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**Case Identifier:** 005671c5-afc6-5ba8-a4b7-cd102eee30db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.04.2020 C/12667/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12667-2013_2020-04-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12667/2013-CS DAS/69/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 30 AVRIL 2020 

 

Recours (C/12667/2013-CS) formé en date du 28 août 2019 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, en l'Etude delaquelle 

elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    7 mai 2020 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Monica KOHLER, avocate. 

Rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Geneviève CARRON, avocate. 

Rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/12667/2013-CS 

EN FAIT 

A. En date du 27 septembre 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

(ci-après : le Tribunal de protection) a instauré l'autorité parentale conjointe sur 

les mineures E______ et F______, nées le ______ 2011, en faveur de A______ et 

B______, attribué la garde de fait des mineures à leur père dès la rentrée scolaire 

de Pâques 2019, réservé un droit de visite à A______ sur les enfants et pris 

diverses autres mesures.  

B. En date du 19 juillet 2019, A______ s'est adressée au Tribunal de protection par 

un acte de 50 pages (sic), sollicitant la modification "avec mesures provisionnelles 

urgentes" de l'ordonnance précitée et concluant à ce que la garde des mineures lui 

soit attribuée dès la rentrée scolaire de septembre 2019, moyennant réserve d'un 

droit de visite en faveur du père, ainsi que diverses autres mesures.  

Elle reprend l'historique du dossier depuis 2014, propose l'audition de témoins, 

produit des courriers de tiers, allègue divers faits relatifs à l'expertise rendue 

préalablement à la décision du 27 septembre 2018, à sa participation souhaitée à la 

fête des promotions des enfants, aux personnes des curatrices exerçant les 

mandats de curatelle imposés par le Tribunal de protection et critiquant le fait que 

l'ordonnance du 27 septembre 2018 avait été rendue sur la base "d'un rapport 

obsolète et tronqué".  

C. Par courrier du 26 juillet 2019 intitulé "DECISION - DTAE/4623/2019", le 

Tribunal de protection a considéré que les éléments soulevés dans le courrier ne 

nécessitaient pas une nouvelle appréciation de la situation par lui, la décision du 

27 septembre 2018 n'ayant pas été frappée, pour le surplus, de recours. En 

conséquence, aucune mesure superprovisionnelle telle que requise ne devait être 

prononcée. Il n'y avait pas place non plus, d'après le Tribunal de protection, pour 

une reconsidération. Le courrier en question indique une voie de recours à la 

Chambre de surveillance de la Cour.  

D. Par acte de recours de 53 pages (sic) du 28 août 2019 avec demande de mesures 

provisionnelles, A______ a recouru contre la décision susmentionnée, concluant à 

son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour instruction 

au sens des considérants et subsidiairement, pour modification et attribution à 

elle-même de la garde sur les enfants dès la rentrée scolaire de septembre 2019, un 

droit de visite étant réservé au père. Elle conclut en outre à ce qu'il soit dit "que le 

système de garde partagée à raison d'une semaine sur deux entre chaque parent 

instauré jusqu'à la rentrée 2019 sera repris jusqu'à droit jugé sur le fond de la 

cause".  

En substance, elle expose avoir démontré par des faits nouveaux, notamment, qu'il 

s'agit de reconsidérer l'ensemble de la situation ayant amené le Tribunal de 

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C/12667/2013-CS 

protection à statuer en septembre 2018, sur la base d'une expertise rendue par le 

CURML.  

Par déterminations du 11 septembre 2019 sur mesures provisionnelles, B______ a 

conclu à leur rejet.  

Quant au Tribunal de protection, il n'a pas souhaité revoir sa décision par courrier 

du 11 septembre 2019 à l'adresse de la Cour. Il a en outre relevé que la décision 

du 27 septembre 2018 n'avait pas été frappée de recours et que les faits allégués 

nouveaux étaient antérieurs à la décision précédemment prise. Il a relevé de plus 

que les enfants avaient repris leur scolarité dans la même école et qu'un calendrier 

du droit de visite des vacances avait été préparé par les curatrices, les parties ne 

s'y étant pas opposées. Enfin, une garde alternée avait eu lieu, de fait, durant le 

mois de juin 2019 uniquement, afin d'assurer la transition des enfants d'un parent 

à l'autre. 

En date du 11 septembre 2019, le Service de protection des mineurs s'est déclaré 

défavorable à l'octroi des mesures provisionnelles sollicitées et a conclu au rejet 

du recours sur le fond. Les curatrices ajoutaient que les mineures avaient intégré 

et accepté la nouvelle organisation mise sur pied, une stabilité et un rythme étant 

en train de se mettre en place. L'organisation d'une garde alternée n'était toutefois 

pas envisagée en l'état.  

En date du 1
er

 novembre 2019, la Cour a rejeté la requête de mesures 

provisionnelles, considérant d'une part, qu'aucune garde alternée n'avait été prévue 

ou effective par le passé et que les conditions à l'instauration d'une telle mesure 

n'étaient pas réalisées, l'intérêt des enfants commandant que la requête soit rejetée. 

En date du 10 décembre 2019, le Service de protection des mineurs a confirmé, 

sur le fond, sa prise de position du 11 septembre 2019 et relevé que les mineures 

continuaient à bien évoluer sur le plan scolaire et thérapeutique. Le père 

démontrait une bonne collaboration avec le réseau professionnel. Quant à la mère, 

elle peinait à respecter le cadre des visites à ses filles.  

En date du 7 janvier 2020, B______ a répondu au recours sur le fond, concluant 

au rejet de celui-ci et à la confirmation de la décision attaquée, sous suite de frais 

et dépens, les pièces 30 à 35 produites par la recourante devant pour le surplus 

être écartées de la procédure. Il s'agissait d'attestations écrites de tiers antérieures 

à la décision du 27 septembre 2018 pour quatre d'entre elles et d'attestations de 

deux médecins postérieures pour deux d'entre elles. En substance, il soutient que 

les éléments nouveaux que la recourante tente de faire admettre dans son recours 

n'en sont pas, une garde alternée n'ayant par ailleurs jamais été prévue, comme la 

Chambre de surveillance l'avait relevé dans sa décision sur mesures 

provisionnelles du 1
er

 novembre 2019.  

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C/12667/2013-CS 

Par réplique du 3 février 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Par courrier du même jour, elle a pris position sur les observations du Service de 

protection des mineurs, contestant leur teneur.  

E. Pour le surplus, les faits pertinents suivants ressortent du dossier de procédure :  

a) Les mineures E______ et F______ sont nées le ______ 2011 des œuvres hors 
mariage de A______ et B______.  

La situation des mineures est connue des autorités de protection depuis 2013 déjà, 

date de la séparation des parents.  

b) Dans le cadre de l'instruction de la cause, le Tribunal de protection avait 

ordonné une expertise psychiatrique. Le Tribunal de protection a fondé sa 

décision du 27 septembre 2018 notamment sur l'expertise qui considérait que les 

capacités de la mère étaient restreintes en raison de difficultés psychiques, ses 

émotions intenses désorganisant sa pensée et son comportement, ce qui ne lui 

permettait pas de représenter une figure cohérente et protectrice à l'égard de ses 

enfants. S'agissant des capacités parentales du père, l'expertise considérait qu'elles 

étaient préservées, quand bien même il pouvait se montrer peu tolérant à la 

frustration et avoir des difficultés à maîtriser ses impulsions.  

L'ordonnance du 27 septembre 2018 n'a pas été frappée de recours et est en force. 

c) Tant à l'appui de sa demande de modification que de son recours, la recourante 

a produit des dizaines de pièces dont la majeure partie est antérieure à la décision 

initiale du 27 septembre 2018 du Tribunal de protection. Certaines pièces 

postérieures sont sans intérêt pour la procédure. D'autres sont des appréciations ou 

des attestations émises par des tiers, la plupart relatives aux conclusions de 

l'expertise psychiatrique rendue au Tribunal de protection préalablement à sa 

première décision.  

EN DROIT 

La Cour a admis la recevabilité du recours contre le courrier du Tribunal de 

protection valant décision du 26 juillet 2019 (DTAE/4623/2019). 

Il s'agit toutefois à ce stade de rappeler que la procédure civile ne connaît pas la 

notion de reconsidération des décisions. 

S'inspirant de l'art. 58 de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA;  

RS 172.021), le législateur a, dans le cadre des recours contre les décisions de 

l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, pour des motifs de saine 

administration de la justice et de célérité, offert à l'autorité de protection la 

possibilité de de reconsidérer sa décision au lieu de prendre position sur demande 

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C/12667/2013-CS 

de l'autorité de recours (art. 450 d al. 2 CC) (REUSSER, Basler Kommentar, 

Zivilgesetzbuch I, ad art. 450 d n° 21). 

La réglementation prévue par l'alinéa 2 de l'art. 450 d CC vise à ce qu'une 

nouvelle décision de première instance soit rendue, laquelle peut faire l'objet d'un 

recours. 

Toutefois, les parties à la procédure n'ont aucun droit à la reconsidération.  

Si l'autorité de première instance ne désire pas reconsidérer sa décision, la 

procédure de recours continue purement et simplement (REUSSER, Basler 

Kommentar, Zivilgesetzbuch I, ad art. 450 d n° 24). 

Il n'y a dès lors pas lieu à demande de reconsidération hors procédure de recours. 

Cela étant, dans le cas d'espèce, la recourante avait introduit une demande de 

modification de l'ordonnance rendue sur la base de faits nouveaux allégués. 

Une telle requête est susceptible d'être fondée sur l'art. 298 d al. 1 et 2 CC. 

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait 

suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en 

raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 

nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de 

la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 

importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant  

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_428/2014 consid. 6.2; 5A_63/2011 consid. 2.4.1, 

notamment). 

Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le maintien 

de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le 

menace sérieusement. La nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer 

impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant 

que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et 

les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt 5A_781/2015 consid. 3.2.2); 

En l'espèce, l'ordonnance du Tribunal de protection du 27 septembre 2018 n'a pas 

été frappée de recours et est en force. 

C'est dès lors uniquement aux conditions susmentionnées que la réglementation 

prévue peut être modifiée, sous réserve de l'appréciation de l'évolution de la 

situation par le Tribunal de protection selon les maximes qui s'appliquent à lui 

(art. 446 CC). 

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C/12667/2013-CS 

Dans le cas présent, il apparaît manifeste que les faits allégués nouveaux par la 

requérante n'ont pas l'intensité nécessaire pour permettre le réexamen de la 

décision antérieure à la décision querellée. 

Au contraire, il ressort de l'évaluation des curatrices du Service de protection des 

mineurs à l'adresse de la Chambre de céans que la situation des enfants s'est 

favorablement développée depuis qu'ils ont intégré le domicile de leur père. 

Par ailleurs l'essentiel des pièces alléguées nouvelles par la recourante sont 

antérieures à la décision du 27 septembre 2018 du Tribunal de protection, les 

pièces postérieures étant d'une valeur probante particulièrement limitée. 

Pour le surplus, les critiques générales formulées à l'égard de l'expertise requise 

par le Tribunal de protection auraient dû faire l'objet de griefs formulés dans le 

cadre d'un recours éventuel contre la décision du 27 septembre 2018 du Tribunal 

de protection, ce qui n'a pas été le cas. 

Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal de protection n'est pas entré en 

matière sur la demande de modification de la réglementation adoptée dans la 

décision du 27 septembre 2018 du Tribunal de protection, de sorte que sa décision 

sera confirmée. 

La procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais de recours seront fixés à 

800 fr., comprenant 200 fr. relatifs à l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 

1
er

 novembre 2019, mis à la charge de la recourante et compensés partiellement 

par l'avance de frais de 400 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

La recourante sera condamnée à payer à l'Etat de Genève la somme de 400 fr. à 

titre de solde des frais. 

Chaque partie supportera ses dépens (art. 107 al. 2 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/12667/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision DTAE/4623/2019 

rendue le 26 juillet 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/12667/2013.  

Au fond : 

Le rejette.  

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure à 800 fr., comprenant 200 fr. de la procédure sur 

mesures provisionnelles, les met à la charge de A______ et les compense partiellement 

avec l'avance de frais de 400 fr. versée par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

La condamne au paiement à l'Etat de Genève d'une somme de 400 fr. 

Dit que chaque partie supportera ses dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 
 

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.