# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ec08e08-c29c-51bc-ad94-044e2fa0c943
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2024 A/3668/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3668-2023_2024-05-28.pdf

## Full Text

E S R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3668/2023-FPUBL ATA/638/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 mai 2024 

 

    dans la cause  

 

A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, 
I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, 
Q______, R______, S______ et T______ recourants 
représentés par Me Alexandre BÖHLER, avocat 

contre 

VILLE DE GENÈVE intimée 
 

 

- 2/23 - 

A/3668/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, 
H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, 
P______, Q______, R______, S______ et T______ (ci-après : les employés) 
occupent la fonction de gardien ou gardienne de bains polyvalent ou polyvalente au 
sein du service des sports (ci-après : le SPO) relevant du département de la sécurité 
et des sports (ci-après : le DSSP) de la Ville de Genève (ci-après : la ville).  

b. Ces employés ont individuellement signé, à des dates différentes entre 2016 et 
2019 au gré de leur engagement, un cahier des charges selon lequel les missions 
générales du gardien de bains consistaient à surveiller et assurer la sécurité dans les 
bassins et les vestiaires, à assurer un accueil de qualité, à effectuer des travaux de 
nettoyage et d'entretien et, enfin, en la vente de produits divers et autres activités. 
Chacune de ces missions générales était ensuite concrétisée par une énumération 
d'un ensemble d'activités principales et de responsabilités.  

c. Le 1er mars 2016 est entrée en vigueur une directive du SPO relative à la 
formation continue et à l'obligation de réussite des tests imposés. Cette directive 
énonçait les critères et les modalités d'évaluation du test de sauvetage, soit en 
particulier le Brevet de sauvetage « Pro Pool », ainsi que les conséquences en cas 
d'échec. 

Le même jour, est également entrée en vigueur une autre directive du SPO décrivant 
spécifiquement les tests imposés. 

Les intéressés ont individuellement signé ces deux directives à des dates différentes 
entre 2016 et 2019 au gré de leur engagement ou de leur modification. 

d. Le 3 avril 2019, le Conseil administratif de la ville (ci-après : le CA) a adopté la 
directive générale relative au processus de collocation des postes de 
l’administration municipale à la suite de l’adoption du catalogue des fonctions 
(ci- après : la directive générale). En application de cette directive générale, le 
processus de collocation des fonctions obéissait à une méthode d'évaluation des 
fonctions articulée autour des huit critères principaux suivants : connaissances 
générales, connaissances professionnelles, responsabilités de décisions, 
responsabilités sur le travail d'autrui, responsabilités de contacts, responsabilités de 
préjudices, efforts physiques et efforts sensoriels. Une grille de pondération était 
également prévue. L'analyse de chaque critère devait aboutir à l'attribution de points 
suivie d'une pondération en vue d'obtenir le total final des points nécessaire pour 
procéder à la classification de la fonction examinée dans l'échelle des traitements. 

Cette directive générale est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. 

e. Le 29 juillet 2019, le CA a adopté une description de la nouvelle fonction-type 
de gardien ou gardienne de bains à la suite d'un processus d'évaluation entamé en 
2015. Elle contenait une liste d'activités principales regroupées sous les rubriques 

- 3/23 - 

A/3668/2023 

suivantes : veiller, par une surveillance active, à la sécurité des baigneurs et 
baigneuses au sein de l'établissement de bains sous sa responsabilité (sauvetage et 
premiers secours) ; effectuer des travaux de nettoyage et d'entretien courants ; 
procéder à la vente des produits liés à la piscine. 

La description prévoyait en outre des compétences requises pour la fonction, à 
l'instar de la détention du brevet de sauvetage « Pro Pool » ou « IGBA Pro » et du 
brevet intitulé Basic Life Support et Défibrillation Automatique Externe (ci-après : 
BLS-AED). Aucune expérience ni connaissance spécifique n'étaient demandées. 

Le même jour, était également adopté une description de la fonction-type de gardien 
ou gardienne d'installations sportives qui imposait en particulier comme exigences 
pour la fonction un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) dans un domaine 
technique ainsi qu'un permis cariste et chariot élévateur.  

f. Le 1er septembre 2019, est entré en vigueur le catalogue comportant la description 
et la classification de toutes les nouvelles fonctions-types de l'administration 
municipale (ci-après : le catalogue), élaboré sur la base d'une méthode d'évaluation 
détaillée. 

Selon le catalogue, la fonction-type n° 05 000410 « Gardien ou Gardienne de 
bains » avait été évaluée pour un total de 178 points, entraînant sa collocation en 
classe D sur l'échelle des traitements qui se situait entre 169 et 183 points. 

La fonction 05 000510 « Gardien ou Gardienne d'installations sportives » s'est vu 
attribuer un total de 196 points, entraînant son rattachement à la classe E. 

g. Le 28 novembre 2019, les employés ont formé une demande de réévaluation de 
la fonction-type de gardien de bains auprès de la direction des ressources humaines 
de la ville (ci-après : DRH) au motif que leur travail et leur cahier des charges 
avaient évolué. Ils mentionnaient les exigences en matière de formation continue et 
de l'obligation de réussite des tests imposés, la manipulation quotidienne des 
produits chimiques toxiques, la prise de décisions susceptibles de nuire à l'image de 
la ville, le montage/démontage d'installations pour les événements organisés, les 
risques de préjudice pouvant avoir de lourdes conséquences et les exigences 
physiques importantes en terme de port de charges lourdes et de positions à adopter 
dans l'accomplissement de leurs tâches. 

Y étaient annexés notamment quelques exemplaires de cahier des charges signés 
par les employés, des « fiches de sécurité simplifiées » relatives aux produits de 
nettoyage, un exemplaire de chacune des deux directives de service relatives à la 
formation continue et à l'obligation de réussite des tests imposés, le « dossier 
sécurité » de la piscine des Vernets et une retranscription de deux dispositions du 
code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

h. À une date indéterminée, la cheffe du SPO a émis un préavis favorable à la 
demande de réévaluation. 

- 4/23 - 

A/3668/2023 

i. Par courrier du 16 janvier 2020 accusant réception de la demande de réévaluation, 
la DRH a indiqué que le dossier était complet et qu'elle prendrait individuellement 
contact avec chaque employé pour la suite de son traitement. 

j. Le 13 décembre 2022, les analystes de fonction de la DRH ont entendu les 
employés lors d'un entretien collectif portant sur les exigences requises ainsi que 
les activités principales d'un gardien de bains. Selon le compte rendu auquel ces 
derniers ont apporté des compléments écrits, les employés ont notamment mis en 
exergue les points suivants : la fonction exigeait un CFC technique ainsi qu'un 
brevet « Pro Pool » et BLS AED avant l'engagement ; une remise à niveau avec test 
tous les deux ans était requise ; une expérience comme gardien de bains d'au moins 
deux saisons était nécessaire ; la complexité du poste se situait au niveau des 
interventions sur les personnes dans la piscine (blessures, insolation ou noyade) ; la 
difficulté dans le choix des solutions au niveau de la prise de décision concernait 
les situations urgentes et le choix du service de secours (le 144 ou le cardiomobile). 

Ils considéraient que la description de leur fonction-type n'était pas complète. N'y 
figuraient pas les activités de montage et de démontage des installations lors des 
manifestations ; les exigences physiques pour le poste, notamment l'obligation de 
réussir les tests afin de conserver son emploi ; la manipulation de produits toxiques ; 
la manipulation de nacelles et de chariots élévateurs. Ces exigences devaient être 
plus valorisées dans le cadre de l'évaluation. En comparaison avec la fonction de 
gardien d'installations sportives colloquée en classe E, ils estimaient être soumis, à 
la différence de ces derniers, à des exigences physiques qui conditionnaient leur 
maintien en emploi, des normes d'hygiène imposées ainsi que des responsabilités 
supplémentaires.  

Ils sollicitaient la collocation de leur fonction en classe F. 

k. Le 24 janvier 2023, la cheffe du SPO a été entendue. Selon le compte rendu 
d'entretien final sous forme de formulaire rempli, elle avait déclaré notamment que 
la part de l'activité liée à la gestion du public et de la diversité avait augmenté. Les 
incivilités étaient devenues plus nombreuses et le public plus problématique. Les 
gardiens de bains devaient faire preuve en tout temps de tact et de recul avec les 
usagers. La gestion des relations et interactions humaines était devenue un élément 
primordial de leur activité afin d'éviter les conflits au sein des piscines de la ville. 
Malgré l'augmentation de la fréquentation des piscines, ce but avait été rempli dans 
la mesure où peu de problèmes avaient été signalés. Le poste correspondait 
globalement à la fonction-type, un ajustement pouvant être fait pour prendre en 
compte le montage et le démontage d'installations, ainsi qu'une révision du critère 
de contact avec le public.  

l. Le 16 mars 2023 s'est déroulée une séance de la commission primaire d'évaluation 
des fonctions de l'administration municipale de la ville (ci-après : la commission 
primaire) consacrée à l'instruction de la demande de réévaluation. D'après la note 
rédigée à cette occasion, les analystes de fonction avaient rappelé le contexte dans 
lequel les employés œuvraient avant d'exposer leur analyse de la demande de 

- 5/23 - 

A/3668/2023 

réévaluation, laquelle avait été suivie des auditions des représentations des 
employés et de la hiérarchie. À l'issue des travaux, la commission primaire a accepté 
à l'unanimité les modifications de la description de fonction proposées par les 
analystes de fonction et de valider la fiche de caractéristiques totalisant 180 points. 
Le critère « contact » dont la notation était maintenue à trois était modifié comme 
suit : « CONTACT EXTERNE au service ou à l'administration – limité dans la 
hiérarchie. JUSTIFICATION et échange de points de vue ». Le critère 
« préjudice », évalué à dix au lieu de neuf, était reformulé de manière suivante : 
« CORPOREL : quelques risques – conséquences très importantes, MATÉRIEL : 
quelques risques – conséquences peu importantes, MORAL : quelques 
risques –  conséquences très importantes ». La formulation du critère « charges » 
évalué à quatre était modifiée comme suit : « Charges comprises entre 10 et 25 kg 
majeure partie du temps ou charges supérieures à 25 kg mineure partie du temps ». 

Elle transmettait à la commission d'évaluation des fonctions de l'administration 
municipale de la ville (ci-après : la commission d'évaluation) la proposition de 
rattachement du poste de gardien ou gardienne de bains en classe D.  

m. Le 31 mars 2023, la commission primaire a modifié la fiche des caractéristiques 
spécifique de la fonction-type de gardien de bains, intégrant les ajustements 
précédents. Il en résultait que sa réévaluation avait conduit à un total final de 
180 points, justifiant le maintien du rattachement de la fonction-type à la classe D. 

n. Le 28 avril 2023, la commission d'évaluation s'est réunie pour instruire cette 
proposition de rattachement. Elle a décidé à la majorité des membres présents avec 
une abstention d'approuver la proposition, les projets de décisions se référant aux 
titulaires des postes de gardiens de bains, la fiche de caractéristiques spécifique 
établie ainsi que les modifications sans changement de classe proposées dans la 
description et dans la fiche de caractéristiques de la fonction-type. 

o. Par décisions du 7 juin 2023, le CA a colloqué le poste occupé par les employés 
dans la fonction n° 05 000410 intitulée « Gardien ou Gardienne de bains » du 
catalogue des fonctions en classe D actuelle de l'échelle des traitements.  

Le cahier des charges du 1er mars 2016 qu'ils avaient signé contenait une description 
de leurs activités et responsabilités au sein de l'administration municipale. La 
collocation retenue avait été proposée par la commission d'évaluation à la suite 
d'une procédure d'évaluation fondée sur leur demande, des indications apportées en 
audition ainsi que des déterminations de leur hiérarchie.  

B.     a. Le 7 juillet 2023, les employés ont élevé réclamation contre ces décisions de 
collocation auprès du CA, concluant à leur annulation et à la collocation de la 
fonction de gardien de bains dans la classe I de l'échelle des traitements avec effet 
rétroactif à la date d'adoption du catalogue.  

Leur droit d'être entendus avait été violé. Les décisions entreprises n'avaient pas été 
suffisamment motivées. Elles ne comportaient pas en particulier des explications 

- 6/23 - 

A/3668/2023 

relatives à l'attribution des points et au rejet des revalorisations de critères 
demandées. 

L'évaluation ne reflétait en rien la réalité de leur métier. Le critère « connaissances » 
devait être revalorisé au minimum à cinq points pour prendre en compte la nécessité 
de possession d'un CFC et des contraintes inhérentes à la formation continue. Il 
seyait de porter le nombre total des points concernant le critère de responsabilité de 
décision à cinq points. La notation de « responsabilité sur autrui » devait être fixée 
à deux points. À défaut, ils devraient être soulagés de ces tâches. Quant au critère 
« préjudices », les « quelques risques » concernant le préjudice corporel ne 
pouvaient être qualifiés autrement que par « exceptionnellement importants » et 
évalués à cinq points. Cette qualification devait être également retenue pour le 
préjudice moral auquel il fallait accorder six points. Compte tenu principalement 
du port de charges lourdes, la notation relative aux charges devait être augmentée à 
quatre points. Les positions variées adoptées pendant les tâches de nettoyage 
complexes méritaient l'attribution de trois points. La dextérité du geste et la 
précision requise dans l'accomplissement des tâches devaient être évaluées à 
cinq points. 

Le total des points réclamés s'élevait à 261 points correspondant à la classe I. En 
attribuant un total de 178 points à la fonction-type de gardien de bains dont les 
tâches étaient fortement corrélées avec celles de gardien d'installations sportives, 
fonction à laquelle 196 points avaient été accordées, le CA avait procédé à un 
traitement différent et injustifié, ce qui était contraire à l'égalité de traitement. 

b. Le 18 juillet 2023, la DRH a accusé réception de la réclamation. Au sujet des 
documents demandés, les déterminations de la hiérarchie, soit plus précisément 
celles de la cheffe du SPO avaient été déjà transmises aux représentants des 
employés par courriel du 6 mars 2023. Il s'agissait du compte rendu d'audition de 
la hiérarchie incluant ses remarques. Le compte rendu de l'entretien collectif du 
16 mars 2023 et le procès-verbal de la séance du 28 avril 2023 étaient en revanche 
des documents internes à l'administration ne faisant pas partie du dossier. Pour le 
reste, le dossier était consultable selon les modalités précisées. 

En cas d'admission de la réclamation et de la revalorisation de la classe de 
traitement, la procédure serait étendue d'office aux personnes n'ayant pas déposé de 
demande de collocation mais disposant d'un cahier des charges identique ou 
comparable à celui des employés.  

c. Le 4 octobre 2023, le CA a rejeté cette réclamation. 

Il avait sollicité le préavis de la commission d'évaluation. Celle-ci avait constaté 
que les motifs invoqués dans la réclamation collective avaient bien été pris en 
compte lors de l'analyse de la demande de réévaluation et lors de la collocation de 
la fonction des employés. L'évaluation avait été motivée, de sorte qu'aucune 
violation du droit d'être entendu ne pouvait être constatée. 

- 7/23 - 

A/3668/2023 

Les critiques de l'évaluation de la fonction-type de gardien de bains étaient 
justifiées. Chaque poste avait été évalué en application des critères et de la méthode 
d'analyse des fonctions prévus par la réglementation topique. Il ne pouvait donc 
donner suite aux demandes de revalorisation de certaines tâches ou d'ajustement 
des notations formulées. 

Bien que les fonctions de gardien de bains et de gardien d'installations sportives 
comportent des activités communes, à l'instar de l'accueil du public, de la 
surveillance et de la sécurité dans la pratique des sports ou la fourniture des premiers 
soins, des différences en matière de connaissances professionnelles requises et de 
prise de décision justifiaient leur rattachement à des classes de traitement distinctes. 
Le grief de violation de l'égalité de traitement n'était donc pas fondé.  

C.     a. Par acte expédié le 6 novembre 2023, les employés ont interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après: la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à la 
collocation de la fonction-type de gardien ou gardienne de bains en classe F de 
l'échelle des traitements avec effet rétroactif à la date d'adoption du catalogue. 

Ils se prévalaient d'une constatation inexacte des faits, alléguant que plusieurs 
points de la décision attaquée n'étaient pas conformes à la réalité. Si un CFC n'était 
pas requis pour le poste selon le chiffre 1.1 du compte rendu hiérarchique du 
24 janvier 2024, l'exigence de ce diplôme figurait au chiffre 1.2 du même 
document. D'après le compte rendu du 13 décembre 2022, un CFC dans un domaine 
technique était demandé pour occuper le poste de gardien de bains. Il s'agissait en 
pratique d'une exigence constante depuis de nombreuses années pour accéder au 
poste de gardien de bains. Une inscription publique en vue du recrutement d'un 
gardien ou d'une gardienne de bains dès le 1er août 2023 mentionnait expressément 
cette exigence. Contrairement aux indications figurant dans la décision entreprise, 
les caméras ne surveillaient pas les bassins mais étaient exclusivement utilisées lors 
des compétitions de natation et de natation synchronisée. De plus, le système 
d'alarme dit « SPY » était hors service depuis de nombreuses années. Ces deux 
éléments ne devaient pas être pris en compte dans le cadre de la procédure de 
collocation. Le descriptif de la fonction-type de gardien de bains ne répertoriait pas 
les produits devant être utilisés lors de divers nettoyages. Les fiches de sécurité 
simplifiées établies par la ville faisaient état de la toxicité des produits manipulés 
quotidiennement par les gardiens de bains. Ce fait, qui était inexactement établi, 
n'avait pas été retenu, à tort, dans le cadre de l'évaluation de leur fonction. L'autorité 
intimée avait occulté la véritable responsabilité sur autrui des employés à l'égard 
des saisonniers. Selon le compte rendu du 24 janvier 2023, leur cheffe hiérarchique 
admettait qu'ils pouvaient participer à l'intégration et à l'accompagnement de ces 
derniers. 

Était également invoqué un abus du pouvoir d'appréciation de la part de l'autorité 
intimée. Les gardiens de bains avaient le choix des solutions après observation, 
détermination et interprétation de faits en matière de prise de décision. En dépit des 

- 8/23 - 

A/3668/2023 

procédures mises en place, ils devaient s'adapter et prendre les mesures adéquates, 
chaque situation étant différente, unique et particulière. Le CA avait abusé de son 
pouvoir d'appréciation en attribuant trois points au lieu des cinq requis. Au vu de 
leurs responsabilités à l'égard des saisonniers susmentionnées, c'était à tort que le 
CA ne les avait pas prises en compte dans l'évaluation de la fonction-type en 
n'attribuant à celle-ci aucun point. Il y avait également un abus d'appréciation de la 
part du CA à ne pas considérer les risques de « préjudice corporel » comme étant 
exceptionnellement importants. Ce sous-critère devait être noté de cinq points au 
lieu de quatre accordés. De la même manière, six points devaient être retenus pour 
les risques de « préjudice moral ». En raison de la position debout dans un espace 
restreint exigeant occasionnellement des positions difficiles lors de l'exécution des 
tâches de nettoyage complexes avec emploi de produits chimiques abrasifs, une 
évaluation du sous-critère « charges » (recte : positions) à deux points au lieu des 
trois points réclamés n'était pas justifiée. L'abus du pouvoir d'appréciation devait 
être retenu pour l'attribution de trois points uniquement au critère de 
précision/rapidité au lieu des cinq demandés. L'abus de pouvoir d'appréciation ainsi 
démontré avait eu un impact sur l'évaluation et la collocation de la fonction-type 
des gardiens de bains : le CA était parvenu à un nombre total de 180 points au lieu 
des 212 points, nombre qui aurait été atteint en l'absence d'abus du pouvoir 
d'appréciation. Le rattachement à la classe F était plus conforme à l'aune des 
réajustements demandés. 

Ils soulevaient, enfin, le grief de la violation du principe de l'égalité de traitement. 
Le CA avait nié certaines spécificités propres à chaque fonction en considérant que 
la surveillance et la sécurité dans la pratique des sports étaient identiques dans 
l'activité des gardiens de bains et celle des gardiens d'installations sportives. 
Contrairement aux seconds, les premiers pouvaient faire face à des risques de 
noyades. Ils devaient assurer eux-mêmes la sécurité, le système de 
vidéosurveillance et d'alarme étant hors service. Selon les cahiers des charges des 
fonctions, les gardiens de bains avaient pour première mission d'assurer la sécurité 
des baigneurs et, éventuellement, effectuer les sauvetages et prodiguer des soins. 
Les gardiens d'installations sportives devaient s'occuper en premier de la 
surveillance des équipements avant celle des usagers. Contrairement aux 
explications du CA, les activités de maintenance intérieure effectuées par les 
gardiens de bains dans le cadre du nettoyage n'étaient pas moins importantes que 
celles des gardiens d'installations sportives. De même, la réalisation de réparations 
courantes assignée aux deux fonctions était équivalente. L'exigence d'un CFC 
s'appliquait également aux deux fonctions. Le CA avait sous-estimé sans raison 
l'importance de la compétence décisionnelle des gardiens de bains. Comme les 
gardiens d'installations sportives, ils devaient argumenter et défendre les décisions 
prises à l'égard du public, étant relevé que la hiérarchie avait admis que l'activité la 
plus complexe pour eux concernait la gestion des incivilités. 

b. Par courriel du 21 décembre 2023, la DRH a indiqué que les quatre gardiens de 
bains engagés en 2023 pour une durée indéterminée ne disposaient pas de CFC dans 

- 9/23 - 

A/3668/2023 

une profession manuelle ou technique, mais possédaient d'autres formations. L'un 
d'eux était, par exemple, titulaire d'un CFC d'assistant en médecine vétérinaire. 

c. Le 22 décembre 2023, la ville a conclu au rejet du recours. 

Elle excipait à cet égard l'absence de contestation du cahier des charges de la part 
des employés. La collocation en cause était fondée sur le cahier des charges signé 
par ces derniers. À défaut d'avoir obtenu sa modification, ils ne sauraient, par le 
truchement du présent recours, reprocher au CA de n'y avoir pas intégré certaines 
tâches qu'ils étaient amenés à accomplir dans le cadre de leur travail, ainsi que 
certaines responsabilités qu'ils devraient assumer. Ce motif suffisait à rejeter le 
recours. 

La fonction de gardien de bains avait fait l'objet d'une évaluation minutieuse et 
complète, non seulement par des analystes de fonction formés spécifiquement à cet 
exercice, mais également par les commission primaire et d'évaluation composées 
de manière paritaire. Cette évaluation était fondée sur le cahier des charges des 
intéressés ainsi que sur les auditions menées, en particulier celles des représentants 
des employés et de la cheffe du SPO. La réévaluation litigieuse n'était donc pas 
critiquable. 

La constatation inexacte des faits invoquée devait être écartée. L'exigence d'un CFC 
pour exercer la fonction de gardien de bains émanait du compte rendu de l'entretien 
des employés. Tant la cheffe du SPO que la commission d'évaluation avaient estimé 
qu'un tel diplôme n'était pas nécessaire. S'il était vrai que les caméras de 
surveillance et le système d'alarme ne fonctionnaient pas, cette situation était 
provisoire et il était prévu de les remplacer. Cet élément n'était pas déterminant dans 
l'évaluation puisque les risques de préjudice corporel étaient analysés sur la base de 
nombreux autres éléments. Les employés avaient à leur disposition des produits de 
nettoyage non pas toxiques, mais de simples produits courants. Ils pouvaient 
participer à l'intégration et à l'accompagnement des employés saisonniers sans 
toutefois leur donner des instructions ni surveiller la bonne exécution de leurs 
tâches. 

Aucun abus de pouvoir d'appréciation n'avait été commis dans l'évaluation de la 
fonction-type. Intervenant dans un cadre très normé, la compétence décisionnelle 
des gardiens de bains était limitée à des activités d'exécution. Celles-ci consistaient 
en la mise en œuvre de solutions existantes prescrites par des directives ou par 
l'usage courant tout en laissant quelques possibilités de choix au niveau des modes 
opératoires. Ce sous-critère avait été noté à trois points, soit la dotation la plus 
élevée selon la grille d'évaluation des critères. Contrairement aux allégations des 
employés, ils n'assumaient aucune responsabilité à l'égard des employés 
saisonniers, ce qui expliquait que l'évaluation du sous-critère de responsabilité sur 
autrui n'avait donné lieu à aucune attribution de points. Le sous-critère de 
responsabilités de préjudices avait été revalorisé à deux reprises lors de l'évaluation 
sous l'angle des risques d'atteinte à l'intégrité physique. Compte tenu de la rareté 
des cas de noyade, il n'y avait pas lieu de réévaluer le critère de préjudice moral. 

- 10/23 - 

A/3668/2023 

Les critères des efforts physiques (position et sensoriels) avaient été correctement 
analysés durant la procédure d'évaluation, si bien que leurs notations à deux et trois 
points étaient justifiées. 

La violation du principe de l'égalité de traitement n'était pas pertinente. La 
possession d'un CFC dans un domaine technique était nécessaire aux gardiens 
d'installations sportives en vue de la réalisation des travaux d'entretien des 
extérieurs et intérieurs des installations sportives. L'exécution de quelques menus 
travaux d'entretien courants à laquelle étaient tenus les gardiens de bains ne 
requérait pas une telle formation professionnelle. La responsabilité de décision 
n'était pas non plus identique. La fonction de gardien d'installations sportives 
impliquait la (haute) responsabilité d'annuler une manifestation sportive lorsque les 
conditions n'étaient pas réunies. La compétence décisionnelle étant réservée à la 
hiérarchie, le gardien de bains intervenait en la matière de manière limitée, 
notamment aux cas d'urgence. 

d. Le 9 janvier 2024, les employés ont répliqué, persistant dans leurs conclusions. 

La position de la ville relevait davantage de la « fiction » administrative que de la 
réalité du terrain. Ils ne comprenaient pas que l'absence de demande de modification 
de leur cahier des charges puisse justifier le rejet du recours, la description de poste 
au cœur du litige étant très proche du contenu du cahier des charges. 

Eu égard à la constatation des faits, il était inexact d'affirmer que les produits de 
nettoyage toxiques seraient uniquement manipulés par les mécaniciens de piscine. 
Les photographies produites par leurs soins démontraient l'importance de ces 
produits et les moyens de protection utilisés par les employés conformément aux 
instructions des mécanismes attestaient de leur dangerosité. La défaillance des 
systèmes de vidéosurveillance et d'alarme était loin d'être provisoire. Ceux-ci 
avaient été démantelés depuis plusieurs années et rien n'indiquait un changement à 
venir, contrairement aux affirmations de la ville. Outre la participation à 
l'intégration des saisonniers, les employés formaient, surveillaient et donnaient des 
instructions aux saisonniers, ce qui contredisait les déclarations de la ville. Celle-ci 
ne s'était pas déterminée sur l'inscription publique pour une entrée en fonction le 
1er août 2023 spécifiant expressément qu'un CFC était requis pour le poste de 
gardien de bains. Elle devrait préciser la nature des formations des quatre gardiens 
de bains engagés en 2023 afin de confirmer si elles étaient équivalentes ou 
supérieures à un CFC. La hiérarchie n'était plus présente sur les lieux de travail dès 
17h les jours de semaine, encore moins les week-ends, de sorte que l'allégation 
selon laquelle les employés ne prenaient que rarement des décisions ne 
correspondait pas à la réalité. La ville avait fait passer des permis d'élévateur et de 
nacelle aux employés sans que cela ne figurât dans la description de fonction de 
gardien de bains, ni dans leur cahier des charges. 

Afin de prouver les faits précédemment allégués, les employés sollicitaient les 
mesures d'instructions suivantes : un transport sur place à la piscine des Vernets ou 
de Varembé ; la comparution des employés A______, C______, L______ et 

- 11/23 - 

A/3668/2023 

T______; l'audition en qualité de témoins de U______, V______, W______ et 
X______ ; l'audition en qualité de témoins de cinq saisonniers dont les noms 
pourraient être communiqués par la ville ; la production par la ville des comptes 
rendus du Domaine Mécaniciens d'entretien Piscines depuis 2018 ; la production 
par la ville des dix dernières inscriptions publiques relatives au poste de gardien de 
bains et les dix derniers curriculums vitae des candidats engagés à ces postes 
(caviardés de toute indication personnelle) ; la production par la ville des plannings 
de la hiérarchie des gardiens de bains pendant l'année 2023. 

e. Le 15 février 2024, les employés ont transmis copie d'une demande de 
modification du cahier des charges formulée le 19 juin 2020 par des gardiens de 
bains ainsi qu'un échange de courriels se rapportant à son suivi. 

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

2. Les recourants requièrent, à titre préalable, des actes d'instruction. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 132 II 485 
consid. 3.21). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le 
fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier. En outre, il 
n'implique pas le droit à une audition orale ni à l’audition de témoins (ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1). 

2.2 En l'espèce, les recourants sollicitent un transport sur place à la piscine des 
Vernets ou de Varembé ; la comparution des employés A______, C______, 
L______ et T______ ; l'audition en qualité de témoins de U______, V______, 
W______ et X______ ; l'audition en qualité de témoins de cinq saisonniers dont les 
noms pourront être communiqués par la ville ; la production par la ville des comptes 
rendus du Domaine Mécaniciens d'entretien Piscines depuis 2018 ; la production 
par la ville des dix dernières inscriptions publiques relatives au poste de gardien de 
bains et les dix derniers curriculums vitae des candidats engagés à ces postes ; la 
production par la ville des plannings de la hiérarchie des gardiens de bains pendant 
l'année 2023. 

- 12/23 - 

A/3668/2023 

Les recourants ou leurs représentants ont pu s'exprimer longuement aussi bien au 
cours du processus d'évaluation que devant la chambre de céans. Ils ont été entendus 
par les analystes de fonction et par la commission primaire. Ils ont ajouté des 
compléments écrits au compte rendu de leur audition. Ils ont pu développer leurs 
arguments dans le cadre de la réclamation et lors de la présente procédure. Leurs 
positions sur les faits dont la constatation est discutée sont ainsi bien connues, à 
l'instar de celles de l'autorité intimée. Ils n'expliquent pas en quoi les auditions 
requises seraient de nature à apporter des éléments autres que ceux déjà exposés 
dans le dossier. La demande de comparution personnelle n'est pas pertinente.  

Il ne sera pas non plus donné suite à l'audition des témoins demandée. Cet acte 
d'instruction, auquel les parties n’ont pas de droit, vise des faits qui sont ni 
déterminants pour l'issue du litige ni contestés, comme il sera vu plus loin.  

La chambre de céans considère que le dossier en sa possession est suffisant pour lui 
permet de trancher le litige en connaissance de cause. Les autres mesures 
d'instruction requises sont ainsi superflues. 

Il ne sera par conséquent pas fait droit à la requête des recourants. 

3. Les recourants contestent la réévaluation de leur fonction et se plaignent d'un 
établissement inexact des faits, d'un abus du pouvoir d'appréciation ainsi que d'une 
inégalité de traitement.  

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). 

3.2 Les communes disposent d’une grande liberté de décision dans la définition des 
modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent avec leurs 
agents. Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la plus grande liberté 
d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration et créer, modifier ou 
supprimer des relations de service nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci, 
questions relevant très largement de l’opportunité et échappant par conséquent au 
contrôle de la chambre de céans (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/994/2021 du 28 septembre 
2021 consid. 4b). 

Ce pouvoir discrétionnaire ne signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon 
lui semble, dès lors qu’elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni faire 
abstraction des principes constitutionnels régissant le droit administratif, 
notamment la légalité, la bonne foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et 
l’interdiction de l’arbitraire (ATA/430/2020 du 30 avril 2020 consid. 5b et la 
référence citée). Il en découle que le juge doit contrôler que les dispositions prises 
se tiennent dans les limites du pouvoir d’appréciation de l’autorité communale et 
qu’elles apparaissent comme soutenables (ATA/706/2021 du 6 juillet 2021 
consid. 3b et les références citées). 

- 13/23 - 

A/3668/2023 

3.3 Selon l’art. 8 du statut du personnel de la Ville de Genève du 31 décembre 2010 
(SPVG - LC 21 151), les fonctions font l’objet d’une description, d’une évaluation 
et d’une classification salariale (al. 1). Le CA règle la procédure de description, 
d’évaluation et de classification des fonctions. Il définit en particulier (al. 2) : les 
critères d’évaluation (let. a) ; la composition de la commission consultative 
d’évaluation des fonctions comportant des représentants du personnel, chargée de 
faire des propositions au CA concernant la description, l’évaluation et la 
classification des fonctions (let. b) ; les modalités de saisine de la commission 
(let. c) ; les modalités de réexamen d’une évaluation de fonction en cas de désaccord 
entre la commission d’évaluation et le CA (let. d). Lorsqu’une fonction est 
réévaluée, elle peut, suivant les constatations faites, être maintenue dans la même 
classe de fonction ou être placée dans une classe de fonction supérieure ou 
inférieure (al. 3). Le CA adopte le catalogue comportant la description et la 
classification des fonctions. Il peut déléguer à l’un de ses membres ou à la DRH la 
compétence de modifier ce catalogue sur des points mineurs ou de le tenir à jour 
après que les éventuelles modifications ont été validées par la commission 
d’évaluation (al. 4). 

Conformément à l'art. 17 al. 1 du règlement d’application du statut (REGAP - 
LC 21 152.0), la classification des fonctions découle de leur description et de leur 
évaluation, par une commission d’évaluation des fonctions, sur la base d’une 
méthode quantitative approuvée par le CA. La méthode s’appuie sur des 
fonctions- types, tout en prenant en considération les spécificités de la fonction 
analysée (art. 17 al. 4 REGAP). Les aptitudes personnelles du ou de la titulaire de 
la fonction analysée n’influencent en rien le processus (art. 17 al. 3 REGAP). 

La description de fonction est rédigée par la DRH, sur la base des informations 
fournies par les services et en collaboration avec ceux-ci. Elle indique l’intitulé de 
la fonction, la mission générale, les activités principales, la formation, les 
connaissances spécifiques, les compétences requises, ainsi que la classification 
(art. 18 REGAP). 

Selon l’art. 20 REGAP, la commission d’évaluation se prononce sur l’analyse, 
l’évaluation et la classification des fonctions et travaille sur dossiers en s’appuyant 
sur l’appréciation et les propositions de la commission primaire chargée d’élaborer 
les propositions de classification (al. 1). Elle se détermine notamment sur 
l’élaboration des fonctions-types (al. 3 let. b). Aux termes de l’art. 21 REGAP, la 
commission primaire, qui comprend cinq membres issus de la commission 
d’évaluation (al. 1), est chargée (al. 4) : de procéder à l’examen de toutes les 
demandes d’évaluation (let. a) ; d’auditionner les titulaires ou les représentants des 
fonctions analysées et leurs responsables (let. b) ; de formuler des propositions à 
l’attention de la commission d’évaluation (let. c). 

3.4 L’art. 22 REGAP traite de la demande d’analyse de fonction, qui peut émaner 
soit d’un employé, soit du chef de service, soit du directeur du département, soit du 
secrétaire général de la ville (al. 1). Les demandes sont adressées à la DRH, qui 

- 14/23 - 

A/3668/2023 

examine le dossier, élabore une proposition de suivi et en informe la commission 
d’évaluation, qui valide cette appréciation (al. 3). La DRH peut proposer l’analyse 
de fonctions individuelles ou de fonctions-types (al. 4). Lorsqu’une fonction se 
retrouve, de manière analogue, dans un autre service municipal, la DRH propose 
une analyse de fonction-type ou une classification par analogie (al. 5). 

L’art. 24 REGAP prévoit que les demandes devant faire l’objet d’une analyse 
individuelle impliquent (al. 1) : l’examen de la description de la fonction (let. a) ; 
l’audition du titulaire, de son chef de service ou d’autres responsables désignés par 
le chef de service et le cas échéant du directeur du département (let. b) ; la discussion 
du dossier au sein de la commission primaire et l’élaboration d’une proposition de 
classification (let. c) ; la présentation du dossier devant la commission d’évaluation 
(let. d). Lorsqu’il s’agit de fonctions-types, il est procédé à l’audition d’une 
délégation de titulaires et de leur hiérarchie (al. 2). Les art. 25 et 26 REGAP traitent 
des délibérations au sein respectivement de la commission primaire et de la 
commission d’évaluation. 

Selon l’art. 27 REGAP, le CA statue sur les propositions de classification émanant 
de la commission d’évaluation (al. 1). La DRH communique le résultat de la 
procédure au chef de service, au directeur du département et au titulaire du poste 
ayant fait l’objet de la procédure de classification ainsi que, si la procédure porte 
sur une fonction-type, à tous les membres du personnel occupant la fonction-type 
concernée, une fois la proposition de classification adoptée par le CA (al. 2). Le 
titulaire, de même que ses responsables hiérarchiques, peuvent demander à la DRH 
une explication sur la classification adoptée par le CA (al. 3). 

3.5 L'évaluation de fonctions contient, par la force des choses, une grande part 
d'appréciation, dont la concrétisation dépend de la façon dont une certaine tâche est 
perçue par la société, respectivement par l'employeur (ATF 125 II 385 consid. 5b 
et les références citées ; ATA/824/2012 du 11 novembre 2012). Le point de savoir 
si différentes activités doivent être considérées comme étant de même valeur 
dépend d'estimations qui peuvent conduire à des résultats différents (ATF 129 I 161 
consid. 3.2 ; 125 II 385 consid. 5b ; ATA/664/2010 du 28 septembre 2010). Dans 
ce domaine, le pouvoir d'examen du juge est donc limité. Il doit ainsi en principe 
uniquement s'attacher à contrôler le respect des principes constitutionnels et à 
sanctionner, le cas échéant, l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 I 161 
consid. 3.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_245/2007 du 30 octobre 
2007 consid. 2 ; ATA/1027/2021 du 5 octobre 2021). 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATA/1253/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/562/2013 du 
27 août 2013). 

- 15/23 - 

A/3668/2023 

Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe 
juridique indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l'équité. À cet égard, il n'y a lieu de s'écarter de la solution retenue par 
l'autorité précédente que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se 
trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans 
motif objectif ou en violation d'un droit certain. L'arbitraire ne résulte pas du seul 
fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait 
préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas 
que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision 
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 ; ATA/1296/2015 
du 8 décembre 2015 ; ATA/757/2012 du 6 novembre 2012). 

La protection de l’égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l’arbitraire (art. 9 Cst.) sont 
étroitement liées. Une décision viole le droit à l'égalité de traitement consacré à 
l’art. 8 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle 
omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Cela suppose 
que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait 
importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2022 du 
16 mars 2022 consid. 5.1). L'inégalité de traitement est décrite par le Tribunal 
fédéral comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière 
inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 142 I 195 
consid. 6.1 ; 137 I 167 consid. 3.5 ; 129 I 346 consid. 6). 

3.6 Les caractéristiques de chaque poste sont déterminées par le cahier des charges 
que reçoit chaque membre du personnel, qui décrit les tâches à effectuer ainsi que 
les responsabilités et les exigences liées au poste (art. 9 SPVG). Celui-ci est rédigé 
par le service ou département concerné et signé par la hiérarchie et le titulaire du 
poste. Établi sur la base de la description de la fonction, le cahier des charges décrit, 
dans les grandes lignes, les tâches à effectuer, les responsabilités et les exigences 
liées au poste (art. 9 SPVG ; art. 30 al. 1 REGAP). Sont notamment définies de 
manière plus précise les tâches à accomplir et la nature des contacts 
(art. 30 al. 1 phr. 3 let. a et c REGAP). 

Le cahier des charges peut être modifié en tout temps si nécessaire « dans le respect 
de la description de la fonction », moyennant consultation préalable de la personne 
concernée. En cas de désaccord, celle-ci a « droit à un recours hiérarchique » (art. 30 
al. 2 REGAP). Si le cahier des charges ne correspond plus à la description de la 
fonction, la personne concernée peut demander qu’une décision soit rendue sur sa 
nomination dans une autre fonction (art. 30 al. 3 REGAP). 

3.7 Selon la jurisprudence de la chambre administrative relative à l’évaluation 
d’une fonction, le titulaire du poste ne peut pas, dans le cadre de la procédure de 
collocation du poste, se plaindre que l’examen de sa fonction ne prend pas en 
compte des éléments qui ne ressortent pas de son cahier des charges. La 
classification de sa fonction ne peut être examinée qu’au regard des éléments 

- 16/23 - 

A/3668/2023 

retenus dans son cahier des charges. Si ce document n’énumère pas correctement 
les tâches du titulaire du poste, il revient à ce dernier de le contester. Dans ces trois 
affaires, le titulaire du poste avait accepté le cahier des charges deux ans avant la 
décision sujette à recours (ATA/458/2022 du 3 mai 2022 consid. 4b ; ATA/12/2022 
du 11 janvier 2022 consid. 7a ; ATA/300/2021 du 9 mars 2021 consid. 3). 

3.8 En l'espèce, les recourants font valoir que l'autorité intimée a méconnu des faits 
et d'autres circonstances concrètes dans l'évaluation des critères de collocation de 
leur fonction, de sorte que ses résultats validés par la décision attaquée consacrent 
un abus du pouvoir d'appréciation et une inégalité de traitement. 

3.8.1 Le cahier des charges est le point de départ de l'analyse des critères 
d'évaluation d'une fonction-type en vue de sa collocation, conformément aux 
art. 9 SPVG et art. 30 al. 1 REGAP. Lorsque des employés estiment que leurs 
activités et responsabilités ont évolué par rapport aux prescriptions du cahier des 
charges, il leur appartient de clarifier cette divergence avec leur hiérarchie, avant 
d'entamer une procédure de collocation de fonction, afin que ce document 
corresponde au plus près à la réalité des occupations effectives (ATA/1021/2022 
du 22 octobre 2022 consid. 5). Les recourants affirment que leurs activités ont 
évolué au point où la réalité de leur poste ne correspond plus à sa description 
administrative.  

Il convient d'examiner si les modifications invoquées par les recourants doivent être 
prises en compte dans la description de la fonction-type ou dans la fiche de 
caractéristiques et, le cas échéant, l'incidence sur l'évaluation ou la notation des 
critères ou sous-critères. Dit autrement, la revalorisation d'une activité ou exigence 
passe par le réajustement des caractéristiques de la fonction-type respectivement 
des critères d'évaluation suivi ou pas de la correction de la notation. 

Tant la commission primaire que la commission d'évaluation ont admis, sans que 
cela ressorte expressément du cahier des charges, la proposition de la cheffe du SPO 
d'ajouter dans la description de la fonction-type la mention des activités 
d'installation (montage/démontage) du matériel ainsi que la révision du critère des 
responsabilités de contacts. Outre la modification de la description de la fonction-
type de gardien de bains, la commission d'évaluation a approuvé la révision du 
critère des responsabilités de contacts, sans aucune incidence sur sa notation. En 
revanche, les révisions du critère des responsabilités de préjudices et du sous-critère 
d'efforts de charges ont été suivies d'une augmentation de la notation d'un point 
supplémentaire. La commission n'a pas donné suite aux autres aspects de la 
demande des recourants concernant l'utilisation des produits « toxiques », l'absence 
de système de surveillance, la prise de décision, la responsabilité envers les 
employés saisonniers, les efforts physiques, les efforts sensoriels et l'exigence d'un 
CFC. Le refus de revalorisation de ces éléments est seul litigieux, si bien que 
l'absence de contestation du cahier des charges invoquée par l'autorité intimée est 
exorbitante de la présente procédure et ne sera pas examinée. 

- 17/23 - 

A/3668/2023 

3.8.2 Les recourants contestent le refus de l'autorité intimée de réviser le critère de 
responsabilités de préjudices.  

Le fait que les produits utilisés lors de divers nettoyages sont toxiques devait être 
pris en compte dans l'appréciation de ce critère. Lors de leur entretien avec les 
analystes de fonction et devant la commission primaire, ils ont déclaré manipuler 
tous les jours des produits de nettoyage allant du savon aux désinfectants 
(anticalcaire ou antifongique). Ils précisaient qu'un mélange de javel et 
d'anticalcaire pouvait provoquait des dégagements de gaz toxiques. Il y avait la 
possibilité de suivre des formations, lesquelles devraient, selon eux, être 
obligatoires. L'autorité intimée explique sa position par le fait que les produits 
utilisés relèvent de la catégorie des produits de nettoyage courants et non de celle 
des produits chimiques.  

Il ressort du dossier que le nettoyage quotidien doit être assuré selon une procédure 
de désinfection bien définie et dans le respect des normes de l'autorité de contrôle 
pour la santé des consommateurs et affaires vétérinaires (ci-après : SCAV). Cela 
étant, l'emploi par les gardiens de bains de produits chimiques toxiques réservés 
aux professionnels n'a pas fait l'objet de constatations circonstanciées. Dans ces 
conditions, dès lors que les recourants ne démontrent pas qu'ils sont obligés, en 
violation des normes susmentionnées, d'utiliser des produits chimiques, la chambre 
de céans retiendra, conformément à la retenue qui s'impose à elle dans ce cadre, que 
le pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité intimée lui permettait de ne pas 
valoriser l'emploi des produits de nettoyage. Le refus de prendre en compte la 
manipulation des produits de nettoyage dans l'évaluation du critère des 
responsabilités de préjudices ne prête pas le flanc à la critique.  

Partant, le grief en appréciation inexacte des faits est mal fondé sur ce point.  

Il résulte en outre du dossier que le fonctionnement du système de vidéosurveillance 
et d'alarme dans le cadre de la mission de surveillance des bassins et de sécurité des 
baigneurs a été pris en compte tout au long du processus d'évaluation. La cheffe du 
SPO faisait état lors de son audition de la « caméra avec alarme pour personne inerte 
au fond de la piscine » dans le cadre des activités de premier secours assignées aux 
gardiens de bains. Ce fait a été ensuite repris tant par les commissions primaire et 
d'évaluation lors de leurs travaux que le CA. Ce système apparaît ainsi déterminant 
pour assurer la sécurité des usagers, en synergie avec la surveillance physique 
exercée par les recourants. 

Or, il est ensuite apparu que ledit système était hors service, l'autorité intimée 
admettant qu'il était désactivé mais annonçant qu'il devait être remis en service. La 
désactivation n'apparaît pas de courte durée en l'espèce. Sans le système de sécurité, 
les recourants doivent faire preuve d'une réactivité et d'une attention accrues. Le 
fait que les accidents graves soient rares et que les tournus des gardiens de bains 
soient organisés toutes les 30 minutes pour assurer la surveillance des bassins ne 
modifie pas cette inférence. 

- 18/23 - 

A/3668/2023 

Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée a fait valoir que ce fait n'était pas 
pertinent, de nombreux autres éléments ayant été pris en compte dans l'évaluation 
du critère. Ces déclarations entrent toutefois en contradiction avec la décision 
attaquée qui retient que les bassins sont équipés de caméras et d'un système d'alarme 
permettant aux gardiens de bains de réagir rapidement.  

Ainsi, et indépendamment du caractère éventuellement provisoire de la situation, 
au sujet duquel elle n’a pas fourni d’explications précises, c'est à tort que l'intimée 
a pris en compte l'existence du système de surveillance et d'alarme dans 
l'appréciation du critère de responsabilités de préjudices.  

La pondération de ce critère, étroitement lié au fonctionnement du système de 
sécurité, apparaît avoir été opérée au prix d'un abus du pouvoir d'appréciation.  

La décision attaquée sera annulée sur ce point et le  dossier renvoyé à l'autorité 
intimée afin qu'elle prenne en compte le non-fonctionnement du dispositif de 
surveillance et de sécurité respectivement sa remise en fonction effective aux fins 
d'une nouvelle évaluation.  

3.8.3 Les recourants reprochent à l'autorité intimée d'avoir mésestimé leur 
compétence décisionnelle dans l'analyse du critère des responsabilités pour 
décision. 

Ils font valoir qu'au-delà des décisions d'exécution, soit celles prises en application 
des directives précises et détaillées, à l'instar des cas de sauvetage, d'exclusion d'un 
usager le week-end et le soir lorsque la hiérarchie n'est pas présente ou de fermeture 
temporaire d'un bassin lorsque survient un problème d'hygiène (sang ou excréments 
dans les pataugeoires), ils sont amenés à prendre des mesures d'adaptation. Ils ne 
peuvent toutefois être suivis. Ils n'étayent, ni ne démontrent, de manière 
circonstanciée, quelles mesures d'adaptation ils seraient susceptibles de prendre. Il 
a par ailleurs été retenu lors de l'examen de la demande de réévaluation qu'en 
matière d'autonomie dans la prise de décision, les gardiens de bains intervenaient 
dans un cadre professionnel normé, à savoir qu'ils devaient suivre des protocoles 
ou procédures mis en place. S'ils pouvaient décider seuls dans les hypothèses 
susmentionnées, les autres décisions relevaient de la compétence de leur hiérarchie, 
notamment en cas de fermeture totale ou de dégradation ou dysfonctionnement 
majeur, sauf en cas d'urgence. La notation attribuée correspond par ailleurs à la note 
maximale pour les décisions d'exécution.  

Compte tenu de ces circonstances, elle ne sera pas remise en cause, de sorte que le 
grief en abus de pouvoir d'appréciation sera écarté sur ce point. 

3.8.4 Les recourants se prévalent de certaines responsabilités à l'égard des 
saisonniers pour réclamer la revalorisation du critère y relatif.  

Ils prétendent être chargés d'enseigner aux saisonniers les gestes professionnels et 
les différentes tâches à accomplir. Ils s'assurent également de la bonne exécution de 
celles-ci. Or, selon le compte rendu de leur audition, ils ont affirmé participer à 
l'intégration des auxiliaires et des nouveaux collaborateurs. D'après la cheffe du 

- 19/23 - 

A/3668/2023 

SPO, la formation des nouveaux collaborateurs était assurée par la hiérarchie. Ils 
devaient ensuite travailler en binôme avec les employés titulaires qui participaient 
ainsi à leur intégration et à leur accompagnement. 

À l'aune du cahier des charges, de la description de la fonction et de la fiche des 
caractéristiques, les gardiens de bains n'assument aucune responsabilité 
hiérarchique à l'égard des saisonniers. La participation à l'intégration 
professionnelle et l'accompagnement de nouveaux collaborateurs, tâches courantes 
dans le milieu professionnel, se résument en général en l'accueil, la présentation, la 
fourniture d'une aide ou des renseignements pratiques aux nouveaux collaborateurs 
sans que cela ne confère de responsabilité fonctionnelle. Le fait qu'à l'instar des 
recourants, les saisonniers soient titulaires des brevets « Pro Pool » et BLS-AED, 
ne rend pas plausible l'allégation selon laquelle les premiers enseignent aux seconds 
les gestes professionnels.  

Cela étant, le grief d'abus du pouvoir d'appréciation soulevé par les recourants en 
rapport avec l'analyse du critère des responsabilités sur le travail d'autrui tombe à 
faux et sera par conséquent écarté. 

3.8.5 Les recourants font valoir que l'évaluation de leur fonction à laquelle a 
procédé l'autorité intimée n'aurait pas suffisamment pris en compte la position de 
travail dans l'analyse du critère des efforts physiques.  

Selon eux, l'exécution des tâches de nettoyage complexes exige d'adopter de 
nombreuses positions, à savoir s'accroupir, se pencher, frotter les bras en l'air, 
s'agenouiller et même faire de l'apnée pour nettoyer le sol de la piscine. Ils sont 
souvent en position débout dans un espace restreint exigeant occasionnellement des 
positions variées (penché, accroupi, etc.), ce qui correspondrait, d'après la méthode 
d'évaluation des fonctions, à une note de trois points. Cette analyse n'est pas 
partagée par l'autorité intimée. Les commissions primaire et d'évaluation ont, à la 
suite de la cheffe du SPO, considéré que les gardiens de bains ont dans le cadre de 
l'exercice de leurs activités une position débout avec déplacement ou une position 
assise avec contrainte de travail (dactylographie, conduite de véhicules), ce qui a 
conduit à retenir la note de deux points. Lors de leur audition, les recourants ont 
indiqué que le nettoyage en fin de journée occupait le sixième rang dans l'ordre 
d'importance des activités. Quand bien même cette activité impose des positions 
inconfortables, elle n'est ni permanente, ni prépondérante, si bien que l'appréciation 
de l'autorité intimée n'apparaît pas relever d'un abus de son pouvoir d'appréciation.  

En conséquence, le grief invoqué, non justifié, sera également écarté sur ce point 

3.8.6 Les recourants s'en prennent à l'appréciation du critère des efforts sensoriels. 
Est en particulier visé le sous-critère « précision/rapidité ».  

Ils affirment que leurs interventions doivent être rapides et précises lors de la 
survenance d'accidents ou de noyades dans la mesure où une omission ou mauvaise 
réalisation des gestes de sauvetage peut avoir des conséquences graves telles que 
les blessures irréversibles ou même la mort. Les commissions primaire et 

- 20/23 - 

A/3668/2023 

d'évaluation ont repris l'appréciation de la cheffe du SPO formulée ainsi : « précis, 
avec rapidité, occasionnel ». Cette appréciation se fonde sur le fait que les incidents 
graves nécessitant la mise en œuvre des mesures de sauvetage sont rares tel qu'il 
ressort du dossier. Elle n'est donc pas critiquable, de sorte que l'autorité intimée n'a 
pas commis un abus de pouvoir d'appréciation en refusant d'augmenter de trois à 
cinq les points attribués au sous-critère. 

Dans ces circonstances, le grief invoqué sera également écarté sur ce point. 

3.8.7 Les recourants estiment que l'autorité intimée a méconnu l'exigence d'un CFC 
dans un domaine technique dans l'analyse du critère des connaissances générales. 

Cette allégation est contredite tant par la description de fonction que par la cheffe 
du SPO et les commissions primaire et d'évaluation. Selon ces dernières, la 
détention d'un CFC n'est qu'un atout, seuls les brevets « Pro Pool » et BLS-AED 
étant requis. Ainsi qu'il résulte des informations transmises par le SPO, trois parmi 
les quatre gardiens de bains engagés en 2023 n'étaient pas titulaires d'un CFC. Le 
fait que l'instruction publique d'août 2023 fasse mention de l'exigence d'un CFC 
dans une profession manuelle ou technique dans le cadre du recrutement d'un 
gardien de bains peut susciter à juste titre des interrogations sur la pratique du SPO. 
Cela étant, ce seul élément ne suffit cependant pas à établir une pratique constante 
propre à remettre en cause les exigences formulées dans la description de fonction. 
Partant, il sera retenu qu'un CFC constitue uniquement un atout et non une exigence 
de la fonction, si bien que l'autorité intimée était fondée à ne pas réajuster son 
évaluation sur ce point. 

Infondé, le grief d'appréciation inexacte des faits sera donc écarté. 

3.8.8 Les parties divergent sur la comparaison de la fonction de gardien de bains 
avec celle de gardien d'installations sportives.  

Contrairement aux allégations des recourants, la fonction de gardien d'installation 
sportives se distingue par la prépondérance des activités d'entretien intérieur et 
extérieur tandis que la première mission des gardiens de bains est d'assurer la 
surveillance active et la sécurité des baigneurs. Ainsi, la première requiert des 
compétences techniques pour assurer les réparations des sites sportifs. Comme 
exposé précédemment, les travaux de nettoyage ou d'entretien ne constituent pas 
une part primordiale dans l'activité du gardien de bains.  

Eu égard à cette différence dans l'ordre d'importance des missions principales, un 
CFC dans un domaine technique est nécessaire pour la fonction de gardien 
d'installations sportives, pas pour celle de gardien de bains. Qui plus est, un tel CFC 
ne suffit pas, le gardien d'installations sportives devant également être titulaire d'un 
permis cariste et chariot élévateur tel que prévu par la description de la fonction-
type du catalogue, contrairement aux déclarations des recourants. Quoi qu'en 
pensent les recourants, un gardien d'installations sportives peut être confronté à des 
risques importants dans le cadre de la surveillance et la sécurité dans la pratique des 

- 21/23 - 

A/3668/2023 

sports, lesquels peuvent comprendre la survenance d'atteintes à l'intégrité physique, 
voire certes dans de rares cas la mort.  

En matière de décision, le degré d'autonomie et les enjeux concernés sont nettement 
supérieurs chez le gardien d'installations sportives : il lui appartient, par exemple, 
d'annuler ou de renvoyer une rencontre sportive si les conditions de sécurité ne sont 
pas réunies. Dans cette situation, il doit lui-même expliquer et défendre ses 
décisions auprès des organisateurs et des dirigeants de clubs. Comme établi ci-
dessus, les mesures provisoires et urgentes réservées au gardien de bains traduisent 
une limitation tant dans son pouvoir de décision que dans les enjeux en cause.  

Ainsi que l'illustrent ces considérations, les fonctions de gardien de bains et 
d'installations sportives ne sont pas identiques. Ainsi, rien ne justifie qu'elles soient 
traitée de manière égale. 

Non fondé, le grief d'inégalité de traitement sera par conséquent écarté. 

Le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimée pour 
complément d'instruction et nouvelle évaluation du critère des responsabilités de 
préjudices. 

4. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire des 
recourants, qui succombent dans une large mesure (art. 87 al. 1 LPA) et une 
indemnité de procédure, réduite, de CHF 500.- leur sera accordée, à la charge de la 
ville (art. 87 al. 2 LPA). Il ne sera alloué aucune indemnité de procédure à la ville, 
qui dispose de son propre service juridique (ATA/605/2021 du 8 juin 2021 consid. 
14 et les références citées). 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 6 novembre 2023 par A______, B______, 
C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, 
K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, 
S______ et T______ contre la décision sur réclamation de la Ville de Genève du 4 octobre 
2023 ; 

au fond : 

l'admet partiellement et annule la décision attaquée ; 

- 22/23 - 

A/3668/2023 

renvoie la cause à la Ville de Genève pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de A______, B______, C______, 
D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, 
L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ et 
T______; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à A______, B______, C______, 
D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, 
L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ et 
T______, solidairement entre eux, à la charge de la Ville de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 
public. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, avenue du Tribunal-fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alexandre BÖHLER, avocat des recourants, ainsi qu'à 
la Ville de Genève. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. MICHEL 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 

- 23/23 - 

A/3668/2023