# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5702c1f2-cb6a-51b6-9091-999d6b13df55
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-12-13
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.12.1999 AC.1999.0063
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1999-0063_1999-12-13.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 13 décembre1999

sur les recours interjetés par Pierre
REGAMEY et consorts ainsi que par Eric MAGNIN, dont le conseil est
l'avocat Benoît Bovay, Benjamin-Constant 2, 1002 Lausanne

contre

les décisions rendues le 14 mars 1996 par le Département
de la justice, de la police et des affaires militaires (ci-dessous :
Département JPAM), rejetant les recours formés contre

les décisions du 24 mai 1995 du Département des travaux publics, de
l'aménagement et des transports (ci-dessous : Département TPAT)

-    levant
leurs oppositions au plan d'affectation cantonal no 296 et

-    rendant la décision finale d'évaluation de l'impact sur
l'environnement, relative au projet de

TRIDEL SA, dont le
conseil est l'avocat Jacques H. Meylan, case postale 176, 1000 Lausanne 3 Cour,
tendant à la construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères sur
le territoire de

la COMMUNE DE LAUSANNE, dont le conseil
est l'avocat Daniel Pache, case postale 3485, 1002 Lausanne.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; Mme Dominique-Anne Thalmann et M. Jean-Daniel Rickli,
assesseurs.

Vu les faits suivants:

I.                 La coordination
intercantonale

A.                     En tant que service
spécialisé de la Confédération, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP) a développé depuis 1988 la collaboration entre les
cantons en matière d'installations de traitement de déchets. Dans un rapport
publié en 1994 (Cahier de l'environnement no 228, "Coordination intercantonale
pour la planification des installations de traitement des déchets"),
l'OFEFP exposait ce qui suit (p.2):

"Principes de base de la gestion
des déchets 

Conformément aux lignes directrices pour
la gestion des déchets en Suisse, les systèmes d'élimination des déchets
doivent transformer ceux-ci en matériaux recyclables ou en résidus qu'il est
possible d'entreposer définitivement. En conséquence, l'ordonnance sur le
traitement des déchets (OTD) exige que les fractions recyclables des déchets
urbains, c'est-à-dire le papier, le verre, les matières compostables, les
métaux, etc., soit collectées séparément et recyclées. La partie non recyclable
des déchets urbains, de même que les déchets de chantier incinérables mais non
recyclables et les boues d'épuration non valorisables, doivent être traités
thermiquement. Les résidus du traitement thermique doivent à leur tour être
traités de manière à pouvoir être déposés dans une décharge sûre sans danger
pour l'environnement. La mise directe en décharge de déchets urbains non
traités entraîne des émissions liquides et gazeuses qu'il faut épurer pendant
des dizaines, voir des centaines d'années. Il n'est d'ailleurs pas certain que
la qualité de dépôt définitif puisse être atteinte.

Le traitement thermique occupe une place
centrale dans la gestion des déchets lorsqu'il s'agit de transformer de manière
écologique des polluants ou des déchets dont la mise en décharge pose problème.
Dans les installations conventionnelles d'incinération des déchets urbains non
recyclables appelées UIOM, usines d'incinération des ordures ménagères, les
déchets sont incinérés sur une grille, et l'énergie libérée est utilisée sous
forme de chaleur ou pour la production de courant électrique. (...)"

                        Ce rapport expose que
la quantité de déchets à incinérer est influencée par les collectes séparées et
le recyclage, par les mesures comme les taxes sur les sacs à poubelles, par la
conjoncture économique et par l'évolution démographique. Quant aux capacités
d'incinération, qui se mesurent d'après la puissance thermique des usines,
elles sont influencées notamment par l'augmentation du pouvoir calorifique des
déchets: un même four peut incinérer moins de déchets si la part de déchets à
fort pouvoir calorifique (plastiques notamment) augmente au détriment des
déchets à faible pouvoir calorifique (verre, déchets végétaux, etc.).

                        Pour les quantités de
déchets à incinérer en l'an 2000, deux pronostics étaient exposés: l'un
optimiste (formulé par l'OFEFP), prévoyant 3'400'000 to de déchets, l'autre pessimiste
(formulé par les cantons) prévoyant 3'850'000 to. L'OFEFP observait à ce sujet
que certains cantons paraissaient n'avoir pas encore intégré à leur pronostic
la stabilisation voire la diminution des quantités de déchets observée en 1992
et 1993, conséquence de la progression des collectes séparées et du recyclage.

                        Ce rapport contenait
les recommandations suivantes (p. 14-15):

"4.1 Recommandations 

E1   Les représentants des
cantons ont pris acte des pronostics différents sur les quantités de déchets.
Dans l'optique de créer rapidement suffisamment de capacité d'incinération tout
en évitant les surcapacités, les représentants des cantons et l'OFEFP
recommandent de construire d'ici à l'an 2000 les installations permettant
d'incinérer les quantités de déchets pronostiquées par l'OFEFP, 3,4 millions de
tonnes, augmentées d'une réserve de 10%, c'est-à-dire une capacité totale de
3,75 millions de tonnes par an. 

       Cette réserve de 10%
calculée globalement pour toute la Suisse servira à couvrir les fluctuations
saisonnières et les interruptions d'exploitation, ainsi qu'à se prémunir contre
des décisions politiques négatives imprévues lors du remplacement des vieux
fours.

E2   Les usines d'incinération
qui doivent être construites immédiatement selon les recommandations du groupe
de travail sont avant tout destinées à couvrir les besoins de régions qui
mettent aujourd'hui leurs déchets essentiellement en décharge, ou, dans le cas
de Weinfelden, du Tessin et de Lausanne II, à remplacer les vieilles
installations obsolètes. 

       Dans l'optique de
l'autonomie souhaitée des régions, ces installations sont indispensables. Il
s'agit des usines suivantes:

       Oberland bernois

Fribourg

Lausanne II

Tessin

Weinfelden 

       (Des données détaillées
concernant ces projets sont données au paragraphe 4.3) 

E3   De plus, le groupe de
travail recommande l'agrandissement des UIOM suivantes: 

       Monthey

Bienne

Bâle

Niederurnen

Trimmis 

E4   Comme un vide dans
l'infrastructure de la Suisse primitive se dessine à moyen terme, il est
nécessaire de continuer la planification d'une UIOM pour cette région.

E5   Pour parer à une forte mais
peu vraisemblable augmentation à long terme des quantités de déchets et assurer
ainsi une autonomie des régions au tournant du siècle, les représentants des
cantons et l'OFEFP recommandent de poursuivre les travaux de planification de
certains projets supplémentaires. Ceci doit également permettre de faire face à
une éventuelle non réalisation de certains projets recommandés.

       

Ainsi, dans les régions
suivantes, la planification doit se poursuivre, les sites doivent être réservés
dans les plans d'aménagement du territoire et les projets devront être
concrètement remis sur les rails dès qu'il le deviendra nécessaire en raison du
développement des quantités de déchets ou de la diminution des possibilités
d'élimination (des données détaillées sont présentées au paragraphe 4.3):

       

Région bâloise

Région bernoise"

                        Les précisions
suivantes sont en outre fournies au paragraphe 4.3 quant aux usines prévues à
Fribourg et "Lausanne II" (c'est ainsi qu'est désignée le projet
d'usine TRIDEL, par opposition à l'actuelle usine du Vallon, "Lausanne
I"):

"VD:       Nouvelle usine
de Lausanne (Lausanne II)

       Capacité prévue: 150'000
t/an 

De grandes quantités de déchets urbains
sont encore mises en décharge bioactive aujourd'hui dans le canton de Vaud.
Cette nouvelle usine doit remplacer la vieille usine de Lausanne I et l'UIOM de
Penthaz qui a été mise hors service depuis de nombreuses années déjà. 

FR: Nouvelle usine de Fribourg

       Capacité prévue: 135'000
t/an 

       Pratiquement tous les
déchets urbains du canton de Fribourg sont mis en décharge. La nouvelle usine
est donc nécessaire. La construction est à coordonner avec le canton de Vaud
pour assurer une mise à disposition optimale des nouvelles capacités
d'incinération. "

                        La seconde partie du
rapport expose les bases de la coordination intercantonale de la planification
des usines d'incinération.

B.                    En 1996, le canton de
Genève a annoncé qu'il disposait d'une capacité libre (de 130'000 to selon les
indications de l'époque) à son usine des Cheneviers, ce qui a remis en cause la
construction déjà planifiée des UIOM de Lausanne et Fribourg. Sur cette
question, la Commission technique de la Coordination intercantonale romande
pour les nouvelles UIOM, qui est composée de représentants de l'OFEFP et des
autorités des trois cantons directement concernés (Fribourg, Vaud et Genève,
mais les offices responsables des cantons de Neuchâtel et du Valais ont
également été consultés), a établi un volumineux "Rapport final" du
19 décembre 1996.

                        Ce rapport examine
dix-sept "scénarios" répartis en cinq catégories selon qu'on
réaliserait le projet fribourgeois (à Posieux), le projet Tridel, les deux
ensemble, une quatrième solution ou aucune d'entre elles. Il fait ressortir
notamment, en bref, qu'en cas de construction d'une seule de ces deux usines
(Tridel ou Posieux), les problèmes liés aux transports supplémentaires et au
surcoût de l'élimination des déchets pour celui des cantons qui n'aurait pas
d'UIOM sur son territoire nécessiterait la mise sur pied d'une péréquation des
coûts. Rappelant que son rôle n'est pas de décider mais de comparer les
diverses variantes, la Commission technique expose ce qui suit dans ses
conclusions, étant précisé que ceux des scénarios qui sont cités dans le texte
ci-dessous sont les suivants:

	
  Scénario

  	
  Description

  
	
  Type 1

  	
  Réalisation de TRIDEL et
  Posieux

  
	
  1.1

  	
  Construction de TRIDEL à
  150'000 t/an et de Posieux à 135'000t/an (projet original)

  
	
  Type 3

  	
  Réalisation de TRIDEL
  seulement

  
	
  3.1

  	
  Construction de TRIDEL à
  150'000 t/an, déchets de la zone Posieux traités aux Cheneviers

  
	
  3.2

  	
  Construction de TRIDEL à
  150'000 t/an, déchets de la zone Posieux répartis sur diverses UIOM

  

 

Dans le premier groupe de préférences,
on trouve deux voies principales susceptibles de mener à une bonne solution
pour l'élimination des déchets urbains en Suisse romande: le scénario 1.1
Construction de TRIDEL et de
Posieux, c'est-à-dire le projet original, et l'un
ou l'autre des scénarios 3.1 ou 3.2 prévoyant seulement la construction
de l'usine TRIDEL. En effet, malgré les pondérations des critères fort
divergentes effectuées par les quatre acteurs principaux, ces scénarios sont
régulièrement bien placés.

En fait, il n'y a que trois éléments qui
séparent les scénarios 1.1 Construction
de TRIDEL et de Posieux et 3.1/3.2 Construction de TRIDEL: 

1.    Avec le scénario 1.1,
on est certain de la solution à long terme. Dès 2010 au plus tard, les UIOM
romandes (TRIDEL, Posieux et Les Cheneviers) seront situées au centre de leurs
zones d'apport respectives et judicieusement dimensionnées. Dans le cas des
scénarios 3.1/3.2, on devrait s'acheminer vers cette solution à partir
de 2010, mais toutes les possibilités seront ouvertes, y compris l'abandon
définitif du four Martin des Cheneviers et de l'UIOM de Posieux, si les
quantités de déchets devaient baisser au-delà de toute prévision. 

2.    Le droit aux subventions
fédérales pour la deuxième nouvelle UIOM romande, qui serait opérationnelle
vers 2010, tombe clairement dans le cadre des scénarios 3.1/3.2. Il
devrait alors impérativement être remplacé par un système de péréquation des
coûts. Dans le cas du scénario 1.1, la situation est plus nuancée. Si la mise
en exploitation de la deuxième usine avait lieu vers 2005, l'obtention de la
subvention serait vraisemblablement encore envisageable. Vers 2010, elle
deviendrait très aléatoire.

3.    Dans le cas du scénario 1.1,
il existe un risque de création de surcapacités à court terme. Ce sc¿ario
nécessite donc une excellente gestion de la période intermédiaire allant
d'aujourd'hui à l'an 2005 ou 2010."

                        Examinant ce rapport
dans sa séance du 16 janvier 1997, la Coordination intercantonale pour les
nouvelles usines d'incinérations (OFEFP, Fribourg, Vaud et Genève) a constaté
notamment qu'une péréquation serait souhaitable mais qu'elle se heurte à des
obstacles techniques et politiques importants et qu'elle nécessiterait une
entente au niveau romand. Les décisions suivantes ont été prises lors de cette
séance:

"Décisions 

-      Utilisation des
capacités aux Cheneviers 

-    Le canton de Vaud livre dès 1997 des
déchets supplémentaires aux Cheneviers. 

-    Dès l'an 2000, le four Martin des
Cheneviers est utilisé pour traiter les déchets de la zone d'apport du projet
décalé (Lausanne ou Fribourg). 

-    Dès 2005/2006, le four Martin est gardé
comme réserve de capacité ou dans le cadre d'une nouvelle collaboration avec la
France. 

-      Décalage de la
construction d'une des deux nouvelles UIOM 

-    Pour l'instant les deux projets sont
poursuivis. 

-    Un des deux projets sera retardé
d'environ cinq ans. 

-    La décision finale concernant le choix
d'une des deux usines à réaliser en priorité sera prise en fonction de
l'avancement des procédures et de leur opportunité politique. 

-    L'OFEFP assure dans la mesure du
possible le subventionnement du projet retardé. Il s'engagera notamment dans le
cadre de la révision de la loi sur la protection des eaux."

                        Le rapport de la
commission technique a été diffusé avec un résumé de février 1997 auquel est
joint la "Solution retenue par les cantons de Fribourg, Vaud, Genève et de
l'OFEFP", qui indique qu'elle s'articule de la manière suivante :

"Mise en place d'un réseau d'usines
d'incinération pour ordures ménagères (UIOM) judicieusement réparties en Suisse
romande, réseau qui devrait être opérationnel d'ici une dizaine d'années au
plus tard.

Réalisation immédiate d'une première usine
d'incinération, que ce soit dans le canton de Vaud ou de Fribourg, et report de
quelques années pour la construction de la deuxième UIOM. Dans la mesure du
possible, la priorité est donnée à l'usine de Lausanne, notamment en raison de
l'existence d'un réseau de chauffage à distance.

Utilisation dans la phase transitoire des
capacités disponibles à l'usine des Cheneviers (GE), puis recentrage de la zone
d'apport de cette usine une fois que la deuxième UIOM sera opérationnelle.

Mise en place d'un système de péréquation des
coûts entre les trois cantons, pour tenir compte des intérêts de toutes les
parties suites à l'échelonnement de la réalisation des nouvelles UIOM."

C.                    La procédure concernant
l'usine fribourgeoise de Posieux s'est terminée par un arrêt du Tribunal
fédéral du 16 juillet 1997 rejetant le recours de la commune de
Villars-sur-Glâne (RDAF 1998 I p. 150, où l'on peut voir que le projet était
encore prévu pour une capacité de 135'000 to/an).

                        Dans sa séance du 17
avril 1998, la Coordination intercantonale pour les nouvelles usines
d'incinérations a constaté que le projet de Posieux, ayant évolué, était au
bénéfice d'une autorisation de construire exécutoire. Le dimensionnement de
l'usine avait été revu à la baisse (de 135'000 à 88'000 t/an) en fonction des
dernière évaluations sur les quantités de déchets et en supprimant toute
réserve de capacité. Les travaux pouvaient commencer en décembre. Les
participants à la séance admettaient ceci:

"

Au vu de l'évolution de la situation,
les participants sont d'accord sur les points suivants: 

-      Sauf cas de force majeure,
la décision qui sera prise aujourd'hui ne devra plus être remise en cause, afin
de permettre une planification cohérente des usines.

-      Les deux projets sont
nécessaires, mais avec un échelonnement de leur réalisation: l'usine de Posieux
parce qu'elle couvre bien les besoins du canton de Fribourg et de la Broye
vaudoise, et que la construction est prête à démarrer; l'usine TRIDEL en raison
des 80'000 tonnes de déchets produits annuellement dans la seule agglomération
lausannoise, de la décision du canton de Genève de fermer le four Martin vers
2010 et du fait que le transport à long terme sur de longues distances n'est
souhaitable ni sur le plan écologique, ni sur le plan économique.

-      Les deux projets doivent
pouvoir bénéficier des subventions fédérales (...)

-      Les projets
d'agrandissement des usines de Monthey (SATOM) et Cottendart (SAIOD) ne
s'intègrent pas actuellement dans la planification des usines d'incinération en
Suisse romande."

                        Lors de cette séance
ont été prises les décisions suivantes:

"-  Le projet de Posieux sera réalisé
en priorité.

-    La construction démarrera dès que
possible. La mise en service est prévue vers fin 2000, début 2001.

-    La demande de subventions peut être
déposée.

-    Le projet TRIDEL sera également réalisé
le moment venu.

-    On peut s'attendre à une autorisation de
construire exécutoire vers l'an 2000, avec une mise en service au plus tôt vers
2003-2004.

-    Le dimensionnement exact des fours de
l'usine TRIDEL sera déterminé avant le début des travaux. Les zones d'apport
des usines de Cheneviers et de TRIDEL se chevauchent de 20'000 t/an; les
autorités des deux cantons s'engagent à se coordonner dans ce domaine le moment
venu.

-    La demande de subventions sera examinée
sur la base du droit en vigueur au moment où l'autorisation de construire
deviendra exécutoire et dès la demande déposée."

D.                    Après l'arrêt du
Tribunal fédéral du 27 avril 1999 dont il sera question plus loin, l'OFEFP a
entrepris de réunir à nouveau les autorités cantonales concernées.

                        Dans le canton de
Vaud, une note interne du Service cantonal des eaux, sols et assainissements
(SESA) du 26 mai 1999 ainsi qu'une note interne du chef du service
d'assainissement lausannois intitulée "Rencontre avec le Conseil d'Etat
relative au projet Tridel" révèlent notamment que ces services procédaient
au réexamen de la situation, notamment parce l'usine SATOM à Monthey avait
annoncé une augmentation de sa capacité d'incinération due au remplacement d'un
four, et que l'usine SAIOD à Colombier envisageait de son côté d'augmenter
également sa capacité. Ces documents décrivaient l'état de l'usine du Vallon
(et le coût de son assainissement nécessaire) et examinaient différentes
éventualités (réfection de cette usine, reconstruction, construction d'une
autre usine, poursuite du projet Tridel). Ils évoquaient également divers
aspects politiques de la question (risque d'un débat au conseil communal,
référendum financier communal ou cantonal, possibilité de faire exproprier le
terrain par le canton pour éviter un débat au conseil communal, etc.). Ils
concluaient que le projet Tridel était subordonné à la condition que le canton
et la Confédération imposent le respect de la planification romande.

E.                    Ayant réuni des
représentants des cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Berne
et Jura, ainsi que ceux des UIOM de Lausanne, Genève, Monthey (SATOM),
Colombier (SAIOD) et de Posieux (FR), l'OFEFP. interpellé par le juge
instructeur de la présente cause, a versé au dossier un rapport du 7 septembre
1999 établi suite à ces travaux de coordination. Ce rapport (qui comprend aussi
des graphiques et des annexes non reproduits ci-dessous) a la teneur suivante:

"Usine
d'incinération de Lausanne dans les contextes suisse et romand 

Evaluation par l'OFEFP des besoins à mi-1999 

1. Situation actuelle 

1.1 En Suisse 

A partir du 1er janvier de l'an 2000
tous les déchets combustibles produits en Suisse doivent être incinérés
conformément aux exigences de l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)
s'il n'est pas possible de les valoriser (OTD, art. 11, 32, 53a). 

Quantités de déchets 

En 1998, 3.0 millions de tonnes de
déchets combustibles ont été livrées dans les UIOM et les décharges bioactives
en Suisse. C'est environ 4 % de plus qu'en 1996 (2.88 millions de tonnes). Ce
chiffre comprend environ 60'000 tonnes de déchets combustibles importés de la
France et de l'Allemagne voisines, en légère augmentation depuis 1996. 2,42
millions de tonnes ont été incinérées en UIOM et 0.58 millions de tonnes
stockées en décharge bioactive. 

La baisse des quantités de déchets
enregistrée entre 1989 et 1996 fait donc place à une augmentation notable au
cours des deux dernières années. Cette hausse s'explique essentiellement par la
reprise économique et l'augmentation de la consommation qui lui est associée
ainsi que par l'accroissement de la population. 

Capacités d'incinération 

La capacité d'incinération dans les UIOM
se monte en 1998 à 2.91 millions de tonnes. Elle est en diminution par rapport
à 1996 (3.1 millions de tonnes), malgré des capacités supplémentaires à Bâle,
Gamsen et Monthey. Ceci est dû avant tout au fait que le pouvoir calorifique
des déchets est en forte augmentation et qu'il passe en moyenne suisse de 3.32
MWh/t en 1996 à 3.49 MWh/t en 1998, soit une augmentation de près de 5%. Le
taux d'utilisation des fours est pour sa part de 85 %, en augmentation de 6
points par rapport à 1996, et ceci alors même que 580'000 tonnes de déchets
combustibles sont encore stockées en 1998 en décharge bioactive. 

L'augmentation du pouvoir calorifique
des déchets signifie qu'un tonnage moins important de déchets peut être
incinéré dans un four, puisque celui-ci est limité par sa puissance thermique.
La hausse du pouvoir calorifique s'explique par l'accroissement des plastiques
dans les ordures, couplé à la réduction de fractions de déchets à faible
pouvoir calorifique comme les déchets organiques, le verre et les métaux qui
font l'objet de collectes séparées. 

1.2 En Suisse romande et dans le
canton de Vaud 

Pour donner suite à la requête du
Tribunal fédéral, il convient maintenant de considérer avec précision le projet
d'UIOM à Lausanne dans le contexte de la Suisse romande. Les données de
l'analyse se rapportent donc aux cantons de Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel,
Fribourg et Jura. Les chiffres relatifs aux UIOM du canton de Berne, en tant
que canton voisin du canton de Vaud, sont présentés séparément, pour montrer
les éventuelles possibi!ités de collaboration. 

Quantités de déchets 

En 1998, la Suisse romande a produit
763'000 tonnes de déchets combustibles. 621'000 tonnes ont été incinérées en
UIOM et 142'000 tonnes stockées en décharge bioactive (voir tableau en annexe).
Par rapport à 1996, les quantités ont augmenté de 1 %. Cette hausse est moins
marquée que pour l'ensemble de la Suisse, en raison sans doute d'un
accroissement des collectes sélectives et des premiers effets de l'introduction
de la taxe au sac dans certains cantons en 1997 et 1998. 

En 1998, le canton de Vaud a produit
pour sa part 227'000 to de déchets combustibles non valorisables. 163'000
tonnes ont été brûlées dans les UIOM de Lausanne, des Cheneviers (GE), de
Monthey (SATOM) et de Colombier (SAIOD) ; 64'000 tonnes ont été stockées en
décharge bioactive, en particulier à la décharge SORVAL de Châtel-St-Denis. Par
rapport à 1996, les quantités de déchets combustibles ont baissé de 4 % dans le
canton de Vaud. Cette diminution peut s'expliquer notamment par l'accroissement
des collectes sélectives. Il faut cependant se garder de conclusions hâtives
pour des entités géographiques restreintes. Sachant qu'en moyenne 35 % des
déchets font l'objet de livraisons directes dans les UIOM, il se peut aussi
qu'une partie de cette réduction soit le fait d'apports directs sur des usines
hors canton, sans déclaration de l'origine vaudoise de ces déchets. 

Capacités d'incinération 

En 1998, la Suisse romande disposait
d'une capacité annuelle d'incinération de quelque 704'000 tonnes, réparties sur
les usines de Lausanne, Les Cheneviers (GE), Monthey (SATOM), Uvrier, Gamsen,
Zermatt, Colombier (SAIOD) et La Chaux-de-Fonds (CRIDOR) (voir tableau en
annexe). Le taux d'utilisation moyen des UIOM en Suisse romande est de plus de
88 %. 

Le canton de Vaud ne dispose sur son
territoire que de l'usine de Lausanne, qui est la plus ancienne UIOM en
exploitation en Suisse (1958). Elle ne respecte pas les exigences de l'OPair
sur plusieurs points (monoxyde de carbone CO, oxydes d'azote NO2). L'autorité
compétente doit veiller à son assainissement dans les délais fixés par l'OPair,
soit au plus tard le 1er janvier 2002. A noter que les émissions d'une nouvelle
UIOM sont largement inférieures aux valeurs-limites fixées par l'OPair (Cd : facteur
80 ; Hg: facteur 20 ; Pb et Zn: facteur 10; HCI : facteur 200; dioxines :
facteur 10 en dessous de la norme allemande de 0.1 ng TEQ). 

2. Evolution de la situation:
période 2000 - 2010 

2.1 En Suisse

An 2000 

La situation sera très tendue en Suisse
pour l'incinération dès le 1er janvier de l'an 2000, mais il est possible de
mettre en oeuvre à cette date l'obligation d'incinérer les déchets combustibles
non valorisables. Toutefois, au vu du léger déficit de capacités d'incinération
(90'000 tonnes), des mesures particulières seront requises pendant une courte
période de transition. Il faudra probablement réduire les quantités de déchets
importées, ce qui est possible pour des déchets ne faisant pas l'objet de
contrats à long terme, comme à Genève. Il faudra aussi prévoir de reporter des
travaux de révision dans les UIOM de façon à augmenter leur disponibilité, tout
en sachant les répercussions négatives qu'une telle mesure peut avoir sur la
durée de vie des fours. Enfin, on peut aussi envisager de stocker
provisoirement dans des balles les déchets non métalliques de déchiqueteurs à
haut pouvoir calorifique (incinération en UIOM 1998 : 32'000 to), voire des
déchets urbains. 

Ce n'est qu'avec la mise en service en
automne 2000 de l'agrandissement de l'usine de Niederurnen (GL, capacité
supplémentaire annuelle: 50'000 tonnes) et le début de l'exploitation à mi-2001
de l'usine de Fribourg (capacité annuelle : 88'000 tonnes), que la Suisse
disposera de nouveau d'une modeste réserve de capacités de l'ordre de 50'000
tonnes permettant de procéder aux travaux de révision indispensables. 

Période 2000 - 2010 

Une augmentation modeste des quantités
de déchets de 1% par an jusqu'en 2005 amènerait à une quantité de déchets de
3.15 millions de tonnes. Une hausse également de 1 % du pouvoir calorifique des
déchets jusqu'en 2005 - ce qui est aussi très modeste en comparaison des
observations faites ces deux dernières années - réduirait la capacité
d'incinération à 2.90 millions de tonnes, tenu compte de la réalisation des nouveaux
projets de Niederurnen (GL), Posieux (FR) et Monthey (VS) ainsi que de la
remise en service de la capacité bloquée à Winterthur. En 2005, dans ce
scénario, la Suisse se trouverait donc confrontée à un manque de capacités de
250'000 tonnes. Pour 2010, la situation serait encore pire. 

Un scénario encore plus conservateur,
mais peu réaliste, est celui qui ne postule ni augmentation des quantités de
déchets, ni hausse du pouvoir calorifique. Nous aurions alors 3.05 millions de
tonnes de capacités en 2005 pour 3 millions de tonnes de déchets, soit une
utilisation à 98 % de la capacité d'incinération. 

L'OFEFP a toujours plaidé pour une
réserve minimale de capacités de l'ordre de 5%. Une telle réserve est
indispensable si l'on veut obtenir la sécurité d'élimination recherchée et
faire face de manière responsable aux variations saisonnières des quantités de
déchets (+/- 10 %, voire 15 % dans les régions touristiques), aux pannes et
avaries, aux éventuelles importations résultant d'une collaboration transfrontière
de proximité et à la prise en charge des déchets encore éliminés sauvagement.
Une réserve de capacités est aussi nécessaire sur le plan économique, pour
garantir un bon fonctionnement du mécanisme des prix. 

Au vu de ce qui précède, il n'existe
donc pas en Suisse aujourd'hui de capacités qui pourraient être utilisées à
long terme pour des déchets venant de la Romandie. La Suisse se doit par contre
de prévoir la réalisation prochaine de nouvelles UIOM, qui permettront de faire
face aux besoins d'élimination des années à venir et d'assurer une meilleure
répartition des installations sur le territoire. 

2.2 En Suisse romande

Quantités de déchets 

Comme ceci a été esquissé pour la
Suisse, on peut établir deux scénarios pour juger de l'évolution des quantités
de déchets en Suisse romande entre 2000 et 2010.

• Scénario défavorable 

Les quantités de déchets s'accroissent
de 1 % par an en Suisse romande, ce qui correspond à l'augmentation constatée
au cours de ces deux dernières années, mais ce qui reste aussi modeste au vu de
la situation en Suisse. Les quantités en Romandie passent ainsi de 763'000
tonnes en 1998 à 851 '000 tonnes en 2010. 

• Scénario favorable 

Il n'y a pas d'augmentation des
quantités des déchets combustibles qui restent à 763'000 tonnes. L'hypothèse
est conservatrice. 

Le graphique ci-dessous représente
l'évolution des 2 scénarios entre 2000 et 2010 (voir aussi tableau en annexe).

(...)

Capacités d'incinération 

1. Modifications principales dans
les UIOM 2000- 2010 (voir détails en annexe)

• Les Cheneviers (GE) 

La capacité de l'usine des Cheneviers
pour l'an 2000 est de 310'000 tonnes. 

Elle tient compte de l'état de
fonctionnement des lignes 5 et 6 qui ne peuvent être utilisées au plein de leur
puissance à cause d'émissions en poussières trop élevées. Des travaux
d'assainissement permettront d'augmenter progressivement la capacité des fours
jusqu'en 2002, à 343'000 tonnes. 

A partir de 2006 la 3ème ligne des
Cheneviers n'est plus prise en compte. Elle a en effet pratiquement trente ans
d'âge et elle est amortie La capacité des Cheneviers passe alors à 227'000
tonnes. En fonction des besoins, la 3ème ligne pourra cependant encore être
utilisée comme réserve de solidarité au profit des autres cantons. Cette
stratégie correspond clairement à la volonté du canton de Genève, qui veut
limiter la capacité des Cheneviers et recentrer l'usine sur sa zone d'apports
naturelle, dont fait aussi partie la région de la Côte (SADEC). 

• Monthey (SATOM) 

En juin 1999, l'assemblée générale de la
SATOM a voté à une très large majorité les crédits nécessaires pour le
remplacement de la vieille ligne de four de 1976. Si le chantier peut avancer
sans retards, il est prévu que la troisième ligne de four soit mise en service
au début 2003 pour être à pleine capacité en automne 2003. Cette adaptation
résulte en une augmentation de capacité annuelle de l'ordre de 40'000 tonnes,
l'usine passant de près de 130'000 tonnes à quelque 170'000 tonnes.
Conformément à la planification cantonale, la SATOM prendra alors en charge de
nouveaux déchets (env. 10'000 to de boues d'épuration, env. 5'000 to du canton
de Fribourg, env. 5'000 to de déchets de la France voisine, env. 10'000 to
pendant 4 ans venant de Sion). 

• Posieux (FR) 

Toutes les autorisations requises étant
octroyées, les travaux pour cette installation ont débuté en 1999. Selon les
plans de réalisation, l'installation devrait être prête durant l'été 2001 et
disposer de sa pleine capacité (88'000 to) à partir de 2002. Outre les déchets
fribourgeois, elle doit prendre en charge environ 12'000 tonnes de déchets de
la Broye vaudoise. Au vu des résultats des derniers recensements sur les
déchets, il se confirme qu'environ 5'000 tonnes de déchets fribourgeois devront
être acheminées à l'avenir sur une autre UIOM (normalement la SATOM). 

2. Autres UIOM de Suisse romande et
du canton de Berne 

• Uvrier, Gamsen et Zermatt (VS) 

Dans le cadre de la présente
planification, il n'est pas nécessaire d'entrer dans le détail de l'évolution
de ces trois usines. Les répercussions des adaptations de ces UIOM sont en soi
absorbées par l'usine de Monthey en conformité avec la planification cantonale
valaisanne. La SATOM est aussi la partenaire désignée pour une collaboration
avec le canton de Vaud. 

On peut noter cependant, que le canton
entend fermer très prochainement la toute petite usine de Zermatt (capacité
annuelle: env. 9'500 to) car l'installation ne satisfait pas aux dispositions
de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Quant à l'usine d'Uvrier
(Sion), elle doit remplacer ses fours de 1971 et 1976 à partir de 2007 par une
installation de capacité analogue. Ceci engendrera selon la planification du
canton des apports de quelque 10'000 to sur l'usine de Monthey pendant quatre
ans.

• Colombier (SAIOD) 

A l'heure actuelle, il n'existe pas de
projet précis quant à un agrandissement de la SAIOD (capacité actuelle: .61'000
to). Les fours en service sont assez récents puisqu'ils datent de 1988 et 1991.
Les organes dirigeants de la SAIOD ont certes fait état de diverses
possibilités permettant d'agrandir l'installation, sans que ceci aboutisse pour
l'instant à un projet concret de réalisation. 

Il est pour l'heure judicieux d'attendre
l'évolution du projet lausannois avant de se fixer sur le dimensionnement futur
de SAIOD. Afin d'être prêt à temps, et pour tenir compte des délais usuels de
planification et des éventuels recours, une décision prochaine sur le projet
lausannois est cependant attendue avec impatience.

• La Chaux-de-Fonds (CRIDOR) 

L'usine de CRIDOR (capacité actuelle:
55'000 to) dispose en 1998 encore d'une capacité libre pour traiter quelque
10'000 tonnes annuelles. Cette capacité est toutefois destinée à incinérer les
déchets encore mis en décharge du canton du Jura, soit un peu plus de 10'000
to, à partir du 1er janvier de l'an 2000, conformément aux exigences de l'OTD.
Les négociations avec les communes jurassiennes sont très avancées. 

Au vu de cette situation, il est
justifié de ne pas prendre en considération l'usine de CRIDOR dans la
discussion relative au projet d'UIOM à Lausanne. 

• Bienne et Berne 

Les deux usines sont actuellement
pratiquement pleines. Il n'est pas prévu de les agrandir prochainement. Par
ailleurs, en prévision du 1er janvier de l'an 2000, le canton de Berne est
demandeur, puisqu'il doit s'assurer environ 130'000 tonnes de capacités
d'incinération dans d'autres cantons. Même dans le cas où l'usine de Thoune est
réalisée, le canton de Berne reste demandeur pour une capacité de l'ordre de
30'000 tonnes.

Au vu de cette situation, il est
justifié de ne pas prendre en considération les UIOM existantes du canton de
Berne dans la discussion relative au projet d'UIOM à Lausanne. 

3. Bilan des capacités
d'incinération 

Il convient d'établir aussi deux
scénarios pour les capacités d'incinération.

• Scénario défavorable 

On admet une augmentation du pouvoir
calorifique des déchets (PCi) de 1% par an, ce qui de nouveau est modeste au vu
de l'évolution de ces dernières années. En tenant compte des modifications
prévisibles dans les capacités des UIOM de Suisse romande (Cheneviers,
Fribourg, Monthey, Zermatt) et en admettant par ailleurs que l'usine de
Lausanne rentre en service en 2006 avec une capacité annuelle de 130'000
tonnes, la capacité d'incinération en 2010 n'est que de 730'000 tonnes. 

• Scénario favorable

On admet un pouvoir calorifique des
déchets constant. Avec les mêmes conditions que pour le scénario défavorable,
la capacité d'incinération en Suisse romande passe de 704'000 tonnes en l'an
2000 à 810'000 tonnes en 2010. 

Le graphique ci-dessous représente
l'évolution des 2 scénarios entre 2000 et 2010. Voir aussi tableau en annexe).

(...)

Le graphique montre que si le pouvoir
calorifique des déchets augmente de 1% par an, ceci résulte en une dimension
[recte: diminution] de la capacité de traitement des fours qui se chiffre à
80'000 tonnes en 2010. 

Comparaison des quantités de déchets
et des capacités d'incinération 

Lorsqu'on superpose l'évolution des
quantités de déchets à celle de l'évolution des capacités d'incinération, étant
toujours admis les nouvelles constructions de Posieux, Monthey et Lausanne
ainsi que le retrait de la 3ème ligne des Cheneviers et la mise hors service de
Zermatt, on constate ce qui suit pour la Suisse romande. 

•      dans le scénario
défavorable (quantité de déchets et pouvoir calorifique augmentant de 1 % par
an), la capacité d'incinération n'est jamais suffisante pour traiter tous les
déchets de Suisse romande. Le déficit de capacités oscille entre 1% en 2003,
soit 7'000 tonnes, et 17 % en 2010, soit 123'000 tonnes. 

•      dans le scénario favorable
(quantité de déchets et pouvoir calorifique constants), après un déficit de
capacités de 6 à 8 % en 2000 et 2001 , il existe une capacité libre de l'ordre
de 6 % jusque vers 2010. Une telle capacité libre est adéquate pour assurer le
bon fonctionnement des usines. 

Le graphique ci-dessous présente
l'évolution entre 2000 et 2010 des deux scénarios (voir aussi tableau en
annexe). 

(...)

2.3 Canton de Vaud 

Le présent chapitre présente l'évolution
de l'incinération des déchets combustibles dans le canton de Vaud entre 2000 et
2010. Pour simplifier l'approche, on ne prend ici en compte que le scénario
favorable, avec une quantité de déchets constante. La quantité de référence de
déchets est donc de 227'000 tonnes. Il est facile d'imaginer que le scénario
défavorable nécessiterait des mesures supplémentaires. 

Incinération des déchets vaudois:
période 2000-2001 (données en tonnes) 

	
  Provenance

  UIOM

  	
   

  Cheneviers

  	
   

  SATOM

  	
   

  SAIOD

  	
   

  Lausanne

  	
   

  Hors-zone

  
	
  La Côte (SADEC)

  	
  30'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Nord-Vaudois (Nord-STRID)

  	
   

  	
   

  	
  13'000

  	
   

  	
   

  
	
  Nord-Vaudois (Sud-STRID)

  	
  6'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Ouest (VALORSA)

  	
  48'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Lausanne (ville + 5 comm.)

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  45'000

  	
   

  
	
  Lausanne (GEDREL)

  	
  3'000

  	
  18'000

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Broye

  	
  6'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  6'000

  
	
  Chablais, Riviera, Pays
  d'Enhaut

  	
   

  	
  52'000

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  93'000

  	
  70'000

  	
  13'000

  	
  45'000

  	
  6'000

  

 

Cette période se caractérise par la
maintien des collaborations existantes en 1998. L'élimination des déchets
hors-zone se fait normalement par l'intermédiaire de la décharge de Teuftal
vers des UIOM de Suisse alémanique.

Incinération des déchets vaudois: période
2002-2005 (données en tonnes) 

	
  Provenance

  UIOM

  	
   

  Cheneviers

  	
   

  SATOM

  	
   

  SAIOD

  	
   

  Posieux

  	
  Lausanne/

  Hors-zone

  
	
  La Côte (SADEC)

  	
  30'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Nord-Vaudois (Nord-STRID)

  	
   

  	
   

  	
  13'000

  	
   

  	
   

  
	
  Nord-Vaudois (Sud-STRID)

  	
  6'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Ouest (VALORSA)

  	
  48'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Lausanne (ville + 5 comm.)

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  45'000

  
	
  Lausanne (GEDREL)

  	
  3'000

  	
  18'000

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Broye

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  12'000

  	
   

  
	
  Chablais, Riviera, Pays
  d'Enhaut

  	
   

  	
  52'000

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  87'000

  	
  70'000

  	
  13'000

  	
   

  	
  45'000

  

 

Pour le canton de Vaud, la période 2002-
2005 se caractérise par la mise en service de l'usine de Posieux (FR) qui peut
prendre en charge les 12'000 tonnes de déchets de la Broye vaudoise. Les
collaborations existantes avec les autres UIOM sont maintenues au même niveau
que précédemment.

Dès 2002, l'usine de Lausanne n'est en
soi plus disponible, si les exigences de l'OPair ne sont pas satisfaites. Ceci
nécessite notamment d'installer un équipement de dénitrification des gaz. Si
tel n'était pas le cas, ce sont alors 45'000 tonnes de déchets pour lesquels le
canton de Vaud devrait trouver une solution d'incinération hors canton.

La mise en service de la nouvelle ligne
à la SATOM (Monthey) prévue dans le courant de 2003 n'a en soi pas de
répercussions sur la répartition des déchets produits par le canton de Vaud. On
notera tout de même qu'une bonne partie de cette capacité sera utile pour
prendre en charge des déchets venant de la région GEDREL (env. 18'000 to)
jusqu'à la mise en service de l'usine lausannoise. 

Incinération des déchets vaudois:
période dès 2006 (données en tonnes) 

	
  Provenance

  UIOM

  	
   

  Cheneviers

  	
   

  SATOM

  	
   

  SAIOD

  	
   

  Posieux

  	
   

  Lausanne

  
	
  La Côte (SADEC)

  	
  30'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Nord-Vaudois (Nord-STRID)

  	
   

  	
   

  	
  13'000

  	
   

  	
   

  
	
  Nord-Vaudois (Sud-STRID)

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  6'000

  
	
  Ouest (VALORSA)

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  48'000

  
	
  Lausanne (ville + 5 comm.)

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  45'000

  
	
  Lausanne (GEDREL)

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  21'000

  
	
  Broye

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  12'000

  	
   

  
	
  Chablais, Riviera, Pays
  d'Enhaut

  	
   

  	
  52'000

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  30'000

  	
  52'000

  	
  13'000

  	
  12'000

  	
  120'000

  

 

La période démarrant en 2006 postule la
mise en service de l'usine de Lausanne cette année-Ià. Les déchets provenant en
partie du Nord vaudois (Sud-STRID), ceux de l'ouest vaudois (VALORSA), et ceux
de la grande agglomération lausannoise (GEDREL) sont acheminés sur la nouvelle
usine qui dispose d'une capacité de 130'000 tonnes.

Dans le même temps, la 3ème ligne de
fours des Cheneviers n'est plus prise en compte. Elle reste cependant à
disposition pour quelques années en tant que réserve de solidarité pour
d'autres cantons. Il s'agit là d'une transition harmonieuse entre une ligne de
four en fin de vie aux Cheneviers et une nouvelle installation située au centre
de gravité de sa zone d'apport (Lausanne).

3. Conclusions 

•      En Suisse, au cours des
deux dernières années, on a assisté à un renversement de tendance dans
l'évolution des quantités de déchets. Alors qu'elles avaient systématiquement
diminué depuis 1989, elles ont augmenté de 4 % environ entre 1996 et 1998.
Cette tendance est encore renforcée par un fort accroissement de près de 5 % du
pouvoir calorifique des déchets. 

•      Pour la Suisse romande, on
constate une tendance analogue, quoique moins marquée au niveau des quantités puisqu'elles
n'ont augmenté que de 1 % entre 1996 et 1998. 

•      En Suisse, au 1er janvier
2000, les capacités d'incinération seront juste suffisantes pour appliquer
l'interdiction de mise en décharge des déchets combustibles fixée dans
l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Il faudra recourir à des
mesures temporaires: suppression d'importations de déchets, report des
révisions d'UIOM, stockage en balles des déchets non métalliques de
déchiqueteurs, voire de déchets urbains

•      En Suisse romande, les capacités
d'incinération ne seront pas suffisantes au 1er janvier 2000 pour éliminer de
façon autonome les déchets combustibles. Le manque est de l'ordre de 6 à 8 %.
Outre les mesures évoquées ci-dessus, il faut prévoir d'éliminer des déchets en
Suisse alémanique pendant une période transitoire. 

•      Au vu de l'évolution des
quantités de déchets et des capacités d'incinération, la Suisse romande ne peut
compter sur des possibilités d'élimination de ses déchets à long terme en
Suisse alémanique. 

•      La mise en service d'une
UIOM de 130'000 tonnes de capacité annuelle à Lausanne à partir de 2006 se
justifie pleinement au vu des dernières données recensées. Ne serait-ce qu'au
cas où les quantités de déchets et les pouvoirs calorifiques augmenteraient
modestement de 1 % par an, il faudrait même envisager l'agrandissement rapide
d'autres usines en Suisse romande. En 2005 le déficit serait déjà de 7 % pour
s'accroître jusqu'à 17 % en 2010 (soit 123'000 tonnes), l'usine de Lausanne
étant alors construite. 

•      Le projet d'une UIOM à
Lausanne d'une capacité de 130'000 tonnes est le projet, qui représente
aujourd'hui la meilleure solution pour des raisons écologiques et économiques. 

       Sur le plan écologique,
cette solution est celle qui engendre le moins de transports puisque
l'installation se trouve au centre de gravité de la production des déchets. Sa
réalisation permet une valorisation énergétique optimale des déchets par le
biais du chauffage à distance existant. L'installation fait par ailleurs partie
du plan de mesures de protection de l'air de l'agglomération lausannoise et les
émissions polluantes sont très fortement réduites par rapport à l'usine
actuelle. 

       Sur le plan économique, un
tel projet garantit les coûts de traitement les plus bas (environ 165.-/to) par
rapport à des projets d'UIOM de plus petite capacité ou à une réalisation sur
un autre site (frais de transports). Sa réalisation n'engendre pas de capacités
supplémentaires, dans la mesure où il permet de remplacer l'ancienne usine de
Lausanne et de suppléer au retrait de la 3ème ligne aux Cheneviers. Ce fait est
aussi reconnu par la Surveillance des prix. Dans un scénario favorable, où ni
les quantités de déchets, ni les pouvoirs calorifiques n'augmenteraient,
l'utilisation des usines en Suisse Romande est alors de quelque 94%, permettant
une réserve de fonctionnement adéquate. 

•      Tenant compte des délais
de planification et de réalisation pour les UIOM qui sont normalement de 8 à 10
ans, il est de première importance qu'une décision concernant la réalisation du
projet lausannois soit prise très prochainement. Si, pour quelque raison que ce
soit, le projet TRIDEL ne pouvait pas être réalisé dans la forme prévue, il est
indispensable d'engager au plus vite la planification de solutions de rechange.

•      On notera finalement que
l'échelonnement de la réalisation des UIOM de Fribourg et Lausanne, qui se fait
maintenant par la force des choses, avait déjà été décidé par les cantons de
Vaud, Fribourg Genève au début de 1997 suite à une première ronde de
coordination intercantonale. Il se confirme aujourd'hui qu'un échelonnement
pour la construction des deux usines sur quatre à cinq ans répond bien aux
besoins en matières de traitement des déchets combustibles pour la Suisse
romande."

II.                La planification cantonale

F.                     Il résulte du plan
cantonal de gestion des déchets adopté par le Conseil d'Etat le 3 décembre 1993
que pour atteindre des objectifs d'économie à l'investissement et de diminution
des frais d'exploitation, il a été choisi de construire une installation d'incinération
unique pour la prise en charge des déchets urbains des régions lausannoise et
morgienne ainsi que du Gros de Vaud; trois sites (Lausanne-Vallon, Aclens et
Eclépens) ont été retenus pour cette installation (ch. 3.2.3.2, p. 23). La
fiche de coordination correspondante (no G 5.5.05) du plan cantonal de gestion
des déchets se retrouve dans le plan directeur cantonal, avec un fiche
particulière (P 5.5.02) qui rend compte de l'état des procédures concernant le
projet Tridel. 

                        S'agissant de
l'organisation régionale, le plan cantonal de gestion des déchets expose ce qui
suit (ch. 3.1.2):

"3.1.2 Organisation
régionale, périmètres de réception, zones d'apport

Un des principes majeurs à respecter
dans la planification de la gestion des déchets est l'évolution dans le temps.
La définition des besoins à moyen et long terme ne peut et ne doit pas être
fixée d'une manière trop rigide, car elle dépend d'impondérables tels que : 

-      l'évolution démographique
réelle 

-      l'évolution de la
production de déchets 

-      l'évolution de la
composition des déchets 

-      l'évolution quantitative
du tri à la source et des débouchés à long terme pour les matériaux récupérés

-      les contraintes
socio-économiques et politiques s'exerçant sur les possibilités d'implantation
d'installations 

-      l'évolution rapide des
techniques et des procédés, en relation avec la sévérité croissante des normes
et exigences en matière de protection de l'environnement. 

Les zones d'apport aux installations
sont par principe évolutives (changement de la composition des déchets avec le
temps, par exemple augmentation de la proportion de plastiques, etc.). La
répartition des déchets vers les usines de traitement devrait être révisée à
chaque changement si seul le critère de l'alimentation des installations était considéré.
Il est donc rapidement apparu nécessaire d'établir un canevas fixe
d'organisation. Après une période d'application qui a démontré sa validité, le
modèle d'organisation suivant peut être envisagé sur le plan régional. 

La délimitation de huit "périmètres
de réception" a été proposée par le Département et, après consultations et
modifications, adoptée par les communes (carte 3.1, tableau 3.2 et figure 3.3
ci-après). 

Ces huit régions devraient disposer à
terme d'un organisme représentatif qui aura pour responsabilités : 

-      la gestion coordonnée de
toutes les catégories de déchets produits dans le périmètre de réception (à
l'exclusion des déchets spéciaux industriels), en relation avec le Plan 

-      la représentation de la
région au sein de la Commission de coordination cantonale pour la gestion des
déchets. (voir annexe 1, page 2) 

Cet organisme a également pour tâche de
négocier la prise en charge des différents déchets par des installations de
traitement sises dans ou hors du périmètre. 

Le système proposé a pour double
avantage d'offrir un interlocuteur unique pour les communes de la région et
l'Etat et de permettre de suivre l'évolution de la production des différents
types de déchets. 

Un exemple concret : 

Le comité d'organisation représentatif
du périmètre de réception du Nord vaudois, région dépourvue d'usine
d'incinération, travaille activement à la conclusion de contrats avec le canton
de Neuchâtel, l'usine d'incinération de Pontarlier et le comité responsable de
la gestion du périmètre cantonal le plus proche, celui de l'Ouest, pour
l'élimination de ses déchets non valorisables. Parallèlement, il assiste les
communes de la région dans la mise en place coordonnée de réseaux de collectes
sélectives et prendra en mains la gestion de routine de ceux-ci (contrats
régionaux de prise en charge des matériaux valorisables) de même que celle des
boues d'épuration et d'autres déchets. Un centre d'information a été créé à cet
effet. 

Il s'agit de bien différencier les
notions de périmètre de réception et de zone d'apport. 

Le périmètre de réception est une
région dont la gestion des différents types de déchets (à l'exclusion des
déchets spéciaux industriels) est organisée par concertation entre les
différents partenaires concernés sous la direction d'un comité. 

La zone d'apport est un bassin
d'alimentation à une installation, relatif à un type de déchet particulier.
"

                        Les communes de quatre
périmètres ont constitué des sociétés anonymes chargées de coordonner la
gestion de leurs déchets: STRID pour le Nord vaudois, SADEC pour La Côte,
VALORSA pour l'ouest et GEDREL pour la région lausannoise (voir "Rapport
sur la réduction des quantités de déchets dans le canton de Vaud et
conséquences sur le dimensionnement de la future UIOM Tridel" établi par
le SESA en mars 1997; le document "Une bonne alternative" produit par
les recourants signale aussi que trois sociétés régionales sont en voie de
formation pour la Broye, Lavaux et la Chablais). Ce sont ces périmètres qui
apparaissent dans les tableaux présentés par l'OFEFP dans son rapport du 7
septembre 1999. Selon les explications fournies en audience, le STRID livre ses
déchets à deux zones d'apport différentes (selon une partition nord/sud) tandis
que les déchets du périmètre Gedrel sont également répartis, dans la situation
actuelle, entre l'usine de Lausanne de capacité limitée (pour Lausanne et cinq
communes adjacentes) et une autre installation. Les communes du Pays-d'Enhaut
et des Ormonts sont désormais actionnaires de la SATOM où leurs tonnages
s'additionnent à ceux du Chablais et de la région Vevey-Montreux (note du SESA
du 26 mai 1999 déjà citée).

G.                    Dans l'inventaire des
capacités d'incinération disponibles qu'il établissait, le plan cantonal de
gestion des déchets signalait que la canton de Fribourg prévoyait de s'équiper
d'une UIOM d'une capacité de 135'000 to/an qui pourrait prendre en charge une
certaine quantité de déchets vaudois (ch. 2.1.6, p. 32, et carte 3.14
"horizon 2010" du plan cantonal de gestion des déchets). C'est de cet
inventaire qu'il déduisait qu'il est impératif que le canton de Vaud dispose
d'une capacité d'incinération cantonale supplémentaire des déchets urbains de
250'000 to/an (comme le rappelle le ch. 6 cité ci-dessus de l'état de fait de
la décision attaquée et la p. 14 de ses considérants en droit). Comme on l'a
déjà vu, ces quantités se sont avérées surévaluées. Quant à l'usine de Posieux
dans le canton de Fribourg, sa capacité initialement prévue de 135'000 to/an
(encore évoquée dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juillet 1997, p. 2) a
finalement été ramenée à 88'000 to/an comme on l'a vu plus haut.

                        Le plan cantonal de
gestion des déchets (ch. 3.2.3.2) détaille la destination des déchets urbains
et assimilés en distinguant deux phases situées respectivement avant et après
la création de l'usine cantonale d'incinération. Dans la première phase, les
huit périmètres de réception livrent leurs déchets aux usines ou décharges
existantes tandis que dans la seconde phase, les zones d'apport des
installations sont décrites par la carte 3.15.

                        On rappellera encore
que dans son rapport de mars 1997 déjà cité, le SESA (à l'époque SEPE)
indiquait que les quantités de déchets (compte tenu de l'évolution de leur
quantité et du recyclage) serait distribuée aux différents centres intra et
intercantonaux de la manière suivante:

 

"a)   Répartition actuelle, données
fournies par les installations 1996

     -    UIOM des
Cheneviers (GE)                                          25'000        t/an

     -    UIOM de Cottendart (NE)                                             12'200        t/an

     -    UIOM de la SATOM (VD - VS)                                      50'000        t/an

     -    Décharge de Châtel-St-Denis (FR)                                55'000        t/an

     -    Décharge de Teuftal (BE)                                             24'000        t/an

     -    Tri compostage de VALORSA                                      32'000        t/an

     -    UIOM de Pontarlier (F)                                                   3'800        t/an

     -    UIOM de Lausanne (VD)                                              48'000        t/an

          Total                                                                         250'000        t/an

b)  Répartition future (dès la mise en
service de TRIDEL)

     -    UIOM des
Cheneviers (GE)                                          35'000        t/an

          (après période transitoire)

     -    UIOM de Cottendart (NE)                                             12'500        t/an

     -    UIOM de Posieux (FR)                                                 13'000        t/an

     -    UIOM de la SATOM (VS - VD)                                      50'000        t/an

          Total                                                                         110'500        t/an

     -    TRIDEL                                                                    129'500        t/an

          Total                                                                         240'000        t/an"

                        Le Service des eaux,
sols et assainissement a précisé dans ses déterminations du 29 juillet 1999 que
les quantités indiquées sur la carte 3.15 du plan cantonal de gestion des
déchets s'avèrent aujourd'hui surévaluées; il faut s'en référer désormais aux
quantités indiquées dans le rapport de l'OFEFP du 7 septembre 1999 cité plus
haut. En revanche, la zone d'apport définie par cette carte 3.15 ne sera pas
modifiée lors de la mise à jour du Plan de gestion des déchets, qui reste
valable sur ce point. Seront en revanche modifiées, selon les explications
fournies en audience, les indications de cette carte quant déchets d'autres
zones d'apport qu'il était prévu d'acheminer dans des décharges (Lavaux et
Pays-d'Enhaut vers SORVAL et Berne respectivement); en effet, l'interdiction de
mettre en décharge n'était pas prévue à l'époque.

III.               La planification communale

H.                    La construction d'une
nouvelle usine d'incinération, sous la forme du projet Tridel, apparaît dans le
Plan des mesures OPair concernant l'agglomération lausannoise, approuvé par le
Conseil d'Etat le 21 juin 1995. Il s'agit d'une mesure
"indispensable" (p. 108; le plan prévoit trois catégories de mesures
qualifiées respectivement de mesures indispensables, de mesures recommandées et
d'autres mesures) faisant l'objet de la fiche E5. Cette fiche expose en bref
que la nouvelle usine serait plus favorablement située que l'ancienne du point
de vue de la dispersion des polluants, que la chaleur produite alimenterait le
réseau de chauffage à distance de l'Usine de Pierre-de-Plan et contribuerait
ainsi à l'élimination des chauffages individuels émettant des polluants au
niveau des toits, et qu'elle serait équipée de dispositifs de lavage des fumées
et d'abaissement de la concentration d'oxyde d'azote grâce auxquels l'émission
annuelle de ce produit diminuerait malgré l'augmentation de la capacité
d'incinération de 50'000 à 140'000 voire 210'000 t/an.

                        Le plan directeur
communal de Lausanne, adopté pas le conseil communal le 5 septembre 1995,
décrit (p. 59) l'évolution du réseau de chauffage à distance, alimenté
notamment par la centrale de Pierre-de-Plan et par l'UIOM existante. Sous le
titre "Production d'énergie thermique envisagée", il ajoute qu'une
nouvelle usine d'incinération devrait disposer d'une capacité thermique supplémentaire
qui modifiera la base énergétique du chauffage à distance: la quantité accrue
de chaleur résultant de la combustion des ordures ménagères se substituera
ainsi au gaz naturel et à l'huile de chauffage légère (ces combustibles sont
utilisés à la centrale chaleur-force de Pierre de Plan à proximité de la
Sallaz). Au chapitre de la gestion des déchets (p. 61 s.), le plan directeur
communal de Lausanne expose un concept fondé en bref sur la collecte sélective
des déchets et leur recyclage (notamment par compostage des déchets végétaux)
ainsi que sur la construction du centre Tridel à l'endroit litigieux avec une
capacité d'incinération de 144'000 to/an.

IV.              Les lieux et leur évolution

I.                      Bien que la
configuration des lieux soit bien connue des parties et autorités intimées, il
faut préciser ce qui suit pour être complet:

J.                     Le cours d'eau du Flon
pénètre sur le territoire de la Commune de Lausanne par le nord-est dans une
vallée encaissée entre, à l'ouest, la vaste colline boisée de Sauvabelin et, à
l'est, le coteau dont le sommet, au même endroit, est occupé par un plateau
constituant aujourd'hui le carrefour de la Sallaz. Le cours d'eau initial
s'écoulait ensuite dans ce qui constitue aujourd'hui la rue St-Martin puis,
dans l'axe est-ouest, la rue Centrale qui sépare les collines où sont
implantées respectivement la Cité ancienne et le centre actuel de St-François,
ensuite de quoi le Flon poursuit son cours en direction de l'ouest puis du sud
avant de se jeter dans le lac Léman à proximité de Vidy où se trouve
aujourd'hui la STEP de Lausanne.

                        Le Flon ne coule plus
à l'air libre que jusqu'au pied du flanc ouest de la colline de Sauvabelin. A
cet endroit, il entrait dans le voutage qui parcourt la vallée mais son cours
originel a été détourné depuis lors sur un tunnel qui le mène à la Vuachère,
autre rivière traversant le territoire communal. Ce détournement sert à éviter
que cette eau claire n'aboutisse à la STEP. L'eau du Flon, grâce à la présence
d'un seuil dimensionné à cet effet, ne pénètre plus dans le voutage de son
cours originel qu'en cas de crue exceptionnelle. En revanche, d'après les
indications fournies durant l'inspection locale, ce voutage recueille peu en
aval de son ouverture un important collecteur d'égout souterrain qui, en
provenance du Mont-sur-Lausanne, parcourt la vallée amont parallèlement au
cours encore visible du Flon.

                        La partie de la vallée
qui se trouve à l'amont de l'entrée du voutage et du tunnel de détournement
n'est parcourue par aucune route mais seulement par un chemin forestier. A
l'aval de cette entrée, le voutage n'est pas visible car la vallée a été
comblée de longue date par des remblais atteignant à certains endroits
plusieurs dizaines de mètres d'épaisseur (c'est principalement l'excavation
d'une partie de ces remblais qui permet, d'après les coupes figurant sur le
plan d'affectation litigieux, d'enterrer en grande partie l'usine projetée).
Une route permet de remonter la vallée depuis la ville, à partir de la place du
Nord située à proximité du pied de la colline de la Cité. Elle n'est pas
ouverte à la circulation publique mais dessert notamment diverses installations
appartenant à la commune, dont en particulier l'actuelle usine d'incinération
des ordures (UIOM) du Vallon construite en 1958, puis, en amont des dernières
constructions (où le tribunal a tenu audience le 17 juin 1998), divers plateaux
successifs aménagés sur le remblai et utilisés principalement comme places de
dépôt. Le plan d'affectation cantonal no 296 litigieux comprend essentiellement
le dernier plateau à l'amont, qui est bordé à l'ouest par la forêt de la
colline de Sauvabelin, au nord par des arbres occupant l'important talus au
pied duquel s'ouvre le voutage existant, et à l'est par le coteau arborisé au
sommet duquel sont implantés les bâtiments bordant le carrefour constitué par
la route de Berne et la route d'Oron, ainsi que le plateau de la Sallaz où se
trouve notamment l'immeuble-tour abritant le magasin Migros.

K.                    On précisera encore que
simultanément au plan d'affectation cantonal litigieux a été mis à l'enquête un
plan partiel d'affectation communal "concernant les terrains compris entre
l'avenue de la Sallaz, les parcelles nos 3202 et 3203, l'UIOM, la forêt de
Sauvabelin, ..." communément appelé "liaison Vennes-St-Martin".
Selon l'art. 22 dudit plan d'affectation, ce dernier tend à la réalisation
d'une liaison nord-sud reliant la route de Berne à la place du Vallon, ainsi
que d'une route de contournement de la place de la Sallaz sur l'emplacement de
l'actuel chemin des Falaises. Il faut souligner à cet égard qu'actuellement
(sous réserve des étroits chemin des Falaises et des Cascades d'ailleurs
interdits à la circulation publique), il n'est pas possible à des véhicules en
provenance de la route de Berne de descendre directement du plateau de la
Sallaz au fond du vallon : les véhicules doivent au contraire descendre en
ville (en poursuivant leur route au sommet du coteau par l'avenue de la Sallaz,
la rue du Bugnon, la place de l'Ours et la rue du Dr César-Roux) avant de
pouvoir, à partir de la place du Nord, remonter la vallée par la route décrite
ci-dessus.

                        Le plan d'affectation
communal destiné à la liaison Vennes-St-Martin a été "gelé" (si l'on
reprend l'expression utilisée par les intimés), ce qui signifie, d'après les
indications recueillies en audience, que suite à l'enquête publique qui a
suscité des oppositions, le dossier n'a pas été transmis au conseil communal.

L.                     Enfin, on relève la
présence, à 600 mètres environ au sud du carrefour de la Sallaz, de la centrale
"chaleur-force" de Pierre-de-Plan, qui utilise du gaz et du mazout
léger pour produire de la chaleur. Cette chaleur est utilisée pour la
production d'électricité et pour l'alimentation du réseau de chauffage à
distance (voir la description qu'en fait le plan directeur communal, p. 59)
qu'alimente également l'UIOM du Vallon.

V.               La procédure

M.                    Dans diverses décisions
rendues le 14 mars 1996, le Département JPAM a rejeté la totalité des recours
dirigés contre les décisions du Département TPAT qui levaient les oppositions
au plan d'affectation cantonal 296 (projet Tridel) et adoptaient la décision
finale d'étude d'impact sur l'environnement. Celle des décisions qui a été
notifiée aux recourants Pierre Regamey et 135 consorts contient l'état de fait
suivant :

"1.-         En raison de l'augmentation
continuelle des quantités de déchets à traiter et de la détérioration des
installations et des systèmes de gestion mis en place, notamment par les
communes, la Confédération et le canton de Vaud ont, dès 1984, étudié un
nouveau système de gestion globale des déchets.

              L'état de vétusté des
usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Penthaz, d'Yverdon et de
Lausanne ainsi que l'entrée en vigueur le 1er janvier 1985 de la loi fédérale
sur la protection de l'environnement (LPE. RS 814.01) et le 1er mars 1986 de
l'ordonnance du Conseil fédéral sur la protection de l'air (OPair. RS
814.318.142.1) ont ainsi amené le Département des travaux publics, de
l'aménagement et des transports (ci-après : le Département) à engager une étude
de portée cantonale relative au renouvellement des installations de traitement
des ordures ménagères existantes.

2.-          En
1988, le Conseil d'Etat a adopté un document intitulé "concept cantonal de
gestion des déchets". Ce document proposait d'étudier la reconstruction
des usines d'incinération d'Yverdon, de Penthaz et de Lausanne.

3.-          En
1990, le projet de reconstruction de l'usine d'Yverdon a été abandonné et une
étude a été engagée par le Département portant sur la comparaison entre un
concept à deux usines, l'une à Lausanne et l'autre à Penthaz, et un concept ne
prévoyant qu'une seule usine cantonale.

4.-          En
1992, le Département a engagé une nouvelle étude visant à déterminer le site le
plus approprié pour l'implantation de l'usine cantonale. Cette étude a porté
initialement sur 24 sites puis, de manière plus approfondie, sur 6 sites.

Ses conclusions ont été les suivantes :

-      abandon du site de
Penthaz;

-      poursuite des études
d'implantation d'une UIOM sur le site de Lausanne (Tridel) jusqu'à une
détermination précise de la quantité de déchets que la municipalité accepte de
voir traiter à Lausanne;

-      prise en considération
d'une possibilité d'implantation à Eclépens ou à Aclens.

5.-          En
se fondant sur les résultats de ces diverses études, le Conseil d'Etat a, en
date du juillet 1993, pris une décision de principe qui prévoyait notamment:

-      d'adopter le principe
d'une usine unique de traitement des déchets urbains par incinération dans le
canton, usine construite en deux étapes : 150 kilotonnes par année (kt/an) de
capacité initiale puis plus de 200 kt/an suivant la nécessité;

-      de retenir le site de
Lausanne comme site prioritaire et de mettre à l'enquête le plan d'affectation
cantonal y relatif;

-      de procéder à l'étude
approfondie des deux sites d'Aclens et d'Eclépens dans le but de disposer
rapidement des éléments nécessaires à un plan d'affectation cantonal en cas
d'échec du site prioritaire.

6.-          Le
3 décembre 1993, le Conseil d'Etat a adopté le plan cantonal de gestion des
déchets. Ce plan, qui répertorie notamment les établissements susceptibles de
recevoir les déchets urbains du canton de Vaud, constate que la mise à
disposition, dans les délais les plus courts, d'une capacité cantonale
d'incinération des déchets urbains de l'ordre de 250 kt/an est impérative.

7.-          Le
Département a élaboré un plan d'affectation cantonal no 296 (ci-après : PAC
296) destiné à planifier la construction à Lausanne d'un centre de traitement
des déchets par recyclage et incinération (ci-après : projet Tridel).

              Le projet Tridel est conçu
pour prendre en charge les déchets de l'ensemble de la zone d'apport définie
par le plan cantonal de gestion des déchets comprenant l'agglomération
lausannoise, la région morgienne, le gros de Vaud et une partie du Nord
vaudois. Il comprend l'ensemble des équipements nécessaires à l'acheminement et
au traitement des déchets, soit un secteur de réception et pesage, un centre de
tri et conditionnement, des installations d'incinération, les installations de
traitement des résidus ainsi que celles nécessaires à la valorisation de
l'énergie. Le projet comprend également un bâtiment administratif, un garage
pour les véhicules du Centre de ramassage des ordures ménagères (CROM), un
poste de commandement de secteur pour la protection civile ainsi qu'un local
pour le service du feu. L'installation sera équipée de deux fours identiques
avec une capacité totale de 138 kt/an. En cas de nécessité, l'installation d'un
troisième four dans le gabarit initial des installations permettrait une
extension de la capacité à 208 kt/an.

8.-          Le
PAC 296 prévoit également (volet B) la création d'une interface de
transbordement au lieu dit "Le solitaire" Commune de
Romanel-sur-Lausanne. Située à proximité de l'autoroute N9, cette interface
servira à l'acheminement des déchets ménagers, éventuellement des déchets
volumineux, en provenance du périmètre nord ainsi qu'à l'acheminement des
déchets ménagers du périmètre Ouest et de la partie Ouest du périmètre de
Lausanne.

              Depuis l'interface de
transbordement, les déchets seront amenés jusqu'à l'usine Tridel par un système
de transport souterrain.

9.-          Le
projet de PAC 296 a été soumis à la consultation des communes concernées, soit
celles de Lausanne, du Mont-sur-Lausanne et de Romanel-sur-Lausanne. Les
municipalités concernées ont émis des préavis favorables.

10.-        Le
projet de PAC 296, accompagné du rapport d'impact sur l'environnement première
étape et du plan d'attribution cas par cas des degrés de sensibilité au bruit,
a été mis à l'enquête publique du 1er au 30 septembre 1994 dans les Communes de
Lausanne, Romanel-sur-Lausanne et du Mont-sur-Lausanne.

              Une demande de
défrichement de compétence fédérale portant sur 547 m² [recte : 5407 m²] à
titre définitif et 643 m² à titre temporaire a été mise à l'enquête publique au
même endroit et dans le même délai.

11.-        Le
projet mis à l'enquête publique a suscité 29 oppositions individuelles, 4
oppositions collectives totalisant 394 signatures et 6 observations.

12.-        Le
22 mai 1995, l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage
(OFEFP) a délivré l'autorisation de défricher moyennant un certain nombre de
mesures compensatoires.

13.-        En
date du 24 mai 1995, le Département a notifié aux opposants une décision finale
sur étude d'impact sur l'environnement et a levé l'ensemble des oppositions.

14.-        Le
2 juin 1995, M. Pierre Regamey ainsi que 134 consorts (ci-après : les
recourants) ont déposé un recours auprès du chef du Département de la justice,
de la police et des affaires militaires (ci-après : le DJPAM) concluant à ce
que les décisions du Département du 24 mai 1995 levant leur opposition au PAC
296 et adoptant la décision finale d'impact sur l'environnement soient
annulées.

              Le Département s'est
déterminé sur ce recours le 6 juillet 1995. Les recourants ont déposé un
mémoire complémentaire le 20 septembre 1995 sur lequel le Département s'est
déterminé en date du 20 octobre 1995.

15.-        Le
26 octobre 1995, le chef du DJPAM a procédé à une inspection locale. A cette
occasion, les recourants, assistés de leur conseil, des représentants de la
Municipalité de Lausanne, des représentants du Département ainsi qu'un
représentant du bureau qui a élaboré le rapport d'impact ont été entendus dans
leurs explications.

              Le 27 novembre 1995, les
recourants ont déposé des ultimes observations complémentaires."

                        Des décisions
analogues et de même date ont été notifiées notamment à la Société pour le
développement du quartier de la Cité et de ses abords ainsi qu'à Eric Magnin.

N.                    Par acte du 25 mars
1996, étayé d'un mémoire du 4 avril 1996, Pierre Regamey et consorts, auxquels
s'est jointe à ce moment-là la Société pour le développement du quartier de la
Cité et de ses abords, ont contesté les décisions du Département TPAT du 14
mars 1996. Ils concluent à l'annulation des décisions levant leurs oppositions
et prenant une décision finale favorable d'évaluation d'impact sur
l'environnement. Ils concluent en outre à ce que le Conseil d'Etat,
subsidiairement le Département TPAT, soit invité à ne pas approuver le plan
litigieux.

                        Par acte du 2 avril
1996, Eric Magnin a également recouru, concluant en substance à l'abandon du
projet dont il fait valoir qu'il porte atteinte tant au site principal où de
surcroît, la quantité de chaleur est déjà excessive pour un chauffage à
distance au demeurant excessivement onéreux, qu'au site du transbordement, le
transbordement devant se faire selon lui par le futur métro.

                        Les avances de frais
ont été effectuées dans le délai imparti à raison de 2'500 fr. pour les
recourants Regamey et consorts et de 1'500 fr. pour le recourant Eric Magnin.

                        Des déterminations ont
été déposées le 6 mai 1996 par le Service de justice et législation pour chacun
des deux recours, le 8 mai 1996 par le Service des eaux et de la protection de
l'environnement (SEPE) et par le Service de lutte contre les nuisances (SLN), ainsi
que le 10 mai 1996 par la Municipalité de Lausanne. Toutes ces déterminations
concluent implicitement au rejet des recours. Ceux-ci ont été joints pour
l'instruction et le jugement.

O.                    Les recourants Pierre
Regamey et consorts ont déposé un mémoire complémentaire du 28 juin 1996. Ils y
invoquent l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg concernant le
projet de Posieux et font valoir en substance qu'un seul des deux projets
vaudois ou fribourgeois sera réalisé, et que l'OFEFP n'accepterait de
subventionner qu'une seule usine en Suisse romande. Ils requièrent que l'étude
d'impact soit complétée pour définir notamment le degré de priorité de chacune
des deux installations.

                        Les services concernés
ont été invités à se déterminer sur cette dernière réquisition.

                        Le Service des eaux et
de la protection de l'environnement, dans des déterminations du 4/6 septembre
1996, ainsi que la Municipalité de Lausanne par lettre du 5 septembre 1996, se
sont opposés à cette mesure d'instruction en faisant valoir que l'OFEFP devait
prochainement se prononcer sur le degré de priorité des installations projetées
à Fribourg et à Lausanne.

                        Comme elle en avait
été requise, la Municipalité de Lausanne a versé simultanément au dossier le
plan d'extension partiel concernant la liaison routière Vennes-St-Martin ainsi
que différents documents annexes.

P.                    Par lettre du 4 mars
1997, le Service des eaux et de la protection de l'environnement (SEPE) a versé
au dossier le rapport de la Commission technique de la Coordination intercantonale
romande pour les nouvelles UIOM du 19 décembre 1996, déjà cité.

                        Le juge instructeur a
communiqué ce rapport aux recourants en les invitant à se déterminer. Il a
requis la production de diverses pièces dont le dossier de la demande de permis
de construire de l'usine Tridel (l'enquête publique avait eu lieu du 14 février
au 6 mars 1997, voir l'arrêt AC 97/212) et il a interpellé le Département
fédéral de l'intérieur sur la coordination de la présente procédure et de la
procédure de défrichement.

                        La Municipalité de
Lausanne, de même que le SEPE, se sont déterminés le 25 avril 1997 et ont
produit des pièces pour donner suite aux réquisitions du juge instructeur
(évolution des quantités de déchets et assainissement de la route de Berne).

                        Les recourants se sont
déterminés à leur tour le 30 mai 1997 après avoir pris connaissance de ces
documents. Exposant qu'ils ne sont pas spécialistes, ils déclarent ne pas
pouvoir apprécier les déterminations de l'administration cantonale, mais ils
mettent en cause son objectivité. Les recourants ont joint à cette écriture un
document du 9 avril 1997 (intitulé "Examen non exhaustif du rapport final
de la commission technique de la coordination intercantonale..."), ainsi
qu'un document élaboré par l'Association pour la sauvegarde du Flon (intitulé
"Entre un "NON" responsable et un "OUI" de
complaisance à TRIDEL ..." et dont le titre met en exergue la déclaration
d'un conseiller communal selon laquelle "Nous l'avons eu dans le baba").

Q.                    Le mémoire des
recourants du 4 avril 1996 demandait la suspension de l'instruction jusqu'à
droit connu sur le recours interjeté devant le Département fédéral de
l'intérieur contre l'autorisation de défrichement. Suite à l'échange de vues
ouvert par le juge instructeur par lettre du 27 mars 1997, le Département
fédéral a informé les parties par lettre du 3 juin 1997 qu'il suspendait
l'instruction de la cause pendante devant lui jusqu'à ce que le Tribunal
administratif se soit prononcé sur le litige relatif au plan partiel
d'affectation no 296.

R.                    Le 20 août 1997, le
Département fédéral de l'intérieur a versé au dossier l'arrêt du Tribunal
fédéral 1A.155/1996 du 16 juillet 1997 (publié depuis lors: RDAF 1998 I p. 150)
concernant le permis de construire délivré pour la construction de l'usine de
Posieux dans le canton de Fribourg.

                        Le 5 septembre 1997,
le juge instructeur a communiqué aux parties un rapport de l'assesseur Monay
d'août 1997 intitulé "Justification de l'interface de la
Blécherette". Ce rapport concluait que l'impact du projet Tridel, avec ou
sans interface de transbordement, était tout à fait négligeable par rapport aux
nuisances existant sur la route de Berne, qui nécessite un assainissement. Les
parties ayant été invitées à se déterminer sur ce rapport, le SEPE s'est déterminé
le 10 septembre 1997 en exposant notamment que "le projet d'interface
revêt un intérêt politique évident puisqu'il s'agit de prouver à la population
environnante que TRIDEL n'engendrera aucune nuisance supplémentaire par rapport
à la situation existante, et qu'elle peut attendre une amélioration de
celle-ci. L'impact psychologique d'une pareille implantation fait partie de
l'évaluation globale des impacts". Des déterminations ont encore été
déposées le 11 septembre par la Municipalité de Lausanne, le 16 septembre par
le Service de lutte contre les nuisances, le 25 septembre 1997 par le
département TPAT (par son service de l'aménagement du territoire) et le 30
septembre par les recourants. Cette dernière écriture prenait également
position sur un échange de lettres des 18 et 23 septembre 1997 entre le juge
instructeur et la société SEDE SA, auteur d'un rapport relatif à l'évaluation
des immissions annuelles de NO2, cité dans l'étude d'impact.

                                                Le SEPE s'est encore déterminé le 17 octobre 1997, à la demande du juge
instructeur, au sujet du procédé de traitement "biothermique" invoqué
par les recourants.

S.                    Une audience ayant été
fixée au 28 octobre 1997, le juge instructeur y a convoqué les parties par
lettre du 8 octobre en précisant que l'effet suspensif n'ayant pas été accordé
au recours, les autorités concernées pouvaient statuer sur la demande de permis
de construire avant le 31 octobre 1997 si cela était nécessaire à la sauvegarde
du droit aux subventions. Une requête des recourants tendant à l'octroi de
l'effet suspensif a été rejetée par décision du 13 octobre 1997, entrée en
force faute de recours.

                        Les recourants ont
protesté contre cette indication du juge relative à la possibilité de statuer
sur le permis de construire, puis ils ont requis la récusation du juge, qui
s'est récusé spontanément, de même que les assesseurs alors saisis du dossier,
en raison des contacts qu'ils avaient entretenus avec l'autorité intimée dans
le cadre de l'instruction. Le président de la Cour plénière du Tribunal administratif
a pris acte de la récusation le 5 novembre 1997.

                        L'audience appointée
au 28 octobre 1997 a été renvoyée.

T.                     Le tribunal a
enregistré de nouveaux recours déposés le 24 novembre 1997 par les recourants
Regamey et consorts, ainsi que le même jour par le recourant Eric Magnin,
contre la délivrance, par les municipalités compétentes, du permis de
construire le projet litigieux (dossier AC 97/212). Les recourants Regamey et
consorts demandaient la suspension de l'instruction du nouveau recours jusqu'à
droit connu sur le recours concernant le plan d'affectation cantonal. Le
nouveau juge instructeur a interpellé les parties le 27 novembre 1997 sur la
question de savoir si les nouveaux recours devaient être joints à la cause AC
96/074 concernant le plan d'affectation cantonal ou s'il fallait au contraire
suspendre l'instruction des nouveaux recours jusqu'à droit connu sur le plan
d'affectation. Les parties se sont déterminées à ce sujet. 

                        Tridel SA, qui est
intervenue à ce moment-là dans la procédure, a déposé pour la présente cause un
mémoire de son conseil du 12 mars 1998 où elle se réfère pour l'essentiel aux
écritures des intimés.

                        Les parties ont encore
été interpellées le 13 mai 1998 sur la question de la qualité pour recourir de
la Société pour le développement du quartier de la Cité ainsi que sur celle de
savoir si une condition semblable à celle qui avait été imposée au projet
fribourgeois analogue de Posieux (être la seule usine construite en Suisse
romande) devait être imposée. Les déterminations des parties ont été versées au
dossier, notamment trois lettres du conseil des recourants, du 28 mai 1998, les
déterminations d'Eric Magnin du 29 mai 1998, celles de la Municipalité de
Lausanne du 28 mai 1998 et celles, sous son nouveau nom, du Département de la
sécurité et de l'environnement, Service des eaux, sols et assainissement (SESA)
du 26 mai 1998 faisant le point de la coordination intercantonale.

                        Simultanément, les
parties ont été convoquées à l'audience le 13 mai 1998 et informées que le
tribunal instruirait les deux causes de manière conjointe mais rendrait, sous
réserve de l'influence que le sort de l'une des causes pourrait avoir sur
l'autre, deux arrêts séparés.

                        Le 15 juin 1998, les
recourants ont encore versé au dossier divers documents de l'Association de
sauvegarde de la vallée du Flon intitulés respectivement "Les insultes de
Tridel", "Le rapport final de la commission technique désignée par la
commission intercantonale romande pour les nouvelle UIOM - Une solennelle
supercherie", "Huit plus-values oubliées ou méconnues",
"Les alternatives au site de Tridel dans le vallon du Flon",
"Des permis contestés" et enfin "Avant de construire de
nouvelles UIOM, réfléchissons! - Dans son rapport annuel, Monsieur Prix tire la
sonnette d'alarme".

U.                    Le Tribunal
administratif a tenu audience le 17 juin 1998 pour l'instruction conjointe des
recours dirigés respectivement contre les décisions relatives au plan
d'affectation cantonal et contre les décisions relatives à l'autorisation de
construire. L'audience a commencé par une inspection locale au cours de
laquelle le tribunal a en outre examiné divers photomontages ainsi que les
gabarits correspondant au projet de construction mis à l'enquête. L'audience
s'est poursuivie en salle. Les moyens articulés dans les écritures adressées au
tribunal par les recourants Regamey et consorts ont été passés en revue. Ces
écritures se référant aux moyens développés devant les instances précédentes et
non traités par elles selon les recourants, ceux-ci ont été invités à reprendre
ces moyens au cours de l'instruction. Le recourant Eric Magnin est intervenu de
son côté au fur et à mesure de l'instruction.

                        Ont participé à
l'audience, qui s'est prolongée jusqu'à 20 heures 30 environ, le conseil des
recourants et plusieurs accompagnants dont certains ont mentionné leur qualité
de représentant de diverses associations, Eric Magnin personnellement, les
conseils de la Commune de Lausanne et de Tridel SA, accompagnés de
représentants de cette société et de représentants des services lausannois et
cantonaux, (dont certains revêtent également la qualité d'organe de Tridel SA),
ainsi que des représentants des Communes du Mont-sur-Lausanne et de
Romanel-sur-Lausanne.

V.                     Le Tribunal
administratif a statué dans un arrêt du 30 juin 1998 sur les recours dirigés
contre les décisions concernant le plan d'affectation cantonal et la décision
finale d'impact sur l'environnement, première étape (arrêt AC 96/0074). Il a
rejeté les recours dans la mesure où ils étaient recevables.

                        Le même jour, le Tribunal
administratif a rendu un arrêt statuant sur les recours dirigés contre les
autorisations de construire et la décision finale d'impact sur l'environnement,
deuxième étape (arrêt 97/0212 du 30 juin 1998). Il a rejeté les recours dans la
mesure où ils étaient recevables tout en réformant d'office une des décisions
attaquées sur un point de détail.

W.                   Saisi par les recourants,
le Tribunal fédéral, par arrêt du 27 avril 1999, a admis partiellement, dans la
mesure où ils étaient recevables, les recours de droit administratif dirigés
contre ces deux arrêts et renvoyé les deux causes au Tribunal administratif
pour nouvelle décision.

                        Le Tribunal fédéral a
considéré que les art. 9 al. 4, 31 al. 1 et 31a al. 1 LPE instaurent une clause
du besoin dont le respect doit être vérifié lors de l'adoption d'un plan
d'affectation en vue de la réalisation d'une installation d'incinération, la
clause du besoin n'étant en principe pas examinée au stade de l'autorisation de
construire (ATF du 27 avril 1999, consid. 3a bb et cc). Le considérant 3c aa a
la teneur suivante :

              c) aa) Du point de vue de la
clause du besoin ou de la justification d'un projet d'installation
d'élimination des déchets urbains - c'est la fonction principale de l'usine
Tridel (à propos la notion de déchets urbains, cf. art. 31b LPE et art. 3 al. 1
OTD) -, il est nécessaire en premier lieu que soit déterminée, avec la
précision que l'on peut attendre d'un pronostic à court ou moyen terme, la
quantité de déchets devant être livrée à cette installation. En second lieu, il
faut évaluer les capacités de traitement disponibles dans d'autres
installations du même canton et des cantons voisins (puisque l'art. 31a LPE
prescrit une collaboration entre cantons) et, le cas échéant, examiner à
quelles conditions ces installations pourraient éliminer une quantité
supérieure de déchets. C'est ainsi que peut être mise en oeuvre l'exigence
légale selon laquelle il faut éviter les surcapacités. 

              La détermination des besoins et
des capacités disponibles est étroitement liée à la définition, par le ou les
cantons concernés, des zones d'apport au sens de l'art. 31b al. 2 LPE (cf.
aussi art. 18 OTD). Les zones d'apport sont un élément du plan cantonal de
gestion des déchets (art. 16 al. 2 let. h OTD); chaque zone d'apport doit être
attribuées à une installation de traitement (art. 18 al. 1 OTD)".

                        Le Tribunal fédéral a
constaté que le Tribunal administratif n'avait pas décrit avec précision les
zones d'apport de l'installation litigieuse ni celles des installations
voisines, et que ses constatations quant aux capacités d'élimination
disponibles dans les installations de traitement voisines étaient encore plus
lacunaires. Il a annulé l'arrêt cantonal pour constatation manifestement
incomplète des faits sur des points essentiels. Il a relevé en outre que la
collaboration intercantonale exigée par l'art. 31a al. 1 LPE ne pouvait
pratiquement pas être élaborée par un juge cantonal seul, mais qu'elle exigeait
au contraire une participation active de l'OFEFP avant qu'un accord ne soit conclu
entre les cantons concernés selon l'art. 31a al. 2 1ère phrase LPE. Le Tribunal
fédéral a relevé enfin que la décision d'approbation du plan prise le 29
octobre 1997 par le DTPAT, dont la signification n'était au demeurant pas
évidente, ne saurait déployer d'effet avant la nouvelle décision du Tribunal
administratif.

                        Quant à l'annulation
de l'arrêt cantonal AC 97/0212 concernant les autorisations de construire, elle
est la conséquence de l'annulation de l'arrêt cantonal concernant le plan
d'affectation cantonal.

X.                     L'instruction a été
reprise dans le présent dossier AC 99/063 (mais le dossier AC 99/064 concernant
les permis de construire a été suspendu) et diverses réquisitions ont été
adressées aux parties le 5 mai 1999. Le Service des eaux, sols et assainissement
(SESA) ainsi que l'OFEFP ont notamment été invités à déposer un mémoire
complémentaire, avec pièces justificatives, sur tous les points qui
nécessitaient d'êtres complétés d'après l'arrêt du Tribunal fédéral. 

                        Des déterminations ont
été déposées par la Commune de Romanel (11 mai 1999), par le Département des
institutions et des relations extérieures (le 12 mai 1999 : le Service de
justice et législation qui en fait désormais partie expose qu'il est désormais
l'autorité cantonale intimée vu sa compétence pour statuer sur les requêtes),
le Service de l'environnement et de l'énergie (31 mai 1999), le Service des
eaux, sols et assainissement (31 mai 1999 et 29 juillet 1999, où il indique que
la zone d'apport de Tridel est délimitée par la carte 3.15 du plan cantonal de
gestion des déchets de 1992, dont l'édition réactualisée, liée à la revision de
la loi sur la gestion des déchets et à la revision du plan directeur cantonal,
paraîtra au courant de l'année 2000).

                        Le Service de
l'aménagement du territoire s'est également déterminé le 30 août 1999 de
manière détaillée au sujet des effets de l'approbation d'un plan d'affectation;
il conclut en bref que "l'autorité d'approbation des plans est désormais
le Département des infrastructure, que celui-ci statue sur un plan d'affection
communal (art 61 LATC) ou cantonal (art. 73 al. 3 LATC); dans le premier cas,
la décision d'approbation du Département se confond, le cas échéant, avec la
décision sur recours d'un opposant; dans le second cas, elle se confond, le cas
échéant, avec la décision sur opposition"; ledit service expose encore
qu'en application de l'art. 85 al. 3 LOCE, c'est le Département des
institutions et des relations extérieures (DIRE) qui est l'autorité intimée en
l'espèce, le Département des infrastructures, intimé lors de l'instance de
recours précédente, n'étant plus qu'autorité concernée.

                        Comme il l'avait
annoncé dans ses déterminations du 28 mai 1999, l'OFEFP a réuni les
représentants des cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Berne
et Jura, ainsi que ceux des UIOM de Lausanne, Genève, Monthey (SATOM),
Colombier (SAIOD) et de Posieux (FR). Suite à ces travaux de coordination,
l'OFEFP s'est déterminé le 10 septembre 1999 en versant au dossier le rapport
du 7 septembre 1999, dont le texte (sans les graphiques et les annexes) a été
cité plus haut.

Y.                     Le tribunal a convoqué
l'audience pour le 7 décembre 1999 par avis du 17 septembre 1999. Comme ils y
avaient été invités, les recourants ont déposé (après consultation du dossier
par leur conseil) un mémoire complémentaire (III) du 3 novembre 1999 auquel, en
raison de moyens nouveaux soulevés, le SESA et l'OFEFP ont été invités à
répondre, ce qu'il ont fait tous deux le 22 novembre 1999 en versant au dossier
divers documents, donc certains requis par les recourants, notamment:

-    Delphi-Befragung
1997/98 "Beiträge zur Entwicklung der Abfallwirtschaft in der Schweiz,
Kurzfassung von Ergebnissen und Empfehlungen"; cette étude d'opinion donne
un aperçu recueilli auprès d'environ 90 spécialistes sur leur vision et les
scénarios de la gestion future des déchets en Suisse.

-    Preisüberwachung
- Kehrichtsverbrennungsanlagen (KVA) - Kapazitätssituation nach dem Jahr 2000,
étude Infras/Bureau AD, du 20 janvier 1999; il s'agit d'une étude commandée par
l'autorité de surveillance des prix sur la question de savoir s'il existe,
après l'interdiction de mise en décharge, un besoin non couvert de capacité
d'incinération en UIOM et si oui, par quelle mesures et à quel prix il peut
être couvert. L'étude passe en revue les facteurs déterminant la demande et
l'offre de capacités d'incinération, élabore pour chacune un scénario optimiste
et un scénario pessimiste, puis décrit les moyens de les influencer. Elle
expose que la construction de quatre nouvelles UIOM est prévue à Posieux,
Thoune, "Lausanne II" (il s'agit de Tridel) et au Tessin; l'étude
tient la réalisation de Posieux pour certaine et relève que la construction de
"Lausanne II" entraînerait la fermeture de "Lausanne I" (l'actuelle
usine du Vallon) et celle de la ligne 3 des Cheneviers (ch. 3.2.2, p. 27s.). Au
sujet des moyens d'action permettant d'augmenter ou de diminuer l'offre ou la
demande, elle retient que la construction de Lausanne II intervient
simultanément à la fermeture de "Lausanne I" et de la ligne 3 des
Cheneviers et qu'il n'en résulte qu'une diminution insignifiante (dans les deux
scénarios) de l'offre de capacité d'incinération (ch. 3.4 p. 27, note 24).
L'étude aboutit à la conclusion qu'une planification réaliste conduit à
renoncer à construire les usines prévues à Thoune et au Tessin (conclusions
finales, p.44).

            Le
représentant de l'OFEFP a précisé en audience que les déclarations relayées par
les médias du conseiller national Werner Marti, préposé fédéral à la
surveillance des prix, selon lesquelles des surcapacités d'incinération
provoqueraient des prix d'élimination surfaits, avaient conduit à cette étude
destinée à résoudre les divergences d'appréciation sur ce point; depuis cette
étude, aucune nouvelle déclaration n'a été faite.

-    Usine
d'incinération des ordures ménagères cantonale, Etude préparatoire en vue de
l'élaboration d'un plan d'affectation cantonal sur les sites d'Aclens et
d'Eclépens, Urba-Plan/Bonnard & Gardel, mars 1995

 

                        Le dossier a été mis à
disposition des parties dans une salle d'audience du tribunal. Il y a été
consulté par le recourant Magnin.

                        Les recourants ont
demandé par lettre du 24 novembre 1999 le renvoi de l'audience, requête qui a
été rejetée, puis ils ont produit avec une lettre de leur conseil du 2 décembre
1999 divers documents, dont les notes internes du SESA (26 mai 1999) et du
service communal d'assainissement évoquées plus. Invité à se déterminer en
audience sur l'authenticité de ces documents, le SESA l'a confirmée en
expliquant qu'il n'avait rien à cacher tout en précisant que ces documents lui
avaient été subtilisés et transmis à la presse par un membre de la municipalité
de Lausanne opposé au projet Tridel.

Z.                     L'audience a eu lieu le
7 décembre 1999 en présence de trois représentants des recourants assistés du
conseil de ceux-ci, d'un représentant de l'OFEFP, d'un représentant du SESA,
d'un représentant de Tridel SA (l'ancien chef du service d'assainissement
communal), de deux représentants de la commune de Lausanne assistés du conseil
de celle-ci, de deux représentants de la commune du Mont-sur-Lausanne, d'un
représentant du bureau auteur de l'étude d'impact et de l'architecte auteur du
projet de construction. Le conseil de Tridel SA et le chef du service communal
d'assainissement ont prévenu le tribunal qu'ils étaient empêchés. L'OFEFP a
versé au dossier un communiqué de presse du 29 novembre 1999. Le représentant
de Tridel SA a produit une liste d'UIOM classées selon leur localisation en
milieu urbain (55% du tonnage incinéré en 1994) ou hors de ville (45%).

Considérant en droit:

1.                     Interpellé en audience,
le conseil de la commune de Lausanne a admis que la qualité pour recourir
devait être admise pour certains recourants, tout en faisant valoir qu'elle
devait être déniée à un nombre important d'entre eux. Les autres parties n'ont
pas contesté ce point de vue, à juste titre: la présence parmi les recourants
d'André Félix, dont la maison située à la route de Berne 25 est à 100 mètres de
l'usine litigieuse, suffit pour que le tribunal entre en matière sur le recours
(et indirectement sur celui d'Eric Magnin qui procédait séparément à l'origine
mais en invoquant des moyens analogues). Mais contrairement à ce qu'a soutenu
le conseil des recourants en audience, l'admission de la qualité pour recourir
d'au moins un des recourants ne confère pas automatiquement qualité pour
recourir à tous les autres, dont la qualité pour recourir peut simplement
rester indécise.

                        Est en revanche exclue
(contrairement à ce qu'a admis le département intimé dans la décision attaquée
du 14 mars 1996) la qualité pour recourir de la Société pour le développement
du quartier de la Cité. On rappellera une fois de plus que ni l'ancienne teneur
de l'art. 37 LJPA (qui se fondait sur le critère de l'intérêt juridiquement
protégé) ni celle de 1996 (qui recourt au critère de l'intérêt digne de
protection) ne régissent la qualité pour recourir des associations. Celle-ci
est réglée en droit cantonal par des dispositions spéciales qui réservent la
qualité pour recourir aux associations d'importance cantonale (art. 90 LPNMS,
art. 67 de la loi sur la pêche). La jurisprudence de la commission cantonale de
recours en matière de construction admettant (contrairement à celle du Conseil
d'Etat) la qualité pour recourir au-delà de cette limite légale a été mise en
doute par le Tribunal administratif (arrêt AC 94/189 dit "arrêt
Lémanparc", du 12 janvier 1996) puis abandonnée (AC 95/073, Lutry, du 28
juin 1996, RDAF 1996 p. 485), et ce changement de jurisprudence a été appliqué
immédiatement à toutes les causes qui (comme la présente) étaient alors
pendantes. L'entrée en vigueur, au 1er mai 1996, de la novelle du 28 février
1996 modifiant la LJPA n'y a rien changé, même si le tribunal a pu constater à
cette époque que le Grand Conseil avait rejeté un amendement de sa commission
parlementaire qui aurait ancré dans la loi la jurisprudence de la commission de
recours.

                        Il y a donc lieu
d'entrer en matière sur le recours dans la mesure où il recevable au moins de
la part du recourant cité plus haut.

2.                     Bien que les recourants
aient demandé la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur le
recours déposé contre l'autorisation de défrichement (ch. 3 de leur mémoire du
4 avril 1996), il n'y a pas lieu de surseoir à statu