# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bf41e8d-0cff-51e3-a3e8-5cbc4a36f899
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2008 C-1544/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1544-2007_2008-06-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-1544/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Franziska Schneider, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

L._______, 
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, 
Marcelino Freire Nión, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; art. 87 al. 3 et 4 RAI.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1544/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  L._______,  né  le  21  septembre  1960,  a 
travaillé en Suisse de 1985 à 1989 dans la construction. Retourné en 
Espagne  il  eut  diverses  activités  et  exerça  en  dernier  lieu  celle  de 
plombier-installateur de fin juillet 1996 à début septembre 1998. Il fut 
ensuite au chômage et en incapacité de travail (pces 2, 5, 11, 19). Le 
27 décembre 2002 il  déposa une première  demande de prestations 
d'invalidité suisse auprès de l'Instituto Nacional de la Seguridad Social 
(INSS)  qui  la  transmit  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant  à l'étranger (pce 1). Cette demande fut  rejetée par 
décision de l'OAIE du 2 février 2004 relevant une capacité de travail 
entière dans des activités plus légères permettant la réalisation d'un 
gain  excluant  le  droit  à  une  rente  (pce  20).  Le  service  médical  de 
l'OAIE et ledit office relevèrent en effet sur la base du dossier que l'in-
téressé,  souffrant  d'une  cirrhose  hépatique  pour  cause  d'éthylisme 
chronique avec abstinence d'une année, de varices oesophagiennes 
et de cellulite à la jambe gauche, présentait une incapacité de travail 
de 70% en tant que plombier depuis le 8 mars 2002, mais de 0% dans 
des activités adaptées (pce 17, 19), ce qui entraînait une invalidité de 
20.70% selon la comparaison de salaires en résultant sans et avec in-
validité (pce 18). L'INSS communiqua le 18 mars 2004 à l'OAIE que 
l'intéressé n'était également pas reconnu en incapacité selon la légis-
lation espagnole (pce 21).

B.
Le 12 mai 2004 l'intéressé déposa une deuxième demande de presta-
tion d'invalidité de droit suisse à l'INSS qui la transmit à l'OAIE (pce 
23). L'OAIE porta les pièces suivantes au dossier:

• le  questionnaire à l'assuré daté du 14 novembre 2004 n'indi-
quant aucune activité exercée (pce 31),

• le questionnaire pour l'employeur non daté indiquant une activi-
té à plein temps de plombier de durée déterminée du 29 juillet 
1996 au 4 septembre 1998 (pce 32),

• un  rapport  d'analyses  médicales  daté  du  1er juin  2004  (pces 
33),

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• un rapport  médical  signé de la  Dresse Q._______ daté du 6 
mai  2004  faisant  état  d'un  syndrome  de  dépendance  al-
coolique, d'hépatite chronique d'origine éthylique et d'abstinen-
ce à l'alcool d'une année (pce 34),

• un rapport  médical  paraphé daté du 1er juin 2004 faisant  état 
d'hépatite chronique et hypertension portale (pce 35),

• un rapport médical signé de la Dresse M._______ daté du 21 
juin 2004 faisant état de cholélithiase (pce 36),

• un rapport médical détaillé E213 établi  par le service médical 
de la Sécurité sociale espagnole daté du 29 juillet 2004 faisant 
état  de  4  séjours  hospitaliers  en  2001-2003 en  relation  avec 
l'hépatite chronique affectant l'intéressé (168cm/78kg), de vari-
ces oesophagiennes, de crises comitiales, d'un syndrome vari-
queux des membres inférieurs et posant  le  diagnostic  de dé-
pendance  alcoolique  avec  status  d'abstinence  de  12  mois  et 
d'hépatite chronique d'origine éthylique (pce 37).

C.
Invité à se déterminer sur la documentation médicale par l'OAIE, le Dr 
F._______, médecin de l'OAIE, reprit dans son rapport du 26 janvier 
2005 le  diagnostic  posé dans le  rapport  E213 et  nota  que l'état  de 
santé de l'assuré ne s'était pas modifié depuis la précédente apprécia-
tion du service médical de l'OAIE en novembre 2003 et qu'en consé-
quence l'assuré  présentait  toujours  une incapacité  de  travail  de  0% 
dans des activités adaptées (pces 38-39). Par décision du 15 février 
2005 l'OAIE rejeta la demande de rente d'invalidité (pce 41). 

Par acte du 18 mars 2005 l'intéressé indiqua former opposition et ré-
server sa détermination qui allait suivre ultérieurement (pce 42). Le 23 
mars 2005 l'INSS communiqua à l'OAIE que l'intéressé n'était pas re-
connu en incapacité de travail selon la législation espagnole (pce 43). 
Par acte du 11 août 2005 l'intéressé informa l'OAIE être reconnu en 
Espagne avec un taux d'invalidité de 82%, ne pas pouvoir se déplacer 
seul, pâtir d'un état de santé de caractère dégénératif et irréversible, 
être dans l'incapacité d'exercer une activité à caractère lucratif. Il  se 
référa à la documentation médicale figurant déjà au dossier (pce 47). 

Par décision sur opposition du 26 août 2005 l'OAIE rejeta la demande 
de rente d'invalidité relevant, sur la base du dossier médical, la capaci-

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té pour l'intéressé d'exercer à 100% une activité lucrative adaptée à 
son état de santé qui par rapport à son ancienne activité de plombier 
occasionnerait une perte de gain de 21%, taux inférieur au taux seuil 
de 40% ouvrant le droit à une rente (pce 48). Cette décision entra en 
force.

D.
Par correspondance du 20 février 2006, l'intéressé déposa une troisiè-
me demande de prestations d'invalidité directement auprès de l'OAIE 
faisant valoir une aggravation irréversible de son état de santé. Il joi-
gnit  un  certificat  médical  signé du Dr  F._______ daté  du 14 février 
2006 reprenant le diagnostic connu et concluant à une incapacité tota-
le d'exercer une activité lucrative (pces 49 s.). L'OAIE transmit le dos-
sier à son médecin conseil, la Dresse S._______. Dans son rapport du 
22 mai 2006 elle retint le diagnostic  d'hépatopathie alcoolique, avec 
varices  oesophagiennes  et  crises  comitiales,  complété,  sans  ré-
percussion sur la capacité de travail, de cholélithiase, et indiqua que le 
rapport médical du Dr F._______ faisait état desdites pathologies avec 
les  traitements  suivis  et  indiquait  une  évolution  défavorable.  Elle 
précisa que les éléments fournis ne permettaient  pas de conclure à 
une modification de l'état de santé par rapport à la précédente deman-
de et que les prises de position antérieures des médecins conseils de 
l'OAIE  restaient  d'actualité  (pce  52).  Par  décision  du  6  juin  2006, 
l'OAIE n'examina pas la troisième demande de rente faisant valoir que 
les conditions d'examen n'étaient pas remplies du fait qu'il  n'avait pu 
être établi de manière plausible que l'invalidité s'était modifiée de ma-
nière à influencer le droit aux prestations depuis le rejet de la deuxiè-
me demande (pce 53).

L'intéressé, représenté par Jaime Serin Perez de Bergantinos Conve-
nios Internacionales, forma opposition contre cette décision le 27 juin 
2006 concluant à l'annulation de la décision et à l'entrée en matière 
sur la demande de rente (pce 54). Par décision sur opposition du 16 
janvier 2007, l'OAIE confirma sa précédente décision. Il fit valoir que 
dans la procédure d'opposition précédente l'assuré n'avait pas fourni 
d'éléments propres à modifier sa décision, que le rejet de sa demande 
avait été confirmé par une décision sur opposition entrée en force et 
que la nouvelle demande, accompagnée du certificat du Dr F._______, 
n'avait pas permis de conclure à une modification de l'état de santé de 
l'assuré par rapport à la demande précédente comme le requiert l'art. 
87 al. 3 RAI (pce 55).

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E.
Par acte du 26 février 2007, l'intéressé, représenté par Marcelino Frei-
re  Nion  de Bergantinos  Convenios  Internacionales,  interjeta  recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral concluant à l'octroi d'une rente 
d'invalidité vu la dégradation de son état de santé. Il joignit à son re-
cours un rapport médical établi par le Dr A._______ daté du 17 février 
2007 et  des  rapports  d'analyse du sang effectués  le  6  février  2007 
(pce TAF 1).

Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE transmit le dossier  à la 
Dresse  S._______  de  son  service  médical  pour  prise  de  position. 
Dans  son  rapport  du  19  avril  2007  elle  releva  du  rapport  du  Dr 
A._______ notamment le diagnostic de cirrhose hépatique alcoolique, 
avec  hépatopathie,  hypertension  portale,  varices  oesophagiennes, 
crises  comitiales,  dans  un  contexte  de  sevrage,  diabète  de  type  II 
débutant, hypoxie modérée, fonctions pulmonaires normales, présence 
d'un élargissement des hiles, suspicion de sarcoïdose non confirmée. 
Elle indiqua que l'intéressé présentait  depuis 2001 une hépatopathie 
alcoolique, avec hémorragies digestives, sur varices oesophagiennes, 
qui ont dû être sclérosées, et des crises comitiales dans un contexte 
de sevrage avec un alcoolisme toujours actif, mais que les documents 
n'apportaient aucun élément nouveau ni en faveur d'une aggravation. 
Elle nota qu'il y avait certes un risque de saignements au niveau des 
varices oesophagiennes, mais que celles-ci étant de grade I, le risque 
était d'env. 7% alors qu'il était de 30% et plus en cas de grade II et III. 
Elle  indiqua  que  l'assuré  était  dénutri  au  vu  des  faibles  taux 
d'albumine  et  qu'une  abstinence  complète  à  l'alcool,  exigible,  était 
susceptible d'entraîner  une amélioration nette de son état  de santé. 
Enfin  elle  conclut  que  des  activités  de  substitution  sans  effort 
important  ni  stress,  ni  maniement  de  machines  potentiellement 
dangereuses, sans risque de chute ni  de blessure restaient  toujours 
exigibles (pce 57). 

Dans sa réponse au recours du 25 avril 2007, l'OAIE en proposa le re-
jet. Il fit valoir qu'une demande de révision doit établir de manière plau-
sible que l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer 
ses droits, que l'art. 87 al. 3 RAI limitait l'examen des demandes aux 
cas où les allégations de dégradation de l'état  de santé de l'assuré 
étaient plausibles et qu'à défaut l'affaire était liquidée sans autre exa-
men par une décision de non-entrée en matière, qu'en l'occurrence la 
nouvelle documentation médicale apportée par le recourant n'avait pas 

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mis en évidence d'éléments nouveau pouvant influencer sa capacité 
de travail depuis la décision sur opposition du 26 août 2005 (pce TAF 
4).

Par réplique du 7 juin 2007, l'intéressé maintint son recours, indiquant 
être suffisamment atteint dans sa santé pour prétendre un droit à une 
rente d'invalidité (pce TAF 6).

F.
Par  ordonnance  du  14  juin  2007  l'intéressé  fut  invité  à  fournir  une 
avance de frais de Fr. 300.- dont il s'acquitta par un versement partiel 
de Fr. 288.- dans le délai imparti. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En parti-
culier, les décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 1 al. 1 LAI, les dis-
positions  de  la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-invalidité  (art. 1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le  Règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du Règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Rè-
glement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; Revue à l'intention 
des caisses de compensation (RCC) 1989 p. 330). Même après l'en-

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trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend 
une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au princi-
pe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au mo-
ment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 
V 445 et les références). Les dispositions de la 5ème révision de la LAI 
entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc pas applicables et 
les dispositions citées ci-après sont celles en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007.

4.

4.1 Le recourant a présenté sa troisième demande de rente le 27 fé-
vrier  2006,  une précédente demande de rente ayant  été rejetée par 
décision sur opposition du 26 août 2005 entrée en force. 

En application de l'art. 87 al. 3 et 4 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a été re-
fusée parce que le degré d'invalidité était  insuffisant, la nouvelle de-
mande de l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon 
plausible  que  l'invalidité  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits. A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du 
droit à la rente, l'affaire est liquidée sans autre examen par une déci-
sion de non-entrée en matière sujette à opposition puis, cas échéant, 
à recours devant le tribunal compétent. 

4.2 Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de 
son état  de santé,  l'administration doit  se montrer  d'autant  plus exi-
geante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assu-
ré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure 
est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 
le juge doit  en principe respecter. Le juge doit  comparer la situation 
existante au moment  du rejet  de la  demande de rente avec les cir-

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constances existantes au moment de la décision sur opposition de re-
fus d'entrer en matière sur la nouvelle demande (ATF du 11 mai 2006 
cause I 187/05, voir ég. ATF 130 V 349 consid. 3.5). Le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en 
matière  que  lorsque  ce  point  est  litigieux,  c'est-à-dire  uniquement 
quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur 
l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lors-
que  l'administration  est  entrée  en  matière  sur  la  nouvelle  demande 
(ATF 109 V 114 consid. 2b; ATF du 8 janvier 2007 cause I 597/05). Ces 
principes, développés par la jurisprudence en relation avec la nouvelle 
demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont également appli-
cables, par analogie, à la demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 
3, 109 V 264 consid. 3).

4.3 Il faut dès lors examiner la question de savoir si c'est à juste titre 
que l'administration a rendu une décision de refus d'entrer en matière. 
Il est à relever dans ce cadre en ce qui concerne la valeur probante 
des rapports établis par les médecins traitants que le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est en-
clin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V consid. 3a, 122 
V 160 consid. 1c et  les références). Cette réserve s'applique égale-
ment aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non 
traitants spécialement mandatés pour étayer un dossier médical. Tou-
tefois  le  simple  fait  qu'un certificat  médical  est  établi  à  la  demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi 
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd 
et les références citées).

5.

5.1 En l'espèce l'OAIE et son service médical ont relevé dans le cadre 
de la précédente demande de rente, qui a été examinée, que l'intéres-
sé souffrait d'une hépatite chronique d'origine éthylique, de varices oe-
sophagiennes,  de  crises  comitiales,  d'un  syndrome  variqueux  des 
membres inférieurs, de dépendance alcoolique avec status d'abstinen-
ce de 12 mois, mais que ces atteintes à la santé ne l'empêchaient pas 
d'exercer à 100% une activité lucrative adaptée à son état de santé qui 
par  rapport  à  son  ancienne  activité  de  plombier  occasionnerait  une 

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perte de gain de 21%, taux inférieur au taux seuil de 40% ouvrant le 
droit à une rente. 

5.2 S'agissant de la troisième demande de rente, l'OAIE et son servi-
ce médical, sur la base de la documentation médicale apportée par le 
recourant, notamment en procédure de recours contre la décision sur 
opposition de refus d'entrer en matière, releva le diagnostic de cirrho-
se hépatique alcoolique, avec hépatopathie, hypertension portale, vari-
ces oesophagiennes, crises comitiales, dans un contexte de sevrage, 
diabète de type II  débutant,  hypoxie modérée, fonctions pulmonaires 
normales, présence d'un élargissement des hiles, suspicion de sarcoï-
dose non confirmée. Le médecin de l'OAIE indiqua que l'intéressé pré-
sentait depuis 2001 une hépatopathie alcoolique, avec hémorragies di-
gestives, sur varices oesophagiennes, qui  ont  dû être sclérosées, et 
des crises comitiales dans un contexte de sevrage avec un alcoolisme 
toujours  actif,  mais  que les  documents  n'apportaient  aucun élément 
nouveau ni en faveur d'une aggravation. Il nota qu'il y avait certes un 
risque de saignements au niveau des varices oesophagiennes, mais 
qu'il  n'était  pas  déterminant.  Il  indiqua  qu'une  abstinence  complète 
d'alcool était susceptible d'entraîner une amélioration nette de l'état de 
santé et que celle-ci était exigible. Enfin il conclut que des activités de 
substitution sans effort important ni stress, ni maniement de machines 
potentiellement dangereuses, sans risque de chute ni de blessure res-
taient toujours exigibles. Or, comme l'a justement relevé l'OAIE dans 
sa décision sur opposition de non-entrée en matière, les affections ré-
pertoriées  dans  les  documents  produits  correspondent  à  celles  qui 
avaient déjà été diagnostiquées dans le cadre des deux précédentes 
demandes de prestations. Le recourant n'a donc pas apporté la preuve 
d'une détérioration manifeste de son état de santé.

Le Tribunal de céans peut confirmer cette appréciation de l'autorité in-
férieure  prise  sur  la  base d'un  rapport  circonstancié  de son service 
médical en réponse à la documentation médicale produite par le re-
courant. La décision sur opposition de non-entrée en matière peut dès 
lors être confirmée.

6.
La décision a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en vigueur de 
l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la  procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI de-
vant  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  des frais  de procédure. Il  est 

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perçu  in casu Fr. 300.-  de frais de procédure à charge du recourant 
débouté.  Ce  montant  est  partiellement  compensé  avec  l'avance  de 
frais  fournie  de Fr. 288.-. Le  solde  de  Fr. 12.-  doit  être  versé sur  le 
compte du Tribunal. Il n'est pas allouée de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà ver-
sée de Fr. 288.-. Le solde de Fr. 12.- doit être versé sur le compte du 
Tribunal dès l'entrée en force du présent arrêt (le bulletin de versement 
sera envoyé par courrier séparé).

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit figure sur la page suivante.

La présidente du collège: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

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C-1544/2007

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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