# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e01d09e0-cee2-550a-8401-d28aafc0b355
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2025 E-7243/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7243-2025_2025-11-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7243/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure.  
   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 15 septembre 2025 / N (…). 

 

 

 

E-7243/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 6 août 2025, par A._______, 

ressortissant turc, 

le procès-verbal de l’audition sur ses données personnelles du  

13 août 2025, 

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 

Suisse à B._______, signé par l’intéressé, le 18 août 2025, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 5 septembre suivant, 

la prise de position de la mandataire du recourant du 12 septembre 2025 

sur le projet de décision du SEM de la veille, 

la décision du 15 septembre 2025, notifiée le même jour, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

la résiliation, le 17 septembre 2025, du mandat de représentation par 

Caritas Suisse, 

le recours interjeté par A._______, le 19 septembre 2025, contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

les demandes de dispense de paiement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire qu’il comporte, 

la décision incidente du 24 septembre 2025, par laquelle la juge chargée 

de l'instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à 

première vue d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes incidentes 

précitées et invité l’intéressé à verser, dans un délai de dix jours dès 

notification, une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité 

du recours, 

le versement de cette avance dans le délai imparti, 

le courrier du 30 septembre 2025 (date du sceau postal), par lequel la 

dénommée C._______ a porté à la connaissance du Tribunal son projet 

d’épouser le recourant, tout en précisant qu’une demande en mariage avait 

été déposée auprès de l’état civil de D._______, 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée 

en l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif, 

qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, lors de son audition du 5 septembre 2025, le recourant a 

déclaré provenir de E._______, localité située dans le nord-ouest de la 

Turquie, 

qu’après avoir achevé sa scolarité obligatoire, il aurait effectué, de 2013 à 

2018, des études universitaires en (…) en Azerbaïdjan, 

que son séjour dans ce pays aurait été marqué par des conditions de vie 

précaires et des changements de logement fréquents, 

que sur recommandation d’un ami, il aurait, durant cette période, séjourné 

environ un mois dans une structure communautaire à caractère religieux 

destinée aux étudiants défavorisés, au sein de laquelle il aurait été 

contraint de prendre part à des activités spirituelles quotidiennes, 

consistant notamment en des lectures et prières, 

que cette résidence aurait, selon ses déclarations, accueilli entre 150 et 

200 étudiants et offert l’hébergement à titre gratuit, 

qu’au terme de ses études, alors qu’il venait d’entreprendre un stage, des 

individus, se présentant comme les propriétaires de la structure précitée et 

utilisant des numéros masqués, l’auraient contacté pour lui réclamer des 

versements d’argent, au titre des prétendus services rendus durant son 

séjour dans celle-ci, 

que ces exigences auraient été assorties de menaces explicites et d’actes 

d’intimidation visant à accroître la pression sur lui (appels téléphoniques 

anonymes répétés, venues sur son lieu de travail, etc.), 

que cédant à ces intimidations, le recourant aurait régulièrement versé à 

ces personnes des montants parfois supérieurs à la moitié de son salaire, 

qu’il n’aurait toutefois pas porté plainte contre elles, estimant qu’un retour 

en Turquie mettrait fin à l’emprise exercée sur lui, 

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qu’une fois rentré dans son pays d’origine, les appels anonymes et les 

pressions auraient cependant persisté, et ce malgré un changement de 

numéro, 

qu’en 2019, le recourant aurait rejoint les Émirats arabes unis afin d’y 

travailler, 

que ses extorqueurs auraient réussi à le localiser dans ce pays et se 

seraient à plusieurs reprises présentés sur son lieu de travail, 

que son employeur ne souhaitant pas être mêlé à ces affaires aurait alors 

mis fin à son contrat, 

que de retour à E._______, le recourant aurait exercé divers emplois non 

déclarés afin de se rendre moins visible, 

que ces précautions se seraient révélées vaines, ses extorqueurs 

parvenant une nouvelle fois à retrouver sa trace, profitant, selon lui, de 

complicités au sein de l’appareil étatique turc, 

que ces individus l’auraient contacté de manière continue afin d’obtenir de 

nouveaux versements et se seraient régulièrement (deux ou trois fois par 

mois) rendus sur son lieu de travail pour l’intimider, 

que lorsqu’il se trouvait sans emploi ou dans l’incapacité de verser les 

montants exigés, ils auraient exercé des pressions sur son frère, dans le 

but d’obtenir le paiement des sommes réclamées, 

que l’intéressé se serait abstenu de déposer plainte, le père d’un ami, 

membre de la police, l’en dissuadant, 

qu’en 2021, il aurait fini par s’opposer ouvertement à ces individus, leur 

déclarant lors d’une altercation que cette situation devait prendre fin, 

qu’il aurait alors été blessé à la main gauche par un coup de couteau, 

que redoutant des représailles, il aurait déclaré aux policiers venus 

recueillir sa déposition s’être blessé accidentellement avec un morceau de 

métal, 

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que las de cette situation et préoccupé pour sa sécurité, il aurait quitté la 

Turquie, le 3 août 2025, à bord d’un camion, avec la Suisse pour 

destination, 

que son passeport aurait été confisqué par le chauffeur de ce véhicule, 

que dans sa décision du 15 septembre 2025, le SEM, se dispensant 

d’examiner la vraisemblance des déclarations du recourant, a refusé de lui 

reconnaître la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile, pour défaut 

de pertinence de ses motifs, 

qu’il a relevé que les préjudices allégués ne reposaient sur aucun des 

motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, 

qu’en outre, il a retenu que rien dans la situation décrite par le recourant 

ne permettait de douter de la volonté des autorités turques de lui accorder 

une protection en cas de demande, 

que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et soutient 

qu’en cas de retour en Turquie, il s’exposerait à un risque de persécution 

pertinent en matière d’asile, 

qu’il affirme s’être abstenu de d’adresser à la police, ses extorqueurs 

entretenant des liens directs avec les forces de l’ordre, 

qu’il soutient par ailleurs que les menaces à son encontre ont perduré 

après son départ de Turquie, 

qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré les faits 

invoqués comme non pertinents au sens de la loi sur l’asile, 

que les difficultés décrites par l’intéressé s’inscrivent dans un contexte de 

pressions exercées par des particuliers poursuivant des intérêts purement 

financiers et agissant pour leur propre compte, 

que ces agissements, consistant en des actes d’extorsion, d’intimidation 

et, au moins à une reprise, de violences physiques, ne sauraient être 

qualifiés de persécutions au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi, faute de lien avec 

l’un des motifs de protection énumérés par cette disposition, 

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qu’en particulier, rien ne permet de retenir que ces individus auraient agi 

en raison de la race, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à 

un groupe social déterminé ou des opinions politiques du recourant, 

que, par ailleurs, comme l’a relevé le SEM dans la décision querellée, il 

appartenait à l’intéressé, conformément au principe de subsidiarité, de 

solliciter la protection des autorités turques, 

qu’aucun élément concret ne permet d’établir que celles-ci auraient été, 

dans son cas, dépourvues de la volonté ou de la capacité d’assurer une 

protection effective, s’il en avait fait la demande, 

que le seul fait que le père d’un ami, membre de la police, l’aurait dissuadé 

de porter plainte ne saurait suffire à démontrer une défaillance généralisée 

de l’État turc ni une connivence avérée des autorités avec les auteurs 

présumés, 

que l’argument du recours selon lequel il n’aurait pas pu s’adresser à la 

police en raison de prétendus liens entre ses agresseurs et les forces de 

l’ordre ne convainc pas, 

qu’enfin, les allégations selon lesquelles les menaces se seraient 

poursuivies après son départ du pays ne reposent sur aucun élément 

probant, 

qu’indépendamment de ce qui précède, le récit du recourant, sous l’angle 

de son vécu en Turquie, comporte plusieurs éléments d’invraisemblance, 

qu’en premier lieu, la description des auteurs allégués est pour le moins 

sommaire et stéréotypée, l’intéressé se bornant à évoquer des "hommes 

barbus", vêtus de costumes, et "munis d’armes et de couteaux", sans 

fournir le moindre signe distinctif, nom, appartenance ou indice 

objectivable permettant de les individualiser, 

que pareille description s’accorde mal avec l’hypothèse d’extorsions 

répétées sur plusieurs années, lesquelles supposeraient, à tout le moins, 

une identification minimale d’un ou de plusieurs protagonistes, 

qu’en outre, l’acharnement prétendument exercé à son encontre, sur une 

aussi longue période et jusque dans des pays distincts (Azerbaïdjan, Etats 

arabes unis et Turquie), apparaît pour le moins suspect, étant précisé que 

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l’intéressé ne prétend pas être particulièrement fortuné ni détenteur d’actifs 

particuliers, 

qu’enfin, l’épisode de l’agression de 2011 est relaté avec un flou notable, 

le recourant se révélant incapable d’en préciser le lieu, la date ou les 

circonstances exactes, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 

demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu’il ressort du courrier de C._______ du 30 septembre 2025 que 

l’intéressé aurait pour projet de se marier en Suisse, une demande dans 

ce sens ayant été déposée auprès de l’état civil de D._______, 

que cela dit, la prénommée ne précise pas dans ledit courrier quel serait 

son statut légal en Suisse ni ne fournit le moindre détail concernant la 

relation qu’elle entretiendrait avec le recourant, 

que celui-ci se trouvant en Suisse depuis quelques mois seulement et étant 

domicilié au CFA de B._______, leur relation – à l’admettre – n’apparaît à 

l’évidence pas comme équivalente à une situation de concubinage stable 

et durable, 

que l’intéressé ne prétend d’ailleurs pas avoir droit à une autorisation de 

séjour de ce fait, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ainsi réalisée, 

en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de 

séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 

SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 

pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

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qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 

précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 

de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 

n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 

considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 

demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 

territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée, 

que l’intéressé est jeune, célibataire, sans charge de famille et n’a pas fait 

valoir de problèmes de santé particuliers, 

qu’il dispose en outre d’une formation professionnelle ainsi que d’un solide 

réseau familial en Turquie, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant, en possession d’une carte 

d’identité en cours de validité, étant tenu de collaborer à l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

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qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 

6 octobre 2025, 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant versée le 6 octobre 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :