# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10a62a8d-044d-5f6f-806e-c8191e9b55ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.05.2025 A/1009/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1009-2025_2025-05-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1009/2025-CS DCSO/219/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 8 MAI 2025 

 

Plainte 17 LP (A/1009/2025-CS) formée en date du 24 mars 2025 par A______. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du      8 mai 2025 

à : 

- A______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 
 

 

A/1009/2025-CS 

Attendu, EN FAIT, que sur réquisition de B______ SA, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après: l'Office) a notifié le 19 février 2025 un commandement de payer, poursuite 

n° 1______, à l'ancienne adresse de A______, chemin 2______ no. ______ à C______;  

Que le commandement de payer a été remis à l'ancienne compagne du poursuivi, 
D______; 

Que selon le registre cantonal de la population, A______ est domicilié au no. ______ 
rue 3______, [code postal] Genève, depuis le 29 octobre 2024; 

Que le 5 mars 2025, A______ s'est présenté à l'Office pour former opposition au 
commandement de payer précité; 

Que par décision du 6 mars 2025, l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition, le délai 
d'opposition ayant expiré le 3 mars 2025; 

Que, par acte expédié le 24 mars 2025 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
plainte contre la décision précitée, qu'il a reçue le 18 mars 2025 

Que dans son rapport du 1er avril 2025, l'Office a fait savoir qu'il avait rendu une 
nouvelle décision, par laquelle il enregistrait l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______; que la plainte était ainsi devenue sans objet; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 
Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 

de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 
et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle une décision de rejet 

d'opposition; 

Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans 
délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); 

que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que l'autorité de 

surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de 
reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85 

consid. 3); 

Qu'en l'espèce, dans le délai fixé pour répondre à la plainte, l'Office a rendu une 
nouvelle décision, laquelle enregistre l'opposition formée par le plaignant au 
commandement de payer;  

Que cette décision fait ainsi intégralement droit aux conclusions du plaignant, de sorte 
que la plainte est devenue sans objet; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

A/1009/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 24 mars 2025 par A______ contre la décision de 
rejet d'opposition du 6 mars 2025 dans la poursuite n° 1______. 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue sans objet. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.