# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90c68d5a-92c9-501a-a9b5-c7bf52f6196e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.09.2025 C-1137/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1137-2021_2025-09-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1137/2021 

 

 

  A r r ê t  d u  1 9  s e p t e m b r e  2 0 2 5   

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

Selin Elmiger-Necipoglu, Michela Bürki Moreni, juges, 

Cécile Bonmarin, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représenté par Bloque Nicolas,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente 

(décision du 8 février 2021). 

 

 

C-1137/2021 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ (ressortissant français domicilié en France, né le (…) 1966, 

célibataire, père d’une fille, titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle 

de mécanicien-tourneur [ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant]) a 

travaillé à 100 % en Suisse en tant que frontalier exerçant successivement 

les activités de conducteur de machine de type « offset », d’isolateur-fer-

blantier, de tuyauteur, puis à partir de 2001 en qualité de collaborateur de 

production jusqu’en octobre 2009, et à partir de novembre 2009 comme 

technicien en recherche et développement dans le cadre d'essais pilotes 

d'installations techniques, au service de B._______ AG sur les sites (…) 

de 2001 à 2009, (…) et (…) de 2009 jusqu’au 30 juin 2014, puis sur le site 

(…) du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, avant d’être libéré de l’obli-

gation de travailler jusqu’à son licenciement avec effet au 31 mai 2015 (AI 

pces 2 {p. 881 ss du dossier scanné ; la pagination citée ci-après entre 

crochets correspond à celle du dossier scanné}, 6 {p. 872}, 10 p. 2 {p. 858}, 

15 {p. 525, 529}, 6 {p. 872}). Ce faisant, il a cotisé à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité suisse d’octobre 1987 à mai 2015 (AI pce 7 {p. 

868}). 

A.b A la suite d’une agression dont il est victime le 11 juillet 2008 − alors 

qu’il rentre de son travail au volant de sa voiture, la route lui est barrée par 

deux autres véhicules dont les conducteurs le rouent de coups (AI pces 

13.173 {p. 852}, 13.170 {p. 847}, 79.42 {p. 138}, 79.41 {p. 135}, 13.128 {p. 

782}, 42 p. 8 {p. 409}) −, il subit un traumatisme crânio-facial avec perte de 

connaissance initiale et légère amnésie des faits, assorti de multiples frac-

tures faciales (cf. rapport du 10 octobre 2008 du Dr B._______, chef du 

Service des Urgences du Centre hospitalier D._______ [AI pce 13.115 {p. 

745}]) nécessitant une septoplastie pratiquée le 21 juillet 2008 sur l’indica-

tion d'une fracture des os propres du nez et du zygoma (cf. rapport d’hos-

pitalisation du 1er août 2008 du Dr E._______, oto-rhino-laryngologue [AI 

pce 13.111 {p. 738}]), puis une septorhinoplastie post traumatique – lipofil-

ling nasal sur l'indication d'un complément de rhinoplastie pratiquée le 23 

avril 2010 (cf. compte-rendu opératoire du même jour du Dr F._______, 

chirurgien plasticien [AI pce 13.108 {p. 734}]), dont le résultat insatisfaisant 

nécessite un nouveau lipofilling du dos du nez pratiqué le 28 décembre 

2010 (cf. rapport du même jour du Dr F._______ [AI pce 13.92 {p. 703}]). 

L’assureur-accidents du dernier employeur de l’assuré (la Caisse nationale 

suisse d’assurance en cas d’accidents [ci-après : CNA]) prend en charge 

les frais médicaux, les indemnités journalières pour perte de gain ainsi 

qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20% en raison de légers 

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troubles neuropsychologiques suite au traumatisme crânio cérébral avec 

contusio cerebri (cf. décision de la CNA du 14 mai 2012 [AI pce 13.32 {p. 

607}] ; voir également rapport médical du 2 décembre 2011 du Dr 

G._______, médecin-conseil CNA spécialisé en chirurgie [AI pce 13.70 {p. 

667}]).  

A.c A._______ reprend son travail à 100 % auprès de B._______ AG le 9 

janvier 2009 (AI pces 13.169 {p. 845}, 13.170 p. 2 {p. 848}). Pour des rai-

sons médicales dues principalement à des maux de tête, il présente à ré-

pétition des incapacités temporaires de travail, avant d’être licencié pour 

des motifs économiques (restructuration) avec effet au 31 mai 2015 (AI 

pces 10 p. 2 {p. 858}, 15 p. 2 {p. 526}, p. 5 {p. 529} et p. 8 {p. 532} ; 43 p. 

24 {p. 347} et p. 31 {p. 354}). 

B.  

Le 25 septembre 2017, A._______ dépose une demande de prestations 

d’invalidité, invoquant les séquelles de son agression de 2008 (trois opé-

rations réparatrices du visage, multiples fractures), une capsulite au niveau 

de l’épaule droite, des crises de migraine, une insomnie et une dépression 

(AI pce 2 {p. 881 ss}). 

B.a Par communication du 3 novembre 2017 (AI pce 16 {p. 520}), l’Office 

de l’assurance-invalidité du canton de H._______ (ci-après : l’OAI-

H._______ ou autorité d’instruction) décide qu’aucune mesure d’ordre pro-

fessionnel n’est envisageable en raison de l’état de santé de l’assuré. En 

effet, aux termes de la prise de position médicale du 18 octobre 2017 du 

Dr I._______ (psychiatre après du Service médical régional (…) [ci-après : 

SMR]), aucune mesure de réinsertion professionnelle n’est envisageable 

compte tenu des plaintes de l’assuré (importants troubles de la concentra-

tion et de la mémoire, incapacité à se réjouir, troubles du sommeil avec 

cauchemars, angoisse qu’une agression similaire à celle de 2008 se repro-

duise, retrait social, douleurs, migraines, troubles de l'équilibre) et de son 

état de santé qui requiert avant tout un traitement médical, celui mis en 

place n’étant pas adéquat (AI pce 12 {p. 853 ss}). 

B.b Procédant à l’instruction du droit éventuel de l’assuré à une rente, 

l’autorité d’instruction recueille un « Questionnaire pour l’employeur » éta-

bli le 19 octobre 2017 par B._______ AG (AI pce 15 {p. 525 ss}). Sur le 

plan médical, elle porte au dossier celui de la CNA (AI pces 13 {p. 539 ss} 

et 79 {p. 16 ss}), ainsi que les avis des médecins traitants de l’assuré.  

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B.b.a Suivant la recommandation du SMR (cf. avis du 3 août 2018 du Dr 

I._______ [AI pce 28 {p. 485 ss}]), elle met en œuvre une expertise bi-

disciplinaire en psychiatrie et neurologie (AI pces 29-33 {p. 483-452}) dont 

les rapports établis consécutivement le 18 juillet 2019 par le Dr J._______ 

(psychiatre [AI pce 42 {p. 402 ss}]) et le 31 juillet 2019 par le Dr K._______ 

(neurologue [AI pce 43 {p. 324 ss}]) retiennent les principaux constats mé-

dicaux suivants : 

– sur le plan neurologique, les diagnostics : 

sans incidences sur la capacité de travail de : 

– syndrome du canal carpien droit sur : 

– status post syndrome du canal carpien opéré en 2007, 

– status post blessures étendues au niveau du poignet 

palmaire droit survenu durant l'enfance, 

– sténoses foraminales bilatérales plus marquées à droite avec 

possible atteinte de la racine L5 surtout à droite (actuellement 

sans plaintes de douleurs dorsales ni syndrome lombo-

vertébral apparent), 

– status post opératoire de la cheville droite sur fracture survenue 

en 1995, 

avec incidences sur la capacité de travail de 

– status post traumatisme crânio-cérébral avec contusion 

cérébrale survenu le 11 juillet 2008 (1° céphalées post 

traumatiques persistantes de type migraineux, 2° déficits 

cognitifs minimes [fatigabilité accrue incluse] tout au plus 

légers, 3° légers troubles de l'équilibre d'origine centrale) 

permettant une capacité de travail de 85 % dans l’activité 

lucrative habituelle et dans une activité lucrative adaptée à l’état 

de santé exigible deux années après l’agression de 2008 (AI 

pce 43 p. 40 {p. 363}) ; 

– sur le plan psychique, le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec 

épisode actuel léger sans syndrome somatique (ICD-10 F 33.00) en-

traînant une incapacité de travail de 50 % à partir de juin 2014, puis de 

20 % à partir de janvier 2015 (AI pce 42 p. 23-24 {p. 424-425}). 

Sur la base de ces diagnostics, les experts considèrent qu’en regard du 

profil neurologique, l’évaluation partielle de psychiatrie peut être retenue 

sans réserve en tant qu’évaluation consensuelle interdisciplinaire (AI pce 

42 p. 27 {p. 428}). 

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B.b.b Dans un avis SMR du 17 septembre 2019, le Dr I._______ indique 

que l’expertise des Drs K._______ et J._______ remplit les réquisits juris-

prudentiels de sorte qu’il convient de lui reconnaître pleine valeur probante 

et, de concert avec celle-ci, retient les diagnostics sans incidences sur la 

capacité de travail de syndrome du canal carpien droit et radiculopathie L5 

droite, et ceux avec incidences sur la capacité de travail de troubles dé-

pressifs récurrents légers (F33.0), ainsi que de status post traumatisme 

crânio-cérébral survenu en 2008, entraînant une incapacité de travail de 

50 % depuis juin 2014 puis de 20 % depuis janvier 2015 aussi bien dans 

l’activité lucrative habituelle de l’assuré que dans une activité lucrative de 

substitution, cette dernière devant se résumer à une activité routinière sans 

processus de travail stressants, sans contrainte accrue et constante d’effi-

cacité, sans travail de nuit, ni contacts réguliers avec de la clientèle (AI pce 

51 {p. 303 ss}). 

B.b.c Par préavis du 16 octobre 2019 fondé sur l’avis du SMR, l’OAI-

H._______ communique son intention de rejeter la demande de presta-

tions d’invalidité pour le motif que l’assuré dispose depuis janvier 2015 

d’une capacité de travail de 80 % dans son activité lucrative habituelle ainsi 

que dans une activité lucrative de substitution, de sorte qu’il ne justifie pas 

d’une incapacité de travail continue d'au moins 40 % durant une année (AI 

pce 52 {p. 298 ss}). 

B.b.d Par acte du 12 novembre 2019 régularisé le 17 décembre 2019 (AI 

pces 53-55 {p. 296-284}), l’assuré conteste le préavis et en particulier la 

capacité de travail de 80 % qui lui est opposée, considérant que ses ver-

tiges ainsi que ses douleurs neurologiques chroniques − lesquelles affec-

tent significativement son état de santé psychique et le contraignent à un 

suivi psychothérapeutique depuis le 19 mai 2017 et à un lourd traitement 

médicamenteux – entraînent une incapacité totale de travail. A l’appui de 

ses conclusions, il produit une documentation médicale complémentaire 

(AI pces 55-59 {p. 284-265}) incluant notamment le rapport du 10 dé-

cembre 2019 du Dr L._______ (généraliste traitant) qui considère que 

l’exercice d’un emploi, même léger, est incompatible, du point de vue phy-

sique, avec un tableau clinique caractérisé par les séquelles d’une agres-

sion (migraines, troubles mnésiques, difficultés de réadaptation au milieu 

qui l’entoure) nécessitant un suivi psychothérapeutique et un traitement 

psychotrope et anti-migraineux, une sténose foraminale lombaire en L5-

S1, L4-L5 et une discopathie (troubles algiques et paresthésiques des 

membres inférieurs sous traitement), une rupture du biceps droit opérée le 

13 août 2019 (séquelles motrices avec diminution de la mobilité de l’avant-

bras droit et des doigts après le déplâtrage, flexion des doigts difficile, canal 

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carpien surajouté ?), l’aggravation d’un déficit d’abduction du coude 

gauche (difficultés à la rotation externe) et une hypertension artérielle sous 

traitement (AI pce 55). 

B.b.e Invité à se déterminer sur la documentation complémentaire ainsi 

produite par l’assuré, le SMR considère que celle-ci ne contient aucun 

constat médical susceptible de remettre en cause les conclusions du rap-

port d’expertise bi-disciplinaire des Drs K._______ et J._______ (cf. prises 

de position des 25 juin 2020 et 3 novembre 2020 du Dr M._______, psy-

chiatre [AI pces 58 {p. 277 ss} et 64 {p. 253}] et prises de position des 24 

novembre 2020 et 22 janvier 2021 du Dr N._______, spécialiste en chirur-

gie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur [AI pces 65 {p. 

250 ss} et 73 {p. 230 ss}]). 

B.b.f Par décision du 8 février 2021, l’Office de l’assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) 

confirme le préavis de l’OAI-H._______, précisant que le SMR a examiné 

la documentation médicale complémentaire produite en procédure d’audi-

tion (soit les rapports médicaux établis du 2 janvier 2020 au 11 janvier 

2021) et a maintenu son évaluation antérieure (AI pce 77 {p. 216 ss}). 

C.  

C.a Par envoi posté le 9 mars 2021 (TAF pce 1), A._______ saisit le Tribu-

nal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) d’un recours contre la 

décision précitée, dont il réclame implicitement l’annulation. Contestant la 

capacité de travail de 80 % dès janvier 2015 retenue par l’autorité infé-

rieure, il conclut à l’octroi d’une rente correspondant à une incapacité totale 

de travail dès le 19 mai 2017 à tout le moins, se fondant sur l’avis de ses 

médecins traitants. A l’appui de ses conclusions, il produit une abondante 

documentation médicale figurant en partie déjà au dossier et, pour le reste, 

complétée comme suit :  

– le rapport du 12 novembre 2020 du Dr O._______(spécialiste en chi-

rurgie de la main et du membre supérieur) (TAF pce 1 annexe 19) ;  

– le rapport médical et la prescription médicale du Dr P._______(psy-

chiatre traitant) du 14 janvier 2021 (TAF pce 1 annexes 24-25) ;  

– le rapport d’IRM cérébrale du 20 janvier 2021 du Dr Q._______(radio-

logue [TAF pce 1 annexe 26]). 

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C.b Par réponse du 21 juin 2021, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée, se référant à la prise de position de 

l’OAI-H._______ du 7 juin 2021. Selon celle-ci, l'exposé des circonstances 

médicales de l'expertise bi-disciplinaire neurologique et psychiatrique des 

Drs K._______ et J._______ est clair, de même que les conclusions con-

sensuelles tirées par ceux-ci se révèlent médicalement fondées et non con-

tradictoires, de sorte que l’expertise bi-disciplinaire se révèle probante. 

L’OAI-H._______ souligne que les arguments médicaux avancés dans le 

mémoire de recours ne sauraient fonder d’autres conclusions que celles 

retenues par les experts, à défaut d’indice concret susceptible d’entacher 

la fiabilité de l’expertise tant sous l’angle psychiatrique que somatique. En 

particulier, ni le certificat médical ni l’ordonnance du 14 janvier 2021 du 

psychiatre P._______, ni le rapport d’IRM du 20 janvier 2021 du Dr 

Q._______ ne laissent entrevoir qu’une modification de l'état de santé psy-

chiatrique ou/et somatique serait survenue depuis l’établissement de l’ex-

pertise bi-disciplinaire, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des conclu-

sions de celle-ci, ni de procéder à des clarifications médicales supplémen-

taires (TAF pce 6). 

C.c En complément de son recours (cf. envois des 26 juin 2021 [TAF pce 

8] et 15 juillet 2021 [TAF pce 10]), le recourant indique qu’il sera prochai-

nement hospitalisé en service psychiatrique, qu’il déposera, dès réception, 

un « bulletin de situation » correspondant et produit la documentation mé-

dicale suivante :  

– l’ordonnance du 23 février 2021 du Dr L._______(généraliste traitant) ; 

– la page 1 sur 2 du rapport d’électroneuromyogramme de contrôle du 

20 mars 2021 de la Dre R._______(neurologue) ; 

– le test d’audiométrie effectué le 1er avril 2021 et le rapport médical établi 

le 29 avril 2021 par le Dr S._______ (oto-rhino-laryngologue [ci-après : 

ORL]) ; 

– le rapport médical et l’ordonnance médicale du 19 mai 2021 du Dr 

T._______ (spécialiste en chirurgie de la main et du membre supé-

rieur) ; 

– le rapport d'IRM de l'épaule gauche du 27 mai 2021 du Dr 

U._______(radiologue) ; 

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– les rapports médicaux des 26 avril 2021 et 8 juin 2021 et les ordon-

nances médicales des 29 mars 2021, 26 avril 2021 et 8 juin 2021 du 

Dr P._______. 

C.d Par duplique du 14 octobre 2021, l’OAIE renouvelle ses conclusions 

tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, se 

fondant sur la prise de position de l’OAI-H._______ du 4 octobre 2021. 

Selon celle-ci, aucun signe d’aggravation de l'état de santé de l’assuré 

n'est constaté depuis l'expertise bi-disciplinaire. En particulier, les nou-

veaux rapports médicaux produits n’attestent pas d’une recrudescence des 

atteintes à la santé du recourant depuis l'évaluation consensuelle effectuée 

lors de l'expertise bi-disciplinaire. Ainsi, les troubles au niveau de l'extré-

mité supérieure droite décrits dans le rapport du 20 mars 2021 de la Dre 

R._______ ont déjà été abordés et pris en compte dans l'appréciation des 

faits médicaux, d'une part dans l'expertise du Dr K._______, d'autre part 

dans la prise de position SMR du 22 janvier 2021. En outre, le rapport du 

29 avril 2021 du Dr S._______ fait état de résultats normaux, tandis que le 

rapport d'IRM de l'épaule gauche établi le 27 mai 2021 par le Dr U._______ 

ne révèle pas d’anomalies, hormis une légère arthropathie dégénérative. 

Les rapports du Dr P._______ des 26 avril 2021 et 8 juin 2021 correspon-

dent pratiquement mot pour mot à celui du 18 septembre 2020, lequel a 

été évalué du point de vue psychiatrique par le SMR le 3 novembre 2020, 

la médication indiquée étant également demeurée identique. Enfin, le rap-

port du 19 mai 2021 du Dr T._______ décrivant des sensations d'engour-

dissement dans trois doigts de la main droite ne remet pas en cause l'éva-

luation neurologique complète du Dr K._______, d'autant plus que ce rap-

port ne contient pas de diagnostic concret et repose essentiellement sur 

les plaintes subjectives du sujet (TAF pce 12). 

C.e Par ordonnance du 20 octobre 2021, le Tribunal administratif fédéral a 

transmis la duplique au recourant et clos l’échange d’écritures (TAF pce 

13). 

C.f Par envois successifs des 14 février 2022, 19 mars 2022 et 6 mai 2022 

(TAF pces 14, 16, 18), le recourant produit: 

– le rapport médical et l’ordonnance médicale du 4 avril 2022 du Dr 

P._______,  

– deux « Bulletin de situation » et une lettre de liaison du 9 mars 2022 du 

Dr V._______ (psychiatre auprès de la Clinique W._______) établis à 

la suite de l’hospitalisation de l’assuré du 10 février 2022 au 10 mars 

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2022 en la Clinique W._______ et assortis du compte-rendu des exa-

mens biologiques des 18, 19 et 23 février 2022 ainsi que du rapport 

d’échographie réno-vésico-prostatique du 4 mars 2022 du Dr 

X._______ (radiologue) pratiqués dans ce cadre.  

(Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 

nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.)  

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 

l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 

avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours inter-

jetés contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 dé-

cembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par 

l’OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l’art. 1 al. 1 LAI 

en relation avec l'art. 2 LPGA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 

déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, l’avance sur les frais de 

procédure présumés d’un montant de 800.- francs ayant été, au 

demeurant, dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 4]). 

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2.  

En l’espèce, le recourant s’est vu dénier le droit à une rente d’invalidité par 

décision de l’OAIE du 8 février 2021. Circonscrit par cette dernière et les 

conclusions du recours, l’objet du présent litige porte sur le droit éventuel 

de l’assuré à une rente d’invalidité, soit au plus tôt le 1er mars 2018 compte 

tenu d’une incapacité de travail de 50% de juin 2014 à décembre 2014 et 

de 20 % à partir de janvier 2015 (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI) et du délai de 6 

mois suivant le dépôt de la demande en date du 25 septembre 2017 (cf. 

art. 29 al. 1 LAI). 

3.  

Dans la mesure où le recourant est un ressortissant français, domicilié en 

France voisine et assuré à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

suisse (AVS/AI), l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 

consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1).  

3.1 L'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 

(RAI, RS 831.201) dispose que l’office AI du secteur d’activité dans lequel 

le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et 

examiner les demandes présentées par les frontaliers (1ère phrase). Cette 

règle s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur do-

micile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt 

de la demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur acti-

vité en tant que frontalier (2ème phrase). L’Office AI pour les assurés rési-

dant à l’étranger notifie les décisions (3ème phrase). L’art. 40 al. 2bis RAI 

ajoute que lorsque l’assuré domicilié à l’étranger a sa résidence habituelle 

(art. 13, al. 2, LPGA) en Suisse, l’office AI compétent pour enregistrer et 

examiner sa demande est celui dans le secteur d’activité duquel l’assuré a 

sa résidence habituelle (1ère phrase). Si l’assuré abandonne sa résidence 

habituelle en Suisse pendant la procédure, la compétence passe à l’office 

AI pour les assurés résidant à l’étranger (2ème phrase). En d’autres termes, 

si l’assuré domicilié à l’étranger se trouve en Suisse pour une assez longue 

période ou pour une durée indéterminée, sans y être domicilié (ch. 7022), 

son cas est traité par l’office AI cantonal ou commun compétent (Circulaire 

sur la procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI] ch. 4005 de la version 

valable à partir du 1er janvier 2010 [état au 1er janvier 2018] et ch. 7004 de 

la version valable à partir du 1er janvier 2022 [état au a1er janvier 2022]). 

En l’occurrence, le recourant est domicilié en France voisine à (…) et l’at-

teinte à la santé est survenue alors qu’il exerçait, en tant que frontalier, une 

activité lucrative en Suisse au service de l’entreprise B._______ AG de 

2001 à 2009 sur le site (…), de 2009 au 30 juin 2014 sur les sites (…) et 

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Page 11 

(…), puis sur le site (…) du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, avant 

d’être libéré de l’obligation de travailler jusqu’à son licenciement avec effet 

au 31 mai 2015 (AI pces 6 {p. 872} et 15 {p. 529}). Le fait que le trauma-

tisme crânio-cérébral soit intervenu en 2008 et que l’assuré travaillait alors 

sur le site (…) de B._______ AG ne saurait remettre en cause la compé-

tence de l’OAI-H._______ (canton frontalier de la commune française de 

[…]) pour instruire la demande de rente d’invalidité déposée le 19 sep-

tembre 2017 en regard d’une incapacité durable de travail de 50 % à partir 

de juin 2014, puis de 20 % à partir de janvier 2015. En outre, le fait que le 

recourant ait travaillé en dernier lieu sur le site (…) d’une filiale de 

B._______AG ne saurait non plus invalider la compétence de l’OAI-

H._______ pour enregistrer et instruire la présente demande de presta-

tions d’invalidité, dès lors que l’assuré a travaillé en (…) en exécution d’un 

contrat d’une durée limitée à 6 mois. Pour le reste, c’est à juste titre que 

l’OAIE a notifié la décision litigieuse. Au demeurant, les compétences res-

pectives de l’OAI-H._______ et de l’OAIE ne sont pas contestées par le 

recourant, étant précisé, en tout état de cause, que la décision rendue par 

un office qui n’est pas compétent du point de vue territorial n’est pas nulle, 

mais peut être annulée et que, pour des raisons d’économie de procédure, 

les tribunaux peuvent renoncer à annuler la décision attaquée et à la ren-

voyer à l’autorité compétente si, d’une part, la question de l’incompétence 

n’est pas soulevée et si, d’autre part, il lui est possible de statuer sur la 

base des actes figurant au dossier (ATF 143 V 66 consid. 4.2, 142 V 67 

consid. 2.1). 

3.2 Compte tenu des éléments d’extranéité susmentionnés, est applicable 

à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 

personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Com-

munauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coor-

dination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, 

l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 

883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-

dalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement 

n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 par. 1 de l'annexe II en relation 

avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont éga-

lement applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres 

de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au rè-

glement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), 

n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, 

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Page 12 

même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordina-

tion, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité 

suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 par. 3 du 

règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 

130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 con-

sid. 4), étant précisé que la documentation médicale et administrative four-

nie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être 

prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 

 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 con-

sid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la pré-

sente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur dans 

leur teneur jusqu’au 1er mars 2018, éventuelle ouverture du droit à la rente 

de l’assuré. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 

du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 

3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assu-

rance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur le 

1er janvier 2022, ne sont par conséquent pas applicables en l’espèce. En 

revanche, il est admis, selon un principe général, que les règles de procé-

dure sont applicables dès leur entrée en vigueur à tous les cas en cours, 

sauf dispositions transitoires contraires (ATF 130 V 1 consid. 3.2 ; 

129 V 113 consid. 2.2). 

4.2 En outre, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des dé-

cisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 8 février 

2021). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situa-

tion, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 121 V 362 con-

sid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont 

étroitement liés à l’objet du litige et de nature à en influencer l’appréciation 

au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 

9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 et 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

C-1137/2021 

Page 13 

consid. 5.2 et les réf. cit.). En particulier, même s'il a été rendu postérieu-

rement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris en consi-

dération s'il a trait à la situation antérieure à cette date (arrêts du TF 

9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2 et les réf. cit.) respectivement s’il permet de mieux appréhender 

l’état de santé et la capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision 

sujette à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b).  

4.2.1 En l’occurrence, le rapport médical et l’ordonnance médicale du 4 

avril 2022 du Dr P._______, les deux « Bulletin de situation » faisant état 

d’une hospitalisation de l’assuré du 10 février 2022 au 10 mars 2022 en la 

Clinique W._______, la lettre de liaison du 9 mars 2022 du Dr V._______, 

les comptes-rendus des examens biologiques des 18, 19 et 23 février 2022 

et le rapport d’échographie réno-vésico-prostatique du 4 mars 2022 établis 

dans ce cadre (cf. supra let. C.f) ne sauraient être pris en considération 

dans la mesure où ils sont établis plus d’une année après que la décision 

litigieuse a été rendue le 8 février 2021 et en particulier après l’hospitalisa-

tion de l’assuré en milieu psychiatrique du 10 février 2022 au 10 mars 2022, 

de sorte qu’ils ne sauraient favoriser l’appréciation de l’état de santé et de 

la capacité de travail de ce dernier au moment du prononcé de la décision 

litigieuse.  

4.2.2 Par contre, les rapports établis par le Dr P._______ les 29 mars 2021, 

26 avril 2021 et 8 juin 2021 (cf. supra let. C.c) seront pris en compte dans 

la mesure où ils ne font état d’aucune modification de l’état de santé de 

l’assuré et s’inscrivent dans le tableau clinique présenté par ce dernier 

jusqu’à la décision sujette à recours. De même, le rapport d’IRM de l’épaule 

gauche effectuée le 27 mai 2021 par le Dr U._______, le rapport du 19 mai 

2021 du Dr T._______, le rapport du 29 avril 2021 du Dr S._______ et le 

rapport d’électroneuromyogramme du 20 mars 2021 de la Dre R._______ 

(cf. supra let. C.c) sont également pris en compte dans la mesure où ils 

établissent des constats médicaux dont la progression est antérieure au 

prononcé de la décision litigieuse. 

5.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tri-

bunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-

tif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants 

que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 138 V 218 consid. 6). Par 

C-1137/2021 

Page 14 

ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. 

cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, 

p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative, 

2013, no 176). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a 

et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEU-

BÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

3e éd., 2022, no 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction 

(art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 

consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). Au sens de l’art. 49 PA, 

elles peuvent invoquer devant le Tribunal administratif fédéral la violation 

du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation 

(let. a), de même que la constatation inexacte ou incomplète des faits per-

tinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. c). 

6.   

6.1 Pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, tout requérant doit remplir 

cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA 

et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI) et compter au moins trois 

années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les 

cotisations versées à une assurance sociale assimilée d’un Etat membre 

de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-

échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 

condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 

en Suisse (FF 2005 p 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; ATF 

131 V 390). 

6.2 En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité pendant plus de 3 ans (cf. supra let. A.a) 

et remplit par conséquent la condition de la durée minimale de cotisations 

eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente au 1er 

mars 2018. Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 

7.  

7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA).  

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/9e079245-5dc0-492e-a2b5-b94579fa83e4?source=document-link&SP=2|3ylkm4

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Page 15 

7.1.1 Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 

nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en consi-

dération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'ac-

tivité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 

ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, to-

tale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 

psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 

domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui 

(art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seu-

lement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou 

psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). 

En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'inca-

pacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte 

et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’in-

capacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’as-

suré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’ac-

tivité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

7.1.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40 % au moins (let. c).  

7.1.3 L’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, 

à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente 

s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 

% au moins (art. 28 al. 2 LAI). L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes 

correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50 % ne sont versées 

qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 

LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 

2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 LAI n’est pas applicable lorsque, 

comme en l’espèce, la personne assurée est une ressortissante suisse ou 

de l’Union européenne (UE) et réside dans l’un des Etats membres de l’UE 

(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 

C-1137/2021 

Page 16 

7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 

lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêts 

du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a 

jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément 

utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la 

santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/ju-

ridique et non médicale. Précisément, la tâche des médecins consiste à 

porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, 

compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 con-

sid. 4 ;125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 

105 V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. 

cit.). Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de re-

mettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son 

propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du 

corps médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). En 

outre, selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge appré-

cie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 

des preuves. Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de 

manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit 

devant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 

lignes directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’ex-

pertise (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

7.2.1 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui 

est déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment moti-

vées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni 

l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 

122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). S'agissant d'une expertise 

mise en oeuvre dans le cadre d'une procédure administrative au sens de 

l'art. 44 LPGA, la jurisprudence a précisé que le tribunal peut lui accorder 

une pleine valeur probante aussi longtemps qu'aucun indice concret ne 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

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Page 17 

permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 125 V 351 

consid. 3b/bb).   

7.2.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il ou elle 

soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les appré-

cier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue 

du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci ou 

celle-ci à son ou sa patient∙e (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; 

arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait 

qu’un rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, 

on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement véri-

fiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et 

s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions 

de l'expert∙e (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 

9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales 

− Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 

2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 

9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 

art. 57 LAI n° 48 et 49). 

7.2.3 Il n'est pas interdit aux tribunaux des assurances de se fonder uni-

quement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 

assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des preuves est 

soumise à des exigences sévères. Une instruction complémentaire sera 

ainsi requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, 

à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 

135 V 465 consid. 4.4 ; 122 V 157 consid. 1d). Les prises de position des 

services médicaux régionaux (SMR) et du service médical de l’OAIE doi-

vent être appréciées comme des rapports de médecins liés à l’assureur 

(concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 con-

sid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du TAF 

C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 

art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du ser-

vice médical de l’OAIE au sens de l’art. 49 al. 1 RAI ne se fondent pas sur 

des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de nou-

velles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 

déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

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Page 18 

16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui 

d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans l’administration ou les 

tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit aux prestations, de résu-

mer et de porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 

concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, 

concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci implique 

aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire de façon 

motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y 

a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 con-

sid. 5.1). De telles prises de position, pour avoir valeur probante, ne peu-

vent suivre les conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour les-

quelles les conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas suivies 

(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 

La valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier contienne 

l'exposé complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution de 

l'état de santé et status actuel) et qu'il se soit agi essentiellement d'appré-

cier un état de fait médical non contesté, établi de manière concordante 

par les médecins (cf. arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 

consid. 5.2; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 

du 17 décembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/2014 

du 16 septembre 2015 consid. 3.2.2 et références). Si les pièces au dossier 

ne permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de po-

sition médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en règle générale, 

constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 

complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 

4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; arrêt du TAF C−2843/2016 

du 30 mai 2018 consid. 8.2).  

8.  

8.1 A l’appui de la décision litigieuse, l’OAIE se fonde sur l’avis du SMR (cf. 

prises de position du 17 septembre 2019 du Dr I._______, des 25 juin 2020 

et 3 novembre 2020 du Dr M._______, des 24 novembre 2020 et 22 janvier 

2021 du Dr N._______) lui-même fondé sur le rapport d’expertise bi-disci-

plinaire établi le 18 juillet 2019 par le Dr J._______ et le 31 juillet 2019 par 

le Dr K._______. 

8.1.1 Sur le plan psychique, le Dr I._______(médecin-conseil SMR spécia-

lisé en psychiatrie) retient les diagnostics sans effets sur la capacité de 

travail de syndrome du canal carpien droit et radiculopathie L5 droite, et 

ceux avec effets sur la capacité de travail de troubles dépressifs récurrents 

actuellement légers (F33.0) et de status post traumatisme crânien / 

C-1137/2021 

Page 19 

contusio cerebri survenu en 2008 entraînant une inaptitude au travail dans 

l’activité lucrative habituelle et dans une activité lucrative de substitution 

(soit dans une activité routinière sans processus stressant, sans contrainte 

accrue et constante d’efficacité, sans travail de nuit, sans contact avec de 

la clientèle) de 50 % depuis juin 2014, puis de 20 % à partir de janvier 2015. 

A l’appui de ces considérations, le médecin-conseil se fonde sur le rapport 

d’expertise partielle du 18 juillet 2019 auquel il confère pleine valeur pro-

bante, soulignant en particulier que l’expert J._______ constate l’absence 

de critères d'exclusion et examine la capacité de travail de l’assuré à la 

lumière des indicateurs standards jurisprudentiels (cf. prise de position 

SMR du 17 septembre 2019 [AI pce 51 {p. 303 ss}]). Aux termes d’une 

prise de position complémentaire établie le 3 novembre 2020 par le Dr 

M._______ (médecin-conseil SMR spécialisé en psychiatrie [AI pce 64 {p. 

253}]), le SMR ajoute que les nouvelles pièces médicales produites en pro-

cédure d’audition par l’assuré, à savoir le certificat médical du Dr 

P._______ du 18 septembre 2020, le rapport médical de la Clinique 

W._______ du 8 juillet 2020 et les différents documents remis par l’assuré 

en juin 2020 (AI pce 59 {p. 272 ss}) ne révèlent aucun élément médical 

nouveau. En particulier, aucune hospitalisation psychiatrique n'est plus sur-

venue depuis celle de 2018 en la Clinique W._______. En outre, le Dr 

P._______ diagnostique les mêmes troubles que dans son rapport du 13 

septembre 2017 (AI pce 5 {p. 875}) et prescrit une médication pratiquement 

inchangée par rapport à celle de juillet 2020 (cf. rapport du 8 juillet 2020 du 

Dr Y._______ [AI pce 61 p. 3 ss {p. 260 ss}]), laquelle maintient celle pres-

crite en considération d’un état dépressif modéré présenté par l’assuré à 

sa sortie de la Clinique W._______ en janvier 2018. 

8.1.2 Sur le plan somatique, le Dr N._______ (médecin-conseil SMR spé-

cialisé en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur) 

retient qu’aucune des pièces médicales – à savoir le compte-rendu opéra-

toire lié à une suspicion de rupture du biceps brachial droit du 13 août 2019 

du Dr T._______ (AI pce 48 {p. 313}), ainsi que le rapport d’examen 

SPEC/TDM osseuse du 13 mai 2020 du Dr Z._______ (AI pce 59 {p. 273}) 

− établies après la rédaction, le 31 juillet 2019, du rapport d’expertise par-

tielle en neurologie ne constate de perte de fonction importante, de sorte 

qu’il peut être considéré comme établi au degré de la vraisemblance pré-

pondérante qu’aucune modification de l'état de santé de l’assuré n’est sur-

venue depuis l'expertise partielle en neurologie du 31 juillet 2019. En par-

ticulier, le Dr N._______ explique qu’une opération du tendon du biceps 

droit est documentée à la mi-août 2019 (AI pce 48 {p. 313}) sans pour au-

tant que le dossier fasse état de complications ou de troubles fonctionnels 

permanents qui auraient pu suggérer ou démontrer une détérioration 

C-1137/2021 

Page 20 

importante de l'état de santé de l'assuré depuis l'expertise neurologique du 

Dr K._______ et nécessiter, par conséquent, une évaluation différente de 

la capacité de travail de l’assuré. Au contraire, les résultats d'un examen 

ultérieur de médecine nucléaire pratiqué le 13 mai 2020 (AI pce 59 {p. 273}) 

ne révèlent aucune pathologie déterminante (cf. prise de position SMR du 

24 novembre 2020 [AI pce 65 {p. 250}]). Aux termes d’une seconde prise 

de position établie le 22 janvier 2021 − en considération du compte-rendu 

de la consultation du 15 octobre 2020 (AI pce 67 {p. 246}), du compte-

rendu et du rapport de sortie du 24 octobre 2020 du Dr AA._______ (AI 

pce 66 {p 248-249}), du compte-rendu de l’IRM lombaire du 10 novembre 

2020 du Dr Q._______(AI pce 68 {p. 244}), du rapport du Dr BB._______ 

du 23 octobre [recte : décembre] 2020 (AI pce 72 {p. 235}) et du rapport du 

19 novembre 2020 du Dr P._______(AI pce 69 {p. 241}] −, le Dr N._______ 

indique que les pièces médicales complémentaires concernant l'appareil 

locomoteur ne font état d'aucune limitation fonctionnelle susceptible de re-

mettre en question l’appréciation découlant de l'expertise bi-disciplinaire en 

neurologie et psychiatrie. En particulier, le médecin-conseil SMR indique 

que l’IRM de la colonne lombaire du 10 novembre 2020 du Dr Q._______ 

(AI pce 68 {p. 244}) atteste expressément de résultats inchangés par rap-

port à l'examen précédent, c'est-à-dire qu'en particulier, il n'y a toujours pas 

de hernies discales notables, ni même de pathologies neuro-compressives 

et radiculaires. Le rapport en neurologie du Dr BB._______ du 23 dé-

cembre 2020 (AI pce 72 {p. 235}) fait également état de troubles inchangés 

par rapport à l'expertise neurologique du Dr K._______ du 31 juillet 2019, 

aucun résultat probant susceptible de suggérer ou même d’établir une dé-

gradation importante de l'état de santé de l’assuré n’étant visible. Le Dr 

P._______ ne mentionne pas non plus de psychopathologies significatives, 

mais confirme les diagnostics déjà connus, continuant de considérer que 

l'assuré n’est pas en mesure de reprendre une activité professionnelle et 

corroborant ainsi l’appréciation subjective de l’assuré. Le Dr N._______ 

ajoute que les douleurs dues à la neuropathie axonale du nerf radial − telle 

que diagnostiquée par le neurologue BB._______ – et qualifiées expres-

sément de très sévères bien que l’innervation ne soit pas limitée, sont con-

sidérées par l’expert K._______ comme étant sans incidences sur la capa-

cité de travail. Enfin, le spécialiste SMR en neurologie souligne que les 

douleurs décrites par l’assuré s’inscrivent dans un contexte caractérisé par 

des incohérences soulignées par l'expert K._______ (AI pce 43 p. 18 {p. 

341}) et par la neuropsychologue CC._______ (AI pce 43 p. 75-76 {p. 398-

399}). En conclusion, le Dr N._______ considère que l’IRM prévue le 21 

janvier 2021 et l’examen neurologique prévu le 23 février 2021 n'apporte-

ront pas de changements décisifs, la persistance des symptômes étant de 

nature à justifier des diagnostics et des efforts thérapeutiques dont il n’y a 

C-1137/2021 

Page 21 

lieu d’attendre aucun résultat significativement différant des constats pré-

cédemment établis (AI pce 73 {p. 230}). 

A l’appui de ses considérations, le SMR se fonde principalement sur l’ex-

pertise bi-disciplinaire conduite par les Drs J._______ (spécialiste en psy-

chiatrie [ci-après : l’expert J._______]) et K._______ (spécialiste en neuro-

logie [ci-après : l’expert K._______ ]). Elle se compose du rapport d’exper-

tise partielle en psychiatrie établi le 18 juillet 2019 (AI pce 42 {p. 402 ss}) à 

la suite d’un examen clinique effectué le 20 mai 2019 (AI pce 42 p. 4 ch. 

1.3.3 {p. 404}), du rapport d’expertise partielle en neurologie établi le 31 

juillet 2019 (AI pce 43 {p. 324 ss}) à la suite de l’examen clinique du 21 mai 

2019 (AI pce 43 p. 1 {p. 324}), ainsi que d’une évaluation consensuelle 

interdisciplinaire effectuée par entretien téléphonique du 11 juillet 2018 (AI 

pce 42 p. 27 ss {p. 428 ss}). 

8.1.3 Sur le plan neurologique, l’expert K._______ commence par établir 

le profil professionnel de l’expertisé. Se fondant sur le « Questionnaire pour 

l’employeur » du 19 octobre 2017, il retient ainsi que l’assuré a travaillé 

pour B._______AG en tant qu'employé de production jusqu'en octobre 

2009, puis comme technicien de laboratoire depuis novembre 2009, exé-

cutant 8 heures de travail par jour conformément au temps de travail habi-

tuel dans l'entreprise. Ce faisant il a effectué les tâches individuelles sui-

vantes selon les fréquences suivantes: fabrication de modèles à la ma-

chine (fréquemment [entre 3 à 5¼ h/jour]), tâches administratives et con-

trôle de modèles en laboratoire (parfois [entre ½ à 3 h/jour]), travail en po-

sition debout [parfois], assise [parfois], travail nécessitant des déplace-

ments [fréquemment], port de charges pouvant atteindre 10 kg [parfois], 25 

kg [rarement] ; concentration et attention [exigences et charges mentales 

quotidiennes moyennes], endurance [exigences et charges mentales quo-

tidiennes faibles], soin [exigences et charges mentales quotidiennes éle-

vées], capacité de compréhension [exigences et charges mentales quoti-

diennes moyennes] (AI pce 43 p. 3 {p. 326} ; voir également « Question-

naire pour l’employeur » du 19 octobre 2017 [AI pce 15 {p. 525 ss}]). 

Retranscrivant ensuite les plaintes de l’assuré, l’expert K._______ relève 

(AI pce 43 p. 24 {p. 347}) : 

des migraines environ 10 fois par mois (douleurs dans toute la tête, oppres-

santes, parfois pulsatiles, légèrement plus prononcées à droite, aggravées par 

l’effort physique, assorties de nausées allant parfois jusqu’au vomissement et 

d'une hypersensibilité à la lumière et au bruit) ; la prise de Maxalt dès l'appa-

rition des premiers symptômes améliore rapidement la situation, mais ne 

C-1137/2021 

Page 22 

supprime pas un absentéisme moyen au travail d’environ 5 à 6 jours par mois 

causé par les crises migraineuses ; 

des troubles de l’équilibre (surtout au lever et en position verticale durant en-

viron 5 secondes) ;  

des difficultés de concentration ;  

un état d’agitation dans la foule ;  

une fatigabilité accrue (que le sujet impute aux médicaments) ;  

des troubles résiduels au niveau de l’épaule droite ;  

une perte de sensibilité du pouce au majeur de la main droite (entraînant des 

difficultés pour écrire à la main et au clavier) ;  

des cauchemars et des flashbacks en lien avec l'agression subie en 2008. 

Sur la base de celles-ci et de l’examen clinique, il retient les diagnostics (AI 

pce 43 p. 30 {p. 353}) :  

– sans incidences sur la capacité de travail de : 

– syndrome du canal carpien droit sur : 

– status post syndrome du canal carpien opéré en 2007, 

– status post blessures étendues au niveau du poignet 

palmaire droit survenu durant l'enfance, 

– sténoses foraminales bilatérales plus marquées à droite avec 

possible atteinte de la racine L5 surtout à droite (actuellement 

sans plaintes de douleurs dorsales ni syndrome lombo-

vertébral apparent), 

– status post opératoire de la cheville droite sur fracture survenue 

en 1995, 

 

– avec incidences sur la capacité de travail de 

– status post traumatisme crânio-cérébral avec contusion 

cérébrale survenu le 11 juillet 2008 (1° céphalées post 

traumatiques persistantes de type migraineux, 2° déficits 

cognitifs minimes [fatigabilité accrue incluse] tout au plus 

légers, 3° légers troubles de l'équilibre d'origine centrale). 

 

Il explique que les troubles neurologiques, traités de manière adéquate, ne 

justifient pas l’inactivité de l’expertisé depuis son licenciement. Néanmoins, 

les déficits cognitifs d’intensité tout au plus légère (fatigabilité accrue in-

cluse) sont incompatibles avec l’exercice d’activités lucratives mettant 

C-1137/2021 

Page 23 

durablement à contribution des exigences cognitives supérieures à la 

moyenne. Les légers troubles centraux de l'équilibre interdisent l’exercice 

d’activités à risque telles que sur des toits ou sur des plans inclinés. Enfin, 

les maux de tête post traumatiques persistants justifient des absences au 

travail d'au maximum 3 demi-journées par mois. L’expert en déduit une 

capacité de travail de 85 % exigible au plus tard deux ans après l’agression 

de 2008, précisant qu’auparavant, l’expertisé n'était pas apte au travail, en 

particulier immédiatement après l’agression, puis que sa capacité de travail 

avait été notablement réduite, le déroulement exact de l’évolution des cir-

constances jusqu'à deux ans après l'agression ne pouvant toutefois plus 

être reconstitué avec précision. Dans ces circonstances, l’expert considère 

que l’assuré a subi une incapacité totale de travail dans toute activité lu-

crative ayant perduré tout au plus durant les deux années ayant suivi 

l’agression survenue en 2008. Depuis 2010 en revanche, son état de santé 

autorise une présence quotidienne sur le lieu de travail durant 8½ heures 

sous réserve d’une diminution d’au maximum 10 % des prestations en rai-

son des déficits neuropsychologiques tout au plus légers d’une part et d’au 

maximum 3 demi-journées d’absence par mois en raison des maux de tête 

d’autre part. Il en résulte une capacité de travail d’au minimum 85 % dans 

l’exercice de l’activité lucrative habituelle de l’assuré autant que dans celui 

d’une activité lucrative adaptée à son état de santé, celle-ci ne devant im-

pliquer ni mise à contribution durable de capacités cognitives supérieures 

à la moyenne, ni risque de chute (AI pce 43 p. 40-41 {p. 363-364}).  

8.1.4 Sur le plan psychique, il ressort du rapport d’expertise partielle du 18 

juillet 2019 de l’expert J._______ (AI pce 42 {p. 402 ss}) que l’assuré rap-

porte des symptômes dépressifs apparus dans les suites de l’agression 

survenue en 2008, sans aucune rémission significative de ces troubles. 

Depuis lors, il souffre également de vertiges, de troubles de l'équilibre, de 

migraines fréquentes, de douleurs chroniques au niveau de l’épaule droite, 

ainsi que de douleurs dans la jambe gauche. L'assuré ajoute qu’après avoir 

dû transférer son lieu de travail de (…) au début de l'année 2015 [recte : à 

partir de juin 2014], il a fréquemment ressenti de la tristesse, de la fatigue, 

une fatigabilité accrue ainsi que des troubles d'adaptation, ne parvenant 

pas à s'intégrer dans son nouvel environnement professionnel. Après avoir 

été finalement licencié au milieu de l'année 2015, il n'a pas pu trouver de 

nouveau travail. A partir du début de l’année 2015 également, il a déve-

loppé des crises d’agressivité durant son sommeil, lesquelles ont été 

source de conflits avec sa compagne (ch. 6.2 [AI pce 42 p. 17 {p. 418}] ; 

voir également ch. 3.2.1 [AI pce 42 p. 8 {p. 409}]). 

C-1137/2021 

Page 24 

A l’examen clinique − qui se tient en français (ch. 4.2 [AI pce 42 p. 15 {p. 

416}]) −, l’expert constate que l'assuré s’est rendu seul en voiture jusqu’à 

(…), lieu de l’expertise. Sa tenue est soignée. De constitution athlétique, il 

entre dans la salle d'examen sans handicap visible et tient la position as-

sise tranquillement sur sa chaise durant les 2h25 minutes d'examen, sans 

expressions faciales ni gestes attestant d’éventuelles douleurs. Il s’exprime 

de manière spontanée et volubile. Il répond de manière détaillée, appro-

fondie et directe aux questions qui lui sont posées. La voix est normale et 

forte, le débit est fluide. Le contact visuel est maintenu sans difficultés. 

L’expertisé se montre coopératif et ouvert, un rapport affectif facile à établir. 

La conscience est claire et l’orientation, donnée dans tous les modes (ch. 

4.1 [AI pce 42 p. 14 {p. 415}]). Le raisonnement, qui n'est ni inhibé, ni ra-

lenti, ni appauvri, ne présente aucune singularité sur le plan du contenu. 

La description des douleurs est en partie logique et cohérente, en partie 

plutôt vague et peu tangible, avec une certaine tendance à l’exagération. 

Les informations ne sont pas toujours cohérentes et sont parfois contradic-

toires. L'assuré peut généralement, mais pas toujours, donner des indica-

tions temporelles précises. Pendant les 2h25mn qu'a duré l'examen, aucun 

trouble de la concentration, de l'attention ou de la compréhension, ni aucun 

signe de fatigue n'ont été détectés d'un point de vue purement clinique. Sur 

le plan psychomoteur, aucun résultat pathologique n'est constaté. Il n'y a 

pas non plus d'indices en faveur d'un processus psychotique. L'assuré peut 

parler de l'agression violente dont il a été victime en 2008, ainsi que de ses 

cauchemars, sans manifestation psycho-végétative visible. Une hypervigi-

lance ou une nervosité plus prononcée ne sont pas non plus constatées à 

l'examen (ch. 4.3.1 [AI pce 42 p. 15 {p. 416}]). 

A l’issue de celui-ci, l’expert J._______ retient le diagnostic de trouble dé-

pressif récurrent avec épisode actuel léger sans syndrome somatique 

(ICD-10 F 33.00 [AI pce 42 p. 16 {p. 417}]) permettant une présence au 

travail de 6 ½ heures par jour respectivement une capacité de travail de 80 

%, sans diminution de prestations, dans l’exercice de l’activité lucrative ha-

bituelle ainsi que dans celui d’une activité lucrative de substitution ne le 

contraignant pas à devoir partager le même environnement de travail si-

multanément avec de nombreuses personnes. Aussi l’assuré a-t-il subi, en 

raison de troubles psychiques, une incapacité de travail de 50 % dès la 

moitié de l’année 2014, de 20 % à partir de janvier 2015 et de 100 % du 14 

décembre 2017 au 18 janvier 2018 durant son hospitalisation en la Clinique 

W._______ (AI pce 42 p. 23 ss {p. 424 ss}). 

8.1.5 Procédant à une évaluation consensuelle interdisciplinaire par appel 

téléphonique du 11 juillet 2019 et en connaissance des examens de 

C-1137/2021 

Page 25 

laboratoire effectués par le Dr DD._______ aux fins de détecter d’éven-

tuelles prises de psychotropes mais sans tests psychologiques complé-

mentaires (ch. 4.3.2.2), les experts K._______ et J._______ constatent 

qu’à l'automne 2017, le traitement de la santé de l’expertisé consistait en 

des consultations neurologiques une fois tous les six mois, en des consul-

tations psychothérapeutiques toutes les quatre semaines, ainsi qu’en la 

prise de médicaments psychotropes. En octobre 2017, le Dr EE._______ 

(neurologue traitant) avait recommandé à l’expertisé, qui se plaignait de 

maux de tête et de migraines, une bonne hygiène du sommeil, des activités 

physiques adaptées et la recherche d’un emploi en Suisse. A la mi-octobre 

2017, le Dr P._______ (psychiatre traitant) avait, pour sa part, diagnostiqué 

un état de stress post traumatique (ci-après : SSPT) et une dépression sé-

vère, retenu une incapacité totale de travail depuis mai 2017 et proposé 

une intensification de la psychothérapie et de la pharmacothérapie, ainsi 

qu'un traitement psychiatrique stationnaire. Procédant à l’évaluation con-

sensuelle interdisciplinaire proprement dite, les experts considèrent que 

compte tenu du profil neurologique retenu, l’évaluation partielle de psychia-

trie peut être reprise sans réserve en tant qu’évaluation consensuelle in-

terdisciplinaire (AI pce 42 p. 27 ss {p. 428 ss}). 

9.  

Bien que le recourant ne conteste pas la valeur probante du rapport d’ex-

pertise bi-disciplinaire, le Tribunal procède d’office à l’examen de celle-ci. 

9.1 Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-

vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la per-

sonne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé-

dicale sont claires et, enfin, que les conclusions du médecin sont dûment 

motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a).  

9.1.1 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise con-

fiée à un médecin indépendant est établie par une spécialiste reconnue, 

sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de 

même qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’experte aboutit à des 

résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 

ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des contra-

dictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet de dou-

ter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 V 465 

consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). Les expertises commandées par un 

C-1137/2021 

Page 26 

assureur à des spécialistes indépendant·e·s et externes à cet assureur, en 

application de l’art. 44 LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 dé-

cembre 2021), se voient reconnaître une pleine valeur probante, à moins 

que des indices concrets ne mettent en doute leur fiabilité (ATF 137 V 210 

consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). La valeur probante d’un rapport mé-

dical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que le médecin qui 

se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compé-

tences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts du TF 

9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. cit. ; 

9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 

consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité, 2018, art. 57 LAI n° 33).  

9.1.2 En cas de maladies psychiques, tels les symptomatologies doulou-

reuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 

« troubles somatoformes douloureux », les autres affections psychosoma-

tiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les troubles dé-

pressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 

et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la personne souffrant 

de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une vision d’ensemble, à la 

lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans 

le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative, 

permettant, d’une part, de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, 

d’autre part, les ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 

consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). Le point de départ de 

cet examen, et donc sa condition première, nécessaire à la reconnaissance 

de l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est la présence d’un 

diagnostic émanant d’un∙e expert∙e (psychiatre) et s’appuyant, lege artis, 

sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le 

DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du 

TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la 

capacité de travail et le caractère invalidant des affections susmention-

nées, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en 

deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de 

gravité fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la 

santé » (consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour le dia-

gnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, succès de la réa-

daptation ou résistance à cet égard, comorbidités), le complexe « person-

nalité » (consid. 4.3.2 : structure et développement de la personnalité, res-

sources personnelles) et le complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; 

ainsi que la catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du compor-

tement), relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/ead40d09-c3eb-4951-9c88-f65afb49251d?citationId=9a400261-a53d-4ee2-82f1-b20043be793d&source=document-link&SP=29|4yevbi

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Page 27 

les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souf-

frances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réa-

daptation (consid. 4.4.2). 

9.2  

9.2.1 En l’occurrence, le rapport d’expertise bi-disciplinaire a été établi par 

des spécialistes en neurologie et psychiatrie disposant des connaissances 

propres à évaluer l’ensemble des troubles somatiques et psychiques con-

comitamment présentés par le recourant, lesquels ont du reste fait l’objet 

d’une évaluation consensuelle entre les experts afin de déterminer com-

ment les différentes incapacités de travail et les différentes limitations fonc-

tionnelles s’articulent (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 con-

sid. 4 1 ; voir aussi ANNE-SYLVIE DUPONT, Assurance-invalidité, expertise 

pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 

LPGA, 4 LAI : commentaires de l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC 

assurances, vol. décembre 2020). A cet égard, le rapport d’expertise bi-

disciplinaire précise dûment que l’évaluation consensuelle a été effectuée 

par entretien téléphonique (cf. ch. 5.1.1 des Lignes directrices pour l’exper-

tise pluridisciplinaire en médecine d’assurance), procédé qui n’est en l’oc-

currence ni critiqué ni critiquable (cf. ATF 143 V 124) compte tenu du ta-

bleau médical présenté par l’assuré et de l’étroite corrélation entre les dé-

ficits neurologiques et la pathologie psychiatrique (cf. infra consid. 10 et 11, 

en particulier 11.1 et 11.2). 

9.2.2 En outre, la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et les conclusions des experts dûment mo-

tivées. Les points litigieux importants font l'objet d'une étude circonstanciée 

et en connaissance des pièces médicales jusqu’alors produites au dossier 

AI, dossier CNA inclus. Les experts ont procédé chacun à un examen cli-

nique de l’expertisé, dressé l’anamnèse personnelle, familiale, profession-

nelle, sociale et médicale de ce dernier, et dûment entendu ses plaintes.  

9.2.3 Sur le plan psychique, l’expert psychiatre a en particulier dûment exa-

miné la capacité de travail de l’assuré à la lumière des indicateurs stan-

dards jurisprudentiels. 

9.2.3.1 Ainsi, l’expert J._______ constate, à l’anamnèse personnelle, so-

ciale, professionnelle et médicale de l’assuré (ch. 7.1), que celui-ci, sans 

antécédents psychiatriques héréditaires, grandit comme cadet d’une sœur 

plus âgée que lui d'une année et d’une demi-sœur maternelle beaucoup 

plus âgée. Il entretient de très bonnes relations avec cette dernière, mais 

C-1137/2021 

Page 28 

pas particulièrement étroites avec sa sœur biologique. Ses parents se sé-

parent quand il a environ sept ans et depuis lors, il n'a pratiquement plus 

de contact avec son père. En revanche, il développe une bonne relation 

avec sa mère, qui décède d'un cancer quand il a 18 ans. Depuis 2001 jus-

qu'à son licenciement fin mai 2015, il travaille chez FF._______, puis plus 

tard chez B._______AG. En 2009, il est licencié de son emploi à (…), puis 

travaille à (…) jusqu'à la mi-2014. Egalement licencié de ce dernier emploi, 

il passe les six derniers mois à (…). L’expert déduit de ces constats, une 

capacité de fonctionnement psychosocial largement préservée. Sur le plan 

social, l'assuré semble relativement bien intégré, même s'il n'apprécie 

guère l’entourage de nombreux inconnus.  

9.2.3.2 A propos des thérapies conduites, des chances de guérison ainsi 

que des mesures de réhabilitation et de réinsertion professionnelle (ch. 

7.2), l’expert J._______ relève que l'assuré n'a jamais suivi de traitement 

psychiatrique, psychothérapeutique ou psychomédicamenteux avant mai 

2007 [recte : 2017], date à laquelle une souffrance psychiatrique est avé-

rée. L’expertisé fait alors l’objet d’une hospitalisation en établissement psy-

chiatrique du 14 décembre 2017 au 18 janvier 2018, laquelle diminue clai-

rement la fréquence des cauchemars nocturnes. La prise des psycho-

tropes prescrits entraîne une perte de libido. Compte tenu de l'évolution 

constatée, le pronostic du point de vue psychiatrique est jugé ouvert à non 

défavorable attendu que l'assuré s’estime incapable de reprendre une ac-

tivité professionnelle en raison de sa peur d’être à nouveau victime d’actes 

agressifs, de ses troubles de la concentration, de l’attention, de l’équilibre, 

de ses vertiges et de ses migraines. Une telle limitation de la capacité de 

travail n’est toutefois pas objectivée du point de vue purement psychia-

trique.  

9.2.3.3 Sous l’angle de la consistance et de la plausibilité des déclarations 

de l’assuré (ch. 7.3 p. 22), l’expert J._______ remarque que celles-ci diver-

gent singulièrement de celles ressortant du dossier et manquent ainsi de 

cohérence. En particulier, l’expert J._______ souligne que l'assuré se 

plaint de ne pouvoir se concentrer que pendant une demi-heure à une 

heure au maximum et de se sentir très fatigué ensuite, alors qu’au cours 

de l'examen clinique de 2h25 mn, il a constamment paru très concentré et 

attentif, sans signe extérieur de fatigue. De plus, l'assuré se plaint de ne 

plus pouvoir exécuter simultanément plusieurs tâches, en même temps 

qu’il admet pouvoir conduire, la conduite automobile requérant une atten-

tion portée sur différents sujets à la fois. En outre, l'assuré n'a pas sollicité 

d'aide psychiatrique, psychothérapeutique ou psycho-médicamenteuse 

pendant une très longue période après l'accident, soit de juillet 2008 à mai 

C-1137/2021 

Page 29 

2017. Une restriction uniforme des activités de l’assuré dans tous les do-

maines comparables de sa vie ne ressort pas des déclarations de ce der-

nier, dès lors qu’il se dit capable d’accomplir sans problèmes les tâches 

quotidiennes qui lui incombent, mais incapable d'exercer une activité pro-

fessionnelle. Une pareille divergence ne s'explique pas du point de vue 

psychiatrique. 

9.2.3.4 L’évaluation des capacités, des ressources et des contraintes de 

l’expertisé (ch. 7.4) révèle des ressources et en particulier un fonctionne-

ment psychosocial largement intacts, ainsi que des intérêts variés. L’exper-

tisé s'informe en regardant des émissions d'actualités et d'information, 

ainsi que des documentaires, avec un regain d’intérêt pour les émissions 

techniques. La structure de sa personnalité ne présente aucun signe de 

trouble de la personnalité, le parcours tant professionnel que relationnel 

attestant d’une certaine constance. L'examen clinique ne met en évidence 

aucune comorbidité psychiatrique ni aucune psychopathologie graves sus-

ceptibles d'interférer négativement dans la relation avec l'expert. Néan-

moins, le niveau d’aptitudes, mesuré à l'aide du questionnaire Mini-lCF-

APP, doit être considéré, du point de vue strictement psychiatrique, comme 

légèrement limité sur les plans de la persévérance, de l’aptitude à s'affir-

mer, de la capacité à travailler en groupe, de la flexibilité et de la capacité 

d'adaptation. Partant, l’expert J._______ retient les limitations fonction-

nelles propres aux symptômes liés au trouble dépressif récurrent avec épi-

sode léger. 

9.3 Dès lors que les points litigieux importants ont ainsi fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport d’expertise bi-disciplinaire se fonde 

sur des examens complets, qu'il prend en considération l’ensemble des 

plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, notamment médicale, du sujet, que la capa-

cité résiduelle de travail de ce dernier a été examinée à la lumière des 

indicateurs standards, que la description du contexte médical et l'apprécia-

tion de la situation médicale sont claires et, enfin, que les conclusions des 

experts sont dûment motivées, force est de lui reconnaître pleine valeur 

probante, à l’instar du SMR (cf. prise de position SMR du 17 septembre 

2019 du Dr I._______[AI pce 51]). 

10.  

Sur la base des avis du SMR et des experts J._______ et K._______, 

l’OAIE oppose à l’assuré une capacité de travail de 50 % depuis juin 2014 

et de 80 % depuis janvier 2015 aussi bien dans son activité lucrative habi-

tuelle que dans une activité lucrative de substitution devant se résumer à 

C-1137/2021 

Page 30 

une activité routinière sans processus de travail stressants, sans contrainte 

accrue et constante d’efficacité, sans travail de nuit, sans contacts réguliers 

avec une clientèle et sans partage de l’environnement de travail simulta-

nément avec de nombreuses personnes. Le recourant conteste cette ca-

pacité de travail et se prévaut d’une incapacité de travail totale et durable. 

Il explique se plier quotidiennement à un très lourd traitement médicamen-

teux lui provoquant des vertiges très invalidants et incompatibles avec une 

reprise du travail. Il ajoute qu’un collaborateur de l’OAI-H._______ lui aurait 

déclaré, à l’occasion d’un entretien tenu le 18 octobre 2017, que la médi-

cation qui lui était prescrite était incompatible avec la reprise d’un travail 

ainsi qu’avec la mise en œuvre d’éventuelles mesures d’intégration profes-

sionnelle dont le bénéfice lui a du reste été dénié. Il ajoute que les douleurs 

neurologiques chroniques dont il souffre ont une répercussion négative sur 

son état de santé psychique, raison pour laquelle il a dû entamer un suivi 

psychothérapeutique depuis le 19 mai 2017. A l’appui de ses considéra-

tions, il se fonde sur l’avis de ses médecins traitants. Cela étant, il convient 

de procéder à l’appréciation de l’état de santé psychique (cf. infra consid. 

10) puis neurologique (cf. infra consid. 11) respectivement de la capacité 

de travail du recourant à l’aune du rapport d’expertise bi-disciplinaire, de 

l’avis du SMR et des médecins traitants.  

11.  

Sur le plan psychique, le recourant invoque en particulier l’avis de son psy-

chiatre traitant, le Dr P._______.  

11.1 Aux termes des rapports médicaux qu’il a établis les 13 septembre 

2017 (AI pce 5 {p. 875}), 11 octobre 2017 (AI pce 19 {p. 511 ss}) et 24 

octobre 2017 (AI pce 18 {p. 517}), le Dr P._______ indique recevoir l’assuré 

en consultation depuis le 19 mai 2017 en raison d’un état de stress post 

traumatique secondaire à une agression physique subie en 2008 et suivie 

de multiples fractures au niveau du visage ainsi que de troubles de l'équi-

libre et d’un syndrome migraineux. Malgré une prise en charge psychothé-

rapeutique et psychotrope, l’état de stress post traumatique persiste avec 

des troubles du sommeil de type parasomnies (cauchemars, flashbacks, 

hypervigilance, sursaut, hyperprosexie, reviviscence) et s'est compliqué de 

troubles dépressifs majeurs d'intensité sévère (F32.2 CIM-10) tendant à se 

chroniciser et à s’aggraver à la suite du licenciement de l’assuré, d’une 

importante anhédonie, d’une perte de l’élan vital avec apathie et apragma-

tisme, d’un effondrement de l'estime de soi, de troubles cognitifs avec de 

grosses difficultés de concentration et d'attention, d’une désorientation 

temporo-spatiale et d’aboulie. L’état de santé psychiatrique est incompa-

tible avec la reprise d’une activité professionnelle, empêche le patient de 

C-1137/2021 

Page 31 

réussir une réinsertion socio-professionnelle et nécessite une intensifica-

tion de la prise en charge psychothérapeutique et psycho-médicamen-

teuse au long cours avec notamment une hospitalisation à la Clinique 

W._______ pour un bilan, mise à l’abri et réajustement thérapeutique. Le 

pronostic est mauvais en raison du licenciement de l’assuré, de la précarité 

de sa situation professionnelle et de la tendance à la chronicisation de ses 

troubles psychiatriques (troubles cognitifs) en comorbidité avec les sé-

quelles neurologiques de l'agression physique (troubles de l'équilibre, syn-

drome migraineux). Le rapport médical du Dr P._______ du 29 mars 2018 

rapporte que malgré l’hospitalisation de l’assuré à la Clinique W._______ 

du 14 décembre 2017 au 18 janvier 2018, malgré la prise en charge psy-

chothérapeutique et psychotrope au long cours et malgré les réajuste-

ments thérapeutiques, l’état de stress post traumatique et les troubles dé-

pressifs évoluent sous forme de rémission partielle avec une tendance à la 

chronicité, sont incompatibles avec la reprise d'une activité professionnelle, 

empêchent le patient de réussir une réinsertion socio-professionnelle et 

nécessitent l'intensification de la prise en charge psychothérapique et psy-

cho-médicamenteuse (AI pce 23 p. 6 {p. 501}). Les 22 août 2019 (AI pce 

48 {p. 315}), 16 décembre 2019 (AI pce 55 p. 5 {p. 290}), 5 juin 2020 (AI 

pce 59 p. 5 {p. 276}), 18 septembre 2020 (AI pce 63 p. 2 {p. 255}), 19 

novembre 2020 (AI pce 69 {p. 241}], le psychiatre traitant rappelle assurer 

le suivi psychiatrique de l’assuré depuis le 19 mai 2017 à la suite d’un 

SSPT compliqué de troubles dépressifs majeurs d'intensité sévère en ré-

action à une agression dont il a été victime en 2008. Les séquelles neuro-

logiques (troubles de l’équilibre, syndromes migraineux, algies, hypoesthé-

sies du membre supérieur droit [récente rupture spontanée du tendon du 

biceps]) pourraient être liées à cette agression et exacerbent l’intensité des 

troubles psychiatriques, l'aggravation de l’état psychiatrique ayant néces-

sité une hospitalisation du patient à la Clinique psychiatrique W._______. 

L’état de santé psychiatrique, qui reste instable avec une inaptitude à 100 

%, est incompatible avec la reprise d'une activité professionnelle ainsi que 

la réussite d’une réinsertion socioprofessionnelle et justifie l'intensification 

de la prise en charge psychologique et psycho-médicamenteuse au long 

cours. Le 14 janvier 2021, le Dr P._______ répète que le patient bénéficie 

d'un suivi psychiatrique dans son cabinet depuis le 19 mai 2017 pour un  

SSPT compliqué de troubles dépressifs majeurs d'intensité sévère, sans 

signes psychotiques, en réaction à une agression dont il a été victime en 

2008 en rentrant du travail ; que malgré la prise en charge psychothéra-

peutique et psychotrope au long cours, malgré les réajustements thérapeu-

tiques, les séquelles neurologiques et psychologiques font que l’état de 

santé physique et mental du sujet restent instables avec une inaptitude à 

C-1137/2021 

Page 32 

100 % incompatible avec la reprise d'une activité professionnelle ou une 

éventuelle réinsertion socioprofessionnelle (TAF pce 1 annexe 24).  

11.2 Les constats du Dr P._______ sont partagés par le Dr Y._______ (psy-

chiatre auprès de la Clinique W._______) qui indique que l’assuré a été 

hospitalisé en ladite Clinique du 14 décembre 2017 au 18 janvier 2018 pour 

la prise en charge d'un trouble dépressif majeur associé à un syndrome de 

stress post traumatique et à des troubles cognitifs. Durant l'hospitalisation, 

un traitement de Prazosine a été instauré afin d'atténuer les cauchemars 

en lien avec le SSPT. Si un bénéfice a été ressenti par le patient sur ce 

plan, il persiste une tendance à l'hypervigilance. Durant les entretiens avec 

le patient, des troubles cognitifs ont été confirmés lors de la passation de 

quelques tests de dépistage (cf. certificat médical du 18 janvier 2018 [AI 

pce 22 p. 3 {p. 506}] et rapport du 8 juillet 2020 [AI pce 61 p. 3-7 {p. 260 

ss}]).  

11.3 Le diagnostic d’état de stress post traumatique compliqué de troubles 

dépressifs majeurs d'intensité sévère entraînant une incapacité totale de 

travail depuis 2017 retenu par le Dr P._______ diverge du trouble dépressif 

récurrent avec épisode actuel léger sans syndrome somatique entraînant 

une incapacité de travail de 50 % depuis la moitié de l’année 2014, puis de 

20 % depuis janvier 2015, retenu par l’expert J._______.  

11.3.1 A l’appui de son diagnostic, l’expert J._______ expose qu’au cours 

de l'examen clinique, l’assuré affiche une humeur grave, mais pas dépri-

mée. Il ne transmet pas l’impression d’être anxieux ou peu sûr de lui, mais 

plutôt d’être déterminé. A aucun moment au cours de l'examen, qui a duré 

2h25mn, il n'a eu l’air déprimé-triste ou irrité-agressif, même s’il n’a que 

rarement affiché un sourire. Sa régulation émotionnelle est dans l’en-

semble légèrement restreinte, mais pas sa vitalité. La fatigue, la fatigabilité 

accrue, ainsi que la diminution de sa capacité de concentration ou d’atten-

tion qu’il évoque ne peuvent pas être constatées d'un point de vue clinique. 

Par contre, un léger trouble de la fonction mnésique est relevé (AI pce 42 

p. 17 {p. 418}). Compte tenu de ces éléments ainsi que de la longue durée 

de la dépression, l’expert J._______ retient le diagnostic de trouble dépres-

sif récurrent, l’épisode actuel devant être qualifié de léger dès lors que l’as-

suré est à même d’exécuter sans problèmes les tâches quotidiennes qui 

lui incombent. De plus, son fonctionnement psychosocial est largement in-

tact dans sa relation avec sa fille de 33 ans, ses deux petits-enfants, sa 

demi-sœur, mais aussi avec certains de ses voisins, son ancien beau-père 

et ses compagnes. Sur le plan social, il peut être considéré comme relati-

vement bien intégré (AI pce 42 p. 17-18 {p.418-419}). 

C-1137/2021 

Page 33 

A l’encontre du diagnostic de troubles dépressifs majeurs d’intensité sévère 

retenu par le Dr P._______, l’expert J._______ poursuit en ce sens que 

selon le psychiatre traitant (cf. rapport du 11 octobre 2017 [AI pce 19 {p. 

511 ss}]), l’assuré aurait développé un épisode dépressif grave depuis la 

résiliation de son contrat de travail avec effet en juin 2014 [recte : mai 

2015]. De l’avis de l’expert, le psychiatre traitant procède ainsi à une éva-

luation rétrospective alors même qu’il est difficile de se fonder sur des dé-

clarations de l’expertisé rétrospectivement fiables quant à la gravité de la 

dépression. En outre, l’expertisé a continué à travailler jusqu'à son licen-

ciement fin décembre 2014 (cf. « Questionnaire pour l'employeur » établi 

le 19 octobre 2017 par B._______ AG [AI pce 15 {p. 525 ss}]) et il a investi 

une relation intime au début de l'année 2015 laquelle a duré jusqu'au début 

de l'année 2018, ce qu’il aurait difficilement pu faire s’il avait alors souffert 

de dépression grave.  

Par contre, l’expert J._______ constate que l’assuré a entamé un suivi psy-

chothérapeutique le 19 mai 2017, pour le motif invoqué de mouvements 

inconscients des jambes pendant la nuit apparus pour la première fois vers 

le début de l'année 2015, et en déduit que le patient a alors présenté une 

aggravation temporaire des symptômes dépressifs depuis le changement 

d'emploi à la mi-2014, le degré de gravité de la dépression pouvant être 

alors qualifié de moyen attendu que l'assuré a été capable d'entamer une 

nouvelle relation intime, début 2015, ce qui aurait été impossible en cas de 

dépression grave. L’expert J._______ retient ensuite qu’à défaut de 

troubles prononcés de la concentration ou de l'attention constatés à l’exa-

men clinique, une nette amélioration de l’état de santé psychique de l’ex-

pertisé doit être retenue par rapport aux constats consignés par le Dr 

P._______ pour la période courant de juin à décembre 2014, cela d’autant 

que l’anamnèse ne révèle plus aucune anhédonie ni aboulie ni apathie au 

jour de l’expertise. L’expert J._______ voit un autre signe d’amélioration de 

l’état de santé psychique de l’assuré dans le fait que depuis son hospitali-

sation en la Clinique W._______, ses cauchemars – au cours desquels il 

revit des actes d’agression −, auparavant quotidiens, ne surviennent plus 

que deux à trois fois par semaine. Dans ces circonstances, l’expert 

J._______ écarte le diagnostic d’épisode dépressif grave retenu par le psy-

chiatre traitant (AI pce 42 p. 18-19 {p. 419-420}).  

Enfin, l’expert psychiatre exclut le diagnostic d’état de stress post trauma-

tique pour le motif que l'assuré est capable de parler de l'agression violente 

subie en 2008 sans montrer de symptômes psycho-végétatifs visibles et 

sans qu'aucune hypervigilance, aucune nervosité ni aucune dissociation 

ne soient observées. De plus, aucun hyper éveil n’est établi. Aucun 

C-1137/2021 

Page 34 

comportement d'évitement n’est constaté, l’assuré étant capable de conti-

nuer à conduire puisqu’il a rejoint les locaux de l’expertise en conduisant 

lui-même jusqu’à (…). En outre, l’assuré n'a sollicité aucun secours psy-

chiatrique, psychothérapeutique ou psycho-médicamenteux avant mai 

2017 malgré les troubles développés depuis l'agression de 2008 et il a été 

capable de continuer à travailler jusqu’à fin décembre 2014. En présence 

d'un trouble de stress post traumatique significatif, cela n'aurait guère été 

possible. A l’appui de ses conclusions, l’expert J._______ ajoute qu’aucun 

trouble de stress post traumatique typique n'est diagnostiqué dans le cer-

tificat médical établi le 25 août 2009 (AI pce 13.154 {p. 827}) par la psy-

chologue GG._______ (AI pce 42 p. 19-20 {p. 420-421}). En outre, l’expert 

J._______ se réfère également au rapport établi le 8 avril 2011 par 

HH._______ (neuropsychologue [AI pce 13.88 {p. 695}]) qui diagnostique 

un léger trouble neuropsychologique dans un contexte post contusio cere-

bri, non pas une dépression ni un SSPT. 

11.3.2 Cela étant, le Tribunal constate que l’expert J._______ motive dû-

ment le diagnostic qu’il retient. En particulier, il exclut d’une manière con-

vaincante qui emporte la conviction de la Cour le diagnostic d’état de stress 

post traumatique compliqué de troubles dépressifs majeurs d'intensité sé-

vère pour retenir celui de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel 

léger sans syndrome somatique. En revanche, le Dr P._______ n’explique 

pas les raisons pour lesquelles le patient ne présente aucune amélioration 

de sa santé psychique et continue de subir une incapacité totale de travail 

malgré le suivi psychothérapeutique et psycho médicamenteux conduits 

depuis mai 2017, et cela alors même que le Dr Y._______ fait état d’un 

bénéfice ressenti par le patient à l’issue de son hospitalisation en la Cli-

nique W._______ (cf. supra consid. 11.2). Le psychiatre traitant n’explique 

pas non plus les motifs pour lesquels malgré le diagnostic de dépression 

sévère, le suivi psychothérapeutique s’est limité à une consultation toutes 

les 4 semaines et n’a commencé que le 19 mai 2017 alors qu’aux dires de 

l’assuré, il aurait présenté des troubles dépressifs graves dans les suites 

immédiates de l’agression subie en 2008. Il n’explique pas davantage les 

raisons pour lesquelles le patient a été à même de continuer à travailler 

depuis cette agression jusqu’à son licenciement avec effet à fin mai 2015 

et pour quelles raisons, il ne l’aurait plus été à partir de 2017, étant précisé 

qu’il est sans incidence sur l’évaluation médicale respectivement sur le sort 

du litige que le licenciement de l’assuré soit survenu en juin 2014 ou en 

mai 2015. Le Tribunal souligne encore que le recourant indique dans son 

recours que ses douleurs neurologiques chroniques ont une répercussion 

négative sur son état de santé psychique et que ce faisant, il n’attribue ses 

troubles psychiques ni à son licenciement ni à son inactivité 

C-1137/2021 

Page 35 

professionnelle, mais bien plutôt aux troubles neurologiques qui l’ont af-

fecté dès 2008 et nonobstant lesquels il a été à même de travailler jusqu’en 

2015. S’agissant au demeurant des limitations fonctionnelles induites par 

les troubles psychiques, le Dr P._______ retient une incapacité totale de 

travail qu’il ne motive pas à la lumière des critères standards jurispruden-

tiels.  

Compte tenu du défaut de motivation des avis du Dr P._______, du long 

temps de latence survenu entre l’événement traumatique du 11 juillet 2008 

et la décompensation psychique de 50 % à partir de juin 2014, puis de 20 

% à partir de janvier 2015 (lesquelles parlent en défaveur d’un diagnostic 

de SSPT [cf. arrêts du TF 9C_228/2013 du 26 juin 2016 consid. 4.1.4 et 

9C_555/2021 du 23 décembre 2021 consid. 4.2]), ainsi que de la réserve 

avec laquelle il convient d’apprécier les rapports de ce dernier en raison de 

la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l’unit au recou-

rant (cf. supra consid. 7.2.2), le Tribunal considère que l’avis divergent du 

psychiatre traitant, s’agissant du diagnostic autant que des limitations fonc-

tionnelles en découlant, ne sont pas à même de mettre en cause l’évalua-

tion convaincante de la santé psychique du recourant opérée par l’expert 

von J._______ Celle-ci est de surcroît corroborée par les constats en neu-

ropsychologie figurant au dossier (cf. bilan neuropsychologique établi le 2 

juillet 2019 par II._______ et CC._______, neuropsychologues [AI pce 43 

p. 75-76 {p. 398}]; voir également les rapports établis par HH._______, 

psychologue spécialisé en neuropsychologie les 23 mai 2010 [AI pce 

13.122 {p. 762}], 26 novembre 2010 [AI pce 13.100 {p. 714}], 8 avril 2011 

[AI pce 13.88 {p. 695}], 31 octobre 2011 [AI pce 13.75 {p. 677}] et 29 no-

vembre 2011 [AI pce 13.75 {p. 670}] ; cf. infra consid. 12.2.1). Enfin, il con-

vient d’ajouter qu’aux dires mêmes du Dr P._______, les rapports médi-

caux et ordonnances médicales qu’il a établis ultérieurement au rapport 

d’expertise bi-disciplinaire ne font état d’aucune évolution de l’état de santé 

psychique de l’assuré, de sorte que l’OAIE pouvait valablement rejeter la 

demande de prestations d’invalidité sans soumettre ces « nouvelles » 

pièces à l’expert J._______ et en statuant sur les seules prises de position 

SMR aux termes desquelles aucune évolution médicale déterminante n’est 

survenue depuis la reddition du rapport d’expertise bi-disciplinaire. 

12.  

Sur le plan neurologique, l’expert K._______ retient les diagnostics de sta-

tus post traumatisme crânio-cérébral avec contusion cérébrale survenu le 

11 juillet 2008 (1° céphalées post traumatiques persistantes de type mi-

graineux, 2° déficits cognitifs minimes [fatigabilité accrue incluse] tout au 

plus légers, 3° légers troubles centraux de l'équilibre) entraînant une 

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diminution de 15 % de la capacité de travail dans l’activité lucrative habi-

tuelle et dans une activité lucrative adaptée. Aucun des avis spécialisés 

émis par les médecins traitants ne sont susceptibles d’ébranler ces consi-

dérations qu’ils corroborent bien plutôt, ainsi que les considérants suivants 

le démontrent.  

12.1 S’agissant des céphalées, l’expert explique qu’après le traumatisme 

de 2008, l’expertisé, qui n’en avait jamais souffert auparavant, a com-

mencé à endurer, 3 à 4 fois par semaine, des maux de tête importants, 

aggravés par l’effort physique et assortis de nausées, de vomissements et 

d'une hypersensibilité au bruit et à la lumière. Les diagnostics de maux de 

tête post traumatiques, puis de céphalées de tension et de migraines ont 

été posés, un traitement de fond à base de topiramate et de triptans (mé-

dicaments spécifiques à la migraine), prescrits. L’expert poursuit en indi-

quant qu’au jour de l’expertise, le sujet mentionne environ 10 crises de 

maux de tête légers par mois, sans maux de tête les autres jours, contrô-

lées par la prise d’au maximum 12 comprimés de Maxalt par mois. L’expert 

exclut des céphalées dues à une surconsommation de médicaments, les 

critères n’en étant pas réunis, et retient des maux de tête post traumatiques 

apparus de manière intense immédiatement après le traumatisme crânio-

cérébral. Dès lors que de légers maux de tête persistent plus de 10 ans 

après le traumatisme de 2008, l’expert en neurologie retient le diagnostic 

de céphalées post traumatiques persistantes phénotypiques migraineuses. 

Compte tenu de l’efficacité avérée des médicaments contre les migraines 

et d’un absentéisme moyen évalué par l’employeur d’une à deux absences 

par mois en 2010, l’expert K._______ retient une fréquence moyenne d’ab-

sences dues aux maux de tête de 2 à 3 fois par mois pour une durée allant 

de quelques heures à toute une journée. 

12.1.1 Les constats de l’expert K._______ relatifs au diagnostic de cépha-

lées post traumatiques persistantes de type migraineux entraînant 2 à 3 

absences mensuelles de quelques heures à toute une journée ne sont in-

firmés par aucune des pièces médicales figurant au dossier, se trouvant 

même plutôt corroborés par les avis spécialisés suivants émis par : 

– le Dr KK._______(neurologue traitant) diagnostiquant un status post 

agression avec de multiples coups portés à la tête et au visage surve-

nue le 11 juillet 2008 ; posant les constats de  

– commotion cérébrale / traumatisme crânien léger  

– fracture du nez sur status post septoplastie le 21 juillet 2008  

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– fracture non déplacée de l'os zygomatique gauche, de la paroi 

latérale et de la paroi postérieure du sinus maxillaire gauche 

– multiples contusions au visage et à la tête 

– syndrome post-commotionnel / syndrome psychosomatique or-

ganique post traumatisme crânio-cérébral; 

indiquant que le diagnostic de syndrome post commotionnel respecti-

vement de syndrome psychosomatique organique se caractérise par 

des douleurs et des symptômes multiples qui contrastent avec des ré-

sultats cliniques discrets, voire totalement absents ; néanmoins, l'exis-

tence des troubles ne fait aucun d