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**Case Identifier:** 811a3dc4-8bcf-5bbb-8ff6-967de18a151b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.08.2008 B-854/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-854-2008_2008-08-08.pdf

## Full Text

Cour II
B-854/2008/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a o û t  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), Jean-
Luc Baechler, Frank Seethaler, juges, 
Solange Borel Fierz, greffière.

T._______,
recourant,

contre

Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-854/2008

Faits :

A.
T._______ (ci-après : le requérant ou le recourant) a déposé, auprès 
du  Centre  régional  du  service  civil  à  Lausanne,  une  demande 
d'admission au service civil  datée du 28 août 2007, reçue par ladite 
autorité le 18 septembre 2007. Le 16 janvier 2008, il a été entendu par 
la Commission d'admission du service civil  (ci-après : la Commission 
d'admission  ou  l'autorité  inférieure)  qui  a  rejeté  sa  demande  par 
décision du même jour.

La Commission d'admission a retenu que le requérant citait le motif de 
conscience suivant pour ne pas accomplir ses obligations militaires : 
"Le requérant refuse de continuer à servir  une institution contraire à 
ses convictions et à ses valeurs". Retenant qu'il décrivait lui-même ce 
motif comme étant un motif de conscience, la Commission d'admission 
a estimé que le requérant faisait valoir un idéal de vie qui pourrait en 
soi  fonder  un  conflit  de  conscience,  mais  qu'il  n'avait  pas  été  en 
mesure de donner un fondement et un contenu à son exigence morale, 
pas plus que d'en expliquer la portée et le caractère impératif comme 
le  requiert  pourtant  la  loi.  Elle  a  au  contraire  considéré  que  le 
requérant s'était limité à des propos généraux et impersonnels. En ce 
qui  concerne encore la naissance et  le développement du conflit  de 
conscience,  la  concrétisation  de  l'exigence  morale  dans  d'autres 
domaines  de  la  vie  du  requérant  ainsi  que  l'influence  du  conflit  de 
conscience sur l'état général et la manière de vivre du requérant,  la 
Commission  d'admission  a  considéré  que  les  déclarations  du 
requérant  n'étaient  ni  exemptes  de  contradictions  significatives  ni 
globalement concluantes et qu'elles ne soutenaient  pas la crédibilité 
du conflit de conscience invoqué.

B.
Par mémoire  du  11  février  2008,  posté  le  même jour,  T._______  a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif  fédéral 
en concluant implicitement à son annulation et à ce qu'il soit admis au 
service  civil.  A  l'appui  de  ses  conclusions,  il  soutient  que  la 
Commission d'admission n'est pas compétente pour juger de son état 
d'esprit  envers l'armée et de ses motivations. Il  reproche en outre à 
ladite Commission d'être inutile, d'avoir consulté son casier judiciaire, 
de lui  avoir fait  savoir qu'il  pouvait  être dispensé du service militaire 

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pour cause d'inaptitude physique ou psychique et d'avoir  délibéré et 
rendu  sa  décision  après  que  les  commissaires  ont  bu  de  l'alcool 
pendant le repas de midi.

C.
Invitée  à se prononcer  sur  le  recours,  la  Commission d'admission a 
conclu à son rejet dans sa réponse du 3 avril 2008.

Egalement  invité  à  se  prononcer,  le  Département  fédéral  de 
l'économie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié 
aux observations de la Commission d'admission par courrier du 9 mai 
2008.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
A  teneur  de  l'art. 31  de  la  loi du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif 
fédéral, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, 
RS  824.0),  dans  sa  teneur  modifiée  avec effet  au  1er janvier  2007, 
prévoit  que  les  décisions  de  première  instance  peuvent  faire  l'objet 
d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. La décision de la 
Commission d'admission est une décision au sens de la PA. Aucune 
des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, 
le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours.

Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 
est  spécialement  atteint  par  cette  décision  et  a  un intérêt  digne  de 
protection  à  son  annulation  ou  à  sa  modification.  La  qualité  pour 
recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

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Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 
du mémoire de recours (art. 66 let. b LSC; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi 
que  les  autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44 ss  PA)  sont 
respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Aux  termes  de  l'art. 1er LSC,  les  personnes  astreintes  au  service 
militaire,  qui  démontrent  de  manière  crédible  qu'elles  ne  peuvent 
concilier le service militaire avec leur conscience, doivent accomplir un 
service  civil  conformément  à  la  présente  loi  (al. 1).  Le  conflit  de 
conscience  au  sens  de  l'al. 1  est  caractérisé  par  le  fait  que  la 
personne concernée se prévaut d'une exigence morale qui engendre, 
de  son  point  de  vue,  un  conflit  insoluble  entre  sa  conscience  et 
l'obligation de servir  dans l'armée (al. 2). Cette exigence morale est 
conforme au sens moral de la personne concernée (al. 3). 

Les  personnes  astreintes  au  service  militaire  peuvent  déposer  une 
demande en tout temps (art. 16 al. 2 LSC). Le requérant adresse sa 
demande  par  écrit  à  l'organe  d'exécution  (art. 16a  al. 1  LSC). 
L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la demande. Elle comprend un 
exposé du conflit  de conscience invoqué (let. a),  un curriculum vitae 
indiquant  comment  est  né  le  conflit  de  conscience  invoqué  et  la 
manière  dont  il  s'est  manifesté  jusqu'ici  (let. b),  le  livret  de  service 
(let. c).

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC).  A  teneur  de  l'art. 18b  LSC,  elle 
apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, 
en examinant :

a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et  pour  quelles raisons cette  exigence a pour  lui  un caractère 
impératif ;

b) quels événements et quelles influences ont fait naître et se développer le 
conflit de conscience invoqué ;

c) si le requérant concrétise cette exigence morale dans d'autres domaines 
de sa vie et si oui comment ;

d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et 
sur la manière de vivre du requérant ;

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e) si  l'exposé  du  conflit  de  conscience  du  requérant  est  exempt  de 
contradictions significatives, plausible et en soi globalement concluant.

L'admission  au  service  civil  implique  ainsi  un  conflit  entre  la 
conscience  et  l'obligation  de  servir  dans  l'armée.  L'art. 1er  LSC 
énumère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le 
législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de 
conscience.  Le  Conseil  fédéral  souligne  à  ce  propos  dans  son 
message que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond 
de lui-même, le requérant éprouve le besoin de se plier à un impératif 
moral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, 
cet  impératif  est  tourné  vers  le  bien  absolu  et  le  souci  d'humanité 
(Message  du  Conseil  fédéral  du  21  septembre  2001  concernant  la 
modification de la loi fédérale sur le service civil, Feuille fédérale [FF] 
2001  5819 ss,  spéc. 5860). L'art. 18b  LSC  énumère  les  points  sur 
lesquels  la  commission  d'admission  doit  s'appuyer  pour  apprécier 
l'exposé du conflit  de conscience (FF 2001 5877 ss). Cette dernière 
disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il  soit à même de 
donner des explications concernant chacune des cinq dimensions qui 
y  sont  énumérées. La  crédibilité  de l'exposé est  établie  sur  la  base 
d'une appréciation globale, qui autorise néanmoins un certain flou sur 
certains points (FF 2001 5879).

3.
Il appartient à la commission d'admission de décider de l'admission du 
requérant  au service civil  et  d'arrêter  le nombre de jours de service 
qu'il  doit  accomplir  (art. 18  al. 1  LSC).  C'est  à  elle  également  qu'il 
revient  de  justifier  sa  décision  dans  le  cadre  d'un  éventuel  recours 
(FF 2001 5875).

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC)  qui  doit  lui  permettre  d'apprécier  la 
crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC). Cette audition doit 
être  menée avec doigté,  de  manière  ouverte,  et  tenir  compte  de la 
formation du requérant,  la commission d'admission devant s'abstenir 
d'apprécier  la  justesse  des  jugements  de  valeur  individuels 
(Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  64.126  consid. 4.2).  Les  déclarations  faites  à  l'audition  sont 
consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 
5 décembre 2003 sur  la  procédure  d'admission au service  civil  [RS 
824.016]).

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4.
Conformément à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, 
d'une  pleine  cognition  et  examine  donc,  non  seulement,  s'il  y  a 
violation du droit  fédéral  ou constatation inexacte ou incomplète des 
faits  pertinents,  mais  également  si  la  décision  querellée  est 
inopportune. 

Les notions de "conscience", "conflit de conscience" et de "crédibilité" 
sont  des  notions  juridiques  indéterminées  (ULRICH HÄFELIN/GEORG 
MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich 
2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,  leur 
interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut 
en principe examiner sans limitation du pouvoir de cognition (ATF 119 
Ib  33  consid. 3b,  JdT  1995  I  226).  De  telles  notions  imposent 
cependant  une  interprétation  axée  sur  le  cas  d'espèce.  Ainsi,  la 
pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugement 
aux autorités administratives lorsqu'il  en va,  comme en l'espèce,  de 
circonstances personnelles qu'elles sont mieux à même de connaître 
que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir 
aussi  longtemps  que  l'appréciation  des  autorités  administratives 
apparaît  soutenable  (ATF  119  Ib  254  consid. 2b  et  les  références 
citées ; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., p. 95, n° 446c ss). 

Selon  la  jurisprudence,  il  serait  contraire  au  système  légal  que 
l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui 
de la Commission d'admission, au vu du rôle central dévolu à l'audition 
et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques (arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  du  6  août  2007  B-1452/2007 
consid. 4).  D'une  part,  l'impression  personnelle,  qui  repose  sur  des 
connaissances immédiates de la personne perçues lors de l'audition 
(communication non verbale), joue un rôle important dans le jugement 
de plausibilité, à côté des éléments écrits que l'on peut vérifier. D'autre 
part, les notes d'audition ne sont pas comparables aux procès-verbaux 
pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent 
les  codes de  procédure  pénale  par  exemple. A  l'inverse  du procès-
verbal, qui consigne fidèlement, voire textuellement si nécessaire les 
dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut 
acte  authentique  faisant  foi  de  son  contenu  (GÉRARD PIQUEREZ, 
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition 
doivent  être considérées comme un instrument de travail  permettant 
de  reconstituer  les  grandes  lignes  des  déclarations  faites  lors  de 

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l'audition et la manière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la 
rédaction  d'une  décision.  Il  suffit  dès  lors  qu'elles  restituent  le 
déroulement général de l'audition, les points forts qui ont été abordés 
et les déclarations les plus importantes du requérant. Etant donné leur 
caractère, ces notes d'audition n'ont  qu'une valeur de preuve limitée 
en  ce  qui  concerne  le  sens  exact  des  questions  posées  et  des 
réponses reçues (Commission de recours DFE 01/5C-026 consid. 5.1, 
publiée sur Internet in : www.reko.admin.ch).

Au  vu  de  ces  éléments,  il  convient  de  considérer  que  seules  les 
personnes  ayant  assisté  à  l'audition  sont  à  même de  se  prononcer 
valablement sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. 
De plus, étant établi que l'audition apparaît comme le moment-clé de 
la  procédure  d'admission,  c'est  au  plus  tard  devant  la  commission 
d'admission  que  le  requérant  doit  rendre  ses  motifs  crédibles.  Un 
recourant ne peut ainsi espérer que des motifs plausibles et détaillés 
qui sont invoqués pour la première fois dans la procédure de recours 
soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est 
généralement écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les 
limites  décrites  plus  haut,  il  appartient  à  l'autorité  de  recours  de 
s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une manière conforme à la 
loi et que la commission d'admission ne s'est pas laissée guider par 
des motifs qui ne sont pas pertinents.

Pour les motifs  évoqués ci-dessus,  le  Tribunal de céans s'estime lié 
par le préavis qu'émet la Commission d'admission sur la plausibilité du 
conflit  de conscience et  l'examen auquel il  se livre se rapproche du 
contrôle  de  l'arbitraire.  Selon  la  jurisprudence,  une  décision  est 
arbitraire  lorsqu'elle  viole  gravement  une  norme  ou  un  principe 
juridique  clair  et  indiscuté,  ou  lorsqu'elle  contredit  d'une  manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité ; le Tribunal fédéral 
ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en 
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs 
objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que 
les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il 
que  cette  dernière  soit  arbitraire  dans  son  résultat  (ATF  132  I  13 
consid. 5.1).  Il  n'y  a  pas  arbitraire  du  seul  fait  qu'une  autre 
interprétation de la loi soit possible ou même préférable (ATF 120 Ia 
369 consid. 3a). En matière de service civil, la jurisprudence a précisé 
qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en compte 
des éléments de fait importants figurant au dossier ou, encore, qu'elle 

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contient  une  argumentation  s'appuyant  sur  des  faits  contraires  au 
dossier  ou,  enfin,  qu'elle  fixe  des  exigences  trop  sévères  (arrêt  du 
Tribunal administratif  fédéral du 6 août 2007 B-1452/2007 consid. 4 ; 
JAAC 64.130 consid. 6.1).

5.
Dans son mémoire de recours, T._______ ne soulève aucun argument 
s'agissant de l'appréciation que la Commission d'admission a faite de 
son  conflit  de  conscience.  Il  critique  en  revanche  la  façon  dont 
l'audition s'est déroulée, notamment en émettant des doutes quant aux 
compétences des membres de la Commission d'admission.

Tel qu'exposé  ci-dessus  (voir  consid. 4),  il  appartient  à  l'autorité  de 
recours de s'assurer que la  procédure s'est  déroulée d'une manière 
conforme à la loi. Le Tribunal administratif fédéral traite de la question 
d'une  éventuelle  violation  des  règles  de  procédure  avec une  pleine 
cognition et l'examen auquel il se livre dans ce cadre-là ne se limite 
pas à l'arbitraire.

5.1  Le  recourant  soutient  tout  d'abord  que  les  membres  de  la 
Commission d'admission n'ont pas les compétences pour juger de son 
état d'esprit envers l'armée et de ses motivations.

5.1.1  Comme relevé au consid. 3, la LSC prévoit expressément qu'il 
appartient à la Commission d'admission de décider de l'admission du 
requérant  au  service  civil  (art. 18  al. 1).  C'est  aussi  à  elle  qu'il 
appartient  d'apprécier  la  crédibilité  du conflit  de conscience invoqué 
(art. 18b LSC). 

Aux termes de l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance du 5 décembre 2003 sur 
les commissions du service civil (OCSC, RS 824.013), la commission 
d'admission se compose d'au moins neuf membres par centre régional 
du service civil. Elle agit par l'intermédiaire de différents organes dont 
les  sous-commissions  (art. 11  al. 1  let. d  OCSC).  Ces  dernières, 
auxquelles  il  appartient  notamment  de  procéder  à  l'audition  et  de 
statuer sur l'admission au service civil,  sont composées chacune de 
trois membres ; l'organe d'exécution détermine leur composition pour 
chaque audition (art. 15 OCSC). L'art. 16 al. 2 OCSC prévoit que les 
présidents des sous-commissions, désignés pour chaque audition par 
les  sous-commissions  sur  proposition  de  l'organe  d'exécution,  ont 
notamment  pour  tâche  de  donner  aux  collaborateurs  de  l'organe 

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d'exécution  qui  assistent  la  sous-commission  des  instructions 
concernant le contenu, s'agissant de tous les documents pour lesquels 
la  commission  est  compétente  dans  le  cadre  du  traitement  des 
demandes  (let.  c).  Dans  le  document  annexé  à  la  convocation  à 
l'audition intitulé "Informations sur l'audition et le cours d'introduction 
qui ont lieu au centre régional du service civil à Lausanne", il est en 
outre indiqué que les personnes présentes lors de l'audition sont "le 
requérant,  au  besoin  un  accompagnateur,  une  sous-commission 
composée  de  trois  membres  de  la  commission  d'admission  et  un 
collaborateur scientifique de l'organe d'exécution du service civil" (voir 
le point 2 du document).

A teneur de l'art. 9 OCSC, le président de la commission d'admission 
et le chef de l'organe d'exécution procèdent ensemble à la sélection 
des  membres  (al. 1).  Ils  proposent  des  personnalités  qui  sont  en 
mesure  d'apprécier  si  une  personne  démontre  de  manière  crédible 
qu'elle  ne peut  concilier  le  service  militaire  avec sa  conscience ; ils 
s'efforcent d'assurer le plus possible une composition équilibrée de la 
commission d'admission eu égard aux langues nationales, à l'âge, au 
sexe,  à  la  profession  ainsi  qu'à  la  provenance  géographique  des 
membres (al. 2). Les membres sont en particulier choisis en fonction 
de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondamentale, la 
pensée  analytique  et  conceptuelle,  l'empathie,  la  capacité  de 
communiquer, la capacité d'argumenter et de s'exprimer par écrit,  la 
capacité  de  résoudre  des  conflits,  la  capacité  d'apprendre  et  de  se 
développer  et  la  capacité  de  décider  (al. 3).  Les  membres  de  la 
commission accomplissent sous leur propre responsabilité les tâches 
qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils 
n'acceptent  aucune  instruction  du  département  ou  d'organes  de  la 
commission  concernant  la  prise  de  décision  d'un  cas  particulier 
(art. 18 al. 2 OCSC).

5.1.2  Au vu de ce qui précède, il convient tout d'abord de constater 
en  l'espèce  que  la  composition  de  la  sous-commission  –  soit  trois 
membres  –  et  la  participation  à  l'audition  d'un  collaborateur 
scientifique  de  l'Organe  d'exécution,  sont  conformes  à  la  loi  et 
n'apparaissent  pas  critiquables,  ce  que le  recourant  ne  conteste  au 
demeurant à juste titre pas. Il reproche en revanche à la Commission 
d'admission de ne pas avoir les compétences pour juger de son conflit 
de  conscience,  sans  toutefois  développer  plus  en  avant  son 
argumentation. Or, au regard de ce qui vient d'être exposé (voir supra 

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consid. 5.1.1),  il  n'apparaît  pas que les compétences et  les  qualités 
des  commissaires  puissent  être  remises  en  question.  Ces 
compétences  et  qualités  sont  en  effet  présumées  pour  tous  les 
commissaires  puisqu'ils  ont  précisément  été  choisis  pour  celles-ci, 
telles qu'énumérées ci-dessus.

Dans ces conditions,  force  est  de constater  que le  premier  grief  du 
recourant est mal fondé et qu'il doit être rejeté.

5.2  Le recourant  fait  ensuite  valoir  que la  Commission d'admission 
est inutile et que le fait de devoir se justifier d'être contre l'armée ou 
exprimer  son  refus  de  la  violence  est  une  "bêtise".  Ce  faisant,  il 
critique,  en  définitive,  la  procédure  d'admission  dans  sa  forme 
actuelle.

5.2.1  Tel qu'exposé plus haut (voir supra consid. 2), selon la teneur 
actuelle de la LSC, les personnes astreintes au service militaire  qui 
souhaitent  accomplir  un  service  civil  doivent  démontrer  de  manière 
crédible  qu'elles  ne  peuvent  concilier  le  service  militaire  avec  leur 
conscience  (art. 1).  La  commission  d'admission  entend  le  requérant 
lors  d'une  audition  personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC)  et  apprécie 
l'exposé  du  conflit  de  conscience,  s'agissant  de  sa  crédibilité,  en 
examinant les différents critères posés à l'art. 18b LSC.

Ainsi,  actuellement,  l'admission  au  service  civil  implique  non 
seulement que le requérant ait un conflit  entre sa conscience et son 
obligation de servir dans l'armée mais aussi qu’il expose de manière 
crédible,  devant  la  Commission  d'admission,  ledit  conflit  de 
conscience.

5.2.2  Le 14 décembre 2004,  le  conseiller  national  Heiner  Studer  a 
déposé  une  motion  intitulée  "Service  civil.  Introduire  la  preuve  par 
l’acte" dont la teneur était la suivante : "Le Conseil fédéral est chargé 
de soumettre au Parlement un projet de modification de la loi fédérale  
sur  le  service  civil.  Objet  de  la  révision :  remplacer  la  procédure 
d’admission actuelle, coûteuse, par une disposition qui autorise que la  
seule  durée  du  service  civil,  plus  longue  que  le  service  militaire,  
suffise  à  prouver  que  le  service  militaire  pose  un  problème  de 
conscience aux hommes astreints au service (preuve par l’acte)."

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Les  Chambres  fédérales  l’ont  adoptée en  la  modifiant  comme suit : 
"Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de  
modification de la LSC […]. La procédure d’admission au service civil  
en  vigueur  sera  remplacée  par  une  solution  moins  onéreuse  et  
nettement  moins  lourde  pour  toutes  les  parties.  La  nouvelle 
réglementation  devra  être  claire,  équitable  et  tenir  compte  de  la 
preuve  par  l’acte. […]"  (Message  du  27  février  2008  concernant  la 
modification  des  lois  fédérales  sur  le  service  civil  et  sur  la  taxe 
d’exemption de l’obligation de servir, FF 2008 2379, spéc. 2384).

Une des raisons essentielles qui ont motivé les Chambres fédérales à 
adopter  –  en  la  modifiant  –  la  motion  Studer  était  donc  que  la 
procédure  d’admission  actuelle  demande  de  gros  moyens 
administratifs, personnels et financiers (FF 2008 2388). Une procédure 
d’admission fondée sur la preuve par l’acte signifie que celui qui se dit 
prêt  à  accomplir  un service civil  d’une durée nettement  plus longue 
que le  service  militaire  apporte  une preuve suffisante de l’existence 
d’un  conflit  de  conscience  face  à  l’accomplissement  d’un  service 
militaire et l’on peut donc renoncer à tout autre condition, en particulier 
à un examen du conflit de conscience. Si cette solution renonce certes 
à l’exposé et à l’examen du conflit de conscience, elle ne renonce pas 
à une déclaration de l’existence d’un conflit  de conscience (FF 2008 
2393).

La  demande  d’admission  au  service  civil  ne  devra  ainsi  comporter 
explicitement que les éléments suivants, qui ne pourront être assortis 
d’aucune  condition  ni  d’aucune  réserve :  déclaration  du  requérant 
attestant  qu’il  est  prêt  à  accomplir  un  service  civil,  déclaration  du 
requérant attestant qu’il veut l’accomplir parce qu’il ne peut concilier le 
service  militaire  avec  sa  conscience,  déclaration  du  requérant 
attestant  qu’il  est  prêt  à  l’accomplir  conformément  à  la  LSC  et  à 
s’acquitter  des  obligations  qui  en  découlent  (FF  2008  2393,  voir  le 
nouvel  art. 16b du projet  de modification de la  LSC, FF 2008 2431, 
spéc.  2432).  S’agissant  de  la  première,  le  terme  "déclaration"  ne 
signifie pas que la demande devra être motivée, mais uniquement que 
le  requérant  devra  spécifier  que  c’est  en  raison  d’un  conflit  de 
conscience qu’il est prêt à accomplir un service civil. Ce conflit n’aura 
en  revanche  besoin  ni  d’être  exposé  ni  d’être  motivé  (voir  le 
commentaire sur le nouvel art. 16b LSC, FF 2008 2411).

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Ce projet  de modification n’a toutefois,  pour l’heure,  pas encore été 
débattu au sein des Chambres fédérales. La nouvelle réglementation 
relative à la preuve par l’acte n’étant, de ce fait, pas encore entrée en 
vigueur,  elle  n’est  pas  applicable  au  cas  d’espèce.  C’est  ainsi 
conformément au droit  actuel  que le  recourant  a été entendu par la 
Commission  d’admission  qui  était  chargée  d’examiner  le  conflit  de 
conscience invoqué et  de déterminer si  celui-ci  avait  été exposé de 
manière crédible.

Le second grief du recourant est, partant, mal fondé et doit être rejeté.

5.3  Le  recourant  reproche  en  outre  à  la  Commission  d’admission 
d’avoir consulté son casier judiciaire et de l’avoir interrogé à ce sujet 
durant  l’audition.  Il  explique  que  s’il  a  commis  des  actes 
répréhensibles dans le passé,  il  a toutefois été jugé et  a purgé une 
peine pour ceux-ci de sorte qu’il est, à ses yeux, déplacé de la part de 
la Commission d’admission d’en avoir parlé.

5.3.1  Dans sa teneur originelle du 1er octobre 1996, la LSC prévoyait 
que  les  requérants  étaient  tenus  de  joindre  un  extrait  du  casier 
judiciaire  à  leur  demande d’admission  (RO 1996  1445,  voir  l'art. 16 
al. 3). Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le droit de consulter le 
casier  judiciaire  était  un  élément  important  dans  la  mesure  où  une 
condamnation  à  la  suite  d’un  crime  ou  d’un  délit  pouvait  porter  un 
coup sérieux à la  crédibilité  du requérant  (FF 2001 5874,  voir  aussi 
5889). L'obligation faite au requérant de produire lui-même un extrait a 
toutefois été supprimée depuis 2004, suite à l'introduction, à l'art. 367 
al. 2 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0), de la 
let. j  (introduite par le ch. II  de la LSC du 21 mars 2003, en vigueur 
depuis  le  1er janvier  2004  [RO 2003  4843 ; FF 2001  5819]).  Depuis 
lors, l'organe d'exécution peut consulter lui-même le casier judiciaire 
central.

5.3.2  Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  la  consultation,  par  la 
Commission  d’admission,  du  casier  judiciaire  dans  le  cadre  de  la 
procédure  d’admission au  service  civil  a  toujours  été  prévue  par  le 
droit fédéral, ceci en tant qu'élément permettant d’évaluer la crédibilité 
du requérant. Il s'ensuit que la Commission d’admission était fondée et 
légitimée non seulement à consulter le casier judiciaire du recourant, 
mais aussi à aborder cette question lors de l'audition dans le cadre de 
l'examen de la crédibilité du conflit de conscience invoqué.

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Le troisième grief du recourant s’avérant dès lors mal fondé, il doit être 
rejeté lui aussi.

5.4  Le recourant reproche encore à la Commission d’admission de lui 
avoir  fait  savoir  qu’il  pouvait  être  dispensé du service  militaire  pour 
inaptitude  psychologique  ou  physique. Il  se  dit  outré  par  ce  propos 
qu’il trouve inadmissible.

5.4.1  A  teneur  de l’art. 12  de l’ordonnance du 10 avril  2002 sur  le 
recrutement  (OREC,  RS  511.11),  afin  de  déterminer  leur  profil  de 
prestations,  les  conscrits  sont  soumis  à  des  examens  relatifs 
notamment à leur état de santé (let. a), à leur aptitude physique (let. b) 
ou encore de leur psychisme (let. d). L’art. 13 OREC prévoit que celui 
qui, sur la base de son profil de prestations, satisfait aux exigences du 
service militaire, est apte au service militaire (al. 1). Celui qui, sur la 
base de son profil  de prestations, ne satisfait  pas aux exigences du 
service militaire, mais remplit  les conditions requises pour le service 
de protection,  est  apte au service de protection (al. 2). Celui  qui  ne 
satisfait pas aux exigences du service militaire ni à celles du service 
de  protection  est  inapte  au  service  (al. 3).  Aux  termes  de  l'art. 14 
OREC,  est  affecté  à  l'armée  celui  qui  est  apte  au  service  militaire, 
sous réserve de l'affectation  au service civil  (al. 1) ; est  affecté à la 
protection  civile  celui  qui  est  apte  au  service  de  protection  (al. 2). 
L’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire ou au service 
de  protection  civile  est  effectuée  sur  la  base  de  l’ordonnance  du 
24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au 
service et de l’aptitude à faire service (OAMAS, RS 511.12) ainsi que 
de  l’ordonnance  du  5  décembre  2003  concernant  l’appréciation 
médicale  des personnes astreintes  à  servir  dans la  protection  civile 
(RS 520.15) (art. 13 al. 4 OREC). Les commissions de visite sanitaire 
(CVS)  procèdent  à  l’appréciation  médicale  de  l’aptitude  au  service 
(art. 4  al. 1  OAMAS)  et  rendent  les  décisions  en  la  matière  (art. 9 
OAMAS).

5.4.2  Lors  de  l’audition,  alors  que  le  recourant  évoquait  ses 
problèmes avec la  justice  militaire,  la  Commission d’admission lui  a 
demandé  s’il  avait  envisagé  de  faire  revoir  son  aptitude  (voir  notes 
d’audition lignes 79 ss). Il a répondu par la négative en précisant que 
cela  n’avait  pas  été  abordé. Dans sa réponse au recours  du 3 avril 
2008, la Commission d’admission indique avoir à nouveau brièvement 

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abordé  le  sujet  avec  le  recourant  après  lui  avoir  communiqué  sa 
décision par oral, ceci à titre d’information.

En soulevant la question d’une éventuelle évaluation de l'aptitude au 
service du recourant,  la Commission d’admission n’a fait  qu’évoquer 
une  possibilité  prévue  par  le  droit  fédéral.  De  ce  fait,  même  si  le 
recourant  s’est  peut-être senti  blessé par  un tel  propos,  on ne peut 
rien reprocher à l’autorité inférieure sous cet angle-là non plus et le 
quatrième grief du recourant doit également être rejeté.

5.5  Le  recourant  laisse  enfin  entendre  que  les  membres  de  la 
Commission d'admission auraient délibéré après leur pause de midi, 
durant laquelle ils auraient consommé de l'alcool, et se demande dans 
quel état d'esprit ils ont pu rendre leur décision dans ces conditions.

Un  tel  grief,  qui  relève  de  la  pure  allégation  gratuite,  apparaît  en 
l'espèce  non  seulement  totalement  déplacé,  mais  dénué  de  tout 
fondement au regard du dossier, comme cela ressort des considérants 
qui suivent.

5.6  S’agissant de l’appréciation du conflit de conscience du recourant 
au  regard  de  l'art. 18b  let. a  LSC,  la  Commission  d’admission  a 
considéré que ce dernier avait fait valoir un idéal de vie sans toutefois 
approfondir les valeurs et les convictions auxquelles il se référait, qu’il 
n’avait dès lors pas été en mesure de faire valoir une exigence morale 
au sens de la loi en lui donnant un fondement et un contenu et qu’il en 
était resté à des formulations de caractère général et impersonnel.

Durant  l’audition,  le  recourant  a été interrogé sur les valeurs qui  lui 
sont  chères.  Il  a  alors  indiqué  la  famille,  l’honnêteté  et  "des  trucs 
comme  ça."  A  la  question  de  savoir  quels  étaient  ses  principes 
moraux,  il  a indiqué le  fait  d’être ouvert  avec autrui  et  "le plus droit 
possible"  (voir  notes  d’audition  lignes  24 ss).  La  Commission 
d’admission a ensuite interrogé le recourant sur sa vision de l’armée. 
Celui-ci  a  expliqué  qu’il  n’en  avait  pas  une  mauvaise  vision,  que 
l’armée n’avait rien à se reprocher au niveau moral, qu’elle avait pour 
but  de  défendre  le  pays et  qu’il  trouvait  cela  honorable. Il  a  encore 
déclaré  que  cela  restait  une  armée  qui  n’était  pas  franchement 
nécessaire pour notre pays (voir notes d’audition lignes 101 ss). Invité 
à dire ce qui l'empêchait  de continuer à servir  au sein d’une armée 
défensive,  le  recourant  a  expliqué  que  ce  n’était  pas  son 

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environnement,  qu’il  n’y  était  pas  à  sa  place.  Il  a  en  outre  évoqué 
l’aspect  moral  ainsi  que  le  fait  que  l’armée  représente  l’arme  et  la 
violence. Il a ajouté, sur demande de l’autorité inférieure, que la garde 
armée était une violence envers lui, parce qu’elle l’atteignait dans ses 
convictions, qu’elle touchait sa personnalité et qu’il n’y était pas à sa 
place (voir notes d’audition lignes 105 ss). La Commission d’admission 
a  encore  invité  le  recourant  à  réitérées  reprises  à  parler  de  ses 
convictions (voir notes d’audition lignes 129 ss et 365), de ses motifs 
de conscience (lignes 186 ss), de ses valeurs (lignes 221 ss, 231 ss, 
348 et 367) ou encore de ses principes (lignes 317 ss).

Force est de constater que, bien que la Commission d’admission ait 
tenté, par ses nombreuses questions, d’aider le recourant à formuler 
autant que possible son conflit de conscience dans le sens où l’entend 
la loi, celui-ci n’a fait qu’évoquer certaines valeurs telles que le refus 
de la  violence, la paix,  la  liberté ou le  respect  de la vie et  s’en est 
tenu,  pour  l’essentiel,  à  des  généralités,  sans  pouvoir  expliquer  en 
quoi lesdites valeurs avaient pour lui un caractère impératif tel qu’elles 
l’empêcheraient d’accomplir ses obligations militaires.

5.7  S'agissant  encore des autres critères d'évaluation du conflit  de 
conscience  de  l'art. 18b  LSC,  soit  de  la  naissance  et  du 
développement  du  conflit  de  conscience  invoqué  (let. b),  de  la 
concrétisation de l'exigence morale dans d'autres domaines de la vie 
du requérant (let. c), de l'influence dudit conflit de conscience sur l'état 
général  et  la  manière  de  vivre  du  requérant  (let. d)  ainsi  que  de 
l'exposé  du  conflit  de  conscience  du  requérant  exempt  de 
contradictions significatives, plausible et en soi globalement concluant 
(let. e),  il  convient  de  renvoyer  aux  motifs  de  la  décision  attaquée. 
Après  examen  du  dossier,  il  faut  en  effet  admettre,  avec  l'autorité 
inférieure,  qu'aucun  de  ces  éléments  ne  permet  de  soutenir  la 
crédibilité d'un conflit de conscience au sens de la loi.

Il  apparaît  dès  lors  que  l’appréciation  portée  par  la  Commission 
d’admission sur le conflit de conscience invoqué par le recourant n’est 
à l'évidence pas insoutenable. 

6.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le 
droit  fédéral  et  ne  traduit  pas  un  excès  ou  un  abus  du  pouvoir 
d'appréciation.  Elle  ne  relève  pas  non  plus  d'une  constatation 

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incomplète  des  faits  et  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours doit être rejeté.

7.
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral étant gratuite en 
matière  de  service  civil,  il  n'y  a  pas  lieu  de  percevoir  de  frais  de 
procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  8.412.34142.0 ;  recommandé ; 

annexe : dossier en retour)
- au Département fédéral de l'économie (courrier A)
- à l'Organe d'exécution du service civil (courrier A)

Le Président : La Greffière :

Claude Morvant Solange Borel Fierz

Expédition : 11 août 2008

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