# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4e072fc-962c-5e2b-8940-be26dbc32a60
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2016 A/3307/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3307-2015_2016-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3307/2015 ATAS/924/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt en révision du 9 novembre 2016 

4ème Chambre  

CAISSE DE PENSIONS DE BARCLAYS BANK (SUISSE) SA, 
p.a. KESSLER PRÉVOYANCE SA, rue Pépinet 1, LAUSANNE 

demanderesse 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 6 JUILLET 
2016, ATAS/560/2016 

dans la cause A/3307/2015 opposant 

Monsieur A______, domicilié à MEINIER 

Madame A______, domiciliée à JUSSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ  

à   

HELVETIA ASSURANCES, sise St. Alban-Anlage 26, BASEL 

FONDATION DE PRÉVOYANCE DU GROUPE BNP PARIBAS EN 
SUISSE, sise Place de Hollande 2, GENÈVE 

défendeurs  
en révision 

 

 
 
 

 

A/3307/2015 

- 2/4 -

 

Vu le jugement du 17 décembre 2013 du Tribunal de première instance prononçant 
la dissolution du mariage contracté le 10 juillet 2000 à Genève par Madame 
A______, née B______ le ______ 1972 et Monsieur A______, né le ______ 1957 
et ordonnant le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquis 
par chacun des époux durant le mariage, sans prise en considération du montant de 
CHF 147'747.50 versé de manière anticipée à Monsieur A______ le 1er février 
2003 ; 

Vu l’arrêt du 6 juillet 2016 de la chambre de céans (ATAS/560/2016), communiqué 
aux parties le 11 juillet 2016, invitant la caisse de pensions de Barclays Bank 
(Suisse) SA, p.a. Kessler Prévoyance SA, à transférer du compte de Madame 
A______, née B______ le _____ 1972, n° AVS 1_____, la somme de CHF 
45'741.80 à Helvetia assurances en faveur de Monsieur A______, né le ______ 
1957, n° AVS 2______, ainsi que des intérêts compensatoires au sens des 
considérants, dès le 4 février 2014 jusqu’au moment du transfert (chiffre 1 du 
dispositif) ;  

Vu le courrier de Kessler Prévoyance SA du 13 juillet 2016 à la Fondation de libre 
passage du Crédit Suisse l’invitant à exécuter l’arrêt de la chambre de céans, dès 
lors que la totalité de la prestation de libre passage de Madame A______ lui avait 
été transférée le 22 décembre 2015 ; 

Vu le courrier du 19 septembre 2016 de la Fondation de prévoyance du Groupe 
BNB Paribas en Suisse informant la chambre de céans que Madame A______ était 
assurée auprès d’elle depuis le 1er avril 2016 et demandant si elle devait exécuter 
l’arrêt ; 

Vu les courriers de la chambre de céans des 23 septembre et 30 septembre 2016 
confirmant à la Fondation précitée que l’arrêt était devenu définitif et qu’il 
convenait de l’exécuter ; 

Vu le courrier de la Fondation de prévoyance du Groupe BNB Paribas en Suisse 
informant la chambre de céans que le mandataire de Madame A______ s’était 
opposé formellement au transfert de la fondation de libre passage partagée, motif 
pris que le jugement de la chambre de céans devait être modifié ; 

Vu les différents échanges de courriers ; 

Vu la demande de révision formée par la Caisse de pensions Barclays Bank 
(Suisse) SA du 4 novembre 2016, en ce sens que le chiffre 1 du dispositif soit 
modifié ; 

Attendu que la prestation de libre passage de Madame A______ a été transférée 
d’abord à la Fondation de libre passage du Crédit suisse, puis dès le 1er avril 2016 à 
la Fondation de prévoyance du Groupe BNP Paribas en Suisse ; 

 
 
 

 

A/3307/2015 

- 3/4 -

Qu’il appartient par conséquent à cette dernière de transférer le montant à partager 
conformément aux considérants de l’arrêt de la chambre de céans ; 

Qu’il convient, en application de l’art. 80 LPA, de réviser l’arrêt de la chambre de 
céans du 6 juillet 2016 ;  

*** 

  

 
 
 

 

A/3307/2015 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur révision 

1. Annule le chiffre 1 du dispositif de l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 (ATAS/560/2016).  

Cela fait et statuant à nouveau : 

  

2. Invite la Fondation  de prévoyance du Groupe BNP Paribas en Suisse à transférer 
du compte de Madame A______, née B______ le _______ 1972, n° AVS 
1_______, la somme de CHF 45'741.80 à Helvetia assurances en faveur de 
Monsieur A______, né le _______ 1957, n° AVS 2_______, ainsi que des intérêts 
compensatoires au sens des considérants, dès le 4 février 2014 jusqu’au moment du 
transfert. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le