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**Case Identifier:** b23ca7b3-cc0e-57fa-bf4d-27bc6f183744
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2015 A/1355/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1355-2013_2015-01-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1355/2013-LCI ATA/86/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 20 janvier 2015 

1ère section 

   dans la cause 

 

Madame Gisèle et Monsieur André SCHAERER 
représentés par Me Jean-Charles Sommer, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE 

et  

VILLE DE GENÈVE 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  
28 février 2014 (JTAPI/199/2014) 

- 2/14 - 

A/1355/2013 

EN FAIT 

1)  Madame Gisèle et Monsieur André SCHAERER sont propriétaires, en 
propriété par étages (ci-après : PPE), d’un appartement situé au rez-de-chaussée 
supérieur d’un immeuble sis quai du Mont-Blanc 23 à Genève.    

2)  Depuis plusieurs années, dans un but d'harmonisation esthétique du pourtour 
de la rade, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a entrepris d’élaborer un projet 
de remplacement des stands de glaces et de vente de souvenirs propriété des 
exploitants, par des pavillons mis à disposition de ceux-ci. 

3)  Dans ce cadre, le 15 juillet 2009, la ville a sollicité du département des 
constructions et des technologies de l’information, devenu depuis le département 
de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le DALE ou le 
département), une autorisation de construire concernant le remplacement de deux 
pavillons « glacier » avec pergolas, d’un pavillon « vente souvenirs » et de 
toilettes mobiles situés sur le quai du Mont-Blanc, sur les parcelles nos 3’940, 
7’446 et 7’447 dont elle était propriétaire, sur le domaine public, en zone de 
verdure.  

  Était annexé un plan de l’emplacement desdites installations, selon lequel 
les deux pavillons glaciers, mesurant 2,50 m de haut et 10 m de longueur chacun 
et munis d’une pergola longue de 25 m, étaient installés en contrebas du quai à 
une distance approximative de 50 m l’un de l’autre.  

4)  Par décision du 18 janvier 2010, publiée dans la Feuille d’avis officiel de la 
République et canton de Genève (ci-après : la FAO) le 22 janvier 2010, le DALE 
a délivré l’autorisation sollicitée pour ce projet enregistré sous le numéro 
DD 103'013. 

  Aucun recours n’a été déposé contre cette décision.  

5)  Par courriel du 5 juillet 2012, le service de la consommation et des affaires 
vétérinaires du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé 
(ci-après : le SCAV) a informé la ville que l’emplacement d’un des stands de 
glaces, à proximité directe d’une zone du chantier naval, était incompatible avec 
une activité de remise et de consommation de denrées alimentaires. Il préconisait 
d’augmenter de manière significative la distance séparant le pavillon du chantier 
naval.     

6)  Le 19 novembre 2012, la ville a requis du DALE une autorisation de 
construire visant la mise en place d’un pavillon glacier avec pergolas et 
raccordement au réseau des eaux usées, sur le quai du Mont-Blanc.  

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A/1355/2013 

  Selon les plans annexés à sa demande, le pavillon glacier situé à droite dans 
le cadre de la procédure DD 103'013 avait été déplacé sur la gauche. Les deux 
stands de glace étaient désormais séparés l’un de l’autre d’une distance comprise 
entre 20 et 25 m ; leurs pergolas respectives étaient distantes l’une de l’autre de  
5 m environ.   

7)  Plusieurs préavis à ce projet, enregistré sous le numéro DD 105’435-4, ont 
été émis, notamment :  

 - le 18 décembre 2012, la sous-commission architecture de la commission des 
monuments, de la nature et des sites (ci-après : la CMNS) a rendu un préavis 
favorable sous réserve que l’emplacement ainsi laissé libre n’entraîne pas 
l’installation d’un pavillon supplémentaire dans ce secteur ; 

 - le 1er mars 2013, le SCAV s’est prononcé favorablement, sous réserve du 
respect des dispositions sur l’hygiène.  

8)  Par décision DD 105’435-4 du 28 mars 2013, publiée dans la FAO le 5 avril 
2013, le DALE a autorisé la construction projetée.  

9)  Par acte du 30 avril 2013, les époux SCHAERER ont recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) 
et conclu, sous suite de « dépens » et indemnité, préalablement à une comparution 
personnelle des parties et un transport sur place, principalement à l’annulation de 
cette décision et à la démolition des éléments déjà érigés.  

  Au vu de la pesée des intérêts à effectuer en cas de restriction d’un droit 
fondamental ainsi que du principe de la proportionnalité, il fallait constater que la 
position du stand de glaces, de sa pergola et de son raccordement aux eaux usées 
ne répondait à aucun intérêt public, masquant au public la rade, le jet d’eau et le 
lac et créant un mur de « bunker container » au bord de l’eau, et violait les intérêts 
des recourants en tant que propriétaires, leur masquant gravement la vue dont ils 
jouissaient sur la rade et le jet d’eau et revenant à une expropriation matérielle. 

  Était notamment produite une lettre de l’Association Genevoise des 
Exploitants de Stands du Lac (AGESL) adressée le 25 février 2013 au DALE, 
faisant savoir que le déplacement présentement litigieux du stand ne lui convenait 
pas et n’était conforme ni aux engagements pris par la ville auprès de ses 
membres, ni au principe d’origine des nouveaux emplacements des édicules de la 
rade, étant donné que la demande DD 105’435-4 placerait deux marchands de 
glaces côte-à-côte, les terrasses étant distantes de moins de 5 m, et que les 
exploitants concernés n’étaient pas d’accord. 

10)  Le 3 juin 2013, la ville a répondu, concluant au rejet du recours.   

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  Elle avait été forcée de modifier l’emplacement d’origine du pavillon suite à 
l’intervention du SCAV. Aucun droit fondamental des époux SCHAERER n’était 
touché par la décision incriminée. Ceux-ci ne démontraient en outre pas en quoi 
l’emplacement de l’installation serait contraire au principe de la proportionnalité 
et les conséquences de l’aménagement sur leur vue depuis leur appartement 
seraient négligeables, voire nulles. La construction litigieuse répondait en tout cas 
à un intérêt public majeur, puisqu’elle allait profiter à l’ensemble de la population 
genevoise et aux touristes. En outre, elle ne causait aucun inconvénient grave.  

11)  Dans sa réponse du 3 juillet 2013, le DALE a conclu au rejet du recours.  

  Le pavillon litigieux étant destiné à de la petite restauration, voire 
éventuellement à des glaciers, il ne faisait aucun doute qu’il était conforme à la 
zone dans laquelle il serait édifié.  

12)  Le 9 septembre 2013, les époux SCHAERER ont produit une attestation du 
17 juillet 2013 d’un huissier accompagnée de quatre photographies représentant la 
vue sur la rade depuis leur domicile. Sur l’une d’elles, on distinguait sur la partie 
supérieure droite du quai un pavillon glacier et sur la gauche, en contrebas, un 
second pavillon – celui autorisé le 18 janvier 2010 – partiellement caché par un 
muret.   

  Étaient également annexés au courrier des recourants des clichés du même 
panorama sur lesquels ils avaient dessiné au stylo les contours de la construction 
projetée – pavillon et pergola – d’une longueur de 25 m.  

13)  Le 12 septembre 2013, le DALE a fait part au TAPI de ce que les 
photographies produites par les époux SCHAERER étaient trompeuses. Les 
terrasses munies d’une pergola mesuraient 25 m de longueur, mais pas le stand de 
glace lui-même.  

14)  Dans un courrier au TAPI du 26 septembre 2013, la ville a estimé qu’il 
ressortait des clichés annexés à l’attestation de l’huissier que l’impact visuel du 
pavillon glacier se situant sur le quai en contrebas était pratiquement nul. Celui de 
l’autre pavillon, actuellement installé sur la partie supérieure du quai, serait 
moindre une fois déplacé plus bas. En outre, les photographies prises par les 
recourants étaient fallacieuses, dès lors qu’elles représentaient l’impact non pas du 
pavillon mais de sa pergola, qui était une simple structure en bois n’occultant pas 
la vue.  

15)  Le 27 septembre 2013, les époux SCHAERER ont transmis au TAPI une 
expertise d’un ingénieur, selon laquelle les travaux projetés impliqueraient une 
perte de valeur de leur bien immobilier de l’ordre de 10 à 15% par rapport à la 
situation actuelle. Selon l’ingénieur, même si les structures des pergolas, à gauche 
et à droite du bâtiment proprement dit, offraient une certaine transparence, la 

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présence de parasols en période d’exploitation masquait finalement la vue dans 
ces zones, seule une petite « lucarne » de 5 m de long entre les deux stands restant 
libres pour la vision du lac ; vu depuis l’appartement des conjoints, le niveau 
supérieur de la toiture du pavillon et de la pergola coïncidait avec le niveau du 
lac ; l’activité commerciale liée à la construction litigieuse allait entraîner des 
nuisances sur le voisinage (bruits et odeurs), avec toutefois un impact réduit sur la 
qualité de vie dont bénéficiait l’appartement. 

16)  Le 1er octobre 2013, la ville a contesté auprès du TAPI l’expertise produite, 
ce qu’a également fait le DALE le 7 octobre 2013.  

17)  Le 13 novembre 2013, le TAPI a effectué un transport sur place au domicile 
des époux SCHAERER, ainsi qu’à l’emplacement prévu pour les installations 
litigieuses.  

a. Le DALE et la ville s’accordaient à constater que la photographie en format 
A3 (recte : A2) produite sur laquelle les époux SCHAERER avaient simulés 
l’emplacement du futur pavillon et de sa pergola semblait conforme aux plans 
autorisés. Cette dernière précisait toutefois qu’aucun parasol n’avait été autorisé et 
qu’en principe, les pavillons étaient en principe démontés de novembre à mars, 
même s’ils ne l’étaient pas systématiquement. La ville ajoutait également que le 
quai bas était actuellement rempli de bateaux en hivernage qui allaient être 
dégagés pour installer le pavillon litigieux. Le quai haut serait entièrement dégagé, 
ce qui était bénéfique pour l’ensemble de la population. Il n’y avait à proprement 
parler pas de déplacement du pavillon situé sur le quai haut, mais sa suppression 
et l’installation d’un nouveau en contrebas.  

b. Selon les époux SCHAERER, les pavillons n’avaient été enlevés qu’une 
saison sur quatre environ.  

18)  Le 28 novembre 2013, les époux SCHAERER se sont déterminés suite au 
transport sur place, produisant également cinq photographies nouvelles. 

  Les pavillons n’étant pas déplacés, il s’agissait de constructions fixes. Les 
parasols inondaient la pergola, ainsi que ses alentours depuis plus de quatre ans. 
L’initiative « Sauvons nos parcs au bord du lac ! » acceptée par le peuple le  
24 novembre 2013 (ci-après : l’initiative) était applicable, ce qui devait avoir pour 
conséquence l’interdiction du pavillon. De plus, il ne se justifiait pas de porter une 
telle atteinte à la beauté du site.  

19)  Le 13 décembre 2013, la ville, qui s’était déterminée après enquêtes le  
29 novembre 2013, a répondu à l’écriture des époux SCHAERER du  
28 novembre 2013. 

  S’agissant de l’esthétique, le préavis de la CMNS avait été respecté. En 
outre, l’initiative n’était en l’espèce pas applicable, étant donné que le pavillon 

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était une construction mobilière et que le nombre de ces installations sur la rade 
allait demeurer le même qu’auparavant. Une autorité judiciaire de recours devait 
par ailleurs trancher le cas selon le droit en vigueur lors du prononcé de la 
décision attaquée. Les éléments de la  structure litigieuse installés sans que le 
DALE en ait eu connaissance avaient été démontés.  

20)  Par jugement du 28 février 2014, le TAPI a rejeté le recours des époux 
SCHAERER et mis à leur charge un émolument de CHF 1'200.-. 

  La loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (LDPu - L 1 05) était sans 
incidence sur le litige, étant donné que ce n’était pas l’utilisation du domaine 
public qui était contestée, mais l’autorisation délivrée. En outre, l’affirmation des 
recourants d’après laquelle l’installation litigieuse conduirait à une expropriation 
matérielle était théorique et irrecevable. Le grief selon lequel la position du 
pavillon et de sa pergola violerait les intérêts des exploitants était également 
irrecevable, le recours d’un particulier dans l’intérêt de la loi ou d’un tiers  n’étant 
pas admis. 

  La construction répondait à un intérêt public, dès lors qu’elle allait 
bénéficier à l’ensemble de la population genevoise et aux touristes visitant 
Genève. Les conséquences sur la vue des époux SCHAERER étaient, sous l’angle 
de la proportionnalité, supportables, bien que la perte de vue invoquée était 
démontrée, une perte similaire étant déjà causée par l’autre pavillon déjà installé 
près de celui qui était litigieux, et que l’implantation future du pavillon sur le quai 
bas n’avait en réalité pas un impact moindre en comparaison avec la situation 
actuelle du pavillon situé sur le quai haut. Il existait une distance qui séparait 
l’habitation des époux SCHAERER de l’endroit où devait être installé le pavillon 
litigieux et tous les préavis recueillis étaient favorables ou favorables sous réserve. 
En outre, l’installation de parasols éventuels n’était en tout état de cause pas 
autorisée. 

  L’installation litigieuse créait certes un inconvénient, mais ce dernier n’était 
pas grave. 

  L’initiative n’était pas applicable au moment du prononcé de la décision. Il 
était cependant rappelé à la Ville de Genève de déplacer chaque hiver 
l’installation mobilière litigieuse et les autres installations, faute de quoi elles 
seraient considérées comme installations permanentes, sujettes à cadastre. 

  Enfin, un préavis positif de la CMNS avait été délivré s’agissant de 
l’absence d’esthétisme invoquée.  

21)  Par acte du 1er avril 2014, les époux SCHAERER ont recouru contre ce 
jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) et conclu, sous suite de « dépens » et indemnité, à son 

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annulation, ainsi qu’à celle de la décision DD 105’435-4 rendue par le DALE le 
28 mars 2013 et publiée le 5 avril suivant.  

  L’emplacement du pavillon ne correspondait pas à la planification qui avait 
été soumise au Conseil municipal de la ville. Les deux pavillons glaciers en 
question étaient situés à 3 ou 5 m l’un de l’autre et étaient en fait des « containers 
gris-bleu, borgnes du côté route et massifs », formant un mur « quasi continu, 
style ‘goulag’ » et installés de manière pérenne. Des parasols y étaient utilisés 
sans autorisation. Les recourants reprenaient au surplus les arguments exposés 
dans leurs précédentes écritures concernant l’inconvénient grave, la perte de 
valeur de 10 à 15% de leur bien, la pesée des intérêts et la proportionnalité. 
L’installation litigieuse pouvait en effet être déplacée d’environ 20 m pour éviter 
toutes nuisances. En outre, la construction violait l’initiative qui était entrée en 
vigueur dès son acceptation par le peuple.   

22)  Le 3 avril 2014, le TAPI a transmis son dossier et indiqué ne pas avoir 
d’observations à formuler. 

23)  Le 5 mai 2014, la ville a répondu, concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision DD 105'435 du 28 mars 2013.  

  Elle faisait sienne l’argumentation du TAPI et ajoutait que le rôle du conseil 
municipal n’était pas de fixer les emplacements des pavillons sur la rade. Par 
ailleurs, il n’existait pas de normes d’utilisation des pavillons glaciers, étant 
rappelé que les époux SCHAERER ne pouvaient se prévaloir d’une violation du 
contrat de bail conclu par les exploitants avec la ville, puisqu’ils n’étaient pas 
partie au contrat. Le fait que les pavillons n’aient pas été démontés les trois 
dernières saisons ne leur conférait pas un caractère immobilier. Les pavillons étant 
équipés de pergola, la ville allait demander aux exploitants de renoncer à 
l’utilisation de parasols. Cela étant, ceux éventuellement installés à proximité des 
pavillons n’obstruaient pas la vue des époux SCHAERER davantage que les 
bateaux à quai.  

24)  Dans sa réponse du même jour, le DALE a conclu au rejet du recours.  

  Hormis le plan d’affectation relatif à la protection des rives du lac, il n’avait 
pas été en mesure de trouver un plan d’affectation qui lui aurait interdit de délivrer 
l’autorisation litigieuse aux époux SCHAERER. La procédure d’autorisation de 
construire ne dépendait pas du fait de savoir si une installation allait ou non être 
cadastrée. Le mobilier utile à l’exploitation du pavillon devait être débarrassé à la 
fin de la saison. Partant, il n’était, de pratique constante, pas soumis à autorisation. 
Reprenant son argument exposé devant le TAPI concernant l’inconvénient grave, 
le département se prévalait également du courrier du 13 décembre 2013 de la ville 
adressé au TAPI concernant l’application de l’initiative. Enfin, aucun préjudice 
pour les recourants n’était démontré. 

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25)  Le 10 juin 2014, les époux SCHAERER ont persisté dans leurs conclusions, 
produisant en outre un courrier qu’ils avaient adressé le 2 juin 2014 au maire de la 
ville en vue d’un arrangement, resté selon eux sans réponse.  

26)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  a. Selon l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à la 
décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision et 
a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/592/2014 du 29 juillet 2014 ; 
ATA/199/2013 du 26 mars 2013; ATA/343/2012 du 5 juin 2012). La chambre 
administrative a déjà jugé que les lettres a et b de la disposition précitée doivent se 
lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de 
protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à 
la procédure de première instance (ATA/759/2013 du 11 novembre 2014 ; 
ATA/581/2014 du 29 juillet 2014 ; ATA/193/2013 du 26 mars 2013). 

 b. Cette notion de l’intérêt digne de protection correspond aux critères exposés 
à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  
(LTF - RS 173.110) que les cantons sont tenus de respecter, en application de la 
règle d’unité de la procédure qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; ATA/752/2014 du  
23 septembre 2014 et les références citées). 

   Selon le Tribunal fédéral, le recourant doit être touché dans une mesure et 
avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés et l’intérêt 
invoqué - qui n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé  
(ATF 123 V 113 consid. 5c), mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, 
avec l’objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris 
en considération. Il faut donc que l’admission du recours procure au recourant un 
avantage pratique et non seulement théorique, de nature économique, matérielle 
ou idéale. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l’action populaire 
(ATF 137 II 40 consid. 2.3 ; ATF 124 II 293 consid. 3b). La qualité pour recourir 
est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain 
directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse  
(ATF 121 II 171 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 
2012 consid. 2.1 et 1C_7/2009 du 20 août 2009 consid. 1 ; ATA/321/2009 du  

http://justice.geneve.ch/perl/decis/ATA/592/2014
http://justice.geneve.ch/perl/decis/ATA/199/2013
http://justice.geneve.ch/perl/decis/ATA/343/2012
http://justice.geneve.ch/perl/decis/ATA/193/2013
http://justice.geneve.ch/perl/decis/1C_152/2012
http://justice.geneve.ch/perl/decis/123%20V%20113
http://justice.geneve.ch/perl/decis/137%20II%2040
http://justice.geneve.ch/perl/decis/124%20II%20293
http://intrapj/perl/decis/121%20II%20171
http://intrapj/perl/decis/1C_152/2012
http://intrapj/perl/decis/1C_7/2009
http://intrapj/perl/decis/ATA/321/2009

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30 juin 2009 ; ATA/331/2007 du 26 juin 2007). La qualité pour recourir peut être 
donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible 
sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2012 consid. 2.3 ; ATA/220/2013 
du 9 avril 2013 ; ATA/199/2013 précité). 

 c.  En l’espèce, les recourants sont propriétaires d’un appartement sis au quai 
du Mont-Blanc et situé en face de la construction litigieuse qui sera installée en 
contrebas de la rade. Ils ont donc un intérêt digne de protection au sens de la 
jurisprudence susmentionnée et ont participé à la procédure devant le TAPI. 
Partant, ils ont la qualité pour agir contre le jugement du TAPI.  

  Le recours est donc recevable sous cet angle également. 

3)  Tout d’abord, le nouveau grief des recourants qui fait suite au constat dans 
l’état de fait du jugement querellé qu’« afin de ne pas s’écarter de la planification 
qui avait été soumise au Conseil municipal puis aux candidats à l’appel à 
candidature évoqué ci-dessus, la Ville de Genève a décidé de décaler légèrement 
(environ 30 mètres) ledit emplacement, en direction des Bains des Pâquis » et 
selon lequel ce déplacement, qui ne serait pas de peu d’importance, ne 
correspondrait en aucun cas à la décision du Conseil municipal et n’aurait donc 
aucune base légale ou règlementaire, est à tout le moins dénué de pertinence et 
sort du cadre du litige, de sorte qu’il est irrecevable. 

  En effet, un tel grief ne concerne pas le DALE et la décision d’autorisation 
litigieuse. Au demeurant, rien dans le dossier ne permet de retenir que la demande 
d’autorisation DD 105'435 déposée par la ville l’aurait été en violation d’une 
décision du Conseil municipal et l’intimée allègue que ledit conseil n’a 
aucunement participé à la planification des emplacements des installations. 

4)  La chambre de céans n’entrera pas non plus en matière sur les allégations 
des recourants selon lesquelles le pavillon serait installé dans la pratique de 
manière pérenne et des parasols utilisés sans autorisation, ces questions n’ayant 
aucun lien avec l’octroi de l’autorisation de construire litigieuse. 

5) a.  Selon l’art. 24 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) concernant la zone 
de verdure, les constructions, installations et défrichements sont interdits s’ils ne 
servent l’aménagement de lieux de délassement de plein air, respectivement de 
cimetières. 

 b. En vertu de l’art. 14 al. 1 let. a de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), le département peut refuser 
une autorisation lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause 
d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public. 

http://intrapj/perl/decis/ATA/331/2007
http://intrapj/perl/decis/121%20II%20171
http://intrapj/perl/decis/1C_297/2012
http://intrapj/perl/decis/ATA/220/2013
http://intrapj/perl/decis/ATA/199/2013

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  La législation en matière de construction appréhende les inconvénients 
qu'une construction peut apporter au voisinage en fixant des règles précises en 
matière de gabarit de hauteur, de constructions à la limite de propriétés, de 
distances aux limites, sur la rue et entre constructions, ainsi que de calcul des vues 
droites (ATA/752/2014 du 23 septembre 2014 ; ATA/99/2012 du 21 février 
2012). 

  Les normes de protection, tel l’art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d’une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 
l’intérêt des voisins. La construction d’un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/801/2014 du 14 octobre 2014 ; 
ATA/126/2013 du 26 février 2013 ; ATA/726/2012 du 30 octobre 2012 ; 
ATA/330/2009 du 30 juin 2009 et les arrêts cités). 

  La notion d’inconvénients graves de l’art. 14 al. 1 LCI est une notion 
juridique indéterminée qui laisse à l’autorité une liberté d’appréciation et n’est 
limitée que par l’excès ou l’abus de pouvoir (ATA/126/2013 précité ; 
ATA/723/2010 du 19 octobre 2010 ; ATA/619/2007 du 4 décembre 2007). Le 
pouvoir d’examen de la chambre de céans s’exerce dans les limites précitées sous 
réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus malgré un 
préavis favorable, et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation 
(ATA/752/2014 précité ; ATA/723/2010 précité ; ATA/619/2007 précité ; 
ATA/105/2006 du 17 mars 2006). 

 c. Aux termes de l’art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur, nuirait au caractère ou à l’intérêt du quartier, 
d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1) ; la décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
commission d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de 
la CMNS ; elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la 
commune ou les services compétents du département (al. 2). 

  Cette disposition légale renferme une clause d’esthétique, qui constitue une 
notion juridique indéterminée, laissant un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (ATA/778/2014 du 30 septembre 2014 ; ATA/126/2013 précité ; 
ATA/453/2011 du 26 juillet 2011 ; ATA/760/2012 du 6 novembre 2012).  

 d. Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/ATA/126/2013
http://justice.geneve.ch/perl/decis/ATA/453/2011
http://justice.geneve.ch/perl/decis/ATA/760/2012

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A/1355/2013 

commissions de préavis, pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de celles-
ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'est pas 
écarté sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/581/2014 du 29 juillet 2014 consid. 5b ; ATA/126/2013 précité ; 
ATA/720/2012 du 30 octobre 2012 consid. 9a). De même, s'agissant des 
jugements rendus par le TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir 
d'examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant 
des compétences techniques spécifiques (ATA/1019/2014 du 16 décembre 2014 
consid. 11b ; ATA/719/2013 du 29 octobre 2013 ; ATA/539/2009 du 27 octobre 
2009). 

6) a. En l’espèce, les recourants se plaignent que la construction projetée, d’une 
part, engendrerait un inconvénient grave et une nuisance d’ordre esthétique, 
d’autre part, serait contraire au principe de la proportionnalité.  

 b. La construction projetée est conforme à la zone de verdure au sens de  
l’art. 24 al. 2 LaLAT, puisqu’elle permet de créer un lieu de délassement en plein 
air, en l’occurrence sur la rade. Partant, en principe, elle ne saurait créer un 
inconvénient grave aux recourants. 

 c. En l’absence également de perte d’ensoleillement (ATA/99/2012 du  
21 février 2012 consid. 11 ; ATA/200/2008 du 29 avril 2008 consid. 11), aucun 
inconvénient grave au sens de l’art. 14 al. 1 LCI ne peut être retenu. 

  Une nuisance esthétique au sens de l’art. 15 LCI ne peut pas non plus être 
admise, au regard des préavis positifs des autorités consultées, en particulier de la 
CMNS. La chambre de céans, ayant en la matière un pouvoir de cognition limité, 
ne saurait en l’occurrence se substituer à l’avis de spécialistes. Au demeurant, le 
prétendu caractère de « bunker container » du pavillon litigieux n’apparaît pas à la 
lecture du dossier, notamment au regard des photographies prises. 

 d. Par ailleurs, contrairement à ce qu’estiment les recourants, il existe un 
intérêt public à l’installation du pavillon et de la pergola litigieux, soit de fournir à 
l’ensemble de la population genevoise et aux touristes des infrastructures pour se 
délasser en plein air. 

  Même si la vue depuis l’appartement des recourants est susceptible 
d’embrasser le lac très légèrement moins qu’actuellement et de perdre 
éventuellement une part minime de sa beauté - laquelle est reconnue 
(ATA/229/2009 du 7 mai 2002) -, comme l’a admis le TAPI, l’essentiel de la vue 
- qui porte également sur la ville et les montagnes ainsi que sur les autres parties 
du lac - demeure maintenu. Il ressort des photographies annexées à l’attestation de 
l’huissier produite que la vue des recourants depuis leur fenêtre sur la rade ne 

http://intrapj/perl/decis/ATA/581/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/720/2012
http://intrapj/perl/decis/ATA/719/2013
http://intrapj/perl/decis/ATA/539/2009

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saurait se détériorer que dans une mesure restreinte, puisque le pavillon le plus 
visible situé sur la droite du quai haut sera supprimé et qu’une nouvelle 
installation, objet de la présente procédure, sera placée en contrebas, certes plus au 
centre du champs de vision depuis la fenêtre des intéressés. De plus, selon les 
plans figurant au dossier, le pavillon litigieux sera éloigné d’au moins 20 m de 
l’autre pavillon déjà autorisé. Ce sont leurs pergolas, soit de simples structures en 
bois dont seule la toiture - horizontale - est composée d’une paroi peu épaisse, qui 
seront éloignées de 5 m environ l’une de l’autre. La ville ayant, également devant 
la chambre administrative, confirmé qu’il serait demandé aux exploitants de 
renoncer à l’utilisation de parasols et les pavillons n’étant que de 10 m de long, on 
ne voit pas ce qui empêcherait les recourants de voir le lac en partie à travers la 
future pergola, comme c’est déjà le cas à travers la pergola identique actuelle 
installée à gauche, selon les photographies au dossier. Au demeurant, et même si 
cela n’est pas décisif, dans le cadre de la première procédure d’autorisation  
DD 103'013, l’emplacement du pavillon déjà installé sur le quai bas n’avait pas 
été contesté par les recourants, alors que, selon le TAPI et la chambre de céans, la 
perte de vue causée par l’installation litigieuse serait similaire à la même 
installation se trouvant à sa gauche. 

  On ne voit dès lors pas quel préjudice pertinent en droit des constructions 
les recourants pourraient faire valoir. Au demeurant, l’appréciation de l’expert 
mandaté par ceux-ci et indiquant une perte de valeur de leur bien immobilier de 
10 à 15% due à la prétendue perte de vue ne repose que sur des conjectures 
théoriques, nullement démontrées. 

  Dans ces circonstances, l’intérêt privé des recourants ne saurait l’emporter 
sur l’intérêt public. 

 e. Ainsi, le DALE n’a pas excédé, ni abusé de son pouvoir d’appréciation en 
délivrant l’autorisation litigieuse. 

7) a. Selon la doctrine et la jurisprudence, en droit de la construction, la loi 
applicable est celle en vigueur au moment où statue la dernière instance saisie du 
litige. Si l’affaire est traitée par plusieurs autorités, sont déterminantes en principe 
les prescriptions en force lorsque la dernière juridiction statue. La jurisprudence 
admet ainsi d’une façon générale qu’une demande d’autorisation de bâtir déposée 
sous l’empire du droit ancien est examinée en fonction des dispositions en vigueur 
au moment où l’autorité statue sur cette demande, même si aucune disposition 
légale ou réglementaire ne le prévoit (ATF 101 Ib 297 ; ATA/653/2014 du 19 août 
2014 ; ATA/56/2013 du 29 janvier 2013). 

 b. En l’espèce, l’initiative « Sauvons nos parcs au bord du lac ! » doit faire 
l’objet d’une mise en œuvre par le biais d’un règlement (communiqué du Conseil 
administratif du 24 novembre 2013, publié sur le site internet de la ville). Selon le 
commentaire des initiants figurant dans la brochure servant au vote (p. 9), « ce 

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règlement est indispensable pour éviter des « grignotages » de constructions dans 
cette superbe zone de verdure au détriment des parcs. Mais le pire, c’est la 
construction d’immeubles de bureaux, tout particulièrement le long du rivage, que 
certaines sociétés veulent s’approprier ». Il n’est pour le moins nullement établi 
qu’un tel règlement, si tant est qu’il puisse être invoqué dans le cadre d’un litige 
relatif à une décision prise par le département, autorité cantonale - ce qui peut 
demeurer indécis –, interdirait des installations mobilières, qui peuvent être 
enlevées, telles que le pavillon et la pergola litigieux. 

  Quoi qu’il en soit, le pavillon et la pergola en cause ont déjà fait l’objet 
d’une autorisation DD 103'013 entrée en force au début de l’année 2010, qui ne 
saurait être remise en cause par le texte de l’initiative et son règlement 
d’application, et ils ne feront que remplacer le pavillon et la pergola qui se 
trouvent actuellement sur la partie supérieure droite du quai depuis la fenêtre et 
qui sera supprimée ; seul l’emplacement de ces installations, non leur existence en 
tant que telle, est présentement litigieux. 

  Sur ce point également, le recours sera rejeté.  

8)  Compte tenu de ce qui précède, le recours, infondé en tous points, sera 
rejeté. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge des 
recourants, pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er avril 2014 par Madame Gisèle et Monsieur 
André SCHAERER contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 28 février 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame Gisèle et Monsieur André SCHAERER, pris conjointement 
et solidairement, un émolument de CHF 500.- ;  

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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Jean-Charles Sommer, avocat des recourants, au 
Tribunal administratif de première instance, au département de l'aménagement, du 
logement et de l'énergie, ainsi qu'à la Ville de Genève.  

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen et M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110