# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5337d8a2-2fec-57c2-9e5d-5829539fcc1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.05.2021 P/7693/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7693-2020_2021-05-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7693/2020 ACPR/353/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 28 mai 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, Monaco, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, 

Demole Hovagemyan, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuves rendue le  
15 septembre 2020 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/22 - 

P/7693/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 28 septembre 2020, 
A______ recourt contre l’ordonnance du 15 septembre 2020, notifiée le 17 suivant, 
par laquelle le Ministère public a refusé ses réquisitions de preuves et classé sa 
plainte du 28 mars 2014. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à la nullité de l’ordonnance 
querellée, subsidiairement, à l’annulation de celle-ci et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour la suite de l’instruction. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. B______ SA – anciennement Groupe I______ – est une holding de droit 
luxembourgeois, constituée le ______ 2000, dont le but est l’achat, la détention, la 
transformation et la vente d’actifs immobiliers dans le domaine de l'hôtellerie de 
luxe. 

b. Le 28 mars 2014, A______ a déposé plainte pénale contre B______ SA, 
C______, D______ et E______ pour usure et contrainte, leur reprochant d'avoir 
profité de sa situation de gêne psychologique et financière dont ils avaient 
connaissance, pour lui faire accepter un accord, du 30 octobre 2013, pour solde de 
tout compte, d'un montant largement inférieur à ses prétentions contractuelles. 

c. Le préambule de la convention du 30 octobre 2013 précise que B______ SA et 
A______ étaient en désaccord, depuis de nombreuses années, quant à l’éventuelle 
rémunération restant due par la première au second, lequel avait fait valoir, au 30 
mars 2010, une créance de CHF 10'837'271.- alors que la société estimait que tous 
les honoraires pour les services rendus par le précité lui avaient déjà été payés par le 
passé. 

Il était, ainsi, convenu que B______ SA verse, pour solde de tout compte, 
CHF 600'000.- à A______. 

d. Or, il avait été le concepteur de la stratégie du portefeuille hôtelier de 
B______ SA, aux côtés de F______, décédé le ______ 2012, et de G______. Il avait 
également trouvé le financement bancaire permettant la constitution de B______ SA. 

Le 2 février 2000, B______ SA, soit pour elle F______ et G______, lui avait confié 
le mandat de négocier "l’acquisition des objets devant entrer dans la collection 
d’hôtels du Groupe I______ récemment constitué" au Luxembourg, moyennant une 
commission de trois pourcents sur les prix de vente des hôtels, avec déduction 

- 3/22 - 

P/7693/2020 

d’éventuelles ristournes et auxquels s’ajouterait un "incentive fee", si les modalités 
d’acquisition étaient particulièrement favorables.  

Jusqu’en 2008, il avait eu plusieurs "casquettes", à savoir mandataire, expert 
consultant en matière immobilière, courtier mais surtout négociateur et stratège, 
raison pour laquelle il fut membre du comité stratégique et de direction de B______ 
SA et présenté comme tel par F______ à ses interlocuteurs, ainsi que dans les 
brochures et business plans de B______ SA. Il n’était toutefois pas salarié ou 
membre du conseil d’administration, mais indépendant, et ne percevait aucun 
défraiement pour les frais considérables qu’il engageait à ses propres risques, pour la 
conclusion des affaires pour le bénéfice de B______ SA. 

Entre 2000 et 2004, B______ SA lui avait versé CHF 5'326'000.- pour l’achat et la 
vente de divers hôtels. En 2005, F______ lui avait également proposé de devenir 
actionnaire de B______ SA, lui promettant, en 2007, 25% du capital-actions. Cet 
accord était basé sur la confiance, le projet écrit n’ayant pas pu être finalisé.  

N’ayant rien perçu depuis 2004, il était sur le point de sombrer financièrement, 
psychologiquement et nerveusement, ce dont il avait fait part à F______ – produisant 
de nombreuses retranscriptions de sms envoyés au précité entre juillet 2008 et février 
2009 –.  

Il avait adressé à B______ SA plusieurs relevés de compte ("statements of account"), 
en 2008, 2009 et 2010, desquels il ressortait que B______ SA lui devait 
CHF 10'827'271.40 plus intérêts à 5%, pour la vente de divers biens immobiliers, 
auxquels avaient été ajoutés les économies négociées sur les budgets d’acquisition et 
un montant de CHF 1'860'000.- à titre de "arranging areal acquisition financing ". 

F______, qui l'avait assuré d'un "déblocage prochain" de la situation, avait, en 
parallèle, contesté ses prétentions auprès des administrateurs de B______ SA. 

S’en étaient suivies des discussions, notamment avec D______ et C______, lesquels 
avaient tout d’abord nié l’existence même du mandat confié par B______ SA, ce qui 
relevait de la contrainte. En attendant le règlement de leur litige, D______ lui avait 
versé CHF 70'000.- en octobre 2009. 

Sa situation personnelle et financière "désespérée" était "connue de tous", de sorte 
que la proposition faite le 16 février 2010, par C______ – qui exposait ne pas avoir 
retrouvé de justificatif quant à l’existence d’un solde ouvert en sa faveur dans les 
comptes de la société, et qui lui proposait de signer une convention pour solde de 
tout compte de CHF 750'000.-, dont un versement immédiat de CHF 50'000.- et 
CHF 700'000.- qui dépendaient de "toutes sortes d’évènements futurs et incertains" –
relevait de la contrainte. 

Par courriel du 22 février 2010, il avait rappelé à C______ l’existence du mandat du 
2 février 2000. 

- 4/22 - 

P/7693/2020 

C______ lui avait répondu qu’il contestait avoir validé le mandat. Il lui avait 
également présenté un reçu signé de CHF 620'000.-, somme que A______ contestait 
avoir reçue. Il s’était finalement révélé être un faux. Son avocat avait réclamé le 
paiement de cette somme le 8 mars 2000 et rappelait, 10 jours plus tard, que le 
montant de CHF 10'837'271.40, intérêts compris, était dû. 

Puis, F______ l’avait informé qu’il avait finalement été écarté, par ses fils, des 
affaires de B______ SA. 

En 2011, D______ lui avait proposé de former une société avec lui, dans laquelle il 
apporterait 5% des actions de B______ SA, et lui prêterait CHF 100'000.-. Il avait 
tenté d’alerter à nouveau celui-ci sur sa situation, ne pouvant plus payer son loyer et 
s’étant fait évacuer de son appartement. 

E______ – qui disait "plus ou moins" la vérité – lui avait dit qu’il savait que 
B______ SA lui devait "quelque chose". 

En avril 2012, criblé de dettes, il avait déménagé à Monaco profitant d’un 
appartement meublé mis à sa disposition et d’une perspective de représentation des 
intérêts immobiliers d’un groupe financier. Début novembre 2012, il avait subi un 
quadruple pontage coronarien; ne disposant plus d’assurance maladie, il s’était 
encore plus endetté. 

Après sa convalescence, au printemps 2013, il avait recontacté les frères 
C______/D______/F______ ainsi que E______. Il avait accepté le montant proposé 
sans discuter, n’ayant plus les moyens de se faire assister d’un avocat ni de négocier 
plus longuement. Il avait ainsi pu éponger ses dettes. Ces derniers avaient profité de 
la situation de gêne psychologique et financière dans laquelle il se trouvait, et dont ils 
avaient connaissance, pour lui faire accepter un accord dont le montant était 
largement inférieur à ses prétentions contractuelles. 

Il en voulait pour preuve un échange de courriels du 30 octobre 2013 concernant le 
paiement prévu, lors duquel C______ avait répondu à E______ " Par ailleurs, je 
vous rappelle que vous vouliez traiter à CHF 2 millions en 2011, et que c’est grâce 
au fait que je vous en ai empêché que nous traitons aujourd’hui à 600.000." . 

e. A______ a produit à l’appui de ses écritures de nombreux documents, à savoir 
notamment les lettres, les télécopies, les courriels et les retranscriptions de sms dont 
il fait état dans sa plainte, ainsi que les relevés de comptes adressés à B______ SA. 

f. Cette plainte a été jointe à la P/1______/2010, ouverte à la suite de celle déposée 
par G______ contre C______ et de celle déposée par H______ SA contre C______ 
et F______. 

g. Lors de l’audience du 12 juin 2015, A______ a déclaré avoir signé l'accord pour 
solde de tout compte du 30 octobre 2013, sans mentionner de réserve, parce qu’il 

- 5/22 - 

P/7693/2020 

était dans une situation personnelle et professionnelle extrêmement difficile. 
Quelques mois plus tard, il s’était "repris" et s’était rendu compte qu’il pouvait 
obtenir bien plus que ce dédommagement, si la loi était respectée. Il n’avait pas 
engagé d’action civile pour faire invalider l’accord, ne disposant pas des moyens 
financiers nécessaires. Il était domicilié à Monaco depuis le printemps 2012, la 
société qu’il conseillait lui ayant mis gratuitement à disposition un appartement 
meublé.  

h. Lors de la même audience, C______ a déclaré être administrateur de B______ 
SA depuis 2008. Avant cela, il n’avait été sollicité que ponctuellement dans le cadre 
de discussions de stratégie commerciale. Il ne traitait pas directement avec A______, 
raison pour laquelle il lui était difficile d’apprécier le travail fourni par celui-ci. 

Il contestait la totalité des prétentions de A______. B______ SA avait versé 
CHF 600'000.- par gain de paix, somme qu’il estimait lui-même ne pas être due. Il 
n’avait pas participé aux négociations de l’accord, mais avait été partie à la 
convention en sa qualité d’administrateur. Il contestait que A______ lui eût parlé de 
sa situation financière et de son état de santé.  

i. Lors de l’audience du 31 octobre 2017, E______ a déclaré avoir été engagé 
comme directeur de projet au sein de B______ SA en 2004, et être devenu 
administrateur en 2008 ou 2009.  

En 2004, A______ participait aux réunions de travail pour la valorisation des 
immeubles que B______ SA tentait de revendre. Il ignorait toutefois quelles étaient 
ses conditions de travail et de rémunération. Il avait entendu dire qu’il avait reçu des 
commissions pour son travail. Il ne pouvait toutefois donner de chiffres. A______ 
avait cessé ses activités pour B______ SA en 2007 ou 2008.  

Il n’était pas en mesure d’apprécier les prétentions de A______. Il lui avait conseillé 
d’accepter la proposition parce qu’il lui paraissait préférable d’obtenir cette 
compensation, plutôt que de devoir s’engager dans un contentieux dont l’issue était 
difficile à prévoir, respectivement de devoir négocier avec C______. Le montant 
convenu résultait de calculs effectués par F______, qui avait soumis un décompte 
manuscrit qu'il n’avait pas de raison de mettre en doute. Lui-même n’avait pas 
négocié l’accord du 30 octobre 2013, dont il ne connaissait pas les éléments 
pertinents.  

Il avait également discuté de la problématique des actions avec F______, qui lui 
avait répondu que cette remise était liée à un travail que A______ n’avait finalement 
jamais effectué.  

La somme de 2 millions évoquée dans le mail du 30 octobre 2013 avait été proposée 
par D______, qui ne connaissait pas le détail et la justification des prétentions de 
A______, qui s’élevaient alors à 7 ou 8 millions. D______ n’avait jamais exercé la 
moindre fonction dans le groupe et ne participait pas aux réunions. 

- 6/22 - 

P/7693/2020 

j. Lors de la même audience, G______ a déclaré ne pas se souvenir si le courrier 
du 2 février 2000 avait été établi à sa demande ou celle de F______. A______, qui 
était présent lors des réunions stratégiques, avait travaillé avec succès pour B______ 
SA.  

k. Lors de l’audience du 23 novembre 2017, D______ a déclaré avoir été 
administrateur de B______ SA de 2000 à 2010 puis à nouveau depuis 2011 et avoir 
participé aux opérations d’achat et de vente des hôtels qui avaient été regroupés dans 
B______ SA. Il n’avait toutefois joué qu’un rôle honorifique et pas de véritable 
activité d’administrateur. Il n’avait pas le souvenir d’avoir été interrogé à propos des 
opérations courantes de la société, de sa stratégie et des engagements qu’elle prenait. 
Il a, pour le surplus, refusé de répondre aux questions concernant B______ SA. 

l. Lors de l’audience du 20 septembre 2018, E______, C______ et D______ ont 
confirmé leurs déclarations. 

m. Une procédure de médiation, à l'initiative du Ministère public, s'est déroulée sur 
ces entrefaites, mais en vain, jusqu'au mois de mai 2019. 

n. Par avis de prochaine clôture de l’instruction du 23 septembre 2019, le Ministère 
public a informé les parties qu’une ordonnance de classement serait rendue. 

o. Par pli du 28 février 2020, A______ a demandé la disjonction de la procédure. Il 
a sollicité l’audition de D______ qu’il n’avait pas pu interroger lors de la précédente 
audience. Cette audition était nécessaire dans la mesure où selon leurs déclarations, 
ni C______ ni E______ n’avaient négocié l’accord du 30 octobre 2013. E______ 
avait par ailleurs affirmé que le montant de 2 millions avait été avancé par D______. 
Ainsi, soit ce dernier était l’artisan de l’accord, et devait être reconnu également 
auteur des infractions commises, ou s'il ne l’était pas, son frère en était alors l’auteur, 
et E______ devait être mis en prévention pour faux témoignage. 

Compte tenu des déclarations de C______ et E______, les faits tombaient à présent 
sous la qualification juridique de l'art. 156 CP, primant l’art. 181 CP. 

p. Par ordonnance du 5 mai 2020, le Ministère public a ordonné la disjonction de la 
procédure ouverte à la suite de la plainte de A______ (P/1______/2010), sous le 
nouveau numéro de référence P/7693/2020. 

Par pli du même jour, le Ministère public a refusé l’audition de D______; il 
n’apparaissait pas, au vu des auditions déjà menées et des éléments au dossier, 
qu’elle puisse apporter quelque chose de plus concernant les faits reprochés. 
A______ était en outre prié de transmettre les documents permettant d’établir sa 
situation de faiblesse alléguée. 

q. Par pli du 12 juin 2020, A______ a exposé n'avoir pas de fortune imposable 
depuis le 1er janvier 2010 ni réalisé aucun chiffre d’affaire en 2013. 

- 7/22 - 

P/7693/2020 

Rappelant avoir déménagé à Monaco dans un appartement meublé mis à disposition 
par une société dont il était devenu administrateur pour quelques milliers d’euros par 
année; il était payé à la commission lors de la conclusion d’affaires. Il était endetté à 
hauteur de CHF 75'000.- auprès de l’organisme émetteur de sa carte de crédit, qui 
avait été annulée depuis lors. 

Après son quadruple pontage coronarien, il ne disposait plus de couverture 
d’assurance maladie. 

Fin octobre 2013, au moment de la signature de l’accord pour solde de tout compte, 
il disposait "en tout et pour tout de quelques milliers de francs sur son compte 
J______, quelques centaines d’euros sur son compte en euro auprès de K______, 
quelques dizaines de francs sur son compte en francs suisse auprès de K______". 

Grâce au versement des CHF 600'000.- en vertu de l'accord du 30 octobre 2013, il 
avait épongé CHF 300'000.- de dettes "urgentes" mais devait encore plus de 
CHF 100'000.- d’honoraires à son ancien conseil. Il lui restait moins de CHF 
200'000.- pour "la suite de sa vie". Cela expliquait aussi pourquoi il n’avait plus les 
ressources de combattre au civil. 

À l’appui de ses écritures, il produit divers documents, dont notamment : 

 Son décompte fiscal de départ de Suisse, ses impôts cantonaux étaient de 
CHF 17'848.40 pour 2009, CHF 45.85 pour 2010 et CHF 25.30 pour 2011, 
ainsi que CHF 2'259.10 d’impôt fédéral ; 

 Sa déclaration fiscale 2011, faisant notamment état de trois comptes 
bancaires, auprès de Crédit Suisse, la Poste et Sodit Sàrl ; 

 Ses avis de taxations 2010 et 2011, faisant état respectivement d'une fortune 
mobilière de CHF 289'753 et CHF 809 865 ainsi que de dettes 
chirographaires de CHF 362'119 et CHF 768'742.- ; 

 une lettre confirmant son engagement en qualité de "representative" à 
Monaco avec mise à disposition d'un appartement meublé et prévoyant la 
finalisation de son mode de rétribution lors d'une réunion de janvier 2012 ; 

 Ses extraits de comptes auprès de J______, de K______ (en EUR et en CHF) 
pour l’année 2013. Il en ressort: 

o des virements réguliers de plusieurs milliers de francs d’un compte à 
l’autre (notamment en janvier CHF 5'000.-, CHF 10'000.-, et 
CHF 35'000.-, en février : CHF 20'000.- et CHF 15'000.- ; en avril : 
CHF 15'000.- et CHF 5'000.- ; en mai CHF 10'000.-, en juin 
CHF 3'000.-, en juillet CHF 2'000.- ; en août CHF 2'000.- ; en 
octobre : EUR 5'000.-) ;   

- 8/22 - 

P/7693/2020 

o Le 17 juin, un versement de CHF 20'000.- sur son compte J______ ; 

o Les 11 février, 2 avril et 10 juillet, le versement de CHF 30'000.- à 
deux reprises sur son compte en francs suisses auprès de K______ et 
CHF 20'000.- sur son compte J______ ; 

o Les 24 septembre et 4 décembre, deux virements de EUR 29'990 et 
EUR 41’248.25 sur son compte en euros auprès de K______ ; 

o Le versement par une assurance maladie suisse de CHF 800.- le 1er 
mars et CHF 1'250.- le 5 décembre sur son compte J______ ; 

o Au 30 octobre 2013, un solde de CHF 1'888.02 sur son compte 
J______, de EUR 3'513.50 et CHF 199.91 sur ses comptes auprès de 
K______ ; 

Il apparaît que les CHF 600'000.- ,versés le 31 octobre 2013 par B______ SA sur son 
compte en francs suisses ouvert auprès de K______, ont été utilisés comme suit : 
versement de CHF 30'000.- sur son compte J______ ; de CHF 2'429.- et CHF 3'000 à 
des tiers; de CHF 5'778.85 à la Ville de Genève ; de CHF 17'000.- à une société ; de 
CHF 27'000.- à son actuel conseil ; de CHF 45'455.- et CHF 49'778.30 à 
l’administration fiscale du canton de Nidwald ; de CHF 68'216.75 à un organisme de 
carte de crédit ; de CHF 24'760.60 sur son compte en euros ouvert auprès de 
K______ ; de CHF 326'000.- sur un compte à son nom, ledit compte ne figurant 
toutefois pas dans les extraits produits. 

r. Le 16 juin 2020, A______ a informé le Ministère public avoir emprunté, au mois 
de juin 2014, CHF 300'000.- avec intérêts à 12%. 

s. Le 16 juillet 2020, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture de 
l’instruction, informant A______ qu’une ordonnance de classement serait rendue. 

t. Par pli du 31 août 2020, A______ a exposé que l’instruction devait se poursuivre 
s’agissant de l’infraction de gestion déloyale au sens de l’art. 158 al. 2 CP.  

Il avait été l’associé de F______, puis des actionnaires de B______ SA, avec lesquels 
il avait formé une société simple dans laquelle le précité, puis ses enfants et E______ 
disposaient, en leur qualité de bénéficiaires économiques et d’administrateurs de 
B______ SA, du pouvoir de représentation de la société simple vis-à-vis du monde 
extérieur. Cela ressortait d’ailleurs de plusieurs pièces produites à l’appui de sa 
plainte et des déclarations de C______ et E______. 

La société simple s’était poursuivie après le décès de F______ avec B______ SA et 
ses actionnaires. Même à supposer que la société fût dissoute au décès de F______, 
le devoir de rendre compte appartenait à ses fils. 

- 9/22 - 

P/7693/2020 

La plainte faisait état de ses nombreuses demandes que compte lui soit rendu et payé, 
ainsi que des refus de C______ et D______, sous prétexte que tout accord concernait 
exclusivement leur père. Les audiences de confrontation attestaient du refus de 
répondre aux questions s’agissant de B______ SA, de l’état financier, des dividendes 
perçus et des bénéficiaires économiques. Ayant connaissance de la situation 
personnelle désastreuse dans laquelle il se trouvait, les mis en cause avaient fait en 
sorte de profiter de son état de gêne pour ne lui donner aucune information et lui 
faire accepter un maigre prix de consolation.  

Il ne pouvait être procédé au classement de la procédure sans instruire les faits sous 
cet angle. Cette instruction impliquait l’audition de C______ et D______ ainsi que 
de E______. Une perquisition devait être menée auprès de l’avocat de B______ SA 
et le séquestre des dossiers en mains de B______ SA et de ses actionnaires, à tout le 
moins depuis le décès de F______, devait être ordonné. 

u. Le Ministère public a notifié l'ordonnance querellée en mentionnant au bas des 
pages, la référence P/1______/2010, soit la procédure dont sa cause avait été 
disjointe et dans le dispositif "le classement de la procédure P/1______/2010". 

C. Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public retient que, si les taxations fiscales 
des années 2010 et 2011 de A______, faisaient état d’un revenu et d’une fortune 
nuls, de même que ses déclarations auprès de la Direction des services fiscaux de la 
Principauté de Monaco en 2013, selon lesquelles il n’avait réalisé aucun chiffre 
d’affaires, il n’apparaissait pas, au vu des autres éléments du dossiers, notamment de 
ses relevés de comptes bancaires et du crédit de CHF 300'000.- qui lui avait été 
octroyé en juin 2014, qu’il se trouvait en état de gêne économique au sens de l’art. 
157 CP. La question pouvait toutefois rester ouverte. 

 En effet, C______ avait toujours affirmé que B______ SA ne devait rien à A______ 
et E______ que le montant de CHF 600'000.-, sur lequel portait l’accord, 
correspondait à ce qui était dû par B______ SA à A______. L’accord ne trouvait 
manifestement pas sa cause dans la situation de faiblesse de ce dernier mais bien 
dans la volonté de trouver, après des années, une solution au litige civil qui opposait 
B______ SA au plaignant. 

 Un mandat oral avait été conclu entre ce dernier et B______ SA, comme le 
démontraient les versements effectués par la société entre 2000 et 2004. Il n’existait 
toutefois aucun contrat écrit, à l’exception du courrier du 2 février 2000 adressé par 
F______ à G______, selon lequel il était, à l’époque, "d’accord de travailler avec 
A______ dans les termes détaillés dans ce courrier". 

 Or, s’il ressortait du dossier que A______ avait travaillé pour B______ SA, 
vraisemblablement jusqu’en 2008, et que cette dernière lui devait encore de l’argent 
à cet effet, le travail effectivement réalisé par celui-ci était contesté par B______ SA. 

- 10/22 - 

P/7693/2020 

Il s’agissait d’une problématique relevant de l’exécution du mandat qui relevait du 
droit civil et non du droit pénal.  

 En outre, l'engagement de F______ envers A______, et la promesse d’importantes 
sommes d’argent, n’impliquait que le premier cité et ne saurait être opposé à 
B______ SA ou aux administrateurs qui lui avaient succédé, étant souligné que le 
comportement du premier cité était ambivalent, soufflant le froid et le chaud à 
l’égard des différentes parties, ce qui était manifestement à l’origine du litige.  

 Enfin, l’instruction n’avait pas permis d’établir que les 25% des actions de B______ 
SA auraient été octroyées à A______ et qu’elles lui seraient dues.  

 Ainsi, il n’apparaissait pas que C______ ou E______ aient profité sciemment de la 
situation de détresse de A______ pour se faire accorder des avantages pécuniaires en 
disproportion avec les prestations fournies par ce dernier; le litige relevait du seul 
droit civil. Les éléments constitutifs de l’infraction d’usure n’étant pas réunis, le 
classement de la procédure était ordonné (art. 319 al. 1 let. b CPP). 

 S’agissant des autres infractions reprochées (art. 156 et 181 CP), dès lors qu’aucun 
moyen de contrainte n’avait été utilisé contre A______, elles étaient classées. 

 L’infraction de gestion déloyale (art. 158 al. 2 CP) était également écartée, aucune 
des personnes visées par la plainte n'étant des gérants à l'égard de A______. Il 
ressortait clairement du dossier que ce dernier avait conclu un mandat avec F______ 
en février 2000, qui était à la base de ses prétentions litigieuses. Il n’avait jamais été 
question de société simple. 

 Le Ministère public a également refusé les réquisitions de preuves sollicitées par 
A______ le 1er septembre 2020 dès lors que tant les auditions que la perquisition 
n’apparaissaient pas pouvoir apporter d’éléments complémentaires au dossier et être 
de nature à modifier ses conclusions.  

 Ainsi, le Ministère public a, dans son dispositif, ordonné "le classement de la 
procédure P/1______/2010 ". 

D. a. Dans son recours, A______ invoque la nullité de l’ordonnance querellée en ce 
qu'elle se référait, y compris dans le dispositif, à la procédure P/1______/2010. Dès 
lors que cette procédure ne le concernait pas et avait déjà fait l’objet d’un classement, 
elle ne pouvait plus faire l’objet d’une nouvelle décision. 

 La nullité s’imposait d’autant plus que l’objet du recours était déterminé par le 
dispositif de la décision attaquée et qu’aucun recours ne pouvait dès lors être dirigé 
contre celle-ci, le recourant n’ayant pas d’intérêt à agir. La Chambre de céans n’avait 
pas la compétence pour corriger ou modifier le dispositif de l’ordonnance entreprise 
(ACPR/134/2011).  

- 11/22 - 

P/7693/2020 

 Il ne s’agissait pas d’une erreur de plume qui aurait pu être corrigée à la lecture de la 
motivation et qui permettrait à la Chambre de céans d’y remédier, compte tenu des 
références constantes à la P/1______/2010. De plus, l’ordonnance entreprise ne 
mentionnait pas l’ordonnance de disjonction du 5 mai 2020 ni les pièces du dossier 
de la P/1______/2010 qui se trouvaient toujours dans la P/7693/2020 à la suite de la 
disjonction. Il avait, en outre, déposé plainte contre D______, C______, E______ et 
B______ SA, et non contre "inconnu", comme cela figurait erronément sur la 
première page.  

 La teneur du dispositif impliquait qu’aucun délai de recours n’avait commencé à 
courir s’agissant de la P/7693/2020. Si la Chambre de céans ne devait pas constater 
immédiatement la nullité de l’ordonnance entreprise, le Ministère public devait être 
invité à répondre au recours, et, en cas de rectification de son ordonnance, le nouveau 
prononcé devait faire partir un nouveau délai de recours. 

 Par ailleurs, l’état de fait retenu par le Ministère public – que "la Cour de céans 
n’a[vait] pas compétence pour compléter" –, était constitutif d’une violation du droit 
d’être entendu et du principe "in dubio pro duriore". 

 Malgré six années de procédure, l’ordonnance ne comportait aucune appréciation des 
preuves, mais seulement un résumé des différences étapes de procédure et du 
contenu des témoignages. L’exposé en droit ne contenait aucune discussion ni 
appréciation des preuves administrées, mais était un mélange des éléments de faits – 
sans référence aux pièces –, et des éléments de droit. Le Ministère public n’avait pas 
apprécié les témoignages entre eux ni par rapport à la version présentée. 

 Le Ministère public ne pouvait, face à des preuves non claires, procéder à une 
anticipation sur l’appréciation des preuves par le juge du fond. 

 S’agissant du refus des réquisitions de preuve, le Ministère public n’avait pas 
apprécié de manière anticipée la pertinence des moyens de preuve présentés dans ses 
courriers des 28 février et 31 août 2020, et n’avait nullement motivé son refus 
"arbitraire", de sorte qu’il avait violé son droit d’être entendu et commis un déni de 
justice. 

 Au fond, invoquant à nouveau l’arbitraire, le recourant expose que sa situation de 
gêne ne pouvait être niée en raison du prêt de CHF 300'000.- qui lui avait été octroyé 
en juin 2014. Au contraire, celui-ci confirmait l’état de gêne au moment de la 
signature de l’accord de 2013, dans la mesure où il avait été contraint de contracter 
un prêt à taux élevé pour éponger ses dettes. La volonté de trouver une solution à un 
litige n’excluait pas non plus l’usure.  

 En outre, la plainte n’avait pas été déposée contre F______. L’accord avait été signé 
avec B______ SA, et la plainte déposée contre celle-ci et ses bénéficiaires 
économiques, qui l’avaient contraint, compte tenu de son état de gêne dont ils avaient 
connaissance, à convenir un accord usuraire. 

- 12/22 - 

P/7693/2020 

 Le Ministère public ne disait pas si et dans quelle mesure des avantages pécuniaires 
disproportionnés avaient été obtenus par les mis en cause. Il ne mentionnait en outre 
pas D______, dont l’audition avait été sollicitée. Pourtant, celle-ci était nécessaire 
pour établir s’il connaissait son état de gêne, s’il en avait parlé aux autres, et s’ils 
avaient tous décidé d’en profiter. 

 S’agissant de l’infraction de gestion déloyale (art. 158 ch. 2 CP), l’affirmation du 
Ministère public était péremptoire et contredite par les pièces du dossier, ainsi que 
par la lettre du 31 août 2020, à laquelle le Ministère public n’avait pas répondu, 
violant ainsi son obligation de motivation. En outre, le fait d’invoquer un mandat 
avec des partenaires n’excluait pas que les parties soient dans un rapport de société 
simple, pouvant se créer par actes concluants, voire même sans que les parties en 
aient conscience. 

b. Dans ses observations, le Ministère public reconnait que le numéro de procédure 
mentionnée dans le dispositif n’est pas exact: il s’agissait d’une erreur de plume car 
c’était la P/7693/2020 qui avait été classée. Dans son ordonnance, il avait expliqué la 
disjonction concernant la P/1______/2010, avoir rendu un avis de prochaine clôture 
dans la procédure et qu’une ordonnance de classement allait être rendue. Ses 
observations valaient rectification (art. 83 CPP). 

Les faits retenus comportaient un résumé des différentes étapes de la procédure et la 
mise en évidence des faits déterminants qu’ils considéraient comme établis à l’issue 
de son analyse. La retranscription des auditions n’avait pour but que de mettre en 
exergue le fait que les témoignages des personnes entendues n’étaient d’aucune aide 
quant à l’établissement des faits. 

Le prêt de juin 2014 ne confirmait pas l’état de gêne de A______, dans la mesure où 
il était rare que des personnes en grande difficulté financière se voient octroyer de tel 
prêt. 

c. Dans sa réplique, A______ invoque un déni de justice, compte tenu du refus du 
Ministère public de rendre une ordonnance rectifiée, qui ferait partir un nouveau 
délai de recours.  

En outre, la Chambre de céans n’avait, à teneur de sa jurisprudence 
(ACPR/199/2019), pas compétence pour procéder à une rectification, implicitement 
demandée ou suggérée par le Ministère public. Ainsi, l’ordonnance entreprise était 
nulle pour les motifs déjà exposés dans le recours.  

Toutefois, si la Chambre de céans se déclarait compétente pour rectifier l’ordonnance 
entreprise, elle devrait constater que celle-ci était irrémédiablement viciée. La 
disjonction n’avait d’ailleurs été qu’une "façade". Avant de rendre son ordonnance, 
le Ministère public savait que le recours formé le 25 mai 2020 dans la procédure 
P/1______/2010 allait être rejeté, la Chambre de céans n’ayant pas demandé 
d’observations aux parties. Tenant pour acquis le fait qu’un recours de A______ 

- 13/22 - 

P/7693/2020 

suivrait le même sort, le Ministère public n’avait pas procédé à l’appréciation des 
preuves administrées, notamment des témoignages, ni établi d’état de fait. 

Le Ministère public avait confondu et amalgamé les deux procédures, liant son sort à 
celui des autres parties. L’usure était liée à la signature de la convention par B______ 
SA et négociée par les mis en cause et non aux engagements de feu F______. 

Dans ses observations, le Ministère public n’avait pas plus discuté les témoignages et 
les faits dénoncés dans la plainte et dans les courriers des 28 février et 31 août 2020, 
se contentant d’une affirmation péremptoire nouvelle, selon laquelle "la 
retranscription des auditions n’a[vait] pour vocation que de mettre en exergue le fait 
que les témoignages des personnes entendues n’[étaient] d’aucune aide quant à 
l’établissement des faits". Il n’avait pas non plus parlé du courriel du 30 octobre 
2013, qui avait pourtant été annexé au procès-verbal d’audience des 12 juin 2015 et 
31 octobre 2017 et avait été discuté en audience, et qui était en lien direct avec 
l’usure dénoncée, ni du fait que D______ n’avait pas été entendu sur sa plainte. "Une 
telle conception – en violation flagrante du principe "in dubio pro duriore" – 
confirm[ait] l’arbitraire de l’ordonnance entreprise, le déni de justice et la violation 
du droit d’être entendu du plaignant". 

Il s’agissait d’une violation du principe "in dubio pro duriore" dès lors que 
l’accusation reposait essentiellement sur la déclaration de la victime, à laquelle 
s’opposait celles des prévenus et que l’infraction réprimée par l’art. 157 ch. 1 CP 
était intentionnelle – l’intention devant porter sur la disproportion évidente entre la 
prestation et la contre-prestation ainsi que sur la situation de faiblesse de la victime –. 
L’ordonnance entreprise devait donc nécessairement contenir une appréciation des 
témoignages. 

La situation de gêne – dont il suffisait qu’elle soit passagère – devait s’apprécier au 
moment où l’accord en cause avait été signé, à savoir le 30 octobre 2013, et non au 
moment du prêt en juin 2014. La contreprestation "exorbitante" avait précisément été 
consentie pour sortir dudit état. Il avait prouvé qu’il manquait de liquidité et était 
endetté, ce qui avait d’ailleurs été retenu dans l’ordonnance. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner d’une partie 
plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) qui a intérêt à recourir (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant invoque la nullité de l’ordonnance entreprise dans la mesure où le 
dispositif est incorrect. 

2.1. L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, 
contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, 

- 14/22 - 

P/7693/2020 

l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office (art. 83 CPP). Cette 
disposition ne vise pas à permettre l'examen matériel d'une décision, mais à pouvoir 
l'éclaircir, respectivement corriger des erreurs manifestes. Tel est le cas lorsqu'il 
ressort indubitablement de la lecture du texte de la décision que ce que le tribunal 
voulait prononcer ou ordonner ne correspond pas avec ce qu'il a prononcé ou 
ordonné. En d'autres termes, il doit s'agir d'une erreur dans l'expression de la volonté 
du tribunal, non dans la formation de sa volonté. Une décision qui aurait été voulue 
comme elle a été exprimée, mais qui repose sur des constatations de fait erronées ou 
sur une erreur de droit ne peut pas être corrigée par le biais de la procédure prévue 
par l'art. 83 CPP (ATF 142 IV 281 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_13/2016 
du 23 janvier 2017 consid. 2.1). 

La règle découlant de l'art. 83 al. 1 CPP, selon laquelle l'autorité pénale qui a rendu 
le prononcé concerné est compétente pour procéder à son explication ou à sa 
rectification, se comprend dans la mesure où, dans une partie des cas visés par cette 
disposition, cette autorité devra expliquer ou clarifier ce qu'elle a entendu dire. 
S'agissant d'une inadvertance manifeste, qui ne relève en rien de l'interprétation, rien 
n'empêche l'autorité de recours, qui constate une telle inadvertance, de procéder elle-
même à une rectification d'office.  

2.2. En l’espèce, à la lecture de l’ordonnance entreprise, on constate que l’entête 
comprend la mention "Vu la procédure P/7693/2020". Dans la partie EN FAIT, le 
Ministère public a exposé les faits contenus dans la plainte du recourant (chiffre 1), 
puis les plaintes des parties de la P/1______/2010, à laquelle la plainte du recourant 
avait été jointe. Le chiffre 3 rappelle les points essentiels de l’instruction; tous ces 
faits se rapportent exclusivement à la problématique soulevée par le recourant, et en 
rien à celles des autres plaignants. Au chiffre 4, le Ministère public mentionne que la 
P/1______/2010 a fait l’objet d’un avis de prochaine clôture et que le recourant a 
demandé la disjonction de la procédure pour sa part. Le Ministère public a fait droit à 
sa demande et a rendu un nouvel avis de prochaine clôture, auquel le recourant s’est 
opposé. Dans la partie EN DROIT, le Ministère public traite uniquement des 
réquisitions de preuves du recourant (ch. 1) et des infractions reprochées par lui 
seulement (ch. 2).  

Ainsi, il est clair que le dispositif comprend une erreur de plume et que c’est bien la 
nouvelle procédure P/7693/2020 qui a été classée, comme l’a d’ailleurs reconnu le 
Ministère public dans ses observations. L'inadvertance ne relève pas de 
l'interprétation au sens de l'art. 83 CPP. Par ailleurs cette informalité bénigne ne rend 
pas nulle la décision attaquée. 

Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans, compétente à teneur de la 
jurisprudence rappelée supra, procédera à la rectification du dispositif de 
l’ordonnance querellée dans le sens des considérants. 

- 15/22 - 

P/7693/2020 

3. Le recourant reproche au Ministère public une constatation incomplète des faits et 
d’avoir violé son droit d’être entendu, tant dans l’établissement des faits que dans 
l’examen de l’infraction de gestion déloyale dénoncée. 

3.1. Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine 
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour 
la décision à prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1 p. 127 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1).  

La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à l'autorité 
de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et apprécier 
l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en mesure 
d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 I 265 consid. 4.3; 126 I 97 
consid. 2b). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs fondant 
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; l'autorité peut se limiter à ne discuter 
que les moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les arguments qui lui 
sont présentés (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3; 130 II 530 consid. 
4.3). Cette obligation de motivation est également destinée à permettre à l'instance de 
recours d'exercer pleinement son contrôle (ATF 8D_1/2010 du 24.01.2011 consid. 
2.2; ATF 133 III 439 consid. 3.3; ATF 129 I 232 consid. 3.2). 

3.2. Tout d’abord, contrairement à ce qu’allègue le recourant, la Chambre de céans 
jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit, en fait et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 
15 novembre 2012 consid. 2.1). Ainsi, les éventuelles constatations inexactes ou 
incomplètes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-
dessus.  

Dans l’ordonnance en cause, le Ministère public a énuméré les faits qu’il considérait 
comme établis à teneur du dossier et repris les passages des auditions qu’il 
considérait pertinents pour la solution retenue. Il n’appartient pas au Ministère public 
d’exposer en détails tous les faits et moyen de preuve vus tout au long de la 
procédure.  

S’agissant de l’infraction de gestion déloyale, la motivation, même succincte, a 
permis au recourant de comprendre que le Procureur estimait que les faits qu'il 
dénonçait ne remplissaient pas, à tout le moins, l’un des constitutifs de l’infraction.  

En tout état, le recourant a parfaitement compris cette motivation, ayant été capable 
de la discuter longuement dans ses écritures de recours. 

Ces griefs sont, par conséquent, rejetés. 

- 16/22 - 

P/7693/2020 

4. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir ordonné le classement de la 
procédure s’agissant des infractions d’usure (art. 157 CP) et de gestion déloyale 
(art. 158 ch. 2 CP). 

4.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est 
établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis 
(let. b), ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus 
(let. d). Cette disposition doit être appliquée conformément au principe in dubio pro 
duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP) et signifie qu'en principe un 
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public dispose, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF  
146 IV 68 consid. 2.1 ; 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 
91 et les références citées). 

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in 
dubio pro duriore impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation. 
Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre 
yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être 
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable 
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les arrêts cités). En 
outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement 
renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou 
l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_556/2020 du 3 
novembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 

4.2. Selon l'art. 157 CP, est punissable celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, 
l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant 
accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une 

- 17/22 - 

P/7693/2020 

prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le 
plan économique. 

L'infraction consiste à obtenir ou à se faire promettre une contre-prestation 
disproportionnée en exploitant la faiblesse de l'autre partie (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2010, n. 2 ad art. 157 CP). Il faut non 
seulement qu'il y ait un contrat onéreux et une disproportion entre les prestations 
échangées, mais encore que cette disproportion provienne d'une exploitation par le 
bénéficiaire de la position de faiblesse particulière dans laquelle se trouve l'autre 
partie, soit un lien de causalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_395/2007 du 14 
novembre 2007 consid. 4.1).  

Sur le plan objectif, l'usure suppose d'abord que la victime se soit trouvée dans l'une 
des situations de faiblesse énumérées de manière exhaustive à l'art. 157 CP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_395/2007 consid. 4.1).  

L'état de gêne s'entend de tout état de contrainte qui influe si fort sur la liberté de 
décision de la personne lésée qu'elle est prête à fournir une prestation 
disproportionnée. Il faut procéder à une analyse objective, en ce sens qu'on doit 
admettre qu'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, aurait été 
entravée dans sa liberté de décision. Le consentement de la victime n'exclut pas 
l'application de l'art. 157 CP. Il en est au contraire un élément (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S_6/2007 du 19 février 2007 consid. 3.2.1). 

Concernant la gêne économique, la victime doit se trouver dans l'impossibilité de 
repousser le contrat qui lui est proposé ou les conditions qui lui sont faites. Elle se 
trouve ainsi réduite à une telle extrémité, soit à la "merci" de l'usurier (M. DUPUIS/ 
L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad. 157).  

L'infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. Il faut donc que l'auteur sache, 
au moins sous la forme du dol éventuel, que l'autre partie se trouve dans une situation 
de faiblesse. Il doit également connaître, au moins sous la forme du dol éventuel, la 
disproportion entre les prestations. Enfin, il doit avoir conscience, au moins sous la 
forme du dol éventuel, que la situation de faiblesse motive l'autre partie à accepter la 
disproportion évidente entre les prestations (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 et les 
références citées). 

4.3. En l’espèce, il apparaît que les questions relatives au mandat et à l'exécution de 
celui-ci relèvent avant tout de la justice civile.  

Cela étant, les éléments constitutifs de l’usure ne sont pas réunis. 

Le recourant allègue s’être trouvé en situation de gêne économique au moment de la 
conclusion de l’accord du 30 octobre 2013. 

- 18/22 - 

P/7693/2020 

Il ressort tout d’abord des pièces produites par le recourant qu’il bénéficiait d’un 
contrat de travail dès 2012 et d’un appartement meublé mis à sa disposition 
gratuitement par la société pour laquelle il travaillait; qu'il a perçu CHF 80'000.- d'une 
société dont il ne dit rien, et EUR 71'238.25 d'une autre. Il a également effectué un 
versement de CHF 20'000.- en espèces sur son compte J______ et disposait de 
plusieurs dizaines de milliers de francs sur ses comptes. Enfin, il n’est pas 
invraisemblable qu’il dispose encore d’un autre compte bancaire, dans la mesure où le 
virement du 18 novembre 2013 de CHF 326'000.- effectué en sa faveur ne figure pas 
dans les extraits de comptes versés au dossier. 

En outre, le recourant déclare ne pas avoir entamé de procédure civile. Toutefois, il 
avait la possibilité de le faire, grâce à l’argent dont il disposait à la suite de la 
signature de l’accord, ou de celui perçu à la suite du prêt qui lui a été consenti en juin 
2014, et ce afin de faire trancher les honoraires qui lui auraient été dus. Il aurait 
également pu invalider l’accord qu’il avait signé – acte qui ne nécessitait aucune 
procédure particulière –. En outre, la disproportion alléguée par le recourant est 
contestée par les mis en cause, C______ ayant toujours déclaré que B______ SA ne 
lui devait rien et E______ exposant que le montant de l’accord équivalait à des 
calculs effectués par feu F______. En outre, il n’est pas établi que 25% des actions 
auraient été octroyées au recourant. 

Pour le surplus, s'il ressort des nombreux échanges entre eux que le recourant avait 
alarmé feu F______ sur sa situation financière "désespérée" depuis 2008 à tout le 
moins, il apparaît néanmoins que, malgré cette situation financière, le recourant a été 
capable de refuser plusieurs propositions de règlement du litige, notamment en 2010 
et en 2011. À cela s’ajoute que le recourant expose lui-même avoir été sollicitant au 
printemps 2013 et avoir accepté le montant proposé sans discuter. Il ne prétend pas 
avoir, une nouvelle fois, attiré l’attention des mis en cause sur sa situation 
personnelle, en particulier sur une péjoration de celle-ci. Se décrivant comme un 
professionnel de l’immobilier, et paraissant sûr de ses prétentions qu’il a, à plusieurs 
reprises, fait valoir seul ou par son avocat, l’on ne voit pas pour quelle raison il 
n’aurait pas pu, une fois encore, refuser une offre qui ne lui convenait pas, ce d’autant 
qu’il accusait déjà les mis en cause, en 2010, de vouloir lui faire accepter de trop 
basses propositions en profitant de sa situation désespérée.  

Au vu de ce qui précède, il n’a pas été établi que le recourant aurait été en situation de 
gêne économique au moment de la signature de l’accord du 30 octobre 2013 le 
mettant à la "merci" des mis en cause, dès lors que d’autres possibilités s’offraient à 
lui, ni que les mis en cause auraient sciemment exploité une situation de faiblesse 
dont ils auraient eu connaissance. Ainsi, l’appréciation des faits par le Ministère 
public n’est pas arbitraire. 

En l’absence d’une situation de faiblesse, l’audition de D______ ne parait pas pouvoir 
apporter d’élément utile.  

- 19/22 - 

P/7693/2020 

La teneur du courriel du 30 octobre 2013 ne saurait modifier le raisonnement qui 
précède. Il ressort du dossier que plusieurs propositions ont vu le jour durant ce litige, 
qui dure depuis de nombreuses années. Il apparaît dès lors que celle ressortant dudit 
courriel n'en était qu'une de plus, qui a pu être évoquée à l’interne par les mis en 
cause. L’on ne saurait en déduire une quelconque intention usuraire des mis en cause.  

4.4. L’art. 158 ch. 2 CP punit la personne qui abuse du pouvoir de représentation 
que lui confère la loi ou un acte juridique. L’étendue de cette représentation est fixée 
dans le cadre des rapports internes entre le représentant et le représenté. Le 
comportement punissable consiste, pour l’auteur, à agir, sur le plan externe, dans le 
cadre d’une relation avec autrui, en violation des règles internes fixées (A. 
MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 84 ad art. 158). 

4.5. Dans le contexte d'une société simple, les rapports des associés gérants avec les 
autres associés peuvent être soumis aux règles du mandat (art. 540 al. 1 CO). Lorsque 
l'associé gérant est rémunéré, il est responsable de la bonne et fidèle exécution de son 
mandat, tout en étant d'une manière générale soumis aux mêmes règles que celle du 
travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 et 2 CO ; P. TERCIER / M. 
AMSTUTZ / R. TRIGO TRINDADE (éds.), Code des obligations II – Commentaire 
romand, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 540). En conséquence, il est astreint à une 
obligation de rendre compte à son mandant de tout ce qu'il reçoit pour lui dans 
l'exercice de son activité contractuelle, notamment des sommes d'argent, et lui remet 
immédiatement ce qu'il a reçu (art. 321b al. 1 CO). 

4.6. En l’espèce, le recourant se contente d’affirmer avoir formé une société simple 
avec F______, citant de manière générale les éléments caractéristiques, sans exposer 
en quoi les apports et le but commun auraient consisté en l’espèce. Il ne rend ainsi pas 
vraisemblable l’existence d’une société simple avec le précité, étant souligné que 
cette problématique relève à nouveau du droit civil. 

Cela étant, quand bien même il aurait formé une société simple avec F______ – et ce, 
alors qu’il ne l’a jamais évoquée durant toute la procédure, alléguant uniquement 
avoir été lié à B______ SA par un contrat de mandat –, celle-ci aurait été dissoute à la 
mort du précité (art. 545 al. 2 CO). En effet, il ne ressort pas du dossier ni des 
déclarations du recourant que la poursuite de celle-ci aurait été prévue avec les 
héritiers de F______ (art. 545 al. 2 CO in fine), lesquels ont d’ailleurs toujours 
contesté avoir traité avec le recourant. Par ailleurs, le recourant n’a jamais agi, sur le 
plan civil, s’agissant des questions en relation avec la liquidation de la société simple. 
Il ne saurait dès lors faire valoir d’éventuelles prétentions en découlant par le biais de 
la voie pénale. 

Au vu de ce qui précède, les mis en cause n’ont donc pas agi comme représentant du 
recourant, et l’infraction sera donc écartée. Les arrêts cités à l’appui de ses 
explications ne lui sont dès lors d’aucun secours. 

- 20/22 - 

P/7693/2020 

Aucun acte d'enquêtes ne permettraient de forger une autre appréciation. 

5.  Justifiée, l’ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6.  Le recourant, qui succombe sur l'entier de ses conclusions, supportera les frais envers 
l'État, qui seront fixés en totalités à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 21/22 - 

P/7693/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Rectifie le point 1 du dispositif de l'ordonnance en ce que la "P/7693/2020 est classée" et 
confirme le classement. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés à CHF 1'500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 
  

- 22/22 - 

P/7693/2020 

P/7693/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'415.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'500.00