# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7471906c-a9b5-5ba3-aa63-12399a282412
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.04.2010 C-5053/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5053-2008_2010-04-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-5053/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a v r i l  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Alberto Meuli, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

prestations AI; décision du 25 juin 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5053/2008

Faits :

A.
A._______  est  un  ressortissant  franco-suisse  domicilié  en  France 
voisine, né le (…) 1948, marié et sans enfant (pce 1). Au bénéfice d'un 
CAP  de  menuisier-charpentier,  il  a  très  régulièrement  travaillé  en 
Suisse de 1978 à 2005 (pce 12), en dernier lieu comme charpentier 
dans une entreprise à Vernier (pce 1 p. 5). 

B.

B.a Le  20  juin  2006,  il  a  déposé  une  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'office de l'assurance invalidité du 
canton  de  Genève  (OCAI-GE)  se  prévalant  d'une  usure  des  deux 
genoux consécutive à l'exercice de sa profession et le contraignant à 
se déplacer avec des cannes (pce 1). En cours d'instruction, ont été 
principalement versés en cause:

- le  dossier  constitué  par  l'assureur-maladie,  duquel  il  ressort  que 
A._______ est en arrêt de travail depuis le 2 mars 2006 (pce 8);

- le rapport médical du 17 août 2006 du Dr B._______, rhumatologue 
spécialiste  en  médecine  du  sport  à  Z._______,  qui  diagnostique 
une  arthrose  femorotibiale  externe  droite  sur  meniscectomie  et 
interne  gauche. Selon  ce  médecin,  la  reprise  de  l'exercice  de  la 
profession de charpentier est exclue, il estime qu'une autre activité 
n'est  pas  exigible,  précisant  que  l'assuré  est  difficilement 
réadaptable (pce 9);

- le questionnaire à l'employeur du 24 août 2006 qui renseigne sur le 
dernier salaire de l'assuré et sur le début du contrat de travail  (7 
mars 1994; pce 10);

B.a Cette  documentation  a  été  soumise  à  la  Dresse  C._______, 
médecin  au  service  médical  régional  AI  (SMR)  de  Vevey,  qui  a 
préconisé  dans  sa  prise  de  position  du  15  février  2007 un  examen 
orthopédique ou rhumatologique. 

B.b L'expertise a été effectuée le 30 mars 2007 au SMR, par le Dr 
D._______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie. Il a 
rédigé  son  rapport  rhumatologique  le  14  mai  2007  (pce  17)  et  un 

Page 2

C-5053/2008

rapport d'examen SMR Suisse Romande le 11 juin 2007 (pce 16). Ce 
médecin  retient  comme  atteinte  principale  une  gonarthrose 
tricompartimentale  à  nette  prédominance  droite,  une  périarthrite  de 
hanche  bilatérale,  des  lombalgies  chroniques  dans  le  cadre  de 
troubles  statiques  du  rachis  et  une  hernie  ombilicale  (classification 
statistique  internationale  des  maladies  et  des  problèmes  de  santé 
connexes CIM [ICD-10] M16.0 et M54.5). Comme pathologie associée 
du ressort de l'AI mais sans influence sur la capacité de travail et/ou 
les mesures professionnelles, il note une arthrose nodulaire des doigts 
débutante avec status après fracture du 5ème doigt gauche et au titre 
de  facteur  associé  non  du  ressort  de  l'AI  et  sans  influence  sur  la  
capacité  de  travail  et/ou  les  mesures  professionnelles,  une  obésité. 
Selon lui, du 2 mars au 5 mars 2006, l'incapacité de travail était totale;  
depuis le 27 mars 2006, la capacité de travail exigible est de 0% dans 
l'activité  habituelle  et  de  100%  dans  une  activité  adaptée  aux 
limitations fonctionnelles qu'il énumère: alternance deux fois par heure 
de  la  position  assise  debout,  pas  de  station  debout  de  plus  d'une 
demi-heure, pas de port  régulier  de charge de plus de 12 kg,  ni  de 
soulèvement régulier excédant 5kg, pas de marche prolongée de plus 
de  10  minutes,  pas  de  travail  en  porte-à-faux  statique  prolongé  du 
tronc, pas de génuflexion, de franchissement d'escabeaux, d'échelles 
ou régulier d'escaliers. 

B.c L'assuré étant déclaré apte à la réadaptation, un entretien en vue 
de la mise en place de mesures d'ordre professionnel est organisé le 9 
octobre 2007. Le service de réadaptation de l'OCAI-GE, au motif que 
la  condition  d'aptitude  subjective faisait  défaut,  a  proposé dans son 
rapport du 9 octobre 2007, l'octroi d'un quart de rente avec la mention 
de  la  possibilité  d'une  aide  au  placement  sur  demande  motivée  de 
l'assuré  et  à  condition  qu'il  participe  activement  aux  mesures 
proposées.  En  effet,  A._______  estime,  à  l'instar  de  son  médecin 
traitant,  que des mesures professionnelles ne sont  pas indiquées et 
qu'il ne peut plus travailler du tout (pce 25 p. 1-4). 

B.d Par  projet  de  décision  du  9  novembre  2007,  l'OCAI-GE  a 
communiqué à  A._______ son intention  de lui  octroyer  un  quart  de 
rente,  la  comparaison  des  revenus  exigibles  avec  et  sans  invalidité 
laissant apparaître un taux d'invalidité de 39,5%. L'autorité expliquait 
que l'examen rhumatologique révélait une capacité de travail de 100% 
dans  une  activité  adaptée  aux  limitations  fonctionnelles.  Elle 

Page 3

C-5053/2008

mentionnait  encore  la  possibilité  et  les  conditions  de  l'aide  au 
placement (pce 28).

C.

C.a A._______ a manifesté son désaccord à l'encontre de ce projet, 
d'abord par oral et par l'entremise de sa femme le 19 novembre 2007, 
puis par courrier du 20 novembre 2007 (pces 30 et 31). Il a joint à son 
écriture une attestation du 19 novembre 2007 de son médecin traitant 
généraliste à Y._______, le Dr E._______, lequel fait état de troubles 
du sommeil et de troubles anxio-dépressifs, ainsi qu'une copie d'une 
décision  du  service  invalidité  d'une  assurance  maladie  française  lui 
attribuant une pension d'invalidité (pce 31 p. 2 et 3). Il a complété son 
écriture par la production le 26 novembre 2007, d'un certificat du Dr 
B._______ daté du 23 novembre 2007 (pce 34 p. 2).

C.b Sur demande de la Dresse F._______ du SMR, le Dr E._______ a 
apporté le 25 mars 2008 des précisions quant aux nouvelles affections 
mentionnées  dans  sa  précédente  attestation.  Selon  lui,  A._______ 
souffre  d'apnée  du  sommeil  sévère  depuis  2005  entraînant  une 
hypersomnolence diurne. Il  présente également des troubles de type 
angoisses  nocturnes  qui  nécessitent  la  prise  quotidienne  d'un 
anxyolitique.  Ce  médecin  note  toutefois  que  le  patient  n'est  pas 
dépressif et n'a jamais jugé utile de consulter un psychiatre. L'activité  
professionnelle actuelle est limitée par ce traitement et ces troubles, 
alors qu'une activité différente serait  moins dangereuse (pce 37). Le 
Dr  E._______  annexe  à  sa  position  médicale  un  compte  rendu 
hospitalier au sujet d'une polygraphie respiratoire effectuée en octobre 
2005  par  la  Dresse  G._______  aux  hôpitaux  du  H._______  à 
I._______.

C.c Dans  leur  avis  médical  consécutif  du  15  avril  2008,  la  Dresse 
J._______  et  la  Dresse  F._______  du  SMR  ont  remarqué  que 
l'incapacité totale dans l'activité de charpentier, déjà établie pour des 
raisons rhumatologiques, se justifie par les risques engendrées par la 
moindre  somnolence  incompatible  avec  ce  travail.  Elles  relevaient 
toutefois  que  le  Dr  E._______  n'exclut  pas  une  activité  différente 
moins dangereuse. Elles concluaient que les renseignements obtenus 
en cours d'audition ne modifient donc pas leur appréciation (pce 40).

C.d Se  fondant  sur  la  prise  de  position  de  son  service  médical 
régional,  l'office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  a 

Page 4

C-5053/2008

octroyé à A._______, par décision du 25 juin 2008, un quart de rente 
avec effet rétroactif au 1er mars 2007 (pce 42). 

D.

D.a Le  25  juillet  2008,  s'adressant  directement  à  l'OAIE,  lequel  a 
transmis son écriture à la Cour de céans le 30 juillet 2008, A._______ 
interjette recours contre la décision précitée, concluant implicitement à 
son  annulation  et  à  l'octroi  d'une  rente  entière.  Se  prévalant  de 
troubles  psychiques  et  physiques,  il  estime  en  substance  ne  plus 
pouvoir travailler.

D.b Dans  sa  réponse  au  recours  du  20  novembre  2008,  l'autorité 
inférieure,  faisant  sienne  la  prise  de  position  de  l'OCAI-GE  du  17 
novembre 2008, autorité d'instruction de la demande, conclut au rejet  
du recours  et  à  la  confirmation de la  décision  attaquée. L'OCAI-GE 
relève essentiellement que l'expertise du 30 mars 2007 repose sur un 
examen complet  et  une étude approfondie du dossier  et  revêt  donc 
valeur probante.

D.c Par ordonnance  du  25  novembre  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral (TAF), communique copie de la réponse de l'autorité inférieure 
au  recourant  l'invitant  à  répliquer  dans  les  30  jours  et  à  s'acquitter 
d'une avance sur les frais de procédure présumés, laquelle fut versée 
dans le délai imparti alors qu'aucune réplique ne fut produite.

Droit :

1.

1.1 En application  de l'art. 40  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  a  travaillé  est  compétent  pour 
examiner les demandes présentées par des frontaliers, tandis que les 
décisions  sont  notifiées  par  l'OAIE.  Sous  réserve  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 
5  de  la  Loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à  l'art.  33  LTAF. En particulier,  les  décisions  rendues par  l'Office  AI 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de 
prestations  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 

Page 5

C-5053/2008

administratif  fédéral  conformément  à  l'art.  69  al.  1  let.  b  de  la  Loi  
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci est dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises 
par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable quant 
à la forme.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

Page 6

C-5053/2008

3.

3.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation des 
personnes,  conclu  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent  à  l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1). 
Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. 

3.2 Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 
d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
Règlement  (CEE)  n°  1408/71).   Il  s'en  suit  que  l'octroi  d'une  rente 
étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon 
la loi suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février  
2003; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 
330). En effet, la décision prise par l'institution d'un Etat membre au 
sujet de l'état d'invalidité d'un requérant ne s'impose à l'institution de  
tout  autre  Etat  membre  concerné,  qu'à  la  condition  que  la 
concordance  des  conditions  relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les 
législations de ces Etats soit reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le 
cas  pour  les  relations  entre  la  Suisse  et  chacun  des  autres  Etats 
membres (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Toutefois, conformément à l'art. 
40  du  Règlement  (CEE)  n°  574/72,  lors  de  l'évaluation  du  degré 
d'invalidité, l'institution d'un Etat membre doit prendre en considération 
les  documents  et  rapports  médicaux  ainsi  que  les  renseignements 
d'ordre  administratif  recueillis  par  l'institution  de  tout  autre  Etat 
membre.  Chaque  institution  conserve  néanmoins  la  faculté  de  faire 
procéder à l'examen du requérant par un médecin de son choix.

Page 7

C-5053/2008

3.3 La  décision  litigieuse  est  datée  du  25  juin  2008. S'agissant  du 
droit applicable, il convient donc encore de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la novelle du 6 octobre 
2006 (5e  révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). Eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1 er 

janvier  2008,  ce  sont  les  normes  en vigueur  jusqu'au 31  décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale,  d'après  l'état  de fait  existant  jusqu'au moment  où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
cités). En l'espèce, le recourant a déposé une demande de prestations 
AI  le 20 juin 2006, se prévalant  d'une atteinte à la  santé ayant  pris 
naissance en mars 2006. Partant, les dispositions topiques sont donc 
citées  dans  le  présent  arrêt  dans  leur  teneur  en  vigueur  au  31 
décembre 2007 (cf. arrêt  du Tribunal  fédéral  8C-48/2009 du 28 avril  
2009 consid. 4).

4. Selon les normes en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI).

Le  recourant  a  versé  des cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner si et dans quelle mesure il est invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité  
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Page 8

C-5053/2008

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI).

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est  
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2020 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 
1er janvier 2004 ; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 

Page 9

C-5053/2008

consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et  
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

6.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur  
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. 

C'est l'administration qui doit en principe examiner quelles possibilités 
de  réadaptation  concrètes  existent  pour  l'assuré,  compte  tenu  de 
l'ensemble  des  circonstances,  en  particulier  de  ses  caractéristiques 
physiques et  psychiques ainsi  que de sa situation professionnelle et 
sociale, considérées de manière objective (ATF 113 V 22 consid. 4a, 
ATF 109 V 25;  JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela 
étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 consid. 3b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2).

Page 10

C-5053/2008

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid.  
3a et les références).

7. En l'espèce,  la décision litigieuse se fonde sur l'avis médical des 
Dresses J._______ et F._______ du SMR qui se réfèrent d'une part au 
rapport d'examen du 14 mai 2007 du Dr D._______, spécialiste FMH 
en médecine interne et en rhumatologie au SMR et, d'autre part, sur 
les  déterminations  des  1er  août  2007  et  25  mars  2008  du  médecin 
traitant du recourant, le Dr E._______. 

7.1 Il sied de préciser au sujet du rapport du Dr D._______ que dans 
la  mesure  où  un  rapport  d'examen émanant  d'un  SMR répond  aux 
exigences d'une expertise médicale, également en ce qui concerne les 
qualifications  médicales  requises  (cf.  à  propos  de  la  qualification 
professionnelle de l'expert, cf. arrêt du Tribunal fédéral I 779/01 du 16 
octobre 2002 consid. 4.1), il revêt une valeur probante comparable à 
celle d'une autre expertise quand bien même il ne tombe pas sous le 
coup de l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 254 consid. 3.3.2). En l'espèce, le 
rapport  au  sens  de  l'art.  49  al.  2  RAI  a  été  établi  par  un  médecin  
spécialiste  du  SMR  (le  Dr  D._______  est  rhumatologue)  qui  avait 
connaissance de tout le dossier médical pertinent et qui a procédé à 
un examen personnel du recourant. Cette expertise a donc été menée 
lege artis et  en conformité avec la jurisprudence précitée,  en tenant 
compte de l'anamnèse du recourant, de ses habitudes, de ses plaintes 
subjectives  et  d'une  observation  clinique  idoine.  Au  demeurant  le 
tableau  clinique  retenu,  avec  les  différents  diagnostics,  n'est  pas 
contesté par le recourant et aucun indice dans le dossier ne permet de 
penser qu'il ne serait pas complet. Le Dr D._______ est d'avis, comme 
la totalité du corps médical consulté, que l'ancienne activité est exclue. 
Il  énumère d'importantes limitations fonctionnelles tant  au niveau du 

Page 11

C-5053/2008

rachis,  des  genoux  que  de  l'abdomen.  Il  pense  néanmoins  qu'une 
activité "strictement" adaptée est exigible à plein temps.

7.2 Concernant  l'avis  médical  du  Dr  E._______,  ainsi  que le  relève 
l'autorité d'instruction dans sa réponse au recours, il  est  vrai  que la 
jurisprudence  est  plutôt  encline  à  considérer  avec  réserve  les  avis 
provenant  des  thérapeutes  traitants,  précisément  en  raison  de  la 
relation de confiance qui les unit avec leur patient (cf. ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les réf. cit.; ULRICH MEYER-BLASER, Bundesgesetz über 
Invalidenversicherung,  in: Rechtssprechung des Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht,  Zurich  1997,  p.  230).  Toutefois  cela  ne 
justifie  pas  d'écarter  systématiquement  une  position  médicale  sans 
même  l'examiner  sous  prétexte  qu'elle  émane  d'un  médecin 
connaissant  bien  son  patient.  En  l'espèce,  le  Dr  E._______  est  un 
généraliste  qui  ne  s'est  pas  exprimé  sur  l'aspect  orthopédique  des 
atteintes  de  son  patient.  Il  suit  celui-ci  pour  d'autres  affections: 
troubles  du sommeil  et  troubles  anxio-dépressifs.  S'agissant  de  ces 
derniers,  il  a  néanmoins  précisé  que  l'on  ne  peut  pas  qualifier  le 
recourant  de dépressif  et  que de surcroît  il  n'a  jamais  jugé utile  de 
consulter un psychiatre. Finalement, le Dr E._______ signale par son 
diagnostic  que  le  recourant  souffre  d'hypersomnolence  diurne  en 
raison  de  l'anxyolitique  qu'il  absorbe  quotidiennement  et  de  ses 
troubles du sommeil. Cela rend bien entendu très difficile la pratique 
de  son  activité  de  charpentier  en  toiture,  la  moindre  somnolence 
pouvant provoquer une chute. En revanche, le Dr E._______ n'exclut 
pas  la reprise d'"une activité différente [qui] serait moins dangereuse",  
sans du tout s'exprimer sur le taux d'occupation possible.

7.3 Seul  le Dr B._______, le rhumatologue traitant  du recourant,  se 
prononce dans un certificat pour le moins lapidaire contre la reprise 
d'une  quelconque  activité.  Il  ne  motive  pas  du  tout  sa  position,  se 
contentant  d'écrire  dans  son  attestation  du  23  novembre  2007  que 
"l'état  de santé  de Monsieur  A._______ contre-indique toute activité 
professionnelle". La Cour de céans, à l'instar de l'autorité inférieure, ne 
peut accorder aucune valeur probante à un tel document qui revêt plus 
valeur d'assertion que d'avis médical circonstancié. De surcroît, dans 
un  rapport  médical  antérieur  (du  17  août  2006,  pce  9),  le  Dr 
B._______  écartait  déjà  toute  idée  de  reprise  de  l'activité  de 
charpentier  –  point  corroboré  par  la  totalité  des  pièces  versées  au 
dossier  –  mais  aussi  de toute  autre  activité,  motif  pris  que  l'assuré 
était  "difficilement  reclassable".  Or  il  ne  donnait  aucune  raison 

Page 12

C-5053/2008

médicale  à  cela;  au  contraire,  dans  le  formulaire  concernant  les 
capacités  professionnelles  il  indique  que  la  motivation  [de  l'assuré] 
pour reprise du travail ou un reclassement professionnel est bonne et 
que  l'absentéisime  prévisible  dû  à  l'état  de  santé  ou  au  traitement 
médical sera faible. Sa prise de position peut donc s'expliquer par le  
souci  que  le  recourant  ne  retrouve,  vu  son  âge,  plus  de  place  de 
travail. Cet argument n'est pas d'ordre médical mais touche à la notion 
de  marché  de  travail  équilibré,  laquelle  échappe  à  l'appréciation  du 
médecin (cf. infra consid. 8.1.2)

7.4 A  l'appui  de  ses  conclusions,  le  recourant  ne  produit  aucun 
document médical qui permettrait d'avoir ne serait-ce que des doutes 
sur la détermination des médecins précités au sujet de sa capacité de 
travail dans une activité adaptée à ces limitations fonctionnelles. A cet  
égard,  la  Cour  de  céans  remarque  que  le  recourant  qui  était 
visiblement  réadaptable  a  refusé  de  collaborer  avec  le  service  en 
charge des mesures d'ordre professionnel. Or, le droit de l'assurance-
invalidité est basé sur le principe cardinal (renforcé avec la 5e révision 
qui ne s'applique pas au cas d'espèce) de la réadapatation avant la 
rente. En effet, ce n'est que lorsque le but visé par la réadaptation ne 
peut être atteint que le droit à une rente prend naissance. Cet ordre de 
priorité  des  prestations  est  l'expression  de  l'obligation  générale  de 
réduction  du  dommage  qui  contraint  l'assuré  à  entreprendre 
également  de  son  propre  chef  tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement 
attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences 
de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 avec les références). Par 
ailleurs,  aux  termes  de  l'art.  7  al.  1  LAI,  l'ayant-droit  est  tenu  de 
faciliter toutes les mesures prises en vue de sa réadaptation à la vie 
professionnelle (…) et lorsqu'il  ne satisfait pas à cette obligation, les 
prestations peuvent être réduites ou refusées selon l'art. 21 al. 4 LPGA 
(…), disposition qui impose une procédure de sommation écrite. Il est 
vrai qu'en l'espèce l'autorité n'a pas usé de cette prérogative, mais le  
TAF se plaît à relever cette possibilité pour signifier au recourant que 
son attitude aurait  pu le  conduire à essuyer un refus total  de rente.  
Sans compter qu'un stage d'observation aurait sans doute permis de 
cerner plus précisément sa capacité de travail résiduelle.

7.5 Il s'en suit que la Cour de céans ne voit pas de motif de s'écarter 
de la décision de l'autorité inférieure qui reconnaît le recourant apte à 
travailler  à  temps  complet  dans  une  activité  correspondant  à  ses 
limitations fonctionnelles. 

Page 13

C-5053/2008

8. Il  convient  donc  encore  d'examiner  la  perte  de  gain  que  le 
recourant subirait dans l'exercice d'une activité exigible à 100%.

8.1

8.1.1 L'invalidité dont il  convient  de rappeler  qu'il  s'agit  d'une notion 
économique et non médicale est évaluée en comparant le revenu que 
l'intéressé  pourrait  obtenir  en  exerçant  une  activité  qu'on  peut 
raisonnablement attendre (revenu d'invalide) sur un marché du travail  
équilibré avec le revenu qu'il  aurait eu s'il  n'était pas devenu invalide 
(revenu  sans  invalidité).  C'est  la  méthode  ordinaire  de  comparaison 
des  revenus  (jusqu'au  31  décembre  2002:  art  28  al.  2  LAI;  du  1 er 

janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art.  
16 LPGA; depuis le 1er janvier  2004: art. 28 al. 2  LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Ne sont  pas déterminants les critères médico-
théoriques, mais bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la santé 
sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 270 
consid.  3b;  voir  aussi  ATF  114  V  310  consid.  3c).  Le  fait  que  le 
recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour 
des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance 
invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que  l'AI  n'est  pas  tenue  de  prendre  en  charge  (RCC  1991  p.  329 
consid. 3c). Dans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni  
la situation familiale ou économique, ni un arrêt prolongé de l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 
exigible ne constituent des facteurs propres à influencer l'octroi d'une 
rente d'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 
consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 
3b). 

8.1.2 La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique 
et  abstraite,  qui  sert  de  critère  de distinction  entre  les cas  tombant 
sous  le  coup  de  l'assurance-chômage  et  ceux  qui  relèvent  de 
l'assurance-invalidité.  Elle  implique,  d'une  part,  un  certain  équilibre 
entre  l'offre  et  la  demande  de  main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un 
marché  du  travail  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail 
d'emplois diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les 
circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à 
profit  sa  capacité  résiduelle  de gain,  et  s'il  peut  ou non réaliser  un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4b; VSI 
1991  p.  332  consid.  3b;  cf.  ég.  ATF 134  V  64  consid.  4.2.1).  Pour 

Page 14

C-5053/2008

évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être  
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,  mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité 
résiduelle  de  travail  lorsque  les  places  de  travail  disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 
3b  et  les  références).  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des 
possibilités  d'emploi  irréalistes,  ou  se  borner  à  prendre  en 
considération  un  genre  d'activité  quasiment  inconnu  du  marché  du 
travail.  On  ne  peut  en  effet  parler  d'une  activité  raisonnablement 
exigible au sens de  l'art.  28  al. 2  LAI  dans la  mesure où elle  n'est  
possible  que sous une forme tellement  restreinte  que le  marché du 
travail général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la condition de 
concessions irréalistes de la part  d'un employeur (RCC 1991 p. 332 
consid.  3b,  1989  p.  331  consid.  4,  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_701/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2.3).

8.2

8.2.1 En  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 
survenance  de  l'atteinte  à  la  santé,  la  jurisprudence  admet  pour  la 
détermination du salaire d'invalide, le recours aux données statistiques 
suisses  telles  qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des 
salaires (ci-après: ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après: OFS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et  bb). Les  rémunérations 
retenues  par  l'ESS servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré 
pourrait  obtenir,  sur  un  marché  équilibré  du  travail,  en  mettant 
pleinement  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de travail  dans un emploi 
adapté  à  son  handicap  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  85/05  du  5  juin 
2005).

8.2.2 Le revenu sans invalidité quant à lui se détermine en établissant 
au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que  l'assuré  aurait 
effectivement réalisé au moment déterminant s'il était en bonne santé. 
A ce titre il  convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé.  Des  exceptions  ne 
sauraient  être  admises  que  si  elles  sont  établies  au  degré  de  la 
vraisemblance  prépondérante  (ATF  129  V  222  consid.  4.3.1  et  la 
référence). On ne saurait  s'écarter  du dernier  salaire que l'assuré a 
obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé  pour  le  seul  motif  que  celui-ci  
disposait,  avant  la  survenance  de  son  invalidité,  de  meilleures 
possibilités  de  gain  que  celles  qu'il  mettait  en  valeur  et  qui  lui 

Page 15

C-5053/2008

permettaient  d'obtenir  un  revenu  modeste  (ATF  125  V  146  consid. 
5c/bb et les arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer 
lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, 
sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une telle rémunération de 
manière durable (AJP 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a).

8.2.3 En l'espèce,  pour le  salaire sans invalidité,  l'autorité  inférieure 
se fonde à juste titre, en application de la jurisprudence précitée, sur 
le revenu que le recourant retirerait dans sa dernière activité en 2007, 
soit  douze mois  après  l'apparition  des atteintes  causant  l'incapacité 
(art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222, ATF 128 V 174), tel qu'indiqué 
par son employeur suisse, soit annuellement Fr. 72'501 (Fr. 5'577 x 13; 
cf pce 25 p. 9). 

8.2.4 Eu égard à la jurispridence précédemment exposée, le revenu 
d'invalide doit être fixé selon des valeurs statistiques. Il y a lieu de se 
rapporter à la valeur médiane ou valeur centrale afférente aux salaires 
bruts  standardisés  (ATF  124  V  321  consid  3b/bb).  L'autorité 
d'instruction a établi le revenu d'invalide en référence aux données de 
l'ESS 2004, puis l'a adapté à la durée hebdomadaire de travail et l'a 
finalement  indexé  pour  retenir  un  salaire  annuel  de  Fr.  58'488.-, 
montant au demeurant non contesté et qu'en conséquence le TAF ne 
voit pas de raison de modifier.

8.2.5 Comme le  recours  aux  salaires  de  l'ESS ne  permet  pas  une 
appréciation  très  fine  en  fonction  des  groupes  de  professions 
particuliers  ou  des  régions  de  travail,  la  jurisprudence  permet 
cependant de réduire le revenu hypothétique d'invalide, tel qu'il résulte 
des statistiques, afin de tenir compte du fait que les possibilités pour 
l'assuré  de  réaliser  un  gain  qui  se  situe  dans  la  moyenne  sont 
forcément  diminuées.  La  mesure  de  cette  réduction  dépend  de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier  (limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
relève en premier lieu de l'office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir d'appréciation. La jurisprudence n'admet cependant à ce titre 
pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5).  
En conséquence, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif  
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (Arrêt du TF I 133/07 du 21 

Page 16

C-5053/2008

janvier 2008, consid. 2.3; ATF 130 V 393 consid. 3.3, ATF 126 V 75 
consid. 6,  ATF 123 V 150 consid. 2 et  les références). En l'espèce, 
l'OAIE  a  consenti  l'abattement  maximal  de  25  %  sur  le  revenu 
d'invalide de l'assurée pour tenir  compte de la nécessité d'un travail  
léger,  des  limitations  fonctionnelles  importantes,  des  années  de 
service  (dernier  poste  depuis  1994)  et  de  son  âge.  Cette 
argumentation n'est  pas insoutenable, il  n'y a donc pas lieu de s'en 
écarter. Le salaire d'invalide est donc fixé à Fr 43'866.-.

8.3 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  apparaître  un  préjudice 
économique  de  40  %  (Fr.  72'501-43'866  X  100  /  72'501)  une  fois 
arrondi au pour-cent supérieur (ATF 130 V 121 consid. 3.2), pour une 
activité exigible à 100%, ce qui ouvre le droit à un quart de rente.

9.
Au vu de ce qui précède, le recours du 28 juillet 2008 doit être rejeté  
et la décision du 25 juin 2008 confirmée.

10.

10.1 La décision litigieuse a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée 
en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure.

10.2 Le recourant,  qui  succombe,  doit  donc  s'acquitter  des  frais  de 
justice fixés, compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 300.--  
(art. 63 al. 1 règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] et 69 al. 2 LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 300.--.

10.3 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté et la décision du 25 juin 2008 confirmée.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 

Page 17

C-5053/2008

du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 300.-.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf._______)
- à l'office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne,  par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 18