# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c66de450-88a5-5c5d-96d9-780f1915e2fd
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-21
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.01.2015 PE.2014.0317
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2014-0317_2015-01-21.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 21
  janvier 2015 

  
	
  Composition

  	
  M. Robert Zimmermann, président; M. Claude Bonnard et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Magali
  Fasel, greffière.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  A. X.________, à 1********, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  B. X.________, à 2********, tous deux représentés par Florence ROUILLER, ARF
  Conseils juridiques Sàrl, à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la
  population (SPOP), à Lausanne 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Refus de délivrer   

  
	
   

  	
  Recours A. et B. X.________ c/ décision
  du Service de la population (SPOP) du 11 juillet 2014 refusant l'octroi d'une
  autorisation de séjour UE/AELE à A. X.________

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
A. X.________ est un ressortissant français né
le 5 décembre 1986. Il a fait l'objet, en France, des condamnations suivantes: 

- le 12 mars 2005, par le Tribunal
correctionnel d'Evry, à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour vol et
tentative de vol aggravé par deux circonstances; 

- le 19 mars 2005, par le Tribunal
correctionnel d'Evry, à deux mois d'emprisonnement pour vol et vol en réunion; 

- le 29 mars 2005, par la
Juridiction de proximité d'Evry, à une amende de 300 euros pour intrusion dans
l'enceinte d'un établissement scolaire; 

- le 2 septembre 2005, par le
Tribunal correctionnel d'Evry, à deux mois d'emprisonnement avec sursis assorti
de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 140 heures dans un
délai de 18 mois pour vol aggravé par deux circonstances et vol en réunion; le
sursis a été révoqué par le Juge d'application des peines le 30 mars 2007; 

- le 16 mai 2006, par le Tribunal
correctionnel d'Evry, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence
commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours; 

- le 13 novembre 2006, par le
Tribunal correctionnel d'Evry, à une amende de 600 euros pour conduite d'un
véhicule sans permis et sans assurance. 

B.                              
A. X.________ est entré une première fois en
Suisse dans le courant de l'année 2006. Il y a séjourné et travaillé sans demander
à être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. 

C.                              
Le 22 novembre 2007, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu A. X.________
coupable d'agression, de violation de domicile, de contravention et
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, d'infraction à la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, d'ivresse au volant
qualifiée et de circulation sans permis de conduire, pour des faits s'étant déroulés
en 2006 et en 2007. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de trois
ans, tout en suspendant l'exécution d'une partie de cette peine, portant sur
deux ans, et en fixant un délai d'épreuve de cinq ans. 

A la suite de cette condamnation,
l'Office fédéral des migrations a prononcé le 25 février 2008 une interdiction
d'entrée en Suisse valable jusqu'au 24 février 2018 à l'encontre de A.
X.________. 

Statuant sur une demande de
révision du jugement du 22 novembre 2007, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a réduit, par jugement du 6
juillet 2009, à douze mois d'incarcération la peine initialement prononcée à l'encontre
de A. X.________, en se fondant sur une expertise psychiatrique concluant à une
altération de sa volonté réduisant sa responsabilité pénale dans une moyenne
mesure.  

Le 10 juillet 2009, le Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu A. X.________, pour
des infractions commises en 2007 et 2008, coupable d'abus de confiance, de vol,
de brigandage qualifié, de dommages à la propriété, de tentative d'escroquerie,
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de faux dans les certificats, de
conduite d'un véhicule en état d'incapacité de conduire, de circulation sans
permis de conduire, d'infraction aux art. 19 ch. 1 al. 1 à 6 et 19a ch. 1 de la
loi sur les stupéfiants et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la
loi sur les étrangers. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 18
mois.  Le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a en outre
ordonné le placement de A. X.________ dans un établissement pour jeunes adultes
et le suivi d'un traitement ambulatoire de son trouble mental et de son
addiction. 

D.                              
A la suite de son mariage le 29 septembre 2008
avec B. X.________, née Y.________, A. X.________ a sollicité du Service de la
population (ci-après: le SPOP), le 12 novembre 2008, l'octroi d'une
autorisation de séjour. Le SPOP a informé A. X.________ de son intention de
refuser sa demande. Le 25 juillet 2009, A. X.________ a communiqué au SPOP son souhait
de quitter la Suisse dès sa sortie de prison et de s'installer, avec son
épouse, en France voisine. Le 10 août 2009, le SPOP a refusé de délivrer une
autorisation à A. X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, dès qu'il aura
satisfait la justice vaudoise. 

E.                              
Le 9 juin 2010, le juge d'application des peines
a levé la mesure institutionnelle et le traitement ambulatoire ordonnés dans le
cadre du jugement du 10 juillet 2009. Il a libéré conditionnellement A.
X.________ à compter du moment où son renvoi vers la France pourra être exécuté
et lui a fixé un délai d'épreuve d'une durée d'une année. Il ressort de cette
décision que A. X.________ a eu un comportement inadéquat en détention; il
n'acceptait en particulier pas les remarques faites par le personnel de
surveillance, qu'il menaçait et insultait. Il a fait l'objet de trois sanctions
disciplinaires, le 7 décembre 2009, pour consommation de produits prohibés et
pour avoir dissimulé une clé USB en tentant de la remettre à une visite, le 18
décembre 2009 pour détention d'objets interdits et le 20 janvier 2010 pour
consommation de produits prohibés. Au cours de sa détention, A. X.________ a en
outre été mis en garde à trois reprises. En dépit de ces circonstances, le juge
d'application des peines a considéré que l'exécution du solde de la peine ne se
justifiait pas si A. X.________ quittait la Suisse.

F.                               
A. X.________ a été conduit le 28 juin 2010 à la
frontière française. Il a rejoint son épouse à 3******** (France), qui s'est
installée dans cette commune à compter du mois d'août 2009. 

G.                              
Le 9 octobre 2010, A. X.________ a été
interpellé à sa sortie de Suisse, en possession de 2,7 g de cannabis. A raison
de ces faits, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois l'a
condamné par ordonnance pénale du 4 mai 2011 pour entrée illégale en Suisse et
pour contravention à la loi sur les stupéfiants, à une peine pécuniaire de 60
jours-amende. 

H.                              
B. X.________ a donné naissance à deux enfants, C.,
né le 19 mai 2011, et D., née le 6 août 2012. A la fin de l'année 2013, B.
X.________ est revenue vivre en Suisse avec ses enfants. 

I.                                  
Le 7 septembre 2013, A. X.________ a sollicité
de l'ODM le réexamen de l'interdiction d'entrée en Suisse. Le SPOP a préavisé
négativement sa demande et l'a informé de son intention de refuser de lui
octroyer une autorisation de séjour. Dans le délai imparti par le SPOP, A.
X.________ s'est prévalu de l'absence de nouvelles condamnations, hormis l'infraction
commise le 9 octobre 2010. Il a expliqué souhaiter désormais mener sa vie
familiale en Suisse, où réside son épouse et leurs enfants, ainsi que les
parents de son épouse. A. X.________ a produit une promesse d'embauche de la
société Z.________ SA comme agent de nettoyage d'entretien pour une durée
hebdomadaire de travail de 30 à 43 heures, dès qu'il aura obtenu une
autorisation de séjour. 

J.                                
Le 11 juillet 2014, le SPOP a refusé de délivrer
à A. X.________ une autorisation de séjour. 

K.                              
A. et B. X.________ ont recouru auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal à l'encontre de la
décision du 11 juillet 2014 en concluant à son annulation, respectivement à sa
réforme, en ce sens qu'une autorisation de séjour est délivrée à A. X.________.

Le SPOP s'est déterminé et a conclu
au rejet du recours. Invités à répliquer, les recourants ne se sont pas
déterminés. 

L.                               
Le 6 octobre 2014, l'ODM a refusé de lever
l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée à l'encontre de A. X.________ le 25
février 2008. Les recourants ont informé le tribunal qu'ils entendaient
recourir à l'encontre de cette décision. 

M.                              
Le Tribunal a statué par voie de circulation. 

Considérant en droit

1.                               
Le recourant a demandé à ce qu'une nouvelle
expertise psychiatrique soit mise en œuvre, dans le but de démontrer qu'il ne
présente plus de risque de récidive. 

Le droit d'être entendu, tel qu'il
est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour
l'intéressé de produire des preuves pertinentes,
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de
participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de
s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; 137 IV 33
consid. 9.2 p. 48s.; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). La
jurisprudence admet toutefois que le droit d'être entendu n'empêche pas
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à
modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid.
5.3 p. 148 et les références).

La mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique ne s'avère pas nécessaire en l'occurrence. Le Tribunal dispose en
effet de suffisamment d'éléments dans le dossier , en particulier les
différentes condamnations dont a fait l'objet le recourant et l'expertise
réalisée en 2008, pour se prononcer sur le risque de récidive. 

2.                               
Le recourant étant de nationalité française, son
droit à une autorisation de séjour en Suisse est réglementé par l’accord du 21
juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des
personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) (art. 2 al. 2 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers; LEtr; RS 142.20).

Selon l'art. 5 par. 1 annexe I
ALCP, les droits octroyés par les dispositions de l'ALCP ne peuvent être
limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de
sécurité publique et de santé publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid.
6.2 p. 220 s. et les références). Le cadre et les modalités de cette
disposition sont déterminés par les trois directives citées - dont la plus
importante est la directive 64/221/CEE (JO 56 du 4 avril 1964 p. 850) -, ainsi
que par la jurisprudence y relative de la Cour de Justice des Communautés
européennes, devenue la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après: la
Cour de Justice), rendue avant la signature de l'accord le 21 juin 1999 (cf.
art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; ATF 139 II
121 consid. 5.3 p. 125; au sujet de la prise en considération des arrêts de la
Cour de Justice postérieurs à cette date, cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12
s.; ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss).

Conformément à la jurisprudence
rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites posées au principe
de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière
restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion
d'"ordre public" pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du
trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence
d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental
de la société (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125/126; 136 II 5 consid. 4.2 p.
20; arrêt 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3). La seule existence
d'antécédents pénaux ne permet donc pas de conclure (automatiquement) que
l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité
publics. Il faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous
l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne
coïncide pas obligatoirement avec les appréciations à l'origine des
condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que
si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace
actuelle et réelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139
II 121 consid. 5.3 p. 125/126; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; ATF 134 II 10
consid. 4.3 p. 24). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que
l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure
d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que
d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle
mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut
l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier
au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que
de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce
risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important
(ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125/126; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; ATF 130 II
493 consid. 3.3 p. 499 s. et les références). A cet égard, le Tribunal fédéral
se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation
fédérale sur les stupéfiants (cf. 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les
références citées), étant précisé que la commission d'infractions qui sont en
étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peuvent, selon les
circonstances, atténuer cette position de principe (139 II 121 consid. 5.3 p.
125 s. et les références citées).

3.                               
Il convient dès lors d'examiner si le recourant
représente actuellement encore une menace grave et actuelle pour l'ordre public
suisse, au sens de la jurisprudence relative à l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, notamment
s'il présente un important risque de récidive.

a) Le recourant a été condamné à
six reprises en France entre mars 2005 et novembre 2006, essentiellement pour
vol, vol aggravé ou vol en réunion. Une des condamnation portait en outre sur
des violences commises en réunion et ayant engendré une incapacité n'excédant
pas huit jours. Dès son arrivée en Suisse, dans le courant de l'année 2006, le
recourant n'a cessé d'occuper les forces de police. Pour des faits qui se sont
déroulés entre 2006 et 2007, il a notamment été condamné le 22 novembre 2007
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois à une peine privative de liberté de trois ans, pour s'être rendu
coupable d'agression, de violation de domicile, de contravention et
d'infraction à la loi sur les stupéfiants, d'infraction à la loi sur le séjour
et l'établissement des étrangers, d'ivresse au volant qualifiée et de
circulation sans permis de conduire. Le Tribunal correctionnel a réduit en
révision à douze mois la peine prononcée à l'encontre du recourant, pour tenir
compte du fait que sa responsabilité pénale était restreinte. Il n'en demeure
pas moins que les faits à l'origine de cette condamnation sont graves, le
recourant ayant participé en groupe, à la demande d'une connaissance, à
l'agression violente d'un couple. Cela ne l'a pas empêché de récidiver après
très peu de temps. Le recourant a ainsi été condamné une nouvelle fois le 10
juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, pour
des infractions commises en 2007 et en 2008, à une peine privative de liberté
de 18 mois pour abus de confiance, vol, brigandage qualifié, dommages à la
propriété, tentative d'escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur,
faux dans les certificats, conduite d'un véhicule en état d'incapacité de
conduire, circulation sans permis de conduire, infraction aux art. 19 ch. 1 al.
1 à 6 et 19a ch. 1 de la loi sur les stupéfiants et infraction à l'art. 115 al.
1 let. a et b de la loi sur les étrangers. Une des infractions portait sur la
culture d'une importante quantité de cannabis. Il a également été reproché au
recourant de s'être introduit, en compagnie de deux personnes, au domicile
d'une personne tierce afin de lui soutirer de l'argent. A cette occasion, les
trois personnes, dont le recourant, étaient cagoulées et munies d'un pistolet
d'alarme ressemblant à un pistolet ordinaire, d'un spray au poivre et d'un
couteau de cuisine. A nouveau, les faits sont objectivement graves. La sanction
prononcée tient en outre compte du fait que le recourant dispose d'une
responsabilité pénale restreinte, sur la base d'une expertise réalisée dans le
cadre de la procédure pénale. 

Le recourant a purgé sa peine
jusqu'au 28 juin 2010, date à laquelle il a été reconduit à la frontière
française. De la décision rendue le 9 juin 2010 par le juge d'application des
peines, il ressort que le recourant a fait preuve d'un comportement inadéquat
en détention. Il a régulièrement menacé et insulté le personnel de
surveillance, dont il n'acceptait pas les remarques. Il a également fait
l'objet de plusieurs mises en garde et de trois sanctions disciplinaires. Le
recourant a pu bénéficier d'une libération conditionnelle, au seul motif qu'il
s'était engagé à quitter la Suisse, et par conséquent le milieu dans lequel il
évoluait. Un pronostic défavorable aurait sans doute été posé, si le recourant
avait émis le souhait de s'établir en Suisse avec son épouse. Peu de temps après
sa libération, le recourant a à nouveau été interpellé pour entrée illégale en
Suisse et pour contravention à la loi sur les stupéfiants. Lors de son
interception à sa sortie de Suisse le 9 octobre 2010, le recourant était alors en
possession de 2,7 g de Marijuana. Depuis lors, il semble qu'il n'ait plus
occupé les forces de police en Suisse. Le recourant n'a en revanche pas produit
un extrait de son casier judiciaire français. Selon ses dires, il n'aurait plus
commis d'infractions depuis la naissance de ses deux enfants, en 2011 et en
2012, qu'il considère comme étant des éléments stabilisateurs. L'ensemble de la
famille aurait vécu, d'abord en France voisine, puis en banlieue parisienne jusqu'à
la fin de l'année 2013. Le recourant a continué à séjourner en France, alors
que son épouse et leurs enfants se sont installés en Suisse à cette période. 

D'un point de vue professionnel, le
recourant n'a, à l'exception d'une activité d'une durée d'une année pour le
même employeur du 4 juillet 2011 au 30 juin 2012, effectué que des missions
temporaires de courte durée. On ne peut en conséquence pas considérer que sa
situation s'est stabilisée. Le salaire qu'il en a retiré ne lui a en tous les
cas pas permis d'acquérir son indépendance économique. Cet élément est
important pour évaluer l'éventuelle menace que le recourant pourrait représenter
pour l'ordre public, la plupart des infractions commises l'étant pour des
motifs financiers. Il existe dès lors un risque important que le recourant
déploie à nouveau une activité illicite, dans le but de se procurer l'argent
nécessaire à l'entretien de sa famille. Le recourant semble certes disposer
d'une opportunité d'être engagé en Suisse. Ce seul emploi hypothétique ne
suffit toutefois pas à considérer que le recourant, qui a, à de nombreuses
reprises, porté une atteinte grave à l'ordre public, ne représente désormais
plus un danger pour la sécurité publique. Rien n'indique en effet que le
recourant soit parvenu à effectuer un réel travail psychothérapeutique, de
nature à réduire le risque de récidive, que l'expert a qualifié de relativement
élevé dans son rapport du 19 décembre 2008 en l'absence d'une prise en charge. Le
recourant ne démontre en particulier pas qu'il a cessé toute consommation de produits
stupéfiants, facteur aggravant le risque de réitération. Les conditions permettant de retenir un risque de récidive sont ainsi
réunies. 

4.                               
a) Tant en application de l'ALCP que des art. 5
al. 2 Cst., 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH, il faut que la pesée des intérêts publics
et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure
d'éloignement comme proportionnée aux circonstances. A cet égard, il faut
prendre en considération, outre la gravité de la faute, la situation
personnelle de l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en
Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la
mesure litigieuse était appliquée (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132/133; 135
II 377 consid. 4.3 p. 381). En cas d'actes pénaux graves et de récidive,
respectivement en cas de délinquance persistante, il existe en général un intérêt
public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en Suisse dans
la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et à l'ordre
publics (ATF 137 II 233; 130 II 176 consid.
4.4.2 p. 190; ATF 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3).

b) Le temps qui s'est écoulé depuis
la dernière condamnation du recourant et l'absence de nouvelles infractions
commises en Suisse, de même que son intérêt à pouvoir s'installer avec sa
famille en Suisse, pays dont son épouse est ressortissante, ne sont pas des
éléments suffisants pour faire obstacle à son éloignement de Suisse. L'autorité
intimée a en outre relevé à juste titre que la famille a vécu en France depuis
2010. Les deux enfants du couple sont nés dans ce pays. On ne voit dès lors pas
ce qui entraverait les recourants à reprendre un logement en France voisine, ce
qui permettrait à la famille d'être à nouveau réunie, tout en garantissant à
l'épouse du recourant la possibilité de poursuivre son activité lucrative en
Suisse. A cela, s'ajoute que le recourant n'a vécu que très peu de temps en
Suisse. En se mariant alors que le recourant était incarcéré, la recourante ne
pouvait ignorer que son éloignement de Suisse serait prononcé. Elle semble
avoir pris en compte ce paramètre, puisqu'elle s'est elle-même installée en
France voisine dès 2009, alors que son mari était encore détenu en Suisse. L'intérêt
public à éloigner le recourant de Suisse prime ainsi sur son intérêt privé à y
demeurer.

Le refus de délivrer au recourant
une autorisation de séjour respecte dès lors le principe de la proportionnalité.

5.                               
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais sont
mis à la charge du recourant, qui succombe. Il n’est pas alloué de dépens. 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                                  
Le recours est rejeté.

II.                                
La décision du Service de la population du 11
juillet 2014 est confirmée. 

III.                               
Un émolument de 500 (cinq cent) francs est mis à
la charge des recourants. 

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens. 

 

Lausanne, le 21 janvier 2015

 

 

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux
migrations SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.