# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 421f8d76-fbf3-523b-b76d-e1ad18f3aa68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2015 A/2765/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2765-2015_2015-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2765/2015 ATAS/803/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 octobre 2015 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LINHARES Daniela 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2765/2015 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 17 juin 2015, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI) a reconnu le droit de Monsieur A______ à une rente 
entière d’invalidité du 1er août au 31 décembre 2013 et à un quart de rente du 1er janvier 
au 30 novembre 2014 ; 

Que l’assuré, représenté par Maître Daniela LINHARES, a interjeté recours le 17 août 
2015 contre ladite décision ; 

Qu’il conclut à l’octroi d’une rente entière jusqu’à stabilisation complète de son état de 
santé ; 

Qu’invité à se déterminer, le médecin du service médical régional pour la Suisse 
romande (SMR) a constaté que l’état de santé n’était pas stabilisé au moment où le 
rapport final SMR avait été rédigé ;  

Qu’il préconise dès lors une reprise d’instruction ; 

Que dans sa réponse du 15 septembre 2015, l’OAI a proposé le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; 

Que par courrier du 5 octobre 2015 confirmé par téléfax du 14 octobre 2015, l’assuré a 
déclaré que la proposition de l’OAI lui donnait satisfaction ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu’il se justifie dès lors d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse ; 

  

 
 
 

 

A/2765/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 17 juin 2015. 

3. Renvoie la cause à l'OAI au sens des considérants. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le