# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0aad62ed-e9fa-5d58-bc18-008d0c90a3a7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2023 D-4194/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4194-2023_2023-08-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4194/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Nicole Ricklin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 17 juillet 2023 / N (…). 

 

 

 

D-4194/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : 

l’intéressé ou le recourant), le 11 mai 2023, 

le formulaire rempli lors de dite demande, sur lequel le prénommé a indiqué 

être d’ethnie kurde et de langue maternelle turque, 

l’autorisation du SEM à l’intéressé, le 16 mai 2023, d’habiter chez son 

oncle, B._______, 

le courriel de la mandataire de l’intéressé du 19 mai 2023, indiquant que 

celui-ci souhaitait être entendu dans la langue kurmanci et non en turc, 

l’audition sur ses motifs d’asile du 6 juillet 2023, lors de laquelle le recourant 

a d’emblée communiqué à l’interprète qu’il préférait parler en turc plutôt 

qu’en kurmanci parce que son turc était meilleur que son kurmanci, 

ses indications concernant ses motifs d’asile, selon lesquelles sa famille 

subissait des pressions à cause de ses opinions politiques depuis son 

enfance, ce qui l’avait conduit à s’opposer à la police, qui l’aurait 

sérieusement blessé lors d’une manifestation en 2017, 

ses précisions, selon lesquelles il avait eu l’opportunité de quitter la Turquie 

en mai 2023, après plusieurs événements, 

le projet de décision du 13 juillet 2023, à teneur duquel le SEM prévoyait 

de dénier la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeter sa demande d’asile et 

prononcer son renvoi de Suisse, 

la prise de position, le lendemain, de la mandataire du recourant, exposant 

qu’un cumul de persécutions avait conduit son mandant à quitter la Turquie 

et relevant que, en l’espace de cinq mois, il avait posté 106 publications 

critiques à l’égard du gouvernement sur X (anciennement Twitter), 

la décision du 17 juillet 2023, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 

réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, retenant que ses 

déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions de l’art. 3 LAsi, 

le recours du 30 juillet 2023 formé par l’intéressé auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, par lequel 

il a conclu, principalement, à l'octroi de la qualité de réfugié et de l'asile, 

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subsidiairement, au prononcé de l’admission provisoire, ainsi que, plus 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM,  

les requêtes d'assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 

d’une avance de frais également formulées dans ledit recours, 

les trois annexes en langue turque à ce même recours, censées être une 

procuration du 12 juillet 2023 en faveur d’une avocate turque (déjà produite 

devant le SEM) et deux lettres de celle-ci datées des 17 et 26 juillet 2023, 

l’accusé de réception du recours par le Tribunal, le 2 août 2023,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce,  

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 

art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-

dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que le recourant demande subsidiairement le renvoi de la cause au SEM 

et fait ainsi valoir en substance un grief formel, qu’il convient d’examiner 

en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

que rien au dossier ne justifie de renvoyer la cause au SEM, dès lors que 

cette autorité a entendu le recourant et pris en considération tous les 

éléments de fait pertinents pour rendre sa décision (voir ci-dessous),  

que la conclusion subsidiaire demandant le renvoi de la cause au SEM est 

dès lors rejetée, 

que, sur le fond, il importe d’examiner si le recourant a été exposé à de 

sérieux préjudices déterminants en matière d’asile avant son départ de 

Turquie, respectivement s’il est fondé à craindre une persécution future, en 

cas de retour dans son pays,  

que, lors de son audition du 6 juillet 2023 sur ses motifs d’asile, A._______ 

a, concernant sa situation personnelle, indiqué être d’ethnie kurde et avoir 

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vécu avec sa famille principalement dans la région de C._______ dans la 

province de D._______,  

qu’il a mentionné que sa famille, appartenant à la minorité kurde et étant 

favorable au HDP (parti démocratique des peuples), avait subi, depuis son 

enfance, des tracasseries et discriminations, de sorte qu’il ne faisait plus 

confiance ni à l’Etat ni à la police, 

qu’il a encore précisé avoir été sérieusement blessé par la police lors de 

sa participation à une manifestation dans son quartier en 2017, puis 

finalement mentionné avoir posté sur X (anciennement Twitter) des 

messages critiquant le gouvernement à partir de 2021, 

que, dans la décision attaquée, le SEM a retenu que les diverses 

tracasseries et discriminations envers la population kurde en Turquie 

n’atteignaient pas une intensité suffisante au sens de la LAsi pour rendre 

l’existence dans ce pays impossible ou inacceptable,  

qu’il a en outre estimé que, au vu du profil de l’intéressé, sa crainte de 

persécutions par les autorités n’était pas fondée, 

qu’en particulier, A._______, qui n’avait jamais été interpellé par les 

autorités, n’était pas membre du HDP, que ses activités en faveur de ce 

parti étaient essentiellement de nature logistique et que rien ne démontrait 

que les autorités turques étaient informées de son activité sur X 

(anciennement Twitter), laquelle ne semblait du reste pas être d’une 

intensité suffisante pour attirer l’attention de dites autorités, 

que, dans son mémoire de recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir 

violé les art. 3 et 7 LAsi, arguant notamment avoir eu des activités 

politiques pour le HDP et publié beaucoup de critiques à l’encontre du 

gouvernement sur les réseaux sociaux, 

qu’il a précisé que son avocate engagée en Turquie n’avait pour l’instant 

obtenu aucun document des autorités turques et faisait des recherches 

pour savoir si une enquête était ouverte contre lui, 

qu’il a encore ajouté que toute sa famille faisait de la politique, 

que le prénommé a indiqué lors de son audition sur ses motifs d’asile avoir 

profité d’une opportunité pour quitter son pays en mai 2023, après y avoir 

achevé sa formation (cf. Q63 du pv de l’audition du 6 juillet 2023), 

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qu’il n’a pas pu indiquer de manière crédible le ou les événement(s) 

concret(s) qui l’aurai(en)t poussé à quitter son pays à ce moment-là, 

malgré les questions précises et répétées de l’auditeur (cf. Q52, Q53 et 

Q62 du même pv), mais s’est principalement référé à une agression par la 

police lors d’une marche en 2017, soit six ans avant sa sortie du pays, 

qu’il a précisé que, outre cet épisode en 2017 où il avait été battu par la 

police, il n’avait jamais été interpellé, ni à cette occasion, ni par la suite 

(cf. Q60 du même pv), 

que, partant, le lien temporel de causalité entre les préjudices subis en 

2017 et la fuite du pays en 2023 est rompu, puisque l’intéressé a attendu 

largement plus de six à douze mois avant de partir et ne peut plus 

prétendre valablement à la reconnaissance de la qualité de réfugié, faute 

de motifs objectifs plausibles ou de raisons personnelles qui pourraient 

expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1), 

que, de manière générale, les allégations du recourant sont par ailleurs 

vagues et stéréotypées, 

qu’A._______ a indiqué que toute sa famille avait subi des tracasseries à 

cause de son appartenance à la minorité kurde, mais n’a pas été en 

mesure d’expliquer pourquoi il aurait dû fuir son pays, alors que sa mère 

et son père pouvaient y rester, sans rencontrer de problèmes particuliers, 

que, même s’il indique être Kurde et a, pour cette raison, demandé une 

audition en kurmanci, le prénommé maîtrise mieux le turc que le kurmanci 

selon ses dires et, surtout, n’a pas voulu être auditionné en kurmanci 

(cf. Q2 du même pv), 

que le recourant dit avoir publié sur X (anciennement Twitter) des critiques 

contre le gouvernement depuis 2021 (cf. Q74 du même pv), mais ne 

produit aucune preuve ni de ces publications ni d’éventuels problèmes 

avec les autorités de ce fait, 

que l’intéressé n’avait du reste, dans le formulaire rempli lors du dépôt de 

sa demande d’asile le 11 mai 2023, indiqué aucun compte sur quelque 

réseau social que ce soit, 

qu’il n’a pas pu citer de mémoire son nom ou pseudonyme sur X 

(anciennement Twitter) quand il a parlé de ces prétendues nombreuses 

publications contre le gouvernement turc sur ce réseau social, mais a dû 

consulter son téléphone (cf. Q72 du même pv), 

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que tous ces éléments entachent fortement la crédibilité d’ A._______ 

concernant le contenu et l’intensité, voire même l’existence de ces 

publications sur ce réseau social, 

qu’en tout état de cause, même à supposer que le recourant ait 

effectivement déployé une certaine activité contre le gouvernement sur un 

réseau social, il n’est pas établi que les autorités turques en aient eu 

connaissance et a fortiori qu’elles puissent estimer qu’il a une identité 

politique particulière, qui le mettrait concrètement en danger en cas de 

retour dans son pays d’origine, 

que, partant, les motifs invoqués par le recourant ne sont pas pertinents au 

regard de l’art. 3 LAsi, 

que les prétendus inconvénients qu’il a subis par le passé n’atteignent pas 

non plus le degré d’intensité suffisante susceptible de constituer une 

persécution pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié,  

que, certes, la minorité kurde subit notoirement des discriminations et 

autres tracasseries,  

que celles-ci n’atteignent en général pas l’intensité dont il est question à 

l’art. 3 précité, le Tribunal n’ayant à ce jour pas retenu de persécution 

collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3620/2019 

du 28 décembre 2022 consid. 3.3 et réf. cit.), 

que la simple appartenance à l’ethnie kurde n’est ainsi pas un motif 

suffisant permettant de fonder la qualité de réfugié au sens de ce même 

art. 3 LAsi,  

qu’il n’existe en conséquence aucune crainte fondée de persécution en cas 

de retour en Turquie,  

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l’asile, doit être 

rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

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ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 

certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 

n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 

son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée,  

qu’originaire de la province de D._______, le recourant ne provient pas de 

l’une de celles directement touchées par les tremblements de terre du mois 

de février 2023,  

qu’en outre,  A._______ est jeune, au bénéfice d’une expérience 

professionnelle et n'a pas allégué de problème de santé particulier, outre 

des problèmes cardiaques déjà diagnostiqués avant son départ du pays, 

pour lesquels il n’a pas suivi le traitement prescrit car il ne désire pas de 

traitement médicamenteux (cf. Q7 à Q16 du pv de l’audition du 

6 juillet 2013), 

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que l’ensemble de son réseau familial, en particulier ses parents, se trouve 

encore en Turquie, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

que par le présent prononcé, la demande de dispense d’avance de frais de 

procédure est sans objet, 

que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 

à l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée, l’une au 

moins des conditions cumulatives à l’art. 65 al. 1 PA n’étant pas satisfaite, 

que compte de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande de dispense du paiement d’une avance de frais est sans objet. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Nicole Ricklin 

 

 

Expédition :