# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 884042e5-9acf-52de-b47a-f67652e769df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.09.2025 A/794/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-794-2024_2025-09-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/794/2024-FPUBL ATA/947/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 septembre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 

représenté par Me Livio NATALE, avocat 

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE intimés 

représentés par Me Marc HOCHMANN FAVRE, avocat 

 

 

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A/794/2024 

EN FAIT 

A.     a. Par décision du 1er février 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, les 

Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont résilié les rapports de 

service de A______, pour motif fondé, avec effet au 31 mai 2024, pour avoir traité, 

en sa qualité de régulateur à la centrale d’appels d’urgence 144, un appel de détresse 

de manière contraire aux directives. 

b. Par arrêt ATA/1284/2024 du 5 novembre 2024, la chambre administrative de la 

Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a admis le recours formé par 

A______, annulé la résiliation des rapports de service et ordonné la réintégration 

de A______ au sein des HUG dans sa fonction de régulateur au sein de la centrale 

d'appel d'urgence 144 ou dans une fonction similaire. 

Elle n’a pas perçu d’émolument et a alloué à A______ une indemnité de procédure 

de CHF 1'500.-, à la charge des HUG. 

c. Par arrêt 1C_9/2025 du 13 juin 2025, le Tribunal fédéral a admis le recours formé 

par les HUG contre cet arrêt, annulé celui-ci, confirmé la décision des HUG et 

renvoyé la cause à la chambre administrative pour nouvelle décision sur les frais et 

les dépens de la procédure cantonale. 

d. Le 12 août 2025, les HUG ont conclu à ce que les frais de la procédure soient 

mis à la charge de A______ et que celui-ci soit condamné à leur verser une juste 

indemnité à titre de dépens. 

e. Le 21 août 2025, A______ a demandé qu’il soit tenu compte qu’il s’était 

durablement trouvé sans salaire à la suite de la résiliation des rapports de service, 

de sorte que le prononcé d’un émolument serait inéquitable et qu’il devrait y être 

renoncé ; subsidiairement, celui-ci ne devait pas dépasser CHF 400.-. Les HUG 

disposaient d’un service juridique et ne pouvaient prétendre à une indemnité. 

f. Le 25 août 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal fédéral ayant renvoyé la cause à la chambre de céans pour statuer à 

nouveau sur les frais de la procédure cantonale, seul ce point reste à examiner. 

2. La juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et 

les émoluments. En règle générale, l’État, les communes et les institutions de droit 

public ne peuvent se voir imposer de frais de procédure si leurs décisions font 

l’objet d’un recours (art. 87 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Sur requête, elle peut allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais 

indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA). 

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A/794/2024 

2.1 Selon l’art. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 

administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), les frais de procédure qui 

peuvent être mis à la charge de la partie comprennent l’émolument d’arrêté au sens 

de l’art. 2 et les débours au sens de l’art. 3. En règle générale, l’émolument d’arrêté 

n’excède pas CHF 10'000.- (art. 2 al. 1 RFPA) ; toutefois, dans les contestations de 

nature pécuniaire, l’émolument peut dépasser cette somme, sans excéder 

CHF 15'000.- (art. 2 al. 1 RFPA). 

Un principe général de procédure administrative veut que les frais soient supportés 

par la partie qui succombe et dans la mesure où elle succombe (ATA/119/2023 du 

7 février 2023 consid. 2.3 et les références citées). 

La chambre administrative dispose d’un large pouvoir d’appréciation 

quant à la quotité de l'émolument qu’elle met à charge de la partie qui succombe. 

Cela résulte notamment de l'art. 2 al. 1 RFPA dès lors que ce dernier se contente de 

plafonner – en principe – l'émolument d'arrêté à CHF 10'000.- (ATA/124/2025 du 

28 janvier 2025 consid. 2.1 ; ATA/230/2022 du 1er mars 2022 consid. 2b). 

2.2 L'art. 6 RFPA, intitulé « indemnité », prévoit que la juridiction peut allouer à 

une partie, pour les frais indispensables occasionnés par la procédure, y compris les 

honoraires éventuels d'un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.-. 

La juridiction saisie dispose d'un large pouvoir d'appréciation également quant à la 

quotité de l'indemnité allouée et, de jurisprudence constante, celle-ci ne constitue 

qu'une participation aux honoraires d'avocat (ATA/297/2025 du 25 mars 2025 

consid. 2.3 ; ATA/229/2025 du 4 mars 2025 consid. 1 ; ATA/151/2025 du 6 février 

2025 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8D_2/2023 du 5 septembre 2023 

consid. 3.2), ce qui résulte aussi, implicitement, de l'art. 6 RFPA, dès lors que ce 

dernier plafonne l'indemnité à CHF 10'000.-. Pour déterminer le montant de 

l'indemnité, il convient de prendre en compte les différents actes d'instruction, le 

nombre d'échanges d'écritures et d'audiences. Quant au montant retenu, il doit 

intégrer l'importance et la pertinence des écritures produites et de manière générale 

la complexité de l'affaire (ATA/218/2025 du 4 mars 2025 consid. 2.4 ; 

ATA/131/2025 du 4 février 2025 consid. 2.4). 

De jurisprudence constante, aucune indemnité de procédure n’est allouée à 

l’autorité intimée qui, bien que plaidant par avocat, dispose d’un service juridique 

(art. 87 al. 2 LPA ; ATA/879/2025 du 19 août 2025 consid. 4 ; ATA/543/2023 du 

23 mai 2023 consid. 5). 

2.3 En l’espèce, le Tribunal fédéral a fait droit au grief des intimés, annulé l’arrêt 

et confirmé leur décision. 

Le recourant allègue sans toutefois l’établir ni soutenir qu’il avait demandé 

l’assistance juridique, qu’il se trouverait dans une situation précaire. Dès lors qu’il 

succombe entièrement, un émolument de CHF 800.- sera mis à sa charge et aucune 

indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 1 LPA). 

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A/794/2024 

Les HUG disposant d’un service juridique, leurs frais d’avocat n’étaient pas 

indispensables, et aucune indemnité de procédure ne leur sera allouée, 

conformément à la jurisprudence citée ci-dessus. 

3. Conformément à la pratique de la chambre de céans, il ne sera pas perçu 

d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure pour le présent arrêt. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

statuant à nouveau sur les frais de la procédure cantonale 

met un émolument de CHF 800.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément à l’art. 87 al. 4 LPA, le présent arrêt est susceptible de faire l'objet 

d'une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10, rue de 

Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours suivant sa notification. 

La réclamation doit être dûment motivée et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 

désignation de l’arrêt attaqué et les conclusions de la partie réclamante. Elle doit être 

accompagnée du présent arrêt et des autres pièces dont dispose la partie réclamante ; 

communique le présent arrêt à Me Livio NATALE, avocat du recourant, et à 

Me Marc HOCHMANN FAVRE, avocat des intimés. 

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 

VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

E. McGREGOR 

 

 

- 5/5 - 

A/794/2024 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :