# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 08bf7af9-ac87-5140-8ce0-196923dc4918
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/26/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-26-2010_2020-10-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26/2010-CS DAS/164/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 

 

Recours (C/26/2010-CS) formé en date du 9 juillet 2020 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (France), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 octobre 2020 à : 

- Monsieur A______ 

Rue ______ (France). 

- Madame B______ 
______ Genève. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 

 

 

C/26/2010-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 5 mars 2020 DTAE/3052/2020 relative au mineur E_______, 

né le ______ 2008, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
le Tribunal de protection) a maintenu le retrait du droit de déterminer le lieu de 

résidence et la garde de fait du mineur E______ à ses parents (ch. 1 du dispositif), 

maintenu le placement du mineur au Foyer F______ (VS) (ch. 2), maintenu les 

relations personnelles du mineur avec sa mère et son père à raison d'un week-end 

sur deux, en alternance, chez l'un et l'autre parent et la moitié des vacances 

scolaires auprès de chacun des parents en alternance (ch. 3), maintenu les 

curatelles instaurées en faveur du mineur et ordonné la poursuite des suivis en 

cours en sa faveur (ch. 4 et 5), levé la limitation des appels téléphoniques entre 

l'enfant et son père lorsque le mineur se trouve au foyer (ch. 6), arrêté les frais 

judiciaires à 9'852 fr. 30 laissés à la charge de l'Etat (ch. 7) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 8). 

 En substance, le Tribunal de protection a retenu que le placement de l'enfant au 

Foyer F______ devait pouvoir perdurer dans son intérêt et notamment au vu de 

l'encadrement offert par ledit foyer, lui apportant un enseignement personnalisé. Il 

a en outre considéré qu'un retour prématuré de l'enfant à Genève serait 

déstabilisant pour lui dont on suspecte qu'il souffre d'un trouble du spectre 

autistique. Le Tribunal de protection a cependant retenu non seulement que 

l'évolution de l'enfant a été favorable, mais que les parents semblaient avoir pris 

conscience des difficultés de celui-ci. Le placement devait être maintenu jusqu'à la 

fin de l'année scolaire 2020-2021. Ladite ordonnance a été communiquée pour 

notification le 17 juin 2020 aux parties. 

B. a) Par courrier du 9 juillet 2020, A______ a recouru contre l'ordonnance en 

question, notifiée le 25 juin 2020, concluant en substance à ce que l'autorité 

parentale sur l'enfant lui soit attribuée et à ce que le placement de l'enfant cesse 

pour Noël 2020. Il requiert en outre l'audition de l'éducateur et des intervenants du 

Service de protection des mineurs.  

 En substance et à bien le comprendre, il reproche au Service de protection des 

mineurs de faire de la rétention d'informations ainsi que d'avoir un parti pris à son 

égard.  

 b) Par courrier du 20 juillet 2020, le Service de protection des mineurs a déclaré 

maintenir son préavis daté du 13 février 2020, correspondant en substance au 

dispositif de la décision attaquée.  

 c) Quant au Tribunal de protection, il n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

C. Pour le surplus doivent être rappelés les faits pertinents suivants :  

- 3/5 - 

 

 

C/26/2010-CS 

 Le mineur E______ est né le ______ 2008 des parents non mariés B______ et 

A______. Il est connu des autorités de protection depuis 2010 déjà. Le 4 août 

2016, le Tribunal de protection a prononcé le retrait du droit de déterminer le lieu 

de résidence de l'enfant à sa mère et l'a placé au Foyer F______ (VS), réservant 

des relations personnelles entre l'enfant et ses parents. Un projet de retour de 

l'enfant à Genève pour la rentrée 2018 a échoué du fait de l'attitude des parents. 

 En date du 14 juin 2018, le Tribunal de protection a rendu une ordonnance 

DTAE/4554/2018 sur mesures provisionnelles, dont la substance est à peu de 

chose près celle de la décision querellée ce jour. 

 Suite au refus catégorique du père de collaborer avec les intervenants de 

protection et la menace de celui-ci de retenir son fils en otage, le Tribunal de 

protection a, en date du 25 septembre 2018 puis du 5 octobre 2018, rendu deux 

décisions superprovisionnelles suspendant le droit de visite du père sur son fils.  

 En date du 4 mars 2019, le Service de protection des mineurs a adressé au 

Tribunal de protection un rapport relatif à l'évolution de la situation préavisant 

d'autoriser le recourant à accueillir son fils les week-ends, l'enfant étant très 

demandeur de revoir son père, et ce dernier s'engageant à collaborer de manière 

constructive avec les intervenants de protection. Cette décision a été prorogée le 

18 avril 2019. 

 En date du 26 novembre 2019, le Centre universitaire romand de médecine légale 

a rendu l'expertise du groupe familial requise par le Tribunal de protection. 

Les experts concluent aux bonnes compétences parentales de la mère, le père ne 

parvenant pas à différencier ses propres besoins de ceux de son fils. Il n'apparaît 

pas capable d'accepter de répondre aux besoins éducatifs et psychiques de l'enfant. 

Il met son fils en danger dans son développement psychoaffectif. Il est 

diagnostiqué comme ayant une personnalité paranoïaque, son fonctionnement 

s'orchestrant autour du harcèlement, des menaces et de la violence psychique, 

troubles particulièrement résistants à toute psychothérapie ou pharmacothérapie. 

Pour le surplus, il est consommateur quotidien de cannabis. L'enfant présente des 

angoisses avec débordement émotionnel se manifestant par un trouble du 

comportement et de l'alimentation. Il a besoin d'un suivi éducatif disciplinaire et 

d'un enseignement spécialisé. En outre, un suivi psychothérapeutique et 

pédopsychiatrique individuel ciblé est nécessaire. Le retour de l'enfant au 

domicile maternel est préconisé par les experts. Un droit de visite restreint du père 

dans un environnement protégé est préavisé.  

 Le Tribunal de protection a procédé à l'audition des parties et des experts le 

9 janvier 2020. Ces derniers ont estimé qu'il était crucial de limiter l'intervention 

du père dans le quotidien de son fils par le biais de relations personnelles 

médiatisées et qu'une scolarisation spécialisée soit organisée. Ils ont déclaré que 

- 4/5 - 

 

 

C/26/2010-CS 

l'enfant devrait être placé chez sa mère. Si le droit de visite du père était maintenu, 

la mère et l'enfant ne pourront fonctionner sereinement.  

 En date du 13 février 2020, le Service de protection des mineurs a conclu au 

maintien du placement de l'enfant au Foyer F______ et au maintien de 

l'organisation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents selon les 

modalités exercées précédemment. Ledit service relève que le maintien du 

placement de l'enfant au foyer a permis l'évolution favorable de celui-ci au niveau 

scolaire, social et familial. L'enfant ayant besoin de cet environnement, il serait 

prématuré de mettre un terme au placement, un nouveau changement de 

thérapeute et d'intervenants pouvant s'avérer délétère pour celui-ci.  

 Suite à quoi la décision querellée a été prononcée reprenant en substance les 

conclusions du préavis du Service de protection des mineurs.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours a été déposé dans le délai prévu par la loi par-devant l'instance 

compétente et par une personne habilitée à le faire (art. 450 al. 1 et 2 CC; 53 

al. 1 LaCC; 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC). 

 Le recours doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). A défaut de motivation 

suffisante, le recours est irrecevable. 

 1.2 En l'espèce, s'il émet un grief imprécis à l'égard d'une intervention du Service 

de protection des mineurs dans le dossier en question (rétention d'informations), 

sans que l'on puisse déterminer ce qu'il souhaite en déduire, le recourant ne 

critique en rien le raisonnement du Tribunal de protection, ni n'émet de grief 

particulier à l'encontre de l’ordonnance attaquée elle-même. Il se contente de 
prendre les conclusions citées dans la partie "EN FAIT" de la présente décision 

sans exposer en quoi le Tribunal de protection aurait erré en statuant comme il l'a 

fait ou violé la loi.  

 Dans la mesure où le recourant se contente de faire part de réflexions personnelles 

sans rapport direct avec la décision attaquée, les conditions de recevabilité de son 

recours ne sont pas remplies. 

 Par conséquent et à défaut de motivation suffisante, le recours doit être déclaré 

irrecevable. 

 1.3 Dans la mesure où elle concerne une mesure de protection de l'enfant 

(placement), la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/26/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 9 juillet 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3052/2020 rendue le 5 mars 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/26/2010. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.