# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ab77b4a-e072-596f-9303-68224ce91a31
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-08-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 17.08.2015 6B 709/2015 (6B_709/2015)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-709-2015_2015-08-17.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        {T 0/2} 

         

        
        
          6B_709/2015 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 17 août 2015
  
 

 

    
  Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Denys, Président. 

Greffière : Mme Gehring. 

 

Participants à la procédure 

X.________, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 

intimé. 

 

Objet 

Ordonnance de classement (escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, 

 

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 13 mai 2015 (PE13.018778-DTE). 

 

 

    
  Considérant en fait et en droit :
  
 

 

    
  1. 
 

Par arrêt du 13 mai 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ et confirmé l'ordonnance de classement rendue le 13 mars 2015 sur sa plainte contre deux de ses employés, leur reprochant d'avoir utilisé frauduleusement la timbreuse de l'entreprise et décompté environ 300 heures de travail non-accomplies mais payées. 

 

    
  2. 
 

 

    
  2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
 

 

 En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). 

 

 Le recourant ne consacre aucun développement à la question des prétentions civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral, la seule mention, dans un bref rappel des faits, d'un décompte de 300 heures de travail prétendument non-accomplies mais payées ne suffisant pas à établir les prétentions civiles qu'il entendrait faire valoir contre chacun des employés individuellement. L'absence de toute explication sur ce point exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause. 

 

    
  2.2. Pour le surplus, le recourant ne fait valoir aucune violation de ses droits procéduraux (cf. art. 81 al. 1 let. a ch. 6 LTF; voir ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
 

 

    
  2.3. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
 

 

    
  3. 
 

Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). 

 

 

    
  Par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. 

 

 

Lausanne, le 17 août 2015 

 

Au nom de la Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Denys 

 

La Greffière :    Gehring