# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 869bdcad-2ecb-5e60-b105-3dca0f21c547
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2016 P/9482/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9482-2015_2016-06-01.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9482/2015 AARP/228/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er juin 2016 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de la Brenaz, chemin de Favra 10, 1241 Puplinge, 

comparant par Me B______, avocate, ______, 

appelant, intimé sur appel principal et joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, appelant joint et intimé, 

 

contre le jugement JTCO/10/2016 rendu le 22 janvier 2016 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me D______, avocat, ______, 

E______, domiciliée ______, comparant par Me ______, avocat, ______, 

F______, domiciliée ______, comparant par Me ______, avocat, ______, 

G______, domicilié c/o ______, ______, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers expédiés le 1er février 2016, A______ et le Ministère public ont 
annoncé appeler du jugement du Tribunal correctionnel du 22 janvier 2016, dont les 
motifs leur ont été notifiés le 5 février 2016, par lequel le tribunal de première 
instance a reconnu A______ coupable de brigandages aggravés (art. 140 ch. 1 et 3 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de complicité de 
brigandage (art. 25 cum 140 ch. 1 CP) et de séquestration et enlèvement 
(art. 183 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, 
sous déduction de 253 jours de détention avant jugement, son maintien en détention 
de sûreté étant ordonné par décision séparée. Le Tribunal correctionnel a également 
reconnu C______ coupable de brigandages aggravés (art. 140 ch. 1 et 3 CP) visés 
aux points C.I.3 et C.I.5 à C.I.7 de l'acte d'accusation et de séquestration et 
enlèvement (art. 183 CP), l'a acquitté de brigandages aggravés (art. 140 ch. 1 et 3 
CP) pour les chiffres C.I.1, C.I.2 et C.I.4 de l'acte d'accusation et l'a condamné à une 
peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 253 jours de détention avant 
jugement, avec sursis partiel, la partie de la peine à exécuter étant fixée à 18 mois et 
la durée du délai d'épreuve à trois ans, son maintien en détention de sûreté étant 
ordonné par décision séparée. 

 b. Par acte du 8 février 2016 adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : CPAR), le Ministère public forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). Il 
conclut à ce que C______ soit reconnu coupable des brigandages aggravés décrits 
aux points C.I.2 et C.I.4 de l'acte d'accusation et condamné à une peine privative de 
liberté de cinq ans. 

 c. Dans sa déclaration d'appel du 25 février 2016, A______ conteste la quotité de la 
peine infligée et conclut, avec suite de frais et dépens, au prononcé d'une peine 
compatible avec le sursis partiel. 

 d. Le 14 mars 2016, le Ministère public forme un appel joint, par lequel il conclut au 
prononcé d'une peine privative de liberté ferme de quatre ans et demi à l'encontre de 
A______.  

 e. Par acte d'accusation du 2 novembre 2015, il est ou était reproché à A______ et 
C______ de s'être rendus : 

- le 22 mars 2015, peu avant 00h30, à proximité du CAFÉ H______ à I______, au 
moyen de leur véhicule, d'avoir observé les lieux et constaté qu'une employée, 
E______, s'y trouvait seule. A______ a finalement décidé d'attendre à l'extérieur et 
de faire le guet pour C______ qui, le visage dissimulé par une capuche et un foulard, 
a pénétré de force dans l'établissement, menacé E______ au moyen d'une arme de 

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poing factice, lui a intimé d'ouvrir le coffre-fort ("Ouvre le coffre, donne-moi le 
coffre"), lui a porté simultanément deux coups au visage, au niveau de la joue gauche 
et sur les lèvres, avec la main qui tenait l'arme, lui a dit "Ta gueule, ta gueule, je vais 
te tuer", puis l'a encore frappée à plusieurs reprises sur le bras pour lui faire lâcher 
prise, alors qu'elle criait et se défendait au moyen d'un parapluie, parvenant à 
emporter le sac à main de la victime, qui comprenait notamment des espèces à 
hauteur de CHF 400.- et EUR 5.- ; C______ ayant remis CHF 20.- à A______ en 
guise de partage du butin (B.I.1 et C.I.2). C______ a été acquitté pour ces faits ; 

- le soir du 31 mars 2015, ainsi qu'à d'autres reprises durant le mois de mars, à 
proximité du RESTAURANT J______, à K______, au moyen de leur véhicule, 
d'avoir observé les lieux et les agissements des employés, crevé les pneus de la 
voiture de F______, gérante du restaurant, puis de l'avoir suivie en voiture à la fin de 
son service, vers 22h30, jusqu'à ce que celle-ci s'arrête sur le bas-côté en raison de la 
crevaison. C______, le visage masqué par une cagoule et une écharpe, a ouvert la 
portière de la victime, l'a saisie par le bras et menacée au moyen d'un couteau ("Vous 
venez avec nous"), poussée sur la banquette arrière du véhicule de A______, lui a 
intimé de mettre son visage contre le siège et s'est emparé de son téléphone portable. 
A______, stationné un peu plus loin, a déplacé la voiture de la gérante et s'est emparé 
de son sac à main, qui contenait CHF 600.- et EUR 500.-. A______ et C______ ont 
interrogé F______ sur l'existence d'un coffre ou d'argent liquide dans le restaurant, 
lui ont attaché les mains au moyen d'une cordelette, puis l'ont ramenée à son 
automobile et l'y ont abandonnée (B.I.2, B.II.7 et C.I.3, C.I.8) ; 

- le 2 mai 2015, vers 22h00, à l'ÉPICERIE L______, à ______, dans laquelle 
A______ est entré le premier muni d'une arme de poing factice, qu'il a braquée sur 
l'employé G______ à hauteur de visage, pendant que C______ s'emparait du contenu 
de la caisse, soit CHF 500.- (B.I.3 et C.I.4), faits pour lesquels C______ a été 
acquitté ; 

- le 8 mai 2015, vers 22h00, à l'ÉPICERIE M______, à ______, dans laquelle 
A______ est entré muni d'une arme de poing factice, l'a braquée dans la direction de 
l'employé ______ pendant que C______, entré le premier, passait derrière le 
comptoir et s'emparait du contenu de la caisse, soit CHF 2'000.- (B.I.4 et C.I.5) ; 

- le 14 mai 2015, vers 20h00, au KIOSQUE N______, à ______, dans lequel 
A______, muni d'une arme de poing factice, est entré avec C______ et a menacé 
l'employé ______, qui les a mis en fuite, en jetant dans leur direction un carton (B.I.5 
et C.I.6) ; 

- le 15 mai 2015, vers 18h30, chez le FLEURISTE O______, à P______, dans lequel 
A______, muni d'une arme de poing factice, a menacé l'employée ______, pendant 
que C______ s'emparait du contenu de la caisse, soit la somme de CHF 700.- et  
EUR 5.- (B.I.6 et C.I.7). 

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Il est également reproché à C______ de s'être rendu le 16 mars 2015 à proximité du 
Q______, à R______, muni d'une arme de poing factice, dont il a maintenu le canon 
dans le dos de ______ ; il lui a ordonné d'ouvrir le coffre, s'est emparé de la somme 
de CHF 8'211.- et a quitté les lieux en le menaçant de le tuer (C.I.1), faits pour 
lesquels C______ a été acquitté. 

B. Les faits pertinents pour l'issue de l'appel sont les suivants : 

 a. À teneur du rapport du 16 mai 2015, suite à une série de braquages commis sur le 
territoire genevois les semaines précédentes, un dispositif policier avait été mis en 
place par la Brigade de répression du banditisme (BRB) à différents postes-
frontières. 

 Le 15 mai 2015 à 18h30, les inspecteurs de la Brigade anti-criminalité (BAC) avaient 
remarqué deux individus au comportement suspect entrant à pied en Suisse par la 
douane de P______. Ils s'étaient directement rendus chez le FLEURISTE O______, 
pour en ressortir quelques minutes plus tard, d'un pas pressé, ce qui a mené à leur 
interpellation à 18h35, avant qu'ils ne franchissent la frontière en sens inverse. 

 Le premier homme, identifié ultérieurement comme étant A______, portait un 
pistolet factice noir dans la poche avant gauche de son pantalon et le second, 
C______, diverses coupures d'argent pour un montant de CHF 714.- et EUR 5.- dans 
la poche avant gauche de son pantalon. A______ ayant spontanément expliqué avoir 
traversé la frontière à pied et laissé son véhicule ______ en France, une patrouille 
franco-suisse avait pu retrouver ledit véhicule.  

 Le rapport mettait les faits décrits ci-dessus en rapport avec d'autres occurrences 
susceptibles d'avoir été commises par les mêmes personnes, au préjudice du 
RESTAURANT J______, l'ÉPICERIE L______, l'ÉPICERIE M______ et le 
KIOSQUE N______. 

b. E______, entendue à la police le jour des faits, avait attendu que les derniers 
clients quittent le CAFÉ H______ le 22 mars 2015 vers minuit pour fermer les deux 
portes du restaurant. Elle avait placé la recette du jour dans une enveloppe cachée 
dans l'établissement. En partant, elle avait éteint les lumières, pris son sac à main qui 
contenait notamment son fond de caisse (CHF 400.-) et ouvert la porte arrière d'une 
quinzaine de centimètres vers l'extérieur, lorsque les lumières de la terrasse, équipées 
d'un détecteur de mouvements, s'étaient allumées. Un individu avait immédiatement 
surgi tenant une arme de poing argentée à la main droite. Elle avait voulu refermer la 
porte, mais l'homme, qui avait de la force, l'en avait empêchée avec sa main gauche. 
Il lui avait dit "Ouvre le coffre, donne-moi le coffre" en lui assénant deux coups au 
niveau de la joue gauche et sur les lèvres, avec la main qui tenait l'arme. Elle avait 
crié très fort, ce qui l'avait déstabilisé, lui disant "Ta gueule, ta gueule, je vais te 

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tuer". Elle lui avait dit qu'il n'y avait plus d'argent dans le restaurant et avait allumé 
les lumières pour le lui prouver. À cet instant, l'inconnu, qui se tenait à un mètre 
d'elle et la tenait en joue avec son arme, avait remonté le foulard qu'il portait autour 
du cou pour dissimuler son visage ; il avait la peau blanche et portait une capuche. 
Elle avait également réalisé qu'il s'agissait peut-être d'une fausse arme, du scotch noir 
étant enroulé au bout du canon, ce qui l'avait incitée à frapper son agresseur avec un 
parapluie. Ce dernier l'avait poussée en arrière en tapant fort sur son bras gauche 
avec le pistolet, ce qui avait fini par lui faire lâcher prise et tomber par terre. 
L'individu lui avait arraché son sac des mains et quitté les lieux en direction de la 
route de I______. Elle n'avait pas entendu de bruit de moteur peu de temps après 
l'avoir perdu de vue. Très choquée, elle avait seulement la lèvre endolorie à 
l'intérieur et mal sur la joue gauche. 

 Son agresseur était un homme de 35-40 ans, très mince, peau blanche, visage très 
maigre et très creux, yeux foncés, barbe de plusieurs jours, cheveux courts et clairs. 
Il portait un pull à capuche noir, un blouson et un foulard noirs. Il s'exprimait en 
français sans accent. L'arme qu'il tenait ressemblait à une arme de service d'un 
policier. 

 Son sac à main contenait, outre le fond de caisse, un porte-monnaie, divers effets 
personnels et un appareil-photo numérique. 

 c. F______, qui a été entendue le 1er avril 2015 à la police lors du dépôt de sa plainte, 
avait quitté le RESTAURANT J______ la veille vers 22h30 au volant de sa voiture, 
et avait circulé sur quelques mètres avant de s'arrêter à la hauteur de la manufacture 
S______, constatant que son pneu arrière droit était crevé. Avant qu'elle n'ait eu le 
temps d'appeler à l'aide, un véhicule était arrivé par derrière. Un individu en était 
descendu côté passager, lui avait dit "Venez avec nous", un couteau à la main gauche, 
avait ouvert sa portière et avait attrapé son bras gauche. Il l'avait poussée sur la 
banquette arrière après avoir levé le siège passager (voiture deux portes), prenant 
place à l'avant. Il s'était emparé de son téléphone et lui avait intimé de mettre son 
visage contre le siège, si bien qu'elle ne voyait pas où ils roulaient. Après quelques 
secondes, ils s'étaient arrêtés et le passager avait dit au conducteur "Va chercher la 
voiture".  

En démarrant, les individus lui avaient posé diverses questions, afin de savoir si 
quelqu'un l'attendait, au sujet de sa famille et de son domicile, de l'existence d'un 
coffre-fort ou d'argent au restaurant. Ils avaient pris son sac, qu'ils avaient fouillé 
pour vérifier si elle avait les clefs de l'établissement. Elle leur avait donné le code du 
restaurant. 

Les individus lui avaient, dans un premier temps, paru savoir ce qu'ils faisaient, mais 
avaient commencé à paniquer lorsqu'elle leur avait dit ne pas avoir les clés du 
restaurant. Le passager donnait des ordres au conducteur de manière assez agressive. 

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Le passager avait ordonné au conducteur de s'arrêter à un endroit sombre et ce 
dernier, qui portait des gants, lui avait lié les mains par-devant, lui demandant si 
"c'était trop fort". Elle avait répondu que ça ne l'était pas et il avait serré plus fort. Le 
passager lui avait annoncé qu'ils allaient la libérer, "car [elle avait dit] la vérité". Le 
conducteur l'avait accompagnée à son véhicule mais en avait gardé les clés. Après 
leur départ, elle avait pu se libérer. 

 Ses agresseurs parlaient "plus ou moins bien" le français, mais elle ne pouvait dire 
s'ils avaient un accent particulier, étant précisé que le conducteur n'avait pas 
beaucoup parlé. Leurs voix ne lui avaient pas paru familières. Le passager était 
mince, portait une cagoule et une écharpe autour de la tête, ainsi que des gants noirs. 
Ses yeux étaient foncés. Le conducteur était mince et portait une écharpe qui cachait 
son visage jusqu'au-dessus du nez. Elle n'a pas reconnu leurs voix lors de la 
confrontation organisée au Ministère public. 

 Elle était très choquée et ressentait une légère douleur à l'épaule, ayant subi une 
opération peu avant les faits. 

 Son sac à main contenait un porte-monnaie, des espèces (CHF 600.- et EUR 500.-), 
divers effets personnels et les clés de son appartement. 

 d. G______, vendeur à l'ÉPICERIE L______, a déposé plainte le 2 mai 2015, à la 
suite du braquage dont il avait été victime le même jour vers 22h00, pendant que son 
patron s'était brièvement absenté du commerce. Alors qu'il avait la tête baissée sur 
l'ordinateur situé sous le comptoir, il avait entendu des clients entrer, venir 
directement vers lui et crier "La caisse et tout de suite". 

Le premier individu n'avait rien dit et était resté de l'autre côté du comptoir, face à 
lui, le braquant avec son arme de poing. Il tenait son pistolet avec les deux mains, 
l'arme à un mètre et demi de ses yeux, l'index sur la détente. Il avait eu l'impression 
qu'il s'agissait d'une vraie arme et que son détenteur savait s'en servir.  

Pendant ce temps, le second homme avait contourné le comptoir pour se poster à 
50 centimètres de lui et le braquer au niveau de l'épaule, une arme dans une seule 
main. Il avait obtempéré et ouvert la caisse, le second individu s'était emparé de la 
majorité du contenu, soit environ CHF 500.-, alors que le premier lui disait "Tais-toi 
et dis rien". Ils s'étaient enfuis en courant. Ils avaient agi de manière professionnelle 
et rapide. 

 Seul le second individu avait touché le tiroir-caisse, sans gants. 

 Le premier individu, âgé de 27-30 ans et mesurant environ 180 cm, était de 
corpulence très mince et avait la peau basanée, couleur "chocolat". Son visage était 

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"assez fin, très maigre". Il tenait un pistolet noir d'une vingtaine de centimètres. Le 
second homme était "du même type que son complice", très maigre, mais un peu plus 
grand (180-185 cm). Il tenait lui aussi un pistolet. Les deux hommes parlaient 
français sans accent. 

Il avait craint pour sa vie lorsque le premier homme avait pointé son arme sur son 
visage. Il avait été très choqué, mais se portait bien à présent. 

 e. À la police le 15 mai 2015, puis au Ministère public, A______ a spontanément 
indiqué que la veille, il avait voulu gagner de l'argent en commettant un vol à main 
armée dans un kiosque, de concert avec C______, mais que "ça a[vait] loupé". Il 
s'agissait d'une arme factice. 

 Il n'avait commis que ce braquage, ainsi que celui à la suite duquel il avait été 
interpellé. Confronté à une image de vidéosurveillance du 8 mai 2015 prise à 
l'intérieur de l'ÉPICERIE M______ à ______, il a d'abord nié qu'il s'agissait de lui 
sur la photo, avant d'admettre que c'était le cas et qu'il avait donc bien commis trois 
braquages (ndlr : KIOSQUE N______, FLEURISTE O______ et ÉPICERIE 
M______).  

C______ et lui avaient également braqué l'ÉPICERIE L______, le soir du 2 mai 
2015. Son comparse avait choisi la cible car il savait qu'il n'y avait pas de caméras. 
Ils avaient stationné la voiture et pris les transports publics. Il était entré le premier, 
C______ lui emboîtant le pas, et avait braqué l'homme derrière le comptoir avec son 
arme en plastique, pendant que son comparse prenait l'argent du tiroir-caisse, soit 
environ CHF 300.-, qu'ils s'étaient ensuite partagés à parts égales. 

Concernant les faits survenus à proximité du RESTAURANT J______ le 31 mars 
2015, il ne "pouvait" pas en parler, dans un premier temps, puis avait expliqué que 
C______ voulait braquer le restaurant ou kidnapper la patronne, ce qu'au départ, lui 
ne voulait pas, "mais bon voilà". Leur plan était de prendre la caisse ou voler le 
coffre. C______ avait travaillé pendant un an et demi dans le restaurant et 
connaissait l'emploi du temps du personnel. Selon ce dernier, qui savait qu'un coffre 
se trouvait au premier étage, "Il y a du pognon là-bas". Ils avaient surveillé ensemble 
l'établissement pendant un mois, deux fois par semaine. En période d'affluence, ils 
partaient, mais attendaient quand le restaurant était plutôt vide. Ils avaient vérifié où 
se trouvaient les caméras et dissimulé les plaque d'immatriculation de leur véhicule 
avec du scotch. Le soir des faits, C______ lui avait demandé de crever les pneus de 
la voiture de la patronne, ce qu'il avait refusé. C______ s'en était donc chargé, à 
l'aide d'un couteau, puis ils avaient attendu environ trente minutes avant que la 
gérante monte dans son véhicule. Après deux cents mètres, le pneu était dégonflé. 
C______ lui avait annoncé qu'ils allaient la kidnapper, ce à quoi il avait acquiescé. 
Ils l'avaient suivie et, arrivé à sa hauteur, C______ était sorti du côté passager, l'avait 

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menacée avec un couteau et l'avait forcée à entrer dans sa voiture. Il l'avait obligée à 
se mettre à l'arrière, lui avait dit de se taire et exigé la clé du coffre. A______ avait 
conduit une centaine de mètres avant de stationner son véhicule, et, sur les ordres de 
son comparse, il avait garé la voiture de la femme qui était restée sur la route et y 
avait pris son sac à main. Ils avaient roulé jusqu'à un parking situé en contrebas du 
RESTAURANT J______. C______ avait demandé à la victime les clés du coffre, et 
elle avait proposé d'aller les chercher. C______ avait demandé à A______ d'attacher 
les mains de la victime et lui avait donné un bout de corde à cet effet. Il n'avait pas 
serré fort et s'en était assuré auprès de la gérante. Sur les ordres de C______, il avait 
préalablement acheté cette corde dans un supermarché et en avait préparé des parties 
d'un mètre de long, afin de ligoter les éventuels clients du restaurant. Il en restait à 
son domicile. En définitive, C______ avait décidé de la relâcher. Il l'avait ramenée à 
son véhicule et lui avait rendu ses clés. Sur le chemin du retour, C______ avait 
fouillé le sac de la victime et ils s'étaient partagé la somme de CHF 900.- qu'il y avait 
trouvée, avant de jeter tout le reste au bord de la route, dans un champ près de 
Collonges-sous-Salève (F), y compris le téléphone. Seul l'argent les intéressait. 

Le 22 mars 2015, il avait stationné sa voiture en France. Ensemble avec C______, ils 
avaient passé la frontière à pied. Ils s'étaient postés en observation devant le CAFÉ 
H______. Il avait toutefois dit à C______ qu'il ne voulait pas braquer une femme, de 
sorte qu'il était retourné l'attendre dans la voiture. Son comparse était revenu une 
vingtaine de minutes plus tard, essoufflé et en colère, lui rapportant qu'il avait dû 
frapper une femme qui lui avait donné une claque, afin de s'emparer de son sac. 
Pendant le trajet, C______ avait conservé les CHF 100.- s'y trouvant et s'était 
contenté de lui donner CHF 20.- pour l'essence.  

Ils n'avaient pas commis ces brigandages au hasard, "[ils] planquai[en]t" et 
"surveillai[en]t des trucs". Certes, ils avaient "des problèmes", mais C______ disait 
toujours qu'ils n'avaient pas le choix. 

Il connaissait C______ depuis un an. Ce dernier perdait "pas mal d'argent" aux 
courses, il lui devait d'ailleurs CHF 800.-, mais il n'était pas violent. C______ était 
son ami et, le plus souvent, c'était lui qui désignait les cibles, ayant travaillé à 
Genève dans le domaine des systèmes d'alarme, si bien qu'il savait où il n'y en avait 
pas.  

En prison, C______ l'avait traité de "balance" devant plusieurs personnes. 

f. À la police le 15 mai 2015 et ensuite au Ministère public, C______ a reconnu avoir 
participé à trois brigandages ou tentatives de brigandages à Genève avec son 
comparse, soit "un cas à R______, un du côté de ______ et (…) à la douane de 
P______" (ndlr : KIOSQUE N______, ÉPICERIE M______ et FLEURISTE 
O______). Ils avaient agi de la sorte car ils rencontraient des difficultés financières. 

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Il n'avait commis aucun autre brigandage et était étranger aux faits commis au 
préjudice de G______.  

Bien que son ADN ait été retrouvé dans le porte-monnaie de F______, il n'avait rien 
à voir avec cette affaire et il avait touché plein d'objets dans la voiture de A______, 
"entre autre sans doute ce portefeuille". Il ne se souvenait pas de ce qu'il avait fait le 
soir des faits commis à la route J______. Il n'avait rien à voir non plus avec le cas de 
E______, étant incapable de porter la main sur une femme, lui-même ayant six sœurs 
et des enfants, et se définissant comme "un défenseur des violences faites aux 
femmes". 

A______ était "incohérent", "idiot", "imbécile", "bipolaire" et un "pervers 
narcissique". Il mentait dans l'espoir de se retrouver en prison avec lui. Ils n'avaient 
jamais effectué de repérages et ce dernier connaissait Genève bien mieux que lui. Ils 
avaient circulé ensemble pour chercher du travail. 

Il avait travaillé au RESTAURANT J______, en 2012, pendant une année, en qualité 
de pizzaïolo, ce que A______ savait. Il était d'ailleurs venu plusieurs fois lui rendre 
visite. Un an plus tard, il avait nourri l'intention d'y postuler à nouveau. Ils s'étaient 
ainsi rendus sur place. Il avait demandé à A______ de lui prendre une carte de visite 
pendant qu'il attendait dans la voiture. Il n'imaginait pas comment il aurait pu 
agresser ses potentiels futurs employeurs.  

Le décès brutal de sa compagne, survenu le 5 septembre 2013, "avait tout perturbé 
dans [s]a vie et dans [s]on comportement". F______, l'avait beaucoup aidée à cette 
époque. Il travaillait dans un restaurant à ______ (F) mais était également employé 
au noir "pour s'en sortir".  

g.a. Selon A______, la boule de cordelette de couleur claire retrouvée lors de la 
perquisition de son domicile était la même que celle utilisée à l'endroit de F______.  

g.b. La fouille du véhicule de ce dernier a permis de découvrir notamment le 
téléphone portable de A______ (+33.1______) et trois gants noirs. 

h.a. L'analyse du téléphone portable de C______ (+33.2______) par la police 
genevoise a montré que celui-ci était en contact avec A______ depuis le 1er janvier 
2013 et que la fréquence des contacts entre eux avait augmenté significativement 
depuis le 24 mars 2015. 

h.b. Les autorités françaises ont transmis le rétroactif relatif à A______ du 1er juin 
2014 au 16 mai 2015, période durant laquelle il y avait eu 1236 échanges entre ce 
dernier et C______, sans qu'un relais de télécommunication sur le territoire suisse ne 
soit activé.  

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En particulier, il y avait eu entre les protagonistes : 73 échanges téléphoniques durant 
la journée du 16 mars 2015, quatre durant la matinée du 22 mars 2015, dix le 2 mai 
2015 (entre 16h00 et 19h00), ainsi que neuf échanges téléphoniques le 8 mai 2015 
(dont un appel entrant à minuit le 9 mai 2015 d'une durée de 26 secondes), neuf dans 
la matinée du 14 mai 2015 et neuf durant la journée du 15 mai 2015. 

i. Un line-up a été organisé le 15 juin 2015. 

E______ a désigné un plastron qu'elle a reconnu à 50% comme son agresseur, 
précisant que lors des faits, elle n'avait vu que brièvement le profil droit de ce 
dernier, qu'il portait deux capuches, qu'il faisait sombre et que la lumière du 
restaurant était éteinte.  

G______ a désigné à 60% C______ comme étant son agresseur, se disant 
"pratiquement certain de son visage", avec la précision qu'il portait un bonnet lors 
des faits, raison pour laquelle il ne pouvait pas être "formel". Lors de sa première 
audition, il avait parlé d'un individu couleur "chocolat" car la luminosité de l'épicerie 
était faible et qu'il faisait particulièrement sombre ce soir-là. En revanche, il n'avait 
pas bien vu le second individu, étant focalisé sur celui qui le braquait.  

j. Les documents saisis sur C______ ont permis de découvrir qu'il était employé dans 
le restaurant de ______ depuis le 17 juin 2014, ce qu'il n'avait pas révélé lors de son 
arrestation. L'employeur a en outre indiqué que C______ n'y travaillait plus depuis 
un mois (en date du 15 juin 2015), pour cause de travaux, mais qu'il devait reprendre 
son activité le 18 mai 2015 et gagnait EUR 1'548.- net par mois. 

k. Selon ______, logeur de A______ à T______ (F), ce dernier lui devait le montant 
des loyers (EUR 300.-) des huit derniers mois. Son fils, ______, avait vu A______ 
plusieurs fois héberger C______ entre février 2015 et mai 2015, lequel avait pris 
l'habitude de partir tôt le matin et revenir tard le soir. 

l. Le profil ADN de C______ a été mis en évidence dans les fentes à cartes et à 
papiers à l'intérieur du porte-monnaie de F______, retrouvé au bord d'une route 
nationale à Bossey (F). 

À teneur du rapport du 8 juillet 2015, il s'agissait du chemin de fuite logique entre la 
route J______ à K______ et le domicile de A______ à T______. F______ avait été 
assaillie à 22h39, ses agresseurs avaient quitté les lieux à 23h02, selon la 
vidéosurveillance S______, et leur voiture avait franchi la douane de  
Croix-de-Rozon à 23h18, soit 16 minutes plus tard, ce qui ne laissait pas de temps 
pour des détours.  

Le profil ADN de C______ a également été mis en évidence sur la poignée du tiroir 
sous la caisse enregistreuse du FLEURISTE O______. 

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m.a. Selon ses déclarations en première instance, A______ a reconnu avoir commis, 
de concert avec C______, les brigandages reprochés, à l'exception de celui du CAFÉ 
H______, lors duquel il avait attendu C______ à environ 3 km du lieu de l'infraction, 
soit à une vingtaine de minutes à pied. Son comparse avait crevé les pneus de la 
voiture de F______ et fouillé le sac de cette dernière. 

C______ était un ami, c'est lui qui connaissait Genève et lui indiquait où commettre 
des infractions. Il prenait l'argent dans la caisse alors que lui-même se contentait de 
tenir l'arme factice. Il était d'accord que C______ prenne souvent une plus grande 
part du butin, car il avait plus besoin d'argent. Il s'était laissé entraîner par son 
comparse.  

m.b. C______ a contesté les faits, à l'exception des brigandages commis à l'encontre 
de l'ÉPICERIE M______, le KIOSQUE N______ et le FLEURISTE O______. Il 
était reconnaissant envers F______, qui l'avait soutenu et l'avait écouté, et ne l'aurait 
jamais agressée. 

m.c. E______ avait donné des descriptions approximatives lors de ses précédentes 
auditions. Elle avait pensé que son agresseur avait une cinquantaine d'années, mais 
avait indiqué aux enquêteurs une tranche d'âge inférieure, pensant que cela n'était pas 
possible. Au cours de l'audience, elle n'avait reconnu ni les prévenus, ni leur voix. 

m.d. Pour F______, C______ avait exagéré en décrivant une relation amicale entre 
eux, alors qu'elle se limitait à celle d'un patron et de son employé, bien qu'elle eût été 
à son écoute. Au cours de l'audience, elle n'avait pas reconnu la voix de ses 
agresseurs. 

C. a.a. Lors des débats d'appel, A______ a admis que c'était "un petit peu de [s]a faute 
aussi", mais il avait été "harcelé" pendant des mois par C______ et avait fini par 
"craquer". Ce dernier l'avait appelé le matin des faits concernant l'ÉPICERIE 
L______, lui disant qu'il n'avait plus d'argent. Il avait voulu résister mais n'avait pas 
le choix. C______ connaissait un endroit où l'employé était seul. Il était entré le 
premier muni de l'arme factice et C______ avait vidé la caisse. Il ignorait pourquoi 
G______ croyait avoir vu deux armes de poing, peut-être avait-il été trompé par les 
gants que portait C______. C'était toujours son comparse qui prenait la caisse et 
procédait au partage. La première fois qu'ils avaient agi, le 22 mars 2015, il avait 
emmené C______ faire des repérages, mais il ignorait pourquoi il avait accepté cela. 
Il touchait EUR 450.- de revenu de solidarité active (RSA) et sa copine l'aidait 
également. En définitive, il avait peut-être été intéressé par l'argent. La répartition du 
butin se faisait à raison de 40% pour lui et 60% pour son comparse. Pour le CAFÉ 
H______, il n'avait touché que CHF 20.-. F______ était l'ancienne patronne de 
C______, mais cela ne l'avait pas empêché de passer à l'acte car ce dernier pensait 
qu'il y avait beaucoup d'argent en jeu, vu la taille de l'établissement. A______ avait 

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attaché les mains de F______, lui avait demandé si les liens étaient trop serrés, puis 
C______ avait dit de serrer plus fort. 

Il n'avait jamais eu d'autre comparse que C______, avec lequel il avait déjà agi en 
France, antérieurement à l'occurrence du CAFÉ H______. Son arrestation avait été 
un soulagement car il craignait d'être pris dans une spirale. Il ne pensait pas qu'ils 
auraient continué. Ce qui s'était passé était de sa faute. Il n'avait "pas le choix" car 
C______ savait des choses sur lui, tous deux ayant commis ensemble de précédentes 
occurrences, il avait donc peur qu'il ne le dénonce. Dans la panique, il n'avait pas 
réfléchi et avait cédé. 

Il avait déjà mis CHF 50.- de son dernier pécule mensuel (CHF 400.-) de côté à 
l'attention des victimes et avait l'intention de procéder ainsi chaque mois, à hauteur 
de CHF 200.-, ce qui était très important à ses yeux. Il présentait une nouvelle fois 
ses excuses aux victimes. 

a.b. C______ n'était pas l'auteur des faits commis à l'encontre de F______. La peine 
infligée par les premiers juge constituait "une chance qu'on [lui] a[vait] donnée", si 
bien qu'il n'avait pas appelé dudit jugement, même s'il le retenait coupable 
précisément d'une agression à l'égard de quelqu'un qui avait été bon pour lui. Il s'était 
montré précis dans ses déclarations et n'avait "pas eu envie de louvoyer". Seul 
A______ détenait la clé de ce qui s'était passé. Ce dernier connaissait d'autres 
personnes que lui dans la région et avait également rencontré "pas mal de monde" 
pendant son année de détention. Il ne trouvait "pas intéressant" de parler de A______ 
et n'en avait "pas très envie". Ce dernier connaissait le RESTAURANT J______ 
pour être venu le voir précédemment lorsqu'il y travaillait. 

Il se posait la question de savoir quel était le lien entre son passage à l'acte et le décès 
de sa compagne, survenu 18 mois auparavant, y réfléchissait beaucoup, essayait de 
"faire un travail de synthèse", de "comprendre pourquoi Lucifer [c'est-à-dire 
A______ était] passé par là". Il n'avait pas agi par appât du gain. S'il devait trouver 
une explication à "cette spirale, cette descente en enfer", ce serait qu'il avait agi 
uniquement lorsqu'il allait chercher chaleur et abri chez A______. 

Il y avait eu un malentendu avec la police, car il n'avait aucune raison de déclarer 
qu'il n'avait pas d'emploi. Il était sans doute déboussolé lorsqu'il avait affirmé, devant 
le Ministère public, qu'il faisait du travail au noir et n'avait admis avoir un salaire 
fixe que sur présentation des fiches de salaire saisies sur lui. Peut-être avait-il honte, 
ce qui confirmait qu'il n'avait pas agi pour l'argent, mais pour dormir au chaud. À une 
occasion, il avait "tout fait pour que cela capote", et A______ ne lui avait alors pas 
proposé de toit pour la nuit. Il ne pouvait expliquer pourquoi il n'avait cédé qu'en 
mai, alors que le logeur de A______ l'avait vu régulièrement depuis février. Il ne se 
rendait chez ce dernier que les jours de repos. 

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Il fréquentait les bars et jouait aux courses, "comme tout le monde", mais cela ne lui 
coûtait que quelques euros. Il était certes au fond du trou, mais jouer lui permettait de 
passer quelques heures au chaud. Il regrettait très vivement ce qui s'était passé et 
priait pour les victimes. 

 b.a. Par le truchement de son défenseur d'office, A______ persiste dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel. Le jugement entrepris ne tenait pas assez 
compte de sa situation personnelle, ni de l'effet de la peine sur son avenir. Il y avait 
une disproportion entre la peine prononcée à son encontre et celle de son comparse, 
qui avait un travail au moment des faits et pour qui il ne s'agissait pas d'un acte isolé. 
Conscient de la gravité de ses actes, il avait fait preuve d'une bonne collaboration. 
D'emblée, il avait avoué les faits et fourni de nombreux détails à la police, qu'il ne 
pouvait pas avoir inventés tout seul. Il avait successivement été traité d'idiot puis de 
Lucifer par C______, ce qui était contradictoire : soit il était un imbécile, soit il était 
machiavélique. Or, on imaginait mal une personne telle que lui pouvoir réellement 
"sortir de ses gonds". A______ n'aurait pas eu de raison de ne pas balancer son 
complice, si tant est qu'il en avait eu un autre que C______, dont le profil ADN avait 
ensuite été mis en évidence sur le portemonnaie de F______. 

A______ avait certes eu un rôle important, dont il endossait la responsabilité, mais 
qui consistait uniquement à conduire la voiture et tenir l'arme. Il était resté en retrait 
de la violence déployée à l'encontre de E______. Il avait été harcelé par C______ et 
avait agi sous son emprise. Ce dernier choisissait les cibles, entrait en premier, 
ouvrait la caisse, parlait aux victimes, prenait l'argent et le distribuait entre eux. Les 
montants dérobés étaient faibles et l'arme utilisée, factice. 

Ses antécédents étrangers n'étaient pas spécifiques, ce qui ne suffisait donc pas pour 
refuser l'octroi du sursis partiel. Son casier judiciaire suisse était vierge. Le pronostic 
était favorable, ce d'autant que la criminalité décroissait avec l'âge. 

 b.b. C______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel. A______ était 
un "prévenu modèle" qui avouait les faits, ce dont il fallait précisément se méfier. Sa 
méthode de défense consistait à porter les accusations sur C______ et à se 
dédouaner, se décrivant comme son simple ouvrier, comportement qui ne nécessitait 
pas d'être un fin stratège. Pourtant, A______ avait tenu l'arme lors de l'occurrence 
chez le FLEURISTE O______. La seule conclusion qui s'imposait au sujet de la 
profusion de détails donnés par ce dernier, était qu'il avait été sur place dans les cas 
en question. Il avait fait état de propos ("tue-la", "tais-toi ou je te tue", "serre plus 
fort") que les victimes n'avaient pas entendus. Les prévenus avaient donc agi sur un 
pied d'égalité. 

Concernant le CAFÉ H______, la victime n'avait pas reconnu C______ et la 
description qu'elle avait faite de son agresseur ne lui correspondait pas. Pour 

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A______, C______ lui aurait téléphoné juste avant, ce qui était faux à teneur des 
rétroactifs téléphoniques, dont le dernier appel remontait au 8 février 2015. La 
victime E______ avait été frappée, ce qui ne correspondait pas au modus operandi 
des occurrences reconnues par C______. 

Concernant l'ÉPICERIE L______, G______ l'avait certes "désigné" comme son 
agresseur lors du line-up, mais ne l'avait toutefois pas "reconnu" en tant que tel. Il 
n'était d'ailleurs sûr qu'à 60%. La description donnée par ce dernier ne correspondait 
pas aux déclarations de A______, selon qui lui seul était armé. C______ n'avait 
jamais été confronté à ce dernier. 

Sa vie avait basculé lorsqu'il avait perdu subitement sa compagne. Isolé socialement, 
sans repères, il avait dérivé, au point qu'il n'était plus capable de réaliser qu'il était 
privilégié de bénéficier d'un emploi, quand bien même il était sans domicile fixe. Sa 
détresse personnelle lui avait fait perdre pied. La période délictuelle était intense, 
mais brève. Le pronostic était clairement favorable. Sa prise de conscience était 
entière, il disposait des outils pour se reconstruire et avait collaboré. Sans antécédent, 
il n'avait basculé dans la délinquance que tardivement. C'était un "accident de 
parcours". 

 b.c. Le Ministère public persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel et 
d'appel joint. C______ n'avait pas d'antécédents, certes, mais il louvoyait et 
reformulait sans cesse les questions de la Cour, ce qui démontrait qu'il était plus 
construit et élaboré que son comparse, sur lequel il avait une certaine emprise, au 
point que ce dernier le véhiculait régulièrement à son travail. Il n'était pas surprenant 
qu'il n'ait pas été mis en cause par certains témoins dans le line-up, puisque même 
dans les brigandages qu'il avait reconnu avoir commis, la description qui avait été 
faite ne lui correspondait pas, ce qui confirmait que les témoins d'une agression 
violente étaient peu fiables. G______ avait quasiment reconnu C______, l'ayant déjà 
vu par le passé. C'était également lui qui avait donné les ordres lors de la 
séquestration de F______. 

Les déclarations de A______ étaient convaincantes, nonobstant les dénégations de 
C______. Elles avaient été constantes et correspondaient aux descriptions données 
par les victimes, alors même qu'il n'était pas sur place dans le cas du CAFÉ 
H______. Dans ce dernier cas, son rôle était moindre et seul C______ pouvait avoir 
décrit le butin, l'agression et la victime de manière si détaillée. Il n'y avait pas de tiers 
impliqué, ce que les rétroactifs téléphonique avaient confirmé. Il avait été décrit 
comme une personne simple et solitaire par son logeur, qui hébergeait C______ 
depuis février déjà. A______ n'avait pas les ressources pour s'associer à quelqu'un 
d'autre. Il n'était pas élaboré et ne réfléchissait pas beaucoup, sans toutefois être 
réduit au rôle de simple "outil". S'agissant du RESTAURANT J______, A______ 
avait mis en cause C______ spontanément, avant que l'ADN de ce dernier ne soit 

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mis en évidence. C______ avait été également impliqué dans une autre occurrence, 
en France, aussi commise au préjudice d'un de ses anciens employeurs (______). 

La faute des prévenus était grave et leur activité délictuelle augmentait. Sans leur 
arrestation, ils auraient continué sur cette voie. Les butins amassés étaient certes 
"minables", mais ils avaient usé de violence et avaient notamment fait preuve de 
brutalité à l'encontre de E______. Leur liberté de choix était totale et leurs mobiles, 
égoïstes. À leur âge, on savait faire le poing dans sa poche. La collaboration de 
C______ avait été particulièrement mauvaise, n'ayant reconnu que les faits pour 
lesquels il avait été pris en flagrant délit ou filmé par vidéosurveillance, et sa prise de 
conscience inexistante. La situation personnelle de A______ était peu enviable, mais 
cela ne constituait pas une excuse. Malgré l'influence de son comparse, il pouvait en 
tout temps s'arrêter. Sans être d'une gravité excessive, les actes délictueux, commis 
au terme de dérives personnelles, dont l'âge des prévenus n'excusait pas la 
survenance, avaient néanmoins durablement affecté les victimes. Aucun des 
prévenus n'assumait pleinement sa responsabilité, la rejetant, au moins en partie, sur 
l'autre. 

D. a. A______, ressortissant français, est né le ______ à ______. Séparé, il est père d'un 
fils de 14 ans qui vit chez sa mère à Genève. Suite à son arrestation, cette dernière a 
déménagé de ce côté-ci de la frontière, afin qu'il puisse entretenir des contacts avec 
l'adolescent, qu'il voit à quinzaine. Cuisinier de formation, il a exercé cette 
profession pendant 15 ans puis a travaillé dans une fabrique de jouets et dans la 
sécurité. Lors de son arrestation, il était au chômage depuis huit mois. Il ne touche 
plus de prestations de cette assurance depuis janvier 2014. Ses dettes, ayant traits à 
des crédits contractés durant cette période, s'élèvent à EUR 15'000.-. Au moment des 
débats d'appel, il travaillait comme nettoyeur d'étages depuis deux mois. 

Selon une attestation du 11 février 2016, il était suivi par l'unité médicale de la prison 
de Champ-Dollon depuis le 16 mai 2015 et avait, de manière volontaire, débuté un 
suivi psychothérapeutique le 18 août 2015, avec Mme ______, psychologue, qu'il 
consulte à un rythme hebdomadaire, ainsi que ponctuellement avec la Dresse 
______, psychiatre. Selon ses dires, ce suivi lui permettait de mieux définir les 
notions de bien et de mal, ce qui n'était pas aisé, vu son enfance difficile. Il 
rencontrait l'aumônier de manière hebdomadaire. 

Il occupe un appartement à T______ (F). Par courrier du 19 janvier [ndlr : année 
illisible], sa sœur s'est déclarée prête à l'accueillir chez elle en France (______), à sa 
sortie de prison. Il a d'ailleurs demandé à pouvoir suivre une formation en 
informatique et comptabilité, pour travailler avec celle-ci. 

 À teneur de son casier judiciaire français, il a été condamné les : 

- ______ 2006 à une amende de EUR 1'000.- d'amende avec sursis, pour abus de 
confiance (sursis révoqué de plein droit) ; 

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- ______ 2011 à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et  
EUR 24'900.- d'amende douanière, pour importation non autorisée de stupéfiants 
– trafic, transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de 
stupéfiants et importation non déclarée de marchandise prohibée. 

Son casier judiciaire suisse est vierge. 

 b. C______, ressortissant français, est né ______ à ______. Après l'obtention d'un 
baccalauréat professionnel, il a travaillé en tant que monteur de lignes de 
télécommunications à Paris entre 1987 et 2002, puis a occupé divers emplois, 
notamment en tant qu'agent immobilier et pizzaïolo. Il est père de six enfants de 26  
à 13 ans, qu'il ne voit que sporadiquement, ceux-ci habitant Paris. Il a toujours pu 
participer à leur entretien grâce à son activité professionnelle. Avant son arrestation, 
il travaillait et réalisait un salaire mensuel net d'environ EUR 1'500.-. Suite au décès 
de sa dernière compagne en 2013, il a connu une période d'errance d'un à deux ans, 
lors de laquelle il dormait dans sa voiture ou à l'hôtel, voire chez A______, lorsqu'il 
avait congé.  

À teneur des casiers judiciaires suisses et français, C______ n'a pas d'antécédents. 

E. a. Me B______, défenseur d'office de A______, a déposé un état de frais pour la 
procédure d'appel, hors audience du 9 mai 2016, laquelle a duré 03h15, de 01h12 
d'activité de chef d'étude, 17h06 du collaborateur et 01h48 du stagiaire, soit un total 
de CHF 2'694.05, TVA à 8% comprise (CHF 199.55). 

Le Tribunal correctionnel avait admis l'activité de Me B______ pour la procédure 
préliminaire et de première instance à raison de 52h25, activités du chef d'étude, 
collaborateur et stagiaire confondus. 

b. Me D______, défenseur d'office de C______, a déposé un état de frais pour la 
procédure d'appel, hors audience du 9 mai 2016, de 13h30 d'activité de chef d'étude. 

Le Tribunal correctionnel avait admis l'activité de Me D______ pour la procédure 
préliminaire et de première instance à raison de 51h30. 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel et l'appel joints sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon 
la forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 400 al. 3 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 

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avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

  En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38  
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

  Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des preuves, le juge 
aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 
31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 

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(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du  
25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

2.1.3. Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un 
élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 
consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). 

Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 

2.2.1. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58  
consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1  
p. 155 ; SJ 2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265  
consid. 2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 

Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 

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2.2.2. Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP).  

Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à 
l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient 
pas déroulés de la même manière sans cette contribution. La contribution du 
complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire 
que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de 
l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. Elle peut être matérielle, intellectuelle ou 
consister en une simple abstention ; la complicité par omission suppose toutefois une 
obligation juridique d'agir, autrement dit une position de garant (ATF 132 IV 49 
consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_72/2009 du 20 mai 2009 consid. 2.1.). 

Subjectivement, le complice doit avoir l'intention de favoriser la commission, mais le 
dol éventuel suffit (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119 s. ; 118 IV 309 consid. 1a  
p. 312). Il faut qu'il sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte 
délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. À cet égard, il suffit qu'il 
connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit 
donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 
109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 20 mai 2009 
consid. 2.1.). 

Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est 
pas prêt à en assumer la responsabilité. En règle générale, celui qui se borne à faire le 
guet agit en qualité de complice et non de coauteur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_681/2007 du 25 janvier 2008 consid. 2.3.). 

2.3.1. À teneur de l'art. 140 ch. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui qui aura 
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un 
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de 
résister.  

Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que 
l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 p. 210 ; ATF 124 IV 102 consid. 2 
p. 104). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire qu'il en 
prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À la 
différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la 
contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique 
immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose 
(ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 p. 211). Il importe peu que la victime ait été mise 
dans l'incapacité de se défendre ; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens 

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indiqués et que le vol ait été consommé (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 p. 211 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2.1). Il convient 
d'établir le rapport de cause à effet entre la violence, la mise hors d'état de résister et 
le vol (ATF 107 IV 107 consid. 3c p. 109 s.). 

L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage, qui est plus 
sévèrement réprimé si son auteur a agi en qualité d'affilié à une bande formée pour 
commettre des brigandages ou des vols (art. 140 ch. 3 CP). L'affiliation à une bande 
est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par acte 
concluant la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs (plus de 
deux) infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions 
futures ne sont pas encore déterminées (ATF 135 IV 158 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1047/2008 du 20 mars 2009 consid. 4.1). Cette association renforce 
physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu'elle les rend 
particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce 
type (ATF 135 IV 158 précité ; ATF 124 IV 286 consid. 2a ; ATF 124 IV 86  
consid. 2b). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les 
circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande ou, en d'autres 
termes, que sa volonté ait porté sur la commission en commun d'une pluralité 
d'infractions (ATF 132 IV 132 consid. 5.2 ; ATF 124 IV 286 consid. 2a ;  
ATF 124 IV 86 consid. 2b). Cette qualification suppose un minimum d'organisation 
(par exemple une répartition des tâches ou des rôles) et que la coopération des 
intéressés soit suffisamment intense pour que l'on puisse parler d'un groupe stable 
même s'il n'est qu'éphémère (ATF 132 IV 132 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1047/2008 du 23 mars 2009 consid. 4.1). 

Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de 
l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou 
la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une 
personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir 
le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 
Berne 2010, n. 1 à 11 ad art. 140 CP).  

2.3.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

2.4. En l'espèce, C______ a d'emblée été mis en cause par A______ de manière 
précise concernant l'occurrence au CAFÉ H______ (chiffre C.I.2). Il a détaillé aussi 
bien le modus operandi, le comportement défensif de la victime, que le montant du 
butin, alors que lui-même ne s'était, selon ses dires, pas rendu sur les lieux. Ses 
déclarations ont été constantes et crédibles. Elles sont corroborées par le récit qu'a 

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fait E______ des événements, qui a notamment décrit un agresseur contrarié d'avoir 
été frappé, alors que A______ a rapporté que C______ avait reçu une claque et était 
en colère. 

Il n'est pas plausible que A______ ait eu le temps d'inventer autant de détails 
cohérents, au demeurant non contestés par C______, alors qu'il venait d'être arrêté en 
flagrant délit pour d'autres faits. 

Un autre élément important soutenant la thèse de A______ est que celui-ci agissait 
bien à l'époque avec C______. 

Certes, E______ n'a pas reconnu C______ lors du line-up. Il reste qu'elle a désigné (à 
50%) un homme à la peau blanche et à la taille/carrure grosso modo comparable à 
celle de C______, bien qu'elle ait admis n'avoir vu, dans l'obscurité, qu'un profil, 
partiellement recouvert par une capuche.  

A______ a également mis en cause C______ au sujet de l'ÉPICERIE L______ 
(chiffre C.I.4). Ses déclarations ont été constantes sur ce point également et sont, 
comme il vient d'être indiqué, globalement crédibles. 

Il est vrai que G______ n'a reconnu C______ comme son agresseur qu'à 60%. La 
victime a cependant précisé être quasiment sûre d'avoir reconnu son visage, seul le 
port d'un bonnet lors du brigandage l'empêchant d'en être totalement certaine à 
l'occasion du line-up. La pénombre et la faible luminosité lors du brigandage peuvent 
expliquer qu'il ait initialement décrit un individu à la peau basanée. Alternativement, 
la victime a pu fusionner ses souvenirs des comparses, ce qui expliquerait la 
référence à la couleur "chocolat". Il n'en demeure pas moins que G______ a décrit un 
homme au visage fin mesurant 180 cm, ce qui est compatible avec le physique de 
C______, étant encore précisé que sur sa photo passeport, le précité n'a pas la peau 
particulièrement claire et paraît plutôt émacié. 

G______ pense avoir vu deux armes de poing, ce que conteste A______, qui pense 
que la victime a dû se méprendre à la vue des gants noirs de C______. Cette dernière 
hypothèse est plausible, la perception de la victime ayant pu être légèrement altérée 
par les circonstances de l'agression, sans que cela n'affecte la crédibilité de son 
témoignage. Il est également possible que, comme précédemment, un phénomène de 
confusion entre les deux agresseurs se soit produit. 

Hormis le revirement de dernière minute de A______ au CAFÉ H______, le modus 
operandi et le type de cibles sont similaires aux autres occurrences, en particulier, 
celles de l'ÉPICERIE M______ et du KIOSQUE N______, toutes deux admises par 
les prévenus et dont il n'est pas fait appel. En effet, les brigandages étaient effectués 

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de nuit afin de réduire les risques encourus, les cibles étaient pour la majorité des 
commerces ou restaurants de petites tailles, possédant des caisses ou coffres-forts. 

Il n'est pas surprenant qu'aucune trace ADN n'ait été retrouvée à l'ÉPICERIE 
L______, la victime elle-même ayant affirmé que les agresseurs n'avaient rien touché 
dans le magasin, à l'exception du tiroir-caisse, avec des gants. 

Il n'est pas déterminant qu'à teneur des relevés de télécommunications, il n'y ait pas 
eu de contact entre C______ et A______ entre le 8 février et le 24 mars 2015, dans la 
mesure où cela ressort des données rétroactives suisses uniquement, alors que les 
prévenus utilisaient des numéros français – le coût des communications sur le réseau 
suisse pouvant être la raison de cette absence – et séjournaient en France, ne venant 
en Suisse que pour y perpétrer leurs délits. En revanche, les données françaises ont 
établi qu'il y eu de nombreux contacts téléphoniques entre les précités à tout le moins 
les 16 et 22 mars 2015, ainsi que le 2 mai 2015. Par ailleurs, A______ et C______ 
étaient libres de converser de vive voix lorsque le premier hébergeait le second. 

Aucun élément tangible ne permet de penser que A______ a agi avec un autre 
comparse, ni dans le cas du CAFÉ H______, ni celui de l'ÉPICERIE L______. Les 
déclarations de C______ ne permettent pas non plus de susciter un doute raisonnable 
quant à la présence d'un tiers. 

La crédibilité globale de A______ est encore renforcée du fait que dans le cas du 
RESTAURANT J______, la présence de l'ADN de C______ sur les lieux du 
brigandage est venue confirmer ses dires selon lesquels son comparse y avait 
participé. Le porte-monnaie de la victime a par ailleurs été retrouvé au bord d'une 
route dans le secteur géographique préalablement indiqué par A______. 

Sur la base de ce faisceau d'indices convergents, la CPAR a acquis la conviction que 
C______ a commis les faits au préjudice de l'ÉPICERIE L______ et du CAFÉ 
H______. 

Les prévenus ont agi en tant que coauteurs pour l'occurrence de l'ÉPICERIE 
L______. Ils ont associé leur volonté afin de commettre ensemble leur méfait, se 
répartissant les rôles et se mettant d'accord sur la cible, ce qui permet de conclure, de 
surcroît, qu'ils ont agi avec la circonstance aggravante de la bande pour perpétrer ce 
brigandage, à l'instar des autres cas admis par les premiers juges et non contestés. 

Le jugement entrepris sera modifié sur ce point. 

Concernant le CAFÉ H______, il ressort de l'acte d'accusation que A______ s'est 
contenté d'attendre et de faire le guet pour son comparse, si bien que c'est à bon droit 

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que les premiers juges ont retenu qu'il lui avait prêté assistance au sens de l'art. 25 
CP.  

Au vu de ce qui précède, la CPAR retient que C______ est coupable de brigandage 
aggravé au préjudice de l'ÉPICERIE L______ et de brigandage commis aux dépens 
du CAFÉ H______. 

L'appel du Ministère public sera donc partiellement admis et le jugement entrepris 
réformé sur ces points. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

  La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2).  

 3.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 
Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 CP). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 

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d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 
1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps (ATF 135 IV 87 consid. 2  
p. 89 ; ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

En principe, l'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a 
donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 consid. 
2.6 p. 2). 

3.1.3. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. ; cf. au regard de l'art. 
63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, s'il condamne 
deux co-accusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit 
justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents pour la fixation de la 
peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 1.2). 

3.1.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 

3.2.1. Celui qui commet un brigandage sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, et d'une 
peine privative de liberté de deux ans au moins dans le cas de l'aggravante de la 
bande. L'infraction de séquestration et enlèvement sera punie d'une peine privative de 
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

3.2.2.1. En l'espèce, la faute de A______ et C______ est lourde. 

Ils s'en sont pris au patrimoine et à la liberté de mouvement d'autrui pour leur profit 
personnel. 

Les faits sont graves, les auteurs s'étant munis d'une arme, certes factice, ou d'un 
couteau, pour menacer et brutaliser leurs victimes, sans égard pour la peur profonde 
qu'ils pouvaient susciter. Cette violence est disproportionnée par rapport à la valeur 
des butins espérés et récoltés. 

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Les prévenus ont commis un grand nombre d'actes sur une courte période, à 
intervalles rapprochés, mus par l'appât du gain facile. Seule leur arrestation a permis 
de mettre fin à leurs agissements, ce qu'ils ont admis. 

3.2.2.2. C______ a sans doute joué un rôle moteur, les déclarations de A______ à cet 
égard étant crédibles et confirmées par certains éléments du dossier, tels le choix de 
la cible du 31 mars 2015, connue du premier, ou le fait que le second servait de 
chauffeur au premier. La personnalité des intéressés telle qu'elle s'est révélée au fil de 
la procédure va également dans le sens d'une plus grande force de caractère de 
C______. Pour autant, rien n'indique que A______ était sous la férule de C______. Il 
a d'ailleurs su refuser sa participation à l'occasion du CAFÉ H______. 

La collaboration de A______ a été bonne, il a d'emblée reconnu les faits qui lui 
étaient reprochés et en a dénoncés d'autres spontanément.  

Sa situation financière est certes obérée, sans que cela n'excuse ses agissements. Il 
bénéficie d'ailleurs d'une formation. Il entretient des liens étroits avec son ancienne 
épouse, mère de son fils. 

Il a présenté des excuses et exprimé des regrets à plusieurs reprises au cours de la 
procédure. Sa prise de conscience n'est toutefois pas parfaite, puisqu'il rejette une 
partie de sa responsabilité sur son comparse.  

Il y a concours d'infractions entre cinq brigandages, dont un cas pour lequel il n'a été 
que complice et quatre autres commis en tant qu'affilié à une bande, une tentative de 
brigandage et l'infraction de séquestration et enlèvement, qui est concrètement 
l'infraction la plus grave.  

Ses antécédents étrangers sont anciens et non spécifiques. 

Compte tenu de ces éléments, la peine privative de liberté ferme de trois ans et six 
mois prononcée par les premiers juges à l'endroit de A______ consacre une 
application correcte des critères de l'art. 47 CP. 

Un sursis partiel n'entre pas en considération vu la peine prononcée. 

L'appel de A______ et l'appel joint du Ministère public seront rejetés. 

3.2.2.3. Les faits commis à l'encontre de F______ sont d'une gravité particulière, 
cette victime ayant été séquestrée dans les circonstances décrites précédemment, 
alors que C______ la menaçait avec un couteau. 

La collaboration de ce dernier a été mauvaise. C______ a uniquement reconnu les 
brigandages pour lesquels il avait été pris en flagrant délit ou filmé par les caméras 

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de vidéosurveillance. Il s'est obstiné à contester les actes commis au préjudice de son 
ancienne patronne, nonobstant la présence de son ADN sur le porte-monnaie de la 
victime. 

Il jouissait d'un emploi rémunéré et d'une formation professionnelle, facteurs propres 
à l'empêcher de tomber dans de la délinquance. Certes, la perte brutale de sa 
compagne, en 2013, a dû l'affecter durablement, mais cette épreuve, dont la pénibilité 
n'est pas ici remise en doute, ne peut être mise en rapport, deux ans plus tard, avec 
les infractions commises. 

Comme déjà évoqué, il a eu un rôle prépondérant.  

Il n'y a aucune prise de conscience de la part de C______, ce que reflète sa mauvaise 
collaboration. Les regrets qu'il a présentés paraissent circonstanciels. 

Il a opté pour une tactique de défense peu courageuse, consistant à nier la majorité 
des faits qui lui étaient reprochés et à mettre en doute la crédibilité des propos de son 
comparse, cherchant en outre à justifier ses actes par le décès de sa compagne. 

Il y a concours d'infractions entre cinq brigandages, dont quatre commis en bande, 
une tentative de brigandage et l'infraction de séquestration et enlèvement. 

L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 

Vu les verdicts de culpabilité prononcés par la CPAR à l'encontre de C______, il se 
justifie de le condamner à une peine privative de liberté ferme de quatre ans et six 
mois. 

Les conditions de l'octroi du sursis partiel font défaut, vu la peine prononcée. 

Le jugement entrepris sera réformé sur ces points. 

4. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
22 janvier 2016, le maintien de C______ en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3).  

La question ne se pose pas pour l'appelant A______, celui-ci exécutant sa peine de 
manière anticipée. 

5. 5.1. Les prévenus ont été condamnés, pour moitié chacun, aux frais de la procédure 
de première instance. 

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Cette répartition ne contrevient pas à l'art. 426 al. 1 CPP, tant l'acquittement partiel 
prononcé par les premiers juges en faveur de C______ (Q______, C.I.1), non 
contesté par le Ministère public, est accessoire au regard des chefs de culpabilité 
supplémentaires prononcés ce jour. Le précité n'a de surcroît pas fait appel (art. 428 
al. 3 CPP). 

5.2. L'appelant A______ succombe, tandis que le Ministère public obtient 
partiellement satisfaction pour son appel principal et succombe dans son appel joint. 

Par conséquent, l'appelant A______ et C______ supporteront chacun 2/5 des frais de 
la procédure d'appel, comprenant dans leur totalité un émolument de CHF 3'000.-, le 
solde (1/5) étant laissé à la charge de l'État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; [RTFMP - E 4 10.03]). 

6. 6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard  
(ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 

 6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du  
28 juillet 2010 (RAJ - E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Les deux Chambres de la Cour pénale de la Cour de justice ont eu l'occasion de 
constater la constitutionnalité de ces tarifs (AARP/101/2016 du 16 mars 2016 ; 
AARP/52/2016 du 9 février 2016 et ACPR/703/2015 du 21 décembre 2015) et 
entendent se tenir à cette jurisprudence, jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral ou 
le Tribunal pénal fédéral, tous deux saisis de recours. 

 6.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 

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difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016  
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 précité consid. 3.1 et 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 

 Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, no 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 

 À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

6.2.3.1. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 

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P/9482/2015 

Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% 
lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches 
diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, 
pour des documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, 
charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique s'explique par un souci de 
simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 
30 heures de travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les 
prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de 
nécessité et d'adéquation. 

6.2.3.2. La majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, tels la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents 
particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en 
justifier. 

Ainsi, sont en principe inclus dans le forfait les documents ne nécessitant pas ou peu 
de motivation ou autre investissement particulier en termes de travail juridique, telle 
la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 

 6.2.4. L'activité qui n'est pas nécessaire à la défense devant les autorités cantonales 
n'est pas couverte par l'assistance juridique cantonale. Tel est le cas d'entretiens 
consistant vraisemblablement en un debriefing ou autres démarches postérieures au 
jugement, en l'absence d'appel, sous réserve de l'examen éventuel de son opportunité. 
Ainsi, en va-t-il également de l'activité déployée postérieurement au prononcé de 
l'arrêt en cas d'appel, notamment de celle tendant à évaluer l'opportunité d'un recours 
au Tribunal fédéral ou à le préparer (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3 ; AARP/331/2015 du  
27 juillet 2015 ; AARP/329/2015 du 30 juillet 2015 ; AARP/304/2015 du 16 juillet 
2015 ; AARP/301/2015 du 20 juillet 2015 ; AARP/271/2015 du 8 juin 2015 ; 
AARP/198/2015 du 31 mars 2015 ; AARP/152/2015 du 24 mars 2015). 

 6.3.1. À la lecture des postes de l'état de frais produit par Me B______, défenseur 
d'office de l'appelant A______, il apparaît que doivent en être retranchés l'heure et 
demie pour une visite "post jugement", l'examen de l'opportunité d'un recours au 
Tribunal fédéral n'étant pas prise en charge par l'assistance judiciaire cantonale, ainsi 

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que l'heure et quarante-cinq minutes pour la rédaction de la déclaration d'appel, 
prestation comprise dans le forfait pour l'activité diverse. 

 Au surplus, l'activité exercée dans le cadre de la présente procédure est en adéquation 
avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause.  

 Pour les motifs évoqués supra (consid. 6.2.1. in fine), il n'y a pas lieu de s'écarter du 
tarif fixé par le règlement, comme le souhaiterait la requérante. 

Par conséquent, l'état de frais est admis, sous réserve des modifications qui 
précèdent, à concurrence de 01h00 au tarif de CHF 200.-/heure, 01h30 à celui de 
CHF 65.-/heure et 11h00 à celui de CHF 125.-/heure, auxquelles il convient d'ajouter 
la durée de l'audience d'appel (03h15 à CHF 125.-/heure), pour un total intermédiaire 
de CHF 2'078.75. 

L'indemnisation requise sera ainsi accordée à hauteur de CHF 2'469.56, comprenant 
le forfait pour l'activité diverse à 10%, soit CHF 207.88, compte tenu de l'activité 
déployée jusqu'en appel pour plus de 30 heures, TVA à 8% comprise, soit  
CHF 182.93. 

 6.3.2. La note d'honoraire produite par Me D______, défenseur d'office de l'intimé 
C______, est globalement adéquate et conforme aux principes applicables en la 
matière, de sorte qu'elle sera admise, sous la réserve de l'heure et demie dédiée à un 
entretien postérieur à l'arrêt de la CPAR, pour les raisons exposées supra (consid. 
6.2.4. et 6.3.1.). 

Il convient cependant d'y ajouter la durée de l'audience d'appel (03h15). 

En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'623.40, correspondant à 15h15 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10%, soit 
CHF 305.-, compte tenu de l'activité déployée jusqu'en appel pour plus de 30 heures, 
TVA au taux de 8% incluse, soit CHF 268.40. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appels principaux de A______ et du Ministère public, ainsi que l'appel joint du 
Ministère public, contre le jugement JTCO/10/2016 rendu le 22 janvier 2016 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/9482/2015. 

Admet partiellement l'appel du Ministère public. 

Rejette l'appel de A______, de même que l'appel joint du Ministère public. 

Annule le jugement entrepris dans la mesure où il acquitte C______ de brigandages 
aggravés (art. 140 ch. 3 et 1 CP) visés aux points C.I.2 et C.I.4 de l'acte d'accusation. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît C______ coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 3 et 1 CP) et de 
brigandage (art. 140 ch. 1 CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Ordonne le maintien de C______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ et C______ aux 2/5 chacun des frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 2'469.56, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 

Arrête à CHF 3'623.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de C______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

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P/9482/2015 

Le communique, pour information, à l'autorité inférieure, la prison de Champ-Dollon, au 
SAPEM et à l'OCPM. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Valérie LAUBER, juge; 
Monsieur Robert FIECHTER, juge suppléant; Madame Malorie BUTTLER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Séverine HENAUER 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

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P/9482/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/228/2016 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 

Condamne A______ et C______, pour moitié chacun, aux frais de 
la procédure, y. c. un émolument de jugement de CHF 4'000.-. 

CHF 15'902.35 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 720.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 100.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel 

Condamne A______ et C______ aux 2/5 chacun des frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 
Laisse le solde à la charge de l'État. 

CHF 

 

3'895.00 

 

Total général (première instance + appel) CHF 19'797.35