# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c1273f8-33cf-5d92-8456-e3871cdbe9dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.08.2020 A/1496/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1496-2020_2020-08-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1496/2020-CS DCSO/244/20 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 6 AOÛT 2020 

 

Plainte 17 LP (A/1496/2020-CS) formée en date du 27 mai 2020 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 6 août 2020 
à : 

- A______ 
______ 

______[GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/1496/2020-CS 

Attendu, EN FAIT, que, dans la poursuite ordinaire n° 1______ dirigée par 
B______ SA contre A______ en vue du recouvrement des montants de 521 fr. 

60 plus intérêts au taux de 6% l'an à compter du 15 août 2019, de  

12 fr. 35, de 60 fr. et de 225 fr., un commandement de payer a été notifié par 

voie de publication le 6 décembre 2019; 

Qu'aucune opposition n'a été formée auprès de l'Office cantonal des poursuites 

(ci-après : l'Office) dans le délai prévu par l'art. 74 al. 1 LP; 

Que, le 15 janvier 2020, A______ a déposé auprès de l'Office une déclaration 

d'opposition à la poursuite n° 1______; 

Que, par décision du 12 mars 2020 remise en mains propres le même jour à 

A______, l'Office a refusé d'enregistrer cette opposition en raison de sa 

tardiveté, le délai pour former opposition ayant selon lui expiré le 16 décembre 

2019;   

Que, par acte expédié le 27 mai 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a 

déclaré "confirmer" son opposition à la poursuite n° 1______, expliquant en 

résumé que les montants réclamés par B______ SA n'étaient pas dus, et conclu à 

l'annulation de la poursuite, selon lui infondée; 

Que des observations n'ont pas été requises;  

 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, 
soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les 

décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie 

judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 

al. 1 LaLP), telle une commination de faillite; 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 

les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 

LP); 

Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 

décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du 

bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement 

de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend 

contester l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit 

ainsi former opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens 

dans le cadre de la procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une 

action en reconnaissance ou en libération de dette; 

Qu'en l'espèce le courrier adressé le 27 mai 2020 à la Chambre de surveillance 

par le poursuivi doit être interprétée comme une plainte contre la décision de 

l'Office du 12 mars 2020 refusant d'enregistrer son opposition en raison de sa 

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A/1496/2020-CS 

tardiveté, dans la mesure où il y conclut à l'annulation de la poursuite litigieuse 

et y déclare confirmer l'opposition rejetée par l'Office; 

Que cette plainte est toutefois manifestement irrecevable à un double titre; 

Qu'elle est d'une part tardive, le délai de dix jours pour porter plainte ayant 

expiré, compte tenu des périodes de suspension des poursuites et de féries ayant 

couru du 19 mars au 19 avril 2020, le 22 avril 2020 (art. 63 LP, en relation avec 

les art. 56 ch. 2 et 3 et 62 LP); 

Que d'autre part le plaignant n'adresse aucun grief à l'Office et ne fait valoir 

aucune violation de la législation sur l'exécution forcée des créances pécuniaires, 

se bornant à contester le bien-fondé des prétentions déduites en poursuite alors 

que ni l'Office ni la Chambre de céans ne sont compétents pour examiner cette 

question de droit matériel, réservée au juge civil;  

Que cette irrecevabilité sera constatée sans instruction préalable en application 

de l'art. 72 LPA; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens 

(art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

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A/1496/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 27 mai 2020 par A______ dans la poursuite n° 

1______. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 

Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président :      La greffière : 

 

              Patrick CHENAUX                                     Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.