# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f01931a-bd21-5a81-8225-428dd21b1080
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.07.2008 C-3561/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3561-2007_2008-07-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-3561/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i l l e t  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), 
Ruth Beutler et Antonio Imoberdorf, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
A._______ et B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3561/2007

Considérant en fait et en droit

que, par requêtes déposées le 26 mars 2007 auprès de la Représen-
tation  suisse à  Pristina,  A._______  et  B._______,  ressortissants  du 
Kosovo  nés  respectivement  en  1938  et  en  1941,  ont sollicité  la 
délivrance  d'autorisations  d'entrée  pour  un  séjour  sur  le  territoire 
helvétique d'une durée de trois  mois  en vue de rendre  visite  à leur 
petit-fils X._______, précisant qu'ils étaient tous deux à la retraite,

qu'après  avoir  refusé  de  manière  informelle  de  délivrer  les  visas 
requis, la Représentation suisse précitée a transmis les demandes des 
intéressés à l'ODM,

que,  par  courrier  du  27 avril  2007,  les  autorités  de  police  des 
étrangers de la commune de résidence de X._______ ont informé le 
Service de la population du canton de Vaud que le prénommé avait 
exprimé  le  souhait  de  pouvoir  accueillir  ses  grands-parents  à  son 
domicile  durant  le  mois  de  juin  2007 et  leur  avait  expliqué que ses 
invités « repartiraient ensemble au pays » le mois suivant,

que, le 7 mai 2007, les autorités vaudoises de police des étrangers ont 
émis un préavis favorable quant  à la  venue des requérants sur  leur 
territoire,

que,  par  décision  du 11 mai  2007,  l'ODM a rejeté  les  requêtes  des 
époux A.______ et B._______, au motif que leur sortie de Suisse au 
terme de leur séjour n'apparaissait pas suffisamment assurée, compte 
tenu de la situation socio-économique difficile prévalant dans leur pays 
d'origine et de leur situation personnelle, relevant notamment que les 
requérants n'avaient pas démontré avoir des attaches si étroites dans 
leur patrie qu'elles seraient susceptibles de les dissuader de rester en 
Suisse à l'échéance de leurs visas,

que,  le  18 mai  2007  (date  du  sceau  postal),  X._______  a recouru 
contre la décision précitée,

qu'il a contesté l'appréciation de l'autorité inférieure, faisant valoir que 
ses grands-parents avaient au contraire de solides attaches dans leur 
patrie, où vivaient tous leurs proches,

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qu'il  s'est  engagé  à  prendre  en charge  l'ensemble  des  frais  liés  au 
séjour des intéressés en Suisse et s'est  porté garant de leur départ 
ponctuel à l'échéance des visas sollicités, 

qu'il  a  invoqué  que,  dans  ces  conditions,  ses  invités  remplissaient 
pleinement  les  exigences requises  par  la  législation  helvétique  pour 
effectuer  le  court  séjour  en  Suisse  envisagé,  prévu  du  2 au  30 juin 
2007,  précisant  par  ailleurs  qu'il  ne  pouvait  accueillir  les  intéressés 
plus longtemps à son domicile, dès lors qu'il envisageait de partir en 
vacances avec sa famille au mois de juillet 2007,

que,  dans ses observations du 18 juillet  2007,  l'ODM a complété sa 
motivation,

qu'invité à fournir sa réplique, le recourant n'a pas réagi,

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM (qui constitue une 
unité  de  l'administration  fédérale  telle  que  définie  à  l'art. 33  let. d 
LTAF)  en  matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 1  al. 2  LTAF,  en  relation  avec  l'art. 83  let. c  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125  LEtr  (en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son  annexe),  et  de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14 janvier  1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des 
étrangers  (aOEArr,  RO  1998  194),  en  vertu  de  l'art. 39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas 
(OPEV, RS  142.204),  et  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791),  conformément  à 

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l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  demeure  toutefois  applicable  à  la 
présente cause, en vertu de la réglementation transitoire prévue par 
l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en  dispose  pas  autrement  (cf. art. 37  LTAF, en  relation  avec 
l'art. 112 al. 1 LEtr), 

que X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), 

que,  sous  réserve  de  dispositions  différentes,  tout  étranger  doit 
notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 et 
art. 3 aOEArr) et que l'ODM est compétent en matière d'octroi de visas 
(cf. art. 23  al. 1  OPEV,  en  relation  avec  l'art. 6  al. 2  LEtr,  ces 
dispositions correspondant au demeurant dans l'esprit aux dispositions 
abrogées [cf. art. 18 al. 1 aOEArr, en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a 
aLSEE]), 

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
aLSEE) et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

que, dès lors, il ne leur est pas loisible d'accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée, et qu'elles peuvent donc légitimement appliquer une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1  consid. 3a  p. 6s. ; 
ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral [TF] en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  droit  administratif  et  de 

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droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287), compte tenu du nombre important 
de demandes de visa qui leur sont adressées, étant précisé que l'ordre 
juridique  helvétique  ne  garantit  aucun  droit  ni  quant  à  l'entrée  en 
Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE, en relation avec 
l'art. 9  al. 1  aOEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou 
« Kann-Vorschrift » ; cf. PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et 
de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000, 
p. 24 ;  PETER UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in :  UEBERSAX/MÜNCH/ 
GEISER/ ARNOLD, Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que, selon la législation suisse, le visa doit  ainsi  être refusé lorsque 
l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions  d'entrée  prévues  à  l'art. 1 
aOEArr  (cf.  art. 14  al. 1  aOEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme 
impérative  ou  « Muss-Vorschrift »),  ce  qui  est  notamment  le  cas 
lorsque l'étranger ne présente pas les garanties nécessaires en vue 
d'une  sortie  de  Suisse dans les  délais  impartis  (cf. art. 1  al. 2  let. c 
aOEArr),

que  le  visa  doit  également  être  refusé  lorsqu'il  existe  des  doutes 
fondés quant au but du séjour envisagé (cf. art. 14 al. 2 let. c aOEArr, 
disposition  également  rédigée  en  la  forme  impérative  ou  « Muss-
Vorschrift »),

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi 
intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine 
n'est  pas  assuré,  notamment  en  raison  de  la  situation  politique  ou 
socio-économique difficile y prévalant et de la situation personnelle du 
requérant,

qu'en l'espèce, sans vouloir  minimiser les raisons d'ordre affectif  qui 
motivent  les  autorisations  sollicitées,  le  TAF  ne  saurait  écarter 
d'emblée  les  craintes  émises  par  l'autorité  intimée  quant  à  une 
éventuelle  prolongation  du  séjour  de  A._______  et  B._______  en 
Suisse après l'échéance de la durée de validité de leurs visas, compte 
tenu de la situation  socio-économique difficile  prévalant au Kosovo et 
des nombreux avantages qu'offre la Suisse (niveau et qualité de vie, 
sécurité, infrastructure médicale et sanitaire, etc.),

qu'en  effet,  il  n'est  pas  rare  que,  dans  des  cas  analogues,  des 
ressortissants étrangers, une fois en Suisse, ne songent plus à quitter 
ce pays et cherchent à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin (en 

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entreprenant des démarches administratives en vue de prolonger leur 
séjour ou en entrant dans la clandestinité),  et ce, en dépit de toutes 
les assurances données par celles et ceux qui, résidant régulièrement 
en Suisse, les avaient invités et s'étaient - en toute bonne foi - portés 
garants  de  leur  sortie  ponctuelle  de  Suisse  au  terme  du  séjour 
envisagé,

qu'il sied de relever, à ce propos, que les assurances données quant à 
l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne sont, 
en  tant  que  telles,  pas  de  nature  à  empêcher  un  ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches administratives en vue de prolonger son séjour ou d'entrer 
dans  la  clandestinité  (cf. à  cet  égard,  l'arrêt  du  TF  6S.281/2005  du 
30 septembre  2005),  et  que  l'expérience  a  démontré  à  maintes 
reprises  que  les  déclarations  d'intention  formulées (par  la  personne 
invitée  ou par  son hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de Suisse,  de 
même que les garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient 
pas  à  garantir  le  départ  d'un  ressortissant  étranger  dans  les  délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique 
(cf. Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24),

que, pour ces seuls motifs déjà, l'autorité inférieure pouvait légitime-
ment  émettre  des  craintes  quant  au  départ  des  prénommés  à 
l'échéance de leurs visas,

que, sur un autre plan, force est de constater que la situation person-
nelle des intéressés ne permet pas d'écarter ce risque,

qu'en effet,  en tant  que retraités,  les époux A.______ et  B._______ 
(qui  n'ont  plus  d'enfants  à  charge,  ni  d'attaches professionnelles  de 
nature à les contraindre de regagner leur patrie au terme du séjour 
envisagé)  seraient  parfaitement  en  mesure  de prolonger  leur  séjour 
sur  le  territoire  helvétique  à  l'échéance  de  leurs  visas,  voire 
d'envisager une nouvelle existence dans ce pays,

que, certes, les prénommés ont des attaches familiales et sociales au 
Kosovo,

que, si de telles circonstances sont généralement de nature à inciter 
un ressortissant étranger à retourner dans sa patrie après un séjour à 
l'étranger, tel n'est toutefois pas nécessairement le cas lorsqu'il existe 

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des disparités considérables au plan socio-économique entre le pays 
d'origine et  la  Suisse,  différence de niveau de vie qui  peut  s'avérer 
décisive  lorsqu'une  personne  prend  la  décision  de  quitter 
définitivement sa patrie, cette tendance étant encore renforcée lorsque 
le  requérant  peut  s'appuyer  en  Suisse  sur  un  réseau  familial 
préexistant, ce qui est précisément le cas en l'espèce,

qu'à ce propos, on ne saurait perdre de vue que les époux A.______ 
et B._______ (âgés respectivement de 70 et de 67 ans) appartiennent 
à  une  catégorie  de  personnes  susceptibles  de  nécessiter  à  tout 
moment des soins médicaux parfois  importants,  de sorte  qu'il  serait 
parfaitement  compréhensible  qu'ils  aspirent - à  l'instar  de  nombreux 
ressortissants étrangers - à passer leurs vieux jours en Suisse, afin d'y 
bénéficier d'un système médical et sanitaire plus performant que celui 
de leur pays d'origine,

que,  dans  ce  contexte,  il  est  symptomatique  de  constater  que  les 
intéressés  ont  sollicité  la  délivrance  de  visas  pour  la  Suisse  d'une 
durée  de  trois  mois,  alors  que  X._______  a  affirmé  de  manière 
constante ne pouvoir les accueillir à son domicile que durant un mois 
environ (cf. les indications fournies par le prénommé aux autorités de 
police  des  étrangers  de  sa  commune  de  résidence  et  dans  son 
recours), ainsi que le relève l'ODM à juste titre dans ses observations 
du 18 juillet 2007,

que, bien qu'il ait été invité à se déterminer sur le préavis de l'autorité 
de première instance, le recourant n'a pas daigné fournir d'explications 
au sujet de cette contradiction,

que, dans ces circonstances, de sérieux doutes sont permis quant aux 
réelles intentions des époux A.______ et B._______ et quant au but 
effectif de leur séjour en Suisse,

que  lorsque,  comme  en  l'espèce,  l'étranger  ne  présente  pas  les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis et des doutes fondés subsistent quant au but effectif du séjour 
envisagé,  la  législation  suisse  prévoit  qu'un  visa  doit  être  refusé 
(cf. supra), nonobstant la bonne foi de la personne invitante,

qu'au  demeurant,  force  est  de  constater  qu'un  refus  d'autorisation 
d'entrée prononcé in casu par les autorités helvétiques n'a pas pour 
conséquence d'empêcher le maintien des relations familiales,

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qu'en effet, il ne ressort pas des pièces du dossier que le recourant et 
les siens  (son épouse et  leurs  enfants)  se trouveraient  durablement 
(pour  des  motifs  médicaux,  par  exemple)  dans  l'impossibilité  de 
rencontrer  les  époux  A.______  et  B._______  hors  de  Suisse 
(notamment au Kosovo), nonobstant les inconvénients d'ordre pratique 
ou financier que cela pourrait engendrer,

qu'il  convient  de  souligner,  enfin,  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la 
respectabilité  de  la  personne  (telle  le  recourant)  qui,  résidant 
régulièrement en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un 
séjour touristique ou de visite et s'est portée garante de son retour au 
pays,

qu'en conséquence, bien que conscient  du désir  légitime des époux 
A.______ et B._______ de connaître la Suisse (où des membres de 
leur famille sont établis), le TAF estime qu'il ne saurait être reproché à 
l'ODM  d'avoir  excédé  ou  abusé  de  son  pouvoir  d'appréciation  en 
considérant  que  leur départ  à  l'échéance  des  visas  sollicités  n'était 
pas suffisamment assuré, et d'avoir refusé la délivrance d'autorisations 
d'entrée en leur faveur pour ce motif,

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), 

que le recours doit ainsi être rejeté,

que  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  du  recourant 
(cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art. 1ss  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Cette  somme  est  compensée  par  l'avance  de  frais 
versée le 13 juin 2007 par l'intéressé.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé);
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° 2 284 505 en retour;
- au Service de la population du canton de Vaud (copie), avec dossier 

cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition : 

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