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**Case Identifier:** 65e607e7-0b82-5a27-8b14-db3010dc8cdb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2010 A/1120/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1120-2010_2010-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1120/2010 ATAS/715/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 29 juin 2010 

 

En la cause 

Monsieur D___________, domicilié à CHATELAINE 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Le 5 mai 1982, Monsieur D___________ (ci-après l'assuré), né en 1952, a subi un 

accident de la circulation alors qu'il roulait à motocyclette. Il était alors employé 

chez X___________ SA et assuré contre les risques d'accidents auprès de la SUVA 

(ci-après l'assureur).  

2. Lors de l'accident, l'assuré a subi une commotion cérébrale, une disjonction de la 

symphyse pubienne, une petite lésion vésicale antérieure ainsi qu'une fracture de 

l'extrémité de la clavicule, cette dernière n'ayant été diagnostiquée qu'au courant du 

mois de novembre 1982. Il a été hospitalisé pendant sept semaines, et a été en 

incapacité de travail totale jusqu'au 4 janvier 1983, puis à 50 % du 5 janvier au 

6 mars 1983. Il a repris le travail à temps plein le 7 mars 1983.  

3. L'assuré a été licencié pour le 31 mars 1983. Il a perçu des indemnités de 

l'assurance-chômage dès le 1
er

 juillet 1983.  

4. Le 30 juillet 1983, l'assuré a amorcé une glissade involontaire sur un talus devant 

son immeuble, et donné un "coup de rein" afin d'éviter une chute. Il a précisé dans 

sa déclaration d'accident du 12 septembre 1983 qu'il avait toujours des problèmes 

pour marcher à la suite de son accident du 5 mai 1982.  

5. Le Dr L___________, spécialiste en chirurgie et médecin traitant de l'assuré, a 

établi un rapport daté du 1
er

 septembre 1983 relatif à cet événement et attesté d'une 

incapacité de travail totale dès le 1
er

 août 1983.  

6. Dans un rapport d'accident du 10 octobre 1983, signé par l'assuré, ce dernier a 

précisé que le traitement pour son accident du 5 mai 1982 auprès du Dr 

L___________ avait pris fin le 25 avril 1983, quand bien même les douleurs au 

niveau de sa hanche droite n'avaient pas totalement disparu. L'assuré a ajouté qu'il 

avait de la peine à marcher, ne pouvait pas faire d'effort, et qu'il avait encore une 

douleur à l'épaule gauche.  

7. Le 2 novembre 1983, le Dr M___________, spécialiste FMH en radiologie, a 

adressé un rapport au médecin de l'assureur duquel il ressortait les éléments 

suivants: surélévation de 4 cm de la tête fémorale gauche avec franche bascule vers 

le bas à droite du bassin et scoliose dextro-converse assez marquée, tendance à 

l'hyper-lordose lombo-sacrée, spondylose minime sous forme d'effilements 

ostéophytaires débutants des margelles antérieures, discopathie de moyenne 

importance avec spondylolisthésis du 1
er

 degré vraisemblablement sur arthrose 

postérieure en lombo-sacré, discret distasis avec sclérose débutante des berges et 

une opacité au-dessus de la symphyse dense, ce dernier élément conduisant le 

Dr M___________ à évoquer un possible traumatisme de la symphyse pubienne. 

Dans un second rapport, daté du 28 novembre 1983, le médecin a fait état d'une 

lyse isthmique bilatérale de L5, à bords réguliers de chaque côté ainsi que d'une 

 

 

 

 

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impression d'une néo-articulation entre l'articulaire postérieure et supérieure de S1 

et le bord inférieur de l'isthme de L5 à droite.  

8. Le médecin d'arrondissement de l'assureur a procédé à l'examen de l'assuré les 

27 octobre et 18 novembre 1983, et a mis en évidence un syndrome sacro-iliaque 

droit, avec une sensibilité du pubis. Pour le médecin d'arrondissement, il s'agissait 

probablement d'une séquelle de la disjonction subie antérieurement, et il était 

impossible de savoir s'il s'agissait d'une pathologie associée au syndrome sacro-

iliaque. Le rapport faisait aussi état d'une importante bascule du bassin, et 

préconisait une compensation au niveau de la chaussure pour pallier le 

raccourcissement du membre inférieur droit afin de faire disparaître ce trouble. Le 

médecin constatait en outre une spondylose avec listhésis qui contribuait 

certainement au déséquilibre de la ceinture pelvienne, en précisant qu'une 

musculation bien conduite permettrait de diminuer la lordose lombaire et de rétablir 

un certain équilibre. Le médecin précisait que ces traitements incombaient à la 

caisse-maladie.  

9. Par décision sur opposition du 13 juillet 1984, l'assureur a refusé la prise en charge 

des suites de l'événement du 30 août 1983, motif pris que l'assuré n'avait pu 

démontrer que le lien de causalité entre les troubles annoncés en août 1983 et 

l'accident du 5 mai 1982 était certain ou vraisemblable.  

10. L'assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour de Justice de la 

République et Canton de Genève. Celle-ci, par jugement du 18 février 1987, a 

diligenté une expertise, confiée au Dr N___________, spécialiste FMH en 

orthopédie.  

11.  Le Dr N___________, spécialiste FMH en orthopédie, a rendu son rapport 

d'expertise le 26 janvier 1988. Il a constaté un raccourcissement du membre 

inférieur droit de 2.5 cm ainsi qu'un spondylolisthésis de L5 sur S1, avec un 

glissement antérieur de L5 d'environ 20 % sur lyse isthmique bilatérale de L5 et a 

précisé que ces lésions étaient certainement antérieures à l'accident du 5 mai 1982. 

Au sujet du spondolisthésis, l'expert a indiqué qu'une telle lésion peut provoquer 

des douleurs irradiées dans les sacro-iliaques. Il a également diagnostiqué une 

sclérose de l'articulation sacro-iliaque droite et une sclérose des bords de la 

symphyse pubienne. Pour l'expert, le "coup de rein" donné par le recourant afin 

d'éviter une chute a eu pour effet une mise sous tension notamment de la symphyse 

pubienne, et cette mise sous tension avait entraîné les douleurs ressenties par 

l'assuré à la suite de l'événement du 30 août 1983. Il a ainsi considéré que le lien de 

causalité entre l'accident du 5 mai 1982 et les lésions et séquelles constatées était 

certain, tout en admettant que les troubles antérieurs présentés par l'assuré 

participaient aux plaintes actuelles de ce dernier à raison de 20 %.  

 

 

 

 

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12. A la suite de cette expertise, l'assureur a été condamné par jugement du 9 juin 1989 

du Tribunal des assurances de la Cour de justice civile de la République et Canton 

de Genève à prendre en charge les indemnités journalières de chômage dues du 

25 juillet 1983 au 9 janvier 1984, période pour laquelle une incapacité de travail a 

été attestée, après réduction de 20 % pour état antérieur conformément aux 

constatations résultant de l'expertise médicale. Pour le surplus, la cause a été 

renvoyée à l'assureur pour que celui-ci rende une décision sur la demande 

d'indemnité pour atteinte à l'intégrité et une éventuelle rente d'invalidité.  

13. Par décision du 1
er

 décembre 1989, l'assureur a admis une indemnité pour atteinte à 

l'intégrité physique de 20 %, représentant un montant de 13'920 fr. calculé sur un 

gain annuel de 69'600 fr., et nié le droit à une rente d'invalidité pour le surplus.  

14. Le 15 septembre 2006, l'assuré a subi un accident lors duquel son poignet droit a 

été touché, qui a entraîné une longue incapacité de travail, et à la suite duquel 

l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité versée par sa caisse de pension 

dès le 1
er

 décembre 2008.  

15. Le 30 janvier 2008, le Dr O___________, médecin du travail, a reçu l'assuré en 

consultation. Ce médecin a émis des doutes sur la capacité de travail de l'assuré 

compte tenu de l'ensemble de ses pathologies, notamment de l'atteinte au poignet 

droit, et a indiqué que, selon les plaintes de l'assuré, l'accident survenu en 1982 

avait entraîné chez lui une instabilité du bassin provoquant de violentes douleurs à 

chaque faux pas.  

16. Le 30 juin 2009, l'assuré a adressé un courrier à l'assureur dans lequel il a indiqué 

avoir été en arrêt de travail de 1993 à 2001 en raison de l'accident survenu le 5 mai 

1982.  

17. Il ressort d'une notice établie par un inspecteur de l'assureur à la suite d'un entretien 

téléphonique du 8 juillet 2009 avec l'assuré que ce dernier avait annoncé avoir de 

nouveau mal au bassin. Lors de cet entretien, l'assuré a été invité par l'assureur à 

produire des documents médicaux relatifs à ses nouveaux troubles.   

18. Le 25 août 2009, l'assureur a eu un deuxième entretien téléphonique avec l'assuré. 

Selon la note établie à la suite dudit entretien, l'assuré a indiqué ne pas avoir 

consulté le Dr P___________, son médecin traitant, depuis environ 2001.  

19. Interpellé par l'assureur, le Dr P___________ lui a indiqué par courrier du 31 août 

2009 qu'il n'avait pas traité l'assuré pour des troubles du bassin.  

20. Par courrier du 11 septembre 2009, l'assureur a requis de l'assuré que ce dernier lui 

fournisse toutes les coordonnées des médecins l'ayant traité depuis 1989 pour ses 

troubles du bassin.  

 

 

 

 

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21. Le 3 novembre 2009, l'assuré a consulté le Dr Q___________, spécialiste FMH en 

médecine interne. Ce médecin a adressé un rapport à l'assureur, daté du 

17 novembre, duquel il ressort que l'assuré lui a dit souffrir régulièrement de 

lombalgies, douleurs du bassin et coxalgies bilatérales essentiellement de type 

mécanique, sans aggravation ces cinq dernières années. Le Dr Q___________ a 

posé les diagnostics de diffuse idiopathic skeletal hyperostosis (DISH) sévère, de 

spondylolisthésis de grade II L5-S1, et de scoliose lombaire à convexité droite avec 

angle de Cobb à 15°. Le rapport a en outre précisé que l'assuré était à l'AI à 100 % 

et qu'aucun traitement n'avait été entrepris.  

22. A la même date, soit le 3 novembre 2009, le Dr R___________, spécialiste FMH 

en radiologie, a procédé à des radiographies de la colonne lombo-pelvienne de 

l'assuré en raison de la réapparition des douleurs chez ce dernier. Le rapport de ce 

médecin a fait état d'un spondylolisthésis de L5 de grade 2 selon Meyerding, et 

indiqué que l'ensemble de la colonne lombaire était le sujet de calcifications 

discoïdes importantes pré-vertébrales, ce qui relevait selon toute vraisemblance 

d'une maladie de Forestier. Hormis la dégénérescence du disque intervertébral    

L5-S1, il n'y avait pas d'autre discopathie identifiable par radiographie aux autres 

niveaux, ni d'altération grossière de la densité osseuse. Le médecin a en outre 

constaté un discret trouble scoliotique et une différence de longueur des membres 

inférieurs estimée à 3 cm. La scoliose concernait l'ensemble de la colonne dorsale 

et lombaire et pouvait être estimée à plus de 15°, dextro-convexe avec un sommet 

semblant situé en D12. Enfin, le radiologue a établi l'existence d'ossifications 

hyperostosiques importantes au niveau de la symphyse pubienne et au niveau des 

insertions tendineuses du bassin. Pour le radiologue, ces modifications 

hyperostosiques pouvaient être soit une maladie de Forestier, soit une autre maladie 

hyperostosique éventuellement congénitale.  

23. Sur proposition du Dr S___________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 

d'arrondissement auprès de l'assureur, ce dernier a chargé le Dr T___________, 

spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, de déterminer si 

l'évolution particulière du cas de l'assuré était en relation de causalité avec 

l'accident subi par ce dernier le 5 mai 1982.  

24. Le Dr T___________ a rendu son rapport le 15 janvier 2010. Il en ressort que 

l'assuré lui a indiqué souffrir depuis quelques années, avec des occurrences de plus 

en plus fréquentes, d'un lâchage itératif des membres inférieurs, exacerbé par la 

descente des escaliers et accompagné d'une fatigue et d'une faiblesse des membres 

inférieurs à la marche. L'assuré lui a également relaté avoir quelques décharges 

électriques dans les deux membres inférieurs. Dans son anamnèse, le médecin a 

relevé une symptomatologie des membres supérieurs compatible avec un tunnel 

carpien bilatéral, et a procédé à l'analyse des radiographies effectuées le 3 

novembre 2009. Il a constaté à leur lecture une hyperostose importante de la 

symphyse pubienne; des calcifications des insertions ligamentaires sur les crêtes 

 

 

 

 

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iliaques et au niveau sus-cotyloïdien, sans altération des articulations coxo-

fémorales; une asymétrie du bassin de 2.5 cm en défaveur de la droite; un listhésis 

de L5 sur S1 de 1
er

 degré et des liaisons compatibles avec un DISH, entraînant des 

points osseux importants de D10 à L5. Le Dr T___________ a ajouté qu'on pouvait 

suspecter sur ces clichés un canal lombaire étroit. Il a considéré que les lésions 

étaient compatibles avec un DISH, qui est une atteinte rhumatismale classique 

entraînant un enraidissement de la colonne lombaire et dorsale, et précisé que cette 

pathologie n'était absolument pas en relation ou secondaire avec l'accident survenu 

en mai 1982. Le médecin a encore préconisé qu'un CT scan lombaire à la recherche 

d'un canal étroit soit effectué, une sténose canalaire lombaire centrale pouvant 

expliquer la symptomatologie actuellement présentée par l'assuré.  

25. Dans son avis du 15 janvier 2010, le Dr S___________ s'est référé au rapport du Dr 

T___________ et a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la demande 

de l'assuré.   

26. Le 21 janvier 2010, l'assureur a notifié une décision de refus de prise en charge des 

douleurs lombo-pelviennes annoncées, au motif que celles-ci ne constituaient pas 

une rechute de l'accident du 5 mai 1982, conformément à l'appréciation du 

Dr S___________ et à l'avis du Dr T___________.  

27. Par courrier du 1
er

 février 2010, l'assuré a fait opposition à dite décision, en faisant 

valoir que le Dr T___________ n'avait pas procédé à un examen complet et en se 

disant disposé à subir d'autres examens afin de déterminer l'origine de ses douleurs.  

28. Par décision sur opposition du 3 mars 2010, l'assureur a confirmé sa position, niant 

tout lien de causalité entre les douleurs annoncées en juin 2009 et l'accident de mai 

1982. L'assureur a relevé que l'assuré n'avait pas fourni d'élément probant à l'appui 

de sa demande, et ajouté que les rapports des Drs S___________ et T___________ 

revêtaient une pleine valeur probante.  

29. Par acte du 20 mars 2010, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours contre 

la décision de l'assureur (ci-après l'intimée). Il fait valoir que sa vie est un calvaire 

depuis son accident en 1982 et qu'il souffre pour se déplacer, se lever et marcher. Il 

allègue que le Dr P___________ l'a suivi de 1984 à 2001, et qu'il détient des 

documents le démontrant. Le recourant a en outre requis l'audition du Dr 

O___________, médecin du travail à la Ville de Genève. 

30. Dans sa réponse du 18 mai 2010, l'intimée a conclu au rejet du recours en faisant 

valoir que le recourant n'amène aucun élément nouveau, et renvoyant aux motifs 

médicaux exposés dans la décision entreprise qui expliquent le refus de prise en 

charge des douleurs annoncées.  

31. Par courrier du 19 mai 2010, le recourant a fait parvenir au Tribunal de céans le 

dossier constitué à la suite de son accident du 5 mai 1982, en indiquant ne pas 

 

 

 

 

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comprendre la décision de l'intimée dans la mesure où cette dernière avait été 

condamnée dans le passé à prendre en charge ses frais médicaux.  

32. Le Tribunal de céans a transmis une copie de cette écriture à l'intimée par courrier 

du 27 mai 2010.  

33. Par courrier du 2 juin 2010, les parties ont été informées que la cause a été gardée à 

juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon la jurisprudence, les droits découlant de rentes d'invalidité dégressives, 

transitoires ou permanentes nées sous l'empire de la loi fédérale sur l'assurance en 

cas de maladie et d'accidents (LAMA) continuent à être régis par l'ancien droit, 

notamment en ce qui concerne la révision (ATF 118 V 293 consid. 2a). Il faut en 

déduire, a contrario, qu'en cas de rechute, respectivement de séquelles tardives, le 

nouveau droit est applicable lorsque l'événement accidentel en cause - antérieur au 

1
er

 janvier 1984, date de l'entrée en vigueur de la LAA - n'a pas donné lieu à 

l'allocation d'une rente (ATF du 23 janvier 2003, U 196/02, consid. 1).  

La LAA est donc applicable au cas d'espèce.  

Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la 

LAA n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAA). La LGPA est entrée en vigueur le 

1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel 

droit s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles 

applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1; ATF 129 V 1 consid. 

1.2). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de 

son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b, ATF 112 V 359 consid. 4a).  

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable 

(art. 56 ss LPGA). 

 

 

 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à l'octroi de prestations de l'assurance-

accidents pour les douleurs qu'il a annoncées le 30 juin 2009, et en particulier sur le 

lien de causalité entre ces douleurs et l'accident survenu le 5 mai 1982. 

5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 

entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 

mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 230 consid. 1). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de nature accidentelle et l'atteinte à la santé un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que sans 

l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci.  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, ou le cas échéant le 

juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, généralement applicable à l'appréciation des preuves 

en assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre 

l'accident et le dommage paraît simplement possible, le droit à des prestations de 

l'assurance-accidents doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 

consid. 1).    

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents présuppose en outre l'existence 

d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 

est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a). Selon la doctrine et la jurisprudence, la 

responsabilité de l'assureur-accidents n'est engagée que si le dommage à couvrir est 

en lien de causalité tant naturelle qu'adéquate avec l'événement l'ayant entraîné 

(ATF 123 V 98, consid. 3b).  

6. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

et adéquate avec l'événement assuré (ATF du 1
er

 mai 2003, U 82/02, consid. 2). Les 

prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de séquelles 

 

 

 

 

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tardives (art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 

[OLAA; RS 832.202]).  

Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 

qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, était 

considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se 

manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte 

apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 

modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 

pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a). Les rechutes se rattachent donc 

par définition à un événement accidentel. Elles ne peuvent faire naître une 

obligation de l'assureur-accidents initial de verser des prestations que s'il existe un 

lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'assuré et 

l'atteinte à la santé causée au moment de l'accident (ATF du 27 octobre 2008, 

8C_269/2008, consid. 2.2; ATF du 6 janvier 2006, U 278/04, consid. 2.1; 

ATF 118 V 293, consid. 2c).  

A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et 

la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve - au 

degré de la vraisemblance prépondérante - du rapport de causalité naturelle doivent 

être sévères (ATF du 3 mai 2005, U 250/04, consid. 1.2; RAMA 1997 n° U 275 

p. 191 consid. 1c). En cas de rechute, l'obligation de l'assureur-accidents de 

répondre de la nouvelle atteinte à la santé n'est en effet pas donnée du seul fait que 

l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'atteinte initiale et un accident a été 

reconnue. Les conséquences de l'absence de preuve d'un tel lien entre la nouvelle 

atteinte et l'accident doivent être supportées par l'assuré qui requiert des prestations 

de l'assurance-accidents pour ladite atteinte (ATF du 10 avril 2007, U 192/06, 

consid. 3.3; ATF du 28 juin 2001, U 50/99, consid. 3a).  

Il convient encore de rappeler que le seul fait que des symptômes douloureux ne se 

sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 

rapport de causalité avec cet accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc), 

comme le retient le Tribunal fédéral (ATF du 31 juillet 2001, U 492/00, consid. 3c; 

RAMA 1999 n° U 341 consid. 3b; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b, 

ATF 125 V 193 consid. 2).  

 

 

 

 

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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c). En outre, lorsque, au stade de la procédure 

administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 

spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations 

complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 

résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 

indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 

consid. 3b/bb). 

8. La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 

justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431, 

consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 

l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 

conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 

anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425, consid. 

2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; voir également Ueli 

KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den 

Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2
ème

 éd., 

Zurich 2009, n. 72 ad art. 61).  

9. En l'occurrence, le recourant a annoncé de nouvelles douleurs au bassin à l'intimée, 

en indiquant qu'il s'agissait d'une rechute de son accident. Dans un premier temps, il 

n'a cependant produit aucun document médical à l'appui de ses allégations. Les 

certificats des Drs R___________ et Q___________, que le recourant n'a semble-t-

il consultés que plusieurs mois après avoir annoncé sa rechute, ne contiennent 

aucun élément permettant d'imputer les douleurs dorsales dont souffre le recourant 

à l'accident dont il a été victime en 1982. Au contraire, ces deux rapports font état 

d'atteintes dont l'origine n'est pas accidentelle, telles que scoliose, discopathie, 

 

 

 

 

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spondylolisthésis et maladie de Forestier, également connue sous le nom de DISH. 

On cherche donc en vain un indice dans ces rapports médicaux qui pourrait mettre 

en lien de manière vraisemblable, ou tout au moins possible, les lombalgies dont se 

plaint le recourant aux lésions entraînées par son accident.  

En outre, les rapports des Drs R___________ et Q___________ sont corroborés par 

l'expertise du Dr T___________, qui ne laisse subsister aucune ambiguïté sur 

l'absence de lien de causalité entre l'atteinte rhumatismale (DISH) dont souffre le 

recourant avec l'accident du 5 mai 1982. Au sujet de dite expertise, force est de 

constater qu'elle correspond en tous points aux réquisits jurisprudentiels exposés ci-

dessus, et doit dès lors se voir reconnaître une pleine valeur probante. L'expert s'est 

en effet fondé sur le dossier médical et les clichés radiographiques du recourant, a 

procédé à une anamnèse et tenu compte des éléments médicaux objectifs et des 

plaintes du recourant pour poser son diagnostic. Contrairement à ce qu'allègue le 

recourant, le fait que le Dr T___________ ne l'ait pas ausculté ne suffit pas à 

remettre en doute son appréciation. A ce sujet, le Tribunal de céans rappelle la 

jurisprudence précitée, selon laquelle une expertise médicale peut se voir 

reconnaître une pleine valeur probante quand bien même elle a été établie en se 

basant sur le dossier d'un patient uniquement.  

Ainsi, les avis médicaux concordent et n'établissent pas de lien entre l'accident du 

5 mai 1982 et les douleurs annoncées en juin 2009. Dans la mesure où aucun 

élément ne permet de mettre en doute leurs conclusions, la mise en œuvre de 

mesures d'instruction supplémentaires s'avère superflue, par appréciation anticipée 

des preuves. Il n'y a en particulier pas lieu d'entendre le Dr O___________, dont le 

rapport ne portait pas spécifiquement sur le lien de causalité entre l'accident du 5 

mai 1982 et les douleurs dorsales du recourant.  

Le recourant semble déduire du fait que l'intimée a par le passé déjà été condamnée 

à prendre en charge les suites d'une rechute de son accident que ses douleurs 

actuelles constituent également des séquelles de l'événement du 5 mai 1982. Cet 

argument tombe cependant à faux, puisque contrairement à l'événement de 1983, 

lors duquel un expert avait établi un lien de causalité avec l'accident survenu une 

année plus tôt, aucun élément médical ne permet aujourd'hui d'établir de lien entre 

les atteintes subies en 1982 et les douleurs actuelles.  

Il y a également lieu de souligner que plus de vingt-sept ans se sont écoulés entre 

l'accident et l'annonce du nouveau cas à l'intimée. Or, comme cela découle des 

arrêts cités plus haut, une aussi longue période incite à se montrer circonspect quant 

à l'admission d'un lien de causalité entre l'accident initial et les atteintes actuelles. 

En l'espèce, l'existence d'un tel lien paraît d'autant moins vraisemblable que le 

recourant souffre d'une multitude de pathologies au niveau de la colonne vertébrale, 

qui sont à même d'expliquer les symptômes qu'il présente. A cet égard, le Tribunal 

de céans relève que l'expert appelé à se prononcer sur le lien de causalité entre les 

 

 

 

 

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douleurs survenues à la suite de l'événement du 30 juillet 1983 et l'accident du 

5 mai 1982 avait déjà à l'époque souligné que le spondylolisthésis existant chez le 

recourant pouvait provoquer des douleurs dans le bassin telles que celles dont il 

souffre. 

Partant, le seul fait que le recourant ait subi un accident voilà près de trente ans est 

à l'évidence insuffisant en l'absence de tout élément médical probant pour admettre 

que cet événement soit la cause des douleurs apparues en 2009.  

A toutes fins utiles, et dans la mesure où les prétentions du recourant par rapport à 

l'intimée ne ressortent pas clairement du dossier, on rappellera que l'établissement 

du lien de causalité est une condition nécessaire à l'octroi de toutes les prestations 

de l'assurance-accidents, que celles-ci consistent en le remboursement de frais de 

traitements médicaux ou le versement d'une rente d'invalidité. 

10. Eu égard aux considérations qui précèdent, le lien de causalité entre l'accident du 

5 mai 1982 et les nouveaux troubles dont souffre le recourant doit être nié.  

Dès lors, la décision entreprise n'est pas critiquable et le recours se révèle mal 

fondé.  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

 

Christine PITTELOUD 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le