# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90553f34-46ca-58d3-890a-b1fad1644fe8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.12.2023 C/15760/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15760-2023_2023-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2023. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15760/2023 ACJC/1607/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 

 

Pour 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 8 septembre 2023.  

 

 

- 2/3 - 

 

C/15760/2023 

Vu le jugement JTPI/10097/2023 rendu le 8 septembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15760/2023-S1 SML, déclarant la demande formée par 

A______ irrecevable; 

Attendu, EN FAIT, que par acte du 31 octobre 2023, A______ forme recours contre le 
jugement précité; qu'elle ne prend pas de conclusion; 

Qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris lui a été notifié le 

18 septembre 2023; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 

al. 2 CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 18 septembre 2023, de 

sorte que le délai de recours venait à échéance le 28 septembre 2023; qu'ainsi, formé le 

31 octobre 2023, le recours est tardif et dès lors irrecevable; 

Que le recours doit être motivé; 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 

conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 

suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 

que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 

recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 

Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 

faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 

sommaire; 

Que le recours est ainsi irrecevable pour ce motif également, ce que la Cour peut 

constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al.2 

RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/15760/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 31 octobre 2023 par A______ contre le 

jugement JTPI/10097/2023 rendu le 8 septembre 2023 par le Tribunal de première 

instance en la cause C/15760/2023-S1 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD  

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.