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**Case Identifier:** a606dd49-ffe7-554d-88aa-f8dbef5d477c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.06.2024 C/16019/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16019-2023_2024-06-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 6 juin 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16019/2023 ACJC/722/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 5 JUIN 2024 

 

 

A______ SA, c/o B______ SARL, ______ [GE], recourante contre un jugement rendu 

par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2024, 

représentée par Me Carla PYTHON, avocate, Python & Richard, case postale 3194, 

1211 Genève 3. 

 

 

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C/16019/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement du 19 mars 2024, le Tribunal de première instance, statuant par voie 
de procédure sommaire, a prononcé la faillite de A______ SA le jour même à 

14h30 (ch. 1 du dispositif), arrêté à 1'000 fr. les frais judicaires, mis à la charge de 

la précitée (ch. 2), arrêté à 15'000 fr. les frais et honoraires de C______, expert-

comptable c/o D______ SA, pour l'activité déployée du 20 novembre 2023 au 

14 mars 2024 en qualité de commissaire au sursis provisoire et ordonné en 

conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de lui verser ladite 

somme par prélèvement sur les avances fournies par A______ SA (ch. 3) et 

débouté A______ SA de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a.a Par acte expédié à la Cour de justice le 26 mars 2024, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu, au fond, à ce que ledit jugement soit 

réformé et à ce que les ch. 1, 2 et 4 de son dispositif soient mis à néant et, cela 

fait, à ce qu'un sursis concordataire de six mois lui soit définitivement octroyé, 

avec suite de frais.  

Elle a conclu, préalablement, à la suspension des effets juridiques de l'ouverture 

de la faillite, conclusion à laquelle la Cour a fait droit par arrêt du 27 mars 2024. 

a.b. A______ SA a complété l'argumentation de son recours par acte déposé, dans 
le délai de recours, le 8 avril 2024 et a persisté dans ses conclusions. 

b. C______ a été invité à se déterminer sur le recours, ce qu'il a fait le 19 avril 
2024, sans prendre de conclusion formelle. 

c. A______ SA a été informée par la Cour le 13 mai 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

a.a A______ SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce le 
______ 2007 dont le siège est à E______ (GE). Elle a pour but l'exploitation de 

brevets et de savoir-faire dans le domaine des détecteurs et des accélérateurs de 

particules en vue de leur application médicale ou industrielle, la conception, le 

développement et la mise en œuvre d'applications médicales ou industrielles 
utilisant les détecteurs ou les accélérateurs de particules et finalement la création 

d'un centre d'excellence dans la recherche d'applications possibles des détecteurs 

ou des accélérateurs de particules. 

a.b. Elle a été fondée comme une société spin-off du F______ pour développer et 
promouvoir l'application médicale des accélérateurs linéaires de particules, en 

particulier pour traiter les cellules cancéreuses. 

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C/16019/2023 

a.c Le conseil d'administration de A______ SA est composé de G______, 
administrateur président sans signature, H______, administrateur délégué avec 

signature individuelle, I______, administrateur avec signature individuelle, 

J______, administrateur avec signature individuelle, K______, L______, 

M______, et N______, tous administrateurs sans signature. 

a.d A la création de A______ SA, l'organe de révision était O______ SA.  

Dès le 6 octobre 2023, P______ SARL a été nommée nouvel organe de révision 

de A______ SA selon décision de l'assemblée générale extraordinaire du même 

jour. 

b. En 2013, le capital-actions de A______ SA d'une valeur nominale de 
1'500'000 fr., entièrement libéré, composé de 1'500 actions de 1'000 fr., 

nominatives, liées selon les statuts, a été entièrement acquis par une société de 

droit anglais cotée en bourse, Q______ PLC (ci-après: Q______), ayant son siège 

à R______ [Angleterre]. 

c. A______ SA est devenue le centre de recherche et de développement de 
Q______ dans le but de développer un équipement linéaire de protonthérapie 

appelé X______ (ci-après: système X______). 

A______ SA est exclusivement financée par Q______ qui recherche des 

investisseurs pour la commercialisation du système X______. Elle ne génère pas 

de revenus à ce stade, mais supporte des charges liées principalement aux salaires 

des employés, au matériel nécessaire à son activité et à ses locaux. 

Q______ a deux autres filiales, soit Q______/1______ INC, au S______ (US) et 

Q______/2______ B.V aux Pays-Bas. Ces sociétés sont en charge de la 

commercialisation pour les partenaires américains, respectivement, européens. 

d. Lors de la séance du Conseil d'administration du 5 juillet 2023, ce dernier a 
décidé de déposer une requête de sursis concordataire pour A______ SA par-

devant le Tribunal, selon procès-verbal daté du 22 septembre 2023.  

e. Le 31 juillet 2023, A______ SA a formé par-devant le Tribunal une requête de 
sursis provisoire d'une durée de quatre mois, avec nomination d'un commissaire et 

a conclu à ce que le Tribunal renonce à la publication du sursis. 

A l'appui de sa requête, elle a exposé qu'elle se trouvait dans une situation 

d'insolvabilité et que ses dettes (créanciers tiers) au 31 juillet 2023 s'élevaient au 

total à 8'355'400 fr. 13. 

Les mesures d'assainissement proposées par A______ SA étaient, d'une part la 

réduction de ses charges courantes (masse salariale et locaux) et, d'autre part la 

recherche et l'obtention de financements. 

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f. Selon le rapport d'audit de P______ SARL du 23 octobre 2023, les comptes 
intermédiaires au 31 août 2023 révèlent que "les engagements de la société ne 

sont plus couverts par les actifs à la valeur d'exploitation et à la valeur de 

liquidation, de sorte qu'un surendettement au sens de l'art. 725b CO existe. Des 

créanciers de la société ayant postposé un montant de 127'310'674 fr. et ajourné 

leurs créances, le conseil d'administration n'est pas tenu d'aviser le juge. 

Toutefois, la solvabilité de la société et, partant, la continuation de l'exploitation 

de A______ SA, dépendent d'apports imminents de liquidités". 

Il ressort des comptes intermédiaires révisés établis au 31 août 2023, que les actifs 

de A______ SA totalisent 62'765'350 fr. à la valeur d'exploitation (et 

12'735'548 fr. à la valeur de liquidation), composés de: 

 8'842 fr. de trésorerie,  
 29'597 fr. de débiteurs divers,  
 115'642 fr. de stocks,  
 112'729 fr. d'actifs de régularisation,  
 62'226'008 fr. de frais de développement (droits de propriété intellectuelle), 
 3'360 fr. de meubles,  
 18'933 fr. d'informatique,  
 250'239 fr. de bunker au F______. 

Ses fonds de tiers s'élèvent à 138'608'125 fr. dont: 

 7'757'868 fr. de créanciers divers,  
 3'539'583 fr. de passifs de régularisation  
 127'310'674 fr. de prêt actionnaire postposé. 

g. Lors de l'audience du 13 septembre 2023 devant le Tribunal, A______ SA a 
notamment exposé que les modalités du plan de financement avaient été 

modifiées depuis le dépôt de la requête dans le sens où ces modalités s'inscrivaient 

dans le programme américain d'aide à l'économie EB-5. 

A______ SA a produit lors de ladite audience un budget prévisionnel et un plan 

de trésorerie réactualisé à la date du 11 septembre 2023. 

h. Le 6 octobre 2023, A______ SA a signé un contrat de service de bureaux en 
co-working avec effet au 16 octobre 2023 à l'adresse route 3______ no. ______ à 

E______ moyennant paiement de 441 fr. par mois, et y a transféré ses locaux et 

son siège, tandis que le loyer mensuel, charges comprises de ses anciens locaux 

sis à la rue 4______ no. ______ à E______ s'élevait à 56'450 fr. charges 

comprises. 

i. Selon écriture du 24 octobre 2023, A______ SA a attesté avoir versé les 
sommes de 163'311 fr. et 113'311 fr. en faveur de la T______, respectivement les 

10 et 20 octobre 2023, montants provenant de prêts-relais octroyés par les 

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actionnaires de Q______ et qu'un autre prêt-relais de 30'000 GBP devait être 

crédité sur son compte les jours suivants. 

j. Lors de l'audience du 16 novembre 2023 devant le Tribunal, A______ SA, 
représentée par I______, administrateur, a persisté dans sa requête de sursis 

concordataire.  

I______ a notamment confirmé que le dernier prêt-relais de 30'000 GBP avait été 

crédité en faveur de A______ SA dans l'intervalle. Les démarches entreprises 

dans le cadre du programme EB-5 évoluaient favorablement. En particulier, une 

première tranche de 15'000'000 USD devait être réglée dans les quelques 

semaines, le total de 80'000'000 USD de financement devant être atteint et crédité 

d'ici la fin de l'année 2023. 

A______ SA a produit une lettre d'intention du 14 novembre 2023 de la société 

V______ PLC, prévoyant que la totalité du capital-actions de A______ SA soit 

reprise par U______ LTD au prix de 15'000'000 USD, étant expressément 

convenu qu'une partie du prix de vente devrait être affecté au paiement des dettes 

de A______ SA. 

Elle a également produit un projet du 13 novembre 2023 de vente d'actions, non 

signé, s'inscrivant dans le projet V______, portant sur une convention de vente 

d'actions entre Q______ (en tant que vendeuse) et U______ LTD (en tant 

qu'acheteuse) concernant l'achat et la vente de la totalité du capital-actions de 

A______ SA pour le prix de 15'000'000 USD. 

k. Par jugement JTPI/13469/2023 du 20 novembre 2023, le Tribunal a octroyé un 
sursis provisoire de quatre mois à A______ SA, soit jusqu'au 20 mars 2024, et a 

notamment renoncé à la publication du sursis, désigné en qualité de commissaire 

au sursis provisoire C______, expert-comptable c/o D______ SA, autorisé 

A______ SA à poursuivre son activité sous la surveillance de ce dernier et invité 

celui-ci à déposer au Tribunal, d'ici au 12 mars 2024 au plus tard, un rapport de 

son activité et de ses constatations, y compris son pronostic et ses conclusions sur 

les perspectives d'assainissement ou d'homologation d'un concordat, accompagné 

de toutes pièces utiles, notamment, un bilan et compte de pertes et profits audités 

de A______ SA établis au 31 décembre 2023 aux valeurs de continuation et de 

liquidation ainsi que des indications, documents à l'appui, relatives à l'avancement 

des résultats des démarches entreprises dans le cadre du programme EB-5 ou de 

toute autre opération de financement, tout document attestant de la situation 

financière de A______ SA, notamment de l'évolution des dettes des créanciers 

tiers, un relevé mensuel de ses revenus et charges concernant les six derniers 

mois, un extrait des éventuelles poursuites en cours dirigées contre elle et un plan 

de trésorerie prévisionnel réactualisé. 

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l. Le 22 janvier 2024, le commissaire au sursis provisoire a remis au Tribunal une 
note d'honoraires du 12 janvier 2024 d'un montant de 9'000 fr. pour son activité du 

20 novembre 2023 au 31 décembre 2023. 

m. Par courrier du 27 février 2024, le commissaire au sursis provisoire a avisé le 
Tribunal de ce que A______ SA n'était plus en mesure de payer ses charges 

courantes, ce qui était susceptible d'entraîner la révocation immédiate du sursis 

provisoire, que le 26 janvier 2024, A______ SA avait payé ses charges courantes 

du mois de décembre 2023, que les charges courantes du mois de janvier 2024 

demeuraient impayées, malgré son insistance auprès de la société, et que celle-ci 

ne lui transmettait aucun des documents comptables visés dans le jugement du 

20 novembre 2023, alors qu'il les avait expressément demandés à la sursitaire. 

En annexe audit courrier, il a produit un certain nombre d'emails qu'il avait 

adressés à A______ SA dans ce sens. 

n. Par ordonnance du 28 février 2024, le Tribunal a imparti un délai à A______ 
SA au 7 mars 2024 pour se déterminer sur la teneur du courrier du commissaire au 

sursis provisoire du 27 février 2024. 

Ledit délai a été prolongé au 13 mars 2024, sur requête de A______ SA. 

o. Selon rapport du 12 mars 2024, le commissaire au sursis provisoire a indiqué au 
Tribunal qu'aucun élément nouveau n'était intervenu depuis son courrier du 

27 février 2024, de sorte qu'il maintenait sa requête de révocation du sursis. 

Il a rappelé que A______ SA était toujours en phase de recherche et de 

développement, et que par conséquent, elle ne générait aucun revenu, son 

financement demeurant exclusivement externe. Il a indiqué qu'aucun versement 

n'avait été obtenu pour remédier à l'insolvabilité de la sursitaire, bien que les 

partenaires en charge de la structuration du financement lié au programme EB-5, à 

savoir U______ GROUP et W______ LLC, avaient réitéré leur soutien au projet 

dans des lettres d'intention des 12 janvier 2024 et 23 février 2024 et que la mise à 

disposition des fonds avait déjà été évoquée pour l'automne 2023. 

Le commissaire au sursis a chiffré à 168'000 fr. les charges mensuelles de 

A______ SA, composées des salaires nets de 11 employés ainsi que des 

cotisations sociales et de l'impôt à la source. Il a estimé l'augmentation des dettes 

entre le 1er janvier 2024 et le 12 mars 2024, à 401'008 fr., composées des salaires 

nets et cotisations sociales, y compris l'impôt à la source, dont 153'086 fr. de 

salaires nets de trois directeurs/membres du conseil d'administration qui avaient 

accepté de postposer leurs salaires nets dès le 20 novembre 2023. 

Faute de les avoir reçus de la part de la sursitaire, il a précisé ne pas être à même 

de remettre au Tribunal les documents comptables visés par le jugement du 

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20 novembre 2023, à savoir les documents attestant des dettes des créanciers tiers, 

un relevé mensuel des revenus et charges de la société concernant les six derniers 

mois, un extrait éventuel des poursuites en cours, un plan de trésorerie 

prévisionnel réactualisé ainsi que le compte de pertes et profit et le bilan révisé au 

31 décembre 2023. 

En annexe à son rapport du 12 mars 2024, il a produit notamment un courrier de 

U______ GROUP du 12 janvier 2024 adressé à I______, informant ce dernier de 

ce que U______ GROUP recevrait la première tranche de 5'000'000 USD (hors 

l'engagement initial de 15'000'000 USD) dès la semaine suivante et que sur cette 

somme de 5'000'000 USD, au moins 4'000'000 USD seraient consacrés à 

Q______ et que U______ GROUP s'attendait à ce que le solde de 

15'000'000 USD suive durant le mois de février 2024. 

Le commissaire au sursis provisoire a en outre produit un courrier de W______ 

LLC daté du 23 février 2024 adressé à qui de droit, attestant de son intention de 

poursuivre le financement de Q______, étant précisé qu'un montant approximatif 

de 80'000'000 USD devrait être apporté dans ce projet d'ici le mois suivant, au 

pire des cas, durant la première partie du mois d'avril. 

p. Selon déterminations du 13 mars 2024, A______ SA s'en est rapportée à justice 
sur la révocation du sursis concordataire. Elle a indiqué avoir déployé tous les 

efforts possibles en vue d'obtenir le financement prévu dans le cadre du 

programme EB-5, en vain à ce jour, que les charges courantes du mois de 

décembre 2023 avaient pu être payées par deux apports en espèces de 52'500 fr., 

l'un de H______, membre du Conseil d'administration et de Q______, et l'autre de 

U______ GROUP, mais qu'elle n'était plus à même de couvrir ses charges 

courantes, malgré les encouragements de W______ LLC. 

A cet égard, elle a produit un courrier de W______ LLC du 11 mars 2024 adressé 

notamment au CEO de U______ GROUP indiquant que l'apport de fonds d'un 

capital partner devrait avoir lieu vers le 15 mars 2024. 

Enfin, elle a ajouté que la révision de ses comptes était compromise, en particulier 

car elle ne disposait plus des liquidités pour régler la facture à venir de son 

réviseur. 

q. Lors de l'audience du 14 mars 2024 devant le Tribunal, le commissaire au 
sursis provisoire a confirmé les termes de son courrier du 27 février 2024 et de 

son rapport du 12 mars 2024. 

A______ SA, représentée par I______, a conclu à une prolongation du sursis 

provisoire jusqu'au 15 avril 2024 au motif qu'une perspective d'assainissement 

existait. Elle a remis au Tribunal un courriel de U______ GROUP reçu le jour 

même selon lequel celle-ci était en train de finaliser l'engagement avec W______ 

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afin de commencer le processus EB-5. Ce dernier devrait prendre trois à quatre 

mois pour être finalisé et requerrait un investissement de U______ GROUP de 

plus de 250'000 USD. Ces fonds devraient être transférés d'ici le début de la 

semaine suivante. U______ GROUP précisait avoir un capital partner qui 

envisageait d'apporter la différence nécessaire et qu'elle devrait connaître d'ici fin 

mars 2024 le délai dans lequel cet investissement pourrait avoir lieu. 

I______ a indiqué que le solde disponible sur les comptes de A______ SA était 

actuellement inférieur à 3'000 fr. Aucune pièce n'a été produite à ce sujet. 

Interpellé par le Tribunal, le commissaire au sursis provisoire a déclaré qu'il ne 

préavisait pas la prolongation du sursis provisoire, car il estimait que durant la 

prolongation du sursis, le passif continuerait à augmenter. Il a relevé que 

A______ SA n'avait même pas été en mesure de remettre des comptes révisés, tels 

que demandé. 

A l'issue de ladite audience le Tribunal a gardé la cause à juger. 

r. Par courrier du 15 mars 2024, le commissaire au sursis provisoire a remis au 
Tribunal sa note d'honoraires pour son activité durant la période du 1er janvier 

2024 au 14 mars 2024 d'un montant de 6'000 fr. 

s. Dans son jugement du 19 mars 2024, le Tribunal a relevé qu'en l'absence de 
conclusion du commissaire provisoire en ce sens, il ne pouvait prolonger le sursis 

provisoire au-delà du 20 mars 2024. 

S'agissant de l'octroi du sursis définitif, A______ SA ne générait aucun revenu, 

étant toujours en phase de recherche et de développement. Malgré les efforts 

entrepris pour réduire ses charges courantes, elle ne parvenait plus à couvrir 

celles-ci depuis le mois de janvier 2024 inclus, totalisant 168'000 fr. par mois.  

Le plan d'assainissement consistait en l'obtention de financements dans le cadre 

du programme américain d'aide à l'économie EB-5 et la reprise de son capital-

actions actuellement entièrement détenu par la société britannique Q______. 

Les apports de fonds annoncés devaient intervenir au 30 septembre 2023, mais au 

jour de l'audience du 14 mars 2024, les démarches entreprises en vue de 

l'obtention de financements n'avaient abouti à aucun apport de fonds concret. La 

trésorerie de A______ SA était inférieure à 3'000 fr. La précitée n'avait produit 

aucune convention signée relative à la cession des actions Q______ ni aucune 

pièce comptable, ni de bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2023, 

en expliquant qu'elle ne disposait pas des liquidités lui permettant de payer la 

facture du réviseur. 

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L'ensemble de ces éléments ne permettait pas de retenir l'existence de chances 

réalistes d'assainissement. Par conséquent, il a prononcé la faillite de 

A______ SA. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite ou du concordat selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule 

la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 295c al. 1 LP). 

1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 174 al. 1 LP; 
art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 

1.3. La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

1.3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 

spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 

L'art. 174 al. 1 LP  applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de 

l'art. 194 al. 1 LP  prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, 

lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette 

disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits 

nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui 

existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a 

pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit. Ces faits peuvent être 

invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le 

délai de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 du 18 juin 2020 

consid. 4.1.2 et 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, in SJ 2019 I p. 376). 

1.3.2 En l'espèce, la recourante a produit des procès-verbaux de réunions du 
conseil d'administration de Q______ des 20 février, 28 février et 3 mars 2024, 

antérieurs à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Il s'agit de 

pseudo-nova qui sont recevables. 

1.4 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

1.4.1 En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a 
arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison 

sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 

manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 

éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 

consid. 1.1; 136 III 552 consid. 4.2). 

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1.4.2. En l'espèce, la recourante invoque une constatation manifestement inexacte 
des faits par le Tribunal en tant qu'il a retenu qu'"au jour de l'audience du 14 mars 

2024, les démarches entreprises en vue de l'obtention de financements n'ont 

abouti à aucun apport de fonds concret. La trésorerie de la requérante est 

inférieure à 3'000 fr. La requérante n'a produit aucune convention signée relative 

à la cession des actions Q______. Elle n'a produit aucune pièce comptable, ni de 

bilan et comptes de pertes et profits au 31 décembre 2023, en expliquant qu'elle 

ne disposait pas des liquidités lui permettant de payer la facture du réviseur. 

L'ensemble de ces éléments ne permet pas de retenir qu'il existe des chances 

réalistes d'assainissement".  

Il ressort des explications de la recourante qu'elle ne critique pas les éléments de 

fait évoqués par le Tribunal (absence de trésorerie, de convention de cession ou 

d'éléments comptables) et elle n'en démontre pas l'arbitraire. Quant à l'absence de 

chance d'assainissement, qui comporte certes une composante factuelle, elle 

constitue une question de droit. La Cour revoit ainsi librement si des perspectives 

d'assainissement suffisantes existent au regard des exigences en la matière posée 

par l'art. 294 LP (cf. infra consid. 2.2). 

1.5 Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) et la 
maxime inquisitoire s'applique (art. 255 let. a CPC). 

2.  La recourante conteste le jugement attaqué en tant qu'il a considéré que son projet 
d'assainissement ne présentait pas de chances réalistes de succès. 

2.1 L'art. 294 al. 1 LP prévoit que si, durant le sursis provisoire, des perspectives 
d’assainissement ou d’homologation d’un concordat apparaissent, le juge du 
concordat octroie définitivement un sursis de quatre à six mois; il statue d’office 
avant l’expiration du sursis provisoire. 

Au contraire du sursis provisoire qui doit être accordé sauf s'il apparaît clairement 

dès le départ qu'il n'existe aucune perspective d'assainissement ou d'homologation 

d'un concordat, le sursis définitif nécessite "une perspective d'assainissement ou 

d'homologation d'un concordat" au sens d'une condition positive (art. 294 

al. 1 et 3 LP; ATF 147 III 226 consid. 3.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_510/2023 du 16 novembre 2023 consid. 5.1.1; 5A_495/2016 du 11 novembre 

2016 consid. 3.1). Pour que le sursis définitif soit accordé, la perspective d'un 

assainissement sans conclusion d'un concordat suffit (assainissement au sens 

étroit). Dans le cadre d'un assainissement au sens étroit, tous les créanciers 

doivent en principe être intégralement remboursés, sauf si des solutions 

individuelles peuvent être trouvées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_495/2016 du 

11 novembre 2016 consid. 3.1). 

Selon l'art. 294 al. 3 LP, le juge prononce d’office la faillite s’il n’existe aucune 
perspective d’assainissement ou d’homologation d’un concordat. Le défaut de 

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perspective n'a pas besoin d'être manifeste. Est déterminante l'existence de 

chances réalistes d'assainissement ou de concordat (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_950/2015 du 29 septembre 2016 consid. 8.3.1). 

2.2 
2.2.1 En l'espèce, la recourante fait état d'une perspective d'assainissement, déjà 
évoquée devant le Tribunal, soit la vente de ses actions, laquelle devait aboutir à 

l'injection de fonds permettant un assainissement complet de ses dettes. La vente 

de ses actifs, constitués de droits de propriété intellectuelle, prendrait du temps et 

rapporterait moins que la valeur de liquidation projetée. Elle avait réduit ses 

charges mensuelles qui n'étaient plus que de 105'000 fr. environ depuis le 

1er janvier 2024. 

Pour sa part, le commissaire au sursis provisoire expose que si les perspectives 

évoquées par la recourante se concrétisaient, la situation des créanciers serait plus 

favorable qu'en cas de faillite. L'octroi d'un sursis définitif de six mois entraînerait 

toutefois le risque de voir les passifs concordataires augmenter de l'ordre de 

870'000 fr., sans qu'aucune garantie n'ait été apportée quant à ces passifs. Malgré 

les "lettres de confort" faisant état d'un réel intérêt pour le projet, aucun 

financement relais n'avait pu être obtenu. Il était surprenant qu'aucune structure 

intermédiaire n'ait souhaité s'engager dans le projet malgré les échéances de la 

procédure concordataire, ce qui n'était pas de nature à créer de la confiance quant 

aux réelles perspectives de réussite du projet.  

2.2.2 La recourante ne dispose pas de revenus, sa trésorerie est quasi inexistante 
et, selon ce qu'elle indique, ses charges mensuelles sont d'environ 100'000 fr., 

voire plus si on ne tient pas compte de la postposition de créances salariales, qui 

n'a pas pour effet d'effacer celles-ci, de sorte que ses dettes sont susceptibles 

d'augmenter de 600'000 fr, voire 870'000 fr. durant le sursis de six mois si celui-ci 

était accordé. La recourante n'a même pas été en mesure de faire réviser ses 

comptes car elle ne disposait plus des liquidités pour régler la facture à venir de 

son réviseur. 

La seule perspective d'assainissement réside dans les discussions qui ont eu lieu 
concernant la vente des actions de la recourante. Cette dernière a toutefois déjà 

fait état il y a plusieurs mois de projets en ce sens. Une transaction n'a cependant 

pas été conclue à ce jour. Les parties intéressées ont certes persisté dans leur 

intérêt selon les indications de la recourante, mais aucun versement n'a été opéré 

pour remédier à l'insolvabilité de la sursitaire. Le bouclement de la transaction 

envisagée nécessite certes du temps, mais aucun signe concret n'a été fourni 

permettant de penser que le principe de la vente est vraisemblablement acquis et 

que seuls certains détails doivent être finalisés. La recourante indique d'ailleurs 

dans son recours que le capital partner envisagé avait dû être changé à la suite de 

vérifications de compliance, ce qui implique que le projet de vente doit 

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vraisemblablement être largement repris. Même si la recourante allègue que 

W______ gère un large éventail de capital partners disposant des liquidités 

nécessaires et que "peu de doutes" sont émis sur le fait que d'autres capital 

partners seront proposés pour investir dans la transaction, cette affirmation n'est 

étayée d'aucune manière et la concrétisation d'une perspective de vente semble 

aléatoire. Un nouveau délai à la fin du mois d'avril 2024 était mentionné dans le 

recours pour qu'un versement de 15'000'000 USD soit opéré. Ce délai est toutefois 

largement échu et aucun versement n'a été annoncé à la Cour. Avec l'écoulement 

du temps, la perspective d'une vente paraît ainsi encore plus éloignée en l'état 

qu'elle ne pouvait l'être au moment où le Tribunal a examiné la question. 

Dès lors, au vu de l'ensemble des circonstances, une perspective concrète 

d'assainissement fait défaut. Il doit par conséquent être considéré que les 

conditions d'octroi d'un sursis définitif ne sont pas remplies, comme l'a retenu à 

juste titre le Tribunal. 

Le recours n'est ainsi pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté, le prononcé de la faillite 

en cas d'absence de perspective d'assainissement n'étant pas en lui-même contesté. 

3.  Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 

le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 

compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 

différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 

conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 

17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 

La faillite de la recourante sera dès lors confirmée, avec effet à la date du 

prononcé du présent arrêt. 

4. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'700 fr. (art. 48 et 61 OELP). 

 Les honoraires du commissaire seront fixés à 500 fr. au vu de la difficulté et de 

l'ampleur de son activité déployée devant la Cour (art. 55 OELP). 

 Le solde des avances fournies par la recourante lui sera restitué. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 

JTPI/3843/2024 rendu le 19 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/16019/2023–5 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SA prenant effet le 5 juin 2024 à 

12 heures. 

Déboute A______ SA de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'700 fr., les met à la charge de A______ SA et 

dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Arrête les frais et honoraires de C______, expert-comptable c/o D______ SA, pour 

l'activité déployée devant la Cour à 500 fr., montant que les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire sont invités à lui verser par prélèvement sur les avances fournies par 

A______ SA. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA le solde de 

ses avances, soit 1'300 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.