# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63bfe41c-4c3f-5c87-821a-9d8f9024d8d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.07.2020 P/747/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-747-2019_2020-07-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/747/2019 AARP/275/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 juillet 2020 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants et intimés, 

 

 

contre le JTDP/49/2020 rendu le 10 janvier 2020 par le Tribunal de police. 

 

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ a annoncé appeler du jugement du 10 janvier 2020 par 
lequel le Tribunal de police (TP) l’a reconnu coupable de tentative d’acte d’ordre 
sexuel avec des enfants (art. 22 cum 187 ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP - RS 311.0]), d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI - RS 142.20]), de 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes, du 3 octobre 1951 [LStup - RS 812.121]) et l’a condamné à 
une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 70.- l'unité, sous déduction de 
29 jours de détention avant jugement, sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende 
de CHF 300.-, peine privative de liberté de substitution de trois jours, ordonnant 
également différentes mesures de restitution, confiscation et destruction. A______ a 
été condamné au paiement des frais de la procédure, ses conclusions en 
indemnisation étant rejetées.  

 a.b. A______ conclut à son acquittement du chef de tentative d'acte d'ordre sexuel 
avec des enfants, frais à la charge de l'Etat, à ce qu’une indemnité de CHF 5'800.- lui 
soit versée, ainsi qu'une indemnité, pour ses frais de défense, correspondant au 90% 
de ses frais au 7 janvier 2020 selon note d'honoraires au dossier. Il ne conteste plus 
en appel sa condamnation pour consommation de stupéfiants et emploi d'étrangers 
sans autorisation. 

 b. En temps utile, le Ministère public (MP) a annoncé appeler du même jugement, 
concluant à l'interdiction à vie pour A______ de travailler avec des mineurs, au sens 
de l’art. 67 al. 3 CP. 

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 23 juillet 2019, il est reproché à A______, alors âgé 
de 26 ans, d’être entré en contact lors d’une discussion en ligne, le 9 janvier 2019 à 
13h18, avec un utilisateur qui se présentait comme une jeune fille de 14 ans et 
d’avoir tenu des propos à caractère sexuel, puis de lui avoir fixé un rendez-vous 
auquel il s'est rendu le 11 janvier 2019 à 13h00, dans le but d'entretenir des rapports 
sexuels avec la précitée - en réalité un policier fédéral sous couverture -, se rendant 
ainsi coupable d’infraction à l'art. 22 cum 187 ch. 1 al. 1 CP. 

c.b. Il lui était également reproché, faits qu’il ne conteste plus en appel, d’avoir, entre 
une date indéterminée en 2015 et le 4 janvier 2019, employé un ressortissant du 
Kosovo, alors que celui-ci ne disposait d'aucune autorisation de travail, ainsi qu’une 
infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup pour avoir détenu, à son domicile, quatre bocaux en 
verre contenant de la marijuana destinée à sa consommation personnelle. 

B. Les faits encore pertinents à ce stade de la procédure sont les suivants : 

 a.a.a. Le 9 janvier 2019 à 13h18, l’utilisateur « C______ », soit A______, est entré 
en contact, sur le « chat » du site Internet D______.com, avec un enquêteur de la 
police judiciaire fédérale, lequel agissait sous l’identité d’une jeune fille de 14 ans, 

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utilisant le pseudonyme « E______ ». Selon son profil, A______ se présentait 
comme une personne de sexe masculin âgée de 16 ans, célibataire et vivant en 
Suisse. 

 Les extraits pertinents suivants sont issus de la conversation entre les deux 
protagonistes : 

[…] 

C______ : « tu fais quoi sur ce chat ? » 

 E______ : « bah j passe le temp pi toi » 

C______ : « ah merde excuse javai pas vu ton age jai 23 ans dsl, mais si ca te 
derange pa on peut parler » 

[…] 

 E______ : « ah mdr g cru ke t avais 16 » 

[…] 

C______ : « si ca te derange quon discute pas de soucis je veux pas abuser ou quoi 
se soit » 

 E______ : « nan pa de blem » 

 […] 

C______ : « célib ? » 

 E______ : « c trop gran pr moi GE mdr » 

 E______ : « ouai pi toi » 

C______ : « ahah aussi en quelque sorte » 

 E______ : « mdr oki » 

C______ : « enfin je suis pas en couple, je suis ouvert à tout » 

 E______ : « cad » 

C______ : « ben on sait jamais, je mamuse » 

[…] 

C______ : « si tu veux tamuser je suis là après plus que pour mamuser non parceque 
plus cest pour les vieux » 

C______ : « je plaisante mais on sait jamais » 

C______ : « tu fumes des joint ? » 

E______ : « et c koi samuser pr toi » 

C______ : « tous, sex, fumer des joint, sortir » 

C______ : « tant que cest dans le respect » 

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E______ : « bah g jms essayer nan plus » 

C______ : « ben je suis là si jamais. Sinon tu tappel comment ? » 

[…] 

C______ : « et tu as 14 ans ? » 

E______ : « ouai » 

C______ : « okok, ca te fais pas peur que jai 23 ans ? peut etre jai 50 » 

C______ : « srx a par ca sa me fait trop plaisir de discuter avec toi, en plus de 
genève » 

E______ : « bah si ta 50 j espere ke tu le di sa serait pa sympa sinon » 

[…] 

C______ : « a par ca si tu veux test un joint, ou autre chose, va pas acheter de la 
merde a nimporte qui, ou autre choses hésite pas » 

C______ : « parceque moi a 14 ans jen ai fait des choses de la merde à cet age » 

E______ : « c sympa merci tu doi me trouver koincer koi vu ke g rien tester » 

C______ : « c’est celle qui ont lair timide les plus folles et qui savent samuser » 

[…] 

E______ : « cool la barbe j aime bien » 

C______ : « un bon truc dja si tetais pas aussi jeune je taurai dja proposé plein de 
choses ahah » 

E______ : « ah mdr parske on ecrit koment a 14 an kan on est koicner » 

E______ : « genre koi » 

C______ : « je taurais leher ta petite fouffe on aurait fumer 2-3 joint, et pleins 
dautres choses, on aurait pris plaisir. » 

E______ : «  ah ouai ben dslé koi si g 14 an mdr » 

C______ : « tu serais ok avec sa ? » 

E______ : « bah pk pa fo bien se lacher 1x » 

C______ : « okok, c’est bon a savoir, quand tu veux. » 

E______ : « ben nan a toi de dir koi » 

C______ : « ben moi je peux rien dire si tu veux pas., je veux rien forcer » 

E______ : « ben tu m force pa ms j pense k avec le taf t plus occuper ke moi ac mes 
cours » 

C______ : « humm…, tu voudrais plutôt sortir un peu vers T______ [GE], chez toi ? 
ailleurs ? mois je suis disponible quand tu veux c’est moi qui me fait mes horaires » 

E______ : « bah sa depend ske tu vx fair koi… » 

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C______ : « on pourrait se fummer un petit joint, c’est toi qui voit, et après on 
pourrait faire des cachotteries, ou juste moi, cest toi qui commande. » 

C______ : « je veux vraiment pas te brusquer » 

E______ : « ouai pk pa ms on ferai sa ou » 

C______ : « chez toi on peu ou non ? » 

[…] 

C______ : « ben sinon ailleur parc, ca lendroit ou tu veux, chez moi, dans la voiture, 
dans l’allée d’un immeuble » 

[…] 

E______ : « ouai ok on pourrai se retrouve a la F______ [GE] c pres de chez moi » 

[…] 

E______ : «  l entrer du cote du stade c plus facile de se trouver nan » 

C______ : « ou sinon ben a 12h30 on se voit demain » 

C______ : « okok cool » 

E______ : « et vendredi sa va ossi pr toi vu ke g conger l aprem sa serait pas mal » 

C______ : « humm, plusieur jour tu veux kokinn ouai ok pour moi vendredi et 
demain ? » 

E______ : « nan demain sa va etre stress koi entre cour ms vendredi genre a 13h a 
la F______ » 

C______ : « okok cest comme tu veux vendredi a la F______ aussi ca me va, sinon 
demain vers 18h, ou cette aprem jusqu’à 16h30 je suis dispo, cest toi qui sais 
comment tu gere ton temps » 

E______ : « ouai ben vendredi c mieu pr moi » 

C______ : « okok je suis tous excité » 

[…] 

C______ : « tu me previens mp si tu peux pas, ou si sa te fais peur » 

E______ : « bah keske tu prefere ? ah ouai par mp sa va ossi… ben toi ossi du coup 
tu ecri si tu vien pa, pa ke je squate dehors pr rien » 

C______ : « tkt pas moi je viens » 

[…] 

C______ : « tu moublie pas » 

E______ : « bah nan j serai la » 

[…] 

C______ : « tes vraiment jolie, tu as lair davoir des bonnes formes » 

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E______ : « merci » 

E______ : « bah a vendrei alor » 

C______ : « ok a vendredi bisous » 

C______ : « 13h » 

E______ : « ouai 13h bisous » 

C______ : « hesite si ta un autre moment avant sa serai avec plaisir » 

C______ : « *hesite pas » 

 a.a.b. Après leur discussion, A______ avait encore envoyé le message privé suivant 
à son interlocutrice via le site D______.com : « hey coucou, on s’écris si jamais ta 
un imprévu, je te tiens aussi au courant, mais je suis impatient. bisous a vendredi », 
ce à quoi « E______ » avait répondu à 20h01 : « cc oaui bah moi j serai la ms dis 
moi si tu prevoi de faire un fo plan pa ke je vienne pr rien.. a vendredi ». 

 a.b. Le vendredi 11 janvier 2019, un dispositif de surveillance a été mis en place par 
la police à l’intérieur et autour du centre commercial de la F______. Selon le rapport 
d’arrestation du 11 janvier 2019, A______ avait été vu pénétrer dans ledit centre 
commercial vers 13h00, par la porte d’accès [au magasin] G______, située du côté 
de la route 1______. Il s’était rendu aux abords des guichets [de la banque] 
H______, puis avait bifurqué pour se rendre au point de rendez-vous fixé. A cet 
endroit, il avait regardé avec insistance les personnes qui s’y trouvaient, puis était 
retourné vers [le magasin] G______ pour ressortir sur la route 1______. 

 Sur les images de vidéosurveillance, on peut observer A______ marcher dans le 
centre commercial de la F______, portant une veste dont la capuche est rabattue sur 
sa tête.  

 a.c. A______ a été interpellé peu après à son domicile. Une perquisition de son 
logement a permis la découverte d’un I______ et d’un ordinateur portable qui ont été 
saisis. La perquisition de sa voiture a permis la découverte de deux autres téléphones 
portables. 

 L’analyse de l’ordinateur démontrait que plusieurs profils avaient été consultés par 
l’utilisateur sur le site Internet « D______ », dont certains de jeunes filles mineures. 
L’historique de l’ordinateur étant nettoyé de manière méthodique, il n’était 
cependant pas possible de déterminer si d’éventuels échanges avaient eu lieu. Une 
URL trouvée dans l’ordinateur correspondait à une recherche, sur le site D______, 
d’une femme entre 14 et 15 ans, peu importe le genre recherché par l’interlocuteur, 
qui habitait en France et dont le profil contenait une photo. L’analyse de l’ordinateur 
a également permis de déterminer que l’utilisateur détenait l’application « TOR », 
qui permet de rester anonyme sur Internet, y compris dans le « Darkweb ». L’icône 
de cette application avait été placée dans un dossier nommé « entreprise 2018 » qui 

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se trouvait sur le bureau de l’ordinateur. L’ordinateur ne contenait aucun fichier à 
caractère pédopornographique. 

 L’analyse du téléphone de A______ a permis la découverte, en janvier 2018, d’un 
message vocal envoyé à J______, son amie, lui disant notamment en anglais : « ne 
dis pas que je suis un pédophile, je sais ce que j’ai fait, ne dis pas que je suis un 
pédophile », l’intéressé s’étant ensuite excusé à de nombreuses reprises auprès d’elle 
car il lui avait fait du mal et se dégoûtait. Les nombreux messages échangés entre 
eux en 2018 démontraient que son amie était à nouveau tombée, dans le téléphone 
portable de A______, sur une vidéo qu’il avait tournée dans la cave de leur 
logement. Cette vidéo n’a toutefois pas pu être retrouvée par les enquêteurs. 

 b.a. J______ a expliqué être en couple avec A______ depuis 2012, et vivre avec lui 
depuis 2013. Ils s’entendaient bien même s’il leur arrivait de se disputer, comme tous 
les couples. 

 En 2018, elle avait regardé à une reprise dans le téléphone de son ami et était tombée 
sur un site de rencontres, sur lequel elle avait vu des photographies de A______, nu 
devant le miroir de leur chambre, touchant son pénis sans toutefois être excité. Elle 
l’avait confronté à ces photos et il lui avait expliqué se connecter sur ce site sans 
vraiment vouloir y aller. Elle avait également trouvé une photo de lui dans leur cave, 
se touchant le pénis, mais n’en était pas certaine car elle avait essayé d’oublier cet 
épisode. Ils en avaient beaucoup parlé et A______ lui avait dit qu’il était désolé, 
qu’il était effectivement allé sur le site précité mais n’avait jamais rien fait et n’avait 
rencontré personne. D’après les souvenirs de J______, les personnes que A______ 
avait contactées semblaient majeures.  

 Lorsqu’elle avait vu les photographies de A______ sur lesquelles il se touchait le 
sexe, cela lui avait fait penser à son enfance, durant laquelle elle avait vu un voisin 
qui sortait son sexe lorsque les enfants jouaient à l’extérieur. Elle avait donc dit à 
A______ que c’était un pédophile et « plein de choses méchantes » sous le coup de 
la colère. Ce n’était cependant pas la vérité et elle s’était ensuite excusée. 

 b.b.a. Entendu par la police, A______ a reconnu être l’auteur des messages envoyés 
à « E______ » le 9 janvier 2019. Il n’avait cependant eu aucune intention de faire 
avec sa correspondante tout ce qu’il avait écrit. C’était la raison pour laquelle il ne 
s’était pas rendu au point de rendez-vous. Il avait écrit ces messages car il était à la 
maison et n’avait rien à faire. Lorsqu’il lui avait proposé de « test un joint, ou autres 
chose », c’était pour lui proposer de sortir et de se voir. Par autre chose, il entendait 
le fait de sortir, d’aller voir un film, etc. Il n’avait jamais eu de relations sexuelles 
avec des mineurs de moins de 16 ans et ne consultait pas de sites à caractère 
pédopornographique. Il lui était arrivé de discuter en ligne avec des mineurs environ 
deux ou trois fois. 

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 Le vendredi 11 janvier 2019, il avait travaillé le matin à K______ [GE] et était 
reparti chez lui vers 10h00. Il s’était douché et préparé pour un rendez-vous à 
L______ [GE]. Il s’était connecté sur le site D______ afin de voir si la jeune fille lui 
avait envoyé un message, souhaitant notamment savoir si elle avait décidé d’annuler 
leur rendez-vous. Il s’était ensuite rendu chez un client à M______ [GE], puis vers 
12h55 ou 13h00, était arrivé à la F______. Il s’était dirigé vers le Postomat qui se 
trouvait à côté du O______ [magasin], souhaitant voir combien d’argent il restait sur 
son compte et si un client l’avait payé. Il s’était ensuite dirigé en direction de la porte 
où aurait eu lieu le rendez-vous. Il était arrivé à l’endroit où se trouvaient deux 
fauteuils et avait jeté un coup d’œil vers la porte pour voir s’il y avait quelqu’un qui 
l’attendait. N’ayant vu personne, il était reparti. Il était allé au rendez-vous sans 
arrière-pensée. Il ne souhaitait pas faire de mal à la jeune fille, la violer, la prendre 
chez lui ou faire quoique ce soit d’illégal avec elle. Il n’était plus intéressé à la 
rencontrer car il s’était dit que c’était « débile » de sa part de rencontrer une fille de 
14 ans et qu’il avait autre chose à faire. Il n’était d’ailleurs même pas sorti vers 
l’entrée où ils avaient rendez-vous. Il avait vérifié si la jeune fille était venue par 
simple curiosité. S’il avait vraiment voulu la voir, il aurait attendu qu’elle vienne. 

 Il avait vu un psychiatre jusqu’en juin 2018, car il avait eu un accident de scooter en 
2015 à la suite duquel il n’avait pas pu travailler pendant une année. Il voyait 
également ce thérapeute en raison de problèmes avec sa copine. 

 b.b.b. Devant le MP, il a reconnu que c’était lui qui avait abordé en premier les 
éléments sexuels dans la discussion ayant eu lieu sur Internet. Il l’avait fait par 
curiosité, n’ayant rien à faire. Il n’avait cependant pas uniquement parlé de sexe. Il 
avait réalisé que c’était « débile » et n’était pas allé au rendez-vous. Il avait 
effectivement jeté un coup d’œil, au centre commercial, pour voir si la jeune fille 
était là. Si elle avait été là, il ne serait cependant pas allé la voir. Il était d’accord que 
les termes employés, notamment ceux de « lécher la fouffe », « sex » et « plaisir » 
relevaient du domaine sexuel. Il n’avait cependant pas prévu de faire quelque chose 
avec elle. Il regrettait d’avoir discuté avec elle, d’avoir insinué des choses. 

 b.b.c. Devant le TP, il a expliqué avoir parlé de sexe avec la jeune fille rencontrée 
sur Internet car la situation était difficile avec sa copine parce qu’il avait besoin de 
parler de sexe avec d’autres personnes. Il était parti du principe que si elle n’était pas 
aussi jeune qu’elle le disait, il pourrait avoir des relations sexuelles avec elle ou une 
discussion. Il avait un doute sur son âge et ne voulait pas faire quelque chose de 
sexuel. Il aurait cependant été ouvert si elle était plus âgée. Le terme de 
« cachotteries » ne concernait pas quelque chose de sexuel mais uniquement des 
« choses cachées ». Les lieux évoqués n’avaient pas de caractère sexuel car il avait 
également parlé d'un parc. Cela étant, si la personne avait été plus âgée, cela aurait 
pu être sexuel. Lorsqu’il avait dit qu’il était « tous excité », cela concernait la 
rencontre et non une excitation sexuelle. 

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 Il avait créé un profil sur lequel il indiquait avoir 16 ans car il n’avait pu discuter 
avec personne avec un précédent profil sur lequel il avait mis « un âge plus âgé ». Il 
avait donc changé son âge pour pouvoir discuter avec des personnes car il y avait 
plus de monde de cet âge-là. Il avait effectué des recherches pour discuter avec des 
personnes entre 14 et 15 ans pour la même raison, les recherches se faisant par 
tranche d’âge. 

 Arrivé à la F______, il s’était rendu compte que ce n’était pas pour lui, que la 
personne aurait été trop jeune et il était parti dans une autre direction. Consulter son 
compte bancaire et constater que son client ne l’avait pas payé lui en avait fait 
prendre conscience. Ce retour à la réalité l’avait « réveillé ». Il s’était rendu sur les 
lieux par curiosité. Il n’aurait toutefois pas parlé avec une fille de 14 ans car il ne le 
faisait déjà pas avec des filles de 18 ans. C’était par timidité qu’il utilisait Internet. Il 
n’était pas allé à l’endroit exact du rendez-vous mais avait jeté un coup d’œil depuis 
l’intérieur du centre commercial, avait jeté un coup d’œil à droite et était parti tout de 
suite, sans savoir si la personne était là. S’il avait gardé sa capuche, c’était qu’il y 
avait du vent ce jour-là. Il l’avait d’ailleurs aussi gardée dans sa voiture. 

Il était d’accord avec le diagnostic de l’expertise et de suivre un traitement 
psychothérapeutique. 

 c.a. Sur mandat du MP, le Dr P______ a rendu un rapport d'expertise psychiatrique 
de A______, diagnostiquant, au moment des faits, un trouble de l’adaptation, avec 
réaction mixte anxieuse et dépressive. Ce trouble n’était pas de nature à altérer le 
rapport à la réalité ni même à modifier le contrôle pulsionnel. Sa capacité à apprécier 
le caractère illicite de ses actes ainsi que sa faculté de se déterminer n’étaient pas 
altérés au moment des faits. Sa responsabilité était ainsi pleine et entière. 

 L’expertisé avait rapporté qu’au moment des faits, il se trouvait dans une période 
difficile, tant professionnellement que financièrement que sur le plan personnel, 
notamment en raison du décès de sa tante. Il avait rapporté souffrir d’anxiété, 
d’inquiétude, de ruminations anxiogènes. Il se sentait également plus irritable durant 
cette période, au point que son entourage l’avait remarqué. L’ensemble de ces 
symptômes était constitutif du trouble susmentionné, qui était un trouble passager qui 
survenait généralement chez des sujets ayant une certaine prédisposition ou une 
vulnérabilité. Dans les moments de stress personnel ou professionnel, l’expertisé 
avait tendance à ne pas chercher de l’aide auprès de ses proches et à intérioriser ses 
difficultés. Il disposait de peu de moyens pour s’adapter au stress. Cette difficulté à 
se livrer à des personnes de confiance, au profit de discussions virtuelles par manque 
de confiance en lui ou par peur du regard d’autrui constituait une fragilité mais ne 
revêtait pas un caractère pathologique au sens d’un trouble de la personnalité. 
Confronté aux faits, l’expertisé les avaient critiqués et reconnu leur gravité. Il ne se 
considérait pas comme un pédophile ni comme quelqu’un de dangereux. Il se disait 
prêt à poursuivre le suivi actuel dans le but de mieux l’aider à gérer le stress et 
apprendre à davantage se livrer et se confier. 

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 L’ensemble des informations portées à la connaissance de l’expert (tant l’anamnèse 
psycho-affective réalisée sur la base des entretiens que l’étude du dossier) lui 
permettait de dire qu’à aucun moment, l’expertisé n’avait exprimé, en-dehors des 
faits, un intérêt sexuel pour des mineures. Les faits reprochés étaient les premiers de 
ce type. Il n’était ainsi pas possible d’affirmer que l’expertisé manifestait une 
préférence sexuelle pour les mineures. Le diagnostic de pédophilie ne pouvait dès 
lors être retenu, ni même tout autre diagnostic de trouble de la préférence sexuelle. 
Cet avis se fondait notamment sur le fait qu’aucun fichier pédopornographique 
n’avait été retrouvé sur les supports informatiques que l’expertisé avait utilisés, qu’il 
n’avait pas créé de faux profil (contrairement au mode opératoire classiquement 
observé) et avait déclaré son âge véritable. Il avait interagi une seule fois avec son 
interlocutrice, sans établir préalablement une forme de relation de confiance, voire de 
dépendance, comme cela pouvait souvent se voir. 

 L’expertisé totalisait un score de 2/40 sur l’échelle SVR-20 qui évaluait le risque de 
violences sexuelles, se plaçant ainsi dans le groupe de sujets ayant une dangerosité 
sexuelle « faible ». Cliniquement, l’expert relevait peu de facteurs de risque de 
violences sexuelles et de nombreux facteurs dits « protecteurs » du risque concernant 
ce type de violences, comme l’absence de dimension psychopathique, l’absence de 
trouble paraphile, l’absence d’antécédent d’infraction sexuelle et une bonne insertion 
sociale et professionnelle. C’était durant les périodes de stress que l’expertisé 
adoptait des comportements qui témoignaient de capacité d’adaptation limitées. 
Malgré cela, son risque de commettre des violences sexuelles, tout comme son risque 
de récidive d’infractions du même type que celles déjà commises était faible. Malgré 
le fait que le trouble psychique de l’expertisé au moment des faits n’ait pas 
directement joué de rôle, l’expert préconisait la poursuite de sa thérapie actuelle, 
dans le but que l’intéressé apprenne à développer de meilleures et/ou nouvelles 
stratégies d’adaptation. 

c.b. Q______, psychiatre, a expliqué suivre A______ depuis 2017, pour une 
problématique de couple. Le suivi se passait bien, A______ était collaborant. Il était 
stable psychiatriquement et le médecin n’avait pas constaté de symptômes au niveau 
de l’humeur. A______ lui avait expliqué les raisons de son arrestation. Il savait que 
son patient avait déjà par le passé discuté sur Internet mais avait été surpris qu’il 
puisse le faire avec des adolescentes. A son avis, cela était en lien avec une période 
compliquée dans la vie de son patient, celui-ci passant beaucoup de temps seul. 

 A______ avait certaines difficultés au niveau du premier contact. Il était difficile 
pour lui de s’ouvrir. La discussion électronique était différente car il y avait 
beaucoup moins d’extraversion, dès lors qu’on ne voyait pas les réactions de l’autre 
et l’on parlait plus de soi. Il était donc probable que l’on partage des choses intimes 
ou gênantes que l’on ne partagerait pas lors d’un contact physique. Il avait lu le 
rapport de l’expert et partageait son avis. A sa connaissance, A______ ne discutait 
actuellement plus sur Internet. 

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 d. Au cours de la procédure, A______ a déposé plusieurs pièces, dont plusieurs 
photographies de l’intérieur du centre commercial de la F______, un plan du rez-de-
chaussée dudit centre, un extrait de son compte postal, ainsi que des factures et un 
échange de messages « R______ » [réseau de communication].   

C. a. La Chambre d’appel et de révision (CPAR) a ordonné, avec l'accord des parties, 
l’instruction de la cause par la voie de la procédure écrite. 

 b.a.a. A______ maintient les conclusions de sa déclaration d’appel. 

 Le TP avait établi les faits de manière inexacte, en ne retranscrivant pas 
intégralement le dialogue électronique qui avait eu lieu et en choisissant seulement 
des extraits de celui-ci. Le premier juge avait également mélangé les faits et le droit. 

 Il ressortait de l’échange électronique du 9 janvier 2019 que le rendez-vous avait été 
communément et progressivement élaboré par les deux personnes prenant part à la 
discussion et n’avait pas été fixé « d’autorité » par l’appelant. Le lieu de ce rendez-
vous avait été arrêté à l’entrée à côté du stade de la F______, à l’extérieur, ce que 
confirmait d’ailleurs la réponse de l’agent qui avait écrit « bin toi ossi du coup tu ecri 
si tu viens pa, pa ke je squate dehors pour rien ».  

 Dans un ATF 131 IV 100, le Tribunal fédéral avait exprimé, dans un cas similaire, 
qu’il appartenait à l’accusation d’établir que le prévenu était résolu de passer à l’acte 
lorsqu’il se rendait au rendez-vous convenu, ce que celle-ci n’était pas parvenue à 
faire. Or, dans le cas d’espèce, A______ n’avait tenu que des propos au conditionnel 
en indiquant notamment que « si tetais pas aussi jeune je t’aurai dja proposer plein 
de choses », « je t’aurais leher ta petite fouffe » et « on aurait fumer deux trois joints 
et pleins dautres choses ». Il ressortait ainsi tout au plus de ce dialogue l’expression 
d’un fantasme, A______ utilisant le conditionnel précisément parce qu’il connaissait 
l’âge de son interlocutrice et qu’il savait qu’une telle chose était interdite. Cela 
ressortait également de la suite du dialogue dans lequel il exprimait également « on 
pourrait se fummer un petit joint, c’est toi qui voit, et après on pourrait se faire des 
cachotteries ou juste moi, c’est toi qui commande. Je veux vraiment pas te 
brusquer ». A______ avait d’ailleurs expliqué que le terme « cachotteries » n’avait 
pas de connotation sexuelle, et qu’il avait évoqué le parc et l’entrée d’un immeuble 
pour qu’elles s’y produisent, ce qui démontrait qu’il n’y avait pas d’intention 
sexuelle. On ne pouvait ainsi prêter à A______, sous peine d’arbitraire, une intention 
de passer à l’acte. Il ne s’était d’ailleurs pas présenté au lieu de rendez-vous fixé, soit 
l’entrée à côté du stade de la F______, les policiers l’y ayant attendu vainement. Au 
contraire de ce que relevait le rapport de police, il n’avait pas bifurqué pour se rendre 
au point de rendez-vous fixé, ni à cet endroit, regardé avec insistance les personnes 
qui s’y trouvaient puisqu’il ne s’y était jamais présenté. Il était uniquement venu au 
centre commercial dans le but de consulter l’état de son compte sur un distributeur, 
regardant aux alentours par simple curiosité. 

- 12/25 - 

P/747/2019 

 b.a.b. Dans sa réplique, il a rappelé que le seul élément sexuellement explicite 
formulé dans la conversation électronique l’avait été sous la forme de l’hypothèse, ce 
qui démontrait qu’il avait conscience de l’interdiction d’entretenir des actes sexuels 
avec une mineure. Aucun indice ne permettait de déduire que son intention vis-à-vis 
de son interlocutrice avait changé suite à la discussion. Il n’avait ainsi pas eu 
d’intention délictuelle. 

 S’il s’était rendu au centre commercial de la F______, il n’y était toutefois resté que 
de brefs instants avant de quitter le bâtiment. Aucun élément autre que le rapport de 
police - qu’il contestait -, ne démontrait qu’il aurait « bifurqué » pour se rendre au 
lieu de rendez-vous. Il n’avait donc pas accompli la dernière étape décisive 
constituant le début de l’exécution de l’infraction car il ne s’était pas trouvé à l’heure 
dite, à l’endroit prévu, conformément à ce qui était retenu par la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (ATF 131 IV 100). 

b.b. Il conclut au rejet de l’appel du MP, sous suite de frais et dépens. 

L’application de l’art. 67 al. 4bis CP permettait de renoncer à une interdiction à vie 
de travailler avec des mineurs, l’intimé n’étant pas pédophile selon le rapport de 
l’expert et l’infraction étant réalisée sous la forme de la tentative d’un délit 
impossible. Le message de la loi ne contenait par ailleurs rien qui contredise cette 
appréciation. 

 b.c. Dûment interpellé, le conseil de A______ n'a pas déposé d'état de frais 
concernant ses activités en procédure d'appel. 

 c.a. Le MP maintient les conclusions de sa déclaration d’appel. 

 Le TP avait refusé de prononcer l’interdiction à vie de travailler avec des mineurs en 
se fondant sur le fait que A______ n’avait pas été condamné à une peine pécuniaire 
de plus de 180 jours-amende. Sa motivation méconnaissait ainsi la teneur applicable 
de l’art. 67 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2019, qui ne contenait aucune 
condition de peine minimum. Le fait que A______ ait été reconnu coupable de 
tentative d’acte d’ordre sexuel avec des enfants imposait ainsi, à teneur de la 
nouvelle disposition, le prononcé d’une interdiction à vie de travailler avec des 
enfants. 

c.b. Il conclut au rejet de l’appel de A______. 

L’ATF 131 IV 100 précisait à son considérant 8.2 que le fait de se retrouver à 
l’endroit prévu et à l’heure dite, après avoir convenu sur un forum en ligne d’un 
rendez-vous avec un mineur pour accomplir des actes d’ordre sexuel, suffisait à 
remplir les éléments constitutifs de l’infraction d’acte d’ordre sexuel avec des 
enfants, sous la forme de la tentative. 

- 13/25 - 

P/747/2019 

Dans le cas d’espèce, A______ était présent au jour et à l’heure du rendez-vous qui 
avait été fixé au centre commercial de la F______, alors qu’il avait convenu avec une 
mineure de 14 ans de commettre des actes d’ordre sexuel. Après analyse des 
différents éléments au dossier, le TP avait retenu à juste titre que A______ était venu 
au rendez-vous avec l’intention d’entretenir, si possible, des relations sexuelles avec 
sa correspondante. Dans son mémoire d’appel, ce dernier ne discutait d’aucun de ces 
éléments, se contentant d’une contestation en bloc qui était dénuée de toute 
crédibilité. 

d. Le TP s’en réfère intégralement à son jugement s’agissant de l’appel de A______ 
et s’en rapporte à justice s’agissant de celui du MP. 

D. A______, né le _______ 1992, de nationalité suisse, est célibataire et sans enfant. Il 
vit en concubinage. Selon les informations disponibles au moment du jugement de 
première instance, il est ______ indépendant à 50% et en incapacité de travail à 
raison des 50% restant, en raison d’un accident de scooter survenu en 2015. Il réalise 
un revenu annuel net d'environ CHF 40'000.-, sa compagne percevant un salaire 
mensuel net de CHF 5'900.-. Ses charges se composent notamment de son loyer de  
CHF 1'257.-, du loyer d’un local professionnel à CHF 300.-, de son assurance-
maladie de CHF 380.- et de leasings remboursables à hauteur d’environ CHF 700.- 
mensuels. Il est propriétaire d’une parcelle agricole à N______ [GE]. 

Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, il n’a aucun antécédent.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ;  
RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, est punissable celui qui aura commis un acte 
d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans (al. 1). 

L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non 
perturbé. La disposition protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans 
importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en 
danger abstraite, cette disposition n'exige pas que la victime ait été effectivement 
mise en danger ou perturbée dans son développement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.1 et références citées). 

La notion d'acte d'ordre sexuel ne peut s'étendre qu'à des comportements graves, 
clairement attentatoires au bien juridique protégé (ATF 131 IV 100 consid. 7.1 p. 

- 14/25 - 

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103 ; ATF 125 IV 58 consid. 3a s. p. 61 ss = SJ 1999 I). Par acte d'ordre sexuel, il 
faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation 
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Dans les cas 
équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés 
sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, 
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée 
de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 
consid. 3b p. 63 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 
3.2 et les références citées).  

D'un point de vue subjectif, l'auteur d'un acte d'ordre sexuel doit agir 
intentionnellement, l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, mais 
aussi sur le fait que la victime est âgée de moins de seize ans et sur la différence 
d'âge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1 ; 
6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.1). Il faut qu'il soit conscient du caractère 
sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il 
importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et les références ; 
6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1).  

2.2. L'art. 22 CP régit la punissabilité de la tentative. En vertu de son alinéa 1, le juge 
peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie 
jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne 
se produit pas ou ne pouvait pas se produire.   

Selon la jurisprudence, l'auteur d'une tentative remplit les conditions subjectives de la 
réalisation de l'infraction sans que tous les critères objectifs soient réalisés (ATF  
140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). La frontière entre le commencement de l'exécution 
de l'infraction et les actes préparatoires est difficile à fixer. La simple décision de 
commettre une infraction qui n'est suivie d'aucun acte n'est pas punissable. En 
revanche, le seuil de la tentative est assurément franchi lorsque l'auteur en prenant la 
décision d'agir a réalisé un élément objectif constitutif de l'infraction. D'après la 
jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte 
qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers la réalisation de 
l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf 
apparition ou découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant 
impossible la poursuite de l'entreprise. La distinction entre les actes préparatoires et 
ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être opérée au moyen de 
critères tant subjectifs qu'objectifs. En particulier, le seuil à partir duquel il y a 
tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de 
l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la réalisation de 
l'infraction exige des actes proches de l'infraction tant du point de vue du lieu que de 
celui du moment (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1).  

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Dans un ATF 131 IV 100 (traduit au JdT 2007 IV 95), le Tribunal fédéral a confirmé 
la condamnation pour tentative d’infraction à l’art. 187 CP d’un auteur qui avait 
contacté un enfant de 14 ans (qui était en réalité un agent sous couverture) sur un 
forum de discussion, lui avait proposé différents actes d’ordre sexuel et avait 
convenu avec lui d’un rendez-vous auquel il s’était rendu. Le Tribunal fédéral a 
précisé que l’auteur s’était rendu coupable de l’infraction sous la forme de la 
tentative et non d’actes préparatoires lorsqu’il était allé au rendez-vous convenu avec 
son interlocuteur au lieu et à l’heure dite, cette action constituant le début de 
l’exécution de l’infraction. Le seul fait d’évoquer un acte sexuel dans une discussion 
sur Internet n’était en revanche pas suffisant pour retenir une tentative, cet acte étant 
si éloigné dans le temps et dans l’espace que le danger n’était pas encore réel. Dans 
le cas d’espèce, compte tenu de la manière explicite et directe dont l’auteur avait 
proposé les actes d’ordre sexuels à la victime, l’accord donné par cette dernière de le 
rencontrer ne pouvait être interprété que comme un consentement à 
l’accomplissement des actes en question. Dans ces circonstances, le fait de s’être 
trouvé au lieu du rendez-vous représentait bien dans l’esprit de l’auteur, la dernière 
étape avant l’exécution de l’infraction. Il importait par ailleurs peu que, compte tenu 
de sa personnalité, l’auteur ait pu, lors du rendez-vous, de son propre mouvement 
renoncer à accomplir l’infraction, le seuil entre les actes préparatoires et la tentative 
se déterminant sans égard au caractère de l’auteur ou à ses antécédents (ATF 131 IV 
100 consid. 8.2 p. 105). 

2.3.1. En l’espèce, il est établi par les pièces au dossier et les déclarations de 
A______ que ce dernier a pris contact, sur un forum de discussion, avec un 
interlocuteur qu’il pensait être une jeune fille de 14 ans, à qui il a fait des 
propositions de nature sexuelle. Il est également établi que A______ a convenu d’un 
rendez-vous avec son interlocutrice, rendez-vous dont il a été l’initiateur, au contraire 
de ce qu’il prétend dans son mémoire d’appel. En effet, il ressort clairement de la 
discussion du 9 janvier 2019 que c’est lui qui suggère plusieurs fois une rencontre à 
son interlocutrice, notamment pour « tester un joint ou autre chose », lui proposant 
plusieurs lieux de rendez-vous (chez elle, chez lui, dans le parc, sa voiture ou l’allée 
d’un immeuble) et plusieurs moments pour ce faire, jusqu’à ce qu'elle accepte de le 
rencontrer le vendredi suivant.  

2.3.2. La CPAR considère qu’il est également établi à satisfaction de droit que 
A______ s’est rendu au rendez-vous convenu avec la jeune fille au centre 
commercial de la F______ avec l’intention d’entretenir des relations sexuelles avec 
elle.  

En effet, celui-ci a tout d’abord clairement exprimé dans la discussion du 9 janvier 
2019 que la rencontre qu’il espérait avait pour but l’accomplissement d’actes 
sexuels, proposant à son interlocutrice de « s’amuser », que cela signifiait pour lui 
« sex, fumer des joint, sortir », qu’il aurait « leher [s]a petite fouffe », qu’ « on aurait 
pris plaisir » et l’idée de faire des « cachotteries ». Le fait que A______ se soit 
exprimé à plusieurs reprises au conditionnel, précisant qu’il aurait pu proposer plein 

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de choses à son interlocutrice si elle n’était pas si jeune, n’est pas déterminant. En 
effet, après avoir formulé ces propositions au conditionnel, il lui a demandé si elle 
« serais ok avec sa », et après la réponse positive de la jeune fille, a immédiatement 
convenu d’un rendez-vous avec elle, ce qui démontre qu’au contraire de ce qu’il 
avait précédemment laissé entendre, il était tout à fait prêt à commettre les actes 
décrits, peu importe le fait qu’elle soit mineure. En convenant d’un rendez-vous avec 
elle et en s’y rendant, après avoir encore pris la peine de confirmer le rendez-vous 
par message privé, A______ a ainsi largement dépassé le cap du simple fantasme 
qu’il prétend avoir eu. Ce dernier n’est pas ailleurs pas crédible lorsqu’il explique 
que le terme de « cachotteries » n’avait pas de connotation sexuelle mais aurait 
simplement signifié des « choses cachées ». En effet, on voit mal pourquoi l’appelant 
aurait souhaité parler de « choses cachées » avec une jeune fille qu’il ne connaissait 
pas lors de leur première rencontre, et pourquoi il aurait ensuite précisé qu’il aurait 
pu le faire « juste [lui] » et ne souhaitait pas la brusquer.  

A______ n’avait par ailleurs pas de raison de se rendre au centre commercial de la 
F______ au jour et à l’heure précise du rendez-vous convenu avec la jeune fille si ce 
n’est pour honorer celui-ci et espérer accomplir les actes sexuels qu’il avait annoncés 
dans leur précédente discussion. L’explication selon laquelle il se serait rendu à la 
F______ dans le seul but de consulter le solde de son compte bancaire est dénuée de 
toute crédibilité. En effet, il était libre de consulter ce compte à un tout autre 
moment, en tout autre lieu – par exemple à M______ où il s’était arrêté pour son 
travail - plutôt qu’à l’heure et au lieu précis du rendez-vous qui avait été convenu 
avec la jeune fille, n’ayant aucune autre raison de se rendre expressément au centre 
commercial de la F______. Au surplus, et selon le rapport de police, il s'est connecté 
au forum de discussion peu avant l’heure du rendez-vous afin de vérifier si son 
interlocutrice avait décidé d’annuler leur rendez-vous, ce qui n’aurait eu aucun sens 
s’il avait décidé de renoncer à s’y rendre. Enfin, le fait que A______ garde le 
capuchon de sa veste rabattu sur son visage dans le centre commercial laisse à penser 
qu’il était mal à l’aise, ce qui n’avait pas lieu d’être s’il s’y était rendu dans le seul 
but de consulter le solde de son compte. 

Enfin, il ressort du rapport de police qu’au centre commercial de la F______, 
A______ s’est rendu à proximité immédiate du lieu de rendez-vous et a regardé aux 
alentours avec insistance. Il n’y a aucune raison de douter de la véracité des 
constatations de la police et du rapport rendu, dès lors que l’appelant lui-même a 
dans un premier temps reconnu devant la police avoir « jeté un œil » vers la porte 
pour voir s’il y avait quelqu’un qui l’attendait et, n’ayant vu personne, être reparti. 
L’allégation selon laquelle il ne se serait pas rendu au point exact du rendez-vous 
tombe ainsi à faux. Quant à son explication postérieure selon laquelle il aurait trouvé 
« débile » - ce qu’il avait réalisé en regardant le solde de son compte - l’idée de 
rencontrer la jeune fille et y aurait renoncé, elle est dénuée de toute vraisemblance, 
dès lors qu’il s’est tout de même déplacé à proximité du lieu du rendez-vous après 

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s’être rendu au bancomat, alors qu’il aurait simplement pu revenir sur ses pas et 
quitter le centre commercial. 

Ainsi, en allant au rendez-vous fixé à une jeune fille mineure sur un forum de 
discussion, après avoir explicitement exprimé que le but de la rencontre était 
d’accomplir des actes de nature sexuelle, ce qui était entendu, A______ ne pouvait 
avoir d’autre objectif que d’accomplir de tels actes le moment venu. 

2.3.3. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait de se rendre au 
rendez-vous fixé à une mineure, en envisageant et acceptant l’idée d’entretenir des 
relations sexuelles avec elle, ce après une conversation au cours de laquelle des actes 
de cette nature ont été proposés, suffit à retenir que A______ a entamé l’exécution de 
l’infraction d’acte d’ordre sexuel avec des enfants. Le fait qu’il ait éventuellement pu 
renoncer à de tels actes en rencontrant son interlocutrice n’est pas déterminant, 
puisqu’il s’est rendu au rendez-vous avec la volonté de les commettre. A______ sera 
dès lors reconnu coupable de tentative d’acte d’ordre sexuel avec des enfants, son 
appel étant rejeté sur ce point. 

3. 3.1. L’infraction à l’art. 187 CP est passible d'une peine privative de liberté de cinq 
ans ou d'une peine pécuniaire. 

3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).  

3.3. En l’espèce, et comme l’a à juste titre retenu le TP, si la faute commise par 
A______ s’agissant de l’infraction à l’art. 187 CP n’est pas négligeable, elle n’est 
pas non plus d’une gravité extrême, l’infraction étant restée au stade de la tentative.  

- 18/25 - 

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Sa collaboration a été plutôt bonne, de même que sa prise de conscience. Il a 
rapidement reconnu être l’auteur des messages incriminés, même s’il a nié à 
plusieurs reprises avoir souhaité rencontrer son interlocutrice dans le but d’entretenir 
des relations sexuelles. Il a critiqué les faits et reconnu leur gravité, notamment 
devant l’expert. Il a exprimé des regrets devant le MP. Il s’est également montré 
ouvert à l’idée de suivre un traitement psychothérapeutique. 

Au vu de ce qui précède, le TP a à juste titre retenu une peine de 180 jours-amende 
pour la seule infraction à l’art. 187 CP – quotité au demeurant non contestée -, soit 
l’infraction la plus grave, à laquelle devrait s’ajouter une peine de 90 jours-amende 
(non contestée en appel) pour l’infraction à la LEI selon le principe de l’aggravation, 
ces infractions entrant en concours (art. 49 al. 1 CP). Dans la mesure où le plafond de 
la peine pécuniaire fixé à l’art. 34 al. 1 CP ne peut être dépassé, la peine pécuniaire 
de 180 jours-amende à CHF 70.- l’unité (au vu de la situation financière de 
l’appelant) sera confirmée. Le principe du sursis, dont les conditions sont au 
demeurant réalisées, lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP). 

4. 4.1.1. Selon la nouvelle teneur de l’art. 67 al. 3 CP, entré en vigueur le 1er janvier 
2019, s’il a été prononcé contre l’auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 
à 60, 63 ou 64 CP, notamment pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (let. b), le 
juge lui interdit à vie l’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité 
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 

 Il n’est pas requis de peine minimale. L’interdiction ne suppose aucun pronostic 
défavorable. Peu importe, par ailleurs, que l’infraction ait été commise ou non dans 
l’exercice de l’activité professionnelle ou non professionnelle organisée à interdire. 
Si les conditions évoquées sont remplies, le juge devra prononcer l’interdiction à vie 
d’exercer une telle activité (Message du 3 juin 2016 relatif à la modification du code 
pénal et du code pénal militaire, FF 2016 5945-5946, ch. 2.1 [ci-après : FF 2016]). 

 4.1.2. Aux termes de l’art. 67 al. 4bis CP, dans les cas de très peu de gravité, le juge 
peut exceptionnellement renoncer à prononcer une interdiction d’exercer une activité 
au sens des al. 3 ou 4 lorsqu’elle ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur 
d’autres infractions passibles de cette même mesure. Le juge ne peut cependant le 
faire si l’auteur a été condamné pour des infractions aux art. 182, 189, 190, 191 ou 
195 CP ou s’il est pédophile conformément aux critères de classification 
internationalement reconnus. 

L’introduction de l’art. 67 al. 4bis CP, constitue une clause d’exception à 
l’interdiction, tenant compte de l’exigence de proportionnalité ancrée dans la 
Constitution (BSK StGB/JStGB-HAGENSTEIN, 4ème éd. Bâle 2018, N87 ad art. 67). 
Il s’agit d’éviter que le juge n’ordonne une interdiction à vie dans des cas de très peu 
de gravité où l’auteur n’est pas pédophile et ne risque pas de commettre à nouveau 
l’une des infractions sexuelles visées (FF 2016 5950, ch. 2.1). 

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 Les conditions permettant de ne pas interdire systématiquement à vie l’exercice 
d’une activité sont très strictes. Il faut à la fois qu’il s’agisse d’un cas de très peu de 
gravité et que l’interdiction ne paraisse pas nécessaire pour détourner l’auteur 
d’autres infractions passibles de la même mesure. Ainsi, ne sont pas concernés par 
l’interdiction uniquement les cas objectivement et subjectivement mineurs. Il 
convient d’être très strict en la matière, autrement dit de recourir à la clause 
d’exception avec la plus grande retenue. On considèrera par exemple comme 
infraction sexuelle de très peu de gravité, du fait de la légèreté de la peine abstraite 
qui leur est attachée, les désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre 
sexuel (art. 198 CP) ou l’exhibitionnisme (art. 194 CP), par exemple si le juge 
prononce dans un cas concret une peine de peu de jours-amende avec sursis. D’autres 
infractions sexuelles exposant leur auteur à des peines plus lourdes pourront aussi, 
dans certains cas, être considérées comme étant de très peu de gravité, notamment les 
actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), par exemple si le juge prononce 
dans un cas concret une peine de peu de jours-amende avec sursis, notamment 
lorsque le juge relativise fortement la culpabilité de l’auteur et prononce une peine 
légère suite à une appréciation globale de l’infraction commise et de la situation de 
l’auteur, tenant compte par exemple de la gravité de la lésion, du caractère 
répréhensible de l’acte, du lien entre la victime et l’auteur, ainsi que des antécédents 
et de la situation personnelle de ce dernier (FF 2016 5948, ch. 2.1).  

Une interdiction ne paraît pas nécessaire si un pronostic suggère que rien ne permet 
de craindre une récidive. Comme pour le sursis à l’exécution de la peine (art. 42, al. 
1 CP), la question de l’utilité ou non d’une interdiction quant au risque de récidive 
doit être tranchée par le juge sur la base d’une appréciation globale. Tous les 
éléments exploitables par les techniques de pronostic doivent être pris en compte. 
Outre les circonstances de l’infraction, on considérera les antécédents et la réputation 
de l’auteur, ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur son 
caractère et sur les succès d’une mise à l’épreuve. L’évaluation du risque de récidive 
doit comprendre un examen aussi complet que possible de la personnalité de l’auteur 
(FF 2016 5948, ch. 2.1). 

Certaines infractions, comme la traite d’êtres humains (art. 182 CP), la contrainte 
sexuelle (art. 189 CP), le viol (art. 190 CP), les actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) et 
l’encouragement à la prostitution (art. 195 CP), des crimes très graves en raison de 
leur nature ou de la sanction qui leur est attachée, sont exclues de la clause 
d’exception (art. 67 al. 4bis let. a CP). La loi s’appuie sur la présomption irréfragable 
selon laquelle il n’existe pas de cas de très peu de gravité pour ces infractions. Si 
l’auteur est frappé d’une peine ou d’une mesure pour l’une de ces infractions 
sexuelles, le juge devra prononcer systématiquement une interdiction à vie d’exercer 
une activité, quelles que soient les circonstances du cas concret (FF 2016 5948, ch. 
2.1). 

- 20/25 - 

P/747/2019 

La let. b, ajoutée au moment du projet, garantit que, indépendamment de la nature et 
de la gravité de l’infraction commise, les auteurs reconnus pédophiles conformément 
à des critères de classifications internationales ne pourront pas bénéficier de la clause 
d’exception. Par principe, les auteurs pédophiles devront être condamnés à une 
interdiction à vie. Conformément à ce qu’admettent les milieux scientifiques 
aujourd’hui, cette règle est fondée sur le principe que la pédophilie est incurable 
(FF 2016 5950, ch. 2.1). 

Même si les conditions sont remplies, la renonciation à l’interdiction, à titre 
exceptionnel, dépend de l’appréciation du juge (FF 2016 5949 ch. 2.1). 

4.2. En l’espèce, A______ a été reconnu coupable de tentative d’acte d’ordre sexuel 
avec des enfants, soit une infraction qui entraine en principe l’interdiction à vie 
d’exercer une activité avec des mineurs au sens de l’art. 67 al. 3 CP. Il convient 
toutefois de déterminer si la clause d’exception de l’art. 67 al. 4bis CP peut trouver 
application.  

L’infraction commise n’entre pas dans le cadre de la liste des infractions exclues de 
la clause d’exception (art. 67 al. 4bis let. a CP). L’expertise psychiatrique effectuée 
en cours de procédure a par ailleurs permis d’écarter le diagnostic de pédophilie  
(art. 67 al. 4bis let. b CP). De ce point de vue, l’application de la clause d’exception 
n’est donc pas exclue. Il reste toutefois à déterminer, point plus délicat, si l’infraction 
commise peut être qualifiée de « très peu de gravité » et si l’interdiction paraît 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres infractions du même type. 

La CPAR relèvera à charge que l’appelant A______ a été condamné à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende pour la seule infraction de tentative d’actes d’ordre 
sexuel avec des enfants, ce qui n’est pas négligeable.   

A décharge, il sera toutefois relevé que la peine fixée reste néanmoins relativement 
faible par rapport à la peine-menace de l’art. 187 CP, qui est une peine privative de 
liberté de cinq ans. La faute commise n’est pas négligeable, mais n’est pas non plus 
d’une extrême gravité, étant rappelé que l’infraction en est restée au stade de la 
tentative. A______ a par ailleurs agi à une seule reprise, alors qu’il était relativement 
jeune (26 ans), et dans un contexte particulier de stress et de mal-être, tel que l’a 
évoqué l’expert. Il n’a pas d’antécédent et le pronostic favorable a conduit à l’octroi 
du sursis. 

Il sera encore retenu que son risque de récidive est faible selon l’expertise 
psychiatrique. Le score de 2/40 obtenu sur l’échelle SVR-20 pour le risque de 
violences sexuelles est très faible. L’expert a également constaté qu’il existait de 
nombreux facteurs dits « protecteurs » du risque de violences sexuelles, relevant 
notamment qu’aucun fichier à caractère pédopornographique n’avait été retrouvé sur 
l’ordinateur de l’appelant et qu’il n’avait pas agi selon le mode opératoire 
classiquement observé chez les pédophiles. Enfin, il semble que l’appelant ait à tout 

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le moins en partie pris conscience de ses agissements, ce dernier ayant critiqué les 
faits et reconnu leur gravité, notamment au moment de l’expertise et ayant émis des 
regrets devant le MP. Cette prise de conscience l’a amené à accepter de poursuivre 
son suivi psychothérapeutique.  

Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’infraction commise par A______ relève de 
l’erreur d’un auteur qui aurait dérapé à une reprise, plutôt que de l'infraction 
commise par un pédophile dont il y aurait à craindre une récidive. Dans le cas 
d'espèce, prononcer une interdiction à vie d’exercer une activité avec des mineurs 
serait ainsi disproportionné. Tenant notamment compte des résultats de l’expertise, 
du faible risque de récidive, du relativement jeune âge de l'appelant au moment des 
faits et de sa prise de conscience, la CPAR admettra donc l’application de la clause 
d’exception de l’art. 67 al. 4bis CP et renoncera à prononcer une telle interdiction, 
l’appel du MP étant ainsi rejeté.  

5. 5.1. Dans le cadre de l'appel, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 du 1er 
septembre 2017 consid. 4.1). 

 5.2. En l'espèce, A______ succombe intégralement s'agissant de son appel, sa 
condamnation pour infraction à l’art. 187 CP étant confirmée. Il obtient toutefois 
gain de cause s'agissant de l'appel du MP, qui est également rejeté. La CPAR estime 
ainsi que A______ succombe à moitié, ce qui justifie de mettre les frais de la 
procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 2'000.-, à sa charge dans cette 
proportion (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; 
E 4 10.03), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

 Le jugement entrepris étant confirmé, les frais de la procédure de première instance 
restent à sa charge. Il supportera en revanche uniquement la moitié de l’émolument 
complémentaire de jugement de CHF 500.-, le solde étant mis à la charge de l’Etat, 
dès lors que le MP a également formé un appel qui a été rejeté. 

6. 6.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
L'indemnité est limitée aux dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des 
droits de procédure du prévenu.  

 6.2. Seuls les frais de défense correspondant à une activité raisonnable, au regard de 
la complexité, respectivement la difficulté, de l'affaire et de l'importance du cas 
doivent être indemnisés. L'autorité compétente dispose d'un large pouvoir 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1261/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_363/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%204%2010.03

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P/747/2019 

d'appréciation pour juger du caractère approprié des démarches accomplies (ATF 
139 IV 241, consid. 2.1; 138 IV 197, consid. 2.3.4).  

 Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS/GE E 6 10), les principes généraux devant 
présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte 
tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, 
la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d'étude (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 
consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, 
faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 
du 30 avril 2012 consid. 4.2). 

6.3.  En l'espèce, A______ succombe sur son appel, pour lequel aucune indemnité ne 
lui sera accordée.  

Il obtient toutefois gain de cause sur l’appel du MP, ce qui justifie de l'indemniser 
pour le travail effectué pour cette partie de la procédure, qui se limite à sa réponse 
d’une demi-page. A______ n’ayant pas déposé d’état de frais concernant l’activité de 
son conseil en procédure d’appel, la durée de l’activité y relative sera estimée à 45 
minutes, qui comprennent la lecture du mémoire d’appel du MP, quelques brèves 
recherches juridiques et la rédaction de sa réponse d’une demi-page. L'indemnité 
pour les frais de défense en procédure d'appel sera ainsi fixée à CHF 363.50, 
correspondant à 45 minutes d'activité à un tarif horaire de CHF 450.-, TVA à 7.7 % 
comprise.  

Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, cette indemnité sera compensée, à due 
concurrence, avec la part des frais de procédure mis à la charge de l'intimé (ATF 143 
IV 293 consid. 1). 

6.4. A______ n’aura droit à aucune indemnité pour ses frais de défense pour la 
procédure de première instance, le verdict de culpabilité étant confirmé. 

Pour les mêmes raisons, ses autres prétentions en indemnisation – dont on ignore au 
demeurant ce qu’elles concernent –  seront rejetées. 

* * * * *  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20293

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P/747/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTDP/49/2020 rendu le 10 janvier 2020 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/747/2019. 

Les rejette. 

Met la moitié de l’émolument complémentaire de jugement de première instance de 
CHF 500.-, soit CHF 250.-, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l’Etat. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'315.-, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Met la moitié de ces frais, soit CHF 1'157.50, à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l’Etat. 

Alloue à A______ CHF 363.50 (TVA incluse) à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure d'appel. 

Compense, à due concurrence, la créance de l'État de Genève en paiement de la part des 
frais de procédure d'appel mis à la charge de A______ avec l'indemnité de procédure qui 
lui est allouée en appel pour ses frais de défense. 

Rejette toute autre ou plus ample conclusion en indemnisation de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de tentative d'acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 22 

cum 187 ch. 1 CP), d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 LEI) et de 

consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 

29 jours-amende, correspondant à 29 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 

- 24/25 - 

P/747/2019 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Lève les mesures de substitution ordonnées le 11 février 2019 par le Tribunal des mesures 

de contraintes. 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 3 à 7 et 9 et 10 

de l'inventaire n° 2______. 

Ordonne la restitution à A______ des objets et valeurs figurant sous chiffres 1, 2, 8 et 11 

de l'inventaire n° 2______. 

Ordonne la restitution à S______ des objets figurant sous chiffres 12 et 13 de l'inventaire 

n° 2______. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 8'774.60 (art. 426 al. 1 

CPP). " 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Secrétariat d'Etat aux 
migrations. 

Siégeant : 

Monsieur Gregory ORCI, président ; Monsieur Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent 
FOURNIER, juges. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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P/747/2019 

 

P/747/2019 ÉTAT DE FRAIS AARP/275/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 9'274.60 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 2'315.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 11'589.60