# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f88c4301-8ab4-52e4-9a87-65b99453fedd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.10.2008 E-4652/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4652-2006_2008-10-07.pdf

## Full Text

Cour V
E-4652/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  o c t o b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni, (présidente du collège),
Blaise Pagan et Therese Kojic, juges,
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Angola,
domicilié [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 26 avril 2005 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4652/2006

Faits :

A.
Le 21 mars  2005,  A._______ est  entré  en Suisse et  a  déposé  une 
demande d'asile au centre d'enregistrement de Vallorbe.

Entendu sommairement, le 23 mars 2005, puis sur ses motifs d'asile, 
le  20  avril  suivant,  il  a  exposé  qu'il  était  ressortissant  angolais,  de 
religion catholique, d'ethnie bakongo, et qu'il était retourné s'établir à 
Luanda  (Angola)  en  1997  après  avoir  vécu  avec  sa  famille  en 
République démocratique du Congo dès 1975. En l'an 2000, il aurait 
adhéré  au  parti  démocratique  pour  l'alliance  nationale  de  l'Angola 
(PDP-ANA)  et  serait  devenu,  pour  un  salaire  de  400  dollars 
américains, le chauffeur, secrétaire particulier et agent de sécurité de 
Victor  Ndlandu  Mfulumpinga,  le  président  et  fondateur  de  ce  parti. 
Après l'assassinat de ce dernier, le 2 juillet 2004, il aurait conservé sa 
fonction  d'agent  de  sécurité,  sans  toutefois  exercer  d'activité 
particulière, et aurait continué de se rendre régulièrement au siège du 
parti dans l'attente de la nomination d'un nouveau président.

Dans la nuit du 30 au 31 juillet 2004, le requérant aurait été arrêté à 
son domicile, puis emmené et enfermé dans les locaux de la Direction 
nationale  d'investigation  criminelle  (DNIC).  Il  aurait  été  interrogé  et 
maltraité,  au  motif  qu'il  aurait  organisé  une  manifestation  de 
protestation contre l'assassinat du défunt président de son parti. Dite 
manifestation se serait déroulée le 2 août 2004 et le requérant aurait 
été libéré le lendemain, sans suites.

De  la  fin  du  mois  de  décembre  2004  jusqu'au  19  janvier  2005,  le 
requérant aurait hébergé à son domicile trois ressortissants cabindais 
actifs au sein du mouvement séparatiste FLEC (Front de libération de 
l'enclave  de  Cabinda).  Dès  le  1er mars  2005,  il  aurait  de  nouveau 
accueilli deux d'entre eux. Dans la nuit du 9 au 10 mars 2005, la police 
aurait  procédé à  une perquisition  à  son  domicile  et  aurait  saisi  des 
documents du FLEC et des armes se trouvant dans les affaires de ses 
hôtes.  Le  requérant  et  les  deux  Cabindais  auraient  été  arrêtés  et 
emmenés  dans  les  locaux  de  la  DNIC.  Là,  le  requérant  aurait  été 
séparé de ses compagnons et enfermé dans une cellule. Maltraité et 
questionné sur les raisons qui l'auraient amené à accueillir "de telles 
personnes" chez lui,  il  aurait répondu qu'il  était  ami avec elles, mais 
qu'il  ne savait pas qu'elles détenaient des "choses dans leurs sacs". 

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Dans  la  nuit  du  13  mars  2005,  un individu  qu'il  ne  connaissait  pas 
l'aurait fait sortir de sa cellule, lui aurait remis un uniforme de policier 
et  l'aurait  amené à  l'extérieur. Ayant  pris  place  dans une voiture,  le 
requérant  aurait  été  conduit  à  Cacuaco,  lieu  où  il  aurait  vécu  au 
domicile d'une dame jusqu'à son départ du pays. Il a expliqué que le 
beau-frère de son amie (la mère de son enfant) travaillait à la DNIC et 
qu'il avait organisé son évasion. Un jour après s'être évadé, dit beau-
frère lui aurait révélé qu'il était recherché par les autorités angolaises 
sous l'inculpation d'atteinte à la  sûreté de l'Etat  pour avoir collaboré 
avec le FLEC. Le 17 mars 2005, par crainte pour sa vie, le requérant 
aurait  pris  l'avion  de  l'aéroport  de  Luanda,  muni  d'un  passeport 
angolais d'emprunt, en direction de Milan, via Johannesburg et Paris.

A l'appui de sa demande, le requérant a produit  une carte d'identité 
angolaise,  une  attestation  de  naissance  ("Cédula  pessoal"),  ainsi 
qu'une carte de membre du Conseil de la République établie au nom 
de Victor Nlandu Mfulumpinga.

B.
Deux  analyses,  l'une  interne  à  l'ODM  du  7  avril  2005,  l'autre  de 
l'Identité judiciaire du canton de Vaud du 6 avril 2005, ont conclu que 
la carte d'identité angolaise du requérant était un faux. 

Entendu sur le résultat de ces analyses lors de l'audition fédérale du 
20 avril 2005, celui-ci a expliqué que les autorités angolaises, lors de 
la fouille de son domicile effectuée dans la nuit du 9 au 10 mars 2005, 
avait saisi, en original, sa carte d'identité, son permis de conduire et 
sa  carte  de  membre  du  PDP-ANA. Dans  le  cadre  de  sa  procédure 
d'asile, il a précisé qu'il avait déposé l'original de sa "Cédula pessoal", 
la  copie  de  sa  carte  d'identité  qu'il  conservait  toujours  sur  lui  pour 
parer à tout contrôle de police, et la copie de la carte de membre du 
Conseil de la République de Victor Nlandu Mfulumpinga. 

C.
Par décision du 26 avril  2005, l'ODM a dénié la qualité de réfugié à 
A._______ et  lui  a  refusé  l'asile,  au  motif  que  ses  déclarations  ne 
satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance fixées par l'art. 7 
de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, qu'il a jugée 
possible,  licite  et  raisonnablement  exigible.  Il  a  estimé  que  le 
prénommé cachait  la  vérité  sur  ses documents de voyage,  dès lors 
qu'il  n'avait  pas  immédiatement  déclaré  que  sa  carte  d'identité 

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déposée en cause n'était qu'une photocopie dépourvue de toute force 
probante et qu'il n'aurait pas pu voyager sans encombre de Luanda à 
Milan  en  se  légitimant  au  moyen  d'un  passeport  muni  de  la 
photographie  d'une  autre  personne,  de  sorte  que  ses  allégations 
étaient  d'emblée  sujettes  à  caution. L'ODM a  aussi  relevé  que  des 
personnes  originaires  de  Cabinda  n'auraient  pas  pris  le  risque 
d'arriver à Luanda avec des documents du FLEC et des armes et que 
les explications du recourant à ce sujet,  selon lesquelles ses invités 
n'avaient  pas  circulé  dans  la  capitale  avec  leurs  armes  mais  les 
avaient sans doute transportées en avion depuis le Cabinda, étaient 
contraires à la réalité politique et  sécuritaire régnant en Angola. Il  a 
également  considéré  que  l'intéressé,  s'il  avait  été  enfermé  pour  les 
besoins d'une enquête ou en vue d'un procès portant sur des activités 
ayant porté atteinte à la sécurité de l'Etat, n'aurait pas pu s'évader de 
la  manière décrite  et  qu'un employé de la  DNIC n'aurait  pas pris  le 
risque de favoriser une telle évasion. Il a souligné que l'intéressé, se 
sachant recherché, n'aurait pas non plus pris le risque de quitter son 
pays par l'aéroport international de Luanda, mais serait passé par un 
poste de contrôle moins surveillé. Enfin, il a relevé que la description 
qu'il avait faite des formalités de son départ et des contrôles subis à 
l'aéroport ne reflétait pas la réalité de la pratique en vigueur.

D.
Dans le recours qu'il a interjeté le 25 mai 2005 auprès de l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après : la CRA), 
A._______ a répété ses motifs d'asile et a conclu à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l'octroi  de l'asile,  subsidiairement à son 
admission provisoire en Suisse. Il  a contesté et tenté d'expliquer les 
éléments d'invraisemblance retenus par l'ODM, les imputant en partie 
à des erreurs de traduction commises lors de ses auditions ou à une 
mauvaise  compréhension  de  ses  propos  due  à  des  différences 
culturelles. Il a également attiré l'attention de l'autorité de recours sur 
le fait que la décision attaquée contenait plusieurs erreurs grossières 
portant sur des dates, et qu'elle mentionnait à tort "parti démocratique 
pour  l'alliance  nationale  de  l'Angola  (PDP-ANA)"  au  lieu  de  "Parti 
Démocratique pour le Progrès de l'Alliance Nationale Angolaise (PDP-
ANA)".  Se  référant  à  un  rapport  de  2004  et  à  une  lettre  du  13 
décembre  2004  de  Human  Rights  Watch,  ainsi  qu'à  un  rapport  de 
l'Organisation suisse d'aide au réfugiés (OSAR) de mars 2005, il a fait 
état  de  violations  des  droits  humains  perpétrés  dans  son  pays 
d'origine. 

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Il a produit une "Fiche de transmission d'un cas médical" du 23 mars 
2005,  laquelle  démontrait,  selon lui,  les tortures endurées dans son 
pays d'origine.

E.
Par décision incidente du 1er juin 2005, le juge instructeur a invité le 
recourant  à  verser  le  montant  de  Fr.  600.-  en  garantie  des  frais 
présumés  de  la  procédure  jusqu'au  14  juin  2005,  sous  peine 
d'irrecevabilité du recours.

L'avance requise a été effectuée, le 11 juin 2005.

F.
Dans sa détermination du 6 juillet 2005, l'ODM a proposé le rejet du 
recours. Il a estimé que les explications du recourant n'étaient pas de 
nature à le convaincre de la véracité des motifs d'asile. Il  a reconnu 
que  sa  décision  comportait  des  fautes  de  frappe,  s'agissant  de 
certaines  dates,  mais  qu'elles  n'avaient  toutefois  pas  porté  à 
conséquence. S'agissant de la rectification apportée par le recourant 
au nom complet du PDP-ANA, il a relevé que le nom qui figurait dans 
sa décision était celui tel que donné lors de l'audition du 20 avril 2005. 
Enfin, il a considéré que l'état de santé du recourant n'était pas grave 
au point de mettre en péril son intégrité physique.

G.
Dans sa réplique du 27 juillet 2005, le recourant a confirmé ses griefs 
et conclusions. Il a déposé une fiche de rendez-vous chez un médecin 
ainsi  que  trois  photographies,  l'une  le  montrant  en  compagnie  du 
défunt président de son parti, les deux autres le présentant avec des 
blessures à l'avant-bras droit.

H.
Par décision incidente du 3 juin 2008, le juge instructeur a imparti au 
recourant un délai échéant le 30 juin suivant pour déposer un rapport 
médical circonstancié.

I.
Par  lettre  du  27  juin  2008,  le  recourant  a  déposé  un  article  tiré 
d'internet  du  8 janvier  2008,  selon lequel  le  PDP-ANA donnait  sept 
mois  au  gouvernement  pour  éclaircir  l'assassinat  de  son  défunt 
président, ainsi qu'un bref certificat médical du 10 août 2008.

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J.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, en tant que 
besoin, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 
LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de 
la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 
173.110]).

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral, entré en fonction 
le 1er janvier  2007, dans la mesure où il  est  compétent (art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF). Tel est le cas en l'espèce.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48, 50 et 52 PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

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2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 A titre préliminaire, il  convient d'écarter le grief  du recourant tiré 
d'une violation de son droit d'être entendu au motifs que ses propos, 
lors  des  auditions,  ont  été  transcrits  ou  traduits  incorrectement, 
respectivement mal interprétés (cf. recours ch. 30, p. 7 et réponse du 
27 juillet 2005 p. 1 i.f. et 2).

3.2 En  effet,  il  ne  s'agit  là  que  d'une  simple  affirmation  de  partie 
qu'aucun élément concret ne vient étayer. Par ailleurs, le dossier ne 
révèle aucune informalité. En effet, les auditions se sont déroulées en 
portugais,  langue  maternelle  du  recourant,  avec  une  traduction  en 
langue française, idiome que le recourant a par ailleurs affirmé "bien" 
connaître (pv de l'audition du 23 mars 2005, question 9, p. 2). A la fin 
de chaque audition, le recourant a confirmé que le procès-verbal, dont 
le  contenu  lui  a  été  retraduit  en  portugais,  correspondait  à  ses 
déclarations (pv de l'audition du 23 mars 2005, p. 8 et pv de l'audition 
du  20  avril  2005,  p.  17).  En  outre,  ni  le  mandataire  autorisé  du 
recourant  ni  le  représentant  de  l'oeuvre  d'entraide  présents  lors  de 
l'audition  du  20  avril  2005  n'ont  fait  de  commentaire  quant  au 
déroulement de celle-ci.

3.3 S'agissant  des  erreurs  relevées  à  juste  titre  par  le  recourant 
(cf. son recours ch. 68 p. 11) dans l'état de fait de la décision dont est 
recours, le Tribunal fait siennes les explications de l'ODM (cf. sa prise 
de position du 6 juillet 2005) à ce sujet, selon lesquelles il ne s'agissait 
que  de  regrettables  erreurs  rédactionnelles  qui  n'ont  pas  porté  à 
conséquence. Au demeurant,  le  Tribunal  relève que  le  recourant  ne 
peut s'en prendre qu'à lui-même si l'ODM a retenu qu'il  avait adhéré 
au  "parti  démocratique  pour  l'alliance  nationale  de  l'Angola  (PDP-
ANA)",  en  lieu  et  place  du  "parti  Démocratique  pour  le  Progrès  de 
l'Alliance Nationale Angolaise (PDP-ANA)",  dès lors qu'il  n'a fait que 
retranscrire ses propos (cf. pv de l'audition du 23 mars 2005 p. 4 et pv 

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de l'audition du 20 avril  2005 question 30 p. 4). Les explications du 
recourant (cf. réplique du 27 juillet 2005 par. 3 p. 2), selon lesquelles il 
n'aurait pas été autorisé à apporter de corrections à ses déclarations à 
l'issue de ses auditions, ne convainquent pas. En effet, si tel avait été 
le cas, il ne fait aucun doute que son mandataire et le représentant de 
l'oeuvre d'entraide, qui rappelons-le étaient présents lors de l'audition 
fédérale, auraient réagi en le faisant mentionner dans le procès-verbal.

Dans  sa  réplique  du  27  juillet  2005  (p. 1),  le  recourant  relève  que 
l'ODM, dans sa détermination  du 6  juillet  précédent,  a  commis  une 
nouvelle  erreur  en  se  référant  à  la  page  21  de  son  mémoire  de 
recours, lequel n'en comporte que 14 pages. Pour sa part, le Tribunal 
constate que l'ODM n'a commis aucune erreur. En effet, il a confondu 
la pagination opérée dans le dossier du Tribunal avec celle du recours. 
Or la page 11 du recours correspond à la page 21 de la numérotation 
du dossier du Tribunal.

4.  

4.1 En  l'espèce,  le  recourant  (pv  de  l'audition  du  20  avril  2005 
question  136  p.  15 ;  recours  ch.  31  p.  7)  ne  prétend  pas  que  les 
événements  de  juillet  2004  sont  à  l'origine  de  sa  demande  de 
protection en Suisse. A juste titre, dans la mesure où ceux-ci sont trop 
antérieurs  à  sa  fuite  pour  qu'existe  un  lien  de  causalité  matérielle 
entre leur survenance et son départ du pays plus de sept mois plus 
tard. 

Dans son courrier du 27 juin 2008, le recourant déclare, en se référant 
à un article du 8 janvier 2008 tiré du site internet du PDP-ANA, que ce 
parti a menacé de saisir les instances judiciaires internationales si le 
gouvernement angolais n'éclaircit pas dans les sept mois l'assassinat 
de Victor Ndlandu Mfulumpinga. En cas de retour en Angola, il soutient 
qu'il  sera non seulement entendu en tant que témoin de ce meurtre, 
mais  également maltraité  comme il  le  fût  en juillet  2004,  parce qu'il 
avait  accompagné  le  défunt,  dont  il  était  le  chauffeur  et  l'agent  de 
sécurité, le jour de son assassinat.

En l'espèce, le Tribunal ne saurait souscrire à la crainte exprimée par 
le recourant d'être de nouveau fortement maltraité, uniquement parce 
que  le  PDP-ANA  avait  fixé  au  gouvernement  un  délai  péremptoire, 
lequel est échu depuis juillet 2008, pour découvrir et traduire en justice 
les assassins de son ancien leader. Tout au plus serait-il  concevable 

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que le recourant soit interrogé en tant que témoin dans cette affaire, 
au vu des fonctions qu'il dit avoir exercées pour le défunt. A cet égard, 
ni  les  informations  récentes  d'organisations  nationales  et 
internationales  des  droits  de  l'homme  ni  le  site  internet  officiel  du 
PDP-ANA ne font  état  d'arrestations arbitraires et  de violences pour 
motifs politiques. En revanche, force est de constater que la situation 
politique  en  Angola  s'est  fortement  améliorée  au  cours  de  ces 
dernières années, avec la tenue d'élections législatives en septembre 
2008,  lesquelles  ont  été considérées comme libres  et  transparentes 
par  des  observateurs  neutres,  et  l'annonce  d'une  élection 
présidentielle  en  septembre  2009.  En  outre,  le  PDP-ANA,  dont  le 
recourant  se  réclame,  fait  partie  du  Gouvernement  d'Unité  et  de 
Réconciliation  Nationale  (GURN)  -  lequel  a  d'ailleurs  dénoncé  avec 
vigueur  l'assassinat  de  Victor  Ndlandu  Mfulumpinga  -  participe  au 
Conseil  de  la  République,  l'organe de consultation du chef  de l'Etat 
angolais  et  disposait  d'un  siège  à  l'Assemblée  nationale  depuis  les 
élections  législatives  de  1992,  siège  apparemment  perdu  lors  des 
dernières élections des 5 et 6 septembre 2008.

4.2 Le recourant  soutient  aussi  qu'il  est  recherché par  les autorités 
angolaises qui lui reprocheraient sa collaboration avec le mouvement 
indépendantiste FLEC (pv de l'audition du 20 avril 2005 question 136 
p. 15 ; recours ch. 31 p. 7). 

Sur ce point, le Tribunal estime, à l'instar de l'autorité inférieure, que le 
récit  du  recourant  n'est  pas  crédible  et  que  celui-ci  ne  saurait,  par 
conséquent, se prévaloir d'une crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, 
de subir de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays. Aucun 
argument  pertinent  ni  moyens  de  preuve  propres  à  infirmer  les 
considérants de la décision entreprise n'ont d'ailleurs été apportés à 
l'appui du recours. 

En particulier, contrairement à ce que le recourant prétend (cf. recours. 
ch. 42  et  43  p. 8 s.),  les  vols  nationaux  en  provenance de Cabinda 
faisaient l'objet d'une surveillance particulièrement étroite. Il n'est par 
conséquent  pas  crédible  que  des  membres  du  FLEC  aient  pris  le 
risque de pénétrer à Luanda, par son aéroport international, munis de 
documents  compromettants  et  d'armes  susceptibles,  en  cas  de 
découverte, de les confondre. 

Il n'est également pas concevable qu'un employé de la DNIC mette en 
péril  sa  sécurité  personnelle,  voire  sa  carrière,  pour  faire  évader  le 

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recourant compte tenu, d'une part, des charges qui pesaient sur celui-
ci  et,  d'autre  part,  des  risques  encourus  et  de  la  sanction  qui 
s'ensuivrait.  Le  fait  que  dit  employé  aurait  exclusivement  organisé 
cette  évasion  et  n'y  aurait  pas  participé  personnellement,  confiant 
cette tâche à des tiers (cf. recours ch. 51 p. 9), n'aurait en rien diminué 
le danger pris, eu égard au risque de délation. Par ailleurs, il est exclu 
que le recourant ait pu s'échapper de la manière décrite si son évasion 
avait  été exécutée par des "commandos" (cf. recours ch. 51 p. 9),  à 
savoir par des individus externes à la DNIC. Le personnel de celle-ci 
se  serait  manifestement  interposé,  par  la  force  cas  échéant.  Or  le 
recourant  n'a jamais mentionné que son évasion aurait  été entravée 
par qui que ce soit, bien au contraire.

Il  n'est  également  pas  crédible  que  le  recourant,  se  sachant 
recherché, ait fui par l'aéroport international de Luanda, l'un des plus 
surveillés et contrôlés du pays. Il n'aurait pas non plus voyagé muni de 
sa  carte  d'identité  et  de  son attestation  de naissance,  à savoir  des 
documents susceptibles de l'identifier et de favoriser son arrestation. 

Au chapitre des contradictions affaiblissant encore les déclarations du 
recourant, il y a lieu de relever que celui-ci a déposé son permis de 
conduire angolais  auprès des autorités cantonales compétentes afin 
de  se  faire  établir  un  permis  suisse  équivalant,  alors  qu'il  avait 
clairement  déclaré,  afin  d'expliquer  certaines  incohérences  relevées 
par l'ODM, que ce permis angolais avait été confisqué lors de la fouille 
de  son  domicile  dans  la  nuit  du  9  au  10  mars  2005,  raison  pour 
laquelle il n'avait pu le produire, ni même en copie (cf. pv de l'audition 
du 20 avril 2005 question 15 p. 3 ; recours p. 3 et 6 [ch. 24]).

A  cela  s'ajoute  que  le  recourant,  qui  se  serait  évadé  et  qui  serait 
recherché  pour  être  jugé,  aurait  dû  être  à  même  de  produire  les 
moyens de preuve relatifs à la procédure en cours le concernant. 

Il sied encore de souligner que c'est par le truchement du beau-frère 
de son amie que le recourant aurait eu connaissance des recherches 
dirigées contre lui. Or le Tribunal rappelle que, de pratique constante, 
le fait d'avoir appris par un tiers que l'on est recherché ne suffit  pas 
pour admettre l'existence d'une crainte fondée de future persécution 
(cf. dans ce sens ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions 
d'asile  et  de  réfugié  en  droit  suisse,  in :  W. Kälin  (éd.),  Droit  des 
réfugiés, Enseignement de 3ème cycle de droit 1990, Fribourg 1991, 
p. 44).

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Enfin,  les  tortures  dont  il  est  fait  mention  dans  la  "Fiche  de 
transmission d'un cas médical" (cf. let. D in fine) ne reposent que sur 
les  allégations  du  recourant,  le  thérapeute  n'ayant  fait  que  les 
retranscrire,  et  ne  sauraient  donc  établir  la  réalité  des  persécutions 
alléguées. Il en va de même des photographies versées au dossier (cf. 
let.  G supra),  dans  la  mesure  où les  circonstances  dans lesquelles 
elles ont été prises restent floues. 

Le  récit  du  recourant  n'atteint  donc  pas  les  exigences  de  haute 
probabilité  stipulées  à  l'art.  7  LAsi.  Partant,  celui-ci  ne  saurait  se 
prévaloir  d'une crainte fondée,  au sens de l'art. 3  LAsi,  de subir  de 
sérieux préjudices en cas de retour dans son pays. 

4.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr,  RS 
142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette  disposition  a 
remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le 
séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931, RS 1 113).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

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engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.  

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 
624).

7.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 

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CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

7.5 En l'occurrence, le recourant n'a pas établi qu'un retour en Angola 
l'exposerait à un tel risque (cf. consid. 4 supra). A cet égard, il sied de 
relever  que  la  situation  des  droits  humains  en  Angola,  telle  qu'elle 
ressort d'extraits de documents d'organisations internationales cités à 
l'appui  du  recours,  ne  confère  pas  plus  de  crédibilité  aux  risques 
prétendument  encouru  par  le  recourant  en  cas  de  retour  dans  son 
pays d'origine, dans la mesure notamment où elle ne se rapporte pas 
directement à sa situation personnelle. Par ailleurs, une situation de 
guerre,  de guerre civile,  de troubles intérieurs graves ou de tension 
grave accompagnée de violations des droits humains ne suffit  pas à 
justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la  protection  issue  de  l'art.  3  CEDH 
(JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

7.6 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

8.

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8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215 et jurisp. 
citées).

8.1.1 Selon  la  jurisprudence  de  la  CRA  relative  à  l'Angola  (JICRA 
2004  n°  32  consid.  7.2.  in  fine  et  7.3  p.  230 s.),  qui  est  toujours 
d'actualité  et  dont  le  Tribunal  n'entend  pas  s'écarter,  l'exécution  du 
renvoi  n'est  pas  raisonnablement  exigible  dans  les  provinces  de 
Cabinda,  Uige,  Malanje,  Lunda  Norte,  Lunda  Sul,  Bié,  Moxico  et 
Cuando  Cubango.  Ailleurs,  et  en  l'absence  de  risques  spécifiques 
découlant  de  l'appartenance  à  un  mouvement  de  libération  du 
Cabinda, les garanties pour un retour dans la sécurité sont suffisantes, 
à tout le moins à Luanda et dans les villes aisément accessibles des 
provinces de Cunene, Huila, Namibe, Benguela, Huambo, Cuanza Sul, 
Cuanza Norte, Bengo et Zaïre. En effet, les conditions de vie dans ces 
agglomérations  ne  sont  pas  telles  qu'il  faille  exclure  d'emblée,  pour 
des raisons humanitaires, l'exécution du renvoi des requérants d'asile 
déboutés (en particulier, des hommes célibataires et des couples sans 
enfants) qui y avaient leur dernier domicile ou y disposent d'attaches 
solides, lorsqu'ils ne sont pas affectés de graves problèmes de santé. 
Pour  les  requérants  n'appartenant  pas  à  ces  catégories,  il  y  a  lieu 
d'apprécier  si  un  réseau familial  ou  social  sur  place ou encore  leur 
situation  financière  particulière  leur  permettra  de  bénéficier  de 
chances de réinsertion convenables.

8.2 En  l'espèce,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on 
pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en 

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danger concrète du recourant. En effet, celui-ci provient de Luanda, où 
le  renvoi  est  généralement  exécutable.  En  outre,  il  est  jeune, 
célibataire,  au  bénéfice  d'une  formation  professionnelle  (cf.  pv  de 
l'audition du 20 avril  2005 questions 43 et 44 p. 5 s.) et, hormis des 
lésions superficielles à l'avant-bras droit  et  une gastroentérite traitée 
(cf.  la  dernière  attestation  médicale  en  date,  citée  sous  la  let. I  ci-
dessus),  est  en  parfait  état  de  santé,  de  sorte  qu'il  ne  saurait  s'en 
prévaloir pour faire échec à l'exécution de son renvoi (cf. JICRA 2003 
no 24  consid.  5a  et  b  p.  157 s.).  Enfin,  bien  que  cela  ne  soit  pas 
déterminant en l'espèce, le recourant pourra bénéficier à Luanda, ville 
dans laquelle il a vécu depuis 1997, d'un réseau social et familial (sa 
mère et la mère de son enfant, en particulier) susceptible de l'aider à 
se réinstaller.

8.3 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9.
Enfin,  le  recourant est en possession de documents  suffisants  pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

10.  

10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

10.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

11.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont intégralement compensés par l'avance du même 
montant versée le 11 juin 2005.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, division séjour et aide au retour, avec le dossier 

N_______ (en copie)
- au canton [...] (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Emilia Antonioni Yves Beck

Expédition : 

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