# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2e02e85-4697-537b-b792-d389979fed35
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 222
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---222_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC14.016134-141474

 324

 

 

LE
PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
17 septembre 2014

__________________

 

Art.
43 al. 1 CDPJ

 

 

             
Vu la décision rendue le 24 juin 2014, à la suite de l'interpellation du poursuivi, par le
Juge de paix du district de Lausanne, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition
formée par K.________,
à Lausanne, à la poursuite n° 6'971'362 de l'Office des poursuites du district de Lausanne,
intentée à son encontre à l'instance de la VILLE
DE LAUSANNE, représentée par l'Agence
d'assurance sociale, arrêtant à 150
fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus,

 

             
vu la lettre déposée le 3 juillet 2014 par le poursuivi auprès du greffe de la justice
de paix, sollicitant la motivation de la décision précitée,

 

             
vu les motifs de la décision adressés le 4 août 2014 aux parties et notifiés le 6
août 2014 au poursuivi,

 

             
vu le recours, accompagné de pièces, formé par le poursuivi le 14 août 2014,

 

             
vu la lettre du 29 août 2014 de l'Agence d'assurance sociale de la Ville de Lausanne adressée
à la cour de céans dont le contenu est le suivant:

 

"Nous
nous référons au courrier du 15 août 2014 concernant le recours dans l'affaire susmentionnée.

 

En effet, de
nouveaux éléments devant être pris en compte pour la gestion de ce dossier, nous devons
reconsidérer la situation de l'assuré.

 

Dès lors,
nous vous informons avoir demandé la radiation de la poursuite n° 6971362 auprès de l'office
des poursuites de Lausanne et de ce fait, la procédure mentionnée en titre devient sans objet.",

 

             
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);

 

 

             
attendu que le retrait de la poursuite en cause rend sans objet le recours du poursuivi,

 

             
que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle,

 

             
que les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d'un tiers (art. 76 al. 2 TFJC [Tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'intimée
(art. 106 al. 1 CPC),

 

             
qu'il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.

 

 

 

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 210 fr. (deux cent dix francs), sont mis à
la charge de l'intimée Commune de Lausanne.

 

             
IV.             
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième
instance.

 

             
V.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

Bertrand
Sauterel              Claire van Ouwenaller

 

 

 

Du
17 septembre 2014

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. K.________,

‑             
L'Agence des assurances sociales (pour la Ville de Lausanne).

 

             
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 2'992 fr. 60.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :

 

             
Claire van Ouwenaller