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**Case Identifier:** 4537c0f1-0261-500e-8dc8-ee747a4e5419
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2015 D-6502/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6502-2015_2015-10-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-6502/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Thomas Thentz, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 30 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

D-6502/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date  

du (…), 

l'audition sur les données personnelles (audition sommaire)  

du (…), au cours de laquelle le requérant a indiqué avoir quitté son pays 

d'origine en (…) pour se rendre dans un premier temps au Soudan puis en 

Libye, avant de prendre un bateau pour l'Italie ; qu'une fois arrivé en Sicile 

en (…), les autorités italiennes ont relevé son identité ; qu'il s'est ensuite 

rendu à (…), puis à (…), où il a pris le train pour entrer clandestinement en 

Suisse,  

la détermination orale de l'intéressé du même jour quant au prononcé 

éventuel d'une décision de non-entrée en matière à son encontre, ainsi que 

sur son éventuel transfert vers l'Italie, pays potentiellement responsable 

pour traiter sa demande d'asile, 

la requête aux fins de prise en charge de A._______, introduite en 

application de l'art. 13 par. 1 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et 

mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen 

d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats 

membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), JO L 

180/31 du 29.6.2013 (ci-après : règlement Dublin III), adressée par le 

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM, anciennement : Office fédéral des 

migrations, [ODM]) aux autorités italiennes compétentes, le (…), 

l'absence de réponse desdites autorités, à l'expiration du délai de deux 

mois prévu à l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III,  

la décision du 30 septembre 2015, laquelle a été notifiée le 6 octobre 2015, 

par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), 

n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi  

(recte : transfert) de l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette 

mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté le 12 octobre 2015 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) par lequel l'intéressé a demandé, d'une part, 

l'octroi de l'effet suspensif et, d'autre part, l'assistance judicaire partielle 

(art. 65 al. 1 PA) et totale (art. 65 al. 2 PA) et a conclu à l'annulation de la 

décision du SEM précitée, en se fondant en particulier sur un rapport 

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médical du (…) établi par les hôpitaux universitaires de Genève et versé 

au dossier, 

l'ordonnance du 14 octobre 2015 par laquelle le Tribunal a suspendu 

l'exécution du transfert de l'intéressé à titre de mesures provisionnelles  

(art. 56 PA) jusqu'à réception du dossier de première instance,  

la réception du dossier de première instance le 15 octobre 2015,  

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

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qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III, 

que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), comme 

c'est le cas en l'espèce, les critères énumérés au chapitre III du règlement 

(art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application 

hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin 

III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; CHRISTIAN 

FILZWIESER/ANDREA SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Das Europäische 

Asylzuständigkeitssystem, état au 1er février 2014, Vienne 2014, pt. 4 sur 

l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

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qu'en vertu de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

que sur la base des indications du recourant quant à son voyage jusqu'en 

Suisse, le SEM a soumis aux autorités italiennes compétentes, dans les 

délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin une requête aux fins de 

prise en charge, fondée sur l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, 

que les autorités italiennes n'ont pas répondu à cette requête dans le délai 

de deux mois prévu par l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, 

que l'Italie est dès lors réputée avoir accepté la demande et partant, avoir 

reconnu sa responsabilité pour traiter la demande d'asile de l'intéressé 

(cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

que ce point n'est pas contesté, 

qu'en outre, il n'y a pas de raison objective de retenir qu'il existe, en Italie, 

des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 phr. 2 du 

règlement Dublin III), 

qu'en effet, l'Italie est liée à la CharteUE et partie à la CEDH, à la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention 

du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, 

RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., 

RS 0.142.301) et, à ce titre, est tenue d'en appliquer les dispositions, 

que dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure 

juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme 

au droit international et au droit européen, en application de la directive 

Procédure (cf. directive no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil 

du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait 

de la protection internationale [refonte] [JO L 180/60 du 29.6.2013] ; cf. les 

art. 51 ss pour sa transposition et les dispositions transitoires relatives à la 

directive précédente), comme de la directive Accueil (cf. directive 

no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

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établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale [refonte] [JO L 180/96 du 29.6.2013] ; cf. les 

art. 31 s. pour sa transposition et l'abrogation de la directive précédente), 

qu'il est certes notoire que les autorités italiennes connaissent, depuis 2011 

notamment, de sérieux problèmes quant à leur capacité d'accueil des 

requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à d'importantes difficultés 

sur le plan de l'hébergement, des conditions de vie voire de l'accès aux 

soins médicaux suivant les circonstances (cf. notamment OSAR : Italie, 

Conditions d’accueil ; Situation actuelle des requérant-e-s d’asile et des 

bénéficiaires d’une protection, en particulier celles et ceux de retour en 

Italie dans le cadre de Dublin, octobre 2013),  

que cependant, contrairement à la situation prévalant en Grèce, on ne 

saurait considérer qu'il apparaît au grand jour – sur la base de positions 

répétées et concordantes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour 

les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de 

l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations internationales non 

gouvernementales – que les conditions matérielles d'accueil des 

demandeurs d'asile en Italie sont caractérisées par des défaillances 

structurelles d'une ampleur telle qu'il y aurait lieu de conclure d'emblée, et 

quelles que soient les circonstances du cas d'espèce, à l'existence de 

risques suffisamment réels et concrets, pour les requérants, d'être 

systématiquement exposés à une situation de précarité et de dénuement 

matériel et psychologique, au point que leur transfert dans ce pays 

constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 

(cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, Grande 

Chambre requête n° 29217/12 par. 114 et 115 ; également décision de la 

CourEDH du 2 avril 2013 dans la requête n° 27725/10 Mohammed 

Hussein c. Pays Bas et Italie ; arrêt de la CourEDH A. S. c. Suisse du 

30 juin 2015, requête n° 39350/13), 

que bien que cela ne soit pas décisif, des mesures supplémentaires ont 

été et seront prises, au niveau de l'Union européenne, pour venir en aide 

à l'Italie et à la Grèce en première ligne face à la récente situation de crise 

en Méditerranée et au caractère exceptionnel des flux migratoires dans 

cette région, dans le cadre de la politique de migration et d'asile (voir à ce 

sujet décision [UE] 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant 

des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit 

de l'Italie et de la Grèce [JO L 248/80 du 24.9.2015], notamment 

préambule consid. 11, 12, 15, 16), 

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qu'en plus, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(no 39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

13 janvier 2015 (no  51428/10), la CourEDH rappelle, comme elle en avait 

jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115) 

précitée, que la structure et la situation générale quant aux dispositions 

prises pour l'accueil des demandeurs d'asile en Italie ne peuvent en soi 

passer pour des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d'asile 

vers ce pays,  

que dans ces conditions, l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne trouve 

pas application en l'espèce,  

que A._______ s'oppose toutefois à son transfert vers l'Italie en faisant 

valoir, d'une part, souffrir de tuberculose pour laquelle il suit, d'après le 

rapport médical joint au recours, un traitement médical et, d'autre part, les 

conditions précaires auxquelles sont exposés les requérants d'asile en 

Italie, 

que sur cette base, il a implicitement sollicité l'application d'une des clauses 

discrétionnaires prévues à l'art. 17 du règlement Dublin III, à savoir celle 

retenue par le par. 1 de cette disposition (clause de souveraineté),  

que cela étant, le recourant a quitté l'Italie sans y avoir déposé de demande 

d'asile, 

qu'il n'a ainsi pas donné la possibilité aux autorités italiennes d'enregistrer 

sa demande, ni de se prononcer sur ses motifs d'asile, ni même de le 

mettre au bénéfice des conditions fixées par la directive Accueil, 

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait, après avoir introduit une demande d'asile dans ce pays, privé 

durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil 

prévues par la directive Accueil et qu'il ne pourrait pas bénéficier de l'aide, 

en particulier médicale, dont il pourrait avoir besoin pour faire valoir ses 

droits, 

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que l'intéressé a certes allégué, à l'appui de son recours, souffrir de 

tuberculose latente, pour laquelle un traitement médicamenteux à base de 

Rifampicine lui a été prescrit pour une durée de quatre mois au minimum 

(cf. rapport médical du 6 octobre 2015, versé au dossier), 

que cependant, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêts de la 

CourEDH A.S. contre Suisse du 30 juin 2015, 39350/13 et N. contre 

Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05), le retour forcé des personnes 

touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de 

l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

(cf. aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer 

un soutien d'ordre familial ou social, 

qu'en l'espèce, la tuberculose latente dont souffre le recourant et pour 

laquelle un traitement d'au-moins quatre mois lui a été prescrit n'est pas de 

nature à atteindre le seuil de gravité mentionné dans la jurisprudence 

précitée, 

qu'en outre, même s'il est certes indéniable que le traitement prescrit à 

A.______ doit, pour des questions de santé publique, être mené à terme, 

l'affection dont il souffre est momentanée et pourra, à n'en pas douter, être 

poursuivi en Italie, ce pays disposant de structures médicales similaires à 

celles existant en Suisse, 

qu'en outre, l'Italie est liée par la directive Accueil et doit ainsi faire en sorte 

que les demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale 

ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en 

matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale 

appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive), 

que par ailleurs, la jurisprudence posée par la CourEDH dans son arrêt 

Tarakhel précité, relative à l'obtention de garanties individuelles pour la 

prise en charge des enfants en bas âge et à la préservation de l'unité 

familiale en Italie (§ 121 et § 122) n'est pas applicable au cas d'espèce, le 

recourant, une personne majeure, étant seul à être transféré en Italie et 

n'étant pas une personne particulièrement vulnérable, 

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que si l'intéressé devait être contraint par les circonstances à mener en 

Italie une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait 

estimer que l'Italie viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de 

toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui 

appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités de 

ce pays en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil),  

que dans ces conditions, le transfert du recourant vers l'Italie ne heurte 

aucune obligation de la Suisse fondée sur le droit international public dont 

en particulier les art. 3 et 8 CEDH,  

que par ailleurs, l'intéressé n'a pas fait valoir d'autres éléments qui auraient 

nécessité du SEM un examen plus détaillé de sa demande sous l'angle 

des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al.3 OA 1,  

qu'en l'espèce, le SEM a exercé correctement son pouvoir d'appréciation 

en relation avec la disposition précitée (celui-ci ne s'étant notamment pas 

rendu coupable d'arbitraire, et s'étant en outre conformé aux exigences 

résultant des droits fondamentaux), étant précisé que le Tribunal ne peut 

plus substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle 

étant limité à vérifier si cette dernière a exercé son pouvoir d'examen et si 

elle l'a fait conformément à la loi (cf. ATAF E-641/2014 du 13 mars 2015 

destiné à publication),  

que c'est dès lors à juste titre que le SEM n'a pas fait application de la 

clause discrétionnaire prévue par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

qu'il convient encore de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, 

les meilleurs conditions d'accueil, comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il y a lieu de se 

référer par analogie), 

que l'Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III et est tenue, en vertu 

de l'art. 13 par. 1, de le prendre en charge,  

que dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi,  

que cela étant, et contrairement à la motivation du SEM dans sa décision 

du 30 septembre 2015, les questions relatives à l'existence d'un 

empêchement à l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées 

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de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès 

lors qu'elles sont indissociables du prononcé de la non-entrée en matière 

(cf. ATAF 2010/45 précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête 

formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif 

(art. 107a al. 2 LAsi) et celle concernant l'exonération d'une avance de frais 

de procédure (art. 63 al. 4 PA) sont sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, les 

demandes d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et totale 

(art. 65 al. 2 PA) sont rejetées,  

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet. 

3.  

Les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

6.  

La juge unique : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Thomas Thentz 

 

 

Expédition :