# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd7b6f79-3b19-5141-9292-ea3ac79b5bb3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2008 A/2057/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2057-2008_2008-10-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente;  Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2057/2008 ATAS/1221/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 30 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à ONEX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 

FÜLLEMANN Monique 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2057/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 7 mai 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a 

refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur 

M_________ en date du 2 février 2007, 

Que par courrier du 9 juin 2008, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours 

contre cette décision,   

Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu en date du 22 octobre 2008 une décision 

annulant celle du 7 mai 2008 et prononçant la réouverture de l'instruction,  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours 

est formé jusqu’à l’envoi de son préavis, 

Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce, de sorte que le litige devient sans objet, 

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 

dépens ainsi que de ceux de son mandataire, 

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 

recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 

que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 

p. 318 consid. 2b), 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 

nécessitait d’être complétée, de sorte qu'il convient d'allouer des dépens au recourant.  

 
 
 

 

A/2057/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision du 22 octobre 2008 de l’OCAI d'annuler sa décision du 7 

mai 2008 et de  reprendre l’instruction du dossier. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir un émolument.  

 

La greffière 
 
 
 
 

Yaël BENZ  

 La Présidente : 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le