# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c08b6b28-8770-5144-bd39-ba38710a64e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2022 A/231/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-231-2022_2022-03-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/231/2022 ATAS/290/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mars 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Hôtel B______, à CHÊNE-
BOUGERIES 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/231/2022 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 15 décembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a refusé une rente d’invalidité ainsi que des mesures 
professionnelles à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), un taux 
inférieur à 40% n’ouvrant pas de droit à des prestations sous forme de rente.  

2. L’assuré a formé recours le 21 janvier 2022 contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice  

3. Par écriture du 7 mars 2022, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, son service médical régional (SMR) préconisant, dans son avis du 
1er mars 2022 annexé, une nouvelle expertise neurologique et psychiatrique avec 
bilan neuropsychologique, au vu des nouvelles pièces produites. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens. Sa requête doit ainsi être considérée 
comme une proposition au juge et il se justifie de l'accepter.  

En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Il sera renoncé à la perception d’un émolument. 

 
 
 

A/231/2022 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 15 décembre 2021. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Renonce à la perception d’un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le