# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4824a823-ad3b-5767-b9b1-fb9abb733dda
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 11.09.2017 608 2016 257
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2016-257_2017-09-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2016 257
608 2016 258

Arrêt du 11 septembre 2017

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher 
Juges: Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur: Michel Bays 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Franziska Lüthy, 
avocate 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité

Recours du 23 novembre 2016 contre la décision du 20 octobre 
2016

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 12

considérant en fait

A. A.________, né en 1972, domicilié à B.________, sans formation professionnelle achevée, a 
déposé une première demande de prestations AI en mars 2004 auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Berne, faisant valoir des problèmes de dos (hernie) ainsi qu'une 
toxicomanie. Il accomplissait alors un séjour dans un foyer dépendant de la Fondation 
C.________, à la suite d'une cure de désintoxication entamée à l'été 2003.

Après avoir récolté l'avis des médecins traitants, l'Office AI du canton de Berne a requis que 
l'assuré se soumette à une expertise neurologique et psychiatrique. Se fondant sur le résultat de 
cette dernière, il a rendu, le 3 octobre 2005, une décision lui refusant une rente d'invalidité, dès 
lors que l'assuré ne présentait qu'un degré d'invalidité de 15%. Il retenait notamment qu'une 
activité légère à moyenne restait exigible de la part de l'assuré, sans limitations. Cette décision n'a 
pas été contestée.

B. A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations AI en octobre 2011, auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), à Givisiez. Après avoir 
requis l'avis de la généraliste traitante et du médecin du Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), l'OAI a rejeté cette demande par décision du
16 novembre 2012. Il a retenu pour ce faire l'absence de faits nouveaux susceptibles de modifier 
le droit aux prestations depuis la précédente décision, de même que l'absence d'atteinte à la santé 
liée aux addictions (toxicomanie primaire).

C. L'assuré a présenté une troisième demande de prestations AI le 28 janvier 2016, en 
invoquant souffrir d'importants troubles cognitifs depuis plusieurs années. Suite à un projet de 
décision de refus d'entrer en matière, il a remis un rapport établi par la Dresse D.________, 
médecin cheffe de clinique adjointe au sein du Réseau fribourgeois de santé mentale (ci-après: 
RFSM). Cette dernière y relatait notamment une aggravation de l'état de santé somatique du 
patient, ayant nécessité une hospitalisation à l'été 2015, suivie d'une hospitalisation en milieu 
psychiatrique. Faisant état d'une démence débutante avec un déficit persistant diagnostiqué dans 
le passé, elle attestait d'une capacité de travail fortement réduite (taux d'activité de 30 à 40% avec 
rendement diminué de 70 à 80%).

Se basant sur l'avis de son médecin SMR, lequel retenait que l'assuré ne présentait pas 
d'incapacité de travail durable au sens de l'assurance-invalidité et qu'aucun fait nouveau, 
susceptible de modifier l'exigibilité médicale, n'avait été rendu plausible, l'OAI a rendu un projet de 
décision envisageant de refuser à l'assuré le droit à des prestations AI.

La Dresse D.________ a alors remis un nouveau rapport, daté du 14 septembre 2016, dans lequel 
elle confirmait une "aggravation dramatique" de l'état de santé du patient "et une péjoration 
considérable de son état psychique". Evoquant différents diagnostics et notant l'abstinence de 
toute consommation d'alcool depuis le mois d'août 2015, elle mentionnait la présence d'un trouble 
de la mémoire impliquant une absence d'autonomie ainsi qu'une incapacité de travail dans 
l'économie libre. 

Dès lors que le médecin SMR, invité à se déterminer, a indiqué que ce rapport ne modifiait pas ses 
conclusions, l'OAI a, par décision du 20 octobre 2016, refusé l'octroi d'une rente d'invalidité, en 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 12

retenant l'absence d'atteinte invalidante au sens de la loi sur l'assurance-invalidité et en se référant 
à l'avis dudit médecin.

D. Contre cette décision, A.________, représenté par Procap, à Bienne, interjette recours de 
droit administratif le 23 novembre 2016 auprès du Tribunal cantonal, concluant à l'annulation de la 
décision querellée et à l'octroi d'une rente d'invalidité, respectivement au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour instruction complémentaire. Il requiert également d'être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire gratuite partielle et dispensé des frais de justice. A l'appui de son recours, il 
invoque que contrairement aux précédentes demandes, liées à des problèmes de dos et de 
toxicomanie, celle-ci est due à une dégradation de son état de santé psychique, avec d'importants 
problèmes cognitifs et mnésiques, lesquels constituent des éléments nouveaux. Il relève ensuite 
que ses difficultés ne sont plus limitées à une dépendance, dès lors qu'elles persistent malgré son 
abstinence et sont considérées comme irréversibles. Il remet en outre en cause l'avis du SMR, 
dont la valeur probante est insuffisante selon lui. Enfin, il allègue que ses problèmes entravent sa 
capacité de travail et compromettent son retour sur le marché du travail, justifiant l'octroi d'une 
rente entière (invalidité totale).

Dans ses observations du 7 février 2017, l’OAI conclut au rejet du recours. Il se base en cela sur 
l'avis de son médecin SMR, dont l'avis est considéré comme probant. Ce dernier retient que la 
dépendance de l'assuré est primaire, et ne peut donc constituer une invalidité; il considère par 
ailleurs que la problématique anxio-dépressive n'est pas suffisamment grave pour conduire à une 
invalidité. L'OAI termine en précisant qu'en l'absence d'atteinte invalidante, il n'était pas tenu 
d'examiner la question de l'exigibilité d'une activité adaptée.

Par courrier du 10 avril 2017, le recourant transmet un rapport de la Dresse D.________, 
confirmant la persistance des problèmes mnésiques et cognitifs, malgré une abstinence prolongée. 
Ce rapport n'a pas appelé de remarques de la part de l'autorité intimée.

Le 17 juillet 2017, le recourant remet un rapport d'examen réalisé par la Dresse E.________, 
spécialiste FMH en neuropsychologie, en relevant qu'il met en évidence de nombreuses difficultés 
d'ordre cognitif ainsi que de légères difficultés attentionnelles.

En réponse du 7 août 2017, l'OAI considère que ledit rapport ne permet pas de retenir l'existence 
de troubles représentant des atteintes invalidantes et impliquant une diminution significative de la 
capacité de travail. Il note d'ailleurs qu'une amélioration des problèmes de mémoire a été 
constatée par l'assuré lui-même depuis l'abstinence, problèmes que ce dernier parvient à pallier 
avec des moyens simples (post-it et rappels sur le téléphone portable).

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Déposé en temps utile et dans les formes légales par un assuré directement touché par la 
décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 12

2. a) Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité 
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. La reconnaissance de l'existence d'une 
atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 346 consid. 5.3 et 6). Ceci étant, on ne considère pas comme des conséquences d'un 
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté. La mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible (arrêts  TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 2.1 et I 946/05 du 11 mai 2007; ATF 130 
V 396 consid. 5.3 et 6 et les références citées). 

En particulier, selon le Tribunal fédéral, la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de 
la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la 
loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou 
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à la 
capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique qui a valeur de maladie (arrêt TF 9C_395/2007 du 15 novembre 2008 consid. 2.2; 
ATF 124 V 265 consid. 3c).

A ce sujet, la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les 
causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du 
chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de 
cette dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une 
diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une 
telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à cette 
dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne 
saurait être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au 
contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la 
mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des 
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêts TF 9C_395/2007 précité; 
I 169/06 du 8 août 2006 consid. 2.2 et les références citées).

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles psychiatriques 
induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la 
consommation d'alcool). La démarche diagnostique peut cependant se révéler particulièrement 
délicate, dans la mesure où les effets d'une consommation abusive d'alcool affectent 
inévitablement le tableau clinique. En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont 
induits et s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent 
le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé. En 
revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, les éléments réunis sont suffisants, il y 
a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 12

l'anamnèse, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut 
constituer un instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt TF 9C_395/2007 précité consid. 2.3 
et les références). 

L'existence d'une comorbidité psychiatrique - dont le diagnostic a été posé  lege artis - ne constitue 
pas encore un fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité du chef 
d'une dépendance. Il est nécessaire que l'affection psychique mise en évidence contribue pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain présentée par la personne 
assurée. Une simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire. En présence d'une 
pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale doit décrire le rôle joué par chacune des 
atteintes à la santé sur la capacité de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, 
abstraction faite des effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a pas lieu 
d'opérer une distinction entre les différentes atteintes à la santé (arrêt TF 9C_395/2007 précité 
consid. 2.4 et les références). 

b) L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée 
comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un 
quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 LAI).

D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.

Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et non pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a).

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 12

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351).

Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées).

Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services médicaux 
régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales 
du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le 
cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'office 
fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des 
examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par 
écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur 
région pour les conseiller (al. 3).

Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur 
le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation 
médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, 
les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents 
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et I 
501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4 et les références citées).

d) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA - applicable par analogie en cas de nouvelles demandes 
après un refus de rente - si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en présence d'une 
modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier le droit à des 
prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à celui existant 
au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 12

en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 126 V 75 consid. 1b).

3. En l’espèce, le litige porte principalement sur l’évolution du taux d'invalidité de l'assuré, 
singulièrement sur l’évolution de sa capacité de travail, ce qui relève d’une appréciation médicale 
de sa situation. Il s’agit dès lors de comparer son état de santé au moment de la dernière décision 
ayant matériellement examiné son droit à la rente (cf. supra 2d), avec son état de santé au 
moment de la décision querellée.

La dernière décision ayant matériellement examiné le droit à la rente du recourant est celle du
16 novembre 2012, par laquelle l'OAI a refusé, pour la seconde fois, l'octroi de prestations, après 
avoir requis l'avis de la généraliste traitante et du médecin SMR. 

a) Dans le cadre de la première demande de prestations, l'assuré a fait l'objet d'une 
expertise bidisciplinaire, psychiatrique et neurologique. Dans leur rapport consensuel du 26 août 
2005, le Dr H.________, spécialiste FMH en neurologie, le Dr F.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et le Dr G.________, directeur de la policlinique psychiatrique, 
concluent à l'absence d'atteinte invalidante et à une pleine capacité de travail. Ceux-ci relèvent en 
particulier ce qui suit: "Bei anamnestisch bekannten rezidivierenden depressiven Episoden und 
zweimaligen stationären Entzugstherapien hat sich der psychische Zustand von Herrn A.________ 
weitgehend normalisiert nach sistiertem Substanzenmissbrauch im Sommer 2003. Glaubhaft hat 
Herr A.________ den Opiatkonsum sistiert sowie auch die Substitutionstherapie mit Methadon. 
Auch konnte er seinen Alkoholkonsum drastisch reduzieren, weiter konsumierte er Nikotin und 
sporadisch Cannabis. Anlässlich der von uns veranlassten spezialärztlichen psychiatrischen 
Begutachtung wird deutlich, dass momentan keine krankheitswertige psychische Störung vorliegt 
und dass keine irreversiblen, suchtbedingten Schädigungen vorliegen".

b) Lors de la seconde demande de prestations, les documents médicaux suivants ont été 
produits:

- rapport du 20 août 2012 de la Dresse I.________, généraliste FMH traitante, posant les 
diagnostics suivants: troubles dépressifs récurrents (F33) depuis 1999, troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool (F10.2) depuis 2003, hépatopathie d'origine 
infectieuse (hépatite B et C) et toxique. Sont considérés comme sans effet sur la capacité de 
travail les diagnostics suivants: ancienne toxicomanie avec substitution par méthadone, lombalgies 
chroniques / status après micro-disectomie L5-S1 sur volumineuse hernie discale, 
hypercholestéroémie et hypertriglycéridémie. A l'anamnèse, elle fait mention d'une pancréatite 
aiguë en juin 2008, d'une rechute de la consommation en 2006 suite à des problèmes familiaux 
non résolus, ainsi que d'une rechute de l'état dépressif, épisode actuel moyen à sévère. Elle relève 
que l'état décrit dans l'expertise réalisée en 2005 s'est nettement aggravé et qu'un travail 
occupationnel avec un encadrement social serait favorable pour l'état psychique et également 
physique (limitation de la consommation d'alcool).

- rapport du 29 août 2012 du Dr J.________, spécialiste FMH en anesthésiologie et médecin SMR, 
estime que la "toxicomanie est à considérer comme primaire au sens de l'AI (CII 1013) étant 
donné l'absence de toute pathologie psychiatrique invalidante préexistante (cf. rapport d'expertise 
doc 14), le fait qu'elle est réactionnelle à un contexte extérieur et qu'une abstinence a été possible 
de 2003 à 2006. Par conséquent, elle n'ouvre pas le droit à des prestations de l'AI. Selon le 
rapport de la Dresse I.________ (doc 31), tous les diagnostics sont antérieurs à 2005, hormis un 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 12

épisode aigu de pancréatite en 2008, qui ne justifie pas d'incapacité de travail durable. Sur le plan 
médical, il n'y a donc aucun fait nouveau de nature à modifier le droit aux prestations depuis la 
décision du 03.10.2005".

c) Depuis 2012, qui sert comme point de comparaison, les faits suivants peuvent être 
relevés:

- rapport du 19 février 2016 établi par la Dresse D.________, médecin cheffe de clinique adjointe 
auprès du RFSM, dans lequel celle-ci relate l'évolution survenue depuis 2012: "Depuis cette date, 
l'état psychique de M. A.________ s'est dégradé. Les sévérités d'un symptôme dépressif et 
anxieux influençaient les capacités cognitives, mais également la détresse chez un patient qui 
n'avait plus de vie sociale, qui ne sortait plus de chez lui et qui soulageait son anxiété par la 
consommation d'alcool. M. A.________ était en manque d'énergie, d'estime de soi et d'appétit ce 
qui a probablement joué un rôle quant à la dégradation de sa santé physique. Le patient a été 
hospitalisé du 10.06.2015 au 12.07.2015, à l'Hôpital cantonal de Fribourg (HFR), dans le contexte 
de l'aggravation de son état somatique. […] Suite à une amélioration quant à des troubles rénales, 
cardiaques et pulmonaires, l'état psychique du patient a nécessité une hospitalisation en milieu 
psychiatrique et malgré l'abstinence à toute consommation de substance illicite, les résultats des 
tests psychologiques et des démarches pour les investigations sur le plan cognitif montrent des 
symptômes d'une démence: démence débutante avec un déficit cognitif persistant diagnostiqué 
dans le passé comme syndrome de Korsakoff". Se fondant sur la situation durant la postcure, elle 
considère que la capacité de travail ne dépasse pas 30 à 40%, avec un rendement fortement 
diminué (70 à 80%). Elle ajoute que l'assuré manque d'autonomie et nécessite une aide 
quotidienne.

- rapport du 7 mars 2016 de cette même Dresse D.________, laquelle fait état, au plan psychique, 
d'une diminution de l'attention et de la mémoire ainsi que, au plan somatique, d'un trouble 
cardiaque réduisant la capacité de travail et le rendement. "Le patient travaille actuellement en 
milieu protégé, quelques heures par jour dans le cadre d'une thérapie occupationnelle guidée par 
les éducateurs car il ne présente pas d'initiatives et l'autonomie nécessaire pour pouvoir travailler 
dans l'économie libre".

- rapport du 14 juillet 2016 du Dr J.________, qui relève que le rapport de la Dresse D.________ 
ne fait aucune mention d'un diagnostic en lien avec la toxicomanie de l'assuré. Il ajoute qu'elle 
atteste de diagnostics somatiques, sortant de son domaine de compétence, ainsi qu'une démence 
débutante. "Cet assuré de 43 ans, sans activité depuis 10 ans, émargeant à l'aide sociale, 
toxicomane, ne présente pas d'incapacité de travail durable au sens de l'AI. Aucun fait nouveau de 
nature à modifier l'exigibilité médicale n'est rendu plausible par le rapport de la Dresse 
D.________".

- rapport du 14 septembre 2016 de la Dresse D.________, revient sur l'hospitalisation de l'assuré 
survenue en 2015. Relevant que ce dernier est "abstinent à toute consommation d'alcool et montre 
une légère amélioration de la symptomatologie anxieuse et dépressive mixte" depuis lors, elle 
ajoute qu'il souffre d'un trouble de la mémoire, influençant son autonomie et réduisant à néant sa 
capacité de travail dans l'économie libre.

- rapport du 7 octobre 2016 du Dr J.________, qui répète que la toxicomanie est antérieure à la 
dernière décision et qu'elle a été considérée comme primaire et non invalidante au sens de l'AI. 
S'agissant du trouble anxieux et dépressif mixte, dont il reprend la définition, il retient que cette 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 12

affection se situe en dessous du seuil d'un trouble anxieux spécifique et d'un épisode dépressif 
caractérisé et qu'il ne saurait dès lors en résulter ni des limitations fonctionnelles psychiatriques 
durables, ni une incapacité de travail.

C'est sur cette base que la décision litigieuse a été rendue.

d) Postérieurement au dépôt de son recours, le recourant a encore produit les rapports 
suivants:

- rapport du 22 février 2017 établi par la Dresse D.________, où celle-ci relève notamment ce qui 
suit: "M. A.________ a effectué un long séjour au Foyer K.________ lui permettant de maintenir 
son abstinence à l'alcool depuis aout 2015, mais également une abstinence à toute consommation 
de substances illicites. Ces consommations ont provoqué des complications au niveau de sa santé 
somatique et psychique. Depuis cette longue période d'abstinence, nous avons pu constater une 
amélioration au niveau de la stabilité psychique de M. A.________, mais malheureusement nos 
observations cliniques montrent également que M. A.________ souffre de difficultés cognitives 
avec une mémoire lacunaire et le fait qu'il n'arrive pas à mémoriser les derniers évènements 
(même importants) […]". Elle relève que celui-ci souffre d'un déficit de la mémoire et des faits 
récents, associés à une amnésie antéro- et rétrograde, ajoutant que des tests 
neuropsychologiques ont été prévus. Elle réitère au surplus ses précédentes déclarations, 
confirmant notamment une incapacité de travail complète.

- rapport du 28 avril 2017 établi par la Dresse E.________, spécialiste FMH en neuropsychologie, 
livrant le résultat de l'évaluation neuropsychologique à laquelle elle a procédé. 

L'examen neuropsychologique met en évidence: des difficultés sévères de mémoire antérograde 
verbale et visuelle ainsi que de légères difficultés attentionnelles; l'orientation ainsi que les 
fonctions logo-practo-gnosiques et exécutives sont par contre dans la norme. "Ce tableau à 
prédominance mnésique et attentionnelle est relativement stable par rapport aux évaluations 
précédentes et ne constitue pas un syndrome de Korsakoff bien identifié: en effet, l'oubli à mesure, 
les difficultés de mémoire antérograde avec préservation de la reconnaissance et de la mémoire 
immédiate, présents chez M. A.________, sont classiquement décrits comme faisant partie de ce 
syndrome. Cependant, la littérature indique qu'il y a également une atteinte de la mémoire 
rétrograde et des fonctions exécutives qui sont intactes chez le patient, ainsi que la présence de 
confabulations et d'une anosognosie (Kopelman et al. 2009) que nous n'avons pas relevées à 
l'examen, un recueil d'informations hétéroanamnestiques serait cependant nécessaire pour 
pouvoir évaluer plus précisément cet aspect. Compte tenu des difficultés mnésiques importantes, il 
semble important que M. A.________ puisse vivre dans un environnement cadré".

4. Appelée à statuer, la Cour de céans constate ce qui suit:

Sur la base du dossier constitué, il sied effectivement de retenir qu'aucune atteinte psychique 
particulière ne semble être à l'origine de la toxicomanie de l'assuré, de sorte qu'elle doit être 
considérée comme primaire, ainsi que l'a retenu le médecin SMR. Cela étant, il convient encore 
d'examiner si dite dépendance n'a pas elle-même provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain. 

La situation prévalant lors de la première demande de prestations permettait clairement de 
répondre par la négative, une expertise ayant permis d'écarter la présence de toute atteinte 
psychiatrique ou neurologique. Le fait que les atteintes préexistantes aient pu s'amender alors que 

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 12

l'assuré se trouvait dans un contexte positif (en ménage avec son amie et sa fille, abstinent de 
2003 à 2006), permettait légitimement de déduire que les éventuels troubles étaient induits par la 
consommation de produits stupéfiants (comorbidité secondaire).

Lors de la seconde demande de prestations, la situation avait changé, puisque l'assuré avait 
rechuté dans la toxicomanie, en réaction à des problèmes familiaux. Toutefois, les diagnostics 
alors mentionnés par le médecin traitant étaient tous préexistants et le seul qui était réellement 
nouveau (pancréatite) ne justifiait pas d'incapacité de travail durable.

Dans le cadre de la présente demande, il est avant tout fait état d'un trouble anxieux et dépressif 
mixte, ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'opiacés et d'alcool. 
Dans ce contexte, la Dresse D.________ insiste tout particulièrement sur la détérioration des 
capacités mnésiques. 

En eux-mêmes, les diagnostics n'ont que peu évolué en particulier depuis la précédente décision: 
là où la Dresse I.________ retenait des troubles dépressifs récurrents ainsi que des troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, la Dresse D.________ établit actuellement 
ceux de troubles anxieux et dépressif mixte ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés 
à l'utilisation d'alcool et d'opiacés. Cela étant, il convient encore d'examiner si l'impact desdits 
diagnostics sur la santé et sur la capacité de travail du recourant s'est entre-temps modifié.

Alors qu'au moment de la précédente demande, l'assuré se trouvait dans un contexte de rechute 
dans ses addictions (drogue et alcool) - de sorte qu'il était alors difficile, voire impossible, de 
distinguer si les atteintes alors présentes étaient liées à sa consommation de produits stupéfiants 
ou indépendantes de celle-ci - il est entré, selon les dires de sa psychiatre traitante, dans une 
période d'abstinence depuis le mois d'août 2015. C'est dans ce contexte que cette dernière 
diagnostique, d'un côté, un trouble anxieux et dépressif mixte ainsi que, de l'autre, de graves 
problèmes de mémoire.

En ce qui concerne la première de ces atteintes, les juges de céans estiment que l'avis du 
médecin SMR, sur lequel s'est fondé l'OAI, ne permet pas, à lui seul, de conclure au caractère non 
invalidant dudit trouble. D'une part, parce que ce médecin ne dispose pas d'une spécialisation en 
psychiatrie et, d'autre part, du fait que son évaluation ne se fonde que sur la référence à une 
définition tirée de la CIM-10, dont ce médecin déduit le caractère mineur d'une telle atteinte. Or, il 
paraît pour le moins hâtif de parvenir à une telle conclusion en dehors de toute considération du 
cas particulier et sans avoir examiné personnellement le patient. Cela étant, certains éléments 
ressortant de différents rapports établis par la Dresse D.________ incitent à penser que ce 
diagnostic n'est pas réellement déterminant. Celle-ci confirme en effet, dans celui du 14 septembre 
2016, que suite à l'hospitalisation de l'assuré en milieu psychiatrique et à son intégration dans un 
stage postcure, doublée d'une abstinence, cette symptomatologie s'est légèrement améliorée. 
Cette amélioration est confirmée dans celui du 22 février 2017, la psychiatre traitante insistant par 
contre lourdement sur les difficultés cognitives de l'assuré.

S'agissant de ces dernières, la psychiatre traitante atteste de troubles suffisamment graves pour 
influencer la capacité de travail du recourant et ce, alors même que ce dernier aurait interrompu sa 
consommation de produits stupéfiants depuis plus d'une année (si l'on se réfère à ses rapports de 
septembre 2016 et février 2017). La gravité de ces troubles est par ailleurs confirmée par la 
neuropsychologue E.________: quand bien même l'OAI en minimise l'impact dans sa 
détermination du 7 août 2017, en mettant en exergue plusieurs points positifs, la Cour ne peut 

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 12

s'empêcher de constater que ladite neuropsychologue précitée conclut, au terme d'un examen 
clinique détaillé, à la présence de "difficultés sévères de mémoire antérograde verbale et visuelle" 
ainsi que de "légères difficultés attentionnelles". Par ailleurs, même si elle hésite à confirmer le 
diagnostic de syndrome de Korsakoff précédemment avancé par la Dresse D.________, cela ne 
l'empêche pas de relever la nécessité, pour l'assuré, de vivre dans un environnement cadré. 

Globalement, les rapports établis par les deux spécialistes précitées mettent sans équivoque en 
lumière un tableau largement moins rassurant que celui dépeint par le médecin SMR et laissent 
planer de sérieux doutes sur la capacité de travail du recourant. Or, les avis rendus par ce 
spécialiste en anesthésiologie, au sujet d'une problématique psychiatrique et neuropsychologique 
et sans qu’il ait examiné l’assuré, ne sont manifestement pas aptes à libérer l’assurance invalidité 
de son devoir d’instruire cette affaire. On ne saurait en effet oublier que, de jurisprudence 
constante, l'existence – et par conséquent l'absence – d'une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d'un diagnostic émanant d'un psychiatre (cf. supra consid. 2a). L'avis du médecin 
SMR ne saurait ainsi justifier la décision rendue par l'OAI. Ce d'autant plus que ledit médecin s'est 
contenté de conclure au caractère primaire de la toxicomanie, alors même que cette question ne 
présentait qu'un caractère secondaire, dès lors que la psychiatre traitante avait annoncé que 
l'assuré était abstinent.

Déterminante était par contre la question de savoir si les atteintes, psychiatriques et 
neuropsychologiques, diagnostiquées par les spécialistes traitantes, et qui présentaient le 
caractère d'une aggravation de l'état de santé, étaient ou non induites par la consommation de 
produits stupéfiants.

Faute pour l'OAI d'avoir instruit plus avant cette question, la Cour de céans considère qu'il 
s'impose de renvoyer la cause à l'autorité intimée. Il reviendra dans un premier temps à cette 
dernière de requérir de la part du recourant, respectivement de ses médecins traitants, des relevés 
permettant d'attester son abstinence aux substances addictives, condition sine qua non pour 
pouvoir s'assurer que la/les atteinte/s ne sont pas la conséquence d'une consommation de telles 
substances. Dès lors que dite abstinence sera valablement établie, il incombera à l'OAI de requérir 
ensuite un avis médical spécialisé et détaillé, lequel se prononcera en particulier sur la nature et la 
gravité des troubles cognitifs, leur lien éventuel avec les problèmes de dépendance (caractère 
induit ou indépendant) ainsi que leur influence sur la capacité de travail de l'assuré.

5. Partant, sur le vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, la décision 
attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire dans le 
sens des considérants et nouvelle décision.

La procédure n’étant pas gratuite, il convient de condamner l'autorité intimée qui succombe à des 
frais de procédure par CHF 800.-. La demande d'assistance judiciaire gratuite partielle du 
recourant devient dès lors sans objet.

Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens entiers, dès lors qu'un renvoi pour 
instruction équivaut à un gain de cause total (ATF 137 V 57; 133 V 450). Sur le vu de la liste de 
frais produite le 7 avril 2017 par Procap, il se justifie de fixer l'indemnité à laquelle Me Lüthy a droit 
à CHF 1'300.-, à savoir 10h (9h05 ainsi que requis + 55 minutes forfaitaires pour les lettres du 
10 avril et du 17 juillet 2017) à CHF 130.- de l'heure (arrêts TF 9C_415/2009 du 12 août 2009 
consid. 5.4; 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 5), plus CHF 40.- de débours, plus 
CHF 107.20 au titre de la TVA à 8 %, soit un total de CHF 1'447.20. Cette indemnité est mise 

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 12

intégralement à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée à la mandataire du 
recourant.

la Cour arrête:

I. Le recours est admis et la cause est renvoyée à l'autorité intimée, pour instruction au sens 
des considérants et nouvelle décision

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée.

III. La demande d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2016 258), devenue sans objet, est 
rayée du rôle.

IV. Il est alloué au recourant pour ses frais de défense une indemnité de CHF 1'300.-, plus 
CHF 40.- de débours, plus CHF 107.20 au titre de la TVA à 8 %, soit un total de CHF 1'447.20. 
Elle est mise intégralement à la charge de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
et sera directement versée à Procap, pour le compte de Me Lüthy.

V. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 11 septembre 2017/mba

Président Greffier-rapporteur