# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71beac28-65e2-5a89-af0f-a43dacb658ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.05.2017 A/1330/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1330-2016_2017-05-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1330/2016-MARPU ATA/580/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 mai 2017 

 

   dans la cause 

 

Monsieur Roberto CORIOLANI 
représenté par Me Guy Zwahlen, avocat  

contre 

 
OFFICE DES BÂTIMENTS 
 
 
et  
 
ARDIZIO TOITURES SA 
appelée en cause 

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A/1330/2016 

EN FAIT 

1.  Par publication dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton 
de Genève (ci-après : FAO) du 9 février 2016, l’État de Genève a publié un appel 
d’offres concernant l’étanchéité et le revêtement des toits plats du collège 
Rousseau, dont l’exécution devait commencer le 23 mars 2016. 

  Le délai de clôture des offres était fixé au 7 mars 2016. 

  Selon le cahier des conditions générales de cette offre, les travaux décrits 
dans la soumission ne pouvaient être adjugés qu’à une entreprise capable 
d’assurer le planning prévu par la direction des travaux. Le début de ceux 
concernant la réfection des toitures était programmé au mois de juin 2016. Un 
planning intentionnel était annexé au dossier, dont il ressortait que les travaux de 
réfection de la toiture devaient commencer le 15 juin 2016. Six jours étaient alors 
à disposition pour l’installation des échafaudages, des sapines et d’une grue fixe. 
La démolition des complexes de toiture était prévue du 23 juin 2016 au 
7 septembre 2016. La réfection des toitures devait commencer le 17 août 2016. 

  Les soumissionnaires devaient fournir trois références, si possible en rapport 
avec le type de marché à exécuter, démontrant leur aptitude, leur compétence et 
l’expérience nécessaire audit marché. Ces chantiers devaient s’être achevés depuis 
moins de dix ans ou étant proche d’être achevés et refléter le même type 
d’organisation que celle du marché à exécuter. Les mauvaises expériences avec 
l’autorité adjudicatrice pouvaient être prises en compte dans l’évaluation des 
références. Les critères retenus pour l’attribution des offres seraient le prix 
(40 %), l’organisation et qualité technique (40 %), et les références et les 
expériences (20 %). 

2.  Lors de l’ouverture des offres, huit entreprises ont déposé des dossiers, 
notamment Ardizio Toitures SA (ci-après : Ardizio) et Monsieur Roberto 
CORIOLANI, titulaire de l’entreprise individuelle Roberto Coriolani, Toitures 
(ci-après : Coriolani). 

3.  Le 14 avril 2016, le mandataire en charge du projet a rendu un rapport 
d’adjudication.  

  Selon le tableau de notation des offres après vérification, cinq entreprises 
avaient été notées. L’offre la mieux notée était celle d’Ardizio, Coriolani étant en 
seconde place. 

  Ces deux entreprises avaient obtenu les notes suivantes : 

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Critères Coriolani Ardizio  

Prix 40 % 200 points 162.68 points 

Organisation et qualité 
technique de l’offre (40 %) 

90 points 105.20 points 

Références et expérience 
(20 %) 

20 points 76.60 points 

Total des points 310 points 344.48 points 

Classement 2 1 

  

  Le détail des notes attribuées à Coriolani était le suivant : 

 

Critères Sous-Critères Notes 
(moyenne si 
sous-crit.) 

Prix 40 %  5.0 

Organisation et qualité 
technique de l’offre (40 %) 

 2.25 

 Planification des moyens 1.0  

 Répartition des tâches et des 
responsabilités 

2.5  

 Qualification des personnes clés 2.5  

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 Degré de compréhension du cahier 
des charges 

3.0  

Références et expériences (Pénalité du MO pour mauvaise référence :  
diminution de un point) 

2-1 =1 

 Musée d’histoire naturelle 3.0  

 Prison de la Brenaz II 1.5  

 Centre William Rappard 1.5  

 soit, après application de la pondération annoncée, le résultat suivant : 

  

critères notes pondération points 

Prix 5.00 40% 200 

Organisation 2.25 40 % 90 

Références 1 20 % 20 

Total  100 %  310 

 

4.  Le 20 avril 2016, l’office des bâtiments du département des finances (ci-
après : l’office des bâtiments) a adjugé le marché à Ardizio, ce dont elle a informé 
Coriolani par décision du même jour. 

5.  Par acte mis à la poste le 29 avril 2016, Coriolani a saisi la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un 
recours contre la décision précitée.  

  Les notes obtenues concernant la qualité technique de l’offre et les 
références, soit respectivement 2.25 et 1, le surprenait.  

  Trois chantiers dans lesquels il avait travaillé à l’entière satisfaction des 
maîtres d’ouvrage étaient cités en référence. L’offre retenue, soit celle d’Ardizio, 
était 10 % plus chère que la sienne.  

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  Le planning du chantier avait été fixé en retenant la date mentionnée par 
l’autorité elle-même pour le début des travaux, soit le 17 août 2016. 

6.  Appelée en cause, Ardizio a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l’effet suspensif le 10 juin 2016. 

7.  Le 12 mai 2016, l’office des bâtiments s’est opposé à la restitution de l’effet 
suspensif. 

  Le critère « organisation et qualité technique de l’offre » avait été évalué sur 
la base de quatre sous-critères, soit la planification des moyens, la répartition des 
tâches et des responsabilités, la qualification des personnes clés et le degré de 
compréhension du cahier des charges. Coriolani avait obtenu des notes similaires 
à celles d’Ardizio, sauf en ce qui concernait la planification des moyens : 
Coriolani avait prévu de démarrer les travaux le 17 août 2016, ce qui n’était pas 
conforme au planning du chantier, tous les travaux bruyants devant être effectués 
pendant les vacances scolaires, soit entre le 4 juillet et le 26 août 2016. 
L’étancheur devait de plus effectuer des prestations dans la phase de démolition, 
laquelle démarrait le 23 juin 2016. Coriolani n’avait pas tenu compte de ces 
impératifs dans son offre, d’où la mauvaise note qui lui avait été attribuée. 

  Concernant le critère « références et expérience », Coriolani avait cité trois 
chantiers, soit le Musée d’histoire naturelle, la Brenaz II et le centre William 
Rappard. Aucun de ces bâtiments n’impliquait une intervention de dépollution. 
Les deux derniers mentionnés étaient des constructions neuves, sans lien avec le 
marché à attribuer. De plus, l’office des bâtiments avait rencontré récemment des 
problèmes d’étanchéité dans une toiture réalisée par Coriolani et un rapport 
d’expert lui avait été remis indiquant que les travaux n’avaient pas été effectués 
conformément aux règles de l’art, d’où la diminution d’un point de la note. 

8.  Exerçant son droit à la réplique sur effet suspensif, le 1er juin 2016, le 
recourant a maintenu ses conclusions. 

  Le début des travaux était fixé selon le planning au 17 août 2016, les 
travaux prévus avant cette date devant être effectués par une autre entreprise. 
L’auteur de l’expertise produite par l’office des bâtiments ne bénéficiait pas des 
titres qu’il mettait en avant : il était titulaire d’un certificat fédéral de capacité et 
n’était pas « ingénieur spécialisé ». 

 9.  Le 2 juin 2016, le département a conclu, au fond, au rejet du recours, se 
référant aux éléments développés dans sa détermination du 12 mai 2016.  

  L’autorité adjudicatrice avait utilisé les critères annoncés dans l’appel 
d’offres ; le marché avait été attribué à l’entreprise ayant présenté l’offre 
économiquement la plus avantageuse, ce qui ne voulait pas dire qu’il s’agissait 
forcément de l’offre la moins chère. Le recourant avait prévu de commencer les 

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travaux trop tard. De plus, l’autorité adjudicatrice avait déjà rencontré des 
problèmes d’étanchéité sur une toiture réalisée par ladite entreprise. Le principe 
de l’égalité de traitement avait été respecté. 

10.  Par décision du 3 juin 2016, la présidence de la chambre administrative a 
refusé de restituer l’effet suspensif au recours. 

11.  Le 18 juillet 2016, Coriolani a répliqué, concernant le fond du litige. 

  Il avait respecté le planning ressortant de l’appel d’offres dès lors que ces 
travaux devaient débuter le 12 août 2016. Les travaux à réaliser avant, de 
dépollution et de démolition, étaient concernés par un appel d’offres 
complémentaire et avaient été adjugés à une entreprise tierce. 

  En cas de doutes, l’office des bâtiments aurait dû l’interpeller, en 
application du principe de la bonne foi.  

  Il ne pouvait lui être reproché de ne pas avoir présenté de référence 
concernant les travaux de dépollution dès lors que lesdits travaux étaient une 
problématique nouvelle et avaient été confiés à une entreprise différente. 

  D’autre part, les références produites étaient équivalentes au chantier 
concerné. L’expertise produite par l’office des bâtiments n’avait pas de valeur 
probante. S’il y avait eu quelques défauts à supprimer, cela ne voulait pas dire que 
les travaux n’avaient pas été réalisés dans les règles de l’art. 

  Le principe de l’égalité de traitement avait été violé dans la mesure où il lui 
avait été reproché l’absence d’exécution de travaux de dépollution dans les 
références, alors qu’il en avait été de même pour l’entreprise Ardizio. 

12.  Le 19 septembre 2016, les parties ont été entendues en audience de 
comparution personnelle et d’enquêtes. 

 a. Le représentant d’Ardizio a indiqué qu’il avait commencé les travaux le 
28 juin 2016. Il a confirmé que le contrat avait été signé, puis a quitté la séance. 

 b. Coriolani, représenté à l’audience par M. CORIOLANI, aurait parfaitement 
pu commencer les travaux au mois de juin et n’avait indiqué la date du 17 août 
qu’en raison du fait qu’il s’agissait de la demande du département. 

  Les travaux de l’établissement « La Brenaz » avaient été confiés à 
l’entreprise malgré les reproches faits concernant ceux réalisés au cycle 
d’orientation (ci-après : CO) de la Florence sans qu’aucune pénalisation ne leur ait 
été imposée. 

  Les travaux réalisés au Centre William Rappard étaient strictement 
similaires à ceux visés par le marché. Il s’agissait d’une rénovation dans un site 

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occupé pendant le chantier. Il en était de même pour les travaux du Musée 
d’histoire naturelle. Les travaux réalisés à La Brenaz avaient constitué un chantier 
similaire à ceux du collège Rousseau, mais il s’agissait d’un bâtiment neuf, donc 
vide. 

 c. M. ÉTIENNE, technicien de Coriolani, a confirmé les propos de son 
employeur.  

  Il avait été à la visite de chantier, au cours de laquelle l’architecte lui avait 
confirmé le calendrier retenu par Coriolani et le fait que la dépose des matériaux 
existant et le désamiantage devaient se faire en même temps, à des dates qui 
n’étaient pas encore fixées. 

 d. La représentante du département a indiqué que la phase de démolition était 
prévue dans le planning et devait commencer fin juin. Les montants concernant 
cette démolition avaient été indiqués par Coriolani dans les cahiers de soumission 
qu’il avait déposés.  

  Des malfaçons avaient été établies dans les travaux réalisés par cette 
entreprise au CO de la Florence, ce qui ressortait d’un deuxième rapport 
d’expertise. 

  Les références produites avaient été évaluées en tenant compte de la nature 
des travaux (rénovation ou construction nouvelle), de la présence de problème de 
pollution ou non, de l’occupation éventuelle du bâtiment pendant le chantier, de la 
durée du chantier et du montant des travaux. 

  Pour le Centre William Rappard, il s’agissait d’une construction neuve ce 
qui impliquait qu’il n’y avait pas de pollution. Le montant des travaux était 
équivalent. La durée du chantier était inconnue. 

  Concernant les travaux du Collège Rousseau, le département a précisé qu’il 
savait dès l’origine qu’il y avait des problèmes de pollution, mais le fait qu’il 
s’agissait d’amiante était apparu ultérieurement. 

  Il n’y avait pas de problème de pollution dans les chantiers de La Brenaz et 
du Musée d’histoire naturelle.  

13.  Le 3 octobre 2016, Coriolani a versé à la procédure un certain nombre de 
pièces complémentaires, lesquelles avaient été évoquées lors de l’audience de 
comparution personnelle. 

14.  Le 3 novembre 2016, l’autorité adjudicatrice s’est déterminée après 
enquêtes. 

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  La soumission contenait trois cahiers concernant chacun l’un des bâtiments 
du collège, et chaque cahier contenait un chapitre concernant l’installation du 
chantier, un chapitre concernant la démolition, un chapitre concernant la 
ferblanterie et un chapitre concernant l’étanchéité et le revêtement.  

  Les trois rubriques concernant les travaux de démolition avaient été 
remplies par Coriolani et le planning du dossier d’appel d’offres permettait de 
comprendre que le début des travaux de démolition devait avoir lieu le 23 juin 
2016.  

  L’office des bâtiments maintenait sa position concernant l’évaluation des 
références de même que la pénalité infligée pour les problèmes rencontrés sur les 
travaux de la toiture du CO de la Florence, lesquels avaient été confirmés par le 
deuxième rapport d’expertise, le premier ayant été contesté par Coriolani.  

  Au vu de ces éléments, les conclusions en dommages et intérêts devaient 
être rejetées. 

15.  Le 21 décembre 2016, Coriolani a exercé son droit à la réplique, maintenant 
et développant les éléments qu’il avait mis en évidence antérieurement.  

  L’office des bâtiments aurait dû l’interpeller quant à la date du début des 
travaux. Cela était d’autant plus évident que le département avait demandé au 
recourant de soumettre une offre complémentaire pour des travaux devant 
commencer avant cette date.  

  Au surplus, les calendriers et les plannings figurant dans les appels d’offres 
avaient été confirmés par le département à M. ÉTIENNE.  

  Il maintenait aussi ses griefs concernant l’évaluation des références. Les 
travaux au Centre William Rappard constituaient la réfection sur un bâtiment 
occupé et non l’édification d’une construction neuve sans problème de pollution 
et inoccupée.  

  La pénalité pour prétendue mauvaise expérience avec l’autorité n’était pas 
fondée. Les experts consultés étaient actifs dans des entreprises concurrentes et 
Coriolani avait toujours refusé de faire partie d’une association professionnelle.  

  Les expertises n’avaient pas été contradictoires. Les deux experts n’avaient 
eu pour but que de décrédibiliser la solution retenue par Coriolani en faveur d’une 
autre technique dont ils étaient partisans. 

  Le second rapport ne faisait pas état de malfaçon grave et il n’y avait en 
réalité pas eu de défaut pour les postes faisant l’objet de devis.  

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  Coriolani en concluait que le marché aurait dû lui être attribué. Son 
dommage s’élevait à CHF 28'950.- pour le coût de l’établissement de la procédure 
de soumission, CHF 121'279.10.- pour la perte de bénéfice et CHF 11'199.50.- 
pour les honoraires d’avocat.  

16.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  Interjeté contre l’adjudication en temps utile et devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 15 al. 1, 1bis et 2 de 
l’Accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP – 
L 6 05); art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0) ; 
art. 55 let. e et 56 du règlement sur la passation des marchés publics du 
17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01) ; art. 132 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 

2.  Le contrat ayant été signé, Ardizio, qui n’a pas d’intérêt au litige, sera mis 
hors de cause. 

3.  La qualité pour recourir appartient à toute personne touchée directement par 
une décision et ayant un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée (art. 60 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Tel est le cas de celle à laquelle la décision 
attaquée apporte des inconvénients qui pourraient être évités grâce au succès du 
recours, qu’il s’agisse d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait 
(ATA/760/2015 du 28 juillet 2015 consid. 3 ; ATA/851/2014 du 4 novembre 2014 
consid. 3a). 

  Selon l’art. 18 al. 2 AIMP, lorsque le contrat entre l’autorité adjudicatrice et 
l’adjudicataire est déjà conclu conformément à l’art. 46 RMP, l’autorité qui admet 
le recours ne peut que constater le caractère illicite de la décision. Si cette illicéité 
est prononcée, le recourant peut demander la réparation de son dommage, limité 
aux dépenses qu’il a subies en relation avec les procédures de soumission et de 
recours (art. 3 al. 3 L-AIMP). Le recourant qui conteste une décision 
d’adjudication et qui déclare vouloir maintenir son recours après la conclusion du 
contrat conclut, au moins implicitement, à la constatation de l’illicéité de 
l’adjudication, que des dommages intérêts soient réclamés ou non (arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.307/2005 du 24 mai 2006 consid. 2). 

  Lorsque le contrat a déjà été conclu, le soumissionnaire évincé conserve un 
intérêt actuel à recourir contre la décision d’adjudication au sens de l’art. 60 let. b 
LPA, son recours étant à même d’ouvrir ses droits à une indemnisation (ATF 137 

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II 313 consid. 1.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_876/2014 du 4 septembre 2015 
consid. 1.3.2). 

  En l’espèce, le contrat a été conclu. En tant que soumissionnaire évincé, le 
recourant conserve un intérêt actuel à recourir contre la décision d’adjudication, 
afin de demander la constatation du caractère illicite de la décision attaquée et son 
indemnisation, étant précisé qu'il a pris des conclusions visant initialement à 
l'annulation de la décision litigieuse et à l'adjudication du marché litigieux en sa 
faveur, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnisation, suite à la conclusion du contrat. Il 
dispose donc de la qualité pour recourir. 

  Au vu de ce qui précède, le recours est recevable aussi de ce point de vue. 

4.  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents, à l’exception du grief d’inopportunité (art. 16 al. 1 
et 2 AIMP ; art. 57 al. 1 et 2 RMP. 

  La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; ATA/899/2016 du 25 octobre 2016), de 
sorte que la chambre administrative ne substitue pas son examen à celui de ce 
dernier, seul l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation étant sanctionné 
(ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 
2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2). En outre, pour que 
le recours soit fondé, il faut que le résultat, considéré dans son ensemble, constitue 
un usage abusif ou excessif de ce pouvoir (ATA/899/2016 précité ; 
ATA/383/2016 du 3  mai 2016). 

5.  L’AIMP règle l’ouverture et le traitement des marchés publics des 
collectivités publiques, notamment des communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit 
plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP, repris à l’art. 17 RMP), assurer 
l’impartialité de l’adjudication et garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci 
(art. 1 al. 3 let. b AIMP repris à l’art. 16 al. 1 et 2 RMP), assurer la transparence 
des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre 
l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces 
principes doivent être respectés, notamment dans la phase de passation des 
marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b). 

  Le principe de la transparence garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 
24 RMP exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre 
d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors 
de l'évaluation des soumissions ; en spécifiant clairement l'importance relative          
qu'il entend accorder à chacun d'eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et 
pertinents par rapport au marché. Le principe de la transparence interdit de 

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modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des 
critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, la communication préalable 
d’éléments d’appréciation ou de catégories, tels des sous-critères, qui tendent 
uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce 
qui est communément observé pour définir le critère principal auquel ils se 
rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et 
leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, 
une simple grille d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents 
critères et éléments d’appréciation utilisés (telles une échelle de notes, une matrice 
de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la 
connaissance des soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir 
d'appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/695/2015 du 30 juin 2015 ; 
ATA/368/2015 du 21 avril 2015 ; ATA/972/2014 du 9 décembre 2014). 

6.  Le principe de l’égalité de traitement entre soumissionnaires oblige 
l’autorité adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires tout au long 
du déroulement formel de la procédure (art. 16 RMP ; ATA/51/2015 du 13 janvier 
2015 et jurisprudence citée ; Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne 
MAILLARD/Nicolas MICHEL, Droit des marchés publics, 2002, p. 109 ; Benoît 
BOVAY, La non-discrimination en droit des marchés publics, RDAF 2004, 
p. 241). 

7.   En vertu de l’art. 43 RMP, l'évaluation est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres et/ou les 
documents d'appel d'offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet 
d'un tableau comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente 
le meilleur rapport qualité/prix. L'autorité adjudicatrice rend une décision 
d'adjudication sommairement motivée (at. 45 RMP). 

8.   Pour assurer le respect des principes du droit des marchés publics énoncés à 
l’art. 1 al. 3 AIMP, les négociations entre pouvoir adjudicateur et 
soumissionnaires sont interdites durant toute la phase de passation des marchés 
(art. 18 RMP, sauf dans la procédure de gré à gré). Plus généralement, après le 
dépôt des offres, celles-ci, suivant le principe de l’intangibilité des offres, ne 
peuvent plus être modifiées (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2015, 
p. 222, n. 354). Toutefois, dans la phase d’épuration des offres, lorsque celles-ci 
sont peu claires ou contiennent des erreurs évidentes, elles peuvent tout de même 
être rectifiées (art. 39 al. 2 RMP). 

9.  Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 

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foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73 ; 
123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références citées).  

  En particulier, une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une 
norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière 
choquante le sentiment de la justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du 
seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle 
serait préférable. Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne 
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la 
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 ; 
136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s ; ATA/283/2016 précité ; ATA/131/2013 du 
5 mars 2013 consid. 6e). 

  Le Tribunal fédéral a jugé que la garantie constitutionnelle de l’interdiction 
du formalisme excessif n'oblige pas le pouvoir adjudicateur à interpeller un 
soumissionnaire en présence d'une offre défaillante (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2010 précité consid. 6.5). 

10.  Le recourant reproche en premier lieu à l’office des bâtiments la note qui lui 
a été accordée pour le critère « planification des moyens ».  

   S’agissant de la date du début des travaux, Coriolani indique « 17 août 
2016 ».  

  Or, le « cahier des charges générales à l’ouvrage de l’architecte » indique 
que les travaux préparatoires devaient être programmés pendant les vacances 
scolaires des mois de février et de Pâques 2016, alors que la phase des travaux de 
réfection devait commencer le 15 juin 2016, la période allant depuis cette date au 
17 août 2016 étant prévue pour l’installation des échafaudages, la démolition des 
complexes de toiture, ainsi que les nettoyages en cours de démolition alors que les 
travaux de réfection de la toiture proprement dite devaient débuter le 17 août 
2016.  

  Les documents produits n’étaient à cet égard pas équivoques. De plus, 
s’agissant de travaux devant être réalisés dans un établissement scolaire, il est 
logique que la période des vacances scolaires soit mise à profit. Au surplus, il faut 
relever que, dans les documents remis par Coriolani, les phases de démontage et 
de préparation de la réfection des toitures proprement dite sont mentionnées. 

  Face à l’importance du respect du planning, mis en œuvre et clairement 
expliqué dans l’appel d’offres, la déclaration du représentant de l’entreprise 
Coriolani présent lors de la visite du chantier n’est pas apte à modifier 
l’appréciation qui précède. L’offre à faire devait respecter les exigences de 
calendrier mentionnées dans l’appel d’offres.  

- 13/17 - 

A/1330/2016 

  En dernier lieu, le formalisme voulu par le législateur en matière 
d’attribution de marchés publics ne permettait pas à l’office des bâtiments 
d’interpeller Coriolani au sujet de cette date, cet élément ne pouvant pas être 
considéré comme étant une erreur évidente ou relevant d’un manque de clarté.  

  En conséquence, ce grief sera écarté.  

11.  Coriolani reproche d’autre part à l’office des bâtiments la note qui lui a été 
accordée du point de vue des références qu’il avait produites.  

 a.  La première référence produite concerne l’étanchéité, l’isolation et la 
ferblanterie du musée d’Histoire naturelle, réalisées en deux étapes, entre 2009 et 
2012, pour la somme de CHF 950'000.-.  

  La note 3 lui a été attribuée, l’office des bâtiments ayant considéré que la 
situation de ce bâtiment était peu semblable au marché et que le site n’était pas 
pollué, mais qu’il était en revanche occupé. 

  Le fait d’attribuer cette note, dès lors qu’il ne ressort pas des éléments 
indiqués dans la feuille de référence ou du dossier que ce chantier présentait des 
problèmes de pollution, apparaît justifié.  

 b. D’autre part, Coriolani a mentionné la construction de la prison de la 
Brenaz, pour laquelle il a obtenu la note de 1,5.  

  Sans être contredit, l’office des bâtiments a relevé qu’il s’agissait-là d’une 
construction neuve et donc, par définition, vide. Ces éléments, objectifs, 
permettaient à l’office des bâtiments, dans le cadre du large pouvoir 
d’appréciation dont il dispose, d’attribuer cette note.  

 c. La troisième référence concerne le centre William Rappard, pour lequel la 
note de 1,5 a été attribuée.  

  L’office des bâtiments a considéré, à tort, que ce chantier concernait 
l’extension de ce centre et qu’il s’agissait en conséquence d’une construction 
neuve alors qu’il s’agissait effectivement de travaux de rénovation dans un site 
occupé pendant le chantier. 

  Au vu de cette situation, la note attribuée est manifestement trop faible.  

 d. En dernier lieu, l’office des bâtiments a diminué la note du critère référence 
pour tenir compte d’une mauvaise expérience avec l’entreprise Coriolani, 
contestée par cette dernière. 

  Les travaux litigieux ont été réalisés au CO de la Florence, et ont fait l’objet 
de deux rapports d’expertise. 

- 14/17 - 

A/1330/2016 

  Si l’on peut admettre que le premier rapport ne peut être retenu dès lors que 
l’expert a été nommé unilatéralement par l’autorité, ce n’est pas le cas du 
deuxième rapport. Or, ce dernier document relève de nombreux problèmes qui 
justifiaient que l’autorité considère qu’il s’agissait d’une mauvaise expérience 
pouvant être prise en compte dans l’évaluation. 

12.  Il ressort des considérants qui précèdent que l’une des références produite 
par Coriolani a été sous-notée, alors que l’appréciation faite des deux autres 
références ainsi que de la diminution de 1 point pour mauvaise expérience doit 
être confirmée. De même, la note mise pour le deuxième critère doit être 
confirmée. 

  En tenant compte de ces éléments – et en retenant la note maximum pour la 
référence « centre William Rappard », le tableau justificatif des notes aurait dû 
être le suivant : 

Critères Sous-Critères Notes (moy. 
si sous-
critères.) 

Prix 40 %  5.0 

Organisation et 
qualité technique de 
l’offre (40 %) 

 2.25 

 Planification des moyens 1.0  

 Répartition des tâches et des 
responsabilités 

2.5  

 Qualification des personnes clés 2.5  

 Degré de compréhension du 
cahier des charges 

3.0  

Références et 
expériences 

(Pénalité du MO pour mauvaise 
référence : diminution de un point) 

3.17-1 
=2.17 

 Musée d’histoire naturelle 3.0  

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A/1330/2016 

 Prison de la Brenaz II 1.5  

 Centre William Rappard 5  

 soit, après application de la pondération annoncée, le résultat suivant : 

critères notes pondération points 

Prix 5.00 40% 200 

Organisation 2.25 40 % 90 

Références 2.17 20 % 43.4 

Total  100 %  333.34 

 

  Le total des points aurait alors été de 333,34 points, ce qui est toujours 
inférieur à la note obtenue par Ardizio, alors même que la note maximum a été 
prise en compte pour la référence sous-évaluée. 

  Partant, le recours doit être rejeté, étant précisé que les conclusions en 
indemnisation sont de ce fait devenues sans objet. 

13.  Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). 

  Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à l’intimée conformément à 
la jurisprudence en la matière (ATA/785/2016 du 20 septembre 2016 ; 
ATA/256/2016 du 22 mars 2016). Il en sera de même pour l’appelée en cause, qui 
n’a pas exposé de frais. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 avril 2016 par Monsieur Roberto 
CORIOLANI contre la décision de l’office des bâtiments du 20 avril 2016 ; 

 

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A/1330/2016 

préalablement : 

met hors de cause Ardizio Toitures SA ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur Roberto CORIOLANI un émolument de CHF 2'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

 si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants 
de la loi fédérale sur les marchés publics du 16 décembre 1994 ou de l’accord entre la 
Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux 
marchés publics du 21 juin 1999 ;  

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Guy Zwahlen, avocat du recourant, à l’office des 
bâtiments, ainsi qu’à Ardizio Toitures SA pour information. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges. 

 

- 17/17 - 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

A. Piguet Maystre  
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :