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**Case Identifier:** 8c98731f-9b6e-5452-9f83-1e252f131c35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2018 A/1220/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1220-2018_2018-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1220/2018 ATAS/525/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 juin 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1220/2018 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’intéressée), née le ______ 1969, d’origine 
équatorienne ayant acquis la nationalité espagnole, s’est inscrite auprès de l’office 
régional de placement (ci-après l’ORP) le 6 février 2017. Depuis 2013, elle a 
travaillé chez Monsieur B______, maraîcher, dans le cadre de contrats à durée 
déterminée, de mars-avril à septembre-octobre chaque année, en tant qu’ouvrière 
agricole à plein temps.  

Elle a ainsi commencé à travailler au service de cet employeur le 22 mars 2017 et 
un contrat de travail a été signé le 21 juillet 2017, ce pour une durée indéterminée 
toutefois. 

2. Au vu de ces contrats périodiques, son cas a été soumis à examen, afin que son 
aptitude au placement soit déterminée. 

3. Par décision du 2 juin 2017, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après l’OCE) a déclaré l’intéressée apte au placement à compter du 3 février 2017. 
Il a considéré que même si l’intéressée avait été réengagée dès la fin du mois de 
mars 2017 par son ancien employeur, elle a toujours pour objectif de conclure un 
contrat de travail de durée indéterminée lui assurant une stabilité. Il a constaté que 
depuis son inscription au chômage, elle avait ainsi activement recherché un emploi 
de durée indéterminée, notamment en élargissant ses recherches à des emplois en 
dehors de sa profession, malheureusement en vain. Il a enfin relevé qu’elle s’était 
toujours conformée aux prescriptions de l’ORP. 

Il a attiré son attention sur le fait que si elle devait à nouveau se réinscrire au 
chômage au terme de son contrat de durée déterminée auprès de M. B______, son 
aptitude au placement serait à nouveau examinée, de sorte qu’il lui appartenait dès 
réception de la présente décision, et jusqu’au terme de son contrat, de rechercher un 
emploi de durée indéterminée afin de remplacer son activité saisonnière. 

4. L’intéressée s’est à nouveau inscrite auprès de l’OCE le 20 septembre 2017. Elle 
demande le versement d’indemnités de chômage à compter du 11 novembre 2017, 
indiquant qu’elle a travaillé chez M. B______ depuis le 22 mars 2017 et a reçu une 
lettre de licenciement le 28 septembre 2017 avec effet au 31 octobre 2017. 

5. Son aptitude au placement a été à nouveau examinée. 

Elle a été invitée, par courriel du 18 décembre 2017 à répondre à quelques 
questions y relatives. 

6. Par courrier du 8 janvier 2018, l’intéressée a ainsi indiqué que 

« Je vous écris pour vous expliquer que durant la période où je travaillais, je n’ai 
pas effectué de recherche d’emploi car j’étais satisfaite avec mon emploi et que 
j’avais été engagée sous CDI depuis le 22.03.2017. Emploi où j’ai travaillé durant 
5 ans, j’ai travaillé chaque saison là-bas. Je n’ai jamais envisagé de chercher un 
travail ailleurs d’autant plus que j’étais dernièrement sous CDI. 

 
 
 

 

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C’est la raison pour laquelle je n’ai pas recherché d’emploi en juin 2017 car je 
n’avais pas l’information, à ce moment, que mon contrat prendrait fin. Je peux 
présenter tous mes contrats qui prouvent que j’ai travaillé depuis 2013 jusqu’à 
2017. Année où je me vois obligée de recourir au chômage. 
Je n’ai reçu aucune explication par rapport aux difficultés de ma situation actuelle. 
Je n’ai pas été payée depuis novembre. Je suis une mère célibataire qui élève son 
fils de 16 ans seule, l’argent me manque pour pouvoir subvenir à tous nos 
besoins ». 

7. Par décision du 10 janvier 2018, l’OCE a déclaré l’intéressée inapte au placement à 
compter du 1er novembre 2017. Il a rappelé qu’il avait déjà attiré l’attention de 
l’intéressée sur le fait qu’il lui fallait rechercher un emploi de durée indéterminée 
afin de remplacer son activité saisonnière, et relève que, selon ses propres 
déclarations, le 8 janvier 2018, « elle n’avait jamais envisagé de chercher un emploi 
ailleurs qu’auprès de M. B______, maraîcher, ajoutant qu’elle y avait travaillé en 
dernier lieu selon un contrat de durée indéterminée, et que durant l’emploi, elle 
n’avait pas effectué de postulation, étant satisfaite de celui-ci ». 

8. L’intéressée a formé opposition le 9 février 2018. Elle allègue que 

« la première fois que je me suis présentée au chômage, c’était le 9 février 2017. Je 
me suis inscrite et j’étais pénalisée, malgré que j’avais le document, mais je ne 
savais pas le remplir parce que je ne sais ni lire, ni écrire le français, je le 
comprends un peu. (…) C’est pour cela que j’ai demandé à mon fils de répondre au 
courriel du 18 décembre 2017 et je vous prie d’annuler les réponses de mon fils. 
Voici les réponses correctes : 
1. Depuis novembre 2017, je suis au chômage et je suis à la recherche de travail à 
100% dans n’importe quel domaine, restauration, nettoyage, etc. 
2. Je suis prête à renoncer à un éventuel emploi auprès M. B______ ou n’importe 
quel autre emploi saisonnier si un emploi salarié de durée indéterminée à plein 
temps m’était proposé, parce que je chercher un travail à plein temps parce que le 
salaire que je gagne avec M. B______ je n’arrive pas à vivre toute l’année. 
3. Depuis juin 2017 je suis à la recherche d’un emploi à 100%, je n’ai pas les 
preuves des recherches d’emploi ni de juin ni de juillet ni d’août 2017 parce que le 
chômage ne me les a pas données, mais j’étais toujours à la recherche de travail à 
100%. Cependant, j’ai les preuves des recherches d’emploi à partir de septembre 
2017 jusqu’à ce jour. 
4. Bien sûr, je cherche un travail à 100% mais je suis disposée à travailler à 20%, 
50% en attendant un travail à plein temps. 
5. Malgré la recherche d’emploi que je fais depuis juin 2017, je n’ai que des 
preuves orales, j’ai recherché dans des hôtels, des restaurants, j’ai quelques cartes 
de restaurants ». 

9. Par décision du 14 mars 2018, l’OCE a rejeté l’opposition. Il rappelle que selon les 
directives du Secrétariat d’État à l’économie – SECO, un assuré qui ne recherche 
que des emplois saisonniers et qui limite ses recherches de travail à des emplois de 

 
 
 

 

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durée déterminée, n’est pas apte à être placé. Il souligne que l’intéressée n’a pas pu 
apporter la preuve qu’elle avait bien entrepris des démarches en vue de retrouver un 
emploi depuis le début du mois de juin 2017, soit pendant la durée de son dernier 
emploi saisonnier. 

10. L’intéressée a interjeté recours le 13 avril 2018 contre ladite décision. Elle explique 
que 

« Chaque fois que j’étais licenciée, j’intensifiais mes recherches de travail dès que 
j’apprenais la date de mon licenciement puisque je pouvais annoncer à partir de 
quelle date j’étais libre et puis aussi car être sans revenus m’angoisse tellement ! 
Le travail y est dur, c’est chez un maraîcher, M. B______, de 7h du matin à souvent 
19h le soir, le dos courbé, dans le froid, la pluie, le vent, le soleil, mais je ne me 
plains pas car j’ai un enfant adolescent qui vit ici avec moi et pour lequel je dois 
pourvoir à tous ses besoins vitaux ainsi que les miens. 
Même après 12h de travail et durant mes jours de congé, j’essayais et cherchais 
toutes les opportunités pour trouver du travail, auprès de privés en tant que 
domestique ou autres endroits. 
Je suis espagnole et je ne parle pas beaucoup le français, ni ne le lis, ni ne l’écris et 
depuis 2013, j’essaie par tous les moyens de trouver un poste fixe indéterminé à 
temps plein comme domestique privée ou aide dans un restaurant hôtel, institution, 
mais à ce jour je n’ai pas encore réussi. (…) 
Il est vrai que j’ai reçu des écrits du chômage, mais je vous l’avoue je n’y ai rien 
compris, tout comme je n’avais pas compris qu’il fallait inscrire mes recherches de 
chômage sur des documents particuliers alors que je m’évertuais à chercher du 
travail auprès de ménages privés et endroits publics (restaurants ou autres), sans 
leur donner mes feuilles de recherche (que je n’avais pas reçues avec la décision du 
2.7.17) (recte 2 juin 2017) à signer et/ou timbrer, dater. 
Je suis étrangère, et honnêtement, les informations que j’ai reçues à l’office de 
chômage ont été totalement obscures pour moi et c’était mon premier contact avec 
cette administration et procédure ». 

L’intéressée ne comprend pas qu’elle puisse être considérée comme inapte au 
travail. Elle conclut à ce que son aptitude au placement soit confirmée. 

11. Dans sa réponse du 8 mai 2018, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

12. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 29 mai 
2018. L’intéressée s’est présentée avec une amie qui a pu l’assister. Elle a ainsi 
déclaré : 

« Je ne savais pas que je devais continuer à rechercher un emploi à partir du 
moment où j’ai été engagée par M. B______ en mars 2017. Je n’ai pas compris ce 
qui était écrit dans la décision du 2 juin 2017. Je suis allée voir ma conseillère qui 
parle l’espagnol, mais elle ne m’a pas expliqué cette exigence. Le 21 mars 2017, je 
lui ai téléphoné pour lui annoncer que j’étais engagée par M. B______. Elle ne m’a 
pas averti qu’il fallait que je continue néanmoins à faire mes recherches d’emploi. 

 
 
 

 

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C’est la raison pour laquelle je ne peux pas fournir de preuve. Je n’ai pas reçu les 
formulaires de recherches d’emploi. 
J’ai déménagé officiellement le 1er novembre 2017. Je crois n’avoir pas reçu la 
décision du 2 juin 2017, parce qu’en réalité, j’ai déménagé avant.  
Je n’ai pas recherché d’emploi de juin à août 2017, parce que j’avais un emploi 
chez M. B______. Je travaillais chez M. B______ de 7h00 à 17h00 tous les jours 
du lundi au vendredi et de 07h00 à midi le samedi. J’avais une pause d’une heure à 
midi.  
Lorsque j’ai signé le contrat en mars 2017, je savais qu’il se terminerait en 
décembre 2017, même s’il est indiqué qu’il s’agit d’un contrat à durée 
indéterminée.  
J’ai commencé à chercher à nouveau du travail à partir de septembre, parce que ma 
conseillère me l’a recommandé au moment où je me suis à nouveau inscrite.  
Je suis aidée par l’Hospice général depuis février 2018. Mon fils est âgé de 17 ans. 
Il est au collège. Les allocations familiales sont versées directement à l’Hospice 
général. Son père vit en Espagne. Il verse 80.- euros par mois à titre de pension 
alimentaire ».  

La représentante de l’OCE a quant à elle expliqué que : 

« Je ne sais pas si la conseillère a attiré l’attention de l’intéressée sur le fait qu’elle 
devait continuer à rechercher un emploi. Je suis même persuadée qu’elle ne lui a 
rien dit. Elle ne s’est vraisemblablement plus occupée du dossier après que 
l’intéressée ait quitté le chômage en mars 2017. J’ai eu un entretien non formel 
avec la conseillère au moment de la nouvelle inscription en septembre 2017. Il n’y 
a pas eu de contact entre la conseillère et l’intéressée au moment où la décision du 
2 juin 2017 a été rendue. Je ne savais même pas que l’intéressée ne parlait pas 
français. Je ne l’avais pas compris puisqu’elle répondait aux questions par écrit. Je 
pense que lorsque l’intéressée a téléphoné le 21 mars 2017 à sa conseillère pour 
l’informer qu’elle avait été engagée par M. B______, celle-ci ne lui a 
vraisemblablement pas expliqué qu’elle devait continuer à faire des recherches. Je 
crois utile de préciser que les contrats saisonniers ne sont pas courants. La 
conseillère est vraisemblablement partie de la seule idée que l’intéressée sortait du 
chômage ». 

13. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur la question de l'aptitude au placement de l’intéressée dès 
le 1er novembre 2017. 

4. a. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 
216). 

L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches 
d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATFA non publié C 234/01 du 19 août 2002, consid. 2.1). 

La question de l'aptitude au placement doit donner lieu à une appréciation globale 
de tous les facteurs objectifs et subjectifs déterminants quant aux chances 
d'engagement d'un assuré (cf. ARV 1989 n° 1 p. 56 consid. 3b [arrêt P. du 17 juin 
1988, C 82/87]). Tel est le cas si l'ensemble des éléments pris dans leur ensemble 
permettent de mettre en doute la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail 
durant la période de disponibilité concernée (arrêt du 30 janvier 2007; C 149/05). 

b. Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au 
placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216). En vertu 
du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit 
cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à 
l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches 
insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait 
particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure 
de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, 
nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de 
trouver du travail. Lorsque les recherche d’emploi sont non seulement insuffisantes 
et maigres, mais sont également inutilisables car dépourvues de tout contenu 
qualitatif, au point de constituer des motifs particulièrement qualifiés (postulations 
uniquement par obligation) ou lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche 

 
 
 

 

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pendant une longue période cela entraîne l’inaptitude au placement sans suspension 
préalable (DTA 1996/97 n° 19 p. 98; DTA 2006 p. 225 consid. 4.1, C 6/05, et les 
références; ATF du 23 février 2011 8C 490/2010; du 14 novembre 2007 C 
265/2006; du 23 octobre 2007 C 226/2006). 

c. Est notamment réputé inapte au placement l’assuré qui n’a pas l’intention ou qui 
n’est pas à même d’exercer une activité salariée, parce qu’il a entrepris – ou 
envisage d’entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu’il 
ne puisse plus être placé comme salarié ou qu’il ne désire pas ou ne puisse pas 
offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L’aptitude au 
placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison 
de l’existence d’autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, 
un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées 
de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme 
inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de 
travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet 
égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 125 V 51 
consid. 6a ; ATFA non publié C 117/05 du 14 février 2006, consid. 3 et les 
références). 

5. a. Un assuré qui prend des engagements à partir d'une date déterminée et de ce fait 
n'est disponible sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en 
principe, pas apte au placement (ATF 110 V 207 consid. 1). Le Tribunal fédéral des 
assurances a toutefois précisé que les principes jurisprudentiels concernant 
l'aptitude au placement ne doivent pas conduire à pénaliser le chômeur qui trouve et 
accepte une place appropriée mais non libre immédiatement. Il n'est en effet pas 
raisonnablement exigible d'un assuré, qui a fait tout son possible pour diminuer le 
dommage et qui a trouvé un emploi pour une date ultérieure - relativement proche - 
de repousser la conclusion du contrat de travail, dans l'espoir hypothétique de 
trouver une place disponible plus tôt, mais au risque de rester finalement au 
chômage plus longtemps (ATF 123 V 214 consid. 5a). Il convient par conséquent 
d'être souple dans l'examen de l'aptitude au placement d'un assuré qui, dans le cadre 
de son obligation de diminuer le dommage, accepte une telle place de travail, même 
s'il est, par conséquent, probablement difficilement plaçable durant la période 
précédant son entrée en fonction (ATFA non publié C 240/06 du 25 octobre 2007, 
consid. 4). Durant la période précédant son entrée en fonction, l'assuré devra 
toutefois demeurer disponible notamment pour un engagement par une agence 
intérimaire, faute de quoi la jurisprudence relative à la modération dont 
l'administration doit faire preuve dans l'examen de l'aptitude au placement ne lui 
sera d'aucun secours. Ce qui paraît déterminant dans l'examen de l'aptitude au 
placement des personnes qui ont accepté une place de travail non libre de suite, 
c'est le fait que ces personnes n'avaient pas la volonté de se retirer du marché du 
travail (Boris RUBIN, Assurance-chômage: Droit fédéral, survol des mesures 
cantonales, procédure, 2ème édition, ch. 3.9.8.9.3 p. 233).  

 
 
 

 

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b. En principe, si l'assuré est disponible pendant au moins trois mois, il est réputé 
apte au placement. En cas de disponibilité inférieure à trois mois, l’aptitude au 
placement peut exceptionnellement être reconnue à un assuré lorsque, compte tenu 
de la situation du marché du travail et de la souplesse de l'assuré - par exemple s'il 
est disposé à exercer une activité en dehors de la profession qu'il a apprise et à 
accepter des emplois temporaires, il a vraisemblablement des chances de trouver un 
emploi (Circulaire relative à l'indemnité de chômage [IC] du SECO, ch. B227). 
Afin de déterminer l'aptitude au placement en cas de disponibilité temporelle 
restreinte, c'est uniquement la durée de disponibilité prévisible au moment de la 
demande d'indemnité de chômage qui fera foi, même si, après coup l'événement qui 
avait pour effet de restreindre la disponibilité disparaît (ATFA non publié C 43/00 
du 30 septembre 2002, consid. 2.2). Lorsqu'un assuré communique aux organes 
d'exécution de la loi sa volonté de se retirer du marché du travail en cours de 
période d'indemnisation, l'aptitude au placement ne sera pas niée si à compter de la 
demande d'indemnité, la disponibilité était suffisante (RUBIN, op. cit., 3.9.8.9.5 p. 
237). En effet, l'aptitude au placement d'un assuré qui a pris des mesures impliquant 
le retrait du marché du travail après son inscription au chômage s'examine comme 
si ce dernier avait déjà pris les dispositions en cause lors de son inscription (SVR 
2000 ALV N°1 consid. 4). Autrement dit, l'examen des chances concrètes de 
trouver un emploi se fait au regard de la période qui court de l'inscription au 
chômage jusqu'au retrait du marché du travail. Ce principe souffre toutefois une 
exception. Si, au moment de l'inscription au chômage, le retrait prochain du marché 
du travail n'était pas connu de l'intéressé, on ne pourra considérer que sa 
disponibilité était restreinte en raison de dispositions prises (RUBIN, op. cit., 
3.9.8.9.5 p. 237).  

L'appréciation de l'aptitude au placement d'un assuré dont la disponibilité est 
restreinte dans le temps doit se baser à la fois sur le genre d'activité qu'il convoite et 
ses chances réelles d'être engagé dans la branche économique où il effectue ses 
recherches d'emploi. Il peut en effet se présenter des cas dans lesquels certaines 
entreprises s'efforcent précisément de trouver en priorité des employés disposés à 
travailler durant une brève période. Plus la demande est forte sur le marché de 
l'emploi à prendre en considération, plus les exigences relatives à la disponibilité 
dans le temps sont réduites. Les circonstances locales peuvent également jouer un 
rôle à cet égard. Dans certaines régions en effet, les possibilités d'être engagé durant 
une brève période sont assez nombreuses, spécialement en période de haute saison 
(BORIS RUBIN, op. cit., no 3.9.8.9.2, p. 232). Le tribunal fédéral a ainsi nié 
l'aptitude au placement d'un assuré qui postulait comme gérant d'établissements 
publics, mais disposait d'une durée de disponibilité aléatoire avant l'ouverture de 
son propre établissement, cette incertitude étant de nature à dissuader un employeur 
potentiel à engager le recourant pour faire le pont entre la fin de son dernier emploi 
et le début de son activité indépendante (arrêt du 20 septembre 2010; 
8C_130/2010). 

 
 
 

 

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Si l'ORP apprend que l'assuré a pris des dispositions à terme (par ex. un séjour à 
l'étranger, une formation, etc.), il est alors tenu de l'informer des conséquences 
juridiques qui en résultent sur son aptitude au placement (ATF 131 V 472). 

S'agissant des assurés qui ne prennent que des emplois saisonniers, la jurisprudence 
a estimé qu'un pianiste de bar qui n’accepte sciemment que des emplois saisonniers 
et limite ses recherches d’emploi à des postes à durée déterminée uniquement n’est 
pas apte au placement (DTA 2000 n° 29 p. 150). Les assurés qui n’acceptent 
sciemment que des activités d’été ou d’hiver et demandent l’indemnité de chômage 
uniquement pour les brèves périodes d’entre-saison ne sont pas aptes au placement 
(arrêt du TFA C 28/07 du 25 septembre 2007).  

6. Enfin, il y a lieu de rappeler que dans le domaine des assurances sociales, le juge 
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 
195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l'espèce, l’OCE a considéré que l’intéressée était inapte au placement à compter 
du 1er novembre 2017, aux motifs, d’une part, qu’elle limitait ses recherches de 
travail à des emplois saisonniers et, d’autre part, qu’elle ne pouvait démontrer avoir 
recherché un emploi depuis juin 2017, alors que son attention avait été dûment 
attirée à ce moment-là sur le fait qu’à l’issue de son contrat de travail débutant le 
22 mars 2017, son aptitude au placement serait à nouveau examinée. 

8. La chambre de céans relève, préalablement, que l’OCE mentionne les réponses 
données par l’intéressée le 8 janvier 2018 à l’appui de sa décision du 10 janvier 
2018. L’intéressée a toutefois expliqué, de façon convaincante, dans quel contexte 
le courrier du 8 janvier 2018 avait été rédigé. Du reste, l’OCE n’en fait plus état 
dans sa décision sur opposition du 14 mars 2018. Il n’en sera dès lors pas tenu 
compte. 

9. Entendue par la chambre de céans, l’intéressée a admis qu’elle n’avait pas continué 
à rechercher un emploi à partir du moment où elle avait été engagée chez 
M. B______ en mars 2017. Elle explique toutefois qu’elle n’avait pas compris qu’il 
lui fallait continuer à effectuer des recherches d’emploi, sa conseillère en placement 
ne lui ayant rien dit à cet égard. Elle précise que lorsqu’elle a téléphoné à sa 
conseillère le 21 mars 2017 pour lui annoncer qu’elle avait été engagée par 
M. B______, celle-ci n’avait pas attiré son attention sur le fait qu’elle devait, 
nonobstant, poursuivre ses recherches d’emploi. Elle n’avait de surcroit plus reçu 
les formulaires ad hoc. 

 
 
 

 

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- 10/12 - 

L’intéressée a par ailleurs affirmé qu’elle n’avait pas compris l’avertissement 
mentionné dans la décision du 2 juin 2017. 

Sa conseillère, avec laquelle l’intéressée s’exprime en espagnol, a en effet relevé, 
dans une note du 6 mars 2018, que « la candidate ne comprend quasiment rien en 
français et donc n’a pas compris que la condition de la levée de son inaptitude lors 
de sa première inscription était soumise à la condition qu’elle n’interrompe pas ses 
recherches en cas de reprise de son activité auprès de B______ ». 

La représentante de l’OCE a quant à elle déclaré, lors de l’audience de comparution 
personnelle du 29 mai 2018, que les conseillers en placement ne traitent des cas de 
contrats saisonniers que rarement, de sorte qu’il était parfaitement vraisemblable 
que, l’intéressée étant sortie du chômage le 22 mars 2017, la conseillère ne lui ait 
pas dit qu’elle devait continuer à effectuer des recherches d’emploi. La 
représentante de l’OCE a ajouté qu’elle en était persuadée. Elle a également 
confirmé qu’il n’y avait pas eu de contact entre la conseillère et l’intéressée au 
moment où celle-ci avait reçu la décision du 2 juin 2017, de sorte que celle-ci 
n’avait alors reçu aucune explication dans sa langue. 

10. Il y a lieu, au vu des déclarations de l’assurée, et de la représentante de l’OCE, ainsi 
que de la note de la conseillère, d’examiner les conditions de la protection de la 
bonne foi. 

a. Aux termes de l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), les organes de l'État et les particuliers doivent agir 
de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils 
s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 
consid. 5.3 p. 261 et les arrêts cités). De ce principe général découle notamment le 
droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations 
avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les 
arrêts cités). Le principe de la bonne foi protège le citoyen, à certaines conditions, 
dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, 
notamment lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou 
un comportement déterminé de l'administration et qu'il a pris sur cette base des 
dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (ATF 139 V 21 consid. 
3.2 p. 27; 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 73). L’administration doit s’abstenir de tout 
comportement propre à tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage 
des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part. Le citoyen peut 
ainsi exiger de l’autorité qu’elle se conforme aux promesses ou assurances qu’elle 
lui a faites et ne trompe pas la confiance qu’il a légitimement placée dans celles-ci. 
De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en 
présence, simplement, d’un comportement de l’administration susceptible d’éveiller 
chez l’administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 
consid. 7.1 et les nombreuses références citées).  

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=allocation+de+retour+en+emploi%2C+art.+32+al.+2+LMC&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=allocation+de+retour+en+emploi%2C+art.+32+al.+2+LMC&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-21%3Afr&number_of_ranks=0#page21
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Pour cela, les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies : 1. il faut que 
l’autorité soit intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes 
déterminées ; 2. qu’elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa 
compétence ; 3. que l’administré n’ait pu se rendre compte immédiatement de 
l’inexactitude du renseignement obtenu ; 4. qu’il se soit fondé sur celui-ci pour 
prendre des dispositions qu’il ne saurait modifier sans subir un préjudice ; 5. que la 
loi n’ait pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné (ATF 121 V 
66 consid. 2a et les références). 

b. Force est, en l’espèce, de constater que les déclarations de l’assurée ont été 
confirmées, tant par sa conseillère, que par la représentante de l’OCE lors de 
l’audience du 29 mai 2018. On peut ainsi admettre, au degré de vraisemblance 
requis par la jurisprudence, que la conseillère a failli à son obligation d’expliquer 
complètement à l’assurée la teneur de l’avertissement figurant dans la décision du 
2 juin 2017, - que celle-ci ne pouvait pas comprendre au vu de sa méconnaissance 
du français, tant parlé qu’écrit, et n’a effectivement pas compris -. La conseillère ne 
lui a pas non plus signalé qu’elle devait poursuivre ses recherches d’emploi 
lorsqu’elle lui avait téléphoné le 21 mars 2017, quand bien même elle était sortie du 
chômage et ne recevait plus, partant, les formulaires y relatifs. 

La chambre de céans considère, au vu des circonstances du cas d’espèce, que les 
conditions cumulatives de la protection de la bonne foi de l’intéressée sont remplies 
(cf. également art. 27 LPGA).  

11. Aussi le recours est-il admis et la décision sur opposition du 14 mars 2018 
prononçant l’inaptitude au placement de l’intéressée, annulée. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision sur opposition du 14 mars 2018. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le