# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2839f904-2b4a-5b75-b61d-1a7253ab7ea4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.2020 A/3803/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3803-2019_2020-05-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3803/2019-FORMA ATA/547/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 29 mai 2020 

2ème section 

dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

- 2/3 - 

A/3803/2019 

 Vu le recours interjeté le 10 octobre 2019 par Madame A______ contre la décision 

de l'Université de Genève (ci-après : l’université) du 9 septembre 2019 ; 

 Vu la nouvelle décision de l’université du 28 avril 2020, annulant et remplaçant celle 
du 9 septembre 2019  ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Madame A______ à la charge de 

l’Université de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 

LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de 

scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t 

LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 

de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Cyril Mizrahi, avocat de la recourante ainsi qu'à 

l'Université de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 

- 3/3 - 

A/3803/2019 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

C. Ravier 

 la présidente siégeant : 

 

 

 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :