# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5cd712d7-acd6-579a-9711-1c10750af5e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.10.2022 C/260/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-260-2022_2022-10-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/260/2022 ACJC/1366/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mai 2022, comparant 
par Me Ana KRISAFI REXHA, avocate, Avocats Associés, boulevard des Tranchées 
36, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Magda 
KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 

 

- 2/26 - 
 

C/260/2022 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/328/2022 du 19 mai 2022, reçue par les parties le 20 mai 
2022, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans 
le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé 
les époux B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2) et la garde sur les 
enfants C______ et D______, dans l'attente des conclusions du rapport du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP; 
ch. 3), réservé au père un large droit de visite devant s'exercer, sauf accord 
contraire des parties, une semaine sur deux, du mardi soir (sortie de l'école, du 
parascolaire ou autre cours) au mercredi soir (retour chez la mère à 18h) et un 
week-end sur deux du vendredi soir (sortie de l'école, du parascolaire ou autre 
cours) au lundi matin (retour à l'école) ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 4). 

 Sur le plan financier, le Tribunal a donné acte à A______ de son engagement de 
verser en mains de son épouse, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales non comprises, un montant de 1'700 fr. dès le 1er avril 2022 (ch. 5), dit 
que les allocations familiales en faveur des enfants seraient perçues par la mère 
(ch. 6), dit que les frais extraordinaires des enfants devaient être pris en charge à 
raison de la moitié par chacune des parties, moyennant accord préalable de celles-
ci (ch. 7) et débouté B______ de ses conclusions tendant au versement d'une 
contribution d'entretien en sa faveur et d'une provisio ad litem (ch. 8). 

 Il a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge des parties à raison de la 
moitié chacune, condamné celles-ci à verser, chacune, 500 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 10) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

 Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a dit qu'une 
suite immédiate serait donnée à la procédure dès réception du rapport du SEASP 
(ch. 12). 

B. a. Par acte expédié le 30 mai 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre cette ordonnance.  

 Principalement, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation 
des chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, cela fait, ce que la 
Cour lui réserve un droit de visite élargi devant s'exercer, sauf accord contraire 
des parties, du mardi soir (sortie de l'école, du parascolaire ou autre) au jeudi 
matin (retour à l'école), un week-end sur deux du vendredi soir (sortie de l'école, 
du parascolaire ou autre) au lundi matin (retour à l'école), la moitié des vacances 
scolaires et la moitié des jours fériés, à alterner d'année en année (étant précisé 

- 3/26 - 
 

C/260/2022 

que si un jour férié suivait un de ses jours de visite, le droit de visite serait exercé 
de manière continue) et lui donne acte de son engagement de verser en mains de 
son épouse, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, 
un montant de 1'182 fr. 50 dès le 1er avril 2022. 

 Ses conclusions subsidiaires sont identiques à ses conclusions principales mais il 
ressort de son argumentation en droit qu'il sollicite, principalement, un droit de 
visite devant s'exercer toutes les semaines du mardi soir au jeudi soir et un week-
end sur deux du vendredi soir au lundi matin et, subsidiairement, un droit de visite 
devant s'exercer toutes les semaines du mardi soir au jeudi matin ainsi qu'un 
week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin. 

 Il a produit des pièces non soumises au premier juge (ainsi que des pièces figurant 
déjà au dossier) et fait valoir des faits nouveaux. 

 b. Par réponse du 23 juin 2022, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a, sur mesures provisionnelles, conclu à ce qu'une provisio ad litem de 12'000 
fr. lui soit octroyée pour la procédure d'appel. 

  Elle a produit des pièces non soumises au premier juge et fait valoir des faits 
nouveaux. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 A______ a par ailleurs conclu au déboutement de son épouse de sa conclusion en 
versement d'une provisio ad litem. Il a produit des pièces non soumises au premier 
juge à l'appui de sa réplique. 

 d. Le 11 août 2022, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. Les époux A______, né le ______ 1975 à E______ (Allemagne), et B______, 
née ______[nom de jeune fille] le ______ 1980 à F______ (France), tous deux de 
nationalité française, se sont mariés le ______ 2013 à G______ (France). 

 Ils sont soumis au régime de la séparation de biens. 

 b. Deux enfants sont issus de cette union : C______, née le ______ 2012 à 
Genève, et D______, né le ______ 2015 à Genève. 

- 4/26 - 
 

C/260/2022 

 c. La situation conjugale s'est dégradée au point que les époux ont décidé de se 
séparer (bien qu'ils aient continué de vivre sous le même toit durant toute la 
procédure de première instance). 

 B______ reproche en substance à son époux ses crises de colères, exposant ainsi 
les enfants aux disputes conjugales ainsi que l'instrumentalisation des enfants, 
tandis que A______ déplore le comportement de son épouse, à qui il reproche 
également d'instrumentaliser les enfants en leur parlant de lui en mal et en leur 
interdisant de passer du temps ensemble. 

 Ces tensions ont conduit l'épouse à déposer une demande de mesures protectrices 
de l'union conjugale en mars 2019, qu'elle a finalement retirée. 

 d. Le 10 janvier 2022, B______ a sollicité du Tribunal de première instance le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 

 Elle a conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui attribue la 
jouissance exclusive du domicile familial et la garde des enfants C______ et 
D______, réserve au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire 
des parties, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, condamne 
A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
2'920 fr. du dépôt de la requête jusqu'au 31 août 2022, 4'425 fr. du 1er septembre 
2023 jusqu'aux 14 ans révolus de l'enfant, puis 5'000 fr. de ses 14 ans jusqu'à sa 
majorité voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuse et suivie pour 
l'entretien de leur fille C______, et 2'780 fr. du dépôt de la requête jusqu'au 31 
août 2024, 4'285 fr. du 1er septembre 2024 jusqu'aux 14 ans révolus de l'enfant, 
puis 5'000 fr. de ses 14 ans jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études ou de 
formation et suivie pour l'entretien de leur fils D______, ainsi qu'à prendre en 
charge l'intégralité des frais extraordinaires des enfants, dise que les allocations 
familiales devaient lui être versées, condamne A______ à lui verser 15'090 fr. par 
mois dès le dépôt de sa requête, ou 19'090 fr. par mois si H______ SA la 
licenciait, à titre de contribution à son propre entretien. 

 Elle a notamment fait valoir que, durant la vie commune des époux, la famille 
menait un train de vie élevé grâce aux revenus de A______. 

 e. Par courrier du 24 janvier 2022, B______ a sollicité du Tribunal qu'il condamne 
A______ à lui verser un montant de 12'000 fr. à titre de provisio ad litem, ce à 
quoi le précité s'est opposé par déterminations du 8 février 2022. 

 f. Le 4 février 2022, les époux A/B______ ont tous deux formé une requête de 
mesures superprovisionnelles, dont ils ont été déboutés. 

 A______ a également pris des conclusions sur mesures provisionnelles, concluant 
notamment, vu la cohabitation des époux, à ce que le Tribunal "attribue un jour 

- 5/26 - 
 

C/260/2022 

fixe du week-end à chacun des parents, lors duquel le parent en question aura[it] 

la garde des enfants". 

 g. Le 8 février 2022, le Tribunal a chargé le SEASP d'effectuer un rapport 
d'évaluation sociale avant même d'entendre les parties en audience, au vu des 
difficultés relatées par celles-ci dans leurs écritures. 

 h. Le 28 février 2022, B______ a conclu au déboutement de A______ de ses 
conclusions sur mesures provisionnelles et à la condamnation de celui-ci au 
versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr. pour ladite procédure, ce à quoi 
s'est opposé A______ par déterminations du 3 mars 2022. 

 i. Le 4 mars 2022, B______ a formé une nouvelle requête de mesures 
superprovisionnelles, dont elle a été déboutée.  

 Elle a également pris des conclusions sur mesures provisionnelles, concluant à ce 
que la jouissance du domicile familial lui soit attribuée, à ce qu'il soit ordonné à 
A______ de quitter immédiatement ledit logement, à ce qu'elle soit autorisée à 
procéder à l'évacuation par la force publique de celui-ci, à l'attribution de la garde 
de fait sur les enfants C______ et D______ et à ce qu'il soit réservé au père un 
droit de visite sur les enfants devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à 
raison d'un week-end sur deux, du vendredi 18h au dimanche 18h et de la moitié 
des vacances scolaires. 

 j. Le 15 mars 2022, A______ a conclu au déboutement de son épouse des fins de 
sa requête du 4 mars 2022. Il a également pris de nouvelles conclusions, tendant 
notamment à l'attribution de la jouissance du domicile conjugal en faveur de son 
épouse et au maintien de l'autorité parentale conjointe et d'une garde alternée sur 
leurs enfants. 

 k. Il a été retenu dans l'ordonnance entreprise que B______ a, sur mesures 
provisionnelles, sollicité la garde exclusive des enfants, un droit de visite devant 
être réservé au père, ainsi que le versement de contributions d'entretien pour les 
enfants et pour elle-même et d'une provisio ad litem. Cela ne ressort pas du 
procès-verbal de l'audience du Tribunal du 28 mars 2022.  

Lors de cette même audience, A______ a persisté à réclamer une garde alternée 
sur les enfants et a déclaré au Tribunal que, dans l'hypothèse où une garde alternée 
serait prononcée au stade des mesures provisionnelles déjà, il ne s'opposerait pas à 
ce que les allocations familiales soient conservées par la mère, s'engageant à 
verser le montant desdites allocations sur le compte commun du couple. Dans une 
telle hypothèse, il était également d'accord de prendre en charge tous les frais 
directs relatifs aux enfants, qu'il estimait à environ 1'700 fr. par mois.  

 A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles.  

- 6/26 - 
 

C/260/2022 

 l. Les parties ont toutefois continué d'adresser des déterminations spontanées au 
Tribunal, notamment les 29 mars, 2, 5, 9 et 13 mai 2022. 

 m. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 m.a A______ est médecin; il exerce au sein de son propre cabinet médical, 
consacré à la médecine ______, exploité par H______ SA, dont il est le seul 
administrateur. 

 En 2021, A______ a réalisé un revenu mensuel brut de  
14'489 fr. 50 (173'873 fr. 90 / 12). Selon les fiches de salaire qu'il a produites, 
A______ a réalisé un revenu mensuel brut de 20'000 fr. de janvier à février 2022, 
soit 16'079 fr. 85 nets, puis de 18'000 fr. par mois en mars et avril 2022, soit, 
respectivement, 14'196 fr. 70 et 14'214 fr. 45 nets. 

 Il allègue avoir aménagé son temps de travail pour disposer de temps avec ses 
enfants, réduisant ainsi son taux d'activité effectif à 70%. La seule pièce produite 
en lien avec ce qui précède est un avenant à son contrat de travail établi le 
26 janvier 2022 par son frère, I______, non signé, à teneur duquel A______ aurait 
réduit son temps de travail à 90% dès le 1er février 2022, étant précisé que 
I______ n'est pas administrateur de la société H______ SA, et ne dispose d'aucun 
pouvoir de signature. 

 A une date indéterminée, A______ a ouvert une seconde clinique, H______, dont 
les locaux se trouvent à J______ (France), et au sein de laquelle les époux seraient 
associés, selon les allégations du précité. B______ a allégué, sans être contredite, 
que A______ n'exerçait plus au sein du cabinet français depuis novembre 2021. 

 Les charges mensuelles de l'époux, telles que retenues par le Tribunal, se 
composent de son montant de base OP (1'200 fr.), de son loyer (5'200 fr., charges 
comprises), de ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire 
(660 fr. 20), de son assurance RC-ménage (41 fr.), de ses frais de repas (220 fr.), 
de ses frais de véhicule (340 fr.), de sa charge fiscale (2'350 fr.) et de son 
3ème pilier (833 fr.) et s'élèvent à un montant de 10'844 fr. 

 A______ a produit une attestation de son assurance-maladie K______ du 23 
janvier 2021, à teneur de laquelle il a participé à hauteur de 449 fr. 30 à ses frais 
médicaux en 2020.  

m.b B______ a travaillé en qualité de manager en compliance dans une banque 
privée à Genève jusqu'en 2013. Elle a réduit son taux d'activité à 80% après la 
naissance des enfants, puis a arrêté toute activité durant dix-huit mois après la 
naissance du cadet. Par la suite, elle a travaillé au sein du cabinet médical de son 
époux.  

- 7/26 - 
 

C/260/2022 

Selon A______, son épouse a travaillé dans un premier temps à temps partiel 
(50%) puis a augmenté son taux (100%) en 2021, percevant depuis lors un revenu 
mensuel brut de 10'000 fr., soit 8'405 fr. 50 nets. L'intéressée conteste ce qui 
précède, affirmant avoir toujours été occupée à temps partiel (50%). Selon elle, si 
son mari avait doublé son salaire c'était parce qu'elle avait déposé une première 
demande de mesures protectrices en mars 2021. 

A teneur du certificat de salaire et des relevés bancaires produits, B______ a 
réalisé un salaire annuel net de 50'367 fr. en 2019, soit un salaire mensuel net de 
4'197 fr. 25, et un salaire mensuel net moyen de 4'091 fr. 25 en 2020. 

Le 30 mai 2022, H______ SA, représentée par A______ et I______, a licencié 
B______ pour le 31 juillet 2022. 

A______ a produit un extrait du bulletin LACI IC/B21-B24 du mois d'octobre 
2012, duquel il ressort qu'un droit à l'indemnité chômage peut être reconnu au 
conjoint travaillant dans l'entreprise dès la date du divorce, de la séparation 
juridique ou de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale.  

Selon A______, son épouse aurait également exercé, en sus de son activité de 
gérante des instituts H______ en Suisse et en France, une activité en qualité 
d'indépendante dans le domaine de ______ au sein de  H______ en France, 
laquelle lui aurait permis de réaliser des revenus de l'ordre de 4'000 euros par 
mois (estimation), versés en espèces car la structure ne disposait pas de terminal 
de paiement par carte bancaire. Aucune précision n'a été donnée quant à la période 
concernée. A______ a produit un échange de messages électroniques avec une 
dénommée "L______" non daté, duquel il ressort que la cliente aurait bénéficié 
d'un traitement "______" dispensé par B______ le 15 janvier. 

Sur ce point, B______ a allégué qu'elle assistait son époux lorsqu'il consultait 
dans le cabinet de J______, ce qui n'était plus le cas depuis novembre 2021. Elle a 
admis avoir reçu 7'000 euros pour "2 exercices" qui, selon elle, allaient être 
comptabilisés comme salaire exceptionnel du dirigeant. Elle a également allégué 
que les soins qu'elle réalisait au sein de H______ étaient extrêmement rares et 
avaient été effectués dans le but de dépanner son époux ou de fidéliser la clientèle. 
L'argent récolté à ce titre (moins de 1'500 euros) avait été remis à son époux en 
espèces.  

B______ est propriétaire d'un véhicule M______ Break, mis en service pour la 
première en fois en 2018 ainsi que, selon ses propres indications, de plusieurs 
bijoux, montres ou sacs à mains de marque, valant des milliers de francs.  

En 2017, elle a perçu un montant de 24'032,61 euros de l'Etat français pour tort 
moral suite au décès de son père (exposition à l'amiante). 

- 8/26 - 
 

C/260/2022 

Son compte ouvert auprès de N______ en France affichait un solde de 39'496,82 
euros le 1er mars 2021. 

Son compte personnel ouvert auprès de O______ AG affichait un solde de 10'746 
fr. 65 au 31 décembre 2020. 

B______ admet avoir prélevé, en date du 24 novembre 2021, une somme de 
66'400 fr., qui correspondrait à la moitié du solde du compte commun. 

Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, se composent de son 
montant de base OP (1'350 fr.), de ses frais de logement (70% de 2'640 fr., soit 
1'848 fr.), de ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire 
(193 fr. 60), de son assurance RC-ménage (163 fr. 20), de ses frais de véhicule 
(900 fr.), de ses frais de femme de ménage (1'800 fr.) et s'élèvent à un montant de 
6'319 fr. 20. 

Dans le budget de charges qu'elle a établi en première instance, B______ a fait 
valoir les charges mensuelles suivantes en lien avec ses frais de logement : ses 
frais hypothécaires (70% de 2'273 fr., soit 1'591 fr. 10), ses charges de copropriété 
(250 fr.), ses frais d'entretien (chauffage, climatisation, ventilation, soit 91 fr. 67), 
ses frais de surveillance (150 fr. 67) et ses frais de jardinier (200 fr.). 

B______ a produit une capture d'écran des opérations effectuées entre le 31 mars 
et le 31 décembre 2020 sur le compte 1______, sur laquelle figurent des 
paiements référencés "PRET HYP 2______" et "PRET HYP 3______" pour les 
montants suivants : 4'125 fr. le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 
décembre 2020 pour la première référence, 2'710 fr. 05 le 31 mars, 2'706 fr. 70 le 
30 juin, 2'703 fr. 30 le 30 septembre et 2'699 fr. 95 le 31 décembre 2020. A teneur 
d'une attestation O______ établie le 4 janvier 2022, 7'506 fr. 20 et 16'500 fr. ont 
été prélevés sur les comptes "Hypothèque fixe O______ CHF" n° 3______ et 
2______ en 2021.  

A teneur d'une facture établie le 31 juillet 2018 par P______ SA, les époux 
A/B______ ont dû s'acquitter d'un montant de 452 fr. 35 pour des services de 
protection et de surveillance de la villa entre le 1er septembre et le 30 novembre 
2018. 

Les frais de jardinier ne sont pas documentés. 

B______ a également fait valoir les charges mensuelles suivantes en lien avec ses 
frais de véhicule : ses frais d'assurance (189 fr.), son impôt pour les plaques (82 fr. 
54), ses frais d'entretien du véhicule (147 fr. 89), ses frais d'essence et de péage 
(600 fr.) et ses frais de parking (150 fr., estimation). 

- 9/26 - 
 

C/260/2022 

A teneur d'un décompte de prime établi par Q______ SA le 13 novembre 2020, 
B______ a dû s'acquitter d'un montant de 2'267 fr. 90 à titre de prime pour son 
assurance véhicule. 

Elle a produit une capture d'écran du site du canton de Genève, sur lequel est 
indiqué que le montant de l'impôt pour un véhicule dont la puissance allait jusqu'à 
186 kW (son véhicule ayant une puissance de 185 kW selon sa carte grise) 
s'élevait à 990 fr. 50. 

B______ a produit deux factures pour démontrer les frais d'entretien de son 
véhicule, la première d'un montant de 602 fr. 65 datant du 23 septembre 2019 (le 
nom de la société ne figure pas sur le document) et la seconde établie par 
R______ le 2 juin 2020 pour un montant de 1'172 fr.  

Elle a également produit une quittance du 1er février 2021 pour un plein d'essence 
d'une valeur de 112 fr. 44. 

m.c Les époux sont copropriétaires à raison de la moitié chacun de l'appartement 
familial sis 4______[GE] ainsi que d'un appartement à J______, acquis le 5 
décembre 2012 pour 495'000 euros. 

A teneur de la déclaration fiscale des époux pour l'année 2019, A______ est 
propriétaire de deux autres biens immobiliers en France, un à G______ et l'autre à 
J______. 

m.d A______ percevait 300 fr. à titre d'allocations familiales pour chacun de ses 
enfants. Selon le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance entreprise, c'est à présent 
B______ qui les perçoit. 

C______ et D______ fréquentent l'école publique de S______, respectivement en 
5P et en 3P. 

Les charges mensuelles liées à l'entretien de C______, telles que retenues par le 
Tribunal, se composent de son montant de base OP (400 fr.), de sa participation 
aux frais de logement de sa mère (15% de 2'640 fr., soit 396 fr.), de ses primes 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (194 fr.), de ses frais médicaux 
non remboursés (324 fr.), de ses frais de restaurant et parascolaire (300 fr.) et de 
ses frais de nounou (175 fr.) et s'élèvent à un montant de 1'789 fr. 

A teneur de l'attestation établie le 9 janvier 2022 par T______, les frais médicaux 
non remboursés de C______ se sont élevés à 859 fr. 81 en 2021. 

Les charges mensuelles liées à l'entretien de D______, telles que retenues par le 
Tribunal, se composent de son montant de base OP (400 fr.), de sa participation 
aux frais de logement de sa mère (15% de 2'640 fr., soit 396 fr.), de ses primes 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (178 fr.), de ses frais médicaux 

- 10/26 - 
 

C/260/2022 

non remboursés (180 fr.), de ses frais de parascolaire et de fournitures scolaires 
(130 fr.) et de ses frais de nounou (175 fr.) et s'élèvent à un montant de 1'289 fr. 

A teneur de l'attestation établie le 9 janvier 2022 par T______, les frais médicaux 
non remboursés de D______ se sont élevés à 415 fr. 25 en 2021. 

En première instance, B______ a allégué que les frais de cuisine scolaire et de 
parascolaire des enfants s'élevaient à un montant mensuel total de 228 fr. 06 (144 
fr. 50 de cuisine scolaire + 83 fr. 56 de parascolaire). Elle a également inclus un 
montant estimé de 40 fr. par mois pour les fournitures scolaires des enfants. 

A teneur d'une facture émise par le Groupement intercommunal pour l'animation 
parascolaire (ci-après GIAP) le 31 décembre 2021, les présences de C______ et 
D______ durant la période du 30 août au 31 décembre 2021 ont été facturées à 
hauteur de 637 fr. Les repas servis aux enfants durant le mois de janvier 2022 par 
le restaurant scolaire ont été facturés 110 fr. 50 par enfant (soit 13 repas à 8 fr. 50 
pour chacun d'eux). En novembre 2020, un montant de 144 fr. 50 avait été facturé 
par enfant (soit 17 repas à 8 fr. 50 pour chacun d'eux). 

En première instance, B______ a allégué que les enfants participaient à de 
nombreuses activités extrascolaires : des ateliers de sport U______, des cours de 
natation, des cours de tennis, des cours de piano et des camps d'été, ce qui 
représentait un coût d'environ 500 fr. par mois et par enfant. 

m.e Les époux proposent des versions différentes s'agissant de la prise en charge 
des enfants depuis leur naissance, chacun produisant des attestations établies par 
des proches, des voisins ou des professeurs des enfants confirmant leurs qualités 
parentales ou la prise en charge des enfants par l'un ou l'autre des parents. 

B______ soutient que c'est elle qui gérerait le quotidien des enfants, A______ se 
consacrant à sa carrière de médecin, tandis que l'époux allègue avoir réduit son 
taux de travail effectif pour pouvoir offrir davantage de son temps à ses enfants et 
être celui qui dépose C______ à l'école le matin, amène les enfants à leurs 
activités du vendredi après-midi et reste avec les enfants les mercredis après-midi 
dès 17h. 

Depuis leur décision de se séparer, les parents ont convenus que chacun profiterait 
d'un jour du week-end avec les enfants.  

Chacun des parents reproche à l'autre d'instrumentaliser les enfants et rapporte au 
juge chaque évènement problématique ayant pu survenir. Récemment, les enfants 
ont consulté une pédopsychologue avec leur mère, ce qui a, une fois de plus, créé 
des tensions entre les époux. 

- 11/26 - 
 

C/260/2022 

A______ a produit un courriel de V______, l'enseignante de D______, du 27 
janvier 2022, qui contient notamment le passage suivant : "Concernant le 
comportement de D______, je perçois en effet quelques changements depuis la 

semaine dernière. D______ montre davantage de gestes ou paroles "violentes" 

envers ses camarades. Il se montre aussi à fleur de peau et pleure facilement. Ce 

matin, il a eu un gros chagrin et voulait voir son papa qui lui manque. Il était 

aussi très peiné à l'idée de ne voir son papa qu'un week-end sur deux à l'avenir." 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait d'entrer en 
matière sur les conclusions prises à titre provisionnel par les parties, pour autant 
qu'elles soient nécessaires, soit celles ayant trait à la garde des enfants, 
respectivement le droit de visite de l'autre parent, aux contributions d'entretien et à 
la provisio ad litem réclamée par l'épouse, étant rappelé qu'il n'était pas question 
de trancher, sur mesures provisionnelles, des questions qui seraient traitées dans le 
cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale.  

 Le Tribunal a décidé d'attribuer la garde des enfants à la mère afin de maintenir 
C______ et D______ dans leur environnement habituel, étant précisé qu'il 
souhaitait éviter des modifications successives dans la prise en charge des enfants 
dans l'attente du rapport du SEASP. Octroyer un large droit de visite au père 
permettrait aux enfants de se familiariser avec le nouvel appartement de celui-ci et 
de prendre progressivement leurs habitudes pour qu'ils s'y sentent parfaitement à 
l'aise si, à réception du rapport d'évaluation sociale, une garde alternée était 
préconisée et ordonnée.  

 Le Tribunal a considéré qu'au vu des revenus et charges retenues pour l'épouse, il 
n'y avait aucune urgence ou nécessité à statuer sur la question d'une contribution 
destinée à l'entretien de l'intimée, laquelle serait réglée dans la décision à rendre 
sur mesures protectrices après instruction. A______ s'était en revanche proposé, 
lors de l'audience du 28 mars 2022, de prendre à sa charge les coûts directs des 
enfants, à raison de 1'700 fr. par mois. Ce montant apparaissant adéquat et 
suffisant pour couvrir "largement" les frais fixes des enfants, il lui était donné acte 
de son engagement, l'y condamnant en tant que de besoin. 

 Enfin, s'agissant de la provisio ad litem sollicitée par l'épouse, cette dernière 
n'avait pas rendu vraisemblable être dans l'incapacité d'assumer sa part de frais du 
procès puisqu'elle avait elle-même allégué être copropriétaire de deux 
appartements, d'une automobile M______, mise récemment en circulation, de 
nombreux bijoux, sacs et autres objets de valeurs et ne contestait pas avoir 
récemment prélevé plus de 66'000 fr. sur le compte commun du couple, en plus de 
disposer de valeurs mobilières sur ses propres comptes bancaires. Quant à l'époux, 
salarié de son propre cabinet, il était vraisemblable que son revenu soit supérieur à 
celui officiellement déclaré. Cela étant, il devait contribuer à l'entretien des 

- 12/26 - 
 

C/260/2022 

enfants, dès le 1er avril 2022, à hauteur de 3'400 fr., de sorte qu'il n'avait, prima 
facie, pas un disponible qui lui permettrait de verser la provisio ad litem requise. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al.1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une 
décision provisionnelle (art. 308 al. 1 let. b CPC) rendue dans une affaire non 
pécuniaire dans son ensemble puisque portant notamment sur la prise en charge 
d'enfants mineurs (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 1 et les références citées). 

 1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure 
sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du 
juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 
consid. 6.2.2). 

 1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne le sort des enfants (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la 
Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) 
ni par l'interdiction de la reformation in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 

 Elle est en revanche soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant du versement d'une provisio ad litem. 

2. En appel, les parties ont produit des pièces nouvelles et allégué de nouveaux faits. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les 
questions relatives aux enfants mineurs des parties, de sorte qu'elles sont 
recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 

- 13/26 - 
 

C/260/2022 

3. L'appelant critique le droit de visite octroyé par le Tribunal. 

 3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Le droit aux relations 
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (ATF 131 
III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 
consid. 6.1 et les arrêts cités). Il est unanimement reconnu que le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans 
le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_699/2021 précité et les arrêts cités). 

Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à 
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 
III 617 consid. 3.2.3, 141 III 328 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_699/2021 précité et les arrêts cités).  

 3.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir que le droit de visite fixé par le premier juge 
serait trop restreint dans la mesure où les enfants ont vécu avec leurs deux parents 
jusqu'au prononcé de l'ordonnance entreprise, et contraire au bien des enfants, 
lesquels s'en seraient déjà plaints. La seule pièce corroborant ce qui précède 
consiste en un courriel de l'enseignante du cadet antérieur au départ du père du 
domicile familial. S'il est indiqué que l'enfant craignait en effet de voir moins son 
père, il en ressort surtout que l'enfant souffre énormément du conflit parental, 
exacerbé depuis le dépôt de la requête en mesures protectrices par l'intimée en 
janvier 2022. En effet, il ressort des nombreuses écritures et pièces déposées par 
les parties que les enfants sont exposés aux tensions conjugales, les parents ne 
parvenant pas à différencier le conflit parental de la relation qu'ils entretiennent 
chacun avec leurs enfants et à s'entendre sur les questions ayant trait à leurs 
enfants (par exemple, la mise en place d'un suivi psychologique pour les enfants). 
Une enquête sociale, diligentée par le SEASP, aura donc toute son utilité. Dans 
l'intervalle, il convient d'éviter aux enfants des changements successifs à court 
terme dans la répartition de leur prise en charge, de sorte qu'il y a lieu d'accorder 
plus d'importance au critère de la stabilité, qui revêt en l'occurrence plus de poids 
que celui de la disponibilité alléguée par l'appelant. 

- 14/26 - 
 

C/260/2022 

De plus, les modalités du droit de visite telles que sollicitées par l'appelant 
consisteraient en réalité en une garde alternée puisque les enfants passeraient sept 
nuits par quinzaine chez chacun des parents. Or, l'appelant lui-même "comprend 
et respecte" la décision du premier juge d'attribuer, sur mesures provisionnelles, la 
garde des enfants à son épouse. 

Il est toutefois essentiel pour C______ et D______, âgés de 9 et 6 ans, de 
maintenir des contacts réguliers avec leurs deux parents et de sauvegarder le lien 
existant avec leur père. Un droit de visite permettant aux enfants de passer deux 
nuits par semaine avec le père paraît dès lors indiqué, ce d'autant que l'appelant 
exerce une profession libérale qui lui offre une certaine flexibilité dans 
l'organisation de son temps de travail.  

Afin que le passage des enfants d'un parent à l'autre se déroule le plus sereinement 
possible, celui-ci aura lieu à l'école.  

Par conséquent, il sera réservé au père un droit de visite devant s'exercer, les 
semaines impaires, du vendredi 16h (après l'école, parascolaire ou autre cours) au 
lundi matin 8h (retour à l'école) et, les semaines paires, du mardi 16h (après 
l'école, parascolaire ou autre cours) au jeudi matin 8h (retour à l'école), ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires. 

Le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera par conséquent modifié 
dans le sens qui précède. 

4. L'appelant critique le montant des contributions d'entretien qu'il a été condamné à 
payer pour ses enfants. 

4.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 

4.1.2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 
293 et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une 
méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - 

- 15/26 - 
 

C/260/2022 

soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux 
étapes). 

Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 

Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 
265 consid. 7.2). 

Lors de la détermination des besoins – élargis – de l'enfant, il s'agit de prendre en 
compte la contribution d'entretien de l'enfant (revenu de l'enfant) imposable au 
crédirentier ou à la crédirentière (art. 3 al. 3 LHID et 285 al. 2 CC) par rapport au 
revenu total imposable du parent bénéficiaire et la part de l'obligation fiscale 
totale du crédirentier ou de la crédirentière qui en découle. Si, par exemple, le 
revenu attribuable à l'enfant représente 20% du revenu du foyer fiscal, la même 
proportion de la dette fiscale totale du crédirentier ou de la crédirentière doit être 
incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être 
incluse dans les besoins du crédirentier ou de la crédirentière (ATF 147 III 457 
consid. 4.2.3.5). 

Si le débiteur est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges 
immobilières doivent être ajoutées au montant de base à la place du loyer. Celles-

- 16/26 - 
 

C/260/2022 

ci sont composées des intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), des taxes de 
droit public et des coûts (moyens) d'entretien (RS/GE E 3 60.04). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 
entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la part 
d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 

Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 
411 consid. 3.2.2). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 

Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 

4.1.3 L’art. 8 LACI énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. 
Conformément à l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l’art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n’avoir pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l’AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période 
de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire 
aux exigences de contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage 
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI – RS 
837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) en sa 
qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI IC. 

- 17/26 - 
 

C/260/2022 

Aux termes de l’art. 31 al. 3 LACI, n’ont pas droit à l’indemnité en cas de 
réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) : les travailleurs dont la RHT ne 
peut être déterminée ou dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment 
contrôlable (let. a); le conjoint de l’employeur, occupé dans l’entreprise de celui-
ci (let. b); les personnes qui fixent les décisions que prend l’employeur – ou 
peuvent les influencer considérablement – en qualité d’associé, de membre d’un 
organe dirigeant de l’entreprise ou encore de détenteur d’une participation 
financière à l’entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont 
occupés dans l’entreprise (let. c). 

Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que les exclusions de l’art. 31 
al. 3 LACI s’appliquent par analogie à l’octroi de l’indemnité de chômage 
(ATF 123 V 234 consid. 7b). 

Dans l'ATF 142 V 263, le Tribunal fédéral a jugé que les prestations de 
l'assurance-chômage n'étaient pas dues au conjoint d'une personne se trouvant 
dans une position assimilable à celle d'un employeur jusqu'au prononcé du 
divorce, indépendamment du point de savoir si et depuis combien de temps les 
conjoints vivaient séparés de fait ou de droit ou si des mesures de protection de 
l'union conjugale avaient été ordonnées, car il existait un risque d'abus (eu égard 
aux intérêts économiques des conjoints). 

Ce n’est pas l’abus avéré comme tel que la loi et la jurisprudence entendent 
sanctionner, mais le risque d’abus que représente le versement d’indemnités soit à 
un travailleur jouissant d’une situation comparable à celle d’un employeur, soit au 
conjoint d’un tel travailleur (cf. arrêt du Tribunal fédéral C 157/06 du 22 janvier 
2007 consid. 3.2 pour un cas et une appréciation similaire). 

 4.2 En l'espèce, le Tribunal s'est fondé sur les déclarations de l'appelant lors de 
l'audience du 28 mars 2022 pour fixer les contributions destinées à l'entretien des 
deux enfants.  

Or, l'appelant a proposé de prendre en charge les frais directs des enfants dans 
l'hypothèse où une garde alternée serait prononcée, ce qui n'a pas été le cas. Par 
ailleurs, le montant de 1'700 fr. avancé à titre d'estimation par l'appelant, qui n'a 
pas présenté de budget de charges pour ses enfants devant le premier juge, ne 
pouvait être repris sans autre examen pour fixer le montant de ladite contribution 
puisque les postes de charges dont il faut tenir compte dans le cadre de 
l'établissement de l'entretien convenable peuvent varier selon la répartition de la 
prise en charge des enfants (par exemple, la participation des enfants au loyer de 
leur parent). 

Compte tenu des griefs formulés concernant la manière dont les charges des 
différents membres de la famille ont été calculés, il convient d'examiner la 
situation financière de chacun.  

- 18/26 - 
 

C/260/2022 

Le Tribunal a établi les budgets de charges de chaque membre de la famille dans 
sa partie en fait sans référence à la méthode employée. Toutefois, au vu de la 
situation financière confortable des parties, il se justifie de fixer l'entretien 
convenable sur la base du minimum vital du droit de la famille. 

4.2.1 L'appelant ne remet pas en cause le montant mensuel net de 14'196 fr. retenu 
à titre de revenu. Il fait valoir, dans son appel, que dans l'hypothèse où ses charges 
mensuelles seraient arrêtées à un montant de 13'360 fr., il profiterait d'un 
disponible de 1'129 fr. par mois, admettant ainsi que son revenu est en réalité 
supérieur à celui retenu, soit 14'489 fr. au lieu de 14'196 fr. par mois. Dans la 
mesure où il apparaît vraisemblable que le salaire de l'appelant ne constitue pas sa 
seule source de revenus, celui-ci n'ayant d'ailleurs fourni aucune information 
concernant les revenus qu'il percevrait de son activité en France, c'est ce montant 
de 14'489 fr. par mois, admis par l'appelant, qui sera retenu à ce stade. 

S'agissant de ses charges, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu 
compte de son forfait de télécommunication (140 fr. par mois), de ses frais 
médicaux non remboursés (40 fr. 17 par mois) et d'un montant adapté pour 
l'amortissement de ses dettes (qu'il chiffre à 2'336 fr. par mois) sans citer les 
pièces produites devant le premier juge qui permettraient d'établir lesdits 
montants. Contrairement à ce qu'il semble prétendre (en soutenant que "ces 
charges, prouvées par titres, ont […] été alléguées"), l'appelant n'a jamais 
présenté d'allégués en lien avec sa situation financière dans ses nombreuses 
écritures de première instance et la seule pièce figurant dans les chargés de 
l'appelant (qui contiennent plus d'une centaine de titres) en lien avec les postes 
précités est une attestation de ses frais médicaux de 2020, dont le montant ne 
correspond pas à celui avancé à ce titre. Le montant ainsi que le caractère effectif 
de ces charges ne sont dès lors pas rendus vraisemblables, de sorte que c'est à 
juste titre que le Tribunal n'en a pas tenu compte.  

Il y a par ailleurs lieu d'écarter les frais de repas et de véhicule, retenus à hauteur 
de respectivement 220 fr. et 340 fr. par mois, dans la mesure où ces montants 
n'ont pas été documentés par l'appelant, ce que ce dernier ne conteste au 
demeurant pas. 

Les autres postes retenus par le Tribunal ne sont pas critiqués, de sorte qu'ils 
seront confirmés.  

Les charges de l’appelant s’élèvent par conséquent à un montant de 7'934 fr. 20 
par mois, hors charge fiscale. 

Il convient encore de modifier la charge fiscale retenue par le Tribunal, qui ne 
tient pas compte de la séparation des parties et des contributions que l’appelant est 
condamné à payer. Au vu du résultat obtenu au moyen de la calculette mise à 
disposition sur le site de l’Administration fiscale cantonale et des contributions 

- 19/26 - 
 

C/260/2022 

d'entretien, la charge fiscale annuelle de l’appelant peut être estimée à  
39'400 fr. 55, soit 3'283 fr. 40 par mois (en tenant compte des éléments ressortant 
de la déclaration fiscale des époux de 2019, et notamment de son revenu et du 
paiement des pensions alimentaires fixées en faveur de ses enfants). 

Partant, compte tenu de son revenu (14'489 fr.) et de ses charges (11'217 fr. 60), 
l'appelant bénéficie d'un disponible de 3'271 fr. 40. 

4.2.2 Le Tribunal a retenu que l'intimée percevait un salaire mensuel net de  
8'405 fr. 50 depuis 2021, ce qui n'est pas remis en cause par les parties. 

Après le prononcé de l'ordonnance querellée, l'intimée a été licenciée et se trouve 
sans revenu depuis le 1er août 2022. Les parties s'opposent sur la question de 
savoir si celle-ci en droit de percevoir des allocations chômage. Contrairement à 
ce qui figure dans le bulletin LACI IC d'octobre 2012, il résulte de la 
jurisprudence rappelée ci-dessus que le prononcé de mesures protectrices n'ouvre 
pas droit aux prestations de l'assurance-chômage pour le conjoint de l'employeur 
ou celui qui occupe une position assimilable. Il apparaît donc vraisemblable que 
l'intimée ne puisse pas percevoir d'indemnité chômage. En tout état, dans la 
mesure où il y a lieu de s'en tenir à la situation effective des parties à ce stade, il 
sera retenu que l'intimée ne perçoit plus de salaire depuis le 1er août 2022. 

 S'agissant des charges de l'épouse, l'appelant remet en cause, à juste titre, les frais 
d'employée de maison. En effet, il ne s'agit pas d'une charge dont il faut tenir 
compte dans le cadre de l'établissement de l'entretien convenable, pas même 
lorsque les époux profitent d'une situation financière confortable.  

 Quant aux frais de logement de l'intimée, l'appelant fait valoir que c'est un 
montant de 2'346 fr. 67 qu'il convient de retenir, dit montant comprenant les 
intérêts hypothécaires de 2'005 fr. par mois, les charges de copropriété de 250 fr. 
par mois et des frais d'entretien (chauffage, climatisation et ventilation) de 
91 fr. 67. Le Tribunal n'a pas donné d'explication quant aux éléments qu'il a inclus 
dans les frais de logement de l'intimée, qu'il a chiffré à 2'640 fr. par mois. A 
teneur des pièces produites, les intérêts hypothécaires s'élèvent à un montant 
mensuel moyen de 2'138 fr. 55 [moyenne effectuée sur les montants de 2020 
(27'319 fr. 30) et de 2021 (24'006 fr. 20)]. Les montants allégués par l'intimée à 
titre de charges de copropriété (250 fr.) et de frais d'entretien (91 fr. 67) ne sont 
pas remis en cause par l'appelant, de sorte qu'ils seront repris. En revanche, il n'y a 
pas lieu d'inclure les frais de surveillance, qui ne représentant pas des coûts 
d'entretien, ni les frais de jardinier qui n'ont pas été rendus vraisemblables. C'est 
donc un montant mensuel total de 2'480 fr. 20 qui sera retenu à titre de frais de 
logement, étant précisé que 70% de ce montant sera inclus dans les charges de 
l'intimée, soit 1'736 fr. 20, et 15% dans les charges de chaque enfant, soit 372 fr. 
par enfant. 

- 20/26 - 
 

C/260/2022 

 Selon l'appelant, il faudrait écarter des charges de son épouse le montant de  
900 fr. par mois retenu à titre de frais de véhicule. Il admet en revanche un 
montant de 340 fr. par mois, identique à celui qu'a retenu le Tribunal pour lui. Les 
montants allégués à titre de frais d'assurance (189 fr.), d'impôt sur véhicule  
(82 fr. 55) et d'entretien (moyenne de 74 fr. par mois effectuée à partir des deux 
montants établis) ont été établis, de sorte qu'ils seront retenus. Les frais d'essence 
de 600 fr. par mois apparaissent toutefois disproportionnés, l'intimée n'ayant pas 
allégué qu'elle ferait régulièrement de longs trajets en voiture. Il sera retenu un 
montant mensuel de 200 fr., correspondant à deux pleins d'essence. Ses frais de 
véhicule seront donc retenus à hauteur de 690 fr. par mois. 

 Les autres postes n'étant pas contestés, ils seront confirmés. Les charges de 
l’intimée s’élèvent par conséquent à un montant de 4'133 fr. par mois, hors charge 
fiscale. 

 Compte tenu de la situation financière familiale, il y a encore lieu de tenir compte 
des impôts de l'intimée. Au vu du résultat obtenu au moyen de la calculette mise à 
disposition sur le site de l’Administration fiscale cantonale, la charge fiscale 
annuelle de l'intimée peut être estimée à 10'478 fr. 55 pour la première période 
allant jusqu'au 31 juillet 2022, soit 873 fr. 20 par mois, et à 260 fr. 10 pour la 
seconde période qui débute le 1er août 2022 (plus de salaire), soit 21 fr. 70 par 
mois (en tenant compte des éléments figurant dans la déclaration fiscale des 
époux, de ses deux enfants à charge, de son revenu, des allocations familiales, des 
contributions d'entretien perçues pour C______ et D______, des primes 
d'assurance-maladie pour elle et ses enfants et des frais de garde).  

La totalité de la charge fiscale ne doit toutefois pas être englobée dans le budget 
de la mère puisqu’une partie doit être incluse dans les charges des enfants, en 
fonction de la proportion que représente la contribution d’entretien de ces derniers 
par rapport au revenu total imposable du parent bénéficiaire. En l’occurrence, un 
montant de 131 fr. de la charge fiscale de la mère sera imputé à chaque enfant 
pour la période d'avril à juillet 2022 (part de 15% par enfant) et 117 fr. 55 de la 
charge fiscale seront imputés à chaque enfant dès le 1er août 2022 (part de 45% 
par enfant), afin de tenir compte de la taxe personnelle de 25 fr. de l'intimée. 

La charge fiscale mensuelle de la mère s'élève donc à un montant de 611 fr. 20 
(873 fr. 20 – 262 fr.), respectivement de 25 fr. (260 fr. 10 – 235 fr. 10).  

 Au vu de ce qui précède, l'intimée a bénéficié d'un disponible de 3'661 fr. 30 par 
mois jusqu'au 31 juillet 2022 et supporte un déficit de 4'158 fr. depuis le 1er août 
2022. 

 4.2.3 L'appelant, qui ne remet pas en cause le caractère nécessaire et régulier de 
ces dépenses, critique à juste titre les montants retenus à titre de frais médicaux 
non remboursés pour ses deux enfants C______ et D______. En effet, il ressort 

- 21/26 - 
 

C/260/2022 

des pièces produites que ces frais se sont élevés à 859 fr. 81 pour la première et à 
415 fr. 25 pour le second en 2021. Ce sont donc des montants mensuels arrondis 
de 72 fr., respectivement de 35 fr., qui seront retenus à ce titre. 

 Il en va de même des montants retenus à titre de restaurant scolaire et de 
parascolaire. Au vu des pièces produites, les frais de parascolaire se sont élevés à 
66 fr. 35 par mois et par enfant (637 fr. / 2 / 4 = 79 fr. 60; 79 fr. 60 x 10 / 12). 
Quant aux frais de cuisine scolaire, ils seront estimés à 127 fr. 50 par mois et par 
enfant (moyenne effectuée à partir des montants facturés pour les mois de 
novembre 2020 et de janvier 2022). C'est donc un montant mensuel global arrondi 
de 195 fr. par enfant qui sera retenu à ce titre dans les charges d'entretien des 
enfants. 

 Quant aux frais de fournitures scolaires retenus dans les charges de D______ 
(40 fr.), ceux-ci seront confirmés dès lors que l'appelant les admet, bien qu'ils ne 
correspondent pas à des dépenses effectives (estimation). Ce poste sera également 
inclus dans les charges de C______, comme l'a fait l'appelant. 

 Le montant retenu à titre de participation aux frais de logement de leur mère doit 
être corrigé (372 fr. au lieu de 396 fr.; cf. supra consid. 4.2.2). 

 Enfin, il sied d'intégrer la part aux impôts de chaque enfant (soit 131 fr. par enfant 
jusqu'au 31 juillet 2022, puis 117 fr. 55 par enfant dès le 1er août 2022). 

 Les autres postes ne sont pas contestés de sorte qu'ils seront confirmés.  

Par conséquent, les charges mensuelles d'entretien de C______ s'élèvent à 
1'579 fr. pour la première période et à 1'565 fr. 55 pour la seconde, et celles de 
D______ s'élèvent à 1'526 fr. pour la première période et à 1'512 fr. 55 pour la 
seconde. Une fois les allocations familiales déduites, les charges d'entretien de 
C______ s'élèvent à 1'279 fr., respectivement 1'265 fr. 55, et celles de D______ à 
1'226 fr., respectivement 1'212 fr. 55. 

 4.2.4 Le dies a quo des contributions destinées à l'entretien des enfants que 
l'appelant a été condamné à payer n'est pas remis en cause. 

Dans son appel, l'appelant a réparti l'entier de son disponible (montant qu'il a 
arrêté à 2'365 fr. par mois) sur ses deux enfants, bien que celui-ci soit légèrement 
supérieur aux charges d'entretien telles qu'il les avait retenues (2'355 fr. 07 au 
total), manifestant ainsi son accord de consacrer son excédent (arrêté in casu à 
3'271 fr. 40 par mois) à l'entretien de ses enfants.  

Il sera par ailleurs relevé que si celui-ci était prêt à prendre en charge l'entier des 
frais directs des enfants, qu'il estimait à 1'700 fr., devant le premier juge, c'est qu'il 
a vraisemblablement les moyens financiers suffisant pour le faire. 

- 22/26 - 
 

C/260/2022 

Compte tenu de ce qui précède, et du fait que le salaire déclaré par l'appelant ne 
constitue vraisemblablement pas sa seule source de revenu, le montant fixé par le 
premier juge à titre de contribution d'entretien, soit 1'700 fr. par mois et par 
enfant, apparaît adéquat et sera confirmé, quand bien même il entamerait le 
minimum vital de l'appelant tel qu'arrêté dans le cadre du présent arrêt d'environ 
130 fr. par mois. Ce montant permettra aux enfants de poursuivre leurs activités 
extrascolaires, dont il n'a pas été tenu compte dans l'établissement de leur 
entretien convenable.  

Le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera par conséquent confirmé. 

5. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales. Compte tenu de la nature familiale du litige, la modification du 
jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par 
conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

6. L'intimée conclut au versement d'une provisio ad litem pour la procédure d'appel. 

 6.1.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6.1.2 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour 
lui permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 

La fixation d'une provisio ad litem par le juge présuppose d'une part l'incapacité 
du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du procès, 
d'autre part l'existence de facultés financières suffisantes du défendeur, qui ne doit 
pas être lui-même placé dans une situation difficile par l'exécution de cette 
prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 
13 février 2020 consid. 3.3; 4A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1). 

Ainsi, se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d'un 
procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son 
entretien courant et celui de sa famille. L'appréciation de cette circonstance 
intervient sur la base de l'examen d'ensemble de la situation économique de la 
partie requérante, c'est-à-dire d'une part de toutes ses charges et d'autre part de sa 
situation de revenus et de fortune (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la 
famille, Code annoté, 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC). 

- 23/26 - 
 

C/260/2022 

La requête de provisio ad litem valablement formée par une partie ne perd pas son 
objet, bien que la procédure soit achevée, si des frais de procédure sont mis la 
charge de la partie qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens sont 
compensés. Dans ce cas, il convient d'examiner si celle-ci dispose des moyens 
suffisants pour assumer lesdits frais, question qui continue de se poser au moment 
où la décision finale est rendue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 
13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5). 

6.2.1 En l'espèce, les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 
1'000 fr. (art. 2, 31 et 35 RTFMC) et compensés partiellement avec l'avance de 
frais de 800 fr. fournie par l'appelant. 

Compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige, ces frais seront mis à la 
charge des parties pour moitié chacune et chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 let. c CPC). 

L'intimée sera dès lors condamnée à verser 200 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel et 300 fr. à l'appelant à titre de 
remboursement de frais d'appel. 

6.2.2 Des frais judiciaires à concurrence de 500 fr. sont mis à la charge de 
l'intimée et les dépens sont compensés, de sorte qu'il y a lieu d'examiner si 
l'épouse, qui a sollicité le versement d'une provisio ad litem devant la Cour, 
dispose de moyens financiers suffisants pour assumer lesdits frais. 

En l'espèce, le Tribunal a estimé, dans son ordonnance du 19 mai 2022, qu'aucune 
provisio ad litem n'était due pour la procédure de première instance, dans la 
mesure où l'intimée n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle était dans l'incapacité 
d'assumer sa part des frais du procès. Il a notamment tenu compte du fait que 
l'intimée avait allégué, dans sa requête de mesures protectrices, qu'elle était 
copropriétaire de deux appartements, propriétaire d'un véhicule de marque 
M______ mis récemment en circulation, de nombreux bijoux, sacs et autres objets 
de valeurs et qu'elle avait prélevé plus de 66'000 fr. sur le compte commun du 
couple, en plus de disposer de valeurs mobilières sur ses propres comptes 
bancaires, ce qu'elle ne conteste pas. 

Certes, l'intimée ne perçoit plus de salaire depuis le 1er août 2022. Elle a en 
revanche bénéficié d'un disponible confortable – plus de 3'600 fr. par mois – 
jusqu'au 31 juillet 2022, sans que celui-ci ne soit entamé pour l'entretien de ses 
enfants. Il ressort par ailleurs de l'échange de messages avec la cliente "L______" 
produit par l'appelant et des allégations de l'intimée que cette dernière a exercé 
une activité dans le domaine de ______ en France, ne serait-ce que 
ponctuellement. Elle a ainsi vraisemblablement perçu d'autres revenus que le 
salaire versé par H______ SA. 

- 24/26 - 
 

C/260/2022 

Au vu de ce qui précède, l'intimée dispose, selon toute vraisemblable, de moyens 
financiers suffisants pour faire face à ses frais de procès. 

Sa requête de provisio ad litem sera par conséquent rejetée. 

* * * * * 

- 25/26 - 
 

C/260/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 mai 2022 par A______ contre les chiffres 4 et 5 
du dispositif de l'ordonnance OTPI/328/2022 rendue le 19 mai 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/260/2022. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau sur ce 
point : 

Réserve à A______ un droit de visite sur ses enfants C______ et D______ devant 
s'exercer, sauf accord contraire des parties, les semaines impaires, du vendredi 16h 
(après l'école, parascolaire ou autre cours) au lundi matin 8h (retour à l'école) et, les 
semaines paires, du mardi 16h (après l'école, parascolaire ou autre cours) au jeudi matin 
8h (retour à l'école), ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à charge des parties à raison d'une 
moitié chacune et les compense partiellement avec l'avance versée par A______, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel. 

Condamne B______ à verser 300 fr. à A______ à titre de remboursement de frais 
judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

- 26/26 - 
 

C/260/2022 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110