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**Case Identifier:** 4c4d26f0-6aa5-5cb6-8d2c-84dcbef42530
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.12.2018 C/15472/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15472-2014_2018-12-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 janvier 2019. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15472/2014 ACJC/1740/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée rue ______ [GE], recourante contre un jugement rendu 
par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 novembre 

2017, comparant par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, rue Jacques-Balmat 5, case postale 

5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______ LTD (ANCIENNEMENT C______ LTD), sise ______ (Grande-Bretagne), 
intimée, comparant par Me D______, avocat, rue ______, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/15472/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15321/2017 du 23 novembre 2017, reçu par les parties le 
27 novembre 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur l'action  

formée par A______ en contestation de l'état de collocation dans la faillite de 

E______ SA, EN LIQUIDATION, a dit que les créances de B______ LTD 

(anciennement C______ LTD) s'élevaient à 30'090'926 fr., 2'418'934 fr. 77 et 

1'806'030 fr. (chiffre 2 du dispositif), que le dividende afférent à ces créances était 

attribué à A______ jusqu'à concurrence de sa production (ch. 3), que le surplus 

serait distribué conformément à l'état de collocation rectifié (ch. 4), ordonné en 

conséquence la modification de l'état de collocation dans le sens précité (ch. 5), 

arrêté les frais judiciaires à 2'300 fr., en les compensant avec les avances versées 

par les parties et en les mettant à charge de A______ à hauteur de 1'800 fr. et de 

B______ LTD à hauteur de 500 fr. (ch. 6), condamné A______ à verser à cette 

dernière la somme de 2'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 7) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié le 12 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut, 

préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la 

procédure pénale P/1______/2011 et à la constatation de ce que Me D______ n'est 

pas habilité à représenter B______ LTD, subsidiairement, à l'octroi d'un délai 

pour que ce dernier justifie de ses pouvoirs. 

 Principalement, elle conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que les trois 
créances produites par B______ LTD dans la faillite de E______ SA,  

EN LIQUIDATION soient écartées de l'état de collocation afférent, à la 

rectification de cet état de collocation en ce sens et à l'attribution en sa faveur du 

dividende afférent aux créances précitées jusqu'à concurrence de sa production de  

350'920 fr., y compris les frais de procès non couverts par les dépens qui seront 

alloués par la Cour. Subsidiairement, A______ conclut à ce que la créance de 

30'090'926 fr. soit réduite à 10'090'926 fr. et celle de 2'418'934 fr. 77 à  

2'273'070 fr. 90 et à ce que la créance de 1'806'030 fr. soit écartée de l'état de 

collocation litigieux, en reprenant, pour le surplus, ses conclusions principales. 

 Elle allègue que l'action en contestation de l'état collocation introduite devant la 

première instance faisait état d'une «valeur litigieuse symbolique de 10'000 fr.», 

de sorte que cette valeur est atteinte en appel. 

 Elle produit des pièces nouvelles en lien avec l'acquisition majoritaire par la 

banque centrale russe de la société F______ et avec la procédure pénale 

P/1______/2011. 

 b. Dans sa réponse du 12 avril 2018, B______ LTD s'en rapporte à justice quant à 
la recevabilité de l'appel et conclut, préalablement, à ce que la Cour ordonne à 

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A______ de communiquer son adresse actuelle. Principalement, elle conclut au 

déboutement de cette dernière de toutes ses conclusions, avec suite de frais et de 

dépens. 

 Elle forme un appel joint, sollicitant l'annulation du chiffre 3 du dispositif  

du jugement entrepris et concluant à ce que la Cour dise que le dividende afférent 

à la réduction du montant de ses trois créances produites dans la faillite de 

E______ SA est attribué à A______ à concurrence de 350'920 fr., sous suite de 

frais et dépens. 

 Elle produit deux pièces nouvelles concernant le changement de sa raison sociale, 

dont une attestation du Registre du commerce d'Angleterre et du Pays de Galles. 

 c. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions et, dans sa réponse sur 
appel joint, a conclu à l'irrecevabilité de celui-ci, au motif qu'il s'agissait d'une 

demande en rectification. 

 d. Dans sa duplique, B______ LTD conclut à l'irrecevabilité de l'appel de 
A______, cette dernière persistant à communiquer une fausse adresse, ce qui 

justifiait également de la condamner à une amende pour plaideur téméraire. Elle a 

produit des pièces nouvelles et renoncé à répliquer sur appel joint. 

 e. Dans ses déterminations, A______ conclut à l'irrecevabilité des conclusions 
nouvelles formulées par B______ LTD dans sa duplique et des pièces nouvelles 

produites par cette dernière. 

 f. Par avis du greffe du 13 août 2018, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. La société E______ SA, EN LIQUIDATION (ci-après : E______ SA), sise à 
Genève, était active dans le commerce international de ______. 

 A______ en était l'unique administratrice depuis 2008. 

 b. La société B______ LTD (anciennement G______ LTD, puis C______ LTD), 
sise à H______ (Grande-Bretagne), fait partie du groupe bancaire et financier 

I______, qui employait notamment J______, K______ et L______. 

 c. Entre les mois d'avril et juin 2011, E______ SA a reçu la somme totale de 
35'400'000 fr., sur ses comptes bancaires ouverts auprès [de] M______ et de 

N______, de la part de la société O______, dont l'ayant droit économique était 

J______. 

 d. Le 15 novembre 2011, F______ et B______ LTD ont déposé auprès du 
Ministère public une plainte pénale contre inconnus pour soupçon d'escroquerie, 

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abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres et utilisation frauduleuse 

d'un ordinateur. 

 Une procédure pénale a été ouverte sous n° P/1______/2011; elle est actuellement 
pendante. 

 Elles ont allégué être victimes d'une escroquerie à hauteur de 160'000'000 USD 

commise par des anciens employés du groupe I______, dont une partie du produit 

avait été transférée sur des comptes bancaires ouverts à Genève. 

 e. L'instruction pénale a permis d'établir que F______ et B______ LTD avaient 
acheté, par le fait de K______ et L______, des titres quatre fois leur prix auprès 

d'un courtier en Bulgarie pour plus de 210'000'000 USD. Ce courtier avait livré 

les titres en question, d'une valeur réelle de 50'000'000 USD, et transmis le 

surplus, soit 160'000'000 USD, sur le compte [du fonds] P______ ouvert auprès 

d'une banque en Lettonie. Sur ce montant, 120'000'000 USD avaient été versés sur 

le compte de Q______, ouvert auprès de la banque R______ à Genève, dont les 

ayants droits économiques étaient J______, K______ et L______. Ces derniers 

ont partagé ces avoirs en trois parts égales de 36'498'333 USD. Celle revenant à 

J______ a été déposée sur le compte de sa société O______, puis a été versée à 

E______ SA. 

 f. Le 22 novembre 2011, J______ a été arrêté par les autorités suisses et placé en 
détention préventive, prévenu d'escroquerie et de blanchiment d'argent. 

 g. Le 29 novembre 2011, le Ministère public a ordonné le séquestre pénal 
conservatoire de tous les avoirs de E______ SA auprès [de] M______. 

 h. Le 5 avril 2012, A______ a été prévenue de blanchiment d'argent pour avoir 
fait circuler la part de J______ provenant de l'escroquerie des titres. 

 A______ a contesté les faits reprochés, affirmant que les fonds perçus par 

E______ SA constituaient la contrepartie de l'achat par J______ de trois usines de 

______ en Azerbaïdjan. A ce titre, un contrat de «Profit sharing agreement» avait 

été signé entre eux. 

 J______ a finalement reconnu que les fonds transférés sur le compte de O______ 

appartenaient à F______ et B______ LTD. Les comptes de E______ SA avaient 

servi à blanchir sa part provenant de l'escroquerie. Il a nié avoir acheté les trois 

usines de ______, opération qu'il a qualifiée de fictive. Le document attestant de 

cet achat ne correspondait pas à la réalité et était destiné à tromper la banque. 

 i. Le 25 janvier 2013, J______ a conclu un arrangement avec plusieurs sociétés du 
groupe I______, dont B______ LTD, par lequel il avouait les faits reprochés et 

acceptait de restituer divers montants et biens pour un total de 20'000'000 USD, 

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notamment le solde du compte bancaire de sa sœur, une villa en Espagne et deux 
voitures de luxe. 

 j. Le 8 avril 2014, le Ministère public a autorisé la restitution anticipée des avoirs 
de E______ SA séquestrés auprès de M______, ce qui a été confirmé par arrêt de 

la Chambre pénale de recours du 9 septembre 2014. 

 Un montant total de 4'245'974 fr. 11 a ainsi été restitué à B______ LTD. 

 k. En parallèle de la procédure pénale P/1______/2011, cinq entités du groupe 
I______, dont B______ LTD, ont introduit en fin d'année 2011 une procédure 

civile devant la High Court of Justice, Commercial Court, de Londres à l'encontre 

de dix-neuf personnes et sociétés responsables de l'escroquerie et des opérations 

de blanchiment d'argent, dont E______ SA et J______. 

 l. Dans le cadre de cette procédure, E______ SA, représentée par ses conseils et, 
dès le 26 septembre 2013, par A______, a contesté toute responsabilité civile à 

l'égard du groupe I______. 

 m. La faillite de E______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 11 juillet 2013, puis publiée le 11 octobre 2013. 

 n. Par courrier du 21 octobre 2013, l'Office des faillites (ci-après : l'Office) a 
informé la High Court of Justice de sa compétence pour représenter E______ SA, 

à l'exclusion de ses administrateurs. Il a également indiqué qu'il renonçait à 

poursuivre la procédure, celle-ci pouvant continuer selon le droit anglais, sans 

qu'il s'acquitte d'aucun frais judiciaire en lien avec celle-ci («We inform you that 

the Bankrupt estate of E______ SA, represented by our Office, has decided not to 

continue the proceeding before your court. This proceeding can continue 

according to English law, but the Bankrupt estate will not participate nor pay for 

any legal fees or other related costs. As already stated, the administrators of 

E______ SA can no longer represent the society.»). 

 o. Par jugement du 10 février 2014 «case n° 2011 Folio 2______», la High  
Court of Justice a reconnu, sur le principe, la responsabilité de E______ SA vis-à-

vis des cinq entités du groupe I______, dont B______ LTD, à hauteur de 

35'400'000 USD. 

 La High Court of Justice a précisé que ce montant était sujet à une éventuelle 

déduction, afin de prendre en compte les recouvrements déjà perçus par le groupe 

I______, point sur lequel les parties seraient entendues ultérieurement, si elles 

n'arrivaient pas à se mettre d'accord («I should make plain that these are headline 

figures only. They are subject to the point referred to earlier in this Judgment as 

to chat if any deduction should be made to take account of recoveries already 

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received by the claimants as to which I will hear further argument if the point 

cannot be agreed.»). 

 p. Le 20 février 2014, le conseil anglais de B______ LTD a transmis une copie du 
jugement susvisé à l'Office. 

 q. Lors de l'audience du 14 mars 2014 tenue par la High Court of Justice, il a 
notamment été question des montants recouvrés par B______ LTD auprès de 

J______ et de l'éventuelle imputation sur la somme due par E______ SA. 

 r. Par Order du 14 mars 2014 «2011 Folio 2______», la High Court of Justice a 
condamné E______ SA à payer aux cinq entités du groupe I______, dont 

B______ LTD, les sommes de 35'400'000 USD, 3'133'142 USD à titre d'intérêts et 

1'250'000 GBP à titre de frais et dépens. 

 s. Le 19 mars 2014, en se fondant sur les décisions anglaises des 10 février et 
14 mars 2014, B______ LTD a produit dans la faillite de E______ SA les  

trois créances de 34'336'900 fr. (contre-valeur de 35'400'000 USD au cours de 

0,96997 du 11 juillet 2013), de 2'418'934 fr. 77 d'intérêts (contre-valeur de 

2'493'824.31 USD au taux de change précité) et de 1'806'030 fr. de frais et dépens 

(contre-valeur de 1'250'000 GBP au cours de 1,44482 du 11 juillet 2013). 

 A______ a contesté les productions de B______ LTD et a produit une créance de 

436'873 fr. 

 t. Le 8 juillet 2014, l'Office a déposé l'état de collocation dans la faillite E______ 
SA, prévoyant un dividende de 0.00% pour les créanciers colloqués en 3ème classe. 

 Les trois créances de B______ LTD ont été entièrement admises en 3ème classe, de 

même que celle de A______ à hauteur de 350'920 fr. 

 Selon l'inventaire établi par l'Office, les actifs de E______ SA s'élevaient à un 

total de 3'905 fr. 

D. a. Par acte du 28 juillet 2014, A______ a assigné B______ LTD «ayant fait 
élection de domicile au sein de l'Etude S______, [à l'adresse] ______  

et comparant par Me D______» en contestation de l'état de collocation précité. 

Elle a conclu, principalement, à ce que les créances de B______ LTD de 

34'336'900 fr., 2'418'934 fr. 77 et 1'806'030 fr. soient écartées de l'état de 

collocation, celui-ci devant être rectifié en conséquence, et à ce que le dividende 

afférent à ces créances lui soit attribué à concurrence de sa production de 

350'920 fr., y compris les frais de procès non couverts par les dépens à allouer. 

 Subsidiairement, elle a sollicité que la créance de B______ LTD de 34'336'900 fr. 
soit réduite à 14'091'930 fr. et celle de 2'418'934 fr. 77 à 2'273'070 fr. 90 et a, pour 

le surplus, repris ses conclusions principales. 

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 Préalablement, elle a conclu à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu 

dans la procédure pénale P/1______/2011, requête admise par ordonnance du 

Tribunal du 5 septembre 2015, puis rejetée par arrêt de la Cour du 12 février 

2016. 

 A______ a allégué que le jugement anglais du 10 février 2014 avait été rendu par 

défaut, de sorte qu'il ne pouvait pas constituer un fondement valable pour 

admettre les créances de B______ LTD. Par ailleurs, E______ SA n'était pas 

débitrice de celle-ci, vu qu'elle ne pouvait pas se douter de la provenance 

délictueuse des fonds investis par J______ et qu'elle lui avait, en contrepartie, 

vendu trois usines de ______. En tous les cas, un montant de 19'939'507 USD 

avait été restitué à B______ LTD par le biais des avoirs et biens recouvrés auprès 

de la sœur de J______. 

 Elle a également soutenu que la valeur litigieuse à retenir était en l'état de 

10'000 fr. et que cette valeur devrait être à nouveau estimée si les fonds séquestrés 

de E______ SA étaient finalement restitués à la masse en faillite de celle-ci. 

 A l'appui de sa requête, A______ a notamment produit des extraits du jugement 

de la High Court of Justice du 10 février 2014. 

 b. Dans sa réponse, B______ LTD s'en est rapporté à justice s'agissant de la 
recevabilité de l'acte susvisé et, au fond, a conclu au déboutement de A______ de 

toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

 Elle a allégué être au bénéfice d'un jugement anglais définitif et exécutoire, 

condamnant E______ SA à lui payer 35'400'000 USD, plus intérêts et dépens. 

Celui-ci tenait compte des montants récupérés par le groupe I______ au 14 mars 

2014 auprès de différentes personnes, notamment de J______ et sa sœur. Les deux 
décisions de la High Court of Justice n'avaient pas été rendues par défaut, 

E______ SA ayant participé à la procédure et l'Office s'en étant, par la suite, 

rapporté à justice. 

 A l'appui de sa réponse, B______ LTD a produit une copie, certifiée conforme, de 

l'Order de la High Court of Justice du 14 mars 2014, ainsi qu'une copie, certifiée 

conforme, du certificat de non-appel afférent à cette décision. 

 c. Dans sa réplique, A______ a soutenu que le jugement du 10 février 2014 n'avait 
pas été formellement notifié à E______ SA. En outre, l'Order du 14 mars 2014 ne 

pouvait pas être reconnu en Suisse, E______ SA n'ayant pas été informée de cette 

nouvelle procédure. Le montant de 4'316'430 fr. 50 devait être déduit des créances 

litigieuses, B______ LTD ayant récupéré les fonds séquestrés sur le compte de 

E______ SA. 

 d. Dans sa duplique, B______ LTD a accepté de réduire sa créance totale de 
4'245'974 fr. 11, portant celle-ci à 34'315'890 fr. 66. 

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 Elle a allégué que les débats ayant précédé l'Order du 14 mars 2014 ne 

constituaient pas une nouvelle procédure, mais le prolongement du jugement du 

10 février 2014. Après avoir constaté le principe de la responsabilité de E______ 

SA, la High Court of Justice avait déterminé le montant des condamnations pour 

chacune des parties, en tenant compte des sommes récupérées par le groupe 

I______. 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 4 septembre 2017, T______, collaborateur de 
l'Office et représentant de la masse en faillite de E______ SA, a été entendu en 

qualité de témoin. Il a déclaré avoir eu connaissance de la procédure anglaise 

quelques mois après le prononcé de la faillite de E______ SA et ce par les 

conseils anglais du groupe I______. L'Office avait alors estimé inopportun de 

poursuivre cette procédure, celle-ci étant arrivée à son terme et dépourvue de 

chance de succès. Il avait ainsi été décidé de ne pas participer activement à la 

procédure et de s'en rapporter à justice. Par ailleurs, les actifs de E______ SA 

étant bloqués par le séquestre pénal et seul le montant de 10'000 fr. était à 

disposition, il était apparu disproportionné d'engager des frais. A______ avait 

toujours la possibilité d'apporter des pièces et de les verser à la procédure. Le 

jugement du 10 février 2014 n'avait pas été formellement notifié à l'Office, qui en 

avait eu connaissance par les conseils du groupe I______, de même s'agissant de 

la procédure de l'Order. L'Office n'était pas au courant des délais de recours 

contre le jugement précité, mais, de toute façon, il ne comptait pas faire recours 

contre celui-ci. Il avait interpellé A______ pour lui dire qu'elle pouvait effectuer 

l'avance de frais d'avocat pour continuer la procédure anglaise, mais elle n'avait 

pas voulu assumer cette dépense. 

 f. Lors de l'audience du 16 octobre 2017, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions. 

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 g. Dans la décision querellée, le Tribunal a examiné la reconnaissance des 
décisions anglaises des 10 février et 14 mars 2014 sous l'angle de la Convention 

concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions 

en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 (Convention de Lugano; 

CL - RS 0.275.12), bien que celle-ci exclue de son champ d'application l'action en 

contestation de l'état de collocation. 

 Les deux décisions anglaises avaient été rendues dans la même procédure 
contradictoire et formaient un tout. L'absence de notification formelle de celles-ci 

à l'Office ne constituait pas une violation de l'ordre public suisse, puisque 

E______ SA avait eu la possibilité de se défendre, mais y avait valablement 

renoncé. Conformément à la CL, seul l'Order du 14 mars 2014 pouvait être 

reconnu en Suisse, le jugement du 10 février 2014 n'ayant pas été produit en 

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entier. Or, cet Order condamnait E______ SA à payer, notamment, à  

B______ LTD les sommes de 35'400'000 USD, 3'133'142 USD et 1'250'000 GBP. 

La restitution de 20'000'000 USD par J______ ne devait pas être prise en  

compte, cette somme n'ayant pas été restituée par E______ SA. En revanche,  

B______ LTD reconnaissait avoir perçu de cette dernière la somme de  

4'245'974 fr., de sorte que le montant total dû devait être réduit en conséquence. 

Le dividende afférent à cette réduction devait être dévolu à A______  

jusqu'à concurrence de sa production. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 2 CPC, l'appel est recevable dans les affaires patrimoniales, 
si la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins au dernier état des conclusions. 

Si tel n'est pas le cas, seul le recours est recevable (art. 319 let. a CPC). 

 La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). Dans le 

cadre de l'action en contestation de l'état de collocation, la valeur litigieuse 

correspond au dividende probable qui sera attribué à la prétention qui fait l'objet 

du différend (ATF 140 III 65 consid. 3.2 et 138 III 675 consid. 3.1). 

 En l'espèce, le dividende prévisible pour les créances contestées, qui ont été 

colloquées en 3ème classe, est de 0.00%. Ainsi, la valeur litigieuse de 10'000 fr. 

n'est pas atteinte. A______ n'explique pas les raisons pour lesquelles une valeur 

litigieuse «symbolique» de 10'000 fr. devrait être prise en compte par la Cour. 

D'autant plus que sa créance contre E______ SA a également été colloquée en 

3ème classe et que, selon l'inventaire établi par l'Office, la totalité des actifs de 

E______ SA représente un montant de 3'905 fr. L'admission ou non des créances 

litigieuses à l'état de collocation de cette société n'aurait donc pas d'incidence sur 

le dividende prévisible afférent à la 3ème classe. 

 Ainsi, seule la voie du recours est ouverte. 

 Le fait que la recourante ait intitulé son acte "appel" ne fait pas obstacle à sa 

recevabilité, celui-ci pouvant être traité comme un recours, dès lors qu'il 

remplit les conditions formelles de cette voie de droit (art. 130 al. 1 et 131 CPC; 

ATF 134 III 379 consid. 1.2; ATF 131 I 291 consid. 1.3). 

 Introduit dans le délai prévu par la loi (art. 145 al. 1 let. c et 321 al. 1 CPC), le 

recours est recevable de ce point de vue. 

 1.2.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité des demandes sont 
remplies (art. 60 CPC), parmi lesquelles figure notamment l'intérêt digne de 

protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). 

 Lorsque le dividende revenant probablement à la créance litigieuse est de 0%, le 
gain du procès à l'issue de l'action en contestation de l'état de collocation dans la 

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faillite n'a pas de valeur en argent. Dans la faillite d'une personne morale se pose 

alors la question de savoir si le recourant conserve encore un intérêt digne de 

protection à ce que la contestation soit tranchée (ATF 138 III 675 consid. 3.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_93/2014 du 2 mai 2014 consid. 1.1.2). 

 Une demande sans intérêt personnel du créancier demandeur est possible pour 

autant que la masse en faillite ait un intérêt à la demande (art. 115 III 68 consid. 3, 

in Jdt 1991 II p. 34; arrêts du Tribunal fédéral 5A_720/2007 du 24 avril 2008 

consid. 2.4 et 5C_185/2002 du 31 octobre 2002 consid. 2.3; JACQUES, 

Commentaire romand de la LP, 2005, n° 37 et 38 ad art. 250 LP). En effet, il 

forme une demande en justice à ses risques et périls, mais à la place de la masse, 

et peut opposer au défendeur, sans qu'une cession (au sens de l'art. 260 LP) des 

droits de la masse soit nécessaire, toutes les exceptions qui appartiennent au failli 

(ATF 115 III 68 précité; JACQUES, op. cit., n° 11 ad. art. 250 LP). Il exerce ainsi le 

droit de la masse à une application correcte de la loi, à savoir que seuls soient 

colloqués et participent à la distribution des deniers ceux qui ont vraiment une 

créance contre le failli (ATF 115 III 68 précité). 

 1.2.2 En dépit de la nullité du gain au procès, la recourante conserve un intérêt 
digne de protection à agir en contestation de l'état de collocation de la masse en 

faillite de E______ SA, en ce sens que seules les réelles créances contre celle-ci 

doivent être colloquées et à concurrence de leur montant exact. 

 1.3.1 La demande doit contenir la désignation des parties et, le cas échéant, celle 
de leur représentant (art. 221 al. 1 let. a CPC). 

 Pour les personnes physiques, il suffit en général d'indiquer leur nom, prénom et 

adresse (arrêts du Tribunal fédéral 4A_118/2015 du 9 novembre 2015 

consid. 3.5.1 et 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.4). Ces indications 

doivent être complètes et exactes pour permettre notamment les communications 

et notifications ultérieures, mais aussi la vérification de la compétence et la 

détermination du droit applicable, qui peuvent dépendre du domicile des parties 

(TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 7 ad art. 221 CPC). 

 Cette règle tend également à déterminer l'identité des parties, pour permettre à 

celui qui reçoit l'acte d'être fixé d'emblée sur la personne de sa partie adverse, la 

loyauté des débats exigeant que chaque partie connaisse exactement son 

adversaire (ATF 131 I 57 consid. 2.2). 

 En cas d'indication incomplète, inexacte ou ambiguë, la juridiction doit interpeller 

l'intéressé ou lui fixer un délai de rectification selon les art. 56 ou 132 CPC, sauf 

si l'inexactitude n'entraîne aucun risque de confusion, auquel cas l'interdiction du 

formalisme excessif impose de tenir la demande pour recevable telle quelle, quitte 

à la rectifier d'office (arrêts du Tribunal fédéral 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 

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C/15472/2014 

consid. 3.6 et 4A_118/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3.4 et 3.5; TAPPY, 

op. cit., n° 7 ad art. 221 CPC). 

 1.3.2 En l'espèce, l'intimée fait valoir que l'indication du domicile de la recourante 
dans ses écritures est fausse, de sorte que son recours est irrecevable. 

 Cette prétendue fausse indication n'a toutefois entraîné aucun doute sur l'identité 

de la recourante, ce que l'intimée ne soutient d'ailleurs pas. En outre, le présent 

litige porte sur la contestation de l'état de collocation dans la faillite de E______ 

SA, de sorte que c'est le siège de celle-ci qui détermine le for de l'action (art. 250 

et 46 LP) et non le domicile de la recourante. 

 Dans ces circonstances, la Cour, à l'instar du Tribunal, n'est pas tenue d'interpeller 

la recourante afin de prouver et/ou rectifier l'adresse mentionnée dans son recours. 

Il ne se justifie donc pas d'infliger une amende pour plaideur téméraire à la 

recourante, comme sollicité par l'intimée. 

 Partant, le recours de la recourante est recevable. 

 1.4 En revanche, le recours joint de l'intimée est irrecevable (art. 323 CPC), de 
sorte que sa conclusion visant à la rectification du chiffre 3 du dispositif du 

jugement entrepris ne sera pas examinée par la Cour. 

2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles devant 
la Cour. 

 2.1 Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables dans une procédure de recours. 

 Cette exclusion des nova, aussi bien proprement qu'improprement dits, résulte du 

caractère extraordinaire de la voie de droit prévue par les art. 319 ss. CPC. Dans le 

cadre d'un recours, il ne s'agit pas, en effet, de poursuivre la procédure de 

première instance mais, pour l'essentiel, de vérifier que la décision attaquée est 

conforme au droit, le pouvoir d'examen de l'instance supérieure étant limité à 

l'arbitraire en ce qui concerne les faits (arrêt du Tribunal fédéral 5A_872/2012 du 

22 février 2013 consid. 3; JEANDIN, Code de procédure civile commenté CPC, 

2011, n° 1 et 2 ad art. 326 CPC). 

 2.2 Il s'ensuit que les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits 
s'y rapportant, sont irrecevables. 

 2.3 Il y a toutefois lieu de rectifier d'office la raison sociale de l'intimée, qui est 
devenue B______ LTD. 

3. La recourante soutient que les pouvoirs de représentation du conseil de l'intimée 
font actuellement défaut, dès lors que F______ a été majoritairement acquise par 

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C/15472/2014 

la banque centrale russe. Elle sollicite que l'intimée justifie des pouvoirs de son 

conseil. 

 L'intimée considère que la recourante fait preuve de mauvaise foi en soulevant ce 
grief pour la première fois devant la Cour. 

 3.1 Tout représentant d'une partie, notamment les avocats, doit justifier de ses 
pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 2 let. a et al. 3 CPC). Cette procuration 

doit être fournie en annexe à la réponse (art. 221 al. 2 let. a et 222 al. 2 CPC). 

 S'il manque une procuration, le tribunal doit la réclamer et la joindre au dossier 

(art. 68 al. 3 et 132 al. 1 CPC). 

 3.2 En l'espèce, la conclusion nouvelle de la recourante n'est pas recevable 
(art. 326 al. 1 CPC). 

 La recourante n'a jamais remis en cause les pouvoirs de représentation de ce 

dernier durant la procédure de première instance. Par ailleurs, elle a expressément 

indiqué dans son acte introductif du 28 juillet 2014 que l'intimée était représentée 

par son conseil, soit celui assurant également sa défense dans le cadre de la 

procédure pénale P/1______/2011. Dans ces circonstances, la recourante 

contrevient au principe de la bonne foi, en se prévalant du défaut de procuration 

du conseil de l'intimée uniquement au stade du recours. 

4. La recourante sollicite la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le 
statut de lésé de l'intimée dans la procédure pénale P/1______/2011, dès lors que 

F______ a été majoritairement acquise par la banque centrale russe. 

 L'intimée s'oppose à une suspension de procédure, estimant celle-ci inutile. 

 4.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 

notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 

 La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 
objectifs. Elle ne saurait être ordonnée à la légère, les parties ayant un droit à ce 

que les causes pendantes soient traitées dans des délais raisonnables. Le juge 

bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière. Une suspension dans 

l'attente de l'issue d'un autre procès peut se justifier en cas de procès connexes. 

Comme le juge civil n'est pas lié par le jugement pénal (art. 53 CO), l'existence 

d'une procédure pénale ne justifiera toutefois qu'exceptionnellement la suspension 

de la procédure civile (arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 

consid. 2.1; GSCHWEND/BORNATICO, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2013, n° 13 ad art. 126 CPC; FREI, in Berner Kommentar 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n° 1 et 4 ad art. 126 CPC). 

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C/15472/2014 

 4.2 Derechef, la recourante fonde sa requête sur un fait nouveau irrecevable, de 
sorte que celle-ci sera rejetée pour ce motif. 

 Par ailleurs, elle ne démontre pas que l'acquisition d'une majorité de F______ par 
la banque centrale russe concernerait l'intimée, ni affecterait son statut de lésée 

dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2011. Dès lors qu'aucun élément 

ne permet de douter de la titularité des créances litigieuses, il ne se justifie pas de 

suspendre la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale. 

 Pour le surplus, la Cour a déjà rejeté la suspension requise par son arrêt du 

12 février 2016. 

5. La recourante reproche au premier juge d'avoir admis que l'Order du 14 mars 
2014 de la High Court of Justice était exécutable en Suisse, alors que cette 

décision serait contraire à l'ordre public suisse. Elle soutient que la masse en 

faillite de E______ SA a été privée de ses droits dans le cadre de la procédure 

anglaise et que le droit d'être entendue de celle-ci a été violé sur la question des 

dépens mis à sa charge. 

 5.1.1 Si un créancier [colloqué] conteste une [autre] créance ou le rang auquel elle 
a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare 

l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur 

jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus 

éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié (art. 250 

al. 2 LP). 

 Le fardeau de la preuve incombe au titulaire du droit qui fait l'objet de l'action en 

contestation de l'état de collocation (art. 8 CC), soit le défendeur dans 

l'action opposant deux intervenants (art. 250 al. 2 LP) (JAQUES, op. cit., n° 4 

ad art. 250 LP). 

 Dans le cadre d'un recours, la Cour doit conduire son raisonnement juridique sur 

la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été 

établis de façon manifestement inexacte, ce qui correspond à la notion d'arbitraire. 

Autrement dit, l'appréciation des preuves par le premier juge ne peut être revue 

par la Cour que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un 

moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un fait 

important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des 

éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 

consid. 4.1.2 ; 136 III 552 consid. 4.2). 

 5.1.2 La Suisse et la Grande-Bretagne sont parties à la Convention de Lugano. 

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C/15472/2014 

 Selon l'art. 33 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la Convention 

sont reconnues dans les autres Etats liés par celle-ci, sans qu'il soit nécessaire de 

recourir à aucune procédure. 

 La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision doit produire une 

expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ainsi 

que le certificat visé à l'art. 54 CL dont le modèle figure à l'annexe V de la 

Convention (art. 53 et 54 CL). 

 La reconnaissance d'une décision étrangère peut être refusée lorsque l'un des  

cas de figure prévus par les art. 34 et 35 CL est réalisé. En particulier, la 

reconnaissance est refusée lorsqu'elle est manifestement contraire à l'ordre public 

de l'Etat requis (art. 34 par. 1 CL) ou lorsque l'acte introductif d'instance ou un 

acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps 

utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de 

recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire (art. 34 

par. 2 CL). Cela étant, le défendeur qui était informé dès le début de l'instance doit 

se renseigner lui-même sur les suites. La même considération est valable en ce qui 

a trait aux décisions complémentaires qui sont directement liées au procès 

principal, telle la décision sur la répartition des frais et dépens (BUCHER, 

Commentaire romand sur la LDIP et CL, 2011, n° 27 ad art. 34 CL). 

 Le défendeur défaillant ne pourra profiter d'une notification irrégulière que s'il est 

établi que celle-ci a été faite de telle manière qu'il était empêché, en fait, de faire 

valoir ses droits devant le tribunal d'origine. Le non-respect des règles sur la 

notification n'est pas suffisant à cet égard, il faut montrer, en plus, qu'il en 

résultait une atteinte concrète aux droits de la défense (BUCHER, op. cit. n° 35 

ad art. 34 CL). 

 La réserve de l'ordre public, en tant que clause d'exception, doit être interprétée de 

manière restrictive: elle ne peut être invoquée que si la contradiction avec le 

sentiment du droit et des mœurs est sérieuse (SCHULER/MARUGG, Basler 
Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2016, n° 8 ad art. 34 CL; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_248/2015 du 6 avril 2016 consid. 3.3.1), si la situation heurte de 

manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique suisse. 

Il n'est en revanche pas question d'en appeler à l'ordre public suisse chaque fois 

que la loi étrangère diffère, même sensiblement, du droit fédéral (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_248/2015 précité; ATF 126 III 534 consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d). 

 En aucun cas, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond 

(art. 45 ch. 2 CL). 

 5.2.1 En l'espèce, le premier juge a, à juste titre, uniquement examiné les 
conditions de reconnaissance en Suisse de l'Order du 14 mars 2014, le jugement 

du 10 février 2014 n'ayant pas été produit en entier conformément à l'art. 53 CL. 

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C/15472/2014 

 La recourante soutient que la procédure anglaise s'est déroulée par défaut, la 

masse en faillite de E______ SA n'ayant reçu aucune notification formelle de la 

part de la High Court of Justice. 

 La masse en faillite de E______ SA, soit pour elle l'Office, a été informée de la 

procédure devant la High Court of Justice par les conseils anglais de l'intimée, la 

recourante, en sa qualité de représentante de E______ SA, s'étant abstenue de le 

faire. L'Office a alors, par courrier du 21 octobre 2013, spontanément indiqué à la 

High Court of Justice s'en rapporter à justice quant à la décision à rendre au fond 

et ne pas vouloir encourir des frais de la procédure. 

 Il s'ensuit que la masse en faillite de E______ SA a valablement renoncé à 

participer activement à la fin de cette procédure. Du début de celle-ci, en fin 

d'année 2011, jusqu'au prononcé de sa faillite, en juillet 2013, E______ SA a pris 

part aux débats et à l'administration des preuves. A cet égard, l'Office a expliqué 

qu'après le prononcé de la faillite, la recourante conservait la possibilité de verser 

des preuves à la procédure pour la défense de E______ SA. La recourante a, par 

ailleurs, refusé d'avancer les frais pour que la masse en faillite de E______ SA 

puisse continuer à prendre part aux débats, alors que celle-ci n'avait pas 

suffisamment de moyens financiers pour le faire. 

 Le premier juge était donc fondé à retenir que la procédure anglaise ne s'est pas 

terminée par défaut. Contrairement à la thèse de la recourante, ce dernier n'a pas 

interprété le courrier de l'Office du 21 octobre 2013 comme étant une renonciation 

à tous ses droits de procédure. 

 La masse en faillite de E______ SA a confirmé avoir eu connaissance des deux 

décisions anglaises, bien que non formellement notifiées par la High Court of 

Justice. Elle a précisé ne pas avoir connu le délai de recours contre celles-ci, mais 

de toute façon elle n'avait pas souhaité recourir à leur encontre. 

 La recourante ne peut pas se prévaloir du fait que la masse en faillite de  

E______ SA n'a pas été formellement mise au courant de l'audience du 14 mars 

2014, qui a abouti à l'Order du même jour, pour s'opposer à la reconnaissance de 

cette décision. En effet, celle-ci constitue une décision complémentaire au 

jugement du 10 février 2014, reçu par l'Office, de sorte qu'il appartenait à ce 

dernier de se renseigner sur la suite de la procédure. Le jugement du 10 février 

2014 mentionnait d'ailleurs qu'en l'absence d'accord entre les parties, l'autorité 

saisie allait statuer sur son exécution. 

 Le premier juge a ainsi considéré, à bon droit, que l'absence de notification 

formelle de l'Order ne constituait pas une violation de l'ordre public suisse. 

 Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que la High Court of Justice 

n'ait pas suspendu la procédure malgré la faillite étrangère d'un des défendeurs, ne 

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C/15472/2014 

contrevient pas à l'ordre public suisse. En effet, le principe énoncé à l'art. 207 LP 

ne constitue pas une règle essentielle de l'ordre juridique suisse. 

 5.2.2 La recourante soutient que la créance de 1'250'000 GBP correspondant aux 
frais de la procédure anglaise doit être écartée de l'état de collocation litigieux, la 

masse en faillite de E______ SA s'étant expressément opposée à leur prise en 

charge dans son courrier du 21 octobre 2013. N'ayant pas pu s'exprimer 

préalablement sur ce point, le droit d'être entendue de cette dernière aurait été 

violé. 

 Or, il n'y avait pas lieu d'entendre la masse en faillite de E______ SA sur la 

question des frais de la procédure anglaise. Contrairement à ce que soutient la 

recourante, en s'en rapportant à justice quant à la décision au fond, l'Office n'a pas 

conditionné cette conclusion au non-paiement des frais et dépens. Il a uniquement 

précisé ne pas vouloir payer de frais. E______ SA ayant été condamnée au fond, 

après une procédure contradictoire de plusieurs années, il n'y a rien de choquant à 

ce qu'elle soit également condamnée au paiement de frais et de dépens en faveur 

de l'intimée, qui a obtenu gain de cause. 

 Le droit d'être entendue de la masse en faillite de E______ SA n'a donc pas été 

violé. L'Order du 14 mars 2014 ne consacrant pas une violation manifeste de 

l'ordre public suisse, le premier juge l'a, à juste titre, reconnu en Suisse au sens de 

la CL. 

 5.2.3 Lors de l'audience du 14 mars 2014, la High Court of Justice a abordé la 
question des éventuels montants à porter en déduction des créances dues, 

notamment ceux recouvrés par l'intimée auprès de J______ et de la sœur de celui-
ci. 

 Au regard de l'Order du 14 mars 2014, la High Court of Justice a considéré 
qu'aucune somme ne devait être déduite des créances dues par E______ SA à 

l'intimée, les montants récupérés auprès de la fratrie J______ ne provenant pas de 

cette société. 

 Cette question ayant été traitée dans la procédure anglaise, la Cour n'a pas à peut 

remettre en cause ce point dans sa décision. Aucun montant supplémentaire ne 

sera donc déduit des créances litigieuses. 

 5.2.4 La recourante reproche au premier juge d'avoir confirmé le taux de change 
appliqué dans l'état de collocation contesté s'agissant de créances litigieuses en 

USD. Le taux de 0.91148 devait être appliqué. 

 Selon le site internet http://www.fxtop.com/fr/conversion-devises-date-passee, qui 
donne les taux officiels diffusés par la Banque centrale européenne à une date 

- 17/19 - 
 

C/15472/2014 

donnée (ATF 135 III 88 consid. 4.1), le cours du dollar en franc suisse était de 

0.951702 au 11 juillet 2013, date du prononcé de la faillite de E______ SA. 

 Il n'a donc pas lieu d'appliquer le taux préconisé par la recourante. 

 5.3 Au regard de ce qui précède, le premier juge a, à juste titre, débouté la 
recourante de toutes ses conclusions en contestation de l'état de collocation dans la 

faillite de E______ SA, de sorte que le recours sera rejeté. 

6. Les frais judiciaires du recours seront fixés à 3'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC;  
art. 5, 17, 38 RTFMC et art. 19 al. 4 LaCC) et mis à la charge de la recourante, 

qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de même 

montant fournie par cette dernière (art. 111 al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

 La recourante sera également condamnée à verser à l'intimée la somme de 
3'500 fr. à titre de dépens (art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et TVA compris 

(art. 25 et 26 LaCC). 

 En ce qui concerne les frais du recours joint, ils seront arrêtés à 500 fr. afin de 
tenir compte du fait que cet acte a été déclaré irrecevable (art. 7 RTFMC) et mis à 

la charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés, à 

concurrence de l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par cette dernière, laquelle 

reste dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le solde 
de cette avance sera restitué à l'intimée. 

 Cette dernière sera, en outre, condamnée à s'acquitter des dépens de la recourante 

pour la rédaction de sa réponse au recours joint d'une page et demie, lesquels 

seront arrêtés à 500 fr. (art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et TVA compris 

(art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * * * 

- 18/19 - 
 

C/15472/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Rectifie la qualité de C______ LTD en B______ LTD. 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 12 janvier 2018 par A______ contre le 

jugement JTPI/15321/2017 rendu le 23 novembre 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15472/2014-20. 

Déclare irrecevable le recours joint interjeté le 12 avril 2018 par B______ LTD contre 

ledit jugement. 

Au fond : 

Rejette le recours de A______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de même montant fournie par cette dernière, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ LTD la somme de 3'500 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Arrêt les frais judiciaires du recours joint à 500 fr., les mets à la charge de  

B______ LTD et les compense avec l'avance fournie par cette dernière, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ LTD la somme 

de 500 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais. 

Condamne B______ LTD à verser à A______ la somme de 500 fr. à titre de dépens de 

recours.  

 

 

 

- 19/19 - 
 

C/15472/2014 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.