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**Case Identifier:** 7468d71b-0b7a-5acb-8608-f8508d58492c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.08.2019 C/2386/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2386-2018_2019-08-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2386/2018-CS DAS/162/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 19 AOÛT 2019 

 

Recours (C/2386/2018-CS) formé en date du 12 août 2019 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, Unité 1______, [sise] ______, 

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    19 août 2019  à : 

- Monsieur A______ 
p.a. Clinique B______, Unité 1______ 

______. 

-  TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique B______ 
______. 

 

 

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C/2386/2018-CS 

EN FAIT 

A. A______, né le ______ 1997, a été hospitalisé de manière non volontaire au sein 
de la Clinique B______ du 3 au 19 février 2018.  

L'expert mis en œuvre dans le cadre de la procédure liée à cette mesure de 
placement avait alors, dans son rapport d'expertise du 7 février 2018,  

retenu le diagnostic de trouble psychotique aigu polymorphe, avec symptôme 

schizophrénique. 

A la fin de l'hospitalisation, un suivi JADE (programme ambulatoire avec jeunes 

adultes avec troubles débutants) avait été mis en place, rapidement interrompu en 

raison du manque d'investissement du concerné, puis repris en janvier 2019 à 

l'initiative de la mère de celui-ci. 

B. a) Le 24 juillet 2019, A______ a fait l'objet d'une nouvelle mesure de placement à 
des fins d'assistance ordonnée par un médecin. 

 b) Il a contesté cette mesure de placement par acte adressé au Tribunal de 
protection le 30 juillet 2019. 

 c) Le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique.  

 Dans son rapport du 5 aout 2019, l'expert a retenu le diagnostic de schizophrénie 

hébéphrénique avec une utilisation d'alcool nocive pour la santé. A son admission, 

A______ présentait des symptômes de décompensation psychotique, une 

désorganisation psychique et des troubles récents du comportement hétéro-

agressifs. Son état psychique s'était dégradé depuis plusieurs semaines en lien 

avec la rupture du traitement neuroleptique. Les soins ne pouvaient être dispensés 

en ambulatoire en raison de l'anosognosie de l'expertisé. L'expert a estimé que le 

placement était justifié, dès lors que le trouble psychique se serait dégradé si la 

mesure n'avait pas été mise en œuvre, exposant des tiers et en particulier la famille 
à un risque de nouveaux passages à l'acte hétéroagressifs. L'expertisé était 

toujours désorganisé sur le plan psychique, s'estimait indemne de tout trouble 

psychique et ne reconnaissait pas l'intérêt d'un traitement, de sorte que les soins 

contraints en hospitalisation demeuraient nécessaires dans le but de stabiliser son 

état psychique et de travailler la reconnaissance du trouble. 

 d) Lors de l'audience tenue le 6 août 2019, le Tribunal de protection a entendu 
A______ ainsi que le Dr C______, chef de clinique. 

 A______ a confirmé son recours. Il ne savait pas pourquoi les médecins avaient 

décidé de le placer à la Clinique B______. Il prenait quotidiennement les 

médicaments qu'on lui imposait, sans en constater les effets. Il a expliqué être à 

l'origine de cette hospitalisation puis, lorsque lui avait été rappelé le contexte de 

celle-ci, il avait réalisé qu'il s'agissait d'une hospitalisation non volontaire. 

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C/2386/2018-CS 

 Selon le Dr C______, l'hospitalisation demeurait nécessaire. Les effets du 

traitement mis en place n'avaient pu être constatés, vu que le traitement n'avait  

pas été régulièrement suivi en raison des différentes fugues du concerné. 

L'objectif était de mettre en place un traitement améliorant la symptomatologie et 

un suivi thérapeutique régulier. Cet objectif, déjà envisagé lors de la précédente 

hospitalisation, n'avait pu être atteint en raison de l'anosognosie de A______.   

C. Par ordonnance DTAE/4794/2019 rendue le 6 août 2019, le Tribunal de protection 
a rejeté le recours formé par A______ contre la décision médicale du 24 juillet 

2019 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 1 et 2 du dispositif) et 

rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3). 

D. a) Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 12 août 2019, A______ a 
recouru contre cette ordonnance, qu'il avait reçue le 8 août 2019. Il souhaitait 

quitter l'hôpital et rentrer à la maison, indiquant qu'il était en bonne santé. 

 b) Le 14 août 2019, la Clinique B______ a informé la Chambre de surveillance de 
ce que A______ était en fugue depuis le 11 août 2019. 

c) Lors de l'audience tenue le 16 août 2019, la juge déléguée de la Chambre de 
surveillance a entendu A______ et la Dresse D______, médecin à la Consultation 

ambulatoire des Hôpitaux universitaires de Genève. 

A______ a persisté dans son recours. Il vivait chez sa mère et souhaitait rentrer 

chez lui. Il refusait tout suivi médical et toute consultation ambulatoire. Il n'était 

pas malade. Il avait quitté la Clinique B______, avait dormi chez lui et s'était 

présenté à l'audience de son propre chef.  

La Dresse D______ n'a pas été déliée de son secret médical et n'a donc pu donner 

aucune information précise sur l'état de santé du recourant, ni sur le traitement 

suivi. Elle a indiqué que le recourant était toujours en fugue et n'avait pas 

réintégré la Clinique B______ : il s'y était brièvement présenté la veille en fin de 

journée mais l'avait quittée peu après. 

d) Le 16 août 2019, la Clinique B______ a avisé la Chambre de surveillance de ce 
que A______ avait réintégré l'établissement. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

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C/2386/2018-CS 

 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2.  2.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 

libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3).  

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 

n. 666). 

2.1.2 Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection 
de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le 

droit cantonal (art. 429 al. 1 CC). La personne concernée ou l'un de ses proches 

peut en appeler par écrit au juge en cas de placement ordonné par un médecin 

(art. 439 al. 1 ch. 1 CC).  

2.2 En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise établi le 5 août 2019 que le 
recourant souffre de troubles psychiques, diagnostiqués de schizophrénie 

hébéphrénique avec une utilisation nocive d'alcool pour la santé. Lors de son 

admission à la Clinique B______, il a présenté des symptômes de décompensation 

psychotique, une désorganisation psychique et des troubles récents du 

comportement hétéroagressifs envers ses proches. Son état psychique s'est 

dégradé en raison de la rupture du traitement neuroleptique.  

Il ressort tant du rapport d'expertise que de l'audition par le Tribunal de protection 

du médecin de la Clinique B______ que le placement ordonné par un médecin 

était justifié et que l'hospitalisation du recourant demeure nécessaire : aucun 

traitement ni suivi thérapeutique régulier n'a pu être mis en place en raison des 

fugues répétées du recourant et de son anosognosie, de sorte que les soins ne 

peuvent être dispensés dans le cadre d'un suivi ambulatoire.  

L'expertise fait en outre ressortir que le trouble psychique du recourant se serait 

dégradé si le placement n'avait pas été ordonné, et aurait exposé des tiers et en 

particulier les proches du recourant, à un risque de nouveaux passages à l'acte 

hétéroagressifs. L'expertisé est toujours désorganisé sur le plan psychique, 

s'estime indemne de tout trouble psychique et ne reconnaît pas l'intérêt d'un 

traitement, de sorte que les soins contraints en hospitalisation demeurent 

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C/2386/2018-CS 

nécessaires dans le but de stabiliser son état psychique et de travailler la 

reconnaissance du trouble. 

Enfin, l'audition par la juge déléguée de la Chambre de surveillance du recourant 

et de la Dresse D______, non déliée de son secret médical, lors de l'audience 

tenue le 16 août 2019 ne permet pas de retenir que l'état de santé du recourant se 

serait sensiblement amélioré.  

Il résulte ainsi de l'ensemble de ces circonstances que la mesure de placement au 

sein d'un établissement psychique tel que la Clinique B______ demeure 

nécessaire pour fournir au recourant l'assistance et le traitement dont il a besoin en 

raison de son trouble psychique. 

Son recours sera en conséquence rejeté.  

3.  La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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C/2386/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 12 août 2019 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4794/2019 rendue le 6 août 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/2386/2018-4. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.