# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25334ad2-3657-57bb-8997-e8129c340b6f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.10.2021 C/8525/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8525-2016_2021-10-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 octobre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8525/2016 ACJC/1339/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [VD], appelante d'une ordonnance rendue par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2021, comparant 
par Me Josef ALKATOUT, avocat, BOREL & BARBEY, rue de Jargonnant 2, case 
postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Véronique 
MAURON-DEMOLE, avocate, DEMOLE HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 
bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle il fait élection de 
domicile.  

 

- 2/15 - 
 

C/8525/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/452/2021 du 16 juin 2021, reçue le 18 juin 2021 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles dans le cadre du divorce de B______ et A______, a 
débouté celle-ci des fins de sa requête (chiffre 1 du dispositif), réservé le sort des 
frais judiciaires à la décision finale (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé le 24 juin 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut 
à la condamnation de B______ à contribuer à son entretien à hauteur de 21'700 fr. 
par mois dès le 19 mars 2020, sous suite de frais judiciaires et dépens à 
concurrence de 5'000 fr.  

 b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 c. Par avis du greffe de la Cour du 6 août 2021, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure:  

 a. B______, né le ______ 1953, de nationalités suisse, française et américaine, et 
A______, née le ______ 1960, de nationalités suisse et française, se sont mariés le 
______ 2006 à C______ (GE). 

Aucun enfant n'est issu de cette union. 

b. Les époux A/B______ vivent séparés depuis 2013.  

A______ vit dans un appartement, copropriété des époux, sis à D______ (Vaud) 
et B______ vit dans un appartement sis à E______ (Genève), dont il est 
propriétaire. 

c. Depuis la séparation, chaque partie a pris en charge ses propres frais. 

d. Le 26 avril 2016, B______ a formé une requête unilatérale en divorce, 
concluant notamment à ce qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne soit 
due à A______. 

e. Lors de l'audience de conciliation du 5 septembre 2016, A______ a acquiescé 
au principe du divorce. 

f. Dans sa réponse du 17 octobre 2018, A______ n'a pas conclu au versement 
d'une contribution d'entretien post-divorce. 

- 3/15 - 
 

C/8525/2016 

g. Par acte du 19 mars 2021, A______ a formé une requête de mesures 
provisionnelles, par laquelle elle a conclu au versement d'une contribution à son 
entretien, arrêtée en dernier lieu à 21'700 fr. par mois.  

Elle a fait valoir que la convention de collaboration d'indépendant la liant à 
l'Hôpital de F______ avait été résiliée pour le 31 décembre 2019 et qu'elle était 
depuis sans revenus, n'ayant pas réussi à se mettre à son compte ni à trouver un 
emploi. En outre, elle était atteinte depuis l'automne 2019 d'une "maladie grave".  

 h. Dans sa réponse, B______ s'est opposé au versement de toute contribution 
d'entretien en faveur de son épouse. 

 Il a soutenu ne pas avoir de disponible mensuel et devoir demander des prêts à ses 
proches pour couvrir certaines de ses charges. En tous les cas, un revenu 
hypothétique devait être imputé à A______, dès lors qu'elle n'était pas en 
incapacité de travail et qu'elle ne démontrait pas rechercher un nouvel emploi. 
Cette dernière devait également réduire ses charges, notamment ses frais de 
logement qui n'étaient plus en adéquation avec la situation des parties.  

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante:  

 a. B______ a été président directeur général de l'Hôpital de F______ de 1982 à 
2015, date à laquelle il a pris une retraite anticipée. Il a allégué que le train de vie 
des parties durant la vie commune avait essentiellement été financé par les 
revenus perçus de son activité professionnelle. 

Il a ajourné le versement de sa rente AVS et perçoit actuellement une rente LPP à 
concurrence de 6'161 fr. par mois, ainsi qu'une rente américaine de 5'530 fr. par 
mois. 

Il est propriétaire d'un bien immobilier en G______ (USA), dont les charges 
s'élèvent à 3'476 fr. par mois, selon une attestation établie par son frère, contestée 
par A______.  

Le premier juge a arrêté ses charges incompressibles à 3'707 fr. par mois, hors 
impôts (lesquels s'élèvent à 3'247 fr. par mois, incluant la moitié de l'impôt foncier 
relatif à l'appartement des parties sis à D______), comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (1'200 fr.), ses frais de logement (1'630 fr., soit 800 fr. 
d'intérêts hypothécaires, 375 fr. de charges de copropriété, 50 fr. de frais SIG, 
45 fr. d'assurance ménage et 360 fr. "d'autres charges" alléguées par B______ et 
non documentées, mais comptabilisées par le Tribunal en raison du faible montant 
total), ses primes d'assurance maladie (815 fr.), ses frais médicaux non couverts 
(17 fr.) et ses frais de transport (45 fr.). 

- 4/15 - 
 

C/8525/2016 

Au 31 décembre 2020, B______ disposait de 1'699 fr. 49, respectivement de 5'738 
USD, sur deux comptes bancaires. A______ a allégué que ce dernier disposait de 
liquidités bien plus importantes que celles mentionnées.  

 b. A______ est diplômée en ophtalmologie et en sophrologie. Elle a travaillé en 
tant qu'orthoptiste indépendante au sein de l'Hôpital de F______ de 1998 jusqu'au 
31 décembre 2019.  

En 2019, elle a réalisé un bénéfice annuel net de 159'736 fr., soit 13'311 fr. par 
mois. En 2020, l'Hôpital de F______ lui a versé un total de 86'099 fr. bruts à titre 
d'honoraires, dont 70'000 fr. d'indemnités de départ, soit un bénéfice annuel net de 
67'123 fr. 15, correspondant à 5'594 fr. par mois.   

Elle a allégué être à la recherche d'un emploi ou d'une collaboration à titre 
d'indépendante, soit en qualité d'orthoptiste soit pour des projets de sophrologie. A 
cet égard, elle a produit une dizaine d'offres d'emploi qui lui ont été 
communiquées entre septembre 2020 et mars 2021. Elle a allégué avoir, en vain, 
donné suite à ces annonces par téléphone. La dernière proposition porte sur un 
poste d'indépendant au sein d'une clinique qui devrait s'ouvrir à H______ (Vaud) 
durant l'automne 2021. Elle a également allégué avoir envisagé de développer un 
centre de chirurgie réfractive, mais ce projet ne s'était pas réalisé à cause de 
l'épidémie de Covid-19.  

A______ a produit une attestation du Dr I______, oncologue, du 9 décembre 
2019, selon laquelle elle suivait un traitement pour un cancer du sein, notamment 
par radiothérapie et par un "traitement systémique au long cours" devant être 
initié mi-décembre 2019. 

Par certificat médical du 25 mai 2021, la Dresse J______, oncologue, a indiqué 
que l'état de santé de A______ nécessitait un suivi régulier dans le service 
d'oncologie et hématologie de l'Hôpital de F______ pour des "raisons médicales 
importantes".  

En 2020, A______ a racheté une de ses polices d'assurance 3ème pilier A de 45'600 
fr., afin de pouvoir, selon ses dires, couvrir ses besoins courants pendant quelques 
mois. 

Elle est propriétaire d'un appartement à K______ (France). Entre 2016 et 2017, 
elle a perçu pour la location de ce bien la somme de 16'963 EUR, correspondant à 
707 EUR par mois, soit environ 766 fr. Elle a allégué que cette location était 
déficitaire, dès lors qu'elle s'acquittait mensuellement de 4 fr. 37 d'intérêts 
hypothécaires, 25 EUR de taxe foncière, soit environ 27 fr., et 876 fr. 87 
d'amortissement.  

- 5/15 - 
 

C/8525/2016 

Elle était également propriétaire d'une villa à L______ (France). Entre 2016 et 
2017, elle a perçu pour la location de ce bien la somme de 29'011 EUR, soit 1'209 
EUR par mois. En 2020, elle a vendu celui-ci et encaissé à ce titre la somme de 
923'985 EUR, soit environ 999'197 fr., avec laquelle elle a remboursé une tranche 
d'intérêts hypothécaires de 500'000 fr. arrivée à échéance pour l'appartement de 
D______ (Vaud). Elle a allégué que le solde de cette somme était utilisé pour 
couvrir ses charges.  

A______ a allégué des frais de "communication" estimés à 50 fr. par mois.  

 Le premier juge a arrêté ses charges incompressibles à 6'676 fr. par mois, hors 
impôts, comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), ses frais 
de logement (arrêtés au montant raisonnable de 2'000 fr.), ses primes d'assurance 
maladie (713 fr.), ses frais médicaux non couverts (97 fr.), ses cotisations AVS 
obligatoires (292 fr.), sa prévoyance privée (2'300 fr.) et ses frais de transport 
(74 fr.). 

 S'agissant de ses frais effectifs de logement relatifs à l'appartement sis à D______ 
(Vaud), acquis en copropriété par les parties en 2013, le Tribunal a retenu que les 
intérêts hypothécaires s'élevaient mensuellement à 1'943 fr., les charges de 
copropriété à 1'038 fr., l'amortissement à 3'333 fr., les autres charges, soit l'alarme 
(1'118 fr. / 12 mois = 93 fr. 20) et la moitié des impôts fonciers (4'404 fr. / 2 = 
2'202 fr. / 12 mois = 183 fr. 50), à 277 fr., l'assurance ménage à 76 fr. et les frais 
SIL à 151 fr., soit un total de 6'818 fr. par mois. Le Tribunal a considéré que ce 
montant était trop élevé pour les frais de logement d'une personne seule, d'autant 
plus que A______ avait fait le choix de vendre son bien immobilier sis à L______ 
(France), soit à quelques kilomètres de Genève, plutôt que d'y résider et de mettre 
en location l'appartement sis à D______ (Vaud), dont la valeur locative avait été 
estimée à 50'000 fr. par an. Un montant raisonnable de 2'000 fr. par mois devait 
ainsi être retenu dans ses charges, en corrélation avec le type de logement occupé 
par B______.  

 Au 31 décembre 2020, A______ disposait de 499'165 fr. sur un compte bancaire.  

E. Dans la décision querellée, le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait pas de 
prononcer des mesures provisionnelles. La relation entre les parties était réglée, 
depuis la séparation en 2013, par un accord non écrit selon lequel chacune 
subvenait à ses propres besoins. En effet, A______ avait travaillé durant toute la 
vie commune et depuis la séparation, ses revenus lui permettant de s'acquitter de 
ses charges.  

Au vu des documents produits, l'état de santé de A______ ne l'empêchait pas 
d'exercer une activité professionnelle. De plus, à teneur de ceux-ci, cette dernière 
n'avait pas tout mis en œuvre pour retrouver un emploi ou pour s'établir à son 

- 6/15 - 
 

C/8525/2016 

compte depuis janvier 2020. D'ailleurs, rien n'indiquait que la proposition faite à 
A______ concernant un poste d'indépendante auprès d'une clinique à H______ 
(Vaud) devant s'ouvrir durant l'automne 2021 était sans issue.  

Partant, un revenu hypothétique équivalent à celui perçu précédemment devait lui 
être imputé depuis l'été 2020. En effet, les honoraires et indemnités de départ 
versés en 2020, correspondant à plus de la moitié de ses revenus 2019, lui avaient 
permis de couvrir ses charges jusque-là.  

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC, statuant sur des conclusions de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2, 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 
310 CPC).  

Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 
3.1 et 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3).  

1.3 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 
2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 
5.1). 

 1.4 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables s'agissant 
de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 

2. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir mal apprécié les charges des parties 
et de ne pas avoir appliqué le principe du maintien du train de vie, auquel elle 
avait droit. Elle reproche également au premier juge de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique. 

- 7/15 - 
 

C/8525/2016 

 2.1.1 En vertu de l'art. 276 CPC, le juge du divorce ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. Celles-ci sont généralement des mesures de 
réglementation tendant à régler un rapport de droit durable entre les parties 
pendant le procès, pour lesquelles il n'est exigé ni urgence particulière, ni la 
menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable (ATF 118 II 378, 
in JdT 1995 I 43; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 
4.1). 

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux. La fixation de la contribution due à l'entretien du conjoint dépend des 
choix faits par les conjoints quant à leur niveau de vie et à la répartition de la prise 
en charge de l'entretien de la famille durant la vie commune. La protection de la 
confiance mise par chacun des conjoints dans l'organisation et la répartition 
choisie justifie, dans la mesure du possible, le maintien du niveau de vie existant 
pendant la vie commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_891/2018 du 2 février 2021 consid. 4.4; DE WECK-
IMMELE, Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2015, n° 19 à 21 ad art. 176 
CC).  

Le juge doit cependant prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 
commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose 
à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Le cas échéant, lorsque la reprise de 
la vie commune n'est plus envisageable, le juge doit modifier la convention des 
époux en considérant que leur devoir précité peut impliquer la reprise ou 
l'augmentation de leur activité lucrative (ATF 137 III 385 consid. 3.1; DE WECK-
IMMELE, op. cit., n° 26-27 ad art. 176 CC). 

Les prétentions tendant à l'octroi d'une contribution d'entretien sont soumises à la 
réserve de l'art. 2 al. 2 CC, aux termes duquel l'abus manifeste d'un droit n'est pas 
protégé par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 5P.522/2006 du 5 avril 2007 consid. 
3). Une telle prétention sur la base de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC pourra ainsi être 
niée lorsqu'elle apparaît choquante ou manifestement inéquitable, étant précisé 
qu'il ne pourra être fait usage de cette faculté qu'avec la plus grande retenue 
(SIMEONI, in Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n° 124 ad art. 125 CC). 

2.1.2 Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit 
et de l'équité lorsqu'il fixe la contribution due à l'entretien du conjoint (art. 4 CC; 
ATF 140 III 337 consid. 4.2.2, 134 III 577 consid. 4, 128 III 411 consid. 3.2.2). 

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, dite en deux étapes (arrêts du Tribunal fédéral 

- 8/15 - 
 

C/8525/2016 

5A_311/2019 du 11 novembre 2020, 5A_907/2018 du 3 novembre 2020, 
5A_891/2018 du 2 février 2021, 5A_104/2018 du 2 février 2021 et 5A_800/2019 
du 9 février 2021, destinés à la publication). 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 
famille, dans un ordre déterminé: il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du 
droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de 
la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de 
la situation concrète (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.1). 

Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 
d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de 
santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 
(art. 93 LP; arrêts du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2; 
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après le divorce: Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 
p. 84 s. et 101 s.). Les coûts de logement comprennent le loyer et les charges 
accessoires, y compris le chauffage, effectivement payés à condition qu'ils soient 
raisonnables eu égard aux prix moyens de la région pour un objet de même taille 
et adaptés aux moyens financiers de l'intéressé (ATF 137 III 385 consid. 3.1; DE 
WECK-IMMELE, op. cit., n° 94 ad art. 176 CC). 

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent 
généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille): 
les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires ou encore les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants.  

Selon la jurisprudence, l'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à 
l'entretien, mais à la constitution du patrimoine, n'a en principe pas à être pris en 
considération pour le calcul du minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1). Une exception à ce principe ne peut 
être admise que lorsque les moyens financiers des époux le permettent (ATF 127 
III 289 consid. 2a/bb, in SJ 2001 I p. 486). 

- 9/15 - 
 

C/8525/2016 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.2). 

Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 
66, in JT 2010 I 167, 127 III 68 consid. 2, in SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

2.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer un revenu hypothétique à 
l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le réaliser en faisant preuve 
de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé 
d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_564/2014 
du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour 
arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 
21 avril 2016 consid. 3.3.2 et 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 

 2.2.1 En l'espèce, les revenus de l'intimé, composés de ses rentes suisse et 
américaine, s'élèvent à un total de 11'691 fr. par mois (6'161 fr. + 5'530 fr.), ce qui 
n'est pas remis en cause en appel. 

 Comme soutenu par l'appelante, la somme de 360 fr. par mois comptabilisée dans 
les frais de logement de l'intimé à titre "d'autres frais", sans autre précision, ne 
seront pas retenus. En effet, ceux-ci ne sont pas documentés et seules les charges 
effectives doivent être prises en compte dans le budget des parties.  

 Compte tenu de la situation financière de celles-ci, il se justifie de comptabiliser 
les impôts dans leurs budgets respectifs, qui font partie du minimum vital du droit 
de la famille. S'agissant de l'impôt foncier relatif à l'appartement des parties sis à 
D______, l'appelante a allégué, devant la Cour, s'acquitter seule de celui-ci, ce 
que l'intimé n'a pas contesté dans sa réponse. Aucun montant ne sera donc retenu 
à ce titre dans le budget de l'intimé.  

 Il se justifie en revanche de prendre en compte les charges vraisemblables 
afférentes au bien immobilier de l'intimé sis en G______, hors amortissement. En 

- 10/15 - 
 

C/8525/2016 

effet, les parties ont chacune fait valoir des charges relatives à leurs biens 
immobiliers secondaires dans leur budget, de sorte qu'il est, sur le principe, 
équitable d'en tenir compte.  

 Les autres charges mensuelles de l'intimé, telles que fixées par le premier juge, ne 
sont pas contestées, de sorte qu'elles seront confirmées.  

Ses charges mensuelles se montent ainsi à 9'886 fr. 50, comprenant son entretien 
de base selon les normes OP (1'200 fr.), ses frais de logement (1'270 fr., soit 1'630 
fr. - 360 fr.), les frais du bien immobilier sis en G______ (3'476 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie (815 fr.), ses frais médicaux non-couverts (17 fr.), ses frais de 
transport (45 fr.) et ses impôts (3'064 fr., montant arrondi de 3'247 fr. retenu par le 
premier juge - 183 fr. 50 d'impôts fonciers relatifs à l'appartement sis à D______). 

 Le solde disponible de l'intimé s'élève donc à 1'805 fr. (montant arrondi de 
11'691 fr. de revenu - 9'886 fr. 50 fr. de charges). 

 2.2.2 En 2019, l'appelante a perçu un revenu de l'ordre de 13'000 fr. par mois. 
Depuis le 1er janvier 2020, elle n'exerce plus d'activité professionnelle et ne 
perçoit plus de revenus. Elle a toutefois reçu un montant mensualisé de l'ordre de 
5'600 fr. en 2020 de son ancien employeur à titre notamment d'indemnités de 
départ.  

 Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il ne se justifie pas de lui imputer 
un revenu hypothétique sur mesures provisionnelles. En effet, lorsque son ancien 
employeur a résilié son contrat de collaboration en qualité d'indépendante, 
l'appelante était âgée de 59 ans. Elle n'a vraisemblablement effectué qu'une 
dizaine de recherches d'emploi; cela étant, compte tenu de son âge, cela ne saurait 
lui être reproché et démontre au contraire une volonté de reprendre une activité 
professionnelle. A quelques années de la retraite, l'appelante étant âgée 
actuellement de 61 ans, il est manifestement plus difficile de retrouver un emploi 
en tant que salarié ou de s'établir en tant qu'indépendant. La constitution d'une 
clientèle à son âge ne peut en effet pas être exigée de l'appelante. A cela s'ajoute 
que le contexte sanitaire depuis le début d'année 2020 a vraisemblablement eu 
pour conséquence d'entraver celle-ci dans ses démarches pour développer des 
projets professionnels, notamment dans le domaine de la sophrologie.  

En outre, en décembre 2019, l'appelante a débuté un traitement médical en lien 
avec le cancer du sein dont elle a été victime. Selon certificat médical du 25 mai 
2021, son état de santé nécessite encore un suivi régulier. Bien que la capacité de 
travail de l'appelante ne soit pas mentionnée sur ledit certificat, il est 
vraisemblable qu'elle soit affectée en raison du traitement qui lui est administré.  

Le seul fait que l'appelante ait donné suite à une proposition portant sur un poste 
d'indépendante, à un taux d'activité inconnu, au sein d'une clinique qui devrait 

- 11/15 - 
 

C/8525/2016 

s'ouvrir à H______ à l'automne 2021 ne suffit pas, en l'état, à retenir que celle-ci 
s'est concrétisée. En tous les cas, le versement d'une contribution d'entretien en 
amont pourrait, sur le principe, encore se justifier.  

Dans ces circonstances particulières, aucun revenu hypothétique ne sera, en l'état, 
imputé à l'appelante.  

Le Tribunal a considéré que les frais de logement de l'appelante de 6'818 fr. par 
mois n'étaient pas raisonnables. Cela étant, ce montant comprend celui afférent à 
l'amortissement du bien immobilier sis à D______, soit 3'333 fr. par mois. Il ne se 
justifie pas de prendre en compte cette somme, puisqu'il s'agit de la constitution 
de patrimoine et que l'appelante n'a ni allégué ni rendu vraisemblable qu'il 
s'agissait d'un amortissement obligatoire. En outre, comme retenu précédemment, 
il est vraisemblable que l'appelante s'acquitte seule de l'impôt foncier relatif à ce 
bien immobilier, l'intimé n'ayant soulevé aucune contestation à cet égard, de sorte 
que le montant supplémentaire de 183 fr. 50 doit être pris en compte. Ainsi, les 
frais de logement de l'appelante se montent à 3'668 fr. 50 par mois (6'818 fr. - 
3'333 fr. + 183 fr. 50), soit un montant raisonnable et équitable, compte tenu des 
charges de logement comptabilisées dans le budget de l'intimé pour ses biens sis à 
E______ et en G______.  

L'appelante a allégué des charges de 908 fr. 24 par mois pour son bien immobilier 
sis à K______, comprenant 876 fr. 87 à titre d'amortissement. A nouveau, il ne se 
justifie pas de prendre en compte cette somme puisqu'il s'agit de la constitution de 
patrimoine et que l'appelante n'a ni allégué ni rendu vraisemblable qu'il s'agissait 
d'un amortissement obligatoire. Le revenu locatif perçu de ce bien se monte à 
766 fr. par mois, de sorte qu'il couvre les charges y afférentes. Aucun montant ne 
sera donc retenu à ce titre dans son budget.  

 S'agissant des frais de "communication" allégués à concurrence de 50 fr. par mois, 
ceux-ci ne seront pas retenus, aucune pièce n'ayant été produite à cet égard.  

 Une charge fiscale de 450 fr. sera également comptabilisée dans son budget, 
compte tenu du montant de la contribution due à son entretien (cf. consid. 2.2.3 
infra) et de sa fortune (estimation selon la calculette mise à disposition par 
l'Administration fiscale cantonale vaudoise). 

 Les autres charges mensuelles de l'appelante, telles que fixées par le premier juge, 
ne sont pas contestées, de sorte qu'elles seront confirmées. 

 Ainsi, ses charges se montent à 8'794 fr. 50 par mois, comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (1'200 fr.), ses frais de logement (3'668 fr. 50), ses 
primes d'assurance maladie (713 fr.), ses frais médicaux non couverts (97 fr.), ses 
cotisations AVS obligatoires (292 fr.), sa prévoyance privée (2'300 fr.), ses frais 
de transport (74 fr.) et ses impôts (450 fr.). 

- 12/15 - 
 

C/8525/2016 

 L'appelante subi ainsi un déficit mensuel de l'ordre de 8'795 fr.  

2.2.3 Bien que les parties soient séparées depuis 2013, elles sont encore mariées 
de sorte que l'obligation d'entretien est régie par l'art. 163 CC. L'intimé a d'ailleurs 
reconnu que le train de vie des parties durant la vie commune était essentiellement 
financé par ses revenus. Ainsi, compte tenu des circonstances particulières du cas 
d'espèce, en particulier le fait que l'appelante s'est retrouvée, indépendamment de 
sa volonté, sans revenus à l'âge de 59 ans et au moment où un cancer lui a été 
diagnostiqué, sa requête de mesures provisionnelles n'apparaît pas abusive. 
L'intimé doit ainsi apporter son soutien financier à l'appelante, dans la mesure de 
ses moyens.  

Contrairement à ce que soutient l'appelante, elle ne peut pas prétendre au maintien 
de son train de vie durant la vie commune. Outre le fait que celui-ci n'est pas 
établi, la situation financière des parties a changé depuis la fin de la vie commune, 
la constitution de deux logements ayant entraîné des charges supplémentaires, 
l'intimé étant à la retraite et l'appelante n'ayant plus de revenus. Par ailleurs, 
compte tenu du disponible mensuel de l'intimé, de l'ordre de 1'800 fr., la requête 
de l'appelante tendant au maintien de son train de vie à hauteur de 21'700 fr. n'est 
pas réaliste.  

Ainsi, il se justifie que l'intimé contribue à l'entretien de l'appelante à hauteur de 
1'800 fr. par mois, sur mesures provisionnelles, soit uniquement durant la 
procédure de divorce et sans que cela ne préjuge de la décision au fond.  

Ce montant sera dû à compter du 1er janvier 2021 et non dès le 19 mars 2020, 
comme requis par l'appelante. En effet, celle-ci a encore perçu en 2020 de son 
ancien employeur des indemnités de départ à concurrence d'environ 5'600 fr. par 
mois. En 2020, elle a également vendu un bien immobilier lui permettant de se 
constituer des liquidités confortables de l'ordre de 499'000 fr. Les revenus des 
parties n'étant actuellement pas suffisants pour couvrir leur entretien, la fortune de 
l'appelante peut ainsi être prise en considération pour assumer la partie de ses 
besoins non couverts.  

Partant, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé et il sera 
statué à nouveau sur ce point dans le sens qui précède.   

3. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 
104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 5, 31 et 37 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à 
la nature du litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties (art. 107 al. 1 
let. c CPC) et entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant 
versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera 
ainsi condamné à lui rembourser la somme de 400 fr. 

- 13/15 - 
 

C/8525/2016 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 
107 al. 1 let. c. CPC). 

* * * * * 

- 14/15 - 
 

C/8525/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/452/2021 rendue le 16 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8525/2016. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance et, statuant à nouveau sur ce point: 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 1'800 fr. par mois à titre de 
contribution d'entretien dès le 1er janvier 2021.  

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de B______ et A______ 
pour moitié chacun et les compense entièrement avec l'avance de frais de même 
montant fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne B______ à verser 400 fr. à A______ à titre de remboursement de l'avance de 
frais. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

- 15/15 - 
 

C/8525/2016 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110