# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 924dae1e-4686-5005-a97b-a5be2860d1de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2015 A/1757/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1757-2014_2015-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1757/2014 ATAS/753/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 octobre 2015 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à  GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1757/2014 

- 2/2 -

Vu la décision du 27 mai 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) ; 

Vu le recours interjeté le 9 juin 2014 par Madame A______ (ci-après l’assurée); 

Vu la réponse de l’OAI du 15 juillet 2014 et les pièces produites ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2014 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 août 2015, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à 
la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ; 

Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la 
charge de l’assurée. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
 

1. Condamne Madame A______ à verser un émolument de CHF 200.-. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le