# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f3a0d14a-fcda-5d3e-a9ae-7b3685ad0f84
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2023 A/3062/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3062-2023_2023-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3062/2023 ATAS/796/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 19 octobre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3062/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 13 septembre 2023, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : 
l’assurance) a rejeté l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) le 19 avril 2023 contre sa décision du 10 avril 2023, portant sur des 
arriérés de primes de l’assurance-maladie obligatoire ; 

Que par acte du 20 septembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
sur opposition, précisant être toujours dans l’attente d’une réponse du service de 
l’assurance-maladie (ci-après : SAM) ; 

Que le 3 octobre 2023, l’assurance relève que la procédure dépend essentiellement 
de la décision du SAM de révoquer ou non l’affiliation d’office du recourant, de 
sorte qu’elle sollicite la suspension de la procédure jusqu’à la décision du SAM ; 

Que la chambre de céans a invité le recourant, par courrier du 10 octobre 2023, à 
prendre contact avec le SAM et à la tenir informée de sa démarche ; 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; 

Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à ce que le 
SAM ait rendu sa décision relative à la révocation ou non de l’affiliation d’office du 
recourant.  

 

 

 

 
 
 

 

A/3062/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

 

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à ce que le SAM ait rendu 
sa décision relative à la révocation ou non de l’affiliation d’office du recourant. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le