# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07165b0c-2988-57c5-823c-1fe732e25b6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.05.2017 C/3804/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3804-2017_2017-05-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 08.06.2017. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3804/2017  ACJC/634/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 MAI 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par 
la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 avril 2017, 
comparant en personne, 

et 

B______, sise avenue ______ Lausanne, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 
 

C/3804/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/______ rendu le 24 avril 2017 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/_______, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 5 mai 2017 par A______, aux termes duquel celui-ci a allégué 
être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 5 mai 2017 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 5 mai 2017 adressée par courrier recommandé au 
recourant, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 16 mai 2017 et 
retourné par courrier simple le 24 mai 2017, lui impartissant un délai au 18 mai 2017 
pour verser les frais du Tribunal directement à l'Office des poursuites ou à la créancière, 
puis faire parvenir à la Cour le justificatif du paiement; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3  
let. a CPC); 

Que tel est le cas du recourant à la suite du recours qu'il a formé; 

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
attestant du paiement de la dette, intérêts et frais compris ou du retrait de la requête de 
faillite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 
la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 
jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

- 3/4 - 
 

C/3804/2017 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 
acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/3804/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 mai 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/5350/2017 rendu le 24 avril 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/______. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 Le commis-greffier : 

  David VAZQUEZ 

 

   

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.