# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc4061fc-6f31-5eaa-8ec2-25ed6e817013
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.01.2021 C/22281/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22281-2020_2021-01-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 21.01.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22281/2020 ACJC/51/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 18 JANVIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2020, 

comparant en personne, 

et 

B______, [assurance-maladie] sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/22281/2020 

Vu le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC, déclarant A______ en état de 

faillite à la demande de B______ (poursuite N° 1______); 

Vu le recours interjeté le 21 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ à 

l'encontre de ce jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15901/2020 du 21 décembre 2020, le 
Tribunal de première instance a annulé le jugement JTPI/15521/2020, qu'il a estimé 

avoir prononcé par erreur; 

Considérant, EN DROIT, qu'en l'espèce, la cause est devenue sans objet, le jugement 
prononçant la faillite ayant été rétracté; 

Que la cause doit être rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 

relatif à la présente décision; 

Que le montant versé à titre de frais sera restitué au recourant; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/22281/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Constate que le recours formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/22281/2020-1 SFC est devenu sans objet. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 

frais versée en 220 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.