# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb1b7eef-6295-5015-af2f-e85f98478d1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2022 A/583/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-583-2021_2022-03-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/583/2021 ATAS/230/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mars 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

 

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1984, originaire A.      a.
d’Italie, titulaire d’une autorisation d’établissement C, mère de trois enfants nés 
les ______ 2014 et ______ 2017 (jumeaux), a exercé une activité de coiffeuse en 
Italie et de serveuse en Suisse, en dernier lieu comme employée de cafétéria pour 
B______ SA à Vernier, du 1er juin 2016 au 31 octobre 2018. Son taux d’activité 
dans cet emploi a débuté à 30 % pour atteindre un 70 % dès le 1er avril 2017. 
L’assurée a été en incapacité de travail à un taux de 50 % dès le 29 janvier 2018 
et de 100 % dès le 11 mai 2018. 

b. Le 26 juin 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

 Le 10 août 2018, la doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a B.      a.
rendu un rapport médical attestant d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique. Elle présentait un trouble anxieux, de la fatigue 
importante et un trouble du sommeil. L’incapacité de travail était totale. Elle avait 
présenté en juin 2014 une dépression du post partum franche ; depuis l’évolution 
avait des hauts et des bas assez lents. 

b. Le 25 septembre 2018, la doctoresse D______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu, à la demande de la Mutuel Assurances, assureur perte de 
gain (La Mutuel) un rapport d’expertise. L’assurée se plaignait de fatigue 
physique importante et de troubles du sommeil chronicisés, trouble de l’attention 
et de la concentration. Le dosage sanguin du cymbalta et du seroquel étaient en 
dessous des normes, de sorte qu’il existait une non compliance au traitement 
médicamenteux. L’assurée présentait un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger. Une reprise de travail était possible dès le 31 octobre 2018, dans 
l’activité habituelle. 

c. La Mutuel a cessé le versement des prestations au 31 octobre 2018 et l’assurée 
s’est inscrite à l’Office régional du placement (ci-après : l’ORP) le 1er novembre 
2018. 

d. Le 18 janvier 2019, la réadaptation professionnelle de l’Office de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI) a noté qu’un entretien positif avait eu lieu avec l’ORP 
et qu’un test en horlogerie était envisagée, pris en charge par l’OAI. Un test 
d’évaluation professionnelle du 8 février 2019 de l’E______ a conclu à un résultat 
insatisfaisant (tests de logique et psychotechniques faibles). L’OAI a pris en 
charge des séances de coaching/accompagnement chez Proactif du 28 janvier au 
1er mai 2019 et du 10 juin au 30 novembre 2019. 

e. Le 21 février 2019, l’OAI a considéré que l’assurée présentait un statut mixte 
70 % active et 30 % ménagère, dès lors qu’elle avait occupé un poste chez 
B______ SA à 70%. 

f. L'OAI a pris en charge un cours de remise à niveau à l'académie de coiffure, du 
14 mai 2019 au 14 janvier 2020.  

 
 
 

 

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g. Le 7 octobre 2019, la Dresse C______ a attesté d'un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec syndrome somatique et des lombosciatalgies. La 
fatigue était très importante; l’assurée était tendue, fébrile et épuisée, avec des 
difficultés à se concentrer. La capacité de travail était nulle. Il y avait une bonne 
compliance mais le monitoring présentait des taux bas (probable métabolisatrice 
rapide).  

h. Le 10 octobre 2019, l'intervention précoce a été close, l'assurée était en 
incapacité de travail en raison d'une dépression (note de travail IP du 17 
septembre 2019 et rapport de clôture du 10 octobre 2019).  

i. Le 15 janvier 2020, la Dresse C______ a mentionné qu'elle menait une 
investigation d'un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité 
(TDAH) et une investigation psychopharmacologique (probable métabolisatrice 
rapide).  

j. Le 4 février 2020, le docteur F______, FMH cardiologie, a rempli un rapport 
médical AI attestant d'un suivi depuis le 28 janvier 2014 et d'une dépression 
récidivante, fatigue chronique, tristesse, anxiété, insomnies, parasomnies, 
céphalées, lombosciatalgies. Un bilan cardiologique était normal. C'était la Dresse 
C______ qui effectuait le suivi et attestait des arrêts de travail.  

k. A la demande de l'OAI, un examen neuropsychologique de l'assurée a été 
effectué les 12 et 19 janvier 2020 par Mesdames G______ et H______, FSP 
neuropsychologie, ainsi qu'une expertise psychiatrique auprès du Dr I______. Le 
rapport neuropsychologique du 22 juin 2020 relève que le tableau 
neuropsychologique, réalisé chez cette assurée présentant des capacités de 
raisonnement à la limite inférieure de la norme à la WAIS-IV et bénéficiant d'un 
traitement de Concerta® depuis environ une année, était caractérisé au premier 
plan par des troubles attentionnels et une dysfonction exécutive. Toutefois, 
compte tenu des particularités et incohérences laissant fortement suspecter un 
manque d'effort régulier (la mobilisation des ressources de l'assurée lors d'efforts 
n'avait pas été régulière et optimale tout au long de l'examen) et/ou des éléments 
de surcharge, dont le caractère conscient ou non conscient ne pouvait être 
déterminé par les tests neuropsychologiques, la validité des résultats aux tests 
devait être remise en cause. Par conséquent, on ne pouvait se prononcer de 
manière fiable, ni sur le degré de l'atteinte, ni sur la capacité de travail, ni sur les 
limitations fonctionnelles sur le plan strictement cognitif. Le rapport du docteur 
I______ du 27 août 2020 mentionne que l'assurée se plaignait de lombalgies, de 
fatigue, de difficultés d'endormissement avec réveils fréquents, d'épuisement le 
matin. Elle avait consommé de la cocaïne et de l'héroïne dans sa jeunesse, puis 
avait suivi un traitement de méthadone et était abstinente depuis. Il existait une 
très mauvaise concordance entre les tests d'hétéro et d'auto évaluation 
globalement tous massivement surcotés. L’assurée ne présentait pas d'anhédonie, 
d'aboulie ou d’apragmatisme. Globalement dynamique, elle s'occupait de ses trois 
enfants, probablement de ses tâches domestiques, son époux étant cuisiniers, il 

 
 
 

 

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préparait les repas. L'assurée était apte à s'occuper de ses trois enfants, avait des 
loisirs, jouait sur son natel, avait de nombreux contacts avec sa famille via 
WhatsApp. Elle avait quelques troubles du sommeil, probablement en raison de 
ses enfants, avec un sentiment subjectif d'épuisement le matin. On notait une 
légère surcharge pondérale sous forme d'une tendance aux grignotages. Il n'y 
avait aucun élément suggérant une symptomatologie dépressive cliniquement 
significative. On savait un épisode anamnestique en 2014 du post-partum, 
d'évolution favorable. Eventuellement la récurrence pouvait être retenue. Tout au 
plus, un trouble dépressif récurrent subclinique pouvait être évoqué. L'assurée 
était très dramatique, tendait à amplifier ses difficultés notamment aux tests 
psychométriques et était indulgente face à elle-même. La Dresse C______ se 
situait dans un mandat compassionnel et ne tenait pas compte des éléments 
objectifs. L'assurée semblait surtout vouloir se consacrer à son rôle de mère au 
foyer. Elle était totalement capable de travailler. Elle assumait toutes ses tâches 
domestiques. 

l. Le 9 septembre 2020, les Docteurs J______ et K______, du Service médical 
régional AI (ci-après : le SMR), ont retenus une capacité de travail totale de 
l’assurée dans l'activité habituelle depuis toujours.  

m. Par projet du 11 septembre 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
l’atteinte à la santé n’étant pas invalidante.  

n. Le 17 septembre 2020, la Dresse C______ a écrit à l’OAI qu’il convenait de 
reconsidérer la situation de l’assurée, laquelle présentait une vulnérabilité au 
stress, une fatigue très importante, un trouble du sommeil persistant et des 
difficultés à se concentrer. Le traitement au Concerta l’avait aidée à trouver un 
peu de calme et avoir des activités plus organisées au cour de la journée.  

o. Le 13 octobre 2020, la Dresse C______ et Monsieur L______, psychologue, 
ont écrit à l’OAI. L’assurée semblait présenter un problème de métabolisation des 
traitements, de sorte qu’il était erroné de conclure, comme le faisait le Dr 
I______, à une non compliance ; les symptômes persistants au niveau affectif et 
cognitif impactaient son quotidien ; elle présentait une alexithymie favorisant des 
difficultés psychiatriques chroniques (capacités limitées de conscience et de 
traitement émotionnel). Une réadaptation professionnelle devait être envisagée 
vers un travail au calme, sans trop de stimulation sensorielle, sinon une deuxième 
expertise psychiatrique serait opportune, par un cabinet non soumis à controverse. 

p. Le 16 janvier 2021, le docteur M______, du SMR a estimé que les avis de la 
Dresse C______ n’apportaient pas de nouvel élément médical objectivant une 
modification notable de l’état de santé, ce d’autant qu’elle proposait une 
réadaptation professionnelle.  

q. Par décision du 18 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que l’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail.  

 
 
 

 

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 Le 18 février 2021, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation, principalemen,t à l’ordonnance d’une 
expertise psychiatrique et à l’octroi d’une rente d’invalidité totale, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Le Dr I______ ne présentait pas les garanties de rigueur 
scientifique, d’intégrité et d’impartialité pour une expertise médicale. Le Dr 
I______ présupposait que les troubles du sommeil étaient dûs aux enfants, alors 
que sa fatigue chronique préexistait à la naissance des jumeaux et que le post-
partum de 2014 avait évolué favorablement ; il suggérait qu’il suffisait d’un peu 
de bonne volonté pour mener une vie ordinaire, or elle avait sollicité l’aide de 
l’IMAD pour s’occuper de ses enfants ; ses troubles du sommeil étaient très 
graves, contrairement à ce que disait le Dr I______. Il supposait qu’elle avait 
beaucoup de connaissance et amis, de nombreux loisirs, il minimisait ses 
plaintes ; le test de Beck confirmait la dépression et les tests Spielberg et VKP 
montraient une anxiété trop élevée et les troubles de la personnalité n’étaient pas 
discutés. Elle n’avait pas été informée qu’un test neuropsychologique allait être 
effectué, de sorte que le bilan neuropsychologique était vicié. Le SMR avait par 
ailleurs requis des tests que le Dr I______ avait écartés. Enfin, le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent était posé par tous les intervenants depuis 2014, sauf 
par le Dr I______. Le rapport du Dr I______ était non probant.  

b. Le 25 février 2021, la Dresse N______, du SMR, a rendu un avis confirmant la 
valeur probante de l’expertise du Dr I______. 

c. Le 15 mars 2021, la recourante a communiqué un rapport du 9 mars 2021 de 
Madame O______, psychologue, concluant, après une évaluation (tests et examen 
clinique) à la présence d’un syndrome d’Asperger.  

d. Le 18 mars 2021, l’OAI a relevé que les tests que le SMR avait demandés 
avaient bien été faits, selon le bilan neuropsychologique du 22 juin 2020 et s’est 
rallié à un avis du SMR du 18 mars 2021, selon lequel il était étonnant qu’un 
syndrome d’Asperger soit mentionné, alors qu’il n’avait jamais été évoqué 
auparavant et qu’il avait été évalué sur la base d’auto-questionnaires subjectifs ; 
un tel syndrome n’était pas nécessairement incapacitant et, en l’occurrence, la 
recourante avait pu se former, fonder une famille et travailler. 

e. Le 30 mars 2021, la recourante a répliqué. Le TDAH et le syndrome 
d’Asperger étaient susceptibles de jouer un rôle dans l’incapacité de travail et 
d’expliquer certains symptômes ; il convenait d’instruire le dossier sur cet aspect.  

f. Le 26 avril 2021, la chambre de céans a entendu la recourante en audience de 
comparution personnelle, laquelle a notamment déclaré qu’elle souffrait d’un 
épuisement total et de fatigue persistante, que certains jours elle n’arrivait même 
pas à se lever, qu’elle avait du mal à supporter le bruit et la lumière, qu’elle 

 
 
 

 

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souffrait de ces symptômes déjà avant d’avoir des enfants et qu’elle avait 
également de la dépression et de l’anxiété. 

Son avocat a déclaré que le statut mixte 70 % active était contesté. 

g. La chambre de céans a confié une expertise judiciaire au docteur P______, 
FMH psychiatrie et psychothérapie, avec la réalisation d’un examen 
neurologique, en considérant ce qui suit. 

En l’occurrence, l’intimé a ordonné une expertise psychiatrique auprès du 
Dr I______. Celui-ci ne retient, concernant la recourante, que quelques troubles 
du sommeil, probablement en raison des enfants, avec un sentiment d’épuisement 
subjectif le matin et épisode de post partum en 2014 d’évolution favorable ainsi 
qu’une personnalité passive dépendante non incapacitante. Or, la valeur probante 
du rapport d’expertise du Dr I______ est sérieusement mise en doute par les 
rapports de la Dresse C______, psychiatre traitante, laquelle atteste chez la 
recourante, qu’elle suit depuis 2014, un trouble récurrent, épisode actuel moyen 
avec syndrome somatique (lombosciatalgies graves), de l’anxiété, de la tension, 
de la fébrilité avec une fatigue très importante (trouble du sommeil persistant), des 
difficultés à se concentrer et une fragilité face au stress ; une décompensation 
dépressive était à craindre en cas d’exposition à des situations stressogênes ; les 
tentatives de travail s’étaient soldées par des rechutes. Une alexithymie 
augmentait la vulnérabilité au stress et favorisait la persistance des troubles de 
l’humeur dont les ressources psychiques étaient épuisées. Par ailleurs, le Dr 
I______ émet des suppositions sans les étayer, notamment par l’anamnèse, ce qui 
démontre un manque de sérieux et de rigueur dans l’analyse de la situation de la 
recourante. Il estime en effet que des causes extra-médicales sont probablement au 
premier plan, en émettant l’hypothèse que la recourante semble surtout vouloir se 
consacrer à son rôle de mère au foyer et que des questions économiques sont 
probablement au premier plan (expertise p. 28) ; il mentionne que le manque de 
coopération parait être un choix de sa part (expertise p. 27) et enfin que la 
recourante a probablement été surprotégée par ses parents, en particulier sa mère, 
étant la cadette (expertise p. 24). En outre, le Dr I______ estime que la recourante 
est globalement dynamique (expertise p. 22), alors qu’elle se plaint 
principalement d’épuisement. Il retient, contrairement aux pièces du dossier, que 
c’est au terme de son congé maternité qu’elle s’est retrouvée en incapacité de 
travail, dès le 19 janvier 2018 (expertise pp. 9 et 24). Or, il ressort du journal 
mensuel de B______ SA que la recourante a été absente pour maladie, de façon 
continue, depuis le 19 juin 2017 déjà, étant relevé que le journal mensuel n’a pas 
été fourni pour la période juin 2016 - mai 2017, de sorte qu’on ne connait pas 
avec précision la période totale d’incapacité de travail de la recourante. Enfin, le 
Dr I______ relève l’absence d’intérêt à la prise de Concerta pour une mère au 
foyer, ce médicament n’ayant d’ailleurs par modifié le fonctionnement au 
quotidien de la recourante (expertise p. 25). Or, la Dresse C______ a relevé que ce 
traitement avait aidé la recourante à retrouver un peu de calme, à avoir des 

 
 
 

 

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activités plus organisées au cour de la journée et à mieux gérer ses enfants 
(rapport du 17 septembre 2020).  

Au vu de ce qui précède, le rapport d’expertise du Dr I______ ne peut se voir 
reconnaitre de valeur probante, de sorte qu’une instruction médicale 
complémentaire se justifie. 

h. Le 27 août 2021, Monsieur Q______, psychologue, spécialiste FSP en 
neuropsychologie et psychothérapie, a rendu un rapport d’examen 
neuropsychologique. Cet examen conclut à la présence d’un fléchissement 
exécutif retentissant sur des fonctions chargées en facteur exécutif, à savoir la 
mémoire de travail, l’attention divisée et, dans une moindre mesure, l’attention 
sélective. La mémoire épisodique est préservée. Le fléchissement exécutif et des 
difficultés en mémoire de travail était compatible avec un TDAH. Des difficultés 
exécutives et en mémoire de travail étaient fréquentes dans les troubles anxieux, 
l’assurée se plaignant d’états d’anxiété importants au quotidien. Les troubles mis 
en évidence étaient légers n’induisant, en principe, des limitations que dans des 
tâches exigeantes au plan cognitif sous la forme d’une perte de rendement de 
l’ordre de 10%. Les atteintes neuropsychologiques n’avaient pas d’impact 
significatif sur la capacité à assumer des activités professionnelles manuelles 
plutôt répétitives du niveau des activités antérieures, qui étaient au demeurant 
compatibles avec le niveau global déficience intellectuelle et cognitive de 
l’assurée. La capacité de travail était totale du point de vue neuropsychologique. 

i. Le 17 septembre 2021, l’assurée a communiqué un rapport de radiographie de 
la colonne lombaire effectuée en raison de lombalgies gauches et une convocation 
pour le 15 septembre 2021 pour une consultation de sénologie. Elle a indiqué que 
les atteintes physiques avaient de lourdes répercussion sur sa santé psychique et 
impactaient sa capacité de travail.  

j. Le 5 octobre 2021, le Dr P______ a rendu son rapport d’expertise.  

Il a posé les diagnostics de trouble dépressif caractérisé, épisode récurrent, léger 
(F33.0) (296.31), de trouble panique F41.0 (300.01), d’agoraphobie F4010 
(300.22), d’anxiété sociale F40.10 (300.23), de trouble obsessionnel-compulsif 
(F42 (300.3), de handicap intellectuel léger F70 (317), de trouble de l’usage des 
sédatifs, hypnotiques et anxiolytiques, léger F13.10 (305.40), de dépendance aux 
opiacés, cocaïne, cannabis, alcool, de personnalité dépendante, décompensée 
F60.7 (301.6), de personnalité évitante, décompensée F60.6 (301.82), de 
personnalité borderline, traits décompensés F60.3 (301.83) et de personnalité 
obsessionnelle-compulsive, traits décompensés F60.5 (301.4). 

Les diagnostics interagissaient entre eux en s’amplifiant mutuellement. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : thymie instable avec une perte 
partielle de l’énergie vitale, de l’endurance, du plaisir, associée à une culpabilité 
importante poussant l’assurée à l’hyperactivité, anxiété morbide avec une 
anticipation négative et une inquiétude permanente, baisse notable de la capacité 

 
 
 

 

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adaptative face à tout nouvel évènement, anxiété sociale rendant difficiles de 
nombreuses interactions sociales et notamment professionnelles,  conduite 
agoraphobique avec un impact sur les déplacements et au contact avec la foule, 
dévalorisation associée à une faible affirmation de soi, rendant le contact avec la 
clientèle difficile, baisse de l’autonomie induite par le besoin d’être très souvent 
rassurée par son entourage, attitude manichéenne, incapacité à définir des 
objectifs réalistes, conduite de « tout ou rien » conduisant à l’épuisement à brève 
échéance, attitude aggravée par la présence de traits perfectionnistes, de léger 
déficit intellectuel ayant un impact sur les capacités d’apprentissage et sur 
l’adaptation en général. 

La nette majorité des limitations était apparue vers 2018. Elle présentait une 
incapacité de travail de 50% dès le 29 janvier 2018 et de 100% dès le 11 mai 
2018 ; avec des mesures de réhabilitation, on pouvait envisager un retour à temps 
partiel à 50%, à une activité professionnelle bien choisie. 

k. Le 10 novembre 2021, la recourante a observé que le rapport d’expertise 
judiciaire était probant, qu’elle présentait une incapacité de travail de 50% dès le 
29 janvier 2018 et totale dès le 11 mai 2018 et que les mesures envisagées par 
l’expert étaient celles qui devaient être octroyées cumulativement à une rente 
d’invalidité. On pouvait se demander si le rapport du Dr I______ ne violait pas 
les dispositions pénales sur les faux rapports. 

l. Le 9 novembre 2021, le SMR a rendu un avis médical, selon lequel les 
conclusions du Dr P______ ne pouvaient être suivies. 

m. Le 10 novembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours ; au vu de la 
description de la vie quotidienne de la recourante, le critère de la gravité de 
l’atteinte n’était pas réalisé. 

n. Le 25 novembre 2021, la recourante a persisté dans son recours 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement 
de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se 

 
 
 

 

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fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 
les références). En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement 
au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail.  

3. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 
1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

4.  

4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

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- 10/27 - 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

4.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

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Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

4.3 Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

 

 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-106%3Afr&number_of_ranks=0#page106
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3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

 
 
 

 

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Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 
octobre 2020 consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 

 
 
 

 

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habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

5.  

5.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 

 
 
 

 

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puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

5.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

5.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 

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58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

6.   

6.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 
V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 

6.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6).  

6.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). 

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L’expert psychiatre doit fonder l’incapacité de travail sur la base des indicateurs 
standards définis par la jurisprudence. A cet égard, compte tenu du dossier, de 
l’anamnèse, des constatations et des diagnostics, l’expert doit exposer des raisons 
médico-psychiatriques justifiant les limitations fonctionnelles de l’assurée et les 
ressources psychologiques qualitativement, quantitativement et temporellement 
(ATF 143 V 418). A titre d’exemple, un état dépressif chronique de degré léger à 
moyen ne justifie pas à lui seul une incapacité de travail. L’expert doit exposer 
dans quelle mesure en raison de ses constatations (tristesse, désespoir, manque de 
motivation, fatigue, troubles de la concentration et de l’attention, diminution de la 
capacité d’adaptation, etc.), la capacité de travail est réduite. Par ailleurs, il doit 
vérifier la plausibilité de celle-ci au regard des autres activités personnelles, 
familiales et sociales de l’assurée. A défaut, il y a lieu de s’écarter des conclusions 
de l’expert (ATF 145 V 361). 

En droit des assurances sociales, ce n’est pas la gravité d’une maladie qui est 
déterminante, mais ses conséquences sur la capacité de travail. L’importance des 
limitations fonctionnelles sur les plans social, professionnel et autre détermine la 
gravité d’une atteinte. Le degré de gravité fonctionnelle se recoupe partiellement 
avec les données médicales portant sur le diagnostic (ATF 143 V 418). En 
principe, seul un trouble psychique grave est invalidant, bien qu’il ne permette pas 
de conclure automatiquement à l’existence d’une limitation fonctionnelle 
importante (ATF 143 V 418). Un trouble dépressif léger à moyen sans 
comorbidité psychiatrique ne constitue généralement pas un trouble psychique 
grave. A cet égard, il appartient à l’expert d’exposer de manière compréhensible 
pour quelles raisons une dépression légère à moyenne entraine des limitations 
fonctionnelles sur la capacité de travail malgré un bon traitement médical (ATF 
143 V 409 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_280/2021 du 17 novembre 2021). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d’un trouble. La preuve d’une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n’est pas le cas, la preuve d’une limitation invalidante de la capacité de 
travail n’est rapportée et l’absence de preuve doit être supportée par la personne 
concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020, consid. 
3.2.2 et les références). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 

 
 
 

 

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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 
V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de 
la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne 
constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais 
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être 
pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 
du 13 mars 2017 consid. 6.2). Cette règle, qu'il convient également d'appliquer 
dans son principe aux expertises judiciaires mono et bidisciplinaires (cf. ATF 139 
V 349 consid. 5.4), ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une 
expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que 
l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou 
des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, 
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction 
manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, 
lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation 
de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne 
remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur 
probante de ce genre de documents (voir par exemple arrêt du Tribunal fédéral 
8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En revanche, lorsque l'autorité 
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des 
éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.3). 

 
 
 

 

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9. En l’occurrence, la chambre de céans a ordonné une expertise psychiatrique 
judiciaire, celle du Dr I______ ayant été écartée. 

9.1 Fondé sur les pièces du dossier, comprenant un entretien approfondi avec la 
recourante, une anamnèse complète, la description des plaintes de la recourante, 
posant des diagnostics clairs et proposant une analyse approfondie du cas, le 
rapport d’expertise du Dr P______ répond aux réquisits jurisprudentiels précités 
pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, sous réserve de la fixation 
du taux de la capacité de travail, comme il sera expliqué ci-après. 

L’expert conclut à une incapacité de travail de la recourante de 50% dès le 29 
janvier 2018 et de 100% dès le 11 mai 2018, dans toute activité. Une éventuelle 
activité adaptée était envisageable à un taux maximum de 50% et uniquement 
après la mise en œuvre de mesures de réhabilitation de l’intimée. 

9.2 L’expert a effectué une analyse des indicateurs jurisprudentiels pertinents. 

9.2.1 S’agissant de la gravité des diagnostics, il a souligné que ceux-ci 
interagissent entre eux, ce qui amplifie leurs effets. La recourante, qui a un passé 
de onze ans de toxicomanie, présente une hyperactivité, suivie d’épuisement qui 
s’inscrit dans le contexte de la personnalité borderline décompensée au 
fonctionnement dichotomique et la culpabilité sous-jacente la pousse au 
dépassement de ses limites (expertise Dr P______, page 63). Les troubles 
obsessionnels compulsifs entraînent la nécessité d’effectuer des rituels de deux 
heures par jour. L’ensemble des troubles de la personnalité est qualifié de grave et 
décompensé (expertise Dr P______, page 66). Elle est victime environ dix fois par 
mois de crises de panique, l’agoraphobie engendre des limitations (déplacement, 
autonomie, la foule) et elle présente une anxiété sociale sévère et des symptômes 
thymiques majeurs, y compris des symptômes anxieux (une tristesse fluctuante, 
une anhédonie partielle, une dévalorisation avec une perte importante de la 
confiance en soi, une culpabilité illogique et envahissante, une irritabilité, des 
troubles du sommeil globaux avec un sommeil non récupérateur, une fatigue, une 
anxiété morbide, psychique et neurovégétative, associées à une anxiété 
généralisée et à une conduite obsessionnelle-compulsive ainsi que des 
somatisations algiques - expertise Dr P______, page 58). Elle présente ainsi 
plusieurs limitations fonctionnelles, soit une perte partielle de l’énergie vitale, de 
l’endurance, une hyperactivité, une baisse notable de la résistance au stress, une 
anticipation négative et une inquiétude permanente, une baisse de la capacité 
adaptative, des interactions sociales et professionnelles difficiles, des 
déplacements et un contact avec la foule difficile, une dévalorisation avec faible 
estime de soi rendant le contact avec la clientèle difficile, une baisse de 
l’autonomie, une incapacité à définir des objectifs réalistes, une attitude 
conduisant à un épuisement et des capacités d’apprentissage réduites. La 
description de la gravité des troubles ainsi que le phénomène d’amplification 
permettent de conclure que les troubles psychiques présentent un degré de gravité 
susceptible d’occasionner des limitations. Au vu de cette description, la 

 
 
 

 

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recourante présente une atteinte à la santé psychique d’un degré important, soit un 
degré de gravité qui permet d’admettre une atteinte à la santé pertinente, sans 
motif d’exclusion, avec un degré de gravité fonctionnel qui a un impact sur sa 
capacité de travail. 

9.2.2 S’agissant du traitement, il apparait que la recourante est très investie dans 
son traitement médical et donne à l’expert l’impression d’adhérer à celui-ci, 
l’estimant très utile (expertise du Dr P______, page 55). L’analyse du taux 
plasmatique montre d’ailleurs une bonne adhésion (pour la médication 
psychotrope) et témoigne d’une bonne compliance au traitement (expertise du 
Dr P______, page 68). L’antidépresseur a probablement fait diminuer la prise des 
hypnotiques et anxiolytiques, dont les taux plasmatiques sont faibles. Elle 
présente même une certaine résistance à l’ensemble des traitements administrés 
puisqu’elle en prend depuis quinze ans, à des doses thérapeutiques, sans rémission 
complète et durable (expertise du Dr P______, page 59). Au demeurant, la 
recourante a montré un engagement et une bonne compliance au traitement. 

9.2.3 S’agissant du contexte social, l’expert a relevé que la recourante est bien 
entourée par son mari, sa sœur (en France), une amie et le reste de la famille (en 
Italie). Son compagnon joue le rôle de substitut rassurant du père (expertise du 
Dr P______, page 79). La recourante dispose ainsi de certaines ressources du 
contexte social et familial. A cet égard cependant, la prise en charge des trois 
enfants est un facteur de stress et d’épuisement et la recourante a présenté des 
crises d’angoisse et une décompensation majeure dans le post-partum, de sorte 
que l’environnement familial, soutenant, est aussi une cause de l’épuisement de 
ses ressources ; ce constat ressort aussi de la déclaration de la recourante lors de 
l’audience du 26 avril 2021, puiqu’elle a indiqué avoir de la peine à gérer ses 
enfants en raison de la fatigue (procès-verbal d’audience du 26 avril 2021). 

9.2.4 S’agissant de la catégorie cohérence, l’expert a considéré que le tableau est 
cohérent et que l’évolution clinique est celle que l’on peut attendre lors de 
l’association de ce type de diagnostics et qu’il n’y a pas de discordance (expertise 
du Dr P______, page 69). La recourante parvient avec peine à assurer son ménage 
et sa famille, assistée de son époux. Elle n’exagère pas ses symptômes, elle n’est 
ni démonstrative, ni revendicatrice et montre une excellente adhésion à son 
traitement (expertise du Dr P______, page 69). 

9.2.5 S’agissant des comorbidités, l’expert a constaté que l’état dépressif 
chronique est accompagné d’un trouble panique, d’agoraphobie, d’anxiété sociale 
et d’un trouble obsessionnel compulsif, qui aggravent le tableau clinique. 

9.2.6 S’agissant du complexe de la personnalité, l’expert a étayé de manière 
convaincante la présence de personnalité dépendante décompensée, évitante 
décompensée, borderline, compulsive avec des traits décompensés. Il a estimé que 
l’ensemble des troubles de la personnalité peut être qualifié de grave et 
décompensé (expertise du Dr P______, page 66). La toxicomanie qui a duré au 

 
 
 

 

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moins onze ans a fortement accentué la décompensation de la personnalité et a 
gravé des stigmates négatifs profonds dans l’esprit de la recourante (expertise du 
Dr P______, page 79). 

9.2.7 Au demeurant, les indicateurs précités démontrent que la recourante 
présente des diagnostics qui ont un impact certain sur sa capacité de travail. 
S’agissant du taux de celle-ci, il convient encore d’analyser l’indicateur du 
potentiel de réadaptation de la recourante. A cet égard, la recourante estime elle-
même être capable d’exercer une activité à un taux partiel de 4 à 5h par jour, en 
travaillant dans un environnement adapté, au calme, stable, avec peu de 
stimulation, comme du classement d’archives ou de documents (expertise du 
Dr P______, page 46). L’avis de la recourante sur sa propre capacité de travail va 
dans le sens de la présence de ressources suffisantes chez celle-ci pour envisager 
une réinsertion à temps partiel dans le monde du travail ; l’expert souligne 
d’ailleurs qu’elle garde toujours l’envie de se réinsérer (expertise du Dr P______, 
page 70), se montre motivée par une réhabilitation socio-professionnelle dans une 
activité adaptée, ce qui démontre qu’elle a des ressources résiduelles qui peuvent 
être mobilisées (expertise du Dr P______, page 71). L’expert souligne aussi qu’il 
serait possible de songer à un retour à temps partiel à une activité professionnelle 
bien choisie, avec des mesures de réhabilitation. Il cite comme activité adaptée 
celle de surveillance, de saisie de données, de magasinage léger, effectuée de 
manière autonome (expertise du Dr P______, page 72). Le pronostic pour une 
reprise d’activité à 50% est favorable (expertise du Dr P______, page 74). A cet 
égard, le Tribunal fédéral a souligné que la volonté d’une assurée de continuer à 
se former démontrait les ressources et l’absence de résistance à la réintégration 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2021 du 16 décembre 2021). Il en est de même 
en l’espèce, de sorte que l’analyse du critère de la réadaptation penche pour la 
présence d’une capacité de travail chez la recourante de 50% dans une activité 
adaptée. L’expert estime qu’un coaching est nécessaire pour que la recourante 
puisse se réinsérer à un taux de 50%. Cependant, au vu des activités que l’expert a 
lui-même citées, soit une activité de surveillance, de saisie de données, de 
magasinage léger, sans contact avec la clientèle, il n’y a pas de motif à considérer 
que la recourante ne pourrait pas débuter par elle-même, soit sans séances de 
coaching, une telle activité, qualifiée d’adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

9.3 A vu de ce qui précède, il existe en l’espèce des raisons valables de s’écarter 
de la conclusion de l’expertise judiciaire, dans le sens que la recourante doit être 
reconnue, après analyse des indicateurs pertinents jurisprudentiels précités, 
incapable d’exercer ses anciennes activités de coiffeuse et serveuse et, capable 
d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à un taux de 50%, 
depuis le 29 janvier 2018 (étant constaté qu’antérieurement à cette date, la 
recourante travaillait effectivement à un taux de 70%). 

 
 
 

 

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10. Le SMR, suivi par l’intimé, ont émis des critiques à l’égard du rapport d’expertise 
judiciaire, lesquels ne sont toutefois pas à même de mettre en doute la valeur 
probante de celui-ci. 

10.1 En premier lieu, le SMR relève que le trouble dépressif est d’intensité légère, 
sans répercussion sur les fonctions cognitives. A cet égard, la légèreté du trouble 
dépressif a effectivement été constatée par l’expert judiciaire, lequel a également 
intégré les conclusions de l’examen neuropsychologique qu’il a fait effectuer, 
selon lequel, s’agissant de la dépression, il n’était pas retrouvé de ralentissement, 
ni de troubles en mémoire épisodiques, fréquents chez les personnes souffrant 
d’épisodes dépressifs d’une intensité certaine (rapport d’examen neurologique du 
Dr R______, page 8). Il a relevé que la prise constante d’un antidépresseur depuis 
quinze ans a atténué les graves fluctuations thymiques, mais plusieurs épisodes 
thymiques majeurs (3-4) sont survenus ces dernières années, soit depuis 2014 ; le 
trouble thymique est ainsi récurrent, avec des rechutes fréquentes et durables 
compte tenu du traitement, la recourante étant dans une rémission partielle d’un 
état dépressif chronique d’une gravité supérieure. Elle présente de nombreux 
symptômes dépressifs et anxieux. La remarque du SMR va ainsi dans le sens des 
constatations de l’expert judiciaire, lequel ne retient pas que l’épisode dépressif 
léger est à lui seul incapacitant, mais relève par contre que les diagnostics 
interagissent entre eux en s’amplifiant mutuellement. 

10.2 Ensuite, le SMR relève que le trouble de la personnalité n’est pas 
décompensé, qu’il n’y a pas de décompensation dépressive sévère et que la 
recourante est abstinente, sans rechute, depuis bientôt dix ans, sans hospitalisation 
et en s’occupant avec soin de ses enfants. Cette critique n’est pas étayée. En effet, 
l’expert judiciaire a expliqué comment se traduit la dépendance de la recourante à 
l’égard de son entourage et comment, dès 2018, la personnalité dépendante est 
clairement décompensée, tout comme la présence d’une personnalité évitante 
décompensée, dès l’an 2000, avec des stigmates psychiques de la toxicomanie, 
entrainant une inhibition sociale importante avec de la phobie sociale et de 
l’agoraphobie ; enfin, il a relevé la présence de nombreux traits morbides 
décompensés de la personnalité borderline, conduisant à une hyperactivité 
épuisante, une anticipation abandonnique et une dépendance aux benzodiazépines 
ainsi qu’à des fluctuations de l’humeur. Enfin, la personnalité obsessionnelle 
compulsive comprend des traits décompensés et est handicapante. Or, le SMR 
n’explique pas en quoi l’absence d’une décompensation dépressive sévère et 
d’une hospitalisation en milieu psychiatrique impliquerait l’absence d’une 
décompensation des personnalités précitées. Quant à la dépendance, si la 
recourante est abstinente depuis bientôt dix ans, l’expert judiciaire relève 
néanmoins une dépendance aux benzodiazépines depuis des années, sans que la 
recourante ne puisse s’en passer. Enfin, le SMR affirme que la recourante 
s’occupe avec soin de ses enfants. A cet égard, l’expert judiciaire mentionne que 
la recourante a présenté, après la naissance de son premier enfant en juin 2014, 

 
 
 

 

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une dépression de post-partum qui a perduré, avec un mal-être important, des 
pleurs, un épuisement et la nécessité d’être aidée, avec une rémission partielle 
vers l’été 2015 et une dégradation en 2016 ; une nouvelle dépression de post-
partum s’est produite après la naissance des jumeaux, en septembre 2017, 
nécessitant une nouvelle aide pendant plusieurs mois ; à la reprise du travail en 
février 2018, une recrudescence des symptômes dépressifs et anxieux est 
survenue, avec une hyper agitation et un épuisement ; enfin, depuis la mi-mai 
2020, la recourante ne supporte pas le confinement avec ses enfants, présente un 
mal-être, des pleurs, une irritabilité constante, une grande nervosité et un 
épuisement ; elle est à bout de force, totalement épuisée et irritable. La recourante 
se plaint d’un épuisement avec le sentiment de culpabilité important de ne pas être 
une bonne mère et il existe une atteinte importante par rapport à la gestion du 
quotidien. Compte tenu de cette description, le constat du SMR, selon lequel la 
recourante s’occuperait avec soin de ses enfants, est relativisé par les limitations 
décrites ci-dessus, auxquelles la recourante est confrontée dans la gestion de sa vie 
de famille. La critique du SMR n’est ainsi pas convaincante. 

10.3 Le SRM relève que les troubles anxieux sont attestés par des autotests 
subjectifs, sans mise en évidence de manifestations anxieuses objectives. A cet 
égard, l’expert relève une anxiété morbide, psychique et neurovégétative associée 
à une anxiété généralisée ; il a relevé des plaintes du registre de l’anxiété 
généralisée (soucis disproportionnels, somatisations algiques, fatigue, troubles 
cognitifs, troubles du sommeil). Il y a une baisse notable de la résistance au stress 
et une anticipation négative avec une inquiétude permanente. Cela dit, l’expert 
judiciaire n’a pas retenu de diagnostic autonome d’une anxiété généralisée, vu la 
coexistence de ces symptômes avec des symptômes thymiques majeurs. En 
revanche, un diagnostic d’anxiété sociale est posé, par le constat d’une phobie 
sociale importante. Ainsi, même si l’expert judiciaire a constaté l’absence de 
signes majeurs d’anxiété neurovégétative, il a étayé la présence d’une anxiété 
généralisée et sociale par d’autres éléments convaincants, en relevant également, 
dans le status et les constatations objectives, que la recourante a été victime de 
tension et de crises d’angoisse ayant nécessité l’augmentation de sa médication, 
au moment où la date de l’examen d’expertise a été fixée, ce qui conforte 
également la présence d’une anxiété certaine. Elle présente également des 
symptômes anxieux sous forme de crises d’angoisse. L’expert judiciaire relève 
ainsi que le test de Spielberger effectué par le Dr I______ montre un degré 
d’anxiété élevé qui n’a pas été pris en compte par cet expert. Les éléments décrits 
par l’expert judiciaire sont ainsi suffisants pour tenir comme avérée la présence de 
symptômes d’une anxiété généralisée et sociale chez la recourante. 

10.4 Enfin, le SMR soutient que l’analyse du quotidien de la recourante ne permet 
pas de mettre en évidence des limitations ; les atteintes psychiatriques n’ont 
aucune répercussion sur son quotidien et sont ainsi tout au plus légères ; quant à 
l’intimé, il se borne à écarter le critère de gravité des troubles psychiques au vu de 

 
 
 

 

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la description de la vie quotidienne de la recourante. A cet égard, et contrairement 
à l’avis du SMR et de l’intimé, l’expert judiciaire a décrit un quotidien de la 
recourante limité par les atteintes psychiques constatées. En effet, la recourante, 
qui présente des problèmes du sommeil, doit, deux fois par semaine, se recoucher 
le matin, dans le silence et le noir en raison d’un important épuisement ; elle 
assume toutes les tâches ménagères mais doit, en raison de son degré d’asthénie, 
les fractionner ; elle peut se rendre dans un centre commercial, sans les enfants, 
mais souffre de la foule et du bruit. Il existe une atteinte importante par rapport à 
la gestion du quotidien, même en l’absence d’une activité professionnelle. Des 
crises d’angoisse sont fréquentes. Tout nouvel événement est source d’une forte 
montée d’anxiété. Il existe un repli social et une culpabilité illogique persistante. 
L’anxiété sociale rend difficile de nombreuses interactions sociales, la conduite 
agoraphobique a un impact sur les déplacements et le contact lié à la foule, 
l’autonomie est abaissée ; elle ne peut pas conduire sur l’autoroute, ni se déplacer 
en train ; elle est, en raison de son trouble obsessionnel compulsif, amenée à 
effectuer des rituels de vérification à son domicile qui  lui prennent deux heures 
par jour ; enfin, la période de semi-confinement, en 2020, a entrainé un mal-être, 
des pleurs, une irritabilité constante, une grande nervosité et un épuisement qui 
interfèrent dans la gestion du quotidien. Entendue en audience, la recourante a, 
dans le même sens, indiqué qu’elle souffre d’un épuisement total et d’une fatigue 
persistante et que, certains jours, elle n’arrive même pas à se lever. Au vu de cette 
description, il y a lieu de retenir que le quotidien de la recourante est bien affecté 
par ses troubles psychiques, de sorte qu’on ne saurait retenir, comme le fait le 
SMR, un degré seulement léger de gravité des troubles. 

10.5 Au demeurant, les conclusions du rapport d’expertise judicaire, probantes, 
peuvent être suivies, sous réserve de la reconnaissance d’une incapacité de travail 
totale de la recourante depuis le 11 mai 2018, une capacité de travail de 50% 
devait être reconnue à la recourante depuis le 29 janvier 2018 dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, laquelle a perduré au-delà du 11 mai 2018. 

11. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, il convient de constater que le statut de 
la recourante, mixte, de 70% active et 30% ménagère, est admis par cette dernière. 

11.1 Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par 
ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est 
déterminé par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). 
Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 
LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité 
lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la 
même activité lucrative exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en 
pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il 
n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les 

 
 
 

 

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travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé 
à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 

Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la 
base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 
exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 

Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 
d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

11.2 En l’occurrence, vu le statut mixte de la recourante, le calcul du degré 
d’invalidité doit être effectué, d’une part, sur la base d’une capacité de travail de 
50% de la recourante depuis le 29 janvier 2018, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, d’autre part, sur la base de sa capacité ménagère. 

Dans la mesure où aucune enquête ménagère ne figure au dossier, la cause doit 
être renvoyée à l’intimé pour effectuer une telle enquête. Il conviendra également 
que l’intimé détermine le revenu avant et après invalidité, celui-ci en fonction des 
activités encore exigibles de la recourante, ainsi que l’abattement éventuellement 
justifié sur le revenu d’invalide, et calcule le degré d’invalidité de la recourante. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, dans le sens des considérants. 

13. Vu le caractère non probant de l’expertise du Dr I______, il se justifie de mettre à 
la charge de l’intimé les frais de l’expertise judiciaire en CHF 14'000.-. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93

 
 
 

 

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La recourante, obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d'un conseil, a 
droit à des dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l'intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 

Par ailleurs, un émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 18 janvier 2021. 

4. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- pour ses dépens, à charge de 
l'intimé. 

6. Met les frais de l’expertise judiciaire en CHF 14'000.- à charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le