# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 19db3e28-2e74-51e5-b527-052ecbb2a855
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.07.2021 P/9599/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9599-2021_2021-07-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9599/2021 ACPR/451/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 6 juillet 2021 

 

Entre 

A______ [la Banque], service juridique, ______, Genève,  

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 mai 2021 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/9599/2021 

Vu : 

- l'ordonnance du 7 mai 2021, notifiée sous pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale de la 
A______ [la Banque] (ci-après, A______) contre B______, 

- le recours formé par la A______ le 18 mai 2021, 

- les observations du Ministère public. 

Attendu, que : 

- dans son recours, la A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée 
et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour l'ouverture d'une 
instruction, 

- à réception du recours, le Ministère public a informé la Chambre de céans 
qu'il retirait son ordonnance de non-entrée en matière. 

Considérant, en droit, que : 

- lorsque, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, l'autorité intimée rend 
une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions 
prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas 
succombé, au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, 

- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP), 

- en l'espèce, la recourante, partie plaignante, n'ayant pas requis d'indemnité 
pour ses frais de procédure, cette question ne sera pas examinée (art. 433 al. 
2 CPP). 

* * * * * 

- 3/3 - 

P/9599/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).