# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c916bbd7-2991-5d5c-9afe-c252484a9111
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.03.2022 C/19856/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-19856-2019_2022-03-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19856/2019-CS DAS/64/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 4 MARS 2022 

 

Recours (C/19856/2019-CS) formé en date du 4 février 2022 par Monsieur A______, 

domicilié ______ [ZH], comparant par Me Claude ABERLE, avocat, en l'Etude duquel 

il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      4 mars 2022 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Claude ABERLE, avocat 

Route de Malagnou 32, 1208 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Benjamin GRUMBACH, avocat 

Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève. 

- Maître G______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/19856/2019-CS 

Vu la procédure relative à la mineure E______, née le ______ 2010, diligentée par-

devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 

protection); 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/314/2022 du 21 janvier 2022, 

communiquée le 24 du même mois aux parties, le Tribunal de protection, statuant sur 

mesures provisionnelles, a confirmé la suspension des relations personnelles ayant lieu 

à Zurich entre A______ et la mineure E______ (ch. 1 du dispositif), maintenu les 

relations personnelles entre A______ et la mineure précitée un week-end sur deux à 

Genève entre 13h00 et 17h00, retour au domicile de B______ (ch. 2), fixé les entretiens 

téléphoniques à deux par jour au maximum entre A______ et la mineure (ch. 3) et fixé 

un délai au 29 avril 2022 aux curateurs du Service de protection des mineurs (SPMi) 

pour fournir un nouveau préavis sur les relations personnelles, dont notamment les 

entretiens téléphoniques, et ce, après avoir effectué la réunion de réseau entre la 

Doctoresse F______, les parents, la curatrice d'office et les curateur du SPMi (ch. 4); 

Que par décision superprovisionnelle du 8 décembre 2021, le Tribunal de protection 

avait suspendu le droit de visite du père sur l'enfant s'exerçant à Zurich suite à la 

détérioration de son état, la mineure étant harcelée par les appels téléphoniques de son 

père à raison de plus de dix appels par jour; 

Que le 4 février 2022, A______ a interjeté recours contre cette décision, qu'il a reçue le 

25 janvier 2022, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à son recours et, 

au fond, à l'annulation des chiffres 1 et 3; 

Que sa conclusion sur l'octroi de l'effet suspensif porte essentiellement sur le chiffre 3 

du dispositif de la décision attaquée, soit sur les entretiens téléphoniques limités à deux 

par jour au maximum entre lui et sa fille E______; 

Qu'il allègue que cette décision lui cause un préjudice difficilement réparable en tant 

qu'elle porte atteinte irrémédiablement au maintien du contact avec sa fille, dès lors 

qu'ils ne se voient que quelques heures toutes les deux semaines et qu'il n'arrive très 

souvent pas à la joindre lorsqu'il l'appelle; 

Que par détermination du 24 février 2022, le Service de protection des mineurs s'en 

rapporte à justice; 

Que B______ s'oppose, par détermination du 25 février 2022, à la restitution de l'effet 

suspensif, alléguant notamment que les nombreux appels de A______, d'une dizaine par 

jour, nuisent au bien de la mineur E______; 

Que la curatrice d'office de la mineure, par courrier du 3 mars 2022, conclut au rejet de 

la requête d'octroi de l'effet suspensif, au motif, entre autres, que le recourant, qui 

exerce son droit de visite avec la mineure sur Genève, n'est pas privé de tout contact 

- 3/4 - 

 

 

C/19856/2019-CS 

avec sa fille, la limitation des appels téléphoniques à deux par jour ne lui créant pour le 

surplus pas de préjudice difficilement réparable; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que de par leur nature tel n'est pas le cas des recours contre des mesures provisionnelles 

(art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir être exécutées 

immédiatement; 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Qu'en matière de garde et de relations personnelles, l'on considère que tel est en principe 

le cas; 

Que dans le domaine de la protection des mineurs c'est toutefois l'intérêt de l'enfant qui 

prime; 

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu de déroger au principe de la mise en œuvre immédiate 
des mesures provisionnelles prononcées; 

Qu'en effet, dans l'intérêt de la mineure, la limitation à deux du nombre d'appels 

téléphoniques journaliers de son père doit être maintenue; 

Que sans préjuger du fond, il serait déraisonnable d'envisager que la stabilité psychique 

à laquelle peut devoir prétendre l'enfant soit à ce stade mise en péril par l'autorisation de 

contacter l'enfant à de plus nombreuses reprises journellement; 

Que la requête sera par conséquent rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais de la requête avec le fond. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/19856/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Statuant sur effet suspensif : 

Rejette la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 4 février 2022 par 

A______ contre la décision DTAE/314/2022 rendue par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant le 21 janvier 2022 dans la cause C/19856/2019. 

Dit qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.