# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4bfce1ab-04c1-5e66-9466-c43d93e91fb7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2009 A/4232/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4232-2008_2009-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4232/2008 ATAS/1373/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 11 novembre 2009 

 

En la cause 

Madame P____________, domiciliée à CHATELAINE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Patrice LE 

HOUELLEUR 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 

 

 

A/4232/2008 

- 2/23 - 

 

 

 

 

 

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- 3/23 - 

EN FAIT 

1. Madame P____________ (ci-après l’assurée), née en 1965, travaillait en qualité 

d’employée de commerce pour le compte de la société X___________ SCHMIDT 

S.A. A ce titre, elle était assurée auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE 

SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après l’assureur) contre 

les accidents professionnels et non-professionnels. 

2. Le 6 octobre 1999, alors qu’elle circulait à vélo, l’assurée a été renversée par un 

bus. Elle a subi une plaie ouverte du bras, une contusion-abrasion du coude, une 

plaie ouverte sur d’autres parties de l’avant-bras ainsi qu’une contusion de la 

cheville gauche.  

3. L’assurée a été hospitalisée jusqu’au 29 novembre 1999. Le traitement a 

notamment consisté en trois greffes cutanées au niveau de l’avant-bras et du bras 

gauches ainsi que de la physiothérapie de mobilisation du membre supérieur 

gauche. L’assurée a été en incapacité de travail totale dès son accident. 

4. L’assureur a pris en charge les suites de l’événement accidentel. 

5. Le 7 mars 2000, l’assurée a repris son activité professionnelle à 25% dans un but 

thérapeutique. 

6. En raison de troubles sensitifs intermittents du bras gauche, l’assurée a subi un 

examen électroneuromyographique le 5 mai 2000. Selon le rapport du Dr 

A___________, spécialiste FMH en neurologie, l’examen du nerf cubital était 

normal. Cliniquement toutefois, il semblait bien qu’il s’agisse de phénomènes 

irritatifs du nerf cubital, déclenchés par le contact à un point bien précis légèrement 

proximal de la gouttière. La normalité de l’examen n’était pas un argument contre 

un phénomène purement irritatif, en rapport avec la greffe. 

7. Par rapport du 12 octobre 2000 adressé à l’assureur, le Dr B___________, 

psychiatre traitant spécialisé FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué 

un syndrome de stress post-traumatique (F43.1) et un état dépressif moyen (F32.1). 

Il a expliqué que lors de l’accident, l’assurée s’était trouvée coincée entre le bus et 

le trottoir. Au moment de la chute, elle avait eu l’impression de mourir, avait été 

envahie par un sentiment d’horreur et d’impuissance car elle n’avait rien pu faire 

pour éviter de tomber. Avant son accident, l’assurée était très satisfaite de son 

travail. Elle ne travaillait maintenant qu’à 25% et souffrait de cette situation. Elle 

ne se sentait pas rentable et avait l’impression que, peu à peu, on lui retirait tous les 

dossiers importants. Elle souffrait depuis l’accident de reviviscences répétées de 

l’événement traumatique, de souvenirs envahissants (flash-back), de cauchemars. 

Elle évitait de prendre le bus et évitait des stimuli associés au traumatisme. 

Lorsqu’elle entendait une sirène d’ambulance, un freinage d’urgence, le souvenir 

 

 

 

 

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du traumatisme se réveille brusquement et déclenche une crise d’angoisse, une 

attaque de panique ou une réaction agressive. Ces symptômes s’accompagnent 

d’une hyperactivité neurovégétative, d’une hypervigilance, l’assurée étant tout le 

temps sur le « qui-vive ». Elle présentait également un abaissement de l’humeur, 

une diminution de l’intérêt et du plaisir pour les activités quotidiennes, une 

réduction de l’énergie, de la fatigabilité. Il notait une diminution de la concentration 

et de l’attention, une baisse de l’estime de soi et de la confiance de soi, des idées de 

culpabilité ou de dévalorisation, une attitude morose et pessimiste face à l’avenir 

ainsi qu’une baisse de l’élan vital. La capacité de travail dépendait du problème 

physique, l’assurée étant très motivée à reprendre une activité professionnelle à 

plein temps. 

8. Le 20 octobre 2000, l’assurée a été examinée par le Dr C___________, médecin 

d’arrondissement, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, afin de déterminer si 

des troubles psychologiques interfèrent avec la capacité de travail. Dans son rapport 

du 8 novembre 2000, le médecin a noté au membre supérieur gauche un important 

système cicatriciel résiduel. L’évolution à ce niveau avait été caractérisée par 

l’apparition de troubles dystrophiques sous la forme principalement d’une capsulite 

rétractile de l’épaule gauche. Cette complication était toujours évolutive. La 

possibilité d’une atteinte du nerf cubital à gauche avait été investiguée, mais aucune 

atteinte n’avait été identifiée. S’agissant de la cheville gauche, une 

symptomatologie douloureuse persistait. L’assurée indiquait en outre avoir souffert 

de douleurs de dos dès son hospitalisation. Apparemment, aucune radiographie ni 

investigation n’avait été faite à ce niveau-là. Lors de l’hospitalisation de l’assurée, 

aucune symptomatologie à ce niveau n’avait été mentionnée. Les douleurs étaient 

présentes en position assise et debout. La relation de causalité entre les troubles 

actuels cervicaux et lombaires et l’accident n’était donc pas certaine. Sur le plan 

psychique, le Dr B___________ avait diagnostiqué un syndrome de stress post-

traumatique. Une partie des troubles psychiques étaient donc en rapport de causalité 

naturelle avec l’accident. Des renseignements supplémentaires étaient nécessaires 

pour faire une évaluation complète. 

9. Par rapport du 4 décembre 2000 adressé à l’assureur, le Dr D___________, 

spécialiste FMH en médecine physique, réadaptation et rhumatologie, a indiqué que 

depuis mars 2000, l’évolution fonctionnelle est très lentement favorable avec 

persistance de douleurs importantes au niveau de l’épaule et périodes 

d’exacerbation douloureuses. Il est d’avis que l’assurée va présenter une incapacité 

de travail à moyen, probablement à long terme, étant donné l’absence d’évolution 

pour l’instant sur son handicap douloureux au niveau de l’épaule et la présence 

d’un état dépressif important. Enfin, il ajoute que les douleurs cervicales sont en 

relation avec les douleurs de l’épaule qui entraînent par conséquent des 

tendilongalgies de la ceinture scapulaire et des dysfonctions cervicales associées. Il 

n’était pas possible de déterminer la date d’apparition précise des cervicalgies. 

 

 

 

 

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10. Le 28 décembre 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l’OCAI en vue d’une orientation professionnelle. 

11. A la demande du Dr C___________, l’assurée a subi en mars 2001 des examens 

radiographiques de la colonne lombaire, de l’épaule, coude et cheville gauches. 

12. Le 3 avril 2001, l’assurée a été examinée à nouveau par le Dr C___________. Il a 

constaté que les troubles dystrophiques étaient en voie d’amélioration. Le syndrome 

chronique persistait et l’assurée poursuivait le traitement en raison des troubles 

psychiques. Une nouvelle intervention chirurgicale était proposée par le Dr 

E___________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive. La 

situation n’était donc pas encore stabilisée. 

13. A la demande de l’assureur, le Dr B___________, dans un rapport daté du 1
er

 

septembre 2001, a confirmé les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique 

(F43.1) et d’état dépressif moyen (F32.1). L’incapacité de travail était de 75% et il 

convenait d’envisager un travail adapté à ses troubles physiques. 

14. Le 14 octobre 2001, l’assurée a expliqué à l’assureur que la reprise thérapeutique 

avait été un échec, car elle n’était pas prête ni physiquement, ni moralement. Les 

problèmes les plus invalidants actuellement étaient l’insomnie, les douleurs au dos, 

au bras et au pied gauche. Elle avait également des crises nerveuses et d’angoisse, 

surtout lorsqu’il y avait du monde autour d’elle. 

15. L’assurée a été licenciée pour le 31 janvier 2002. Depuis, l’assurée n’a pas repris 

d’activité professionnelle. 

16. Par rapport adressé le 16 avril 2002 à l’assureur, le Dr B___________ a indiqué 

que les douleurs restaient invalidantes et que l’assurée était plus déprimée qu’en 

juin 2001. Il estimait nécessaire qu’elle puisse bénéficier de mesures de 

reclassement professionnelles. 

17. Par rapport du 26 novembre 2003 adressé à l’assureur, la Dresse F___________, 

spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, a diagnostiqué une 

capsulite rétractile de l’épaule gauche, de multiples greffes de peau au niveau du 

1/3 moyen membre supérieur gauche, algique ++, une irritation du nerf cubital 

gauche en relation avec la greffe de peau, un état dépressivo-anxieux réactionnel 

important, des dorsolombalgies chroniques depuis l’accident ainsi qu’une obésité. 

Elle a ajouté que suite à l’accident et à ses séquelles, l’assurée n’avait plus été apte 

à assumer son travail habituel. Elle avait développé un important état dépressivo-

anxieux réactionnel, s’était repliée sur elle-même et avait stoppé toute démarche 

pendant deux ans et demi (jusqu’en juillet 2003). L’obésité était un facteur 

aggravant par rapport aux dorsolombalgies. Elle consultait un psychothérapeute, 

une ostéopathe, un physiothérapeute, et suivait un traitement médicamenteux. Une 

nouvelle consultation au centre de la douleurs était prévue. La capacité de travail 

 

 

 

 

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était nulle et un dommage permanent était à craindre, à savoir une perte de mobilité 

du membre supérieur gauche épaule et coude, des douleurs résiduelles permanentes 

et des répercussions dorsolombaires. 

18. Par rapport du 19 novembre 2003, les Drs G___________, H___________ et 

I___________, médecins auprès du Centre multidisciplinaire d’évaluation et de 

traitement de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), 

ont diagnostiqué des douleurs chroniques mixtes nociceptives et neurogènes non 

radiculaires de l’épaule, du bras et de l’avant-bras gauches post-traumatiques, des 

douleurs chroniques post-traumatiques de la cheville gauche, des lombalgies 

mécaniques post-traumatiques ainsi qu’un trouble dépressif récurrent, épisode 

actuel moyen associé à un trouble panique et à une phobie sociale. 

19. Par décision du 6 janvier 2004, l’OCAI a octroyé une rente entière à l’assurée 

depuis le 6 octobre 2000 en raison d’une invalidité de 100%. 

20. A la demande de l’assureur, le Dr C___________ a examiné l’assurée le 11 février 

2004. Par rapport daté du lendemain, ce médecin a indiqué qu’après une période 

noire pendant laquelle l’assurée n’avait plus rien fait, les douleurs s’aggravaient, à 

savoir le pied gauche devenait de plus en plus douloureux, il y avait aussi des 

douleurs de dos et le nerf à vif du bras restait toujours un problème. Le traitement 

consistait en la prise d’antidépresseurs, et des antidouleurs. Sur le plan psychique, 

une amélioration est en cours d’installation. Il n’était pas opportun à l’heure 

actuelle d’envisager une évaluation définitive. 

21. Par rapport du 12 février 2004, la Dresse F___________ a confirmé la teneur de 

son précédent rapport. 

22. Par rapport du 23 avril 2004, le Dr J___________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et de traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de 

fracture de la corne interne de l’os naviculaire, post-traumatique (cheville gauche). 

23. Par rapport du 2 juin 2004, la Dresse F___________BAYAS s’est référée aux 

précédents rapports, en précisant la mise en évidence de la fracture de la corne 

interne de l’os naviculaire. 

24. Par rapport du 16 novembre 2004, la Dresse F___________ a rappelé l’accident 

subi. L’assurée avait eu plusieurs interventions au niveau du coude gauche avec 

actuellement un état cicatriciel important du membre supérieur gauche et irritation 

chronique du nerf cubital gauche, une capsulite rétractile de l’épaule gauche 

induisant des contractures algiques et des troubles statiques cervico-lombaires ainsi 

que des douleurs chroniques du pied gauche. Depuis trois semaines, sans facteurs 

déclenchant, l’assurée présentait une importante exacerbation des douleurs de 

l’épaule, se répercutant au niveau du membre supérieur gauche. Malgré les séances 

de physiothérapie, l’évolution était défavorable, avec des douleurs permanentes non 

 

 

 

 

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contrôlées, des troubles du sommeil, une aggravation de l’état dépressif avec 

renfermement, isolement social s’installant à nouveau et accentuation des troubles 

du comportement alimentaire avec prise de deux kilos en trois semaines. Une 

hospitalisation lui semblait nécessaire afin de rééquilibrer la situation au plus vite. 

25. Par rapport du 29 novembre 2004, les Drs K___________ et L___________, 

médecins auprès du département de médecine interne, service de rhumatologie des 

HUG, ont diagnostiqué, suite à l’hospitalisation de l’assurée du 16 au 26 novembre 

2004, des douleurs chroniques de l’épaule gauche d’étiologie peu claire, des 

lombalgies chroniques, un syndrome douloureux chronique post-traumatique, un 

status post dégantage du tiers moyen du membre supérieur gauche suite à l’accident 

et des troubles dépressifs récurrents. 

26. Par rapport du 24 avril 2005, le Dr B___________ a indiqué que l’état de santé était 

fluctuant mais évoluant lentement vers une amélioration. Les diagnostics n’avaient 

pas changé et l’incapacité de travail était totale. 

27. Le 20 juillet 2005, l’assurée a été soumise à un examen médical final. Par rapport 

du même jour, le Dr C___________ a indiqué que suite à l’accident, il y avait eu un 

dégantage du tiers moyen du membre supérieur gauche, une fracture du scaphoïde 

tarsien gauche et une contusion lombaire. L’évolution avait été défavorable, sauf au 

niveau du pied gauche. Il persistait une symptomatologie douloureuse de l’épaule 

gauche avec une importante réduction fonctionnelle. Il y avait également une 

réduction fonctionnelle du coude et un important système cicatriciel. Par rapport 

aux différents examens réalisés, il n’y avait pas beaucoup d’évolution sur le plan 

somatique. Un état de stress post-traumatique avait été diagnostiqué, lequel 

persistait et pour lequel un traitement était en cours. La prise en charge ultérieure 

sur le plan somatique est des supports plantaires gauches, des médicaments 

antalgiques, de la physiothérapie et des contrôles médicaux. Les activités difficiles 

ou impossibles à effectuer étaient celles demandant une utilisation en force du 

membre supérieur gauche ou des mouvements répétitifs de flexion, d’abduction de 

l’épaule ou des mouvements répétitifs de flexion/extension du coude. La rotation 

externe au-delà de 30° n’est pas possible, les stations debout de longue durée et les 

marches de très longue durée. Dans un travail tenant compte de ces limitations, 

l’assurée pourrait travailler avec un horaire complet. S’agissant des troubles 

psychiques, une appréciation serait faite séparément. 

28. Le 22 août 2005, l’assureur a informé l’assurée de la cessation du versement de 

l’indemnité journalière au 30 septembre 2005 ainsi que de la fin du paiement des 

soins médicaux, hormis les contrôles médicaux avec prescription de médicaments 

antalgiques, douze séries de neufs séances de physiothérapie par an ainsi que le 

renouvellement du support plantaire gauche.  

 

 

 

 

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29. Par rapport du 12 juillet 2006, le Dr B___________ a indiqué que depuis avril 

2005, les troubles psychiques étaient restés stables et l’incapacité de travail était 

totale. 

30. Dans le cadre d’une révision du droit à la rente, l’OCAI a mis en œuvre une 

expertise psychiatrique, à laquelle s’est jointe l’assureur. 

31. Dans son rapport du 13 janvier 2007, la Dresse M___________, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif moyen sans 

syndrome somatique  F32.1 présent depuis octobre 1999, un trouble anxieux 

d’intensité moyenne F 41.9 présent depuis octobre 1999 et des troubles mixtes de la 

personnalité F61.0 présents depuis jeune adulte. Depuis 2005, l’évolution est 

lentement favorable avec reprise d’une vie sociale, contacts réguliers avec la 

famille, projet d’obtenir un permis de conduire et de retravailler. D’autre part, 

l’assurée peut utiliser les transports publics. A ce jour, l’assurée présente des 

symptômes compatibles avec un épisode dépressif moyen, sans syndrome 

somatique. Elle présente également un trouble anxieux d’intensité moyenne, qui 

s’est substitué à l’état de stress post-traumatique préexistant. Depuis plusieurs mois, 

l’assurée ne présente pas de souvenirs répétitifs ou envahissants de l’accident, ni de 

rêves récurrents, ni d’évitement persistant des stimuli associés à l’accident. Elle 

peut relater les détails de son accident sans manifester d’angoisse ou de symptôme 

neurovégétatif. Le seuil anxiogène est abaissé, avec par moments des bouffées 

d’angoisse en fonction des circonstances. La personnalité montre des traits 

phobiques, évitants et état-limites, suffisamment conséquents pour retenir le 

diagnostic de troubles mixtes de la personnalité. Cette personnalité s’est 

décompensée à la suite de l’accident, favorisant l’émergence d’un état dépressif, 

puis d’un état de stress post-traumatique évoluant depuis plusieurs mois vers un 

trouble anxieux d’intensité moyenne. En raison des troubles du sommeil, de la 

diminution du tonus vital, la diminution de la concentration, de sentiment 

d’incompétence, la tolérance au stress diminuée, les comportements évitants, 

phobiques et état-limites, la capacité de travail dans l’activité exercée est de 50%, à 

raison de quatre heures par jour, sans diminution de rendement et la situation devait 

être réévaluée d’ici une année.  

32. Le 17 janvier 2007, la Dresse M___________ a répondu aux questions posées par 

l’assureur. Lors de l’expertise, des symptômes résiduels d’un état de stress post-

traumatique subsistaient, mais n’étaient pas suffisants pour justifier un diagnostic 

d’état de stress post-traumatique. Depuis environ mi-2005, l’état de stress post-

traumatique avait évolué vers un trouble anxieux, actuellement d’intensité 

moyenne. L’experte a ajouté que l’épisode dépressif moyen et l’état de stress post-

traumatique sont en relation de causalité naturelle probable avec l’accident du 6 

octobre 1999. Cependant, la durée de l’épisode dépressif est inhabituelle, puisqu’il 

persiste plus de sept ans après l’accident. Quant à l’état de stress post-traumatique, 

ce dernier, depuis environ mi-2005, a évolué vers un trouble anxieux d’intensité 

 

 

 

 

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moyenne. Depuis cette date, ces troubles ne sont plus en relation de causalité 

naturelle probable avec l’accident. La persistance des troubles psychiques est à 

mettre en relation avec des facteurs étrangers, à savoir des troubles mixtes de la 

personnalité (traits phobiques, évitants et état limite). Cette personnalité s’est 

décompensée à la suite de l’accident, favorisant l’émergence d’un état dépressif 

puis d’un état de stress post-traumatique, évoluant depuis plusieurs mois vers un 

trouble anxieux d’intensité moyenne. A la question de savoir s’il existe des facteurs 

étrangers à l’accident ayant facilité l’apparition des troubles psychiques, l’expertise 

a répondu positivement, indiquant que les facteurs étrangers sont les troubles 

mixtes de la personnalité présents depuis qu’elle est jeune adulte et décompensés 

par l’accident. De tels troubles sont susceptibles de se déclencher lors d’événements 

existentiels graves, tel un accident conséquent. Sans un tel événement, la 

personnalité serait probablement restée compensée. L’épisode dépressif moyen et le 

syndrome de stress post-traumatique auraient dû, en fonction de l’évolution 

naturelle, s’amender dans le temps, à savoir dans les 4 à 5 ans tout au plus. 

33. A la demande de l’assureur, l’experte a, par courrier du 2 avril 2007, précisé que 

l’accident avait fait office de catalyseur, entraînant la décompensation d’un trouble 

mixte de la personnalité jusqu’alors stabilisée, l’apparition d’un état dépressif et 

d’un état de stress post-traumatique évoluant vers un trouble anxieux. En fonction 

d’une évolution naturelle, on aurait pu s’attendre à une résolution des troubles 

depuis environ mi-2005. Les troubles perdurent mais ne peuvent plus être mis en 

relation de causalité naturelle avec l’accident. Ainsi, des facteurs étrangers (trouble 

mixte de la personnalité) à l’accident doivent être retenus. Par conséquent, on peut 

raisonnablement admettre que l’assurée serait dans le même état psychique à ce 

jour sans l’accident du 6 octobre 1999. 

34. Par courrier du 22 mai 2007, l’assurée a contesté les conclusions de l’experte selon 

lesquelles les troubles ne seraient plus en relation de causalité naturelle avec 

l’accident.  

35. Lors d’un entretien entre l’assureur et l’assurée le 18 juin 2007, l’assureur a indiqué 

la reprise du versement des indemnités journalières du 1
er

 octobre 2005 au 31 juillet 

2007. 

36. Par décision du 26 juillet 2007, l’assureur a annulé sa lettre du 22 août 2005 et 

repris le versement de l’indemnité journalière du 1
er

 octobre 2005 au 31 juillet 

2007. Il admettait la prise en charge de contrôles médicaux avec prescription de 

médicaments antalgiques, douze séries de neuf séances de physiothérapie par an 

ainsi que le renouvellement du support plantaire gauche. Il a par ailleurs nié tout 

droit à l’octroi d’une rente d’invalidité, dès lors qu’au vu de l’examen effectué le 20 

juillet 2005, l’activité d’employée de commerce exercée avant l’accident est tout à 

fait compatible avec une activité à plein temps, sans diminution de rendement. 

Enfin, l’assureur a refusé de prendre en charge les troubles psychiques dès mi-2005, 

 

 

 

 

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dès lors que de l’avis de la Dresse M___________, les troubles n’étaient plus en 

relation de causalité avec l’accident depuis cette date. 

L’assurée a formé opposition contre cette décision. 

37. Par décision du 28 juillet 2007, l’assureur a alloué à l’assurée une indemnité pour 

atteinte à l’intégrité de 37,50%, correspondant à 36'450 fr. Cette décision est entrée 

en force. 

38. Dès fin juillet 2007, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’un reclassement 

professionnel en tant qu’aide comptable. 

39. A la demande de la Dresse F___________, le Dr N___________, spécialiste FMH 

en maladies rhumatismales et médecine interne a examiné l’assurée. Dans un 

rapport daté du 27 septembre 2007, ce médecin a indiqué que l’assurée présentait 

un status après accident avec dégantage du bras gauche, une impotence 

fonctionnelle séquellaire, des lombalgies communes et un état dépressif réactionnel. 

Afin de mieux pouvoir étayer ses problèmes fonctionnels, le médecin proposait que 

l’assurée bénéficie d’un bilan musculaire.  

40. Par rapport du 29 octobre 2007, le Dr O___________, médecin conseil de 

l’assureur, spécialiste FMH en chirurgie, s’est rallié aux conclusions du Dr 

C___________ quant à la capacité de travail de l’assurée. Selon lui, les dorsalgies 

sont le reflet psychosomatique des troubles psychiques dont souffre l’assurée, 

lesquels ne sont plus en lien de causalité naturelle avec l’accident. Les dorsalgies ne 

peuvent donc pas être prises en compte dans l’appréciation de l’exigibilité. 

41. Par décision du 7 novembre 2007, l’assureur a rejeté l’opposition de l’assurée.  

42. Suite au recours interjeté par l’assurée contre la décision du 7 novembre 2007, 

l’assureur a acquiescé partiellement au recours, en acceptant de reprendre 

l’instruction du caractère éventuellement invalidant des troubles organiques 

imputables à l’accident assuré. Par arrêt du 30 janvier 2008, entré en force, le 

Tribunal de céans a admis partiellement le recours et renvoyé la cause à l’assureur 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATAS/117/2008). 

43. Suite à l’arrêt précité, l’assureur a questionné deux entreprises de transports 

pouvant être comparées à la société où travaillait l’assurée au moment de l’accident 

sur la nature exacte de l’activité exercée par un employé de commerce.  

44. Le 29 juillet 2008, l’assureur a demandé au Dr C___________, si au regard des 

informations fournies par les entreprises, l’activité décrite était pleinement adaptée 

aux limitations de l’assurée, et si oui, à quel taux et à quel rendement. Le médecin 

d’arrondissement a indiqué ne pas se sentir qualifié pour répondre à ces questions 

subtiles, ajoutant que sa dernière prestation datait de juillet 2005. 

 

 

 

 

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45. A la demande de l’assureur, le Dr O___________ a, dans un rapport daté du 18 

août 2008, confirmé que les séquelles accidentelles permettent l’exercice de 

l’activité habituelle à plein temps, sans diminution de rendement, étant précisé qu’il 

y avait lieu de faire abstraction des troubles psychogènes. 

46. Par décision du 1
er

 octobre 2008, l’assureur a refusé la prise en charge des troubles 

psychiques depuis environ mi-2005, a mis fin au versement des indemnités 

journalières dès le 31 juillet 2007, et a refusé tout droit à une rente d’invalidité au 

motif que l’activité exercée avant l’accident est tout à fait compatible avec 

l’exigibilité établie par le Dr C___________ dans son rapport du 20 juillet 2005. 

L’assureur admettait toutefois la prise en charge de contrôles médicaux avec 

prescription de médicaments antalgiques, douze séries de neuf séances de 

physiothérapie par an ainsi que le renouvellement du support plantaire gauche. 

47. Par opposition du 31 octobre 2008, l’assurée, représentée par Maître Patrice LE 

HOUELLEUR, a contesté cette décision, en requérant l’octroi d’une rente 

d’invalidité de 75% dès le 1
er

 août 2007 ou le versement d’une indemnité 

journalière de 75% dès cette date. 

48. Par décision du 13 novembre 2008, l’assureur a rejeté l’opposition, considérant 

n’avoir pas à prendre en charge les troubles psychiques depuis environ mi-2005 et 

refusant tout droit à une rente d’invalidité au motif que l’activité exercée par 

l’assurée avant l’accident était tout à fait compatible avec l’exigibilité établie.  

49. Par acte du 24 novembre 2008, l’assurée, représentée par Maître LE 

HOUELLEUR, interjette recours contre la décision, concluant préalablement, à la 

mise en œuvre d’une expertise médicale, principalement, à l’annulation de la 

décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 75% dès le 1
er

 août 2007, et 

subsidiairement, au versement d’une indemnité journalière dès le 1
er

 août 2007. 

La recourante fait valoir que l’instruction complémentaire que l’intimée devait 

effectuer suite à l’arrêt du Tribunal de céans du 30 janvier 2008 est lacunaire dans 

la mesure où l’intimée s’est bornée à questionner des entreprises sur la nature 

exacte d’un poste d’employé de commerce, que le Dr C___________ a estimé ne 

pas être qualifié pour répondre aux questions posées par l’intimée concernant le 

caractère adapté de l’activité exercée par la recourante et que le Dr O___________ 

a indiqué ne pas avoir d’élément médical nouveau. Or, le Dr N___________ avait 

préconisé la nécessité de mettre en œuvre un examen médical complémentaire. 

La recourante est d’avis qu’en raison des troubles psychiatriques, sa capacité de 

travail est réduite d’au moins 50%, en se référant aux conclusions de la Dresse 

M___________ et du Dr B___________, celui-ci retenant une incapacité de travail 

de 75%. La recourante fait valoir que l’experte se contredit lorsqu’elle admet que la 

personnalité (traits phobiques, évitant et état limite) s’est décompensée à la suite de 

l’accident, favorisant l’émergence d’un état dépressif, puis d’un état de stress post-

 

 

 

 

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- 12/23 - 

traumatique, évoluant vers un trouble anxieux d’intensité moyenne, d’une part, tout 

en retenant que la recourante serait dans le même état psychique à ce jour, sans 

l’accident, d’autre part. La recourante est d’avis que l’experte doit être entendue sur 

cette contradiction. 

Par ailleurs, vu l’importante réduction fonctionnelle du membre supérieur gauche et 

des douleurs chroniques dont elle souffre, ainsi que du fait qu’elle ne peut pas se 

tenir debout longtemps et rester dans une même position, soit par exemple assise, 

pendant plus de deux heures, la recourante considère qu’une activité 

professionnelle à plein temps en qualité d’employée de commerce n’est pas 

envisageable. 

50. Dans sa réponse du 19 décembre 2008, l’intimée conclut au rejet du recours pour 

les motifs indiqués dans la décision litigieuse. Elle précise que la composante 

psychique des troubles dont souffre la recourante n’est plus en lien de causalité 

avec l’accident assuré depuis la mi-2005, en se référant à l’avis de la Dresse 

M___________, dont le rapport a pleine valeur probante. S’agissant des troubles 

physiques imputables à l’accident, soit ceux touchant le coude, l’épaule et le pied 

gauches (à l’exclusion des troubles cervico-lombaires), le Dr C___________ avait 

valablement apprécié leurs répercussions sur la capacité de travail de la recourante, 

et le Dr O___________ avait corroboré cette appréciation. 

51. Le 18 mars 2009 a eu lieu une comparution personnelle des parties. La recourante 

rappelle contester la capacité de travail résiduelle déterminée par l’intimée dans une 

activité adaptée. Elle explique avoir surtout mal au coude et à l’épaule gauches et 

lorsqu’elle travaille sur un ordinateur, au bout d’une heure ou deux, elle a des 

irradiations dans le coude, à la suite de quoi elle est tendue et cela se propage 

jusqu’au niveau de l’épaule. Le Dr C___________ n’avait pas pris en compte ces 

douleurs, ni ses douleurs lombaires, ni ses troubles psychiques. La recourante 

conteste en outre les réponses de la Dresse M___________, au motif qu’elles ne 

sont pas claires. 

L’intimée a expliqué n’avoir pas soumis la recourante à une expertise 

pluridisciplinaire. Selon elle, le Dr C___________ avait dû prendre en compte les 

plaintes au niveau des douleurs cervicales et lombaires puisqu’il avait procédé à un 

examen clinique à cet égard. Il n’y avait toutefois pas de lien avec l’accident, en 

tout cas au-delà du 31 juillet 2007. S’agissant des troubles psychiques, l’intimée 

considère que les réponses de la Dresse M___________ sont probantes. Ce 

médecin avait fait état des antécédents psychiatriques précédant l’accident, alors 

que le Dr B___________ n’en avait pas fait état dans ses rapports. 

52. Par ordonnance du 18 mars 2009, le Tribunal de céans a requis l’apport du dossier 

AI. Il en résulte notamment que la recourante a échoué au reclassement 

professionnel mis en œuvre par l’OCAI en tant qu’aide comptable, à la suite de 

 

 

 

 

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- 13/23 - 

quoi l’OCAI a décidé de soumettre la recourante à une nouvelle expertise 

psychiatrique auprès de la Dresse M___________, l’examen étant prévu pour le 31 

mars 2009. 

53. Le 27 mai 2009, le Tribunal de céans a entendu la Dresse M___________ qui a 

confirmé avoir revu la recourante en mars 2009 à la demande de l’OCAI. Elle 

explique que dans son dernier rapport d’expertise, elle a modifié ses précédentes 

conclusions en raison de l’évolution de l’état de santé psychique, concluant à une 

incapacité de travail plus conséquente, à savoir de 75% compte tenu de 

l’aggravation de l’état de santé et de l’échec de la réadaptation. L’experte indique 

notamment qu’en janvier 2007, la recourante présentait certains symptômes du 

syndrome de stress post-traumatique, mais pas suffisamment prononcés pour retenir 

encore ce diagnostic. Ainsi, l’état de stress post-traumatique avait évolué vers un 

trouble anxieux d’intensité moyenne. L’experte indique avoir également retenu un 

trouble mixte de la personnalité, présent depuis l’adolescence. Ce trouble constitue 

une vulnérabilité par rapport à des assurés qui ne présentent pas de tels troubles et 

dans le cas de la recourante, ce trouble joue un rôle dans l’état de santé actuel du 

point de vue psychiatrique. L’experte précise que le trouble anxieux présent depuis 

mi-2005 est, de son point de vue, une conséquence probable du trouble de la 

personnalité et en partie de l’accident, mais plus de façon prépondérante. En 

général, un état de stress post-traumatique évolue favorablement dans les trois à 

quatre ans après l’accident. Chez la recourante, le trouble de la personnalité 

explique la persistance des troubles anxieux et de la dépression six ans après 

l’accident. L’experte ajoute que l’accident de 1999 avait décompensé le trouble de 

la personnalité, il avait fait office de catalyseur. S’agissant de son rapport du 2 avril 

2007, l’experte explique qu’elle avait voulu dire que sans l’accident, la recourante 

serait restée compensée du point de vue du trouble de la personnalité. Enfin, elle 

confirme que l’arrêt de l’effet délétère de l’accident se situe à mi-2005. 

54. Par écriture du 18 juin 2009, la recourante persiste dans ses conclusions. S’agissant 

des troubles somatiques, elle rappelle que l’instruction effectuée par l’intimée est 

lacunaire, dans la mesure où le rapport du Dr C___________ rendu en 2005 est 

contredit par l’appréciation subséquente de la Dresse F___________, corroborée 

par le Dr N___________. Elle ne peut manifestement pas exercer à plein temps une 

activité professionnelle d’employée de commerce. Une expertise pluridisciplinaire 

doit être mise en œuvre. S’agissant des troubles psychiques, elle relève que la 

Dresse M___________ a admis s’être mal exprimée dans l’avant-dernier 

paragraphe de son courrier du 2 avril 2007. Or, l’intimée s’était fondée sur ce 

paragraphe pour nier la causalité naturelle entre les troubles psychiques et 

l’accident assuré. Selon la recourante, il n’est pas nécessaire, pour que l’exigence 

du lien de causalité naturelle soit réalisée, que l’accident soit la cause exclusive de 

l’atteinte à la santé. Ainsi, sous l’angle du degré de vraisemblance prépondérante, 

les troubles psychiques dont elle souffre sont toujours en relation de causalité 

naturelle avec l’accident. 

 

 

 

 

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- 14/23 - 

55. Par écriture du 18 juin 2009, l’intimée persiste également dans ses conclusions. Elle 

fait valoir que la Dresse M___________ a, de manière motivée et convaincante, 

explicité les raisons pour lesquelles elle considère que l’effet délétère de l’accident 

sur la santé psychique de la recourante a pris fin à la mi-2005. Selon l’experte, la 

recourante présente une prédisposition ou une faiblesse psychique (sous forme d’un 

trouble de la personnalité) qui a été décompensée par l’accident. L’assurée a alors 

développé un état de stress post-traumatique. En 2004-2005, une amélioration 

s’était dessinée, ce qui permet de retenir que l’effet délétère de l’accident avait 

cessé à la mi-2005. S’il y avait eu ensuite une évolution défavorable de l’état de 

santé psychique, c’était en raison de l’important trouble de la personnalité. 

L’accident ne jouait plus aucun rôle depuis cette date. L’intimée rappelle n’avoir 

jamais contesté l’existence d’un lien de causalité naturelle. S’agissant de son 

extinction, l’intimée se réfère à la jurisprudence selon laquelle il n’est pas exigé 

d’établir qu’il existe des facteurs étrangers à l’accident ou que l’atteinte à la santé 

n’existe plus. Ce qui est décisif, c’est de savoir si les causes accidentelles d’une 

atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme 

ayant disparu. Les explications de la Dresse M___________ établissent que tel est 

le cas en l’espèce. S’agissant des troubles somatiques, l’intimée s’est référée à ses 

précédentes écritures. 

56. Sur ce, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

 

 

 

 

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- 15/23 - 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et ss LPGA). 

4. Le litige a pour objet le droit de la recourante au versement par l’intimée de 

prestations de l’assurance-accidents obligatoire. Il s’agit, en particulier, de 

déterminer s’il subsiste un rapport de causalité entre les troubles psychiques et 

somatiques dont souffre la recourante et l’événement accidentel assuré, au-delà du 

31 juillet 2007 - date jusqu’à laquelle de telles prestations ont été versées - et si ces 

troubles entraînent une répercussion sur la capacité de travail de la recourante.  

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 

d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 

professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident 

s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans 

un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 

et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et 

les références). Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, 

tout d'abord, un lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a 

lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 

produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 

l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 

éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 

psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 

de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 

rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 

d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 

118 V 289 consid. 1b et les références). 

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 

la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 

 

 

 

 

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- 16/23 - 

produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 

telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Toutefois, en 

présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne 

se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 

singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 

l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb 

et les références; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, n. 39). 

6. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 

le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 

(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 

considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 

sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 

vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 

les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 

être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 

question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 

santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 

Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 

ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances U 222/04 du 30 novembre 2004 ; arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances U 66/04 du 14 octobre 2004 et arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 159/04 du 4 octobre 2004).  

7. a) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 

à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 

dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). Les parties sont donc en principe - 

sous réserve du devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire - dispensées de 

l'obligation de prouver (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Pour autant, 

elles ne sont pas libérées du fardeau de la preuve, en ce sens qu'en cas d'absence de 

preuve, la décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l'état 

de fait non prouvé (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références; RAMA 1999 n° U 

349 p. 478 consid. 2b). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 

en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 

 

 

 

 

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- 17/23 - 

(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 

art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 

être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 

rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 

opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est 

ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 

son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 

V 351 consid. 3a). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 

juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

médecins de la SUVA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 353 ss. consid. 3b/ee). Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports 

établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 

l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

8. En l’occurrence, la recourante est d’avis que l’ensemble des troubles somatiques 

dont elle souffre sont dus à l’accident assuré et qu’ils l’empêchent d’exercer son 

activité habituelle à plein temps. Pour sa part, l’intimée soutient, en se référant à 

l’avis des Drs C___________ et O___________, que les atteintes physiques 

causées par l’accident n’entraînent aucune limitation de la capacité de travail de la 

recourante dans son activité habituelle. 

 

 

 

 

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Le Tribunal de céans constate que si tous les médecins s’accordent à retenir que 

l’accident a entraîné des troubles au membre supérieur et à la cheville gauches de la 

recourante ainsi que des limitations fonctionnelles, les avis divergent toutefois 

quant aux troubles cervico-lombaires, les Drs C___________ et O___________ 

estimant qu’ils ne sont pas à prendre en considération dans l’appréciation de la 

capacité de travail de la recourante. 

La lecture attentive des rapports établis par le Dr C___________ conduit le 

Tribunal de céans à constater que les conclusions auxquelles aboutit ce médecin ne 

convainquent pas, et ce pour plusieurs raisons.  

Le Dr C___________ explique en effet dans un premier temps que les troubles 

cervicaux et lombaires ne sont pas en lien de causalité avec l’accident, au motif que 

lorsque la recourante a été hospitalisée suite à l’accident, aucune symptomatologie 

n’avait été mentionnée et aucune radiographie ni investigation n’avait été faite à ce 

niveau-là (Dr C___________, rapport du 8 novembre 2000). Or, de manière 

surprenante, le Dr C___________ fait lui-même état, à la page 4 du rapport précité, 

de radiographies portant précisément sur la colonne lombaire et cervicale de la 

recourante, et qui auraient été effectuées le premier jour de son hospitalisation, soit 

le 6 octobre 1999. Le Tribunal de céans relèvera par ailleurs que les rapports 

relatifs à ces examens complémentaires ne figurent pas au dossier versé à la 

procédure par l’intimée. Enfin, lors de l’examen final de la recourante qui a eu lieu 

plus de cinq ans après l’accident, le Dr C___________ indique, pour la première 

fois et sans apporter la moindre explication à cet égard, que l’accident a entraîné 

une contusion lombaire (rapport du 20 juillet 2005). 

Pour ces motifs, le Tribunal de céans est d’avis que les rapports du Dr 

C___________ ne répondent pas aux exigences de valeur probante posées par la 

jurisprudence, de sorte que l’on ne peut s’en tenir à ses conclusions, lesquelles ont, 

de surcroît, été rendues plus de trois ans avant la notification de la décision 

litigieuse. 

Pour ces motifs également, l’appréciation du Dr O___________, fondée en 

particulier sur les conclusions du Dr C___________, ne saurait pas non plus être 

retenue.  

Par ailleurs, il y a lieu de relever que les Drs D___________ et F___________-

BAYAS sont certes d’avis que les troubles cervico-lombaires sont dus aux troubles 

de l’épaule (rapport du 4 décembre 2000 du Dr D___________ et rapport du 16 

novembre 2004 de la Dresse F___________), de sorte qu’un lien de causalité 

naturelle avec l’accident pourrait effectivement être retenu, étant rappelé à cet égard 

que l'admission d'un rapport de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un 

accident assuré n'implique pas, en effet, que l’accident soit une cause directe de 

l’atteinte à la santé; il suffit que l'accident ait contribué, avec d'autres facteurs, à la 

 

 

 

 

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survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 

mars 2009 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 5C.125/2003 du 31 octobre 

2003 consid. 3 [JdT 2005 I 472; SJ 2004 I 407]). Cela étant, étant donné que la 

Dresse F___________ est le médecin traitant de la recourante et que le rapport du 

Dr D___________ date de 2000, le Tribunal de céans ne saurait retenir, sur la base 

de ces seules appréciations et sans autres investigations, que les troubles cervico-

lombaires sont en lien de causalité naturelle avec l’accident et que ce lien persiste 

au-delà du 31 juillet 2007.  

Le Tribunal de céans constate ainsi que le dossier n'est pas en état d'être jugé quant 

à la question de l’ensemble des troubles somatiques qui sont, au-delà du 31 juillet 

2007, en lien de causalité naturelle avec l’accident et de leurs éventuelles 

répercussions sur la capacité de travail de la recourante. 

9. S’agissant des troubles psychiques, l’intimée est d’avis que la recourante ne 

présente plus, dès mi-2005, d’atteintes en lien de causalité avec l’accident. La 

recourante soutient, quant à elle, que les troubles psychiques dus à l’accident 

perdurent au-delà du 31 juillet 2007. La recourante et l’intimée se fondent toutes 

deux sur les conclusions de la Dresse M___________. 

La Dresse M___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

mandatée par l’OCAI, a rendu un rapport le 13 janvier 2007, complété à la 

demande de l’intimé, les 17 janvier et 2 avril 2007. Ce médecin a diagnostiqué un 

épisode dépressif moyen sans syndrome somatique présent depuis octobre 1999, un 

trouble anxieux d’intensité moyenne présent depuis octobre 1999 et des troubles 

mixtes de la personnalité présents depuis jeune adulte. En raison de ces atteintes, la 

capacité de travail de la recourante était alors de 50%. L’experte a expliqué que la 

recourante avait présenté un épisode dépressif moyen ainsi qu’un état de stress 

post-traumatique et que ces troubles étaient en relation de causalité naturelle 

probable avec l’accident assuré. Depuis environ mi-2005, l’état de stress post-

traumatique avait évolué vers un trouble anxieux d’intensité moyenne. Selon 

l’experte, depuis cette date, les troubles psychiques présentés par la recourante ne 

sont plus en relation de causalité naturelle probable avec l’accident ; ils sont à 

mettre en relation avec des facteurs étrangers, à savoir des troubles mixtes de la 

personnalité présents depuis qu’elle est jeune adulte. La Dresse M___________ a 

précisé que l’épisode dépressif moyen et le syndrome de stress post-traumatique 

auraient dû, en fonction de l’évolution naturelle, s’amender dans le temps, à savoir 

dans les quatre à cinq ans. Lors de son audition par-devant le Tribunal de céans le 

27 mai 2009, l’experte a maintenu que l’arrêt de l’effet délétère de l’accident se 

situe à mi-2005. 

Cela étant, de manière contradictoire, la Dresse M___________ a également 

expliqué, tant dans ses rapports que par-devant le Tribunal de céans, que l’accident 

a fait office de catalyseur, entraînant la décompensation du trouble de la 

 

 

 

 

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- 20/23 - 

personnalité - lequel était compensé avant l’accident - favorisant l’émergence d’un 

état dépressif puis d’un état de stress post-traumatique évoluant vers un trouble 

anxieux d’intensité moyenne. Ainsi, l’évolution défavorable des troubles 

psychiques était due au trouble de la personnalité, et sans l’accident assuré, la 

recourante serait restée compensée. L’experte a précisé que le trouble anxieux 

présent depuis mi-2005 est, selon elle, une conséquence probable du trouble de la 

personnalité et en partie de l’accident, mais plus de façon prépondérante. 

Au vu de ces explications, il apparaît que la Dresse M___________ considère que 

les troubles psychiques ne sont plus en lien de causalité naturelle avec l’accident 

dès mi-2005, au motif que l’événement accidentel ne serait plus, dès cette date, une 

cause prépondérante de l’atteinte à la santé, cette dernière s’expliquant par le 

trouble de la personnalité présent chez la recourante depuis son adolescence. Or, 

comme cela a déjà été rappelé, l’admission d’un rapport de causalité naturelle 

n’implique pas que l’accident soit une cause prépondérante ou exclusive de 

l’atteinte à la santé, il suffit que l’accident ait contribué, avec d’autres facteurs, à la 

survenance de l’atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 

mars 2009 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 5C.125/2003 du 31 octobre 

2003 consid. 3 [JdT 2005 I 472; SJ 2004 I 407]). En outre, on rappellera que 

l’assureur-accidents est obligé de couvrir également les risques présentés par les 

personnes qui, en raison de certaines prédispositions morbides, assument moins 

bien l’accident que des assurés jouissant d’une constitution normale (ATF 115 V 

135 consid. 4b). 

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l’appréciation de la 

Dresse M___________ quant au lien de causalité entre les troubles psychiques et 

l’accident ne saurait être retenue au vu des contradictions que contiennent tant ses 

rapports que son témoignage. Qui plus est, alors que la Dresse M___________ n’a 

plus diagnostiqué de syndrome de stress post-traumatique depuis mi-2005, il résulte 

des rapports établis par le Dr B___________, qui est certes psychiatre traitant, mais 

néanmoins un spécialiste en psycho-traumatologie et Président de la Société suisse 

de psycho-traumatologie, que ce diagnostic persiste au-delà de mi-2005 (rapport du 

12 juillet 2006 et les rapports adressés à l’OCAI en date des 23 août 2006 et 15 

février 2009). En outre, alors que la Dresse M___________ estime la capacité de 

travail à 50% en raison des troubles psychiques, le Dr B___________ retient 

d’abord une incapacité de travail entière (rapports des 24 avril 2005 et 12 juillet 

2006), puis une incapacité de travail de 75% (rapport du 23 août 2006 adressé à 

l’OCAI). De surcroît, il résulte du témoignage de la Dresse M___________ que 

l’état de santé de la recourante se serait aggravé à fin 2008, entraînant une 

péjoration de sa capacité de travail (procès-verbal d’enquêtes du 27 mai 2009, p. 4). 

Or, se pose la question de savoir si l’aggravation concerne éventuellement des 

troubles psychiques qui sont encore en lien de causalité naturelle avec l’accident et 

si, le cas échéant, ils entraînent une répercussion sur la capacité de travail de la 

recourante qui doit être prise en compte dans le cadre de l’assurance-accidents. 

 

 

 

 

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- 21/23 - 

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans est d’avis que les rapports 

médicaux versés au dossier ne sont pas suffisants pour retenir que l’intimée a, à bon 

droit, interrompu le droit de la recourante à des prestations au 31 juillet 2007.  

10. Il conviendra en conséquence d’annuler les décisions des 1
er

 octobre et 13 

novembre 2008, en tant qu’elles mettent fin au versement des indemnités 

journalières dès le 31 juillet 2007 et nient le droit à une rente d’invalidité, et de 

renvoyer la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 

dans les meilleurs délais. L’intimée devra soumettre la recourante à une expertise 

somatique et psychique effectuée par des médecins indépendants qui se 

prononceront sur la question du lien de causalité naturelle entre l’accident assuré et 

les troubles psychiques et physiques dont souffre la recourante ainsi que sur les 

répercussions des troubles psychiques et physiques - causés par l’événement 

accidentel - sur la capacité de travail de la recourante dès le 31 juillet 2007. 

11. La recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 4'000 fr. (art. 61 let. g LPGA; 

art. 89H al. 3 LPA). 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

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- 22/23 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule les décisions de la SUVA des 1
er

 octobre et 13 novembre 2008 en tant 

qu’elles mettent fin au versement de l’indemnité journalière au 31 juillet 2007 et 

nient le droit à une rente d’invalidité. 

4. Confirme les décisions pour le surplus. 

5. Renvoie la cause à la SUVA pour instruction médicale complémentaire dans le sens 

des considérants et nouvelle décision. 

6. Condamne la SUVA à payer à la recourante la somme de 4'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

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- 23/23 - 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le