# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc2d43f2-465a-5c55-a090-04d997f9083e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-07-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.07.2014 D-3035/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3035-2014_2014-07-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-3035/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  7  j u i l l e t  2 0 1 4  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, présidente du collège,  

Jean-Pierre Monnet, Daniele Cattaneo, juges, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

alias B._______,  

né le (…), 

alias C._______,  

né le (…), 

Bénin,  

représenté par (…),  

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; 

décision de l'ODM du 28 mai 2014 / N (…). 

 

 

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Vu 

les documents en possession de l'intéressé lors de son interpellation par 

la police de sécurité internationale de Genève, en date du (…), et établis 

au nom de C._______, soit en particulier un passeport de service 

béninois falsifié, un ordre de mission daté du (…), des confirmations de 

réservations de plusieurs chambres d'hôtel à D._______, et un récépissé 

d'une carte d'embarquement d'un vol (…) du (…), 

la demande d'asile déposée par l'intéressé, au nom de A._______, le 

16 mai 2014, à l'aéroport international de Genève-Cointrin, 

la décision incidente du 17 mai 2014, fondée sur l'art. 22 LAsi 

(RS 142.31), par laquelle l'ODM a provisoirement refusé l'entrée en 

Suisse à l'intéressé et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport 

comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours, 

les procès-verbaux des auditions des 21 et 27 mai 2014, 

la décision du 28 mai 2014 (notifiée le lendemain) par laquelle l'ODM a 

rejeté la demande d'asile présentée par le requérant, au motif que ses 

déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions de l'art. 7 LAsi, a 

prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 4 juin 2014 (date du timbre postal), par lequel 

l'intéressé a conclu à l'annulation de la décision de l'ODM, principalement 

à l'octroi de l'asile et à la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, et a requis, à 

titre préalable, l'assistance judiciaire partielle, 

les divers moyens de preuve joints au recours, 

l'accusé de réception du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), en date du 5 juin 2014, 

l'ordonnance du 17 juin 2014, 

la détermination de l'ODM du 24 juin 2014, 

l'ordonnance du 24 juin 2014, 

la prise de position de l'intéressé du 30 juin 2014, 

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et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 

en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, si l'ODM refuse l'entrée en Suisse, il peut ne 

pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter (al. 1) ; que la 

décision doit être notifiée dans les 20 jours suivant le dépôt de la 

demande ; que si la procédure est plus longue, l'ODM attribue le 

requérant à un canton (al. 2), 

que ce délai a, en l'occurrence, été respecté, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(cf. art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'occurrence, au cours de ses auditions, A._______ a déclaré, en 

substance, qu'après avoir obtenu un diplôme de (…) en (…), il aurait 

travaillé, de (…) à (…), en tant que (…), d'un richissime homme d'affaire 

béninois, un dénommé E._______ ; que celui-ci, accusé par les autorités 

béninoises d'avoir tenté d'empoisonner le président de la République du 

Bénin, aurait pris la fuite en (…) pour la France ; que, suite à son départ, 

l'intéressé aurait été arrêté, interrogé, par le Commissaire central de 

Cotonou et plusieurs de ses agents, au sujet des affaires de son ancien 

employeur, et torturé ; que, lors de sa dernière arrestation, le (…), dit 

commissaire lui aurait donné un délai d'un mois pour lui fournir des 

informations concernant E._______, sous peine de représailles 

"dangereuses et cruciales" ; que craignant pour sa vie, l'intéressé aurait 

quitté le Bénin, après que sa belle-sœur lui eut procuré un faux passeport 

de service béninois et divers autres documents ; que le (…), il aurait 

embarqué à l'aéroport de F._______ sur un vol, avec escale à 

G._______, à destination de Genève, 

que dans sa décision du 28 mai 2014, l'ODM a relevé en substance que 

le récit de A._______ ne remplissait pas les conditions de vraisemblance 

énoncées à l'art. 7 LAsi ; qu'il a en particulier considéré que les 

allégations de l'intéressé portant sur ses arrestations étaient vagues et 

lacunaires quant au moment où elles auraient eu lieu ; que par ailleurs, il 

a estimé que les propos tenus concernant son activité de garde du corps, 

son employeur et son parcours professionnel étaient peu convaincants, 

voire contradictoires ; qu'en outre, l'office fédéral a retenu que les 

déclarations de l'intéressé étaient incohérentes, dans la mesure où celui-

ci a affirmé avoir travaillé pour E._______ de (…) à (…), alors qu'il était 

notoire que ce dernier se trouvait déjà en Europe depuis plusieurs mois 

(cf. consid. I ch. 2 de la décision attaquée) ; qu'au surplus, il a encore 

relevé que le requérant avait tenu des propos divergents, s'agissant des 

documents d'identité qu'il aurait possédés (cf. consid. I ch. 1 de la 

décision attaquée), 

que, dans son recours du 4 juin 2014 (date du timbre postal), l'intéressé a 

contesté l'appréciation de l'ODM et a notamment justifié certaines 

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divergences dans ses propos par le fait que son audition sommaire s'était 

déroulée dans de mauvaises conditions, 

que, tout d'abord, l'argument selon lequel il aurait été privé de nourriture 

durant 30 heures (soit depuis son arrivée à l'aéroport de Genève, le (…) 

vers (…), jusqu'au moment où il aurait reçu son premier repas de la 

police de l'aéroport, vers (…) le (…), ce qui l'aurait empêché de répondre 

correctement à la question posée lors de son audition sommaire au sujet 

de la possession éventuelle d'un passeport (cf. ch. 4.2 de l'audition 

sommaire du 21 mai 2014 auquel l'intéressé s'est expressément référé 

dans son recours), est manifestement contraire à la réalité, l'audition 

sommaire y relative ayant eu lieu non pas 30 heures après son arrivée en 

Suisse, mais cinq jours plus tard, 

qu'en outre, l'explication que l'intéressé a avancée en relation avec les 

conditions dans lesquelles se serait déroulée l'audition du 21 mai 2014, à 

savoir que l'auditeur de celle-ci se serait montré particulièrement agressif 

à son égard, l'empêchant de répondre complètement aux questions qui 

lui étaient posées, ne saurait pas non plus être retenue, rien ne 

permettant de considérer, notamment sur la base du procès-verbal établi 

à cette occasion, que le recourant aurait été empêché de s'exprimer 

librement pour les raisons invoquées, 

que, d'une part, A._______, après que le procès-verbal de l'audition du 

21 mai 2014 lui a été relu, a signé chacune des pages de celui-ci sans y 

apporter aucune observation, attestant ainsi que les propos retranscrits 

correspondaient à son récit, 

que, d'autre part, comme l'a justement relevé l'autorité de première 

instance dans sa détermination du 24 juin 2014, l'intéressé n'a nullement 

dénoncé, lors de l'audition sur les motifs du 27 mai 2014, menée par un 

autre auditeur et s'étant déroulée en présence d'un représentant d'une 

œuvre d'entraide, d'éventuels signes d'agressivité que l'auditeur de 

l'audition précédente aurait pu manifester à son égard ; que, pour ce qui a 

trait de la remarque qu'il a formulée selon laquelle le premier auditeur ne 

l'aurait pas laissé s'exprimer (cf. audition du 27 mai 2014 question 56), 

elle ne portait manifestement pas sur le comportement en tant que tel 

dudit auditeur, mais sur le fait que celui-ci ne l'avait pas interrogé sur les 

tortures prétendument subies, 

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que, s'agissant enfin de l'audition effectuée par la police de sécurité 

internationale de Genève le 16 mai 2014 avant le dépôt de la demande 

d'asile, l'autorité de première instance ne saurait être tenue pour 

responsable des conditions dans lesquelles celle-ci a eu lieu, et ce 

indépendamment de la question de la véracité des accusations lancées 

par le recourant à ce propos, lesquelles sortent de l'objet du litige, 

que dite audition, laquelle n'est pas du ressort de l'ODM, mais de celui de 

la police de l'aéroport de Genève, ne fait pas partie de la procédure 

d'asile, étant rappelé qu'elle a précédé, comme en l'espèce, le dépôt de 

la demande d'asile et qu'elle est dès lors intervenue dans le cadre du 

contrôle des entrées sur territoire de l'espace Schengen ; que l'ODM 

ayant du reste admis que le procès-verbal de l'audition du 16 mai 2014 

ne faisait pas partie de la présente procédure, il a retiré le seul argument 

à charge de l'intéressé tiré de celle-ci figurant dans le premier point de 

ses considérants (cf. détermination du 24 juin 2014 p. 2), 

que cela étant, même si l'office fédéral a pris en compte le procès-verbal 

précité pour apprécier la crédibilité des propos tenus par l'intéressé en 

rapport à la possession ou non d'un passeport, et cela sans lui avoir 

remis au préalable ledit procès-verbal pour détermination, ce vice de 

procédure n'a, en l'espèce, aucune incidence sur l'issue de la procédure, 

qu'en effet, même en faisant abstraction des arguments retenus sous cet 

angle dans la décision attaquée, les explications fournies dans le recours 

ainsi que dans la prise de position du 30 juin 2014, tendant à justifier les 

autres divergences mises en évidence dans la décision attaquée, ne 

permettent pas de remettre en cause les nombreux éléments 

d'invraisemblance relevés à juste titre par l'autorité de première instance, 

qu'en particulier, les déclarations du recourant sont, sur de nombreux 

points essentiels, évasives et sans aucune substance, celui-ci n'ayant 

notamment pas été en mesure d'indiquer les dates précises relatives à la 

fuite de son employeur, les arrestations qui s'en seraient suivies, ni les 

motifs pour lesquels il aurait à chaque fois été arrêté – même encore 

après la fuite de E._______ – puis relaxé ou encore les tiers impliqués, 

qu'alors même qu'il aurait été engagé à plein temps comme garde du 

corps et aurait accompagné son employeur dans tous ses déplacements, 

excepté ceux effectués à l'étranger, et ce durant deux ans, le recourant 

n'a pas été capable de décrire concrètement les activités exercées pour 

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celui-ci ; qu'il est du reste très surprenant qu'en tant qu'unique garde du 

corps, il ne l'ait pas suivi également lors de ses voyages à l'étranger, 

qu'en outre, l'allégation selon laquelle ses rapports de travail n'avaient 

pas été rompus après la fuite du pays de son employeur – fuite qu'il n'a 

du reste pas été capable de placer précisément dans le temps, se limitant 

à la situer en (…) (cf. audition du 27 mai 2014 p. 10 questions 93 s. et 

p. 17 questions 163 s.) – mais avaient perduré encore durant toute une 

année, soit jusqu'en (…) (cf. audition du 27 mai 2014 p. 5 questions 36 et 

42), ne fait que confirmer l'invraisemblance des motifs d'asile de 

l'intéressé,  

que, de surcroît, si les autorités béninoises avaient effectivement estimé 

que celui-ci devait avoir certaines connaissances sur son employeur 

susceptibles de les intéresser, elles l'auraient, à n'en pas douter, détenu 

autrement plus longtemps que deux à trois jours dans un commissariat ; 

qu'elles ne l'auraient pas non plus libéré, en mars 2014, après lui avoir 

imparti un délai d'un mois pour leur apporter des informations et proféré 

de graves menaces s'il ne s'exécutait pas, sachant pertinemment qu'il 

risquait de prendre la fuite, 

qu'enfin, le recourant n'a produit aucun document susceptible de 

démontrer ses relations contractuelles avec son employeur, 

que les moyens de preuve joints au recours, en relation avec l'affaire 

E._______, à savoir trois articles tirés du site Internet de la revue Jeune 

Afrique (Bénin : la justice met en liberté provisoire six prévenus de 

l'affaire Talon, du 20 mai 2014 ; Bénin : la justice française s'oppose à 

l'extradition de Patrice Talon, du 4 décembre 2013, et Bénin – Affaire 

Talon : le juge Houssou demande l'asile politique aux Etats-Unis, du 

2 décembre 2013) n'ont aucune valeur probante dans la mesure où ils ne 

font nullement référence au recourant et ne sont ainsi pas de nature à 

démontrer l'existence d'un quelconque lien avec le récit présenté par ce 

dernier,  

que, partant, outre le fait que l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable 

avoir été employé par E._______, il n'est pas non plus parvenu à 

démontrer avoir été dans le collimateur des autorités béninoises depuis la 

fuite de son employeur en (…) jusqu'en (…), en raison des informations 

qu'il aurait été susceptible de leur fournir au vu de sa prétendue fonction 

de garde du corps, 

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qu'en tout état de cause, et indépendamment de l'absence de crédibilité 

du récit de A._______, celui-ci ne saurait de toute manière invoquer une 

crainte fondée de futures persécutions pour les motifs allégués, 

qu'il est en effet de notoriété publique que le président de la République 

du Bénin, Boni Yayi, a annoncé publiquement, en date du 14 mai dernier, 

l'amnistie de tous les prévenus dans cette affaire (six au total), accordant 

par la même occasion son pardon à E._______ toujours réfugié à Paris, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être 

rejeté, 

qu'en cas de rejet d'une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, 

l'admission provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par 

l'art. 83 LEtr (RS 142.20), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que les propos tenus par le recourant ayant été jugés invraisemblables 

pour les motifs exposés ci-avant, il n'a pas non plus rendu crédible qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 

recourant, 

qu'en effet, le Bénin, pays que le Conseil fédéral a désigné en tant qu'Etat 

d'origine sûr (cf. art. 6a al. 2 let. a LAsi), ne se trouve pas en proie à une 

guerre, une guerre civile ou une violence généralisée,  

qu'en outre, le recourant, qui est jeune, est au bénéfice d'une formation 

scolaire supérieure (baccalauréat), ainsi que d'une formation (…), et n'a 

pas allégué de problème de santé particulier, 

que, de plus, et bien que cela ne soit pas décisif, il dispose également 

d'un réseau familial – en particulier sa femme – et social dans son pays, 

sur lequel il pourra compter à son retour, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu, le cas 

échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui 

permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) ; que toutefois, compte tenu du fait que le recours n'était 

pas d'emblée voué à l'échec, lors de son dépôt, et vu l'indigence du 

recourant, il y a lieu d'admettre sa demande d'assistance judiciaire 

partielle, en application de l'art. 65 al. 1 PA ; que partant, il est statué sans 

frais, 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et au Service asile et 

rapatriements aéroport (SARA) Genève. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :  

  

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Destinataires : 

– Mandataire du recourant (par télécopie et lettre recommandée) 

– SARA Genève (par télécopie) 

– ODM, Domaine spécialisé procédure d'asile et aéroport, Genève 

(par télécopie)