# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fc0eae5-ca5a-55bf-a194-4e0a76282a73
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2010 E-3287/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3287-2010_2010-05-27.pdf

## Full Text

Cour V
E-3287/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Astrid Dapples, greffière.

A._______, et sa fille
B._______,
Erythrée,
représentées par (...),
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin); décision 
de l'ODM du 30 avril 2010 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3287/2010

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressée le 10 décembre 
2009,

la consultation de l'unité centrale du système européen "Eurodac", qui  
a  révélé  que  la  requérante  avait  déposé  une  demande  d'asile  en 
Norvège, le 16 juillet 2008,

l'audition sommaire du 16 décembre 2009, lors de laquelle l'intéressée 
a  notamment  été  informée  des  résultats  de  la  recherche 
dactyloscopique effectuée à son sujet dans le système précité,

les déclarations de l'intéressée, selon lesquelles elle serait venue en 
Italie  en  août  2008  (bien  que  n'étant  pas  sûre  de  cette  date),  y 
séjournant  pendant  six  mois  dans un camp pour  réfugiés  en Sicile,  
avant d'être déplacée à Rome, où elle aurait vécu six mois de plus,

le départ de l'intéressée avec sa fille pour la Norvège, ensuite de son 
obligation de quitter le logement qui lui aurait été attribué,

le dépôt d'une demande d'asile dans le pays précité et leur placement 
dans un camp pour réfugiés,

le renvoi, après six mois, de l'intéressée et de sa fille en Italie, cet Etat  
s'étant avéré compétent pour traiter la demande d'asile,

l'arrivée à  Rome des intéressées et  la  communication  des autorités 
italiennes selon  laquelle  elles  devaient  se  rendre  en  Sicile  pour  les 
besoins de la procédure,

la  remise  par  les  autorités  italiennes  d'un  document  à  des  fins 
d'identification, document qu'elle aurait laissé, selon ses déclarations, 
dans un camp pour réfugiés, situé en Sicile,

le  défaut  momentané  de  place  dans  ce  camp,  lors  de  l'arrivée  de 
l'intéressée et de sa fille et sa décision de retourner à Rome,

l'absence de moyens financiers empêchant leur retour en Sicile,

le soutien de Caritas leur ayant permis de trouver un logement pour 
trois mois,

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l'obligation de quitter  ce lieu à l'écoulement de ce délai  et  l'élection 
d'un  domicile  dans  un  bâtiment  abandonné,  à  l'instar  d'autres 
migrants,

le viol dont l'intéressée aurait été la victime en ces lieux,

la décision de quitter l'Italie avec sa fille,

la possibilité donnée à cette occasion par l'ODM à l'intéressée de se 
déterminer sur un éventuel renvoi en Italie,

le courrier du 23 décembre 2009 adressé par l'intéressée à l'ODM, et 
par  lequel  elle  fait  part  à  cet  office  de  son  état  de  santé  et  de  sa 
crainte d'être renvoyée en Italie, où elle a été livrée à elle-même et n'a 
reçu aucune aide, alors qu'elle est accompagnée d'une enfant en bas 
âge,

la  demande  de  réadmission  de  l'intéressée  sur  le  territoire  italien, 
présentée par l'ODM en date du 20 janvier 2010,

la réponse des autorités italiennes, requérant la copie en original du 
résultat  « Eurodac »,  respectivement  un  jeu  des  empreintes 
dactyloscopiques de l'intéressée, pour déterminer de manière certaine 
son identité,

la  transmission,  par  l'ODM,  des  empreintes  de  l'intéressée,  le  25 
janvier 2010,

le  message  adressé  par  l'ODM  en  date  du  26  février  2010  aux 
autorités  italiennes,  par  lequel  cet  office  a  observé  que  l'Italie  ne 
s'était  pas  prononcé  sur  la  demande  de  reprise  de  l'intéressée,  de 
sorte qu'il y avait lieu de retenir la compétence de cet Etat pour traiter 
la demande d'asile de l'intéressée,

la décision du 30 avril 2010, par laquelle l'ODM, se fondant sur l'art.  34 
al. 2 let. d de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n’est 
pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de  l'intéressée,  a 
prononcé son renvoi ainsi que celui de sa fille de Suisse vers l'Italie et 
ordonné  l'exécution  immédiate  de  cette  mesure,  observant  que  ce 
pays  était  compétent  par  défaut  pour  mener  la  procédure  et  avait  
tacitement accepté sa réadmission,

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le recours daté du 6 mai 2010, dans lequel l'intéressée fait état de sa 
situation de personne vulnérable pour s'opposer à un transfert de sa 
fille et d'elle-même en Italie,

la référence au rapport de Thomas Hammaberg de la Commission des 
Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe du 16 avril 2009, relatif à sa  
visite en Italie et confirmant les conditions déplorables auxquelles sont 
confrontés certains requérants d'asile en Italie,

la violation invoquée du droit d'être entendu, en ce sens que l'ODM ne 
s'est pas assuré qu'en cas de renvoi, l'intéressée et sa fille auraient 
accès  à  des  conditions  de  vie  conformes  à  la  dignité  humaine  et 
auraient  la  capacité concrète de déposer  une demande d'asile  ainsi 
que de recevoir  l'assistance dont  elles  auraient  besoin,  tant  sociale 
que juridique,

les  conclusions  du  recours  tendant  à  titre  préliminaire  à  l'octroi  de 
l'effet suspensif au recours ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire 
partielle et, à titre principal, à l'admission du recours et au renvoi du 
dossier à l'ODM pour nouvel examen,

le prononcé de mesures superprovisionnelles par télécopie du 10 mai 
2010, suspendant l'exécution du renvoi de l'intéressée,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31 LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la 
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110),

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que l'intéressée a qualité pour recourir pour elle-même et pour sa fille 
(cf. art. 48  al. 1  PA)  et  que  le  recours,  interjeté  dans  la  forme 
(cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable,

que dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile de la recourante, l'objet du recours ne 
peut  porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf. Arrêts  du 
Tribunal  Administratif  Fédéral  [ATAF]  2007/8  consid. 5  p. 76 ss ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 s., JICRA 1996 
n° 5  consid. 3  p.  39,  JICRA  1995  n° 14  consid. 4  p.  127 s. ;  ULRICH 
MEYER /  ISABEL VON ZWEHL,  L'objet  du  litige  en  procédure  de  droit 
administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de PIERRE MOOR, Berne 
2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8),

que,  dans  le  cas  d'espèce,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l'ODM était  
fondé à faire  application  de l'art.  34  al. 2  let. d  LAsi,  disposition  en 
vertu  de  laquelle  l'office  fédéral  n'entre  pas  en  matière  sur  une 
demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 
compétent,  en  vertu  d'un  accord  international,  pour  mener  la 
procédure d'asile et de renvoi,

que pour ce faire, en application de l'accord du 26 octobre 2004 entre  
la  Confédération  suisse  et  la  Communauté  européenne  relatif  aux 
critères  et  aux  mécanismes  permettant  de  déterminer  l'Etat 
responsable  de  l'examen  d'une  demande  d'asile  introduite  dans  un 
Etat  membre  ou  en  Suisse  (AAD,  RS 0.142.392.68),  l'office  fédéral 
examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile 
selon les critères fixés dans le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil  
du  18  février  2003  établissant  les  critères  et  mécanismes  de 
détermination  de  l'Etat  membre  responsable  de  l'examen  d'une 
demande  d'asile  présentée  dans  l'un  des  Etats  membres  par  un 
ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1ss ; ci-après 
règlement "Dublin") (cf. art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août  
1999 sur  l'asile  relative à la  procédure [OA 1,  RS 142.311] ;  MATHIAS 
HERMANN,  Das  Dublin  System,  Eine  Analyse  der  europäischen 
Regelungen  über  die  Zuständigkeit  der  Staaten  zur  Prüfung  von 
Asylanträgen unter besonderer Berücksichtigung der Assoziation der 
Schweiz, Zurich, Bâle et Genève 2008, p. 193ss),

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que la procédure de détermination de l'Etat responsable ne doit pas 
être confondue avec l'examen de la demande d'asile, par conséquent 
des motifs liés à celle-ci (cf. art. 5 par. 1 du règlement "Dublin"),

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement "Dublin",  une demande 
d'asile est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé 
à l'aide des critères fixés par son chapitre III,

qu'ainsi, l'Etat compétent est celui où réside déjà en qualité de réfugié 
des membres de la famille du demandeur puis, successivement celui  
qui  a délivré  au demandeur  un titre  de séjour  ou un visa,  celui  par  
lequel le demandeur est entré, régulièrement ou non, sur le territoire 
de  l'un  ou  de  l'autre  des  Etats  membres,  et  celui  auprès  duquel  la 
demande d'asile a été présentée en premier (cf. art. 5 en relation avec 
les art. 6 à 13 du règlement "Dublin"),

qu'en dérogation aux critères de compétence ci-dessus, chaque Etat 
membre a la possibilité d'examiner la demande d'asile de la personne 
concernée (cf. la clause humanitaire prévue à l'art. 15 du règlement 
"Dublin", voir également art. 29a al. 3 OA 1),

qu'en  l'espèce,  il  est  constant  et  non  contesté  que  la  recourante  a 
séjourné pendant de nombreux mois en Italie,  tant avant son départ 
pour la Norvège, qu'après sa réadmission,

que,  selon  ses  déclarations,  elle  s'est  vue  délivrer  un  document 
d'identité à produire en cas de contrôle qui lui a permis de se déplacer 
jusqu'en Sicile dans le but de s'annoncer dans le camp pour réfugiés 
auquel  elle  avait  été  assignée  (cf.  procès-verbal  d'audition  du  16 
décembre 2009 page 8),

qu'ayant été exposée à des conditions de vie difficiles dans ce pays 
où,  de  surcroît,  elle  ne  connaissait  personne,  elle  a  poursuivi  son 
périple jusqu'en Suisse,

qu'en  l'espèce,  l'ODM  a  constaté  que  l'Italie  était  compétente  pour 
traiter la procédure d'asile de l'intéressée,

que cette compétence n'est pas contestée, 

qu'en outre, le Tribunal observe que l'intéressée a vécu pendant plus 
de 2 ans en Italie, avant de venir en Suisse; qu'elle a obtenu dans cet  

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Etat  tiers  un  soutien  logistique  sous  forme  d'un  logement  et  de 
nourriture,

que,  certes,  il  n'apparaît  pas  qu'elle  a  été  formellement  enregistrée 
dans le système européen "Eurodac", mais qu'elle confirme avoir vécu 
plus de 2 ans en Italie,

qu'elle a été réadmise par les autorités italiennes, suite au dépôt d'une 
demande d'asile  en Norvège, et  qu'à l'aide d'un document d'identité 
elle a pu se rendre en toute légalité en Sicile,

que  l'intéressée  reconnaît  elle-même  avoir  quitté  ce  lieu,  pour  se 
rendre à Rome, et ne pas y être retournée, par manque d'argent (cf. 
ibid. page 8),

que, même si elle a dû faire face à certaines difficultés matérielles, il  
est  patent  qu'en  Italie  des  structures  privées  d'encadrement  et 
d'accueil  apportent  un  certain  soutien  aux  requérants  d'asile  et  ce, 
même si la qualité de leur intervention n'est pas comparable à ce qui 
prévaut en Suisse,

qu'ainsi,  force  est  de  constater  que  l'intéressée  ne  se  trouvait  pas 
dans une situation différente de celle de nombre de ses compatriotes 
ayant choisi la voie de l'exil et se retrouvant en Italie,

qu'aussi,  sauf  circonstances  très  exceptionnelles,  le  transfert  de 
l'intéressée  et  de  son  enfant  dans un  pays européen  compétent  au 
sens de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi pour mener la procédure d'asile – à 
savoir l'Italie dans le présent cas – doit être confirmé,

qu'à cela s'ajoute que l'Italie est  partie  à la Convention du 28 juillet 
1951  relative  au  statut  des  réfugiés  (Conv.,  RS  0.142.30)  et  au 
Protocole  additionnel  du  31  janvier  1967  (Prot.,  RS  0.142.301),  de 
même qu'à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

qu'elle respecte le principe du non-refoulement énoncé expressément 
à l'art. 33 Conv. et rappelé à l'art. 5 LAsi,

que  rien  au  dossier  ne  laisse  supposer  que  cet  Etat  faillirait  à  ses 
obligations internationales en renvoyant la recourante dans un pays où 

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sa  vie,  son  intégrité  corporelle  ou  sa  liberté  seraient  sérieusement 
menacées, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre 
dans un tel pays,

que,  certes,  l'intéressée  se  réfère  à  un  rapport  établi  par  Thomas 
Hammaberg, lequel fait état en particulier d'un certain nombre de cas 
de refoulement en violation avec la CEDH,

que force est de constater que les cas mis en avant de ce rapport sont 
sans  relation  avec  la  situation  de  l'intéressée,  laquelle  a  séjourné 
pendant  de  nombreux  mois  en  Italie,  tant  avant  son  départ  pour  la 
Norvège que par la suite, lors de sa réadmission sur sol italien,

qu'il  n'est  ainsi  nullement  avéré  que  l'intéressée  devrait  craindre  de 
subir  semblables  préjudices  que  ceux,  dénoncé  par  Thomas 
Hammaberg,

que, de surcroît, les éléments mis en avant par l'intéressée, à savoir  
les  conditions  de  vie  en  Italie,  les  conditions  de  logement  et  la 
situation particulière de sa fille ne sauraient permettre de reconnaître 
l'existence d'éléments propres à démontrer un risque sérieux de subir 
des traitements inhumains,

que certes, elle a réitéré, dans le cadre de son mémoire de recours, 
avoir été violée en Italie,

que  cette  seule  affirmation  ne  saurait  être  considérée  comme 
suffisante  pour  arriver  à  la  conclusion  que  l'Italie  viole  les  droits 
garantis par la CEDH,

qu'il faut en effet pour cela que l'intéressée puisse apporter la preuve 
que  les  autorités  italiennes  auraient  sciemment  toléré  une  telle 
situation, respectivement auraient refusé tout soutien à l'intéressée, si  
celle-ci en avait fait la demande,

que force est cependant de constater qu'à aucun moment l'intéressée 
n'a cherché des autorités un tel soutien; que sous cet angle, il pouvait  
à tout  le  moins être attendu de l'intéressée qu'elle sollicite  l'aide en 
particulier de Caritas, association avec laquelle elle était régulièrement 
en contact en Italie, pour obtenir des conseils et un soutien,

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que le  Tribunal  ne peut  dès lors  retenir  en l'occurrence la présence 
d'obstacles rendant l'exécution du renvoi de l'intéressée illicite au sens 
de  l'art.  83  al.  3  de  la  loi  fédérale  du  16 décembre  2005  sur  les 
étrangers (LEtr, RS 142.20), cette mesure étant en outre à l'évidence 
possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr),

que cela étant, dite mesure est également raisonnablement exigible au 
sens  de  l'art.  83  al.  4  LEtr,  si  tant  est  que  cette  disposition  puisse 
s'appliquer par analogie, non seulement au vu de l'absence de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée en Italie, mais également,  
comme  relevé  ci-dessus,  eu  égard  à  la  situation  personnelle  de  la 
recourante,

qu'en l'absence d'un droit à un traitement par les autorités suisses de 
sa  demande  d'asile,  l'intéressée  ne  saurait  davantage  invoquer 
l'application,  in  abstracto,  de  la  Convention  du  20  novembre  1989 
relative  aux droits  de l'enfant  (RS 0.107),  pour  faire  obstacle  à  son 
transfert ainsi qu'à celui de sa fille en Italie,

que l'Italie ayant également ratifié cette convention, il  appartiendra à 
l'intéressée de l'invoquer par devant les autorités italiennes,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile de la recourante, sur la base 
de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi,

que, de même, c'est à raison qu'il n'a pas procédé à un examen aussi 
étendu que celui sollicité par l'intéressée, et qui excède celui auquel  
doit procéder l'Etat dans l'application du règlement « Dublin »,

qu'en effet,  comme rappelé  ci-avant,  l'office  fédéral  doit  uniquement 
examiner la compétence relative au traitement d'une demande d'asile 
selon les critères fixés dans ce règlement,  et s'assurer que cet Etat 
respecte  notamment  le  principe  du  non-refoulement  énoncé 
expressément à l'art. 33 Conv. et rappelé à l'art. 5 LAsi,

que cet  examen ne  laisse  ainsi  pas  la  place  à  des  critères  portant 
notamment  sur  l'existence  ou  non  d'un  réseau  social  ou  amical  à 
même d'entourer le requérant réadmis dans un Etat membre,

qu'ainsi,  l'objection relative à une éventuelle  violation du droit  d'être 
entendu de l'intéressée doit être écartée,

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que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, l'autorité de recours s'étant prononcée directement sur le fond, il  
n'y a plus lieu de donner suite à la requête tendant à l'octroi de l'effet 
suspensif, celle-ci étant devenue sans objet,

qu'au vu de l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art.  63 
al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2); que toutefois, au vu de la situation particulière 
du cas d'espèce, il y est renoncé (art. 63 al. 1 in fine PA), de sorte que 
la  requête  tendant  à  l'octroi  de  l'assistance  judiciaire  partielle  est 
devenue sans objet.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les requêtes tendant à l'octroi de l'effet suspensif ainsi qu'à l'octroi de 
l'assistance judiciaire partielle sont sans objet.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est  adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et 
au canton.

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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