# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f775059c-e6d4-5f3a-a14e-ff749e8d9d91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.09.2017 A/3042/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3042-2017_2017-09-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3042/2017-FORMA ATA/1317/2017  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 25 septembre 2017 

 

dans la cause 

 

Madame A______ agissant par sa mère Madame B______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

- 2/3 - 

A/3042/2017 

Considérant : 

  que, le 14 juillet 2017, Madame A______ agissant par sa mère Madame B______ a 
formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision du 15 juin 2017 du département de l'instruction 
publique, de la culture et du sport ; 

  que par lettre datée du 17 juillet 2017, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 16 août 2017, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 28 août 2017 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 12 septembre 2017, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 14 juillet 2017 par Madame A______ agissant par 
sa mère Madame B______ contre la décision du 15 juin 2017 prise par le département de 
l'instruction publique, de la culture et du sport ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

- 3/3 - 

A/3042/2017 

communique la présente décision, en copie, à Madame A______ agissant par sa mère 
Madame B______, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la culture et du 
sport. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Christine Ravier 

 le juge délégué : 
 
 
 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :