# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18ad6779-3615-57cf-8f9a-774949ceb8eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2016 A/876/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-876-2016_2016-06-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/876/2016 ATAS/441/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 juin 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/876/2016 

- 2/3 -

EN FAIT 

1. Par décision du 22 février 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a octroyé à Madame A______, née le ______ 1973 et d’origine 
marocaine, une demi-rente d’invalidité de CHF 338.- et une rente complémentaire 
simple pour enfant de CHF 135.- dès juin 2013. A partir de janvier 2015, ses rentes 
ont été portées à CHF 339.-, respectivement CHF 136.-. 

2. Par acte posté le 16 mars 2016, l’assurée a formé recours contre cette décision, en 
ce qui concerne le calcul des rentes. Elle s’est étonnée du faible montant de celles-
ci et se demandait s’il n’y avait pas une erreur de calcul. 

3. Par décision du 17 mars 2016, l’OAI a annulé sa décision du 22 février 2016 et l’a 
remplacée par une nouvelle décision portant les rentes dès juin 2013 à CHF 400.-, 
respectivement CHF 160.- et, dès janvier 2015, à CHF 402.-, respectivement 
CHF 161.-. Le motif de la reconsidération était une modification de la base de 
calcul suite à la prise en compte des périodes de mariage pour les années 2000 et 
2001. 

4. Dans sa réponse du 12 avril 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant 
qu'il était dirigé contre sa décision du 17 mars 2016. Il s'est fondé sur la 
détermination de la même date établie par la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (CCGC), expliquant dans les détails sur quelles bases la rente a été 
calculée.  

5. La recourante ne s’étant pas déterminée sur les explications de l’intimé, la cause a 
été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Bien qu'interjeté dans le délai légal de 30 jours contre la première décision (art. 60 
al. 1 LPGA) et en admettant, par économie de procédure, que le recours soit dirigé 
également contre la décision du 17 mars 2016 qui a remplacé celle du 22 février 
2016 présentement contestée, le recours est à la limite de la recevabilité, la 
recourante n'ayant pas précisé les motifs de son recours, conformément à l'art. 89B 
al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; 
RSG E 5 10), même après avoir reçu les explications de la CCGC. Toutefois cette 
question peut rester ouverte au vu de ce qui suit. 

 
 
 

 

A/876/2016 

- 3/3 -

3. En effet, dès lors que les bases de calcul de la rente ne sont pas contestées, à savoir 
en particulier le revenu moyen annuel et le nombre d’années de cotisation pris en 
considération, il convient de constater que le calcul est conforme aux dispositions 
légales en la matière, de sorte que la décision est fondée. 

4. Partant, le recours sera rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

5. Dès lors que la recourante succombe, un émolument de justice, fixé au minimum 
légal de CHF 200.-, sera mis à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le