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**Case Identifier:** 079f9527-c85a-5e0b-8c84-e62038c599f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.08.2018 C/21353/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21353-2017_2018-08-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.09.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21353/2017 ACJC/1135/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 AOÛT 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2018, comparant par 

Me Vincent Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Patricia Michellod, 
avocate, rue Nicole 3, case postale 1075, 1260 Nyon 1 (VD), en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile. 

 

 

 

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C/21353/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/2356/2018 du 
9 février 2018, le Tribunal de première instance a autorisé B______ et A______ à 

vivre séparés (ch. 1 du dispositif), a attribué à A______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal, à charge pour lui d'en assumer l'ensemble des charges y 

relatives (ch. 2), a attribué à B______ et A______ la garde alternée des enfants 

C______ et D______, les enfants étant avec leur père les lundis et mardis de la 

sortie de l'école/crèche jusqu'au retour à l'école/crèche le lendemain matin, avec 

leur mère les mercredis et jeudis et les week-end, avec leur père un week-end sur 

deux du vendredi soir à la sortie de l'école/crèche jusqu'au retour à l'école/crèche 

le lundi matin et avec leur mère, selon les mêmes modalités, le week-end suivant, 

les vacances scolaires devant se passer la moitié du temps avec chacun des 

parents, l'alternance devant être respectée, une année sur deux, entre Noël et 

Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l'Ascension et le Jeûne Genevois, les relâches et 

les vacances d'octobre, ainsi qu'entre la première et la deuxième moitié de l'été 

(ch. 3), le domicile légal des enfants étant au domicile de leur mère (ch. 4). Il a 

condamné A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à titre de 

contribution à son entretien, 2'860 fr. du 1
er

 janvier au 31 décembre 2017, sous 

déduction des montants versés au jour du jugement, et 2'485 fr. dès le 1
er

 janvier 

2018 (ch. 5), pour l'entretien de D______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études non comprises, 3'000 fr. du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2017, sous déduction des montants versés au jour du jugement, et 2'900 fr. dès le 

1
er

 janvier 2018 (ch. 6) et pour l'entretien de C______, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, 3'770 fr. du 1
er

 janvier au 31 

décembre 2017, sous déduction des montants versés au jour du jugement, et 3'650 

fr. dès le 1
er

 janvier 2018 (ch. 7). Il a prononcé les mesures pour une durée 

indéterminée (ch. 8), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., qu'il a réparti à raison 

de la moitié à la charge de chacun des époux, les a compensé avec l'avance 

fournie par B______, a condamné A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de 

remboursement d'avance de frais (ch. 9) et 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 10), a 

condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 

(ch. 11) et les a déboutées  de toutes autres conclusions (ch. 12). 

B. a. Par acte expédié le 23 février 2018 à la Cour de justice, A______ appelle de ce 
jugement, qu'il a reçu le 13 février 2018. Il conclut à l'annulation des chiffres 5 à 7 

et 10 du dispositif de cette décision et à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement à contribuer à l'entretien de ses enfants à raison de 2'500 fr. par 

enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises et à payer en 

sus l'écolage privé de C______ auprès de E______ jusqu'à la fin de l'année 

scolaire 2017-2018, le jugement devant être confirmé pour le surplus, les frais de 

la procédure d'appel mis à la charge de son épouse et les dépens compensés. 

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C/21353/2017 

Il produit une pièce nouvelle, soit un extrait du site de l'Etat de Genève relatif à 

E______ (pièce 30). 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 

Elle conclut préalablement à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire les 

«documents permettant de faire le calcul de la rémunération variable et de son 

droit d'achat d'action F______ mentionnés aux annexes de son contrat de travail», 

à ce que la pièce 30 produite par A______ soit déclarée irrecevable et écartée de 

la procédure et à ce que l'appel soit déclaré irrecevable s'agissant de l'annulation 

du chiffre 10 du dispositif du jugement. 

Elle produit une pièce nouvelle, soit un extrait du site internet de F______ SA 

(pièce 1). 

c. Avec leurs écritures ultérieures, les parties ont produit des pièces nouvelles. 

A______ a déposé une lettre de l'Etablissement primaire et secondaire de ______ 

(VD) du 29 mars 2018 (pièce 31), la formule d'inscription de C______ au cycle 

d'orientation à Genève (pièce 32) et les bordereaux de taxation des époux pour les 

années 2009 et 2010 (pièces 33 et 34). 

B______ a produit la formule d'inscription de C______ au cycle d'orientation à 

Genève signée par elle-même le 18 avril 2018 (pièce 35) et un extrait d'une page 

______ [réseau social] (pièce 36). 

Les parties ont persisté dans leurs conclusions, B______ concluant en sus à 

l'irrecevabilité des pièces 33 et 34 produites par A______, ce à quoi ce dernier 

s'est opposé. 

 d. Les parties ont été informées le 9 mai 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

e. Par courrier spontané du 17 mai 2018, B______ a demandé à la Cour qu'il soit 
ordonné à A______ ou, à défaut, F______ SA, de produire les fiches de salaires 

de son époux pour les mois de janvier à avril 2018. Elle a également fait valoir 

que son éventuel déménagement dans le canton de Vaud n'avait pas à être 

examiné dans le cadre de l'appel, mais devrait faire l'objet d'une demande en 

modification de la contribution d'entretien pour autant que ce dernier ait des 

conséquences sur son budget et celui des enfants. 

f. Par courrier du 6 juin 2018, A______ a indiqué à la Cour que son épouse 
semblait vouloir pratiquer la politique du fait accompli s'agissant du 

déménagement des enfants auquel il n'avait jamais donné son accord, puisque cela 

allait compromettre la garde alternée exercée jusqu'alors. Il a conclu à ce qu'il soit 

fait interdiction à B______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de 

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C/21353/2017 

transférer le domicile des enfants hors du canton de Genève. Il a sollicité une 

comparution personnelle des parties pour pouvoir obtenir des informations sur ce 

point. 

g. Le 14 juin 2018, B______ a contesté avoir pour projet de transférer son 
domicile chez son nouveau compagnon, n'avoir jamais caché qu'elle désirait 

déménager dans le canton de Vaud pour se rapprocher de son lieu de travail, mais 

ne pas avoir mis cette idée à exécution, faute d'accord de A______ à cet égard. 

Elle a précisé que les parties avaient effectué des démarches communes en vue 

d'inscrire C______ au cycle d'orientation genevois. Elle a conclu au rejet de la 

conclusion additionnelle prise par A______ dans son courrier du 6 juin 2018. 

C. a. A______, né en 1978, et B______, née en 1980, tous deux de nationalité 
française, se sont mariés le ______ 2005. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2005, et de D______, née le 

______ 2014. 

b. Les époux vivent séparés depuis la fin de l'année 2016. 

c. Le 19 septembre 2017, B______ a formé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale. 

Elle a notamment conclu à ce le Tribunal lui attribue la garde des deux enfants et 

réserve à leur père un large droit de visite - les lundis et mardis, de la sortie de 

l'école/crèche, jusqu'au retour à l'école/crèche le lendemain matin (soirées et nuits 

comprises), un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école/crèche, 

jusqu'au retour à l'école/crèche le lundi matin ainsi que la moitié des vacances 

scolaires – et condamne ce dernier à lui verser, par mois et d'avance, une 
contribution de 3'060 fr. à son propre entretien à compter du 1

er
 janvier 2017, sous 

déduction des contributions d'entretien éventuellement versées, et à titre de 

contribution à l'entretien des enfants, par mois et d'avance, allocations familiales 

ou d'études non comprises, à compter du 1
er

 janvier 2017, 4'190 fr. pour C______ 

et 4'030 fr. pour D______, sous déduction des contributions d'entretien 

éventuellement déjà versées. 

Elle estimait avoir le droit de conserver son train de vie antérieur. Elle réalisait un 

revenu mensuel net de 6'440 fr. alors que ses charges étaient de 7'890 fr. par mois, 

comprenant le 60% de son loyer (1'530 fr. = 60% de 2'250 fr. (recte 2'550 fr.)), le 

60% des SIG (20 fr. 67 = 60% de 34 fr. 45), le 60% de la redevance TV (8 fr. 22 = 

60% de 13 fr. 70), le 60% des frais de téléphone fixe (50 fr. 40 = 60% de 84 fr.), 

le 60% des frais d'entretien du bien immobilier (25 fr. = 60% de 41 fr. 67), le 60% 

de l'assurance ménage (24 fr. 27 = 60% de 40 fr. 45), la prime d'assurance-

maladie de base (264 fr. 85) et complémentaire (188 fr. 20), les frais médicaux 

non remboursés (564 fr. 15), la REGA (3 fr. 33), les frais de véhicule (847 fr., soit 

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C/21353/2017 

assurance : 93 fr. 10; frais courants : 198 fr. 30; leasing : 327 fr. 50; impôts : 

27 fr. 09; essence : 200 fr. 80), les frais d'affiliation aux ______ suisses (8 fr. 33), 

les acomptes d'impôts (2'211 fr.), les frais de vacances et de loisirs (516 fr. 65), les 

frais de restaurant (100 fr.), les frais de coiffeur/esthéticienne (83 fr. 30), les frais 

de ski (91 fr. 25) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Son déficit 

mensuel était de 1'450 fr., de sorte qu'il devait être tenu compte d'une contribution 

de prise en charge de 725 fr. par enfant. 

Les charges de C______ s'élevaient à 4'190 fr., comprenant le 20% de son loyer 

(510 fr.), le 20% des SIG (6 fr. 89), le 20% de la redevance TV (2 fr. 73), le 20% 

des frais de téléphone fixe (16 fr. 80), le 20% des frais d'entretien du bien 

immobilier (8 fr. 33), le 20% de l'assurance-ménage (8 fr. 09), les primes 

d'assurance-maladie de base (81 fr. 45) et complémentaires (67 fr. 20), les frais 

médicaux non remboursés (28 fr. 55), les frais de nounou (550 fr., soit assurance-

accident : 20 fr. 70; AVS : 29 fr. 17; salaire estimé : 400 fr.; frais extraordinaires : 

100 fr.), les frais de transport (33 fr. 30), l'écolage privé (930 fr.), les frais de 

camps (38 fr. 30), de téléphone mobile (54 fr.), d'argent de poche (10 fr.), de cours 

de danse (320 fr.), de vacances et loisirs (500 fr.), de ski (41 f. 25), une 

contribution de prise en charge (725 fr.) et son entretien de base selon les normes 

OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales (332 fr. 85). 

Celles de D______ étaient de 4'030 fr., comprenant le 20% de son loyer (510 fr.), 

le 20% des SIG (6 fr. 89), le 20% de la redevance TV (2 fr. 73), le 20% des frais 

de téléphone fixe (16 fr. 80), le 20% des frais d'entretien du bien immobilier 

(8 fr. 33), le 20% de l'assurance-ménage (8 fr. 09), les primes d'assurance-maladie 

de base (81 fr. 45) et complémentaires (59 fr. 80), les frais médicaux non 

remboursés (9 fr. 10), les frais de nounou (540 fr., soit assurance-accident : 

10 fr. 40 ; AVS : 29 fr. 17; salaire estimé : 400 fr.; frais extraordinaires : 100 fr.), 

les frais de crèche (1'450 fr.), les cours de bébés nageurs (46 fr. 66), les frais de 

vacances et loisirs (500 fr.), une contribution de prise en charge (725 fr.) et son 

entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous déduction des allocations 

familiales (332 fr. 85). 

A______ réalisait un revenu mensuel net d'au minimum 29'510 fr. par mois. Ses 

charges pouvaient estimées à 17'140 fr. comprenant le loyer (1'954 fr.), 

l'électricité (30 fr. 15), les frais de téléphone fixe (99 fr. 15), la prime d'assurance 

ménage (28 fr. 80), les frais d'assurance RC/casco (226 fr.), les primes 

d'assurance-maladie de base (190 fr. 80) et complémentaires (135 fr. 10), les frais 

médicaux (166 fr. 65), les frais de prévoyance libre (787 fr. 50), les frais de 

véhicule (282 fr. 30) et de leasing (690 fr.), les frais vétérinaires (16 fr. 65), les 

frais de vacances et de loisirs (416 fr. 65), des restaurants (83 fr. 30), de coiffeur 

(83 fr. 30), de ski (166 fr. 65), les acomptes d'impôts (10'416 fr.) et son entretien 

de base selon les normes OP (1'350 fr.). 

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A______ devait être condamné à prendre en charge la totalité des coûts des 

enfants et à lui verser une contribution d'entretien de 3'060 fr. lui permettant de 

couvrir son déficit mensuel de 1'450 fr. ainsi que la perte de revenu de 1'610 fr. 

par mois résultant de la diminution de son activité professionnelle. 

d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 5 décembre 2017, 
B______ a confirmé les termes de sa requête. 

A______ a notamment acquiescé aux modalités de prise en charge des enfants, 

estimant toutefois qu'il s'agissait d'une garde alternée. Il s'est opposé aux montants 

des contributions d'entretien sollicitées, précisant avoir versé 7'000 fr. par mois 

jusqu'à il y a deux mois, puis 6'000 fr., ce qui comprenait l'écolage de E______, 

étant donné que les frais des enfants avaient diminué. D______ allait à la crèche 

depuis le mois de septembre 2017 ce qui avait réduit le budget étant donné 

qu'auparavant elle était gardée par une nounou dont le salaire était d'environ 

2'500 fr. Il a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement à 

contribuer à l'entretien des enfants à raison de 2'500 fr. par enfant, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, l'y condamne en tant que de besoin 

et lui donne acte de ce qu'il s'engageait à payer, en sus, les frais d'écolage privé de 

sa fille C______ auprès de E______ jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018. 

Il a déclaré qu'il n'avait pas perçu de bonus en 2017 et que s'il en percevait un en 

fin d'année, il serait très faible. Il n'avait perçu aucune des sommes mentionnées 

aux annexes 1
 
et 2 de son contrat de travail. 

e. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 13 décembre 2017, B______ a 
persisté dans ses conclusions et sollicité de A______ la production des documents 

permettant de faire le calcul des pourcentages mentionnés aux annexes 1 et 2 de 

son contrat de travail. 

A______ a également persisté dans ses conclusions, en concluant préalablement à 

la production par B______ de son attestation de salaire 2017. 

f. Les 22 décembre 2017 et 9 janvier 2018, A______ et B______ ont déposé leur 
certificat de salaire respectif pour l'année 2017. 

g. Dans la décision querellée, le Tribunal a fait application de la méthode du 
minimum vital avec partage de l'excédent. Il a notamment retenu que B______ 

réalisait un revenu mensuel net de 7'051 fr. (6'509 fr. x 13/12). Ses charges de 

7'187 fr. comprenaient le 80% du loyer (2'040 fr.), la prime d'assurance ménage – 
les enfants ne participant pas aux charges –, les primes d'assurance-maladie 
LAMal (264 fr. 85) et LCA (188 fr. 20), les frais médicaux non remboursés (333 

fr.), la REGA (3 fr. 33), les frais de véhicule (748 fr.), l'affiliation à ______ (8 fr. 

33), les acomptes d'impôts (2'211 fr.) et son entretien de base selon les normes OP 

(1'350 fr.). Le Tribunal a écarté des charges alléguées par B______ les frais 

d'électricité, de redevance TV, d'entretien du bien immobilier et de téléphone fixe 

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C/21353/2017 

qui faisaient partie du minimum vital OP, a limité les frais médicaux non 

remboursés à ceux non couverts par l'assurance-maladie, les factures de ______ et 

la moitié des frais d'acquisition de lunettes. Les frais de véhicule ont été admis, 

mais la somme de 198 fr. 30 fr. par mois de frais d'entretien a été réduite à 100 fr. 

par mois. Enfin, les frais de vacances, loisirs, restaurants, coiffeur, esthéticienne et 

ski n'avaient pas été démontrés par pièces et étaient inclus dans le minimum vital 

OP. B______ faisait donc face à un déficit de 136 fr. par mois. 

A______ avait réalisé un revenu mensuel net de 354'120 fr. en 2016, mais n'avait 

pas perçu de bonus en 2017, de sorte que son salaire s'était élevé à 22'380 fr. par 

mois en moyenne. Depuis janvier 2018, il avait réduit son temps de travail à 90% 

si bien que son salaire devait s'élever à 21'383 fr. Ses charges mensuelles étaient 

de 9'883 fr. comprenant le 80% de son loyer (1'563 fr. 20), les primes d'assurance 

LAMal (270 fr. 50) et LCA (137 fr. 30), les acomptes d'impôts (estimés à 5'000 

fr.), les frais de sa résidence secondaire (1'562 fr.) et son entretien de base selon 

les normes OP (1'350 fr.). S'agissant des autres frais mentionnés par son épouse, si 

A______ souhaitait qu'ils soient retenus à titre de charges mensuelles, il lui 

appartenait d'en produire la preuve, ce qu'il n'avait pas fait. Comme pour son 

épouse, le Tribunal a retenu que les frais d'électricité et de redevance TV faisaient 

partie du minimum vital OP. Dès lors, en 2017, A______ avait bénéficié chaque 

mois d'un solde disponible de 12'497 fr. (22'380 fr. - 9'883 fr.). A partir de 2018, 

ce solde était de 11'500 fr. (21'383 fr. - 9'883 fr.). 

Les charges mensuelles de C______ s'élevaient à 2'817 fr. 15, soit la participation 

au loyer de ses parents (255 fr. + 195 fr. 40), les primes d'assurance-maladie 

LAMal et LCA (81 fr. 45 + 67 fr. 20), les frais médicaux non remboursés (28 fr. 

55), les frais de nounou (901 fr.40, comprenant la prime d'assurance-accident de 

41 fr. 40, la cotisation AVS  de 60 fr. et le salaire de 800 fr.), les frais de transport 

(33 fr. 30), l'écolage (930 fr.), les frais de camps (38 fr. 30), les cours de danse 

(320 fr.) ainsi que la moitié du minimum vital OP, vu la garde alternée (300 fr.), 

sous déduction des allocations familiales (332 fr. 85). Les frais de téléphone 

mobile, l'argent de poche, les vacances, ainsi que les frais de loisirs et de ski ont 

été écartés car inclus dans le minimum vital OP. Les charges relatives à la nounou 

ont été uniquement comptabilisées dans les charges de C______, qui devait être 

surveillée le mercredi, sa sœur étant prise en charge par la crèche ce jour-là. 
Les frais extraordinaires pour la nounou ont été écartés, puisqu'ils n'avaient pas 

été démontrés. 

Les charges mensuelles de D______ étaient de 1'917 fr. 80 par mois, soit la 

participation au loyer de ses parents (255 fr. + 195 fr. 40), les primes d'assurance-

maladie LAMal et LCA (81 fr. 45 + 59 fr. 80), les frais médicaux non remboursés 

(9 fr.), les frais de crèche (1'450 fr.) ainsi que la moitié du minimum vital OP  

(200 fr.), sous déduction des allocations familiales (332 fr. 85). Les frais pour les 

cours de bébés nageurs ont été écartés car non prouvés. Il en allait de même pour 

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C/21353/2017 

les frais de vacances et de loisirs, lesquels faisaient en outre partie du minimum 

vital OP. 

Dès lors que la mère ne couvrait pas ses propres charges, subissant un déficit de 

136 fr. par mois, et que le père bénéficiait d'un solde disponible conséquent 

(12'497 fr. jusqu'en 2017 et de 11'500 fr. dès 2018), il appartenait à ce dernier de 

couvrir les charges mensuelles des enfants et de verser à la mère une contribution 

de prise en charge de 136 fr. entièrement attribuée à la fille cadette. Dès lors, la 

contribution à l'entretien de D______ s'élevait à 2'054 fr. par mois et à celui de 

C______ à 2'818 fr. En considération de ces montants, le père avait encore 

bénéficié d'un solde disponible mensuel de 7'625 fr. en 2017 (22'380 fr. - 9'883 

fr.- 2'054 fr. - 2'818 fr.) et de 6'628 en 2018 (son salaire n'étant plus que de 21'383 

fr.). Le Tribunal a partagé cet excédent à hauteur de 3/8 pour chaque parent et 1/4 

pour les filles, qui devaient également pouvoir bénéficier du train de vie antérieur. 

Il a donc fixé la contribution à l'entretien de l'épouse à 2'860 fr. par mois et celles 

en faveur des enfants à 3'000 fr. en faveur de D______ (2'054 fr. + 953 fr.) et à 

3'770 fr. en faveur de C______ (2'818 fr. + 953 fr.) pour l'année 2017, sous 

déduction des montants versés, le père n'ayant pas produit la preuve des paiements 

effectués. Dès 2018, il a condamné A______ à verser une contribution à 

l'entretien de son épouse de 2'485 fr. (3/8 du solde disponible), de 2'900 fr. en 

faveur de D______ (2'054 fr. + 828 fr.) et de 3'650 fr. en faveur de C______ 

(2'818 fr. + 828 fr.). 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 314 al. 1 et 142 
al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) à 

l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale – 
laquelle doit être considérée comme une décision provisionnelle au sens de l'art. 

308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – et portant sur des conclusions 
pécuniaires dont le montant capitalisé est supérieur à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 

al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 

soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 

preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 

limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 

2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/5A_442/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_442/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_124/2008

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C/21353/2017 

S'agissant des contributions à l'entretien des enfants mineurs, les maximes d'office 

et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 

conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 

al. 3 CPC). 

En revanche, la maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution 

d'entretien due à l'épouse (art. 58 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 

14 juillet 2014 consid. 2.1). 

1.3 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 

al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. 

La Cour d'appel applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne 

traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient 

tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 

2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 3.1). 

En l'espèce, alors qu'il lui incombait de motiver son appel sur tous les points 

contestés, l'appelant s'est limité à conclure à l'annulation du chiffre 10 du 

dispositif du jugement – le condamnant à verser une somme de 2'000 fr. à la citée 
au titre de dépens de première instance – sans critiquer la décision du Tribunal sur 
ce point. Par conséquent, cette conclusion est irrecevable. Les frais pourront 

toutefois être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement 

entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 

2. En raison de la nationalité française des parties, le litige présente un élément 
d'extranéité. 

Au vu des domiciles et de la résidence habituelle des parties et de leurs enfants 

mineurs à Genève, les tribunaux genevois sont compétents pour trancher le 

présent litige portant sur l'obligation alimentaire entre les époux et à l'égard de 

leurs enfants (art. 2 ch. 2 CL [RS 0.275.12], art. 2 et 10 al. 1 let. a CPC). Le droit 

suisse est par ailleurs applicable (art. 49 et 83 al. 1 LDIP, art. 4 al. 1 de la 

Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 

alimentaires [RS 0.211.213.01]). 

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_757/2013
https://intrapj/perl/decis/4A_258/2015
https://intrapj/perl/decis/4A_290/2014
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%200.275.12

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C/21353/2017 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, ce qui est 

notamment le cas dans les causes concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC), 

les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 

317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 5A _788/2017 du 

2 juillet 2018 consid. 4 2.1 destiné à la publication). 

3.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites en appel sont recevables, y 
compris les pièces n° 30, 33 et 34 de l'appelant, dès lors qu'elles sont relatives à 

des éléments entrant en considération pour fixer la contribution due à l'entretien 

des enfants. 

4. L'appelant sollicite l'audition des parties par la Cour afin d'obtenir des 
informations quant à un éventuel déménagement de l'intimée sur le canton de 

Vaud et cette dernière conclut à la production de pièces relatives aux revenus de 

l'appelant. 

 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

L'instance d'appel peut en particulier rejeter la requête de réouverture de la 

procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve présentée par une 

partie en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime 

que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne 

pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés 

par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à 

modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 

consid. 3.1). 

L'autorité jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 

4.2 En l'espèce, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation des 
parties. 

L'intimée s'étant exprimée par écrit sur son éventuel déménagement sur le canton 

de Vaud, il n'y a pas lieu de procéder à son audition sur ce point. 

Par ailleurs, le dossier contient le certificat annuel de salaire de l'appelant ce qui 

est suffisant pour statuer (cf. infra 7.2.3), de sorte qu'il ne se justifie pas 

d'ordonner la production de pièces complémentaires, d'autant plus que la cause est 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/5A_851/2015
https://intrapj/perl/decis/4A_229/2012

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C/21353/2017 

soumise à la procédure sommaire dont le but est de favoriser un règlement rapide 

des litiges. 

Les conclusions préalables des parties seront donc rejetées, la cause étant en état 

d'être jugée. 

5. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution à 
l'entretien de son épouse et conteste la quotité des contributions d'entretien 

allouées aux enfants. 

 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, des 
modifications du Code civil relatives à l'obligation d'entretien à l'égard des 

enfants, sont régies par le nouveau droit (art. 13c bis al. 1 CC ; art. 407b al. 1 

CPC). 

 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur étant prioritaire par rapport aux 
autres obligations d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC), il convient 

de statuer en premier lieu sur cette question avant d'examiner si l'intimée peut 

prétendre à une contribution pour son propre entretien. 

6. 6.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit, la contribution d'entretien doit 

correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 

père et mère (art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC). La loi ne prescrit pas de méthode 

de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. 

Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir à cet 

égard (art. 4 CC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 1er mai 2017 consid. 4.1.3.1).  

En cas de situations financières modestes ou moyennes, il peut être fait 

application de la méthode dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 

Les charges des parties se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du 

droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles (ATF 110 

III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2017 du 20 février 2017 

consid. 4.3 ; 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). L'excédent de la 

famille ne peut être réparti qu'entre les parents et non également entre les enfants 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 3.4 non 

publié in ATF 141 III 53). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2017&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=union+conjugale+m%E9thode+de+calcul+minimum+vital+train+de+vie+285&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-411%3Afr&number_of_ranks=0#page411
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2017&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=union+conjugale+m%E9thode+de+calcul+minimum+vital+train+de+vie+285&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-161%3Afr&number_of_ranks=0#page161
https://intrapj/perl/decis/5A_621/2013
https://intrapj/perl/decis/141%20III%2053

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C/21353/2017 

En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 

liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il faut recourir à la 

méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la 

vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier 

de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de 

vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi 

avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation 

financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le 

cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux 

débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais 

supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part 

d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. 

En effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement 

du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à 

chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1). Toutefois, le 

principe de la répartition égale des revenus excédentaires ne doit pas conduire à 

un transfert d'actifs. Si une partie seulement du revenu était disponible pour 

l'entretien conjugal pendant la cohabitation en raison du niveau de vie convenu ou 

effectivement vécu par les époux, il n'y a aucune raison de diviser la partie du 

revenu entre les époux qui était précédemment utilisée pour constituer un 

patrimoine dans la vie séparée ou après le divorce (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb ; 

voir aussi ATF 121 I 97 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_592/2016 du 

8 mars 2017 consid. 4.1). La personne tenue de payer la pension alimentaire, qui 

réclame un taux d'épargne, supporte la charge de la preuve (ATF 140 III 485 

consid. 3.3.3). 

Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de 

la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 4.1, publié in 

FamPra.ch 2015 p. 217).  

Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 

66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite 

dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les 

ressources des père et mère ou le coût de la vie (art. 286 al. 1 CC). 

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20485
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/5A_61/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_445/2014
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/2010%20I%20167
https://intrapj/perl/decis/127%20III%2068
https://intrapj/perl/decis/2001%20I%20280
https://intrapj/perl/decis/5A_662/2013

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C/21353/2017 

6.1.2 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 

contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 

de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la 

révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556 (ci-après : 

Message), p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en 

pratique, RMA 2016, p. 429 s.). 

Le calcul de la contribution de prise en charge doit s'effectuer sur la base du 

montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de 

subsistance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 

consid. 7.1.2.2; Message, p. 557; SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche 

Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, in 

FamPra 2016, p. 24 s.; STOUDMANN, op. cit., p. 432). Ces frais peuvent être 

déterminés sur la base du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra 

ensuite être augmenté en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce 

(Message, p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung 

ab 1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016, p. 465; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557). 

6.2 En l'espèce, l'intimée a fait valoir devant le Tribunal que la situation financière 
des parties permettait le maintien du train de vie antérieur de l'ensemble de la 

famille. Elle a ainsi allégué, pour elle-même, les enfants et son époux, la totalité 

des charges nécessaires audit maintien. L'appelant n'a pas contesté ce mode de 

calcul devant le premier juge, pas plus qu'il n'a remis en cause les charges 

alléguées par l'intimée pour chacun des membres de la famille. Par conséquent, il 

n'y a pas lieu de faire application de la méthode du minimum vital élargi avec 

répartition de l'excédent, laquelle n'est pas ailleurs pas adaptée à la situation 

financière favorable des parties. En outre, les charges alléguées par l'intimée 

n'ayant pas été contesté par l'appelant, il sied de tenir compte de l'ensemble de 

celles-ci, sans qu'elles aient à être prouvées (art. 150 CPC). 

Compte tenu de la garde partagée et afin que les parents soient traités de manière 

égale, c'est à juste titre que le premier juge a mis à la charge des enfants une partie 

des frais de logement de leurs père et mère. Toujours par souci d'égalité, la moitié 

de l'entretien de base selon les normes OP des enfants sera répartie dans les 

charges de chaque parent. La question de l'écolage de C______ sera examinée à 

part, dès lors que cette charge est temporaire et que l'appelant s'est engagé à 

l'assumer en sus de la contribution d'entretien due à sa fille aînée. 

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C/21353/2017 

Au vu de ce qui précède, les frais effectifs de C______ lui permettant de 

maintenir son train de vie s'élèvent à 1'842 fr., comprenant sa participation aux 

loyers de ses parents (255 fr. + 195 fr. 40), les primes d'assurance-maladie de base 

(81 fr. 45) et complémentaires (67 fr. 20), les frais médicaux non remboursés (28 

fr. 55), les frais de nounou (550 fr., soit assurance-accident : 20 fr. 70; AVS : 29 

fr. 17; salaire estimé : 400 fr.; frais extraordinaires : 100 fr.), les frais de transport 

(33 fr. 30), de camps (38 fr. 30), de téléphone mobile (54 fr.), d'argent de poche 

(10 fr.), de cours de danse (320 fr.), de vacances et loisirs (500 fr.) et de ski 

(41 fr.  25), sous déduction des allocations familiales (332 fr. 85). 

Ceux de D______ sont de 2'805 fr., comprenant sa participation aux loyers de ses 

parents (255 fr. + 195 fr. 40), les primes d'assurance-maladie de base (81 fr. 45) et 

complémentaires (59 fr. 80), les frais médicaux non remboursés (9 fr. 10), les frais 

de nounou (540 fr., soit assurance-accident : 10 fr. 40; AVS : 29 fr. 17; salaire 

estimé : 400 fr.; frais extraordinaires : 100 fr.), les frais de crèche (1'450 fr.), les 

cours de bébés nageurs (46 fr. 66), les frais de vacances et loisirs (500 fr.), sous 

déduction des allocations familiales (332 fr. 85). 

Il n'y a pas lieu de tenir compte d'une contribution de prise en charge, dès lors que 

l'intimée, dont le revenu est de 7'051 fr. par mois, montant non contesté en appel, 

couvre largement ses frais de subsistance (entretien de base selon les normes OP, 

primes d'assurance-maladie, frais de transport et loyer), lesquels se distinguent des 

dépenses nécessaires au maintien du train de vie antérieur. 

L'appelant ayant proposé de contribuer à hauteur de 2'500 fr. par mois à l'entretien 

de chaque enfant, soit 5'000 fr. au total, il sera condamné à verser, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, 2'000 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de C______ et 3'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______. 

Il lui sera donné acte de son engagement à s'acquitter en sus de l'écolage de 

C______ jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018. 

7. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution à 
l'entretien de son épouse. 

 7.1 A la requête d'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à 

l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 

ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial 

(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3).  

https://intrapj/perl/decis/121%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/118%20II%20376
https://intrapj/perl/decis/115%20II%20424

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C/21353/2017 

Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi 

d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 97 

consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux 

ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). 

La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant de la 

contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2); 

sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un large pouvoir 

et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 

127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1). 

 7.2.1 En l'espèce, comme il l'a été retenu ci-avant (cf. consid. ch. 6.2), la situation 
financière aisée des parties permet le maintien du train de vie antérieur de 

l'intimée. 

Les charges non contestées nécessaires à l'intimée pour maintenir son train de vie 

comprennent le loyer (2'040 fr., soit 80% de 2'550 fr.), les SIG (34 fr. 45), la 

redevance TV (13 fr. 70), les frais de téléphone fixe (84 fr.), les frais d'entretien 

du bien immobilier (41 fr. 66), la prime d'assurance-ménage (40 fr. 45), les primes 

d'assurance-maladie de base (264 fr. 85) et complémentaires (188 fr. 20), les frais 

médicaux non remboursés (564 fr. 15), la [cotisation pour] ______ (3 fr. 33), les 

frais de véhicule (847 fr., soit assurance : 93 fr. 10; frais courants : 198 fr. 30; 

leasing : 327 fr. 50; impôts : 27 fr. 09; essence : 200 fr. 80), les frais d'affiliation à 

______ (8 fr. 33), les frais de vacances et de loisirs (516 fr. 65), les frais de 

restaurant (100 fr.), les frais de coiffeur/esthéticienne (83 fr. 30) et les frais de ski 

(91 fr. 25). A ces montants, il sied d'ajouter l'entretien de base selon les normes 

OP (1'350 fr.) et la part de l'entretien de base des enfants (500 fr. = (600 fr. + 

400 fr.)/2). Ces charges sont donc de 6'771 fr. au total, hors impôts. 

Dès lors, l'intimée est en mesure de couvrir l'ensemble des charges lui permettant 

de conserver son train de vie antérieur à l'exception des impôts. Ces derniers 

peuvent être estimés à 2'200 fr. par mois (https://www.ge.ch/paiement-

impots/estimer-mon-impot-modifier-mes-acomptes; sur la base de 84'612 fr. de 

revenus annuels net, 60'000 fr. de contributions d'entretien annuelles pour les 

enfants, 24'000 fr. de contribution d'entretien pour l'intimée et 7'800 fr. 

d'allocations familiales, sous déduction de 8'915 fr. de primes d'assurance-maladie 

et de 10'100 fr. (maximum admis par les impôts) de frais de garde et compte tenu 

des autres déductions que l'intimée sera autorisée à opérer). 

C'est donc un déficit de 1'920 fr. (7'051 fr. – 6'771 fr. – 2'200 fr.) que l'intimée 
doit combler afin de maintenir son train de vie antérieur. 

7.2.2 Il n'est pas contesté que l'appelant réalise à tout le moins un salaire mensuel 
net de 21'383 fr. depuis le début de l'année 2018. 

https://intrapj/perl/decis/121%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/119%20II%20314
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/111%20II%20410
https://intrapj/perl/decis/5A_920/2016
https://www.ge.ch/paiement-impots/estimer-mon-impot-modifier-mes-acomptes
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L'intimée a allégué, sans que cela ait été contesté par l'appelant, que les charges de 

ce dernier nécessaires au maintien de son train de vie pouvaient être estimées à 

17'140 fr., dont 10'416 fr. d'acomptes d'impôts et 1'924 fr. de loyer. Compte tenu 

des contributions d'entretien dont l'appelant va s'acquitter, ses acomptes d'impôts 

peuvent être estimée à 3'700 fr. par mois (https://www.ge.ch/paiement-impots/ 

estimer-mon-impot-modifier-mes-acomptes; sur la base de 256'596 fr. de revenus 

annuels nets, sous déduction de 90'000 fr. de contribution d'entretien et 4'885 fr. 

de primes d'assurance-maladie). Par conséquent, les charges nécessaires au 

maintien de son train de vie s'élèvent à 10'563 fr. compte tenu d'une prise en 

compte de 80% de son loyer (1'563 fr.) et de la moitié des frais d'entretien de base 

des enfants (500 fr.). 

L'appelant dispose ainsi d'un solde mensuel de 10'820 fr. (21'383 fr. – 10'563 fr.). 

Après paiement des contributions à l'entretien des enfants de 5'000 fr. par mois et 

de l'écolage de C______ de 930 fr. – qui ne sera versé que sur six mois – 
l'appelant bénéficie encore d'un solde de 4'890 fr. (10'820 fr. – 5'000 fr. – 930 fr.) 
par mois. 

7.2.3 Qu'il soit fait application de la méthode du minimum vital avec répartition 
de l'excédent ou d'un calcul concret des charges permettant le maintien du train de 

vie antérieur, ce dernier constitue la limite supérieure du droit à l'entretien. 

Dès lors, l'application de la première méthode avec répartition de l'excédent ne 

saurait conduire l'intimée à recevoir une contribution supérieure à celle lui 

permettant de maintenir son train de vie antérieur. L'intimée ne saurait donc 

prétendre recevoir une contribution qui lui permettrait non seulement de maintenir 

son train de vie mais encore de se constituer des économies, par anticipation sur la 

liquidation du régime matrimonial. 

Il n'est pas pertinent d'examiner plus avant si les revenus de l'appelant ont 

récemment augmentés, puisque ses revenus actuels sont suffisants à couvrir les 

contributions d'entretien permettant à tous les membres de la famille de conserver 

leur train de vie antérieur. 

En définitive, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée une contribution à son 

entretien de 2'000 fr. par mois, ce qui permettra à celle-ci de conserver son train 

de vie antérieur. 

Après versement de l'ensemble des contributions d'entretien, l'appelant bénéficiera 

encore, à tout le moins, d'un solde de 2'890 fr. par mois, en sus du montant 

nécessaire à couvrir le maintien de son train de vie personnel. 

8. Les parties n'ayant pas critiqué la décision du Tribunal de fixer le dies a quo du 
versement des contributions d'entretien au 1

er
 janvier 2017, sous déduction des 

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montants déjà versés par l'appelant à ce titre, le jugement sera confirmé sur ce 

point. 

9. L'appelant conclut à ce qu'il soit fait interdiction à l'intimée de transférer le 
domicile des enfants C______ et D______ hors du canton de Genève. 

9.1.1 Selon l'art. 301a al. 2 lit. b CC, lorsque le déménagement de l'enfant a des 
conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent 

et pour les relations personnelles, le parent doit obtenir le consentement de l'autre 

ou de l'autorité de protection de l'enfant. 

Le Tribunal fédéral considère que les conséquences importantes n'ont pas besoin 

de s'étendre de manière semblable sur toutes les composantes de l'autorité 

parentale (éducation, formation professionnelle, religion, choix du prénom, 

traitements médicaux, représentation de l'enfant, administration du patrimoine 

ou choix du lieu de résidence). Les conséquences importantes doivent uniquement 

porter sur les aspects qui sont touchés directement par la distance et le 

déménagement. A cet égard, il faut prendre en compte le modèle de prise en 

charge de l'enfant pratiqué par les parents. Ainsi, un déménagement de peu de 

distance peut déjà avoir des conséquences importantes si les deux parents ont la 

charge de l'enfant et vont le chercher tous les jours à la crèche ou à l'école. 

En revanche, les autres composantes de l'autorité parentale, comme la 

représentation de l'enfant ou l'administration de son patrimoine, peuvent aisément 

s'exercer à distance (ATF 142 III 502 consid. 2). 

9.1.2 Selon l'art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler, selon les dispositions 
régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale, les relations des père et 

mère avec l'enfant, prend également les mesures nécessaires pour protéger le 

mineur si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 

d'eux-mêmes (art. 307 CC). Il peut, en particulier, donner aux père et mère, 

d'office ou sur requête, des instructions au sens de l'art. 307 al. 3 CC. Ainsi, il peut 

notamment interdire à un parent titulaire de l'autorité parentale conjointe 

d'emmener l'enfant à l'étranger si un tel déplacement compromettrait le bien de 

celui-ci (ACJC/1120/2016 du 26 août 2016 consid. 7.1.1). 

9.2 En l'espèce, le domicile légal des enfants est fixé chez l'intimée, à Genève. 
Dans la mesure où les parties exercent l'autorité parentale conjointe ainsi que la 

garde alternée sur les enfants, lesquelles ne sont pas remises en cause, il n'y a pas 

lieu de prononcer d'interdiction de modifier le lieu de résidence officiel des 

enfants, puisqu'il s'agit d'une prérogative dérivant de l'autorité parentale qu'un 

parent ne peut exercer sans l'accord de l'autre parent. Il n'y a ainsi pas de risque 

pour que la résidence officielle des enfants soit déplacée à l'insu de l'une ou l'autre 

des parties. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a301a
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_581%2F2015&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-502%3Ade&azaclir=aza
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1120/2016

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C/21353/2017 

Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant à ce qu'il soit 

fait interdiction à l'intimée de transférer le domicile des enfants. 

10. 10.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 

première instance n'ont été valablement remises en cause en appel (cf. ci-dessus 

consid. 1.3) et que ceux-ci ont été arrêtés conformément aux règles légales 

(art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif 

des greffes en matière civile, RTFMC - RS/GE E 1 05.10), le jugement entrepris 

sera confirmé sur ce point. 

10.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'500 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale 

et de l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés à 

hauteur de 1'250 fr. avec l'avance de frais du même montant versée par l'appelant 

(art. 111 al. 1 CPC) qui demeure acquise à l'Etat de Genève. L'intimée sera 

condamnée à verser la somme de 1'250 fr. à l'Etat de Genève. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

11. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * * 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%201%2005.10

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C/21353/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 23 février 2018 par A______ contre les chiffres 5 à 

7 du dispositif du jugement JTPI/2356/2018 rendu le 9 février 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/21353/2017-13. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 à 7 du dispositif dudit jugement, et statuant à nouveau sur ces 

points : 

Condamne A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 

son entretien, la somme de 2'000 fr. dès le 1
er

 janvier 2017, sous déduction des montants 

versés à ce jour. 

Condamne A______ à payer à B______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 

d'études non comprises, la somme de 3'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

D______, dès le 1
er

 janvier 2017, sous déduction des montants versés à ce jour. 

Condamne A______ à payer à B______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 

d'études non comprises, la somme de 2'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

C______, dès le 1
er

 janvier 2017, sous déduction des montants versés à ce jour. 

Donne acte à A______ de son engagement à payer en sus l'écolage privé de C______ 

auprès de E______ à ______ (GE) jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018. L'y 

condamne en tant que de besoin. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de chacune des parties 

par moitié et les compense avec l'avance de frais fournie, laquelle demeure acquise à 

l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser la somme de 1'250 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

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C/21353/2017 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110