# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29e5eb3d-0fb8-5b79-bb86-a391046f5bf9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.06.2010 E-2381/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2381-2010_2010-06-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-2381/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  j u i n  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Regula Schenker Senn, juges,
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (…), 
Guinée et Sierra Leone,
représenté par CCSI/SOS Racisme, 
Centre de Contact Suisse(sse)s-Immigré(e)s, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 30 mars 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2381/2010

Vu 

la  première  demande  d'asile  déposée  le  13  janvier  2000  par 
A._______, sur laquelle l'ODM, par décision du 9 février 2000, n'est  
pas entré en matière en application de l'art. 32 al. 2 let. b de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31),

l'arrêt du 5 avril 2000, par lequel la Commission suisse de recours en 
matière d’asile (CRA) a déclaré irrecevable le recours interjeté contre 
la décision précitée,

la deuxième demande d'asile de l'intéressé du 25 septembre 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le procès-verbal de l'audition sommaire du 29 septembre 2009 et celui 
de l'audition sur les motifs d'asile du 7 octobre 2009,

la  décision  du  30  mars  2010,  notifiée  le  3  avril  2010,  par  laquelle 
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, n’est pas entré en 
matière  sur  la  demande d'asile  du recourant  (motif  pris  que celui-ci 
n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune 
des  exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi  n'était  réalisée),  a 
également  prononcé  son  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

l'acte  du  8 avril 2010,  posté  le  même  jour,  par  lequel  l'intéressé  a 
recouru contre cette décision, a conclu à son annulation, à l'octroi de 
l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire,

l'ordonnance du 16 avril 2010,

le courrier du 17 mai 2010, par lequel le recourant a déposé un extrait 
de son acte de naissance,

le courrier du 18 mai 2010, par lequel le recourant a produit une lettre 
rédigée par son frère datée du 4 mai 2010,

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et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après  : le  Tribunal)  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32  LTAF  -  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 LAsi, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en l'espèce, en matière d'asile, le litige porte sur le point de savoir  
si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière 
sur la demande déposée par le recourant,

que, si tel n'est pas le cas, l'autorité de recours ne peut qu'annuler la 
décision entreprise et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure pour que 
celle-ci  prenne  une  nouvelle  décision  (cf.  Arrêts  du  Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73, Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n°34 consid. 2.1 p. 240 ss),

qu'il  sied  toutefois  de  préciser  qu'avec  la  réglementation  prévue  à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure  
sommaire  au  terme  de  laquelle  –  nonobstant  la  dénomination  de 

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"décision de non-entrée en matière" – il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence,  du  moins  de  la  non-existence  de  la  qualité  de  réfugié,  
lorsque  les  allégués  du  requérant  ne  sont  manifestement  pas 
vraisemblables  ou  pas  pertinents  (cf.  ATAF 2007/8  consid. 5.6.5-5.7 
p. 90 ss),

que, par conséquent, les conclusions du recourant tendant à l'octroi de 
l'asile sont irrecevables,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile, en alléguant qu'il ne pouvait les produire 
car  il  n'était  plus  en  possession  de  sa  carte  d'identité  depuis  son 
arrestation  en  (...)  2009  ni  de  son  passeport  disparu  lors  de  la 
destruction de la maison familiale en (...) 2009 (cf. p.-v. de l'audition du 
7 octobre 2009 p. 4 Q 15-19),

que toutefois le recourant  a été en mesure de produire au stade du 
recours un extrait de son acte de naissance, obtenu par l'entremise de 
son frère qui a indiqué avoir trouvé ce document "dans leurs affaires" 
(cf. lettre du frère du recourant du 4 mai 2010),

que le  recourant  a précisé qu'il  s'agissait  de l'original  de son extrait  
d'acte de naissance (cf. courrier du 17 mai 2010),

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que  ces  allégués  ne  sont  donc  pas  cohérents  avec  l'explication 
donnée par le  recourant devant l'autorité intimée, selon laquelle son 
acte de naissance aurait disparu en même temps que son passeport  
lors de la destruction de la maison familiale (cf. p.-v. du 7 octobre 2009 
p. 4 Q 20-21),

qu'il apparaît dès lors que si le recourant a été en mesure de déposer 
la pièce précitée, il aurait pu produire son passeport qui se trouvait au 
même endroit,  dans la maison familiale, ou aurait,  tout au moins dû 
compléter son récit par des faits circonstanciés expliquant de manière 
convaincante cet état de choses,

qu'à  cela  s'ajoute  le  fait  que  le  récit  de  son  voyage  est  peu 
circonstancié et stéréotypé, partant invraisemblable,

qu'en effet, il est peu plausible qu'il ait pu effectuer un si long périple  
vers la Suisse en passant par la Mauritanie, le Maroc, l'Espagne et la  
France, sans aucun document de quelque nature que ce soit et sans 
passer de contrôle frontalier ou de sécurité,

qu'il  est  également  difficilement  concevable  que  le  recourant  ait  pu 
voyager en Europe grâce à la  générosité d'un chauffeur de camion, 
rencontré  fortuitement  à  son  arrivée  à  Valence,  qui  l'aurait  conduit 
gratuitement jusqu'à Lyon et lui aurait remis une somme de 100 euros 
pour poursuivre son voyage jusqu'en Suisse,

que dans ces conditions, tout  bien pesé,  le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable  l'existence  d'un  motif  excusable  à  la  non-production, 
dans le délai requis, de documents d'identité, de sorte que l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réalisée,

qu'il  convient  donc  de  vérifier  si  l'une  ou  l'autre  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  le  recourant  a  allégué  être 
ressortissant guinéen, d'ethnie peul, né en Sierra Leone, où il a vécu 
près de 18 ans, avoir ensuite séjourné sept mois en Suisse en 2000, 
puis, être retourné, grâce à l'aide de sa famille, à Conakry, où il a vécu 
dans la maison de son père sise dans le quartier (...),

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qu'en  (...)  2009,  les  autorités  auraient  annoncé  aux  habitants  du 
quartier que leurs maisons allaient être rasées, car elles se trouvaient 
sur une "zone réservée" pour le gouvernement,

qu'en (...) 2009, des militaires auraient détruit les habitations avec des 
bulldozers et tiré sur la population qui tentait de s'y opposer, 

que le père du recourant aurait été tué dans ce contexte, en l'absence 
de ce dernier qui travaillait au (…) dans le commerce appartenant à sa 
famille, 

que six jours après cet événement, le recourant aurait été arrêté, avec 
d'autres personnes,  par  les  autorités qui  étaient  à  la  recherche des 
habitants  du  quartier  (...)  puis,  conduit  à  la  prison  B._______  à 
D._______, 

qu'il aurait été jugé au mois de (...) ou (...) 2009 et condamné à sept  
ans de prison, 

qu'en (...) ou (...) 2009, il aurait été transféré à la prison C._______, 
d'où  il  serait  parvenu  à  s'évader  moins  d'une  semaine  après  son 
arrivée,  puis,  se  serait  rendu  à  Guéckédou,  où  il  serait  resté  près 
d'une semaine en attendant que son frère (ou son cousin paternel) lui 
apportât de l'argent pour quitter son pays,

que force est tout d'abord de constater que le recourant s'est contredit 
en prétendant, lors de sa seconde demande d'asile, que son père avait 
été  abattu,  en  2009,  à  Conakry  (cf.  p.-v.  de  l'audition  du 
29 septembre 2009 p. 6), alors qu'il avait affirmé, lors de sa première 
demande d'asile, que son père avait été abattu par balles, en 1998, en 
Sierra Leone, dans des circonstances totalement  différentes,  et  qu'il 
avait  lui-même  constaté  sa  mort  (cf.  p.-v  de  l'audition  du 
26 janvier 2000 p. 8),

que son récit relatif à son évasion de la prison C._______, qui est un 
établissement  pénitencier  de  haute  sécurité,  après  "avoir  creusé  un 
trou" dans le sous-sol  et  s'être évadé en même temps que les trois 
quarts des détenus de cet établissement, soit 40 personnes environ, 
n'est ni précis, ni détaillé, ni étayé et donc a fortiori invraisemblable (cf.  
p.-v. de l'audition du 7 octobre 2009 p. 8 Q 61-69),

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qu'il n'est pas davantage plausible que le recourant ait été condamné 
par  un  Tribunal  à  sept  ans  de  prison  pour  avoir  organisé  une 
manifestation  à  laquelle  il  n'a  même  pas  pris  part,  sans  avoir  été 
interrogé  depuis  son  arrestation,  pour  le  seul  motif  que  son  nom 
figurait  sur  la  liste  des  habitants  du  quartier  concerné  (cf  p.-v. de 
l'audition du 7 octobre 2009 p. 10 Q 81-87),

que le recourant est resté très vague et évasif sur le chef d'inculpation 
et n'a pas été en mesure de produire le jugement en question, bien 
qu'il ait été invité à le faire,

qu'il est resté très confus quant au motif de son arrestation alléguant  
tout d'abord que les autorités arrêtaient tous les habitants qui n'avaient  
pas  été  tués  lors  de  la  manifestation  (cf.  p.-v.  de  l'audition  du 
29 septembre 2009 p. 6), pour dire ensuite que les arrestations étaient 
dirigées  contre  les  jeunes  du  quartier,  soupçonnés  d'être  les 
instigateurs de la protestation (cf. p.-v. de l'audition du 7 octobre 2009 
p. 5 Q 30),

que,  par  conséquent,  ses  allégations  ne  sont  manifestement  pas 
vraisemblables,

que la lettre rédigée par le frère du recourant,  déposée au stade du 
recours, n'est pas de nature à remettre en cause le raisonnement qui  
précède,  dès  lors  qu'elle  paraît  avoir  été  établie  par  pure 
complaisance,

que l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'au vu du dossier, d'autres mesures d'instruction visant à établir la 
qualité de réfugié ou à constater l'illicéité de l'exécution du renvoi ne 
sont pas non plus nécessaires (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi ; voir aussi  
ATAF 2009/50 p. 721 ss),

qu'au  demeurant,  le  recourant  peut  également  se  prévaloir  de  sa 
nationalité sierra-léonienne et donc de la protection de cet autre Etat, 

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

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qu’aucune  des  conditions  de  l’art.  32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

que la  Guinée ne connaît  pas,  sur  l'ensemble de son territoire,  une 
situation  de guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée,  qui 
permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de 
cet  Etat,  et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas 
particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la 
disposition précitée,

que,  dans  plusieurs  arrêts  récents  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral E-5546/2006 du 29 janvier 2010, consultable sur 
son site Internet), le Tribunal a constaté que, nonobstant les violences 
qu'a  connues  Conakry  à  la  fin  de  septembre  2009,  la  situation  en 
Guinée n'était pas telle qu'il faille conclure à une situation de violence 
généralisée, sur l'ensemble de son territoire,

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qu'il n'y a, en l'état, pas lieu de se départir de ce constat,

qu'en  outre,  le  recourant  est  jeune,  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle dans le commerce appartenant à sa famille, et n'a pas 
allégué de problème de santé particulier,

que l'exécution du renvoi vers la Sierra Leone est également licite et 
exigible,  d'autant  que,  dans  la  présente  procédure,  le  recourant  n'a 
invoqué  aucun  empêchement  au  sens  des  dispositions  précitées  à 
s'installer dans cet autre Etat,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant  de  retourner  dans  l'un  de  ses  pays  d'origine  (cf.  art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 11a al. 1 LAsi),

que,  vu  les  circonstances  particulières  de la  cause,  il  se  justifie  de 
renoncer  à  la  perception  des  frais  de  procédure,  conformément  à 
l'art. 63  al.  1  in  fine  PA  et  à  l'art.  6  let.  b  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  ainsi  devenue 
sans objet,

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Il est renoncé à la perception de frais de procédure.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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