# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6369511-c152-5787-98dd-ffdcf68c5499
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2013 A/3205/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3205-2012_2013-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3205/2012 ATAS/786/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 août 2013 

2
ème

 Chambre 

En la cause 

HOIRIE de feu F__________, soit: 

Madame A__________ F__________, domiciliée les Granges 
Gontardes, FRANCE 

Madame B__________ F__________, domiciliée à El Altet 
Alicante, ESPAGNE 

Monsieur C__________ F__________, domicilié à Alicante, 
ESPAGNE 

tous comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Charlotte ISELIN 

recourante 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier 
ELSIG  

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________ (ci-après l'assuré), né en 1938, vitrier de formation, a 
exercé diverses activités professionnelles en Espagne avant de travailler comme 
vitrier puis contremaître au sein de l'entreprise X__________ SA à Carouge entre 
1965 et 1988. Lors de travaux exécutés à l'Hôpital cantonal entre 1974 à 1979, il a 
été exposé à de la poussière d'amiante pendant deux ans et demi en débitant à la 
scie circulaire des bandes de ce matériau destinées à être montées sur des portes 
vitrées coupe-feu. De 1988 à 1995, il a travaillé successivement comme cuisinier en 
Espagne et dans l'hôtellerie en France, puis il s'est retrouvé au chômage jusqu'en 
2003, année où il a été mis au bénéfice d'une rente AVS. 

2. Le 15 juin 2008, l'assuré a chuté d'une échelle et s'est fracturé plusieurs côtes. Lors 
de l'examen médical qui a eu lieu le jour de l'accident, le Dr D__________, du 
Centre Hospitalier de Montélimar a procédé à une scanographie thoracique qui a 
permis de déceler fortuitement des calcifications de la base droite de la masse 
pulmonaire et une opacité arrondie avec rotation bronchique et opacité linéaire 
raccordant cette masse à la plèvre. Le Dr D__________ a indiqué qu'il y avait lieu 
de confronter ces anomalies aux antécédents professionnels. Il a également évoqué 
une possible pneumoconiose, asbestose ou atélectasie ronde en excluant toute 
anomalie d'origine traumatique. Il a ajouté que les opacités pulmonaires, les 
calcifications pleurales et les épaississements pleuraux constatés nécessitaient un 
avis pneumologique. 

3. Des investigations médicales complémentaires ont été menées durant l'été 2008 
pour déterminer la nature exacte de l'opacité constatée à la base droite de la masse 
pulmonaire. Ainsi, une scintigraphie TEP-FDG a été effectuée au Pôle Médical 
Laënnec de Montélimar le 3 juillet 2008 et des contrôles thoraciques par scanner 
ont été effectués le 28 août 2008 et le 30 octobre 2008 à la Clinique Kennedy de 
Montélimar. À l'image des précédents contrôles, un "TEP scan" effectué le  
3 décembre 2008 au CHU de Nîmes n'a pas permis de lever le doute sur la 
signification pathologique de l'opacité du lobe inférieur droit du poumon. 

4. En date du 13 février 2009, l'assuré a subi une lobectomie du lobe inférieur droit du 
poumon à Montpellier. Le compte rendu opératoire du Dr E__________, de 
l'Hôpital Arnaud de Villeneuve, mentionnait l'absence de diagnostic histologique et 
indiquait que la décision d'intervention avait été prise en réunion multidisciplinaire 
de vérification histologique. 

5. Établie le 19 février 2009 par le service de chirurgie thoracique et vasculaire de 
l'Hôpital Arnaud de Villeneuve, la fiche de liaison destinée au médecin traitant 
faisait état d'une masse tumorale inférieure droite dont les suites opératoires avaient 
été "simples" avec une radio de contrôle satisfaisante. 

 
 
 

 

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6. Relatant un entretien organisé au domicile de l'assuré entre G__________, 
inspecteur SUVA Genève, l'assuré et H__________, responsable du Comité 
Amiante Prévenir et Réparer Ardèche (CAPER Ardèche), le rapport de la SUVA du 
13 mars 2009 mentionnait que l'assuré ne se souvenait pas d'avoir effectué d'autres 
travaux impliquant l'utilisation d'amiante après le chantier de l'Hôpital cantonal. 

7. Dans un rapport médical du 23 mars 2009 adressé au Dr I__________, médecin de 
famille de l'assuré, le Dr J__________, pneumologue au Centre Hospitalier 
Universitaire de Nîmes, a indiqué avoir revu l'assuré en consultation. Il a précisé 
que la résection atypique du lobe inférieur droit, en date du 13 février 2009, avait 
mis en évidence une atélectasie par enroulement, secondaire à l'existence d'une 
plaque fibro-hyaline en relation très probable avec son exposition à l'amiante. Le Dr 
J__________ a ajouté qu'il n'y avait toutefois pas de cancer bronchique et que 
l'épreuve fonctionnelle respiratoire à laquelle l'assuré avait été soumis environ cinq 
semaines après l'intervention était restée dans les limites de la normale avec une 
capacité pulmonaire totale de 75% et un volume expiratoire maximum par seconde 
de 2,2 litres, ce qui correspond à 80% des valeurs théoriques. Enfin, le Dr 
J__________ a mentionné qu'il était "licite" de contrôler la tomodensitométrie du 
thorax dans un an, ainsi que l'épreuve fonctionnelle respiratoire. 

8. À réception du dossier de l'assuré, la SUVA (ci-après la SUVA ou l'intimée) a 
chargé sa division médecin du travail, soit pour elle le Dr K__________, spécialiste 
FMH en médecine interne et médecine du travail, de faire une appréciation 
médicale du cas.  

Dans un courrier du 30 juillet 2009 adressé à SUVA Genève, le Dr K__________ a 
indiqué qu'il y avait lieu de reconnaître l'atélectasie arrondie présentée par l'assuré 
comme une maladie professionnelle due à des poussières d'amiante au sens de la 
liste des substances nocives, mais il a ajouté qu'en l'absence d'une diminution 
fonctionnelle significative, une indemnité pour atteinte à l'intégrité n'était pas due. 
Le Dr K__________ a toutefois invité SUVA Genève à faire le nécessaire pour que 
l'assuré soit examiné par un pneumologue un an après l'intervention (par le Dr 
J__________ par ex.) et qu'à cette occasion un examen des poumons incluant des 
radiographies et une épreuve fonctionnelle respiratoire (avec détermination du 
volume résiduel) soit effectué. 

Dans son appréciation datée du 4 août 2009, le Dr K__________ a précisé qu'au vu 
des constatations antérieures à l'intervention chirurgicale, le résultat d'examen de la 
pièce opératoire, qui a révélé l'existence d'une atélectasie arrondie et l'absence de 
tumeur véritable, en particulier maligne, ne pouvait être qualifié de surprenant. Il a 
ajouté que les anomalies pleurales – plaque pleurale ou fibrose pleurale – 
inévitablement sous-jacentes à une atélectasie arrondie représentent typiquement 
des modifications induites par l'amiante et que la SUVA considère comme une 
maladie professionnelle une pathologie de cette nature en relation avec l'amiante. 

 
 
 

 

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En résumé, le Dr K__________ a estimé que l'assuré présentait une lésion 
pleuropulmonaire due à l'amiante, plutôt rare mais connue et bénigne, laquelle, 
dans la mesure où le diagnostic est connu, ne nécessite pas de traitement 
chirurgical. Il a précisé que dans le cas présent, il existait toutefois au début une 
certaine incertitude au sujet de la valeur des résultats d'examen, si bien que l'équipe 
médicale en charge du cas a décidé de pratiquer une intervention. Le Dr 
K__________ a ajouté que celle-ci a conduit à une certaine diminution 
fonctionnelle qu'il a qualifiée de pas importante. Enfin, il a considéré qu'un suivi 
annuel par un spécialiste, comme l'avait proposé le Dr J__________, lui paraissait 
indiqué. 

9. Par courrier du 18 novembre 2009, l'assuré, agissant par l'entremise de son conseil, 
a fait savoir à SUVA Genève que les rapports médicaux versés au dossier ne 
mentionnaient pas s'il subissait une incapacité de gain du fait de ses limitations 
fonctionnelles et, dans l'affirmative, à quel taux. Par ailleurs, l'assuré a relevé qu'il 
avait beau ressortir du rapport médical du 23 mars 2009 du Dr J__________ que la 
capacité pulmonaire totale atteignait 75%, il n'en demeurait pas moins que les 
autres documents médicaux ne permettaient pas non plus de déterminer si la 
situation médicale pouvait être considérée comme stable, d'autant que le Dr 
K__________ avait indiqué lui-même dans son courrier du 30 juillet 2009 qu'une 
nouvelle évaluation des fonctions pulmonaires devait être effectuée un an après la 
lobectomie pratiquée le 13 février 2009. En conclusion, l'assuré a invité la SUVA à 
rendre une décision sur l'octroi de prestations en cas de stabilisation de l'état de 
santé et, à défaut, de procéder à des investigations médicales complémentaires 
permettant d'examiner s'il existait un droit à une rente ainsi qu'à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. 

10. Par décision du 25 novembre 2009, la SUVA a refusé d'octroyer à l'assuré une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité en considérant qu'il ressortait de l'appréciation 
médicale faite par le Dr K__________ en date du 4 août 2009 qu'il ne présentait pas 
d'atteinte importante à son intégrité physique. 

11. Par courriel du 7 janvier 2010, l'épouse de l'assuré a annoncé à la SUVA que l'état 
de santé de son mari s'était fortement détérioré et qu'il avait été admis en urgence au 
Centre Hospitalier de Montélimar le 26 décembre 2009, puis transféré à la Clinique 
Kennedy le même jour. 

12. Par courrier du 7 janvier 2010, l'assuré a formé opposition à la décision du 25 
novembre 2009 en faisant valoir une aggravation importante de son état de santé 
liée à sa maladie professionnelle. 

13. Il est décédé le 5 mars 2010. 

14. Par courrier du 16 mars 2010, la Clinique Kennedy de Montélimar a transmis à la 
veuve de l'assuré, Mme A__________ F__________, les rapports médicaux relatifs 

 
 
 

 

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aux soins prodigués à feu son mari du 26 au 29 décembre 2009. Il en ressort que le 
26 décembre 2009, ce dernier présentait une accentuation de sa dyspnée au moment 
de son admission à la Clinque Kennedy et qu'à la suite d'une nouvelle 
décompensation respiratoire survenue le 29 décembre 2009, il avait été transféré au 
service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence. 

Un compte rendu d'une visite à l'assuré par le Dr L__________ en date du 27 
décembre 2009 faisait état de la surveillance d'une broncho-pneumonie avec 
condensation parenchymateuse dans la région auxiliaire droite, apparemment sur 
séquelles de résection du lobe supérieur. 

Il ressort également d'un rapport médical du 29 décembre 2009 du Dr 
M__________, pneumologue au Pôle Médical Laënnec de Montélimar, qu'après un 
prélèvement microbien, une origine infectieuse avait été fortement suspectée et 
qu'un traitement par  antibiothérapie à large spectre avait été instauré dès le 26 
décembre 2009. Il est précisé dans le même rapport que 72 heures après ce 
traitement, l'évolution s'était révélée plutôt défavorable. 

15. Après examen des pièces relatives à l'hospitalisation de l'assuré à la Clinique 
Kennedy, le Dr N__________, de la division médecine du travail de la SUVA a 
adressé une note interne à SUVA Genève demandant que soient versés au dossier 
les actes médicaux du Centre Hospitalier de Valence, afin de connaître l'évolution 
du cas entre le 29 décembre 2009 et le 5 mars 2010 en vue de déterminer la cause 
du décès. 

16. Par courrier du 12 novembre 2010 adressé à la SUVA, le conseil de feu l'assuré a 
soutenu que le décès de son mandant était en lien avec son exposition à l'amiante, 
motif pris que l'insuffisance respiratoire chronique était intervenue à la suite de la 
lobectomie liée à son asbestose. À l'appui de cette affirmation, il s'est fondé sur le 
rapport médical du 23 mars 2009 du Dr J__________, déjà examiné par le Dr 
K__________, celui du 30 novembre 2009 du Dr O__________, et sur le compte 
rendu d'hospitalisation du 6 mars 2010, établi par le Dr P__________, du Centre 
Hospitalier de Valence. Il a joint ces trois rapports à son envoi.  

Il ressort du rapport du 30 novembre 2009 du Dr O__________, cardiologue à 
Montélimar, que l'assuré l'avait consulté en raison d'une asthénie chronique doublée 
d'une gêne thoracique. Aux dires du Dr O__________, les antécédents de l'assuré 
comportaient, d'une part, une chirurgie pleuropulmonaire pratiquée en février 2009 
en raison d'une asbestose en lien avec une exposition à l'amiante, d'autre part, une 
endartériectomie carotidienne interne droite dont la date n'était pas précisée. Il 
ressort également de ce document que l'assuré se plaignait de la présence d'une 
douleur thoracique depuis septembre 2009, quasi quotidienne à l'époque de 
l'examen par ce praticien, déclenchée lors d'inspirations profondes ou au moindre 

 
 
 

 

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effort. Enfin, il est indiqué qu'il ne semblait pas y avoir d'élément évident pour une 
origine cardiogénique à ces gênes thoraciques. 

Il ressort du compte rendu d'hospitalisation du 6 mars 2010 du Dr P__________ 
que l'assuré présentait comme diagnostic principal une insuffisance respiratoire 
chronique décompensée (IRC décompensée). Étaient également mentionnées à titre 
de diagnostics secondaires: une fibrose pulmonaire, une IRC restrictive, un 
pneumothorax, une neuropathie périphérique, une insuffisance rénale à diurèse 
conservée et une collagénose. Enfin, ce rapport précisait qu'une bactérie multi-
résistante avait été isolée pendant le séjour. 

17. Dans une appréciation médicale du 15 décembre 2010, la Dresse Q__________, 
spécialiste FMH en médecine du travail et en médecine générale auprès de la 
SUVA, a retracé l'anamnèse jusqu'à la date du décès de l'assuré. Sans présenter 
personnellement de conclusions, elle a indiqué qu'elle demandait à sa collègue, la 
Dresse R__________, spécialiste FMH en médecine interne et en pneumologie 
auprès de la SUVA, de déterminer si sur la base des éléments médicaux en 
possession de la SUVA, il était possible de retenir l'existence d'une asbestose ou s'il 
convenait de s'en tenir au diagnostic de plaques pleurales avec atélectasie ronde. 
Deuxièmement, en cas de réponse affirmative pour l'asbestose, la Dresse 
Q__________ a invité sa consœur à se prononcer sur l'existence d'un lien de 
causalité entre cette affection et le décès de l'assuré.  

18. Dans une appréciation médicale du 11 janvier 2011, la Dresse R__________ a 
examiné les documents médicaux retraçant l'évolution de l'état de santé de l'assuré 
jusqu'à son décès, en particulier le compte rendu d'hospitalisation du Centre 
Hospitalier de Valence. Elle a indiqué que la corrélation entre l'intervention 
chirurgicale au niveau pulmonaire et l'évolution vers une insuffisance respiratoire et 
une pneumonie ayant entrainé la mort était peu probable en raison de la latence 
entre les divers éléments. Évoquant l'appréciation médicale effectuée par le Dr 
K__________ en date du 4 août 2009, elle a rappelé que celui-ci avait reconnu 
l'atélectasie ronde et les plaques pleurales comme une maladie professionnelle due 
à une exposition aux poussières d'amiante au sens de la liste de substances nocives, 
mais qu'en l'absence d'une diminution fonctionnelle significative dans le cas 
d'espèce, son confrère avait considéré qu'il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité. 
Selon la Dresse R__________, l'appréciation du Dr K__________ s'avérait correcte 
si l'on prenait en considération uniquement les diminutions fonctionnelles et le 
caractère bénin de la pathologie diagnostiquée. Elle précise toutefois qu'en 
subissant une lobectomie, l'assuré s'est vu retirer une partie du poumon. Elle ajoute 
que selon une pratique plus récente, une telle intervention représente une atteinte à 
l'intégrité de 15%. Constatant que certains rapports médicaux mentionnent la 
présence d'une asbestose, la Dresse R__________ indique que la question d'un lien 
de causalité entre une éventuelle maladie préexistante des poumons - telle qu'une 
asbestose - et la pneumonie ayant conduit au décès supposait, préalablement, que 

 
 
 

 

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l'existence d'une asbestose fût établie. La Dresse R__________ a constaté à ce 
propos que, bien que certains rapports médicaux faisaient état d'une asbestose, ce 
diagnostic n'avait pas pu être vérifié jusqu'à présent, faute de radiographies 
disponibles. S'agissant des plaques pleurales, la Dresse R__________ a indiqué 
qu'elles ne constituent pas une maladie, ne génèrent pas de maux ou de diminutions 
fonctionnelles, mais qu'elles révèlent uniquement qu'une personne a été exposée à 
l'amiante à un moment donné. La Dresse R__________ a précisé que les plaques 
pleurales ne sont pas associées à un risque accru d'infection broncho-pulmonaire.  

19. Par communication interne du 7 mars 2011 à SUVA Genève, la Dresse 
Q__________ a repris en synthèse l'appréciation médicale du 11 janvier 2011 de la 
Dresse R__________ et transmis une demande de pièces faite par cette dernière en 
vue de l'obtention de l'original du scanner thoracique et des originaux des résultats 
des examens histologiques qui avaient été effectués lors de la lobectomie du 13 
février 2009. Il s'avérait que ces pièces médicales étaient nécessaires pour clarifier 
la question de la relation entre les atteintes pleuropulmonaires de l'assuré et 
l'amiante. 

20. Une fois obtenue une partie des pièces demandées par la Dresse R__________, la 
Dresse Q__________ les a examinées et transmises à la Dresse R__________ par 
courrier du 20 mars 2012. Ces pièces comportaient deux scanners datés 
respectivement du 28 août et du 30 octobre 2008 et deux scanners thoraciques datés 
respectivement du 15 juin 2008 et du 13 novembre 2009. Commentant ce dernier 
scanner, réalisé par le Dr S__________, dans son courrier du 20 mars 2012 à la 
Dresse R__________, la Dresse Q__________ a relevé que le compte rendu faisait 
état d'une discrète petite condensation parenchymateuse alvéolaire du lobe 
supérieur droit qui avait été qualifiée "d'allure infectieuse" à l'exclusion de toute 
"lésion suspecte" (cf. pièce 125 SUVA). La Dresse Q__________ a précisé que ce 
dernier constat précédait d'un mois  l'hospitalisation de l'assuré à Valence. La 
Dresse Q__________ a souligné n'avoir pas obtenu les originaux des résultats des 
examens cytologiques qui avaient été effectués lors de la lobectomie inférieure 
droite le 13 février 2009, mais qu'elle disposait en revanche de la prise de position 
du Dr T__________ [recte: J__________] du 23 mars 2009 dans laquelle ce 
pneumologue mentionnait une atélectasie par enroulement et relevait l'absence de 
cancer bronchique.  

21. Dans son appréciation médicale du 2 mai 2012, la Dresse R__________ a répété 
qu'il n'était pas vraisemblable qu'il y ait un rapport entre la lobectomie du lobe 
inférieur droit et la pneumonie qui a conduit finalement à une défaillance 
respiratoire et, par voie de conséquence, au décès de l'assuré en raison de la période 
de latence. Elle a précisé à cet égard que l'opération avait été pratiquée en février 
2009, alors que la symptomatologie thoracique n'avait débuté qu'en novembre 
2009. En outre, elle a souligné que des modifications radiologiques n'étaient pas 
encore décelables, ni à ce moment, ni en décembre 2009, selon les pièces 

 
 
 

 

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disponibles au moment de sa première appréciation médicale de janvier 2011. 
S'agissant du lien de causalité entre l'infection broncho-pulmonaire et une 
pathologie pulmonaire préexistante telle qu'une asbestose, la Dresse R__________ 
a indiqué qu'un tel lien n'était pas donné vu l'absence d'asbestose dans le cas 
d'espèce. Pour appuyer cette dernière assertion, elle s'est fondée sur les pièces 
nouvelles qui lui avaient été communiquées, soit les CD-ROM des 15 juin, 28 août 
et 30 octobre 2008 et du 13 novembre 2009 qui lui avaient été transmis en mars 
2012. Elle a indiqué que le CD-ROM du 28 août 2008 comportait effectivement un 
CT-scan avec fenêtre pulmonaire et que son examen mettait en évidence diverses 
plaques pleurales ainsi que la lésion dont l'examen post-opératoire avait révélé qu'il 
s'agissait d'une atélectasie ronde. Elle a ajouté que le parenchyme pulmonaire était 
sans particularités dans une large mesure et qu'il n'y avait notamment aucun signe 
évoquant une asbestose et que le CT-scan du 13 novembre 2009 ne permettait pas 
de tirer de conclusions différentes, malgré des modifications décelables dans la 
région du lobe supérieur qui militaient cependant en faveur d'un infiltrat infectieux 
et non d'une asbestose.  

À la lumière de son analyse des CD-ROM, la Dresse R__________ a considéré que 
l'on ne pouvait pas admettre que le poumon de l'assuré était affecté d'une lésion 
préexistante due à l'amiante. Elle a précisé que si le lien de causalité entre la 
pneumonie et la lobectomie était possible tout au plus, l'on ne pouvait en aucun cas 
parler de vraisemblance prépondérante. Elle en conclu que le décès de l'assuré ne 
faisait pas suite vraisemblablement aux plaques pleurales dues à l'amiante (et 
reconnues comme maladie professionnelle) et à l'atélectasie ronde ou à une autre 
modification pulmonaire occasionnée de manière prépondérante par l'activité 
professionnelle. Enfin, la Dresse R__________ a ajouté que selon une pratique 
récente, les modifications dues à l'amiante reconnues comme maladie 
professionnelle (atélectasie ronde avec lobectomie) donnent droit à une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de 15%. Elle a précisé à cet égard que cette atteinte est 
fondée sur la perte du lobe pulmonaire et non sur le décès de l'assuré. 

22. Par appréciation médicale du 13 juin 2012, la Dresse Q__________ a indiqué que 
les plaques pleurales présentées par l'assuré ne représentaient pas un risque plus 
élevé de contracter des infections broncho-pulmonaires, que le diagnostic 
d'asbestose avait pu être écarté dans le cas d'espèce et que la période de latence 
entre la lobectomie de février 2009 et la symptomatologie thoracique qui avait 
débuté en novembre 2009 permettait d'affirmer qu'il n'était pas vraisemblable qu'il 
y eût un rapport entre ladite lobectomie et la pneumonie qui avait conduit 
finalement à une défaillance respiratoire et au décès de l'assuré.  

Au vu de l'ensemble du dossier et en particulier des différents examens 
radiologiques, la Dresse Q__________ a considéré que le décès de l'assuré ne 
faisait pas suite vraisemblablement aux plaques pleurales dues à l'amiante et 
reconnues comme maladie professionnelle, ni à l'atélectasie ronde ou à une autre 

 
 
 

 

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modification pulmonaire occasionnée de façon prépondérante par l'activité 
professionnelle. Elle en a conclu que le décès de l'assuré ne pouvait donc pas être 
mis en relation de causalité probable avec sa maladie professionnelle. 

23. Par communication interne du 10 juillet 2012, la Dresse Q__________ a indiqué 
qu'une atteinte à l'intégrité avec un taux de 15% avait été retenue à raison de la 
lobectomie qui avait permis de confirmer le diagnostic d'atélectasie ronde. Elle a 
précisé qu'en l'espèce, ce taux de 15% avait été calculé en tenant compte, d'une 
part, de la perte partielle d'un organe et d'autre part, de l'application par analogie du 
barème des indemnités pour atteinte à l'intégrité. Elle a ajouté que l'atteinte à 
l'intégrité de 15% que les pneumologues retiennent dans des cas de ce type, tenait 
compte des douleurs/déformations thoraciques ainsi que de l'opération. 

24. Par appréciation médicale du 16 juillet 2012, la Dresse Q__________ a exposé 
n'avoir pas conclu à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) dans 
son appréciation du 13 juin 2012 au motif que les plaques pleurales et l'atélectasie 
ronde constituent des atteintes bénignes et non malignes. Elle a expliqué son 
revirement en faveur de la reconnaissance d'une atteinte à l'intégrité de 15% en 
indiquant qu'en l'espèce, le diagnostic d'atélectasie ronde n'avait pu être posé sur 
radiographie thoracique simple, mais qu'une fois la lobectomie effectuée 
(diagnostic sur la pièce anatomique) et que la reconnaissance d'une telle atteinte 
tenait compte de l'intervention subie par l'assuré. La Dresse Q__________ a ajouté 
qu'en l'absence d'atteinte maligne en lien avec l'amiante, il n'y avait pas lieu de 
prévoir d'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) supérieure. 

25. Par courrier du 18 juillet 20012, la SUVA a transmis les appréciations médicales 
des 2 mai et 12 juin 2012 au conseil de feu l'assuré en lui annonçant que le montant 
de l'IPAI s'élevait à 15% du gain assuré de 126'000 fr. (18'900 fr.). 

26. Par courrier du 11 septembre 2012, le conseil de feu l'assuré a invité la SUVA à lui 
indiquer quels critères avaient été pris en considération pour la fixation de l'IPAI à 
15%. Il a également indiqué que l'on ne pouvait exclure un lien de causalité entre la 
lobectomie consécutive à la maladie professionnelle de l'assuré et son décès, de 
sorte qu'il lui paraissait utile de mettre en œuvre une expertise sur cette question. 

27. Par décision sur opposition du 18 septembre 2012, la SUVA a admis partiellement 
l'opposition formée en date du 7 janvier 2010 en déclarant que les héritiers de feu 
l'assuré avaient droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%, soit 18'900 
fr. et rejeté l'opposition pour le surplus.  

28. Par acte du 19 octobre 2012, l'hoirie de feu l'assuré (ci-après la recourante) a 
recouru contre la décision sur opposition du 18 septembre 2012 et conclu, 
principalement, à ce que la Cour de céans annule cette dernière en lui 
reconnaissant, premièrement, un droit aux prestations de l'assurance-accident fondé 
sur l'existence d'un lien de causalité entre le décès de l'assuré et sa maladie 

 
 
 

 

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professionnelle et, deuxièmement, un droit à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité corporelle s'élevant à 80%. Subsidiairement, la recourante a conclu à 
l'annulation de la décision sur opposition du 18 septembre 2012 et au renvoi de la 
cause pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Préalablement, la recourante a 
conclu à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ayant pour objet, 
premièrement, de déterminer les atteintes dont souffrait feu l'assuré avant et après 
son opération et, deuxièmement, d'examiner le lien de causalité entre la maladie 
professionnelle et le décès et, enfin, de déterminer l'importance de l'atteinte à 
l'intégrité physique et sa durée en fonction des éléments médicaux présents au 
dossier. 

La recourante soutient que des incertitudes planent sur l'affection dont souffrait 
réellement feu l'assuré. Elle se fonde à cet égard sur le rapport médical du 30 
novembre 2009 du Dr O__________ qui faisait état d'une exposition à l'amiante 
avec une asbestose ayant nécessité une chirurgie pleuro-pulmonaire en février 2009 
et sur le rapport médical du 15 juin 2008 du Dr D__________ qui évoquait 
également l'éventualité d'une asbestose.  

S'agissant du lien de causalité entre la maladie professionnelle et le décès de 
l'assuré, la recourante conteste l'existence d'une période de latence entre la 
lobectomie et la symptomatologie thoracique qui ferait obstacle au lien de causalité 
entre le décès et les atteintes pulmonaires dues à l'amiante. Elle soutient que la 
symptomatologie thoracique n'a pas débuté en novembre 2009 comme le considère 
la SUVA, mais qu'elle serait même antérieure à la lobectomie du 13 février 2009. 
Elle se fonde à cet égard sur le rapport du 30 octobre 2008 du Dr U__________, 
qui fait état d'une lésion basi-thoracique droite (pièce 7 recourante), sur le rapport 
du 4 novembre 2008 du Dr V__________ qui mentionne un problème thoracique 
(pièce 6 recourante), sur le rapport du 13 février 2009 des Drs W__________ et 
AA__________ qui mentionne l'existence de plaques pleurales calcifiées en rapport 
avec l'exposition à l'amiante (pièce 8 recourante), sur le rapport du 15 octobre 2009 
du Dr J__________ (pièce 12 recourante), le rapport du 18 décembre 2009 du Dr 
J__________ qui fait état de douleurs thoraciques survenues peu de temps après 
l'intervention chirurgicale sur le thorax (pièce 14 recourante) et sur le compte rendu 
d'hospitalisation du 6 mars 2009 du Dr P__________ qui indique comme motif 
d'hospitalisation une insuffisance respiratoire chronique décompensée (pièce 16 
recourante). Par ailleurs, la recourante s'appuie sur l'appréciation médicale du 4 
août 2009 du Dr K__________ qui indique que lors du scanner thoracique effectué 
le jour de l'accident, on avait déjà soupçonné comme diagnostic différentiel une 
atélectasie arrondie et que d'autres contrôles thoraciques effectués le 28 août 2008 
et le 30 octobre 2008 avaient montré un accroissement important de l'image 
radiologique. La recourante soutient qu'il ressort de ces éléments que la 
symptomatologie thoracique a débuté avant l'opération et s'est aggravée peu de 
temps après, ce qui contredit l'appréciation médicale des Dresses R__________ et 
Q__________ sur lesquelles la SUVA se fonde. 

 
 
 

 

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S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la recourante fait valoir qu'il 
convient d'accorder une IPAI de 80% lorsque l'assuré vit encore dans un délai de 18 
mois après la déclaration d'une maladie professionnelle causée par une exposition 
par l'amiante et que cette pratique appliquée en cas de mésothéliome pleural ou 
péritonéal doit être suivie également en présence d'autres maladies professionnelles 
reconnues comme étant en lien avec une exposition à l'amiante. 

29. Par réponse du 11 janvier 2013, la SUVA (ci-après l'intimée) a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision sur opposition de l'intimée du 18 
septembre 2012.  

À l'appui de ses conclusions, l'intimée soutient que la symptomatologie thoracique 
n'a pas débuté plusieurs mois avant l'opération comme l'affirme la recourante. À cet 
égard, elle se fonde sur les déclarations de l'assuré à l'intimée en date du 13 mars 
2009. Il en ressort qu'avant l'accident du 15 juin 2008, il n'avait pas connu de 
problèmes de santé importants et qu'il n'avait jamais eu de problèmes respiratoires 
ou de douleurs au thorax (pièce 18, p. 2 intimée). L'intimée relève également que le 
compte rendu d'hospitalisation du 6 mars 2009 du Dr P__________ mentionne à 
plusieurs reprises la présence d'une bactérie multi-résistante et que la lecture du 
diagnostic posé par ce médecin ne permet pas d'établir un lien quelconque avec la 
lobectomie pratiquée 10 mois plus tôt. L'intimée souligne par ailleurs que seule la 
discrète petite condensation parenchymateuse alvéolaire du lobe supérieur droit, 
qualifiée "d'allure infectieuse" a été relevée à l'occasion du scanner réalisé par le Dr 
S__________ le 13 novembre 2011, à l'exclusion de toute "lésion suspecte" (pièce 
125 intimée). L'intimée en conclut que contrairement à ce que soutient la 
recourante, il n'y a pas eu d'évolution négative des symptômes dus à une exposition 
à l'amiante et qu'au vu de la période de latence entre l'intervention du 13 février 
2009 et la symptomatologie thoracique débutée en novembre 2009, un lien de 
causalité fait défaut entre la lobectomie du lobe inférieur droit et la pneumonie qui a 
finalement conduit à une défaillance respiratoire et donc au décès de l'assuré. 

S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, l'intimée soutient qu'une IPAI de 
80% du gain assuré n'a pas lieu d'être en l'absence d'un mésothéliome, soit d'une 
tumeur maligne incurable et qu'en l'espèce, le taux de 15% retenu par l'intimée tient 
compte de manière adéquate de la gravité de l'atteinte subie par l'assuré. 

30. Par réplique du 1er mars 2013, la recourante persiste dans ses conclusions et fait 
valoir que des plaques pleurales peuvent occasionner d'intenses douleurs et qu'il y a 
lieu de mettre en œuvre une expertise pour déterminer l'importance de l'atteinte à 
l'intégrité physique et sa durée. La recourante réitère également sa requête de mise 
en œuvre d'une expertise afin de déterminer précisément les atteintes dont souffrait 
l'assuré et le lien entre ces atteintes et son décès. 

 
 
 

 

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31. Par duplique du 26 mars 2013, l'intimée confirme intégralement les conclusions 
prises dans son mémoire de réponse du 11 janvier 2013. Elle considère au surplus 
que la question des atteintes dont souffrait l'assuré et du lien entre ces atteintes et le 
décès a fait l'objet de nombreux développements médicaux, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'instruire plus avant cette thématique en mettant en œuvre une expertise.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

Par ailleurs l’hoirie de feu l'assuré a qualité pour recourir contre la décision de 
l’intimée. En effet, conformément à l'art. 560 du code civil (CC; RS 210), les 
héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est 
ouverte (al. 1). Sauf exception prévue par la loi, ils sont saisis des créances et 
actions, des droits de propriété et autres droits réels, ainsi que des biens qui se 
trouvaient en la possession du défunt; ils sont également personnellement tenus de 
ses dettes. Les créances du défunt contre une assurance sociale sont ainsi transmises 
à ses héritiers et la communauté héréditaire a qualité pour agir en justice afin d'en 
obtenir le versement (ATF 8C_146/2008 du 22 avril 2008, consid. 1.1). La veuve 
de l'assuré a qualité pour recourir contre la décision sur opposition si elle agit en 
qualité d'héritière dans l'intérêt de la communauté héréditaire (ATF 99 V 165; arrêt 
non publié du 8 août 2007; I 477/06). En l'espèce, le recours a été déposé par le 
conseil de la veuve de l'assuré au nom de tous les héritiers, lesquels ont ensuite 
confirmé la procuration donnée au conseil en question. 

 
 
 

 

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Le recours est donc recevable. 

5. Le litige porte sur le droit des héritiers de feu l'assuré à des prestations d'assurance 
conditionnées par son décès et sur le montant de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. 

6. Aux termes de l'art. 6 al. 1er LAA, et sous réserve de dispositions spéciales de la loi, 
les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. En relation avec les art. 14 et 28 ss 
LAA qui traitent du droit à une prise en charge des frais de transport du corps et 
d'inhumation, respectivement du droit à une rente de survivant, l'art. 6 al. 1er LAA 
implique, pour l'ouverture du droit aux prestations subordonnées au décès de 
l'assuré, l'existence d'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'accident 
ou la maladie professionnelle et le décès (ATF non publié 8C_433/2008 du 11 mars 
2009, consid. 2.1). Pour les autres prestations, ce rapport de causalité doit exister à 
tout le moins entre l'événement de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage subi par l'assuré (maladie, invalidité) ne se serait pas 
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 
1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 
2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

 
 
 

 

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7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'événement de caractère accidentel et le dommage. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 2.2 et ATF 125 V 460 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 
117 V 359 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, consid. 
3.2).  

8. a) Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (ATF non publié 8C_703/2008 du 25 septembre 2009, consid. 5.1 et 
les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la 
réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui 
vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 
d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine 
accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 

 
 
 

 

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particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 
consid. 2d). 

Le droit à l'indemnité n'est pas strictement personnel de sorte qu'il est transmissible 
par succession si les conditions d'ouverture du droit sont remplies avant le décès de 
l'assuré (ATF 133 V 224 consid. 2.4 et les références). 

b) Selon l’art. 36 de l'ordonnance du 20 novembre 1982 sur l'assurance-accidents 
(OLAA; RS 832.202) édicté conformément à la délégation de compétence de l’art. 
25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible 
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 1, 1ère 

phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 
grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon 
les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de concours de 
plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou plusieurs 
accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du 
dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; ATFA non publié U 401/06 du 12 
janvier 2007, consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit être à tout le moins 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). 
Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise 
que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est réputée importante 
si elle atteint au moins ce pourcentage (FREI/BLEUER, Évaluation d'atteintes à 
l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; ATFA non publié U 134/03 du 12 janvier 2004, consid. 5.2). 

Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à 126'000 
fr. par an et 346 fr. par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, 
du 20 décembre 1982 [OLAA ; RS 832.202]).  

9. a) L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 

 
 
 

 

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1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans 
la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte. 
On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs atteintes 
à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité pour 
lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème ne donnent droit à 
aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 
2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

Selon la table 10 traitant des atteintes à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires 
d'accidents ou de maladies professionnelles, l'IPAI s'échelonne entre 5% et 80% du 
gain assuré. Ces extrêmes correspondent à une invalidité médicale respiratoire 
(diminution de la fonction respiratoire) de 331/3%, respectivement 100%. 

b) Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA; 
table 10, remarque 2.1). De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois 
que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance 
quantifiable (ATFA non publié U 173/00 du 22 septembre 2000, consid. 2; RAMA 
1998 p. 602). 

10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

11. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 2 
novembre 2011, consid. 5.2,). 

Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 
2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 
9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2).  

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l'espèce, la décision de l'intimé se fonde principalement sur les appréciations 
médicales des Dresses Q__________ et R__________ pour considérer que le décès 

 
 
 

 

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de l'assuré ne fait pas suite vraisemblablement aux plaques pleurales et à 
l'atélectasie ronde dont la présence a été confirmée, après la lobectomie du 13 
février 2009, par l'examen cytologique de la pièce anatomique, mais à une infection 
broncho-pulmonaire dont la symptomatologie n'a débuté qu'en novembre 2009. Les 
Dresses Q__________ et R__________ considèrent ainsi que la période de latence 
entre la lobectomie et cette symptomatologie permet d'affirmer qu'il n'est pas 
vraisemblable qu'il y ait un rapport entre ladite lobectomie et la pneumonie qui a 
conduit finalement à une défaillance respiratoire et au décès de l'assuré. La Dresse 
Q__________ considère par ailleurs que la présence de plaques pleurales ne 
représente pas un risque plus élevé de contracter des infections broncho-
pulmonaires. Quant à la Dresse R__________, son analyse des scanners effectués 
entre le 15 juin 2008 et le 13 novembre 2009 lui a permis, premièrement, d'écarter 
l'existence d'une asbestose et, deuxièmement, pour le CT-scan du 13 novembre 
2009, de conclure à la présence d'un infiltrat infectieux. 

La Cour de céans constate que les appréciations médicales des Dresses 
Q__________ et R__________ sont en tous points conformes aux réquisits 
jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. Bien qu'elles se fondent uniquement 
sur le dossier, les rapports médicaux que ce dernier comporte contiennent 
suffisamment d'appréciations qui, elles, se fondent sur un examen personnel de 
l'assuré. Les appréciations médicales des Dresses Q__________ et R__________ 
aboutissent à des résultats convaincants, se fondent sur un examen minutieux de 
l'ensemble du dossier médical, sont sérieusement motivées et ne contiennent pas de 
contradictions. Elles permettent de comprendre que l'exposition de l'assuré à des 
poussières d'amiante est à l'origine de plaques pleurales et d'une atélectasie ronde 
mais non de la pneumonie qui a conduit à une insuffisance respiratoire et 
finalement à son décès. Quant aux différents rapports médicaux qui ont été soumis 
à la Cour de céans, ils ne font état d'aucun élément objectivement vérifiable qui 
aurait été ignoré par les Dresses Q__________ et R__________ et qui serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause leurs conclusions. Ainsi, les 
quelques rapports faisant état d'une asbestose ou d'une éventuelle asbestose ont été 
pris en considération avant qu'un tel diagnostic ne soit écarté de manière 
convaincante à la lumière du compte rendu de l'examen cytologique de la pièce 
anatomique et de l'examen des scanners effectués entre le 15 juin 2008 et le 13 
novembre 2009. Quant aux diverses pièces sur lesquelles se fonde la recourante 
pour soutenir l'existence d'une symptomatologie thoracique qui aurait débuté avant 
la lobectomie du 13 février 2009 et se serait poursuivie après cette intervention 
jusqu'au décès de l'assuré, elles ne se prononcent pas sur un tel déroulement causal 
et ne constituent pas non plus un indice en faveur d'un tel scénario en les plaçant 
bout-à-bout, comme le fait la recourante. Ainsi, les pièces sur lesquelles cette 
dernière se fonde ne sauraient se voir reconnaître de valeur probante. Partant, 
l'existence d'un lien de causalité entre la maladie professionnelle de l'assuré et son 
décès doit être niée. 

 
 
 

 

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Il apparaît ainsi qu’il n’existe aucune circonstance bien établie, susceptible 
d’ébranler sérieusement la crédibilité des conclusions des Dresses Q__________ et 
R__________. 

Compte tenu de ce qui précède, la Cour de Céans est d'avis qu'une expertise sur les 
atteintes dont souffrait l'assuré et le lien entre ces atteintes et le décès n'apporterait 
aucun élément décisif dans le cadre du présent litige, de sorte que les conclusions 
de la recourante en vue de la mise en œuvre d'une telle expertise doivent être 
rejetées (sur l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 
122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 

14. Reste encore à examiner l’IPAI fixée à 18'900 fr. par l’intimée, soit un taux de  
15 % du gain assuré. 

Par communication du 10 juillet 2012, la Dresse Q__________ a exposé qu'une 
atteinte à l'intégrité avec un taux de 15% avait été retenue en raison de la 
lobectomie qui avait permis de confirmer le diagnostic d'atélectasie ronde. Elle a 
ajouté qu'en l'espèce, ce taux avait été calculé en tenant compte, d'une part, de la 
perte partielle d'un organe et d'autre part, de l'application par analogie du barème 
des indemnités pour atteinte à l'intégrité, étant précisé que l'atteinte à l'intégrité de 
15% que les pneumologues retiennent dans des cas de ce type, tenait compte des 
douleurs/déformations thoraciques ainsi que de l'opération.  

La Cour de céans constate qu'en l'espèce, le taux de 15% a été retenu conformément 
au cadre fixé par l'art. 36 OLAA et sur la base de constatations médicales, de sorte 
qu'il respecte les réquisits jurisprudentiels (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 
218 consid. 4b; RAMA 2004 p. 415; ATFA non publié U 134/03 du 12 janvier 
2004, consid. 5.2). Motivée de manière circonstanciée et convaincante sur la base 
de l'ensemble du dossier médical, l'appréciation de la Dresse Q__________ qui 
sous-tend la fixation de ce taux à 15% doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

La recourante soutient qu'il convient d'accorder une IPAI de 80%. Elle se fonde à 
cet égard sur la pratique de la CNA pour les travailleurs atteints d'un cancer lié au 
contact de l'amiante durant leur activité professionnelle, valable depuis le 1er   
juillet 2005. Il en ressort qu'à partir de cette date, le travailleur reçoit six mois après 
l'apparition de la maladie une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 40 % sous la 
forme d'une avance et indépendamment du déroulement de la maladie et de la 
nature du traitement médical (thérapeutique ou palliatif). En cas de survie après 
deux ans, il reçoit un montant supplémentaire de 40% de l'indemnité. En cas de 
décès avant ce laps de temps, la CNA renonce à demander la restitution de l'avance  
(cf. ATF 133 V 224 consid. 6). Cette pratique est applicable aux maladies 
professionnelles graves et incurables à conséquence mortelle prévisible liée à 
l'amiante qui se sont déclarées à partir du 1er juillet 2005. Elle est également 

 
 
 

 

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applicable lorsque la maladie est apparue avant cette date et que l'assuré est encore 
en vie le 1er juillet 2005 (ATFA U 257/04 du 24 octobre 2005 in RAMA 2006, p. 
102 consid. 3).  

En l'espèce, il ressort du rapport du 23 mars 2009 du Dr J__________ et des 
appréciations des Dresse Q__________ et R__________ que l'assuré ne présentait 
pas de cancer bronchique, mais uniquement une pathologie bénigne en lien avec 
une exposition aux poussières d'amiante (atélectasie ronde et plaques pleurales). 
Ainsi, la référence à la pratique de la CNA tombe manifestement à faux. Pour le 
surplus, la recourante se borne à indiquer sans plus de précisions que des plaques 
pleurales peuvent occasionner d'intenses douleurs, mais sans fournir un quelconque 
indice qui, dans le cas concret, permettrait de remettre en cause la valeur probante 
de l'appréciation de la Dresse Q__________ qui est à la base du taux retenu et qui, 
d'ores et déjà, tient compte des douleurs/déformations thoraciques ainsi que de 
l'opération. Ainsi, une expertise censée déterminer l'importance de l'atteinte à 
l'intégrité physique et sa durée sur les atteintes dont souffrait l'assuré et le lien entre 
ces atteintes et le décès n'a pas lieu d'être, ce d'autant que l'intimée a instruit le 
dossier de manière fouillée et minutieuse, et que plus de trois ans après le décès de 
l'assuré, des mesures d'instructions supplémentaires ne pourraient concrètement être 
envisagées que sur la base des pièces déjà appréciées de manière probante. Aussi 
les conclusions de la recourante tendant à la mise en œuvre d'une telle expertise 
doivent-elles être rejetées. 

En conclusion, l'intimée a correctement fixé l’indemnité octroyée. 

15. Le recours, mal fondé, est rejeté. La procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le