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**Case Identifier:** 5c09dac5-a732-5662-aad9-e4681a41c359
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 24.11.2023 A/1648/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1648-2023_2023-11-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1648/2023 LCR JTAPI/1314/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 24 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Imed ABDELLI, avocat, avec élection de 
domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 

 

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A/1648/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______2001, est titulaire d’un permis de conduire à 
l’essai délivré le 29 octobre 2021, valable jusqu’au 14 juillet 2023. 

2. Le 18 juillet 2022 à 11h13, M. A______ a été contrôlé par un radar à la route du 
Bois-des-Frères, 1219 Le Lignon, à proximité du n° 52, au guidon d’un 
motocycle, à une vitesse de 114 km/h, alors que la vitesse signalisée était de 50 
km/h (localité), soit avec un dépassement de 58 km/h après déduction de la marge 
de sécurité de 6 km/h. 

3. Le 8 août 2022, suite à cet excès de vitesse, la police routière a adressé un mandat 
de comparution à M. A______ qu’elle a auditionné le 18 août suivant. 

4. Par courrier du 30 août 2022, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 
fait savoir à M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa 
connaissance l'infraction susmentionnée, précisant qu'une mesure administrative 
pouvait être prise à son encontre, indépendamment de l'amende ou d'une autre 
sanction pénale. Un délai de quinze jours lui était accordé pour faire part de ses 
observations écrites. 

5. M. A______ s’est déterminé par courriel du 15 septembre 2022. 

Il ne niait pas avoir commis l’infraction qui lui était reprochée, mais en appelait à 
l’indulgence de l’autorité. Il avait en effet commis cet excès de vitesse pour ne pas 
être en retard à son travail qui était la principale source de revenu pour payer ses 
études universitaires. Cela faisait deux ans et deux mois qu’il avait obtenu son 
permis de conduire. Il s’agissait de sa première infraction et il l’avait commise en 
veillant à ne pas mettre la vie d’autrui en danger. Il roulait sur une route droite, il 
n’y avait pas de véhicule devant lui ni de piétons aux alentours. La route était 
sèche et il avait une bonne visibilité. Aîné d’une fratrie de quatre enfants, il était le 
seul majeur de la famille à disposer d’un permis de conduire qui lui était 
nécessaire pour parer aux urgences familiales. Il reconnaissait qu’il était 
« pleinement conscient d’enfreindre la réglementation » mais ne pensait pas que 
son acte était à ce point répréhensible. 

6. Par décision du 21 octobre 2022, prise en application des art. 30 de l'ordonnance 
réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 
octobre 1976 (OAC - RS 741.51) et 15d al. 1 let. c de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR – RS 741.01), l'OCV a prononcé, 
pour une durée indéterminée, un retrait de permis toutes catégories, sous-
catégories et catégorie spéciale F, à titre préventif, nonobstant recours et a 
ordonné qu’une expertise visant à évaluer l’aptitude caractérielle à la conduite de 
M. A______ soit réalisée par un psychologue du trafic. Une décision finale serait 

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prise lorsque les questions relatives à son aptitude auraient été élucidées ou, en cas 
de non soumission à l’examen imposé, dans un délai de six mois. 

7. Le 4 novembre 2022, M. A______ a déposé son permis de conduire auprès de 
l’OCV. 

8. Le 15 novembre 2022, M. A______ a été entendu par le Ministère public 
(P/______/2022). 

9. À teneur des conclusions de l’expertise psychologique d’aptitude à la conduite 
automobile réalisée le 1er mars 2023 (ci-après : l’expertise), du point de vue de la 
psychologie du trafic, M. A______ ne présentait pas de problème de caractère 
laissant penser qu’il n’allait pas, selon toute vraisemblance, respecter la LCR. Dès 
lors, selon l’ensemble des éléments à disposition, il pouvait être considéré comme 
apte à la conduite des véhicules automobiles du premier groupe. 

10. Selon l’acte d’accusation établi le 7 décembre 2022 par le Ministère public à 
l’encontre de M. A______, dans le cadre de la procédure P/18084/2022, 
l’intéressé s’était rendu coupable de violation fondamentale des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR. Une peine privative de 
liberté de douze mois était requise à son encontre, le Ministère publique ne 
s’opposant pas à l’octroi du sursis, avec délai d’épreuve de trois ans, au vu de son 
absence d’antécédent, ainsi qu’une amende de CHF 2'190.- à titre de sanction 
immédiate. 

11. Par décision du 29 mars 2023, prise en application de l’art. 16c LCR, l’OCV a 
retiré le permis de conduire à l’essai de M. A______ pour une durée de vingt-
quatre mois, du 24 octobre 2022 au 23 octobre 2024, dates incluses. 

En outre, un nouveau permis de conduire à l'essai, comportant une nouvelle 
période probatoire prenant fin une année après la date d'échéance du permis de 
conduire retiré, lui serait délivré, à ses frais, à l'issue de la mesure précitée (art. 
15a LCR et 35 al. 1 OAC), étant précisé que si cette dernière venait à échéance 
après la fin de la période probatoire fixée dans le permis retiré, la nouvelle période 
probatoire prendrait fin une année après la date de délivrance du nouveau permis 
de conduire à l'essai (art. 35 al. 2 OAC). 

L’infraction grave aux règles de la circulation routière qu’il avait commise était 
considérée comme un délit de chauffard et il ne justifiait pas d’un besoin 
professionnel de conduire des véhicules automobiles, au sens défini par la 
jurisprudence. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la mesure prononcée 
à son encontre ne s’écartait pas du minimum légal. 

12. Par acte du 15 mai 2023, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de 
son conseil a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), concluant, sous suite de frais et dépens, à 

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son annulation et à la restitution de son permis de conduire, subsidiairement à ce 
que la durée du retrait de son permis de conduire soit réduite et fixée au 23 
octobre 2023. Il a préalablement sollicité l’ouverture d’enquêtes, notamment son 
audition et l’audition de médecins. 

Après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles il avait commis l’excès de 
vitesse et repris en substance les arguments avancés dans sa détermination du 15 
septembre 2022, le recourant a reproché à l’OCV d’avoir constaté les faits de 
manière incomplète, dès lors qu’il n’avait pris en compte ni les éléments en sa 
faveur qui ressortaient de l’expertise ou du dossier pénal, notamment sa forte prise 
de conscience, ni les circonstances qui l’avaient poussé à commettre l’excès de 
vitesse. La décision litigieuse ne mentionnait qu’une liste de base légale et 
l’existence d’une expertise. Or, il s’agissait d’un acte isolé qu’il avait commis par 
peur de perdre son emploi, sans réaliser l’ampleur du dépassement, et qu’il 
regrettait sincèrement. Il avait pris conscience de la gravité de son comportement 
et avait pleinement collaboré, tant devant les autorités pénales qu’administratives. 
De plus, il avait besoin de son permis de conduire car il utilisait son véhicule pour 
se rendre à son travail. Le fait de ne pas dépendre des transports publics lui 
permettait d’être plus flexible, étant précisé, qu’en tant qu’étudiant, il ne pouvait 
travailler qu’à temps partiel et de manière irrégulière. Sans permis de conduire, il 
ne pourrait pas se rendre davantage disponible pour son employeur, ce qui 
l’empêcherait d’augmenter ses revenus. Dans ces circonstances, le retrait de son 
permis de conduire aurait dû être prononcé en application de l’art. 16 (sic) al 2 let. 
a LCR et non pas de l’art. 16 (sic) al. 1 let. abis LCR. 

La décision litigieuse était ainsi arbitraire et disproportionnée. L’autorité intimée 
avait également violé le principe de la bonne foi. En effet, il ressortait de la 
décision du 21 octobre 2022 que l’OCV attendait les résultats de l’expertise pour 
prendre une décision. Or, contre toute attente, il avait prononcé la décision 
contestée, motivée de manière très incomplète, en excluant les conclusions 
favorables de l’expertise, alors qu’il s’agissait d’un élément déterminant dans 
l’appréciation du cas et de la sanction. Ce faisant, il avait porté atteinte aux 
attentes légitimes du recourant, en violation des « promesses inhérentes » au fait 
d’avoir ordonné une expertise. 

13. Dans ses observations du 17 juillet 2023, l’OCV a conclu au rejet du recours, pour 
les motifs qui ressortaient de la décision contestée, précisant que l’importance de 
l’excès de vitesse commis, considéré comme un délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 
4 LCR) l’avait conduit à douter sérieusement de l’aptitude caractérielle du 
recourant à la conduite des véhicules à moteur, raison pour laquelle il avait 
ordonné une expertise. Compte tenu des conclusions de cette dernière, il avait 
rendu la décision querellée en ne s’écartant pas du minimum légal pour fixer la 
durée du retrait du permis de conduire. De plus, il ressortait de l’acte d’accusation 
du 7 décembre 2022 du Ministère public que le recourant s’était rendu coupable 

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de violation fondamentale des règles de la circulation routière au sens des 
dispositions précitées. 

14. Le 9 août 2023, le recourant a répliqué, sous la plume de son conseil. 

Il n’avait jamais cherché à minimiser le dépassement de vitesse. Cela étant, 
l’autorité intimée ignorait sciemment que les résultats de l’expertise confirmaient 
qu’il ne présentait aucun penchant pour l’excès de vitesse ni aucun risque de 
récidive. L’audition de l’expert s’avérait ainsi indispensable afin de démontrer que 
la sanction prononcée était injuste et disproportionnée. Par ailleurs, s’il devait être 
renvoyé en jugement pour violation grave des règles de la circulation routière, il 
demanderait une autre qualification juridique de l’infraction commise. Il 
convenait également de relever que cette lourde sanction administrative 
compromettait ses chances d’avoir un jugement pénal clément et lui ferait 
supporter une double sanction pénale et administrative. 

15. Le 30 août 2023, l’OCV a indiqué ne pas avoir d’observations complémentaires à 
formuler. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 

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V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 
28 juillet 2016 consid. 9). 

4. À titre préalable, le recourant sollicite son audition et l’audition des médecins 
ayant établi l’expertise. 

5. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit, 
pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Toutefois, ce droit ne peut être exercé que sur les 
éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi 
possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait 
dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution 
du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier ou 
lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la 
solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 
145 I 167 consid.  4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 
février 2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 

Par ailleurs, le droit d'être entendu ne comprend pas celui d'être entendu oralement 
(cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 
2021 consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/672/2021 
du 29 juin 2021 consid. 3b) ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 
425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 
consid.  4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 5.2.1 ; 2C_1125/2018 du 7 
janvier 2019 consid. 5.1 ; ATA/672/2021 du 29 juin 2021 consid. 3b). 

6. En l'espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires, tel qu'ils ressortent des écritures des parties, des pièces produites et du 
dossier de l'autorité intimée, pour statuer sur le litige, de sorte qu'il n'apparaît pas 
utile de procéder à la comparution personnelle du recourant ni d’entendre les 
témoins sollicités. C’est le lieu de relever que l’expertise a été versée à la 
procédure et qu’en application du principe de la libre appréciation des preuves 
garanti par l’art. 27 al. 2 LPA, le tribunal peut se fonder sur les seuls 
renseignements écrits (ATA/528/2023 du 23 mai 2023 consid. 2.3). Au 
demeurant, l’autorité intimée n’a nullement remis en cause la collaboration du 
recourant ni sa prise de conscience. Quant aux médecins, ils ne pourraient que 
confirmer l'aptitude à la conduite du recourant et sa prise de conscience de la 
gravité de son acte, sans que cela n'influe de quelconque manière sur l'issue de la 

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procédure, ainsi qu'on le verra plus loin. En tout état, le recourant a eu la 
possibilité de faire valoir ses arguments dans le cadre de son recours puis de sa 
réplique et de produire tout moyen de preuve utile en annexe de ses écritures, sans 
qu’il n'explique quels éléments la procédure écrite l’aurait empêché d'exprimer de 
manière pertinente et complète. 

7. Cette demande d'instruction, en soi non obligatoire, sera par conséquent rejetée, 
dans la mesure où elle n’apportera pas un éclairage différent sur le dossier. 

8. Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, le 
recourant invoque la violation de son droit d’être entendu, sous l’angle d’un 
défaut de motivation. 

9. Le droit d’être entendu, dont le fondement constitutionnel a été rappelé plus haut, 
implique également notamment pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision. 
Selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver n'impose pas à 
l'autorité d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1). Il suffit, au regard de ce droit, qu'elle 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que les intéressés puissent se rendre compte de 
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 
consid. 4.2 ; 139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1). La portée de 
l'obligation de motiver dépend des circonstances concrètes, telles que la nature de 
la procédure, la complexité des questions de fait ou de droit, ainsi que la gravité 
de l'atteinte portée à la situation juridique des parties. Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision 
motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. En outre, la 
motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 IV consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_415/2019 du 27 mars 
2020 consid. 2.1 et les arrêts cités ; 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1). 
En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet 
de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre 
en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1). En 
tout état, un éventuel défaut de motivation peut être réparé par la prise de position 
de l'autorité intimée, suite à un recours, si l'administré se voit offrir la possibilité 
de s'exprimer à son sujet et que l'autorité de recours peut examiner librement les 
questions de fait et de droit (cf. ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_272/2010 du 16 mars 2011 consid. 2.6.2 ; Thierry TANQUEREL, op. 
cit., n. 1577 p. 522 et les arrêts cités). 

10. En l’espèce, la décision litigieuse indique les bases légales applicables, détaille 
l’infraction retenue, mentionne la conclusion de l’expertise, précisant que cette 
dernière fait partie intégrante de la décision prononcée. Dans ces circonstances, le 

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recourant, assisté d'un conseil, était en mesure de saisir les raisons qui avaient 
amené l’autorité intimée à prendre cette décision. Il a d’ailleurs pu motiver son 
recours de manière complète, L’autorité intimée s’est ensuite déterminée sur le 
recours et le recourant a eu l’occasion de répliquer. Ainsi, même à supposer qu'un 
défaut de motivation puisse être imputé à l'OCV, il a de toute façon pu être réparé 
devant le tribunal et le renvoi de la cause à l’autorité intimée constituerait une 
vaine formalité (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 141 IV 155 consid. 5.2.2 ; 137 I 
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_415/2019 du 27 mars 2020 consid. 2.1 ; 2C_74/2019 du 13 mai 2019 consid. 
3.1). 

Ce grief sera par conséquent écarté. 

11. Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24 juin 
1970 (LAO - RS 741.03) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur 
la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du 
permis de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). 

12. Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation, la 
LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 
16c LCR). 

Commet en particulier une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la 
personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement 
en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 

13. De jurisprudence constante, les limitations de vitesse, telles qu'elles résultent de la 
loi ou de la signalisation routière, valent comme limites au-delà desquelles la 
sécurité de la route est compromise. Elles indiquent aux conducteurs les seuils à 
partir desquels le danger est assurément présent. Leur respect est donc essentiel à 
la sécurité du trafic. En la matière, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d'assurer l'égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, selon la 
jurisprudence constante, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux 
circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du conducteur, en 
présence d'un dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur 
des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes et de 
35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 et 3.2 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_580/2017 du 1er octobre 2018 consid. 2.1). 

14. L'art. 16c al. 2 let. abis LCR prévoit qu'après une infraction grave, le permis de 
conduire est retiré pour vingt-quatre mois au minimum si, par une violation 
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière, la personne 
accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entrainer de graves blessures 
ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement 
importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des 

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courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles ; l’art. 90 al. 4 LCR 
s’applique. 

15. En vertu de l'art. 90 al. 4 LCR, l'art 16c al. 2 let. abis LCR est toujours applicable 
lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée : 

a. d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h ; 

b. d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h ; 

c. d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h ; 

d. d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h. 

16. Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération 
pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, 
ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La 
durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. 

Cette disposition, qui rend incompressibles les durées minimales de retrait des 
permis, s'impose à l'autorité et aux tribunaux sans dérogation possible, même pour 
tenir compte des besoins professionnels particuliers du conducteur ; le législateur 
a en effet entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence 
sous l'ancien droit de réduire la durée minimale du retrait en présence de 
circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels 
(ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_414/2019 du 28 août 2019 consid. 2 ; 1C_535/2017 du 16 octobre 2017 
consid. 3). Dans ce cadre, il y a en particulier lieu de souligner le fait que les 
besoins professionnels ne permettent de moduler la sanction que lorsqu'en 
fonction des circonstances, l'autorité envisage de prononcer un retrait du permis 
de conduire d'une durée supérieure au minimum légal. En revanche, tant que la 
durée du retrait ne s'écarte pas de ce minimum, les besoins professionnels - ou 
d'autres besoins - ne peuvent avoir pour effet de réduire davantage la sanction 
(ATF 132 II 234, consid. 2.3 ; cf. aussi ATF 1C_585/2008 du 14 mai 2009, 
consid. 2.1 in fine et la jurisprudence citée). 

En outre, le fait que l'excès de vitesse ait été commis alors que les conditions de la 
circulation étaient favorables ou que le conducteur jouissait d'une excellente 
réputation en tant qu'automobiliste ne joue aucun rôle sur la gravité de l'infraction 
lorsque les seuils d'excès de vitesse fixés par la jurisprudence sont atteints, étant 
donné que ces seuils ont été fixés précisément en partant de ces prémisses (ATF 
132 II 234, consid. 3 ; ATF 124 II 475, consid. 2a). 

17. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 

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puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 142 I 49 consid. 9.1 et les 
références citées ; 126 I 219 consid. 2c). 

Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 142 I 
76 consid. 3.5.1 ; 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/779/2018 du 24 juillet 2018 consid. 7). 

18. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement 
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité ; 
il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; pour 
que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non 
seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 138 III 378 consid. 
6.1 ; 138 I 305 consid. 4.3 ; 137 I 1 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_180/2013, 2C_181/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3). Par ailleurs, une 
décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une 
norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité. L'arbitraire ne résulte pas du 
seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle 
serait préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne 
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la 
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 II consid. 1.3 ; 134 II 
124 consid. 4.1 ; ATA/381/2008 du 29 juillet 2008 consid. 4a). 

19. En l’espèce, le dépassement de la vitesse maximale autorisée imputable au 
recourant est de 58 km/h, marge de sécurité déduite, dans une zone limitée à 50 
km/h, étant précisé que le recourant ne conteste pas la matérialité de ces faits. Une 
telle infraction doit être qualifiée de grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR en 
lien avec la jurisprudence en matière de dépassement de vitesse. C'est le lieu de 
souligner que la procédure pénale en cours n'a à cet égard aucune incidence, dans 
la mesure où, comme on le verra ci-après, la décision litigieuse se contente de 
prononcer la sanction minimale pour ces faits, sans que l'autorité intimée ne 
dispose de la moindre marge de manœuvre à ce sujet. 

Comme rappelé ci-dessus, le permis est retiré pour deux ans au minimum lorsque 
l’auteur de l’infraction dépasse la vitesse maximale autorisée de 50 km/h là où la 
limite est fixée à 50 km/h et, à fortiori, lorsque le dépassement est, comme en 
l’espèce, de 58 km/h. 

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En l'occurrence, il ressort du dossier que l’OCV, prenant en compte les arguments 
invoqués par le recourant, a fixé à vingt-quatre mois la durée du retrait de son 
permis de conduire, soit le minimum légal prévu par l'art. 16c al. 2 let. abis LCR. 
Contrairement à ce que lui reproche le recourant, l’autorité intimée ne pouvait en 
aucune manière prendre en considération les circonstances du cas d’espèce et les 
besoins personnels et professionnels allégués par le précité pour prononcer un 
retrait d’une durée inférieure à vingt-quatre mois (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_153/2015 du 23 avril 2015 consid. 5 ; C. MIZEL, Droit et pratique illustrée du 
retrait du permis de conduire, 2015, n. 78.5 p. 596 et la référence citée). Etant lié 
par cette durée, qui constitue le minimum légal incompressible devant sanctionner 
l'infraction en cause, l’OCV a correctement appliqué les règles en vigueur, sans 
violer le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) ni avoir excédé ou abusé 
de son pouvoir d'appréciation. 

Au surplus, comme cela ressort de la jurisprudence citée plus haut, les éléments 
invoqués par le recourant en lien avec les caractéristiques de la route, la bonne 
visibilité, l’absence de piétons ou d’autres automobilistes devant lui, ne 
permettent pas de faire abstraction de la limitation de vitesse et de considérer 
l'infraction comme étant un cas de gravité moindre. 

20. Le recourant se plaint également d’une violation du principe de la bonne foi. 

21. Valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi, exprimé 
aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit 
s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer 
aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2019 du 24 août 
2020 consid. 7.1). 

À certaines conditions, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la 
confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a 
réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement 
déterminé de l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_626/2019 du 8 octobre 2020 consid. 3.1 ; 2C_136/2018 du 24 
septembre 2018 consid. 3.2). Conformément au principe de la confiance, qui 
s'applique aux procédures administratives, les décisions, les déclarations et 
comportements de l'administration doivent recevoir le sens que l'administré 
pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des circonstances qu'il 
connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 1P.292/2004 du 29 
juillet 2004 consid. 2.1 ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 3d). 

Le droit à la protection de la bonne foi peut également être invoqué en présence 
simplement d'un comportement de l'administration, notamment en cas de silence 
de l'autorité dans une situation de fait contraire au droit, susceptible d'éveiller chez 

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l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1). 
Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du citoyen dans 
une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses 
ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier 
sans subir de préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 9 mai 2018 
consid. 2.2). 

La précision que l'attente ou l'espérance doit être « légitime » est une autre façon 
de dire que l'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter comme il 
l'a fait le comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences qu'il en a 
tirées. Tel n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des circonstances, qu'il 
devait raisonnablement avoir des doutes sur la signification du comportement en 
cause et se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité (ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_138/2015 du 6 août 2015 consid. 5.1). 

22. Le recourant considère, en substance, qu’en ordonnant l’expertise, l’OCV aurait 
laissé entendre qu’il prononcerait une mesure moins incisive, voire aucune 
mesure, à son encontre. 

23. Il convient de relever à cet égard que si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, 
la personne concernée fera l'objet d'une enquête dans les cas énumérés de manière 
non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1). 

Dans ce contexte, le rôle du médecin, en particulier du médecin-expert, est de 
décrire l’état clinique d’un intéressé et en aucune manière de se prononcer sur 
l’opportunité ou la nécessité de retirer son permis de conduire. La chose est 
d’autant plus vraie que certains concepts de la médecine n’ont pas la même portée 
en droit de la circulation routière. Cette considération doit toutefois être nuancée 
lorsque l’autorité compétente, administrative ou judiciaire, demande au médecin 
de se prononcer également sur l’aptitude à conduire d’un conducteur. Il n'en 
demeure pas moins qu’il appartient fondamentalement à l’autorité administrative, 
respectivement au juge, d’apprécier les éléments médicaux du rapport du 
médecin, puis de répondre à la question - de droit - de savoir si l’aptitude de 
l'intéressé est ou non donnée. L’autorité administrative, respectivement le juge, 
apprécient librement les preuves figurant au dossier ; cette considération est 
toutefois relativement théorique, dans la mesure où la liberté de l’autorité trouve 
sa limite dans l’interdiction de l’arbitraire : si le juge n’est en principe pas lié par 
les conclusions de l’expert médical, il ne peut s’en défaire, sous peine de violer 
l’art. 9 de la Cst., qu’en exposant les motifs déterminants et les circonstances bien 
établies qui lui commandent d’agir de la sorte. Par contre, lorsque les conclusions 
médicales paraissent insuffisantes ou lacunaires, le juge se doit de les faire 
compléter (Cédric MIZEL, « Aptitude à la conduite automobile, exigences 
médicales, procédure d'examen et secret médical », AJP/PJA 2008 p 596 ; cf. 

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aussi ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; 118 Ia 144 consid. 1c ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_359/2008 du 23 février 2009 consid. 2.2). 

En l’occurrence, compte tenu du grave excès de vitesse de 58 km commis par le 
recourant à l’intérieur d’une localité où la vitesse était limitée à 50 km, l’OCV a 
ordonné une expertise dans l’unique but d’évaluer son aptitude à conduire et non 
pas de se prononcer sur un éventuel retrait ni, a fortiori sur sa durée. Ce faisant, 
l’OCV n’a nullement laissé entendre qu’il renoncerait à prendre une quelconque 
mesure à son encontre ou qu’il prononcerait une mesure plus clémente que celle 
dont le recourant fait l’objet. De plus, aucun élément n’indique que l’OCV aurait 
donné une quelconque assurance au recourant allant dans ce sens ni qu’il aurait 
créé la moindre attente ou espérance légitime à cet égard. Au contraire, l’OCV a 
précisé dans sa décision du 21 octobre 2022, dans laquelle il ordonnait l’expertise, 
qu’il rendrait une décision finale lorsque les questions relatives à son aptitude à 
conduire auraient été élucidée. Enfin, il ne ressort pas du dossier que, se fondant 
sur le comportement de l’autorité intimée, le recourant aurait pris de quelconques 
dispositions qu'il ne pourrait modifier sans subir de préjudice. 

Partant, ce grief doit être écarté. 

24. Enfin, le recourant estime que la mesure administrative prononcée à son encontre, 
à laquelle s’ajouterait la future mesure pénale, lui ferait supporter une double 
sanction. Or, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une même 
violation des règles de la circulation peut entraîner tant une sanction 
administrative que pénale sans violer le principe ne bis in idem (arrêt 1C_32/2015 
du 18 juin 2015 consid. 5.2 et jurisprudence citée ; arrêt 2C_751/2014 du 23 
février 2015 consid. 5.3; arrêt 1C_55/2014 du 9 janvier 2015 précité consid. 2.3 et 
jurisprudence citée ; ATF 128 II 133; 125 II 402). 

25. Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée a prononcé la 
décision querellée, retirant le permis de conduire à l’essai du recourant pour une 
durée de vingt-quatre mois. 

26. Mal fondé, le recours est rejeté. 

27. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la 
suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 15 mai 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 29 mars 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière