# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4688a3f-4ae1-5771-917f-10e316cbc7d9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-04-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.04.2012 D-3301/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3301-2011_2012-04-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 
 Cour IV 

D-3301/2011 

 

 

 

 A r r ê t  d u  1 3  a v r i l  2 0 1 2  

Composition 

 
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Yanick Felley, Contessina Theis, juges, 

Joanna Allimann, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le […], Afghanistan,  

représenté par Me B._______, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,  

autorité inférieure. 

 

Objet 

 
Asile et renvoi (recours contre une décision en matière de 

réexamen) ; décision de l'ODM du 4 mai 2011 / N […]. 

 

 

D-3301/2011 

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Faits : 

A.  

A.a Le 21 mai 2009, A._______ a déposé une demande d'asile en 

Suisse. Il a en substance déclaré avoir quitté l'Afghanistan parce qu'il 

était recherché par les autorités, après que […]. 

A.b Par décision du 30 juin 2009, l'ODM a rejeté cette demande, 

considérant que les motifs invoqués n'étaient pas pertinents au sens de 

l'art. 3 LAsi, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de 

cette mesure, la considérant comme licite, raisonnablement exigible et 

possible. En particulier, il a retenu que la poursuite pénale dont l'intéressé 

risquait de faire l'objet - à supposer que son récit soit avéré - constituait 

une mesure étatique servant à des fins légitimes de droit public, laquelle 

n'était pas en l'espèce un motif déterminant pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié. Dit office a également relevé que le dossier ne 

contenait aucun élément susceptible de démontrer que le requérant 

n'aurait pas bénéficié d'une procédure régulière dans le cadre de laquelle 

il aurait pu démontrer son innocence, que - jouissant d'une situation 

économique confortable - il aurait pu mandater un avocat pour la défense 

de sa cause, et que rien dans son profil ne laissait supposer qu'il pourrait 

être discriminé en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de 

son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions 

politiques. 

Aucun recours n'ayant été interjeté contre cette décision, celle-ci est 

entrée en force de chose décidée. 

B.  

Le 2 juin 2010, l'intéressé a déposé une demande de réexamen contre la 

décision précitée. A l'appui de sa requête, il a produit deux documents 

censés démontrer la véracité de son récit. L'ODM l'a rejetée par décision 

du 12 août 2010, considérant que les documents fournis n'étaient pas de 

nature à ouvrir la voie du réexamen. Aucun recours n'ayant été interjeté 

contre cette décision, celle-ci est entrée en force de chose décidée. 

C.  

Par acte daté du 14 avril 2011, A._______ a une nouvelle fois sollicité de 

l'ODM la reconsidération de sa décision du 30 juin 2009, faisant 

notamment valoir qu'une procédure pénale avait désormais été ouverte à 

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son encontre en Afghanistan, laquelle ne pouvait pas être considérée 

comme une mesure légitime de droit public. Il a également soutenu qu'il 

risquait de subir des persécutions réfléchies en sa qualité d'employeur, du 

fait que C._______ était accusé d'avoir collaboré avec les talibans. A titre 

de nouveaux moyens de preuve, il a produit quatre documents judiciaires 

provenant des forces de sécurité de la ville de Herat, à savoir deux 

convocations datées des […] et […], une communication datée du […], 

établie par lesdites forces de sécurité et indiquant que l'intéressé était 

poursuivi du fait que C._______ avait collaboré avec les talibans, ainsi 

qu'un mandat d'arrêt daté du […]. Par ailleurs, il a allégué que l'exécution 

de son renvoi n'était plus raisonnablement exigible, au vu de l'aggravation 

de la situation sécuritaire en Afghanistan. 

D.  

Par décision du 4 mai 2011, l'ODM a rejeté cette requête, considérant 

que les documents produits, n'étant pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi 

et dont il fallait par ailleurs mettre en doute l'authenticité, n'étaient pas de 

nature à remettre en cause sa décision du 30 juin 2009. Dit office a 

notamment relevé que, selon sa pratique, la qualité de réfugié n'était en 

général pas reconnue aux personnes faisant valoir des persécutions 

étatiques en raison d'activités en faveur des talibans ou accusées, même 

à tort, de collaboration avec ces derniers. Il a en outre rappelé qu'aucun 

élément du dossier ne tendait à démontrer que le requérant ne 

bénéficierait pas d'une procédure régulière dans le cadre de laquelle il 

pourrait démontrer son innocence. Par ailleurs, il a observé que 

l'intéressé n'avait pas donné la moindre explication s'agissant des raisons 

pour lesquelles il n'aurait pas pu produire plus tôt les convocations 

produites, ni sur la manière dont il avait pu se procurer les deux autres 

pièces, qui sont des documents internes aux autorités. Enfin, concernant 

la situation régnant en Afghanistan, l'ODM a considéré que 

l'argumentation développée par le requérant ne comportait pas d'élément 

nouveau. 

E.  

Par acte du 10 juin 2011, A._______ a recouru contre la décision 

précitée, concluant à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé de 

son admission provisoire. Il a par ailleurs sollicité l'octroi de mesures 

provisionnelles. Dans son mémoire, il a contesté l'argumentation 

développée par l'autorité inférieure, affirmant notamment que les 

documents qu'il avait produits étaient authentiques. Il a également fait 

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valoir qu'il ne pourrait pas bénéficier d'une procédure régulière en 

Afghanistan, au vu de son appartenance à la religion minoritaire chiite et 

de la corruption régnant au sein des autorités de justice. 

F.  

Par décision incidente du 15 juin 2011, le juge instructeur a accordé les 

mesures provisionnelles au recours et a renoncé à percevoir une avance 

en garantie des frais de procédure présumés. 

G.  

Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, sans 

autre explication, dans sa détermination du 1
er
 septembre 2011. Celle-ci a 

été transmise au recourant pour information. 

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 

connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de 

la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi du 26 juin 1998 

sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]).  

1.2. L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi).  

 

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2.   

2.1. La demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel 

examen ou de reconsidération) - définie comme une requête non 

soumise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a 

rendue et qui est entrée en force - n'est pas expressément prévue par 

la PA. La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de 

l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions sur 

recours, et de l'art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale du 29 mai 1874 

(aCst., RO 1 37), qui correspond, sur ce point, à l'art. 29 al. 2 de la 

Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). L'ODM n'est 

toutefois tenu de s'en saisir qu'à certaines conditions. Tel est le cas, selon 

la jurisprudence et la doctrine, lorsque le requérant invoque l'un des 

motifs de révision prévus par l'art. 66 PA, en particulier des faits 

nouveaux importants ou des moyens de preuves nouveaux n'ayant pas 

pu être invoqués dans la procédure ordinaire ("demande de réexamen 

qualifiée"), ou lorsque les circonstances (de fait, voire de droit) se sont 

modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la décision 

matérielle mettant fin à la procédure ordinaire ("demande d'adaptation"). 

Dans ces hypothèses, la demande de réexamen doit être considérée 

comme un moyen de droit extraordinaire (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 

p. 367 s. ; cf. également dans ce sens Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 

consid. 2 p. 103 s. ; ATF 127 I 133 consid. 6 p. 137 ; KARIN SCHERRER, 

in : Praxiskommentar VwVG, Zurich Bâle Genève 2009, n. 16 s. ad 

art. 66 PA, p. 1303 s. ; ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, 

Allgemeines Verwaltungsrecht, 5
ème

 éd., Zurich 2006, n. 1833, p. 392). 

2.2. Fondée sur la modification des circonstances, une demande de 

réexamen tend à faire adapter par l'autorité de première instance sa 

décision parce que, depuis le prononcé de celle-ci, s'est créée une 

situation nouvelle (de fait, voire de droit), qui constitue une modification 

notable des circonstances (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.1 p. 368 ; arrêt 

du Tribunal administratif fédéral D-781/2011 du 3 mars 2011 consid. 2.3 

p. 7 et jurisp. cit. ; cf. également HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit. ; 

ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungs-

rechtspflege des Bundes, 2
ème

 éd., Zurich 1998, p. 160 ; RENÉ RHINOW/ 

HEINRICH KOLLER/CHRISTINA KISS-PETER, Öffentliches Prozessrecht und 

Grundzüge des Justizverfassungsrechts des Bundes, Bâle/Francfort-sur-

le-Main 1994, p. 12 s). 

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2.3. Pour le surplus, une demande de réexamen, à l'instar des demandes 

de révision, ne saurait servir à remettre continuellement en cause des 

décisions administratives entrées en force de chose jugée (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 3.1 et jurisp. cit. ; 

cf. également dans ce sens JICRA 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et 

jurisp. cit.). En conséquence, et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a 

lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en 

force lorsque le requérant se fonde sur des motifs qu'il aurait pu faire 

valoir - s'il avait fait preuve de la diligence requise - dans le cadre de la 

procédure précédant ladite décision, ou par la voie d'un recours dirigé 

contre celle-ci (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral D-7528/2009 du 

3 mai 2011 p. 5 ; ATF 127 V 353 consid. 5b et ATF 98 II 250 consid. 3 ; 

JICRA 2003 n° 17 précitée ; DONZALLAZ, op. cit., n. 4706, p. 1695 s. ; 

AUGUST MÄCHLER, in Kommentar zum Bundesgesetz über das 

Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich et Saint-Gall 2008, n. 18 ad art. 66 

PA, n. 27 ss ad art. 66 PA, p. 866 ss). 

3.   

3.1. En l'espèce, A._______ a d'abord réitéré l'allégation selon laquelle 

les documents qu'il avait produits à l'appui de sa demande de 

reconsidération - lesquels étaient censés démontrer l'existence de la 

procédure pénale ouverte à son encontre en Afghanistan - étaient 

authentiques.  

Le Tribunal constate toutefois que ces documents n'ont été produits que 

sous forme de copies, procédé qui n'exclut pas d'éventuelles 

manipulations. En outre, s'agissant des deux convocations des […] et 

[…], même en admettant - par pure hypothèse - leur authenticité, leur 

contenu ne spécifie en rien les motifs exacts de telles injonctions. Partant, 

elles ne sont pas de nature à établir le motif avancé, le recourant ayant 

très bien pu être convoqué pour une toute autre raison. Pour ce qui a trait 

à la communication du […] et à l'avis de recherche du […] suivant, en 

dehors du fait qu'il s'agit de copies, leur authenticité est également 

compromise du fait que de tels documents sont destinés aux autorités 

chargées d'arrêter une personne et, dans ce contexte, ne sont pas remis 

directement à cette dernière. Le recourant n'a du reste jamais donné la 

moindre explication sur la manière dont il les aurait obtenus. Cela étant, 

les allégations du recourant relatives à la procédure pénale dont il ferait 

l'objet en Afghanistan se limitent à de simples affirmations, lesquelles ne 

sont nullement étayées par des éléments concrets et tangibles. 

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3.2. S'agissant de l'allégation de l'intéressé, selon laquelle il ne pourrait 

pas bénéficier d'une procédure régulière en Afghanistan au vu de son 

appartenance à la minorité religieuse chiite et de la corruption régnant au 

sein des autorités judiciaires, indépendamment du fait que la réalité d'une 

telle procédure est fortement sujette à caution pour les motifs exposés au 

considérant ci-dessus, il sied de rappeler que, conformément à la 

jurisprudence constante du Tribunal, le caractère tardif d'éléments tus lors 

de l'audition sommaire au centre d'enregistrement, mais invoqués plus 

tard lors de l'audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre 

en doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués. Ce principe vaut a 

fortiori pour des allégués présentés uniquement au stade du recours, 

voire dans le cadre d'une procédure extraordinaire. Dans certaines 

circonstances particulières, les allégués tardifs peuvent certes être 

excusables. Tel est le cas, par exemple, des déclarations de victimes de 

graves traumatismes, qui ont de la réticence à s'exprimer sur les 

événements vécus, ou encore de personnes provenant de milieux dans 

lesquels la loi du silence est une règle d'or (cf. arrêt du Tribunal 

administratif fédéral D-6527/2009 du 22 décembre 2011 consid. 5.3 et 

jurisp. cit.).  

En l'occurrence, rien ne justifie que le recourant ait fait valoir de tels 

motifs aussi tardivement. Il n'en a fait mention ni au cours de la procédure 

ordinaire, alors qu'il avait été enjoint - avant chaque audition - de 

respecter son devoir de collaboration en répondant de façon complète et 

conforme à la vérité aux questions posées, ni à l'appui de ses deux 

demandes de réexamen. Ce n'est qu'après que l'ODM - dans sa décision 

du 4 mai 2011 - a répété qu'aucun élément du dossier ne tendait à 

démontrer qu'il ne bénéficierait pas d'une procédure régulière qu'il a 

avancé cet argument, de sorte que celui-ci - qui n'est de toute façon 

nullement étayé - n'apparaît pas crédible. 

3.3. A._______ a allégué qu'au vu de la dégradation de la situation 

sécuritaire en Afghanistan, l'exécution de son renvoi ne pouvait plus être 

considérée comme étant raisonnablement exigible. 

3.3.1. Ce point a fait l'objet d'une récente analyse par le Tribunal 

(cf. ATAF 2011/7 16 juin 2011). Il en ressort que la situation tant 

sécuritaire qu'humanitaire n'a effectivement cessé de se dégrader ces 

dernières années dans l'ensemble du pays, de sorte qu'il faille conclure à 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

dans de nombreuses régions d'Afghanistan. Cependant, l'exécution d'un 

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renvoi dans ce pays peut malgré tout être raisonnablement exigée 

lorsqu'un retour est envisageable à Kaboul, la situation y étant, d'un point 

de vue sécuritaire et humanitaire, comparativement moins dramatique 

que dans le reste du pays. Le Tribunal a toutefois souligné la nécessité 

d'examiner de manière approfondie, dans chaque cas individuel, si les 

conditions posées de longue date par la jurisprudence (cf. JICRA 2006 

n° 9 et JICRA 2003 n° 10) sont remplies, parmi lesquelles figure au 

premier rang l'existence d'un solide réseau familial et/ou social apte à 

soutenir efficacement le requérant. 

Dans un autre arrêt destiné à publication (arrêt D-2312/2009 du 

28 octobre 2011), le Tribunal a également procédé à une analyse de la 

situation prévalant dans la ville de Herat. Il est parvenu à la conclusion 

que l'exécution du renvoi y est envisageable dans les mêmes conditions 

qu'à Kaboul. 

3.3.2. En l'occurrence, le recourant est né à Herat et y a vécu depuis sa 

naissance jusqu'à son départ pour la Suisse. Il y dispose d'un réseau 

familial, composé à tout le moins de sa mère, de son frère, d'une tante et 

d'un cousin maternels, et assurément d'un important réseau social. 

En outre, il est jeune, sans charge de famille, et n'a pas allégué souffrir 

de problèmes de santé susceptibles de s'opposer à l'exécution de son 

renvoi. Il est au bénéfice d'une longue expérience professionnelle en tant 

que […] (cf. pv audition CEP p. 2 et audition fédérale p. 5, où il a indiqué 

avoir exercé ce métier depuis […] et avoir son propre commerce, 

actuellement tenu par son frère) et avait - lorsqu'il vivait dans son pays - 

une bonne situation financière (cf. pv audition fédérale p. 4). Dans ces 

conditions, en dépit de la situation actuelle en Afghanistan et sans 

minimiser la difficultés de réinsertion qu'il devra surmonter à son retour, le 

Tribunal estime qu'on peut attendre de lui qu'il trouve à Herat, au besoin 

avec le soutien de ses proches, les moyens de subvenir à ses besoins. 

4.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

5.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 

la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 73.320.2]).  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1200 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les trente jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Joanna Allimann 

 

 

Expédition :