# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bdb863f-9f54-5b42-b1a7-5e0083f68318
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-07-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.07.2017 F-6496/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-6496-2016_2017-07-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-6496/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  j u i l l e t  2 0 1 7  

Composition 
 Philippe Weissenberger (président du collège),  

Blaise Vuille, Antonio Imoberdorf, juges, 

Alain Renz, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,   

représentée par Maître Michel Montini,  

Moulins 51, Case postale 45, 2004 Neuchâtel 4,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-6496/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 16 septembre 2005, X._______, ressortissant camerounaise née le 23 

février 1984, est arrivée en Suisse et a été mise au bénéfice d’une autori-

sation de séjour temporaire pour poursuivre des études supérieures en 

restauration et hôtellerie à l’Ecole Hôtelière de Genève. 

Le 2 mars 2009, la prénommée a contracté mariage devant l’état civil de 

Neuchâtel avec un ressortissant suisse, Y._______, né le 23 octobre 1973. 

Suite à ce mariage, l’époux a pris le nom de famille de l’intéressée et cette 

dernière a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour annuelle, dé-

livrée le 6 mars 2009 et régulièrement renouvelée jusqu’au mois de mars 

2014 par le Service des migrations du canton de Neuchâtel au titre du re-

groupement familial. 

B.  

Le 29 décembre 2011, X._______ a donné naissance à une fille, 

Z._______. 

C.   

C.a En date du 15 février 2012, X._______ a rempli à l'attention de l'Office 

fédéral des migrations (ODM; depuis le 1er janvier 2015 : le Secrétariat 

d’Etat aux migrations SEM) une demande de naturalisation facilitée fondée 

sur son mariage avec le prénommé (art. 27 de la loi fédérale du 29 sep-

tembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [LN, RS 

141.0]). 

A la demande de l’ODM, un rapport d'enquête a été établi le 17 août 2012, 

duquel il ressortait notamment que l’intéressée et son époux vivaient en 

communauté conjugale. 

Dans le cadre de l'instruction de la demande de naturalisation facilitée, 

X._______ et son époux ont en outre contresigné, le 9 novembre 2012, 

une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en com-

munauté conjugale effective, à la même adresse. Ils ont aussi attesté avoir 

pris connaissance du fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être 

octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, les con-

joints ne partageaient plus de facto une communauté conjugale, notam-

ment si l'un de ces derniers demandait le divorce ou la séparation, et que, 

si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait être an-

nulée ultérieurement, conformément au droit en vigueur.  

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C.b Par décision du 4 décembre 2012, entrée en force le 21 janvier 2013, 

l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à X._______ en application de 

l'art. 27 LN, lui conférant par là-même les droits de cité de son époux (com-

mune d’Hauterive / canton de Fribourg). 

D.  

Par acte daté du 19 juin 2014, Y._______a déposé une requête en désaveu 

de paternité concernant l’enfant Z._______. 

Le jugement en désaveu de paternité a été prononcé le 4 décembre 2014 

et est devenu définitif et exécutoire le 13 janvier 2015.  

E.  

L'intéressée et son époux ont déposé une requête commune en divorce le 

27 juin 2014, accompagnée d'une convention complète sur les effets du 

divorce. 

Le jugement de divorce a été prononcé le 21 novembre 2014 et est devenu 

définitif et exécutoire le 8 décembre 2014. 

F.   

F.a Le 5 février 2015, le Service de la justice (Naturalisation) du canton de 

Neuchâtel a signalé au SEM que X._______ avait divorcé de son époux 

suisse le 8 décembre 2014 et qu’un jugement en désaveu de paternité 

avait été prononcé. 

F.b Par lettre du 20 mai 2015, le SEM a informé la prénommée qu'en re-

gard de ces circonstances, il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu 

d'annuler sa naturalisation facilitée; la possibilité a été donnée à cette der-

nière de présenter des observations à ce sujet.  

F.c Le 6 juillet 2015, X._______, par l’entremise de son avocat, a fait par-

venir ses déterminations écrites au SEM. Elle a qualifié d’erronée la pré-

somption de cette autorité selon laquelle la communauté conjugale qu’elle 

formait avec son époux suisse ne présentait plus l’effectivité et la stabilité 

requises par l’art. 27 LN au moment de sa naturalisation. Elle a indiqué 

qu’elle s’était séparée de son ex-époux le 1er février 2014, soit plus de deux 

ans (26 mois) après le dépôt de sa demande de naturalisation facilitée et 

qu’au moment de la signature de leur déclaration commune concernant 

leur communauté conjugale, soit le 9 novembre 2012, leur couple n’envi-

sageait pas de se séparer ou de divorcer. Elle a allégué que leur sépara-

tion, puis leur divorce, résultait de la découverte du fait que sa fille, 

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Z._______, n’était pas issue des œuvres de son ex-époux, mais de ceux 

d’un autre homme, U._______, et que ce n’était qu’à la fin de l’année 2013 

qu’elle s’était mise à douter de la paternité de son ex-époux et avait fait 

réaliser un test ADN daté du 1er novembre 2013 confirmant la paternité du 

prénommé. L’intéressée a déclaré que suite à cette découverte, la vie com-

mune était devenue impossible et avait débouché sur la séparation du 

couple, puis les démarches en vue du divorce et du désaveu de paternité. 

L’intéressé a fait valoir qu’au moment où la décision de naturalisation faci-

litée était entrée en force, soit le 21 janvier 2013, son couple était « dans 

l’erreur quant à la paternité de l’enfant » et formait une union stable. Elle a 

encore précisé que suite à la découverte du véritable père de son enfant, 

elle s’était mise en couple avec ce dernier, qui avait depuis lors reconnu sa 

fille, qu’elle était actuellement enceinte de son nouveau compagnon et 

qu’ils envisageaient de se marier.  

F.d Par courrier du 11 février 2016, X._______ a informé le SEM qu’elle 

avait contracté mariage le 30 janvier 2016 avec U._______, dont elle avait 

pris le patronyme, qu’elle avait donné naissance le 19 juillet 2015 à sa deu-

xième fille, V._______, et que sa première fille, Z._______, avait été ins-

crite dans le certificat de famille comme enfant commun avec son nouvel 

époux. 

F.e Par courrier du 10 mars 2016, le SEM s'est adressé aux autorités neu-

châteloises compétentes pour leur demander de procéder à l’audition de 

l’ex-époux de l’intéressée, afin qu'elles l'entendent au sujet des circons-

tances ayant entouré son mariage, sa séparation et son divorce d'avec 

cette dernière. Par courrier du même jour, le SEM a informé X._______ de 

cette démarche afin qu’elle puisse assister à cette audition si elle le dési-

rait. 

F.f Le 18 août 2016, le Service de la cohésion multiculturelle du canton de 

Neuchâtel a procédé à l’audition de Y._______ en présence de son ex-

épouse. Le prénommé a notamment déclaré qu’il avait connu son ex-

épouse à la fin de l’année 2007, qu’il avait pris l’initiative de lui proposer le 

mariage et qu’il voulait fonder une famille. Il a précisé qu’il avait rencontré 

des difficultés conjugales dès le moment où il avait appris que Z._______ 

n’était pas sa fille, soit à la fin de l’année 2013, et que c’est l’adultère de 

son ex-épouse qui avait été à la base de ses problèmes conjugaux ayant 

entraîné sa séparation au mois de février 2014 et son divorce. Il a affirmé 

qu’au moment de la naturalisation de l’intéressée, sa communauté conju-

gale était effective et stable. 

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G. Le 26 août 2016, le SEM a transmis à X._______ le procès-verbal relatif 

à l'audition de son ex-conjoint en lui fixant un délai pour lui faire part de ses 

éventuelles remarques à ce sujet et pour fournir toute pièce qu'elle jugerait 

pertinente. 

Par courrier du 8 septembre 2016, la prénommée s’est référée à ses dé-

terminations du 6 juillet 2015. Elle a précisé notamment qu’elle n’avait ja-

mais adopté un comportement déloyal et trompeur pour obtenir sa natura-

lisation facilitée et qu’elle avait bien conclu un mariage d’amour. Elle a 

aussi relevé que ce n’est qu’à la fin de l’année 2013 qu’elle avait com-

mencé à avoir des doutes quant à la paternité de son premier enfant et, 

qu’après avoir effectué le test de paternité, elle n’avait pas souhaité cacher 

la vérité à son ex-époux et avait alors avoué son adultère. L’intéressé a 

confirmé que c’était donc bien la « découverte inattendue et l’annonce de 

l’erreur sur la paternité de Z._______ en fin d’année 2013 » qui avait pro-

voqué la séparation, le divorce et enfin le désaveu de paternité de son ex-

conjoint. 

G.a Sur requête du SEM, les autorités compétentes du canton de Fribourg 

ont donné, le 15 septembre 2016, leur assentiment à l'annulation de la na-

turalisation facilitée conférée à X._______. 

H.  

Par décision du 16 septembre 2016, le SEM a prononcé l'annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à la prénommée. 

En se fondant sur l'enchaînement rapide et logique des faits, l'autorité in-

férieure a retenu en substance que le mariage de l'intéressée n'était, au 

moment du prononcé de la naturalisation, pas constitutif d'une commu-

nauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la 

jurisprudence, dans la mesure où l’intéressée avait entretenu à l’insu de 

son premier époux une relation extra-conjugale, qui avait abouti durant son 

premier mariage à la naissance d’un enfant adultérin, dont la paternité avait 

été ensuite contestée par son premier conjoint. Le SEM a relevé ensuite 

que l’intéressée s’était mise en ménage avec le père biologique de son 

enfant dès la séparation d’avec son premier mari et qu’elle l’avait ensuite 

épousé et avait eu un second enfant de lui. L'autorité fédérale a donc con-

clu que la naturalisation facilitée avait été octroyée sur la base de déclara-

tions mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, de sorte 

que les conditions mises à son annulation par l'art. 41 LN étaient remplies. 

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Page 6 

I.  

Le 19 octobre 2016, X._______, agissant par l'entremise de son avocat, a 

recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal), en concluant principalement à l'annulation du prononcé 

querellé, voire, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée 

pour nouvelle décision. 

A l'appui de son pourvoi, la recourante a réitéré ses propos contenus dans 

ses observations des 6 juillet 2015 et 8 septembre 2016 adressées au SEM 

en précisant que durant l’année 2011, alors qu’elle travaillait dans un hôtel 

à Genève, elle avait eu une relation intime avec un collègue de travail, 

U._______, qu’il s’agissait d’une « histoire sans lendemain », que cette 

aventure n’avait eu aucune signification pour elle, de sorte qu’elle n’avait 

pas avoué son « impair » à son époux, que suite à cette aventure, elle 

n’avait pas repris contact ou tenté de revoir son collègue, qu’au mois de 

juin 2011 U._______ était parti vivre en Angleterre jusqu’au mois d’août 

2013, qu’elle avait croisé par hasard ce dernier à Neuchâtel au mois de 

septembre 2013 alors qu’elle se promenait avec Z._______, que celui-ci 

avait été alors frappé par la ressemblance de l’enfant avec sa propre mère, 

qu’ils avaient à ce moment-là réalisé que le moment où ils avaient eu une 

relation intime pouvait coïncider avec la date de la conception de l’enfant 

et qu’ils avaient décidé de faire un test ADN afin de lever tout doute sur la 

paternité de l’enfant. En outre, la recourante a nié avoir voulu se marier 

pour séjourner en Suisse, puisqu’à l’époque elle était déjà au bénéfice 

d’une autorisation de séjour, et a indiqué que c’était bien un « mariage 

d’amour » qu’elle avait fait en 2009. Elle a aussi indiqué que, contrairement 

à ce que prétendait le SEM, le fait qu’elle ait anticipé de deux semaines le 

délai de trois ans pour demander la naturalisation facilitée démontrait bien 

que celle-ci n’était nullement calculée. De même, l’intéressée a réfuté avoir 

entretenu deux relations parallèles au cours de son premier mariage et de 

la procédure de naturalisation facilitée et avoir eu avec U._______ « une 

relation continue dans laquelle chacun aurait développé des sentiments 

amoureux ». Elle a relevé que le prénommé avait emménagé avec elle 

après le départ du domicile conjugal de son premier époux, car celui-ci 

vivait chez ses parents en France après son retour d’Angleterre et n’avait 

que « quelques affaires à emporter » tout en précisant qu’U._______ ne 

souhaitait que se rapprocher de sa fille et rattraper le « temps perdu » et 

non continuer « une prétendue relation amoureuse », celle-ci ne s’étant 

développée qu’après quelques semaines de cohabitation. La recourante a 

encore indiqué qu’elle avait découvert de manière inattendue que sa fille 

était issue de sa relation adultérine avec U._______ et qu’avant sa ren-

contre fortuite avec ce dernier au mois de septembre 2013, elle n’avait eu 

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aucun doute sur la paternité de sa fille. Par ailleurs, l’intéressée a reproché 

au SEM de ne pas avoir mené d’investigations complémentaires pour éta-

blir les faits au sens de l’art. 12 PA et d’avoir violé l’art. 41 LN en considé-

rant que la communauté conjugale entre elle et son premier époux n’était 

pas effective et stable lors de la demande de naturalisation facilitée. Enfin, 

la recourante a sollicité l’audition de son nouvel époux, du père de ce der-

nier et d’un ami de celui-ci pour étayer ses propos. 

J.  

Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet, dans 

son préavis du 22 décembre 2016. 

Invitée à se déterminer sur ce préavis, la recourante, par courrier du 3 fé-

vrier 2017, a rappelé qu’elle n’avait eu en 2011 qu’une seule relation 

sexuelle avec son collègue de travail, U._______, au cours d’une soirée 

d’entreprise et qu’elle n’avait pas directement avoué son infidélité à son 

premier époux dans la mesure où cette « aventure » ne signifiait pas 

grand-chose pour elle et qu’elle n’avait pas eu l’intention de le revoir. Elle 

s’est référée pour le surplus au contenu de son mémoire de recours en 

insistant sur le fait qu’elle n’avait découvert « l’erreur de paternité » 

qu’après avoir rencontré fortuitement le prénommé en 2013. Enfin, elle a 

aussi fait valoir son intégration en Suisse et a produit une déclaration écrite 

de son nouvel époux datée du 23 janvier 2017, lequel confirmait ses pro-

pos. 

K.  

Le 9 février 2017, le Tribunal a transmis la réplique du 3 février 2017 à 

l’autorité inférieure, qui a dupliqué le 8 mars 2017. Cette duplique a été 

portée à la connaissance de la recourante sans ouvrir toutefois un nouvel 

échange d’écritures. 

 

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-

nés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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Page 8 

En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'an-

nulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribu-

nal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 

1.3 X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, 

présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. 

art. 50 et 52 PA). 

2.  

La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 

pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu (cf. 

ATF 138 I 232 consid. 5.1), la recourante se plaint d’une violation de l’art. 

12 PA. 

3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notam-

ment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire 

administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'ob-

tenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. En 

procédure administrative fédérale, ces principes sont concrétisés notam-

ment par les articles 12ss et 29ss PA. L'art. 12 PA prévoit ainsi que l'autorité 

constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de 

preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la maxime 

inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants 

que ceux qui sont dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les 

autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des 

pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. En revanche, elle ne 

dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. arrêt 

du Tribunal fédéral 2C_157/2016 du 13 octobre 2016 consid. 2.1 et réf. 

F-6496/2016 

Page 9 

cit.). La garantie constitutionnelle tirée de l’art. 29 al. 2 Cst. n'empêche ce-

pendant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 

administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 

manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 

encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à mo-

difier son opinion (cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3).  

3.2 In casu, la recourante reproche au SEM de n’avoir procédé à aucune 

investigation complémentaire sur sa relation extra-conjugale et les circons-

tances de la découverte du père biologique de son premier enfant (cf. mé-

moire de recours, p. 18-20). De même, elle fait grief à l’autorité de première 

instance de ne pas avoir auditionné ce dernier (cf. mémoire de recours, p. 

19). 

Le Tribunal constate toutefois que l’autorité intimée, par courrier du 20 mai 

2015, a informé la recourante qu’une procédure en annulation de la natu-

ralisation facilitée en application de l’art. 41 LN était ouverte à son endroit 

et la possibilité lui a été donnée de présenter des observations à ce sujet. 

En outre, le SEM a requis de l’intéressée l’autorisation d’accéder aux 

pièces des dossiers concernant son divorce et la procédure de désaveu de 

paternité, ce qui a été accordé par cette dernière. Par courrier du 6 juillet 

2015, la recourante a donc fait parvenir à l’autorité inférieure ses détermi-

nations en précisant que c’était la découverte du géniteur de son premier 

enfant qui avait provoqué la rupture de sa précédente union conjugale, 

sans toutefois s’attarder sur les circonstances de cette « découverte inat-

tendue », et en indiquant qu’elle s’était mise « en couple » avec le père 

biologique de sa fille, dont elle était à nouveau enceinte et qu’elle envisa-

geait d’épouser prochainement, sans donner de détails sur cette relation. 

Par ailleurs, il ressort d’une déclaration écrite et signée le 27 juin 2014 par 

l’intéressée figurant au dossier de la requête en désaveu de paternité, que 

cette dernière a allégué avoir eu « des rapports amoureux avec Monsieur 

U._______ durant l’année qui a précédé la naissance » de sa fille. Par 

courrier du 11 février 2016, la recourante a encore informé le SEM qu’elle 

s’était mariée avec le prénommé et avait donné naissance à une deuxième 

fille, sans requérir toutefois l’audition de son nouvel époux. Il est encore à 

noter que, lors de l’audition de l’ex-conjoint le 18 août 2016, l’intéressée 

était présente avec son avocate et n’a fait part d’aucune observation sup-

plémentaire sur les circonstances de son adultère et la découverte du père 

biologique de l’enfant. Le SEM a fait parvenir une copie du procès-verbal 

de cette audition à la recourante, qui a fait part de ses déterminations, le 8 

septembre 2016, sans donner de détails supplémentaires sur son adultère 

et la découverte de « l’erreur de paternité ». Au vu de ces divers actes de 

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Page 10 

procédure, le SEM n’a pas requis l’audition d’U._______ ou ordonné des 

investigations supplémentaires pour établir les faits et éclaircir ainsi les cir-

constances de l’adultère et des liens entretenus par l’intéressée avec ce 

dernier, dans la mesure où les pièces du dossier démontraient que cette 

dernière avait eu une liaison extra-conjugale ayant débouché sur la nais-

sance d’un enfant adultérin avant d’entamer la procédure de naturalisation 

facilitée, que l’ex-époux n’avait pas été au courant de ces faits lors de cette 

procédure, que la recourante avait révélé le nom du géniteur après l’obten-

tion de ladite naturalisation, ce qui avait conduit à sa séparation d’avec son 

ex-mari et, aussitôt, à sa cohabitation avec le père biologique de l’enfant, 

puis à son mariage avec ce dernier et à la naissance de sa deuxième fille. 

Aussi, le Tribunal considère que les éléments essentiels sur lesquels le 

SEM a fondé son appréciation ressortaient clairement du dossier et ne né-

cessitaient donc aucun complément d'instruction. Il était donc fondé à re-

noncer aux mesures d'instruction demandées. Par conséquent, le grief tiré 

d’une violation de l’art. 12 PA doit être écarté. 

4.  

En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facili-

tée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside 

depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conju-

gale avec un ressortissant suisse (let. c). 

4.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur 

la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, pré-

suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une 

union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 CC – mais implique, de surcroît, 

une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté 

de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir 

cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 

1C_336/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.1, et jurispr. cit.). 

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose 

donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une 

volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft 

gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de pour-

suivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation 

facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 du 25 février 2016 con-

sid. 3.1.1 in fine). Il est permis de mettre en doute l'existence d'une telle 

volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la natura-

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Page 11 

lisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il est per-

mis de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effec-

tive durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque 

des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 

135 II 161, ibid.). 

4.2 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seule-

ment exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister 

pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête 

de naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied 

de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la natu-

ralisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, 

avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions 

du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue 

de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de 

lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement 

fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme 

une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 

consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la créa-

tion d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). 

Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du 

mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législa-

teur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 

et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un 

ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4). En facilitant la na-

turalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fé-

déral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une 

vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. 

ATF 135 II précité, ibid.). L'institution de la naturalisation facilitée repose en 

effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condi-

tion naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale 

solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode 

de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, 

qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordi-

naire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur 

la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 

26 et 27 du projet; voir aussi l'ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 

3a). 

 

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Page 12 

5.   

5.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans 

le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 

par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essen-

tiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits 

avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi 

sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 

1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). 

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obte-

nue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-

peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du 

droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de 

fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement 

croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 

let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se con-

former en vertu de cette disposition (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2). Tel est 

notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec 

son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la natura-

lisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jus-

qu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 

du 13 mars 2014 consid. 3.1.1, et jurispr. cit.). 

5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. notamment l'ATF 129 III 400 consid. 3.1, et 

les références citées). 

5.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273]), applicable par renvoi 

de l'art. 19 PA. Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également 

devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rap-

port aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au 

détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. 

Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si 

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Page 13 

le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable 

avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation 

avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'ap-

puie sur une présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 pré-

cité, consid. 3.2).  

5.4 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fon-

der la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleuse-

ment (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la 

jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des 

événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois 

après la décision de naturalisation – i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de 

la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 

du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 con-

sid. 2.3) – et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte 

en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent 

un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jus-

qu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éven-

tuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années 

de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, 

n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégrada-

tion des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de ré-

conciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 

consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise 

pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement extraordinaire en 

soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela 

même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de 

l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 

2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 

consid. 4). 

5.5 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe 

alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer 

à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 

II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette 

présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption 

de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le far-

deau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rap-

porter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à 

l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire ad-

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Page 14 

mettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en dé-

clarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en 

rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après 

l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détério-

ration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de 

ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration com-

mune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 

1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 

2012 consid. 2.2.2). 

6.  

A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'an-

nulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées 

dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée à 

X._______ le 4 décembre 2012 a été annulée par l'autorité inférieure en 

date du 16 septembre 2016, soit avant l'échéance du délai péremptoire 

prévu par la disposition précitée (cf. également, à ce sujet, l'arrêt du Tribu-

nal administratif fédéral C-4259/2015 du 23 février 2016 consid. 4, et réf. 

cit.), avec l'assentiment de l’autorité cantonale compétente (Fribourg). En 

outre, il appert que la décision d'annulation de la naturalisation facilitée 

respecte également le délai relatif de deux ans, dès lors qu'un nouveau 

délai de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction commu-

niqué à la personne naturalisée (art. 41 al.1bis LN). 

7.  

Il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux condi-

tions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du 

texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence dévelop-

pée en la matière. 

7.1 Ainsi, il ressort du dossier que la recourante, après être entrée en 

Suisse en 2005 pour y poursuivre des études en restauration et hôtellerie, 

a contracté mariage, le 2 mars 2009, à Neuchâtel avec un ressortissant 

suisse et qu’elle a ainsi été mise, le 6 mars 2009, au bénéfice d’une auto-

risation de séjour au titre du regroupement familial régulièrement renouve-

lée (cf. autorisations de séjour délivrées par les autorités neuchâteloises 

compétentes). Le 15 février 2012, soit trois semaines avant l'échéance du 

délai légal de trois ans de communauté conjugale requis par l'art. 27 al. 1 

let. c LN, l'intéressée a introduit auprès de l'autorité compétente une re-

quête visant à l'obtention de la naturalisation facilitée. Le 9 novembre 2012, 

elle a cosigné avec son époux la déclaration relative à la stabilité de leur 

union. En date du 4 décembre 2012, l'ODM lui a conféré la nationalité 

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Page 15 

suisse. Au mois de février 2014, le couple s’est séparé (cf. déterminations 

du 6 juillet 2005, p. 1 ; p.-v. d’audition du 18 août 2016, p. 2). Au mois de 

juin 2014, les époux ont déposé une requête commune de divorce auprès 

du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers qui, en date du 21 no-

vembre 2014, a prononcé leur divorce (cf. décision dudit tribunal figurant 

au dossier). 

Le Tribunal relève que les époux ont ainsi mis fin à la vie commune treize 

mois environ après l'entrée en force le 21 janvier 2013 de la décision de 

naturalisation facilitée, ce qui, au vu de la jurisprudence, est de nature à 

fonder la présomption d'acquisition frauduleuse de la nationalité suisse (cf. 

en ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 

2.3 et arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5137/2014 consid. 6.2). Par 

ailleurs, il ne ressort ni des pièces au dossier, ni des allégations de la re-

courante que les intéressés, à la suite de leur séparation au mois de février 

2014, auraient amorcé la moindre tentative pour sauver leur union. Or, se-

lon l'expérience générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir 

entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une commu-

nauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion qu'au terme 

d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en prin-

cipe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf., parmi d’autres, arrêts 

du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6 et 

5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1). 

Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de 

nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la dé-

cision de naturalisation, X._______ et son époux ne formaient déjà plus 

une telle communauté conjugale. 

La présomption de fait fondée sur la chronologie rapide des événements 

est par ailleurs corroborée par la célérité avec laquelle l'intéressée a dé-

posé sa demande de naturalisation facilitée le 15 février 2012, à savoir trois 

semaines avant l'échéance du délai relatif à la durée de la communauté 

conjugale (cf. art. 27 al. 1 let. c LN). Un tel empressement suggère en effet 

que la prénommée avait hâte d'obtenir la nationalité suisse, rendue pos-

sible par son mariage avec un citoyen de ce pays (dans le même sens, cf. 

l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4883/2015 du 15 décembre 2015 

consid. 6.2 in fine et la référence citée).  

8. A ce stade, il convient donc de déterminer si la recourante a pu renverser 

cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un évé-

nement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée 

F-6496/2016 

Page 16 

susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit 

l'absence de conscience de la gravité des problèmes de couple au moment 

de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 5.5 ci-avant et la 

jurisprudence citée). 

8.1 A cet égard, X._______ a soutenu que la séparation de son couple, 

intervenue au mois de février 2014, était la conséquence de la découverte 

« inattendue » du père biologique de sa fille née le 29 décembre 2011, 

U._______, après avoir reçu les résultats d’un test ADN de paternité daté 

du 1er novembre 2013 (cf. déterminations des 6 juillet 2015 et 11 février 

2016 ; mémoire de recours, p. 6). Ne souhaitant pas cacher la vérité à son 

premier mari, la prénommée lui a alors présenté les résultats dudit test et 

lui a avoué à la fin de l’année 2013 son adultère (cf. p.-v. d’audition du 18 

août 2016, question 3.2, p. 3), ce qui avait rendu leur vie commune « im-

possible » (cf. déterminations du 8 septembre 2016), puis entraîné leur sé-

paration au mois de février 2014, le jugement de divorce du 21 novembre 

2014 et le jugement du 4 décembre 2014 en désaveu de paternité. A pro-

pos de son adultère, l’intéressée a encore précisé qu’elle avait eu lors 

d’une soirée une relation intime avec un collègue de travail, U._______, 

mais qu’il s’agissait « d’une histoire sans lendemain » et que suite à cette 

aventure, ils n’avaient, ni l’un, ni l’autre, repris contact ou tenté de se revoir, 

le prénommé ayant d’ailleurs quitté la Suisse pour aller vivre en Angleterre 

au mois de juin 2011 (cf. mémoire de recours, p. 4). La recourante a déclaré 

qu’elle n’avait pas avoué son « impair » à son mari, que cette « aventure » 

n’avait eu aucune signification pour elle, qu’elle aimait son époux et sou-

haitait fonder une famille avec lui ; ce n’est qu’en septembre 2013, alors 

qu’elle était en ville de Neuchâtel avec sa fille, qu’elle avait croisé par ha-

sard U._______, qui avait été frappé de la ressemblance de l’enfant avec 

sa propre mère, ce qui avait conduit le prénommé à effectuer un test ADN 

afin de lever tout doute sur son éventuelle paternité, le résultat positif ayant 

été par la suite communiqué à l’époux de la recourante. Cette dernière a 

encore allégué qu’U._______, souhaitant se rapprocher de sa fille, avait 

renoncé à un projet de voyage à l’étranger et s’était installé chez elle, ce 

qui les avait amenés « au fil du temps » à débuter une « relation affective », 

qui avait finalement abouti à la naissance de leur deuxième enfant le 19 

juillet 2015 et à leur mariage le 30 janvier 2016 (cf. mémoire de recours, p. 

5-7). 

8.2 Le Tribunal constate que la relation extraconjugale dont il est question 

a eu lieu au début de l’année 2011, soit alors que la recourante, mariée 

depuis plus de deux ans, n’avait pas encore introduit une demande de na-

turalisation facilitée et bien avant la signature de la déclaration commune 

F-6496/2016 

Page 17 

et l'octroi de la naturalisation. Or, un tel comportement est incompatible 

avec la notion de communauté conjugale en matière de naturalisation faci-

litée, qui suppose l'existence, au moment de la décision de naturalisation 

facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (dans 

ce sens, arrêt du Tribunal administratif fédéral C-764/2012 consid. 8.1). 

Comme l'a relevé le Tribunal fédéral, l'existence d'un enfant né d'une rela-

tion extraconjugale peut constituer un indice de l'instabilité de la relation 

conjugale (arrêt du Tribunal fédéral 1C_27/2011 consid. 6.4.1). In casu, cet 

indice est renforcé par l'ensemble des circonstances. Les ex-époux se sont 

séparés en février 2014, juste après la révélation de l'existence de l’enfant 

adultérin, et n'ont jamais repris la vie commune, alors que leur union était 

prétendument stable et solide moins de quinze mois auparavant. Ils ont 

ensuite introduit, en juin 2014, une requête commune en divorce avec une 

convention sur les effets accessoires. De plus, le père biologique de l’en-

fant adultérin a cohabité avec l’intéressée « peu de temps après sa sépa-

ration » (cf. mémoire de recours, p. 14) et de leur relation est née une autre 

fille commune, soit huit mois après l'entrée en force du jugement de divorce 

(8 décembre 2014). Finalement, la recourante a contracté mariage avec le 

père de ses enfants le 30 janvier 2016. 

Certes, la recourante affirme qu’elle ne savait pas que sa première fille était 

le fruit de son adultère en 2011 et qu’elle ne l’a découvert qu’après avoir 

pris connaissance du résultat du test de paternité au mois de novembre 

2013, soit bien après l’obtention de la naturalisation facilitée. Toutefois, au 

moment de la conception de cet enfant, l’intéressée entendait fonder une 

famille avec son époux avec lequel elle entretenait régulièrement des rela-

tions intimes (cf. mémoire de recours, p. 23) ; or, le Tribunal doute que la 

recourante, qui avait pris le risque d’avoir un rapport sexuel non protégé 

avec un tiers, n’ait eu aucun doute quant à la paternité de l’enfant au mo-

ment de l’annonce de sa grossesse. En outre, même si l’intéressée qualifie 

son adultère d’« histoire sans lendemain », voire d’« impair » (cf. mémoire 

de recours, p. 4 et 22), mais non pas de « relation continue dans laquelle 

chacun aurait développé des sentiments amoureux » (cf. mémoire de re-

cours, p. 12), il n’en demeure pas moins que l’existence d’une relation ex-

traconjugale avant la procédure de naturalisation, ayant de surcroît conduit 

à la naissance d’un enfant, constitue bien un indice d’instabilité de la rela-

tion conjugale, comme relevé ci-avant. A cela s’ajoute que dans le cadre 

de la procédure en désaveu de paternité, la recourante a signé le 27 juin 

2014 une déclaration écrite dans laquelle elle affirme avoir eu « des rap-

ports amoureux avec Monsieur U._______ durant l’année qui a précédé la 

naissance » de sa fille. Enfin, si tant est que la relation qu’a eue l’intéressée 

avec U._______ au cours de l’année 2011 n’avait « aucune signification » 

F-6496/2016 

Page 18 

pour elle (cf. mémoire de recours, p. 17), cette dernière a pourtant renoncé 

à en parler à son époux de crainte de « mettre en péril » son couple (cf. 

ibid.), ce qui démontre bien la fragilité de son union conjugale. A ce propos, 

il est peu vraisemblable que la recourante et son précédent mari, s’ils for-

maient réellement un couple uni et stable, n’aient pas tenté de sauver d’une 

manière ou autre leur union avant d’envisager une solution aussi radicale 

que le divorce.  

8.3 Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal est d'avis 

que le fait invoqué par la recourante ne constitue pas un évènement ex-

traordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien 

conjugal, et qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait fondée sur 

l'enchaînement chronologique rapide des évènements, selon laquelle 

l'union formée par l’intéressée et Y._______ ne présentait plus l'intensité et 

la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie commune 

et au moment de la naturalisation facilitée. 

8.4 Au demeurant, le fait que la recourante n’ait pas fait mention de sa 

relation extraconjugale, dans le cadre de la procédure de naturalisation fa-

cilitée, contrairement à son devoir de collaborer, constitue une dissimula-

tion de fait essentiel. 

9.  

Dans le cadre de la procédure de recours, X._______ a requis l’audition 

de son époux actuel et de celles de tiers à titre de témoin (cf. mémoire de 

recours, p. 25). 

En l'occurrence, le Tribunal estime que les faits de la cause sont suffisam-

ment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas 

indispensable de donner suite à ladite requête. Quoi qu'en pense la recou-

rante, le Tribunal ne voit pas en effet ce que des explications orales sup-

plémentaires de la part de ces personnes apporteraient dans la présente 

affaire, au vu des développements antérieurs. Il est aussi à noter que tant 

l’époux que les tiers cités par la recourante ont pu s'exprimer par l'entre-

mise de déclarations écrites envoyées au Tribunal de céans (cf. annexes 

au mémoire de recours et aux observations du 3 février 2017). Au demeu-

rant, l'audition de témoins n'étant prévue qu'à titre subsidiaire en procédure 

administrative (cf. art. 14 al. 1 PA), il n'est procédé à l'audition personnelle 

de tiers que si cela paraît indispensable à l'établissement des faits (cf. 

ATF 122 II 464 consid. 4c). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre 

un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 

former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 

F-6496/2016 

Page 19 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 

131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1). En l'occurrence, les éléments 

essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent du 

dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction (sur cette 

problématique, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_135/2009 du 17 juillet 2009 

consid. 3.4 et jurispr. cit., en particulier ATF 130 II 169 consid. 2.3.3). 

10.  

En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision querel-

lée est conforme au droit (cf. art. 49 PA). 

Le recours est en conséquence rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règle-

ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

 

 

(dispositif page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F-6496/2016 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1’000.-, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même 

montant versée le 17 octobre 2016. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante, par l’entremise de son avocat (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 615 337 

– en copie à l’Office de la population du canton de Neuchâtel 

(Naturalisations), pour information 

– en copie au Service des migrations du canton de Neuchâtel, pour in-

formation. 

– en copie au Service de l’état civil et des naturalisations du canton de 

Fribourg (secteur des naturalisations) pour information. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Philippe Weissenberger Alain Renz 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :