# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c56d8fc3-5acf-5e1d-b664-bc622ad97ae4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2009 C-5340/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5340-2008_2009-09-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-5340/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), Beat Weber, 
Madeleine Hirsig, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______,
représenté par Maître José Nogueira Esmorís,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 3 juillet 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5340/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né  en  1947,  a  travaillé  en 
Suisse en 1973-1974 et en 1980 totalisant 19 mois d'activité comme 
ouvrier  (pce  8).  Sa  dernière  activité  en  Espagne  a  été  celle  d'aide 
maçon  du  2  août  2004  au  8  juin  2005  (pce  18).  Il  déposa  une 
demande de prestations d'invalidité  suisse en date  du 21 novembre 
2005 auprès de l'Instituto Nacional de la Seguridad social (pce 1) qui 
la transmit à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 
à l'étranger  (OAIE). En date du 8 décembre 2006 l'OAIE rendit  une 
décision de non entrée en matière sur cette demande puis, en cours 
de procédure de recours, proposa l'admission dudit recours contre sa 
décision de sorte que celle-ci fut annulée par arrêt du 10 septembre 
2007 du Tribunal de céans (pce 11).

B.
Dans le cadre de la demande du 21 novembre 2005, l'OAIE porta no-
tamment au dossier les documents suivants:

• le questionnaire à l'assuré daté du 24 janvier 2008 selon lequel 
l'intéressé, pensionné depuis le 6 février 2006, a travaillé toute 
sa  vie  à  temps  complet,  ne  travaille  plus  depuis  le  25  avril 
2005, a été en incapacité de travail jusqu'au 25 novembre 2005 
(pce 19),

• le  questionnaire  à  l'employeur  daté  du  22  janvier  2008  indi-
quant une activité à temps complet de durée limitée du 2 août 
2004 au 8 juin 2005 (pce 18),

• un  rapport  médical  daté  du  27  avril  2005  signé  des  Dr 
B._______ et C._______ posant le diagnostic de maladie des 
coronaires artériosclérose de 1 vaisseau: Sténose de 70% en 
RM,  vaisseau  de  faible  calibre  et  de  développement  modéré 
(pce 20a),

• un rapport médical du Service de médecine interne de l'Hôpital 
Juan  Canalejo  daté  du  9  mai  2005  signé  du  Dr  D._______ 
posant  le  diagnostic  de  cardiopathie  ischémique,  d'hyperten-
sion artérielle, de syndrome coronarien aigu sans élévation du 
segment ST III Bi avec troponime élevée (pce 20),

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• un rapport médical du centre de cardiologie Dr E._______, daté 
du  29  août  2005,  relevant  un  infarctus  du  myocarde  en  avril 
2005, des dyspnées à l'effort  de peu et moyenne importance, 
un  status  sans  épisodes  de  douleurs  thoraciques,  pas  de 
signes d'insuffisance cardiaque,  un ECG sans altération,  une 
fonction systolique conservée avec une fraction de déjection de 
70% selon un ecocardiogramme-doppler, pas d'arythmie à l'ef-
fort,  soit  un status ne permettant  pas l'exercice d'une activité 
dans la construction (pce 21),

• un rapport E 213 de la Sécurité sociale espagnole, daté du 26 
janvier  2006,  notant  un  infarctus  aigu  du  myocarde  en  avril 
2005,  une maladie des coronaires touchant  un vaisseau,  des 
dyspnées aux efforts modérés, une hypertension artérielle, une 
mobilité ostéoarticulaire conservée sans limitation, soit des at-
teintes limitant l'intéressé de façon significative dans son activi-
té et pour toutes activités nécessitant des efforts physiques mo-
dérés à importants, ne lui permettant plus d'exercer son activité 
de maçon mais  permettant  d'exercer  toute  activité  adaptée à 
plein temps (pce 22).

C.
L'OAIE  requit  du  Dr  F._______,  de  son  service  médical,  de  se 
prononcer sur la demande de prestations d'invalidité. Dans son rapport 
du 2 avril  2008 le  médecin conseil  de l'OAIE retint  le  diagnostic  de 
maladie chronique des coronaires, status après infarctus du myocarde 
le 25 avril 2005, persistance d'une intolérance aux efforts avec charge 
ischémique et hypertension artérielle. Il retint une incapacité de travail 
dans la construction de 70% à compter du 25 avril 2005 et de 0% dès 
le 9 mai 2005 dans des activités de substitution comme ouvrier non 
qualifié  dans  une  usine  de  production  en  général,  surveillant  de 
parking  /  musée,  petites  livraisons  avec  véhicule,  vente  par 
correspondance,  caissier,  vendeur  de  billets,  enregistrement, 
classement,  archivage,  distribution  de  courrier  interne, 
commissionnaire, réceptionniste, scannage (pce 25).

Sur la  base du rapport  médical  du Dr  F._______, l'OAIE établit  une 
évaluation de l'invalidité de l'intéressé en date du 5 mai 2008. Il  prit 
comme revenu de référence sans invalidité celui d'un salarié en 2006 
avec des activités simples et répétitives dans la construction pour 40 
h./sem. soit Fr. 5'007.- et Fr. 5'219.80 pour 41.7 h./sem. usuelles dans 

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la branche comparé à celui correspondant en moyenne à des activités 
de substitution exigibles à 100% simples et répétitives dans le secteur 
privé en général soit Fr. 4'732.- pour 40 h./sem. et Fr. 4'933.11 pour 
41.7 h./sem. usuelles, sous déduction de 20% pour raison d'âge (58 
ans  en 2005)  et  limitation  à  des  travaux légers,  soit  Fr. 3'946.49. Il 
s'ensuivit une perte de gain de 24,39%, soit 24% (pce 26).

D.
Par projet  de décision du 16 mai  2008,  l'OAIE informa l'assuré  qu'il 
ressortait  de son dossier  une incapacité  de travail  de  70% dans sa 
dernière activité mais qu'il était à même d'exercer à 100% une activité 
adaptée (telles que précitées) avec une perte de gain de 24%, taux 
d'invalidité insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (pce 27).

Contre ce projet, l'intéressé exprima son désaccord par acte du 16 juin 
2008 faisant valoir avoir été reconnu en Espagne en incapacité totale 
dans sa profession d'ouvrier dans la construction en raison de ses at-
teintes à la santé. Il requit l'octroi d'une rente entière, subsidiairement 
d'une rente partielle (pce 28).

Par décision du 3 juillet 2008, l'OAIE rejeta la demande de rente de 
l'intéressé selon les termes de son projet de décision, relevant n'être 
pas lié par les décisions prises par la Sécurité sociale espagnole (pce 
29).

E.
Par acte du 16 août 2008, l'intéressé, représenté par Me José Noguei-
ra Esmoris, interjeta recours contre cette décision auprès du Tribunal 
de céans. Il souligna être reconnu en incapacité totale dans sa profes-
sion en Espagne et rappela ses atteintes à la santé, soit notamment 
une cardiopathie ischémique, de l'hypertension artérielle, une maladie 
des coronaires artériosclérosique touchant un vaisseau, une sténose 
de 70% en RM, une insuffisance de vaisseau. Il conclut à l'octroi d'une 
rente entière ou partielle (pce TAF 1).

F.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE en proposa le rejet dans 
sa réponse du 21 octobre 2008 faisant  valoir  la possibilité d'exercer 
une activité  adaptée à 100% entraînant  une perte  de gain de 24%, 
taux insuffisant pour obtenir une rente vu le taux seuil de 40% selon la 
loi et que les décisions de la Sécurité sociale espagnole ne le liaient 
pas (pce TAF 3).

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Par  réplique  du  25  novembre  2008,  l'intéressé  fit  valoir  que  le  Dr 
F.______ de l'OAIE avait indiqué que son incapacité de travail était de 
70%  dans  son  activité  et  qu'aucun  traitement  médical  ne  pouvait 
l'améliorer  de  manière  significative,  qu'il  y  avait  là  une  similitude 
d'appréciation avec la Sécurité sociale espagnole. Il conclut à l'octroi 
d'une rente entière ou partielle d'invalidité (pce TAF 6).

Par décision incidente du 3 décembre 2008, le Tribunal de céans re-
quit  une avance de frais  de l'intéressé de Fr. 300.-,  montant  dont  il 
s'acquitta dans le délai imparti (pces TAF 7-9).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assuran-
ces sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les 
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales ré-
gies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spécia-
les sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 
al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invali-
dité  (art. 1a à  26bis et  28 à 70),  à  moins que la  LAI  ne déroge à la 
LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

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soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

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2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables et les dispositions citées ci-après sont sauf précision contrai-
re celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à 
la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la lumière 
des anciennes normes.

4.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 21 novembre 2005. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007 prévoit  que si  l'assuré  présente  sa demande de 
rente plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations 
ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la de-
mande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si le recou-
rant avait droit à une rente le 21 novembre 2004 ou si le droit à une 
rente était né entre cette date et le 3 juillet 2008, date de la décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 
1b). 

5.

5.1 Tout requérant doit remplir cumulativement les conditions suivan-
tes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

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• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année, 
respectivement trois années entière à compter du 1er janvier 2008 
(art. 36 al. 1 LAI).

5.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de 1 année quand il a déposé sa demande de rente et 
remplit, partant, la condition de la durée minimale de cotisations appli-
cable jusqu'au 31 décembre 2007. Il reste dès lors à examiner s'il  est 
invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 
28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). Suite à l'entrée en vi-
gueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la Com-
munauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI (art. 29 
al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les rentes correspon-
dant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux as-
surés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 
13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant 
suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 

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20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement  exigibles;  b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail  (art.  6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interrup-
tion notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.
Le recourant a travaillé en dernier lieu en Espagne en tant qu'ouvrier 
dans la construction jusqu'au 25 avril  2005 date de son infarctus du 
myocarde. 

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 

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taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti-
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré. 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il  est établi  que le recourant,  qui  a subi un infarctus du 
myocarde en avril 2005, souffre essentiellement d'une cardiopathie is-
chémique, d'une maladie des coronaires artériosclérosique et d'hyper-
tension artérielle. 

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du dé-
but du droit à la rente.

9.

9.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

9.2 L'art.  69  al.  2  RAI prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des  rensei-
gnements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait 
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. Les 
Offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien (art. 69 al. 3 
RAI dans sa nouvelle teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2008).

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9.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2ème éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p.  536  et  les  références;  ATF 130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_859/2007  du  16  décembre 
2008 consid. 5).  Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28). 

10.

10.1 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il  prend également 
en considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, 
qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  que  la 
description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

10.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui  con-
cerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux. Ainsi,  le  juge ne s'écarte  en  principe pas  sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, 
la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales  à  la  disposition  de  la  justice  afin  de  l'éclairer  sur  les 
aspects  médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF  125  V  351  cons. 
3b/aa). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut et doit  tenir  compte du fait  que selon l'expérience, le  médecin 
traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à  prendre  parti 
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant  con-
sultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 

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de  sa  requête.  Toutefois  le  simple  fait  qu'un  certificat  médical  est 
établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure 
ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 
V 351 consid. 3b/dd et les références citées).

11.
En l'espèce, jusqu'à son infarctus du myocarde subi le 25 avril 2005, 
l'intéressé n'a pas été atteint de façon significative dans sa santé. De-
puis cette date, l'assuré avait alors 58 ans, il a cessé toute activité lu-
crative, à savoir celle d'ouvrier dans la construction qui est une activité 
physiquement exigeante qui manifestement ne pouvait plus être pour-
suivie en raison même du status alors mis à jour de la maladie des co-
ronaires, de l'athérosclérose et de l'artériosclérose liée d'un vaisseau, 
d'une sténose de 70% en RM, soit  du diagnostic de cardiopathie is-
chémique accompagnée d'hypertension artérielle. Si un tel status est 
incompatible avec une activité lourde comme l'ont relevé tant la Sécu-
rité sociale espagnole que l'OAIE, il n'en demeure pas moins que l'in-
téressé pourrait  exercer  une  activité  adaptée  légère  à  100% du fait 
également qu'il ne présente aucune limitation locomotrice et que sur le 
plan général,  outre sa cardiopathie, son état de santé est conservé. 
Par ailleurs, sur le plan même de la cardiopathie de l'intéressé, il y a 
lieu de relever que le Dr E._______ a noté dans son rapport  du 29 
août  2005 un  status  sans  épisode  de douleurs  thoraciques,  pas  de 
signe d'insuffisance cardiaque, un ECG sans altération, une fonction 
systolique  conservée  avec  une  fraction  de  déjection  de  70%  selon 
l'ECG-Doppler, pas d'arythmie à l'effort mais des dyspnées à l'effort de 
peu et de moyenne importance, soit un status ne permettant pas des 
travaux lourds mais n'interdisant pas une activité légère. Le rapport E 
213 de la Sécurité sociale espagnole du 26 janvier 2006 confirme cet-
te évaluation de la capacité de travail de l'assuré notant la possibilité 
d'exercer toute activité adaptée à plein temps.

C'est donc fondé sur une documentation médicale concordante que le 
médecin de l'OAIE a confirmé pour l'assuré une incapacité de travail 
de 70% dans son activité d'ouvrier de la construction mais une capaci-
té  de  travail  de  100% dans un grand nombre  d'activités  légères  du 
secteur privé à compter du 9 mai 2005 soit après un rétablissement de 
15 jours après l'infarctus. Si l'on peut certes s'étonner de la courte pé-
riode de rétablissement retenue par le médecin de l'OAIE, il est certain 
qu'en tous les cas l'intéressé aurait pu reprendre une activité adaptée 

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à plein temps le 29 août 2005 date de sa consultation auprès du Dr 
E._______ ayant constaté un bon rétablissement de l'assuré.

12.

12.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. 

12.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte-
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au 
salaire théorique qu'il  aurait  pu obtenir  selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

La comparaison de revenus doit  s'effectuer sur le même marché du 
travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 
13 octobre 2005 consid. 6.1). S'agissant d'assurés résidant à l'étran-
ger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de  rémunération  et  des 
coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur pays de résiden-
ce, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par l'inté-
ressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un revenu 
théorique statistique suisse. Dans ces situations, les rémunérations re-
tenues par l'enquête suisse sur la structure des salaires peuvent aussi 
servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide. 

L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de 
référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, 
de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances particu-

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lières. La jurisprudence n'admet à ce titre pas de déduction globale su-
périeure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 

12.3 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité 
selon  la  méthode  générale  par  une  comparaison  de  revenus  entre, 
d'une part,  le salaire mensuel moyen d'un salarié effectuant des tra-
vaux simples et répétitifs (niveau 4) dans la construction en Suisse en 
2006,  soit,  selon  l'Enquête  suisse  sur  les  salaires  2006,  Fr. 5'007.- 
pour 40 h./sem. et Fr. 5'219.80 pour 41.7 h./sem. selon le temps de 
travail usuel dans la branche de la construction, avec, d'autre part, un 
revenu théorique 2006 pour des activités de substitution simples et lé-
gères toutes branches confondues du secteur privé soit en moyenne 
Fr. 4'732.- pour 40 h./sem. et Fr. 4'933.11.-  pour 41.7 h./sem. selon le 
temps  de  travail  usuel  toutes  branches  confondues,  sous  déduction 
d'un certain pourcentage pour raison d'âge et de limitations dans les 
travaux légers,  in  casu 20%, soit  Fr. 3'946.49.-. Or, on constate que 
l'assuré, du fait de son invalidité, subit une diminution de sa capacité 
de gain de 24.39%, soit 24%. Or même avec un abattement de 25% 
du revenu après invalidité, pour raison d'âge et de mobilité réduite, le 
taux d'invalidité ne dépasserait pas le seuil de 40%.

13.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que, 
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son pro-
pre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atté-
nuer autant que possible les conséquences de son invalidité (art. 21 
al. 4 LPGA; arrêt du Tribunal fédéral I 294/99 du 4 juillet 2000 consid. 
1; ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 
consid. 3c; UELI KIESER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Zu-
rich/St-Gall 2008, p. 204; THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversiche-
rungsrechts, 3ème éd.,  Berne 2003,  p. 122 s.,  235,  268 ss). Dans ce 
contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ou 
même le refus d'exercer une activité médicalement exigible ne consti-
tuent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du 
Tribunal  fédéral  I 175/04 du 28 janvier  2005 consid.  3; Pratique VSI 
1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

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Vu ce qui précède, il s'ensuit que c'est à juste titre que la demande de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  déposée  par  le  recourant  le  21 
novembre 2005 a été rejetée par décision du 3 juillet 2008 de l'OAIE.

14.

14.1 Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribu-
nal de céans à Fr. 300.- sont mis à la charge du recourant débouté 
(art. 69 al. 2 LAI en relation avec les art. 63 al. 1 et 5 PA et l'art. 3 let. 
b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-
demnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Le montant en question de Fr. 300.- est compensé avec 
l'avance de frais fournie.

14.2 Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en rela-
tion avec les art. 7 ss FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà ver-
sée de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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