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**Case Identifier:** 9bf45a1b-6b1d-5814-9bda-c3474b363b71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.04.2004 C/480/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-480-2003_2004-04-08.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/480/2003-1 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 

 

 

 

E______ 

Dom. élu : Me Jean-Charles LOPEZ 

Rue Sénebier 20 

Case postale 166 

1211 Genève 12 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

T______ 

Dom. élu : FTMH Section de Genève 

Chemin Surinam 5 

Case postale 288 

1211 Genève 13 

 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

 

ARRET 
 

du  jeudi 8 avril 2004 

 

 

  M. Richard BARBEY, président 

 

 

  M. François MINO et Mme Maria UNTERNAEHRER, juges employeurs 

 

  M. Pierre-André REBETEZ et M. Michel BOILLAT, juges salariés 

 

 

  M. Antoine ANKEN, greffier d’audience 
 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/480/2003-1  

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 * COUR D’APPEL * 

 

EN FAIT 

 

 

A. T______ a travaillé pour E______ depuis le 1
er

 avril 1991, en qualité de 

soudeur, à raison de 40 heures hebdomadaires. Après avoir été licencié en 

1996, pour manque de disponibilité envers son employeur en dehors de 

l’horaire normal de travail (pièce 37 déf.), il a été réembauché de suite par 

ce dernier (p-v. du 17.7.2003, p. 3). 

 

B. A partir du 19 juin 2002, T______ s’est trouvé en incapacité totale de 

travailler, d’abord pour cause de maladie (pièce 5 déf.) puis, pour cause 

d’accident dès le 22 juillet 2002 (pièces 6, 7 et 9 déf.). 

 

 En date des 17 et 22 octobre 2002, T______ a fait l’objet de filatures. Il en 

est résulté un rapport écrit de X______ S.A. aux termes duquel T______ 

avait effectué des travaux de nettoyage et d’entretien dans des bureaux, 

après 18h30, pour le compte de l’entreprise de nettoyage B______ S.A. 

(liasse 2 Trib.). 

 

C.  Au vu du rapport de X______ S.A. et après avoir convoqué T______, qui a 

nié avoir travaillé au moment où il avait fait l’objet de la surveillance, 

E______ a licencié son collaborateur avec effet immédiat, au motif que 

celui-ci avait exercé une activité professionnelle pour une tierce entreprise, 

alors qu’il s’était déclaré en incapacité totale de travailler, selon les 

certificats médicaux remis (pièce 3 dem.). 

 

D.  T______ s’est opposé au licenciement précisant en outre qu’il se trouvait 

également en incapacité totale de travailler pour son deuxième employeur 

B______ SA, depuis le 23 juillet 2002 (pièces 2 verso, 4 et 5 dem. ; pièce 12 

dem.). Dans un courrier non confirmé sous la foi du serment, ce dernier a 

indiqué qu’il était probable que le cité, alors en incapacité de travailler pour 

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lui également, se soit rendu spontanément sur son lieu de travail afin d’y 

saluer ses collègues (pièce 12 dem.). 

 

 Le 22 novembre 2002, T______ a réitéré son opposition au licenciement 

sous la plume de son syndicat FTMH, tout en réclamant le versement de son 

salaire durant la période de protection de l’article 336c CO échéant au 

20 janvier 2003, et pendant les 3 mois suivants de préavis légal (pièce 7 

dem.). 

 

E. Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 9 janvier 

2003, T______ a assigné E______ en paiement de 43'431 fr. 35 cts plus 

intérêts moratoires à 5% l’an dès le 9 janvier 2003. Ce montant global 

comprenait : 

 

 > 27'518 fr. pour salaire conventionnel jusqu’à fin avril 2003 selon l’art. 

336c CO ; 

 > 4'420 fr. pour vacances 2001-2002 ; 

 > 1'897 fr. 09 cts pour heures supplémentaires ; 

 > 4'593 fr. 56 cts à titre de 13
ème

 salaire et vacances à fin avril 2003 ; 

 > 5'002 fr. 70 cts à titre de remboursement des déductions opérées sur sa 

paie d’octobre (liasse 1 Trib.). 

 

 A la suite des audiences de comparution personnelles, de divers échanges de 

pièces et d’écritures, et au vu des versements opérés, entre-temps, tant par la 

CNA que par le défendeur, le demandeur a réduit ses prétentions à 12'885 fr. 

45 cts. 

 

F. Par jugement du 17 juillet 2003, le Tribunal des prud’hommes a condamné 

E______ à payer à T______ la somme nette de 9'240 fr., correspondant à 

deux mois de salaire, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat 

injustifié, et la somme brute de 1'790 fr. 75 cts à titre de rétribution des 

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heures supplémentaires. Le Tribunal a débouté les parties de toute autre 

conclusion. 

 

G.  E______ (ci-après ég. l’appelant) appelle dudit jugement.  

 

A l’appui de sa démarche, il prétend avoir été au bénéfice de justes motifs de 

résiliation immédiate au sens de l’article 337 CO et, partant, ne devoir 

aucune indemnité à T______ fondée sur l’article 337c al. 3 CO. S’agissant 

des heures supplémentaires, il estime que son ex-employé ne les a pas 

suffisamment prouvées, que le décompte produit a été contesté par des 

témoignages, et que, si par impossible la Cour retenait ce décompte comme 

probant, il excipait de compensation avec les jours de congé pris en fin 

d’année par l’employé. 

 

 Dans sa réponse, l’intimé conclut à la confirmation du jugement.  

 

 Il prétend que le fait de travailler accessoirement pour une entreprise, dont 

le domaine d’activité est sans rapport avec celui de son employeur principal, 

n’est pas à même de constituer une violation de l’article 321a al. 3 CO et 

donc un juste motif de résiliation immédiate. T______ estime enfin avoir 

suffisamment prouvé la véracité des heures supplémentaires dont il réclame 

le paiement. 

 

 A l’audience du 8 avril 2004, l’intimé a versé au dossier l’original de son 

décompte d’heures supplémentaires. 

 

 La réouverture des enquêtes a permis aux témoins de confirmer, voire de 

préciser leurs déclarations. Les témoignages concordants et crédibles de 

deux détectives démontrent que l’intimé a effectivement travaillé pour 

B______ SA les 17 et 22 octobre 2002. 

 

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H. Les éléments suivants ressortent encore du dossier : 

 

 Par décision notifiée le 5 septembre 2003, la Chambre des Relations 

Collectives de Travail a jugé qu’au regard de ses activités, l’entreprise de 

l’appelant n’est pas soumise à la CCT étendue pour le métier d’installateur 

en chauffage, ventilation et climatisation, ainsi que pour le métier d’isoleur 

du canton de Genève. E______ a signé, le 14 décembre 1999, un 

engagement auprès de l’OCIRT de respecter les usages professionnels dans 

le secteur du chauffage et de la ventilation (liasse 5ter Trib.). 

 

Les salaires mensuels de l’employé ont évolué de la manière suivante : 

 1998 : 4'200 fr. (pièce 22 déf.) ; 

 1999 : 4'200 fr. (pièce 17 dem.) ; 

 2000 : 4'420 fr. (pièce 23 déf.) ; 

 2001 : 4'530 fr. (pièce 24 déf.) ; 

 2002 : 4'620 fr. (pièce 30 déf.). 

 

 En fin d’année, l’intimé a également reçu régulièrement un 13ème salaire et, 

en outre, les montants suivants : 

 1998 : 9'000 fr. pour « heures supplémentaires 1998 prime exceptionnelle » 

(pièce 22 déf.) ; 

 2000 : 1'000 fr. de « gratification 2000 exceptionnelle et à bien plaire 

comprenant les heures supplémentaires éventuelles. » (pièce 23 déf.) ; 

 2001 : 2'000 fr. au titre de « gratification 2001 exceptionnelle et à bien 

plaire, comprenant les éventuelles heures supplémentaires 2001 à cette 

date. » (pièce 24 déf.). 

 

 

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EN DROIT 

 

 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 

juridiction des prud'hommes; ci-après LJP), l'appel d’E______ est 
recevable. 

 

2. a) A teneur de l’article 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. 

 

 Les justes motifs sont des faits qui, en vertu des règles de la bonne foi, ne 

permettent pas d’exiger de celui qui donne le congé la continuation des 
rapports de travail. 

 

 Le manquement du travailleur doit être objectivement de nature à ruiner le 

rapport de confiance qui est une base essentielle du contrat de travail. A tout 

le moins sera-t-il de nature à ébranler le rapport de confiance à un tel point, 

qu’on ne saurait exiger de l’employeur la continuation du rapport de travail 
jusqu’à l’échéance ordinaire d’un contrat de durée déterminée ou jusqu’au 
plus prochain terme de congé ordinaire pour un contrat de durée 

indéterminée (ATF 112 II 50 ; ATF 116 II 145 = JdT 1990 I 581). 

 

 Seul un comportement particulièrement grave du travailleur autorise une 

résiliation immédiate, soit le fait qu’eu égard à des critères objectifs, le 
rapport essentiel de confiance est détruit ou si profondément atteint qu’il ne 
permet plus la continuation des rapports de travail. Lorsque le 

comportement est moins grave, il doit être précédé de vains avertissements 

de l’employeur (ATF 117 II 560 = JdT 1993 I 548 ; ATF 121 III 467 = JdT 
1996 I 381 ; WYLER, Droit du travail, p. 364). 

 

 Le travailleur viole gravement son obligation de fidélité s’il travaille pour 

un tiers durant une période d’incapacité de travail. Cependant une telle 

situation ne constitue un juste motif de résiliation immédiate que si le 

travailleur consacre plusieurs heures par jour à son travail annexe (JAR 

1999, p. 289 ; WYLER, op. cit., p. 369-370). 

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 Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs. Il applique les règles 

de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il prend en considération tous les 

éléments du cas particulier dont la position et la responsabilité du 

travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature 

et l’importance des manquements (ATF 111 II 245). 

 

 b) En l’occurrence, il est avéré que T______ a travaillé pour le compte de 

B______ SA alors qu’il était au bénéfice d’un certificat médical attestant de 

son incapacité totale de travailler. Cependant, les filatures n’ont pas permis 

de mettre en évidence que l’intimé y consacrait plusieurs heures par jour. 

Au contraire, tant les horaires d’observation, que leur durée et les salaires 

admis par l’intimé, soit environ 700 fr. nets par mois (p-v. du 8.4.2004, p. 

3), autorisent à penser que ce travail ne l’occupait que quelques heures par 

semaine. L’activité était en outre peu astreignante au niveau physique, 

puisque l’intéressé a été vu en train de vider des corbeilles à papier. Elle se 

distinguait donc d’un travail de soudeur, qui exige des efforts nettement plus 

importants.  

 

 Dès lors, il faut admettre avec le Tribunal, au regard de l’ensemble des 

circonstances, que l’attitude de T______ n’était pas propre à rompre 

définitivement le lien de confiance et à permettre à E______ la rupture 

immédiate de la relation contractuelle. 

 

3. a) Selon l’article 337c al. 3 CO, en cas de résiliation immédiate injustifiée, 

le juge peut condamner l’employeur à verser au travailleur une indemnité 

dont il fixera librement le montant en tenant compte de toutes les 

circonstances. Elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six 

mois de salaire du travailleur. 

 

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 L’indemnité prévue à l’article 337c al. 3 CO a une double fonction punitive 

et réparatrice. La finalité en partie réparatrice de l’indemnité ne représente 

pas des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 

victime ne subit ou ne prouve aucun dommage (ATF 123 III 391 = JdT 

1998 I 126). La finalité en partie punitive s’apparente, quant à elle, à une 

peine conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité (art. 4 CC). Il pourra 

opérer une réduction en cas de faute concomitante du travailleur, par 

application analogique de l’article 44 CO (ATF 120 II 243 = JdT 1995 I 

222 ; ATF 123 III 391 = JdT 1998 I 126). 

 

 b) En l’espèce, il est admis qu’E______ a mis un terme immédiat au rapport 

de travail sans justes motifs. La prémisse à l’attribution d’une indemnité 

fondée sur l’article 337c al. 3 CO est donc donnée.  

 

 Le Tribunal a fixé la somme due à deux mois de salaire du travailleur, soit à 

9'240 fr. nets, compte tenu de l’ensemble des circonstances. La somme 

apparaît néanmoins trop élevée.  

 

Ayant reçu le rapport de surveillance, l’employeur a invité son collaborateur 

à s’expliquer. Or ce dernier a alors nié avoir travaillé pour le compte d’un 

tiers, quand bien même les preuves recueillies démontraient de manière 

claire le contraire. Une faute peut donc être retenue à son encontre, dans le 

processus qui a conduit à la résiliation immédiate. 

 

Dès lors, compte tenu des effets économiques du licenciement, de la durée 

des rapports de travail, de l’âge de l’intimé, de sa situation sociale, de sa 

réinsertion professionnelle et de sa faute concomitante, la Cour condamnera 

l’appelant au paiement de la somme nette de 4'620 fr., à titre d’indemnité, 

équivalant à un mois de salaire de l’intimé.  

 

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4. a) A teneur de l’article 321c CO, si les circonstances exigent des heures de 

travail plus nombreuses que le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type 

de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce 

travail supplémentaire, dans la mesure où il peut s’en charger et où les 

règles de la bonne foi permettent de le lui demander (al. 1). 

 

 L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de 

travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale (al. 2). 

 

 L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui 

ne sont pas compensées par un congé en versant un salaire normal majoré 

d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-

type de travail ou d’une convention collective (al. 3). 

 

 Il incombe au travailleur de prouver qu’il a effectué les heures de travail 

supplémentaires dont il réclame le paiement. S’il est constant que le 

travailleur a régulièrement dépassé l’horaire de travail normal, sans qu’il 

soit possible d’établir le nombre exact d’heures supplémentaires qu’il a 

effectuées, le juge peut alors appliquer par analogie l’article 42 al. 2 CO 

pour évaluer l’ampleur du travail supplémentaire (ATF 126 III 337 = SJ 

2000 I 629). 

 

 Cependant le juge doit se montrer strict dans le recours à cette disposition. 

D’une part, cette appréciation en équité ne doit être admise que si les 

circonstances le permettent, par exemple s’il est clairement prouvé, et non 

simplement rendu vraisemblable, que le travail excédait l’horaire normal 

dans une mesure déterminable. D’autre part, les heures supplémentaires 

effectuées pendant une longue période et non annoncées ne doivent pas être 

indemnisées à moins que l’employeur ne les ait approuvées. Les relevés 

personnels du travailleur ne suffisent pas. Si celui-ci fournit en revanche des 

relevés journaliers ou mensuels à l’employeur, ils constituent un moyen de 

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preuve approprié quand bien même ils n’ont pas été contresignés par ce 

dernier. 

 

 b) L’appelant ne conteste pas que T______ a exécuté des heures 

supplémentaires en 2002. Il reconnaît même avoir noté régulièrement les 

heures supplémentaires que faisait chaque employé sur un agenda, qu’il 

n’est plus capable de produire aujourd’hui. Aussi la Cour retiendra comme 

avéré le décompte des heures supplémentaires de l’intimé, dont il produit 

l’original en comparution personnelle (liasse III Cour). 

 

 E______ excipe de compensation avec les jours de congé pris par l’intimé 

en raison de la fermeture de l’entreprise durant les périodes de fin et début 

d’année et certains 1er mai. 

 

 L’exception de compensation ne saurait être retenue par la Cour. En effet, 

tout au long des rapports de travail, l’appelant a réglé les heures 

supplémentaires effectuées par T______. Il recevait en fin d’année, outre 

son 13
ème

 salaire, une « gratification exceptionnelle » comprenant la 

rémunération des heures supplémentaires (liasse IIbis Cour, pièces 9, 10 et 

11 int.). L’appelant n’ayant pas produit l’agenda dans lequel il tenait le 

décompte des heures supplémentaires de ses employés, il faut admettre que 

cette « gratification exceptionnelle » tenait compte des heures 

supplémentaires et des jours de congé à compenser. Dès lors que les jours 

de congé de l’année 2001 ont été pris en compte dans la « gratification 

exceptionnelle » de l’année 2001, ils ne pourront pas l’être pour l’année 

2002.  

 

 Aussi sera-t-il donné suite à la prétention de l’intimé sur le point des heures 

supplémentaires. Elles devront être rémunérées sur la base de l’article 3.04 

de la CCT applicable à titre d’usage professionnel, mais selon la catégorie 

des monteurs B______, soit selon un salaire horaire de 25 fr. 31 cts. Ainsi, 

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la Cour  

 rejoint le Tribunal dans son calcul et condamnera E______ à verser à 

T______ 1'790 fr. 75 cts au titre de rémunération des heures 

supplémentaires. 

 

          

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1, 

 

A la forme : 

 

- reçoit l'appel interjeté par E______ contre le jugement du tribunal des 

prud'hommes du 17 juillet 2003 rendu en la cause n° C/480/2003-1 ; 

 

 Au fond : 

 

- annule ledit jugement; 

 

Puis statuant à nouveau : 

 

- condamne E______ à payer à T______ la somme brute de 1’790 fr. 75 (mille 
sept cents nonante francs et septante-cinq centimes) et la somme nette de 4'620 

fr. (quatre mille six cents vingt francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 9 janvier 
2003 ; 

 

- déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

- invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales 

usuelles. 

 

 

 

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La greffière de juridiction Le président