# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00f0fe1d-8390-5b97-a1c5-35d7303ad09c
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-12
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 12.07.2019 CPEN.2019.10 (INT.2019.382)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2019-10_2019-07-12.html

## Full Text

A.                           
X.________ est né en
1946. Mécanicien depuis plus de quarante ans, il est rentier AVS, répare
régulièrement des voitures pour arrondir ses fins de mois et est domicilié à
Z.________.

B.                           
a) Le mardi 27
décembre 2016, vers 18h00, X.________ circulait sur la route [aaaa], à
Z.________, où la vitesse était limitée à 50 km/h. Il se trouvait au volant de
la voiture de tourisme Opel Zafira immatriculée NEXXXXXX, appartenant à Y.________
et avec laquelle il procédait à un essai. Il roulait en direction du sud, soit de
V.________. A la hauteur de l’immeuble no (...)________ de la route [aaaa], la
voiture a heurté deux piétons, qui traversaient la route d’est en ouest (donc
depuis la gauche de la chaussée, pour le conducteur), hors d’un passage (le
plus proche se trouvait à 450 mètres). Le choc s’est produit sur l‘avant droit
de la voiture, qui a heurté les piétons sur leurs flancs droits. Les piétons
étaient A.________, née en 1938 et donc alors âgée de 78 ans, et son époux B.________,
né en 1936 et donc alors âgé de 80 ans, tous deux domiciliés en Italie et en
séjour touristique en Suisse. Ils traversaient la route ensemble, en compagnie
de leur parent C.________, né en 1963 et également domicilié en Italie. Ils ont
été blessés (cf. plus loin). Le pare-brise de l’Opel Zafira a été endommagé.

                        b) Arrivée sur les lieux à
18h20, la police a notamment constaté que le véhicule de X.________ était
toujours en place, l’avant en direction sud. Les secours s’occupaient des
piétons touchés, qui étaient couchés au sol, devant le véhicule. La police n’a
relevé aucune trace sur la route. Elle a pris des photographies des lieux. La
route était sèche, le tracé de la route plat, les conditions météorologiques au
beau, la visibilité normale et l’intensité du trafic faible.

                        c) B.________ a été transporté
au CHUV par la REGA. Il a souffert d’un polytraumatisme, avec notamment une
plaie occipitale, une luxation de l’épaule droite sans fracture, un tassement
d’une vertèbre et des contusions au genou droit et au poignet gauche ; les
médecins ont considéré qu’il souffrait d’un traumatisme crânio-cérébral mineur
(on peut déjà noter qu’il a pu sortir de l’hôpital, pour un retour à domicile,
le 28 décembre 2016 ; il a ensuite bénéficié d’un suivi en Italie).

                        d) A.________ a été emmenée en
ambulance à l’hôpital Pourtalès). Elle avait des douleurs au thorax, aux
cervicales et au dos et présentait une plaie au scalp, qui a été recousue, et
un hématome à la main droite ; la mobilité de son épaule gauche était
réduite, sans fracture (elle a pu sortir de l’hôpital le 29 décembre 2016, dans
un état stable, même si elle ressentait encore des douleurs à l’épaule ;
un suivi a été effectué en Italie).

                        e) Un contrôle à l’éthylotest
effectué sur X.________ a donné un résultat négatif. Une prise d’urine sur B.________
a établi qu’il n’avait consommé aucune substance illicite.

                        f) Le téléphone portable de X.________
a été saisi et analysé, puis restitué). L’examen a permis de déterminer que
l’intéressé ne manipulait pas cet appareil dans les moments précédant
l’accident.

                        g) Interrogé par la police le
27 décembre 2016, X.________ a déclaré ceci : « Je circulais sur la rue
[aaaa] en direction de V.________ à une vitesse inférieure à 50 km/h. Soudain,
j’ai aperçu deux piétons qui se trouvaient tout à gauche de ma voie de
circulation. Je les ai aperçus alors qu’ils se trouvaient à moins de 5 mètres
de mon pare-brise. J’ai essayé de donner un coup de volant à gauche pour les
éviter mais je les ai percutés avec mon angle avant droit. Je précise que ces
deux personnes étaient recourbées, il devait s’agir de personnes âgées. Je
pense qu’ils ne m’ont jamais vu car il marchait (sic) normalement sur la
chaussée … je crois que l’homme était devant et que la femme le suivait de très
près ».

C.                           
a) Le 28 décembre
2016, le ministère public a ouvert une instruction contre X.________, prévenu
d’infraction aux articles 125 CP et 90 al. 2 LCR. Il a donné un mandat
d’investigation à la police.

                        b) Entendu par la police le 28
décembre 2016, en qualité de témoin, C.________ a expliqué que lui-même et les
époux A.________ et B.________ se trouvaient en visite chez un cousin, au no
(...)________ de la route [aaaa]. Ils étaient sortis. Le couple se trouvait
devant lui. « Ils ont traversé la route en face de la sortie de la
maison parce que leur voiture était parquée juste en face. En raison d’une
récente blessure au genou, A.________ avançait doucement et tenait le bras de
son mari. J’ai vu une voiture qui se trouvait à plus de 50 mètres et qui
arrivait normalement dans notre direction. Il n’a jamais ralenti ou freiné et a
heurté le couple A.________ et B.________ avec l’avant de sa voiture. J’ai vu
que A.________ a tapé le pare-brise avec la tête. Le conducteur a tourné le
volant à gauche avant de s’arrêter ensuite le couple A.________ et B.________
est tombé au sol devant la voiture ».

                        c) Entendue par la police le
même jour, à l’hôpital, A.________ a dit ne se souvenir que du fait d’avoir
traversé la route avec son mari et d’avoir vu une voiture arriver depuis la droite,
sans se rappeler du choc.

                        d) Egalement entendu par la
police, à l’hôpital, le 28 décembre 2016, B.________ a expliqué qu’il voulait
traverser la route avec sa femme. « La route était libre, j’ai juste vu
une voiture qui arrivait depuis la droite, elle était loin mais je n’arrive pas
être (sic) plus précis. Pour moi, nous avions le temps de traverser comme la
voiture roulait. Nous avons donc traversé tout droit. Je me tenais à la droite
de ma femme. Nous avions presque traversé lorsque la voiture nous a heurté
(sic) par la droite. Je ne sais pas si elle a freiné ».

                        e) Le 18 janvier 2017, B.________
et A.________ ont indiqué au ministère public qu’ils entendaient intervenir
dans la procédure en qualité de parties lésées.

                        f) La police a adressé son
rapport au ministère public le 12 mai 2017.

D.                           
a) Le 15 juin 2017,
le ministère public a avisé les intéressés du fait qu’il envisageait de rendre
une ordonnance de classement en faveur de X.________, aucune faute ne pouvant
lui être reprochée, et que les deux piétons bénéficieraient d’une non-entrée en
matière, fondée sur l’article 54 CP, bien qu’ils aient traversé la route hors
d’un passage sécurisé et omis d’accorder la priorité à la voiture ; un
délai était fixé aux parties pour se déterminer et proposer d’autres preuves
éventuelles.

                        b) Le 5 juillet 2017, les
plaignants ont déposé auprès du ministère public un mémoire dans lequel ils
exposaient que X.________ avait violé les devoirs de la prudence ; ils
demandaient un examen de la dynamique de l’accident.

                        c) Le ministère public a
rejeté la requête de preuve le 20 juillet 2017, tout en informant les parties
du fait qu’après un réexamen du dossier, il estimait que X.________ avait fait
preuve d’inattention et devait être sanctionné pour infraction aux articles 90
al. 1 LCR et 125 CP.

                        d) Le ministère public a
obtenu un extrait du casier judiciaire de X.________, qui fait état de cinq
condamnations entre 2007 et 2017, quatre fois pour détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice et une fois pour infraction à la LAVS.

                        e) Dans des observations du 23
août 2017, X.________ a contesté toute faute de sa part. C’étaient les piétons
qui avaient causé l’accident. Quand il avait aperçu le couple, celui-ci était
trop près de lui pour qu’il puisse l’éviter. Il avait braqué le volant à
gauche, soit à l’opposé du sens de marche des piétons. Comme les piétons
marchaient lentement, cette manœuvre n’avait pas suffi à éviter le choc. Les
piétons avaient décidé de traverser « là où il ne faut surtout pas, dans
la nuit, sans regarder, mais aussi hors passage piétons ». Vu leur
âge, ils n’avaient pas eu le réflexe de donner un coup de reins, qui aurait pu
leur permettre d’éviter d’être heurtés. Ils devaient être sanctionnés pour leur
comportement. X.________ n’avait jamais eu d’accident auparavant et était très
affecté par celui-ci. Il subissait un dommage moral et matériel, dont il
demandait à être indemnisé par les plaignants, et prétendait aussi à une
indemnité pour ses frais de mandataire. Il déposait un certificat de son
médecin, qui le disait encore perturbé psychologiquement par l’accident, et des
justificatifs en rapport avec le dommage matériel.

E.                           
a) Le 31 août 2017,
le ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en faveur de
A.________ et B.________, en considérant que ces derniers avaient fait preuve
d’imprudence, qu’une inattention pouvait leur être reprochée, sanctionnable par
l’article 90 al. 1 LCR, mais qu’ils devaient être exemptés de toute peine en
application de l’article 54 CP. Aucun recours n’a été déposé contre cette
décision.

                        b) Le 29 septembre 2017, il a
rendu une ordonnance pénale contre X.________, le condamnant à 20 jours-amende
avec sursis et 300 francs d’amende, pour infraction aux articles 125 CP et 90
al. 2 LCR. Les faits reprochés au prévenu étaient les suivants : « À
Z.________, rue [aaaa] (…), le 27 décembre 2016 vers 18h00, au volant de sa
voiture Opel Zafira immatriculée NEXXXXXX, X.________ n’a aperçu que
tardivement les piétons A.________ et B.________ qui traversaient la chaussée
hors passage piéton lesquels ont été percutés et blessés par son
véhicule ».

                        c) Le prévenu a fait
opposition le 6 octobre 2017.

                        d) Le 10 octobre 2017, le
ministère public a transmis l’ordonnance pénale au tribunal de police, pour valoir
acte d’accusation.

F.                           
a) Le tribunal de
police a fixé une audience au 8 mai 2018, mais celle-ci a été annulée : un
médecin avait certifié le 30 avril 2018 que le prévenu séjournait à l’hôpital
depuis le 28 du même mois et la mandataire du prévenu avait demandé le renvoi,
quelques jours avant la date prévue pour l’audience.

                        b) A l’audience du 6 novembre
2018, les plaignants étaient dispensés de comparaître. Ils n’ont pas comparu.

                        c) Interrogé, le prévenu a
déclaré que l’éclairage des lieux et la visibilité n’étaient pas du tout ce que
l’on voyait sur les photographies déposées au dossier. Le jour de l’accident,
il était précédé par un véhicule qui circulait à cheval sur les deux voies de
circulation. Il avait presque dû s’arrêter pour laisser ce véhicule tourner à
gauche sur la rue des Primevères. Lorsqu’il avait ensuite accéléré, il lui
restait environ 35 mètres jusqu’au point de choc. Il devait être à environ cinq
mètres du couple, lequel était habillé en brun foncé, lorsqu’il l’avait vu sur
sa voie de circulation. Il avait braqué à gauche, mais cela n’avait pas suffi,
car la distance était très courte. Le prévenu pensait avoir stoppé le véhicule
au moment du choc. Le couple avait tapé le capot lorsque la voiture était
arrêtée. Juste avant le choc, il n’y avait aucun autre véhicule montant ou
descendant et le prévenu ne faisait que regarder devant lui. Il devait encore
être en deuxième vitesse et rouler à 40-45 km/h. A part le faisceau de ses
phares, tout le reste était noir. C’était quand le couple était entré dans le
faisceau des phares qu’il l’avait vu. Il faisait humide, comme s’il pleuvait.
Quant à sa situation personnelle, le prévenu a déclaré qu’il touchait une rente
AVS de 1'025 francs par mois et réparait des véhicules pour arrondir ses fins de
mois, ce qui lui rapportait mensuellement entre 1'000 et 1'200 francs. Il
payait 850 francs par mois pour son logement, bénéficiait d’un subside pour
l’assurance-maladie et ne payait pas d’impôts.

                        d) Entendu comme témoin, le
gendarme D.________ a indiqué que la police n’avait pas éclairé les lieux pour
prendre les photographies qui figuraient au dossier, mais que ces photographies
étaient plus lumineuses que ne l’était la situation sur place le soir de
l’accident : il n’était pas exclu que les clichés aient été éclaircis pour
être plus lisibles. Cela n’empêchait pas que tant la distance que la courbe
permettaient de voir des gens qui traversaient à cet endroit. Le témoin ne se
souvenait pas de l’état de la route au moment des faits. Il devait y avoir entre
30 et 35 mètres entre la rue des Primevères et le point de choc.

                        e) Le prévenu a déposé divers
documents, dont l’un montrant qu’il y avait eu 0,5 mm de précipitations le 27
décembre 2016 et une coupure de presse du 28 décembre 2016, faisant état d’une recommandation
de la police aux usagers de la route pour qu’ils fassent preuve de prudence et
de vigilance, au vu des « nombreux accidents survenus sur les routes du
canton en cette fin d’année ».

                        f) La juge a indiqué qu’avec
l’accord des parties, un jugement serait rendu ultérieurement, sans nouvelle
audience.

G.                          
Dans son jugement
motivé du 20 décembre 2018, le tribunal de police a retenu une inattention
manifeste de la part du prévenu. Il avait la possibilité de voir les piétons
suffisamment tôt et de prendre les mesures nécessaires pour éviter un choc. Les
piétons étaient visibles, eu égard au tracé de la route. Ils avaient déjà
parcouru la moitié de la chaussée, voire plus, quand ils avaient été heurtés.
La faute du conducteur n’était pas grave, même si elle avait entraîné des
conséquences pour les piétons. Il fallait donc retenir que le prévenu n’avait
pas porté son attention sur l’ensemble de la route. Les plaignants avaient subi
des lésions corporelles. L’infraction à l’article 125 CP devait être retenue.
Elle absorbait l’infraction à l’article 90 LCR. La question de savoir si les
plaignants avaient eux-mêmes commis une faute n’était pas pertinente, dès lors
qu’il n’y avait pas de compensation des fautes en droit pénal. Il convenait
tout de même de rappeler que le passage pour piétons le plus proche se trouvait
à 450 mètres et qu’on ne pouvait exiger de piétons, de surcroît âgés, qu’ils
parcourent cette distance pour traverser. La peine a été fixée en tenant
notamment compte de la faute concomitante des piétons.

H.                           
La déclaration
d’appel du 29 janvier 2019 n’est pas motivée. Dans son mémoire d’appel motivé,
l’appelant expose, en bref, qu’aucun grief objectif ne peut être retenu contre
lui, car il a fait ce qu’il a pu pour éviter le choc. Les piétons étaient certes
autorisés à traverser hors d’un passage, mais ils auraient dû faire preuve
d’une vigilance particulière. Le tribunal de police a balayé à tort leur faute
concomitante. La nuit était très sombre et il n’y avait pas de visibilité au
loin. L’appelant s’était presque arrêté car le véhicule qui le précédait avait
tourné à gauche. Il n’a mis ensuite que dix secondes pour arriver au point de
choc. Il a ensuite instinctivement observé le mouvement de la voiture qui
tournait, afin d’être sûr de pouvoir passer tout droit. Le temps qu’il reprenne
la vision complète devant lui, les piétons étaient déjà devant sa voiture. Il a
fait preuve de toute la vigilance nécessaire. Les piétons ne l’ont pas vu
arriver car le véhicule qui tournait à gauche avait masqué sa voiture. Les
parties ne pouvaient pas se voir avec suffisamment d’anticipation. L’appelant
n’avait aucune possibilité d’éviter le choc. Il a tout de même pu tourner le
volant à gauche pour atténuer l’impact. Ce sont les piétons qui ont initié
l’action répréhensible, ne respectant pas la priorité des véhicules lorsqu’ils
ont traversé. Ils ont perduré dans une action dangereuse.

I.                            
Le ministère public
a renoncé à présenter des observations.

J.                           
Dans leur
détermination du 3 juin 2019, les plaignants relèvent que les affirmations de
l’appelant reposent sur de simples conjectures, destinées à soutenir l’argument
audacieux et surréaliste selon lequel le conducteur aurait été victime de deux
aspirants au suicide âgés de près de quatre-vingts ans. Ce n’est qu’à
l’audience du tribunal de police que le prévenu, pour la première fois, a
soutenu qu’une voiture le précédait et avait tourné à gauche. Le caractère
tardif de cette reconstruction révèle son manque de fiabilité. Ni le témoin, ni
les plaignants n’ont vu d’autre voiture arriver. L’appelant a de toute manière
fait preuve d’inattention. Même s’il n’avait que 30 à 35 mètres à parcourir
depuis le moment où l’autre véhicule avait tourné, il avait le temps de voir
les piétons. Cette distance était d’ailleurs plutôt de 60 mètres (à ce sujet,
les plaignants déposent des photographies tirées de Google Maps).

K.                           
Avisé de sa
possibilité de répliquer, l’appelant n’en a pas fait usage dans le délai qui
lui était fixé à cet effet.

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 399 et 401 CPP), par une partie ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2.                           
Selon
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen –
en fait et en droit – sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus de pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En vertu de
l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine en principe que les points
attaqués du jugement de première instance (al. 1), sauf en cas de décision
illégale ou inéquitable (al. 2).

3.                           
Les pièces
littérales déposées par les parties sont admises au dossier, sans préjudice de
leur pertinence.

4.                           
a) Aux termes de l'article 125 al. 1
CP, celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

                        b)
Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 11.01.2018 [6B_770/2017] cons. cons. 3.1), la réalisation de
cette infraction suppose la réunion de trois conditions : l'existence de
lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence
et les lésions.

                        c)
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3
CP). La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites
du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit
être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une
inattention ou un manque d'effort blâmable. Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents.
S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de
la circulation routière (même arrêt).

                        d)
Selon l'article 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
L'article 3 al. 1 OCR précise que le conducteur vouera son attention à la route
et à la circulation.

                        e)
Le degré de l'attention requise par l'article 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard
des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration
des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles. Le
conducteur doit avant tout porter son attention, outre sur sa propre voie de circulation,
sur les dangers auxquels on doit s'attendre et peut ne prêter qu'une attention
secondaire à d'éventuels comportements inhabituels ou aberrants (même arrêt que
ci-dessus). L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en mesure de
parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les
biens d’autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu’en présence d’un danger, il
actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux
circonstances (Bussy et al., CS CR commenté, 4ème éd., n. 2.4
ad art. 31 LCR).

                        f)
La violation fautive d'un devoir de prudence doit être la cause naturelle et
adéquate des lésions subies par la victime. Il y a rupture du lien de causalité
adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre
cause concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne
suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore
que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (arrêt du TF du 11.01.2018 précité).

                        g) En l’espèce, il faut tout
d’abord retenir que, sur les lieux de l’accident, la visibilité était
relativement bonne, même s’il faisait nuit. A intervalles réguliers, des
réverbères éclairaient la chaussée. Il ne pleuvait pas, puisque la police,
arrivée sur les lieux quelques minutes après l’accident, a constaté que la
route était sèche. Il n’est pas exclu que les photographies prises sur place
pour le dossier de la police aient été quelque peu éclaircies pour faciliter
leur consultation, mais on ne peut en aucune manière suivre l’appelant quand il
prétend qu’il ne pouvait voir que ce qui se trouvait dans le faisceau de ses
phares et que le reste était « noir ». La police a d’ailleurs
noté une visibilité « normale ». La route était large,
puisqu’elle comportait deux pistes et une voie centrale, sans doute destinée à
faciliter les bifurcations et les éventuels dépassements. Aucun obstacle
n’empêchait de voir les piétons pendant qu’ils traversaient, en tout cas dans
les dizaines de mètres qui précédaient (il n’est donc pas relevant que
l’appelant ait ou non dû freiner parce qu’un véhicule tournait à gauche sur la
rue des Primevères ; la Cour pénale note cependant que ce n’est que devant
le tribunal de police que le prévenu a fait état de cela et que ni le
plaignant, ni le témoin qui était à proximité immédiate n’ont vu un autre
véhicule que celui de l’appelant). Les piétons, deux personnes âgées, n’ont
guère pu se précipiter sur la chaussée. L’appelant les a d’ailleurs vu « recourbés ».
Ils venaient de la gauche de la route, ce qui fait qu’ils traversaient depuis
un certain temps déjà quand le choc s’est produit : une personne qui
marche à 3 km/h – estimation déjà plutôt haute pour deux octogénaires ou
presque, dont l’une se remettant de problèmes à un genou – parcourt moins d’un
mètre par seconde et le lieu du choc se trouve à plusieurs mètres du bord de la
route d’où les piétons provenaient. Selon ses propres déclarations, l’appelant
roulait alors assez lentement. S’il avait été normalement attentif, il aurait
dû voir les piétons assez tôt pour ne pas les percuter. Il ne pouvait pas
exclure que des piétons, dans une agglomération où les passages pour piétons ne
sont pas rapprochés, traversent hors d’un tel passage. Le motif de
l’inattention n’est pas établi. L’appelant a écrit, dans son mémoire d’appel,
qu’il avait suivi des yeux le véhicule qui tournait à gauche. Cela ne le
dispensait pas d’être assez attentif à ce qui se passait sur la chaussée devant
lui. L’inattention a pu avoir une autre cause, soit peut-être la manipulation
de commandes au cours d’une course d’essai ou une autre raison indéterminée. En
tout cas, il faut retenir qu’en fonction des circonstances locales, avec un
trafic faible et des dangers aisément identifiables, l’appelant, avec
l’attention requise de tout conducteur, devait être en mesure de parer
rapidement au danger menaçant les piétons. C’est bien son inattention qui a
causé l’accident, avec les conséquences rappelées plus haut pour l’intégrité
corporelle des plaignants. L’appelant a ainsi commis une faute, violant par une
inattention blâmable les devoirs de prudence que lui imposait l’article 31 al.
1 LCR, précisé par l’article 3 al. 1 OCR. La causalité avec les lésions
corporelles est ici naturelle et adéquate : il est conforme à l’expérience
de la vie que celui qui conduit une voiture sans être suffisamment attentif à
l’ensemble de la chaussée devant lui risque de heurter des piétons. Il n’existe
pas ici de circonstances exceptionnelles, au sens de la jurisprudence, de
nature à rompre le lien de causalité adéquate. Le fait que des piétons
traversent une route hors d’un passage de sécurité, au lieu où cela s’est
produit, un soir vers 18h00 et alors que le passage le plus proche se trouvait
à 450 mètres, n’était pas si extraordinaire que l'appelant ne pouvait pas s'y
attendre. La faute éventuelle des plaignants, toute relative d’ailleurs, ne
peut pas supprimer celle de l’appelant.

                        i) Lorsque le délit de lésions
corporelles par négligence résulte d’une faute constituant une violation d’une
règle de la circulation, l’article 125 al 1 ou 2 CP absorbe l’article 90 LCR (Bussy
et al., CS CR
commenté, n. 6.3 lit. c
ad art. 90 LCR et les arrêts cités). C’est bien le cas de figure réalisé en
l’espèce.

                        j) Il résulte de ce qui
précède que l’appelant doit être condamné pour infraction à l’article 125 CP. Son appel est mal fondé à ce sujet.

5.                           
L’appelant ne
formule pas de grief spécifique envers les sanctions prononcées contre lui.
Effectivement, ces sanctions ne prêtent pas le flanc à la critique. A cet
égard, la Cour pénale peut se référer au jugement entrepris, qu’il n’est pas
nécessaire de paraphraser (art. 82 al. 4 CPP).

6.                           
Les prétentions
civiles de l’appelant envers les intimés doivent être rejetées, de même que
celles tendant à une indemnisation fondée sur l’article 429 CPP.

7.                           
Dès lors, l’appel
doit être rejeté. Les frais de la procédure d’appel seront
mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP). Les parties plaignantes n’ont
pas pris de conclusions tendant à l’octroi d’une indemnité au sens de l’article
433 CPP. Il en est pris acte.

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

vu les articles 125 CP, 428 CPP,

1.   
L’appel est
rejeté.

2.   
Les frais de la
procédure d’appel, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge de l’appelant.

3.   
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me E.________, à A.________ et B.________,
par Me F.________, au ministère public, parquet régional, à Neuchâtel
(MP.2016.5967-PNE-1) et au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à
La Chaux-de-Fonds (POL.2017.454).

Neuchâtel, le 12 juillet 2019

Art. 125 CP

Lésions
corporelles par négligence

 

1 Celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire1.

2 Si la lésion
est grave le délinquant sera poursuivi d'office.

	
		

 

1 Nouvelle expression selon le ch.
II 1 al. 2 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv.
2007 (RO 2006
3459;
FF 1999
1787).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.