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**Case Identifier:** 63049618-c0f0-5336-8d21-be7373c6809d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.04.2021 C/15566/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15566-2020_2021-04-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.04.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15566/2020 ACJC/470/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 14 AVRIL 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 21ème 

Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 janvier 2021, comparant 

par Me Marc BAUMGARTNER, avocat, Schoeb Avocats, rue Michel-Chauvet 3, 1208 

Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Susannah 
MAAS ANTAMORO DE CESPEDES, avocate, route de Florissant 122, 1206 Genève, 

en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/15566/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/175/2021 du 11 janvier 2021, reçu le 14 janvier 2021 par 
A______ SA, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

sommaire, a débouté celle-ci des fins de sa requête en mainlevée provisoire de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n
o 

1______ (chiffre 1 

du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., laissés à la charge de A______ 

SA qui en avait fait l'avance (ch. 2), condamné A______ SA à payer à B______ 

1'400 fr. TTC au titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé le 25 janvier 2021 à la Cour de justice, A______ SA forme 
recours contre le jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, 

avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour prononce la mainlevée 

provisoire de l'opposition formée par B______ au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, principalement à concurrence de 48'673 fr. 50 avec intérêts 

à 5% dès le 1
er

 novembre 2019 et de 2'090 fr. 60 pour les frais et dépens du 

séquestre  

n° 2______, subsidiairement à concurrence de 28'800 fr. avec intérêts à 5% dès le 

1
er

 novembre 2019 et de 2'090 fr. 60 pour les frais et dépens du séquestre  

n° 2______, et dise que la poursuite en validation du séquestre ira sa voie, plus 

subsidiairement renvoie la cause au Tribunal.  

b. Par arrêt du 1er février 2021, la Cour a rejeté la requête de A______ SA tendant 
à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué et dit  qu'il serait 

statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

c. Dans sa réponse du 5 février 2021, B______ conclut, avec suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet du recours. 

Il fait siens les arguments développés par le premier juge.  

Il fait valoir nouvellement que A______ SA a résilié le contrat de travail sans qu'il 

lui ait donné un motif justifié (art. 340c al. 2 CO) et que "c'est l'employeur qui a 

donné lieu aux problèmes récurrents qui ont finalement décidé les parties à mettre 

fin au contrat de travail". Il allègue qu'il a développé cette argumentation devant 

le premier juge, même si cela n'a pas été porté au procès-verbal d'audience. 

d. Les parties ont été informées le 1er mars 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance. 

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a. A______ SA, sise à Genève, a pour but le conseil et les services en matière de 
recherche, sélection, promotion, formation, recrutement et mise à disposition 

d'étudiants et de personnel temporaire ou fixe. 

Le site internet de A______ SA indique qu'elle est active dans le placement 

temporaire (de quelques semaines à quelques mois) de "jeunes talents". 

Selon le répertoire des entreprises de placement et de location de services, 

A______ SA est active dans le placement et la location de services dans 12 

secteurs d'activité, soit notamment l'informatique et la télécommunication, 

l'expédition, le transport, la vente, la restauration, l'hôtellerie, les professions 

commerciales et technico-commerciales, les banques et assurances, la publicité, 

les arts graphiques et le marketing, les métiers de l'édition, les médias, les autres 

professions du secteur des services, les professions techniques, le secteur de la 

santé et le secteur social, l'administration publique. 

b. Par contrat de travail du 28 novembre 2016, B______, domicilié à C______ 
(France), s'est engagé à travailler au service de A______ SA en qualité d'"Account 

manager" exerçant principalement à Genève, pour une durée indéterminée à 

compter du 16 janvier 2017 (art. 1 et 2 du contrat).  

b.a Le salaire mensuel brut a été fixé à 4'800 fr., versés douze fois l'an (art. 5 du 
contrat, intitulé "Salaire").  

Une rémunération variable pouvait être versée à l'employé, "conformément aux 

termes et conditions prévus dans l'Annexe 1" (art. 6 du contrat, intitulé 

"Rémunération variable"). A______ SA a produit un document intitulé 

"Rémunération variable", qui règle le droit de ses "Account managers" à une 

commission sur les contrats de placements de personnel conclus grâce à leur 

concours actif, entre l'employeur et un client faisant partie du portefeuille attribué 

à l'employé. Cette annexe, datée du 1
er 

mai 2019, ne porte ni la signature des 

parties ni le nom de l'employé concerné. 

L'art. 7 du contrat, intitulé "Gratifications", stipulait que toute somme versée à 

l'employé en plus de la rémunération prévue, notamment à titre de gratification, 

aurait et conserverait le caractère d'une prestation volontaire et purement 

discrétionnaire de l'employeur. Elle ne donnerait naissance à aucune prétention en 

faveur de l'employé, même si celle-ci avait été versée pendant plusieurs années 

consécutives. 

b.b L'article 14 du contrat de travail, intitulé "Prohibition de concurrence et non 
sollicitation", prévoit que, durant une période d'une année suivant la fin du 

contrat, l'employé s'engage à s'abstenir de faire concurrence à l'employeur de 

quelque manière que ce soit, notamment en exploitant pour son propre compte 

une entreprise concurrente, en travaillant de manière dépendante ou indépendante 

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C/15566/2020 

pour le compte d'une entreprise concurrente ou en s'y intéressant de quelque 

manière que ce soit. La prohibition s'étend à tout le territoire suisse, à toute 

activité dans les domaines de la location de services et du placement de personnel, 

notamment des conseils et services en matière de recherche, sélection, promotion, 

formation, recrutement et mise à disposition de personnel temporaire ou fixe 

(art. 14. l). 

Selon l'art. 14.2 du contrat, l'employé s'engage, pendant la même période, à ne pas 

débaucher ou offrir une place de travail à un employé, consultant ou agent qui 

travaillait pour l'employeur au moment de la fin du contrat de travail ou qui a 

travaillé pour l'employeur pendant les 12 mois qui ont précédé la fin du contrat. 

L'article 14.3 du contrat est ainsi rédigé : "En cas de violation des obligations qui 

précèdent, l'Employeur pourra réclamer à l'Employé un montant correspondant à 

6 mois de salaire à titre de peine conventionnelle, l'Employeur se réservant 

également la possibilité d'exiger la cessation de la contravention, notamment au 

sens de l'article 340b al. 3 CO, par devant toute juridiction compétente". 

c. Le contrat de travail a été résilié par A______ SA par courrier du 27 juin 2019, 
avec effet au 31 août 2019, au motif que, depuis plusieurs mois, le travail de 

l'employé ne donnait "plus du tout satisfaction". Le courrier de licenciement 

évoquait un manque de travail et d'engagement, une démotivation générale, une 

attitude négative au travail, une absence de progrès, des objectifs non atteints et 

des résultats ne répondant pas aux attentes de la société.  

Il était rappelé à B______ qu'il était lié par la clause de prohibition de concurrence 

et de non sollicitation prévue à l'art. 14 du contrat de travail.  

d. Le certificat annuel de salaire établi le 27 janvier 2020 pour B______ par 
A______ SA mentionne, pour la période de janvier à août 2019 (8 mois), un 

salaire brut de 44'058 fr., correspondant à 5'507 fr. 25 par mois, et un "bonus sur 

résultat" de 20'840 fr. soit un total brut de 64'898 fr., correspondant à 8'112 fr. 25 

par mois. 

e. En date du ______ 2019, B______ a été inscrit au Registre du commerce de 
Genève en qualité d'administrateur avec signature individuelle de D______ SA, 

société active dans toutes les activités dans les domaines de l'information aux 

entreprises, de la bureautique, de l'organisation de la gestion, de la finance, de 

l'information et de l'ingénierie ainsi que le placement et la mise à disposition de 

personnes. 

Selon le site internet de D______ SA, celle-ci est spécialisée dans le recrutement 

et la délégation de personnel dans le secteur tertiaire et notamment la Finance, l'IT 

et l'ingénierie. 

- 5/13 - 

 

C/15566/2020 

Le répertoire des entreprises de placement et de location de services indique que 

D______ SA est active dans 12 secteurs d'activité, soit notamment les professions 

artisanales, techniques, l'informatique et la télécommunication, l'expédition, le 

transport, la vente, la restauration, l'hôtellerie, les professions commerciales et 

technico-commerciales, les banques et assurances, la publicité, les arts graphiques 

et le marketing, etc. 

Le profil "E______" de B______ mentionne que, depuis novembre 2019, il est 

"Co-Managing Director & Head of Sales" de D______ SA. 

f. Par courrier recommandé du 28 février 2020, A______ SA a mis en demeure 
B______ de cesser immédiatement toutes ses activités pour le compte de 

D______ SA, de même que toutes autres activités concurrentes, et de se 

conformer pleinement à ses obligations de non-concurrence et de non-sollicitation 

résultant du contrat de travail l'ayant lié à A______ SA. 

B______ a également été mis en demeure de verser la somme de 52'177 fr. à titre 

de pénalité contractuelle, soit 6 mois de salaire, un mois de salaire correspondant 

donc, selon l'employeur, à 8'696 fr. 15. 

g. Par ordonnance du 15 mai 2020, le Tribunal de première instance a prononcé le 
séquestre, en faveur de A______ SA et au préjudice de B______, pour un montant 

de 48'673 fr. 50 avec intérêts à 5 % dès le 1
er 

novembre 2019, sur la base de l'art. 

271 al. 1 ch. 4 LP, la créance invoquée résultant de la clause pénale du contrat de 

travail du 28 novembre 2016. B______ a été condamné aux frais judiciaires de 

590 fr. 60 au total et aux dépens fixés à 1'500 fr.  

Le séquestre a notamment porté sur les créances de salaire du débiteur séquestré à 

l'égard de D______ SA. 

h. Sur réquisition de poursuite en validation du séquestre de A______ SA, l'Office 
des poursuites a notifié le 14 juillet 2017 à B______ un commandement de payer, 

poursuite n
o 

1______, portant sur 48'673 fr. 50 plus intérêts à 5 % dès le 1
er

 

novembre 2019 à titre de peine conventionnelle équivalant à 6 mois de salaire 

pour la violation de la clause de prohibition de faire concurrence comprise dans le 

contrat de travail du 28 novembre 2016 (poste 1), 590 fr. 60 à titre de coût du 

procès-verbal de séquestre (poste 2) et 1'500 fr. de dépens du séquestre (poste 3). 

Le commandement de payer a été frappé d'opposition. 

i. Par acte du 3 août 2020, A______ SA a requis du Tribunal le prononcé de la 
mainlevée provisoire de l’opposition, en se fondant sur la clause de non-
concurrence du contrat de travail qui l'avait liée à B______.  

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C/15566/2020 

Elle a calculé le salaire mensuel sur la base du total brut résultant du certificat de 

salaire 2019 (64'898 fr. : 8 mois = 8'112 fr. 25 x 6 mois = 48'673 fr. 50). 

j. Lors de l'audience du Tribunal du 23 novembre 2020, A______ SA a persisté 
dans ses conclusions. 

B______, représenté par son conseil, a conclu au rejet de la requête, avec suite de 

frais judiciaires et dépens. 

Il a contesté l'existence d'une reconnaissance de dette. A teneur du procès-verbal, 

il a fait valoir, sur le fond, que la clause conventionnelle de non-concurrence 

n'était pas applicable, car son activité actuelle n'était pas dans un rapport de 

concurrence avec sa précédente activité chez A______ SA, soit le placement 

d'étudiants. De plus, la clause pénale correspondait à six mois de salaire, lequel 

était de 4'700 fr. (recte: 4'800 fr.) par mois, alors que sa partie adverse se fondait 

sur la moyenne de salaire au cours de la dernière année   Il y avait ainsi "trop 

d'éléments qui établiss[aient] un doute au sujet de l'existence d'un titre de 

mainlevée". 

Ces arguments ont été contestés par A______ SA. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

D. Sur les points demeurés litigieux devant la Cour, le Tribunal a considéré que la 
clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail du 28 novembre 2016 

était formulée de manière particulièrement large, dès lors qu'elle s'appliquait à 

toute activité dans les domaines de la location de services et du placement de 

personnel, notamment des conseils et services en matière de recherche, sélection, 

promotion, formation, recrutement et mise à disposition de personnel temporaire 

ou fixe, et que la prohibition s’étendait à tout le territoire suisse. Au vu de cette 
formulation large, il n'y avait pas lieu de s'arrêter au fait que l'activité exercée par 

B______ pour A______ SA semblait centrée sur le placement de jeunes 

personnes en cours de formation universitaire ou académique, alors que l'activité 

exercée par le précité depuis novembre 2019 dans le cadre de D______ SA 

concernait le placement de personnel de tous âges et catégories. 

Cela étant, la formulation de la clause de non concurrence pouvait apparaître 

problématique, même avec le pouvoir d’examen restreint du juge de la mainlevée, 
au regard de l’art. 340a al. 1 CO, auquel il ne pouvait être dérogé au détriment du 
travailleur (cf. art. 362 al. 2 CO), puisque cette disposition prévoyait que la 

prohibition de concurrence devait être limitée convenablement quant au lieu, au 

temps et au genre d’affaires, de façon à ne pas compromettre l’avenir économique 
du travailleur contrairement à l’équité.  A teneur de l’art. 340a al. 2 CO, le juge 
pouvait réduire selon sa libre appréciation une prohibition excessive, en tenant 

compte de toutes les circonstances; il devait avoir égard, d’une manière équitable, 

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à une éventuelle contre-prestation de l’employeur. Toujours dans le cadre de la 
validité de la clause de non-concurrence, l’art. 340c al. 2 CO, disposition 
également relativement impérative, prévoyait que la prohibition cessait si 

l’employeur résiliait le contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif 
justifié ou si le travailleur résiliait le contrat pour un motif justifié imputable à 

l’employeur. En l'espèce, il était constant que le contrat de travail avait été résilié 
par l’employeur. Les deux éléments indiqués, soit le caractère étendu de la clause 
de non-concurrence et le fait que le contrat de travail avait été résilié par 

l’employeur, conduisaient le Tribunal à mettre en doute la qualité de 
reconnaissance de dette de la clause de non-concurrence.  

En toute hypothèse, le montant de la peine conventionnelle visée dans la poursuite 

ne pouvait pas être considéré comme établi par pièces de manière suffisamment 

claire, L'article 14.3 du contrat de travail stipulait en effet que l'employeur pouvait 

réclamer un montant correspondant à 6 mois de salaire. Le contrat prévoyait un 

salaire mensuel brut de 4’800 fr., alors que A______ SA calculait le montant 
déduit en poursuite sur la base du certificat annuel de salaire 2019, soit le montant 

brut de 64'898 fr. versé entre janvier et août 2019, correspondant à une 

rémunération mensuelle de 8'112 fr. 25, qu'elle multipliait par six pour parvenir à 

48'673 fr. 50. Ce montant ne trouvait pas son fondement dans les pièces produites: 

en effet, le contrat de travail prévoyait une rémunération mensuelle fixe de 4'800 

fr. La rémunération variable versée à B______ au cours de son emploi chez 

A______ SA ne pouvait pas être  par les pièces produites, dès lors que 

le document concernant la rémunération variable (annexe au contrat de travail) 

n'était pas signé et ne portait même pas le nom de B______. D'ailleurs, A______ 

SA avait, dans un premier temps, chiffré la peine conventionnelle à 52'177 fr. 

dans son courrier du 28 février 2020. Six mois de salaire à 4'800 fr. représentaient 

28'800 fr., alors que la poursuivante prétendait être au bénéfice d'une 

reconnaissance de dette à hauteur de 48'673 fr. 50. 

En définitive, les pièces produites à l'appui de la requête n'établissaient pas la 

réalisation des conditions du paiement de la peine conventionnelle visée dans la 

poursuite, soit 48'673 fr. 50. En l'absence de titre à la mainlevée provisoire et dans 

des circonstances de fait contestées, le Tribunal ne pouvait faire droit aux 

conclusions de la requête. Les prétentions de A______ SA relevaient d'une 

procédure au fond, où les moyens de preuve ne seraient pas limités à la production 

de pièces. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b ch. 1 et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

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 Interjeté dans le délai de 10 jours prescrit et selon la forme requise par la loi (art. 

142 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 

 1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 

motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II,  

2
ème

 éd. 2010, n. 2307). 

 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la maxime des débats s'applique 
et la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a 

contrario et 254 CPC). Le principe de disposition est applicable (art. 58  

al. 1 CPC).  

 1.3 Les allégations nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 Dans la mesure où les allégations de l'intimé au sujet des motifs de résiliation ne 
figurent pas au procès-verbal de l'audience du Tribunal (cf. art. 235 al. 2 CPC), il 

s'agit de faits nouveaux irrecevables. Il appartenait à l'intimé, représenté par son 

conseil, de solliciter une rectification dudit procès-verbal, s'il estimait que celui-ci 

ne comprenait pas tous ses allégués pertinents (cf. art. 235 al. 3 CPC). En toute 

hypothèse, les faits en question ne sont pas déterminants pour la solution du litige. 

2. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir nié qu'elle disposait d'un titre de 
mainlevée provisoire. Elle soutient que la créance résultant de la clause pénale 

s'élève à 64'898 fr., soit le montant total résultant du certificat annuel de salaire 

2019. Subsidiairement, le montant de la peine conventionnelle pourrait être 

déterminé par référence à l'art. 5 du contrat prévoyant expressément une 

rémunération mensuelle fixe de base de 4'800 fr. 

 2.1  
 2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 

reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire.   

 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 

(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 

poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 

provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 

nature formelle - et non la validité de la créance -, et lui attribue force exécutoire 

si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 

(ATF 145 III 160 consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_773/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1).   

 Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 

objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la 

preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre 

- 9/13 - 

 

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vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC), d'autres moyens de 

preuves immédiatement disponibles n'étant, le cas échéant, pas exclus (ATF 145 

III 160 consid. 5.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence 

des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir 

l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se 

soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence).  

 De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou 

définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la 

mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si 

la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un 

procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des 

effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res 

iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 

583 consid. 2.3 et les références). La décision du juge de la mainlevée provisoire 

ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au 

juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_773/2020 précité consid. 3.1 et les références).   

 2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en 
particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant 

(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, 

sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément 

déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1). 

Elle peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les 

éléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 

consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1 et les références).   

 La reconnaissance de dette dont se prévaut le poursuivant doit aussi réunir les 
trois identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce 

titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la 

prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.3.1; 5A_740/2018 du 1
er

 avril 

2019 consid. 6.1.2 et les références, non publié aux ATF 145 III 160, publié  in 

Pra 2020 n° 3 p. 45).   

 Un contrat écrit stipulant une peine conventionnelle (art. 160 CO) constitue, avec 

la preuve de l'inexécution de la prestation promise, une reconnaissance de dette 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.1 et les 

références, publié in mp 2019 p. 230). ll est largement admis par la doctrine et la 

jurisprudence cantonale que le débiteur peut toutefois faire valoir que la peine est 

excessive au sens de l'art. 163 al. 3 CO, à tout le moins lorsque la clause pénale 

est manifestement exagérée. Le Tribunal fédéral a également fait mention, sans 

autre développement, de cette exception (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2018 

- 10/13 - 

 

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du 4 mars 2019 consid. 4.4). Le point de savoir si, dans un tel cas, la mainlevée 

doit être refusée pour l'entier de la peine réclamée ou si une réduction peut être 

effectuée par le juge de la mainlevée est controversé et n'a à ce jour pas été 

tranché (arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2020 du 8 février 2021 consid. 3.2 et 

les références citées). 

 2.1.3 Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation 
objective du titre fondée sur le principe de la confiance (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3). Il ne peut toutefois prendre en 

compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments 

extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.1 non 

destiné à la publication, et les références). Si le sens ou l'interprétation du titre de 

mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort 

que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de 

payer du poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi 

elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.2; 5A_89/2019 du 1
er

 mai 2019 

consid. 5.1.3 et les références).  

 2.1.4 Le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut s’engager par écrit 
envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de 
quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour son propre compte une 
entreprise concurrente, d’y travailler ou de s’y intéresser (art. 340 al. 1 CO). 

 Selon l'art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n'est valable que si 
les rapports de travail permettent au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle 

ou de secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur et si l'utilisation de ces 

renseignements est de nature à causer à l'employeur un préjudice sensible. 

 A teneur de l'art. 340a al. 1, 1
ère

 phrase, CO, la prohibition doit être limitée 

convenablement quant au lieu, au temps et au genre d'affaires, de façon à ne pas 

compromettre l'avenir économique du travailleur contrairement à l'équité. 

 Par ailleurs, selon l'art. 340c al. 2 CO, disposition à laquelle il ne peut être dérogé 

en défaveur du travailleur (art. 362 CO), la prohibition cesse notamment lorsque 

l'employeur résilie le contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif justifié. 

Est considéré comme juste motif au sens de cette disposition, tout événement 

imputable à l'autre partie qui, selon les considérations commerciales raisonnables, 

peut donner une raison suffisante pour un licenciement sans qu'il s'agisse 

nécessairement d'une violation contractuelle (ATF 130 III 353).  

 Si la clause de non-concurrence est transgressée par le travailleur, l'employeur 

peut exiger notamment le paiement de la peine conventionnelle prévue par le 

contrat (art. 340b al. 2 CO).  La clause pénale est soumise aux dispositions des art. 

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C/15566/2020 

160 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 

6.1). En application de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire le montant de la 

peine conventionnelle dont la quotité est excessive. (ATF 133 III 43 consid. 3.3 

201 consid. 5.2). 

 2.1.5 Le salaire correspond à la prestation que l'employeur verse au travailleur en 
contrepartie du travail fourni (art. 319 et 322 CO). Au sens large, cette 

contrepartie englobe non seulement le salaire fixe (mensuel, hebdomadaire, 

journalier ou horaire), mais également, notamment, le salaire variable, tel que les 

provisions (art. 322b CO) et les gratifications (art. 322d CO) (CARRUZZO, Le 

contrat individuel de travail, 2009, pp. 107-108). 

 D'après l'art. 322b al. 1 CO, s'il est convenu que le travailleur a droit à une 
provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été 

valablement conclue avec le tiers. On parle aussi de commission (CARRUZZO, op. 
cit., p. 129). 

 La gratification est une rétribution spéciale que l'employeur accorde en sus du 
salaire à certaines occasions, par exemple une fois par année (cf. art. 322d al. 1 

CO). Elle se distingue du salaire en ceci que son versement dépend totalement ou 

du moins partiellement du bon vouloir de l'employeur (ATF 142 III 381 consid. 

2.1; 139 III 155 consid. 3.1; 131 III 615 consid. 5.2). Il y a un droit à la 

gratification si les parties en ont convenu ainsi, expressément ou par actes 

concluants (art. 322d al. 1 CO). A défaut d'une telle volonté cette prestation est 

facultative (ATF 131 III 615 consid. 5.2). 

 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus, 

lequel peut consister dans le versement d'une somme d'argent ou encore dans la 

remise d'actions ou d'options (ATF 141 III 407 consid. 4.1 p. 407). Dans chaque 

cas, il faut donc, dans une première étape, déterminer, par interprétation des 

manifestations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat ou de leur 

comportement ultérieur au cours des rapports de travail (accord par actes 

concluants, c'est-à-dire tacite), le contenu du contrat puis, dans une seconde étape, 

qualifier le bonus convenu d'élément du salaire (art. 322 s. CO) ou de gratification 

(art. 322d CO) (ATF 142 III 381 consid. 2.1 et 2.2, arrêt du Tribunal fédéral 

4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3). 

 2.2 En l'espèce, la recourante se prévaut d'une violation, par l'intimé, de la clause 
pénale contenue dans le contrat de travail qui les a liés. Il appartenait à la 

recourante d'établir par titre la violation de la clause de prohibition de concurrence 

et à l'intimé, s'il s'y estimait fondé, de soulever, et rendre vraisemblable, le 

caractère excessif au sens de l'art. 163 al. 3 CO de la peine conventionnelle 

convenue. La question de savoir s'il incombait à l'employeur/poursuivant d'établir 

la validité de la clause de prohibition de concurrence, notamment à la lumière des 

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C/15566/2020 

art. 340a al. 1 et 340c al 2 CO, ou si la nullité de la clause devait être soulevé par 

l'employé/poursuivi, peut demeurer indécise.  

 En effet, la détermination du montant de la peine conventionnelle nécessite de 
déterminer la réelle et commune intention des parties, soit une interprétation 

subjective du titre invoqué, ce qui est exclu en mainlevée provisoire. 

 Les parties ont convenu que la peine conventionnelle correspond à "6 mois de 

salaire", sans la chiffrer et sans préciser quels éléments sont couverts par cette 

notion (salaire fixe, provisions, gratifications), ni si le montant déterminant 

s'entend brut ou net. Si d'autres éléments que le salaire fixe (brut ou net) doivent 

être pris en compte, il n'est pas possible de déterminer quelles seraient les années 

pertinentes pour le calcul. La recourante soutient que la notion en question 

recouvre la moyenne du salaire brut réalisé par l'intimé durant les 6 derniers mois 

d'activité (soit 5'507 fr. 25), augmentée de la moyenne de la somme de 20'840 fr. 

perçue en 2019 par l'employé à titre de "bonus sur résultat" (soit 2'605 fr.). Cette 

interprétation, contestée par l'intimé, ne trouve aucune assise dans les pièces 

produites, lesquelles ne permettent même pas de qualifier la somme de 20'840 fr., 

versée en 2019 à l'employé, d'élément du salaire ou de gratification. 

 Dans la mesure où l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de 

doutes, la mainlevée provisoire devait être refusée. Il n'y a avait pas lieu de la 

prononcer pour le montant moins élevé de 28'800 fr. proposé par la recourante, 

étant rappelé que la clause pénale ne précise pas si le "salaire" déterminant 

s'entend brut ou net. Compte tenu des circonstances exposées ci-dessus, et comme 

l'a retenu à juste titre le Tribunal, le montant de la peine conventionnelle convenu 

par les parties ne peut être déterminé que par le juge du fond. 

 Le recours sera donc rejeté en tant qu'il est dirigé contre le chiffre 1 du dispositif 

du jugement attaqué. 

3. 3.1 Le montant des frais judiciaires et dépens de première instance mis à la charge 
de la recourante n'est à juste titre pas contesté.  

 Le recours sera donc intégralement rejeté. 

 3.2 Les frais judiciaires du recours, y compris de la décision sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la 

charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).  

 La recourante sera en outre condamnée à verser à l'intimé 1'000 fr. de dépens de 

recours, débours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * *  

- 13/13 - 

 

C/15566/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté 25 janvier 2021 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/175/2021 rendu le 11 janvier 2021 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/15566/2020-21. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 750 fr., les met à la charge de A______ SA et les 

compense avec l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.