# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45e58a5a-45f6-5046-848a-1d4f45d2e63b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.06.2010 A/1815/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1815-2010_2010-06-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1815/2010-FPUBL ATA/366/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 1er juin 2010 

 

dans la cause 

 

 

 

 

Madame Z______ 
représentée par Me Jean-Bernard Waeber, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/1815/2010 

EN FAIT 

1.  Madame Z______ a été placée dès le 28 mai 1997 en qualité d’aide-
bibliothécaire à la faculté de droit de l’Université de Genève (ci-après : 
l’université), dans le cadre de l’exercice d’une activité compensatoire en lien avec 
le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS). 

2.  Par arrêté du 21 novembre 2001, le Conseil d’Etat a nommé Mme Z______ 
fonctionnaire au département de l’instruction publique (ci-après : DIP), en qualité 
d’aide-bibliothécaire. 

  Ce même Conseil a nommé Mme Z______ fonctionnaire à l’université, en 
qualité de bibliothécaire documentaliste archiviste assistante, par arrêté du 25 juin 
2008 prenant effet à dater du 1er mai 2008. 

3.  Par décision du 8 octobre 2009, l’université a ordonné l’ouverture d’une 
enquête administrative à l’encontre de Mme Z______. Cette dernière avait 
modifié unilatéralement son horaire de travail dès le 30 septembre 2009. 

4.  Après avoir reçu le rapport d’enquêtes et donné à l’intéressée la possibilité 
de se déterminer à son sujet, l’université a décidé, le 19 avril 2010, de révoquer 
Mme Z______. 

  Cette décision était exécutoire nonobstant recours et pouvait faire l’objet 
dans les trente jours suivant sa notification d’une opposition auprès du rectorat. 

5.  Par acte mis à La Poste le 20 mai 2010, et reçu le lendemain, Mme Z______ 
a saisi le Tribunal administratif d’un recours concluant préalablement à la 
restitution de l’effet suspensif et principalement à l’annulation de la décision de 
révocation. 

  Dit recours a été transmis, pour information, à l’université. 

EN DROIT 

1.  Selon l’art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), 
l’université met en place une procédure d’opposition interne à l’égard de toute 
décision au sens de l’art. 4 de la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 
conflits du 29 mai 1970 (LTA - E 5 05) avant le recours au Tribunal administratif. 

  En application de cette disposition, l’art. 217 al. 1 du règlement sur le 
personnel de l’université entré en vigueur, comme la LU, le 13 juin 2008, tout 
membre du corps du personnel administratif et technique touché par une décision 

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A/1815/2010 

au sens de l’art. 4 LTA, rendue par l’université et qui a un intérêt digne de 
protection à ce qu’elle soit modifiée ou annulée, de former opposition auprès de 
l’instance qui l’a rendue. 

  L’art. 218 al. 1 du même texte précise que les décisions sur opposition 
peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif. 

2.  En l’espèce, Mme Z______, fonctionnaire administrative de l’université a 
saisi directement le Tribunal administratif de la décision de révocation, sans 
qu’une décision sur opposition n’ait été rendue. En conséquence, son recours sera 
déclaré irrecevable, sans autre acte d’instruction (art. 72 loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

  En application de l’art. 64 al. 2 LPA, le recours sera transmis au rectorat de 
l’université afin que ce dernier statue sur opposition. 

3.  Un émolument de procédure, en CHF 250.-, sera mis à la charge de 
Mme Z______ dès lors que la voie de l’opposition était précisée dans la décision 
litigieuse (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 mai 2010 par Madame Z______ contre la 
décision de l'Université de Genève du 19 avril 2010 ; 

transmet au rectorat le recours de Madame Michèle Z______ ; 

met à la charge de Madame Z______ un émolument de CHF 250.- ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Jean-Bernard Waeber, avocat de la recourante ainsi 
qu'à l'Université de Genève. 

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A/1815/2010 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Tonossi 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :