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**Case Identifier:** 9c85fb81-7da8-5452-9f7b-3fd0c9314368
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.05.2020 C/22077/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22077-2018_2020-05-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2020, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22077/2018 ACJC/728/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 25 MAI 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 novembre 2019, 

comparant par Me Sandra Fivian, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en 

l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______ [GE], intimé, comparant 
par Me Valérie Lorenzi, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile. 

 

 

 

 

 

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C/22077/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/16727/2019 rendu le 25 novembre 2019 et reçu par A______ 
le 27 novembre 2019, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à 

vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à la mère la garde de fait sur l'enfant 

D______, né le ______ 2011 (ch. 2), réservé au père un droit de visite devant 

s'exercer, à défaut d'accord entre les parties, à raison d'un week-end sur deux du 

samedi 9h au dimanche 18h ainsi que les mardis entre 11h30 et 13h30 et entre 16h 

et 18h et la moitié des vacances et des congés scolaires selon un principe 

d'alternance d'une année scolaire à l'autre, selon les considérants du jugement 

(ch. 3), dit que la rencontre entre la compagne de B______ et D______ aurait lieu 

à tout le moins à l'expiration d'un délai de deux mois après le prononcé du 

jugement et ordonné aux parties de mettre en place un suivi psychologique de 

D______ à cet effet (ch. 4), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles en faveur de l'enfant D______ pour une durée de deux 

ans (ch. 5), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant en vue de la désignation du curateur cité au chiffre 5 ci-dessus (ch. 6), 

condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 1'500 fr. à compter du mois 

d'août 2018, au titre de contribution à l'entretien de l'enfant, sous déduction des 

montants déjà versés à ce titre (ch. 7), condamné B______ à verser le montant 

700 fr. à A______, par mois et d'avance, au titre de contribution à son entretien, à 

compter du mois de janvier 2019, sous déduction des montants déjà versés à ce 

titre (ch. 8), dit que les frais extraordinaires de l'enfant D______ seraient à la 

charge des parties pour moitié chacune moyennant convention préalable des 

parties à leur égard (ch. 9), attribué à A______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal sis route 1______ [no.] ______, [code postal] E______ [GE] 

(ch. 10), donné acte aux parties de leur engagement à résilier la place de parking 

n° 3______ attenante au domicile conjugal sis route 1______ [no.] ______, [code 

postal] E______ (ch. 11), donné acte aux parties de leur accord s'agissant de la 

récupération des documents personnels de B______ et la restitution de la clef de 

coffre à A______ selon procès-verbal d'audience du 25 septembre 2019 (ch. 12).  

Le Tribunal a par ailleurs mis les frais judiciaires – arrêtés à 1'500 fr. – à la charge 
des époux par moitié chacun, compensé lesdits frais avec l'avance fournie par 

A______, condamné en conséquence cette dernière à verser à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire, 150 fr. et B______ le 

montant de 750 fr. (ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14), 

condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 

(ch. 15) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16). 

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C/22077/2018 

B. a. Par acte expédié le 6 décembre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 

7, 8 et 16 du dispositif. 

Cela fait, elle conclut à ce que le droit de visite sur l'enfant D______, réservé en 

faveur du père, s'exerce, à défaut d'accord entre les parties, à raison d'un week-end 

sur deux, les semaines impaires, du samedi 9h au dimanche 18h ainsi que les 

mardis entre 11h30 et 13h30 et entre 16h et 18h et la moitié des vacances et des 

congés scolaires selon un principe d'alternance d'une année scolaire à l'autre, à 

l'exception des vacances d'été où D______ passerait le mois de juillet avec sa 

mère et le mois d'août avec son père étant précisé que, dès la rentrée scolaire 

2019/2020, D______ passerait avec son père les vacances d'automne, la deuxième 

semaine des vacances de fin d'année et la première moitié des vacances de Pâques. 

Elle conclut également à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de mettre l'enfant 

D______ en contact avec sa nouvelle compagne "jusqu'à nouvelle décision" et à 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles en faveur de l'enfant pour une durée de deux ans et à ce que le 

curateur soit invité à solliciter auprès des autorités compétentes la levée de 

l'interdiction susvisée sitôt que l'enfant sera prêt à rencontrer la nouvelle 

compagne de B______ et ce après avoir recueilli l'avis du pédopsychiatre de 

l'enfant. 

S'agissant de l'aspect financier du litige, elle conclut à la condamnation de 

B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

la somme de 2'700 fr. à compter du mois d'août 2018 au titre de contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant D______ et le montant de 890 fr. au titre de 

contribution d'entretien en sa faveur entre août 2018 et juin 2019 inclusivement, 

puis, à compter de juillet 2019, le montant de 690 fr., étant précisé que les 

sommes en question doivent se voir augmenter de la moitié de toute diminution 

faite à l'entretien de D______ précité. Elle sollicite également la condamnation de 

B______ à lui rembourser les frais en lien avec la consultation de l'enfant 

D______ auprès du Dr G______, à savoir la somme de 521 fr. 95 au jour du dépôt 

de l'appel, et les frais de location du parking n° 2______ sis [no.] ______, 

route 1______, [code postal] E______, depuis octobre 2018 jusqu'à la date à 

laquelle la résiliation du contrat prendra effet. 

A l'appui de son appel, elle produit de nouvelles pièces, notamment des 

attestations de ses frais médicaux non remboursés entre 2015 et 2019. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la 
confirmation du jugement attaqué. 

Il produit également de nouvelles pièces. 

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C/22077/2018 

c. Par réplique du 31 janvier 2020, A______ abandonne sa conclusion tendant à la 
condamnation de B______ à lui rembourser les frais en lien avec la consultation 

de l'enfant D______ auprès du Dr G______. Pour le surplus, elle persiste dans ses 

conclusions. 

Elle produit encore de nouvelles pièces. 

d. Dans sa duplique du 17 février 2020, B______ persiste dans ses conclusions et 
produit de nouvelles pièces. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 18 février 2020. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, né le ______ 1970 à Genève, et A______, née [A______] le ______ 
1971 à Genève, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2011 à 

E______ (GE).  

Aucun contrat de mariage n'a été conclu par les époux. 

b. Un enfant est issu de cette union, soit D______, né le ______ 2011 à F______ 
(GE). 

c. Les époux vivent séparés depuis le 13 août 2018, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal. 

d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 2 octobre 2018, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de 

mesures superprovisionnelles, concluant notamment à ce que la garde de 

D______ lui soit attribuée et un droit de visite en faveur du père soit réservé, 

devant s'exercer, à défaut d'entente entre les parties, à raison d'un week-end sur 

deux du samedi matin au dimanche soir à 17h30, ainsi que la moitié des vacances 

scolaires dès que B______ pourra justifier d'un appartement lui permettant 

d'accueillir son fils. Elle a également conclu à ce qu'il soit dit que D______ 

passera en alternance d'une année à l'autre, Noël avec son père et Nouvel An avec 

sa mère, de même que les vacances de février et d'automne, mais qu'il sera tous 

les mois de juillet avec sa mère et tous les mois d'août avec son père. Elle a encore 

sollicité la condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 2'000 fr. dès le 1
er

 août 2018, 

"sous toute légitime imputation", au titre de contribution d'entretien en faveur de 

l'enfant D______. 

e. Par ordonnance du 2 octobre 2018, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles.  

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f.a Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 11 décembre 
2018, A______ a amplifié ses conclusions et conclut à ce qu'il soit dit que 

B______ ne doit pas mettre l'enfant D______ en contact avec sa compagne, 

C______, lors de l'exercice du droit de visite jusqu'à préavis favorable du Service 

de protection des mineurs, à ce qu'une curatelle de surveillance du droit de visite 

soit ordonnée avec mandat au curateur de préaviser toutes éventuelles 

modifications souhaitables des modalités du droit de visite, à ce que la 

contribution d'entretien en faveur de l'enfant D______ soit fixée à 3'390 fr. par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à compter du 

1
er

 août 2018, "sous toutes légitimes imputations", à ce qu'il soit dit que les frais 

extraordinaires de l'enfant (orthodontie, voyages scolaires, etc.) sont pris en 

charge par moitié entre les parents et à ce que B______ soit condamné à lui verser 

une contribution d'entretien en sa faveur, par mois et d'avance, à hauteur de la 

différence entre 3'850 fr. et la contribution d'entretien fixée en faveur de l'enfant 

(460 fr. si cette dernière est de 3'390 fr.) depuis le 1
er

 août 2018 inclus, "sous 

toutes légitimes imputations". 

f.b Lors de la même audience, B______ s'est engagé à ne pas confronter D______ 
à sa nouvelle compagne. Les parties ont convenu que le droit de visite s'exercerait 

dans la maison familiale de B______ à Fribourg, dans laquelle vit la mère de 

celui-ci, du samedi à 9h au dimanche à 18h, étant précisé que les devoirs scolaires 

devaient être faits, ainsi que les mardis à midi et après l'école de 16h à 18h. 

B______ a offert de verser 1'500 fr., par mois et d'avance, pour l'entretien de 

D______, dans l'attente de recevoir les pièces justificatives requises de A______. 

g. Par courrier du 17 janvier 2019, A______ a notamment proposé à son époux 
que D______ passe les week-ends des semaines paires avec son père et ceux des 

semaines impaires avec sa mère.  

h. Selon le rapport d'évaluation sociale du 2 mai 2019, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : le SEASP) a estimé 

conforme à l'intérêt de l'enfant d'attribuer la garde de fait de D______ à A______ 

et de réserver un droit aux relations personnelles entre D______ et son père qui 

s'exercerait, sauf entente contraire entre les parents, un week-end sur deux du 

samedi 9h au dimanche 18h ainsi que les mardis entre 11h30 et 13h30 et entre 16h 

et 18h, la répartition des vacances et des congés scolaires devant être faite par 

moitié selon un principe d'alternance d'une année scolaire à l'autre, étant précisé 

que, à partir de la rentrée scolaire 2019-2020, D______ passerait avec son père les 

vacances d'automne, la deuxième semaine des vacances de fin d'année, la 

première moitié des vacances de Pâques ainsi que la première moitié des vacances 

d'été. Le SEASP a également estimé utile d'instaurer une curatelle d'organisation 

et de surveillance des relations personnelles, le curateur ayant pour tâche 

d'accompagner l'évolution desdites relations et de rassurer les parents quant à la 

primauté de l'intérêt et du bien-être de D______.  

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Selon les constatations recueillies, le contexte de vifs reproches et de perte de 

confiance réciproques entre les parties, probablement à hauteur de la déception 

ressentie ou des griefs refoulés, s'accompagnait d'un délitement marqué de la 

famille à travers ses figures parentales respectives. Les parents avaient également 

démontré des craintes importantes concernant d'éventuelles demandes ponctuelles 

ou précisions concernant les relations personnelles pourtant peu problématiques, 

amenant à craindre qu'une demande, en soi fondée et adéquate pour l'enfant, 

puisse faire les frais du conflit parental. 

Ces éléments ainsi que la violence des reproches mutuels des parents justifiaient, 

selon le SEASP, la mise en place d'un double support, soit un suivi psychologique 

pour D______ et l'instauration temporaire d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles, le tout en rappelant qu'il était du devoir 

des parents de tout faire pour apaiser leur conflit. 

Le SEASP a toutefois relevé que lorsque les parties étaient prises séparément et 

en tentant de les dégager du conflit, leurs propositions et remarques mettaient en 

lumière des compétences parentales mieux préservées. Le développement de 

l'enfant avait par ailleurs été qualifié de globalement bon, celui-ci avait affirmé se 

sentir bien par rapport à la séparation, du moins tant qu'il n'en parlait pas.  

Concernant les relations personnelles entre D______ et son père, le SEASP a 

indiqué ne pas être en mesure de préaviser en faveur de l'interdiction de toute 

rencontre entre D______ et la compagne de son père. Malgré cela, le SEASP a 

relevé qu'il s'agissait d'un aspect qu'il fallait aborder en recherchant des modalités 

confortables et pérennes, cela avec beaucoup de précautions et progressivement en 

tenant compte du ressenti de l'enfant. Le Service a alors conseillé le maintien, 

jusqu'à la fin de l'année scolaire et jusqu'à l'instauration d'un soutien 

psychologique pour D______, du principe de visites sans présence de la 

compagne de son père. 

i. Par courrier du 1er avril 2019, le SEASP a formalisé l'accord des parties 
concernant l'agenda des visites entre D______ et son père. Cet agenda a été 

corrigé et un courrier récapitulatif du SEASP a été adressé aux parents de 

D______ le 15 avril 2019. 

j.a Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2019, 
A______ s'est déclarée d'accord avec les conclusions du SEASP, en précisant 

cependant qu'elle souhaitait que les vacances d'été ne soient pas partagées en 

alternance, dès lors que par tradition elle descendait en Italie au mois de juillet, 

permettant à D______ de rencontrer une partie de la famille à cette occasion. 

j.b De son côté, B______ a donné son accord concernant les vacances proposées 
par son épouse. Il a en revanche estimé qu'il n'était plus possible de ne pas faire 

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rencontrer D______ à sa compagne, proposant que ce dernier soit accompagné et 

suivi par un pédopsychiatre afin de favoriser cette rencontre. 

j.c Les parties ont dès lors convenu que D______ aille voir un pédopsychiatre afin 
de lui permettre de le préparer à une rencontre avec la nouvelle compagne de 

B______ et ce dernier s'est engagé à ne pas mettre D______ en présence de sa 

compagne jusqu'à avis favorable du pédopsychiatre. Elles ont enfin acquiescé à la 

mise en place d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 

k. Après avoir consulté le Dr G______, à l'initiative de B______, sans l'accord de 
son épouse, D______ a été suivi, d'un commun accord entre ses parents, par la 

Dresse H______, pédopsychiatre, laquelle a relevé dans un courriel adressé aux 

parties le 2 décembre 2019 que "après avoir vu D______ à deux reprises, je 

constate qu'il perçoit nettement et souffre du conflit qui vous oppose. Il n'arrive 

pas à tirer parti de l'espace de parole et de soutien que je lui propose, car même 

dans cet espace, D______ reste tendu et pris dans le conflit de loyauté. J'irai 

même plus loin, D______ est spécialement tendu durant les entretiens, comme s'il 

craignait que ce qu'il dépose ici soit utilisé entre vous les parents, ou comme s'il 

craignait de devoir prendre parti pour l'un ou pour l'autre, au point où il m'a 

demandé à interrompre les entretiens. Il est indispensable d'entendre cela et de 

travailler en amont à diminuer la pression que subit D______, afin qu'il puisse 

peut-être à un moment donné revenir en séance et bien utiliser cet espace. Un 

travail avec vous deux uniquement, visant à laisser D______ en-dehors du conflit 

qui vous oppose et à pouvoir fonctionner ensemble dans la coparentalité me 

semble absolument indispensable et prioritaire à tout autre travail thérapeutique 

pour faire évoluer la situation, sans quoi D______ ne pourra lui-même pas 

changer de position et restera en grande souffrance". 

l. Le conflit entre les parties a mené au dépôt de deux plaintes pénales, l'une de 
B______ à l'encontre de son épouse pour injures et menaces et l'autre de A______ 

contre son époux pour diffamation.  

m. Par courrier du 13 août 2019 adressé au SEASP, A______ a remis en cause les 
week-ends prévus après les vacances estivales tels que fixés le 1

er
 avril 2019 et 

corrigés le 15 avril 2019, indiquant qu'une inversion de l'alternance des week-ends 

avait été effectuée par erreur, ladite alternance étant fixée depuis la séparation au 

mois de septembre 2018 et entrée automatiquement dans son agenda. 

n. Le 27 août 2019, A______ a déposé une nouvelle requête de mesures 
superprovisionnelles visant à la fixation de l'alternance des week-ends d'une 

semaine à l'autre, les week-ends des semaines paires devant être passés auprès de 

la mère et ceux des semaines impaires auprès du père.  

o. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a rejeté ladite requête faute 
d'urgence. 

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p. Il ressort de plusieurs échanges de courriels entre les époux datant des mois de 
septembre à décembre 2019 que A______ n'a proposé à B______ d'exercer son 

droit de visite que les week-ends des semaines impaires et que celui-ci n'a pas pu 

systématiquement s'organiser compte tenu du fait que le droit de visite devait 

s'exercer dans sa maison familiale, à Fribourg, dans laquelle vivait sa mère. 

q. Le 25 septembre 2019, à la demande des parties, le Tribunal a procédé à 
l'audition de D______ qui n'a pas souhaité que ses propos soient résumés au 

procès-verbal. 

r.a Lors de l'audience du 10 octobre 2019, A______ a en partie modifié ses 
conclusions et a notamment sollicité que le droit de visite en faveur de B______ 

soit exercé, à défaut d'entente entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, 

les week-ends des semaines impaires, du samedi matin 9h au dimanche soir 17h30 

ainsi que les mardis entre 11h30 et 13h30 et entre 16h et 18h ainsi que durant la 

moitié des vacances scolaires étant précisé que B______ avait interdiction de 

mettre l'enfant D______ en contact avec C______ jusqu'à nouvelle décision 

(selon préavis du curateur avec l'aval favorable du pédopsychiatre). Elle a 

également requis l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite et qu'il soit dit que tant que l'enfant D______ sera suivi par un 

pédopsychiatre, B______ aura à charge de l'y emmener un mardi sur deux.  

Elle a encore conclu à ce qu'elle soit autorisée à résilier le bail du parking 

n° 2______ sis [no.] ______, route 1______, [code postal] E______ et à ce que 

B______ soit condamné à lui rembourser les frais de location du parking 

mentionné ci-dessus entre octobre 2018 et la résiliation effective. Elle a sollicité 

également la condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 3'500 fr. avec effet rétroactif au 

mois d'août 2018, au titre d'entretien de D______ et, au titre de son propre 

entretien, le montant de 1'500 fr. par mois entre les mois d'août 2018 et juin 2019 

puis dès juillet 2019, le montant de 1'000 fr., en sus de toute éventuelle différence 

entre la contribution d'entretien de D______ réclamée ci-dessus et celle fixée par 

le Tribunal. 

r.b Lors de cette même audience, les parties ont convenu de résilier le bail du 
parking intérieur n° 3______ et de faire les démarches y relatives, sans autres 

conditions, demeurant litigieuse la question du bail du parking n° 2______. 

r.c La cause a été gardée à juger à l'issue des plaidoiries finales s'étant tenues le 
même jour, aux termes desquelles les parties ont persisté dans leurs conclusions 

respectives. 

s. B______ n'a pas pu exercer son droit de visite sur D______ durant les vacances 
de fin d'année 2019, A______ ayant refusé de lui remettre leur fils et étant partie 

avec D______ peu avant l'arrivée de B______ à leur domicile. 

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t. Les situations personnelles et financières des parties et de D______ se 
présentent de la manière suivante : 

t.a B______ est ______ à l'Université de Genève. Bien qu'il ait produit un 
courrier du 24 octobre 2018 de son employeuse confirmant l'accord de celle-ci 

quant à la demande de réduction de son taux d'activité à 90%, il ressort des fiches 

de salaire postérieures à cette date que B______ a continué à travailler à temps 

plein. Il perçoit ainsi à ce titre un revenu mensuel net de 7'802 fr. 85. Depuis son 

départ du domicile conjugal, il vit avec sa nouvelle compagne. 

Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 

parties, se composent de 850 fr. de minimum vital OP, de 361 fr. 10 de prime 

d'assurance-maladie LAMal et LCA et de 126 fr. 70 de frais de véhicule. 

Par document signé par la compagne de B______ le 6 juin 2019, celle-là atteste 

que celui-ci participe par moitié au "remboursement hypothécaire de loyer" 

s'élevant à 2'900 fr. charges comprises. Il ressort en outre des documents intitulés 

"détails du mouvement de compte" que B______ a effectué quatre virements en 

faveur de sa compagne pour des montants de 1'450 fr. chacun, les motifs de 

paiements indiqués étant les loyers des mois de juillet à octobre 2019. Le Tribunal 

a retenu toutefois une part de loyer hypothétique à hauteur de 1'170 fr. 45 

correspondant à 30% du salaire de B______, divisé par deux, compte tenu du 

concubinage. 

Il ressort de la facture de prime d'assurance mixte 3ème pilier B, que le montant 

mensuel de celle-ci s'élève à 223 fr. 15, montant admis par le Tribunal. 

Aux termes du courrier de l'Administration fiscale genevoise du 20 février 2019, 

les comptes fiscaux des parties ont été séparés à compter de l'année 2018. Selon 

un document intitulé "modification des acomptes", la charge fiscale genevoise et 

fédérale 2019 de B______ était estimée à 14'753 fr., montant repris dans la facture 

des acomptes d'impôts genevois et de l'impôt fédéral 2020, soit un montant 

mensuel de 1'229 fr. 40. Il ressort encore de la facture d'acomptes de l'impôt 

cantonal fribourgeois 2019 que le montant dû s'élève à 517 fr. 95. B______ a 

également produit des factures de la commune de J______ (FR) de 221 fr. 75 

s'agissant de l'impôt foncier 2019, 100 fr. s'agissant de la taxe incendie 2018, 

129 fr. 25 s'agissant de la taxe de déchets 2018 et 70 fr. 20 s'agissant de la taxe 

annuelle de base sur l'eau 2019. Le Tribunal a toutefois retenu un montant de 

701 fr. 30 (517 fr. 95 + 221 fr. 75 + 100 fr. + 129 fr. 25 + 70 fr. 20 + (14'753 fr. 

/2) = 8'415 fr. 65 / 12) par mois au titre de charge fiscale, y compris celle relative 

à la résidence secondaire de B______ dans le canton de Fribourg. 

t.b A______ exerce en qualité de ______ à un taux de 90%. Elle perçoit à ce titre 
un salaire mensuel net de 6'207 fr. 95. 

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C/22077/2018 

Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 

parties, s'élèvent à 4'753 fr. 10 et se composent de 1'350 fr. de minimum vital OP, 

de 1'696 fr. 80 de part de loyer, de 26 fr. 70 de garantie de loyer K______, 

682 fr. 60 de prime d'assurance-maladie LAMal et LCA, de 614 fr. 70 d'impôts, 

de 352 fr. 60 de frais de transport – dont 125 fr. de loyer pour la place de parc 
n° 2______ – et de 29 fr. 70 de frais d'affiliation [au syndicat] I______. 

Elle allègue encore des frais médicaux non remboursés et des frais de pharmacie 

d'un montant total de 90 fr. par mois. S'agissant des frais de pharmacie, elle 

produit un décompte établi par la pharmacie à son nom regroupant différents 

achats effectués tant pour elle que pour son fils. 

t.c S'agissant de l'enfant D______, ses charges, telles que retenues par le premier 
juge et non contestées par les parties, se composent de 424 fr. 20 de participation 

au loyer de sa mère, de 8 fr. d'assurance-vie de risque et de 300 fr. de frais de 

spectacles et vacances. 

A______ soutient en outre dépenser 1'787 fr. 50 par mois au titre de "frais de 

fonctionnement nourriture/produits douche, etc." pour D______. Elle produit des 

relevés bancaires partiellement caviardés sur une année, à savoir du mois de juillet 

2018 au mois de juillet 2019 desquelles il ressort divers achats auprès de 

supermarchés et autres magasins. Le Tribunal a retenu uniquement le montant de 

400 fr. correspondant au minimum vital OP.  

Elle allègue également un montant de 195 fr. de frais de parascolaire. Selon ses 

propres déclarations, D______ s'y rend trois fois par semaine durant 

38,5 semaines par année. A teneur du dépliant du Groupement intercommunal 

pour l'animation parascolaire (GIAP) qu'elle a produit, le prix pour l'accueil et le 

repas est de 20 fr. par jour, de sorte que le montant mensuel des frais de 

parascolaire s'élève à 192 fr. 50 (20 fr. x 3 fois par semaine x 38,5 semaines), 

montant retenu par le premier juge. 

La mère de D______ soutient encore que la prime d'assurance-maladie LAMal et 

LCA s'élève à 195 fr. et que les frais médicaux non remboursés et les frais de 

pharmacie sont de l'ordre de 71 fr. 30 par mois. Il ressort des attestations de 

l'assurance-maladie que les primes LAMal et LCA de D______ se sont élevés à 

191 fr. 80 en 2018 et à 195 fr. 50 en 2019. Sur ces mêmes documents, figurent les 

frais médicaux non remboursés de D______ d'un montant de 985 fr. 93 pour 

l'année 2018 et d'un montant de 523 fr. 83 pour l'année 2019, soit en moyenne 

62 fr. 90 par mois (985 fr. 93 + 523 fr. 83 = 1'509 fr. 76 / 2 ans / 12 mois). Aux 

termes du décompte de la pharmacie, établi au nom de D______, les achats 

effectués pour son compte s'élèvent, depuis mai 2014 jusqu'à septembre 2019, à 

201 fr. 25, soit environ 3 fr. par mois (201 fr. 25 / 64 mois). Selon deux 

attestations médicales établies par la pédiatre de D______, ce dernier souffre 

- 11/27 - 

 

C/22077/2018 

d'asthme et nécessite un traitement de fond depuis décembre 2017. Le Tribunal a 

quant à lui retenu un montant de 191 fr. 80 de prime d'assurance LAMal et LCA 

et rejeté les autres frais médicaux.  

A______ allègue également un montant de 175 fr. pour le cours de guitare, 67 fr. 

25 pour le cours d'anglais et 50 euros pour le cours de natation, le Tribunal ayant 

pris en compte un montant de 173 fr. 35 pour le cours de guitare, 62 fr. 50 pour le 

cours d'anglais et 55 fr. pour le cours de natation. Selon une attestation du 

professeur de guitare, celui-ci confirme dispenser des cours à D______ à raison 

d'une fois par semaine pour le prix de 40 fr. le cours. Cela représente un coût 

mensuel de 173 fr. 20 (40 fr. x 4,33 semaines par mois). A teneur des avis de débit 

produits, le trimestre de cours d'anglais est facturé 250 fr. et la mère de D______ a 

expliqué que son fils suivait les cours durant trois trimestres par année, ce qui 

correspondait à un coût mensuel de 62 fr. 50 (250 fr. x 3 trimestres / 12 mois). Il 

ressort enfin du dossier que D______ a suivi un stage de natation d'une semaine 

en octobre 2018 ayant coûté 80 euros, soit 91 fr. 20 au taux de 1,14 au 15 octobre 

2018, ce qui correspond à 7 fr. 60 par mois.  

La mère de D______ a en outre allégué des frais de ski, à savoir 34 fr. par mois 

pour les leçons ainsi que 12 fr. 50 pour le "téléski" et 12 fr. 33 pour la location du 

matériel, sans toutefois fournir de pièces justificatives. 

A______ fait valoir également des frais de baby-sitting à hauteur de 60 fr. par 

mois et produit à cet effet une attestation à teneur de laquelle son auteur atteste 

avoir gardé D______ à plusieurs reprises lorsque les époux A______/B______ 

sortaient. 

Enfin, la mère de D______ soutient dépenser un montant annuel de 625 fr., soit 

52 fr. 10 par mois, pour des frais de loisirs divers, coiffeur et transports publics. 

t.d Il ressort des relevés bancaires de A______ couvrant la période de juillet 2018 
à juillet 2019, que l'intégralité des montants crédités sur son compte a été caviardé 

à l'exception d'un montant, à savoir 1'500 fr. versé par B______ le 28 février 

2019. Deux autres montants de 1'000 fr. chacun ont été versés en novembre 2018, 

les auteurs de ces versements étant caviardés. 

u. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a tout d'abord refusé de statuer sur la 
conclusion tendant à ce que B______ soit condamné à rembourser à son épouse 

les frais de location du parking n° 2______ sis [no.] ______, route 1______. Le 

premier juge a relevé à ce titre que lesdites conclusions ne faisaient pas partie du 

numerus clausus des mesures protectrices de l'union conjugale.  

S'agissant de la garde de D______ et des relations personnelles de celui-ci avec le 

parent non gardien, le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP, à 

l'exception de l'alternance des vacances d'été, le mois de juillet étant 

- 12/27 - 

 

C/22077/2018 

systématiquement attribué à la mère et le mois d'août au père, dès lors que ces 

dernières modalités avaient été acceptées par B______, avant que celui-ci ne 

change d'avis. Concernant la rencontre entre l'enfant D______ et la compagne de 

son père, le Tribunal a considéré qu'un délai de deux mois était suffisant pour 

instaurer un soutien et un suivi psychologique pour l'enfant et le préparer à cette 

rencontre. A l'issue de ce délai, il n'y aurait plus lieu d'empêcher B______ à faire 

rencontrer sa compagne et son fils. 

Enfin, concernant la contribution d'entretien, le Tribunal a retenu que l'intégralité 

des frais d'entretien de l'enfant, arrêtés à 1'510 fr., allocations familiales déduites, 

devait être mise à la charge du père, la mère assumant sa part d'entretien en nature 

compte tenu de l'attribution de la garde de D______ en sa faveur. Le premier juge 

a ainsi fixé la contribution d'entretien à 1'500 fr. par mois, ce avec effet rétroactif 

au mois d'août 2018, soit la date de séparation effective des parties. S'agissant de 

la contribution d'entretien en faveur de A______, le Tribunal a, en appliquant la 

méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, alloué à celle-ci 

le montant de 700 fr. par mois avec un effet rétroactif limité au mois de janvier 

2019, l'épouse ayant formé cette conclusion postérieurement au dépôt de sa 

requête. 

Enfin, le Tribunal a précisé que les deux contributions d'entretien étaient dues 

sous déduction des montants déjà versés par B______, sans toutefois chiffrer les 

montants à déduire. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 

au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) dans des 

affaires non patrimoniales ou patrimoniales mais uniquement si la valeur litigieuse 

au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et 

al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 

forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) dans une cause de 

nature non pécuniaire, puisque portant notamment sur la réglementation des droits 

parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1), 

l'appel est en l'espèce recevable. 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le 

juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 

- 13/27 - 

 

C/22077/2018 

première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 

celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

1.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures 

protectrices de l'union conjugale est soumise au principe de disposition (art. 58 

al. 1 CPC).  

La contribution due à l'entretien d'un enfant et les droits parentaux sont, quant à 

eux, soumis à la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence 

que le juge n'est pas lié par les conclusions des parents. Toutefois, les parties ne 

sont pas dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les 

moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

1.4 En appel, les parties ont produit des pièces nouvelles. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent 

présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, 

dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 destiné à la 

publication; ACJC/280/2018 du 6 mars 2018 consid. 2.1). 

En l'espèce, s'agissant des attestations des frais médicaux non remboursés de 

l'appelante, celles-ci sont irrecevables dans la mesure où elles servent uniquement 

à la fixation de sa propre contribution d'entretien. Quand bien même ces 

attestations auraient été recevables, elles n'auraient eu aucune incidence sur ladite 

contribution au vu de la motivation figurant ci-après (cf. consid. 4.2 infra). 

Pour le surplus, les pièces nouvelles produites par les parties, susceptibles 

d'influencer sur la fixation des contributions à l'entretien de l'enfant et les relations 

personnelles, sont recevables, comme les faits visés par lesdites pièces. 

- 14/27 - 

 

C/22077/2018 

2. L'appelante sollicite que soient précisées les modalités de l'exercice du droit de 
visite, à savoir qu'il soit mentionné que ce dernier s'exerce les week-ends des 

semaines impaires. Elle requiert également le prononcé d'une interdiction à 

l'encontre de l'intimé de mettre l'enfant D______ en contact avec sa nouvelle 

compagne, ce jusqu'à nouvelle décision, charge au curateur nommé de solliciter 

cette dernière auprès du juge après avoir obtenu l'aval du pédopsychiatre de 

D______. 

2.1 
2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; 

127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 

consid. 4.1). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi ou le refus et la 

fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par l'un des parents (VEZ, Le droit de visite – Problèmes 
récurrents, in Enfant et divorce 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de l'enfant avec 

ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa 

recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 

122 III 404 consid. 3a et les réf. citées). 

2.1.2 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant 
avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 

père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 

souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).  

La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour 

justifier un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour 

imposer au titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières 

(ATF 122 III 404 in JdT 1998 I 46; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 

6
ème

 éd., 2019, n. 1003, p. 651).  

Lorsque les rapports entre le parent titulaire du droit et l'enfant sont bons, les 

conflits entre parents ne sauraient conduire à une restriction importante et pour 

une durée indéterminée du droit aux relations personnelles : c'est à l'aune de 

l'intérêt de l'enfant qu'il faudra examiner si l'on s'en tient au droit de visite usuel 

ou si le risque pour l'enfant d'être soumis à des tensions trop importantes doit 

- 15/27 - 

 

C/22077/2018 

néanmoins amener à limiter le droit de visite (ATF 131 III 209 in JdT 2005 I 201; 

130 III 585 in JdT 2005 I 206; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1004, p. 652). 

Parmi les modalités particulières auxquelles peut être subordonné l'exercice du 

droit de visite, l'on peut citer l'exercice du droit dans un lieu neutre (logement 

d'amis communs par exemple) ou la mise en place d'une curatelle de surveillance 

selon l'art. 308 al. 2 CC (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668 et 670). 

2.1.3 Aux termes de l'art. 308 al. 2 CC, lorsque les circonstances l'exigent, un 
curateur peut être nommé pour surveiller les relations personnelles. 

Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire ou d'un 

négociateur entre les parents. Il aura pour mission d'aplanir leurs divergences, de 

les conseiller et de les préparer aux visites (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_656/2016 du 14 mars 2017 consid. 4; 5A_819/2016 du 21 février 2017 

consid. 8.3.2; ; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668 et 669). 

Le curateur n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit 

de visite mais le juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de 

ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). Ainsi, seul le juge est compétent 

pour prendre une décision sur le principe et l'étendue du droit de visite (ATF  

118 II 241 = JdT 1995 I 98; ATF 100 II 4 = JdT 1975 I 160). Parmi les modalités 

pratiques que peut régler le curateur figurent la fixation d'un calendrier, la 

détermination du lieu et du moment de l'accueil et du retour de l'enfant, de la 

garde-robe à fournir à l'enfant, de la compensation des jours de visite manqués, 

etc. Le contenu précis du mandat n'est pas donné une fois pour toutes : il 

appartient à l'autorité qui institue la mesure d'en préciser les contours au vu des 

circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5C_170/2001 du 31 août 

2001 consid. 5c; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668 et 669). 

2.1.4 Il apparait peu judicieux de subordonner le droit de visite à l'absence de mise 
en contact de l'enfant avec le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne du 

parent bénéficiaire, car la recomposition familiale consécutive à la séparation des 

parents est un phénomène aussi fréquent que naturel (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_627/2007 du 28 février 2008 consid. 3.3). Le plus souvent, ce n'est pas 

véritablement l'intérêt de l'enfant qui est ici prioritairement en jeu, mais les 

difficultés que rencontre le parent gardien à gérer les frustrations affectives, voire 

l'amertume, engendrées par la dissolution du couple et l'engagement du parent non 

gardien dans une autre relation. Pour que l'enfant puisse trouver une source 

d'enrichissement dans ces contacts, il importe que le parent gardien conserve la 

réserve nécessaire dans les jugements qu'il porte sur la nouvelle relation. Il 

convient bien entendu de réserver les cas dans lesquels celle-ci évoluerait dans un 

- 16/27 - 

 

C/22077/2018 

contexte malsain et propre à perturber l'équilibre psychologique de l'enfant tel le 

milieu de la délinquance (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1021, p. 672). 

2.2 En l'espèce, ni l'étendue des relations personnelles ni l'alternance des vacances 
ni l'attribution du mois de juillet en faveur de l'appelante ne sont remis en cause 

par celle-ci. Par souci de clarté, il sera précisé que, pour l'année scolaire 2020-

2021, D______ passera avec son père la première semaine des vacances de fin 

d'année, les vacances de février et la deuxième moitié des vacances de Pâques, 

puis selon l'alternance fixée. 

2.2.1 L'appelante sollicite la précision selon laquelle le droit de visite de l'intimé 
devrait s'exercer durant les week-ends des semaines impaires. 

Force est tout d'abord de relever une inconsistance de l'appelante en tant que sa 

première proposition tendait à attribuer les week-ends des semaines paires à 

l'intimé avant qu'elle ne change d'avis et réclame ceux-ci en sa faveur. Dans 

l'intervalle, le SEASP avait transmis aux parties un courrier attestant de l'accord 

intervenu entre les parties s'agissant de la répartition des week-ends et des 

vacances. Ce n'est que quatre mois après ce courrier que l'appelante a relevé 

l'éventuelle erreur commise par le SEASP et imposé de manière unilatérale 

l'alternance telle qu'elle l'avait enregistrée dans son agenda électronique lors de la 

séparation. Il a résulté de cette situation que D______ n'a pu bénéficier de contact 

avec son père que durant quelques heures les mardis et de quelques week-ends 

entre les mois de septembre et décembre 2019, l'intimé n'ayant pas pu 

systématiquement se libérer durant les week-ends imposés par l'appelante compte 

tenu du fait que le droit de visite devait s'exercer dans la maison familiale de 

l'intimé à Fribourg selon l'accord intervenu entre les parties lors de l'audience du 

11 décembre 2018. 

Ainsi, fixer, dans ce contexte, de manière rigide, les visites du week-end aux 

semaines paires ou impaires reviendrait à supprimer une certaine flexibilité 

nécessaire à un exercice régulier du droit de visite, grâce à la compensation de 

jours manqués par exemple, et serait susceptible d'aboutir à une situation telle que 

celle vécue par l'enfant D______ et son père durant les quatre derniers mois de 

l'année 2019.  

Il apparaît au contraire que la curatelle de surveillance du droit de visite est 

davantage à même de préserver l'intérêt et le bien-être de D______. Elle, n'a au 

demeurant pas été contestée par l'appelante sur le principe. Le curateur, qui a pour 

but de suivre l'évolution des relations et de rassurer les parents quant à la primauté 

de l'intérêt et du bien-être de D______, aura également pour tâche de fixer le 

calendrier des visites avec les parties, aplanir leurs divergences et les conseiller 

ainsi que, cas échéant, organiser la compensation des jours de visites manqués. 

Pour ce faire, le curateur doit pouvoir disposer d'une certaine flexibilité dans le 

- 17/27 - 

 

C/22077/2018 

cadre fixé par le juge, flexibilité qui ferait défaut si l'alternance préconisée par 

l'appelante était adoptée. 

Au vu de ce qui précède, la conclusion de l'appelante tendant à ce que le droit de 

visite de l'intimé soit exercé les week-ends des semaines impaires sera rejetée. 

2.2.2 L'appelante requiert que l'enfant ne soit pas mis en présence de la nouvelle 
compagne de l'intimé "jusqu'à nouvelle décision". 

Le droit de visite réservé à l'intimé se passe actuellement bien, les rencontres se 

déroulant dans un lieu neutre, à Fribourg, et, selon toute vraisemblance, sans la 

présence de la nouvelle compagne de l'intimé, ce nonobstant l'échéance du délai 

minimum à respecter fixé par le premier juge, en l'absence d'indication à cet 

égard. On ignore en effet si la rencontre, et même si la préparation de D______ à 

cette rencontre, a eu lieu, mais tel n'a vraisemblablement pas été le cas. 

Il ressort du dossier que l'enfant est actuellement dans un important conflit de 

loyauté et n'est pas encore en mesure de tirer profit de l'espace offert par la 

pédopsychiatre. Il appartient dès lors aux parents à cet égard d'encourager 

D______ à retourner chez la pédopsychiatre et, une fois qu'il aura accepté, à 

maintenir le suivi. Selon cette dernière, l'enfant est en grande souffrance compte 

tenu du conflit entre ses parents et a demandé à interrompre les séances. Elle 

relève également que les parties devraient entreprendre un travail visant à laisser 

D______ en-dehors du conflit qui les oppose et à pouvoir fonctionner ensemble 

dans la coparentalité, sans quoi leur enfant ne pourra lui-même pas changer de 

position et restera en grande souffrance.  

Cela étant, la recomposition familiale est vraisemblable et D______ sera amené à 

évoluer dans cette nouvelle configuration. Aucun élément ne permet en effet de 

rendre vraisemblable que la relation de l'intimé avec sa nouvelle compagne ne 

serait pas stable et une interdiction de mettre l'enfant en présence de cette dernière 

n'est pas conforme à son intérêt en l'absence de circonstances permettant de 

considérer comme néfaste une telle mise en contact. Il est donc important pour lui 

de ne pas cristalliser son éventuel ressenti à l'égard de la nouvelle compagne de 

son père.  

Il y a toutefois lieu de procéder progressivement dans la mise en place du droit de 

visite. En effet, les visites n'ont encore jamais eu lieu au domicile genevois de 

l'intimé, ni apparemment en présence de la nouvelle compagne de celui-ci, de 

sorte que D______ n'est pas encore familiarisé avec ces situations. Par 

conséquent, il conviendra, dans un premier temps, soit durant deux mois dès le 

prononcé du présent arrêt, de préparer l'enfant par un suivi psychologique, cas 

échéant le maintenir, et de continuer à exercer le droit de visite des week-ends tel 

qu'il est pratiqué actuellement, hors présence de la nouvelle compagne de l'intimé. 

Durant le mois suivant, le droit de visite pourra s'exercer avec une présence de la 

- 18/27 - 

 

C/22077/2018 

nouvelle compagne de l'intimé limitée à 4 journées (sans les nuitées) au maximum 

afin que le contact se crée progressivement. Enfin, dès le mois suivant, mais au 

plus tard à la rentrée scolaire 2020-2021, le droit de visite se déroulera selon les 

modalités librement choisies par l'intimé. 

2.3 En conclusion, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront 
réformés dans le sens qui précède et le chiffre 5 sera confirmé. 

3. L'appelante conteste la contribution d'entretien en faveur de l'enfant D______ telle 
qu'arrêtée par le premier juge. 

3.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit, la contribution d'entretien doit 

correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 

père et mère (art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC). 

3.1.1 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et 

de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 

111 II 410 consid. 2a; Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 

concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556; 

SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische 

Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 4; STOUDMANN, 

Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, in RMA 2016, p. 431). 

L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 

celle du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à prendre en 

considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les 

dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 

élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit., 

p. 434).  

Dans le cadre de cette méthode, les charges d'un enfant, tout comme celles de ses 

parents, comprennent un montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une 

participation aux frais du logement (la participation de l'enfant au loyer du parent 

gardien peut être fixée à 20% du loyer), sa prime d'assurance-maladie de base et 

les frais de transports publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 

24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 

méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 102). Lorsque la 

- 19/27 - 

 

C/22077/2018 

situation financière des parties le permet, il est justifié d'ajouter au minimum vital 

du droit des poursuites certains suppléments, tels que les impôts et certaines 

primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires 

d'assurance-maladie), la part de frais médicaux non couverte par l'assurance de 

base y compris la franchise ou encore les cotisations au 3ème pilier pour autant 

que leur versement régulier soit établi par pièces et ne dépasse pas une mesure 

raisonnable eu égard aux revenus du débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; ACJC/1179/2013 du 

27 septembre 2013 consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1; 

BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86). 

Le montant de base des normes OP correspond aux dépenses indispensables pour 

l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins 

corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais 

culturels, ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz 

pour cuisiner (art. I Normes d'insaisissabilité pour l'année 2019 - E 3 60.04 - NI-

2019). 

Les frais de véhicule peuvent être pris en considération s'ils sont nécessaires à 

l'exercice d'une profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 11 février 

2011 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 51). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 

prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b et 121 III 20 consid. 3a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). Dans certains cas, 

il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer hypothétique raisonnable 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3 et 

5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

Les allocations familiales, qui font parties des revenus de l'enfant, doivent être 

déduites de ses besoins et versées à la personne tenue de pourvoir à son entretien 

(art. 285a al. 1 CC ; ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 p. 63 et références citées; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.3). En cas de divorce 

ou de séparation judiciaire, le droit appartient à la personne qui a la garde de 

l'enfant (art. 12B al. 4 in fine LAF; RS GE J 5 10). 

3.2 En l'espèce, compte tenu de la situation financière moyenne des parties, c'est à 
raison que celles-ci ne remettent pas en cause la méthode du minimum vital élargi 

avec répartition de l'excédent appliquée par le Tribunal. Il convient ainsi de 

réexaminer la situation financière des parties, avant de fixer la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant. 

- 20/27 - 

 

C/22077/2018 

3.2.1 S'agissant de l'intimé, son revenu de 7'802 fr. 85 n'est pas contesté.  

Concernant ses charges, l'appelante considère que, faute de preuve s'agissant du 

montant des intérêts hypothécaires et des charges liés au logement occupé par 

l'intimé et sa compagne, une participation du premier à hauteur de 500 fr. – 
correspondant à la moitié de 20% du revenu mensuel de la compagne de l'intimé 

estimé à hauteur de 5'000 fr. – devrait être retenue, ce uniquement à compter du 
mois de juillet 2019. Or, la somme avancée par l'appelante semble insuffisante 

pour un logement dans le canton de Genève, même en considérant que les taux 

d'intérêts actuels sont bas. De plus, l'on ignore quels sont la formation et le revenu 

actuel de la compagne de l'intimé, de sorte qu'il n'est pas possible d'arrêter à 

1'000 fr. le montant total des intérêts hypothécaires et des charges du logement de 

celle-ci sans autre justificatif, à l'instar de ce qu'a fait l'appelante. De son côté, 

l'intimé n'a pas contesté le montant de 1'170 fr. 45 retenu par le premier juge. Par 

conséquent, faute pour les parties d'avoir rendu vraisemblable un autre montant, 

celui fixé par le premier juge sera confirmé. 

Compte tenu de la situation financière moyenne des parties, il n'y a pas lieu de 

limiter l'intimé à ses charges incompressibles de sorte que c'est à raison que le 

Tribunal a pris en compte la cotisation 3ème pilier B de l'intimé. 

En ce qui concerne la charge fiscale de l'intimé, le Tribunal a partagé, à tort, le 

montant de 14'753 fr. entre les parties dans la mesure où celui-ci ne concerne pas 

l'appelante, la séparation fiscale étant intervenue dès l'année fiscale 2018 et ledit 

montant ressortant de documents établis postérieurement. Par ailleurs, compte 

tenu de la situation, c'est à raison que le Tribunal a retenu la charge fiscale liée à 

sa résidence secondaire, ce d'autant plus qu'il y exerce son droit de visite depuis 

plusieurs mois et que cette situation sera amenée à durer encore quelques mois. 

Par conséquent, le montant de 1'316 fr. (14'753 fr. + 517 fr. 95 + 221 fr. 75 

+ 100 fr. + 129 fr. 25 + 70 fr. 20 = 15'792 fr. 15 / 12) sera retenu à titre de charge 

fiscale de l'intimé. 

S'agissant des frais de véhicule (i.e assurance et impôt), l'appelante ne les conteste 

pas, pour autant que le montant retenu au titre de ses propres frais de transport soit 

maintenu, ce qui est le cas. Par conséquent, le montant de 126 fr. 70 sera admis à 

titre de frais de transport de l'intimé. 

Les charges de l'intimé seront ainsi arrêtées à un montant total de 4'047 fr. 40 

(850 fr. de minimum vital + 361 fr. 10 de prime LAMal et LCA + 1'170 fr. 45 de 

frais de logement + 223 fr. 15 de cotisation 3ème pilier B + 1'316 fr. de charge 

fiscale + 126 fr. 70 de frais de véhicule). 

Il bénéficie dès lors d'un solde disponible de 3'755 fr. 45 (7'802 fr. 85  

– 4'047 fr. 40). 

- 21/27 - 

 

C/22077/2018 

3.2.2 En ce qui concerne l'appelante, son revenu de 6'207 fr. 95 n'est pas contesté 
ainsi que ses charges. Elle voudrait toutefois que des frais supplémentaires soient 

retenus.  

En ce qui concerne les frais médicaux non remboursés, ceux-ci n'ont pas été 

rendus vraisemblables devant le premier juge, de sorte que c'est à raison que le 

Tribunal n'en n'a pas tenu compte. 

S'agissant des frais de pharmacie, le décompte produit par l'appelante concerne 

tant des achats effectués pour elle que pour D______, sans toutefois qu'il soit 

possible d'attribuer chaque achat à elle ou à l'enfant. Par ailleurs, il y a lieu de 

retenir que les produits de soins font partie du minimum vital OP de 1'350 fr. 

retenu. Il ne peut donc être tenu compte de frais de pharmacie dans les charges de 

l'appelante. 

Par conséquent, les charges telles que retenues par le premier juge à hauteur d'un 

montant de 4'753 fr. 10 seront confirmées. 

Son solde disponible s'élève ainsi à 1'454 fr. 85 (6'207 fr. 95 – 4'753 fr. 10). 

3.2.3 Pour ce qui a trait aux charges de l'enfant D______, il y a tout d'abord lieu 
de relever que, nonobstant les relevés bancaires produits par sa mère, le montant 

allégué pour les frais de nourriture, vêtements, chaussures et soins pour D______ 

n'est pas rendu vraisemblable, lesdits relevés ne permettant pas d'attribuer 

précisément les dépenses liées à D______ et celles liées à sa mère. Par ailleurs, 

comme indiqué supra (cf. consid. 3.2 supra), il n'y a pas lieu d'appliquer en 

l'espèce la méthode du train de vie mais celle du minimum vital élargi. Par 

conséquent, c'est à raison que seul un montant de 400 fr. correspondant au 

minimum vital OP pour un enfant âgé de moins de 10 ans a été retenu par le 

Tribunal. D______ atteignant l'âge de 10 ans au mois de mars 2021, il y aura alors 

lieu d'augmenter ce montant à 600 fr. dès cette date. 

S'agissant des frais de parascolaire, c'est à raison que le Tribunal a retenu le 

montant de 192 fr. 50 compte tenu des pièces au dossier.  

En ce qui concerne les primes d'assurance-maladie, il y a lieu de retenir un 

montant de 195 fr. 50 au vu de la prime payée en 2019. 

Pour ce qui a trait aux frais médicaux non remboursés, ceux-ci ont été établis à 

hauteur de 62 fr. 90 par mois et leur régularité est rendue vraisemblable compte 

tenu des problèmes respiratoires de D______, de sorte qu'il y a lieu d'en tenir 

compte, de même que des frais de pharmacie d'un montant de 3 fr. par mois. 

S'agissant des frais liés aux divers cours suivis par D______ ainsi que des divers 

loisirs, il y a lieu d'en tenir compte au vu de la situation financière moyenne de ses 

- 22/27 - 

 

C/22077/2018 

parents. Ces frais sont rendus vraisemblables à hauteur de 290 fr. 70 par mois 

(173 fr. 20 pour le cours de guitare + 62 fr. 50 pour le cours d'anglais + 55 fr. pour 

le cours de natation), étant précisé qu'aucun justificatif n'a été produit pour les 

cours de ski allégués et qu'il n'est pas établi que le stage de natation soit récurrent.  

Les frais de baby-sitting ne sont pas non plus rendus vraisemblables, l'attestation 

produite ne mentionnant pas le montant acquitté à ce titre. 

Enfin, il convient de retenir un montant de 45 fr. de frais de transports publics.  

Les charges de D______ peuvent ainsi être arrêtées, sous déduction des 

allocations familiales, à un montant arrondi de 1'600 fr. jusqu'au mois de mars 

2021 puis à un montant de 1'800 fr. (400 fr. de minimum vital OP puis 600 fr. dès 

l'âge de 10 ans + 424 fr. 20 de part de loyer + 8 fr. de prime d'assurance-vie 

+ 192 fr. 50 de parascolaire + 195 fr. 50 de primes d'assurances LAMal et LCA 

+ 62 fr. 90 de frais médicaux non remboursés + 3 fr. de frais de pharmacie 

+ 290 fr. 70 de loisirs divers + 45 fr. de frais de transports publics + 300 fr. de 

frais de spectacles et vacances – 300 fr. d'allocations familiales = 1'621 fr. 8 puis 
1'821 fr. 8). 

3.2.4 Il ne se justifie pas, pour des motifs d'équité, d'imposer à l'appelante de 
contribuer financièrement à l'entretien de l'enfant D______ alors qu'elle en 

assume les soins en nature. Dès lors, l'intimé devra prendre en charge la totalité 

des frais mensuels de D______, soit 1'600 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans puis 

1'800 fr. par mois, allocations familiales non comprises. 

3.3 Le dies a quo n'étant pas remis en cause par les parties, il n'y a pas lieu de le 
réexaminer.  

3.4 Les parties ne contestant pas la mention du premier juge selon laquelle 
devraient être déduits de la contribution d'entretien les montants déjà versés à ce 

titre, il y aura lieu de maintenir cette mention dans le dispositif du présent arrêt, 

étant précisé que, bien qu'elle sollicite que ces montants soient chiffrés, 

l'appelante ne rend pas vraisemblable quel est le total exact des sommes déjà 

versées puisqu'elle a partiellement caviardé ses relevés de comptes. 

3.5 Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera réformé 
dans le sens qui précède. 

4. L'appelante conteste le montant de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal 
en sa faveur ainsi que le dies a quo de celle-ci.  

4.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser 
par l'une des parties à l'autre. 

- 23/27 - 

 

C/22077/2018 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 

ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 

121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que dure 

le mariage, les conjoints doivent contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 

al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 

ménages, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien 

réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1). 

La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF  

128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 

2017 consid. 7.2.2). La fixation de celle-ci relève de l'appréciation du juge, qui 

jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 

19 janvier 2017 consid. 7.2.2). 

En tous les cas, l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité 

contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être 

préservé (ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 

En cas de situations financières modestes ou moyennes, il peut être fait 

application de la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent 

(arrêt du Tribunal fédéral 5P_428/2005 du 17 mars 2006, consid. 3.1). L'excédent 

de la famille ne peut être réparti qu'entre les parents (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 3.4 non publié in ATF 141 III 53). 

4.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer le montant de l'excédent à partager entre 
les époux avant de fixer la contribution d'entretien due à l'appelante.  

Comme vu plus haut, les parties bénéficient toutes deux d'un solde disponible, à 

savoir 1'454 fr. 85 pour l'appelante (cf. consid. 3.2.2 supra) et 3'755 fr. 45 pour 

l'intimé (cf. consid. 3.2.1 supra). 

L'excédent à partager entre les parties, après paiement de la contribution 

d'entretien en faveur de D______, s'élève ainsi à 3'610 fr. 30 jusqu'au 28 février 

2021 puis à 3'410 fr. 30 dès cette date (3'755 fr. 45 + 1'454 fr. 85  

– 1'600 fr., puis 1'800 fr.). 

L'appelante, qui a droit à la moitié de l'excédent sous déduction de son propre 

solde disponible, peut prétendre au titre de contribution d'entretien en sa faveur à 

un montant de 350 fr. 30 par mois (3'610 fr. 30 / 2) – 1'454 fr. 85) jusqu'au 
28 février 2021 puis à un montant de 250 fr. 30 par mois (3'410 fr. 30 / 2)  

– 1'454 fr. 85) dès cette date.  

- 24/27 - 

 

C/22077/2018 

Le premier juge lui ayant alloué 700 fr. par mois à titre de contribution d'entretien, 

montant contre lequel l'intimé n'a pas fait appel et qui n'entame pas son minimum 

vital, la Cour le confirmera, sauf à violer le principe de l'interdiction de la 

reformatio in pejus (cf. art. 58 al. 1 CPC applicable à la contribution d'entretien 

entre époux). 

4.3 Reste à examiner le dies a quo de la contribution. 

4.3.1 A teneur de l'art. 173 al. 3 CC, la contribution prend effet – au plus tôt – une 
année avant le dépôt de la requête ou à une date ultérieure, la fixation du dies a 

quo relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 4.3; 5P_442/2006 du 

8 janvier 2007 consid. 3.2). 

L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 

en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 

du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 

5.2). 

4.3.2 En l'espèce, la séparation physique des parties est intervenue au mois 
d'août 2018 et la requête de mesures protectrices a été déposée au mois d'octobre 

de la même année. Ce n'est toutefois que lors de l'audience du 11 décembre 2018 

que l'appelante a sollicité le versement d'une contribution d'entretien en sa faveur, 

sans expliquer la raison de ce décalage. Elle n'a pas allégué ne pas avoir été en 

mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de son fils entre les mois d'août et 

décembre 2018. 

Par conséquent, l'effet rétroactif de la contribution d'entretien limité au 

1
er

 janvier 2019 tel que fixé par le Tribunal sera confirmé. 

4.4 Enfin, les parties ne contestent pas la mention du premier juge selon laquelle 
la contribution d'entretien en faveur de l'appelante est due sous déduction des 

montants déjà versés mais l'appelante sollicite que ceux-ci soient chiffrés. Or, elle 

ne rend pas vraisemblable le montant en question. Au contraire, ses relevés de 

comptes bancaires étant partiellement caviardés, ils ne permettent pas d'établir les 

montants crédités sur son compte et donc ceux qui doivent être déduits de sa 

contribution d'entretien. Dès lors, faute de pouvoir chiffrer le montant à déduire de 

la contribution d'entretien en faveur de l'appelante, la mention sera également 

confirmée. 

4.5 Au vu de ce qui précède, le chiffre 8 du dispositif du jugement attaqué sera 
intégralement confirmé. 

5.  L'appelante sollicite finalement que l'intimé lui rembourse les frais de location du 
parking n° 2______ sis [no.] ______, route 1______, [code postal] E______ 

- 25/27 - 

 

C/22077/2018 

depuis le mois d'octobre 2018 jusqu'à la date à laquelle la résiliation du contrat 

prendra effet. 

5.1 Conformément à l'art. 172 al. 3 CC le juge ne peut pas ordonner toutes les 
mesures qui lui paraissent opportunes pour la protection de l'union conjugale mais 

doit se limiter aux mesures qui sont prévues par la loi (ATF 114 II 18 = JdT 1990 

I 140 consid. 3b), à savoir celles mentionnées aux art. 171 à 178 CC, 28b CC, 

166 al. 2 ch. 1 CC, 169 al. 2 CC et 170 al. 2 CC (DESCHENAUX/STEINAUER/ 

BADDELEY, Les effets du mariage, 3
ème

 éd., 2017, n. 562; contra : Bohnet/Hirsch, 

in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n. 23 ad art. 172 CC et les 

auteurs cités, qui préconisent une acception plus large des "mesures prévues par 

la loi" pour permettre de trouver toutes sortes d'accords s'inscrivant dans les 

objectifs de la protection de l'union conjugale et des conjoints). 

5.2 En l'espèce, le juge ne peut prononcer des mesures autres que celles prévues 
par la loi. Une prétention en restitution des loyers acquittés par l'appelante devra, 

cas échéant, être invoquée et examinée dans le cadre de la liquidation du régime 

matrimonial. Dès lors qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties sur ce 

point, c'est à raison que le Tribunal n'est pas entré en matière sur cette conclusion. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). Dès lors que ni la quotité ni la répartition 

des frais et des dépens de première instance n'ont été critiqués en appel et que 

ceux-ci ont été arrêtés conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 

al. 1 CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, 

RTFMC - RS/GE E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

6.2 Les frais judiciaires de l'appel, comprenant les frais relatifs à la décision sur 
effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 

37 RTFMC) et mis à la charge des parties pour moitié chacune, aucune d'elles 

n'ayant obtenu entièrement gain de cause et compte tenu de la nature familiale du 

litige. Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par 

l'appelante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera dès lors 

condamné à verser 500 fr. à l'appelante à ce titre. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 26/27 - 

 

C/22077/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16727/2019 

rendu le 25 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/22077/2018-11. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 4 et 7 du dispositif du jugement entrepris.  

Cela fait et statuant à nouveaux sur ces points : 

Réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant D______ devant s'exercer, sauf accord 

contraire des parties, de la manière suivante : 

- tous les mardis, à Genève, entre 11h30 et 13h30 et entre 16h et 18h. 

- un week-end sur deux du samedi 9h au dimanche 18h selon les modalités 

suivantes : durant deux mois dès le prononcé du présent arrêt, hors présence de 

la nouvelle compagne de B______, puis le mois suivant, avec une présence de la 

compagne de celui-ci limitée à 4 journées (sans les nuits) au maximum, et dès le 

mois suivant mais au plus tard à la rentrée scolaire 2020-2021 selon les 

modalités librement choisies par B______. 

- la moitié des vacances et des congés scolaires selon un principe d'alternance 

d'une année scolaire à l'autre, à l'exception des vacances d'été où D______ 

passera le mois de juillet avec sa mère et le mois d'août avec son père, étant 

précisé que, pour l'année scolaire 2020-2021, D______ passera avec son père la 

première semaine des vacances de fin d'année, les vacances de février et la 

deuxième moitié des vacances de Pâques. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution d'entretien en 

faveur de D______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, dès le mois 

d'août 2018, un montant de 1'600 fr. jusqu'au 28 février 2021 puis de 1'800 fr., sous 

déductions des montants déjà versés à ce titre. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

- 27/27 - 

 

C/22077/2018 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., compensés à due concurrence avec 

l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ et 

B______ pour moitié chacun. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à ce titre. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110