# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f24c434-e521-5370-b717-bb678af1c67c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 22.02.2021 P/17728/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-17728-2017_2021-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Sabina MASCOTTO, présidente, Mme Sarah DRÜCKE, 
greffière-juriste délibérante, Mme Karin CURTIN, greffière  

P/17728/2017  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 18 

 
22 février 2021  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur A______, né le ______ 1978, prévenu, assisté de Me Grégoire MANGEAT, 
Me Fanny MARGAIRAZ et Me Yaël HAYAT  

Monsieur B______, né le ______ 1980, prévenu, assisté de Me Jean-Marc CARNICE 
 
Monsieur D______, né le ______ 1966, prévenu, assisté de Me David BITTON 
 
Monsieur C______, né le ______1970, prévenu, assisté de Me Marc HASSBERGER 
et Me Guillaume VODOZ 
 
Monsieur E______, né le ______1974, , prévenu, assisté de Me Alec REYMOND et 
Me Alexandra LOPEZ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de tous les chefs retenus dans 
l'acte d'accusation, sans circonstance atténuante, pour A______, B______, D______ et 
C______.  

Il conclut, pour A______, au prononcé d'une peine privative de liberté de 14 mois avec 
sursis et à sa condamnation au paiement en faveur de l'Etat de Genève d'une créance 
compensatrice de CHF 84'000.-, pour B______, au prononcé d'une peine privative de 
liberté de 14 mois avec sursis et à sa condamnation au paiement en faveur de l'Etat de 
Genève d'une créance compensatrice de CHF 10'000.-, pour D______, au prononcé 
d'une peine privative de liberté de 8 mois ou de 240 jours-amende, avec sursis, pour 
C______, au prononcé d'une peine privative de liberté de 12 mois ou de 360 jours-
amende, avec sursis.  

Pour E______, il conclut à un verdict de culpabilité, avec la circonstance atténuante de 
l'art. 48 let. a ch. 4 CP et à l'exonération de toute peine. Il conclut à ce que les frais 
soient mis à la charge des prévenus. 

A______ conclut à son acquittement, au rejet de la demande de créance compensatrice, 
à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat et persiste dans ses conclusions en 
indemnisation. Il conclut subsidiairement à être mis au bénéfice de l'art. 54 CP. 

B______ conclut à son acquittement, au rejet de la créance compensatrice, à ce que les 
frais soient laissés à la charge de l'Etat et persiste dans ses conclusions en 
indemnisation.  

D______ conclut à son acquittement pour les faits visés aux points 1.3.1 et 1.3.2 de 
l'acte d'accusation, subsidiairement en cas de verdict de culpabilité pour les faits visés 
au point 1.3.2, à être mis au bénéfice de l'erreur sur l'illicéité et exempté de toute peine. 
Il renonce à solliciter une indemnisation. Il s'en rapporte sur les frais de la procédure. 

C______ conclut à son acquittement, subsidiairement à être mis au bénéfice de l'art. 21 
CP, à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat et persiste dans ses conclusions 
en indemnisation. 

E______ conclut à son acquittement et persiste dans ses conclusions en indemnisation. 
Il conclut subsidiairement à être exempté de toute peine, au bénéfice de la circonstance 
atténuante de l'art. 48 let. a ch. 4 CP et au bénéfice de l'art. 52 CP, et, en tous les cas, à 
ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat. 

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EN FAIT 

A. aa. Par acte d'accusation du 3 novembre 2020, il est reproché à A______ d'avoir 
intentionnellement accepté, en tant que membre d'une autorité, un avantage consistant 
en un voyage tous frais payés avec sa famille, du 26 au 30 novembre 2015, d'une valeur 
estimée à au moins CHF 50'000.-, entièrement financé par les autorités d'Abu Dhabi, en 
particulier par le prince Mohamed AL______, en s'accommandant du risque que cet 
avantage lui soit octroyé dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions 
officielles, étant relevé que la famille princière a de nombreux liens avec Genève et 
qu'elle a effectué de nombreuses visites en transitant par l'aéroport de Genève, 
nécessitant des interventions sécuritaires par la police genevoise et que, suite au voyage, 
A______ a ordonné de mettre en place une coopération policière avec Abu Dhabi. Il a 
en outre intentionnellement accepté, en tant que membre d'une autorité, que D______ et 
C______ participent à l'organisation du voyage, notamment en jouant un rôle 
déterminant dans l'obtention de l'invitation des autorités d'Abu Dhabi, en 
s'accommandant du risque que les démarches de D______ et C______ interviennent 
dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles, étant relevé que 
ces derniers l'ont, postérieurement au voyage, régulièrement sollicité, directement ou 
par l'intermédiaire de B______ dans les circonstances décrites ci-dessous dans les volets 
en lien avec la violation de secret de fonction, de l'ESCOBAR et du financement du 
sondage IPSOS (1.1.1.). 

ab. Il lui est également reproché d'avoir fait procéder, dans son intérêt, à un sondage par 
la société IPSOS sur les préoccupations des Genevois, financé entre avril et juillet 2017 
par des sociétés appartenant à C______ et organisé par D______, et d'avoir ainsi 
intentionnellement accepté, en sa qualité de membre d'une autorité, un avantage d'une 
valeur de CHF 34'000.-, en s'accommandant du risque que le financement obtenu de la 
part de D______ et C______ intervienne dans le but de l'influencer dans l'exercice de 
ses fonctions officielles (1.1.2.). 

Faits qualifiés d'acceptation d'un avantage au sens de l'art. 322sexies du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0). 

ba. Par le même acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir intentionnellement 
accepté, en tant qu'agent public, un avantage consistant en un voyage tous frais payés, 
d'une valeur estimée à environ CHF 10'000.-, entièrement financé par les autorités 
d'Abu Dhabi, en particulier par le prince Mohamed AL______, en s'accommandant du 
risque que cet avantage lui soit octroyé dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses 
fonctions officielles. Il a en outre intentionnellement accepté, en tant qu'agent public, 
qu'D______ et C______ participent à l'organisation du voyage, notamment en jouant un 
rôle déterminant dans l'obtention de l'invitation des autorités d'Abu Dhabi, en 
s'accommandant du risque que les démarches de D______ et C______ interviennent 
dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles alors que D______ 
et C______ sont régulièrement intervenus auprès de lui dans les circonstances décrites 

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ci-dessous (1.2.1.), faits qualifiés d'acceptation d'un avantage au sens de l'art. 322sexies 
CP. 

bb. Il lui est aussi reproché, en tant qu'agent public, d'avoir intentionnellement prêté 
assistance à A______, en organisant le sondage, en gérant les contacts avec la société 
IPSOS ainsi qu'en trouvant et organisant le financement auprès de D______ et C___, à 
la demande de A______, en sa qualité de membre d'une autorité, afin que A______ 
accepte un avantage d'une valeur de CHF 34'000.-, en s'accommandant du risque que le 
financement obtenu de la part de D______ et C______ intervienne dans le but 
d'influencer A______ dans l'exercice de ses fonctions officielles, le cas échéant par son 
intermédiaire, alors que par la suite, D______ et C______ sont régulièrement intervenus 
auprès de lui dans les circonstances décrites ci-dessous (1.2.2), faits qualifiés de 
complicité d'acceptation d'un avantage au sens des art. 25 et 322sexies CP. 

bc. Il lui est également reproché, en sa qualité d'employé de l'Etat de Genève ayant 
l'obligation de garder le secret sur les affaires de service, d'avoir intentionnellement 
transmis des informations secrètes, en tant qu'elles portaient sur des procédures 
individuelles traitées par l'administration, par messages des 27 et 28 février 2017, 17 
mai 2017 et 13 septembre 2017, à D______, qui n'était ni partie, ni mandataire, étant 
précisé qu'il avait préalablement dû se renseigner à ce propos dans différents services de 
l'Etat en sa qualité de chef de cabinet du conseiller d'Etat pour obtenir l'information et la 
transmettre sans droit (1.2.3.), faits qualifiés de violation du secret de fonction (art. 320 
CP). 

bd. Il lui est enfin reproché, en sa qualité de fonctionnaire devant respecter le principe 
d'égalité devant la loi, d'être intervenu intentionnellement auprès de E______, directeur 
du SCOM, pour le décider à accélérer le traitement du dossier de l'ESCOBAR et à 
délivrer une autorisation d'exploiter non conforme afin d'accélérer la procédure et faire 
délivrer une autorisation d'exploiter, alors que le dossier était incomplet, dans le but de 
procurer à D______ et aux exploitants de l'ESCOBAR, G______ et H______, un 
avantage illicite (1.2.4.), faits qualifiés d'instigation à abus d'autorité au sens des art. 24 
et 312 CP.  

ca. Par le même acte d'accusation, il est reproché à D______ d'avoir intentionnellement 
participé à l'organisation d'un voyage d'une valeur de plus de CHF  50'000.- en faveur 
de A______, membre d'une autorité, et B______, agent public, tous les échanges de 
courriels avec Abu Dhabi lui ayant préalablement été soumis pour validation par 
B______, dans le but de de pouvoir les influencer dans l'exercice de leurs fonctions 
officielles, en particulier afin de favoriser le "réseautage" avec ces derniers, de s'assurer 
de pouvoir continuer à accéder à eux et faciliter ses contacts avec l'administration, de 
pouvoir obtenir des informations dans les circonstances décrites dans le volet de la 
violation du secret de fonction ainsi que de l'aide concrète dans des projets, notamment 
dans le dossier de l'ESCOBAR ou des projets de C______ (1.3.1.) 

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cb. Il lui est aussi reproché d'avoir intentionnellement participé au financement d'un 
sondage à hauteur de CHF 34'000.- en faveur A______, membre d'une autorité, dans le 
but d'influencer A______ et B______ dans l'exercice de leurs fonctions officielles, alors 
qu'il a parallèlement contacté ces derniers pour organiser des séances avec la direction 
générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) 
en vue d'un projet d'urbanisation proche de l'aéroport, de C______ (1.3.2). 

Faits qualifiés d'octroi d'un avantage au sens de l'art. 322quinquies CP. 

da. Par le même acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir intentionnellement 
participé à l'organisation d'un voyage, d'une valeur de plus de CHF 50'000.- en faveur 
de A______, membre d'une autorité, et B______, agent public, en sollicitant son oncle, 
Q______, afin que A______ soit inscrit sur la liste des invités, dans le but, directement 
ou indirectement par l'intermédiaire de D______, de pouvoir les influencer dans 
l'exercice de leurs fonctions officielles, en particulier pour s'assurer de pouvoir 
continuer à accéder à A______ et à son chef de cabinet, pour faciliter ses affaires et 
accéder plus rapidement aux services de l'administration, ainsi que pour faciliter les 
contacts de son employé D______ (1.4.1.). 

db. Il lui est aussi reproché d'avoir intentionnellement financé un sondage à hauteur de 
CHF 34'000.- en faveur de A______, membre d'une autorité, dans le but, directement ou 
indirectement par l'intermédiaire de D______, de pouvoir influencer A______ et 
B______ dans l'exercice de leurs fonctions officielles (1.4.2). 

Faits qualifiés d'octroi d'un avantage au sens de l'art. 322quinquies CP.  

e. Par le même acte d'accusation, il est reproché à E______, en sa qualité de chef de 
service et de fonctionnaire, devant respecter le principe d'égalité devant la loi, d'être 
intervenu intentionnellement, sur injonction du chef de cabinet de A______, auprès de 
collaborateurs du SCOM, soumis à son pouvoir hiérarchique, pour accélérer la 
procédure et faire délivrer une autorisation d'exploiter non conforme dans le but de 
procurer à D______ et aux exploitants de l'ESCOBAR, G______ et H______, un 
avantage illicite, soit l'obtention d'une autorisation non conforme, dans un délai plus 
rapide, alors qu'en sa qualité de chef de service, il lui appartenait de ne pas donner suite 
à cette injonction qu'il savait illégale, quand bien même elle provenait du chef de 
cabinet d'un conseiller d'Etat (1.5.1), faits qualifiés d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 
CP. 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 

Généralités 

A______ a été président du parti radical de la Ville de Genève puis du canton de 
Genève entre 2003 et 2007. Il a siégé en qualité de Conseiller municipal de la Ville de 
Genève de 1999 à 2007, puis de Conseiller administratif de la Ville de Genève de 2007 

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à 2012. Il a été élu au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève le 17 juin 
2012 et réélu en 2013 et en 2018, en charge du département de la sécurité et de 
l'économie, puis de la sécurité. Il a été président du Conseil d'Etat du 1er juin au 13 
septembre 2018. Le département de la sécurité et la Présidence ont alors été confiés à un 
autre Conseiller d'Etat. A______ a démissionné en octobre 2020 avec effet à la date de 
l'élection à venir et il est candidat à une élection complémentaire au Conseil d'Etat qui 
aura lieu les 7 et 28 mars 2021.  

B______, alors candidat au Conseil municipal de la Ville de Genève pour le Parti 
Socialiste, a fait la connaissance de A______ en 2006 ou 2007 lors d'une campagne 
électorale, à l'occasion de laquelle A______ a été élu au Conseil administratif de la 
Ville de Genève. B______ a été membre du conseil d'administration de BA______, 
représentant le PS. Cette société était sous la tutelle du département de A______ et ce 
dernier a nommé B______ directeur général de BA______ en 2009. B______ a été 
engagé par A______ comme secrétaire général du département en charge des SIG en 
janvier 2013, puis directeur stratégique du département en 2013 et directeur de cabinet 
en 2014, au titre d'agent spécialisé, soit un engagement de durée déterminée. B______ a 
fait la connaissance de D______ en 2011-2012 par l'entremise de A______, et a noué 
une relation amicale avec D______.  

E______, alors secrétaire général de l'EA______, a fait la connaissance de A______ 
lorsque ce dernier était Conseiller municipal. Lorsque A______ a été élu au Conseil 
administratif de la Ville de Genève, il a recruté E______ pour être son chef de cabinet, 
poste que celui-ci a occupé durant 5 ans, jusqu'en 2012, au départ de A______ pour le 
Conseil d'Etat. E______ a continué à travailler pour un Conseiller administratif de la 
Ville de Genève puis, deux ans plus tard, A______ lui a proposé de devenir directeur 
adjoint du SCOM. E______ a repris le poste de directeur du SCOM au départ du 
directeur en place, en 2016.  

D______ a fait la connaissance de A______ dans les années 2005 – 2006, par le 
truchement de J______, directeur de la CCIG. D______ et A______ étaient des 
connaissances lointaines jusqu'au voyage de A______ au Liban en 2011, lors duquel 
une amitié est née.  

I______ est le fils de D______. Il est membre du PLR et a eu l'occasion de rencontrer 
A______ lors d'événements liés au parti.  

C______ est un ami d'D______, qu'il a connu à l'école dans les années 1980-1985. Il est 
actif dans l'immobilier et détient les sociétés Z______, X______ et Y______, holding 
détenant de nombreuses sociétés dont W______, dont D______ était le directeur depuis 
2009. Ce dernier n'a jamais eu d'activité pour X______. Il a rencontré A______ et 
B______ en été 2014 par le biais d'D______. Il est le cousin de R______, fils de 
Q______. Ce dernier est conseiller financier basé à Abu Dhabi et un proche de la 
famille princière d'Abu Dhabi. Q______ est surnommé "Padrino" ou "le Parrain". 

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RC______ est l'actionnaire majoritaire du groupe R______. Son ex-épouse, RD______ 
est la sœur de C______. 

RA______ est le directeur général du groupe R______. Il a présidé la société des 
hôteliers de Genève (SHG) entre 2005 et 2011. Il est également devenu le vice-président 
du Conseil de fondation Genève Tourisme en 2008 ou 2009, avant d'en être le président 
de 2013 à 2016. Il a fait la connaissance de A______ en 2007 alors que celui-ci était 
Conseiller administratif de la Ville de Genève. Ils ont siégé ensemble au Conseil de 
fondation Genève Tourisme jusqu'en 2012. Leurs relations étaient professionnelles et se 
sont intensifiées lorsque A______ est devenu Conseiller d'Etat.  

Dénonciations 

a. Le 21 août 2017, un inspecteur de la brigade financière de la police judiciaire a remis 
au Ministère public un rapport mentionnant le financement potentiellement 
problématique d'un voyage aux Emirats Arabes Unis (ci-après EAU) et faisant état de 
soupçons d'acceptation d'un avantage à l'encontre de A______, Conseiller d'Etat, et 
B______, son chef de cabinet. 

b. Le 27 août 2018, K______, administrateur de la société V______ Sàrl a dénoncé les 
faits suivants: A______ et B______ avaient participé à une soirée organisée dans 
l'établissement l'ESCOBAR par D______, avec C______, L______ et M______. A 
cette occasion, D______ et C______ leur avait offert le repas provenant du restaurant 
"AHA______", en lien avec la délivrance rapide de l'autorisation d'exploiter 
l'ESCOBAR. Plus tard, la société V______ Sàrl avait été sollicitée par D______ pour 
participer au financement d'un sondage ou de frais de campagne de A______ à hauteur 
de CHF 5'000.- sur un total de CHF 35'000.-. La société U______ SA, qui avait aussi 
participé à ces frais avait été mandatée pour rénover la salle de bain de B______, aux 
frais d'D______. Enfin, l'anniversaire de A______, également célébré à l'ESCOBAR, 
avait été financé par la société W______ à hauteur de CHF 4'000.-. 

c. Le 25 septembre 2018, la Cour des comptes a transmis au Ministère public une 
communication citoyenne anonyme dénonçant les conditions de délivrance de 
l'autorisation d'exploiter l'ESCOBAR, dans un délai de 7 jours, alors que toutes les 
conditions n'étaient pas remplies et que les diverses taxes dues n'avaient été ni facturées 
ni payées.  

d. Le 27 septembre 2018, un membre du Conseil d'administration de l'aéroport (CA) a 
transmis au Ministère public des échanges de correspondance datant de mars 2016 entre 
A______ et LA______, également membre du CA, et entre ce dernier et LF______, 
présidente du CA, dont il ressort qu'un projet de procès-verbal de séance du CA, avant 
approbation, a été transmis par LB______ à A______, alors que ce dernier n'était plus 
membre du CA et qu'ensuite A______ a demandé à LA______de se récuser lors du vote 
du CA relatif à l'attribution de la concession d'assistance au sol, dans la mesure où il 

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avait rencontré l'une des sociétés soumissionnaires. La concession avait finalement été 
attribuée à la société DNATA au printemps 2016. 

e. Le 3 octobre 2018, N______, la Directrice générale de l'Office cantonal de 
l'inspection et des relations du travail (OCIRT), a transmis au Ministère public un 
échange de courriels du 12 octobre 2017 entre O______ et P______ en lien avec le 
dossier de l'ESCOBAR. 

f. Le 11 octobre 2018, le représentant d'une société exploitant un restaurant-pub a 
dénoncé au Ministère public la manière dont sa demande d'autorisation avait été traitée 
par le SCOM, le refus ayant été annulé par arrêt de la Chambre administrative, et le 
retard ainsi que les erreurs commises par le directeur du SCOM, se fondant sur l'avis de 
A______, ayant finalement mené à la faillite de la société.  

I. Voyage à Abu Dhabi 

Eléments matériels 

aa. Fin 2014, le sondage effectué par la Chambre de commerce, d'industrie et des 
services de Genève (CCIG) auprès de ses membres a révélé un intérêt pour les EAU de 
la part des entrepreneurs actifs dans l'école privée, l'hôtellerie et les cliniques privées. 
Une délégation économique aux EAU a été organisée par le service de la promotion 
économique du département de A______ en partenariat avec la CCIG. L'orientation de 
la délégation portait sur le positionnement haut de gamme de Genève en matière 
touristique, hôtelière, financière et de santé et le but était de permettre aux entreprises 
genevoises présentes d'entrer en contact avec des partenaires clef aux EAU, le public 
cible étant les familles aisées et celles proches du pouvoir. Le 28 février 2015, A______ 
a transmis à D______ une note interne et confidentielle réalisés par ses services pour 
cette visite, lui demandant conseils et suggestions avec l'idée d'accéder aux bonnes 
personnes. Le 6 mars 2015, une réunion de préparation de cette visite a réuni la 
secrétaire générale et un secrétaire-adjoint du département présidé par A______, le 
délégué à la promotion économique de ce département, ainsi qu'D______ et son 
conseiller personnel, représentants la société W______. D______ a alors suggéré que 
A______ rencontre la famille dirigeante AL______ d'Abu Dhabi, même si Dubaï était 
considérée comme la capitale économique. Le 25 mars 2015, A______ a accepté 
d'ajouter à la liste des participants T______, "haut placé à la Société Générale" et qui 
"connaît par cœur les Emirats" selon la demande de D______. T______, d'origine 
libanaise, travaille dans le domaine bancaire et traite avec le Moyen Orient. C'est un ami 
de D______ et ce dernier l'a présenté à A______ et B______. La délégation 
économique a effectué un voyage aux EAU du 22 au 27 mai 2015. D______ a 
représenté la société W______ et M______ a représenté la société X______ dans la 
délégation, aux frais des sociétés susmentionnées, lesquelles ont aussi sponsorisé la 
mission à hauteur de CHF 2'000.- chacune. C______ était présent sur place mais ne 
faisait pas partie de la délégation. 

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ab. Par courriel du 17 juin 2015, A______ a dit à D______ "ça a l'air de jouer pour une 
expédition en famille, lors du weekend du GP de F1, à fin novembre. Comment fait-on 

concrètement ? Est-on toujours sur une logique d'invitation officielle via Berne, ce qui 

m'enchanterait ? Pour ton info, les contacts et échanges vont bon train en matière de 

coopération policière…", ce à quoi D______ a répondu "Excellente nouvelle. On est 
toujours sur une logique d'invitation officielle; ceci étant je préfère avoir une 

confirmation de leur part. Nous travaillons dessus avec C______ et te tiendrai informé 

dans les meilleurs délais". 

Le 30 juin 2015, A______ a confirmé à D______ sa participation, celle de sa famille et 
celle de B______ au voyage, précisant: "je pars de l'idée que cela se ferait sur 
invitation et à nos frais s'agissant du voyage à tous le moins". D______ lui a alors 
demandé les coordonnées de chaque participant, ajoutant "Concernant le CA______, 
C______avait déjà fait une contre-offre qu'il maintient; on en parle!". 

Lors d'une conversation Whatsapp entre le 5 et le 12 août 2015, A______ a demandé 
des nouvelles du voyage à D______ car il souhaitait réserver rapidement les billets 
d'avion et ce dernier lui a répondu que ce n'était pas nécessaire. A______ a insisté pour 
payer au moins son vol en tarif économique, comme le voulait "la règle lorsque le 
voyage était semi-privé/semi-professionnel". Le 28 août 2015, A______ a encore écrit : 
"Redis-moi pour les billets d'avion, ça m'angoisse…". 

Par courriel du 11 septembre 2015, A______ a informé U______, alors président du 
Conseil d'Etat de ses prochains déplacements prévus, dont "26-29.11.2015-déplacement 
semi-professionnel/semi-privé aux Emirats Arabes Unis, dans le cadre de la 

coopération économique et sécuritaire initiée ce printemps (pas de frais à la charge du 

canton - déplacement payé par mes soins)". 

Par courriel du 20 septembre 2015 de Formula 1: F1@cpc.gov.ae, un courrier daté du 
25 août 2015 a été envoyé à A______ sur papier à entête "Crown Prince Court", rédigé 
pour le compte du prince héritier d'Abu Dhabi le Sheikh Mohamed AL______. Il y est 
écrit que A______, "Conseiller d'Etat du département de la sécurité et de l'économie de 
Genève" ainsi que sa famille sont invités à se joindre à eux pour le Grand Prix de 
Formule 1 d'Etihad Airways à Abu Dhabi du 27 au 29 novembre 2015. Ils prévoyaient 
que cet événement, qu'ils organisaient pour la septième fois, allait à nouveau être une 
expérience mémorable et excitante et ils se réjouissaient de le recevoir à Abu Dhabi. Ce 
courriel et le courrier joint ont été transmis à D______ par A______ avec le texte 
suivant "j'ai reçu l'invitation jointe, dois-je y répondre directement et comment est-ce 
que je procède pour la suite". D______ lui a répondu que c'était à B______, directeur 
de cabinet, de répondre et lui a demandé de lui soumettre son projet de réponse "pour 
vérifier le contenu avec qui de droit chez nous". B______ a ensuite écrit un courriel à 
A______ lui disant "J'ai appelé D______ pour les détails. Il m'a indiqué que si tu 
souhaites inviter encore quelqu'un d'autre, tu peux sans problème". Par pli du 29 
septembre 2015, sur papier à entête officiel de l'Etat de Genève, département de la 

mailto:F1@cpc.gov.ae

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sécurité et de l'économie, A______ a accepté la "généreuse invitation" du prince héritier 
d'Abu Dhabi, le Sheikh Mohamed AL______ et confirmé sa venue en compagnie de 
son épouse et de leurs trois enfants ainsi que de son "chief of staff", B______. Ce 
dernier a transmis cette lettre par courriel du 30 septembre 2015. 

Par courriel du 1er octobre 2015, CPC F1 Team a confirmé à B______ que le prince 
héritier d'Abu Dhabi prenait en charge les invités du Grand Prix et que l'intégralité des 
coûts du voyage en classe affaire, du séjour et des déplacements sur place était prise en 
charge. Le 2 novembre 2015, B______ a obtenu les détails du voyage, en particulier le 
nom de l'hôtel soit le EMIRATES PALACE HOTEL et le fait que l'ensemble du groupe 
serait pris en charge à son arrivée à l'aéroport et escorté jusqu'à l'hôtel, puis à l'hôtel 
pour être emmené au Grand Prix. Ces courriels ont été adressés à son adresse 
professionnelle. 

ac. Les billets d'avion ont été émis le 27 octobre 2015 par ETIHAD AIRWAYS pour 
A______ et B______, commandés par l'agence OMEIR TRAVEL LLC avec la mention 
: -"govern.sale", au prix de AED 25'590.-, soit CHF 5'940.- par personne, pour un 
voyage aller le 26 novembre 2015 à 20h40 et un retour le 1er décembre 2015 à 9h15. Le 
billet a été émis le 22 novembre 2015 pour D______, commandé par l'agence OMEIR 
KHALIDIYA au prix de AED 24'430.- pour les mêmes vols. Sur la liste des passagers 
de ces vols figuraient aussi l'épouse et les trois enfants de A______. 

Le 9 novembre 2015, A______ a versé CHF 2'000.- de contribution ecclésiastique à 
l'administration fiscale en faveur de l'église protestante et un montant identique en 
faveur de l'église catholique, montants enregistrés pour la taxation 2014. Il ressort des 
relevés fiscaux de l'intéressé qu'il a fait des versements à ce titre pour les taxations des 
années 2011 et 2015, mais pas 2012, 2013 et 2016. 

Le 22 novembre 2015, A______ a accepté l'offre du Lieutenant-Colonel JB______ de 
rencontrer l'ambassadrice de Suisse aux EAU, précisant ne pas connaitre encore son 
programme, "plusieurs rencontres de haut niveau étant pressenties". 

Le 23 novembre 2015, D______ a transféré l'information reçue de C______ par le 
message suivant à A______ "Good Morning, tu auras RDV avec le Cheikh samedi 
prochain, tu recevras l'info officiellement", et A______ a répondu "Ok, parfait amitiés". 

Du 26 au 30 novembre 2015, A______ s'est rendu, accompagné de son épouse, de ses 
trois enfants mineurs et de son directeur de cabinet B______, à Abu Dhabi. Ils ont 
emprunté le service du protocole de l'aéroport, réservé aux personnalités et autorités, 
lors de déplacements professionnels ou officiels, pour leur départ le 26 novembre 2015 
à 20h40 et pour leur retour le 30 novembre 2015 à 13h45. Le protocole de l'aéroport 
avait été réservé par l'assistante de A______, en référence à "un déplacement de 
A______, Conseiller d'Etat". 

- 11 -  

 
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Le 19 janvier 2016, A______ a adressé une lettre de remerciements à D______ pour 
"les contacts de très haut niveau" qu'il lui avait permis d'avoir lors de leur déplacement 
à Abu Dhabi fin novembre dont il ne doutait pas qu'ils seront fructueux et permettront 
de maintenir les excellentes relations qu'ils avaient su établir au fil des années. C______ 
a reçu la même lettre. 

ad. Selon l'estimation effectuée par la Brigade financière le 9 octobre 2019 sur la base 
des prix en vigueur en 2019, le coût du voyage était au minimum de CHF 25'916.- pour 
tous les vols en classe affaire, de CHF 6'307.- pour une suite familiale de deux 
chambres (CHF 9'460.- pour une suite "Khaleej" de trois chambres) et de CHF 700.- à 
CHF 1'543.- pour une chambre individuelle, de CHF 3'726.- à CHF 4'866.- pour la 
course automobile et d'environ CHF 1'000.- pour les autres dépenses. Au total donc, 
entrepris en 2019, le voyage coûterait aux mêmes convives en tout cas CHF 37'649.-. 
En tenant compte de la version plus exclusive tant pour le vol, les chambres que la loge 
pour la course automobile (CHF 44'268.- pour ce dernier poste), le coût serait de CHF 
95'373.-. La moyenne était donc de CHF 66'693.-. Ce chiffre avait été confirmé par un 
agent de voyage spécialisé.  

Selon W______, fondateur de l'agence SDF1, seule spécialisée en Suisse romande dans 
la vente de forfaits pour les Grand Prix, un forfait incluant 3 nuits d'hôtel aurait été 
facturé par son agence à CHF 10'000.- par personne. En effet, le Paddock Club valait 
CHF 5'500.-, le vol coûtait CHF 4'500.- à cette période et l'hôtel était le plus cher de la 
ville. Il a confirmé son estimation au Ministère public le 24 janvier 2020. Les badges 
portés par A______ et D______ correspondaient à des places au Paddock Club avec un 
accès à la loge royale, qui étaient délivrés uniquement par la famille royale, de sorte 
qu'il ne pouvait pas les proposer à ses clients.  

Le forfait pour 5 personnes aurait été fixé à CHF 22'082.- pour les vols en classe 
affaires avec la compagnie EMIRATES, CHF 10'256.- pour 4 nuits à l'EMIRATES 
PALACE pour une suite et une chambre pour les enfants et CHF 22'892.- pour le 
Paddock Club sans accès à la loge royale. Il proposait quant à lui des forfaits de CHF 
3'000.- à CHF 3'600.- à ses clients avec un vol en classe économique, une place en 
tribune et les nuitées dans un hôtel 4 ou 5*. Le prix par personne des places pour le 
week-end du Grand Prix était de CHF 250.- en pelouse non numérotée, CHF 500.- en 
tribune, CHF 1'500.- pour la petite loge et CHF 6'000.- pour le Paddock Club.  

Il ressort des pages internet versées à la procédure par le Ministère public que le prix de 
la suite "Khaleej" de l'hôtel EMIRATES PALACE en 2020 va de AED 4'125.- à AED 
5'900.- par nuit, que le coût du voyage en classe affaires pour 5 personnes aux dates du 
grand prix en 2018 va de CHF 19'617.- avec SWISS et ETIHAD AIRWAYS à 
CHF  27'119.- avec EMIRATES et que la réservation pour le Grand Prix en 2018 coûte 
entre CHF 374.- pour une place en tribune et CHF 7'176.- pour le "Aston Martin Red 
Bull Racing Paddock Club", par personne. 

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Premières prises de position 

ba. Invité par le Ministère public à se déterminer par écrit sur le rapport de la brigade 
financière de la police judiciaire du 21 août 2017, A______ a indiqué par plis des 20 
novembre 2017 et 5 janvier 2018 qu'il s'était agi d'un voyage purement privé. D______, 
un ami de longue date, avait proposé au printemps 2015 de l'inviter en famille pour 
découvrir le Grand Prix de Formule 1. Il avait alors suggéré à B______ de se joindre au 
voyage. Il avait signifié à D______ qu'il s'attendait à lui rembourser le montant du 
voyage le moment venu, mais ce dernier avait indiqué avoir la possibilité d'inviter une 
dizaine de personnes et que les frais étaient pris en charge globalement. Désireux de 
payer à tous le moins le déplacement, il avait versé CHF 2'000.- à l'église protestante et 
à l'église catholique début novembre 2015, correspondant au coût du vol. Sur place, il 
avait pris une chambre ordinaire pour un couple et trois enfants, laquelle avait été prise 
en charge selon les mêmes modalités que le vol par D______. Hormis la visite du centre 
de vidéosurveillance d'Abu Dhabi, il avait occupé son temps à des activités de loisir. Il 
n'avait manifestement pas commis l'infraction visée par l'art. 322sexies CP, car il était 
parfaitement clair pour lui qu'il n'aurait jamais à traiter avec D______ en vue de 
l'accomplissement de ses tâches d'élu politique. 

bb. B______ a quant à lui expliqué par pli du 24 novembre 2017 qu'il s'agissait d'un 
voyage privé, effectué avec des amis. A______ lui avait proposé d'y participer au 
printemps 2015 et D______, un ami, s'était chargé de l'organiser. Il était bien entendu 
qu'il prendrait lui-même en charge le déplacement mais, par la suite, D______ l'avait 
informé qu'il avait la possibilité d'obtenir des conditions favorables et d'inviter plusieurs 
personnes au Grand Prix.  

bc. D______, entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements par 
le Ministère public le 2 mars 2018, a expliqué que S______, un ami consultant à Abu 
Dhabi, disposait de 10 places pour le Grand Prix destinées initialement à des personnes 
s'étant désistées, raison pour laquelle il les lui avait proposées. Tout était payé par 
S______. A______ avait insisté pour payer et n'avait appris qu'une fois arrivé sur place 
que c'était S______ qui avait pris en charge l'intégralité des coûts.  

Avant l'audition d'D______, à 09h12, A______ lui a envoyé le message : "Petite pensée 
pour toi, sois bon", puis après l'audition, à 12h18 "Well done, Old Chap!". 

Le 14 août 2018, D______ a précisé que la proposition de S______ lui était parvenue 
quelques semaines avant le voyage et qu'il ignorait, lorsqu'il avait relayé cette 
proposition à A______, que les frais seraient entièrement pris en charge, l'ayant appris 
plus tard. S______ lui avait expliqué qu'il s'agissait d'un package incluant hôtel, avion, 
entrée au Grand Prix et repas à l'hôtel. A______ et B______ savaient, avant le départ, 
que c'était l'un de ses amis qui finançait le voyage, mais avaient su seulement sur place 
qu'il s'agissait de S______. A______ avait beaucoup insisté pour payer les billets 
d'avion, car il voulait participer. A______ et B______ n'avaient pas bénéficié d'autres 

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prestations ou cadeaux sur place. S______ lui avait envoyé les billets par DHL. Ils 
avaient tous rencontré S______ sur place. Lui-même avait vu C______ mais il ne se 
souvenait pas si A______ et B______ étaient présents. A______ avait rencontré le 
Sheikh par hasard dans le hall alors qu'ils y prenaient un café. 

bd. A______ a demandé à être entendu par la commission de contrôle de gestion du 
Grand Conseil le 14 mai 2018. Malgré la réticence de certains députés souhaitant se 
préparer à cette audition, celle-ci a eu lieu de suite. En substance, A______ a exposé 
que le voyage à Abu Dhabi était strictement privé et avait été organisé par l'entremise de 
D______, entrepreneur à Genève, ayant des connaissances sur place, dont un 
entrepreneur local qui avait accès à des invitations sous forme d'un package comprenant 
le vol, l'hôtel et le Grand Prix et qui avait été leur hôte sur place. Tout le reste avait été 
payé en bonne et due forme en espèces par lui-même. Il avait rencontré fortuitement sur 
place le prince héritier et visité le centre de vidéosurveillance en compagnie du chef de 
la police. Dans la mesure où tout le monde devait s'annoncer en entrant aux EAU, les 
autorités savaient qu'il était Conseiller d'Etat et il aurait été discourtois de refuser cette 
visite. A______ a répondu par la négative à la question de savoir si le voyage lui avait 
été offert par le gouvernement d'Abu Dhabi, expliquant qu'il avait été planifié depuis 
plusieurs mois. Il avait versé la somme non dépensée budgétée pour ce voyage à deux 
œuvres genevoises lorsqu'il avait su, un mois avant le départ, que les packages avaient 
été obtenus et qu'il ne prendrait pas en charge le coût du voyage. Il ignorait toutefois le 
coût de ces packages.   

Le 11 juin 2018, il a précisé être passé par le service VIP de l'aéroport seulement à 
l'aller car c'était un jour de semaine où il travaillait. Il avait versé CHF 4'000.- à des 
œuvres correspondant au vol en classe économique pour 5 personnes car il n'était pas en 
mesure de chiffrer le coût de l'hôtel et du Grand Prix avant son départ, dès qu'il ignorait 
l'hôtel dans lequel il logerait et les modalités d'entrée au Grand Prix. Il savait un mois 
avant le départ, à la réflexion en octobre 2015 déjà, que le voyage ne serait pas à sa 
charge. Rien ne laissait penser en l'état que le gouvernement émirati était derrière le 
paiement de ce voyage. Il ne savait pas qui était l'homme de dos sur la photographie 
prise lors de la visite du centre de vidéosurveillance, et ne voulait pas faire de conjecture 
s'agissant de la présence de Q______, père de R______. Il n'avait pas à être ébranlé par 
le fait que S______ ait payé ce voyage, dans la mesure où ce dernier n'était impliqué 
dans aucun projet immobilier à Genève. Le fait qu'il soit Conseiller d'Etat n'avait aucune 
influence dans l'invitation reçue, au vu de la personne qui avait financé ce voyage. 

be. Convoqué en qualité de prévenu le 30 août 2018, B______ a indiqué que le voyage 
à Abu Dhabi était purement privé. A cette époque, s'étant séparé de son épouse, il vivait 
une période difficile et ce voyage était comme un ballon d'oxygène. Il n'avait aucun 
caractère professionnel et il n'avait pas emporté de costume, ni rencontré aucun officiel. 
Au moment de son organisation, il était prévu qu'il paie sa part, car il n'était pas 
question d'un voyage en classe business, ni d'un séjour au EMIRATES PALACE 
HOTEL. Il pensait que cela coûterait entre CHF 3'000.- et CHF  5'000.-, en classe 

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économique, logement et billets pour le Grand Prix inclus, sachant qu'il y avait des 
forfaits à ce prix à Genève. Il n'avait finalement rien payé, D______ l'ayant informé, 
ainsi que A______, que tout était payé par des amis sur place qui disposaient des 
packages dont ils pouvaient bénéficier. Il ignorait si le nom de S______ avait été 
évoqué avant ou après le voyage et ne savait pas avec certitude si c'était ce dernier qui 
l'avait effectivement payé. Durant le séjour, ils avaient profité de la piscine et de l'hôtel, 
ils s'étaient tous rendus au Grand Prix pour les essais et la course elle-même. D______ 
et lui-même étaient également allés en boîte de nuit. A______ avait rencontré par hasard 
le Sheikh. Alors qu'ils étaient à la piscine, D______ avait proposé à A______ de le 
rencontrer, ce que ce dernier avait fait. A son souvenir, D______ n'avait rien arrangé à 
ce sujet à l'avance.  

Confronté aux courriels des 30 septembre et 1er octobre 2015, ainsi qu'au courrier de la 
famille royale du 25 août 2015, B______ a admis avoir menti en début d'audience, de 
même que dans sa détermination écrite de novembre 2017, sur la question du 
financement du voyage. Il était ainsi exact que tant A______ que lui-même savaient, 
avant de partir, que le voyage était financé par la maison royale d'Abu Dhabi. A partir 
du moment où ils avaient fait une "connerie", soit de ne pas annuler le voyage, il fallait 
dissimuler la réalité du financement. A______ et lui-même avaient également convenu 
de faire le ménage dans leurs boîtes mail pour faire disparaître les courriels 
compromettants et demandé à D______ de faire de même. L'invitation étant officielle, 
A______ avait dû répondre officiellement sur papier à entête de l'Etat et c'était lui qui 
avait préparé la réponse en qualité de chef de cabinet.  

A______ était inquiet à cause du financement par la famille Royale car le public pouvait 
imaginer qu'il leur serait redevable et que ce n'était pas bon en terme d'image. A______ 
avait réalisé le problème lié au financement avant le départ déjà et avait versé 
CHF 4'000.- aux églises. Ce dernier lui avait dit, vraisemblablement avant le voyage 
que "ça l'emmerdait de leur être redevable". 

B______ a contesté l'affirmation du Ministère public selon laquelle A______ savait 
qu'un rendez-vous avait été organisé à l'avance avec un Sheikh, précisant que selon lui, 
A______ avait eu un rendez-vous le jour-même de la rencontre fortuite avec le Sheikh, 
ou le lendemain, dans un centre de vidéosurveillance. Le Sheikh rencontré à l'hôtel était 
un membre de la famille AL______ mais pas celui rencontré au centre de 
vidéosurveillance.  

ca. Il s'est avéré, sur la base des déclarations de B______, de celles d'D______ et des 
pièces, qu'ils avaient tous les trois décidé, mais surtout A______ et B______, d'inventer 
cette histoire de financement par S______ lors de deux rencontres, à l'HC______ et au 
METROPOLE. C______ avait été mis au courant de "l'histoire S______". Par ailleurs, 
D______ avait été préparé à sa première audition par A______ et B______, lors d'une 
rencontre à l'HC______ où "ils avaient leurs habitudes". Ils lui avaient alors rafraichi la 

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mémoire sur ce qu'ils avaient convenu de dire, notamment sur le rôle de S______ et lui 
avaient demandé par courriel de ne pas évoquer la classe affaires. 

cb. Suite à l'audition de B______, le Ministère public a demandé le 30 août 2018 et 
obtenu le 20 septembre 2018 du Grand Conseil l'autorisation de poursuivre A______. 

Déclarations des témoins 

d. U______ a déclaré, référence faite au courriel du 11 septembre 2015, qu'il avait 
compris par "semi-privé, semi-professionnel" qu'il s'agissait d'un voyage privé financé 
par A______, lors duquel il était possible que celui-ci fasse des rencontres 
professionnelles. Il n'avait pas été informé de l'invitation officielle de la famille royale, 
ni du fait que le voyage était financé par celle-ci. Quelques jours avant son départ, 
A______ avait confirmé son absence sans l'informer qu'il ne finançait pas ce voyage. 
A______ avait expliqué au Conseil d'Etat, en mai 2018, que c'était D______ qui avait 
financé le voyage, puis avait indiqué que c'était S______. Le Conseil d'Etat s'était alors 
interrogé sur les liens entre D______, C______, S______, leurs sociétés et d'éventuels 
projets immobiliers à Genève. Il avait appris en septembre 2018 seulement que ce séjour 
avait été financé par la famille royale des EAU. Au début de la législature 2013-2018, il 
avait rappelé aux membres du Conseil d'Etat qu'aucun cadeau d'une valeur marchande 
de plus de CHF 100.- à 150.- ne pouvait être accepté.  

Déclarations des prévenus  

eaa. A______ est revenu sur ses déterminations écrites à l'attention du Ministère public, 
indiquant que le voyage avait été financé par la couronne émiratie. Il a expliqué que, 
suite aux sollicitations du Ministère public début 2018 et avant l'audition d'D______, il 
était apparu nécessaire de désigner faussement une personne qui avait financé ledit 
voyage, en l'occurrence S______. Il en avait discuté avec B______ et D______. Il avait 
parlé à ce dernier avant son audition à deux reprises, voulant notamment s'assurer qu'il 
se souvenait de tout ce qu'il avait dit lors de sa première audition. Confronté aux 
messages d'encouragement puis de félicitations qu'il avait envoyés à D______ avant et 
après sa première audition, il a concédé que cela était totalement indigne. Il a en 
revanche contesté avoir procédé à la suppression ciblée des courriels en lien avec le 
voyage mais il a affirmé avoir procédé à une purge générale, dès lors que sa boîte 
électronique avait fait l'objet d'un "embouteillage" en décembre 2017. Après la première 
faute qui avait été de faire le voyage, le mensonge sur le financement du voyage était 
une deuxième erreur d'appréciation. Ils s'étaient toutefois convaincu que cela passerait, 
dès lors que le financement par S______ paraissait à la fois plausible et invérifiable. Il 
avait par ailleurs indiqué au journaliste LC______, plus d'un an plus tôt, qu'il s'agissait 
d'un voyage purement privé et ils s'étaient ainsi enfermés dans cette logique. Suite au 
communiqué de presse du Ministère public du 30 août 2018, il avait décidé de révéler la 
vérité.  

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eab. Le voyage à Abu Dhabi avait déjà été évoqué lors du premier voyage en mai 2015, 
par D______ et C______, lesquels lui avaient parlé du Grand Prix de formule 1 en lui 
présentant cet événement comme étant un moment important de l'année à Abu Dhabi 
avec une forte fréquentation. On lui avait vendu cet événement comme étant le 
"Locarno" du Moyen-Orient, soit l'endroit où l'on croisait facilement des personnalités 
importantes. Il avait décidé d'associer B______ à ce projet de voyage en juin 2015, dès 
lors que ce dernier était un amateur de sport automobile et qu'il traversait une période 
difficile. Il n'était toutefois pas question qu'il vienne en sa qualité de chef de cabinet 
mais en tant qu'ami. A ce moment-là, il était envisagé que l'intéressé paie sa part du 
voyage, tout comme lui. 

eac. D______ et C______ étaient chargés d'organiser le voyage, le premier étant son 
principal interlocuteur. Ces derniers l'avaient informé qu'ils s'engageaient à trouver les 
contacts permettant l'accès à cet événement. Dès le départ, il avait envisagé un voyage 
avec sa famille et donc exclu un voyage officiel, financé par l'Etat de Genève. Ce 
voyage était un bon compromis entre le fait d'avoir des vacances en famille, tout en 
profitant de quelques contacts. Il n'avait par ailleurs pas recouru aux services de 
l'administration fédérale pour son organisation. Il avait toutefois demandé à B______ de 
contacter le DFAE afin d'organiser une rencontre avec la nouvelle ambassadrice suisse 
aux EAU. Référence faite à son courriel du 17 juin 2015 à D______, il a indiqué que, 
par "invitation officielle via Berne", il faisait probablement allusion à l'ambassade des 
EAU à Berne.  

Lorsque D______ lui avait répondu qu'il travaillait "dessus avec C______", il savait 
qu'il était entendu que l'intéressé active les contacts de C______, notamment son oncle 
Q______, qu'il avait vu quelques jours plus tôt.  

C______ et sa "filière" étaient également chargés d'assurer des rencontres avec des 
officiels émiratis. En effet, bien que le Grand Prix de formule 1 représentait une 
opportunité de rencontrer des personnalités, il ne comptait pas seulement sur le hasard. 
Les autorités devaient non seulement savoir qu'il était là mais également connaître son 
intérêt à les rencontrer. Cela étant, aucun rendez-vous n'avait été organisé à l'avance. Il 
ne se souvenait pas du courriel du 23 novembre 2015 par lequel il avait été informé qu'il 
allait rencontrer un Sheikh, persistant à soutenir que sa rencontre avec le Sheikh 
AAL______ le 29 novembre 2015 à l'entrée de l'hôtel était fortuite. Il était toutefois 
question, avant le voyage, qu'il visite le centre de vidéosurveillance d'Abu Dhabi, qui 
avait un dispositif important dans le cadre du Grand Prix. 

ead. Il avait l'intention de payer tant les vols que l'hôtel. Il avait prévu un budget de 
CHF  4'000.- pour les vols en classe économique pour sa famille et lui, montant qu'il 
avait versé aux deux œuvres. Il avait affecté ce montant aux églises car il venait de 
recevoir son avis de taxation, accompagné des bulletins de versement des deux églises. 
Il n'était pas régulier dans le paiement de cette contribution mais le versement effectué 
en 2015 était clairement en lien avec le frais du voyage. Il n'avait en revanche pas pu 

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budgéter l'hôtel, faute d'en connaître le prix mais il avait prévu de dépenser au total pour 
ce séjour une dizaine de milliers de francs. Toutefois, D______ et C______ lui avaient 
rapidement parlé d'un package sur place, soit de facilités qui pouvaient comprendre 
l'entrée au Grand Prix et probablement l'hébergement. Il avait d'abord pensé qu'il 
s'agissait de prestations que les entreprises, notamment celle de S______, pouvaient 
redistribuer comme elles le souhaitaient et il avait ensuite compris qu'il s'agissait plutôt 
d'une liste de VIP. Il s'était alors vite fait à l'idée qu'il aurait de la peine à payer l'entrée 
au Grand Prix.  

Il avait compris qu'il serait non seulement difficile de payer l'entrée au Grand Prix mais 
également tout le reste lorsqu'il avait reçu l'invitation de la couronne, expliquant que 
selon les échanges qui avaient suivi, le package comprenait l'intégralité des frais. Il 
savait que cette invitation était le fruit de l'intervention de D______ et de celle de ses 
contacts. Référence faite aux échanges de messages du 5 au 12 août 2015 avec D______ 
concernant les billets d'avion, il a admis que la question de la prise en charge avait déjà 
été abordée à ce moment-là. Il pensait alors que D______ allait effectuer toutes les 
réservations et que ce dernier ou C______ allait payer le tout, et qu'il rembourserait les 
billets au tarif économique. Cela dépendait des conditions que ces derniers allaient 
pouvoir obtenir grâce à leurs contacts, que ce soit en termes de rabais sur le logement ou 
d'un "up grade"  des billets d'avion. Avec du recul, il considérait que cela était une 
erreur d'appréciation et qu'il n'aurait pas dû leur laisser autant de marge de manœuvre 
mais s'occuper lui-même de l'acquisition des billets.  

Référence faite à son message du 28 août 2015 à D______ lui disant "redis-moi, ça 
m'angoisse", il a indiqué que ce qui l'angoissait était le fait de ne pas savoir si le voyage 
aurait bien lieu et si les billets étaient réservés. Il imaginait que D______ s'attachait 
encore à obtenir la réduction des coûts pouvant aller jusqu'à la gratuité du package. Il 
était toutefois conscient que ce n'était pas D______ qui allait prendre en charge les frais 
à titre personnel et que, dans le cas d'une gratuité, il n'aurait pas pu payer sa part auprès 
d'D______ ou de C______. 

eae. Lorsque D______ lui avait confirmé, fin août ou début septembre 2015, que le 
voyage se ferait, il en avait informé le président du Conseil d'Etat, n'apprenant 
qu'ultérieurement, soit en octobre 2015, que l'intégralité des frais serait prise en charge 
par la couronne. S'agissant de l'expression "semi-privé, semi-professionnel" dans son 
message du 11 septembre 2015 à U______, elle correspondait à la vraie perception qu'il 
avait à l'époque de ce voyage, expliquant qu'aucun service de l'Etat n'avait été mis en 
œuvre dans le cadre de l'organisation du voyage qu'il avait entièrement confiée à 
D______. Aucun accueil officiel, ni remise de cadeaux n'étaient prévus sur place. 
L'invitation de la couronne montrait par ailleurs à la fois le caractère professionnel et 
privé du voyage, dès lors que sa famille était invitée mais que son statut était mentionné. 
Il n'avait pas spontanément dévoilé cette invitation car le fait que sa famille était 
mentionnée était incompatible avec le caractère officiel du voyage. Il avait d'ailleurs 
éprouvé un malaise suite à cette invitation et s'était demandé si c'était une bonne idée 

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d'emmener sa famille. Il concevait que l'imbroglio public-privé était problématique, dès 
lors que l'invitation provenait officiellement de l'état émirati et qu'elle visait sa famille. 
Il avait toutefois mis son malaise de côté, dès lors qu'il avait certainement "d'autres 
chats à fouetter".  

Le courriel du 1er octobre 2015 de la couronne indiquant que l'invitation comprenait 
l'avion en business class, le séjour et le transport avait accru son malaise, expliquant 
qu'il ne concevait pas que quelqu'un d'autre que lui-même, et encore moins un état 
étranger, paie les vacances de sa famille. Il y avait également un risque politique, soit 
qu'il soit exposé médiatiquement et que sa famille soit mise en cause. Il se disait 
toutefois que l'Etat de Genève n'était pas lésé et qu'il poursuivait sa politique de 
resserrement des liens avec les EAU ou qu'à tout le moins il n'y nuisait pas, alors que tel 
aurait été le cas s'il avait annulé. Il avait alors réfléchi à d'autres options. L'option 
consistant à séparer le coût lié à sa famille lui avait paru d'emblée impossible, dès lors 
qu'il aurait fallu déterminer ce coût et trouver quelqu'un à Abu Dhabi qui accepterait de 
recevoir un paiement. Cela aurait par ailleurs donné un caractère officiel à son voyage, 
ce qui ne correspondait ni à ce qu'il avait dit à U______, ni aux activités qu'il 
envisageait d'avoir sur place, qui relevaient moins du voyage officiel. Quant à l'option 
consistant à y aller seul, C______ et sa "filière" lui avaient fait comprendre que c'était 
très inadéquat à l'égard des autorités émiraties, lesquelles auraient perçu cela comme un 
manque de confiance quant aux mesures sécuritaires sur place. Enfin, l'option consistant 
à tout annuler, soit celle qu'il aurait dû prendre, impliquait toutefois également un 
affront aux autorités émiraties, de surcroît dans un contexte de tensions helvético-
émiraties.  

Il avait donc finalement accepté l'invitation en se persuadant à tort que tout se passerait 
bien. Il en avait parlé à D______ et C______ en éprouvant de la gêne, compte tenu des 
efforts qu'ils avaient déployé pour organiser le voyage, surtout C______ qui avait eu un 
rôle prépondérant. 

eaf. Lors de son séjour à Abu Dhabi, il avait profité de l'hôtel avec sa famille et visité la 
ville avec la famille de S______ dont il avait fait la connaissance à son arrivée et chez 
lequel ils étaient allés dîner un soir. Il avait également assisté aux essais du Grand Prix 
avec sa famille, B______, D______ et C______, où on lui avait présenté du monde 
mais aucun des officiels qu'il aurait souhaité rencontrer. Lors du Grand Prix, il se 
trouvait dans les tribunes avec sa famille, B______ et D______, dans une loge 
accueillant entre 150 et 200 personnes, connectée à un espace avec un buffet. Il n'y avait 
aucun officiel émirati, ni C______ ou Q______ avec eux. Il avait en outre rendu visite à 
l'ambassadrice suisse des EAU et à l'attaché de défense. Par ailleurs, Q______ lui avait 
annoncé à son arrivée qu'il visiterait le centre de vidéosurveillance le lendemain. Lors 
de cette visite, il s'était entretenu avec le Sheikh CAL______, avec lequel il avait 
notamment parlé de menace et de sécurité à Abu Dhabi. En revanche, sa brève rencontre 
avec le Sheikh AAL______ était fortuite, expliquant qu'il se trouvait dans la piscine de 
l'hôtel lorsque D______ l'avait informé que ce dernier se trouvait dans le lobby, où il 

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l'avait rejoint pour essayer de parler avec lui. Cela n'avait pas été aisé, même avec 
l'intervention de S______. Il avait évoqué leur rencontre de mai 2015 dont il ne pensait 
pas que le Sheikh se rappelait, ainsi que l'intérêt pour le canton de Genève d'entretenir et 
de développer des liens avec les EAU, sans être sûr d'avoir abordé la question de la 
coopération policière. C______ avait offert des cadeaux à ses enfants, alors qu'ils 
s'étaient rendus dans un "mall", supposant qu'il avait paru évident pour ce dernier de 
faire du shopping dans un tel endroit. Confronté à une vidéo où l'on voyait l'intéressé 
offrir des cadeaux à toute sa famille ainsi qu'à lui-même, il n'a pas apporté 
d'explications supplémentaires.  

Après le voyage, il était plutôt rassuré de la prépondérance privée du voyage, expliquant 
qu'au vu du petit nombre de rencontres officielles et de la brièveté des discussions, la 
partie privée l'emportait. Interpellé sur le fait qu'il avait remercié D______ dans des 
termes qui laissaient entendre que les objectifs officiels avaient été atteints, il a indiqué 
qu'après en avoir discuté avec B______, ils avaient décidé de remercier tant D______, 
C______ que le Sheikh AAL______. Il n'avait jamais revu ce dernier malgré le fait qu'il 
venait régulièrement à Genève. Il avait toutefois été informé que le niveau de visiteurs 
était revenu à son état antérieur et que les relations entre les deux états s'étaient 
améliorées. 

eag. Lors du voyage officiel effectué en mai 2015 à Dubaï, organisé par le service de la 
promotion économique et la CCIG, il avait rencontré le ministre de l'économie, à qui il 
avait indiqué qu'il était également en charge des questions liées à la sécurité et qu'il 
souhaitait pouvoir rencontrer un ministre actif dans le domaine.  

Il s'était alors rendu à Abu Dhabi un après-midi afin de rencontrer le Sheikh 
BAL______, soit le ministre de l'intérieur d'Abu Dhabi. Ce dernier lui avait notamment 
parlé du principal enjeu sécuritaire des EAU, à savoir la sécurité du Grand Prix sous 
l'angle du risque terroriste. Il avait également rencontré le Sheikh AAL______ dans son 
palais, ce qui n'était pas prévu. Il s'agissait là d'une opportunité inespérée de renouer les 
liens entre Genève et les EAU, qui s'étaient distendus au cours des dernières années, les 
séjours de la couronne émiratie ayant diminué. Il avait rassuré le prince sur la situation 
sécuritaire à Genève et avait évoqué avec lui divers domaines dans lesquels il était 
possible de développer un partenariat, par exemple en lien avec Dubaï comme place 
financière. Ils n'avaient toutefois pas évoqué de coopération plus poussée.  

D______ et C______ avaient participé à ce voyage, celui-ci étant ouvert à tout 
entrepreneur, quel que soit son domaine d'activité. Les sociétés X______ et W______ 
avaient pris part à la présentation principale à l'attention des entrepreneurs émiratis. Sur 
présentation d'un document dont il ressortait que ces dernières avaient fait du 
sponsoring, il a expliqué que certaines sociétés pouvaient payer un montant et obtenir 
un espace supplémentaire ou d'autres prestations. Il ignorait pourquoi seules lesdites 
sociétés étaient mentionnées sur le document. Il n'avait aucun souvenir d'une réunion 
préalable au voyage avec C______ et D______, prévue le 19 mai 2015 qui aurait eu 

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pour but de discuter notamment des dates de trois rencontres avec le ministre de 
l'économie, respectivement avec le Sheikh BAL______ et "AL NA", dont il ne savait pas 
à qui il était fait référence. Le contenu de ce document ne l'étonnait toutefois pas, dès 
lors ses équipes devaient préparer les rencontres qu'il pourrait faire pendant le voyage. 
A sa connaissance, D______ et C______ n'avaient pas participé à l'organisation de 
rencontres avec des autorités, hormis celle avec le ministre de l'économie. Ces derniers 
étaient avant tout présents en tant que représentants des sociétés X______ et W______ 
plutôt qu'en tant que facilitateurs avec les autorités émiraties, expliquant que beaucoup 
d'entrepreneurs suisses basés à Dubaï pouvaient jouer le rôle de facilitateurs.  

eb. D______ a admis que B______ lui avait demandé de faire le ménage sur son 
ordinateur pour supprimer les messages concernant le voyage afin de cacher le fait que 
ce n'était pas S______ qui l'avait financé. Q______ avait aussi été informé de la 
dissimulation au sujet du financement du voyage. Le voyage de novembre 2015 avait 
été évoqué lors de celui de la promotion économique de mai 2015. Il en avait lui-même 
ensuite reparlé avec C______ et ce dernier l'avait évoqué avec Q______ pour savoir s'il 
était possible d'obtenir des invitations, Q______ faisant partie du cercle restreint d'un 
des princes d'Abu Dhabi. Référence faite au courriel du 17 juin 2015, il était exact qu'à 
cette époque, il travaillait déjà avec C______ pour obtenir une invitation officielle. 
C'étaient vraisemblablement C______ et Q______, soit ceux ayant des contacts sur 
place, qui avaient eu l'idée d'obtenir une invitation officielle en faveur de A______. Ce 
dernier lui avait transmis par mail l'invitation officielle et il s'était renseigné auprès de 
C______ pour savoir si la réponse envisagée était adéquate. 

L'intégralité du voyage étant prise en charge, malgré l'insistance de A______ qui 
souhaitait participer financièrement au voyage, il lui avait répondu que cela n'était pas 
nécessaire. Tous les participants avaient été invités, à l'exception de C______ qui avait 
financé lui-même son voyage. En août 2015, il savait déjà, vraisemblablement par 
C______, que tout le voyage serait pris en charge. Lui-même n'avait eu quasiment 
aucun frais, car tout était pris en charge, y compris les repas, pris la majeure partie du 
temps à l'hôtel. Il en allait de même pour A______ et B______, mais il était possible 
que ces derniers soient sortis une ou deux fois manger à l'extérieur.  

Le programme était principalement "hôtel, piscine, cigares et Grand Prix". Les billets 
d'entrée au Grand Prix étaient des billets VIP, ajoutant qu'"en fait, tout était VIP, les 
entrées du Grand Prix, l'hôtel et l'avion". Il avait passé une soirée au restaurant 
CIPRIANI en compagnie de A______, B______, C______ et R______, 
vraisemblablement financée par la famille QR______. Il était possible qu'ils aient 
également pris un repas à l'extérieur à une occasion avec T______. C______ et 
probablement Q______ avaient financé les cadeaux offerts à A______ et à sa famille, 
cadeaux remis par C______. Cela faisait partie du mode de vie et de la coutume locale, 
ces cadeaux étant liés au statut de A______, lui-même n'ayant pas reçu de cadeaux. La 
rencontre à l'hôtel entre A______ et un Sheikh avait eu lieu fortuitement et n'était pas 
organisée. Il était difficile d'approcher ce Sheikh et S______ avait dû insister auprès de 

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sa garde rapprochée pour que A______ puisse lui parler. La discussion avait porté sur 
des points sans substance, ils avaient parlé de la Suisse et d'Abu Dhabi. Il avait lui-
même participé au voyage car il était le contact de A______. Le voyage était parti d'une 
idée informelle puis il avait eu une forme officielle. Cela leur paraissait bien pour 
Genève d'avoir des contacts avec des braves gens là-bas.  

ec. C______ a déclaré que c'était lui qui avait évoqué pour la première fois le Grand 
Prix d'Abu Dhabi avec A______, lors du voyage à Dubaï en mai 2015. Lors de ce 
premier voyage, il n'était pas inscrit dans le programme, la société X______ ayant 
uniquement fait un versement à la CCIG pour le sponsoring. La société W______ avait 
en revanche tant sponsorisé l'événement que participé au programme. D______ était 
présent à ce titre dans la délégation. Le but était d'évaluer la possibilité de faire du 
business avec Dubaï. Sans faire partie du programme, il était toutefois sur place et avait 
vu A______. Au cours de leurs discussions sur la géopolitique ainsi que sur les EAU, il 
avait indiqué à A______ que le centre névralgique sur le plan économique et politique 
était plutôt à Abu Dhabi. Il avait ainsi été amené à lui parler du Grand Prix d'Abu Dhabi 
qui réunissait de nombreuses personnalités et qui permettait des échanges informels 
avec ces dernières.  

Il avait alors indiqué à A______ qu'il allait se renseigner auprès de son oncle, Q______ 
pour savoir s'il était possible de le faire inscrire sur la liste des invités, lui précisant que 
cela était sans garantie. A______ avait accepté sa proposition. Une fois que cela avait 
été fait, le bureau en charge de l'organisation à Abu Dhabi s'était mis en contact avec le 
secrétariat de A______ pour organiser la logistique du voyage. Il n'était quant à lui plus 
intervenu. Il n'avait en particulier pas organisé de rencontres pour A______. Confronté 
à un message qu'il avait envoyé le 23 novembre 2015 à D______, disant à celui-ci 
d'informer A______ de son rendez-vous avec le Sheikh, il a indiqué qu'il ne se 
souvenait pas d'avoir transmis une telle information et que c'était sûrement son oncle qui 
avait organisé une rencontre avec le Sheikh CAL______.  

Avant le voyage, il avait été informé, vraisemblablement par D______, que la famille de 
A______ ainsi que B______ avaient également été invités, de même que D______. Il 
savait que lesdites invitations englobaient l'accès au Grand Prix et aux événement liés et 
il présumait qu'elles couvraient également l'hébergement et le voyage. Pour sa part, il 
n'avait pas voyagé avec ces derniers ni séjourné au même endroit et il avait son propre 
programme. Il avait dès lors mis D______ et son oncle en contact. Il s'était lui-même 
rendu au Grand Prix, où il avait rencontré A______ ainsi que d'autres personnes. 
Hormis cela, il avait rencontré ce dernier à deux reprises, soit lors d'un dîner au 
restaurant CIPRIANI organisé et financé par la société de R______, ZA______, puis à 
bord d'un bateau loué par ladite société, où A______ avait été invité à titre amical et sur 
son initiative. Lors de cette dernière rencontre, des cadeaux avaient été offerts à 
A______ en raison de la culture locale, qui imposait d'offrir quelque chose lorsqu'on 
recevait quelqu'un d'éminent comme A______. D______ n'avait pas reçu de cadeaux, 
n'étant pas une personnalité. Il présumait que ces cadeaux avaient été payés par 

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ZA______ ou par Q______. Confronté à des messages extraits du téléphone de 
D______, il a indiqué qu'il était possible qu'il soit lui-même allé acheter les cadeaux 
mais il ne s'en souvenait pas. A son retour à Genève, il avait reçu une lettre de 
remerciements de la part de A______ pour avoir œuvré en faveur du canton de Genève. 
Il supposait que les "contacts de très haut niveaux" se référait à la rencontre avec le 
Sheikh CAL______ organisée par son oncle. 

Lorsque les journalistes avaient commencé à réagir à propos de ce voyage, il avait su 
que la ligne de communication de A______ serait de dire qu'il s'agissait d'un voyage 
purement privé. Par la suite, D______ et B______ lui avaient demandé s'il était possible 
d'indiquer dans la presse que le voyage avait été financé par Q______, ce qu'il avait 
refusé catégoriquement. Il ne comprenait pas pourquoi les intéressés ne voulaient pas 
dire la vérité et ces derniers avaient finalement décidé de désigner S______ pour le 
financement. 

II. Sondage IPSOS 

Eléments matériels 

aa. Le 23 mars 2017, IPSOS a établi une proposition d'étude qualitative concernant les 
préoccupations des genevois développée pour A______ devisée à CHF 34'000.-. En mai 
2017, IPSOS a établi un rapport de résultats de l'étude qualitative. Des groupes 
déterminés de personnes ont été sondés, issus de divers milieux socio-culturels et de 
tranches d'âges différentes, et regroupés selon leur orientation politique. Le rapport 
détaille les préoccupations de la population genevoise dans divers domaines tels que 
l'emploi, l'éducation, la sécurité, l'économie et la santé, mentionne les médias lus par les 
personnes sondées et souligne leur méconnaissance de diverses mesures concrètes prises 
par les autorités, tout en relevant que les discours populistes déplaisent mais retiennent 
l'attention. 

ab. La société W______ a versé les montants de CHF 10'000.- le 24 avril 2017 et 
CHF  14'000.- le 20 juillet 2017, la société Z______ a versé un montant de CHF 5'000.- 
le 24 avril 2017 et la société X______ a versé une somme de CHF 5'000.- le 15 juin 
2017 sur le compte postal de l'association de soutien à A______. 

ac. Les factures d'IPSOS ont été payées au débit de ce compte. 

Déclarations des prévenus 

ba. B______ a déclaré que c'était lui qui avait eu l'idée de ce sondage visant à mettre en 
avant les principales préoccupations des genevois et le positionnement de A______ à ce 
propos. Il n'avait pas été financé par des deniers publics dans la mesure où il était 
question que A______ ou le PLR puisse l'utiliser pour la campagne lors des élections de 
2018. A______ et lui-même avaient alors décidé d'une levée de fonds. A l'occasion d'un 
repas avec D______, ce dernier avait proposé de se charger avec ses contacts de réunir 

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la somme nécessaire de l'ordre de CHF  35'000.- à CHF 40'000.-. D______ ne lui avait 
jamais communiqué la liste des contributeurs, si bien que pour lui c'était D______ et ses 
contacts, sans connaître lesquels, qui avaient financé ce sondage. Il savait uniquement 
que T______ avait versé une somme. C'était le comité de soutien à A______ qui 
recevait les fonds et A______ avait certainement dû s'intéresser au financement. 

bb. A______ a expliqué que c'était surtout B______ qui s'était occupé de ce sondage, 
mais qu'il savait qu'il avait été financé par D______, par le biais des sociétés W______ 
et X______. Il ne lui paraissait pas aberrant que ces sociétés financent le sondage pour 
appuyer son action politique comme c'était le cas s'agissant des comités ou des partis 
qui recevaient tout au long de l'année des versements par des sociétés. Il ignorait la 
raison pour laquelle D______ avait utilisé trois sociétés différentes pour financer ce 
sondage. 

bc. D______ a expliqué que B______ lui avait parlé de ce sondage en lui demandant s'il 
était possible de participer. Ils avaient cherché à faire participer des entreprises 
travaillant avec eux mais sans succès et, dans l'élan, il avait dit "on y va" et ils l'avaient 
fait pour appuyer A______. Les sociétés X______, W______ et Z______, dont 
C______ était l'ayant droit économique avaient financé le sondage. Il n'y avait pas de 
but précis, expliquant que cela "s'inscrivait dans le besoin de réseautage" et que le but 
était de participer au tissu économique genevois. A cela s'ajoutait que lui-même et 
C______ appréciaient l'activité politique de A______, "un homme politique travailleur 
et brillant, cela aide l'économie genevoise". 

bd. C______ a indiqué que c'était D______ qui lui avait parlé du sondage, lui 
expliquant que A______ voulait le faire porter sur la perception et la préoccupation des 
genevois sur les sujets de sécurité, d'économie, de mobilité et de société. D______ lui 
avait dit qu'il fallait réunir environ CHF 30'000.-. Ce dernier lui avait alors demandé de 
contribuer à hauteur de CHF 15'000.- et il avait autorisé un tel financement afin de 
soutenir l'action politique et économique de A______, tout en décidant de le répartir 
entre les trois sociétés X______, Z______ et W______. Il avait appris ultérieurement 
que W______ avait versé CHF 14'000.- supplémentaires, ce qu'il n'avait pas autorisé, 
étant précisé qu'D______ avait une certaine latitude pour la gestion des fonds et 
disposait de la signature collective à deux avec LD______. 

III. Escobar 

Eléments matériels 

aa. Le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), 
anciennement service du commerce (SCOM), est en charge de la délivrance 
d'autorisations d'exploiter un établissement public à Genève. Il dépendait du 
département de la sécurité et de l'économie jusqu'en juin 2018, alors dirigé par 
A______. Ce service a ensuite été sous la responsabilité de V______.  

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ab. Les éléments suivants ressortent des pièces du dossier saisi lors des perquisitions du 
PCTN des 21 septembre 2018 à 15h45 et du 4 octobre 2018, de celle du téléphone de 
D______ et des pièces produites par K______. 

aba. L'immeuble sis rue des Grottes 13 est propriété de Q______ SA. Un bail à loyer 
pour des locaux destinés à un bar à tapas a été conclu avec effet au 1er mai 2017 par la 
société G______, représentée par G______. Dans le même immeuble se trouve le 
restaurant libanais "AHA______", dont les administrateurs sont divers membres de la 
famille HA______. L'OCIRT a préavisé favorablement le 2 mai 2017 les plans 
d'aménagement présentés le 20 avril 2017 pour l'aménagement du bar. L'entreprise 
individuelle BAR LA MEDELLIN-G______ a été inscrite au registre du commerce le 3 
juillet 2017.  

G______ en était titulaire et K______ ainsi que H______ disposaient d'une procuration. 
Un rapport concernant les mesures acoustiques a été effectué le 11 juillet 2017. Un 
contrat de travail a été conclu avec effet au 1er septembre 2017 entre BAR LA 
MEDELLIN-G______ et H______, titulaire du certificat de cafetier-restaurateur, ce 
dernier étant engagé pour exploiter le bar. 

Des travaux d'aménagement et d'isolation des locaux ont été effectués en septembre 
2017 par la société U______SA. Des travaux d'aménagement ont été envisagés selon le 
projet du 18 septembre 2017 d'installation d'une ventilation adressé à la société 
W______, à l'attention de L______. 

abb. Une première demande d'autorisation d'exploiter a été déposée le 5 septembre 
2017 par G___ pour le BAR LA MEDELLIN et une décision de non entrée en matière 
lui a été notifiée le 15 septembre 2017.  

B______ a écrit à D______ par message du 13 septembre 2017 : "Habibi. Le service du 
commerce ne trouve rien pour l'Escobar. Est-ce que tu peux me donner l'adresse exacte 

et le nom de l'exploitant ? Vous avez bien déposé le dossier ?", puis "Ah oui donc c'est 
pas l'Escobar". 

Le 15 septembre 2017, D______ et B______ ont échangé les messages suivants. AD: 
"Très sympa ce E______". B "C'est tout bon alors?". D "Pas encore mais de la bonne 
volonté". 

abc. Le 4 octobre 2017, une demande d'exploiter un bar à l'enseigne L'ESCOBAR a été 
déposée par H______, pour la catégorie café-restaurant et bar. Il y est mentionné que le 
propriétaire de l'établissement est l'entreprise individuelle BAR LA MEDELLIN, 
G______ et que l'exploitant est H______, également exploitant à 60% du restaurant 
"AHA______". Datée du 20 septembre 2017, mais tamponnée du 4 octobre 2017, une 
requête pour un fumoir a été déposée par le BAR LA MEDELLIN. 

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Par courriel du 9 octobre 2017, O______, gestionnaire au SCOM, a interpellé H______ 
car il manquait des pièces au dossier. Elle a également adressé un courriel similaire à 
G______, l'invitant à convenir d'un rendez-vous pour compléter le formulaire. Ce 
courriel a été transféré à K______ puis à L______. 

Par courriel du 12 octobre 2017, P______ a transmis la requête de l'Escobar au service 
de l'air, du bruit et des rayons non ionisants (SABRA) pour préavis. 

L'émolument de CHF 400.- a été payé le 11 octobre 2017 et l'autorisation a été délivrée 
le 13 octobre 2017. Elle est signée par E______. Il est mentionné dans le système 
SICAP "autorisation WORD à la demande du magistrat". 

abd. Le 19 octobre 2017, l'ESCOBAR obtenu l'autorisation du Service compétent de la 
Ville de Genève d'utiliser le domaine public pour sa soirée d'inauguration du jour-même 
de 15h00 à 02h00. Le 17 octobre 2017, l'ESCOBAR a sollicité du PCTN l'autorisation 
d'organiser une soirée musicale le 19 octobre 2017 de 18h00 à 01h00, refusée le 18 
octobre 2017 en raison du non-respect du délai de 15 jours pour le dépôt de la demande. 
E______ avait confirmé que cette demande devait être refusée pour ce motif. Les 
exploitants de l'ESCOBAR ont passé outre ce refus et la police est intervenue sur 
plainte du voisinage le 19 octobre 2017 à 22h00 en raison de la musique et de la 
présence d'une centaine de personnes. 

Un contrat de bail à ferme a été conclu entre la société T______ SA en formation, 
exploitante de l'Escobar, représentée par D___ et I______ d'une part et la société 
S______ Sàrl, représentée par GB______ d'autre part, pour un loyer-fermage de CHF 
10'000.- par mois, dont l'entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2018 a été repoussée au 
1er février 2018. 

Les requêtes de l'ESCOBAR d'organiser 7 soirées musicales entre le 28 décembre 2017 
et le 6 janvier 2018 ont été refusées. L'ESCOBAR a fait l'objet de plusieurs autres 
plaintes du voisinage liés à des excès de bruit et 5 interventions de police ont eu lieu 
entre le 26 octobre 2017 et le 19 janvier 2018. Il a notamment été constaté que le bar 
organisait des soirées musicales sans autorisation. H______, exploitant et L______, 
gérant, ont été convoqués par le SABRA pour une mise au point en décembre 2017. Ils 
ont annoncé que GB______ allait peut-être reprendre la place de H______. Le bar a 
demandé le 15 février 2018 à pouvoir organiser une soirée musicale le 3 mars 2018. Le 
SABRA a émis un préavis négatif adressée au PCTN le 28 février 2018 pour 
l'autorisation de cette soirée, dans l'attente de l'approbation par ce service du rapport 
d'expertise phonique demandé et l'autorisation a été refusée. La soirée d'anniversaire de 
A______ a eu lieu à l'ESCOBAR le 3 mars 2018.  

En raison des infractions commises en 2018, des sanctions ont été prises pour 
organisation de soirée musicale non autorisée, inconvénients pour le voisinage, 
fermeture tardive et violation de l'interdiction de fumer. Une nouvelle soirée non 

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autorisée a été organisée le 12 mars 2018. Le 14 mars 2018 à 0h50, la police est 
intervenue pour un excès de musique auprès de GB______, gérant présent sur place. Le 
24 avril 2018, H______ a informé le PCTN qu'il n'était plus l'exploitant de 
l'ESCOBAR. 

A la suite de ces constats, le dossier a été réexaminé et l'autorisation a été révoquée le 
13 juin 2018 au motif que le propriétaire de l'établissement, BAR LA MEDDELIN-
G______ avait été radié du registre du commerce. 

ac. Le document suivant ne se trouvait pas dans le dossier saisi au PCTN, mais a été 
transmis par l'OCIRT au Ministère public le 3 octobre 2018. 

Par courriel du 12 octobre 2017, P______ a informé O______, cheffe du secteur 
autorisations, que le propriétaire G______ souhaitait ouvrir au plus vite et demandait 
exceptionnellement une autorisation provisoire en attente de la finale. Or, s'agissant d'un 
nouvel établissement, "il nous est impossible de délivrer l'autorisation sans l'attestation 
de conformité et le préavis du SABRA. Souhaitez-vous que je sollicite le SABRA en 

urgence? (…) j'ai retrouvé le dossier pour un fumoir, devons-nous le traiter? Selon 
votre réponse, nous pourrons délivrer l'exploitation mais sans le fumoir". Le jour-même 
O______ a répondu à P______, en mettant E______ en copie : "je fais suite à ton 
message et je te transmets les réponses de E______ (en rouge dans le texte- i.e. ici gras 
et souligné) après discussion avec A______: il nous est impossible de délivrer 
l'autorisation il faut délivrer l'autorisation d'exploiter sans l'attestation de conformité 

on ne demande pas l'AMC et le préavis du SABRA on le demande mais on n'attend 

pas la réponse avant délivrance. Souhaitez-vous que je sollicite le SABRA en urgence? 

(…) j'ai retrouvé le dossier pour un fumoir, devons-nous le traiter? Les intéressés n'ont 
pas le droit d'exploiter le fumoir tant qu'ils n'ont pas notre autorisation. Examiner la 

demande fumoir avec l'aide du CS au plus tard le 30 octobre 2017".  

ad. Il ressort des échanges de messages entre A______ et E______, du 25 juin 2018, ce 
qui suit : "Salut E______, j'ai averti V______ que LE______ risquait de poser une 
question au PCTN sur l'ESCOBAR. Pas de souci de son côté. Tu m'avertis quand elle te 

contacte ?". 

E______ a confirmé à A______, le 26 juin 2018, qu'il n'avait reçu aucune demande de 
la Tribune à ce stade. Le 30 juillet 2018, A______ a envoyé le message suivant à 
E______ : "Tu vas donc répondre que l'on ne commente pas les cas particuliers mais 
qu'il n'y a rien de spécial à signaler dans ce dossier, ni au niveau de délais, ni au 

niveau du processus en substance ? Et que pour mémoire on a un turnover des 

tenanciers de bistrots de l'ordre de 35 % par an à Genève…". 

Les 30 juillet également, après avoir tenté de joindre E______ à plusieurs reprises, 
A______ a écrit à E______ : "Je voulais juste savoir si tu lui avais répondu et si par 

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ailleurs mon cher collègue avait pris des nouvelles via la SABRA depuis notre 

téléphone…".  

Le 21 septembre 2018 entre 21h50 et 22h00, E______ et A______ ont échangé 
plusieurs messages au sujet de la naissance de la fille de E______.  

Déclarations des témoins 

ba. E______, entendu en qualité de témoin le 7 septembre 2018, a expliqué qu'il avait 
reçu les responsables de l'ESCOBAR à la demande de B______, qui lui avait demandé 
d'accélérer administrativement le traitement de ce dossier, sans préciser s'il intervenait 
pour quelqu'un d'autre. Il avait reçu ces personnes le 29 septembre 2017 de 15h30 à 
16h30, puis la demande avait été déposée, mais il manquait des pièces, lesquelles 
avaient rapidement été déposées au guichet, de sorte que l'autorisation avait pu être 
délivrée. S'il n'était pas intervenu auprès de la gestionnaire en charge du dossier, celle-ci 
n'aurait pas traité cette demande aussi vite. De façon générale, il était usuel de recevoir 
les administrés pour les assister dans le dépôt de leur demande mais il était exclu de 
donner suite à leurs demandes d'accélérer le processus, même s'ils devaient assumer des 
charges, afin de respecter l'égalité de traitement. Il avait mis en place une règle au sein 
du Service selon laquelle les dossiers étaient traités par dans l'ordre d'arrivée. Une fois 
le dossier complet, les autorisations étaient délivrées dans un délai allant de 2 semaines 
en période creuse à 1 mois et demi. Il était donc exact que l'autorisation d'exploiter 
l'ESCOBAR avait été délivrée dans un délai extrêmement bref. A une autre reprise, 
A______ était intervenu pour faire accélérer la délivrance d'une autorisation pour un 
autre établissement.  

bb. O______, cheffe du secteur autorisations du PCTN, anciennement SCOM, a déclaré 
le 4 octobre 2018 qu'elle avait été interpellée par E______ sur le dépôt d'une requête de 
l'ESCOBAR et qu'elle n'avait, dans un premier temps, rien trouvé. Ensuite, ce dernier 
lui avait demandé de la faire analyser rapidement par un gestionnaire afin de vérifier si 
le dossier était complet. Elle avait marqué son opposition à faire passer ce dossier avant 
d'autres plus anciens et E______ lui avait expliqué qu'il s'agissait de personnes connues 
de A______, qu'il avait été en contact avec B______ et qu'il s'agissait d'une intervention 
de A______. Elle avait été à ce moment-là agacée, sans plus. Le dossier était incomplet 
et l'autorisation n'aurait pas dû être délivrée à ce stade. Elle avait transmis à E______ le 
courriel du 12 octobre 2017 de la gestionnaire. Elle voulait que ces éléments figurent 
par écrit car les instructions données par E______ ne correspondaient pas à la procédure 
et elle ne voulait pas que des reproches soient adressés à la gestionnaire ou à elle-même. 
Lors de la parution d'un article au sujet de cette affaire, le 31 août 2018, E______ avait 
réuni les chefs de service et affirmé qu'à son souvenir l'autorisation avait été délivrée 
régulièrement et qu'il avait fait une copie complète du dossier pour être certain qu'il soit 
complet pour les autorités. Elle avait alors réalisé que le courriel du 12 octobre 2017 n'y 
figurait pas et avait attiré l'attention de E______, précisant que cet élément devait y 
figurer si le Ministère public s'intéressait à ce dossier. Elle lui avait d'ailleurs dit, de 

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même qu'à N______, qu'elle en parlerait si elle devait être entendue. Elle lui avait 
également expliqué que le dossier n'avait jamais été complété par l'ESCOBAR. 

bc. P______, gestionnaire en charge de la deuxième requête déposée, a expliqué le 
même jour que O______ lui avait confié l'instruction de ce dossier en lui expliquant 
qu'il venait de la direction, du magistrat. Le dossier était incomplet, au point où 
normalement elle aurait dû le renvoyer pour complément et elle en avait informé sa 
supérieure.  

Celle-ci lui avait dit de mettre par écrit ce qui manquait puis elle lui avait renvoyé son 
courriel du 12 octobre 2017 avec les réponses de E______. Ce dernier devait savoir que 
l'autorisation n'était pas conforme puisqu'il avait personnellement donné les réponses en 
question. L'autorisation n'étant pas conforme, elle avait informé sa supérieure qu'elle 
refusait de la signer et c'était E______ qui avait signé l'autorisation en format WORD. 
Cette dernière ne pouvait pas être générée automatiquement via le système SICAP car 
elle avait été délivrée avant que le paiement de l'émolument soit inscrit dans le système, 
la preuve du paiement ayant été apportée par le requérant. Elle avait été dégoutée que 
quelqu'un au-dessus des lois, soit A______, puisse obtenir ce qu'il voulait. 

L'autorisation avait été délivrée à très bref délai. En général, lorsqu'un dossier était 
parfaitement complet dès le dépôt de la demande, il fallait au minimum un mois pour 
délivrer l'autorisation. Elle en avait discuté avec E______, lorsque l'affaire était sortie 
dans la presse et lui avait rappelé que c'était lui qui était intervenu et qui avait signé une 
autorisation non-conforme, ce dont il ne semblait pas se souvenir. 

bda. Entendu à nouveau en qualité de témoin le 4 octobre 2018, E______ a d'abord 
persisté à affirmer qu'il s'était borné à faire accélérer la délivrance d'une autorisation 
conforme au droit. La directrice générale N______ l'avait informé qu'elle allait 
transmettre au Ministère public un courriel dont il ressortait que deux pièces manquaient 
au dossier. Il lui avait répondu qu'il était d'accord avec cette transmission et qu'il se 
souvenait de ce courriel. Il savait qu'il ne figurait pas au dossier car il en avait été 
enlevé. Cela avait eu lieu avant la première perquisition du Ministère public. Le dossier 
faisait l'objet d'attention de la part des médias et s'il venait à être consulté, il ne voulait 
pas que ce courriel apparaisse. A______ avait tenté de le joindre à plusieurs reprises 
juste après la première perquisition du Ministère public au PCTN mais il avait refusé de 
prendre ses appels. A______ avait ensuite tenté de le joindre à son domicile le soir et il 
s'en était ouvert auprès de N______ dans le but que A______ cesse de tenter de le 
joindre. Il lui semblait d'ailleurs que A______ avait été invité à s'abstenir de le 
contacter.  

bdb. Confronté aux déclarations de ses deux subordonnées, E______ a admis que 
l'autorisation avait été délivrée alors que le dossier était incomplet, raison pour laquelle 
il avait lui-même signé l'autorisation WORD. Il savait, à l'époque des faits, que pour la 
gestionnaire, les pièces manquantes étaient importantes et cette dernière avait 

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parfaitement fait son travail lorsqu'elle avait noté qu'il était impossible de délivrer 
l'autorisation d'exploitation sans l'autorisation de conformité et sans le préavis du 
SABRA. A ce moment-là, il avait déjà reçu l'appel de B______ qui lui demandait, d'une 
part, de recevoir D______ et, d'autre part, de traiter le dossier de manière rapide. Il avait 
dû avoir un nouveau contact avec B______, sans pouvoir préciser lequel avait appelé 
l'autre. Il ne pouvait restituer le contenu détaillé de cet entretien mais il était certain qu'il 
n'aurait pas lui-même pris la décision de faire délivrer l'autorisation en l'absence de 
documents requis.  

Si la cheffe de service avait mentionné que les réponses qu'il lui avait données 
intervenaient "après discussion avec A______", cela s'expliquait par le fait qu'il 
indiquait dans ces cas que l'instruction venait "du magistrat", sans mentionner qu'il 
s'agissait en fait de son chef de cabinet, dont les collaborateurs ignoraient tout. E______ 
a précisé qu'il n'aurait pas accédé à n'importe quelle requête de l'autorité politique, 
notamment si le requérant avait un casier judiciaire chargé ou ne disposait pas du 
diplôme requis.  

bdc. B______ lui avait demandé de recevoir les requérants qui avaient un rôle 
économique. Il n'avait alors pas compris que B______ était un ami de D______. Il 
l'avait compris lorsqu'il avait reçu ce dernier, D______ ayant commencé par lui dire 
qu'ils avaient des amis en commun, à savoir A______ et B______. D______ l'avait 
d'ailleurs invité à manger à l'ESCOBAR, ce qu'il n'avait évidemment pas fait. Il avait 
d'ailleurs indiqué à B______ que si l'anniversaire de A______ avait lieu à l'ESCOBAR, 
il n'y mettrait pas les pieds. A la fin de son audition, manifestement ému, E______ a 
ajouté qu'il en voulait à A______ et à B______ et qu'il espérait qu'à un moment donné, 
ils assumeraient. 

be. N______, directrice de l'OCIRT et supérieure hiérarchique direct de E______, a 
déclaré qu'elle avait entendu parler pour la première fois de l'ESCOBAR en 2018 
lorsque E______ lui avait indiqué qu'il y avait un projet d'organiser l'anniversaire de 
A______ dans cet établissement, ce qu'il lui avait vivement déconseillé car ce dernier 
était en infraction suite à des plaintes en lien avec les animations musicales organisées 
et qui avaient généré du bruit. Fin juillet 2018, la presse s'était intéressée à l'ESCOBAR 
et E______ l'avait informée que la demande d'autorisation avait été déposée et renvoyée 
car le dossier était incomplet, mais que l'autorisation avait ensuite été très rapidement 
délivrée suite à des interventions de B______. A ce moment-là, E______ n'avait pas 
indiqué que le dossier aurait été incomplet au moment de l'octroi de l'autorisation. Fin 
août 2018, suite à des nouvelles demandes médiatiques, E______ avait examiné le 
dossier, avant de lui expliquer qu'il avait délivré l'autorisation, sur demande de 
B______, alors que le dossier était incomplet.  

Ultérieurement, alors que le Conseil d'Etat s'intéressait au dossier de l'ESCOBAR, début 
octobre 2018, E______ étant en congé paternité, elle avait contacté la cheffe du secteur 
autorisations. Celle-ci lui avait révélé que la délivrance de l'autorisation avait eu lieu 

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avec un dossier incomplet et avait fait l'objet d'un courriel, qu'elle lui avait remis. Après 
discussion avec V______ et son chargé de communications, il avait été décidé de 
contacter E______ et de lui demander si ce courriel figurait dans le dossier. E______ 
avait admis qu'il n'y était pas mais qu'il se souvenait de ce courriel.  

S'agissant d'un courriel interne, il n'avait pas à figurer dans le dossier en cas de 
consultation par une partie, au sens de la procédure administrative, mais il devait y être 
si le dossier était destiné au Ministère public. Il avait alors été décidé de l'adresser au 
Ministère public.  

A______ l'avait appelée par WhatsApp le jour de la première perquisition du Ministère 
public. Informé, V______ lui avait conseillé de s'abstenir de tout contact direct avec 
A______ en lien avec ce dossier. A______ avait ensuite affirmé que son appel était sans 
lien avec cette affaire. Il pouvait arriver que, sur intervention de la hiérarchie, la 
délivrance d'une autorisation soit accélérée et, à l'époque, lorsque le magistrat donnait 
un ordre, les chefs de secteur exécutaient sans remonter obligatoirement à leur 
hiérarchie. Il ne s'agissait pas d'un comportement propre à tous les magistrats du Conseil 
d'Etat, mais un comportement de A______, soit directement, soit par son chef de 
cabinet, consistant à intervenir directement chez les chefs de secteur sur un certain 
nombre de dossiers. 

bf. L______ a déclaré que D______, K______ et lui-même étaient les associés de 
l'ESCOBAR, G______, le beau-frère de K______, n'étant qu'un prête-nom. Il avait 
déposé un dossier au SCOM qui avait été refusé, puis D______ était intervenu auprès de 
B______ et il avait été mis en contact avec E______, avec lequel D______ et lui-même 
avaient eu un rendez-vous. A cette occasion, E______ n'était pas très à l'aise et leur 
avait dit qu'il les tiendrait au courant de la suite, tandis que D______ était très sûr de lui. 
Ils avaient ensuite reçu très rapidement l'autorisation d'exploiter. Il y avait eu un repas à 
l'ESCOBAR avant l'anniversaire de A______, le but étant pour D______ de confirmer 
que le bar était bien. Ce dernier était intervenu pour accélérer l'ouverture du bar car il 
voulait s'assurer qu'il soit ouvert pour l'anniversaire de A______, voulant marquer le 
coup à cette occasion et pensant que ce serait du marketing pour le bar. L'intéressé avait 
prévu de prendre entièrement en charge les frais. 

bg. I______, fils de D______, avait aidé son père dans la gestion comptable du bar, à 
son ouverture, car son père était à l'origine de l'initiative de créer ce bar. G______était 
le gérant officiel, mais c'était K______ qui assurait la gestion du bar. Ensuite, le bar 
avait fermé, car Messieurs GB______ et GC______, les nouveaux exploitants, n'avaient 
pas obtenu l'autorisation d'exploiter. 

bh. Selon M______, employée de la société X______ et amie proche de D______, 
l'immeuble dans lequel se trouvait l'ESCOBAR appartenait au groupe X______. 

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bi. K______ a indiqué qu'il était un proche de L______, lequel travaillait pour les 
sociétés W______ et X______ et l'avait mis en contact avec D______. Ils étaient tous 
trois associés pour l'ESCOBAR, à raison de 20% pour L______ et lui-même et 60% 
pour D______.  

G______, son beau-frère, n'était qu'un prête-nom pour le bail. L______ lui avait dit que 
les relations présentes au repas organisé à l'ESCOBAR permettraient son ouverture plus 
rapidement. Lorsqu'ils avaient reçu l'autorisation d'exploiter en une semaine seulement, 
L______ lui avait dit que cela était impossible d'ordinaire, précisant que D______ avait 
fait jouer ses relations, à savoir B______. 

Déclarations des prévenus 

ca. E______ a confirmé avoir reçu pour instruction de B______ de recevoir D______ et 
d'accélérer la procédure. S'il avait délivré l'autorisation pour un dossier incomplet, 
c'était nécessairement sur instruction de B______ car il ne l'aurait jamais fait de son 
propre chef. Ce dernier lui avait donc donné son "go" lors d'une seconde conversation 
téléphonique. Il était formel sur l'existence de cette instruction. Il ne s'agissait pas de 
pièces "bloquantes" et celles-ci devaient arriver la semaine suivante, mais tel n'avait 
finalement pas été le cas. Pour lui, il s'agissait d'un ordre politique, même s'il ignorait 
s'il venait de A______ car B______ avait une position plus politique dans le 
département, de par sa fonction, et que ce dernier avait laissé entendre que l'animateur 
de l'ESCOBAR était quelqu'un d'important pour l'économie genevoise. S'il avait 
mentionné à sa collaboratrice agir "sur ordre du magistrat", c'était au motif qu'elle 
ignorait qui était B______. Pour lui, ce dernier, était la voix du magistrat. Il contestait 
toute faute car il avait obéi aux ordres.  

cb. B______ a, dans un premier temps, déclaré qu'il avait uniquement informé E______ 
que les gérants de l'ESCOBAR allaient le contacter pour déposer une demande 
d'autorisation. Il s'était ainsi contenté de les mettre en contact. Confronté à E______, il 
n'a pas exclu lui avoir demandé d'accélérer le traitement de la demande, dans la mesure 
où D______ lui avait dit que le dossier avait été retourné. En tous les cas, si lui-même 
ne se souvenait pas avoir demandé d'accélérer le dossier, E______ avait compris son 
appel ainsi. Il aurait agi de la sorte avec toute autre personne lui demandant ce 
"service", en la mettant en contact avec E______. Il ne se souvenait pas s'il en avait 
parlé à A______. Il a par contre exclu avoir donné pour instruction à E______ de 
délivrer l'autorisation pour un dossier incomplet. Il découvrait l'échange de courriel du 
12 octobre 2017 en cours de procédure. Ultérieurement, il a admis avoir demandé à 
E______ de traiter ce dossier en priorité, sachant que le propriétaire, soit dans sa 
compréhension D______, encourait des frais. Il a maintenu qu'il ignorait que 
l'autorisation avait été délivrée pour un dossier incomplet. En dernier lieu, B______ a 
affirmé ne pas se souvenir de la seconde conversation évoquée par E______, mais que 
si elle avait eu lieu, il aurait pu donner son "go", dès lors qu'il était pragmatique et que 
les pièces manquantes auraient dû arriver la semaine suivante. 

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cd. A______ a indiqué qu'il n'avait aucun souvenir que B______ lui ait parlé de ce 
dossier, respectivement de l'intervention de ce dernier. Cela étant, celle-ci ne lui 
semblait pas problématique, ayant lui-même adressé de nombreuses demandes de 
personnes visant à accélérer les procédures, au directeur du SCOM, sans toutefois lui 
donner d'instruction. Par contre, il ignorait que l'autorisation avait été délivrée pour un 
dossier incomplet et il n'aurait jamais demandé à ses services d'agir ainsi. Il ne se 
souvenait plus à quelle période il avait entendu parler de l'ESCOBAR pour la première 
fois, mais se souvenait s'y être rendu en octobre 2017. Lorsque les journalistes s'étaient 
intéressés au dossier de l'ESCOBAR, il avait appelé E______ pour se renseigner sur la 
situation et ce dernier lui avait dit que l'autorisation avait été délivrée dans le délai 
ordinaire. Il n'avait par ailleurs jamais donné d'instruction à ce dernier sur ce qu'il devait 
répondre aux journalistes. Son message du 30 juillet 2018 n'était pas une instruction 
mais restituait ce que E______ lui avait dit et il voulait s'assurer que c'était bien ce que 
ce dernier répondrait.  

ce. D______ a expliqué que l'immeuble appartenait au groupe X______ et qu'il était 
question que L______ s'occupe du bar. Ce dernier tentait d'obtenir l'autorisation 
d'exploiter et cela piétinait, raison pour laquelle il avait contacté B______ qui l'avait mis 
en contact avec E______. Ce dernier l'avait reçu ainsi que L______. Il lui avait dit venir 
de la part de B______ et il était possible qu'il ait précisé être un ami de A______, 
admettant que "normalement, cela peut aider". Il ne s'était pas contenté d'appeler le 
service car "c'est plus simple quand vous connaissez quelqu'un". Au moins, ils avaient 
pu organiser le dossier. Il était possible qu'il ait rappelé B______ pour lui relater la suite 
donnée à sa demande. Après un ou deux mois, L______ avait renoncé à s'occuper de ce 
bar et GB______ et un associé l'avaient repris en gérance.  

IV. Secret de fonction 

Les messages suivants ont été adressés par B______ à D______: 

- Le 27 février 2017 : "J'ai eu une réponse de l'OCPM. Ils sont en attente de la 
décision fédérale. Ils ont relancé le SEM pour savoir ce qui bloque. Je te tiens au 

courant dès que j'ai des news, (pour le patron de l'arbalète)". 

B______ a déclaré qu'il n'y avait rien de choquant d'adresser un tel message, car il ne 
contenait pas des informations confidentielles et de plus, HB______, le patron de 
l'HC______ lui en avait parlé en présence de D______. Si HB______ avait appelé 
l'OCPM, il aurait obtenu l'information. 

- Le 28 février 2017 : "L'OCPM m'a informé que l'autorisation fédérale est 
arrivée pour la compagne de HB______. Ils vont maintenant prioriser le dossier à leur 

niveau". 

B______ a déclaré qu'il transmettait uniquement à D______ un point de situation et 
qu'il n'avait nullement influencé le traitement de la demande. Il imaginait s'être 

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renseigné auprès de l'OCPM suite à une discussion avec HB______, lors de laquelle il 
avait dû lui dire qu'il communiquerait les informations à D______ car il n'avait pas les 
coordonnées de José. Peut-être que D______ agissait comme intermédiaire pour 
HB______.  

Il ressort des documents saisis à l'OCPM que HA______ a obtenu le renouvellement de 
son autorisation d'établissement le 5 octobre 2017. Aucun document concernant une 
demande de naturalisation de cette dernière n'a été produit par l'OCPM. 

- Le 17 mai 2017 : "Je t'ai envoyé le mail de GA______. FA______ ne peut pas 
répondre autrement", avant d'ajouter :"La façon dont c'est écrit on dirait que tu 
demandes à M. FA______ de contourner la décision du chef de AB______". 

B______ a déclaré qu'il ne se souvenait pas de quel dossier il s'agissait, ni s'il avait 
demandé l'autorisation à GA______ pour transférer son courriel à D______.