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**Case Identifier:** 5ac74937-9f4d-54f9-9a3d-fd17327efbe7
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 05.06.2014 BB.2013.180
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2013-180_2014-06-05.pdf

## Full Text

Décision du 5 juin 2014  
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, prési-

dent, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

   

Parties  A. LTD., représentée par Me Martin Rust, avocat, 

recourante 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

intimé 

 

   

Objet  Séquestre (art. 263 ss CPP) 

 
 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

 

Numéro de dossier: BB.2013.180 

 

 

 

- 2 - 

 

 

 

Faits: 

 

A. Le 17 juillet 2012, le Bureau de communication en matière de blanchiment 

d'argent (MROS) a adressé au Ministère public de la Confédération  

(ci-après: MPC) une communication émanant de la banque B. à Zurich re-

lative à des comptes dont le solde total s'élèverait à CHF 46 mios ouverts 

au nom de sociétés dont C. serait l'ayant droit économique. La banque B. a 

alerté le MROS en raison du manque de coopération de C. et de sa volonté 

de retirer de la relation bancaire de la société A. Ltd EUR 35 mios sous 

forme d'or (environ 880 kg) pour les transférer dans un autre établissement 

bancaire, sans en communiquer le nom (act. 1.3). La banque B. relevait au 

surplus que l'intéressé aurait commis des malversations en République 

tchèque qui y feraient l'objet de procédures pénales (act. 1.4). 

 

 

B. En effet, en République tchèque, une procédure pénale a été ouverte 

contre C. en août 2006 pour fraude. En bref, il est reproché au précité et à 

d'autres personnes d'avoir, en mars 1997, bénéficié d'une partie du produit 

du détournement des liquidités, à hauteur de DM 71'000'000.-- du fonds 

d'investissement tchèque D. Après avoir été suspendue en février 2008, 

l'enquête a été réouverte en janvier 2013 sur la base de nouveaux témoi-

gnages. Dans ce contexte, les 9 août et 27 novembre 2013, la Cour supé-

rieure de Prague a toutefois levé les séquestres qui avaient été prononcés 

par le Procureur tchèque sur les biens de C. dans le cadre de cette enquê-

te (act. 1.11; 12.1). Elle a retenu à cet égard que les preuves sur lesquelles 

le Parquet s'appuyait n'étaient pas valables, respectivement pas suffisan-

tes, pour impliquer C. La décision du 27 novembre 2013 a été confirmée de 

manière définitive par la Cour suprême tchèque le 11 mars 2014  

(act. 19.1).  

 

 

C. Au vu des éléments évoqués par la banque B. dans sa dénonciation au 

MROS, le MPC a ouvert une instruction le 24 juillet 2012 contre le précité 

du chef de blanchiment d'argent (art. 305
bis

 CP; act 1.4). Le 27 juillet 2012, 

il a requis de la banque B. tous les documents en sa possession attestant 

du paper trail effectif dans le cadre du transfert d'or susmentionné (classeur 

MPC intitulé [Me Rust], document 16-01-0026 ss) et, le 31 juillet 2012, le 

blocage de tous les comptes figurant dans ses livres au nom de diverses 

sociétés - au nombre desquelles A. Ltd - dont C. a pu être partie contrac-

tante, ayant droit économique ou au bénéfice d'un droit de signature  

(act. 1.5). Au 9 août 2012, figuraient 1760 lingots d'or de 500 grammes 

chacun pour une valeur de EUR 37'265'958.55 sur le compte concerné.  

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Le 8 octobre 2012, le MPC a procédé de même à l'égard de la banque E. 

(act. 1.8). 

 

 

D. Le 11 novembre 2013, le MPC a rendu une ordonnance aux termes de la-

quelle il a maintenu le séquestre prononcé sur les valeurs patrimoniales de 

la relation n
o
 1 de A. Ltd auprès de la banque B. à hauteur de 

CHF 27'700'000.-- (ch. 1) et levé tous les autres séquestres prononcés 

(ch. 2). Il a retenu dans ce contexte notamment que C., ayant droit écono-

mique de A. Ltd, est impliqué en République tchèque dans une procédure 

pénale pour fraude en lien avec le détournement de plus de 

DM 71'000'000.00 de la société D. en mars 1997. Il en a conclu qu'il est 

vraisemblable que tout ou partie des fonds détournés aient pu être versés 

sur des comptes en Suisse et utilisés pour l'acquisition d'une entreprise 

minière en République tchèque, la société F. (précédemment société G.; 

act. 1.1). 

 

 

E. Le 25 novembre 2013, A. Ltd a recouru contre ladite ordonnance devant 

l'autorité de céans (act. 1). Elle a conclu principalement à l'annulation du 

chiffre 1 de la décision entreprise en ce sens que le séquestre sur son 

compte auprès de la banque B. soit intégralement levé et, subsidiairement, 

que l'ordonnance attaquée soit annulée et l'affaire renvoyée au MPC pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants, sous suite de frais et dé-

pens. 

 

 

F. Dans sa réponse du 13 décembre 2013, le MPC a conclu au rejet du re-

cours dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais (act. 5.1). 

 

La recourante a répliqué le 13 janvier 2014 et a persisté intégralement 

dans ses conclusions (act. 12). 

 

Dans sa duplique du 27 janvier 2014, le MPC a lui aussi persisté dans ses 

conclusions (act. 15). 

 

Le 10 février 2014, la recourante a fait parvenir des observations sur la du-

plique confirmant les conclusions prises dans son recours (act. 17). 

 

Le 7 avril 2014, la recourante a fait parvenir à la Cour la décision rendue le 

11 mars 2014 par la Cour suprême tchèque aux termes de laquelle celle-ci 

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a confirmé la levée des séquestres qui avaient été prononcés en Républi-

que tchèque sur les biens de C. (voir supra let. B; act. 19). 

 

 

Les arguments et moyens de preuve avancés par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 En tant qu'autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein 

pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (Mes-

sage relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 

2005, FF 2006 1057, 1296 in fine; STEPHENSON/THIRIET, Commentaire bâ-

lois, Schweizerische Strafprozessordnung, n° 15 ad art. 393; KELLER, 

Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], [Donats-

ch/Hansjakob/Lieber, édit.], Genève/Zurich/Bâle 2010, n° 39 ad art. 393; 

SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2
e
 éd., Zu-

rich/Saint-Gall 2013, n° 1512). 

1.2 Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de 

céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l'art. 19 al. 1 

du règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF;  

RS 173.713.161]). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou 

oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'au-

torité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le 

recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus 

du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la 

constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou l'inopportunité  

(let. c). 

1.3 Le recours est recevable à la condition que le recourant dispose d'un inté-

rêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 

entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Le recourant doit avoir subi une lésion, soit 

un préjudice causé par l'acte qu'il attaque et doit avoir un intérêt à l'élimina-

tion de ce préjudice. En sa qualité de titulaire du compte visé par le sé-

questre querellé, la recourante dispose d'un intérêt juridiquement protégé à 

l'annulation de cette mesure de contrainte et au refus de levée de celui-ci 

(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2011.10-11 du 18 mai 2011, 

consid. 1.5 et les références citées). 

http://links.weblaw.ch/BBl-2006-1057
http://links.weblaw.ch/BSTGER-BB.2011.10

- 5 - 

 

 

1.4 Déposé dans le délai de dix jours dès la notification du prononcé entrepris, 

le recours l'a été en temps utile. 

 

2.  

2.1 La recourante affirme que les fonds ayant servi à l'acquisition de l'or dépo-

sé sur le compte sous séquestre ont une origine licite: ils proviendraient de 

la distribution de dividendes, obtenus par son ayant droit économique, de 

trois sociétés du groupe de ce dernier H. (société F., société I. et société 

J.). Ces sociétés auraient pour leur part été acquises par la société K. de 

manière tout à fait licite, sans lien aucun avec les détournements subis par 

la société D. en 1997. Au reste, le 11 novembre 2013, le MPC a levé sans 

autres les séquestres qui portaient sur les biens de la société K. La recou-

rante a en outre fourni des jugements définitifs dont il ressort, selon elle, 

que les tribunaux en République tchèque ont considéré que C. n'était pas 

impliqué dans ledit détournement subi par la société D. et dès lors levé tou-

tes les mesures de contrainte qui grevaient ses biens. Elle retient ainsi l'ab-

sence d'un soupçon suffisant, lequel s'il avait existé ne se serait au surplus 

pas renforcé au cours des 16 mois d'enquête. La décision entreprise évo-

que pour sa part que certains témoignages recueillis dans l'enquête tchè-

que mettant en cause C. sont crédibles. Il est donc vraisemblable que tout 

ou partie des fonds détournés de la société D. aient pu être réintroduits sur 

des comptes bancaires en Suisse de C. pour y être soit conservés, soit uti-

lisés en remploi notamment lors de l'acquisition de l'exploitation minière G., 

acquisition faisant l'objet elle aussi d'investigations. 

2.2 Le séquestre prévu par l'art. 263 CPP est une mesure provisoire (conserva-

toire) qui permet la saisie de moyens de preuve, respectivement d'objets ou 

de valeurs qui pourraient faire l'objet d'une confiscation en application du 

droit pénal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1S.2/2004 du 6 août 2004, 

consid. 2.2, non publié, in ATF 130 IV 154). S'agissant d'une mesure de 

contrainte au sens de l'art. 196 ss CPP, il faut que des indices suffisants 

laissent présumer une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP) et permettent de 

suspecter que les valeurs patrimoniales ont servi à commettre celle-ci ou 

en sont le produit, que les infractions aient été commises par leur détenteur 

ou par un tiers (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.42 du 14 septem-

bre 2005, consid. 2.1; HEIMGARTNER, Strafprozessuale Beschlagnahme, 

Zurich/Bâle/Genève 2011, p. 125 ss). Pour que le maintien du séquestre 

pendant une période prolongée se justifie, il importe que ces présomptions 

se renforcent en cours d'enquête et que l'existence d'un lien de causalité 

adéquat entre les valeurs saisies et les actes délictueux puisse être consi-

dérée comme hautement vraisemblable (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 95; 

http://links.weblaw.ch/1S.2/2004
http://links.weblaw.ch/ATF-130-IV-154
http://links.weblaw.ch/BSTGER-BB.2005.42
http://links.weblaw.ch/ATF-122-IV-91

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SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2
e
 éd., 

Zurich/Saint Gall 2013, n° 5 ad art. 263; LEMBO/JULEN BERTHOD, Commen-

taire romand, Code de procédure pénale, Bâle 2011, n° 26 ad art. 263 

CPP). La mesure doit par ailleurs reposer sur une base légale, être justifiée 

par un intérêt public suffisant et respecter le principe de la proportionnalité 

(v. art. 197 CPP), étant précisé que l'autorité dispose à cet égard d'une 

grande marge d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1P.239/2002 du 

9 août 2002, consid. 3.1; arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2008.98 du 

8 avril 2009, consid. 3). Tant que subsiste un doute sur la part des fonds 

qui pourrait provenir d'une activité criminelle, l'intérêt public commande que 

ceux-ci demeurent à la disposition de la justice (MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, 

La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral, in JdT 2012 IV 5 n° 43). Le 

séquestre peut aussi être ordonné en vue de l'exécution d'une créance 

compensatrice (art. 71 al. 3, 1
re
 phrase CP). 

L'enquête est ouverte en l'espèce à l'encontre de l'ayant droit économique 

de la recourante pour blanchiment d'argent (art. 305
bis

 CP). Se fondant sur 

des informations reçues dans le cadre d'une entraide pénale avec la Répu-

blique tchèque, le MPC considère en effet que C., qui, avec l'aide de plu-

sieurs personnes, dont L., aurait, dans un premier temps, en tant que direc-

teur de fait des sociétés M. et D., organisé l'achat par la société M. de sep-

tembre 1996 à février 1997 de tous les titres de la société D. à un prix de 

CZK 1'236'284'000.--. Avec les liquidités réunies au sein de la société D., il 

aurait poussé ce dernier à acheter des actions de la société N. au prix gon-

flé de CZK 1'236'284'000.--, la valeur desdites actions étant de 

CZK 102'002'760.-- seulement. Le montant résultant de la vente aurait été 

transféré le 18 mars 1997 à l'étranger au moyen d'une structure de socié-

tés mise en place dans ce but. C. aurait dès lors provoqué un préjudice pa-

trimonial à la société D. de CZK 1'236'284'000.--, et aurait bénéficié d'une 

partie du produit du détournement à hauteur de CZK 20 millions au moins 

(act. 1.14). Il a pu être établi qu'une partie de l'argent issu de la société D. a 

été réceptionnée sur deux comptes en Suisse (act. 1.14). Un montant de 

DM 300'000.-- a ainsi été transféré sur le compte d'une société O. SA au-

près de la banque B. à Zurich, dont l'ayant droit économique s'avère être L. 

Ce dernier avait également loué un coffre-fort auprès de cette banque le 

28 août 1997 et donné procuration sur ce coffre à C. Or, dans l'enquête en 

République tchèque, L. aurait déclaré avoir remis à C. de l'argent prove-

nant du détournement au préjudice de la société D. et tiré dudit coffre. 

Certes, la recourante a produit deux décisions de la Cour supérieure de 

Prague qui déclare ce témoignage inutilisable, point de vue confirmé en 

mars de cette année par la Cour suprême tchèque (supra let. B). Il reste 

que les pièces au dossier attestent du fait qu'une partie des fonds détour-

nés de la société D. en 1997 se sont retrouvés sur un compte en Suisse, 

http://links.weblaw.ch/1P.239/2002
http://links.weblaw.ch/BSTGER-BB.2008.98

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celui de O. SA, dont L. était ayant droit économique. Or, ce dernier avait à 

la même époque également loué un coffre-fort sur lequel C. détenait une 

procuration (classeur MPC intitulé [Me Rust], onglet "safe"). Cet élément 

invalide l'affirmation de la recourante selon laquelle son ayant droit écono-

mique n'avait aucun lien avec L. ainsi que les relations bancaires du préci-

té. Par ailleurs, il faut admettre avec le MPC que les décisions tchèques in-

voquées par la recourante sont des décisions incidentes qui ne libèrent pas 

encore C. de toute responsabilité matérielle dans l'affaire de la société D. 

C'est au juge du fond qu'il appartiendra de trancher cette question. De sur-

croît, si les autorités judiciaires tchèques ont considéré que le témoignage 

de L. impliquant C. dans la captation de l'argent de la société D. était inuti-

lisable pour justifier du gel de ses avoirs en République tchèque, elles n'ont 

en revanche pas remis en cause sa validité pour la réouverture de l'en-

quête contre C. et que celui-ci a querellée en vain (classeur MPC intitulé 

[Me Rust], onglet "CRI République tchèque", document 18-01-0131). Ainsi, 

le témoignage de L. ne peut être considéré comme dépourvu de toute por-

tée. Or, dans sa déclaration, ce dernier a confirmé qu'il existait un accord 

au terme duquel C. devait recevoir DM 20'000'000.-- en lien avec le dé-

tournement de la société D. et qu'il lui aurait remis une partie de l'argent tiré 

de leur coffre-fort commun. Enfin, la Cour supérieure tchèque, dans sa dé-

cision du 27 novembre 2013, a relevé que si les preuves en l'état ne suffi-

saient pas pour les séquestres, on ne pouvait pour autant exclure l'exis-

tence de soupçons par rapport à ce qui s'était passé (act. 12.1 p. 7). Au vu 

de ces éléments, on ne saurait écarter définitivement l'existence d'un crime 

préalable. 

 

Il ressort par ailleurs du rapport du CCEF du 5 décembre 2012 que l'argent 

utilisé par la recourante dès novembre 2009 pour acquérir l'or aujourd'hui 

sous séquestre semble effectivement provenir de sociétés tchèques du 

groupe H., dont C. est ayant droit économique. Il s'avère cependant que 

l'acquisition de la société F., précédemment société G., a fait l'objet d'in-

vestigations en Suisse. Dans ce contexte, le 10 octobre 2013, la Cour des 

affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a ainsi condamné pour escro-

querie et blanchiment d'argent aggravé les acteurs principaux de cette af-

faire en raison du mode d'acquisition de la société G. en 1997 ainsi que de 

la revente ultérieure des actions du groupe minier tchèque (arrêt 

SK.2011.24). Or, les fonds ayant servi à l'acquisition des lingots sous sé-

questre proviendraient de dividendes versés entre juin et octobre 2009 à la 

société K. (dont C. est ayant droit économique), laquelle avait racheté des 

actions de la société G. en 2006. Ils auraient ensuite été transférés sur les 

comptes de P. Limited puis de Q. Ltd pour finalement être versés sur le 

compte de la recourante au titre d'un prêt passé en sa faveur (act. 1.15). 

- 8 - 

 

 

Les fonds versés d'une société à une autre seraient justifiés selon la recou-

rante par des accords de prêts, respectivement de remboursements. Aucun 

élément au dossier ne permet d'étayer ces allégations. Le rapport CCEF 

précité relevait en outre que rien ne permettait de déterminer si les fonds 

provenaient effectivement de dividendes ou d'une autre source (act. 1.15 

p. 3). Par ailleurs, il semble que l'ayant droit économique de la recourante 

ait procédé à de multiples transactions, parfois inter-sociétés, le même jour 

et sans justification économique apparente (classeur MPC intitulé [Me S.], 

"account transaction list", documents 16-02-0007 à 16-02-0025). Dans ce 

contexte, le fait que le transfert de l'or figurant sur le compte de la recou-

rante a été envisagé en juillet 2012 alors qu'en République tchèque une 

demande du Parquet avait été formulée en vue de rouvrir l'enquête en lien 

avec la société D. n'apparaît pas anodin. Par ailleurs, cette mesure aurait 

pu rendre plus difficile l'identification du lieu où se trouvaient ces valeurs. 

De plus, il semble à ce titre que la banque B. ait été certes informée du fait 

que l'or allait être déplacé, sans qu'il lui soit cependant précisé auprès de 

quel établissement bancaire (act. 1.7 p. 7).  

 

2.3 Les éléments qui précèdent tendent à confirmer que l'or aujourd'hui sous 

séquestre pourrait avoir été acquis en partie grâce au montant détourné de 

la société D.  

 

3. La recourante fait également valoir la disproportion du montant séquestré 

et invoque le fait que le MPC n'a procédé à aucune pesée d'intérêt. Elle 

conteste également que pour calculer le montant à garder sous séquestre, 

le MPC a pris en compte un intérêt cumulé à 3%.  

3.1 La méthode de calcul et le taux de 3% pris en considération par le MPC 

pour déterminer le montant qui devait rester sous séquestre ne prêtent pas 

à discussion. Ce dernier a en effet procédé à la conversion au 11 mars 

1997 de DM 20'000'000.--, montant dont C. est soupçonné avoir bénéficié 

suite au détournement intervenu au détriment de la société D. Le taux d'in-

térêt pris en considération est conforme à ce que prévoit la jurisprudence 

sur cette question (arrêt du Tribunal pénal fédéral RR.2007.77 du 29 octo-

bre 2007, consid. 7.3). Ce faisant, le MPC est arrivé à un montant de  

CHF 27'700'000.-- (classeur MPC intitulé [Me Rust], onglet "CCEF", docu-

ment 11-00-0009). Le séquestre querellé porte sur ce seul montant, tout ce 

qui excédait cette somme ayant été libéré (act. 1.1), ce qui est conforme au 

principe de la proportionnalité. Sous cet angle, on relèvera encore que l'en-

quête a certes duré près de 20 mois, mais qu'elle est complexe et interna-

tionale. Du reste, les résultats de diverses commissions rogatoires sont en-

- 9 - 

 

 

core attendus. Enfin, dès lors que le doute subsiste quant à l'origine licite 

des fonds, l'intérêt public commande que ceux-ci restent sous main de jus-

tice. Il n'en demeure pas moins que le MPC est invité à entendre C. dans 

les meilleurs délais  

3.2 Le grief d'une violation du principe de la proportionnalité tombe ainsi à faux. 

 

4. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé doit être rejeté. 

 

5. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé. La recourante qui succombe supportera ainsi les frais de la 

présente décision, qui se limitent à un émolument fixé en application de 

l'art. 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale 

(RFPPF; RS 173.713.162) à CHF 2'000.--. 

 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge de la recourante. 

 

 

Bellinzone, le 6 juin 2014 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Martin Rust, avocat 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux 
mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss 
LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).