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**Case Identifier:** b9a48a59-3cea-5541-9eaa-7f3e73a6270f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-06-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.06.2019 D-2416/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2416-2019_2019-06-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2416/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  j u i n  2 0 1 9  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 

avec l’approbation de Roswitha Petry, juge ; 

Duc Cung, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Iran,   

représenté par Caritas Suisse,  

en la personne d’Aziz Haltiti, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 9 mai 2019. 

 

 

 

D-2416/2019 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (…) 

2019, 

l’audition sommaire, portant sur les données personnelles du requérant, 

entreprise conformément à l’art. 26 al. 3 LAsi (RS 142.31), le (…) 2019, 

le mandat de représentation signé par le prénommé en faveur de Caritas 

Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi), en date du (…) 2019, 

l’entretien « Dublin » du (…) 2019, au terme duquel le prénommé a été 

informé que le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) 

n’envisageait pas d’entamer une procédure « Dublin » le concernant, 

l’audition sur les motifs d’asile du (…) 2019, entreprise conformément à 

l’art. 29 LAsi, 

le projet de décision, pré-daté du (…) 2019 et soumis au représentant 

juridique de A._______ le (…) 2019, en application de l’art. 20c let. e et f 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 

1, RS 142.311), dans lequel le SEM envisageait de rejeter la demande 

d’asile du prénommé, de prononcer son renvoi de Suisse et d’ordonner 

l’exécution de cette mesure, 

la prise de position de l’intéressé du (…) 2019, par l’intermédiaire de son 

mandataire, 

la décision du 9 mai 2019, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté contre cette décision, le (…) 2019 (date du sceau 

postal), par lequel l’intéressé a demandé, à titre préalable, l’octroi de 

l’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) ou, subsidiairement, la 

dispense du versement d’une avance de frais (art. 63 al. 4 PA) et conclu, 

à titre principal, à l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance 

de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à 

l’annulation des chiffres 3 à 5 du dispositif de la décision attaquée et au 

prononcé d’une admission provisoire à son égard ou, plus subsidiairement, 

à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour 

complément d’instruction, 

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l’accusé de réception du (…) 2019, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’à titre liminaire, il convient d’examiner en premier lieu les griefs formels 

soulevés par le recourant (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), 

qu’en effet, à l’appui de son recours, le prénommé a invoqué une violation 

par le SEM de la maxime inquisitoire et de son obligation de motiver, 

que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de 

manière exacte et complète ; que celle-ci dirige la procédure et définit les 

faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves 

nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; 

cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), 

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 

le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 

procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi) ; 

que l'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 

se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que 

les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 

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être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2012/21 

consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1 ; 2008/24 consid. 7.2), 

que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la 

Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) le devoir pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 

recours à bon escient, 

que, pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 

consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et 

jurisp. cit.) ; qu’elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter 

tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 

peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue 

du litige ; qu’en revanche, une autorité commet un déni de justice formel 

prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 

qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 

allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 134 I 

83 consid. 4.1 et réf. cit. ; 133 III 235 consid. 5.2 et jurisp. cit. ; 

ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 

qu’en l’occurrence, A._______ a pu présenter, notamment lors de son 

audition du (…) 2019, l'ensemble de ses motifs d'asile, ce qu’il a fait au 

cours d’un long récit libre, et s’expliquer sur des points précis, sur lesquels 

l’autorité intimée l’a longuement questionné par la suite (cf. procès-verbal 

de l’audition du […] 2019, pièce 19/25, Q no 58 à 134 p. 13 à 23)  ; qu’il a 

également eu l’occasion de produire les éventuels moyens de preuve dont 

il disposait ; qu’ainsi, s’agissant en particulier des vidéos visionnées au 

cours de dite audition, force est de constater que, contrairement à ce qui a 

été soutenu à l’appui du recours (« l’autorité a fait savoir lors de l’audition 

sur les motifs d’asile que la prise en charge des vidéos comme moyens de 

preuve n’était pas possible », cf. recours du […] 2019 p. 6), l’auditrice du 

SEM a expressément expliqué à l’intéressé qu’il devait les transmettre à 

son représentant juridique, dans un délai de trois jours, pour qu’elles 

puissent être prises en considération (cf. pièce 19/25, Q no 137 p. 23) ; que, 

le recourant ne s’étant pas exécuté, en violation, sur ce point, de son 

obligation de collaborer (art. 8 LAsi), il ne saurait reprocher désormais au 

Secrétariat d’Etat de ne pas avoir pris en compte ces moyens de preuve ; 

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qu’en tout état de cause, leur valeur probante est pour le moins réduite, 

dans la mesure où il semble impossible d’identifier un quelconque visage, 

tel que le mandataire de l’intéressé l’a lui-même admis (cf. recours du […] 

2019, p. 6), 

que, dans ces conditions, c'est à tort que le prénommé a fait grief au SEM 

d’avoir violé son devoir d’instruction, ce qui aurait conduit à une 

constatation inexacte et incomplète des faits pertinents, 

que le grief de violation de l’obligation de motiver formulé à l’encontre de 

l’autorité intimée s’avère également mal fondé ; qu’en effet, dans sa 

décision du 9 mai 2019, celle-ci a dûment expliqué les raisons pour 

lesquelles elle estimait que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient 

pas aux exigences de l’art. 7 LAsi ; qu’ainsi, en concluant, après une telle 

analyse, que A._______ n’avait pas rendu vraisemblable être 

objectivement fondé à craindre une persécution future, en cas de retour en 

Iran, le SEM était en droit de « se dispenser d’examiner la pertinence des 

faits » (cf. décision du 9 mai 2019, p. 4), 

que, pour le surplus, l’intéressé a en réalité remis en cause l’appréciation 

du SEM, question qui relève du fond et qui sera examinée ci-dessous, 

que, partant, les griefs formels doivent être écartés, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’au cours de ses différentes auditions, A._______, d’ethnie kurde, a 

notamment allégué être membre, depuis 11 mois, du parti Komala – dont 

son père aurait également fait partie, ce qui lui aurait valu un 

emprisonnement de plusieurs années et dont tous les membres de sa 

famille seraient des sympathisants ; que, fonctionnant en binôme avec l’un 

de ses amis, il aurait activement fait de la propagande politique en faveur 

de ce parti, en particulier en participant aux préparatifs de grèves et 

d’autres manifestations, en distribuant des tracts et en posant des affiches 

quatre à cinq fois par mois, voire chaque nuit durant les grèves ; qu’une 

semaine après la pendaison de trois prisonniers politiques – dont les 

condamnations ont connu un écho international – qui auraient été 

membres dudit parti, le (…) 2018, la mère de son binôme l’aurait informé 

que ce dernier avait été arrêté par les services secrets iraniens ; que le 

responsable local du parti l’aurait alors enjoint à fuir au plus vite B._______, 

sa ville d’origine ; que, par la suite, il aurait appris, grâce à un message de 

son père transmis par la personne chez qui il s’était réfugié, que ceux-ci 

étaient venus à sa recherche plus de dix fois au domicile familial, avaient 

confisqué ses effets personnels et interpellé ce dernier pour l’interroger ; 

que, pour ces motifs et sur le conseil de son responsable direct, il aurait 

décidé de quitter l’Iran en date du (…) ou du (…) 2018 ; qu’il a également 

montré à l’auditrice du SEM des photos et des vidéos qui auraient été 

prises au moment des grèves, 

que, dans son projet de décision, communiqué pour prise de position le 

(…) 2019, le SEM a retenu que les allégations du recourant relatives à 

l’arrestation de son ami et aux recherches actives dont il aurait fait l’objet 

de la part des services secrets iraniens ne répondaient pas aux conditions 

de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, en raison de leur caractère incohérent et 

inconsistant ; que, par ailleurs, l’autorité intimée a considéré que 

l’exécution du renvoi de l’intéressé était licite, raisonnablement exigible et 

possible, 

qu’à l’appui de sa prise de position du (…) 2019, l’intéressé a, par 

l’entremise de son mandataire, expliqué ne pas avoir reçu d’assignation à 

comparaître ou un autre document officiel, dans la mesure où les services 

secrets n’avaient pas à se soumettre aux mêmes normes que les forces 

de l’ordre ordinaires ; que, cela étant, il a soutenu avoir établi à satisfaction 

de droit qu’il était objectivement fondé à craindre une persécution future, 

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en cas de retour en Iran ; qu’il a conclu en arguant que le SEM commettrait 

une violation de son droit d’être entendu s’il venait à maintenir les 

considérants de son projet de décision, 

que, dans sa décision du 9 mai 2019, le Secrétariat d’Etat a, d’une part, 

repris l’intégralité de sa motivation contenue dans son projet de décision ; 

que, d’autre part, il a estimé que les éléments développés dans la prise de 

position ne permettaient pas d’aboutir à une conclusion différente et relevé 

que l’intéressé n’avait produit aucun moyen de preuve supplémentaire, 

alors même qu’il avait déclaré, lors de l’audition sur les motifs, qu’il allait le 

faire dans le délai indiqué par l’auditrice, soit jusqu’au (…) 2019, 

que, dans son recours du (…) 2019, A._______ a, outre les griefs formels 

examinés et rejetés ci-dessus, contesté l’appréciation des faits effectuée 

par le SEM, critiquant son interprétation des informations contenues dans 

les rapports du Danish Immigration Service et du Danish Refugee Council 

cités à l’appui de sa décision ; que, par ailleurs, relevant que l’autorité 

intimée n’avait pas remis en cause la vraisemblance de son engagement 

politique, il a soutenu avoir démontré être dans le viseur des autorités de 

son pays, de sorte qu’il se justifiait de lui octroyer l’asile ; qu’il a fait valoir, 

de manière subsidiaire, que l’exécution de son renvoi était illicite ou 

inexigible, 

qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le Secrétariat d’Etat a retenu que 

le récit présenté par le prénommé au cours de son audition sur les motifs 

comportait d'importantes lacunes et manquaient de consistance, 

qu’en effet, même en admettant les activités politiques exercées par le 

recourant en faveur du parti Komala – un parti à idéologie communiste 

étant doté de combattants armés et œuvrant, faut-il le rappeler, pour 

l’essentiel depuis l’étranger, en particulier depuis le Kurdistan irakien –, il 

ne ressort du dossier aucun élément objectif permettant de considérer que 

celui-là soit fondé à craindre, s’il devait retourner en Iran, une persécution 

future, 

que l’intéressé aurait ainsi appris être recherché par les services secrets 

uniquement de manière indirecte, à savoir par l’intermédiaire du 

responsable local du parti, lequel se serait limité à déclarer être « sûr qu’on 

[l]e cherche » (cf. pièce 19/25, Q no 55 p. 12), et à travers un message de 

son père, relayé par la personne chez qui il se serait caché, qui aurait 

affirmé avoir subi plus de dix visites domiciliaires, dont une perquisition, et 

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plusieurs interrogatoires ; qu’au demeurant, la « situation s’est calmée » 

depuis que son père aurait indiqué aux autorités qu’il avait quitté le pays 

(cf. pièce 19/25, Q no 120 p. 21), ce qui tend à infirmer le fait qu’il 

présenterait un profil politique digne de surveillance aux yeux de l’Etat 

iranien, tel que le SEM l’a retenu à bon droit, 

qu’en outre, il n’est pas crédible que A._______ ait fait l’objet de recherches 

aussi poussées de la part des services secrets iraniens alors qu’il n’a 

jamais occupé de fonction importante au sein du parti Komala et en est 

membre depuis moins d’une année, comme le SEM l’a relevé à bon 

escient ; que cela l’est d’autant moins que son activisme politique se faisait 

dans le plus grand secret – sa famille n’ayant elle-même pas été mise au 

courant –, qu’il ne publiait rien, notamment sur les réseaux sociaux, 

contrairement à bon nombre d’autres sympathisants dudit parti, et qu’il ne 

gardait aucun matériel politique chez lui (cf. pièce 19/25, Q no 64 p. 14, 

no 106 p. 19 et no 77 p. 16), 

que, par ailleurs, c’est à bon droit que l’autorité intimée a considéré que les 

propos du prénommé au sujet de l’interpellation de son binôme manquaient 

de substance et ne se fondaient, de surcroît, que sur les déclarations d’une 

tierce personne, en la personne de la mère de celui-ci ; qu’ainsi, il n’a pas 

été en mesure de fournir de détails sur l’arrestation de son ami ni le sort 

qui lui aurait été réservé, mis à part le fait que 200 à 300 tracts auraient été 

retrouvés à son domicile (cf. pièce 19/25, Q no 76 ss p. 16) ; qu’en outre, 

le recourant a, dans un premier temps, même refusé de révéler l’identité 

de cet ami et a accepté de le faire, à la fin de l’audition sur les motifs, 

uniquement après s’être entretenu en aparté avec son représentant 

juridique et avoir entendu les explications de l’auditrice, selon lesquelles 

seul ce qui figurait au procès-verbal pouvait être pris en considération  

(cf. pièce 19/25, Q no 72 ss p. 15 et no 131 ss p. 22) ; qu’au demeurant, il 

n’a pas su donner « d’informations particulières » sur son binôme alors qu’il 

l’a présenté comme étant « un ami très proche » (cf. pièce 19/25, Q no 134 

p. 23 et no 84 p. 16) ; que, dans ce contexte, le Tribunal ne peut que 

souscrire à la conclusion du SEM, selon laquelle le recourant a cherché 

« à dissimuler les véritables raisons de [son] départ du pays » (cf. décision 

du 9 mai 2019, p. 3), 

que, cela étant, force est de constater que les recherches actives dont 

A._______ ferait l’objet dans son pays ne reposent que sur de simples 

allégations de sa part, qu’aucun élément concret ni moyen de preuve ne 

viennent étayer, 

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qu’il ressort certes d’un des rapports auxquels le SEM s’est référé dans sa 

décision que les services secrets iraniens émettent rarement une 

assignation, à l’inverse des forces de l’ordre ordinaires, ce que l’intéressé 

a relevé à juste titre, par l’entremise de son mandataire (cf. Danish 

Immigration Service et Danish Refugee Council, Human Rights Situation 

for Minorities, Women and Converts, and Entry and Exit Procedures, ID 

Cards, Summons and Reporting, etc., 04.2009, p. 44, 

< https://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/90D772D5-F2DA-45BE-

9DBB-87E00CD0EB83/0/iran_report_final.pdf >, consulté en date du 

29 mai 2019) ; que, contrairement au Secrétariat d’Etat, le Tribunal ne 

saurait dès lors déduire de l’absence, en soi, de production d’un mandat 

de comparution, respectivement d’arrêt, ou de tout autre document 

judiciaire l’invraisemblance des poursuites qu’encourrait le prénommé, 

que, toutefois, vu les éléments développés ci-dessus et compte tenu en 

particulier du manque de détails significatifs d'une expérience réellement 

vécue, s’agissant des événements qui auraient directement précédé sa 

fuite du pays, c'est à bon droit que le SEM a mis en doute la vraisemblance 

des allégations de l’intéressé relatives aux motifs de son départ, 

que, partant, il y a lieu de retenir que le recourant n'a pas rendu 

vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, être objectivement fondé à craindre 

une persécution future, en cas de retour en Iran, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, en dépit des fortes tensions existant actuellement avec les 

Etats-Unis et faisant craindre la survenance d’un conflit armé dans la 

région, l’Iran ne se trouve, en l’état, pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

qu’en outre, le recourant est jeune, au bénéfice d’une expérience 

professionnelle, en tant qu'apprenti mécanicien, vendeur dans un magasin 

de téléphonie mobile puis commerçant indépendant, et a déclaré, quant à 

son état de santé, aller « très bien » et être « en forme » (cf. pièce 19/25, 

Q no 33 p. 5 et no 8 p. 3), 

qu’au demeurant, le recourant dispose d'un réseau familial et social dans 

son pays, sur lequel il pourra compter à son retour, en la personne de ses 

parents, avec lesquels il vivait sans « aucun problème » financier, de son 

frère, de sa sœur et de plusieurs oncles et tantes (cf. procès-verbal de 

l’audition du […] 2019, pièce 11/5, Q no 3.02 p. 4 ; pièce 19/25, Q no 15 ss 

p. 3 s.), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et 

l’exécution de cette mesure, doit également être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il est statué sur le fond par le présent arrêt, la 

demande tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais 

(art. 63 al. 4 PA) devient sans objet, 

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Page 11 

que, les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

requête d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :