# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c63e39e-5931-5edc-93b6-5ae54de4b2df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.03.2025 PS/17/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-17-2025_2025-03-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/17/2025 ACPR/213/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 19 mars 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, agissant en personne, 

requérante, 

et 

B______, Procureur, Ministère Public, route de Chancy 6B, case postale 3565,  

1211 Genève 3,  

cité. 

 

- 2/3 - 

PS/17/2025 

Vu : 

- la procédure P/1______/2021 dirigée contre A______; 

- "la demande de récusation et de démission/C______ [association]" formée par 
A______ contre le Procureur B______ par courriel du 25 février 2025 à l'adresse 
e-mail générique du Ministère public et sur la messagerie sécurisée de la Cour 
pénale. 

Attendu que :  

- A______ reproche, à bien la comprendre, à B______ de ne pas avoir instruit des 
allégations de maltraitance d'enfants, voire de les avoir dissimulées.  

Considérant, en droit, que :  

- selon l'art. 110 al. 1 CPP, les requêtes écrites doivent être datées et signées. La 
signature doit être manuscrite au sens de l'art. 14 CO. L'acte sur lequel la signature 
n'est que reproduite (photocopie, facsimilé) n'est pas valable (cf. ATF 121 II 252). 
De même, en dehors de la transmission par voie électronique avec une signature 
électronique valable (art. 110 al. 2 CPP), un simple courriel ne satisfait pas à la 
forme écrite; 

- en l'espèce, la demande, bien qu'adressée sur la messagerie sécurisée de la Chambre 
de céans, ne comporte pas de signature électronique valable, de sorte qu'elle doit 
être déclarée irrecevable;  

- les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

PS/17/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare irrecevable la demande de récusation formée contre B______ dans la procédure 
P/1______/2021. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, et au Procureur B______. 

Le communique pour information au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Zidane DJEBALI, greffier. 

 

Le greffier : 

Zidane DJEBALI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).