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**Case Identifier:** fc09d8b2-508d-5e75-a755-7368770a2e10
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2021 C-5514/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5514-2019_2021-03-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5514/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Daniel Stufetti, juges, 

Julien Theubet, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne),   

représenté par Maître José Nogueira Esmorís, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 25 septembre 2019). 

 

 

 

C-5514/2019 

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Faits : 

A.  

Né en 1967, A._______ (ci-après: assuré, intéressé, recourant) s’est formé 

dans le domaine de l’électronique. Avant de retourner vivre en Espagne 

pour y exercer une activité de « technicien de maintenance de gaz natu-

rel » auprès de l’entreprise B._______, il a travaillé en Suisse de 1985 à 

2002 et a cotisé dans ce contexte à l’assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité (OAIE pces 8, 9, 13, 20 et 22). 

B.  

Le 14 février 2019, l’assuré a déposé – par l’intermédiaire des autorités 

espagnoles – une demande de prestations de l’assurance-invalidité en rai-

son d’une coxarthrose bilatérale à l’origine d’une incapacité de travail at-

testée dès le 5 février 2018 (OAIE pce 9 ; cf. également rapport médical E 

213, OAIE pce 7).  

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, différents documents mé-

dicaux ont été portés au dossier. Ainsi, une IRM de la hanche pratiquée le 

13 janvier 2017 a documenté un renflement au niveau de la jonction cer-

vico-capitale antérieure et supérieure des deux têtes fémorales, avec os-

téophyte, modifications dégénératives de l’acétabulum et présence de 

kystes osseux sous-chondrales, soit des résultats suggérant un conflit fé-

moro-acétabulaire bilatéral (OAIE pce 15). Une infiltration de la hanche 

pratiquée le 14 septembre 2017 a permis le soulagement temporaire des 

douleurs de l’assuré (OAIE pce 16). Ensuite, le 27 février 2018, une ar-

throscopie de la hanche gauche ainsi qu’une ostéochondroplastie fémorale 

ont été réalisées en raison de l’apparition d’une coxarthrose secondaire au 

conflit fémoro-acétabulaire (OAIE pce 17). A l’issue d’un traitement par phy-

siothérapie arrivé à son terme en septembre 2018, l’évolution de l’état de 

santé de l’assuré a été qualifiée de favorable, avec la persistance de dou-

leurs neuropathiques au niveau de la cuisse gauche, de gênes dans la 

région de l’aine et lors de la réalisation de certains mouvements, ainsi que 

d’un inconfort en fin de journée ; au niveau de la mobilité, assez bonne 

dans son ensemble, certaines douleurs ont été rapportées en flexion pas-

sive et en rotation interne, de même qu’ont été observées des difficultés à 

monter et descendre les escaliers (rapport du Dr C._______ du 11 sep-

tembre 2018, OAIE pce 4). En décembre 2018, une détérioration du status 

clinique a été constatée à l’occasion d’une consultation médicale, où l’op-

portunité de réaliser une arthroplastie totale de la hanche gauche a été 

évoquée (OAIE pce 29). Dans un rapport du 29 janvier 2019, la Dre 

D._______ – médecin-conseil auprès de l’Institut espagnol de la sécurité 

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sociale – a procédé au résumé du dossier médical de l’assuré, décrivant à 

cette occasion certaines constatations cliniques (« FLEX 95°, ROT EXT 

LIMITADA < 50 %, ROT INT MUY UMITADA >50% ; DCHA : FLEX 95°, 

ROT EXT UMITADA EN ULTIMOS GRDS, ROT INT LIMITADA 50%. ») et 

faisant état d’une claudication à la marche (OAIE pce 3) ; dans un rapport 

médical E 213 du 20 mars 2019, cette médecin a en outre rapporté des 

limitations au niveau des deux hanches (OAIE pce 7). Par décision du 21 

mars 2019, les autorités espagnoles d’assurances sociales ont reconnu à 

l’intéressé une incapacité permanente de 33 % (« incapacidad perma-

nente », OAIE pce 26 ; cf. également OAIE pce 1). Finalement, l’assuré a 

fait l’objet le 11 avril 2019 d’une infiltration au niveau de la hanche droite 

(OAIE pce 19).  

Le 3 juin 2019, la société B._______ – qui a employé l’assuré jusqu’au 19 

mars 2019 – a expliqué que celui-ci travaillait, dans son ancienne activité, 

plus de cinq heures par jour à réparer des équipements de l’entreprise, 

entre une demi-heure et trois heures à en réviser les systèmes et moins 

d’une demi-heure à œuvrer en qualité de pompier. Dans leur ensemble, 

ces tâches impliquaient parfois (d’une demi-heure à 3 heures par jour) de 

travailler en position assise ou de manipuler des charges supérieures à 10 

kg ; souvent (jusqu’à cinq heures par jour), il s’agissait de marcher, de tra-

vailler debout et de manipuler des charges jusqu’à 10 kg (OAIE pce 20). 

Cela étant, dans un rapport du 2 juillet 2019, la Dre E._______ – médecin-

conseil au service de l’assurance-invalidité, spécialisée en médecine in-

terne et soins intensifs – a reconnu à l’assuré une incapacité de travail de 

80% dans son activité habituelle, ce dès le 14 septembre 2017 (infiltration 

de la hanche gauche), avec un épisode d’incapacité totale du 27 février 

2018 au 10 septembre 2018, à savoir dans les suites de l’opération de la 

hanche gauche. En dépit de son atteinte ostéo-articulaire – ainsi que 

d’autres atteintes sans répercussion sur la capacité de travail (diabète, mi-

graines et appendicectomie) –, l’assuré présente en revanche une capacité 

de travail entière dans une activité adaptée, soit en substance une activité 

légère exercée en position assise et ne nécessitant pas de se pencher, de 

marcher au-delà de dix minutes et d’utiliser des échelles ou escaliers 

(OAIE pce 23).  

Par décision du 25 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour 

les assurés domiciliés à l’étranger (ci-après : OAIE, autorité inférieure, 

autorité précédente) a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au 

motif que celui-ci présente une invalidité de 34 % insuffisante pour ouvrir 

le droit à une rente de l’assurance-invalidité (OAIE pce 33).  

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Page 4 

C.  

L’assuré interjette recours contre cette décision, dont il demande l’annula-

tion, concluant en substance à ce qu’une rente d’invalidité lui soit allouée. 

A l’appui de son recours, il verse en cause certaines pièces du dossier de 

l’OAIE ainsi qu’une attestation du 8 octobre 2019 par laquelle la société 

F._______ confirme les incapacités de travail dont il a fait l’objet (mémoire 

du 17 octobre 2019, TAF pce 1).  

L’OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision atta-

quée (réponse du 23 janvier 2020, TAF pce 6). 

L’échange d’écritures a été clôturé après que l’assuré ait réitéré sa position 

(TAF pces 9 ss).   

Droit : 

1.  

1.1  

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit 

intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version en 

vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2).  

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

Aussi est-il compétent pour connaître du présent recours (art. 31, 32 et 33 

let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). Dans la mesure où le 

recourant est directement touché par la décision du 13 juin 2019 et a un 

intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il a qualité 

pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le surplus, déposé en 

temps utile, dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA 

; art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment 

acquittée (art. 64 al. 3 PA), le recours est recevable. 

 

 

2.  

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2.1 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 

consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BOVAY, Procédure admi-

nistrative, 2e éd. 2015, p. 243). Il se limite en principe aux griefs soulevés 

et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où 

les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 

1a; 121 V 204 consid. 6c).   

2.2 Sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire, le droit 

matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de 

l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 

consid. 3.1.1 ; 117 V 93 consid. 6b). Le juge des assurances sociales ap-

précie par ailleurs la légalité des décisions d'après l'état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 130 V 218 consid. 2, 

128 V 315, 121 V 365 consid. 1b, 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_25/2012 du 

25 avril 2012 consid. 2.1, 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Au cas 

d’espèce, il y a donc lieu de s’en tenir aux faits survenus et d’appliquer le 

droit en vigueur jusqu’à la décision du 25 septembre 2019. Cela étant, la 

documentation médicale versée en cause durant la procédure judiciaire ne 

sera prise en considération que dans la mesure où elle permet d’apprécier 

l’état de fait juridiquement pertinent au cas d’espèce.  

3.  

En l’occurrence, l’objet de la contestation est ambigu : intitulé « Décision : 

Refus de rente », le prononcé attaqué rejette, dans son dispositif, la de-

mande de prestations de l’assuré, n’abordant dans sa motivation que le 

droit à une rente d’invalidité. Aussi n’est-il à premier abord pas évident de 

déterminer quels rapports juridiques, respectivement quelles prestations 

de l’assurance-invalidité, sont tranchés dans la décision du 25 septembre 

2019. Cette question peut toutefois rester indécise puisque l’assuré ne for-

mule des conclusions qu’en relation avec son droit à une rente d’invalidité. 

Aussi l’objet du litige est-il circonscrit à ce seul aspect (sur l'étendue de 

l'objet du litige, cf. MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de 

droit administratif in Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, n° 11 ss p. 440 

ss ; cf. également TF 9C_598/2011 du 19 avril 2012 consid. 2 et 

3, 9C_602/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2.3, 9C_944/2009 du 22 

mars 2010 consid. 2 et 9C_386/2009 du 1er février 2010 consid. 2).   

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/ff7904bd-7179-4758-80c6-552ab3480888/citeddoc/c62f50bb-5958-4df7-afc8-35f744d9ba11/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/ff7904bd-7179-4758-80c6-552ab3480888/citeddoc/c62f50bb-5958-4df7-afc8-35f744d9ba11/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/6befaaf8-5eb1-46d0-ad7c-06040baf6d5d/citeddoc/93828981-0f66-476e-9163-de1e0a61c9b2/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/da4d6a4c-f9da-405d-abbe-fd9844a988f5/citeddoc/c21abcda-8eaa-4a7d-ab15-af4c02dad4e5/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/da4d6a4c-f9da-405d-abbe-fd9844a988f5/citeddoc/c21abcda-8eaa-4a7d-ab15-af4c02dad4e5/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/bd7868de-9028-4087-8d9a-1a40d739b87a/citeddoc/62c9b9c4-62ef-479e-9724-eea40111fb0a/source/document-link

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4.  

S’agissant du droit matériel applicable, la cause présente un élément d'ex-

tranéité puisque le recourant, domicilié en Espagne, prétend à une rente 

de l’assurance-invalidité suisse pour y avoir cotisé. Dans ces circons-

tances, est applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 

personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements 

(en particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 

987/2009, RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l’invalidité ouvrant droit à 

des prestations de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusive-

ment d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 

883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4).  

4.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 

trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 

1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un 

taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 

l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 

lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 

lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-

tière (art. 28 al. 2 LAI). 

4.2 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-

mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 

1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA – dans sa version en vigueur au jour de la déci-

sion attaquée –, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'en-

semble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché 

du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Aussi le 

taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré aurait pu 

obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 

et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 

LPGA). Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est 

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l'ensemble des constatations médicales. Une limitation de la capacité 

d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 

que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnos-

tiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline 

concernée (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 consid. 2.1 ; 130 V 

396 ; TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également art. 

59 LAI).  

4.3 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 

librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 

des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 

disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent 

de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis con-

tradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour les-

quelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne 

la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 

les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rap-

port se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en con-

sidération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-

texte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et en-

fin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, 

l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen 

de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel 

et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a p. 

352; 122 V 157 consid. 1c et les références).   

4.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 

12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être 

établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-

blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-

rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 

une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, 

d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 

d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 

significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 

consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, 

l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle 

est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves 

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(ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vrai-

semblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pour-

raient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des 

preuves cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2).    

5.  

Dans le cas d’espèce, il est établi que l’assuré comptait au moins trois an-

nées de cotisations au moment de la survenance de l’invalidité ayant justi-

fié sa demande de prestations de février 2019. Demeurent ainsi litigieuses 

les autres conditions au droit à la rente, à savoir essentiellement les inca-

pacités de travail et de gain susceptibles d’être prises en considération 

dans ce contexte. Cela étant, l’autorité précédente reconnaît à l’assuré une 

incapacité de travail de 80 % dans sa dernière activité exercée pour le 

compte de la société B._______ ; en revanche, une pleine capacité de tra-

vail est admise dans une activité adaptée légère et essentiellement séden-

taire, ce dès le 27 février 2018, soit dès la réalisation de l’arthroscopie de 

la hanche gauche. De son côté, le recourant explique que ses atteintes au 

niveau des hanches le privent de toute capacité de gain et l’empêchent de 

réintégrer le marché du travail, quelle que soit la profession envisagée.  

5.1 En l’occurrence, pour évaluer la capacité résiduelle de travail de l’as-

suré, l’OAIE s’est référé principalement à l’appréciation fournie le 2 juillet 

2019 par sa médecin-conseil la Dre E._______, qui n’a pas procédé à 

l’examen personnel de l’intéressé. Contrairement à ce que soutient l’auto-

rité inférieure, on ne voit toutefois pas que cette prise de position suffise à 

établir les circonstances médicales pertinentes au degré de vraisemblance 

requis.  

Selon la jurisprudence, l’appréciation des preuves est en effet soumise à 

des exigences sévères lorsque comme en l’espèce, l’administration ou, en 

cas de recours, le juge se fonde uniquement ou principalement sur les rap-

ports de médecins rattachés aux assureurs. Une instruction complémen-

taire sera ainsi requise si des doutes, même faibles (« geringe Zweifel »), 

subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales 

effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 

consid. 4.3 in fine). Par ailleurs, pour avoir valeur probante, les rapports 

médicaux qui, comme c’est le cas ici, ne résultent pas de l’examen person-

nel de l’assuré, présupposent que le dossier ayant servi de base à leur 

établissement contienne suffisamment d'appréciations médicales résultant 

d'un examen personnel de l'assuré (TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2008 

consid. 3.3.3) et permette l’établissement non lacunaire de l’état de santé 

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de l’assuré («lückenloser Befund») ; en outre, il ne doit s’être essentielle-

ment agi que d’apprécier un état de fait établi au plan médical (« festste-

henden medizinischen Sachverhalts »), de sorte que la nécessité de pro-

céder à l’examen direct de l’assuré n’apparaît plus au premier plan (entre 

autres: TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1 et réf. cit.).  

Or, la documentation médicale versée au dossier est ici insuffisante pour 

trancher les droits litigieux sur la base principalement de l’appréciation do-

cumentaire d’un médecin rattaché à l’autorité précédente. Comme l’ex-

prime la Dre E._______, on se trouve certes en présence d’une mono-

pathologie dont la nature semble parfaitement appréhendée.  Ainsi, tous 

les spécialistes consultés observent chez l’assuré une coxarthrose bilaté-

rale avec conflit fémoro-acétabulaire, ayant donné lieu – au niveau de la 

hanche gauche – à une infiltration pratiquée en 2017 et à une arthroscopie 

réalisée en 2018 et – au niveau de la hanche droite – à une infiltration 

pratiquée en avril 2019 (OAIE pces 1, 2, 4, 15, 16 17, 19 et 23). D’un point 

de vue diagnostic, on peut donc retenir que les faits médicaux étaient éta-

blis à la vraisemblance prépondérante au moment où la décision attaquée 

a été rendue. En revanche, on recherche en vain au dossier une évaluation 

médicale spécialisée sur la capacité de travail de l’assuré eu égard à son 

status clinique. Il est vrai que certaines pièces fournissent à ce propos di-

vers renseignements. Ainsi, dans son rapport du 11 septembre 2018, le Dr 

C._______ qualifie les symptômes observés et documente ses observa-

tions relatives à la mobilité de l’assuré (OAIE pce 4). L’avis de ce médecin-

traitant s’insère cependant davantage dans le traitement et le suivi des at-

teintes de l’assuré. A l’inverse, il ne comporte pas d’évaluation précise des 

capacités fonctionnelles du recourant – en particulier dans le contexte de 

son activité pour le compte de B._______ (OAIE pce 20) – et ne saurait 

par conséquent suffire à tirer des conclusions convaincantes sur le profil 

d’exigibilité médico-théorique de celui-ci. Quant aux prises de position de 

la Dre D._______, à savoir son rapport du 29 janvier 2019 ainsi que le 

rapport médical E213 du 20 mars 2019 (OAIE pces 3 et 7), elles ne per-

mettent pas non plus l’établissement non lacunaire de l’état de santé de 

l’assuré et ne sauraient partant servir de base à un examen purement do-

cumentaire des circonstances médicales pertinentes. En effet, il n’est pas 

évident, à la lecture de ces rapports – qui relèvent en partie d’un langage 

abrégé –, d’identifier les constatations cliniques résultant effectivement de 

l’examen personnel de l’assuré. Quoiqu’il en soit, la Dre D._______ ne pro-

cède pas à la description précise et systématique des capacités fonction-

nelles et du status clinique de l’assuré en regard à ses atteintes au niveau 

des hanches. Dans la mesure en outre où elles sont antérieures à l’infiltra-

tion de la hanche droite pratiquée en avril 2019, les appréciations de cette 

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médecin – à l’instar d’ailleurs de celles du Dr C._______– ne reflètent pas 

de manière fiable l’état de fait médical décisif au cas d’espèce, soit celui 

au moment du prononcé attaqué. 

En définitive, il manque au dossier une évaluation médicale issue d’un exa-

men personnel de l’assuré, comportant une description exhaustive de son 

status clinique et désignant précisément ses capacités fonctionnelles. Or, 

de telles informations – qui se rapportent au « diagnostic fonctionnel » 

(« Funktionsdiagnose) – sont primordiales, tout particulièrement lorsque 

l’on se trouve comme ici en présence d’atteintes de nature orthopédique 

(TF 9C_93/2019 du 10 avril 2019 consid. 4.1.2 ; 9C-335/2015 précité con-

sid. 4.2.2). Dans ces conditions, on doute que l’évaluation fournie par la 

Dre E._______ retranscrive fidèlement le profil d’exigibilité médico-théo-

rique de l’assuré. Aussi doit-on exclure que les pièces médicales versées 

en cause permettent l’appréciation purement documentaire de l’état de 

santé l’assuré, quand bien même une telle appréciation serait menée par 

un spécialiste en orthopédie, ce qui n’est pas le cas de la Dre E._______.   

5.2 Partant de ce qui précède, force est de constater qu’il n'est à ce stade 

pas possible d’établir l’état de santé de l’assuré et, par conséquent, de se 

prononcer sur le droit à la rente. Ainsi, le dossier doit être complété par la 

mise en œuvre d’une instruction visant à établir la capacité résiduelle de 

travail du recourant compte tenu de ses atteintes à la santé. A cette fin, la 

cause sera renvoyée à l’autorité précédente. Pour déterminer les circons-

tances médicales pertinentes, celle-ci s’est en effet contentée de provo-

quer une appréciation documentaire de sa médecin-conseil, qui s’est pro-

noncée sans disposer de constatations cliniques circonstanciées et ex-

haustives. Or, une telle façon de faire doit être assimilée à un défaut d’ins-

truction justifiant un renvoi au sens de l’art. 61 PA (ATF 137 V 210, consid. 

4.4.1.4).  

Cela étant, pour établir la capacité résiduelle de travail de l’assuré dans le 

cadre de sa demande de février 2019 – et pour déterminer également si et 

cas échéant dans quelle mesure une arthropathie totale de la hanche 

gauche pourrait améliorer la capacité de travail de ce dernier (OAIE pce 

29) –, l’OAIE mettra en œuvre – en Suisse et dans le respect de l’art. 44 

LPGA ainsi que de la jurisprudence y relative – une expertise orthopédique, 

complétée le cas échéant des disciplines médicales jugées nécessaires 

par l’expert (ATF 139 V 349 et 137 V 210 ; cf. ég. TF 9C_174/2020 du 2 

novembre 2020).  

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c5deee9f-7b28-4019-985f-7b5c5e7e3c7c/citeddoc/5b8b43cc-2fef-4223-94f7-63f96b42be97/source/document-link

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6.  

Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 25 septembre 2019 doit 

être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à 

l’autorité précédente pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision.     

7.  

7.1 Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 

l’affaire à l’OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure 

ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère 

phrase, PA). Partant, l’avance de frais versée sera restituée dès l’entrée 

en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). 

7.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAF (RS 173.320.2), le 

Tribunal peut allouer à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu 

gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. Le TAF fixe l'indemnité d'office dans le 

cas où il n'a pas reçu de décomptes (cf. art. 14 al. 2 FITAF; arrêts du TF 

2C_730/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.4; 2C_422/2011 du 9 janvier 2012 

consid. 2), en tenant compte de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi 

que du travail et du temps que le représentant du recourant a dû y 

consacrer. Ainsi, en l'espèce, il convient d’allouer au recourant, à charge 

de l'OAIE, une indemnité à titre de dépens fixée à Fr. 2'800.- (cf. TAF C-

4872/2017 du 16 octobre 2019 consid. 16.2).   

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/29dce589-8725-4614-8402-e463efc8e0c8/citeddoc/3ef66758-5009-4755-9ce9-a707f28010b2/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 

25 septembre 2019 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour ins-

truction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle déci-

sion. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés 

de procédure de Fr. 800.- sera remboursée à la recourante avec l’entrée 

en force du présent arrêt. 

3.  

Une indemnité de dépens de Fr. 2'800.- est allouée à la partie recourante 

à charge de l'autorité inférieure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé avec avis de réception ; annexe : 

formulaire de paiement) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé)  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Julien Theubet 

 

 

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Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF, 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en ma-

tière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai 

est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour 

du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 

Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 

al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF).  

 

Expédition :