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**Case Identifier:** 150f5f3d-1a29-5e3a-8231-62591bb979ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2021 A/2707/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2707-2020_2021-02-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2707/2020 ATAS/95/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 février 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2707/2020 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1958, s’est inscrit à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 1er novembre 2019. Un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date. 

L’assuré est titulaire d’un CFC hôtellerie obtenu en 1977 et d’un diplôme en 
système de sécurité (MSST) depuis 2010. Il a travaillé en qualité d’adjoint de 
direction et membre du comité de direction de 2004 à 2019 pour la société 
B______SA, dont le but est la fourniture de services dans le domaine de la santé et 
de la beauté (salons de coiffure et d’esthétique). Il a été licencié par son employeur 
pour des raisons économiques. Il a indiqué qu'il recherchait plus particulièrement 
un poste de chef de projet et spécialiste MSST.  

2. L’assuré a déposé, le 10 février 2020, une demande d’assentiment à la fréquentation 
d’un cours « spécialiste de la migration », avec délivrance d’un brevet fédéral, du 
13 mars 2020 au 15 janvier 2021 à raison de 35 jours répartis sur 14 mois pour un 
prix total de CHF 14'000.-. Il précise dans le formulaire ad hoc que sa formation de 
base est une formation humanitaire et qu’il a exercé en dernier lieu la profession 
d’adjoint de direction. Il explique que ce cours représente un complément 
nécessaire pour certifier les différentes fonctions qu’il a occupées dans le secteur 
humanitaire. Le brevet fédéral lui permettra de retrouver un emploi dans un secteur 
en pleine demande. Il ajoute que « toutes les démarches que j’ai entreprises à ce 
jour pour un emploi dans le secteur de l’humanitaire et de la migration n’ont pas 
abouti, car, sans cours et sans brevet, il est aujourd’hui totalement impensable 
d’obtenir un engagement dans ce secteur. Cette décision fait suite à de nombreux 
entretiens que j’ai eus avec plusieurs chasseurs de tête de la place qui, après 
examen de mon curriculum vitae, m’ont orienté sur une certification à obtenir dans 
l’humanitaire, secteur où j’ai la plus grande pratique et expérience acquise ». 

3. Par décision du 21 février 2020, l’OCE a rejeté la demande, aux motifs que la 
mesure sollicitée n’augmentait pas l’aptitude au placement de l’assuré de manière 
concrète et substantielle et ne constituait pas un placement dans les meilleurs délais 
au vu de la durée de la formation envisagée. 

4. L’assuré a formé opposition le 16 mars 2020. Il rappelle qu’il a « exercé dans le 
secteur de la négociation intergouvernementale, des énergies renouvelables, de la 
migration de la gestion de groupes, du médical, à tout ce qui touche la société, 
l’humain, les moyens nécessaires à ses besoins, sa mouvance de 1982 à 2000 
(notamment en qualité de consultant de terrain pour la Confédération helvétique) et 
de 2007 à 2012 en charge de projets de développement liés à la migration en 
Namibie, pour ne citer que ces deux exemples ». Il ajoute qu’il a « une réelle 
expertise de terrain, car c’est in situ que j’ai fait mes armes, que cela soit dans des 
pays en paix ou dans des conditions de guerres civiles ». 

Il précise enfin que depuis 2010, il a souffert de très graves problèmes de santé. Il 
produit à cet égard un certificat du docteur C______ daté du 29 août 2019, selon 

 
 
 

 

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lequel il présente une hernie discale grave avec déficit moteur du membre inférieur 
droit depuis le 29 septembre 2010, de sorte que les travaux nécessitant le port de 
charges de plus de 5 kilos et les positions prolongées en station assise ou debout lui 
sont interdites.  

L'assuré ne comprend pas pour quelle raison l’OCE considère que le cours dont il 
demande la prise en charge n’augmenterait pas ses chances de placement. Il relève 
en effet que la loi prévoit qu’il puisse participer à des mesures relatives au marché 
du travail (MMT) jusqu’à la fin de son délai-cadre et fait valoir que ce cours 
représente un véritable perfectionnement de ses acquis et constitue un réel atout 
face à un futur employeur. Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle réorientation 
professionnelle. 

Selon lui,  

« - le cumul des coûts liés à l’application des mesures MMT atteindront 
probablement une somme aussi élevée qu’une formation de spécialiste en 
migration. 

- le suivi des mesures MMT ne garantiront pas non plus de manière certaine un 
retour à l’emploi. 

- il y a une possibilité viable avec le cours de spécialiste de la migration de 
parfaire mes acquis, augmentant mes chances d’un retour à l’emploi. 

- mon expérience pourrait être mise à profit activement auprès d’institutions en 
charge des migrations ». 

5. Par décision du 7 août 2020, l’OCE a rejeté l’opposition, considérant que l’assuré 
n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse, dès 
lors que sa formation et son parcours professionnel riche suffisent pour trouver un 
emploi et que son aptitude ne serait pas augmentée de manière immédiate, la 
formation demandée étant répartie sur 14 mois. 

6. L’assuré a interjeté recours le 6 septembre 2020. Il reprend en substance les 
arguments déjà développés dans son opposition du 16 mars 2020. Il conclut à 
l’annulation de la décision du 7 août 2020 et à la prise en charge du cours 
« spécialiste de la migration ». 

7. Dans sa réponse du 5 octobre 2020, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

8. Dans sa réplique du 3 novembre 2020, l’assuré a souligné le fait que le brevet 
fédéral qu’il obtiendrait « permet l’acquis de modules indépendants et certifiant 
tout au long de la durée des cours et par là même favoriserait un retour en emploi 
par l’attrait et la connaissance des branches auprès d’un employeur et permettrait 
idéalement une sortie du chômage ». 

Il considère que la référence à son âge va à l’encontre « du principe et de la loi 
d’égalité pour tous ». S’agissant de la durée de la formation, il rappelle qu’il est au 
chômage depuis déjà une année. 

 
 
 

 

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9. Le 24 novembre 2020, l’OCE a déclaré persister dans sa position. 

10. Par écriture spontanée du 3 décembre 2020, l’assuré a considéré que dans son cas 
« il y a clairement eu violation du droit à être entendu, violation de mes droits à une 
formation de perfectionnement, traitement inégalitaire et arbitraire et discrimination 
due à mon âge ».  

11. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 12 janvier 
2021. À cette occasion, l’assuré a déclaré que : 

« Je confirme que j'ai un CFC dans l'hôtellerie que je n'ai jamais eu l'occasion 
d'utiliser. J'ai également un diplôme de sécurité MSST. Il s'agit là d'une formation à 
plein temps durant un mois. J'ai également obtenu un diplôme portant sur la 
"Négociation sensible". Le cours prend 20 jours étalé sur environ 8 mois. J'ai utilisé 
ce que j'ai appris dans le cadre de ces deux formations pour mon activité chez 
B______SA. J'ai eu un accident il y a une douzaine d'années environ. J'ai cependant 
continué à travailler.  
J'ai travaillé durant environ douze ans pour le Centre D______. Ce centre n'existe 
plus. C'était une entité privée qui recevait des fonds de la Confédération. Dans ce 
cadre, j'ai contribué à développer en Asie du sud-est et au Népal des structures, un 
hôpital et l'utilisation d'énergie solaire en Inde. J'ai ensuite travaillé pour 
B______SA. J'ai dans ce cadre-là développé le concept de lodges en Afrique, plus 
particulièrement en Namibie. Il fallait intégrer la population (différentes ethnies) 
pour ce faire. Des salaires étaient prévus. J'ai pu offrir des soins dentaires et la 
scolarité.  
Le cours "Spécialiste de la migration" permet d'avoir des connaissances sur la 
migration au sens large du terme sur l'intégration des migrants, etc. Des employeurs 
tels que Caritas ou la Croix Rouge peuvent être intéressés par le porteur d'un tel 
diplôme.  
Ce cours m'aiderait à être engagé, sans qu'il y ait bien sûr de garantie d'emploi. Le 
monde est en pleine mutation. Les compétences doivent être constamment 
réévaluées. Ce cours représente une continuité de ce que j'ai fait sur le terrain. 
J'effectue mes recherches d'emploi assidûment. J'aimerais ne pas coûter quoi que ce 
soit à la société. Je n'ai pas non plus envie d'attendre tranquillement la retraite. Je 
préfère me battre. J'ai postulé notamment auprès du service des migrations à 
Genève. Ma demande d'emploi a été rejetée. J'ai appris "par la bande" que c'était en 
raison de mon absence de formation ». 

12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 

 
 
 

 

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l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à la prise en charge par l’OCE d'une mesure 
relative au marché du travail – MMT. 

4. Selon l'art. 1a al. 2 LACI, la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage 
existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du 
travail. Tel est le but des mesures relatives au marché du travail régies aux art. 59 ss 
LACI (ATAS/660/2016 du 23 août 2016 consid. 5). 

En vertu de l’art. 59 al. 3 LACI, peuvent participer aux mesures relatives au marché 
du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent les conditions 
définies à l’art. 8, pour autant que la loi n’en dispose pas autrement (let. a), et les 
conditions spécifiques liées à la mesure (let. b). 

Parmi les mesures relatives au marché du travail figurent les mesures de formation 
prévues aux art. 60 et ss LACI. Sont notamment réputées mesures de formation les 
cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou 
d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement et les stages de 
formation (art. 60 al. 1). La personne qui décide de son propre chef de suivre un 
cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une 
demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (art. 60 
al. 3 LACI). 

L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures relatives 
au marché du travail. De manière générale, celles-ci visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but: 
d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable (let. a); de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b); 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c); de permettre aux assurés 
d’acquérir une expérience professionnelle (let. d).  

Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou 
l'intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail: des mesures 
relatives au marché du travail ne doivent être mises en œuvre que si elles sont 
directement commandées par l'état de ce marché. Cette condition permet d'éviter 
l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-chômage. La loi, 
qui consacrait ce principe à l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime désormais à l'art. 59 
al. 2 LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003. Toutefois, les 

 
 
 

 

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principes jurisprudentiels développés sous l'empire des dispositions régissant les 
mesures relatives au marché du travail  dans leur version en vigueur jusqu'au 
30 juin 2003  restent applicables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 
2008 consid. 3.2 et les références citées). 

En revanche, la formation de base et la promotion générale du perfectionnement 
professionnel n'incombent pas à l'assurance-chômage. L'assurance-chômage a pour 
tâche seulement de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou 
imminent, par des mesures concrètes d'intégration qui s'inscrivent dans les buts 
définis à l’art. 59 al. 2 let. a à d LACI. Il doit s’agir de mesures permettant à 
l’assuré de s’adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le 
marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique antérieure, ses 
aptitudes professionnelles existantes (cf. à propos de l'ancien droit: ATF 111 V 274 
et 400s. et les références; DTA 1998 n. 39 p. 221 consid. 1b ; DTA 1990 n. 9 p. 56 
consid. 1). 

La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en 
général d’une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de 
l’assurance-chômage, d’autre part, n’est souvent pas nette (ATF 108 V 166). Étant 
donné qu’une seule et même mesure peut présenter des traits caractéristiques de ces 
deux domaines, et que la formation professionnelle favorise d’habitude également 
l’aptitude au placement de l’assuré sur le marché du travail, sont décisifs les aspects 
qui prédominent au regard de toutes les circonstances concrètes du cas particulier 
(ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b ; DTA 1990 n. 9 p. 56 consid. 1; 
voir aussi ATF 108 V 165 consid. 2c et les références). Par ailleurs, un cours n'est 
pris en charge par l'assurance-chômage que si la formation envisagée est 
indispensable à l'assuré pour remédier à son chômage. Les tâches visant à 
encourager le perfectionnement professionnel en général et l’acquisition d’une 
formation de base ou d’une seconde voie de formation incombent à d’autres 
institutions que l’assurance-chômage, par exemple à celles qui octroient des 
bourses d’études ou de formation (ATF 111 V 398 consid. 2c).  

Par perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-chômage, il faut 
entendre chaque formation professionnelle qui élargit ou complète les 
connaissances déjà acquises dans une profession. Le but du perfectionnement est de 
permettre à l'assuré de rester actif dans le même genre de métier que celui exercé 
précédemment. Ainsi, l'assurance-chômage ne finance à ce titre, que les mesures ou 
les cours de recyclage permettant à un assuré de s'adapter aux progrès industriels et 
techniques en lui permettant ainsi de pouvoir être à nouveau pleinement actif dans 
sa profession originaire (ATAS/633/2007 du 31 mai 2007 consid. 5b et la référence 
citée).  

Quant à la reconversion, elle peut être centrée sur un objectif professionnel 
essentiellement différent de la formation initiale de l'assuré. Elle peut donc 
consister en une nouvelle formation mais sera de courte durée car l'assurée possède 

 
 
 

 

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déjà une formation de base complète (théorique ou pratique) dans la profession 
dans laquelle il ne réussit plus à trouver d'emploi (arrêt précité consid. 5c).  

La mesure entreprise doit notamment être spécifiquement destinée à améliorer 
l'aptitude au placement; elle doit être nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir 
pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa situation 
économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à celui-ci d'augmenter 
ses chances sur le marché du travail en général (arrêt précité consid. 5d). 

L’aptitude au placement sur le marché de l’emploi est susceptible d’être influencée 
notamment par l’âge, la formation professionnelle, l’état civil, les connaissances 
linguistiques et la situation familiale de l’assuré. Il convient d'examiner dans le cas 
concret si la mesure en question ne relève pas d'une manière ou d'une autre de la 
formation professionnelle normale de l'intéressé et si ce dernier - toute autre 
circonstance demeurant inchangée - aurait également fréquenté un cours s'il n'avait 
pas été au chômage (ou menacé de chômage imminent; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C.146/97 du 3 août 1998 consid. 1b/bb ; DTA 1991 p. 111). En ce 
qui concerne l’amélioration de l’aptitude au placement, la perspective d’un 
avantage théorique éventuel ne suffit pas. Il faut plutôt que, selon toute probabilité, 
l’aptitude au placement soit effectivement améliorée de manière importante dans le 
cas concret par un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. 
Une amélioration potentielle sans avantage immédiat ne satisfait donc pas aux 
conditions de l’art. 59 LACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 2008 
consid. 4.2). 

Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI, 1ère phrase). Cela signifie 
premièrement qu’en présence d’une possibilité de placement, une mesure ne se 
justifie pas. Lorsque la formation et l’expérience professionnelle suffisent à 
permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son domaine, il n’existe pas de 
droit à participer à une mesure de perfectionnement ou à changer de cap 
professionnellement. Dans ce cas, il n’y a pas d’indication du marché du travail 
justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation (arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances C.209/04 du 10 décembre 2004 ; C.250/05 du 24 novembre 2006 ; 
C.172/06 du 12 juillet 2007; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, n. 14 ad art. 60 et les références). Deuxièmement, les difficultés de 
placement doivent être dues au marché du travail et non à d’autres facteurs comme 
des problèmes de santé, de reconnaissance de diplôme, de diplômes non 
suffisamment orientés vers la pratique professionnelle, ou encore de disponibilité 
restreinte due à un choix de l’assuré (RUBIN, op. cit., n. 15 ad art. 60).  

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

 
 
 

 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

6. En l'espèce, l’OCE a rejeté la demande de prise en charge d'un cours intitulé 
« spécialiste de la migration », aux motifs que la mesure sollicitée n’augmentait pas 
l’aptitude au placement de l’assuré de manière concrète et substantielle et ne 
constituait pas un placement dans les meilleurs délais au vu de la durée de la 
formation envisagée. 

7. La chambre de céans constate que l'assuré, âgé de 62 ans au moment de la décision 
litigieuse, est au bénéfice d’un CFC hôtellerie obtenu en 1977 - qu'il n'a jamais mis 
en pratique - et d’un diplôme en système de sécurité (MSST) depuis 2010. Entendu 
le 12 janvier 2021 par la chambre de céans, l'assuré a expliqué qu'il avait exercé 
une activité lucrative durant une douzaine d'années pour le Centre D______, dans le 
cadre de laquelle il avait contribué à développer un hôpital notamment en Asie du 
sud-est et au Népal, et l'utilisation d'énergie solaire en Inde. Il a travaillé en dernier 
lieu en qualité d’adjoint de direction et membre du comité de direction pour la 
société B______SA. Il y était notamment chargé de la mise en place des normes 
légales MSST et avait été appelé à développer le concept de lodges en Afrique, plus 
particulièrement en Namibie, en prenant soin d'intégrer la population dans le projet. 

Force est de conclure de ce qui précède que l'assuré présente un parcours et un 
profil atypiques. S'il ne dispose en effet pas de diplômes dans le domaine de 
l'humanitaire, il est en mesure de se prévaloir d'une longue et riche expérience.  

Il est vrai que, malgré cette expérience et malgré les efforts entrepris pour retrouver 
un emploi, son sérieux, son assiduité et sa volonté de sortir du chômage – qui ne 
sauraient être mis en doute –, les recherches effectuées, en nombre et de qualité, par 
l'assuré sont restées infructueuses depuis plus d'une année suivant le début du délai-
cadre, ce qui laisse présumer une certaine difficulté de placement dans son domaine 
d’activité, lequel porte plus particulièrement sur des postes de chef de projet et 
spécialiste MSST. Qui plus est, dans la mesure où l'assuré était âgé de plus de 
60 ans au moment de l'ouverture du délai-cadre, sa réinsertion professionnelle ne 
peut qu'être qualifiée de difficile.  

La condition de la difficulté de placement de l'assuré dans son domaine d'activité 
est ainsi certes réalisée. Elle ne l'est toutefois pas pour des raisons inhérentes au 
marché de l'emploi, telle que requise par l'art. 59 al. 2 LACI. En effet, les difficultés 
de placement doivent être dues au marché du travail et non à d’autres facteurs 
comme des problèmes de santé, de reconnaissance de diplôme, de diplômes non 
suffisamment orientés vers la pratique professionnelle, ou encore de disponibilité 
restreinte due à un choix de l’assuré. 

 
 
 

 

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8. Il importe quoi qu'il en soit de déterminer si la mesure sollicitée augmente de façon 
effective, concrète et substantielle l’aptitude au placement de l'assuré et si elle 
correspond à une mesure du marché du travail au sens de la LACI. 

En l’espèce, la formation dont l’assuré demande la prise en charge se présente sous 
la forme de cours dispensés durant 35 jours répartis sur 14 mois. Elle conduit à la 
délivrance d’un brevet fédéral (https://partenaire-formation.ch/specialiste-
migration/). 

Selon l'assuré, si toutes les démarches qu'il a entreprises pour trouver un emploi 
dans le secteur de l'humanitaire et de la migration n'ont pas abouti à ce jour, c'est 
parce qu'il n'est titulaire d'aucun diplôme. Le brevet fédéral qu'il obtiendrait à 
l'issue de ce cours lui permettrait de certifier les différentes fonctions qu'il a 
occupées dans le secteur humanitaire et d'actualiser ses connaissances. Du reste, 
plusieurs chasseurs de tête de la place lui auraient recommandé d'obtenir une 
certification dans l'humanitaire, domaine dans lequel il a acquis une grande 
expérience. 

Il ressort de la lecture du curriculum vitae de l'assuré et des certificats de travail au 
dossier, qu’il dispose d’une longue et solide expérience professionnelle. Une telle 
expérience paraît en soi suffisante pour lui permettre de retrouver un emploi dans le 
domaine recherché ou proche. Ses activités antérieures et l’importance des 
responsabilités qu’il a assumées lui procurent indiscutablement un avantage par 
rapport à des diplômés plus jeunes que lui et qui ne bénéficient pas encore d’une 
expérience professionnelle confirmée. Il est vrai que cette expérience n'est pas 
accompagnée de diplômes. Cela ne l'a toutefois pas empêché de travailler jusqu'ici. 
De plus, les offres d’emploi précisent généralement que cette exigence peut être 
remplacée par une formation ou une expérience équivalente, ce dont l'assuré peut se 
prévaloir. 

Compte tenu de son parcours professionnel, la formation « spécialiste en 
migration » pourrait certes paraître comme constituant un complément utile et de 
nature à améliorer l’aptitude au placement de l’assuré, elle ne constitue toutefois 
pas une mesure nécessaire à sa réinsertion dans le marché du travail. Il dispose 
d’une expérience professionnelle suffisante pour retrouver un emploi 
indépendamment de la formation dont il demande la prise en charge.  

Dans ces conditions, on ne peut que considérer qu’une mesure de formation n’est 
pas propre à améliorer – en tout cas pas de manière sensible – son aptitude au 
placement. 

La mesure envisagée s'étend au surplus sur plus de 14 mois, ce qui rend un 
placement impossible dans les meilleurs délais. Enfin, cette mesure apparaît 
d'autant moins proportionnée au but à atteindre que son coût est relativement élevé.  

Au vu de ces considérations, c'est à juste titre que l'OCE a nié le droit de l'assuré à 
la prise en charge du cours « spécialiste de la migration ». Aussi le recours est-il 
rejeté. 

https://partenaire-formation.ch/specialiste-migration/
https://partenaire-formation.ch/specialiste-migration/

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le