# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 89453e93-91ad-5d44-bb25-d7cf645bb5b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.05.2007 C/3153/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3153-2006_2007-05-10.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL * 

 

        CAPH/78/2007 
  

 

 

 

E___ 

Dom. élu : Me Claudio FEDELE 
Avenue Krieg 7 

1208 Genève 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

T___ 

Dom. élu : Me Julien PERRIN 
Route de Chêne 30 

Case postale  

1211 Genève 17 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du jeudi 10 mai 2007 

 

 

  M. Richard BARBEY, président 

 

 

  MM.  Jean Yves GLAUSER et Jean-Paul METRAL, juges employeurs 

 

  MM. Peter HUSI et Marc LABHART, juges salariés 

 

 

  Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

EN FAIT 
 

 

A. E___, qui exploitait à Genève en raison individuelle le restaurant "A___", a 

successivement engagé : 

 

 - en septembre 2004, T___, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle 

dans l'hôtellerie-restauration, en qualité de serveuse à teneur d'un contrat de 

travail oral (cause C/3153/2006, mém.du 10.4.2006 p. 2); 

 

 - et le 30 septembre 2004, X___, au bénéfice d'un CAP de cuisinier, comme 

chef de cuisine en vertu d'un contrat conclu semble-t-il aussi verbalement 

(cause C/3151/2006, mém. du 10.4.2006 p. 2; pièce 2 déf.).   

 

Les deux employés avaient travaillé auparavant dans d'autres établissements 

publics suisses et français. 

 

Parallèlement, E___ a fait appel, déjà à l'époque, aux services de H___ en tant 

que cuisinier employé à titre "d'extra" (cause C/3140/2006 mém. du 10.4.2006 

p. 3; pièce 3 déf.). 

 

T___ et X___ ont signifié leur congé à la gérante du "A___" pour la fin d'avril, 

respectivement pour le 31 mai 2005 (causes 3153/2006, pièce 5 déf; 

C/3151/2006, pièce 6 déf.). 

 

 

B. En 2005, E___ souhaitait vendre "A___" pour exploiter un restaurant plus 

petit, en meilleure adéquation avec ses obligations familiales. Sachant que 

X___ cherchait à reprendre la gérance d'un établissement public avec l'aide 

financière de sa mère, Y___, elle lui proposa de lui céder le sien, ce qu'il 

accepta. 

 

 Selon convention du 23 septembre 2005 préparée par Z___, agent d'affaires 

qu'avait mandatée la venderesse, X___ et Y___ se sont engagés à racheter 

"A___" au prix de 300'000 fr. payable à raison de 60'000 fr. au comptant, à 

titre d'arrhes et de dédit partiel, le solde étant dû dix jours avant la prise de 

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possession de l'établissement prévue en principe le 1
er

 janvier 2006. L'accord 

était encore subordonné à des conditions résolutoires liées à l'accord donné par 

le propriétaire de l'immeuble au transfert du bail commercial et à l'obtention 

par les acquéreurs d'un crédit bancaire. 

 

Une fois devenu l'exploitant du "A___", X___ avait l'intention de se faire 

assister par T___, devenue sa compagne, et par H___ (cause C/3151/2006, 

pièce 3 dem; pv du 29.3.2007 p. 2-3; du 26.6.2006 p. 4; mém. du 10.4.2006 p. 

4). 

 

 

C/a. E___ a réengagé X___ comme chef-cuisinier du "A___" en date du 30 août 

2005, avec un salaire mensuel brut de 4'200 fr. payable treize fois l'an selon les 

termes de la CCNT régissant l'hôtellerie-restauration, puis T___ en qualité de 

serveuse, le 10 octobre 2005, pour un salaire brut de 3'500 fr. par mois soumis 

aux mêmes conditions (causes C/3151/2006, pièce 2 dem; C/3153/2006, pièces 

2 dem).  

 

 b. Le 3 novembre 2005, la police genevoise a interpellé X___ en possession 

d'ecstasy, qui restera détenu préventivement jusqu'au 28 du même mois. 

Affecté par son séjour en prison, le prévenu consulta sur les conseils de E___ 

le Dr B___, psychiatre pratiquant dans le canton auquel celle-ci s'était déjà 

adressée; le médecin lui prescrivit en particulier un traitement médicamenteux 

antidépresseur à base de remeron (cause C/3151/2006, mém. du 10.4.2006 p. 5-

6; pièce 11/b déf; pv du 29.3.2007 p. 6).  

 

 Le 28 novembre 2005, E___ engagea de son côté H___ en qualité de cuisinier 

ou de chef-cuisinier du "A___", pour un salaire mensuel brut de 6'000 fr. selon 

le contrat écrit signé (cause C/3140/2006, pièce 1 déf.).  

 

 c. A partir de décembre 2005, des dissensions ont opposé  

E___ à X___ et sa mère, qui ne semblaient pas en mesure d'obtenir les crédits 

bancaires nécessaires au rachat du restaurant. La venderesse, qui s'était dans 

l'intervalle portée acquéreur d'un autre établissement public, somma ses deux 

cocontractants de lui verser d'ici au 20 janvier 2006 le solde de 240'000 fr. 

prévu dans la convention signée en septembre 2005. Les acquéreurs 

contestèrent être responsables de la situation existante et dénoncèrent le fait 

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que la comptabilité du restaurant comportait des irrégularités (cause 

C/3151/2006, pièces 4-5, 22-24 dem; pièces 7-8c déf; pv du 26.6.2006 p. 3-5). 

 

 

D/a. Le mercredi 18 janvier 2006, le service au sein du "A___" s'est déroulé 

normalement durant la matinée et le déjeuner, comme l'a confirmé la serveuse 

C___ alors présente. X___ et H___ ont assuré leur travail en cuisine, tandis que  

T___ et sa collègue mentionnée ci-dessus se sont occupées des clients. 

 

 X___, H___ et T___ ont allégué qu'une violente dispute les avait opposés le 

matin à la propriétaire de l'établissement, alors alcoolisée, altercation qui faisait 

d'ailleurs suite à une précédente survenue la veille. E___ a contesté ces 

assertions, en admettant simplement être devenue nerveuse puisque le solde 

promis du prix de vente restait impayé.  

C___ n'a pour sa part rien remarqué de particulier durant la première moitié de 

la journée du 18 janvier 2006. 

 

 Vers 14 h. 30, X___, H___ et T___ - semble-t-il libérés pour le service du soir 

- ont quitté "A___", pour regagner l'appartement dans lequel ils logeaient tous 

trois à D___. Sont restés dans le restaurant la gérante et C___, qui devait 

assurer le service de l'après-midi (cause C/3151/2006, pv du 26.6.2006 p. 2; du 

11.9.2006 p. 4; du 29.3.2007 p. 2-4). 

 

b. Outre un cocktail qui avait été commandé pour le début de la soirée, environ 

dix-huit convives étaient attendus pour le diner selon le livre des réservations 

du restaurant. 

 

 Ne voyant pas revenir X___ et H___ à 18 h. 30, E___ a vainement cherché à 

les joindre par téléphone, puis s'est occupée de préparer elle-même les repas en 

cuisine et de servir les clients avec l'aide de C___, qui aurait dû en principe 

terminer son travail à 18 h. 

 

 Vers 22 h., elle a profité d'un moment d'accalmie pour s'éclipser de son 

restaurant et se rendre avec un ami jusqu'à l'appartement qu'occupait ses deux 

cuisiniers et T___ à D___. Elle a sonné sans succès au bas de leur immeuble et 

a constaté que toutes les lumières du logement étaient éteintes. Elle est ensuite 

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revenue dans son établissement, où elle a terminé le service en compagnie de 

C___ (cause C/3151/2006, pv du 26.6.2006 p. 2; du 11.9.2006 p. 4; du 

25.3.2007 p. 5). 

 

c. X___, H___ et T___ ont expliqué comme suit leur emploi du temps durant la 

deuxième partie du 18 janvier 2006 : 

 

- affirmant avoir été très perturbé par la dispute qui l'avait opposé le matin à 

E___, le premier a indiqué avoir tenté de consulter un médecin à D___, qui 

n'a pu toutefois le recevoir, puis avoir absorbé dans son appartement une forte 

dose de remeron précédemment prescrit par le Dr B___, ce qui avait eu pour 

effet de le rendre inconscient; 

 

- H___ aurait, quant à lui, également cherché en vain à se faire examiner par un 

autre médecin à D___, puis aurait pris une pilule de remeron, que lui avait 

donnée X___. Le produit l'aurait également "assommé"; 

 

- dispensée de l'obligation de travailler durant la soirée, T___ se serait pour sa 

part retirée dans sa chambre et n'aurait  pas quitté cette pièce, où elle se serait 

endormie. 

 

A entendre les trois intéressés, la mère de X___ est arrivée, vraisemblablement 

en début de soirée, dans l'appartement de D___. Constatant l'état de son fils, 

elle aurait alerté le Service des urgences de F___, qui n'aurait pu venir, puis 

aurait téléphoné à la Dresse G___, médecin généraliste établie à I___ (France) 

qu'elle connaissait. Des rendez-vous ont été pris avec ce praticien pour le 

lendemain. 

 

Le 18 janvier 2006, E___ n'a été prévenue à aucun moment que ses deux 

cuisiniers ne reprendraient pas leur service le soir. X___ et H___ ont expliqué 

que leur état ne leur permettait pas de l'appeler au téléphone. Le premier a 

ajouté qu'il ne l'aurait en tous les cas pas fait, même s'il l'avait pu, compte tenu 

des tensions qui s'étaient manifestées durant la matinée (cause C/3151/2006, 

mém du 10.4.2006 p. 8; pv du 26.6.2006 p. 3; pv du 29.3.2007 p. 5-6). 

    

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d. Le 19 janvier 2006, X___, T___ et H___ se sont présentés à la consultation de 

la Dresse G___, qui leur a délivré trois certificats d'incapacité de travail pour la 

période allant du 18 janvier au 1
er

 février suivant, accompagnés de 

prescriptions d'un antidépresseur et d'un autre médicament destinés aux deux 

cuisiniers (causes C/3151/2006, pièces 12-14 dem; 13, 32 déf; mém. du 

10.4.2006 p. 9; C/3140/2006, pièce 14 déf; mém. du 10.4.2006 p. 10). 

 

 H___ s'est rendu selon son dire le jour-même au "A___" - ou le vendredi  

20 janvier 2006 à entendre E___ - pour lui remettre les trois certificats 

médicaux. Celle-ci a refusé d'en prendre possession et l'a invité à s'adresser à 

son avocat (cause C/3151/2006, mém. du 10.4.2006 p. 9; du 24.5.2006 p. 13; 

pv du 26.6.2006 p. 3; du 29.3.2007 p. 6-7; C/3140/2006, pv du 26.6.2006 p. 4). 

 

e. Les certificats de la Dresse G___ ont ainsi été envoyés le samedi 21 janvier 

2006 au conseil de l'employeur, accompagnés de lettres de protestation des 

employés, et parviendront au destinataire le mardi suivant; celui-ci les 

contestera catégoriquement dans des courriers du 25 janvier 2006 (cause 

C/3151/2006, mém. du 31.1.2006 p. 7; du 10.4.2006 p. 9; du 24.5.2006 p. 13; 

pièces 9-11, 18-20 dem.). 

 

f. Dans l'intervalle et par lettres du lundi 23 janvier 2006, l'avocat de 

E___ a reproché aux trois employés d'avoir abandonné leur poste. Le courrier 

évoquait leur comportement, motivé par un dessein de nuire et assimilable à 

une désertion, alors que plusieurs clients étaient attendus notamment pour un 

apéritif, comme ils le savaient; des indemnités allaient donc leur être réclamées 

sur la base de l'art. 337d al. 1 CO (cause C/3151/2006, pièces 6-8 dem.). 

 

 

E/a. X___ a revu la Dresse G___ les 25 et 28 janvier 2006, qui lui a délivré une 

nouvelle attestation d'incapacité valable jusqu'au 9 février 2006. 

 

Elle l'a parallèlement recommandé au Dr J___, psychiatre de la Clinique K___ 

(France). Ce dernier, entendu ultérieurement en qualité de témoin, a 

diagnostiqué un état dépressif lié à des relations empreintes de tensions qui 

avaient opposé le patient à son employeur. Des symptômes "tout à fait 

évidents" venaient confirmer en l'occurrence une "post traumatic stress 

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desease". Selon son appréciation, X___ avait un seuil de sensibilité plus faible 

que la normale. Le Dr J___ n'a pas constaté qu'il souffrait d'un état de 

dépendance à des médicaments ou qu'il consommait des stupéfiants. Les 

attestations d'incapacité de travail ont été prolongées jusqu'au 31 mars, puis 

jusqu'au 30 avril 2006. Un traitement médicamenteux a encore été prescrit pas 

la suite (cause C/3151/2006; mém. du 10.4.2006 p. 10-12; du 2.2.2007 p. 13; 

pièces 16-22c déf; pv du 11.9.2006 p. 6-7).  

 

b. Le 25 janvier 2006, H___ revint à la consultation de la Dresse G___, qui lui 

prescrivit des médicaments destinés à traiter des troubles du sommeil et des 

migraines. 

 

 L'employé s'adressa en date du 1
er

 février 2006 au Dr L___, médecin de la 

PERMANENCE O___, qui attesta d'une incapacité jusqu'au 9 février et qui le 

recommanda auprès de la Polyclinique S______. Le Dr M___, médecin de ce 

service entendu comme témoin délivra un nouveau certificat d'arrêt de travail 

valable entre cette date et le 14 mars 2006. Selon son analyse, H___ était une 

personne fragile, qui semblait parfois énervée et impassible à d'autres 

moments. Il présentait des troubles du sommeil, de l'angoisse, une perte du 

plaisir, de l'impulsivité et des pleurs récidivantes, dues selon son dire à ses 

conditions de travail; le patient fumait occasionnellement du cannabis, mais ne 

présentait pas de symptômes dénotant une consommation de cocaïne (cause 

c/3140/2006, mém. du 10.4.2006 p. 10-11; du 2.2.2007 p. 7; pièces 14-23c déf; 

pv du 11.9.2006 p. 5-6). 

 

c. Dans la matinée du 18 janvier 2006, T___ avait obtenu de P___ une 

ordonnance pour la délivrance d'un antibiotique à base de ciprofloxacin, 

 

 Le 31 janvier 2006, le Dr Q___ de la PERMANENCE O___ délivra à 

l'employée un certificat d'incapacité valable jusqu'au 9 du même mois, 

prolongé pour la période allant du 8 au 15 février. Entendu par le Tribunal des 

prud'hommes, ce médecin ne s'est tout d'abord pas souvenu de son cas, puis a 

confirmé les certificats qu'il avait paraphés, en évoquant une dépression ou des 

crises d'angoisse, mais sans avoir pu retrouver son dossier. 

 

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T___ fut ensuite suivie par le Centre d'accueil et d'urgences S______ jusqu'au 

15 mars 2006, pour un épisode dépressif léger sans syndrome somatique. A la 

lire, son incapacité aurait duré jusqu'au 10 mars 2006 inclus (cause 

C/3153/2006, mém. du 10.4.2006 p. 10-11; du 24.5.2006 p. 9; du 2.2.2007 p. 

13; pièces 10, 13b, 15, 16b, 18 déf; pv du 11.9.2006 p. 6). 

 

 

F/a. Le 31 janvier 2006, E___ a ouvert action devant le Tribunal des prud'hommes 

contre X___, T___ et H___, en réclamant aux deux premiers défendeurs des 

indemnités de 1'000 fr. et à la troisième de 800 fr. en application de l'art. 337d 

CO. 

 

 Les employés se sont opposés aux demandes et ont contesté avoir abandonné 

leur poste, exposant qu'ils se trouvaient au contraire en incapacité de travail. Ils 

ont réclamé reconventionnellement : 

 

- s'agissant de X___ : 3'595 fr. 20 de salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006, puis 

12'989 fr. 60 d'indemnités perte de gain (au taux de 80%) du 18 janvier au 31 

mars 2006, 5'244 fr. 80 fr. au mêmes conditions pour avril de la même année, 

2'595 fr. 10 pour le treizième mois 2006, enfin 5'026 fr. 30 pour un solde de 

vacances. A également été demandée la restitution de divers effets 

personnels, prétention ultérieurement satisfaite (cause C/3151/2006, pv du 

25.6.2006 p. 2); 

  

- H___ : 3'290 fr. 30 de salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006, puis 9'328 fr. au titre 

d'indemnité perte de gain (au taux de 80%) du 18 janvier au 15 mars 2006, 

3'096 fr. pour la perte de gain aux mêmes conditions en avril 2006, 2'595 fr. 

10 correspondant au treizième mois de l'année, 5'026 fr. 30 de solde de 

vacances enfin 3'326 fr. 60, plus 545 fr. 45 pour des heures supplémentaires 

ainsi que des jours de repos non accordés. La restitution d'effets personnels a 

également été exigée; 

 

- T___ : 1'919 fr. 35 de salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006, 5'068 fr. d'indemnités 

perte de gain (au taux de 80%) du 18 janvier au 10 mars 2006, 2'371 fr. et 

3'500 fr. de salaire entre le 11 mars et le 30 avril 2006, 1'240 fr. 30 pour la 

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part du treizième mois de l'année et 1'750 fr. correspondant au solde des 

vacances. 

 

 Chacun des défendeurs a conclu en dernier lieu à la délivrance d'un certificat 

de travail.  

 

L'employeur a contesté les prétentions pécuniaires formulées par voie 

reconventionnelle. 

 

b. Le Tribunal a entendu les parties à deux reprises, ainsi que cinq témoins dont 

les dépositions ont déjà été évoquées dans la mesure utile. 

 

c. Par jugements du 28 novembre 2006, le Tribunal des prud'hommes a considéré 

que les trois employés n'avaient pas abandonné leur poste et qu'il n'existait 

aucun motif ayant justifié des licenciements avec effet immédiat.  

 

E___ a été condamnée en conséquence à payer, avec intérêts moratoires : 

 

- à X___ : 2'380 fr. pour le salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006 (calculé sur une 

base mensuelle brute de 4'200 fr.), 12'378 fr. 30 pour la perte de gain du 18 

janvier au 30 avril 2006 (au taux de 88% pendant trois jours, puis de 80%), 

3'354 fr. 20 correspondant à un solde de 23 jours de vacances et 98 fr. de 

treizième salaire; 

 

- à H___ : 3'400 fr. pour le salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006 (calculé sur une 

base mensuelle brute de 6'000 fr.), 9'328 fr. pour la perte de gain (aux mêmes 

taux que pour le cas de X___) du 18 janvier au 14 mars 2006, 9'200 fr pour le 

salaire du 15 mars au 30 avril 2006, période durant laquelle le demandeur 

reconventionnel avait été légitimé à refuser de travailler, n'ayant pas été 

rémunéré pour le mois de janvier malgré deux mises en demeure, enfin 300 

fr. de solde de vacances. Les prétentions relatives aux heures supplémentaires 

et aux jours de repos ont en revanche été écartées. L'employeur a encore été 

condamné à restituer à l'employé ses effets personnels; 

 

- à T___ : 1'983 fr. 30 pour le salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006 (calculé sur une 

base mensuelle brute de 3'500 fr.), 5'139 fr. 30 pour la perte de gain (aux 

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mêmes taux que X___) du 18 janvier au 10 mars 2006, 5'950 fr. de salaire du 

11 mars au 30 avril 2006 avec une motivation identique à celle retenue pour 

H___, 151 fr. 60 de solde de vacances et 448 fr. 80 correspondant au 

treizième mois de 2006. 

 

 

G. E___ a appelé des jugements rendus, en continuant de reprocher à ses parties 

adverses d'avoir abandonné leur travail. 

 

 Les intimés ont conclu à la confirmation des décision attaquées. 

 

 La Cour a entendu les parties en date du 29 mars 2007, ainsi qu'une seconde 

fois C___, qui a confirmé et complété sa déposition devant le Tribunal. Citée 

par l'appelante, la Dresse G___ a fait savoir, comme en première instance, 

qu'elle ne pouvait se présenter et a provisoirement été dispensée de 

comparaître. L'appelante a persisté à requérir son témoignage. 

 

 H___ a renoncé pour le surplus à requérir la restitution de ses effets personnels, 

qu'il n'avait pu venir rechercher à deux rendez-vous précédemment fixés par 

l'employeur. 

 

 

H. Les éléments suivant seront enfin rappelés : 

 

a. En 2006, un litige a opposé devant le Tribunal de première instance  

E___ à X___ et à sa mère, au sujet de la convention de vente du "A___" 

conclue en septembre 2005. Les parties sont parvenues à un règlement 

transactionnel suivant lequel la résolution du contrat était acceptée; l'appelante 

a conservé une part de 20'000 fr. sur l'acompte de 60'000 fr. versé initialement, 

tandis que 25'000 fr. ont été restitués aux acquéreurs à charge pour X___ et sa 

mère de désintéresser l'agent d'affaires; le sort des 15'000 fr. restants n'a pas été 

précisé, mais a sans doute servi à couvrir la commission de Michèle 

SANZOGNI (cause C/3153/2006, pv du 29.3.2007 p. 4). 

 

b. L'appelante a vendu "A___" à un tiers au mois de juin 2006 (cause 

C/3153/2006, pv du 29.3.2007 p. 2). 

 

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EN DROIT 

 

 

1. L'appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme 

prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 

 

 

2. Citée aussi bien en première instance que devant la Cour, le Dresse G___ 

établie à I___ a fait savoir que ses horaires professionnels l'empêchaient de se 

présenter. Une troisième tentative pour recueillir sa déposition se solderait sans 

doute par un nouvel échec. Compte tenu de l'exigence de célérité régissant les 

procédures prud'homales (art 343 al.  1 CO), il n'y a pas lieu d'essayer de 

l'entendre par voie de commission rogatoire, probatoire qui ne permettrait 

d'ailleurs pas une confrontation pourtant indispensable dans le cas d'espèce. 

 

 Les arrêts seront donc rendus sur la base des actes d'instruction déjà exécutés. 

 

 

3.1. Même s'il devait racheter le restaurant avec l'aide financière de sa mère, le 

premier intimé a été engagé comme cuisinier par la venderesse avant la date 

prévue pour le transfert de possession, pour un salaire mensuel brut de 4'200 fr. 

L'existence d'un contrat de travail le concernant, au sens des art. 319 et suiv. 

CO, n'est pas remise en cause. Son cas doit donc être apprécié à la lumière de 

ces dispositions. 

 

3.2.  L'appelante ne conteste plus la validité du contrat de travail ainsi que la quotité 

du salaire, de 6'000 fr. brut par mois, convenu par écrit avec le deuxième 

intimé (cause C/3140/2006, pièces 1 déf; mém. du 10.4.2006 p. 5; du 

14.5.2006 p. 6-7; jugement p. 11; mém. du 22.12.2006). Partant, la Cour 

s'abstiendra de revenir sur ces questions.  

 L'existence d'un contrat de travail conclu avec l'intimée est quant à elle admise. 

 

 

4. L'abandon de poste au sens de l'art. 337d CO suppose un refus définitif, 

clairement exprimé par l'employé, d'exécuter à l'avenir sa prestation de travail 

(TF, SJ 1997 p. 149 consid. 2/c; JAR 2000 p. 227; STREIFF/VON KAENEL, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 

13 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

Arbeitsvertrag, 6
ème

 éd., n. 2 ad art. 337d CO et les réf.). Conformément à l'art. 

8 CC, la preuve de l'existence d'une telle manifestation de volonté incombe à 

l'employeur (JAR 1991 p. 402). 

 

 Les intimés ne se sont plus présentés au "A___" à la fin de l'après-midi du  

18 janvier 2006, respectivement le matin suivant s'agissant de la serveuse, pour 

reprendre leur service. Le mercredi, l'appelante a vainement cherché à les 

joindre tout d'abord par téléphone, puis en se rendant à leur domicile dans la 

soirée. Le lendemain ou plus vraisemblablement le surlendemain, le deuxième 

intimé a cependant cherché à lui remettre des certificats médicaux, qu'elle a 

refusé de recevoir. On ne saurait, dans ces conditions, admettre que les 

demandeurs ont abandonné leur emploi selon les principes rappelés plus haut. 

 

 

5.1 Reste à déterminer s'il existait dans le cas d'espèce de justes motifs de 

résiliation. 

 

Dans ses courriers du 23 janvier 2006, le conseil de l'appelante a en effet 

évoqué le comportement inadmissible des employés et a annoncé que des 

indemnités leur seraient réclamées. Les destinataires devaient donc comprendre 

de cette communication, que l'employeur entendait en tant que de besoin les 

licencier avec effet immédiat. 

 

5.2. Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 

immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Sont 

notamment considérées comme tels, toutes les circonstances qui, selon les 

règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé 

la continuation des rapports de travail. 

 

 Sous peine de déchéance, la partie qui entend dénoncer le contrat en 

application de la norme précitée doit notifier la résiliation aussitôt qu'elle a 

connaissance du juste motif dont elle entend se prévaloir ou, au plus tard, après 

un bref délai de réflexion. en général de deux à trois jours ouvrables (ATF 130 

III 28 consid. 4.4; JAR 2005 p. 191 consid. 9.). Un  délai supplémentaire n'est 

accordé que si les circonstances particulières du cas d'espèce exigent 

d'admettre une exception à la règle, par exemple lorsque des vérifications 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 

14 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

complémentaires se révèlent nécessaires avant de prendre la décision en 

connaissance de cause (ATF 93 II 18= JdT 1968 I 63; ATF 4C.345/2001 du 

16.5.2001 consid. 3.2; ATF 4C.382/1998 du 2.3.1999 consid. 1; 

STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvcrtrag, op. cit., n, 17 ad art. 337 CO). 

 

 Après ne plus avoir donné de nouvelles, l'un des défendeurs a voulu remettre 

des certificats médicaux le jeudi 19 ou plus probablement le vendredi  

20 janvier 2006, documents que la demanderesse a refusé de recevoir. 

Implicitement confirmés le lundi 23 janvier 2006, les licenciements ont donc 

bien été signifiés en temps utile. 

 

5.3. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de manière restrictive. Les faits invoqués doivent avoir entraîné la perte 

du rapport de confiance, qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul 

un manquement particulièrement grave du travailleur, apprécié au regard des 

circonstances objectives et des règles de la bonne foi, justifie son licenciement 

immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 

immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de 

l'employé, on entend en général la violation d'une obligation découlant du 

contrat de travail, mais d'autres incident peuvent aussi justifier le licenciement 

(ATF 130 III 31 consid. 4.1 et 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2; JAR 2005 

p. 191 consid. 8.1).  

 

 Conformément à l'art. 8 CC, la preuve du juste motif incombe à l'auteur du 

congé (ATF 130 III 213 consid. 3.2). 

 

 Un employé ne saurait en particulier être licencié en application de l'art. 337 

COI, s'il ne se présente pas à son poste de travail en raison d'une incapacité non 

fautive au sens de l'art. 324a CO, par exemple due une maladie psychique (JAR 

1991 p. 287; SCHNEIDER, La résiliation immédiate du contrat de travail, Le 

droit du travail en pratique, Vol. 8 p. 59; STAEHELIN, Commentaire 

zurichois, n. 15 ad art. 337 CO). 

 

5.4. Il incombe au salarié d'apporter la preuve de son empêchement de travailler, ce 

qu'il fera le plus souvent, en cas de maladie ou d'accident, par la production 

d'un certificat médical. Un tel document ne constitue toutefois pas un moyen de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 

15 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

preuve absolu. Peuvent en particulier être pris en compte, pour infirmer une 

attestation médicale, le comportement de l'employé durant l'empêchement 

allégué ainsi que les circonstances dans lesquelles la prétendue incapacité est 

invoquée. Si la force probante d'un certificat n'est pas absolue, la mise en doute 

de sa véracité suppose néanmoins des raisons sérieuses. L'employeur est de son 

côté en droit de faire vérifier, à ses propres frais, l'existence et le degré de 

l'empêchement par un médecin conseil (TF, JAR 1997 p. 132 et 2006 p. 396; 

STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n. 12 ad art. 324a/b CO). 

 

5.5. Les trois défendeurs ont fait entendre en première instance des médecins qui 

ont chacun évoqué l'état dépressif, respectivement les crises d'angoisses ayant 

affecté leurs patient. 

 

 Le Dr Q___, consulté par la défenderesse, pratiquait cependant au sein d'une 

permanence médicale et paraît avoir été un généraliste. Sa déposition est restée 

assez vague, puisqu'il ne s'est tout d'abord plus rappelé du cas de sa patiente et 

qu'il n'a pu retrouver son dossier médical. En outre, il ne semble l'avoir vue 

qu'à une reprise, le 31 janvier 2006. Huit jours plus tard, l'Unité d'accueil et 

d'urgence psychiatriques S______ a seulement diagnostiqué un épisode 

dépressif léger. En fonction de ces considérations, la réalité de l'incapacité 

ayant soi-disant affecté l'employée apparaît déjà très suspecte (cause 

C/3153/2006, pv du 11.9.2006 p. 6; pièce 13b, 16b déf.). 

 

 Selon l'analyse du Dr M___, le deuxième intimé présentait des symptômes 

dépressifs. Ce médecin ne l'a toutefois vu que le 8 février 2006, soit trois 

semaines après les faits et la lettre du conseil de l'appelante qui dénonçait un 

abandon de poste. Le Dr L___, qui l'avait reçu huit jours plus tôt n'a pas été 

entendu comme témoin. Même si le Dr M___ a recueilli les confidences de son 

patient qui s'est plaint des méthodes de travail et de problèmes avec sa patronne 

qui, à l'entendre, l'aurait "rabaissé", cette déposition ne permet pas encore de 

considérer que le 18 janvier 2006 déjà, à partir de 14 h. l'employé aurait été 

incapable de travailler (cause C/3140/2006, pv du 11.9.2006 p. 5-6; pièces 15, 

17a, 20a, 21a, 22 déf). 

 

 Le Dr J___ psychiatre qui s'est occupé du premier défendeur à partir du  

7 février 2006, a quant à lui confirmé "l'état de détresse profond" dans lequel 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 

16 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

celui-ci se trouvait. Une incapacité remontant au 18 janvier 2006 peut donc être 

retenue, le cas échéant, en ce qui le concerne. L'intimé n'a toutefois pas 

mentionné à son médecin le conflit qui l'opposait avec sa mère à l'appelante, lié 

au rachat du "A___". Or, ce sont bien ces avatars qui paraissent avoir engendré 

la nervosité de la venderesse, inquiète de le pas recevoir l'argent promis dont 

elle un besoin impérieux (cause C/3151/2006, pv du 11.9.2006 p. 6-7). 

 

5.6.  De manière générale, les trois défendeurs ont reproché à leur partie adverse de 

les avoir soumis à un harcèlement constant, à des brimades, de même qu'à des 

injures et menaces, plus particulièrement les 17 et 18 janvier 2006. Ce dernier 

jour, elle serait arrivée en état d'ébriété au "A___", puis aurait été prise d'une 

crise d'hystérie (cause C/3151/2006, mém. du 10.4.2006 p. 7-8). 

  

 Entendue à deux reprises, la seconde serveuse a toutefois confirmé n'avoir rien 

remarqué de particulier durant la matinée et le service de midi. Or, rien ne vient 

ébranler la crédibilité de ses dépositions, étant rappelé que le témoin ne 

travaille plus aujourd'hui pour le compte de la demanderesse. Le différend qui 

opposait cette dernière à l'un des cuisiniers à propos du rachat du restaurant ne 

permet donc pas de retenir qu'elle aurait soumis ses trois employés à des 

pressions psychologiques inacceptables, alors que le témoin n'a rien relevé de 

particulier. 

 

5.7. Les intimés se sont expliqués devant la Cour sur leur emploi du temps supposé 

durant l'après-midi et la soirée du 18 janvier 2006. Chacun des cuisiniers a 

indiqué avoir vainement tenté d'obtenir un rendez-vous auprès d'un médecin à 

D___. Le premier aurait ensuite absorbé une forte quantité de remeron, qui 

l'aurait rendu inconscient. Le deuxième aurait pris une pilule du même 

médicament, qui aurait eu le même effet, allégation qui n'apparaît guère 

crédible. La défenderesse se serait quant à elle retirée dans sa chambre, où elle 

se serait endormie. Par la suite, la mère du premier défendeur serait arrivée 

dans l'appartement et aurait tenté sans succès d'alerter le Service des urgences 

de F______, après avoir constaté l'état de son fils, puis aurait téléphoné à la 

Dresse G___ à I___ pour prendre des rendez-vous. 

 

 On ne comprend tout d'abord pas pourquoi un médecin français a été consulté, 

alors que les employés habitaient à D___ et qu'il existe de nombreux praticiens 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 

17 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

exerçant dans le canton. En décembre 2005, le premier défendeur avait au 

demeurant déjà été vu par un psychiatre; celui-ci aurait donc dû être 

logiquement contacté en cas de manifestation de nouveaux troubles. 

 

 De manière générale, le déroulement des évènements durant l'après-midi et la 

soirée, où la défenderesse serait incapable de dire ce qu'il est advenu de ses 

deux collègues de travail, alors que tous trois logeaient sous le même toit, 

apparaît difficilement crédible. Aucun témoin n'a été cité, propre à étayer leurs 

allégations. On ne comprend de surcroît pas comment la demanderesse, qui 

s'était se présentée sur place à 22 h. et qui a sonné au bas de l'immeuble, n’a 

obtenu aucune réponse. 

 

 Enfin et surtout, personne n'a pris le soin de prévenir l'employeur, le  

18 janvier 2006, que l'ensemble de son personnel de cuisine ferait défection le 

soir, alors qu'une trentaine de clients étaient attendus à diner et qu'un apéritif 

avait été commandé, selon le livre des réservations que tous les collaborateurs 

du restaurant connaissaient. Le premier défendeur a même reconnu qu'il ne 

l'aurait pas avertie s'il avait pu le faire, en raison des prétendues tensions de la 

journée écoulée (cause C/3151/2006, pv du 29.3.2007 p. 6).   

 

 Pour terminer, on rappellera que le 19 janvier 2006, les trois intéressés se sont 

présentés successivement chez le même médecin généraliste, qui leur a délivré 

des certificats d'incapacité tous motivés par des troubles psychiques Or, 

pareilles affections n'ont pas un caractère épidémiologique. Leurs allégations 

destinées à justifier leur comportement durant la journée précédente 

n'apparaissent en définitive pas dignes de foi. 

 

5.8. Jurisprudence et doctrine s'accordent à considérer que la participation à une 

grève sauvage, tenue pour illicite, constitue un juste motif de résiliation (ATF 

111 II 245 = JdT 1986 I 2, consid. 5/2; STREIFF/VON KAENEL, op. cit, n. 11 

ad art. 337 et n. 6-7 ad art. 357a CO; WYLER, Droit du travail, p. 493, 499). 

 

 Or, la conduite adoptée en l'occurrence par les trois employés, consistant à ne 

plus reprendre leur activité sans le moindre avertissement et à priver 

l'exploitant d'un établissement public de la majorité de son personnel sous le 

prétexte d'incapacités de travail, doit être assimilé à une grève illicite. Même si 

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 Cause n° C/3153/2006 - 2 

18 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

le premier défendeur a le cas échéant souffert d'une incapacité professionnelle 

le jour en question, l'employeur se trouvait en droit de licencier sans 

avertissements préalables ses trois collaborateurs, qui avaient choisi de faire 

défection en le tenant dans l'ignorance de leur intention. Partant, les contrats de 

travail ont valablement été dénoncés le 24 janvier 2006, à réception du courrier 

envoyé la veille par le conseil de l'appelante. 

 

 

6. L'employeur reste en conséquence redevable des sommes suivantes : 

 

 au premier intimé : 3'360 fr. correspondant au salaire du 1
er

 au 24 janvier 2006 

(4'200 fr. : 30 x 24), 98 fr. pour la part du treizième mois (cf. jugement p. 16) et 

2'044 fr. pour les vacances (4,8 mois x 2,92 jours  x 4'375 fr. : 30; jugement p. 

14-15), soit un total brut de 5'502 fr., plus intérêts moratoires dès le 25 janvier 

2006; 

 

 au deuxième intimé : 4'800 fr. correspondant au salaire du 1
er

 au 24 janvier 

2006 (6'000 fr. : 30 x 24), sans treizième mois (jugement p. 12) et 467 fr. 20 

pour les vacances (0,8 mois x 2,92 jours x 6'000 fr. : 30), soit un total brut de 

5'267 fr., plus intérêts moratoires dès le 25 janvier 2006: 

 

 à (la troisième) intimée : 2'800 fr. correspondant au salaire du 1
er

 au 24 janvier 

2006 (3'500 fr. : 30 x 24), 218 fr. 80 pour la part du treizième mois (2'800 fr. : 

12 x 50% = 116 fr. 70 + 102 fr. 10; jugement p. 14-15) et 217 fr. 50 pour les 

vacances (0,8 mois x 2,33 jours x 3'500 fr. : 30; jugement p. 13-14), soit un 

total brut de 3'236 fr. 30 portant intérêts au taux légal dès le 25 janvier 2006. 

 

 

 Les autres prétentions reconventionnelles se révèlent en revanche infondées. 

 

 

7. La restitution d'effets personnels n'est plus réclamée et la condamnation à la 

délivrance de certificats de travail n'a pas été remise en cause. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3153/2006 - 2 

19 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 2, 

 

 

A la forme : 

 

 Reçoit l'appel du jugement rendu le 28 novembre 2006 par le Tribunal des 

prud'hommes dans la présente cause. 

 

Au fond : 

 

 Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

 

 Condamne E___ à payer à T___ la somme brute de 3'236 fr. 30, plus intérêts au 

taux de 5% l'an dès le 25 janvier 2006. 

 

 Condamne E___ à délivrer à T___ un certificat de travail conforme à l'art.  

330a CO 

 

 Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

La greffière de juridiction Le président