# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 470d2637-3aae-5403-b6e8-cfbb0df8cf4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2024 A/2720/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2720-2022_2024-01-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2720/2022 ATAS/30/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 janvier 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par Maître Florian BAIER, avocat 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2720/2022 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1971, originaire du Sri A.      a.
Lanka, entrée en Suisse le 19 juin 1990, titulaire d'une autorisation de séjour, est 
marié et père de trois enfants nés en 2001, 2005 et 2006. 

b. Il a exercé une activité principalement en tant qu'aide-cuisinier et n'exerce plus 
d'activité professionnelle depuis 2015.  

c. Depuis 1er avril 2020, il est suivi par l'Hospice général. 

 Le 16 avril 2019, l'assuré a déposé une première demande de prestations auprès B.      a.
de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en mentionnant des 
lombalgies chroniques et des douleurs chroniques mal contrôlées par substitution 
d'opiacés, depuis 1992. 

b. Le 30 avril 2019, le docteur B______ et la docteure C______, spécialistes 
FMH en médecine interne générale, ont indiqué, sur question de l'OAI, avoir 
diagnostiqué des douleurs chroniques ayant une incidence sur sa capacité de 
travail. Ils étaient intervenus auprès de l'assuré du 26 février 2019 au 9 avril 2019 
au Service de médecine de premiers recours des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). Sa maladie avait débuté en 1992. Sa capacité de travail 
exigible était de 50% dans une activité habituelle et de 100% dans une activité 
adaptée. Il pouvait être raisonnablement attendu de lui qu'il travaille 4 heures par 
jour.  

Ils ont joint un rapport de consultation du 9 avril 2019, dans lequel il était 
expliqué que l'assuré avait souffert de polytoxicomanie, qu'il avait été 
transitoirement sous méthadone et qu'il était à présent sous SEVRE-LONG. Il 
souffrait d'asthénie avec des douleurs généralisées et se plaignait toujours de 
douleurs, depuis 1992, au dos et aux articulations du coude et du genou à droite. 
Ses douleurs l'obligeaient « à se lever vers 18h00 » pour les soulager grâce à des 
massages et une bouillotte. En journée, les douleurs étaient moins fortes. La prise 
de 500mg de SEVRE-LONG calmait ses douleurs, un plus grand dosage 
augmentait en revanche ses risques de crise d'angoisse. Il avait stoppé le football 
ainsi que le volley depuis 3/4 ans en raison de sa fatigue. L'anamnèse de l'assuré 
restait très difficile en raison de ses multiples plaintes. 

c. Dans un rapport du 29 juillet 2019, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, intervenant au Département de la santé mentale et 
psychiatrique aux HUG et auprès de l'assuré du 1er novembre 2018 au 31 octobre 
2019, a déclaré à l’OAI avoir diagnostiqué un épisode dépressif moyen, sans 
syndrome somatique, un trouble panique et un syndrome de dépendance des 
opiacés avec une incidence sur la capacité de travail. L'assuré présentait plusieurs 
limitations fonctionnelles, à savoir des troubles de la concentration, un léger 
ralentissement psychomoteur, une aboulie et une vulnérabilité au stress 

 
 
 

 

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importante. Il était en incapacité de travail de 100% depuis le 1er novembre 2018, 
et probablement même depuis 2015/ 2016. Son traitement médicamenteux 
comprenait du SEVRE-LONG 200mg/j et du SERTRALINE 50mg. Il était suivi 
pour un syndrome de dépendance aux opiacés depuis 2009. 

d. Le 28 juin 2020, le Dr B______ a indiqué que depuis le début de sa prise en 
charge, il n'y avait eu aucune évolution de l’état de santé. L’assuré souffrait de 
douleurs peu claires du dos en général. Les doses de SEVRE-LONG avaient été 
baissées. Quant à ses limitations fonctionnelles, il présentait des douleurs 
lombaires chroniques. Il avait débuté l'héroïne à cause de ses douleurs de dos. 

e. Le 28 octobre 2020, le docteur E______, psychiatre intervenant à la 
Consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique Arve des HUG (ci-après : 
CAAP Arve), a rendu un rapport médical dans lequel il a fait état de troubles 
mentaux et du comportement lié à l'utilisation d'opiacés, syndrome de 
dépendance, de trouble panique et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen. L'assuré présentait les limitations fonctionnelles suivantes : une absence 
de motivation, une anhédonie, des douleurs somatoformes, des difficultés à 
maintenir les rendez-vous et à tenir des horaires, une perte d'énergie. Son 
incapacité de travail était de 100%. 

Il lui avait rapporté une augmentation de ses douleurs à la mobilisation et une 
diminution de celles-ci par le repos. Lors de la baisse de sa posologie de 
morphine, les douleurs augmentaient et lorsqu'il prenait « assez » de morphine 
pour reprendre une activité, il ressentait des palpitations, des céphalées, des 
rhinorrhées et des rectorragies, voire une sensation de confusion, de froid et des 
tremblements. Il décrivait la présence de ces symptômes depuis 2015/2016, ce qui 
correspondait au début de ses attaques de panique. Il avait à présent trouvé un 
dosage de SEVRE-LONG qui lui permettait d'être « stable », c'est-à-dire qu'il 
arrivait à maintenir une activité quotidienne adéquate sans la présence des 
symptômes susmentionnés. Il ne consommait pas d'autres substances en parallèle 
des médicaments prescrits.  

S'agissant de son statut psychiatrique, il avait une diminution de l'appétit et un 
sommeil perturbé à cause de ses douleurs somatiques. Il présentait une thymie 
fluctuante entre triste et neutre. Il se plaignait d'une aboulie, d'une anhédonie, de 
troubles du sommeil de type réveils précoces, d'une irritabilité en lien avec ses 
douleurs, d'un manque d'énergie et de trouble de la concentration. Il n'avait en 
revanche pas d'idées suicidaires.  

f. Le 15 juillet 2021, Dr B______ a transmis à l'OAI le rapport des consultations 
ambulatoires de la douleur des 4 et 12 septembre 2019 aux HUG.  

La docteure F______, spécialiste FMH en anesthésiologie, pharmacologie et 
toxicologie cliniques, et le docteur G______, spécialiste FMH en anesthésiologie, 
avaient diagnostiqué des douleurs musculosquelettiques chroniques diffuses 
primaires. L'anamnèse, le statut et les examens radiologiques évoquaient des 

 
 
 

 

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rachialgies communes non spécifiques possiblement secondaires à des 
dysfonctionnements musculaires dans un contexte d'imprégnation chronique aux 
opiacés. Il existait aussi une probable sensibilisation centrale qui impliquait une 
réorganisation anatomique et fonctionnelle au niveau de la moelle et du cerveau. 
Il était alors fréquent que les douleurs soient diffuses, associées à une 
hyperalgésie, une fatigue, une insomnie, des troubles de l'humeur, de la mémoire 
et de l'attention.  

g. À la demande de l'OAI, les médecins de H______ (le docteur I______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le docteur J______, 
spécialiste FMH en rhumatologie) ont rendu un rapport d'expertise médicale 
bidisciplinaire le 5 mai 2022, basé sur le dossier de l’assuré, sur une heure et 
quinze minutes d'examen clinique psychiatrique et sur une heure et quinze 
minutes d'examen clinique rhumatologique.  

Ils ont établi que l'assuré sortait marcher au quotidien, se nourrissait de 
nombreuses relations amicales, écoutait de la musique et conduisait une moto. Il 
n'avait aucune limitation fonctionnelle tant sur le plan rhumatologique que sur le 
plan psychiatrique. Sa capacité de travail était de 100% depuis toujours.  

L'examen rhumatologique était normal et ne mettait en évidence aucune 
pathologie rachidienne active, aucune symptomatologie cervicale ou rachidienne, 
aucun syndrome lombovertébral ou « cervical douleurs », aucune radiculalgie 
sciatique ou crurale, aucun déficit distal ou proximal. Aucun diagnostic n'a été 
retenu. L'examen neurologique était également normal. Il existait manifestement 
une incohérence entre les plaintes que l’assuré rapportait comme étant 
incapacitantes et l'examen somatique ainsi que les données radiologiques.  

L'examen psychiatrique se situait dans la norme, exempt de psychopathologie 
spécifique. Aucune psychopathologie incapacitante n'avait été trouvée. Il n'avait 
pas de doléances psychiatriques. Elles étaient d'un domaine somatique algique 
exploré ailleurs. Aucun diagnostic n'a été retenu. 

h.  Le 16 mai 2022, la Dre K______, médecin-conseil au service médical régional 
(ci-après : SMR), a considéré que l'expertise bidisciplinaire était convaincante, et 
que l'on pouvait suivre ses conclusions. L'assuré présentait des rachialgies 
mécaniques immunes n'entrainant pas de limitations fonctionnelles ni d'incapacité 
de travail, et il n'y avait pas d'atteinte psychiatrique incapacitante. Ainsi, l'activité 
habituelle d'aide en cuisine était entière depuis toujours.  

i. Par projet de décision du 20 mai 2022, l’OAI a nié à l'assuré le droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'il ne pouvait être retenu une 
atteinte à la santé incapacitante. 

j. Par écriture du 20 juin 2022, l'assuré a contesté le projet de décision. 

k. Par décision du 28 juin 2022, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

 
 
 

 

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l. Le 4 juillet 2022, la docteure L______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, médecin traitante de l'assuré depuis le 22 février 2022, a rempli un 
rapport médical de l'assurance-invalidité attestant que l'assuré présentait une 
hernie discale L4 – L5 sans déficit neurologique et syndrome d'hyperalgésie 
secondaire. Depuis plus d'une année, la dose de SEVRE-LONG était stable. À la 
moindre baisse de dosage, les douleurs devenaient insupportables. La 
Dre L______ suspectait que l'assuré soit un métaboliseur rapide de SEVRE-
LONG. Un déficit de testostérone et un probable syndrome d'apnée du sommeil 
d'origine centrale étaient suspectés. Il s'agissait d'effets secondaires connus au 
traitement de substitution d'opiacés. En raison du syndrome douloureux et de ses 
troubles psychiatriques, il n'était pas capable d'exercer une activité 
professionnelle adaptée à son état de santé. La Dre L______ a estimé que l'avis 
d'un confrère addictologue était souhaitable. Il rapportait une fatigue diurne 
importante. Depuis 2006, il avait une dépression avec un isolement social. Il avait 
stoppé le football et la piscine. Il faisait des attaques de panique dans la rue. Il 
sortait souvent accompagné d'un tiers par crainte d'avoir une attaque cardiaque, 
des diarrhées ou une crise d'épilepsie.  

 Le 29 août 2022, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de Justice à l'encontre de la décision 
de l’OAI du 28 juin 2022, en concluant principalement à son annulation, à l'octroi 
d'une rente d'invalidité ordinaire et à des mesures de réadaptation.  

b. Par complément de recours le 14 octobre 2022, le recourant a conclu à ce que 
préalablement, une expertise judicaire par un médecin spécialiste en addictologie 
soit ordonnée, principalement à l'annulation de la décision du 28 juin 2022 et à 
l'octroi d'une « rente d’invalidité ordinaire » dès le 16 avril 2019.  

Depuis des années, le traitement au SEVRE-LONG générait chez lui un 
épuisement quasi-total et le rendait inapte au placement sur le marché primaire de 
l'emploi, ainsi que dans l'incapacité d'accomplir des tâches ménagères. L'expertise 
psychiatrique ne traitait pas de son besoin de prendre des opiacés dans le contexte 
de son traitement antalgique. Son incapacité de travail devait être examinée par un 
addictologue car sa problématique ne ressortait pas du domaine de la psychiatrie. 
Il s'agissait de savoir dans quelle mesure un traitement pour le maintien des 
douleurs à un niveau acceptable entrainait une incapacité de travail.   

Il a joint un courrier médical du 14 avril 2022 du docteur M______, médecin 
interne au CAAP Arve, dans lequel il était indiqué que l'assuré était suivi au 
CAAP Arve pour une dépendance aux opiacés, un trouble panique et une 
dépression. Il était au bénéfice d'un traitement agoniste opiacé par SEVRE-
LONG, à une posologie de 300mg par jour. Il présentait une forte 
symptomatologie anxieuse lorsqu'il augmentait le traitement agoniste opiacé qui 
se manifestait par une tachycardie, des tremblements, une cognition 
catastrophique et des stratégies d'évitement. Il bénéficiait également d'un 
traitement antidépresseur de DULOXETIN 60mg.  

 
 
 

 

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c. Le 10 novembre 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée, en soulignant que l'expertise était probante et qu'il 
ressortait du rapport du 5 mai 2022 que le recourant ne présentait pas d'atteinte 
incapacitante. 

d. Par réplique du 6 décembre 2022, le recourant a souligné que la question liée à 
la prise en charge de SEVRE-LONG, plus particulièrement celle de savoir s'il 
s'agissait en l'occurrence d'une atteinte primaire ou secondaire à sa santé, n'avait 
pas été traitée dans l'expertise. L'atteinte à la santé et la perte de capacité de 
travail causée par ce produit n'avaient nullement été diagnostiquées. Les 
informations contenues étaient lacunaires, imprécises et à bien des égards 
erronées. De plus, elle s'était fondée sur des documents médicaux partant de 2019, 
alors même qu'il y avait manifestement eu un évènement crucial sur le plan 
médical en début de l'année 2014.  

Était notamment joint à la réplique, un rapport du docteur N______, spécialiste 
FMH en médecine interne et pneumologie du 19 septembre 2022, dans lequel il a 
indiqué avoir diagnostiqué un syndrome d'apnées-hypopnées mixte du sommeil 
de degré sévère, avec prédominance d'événements centraux et désaturation 
nocturne. Il a également précisé que les apnées centrales étaient fréquemment 
induites par la méthadone, qui pourrait aussi induire une composante 
d'hypoventilation nocturne, voire diurne.  

e. Le 23 janvier 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

f. Le 2 février 2023, l’intimé a produit au dossier l’enregistrement de l’expertise 
des Drs J______ et I______. 

g. À la demande de la chambre de céans, ceux-ci ont précisé, le 7 mars 2023, que 
l’échange consensuel entre eux avait eu lieu le 19 avril 2022 et que la prise de 
SEVRE-LONG avait été évaluée par l’expert psychiatre, qui avait estimé que le 
recourant ne présentait pas de syndrome de dépendance. 

h. Le 24 août 2023, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire, 
confiée au docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

i. Le 30 octobre 2023, le Dr N______ a rendu son rapport d’expertise, lequel 
concluait à des diagnostics d’épisode dépressif moyen, isolé, de trouble panique, 
d’agoraphobie, de phobie sociale, de trouble à symptomatologie somatique, 
chronique, de dépendance aux opiacés (en rémission prolongée complète sous 
traitement de substitution), de trouble de l’usage de l’alcool (en rémission 
prolongée complète), de trouble de l’usage du tabac, léger, et de trouble de la 
personnalité limite, décompensé. La capacité de travail était nulle dès 2015. 

j. Le 26 novembre 2023, le recourant a adhéré aux conclusions de l’expertise 
judiciaire. 

 
 
 

 

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k. Le 11 janvier 2024, le SMR a rendu un avis, selon lequel l’expert N______ 
avait motivé clairement plusieurs diagnostics psychiatriques et l’expertise 
judiciaire était convaincante, de sorte qu’il convenait de retenir une incapacité de 
travail totale du recourant depuis 2015. 

l. Le 11 janvier 2024, l’OAI a conclu à l’octroi au recourant d’une rente entière 
d’invalidité dès octobre 2019. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

La demande de prestations ayant été déposée le 16 avril 2019, le droit en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021 est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

4.  

4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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4.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

4.3 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

5.  

5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entrainer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 

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que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

5.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

6.  

6.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

6.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

8.  

8.1 En l’occurrence, la chambre de céans a estimé qu’une expertise judiciaire était 
nécessaire, en considérant ce qui suit : 

L’intimé s’est fondé, pour rendre la décision litigieuse, sur le rapport d’expertise 
bidisciplinaire des Drs J______ et I______. L’aspect psychiatrique est contesté 
par le recourant. 

À cet égard, l’expertise psychiatrique du Dr I______ ne saurait se voir reconnaitre 
une pleine valeur probante, dès lors que, comme l’a souligné le recourant, elle ne 
traite pas de façon sérieuse la question de la prise de SEVRE-LONG par celui-ci. 
En effet, les psychiatres traitants du recourant ont relevé notamment un syndrome 
de dépendance aux opiacés et des limitations fonctionnelles totalement 
incapacitantes, soit un trouble de la concentration, un ralentissement 
psychomoteur, une aboulie, une vulnérabilité importante au stress, une absence de 
motivation, une anhédonie et une perte d’énergie (avis des Drs D______ du 29 
juillet 2019 et E______ du 28 octobre 2010). Par ailleurs, la Dresse L______ a 
estimé que l’incapacité de travail était totale et que l’avis d’un addictologue était 
souhaitable et le Dr M______ que le recourant présentait une dépendance aux 
opiacés, un trouble panique et une dépression. 

Ces avis sont fortement divergents de celui du Dr I______, étant encore souligné 
que la description des ressources du recourant par celui-ci est très éloignée de 
celle relatée par le médecin traitant. Le Dr I______ souligne en effet un réseau du 
recourant constitué de 400 amis, des relations proches, une capacité à donner et 
recevoir un soutien affectif significatif, à évoluer au sein d’un groupe et un réseau 
relationnel amical, fonctionnel et soutenant (rapport d’expertise du Dr I______ 
pp. 42-43). Or, les médecins traitants du recourant ont au contraire relevé que 
celui-ci n’a pas de grand réseau social, quelques amis soutenants mais pas de 
relations amicales en dehors des gens qui consomment des toxiques (avis du 
Dr E______ du 28 octobre 2020) et qu’il présente une dépression, avec un 
isolement social (avis de la Dre L______ du 4 juillet 2022). S’agissant en 
particulier des 400 amis relevés par le Dr I______, le recourant a précisé en 
audience de comparution personnelle qu’il avait évoqué les 400 personnes issues 
de la communauté sri-lankaise qu’il ne voyait plus car il ne sortait presque plus 
(PV d’audition du 23 janvier 2023). Enfin, l’enregistrement de l’entretien 
d’expertise du Dr I______ permet de confirmer que celui-ci n’a pas pris la peine 
de questionner le recourant sur ce réseau de 400 amis, afin de comprendre si celui-

 
 
 

 

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ci était un vrai réseau social soutenant ou une simple référence à la communauté 
sri-lankaise que le recourant, selon les précisions qu’il a données, ne fréquente 
plus en raison de son état de santé. 

8.2 La valeur probante de l’expertise judiciaire du Dr N______ est reconnue par 
les parties. Elle peut être confirmée, vu l’anamnèse complète et détaillée, la prise 
en compte de tous les éléments du dossier, les diagnostics clairs et l’estimation 
convaincante d’une capacité de travail nulle du recourant depuis 2015. 

8.2.1 En particulier, l’expertise du Dr I______ n’est pas convaincante. L’expert 
N______ a, à cet égard, relevé que l’anamnèse faite par le Dr I______ comprenait 
des lacunes majeures. Elle avait dû être refaite en intégralité, tant elle était erronée 
et insuffisante pour la compréhension du cas. Elle n’apportait pas d’éléments sur 
l’enfance carencée sur le plan émotionnel, sur les abus sexuels comme physiques, 
sur les relations familiales et sur l’impact du départ précoce de la maison sur le 
développement du trouble de la personnalité. L’examen du recourant avait été 
bâclé. 

Par ailleurs, le fait de ne pas établir un diagnostic, même pour les antécédents, 
chez un recourant connu pour des problèmes de toxicomanie et d’alcoolisme 
depuis plus de 20 ans et suivi par un service d’addictologie semblait correspondre 
plus à une volonté délibérée d’écarter des troubles qu’à les constater. 
L’information concernant le traitement suivi avait été occultée. Le rapport ne 
portait pas d’intérêt aux facteurs de stress émotionnels. Il n’apportait pas d’intérêt 
à ces éléments essentiels. Il n’apportait aucun éclairage sur les facteurs en jeu 
dans l’évolution de la psychopathologie. On ne savait rien sur le rôle du recourant 
dans la fratrie, sur la relation de couple, sur la situation familiale, sur l’impact du 
décès du père, sur le surmenage professionnel, sur la transformation totale de la 
personnalité. Tout ceci avait été écarté car le but du rapport semblait être de 
parvenir par tous les moyens à la conclusion d’une absence totale de toute 
pathologie psychique. 

Le fait que le recourant ne soit pas conscient de la gravité de ses troubles n’était 
pas la preuve de l’absence d’une capacité de travail. Les considérations que le 
recourant avait un réseau social de 400 personnes de sa communauté découlaient 
d’une incompréhension ou d’une manipulation des dires du recourant qui se 
référait à l’année 2010. Depuis plusieurs années, le recourant n’avait pas de vie 
sociale du tout ; il évitait en particulier sa communauté en raison d’un sentiment 
de honte et de culpabilité. Plusieurs autres éléments, comme le présumé voyage en 
avion du recourant pour rendre visite à sa mère au Sri Lanka, n’existaient pas. En 
effet, à cause de sa pathologie psychique, le recourant non seulement n’avait pas 
pu se rendre auprès de sa mère mais il était aussi le seul membre de la fratrie à ne 
pas avoir été à ses funérailles en 2022, ce dont il se culpabilisait encore 
maintenant. L’expert I______ notait le visionnement de reportages naturels, les 
exercices sportifs devant la télévision, la conduite d’une moto, le jardinage, 
l’écoute de la musique avec plaisir, tout était bon pour donner l’illusion d’une vie 

 
 
 

 

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harmonieuse et plaisante avec des « chances de guérison excellentes ». Pourtant, 
aucun de ces éléments n’avait été validé dans l’état actuel et un grand doute 
subsistait, vu les rapports médicaux des médecins traitants (qui avaient connu le 
recourant durant plus qu’une heure), qu’un tel état de santé ait existé en mai 2022. 
Par ailleurs, de quoi devait guérir le recourant qui n’avait pas de 
psychopathologie ? 

Le Dr I______ écartait toute atteinte thymique, alors même que le recourant lui 
avait fait part d’éléments relevant d’une telle atteinte. Il avait commis une erreur 
d’analyse des résultats de laboratoire, en estimant à tort que les taux plasmatiques 
étaient en dessous des normes attendues. 

Ce rapport était un status superficiel qui visait à noyer le lecteur dans une masse 
de symptômes écartés pour lui faire croire que le recourant n’avait rien de 
pathologique. Les plaintes et les observations objectives à l’appui étaient écartées 
et les informations sur l’état prémorbide confondues avec les actuelles. 

8.2.2 Au demeurant, il convient de suivre les conclusions du rapport de l’expert 
judiciaire N______ et de confirmer l’absence de valeur probante de celle du 
Dr I______. Partant, une incapacité de travail totale du recourant doit être 
reconnue depuis 2015. Vu le dépôt de la demande de prestations le 16 avril 2019, 
il convient, conformément aux conclusions de l’intimé, de reconnaitre au 
recourant un droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2019 et non 
pas dès le 16 avril 2019, comme requis par le recourant (cf. art. 29 al. 1 LPGA 
précité). 

9.  

9.1 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 
LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les 
références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure 
administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points 
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue 
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi 
apparait peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 
225 consid. 4.3). 

Cette règle ne saurait entrainer la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, 
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction 

 
 
 

 

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manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, 
lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 
2020 consid. 5.1).  

9.2 Vu en l’espèce l’absence totale de valeur probante de l’expertise du 
Dr I______, il se justifie de mettre les frais de l’expertise judiciaire de 
CHF 16'000.-, selon la note d’honoraires du Dr N______ du 2 novembre 2023, à 
charge de l’intimé. 

10. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision de l’intimé annulée et il 
sera dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 
2019. 

Pour le surplus, le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 4'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 
61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 28 juin 2022. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2019. 

5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 16'000.-, selon facture du 2 novembre 
2023 du Dr N______, à charge de l’intimé. 

6. Alloue au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à charge de l’intimé 

7. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le