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**Case Identifier:** 09d14b57-543f-5d97-8598-75dd542cd129
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 22.05.2017 C/15905/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-15905-2015_2017-05-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.05.2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15905/2015 ACJC/601/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 22 MAI 2017 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______ (GE),  
2) B______ Sàrl, représentée par son liquidateur, A______, ______ (GE), appelants 
d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 octobre 2016, comparant 
tous deux par Me Cyril MIZRAHI, avocat, chemin de la Gravière 6, case postale 71, 
1211 Genève 8, en l'étude duquel ils font élection de domicile,  

et 

1) Monsieur C______, domicilié ______ (GE),  
2) D______ SÀRL, ayant son siège ______ (GE), intimés, comparant tous deux par 
Me  Pascal PETROZ, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

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C/15905/2015 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTBL/950/2016 du 14 octobre 2016, notifié le 18 du même mois 
aux parties, le Tribunal des baux et loyers a débouté A______ et B______ Sàrl de 
leurs conclusions en réduction de loyer et en versement de dommages et intérêts 
(ch. 1 du dispositif), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a 
dit que la procédure était gratuite (ch. 3). 

 b. Par acte expédié le 17 novembre 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
et B______ Sàrl ont formé appel contre ce jugement, concluant à l'annulation du 
chiffre 1 de son dispositif et à la condamnation de C______ et D______ SÀRL, 
pris conjointement et solidairement, au paiement des sommes de 75'600 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 15 avril 2011 à titre de réduction de loyer et de 
644'491 fr. 51 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2012 à titre de dommages et 
intérêts.  

 c. Dans leur réponse du 6 janvier 2017, C______ et D______ SÀRL ont conclu au 
rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de 
leurs parties adverses aux frais judiciaires et dépens de la procédure. 

 Ils ont produit plusieurs pièces figurant déjà dans le dossier de première instance 
(pièces A à D).  

 d. A______ et B______ Sàrl ont répliqué, persistant dans les conclusions de leur 
appel. Ils ont en outre pris une conclusion nouvelle, à savoir la condamnation de 
C______ et D______ SÀRL, pris conjointement et solidairement, aux frais 
judiciaires et dépens de la procédure.  

 e. C______ et D______ SÀRL n'ont pas exercé leur droit de dupliquer.  

f. Par plis séparés du 27 février 2017, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

B. Les éléments suivants résultent de la procédure : 

a. C______ était propriétaire de l'immeuble sis ______, à Genève. Le 21 
décembre 2012, il a transféré cet immeuble à D______ SÀRL, société dont il est 
l'associé gérant et qui a son siège à son domicile. 

b. Construit en 1650, cet immeuble est ancien, mal isolé et pourvu de fenêtres à 
simple vitrage. Il abrite, au rez-de-chaussée, une arcade comprenant deux pièces 
d'environ 20 m2 et 36 m2 qui donnent accès à un local en sous-sol, de 38 m2 et, 
aux étages, des appartements, proposés à la location. 

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Avant juillet 2008, l'arcade a été occupée par un antiquaire puis par une 
association. 

c. Le 1er juillet 2008, C______ a loué l'arcade en question, à destination d'un "tea-
room/wine bar". Le bail prévoyait que le locataire devait prendre les dispositions 
nécessaires afin de ne pas importuner le voisinage et veiller à ne pas provoquer de 
nuisances sonores après 22h. 

d. Le 10 septembre 2008, une demande d'autorisation en vue de changer 
l'affectation de l'arcade en "bar à vin et tea-room" a été déposée par le nouvel 
occupant. 

Le Service de la protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants  
(ci-après : SPBR) a émis un préavis réservé à la condition de respecter les 
exigences d'isolement acoustique de la norme SIA 181.  

e. Le 1er décembre 2008, un rapport de mesures d'isolement acoustique a été 
effectué par E______, architecte-acousticien. Il en résultait que l'isolation aux 
bruits aériens entre la salle principale de l'arcade et l'appartement situé à l'étage 
supérieur était nettement inférieure aux exigences fixées. La pose d'un plafond 
entre les poutres permettrait une diminution du bruit entre 3 et 6 décibels. En 
raison des contraintes liées au bâtiment existant, les exigences d'isolation ne 
pourraient toutefois pas être atteintes, même avec un plafond entre les poutres. 
Selon l'architecte, le classement de l'établissement comme "restaurant sans 
musique forte" était cependant sévère compte tenu de la petite taille de 
l'établissement. Au vu de ces éléments, il conseillait de vérifier avec les services 
compétents si une dérogation pouvait être obtenue avant d'effectuer d'éventuels 
travaux d'amélioration de l'isolation. 

E______ a expliqué que l'arcade en question n'était pas adéquate pour une 
exploitation avec un support musical autre qu'une musique en sourdine permettant 
aux personnes qui discutaient de pouvoir parler entre elles. Les normes d'isolation 
en vigueur ne permettaient même pas l'exploitation d'un établissement sans 
musique. Il aurait fallu reconstruire l'immeuble pour respecter les normes en 
matière de protection contre les nuisances sonores. L'octroi d'une autorisation 
d'exploitation était néanmoins possible par dérogation.  

f. Le SPBR a finalement donné l'autorisation de transformer l'arcade en bar, au 
regard de sa petite dimension et en dérogation aux normes applicables. 

Jusqu'au mois de mars 2010, l'arcade a été occupée par un bar à l'enseigne 
"F______". Le bailleur a été confronté à des plaintes du voisinage, notamment en 
raison du bruit provenant de cet établissement. 

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g. En mars 2010, les locataires de l'immeuble sis ______ (GE) ont décrit en détails 
à la régie gérant l'immeuble et au bailleur les problèmes rencontrés pendant 
l'exploitation du bar "F______", à savoir notamment les horaires d'exploitation, 
l'absence d'insonorisation ainsi que la musique trop forte, et ont indiqué espérer 
que cela ne se reproduirait plus à l'avenir. 

Par courrier du 24 mars 2010, C______ a assuré aux locataires que la régie 
rendrait le futur locataire attentif aux règles de bon voisinage et mettrait tout en 
œuvre pour que ce dernier respecte les conditions d'exploitation. 

h. Par contrat du 13 mars 2010, les exploitants du bar "F______" ont vendu leur 
fonds de commerce à B______ SÀRL au prix de 95'000 fr., sous la condition 
suspensive de l'acceptation du transfert du bail.  

B______ SÀRL, dont le but social comprenait notamment l'exploitation de bars, a 
été inscrite au Registre du commerce le 14 juillet 2010. 

A______ était l'un des associés de cette société. 

i. Par contrat du 21 mai 2010, C______ a loué l'arcade au rez-de-chaussée de son 
immeuble à A______ et, selon un avenant du 8 septembre 2010, B______ SÀRL 
est devenue conjointement et solidairement responsable des obligations 
contractuelles de A______, dès le 1er octobre 2010. 

Les locaux étaient destinés à "l'exploitation d'un tea-room, bar à vins et bières 
avec possibilité de petite restauration". 

La durée du bail a été fixée à cinq ans, du 1er juin 2010 au 31 mai 2015. 

Le loyer, charges non comprises, a été fixé à 43'200 fr. par an. 

Selon l'art. 10 des clauses particulières du contrat, le locataire devait notamment 
veiller à ce que son activité ne crée aucune gêne, en particulier sonore et/ou 
olfactive, pour les autres locataires. Il s'engageait à prendre à sa charge toute 
mesure utile afin de réduire, voire supprimer, toute nuisance pouvant provenir de 
son exploitation. Il veillerait particulièrement à ne pas provoquer de nuisances 
sonores après 22 heures. 

j. Avant et lors de la conclusion du bail, ni les vendeurs du fonds de commerce du 
bar "F______", ni la régie de l'immeuble, ni C______ n'ont rendu A______ et/ou 
B______ SÀRL attentifs à l'insuffisance de l'isolation phonique de l'immeuble et 
aux plaintes passées des autres locataires. 

 C______ a déclaré que, nonobstant le fait qu'il avait connaissance des nuisances 
sonores engendrées par l'exploitation du "F______", il n'avait pas eu de justes 
motifs pour s'opposer au transfert du bail, la solvabilité des repreneurs ne posant 

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pas problème. Les vendeurs du fonds de commerce avaient en outre fait pression 
sur lui pour qu'il accepte le transfert, le menaçant, en cas de refus, d'action 
judiciaire.  

 k. Entre le 28 juin et le 23 juillet 2010, des travaux d'électricité ont été effectués 
dans le bar, à savoir "récupération d'alimentation, pose de système de commande 
avec fourniture des éléments, déplacement et tirage de câbles 220V et sono et 

téléphone, pose de lustrerie, mise en place de 12 haut-parleurs, repérage défaut 

sur amplification, installation d'un système automatique d'allumage pour la cave 

et divers". 

 l. A______ et B______ SÀRL ont eu recours aux services de G______, technicien 
en sonorisation, pour les conseiller sur l'équipement de sonorisation le plus 
adéquat pour le bar. Conformément aux conseils de ce dernier, les coins de chaque 
pièce ont été équipés d'un haut-parleur de bonne qualité, deux amplificateurs ont 
été installés au vu du nombre important de haut-parleurs, et un "zoner" a été mis 
en place pour régler le volume de la musique dans chaque pièce individuellement. 
Il s'agissait d'optimiser la qualité du son avec un niveau sonore minimal. Cette 
configuration valait pour un bar, et non pour un tea-room. Selon G______, qui 
avait par la suite fréquenté l'établissement, la musique diffusée y était agréable 
sans être forte. Il s'agissait d'une musique d'ambiance qui permettait encore de 
soutenir une conversation, mais non pas d'une simple musique de fond comme 
dans les grands magasins. 

 m. Le 5 juillet 2010, alors que A______ et B______ SÀRL envisageaient une 
extension des heures d'ouverture de leur futur bar jusqu'à 2 heures du matin, la 
régie gérant l'immeuble a transmis à A______ le rapport d'expertise établi le 1er 
décembre 2008 par E______. 

 Le 14 juillet 2010, A______ s'est adressé à la régie de l'immeuble en se référant 
au rapport précité. Il relevait que l'exploitation des locaux, telle qu'elle était 
prévue dans le contrat, n'était a priori pas autorisée, les normes d'isolation 
acoustique fixées par l'autorisation d'exploitation dont jouissait l'ancien locataire 
n'étant pas respectées. Cette insuffisance d'isolation acoustique, dans la mesure où 
elle était susceptible de restreindre, voire d'empêcher l'exploitation pour laquelle 
les locaux avaient été loués, constituait à son sens un défaut dont la réparation 
incombait au bailleur. 

C. a. Dès le 22 juillet 2010, A______ et B______ SÀRL ont exploité dans l'arcade 
louée un établissement public à l'enseigne "H______" (ci-après : H______). 

Le bar a rapidement été ouvert en semaine de 17 heures jusqu'à 1 heure du matin 
et jusqu'à 2 heures du matin les vendredis et samedis.  

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 b. Par courrier du 5 octobre 2010, la régie a informé A______ de plaintes d'autres 
locataires de l'immeuble au sujet de bruit provenant de l'intérieur de 
l'établissement sous forme de musique trop forte et de l'extérieur sous forme de 
voix de clients. Elle l'a menacé de résiliation anticipée du bail s'il ne cessait pas de 
troubler la quiétude des voisins. 

 c. Le lendemain, le SPBR s'est adressé à B______ SÀRL afin de lui faire part de 
ce qu'il avait été saisi d'une plainte du voisinage en raison de nuisances sonores 
ayant pour origine la musique de H______. Il relevait que le Service du commerce 
n'avait pas autorisé la diffusion de musique pouvant déranger le voisinage. 

 d. A______ et B______ SÀRL ont répondu à la régie par courrier du 13 octobre 
2010, relevant que les locaux loués présentaient un défaut d'isolation phonique 
connu du bailleur au moment de la conclusion du bail. Ils ont fait état de leur 
intention de prendre des mesures pour limiter tant les émissions sonores dues à la 
musique que le bruit causé par la clientèle à l'extérieur. 

 e. Le 10 novembre 2010, plusieurs locataires ont adressé un courrier au bailleur, 
se plaignant des nuisances sonores, spécialement nocturnes, produites par 
l'exploitation de H______. A l'intérieur de l'immeuble, la musique s'entendait 
parfois jusqu'au 3ème étage. En outre, les clients faisaient du bruit dehors, même 
après la fermeture, à 2 heures du matin. Les six signataires du courrier ont 
annoncé leur intention de se prévaloir de leur droit à une réduction de loyer si des 
mesures n'étaient pas rapidement prises. 

 f. Le Service du commerce a fixé l'horaire de fermeture de H______ à minuit dès 
le 1er janvier 2011. 

 g. Par avis adressés le 22 février 2011 à A______ et à B______ SÀRL, C______ 
a résilié le bail pour le 30 juin 2011 en raison des nuisances sonores générées par 
l'établissement, lesquelles avaient perduré malgré la mise en demeure du 5 octobre 
2010. 

 Cette résiliation a fait l'objet d'une procédure judiciaire tendant à son annulation. 

 h. En mars 2011, à la suite d'une soirée lors de laquelle ils avaient été débordés, 
A______ et B______ SÀRL ont décidé de prendre des mesures durables, à savoir 
l'engagement d'un chuchoteur, la fermeture de la porte de l'établissement dès 20h, 
l'interdiction aux clients de sortir des verres à l'extérieur et l'examen des 
possibilités d'améliorer l'isolation phonique des locaux. 

 i. Le 1er avril 2011, Me I______, huissier judiciaire, s'est rendu aux abords et dans 
deux logements de l'immeuble sis ______ (GE). Entre 23h05 et 23h50, il a 
constaté que de la musique, des éclats de voix, des rires, des cris ainsi que des 
hurlements par intermittence étaient distinctement audibles notamment depuis le 

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studio de J______, locataire au 1er étage, provenant des fenêtres et du plancher. 
Des vibrations de basses de haut-parleurs étaient également perceptibles à travers 
le plancher et la musique était parfois interrompue pour laisser chanter la clientèle. 
Dans l'appartement de K______, locataire au 3ème étage, il a entendu les bruits de 
voix de clients de H______ se trouvant dehors. L'huissier a relevé que l'immeuble 
d'en face faisait écho et que les fenêtres fermées ne protégeaient pas les habitants 
du bruit extérieur. 

j. Le témoin L______, ancien associé-gérant de B______ SÀRL et ancien barman 
de H______, a déclaré que de la musique douce et en sourdine était diffusée en 
permanence au sein de l'établissement. Mis à part un concert acoustique pour 
l'ouverture du bar avec une guitare et une voix dans la salle de l'étage inférieur et 
moyennant une autorisation d'animation musicale ponctuelle, aucune autre 
manifestation musicale n'avait été organisée. Il arrivait que des clients "poussent 
la chansonnette". La musique était interrompue trente minutes avant la fermeture. 
A quelques reprises, des locataires de l'immeuble étaient venus se plaindre 
essentiellement du bruit provenant de l'extérieur. H______ était toujours pleine, ce 
qui générait un attroupement devant l'établissement. Des chuchoteurs avaient été 
engagés pour s'assurer que ce n'était pas la clientèle du bar qui causait les 
nuisances et les consommations à l'extérieur avaient été interdites. L'appartement 
de J______ était relié à l'une des salles du bar par un conduit de cheminée qui 
avait été condamné, de sorte qu'il était possible que du bruit se propage par ce 
biais.  

 k. Le 7 avril 2011, une locataire de l'immeuble a déposé une plainte auprès de la 
gendarmerie au motif que du courrier était régulièrement volé dans sa boîte aux 
lettres, précisant que le vol concernait également d'autres locataires, notamment 
B______ SÀRL. 

 Le même jour, B______ SÀRL a déposé une demande de changement d'adresse 
temporaire à la poste. 

l. Dès le 11 avril 2011, à la demande des exploitants, le Service du commerce a de 
nouveau autorisé un dépassement des heures d'ouverture de H______ jusqu'à une 
heure du matin en semaine et jusqu'à 2 heures du matin les week-ends. 

 m. Du jeudi 23 au dimanche 26 juin 2011, le SPBR a, à la suite de doléances de 
J______, fait procéder à des prises de mesures continues du bruit dans son studio, 
fenêtres fermées. Les mesures enregistrées ont permis de constater des 
dépassements très élevés des normes de protection contre les bruits aériens et 
solidiens, générés essentiellement par la musique diffusée à l'intérieur du bar. 

Ces constatations ont fait l'objet d'un rapport adressé le 14 juillet 2011 par le 
SPBR au Service du commerce. Le SPBR a notamment considéré que les haut-
parleurs diffusant des basses fréquences devaient impérativement être supprimés, 

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seule une musique de fond pouvant être diffusée dans cet établissement 
conformément à son autorisation. 

n. Dans un courrier entre architectes daté du 31 janvier 2012 et adressé en copie 
aux exploitants de H______, E______ a considéré, au regard des mesures prises 
par le SPBR en juin 2011, que la pose d'un plancher flottant avait légèrement 
amélioré l'isolation phonique, par rapport à celle en place au 27 septembre 2008. 
Le manque d'isolation restait toutefois important et ne pouvait être corrigé sans 
une reconstruction complète de l'immeuble. 

o. Sur la base d'un second rapport du SPBR selon lequel l'isolation au bruit aérien 
n'était pas conforme aux exigences fixées par la norme SIA pour un 
"établissement sans musique", une réunion avec les personnes concernées a été 
organisée par le Service du commerce le 26 janvier 2012, puis un délai au 
2 février 2012 a été octroyé aux exploitants de H______ et à C______ pour 
proposer des solutions de mise en conformité. Lors de cette réunion, le Service du 
commerce a notamment relevé que le problème des nuisances sonores ne 
provenait pas uniquement de la musique diffusée dans le bar, mais également de 
l'isolation phonique des locaux loués qui n'était pas conforme, les conversations 
"normales" étant entendues par les locataires logeant à l'étage supérieur.  

Par courrier du 2 février 2012, C______ a indiqué qu'il s'opposait à ce que des 
travaux soient entrepris dans le bar, dans la mesure où le contrat de bail le liant à 
A______ et à B______ SÀRL avait été résilié.  

p. Par décision du 29 février 2012, le Service du commerce a ordonné la 
fermeture de H______ en raison de la non-conformité des locaux. 

Il résultait de cette décision que les locaux loués n'étaient pas conformes aux 
normes applicables en matière d'isolation sonore. Des travaux d'amélioration de 
l'isolation sonore ne pouvaient en outre être envisagés en raison des contraintes 
liées au bâtiment, d'une part, et du désaccord du propriétaire de l'immeuble à la 
réalisation de tels travaux, d'autre part. Selon l'avis d'un acousticien, la norme SIA 
ne pouvait même pas être respectée par un établissement public sans musique, en 
raison des caractéristiques du bâtiment. Une mise en conformité des locaux loués 
s'avérait ainsi compromise, de sorte qu'il n'y avait d'autres choix que d'ordonner la 
fermeture de l'établissement. 

Compte tenu de l’impossibilité d’améliorer suffisamment l'isolation phonique de 
l’arcade, B______ SÀRL n'a pas jugé opportun de contester la décision prise par 
le Service du commerce. 

H______ a fermé ses portes le 1er mars 2012. 

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M______, chef de secteur au Service du commerce, a déclaré que préalablement à 
la décision de fermeture de H______, une dizaine de séances avaient eu lieu 
depuis 2010 avec différents intervenants publics et les exploitants du "F______" 
puis de H______ afin de trouver une solution pour mettre un terme aux nuisances 
sonores envers les voisins. Le Service du commerce avait été saisi de plaintes des 
habitants et avait reçu divers rapports de police qui l'alertaient sur les nuisances 
sonores. Des mesures avaient été prises par les exploitants, mais elles s'étaient 
avérées insuffisantes.  

q. Par courrier du 2 mai 2012, A______ et B______ SÀRL ont déclaré résilier le 
contrat de bail avec effet immédiat, au motif que la mauvaise isolation phonique 
empêchait l'exploitation d'un "tea-room". Ils ont annoncé leur intention de 
réclamer une réduction de loyer, ainsi que des dommages et intérêts. 

Leur résiliation a rendu sans objet la procédure judiciaire tendant à l'annulation de 
la précédente résiliation relative au même bail notifiée par C______. 

r. Par jugements du 13 novembre 2012, le Tribunal des baux et loyers a accordé 
une réduction de 30% sur les loyers dus par K______ et J______, en raison des 
nuisances sonores générées par H______. 

s. A compter du mois de décembre 2012, une procédure a opposé A______ et 
B______ SÀRL à C______ devant le Tribunal des baux et loyers concernant 
notamment le remboursement par les premiers au second de la réduction de loyer 
accordée aux deux locataires précités (C/1______).  

Cette procédure s'est terminée par un arrêt de la Cour de justice du 29 février 2016 
(ACJC/2______).  

Dans cet arrêt, la Cour de justice a notamment considéré que A______ et 
B______ SÀRL avaient violé leur obligation contractuelle de ne pas provoquer 
des nuisances sonores gênant les autres locataires, en particulier après 22 heures, 
en exploitant dans les locaux loués un bar ouvert au-delà de ladite heure diffusant 
constamment de la musique et attirant une clientèle nombreuse, dont les 
conversations, chants et cris débordaient sur la voie publique. Les locaux loués ne 
présentaient toutefois pas une qualité de construction sur laquelle ils pouvaient 
légitimement compter en se référant à l'état approprié à l'usage convenu. Le 
bailleur leur avait en effet loué l'arcade en vue de "l'exploitation d'un tea-room, 
bar à vins et bières avec possibilité de petite restauration". Or, la procédure avait 
permis d'établir que l'immeuble souffrait d'un manque important en matière 
d'isolation phonique et que les normes en matière de protection contre les bruits 
ne permettaient en réalité même pas l'exploitation d'un établissement sans 
musique dans les locaux loués alors que celle d'un bar à vins et bières implique, de 
façon notoire, la diffusion d'une musique d'ambiance.  

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La Cour de justice a néanmoins considéré que ce défaut n'était pas propre à 
rompre le lien de causalité adéquate entre la violation de l'obligation contractuelle 
du locataire et de sa codébitrice de ne pas provoquer des nuisances sonores 
excessives, d'une part, et le dommage subi par le bailleur sous forme de perte de 
loyers en raison de ces nuisances, d'autre part. Le manque d'isolation phonique de 
l'arcade louée avait en revanche contribué à créer le dommage du bailleur. En 
effet, si l'immeuble avait joui d'une bonne isolation phonique de par sa 
construction, alors le bruit perçu dans les logements sis au-dessus du bar aurait été 
bien atténué. Il se justifiait donc de réduire les dommages-intérêts dus au bailleur 
de moitié. 

t. Le ______ 2014, B______ SÀRL a été dissoute d'office. Depuis lors, elle est 
devenue B______ Sàrl et A______ en est devenu l'associé gérant liquidateur. 

D. a. Par demande en paiement déposée le 31 juillet 2015 devant la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers, déclarée non conciliée le 14 septembre 
2015 et introduite devant le Tribunal des baux et loyers le 8 octobre 2015, 
A______ et B______ Sàrl ont conclu à ce que C______ et D______ SÀRL, pris 
conjointement et solidairement, soient, sous suite de frais, condamnés au paiement 
des sommes de 75'600 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 avril 2011 et de 644'491 fr. 
51 avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2012. 

 Ils ont notamment exposé qu'une exploitation des locaux loués conforme à la 
destination de "bar à vins" convenue dans le contrat de bail était impossible, en 
raison de la mauvaise insonorisation de l'arcade. Le bailleur en était responsable 
dès lors qu'il avait accepté le transfert du bail en ayant connaissance des 
problèmes d'insonorisation dus à la structure de l'immeuble ne permettant pas 
l'exploitation d'un bar. Par ailleurs, l'installation électrique était, dès le début du 
bail, défectueuse (des câbles électriques avaient notamment été attachés avec du 
scotch) et des vols étaient fréquemment commis dans les boîtes aux lettres de 
l'immeuble. Une réduction de loyer de 50% de juin 2010 à février 2012, 
correspondant à un montant de 75'600 fr., devait ainsi leur être accordée. Ils 
étaient également en droit de prétendre à des dommages-intérêts, consécutifs à 
l'impossibilité d'exploiter les locaux conformément à l'usage convenu et au refus 
du bailleur de libérer la garantie de loyer, d'un montant de 644'491 fr. 51 en cas de 
reprise d'un nouvel établissement, subsidiairement de 467'126 fr. 45 se 
décomposant comme suit : 

En cas de reprise d'un nouvel établissement : 

- reprise d'un nouveau fonds de commerce : 200'000 fr., montant correspondant 
selon A______ et B______ SÀRL à une évaluation prudente basée sur 
différentes offres consultées sur le marché genevois pour des établissements 
comparables; 

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- investissement à prévoir pour l'aménagement d'un nouveau local et le rachat de 
matériel : 100'000 fr.; 

- pertes à prévoir pour les premières années d'exploitation, soit l'inévitable perte 
de clientèle du fait d'un déplacement hors Vieille-Ville : 100'000 fr.; 

- stock marchandises non repris à la fermeture : 10'385 fr. 95; 

- supplément relatif à la part amortie des travaux d'électricité rendus nécessaires 
en raison d'installations électriques non conformes aux règles de  
l'art : 5'022 fr. 56; 

- gain manqué suite à la fermeture prématurée du bar : 200'000 fr.; 

- frais et intérêts pour retard de paiements : 7'083 fr.; 

- frais d'avocat dans la procédure de faillite : 2'000 fr.; 

- capital social perdu de B______ Sàrl, laquelle était désormais totalement 
dépourvue d'actifs : 20'000 fr. 

 

Subsidiairement, même sans reprise d'un nouvel établissement :  

- stock marchandises non repris à la fermeture : 10'385 fr. 95; 

- investissements non amortis à la fermeture : 129'008 fr. 94; 

- pertes non compensées : 73'626 fr.; 

- salaires et charges à payer à la fermeture : 20'000 fr.; 

- supplément relatif à la part amortie des travaux d'électricité rendus nécessaires 
en raison d'installations électriques non conformes aux règles de  
l'art : 5'022 fr. 56; 

- gain manqué suite à la fermeture prématurée : 200'000 fr.; 

- frais et intérêts pour retard de paiements : 7'083 fr.; 

- frais d'avocat dans la procédure de faillite : 2'000 fr.; 

- capital social perdu de B______ Sàrl : 20'000 fr. 

b. C______ et D______ SÀRL ont, sous suite de frais, conclu au rejet de la 
demande. 

- 12/21 - 
 

C/15905/2015 

Ils ont notamment exposé que C______, contraint et forcé d'accepter un transfert 
de bail qu'il ne souhaitait pas, avait tenté de cadrer au mieux l'activité du 
bénéficiaire du transfert, dont l'attention avait été particulièrement attirée sur l'art. 
10 des clauses particulières du bail. Les locaux se prêtaient parfaitement à 
l'exploitation d'un tea-room, mais pas à celle qu'en avaient faite les locataires. 

c. Lors de l'audience de débats du 17 juin 2016, le Tribunal a ordonné l'apport de 
la procédure C/1______ et fixé un délai aux parties pour le dépôt des plaidoiries 
finales écrites, dans le cadre desquelles les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 

La cause a été gardée à juger le 1er octobre 2016. 

d. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a, en substance, considéré que 
l'existence d'un défaut d'isolation phonique était établie au regard de l'arrêt du 
29 février 2016 de la Cour de justice, dont il ressortait que les locaux loués ne 
présentaient pas une qualité de construction sur laquelle le locataire pouvait 
légitimement compter en se référant à l'état approprié à l'usage convenu. A______ 
et B______ SÀRL n'alléguaient toutefois pas ni ne prouvaient que ce défaut aurait 
entravé ou restreint l'exploitation de leur établissement pendant la période durant 
laquelle ils demandaient une réduction de loyer. La fréquentation du bar ne 
semblait pas avoir baissé et il n'était pas démontré que les mesures qu'ils avaient 
dû prendre pour diminuer les nuisances sonores avaient été rendues nécessaires 
par le manque d'isolation phonique plutôt que par leur non-respect de la 
destination des locaux, respectivement de leur obligation contractuelle de ne pas 
provoquer des nuisances sonores gênant les autres locataires après 22 heures. De 
même, il était impossible de déterminer si, en l'absence de ces violations 
contractuelles, l'intervention du SPBR et du Service du commerce aurait été 
nécessaire. Enfin, les pièces produites n'étaient pas suffisamment probantes pour 
retenir une défectuosité du système électrique et l'existence de vols de courriers. 
A______ et B______ SÀRL devaient ainsi être déboutés de leurs conclusions en 
réduction des loyers. 

Le Tribunal a également considéré que l'octroi de dommages et intérêts aurait 
pour objectif de replacer A______ et B______ SÀRL dans la situation qui était la 
leur si le contrat avait correctement été exécuté, ce qui supposait une exploitation 
des locaux loués conforme à leur destination. Or, A______ et B______ SÀRL 
n'avaient respecté ni la destination desdits locaux ni l'interdiction de provoquer 
des nuisances sonores après 22 heures, de sorte qu'il était impossible de les 
replacer dans une telle situation. En outre, A______ et B______ SÀRL avaient 
contribué à créer leur dommage, les nuisances à l'origine de la fermeture de 
l'établissement, à savoir la diffusion d'une musique forte et le bruit des clients à 
l'extérieur du bar, n'étaient pas compatibles avec l'exploitation d'un tea-room. Leur 
faute était telle qu'elle était de nature à interrompre le rapport de causalité entre le 

- 13/21 - 
 

C/15905/2015 

défaut et leur dommage, une bonne isolation phonique ne permettant pas, en tous 
les cas, de réduire les nuisances commises à l'extérieur de l'immeuble. A______ et 
B______ SÀRL devaient ainsi être déboutés de leurs prétentions en dommages et 
intérêts, faute d'avoir démontré que les conditions à leur octroi étaient réunies. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 122 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), contre une décision finale de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur des conclusions pécuniaires dont 
la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés aux intimés par les 
appelants, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 

 1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

2. 2.1 Les appelants reprochent à l'autorité précédente d'avoir retenu que l'unique 
défaut affectant les locaux loués consistait en une isolation phonique déficiente. 
Ils allèguent que l'installation électrique desdits locaux était également 
défectueuse et que du courrier était régulièrement dérobé dans leur boîte aux 
lettres. 

 Les intimés, pour leur part, contestent que le problème d'isolation que présentaient 
les locaux loués puisse être qualifié de défaut. D'une part, les appelants n'ont pas 
usé desdits locaux conformément au bail, de sorte qu'ils ne peuvent se prévaloir de 
l'existence d'un défaut. D'autre part, dans la mesure où le manque d'isolation 
phonique était connu des précédents locataires, ils sont réputés l'avoir accepté lors 
du transfert du bail. 

 Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un bail à loyer, soit un contrat 
par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire en échange 
d'un loyer (art. 253 CO). 

Aux termes de l'art. 259a al. 1 CO, lorsque apparaissent des défauts de la chose 
qui ne sont pas imputables au locataire et auxquels il n'est pas tenu de remédier à 
ses frais ou lorsque le locataire est empêché d'user de la chose conformément au 
contrat, il peut notamment exiger du bailleur une réduction proportionnelle du 
loyer (let. a) ou des dommages et intérêts (let. c). 

 2.2 Le législateur ne définit pas la notion de défaut, qui relève du droit fédéral. 
Celle-ci doit être reliée à l'obligation de délivrer la chose louée dans un état 
approprié à l'usage auquel elle est destinée (art. 256 al. 1 CO). En d'autres termes, 
il y a défaut lorsque l'état réel de la chose diverge de ce qu'il devrait être selon 

- 14/21 - 
 

C/15905/2015 

l'art. 256 CO, c'est-à-dire lorsque la chose ne présente pas une qualité que le 
bailleur avait promise, ou sur laquelle le locataire pouvait légitimement compter 
en se référant à l'état approprié à l'usage convenu (ATF 135 III 345 consid. 3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_582/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.2 et 
4A_208/2015 du 12 février 2016 consid. 3.1). 

L'usage convenu se détermine prioritairement en fonction des termes du bail et de 
ses annexes, lesquels peuvent prévoir la destination des locaux. Les parties 
peuvent convenir expressément ou tacitement de l'usage qui sera fait de la chose 
louée (ATF 136 III 186 consid. 3.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_582/2012 du 
28 juin 2013 consid. 3.2). 

2.3 En l'espèce, le contrat de bail liant les parties précisait expressément que les 
locaux étaient loués aux appelants en vue de "l'exploitation d'un tea-room, bar à 
vins et bières avec possibilités de petite restauration". 

Eu égard à l'usage convenu, les appelants pouvaient ainsi légitimement attendre 
du bailleur que les locaux remis à bail bénéficient d'une isolation phonique 
suffisante pour l'exploitation non seulement d'un tea-room mais également d'un 
bar à vins et bières, lequel implique de façon notoire la diffusion d'une musique 
d'ambiance. Or, il résulte du dossier que les locaux concernés souffraient d'un 
important manque d'isolation phonique ne permettant même pas, selon les normes 
en matière de protection contre les nuisances sonores, l'exploitation d'un 
établissement sans musique. 

 Partant, c'est à bon droit que l'autorité précédente a retenu que l'insuffisance 
d'isolation phonique des locaux loués constituait un défaut. Le fait que l'état 
desdits locaux ne permettait pas un usage conforme à leur destination est en effet 
suffisant pour retenir l'existence d'un défaut, indépendamment de l'utilisation 
qu'en ont, en réalité, fait les appelants. Par ailleurs, si les locataires précédents 
avaient effectivement connaissance du manque d'isolation phonique des locaux 
loués, il ne résulte pas du dossier qu'ils auraient accepté ce défaut, de sorte qu'il ne 
peut être retenu que les appelants auraient, en reprenant le bail, renoncé à se 
prévaloir d'un tel défaut. 

 Enfin, les appelants se contentent, dans leur mémoire d'appel, de se prévaloir de 
l'existence de deux autres défauts affectant la chose louée, à savoir une 
défectuosité du système électrique et des vols de courriers, sans contester la 
motivation de l'autorité précédente selon laquelle les pièces produites ne sont pas 
suffisamment probantes pour retenir l'existence de tels défauts. Ils n'exposent en 
particulier pas pour quelles raisons l'appréciation de cette autorité serait erronée. 
Partant, faute de critique suffisante et suffisamment explicite à l'égard de cette 
motivation, la Chambre de céans n'est pas tenue de vérifier son exactitude  
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; consid. 4.2). En tout état, ces défauts, à supposer 

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C/15905/2015 

que leur existence aurait dû être admise, ne sauraient justifier l'octroi d'une 
réduction de loyer, respectivement de dommages et intérêts, pour les raisons 
exposées ci-dessous. 

3. 3.1 Les appelants font grief à l'autorité précédente d'avoir refusé de leur accorder 
une réduction de loyer de 50% entre juin 2010 et février 2012. Ils soutiennent en 
particulier, pour autant qu'on les comprenne, que l'insuffisance d'isolation 
phonique des locaux loués les a empêchés d'en user conformément à la destination 
convenue, soit d'exploiter "convenablement" un bar, dès lors qu'il n'était pas 
possible de respecter les normes de protection contre les nuisances sonores 
applicables à un tel établissement et qu'une simple conversation entre les clients 
était entendue par les autres locataires. Ce défaut d'isolation les a également 
contraints à prendre diverses mesures coûteuses contre le bruit, telles l'acquisition 
d'un matériel de sonorisation spécial, l'engagement de chuchoteurs, l'interdiction 
de consommer des boissons à l'extérieur, l'instauration de limitations dans la 
diffusion de la musique et la fermeture systématique des portes de l'établissement 
dès 20h. Les appelants relèvent en outre que la fermeture du bar a été ordonnée en 
raison de la non-conformité des locaux avec la réglementation en matière de 
protection contre le bruit et non en raison des nuisances sonores subies par les 
autres locataires de l'immeuble.  

 3.2 Lorsque la chose louée est entachée d'un défaut non imputable au locataire, 
auquel il n'est pas tenu de remédier à ses frais, et que ledit défaut entrave ou 
restreint l'usage pour lequel la chose a été louée, le locataire peut exiger une 
réduction proportionnelle du loyer à partir du moment où le bailleur a eu 
connaissance du défaut et jusqu'à l'élimination de ce dernier (art. 259a al. 1 et 
259d CO). 

 La réduction de loyer que le locataire peut exiger doit être proportionnelle au 
défaut et se détermine par rapport à la valeur objective de l'objet sans défaut. Elle 
vise à rétablir l'équilibre des prestations entre les parties (ATF 130 III 504 
consid. 4.1; 126 III 388 consid. 11c). En principe, il convient de procéder selon la 
méthode dite relative ou proportionnelle : la valeur objective de la chose avec 
défaut est comparée à sa valeur objective sans défaut, le loyer étant ensuite réduit 
dans la même proportion. Cependant, le calcul proportionnel ne se révélant pas 
toujours aisé, il est admis qu'une appréciation en équité, par référence à 
l'expérience générale de la vie, au bon sens et à la casuistique, n'est pas contraire 
au droit fédéral (ATF 130 III 504 consid. 4.1).  

 Lorsque le juge est amené à évaluer en équité la diminution de jouissance de la 
chose louée, il doit apprécier objectivement la mesure dans laquelle l'usage 
convenu se trouve limité, en tenant compte des particularités de chaque espèce, au 
nombre desquelles la destination des locaux joue un rôle important (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_490/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.1). 

- 16/21 - 
 

C/15905/2015 

 Selon la casuistique (répertoriée notamment in BOHNET/MONTINI, Droit du bail à 
loyer - Commentaire pratique, 2010, n. 67 ad art. 259d CO et LACHAT, Le bail à 
loyer, 2008, p. 259), les réductions de loyer suivantes ont, entre autres, été 
consenties : 18% en raison d'un défaut d'isolation, condensation et humidité 
excessive dans un local destiné à une école de danse; 20% pour un manque de 
certaines qualités promises et des installations vétustes dans un restaurant; entre 
15 et 25% dans le cas d'une mauvaise ventilation dans un établissement public; 
15% en raison d'une température inférieure à 18 degrés en hiver due à une 
isolation thermique déficiente et 25% pour le chauffage insuffisant d'un 
restaurant. 

 La réduction de loyer se calcule sur le loyer net, sans les frais accessoires 
(LACHAT, Le bail à loyer, 2008, p. 258; SVIT, Le droit suisse du bail à loyer, 
2011, p. 245). Elle est due dès que le bailleur a eu connaissance du défaut et 
jusqu'à l'élimination complète de celui-ci ou la fin du bail (LACHAT, Commentaire 
romand CO I, 2ème éd., 2012, n. 3 ad art. 259d CO). 

 3.3 En l'espèce, il a été retenu au considérant précédent que les locaux loués 
présentaient une isolation phonique insuffisante constituant un défaut de la chose 
louée. 

 A teneur du contrat de bail, ces locaux ont été loués aux appelants en vue de 
"l'exploitation d'un tea-room, bar à vins et bières avec possibilité de petite 
restauration". Ainsi, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il 
convient d'admettre que les appelants ont, en y exploitant un bar, respecté la 
destination convenue.  

 L'exploitation d'un bar à vins et bières implique, de façon notoire, la diffusion 
d'une musique d'ambiance et des bruits de voix provenant de la clientèle 
fréquentant l'établissement. Or, il ressort de la procédure que l'isolation phonique 
des locaux loués ne permettait même pas, au regard des normes en matière de 
protection contre les nuisances sonores, l'exploitation d'un établissement sans 
musique, le bruit généré par une simple conversation étant déjà entendu par les 
locataires logeant à l'étage supérieur. Ainsi, les appelants ne pouvaient jouir des 
locaux loués conformément à la destination convenue sans violer les normes de 
protection contre les bruits et provoquer des nuisances sonores importunant les 
autres locataires de l'immeuble. Ils ont ainsi, durant leur activité, notamment dû 
faire face à des plaintes du voisinage, ont fait l'objet d'une dénonciation auprès de 
SPBR et du Service du commerce, ont reçu un avertissement du bailleur suivi 
d'une résiliation de leur bail, et ont finalement été contraints de fermer leur 
établissement sur ordre du Service du commerce. S'ils ont certes une part de 
responsabilité dans la survenance de ces faits dans la mesure où ils ont, ainsi que 
l'a retenu la Cour de justice dans son arrêt du 29 février 2016, violé leur obligation 
contractuelle de ne pas provoquer des nuisances sonores, en particulier après 

- 17/21 - 
 

C/15905/2015 

22 heures, il n'en demeure pas moins que l'isolation phonique des locaux loués ne 
permettait pas l'exploitation d'un bar dans le respect des normes de protection 
contre les bruits et sans générer de dérangements pour les autres locataires. Le 
Service du commerce a d'ailleurs relevé que le problème des nuisances sonores ne 
provenait pas uniquement de la musique diffusée dans le bar, mais également de 
l'isolation des locaux loués qui n'était pas conforme. Sa décision d'ordonner la 
fermeture du bar a au demeurant été motivée par le fait que les locaux loués 
n'étaient pas conformes aux normes applicables en matière d'isolation sonore.  

 Il est donc établi, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité précédente, que les 
appelants ont été entravés dans l'usage convenu de la chose louée en raison du 
manque d'isolation phonique des locaux. S'agissant d'un défaut dont l'élimination 
nécessitait des travaux d'une certaine ampleur, les appelants peuvent donc 
prétendre sur le principe à une réduction de loyer.  

 Durant la période pour laquelle une réduction de loyer est demandée, 
l'insuffisance d'isolation phonique des locaux loués a uniquement rendu 
impossible une jouissance paisible de ceux-ci sans toutefois empêcher en tant que 
telle l'exploitation du bar. Les appelants ont en outre une part de responsabilité 
dans les entraves subies puisqu'ils n'ont pas respecté leur obligation contractuelle 
de ne pas provoquer des nuisances sonores gênant les autres locataires, en 
particulier après 22h. Compte tenu de ces éléments, la Cour fixera en équité la 
réduction de loyer à 10%. 

La restitution du trop-perçu de loyer devra être opérée par C______, D______ 
SÀRL n'ayant jamais été partie au contrat de bail conclu par les appelants. Dans la 
mesure où il n'est pas contesté que l'exploitation du bar a débuté le 22 juillet 2010 
et où il résulte du dossier que C______ avait, à cette époque, connaissance du 
problème d'isolation phonique affectant les locaux loués, la réduction de loyer 
sera accordée à compter de cette dernière date. Le défaut n'ayant jamais été 
éliminé, elle prendra fin le 29 février 2012, date à laquelle la fermeture du bar a 
été ordonnée. 

 C______ sera en conséquence condamné à verser aux appelants la somme de 
7'095 fr. 50 (3'600fr. (loyer mensuel) x 10% x 19 mois et 22 jours) à titre de 
restitution du trop-perçu de loyer, avec intérêts à 5% de la date moyenne du 18 
mai 2011. 

 Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et modifié en 
conséquence. 

 Enfin, s'agissant des autres défauts dont se prévalent les appelants, soit une 
défectuosité du système électrique et des vols de courriers, même en admettant 
que leur existence aurait dû être admise, les conditions à l'octroi d'une réduction 

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C/15905/2015 

de loyer pour ces défauts ne seraient en tout état pas réunies. Les appelants ne 
démontrent en effet pas que le bailleur aurait eu connaissance desdits défauts. 

4. 4.1 Les appelants reprochent également à l'autorité précédente de les avoir 
déboutés de leurs prétentions en dommages et intérêts. Reprenant à l'identique la 
motivation développée dans le cadre de leur demande en paiement, ils se prévalent 
de moyens en lien avec la faute du bailleur et le dommage qu'ils prétendent avoir 
subi.  

 4.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel, soit 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Son argumentation 
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre 
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), 
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà 
rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle 
de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre les allégués 
de fait ou les arguments de droit présentés en première instance, mais il doit 
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui 
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire 
qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles 
de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui 
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision 
attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si 
elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou 
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle 
ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut 
entrer en matière (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 3.1; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2; 4A_97/2014 déjà cité 
consid. 3.3). 

 Lorsque le jugement entrepris se fonde sur des motivations alternatives et 
indépendantes, l'appelant doit contester avec succès l'ensemble de ces motivations 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_525/2014 du 5 mai 2015 consid. 3).  

4.3 En l'espèce, l'autorité précédente a rejeté la demande de dommages et intérêts 
des appelants en se fondant sur une double motivation, à savoir, d'une part, qu'il 
n'était pas possible de replacer ces derniers dans la situation qui aurait été la leur 
si le contrat avait correctement été exécuté en raison de leur comportement 
contraire au contrat de bail, et, d'autre part, que la faute commise était telle qu'elle 
était de nature à interrompre le lien de causalité entre le manque d'isolation 
phonique et le dommage prétendument subi.  

- 19/21 - 
 

C/15905/2015 

Ainsi, conformément aux principes susexposés, les appelants devaient, afin de 
démontrer le caractère erroné de la solution retenue par l'autorité précédente, 
contester ces deux motivations. 

Or, dans la partie en droit de leur mémoire d'appel en lien avec leur prétention en 
dommages et intérêts, les appelants se contentent de reprendre à l'identique la 
motivation de leur demande en paiement. Ils ne discutent ainsi que de la 
problématique de la faute du bailleur et du dommage subi, soit d'aspects qui n'ont 
pas été examinés dans le jugement entrepris, le rejet de leur prétention ayant été 
prononcé pour d'autres motifs. Ils n'émettent en revanche aucune critique - à tout 
le moins de façon explicite - à l'encontre de la double motivation retenue par 
l'autorité précédente pour nier leurs droits à des dommages et intérêts ni 
n'expliquent pour quelles raisons elle serait erronée, faisant, de manière 
surprenante, complétement fi de celle-ci. Ainsi, si la Cour de céans entrait en 
matière, elle se trouverait contrainte de réexaminer le litige comme le ferait un 
juge de première instance, ce qui n'est pas admissible. 

Ainsi, faute pour les appelants de s'être conformés aux exigences de motivation 
requises par l'art. 311 al. 1 CPC pour contester le refus de l'autorité précédente de 
leur octroyer des dommages et intérêts, la Chambre de céans ne procédera pas à 
un nouvel examen de cette question. 

5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC 
autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux 
visés à l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

- 20/21 - 
 

C/15905/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 novembre 2016 par A______ et B______ Sàrl 
contre le jugement JTBL/950/2016 rendu le 14 octobre 2016 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/15905/2015-1-OOD. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Réduit de 10% le loyer mensuel net de 3'600 fr. de l'arcade louée par A______ et 
B______ SÀRL dans l'immeuble sis ______ à Genève pour la période du 22 juillet 
2010 au 29 février 2012.  

Condamne en conséquence C______ à restituer à A______ et B______ SÀRL le trop-
perçu de loyer en découlant, soit la somme de 7'095 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 18 
mai 2011. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Thierry STICHER, Monsieur Grégoire 
CHAMBAZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

- 21/21 - 
 

C/15905/2015 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.