# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1efae10b-a636-549b-ab1f-cbd6e6867628
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.09.2023 A/2596/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2596-2022_2023-09-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2596/2022-LCI ATA/999/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 septembre 2023 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Julien PACOT, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 mai 2023 (JTAPI/538/2023) 

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EN FAIT 

A.     a. La parcelle n° 1'953 (ci-après : la parcelle) de la commune de C______, d’une 
superficie de 5'159 m2, sise en zone agricole, est, à teneur du registre foncier, 
propriété de feu B______. 

Deux bâtiments, de 58 et 28 m2, sont sis sur la parcelle. 

b. A______ (ci-après : la société) est une société anonyme, sise au ______ à 
C______, dont le but est l'exploitation d'une entreprise générale du bâtiment ; 
étude, direction et exécution de constructions de toute nature, notamment dans le 
gros-œuvre.  

Elle est locataire de la parcelle. 

c. Suite à une dénonciation, le département du territoire (ci-après : le département 
ou le DT) a constaté que plusieurs éléments sur cette parcelle étaient susceptibles 
de constituer une infraction à la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) soit : la construction du hangar n° 670 ; 
la construction du hangar n° 673 ; la modification d’un hangar (objet A) ; la 
construction d’un hangar (objet B) ; l'installation d'un portail (objet C) ; la 
construction d'un mur (objet D) ; l'installation d'une clôture périphérique (objet E) 
; la modification du terrain (objet F) ; le stockage de containers, bennes, de 
matériaux de chantier, d'engins de chantier et de palettes (objet G). 

B.     a. Par décision du 17 juin 2022, adressée à la société, le département a confirmé, 
suite à un échange de correspondances, que la réalisation des éléments énoncés 
était soumise à l'obtention d'une autorisation de construire. Toutefois, compte tenu 
de la situation de la parcelle, hors zone à bâtir, le dépôt d'une requête en 
autorisation de construire serait superfétatoire, dès lors que ces éléments ne 
pouvaient être « maintenus » en l'état. Par conséquent, il lui ordonnait de rétablir 
une situation conforme et au droit dans un délai de 90 jours en procédant à : 

1. la suppression et l'évacuation du portail (objet C) ; 

2. la suppression et l'évacuation du mur (objet D) ; 

3. la suppression et l'évacuation de la clôture périphérique (objet E) ; 

4. la remise en état du terrain naturel, à l'angle, (objet F) ; 

5. l'évacuation des containers, des bennes, des matériaux de chantier, des engins 
de chantier et des palettes (objet G). 

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Un reportage photographique ou tout autre élément attestant de manière univoque 
de cette remise en état devrait lui parvenir dans le même délai. 

C.     a. Par acte du 16 août 2022, la société a formé recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant à son annulation. 

Son droit d'être entendue n'avait pas été respecté dès lors que le département 
n'avait pas tenu compte de son courrier du 11 mai 2022. Elle avait expressément 
assuré au DT qu'elle procéderait à l'enlèvement du tas de terre à l'angle, remettrait 
le terrain en état et qu'elle débarrasserait les containers, bennes, matériaux et 
engins de chantier ainsi que les palettes. 

Elle reprochait également au département d'avoir exclu la possibilité de 
régulariser la situation par le dépôt d'une requête en autorisation de construire, ce 
d'autant que la parcelle avait été désassujettie à la loi fédérale sur le droit foncier 
rural du 4 octobre 1991 (LDFR - RS 211.412.11), de sorte qu'il lui apparaissait 
que certains aménagements pouvaient y être entrepris. 

b. Le département a conclu au rejet du recours. La question de la prise en compte 
du courrier du 11 mai 2022 relevait du fond et ne constituait pas une violation du 
droit d’être entendu. Les éléments litigieux n'étaient manifestement pas conformes 
à la zone d'affectation puisqu'ils n'étaient pas nécessaires à une exploitation 
agricole ou horticole productrice. Toute requête en autorisation de construire 
constituerait une manœuvre dilatoire. Pour les mêmes raisons, les éléments 
litigieux ne pouvaient être maintenus en l'état, de sorte que la décision était 
fondée. 

c. Dans sa réplique, la société a relevé que, s’étant engagée à enlever les différents 
éléments précités, elle ne comprenait pas pourquoi l'ordre de démolition portait 
sur ces aspects. La mesure était par ailleurs disproportionnée concernant le portail, 
le mur et la clôture.  

d. Par jugement du 11 mai 2023, le TAPI a rejeté le recours.  

Le portail (objet C), le mur (objet D), la clôture périphérique (objet E), les 
containers, bennes, matériaux de chantier, engins de chantier et les palettes  
(objet G), quand bien même ils ne seraient pas ancrés au sol et seraient facilement 
démontables ou déplaçables, occupaient de manière durable des emplacements 
fixes depuis plusieurs années. Ces constructions/installations avaient en outre une 
influence sur l’affectation du sol, initialement prévu pour l’exploitation agricole, 
et un impact visuel et paysager. Ils étaient soumis à autorisation de construire. Ces 
installations ne pouvaient pas être autorisées en zone agricole, étant précisé 
qu’aucune dérogation des art. 24 ss de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) n’était applicable, l’implantation des 

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aménagements litigieux hors de la zone à bâtir n’étant à l’évidence pas imposée 
par leur destination, ce que la société ne prétendait du reste pas. 

Les conditions pour une remise en état étaient remplies. Les aménagements 
litigieux ayant été construits en zone agricole, l’intérêt public au rétablissement 
d’une situation conforme au droit, au respect de la séparation entre les espaces 
bâti et non bâti et à la limitation des constructions en zone agricole, tout 
particulièrement à Genève, était certain et devait primer, par principe, l’intérêt de 
la société, lequel relevait essentiellement de la convenance personnelle. Quand 
bien même la parcelle en cause n’était plus utilisée à des fins agricoles, elle 
demeurait actuellement affectée à la zone agricole et, partant, aux prescriptions 
applicables à cette zone. Pour le surplus, la société n’alléguait pas, ni ne 
démontrait, que la remise en état serait impossible ou qu’elle entraînerait des 
coûts disproportionnés. Aucune mesure moins incisive n’était envisageable. 

D.     a. Par acte du 14 juin 2023, la société a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative). Elle a 
conclu à l’annulation du jugement et, statuant à nouveau, à ce que l’autorisation 
lui soit donnée de maintenir le portail, le mur et la clôture.  

Contrairement à ce qu’avait retenu le TAPI, le fait que la parcelle ait été 
désassujettie et n’était plus utilisée à des fins agricoles revêtait une importance 
significative. Elle comportait d’ores et déjà des bâtiments sans vocation agricole 
affaiblissant la portée de la distinction entre espaces bâti et non bâti. L’intérêt 
public à la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone 
agricole n’était pas atteint par le maintien des très petites constructions 
concernées, à peine visibles depuis le domaine public, qui ne dérangeaient pas les 
voisins, ne causaient aucun problème en terme de sécurité et n’étaient pas 
déplaisantes sous l’angle esthétique. Il s’agissait d’une dérogation mineure qui 
pouvait être tolérée. 

Contrairement à ce qu’avait soutenu le TAPI, s’agissant de la composante de 
nécessité, il existait une mesure moins incisive, à savoir privilégier le maintien du 
portail, du mur et de la clôture, le cas échéant en infligeant une amende à la 
société, étant rappelé que celle-ci pensait de bonne foi que le fait d’ériger ces 
constructions et installations ne soulevait pas de problème. 

b. Le département a conclu au rejet du recours. Bien que désassujetie, la parcelle 
se trouvait toujours en zone agricole pour la partie occupée par les installations 
litigieuses. La décision querellée était conforme à la jurisprudence de la chambre 
de céans. 

c. La recourante n’ayant pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été 
imparti, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur la suppression et l'évacuation du portail (objet C), du mur (objet 
D), de la clôture périphérique (objet E), la remise en état du terrain naturel, à 
l'angle, (objet F) ainsi que l'évacuation des containers, des bennes, des matériaux 
de chantier, des engins de chantier et des palettes (objet G). 

3. La recourante allègue que l’ordre de remise en état du portail et de la clôture 
violerait le principe de la proportionnalité. 

3.1 Sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, élever une 
clôture ou un portail (art. 1 al. 1 let. a LCI). 

3.2 Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est 
pas conforme aux prescriptions de la loi, des règlements qu'elle prévoit ou des 
autorisations délivrées en application des dispositions légales ou réglementaires, 
le département peut en ordonner la remise en état, la réparation, la modification, la 
suppression ou la démolition (art. 129 et 130 LCI). 

3.3 Depuis l’arrêt du Tribunal fédéral précisant que la prescription trentenaire ne 
s'applique pas hors de la zone à bâtir (ATF 147 II 309), quatre conditions 
cumulatives sont nécessaires pour un ordre de remise en état à savoir : 

- 1° l'ordre doit être dirigé contre le perturbateur ;  

- 2° les installations en cause ne doivent pas avoir été autorisées en vertu du droit 
en vigueur au moment de leur réalisation ;  

- 3° l'autorité ne doit pas avoir créé chez l'administré concerné, que ce soit par des 
promesses, par des infractions, des assurances ou encore un comportement des 
conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi ;  

- 4° l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit doit 
l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien des installations litigieuses 
(ATA/1030/2018 du 2 octobre 2018 consid. 6c et les références citées).  

3.4 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent pas être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 

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et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et les 
références citées). 

Les critères de l'aptitude et de la subsidiarité sont particulièrement concernés 
lorsqu'un ordre de démolition pur et simple est envisagé. Ils impliquent en effet de 
déterminer si une – ou plusieurs – autre mesure administrative pourraient être 
préférées, le cas échéant en combinaison.  

La proportionnalité au sens étroit implique une pesée des intérêts. C'est à ce titre 
que l'autorité peut renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe 
de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public 
lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au 
maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire 
ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme 
conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 ; 123 II 248 consid. 3a/bb).  

Dans la règle, l’intérêt public majeur à la préservation des zones agricoles et la 
distinction fondamentale entre espace bâti et non-bâti l’emporte (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.4.2 confirmant l'ATA/1304/2020 
du 15 décembre 2020 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_233/2014 du 23 février 2015 
consid. 4). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce 
que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que 
d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; 
111 Ib 213 consid. 6b et la jurisprudence citée). L'intérêt privé de pouvoir 
continuer à profiter de constructions et d'utilisations illégales en dehors de la zone 
à bâtir ne pèse pas lourd (ATF 147 II 309 consid. 5.6). 

3.5 En l’espèce, il n’est pas contesté que les trois premières conditions 
susmentionnées sont remplies : l’ordre est dirigé contre la perturbatrice, les 
installations n’ont pas été autorisées au moment de leur construction et l’autorité 
n’a pas créé des attentes chez l’administrée. Seule la quatrième condition, en lien 
avec le principe de la proportionnalité, est litigieuse.  

3.5.1 La parcelle est entourée de la zone agricole. Elle est sise à plus de 500 m. du 
village de C______, et jouxte, au nord, le hameau de Cornière. Elle est de forme 
rectangulaire, d’une superficie de 2'414 m² avec un périmètre de 300 m environ. 
Elle est bordée, à l’est, par la route de Cornière, et sur les trois autres côtés par 
d’autres parcelles en zone agricole. À teneur du registre foncier, deux bâtiments 
sont sis sur le sud de la parcelle, respectivement de 58 et 28 m² ayant pour 
destination « autre prod. agricole ». 

Le dossier ne comprend qu’une photo aérienne des aménagements faits sur la 
parcelle. Les dimensions du portail ainsi que son apparence, à l’instar de celles du 
mur et de la clôture périphérique ne sont pas détaillés dans le dossier. Les 
containers, bennes, matériaux de chantier, engins de chantier et palettes traitées 

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sous « objet G » sont visibles sur la photo et indiscutablement non compatibles 
avec la zone agricole.  

La recourante ne fait qu’alléguer que le portail, le mur et la clôture seraient 
esthétiques et peu visibles du domaine public, ce qu’elle ne démontre pas, étant 
précisé qu’une haie longe la route. Le portail est, pour sa part, par définition 
visible. 

3.5.2 S’agissant de la proportionnalité au sens étroit, la recourante invoque que la 
parcelle comprend déjà des bâtiments sans vocation agricole et que le portail, le 
mur et la clôture seraient de « petites constructions », à peine visibles depuis le 
domaine public, qui ne dérangeraient pas les voisins, ne causeraient aucun 
problème en terme de sécurité et ne seraient pas déplaisantes sous l’angle 
esthétique. Elle soutient que son intérêt privé doit en conséquence primer. Elle ne 
le définit toutefois pas au-delà de s’épargner de frais de démolition et ne détaille 
pas les motifs qui imposeraient le maintien de la clôture et du portail. 

S’opposent à l’intérêt privé de la société, les intérêts publics, qualifiés de majeurs 
par la jurisprudence, à la préservation des zones agricoles et la distinction 
fondamentale entre espaces bâti et non bâti. Ces intérêts doivent en principe 
l’emporter selon le Tribunal fédéral. À ceux-ci s’ajoutent les intérêts publics, 
importants, au rétablissement d’une situation conforme au droit, de la limitation 
du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole ainsi que le 
respect du principe de l’égalité devant la loi.  

La parcelle concernée se trouvant en campagne genevoise, dans un large 
périmètre de zone agricole, le village étant à 500 m, les intérêts publics précités 
ainsi que celui à une intégration des constructions et des installations, prise 
isolément ou dans leur ensemble dans le paysage (art. 3 al. 2 let. b LAT) doivent 
primer l’intérêt privé de la recourante au vu de l’environnement agricole des 
installations, et plaident dès lors en faveur de la destruction des constructions 
litigieuses, non nécessaires au respect de l’affectation agricole. Si certes la 
parcelle comprend deux bâtiments dont la recourante a indiqué qu’ils ne seraient 
plus destinés à l’activité agricole, ceux-ci sont relativement modestes, soit 58 et 
28 m2, ne représentent qu’une petite surface de la parcelle de 5'159 m2, au sud de 
celle-ci près du hameau, et ne sauraient en conséquence à eux-seuls infléchir la 
pesée des intérêts, au vu de l’importance des intérêts publics précités.  

La recourante invoque le désassujettissement de la parcelle à la loi fédérale sur le 
droit foncier rural du 4 octobre 1991 (LDFR - RS 211.412.11). Cet argument est 
sans incidence sur le fait que cette dernière se situe toujours en zone agricole et 
reste soumise à la législation topique. 

La tolérance souhaitée par la société pour ce qu’elle considère comme une 
dérogation mineure au régime légal ne peut en conséquence pas être admise.  

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3.5.3 Le sous-principe de la nécessité est respecté. D’autres moyens plus 
compatibles avec le respect de la zone agricole permettraient d’atteindre les buts 
poursuivis par la société, à l’instar de l’entreposage en un autre lieu, compatibles 
avec la zone, des containers, bennes, matériaux de chantier, engins de chantier et 
palettes. La société n’indique pas non plus pour quels motifs il lui serait 
indispensable de conserver une clôture et un portail, les motifs de sécurité pouvant 
être atteints d’une autre façon (ATA/701/2023 du 27 juin 2023), notamment par la 
pose d’alarmes ou le déplacement du matériel sur un autre site. 

Une amende n’est pas moins incisive, puisqu’il s’agit d’une sanction  
(art. 137 ss LCI) et non d’une mesure telle la remise en état (art. 129 ss LCI), 
lesquelles peuvent se cumuler.  

Enfin, l’enlèvement d’une clôture et du portail d’une hauteur de 2 m est une 
mesure qui est apte à produire les résultats escomptés, à savoir le respect des 
objectifs de la zone agricole, les installations litigieuses n’entrant en aucun cas 
dans telle affectation (ATA/701/2023 précité). 

Au vu de ce qui précède, il appert qu'il n'existe aucune mesure moins incisive que 
la remise en état pour rétablir une situation conforme au droit et que les intérêts 
publics précités doivent l'emporter sur les intérêts privés de la recourante de 
continuer à profiter des aménagements litigieux. L'ordre de remise en état 
constitue une mesure adéquate, apte à atteindre le but visé et conforme au principe 
de la proportionnalité. 

En tous points infondé, le recours sera rejeté. 

4. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera alloué aucune indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 
 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 juin 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 11 mai 2023 ; 

  

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au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Julien PACOT, avocat de la recourante, au 
département du territoire-oac ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN et 
Valérie LAUBER, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. WERFFELI BASTIANELLI 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :