# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ebbdb9b-719e-52fa-a123-3d68e64adc07
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.11.2008 D-6824/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6824-2008_2008-11-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6824/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  n o v e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 23 octobre 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6824/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 11 janvier 2008,

le document intitulé "Request to Hand In Travelling or Identity Docu-
ments" qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son 
attention sur la  nécessité  de déposer  dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des (...) et (...),

la décision de l'ODM du 23 octobre 2008,

le  recours de l'intéressé du 29 octobre 2008,  assorti  d'une demande 
d'assistance judiciaire partielle,

les copies d'un article de presse daté du (...) et d'une lettre datée du 
(...) jointes au recours,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'au cours de l'audition sommaire, l'intéressé a allégué qu'il était né 
et avait grandi à B._______, dans l'État C._______ ; qu'en (...), il serait 
allé  s'installer  à  D._______  ;  qu'il  ne  serait  affilié  à  aucun  parti  et 
n'aurait exercé aucune activité politique : que le (...), alors qu'il s'était 
rendu au village E._______ avec sa grand-mère, il  aurait  appris que 
son  frère  jumeau  avait  participé  à  l'attaque  d'une  raffinerie  à 
F._______,  causant  la  mort  de  plusieurs  personnes,  et  qu'il  était 
recherché ; que le (...),  confondu avec celui-ci,  il  aurait  été arrêté et 
placé en détention ; que sa mère, alertée par sa grand-mère, aurait 
vainement  tenté  d'expliquer  aux  policiers  qu'il  s'agissait  d'une 
méprise ; que  le  troisième  jour,  l'intéressé  aurait  réussi  à  s'évader ; 
qu'il serait d'abord retourné chez sa grand-mère à E._______, puis à 
son propre domicile à D._______ ; que le (...),  une seconde attaque 
aurait  eu  lieu  à  F._______ ; que,  faute  de  trouver  son  frère  et  ses 
comparses, la police aurait arrêté son père ; qu'elle l'aurait également 
recherché sur l'ensemble du territoire, faisant placarder un peu partout 
sa photographie portant l'inscription "Recherché par la police" ; que le 
(...), elle se serait même rendue à son domicile ; qu'elle aurait attendu 
à l'extérieur de celui-ci, dans l'espoir qu'il en sorte ou qu'il y revienne ; 
que par  ailleurs,  depuis  (...),  l'intéressé  aurait  rencontré  des  ennuis 
avec  son  père  et  son  oncle  paternel  pour  avoir  refusé  de  devenir 
membre  de  la  société  secrète  au  sein  de  laquelle  ceux-ci 
procéderaient à des sacrifices humains ; que son oncle paternel s'en 
prendrait à lui par le biais de la magie noire ; que pour ces motifs, son 
oncle maternel vivant au G._______ aurait organisé son départ ; que 
le  (...),  l'intéressé  aurait  quitté  le  Nigéria  à  bord  d'un  avion  d'une 

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compagnie  inconnue,  pour  une  destination  inconnue,  accompagné 
d'une femme détenant pour lui un passeport dont il ignorerait tout du 
contenu ; qu'il  aurait ensuite rencontré un tiers qui l'aurait amené en 
voiture depuis cet  endroit  inconnu jusqu'en Suisse ; qu'il  n'a  déposé 
aucun document à des fins de légitimation,

qu'au cours de l'audition sur ses motifs d'asile,  l'intéressé a déclaré 
que les difficultés rencontrées à cause de son frère jumeau étaient ter-
minées, qu'il n'était pas recherché par les autorités et qu'il n'avait pas 
besoin de se voir octroyer l'asile pour ce motif ; qu'il était nécessaire, 
en revanche,  qu'il  soit  opéré avant  qu'il  ne retourne dans son pays, 
afin de lui ôter deux ganglions derrière les oreilles ; qu'en (...), il serait 
en  effet  devenu membre de la  société secrète à laquelle  appartien-
draient son père et son oncle paternel ; que le chef de cette société lui 
aurait  fait  deux trous  dans les  oreilles  et  que depuis  lors,  ces  deux 
ganglions n'avaient cessé de croître ; qu'aussi longtemps qu'il ne se-
rait pas opéré, il risquait d'être sacrifié en lieu et place de son père, au 
cas où celui-ci venait à mourir ; qu'en cas contraire, il ne risquait plus 
rien et pouvait rentrer sans danger au Nigéria, l'obtention d'un passe-
port ne constituant pas une difficulté,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées et qu'il encourt de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il 
estime que c'est à tort que l'ODM a rendu une décision de non-entrée 
en matière dans la mesure où il peut non seulement se prévaloir de 
motifs  excusables,  au sens de l'art. 32  al. 3  let. a LAsi,  pour  ne pas 
avoir remis ses documents de voyage ou ses pièces d'identité,  mais 
encore de sa qualité de réfugié, établie sur la base de ses allégations ; 
qu'il invoque par ailleurs la situation troublée régnant au Nigéria, me-
naçant la cohésion même de l'État ; qu'il conclut principalement à l'an-
nulation de la décision de l'ODM, subsidiairement à l'octroi d'une ad-
mission provisoire, et requiert d'être exempté du paiement des frais de 
procédure,

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qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni 
ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa 
demande d'asile ; qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait 
des motifs excusables de ne pas avoir été à même de déposer de tels 
documents en temps utile ; qu'il lui appartenait de ne pas restituer au 
passeur le passeport qui lui a été remis pour son voyage en avion, tout 
au moins dans la mesure où il aurait été authentique, ce dont il aurait 
dû s'assurer ; que pour le reste, le Tribunal fait également siennes les 
considérations de l'ODM (cf. décision attaquée, consid. I/1, p. 3),

qu'il a certes prétendu dans son recours qu'il avait tenté par deux fois, 
dans un souci de coopération, d'obtenir des documents d'identité par 
l'intermédiaire de connaissances au Nigéria ; qu'il produit à cet effet la 
copie d'une lettre qu'il aurait rédigée et envoyée le (...) ; que même à 
supposer que cette démarche corresponde à la réalité, elle devrait être 
qualifiée  de  tardive,  puisqu'effectuée largement  hors  du délai  de  48 
heures  tel  que  prévu  par  l'art. 32  al. 2  let. a LAsi ;  que  l'intéressé 
n'avait encore rien entrepris au moment de l'audition sommaire du (...), 
soit plus (...) après le dépôt de sa demande de protection,

que dans ces conditions, l'intéressé doit supporter les conséquences 
de son inaction, en particulier le fait que son identité soit considérée 
comme non établie ; que n'ayant rien entrepris en temps utile, il n'y a 

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pas lieu non plus de déférer à sa requête tendant à l'octroi d'un délai 
complémentaire pour déposer toute pièce d'identité,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en  l'espèce,  les  allégations  de  l'intéressé  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de sa part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne 
satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisem-
blances qu'elles contiennent,

que ces dernières portent notamment sur les recherches entreprises 
contre lui par les autorités nigérianes, dans la mesure où, selon la ver-
sion à laquelle on se réfère, il aurait fait, ou non, l'objet de telles re-
cherches ; qu'au demeurant, il admet lui-même que celles-ci ont cessé 
et  ne  sont  plus  d'actualité  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du  (...), 
question n° 12, p. 3, question nos 46/47, p. 6 et question n° 73, p. 9),

que dites invraisemblances portent également sur les problèmes qu'il 
aurait rencontrés avec son père et son oncle paternel ainsi qu'avec la 
société secrète à laquelle ces derniers appartiendraient, dans la me-
sure où, là encore, selon la version à laquelle on se réfère, il aurait, ou 
non,  adhéré  à celle-ci  (cf. notamment  procès-verbal  de  l'audition du 
(...), question nos 14, 15 et 16, p. 3s.),

que  ne  sont  pas  non  plus  vraisemblables  ses  déclarations  relatives 
aux circonstances dans lesquelles il  aurait  réussi  à  quitter  son pays 

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depuis  l'aéroport  de  D._______,  muni  d'un  passeport  qu'il  aurait 
restitué  au passeur  à  sa  descente  d'avion,  sans avoir  subi  quelque 
contrôle douanier ou policier que ce soit, alors qu'il était soi-disant re-
cherché sur tout le territoire nigérian et que sa photographie en tant 
que personne recherchée était parfaitement visible à l'aéroport même 
(cf. procès-verbal de l'audition du (...), pt 15, p. 7),

que sous cet angle, le recours ne contient d'ailleurs aucun argument 
susceptible d'infirmer les considérants de la décision litigieuse,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède ;  qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres 
mesures d'instruction pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de 
la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  de sauvegarde des droits  de l’homme et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'il faut préciser à ce propos qu'une 
simple possibilité de mauvais traitements ne suffit  pas et que la per-
sonne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
directement  par  des  mesures  incompatibles  avec  les  dispositions 
conventionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4 
consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s., 
JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/
ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en l'occurrence,

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-

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toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étran-
gers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) ; que l'article de presse 
produit à l'appui du recours ne modifie pas cette appréciation,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire, qu'il n'a 
pas  allégué ni  établi  qu'il  souffrait  de problèmes de  santé  pour  les-
quels il ne pourrait être soigné au Nigéria et qu'il a encore de la paren-
té sur place, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se 
réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 23 octobre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de collaborer, 
d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les documents 
lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de 
l'intéressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3 let. a  du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé  ; annexe : un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N._______ (par courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton H._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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