# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** acd1bf30-05f0-5047-826f-61ceb53f22a0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.05.2025 B-4947/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-4947-2023_2025-05-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-4947/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  m a i  2 0 2 5  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Chiara Piras, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 SEAT S.A.,  

représentée par Guillermo Garcia Corral,  

CAA Etudes et Services SA,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 BYD COMPANY LIMITED,  

représentée par INLEX IP EXPERTISE,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Procédure d'opposition n

o 103084 

IR 708523 "SEAT LEON"/IR 1684034 "Sea Lion (fig.)". 

 

 

 

B-4947/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Déposé le 2 septembre 2022 et publié dans la Gazette OMPI des 

marques internationales no 2022/35 du 15 septembre 2022, 

l'enregistrement international no 1'684'034 "Sea Lion (fig.)" (marque 

combinée ; ci-après : la marque attaquée) dont la titulaire est la société 

chinoise BYD COMPANY LIMITED (ci-après : la défenderesse ou 

l'intimée), revendique pour la Suisse la protection pour les produits 

suivants :  

Classe 12 : Voitures ; autocars ; camions ; carrosseries d'automobiles ; 

plaquettes de freins pour automobiles ; charriots élévateurs à fourche. 

La marque attaquée se présente ainsi :  

 

A.b Le 20 décembre 2022, la société espagnole SEAT S.A. (ci-après : 

l'opposante ou la recourante) a formé une opposition totale contre cet 

enregistrement (procédure d'opposition no 103084) auprès de l'Institut 

Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure). 

Cette opposition se fonde sur l'enregistrement international no 708'523 

"SEAT LEON" (marque verbale ; ci-après : la marque opposante), déposé 

le 18 mars 1999, publié dans la Gazette OMPI des marques internationales 

no 1999/6 du 1er avril 1999 et enregistré pour les produits et services 

suivants :  

Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. 

A.c Le 6 janvier 2023, l'autorité inférieure a émis une notification de refus 

provisoire total (fondé sur une opposition) contre la marque attaquée pour 

tous les produits enregistrés. 

A.d Le 20 juillet 2023, l'autorité inférieure a rendu une décision rejetant 

l'opposition no 103084, annonçant émettre une déclaration d'octroi de la 

protection selon la règle 18ter2)i) du règlement d'exécution commun 

(système de Madrid), conservant la taxe d'opposition de 800 francs et 

n'allouant pas de dépens.  

B.  

Par acte du 14 septembre 2023, l'opposante a déposé un recours contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal 

B-4947/2023 

Page 3 

ou le TAF). Elle conclut, à titre préliminaire, à ce que l'autorité inférieure 

soit amenée à reconsidérer sa décision et à prendre une nouvelle décision 

et, à titre principal, à l'annulation de la décision de rejet de l'opposition 

no 103084, à l'admission de l'opposition en question, avec suite de frais à 

la charge de l'intimée, voire de l'autorité inférieure, et de dépens en sa 

faveur.  

C.  

C.a En tête de sa réponse sur le fond du 31 octobre 2023, l'autorité 

inférieure a conclu au rejet du recours, à charge de frais à la recourante.  

C.b L'intimée n'a pas réagi dans le délai imparti. 

D.  

D.a La recourante a déposé une prise de position le 22 novembre 2023 en 

réaction à la réponse de l'autorité inférieure.  

D.b Ni l'autorité inférieure ni l'intimée n'ont déposé de détermination dans 

le délai imparti.  

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA).   

1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 22a al. 1 let. b et 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du 

B-4947/2023 

Page 4 

mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) 

sont par ailleurs respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

Selon l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection 

des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les signes 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. Dans 

la procédure d’opposition, l’appréciation de ce risque se limite aux marques 

concernées (art. 31 al. 1 LPM). 

3.  

Dans la mise en œuvre de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il s'agit tout d'abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d'attention dont ces consommateurs font 

preuve (arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

3.1  

3.1.1 La décision attaquée retient que les produits de la classe 12, en 

particulier les différents véhicules et leurs parties, font généralement l'objet 

d'un degré d'attention élevé (décision attaquée no III.D.4). 

3.1.2 La recourante ne discute pas ce point. 

3.2 Le Tribunal a jugé que les "véhicules automobiles" s'adressent 

principalement aux automobilistes, aux concessionnaires automobiles et 

aux sociétés de location de voitures. Il s'agit de biens plutôt chers et 

durables, qui sont achetés avec un degré d'attention plus élevé (arrêts du 

TAF B-99/2023 du 29 novembre 2023 consid. 6.2 "S6/ES6" et B-87/2020 

du 26 avril 2021 consid. 3.2 "e [fig.]/Pick e bike [fig.]"). Il n'y a aucune raison 

d'y revenir en l'espèce.  

4.  

4.1 Il convient maintenant de déterminer s'il existe une similarité entre les 

produits et les services en cause. Des produits ou des services sont 

similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent 

être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous 

B-4947/2023 

Page 5 

des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise 

ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la 

marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la 

similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire 

spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de 

consommateurs semblables, un but d'utilisation semblable, la 

substituabilité des produits, un champ d'application technologique 

semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il 

convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la 

lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces 

éléments sont habituellement retenus comme des indices par la 

jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi déterminant et suffisant, 

chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l'appartenance des 

produits revendiqués à la même classe internationale selon la 

Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais 

constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF 

B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 "SKY/SKYFIVE", 

B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 6.1.1.1 "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL" et B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]").  

4.2  

4.2.1 La décision attaquée retient que les produits pour lesquels la marque 

attaquée revendique la protection "voitures ; autocars ; camions ; autobus" 

sont compris dans les "véhicules ; appareils de locomotion par terre" dont 

la protection est revendiquée par la marque opposante (décision attaquée 

no III.B.4). Quant aux produits de la marque attaquée "carrosseries 

d'automobiles" et "plaquettes de freins pour automobiles", ce seraient des 

parties de véhicules et d'automobiles, présentant des points de contact 

étroits avec les "véhicules de locomotion par terre" de la marque 

opposante. Ces produits seraient ainsi similaires (décision attaquée 

no III.B.4). 

4.2.2 La recourante n'y revient pas spécifiquement. 

4.3 Le Tribunal a constaté que les produits "carrosseries pour véhicules 

électriques" et "systèmes de freinage" étaient similaires à "véhicules 

automobiles", lesquels ne pourraient pas être vendus sans les premiers 

(arrêt du TAF B-99/2023 du 29 novembre 2023 consid. 7.3.4 "S6/ES6"). 

Cela permet de confirmer la décision attaquée sur ce point.  

B-4947/2023 

Page 6 

5.  

En raison de la configuration particulière de la cause, il convient de 

déterminer préalablement l'étendue du champ de protection de la marque 

opposante. En effet, ce champ est susceptible d'influencer à la fois la 

similarité des signes (consid. 6) et le risque de confusion entre les marques 

en cause (consid. 7). 

5.1  

5.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"RRSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; EUGEN 

MARBACH, Markenrecht, in : Schweizerisches Immaterialgüter- und 

Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR]  

no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant acquis 

une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un acte 

créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent bénéficier 

d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, car elles sont 

spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 122 III 382 

consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 2009 consid. 

6 "SKY/SkySIM"). 

5.1.2 Pour juger si un signe est descriptif (et donc sémantiquement faible), 

il convient de déterminer, en lien avec les produits et/ou les services 

auxquels il est destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 

consid. 7.1 "SENSOREADY/Sensigo" et B-6137/2013 du 18 juin 2015 

consid. 6.3 "TERRA/VETIA TERRA"), la signification de chacun de ses 

éléments et d'examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique 

pouvant être compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou 

imaginatif particulier, comme une dénomination générique. Des 

associations d'idées ou des allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec 

le produit ou le service concerné ne sont donc pas suffisantes pour 

admettre qu'une désignation est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 

20 février 2013 consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et  

B-1700/2009 du 11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/

Anticoccinum"). Ce ne sont dès lors pas les éléments de la marque 

opposante en eux-mêmes qui sont déterminants, mais bien l'impression 

d'ensemble qui se dégage du signe (arrêt du TAF B-6637/2014 du  

10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL").  

B-4947/2023 

Page 7 

5.2  

5.2.1 Selon la décision attaquée, la marque opposante n'a pas de sens 

descriptif en rapport avec les produits en cause. Elle disposerait de ce fait 

d'une force distinctive et d'un champ de protection normaux en rapport 

avec les produits sur lesquels elle se fonde (réponse no III.D.6). Elle précise 

que la recourante n'est pas parvenue à démontrer de manière suffisante 

que sa marque est connue et doit en supporter les conséquences, à savoir 

que la force distinctive de la marque restera normale (réponse no III.D.7). 

Dans sa réponse, l'autorité inférieure estime que rien ne permet d'affirmer 

que ce serait un fait notoire que la marque opposante SEAT LEON est une 

marque notoirement connue en Suisse. La société SEAT ne figurerait de 

toute évidence pas parmi les plus anciens constructeurs automobiles et ne 

serait pas particulièrement connue pour des types de véhicules 

emblématiques. Il conviendrait de garder à l'esprit que le marché suisse de 

l'automobile est partagé par quelques grands groupes qui détiennent 

chacun un portefeuille de marques. On ne saurait toutefois sans autre 

reconnaître que chacune d'elles, bien que pour la plupart d'entre elles 

présentes sur le marché suisse, est notoirement connue du public suisse. 

Le caractère notoire des marques automobiles ne pourrait en définitive être 

retenu qu'à certains constructeurs ou modèles de véhicule qui se 

distinguent particulièrement des autres, ce qui ne saurait être ni le cas du 

constructeur SEAT, ni de la marque SEAT LEON (réponse no 10). 

5.2.2 Dans son recours, la recourante avance que la notoriété de la 

marque "SEAT LEON" constitue un fait important, notoire, incontesté 

(recours no 2.7). Elle rappelle qu'elle a été fondée en 1950 en Espagne et 

qu'elle appartient désormais au groupe Volkswagen. Elle a produit 232'700 

voitures en 2022 avec un maximum de ventes en 2019 avec un volume de 

574'100 unités. En Suisse, 60 concessionnaires vendraient des voitures de 

cette marque. Selon un "ranking" des ventes, la marque "SEAT" se 

trouverait entre les places 6 et 7 depuis 2019 représentant une vente sur 

20 (recours no 2.7 [suite]).  

Dans sa prise de position du 22 novembre 2023, la recourante conteste la 

pertinence du critère de l'ancienneté pour établir la notoriété d'une marque. 

Elle cite le cas de "LAND ROVER" fondé en 1948, peu avant elle-même 

en 1950 et évoque le cas de "TESLA" beaucoup plus récent (réplique p. 2). 

Elle conteste également ne pas être particulièrement connue pour des 

types de voitures emblématiques. Elle rappelle être déposée en classe 12 

pour les automobiles en général et non pour un type spécifique de 

véhicules. Elle rappelle que "SEAT" comme "LAND ROVER" a reçu des 

B-4947/2023 

Page 8 

prix en matière de design pour ses modèle "IBIZA", "ARONA", "ALTEA" et 

"CUPRA FROMENTOR". Elle souligne également que "SEAT" et "LAND 

ROVER" ont participé à des rallyes internationaux (réplique p. 2). Elle 

avance que des études commandées par le groupe Volkswagen en Suisse 

indiquent que "LAND ROVER" et "SEAT" ont une notoriété de marque très 

similaire. Elle avance également que sa notoriété ne repose pas que sur 

ses ventes. Elle cite plusieurs exemples de présences sur le marché 

suisse, récompenses suisses et internationales, entre 1974 et 2021, qui 

ont une répercussion en Suisse, qu'elle documente en partie par des pages 

internet (réplique p. 4 et 5). Elle explique enfin que le marché de 

l'automobile présente une spécificité dans le sens que chaque voiture 

vendue est préparée pour circuler ; elle va donc rester à la vue des autres 

automobilistes et des piétons, ce qui représente en soi une présence de la 

marque sur le marché. Elle explique à ce titre qu'il y aurait 111'357 

véhicules en circulation en Suisse avec la marque "SEAT" dont 31'618 

porteraient la marque "SEAT LEON" (réplique p. 5).  

5.3 Le Tribunal se prononce ainsi. 

5.3.1 Avec l'autorité inférieure, il faut constater que la recourante apporte 

peu d'éléments probants pour soutenir que la marque "SEAT LEON" est 

connue sur le marché suisse. Elle se contente d'un bref historique de sa 

présence dans notre pays, en 23 événements répartis entre 1974 et 2021. 

Elle renvoie à quelques articles épars de la presse suisse la mentionnant. 

Plusieurs d'entre eux font référence à des variations de cette marque (par 

exemple SEAT CUPRA ou SEAT IBIZA). D'autres publications concernent 

la marque "SEAT" et non "SEAT LEON". Elle évoque bien ses ventes en 

Suisse, mais sans les documenter. De plus, elle ne distingue pas 

clairement la marque "SEAT" et ses modèles, dont "LEON" n'est que l'un 

d'eux. Elle produit bien un graphique censé montrer que les marques LAND 

ROVER et SEAT auraient une notoriété très similaire. Quoi qu'il en soit, à 

défaut de toute indication sur la source et la méthodologie de réalisation 

de ce sondage, cette pièce doit être écartée (sur les exigences en la 

matière : ATF 148 III 409 consid. 4.5.3 "Goldhase [3D]" et les références 

citées). 

5.3.2 Pour autant, l'argumentaire de l'autorité inférieure ne saurait 

emporter la conviction du Tribunal. Le fait que la marque automobile SEAT 

appartient à un groupe est sans rapport avec sa notoriété. De même, 

l'autorité inférieure n'explique pas en quoi la marque "SEAT" ne se 

distinguerait pas suffisamment d'autres marques emblématiques 

susceptibles d'être notoirement connues. On ignore sur quels critères 

repose cette appréciation. Enfin, il n'est aucunement question ici d'affirmer 

B-4947/2023 

Page 9 

que chaque marque présente sur le marché suisse serait notoirement 

connue du public concerné. Seule la marque "SEAT LEON" est ici en 

cause.  

5.3.3 Il faut à ce stade distinguer le champ de protection du signe "SEAT" 

et celui du signe "SEAT LEON".  

5.3.3.1 Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité inférieure (consid. 5.2.1), 

le champ de protection originaire de la marque opposante est faible. 

Pourtant, l'autorité inférieure, sous l'angle de la similarité des signes, 

indique à raison que la marque opposante peut être comprise comme le 

mot anglais, appartenant au vocabulaire de base "seat" qui signifie entre 

autres "siège" (consid. 6.2.1). Avant de s'être établi sur le marché suisse 

comme une marque automobile, d'un point de vue strictement abstrait, ce 

mot était descriptif des produits enregistrés, car il renvoie à une partie ou 

à une fonction des produits dont la protection est revendiquée. En effet, les 

véhicules automobiles possèdent un siège, dont le confort peut d'ailleurs 

devenir un argument de vente, et l'on doit s'asseoir à l'intérieur d'une 

voiture le temps du voyage (arrêt du TAF B 7405/2006 du 21 septembre 

2007 consid. 6.2 "MOBILITY" ; DAVID ASCHMANN, in : SHK 2017, art. 2 lit. 

a nos 162 ss et 187 ss; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : 

Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 

2017, art. 2 LPM no 84 ss).  

La jurisprudence fédérale, citée par l'autorité inférieure, a reconnu que la 

marque "LAND ROVER" est notoirement connue en relation avec des 

véhicules terrestres, en particulier des véhicules à quatre roues motrices, 

puisque "LAND ROVER" est l'une des marques les plus anciennes pour 

des véhicules à quatre roues motrices, dont l'intensité d'usage suffisante 

ne fait aucun doute (arrêt du TAF B-4829/2012 du 28 juillet 2014 

consid. 7.1.3 "LAND ROVER/LAND GLIDER" ; décision de l'ancienne 

CREPI du 31 janvier 2000 "Land Rover/Rovers [fig.]", in : sic ! 2000, 

301 ss.). Il s'agissait là d'un fait notoirement connu du Tribunal (art. 151 du 

Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]). Le même 

raisonnement est d'autant plus valide avec le signe "SEAT" en l'espèce qui 

est plus présent sur le territoire suisse que "LAND ROVER" et dont la durée 

de cette présence est analogue. 

Avec le temps et en raison de sa présence sur le marché suisse, la marque 

opposante a renforcé son champ de protection. Néanmoins, en raison de 

sa faiblesse originale (cf. ci-dessus), la marque opposante ne bénéficie pas 

d'un champ de protection accru. Seul un champ de protection normal lui 

est reconnu.  

B-4947/2023 

Page 10 

5.3.3.2 La marque opposante ne limite pas au signe notoirement connu 

"SEAT", mais il s'y ajoute le signe "LEON". Or, la jurisprudence a admis 

jusqu'ici que des marques de véhicules pouvaient être notoirement 

connues en Suisse (consid. 5.3.3.1). Il n'est en rien établi que des modèles 

spécifiques de véhicule, contrairement aux marques automobiles, 

atteindraient un degré de connaissance suffisante pour se voir attribuer un 

champ de protection plus élevé. Les modèles de véhicule sont bien plus 

nombreux et variés que les marques automobiles, et leur durée de vie sur 

le marché est généralement plus courte. Le Tribunal en restera donc à un 

champ de protection normal pour le signe "LEON" qui n'est pas descriptif 

des produits visés par la marque opposante.  

5.3.3.3 La marque opposante se voit donc reconnaître un champ de 

protection normal dans son ensemble.  

6.  

Il convient maintenant de déterminer, du point de vue des cercles de 

consommateurs déterminants (consid. 3.2), s'il existe une similarité entre 

les signes opposés en tenant compte de la notoriété d'une partie de la 

marque opposante sur le marché suisse (consid. 5.3.3).  

6.1  

6.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS" ; MARBACH, 

SIWR, no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement 

influencée par les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général 

des éléments les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 

2011 consid. 7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : 

Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 

3 LPM no 30). Les éléments d'une marque qui sont faibles ou qui 

appartiennent au domaine public ne doivent cependant pas être purement 

et simplement exclus de l'examen de la similarité des signes. En effet, de 

tels éléments peuvent, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui 

se dégage d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 

consid. 4.1 "YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 

"LAND ROVER/Land Glider" ; arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011 et  

B-40/2011 du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB 

B-4947/2023 

Page 11 

BANKING GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). 

Il convient, dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun 

des éléments selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, 

sans cependant les dissocier et décomposer le signe (arrêt du TAF  

B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; 

MARBACH, SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 

128 s.). 

6.1.2 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas" et 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères 

(MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSERop. cit., art. 3 

LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de syllabes, ainsi 

que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis que l'image de 

la marque dépend de la longueur du mot et des particularités des lettres 

employées. Le début du mot et sa racine, de même que sa terminaison – 

surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation – suscitent plus l'attention 

que les syllabes intermédiaires non accentuées (ATF 127 III 160 consid. 

2b/cc "Securitas" et 122 III 382 consid. 5a "Kamillosan" ; 

SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 62). 

6.2  

6.2.1 La décision attaquée retient, sur le plan visuel, que les signes 

seraient similaires dans la mesure où ils comportent tous les deux les 

lettres "SEA" et les lettres "L.ON" et différeraient dans la mesure de la lettre 

"T" et de la lettre ".E.." de la marque opposante ainsi que la lettre ".I.." de 

la marque contestée (SEAT LEON / SEA LION). Les marques 

présenteraient aussi une divergence dans la mesure de la légère stylisation 

de l'écriture du signe (décision attaquée no III.C.5).  

Sur le plan auditif, l'autorité inférieure, estimant qu'on y reconnaît des mots 

de l'anglais, avance que le public suisse aura tendance à prononcer les 

lettres "SEA" [s i :] et non [s e a], ce qui induirait une concordance 

phonétique dans le son des lettres "SEA" (décision attaquée no III.C.6).  

Sur le plan conceptuel, l'autorité inférieure retient, dans la marque 

opposante, que le mot "SEAT" est un mot anglais signifiant "siège", "selle", 

"place" et que le mot "LEON" correspond tout d'abord à un prénom 

B-4947/2023 

Page 12 

masculin. Quant au signe attaqué, les mots anglais "sea" et "lion" 

signifieraient respectivement "mer" et "lion". L'autorité inférieure note que 

l'expression anglaise "sea lion" ferait référence au mot français "otarie". Ce 

qui précède permet à l'autorité inférieure de rejeter toute similarité 

conceptuelle. Selon elle, les signes se différencieraient clairement dans le 

sens de leurs premiers mots "seat" et "sea", à savoir "siège" et "mer", au 

contenu totalement différent et de leurs seconds mots "leon" et "lion", un 

prénom et un animal (décision attaquée no III.C.8) 

6.2.2 La recourante indique seulement, sous l'angle sémantique, que le 

mot SEAT suggère clairement le monde automobile et que personne ne 

l'assimilera à un siège (recours no 2.6).  

6.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit. 

6.3.1 D'un point de vue graphique, la marque opposante se compose huit 

lettres formant deux mots et la marque attaquée de sept lettres formant 

également deux mots. Il est ici fait abstraction de la police d'écriture très 

banale (arrêt du TAF B-2338/2022 du 10 septembre 2024 consid. 5.3.1 

"ZARA [fig.]/zämä [fig.]). Les deux signes se rejoignent dans leurs débuts 

(3 lettres "SEA"), leurs fins (deux lettres "ON") et une lettre au début du 

second signe ("L"). On retrouve dans les deux signes la configuration  

"SEA(_)  L_ON", à savoir un premier mot court commençant par les lettres 

"SEA" et un second mot court commençant par un "L" et se terminant par 

les lettres "ON". Cela permet de conclure à l'existence d'une similarité 

graphique. 

6.3.2 Cette opposition présente une particularité au sujet de la 

prononciation de la marque et du sens qu'il convient de lui donner. En effet, 

la notoriété d'une partie ("SEAT") de la marque opposante (consid. 5.3.3.1) 

influence ici non seulement son champ de protection, mais aussi sa 

prononciation par le consommateur visé et la signification qu'il lui attribue. 

Une marque est notamment renforcée par le fait qu'elle a acquis une 

grande notoriété sur le marché. En tant que résultat d'un long travail de 

construction, une telle marque mérite une protection étendue. En Suisse, 

la pratique exige généralement un usage de longue durée de la marque et 

une publicité intensive (consid. 5.1.1 ; JOLLER, op. cit., art. 3 LPM nos 102 

et 104). Durant ce travail de construction de sa notoriété, une marque 

s'impose certes pour certains produits et services. Elle s'impose en même 

temps pour elle-même. Le public visé la connaîtra dans ses dimensions 

verbales et figuratives au point de faire naître un risque de confusion avec 

d'autres marques. Ce faisant, le public apprendra à la prononcer d'une 

certaine manière, celle proposée dans les publicités, diffusée par les 

B-4947/2023 

Page 13 

commerçants et répétée par les autres consommateurs. Autrement dit, la 

notoriété d'une marque s'étend bien à sa prononciation.  

6.3.3 Il en résulte que, du point de vue phonétique, dès lors que le public 

visé, reconnaîtra la marque de véhicules automobiles "SEAT", il la 

prononcera comme un acronyme, c'est-à-dire une suite de lettres qui se 

prononce comme un mot ordinaire, en l'occurrence /seat/. Au moins pour 

le public italophone, mais pas exclusivement, il est connu que, à l'origine, 

la marque "SEAT" produisait sous licence des automobiles de marque 

italienne "FIAT" presque similaires aux modèles italiens 

(https://www.volkswagen-group.com/en/the-history-of-the-brands-17668/ 

the-history-of-sea.t-17685, consulté le 11 avril 2025). Cette proximité 

historique renforce dans une partie du public la prononciation de la marque 

opposante comme un acronyme (/seat/), à savoir une déclinaison de son 

pendant italien. Quant au signe "LEON", le consommateur aura tendance 

à le prononcer de la manière suivante : /leɔ/̃ ou /leɔn/ (léon ou léonne). 

Du côté de la marque attaquée, le public visé verra dans le signe "SEA" un 

mot anglais se prononçant /siː/ (Dictionnaire Cambridge, https://dictionary. 

cambridge.org/dictionary/english/sea, consulté le 11 avril 2025), seule la 

prononciation correcte étant pertinente (arrêt du TAF B-6046/2008 du 

3 novembre 2010 consid. 6.2.2 "R Rothmans [fig.]/Roseman Crown 

Agencies KING SIZE [fig.]"). Une fois que le premier mot aura été vu 

comme un mot anglais, il en sera de même pour le second et le signe 

"LION" sera prononcé /laɪ.ən/ (Dictionnaire Cambridge, https://dictionary. 

cambridge.org/dictionary/english/lion, consulté le 11 avril 2025). 

Il y a donc une lointaine similarité sonore dans la mesure où, dans chacune 

des marques, le premier signe commence par le son /s/ et le second par le 

son /l/, le reste des signes divergeant grandement sur le plan auditif.  

6.3.4  

6.3.4.1 D'un point de vue sémantique, le premier signe de la marque 

opposante ("SEAT"), dont le Tribunal a reconnu le caractère notoire en 

Suisse (consid. 5.3.3.1), sera identifié comme une marque de véhicules 

automobiles en classe 12. Il est peu probable que le public visé connaisse 

sa signification historique ("Sociedad Española de Automóviles Turismo", 

c'est-à-dire "société espagnole d'automobiles de tourisme"). Il est en 

revanche exclu que le public en question comprenne encore le mot "SEAT" 

comme une référence au mot anglais signifiant "siège", comme l'a retenu 

l'autorité inférieure, étant donné sa notoriété. Plus probablement, le signe 

"SEAT" passera pour un signe de fantaisie. 

B-4947/2023 

Page 14 

Quant au mot "LEON", il doit lui aussi être analysé en lien avec la notoriété 

du signe "SEAT" (consid. 5.3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal, le 

mot "LEON" correspond tout d'abord au prénom masculin "Leon" ou 

"Léon", à un nom de de famille, au nom de la ville espagnole de "León", 

ainsi qu'au mot "león", qui appartient au vocabulaire espagnol et qui signifie 

"lion" en français (arrêt du TAF B-3824/2015 du 17 mai 2017 consid. 7.2.1.2 

"JEAN LEON/Don Leone [fig.]"). En italien, le mot "lion" se dit normalement 

"leone" (https://www.larousse.fr/dictionnaires/italien-francais/leone/34735# 

34737, consulté le 11 avril 2025). Cependant, dans une forme littéraire ou 

poétique, ce mot s'écrit "leon" (p.ex. "Ella non ci dicëa alcuna cosa, ma 

lasciavane gir, solo sguardando a guisa di leon quando si posa" – Dante 

Alighieri, La Divine Comédie, Le Purgatoire, Chant VI, 

https://ladivinecomedie.com/la-divine-comedie/purgatoire/chant-vi, 

consulté le 11 avril 2025). Par ailleurs, le Tribunal a jugé que certains mots 

espagnols s'inspirent lexicalement de mots français et italiens et sont donc 

compris (arrêts du TAF B-3769/2022 du 31 janvier 2024 consid. 2.5 

"FOCUS/ FOCO", B-5226/2015 du 13 septembre 2017 consid. 5.3.2.3 

"Estrella Galicia [fig.]/ Estrella Damm Barcelona [fig.]" et B-6732/2014 du 

20 mai 2015 consid. 4 "CALIDA/CALYANA"). Or, en espagnol, le mot 

"LEON" fait une référence à un "lion" (dictionnaire Larousse, 

https://www.larousse.fr/dictionnaires/espagnol-francais/le%C3%B3n/ 

201401#201405, consulté le 11 avril 2025). 

Cependant, on admet que le signe accompagnant un signe dominant 

puisse faire référence au modèle, à la gamme ou à une spécification du 

produit (STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 70). Cette 

interprétation doit être retenue en l'espèce. Bien qu'une désignation perçue 

par le public comme une indication de type puisse perdre son caractère 

distinctif en tant que marque pour de nombreux produits, ce n'est pas 

nécessairement le cas pour les véhicules à moteur et leurs accessoires 

(classe 12). Dans ce domaine, même parmi les amateurs et passionnés, il 

est courant d'utiliser des abréviations comprenant des lettres et des chiffres 

pour désigner des lignes, types ou équipements de véhicules sans que 

cela fasse perdre la référence à la marque (arrêts du TAF B-99/2023 et  

B-371/2023 du 29 novembre 2023 consid. 8.4 "S6/ES6" et "S8/ES8" et les 

références citées). De la même façon, dans la langue commerciale, 

comme dans le langage courant, il est usuel de faire suivre le nom d'une 

marque de voiture par celui du modèle, lequel n'est pas nécessairement 

une combinaison de lettres et de chiffres ("Audi Quattro", "Opel Corsa", 

"Rolls Royce Phantom", "Alfa Romeo Giulietta", etc.).  D'ailleurs, il est 

habituel pour la marque "SEAT" de nommer ses modèles du nom d'une 

ville espagnole (SEAT IBIZA, MALAGA, MARBELLA, TOLEDO, etc.), ce 

que le consommateur attentif (consid. 3.2) n'aura pas manqué. Par 

B-4947/2023 

Page 15 

conséquent, on doit retenir que le mot "LEON" sera perçu comme le 

modèle ou la gamme de véhicule de la marque "SEAT", indépendamment 

du sens réel attribué à ce mot. Autrement dit, dans cette configuration, le 

sens littéral du signe "LEON" passe au second plan par rapport à sa 

fonction dans le signe. La situation serait différente si le signe "SEAT" était 

accompagné d'un mot qui le renverrait clairement à son sens original. Par 

exemple, si la marque opposante était "PRIME SEAT", alors le sens littéral 

de "SEAT" ressortirait et le signe "PRIME" serait compris comme un 

adjectif. Tel n'est pas le cas en l'espèce.  

6.3.4.2 Si l'on s'intéresse à la marque attaquée, en allemand, le mot "lion" 

n'a pas de sens. Même si le mot "lion" fait référence à un animal de la 

savane en français et en italien, précédé des lettres "SEA", il n'a plus guère 

de sens. Il faut plutôt partir de l'idée que le public y verra des mots anglais. 

En effet, selon la jurisprudence, le vocabulaire de base de la langue 

anglaise est connu (ATF 125 III 193 consid. 1c "Budweiser" ; arrêts du TAF 

B-8058/2010 du 27 juillet 2011 consid. 3.2 "Ironwood", B-2125/2008 du  

15 mai 2009 consid. 2.1 "Total Trader" et B-5518/2007 du 18 avril 2007 

consid. 4.2 et 7 "Peach Mallow"). Les mots "sea" et "lion" en anglais sont 

largement connus et traduisent littéralement dans cette langue les mots 

français "mer" et "lion". Par ailleurs, le mot "sea lion" en anglais, signifiant 

littéralement "lion de mer", fait référence à l'otarie, un animal de mer 

carnivore bien connu (Dictionnaire Cambrige, 

https://dictionary.cambridge.org/dictionary/ english/sea-lion, consulté le 11 

avril 2025).  

6.3.4.3 Il n'y a donc aucune similarité conceptuelle entre une marque 

automobile et un modèle de véhicule, qu'ils se voient attribuer un sens 

précis ou qu'ils passent pour des signes de fantaisie ("SEAT LEON"), et un 

animal de mer ("Sea Lion"). Même la présence du concept de "lion" dans 

la marque opposante ("LEON") et dans la marque attaquée ("Lion") ne 

permettrait pas pour autant d'établir une similarité conceptuelle entre les 

signes. Dans la marque opposante, le terme "LEON", perçu comme une 

référence au lion, évoquerait l'animal vivant dans la savane. Cette 

représentation s'oppose à celle de l'otarie ou plus simplement du lion de 

mer suggérée par la marque attaquée. Il s'agit de deux animaux très 

différents. Dès lors, un rapprochement conceptuel entre les deux marques 

peut être écarté. 

6.3.5 Finalement, le Tribunal retient que la marque opposante et la marque 

attaquée ne présentent pas de similarité conceptuelle. Il y a cependant une 

similarité graphique et une lointaine similarité sonore.   

B-4947/2023 

Page 16 

7.  

Vu la similarité entre les signes opposés (consid. 6.3.5), il faut maintenant 

déterminer s'il existe un risque de confusion, compte tenu du champ de 

protection normal de la marque opposante (consid. 5.3) et du degré 

d'attention des consommateurs visés (consid. 3.2). 

7.1  

7.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu'une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d'une marque antérieure (art. 6 LPM). 

7.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

7.1.3 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect ; ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

7.1.4 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes que des produits ou des services pour lesquels ils sont enregistrés. 

Ces deux éléments s'influencent réciproquement, en ce sens que les 

produits ou les services doivent d'autant plus se différencier que les signes 

sont similaires et vice versa (arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 

2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. 

cit., art. 3 LPM no 154). Entrent également en ligne de compte le degré 

d'attention dont font preuve les destinataires des produits ou des services 

en cause (consid. 3 ; arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-

6.2 "TORRES/TORRE SARACENA") et l'étendue du champ de protection 

de la marque opposante (consid. 5). 

B-4947/2023 

Page 17 

7.2  

7.2.1 Selon la décision attaquée, malgré le fait que les signes présentent 

des similarités visuelles et auditives, il conviendrait de prendre en compte, 

leur importante divergence de contenu sémantique dans les mots "SEAT" 

(siège) et "SEA" (mer). Si l'une des marques renvoie clairement à un sens 

qui ne se retrouve pas dans l'autre marque, la probabilité que le public 

acheteur soit trompé par un effet visuel ou auditif similaire serait mince. 

La seconde partie des signes ("LEON"/"LION") ne changerait pas cette 

constatation, dans la mesure où chacun des termes évoquerait des 

concepts différents (nom, prénom, ville espagnole / animal [lion], 

éventuellement "lion de mer"). Cette partie des signes serait donc 

également un élément de distinction. La divergence sémantique constatée 

entre les signes ferait en sorte que le consommateur distinguerait 

clairement entre eux et pourrait facilement les départager. 

Dans ces circonstances, l'identité d'une partie des produits ne permettrait 

pas de changer ces constatations. Celle-ci serait d'ailleurs largement 

compensée par le degré d'attention accru supposé du public, qui lui 

permettra de départager les signes encore plus aisément. Il n'y aurait ainsi 

pas de risque de confusion (décision attaquée no III.D.8). 

7.2.2 La recourante explique que la démonstration de l'importance de la 

marque "SEAT" dans le marché suisse permet clairement et résolument de 

constater que la "SEA LION", résultant d'une légère modification du signe 

de la marque opposante, créera un risque de confusion pour les 

consommateurs. Selon elle, cette nouvelle marque, ne se distinguant pas 

clairement de "SEAT LEON", profitera de manière dommageable de la 

renommée de "SEAT" pour se faire une place sur le marché de l'automobile 

(recours no 3.2).  

7.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit.  

7.3.1 Il est vrai que l'on a pu constater une similarité graphique et, dans 

une bien moindre mesure, sonore des signes (consid. 6.3.5). Le champ de 

protection de la marque opposante est normal (consid. 5.3.3.3). Même s'il 

avait été accru, cela n'entraînerait pas nécessairement un risque de 

confusion (dans ce sens : arrêt du TAF B-7106/2014 du 24 avril 2017 

consid. 7.4 "F1 [fig.]/FiOne [fig.]"). De même, le simple fait que les deux 

marques coïncident sur un élément ne permet pas de conclure 

obligatoirement à l'existence d'un risque de confusion, ce d'autant plus que 

le degré d'attention des consommateurs est plus élevé (consid. 3.2 ; arrêts 

B-4947/2023 

Page 18 

du TAF B-358/2022 du 7 octobre 2024 consid. 7.3.1 "CHERIE/ 

CHERRY.TV" et "CHERIE/CHERRYTV [fig.]" et B-362/2016 du 

13 septembre 2017 consid. 7.2 "Doña Esperanza/Alejandro Fernandez, 

Esperanza" ; STÄDELI/BRAUCHBAR Birkhäuser, op. cit., art. 3 LPM no 43). 

7.3.2 De plus, un contenu sémantique différent peut compenser une 

proximité optique ou acoustique existante entre deux signes distinctifs 

(arrêts du TAF B-358/2022 du 7 octobre 2024 consid. 7.3.2 "CHERIE/ 

CHERRY.TV" et "CHERIE/CHERRYTV [fig.]", B-3769/2022 du 31 janvier 

2024 consid. 2.5 "FOCUS/FOCO", B-7057/2016 du 4 mai 2018 consid. 8.2 

"7seven [fig.]/Sevenfriday", B-6099/2013 du 28 mai 2015 consid. 5.2.1 

"Carpe diem/Carpe noctem" et B-4772/2012 du 12 août 2013 consid. 5.4.2 

"Mc [fig.]/MC2 [fig.]"). Ce qui est déterminant, c'est que le sens différent 

soit immédiatement et sans grand effort reconnu dans toutes les régions 

linguistiques de Suisse (arrêts du TAF B-3769/2022 du 31 janvier 2024 

consid. 2.5 "FOCUS/FOCO", B-7768/2015 du 4 décembre 2017 consid. 

8.4 "Capsa/CUPSY (fig.)" et B-259/2012 du 27 mars 2013 consid. 6.2 

"Focus/AbaFocus" ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM 

no 81 ; JOLLER, op. cit., art. 3 n. 182). Les contenus sémantiques marquants 

qui s'imposent immédiatement à la conscience lors de l'écoute et de la 

lecture dominent aussi régulièrement l'image mémorielle. Si une marque 

verbale présente un tel contenu sémantique qui ne se retrouve pas dans 

l'autre marque, il est moins probable que le public acheteur se laisse 

tromper par une sonorité ou une graphie similaire (ATF 121 III 377 

consid. 2b et c "Boss/Boks"). 

7.3.3 En l'espèce, le Tribunal a constaté qu'il existe des similarités visuelles 

et, bien plus faiblement, sonores (consid. 6.3.5). Il reste donc à voir si une 

différence conceptuelle pourrait écarter un risque de confusion. Or, il a été 

établi que les mots "SEA LION" seront compris dans toutes les régions du 

pays comme une référence animalière (un lion de mer ou une otarie ; 

consid. 6.3.4). Ces attributions sont immédiates et ne nécessitent aucun 

effort de réflexion. On est donc face à une différence sémantique radicale 

entre un signe de fantaisie, dont un élément sera perçu comme une 

marque automobile bien connue et l'autre un modèle de voiture, et un 

animal marin (consid. 6.3.4). Même si l'on devait détecter quelque chose 

en lien avec des lions dans chacune des marques opposées 

("LEON"/"LION"), cela ne changerait rien à la conclusion précédente. En 

effet, dans la marque attaquée, le signe "SEA" ne renvoie pas à un animal 

terrestre, mais bien à une otarie (consid. 6.3.4). Là aussi, le sens diverge 

au point d'écarter le risque direct ou indirect de confusion. En l'absence de 

toute analogie thématique, les similarités graphiques et sonores, déjà 

lointaines pour ces dernières, sont largement compensées et une 

B-4947/2023 

Page 19 

confusion peut être écartée en l'espèce dans l'esprit du consommateur 

visé, par ailleurs attentif (consid. 3.2). 

8.  

Il ressort de tout ce qui précède que c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure, faute de risque de confusion, a rejeté l'opposition et annoncé 

émettre une déclaration d'octroi de la protection selon la règle 18ter2)i) du 

règlement d'exécution commun (système de Madrid). Le recours doit donc 

être rejeté et la décision rendue par l'autorité inférieure confirmée. 

9.  

Il reste à statuer sur les frais de procédure et les dépens de la procédure 

de recours.  

9.1  

9.1.1 Les frais de procédure - comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu 

d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d'autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre 50'000 et 100'000 

francs (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

9.1.2 En l'espèce, la recourante succombe. Partant, il convient de mettre à 

sa charge les frais de la procédure, dont le montant est fixé à 4'500 francs. 

Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même montant qu'elle a 

versée durant l'instruction. 

9.2  

9.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 

PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent les 

B-4947/2023 

Page 20 

frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 

(art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment les 

honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant 

pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés 

en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée 

(art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux 

dépens doivent faire parvenir au Tribunal, avant le prononcé de la décision, 

un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe les dépens sur la base 

du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité sur la base du 

dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

9.2.2 L'intimée, bien qu'elle obtienne entièrement gain de cause, 

n'a pas déposé de réponse devant le Tribunal et ne peut donc faire 

valoir de frais nécessaires causés par le litige. Elle n'a ainsi pas droit 

à des dépens. 

9.2.3 Quant à elle, l'autorité inférieure n'a pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 

FITAF). 

10.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

 

(le dispositif se trouve à la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B-4947/2023 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. 

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 4'500 francs, sont mis à la charge de la 

recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même 

montant qu'elle a versée durant l'instruction. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'intimée et à l'autorité 

inférieure. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 15 mai 2025 

  

B-4947/2023 

Page 22 

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. 103084 ; recommandé ; annexe : 

dossier en retour)