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**Case Identifier:** 4a43c2f5-7644-5937-bfe9-5a052fc113dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/16619/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16619-2017_2022-04-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16619/2017-CS DAS/98/2022 

C/1______/2017-CS 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 12 AVRIL 2022 

 

Recours (C/16619/2017-CS) et (C/1______/2017) formés en date du 6 octobre 2021 par 

Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me B______, avocat, 

en l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 avril 2022 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me B______, avocat. 

______ Zürich. 

- Maître C______ 

______Genève. 

- Maître D______ 

______ [GE]. 

- Madame E______ 

Madame F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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EN FAIT 

A. a) G______ et H______, sont respectivement nés les ______ 2010 et ______ 

2014, l’aîné étant orphelin de père, et le cadet issu de la relation hors mariage 
entre leur mère, I______, et A______, lequel exerce l’autorité parentale conjointe 
sur H______. 

b) Le couple est arrivé à Genève avec les mineurs en juin 2017, en provenance 

des Etats-Unis, était sans domicile fixe et prétendait être marié selon le culte 

mormon. La mère des mineurs a été hospitalisée en juillet 2017 à la Clinique 

J______, en raison d’une grave décompensation et présentait des antécédents 
traumatiques sévères, des troubles dépressifs récurrents, un trouble dissociatif et 

une dépendance à l’alcool. Elle est repartie aux Etats-Unis à une date 
indéterminée, sans plus donner de nouvelles, mis à part quelques appels 

téléphoniques. Elle serait récemment décédée. 

c) Les mineurs présentaient à leur arrivée à Genève, malgré leur âge respectif de 

7 et 3 ans, un retard important. Ils portaient toujours des couches et étaient 

déplacés en poussette, alors qu’ils ne présentaient pas de difficulté sur le plan 
moteur. Ils n’étaient pas suffisamment hydratés et mal nourris. H______ ne parlait 
pas et était partiellement nourri avec une sonde, en raison de problèmes de santé. 

G______ présentait, quant à lui, un trouble du spectre autistique. 

d) Diverses mesures ont été prises en leur faveur depuis lors, tant par le Service de 

protection des mineurs (ci-après : le SPMi), que par le Tribunal de protection, 

parmi lesquelles leur placement en foyer en raison des importants problèmes 

psychiques, tant de leur mère, que de A______. 

e) Des décisions successives octroyant des droits de visite à A______, également 

à l’égard de G______ malgré l'absence de lien de filiation, au vu de l’intérêt de ce 
dernier à maintenir leurs liens affectifs, ont été prononcées au fil des années. 

f) Un rapport d’expertise psychiatrique familiale a été rendu, dans le cadre de la 
procédure, le 6 février 2019. 

Le rapport relevait un trouble du développement chez G______, des perturbations 

émotionnelles liées à un état de stress post-traumatique, des énurésies nocturnes 

non organiques et un retard de langage expressif et réceptif. H______ souffrait de 

troubles du développement et de l'attachement avec désinhibition, énurésie et 

encoprésie, de retards de langage et psychomoteurs, de neuropathie périphérique, 

de myopathie et de surdité nécessitant une prise en charge institutionnelle, 

logopédique et psychomotrique. Des suivis thérapeutiques étaient nécessaires 

pour chacun des enfants. 

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A______ présentait, pour sa part, un diagnostic de psychose non organique et 

avait besoin d'un suivi psychiatrique deux fois par semaine afin de pouvoir 

"déposer" sa détresse psychique et "élaborer ses angoisses" dans un cadre 

sécurisant et suffisamment contenant, ainsi que d’une réadaptation de son 
traitement médicamenteux avec l'introduction d'un traitement psychotrope lui 

permettant d'apaiser ses idées délirantes qui fragilisaient son rapport à la réalité. 

Les capacités parentales restreintes des deux parents ne leur permettaient pas 

d'assumer la garde des enfants et les expertes préconisaient un droit de visite en 

faveur du père à l’intérieur du foyer, avec une ouverture progressive au-dehors, 
uniquement lorsque les idées délirantes de celui-ci seraient apaisées par un 

traitement antipsychotique. 

g) Les expertes ont été auditionnées par le Tribunal de protection les 12 avril et 

29 août 2019. 

Elles ont confirmé leur rapport et leur diagnostic concernant A______, lequel 

présentait des angoisses nécessitant, outre le traitement au lithium actuel, 

l'introduction d'un neuroleptique incisif spécifique pour son trouble psychotique, 

afin d'éviter ses angoisses archaïques et ses idées délirantes de persécution et de 

complots, tout comme la manifestation de pulsions agressives avec insultes à 

l’égard de la mère des mineurs. Les expertes recommandaient la valorisation des 
enfants dans leur foyer, et non pas dans un lieu futur hypothétique, la prise en 

compte par le réseau du trouble psychique de A______, qu’il parvenait à bien 
cacher, la surveillance permanente des visites au sein du foyer, au vu du 

fonctionnement psychique du précité et des importants troubles des enfants, ainsi 

que la mise en œuvre du travail à entreprendre par le père visant sa propre 
conscience de son trouble, et celle de son accompagnement par une guidance 

parentale afin qu’il accepte le placement en foyer des enfants. 

h) A la suite d'enregistrements des enfants effectués au foyer, publiés ensuite sur 

internet par A______, le Tribunal de protection a limité, par mesures 

superprovisionnelles du 13 septembre 2019, les visites de celui-ci au Point 

Rencontre, puis dès le 27 novembre 2019, au K______ (ci-après : le K______). 

i) Par ordonnances du 5 décembre 2019, le Tribunal de protection a confirmé le 

retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs à leur 

mère et, s'agissant de H______, au père, maintenu leur placement en foyer, 

suspendu les relations personnelles avec I______ et réservé des visites 

avec A______  A______ à raison d’une heure trente au K______ en présence 
d’un thérapeute, ordonné les suivis thérapeutiques de chacun des enfants et la 
mise en œuvre d’une guidance parentale auprès du K______ et exhorté chacun 
des parents à entreprendre un suivi thérapeutique, avec l’injonction pour A______ 
de transmettre au Tribunal de protection tous les trois mois une attestation de ce 

suivi soutenu et régulier. 

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j) Par décisions du 19 décembre 2019, le Tribunal de protection a fait interdiction 

à A______ de se rendre au foyer L______ et a autorisé des appels audio de 20 

minutes par jour avant le coucher des enfants. 

k) Par décisions du 16 juillet 2020, le Tribunal de protection a élargi à deux 

heures trente les visites hebdomadaires de A______ sur les enfants au K______ 

en présence d’un thérapeute. 

l) Le 11 décembre 2020, le SPMi a préavisé la suspension des appels entre les 

mineurs et A______ et l’interdiction de l’usage de tout appareil électronique 
durant les visites et en présence de G______ et H______, motif pris de nouveaux 

enregistrements audios des mineurs, effectués lors de leurs appels, mettant en 

cause les interventions des éducateurs. 

m) Par décisions du même jour, statuant sur mesures superprovisionnelles, le 

Tribunal de protection a avalisé le préavis précité et invité les parties à se 

déterminer. 

n) Le curateur de représentation de H______ a relevé l’intérêt de son protégé à 
continuer d’entretenir des relations personnelles avec son père et la nécessité que 
ce dernier ne mette pas en péril l’institution accueillant H______ en soumettant 
son personnel à des enregistrements illicites susceptibles d’être diffusés à large 
échelle. L’usage et la présence d’appareils électroniques durant les visites 
n’étaient pas indispensables au déroulement de celles-ci. Il adhérait à la 
suspension provisoire des appels, en raison des propos inadéquats et 

problématiques tenus par A______ à plusieurs reprises, jusqu’à ce que 
l’avancement du suivi thérapeutique du précité soit documenté. 

o) A______ a estimé que les mesures prises étaient en contradiction avec un 

rapport du K______ du 22 septembre 2020 et que les mineurs peinaient à 

s’exprimer librement en présence d’un éducateur. 

p) Par décisions du 23 décembre 2020, le Tribunal de protection a confirmé, sur 

mesures provisionnelles les ordonnances rendues le 11 décembre 2020. 

q) Le 17 mars 2021, le SPMi a signalé la publication sur internet d’un texte de 
242 pages de A______ relatif aux difficultés qu’il rencontrait pour voir ses 
enfants, de sorte qu’une dénonciation pénale a été faite. 

r) Par observations du 3 mai 2021, A______ a conclu à l’annulation des décisions 
des 11 et 23 décembre 2020, à la levée de la suspension des appels téléphoniques 

et à l’autorisation d’utiliser des appareils électroniques, également en présence des 
mineurs, et de se rendre au foyer deux fois deux heures par semaine. 

Il s’est prévalu d'anciennes attestations de ses bonnes qualités de père. Il avait 
procédé à l’enregistrement des appels avec les mineurs dans l’objectif de les 

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réentendre, ceux-ci n’ayant subi aucune atteinte. G______ et H______ 
demandaient à le voir plus souvent. Le K______ préconisait d'ailleurs un 

élargissement des visites. Il était dès lors injustifié de limiter leurs contacts et 

d’interdire l’usage d’appareils électroniques, ce qui violait sa liberté de croyance 
garantie par la Constitution, dans la mesure où il ne pouvait plus éduquer ses 

enfants dans la foi chrétienne, ni faire des prières le soir avec eux. 

s) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 6 mai 2021. 

Les éducateurs-référents des mineurs et la directrice du foyer L______ ont 

expliqué avoir constaté un apaisement important des enfants depuis la fin de leurs 

contacts téléphoniques avec leur père. L'investissement des enfants avec les 

éducateurs et le foyer était devenu plus conséquent. G______ et H______ allaient 

particulièrement bien, faisaient des progrès significatifs, également sur le plan 

scolaire, H______ étant sur le point d'intégrer une classe ordinaire et G______ 

une classe intégrée; ils se montraient sereins et curieux, avaient développé des 

relations amicales avec certains camarades et ne demandaient pas à reprendre les 

appels supprimés. Les éducateurs avaient auparavant observé que les enfants 

vivaient des moments difficiles durant ces appels, qui étaient devenus des 

moments d’enjeux relationnels, les mineurs montrant alors un stress important et 
un comportement régressif, pouvant émettre des sons ou des cris d’animaux, tenir 
des propos inventés ou, même, se cogner la tête. Ces comportements n'avaient lieu 

que pendant la durée des appels. Ils étaient peu intéressés par ces appels et 

devaient être motivés par les éducateurs. Ils n'avaient formulé aucune plainte 

depuis l'arrêt de ces téléphones. Il avait été nécessaire parfois de 

recadrer A______ durant les appels, notamment lorsqu’il répondait à H______, 
qui lui montrait ses griffures, que sa pathologie pourrait un jour l’empêcher de 
marcher, ou parlait aux enfants de la procédure, ou d’une intervention du 
président TRUMP ou d’un retour de la famille aux Etats-Unis. A______ pouvait 
également parfois mal interpréter certains propos des enfants. Après les 

recadrages, A______ pouvait parfois poursuivre normalement la conversation, 

mais parfois, il fallait l'interrompre et prendre un moment avec lui avant de 

pouvoir continuer l'échange avec les enfants. Les représentants du foyer 

estimaient que le déroulement des visites qui s’exerçaient uniquement à 
l’extérieur de l’institution allait dans le sens d’une normalisation de la prise en 
charge des enfants, lesquels revenaient contents de leurs visites au K______. 

A______ a déclaré ne plus vouloir de rapports conflictuels avec les institutions de 

protection de l’enfant, être satisfait de l’évolution de ses fils, avec lesquels il 
aimerait passer plus de temps, estimant trop courtes les visites au K______, et 

voulait savoir ce que le Tribunal attendait de lui à cette fin. Il s'est déclaré prêt à 

contacter tout psychiatre qui lui serait désigné par le SPMi, à lui remettre une 

copie de l’expertise et à entreprendre le suivi thérapeutique préconisé, tout en 

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relevant que ses précédents psychiatres, les Docteurs M______ et N______, 

avaient mis fin à leurs suivis antérieurs, au motif qu’il n’en avait plus besoin. 

La curatrice de représentation de G______ a indiqué que la thérapeute de l'enfant 

lui avait dit qu'il demandait à voir davantage A______. La thérapeute 

conditionnait cependant toute ouverture du droit de visite au maintien et à une 

garantie de la stabilité actuelle, un risque de retour en arrière devant être évité. 

Une prise en charge thérapeutique de A______ serait un élément indispensable 

afin de garantir cette stabilité. 

Le curateur de représentation de H______ avait été impressionné par son 

évolution. Les visites au K______ se passaient bien, contrairement aux appels 

téléphoniques au foyer. H______ réclamait à voir davantage son père et toutes les 

possibilités d'élargissement d'un droit de visite médiatisé devaient être 

investiguées. 

Selon les curatrices du SPMi, un suivi thérapeutique de A______ était une 

condition nécessaire à une évolution du droit de visite. Les séances au K______ 

ne pouvaient pas dépasser deux heures trente. Le K______ était dans un bon lien 

avec les enfants et le père, mais devait contenir les angoisses de A______ pendant 

les visites. Celui-ci était bien dans le jeu avec les enfants mais des recadrages 

étaient parfois nécessaires. Il arrivait que les enfants eux-mêmes doivent corriger 

ses propos. Le père devait encore travailler son adéquation avec les enfants, ce 

travail devant se faire dans le cadre d'un suivi thérapeutique. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l’issue de l’audience. 

t) Par courrier du 7 juillet 2021, A______ a réitéré sa demande d’une extension 
des visites, à raison de deux fois par semaine, en remettant un bilan du K______ 

daté du 23 juin 2021. 

Ledit bilan mentionnait, en substance, que l’évaluation du précité était en cours, 
que dans le cadre de son suivi parental, la thérapeute observait moins d’anxiété et 
de discours inadéquats, que la capacité de A______ à modifier certains 

comportements lors des séances avec ses enfants fluctuait en fonction 

d’événements extérieurs mais que les visites restaient pour la plupart bénéfiques 
aux mineurs. Si A______ avait su prendre en considération les objectifs fixés pour 

faire évoluer les rencontres et réajuster le nombre de ses cadeaux aux garçons, il 

restait nécessaire de l’accompagner dans la gestion de son anxiété et de son 
sentiment d’injustice et d’incompréhension afin qu’il puisse se centrer sur le lien 
avec G______ et H______, sur son investissement et sur le contenu des 

rencontres, sans confronter les mineurs à ses angoisses, et de travailler son 

implication pour pouvoir dialoguer sur l’école et faire les devoirs avec eux. 

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u) Invité à se déterminer, le SPMi a relevé le 27 juillet 2021 ne pas être en mesure 

de se prononcer. 

B. Par ordonnances DTAE/4953/2021 et DTAE/4954/2021 rendues le 16 août 2021, 

respectivement concernant le mineur H______ dans la cause C/16619/2017 et le 

mineur G______ dans la cause C/1______/2017, le Tribunal de protection a 

maintenu en l'état les modalités de visites entre les mineurs G______ et H______ 

et A______, à raison de deux heures trente le mercredi, en modalité "un pour un" 

au sein du Centre K______ (K______) (chiffre 1 du dispositif), maintenu la 

suspension des appels téléphoniques entre les mineurs et A______ (ch. 2), rappelé 

à ce dernier l'injonction qui lui a été faite d'entreprendre un suivi thérapeutique 

soutenu et régulier et de transmettre au Tribunal de protection tous les trois mois 

une attestation de ce suivi (ch. 3), réservé toute possibilité d'élargissement des 

relations personnelles entre A______ et les mineurs à la remise desdites 

attestations (ch. 4), confirmé pour le surplus les mesures et curatelles en vigueur 

(ch. 5), mis un émolument de 400 fr. à charge de A______ (ch. 6) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que les mesures prises en faveur 

des mineurs et les interventions conjointes des curateurs, des éducateurs de leur 

foyer et des thérapeutes avaient permis à H______ et à G______, âgés 

actuellement de 7 et 11 ans, de faire de très importants progrès dans leur 

développement respectif. Les mineurs profitaient en outre pleinement des visites à 

leur père organisées dans le cadre thérapeutique du K______, qui leur offrait un 

lieu de parole sécurisé où ils pouvaient librement s'exprimer en bénéficiant de la 

protection d'intervenants habilités à gérer d'éventuels discours inappropriés à leur 

âge et à leur stade de compréhension que tiendrait leur père, ou des moments de 

manifestations d’angoisses de ce dernier. La présence du père à chacune des 
visites contribuait également aux bonnes relations qu’il entretenait avec ses 
enfants dans le cadre précité. Cela étant, les mineurs avaient parfois été sujets à 

des attitudes régressives et avaient pu se montrer perturbés à la suite de certains 

échanges avec leur père, tel qu'observé lors de leurs appels téléphoniques du soir, 

en particulier lorsque le précité ne parvenait pas à maîtriser son anxiété et la leur 

transmettait. Le père n'avait par ailleurs pas réussi à s'empêcher totalement 

d'effectuer des prises de vues et de sons des enfants, quand il en avait l'occasion, 

et de diffuser celles-ci sur les réseaux sociaux, sans considération aucune pour 

l'intérêt des mineurs et celui de leurs encadrants. L'arrêt des appels téléphoniques 

était d'ailleurs apparu bénéfique à la stabilité des enfants. Les attitudes du père 

illustraient le besoin qui lui était signifié de longue date d'entreprendre son propre 

suivi thérapeutique. Il n’avait en effet jamais effectué de manière rigoureuse le 
suivi thérapeutique exigé par l’ordonnance du 5 décembre 2019, qui l’exhortait à 
un tel suivi soutenu et régulier, avec injonction de transmettre tous les trois mois 

une attestation de ce suivi, qu'il n'avait pas non plus fournie, sans parler de 

l'absence de prise de la médication prescrite par les expertes psychiatres. Les 

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mesures ordonnées étaient prises uniquement dans l’intérêt des enfants et pour 
assurer leur bon développement. Le père avait certes paru comprendre la nécessité 

de son propre traitement, lors de l’audience du 6 mai 2021, puisqu'il s’était engagé 
à entreprendre le travail thérapeutique requis, démarche dans laquelle le Tribunal 

l’encourageait à persévérer avec constance et régularité, afin que ses progrès 
permettent d’envisager concrètement l’ouverture des visites à laquelle il aspirait. 
En l'état cependant, le Tribunal ne disposait pas d’éléments suffisants pour 
envisager un élargissement des visites médiatisées, de sorte que les modalités de 

visites actuelles à raison de deux heures trente le mercredi au sein du K______ 

devaient être maintenues, de même que la suspension des appels téléphoniques 

entre les mineurs et le concerné. L’injonction faite au père d’entreprendre un suivi 
thérapeutique soutenu et régulier, de transmettre tous les trois mois une attestation 

de ce suivi et d'adhérer à son traitement médicamenteux était renouvelée. 

C. a) Par acte expédié le 6 octobre 2021 au greffe de la Chambre de surveillance, 

A______ a recouru contre ces ordonnances, reçues le 6 septembre 2021, dont il a 

sollicité l'annulation. Cela fait, il a conclu à la levée de la suspension des appels 

téléphoniques entre lui-même et les mineurs, lesquels devaient reprendre à raison 

de deux fois par semaine durant vingt minutes, ainsi qu'à l'occasion des fêtes telles 

que Noël, Pâques et Nouvel an, ainsi qu'aux anniversaires des enfants, selon 

l'organisation du foyer, à l'élargissement des droits de visites à une deuxième 

visite hebdomadaire de deux heures trente, ainsi qu'à des visites particulières pour 

fêter les grandes fêtes, comme Noël, Pâques et Nouvel an, à l’autorisation de 
l'usage de "tout appareil électronique" durant les visites et à l’utilisation de ces 
appareils en la présence de G______ et H______, sous suite de frais et dépens. 

Il a déposé un chargé de 32 pièces. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

c) Le SPMi s'est déclaré défavorable à l'utilisation des appareils électroniques 

durant les visites du recourant aux enfants, dès lors que celui-ci ne les utilisait pas 

à des fins privées, mais aux fins d'alimenter des pages internet sur lesquelles il 

exposait la vie privée des mineurs ou proférait des allégations à l'encontre de leur 

service, du foyer et du système et gouvernement suisses. De même, il s'est déclaré 

défavorable à la réinstauration des appels téléphoniques qui n'étaient pas dans 

l'intérêt des enfants et entrainaient chez ces derniers des comportements 

inhabituels ou régressifs. Le recourant enregistrait également parfois les 

conversations téléphoniques, à l'insu des éducateurs du foyer. Le SPMi n'était de 

même pas favorable, en l'état, à un élargissement du droit de visite du recourant, 

celui-ci n'ayant jamais remis de décembre 2019 à novembre 2021 d'attestation de 

suivi psychiatrique tous les trois mois. Il avait dorénavant débuté un suivi en 

septembre 2021 mais il était nécessaire que celui-ci soit maintenu sur une certaine 

durée afin qu'il soit en mesure d'aider l'intéressé dans la gestion de ses émotions et 

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angoisses qu'il peinait encore à contenir lors des visites aux enfants, lesquels 

étaient impactés par les angoisses de celui-ci. 

d) La curatrice de représentation de G______ a relevé que le recourant avait 

débuté un suivi psychiatrique et produit une attestation médicale. Il avait 

déménagé sur la commune de U______, à proximité du foyer dans lequel 

résidaient les enfants, ce qui constituait des faits nouveaux depuis la reddition de 

l'ordonnance entreprise. Le recourant n'avait pas discuté de son déménagement à 

proximité du foyer des enfants, ce qui était de nature à constituer une nouvelle 

charge en terme de loyauté des enfants envers le recourant. Ce dernier représentait 

une figue de référence pour G______. Elle s'en rapportait à justice sur 

l'augmentation du droit de visite sur G______ mais relevait la nécessité dans cette 

éventualité qu'il se déroule au K______, sans savoir si cette institution avait la 

possibilité de recevoir plus les intéressés. Elle ne s'opposait pas à un appel 

téléphonique une fois par semaine sous surveillance et avec l'engagement du 

recourant de ne pas enregistrer la communication. Compte tenu de l'usage que 

faisait le recourant des appareils électroniques, l'usage de tels appareils n'était pas 

dans l'intérêt de G______. Des demandes ponctuelles d'utilisation d'un appareil du 

K______ afin de partager un petit film ou des photos avec les enfants pouvaient 

cependant être envisagées, après vérification de l'adéquation de la demande par les 

éducateurs. 

Elle a déposé un chargé de 3 pièces. 

e) Le curateur de représentation de H______ a relevé à titre liminaire que son 

protégé continuait d'évoluer favorablement dans de nombreux domaines (langage, 

motricité, coordination, contacts), de sorte que sa prise en charge actuelle assurait 

un encadrement propice à son bon développement. Le déménagement du 

recourant à proximité des enfants était de nature à créer de nouvelles 

complications dont ce dernier aurait pu les dispenser, et qui questionnait sur sa 

volonté de normaliser les relations qu'il entretenait avec l'ensemble des 

intervenants entourant les mineurs. Le recourant, qui contestait le rapport 

d'expertise psychiatrique, avait fourni un rapport intermédiaire de son psychiatre 

qui posait le diagnostic de troubles bipolaire de type II et d'anxiété généralisée, de 

sorte qu'il était acquis qu'il présentait des troubles psychiatriques qui devaient être 

traités et qui étaient de nature à avoir un impact sur les mineurs. La prise en 

charge de H______ par le foyer L______ était particulièrement performante et 

avait permis à l'enfant d'évoluer de manière spectaculaire et de rattraper l'essentiel 

de son retard. Il avait intégré les apprentissages scolaires, tels que la lecture et 

l'écriture, et était tiré de l'isolement dans lequel il se trouvait en début de 

placement. Ceci rendait inquiétant le fait que le recourant critique cette institution. 

Le droit de visite actuel, médiatisé et limité à une rencontre par semaine, se 

passait plutôt bien dans l'ensemble. Cependant l'anxiété du recourant devait être 

jugulée et son discours à l'endroit des enfants régulièrement repris par les 

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éducateurs présents. De même, la gestion des cadeaux, des séparations, des 

relations avec le foyer et les retours des enfants dans leur lieu de vie demeuraient 

délicats et le travail réalisé actuellement devait se poursuivre. Il convenait ainsi de 

ne rien précipiter et de consolider les fragilités existantes. Des droits de visite 

ponctuels, à l'occasion de fêtes particulières, pouvaient cependant être organisés. 

Il s'opposait à la reprise des entretiens téléphoniques et à la présence d'appareils 

électroniques lors des visites, le recourant en ayant fait un mauvais usage et rien 

ne laissant penser qu'il ne pourrait pas recommencer en l'absence de certificat 

médical attestant de l'étendue et de la gravité de ses troubles et de leur impact sur 

son comportement et sa représentation de la réalité. 

Il concluait ainsi à la confirmation des chiffres 1 et 2 de l'ordonnance querellée, à 

la possibilité d'organiser des droits de visite exceptionnels à l'occasion de 

l'anniversaire de H______, des fêtes de Noël ou d'événements particuliers et à ce 

que le psychiatre de A______ soit invité à se prononcer sur les questions en 

relation avec la gravité de ses troubles et leurs conséquences sur le comportement 

de l’intéressé. 

f) Par plis du 26 novembre 2021, les parties et intervenants à la procédure ont été 

avisés que la cause serait gardée à juger à l’issue d’un délai de dix jours. 

g) A______ a répliqué, dans le délai prolongé qui lui a été accordé, le 

22 décembre 2021 en modifiant quelques peu ses conclusions en ce sens que 

l'appel téléphonique devait être quotidien mais limité à une durée de 5 minutes au 

maximum à l'heure du coucher, avec un temps d'essai d'un mois à raison de deux 

fois par semaine les jeudis et dimanches, l'élargissement du droit de visite à deux 

heures trente devrait se dérouler de préférence le samedi ou le dimanche et il 

pourrait être autorisé à l'usage de son ______ et ______ [appareils électroniques] 

durant les visites avec interdiction de publier des photos et des vidéos de ses fils 

sur internet. Il a également sollicité que la procédure d'expertise de famille 

réalisée le 6 février 2019 soit écartée de la procédure. 

A l'appui de ses allégués, il a sollicité l'audition de O______ et P______, 

employés du K______ qui encadrent le droit de visite sur les mineurs, et du Dr 

Q______, psychiatre. 

Il a produit un chargé de 20 pièces. 

h) Par courrier du 23 décembre 2021, le Tribunal de protection a fait parvenir à la 

Chambre de surveillance une copie d'un courrier du 16 décembre 2021 du SPMi 

apportant un correctif à leur dernier rapport, suite à un courrier reçu par le 

K______. 

i) Le curateur de H______ a dupliqué en date du 3 janvier 2022 et persisté dans 

ses conclusions. 

- 11/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

j) La curatrice de G______ n'a pas dupliqué dans le délai imparti. 

k) A______ a sollicité dans le délai de dix jours des écritures de duplique à 

pouvoir déposer des déterminations spontanées, ce qu'il a fait le 31 janvier 2022. 

Il a persisté dans ses dernières conclusions et a pris des conclusions nouvelles, à 

savoir que soit écarté de la procédure, en sus de l'expertise familiale du 6 février 

1019, le courrier du SPMi au Tribunal de protection du 16 décembre 2021 et qu'il 

soit ordonné au SPMi de corriger son rapport au Tribunal de protection du 

29 septembre 2021 en remplaçant le paragraphe représentant de façon erronée la 

position du K______ par le texte proposé par le K______ dans son correctif du 

8 décembre 2021, que soit ordonnée au SPMi l'édition de tous les échanges avec 

le K______ et ses intervenants, le SPMi, le Foyer L______ et ses intervenants 

ainsi que les curateurs de représentation de G______ et H______, soit 

Me D______ et Me C______, que ce soit par courriel ou tout autre service 

électronique tel que Watts ‘App, qu’il soit ordonné au SPMi d'inclure A______ et 
son conseil, Me B______, dans tous les échanges entre le SPMi, le K______ et 

ses intervenants, le SPMi, le Foyer L_____ et ses intervenants ainsi que les 

curateurs de représentation des mineurs, que ce soit par courriel ou tout autre 

service électronique tel que Watts ‘App, que soit ordonnée l'analyse par un expert 
médical de la prise en charge de sa responsabilité parentale envers ses fils sur la 

base des dossiers médicaux de ses fils G______ et H______, sous suite de frais et 

dépens devant être mis à la charge de l'Etat. 

Il a produit un chargé de 11 pièces. 

l) Le 11 février 2022, A______ a complété ses déterminations et produit des 

photographies de H______, qu'il avait retrouvées, et qui documentaient selon lui 

les énormes progrès faits par le mineur durant les trois premières années de sa vie, 

alors qu'il était sous la "tutelle" de ses parents. 

Il a produit 9 pièces nouvelles. 

m) Ces deux déterminations de A______ ont été adressées pour information aux 

curateurs des mineurs qui n'ont pas formulé d'observations sur celles-ci. 

n) Le 7 avril 2022, A______ a expédié à la Chambre de surveillance une écriture 

intitulé : « Mémoire complémentaire au recours du 6 octobre 2021- Recours (art. 

450 et 450a al. 2 CC) - Requêtes de mesures provisionnelles et 

superprovisionnelles ». 

Il y a pris les conclusions suivantes : 

«A la forme  

1. Déclarer le présent recours comme recevable ; 

- 12/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

A titre superprovisionnel  

1. Ordonner au Service de protection des mineurs à la Fondation Officielle de la 

Jeunesse (FOJ) et au Foyer L______ que toute responsabilité de M. R______ en 

tant qu’éducateur de G______ et H______ lui soit retirée et subsidiairement que 
si ce n’est pas possible vu la structure du foyer alors que M. R______ soit affecté 
à un autre foyer au sein du FOJ ;  

2. Elargissement de la visite hebdomadaire du mercredi d’une heure de façon 
médiatisée avec le K______, cela dès le mercredi 13 avril 2022 , 

subsidiairement et dans la mesure où le K______ n’est pas disponible à si brève 
échéance, les visites du mercredi seront médiatisées par la Clinique V______ 

dont les intervenants connaissent la famille A______ et qui sont déjà intervenus à 

la satisfaction des autorités et de tous les intervenants ; 

3. Autoriser une deuxième visite hebdomadaire de trois heures médiatisées par la 

Clinique V______ de préférence le dimanche de façon à ce que M. A______ 

puisse aller à la messe avec ses enfants et cela dès le 9 avril 2022 ; 

4. Autoriser un appel téléphonique quotidien de 10 minutes au maximum à l’heure 
du coucher afin que M. A______ et ses fils puissent faire leur prière et 

particulièrement prier pour le repos de l’âme de I______, la mère de G______ et 
H______ ; 

A titre provisionnel  

5. Constater le retard injustifié du TPAE dans sa prise de décision sur le préavis 

du SPMi du 2 février 2022 ;  

6. Ordonner l’élargissement des droits de visites de M. A______ avec ses fils 
G______ et H______ à :  

- les mercredis après-midi dès la fin de l’école à 12h jusqu’à 20h ;  
- les samedis et dimanches de 9h à 17h ;  

- pendant les vacances tous les jours de 9h à 20h ;  

7. Autoriser à M. A______ l’usage de son ______ et ______ [appareils 
électroniques] durant les visites avec interdiction de publier les photos et des 

vidéos de ses fils sur internet ; 

8. Autoriser un appel téléphonique quotidien de 10 minutes au maximum à l’heure 
du coucher afin que M. A______ et ses fils puissent faire leur prière et 

particulièrement prier pour le repos de l’âme de Mme I______, la mère de 
G______ et de H______ ; 

Au fond  

9. Annuler l’ordonnance du TPAE du 16 août 2021.  
10. Attribuer à M. A______ l’autorité parentale sur les mineurs G______ et 
H______. 

Subsidiairement 

12. Acheminer M. A______ à prouver par toutes voies de droit les faits allégués 

dans les présentes écritures". 

- 13/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

Pour le surplus, il a repris ses conclusions tendant à écarter de la procédure 

l’expertise du 6 février 2019 et le courrier du SPMi du 16 décembre 2021 et a 
maintenu l'injonction faite à la Chambre de surveillance de signifier divers ordres 

au SPMi. 

Il a sollicité une nouvelle réquisition de preuves reprenant celle figurant sous les 

allégués de son recours, en y ajoutant notamment l’audition des intervenants de la 
Clinique V______ (sans mention de nom), de S______, psychologue au K______ 

et de T______, psychologue de G______. 

Il a également sollicité que la Chambre de surveillance fasse diverses invites au 

SPMi ou au Foyer L______, et à ce qu'elle ordonne de soumettre au K______ le 

courriel du foyer L______ du 14 février 2022 en l’invitant à se déterminer à son 
sujet. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 

(art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes 

parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé 

et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de 

trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 

1.2 En l'espèce, les recours formés le 6 octobre 2021 dans les procédures 

concernant chacun des mineurs sont recevables pour avoir été formés par une 

personne partie à la procédure dans le délai utile et selon la forme prescrite par la 

loi. Ils seront traités, à l'instar de l'instance inférieure, dans une même décision. 

Les réponses et répliques des parties et intervenants à la procédure, dans le délai 

prolongé à deux reprises s’agissant de la réplique du 22 décembre 2021 du 
recourant, de même que la duplique du curateur de H______, déposées dans les 

délais impartis, sont également recevables. 

L’écriture expédiée le 31 janvier 2022 par le recourant pour se déterminer de 
manière spontanée sur la duplique du curateur de H______ et sur le courrier du 

Tribunal de protection sera également déclarée recevable, le recourant ayant 

indiqué dans le délai de dix jours suivant la réplique dudit curateur qu’il souhaitait 
déposer une détermination (art. 53 CPC, arrêts du Tribunal fédéral 5A_477/2020 

du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et les références citées ; 4A_558/2016 du 3 février 

- 14/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

2017 consid. 4; 5D_81/2015 du 4 avril 2016, consid. 2.3.2; ATF 138 I 484 

consid. 2). 

La question de savoir si l’écriture du recourant du 11 février 2022 est recevable 
peut demeurer indécise, dès lors que les éléments qu’elle contient ne sont pas 
pertinents pour la résolution du litige. 

Par contre, l’écriture du recourant du 7 avril 2022, en tant qu’elle concerne un 
complément de recours, sera déclarée irrecevable, de même que les conclusions 

nouvelles qu’elle comporte, dès lors que l’ensemble des griefs formés à l’encontre 
d’une décision doit l’être dans le délai de recours de trente jours dès la notification 
de ladite décision, lequel venait à échéance le 6 octobre 2021. 

Les conclusions concernant l’autorité parentale sur les mineurs auraient, quoi qu'il 
en soit, été déclarées irrecevables, même si elles avaient été formées en temps 

utile, l’ordonnance contestée ne portant pas sur cette question. 

1.3 S'agissant de l'ensemble des conclusions du recourant, portant sur les ordres et 

injonctions à donner au SPMi, au foyer L______ ou à diverses institutions, elles 

seront d'emblée déclarées irrecevables, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si 

elles ont été formées en temps utile, dès lors qu'elles excèdent la compétence de la 

Chambre de surveillance, qui ne statue sur recours que sur des questions 

préalablement soumises au Tribunal de protection et qui font l'objet de la décision 

attaquée. Il en va de même des conclusions sollicitant que soit écartée de la 

procédure l'expertise judiciaire du 6 février 2019, ainsi que le courrier du SPMi au 

Tribunal de protection du 16 décembre 2021, et que soit ordonnée la correction 

dudit rapport, ces conclusions dépassant la compétence de la Chambre de 

surveillance. 

2. Le recourant a formé une requête de mesures superprovisionnelles dans son 

écriture du 7 avril 2022. 

2.1 Selon l’art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l’art. 314 
al. 1 CC, il incombe à l’autorité de protection de prendre, d’office ou à la 
demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles 
nécessaire pendant la durée de la procédure. 

En cas d’urgence particulière, l’autorité de protection peut prendre des mesures 
provisionnelles sans entendre les parties à la procédure en leur donnant en même 

temps la possibilité de prendre position. Dans ce cas-là, elle prend ensuite une 

nouvelle décision (art. 445 al. 2 CC). 

Une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s’il y a péril en la demeure 
(STEINAUER/FOUTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 

l’adulte, 2014, p. 494, ch. 1108). 

- 15/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

2.2.1 En l’espèce, la première conclusion du recourant consistant à ce qu’il soit 
ordonné au SPMi, respectivement à la Fondation Officielle de la Jeunesse et au 

foyer L______, de retirer "toute responsabilité" à R______, éducateur de 

G______ et H______ au sein dudit foyer, voire de l’affecter à un autre foyer, 
échappe à la compétence de la Chambre de surveillance, de sorte qu’elle sera 
déclarée irrecevable. 

2.2.2 S’agissant des conclusions en élargissement du droit de visite sur les 
mineurs le mercredi, dès le 13 avril 2022, que ce soit auprès du K______ ou par le 

biais de la Clinique V______, ainsi que par une seconde visite hebdomadaire de 

trois heures médiatisée par ladite clinique de préférence le dimanche afin de 

permettre au père d’aller à la messe avec les mineurs, dès le 9 avril 2022, elles ne 
répondent pas au critère de péril en la demeure rappelé supra, ce d’autant que le 
recourant ne motive pas ses conclusions sur ce point. En effet, l’essentiel de la 
motivation de sa requête de mesures superprovisionnelles repose sur les doléances 

qu’il formule à l’encontre des intervenants L______, en particulier de l'éducateur 
qu'il veut voir évincé, soupçonné de "tentative d’aliénation parentale", qui outre 
son incongruité, est sans rapport aucun avec l’élargissement du droit de visite 
qu’il requiert à titre superprovisionnel. Il en va de même de sa conclusion 
concernant l’appel téléphonique journalier de 10 minutes aux mineurs, dont 
l'urgence n'est pas motivée sur mesures superprovisionnelles. 

La requête de mesures superprovionnelles du 7 avril 2022 sera rejetée, dans la 

mesure de sa recevabilité. 

2.3 La cause étant en état d’être jugée sur le fond, et ayant d'ailleurs été gardée à 
juger à cette fin avant le dépôt de la requête de mesures provisionnelles, les parties 

et intervenants à la procédure s’étant par ailleurs largement exprimés devant la 
Chambre de céans, il n’est pas nécessaire d’octroyer un quelconque délai 
s’agissant du prononcé d’éventuelles mesures provisionnelles, le recourant 
n’ayant d'ailleurs pas plus argumenté la nécessité de leur prononcé, que celle du 
prononcé de superprovisionnelles, de sorte qu’elles seront d’emblée rejetées, dans 
la mesure de leur recevabilité. Il sera par ailleurs relevé que les conclusions en 

élargissement du droit de visite sur mesures provisionnelles à l'extérieur du foyer 

ne correspondent aucunement aux conclusions au fond prises dans le cadre des 

recours formés, qui se limitent à une extension du droit de visite médiatisé. 

Quant à la conclusion relative au constat du prétendu retard du Tribunal de 

protection de se déterminer sur un rapport du SPMi du 11 février 2022, qui est 

formée sur mesures provisionnelles uniquement, outre le fait qu'elle n'appuie 

aucune conclusion au fond, elle est non seulement dénuée de fondement, mais 

également irrecevable dans le cadre des présents recours. 

La requête de mesures provisionnelles formée sera rejetée, dans la mesure de sa 

recevabilité. 

- 16/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

3. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète (art. 446 CC) 

et elle n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 450a CC). 

4. L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties 

en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et 

let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits et de 

moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 

Chambre de céans, et en relation avec les recours formés, sont recevables. 

Les pièces nouvelles produites par le recourant à l'appui de ses recours seront dès 

lors admises, ainsi que celles qui l’ont été à l’appui des écritures qui ont été 
déclarées recevables. 

5. Le recourant a sollicité des actes d'instruction complémentaires, à savoir 

l’audition de divers témoins, dont notamment les deux intervenants du K______ 
encadrant les visites des mineurs, son psychiatre, la psychologue de H______, 

ainsi que diverses autres personnes, dont certaines à l’appui de son complément 
de recours, irrecevable. 

5.1 L'art. 53 al. 5 LaCC prévoit qu'en principe il n'y a pas de débat devant la 

Chambre de surveillance, sauf en matière de placement à des fins d'assistance. 

5.2 En l'espèce, le dossier qui comporte, entre autres éléments, une expertise 

détaillée, complétée par l'audition des expertes, des curateurs de représentation 

des mineurs, des curateurs des mineurs, des intervenants du foyer L______, ainsi 

que des rapports circonstanciés du SPMi, du foyer L______ et du K______, est 

suffisamment instruit. La Chambre de surveillance est ainsi en mesure de rendre 

une décision sur la base du dossier. 

Il ne sera, par conséquent, pas donné suite à la demande de complément 

d'instruction formulée par le recourant, dès lors qu'il n'y a pas lieu de déroger au 

principe légal ci-dessus rappelé. 

6. Le recourant reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir étendu son droit 

de visite sur les mineurs, d’avoir maintenu la suspension des appels téléphoniques 
avec eux et interdit l’utilisation d’appareils électroniques durant les visites. Il 
soutient que le Tribunal de protection a fait une mauvaise appréciation des faits et 

rendu une décision disproportionnée, qui viole par ailleurs l'art. 15 de la 

Constitution fédérale, lequel garantit la liberté de conscience et de croyance.  

6.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas la garde ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles 

est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), 

mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier 

- 17/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5). Il est en effet unanimement 

reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut 

jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 

décembre 2012 consid. 4.2). 

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 

compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 

entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 

l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 

leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette disposition a pour objet de 

protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs 

obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en 

soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations 

personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations 

portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b 

et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 

consid. 4.1 publié in FamPra 2009 p. 246). D'après la jurisprudence, il existe un 

danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral ou 

psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas 

l'autorité parentale. Conformément au principe de proportionnalité, il importe en 

outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 du 

9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 

6.2.1 Le recourant reproche tout d'abord au Tribunal de protection de ne pas avoir 

élargi ses relations personnelles avec les enfants, alors que le K______ avait 

rendu, en date du 23 juin 2021, un bilan positif de celles-ci. 

Si certes, le K______ indique dans ce bilan que les rencontres entre le recourant et 

les enfants continuent de favoriser et développer leur lien et qu’elles sont pour la 
plupart bénéfiques aux mineurs qui sont impatients de ces rencontres, il révèle 

également que le recourant est encore en proie à de nombreuses anxiétés et qu’il 
doit continuer à être accompagné et recadré par le thérapeute lors de ces visites. 

Les épisodes durant lesquels il confronte les enfants à ses angoisses et son anxiété 

ont diminué et un réel travail de sa part a pu être réalisé ; il développe notamment 

moins d’anxiété et de discours inadéquats lorsqu’il a pu bénéficier de son rendez-
vous thérapeutique avec la psychologue avant la séance, et sa capacité à modifier 

certains comportements lors des visites avec les enfants fluctue en fonction 

d’événements extérieurs survenus dans la journée ou la semaine. Les efforts du 
recourant doivent donc être poursuivis dans le cadre de ce droit de visite 

accompagné par un thérapeute. 

Le recourant, auquel le Tribunal de protection avait enjoint de débuter un suivi 

thérapeutique dans son ordonnance du 5 décembre 2019, et de remettre une 

- 18/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

attestation de suivi tous les trois mois, a tardé à le mettre en place, puisqu'il ne l'a 

débutée qu’en septembre 2021, alors même que, lors de son audition par le 
Tribunal de protection le 6 mai 2021, il semblait enfin avoir compris la nécessité 

d'un tel suivi. Si certes, une première attestation de suivi a été délivrée par le 

médecin psychiatre du recourant à l'automne 2021, elle n'est pas suffisante. Il 

convient, d'une part, de voir si le recourant va poursuivre son suivi thérapeutique 

de manière durable et régulière et, d'autre part, si ce suivi permet une amélioration 

de son état, étant précisé que pour l'heure, le recourant a encore besoin d'être cadré 

dans la prise en charge des mineurs, notamment lorsqu'il est pris d'une crise 

d'anxiété. Si le recourant conteste les conclusions de l'expertise diligentée par le 

Tribunal de protection, il n'en demeure pas moins que son psychiatre a indiqué 

qu'il souffrait d'un trouble bipolaire de type II et d'une anxiété généralisée, pour 

lesquels il doit être suivi de manière sérieuse et durable avant de pouvoir 

envisager une ouverture des droits de visite sur les mineurs, qui ne sont pas 

destinés à devoir se dérouler au K______, ce qui rend inutile une augmentation du 

droit de visite en ce lieu, ce qui n'est d'ailleurs pas possible, ni même dans une 

autre structure, telle la Clinique V______, qui est intervenue uniquement durant 

une période de vacances scolaires, mais pourront ultérieurement se dérouler dans 

une autre structure, voire à l'extérieur, sur recommandation des intervenants 

entourant les mineurs, notamment des thérapeutes qui s'en occupent. Or, ces 

derniers n'ont pas pour l'instant préconisé d'autres mesures que celle de la 

poursuite des efforts et de l'encadrement du recourant lors des rencontres avec les 

mineurs afin d'améliorer leur prise en charge durant ces moments et ce, malgré les 

progrès constatés du recourant et la bonne prise en compte des remarques qui lui 

sont faites. Les curateurs relèvent que les mineurs se portent bien et ont fait 

d'énormes progrès dans tous les domaines depuis qu'ils ont intégré le foyer 

L______. La situation est cependant fragile et les mineurs doivent être préservés, 

compte tenu de leur parcours de vie extrêmement difficile, de sorte qu'il appartient 

au recourant de poursuivre ses efforts afin d'améliorer son état de santé psychique 

avant toute modification de son droit de visite actuel. 

C'est ainsi à raison que le Tribunal de protection a maintenu le droit de visite du 

recourant à une visite de deux heures trente au K______ chaque semaine et a 

rejeté les conclusions en élargissement de celui-ci. 

6.2.2 Le recourant sollicite ensuite que soit levée l'interdiction d'utiliser des 

appareils électroniques durant les temps de visite avec les mineurs. Il prétend qu'il 

n'a pas fait d'usages abusifs de ceux-ci et qu'il souhaitait uniquement revoir les 

enfants et les moments de partage, ou écouter les discussions qu'ils avaient eues 

ensemble. Il ne voit pas en quoi la diffusion sur internet des contenus recueillis 

serait susceptible de porter préjudice aux mineurs. Il se dit prêt à ce qu'on lui fasse 

interdiction de faire une utilisation inappropriée de ces contenus. 

- 19/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

Le fait que le recourant ne comprenne pas en quoi l'utilisation des contenus 

recueillis à l'aide d'appareils électroniques sur internet ou la diffusion de 

l'enregistrement des conversations téléphoniques qu'il a entretenues avec les 

enfants dénote qu'il n'est pas en capacité de protéger les mineurs, outre le fait qu'il 

met à mal le travail réalisé par les intervenants qui les entourent et qui a permis à 

ceux-ci de faire des progrès remarquables. Il n'est pas ici question de préserver 

l'intérêt du recourant de pouvoir regarder des vidéos ou des enregistrements qu'il 

réalise des enfants, mais de savoir s'il est dans l'intérêt de ceux-ci que soit pris le 

risque que de tels enregistrements se retrouvent à nouveau sur internet. Tel n'est 

manifestement pas le cas. 

C'est ainsi à raison que le Tribunal de protection a maintenu l'interdiction faite au 

recourant d'utiliser des appareils électroniques lors des visites aux mineurs, la 

présence de ces derniers n'apparaissant, par ailleurs, pas nécessaires au bon 

déroulement de ces visites, qui doivent être axées sur la qualité de la prise en 

charge des enfants par le recourant durant ce temps de rencontre. 

6.2.3 Le recourant se plaint en outre du maintien de la suspension des appels 

téléphoniques le soir au coucher avec les enfants et souhaite au contraire qu'ils 

soient remis en place, à des durées variables au fil de ses écritures, afin 

notamment de pouvoir prier avec les mineurs. Il prétend à ce sujet que cette 

interdiction porte atteinte à la liberté de conscience et de croyance, garantie par 

l'art. 15 de la Constitution fédérale. Il considère que c'est en raison de 

l'enregistrement de deux appels téléphoniques que la mesure d'interdiction a été 

prise, ce qui va à l'encontre de l'intérêt des mineurs qui réclament ce rituel et 

veulent le prolonger au maximum. 

Si certes l'enregistrement illicite des conversations entre le recourant et les 

mineurs, avec intervention durant celles-ci des éducateurs qui le recadrent, n'est 

de loin pas opportune, et dénote à nouveau que le recourant n'est pas encore en 

capacité de protéger les mineurs de manière adéquate, la suspension des appels 

téléphoniques a été ordonnée surtout en raison du fait qu'ils s'opposent au 

développement serein des mineurs. En effet, si le recourant progresse dans les 

contacts qu'il entretient avec les mineurs lors des visites qui s'effectuent au 

K______, grâce à la présence du thérapeute, les appels téléphoniques du soir sont 

problématiques. Les éducateurs du foyer ont relevé que les enfants vivaient des 

moments difficiles durant ces appels, qui étaient devenus des moments d'enjeux 

relationnels entre le recourant et les mineurs, ces derniers développant alors un 

stress relationnel important et un comportement régressif, allant jusqu'à émettre 

des sons ou des cris d'animaux, tenir des propos inventés ou même se cogner la 

tête. 

C'est ainsi à raison que le Tribunal de protection a maintenu la suspension de ces 

appels téléphoniques qui sont, à l'évidence, contraires au bon développement des 

mineurs, qui doivent pouvoir bénéficier de calme et de sérénité. 

- 20/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

L'angle d'attaque du recourant sur la liberté de conscience et de religion semble 

tout-à-fait inadapté puisqu'il s'agit, en l'espèce, d'examiner des mesures de 

protection nécessaires pour préserver le bon développement de mineurs. Son 

approche dénote cependant qu'il ne comprend toujours pas l'impact de son 

comportement sur le développement et la prise en charge des mineurs et que son 

suivi thérapeutique n'a pas encore donné les résultats que l'on pourrait escompter. 

Il appartiendra au recourant de fournir des garanties solides, sur sa prise en charge 

régulière et sa capacité d'appréhender la réalité et les besoins des mineurs, avant 

que la reprise de relations téléphoniques, l'usage d'appareils électroniques et 

l'élargissement des droits de visite sur les mineurs puissent être envisagés. 

6.2.4 Le recours sera rejeté et l'ordonnance du Tribunal de protection entièrement 

confirmée. 

7. 7.1 La procédure, qui porte sur la question des relations personnelles, n'est pas 

gratuite (art. 19 LaCC; art. 67B RTFMC). Vu l'issue du litige, les multiples 

écritures et pièces produites et la requête de mesure superprovisionnelles et 

provisionnelles formée, les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'000 fr., 

mis à la charge du recourant et partiellement compensés avec l'avance qu'il a 

effectuée et qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Le recourant sera ainsi condamné à verser la somme de 600 fr. aux services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

7.2 Vu l'issue du litige et la nature de la cause, il ne sera pas alloué de dépens 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 21/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable les recours formés le 6 octobre 2021 par A______ contre les 

ordonnances DTAE/4953/2021 et DTAE/4954/2021 du 16 août 2021 rendues dans la 

cause C/16619/2017, concernant le mineur H______, et C/1______/2017, concernant le 

mineur G______. 

Sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles : 

Rejette la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles expédiée le 7 avril 

2022 par A______, dans la mesure de sa recevabilité. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Au fond : 

Confirme les ordonnances. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr. les met à la charge de A______, les 

compense partiellement avec l'avance de frais effectuée, laquelle demeure acquise à 

l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser la somme de 600 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

- 22/22 - 

 

 

C/16619/2017-CS - C/16619/2017-CS 

 

Indication des voies de recours (mesures superprovisionnelles et provisionnelles) : 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 

1
er

 février 2013 consid. 1.2). 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.