# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5ef453f-1c6a-5646-b863-28a56d257897
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-01-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.01.2018 F-7064/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-7064-2017_2018-01-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 

 

 

  

 

 Cour VI 

F-7064/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  4  j a n v i e r  2 0 1 8  

Composition 
 Blaise Vuille (juge unique), 

avec l’approbation de William Waeber, juge; 

Alain Surdez, greffier. 

   

Parties 

 
E._______, né le (…), Niger, 

alias E._______, né le (…), Libye, 

alias E._______, né le (…), Libye, 

c/o (…), 

recourant, 

 

  
contre 

  
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 8 décembre 2017 / N (…). 

 

 

 

F-7064/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 15 septembre 2017, par 

E._______, lequel a indiqué sur la feuille de données personnelles qu’il 

était né le (…) et avait la nationalité libyenne, 

la comparaison de ses données dactyloscopiques à laquelle il a été 

procédé, le 19 septembre 2017, avec celles enregistrées dans la banque 

de données « Eurodac », dont il est ressorti que l’intéressé avait été 

interpellé le 14 juillet 2017 à Brindisi, en Italie, après qu’il y fut entré 

illégalement, 

l’audition sur les données personnelles (audition sommaire) du 27 

septembre 2017, au cours de laquelle E._______ a notamment déclaré 

qu’il était né en Libye le (…) de parents nigériens et qu’il avait donc la 

même nationalité que ces derniers, 

les indications complémentaires données lors de cette audition par 

E._______, desquelles il ressort qu’après le meurtre de son père survenu 

à l’issue d’une prise d’otage effectuée par des libyens dans le but d’obtenir 

une rançon et suite aux difficultés financières rencontrées lors de la reprise 

du commerce de ce dernier, l’intéressé avait alors quitté la Libye par bateau 

à destination de l’Italie aux fins d’aider économiquement sa mère au Niger; 

qu’étant malade et souhaitant un examen rapide de sa demande d’asile, il 

avait préféré poursuivre son voyage vers la Suisse sans déposer 

formellement une telle requête auprès des autorités italiennes, 

le droit d'être entendu accordé le même jour à l’intéressé, concernant la 

possible compétence de l’Italie pour le traitement de sa demande d'asile, 

ainsi que les éventuels obstacles à son transfert vers ce pays, 

la requête aux fins de prise en charge, adressée par le SEM aux autorités 

italiennes le 5 octobre 2017 et fondée sur l'art. 13 par. 1 du règlement (UE) 

n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte; JO L 180/31 du 29.6.2013 [ci-après : règlement 

Dublin III]), 

l’absence de réponse de la part des autorités italiennes à cette demande 

dans le délai prévu par le règlement Dublin III (cf. art. 22 par. 1 dudit 

règlement), 

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la décision du 8 décembre 2017 (notifiée en mains propres d’E._______ le 

13 décembre 2017), par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. 

b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de 

l’intéressé, a prononcé son renvoi (recte : son transfert) vers l’Italie et a 

ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif 

à un éventuel recours, 

le recours qu’E._______ a interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal), par acte du 14 décembre 2017, contre cette 

décision, dans lequel l’intéressé a conclu à ce que la décision précitée fût 

annulée et à ce qu’il fût entré en matière sur sa demande d’asile, 

la demande d’assistance judiciaire partielle dont est assorti le recours, 

les mesures superprovisionnelles ordonnées le 15 décembre 2017 par le 

Tribunal en application de l’art. 56 PA, suspendant provisoirement 

l'exécution du transfert, 

la réception du dossier de première instance par le Tribunal, le 22 

décembre 2017, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et 

art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

qu’E._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2; 2012/4 consid. 2.2, et réf. cit.), 

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qu’en l'espèce, il convient donc de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, aux termes duquel il n'entre pas en 

matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans 

un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la 

procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine, 

conformément à l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III (cf. 

art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]; voir 

également l’arrêté fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et 

mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la 

reprise du règlement Dublin III; Développement de l'acquis de 

Dublin/Eurodac; RO 2015 1841), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (art. 29a al. 2 OA 1 [cf. ATAF 2015/41 consid. 3.1]), 

qu'à teneur de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, dans une procédure de prise en charge (anglais: take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence; art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de pétri-

fication [art. 7 par. 2 du règlement Dublin III]; cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2; 

FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4, ad art. 7), 

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qu’en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III du règlement Dublin III (cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2.1, et réf. 

cit.), 

que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(art. 3 par. 2 al. 1 du règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est 

impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement dé-

signé comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire 

qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraî-

nent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de 

la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 

18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de 

l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin 

d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que, lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable (art. 3 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III), 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement Dublin III est tenu de prendre en 

charge, dans les conditions prévues aux articles 21, 22 et 29 du règlement, 

le demandeur qui a introduit une demande de protection internationale 

dans un autre État membre, ainsi que d'examiner cette demande ou de 

mener à son terme l'examen (art. 18 par. 1 point a et 

par. 2 al. 1 du règlement Dublin III), 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

que, comme l’a retenu la jurisprudence (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2; 

2012/4 consid. 2.4; 2011/9 consid. 4.1; 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), 

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le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une 

demande de protection internationale qui lui est présentée, même si cet 

examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement 

Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre désigné 

responsable par lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant 

du droit international public, 

qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

qu’à titre préalable, il importe de constater que le SEM, se fondant sur les 

indications complémentaires fournies au cours de l’audition sommaire du 

27 septembre 2017 par E._______ au sujet de son identité, a retenu, dans 

la décision querellée du 8 décembre 2017, que l’intéressé, qui avait 

allégué, lors du dépôt de sa demande d’asile le 15 septembre 2017, être 

mineur (à savoir être né le […]) et de nationalité libyenne, devait être 

considéré comme majeur (soit comme étant né le […]) et ressortissant, à 

l’instar de ses parents, du Niger, 

que l’identité du recourant ainsi retenue par le SEM dans le cadre de sa 

décision du 8 décembre 2017 n’est pas contestée par l’intéressé dans son 

pourvoi du 14 décembre 2017, 

que, par voie de conséquence, dans la mesure où la minorité alléguée 

initialement par E._______ n'est pas retenue, les critères de garantie et de 

compétence définis aux art. 6 et 8 du règlement Dublin III à l’égard des 

mineurs ne trouvent pas application en l'espèce, pas plus que la 

jurisprudence et les dispositions relatives à la protection des mineurs non 

accompagnés dans la cadre d'une procédure d’asile, fondées sur le droit 

national ou international (cf. Convention du 20 novembre 1989 relative aux 

droits de l'enfant [CDE, RS 0.107]), 

que, cela étant, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après 

consultation de l’unité centrale du système européen « Eurodac », 

qu’E._______ était entré clandestinement en Italie le 14 juillet 2017, 

que, lors de son audition sur les données personnelles, l'intéressé a 

confirmé ce fait, en exposant être arrivé par bateau, au cours du mois de 

juillet 2017, en Italie, en provenance de Libye, démuni de tout papier 

d’identité (cf. p. 6, ch. 2.06, et p. 7, ch. 4, du procès-verbal d’audition du 27 

septembre 2017), 

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qu’en date du 5 octobre 2017, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement 

Dublin III, une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l’art. 13 

par. 1 du règlement Dublin III, 

que, selon cette dernière disposition, lorsqu'il est établi que le demandeur 

a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la 

frontière d'un État membre dans lequel il est entré en venant d'un État tiers, 

cet État membre est en effet responsable de l'examen de la demande de 

protection internationale, cette responsabilité prenant fin douze mois après 

la date du franchissement irrégulier de la frontière, 

que, n’ayant pas répondu à la demande de prise en charge dans les délais 

prévus par l’art. 22 par. 1 du règlement Dublin III), l’Italie est réputée l’avoir 

acceptée et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande 

d’asile d’E._______ (art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

que le recourant ne conteste pas la responsabilité de l’Italie en application 

des critères de détermination de l’Etat membre responsable pour l’examen 

de sa demande d’asile, 

que, se référant principalement à des rapports d'organisations non 

gouvernementales, l’intéressé s’oppose toutefois à son transfert vers ce 

pays, alléguant qu’il n’aurait pas la garantie, pour des raisons structurelles, 

d’avoir accès à une procédure d’asile et qu’il serait contraint d’y vivre dans 

des conditions inhumaines, en violation de l’art. 3 CEDH, 

que, contrairement aux assertions du recourant, il n'y a pas lieu de retenir 

qu'il existe, en Italie, des défaillances systémiques dans la procédure 

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque 

de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE 

(cf. art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III), 

que ce pays est lié en effet à cette Charte et partie à la Convention du 28 

juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) 

ainsi qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), 

à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 

torture, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions, 

que l’Italie est ainsi présumée respecter la sécurité des demandeurs 

d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et 

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équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au 

droit international et au droit européen (cf. directive no 2013/32/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des 

procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection 

internationale [ci-après: directive Procédure] et directive no 2013/33/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes 

pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale 

[refonte]; JO L 180/96 du 29.6.2013 [ci-après : directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est cependant pas irréfragable, 

qu’elle doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du 

transfert, d'une pratique avérée de violations systématiques des normes 

minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2011/9 consid. 6; 2010/45 

consid. 7.4 et 7.5, et réf. cit.), 

que, selon la jurisprudence constante du Tribunal (cf. notamment arrêts 

F-7068/2017 du 21 décembre 2017; E-8982017 du 15 février 2017), il n'y 

a pas lieu d'admettre que l’Italie connaît des défaillances systémiques au 

sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, si bien que l'application 

de cette disposition ne se justifie pas en l'espèce, 

que la présomption de sécurité peut également être renversée en présence 

d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de l'Etat membre 

désigné comme étant responsable ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'il sied tout d’abord de relever que le recourant, qui n'est pas 

accompagné d'enfants, n'appartient pas à la catégorie des personnes 

particulièrement vulnérables visées par l'arrêt de la Cour européenne des 

droits de l'homme (CourEDH) Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014 

(requête n° 29217/12, par. 118-122), pour lesquelles l'Etat requérant doit, 

avant de prononcer un transfert vers l'Italie, obtenir des autorités italiennes 

des garanties individuelles d'une prise en charge conforme aux exigences 

de l'art. 3 CEDH (cf., sur ce point, ATAF 2015/4), 

que l’intéressé n’a en outre pas fourni d'indice concret tendant à démontrer 

que les autorités italiennes refuseraient d'examiner sa demande de 

protection, ni qu'elles ne respecteraient pas le principe du non-refoulement, 

et donc failliraient à leurs obligations internationales en le renvoyant dans 

un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 

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sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se 

rendre dans un tel pays, 

que, n'ayant pas présenté de demande d'asile dans ce pays, l’intéressé n'a 

pas donné la possibilité aux autorités italiennes d'examiner son cas, ni de 

lui octroyer protection, 

qu’il lui appartiendra d’entreprendre en Italie les démarches dans ce sens 

et de faire usage des droits que lui conférera la procédure d’asile, 

que le recourant n’a pas non plus démontré que ses conditions d'existence 

en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 

Conv. torture, 

qu’en dépit de ses allégations selon lesquelles son transfert en Italie ne lui 

permettrait pas, notamment en raison de son départ antérieur de ce pays, 

d’y bénéficier de conditions d’accueil conformes aux exigences prescrites 

par cette dernière disposition et, plus particulièrement, d’un hébergement 

assuré, l’intéressé n’a pas avancé d'éléments concrets et personnels 

susceptibles de révéler qu'un tel transfert lui ferait effectivement courir le 

risque que ses besoins existentiels minimaux ne soient pas satisfaits et, 

ce, de manière durable, sans perspective d'amélioration, au point qu'il 

faudrait renoncer à son transfert, 

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé a encore fait valoir qu’il avait été 

contraint de quitter l’Italie au motif que ses problèmes de santé n’y avaient 

pas fait l’objet d’un diagnostic et qu’aucun soin médical ne lui avait été 

prodigué en dépit des douleurs que lui occasionnait une hernie au ventre, 

qu’une fois arrivé en Suisse, il avait par contre été pris en charge par un 

médecin qui lui avait notamment prescrit des médicaments, une 

intervention chirurgicale s’avérant probablement nécessaire, 

que son renvoi en Italie le contraindrait par conséquent à vivre dans des 

conditions inhumaines, mettant en danger sa santé et son intégrité 

physique, 

que, ce faisant, le recourant sollicite implicitement l’application la clause 

discrétionnaire prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

que, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt de ladite Cour 

Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n°41738/10; cf. 

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Page 10 

également arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 

2017 en l'affaire C-578/16]), le retour forcé d’une personne touchée dans 

sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que 

lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne 

courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de 

l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut 

d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide 

et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou 

à une réduction significative de son espérance de vie (cf. aussi 

ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

que, comme l’a précisé la CourEDH, il ne s’agit dès lors pas de déterminer 

si l’étranger bénéficiera, dans le pays de renvoi, de soins équivalents à 

ceux dispensés dans le pays d’accueil, mais d’examiner si le degré de 

gravité qu’implique le renvoi atteint le seuil consacré à l’art. 3 CEDH, soit 

un engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible 

de la santé tant psychique que physique, 

qu’en l’occurrence, indépendamment du fait que l’affection dont affirme 

souffrir l’intéressé (hernie localisée dans le ventre) et les mesures 

médicales que ce dernier estime probablement nécessaires (opération 

chirurgicale) n’ont à aucun moment été attestées au moyen de certificats 

médicaux, force est de constater que les examens médicaux auxquels il a 

donné lieu en Suisse n’ont pas révélé l’existence d’une maladie d’une 

gravité ou d’une spécificité telle qu’elle ne pourrait pas être soignée en 

Italie, 

que, selon ce qu’il ressort des pièces du dossier, il appert en effet qu’après 

son arrivée en Suisse, le recourant a bénéficié de deux consultations 

auprès d’un médecin à (…) (les […] et […] 2017) et a reçu des 

médicaments pour des douleurs abdominales indéterminées, 

que les examens médicaux dont l’intéressé a fait l’objet, dont en particulier 

un examen par ultrason abdominal, n’ont rien révélé d’anormal, 

que, d’après les renseignements communiqués au SEM le 7 décembre 

2017 par le personnel responsable de l’assistance et de l’encadrement du 

centre fédéral dans lequel était alors hébergé E._______, celui-ci a indiqué 

audit personnel ne plus ressentir de douleurs depuis lors, 

qu'au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas démontré qu'il ne serait 

pas apte à voyager, ou que son transfert vers l’Italie représenterait un 

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danger concret pour sa santé, ni n'a établi qu’il souffrait d’une grave 

affection nécessitant de manière impérative la poursuite en Suisse du 

traitement qui lui a été prodigué antérieurement, 

que, dans ces conditions, il y a lieu de retenir que les problèmes de santé 

dont l’intéressé allègue être atteint ne peuvent être considérés d’une acuité 

telle que son transfert en Italie serait illicite au sens restrictif de la 

jurisprudence précitée, 

que les soins dont aurait éventuellement encore besoin E._______ 

pourront, à n’en pas douter, être poursuivis en Italie, pays doté de 

structures médicales similaires à celles de la Suisse (cf. notamment arrêt 

du Tribunal E-6645/2017 du 28 novembre 2017), 

que, dans l’hypothèse où le recourant devait avoir besoin de soins 

particuliers au moment de son transfert vers l’Italie, il lui appartiendra d’en 

informer les autorités suisses chargées de l’exécution de cette mesure, 

que, le cas échéant, il incombera à ces autorités de transmettre à leurs 

homologues italiens les renseignements permettant une éventuelle prise 

en charge médicale adéquate (cf. art. 31 et 32 du règlement 

Dublin III), l’intéressé ayant donné, le 27 septembre 2017, son accord écrit 

à la transmission d’informations médicales, 

qu’en tout état de cause, il n’y a pas lieu d’entreprendre des investigations 

plus poussées concernant les affections invoquées par le recourant, étant 

rappelé qu’en application de l’art. 8 LAsi et 13 PA, c’est à ce dernier de 

démontrer les faits qu’il allègue, 

qu'au demeurant, si - après son transfert en Italie - le recourant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 de la directive Accueil), 

qu'à cet égard, il convient de rappeler que le règlement Dublin III ne confère 

pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. notamment ATAF 2010/45 

consid. 8.3), 

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que, par conséquent, le transfert du recourant vers l’Italie n'est pas 

contraire aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conven-

tionnelles auxquelles cette dernière est liée, 

qu’enfin, le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de fait perti-

nent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en 

refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de 

l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du règlement 

Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons 

tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour 

des raisons humanitaires, 

qu’au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l’Espagne, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 

que, partant, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante) 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Surdez 

 

 

Expédition : 

  

F-7064/2017 

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Destinataires : 

– recourant (par lettre recommandée [annexe : un bulletin de versement]) 

– SEM, Division Dublin, avec le dossier N (…) (par télécopie préalable; 

en copie) 

– Service de la population du canton de Vaud (Division Asile et retour [par 

télécopie])