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**Case Identifier:** 46e17846-9440-54ff-80ec-19f531e6d512
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/8887/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8887-2011_2013-08-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.08.2013. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8887/2011-1 ACJC/984/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 7 AOÛT 2013 

 

Entre 

A______, sise 1______, recourante contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du 
Tribunal de première instance le 15 janvier 2013, comparant par Me Alexandre Schwab, 
avocat, route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias (GE), en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile,  

  

Et 

B______, sise 2______, intimée, comparant par Me Alain Kostenbaum, avocat, cours 
de Rive 10, case postale 3397, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile.  

 

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EN FAIT 

A. a. A______, dont le siège se trouve à Genève, dont le but social comprenait 
notamment l'import-export et divers services financiers, a engagé comme employé 
à temps partiel, avec effet au 15 mars 2010, C______, alors domicilié à Paris.  

La fonction du précité devait être celle de représentant commercial pour le 
développement international. Il était prévu que son travail soit accompli à Genève 
dans les locaux de l'employeur. 

Le salaire était fixé à 3'000 fr. brut par mois. 

b. A______ avait pour associée unique, depuis septembre 2009, une société sise 
aux Iles Vierges britanniques. Elle avait deux gérants signant individuellement, à 
savoir D______, qui avait engagé C______, et E______. 

C______ n'a jamais eu de pouvoir de représentation, inscrit au Registre du 
commerce, concernant la société A______. 

c. Au printemps 2010, à une date indéterminée, D______ et C______ se sont 
rendus à l'agence F______ à G______, où ils ont été reçus par H______, 
"directrice voyages d'affaires Suisse romande". 

À cette occasion, D______ a fait organiser par l'agence un voyage à Moscou pour 
lui-même et C______, voyage qu'il a réglé au moyen d'une carte de crédit à son 
nom dont les coordonnées ont été conservées par F______. 

d. Selon H______, entendue en qualité de témoin, D______ lui aurait alors donné 
l'autorisation de débiter cette carte de crédit à l'occasion de leurs futurs voyages 
professionnels, ce que D______ a contesté.  

e. A six reprises ultérieurement, C______ seul s'est présenté à l'agence F______ et 
y a commandé des voyages pour lui et, parfois, pour un photographe 
l'accompagnant. 

 Sur requête de C______, ces voyages ont été débités par F______ par le biais de 
la carte de crédit de D______. À aucun moment, H______ n'a vérifié auprès de ce 
dernier s'il était d'accord de financer ces déplacements. 

f. Les factures ont été établies au fur et à mesure par F______ et adressées 
électroniquement à l'adresse de messagerie de C______ auprès de son employeur. 

 D______ a indiqué n'avoir pas remarqué l'existence des débits, avant que sa 
banque ne l'interpelle à ce sujet, car il s'agissait d'une carte qu'il n'utilisait pas 
personnellement. 

 Après avoir été avisé des débits, il n'a pas contacté F______, car C______ avait 
alors promis de le rembourser. D______ a ajouté que C______ n'avait dû 
entreprendre aucun voyage professionnel pour A______. 

g. C______ a encore commandé à F______, en juin 2010, divers vols et 
réservations d'hôtels, pour lui et son photographe, à destination notamment 

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d'Alger, Casablanca, Beyrouth, Paris et Genève, qui ont fait l'objet de quatre 
factures les 11, 14 et 16 juin 2010 pour un montant total de 11'730 fr. 25, 
également envoyées à A______ par messagerie électronique. 

 Aucune copie de ces factures n'a été communiquée en parallèle à D______. 

h. A la différence des précédentes notes, les montants facturés les 11, 14 et 16 juin 
2010 n'ont pu être débités de la carte de crédit. 

i. Par fax envoyé le 16 juillet 2010 depuis Casablanca à F______, C______ a 
exposé avoir subi une panne informatique et a promis le règlement "de votre 
facture" dès son retour à Genève la semaine suivante. 

j. Par courriel du 11 août 2010 adressé à C______ et D______, H______ a 
constaté que les factures demeuraient impayées de sorte qu'elle allait lancer une 
procédure de recouvrement. 

 Elle a rappelé que les factures avaient été libellées au nom de A______ à la 
demande de C______, si bien que D______ en était aussi responsable. 

k. Réagissant le jour même à ce courriel, D______ a requis des éclaircissements 
et s'est fait transmettre copie du fax de C______ du 16 juillet 2010 ainsi que des 
factures ouvertes. 

l. Le 18 août 2010, F______ a encaissé, en cash, une somme de 1'000 euros (1'307 
fr. 50) pour le compte de A______. 

 Cette dernière a contesté avoir effectué le paiement, qu'elle attribue à C______. 

 Aucun des intéressés n'a été interrogé sur ce fait lors de l'instruction de la cause 
par le premier juge. 

 La pièce comptable produite (quittance n° 106 19 679) n'est qu'une copie non 
signée dont on ignore à qui elle a été remise ou transmise, la mention de A______ 
et de son adresse figurant sur le document n'étant pas déterminante à cet égard. 

m. Le 14 septembre 2010, la compagnie aérienne I______ a établi une note de 
crédit de 1'299 fr., somme qu'elle a remboursée et qui a été créditée par F______ 
sur les factures litigieuses ouvertes, le montant restant dû s'établissant dès lors à 
9'123 fr. 75. 

n. Le 25 septembre 2010, A______ a modifié sa raison sociale. 

o. Par courriel du 4 octobre 2010 adressé à F______, C______ a joint une lettre 
du 30 septembre 2010, qu'il avait rédigée en tant que "directeur du développement 
de la société A______ devenue "A______", expliquant que sa fonction l'autorisait 
à passer des commandes; il invitait dès lors F______ à contacter D______ pour le 
règlement de ses prestations qu'elle avait correctement exécutée, ce qu'il 
reconnaissait. 

p. Par courriels du 13 octobre, 18 octobre et 9 novembre 2010, destinés à 
C______ et D______, H______ leur a fait savoir que  

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F______ entendait être payée pour ses prestations indépendamment de leur conflit 
interne. 

 Ces démarches sont demeurées sans résultat. 

q. Par acte écrit du 30 décembre 2010, F______ a cédé à B______ ses créances 
envers A______ s'élevant à 9'123 fr. 75 et correspondant aux factures des 11 au 
16 juin 2010. 

 La cession a été notifiée à A______ par courrier du  
22 décembre 2010, valant mise en demeure. 

 La validité de cette cession n'est pas contestée. 

B. a. En date du 15 février 2011, B______ a fait notifier à A______ un 
commandement de payer poursuite n° 3______ pour les montants de 9'123 fr. 75 
avec intérêts à 5% dès le 15 juillet 2010 et 718 fr., ce dernier poste à titre de "frais 
de retard". 

 La poursuivie a formé opposition à cette poursuite. 

 b. Après l'échec de la tentative de conciliation du 28 juillet 2011, audience à 
laquelle A______ n'a pas comparu, B______ a ouvert action en paiement à son 
encontre par acte déposé le 28 octobre 2011 par devant le Tribunal de première 
instance. 

 Elle a conclu, en substance, à ce que A______ soit condamnée à lui verser la 
somme réclamée dans la poursuite précitée dont l'opposition devait être levée, 
avec suite de frais et dépens. 

 c. Limitant d'emblée et unilatéralement le champ de sa réponse à la seule question 
de la légitimation passive, qu'elle contestait posséder, A______ a conclu à ce que 
le défaut de cette légitimation soit constaté, à ce qu'il soit dit qu'elle ne devait pas 
9'841 fr. 75 à B______, à ce que la poursuite soit radiée et annulée et la 
demanderesse déboutée de toutes ses conclusions avec suite de frais et dépens. 

 d. D______ et C______ ont déposé des plaintes pénales l'un contre l'autre à des 
dates non précisées, mais antérieures à leurs auditions par le Tribunal de première 
instance. 

 e. Selon jugement n° JTPI/378/2013 rendu le 15 janvier 2013 et communiqué le 
lendemain aux parties, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure simplifiée, a condamné A______ à payer à B______ la somme de 
9'123 fr. 75 avec intérêts à 5% dès le 15 juillet 2010 (ch. 1), prononcé à due 
concurrence la mainlevée de l'opposition formée par A______ au commandement 
de payer n° 3______ (ch. 2), fixé les frais de la procédure à 1'300 fr. qu'il a 
compensés avec l'avance versée (ch. 3), condamné A______ à rembourser à 
B______ le montant des frais de 1'300 fr. ainsi que 1'800 fr. à titre de défraiement 
de son conseil (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

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 f. En substance, le premier juge a retenu, en se fondant sur le témoignage de 
H______, qualifiée de simple employée d'agence sans fonction dirigeante, que 
D______, accompagné de C______, avait autorisé F______ à débiter sa carte de 
crédit pour des voyages professionnels, ce que cette société avait fait à plusieurs 
reprises sans rencontrer de difficultés ou d'opposition de D______. 

 L'adresse de messagerie fournie par C______ prouvait que D______ avait 
accepté, voire créé, une apparence de lien entre sa société et le précité. 

 Il résultait également du contrat de travail de C______ que celui-ci avait le statut 
de représentant de A______, même si H______ ne connaissait pas les relations 
exactes entre cette société et C______. 

 Enfin, le but social de A______ (qui comprenait l'import-export) n'était pas 
incompatible avec l'existence de voyages professionnels quelles qu'en soient les 
destinations. 

 Ainsi, F______ pouvait de bonne foi considérer que C______ était autorisé par 
A______ à passer commandes de billets d'avion et réservation d'hôtel pour le 
compte de celle-ci. 

 La défenderesse était ainsi engagée par les actes de C______, qui pouvait être 
tenu pour son représentant. 

C. a. Par acte posté de Genève le 18 février 2013 à l'attention du greffe de la Cour de 
justice, A______ a fait recours à l'encontre dudit jugement qu'elle a reçu le 17 
janvier 2013. 

 Elle a conclu préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et, principalement, à 
l'annulation de ce jugement, sollicitant qu'il soit dit qu'elle ne devait pas la somme 
de 9'123 fr. 75 avec intérêts à 5% dès le 15 juillet 2010 et que la poursuite 
"n° 3______" n'irait pas sa voie, l'intimée devant être condamnée aux frais 
judiciaires et aux dépens. 

 b. B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, au déboutement de 
la recourante et à la condamnation de celle-ci aux frais. 

 c. Par courrier du 14 mars 2013, les parties ont été avisées de la mise en 
délibération de la cause. 

EN DROIT 

1. La décision entreprise est une décision finale de première instance rendue dans 
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 
devant le premier juge, est inférieure à 10'000 fr. 

 Dès lors, seule la voie du recours est ouverte (art. 308 et 319 let. a CPC). 

2. Selon l'art. 321 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 
de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée.  

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 Ce délai vaut également pour la procédure simplifiée, applicable ici  
(art. 243 al. 1 CPC; art. 321 al. 2 CPC a contrario). 

 En l'espèce, le recours déposé satisfait  aux exigences de délai (art. 142 al. 3 CPC) 
et de forme, de sorte qu'il sera déclaré recevable. 

3. La recourante conteste que les conditions permettant de la tenir pour liée par les 
obligations contractées en son nom par son employé, selon l'art. 33 al. 3 CO, 
soient réunies. 

 En particulier, elle fait grief au Tribunal d'avoir accordé crédit aux déclarations 
des deux témoins entendus alors que l'un et l'autre, impliqués dans le litige, y 
avaient un intérêt personnel qui affaiblissait fortement la valeur probante de leurs 
dépositions. 

3.1 Dans le cadre du recours, ne sont recevables que les griefs qui reposent sur la 
violation de la loi ou la constatation manifestement inexacte des faits  
(art. 320 CPC). 

 La violation des règles de procédure relatives à la preuve (art. 150 et suivants 
CPC) constitue une violation de la loi. La partie lésée n'a donc pas besoin, dans un 
recours, d'établir que l'état de fait était manifestement inexact. Il lui suffit de 
démontrer que les règles de droit ont été violées pour que la juridiction saisie 
bénéficie d'un plein pouvoir d'examen (RETORNAZ, L'appel et le recours, 
Procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 393 
ch. 128; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2510, 2934 et 2943-2948). 

3.2. L'art. 8 CC règle la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les 
conséquences de l'absence de preuve. 

 Le juge enfreint cette règle s'il tient pour exactes les allégations non prouvées 
d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute 
administration de preuve sur des faits pertinents en droit. 

 En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation 
de fait a été prouvée ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la 
preuve ne se pose plus et le grief de violation de l'art. 8 CC devient sans objet. 
L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour tenter de faire corriger l'appréciation des 
preuves qui ressortit au juge du fait (TF, in SJ 1997 p. 54 consid. 5b et réf. citées). 

3.3. La constatation manifestement inexacte des faits correspond à la notion 
d'arbitraire. La constatation de faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire si 
elle est manifestement insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation 
de fait, ou encore repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de manière 
choquante le sentiment de justice (HOHL, op. cit, n. 2936 et 2938 et réf. citées; 
CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 
II p. 266 n. 15). 

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 Il appartient au recourant d'expliquer clairement et avec précision en quoi un point 
de fait a été établi de façon manifestement inexacte. 

 Il ne suffit pas de présenter sa propre version des faits ou d'opposer son 
appréciation des preuves à celle du premier juge (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 

3.4. Selon l'art. 169 CPC, toute personne qui n'a pas la qualité de partie peut 
témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. 

 Le juge apprécie librement les preuves administrées (art. 157 CPC). 

 Sur la base de celles-ci, le juge est appelé à établir sa conviction. 

 Selon la jurisprudence, un fait est établi si le juge est convaincu de sa véracité. 

 Il ne suffit pas que celui-ci le considère comme possible ni même comme 
probable en quelque sorte, car l'importance du fardeau de la preuve réside 
précisément en ceci que les doutes qui subsistent doivent agir au détriment de 
celui auquel incombe la preuve (TF, SJ 1983 p. 336; TF, JT 2003 I 610 
consid. 2b/aa). 

3.5. En l'occurrence, le premier juge a admis que les conditions de la 
représentation étaient réalisées en se fondant sur un faisceau d'indices auquel 
appartenaient notamment les témoignages de l'employé de l'agence de voyage et 
de C______. 

 Aucun d'eux n'étant partie à la procédure, il était donc conforme à la loi de 
recueillir leur témoignage. 

 La recourante observe à juste titre que ces témoins étaient personnellement 
impliqués dans le litige, dont ils avaient été les acteurs, ce qui commandait une 
appréciation appropriée de leur déclaration. 

 Ainsi, selon la recourante, la première pouvait être blâmée par son employeur, 
voire congédiée pour lui avoir occasionné un préjudice économique si l'avance de 
frais effectuée ne pouvait être récupérée; quand au second, il était exposé au 
risque de devoir assumer le coût du voyage en question, en tant que représentant 
non autorisé. Ces deux personnes étaient ainsi intéressées à la condamnation de la 
recourante au paiement des factures litigieuses. 

3.5.1. Le Tribunal a estimé cependant de manière discutable que l'on ne pouvait 
douter de la véracité du témoignage de l'employée de l'agence, car elle n'était 
qu'une simple salariée sans fonction dirigeante au sein d'une société importante et 
qu'elle ne pouvait donc être assimilée à une partie. 

 En effet, la créance litigieuse a été cédée à l'intimée par la société exploitant 
l'agence de voyage. On ignore s'il s'agit d'une cession fiduciaire aux fins 
d'encaissement ou d'une autre forme de cession. 

 En tout état, quand bien même l'intimée est une personne morale distincte de 
l'employeur du témoin précité, elle doit cependant se laisser opposer, 

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conformément à l'art. 169 CO, les objections qui pouvaient être adressées à la 
société cédante; or, le témoin en cause n'était pas un simple employé subalterne 
mais apparaissait, dans la correspondance informatique qu'elle échangeait avec la 
clientèle, en qualité de directrice des voyages d'affaires pour la Suisse romande. Il 
s'ensuit que, sans être organe de la société cédante, elle occupait une position 
hiérarchique impliquant un certain niveau de responsabilité. 

 Dès lors, soutenir que son statut de "simple employé" ne permettait pas de douter 
de son témoignage est une appréciation que la Cour ne peut faire sienne, sans y 
apporter les éléments précités qui en réduisent la force probante. 

3.5.2. Quand à l'appréciation du témoignage de C______, le Tribunal a relevé 
qu'il était corroboré par les pièces versées au dossier par celui-ci, notamment 
certains documents tels que copie de passeport et cartes de visite démontrant qu'il 
était en lien avec les gérants de la société, qui lui avaient confiés ces documents 
personnels. Le contrat de travail révélait également le rôle de l'intéressé et il 
importait peu à cet égard, selon le premier juge, que la relation entre celui-ci et 
son employeur se soit "mal terminée". 

 La recourante reproche au Tribunal de n'avoir pas tenu compte de cette mauvaise 
relation et souligne qu'il était au contraire important de relever que le témoin avait 
même été inculpé à la suite de la plainte pénale qu'elle avait déposée. 

 Outre que cette inculpation n'a pas été établie par pièces, l'affirmation du premier 
juge n'avait pas une portée aussi étendue que celle que lui prête la recourante, car 
elle se rapportait uniquement à l'existence du contrat de travail qui était en elle-
même significative, indépendamment de l'issue conflictuelle de la relation. 

3.5.3. Cela étant, le Tribunal a également fondé sa conviction sur d'autres 
circonstances, en particulier sur le fait que l'agence avait pu débiter à six reprises 
la carte de crédit du gérant D______, pour des voyages commandés par C______, 
sans difficulté, ni plaintes du titulaire de cette carte. 

 Il a également observé que les explications du gérant n'étaient pas convaincantes 
et, qu'en tous les cas, celui-ci avait manqué de diligence. 

 Une telle appréciation des preuves ne saurait être qualifiée de manifestement 
insoutenable, l'arbitraire ne pouvant être retenu au seul motif que cette 
appréciation serait critiquable et qu'une autre solution aurait pu être privilégiée. 

 En outre, le premier juge n'a enfreint aucune règle de procédure en matière 
d'administration des preuves. 

 Sur ces points, le jugement entrepris n'emporte donc ni violation de la loi, ni 
appréciation manifestement inexacte des faits. 

4. La recourante se plaint en second lieu d'une violation de l'art. 8 CC dans le cadre 
des règles régissant la représentation sans pouvoir. 

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4.1. Il convient de rappeler que l'intimée, cessionnaire de la créancière, a actionné 
la recourante en soutenant qu'elle était engagée par les actes de cette dernière ou, à 
tout le moins, de celui dont elle pouvait de bonne foi croire qu'il agissait comme 
tel au vu de l'attitude qu'elle avait adoptée. 

4.2. Selon l'art. 32 al. 1 CO, les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait 
au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. 

 A certaines conditions, la jurisprudence admet qu'un représenté puisse être lié par 
les actes d'un représentant sans pouvoir ou qui abuse de son pouvoir. 

 Ainsi, l'octroi de pouvoirs de représentation n'est subordonné à aucune forme. Il 
peut résulter d'actes concluants et, le cas échéant, même du silence d'un chef 
d'entreprise en présence des actes juridiques de son employé. C'est en particulier 
le cas lorsqu'un chef d'entreprise laisse son employé agir de telle manière que pour 
les tiers un droit de représentation paraît lui avoir été conféré. Celui qui laisse un 
autre agir pour son compte et crée ainsi l'impression qu'il en reconnaîtra les actes 
juridiques ne peut opposer au tiers de bonne foi qui aura contracté avec le 
représentant l'absence de pouvoirs de ce dernier. Pour résoudre le problème de la 
procuration tacite, ce qui est décisif n'est alors pas tant de savoir si un commerçant 
connaît et approuve dans ses détails l'activité de son représentant, que de savoir 
comment les tiers qui traitent avec ce dernier sont fondés à interpréter son 
comportement en présence de l'activité de ce représentant. Si ces tiers peuvent 
conclure, de bonne foi, qu'en faisant preuve de la diligence d'usage en la matière, 
l'activité de son employé ne peut lui échapper et que, par conséquent, elle 
rencontre son approbation, l'existence d'une procuration tacite devrait être admise 
(TF in SJ 1951 p. 240).  

 La communication objective des pouvoirs du représentant au tiers doit donc 
émaner du représenté. Celui-ci n'est obligé que si son comportement laisse croire, 
selon les règles de la bonne foi, qu'il entendait porter ces pouvoirs à la 
connaissance des tiers. Le comportement peut consister dans un acte positif ou 
dans une abstention. 

 Lorsque le représenté est au courant des actes du représentant, mais ne fait rien 
pour les empêcher, il est lié envers le tiers par une "procuration externe 
apparente". Il en va de même lorsque le représenté, sans connaître le 
comportement du représentant, aurait pu s'en rendre compte et y mettre obstacle 
s'il avait fait preuve de l'attention commandée par les circonstances (TF, JT 1995 I 
194 consid. 2 b/bb). 

 Il appartient au tiers qui entend actionner le représenté de prouver que le 
représentant a agi au nom du représenté et qu'il était autorisé, serait-ce par acte 
concluant, à agir comme tel (zÄCH, BERNER, Kommentar, 1990, n. 184 ad 
art. 32 CO; WATTER, Basler Kom., 2003 n. 35 ad art. 32 CO; CHAPPUIS, CR CO I, 
2012, n. 16 ad art. 32 CO). 

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 La bonne foi étant présumée (art. 3 al. 1 CC), c'est la mauvaise foi qui doit être 
prouvée. Ainsi, la partie qui a la charge de cette preuve peut soit détruire la 
présomption de bonne foi en démontrant que la partie adverse connaissait le vice 
juridique et, par conséquent, qu'elle était de mauvaise foi, soit admettre cette 
présomption, mais établir, en conformité avec l'art. 3 al. 2 CC, que l'autre partie ne 
peut pas se prévaloir de sa bonne foi, parce que celle-ci n'est pas compatible avec 
l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle. 

 En matière commerciale, en cas de dépassement des pouvoirs de représentation, 
seuls des doutes sérieux sur les réels pouvoirs du représentant peuvent conduire à 
nier la bonne foi du tiers contractant; en cas d'abus, des doutes d'une intensité 
relativement faible suffisent; ainsi, une négligence même légère peut déjà faire 
perdre le droit d'invoquer la bonne foi, en particulier lorsque le tiers conclut 
l'affaire en ne prêtant pas attention à des indices objectifs d'abus, laissant entrevoir 
que le représentant agit contre les intérêts du représenté (ATF 131 III 511,  
consid. 3.2.2). 

 4.3. En l'occurrence, il est avéré que C______ n'était pas inscrit au Registre du 
commerce en qualité de gérant, fondé de procuration ou mandataire. Comme l'a 
relevé le premier juge, cette circonstance ne signifiait pas que tout pouvoir de 
représentation lui aurait été dénié, puisque de tels pouvoirs peuvent être conférés 
par acte concluants. 

 Il est par ailleurs admis que le précité a commandé les voyages à l'agence au nom 
de son employeur, demandant expressément que les factures soient libellées au 
nom de ce dernier. Il a ainsi fait connaître, au moins implicitement, sa volonté 
d'engager le représenté. 

 Au sujet de l'existence du pouvoir de représentation, le Tribunal n'a pas distingué 
les indices qui pouvaient le conduire à retenir, positivement, l'existence d'un réel 
pouvoir des autres indices qui, portés à la connaissance du tiers (l'agence), 
permettaient à celle-ci de considérer de bonne foi qu'elle traitait avec un 
représentant autorisé. Il a examiné l'ensemble des circonstances et en a déduit un 
rapport de représentation valable. 

 Ainsi, le contrat de travail liant l'appelant à C______, les explications non 
convaincantes du gérant de l'appelante quant à son absence de réaction face aux 
débits de sa carte de crédit, les documents personnels (copies du passeport d'un 
gérant et cartes de visite de l'autre responsable) en possession de C______, les 
voyages effectués par celui-ci que n'excluaient ni son contrat ni le but statutaire de 
l'appelante, étaient autant d'éléments qui tendaient à établir que l'appelante avait 
bien autorisé le précité à commander les voyages litigieux. 

 En revanche, ces éléments n'étaient d'aucun secours pour fonder la thèse de la 
représentation découlant d'une procuration externe apparente. 

 À cet égard, les seuls indices objectifs dont l'agence pouvait se réclamer ont été 
rappelés par le premier juge : 

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- la venue à l'agence de C______ en compagnie du gérant pour retenir un 
voyage professionnel en Russie; 

- le paiement de ce voyage par le gérant au moyen d'une carte de crédit à son 
nom; 

- l'allégation (contestée par l'appelante mais retenue sans arbitraire par le 
Tribunal) de l'employée de l'agence selon laquelle le gérant l'aurait autorisée 
à débiter cette carte pour de futurs déplacements professionnels; 

- la commande par le seul C______ de six voyages pour lui et un tiers (qui 
n'était pas le gérant), qui ont pu être acquittés par le débit du compte associé 
à la carte de crédit du gérant; 

- l'absence de réaction de ce dernier, qui n'a pas protesté auprès de l'agence 
pour ces débits successifs; 

- la compatibilité des déplacements professionnels avec le but social (très 
large) de la société comprenant notamment l'import-export et divers services 
financiers. 

 Ces indices, comparés aux exigences jurisprudentielles rappelées ci-dessus, 
pouvaient-ils autoriser le Tribunal à admettre le cas d'une procuration apparente 
(preuve à charge de l'intimée) et considérer que la mauvaise foi de l'agence n'était 
pas démontrée (preuve à charge de l'appelante), c'est ce qu'il sied de trancher ici. 

 4.4. En l'espèce, la communication des pouvoirs n'était que tacite. Le gérant n'a 
pas présenté C______ comme représentant de la société, ni même comme 
employé de celle-ci à la responsable de l'agence de voyage. Celle-ci a compris 
cependant qu'il existait un lien professionnel entre eux puisqu'ils ont accompli 
ensemble un premier voyage, payé par la carte de crédit personnelle du gérant. 
Celui-ci a en outre indiqué qu'il y aurait encore d'autres voyages et que l'agence 
pouvait les débiter en utilisant le numéro de la carte de crédit précitée. 

 Par la suite, C______, agissant seul, a commandé plusieurs voyages à l'agence et a 
demandé que ceux-ci soient facturés à la société et réglés par le débit de la carte 
du gérant de celle-ci. 

 A ce stade, l'agence ne pouvait pas encore inférer de l'attitude de l'appelante 
qu'elle avait conféré à C______ le pouvoir de commander des voyages, ce d'autant 
plus que les voyageurs n'étaient pas les gérants de la société, mais lui-même, voire 
un tiers dont il n'a pas été allégué qu'il aurait été présenté comme employé de 
celle-ci. 

 L'envoi des factures, même libellées au nom de la société, ne pouvait pas non plus 
conforter l'agence dans l'idée que celle-ci les approuvait, dès lors qu'il s'agissait 
d'envois électroniques adressés à C______ sur sa messagerie professionnelle et 
non au gérant de la société lui-même. 

 En revanche, le fait que les factures ont pu être effectivement débitées à plusieurs 
reprises du compte lié à la carte de crédit du gérant, sans que celui-ci ne conteste 
ces opérations, était une circonstance, assurément déterminante, pour conforter 

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C/8887/2011-1 

l'agence dans son sentiment que C______ agissait avec l'aval du titulaire de la 
carte. L'agence pouvait en effet légitimement compter sur une réaction sinon 
immédiate, du moins rapide de l'intéressé, s'il désapprouvait ces débits ou les 
estimait, a fortiori, illicites. 

 Compte tenu du précédent que constituait le voyage en Russie, les commandes 
ultérieures de billets par le précité n'étaient pas de nature à inquiéter l'agence, qui 
ne pouvait suspecter un éventuel abus de pouvoir de représentation. 

 Dès lors, lorsque C______ lui a commandé les déplacements qui ont donné lieu à 
l'établissement des factures présentement litigieuses, l'agence pouvait de bonne foi 
considérer qu'elle avait affaire à un représentant autorisé de la recourante. 

 Cette dernière était ainsi liée par les règles de la représentation et doit donc 
rembourser l'agence, soit pour elle sa cessionnaire, des avances de frais que cette 
agence avait régulièrement accomplies dans le cadre de son mandat, ce que le 
Tribunal a jugé à bon escient, étant relevé que la recourante ne remet pas en cause 
devant la Cour la réalité des montants avancés par l'agence ni le droit de celle-ci 
d'en réclamer le paiement (exception faite du moyen tiré de la représentation) 
discuté ci-dessus dans le présent ch. 4. 

 4.5. Infondé, le recours est rejeté. 

 Vu l'issue du litige, l'effet suspensif, vu l'octroi duquel il n'a pas été 
antérieurement statué, est refusé. 

5. La recourante, qui succombe dans son recours, sera condamnée aux frais de celui-
ci (art. 106 al. 1 et 95 CPC). 

 Les frais judiciaires du recours sont arrêtés à 1'200 fr., montant correspondant à 
l'avance de frais fournie par la recourante, avance qui est dès lors acquise à l'Etat 
de Genève par compensation (art. 111 al. 1 CPC). 

 La recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée arrêtés à  
1'200 fr., TVA et débours compris (art. 95 al. 3 CPC; 25 et 26 LaCC; 85 et  
90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

À la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ à l'encontre du jugement 
JTPI/378/2013 rendu le 15 janvier 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8887/2011-1. 

Préalablement : 

Rejette la requête d'effet suspensif. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de recours : 

Arrête les frais de recours à 1'200 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que l'avance de frais de même montant versée par A______ est acquise à l'État de 
Genève. 

Condamne A______ à payer 1'200 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

Indication des voies de recours: 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.