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**Case Identifier:** 8288d440-a3d4-576f-9456-4e03663987ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.04.2002 C/5717/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5717-2001_2002-04-08.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5717/2001 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

 

 

 

Madame T______ 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

 

 

E_____ SA 

Dom. élu : Me Michel VALTICOS 

Rue Ferdinand-Hodler 15 

Case postale 360 

1211 GENEVE 17 

 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’autre part 
 

 

 

 

 

ARRET 
 

du 8 avril 2002 

 

 

  Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 

 

 

  Mme Sandra DECAILLET et M. Yves DECREY, juges employeurs 

 

  Mme Paola ANDREETTA et M. Yves DELALOYE, juges salariés 

 

 

  M. Raymond de MORAWITZ, greffier d’audience 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5717/2001-4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 Par acte du 21 décembre 2001, T____ appelle d'un jugement du 17 

septembre 2001, communiqué par pli recommandé du 22 novembre 2001, aux 

termes duquel le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, la déboute de toutes ses 

conclusions pécuniaires à l'endroit d'E_________SA. 

 

 L'appelante conclut à l'annulation du jugement entrepris et à la 

condamnation d'E____SA à lui verser 27'600 fr. net à titre d'indemnité pour 

licenciement abusif, représentant six mois de salaire. 

 

 L'intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et 

subsidiairement à l'ouverture d'enquêtes. 

 

 Les faits suivants résultent de la procédure: 

 

 A. T____ a été engagée par E_________SA, le 19 juin 2000, en qualité de 

secrétaire comptable, moyennant un salaire mensuel brut de 4'600 fr. Le contrat de 

travail prévoit en outre l'octroi d'une gratification annuelle avoisinant un mois de 

salaire brut, payable à la fin de l'année. 

 

 Ce contrat s'inscrivait dans le cadre des mesures d'insertion professionnelle 

de l'Office cantonal de l'emploi, ce qui permettait à l'employeur de percevoir une 

allocation de retour à l'emploi, fixée à 1'246 fr. par décision de l'Office du 4 juillet 

2000. 

 

 

 B. T____ n'avait précédemment jamais eu d'expérience en matière de 

comptabilité; elle n'avait, en particulier, jamais travaillé sur un système comptable 

informatisé, circonstance que ses employeurs connaissaient au moment de 

l'engagement. 

 

 Les tâches de T____ consistaient à effectuer le secrétariat de l'entreprise, 

l'accueil des clients, ainsi que la tenue de la comptabilité. A l'époque de son 

engagement, la société E____SA, qui exploite un atelier de mécanique et 

carrosserie automobile, comportait quatre associés, soit P_______, G________, 

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F__________ et N___________; P_________ était chargé de la direction de 

l'entreprise et a participé aux discussions d'engagement; en tout, huit personnes 

travaillaient sur le site. T____ travaillait dans le bureau de l'entreprise, avec, dans 

un premier temps, une personne, engagée à 50%, laquelle l'aidait dans la tenue de 

la comptabilité. Par la suite, P__________ s'est installé avec elle dans le bureau. 

 

 La comptabilité devait dès septembre 2000, passer d'un système 

MacIntosh sur un autre système informatique. A cette fin, T____ a suivi un cours 

de formation d'une journée au mois d'août. Elle s'y est rendue en compagnie de 

P_________; ce dernier, selon elle, a monopolisé l'attention du formateur, 

l'empêchant ainsi de profiter du cours comme elle l'aurait souhaité. Il en aurait été 

de même lorsque les techniciens étaient venus à plusieurs reprises au bureau, pour 

des adaptations du système informatique. Cette explication est contestée par la 

partie intimée. 

 

 C. D'entrée de cause, les relations entre T____ et P_________ ont été 

difficiles. 

 

 C'est le lieu de préciser que T____ connaissait P___________ avant son 

engagement, pour avoir travaillé avec lui quelques années auparavant dans un 

autre emploi; elle admet d'ailleurs avoir connu son caractère impulsif et colérique. 

T____ indique qu'elle a ce nonobstant accepté cet emploi, car elle pensait que le 

caractère de P__________ pouvait s'être amélioré dans l'intervalle. 

 

 Selon T____, P____________ était énervé de manière continuelle et 

"piquait des colères" lors desquelles il lui était arrivé de lui jeter son téléphone 

portable à la tête. Lorsqu'elle se plaignait de ne pas être suffisamment occupée, il 

lui disait qu'elle "pouvait faire le ménage". 

  

 E____SA admet que P___________ est nerveux et impulsif, cela avec tout 

le monde, et qu'il a "son caractère" . Il est toutefois travailleur et "ne compte pas 

ses heures". 

 

 P__________ a entièrement contesté les allégations de T____. Il admet 

s'être "fortement énervé", du fait qu'il était insatisfait des prestations de T____. Il 

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reproche en effet à celle-ci de ne pas avoir tenu les écritures comptables 

quotidiennement à jour, alors qu'il tenait à connaître journellement la situation 

financière de la société, qu'il venait de reprendre. Toutefois, il ne s'en est jamais 

pris physiquement à elle; il admet en revanche avoir jeté à terre un téléphone 

portable. S'agissant de faire le ménage, il s'agissait selon lui de rangements, qui 

pouvaient être demandés à une secrétaire. 

 

 D. Le 9 septembre 2000, T____ a adressé un courrier à E_________SA, se 

plaignant du fait que P_____________ faisait preuve à son endroit d'agressivité et 

d'impolitesse. Elle remarquait également que le nouveau système informatique 

qu'elle était supposée utiliser n'était pas opérationnel, ce qui ne pouvait lui être 

imputé. 

 

 A la suite de ce courrier, un entretien fut organisé, le 14 septembre 2000, 

lors duquel la situation fut discutée avec T__________, G__________, 

R________, P_________ et J__________, de l'Office cantonal de l'emploi. 

P_________ contesta tous les reproches qui lui étaient faits.  

 

 Le 10 octobre 2000, T_____, par l'intermédiaire du SIT, se plaignit à 

nouveau de la mauvaise ambiance de travail, et de la "pression psychologique" 

que P_________ lui faisait selon elle subir. Elle fit valoir qu'elle subissait de ce 

fait des problèmes de santé, entraînant une incapacité de travail de 100% du 6 au 

15 octobre 2000. 

 

 Le 3 novembre 2000, E____SA contesta les reproches de T____. La façon 

dont celle-ci exécutait ses tâches de secrétariat et son adaptation au nouveau 

système informatique était décevante. De plus, elle répondait de manière agressive 

à P___________, ceci en présence de clients; enfin, elle prenait les ordres et 

remarques de ce dernier, à tort, pour des pressions psychologiques en réalité 

inexistantes.  

 

 Le même jour,E____SA résilia le contrat de travail de T____ pour le 31 

décembre 2000, motif pris de son manque de collaboration au niveau du "suivi des 

comptes client et fournisseurs, du classement des différentes factures et de 

l'accueil téléphoniques des clients". 

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 T____ contesta ce congé par courrier du 24 novembre 2000, puis 

introduisit la présente action en paiement le 21 mars 200, laquelle tendait au 

versement d'un solde de gratification et d'une indemnité pour licenciement abusif. 

 

 D. T____ a retrouvé du travail dès janvier 2001. 

 

 Depuis son départ de l'entreprise, la comptabilité de E____SA est 

effectuée sans difficultés par P____________, sans que celui-ci ait une formation 

administrative ou comptable. 

 

 

EN DROIT 

 

 1. L'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi. Il 

est partant recevable. 

 

 La Cour d'appel dispose d'une cognition complète. 

 

 2. A l'appui de sa position, T____ soutient avoir fait l'objet d'un "congé-

représailles", dans la mesure où celui-ci lui a été signifié alors qu'elle se plaignait 

à juste titre de ses conditions de travail et en particulier de l'attitude méprisante et 

agressive de P__________ à son égard. 

 

 a/ Les premiers juges ont rappelé avec raison que la résiliation du contrat 

de travail revêt un caractère abusif lorsque est réalisé l'un ou l'autre motif énuméré 

à l'art. 336 al. 1 ou 2 CO. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive (TF 123 III 

251), et le recours à la norme générale de l'art. 2 al. 2 CC n'est ainsi pas exclu, ce 

qui présuppose toutefois un abus manifeste de droit, au contraire de la norme 

spéciale de l'art. 336 CO (ATF 111 II 242). La résiliation est valable, même si 

l'employeur ne la motive pas, ou la motive incomplètement (ATF 121 III 60).  

 

 La preuve du caractère abusif du congé incombe à celui qui s'en prévaut 

(ATF 123 III 251 consid. 4b). Une telle preuve, portant sur des éléments 

subjectifs, étant souvent difficile à rapporter, le juge peut présumer l'existence 

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d'un congé abusif lorsque le travailleur présente des indices suffisants pour faire 

apparaître le motif avancé comme non réel et le motif abusif comme plus 

vraisemblable. Cette présomption de fait ne renverse toutefois pas le fardeau de la 

preuve (SJ 1993 p. 360). 

 

 L'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur de protéger et respecter, dans les 

rapports de travail, la personnalité du travailleur. Cette protection s'exerce en ce 

sens que le travailleur a le droit de ne pas subir d'atteinte dans sa sphère 

personnelle. L'employeur répond d'une telle atteinte, qu'il l'ait lui-même causée ou 

que celle-ci soit le fait d'un supérieur hiérarchique, d'un collège, voire d'un tiers. Il 

a ainsi l'obligation d'entreprendre tout ce qui est nécessaire pour empêcher que le 

travailleur ne subisse une telle atteinte (CAPH du 2.09.1996, cause IX/1353/95). 

Ces principes ont pour conséquence de limiter l'employeur dans son droit de 

donner des directives: celles-ci doivent être fondées sur les exigences du travail à 

effectuer et ne pas viser à chercher noise au travailleur concerné 

(Brunner/Waeber/Bühler, Comm. du contrat de travail ad art. 328, p. 97). 

 

 En revanche, l'incompatibilité d'humeur, qu'elle entraîne ou non une 

diminution de la qualité des prestations du travailleur, constitue en soi un motif de 

licenciement licite (CAPH du 18.04.1996, cause VI/780/94). 

 

 Selon l'art. 336 al.1 litt. d. CO, le congé est en particulier abusif lorsqu'il 

est donné par l'employeur, lorsque le travailleur formule de bonne foi une 

prétention découlant des rapports de travail ou de la loi. 

 

 b/ En l'espèce, T____ était chargée du secrétariat de l'entreprise, de 

l'accueil des clients, ainsi que de la comptabilité, tâches dans lesquelles elle a 

toutefois été, dans un premier temps et jusqu'à fin septembre 2000 en tous cas 

selon ses dires, assistée d'un collaborateur à 50%. Dans ce domaine, qu'elle ne 

connaissait pas et pour lequel elle n'avait pas de formation, elle a ainsi bénéficié 

d'une aide non négligeable dans les premiers temps de son emploi. La procédure a 

d'autre part démontré qu'elle avait pu suivre un cours d'une journée sur le nouveau 

système comptable informatisé que l'entreprise allait introduire dès septembre 

2000, et que des techniciens, aptes à répondre à ses interrogations, sont venus 

ensuite à plusieurs reprises au bureau. Aucun élément en revanche ne vient à 

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l'appui de son allégation, selon laquelle P_____ aurait "monopolisé" l'attention 

des formateurs, l'empêchant ainsi de poser des questions et de recevoir les 

réponses adéquates. 

 

 Après le départ du collaborateur à 50%, P_____ est venu s'installer dans le 

bureau de l'entreprise. Ce simple fait ne peut être considéré comme une atteinte à 

la personnalité de T_____, puisque P_____ avait la responsabilité de la direction 

administrative de l'entreprise et la charge de continuer à la former au système 

informatique nouvellement introduit. Il n'est pas établi en outre que P_____ ait 

négligé de lui confier du travail (selon ses propres déclarations, devant les 

premiers juges, elle considère avoir été occupée à 100%)  ou lui ait donné des 

instructions sans rapport avec les tâches qui lui étaient confiées. A cet égard, 

l'exigence de tenir les écritures comptables quotidiennement à jour (fût-ce de 

manière manuscrite, pendant la période d'initialisation du nouveau système 

informatique) n'avait rien d'exorbitant aux tâches confiées à T____, laquelle 

disposait d'ailleurs, jusqu'à fin septembre, d'un collaborateur à 50% pour l'aider à 

ce faire. 

 

 Il n'est pas davantage démontré que les défauts de caractère de P_____ 

(qui était nerveux et impulsif avec tout le monde), et qui étaient connus de T____ 

à l'engagement, aient dépassé ce qui peut être admis dans le cadre d'un rapport de 

travail. Il n'est en particulier pas démontré que P_____ ait invité T____ à "faire le 

ménage" (lui-même soutient qu'il s'agissait en fait de rangements), qu'il ait eu des 

propos déplacés ou ait lancé des objets en direction de T__________. 

 

 D'un autre côté, E____SA ne démontre pas que les prestations de T____ 

aient été insuffisantes; tout au plus peut-on déduire du libellé de son courrier 

adressé le 9 septembre 2000 à son employeur, émaillé de nombreuses fautes, que 

son orthographe n'était pas à la hauteur de ce que l'on peut attendre d'une 

secrétaire normalement qualifiée et qu'elle avait reçu des remarques de P_____ 

sur le fait qu'elle n'aurait pas été "opérationnelle" sur le plan informatique. 

 En définitive et à l'instar des premiers juges, la Cour d'appel retient que la 

réalisation des rapports de travail est intervenue motif pris de l'incompatibilité des 

caractères respectifs de P_____ et de T__________. Il apparaît en outre que, 

comme l'a expliqué l’employeur au cours de procédure, que l'engagement de cette 

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dernière n'était peut-être pas indispensable à l'entreprise, puisque P_____, depuis 

son départ, assume ses tâches, sur le plan comptable du moins, sans difficultés. 

 

 Un tel motif de congé ne peut être qualifié d'abusif, ce qui conduit la Cour 

à confirmer le jugement entrepris. 

 

 L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure. 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4 

 

A la forme : 

 

 Déclare recevable l’appel interjeté par T____ contre le jugement du 

Tribunal des prud’hommes rendu le 17 septembre 2001 dans la cause 

No C/5717/2001-4. 

 

 

Au fond : 

 

 Confirme ledit jugement. 

 

 Condamne l’appelante en tous les frais de la présente procédure. 

 

 

Le Greffier de juridiction La Présidente