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**Case Identifier:** 557e05e2-d866-5a1c-83ff-04975baaf392
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.01.2018 A/4395/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4395-2017_2018-01-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4395/2017-CS DCSO/62/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU MARDI 30 JANVIER 2018 

 

Plainte 17 LP (A/4395/2017-CS) formée en date du 2 novembre 2017 par A______. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 1er février 2018 
à : 

- A______   

 

- B______ 
c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS 
LMS Avocats 
Rue du Marché 5 
Case postale 5522 
1211 Genève 11. 

- Office des poursuites. 

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EN FAIT 

A. a. Par réquisition de poursuite datée du 13 mars 2017, reçue par l'Office des 
poursuites (ci-après l'Office) le 22 mars 2017, B______ (ci-après également "le 
créancier") a sollicité la notification d'un commandement de payer à A______ (ci-
après également "le débiteur"), domicilié C______ à Genève, portant sur un 
montant de 500'000 fr. avec intérêts à 5% à compter du 1er janvier 2015. A teneur 
de la réquisition, ce montant était dû en vertu d'une note d'honoraires du 12 
janvier 2015. 

b. Le 23 mai 2017, l'Office a établi, sur la base de cette réquisition, un 
commandement de payer, poursuite no 17 xxxx52 Z et l'a remis à la Poste pour 
notification. 

c. Le 23 juin 2017, le commandement de payer susmentionné a fait l'objet d'une 
tentative de distribution et d'un dépôt de convocation par POSTLOGISTICS. 

d. N'ayant pu être notifié au débiteur, ce commandement de payer a finalement été 
publié dans la FAO et la FOSC du 29 septembre 2017.  

e. En l'absence d'opposition du débiteur, le créancier a sollicité la continuation de 
la poursuite le 23 octobre 2017. 

f. Le 24 octobre 2017, l'Office a adressé au débiteur un avis de saisie par plis 
recommandé et simple. 

Le courrier recommandé contenant ledit avis a été retourné à l'Office, faute d'avoir 
été retiré dans le délai de garde. 

Le débiteur indique avoir reçu l'avis de saisie expédié par courrier simple le 
26 octobre 2017 et avoir à cette occasion appris l'existence de la poursuite  
no 17 xxxx52 Z. 

g. Le 31 octobre 2017, le débiteur s'est rendu à l'Office où il a formé opposition à 
la poursuite susvisée. 

B. a. Par pli expédié le 2 novembre 2017 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a sollicité la restitution du délai pour former opposition à la poursuite no 
17 xxxx52 Z. 

A______ expose en substance, dans ladite demande, avoir, en 2013, mis fin au 
mandat qu'il avait confié à B______, lequel consistait dans la tenue de la 
comptabilité et l'établissement des déclarations fiscales des sociétés dont il était 

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l'administrateur. Il aurait demandé à cette occasion à B______ de lui restituer les 
dossiers et les pièces comptables en sa possession. Celui-ci aurait toutefois refusé 
de s'exécuter et requis à son encontre une poursuite infondée d'un montant de 
500'000 fr. afin d'exercer une "pression psychologique" sur lui et de profiter de 
son "état de santé et de dépression grave". Cette poursuite n'avait été suivie 
d'aucune demande de mainlevée. 

B______ persistant dans son refus de lui restituer les documents susmentionnés, 
A______ aurait mandaté un avocat au mois d'octobre 2016 afin de les récupérer. Il 
aurait également déposé une plainte pénale à l'encontre de B______ en date du 28 
mars 2017 auprès du Ministère public du canton de Genève pour contrainte, 
appropriation illégitime, usurpation du titre d'avocat et menaces. C'est dans ce 
contexte que B______ aurait déposé à son encontre la poursuite no 17 xxxx52 Z 
ici litigieuse. Selon A______, cette démarche serait toutefois dénuée de 
fondement et ne viserait qu'à le contraindre et à lui nuire. 

Alléguant être "très ébranlé et très dépressif en raison des actes répétés de 
B______", qui aurait compté sur sa "santé précaire pour l'accabler", et s'affirmant 
"tétanisé", A______ soutient n'avoir pris connaissance ni du commandement de 
payer, poursuite no 17 xxxx52 Z, ni de la parution de cet acte dans la FOSC. Il 
n'aurait appris l'existence de ladite poursuite qu'en date du 26 octobre 2017, à 
réception de l'avis de saisie y afférent, et aurait alors formé opposition à l'Office et 
déposé la présente demande de restitution de délai. 

A______ fait valoir que dans la mesure où la poursuite no 17 xxxx52 Z serait 
constitutive de contrainte au sens de l'art. 181 CP, ce qu'il laissait le soin à la 
justice pénale de déterminer, il se justifierait de lui restituer le délai pour former 
opposition au commandement de payer. A défaut, il n'aurait d'autre choix que 
d'intenter une action en annulation de cette poursuite, ce qui lui serait difficile 
compte tenu de ses moyens limités, tant sur le plan financier que physique. Une 
restitution du délai d'opposition permettrait également d'éviter une distribution des 
biens saisis, ce qui porterait préjudice à lui-même et à ses créanciers. 

A______ indique encore avoir été convoqué par le Ministère public en qualité de 
partie plaignante à une audience le 7 novembre 2017 dans le cadre de la procédure 
P/1______ initiée à l'encontre de B______. Cette convocation a été adressée chez 
l'avocat qu'il a mandaté au mois d'octobre 2016 dans le cadre de ladite procédure. 

b. Par écriture du 31 octobre 2017, A______ a complété la plainte pénale déposée 
à l'encontre de B______ le 28 mars 2017. 

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c. Par décision du 1er novembre 2017, notifiée le 9 novembre 2017, l'Office a 
informé A______ ne pas pouvoir tenir compte de l'opposition formée en date du 
31 octobre 2017 dès lors que le délai d'opposition avait expiré le 9 octobre 2017.  

Cette décision n'a fait l'objet d'aucune plainte du précité. 

 d. Aux termes de son rapport du 21 novembre 2017, l'Office a conclu au rejet de 
la demande de restitution formée par A______. Il a fait valoir que celui-ci s'était 
obstinément soustrait à la notification du commandement de payer litigieux et que 
son état de santé ne l'avait pas empêché de déposer une plainte auprès de la 
Chambre de surveillance. Il ne pouvait dès lors être retenu qu'il avait été empêché 
de manière non fautive de former opposition au commandement de payer en 
temps utile. Le délai ne pouvait par conséquent lui être restitué. 

e. Par observations du 24 novembre 2017, B______ a également conclu au rejet 
de la demande de restitution susmentionnée. 

f. La Chambre a informé les parties par courrier du 27 novembre 2017 que 
l'instruction de la cause était close. 

EN DROIT 

1. La présente demande de restitution du délai pour former opposition au 
commandement de payer, poursuite no 17 xxxx52 Z, publié dans la FAO et la 
FOSC du 29 septembre 2017, est recevable pour avoir été déposée auprès de 
l'autorité compétente, dans le délai utile de dix jours et selon la forme prescrite par 
la loi (art. 33 al. 4 et 74 al. 1 LP, art. 6 al. 1 LaLP). 

2. 2.1.1 En application de l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché sans sa faute 
d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité 
judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai.  

L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête 
motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité 
compétente l'acte juridique omis (GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et 
concordat, 5ème éd. 2012, n° 707).  

Cette disposition est applicable à la restitution du délai de dix jours pour former 
opposition à un commandement de payer (art. 74 al. 1 LP; 
JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, in SchKG I, 4ème éd. 1997, n° 18 ad art. 33; 
RJN 2006 265-271). 

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Objectivement, l'art. 33 al. 4 LP ne s'applique que si le délai est échu, ce qui 
suppose qu'il a valablement couru, soit, en d'autres termes, que l'empêchement 
d'agir n'est pas dû à une communication irrégulière (DCSO/625/17 du 
30 novembre 2017 consid. 3.1). 

2.1.2 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former 
opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui 
qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter 
de la notification du commandement de payer. Il s'agit d'un délai de péremption, 
qui ne peut être prolongé que dans les cas prévus par l'art. 33 al. 2 LP (débiteur 
domicilié à l'étranger et notification par publication).  

Selon l'art. 66 al. 4 LP, la notification se fait par publication lorsque le débiteur n'a 
pas de domicile connu (ch. 1), se soustrait obstinément à la notification (ch. 2) ou 
est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue 
dans un délai convenable (ch. 3). 

La publication constitue une forme de notification basée sur la présomption 
irréfragable selon laquelle le poursuivi prend connaissance de l'acte de poursuite 
au jour de la publication. Il en découle, d'une part, que le débiteur ne peut pas 
contester la validité de cette notification au motif qu'il n'a pas pu effectivement en 
prendre connaissance et, d'autre part, que les délais qui lui sont liés, en particulier, 
le délai pour former opposition au commandement de payer (art. 74 al. 1 LP) 
commencent à courir au jour de la publication (JAEGER/WALDER/KULL/ 
KOTTMANN, op. cit., n° 5 ad art. 66 ; ANGST, in Basler Kommentar SchKG I, 
2010, n° 19 ad art. 66). 

Lorsque l'acte de poursuite n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur, la 
notification qui n'aurait pas été effectuée selon les règles imposées par les art. 64 à 
66 est frappée de nullité, laquelle doit être constatée d'office et en tout temps par 
l'autorité de surveillance. Si le débiteur prend connaissance de l'acte de poursuite, 
la notification est cependant seulement annulable, moyennant plainte à l'autorité 
de surveillance dans les dix jours suivant la prise de connaissance de l'acte, à 
défaut de quoi il est forclos à se prévaloir du vice de forme (JEANNERET/LEMBO, 
in CR LP, 2005, DALLÈVES/FOËX/ JEANDIN [éd.], n° 33 s. ad art. 64 LP et les réf. 
citées). Une telle plainte doit comporter une critique intelligible et explicite de 
l'acte de poursuite attaqué, fût-ce de manière sommaire et maladroite (ERARD, in 
Commentaire romand LP, 2005, n° 33 ad art. 17 LP; GILLIÉRON, Commentaire de 
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999 (cité ci-
après "Gilliéron, Commentaire LP…"), n° 234 ad art. 17 LP). 

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2.2 En l'espèce, l'Office a considéré que le débiteur se soustrayait obstinément à la 
notification du commandement de payer litigieux et a entrepris de lui notifier cet 
acte par publication en application de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP.  

Le débiteur allègue ne pas avoir pris connaissance de cette publication. Il admet 
toutefois avoir été informé de la poursuite litigieuse le 26 octobre 2017 à 
réception de l'avis de saisie. Conformément aux principes susmentionnés, le 
commandement de payer publié en date du 29 septembre 2017 ne pouvait dès lors 
être annulé que moyennant une plainte dûment motivée interjetée dans un délai de 
dix jours courant à compter de cette date. Or, le débiteur n'a pas déposé une telle 
plainte. Il ne fait pas non plus valoir, dans la présente demande, que les conditions 
d'une notification édictale n'auraient pas été remplies et que cette dernière serait 
par conséquent entachée d'un vice. Il n'incombe pas à la Chambre de céans de 
suppléer à cet absence de grief et de rechercher elle-même des motifs permettant – 
par hypothèse – de constater que la notification susvisée ne serait pas conforme à 
la loi. 

Il résulte de ce qui précède que le débiteur est réputé avoir pris connaissance du 
commandement de payer au jour de sa publication, soit le 29 septembre 2017. Le 
délai pour former opposition est dès lors venu à échéance le 9 octobre 2017. 
L'Office a par conséquent refusé à juste titre de tenir compte de l'opposition 
formée tardivement le 31 octobre 2017 par le débiteur, étant relevé que ce dernier 
n'a pas interjeté de plainte contre la décision rendue en ce sens le 1er novembre 
2017. 

3. Il reste dès lors à déterminer si, comme le requiert le débiteur, le délai pour former 
opposition au commandement de payer notifié en date du 29 septembre 2017 peut 
lui être restitué. 

3.1 Pour qu'un empêchement non fautif au sens de l'art. 33 al. 4 LP puisse être 
retenu, il faut que la partie n'ayant pas respecté le délai se soit trouvée, de manière 
imprévue et sans aucune faute de sa part, dans l'impossibilité non seulement 
d'accomplir elle-même l'acte omis mais également de mandater une tierce 
personne à cette fin (ATF 112 V 255 consid. 2a; 119 II 86 consid. 2a; 
RUSSENBERGER/MINET, in KuKo SchKG, 2ème éd., 2014, n° 22 ad art. 33 LP; 
NORDMANN, in Basler Kommentar SchKG I, n° 11 ad art. 33 LP). Tel sera le cas, 
par exemple, en cas d'accident,  de maladie grave et soudaine, de service militaire, 
de faux renseignement donné par l'autorité ou encore d'erreur de transmission 
(NORDMANN, op. cit., n° 11 ad art. 33 LP et références citées; ERARD, op. cit., n° 
22 ad art. 33 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_231/2012 du 21 mai 2012 consid. 
2). Une maladie de courte durée, une absence ou une surcharge de travail ne sont 
en revanche pas constitutives d'un empêchement non fautif (arrêts du Tribunal 

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fédéral 7B.190/2002 du 17 décembre 2002; 7B.108/2004 du 24 juin 2004  
consid. 2.2.1; 7B.64/2006 du 9 mai 2006 consid. 3). 

 L'empêchement peut notamment être dû à des circonstances personnelles ou à une 
erreur excusable. La gravité de la faute est sans pertinence. Ces circonstances 
doivent être appréciées objectivement, en ce sens qu'est non fautive toute 
circonstance qui aurait empêché un intéressé (ou son représentant) consciencieux 
d'agir dans le délai fixé (GILLIÉRON, Commentaire LP, n° 40 ad art. 33 LP; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.2). 

Lorsqu'il se soustrait obstinément à la notification et qu'il est pour cette raison 
assigné par publication conformément à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP, le poursuivi ne 
peut pas bénéficier d'une restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP 
(NORDMANN, op. cit., n° 4 ad art. 33 LP). 

3.2 En l'espèce, le débiteur affirme avoir été "tétanisé" et n'avoir, pour cette 
raison, pris connaissance ni des commandements de payer que l'Office a tenté de 
lui notifier, ni de la publication de ces actes dans la FAO et la FOSC du 
29 septembre 2017.  

Indépendamment de savoir si cet état était avéré ou non, il sied de constater que le 
débiteur attribue celui-ci à la dépression et à la santé précaire dont il affirme 
souffrir depuis plusieurs années et dont profiterait sciemment le créancier depuis 
2013. Il s'ensuit que l'empêchement qu'il invoque ne présente pas le caractère 
subit exigé par la jurisprudence. Sa demande de restitution de délai se révèle 
d'ores et déjà mal fondée pour ce motif. 

Dès lors qu'il se savait souffrant de longue date, il incombait en outre au débiteur 
de s'organiser afin de pouvoir pallier à ses hypothétiques manquements. Celui-ci 
aurait notamment dû élire domicile auprès de son avocat dans le cadre du conflit 
qui l'opposait au créancier, y compris pour la notification des actes de poursuite. 
Une telle élection de domicile avait d'ailleurs déjà été faite pour les besoins de la 
procédure pénale qu'il avait initiée au mois de mars 2017 à l'encontre du créancier. 
Or, le débiteur n'a ni procédé en ce sens, ni exposé dans sa demande de restitution 
de délai les raisons pour lesquelles il n'aurait pas été capable de prendre une telle 
mesure. Ce faisant, il ne démontre pas le caractère non fautif de l'empêchement 
qu'il allègue. Sa demande de restitution de délai doit également être rejetée pour 
cette raison. 

 Le débiteur fait pour le surplus valoir qu'il se justifierait de lui restituer le délai 
pour former opposition au commandement de payer litigieux au motif que la 
poursuite no 17 xxxx52 Z serait constitutive d'une contrainte pénale et l'exposerait 

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à un grave préjudice. A défaut, il n'aurait d'autre choix que d'intenter une action en 
annulation de poursuite, ce qui lui serait difficile. De tels éléments sont toutefois 
dénués de pertinence dans le cadre de l'examen d'une demande de restitution de 
délai fondée sur l'art. 33 al. 4 LP, une telle demande portant uniquement sur la 
question de savoir si le débiteur a été empêché d'agir en temps utile ou non. 

 3.3 Partant, la demande tendant à la restitution du délai pour former opposition au 
commandement de payer, poursuite no 17 xxxx52 Z, dans le délai légal de dix 
jours ayant couru dès le 29 septembre 2017, sera rejetée. 

 Au vu de ce qui précède, la question de savoir si le débiteur aurait également dû 
interjeter une plainte à l'encontre de la décision du 1er novembre 2017, aux termes 
de laquelle l'Office a refusé de tenir compte de l'opposition formée en date du 
31 octobre 2017, peut rester indécise. 

4.  La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il 
ne peut être alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande de restitution de délai formée le 2 novembre 2017 par 
A______ dans le cadre de la procédure de poursuite no 17 xxxx52 Z. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Michel BERTSCHY 
et Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA; 
greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.