# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3377220-d71e-530e-8c5a-f20aadfdc258
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.10.2018 P/15642/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15642-2017_2018-10-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15642/2017 AARP/341/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 29 octobre 2018 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/952/2018 rendu le 23 juillet 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 30 juillet 2018, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 23 juillet 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 27 août 2018, par lequel le 
Tribunal de police l'a acquitté de violation simple des règles de la circulation (art. 43 
al. 1 cum 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
[LCR - RS 741.01]) et art. 23 et 41 al. 1bis de l'ordonnance sur les règles de la 
circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11), mais l'a reconnu 
coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. 
a LCR), de conduite sous retrait de permis (art. 95 al. 1 let. b LCR) et de conduite 
d'un véhicule sans être porteur des permis ou autorisations nécessaires (art. 99 ch. 3 
LCR). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 110 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant 
jugement, à une amende de CHF 20.- (peine privative de liberté de substitution de un 
jour), ainsi qu'au paiement des frais de la procédure s'élevant à CHF 1'476.-, y 
compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.-. 

 b. Par acte du 3 septembre 2018 adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue par l'art. 399 al. 3 du code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) et conclut à son 
acquittement en lien avec l'infraction de conduite en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool qualifié et, "par ricochet" au prononcé d'une peine plus clémente, le nombre 
de jours-amende prononcé devant être réduit.  

 c. Selon les ordonnances pénales des 7 août 2017 et 22 juin 2018, valant actes 
d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève : 

 le 16 juillet 2017, à 06h27, à la route de Saint-Julien à l'intersection avec le 
chemin des Mattines, conduit le véhicule automobile immatriculé 1______en état 
d'ébriété, étant précisé qu'une analyse de l'haleine a permis d'établir que le 
conducteur présentait un taux d'alcoolémie de 0,75 mg/l ; 

 le 2 décembre 2017, aux alentours de 08h20, à la rue des Boudines, à la hauteur 
du numéro ______, à Meyrin, au volant du véhicule de livraison immatriculé 
2______, circulé alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait du permis de 
conduire valable depuis le 16 juillet 2017 et sans être porteur du permis de 
circulation dudit véhicule. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ a été contrôlé par la police le 16 juillet 2017 vers 06h15 au volant de son 
véhicule immatriculé 3______.  

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Le contrôle d'alcool dans l'air expiré par éthylotest s'est avéré positif à 06h19. A 
06h48, il a été procédé à un test à l'aide de l'éthylomètre, lequel a révélé un taux 
d'alcool de 0,75 mg/l. A______ a contresigné le ticket du résultat de l'éthylomètre, 
ainsi que le formulaire "RÉSULTAT DE L'ÉTHYLOMÈTRE", à 06h55, comprenant la 
renonciation à une prise de sang, étant précisé qu'il y est mentionné "J'ai pris note 
que je peux exiger une prise de sang" suivi de la phrase "J'exige une prise de sang" 
avec la possibilité d'y acquiescer ou non, A______ ayant coché la case "non". Ce 
document mentionne également le portugais comme langue maternelle du prévenu et 
le français comme langue parlée.  

 b.a Lors de son audition par la police le même jour, A______ a été informé en 
français de ses "DROITS ET OBLIGATIONS", signant sans réserve le formulaire ad 
hoc dans cette même langue à 06h35, précisant qu'il n'avait pas besoin d'un 
traducteur et mentionnant comme langues maternelle, respectivement parlée 
"Portugais, Français". Son audition a débuté à 07h00. 

Il avait bu, le 15 juillet 2017, de la bière et de la vodka, sans se rappeler du nombre 
de verres. Il était "un petit peu" fatigué n'ayant pas dormi depuis le matin précédent. 
Il avait arrêté de boire environ une heure avant son interpellation. Il s'était déjà fait 
"attraper pour de l'alcool au volant" par le passé. Il a, sans réserve, signé le 
"PROCÈS-VERBAL D'AUDITION" à 07h30.  

 b.b. Entendu une première fois par le Ministère public en novembre 2017, en 
présence de son conseil, il a été relevé que A______ n'était "manifestement pas à 
l'aise pour expliquer les raisons de son opposition en français". Il a partant été 
convoqué à une nouvelle audience le 14 décembre 2017, en présence d'un interprète 
en langue portugaise.  

A______ ne contestait pas avoir conduit avec de l'alcool dans le sang, mais estimait 
que le taux d'alcoolémie retenu était exagéré. La police n'avait pas procédé à une 
prise de sang et ne la lui avait pas proposée. Il avait signé le formulaire de 
renonciation sans savoir de quoi il s'agissait. Les policiers lui avaient uniquement 
expliqué qu'il avait trop bu.  

Il vivait à Genève depuis neuf ans, comprenait un peu le français, mais parlait 
principalement en portugais avec ses amis et ses collègues. Lors de sa première 
audition, il avait demandé à la police qu'une collègue, avec qui il était au téléphone, 
lui explique en portugais où se trouvait sa voiture. Les policiers ne lui avaient pas 
demandé s'il souhaitait la présence d'un interprète malgré le fait qu'il eût indiqué ne 
pas avoir compris quelque chose. Ils avaient rétorqué qu'il parlait bien le français. A 
l'occasion de ses deux précédentes arrestations, il n'avait pas fait appel à un interprète 
car il avait humblement accepté ce que la police lui disait. 

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Le soir des faits, il avait bu deux bières et un "shot" de vodka 15 minutes avant de 
prendre le volant. Il n'avait jamais ignoré ce détail, contrairement à ce qui ressortait 
de la retranscription de ses déclarations à la police. Dans la mesure où il avait déjà 
été condamné pour des faits similaires, il faisait depuis lors attention à ne pas boire 
lorsqu'il devait conduire. Cette fois, c'était bien plus la fatigue – pour avoir beaucoup 
travaillé la veille – qui avait joué un rôle prépondérant que son taux d'alcoolémie. En 
dépit des circonstances, il s'était senti apte à la conduite. Il avait d'ailleurs 
raccompagné en voiture plusieurs collègues à la maison. 

c. Selon le rapport de police du 15 février 2018, A______ a été contrôlé le 
2 décembre 2017 par la police municipale à 08h20 à la rue des Boudines ______ à 
Meyrin. Il était sous interdiction générale d'utiliser son permis de conduire et avait 
stationné un véhicule de livraison loué par l'entreprise C______, son employeur, sur 
le trottoir en laissant les feux clignotants allumés le temps d'effectuer une livraison 
pour l'épicerie "D______" située au numéro _______ de la même rue.  

Il n'avait pas été en mesure de présenter le permis de circulation du véhicule, ni 
aucun document attestant de son identité et s'était présenté sous le nom de 
"E______", né le ______ 1978. Dans le délai d'une semaine qui lui avait été fixé afin 
de présenter ses papiers d'identité et son permis de conduire, une personne s'était 
présentée au poste de police municipal de F______ et avait remis à la secrétaire du 
guichet les documents demandés, à ce nom. A la vue de la photo y apposée, les 
policiers avaient constaté qu'il ne s'agissait pas de la personne objet de leur contrôle. 
Des recherches avaient alors été entreprises et avaient permis de d'établir qu'il 
s'agissait de frères. A la demande de la police, ces derniers s'étaient présentés au 
poste, accompagné de leur avocat, le 2 février 2018. A______ avait alors admis 
avoir, alors qu'il était sous retrait de permis, conduit le véhicule de livraison 
susmentionné le jour des faits reprochés. 

d. Entendu par la police six jours plus tard, en présence de son avocat et d'un 
interprète en langue portugaise, A______ a admis avoir conduit le véhicule de son 
employeur le 2 décembre 2017, alors qu'il était sous retrait de permis suite aux faits 
de juillet 2017.  

Le jour du contrôle à Meyrin, après que son patron avait subi un décès dans sa 
famille, lui-même avait exceptionnellement dû prendre sa place pour effectuer les 
livraisons. Il travaillait habituellement au dépôt et n'avait pas régulièrement à 
conduire dans le cadre professionnel. En dehors, il se déplaçait toujours en transports 
publics. Son employeur ignorait cette mesure de retrait de permis. A______ était 
conscient d'avoir commis une erreur. En revanche, il se souvenait avoir présenté le 
permis de circulation du véhicule. Il avait utilisé l'identité de son frère parce qu'il se 
trouvait dans une situation difficile et qu'il avait paniqué. Comme il ne parlait pas 
bien le français, son frère l'avait accompagné à la mairie (recte : au poste de police) 

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afin d'expliquer la situation réelle. Son intention était en fait d'expliquer sa situation, 
soit que A______ n'avait pas de permis de conduire et avait effectué un dépannage 
pour son employeur. Son frère n'avait toutefois pas pu s'entretenir avec un policier et 
avait remis une copie de ses propres papiers à une personne au guichet.  

e. En première instance, 

 e.a. G______, gendarme ayant participé à l'interpellation de A______ et l'ayant 
auditionné le 16 juillet 2017, a déclaré n'avoir aucun souvenir particulier de ce 
contrôle, pas plus que d'un problème de compréhension. 

D'une manière générale, s'il y avait un problème de langue lors d'un contrôle, le 
gendarme officiant faisait appel à un policier traducteur ou à un interprète. En 
l'occurrence, la fiche relative aux droits du prévenu avait été signée en français. Le 
gendarme en déduisait qu'il n'y avait donc pas eu de problème de communication. 
Cette fiche existait également en portugais. Lorsqu'un prévenu comprenait mal le 
français, G______ tirait toujours un exemplaire dans sa langue maternelle et le lui 
soumettait, avec l'exemplaire en français.  

Le témoin a décrit le processus d'un contrôle pour conduite avec suspicion 
d'alcoolémie : le conducteur était soumis à un éthylotest sur place puis le gendarme 
posait systématiquement la question de l'heure de la dernière consommation d'alcool. 
Si cette consommation était récente, soit inférieure à 20 minutes, la fiabilité du 
contrôle préliminaire était moindre ; en fonction du taux mesuré, le conducteur était 
ensuite amené à la brigade et soumis au test de l'éthylomètre. A ce moment-là, la 
prise de sang était proposée d'office. 

e.b.a. A______ avait, le 16 juillet 2017, bu deux bières trois heures environ avant de 
prendre le volant. Il revenait de ______ [VD], où il avait ramené un ami. Lors du 
contrôle, le premier test dans l'air expiré avait affiché un résultat de 0,61 mg/l, tandis 
que le second, effectué au poste, avait donné le résultat de 0,75 mg/l. La police ne lui 
avait pas fait ni proposé de prise de sang, le gendarme lui ayant indiqué que la 
machine utilisée au poste était tout aussi fiable que la prise de sang. Pourtant, il se 
rappelait qu'à l'occasion d'un contrôle auquel il avait été soumis en 2011, la prise de 
sang avait indiqué un taux de moitié inférieur au taux mesuré par l'éthylomètre.  

Il avait été interrogé alors qu'il était encore dans son véhicule. Une fois au poste de 
police il avait dû attendre pendant une heure dans une petite cellule. On lui avait 
uniquement donné des documents à signer à la fin, notamment on ne lui avait "pas 
montré au début la fiche de [ses] droit[s]". Les policiers ne parlaient pas portugais. Il 
avait fait confiance et signé, sans savoir qu'il aurait eu droit à un interprète dans cette 
langue. 

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e.b.b. Le 2 décembre 2017, malgré son retrait de permis, il avait circulé au volant du 
véhicule de son employeur afin d'effectuer une livraison. En effet, aucun de ses 
collègues n'était disponible et il craignait que son temps de travail ne soit diminué en 
cas de refus de cette mission. Il n'était pas en possession du permis de circulation de 
ce véhicule qu'il ne conduisait pas habituellement. Il n'avait pas vérifié que ce 
document se trouvât bien dans ledit véhicule.  

Selon son conseil, la durée du retrait de son permis de conduire était d'au minimum 
deux ans à compter du 16 juillet 2017, sous réserve de reconsidération. 

C. a. La CPAR a ordonné la tenue de débats. 

 b. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ persiste dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel. Il dépose des conclusions tendant au versement 
de CHF 14'744.87 pour ses frais de défense en première instance et en appel fondées 
sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, notes d'honoraires à l'appui, à considérer à l'aune de 
l'acquittement partiel demandé. 

Il répétait avoir été condamné à deux reprises pour conduite en état d'ébriété et 
n'avoir été soumis à une prise de sang que la première fois. Son frère l'accompagnait 
en particulier chez son avocat pour faire office de traducteur. 

 Par la voix de son conseil, il explique qu'il est immergé dans une communauté où 
l'on parle uniquement portugais. Il avait déclaré de manière constante ce qu'il avait 
consommé avant de prendre le volant. Vu le peu de fiabilité de l'éthylomètre, la loi 
imposait depuis fin 2016 qu'une prise de sang soit impérativement proposée. Or il 
n'avait pas compris du début à la fin les propos des policiers ni ce qui s'était passé. Il 
était intimidable et ne voulait pas jouer au plus malin alors qu'il aurait souhaité la 
présence d'un interprète et même d'un avocat. Il n'y avait pas eu de réelle discussion 
et la cause avait été traitée "à la chaîne". Les policiers avaient préparé les papiers 
avant son audition et les lui avaient fait signer en bloc, ce qui n'était pas admissible 
vis-à-vis d'une personne vulnérable. La cause n'était pas urgente et l'on ne se trouvait 
pas dans un cas où le policier aurait parlé portugais. Or le droit à la traduction était 
absolu et fondamental, même plus important que celui à l'assistance d'un avocat. 
A______ aurait à tout le moins dû signer le formulaire de ses droits en portugais. 
Même le procureur s'était immédiatement rendu compte que l'audience ne pouvait se 
dérouler en français. Rien ne "dérangeait" dans sa déclaration à la police lorsqu'il 
abordait sa consommation d'alcool et sa situation personnelle. Tel n'était en revanche 
pas le cas quant à la question de l'éthylomètre. Il avait pu croire que le cas n'était pas 
grave et avait renoncé à la prise de sang de manière viciée. Cette déclaration était 
partant inexploitable au sens de l'art. 141 al. 2 CPP. Il en allait du respect de l'état de 
droit.  

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 Le conseil du prévenu s'en rapportait s'agissant des deux autres infractions à la LCR 
et concluait au prononcé d'une peine clémente. 

D. A______ est né le ______ 1971 à ______ au Portugal. Il est célibataire et sans 
enfant. Il est arrivé à Genève en novembre 2008 et est au bénéfice d'un permis C. Il 
est employé de la société C______ depuis huit ans. Assigné au magasin, il ne peut 
plus faire de livraisons en raison de son retrait de permis de conduire. Son employeur 
n'ayant ainsi plus assez de tâches à lui confier l'emploie à un taux de 50% pour une 
rémunération réduite à CHF 2'044.77 net par mois, depuis le mois d'avril 2018, 
montant insuffisant pour couvrir ses charges. Une fois son permis de conduire 
récupéré, il pourra à nouveau être occupé à 100%, pour un salaire mensuel de 
CHF 3'888.50 nets. Son loyer se monte à CHF 600.- et sa prime d'assurance maladie 
à CHF 410.30. Son employeur, portugais, lui sous-loue le studio qu'il occupe, 
comme à ses autres collègues, tous de la même origine que lui. 

 Il ressort de son casier judiciaire suisse qu'il a été condamné par le Ministère public :  

 le 4 août 2011, à peine pécuniaire de 25 jours-amende, à CHF 70.- l'unité, avec 
sursis et délai d'épreuve de 3 ans – délai prolongé d'un an et 6 mois le 27 janvier 
2014 –, ainsi qu'à une amende de CHF 400.- pour s'être trouvé dans l'incapacité de 
conduire (véhicule automobile, taux d'alcoolémie qualifié, art. 91 al. 1 ch. 2 
aLCR) et pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 
aLCR) ; et 

 le 27 janvier 2014, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 90.- l'unité 
et à une amende de CHF 850.-, pour avoir conduit un véhicule automobile malgré 
le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis (art. 95 al. 1 lit. b LCR), en 
état d'ébriété (par négligence) (art. 91 al. 1 LCR) et pour violation des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

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18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 
1.1). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 
2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 2.1). 

2.1.3. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de 
cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 
document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 

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transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et 
les références ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 

2.2.1. En application de l'art. 158 CPP, au début de la première audition, la police ou 
le Ministère public informent, en particulier, le prévenu dans une langue qu'il 
comprend qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète (al. 1 
let. d). Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont 
pas exploitables (al. 2). 

2.2.2. La direction de la procédure fait appel à un interprète lorsqu'une personne 
participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en 
mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue (art. 68 al. 1 CPP). Le 
contenu essentiel des actes de procédure les plus importants est porté à la 
connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une langue qu'il comprend, 
même si celui-ci est assisté d'un défenseur (art. 68 al. 2 CPP). 

Cette dernière disposition renvoie aux droits particuliers du prévenu, qui découlent 
pour l'essentiel des art. 32 al. 2 Cst., 6 par. 3 let. a et e de la CEDH et 14 par. 3 let. a 
et f du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 
(RS 0.103.2 ; Pacte ONU II), ainsi que de la pratique y relative. Ces dispositions 
garantissent à l'accusé le droit d'obtenir gratuitement la traduction de toutes les pièces 
et déclarations qu'il lui faut comprendre pour assurer efficacement sa défense et 
bénéficier d'un procès équitable. L'étendue de l'assistance qu'il convient d'accorder  
à un accusé dont la langue maternelle n'est pas celle de la procédure doit être 
appréciée non pas de manière abstraite, mais en fonction des besoins effectifs de 
l'accusé et des circonstances concrètes du cas (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_397/2015 du 26 novembre 2015 consid. 1.1 et 6B_587/2013 du 22 décembre 
2014 consid. 5.2 et les références citées). 

Même si, à la suite d'un oubli du législateur, l'art. 68 al. 1 CPP ne se réfère qu'à la 
direction de la procédure, la police dispose également du droit de faire appel à un 
interprète ou à un traducteur dans les cas visés par les art. 143 et 158 CPP 
(D. EQUEY, L'interprète et le traducteur dans la procédure pénale, SJ 2013 II 
429/430 et les références citées). 

2.3.1. Selon l'art. 91 al. 1 let. a LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en 
état d'ébriété, est puni de l'amende. A teneur de l'al. 2 let. a, la peine sera une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux 
d'alcoolémie dans le sang ou dans l'haleine est qualifié. 

 2.3.2. Aux termes de l'art. 55 al. 6 let. b LCR, l'Assemblée fédérale fixe dans une 
ordonnance le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang. 

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2.3.3. L'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux 
d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 (RS - 
741.13) prévoit qu'un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente 
un taux d'alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), un taux d'alcool dans 
l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b), ou que son 
organisme contient une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie (let. c). 
L'art. 2 précise qu'est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille 
ou plus (let. a) ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre 
d'air expiré (let. b). 

2.3.4. Selon l'art. 10a de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière 
(741.013 - OCCR), le contrôle de l'alcool dans l'air expiré peut être effectué au 
moyen d'un éthylotest au sens de l'art. 11 ou d'un éthylomètre au sens de l'art. 11a. 
L'art. 11 al. 1 let. a OCCR prescrit que le contrôle effectué au moyen d'un éthylotest 
peut avoir lieu au plus tôt après un délai d'attente de 20 minutes, tandis que celui 
effectué au moyen d'un éthylomètre après 10 minutes au minimum (art. 11a al. 1 
OCCR).  

2.3.5. Aux termes de l'art. 13 al. 1 OCCR, la police est notamment tenue d'informer 
la personne concernée qu'une prise de sang sera ordonnée en cas de refus de coopérer 
à un test préliminaire ou au contrôle au moyen de l'éthylomètre (art. 55 al. 3 LCR) 
(let. a.), que la reconnaissance du résultat du contrôle de l'alcool dans l'air expiré 
entraînera l'introduction d'une procédure administrative et d'une procédure pénale 
(let. b.) et qu'elle peut exiger une prise de sang (let. c.). 

2.4.1. En l'espèce, l'appelant a admis avoir consommé, le 16 juillet 2017, de l'alcool, 
soit des bières et de la vodka, avant de prendre le volant de sa voiture. En revanche, 
il conteste le taux d'alcoolémie qualifié mesuré lors du contrôle de police dont il a 
fait l'objet à cette date, soutenant le manque de fiabilité de cette mesure et son 
incompréhension du français l'ayant conduit à ne pas saisir qu'il renonçait à une prise 
de sang tout comme à son droit d'être assisté par un interprète. 

Plusieurs éléments du dossier font apparaître comme douteuse la prétendue 
ignorance de la langue française par l'appelant, lequel vit et travaille à Genève depuis 
presque neuf ans au moment du contrôle routier de juillet 2017, quand bien même il 
côtoie au quotidien essentiellement des collègues et un employeur portugais.  

Ainsi, les différentes réponses aux questions qui lui ont été posées en français lors de 
sa première audition sont parfaitement cohérentes et n'autorisent pas à douter de sa 
compréhension de cette langue. Celles-ci comportent suffisamment de détails qui 
démontrent qu'il a saisi ce qui lui était demandé et à son tour s'est fait comprendre de 
la police qui a transcrit ses propos. Il en est ainsi du type d'alcool consommé durant 

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la soirée, de l'heure de la dernière ingestion et de son interpellation par le passé pour 
conduite en état d'ébriété.  

Il ressort également de ses propres déclarations qu'il a été en mesure d'appréhender 
les explications, toujours en français, du gendarme, lorsque celui-ci lui a indiqué que 
le test d'alcoolémie effectué au moyen de l'éthylomètre était tout autant fiable qu'une 
prise de sang et qu'il lui aurait fait confiance à ce sujet. Ces éléments démontrent 
aussi que l'appelant s'est interrogé à ce sujet et rend ainsi particulièrement peu 
crédible ses affirmations subséquentes selon lesquelles la police ne lui aurait pas 
offert de procéder à une prise de sang, pourtant systématiquement proposée.  

Le contrôle de police dont a fait l'objet l'appelant était, selon le gendarme, dont il n'y 
a aucune raison de douter de la crédibilité, parfaitement conforme à la procédure 
habituelle qui doit être suivie en cas de suspicion d'alcoolémie du conducteur. En 
effet, bien que cet agent de police ne se souvienne pas de ce contrôle en particulier, 
les documents signés en français par l'appelant – sans réserve – attestent de cette 
conformité et du fait que celui-ci n'avait pas de problème de compréhension de cette 
langue. Ainsi, sur la base des documents au contenu sans équivoque signés par 
l'appelant et des explications de l'agent de police, la Cour retiendra, à ce stade déjà, 
que l'appelant a valablement été informé de ses droits et obligations et qu'il a, en 
connaissance de cause, renoncé à la prise de sang et à la présence d'un interprète en 
portugais, maitrisant suffisamment le français pour valablement comprendre la 
portée de sa décision. Il a dans les mêmes circonstances, par sa signature sur le 
résultat de l'éthylomètre, admis la valeur mesurée par celui-ci, laquelle ne semble de 
loin pas disproportionnée avec la consommation reconnue de bières et de vodka. 

Aucun élément au dossier – excepté ses déclarations quatre mois après les faits – ne 
vient soutenir qu'il aurait signé les documents qui lui ont alors été présentés sans en 
saisir le contenu, dénué de toute ambiguïté, qu'il s'agisse du formulaire de 
renonciation à une prise de sang ou de la première page du procès-verbal d'audition 
qui mentionne le portugais comme langue maternelle et le français comme langue 
parlée, respectivement l'absence de besoin d'un traducteur. L'appelant reconnait ne 
pas avoir sollicité la présence d'un interprète à l'occasion de ses deux précédentes 
arrestations, pourtant antérieures de plusieurs années à celle de juillet 2017 de sorte 
qu'il devait alors maitriser le français dans une moindre mesure. Il ne convainc pas en 
pensant le justifier par le fait d'avoir "humblement accepté" ce que lui disait la police 
à cette époque.  

Par ailleurs, contrairement à ce qu'il affirme, il n'a pas signé "en bloc" à la fin de son 
audition les documents dont il conteste le contenu, sous-entendant par-là qu'il n'avait 
pas eu le temps d'en distinguer les subtilités. A teneur de ces pièces il a en effet signé 
à 06h35 ses "DROITS ET OBLIGATIONS", à 06h55 le "RÉSULTAT DE L'ÉTHYLO-
MÈTRE" et à 07h30 le "PROCÈS-VERBAL D'AUDITION".  

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L'ensemble de ces éléments démontre la propension de l'appelant à accommoder la 
réalité des faits à ses thèses fantaisistes. 

Dans ce même registre, la Cour constate qu'il n'a pas hésité à mentir à la police en 
donnant l'identité de son frère lors du contrôle du 2 décembre 2017. Bien plus, alors 
que la police lui avait demandé d'amener ses documents d'identité au poste, il a 
demandé à son frère d'effectuer cette démarche, pensant certainement que son 
stratagème ne serait pas découvert. C'était toutefois sans compter sur la bonne 
mémoire visuelle des policiers.  

Enfin, l'appelant n'a eu aucun scrupule à donner aux diverses autorités des 
explications contradictoires sur son cahier des charges chez son employeur 
impliquant la conduite ou non d'un véhicule et sa fréquence. 

Dans ces circonstances, les déclarations de l'appelant manquent singulièrement de 
crédibilité et la CPAR retiendra qu'aucune règle de procédure quant à la validité du 
contrôle, respectivement aux droits du prévenu n'a été viciée en marge de son 
contrôle du 16 juillet 2017. 

Il n'est donc point besoin de discuter les conséquences d'un manquement que la 
CPAR n'a pas constaté. 

2.4.2. Ayant ainsi valablement renoncé à une prise de sang et sur la base du test de 
l'éthylomètre dont le résultat ne prête pas le flanc à la critique, l'appelant doit être 
reconnu coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié au sens 
de l'art. 91 al. 2 lit. a LCR et le jugement entrepris confirmé sur ce point. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

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familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. 
Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se 
fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération 
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il 
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du 
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 
consid. 4.1). 

3.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

3.2. Les nouvelles dispositions sur le droit des sanctions sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2018. Cette réforme marque globalement un durcissement. La peine 
pécuniaire est désormais limitée à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). 

A l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la 
personne condamnée qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 
31 décembre 2017 si les actes qu'il a commis l'ont été sous l'empire de ce droit, 
comme c'est le cas en l'espèce. 

L'ancien droit est donc applicable. 

 3.3.1. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

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3.3.2. La peine menace prévue aux art. 91 al. 2 let. a et 95 al. 1 let. b LCR est une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire, tandis qu'une 
infraction à l'art. 99 ch. 3 LCR est sanctionné d'une amende. 

3.4. En l'espèce, hormis en lien avec l'acquittement requis, l'appelant ne conteste ni le 
genre ni la quotité de la peine prononcée par le premier juge.  

Cette peine tient adéquatement compte de la faute de l'appelant, qu'il a qualifiée à 
juste titre d'importante, celui-ci n'ayant pas hésité à conduire sous l'effet d'un taux 
qualifié d'alcool, allant même jusqu'à faire le trajet Genève-______ [VD]-Genève 
afin de raccompagner un ami et mettant ainsi en danger la vie de nombreux usagers 
de la route, dont celle de son ou ses passagers. Il n'a ensuite pas hésité à conduire 
alors qu'il se savait faire l'objet d'une mesure de retrait de permis en lien avec ces 
faits, dénotant son total mépris pour la loi.  

Les mobiles de l'appelant sont futiles et égoïstes. 

Sa collaboration est mauvaise. L'appelant a contesté l'évidence après avoir compris 
l'enjeu du taux d'alcoolémie détecté par l'éthylomètre en juillet 2017 et n'a pas hésité, 
jusqu'à ce que la police découvre le stratagème, à se faire passer pour son frère afin 
d'éviter d'assumer sa responsabilité face aux infractions routières commises en 
décembre 2017.  

Sa prise de conscience est inexistante. Il n'a cessé, en appel encore, de minimiser ses 
actes, allant jusqu'à mettre en cause l'intégrité des policiers ayant procédé au contrôle 
du mois de juillet 2017 en prétendant qu'ils avaient bafoué ses droits d'être assisté 
d'un interprète et d'être soumis à une prise de sang. 

Sa situation personnelle, plutôt bonne, est sans rapport avec les faits reprochés. Il 
avait toute latitude d'agir en respectant la loi, étant rappelé qu'il a grandement varié 
dans ses explications s'agissant de la nécessité ou non de conduire un véhicule 
automobile pour les besoins de son emploi, respectivement la fréquence s'agissant 
des faits de décembre 2017. Rien ne commandait qu'il prenne le volant en état 
d'ébriété qualifié en juillet 2017. 

L'appelant a des antécédents spécifiques en matière de LCR et n'a manifestement tiré 
aucun enseignement de ses deux précédentes condamnations.  

Il y a concours d'infractions, ce qui a un effet aggravant sur la peine. 

Le type de peine, des jours-amende, lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP). La quotité de 
110 jours-amende retenue par le premier juge tient adéquatement compte de tous les 
éléments qui précèdent et sera confirmée. 

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Le montant unitaire de CHF 30.- s'avère conforme à la situation personnelle et 
financière de l'appelant et n'est d'ailleurs pas contesté. 

Le jugement de première instance sera partant confirmé également sur ces points. 

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; 
E 4 10.03]). 

5. Compte tenu de l'issue de son appel, l'appelant sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP a contrario). 

* * * * *  

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P/15642/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/952/2018 rendu le 23 juillet 
2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/15642/2017. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à la Direction générale des véhicules et au Service des 
contraventions 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER, juge et Monsieur 
Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame Ndaté DIENG, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

 

 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
  

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P/15642/2017 

P/15642/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/341/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ aux frais de la procédure de 1ère instance.  

CHF 1'476.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

 Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel. 

CHF 

 

2'255.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 3'731.00