# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93d1f7fd-1ff8-571a-882a-b0e211a7c3df
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.10.2010 C-1529/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1529-2010_2010-10-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-1529/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  o c t o b r e  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 16 février 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1529/2010

Faits :

A.
Le  recourant  A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  [...]  1955,  a 
travaillé en Suisse pendant plusieurs périodes d'assurance entre 1979 
et  1992 (pces 3 p. 2; 6; 14 p. 2 n° 3.4). De retour  en Espagne, il  a 
exercé  en  dernier  lieu  la  profession  de  camionneur  à  plein  temps 
jusqu'au 7 décembre 2007 (pces 9 p. 1 n° 2, 3a et 5; 10 p. 1 n° 3b). Il a 
dès lors cessé d'exercer toute activité pour des raisons de santé (pces 
10 p. 3 n° 3b; 14 p. 1 n° 3.4.1). En date du 19 juin 2009, il a présenté 
une demande de prestations auprès de l'Institut national de la sécurité  
sociale espagnole (INSS; pce 1 p. 7), lequel a transmis la requête à 
l’Office  de  l’assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l’étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

- des rapports médicaux des 23 septembre et 28 octobre 2008 (pce 
12 et 13);

- un acte de la sécurité sociale espagnole du 26 mars 2009 estimant 
que l'assuré présente une incapacité permanente (pce 11);

- un  rapport  médical  E 213  du  9  juillet  2009  (pce  14)  faisant  part 
d'une  ostéoarthrose  dégénérative  du  genou  droit  avec 
chondropathie  du  condyle  fémoral  interne  au  4ème degré,  d'une 
ostéotomie  de  valgisation  du  tibia  en  décembre  2007  (avec 
amélioration de l'axe de charge mais persistance d'une déviation en 
genou  varum),  de  nodules  arthrosiques  des  articulations 
interphalangiennes  proximales  aux  deux  mains  avec une  atteinte 
plus grande à la main droite; selon ce rapport l'assuré n'est plus en 
mesure d'accomplir  son ancienne profession de camionneur mais 
peut exercer à plein temps un travail léger de substitution;

- un  questionnaire  à  l’assuré  daté  du  28  septembre  2009  et  un 
questionnaire pour  l'employeur  du 29 septembre 2008 (pces 9 et 
10).

C.
L'OAIE  soumet  cette  documentation  à  l'appréciation de  son  service 
médical.  Dans  un  rapport  du  7  novembre  2009  (pce  16),  le 
Dr B._______  conclut  que,  dès  le  10  décembre  2007,  le  recourant 

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présente une incapacité de travail de 70% dans son ancienne activité 
de  camionneur  mais  que  toutefois,  dès  cette  même  date,  il  est  en 
mesure d'exercer des travaux légers adaptés à plein temps. Il  cite à 
titre d'exemple les activités suivantes (pce 16.1): "caissier; vendeur de 
billet; accueil/réceptionniste; standardiste/ téléphoniste."

D.
Par  acte  du  24  novembre  2009  (pce  17),  l'OAIE  effectue  une 
évaluation de l'invalidité de l'intéressé. Comparant un salaire mensuel 
sans  invalidité  de  Fr. 5'329.80  à  un  salaire  avec  invalidité  de 
Fr. 3'963.64, il conclut que l'assuré subit une perte de gain de 25.63 % 
([{5'329.80 – 3'963.64} x 100] : 5'329.80).

E.
Le 10 décembre 2009 (pce 18), l'OAIE informe l'intéressé qu'il entend 
rejeter  sa  demande de prestations. Selon lui,  s'il  ressort  du dossier 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  travail  de  70%  dans  son 
ancienne profession, l'exercice d'activités de substitution plus légères, 
mieux  adaptées  à  son  état  de  santé,  comme par  exemple  caissier, 
vendeur de billets, accueil/réceptionniste, standardiste/téléphoniste ou 
d'autres activités en position de travail assise, sans port de charges de 
plus de 10 kg est exigible de sa part à plein temps avec une perte de 
gain  de  26 %,  taux  insuffisant  pour  ouvrir  le  droit  à  une  rente.  Il 
souligne  qu'il  est  sans  importance  pour  l'évaluation  du  degré 
d'invalidité qu'une activité raisonnablement exigible soit effectivement 
exercée  ou  non.  Il  accorde  à  l'assuré  un  délai  de  30  jours  dès 
notification  de  ce  projet  de  décision pour  prendre  position  en  la 
matière.  L'assuré  n'a  pas  présenté  d'observations  dans  le  délai 
imparti.

F.
Par décision du 16 février 2010 (pce 19), l'autorité inférieure rejette la 
demande  de  prestations  de  l'assuré  en  reprenant  la  motivation  du 
projet de décision.

G.
Par acte du 11 mars 2010 (pce TAF 1),  l'intéressé interjette recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée. Se 
référant  à  un  rapport  médical  du  28  octobre  2008  déjà  versé  au 
dossier, il allègue souffrir d'une maladie dégénérative ne lui permettant 
plus d'exercer son activité habituelle et sans possibilité d'amélioration 
selon la science médicale actuelle. Une adaptation du poste de travail  

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consistant  en  la  conduite  d'un  véhicule  avec  boîte  de  vitesse 
automatique ne pourrait  également  pas améliorer  sa situation,  étant 
donné  que  cette  mesure  permettrait  uniquement  d'améliorer  la 
situation du genou gauche. Or, l'affection principale se situe au genou 
droit, donc du côté déterminant pour la pédale d'accélération et celle 
des freins. Il  s'ensuit  qu'il  ne peut plus conduire comme l'atteste par 
ailleurs  clairement  son  ancien  employeur.  En  ce  qui  concerne  une 
activité de substitution, il souligne que celle-ci est très conditionnée vu 
son  manque  de  formation  et  son  âge.  Il  conclut  présenter  une 
incapacité de travail d'au moins 70 %, subsidiairement de 60 %.

H.
Par décision du 23 mars 2010 (pce TAF 2), le Tribunal de céans invite 
le recourant à verser, jusqu'au 23 avril 2010, une avance sur les frais 
présumés de procédure de Fr. 300.-. La somme requise est versée sur 
le compte du Tribunal en date du 7 avril 2010 (pce TAF 4 p. 2).

I.
Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans son 
préavis  du  26  juillet  2010  (pce  TAF  8),  confirme  les  tenants  et 
aboutissants  de  la  décision  entreprise.  Appelé  à  répliquer  par 
ordonnance du 29 juillet 2010 (pce TAF 9 notifiée le 2 août 2010 [pce 
TAF 10]), le recourant renonce à se déterminer.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 

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applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date 
sont  également  entrés  en  vigueur  son  annexe  II  qui  règle  la  coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité  de traitement. Par ailleurs,  l'art. 20 ALCP dispose que,  sauf 
disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la 
présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, 
l'ALCP et les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 
et  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relativement  à 

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l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (cf. dans ce contexte la 
circulaire  AI  n°  292  du  10  mai  2010  de  de  l'Office  fédéral  des 
assurances sociales [OFAS]).

3.

3.1 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit  
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4  consid. 1.2). Par conséquent,  le  droit  à  des 
prestations doit être examiné en l'espèce à l'aune des modifications de 
la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_249/2010 du 1er juin 2010 consid. 2.1 et la référence citée; 
arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  C-5552/2008 du 30 août  2010 
consid. 3.5).  Les  dispositions  de  la  LAI  mentionnées  ci-après  sont 
donc celles en vigueur dès le 1er janvier 2008. 

3.2  En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 29 al.  1 LAI prévoit que le 
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période 
de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit  
aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. Concrètement le 
Tribunal peut donc se limiter à examiner si  le recourant avait  droit  à 
une rente le 19 janvier 2010 (6 mois après le dépôt de la demande) ou 
si le droit à une rente était né entre cette date et le 16 février 2010, 
date  de  la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du 
pouvoir  d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; 
ATF 129 V 222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b). 

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 28a, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter 
trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a 
versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois ans au total (pce 
6) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations. Il 
reste à examiner s'il est invalide.

5.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 

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qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at teinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Aux termes de 
l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins, à une demi-rente s'il  est invalide à 50% au moins, à 
trois quarts de rente s'il  est invalide à 60% au moins et à une rente 
entière s'il est invalide à 70% au moins. Conformément à l'art.  28 al. 1 
LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré, in casu ressortissant de 
l’Union  européenne,  ne  peut  rétablir,  maintenir  ou  améliorer  sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels au 
moyen  de  mesures  de  réadaptation  raisonnablement  exigibles 
(lettre a), présente une incapacité de travail de 40% au moins pendant 
une année sans interruption notable (lettre b)  et,  au terme de cette 
année, est invalide (lettre c).

6.
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art.  16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de  réadaptation  sur  un  marché du  travail  équilibré.  Aux termes des 
art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé 
physique, mais les conséquences économiques de celles-ci, à savoir 
une incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée. 
Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne se confond pas nécessairement  avec le 
taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 
133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

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7.
Conformément  au  principe  inquisitoire,  l'administration  est  tenue  de 
prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir  
les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit mettre 
en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de clarifier  les 
aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282). Si  l'administration ou le 
juge,  se  fondant  sur  une  appréciation  consciencieuse  des  preuves 
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont  convaincus  que  certaines  faits  présentent  un  degré  de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 
d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des  preuves;  UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 
122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas  le 
droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst (Sozialversicherungsrecht 
[SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

9.
En l'espèce, il est admis que l'assuré souffre d'arthrose aux genoux et 
aux mains. Le litige porte sur les répercussions de cette atteinte sur la 
capacité de travail de l'assuré, singulièrement sur le point de savoir si  
le  recourant  présente  un  taux  d'invalidité  suffisant  pour  prétendre  à 
des prestations de l'assurance-invalidité.

10.
A titre  liminaire,  il  sied  de relever que l'octroi  d'une rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 

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suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2).  
Ainsi, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 
d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF  130  V  253 
consid.  2.4;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 376/05  du  5  août  2005 
consid. 3.1),  étant  précisé  que  la  documentation  médicale  et 
administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre 
Etat membre doivent être prise en considération (art.  40 du Règlement 
(CEE) n° 574/72). 

Par ailleurs, selon un principe général valable en assurances sociales, 
l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de 
son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin 
d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité. En 
particulier, si l'assuré ne peut plus exercer sa profession habituelle et  
qu'un changement de métier est médicalement exigible de sa part, il  
est  tenu  de  chercher  un  emploi  adapté  dans  un  autre  secteur 
d'activités dans un temps raisonnable (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les 
références; arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_361/2008 du 9 février  2009 
consid. 6.1).  Il  convient  donc  de  déterminer  si,  du  point  de  vue 
médical, une activité de substitution est exigible de la part de l'assuré. 

11.
Dans  un  rapport  du  7  novembre  2009  (pce  16;  cf.  supra  let.  C),  le 
Dr B._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  retient  que  l'assuré 
présente une incapacité de travail de 70% dans son ancienne activité 
de camionneur mais qu'une activité adaptée à son état de santé est 
exigible à 100% de sa part en évitant les déplacements fréquents, la 
position  debout,  le  port  de  charges  excédant  10  kg  et  les  tâches 
requérant  des  mouvements  de  précision  avec les  mains. L'OAIE se 
réfère  avant  tout  à  cette  appréciation  pour  rejeter  la  demande  de 
prestations  de  l'assuré.  Se  basant  sur  un  certificat  médical  du  28 
octobre  2008  et  sur  les  constations  de  son  ancien  employeur,  le 
recourant estime quant à lui avoir droit à une rente d'invalidité dès lors 
qu'il  ne  peut  plus  exercer  sa  profession  de  camionneur  et  qu'une 
reconversion professionnelle s'avère difficile au vu de son manque de 
formation et de son âge.

12.
Cela étant, force est de constater qu'aucun élément médical versé au 
dossier ne permet de remettre en cause l'avis du Dr B._______. Ainsi, 

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la Dresse C._______, dans un rapport E 213 du 9 juillet 2009 mis en 
oeuvre par les institutions de sécurité sociale espagnoles (pce 14; cf. 
supra let. B avec mention des diagnostics retenus), fait part, au niveau 
des  extrémités  supérieures,  de  nodules  arthrosiques  dans  les  deux 
mains  avec  une  atteinte  plus  grande  à  la  main  droite  et  une 
fonctionnalité  acceptable,  au niveau des extrémités inférieures d'une 
hypertrophie modérée de la cuisse droite et, au niveau neurologique 
de  mouvement  normaux  ainsi  que  d'une  marche  avec un  déficit  du 
côté droit  (pce 14 p. 5). Elle  en infère que,  suite à ses pathologies, 
l'assuré doit éviter les activités avec risque de chute ou requérant des 
flexions  répétées,  le  port  et  le  soulèvement  de charges en  position 
debout, la marche prolongée, les déplacements sur des plans inclinés 
et l'utilisation d'échelle ou escaliers (pce 14 p. 8 n° 8 et p. 9 n° 10). Sur 
la base de ces constatations, elle conclut que la profession habituelle 
de camionneur n'est plus exigible de la part de l'assuré mais que, en 
revanche,  ce  dernier  dispose  d'une  capacité  de  travail  entière  dans 
une  activité  légère  adaptée  (pce  14  p. 8 ss).  Le  Dr D._______, 
spécialiste  en  traumatologie  (cf.  pce  TAF 1),  mentionne  quant  à  lui  
uniquement une arthrose au genou droit de l'assuré en précisant que 
les douleurs y relatives sont médianes et obligent l'intéressé à utiliser 
une canne de soutien pour monter et descendre les escaliers, que, en 
l'état actuel, aucune alternative chirurgicale n'est envisageable et que 
l'incapacité  de  travail  dans  la  profession  habituelle  doit  être 
reconsidérée  (rapport  du  28  octobre  2008  [pce 13]).  Cette  prise  de 
position ne permet donc aucunement de conclure à une incapacité de 
travail de l'assuré dans une activité de substitution adaptée respectant 
les limitations fonctionnelles décrites par le Dr B._______. Il en va de 
même du rapport du 23 septembre 2008 (pce 12) – qui par ailleurs est 
antérieur au E 213 précité et n'est même pas cité par le recourant – 
dans  lequel  le  Dr E._______,  rhumatologue,  retient  de  façon  peu 
précise que le recourant présente une incapacité de travail totale pour 
des activités manuelles ou requérant un travail physique. Finalement, 
on  note  que le  recourant  lui-même  se  limite  à  faire  valoir  une 
incapacité de travail  dans sa profession habituelle et ne fait à aucun 
moment part  de déficits fonctionnels concrets qui,  d'un point de vue 
strictement  médical,  feraient  obstacle  à  l'exercice  d'une  activité  de 
substitution telle que proposée par l'OAIE comme par exemple celle de 
caissier ou de téléphoniste. Bien plutôt, il se fonde exclusivement sur 
des motifs d'ordre social qui ne sauraient être pertinents pour juger de 
son  taux  d'invalidité  (cf.  consid.  13).  Dans  ces  circonstances,  le 

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Tribunal  de  céans  ne  peut  que  se  rallier  à  l'évaluation  du 
Dr B._______. 

13.
Quant à l'argument du recourant selon lequel la recherche d'un emploi  
serait peu réaliste au vu de facteurs propres à sa personne, il convient 
de faire les remarques qui  suivent. Selon la  jurisprudence, chez les 
assurés  actifs,  l'invalidité  s'évalue  en  application  de  la  méthode 
générale,  soit  par  comparaison  des  revenus  sans  invalidité  et  avec 
invalidité, sur un marché du travail équilibré. Cette dernière notion est 
théorique  et  abstraite  et  sert  de  critère  de  distinction  entre  les  cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité. Ainsi,  pour  évaluer  l'invalidité,  il  n'y  a pas lieu 
d'examiner  si  un  invalide  peut  être  placé  eu  égard  aux  conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il  
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_70/2010  du  9  août  2010 
consid. 5.3). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité de travail résiduelle (arrêts du Tribunal fédéral 9C_446/2008 
du  18 septembre 2008  consid. 3.4  et  9C_236/2008 du  4  août  2008 
consid. 4.2). Eu égard à cette jurisprudence, il appert que les activités 
de substitution  proposées par  l'OAIE ne peuvent en aucun cas être 
considérées comme irréalistes dans le cas d'espèce.

14.

14.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  gagner en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée théorique et est évalué sur la base de statistiques (cf. supra 
consid. 6).  Ce  gain  doit  être  comparé  au  moment  déterminant  avec 

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celui que la personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré 
de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé (ATF 
129  V  224  consid.  4.3.1).  Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  la 
comparaison des revenus doit être effectuée en se référant en principe 
à la situation au moment où le droit à la rente aurait pu naître au plus  
tôt (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.4). Il convient toutefois d'effectuer 
une  comparaison  des  revenus  ultérieure  si,  jusqu'au  moment  où  la 
décision  est  rendue,  une  modification  des  salaires  de  référence  se 
produit et que celle-ci a une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.2). Par ailleurs, la comparaison de revenus doit 
s'effectuer sur le même marché du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). 
S'agissant  d'assurés étrangers résidant  à l'étranger, en raison de la 
disparité  des  niveaux  de  rémunération  et  des  coûts  de  la  vie 
généralement entre la Suisse et leur pays de résidence, on ne saurait 
retenir le montant du dernier salaire obtenu par l'intéressé dans son 
Etat  de  résidence  pour  être  comparé  avec  un  revenu  théorique 
statistique suisse. Dans ces situations, les rémunérations retenues par 
l'enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires  (ESS)  peuvent  aussi 
servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il  
n'était pas invalide.  L'administration doit de plus tenir compte pour le 
salaire  d'invalide  de  référence  d'une  diminution  de  celui-ci,  cas 
échéant, pour raison d'âge, de limitations dans les travaux dits légers  
ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce 
titre de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

14.2 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances professionnelles 
spécialisées dans les transports terrestres (niveau de qualification 3) 
en 2006 avec un revenu théorique moyen 2006 pour des activités de 
substitution simples et répétitives proposées par le service médical de 
l'OAIE  (revenu  encore  diminué  de  15 %  pour  tenir  compte  des 
circonstances  particulières  du  cas  particulier)  et  a  conclut  que  le 
recourant  subissait  une diminution de sa capacité de gain n'ouvrant 
pas le droit  à  une rente (cf. supra let. D s.). Même en reprenant les 
paramètres  retenus  par  l'autorité  inférieure  tout  à  fait  favorables  au 
recourant  (notamment  salaire  de  valide  basé  sur  le  niveau  de 
qualification 3 et salaire d'invalide calculé sur la base d'une moyenne 
des salaires de deux secteurs d'activité du niveau de qualification 4) et 
en  effectuant  la  comparaison  des  revenus  en  se  basant  sur  les 
données  ESS  2008  (cf.  supra  let. A;  consid. 5  et  14.1)  avec  un 

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abattement maximal de 25% pour motifs personnels et professionnels, 
force est de constater que l'assuré ne présente pas une incapacité de 
travail ouvrant le droit à une rente.

15.
Eu égard à ce qui précède, il  appert  que la décision entreprise doit 
être  confirmée  et  le  recours  rejeté.  Celui-ci  étant manifestement 
infondé,  il  convient  de  statuer  sur  le  présent  litige  dans  une 
procédure à juge unique (art. 69 al. 2 LAI; art. 85bis de la loi fédérale 
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 
RS 831.10]). 

16.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais du même montant fournie par le recourant. Il n'est pas alloué de 
dépens  (art.  64  al.  1  PA  a  contrario en  relation  avec  les  art. 7  ss 
FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.- sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
fournie de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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