# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b001d27-1f55-5555-8774-3b3c47078674
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2018 A/1318/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1318-2018_2018-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1318/2018 ATAS/640/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sirin YUCE GIESS  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1318/2018 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
7 mars 2018 de refus de prestations, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) ; 

Vu le recours de l’assuré, représenté par un avocat, du 23 avril 2018 concluant, 
préalablement, à l’ordonnance d’une expertise psychiatrique et, principalement, à 
l’annulation de la décision précitée et à l’allocation d’une rente entière d’invalidité ; 

Vu la réponse de l’OAI du 20 juin 2018 concluant au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; 

Vu la réplique de l’assuré du 2 juillet 2018 déclarant accepter la demande de 
renvoi, tout en réservant la possibilité de demander qu’une expertise psychiatrique 
soit ordonnée ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Que vu la réponse de l’intimé et la réplique du recourant, il convient d’admettre 
partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Que la demande du recourant visant l’ordonnance d’une éventuelle expertise 
psychiatrique devra être examinée par l’intimé, dans le cadre de l’instruction 
médicale du cas ; 

Que vu l’issue du litige, il se justifie d’allouer au recourant une indemnité de 
CHF 1000.-, à la charge de l’intimé. 

 

 

 

 
 
 

 

A/1318/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 7 mars 2018. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le