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**Case Identifier:** 70864804-a679-55fc-9e98-9aa9672121b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2019 A/3778/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3778-2018_2019-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3778/2018 ATAS/748/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 août 2019 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée, la patiente ou la recourante), née le ______ 
1994, a déposé une demande de détection précoce auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), en date du 15 novembre 2016, via l'Hospice 
général. Le formulaire d'annonce mentionne comme motif de signalement des 
problèmes psychologiques. Une attestation de la doctoresse B______, FMH 
médecine interne, médecin adjointe et médecin communautaire au département de 
l'enfant et de l'adolescent, service de pédiatrie générale l'Unité Santé Jeunes des 
HUG, du 28 octobre 2016, confirmait que l'assurée était suivie par ce service depuis 
septembre 2015. Cette praticienne indiquait que la patiente présentait, depuis 
qu'elle la connaissait, des troubles de santé empêchant une activité professionnelle 
ou la reprise d'une formation professionnelle sans un encadrement adapté. Un 
certificat médical du même jour, de ce même médecin, indiquait que la patiente 
s'était présentée le 21 octobre 2016 en consultation: son état de santé nécessitait un 
arrêt de travail à 100 % du 1er septembre au 31 octobre 2016; celui-ci sera prolongé 
par la suite. 

2. Par courrier du 21 novembre 2016, l'OAI, s'adressant à l'assurée, a accusé réception 
de la communication de détection précoce susmentionnée. Il arrivait à la conclusion 
que le dépôt d'une demande de prestations était nécessaire. Il l'a invitée à le faire 
dans les 30 jours au moyen du formulaire annexé. 

3. L'assurée a déposé cette demande auprès de l'OAI, en date du 30 novembre 2016. 
Elle indiquait être suivie par la Dresse B______. Sa demande de prestations relevait 
de la maladie. Elle était suivie d'une part par le service de pédiatrie générale Unité 
Santé Jeunes (ci-après : USJ) des HUG (Dresse B______), depuis septembre 2015 
pour troubles psychologiques, et d'autre part par l'Hospice général (ci-après : 
l'hospice). 

4. En réponse à une demande d'évaluation médicale par le service médical régional de 
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), la Dresse B______ a indiqué par courrier 
du 20 mars 2017 que l'assurée souffrait de troubles psychiques sévères depuis 
l'adolescence, cette atteinte à la santé étant incapacitante. C'est la raison pour 
laquelle elle n'avait jamais terminé de formation. Elle précisait qu'en tant que 
médecin généraliste elle ne pouvait pas ajouter plus de détails diagnostics ou 
pronostics. 

5. Le SMR (Dresse C______) a émis un nouvel avis en date du 24 octobre 2017. Au 
vu des réponses peu précises de la Dresse B______, il était nécessaire de 
déterminer le diagnostic psychiatrique exact retenu et les limitations fonctionnelles 
(ci-après : LF), afin de connaître l'encadrement approprié nécessaire à cette assurée. 
Le SMR a dès lors insisté une nouvelle fois auprès du médecin traitant, en 
sollicitant : l'énumération des diagnostics précis selon la CIM 10, ainsi que 
l'indication des LF ; y avait-il un suivi psychiatrique, dans l'affirmative quel était le 
nom du psychiatre traitant ? Cette dernière question avait également été posée 

 
 
 

 

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directement à l'assurée par courrier du 25 octobre 2017. Cette dernière avait 
répondu par une note manuscrite enregistrée par l'OAI le 24 novembre 2017, par 
laquelle elle confirmait notamment être suivie sur le plan psychiatrique par le 
docteur D______, FMH en médecine générale au CAAP Grand-Pré. 

6. Par courrier du 21 novembre 2017, le gestionnaire de l'OAI a interpelé le secrétariat 
médical central de Belle-Idée sollicitant l'établissement d'un status psychiatrique 
détaillé (anamnèse et constatations objectives), et, sur le plan strictement 
psychiatrique, la description précise des atteintes à la santé retenues comme 
incapacitantes au sens de la CIM 10, et depuis quand ces atteintes étaient la cause 
d'une incapacité de travail; même question pour les atteintes à la santé non 
incapacitantes; détailler les limitations fonctionnelles; évolution de l'état de santé de 
la patiente depuis le début de la prise en charge; description des traitements, et 
observance thérapeutique; capacité de travail (ci-après : CT) dans une activité 
strictement adaptée aux LF, et depuis quelle date l'adaptation était-elle possible; si 
aucune CT résiduelle ne devait être retenue, argumenter la réponse. 

7. Le Dr D______ - a répondu par courrier du 28 décembre 2017: il avait rencontré la 
patiente le 20 novembre 2017 lors d'une consultation durant laquelle cette dernière 
n'évoquait pas de plainte particulière, mais souhaitait poursuivre son traitement au 
sein du Grand-Pré. Les atteintes à la santé retenues comme incapacitantes étaient : 
consommation d'alcool, consommation d'autres substances toxiques (cocaïne, THC, 
MDMA); il ne pouvait pas préciser dès quelle date ces atteintes étaient 
incapacitantes, mais probablement dès juillet 2017 à son arrivée aux urgences. 

8. Le SMR (Dresses E_____ et F______) a rendu son rapport final le 7 août 2018. Il 
relève que l'assurée avait bénéficié d'une formation scolaire spécialisée (financée 
par l'assurance-invalidité) à l'âge de 10 ans dans le cadre d'une dyslexie et d'une 
dysorthographie. Suivie depuis 2015 par la Dresse B______, cette dernière, bien 
qu'interpellée après un premier rapport, ne précisait toujours pas le diagnostic 
retenu selon la CIM 10, évoquant des difficultés d'apprentissage et de gestion des 
émotions et renvoyant au psychiatre. Lors de la consultation de psychiatrie du 20 
novembre 2017, l'assurée n'évoquait pas de plainte particulière mais souhaitait 
poursuivre son traitement au Grand-Pré (service d'addictologie). Le Dr D______ 
n'évoquait pas de troubles psychiques sévères mais plutôt une addiction à l'alcool et 
à d'autres substances toxiques (cocaïne, THC, MDMA), ayant selon lui un impact 
sur la CT. Le SMR conclut que l'assurée présente une toxicomanie primaire, qui ne 
peut être reconnue comme incapacitante au sens de l'assurance-invalidité. La CT de 
l'assurée était entière dans toute activité et ceci depuis toujours, dans toute activité. 
Le début de l'aptitude à la réadaptation, les LF et l'exigibilité du traitement n'étaient 
pas d'actualité. 

9. Par courrier du 30 août 2018, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de rejet de la 
demande. 

 
 
 

 

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10. Par courrier du 18 septembre 2018, reçu le 21 septembre 2018 par l'OAI, l'assurée a 
indiqué être détenue à la prison de Lonay (Morges), depuis le 26 avril 2018, sa 
libération conditionnelle étant prévue pour le 28 novembre 2018. Elle indiquait ne 
bénéficier actuellement d'aucune autre aide que celles de la prison et de ses 
médecins en prison et à l'extérieur. Elle était malade, diagnostiquée borderline. Elle 
avait été hospitalisée à Belle-Idée en septembre – octobre 2017. Elle pensait 
vraiment ne pas avoir la capacité de travailler normalement. Elle devait réapprendre 
à se réinsérer dans la société, dans une vie normale, et cela ne lui faisait pas du tout 
peur. Elle était actuellement en formation de secrétaire médicale par 
correspondance. Elle était néanmoins prête à suivre une formation par le biais de 
l'AI. Elle ne sollicitait pas de prestations à vie mais seulement pour un certain 
temps, pour pouvoir se remettre sur pied et se stabiliser. Elle adressait notamment 
copie de ce courrier à son psychiatre (Dr D______) et au CAAP Grand-Pré. 

11. Par décision du 10 octobre 2018, l'OAI a rejeté la demande, confirmant les termes 
du projet de décision susmentionné. 

12. Par courrier du 26 octobre 2018, l'assurée a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d'un recours contre la décision susmentionnée. Elle confirmait 
les explications données dans son courrier de contestation du projet de décision, au 
sujet de sa situation actuelle (exécution de peine jusqu'à fin novembre 2018). Elle 
conclut implicitement à l'annulation de la décision du 10 octobre 2018, expliquant 
être une personne responsable, également suivie par un centre d'addictologie par un 
psychiatre et une infirmière. Elle bénéficie d'un lourd traitement chaque jour 
(Tranxilium 60mg), auquel il lui sera rajouté de l'antabuse, pour l'aider à tenir; 
après avoir tout perdu, elle avait maintenant réussi à se remettre à jour, avait trouvé 
un logement et un projet objectif pour pouvoir sortir de prison. Elle était 
diagnostiquée borderline, et maladie de l'alcool. Sa demande de prestations AI avait 
été faite par des gens de l'hospice, en 2017, car ils estimaient qu'elle avait besoin de 
l'aide de l'OAI. Elle avait attendu mais n'avait jamais obtenu de rendez-vous avec 
l'OAI. Pour le reste, elle a repris son argumentation précédente. 

13. Par courrier du 26 novembre 2018, l'intimé a conclu au rejet du recours. En 
substance, à l'examen des pièces médicales fournies, le SMR constate en 
l'occurrence que la recourante présente une toxicomanie primaire. Les médecins 
questionnés durant l'instruction ne font par ailleurs pas état d'éléments objectifs 
suffisants permettant d'admettre l'existence d'une atteinte psychiatrique 
incapacitante. En l'absence d'une comorbidité à l'origine de la dépendance, 
présentant un degré de gravité ou d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une 
diminution de la capacité de gain, les conditions posées pour la reconnaissance 
d'une invalidité ne sont donc pas réunies. Les éléments apportés dans le cadre du 
recours ne permettent pas une appréciation différente du cas. 

14. Par courrier du 28 novembre 2018, après avoir eu confirmation de la libération 
conditionnelle de la recourante – le jour-même -, par l'établissement où elle était 
détenue, la chambre de céans a adressé à la recourante une convocation à une 

 
 
 

 

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audience de comparution personnelle fixée au 14 janvier 2019, sollicitant de sa part, 
dans l'intervalle, des rapports médicaux détaillés de son médecin traitant généraliste 
ainsi que du psychiatre qui devait désormais la prendre en charge. 

15. Le 14 janvier 2019, la chambre de céans siégeant en audience de comparution 
personnelle, a constaté, à 14h20, que la recourante, dûment convoquée à 14 heures 
était absente, non excusée. L'OAI a persisté dans ses conclusions et la cause a été 
gardée à juger. 

16. Par courrier du 15 janvier 2019, la chambre de céans a communiqué à la recourante 
la copie du procès-verbal d'audience, lui rappelant qu'elle n'y avait été ni présente ni 
excusée, lui confirmant que la cause était gardée à juger. 

17. La recourante ne s'est plus manifestée. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

 
 
 

 

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5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité, singulièrement de savoir si l'OAI, considérant que le cas de l'assurée, 
dépendante de la consommation de substances illicites et d'alcoolisme primaires, 
avait à juste titre rejeté la demande de prestations, au motif que l'atteinte à la santé 
ne relevait pas de l'assurance-invalidité. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie 

 
 
 

 

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(ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnelle » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

 
 
 

 

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C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 

 
 
 

 

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compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 

 
 
 

 

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examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

 
 
 

 

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c. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

8. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 

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gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 

 
 
 

 

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porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 

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dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l'espèce, l'OAI a entrepris les investigations nécessaires pour l'instruction 
médicale du dossier, interpellant tour à tour la Dresse B______ et le médecin qui la 
suivait sur le plan psychiatrique au CAAP Grand-Pré. La Dresse B______ ne 
pouvant donner d'autres précisions que ses indications précédentes qui, 
insuffisantes de l'avis du SMR, avaient motivé la demande de renseignements 
complémentaires par le service médical de l'AI, s'est dite incompétente pour se 
prononcer sur les diagnostics psychiatriques, a renvoyé l'OAI au psychiatre. Ce 
dernier a clairement indiqué que lorsqu'il avait rencontré la patiente en dernier lieu 
le 20 novembre 2017 lors d'une consultation, la patiente n'évoquait pas de plainte 
particulière ne souhaitait que poursuivre son traitement au sein du Grand-Pré; sur le 
plan strictement psychiatrique, les seules atteintes à la santé que le Dr D______ 
retenait comme incapacitantes (avec un impact sur la capacité de travail) en termes 
de classification CIM 10 étaient la dépendance à la consommation d'alcool, ainsi 
qu'à la consommation d'autres substances toxiques (cocaïne, THC, MDMA). Le 
SMR a ainsi abouti, sur la base des renseignements fournis par le Dr D______, à la 
conclusion que lesdites dépendances et leurs effets sur la CT ne relevant pas de 
l'assurance-invalidité, la CT était entière dans toute activité, depuis toujours. 

 
 
 

 

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De son côté, la recourante a expliqué les difficultés qu'elle avait rencontrées, 
notamment eu égard à ses démêlés avec la justice pénale, qui avait entraîné une 
incarcération pour exécution de diverses peines, pendant une bonne partie de 
l'année 2018. Elle explique notamment qu'après avoir "tout"perdu, elle avait pu se 
remettre à jour ; elle avait retrouvé un appartement et un projet objectif pour 
pouvoir sortir de prison ; elle suivait également une formation d'assistante médicale 
par correspondance ; dans la perspective de sa libération conditionnelle, elle aurait 
besoin d'une aide d'une personne du service de probation (SPI), et avait entrepris les 
démarches nécessaires pour assurer son suivi et son soutien à la réinsertion sociale 
dès sa sortie de prison. Ses attentes par rapport à l'OAI sont d'ordre financier : elle 
souhaite que l'OAI lui apporte son soutien, non pas à vie, mais seulement pour un 
certain temps, pour pouvoir se remettre sur pied et se stabiliser. Elle indique encore 
dans son recours « avoir été diagnostiquée borderline et malade de l'alcool ». 

Il y a dès lors lieu d'examiner si les renseignements médicaux recueillis, et sur la 
base desquels le SMR s'est prononcé, conduisant l'OAI à nier tout droit à des 
prestations, dès lors que selon son service médical les diagnostics retenus ne 
relèvent pas de l'assurance-invalidité, justifiaient une telle conclusion.  

Certes, les renseignements médicaux obtenus, en particulier sur le plan 
psychiatrique, peuvent paraître relativement sommaires. Ils émanent toutefois d'un 
médecin pratiquant auprès d'une unité spécialisée en matière d'addictologie, 
dépendant du département de psychiatrie des HUG; le Dr D______ ne retenant 
comme diagnostics incapacitants que ceux de consommation d'alcool et d'autres 
substances toxiques. Or, à teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, 
une dépendance comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 
dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique 
ou mentale qui nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 
consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait 
doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Comme rappelé 
précédemment, en règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont 
induits et s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les 
semaines qui suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un 
diagnostic psychiatrique séparé. 

Dans le cas d'espèce toutefois, force est d'une part de constater que le spécialiste 
traitant l'intéressée dans le cadre de son suivi dans un centre des addictions n'a 
retenu aucune comorbidité psychiatrique venant s'ajouter aux dépendances à 
l'alcool et autres substances toxiques. Or, si tel avait été le cas, ce médecin, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, n'aurait pas manqué de mettre en 
évidence une telle comorbidité.  Pour pouvoir en effet traiter de telles addictions, 

 
 
 

 

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les médecins œuvrant dans les centres spécialisés ne peuvent agir avec efficacité 
sans avoir analysé avec précision les causes et les conséquences de ces addictions. 
La négation de toute comorbidité psychiatrique, dans ce contexte, paraît également 
corroborée par le fait que l'assurée, - qui a subi une incarcération d'une certaine 
durée pour l'exécution de peines de prison -, explique que désormais elle va mieux, 
qu'elle a fait beaucoup d'efforts en prison, travaillé, respecté les gens, les lieux etc. 
Elle a hâte de sortir pour prouver qu'elle est capable de s'en sortir ; elle n'a pas peur 
de la sortie, où elle trouvera le soutien de son père et d'autres personnes pour 
reprendre confiance. Elle a des projets auxquels elle tient (elle a du reste entrepris 
une formation d'assistante médicale par correspondance pendant sa période 
carcérale) et tient à prouver qu'elle est capable de s'en sortir. Ainsi, conformément 
aux principes précédemment rappelés, il semble bien que les signes et symptômes 
psychiatriques se soient en effet amendés spontanément par l'arrêt de la 
consommation dans les semaines qui ont suivi le sevrage, soit dès son incarcération. 
L'expérience montre certes qu'il n'est pas simple de mettre un terme à de telles 
dépendances, ce dont la recourante semble être consciente; ce qui paraît d'ailleurs 
illustré par le fait que quelques temps à peine après sa sortie, bien que 
régulièrement convoquée à l'audience de comparution personnelle des parties 
devant la chambre de céans, elle ne s'y soit pas présentée, sans excuse, et n'ait pas 
davantage réagi à réception du procès-verbal d'audience. C'est sans doute la raison 
pour laquelle elle recherche aide et soutien. Mais la question à résoudre ici ne tient 
pas tant à la difficulté de se libérer à long terme d'une ou de plusieurs dépendances, 
comme dans le cas d'espèce, mais bien plutôt à déterminer si l'on se trouve 
effectivement dans un cas de dépendance primaire, au sens de la jurisprudence 
précédemment citée.  

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, qu'il faut retenir dans le cas particulier, avec le 
psychiatre traitant et le SMR, que l'on se trouve bien en présence de dépendances 
primaires.  

a. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, valable jusqu’à peu, une 
dépendance comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne 
constituait pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle jouait un 
rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle avait provoqué une atteinte à la santé 
physique ou mentale qui nuisait à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résultait 
elle-même d’une atteinte à la santé physique ou mentale qui avait valeur de maladie 
(ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Dans 
un arrêt du 11 juillet 2019, destiné à la publication, le Tribunal fédéral a expliqué 
que cette jurisprudence partait du principe que l’assuré, souffrant de dépendance, 
avait provoqué lui-même fautivement cet état et qu’il aurait pu, en faisant preuve de 
diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences néfastes de la 
consommation de substances et s’en détourner ou à tout le moins entreprendre une 
thérapie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 4.2 et la 

 
 
 

 

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référence). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les syndromes de dépendance et les troubles liés à la consommation de 
substances (« Substanzkonsumstörungen »), diagnostiqués en bonne et due forme, 
ne sauraient se voir dénier d’emblée toute pertinence sous l’angle de l’assurance-
invalidité mais doivent être considérés comme d’autres atteintes à la santé 
psychique pouvant entraîner une invalidité (arrêt 9C_724/2018 précité, consid. 
5.3.3 et 6). Dès lors qu’il n’existe pas, en matière de syndromes de dépendance – 
comme pour la plupart des maladies (ATF 140 V 193 consid. 3.1) – de relation 
directe entre le diagnostic posé et l’incapacité de travail, respectivement 
l’invalidité, il est nécessaire de constater médicalement les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur les possibilités de gain dans chaque cas particulier (art. 7 al. 
2 LPGA ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019, consid. 6.1 et 
la référence à l’ATF 143 V 409 consid. 4.2.1). Dans l’ATF 143 V 409, auquel se 
réfère l’arrêt du 11 juillet 2019 précité, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en 
cas de troubles psychiques comme suit : la jurisprudence développée pour les 
troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité 
de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une 
procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 
281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y compris troubles 
dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). Et, depuis le 
revirement jurisprudentiel opéré le 11 juillet 2019, cette même procédure structurée 
d’administration des preuves s’applique également aux syndromes de dépendance 
et troubles liés à la consommation de substances, sans qu’il y ait lieu de faire de 
distinction entre leur caractère primaire ou secondaire (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7 et 8.1).  

b. Une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci s’applique 
immédiatement et vaut pour tous les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes 
devant un tribunal au moment de l’adoption de la nouveauté ou du changement 
(ATF 140 V 154 consid. 6.3.2). 

c. En l'espèce, la décision entreprise est fondée sur l'avis du SMR du 7 août 2018. 
Le SMR y relève que l'assurée avait bénéficié d'une formation scolaire spécialisée 
(financée par l'assurance-invalidité) à l'âge de 10 ans dans le cadre d'une dyslexie et 
d'une dysorthographie. Suivie depuis 2015 par la Dresse B______, cette dernière, 
bien qu'interpellée après un premier rapport, ne précisait toujours pas le diagnostic 
retenu selon la CIM 10, évoquant des difficultés d'apprentissage et de gestion des 
émotions et renvoyant au psychiatre. Lors de la consultation de psychiatrie du 20 
novembre 2017, l'assurée n'évoquait pas de plainte particulière mais souhaitait 
poursuivre son traitement au Grand-Pré (service d'addictologie). Le Dr D______ 
n'évoquait pas de troubles psychiques sévères mais plutôt une addiction à l'alcool et 
à d'autres substances toxiques (cocaïne, THC, MDMA), ayant selon lui un impact 
sur la CT. Le SMR conclut ainsi que l'assurée présente une toxicomanie primaire, 
qui ne peut être reconnue comme incapacitante au sens de l'assurance-invalidité, et 

 
 
 

 

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en déduit dès lors que CT de l'assurée était entière dans toute activité et ceci depuis 
toujours, dans toute activité. Le début de l'aptitude à la réadaptation, les LF et 
l'exigibilité du traitement n'étaient pas d'actualité. 

Une telle conclusion, ayant conduit au rejet de la demande, ne saurait ainsi être 
maintenue, compte tenu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, au terme 
de laquelle la Haute cour retient au final qu'en résumé, compte tenu des arrêts plus 
récents de la Cour fédérale et après un examen approfondi des conclusions de la 
médecine, il existe des raisons suffisamment importantes pour abandonner les arrêts 
antérieurs selon lesquels les syndromes de dépendance primaire ou les troubles de 
consommation de substances ne peuvent constituer à l'avance des dommages pour 
la santé relevant du droit de l'assurance invalidité et leurs effets fonctionnels ne 
nécessitent donc pas de clarification supplémentaire. Comme pour toutes les autres 
maladies mentales, (… les organes cantonaux d'application de l'assurance-invalidité 
doivent), conformément à la procédure de preuve structurée, déterminer si et, dans 
l'affirmative, dans quelle mesure un syndrome de dépendance diagnostiqué par un 
spécialiste affecte la capacité de la personne assurée à travailler dans des cas 
individuels. Pour des raisons de proportionnalité, une procédure de preuve 
structurée peut au moins être supprimée lorsque cela n'est pas nécessaire ou 
approprié. Il n'est donc pas nécessaire, par exemple, qu'il n'y ait pas d'indices d'une 
incapacité - plus longue (art. 28 al. 1 let. b IVG) - de travailler selon le dossier 
existant ou qu'une telle incapacité soit refusée de manière compréhensible et 
motivée dans le cadre de rapports médicaux spécialisés valables en termes de 
preuves et qu'aucune valeur probante ne puisse être attribuée à toute évaluation 
contraire pour manque de qualification médicale spécialisée ou pour toute autre 
raison [BGE 143 V 409 E. 4,5,3 p.417] (9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid.7). 

Au vu de ce qui précède, le dossier sera donc retourné à l'OAI pour qu'il procède à 
un complément d'instruction médicale, au besoin au moyen d'une expertise 
psychiatrique confiée à un médecin indépendant, - lequel devra procéder à un 
examen structuré au sens de la jurisprudence susmentionnée -, ceci après que 
l'intimé ait dûment interpellé les médecins traitants de l'assurée, soit en particulier 
le Dr D______, respectivement le ou les médecins, notamment psychiatre, suivant 
l'intéressée au CAAP Grand-Pré ou tout autre centre d'addiction, s'il y avait lieu, 
pour solliciter de leur part un rapport actualisé, portant notamment sur la question 
de savoir si une thérapie d'addiction a été mise en place depuis la sortie de prison de 
l'intéressée, et dans l'affirmative si celle-ci est suivie de manière compliante par la 
patiente, en indiquant de manière précise l'incidence de la toxicomanie sur la 
capacité de travail de l'intéressée, en chiffrant celle-ci en pourcentage, décrivant en 
outre les éventuelles limitations fonctionnelles induites, le pronostic, en particulier 
la question de savoir si la poursuite diligente de cette thérapie est susceptible 
d'améliorer à terme la capacité de travail de l'intéressée. 

 
 
 

 

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14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision de l'OAI du 10 octobre 
2018 étant annulée, et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire 
dans le sens des considérants, et nouvelle décision. 

15. Étant donné que la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de 
mettre à la charge de l'intimé un émolument de CHF 200.-, montant minimum de la 
fourchette légale prévue à cet effet (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'OAI du 10 octobre 2018, et retourné la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants, et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le