# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01973e31-b8be-553d-ae9f-e4523a8b2580
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2019 A/2523/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2523-2019_2019-08-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2523/2019 ATAS/746/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 août 2019 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Luc-Alain 
BAUMBERGER  

 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2523/2019 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 28 mai 2019, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a confirmé ses décisions du 21 novembre 2017 
demandant la restitution de la somme de CHF 88'629.- à Madame A_______ (ci-après 
la recourante) ; 

Que dans son recours du 1er juillet 2019, la recourante a conclu à ce que la demande de 
restitution soit réduite à CHF 23'574.- ; 

Qu’un délai a été fixé au SPC au 2 août 2019 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 12 juillet 2019, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision, l’acte de recours ayant mis en évidence une erreur de frappe concernant le 
montant réclamé, qui était bien de CHF 23'574.-. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/2523/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 12 juillet 2019. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le