# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28d2c0ec-85bc-564b-a981-6f169a2ae1e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/2968/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2968-2009_2010-04-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Maria GOMEZ, Ju-

ges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2968/2009 ATAS/459/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 avril 2010 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à SAINT PIERRE EN FAU-
CIGNY, FRANCE 

recourant 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung; Fluhmattstrasse 1; case postale 
4358, 6002 LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________, né en 1952, est employé en tant que chef d'atelier chez 
X__________ SA et assuré à ce titre contre le risque d’accidents professionnels et 
non professionnels auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la 
SUVA).  

2. Le 27 avril 2008, l'assuré a fait une chute en marchant sur le sol mouillé de sa mai-
son. Il a éprouvé de violentes douleurs au bas du dos mais, pensant qu'il s'agissait 
d'une banale contusion sans gravité, il n’a, dans un premier temps, ni consulté de 
médecin, ni cessé le travail.  

3. Le 9 juin 2008, l'assuré a finalement consulté le Dr A_________, radiologue. Les 
radiographies du bassin et de la colonne lombaire pratiquées par ce dernier ont mis 
en évidence une bascule pelvienne droite par inégalité de longueur des membres in-
férieurs (plus de 7 mm à gauche), une déminéralisation squelettique diffuse sans 
tassement vertébral majeur et un anthélistésis de L5 sur S1 pouvant être en rapport 
avec une solution de continuité des isthmes de L5 avec diminution de hauteur résul-
tante du disque L5-S1, mais pas de coxopathie radiologique.  

4. Le 10 juin 2008, l'assuré a consulté le Dr B________, médecin généraliste à Bon-
neville. Ce médecin a établi en date du 25 août 2008 un rapport dans lequel il indi-
que avoir constaté une lombalgie droite résultant d'un accident survenu le 27 avril 
2008, un signe de Schober à 3.5 cm mais pas de signe de Lasègue. Le médecin 
ajoute avoir prescrit au patient du Voltarène 75 et du paracétamol et lui avoir en ou-
tre remis une fiche d'exercices à faire à domicile. Le Dr B________ a également 
indiqué que la consultation était a priori sans rapport avec un accident de travail. 

5. Il ressort de la déclaration de sinistre LAA que l'assuré a été en incapacité de travail 
du 10 au 13 juin 2008, bien qu'aucun certificat médical n'atteste de ladite incapaci-
té.  

6. Le 5 juillet 2008, l’assuré a consulté le Dr C________, diplômé de médecine ortho-
pédique et thérapeutiques vertébrales et médecin généraliste à Bonneville. Ce der-
nier a diagnostiqué une lombosciatalgie et une lombalgie irradiant à la face externe 
de la cuisse droite depuis fin avril, impulsive aux éternuements. L'assuré a indiqué 
au médecin que ses douleurs avaient commencé après sa chute. Le Dr C________ 
dit avoir observé une mobilité un peu diminuée par la douleur et un signe de Lasè-
gue droit à 80°. Le médecin a en outre demandé un avis rhumatologique car il lui 
semblait percevoir un tassement cunéiforme de L5. Il a ajouté que le tableau lui 
semblait compatible avec les répercussions d'une chute.  

 
 
 

 

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7. Le 7 juillet 2008, une déclaration d'accident-bagatelle LAA a été adressée à la SU-
VA, spécifiant que l'assuré avait subi un écrasement de la colonne lombaire à la 
suite de sa chute du 27 avril 2008.  

8. Le 11 septembre 2008, le Dr C________ a confirmé le diagnostic de lombosciatal-
gie, ses constatations correspondant à celles contenues dans le certificat établi par 
ses soins le 5 juillet 2008. Il a prescrit des anti-inflammatoires, de la kinésithérapie 
et le port d'une ceinture lombaire. Le médecin a en outre spécifié que l'assuré souf-
frait d'obésité, facteur susceptible d'influencer défavorablement le cours de la guéri-
son. Il n’a en revanche pas fait état d’une quelconque incapacité de travail mais 
précisait que le traitement devrait se poursuivre sur une période indéterminée.  

9. Un scanner du rachis lombaire effectué le 30 septembre 2008 par le Dr D________ 
a révélé l'absence de canal lombaire étroit de type constitutionnel, (le canal rachi-
dien étant mesuré dans son diamètre antéro-postérieur entre 16 et 17 mm), et, sur le 
plan discal, un débord circonférentiel non significatif en L3-L4, une saillie discale 
médiane venant au contact du fourreau dural en L4-L5, un débord disco-
ostéophytique circonférentiel à prédominance droite venant au contact du passage 
foraminal de la racine L5, associé à une arthrose articulaire postérieure adjacente. 
Le Dr D________ concluait en faveur d'un rétrécissement canalaire d'origine ac-
quise, essentiellement à l'étage L5-S1 droit, au contact de l'émergence de la racine 
L5, pouvant favoriser la symptomatologie clinique.  

10. Dans un certificat établi le 13 novembre 2008, le Dr C________ a constaté une 
sciatique S1 droite depuis la chute de l'assuré, une lombalgie basse, une irradiation 
à la face postérieure du membre inférieur droit, impulsive à la toux, un signe de 
Lhermitte positif, un signe de Lasègue bilatéral à 45° et une mobilité très diminuée.  

11. Le 20 novembre 2008, l'assuré a adressé à la SUVA une déclaration de sinistre fai-
sant état d'une rechute survenue le 12 novembre 2008.  

12. Du 22 janvier au 31 mars 2009, l'assuré a été mis en arrêt de travail par le 
Dr C________, qui a conclu à une lésion lombosciatique L5 droite présente depuis 
fin avril 2008 et préconisé une cure thermale. Dans un rapport établi le 28 janvier 
2009, le Dr C________ a indiqué ne pas avoir noté d'amélioration dans l'état de son 
patient. Il a ajouté que la durée du traitement ne pouvait être déterminée.  

13. Le 30 janvier 2009, la SUVA, qui avait jusque-là pris en charge les frais occasion-
nés par la chute du 27 avril 2008, a signalé à l'assuré que l'évolution de son cas 
l'amenait à émettre des réserves pour ses troubles dorsaux et qu'elle suspendait tou-
tes ses prestations dès le 22 janvier 2009.  

14. Le 2 mars 2009, un inspecteur de la SUVA a eu un entretien avec l'assuré. Ce der-
nier a exposé qu'après sa chute, il avait d'abord pensé à une banale contusion sans 
gravité. Les douleurs s'étant toutefois accentuées au fil des jours et des semaines, il 

 
 
 

 

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avait fini par consulter un médecin. Dans un premier temps, il avait pris des médi-
caments afin de ne pas devoir interrompre son activité professionnelle. Une pre-
mière interruption de travail avait néanmoins eu lieu en juin 2008. Son dos avait 
ensuite continué de le faire souffrir, les douleurs irradiation dans sa jambe droite. 
Malgré la médication, l'assuré avait dû interrompre son activité professionnelle le 
22 janvier 2009. Il n'y avait pas eu d'évolution depuis, les douleurs persistant mal-
gré les séances de physiothérapie.  

15. Le dossier de l’assuré a été soumis au Dr E________, spécialiste FMH en chirurgie 
et orthopédie auprès de la SUVA. Ce médecin a considéré, dans une appréciation 
émise le 16 avril 2009, que la prise en charge des troubles lombosciatalgiques de 
l'assuré au titre de séquelles de l'accident du 27 avril 2008 était sujette à caution.  

Le Dr E________ a confirmé la présence d'une atteinte sévère du segment L5-S1 
avec pincement de l'espace inter-somatique, vide discal et ostéophytose circulaire 
(en particulier de localisation dorso-latérale où elle provoquait une sténose des fo-
ramens où circulent les racines L5), et arthrose inter-apophysaire L5-S1, rejoignant 
en cela les constatations du Dr D________. Selon lui, c’est cette pathologie qui ex-
plique la lombosciatalgie dont souffre l’assuré.  

Le Dr E________ reconnaît que les lombalgies ont été importantes suite à la chute, 
mais relève qu'elles n'ont pas d'emblée été associées à des sciatalgies, lesquelles 
n’ont fait leur apparition que plusieurs semaines après l'accident. En effet, le 
Dr B________, premier médecin consulté, n'a diagnostiqué dans un premier temps 
que des lombalgies, en spécifiant que le signe de Lasègue était négatif. Le 
Dr E________ en tire la conclusion que l'évolution des douleurs constatée chez 
l'assuré n'est pas compatible avec une contusion du dos par choc axial car dans un 
tel cas, les douleurs immédiates sont importantes et atteignent leur intensité maxi-
male dans les heures ou jours suivant l'accident, avant de se résorber au fil du 
temps.  

Le Dr E________ exclut également que la chute de l'assuré le 27 avril 2008 soit le 
facteur déclenchant d'une affection préexistante. A cet égard, il se réfère à la doc-
trine médicale, laquelle estime que, dans un tel cas, les symptômes d'un syndrome 
radiculaire se manifestent immédiatement ou dans un délai maximal de huit jours.  

Le Dr E________ en tire la conclusion que les lombosciatalgies de l'assuré sont 
donc liées à une sténose du trou de conjugaison, qui résulte d'une longue évolution 
à laquelle l'accident du 27 avril 2008 est étranger. 

16. Le 28 avril 2009, la SUVA a rendu une décision niant le droit de l'assuré à ses pres-
tations au-delà du 22 janvier 2009, au motif qu'il n'existait pas de lien de causalité 
entre l'accident du 27 avril 2008 et les douleurs qui persistaient encore.  

17. Le 26 mai 2009, l'assuré s'est opposé à cette décision. 

 
 
 

 

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18. Par décision du 12 juin 2009, l'assureur a rejeté l'opposition en se référant à l'avis 
du Dr E________.  

19. Par courrier non daté reçu par la SUVA le 21 juillet 2009 et transmis par cette der-
nière au Tribunal de céans comme objet de sa compétence, l'assuré a contesté cette 
décision en précisant qu'il était hospitalisé depuis le 15 juillet 2009 et que ses dou-
leurs étaient devenues insupportables.  

20. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 28 septembre 2009, a conclu 
au rejet du recours en faisant valoir que l'avis médical du Dr E________ sur lequel 
s'appuyait la décision litigieuse, doit se voir reconnaître pleine valeur probante.  

21. Le 12 octobre 2009, le Tribunal a transmis copie de la réponse de l'intimée au re-
courant et gardé la cause à juger.  

  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA ; RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi éta-
blie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont dé-
roulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2), étant précisé que les modifications légales qu’elle contient 
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes, de sorte qu’il n'en découle aucune modifica-
tion du point de vue de leur contenu et que la jurisprudence développée à leur pro-
pos peut être reprise (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. La décision litigieuse a été rendue le 12 juin 2009. Le recours, reçu par la SUVA le 
27 juillet 2009 et transmis au Tribunal de céans conformément à l'art. 30 LPGA, 
respecte le délai de 30 jours prévu par l'art. 60 LPGA. Interjeté dans les forme et 
délai légaux, il est donc recevable.  

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d'assurance-accidents au-
delà du 22 janvier 2009. Il s'agit en particulier de déterminer si les lombosciatalgies 
dont l’intéressé souffre sont en rapport de causalité avec sa chute du 27 avril 2008.  

5. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait pro-
voqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci.  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causa-
lité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance pré-
pondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance 
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 
consid. 1b et les références).  

C'est ici l'occasion de rappeler que le simple fait que des symptômes surviennent 
après un accident ne suffit pas à établir qu'ils en sont la conséquence. Admettre un 
lien de causalité dans un tel cas reviendrait en effet à se fonder sur l'adage "post hoc 
ergo propter hoc", lequel ne suffit pas à établir l'existence de ce lien 
(ATF 119 V 335 consid. 2b/bb).   

6. Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, 
selon la vraisemblance requise, que les conditions de l'accident sont réunies, donc 
également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé (ATFA 
non publié du 13 juin 2006, U 354/05, consid. 4.1).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance pré-
pondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, 
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3).  

 
 
 

 

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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en pro-
cédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit exami-
ner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il 
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne 
la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant est que les points li-
tigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, 
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale 
soient claires et qu’enfin, les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au 
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c et les référen-
ces; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1).  

Le juge peut ainsi accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résul-
tats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis 
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de met-
tre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En outre, une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médica-
les qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (cf. RAMA 2001 n° U 
438 p. 346 consid. 3d). 

8. En l'espèce, le recourant s'est contenté de contester la décision de l'intimée sans 
fournir d'éléments permettant de mettre en doute l'appréciation médicale du 
Dr E________.  

Cette appréciation correspond par ailleurs aux critères jurisprudentiels développés 
ci-dessus en matière d'expertise. Elle est solidement étayée, se fonde sur le dossier 
médical de l'assuré, les rapports des praticiens consultés par ce dernier et l'analyse 
des radiographies.  

 
 
 

 

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Le Dr E________ explique, références médicales à l’appui, que c’est l’aggravation 
des douleurs du recourant au fil des semaines et l'apparition tardive de nouveaux 
symptômes - en l'occurrence l'irradiation de la douleur vers les membres inférieurs - 
qui conduit à exclure l’hypothèse selon laquelle la chute du 27 avril 2008 aurait été 
le facteur déclenchant des troubles actuels du recourant. On relèvera en effet que le 
Dr B________, que le recourant a consulté le 10 juin 2008, soit plus de quatre se-
maines après sa chute, a effectivement constaté alors une lombalgie sans sciatalgie, 
avec un signe de Lasègue négatif (étant précisé que le diagnostic clinique d'une 
sciatalgie est conditionné à la présence d’un signe de Lasègue positif).  

Aucun élément médical ne vient contredire l’appréciation du Dr E________. En ef-
fet, aucun des médecins ayant ausculté le recourant n’a établi de lien de causalité 
formel entre l'accident survenu le 27 avril 2008 et les lombosciatalgies dont il a 
souffert par la suite.  

Certes, le Dr C________, dans son certificat du 5 juillet 2008, a indiqué que le ta-
bleau clinique de l'assuré lui paraissait compatible avec les répercussions d'une 
chute. La formulation de cette déclaration démontre cependant qu’il s’agit non pas 
d’une certitude mais seulement d'une impression, laquelle n'est étayée par aucun 
argument scientifique. 

9. Compte tenu de ce qui précède, et en l'absence de tout élément permettant de mettre 
en doute l’appréciation du Dr E________, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclu-
sions de ce dernier, lesquelles ont fondé la décision de l'intimée de mettre un terme 
au versement de ses prestations.   

Mal fondé, le recours sera rejeté.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ  

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Christine PITTELOUD 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le