# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1423603-7787-5284-995c-02c5e7dac480
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.03.2010 C-8505/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8505-2007_2010-03-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-8505/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  m a r s  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Alberto Meuli, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Mauro Poggia, Genève,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 13 novembre 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8505/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  en  1967,  a  travaillé  en 
Suisse depuis 1990 (cf. pce 72 p. 7) plus de 12 ans (cf. pce 40), en 
dernier lieu comme étancheur du 1er avril 1997 au 17 janvier 2002 (pce 
7). Il  cessa son activité professionnelle en raison de lombalgies (L5-
S1), fut opéré (spondylodèse L4-L5 et L5-S1; cf. pce 59) sans succès 
en  juin  2002 et  requit  des  mesures  de  réadaptation  professionnelle 
(pces  8  s. et  14).  Un  stage  professionnel  d'observation  effectué  en 
juillet-octobre  2003  mit  en  exergue,  alors  que  l'intéressé  avait  été 
décrit comme un excellent ouvrier par son dernier employeur (cf. pce 
7),  une incapacité à être placé pour des raisons à la fois physiques 
(rendement  inexploitable,  faiblesse  générale)  et  comportementales 
(absentéisme, plaintes, incapacité à s'investir, désarroi important) (pce 
24).  L'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  de  Genève  (OAI-GE) 
détermina sur la  base également  des rapports  médicaux au dossier 
(cf.  infra  B)  une  incapacité  de  travail  totale  (pce  26)  et  informa 
l'intéressé par communication du 24 mars 2004 qu'il avait droit à une 
rente entière d'invalidité à compter du 17 janvier 2003 (pce 27). Les 
décisions y relatives suivirent les 9 et 23 juillet 2004 (pces 34 et 35). 
En date du 7 juillet 2005, l'assuré retourna dans son pays (pce 38) et 
le  service  de la  rente  fut  repris  par  l'Office  de l'assurance-invalidité 
pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE; pce 40).

B.
Par communication du 21 décembre 2005, l'OAIE informa l'assuré de 
la révision de son droit à la rente (pce 46). Il porta au dossier notam-
ment les pièces ci-après:

• le questionnaire pour la révision du droit à la rente daté du 11 
août 2006 selon lequel l'intéressé n'a pas repris d'activité lucra-
tive (pce 54),

• divers  anciens  rapports  médicaux  et  correspondances  médi-
cales de 2002/2003 mettant en exergue une lyse isthimique L5 
bilatérale  générant  d'importants  lumbagos  et  de  l'asthme en-
traînant une limitation des activités à des tâches légères avec 
positions  alternées  sans  ports  de  poids  supérieurs  à  5/10kg 
(pces 55, 57, 58, 61, 68) et notant un état dépressif (pce 59) et 
des troubles de mémoire (pce 64),

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• un  rapport  orthopédique  daté  du  27  mars  2006  signé  du  Dr 
Prof. B._______ faisant état des atteintes à la santé de l'assuré 
au plan orthopédique, de l'insuccès de l'opération effectuée en 
2002,  relevant  des  douleurs  lombaires  avec  irradiation  au 
membre  inférieur  gauche,  des  difficultés  à  la  marche,  pas 
d'altération  de  la  sensibilité,  une  diminution  accentuée  de  la 
mobilité de la colonne lombaire,  status ne permettant  pas de 
continuer l'activité exercée dans la construction civile (pce 69),

• un rapport médical E 213 daté du 8 mai 2006 faisant état des 
atteintes à la santé de l'assuré et de l'opération de 2002, rete-
nant le diagnostic de lombalgies invalidantes, dépression réac-
tivée et asthme, et  concluant à l'impossibilité  de l'exercice de 
toute activité (pce 70),

• une prise de position de la Dresse C._______ de l'OAIE, datée 
du 30 novembre 2006 rappelant l'historique des atteintes à la 
santé  et  notant  la  nécessité  d'une  expertise  psychiatrique, 
neurochirurgicale et pneumologique (pce 81),

• un rapport d'expertise du CEMed de Nyon daté du 5 mai 2007 
signé des Drs D._______ (rhumatologue), E._______ (psychia-
tre),  F._______  (neurologue),  G._______  (pneumologue)  rap-
pelant l'historique des atteintes à la santé de l'assuré, relevant 
les  plaintes  exprimées  par  l'assuré  de  douleurs  ostéo-
articulaires irradiant  au membre inférieur gauche,  la  perte de 
toutes ses forces, un état  dépressif  généré par ses douleurs, 
rapportant sur le plan neurologique des lombalgies traitées par 
du  Tramal(R)  à  la  demande,  sur  le  plan  respiratoire  plusieurs 
crises par  année ayant  justifié  des hospitalisations pour  mise 
sous oxygène mais en situation actuelle stabilisée, notant sur le 
plan psychique un status qualifié par l'intéressé de dépression, 
un suivi médical en centre de soin; le rapport relève un bon état 
général (166cm/70kg, IMC de 25), pas de particularité significa-
tive du rachis (toutefois une certaine raideur objectivée par des 
altérations dégénératives discovertébrales pluri-étagées) et des 
membres supérieurs et inférieurs, une marche précautionneuse 
et  antalgique  à  mettre  en  relation  avec  une  marche  sur  la 
pointe des pieds et les talons possible, une manoeuvre de La-
sègue douloureuse bilatérale à 45-50°, un status cardio-vascu-
laire sans anomalie, une mécanique pulmonaire normale; sur le 

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plan psychiatrique, il est relevé un léger ralentissement psycho-
moteur,  pas  de  trouble  significatif,  un  discours  adéquat  et 
cohérent, pas d'idéation suicidaire ni d'idées de dévalorisation 
mais  une  tristesse  et  un  découragement  marqué;  au  final  le 
rapport  retient  des facteurs de majoration à l'anamnèse chez 
un assuré mettant en avant ses handicaps fonctionnels, peinant 
à  se  reconnaître  des  aptitudes  restantes,  présentant  des 
limitations fonctionnelles du rachis documentées occasionnant 
une incapacité de travail totale et définitive dans la profession 
antérieure d'étancheur, mais permettant une capacité de travail 
résiduelle de 70% dans une activité adaptée ne nécessitant pas 
un engagement physique lourd, le port de charges réguliers de 
plus de 10kg et une activité en port-à-faux du tronc, offrant de 
pouvoir changer relativement fréquemment de position, soit une 
perte de rendement de 30%. S'agissant de l'incidence de l'état 
dépressif pouvant être qualifié de moyen, le rapport retint une 
diminution de la capacité de travail de 30% (pce 72).

C.
Invitée par l'OAIE à se déterminer sur le dossier médical,  la Dresse 
C._______ dans son rapport du 19 juillet 2007 reprit les conclusions 
de l'expertise du CEMed du 5 mai 2007 et confirma l'exigibilité d'une 
activité adaptée à 70% dès le 14 février 2007, date de l'expertise. Elle 
retint une amélioration significative de l'état de santé de l'assuré tant 
sur le plan somatique que psychiatrique et nota la possibilité d'activi-
tés  telles  que  concierge,  gardien  d'immeuble  ou  de  chantier,  sur-
veillant  de  parking  ou  musée,  magasinier  chargé  de  la  gestion  de 
stocks  ou  de  petites  livraisons  avec  véhicule,  vendeur  en  général, 
chargé de la  réparation de petits  appareils  ou articles domestiques, 
chargé de la distribution de courrier interne (pces 96-98).

D.
L'OAIE effectua une évaluation de l'invalidité économique de l'assuré 
en date du 8 août 2007. Il prit comme référence le dernier salaire an-
nuel de l'assuré en 2001 de Fr. 66'432.85, dont il déduisit – sans moti-
vation - le montant afférent aux vacances (Fr. 4'816.-) et retint comme 
salaire  sans  invalidité  le  montant  de  Fr. 61'616.85,  soit  Fr. 5'134.74 
valeur 2001 indexé à Fr. 5'320.82 valeur 2004 (variation de l'indice des 
salaires passé de 2042 à 2116). Il retint comme revenu avec invalidité 
la moyenne des revenus des activités de substitution proposées par la 
Dresse C._______ comparables à des activités simples et répétitives 

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(niveau de qualification 4)  dans les services collectifs  et  personnels 
(Fr. 4'181.-), le commerce de gros (Fr. 4'672.-), le commerce de détail 
(Fr. 4'280.-), les services fournis aux entreprises (Fr. 4'333.-), soit en 
moyenne  Fr.  4'366.50  pour  40  h./sem.  et  Fr. 4'552.08  pour  41.7 
h./sem.,  sous  déduction  de  5%  pour  raisons  personnelles  et 
professionnelles du cas particulier  (âge et  limitations à des activités 
légères), soit Fr. 4'324.47, et de 30% pour une activité à 70%, soit Fr. 
3'027.13. Il s'ensuivit une perte de gain de 43% ([5'320.82 – 3'027.13] 
x 100 : 5'320.82 = 43.11%) à compter du 14 février 2007 (pce 94).

E.
Par projet de décision du 18 août 2007, l'OAIE informa l'assuré que 
sur la base des nouveaux documents reçus il était apparu que l'exer-
cice d'une activité lucrative plus légère, mieux adaptée à son état de 
santé [telles celles précitées] serait exigible et permettrait de réaliser 
plus de 50% du gain qui pourrait être obtenu sans invalidité et qu'en 
conséquence la  rente payée jusqu'[alors]  devrait  être remplacée par 
un quart de rente (pce 100).

Contre  ce projet,  l'intéressé fit  part  de son désaccord en date  du 3 
septembre 2007 réservant la production de nouveaux rapports médi-
caux (pce 102) qu'il remit à l'OAIE, soit:

• un rapport du 16 septembre 2006 des urgences de pneumolo-
gie pour consultation en raison d'une exacerbation  aiguë des 
problèmes pulmonaires dans un contexte de surinfection suivi 
d'un traitement favorable (pce 78),

• un rapport du 6 juillet 2007 du Dr H._______, neurochirurgien 
de  l'Hôpital  universitaire  de  Coimbra,  relevant  un  contrôle 
satisfaisant des douleurs sous traitement (pce 74),

• un  rapport  TAC de  la  colonne  lombo-sacrée  daté  du  7  sep-
tembre 2007 mentionnant diverses atteintes mais non significa-
tives (pce 76),

• un  rapport  médical  daté  du  12  septembre  2007  signé  du Dr 
I._______ faisant  état  d'une pathologie ostéo-articulaire de la 
colonne  lombo-sacrée,  de  dorso-lombalgies  chroniques  d'un 
contrôle difficile limitant l'intéressé dans ses activités quotidien-
nes et d'un syndrome dépressif (pce 77),

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• un  rapport  du  Dr  J._______,  orthopédiste,  du  6  septembre 
2007,  posant  le  diagnostic  de status après spondylodèse sur 
spondylolisthesis,  contre-indication  pour  les  activités  nécessi-
tant des efforts du dos ou un orthostatisme prolongé (pce 73).

Invitée à se déterminer sur cette nouvelle  documentation,  la  Dresse 
C._______ dans son rapport du 17 octobre 2007 releva que son avis 
concordait avec la documentation médicale reçue des médecins portu-
gais  et  qu'il  n'y  avait  pas  d'argument  permettant  de  modifier  les 
conclusions de l'expertise et des prises de position antérieures (pce 
107).

F.
Par décision du 13 novembre 2007, l'OAIE réduisit la rente entière ver-
sé à l'assuré à un quart de rente à compter du 1er janvier 2008 pour 
les motifs énoncés dans le projet de décision, précisant que la nou-
velle documentation médicale produite en audition n'avait pas été de 
nature à mettre en doute le bien-fondé dudit projet (pce 110).

G.
Contre cette décision, l'intéressé, représenté par Me M. Poggia, inter-
jeta recours auprès du Tribunal de céans concluant à l'annulation de la 
décision attaquée et au maintien d'une rente entière. Il fit valoir que sa 
rente entière d'invalidité octroyée depuis le 1er mai 2004 [recte: 1er jan-
vier 2003] avait été réduite par une décision non motivée et sans que 
ne  lui  ait  été  adressée  l'expertise  médicale  réalisée  à  son  sujet  à 
Nyon. Il indiqua de même n'avoir pu avoir accès à son dossier à l'occa-
sion d'un passage à l'OAIE. Au fond, ayant enfin pu prendre connais-
sance de l'expertise par le biais de son avocat (cf. pce 113), il contesta 
formellement  les  conclusions  de  celle-ci  notant  que  sa  situation  ne 
s'était en rien améliorée depuis 2002, bien au contraire comme le dé-
montrait la documentation médicale. Il fit valoir que si l'on s'en tenait à 
l'expertise réalisée sa capacité de travail était de 70% dans une activi-
té adaptée moyennant une diminution de rendement de 30%, soit 49% 
et que, comparaison faite entre son activité antérieure et ce qu'il pour-
rait gagner d'une activité adaptée à 50% avec un salaire de Fr. 3'500 
par mois pour un 100% sa perte de revenu serait de 69%. Il joignit à 
son recours un rapport médical daté du 6 décembre 2007 signé du Dr 
K._______,  neurochirurgien,  faisant  état  des  atteintes  à  la  santé  de 
l'assuré, ne relevant pas d'amélioration somatique depuis les rapports 
de  2003  notant  une  capacité  de  travail  résiduelle  dans  une  place 

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aménagée,  sant  effort  à  fournir,  sans  attitude  de  porte-à-faux,  sans 
torsion et avec la possibilité de changer fréquemment de position de 
quelque  60%  en  raison  de  sa  fatigabilité  avec  un  rendement  ne 
dépassant pas 75% (pce TAF 1).

H.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE sollicita l'avis de la Dresse 
C._______ de son service médical  qui,  dans son rapport  du  8 avril 
2008,  releva  de  la  nouvelle  documentation  médicale  fournie  des 
conclusions similaires à celles de l'expertise ne permettant pas de les 
remettre en question. Elle nota que le Dr K._______ avait retenu une 
capacité  de  travail  dans  une  activité  adaptée  de  60%  avec  un 
rendement  de  75% (pce  116).  Par  réponse  au  recours  du  14  avril 
2008,  l'OAIE  fit  valoir  qu'il  était  apparu  de  l'expertise  réalisée  au 
CEMed de Nyon une amélioration de l'état de santé de l'assuré tant 
somatique que psychologique et une capacité de travail résiduelle de 
70% dans une activité adaptée, la capacité de travail dans l'ancienne 
activité  de  maçon  [recte:  étancheur]  étant  nulle  à  cause  des 
pathologies  orthopédiques. Il  indiqua que la  nouvelle  documentation 
médicale fournie avait été soumise à son service médical et que celui-
ci avait confirmé ses précédentes prises de position de sorte qu'une 
incapacité de gain de 43% devait  être confirmée donnant droit  à un 
quart de rente (pce TAF 7).

I.
Par décisions  incidentes  des  21  avril  et  4  juin  2008,  le  Tribunal  de 
céans requit de l'assuré une avance de frais de Fr. 400.-, montant qui 
fut acquitté en temps utile (pces TAF 8 et 18).

J.
Par réplique du 26 mai 2008, l'intéressé maintint son recours faisant 
valoir que le motivation de l'OAIE était inexistante à l'appui de la ré-
duction de la rente. Il se référa de plus à l'appréciation de la capacité 
de travail  résiduelle  retenue par  le  Dr K._______ de 60% dans une 
activité  adaptée  avec  un  rendement  de  75%  (pce  TAF  10).  Par 
communication  du  28 mai  2008  il  adressa  au Tribunal  de  céans un 
nouveau rapport médical du Dr K._______ faisant état, après lecture 
d'un  IRM  lombaire  subi  le  13  décembre  2007,  d' « une 
symptomatologie assez bruyante et handicapante, qui a plus de poids, 
en  ce  qui  concerne  la  signification  clinique,  que  des  altérations 
dégénératives non spéci-fiques même avancées » (pce TAF 11).

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Par duplique du 20 juin  2008,  l'OAIE maintint  sa détermination indi-
quant que les remarques du recourant  ne permettaient pas de s'écar-
ter de ses précédentes conclusions (pce TAF 20). Par acte du 25 juin 
2008,  une copie de la duplique fut  transmise au recourant  (pce TAF 
21).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure est régie par la loi fédérale du 20 
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour 
autant  que la  LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu  de l'art. 3 
let. dbis PA la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas ré-
gie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) 
est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 

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(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin  1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral  I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une révi-

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sion du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par la 
teneur  de la  LAI  au moment  de la  décision  entreprise  eu égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
131 V 9 consid. 1 et 130 V 445 et les références). En l'occurrence, les 
dispositions de la 5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 ne sont pas applicables et il est fait référence dans le présent ar-
rêt aux dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.

4.1 Le recourant fait valoir dans son recours que la motivation de la 
décision  attaquée  était  insuffisante  et  qu'il  n'a  pu  prendre  connais-
sance du contenu de l'expertise CEMed que dans le cadre de la pro-
cédure de recours. Ces griefs équivalent à invoquer une violation du 
droit d'être entendu, droit  dont le respect est examiné d'office par le 
Tribunal de céans (cf. ATF 120 V 357 consid. 2a).

4.2 En principe,  le  droit  d'être  entendu,  inscrit  à  l'art. 29 al. 2  Cst., 
comprend  le  droit  de  s'exprimer,  le  droit  de  consulter  le  dossier,  le 
droit de faire administrer des preuves et de participer à l'administration 
de celles-ci,  le droit  d'obtenir  une décision motivée et le droit  de se 
faire représenter ou assister (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit adminis-
tratif, Neuchâtel 1984, vol. I et II, p. 380 ss et 840 ss). Le droit d'être 
entendu est  consacré,  en  procédure  administrative  fédérale,  par  les 
art. 26 à 28 PA (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit 
d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision 
motivée)  ainsi  qu'en  matière  d'assurance  sociale  aux  art.  42  LPGA 
(droit d'être entendu) et 52 al. 2 LPGA (motivation des décisions sur 
opposition). S'agissant  plus particulièrement du devoir  pour l'autorité 
de motiver sa décision, le but est que le destinataire puisse la com-
prendre,  l'attaquer utilement  s'il  y  a lieu et  que l'autorité  de recours 
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il  suffit 
que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont gui-
dée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'in-
téressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer 
en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 124 V 180 
consid. 1a, ATF 123 I 31 consid. 2c). Elle n'a toutefois pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves et griefs in-
voqués  par  les  parties. Elle  peut  au  contraire  se  limiter  à  ceux  qui 
peuvent être tenus comme pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 

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C-8505/2007

121 I  54 consid. 2c). Il  n'y a violation du droit  d'être entendu que si 
l'autorité  ne satisfait  pas  à  son devoir  minimum d'examiner  les  pro-
blèmes  pertinents  (ATF  133  III  439  consid.  3.3  p,  ATF 130  II  530 
consid. 4.3). 

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant 
qu'elle  ne  soit  pas  d'une  gravité  particulière,  peut  être  considérée 
comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer 
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen 
(ATF 129 I 129 et les références citées; ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / 
FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich/Bâle/Ge-
nève 2006, n°  1711; ANDREAS AUER / GIORGIO MALINVERNI / MICHEL HOTTE-
LIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, 2ème 

éd.,  Berne  2006,  n°  1347  s).  La  réparation  d'un  vice  éventuel  doit 
cependant  demeurer  l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 
126 V 130 consid. 2b). Néanmoins, même en cas de violation grave du 
droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre for-
mel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procé-
dure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le li-
tige, ce qui n'est  dans l'intérêt  ni  de l'intimée, ni  de l'assuré dont  le 
droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).

4.3 Dans  un  arrêt  C-6034/2009  du  20  janvier  2010  le  Tribunal  de 
céans a eu l'occasion d'appliquer ces principes et d'annuler une déci-
sion  de  l'OAIE  pour  le  motif  que  l'intéressé  n'avait  pas  pu  prendre 
connaissance du dossier de la cause et que la décision était  insuffi-
samment motivée.

Le cas d'espèce est néanmoins différent de celui jugé par le Tribunal 
de céans dans son arrêt C-6034/2009. Il est vrai que dans la présente 
procédure le droit d'être entendu a été violé du fait que les pièces mé-
dicales (en particulier l'expertise CEMed) n'étaient pas jointes à la dé-
cision. En outre, il n'y avait pas de raison valable qui aurait pu justifier 
le  refus  de  l'OAIE de  remettre  une  copie  du  dossier  à  l'assuré  qui 
s'était  personnellement présenté à ses bureaux. Toutefois,  ces viola-
tions ont entre-temps été réparées. Le représentant du recourant a pu 
prendre  connaissance  du  dossier  le  30  novembre  2007  (donc  déjà 
pendant le délai de recours) et a pu rédiger son mémoire de recours 
en connaissance de cause. Dans sa réponse au recours du 14 avril 
2008, l'OAIE a ensuite expliqué de manière détaillée les raisons de sa 
décision.  La  partie  recourante  a  pu  s'exprimer  à  ce  sujet  lors  d'un 

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deuxième échange d'écritures. Compte tenu du plein pouvoir d'examen 
de  ce  Tribunal,  on  peut  dès  lors  retenir  que  le  grief  concernant  la 
violation  du  droit  d'être  entendu  a  été  réparé,  d'autant  plus  qu'un 
renvoi  de  la  cause  ne  serait  pas  dans  l'intérêt  de  l'assuré  car  il 
retarderait inutilement la procédure.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invali-
dité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domi-
cile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis 
l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes, 
les ressortissants suisses et de l’Union européenne qui présentent un 
degré d’invalidité de 40% au moins ont droit à un quart de rente en ap-
plication de l’art. 28 al. 1 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un Etat membre de l’UE.

6.

6.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 

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conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement. 

6.2 La  révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité,  du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque 
des organes de l'assurance ont  connaissance de faits ou ordonnent 
des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification  importante  du 
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant  de l'invalidité  (art. 87  al. 2  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

6.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Selon l'art. 88bis  al. 2 let. a RAI la diminution ou la suppres-
sion de la rente ou de l'allocation pour impotent prend normalement 
effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notifica-
tion de la décision.

6.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi-
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un  changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribu-
nal fédéral I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 
2006 consid. 3.3; ATF 112 V 371 consid. 2b).

7.
Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification im-
portante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 
prendre généralement  en considération l'influence de l'état  de santé 
sur  la  capacité  de  gain  au moment  où fut  rendue la  décision  qui  a 
octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant au 
moment  de  la  décision  attaquée.  Le  Tribunal  fédéral  a  par  ailleurs 

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précisé  que  la  dernière  décision  entrée  en  force,  examinant 
matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des faits, 
une  appréciation  des  preuves  et  une  comparaison  des  revenus 
conforme au  droit,  constitue  le  point  de  départ  pour  examiner  si  le 
degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux 
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5).

En l'espèce, les status fondant, d'une part, les décisions des 9 et 23 
juillet 2004 de l'OAI-GE et, d'autre part, le status de l'assuré ayant fon-
dé la décision du 13 novembre 2007 sont déterminants pour la discus-
sion du cas.

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale (ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-
invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une 
atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infir-
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur 
un marché  du travail  équilibré  (art. 16  LPGA). La  notion  du marché 
équilibré du travail  est  une notion théorique et abstraite,  qui  sert  de 
critère  de  distinction  entre  les  cas  tombant  sous le  coup  de l'assu-
rance-chômage  et  ceux  qui  relèvent  l'assurance-invalidité.  Elle  im-
plique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de 
main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 

8.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les  consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  125  V  256 
consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal 
fédéral I 599/2004 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

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9.
L'art.  69  RAI  prescrit  que  l'office  de  l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet ef-
fet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseigne-
ments, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel 
aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rap-
port médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-
plets,  qu'il  prend également  en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 
la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'ex-
pert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.).

10.

10.1 Le droit à une rente entière d'invalidité a été reconnu en faveur 
de l'assuré à compter du 1er janvier 2003 pour un taux d'invalidité de 
100% par décisions des 9 et 23 juillet 2004. Ces décisions se sont es-
sentiellement fondées sur les conclusions du rapport du stage profes-
sionnel  d'observation  effectué  en  juillet-octobre  2003  qui  mit  en 
exergue une incapacité totale à être placé pour des raisons à la fois 
physiques  et  comportementales  en  relation  avec  les  rapports  médi-
caux ayant noté un état dépressif et des troubles de mémoire. 

10.2 Dans le cadre de la procédure de révision initiée fin 2005, l'OAIE 
prit acte du rapport E 213 du 8 mai 2006 concluant à une incapacité 
de travail totale et de la nécessité selon la Dresse C._______ (rapport 
du 30 novembre 2006)  d'effectuer une expertise pluridisciplinaire de 
l'assuré.

Il appert de l'expertise réalisée en février 2007 que l'assuré, en bonne 
santé générale, présente essentiellement des atteintes au rachis qui 
ne  lui  permettent  plus  d'exercer  son  ancienne  activité  d'étancheur 
mais qui lui permettraient néanmoins d'exercer une activité adaptée ne 

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nécessitant pas un engagement physique lourd, le port de charges ré-
gulier de plus de 10kg, une position en port-à-faux du tronc, offrant de 
pouvoir changer relativement fréquemment de position, avec une perte 
de rendement,  compte  tenu de ces limitations,  de 30%. Sur  le  plan 
psychiatrique le rapport  retint  un léger ralentissement psychomoteur, 
pas de trouble significatif, un discours adéquat et cohérent, pas d'idéa-
tion suicidaire ni d'idées de dévalorisation mais une tristesse et un dé-
couragement marqué,  soit  un état  dépressif  pouvant  être qualifié de 
moyen entraînant une diminution de la capacité de travail de 30%.

Le recourant s'oppose à cette appréciation en se référant notamment 
à un rapport du Dr K._______ du 6 décembre 2007 et à une note du 
même médecin du 11 janvier 2008. Ce dernier retient que le recourant 
pourrait reprendre une activité de substitution à 60% avec un rende-
ment limité (75%).

La Dresse C._______ a pris connaissance de ces rapports et exposé 
que les conclusions de l'expertise CEMed restaient valables.

10.3

10.3.1 Force  est  de  constater  que  le  diagnostic  formulé  par  le  Dr 
K._______ n'est pas différent, en la substance, de celui des médecins 
du CEMed. La capacité de travail de l'intéressé est limitée surtout en 
raison des troubles à la colonne vertébrale et de l'asthme. Ces patho-
logies sont de nature à l'empêcher de reprendre une activité lourde ou 
à éviter certaines postures. En ces circonstances, l'activité d'étancheur 
n'est toujours pas possible. En revanche, une activité légère adaptée 
qui tient compte de ces pathologies doit être exigible. L'expertise CE-
Med  retient  que  cette  activité  est  possible  à  70%  alors  que  le  Dr 
K._______ n'admet qu'une capacité résiduelle de 60%. Or, cette diffé-
rence est minime et, si l'on considère que dans le doute une expertise 
privée  penche en  faveur  de l'assuré  qui  l'a  sollicitée,  le  Tribunal  de 
céans n'a pas de raison de mettre en doute l'appréciation des méde-
cins du CEMed. Du reste,  la  valeur  probante d'une expertise privée 
doit être relativisée en raison du rapport de confiance qui unit le méde-
cin à son client (sur ces questions ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). La di-
minution de rendement de 75% alléguée par le Dr K._______ ne paraît 
pas non plus justifiée. En effet, l'éventail des professions adaptées que 
le  recourant  pourrait  reprendre  est  suffisamment  large  pour  qu'on 
puisse exiger  une reprise à 70% sans perte de rendement  dans au 

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moins une activité (cf. consid. 12.2 ci-après). Du point de vue soma-
tique, l'état de santé de l'intéressé s'est donc amélioré par rapport à la 
date de l'octroi de la rente entière, lorsqu'on lui avait reconnu une in-
capacité de travail totale.

10.3.2 En ce qui concerne le trouble psychiatrique, l'expertise du CE-
Med met en évidence que l'assuré n'est pas correctement suivi. Cette 
atteinte  pourrait  justifier  une  incapacité  de  travail  de  30% au  maxi-
mum,  éventuellement  une  incapacité  moindre  si  elle  était  prise  en 
charge. Le Dr K._______ ne s'exprime pas de manière détaillée sur 
cette pathologie se limitant à indiquer que l'assuré prend des médica-
ments anti-dépresseurs.

Pour éviter tout malentendu, il convient de rappeler que d'après la ju-
risprudence du Tribunal fédéral des assurances (actuellement Tribunal 
fédéral), les différents taux d'incapacité de travail relatifs à chaque pa-
thologie ne sont pas cumulables mais il faut plutôt procéder à une éva-
luation globale de la capacité de travail résiduelle de l'intéressé (SVR 
2008 IV n. 15 consid. 2.1, ATF 123 V 50 consid. 3b). Il n'est donc pas 
correct de retenir, comme le fait le recourant dans son mémoire du 14 
décembre 2007, que la capacité de travail résiduelle est de 49% (cor-
respondant à 70% de 70%). 

La gravité de la pathologie psychiatrique ne semble pas non plus, se-
lon l'appréciation du Tribunal de céans, d'une gravité telle qu'elle de-
vrait compromettre la reprise d'une activité lucrative légère. L'épisode 
dépressif est qualifié de moyen, ce qui constitue déjà une amélioration 
par rapport à l'octroi de la rente lorsqu'on avait retenu un désarroi im-
portant. Les médecins du CEMed ont mis en évidence un ralentisse-
ment psychomoteur, un manque de motivation, une fatigabilité accrue 
et une incapacité à prendre des initiatives. Dans le cadre d'une appré-
ciation globale, ils ont admis une incapacité de travail de 30%. Cette 
appréciation paraît  raisonnable. En tous cas, aucune pièce médicale 
versée aux actes la contredit valablement.

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans peut admettre, 
en accord avec le service médical de l'OAIE que l'état de santé de l'in-
téressé s'est amélioré et qu'il présente une capacité de travail de 70% 
dans une activité de substitution.

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11.

11.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui,  après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré. 

11.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte-
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au 
salaire théorique qu'il  aurait  pu obtenir  selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

11.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 
du  13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en  raison de la  disparité  des  niveaux de rémunération  et 
des coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur pays de rési-
dence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par 
l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un re-
venu théorique statistique suisse. Dans ces situations, les rémunéra-
tions retenues par les enquêtes suisses sur la structure des salaires 
peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide.

11.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un re-
venu effectivement réalisé,  la  jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 

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des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ca-
tégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir  d'appréciation. Une déduction 
globale  maximum de  25% sur  le  salaire  statistique  permet  de  tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La déduction, qui doit 
être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être briève-
ment motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'ad-
ministration (ATF 126 cité consid. 6).

12.

12.1 En l'espèce, il sied de relever que le revenu de l'assuré sans in-
validité  doit  être  celui  effectivement  obtenu. Or,  il  appert  du  dossier 
que le revenu annuel de l'assuré en 2000 a été de Fr. 67'072.30 et en 
2001 de Fr. 66'432.85 vacances comprises (pce 7). Le droit  aux va-
cances, ou son succédané sous forme de supplément de salaire affé-
rent  aux  vacances (cf.  AUBERT in  THÉVENOZ /  WERRO,  Commentaire  ro-
mand Code des obligations I, Bâle 2003, art. 329a n° 3) étant de droit 
relativement impératif (art. 329a al. 1 et 362 CO), l'autorité inférieure 
ne saurait  ne pas prendre cette partie du salaire en compte car elle 
correspond en l'espèce au mois de relâche dans la construction d'août 
2000 et 2001 pour lesquels l'intéressé a perçu les salaires afférents 
durant les mois d'activité.

Le salaire  de Fr. 66'432.85,  correspondant  à  Fr. 5'536.07 mensuels, 
doit être indexé jusqu'à 2007 (date de la décision dont est recours). On 
obtient un résultat de Fr. 5'928.89 (en ce qui concerne l'évolution des 
salaires, voir La Vie économique, tableau B 10.2, décembre 2009).

12.2 Le  revenu  d'invalide  tiré  des  données  statistiques  doit  tenir 
compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du 
travail. Un nombre suffisant d'entre elles peut être exercé sans efforts 
moyennement  importants  et  autorise  le  changement  de position,  de 
sorte que ces activités sont adaptées au handicap du recourant. De 
plus, la majeure partie de ces postes ne nécessite pas de formation 
particulière autre qu'une mise au courant initiale.

Selon les données statistiques publiées par l'Office fédéral compétent, 

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le salaire après invalidité se monte à Fr. 4'732.-, données 2006, pour 
des activités de substitution simples et légères du secteur privé en gé-
néral. À cet égard, il convient de préciser qu'il  s'agit des données ti-
rées du Tableau TA1, qui sont déterminantes en l'espèce selon la juris-
prudence du Tribunal fédéral (cf. RSAS 2007 p. 64). Ce chiffre indexé à 
2007 donne un montant de Fr. 4'807.71 (+ 1.6%), qui doit être encore 
adapté pour tenir compte de la durée de travail hebdomadaire de 41.7 
heures (cf. La Vie économique, tableau B 9.2), au lieu de 40 heures 
sur lesquelles sont calculées les données statistiques. On obtient ainsi 
un résultat de Fr. 5'012.03 à 100% ou de Fr. 3'508.42 à 70%.

La réduction des salaires ressortant des statistiques (abattement) re-
lève en premier lieu de l'OAIE, qui dispose pour cela d'un large pou-
voir d'appréciation. En l'espèce l'abattement de 5% appliqué par l'auto-
rité inférieure peut être retenu. Il s'ensuit que le revenu théorique pour 
des activités adaptées de Fr. 3'508.42, abaissé de 5% pour les raisons 
indiquées par l'OAIE d'âge et de limitations dans les travaux légers, 
soit Fr. 3'333.-, fonde une perte de gain de 44%, taux insuffisant pour 
avoir  droit  à  une  rente  supérieure  au  quart  de  rente  ([  5'928.89  – 
3'508.42] : 5'928.89 x 100 = 43.78%).

Il appert de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la déci-
sion attaquée confirmée.

13.
Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 400.-, sont 
mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le tru-
chement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais 
du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction.

Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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C-8505/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
de  A._______.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  de 
Fr. 400.- qu'il a versée au cours de l'instruction.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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