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**Case Identifier:** 52a360ad-028b-5d5e-8e9c-5b00c533f14b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/3739/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3739-2014_2015-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3739/2014 ATAS/723/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 septembre 2015 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) a déposé une demande de 
prestations, signée le 15 mars 2013 et reçue le 2 mai 2013, auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en raison d'une incapacité de 
travail à 100 % dès le 1er février 2012. Il ressort de sa demande qu'elle est née le 
______ 1975, originaire de Macédoine, mariée à Monsieur B______ et arrivée en 
Suisse le 22 mars 2006. Elle a une fille, C______, née le ______ 1995 d'une 
précédente union. Son mari est né le ______ 1956 et a cinq enfants d'un premier 
mariage, nés entre 1978 et 1989. 

2. Il ressort de l'extrait du compte individuel de l'assurée de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : CCGC) que l'assurée a gagné : 

- en 2009 : CHF 2'594.-, 12 mois de cotisations; 

- en 2009 : CHF 1'970.-, 3 mois de cotisations; 

- en 2008 : CHF 11'350.-, 8 mois de cotisations; 

- en 2007 : CHF 4'406.-, 12 mois de cotisations; 

- en 2006 : CHF 3'159.-, 9 mois de cotisations. 

3. Par certificat médical établi le 29 janvier 2009, la doctoresse D_____, spécialiste 
FMH en rhumatologie, médecine physique et rééducation, a indiqué suivre la 
patiente depuis mai 2007 en raison de lombalgies chroniques dans le contexte d'un 
spondylolisthésis L5-S1 de grade 1 ou 2. Le traitement avait été uniquement 
conservateur sans modification significative du seuil des douleurs progressivement 
croissantes qui s'étaient étendues à l'ensemble du corps. La patiente avait déjà été 
traitée par Deroxat. Elle avait développé des intolérances médicamenteuses dans le 
contexte d'une anxiété importante. Actuellement les douleurs n'étaient pas ciblées 
sur les lombaires. Il s'agissait d'un trouble somatoforme grave dans le contexte 
d'une dépression sévère. La patiente présentait une asthénie importante liée à l'état 
dépressif et une anémie, des céphalées de tension, des nausées et des vomissements. 
Son état physique la limitait dans les tâches quotidiennes et elle était, pour l'instant, 
inapte au travail à 100 %. 

4. Par rapport adressé à l'OAI le 28 mai 2013, la doctoresse E____, spécialiste FMH 
en endocrinologie, diabétologie et médecine interne, a posé, au sujet de l'assurée, 
comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail, des lombalgies invalidantes 
sur fibromyalgie et sponsylolisthésis L5-S1 et un état dépressif sévère existant 
depuis 2006 et, comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail, des douleurs 
abdominales chroniques sur gastrite à helicobacter pylori mot illisible. Elle suivait 
la patiente depuis le 12 mai 2006 et l'avait vue pour la dernière fois le 6 février 
2013. L'incapacité de travail était de 100 % depuis 2006. Aucune activité n'avait été 
exercée sur plus de six mois (ménage). Du point de vue médical, aucune activité 
n'était encore exigible. Le rendement était réduit du fait des lombalgies à l'effort. 

 
 
 

 

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Les restrictions pouvaient être réduites par une réadaptation professionnelle 
permettant à la patiente d'effectuer un travail moins lourd à temps réduit. On 
pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, en fonction de 
l'évolution de l'état dépressif.  

5. Selon un rapport du 20 août 2013 adressé à l'OAI par la doctoresse F____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, l'assurée avait été abandonnée 
par le père de sa fille et c'était dans ces circonstances qu'elle s'était mariée avec un 
homme veuf, de 20 ans son aîné et qui avait de graves problèmes de santé. Depuis 
son arrivée en 2006, elle n'avait pas réussi apprendre le français, malgré les cours 
suivis, ni à s'intégrer au niveau social et professionnel. Elle s'occupait de son mari 
et de sa fille, qui était devenue mère d'un garçon âgé, à ce jour, de trois mois. Au fil 
du temps, l'assurée avait progressivement développé un état dépressif sévère pour 
lequel elle avait été traitée par Deroxat et Cymbalta. En raison de son anxiété et de 
son incompréhension de la langue, elle montrait un manque de confiance dans les 
soignants et le sentiment d'être une proie. Résistante aux soins, elle avait développé 
un trouble somatoforme grave dont elle souffrait toujours. Le facteur influençant la 
résistance au traitement était un probable retard mental léger. Elle avait une peur 
phobique des animaux et devait être accompagnée pour sortir de son appartement. 
Elle avait beaucoup de peine à défendre ses droits. Ses capacités d'adaptation 
étaient limitées. Elle appartenait probablement à la limite supérieure de cette classe 
pouvant être employée à des tâches simples demandant des compétences plus 
pratiques que théoriques, comme des travaux manuels peu ou pas qualifiés. La 
patiente avait touché ses limites et n'avait pas réussi à effectuer un travail simple 
correspondant à ses capacités. Cette incapacité s'expliquait par des conditions de 
vie défavorables (famille des Roms pauvre) et le développement d'un état dépressif 
sévère, trouble phobique et trouble somatoforme grave l'empêchant de fournir 
l'effort nécessaire. La vie en couple n'avait jamais été complètement acceptée. Le 
pronostic était défavorable. Les capacités de concentration, compréhension, 
d'adaptation et la résistance de l'assurée étaient limitées depuis l'enfance. Il lui 
fallait un poste protégé du stress qui tienne compte de son incompréhension du 
français. 

6. Sur suggestion du Service médical régional AI (ci-après : SMR), l'OAI a posé des 
questions complémentaires à la Dresse F____, qui a indiqué, dans un courrier reçu 
par l'OAI le 13 novembre 2013, que l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé 
incapacitante à son arrivée en Suisse en 2006, sous réserve de son retard mental 
léger, étant précisé que le travail qu'elle souhaitait intégrer correspondait 
parfaitement à ses limites. La capacité de travail dans un emploi simple était 
certainement entière en 2006. Depuis, exposée à des conditions de vie difficiles, la 
patiente avait développé un état dépressif chronique qui avait évolué vers un trouble 
somatoforme avec des plaintes multipliées. Une activité adaptée paraissait possible 
uniquement dans un milieu protégé. Les facteurs défavorables étaient la 
méconnaissance de la langue et une capacité d'adaptation insuffisante, un 

 
 
 

 

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développement mental légèrement diminué, une peur phobique des animaux, des 
personnes inconnues et de tout changement. A l'heure actuelle, l'assurée ne 
s'occupait que de son propre ménage, situation reconnue comme étant un travail à 
50 %, étant donné l'état de santé de son mari, qui avait besoin de l'aide d'une 
personne tierce pour ses soins quotidiens. Le pronostic de son atteinte à la santé 
psychique était défavorable. Malgré un regain de confiance obtenu par les années 
de suivi, l'assurée restait méfiante à l'égard de tout traitement médicamenteux et 
était partiellement compliante.  

7. La Clinique romande de réadaptation (CRR), mandatée par l'OAI, a établi un 
rapport d'expertise médicale le 5 juin 2014. Il en ressort que l'assurée a séjourné à la 
CRR du 19 mai au 22 mai 2014. Les conclusions se fondaient sur une anamnèse et 
un examen clinique effectués par la doctoresse G____, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, une expertise rhumatologique effectuée par le 
docteur H____, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et une 
expertise psychiatrique effectuée par le docteur I____, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, ainsi que sur le dossier médical de l'AI. Selon les 
déclarations de l'assurée, elle avait, après son arrivée en Suisse, travaillé pendant 
onze mois comme nettoyeuse, à raison de deux heures par jour en soirée, dans une 
banque de Carouge. Elle disait avoir développé des lombalgies à cette occasion et 
avoir rapidement dû interrompre cette activité. Elle avait par la suite perdu ce 
travail et n'avait plus jamais exercé d'activité lucrative. Son mari avait 20 ans de 
plus qu'elle, souffrait de problèmes de santé importants et était rentier AI à 100 %. 
Les cinq enfants de son mari étaient autonomes, mais sa propre fille, âgée de 18 
ans, vivait avec eux. L'assurée ne se sentait pas capable d'effectuer un travail trop 
compliqué, car elle ne savait ni lire, ni écrire.  

 S'agissant des plaintes actuelles, l'assurée mentionnait, en premier lieu, des 
lombalgies chroniques, avec une irradiation à la face latérale du membre inférieur 
droit jusqu'au gros orteil, constantes, jour et nuit, avec des réveils nocturnes 
innombrables. Depuis quelque temps, les douleurs irradiaient également au niveau 
de la jambe gauche. Les lombalgies étaient augmentées lors des sollicitations 
mécaniques du rachis ou de certaines positions statiques, en particulier debout. Elle 
disait que la marche augmentait les douleurs, mais que le périmètre de marche 
n'était pas spécialement restreint. Elle présentait également des douleurs plus 
diffuses aux membres supérieurs irradiant au niveau cervical et produisant 
régulièrement des céphalées avec douleurs orbitaires. Elle se plaignait d'une fatigue 
chronique et de troubles du sommeil et mentionnait de fréquents oublis. 

 S'agissant du déroulement de ses journées, l'assurée se levait le matin vers 7h00 ou 
8h00. Elle aidait ensuite son mari pour sa toilette et l'habillage. Elle ne faisait pas 
toujours les repas; le couple mangeait souvent des plats déjà préparés. Durant la 
journée, elle restait chez elle avec son mari et ne faisait rien de particulier. Elle 
sortait peu, car elle avait peur. Elle avait besoin d'être accompagnée, même pour 
sortir les poubelles. Elle faisait les courses avec son mari, et le fils de celui-ci s'il y 

 
 
 

 

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avait des charges lourdes à porter. Elle faisait le ménage avec l'aide de sa fille, 
surtout le week-end. Tous les 15 jours, elle se rendait avec son mari chez les 
enfants de ce dernier. 

 L'expertise se fondait sur les données objectives suivantes : une observation 
générale, un examen clinique, un examen des documents d'imagerie, soit une IRM 
cérébrale du 29 mai 2009, des radiographies de la colonne lombaire du 30 juin 2006 
et un cliché fonctionnel en flexion-extension du 14 juillet 2007. 

 Au cours de l'examen rhumatologique spécialisé, l'approche clinique avait été 
difficile en raison d'une communication directe impossible avec l'assurée qui ne 
s'exprimait pas en français et qui répondait de manière interminable et imprécise, 
sans adresser un regard à l'expert. Elle s'exprimait surtout par un comportement 
douloureux caricatural. Des incohérences avaient été relevées, l'assurée semblant, 
par moment, comprendre beaucoup mieux le français qu'elle ne le prétendait, 
suivant les ordres qui lui étaient donnés en français, lorsque l'expert se trouvait seul 
avec elle. Objectivement, on ne retrouvait aucune anomalie des articulations 
périphériques et les tests de validation des symptômes étaient inapplicables, tant ils 
étaient parasités par le comportement douloureux. Dans ce contexte, la visualisation 
sur les examens paracliniques, en particulier les radiographies standards de la 
colonne lombaire, d'un spondylolisthésis de L5 devait être considérée comme un 
épi-phénomène. Il y avait dans ce cas une rupture du continuum radio-clinique. Le 
comportement de l'assurée pouvait s'expliquer par des troubles du registre 
psychique.  

 L'examen psychiatrique spécialisé démontrait à nouveau une attitude passive avec 
un regard systématiquement fuyant et tourné vers le traducteur. L'assurée n'avait 
pas spontanément de plaintes d'un registre psychiatrique. Elle évoquait des 
dorsalgies qui l'invalidaient dans son ancien travail de femme de ménage. Ses 
autres plaintes relevaient du domaine existentiel : elle souhaitait pouvoir travailler, 
gagner sa vie, être autonome et pouvoir quitter son mari. Elle affirmait n'avoir 
"aucune vie" en raison de l'état de santé de ce dernier. Initialement ralentie, 
l'assurée participait plus activement après que l'examinateur l'avait sollicitée. On ne 
retrouvait pas de difficultés à formuler les pensées chez une assurée qui expliquait 
et décrivait clairement son licenciement professionnel et ses difficultés conjugales 
existentielles. Elle verbalisait clairement certaines craintes qui pouvaient 
s'apparenter à des phobies animalières. Il n'y avait pas de signe de la lignée 
psychotique floride. Elle évoquait des manifestations anxieuses à type de strictions 
pharyngées et d'oppressions thoraciques. Elle estimait être fatiguée, avoir une 
vision morose de son avenir, notamment existentiel et conjugal. Elle précisait aller 
relativement mieux depuis qu'un traitement antidépresseur et anxiolytique avait été 
prescrit.  

 On retrouvait, au terme de l'examen psychiatrique, un syndrome dépressif 
d'intensité légère. Ce diagnostic se fondait sur un abaissement de l'humeur, une 
baisse de l'intérêt et du plaisir pour des activités anciennement plaisantes, une 

 
 
 

 

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asthénie et des idées de culpabilité en rapport avec l'union maritale. L'évocation 
d'un retard mental probable était envisageable, mais n'avait pas d'incidence sur la 
dernière activité professionnelle exercée. L'assurée reconnaissait une claire 
dichotomie de son état de santé actuel avant et après son mariage avec cet homme 
malade.  

 L'évocation diagnostique d'un syndrome douloureux somatoforme persistant était 
rejetée. La plainte essentielle de l'assurée ne concernait pas une douleur persistante 
et intense accompagnée d'un sentiment de détresse qui pouvait cristalliser son état 
psychique au point de ne plus pouvoir rien faire. Si ce diagnostic avait pu être 
pertinent dans le passé, il ne revêtait pas les critères d'incapacité, telle qu'une perte 
d'intégration sociale. L'assurée avait en effet des rapports réguliers avec l'entourage 
familial de son mari, avec lequel elle avait de bons rapports selon ses déclarations. 
Il n'y avait pas d'échec des traitements conformes aux règles de l'art et l'état 
psychique n'était pas cristallisé. Il existait en effet une forme imaginaire de sortie de 
ses conflits intra-psychiques : celle de gagner de l'argent, d'être autonome et de ne 
plus avoir à supporter sa difficile condition conjugale.  

 Au terme de l'entretien de synthèse, les experts concluaient unanimement à 
l'absence de diagnostic incapacitant dans quelque activité que ce soit, en soulignant 
le caractère exceptionnellement difficile de l'expertise, vu l'attitude de l'assurée qui 
fuyait le contact avec les experts et démontrait de nombreuses incohérences. Il 
n'avait pas été jugé utile de réaliser un test de QI, l'assurée étant capable de vaquer à 
ses activités quotidiennes, d'utiliser un téléphone, de s'occuper de son mari et d'elle-
même et de se rendre à pied depuis l'hôtel jusqu'à la clinique, notamment. Dans 
cette situation, aucune mesure professionnelle ne s'imposait. Le pronostic d'une 
hypothétique reprise d'une activité lucrative était plus que réservé, lié à des facteurs 
autres que purement médicaux, soit en particulier en lien avec la sphère sociale et 
familiale. Aucun autre traitement que celui déjà instauré n'était susceptible 
d'améliorer cette évolution. 

8. Le 31 juillet 2014, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision. Après 
instruction de sa demande de prestations, il ressortait des constatations médicales 
figurant au dossier et de l'avis du SMR qu'elle ne présentait pas d'atteinte 
invalidante au sens de l'assurance-invalidité et que des mesures professionnelles 
n'avaient pas lieu d'être. 

9. La Dresse E____ a indiqué à l'OAI, par courrier du 1er septembre 2014, que sur le 
plan somatique, elle était d'accord avec la conclusion des experts, à savoir que les 
problèmes physiques de l'assurée n'entravaient probablement pas de manière 
significative sa capacité de travail. En revanche, selon elle, l'assurée présentait deux 
affections d'ordre psychologique et psychiatrique, à savoir, d'une part, un état 
dépressif sévère réactionnel à son mode de vie extrêmement stressant et, d'autre 
part, un déficit intellectuel modéré présent depuis son enfance. Elle était illettrée, 
incapable de parler et de comprendre le français et de s'adapter en dehors de sa 
maison dans des activités simples, telles que déplacements en transports publics, 

 
 
 

 

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courses dans les magasins, devant être accompagnée pour toutes ces activités. De ce 
fait, elle estimait que l'assurée était incapable d'exercer une activité professionnelle 
"standard". En revanche, elle pourrait parfaitement travailler dans un milieu 
professionnel protégé adapté à son handicap mental.  

10. Par décision du 11 novembre 2014, l'OAI a retenu, sur la base des constatations 
médicales figurant au dossier et de l'avis de son service médical, référence faite à 
l'art. 28a al. 2 LAI, que l'assurée ne présentait pas d'atteinte invalidante, au sens de 
l'assurance-invalidité, et qu'elle n'avait donc pas droit à des mesures 
professionnelles.  

11. Par pli adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 
décembre 2014, l'assurée a formé recours contre la décision précitée, alléguant que 
ses médecins traitants considéraient qu'elle était totalement incapable de travailler 
et de s'occuper de son ménage. 

12. Le 16 janvier 2015, l'OAI a conclu au rejet du recours. Sa décision se fondait sur 
une expertise pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, effectuée par la 
CRR, qui remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Il ressortait de cette dernière que l'assurée ne présentait pas 
d'atteinte incapacitante au sens de l'assurance-invalidité. La recourante n'invoquait 
aucun argument susceptible de remettre en cause les conclusions des experts, se 
limitant pour l'essentiel à contester l'appréciation de la capacité résiduelle de travail, 
sans mettre en évidence d'importantes contradictions au niveau du diagnostic ou des 
observations cliniques. 

13. Dans un courrier du 13 janvier 2015, la Dresse F____ a indiqué qu'elle souhaitait 
appuyer le recours de sa patiente. L'expert psychiatre avait pu globalement 
constater différentes difficultés de sa patiente en lien avec la pathologie. Cette 
dernière avait eu des difficultés à s'exprimer du fait qu'elle ne maîtrisait pas bien le 
français et également en raison de l'importance du rendez-vous avec l'expert. Elle 
avait ainsi exprimé ses plaintes de manière imprécise et peu convaincante. Les 
journées de sa patiente étaient pauvres en événements, organisées et contrôlées par 
son mari. Ses sorties étaient restreintes à ses rendez-vous médicaux et à ceux de son 
mari ou de sa fille. A domicile, elle effectuait des tâches simples, probablement de 
manière correcte, mais sans aller plus loin, sans imagination. Il était tout à fait 
possible que la patiente ait un sentiment d'ennui en raison des journées stéréotypées 
qu'elle vivait, étant la plupart du temps au service de son mari. Elle ne voyait pas 
d'issue à sa situation. Un séjour à la clinique de Montana avait été envisagé pour 
l'aider à éviter le stress, l'éloigner d'une ambiance étouffante à domicile et d'une 
relation très conflictuelle avec son mari. Le but était aussi qu'elle puisse bénéficier 
d'un soin pour elle. A cette période, elle présentait un état d'effondrement et elle 
tenait souvent des propos suicidaires avec un état d'anxiété augmenté en 
permanence. La demande de séjour avait été repoussée à plusieurs reprises, car son 
mari s'y opposait. Les manifestations anxieuses de la patiente étaient trop 
fréquentes et riches en symptômes. Les oppressions thoraciques, boule dans la 

 
 
 

 

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gorge et douleurs épigastriques avaient amené la patiente à de nombreux contrôles 
médicaux et à plusieurs examens de gastroscopie. Malgré un travail régulier 
cognitivo-comportemental et le traitement psycho-pharmacologique, la patiente 
avait beaucoup de peine à améliorer son état et à diminuer ses angoisses. En 
conséquence, la Dresse F____ diagnostiquait un trouble dépressif récurrent avec 
une intermittence des épisodes moyens avec beaucoup de symptômes somatiques et 
épisodes sévères avec idées noires, désespoir et désir de disparaître. La résistance 
au traitement était aussi liée à un manque "d'insight". Les plaintes somatiques de la 
patiente ne lui étaient jamais apparues comme simulées ou majorées. Même si une 
partie de ses plaintes était basée sur un fond psychologique, le traitement restait 
extrêmement difficile et les sensations de douleur très présentes. Objectivement, les 
limitations chez cette patiente étaient liées à son fonctionnement cognitif (mémoire, 
concentration, vigilance - ralentissement) et physiques (douleurs basées sur le 
substrat organique, mais aussi majorées pour la raison psychologique).  

14. Entendue par la chambre de céans assistée d'un interprète, l'assurée a, notamment, 
indiqué que son mari était malade et que c'était très lourd au quotidien. Elle avait 
aussi elle-même des problèmes, soit mal au cou, au dos et dans les articulations. 
Elle aidait son mari, le matin, pour sa toilette et s’habiller. Parfois, elle allait faire 
les courses à pied avec sa fille ou son mari. Elle n'y allait pas seule, car elle ne 
savait pas bien compter et s’exprimer en français. La plupart du temps, c'était elle 
qui s'occupait du ménage, sa fille s’en occupait aussi de temps en temps, 
puisqu’elle habitait avec eux. En principe, c'était elle qui faisait à manger, mais sa 
fille l'aidait aussi beaucoup dans la cuisine. Elle souhaitait que sa fille reste avec 
elle car elle avait peur de son mari. Il n'était pas violent physiquement, mais parfois 
oralement. Les cinq enfants de son mari habitaient à Genève et venaient 
régulièrement chez eux, soit environ une fois par semaine, avec les petits-enfants. 
Ils ne les aidaient pas à la maison, sauf le plus jeune qui les emmenait parfois faire 
les courses en voiture. Elle était en bons termes avec la famille de son mari. Sa 
situation physique n’avait pas évolué et s'était plutôt péjorée. Elle se sentait très 
stressée et avait des peurs, de la vie, de tout. Elle ne sortait jamais seule de la 
maison car elle avait peur, en particulier des chiens. A la maison, elle ne faisait rien 
et restait assise. De temps en temps, elle sortait au parc avec sa fille. Elle regardait 
la télévision sans comprendre. Si elle en avait la force, elle se séparerait de son 
mari, mais elle ne se voyait pas vivre seule, en raison de ses peurs. Elle n'arrivait 
pas à apprendre le français, malgré les cours qu'elle avait suivis. 

15. Madame J____, entendue à titre de renseignement par la chambre de céans, a 
indiqué qu'elle habitait principalement avec sa mère, mais qu'elle allait parfois chez 
son ami. Son enfant restait toujours avec elle. Elle devait souvent être avec sa mère, 
car le mari de cette dernière l'insultait et ne la laissait pas tranquille. Elle avait 
terminé une formation de vendeuse le 31 juillet 2014, après avoir travaillé pendant 
trois ans à 100 % à la K____. Quand elle n'était pas à la maison, sa mère se 
débrouillait, mais c’était elle qui cuisinait à son retour du travail. Le mari de sa 

 
 
 

 

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mère ne pouvait pas marcher loin, raison pour laquelle il avait une chaise roulante. 
Il pouvait s’habiller tout seul et avait parfois besoin d’aide pour se laver. Elle 
s'occupait de la lessive. Sa mère ne pouvait rien faire, car elle avait trop mal au dos. 
Elle ne faisait rien de la journée. Elle regardait la télévision et sortait avec elle. 
C'était sa belle-mère qui s'occupait de son fils quand elle travaillait. Parfois sa mère 
s’occupait de ce dernier et jouait avec lui, mais elle ne pouvait pas le changer. Il lui 
était toutefois arrivé de laisser son fils une semaine à sa mère pendant qu'elle 
travaillait. Sa mère lui avait dit avoir changé son fils à cette occasion.  

16. Par courrier du 16 juin 2015, la chambre de céans a demandé à l'intimé de se 
déterminer sur le statut de l'assurée (actif, mixte ou ménagère). 

17. Le 29 juin 2015, l'OAI a répondu qu'il n'y avait pas lieu de s'interroger sur le statut 
de l'assurée, dès lors que celle-ci disposait d'une capacité de travail de 100 % dans 
toute activité. Quel que soit son statut, le degré d'invalidité n'était pas suffisant pour 
ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 

18. Par courrier du 16 juin 2015, la chambre de céans a posé des questions à la 
recourante visant à déterminer si elle aurait continué à travailler sans atteinte à la 
santé et, cas échéant, à quel taux d'activité. 

19. La recourante n'a pas répondu dans le délai imparti. 

20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité 
suite à sa demande du 2 mai 2013. 

5. Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité 
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1er). L’invalidité est réputée 
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération (al. 2). 

 
 
 

 

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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 
janvier 2006 consid. 3.1).  

Les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 
al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 
qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 
manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé.  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins 

b. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

Selon la définition légale, l'incapacité de gain consiste en la diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré entrant en considération pour lui, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Dans ce 
contexte, la rente de l'assurance-invalidité vise à la compensation d'un préjudice 
patrimonial qui présente une certaine importance (art. 28 al. 2 LAI); cela 
présuppose que la personne assurée subisse un dommage matériel objectif 
correspondant à une perte de gain ou à une incapacité à vaquer à ses occupations 
habituelles liée à l'invalidité de 40 % au moins. Lorsqu'il y a lieu d'évaluer le degré 
d'invalidité de la personne assurée, il convient de ne pas perdre de vue l'objectif 
principal de l'assurance-invalidité, tel qu'il ressort du message du Conseil fédéral du 
24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à un 
projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (FF 1958 II 
1161 ss), soit l'atténuation des conséquences économiques de l'invalidité. Par 
définition, il n'appartient pas à l'assurance-invalidité d'indemniser une perte - 

 
 
 

 

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hypothétique - de revenu ou de capacité à vaquer à ses occupations habituelles 
relative à des activités que la personne assurée n'aurait jamais exercées en l'absence 
d'atteinte à la santé. En choisissant de ne pas travailler, la personne assurée a ainsi 
délibérément renoncé au salaire qu'elle aurait pu réaliser en travaillant; l'absence de 
revenu consécutive à ce choix ne résulte pas de facteurs médicaux et ne saurait être 
compensée, pour quelque raison que ce soit, par l'assurance-invalidité (cf. ATF 137 
V 334 consid. 5.5.3 p. 345). 

c. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 

Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 
octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 

Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI). 

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 

 
 
 

 

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importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des 
art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 
51 consid. 5.1.2 p. 53). 

Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la 
teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une 
activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que 
l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 
consid. 3.3. p. 507; pour le cas des rentiers et des assurés qui ont pris une retraite 
anticipée, voir cependant arrêt 9C_9/2013 du 27 mars 2013 consid. 2.4 et la 
référence). Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la 
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait 
consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait 
également vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le 
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, 
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 
V 334 consid. 3 p. 337 et les références). 

 
 
 

 

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Dans l'arrêt 9C_36/2013 du 21 juin 2013, le Tribunal fédéral a relevé que l'absence 
d'exercice d'une activité lucrative avant la survenance de l'atteinte à la santé 
n'induisait pas nécessairement l'application de la méthode spécifique d'évaluation 
de l'invalidité à la personne assurée concernée. En effet, les travaux habituels qui 
peuvent être assimilés à l'exercice d'une activité lucrative et que l'on peut dès lors 
prendre en compte, par le biais de la méthode spécifique, pour l'évaluation de 
l'invalidité sont les travaux du ménage (y compris l'éducation des enfants), le fait de 
suivre une formation, toute activité artistique ou d'utilité publique ou encore les 
travaux auxquels se consacrent les communautés religieuses (art. 27 RAI; cf. 
Message du Conseil fédéral concernant la 4e révision de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, FF 2001 IV 3110).  

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément au chiffre 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

 
 
 

 

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7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 

 
 
 

 

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manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 

 
 
 

 

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activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

9. a. En l'espèce, la première question à trancher est de déterminer si la recourante 
souffre d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations de l'assurance-
invalidité.  

L'OAI a retenu que tel n'était pas le cas et la recourante allègue, au contraire, être 
totalement incapable de travailler et de s'occuper de son ménage. 

L'OAI s'est fondé pour rendre sa décision sur le rapport d'expertise de la CRR du 5 
juin 2014 qui conclut à l'absence de diagnostic incapacitant dans quelque activité 
que ce soit. 

Dans la mesure où les experts ont retenus que l'assurée ne souffrait pas d'atteinte 
physique invalidante et que la Dresse E____, médecin traitant de la recourante, a 
indiqué le 1er septembre 2014 qu'elle était d'accord avec cette conclusion, on peut 
retenir, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que l'assurée ne souffre pas 
d'une telle atteinte. 

Sur le plan psychique, les experts ont conclu à l'absence d'atteinte invalidante, tout 
en soulignant le caractère exceptionnellement difficile de l'expertise, vu l'attitude de 
l'assurée qui fuyait le contact avec les experts et démontrait de nombreuses 
incohérences et en retenant un épisode dépressif d'intensité légère. La psychiatre de 
la recourante, la Dresse F____, retient pour sa part un trouble dépressif récurrent 
avec une intermittence des épisodes moyens et sévères. 

Il résulte de cette divergence de point de vue, un doute sur la question de savoir si 
la recourante souffre d'une atteinte psychique invalidante. Cette question n'a 
toutefois pas à être tranchée en l'espèce, dès lors que, même si une telle atteinte 
était admise, la recourante n'aurait pas droit à des prestations fondées sur la LAI. 

 
 
 

 

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 b. Si l'on retient l'hypothèse d'une invalidité due à une atteinte liée à une maladie 
psychique de l'assurée, il y a lieu de déterminer le statut de la recourante pour 
établir le degré d'invalidité qui en découlerait. 

L'OAI a rendu sa décision du 11 novembre 2014, en se référant à l'art. 28a al. 2 
LAI, qui à trait à l'évaluation de l'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité 
lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une. 

La recourante n'a pas répondu aux questions spécifiques de la chambre de céans 
visant à déterminer si elle aurait continué à travailler sans atteinte à la santé et, cas 
échéant, à quel taux d'activité.  

A teneur du dossier, en dépit du souhait qu'elle a exprimé de pouvoir travailler, 
gagner sa vie et être autonome, ce qui selon l'expert psychiatre était une forme 
imaginaire de sortie de ses conflits intrapsychiques, rien ne laisse penser que la 
recourante a eu, à un quelconque moment, la réelle intention de travailler à 100 %. 
Elle n'a en effet jamais travaillé à un tel taux d'activité depuis son arrivée en Suisse 
en 2006 et n'a pas effectué de démarches concrètes dans ce sens. Elle n'a travaillé 
que quelques années et à temps très partiel de l'ordre de 20 %, selon ses 
déclarations et l'extrait de son compte individuel, dont il ressort que son salaire 
annuel le plus élevé pendant cette période a été de CHF 11'350.- en 2008. Ce 
revenu correspond à un taux d'activité d'à peine plus de 20 %, si l'on se réfère, à 
défaut d'autre information, au salaire mensuel brut ESS de cette année-là pour une 
femme exerçant une activité simple et répétitive, soit CHF 4'198.-.  

On peut ainsi exclure, avec un degré vraisemblance prépondérante, que la 
recourante travaillerait à 100%, sans atteinte invalidante. En revanche, il y a lieu de 
retenir qu'elle aurait probablement continué à travailler à temps partiel sans atteinte 
à la santé, comme elle l'a fait pendant plusieurs années avant de cesser son activité 
professionnelle à la suite de problèmes médicaux. 

 d. La recourante a ainsi un statut mixte, de 20 % pour l'activité lucrative et de 80 % 
dans l'accomplissement des travaux habituels. 

 S'agissant des travaux ménagers, si elle apparaît limitée par le ressenti de douleurs, 
ses peurs et son manque d'autonomie, elle reste capable de les accomplir et de 
s'occuper de son mari invalide. Cela ressort des conclusions de l'expertise de la 
CRR et des déclarations de l'assurée à la chambre de céans, selon lesquelles, tous 
les matins, elle aidait son mari pour sa toilette et à s'habiller et, la plupart du temps, 
c'était elle qui s'occupait du ménage et de faire à manger. Cette capacité est, en 
outre, confirmée par ses médecins traitants. En effet, la Dresse E____ a indiqué à 
l'OAI, par courrier du 1er septembre 2014, que l'assurée pourrait parfaitement 
travailler dans un milieu professionnel protégé adapté à son handicap mental et 
selon la Dresse F____, l'assurée s'occupait de son propre ménage et pouvait, dans 
ce contexte, effectuer des tâches simples, probablement de manière correcte.  

Il y a donc lieu de retenir qu'elle n'est pas empêchée d'accomplir ses tâches 
ménagères.  

 
 
 

 

A/3739/2014 

- 19/20 -

Il en résulte que, même si l'on retenait une incapacité de travail totale, cette 
incapacité portant sur un taux d'activité de 20 % n'ouvrirait pas de droit à une rente, 
l'art. 28 al. 1 let. b LAI conditionnant ce droit à une incapacité de travail de 40 % au 
moins.  

Dans ce cas de figure, la capacité de travail étant nulle, la question d'un droit à des 
mesures professionnelles ne se poserait pas non plus.  

10. Il résulte des considérations qui précèdent que c'est à juste titre que l'OAI a nié le 
droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-invalidité. Infondé, le recours sera 
rejeté. 

11. La recourante, qui succombe, sera condamnée au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

A/3739/2014 

- 20/20 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le