# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c770818-60ce-59d0-9622-3189153eaa42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2025 A/3724/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3724-2025_2025-12-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3724/2025 ATAS/925/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er décembre 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/3724/2025 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’intimé) du 22 septembre 2025, niant le droit à A______ (ci-après : l’assurée) à 
des prestations de l’AI ; 

Vu le recours de l’assurée du 23 octobre 2025 à l’encontre de la décision précitée ; 

Vu le courrier du 24 novembre 2025 de l’intimé informant la chambre de céans avoir 
rendu ce jour une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 22 septembre 2025, 
au motif que l’instruction devait être reprise ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu une nouvelle décision le 
24 novembre 2025, annulant la décision litigieuse ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera 
rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05) ; 

Que bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il sera renoncé à la 
perception d’un émolument.  

*** 

  

 
 
 

A/3724/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 24 novembre 2025. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Adriana MALANGA 
 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le