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**Case Identifier:** 4c6cfc36-e04c-5110-a1ad-5eb653efeef9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.07.2020 C/25374/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25374-2017_2020-07-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 août 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25374/2017 ACJC/1031/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 JUILLET 2020 

Entre 

A______ SA, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton  

le 9 décembre 2019, comparant par Me Pierre Ochsner, avocat, place de Longemalle 1, 

1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Alexandre Camoletti, 
avocat, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile.  

 

 

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C/25374/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/17798/2019 du 9 décembre 2019, reçu par les parties le  
18 décembre 2019, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure simplifiée, a condamné A______ SA à verser à B______ SA les 

sommes suivantes : 1'601 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 31 août 2014 (ch. 1 du 

dispositif), 2'442 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 31 octobre 2014 (ch. 2),  

2'879 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 décembre 2014 (ch. 3), 2'235 fr. 25 avec 

intérêts à 5% dès le 31 décembre 2014 (ch. 4), 1'718 fr. 50 avec intérêts à 5% dès 

le 31 janvier 2015 (ch. 5), 367 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 3 mars 2015 (ch. 6), 

écarté définitivement l'opposition formée par A______ SA au commandement de 

payer qui lui avait été notifié le 6 février 2017 (poursuite n° 1______) à 

concurrence des montants précités (ch. 7), condamné A______ SA à verser à 

B______ SA 2'100 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 8) et 2'722 fr. à titre de 

dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 

B. a. Le 31 janvier 2020, A______ SA a formé appel de ce jugement, concluant à ce 
que la Cour de justice l'annule, constate l'inexistence de la créance objet de la 

poursuite n° 1______ et annule celle-ci, avec suite de frais et dépens. 

 b. Le 20 mars 2020, B______ SA a conclu à la confirmation du jugement 
querellé, avec suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont été informées le 15 juin 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. B______ SA (anciennement B______ & CIE) exploite une quincaillerie. 

A______ SA, anciennement C______ SA, est une société active dans la serrurerie 

et les constructions métalliques.  

b. Les parties ont entretenu des relations commerciales pendant une dizaine 
d'années jusqu'au début de l'année 2015, au cours desquelles B______ SA a vendu 

à A______ SA différentes pièces de quincaillerie telles que des clés, des tournevis 

et des verrous. 

Les commandes de A______ SA à B______ SA se faisaient soit par téléphone, 

soit par fax. La marchandise était récupérée par A______ SA dans un casier à son 

nom qui se trouvait dans le magasin exploité par B______ SA. Suite à cela, cette 

dernière établissait un bon de livraison et une facture. La facturation se faisait 

toujours à la fin du mois, de sorte que si A______ SA avait enlevé la marchandise 

avant, elle était livrée à crédit. 

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C/25374/2017 

Il n'est pas contesté que A______ SA s'est acquittée au cours de ces années de 

plusieurs factures auxquelles correspondaient des bons de livraison qui n'étaient 

pas signés. Elle a par ailleurs eu des retards de paiement à plusieurs reprises. 

c. A compter du 31 juillet 2014, B______ SA a adressé six factures à A______ 
SA pour la fourniture de différentes pièces de quincaillerie, payables dans les 

trente jours, soit : 

- une facture du 31 juillet 2014 de 1'682 fr. 10; 

- une facture du 30 septembre 2014 de 2'442 fr. 35; 

- une facture du 31 octobre 2014 de 2'879 fr. 10; 

- une facture du 30 novembre 2014 de 2'235 fr. 25; 

- une facture du 31 décembre 2014 de 1'718 fr. 50; 

- une facture du 31 janvier 2015 de  367 fr. 20. 

d. B______ SA a en outre produit, en lien avec ces factures, des bons de livraison, 
établis à l'attention de A______ SA mais ne portant pas la signature de celle-ci, 

comprenant la quasi-totalité des pièces facturées. 

B______ SA a également versé à la procédure différentes factures d'une tierce 

entreprise auprès de laquelle elle explique avoir dû se fournir pour pouvoir 

honorer les commandes passées par A______ SA. 

e. Le 9 février 2015, B______ SA a fait savoir à A______ SA qu'en l'absence de 
paiement de sa part d'une partie des factures de l'année 2014 comme elle l'avait 

exigé, les marchandises devraient désormais être payées sur place. 

f. Le 4 mars 2015, A______ SA a effectué un paiement d'un montant de  
10'000 fr. en faveur de B______ SA pour solder certaines factures datant de la fin 

de l'année 2013 et du début de l'année 2014, y compris celle du 31 juillet 2014 

mentionnée sous let. c ci-dessus, à hauteur de 80 fr. 90. 

g. Par courrier du 18 mai 2015, B______ SA a indiqué à A______ SA que le 
solde dû sur ses factures des 31 juillet, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre,  

31 décembre 2014 et 31 janvier 2015, et les frais de rappel de 40 fr., soit un 

montant total de 11'283 fr. 60, devait lui être payé le 29 mai 2015 au plus tard. 

h. Le 26 août 2015, B______ SA a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer pour le montant impayé de ses factures allant du  

31 juillet 2014 au 31 janvier 2015. Cette poursuite a toutefois été retirée par la 

suite pour des motifs qui ne résultent pas du dossier. 

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i. Le 13 juin 2016, B______ SA a à nouveau requis de A______ SA le paiement 
de ses factures du 31 juillet 2014 au 31 janvier 2015 en souffrance, ainsi que des 

intérêts et des frais de recouvrement, soit au total 13'085 fr. 50. 

j. Dix jours plus tard, A______ SA a répondu à B______ SA en relevant le fait 
que celle-ci avait initié puis retiré une poursuite contre elle et en contestant les 

frais de recouvrement facturés. 

k. Le 6 février 2017, un second commandement de payer (poursuite  
n° 1______) a été notifié à A______ SA à la demande de B______ SA, pour le 

montant de 1'601 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 30 août 2014 relatif à la facture 

du 31 juillet 2014, de 2'442 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le  

30 octobre 2014 relatif à la facture du 30 septembre 2014, de 2'879 fr. 10 avec 

intérêts à 5% dès le 30 novembre 2014 relatif à la facture du 31 octobre 2014, de 

2'235 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 30 décembre 2014 relatif à la facture du  

30 novembre 2014, de 1'718 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 30 janvier 2015 relatif 

à la facture du 31 décembre 2014, de 367 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le  

2 mars 2015 relatif à la facture du 31 janvier 2015 ainsi que de 976 fr. 50 au titre 

de frais de recouvrement au sens de l'article 106 CO. 

A______ SA y a fait opposition. 

l. Par demande, déposée en conciliation le 31 octobre 2017, déclarée non conciliée 
le 24 janvier 2018 et expédiée le 7 mars 2018 en vue de son introduction au fond, 

B______ SA a conclu à ce que le Tribunal condamne A______ SA à lui verser les 

sommes précitées et prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au 

commandement de payer, poursuite n° 1______. 

Dans la demande rédigée par ses soins sans l'aide d'un avocat, B______ SA 

indique qu'elle a envoyé à sa partie adverse plusieurs factures pour différentes 

fournitures et que celle-ci n'a pas payé ces factures. Les dates et références 

desdites factures sont mentionnées dans la demande, et les factures détaillées ont 

été annexées à celle-ci. B______ SA a en outre produit en temps utile des bons de 

livraison correspondant aux factures précitées. Ces bons n'étaient pas signés par 

A______ SA. 

m. A______ SA a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes ses 
conclusions et à ce qu'elle soit condamnée à retirer sa poursuite. Elle a allégué 

qu'elle n'avait ni commandé, ni reçu le matériel faisant l'objet des factures 

litigieuses. 

n. Lors de son interrogatoire par le Tribunal, D______, administrateur de 
A______ SA, a indiqué que, sur les dix ans pendant lesquels sa société avait 

entretenu des relations commerciales avec B______ SA, il effectuait des contrôles 

de la marchandise livrée. Il avait eu des problèmes de santé et avait repris son 

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activité en décembre 2014. En reprenant les contrôles, il avait remarqué "que 

certaines choses n'allaient pas". Il ne contestait pas toutes les factures et 

reconnaissait avoir reçu une partie de la marchandise, mais ne pouvait pas dire 

exactement laquelle. Il avait proposé de verser un montant de 5'000 fr. à titre 

transactionnel, mais cette proposition avait été refusée par sa partie adverse. Il 

avait contesté par oral certaines factures, mais il ne savait plus quand ni 

lesquelles. Il avait également réclamé certains bons de livraisons par oral. Il était 

possible qu'un tiers ait usurpé son nom et subtilisé dans son casier la marchandise 

qui lui était destinée. 

Interrogé par le Tribunal, E______, administrateur de B______ SA, a indiqué qu'il 

était en théorie possible qu'un client prenne de la marchandise d'un casier ne lui 

appartenant pas, mais que cela s'avérait très difficile en pratique dans la mesure où 

le local était petit et où chaque client contrôlait le matériel. E______ voyait en 

outre chaque client qui entrait ou sortait de son magasin, étant précisé qu'une 

cloche sonnait lorsqu'un client entrait. Il n'était jamais arrivé que des vols se 

produisent. D'une manière générale, il pouvait arriver que des erreurs se 

produisent dans l'établissement des factures, mais si une erreur s'était produite en 

l'espèce, A______ SA l'aurait relevé, ce qui n'avait pas été le cas. Celle-ci ne 

s'était jamais plainte d'aucune manière, ni de recevoir des factures, ni de ne pas 

avoir été mise en possession de la marchandise.  

o. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du  
12 juin 2019, à l'occasion de laquelle les parties ont plaidé et persisté dans leurs 

conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel, interjeté contre une décision finale de première instance dans une 
cause d'une valeur litigieuse de 10'000 fr. au moins, dans les délais et forme 

légaux, est recevable (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 et 311 al.1 CPC). 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 

de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 

La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1  

et 58 al. 1 CPC).  

2. Le Tribunal a retenu que l'appelante, qui avait connu des retards de paiement par 
le passé, ne démontrait pas avoir contesté les factures litigieuses avant la présente 

procédure. Elle reconnaissait devoir une partie des factures et n'avait pas pu 

indiquer quelles factures étaient contestées et pour quel motif. Sa contestation 

n'était dès lors pas suffisamment précise. Ses allégations selon lesquelles la 

marchandise livrée par le biais de son casier chez l'intimée avait pu être volée 

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n'étaient étayées par aucun élément probant. Il était par conséquent établi que les 

parties s'étaient mises d'accord sur la vente des objets figurant dans les factures 

litigieuses et que ceux-ci avaient été livrés à l'appelante, de sorte que cette 

dernière devait en payer le prix. 

 L'appelante fait valoir que c'est à tort que le Tribunal a considéré que l'intimée 
avait allégué et prouvé qu'elle avait commandé et reçu la marchandise. L'intimée 

n'avait pas exclu qu'il puisse y avoir des erreurs dans l'établissement des factures 

ou qu'un tiers ait pu s'emparer de la marchandise. 

 2.1.1 Selon l'art. 184 CO, la vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à 
livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un 

prix que l'acheteur s'engage à lui payer. 

 2.1.2 A teneur de l'art. 2 al. 1 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter 
ses obligations selon les règles de la bonne foi. 

2.1.3 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe 
aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 

consid. 5.1 p. 522).  

Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions, 

produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester 

les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de 

preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC).   

En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC,  

les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la 

réponse pour les faits que doit  alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans  

la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il 

n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226  

al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries 

(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 p. 522). 

Il n'est pas nécessaire d'alléguer explicitement ce qui est manifestement compris 

dans d'autres allégués, expressément formulés (faits dits implicitement allégués 

(arrêts du Tribunal fédéral 5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3.2; 5C.26/1991 

du 30 septembre 1991 consid. 3a); 4A_625/2015 du 29.6.2016 c. 4.1 n.p. in  
ATF 142 III 581). 

Les faits doivent être contestés dans la réponse (art. 222 al. 2, 2e phrase, CPC) et, 

pour les faits allégués par le défendeur, en règle générale, dans la réplique, car 

seuls les faits contestés doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC).  

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Une contestation en bloc ne suffit pas. La partie adverse peut en principe se 

contenter de contester les faits allégués, puisqu'elle n'est pas chargée du fardeau 

de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à l'administration 

des preuves. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est toutefois possible 

d'exiger d'elle qu'elle concrétise sa contestation (charge de la motivation de la 

contestation), de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont 

contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui 

incombe. Ainsi, lorsque le demandeur allègue dans ses écritures un montant dû en 

produisant une facture ou un compte détaillés, qui contient les informations 

nécessaires de manière explicite, on peut exiger du défendeur qu'il indique 

précisément les positions de la facture ou les articles du compte qu'il conteste, à 

défaut de quoi la facture ou le compte est censé admis et n'aura donc pas à être 

prouvé (art. 150 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_535/2018 du 3 juin 2019 

consid. 4.1 et 4.2). 

 Lorsque la procédure simplifiée est applicable, ce qui est le cas en l'espèce 

puisque la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., l'art. 247 al. 1 CPC prévoit 

que le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les 

allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve. 

Le devoir d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes, notamment 

de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur 

représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Il concerne avant tout 

les personnes non assistées et  dépourvues de connaissances juridiques, tandis 

qu'il a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat : dans 

ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. La procédure simplifiée ne 

dispense pas les parties du devoir d'alléguer les faits, oralement ou par écrit, cas 

échéant avec l'aide du juge (arrêt du Tribunal fédéral 4D_57/2013 du  

2 décembre 2013 consid. 3.2 et 3.3). 

 2.1.4 Aux termes de l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
 appréciation des preuves administrées. 

 L'instance d'appel, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et 

 en droit, contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 

 première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 

 celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF138 III 374 consid. 4.3.1). 

L'art. 8 CC règle d'une part, la répartition du fardeau de la preuve et, d'autre part, 

donne à la partie qui en a la charge le droit d'apporter la preuve de ses allégués 

pertinents (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 126 III 315 consid. 4a). L'art 8 CC est 

notamment violé lorsque le juge admet comme établis des allégués non prouvés, 

bien qu'ils aient été contestés par la partie adverse, ou lorsqu'il refuse 

d'administrer la preuve de faits pertinents (ATF 114 II 289 consid. 2a, JdT 1989  

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I 84). Toutefois lorsque le juge, en appréciant les preuves, parvient à la conviction 

qu'un allégué est prouvé ou qu'il est réfuté, la répartition du fardeau de la preuve 

est sans objet. En ce cas, le juge procède à la libre appréciation des preuves, qui 

n'est pas réglée par l'art. 8 CC (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016  

II 235; ATF 138 III 359 consid. 6.3, JdT 2013 II 301; ATF 134 III 235  

consid. 4.3.4). 

2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il était établi que 
l'appelante avait commandé à l'intimée la marchandise faisant l'objet des factures 

des 31 juillet, 30 septembre, du 31 octobre, 30 novembre et 31 décembre 2014, 

ainsi que de la facture du 31 janvier 2015 et que les pièces d'outillage 

commandées avaient été fournies à l'appelante. 

Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, les allégations de l'intimée sont 

suffisamment précises. En concluant, pièces à l'appui, au paiement de ses factures, 

l'intimée a allégué de manière implicite que la marchandise énumérée dans  

celles-ci avait été commandée et livrée, conformément aux bons de livraison 

produits.  

 Il incombait ainsi à l'intimée, qui reconnaît avoir commandé et reçu une partie de 

la marchandise, d'indiquer précisément quelles factures étaient contestées et pour 

quels motifs. L'on aurait en particulier attendu de sa part qu'elle indique quelles 

étaient les pièces qu'elle avait commandées et reçues, celles qu'elle avait 

commandées, mais pas reçues et celles qu'elle n'avait ni commandées ni reçues. 

 La contestation de l'appelante sur ce point ne répondant pas aux exigences légales, 

les allégations de l'intimée relatives à la commande et à la livraison des 

marchandises pouvaient être considérées sans autres comme établies. 

 A cela s'ajoute que les allégations de l'appelante ne sont pas crédibles. En effet, à 

supposer qu'elle ait reçu, en l'espace de sept mois, six factures pour de la 

marchandise qu'elle n'avait ni commandée, ni reçue, il lui incombait, à teneur des 

règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC), de faire savoir à l'intimée, à réception de 

ces factures, qu'elle les contestait en indiquant pour quels motifs.  

 L'appelante n'a cependant formulé aucune contestation à ce sujet avant 

l'introduction de la présente procédure, plus de deux ans après l'envoi de la 

dernière facture. Cette attitude corrobore les affirmations de l'intimée selon 

lesquelles les objets litigieux ont bien été commandés et livrés. 

 L'on pouvait d'autant plus attendre une réaction rapide de la part de l'appelante 

qu'elle commandait régulièrement de la marchandise à l'intimée depuis une 

dizaine d'années et que leurs rapports étaient fondés sur la confiance, puisque 

l'intimée autorisait l'appelante à venir chercher chez elle les objets qu'elle avait 

demandés, sans en exiger le paiement préalable. 

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a8
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2018&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=ATF+141+III+241&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=1&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-III-241%3Afr&number_of_ranks=5&azaclir=clir
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2018&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=ATF+138+III+359&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=1&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-III-359%3Afr&number_of_ranks=12&azaclir=clir
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2018&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=ATF+134+III+235&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=1&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-235%3Afr&number_of_ranks=5&azaclir=clir

- 9/10 - 

 

C/25374/2017 

 Le fait que les bons de livraisons produits par l'intimée ne soient pas signés par 

l'appelante n'est quant à lui pas déterminant car cela correspondait au mode de 

procéder dont les parties avaient convenu de longue date. 

 Les allégations de l'appelante selon lesquelles la marchandise qui lui était destinée 

aurait été volée dans son casier par quelqu'un qui aurait usurpé son nom ne sont 

quant à elles étayées par aucun élément de preuve concret et doivent être écartées. 

 Contrairement à ce que prétend l'appelante, l'administrateur de l'intimée n'a pas 

admis que des vols auraient pu avoir lieu in casu; il a au contraire précisé que cela 

n'était jamais arrivé et que cela lui paraissait difficilement concevable en pratique. 

 L'administrateur de l'intimée n'a pas non plus reconnu qu'il était possible que les 

factures soient erronées; il a indiqué que cela pouvait arriver en général, mais que 

tel n'était pas le cas en l'espèce, car s'il y avait eu des erreurs, l'appelante le lui 

aurait fait savoir.  

 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal a correctement retenu que l'appelante 

était tenue au paiement de la marchandise qu'elle avait commandée à l'intimée et 

qui lui avait été livrée. 

 Ni les montants des factures, ni les dates de départ des intérêts moratoires ne sont 

contestés, de sorte que le jugement querellé sera entièrement confirmé. 

3. L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires et aux dépens de 
la procédure d'appel (art. 106 al. 1 CPC). 

 Compte tenu de la valeur litigieuse de 11'243 fr. 60, les frais judiciaires seront 
arrêtés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance versée par l'appelante, acquise à 

l'Etat de Genève (art. 17 et 35 RTFMC, 111 al. 1 CPC). 

 L'appelante sera condamnée à verser à l'intimée 2'500 fr. au titre de dépens, 

débours et TVA inclus (art. 85, 90 RTFMC, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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C/25374/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement 

JTPI/17798/2019 rendu le 9 décembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25374/2017-17. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à charge de A______ SA les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'500 fr. et 

compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser à B______ SA 2'500 fr. au titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.