid. 5.2.3 ci-dessus). 

7.2.2.1 Sous l’angle de l’évaluation psychiatrique, le tribunal de céans 

constate cependant que dite expertise, réalisée en 2010, l’a été avant le 

changement de jurisprudence du Tribunal fédéral en 2015 fixant une 

procédure d'établissement des faits structurée par des indicateurs 

standards pour les atteintes psychiques (cf. consid. 5.3.2 ci-dessus ; 

ATF 141 V 2981 du 3 juin 2015). 

Comme susmentionné (cf. consid. 5.3.6), le changement de jurisprudence 

ne justifie pas, en soi, de retirer toute valeur probante aux expertises 

psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Ainsi, comme 

le Tribunal fédéral l'a déjà précisé, il convient bien plutôt de se demander 

si, dans le cadre d'un examen global et en tenant compte des spécificités 

du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder sur les éléments 

de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu 

d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou 

judiciaires recueillies, le cas échéant en les mettant en relation avec 

d'autres rapports médicaux, permettent ou non une appréciation 

concluante du cas au regard des indicateurs déterminants (arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et 

9C_716/2015 du 30 novembre 2015 consid. 4.1 ; ATF 141 V 281 consid. 8). 

7.2.2.2 Le tribunal de céans considère qu’en l’occurrence, le rapport 

d’expertise du ZMB du 8 juillet 2010 ordonnée par la SUVA, compte tenu 

de sa qualité, permet une appréciation convaincante de la situation, 

également au regard de la nouvelle jurisprudence. Il s’avère ainsi conforme 

à celle-ci, laquelle commande une appréciation globale et ouverte des 

affections de l’assuré, sans résultat prédéfini. En particulier, s’agissant de 

l’atteinte à la santé du recourant, l’expert psychiatre pose un diagnostic 

selon la classification CIM-10 (AI doc 36.2 p. 32), sur la base du dossier 

médical constitué, d’une anamnèse familiale, sociale, professionnelle et 

médicale – complétée par une anamnèse psychiatrique (AI doc 36.2 

p. 29 ss) – des plaintes de l’assuré (AI doc 36.2 p. 30) et de l’évaluation 

psychiatrique de celui-ci (AI doc 36.2 p. 31). L’expert décrit ensuite la 

http://links.weblaw.ch/9C_615/2015
http://links.weblaw.ch/9C_716/2015

C-6843/2017 

Page 38 

personnalité, anxieuse et facilement impressionnable, de l’assuré et son 

rôle dans le maintien de la douleur ressentie. Il décrit également les liens 

sociaux qu’entretient le recourant, limités à sa seule famille immédiate. Il 

exclut toute comorbidité, telle un trouble dépressif, un syndrome de stress 

post-traumatique ou encore un trouble de conversion. Sur le plan de la 

cohérence, il y a lieu de relever que, de manière consensuelle, les experts 

ont indiqué qu’une exclusion complète du bras droit dans les activités 

quotidiennes du recourant ne pouvait être justifiée, celui-ci continuant 

toujours de pratiquer du vélo et de conduire, si bien que ces ressources 

pouvaient également être utilisées dans le cadre d’activités 

professionnelles. Le psychiatre s’est encore prononcé sur les mesures 

médicale et professionnelle à envisager et leur succès. Il s’est enfin 

déterminé sur la capacité de travail du recourant du point de vue 

psychiatrique. Dite appréciation s’avère au final complète et convaincante. 

Les limitations fonctionnelles et le syndrome somatoforme douloureux dont 

souffre l’assuré ont été suffisamment investigués pour permettre, avec les 

pièces au dossier, d’établir leur existence, leur degré de gravité et leur 

influence sur sa capacité de travail. Dit rapport d’expertise peut dès lors se 

voir reconnaitre pleine valeur probante. 

7.2.3 Au final, le contenu du rapport d’expertise interdisciplinaire et les 

résultats auxquels il aboutit sont convaincants et aucun indice concret ne 

permet de douter de leur bien-fondé. Le tribunal n’a donc aucun motif de 

s’écarter des conclusions de dite expertise. Le recourant ne fait par ailleurs 

valoir aucun grief à son encontre. Ainsi, le rapport d'expertise et les autres 

documents médicaux au dossier permettent d'apprécier l'affaire d'une 

manière convaincante. 

7.3 Ainsi, il ressort du dossier que, sur le plan somatique, le recourant 

dispose d’une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée avec 

des limitations qualitatives, à savoir toutes les activités physiquement 

légères dans lesquelles le bras droit ne doit pas être utilisé au-dessus de 

l’horizontale et tous les travaux administratifs ou de contrôle. Ceci, et selon 

le rapport précité du Dr R._______ de la SUVA, dès le mois de janvier 2006 

(AI doc 3 p. 24 ss cité sous consid. 6 ci-dessus). 

S’agissant du syndrome douloureux chronique dont souffre le recourant au 

niveau de l’articulation de l’épaule droite, il ressort du dossier que dites 

douleurs – ainsi que l'ampleur des restrictions de mobilité, respectivement 

l'étendue du handicap dans la vie quotidienne, qu’elles entrainent – ne 

peuvent pas être objectivées par les constatations cliniques et 

radiologiques, une composante psychosomatique étant au premier plan, 

C-6843/2017 

Page 39 

influençant le syndrome douloureux et son maintien. Selon l’avis de l’expert 

psychiatre – dont il n’y a aucun motif de s’écarter – aucune incapacité de 

travail ne peut toutefois être retenue sur le plan psychiatrique : l’on peut 

raisonnablement attendre du recourant qu’il travaille à plein temps dans 

une activité adaptée à sa condition physique et qu'il fasse un effort de 

volonté pour surmonter sa douleur. 

A cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon l’art. 7 al. 2 LPGA précité