# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cb2e907-5215-5487-a37f-e17c1811459f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3353/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3353-2012_2012-12-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3353/2012-FORMA ATA/853/2012  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 20 décembre 2012 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/3353/2012 

EN FAIT 

1.  Par décision du 25 juillet 2012, le directeur de l'Institut universitaire de 
formation des enseignants (ci-après : IUFE) a prononcé l'élimination de Monsieur  
A______ de l'IUFE en raison d'un second échec en « histoire - didactique de la 
discipline : discipline de référence et discipline scolaire ». La décision était 
exécutoire, nonobstant opposition. 

2.  Le 20 août 2012, M. A______ a fait opposition à son élimination, contestant 
les modalités de l'examen, les critères d'évaluation et l'évaluation elle-même, 
demandant à pouvoir bénéficier d'une nouvelle tentative pour présenter l'examen 
en cause. 

3.  Le 4 octobre 2012, le directeur de l'IUFE a écarté l'opposition de M. 
A______ et confirmé l’élimination de ce dernier, sur la base d'un préavis de la 
commission en charge des oppositions. 

4.  Par acte posté le 7 novembre 2012, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision susmentionnée, concluant en substance à son 
annulation et à pouvoir repasser l'examen litigieux. 

5.  Le 14 décembre 2012, le rectorat de l'université de Genève (ci-après : 
l'université), agissant pour l’IUFE, a conclu au renvoi de la cause à celui-ci pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. Après examen du dossier, 
l'instruction sur opposition s'avérait incomplète et la décision querellée n'était pas 
suffisamment motivée.  

6.  Le 19 décembre 2012, ladite détermination a été communiquée à 
M. A______ et les parties ont été informées que la cause était gardée à juger en 
l'état. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le recours a effet dévolutif (art. 67 al. 1 LPA). L'autorité de première 
instance peut cependant, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa 
décision. Elle doit alors notifier sans délai sa nouvelle décision aux parties et en 

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A/3353/2012 

donner connaissance à la juridiction saisie du recours contre la décision initiale et 
qui continue à le traiter dans la mesure où la nouvelle décision ne l'a pas rendue 
sans objet (art. 67 al. 2 et 3 LPA). 

  La juridiction administrative est liée par les conclusions des parties (art. 69 
al. 1 LPA).  

3.  En l'espèce, l'intimée n'a pas retiré ni reconsidéré la décision attaquée mais, 
ayant identifié des manquements dans l'instruction du cas et la motivation de 
ladite décision, a conclu à ce que la cause soit renvoyée au directeur de l’IUFE 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur opposition. 

  Ces conclusions rejoignent en partie celle du recourant tendant à 
l'annulation de la décision querellée. Elles sont de nature à lui permettre, en outre 
de bénéficier d'un nouvel examen de sa situation, dans le respect de ses droits 
procéduraux, par l'autorité intimée, dont il pourra contester, cas échéant, la 
nouvelle décision par-devant la chambre de céans. 

4.  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement. La décision 
querellée sera renvoyée à l'IUFE pour complément d'instruction et nouvelle 
décision sur opposition. 

  Vu les motifs ayant conduit à l'issue de litige, aucun émolument ne sera 
perçu. Il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure au recourant qui agit en 
personne et n'a pas pris de conclusions en ce sens (art. 87 LPA) 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 novembre 2012 par 
Monsieur A______ contre la décision sur opposition rendue le 4 octobre 2012 par le 
directeur de l'Institut universitaire de formation des enseignants ; 

au fond : 

l'admet partiellement ; 

annule la décision sur opposition rendue le 4 octobre 2012 par le directeur de l'Institut 
universitaire de formation des enseignants ; 

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renvoie la cause au directeur de l'Institut universitaire de formation des enseignants pour 
complément d'instruction et nouvelle décision sur opposition ; 

dit qu'aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de procédure allouée ; 

dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'Université de Genève, ainsi que, 
pour information, à l’Institut universitaire de formation des enseignants du secondaire. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin et Mme Junod, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

Le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :