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**Case Identifier:** ab212cb1-7ceb-5e86-b3e7-01e24eeed4e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2009 C-6344/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6344-2007_2009-11-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-6344/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Johannes Frölicher, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître José Nogueira Esmorís,  ES-
15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision sur opposition du 28 août 
2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6344/2007

Faits :

A.
Le ressortissant espagnol A._______, né le 6 mai 1956, a travaillé en 
suisse  en  1974  et  de  1987  à  1996  notamment  en  qualité  d'ouvrier 
dans la construction (pces 15 et 56). De retour en Espagne en 1996, il 
a repris une activité lucrative comme maçon contremaître jusqu'au 30 
juin  2002  (pce  8).  En  juin-juillet  2002  il  a  subi  une  opération 
d'implantation d'une prothèse de la hanche gauche (cf. pce 12) et a 
été  mis  au bénéfice  d'une  rente  d'invalidité  espagnole  depuis  le  1er 

février 2003 (cf. E 204, point 9.13, pce 1). Le 28 novembre 2002 il a 
requis de l'assurance-invalidité suisse des prestations par le biais de 
l'Instituto Nacional de la Seguridad social (INSS) qui a transmis la de-
mande à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE, pce 1).

Par décision du 22 septembre 2003, confirmée par une décision sur 
opposition du 12 novembre 2003, l'OAIE a rejeté la demande de pres-
tations au motif que l'intéressé ne présentait pas d'invalidité au sens 
de la loi sur l'assurance-invalidité (pces 20 et 23). L'OAIE a estimé que 
l'intéressé aurait pu reprendre son travail dans le bâtiment dans une 
mesure supérieure à 70%. Ayant interjeté recours auprès de la Com-
mission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survi-
vants et  invalidité  pour les personnes résidant  à l'étranger, l'autorité 
précitée, par jugement du 18 mai 2004, admit partiellement le recours. 
Elle annula la décision sur opposition et requit de l'OAIE un complé-
ment d'instruction, dont notamment un examen orthopédique permet-
tant de déterminer la capacité de travail résiduelle de l'assuré. Elle re-
leva l'appréciation du médecin de l'INSS selon lequel l'intéressé pré-
sentait une incapacité totale de travail et qu'il paraissait raisonnable de 
croire que compte tenu de ses affections l'intéressé n'était plus capa-
ble de travailler comme contremaître ou maçon (pce 29).

B.
Suite au jugement précité, l'OAIE requit de l'INSS en date du 25 août 
2004 un rapport médical actualisé, un rapport orthopédique et des ra-
diographies du bassin (pce 32). Selon un rapport E 213 du 18 novem-
bre 2004,  il  fut  relevé un status post implantation de prothèse de la 
hanche gauche, un début de coxarthrose à droite, un bon état général, 
pas d'atteinte particulière autre que celle aux hanches, mais affectant 
leur fonctionnalité, celle-ci étant supérieure à 50%, une démarche nor-

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male sans atrophie musculaire, soit  des affections aux hanches limi-
tant l'intéressé à des travaux de charge moyenne sans fréquents ports 
de poids et déplacements sur terrains en pente, utilisation d'escaliers 
et d'échelles (pce 33). Selon un deuxième rapport E 213 du 18 octobre 
2005, il fut relevé en particulier un excès pondéral (178cm/102kg), pas 
d'affection à la colonne vertébrale, pas de limitation des membres su-
périeurs, une mobilité limitée de la hanche gauche dans les derniers 
degrés, une rotation douloureuse de la hanche droite, une marche nor-
male,  soit  des  affections  entraînant  un  déficit  fonctionnel  significatif 
dans l'activité de maçon et les déplacements prolongés, une limitation 
à  des  activités  moyennes,  sans  transports  fréquents  de  charges,  ni 
usage de terrains en pente, escaliers et échelles. Le rapport indiqua 
que si l'intéressé ne pouvait plus exercer son activité de maçon, il pou-
vait exercer toute activité adaptée à plein temps (pces 43 s.). Selon un 
rapport  orthopédique  daté  du  21  décembre  2005  signé  du  Dr 
B._______,  il  fut  constaté  des  douleurs  à  la  rotation  de  la  hanche 
droite et des limitations indolores de la mobilité globale de la hanche 
gauche,  sans  autres  anomalies.  Le  rapport  nota  une  probable 
prothèse  de  la  hanche  gauche  dans  les  prochaines  années,  une 
pathologie contre-indiquant  les efforts,  le  port  de charges, la station 
debout prolongée et une probable aggravation du status avec le temps 
(pce 48).

Invité à se déterminer sur la nouvelle documentation médicale, le Dr 
C._______,  de  l'OAIE,  posa  le  diagnostic,  dans  son  rapport  du  16 
février 2006, de coxarthrose gauche avec prothèse totale en juin 2002 
et de coxarthrose débutante à droite. Il nota un status après opération 
de la hanche gauche favorable et une fonctionnalité des articulations 
supérieure à 50%. Il releva une incapacité de travail de 70% dès le 29 
avril 2002 dans l'activité exercée jusqu'alors en raison des limitations 
fonctionnelles, mais une pleine capacité de travail  dans des activités 
légères à moyennes sans port de charges supérieures à 20 kg, telles 
que dans l'industrie légère, comme magasinier et concierge, gardien 
d'immeuble / de chantier (pces 50 et 52).

C.
L'OAIE effectua en date du 9 mars 2006 une comparaison de revenus 
avec et sans invalidité. Il prit comme base de référence pour l'activité 
sans invalidité celle d'un salarié très qualifié dans la construction au 
salaire mensuel en 2004 de Fr. 6'243.- pour 40 h./sem. et de Fr. 6'508.- 
pour 41.7 h., selon le temps de travail usuel dans la branche, et pour 

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l'activité avec invalidité la moyenne de revenus pour des activités sim-
ples et  répétitives dans le  commerce de gros (Fr. 4'672.-),  dans l'in-
dustrie  textile  (Fr. 4'678.-),  les  services  collectifs  et  personnels 
(Fr. 4'181.-), soit en moyenne Fr. 4'510.- pour 40 h./sem. et Fr. 4'690.- 
pour 41.6 h./sem. selon les horaires usuels dans ses branches. De ce 
montant, l'OAIE effectua un abattement de 20% pour raison d'activités 
adaptées et légères, portant le revenu de référence avec invalidité à 
Fr. 3'752.-. Il s'ensuivit un taux d'invalidité de 42% ([6'508.- - 3'752] : 
6'508.- x 100 = 42.35%) dès le 29 avril 2002 (pce 53).

D.
Par communication du 21 mars 2006, l'OAIE reconnut à l'intéressé le 
droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1er avril 2003 rete-
nant une incapacité de travail de 70% dans l'activité ordinaire de l'inté-
ressé dès le 29 avril 2002 mais une pleine capacité de travail à comp-
ter de la même date dans des activités adaptées de substitution en-
traînant une diminution de la capacité de gain de 42% (pce 55). Cette 
communication fut  suivie d'une décision du 9 mai  2006 d'octroi  d'un 
quart de rente (pce 57).

Contre cette décision, l'intéressé forma opposition le 5 juin 2006. Il fit 
valoir être reconnu en invalidité permanente au taux de 55% par la Sé-
curité sociale espagnole par décision du 29 janvier 2003 en raison de 
sa prothèse totale de la hanche gauche et de son début de coxarthro-
se à la hanche droite. Il conclut à l'octroi d'une rente entière, subsidiai-
rement à l'octroi de trois quarts de rente ou d'une demi-rente (pce 58).

Par décision sur opposition du 28 août 2007, l'OAIE confirma sa déci-
sion de rente faisant état du résultat des rapports médicaux nouvelle-
ment établis depuis le jugement de la Commission fédérale de recours 
établissant  une pleine  capacité  de travail  dans des  activités légères 
adaptées et un taux d'invalidité de 42% (pce 60).

E.
Contre  cette  décision  sur  opposition,  l'intéressé,  représenté  par  Me 
José Nogueira Esmoris,  interjeta  recours  par  acte du 19 septembre 
2007. Il fit valoir que le taux d'invalidité reconnu en Espagne était de 
55%, que ses atteintes aux hanches l'empêchaient d'exercer une acti-
vité  lucrative en raison de son déficit  fonctionnel  pour  tout  déplace-
ment en terrain irrégulier et tout déplacement prolongé. Il indiqua que 
selon le rapport du 21 décembre 2005 du Dr B._______ il allait éga-
lement avoir une prothèse de la hanche droite dans les prochaines an-

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nées. Prenant acte des nouveaux rapports médicaux, dont il demanda 
une copie, il conclut à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité (pce TAF 1). 
Il joignit à son recours un extrait du rapport E 213 du 20 février 2003.

F.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE, dans sa réponse du 30 
novembre 2007, conclut à son rejet. Il  fit  valoir  qu'à la lumière de la 
nouvelle documentation médicale établie à la suite du jugement de la 
Commission fédérale de recours, il  était  apparu que si  l'implantation 
de la prothèse de la hanche droite et le début de coxarthrose interdi-
saient tout travail pénible et toute activité en terrain irrégulier, entraî-
nant  une  incapacité  de  70% dans  l'activité  ordinaire  de l'assuré  de 
contremaître depuis le 29 avril 2002, sa capacité de travail était totale 
dans des activités légères sur terrain plat et sans port de charges de 
plus de 20kg, telles que dans l'industrie [légère],  comme magasinier 
ou  concierge.  L'OAIE  releva  que  la  marche  était  décrite  comme 
normale et qu'une bonne fonctionnalité du membre opéré était attes-
tée  et  confirma qu'un  taux  d'invalidité  de  42% ouvrait  le  droit  à  un 
quart de rente (pce TAF 3).

G.
Par ordonnance du 5 décembre 2007 le Tribunal de céans adressa au 
représentant du recourant une copie des rapports médicaux aux actes 
ainsi que l'évaluation économique de l'invalidité et l'invita à répliquer à 
la réponse de l'OAIE (pce TAF 4). 

Par réplique du 17 janvier 2008 (datée du 26 décembre 2007), le re-
courant fit  valoir que ses atteintes aux hanches étaient irréversibles, 
qu'il  avait  également  souffert  d'une fracture  de la  clavicule  droite  et 
qu'il avait été opéré du ménisque au genou gauche, que son état de 
santé allait s'aggraver. Il conclut à l'octroi d'une demi-rente (pces TAF 
5 et ég. 7).

Par duplique du 4 février 2008, l'OAIE confirma sa prise de position, 
relevant que les remarques du recourant formulées dans sa réplique 
n'étaient  pas  de  nature  à  permettre  de  s'écarter  des  précédentes 
conclusions (pce TAF 9).

Le 7 février 2008 le Tribunal de céans transmit au recourant une copie 
de la duplique et mit un terme à l'échange des écritures (pce TAF 10).

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assuran-
ces sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les 
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales ré-
gies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spécia-
les sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 
al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invali-
dité  (art. 1a à  26bis et  28 à 70),  à  moins que la  LAI ne déroge à la 
LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-

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mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 

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la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont 
dès lors pas applicables et les dispositions citées ci-après sont  celles 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007. 

4.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 28 novembre 2002. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007 prévoit  que si  l'assuré  présente  sa demande de 
rente plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations 
ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la de-
mande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si le recou-
rant avait droit à une rente le 28 novembre 2001 ou si le droit à une 
rente était né entre cette date et le 28 août 2007, date de la décision 
sur opposition attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 
V 362 consid. 1b). 

5.

5.1 Tout requérant doit remplir cumulativement les conditions suivan-
tes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI (art. 8 LPGA, art. 4, 28, 29 
al. 1 LAI), 

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 
LAI).

5.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de 1 année quand il a déposé sa demande de rente et 
remplit,  partant,  la  condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations. Il 
reste dès lors à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

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6.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003 l'échelonnement 
des rentes était d'un quart de rente, d'une demi-rente et d'une rente 
entière à compter respectivement d'un taux d'invalidité de 40%, 50% et 
662/3%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral 
entre la Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à 
l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est 
pas  applicable  lorsque  l'assuré  est  un  ressortissant  suisse  ou  un 
ressortissant de l'UE et y réside.

6.3 Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l’assuré  présente  une 
incapacité de gain durable de 40% au moins (lettre a), ou l’assuré a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (lettre  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la lettre a 
s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un ca-
ractère  essentiellement  irréversible,  la  lettre  b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail  de 
20 % doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne  selon  l'art. 29  al. 1  let.  b  LAI  (Jurisprudence  et  pratique 
administrative  des  autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI  [Pratique  VSI] 
1998 p. 126 consid. 3c).

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

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7.
Le recourant a travaillé en dernier lieu en Espagne en tant que maçon 
contremaître jusqu'au 30 juin 2002, mois au cours duquel il subit une 
implantation d'une prothèse de la hanche gauche.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait ob-
tenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
de travail équilibré. 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il est établi que le recourant, qui a subi une implantation 
d'une prothèse de la hanche gauche en juin-juillet  2002,  souffre es-
sentiellement de quelques limitations fonctionnelles de ladite hanche 
et d'un début de coxarthrose à la hanche droite.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du dé-
but du droit à la rente.

9.

9.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 

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est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

9.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2ème éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p.  536  et  les  références;  ATF 130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_859/2007  du  16  décembre 
2008 consid. 5).  Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28). 

10.

10.1 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il  prend également 
en considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, 
qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  que  la 
description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

10.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui  con-
cerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux. Ainsi,  le  juge ne s'écarte  en  principe pas  sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, 
la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales  à  la  disposition  de  la  justice  afin  de  l'éclairer  sur  les 
aspects  médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125  V  351  consid. 
3b/aa). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut et doit  tenir  compte du fait  que selon l'expérience, le  médecin 
traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à  prendre  parti 

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pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant  con-
sultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de  sa  requête.  Toutefois  le  simple  fait  qu'un  certificat  médical  est 
établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure 
ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 
V 351 consid. 3b/dd et les références citées).

11.
En l'espèce, la Commission fédérale de recours a renvoyé le dossier à 
l'administration par son jugement du 18 mai 2004 afin d'effectuer un 
examen orthopédique sur la base de radiographies permettant d'éva-
luer l'invalidité de l'assuré. Le rapport orthopédique du Dr B._______ 
du 21 décembre 2005 mentionne des restrictions dans l'amplitude des 
mouvements de la hanche gauche indolore et des douleurs à la rota-
tion de la hanche droite, dont il est à prévoir, en raison d'une coxarth-
rose débutante, l'implantation dans les prochaines années d'une pro-
thèse de la hanche. Le rapport relève que l'intéressé ne présente pas 
d'autres affections [orthopédiques] et indique clairement une patholo-
gie contre-indiquant  les efforts,  le port  de charges, la station debout 
prolongée. Une probable aggravation du status est néanmoins envisa-
gée. Les deux rapports E 213 du 18 novembre 2004 et du 18 octobre 
2005 ne relèvent pas d'autres affections de type orthopédique que cel-
les énoncées et confirment la possibilité pour l'intéressé d'exercer tou-
tes activités légères à moyennes sur terrain non accidenté ne nécessi-
tant pas des déplacements importants et fréquents ni le port de char-
ges supérieures à 20 kg. C'est donc à raison que l'OAIE, à la suite du 
rapport du Dr C._______ du 16 février 2006 qui retint une incapacité 
de travail de 70% dans l'activité de contremaître et une pleine capacité 
de travail dans des activités adaptées, a estimé que le recourant était 
en  mesure  d'exercer  toutes  activités  à  plein  temps  dans  l'industrie 
légère,  comme  magasinier  ou  comme  concierge  et  surveillant  de 
chantier  et  d'immeuble.  Dans  sa  duplique,  l'assuré  rappelle  une 
ancienne  fracture  de  la  clavicule  et  une  opération  du  ménisque 
l'affectant. Il y a lieu d'opposer à ces remarques que les deux rapports 
E 213 n'ont relevé aucune affection aux membres supérieurs et une 
démarche normale. Le recourant ne présentant pas d'autres atteintes 
à  la  santé  que  celles  affectant  ses  hanches,  le  décision  de  l'OAIE 
selon laquelle il  est à même d'exercer à plein temps toutes activités 
adaptées légères à moyennes,  notamment  dans l'industrie  légère et 

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comme  magasinier,  ne  peut  qu'être  confirmée.  Le  recourant  n'a 
d'ailleurs  pas  apporté  de  documentation  médicale  permettant  de 
remettre en question cette appréciation.

12.

12.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. 

12.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte-
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au 
salaire théorique qu'il  aurait  pu obtenir  selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

La comparaison de revenus doit  s'effectuer sur le même marché du 
travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 
13 octobre 2005 consid. 6.1). S'agissant d'assurés résidant à l'étran-
ger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de  rémunération  et  des 
coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur pays de résiden-
ce, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par l'inté-
ressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un revenu 
théorique statistique suisse. Dans ces situations, les rémunérations re-
tenues par l'enquête suisse sur la structure des salaires peuvent aussi 
servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide. 

L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de 
référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, 

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de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances particu-
lières personnelles ou professionnelle. La jurisprudence n'admet à ce 
titre pas de déduction globale supérieure à 25%. Celle-ci doit résulter 
d'une appréciation et doit être brièvement motivée par l'administration. 
Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substi-
tuer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 
5). 

12.3 En l'espèce, il y a lieu de relever que le calcul de l'OAIE (pce 53) 
contient une imprécision dans la mesure où il se réfère aux données 
2004 au lieu de celles 2003. Or cette dernière année est déterminante 
parce que le droit à une rente a été finalement reconnu dès le 1er avril 
2003. Cette erreur est  toutefois sans conséquences sur le droit  à la 
rente comme on le verra ci-après.

L'évaluation de l'invalidité se fait selon la méthode générale par une 
comparaison de revenus entre, d'une part, le salaire mensuel moyen 
d'un salarié effectuant les travaux les plus difficiles (niveau 1+2 appli-
cable  à  l'assuré  ayant  eu  une  fonction  de  contremaître)  dans  la 
construction en Suisse en 2003, soit,  selon l'Enquête suisse sur les 
salaires 2002, Fr. 6'067.- pour 40 h./sem. et Fr. 6'324.84 indexé 2003 
(+1%) à Fr. 6'388.09 pour 41.7 h./sem. selon le temps de travail usuel 
dans la branche de la construction, avec, d'autre part, un revenu théo-
rique  2002  pour  des  activités  de  substitution  simples  et  répétitives 
dans le commerce de gros et intermédiaire du commerce (Fr. 4'595.-), 
dans l'industrie textile (Fr. 4'579.-), les services collectifs et personnel 
(Fr. 4'139.-), soit Fr. 4'437.66.- pour 40 h./sem. et Fr. 4'626.26.- indexé 
2003 (+1.3% moyenne des secteurs  concernés)  à Fr. 4'686.40 pour 
41.7 h./sem. selon le temps de travail  usuel toutes branches confon-
dues, sous déduction d'un certain pourcentage pour raison d'âge et de 
limitations dans les travaux légers, in casu 20%, soit Fr. 3'749.12.-. Or, 
on constate que l'assuré, du fait de son invalidité, subit une diminution 
de sa capacité de gain de 41.31%, soit 41% fondant le droit à un quart 
de rente.

13.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que, 
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son pro-
pre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atté-
nuer autant que possible les conséquences de son invalidité (art. 21 

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al. 4 LPGA; arrêt du Tribunal fédéral I 294/99 du 4 juillet 2000 consid. 
1; ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 
consid. 3c; UELI KIESER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Zu-
rich/St-Gall 2008, p. 204; THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversiche-
rungsrechts, 3ème éd.,  Berne 2003,  p. 122 s.,  235,  268 ss). Dans ce 
contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ou 
même le refus d'exercer une activité médicalement exigible ne consti-
tuent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du 
Tribunal  fédéral  I 175/04 du 28 janvier  2005 consid.  3; Pratique VSI 
1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

Vu ce qui précède, il s'ensuit que c'est à juste titre que l'OAIE a accor-
dé à l'assuré un quart de rente d'invalidité à compter du 1er avril 2003 
vu le taux d'invalidité de 41% résultant de la comparaison de revenus 
effectuée. Le recours dont ainsi être rejeté.

14.

14.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure.

14.2 Vu l'issue de la procédure il n'est pas alloué de dépens (art. 64 
al. 1 PA en relation avec les art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Recommandé avec accusé de récep-
tion)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. _)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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