# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50d90aaa-e846-5c05-8847-94b9c657edd7
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 08.11.2023 501 2023 1
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2023-1_2023-11-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2023 1

Arrêt du 8 novembre 2023

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juge : Catherine Overney
Juge suppléante : Catherine Yesil-Huguenot
Greffière-rapporteure : Sandra Ayan-Mantelli

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Valentin 
Aebischer, avocat, défenseur d’office,

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé,

et

B.________, partie plaignante et intimée, représentée par 
Me Manuela Bracher Edelmann, avocate, défenseur juridique gratuit,

C.________, partie plaignante et intimée, représentée par 
Me Nicole Schmutz Larequi, avocate, défenseur juridique gratuit,

D.________, partie plaignante et intimé,

E.________, partie plaignante et intimée,

F.________, partie plaignante et intimée,

G.________, partie plaignante et intimée,

H.________, partie plaignante et intimée,

I.________, partie plaignante et intimée,

J.________, partie plaignante et intimé,

K.________, partie plaignante et intimée,

L.________, partie plaignante et intimé,

M.________, partie plaignante et intimée,

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N.________, partie plaignante et intimé,

O.________, partie plaignante et intimée,

P.________, partie plaignante et intimé

Objet Abus de confiance, vol, escroquerie par métier, contrainte sexuelle, 
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, blanchiment d’argent, délit contre la 
loi fédérale sur les produits thérapeutiques ; quotité de la peine, 
conclusions civiles, traitement institutionnel

Appel du 11 janvier 2023 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Gruyère du 12 juillet 2022

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considérant en fait

A. Par jugement du 22 juillet 2022, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : 
le Tribunal) a reconnu A.________ coupable d’abus de confiance (cas 1.2.2. et 1.2.7.), vol (cas 
1.2.1. let. c et h), escroquerie par métier (cas 1.2.1. let. a, b, d, e ; 1.2.3.1. ; 1.2.3.2. ; 1.2.4.1. ; 
1.2.4.2. ; 1.2.5. ; 1.2.6.), violation de domicile (cas 1.2.1. let. h), contrainte sexuelle (cas 1.1.1), actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (cas 1.1.2.), 
blanchiment d’argent (cas 1.2.3.1. ; 1.2.3.2.), délit contre la loi fédérale sur les produits 
thérapeutiques (cas 1.1.2.) et contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs (cas 1.3.) 
et l’a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sans sursis, sous déduction de 158 
jours de détention subie (8 juin 2020 au 12 novembre 2020), et au paiement d’une amende de 
CHF 400.-. Il l’a en revanche acquitté des chefs de prévention d’usure (évent. par métier ; cas 1.2.1. 
let. b et 1.2.5.), contrainte (cas 1.2.1. let. b, c, d, e, g), tentative d’escroquerie (cas 1.2.1. let. g) et 
usurpation de fonctions (cas 1.2.1. let. c, f) et l’a acquitté au bénéfice du doute du chef de prévention 
d’escroquerie par métier (cas 1.2.4.3.). Un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 al. 3 CP a été 
prononcé en faveur du prévenu sous déduction pro forma de l’exécution anticipée de la mesure 
subies du 13 novembre 2020 au jour du jugement. Le Tribunal a en outre suspendu l’exécution de 
la peine privative de liberté prononcée au profit de l’exécution du traitement institutionnel. S’agissant 
des conclusions civiles, le Tribunal a intégralement admis celles formulées par B.________ et a 
condamné A.________ à lui verser un montant de CHF 3'000.-, avec intérêt à 5 % l’an dès le 
20 septembre 2019, à titre d’indemnité pour tort moral. Il a partiellement admis les conclusions civiles 
formulées par C.________ et a condamné A.________ à lui verser, à titre d’indemnité pour tort 
moral, la somme de CHF 2'000.-, plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2019. Plus amples 
prétentions civiles formulées par C.________ ont été renvoyées à la connaissance du juge civil. Le 
Tribunal a également partiellement admis les conclusions civiles formulées par E.________ et a 
condamné le prévenu à lui verser le montant de CHF 200.-, plus amples prétentions civiles 
formulées par E.________ ayant été renvoyées à la connaissance du juge civil. Les conclusions 
civiles formulées par Q.________ ont quant à elles été intégralement admises et A.________ a été 
condamné à lui verser le montant de CHF 2'240.-. Le Tribunal a également intégralement admis les 
conclusions civiles formulées par F.________ et condamné le prévenu à lui verser un montant de 
CHF 380.-. S’agissant des conclusions civiles formulées par G.________, elles ont été partiellement 
admises et le prévenu a été condamné à lui verser un montant de CHF 470.03. Plus amples 
prétentions civiles formulées par G.________ ont été renvoyées à la connaissance du juge civil. Le 
Tribunal a également intégralement admis les conclusions civiles formulées par K.________ et a 
condamné A.________ à lui verser un montant de EUR 110.-, soit CHF 108.90. Il en va de même 
des conclusions civiles formulées par J.________ et A.________ a été condamné à lui verser un 
montant de CHF 1'510.-. Les conclusions civiles formulées par O.________ ont elles aussi été 
intégralement admises de sorte que le prévenu a été condamné à lui verser un montant de 
CHF 362.-. De plus, le Tribunal a intégralement admis les conclusions civiles formulées par 
D.________ et a condamné le prévenu à lui verser un montant de CHF 6'714.-. Il a également admis 
les conclusions civiles formulées par I.________, à qui A.________ a été condamné à verser un 
montant de CHF 919.-. Il en va de même des conclusions civiles formulées par L.________ qui ont 
été intégralement admises de sorte que A.________ a été condamné à lui verser un montant de 
EUR 75.-, soit CHF 74.25. Les conclusions civiles formulées par N.________ ont été intégralement 
admises et A.________ a été condamné à lui verser un montant de CHF 2'607.-. Les conclusions 
civiles formulées par H.________ ont également été intégralement admises de sorte que le prévenu 

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a été condamné à lui verser un montant de CHF 380.-. En revanche, les conclusions civiles 
formulées par R.________, S.________, T.________ SA et P.________ ont été renvoyées à la 
connaissance du juge civil. Le Tribunal a en outre pris acte que M.________ n’a pas fait valoir de 
prétentions civiles. De plus, le Tribunal a ordonné la confiscation des objets séquestrés le 8 juin 
2020 et leur destruction pour certains et leur vente pour d’autres. S’agissant des frais de procédure, 
ils ont été mis à la charge de A.________ à raison de 9/10, le 1/10 restant ayant été mis à la charge 
de l’Etat. Enfin, le Tribunal a fixé les indemnités des défenseurs d’office que A.________ sera tenu 
de rembourser à l’Etat dès que sa situation financière le permettra. Aucune indemnité n’a été allouée 
à A.________.

Le Tribunal a retenu les faits suivants à la charge du prévenu :

1. Contrainte sexuelle - cas 1.1.1 (B.________ ; cf. jugement attaqué, p. 8 ss) :

Entre le 19 et le 20 septembre 2019, à l’Hôpital psychiatrique cantonal, à U.________, A.________ 
a forcé B.________ – qui souffre d’un déficit intellectuel sévère ainsi que de troubles de la sphère 
autistique – à se rendre aux toilettes sud de l’unité V.________ de l’hôpital avec lui en insistant 
plusieurs fois. Face à l’insistance de ce dernier, la victime n’a pas réussi à lui dire non. A.________ 
a fermé la porte des toilettes à clé et a demandé à B.________ d’enlever ses habits. B.________ 
n’était pas d’accord, mais A.________ l’a menacée verbalement en lui disant qu’il allait lui faire du 
mal. Se sentant dès lors obligée de le faire et étant très apeurée, B.________ a levé son haut et 
A.________ lui a léché les seins. B.________ a ensuite baissé son haut et A.________ a baissé 
son pantalon ainsi que son boxer. Toujours sur demande insistante de A.________, B.________ a 
dû prodiguer une fellation à A.________. B.________ s’est exécutée, bien qu’elle ne le voulait pas. 
A.________ a également touché l’entrejambe de B.________ avec sa main sans le consentement 
de celle-ci, si brusquement que celle-ci a souffert d’irritation au niveau des parties génitales, 
engendrant un saignement. A.________ et B.________ se sont rhabillés, puis se sont rendus au 
salon de l’unité. Ils se sont assis sur le canapé l’un à côté de l’autre pour regarder la télévision. À 
cet endroit, A.________ en a profité pour toucher les fesses de B.________.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 
CP.

2. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance - cas 1.1.2 (C.________ ; cf. jugement attaqué, p. 20 ss)

A.________ et C.________ se sont rencontrés à une date indéterminée mais avant les faits, alors 
qu’ils étaient hospitalisés à U.________, puis tous deux ont également vécu à W.________, à 
X.________. A une date indéterminée entre le 1er janvier 2013 et le 4 novembre 2015, C.________ 
– qui est très fragile, borderline et sous médication – a contacté A.________ pour lui acheter des 
médicaments pour se suicider. Profitant du désarroi total de cette dernière, en sus de ses troubles 
psychiques, mais également de l’emprise qu’il avait sur elle en sa qualité de « dealer » de 
médicaments, il s’est rendu avec elle dans les toilettes de Fribourg Centre pour entretenir une 
relation sexuelle. 

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 CP.

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3. Délits contre la loi fédérale sur les produits thérapeutiques - cas 1.1.2 (C.________ ; cf. 
jugement attaqué, p. 32 ss)

D’une manière générale, depuis que C.________ connaît A.________, elle prenait contact avec lui 
et le voyait pour lui acheter des médicaments, notamment du Temesta, lorsqu’elle n’allait pas bien 
et voulait mettre fin à ses jours. Il en a été de même le 2 décembre 2019, jour où C.________ a pris 
contact avec A.________, lequel lui a vendu, à Fribourg, une plaquette de Temesta.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable de délit contre la loi fédérale sur les produits 
thérapeutiques au sens de l’art. 86 al. 1 let. a aLPTH.

4. Cas 1.2.1 (D.________ ; cf. jugement attaqué, p. 34 ss)

a) Cas 1.2.1 let. a (cf. jugement attaqué, p. 39 ss) :

Entre le mois de juillet 2019 et le mois de septembre 2019, A.________ a effectué plusieurs 
commandes, au nom de D.________ – dont il connaissait les troubles mentaux – sur différents sites 
internet en mettant l’adresse de facturation chez ce dernier et l’adresse de livraison chez lui, étant 
précisé que ces objets n’ont jamais été reçus.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable de tentative d’escroquerie, laquelle est englobée 
par l’escroquerie par métier.

b) Cas 1.2.1 let. b (cf. jugement attaqué, p. 41) :

Le 8 août 2019, A.________ a prétexté ne plus avoir d’argent et a demandé à D.________ 
d’effectuer, à 18.40 heures, un retrait de CHF 1'000.-, au postomat de la Condémine, à Bulle, à 
23.12 heures, un retrait de CHF 500.-, au bancomat UBS, à Bulle, et un retrait à 23.17 heures, de 
CHF 200.-, au bancomat de la BCF, à Bulle. Après chaque retrait, A.________ a demandé à 
D.________ de lui remettre l’argent retiré, tout en sachant qu’il souffrait d’une maladie mentale et 
qu’il lui était difficile de dire non.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’escroquerie, laquelle est qualifiée 
d’escroquerie par métier.

c) Cas 1.2.1. let. c (cf. jugement attaqué, p. 44 ss) :

Le 13 août 2019, A.________ et Y.________ se sont rendus chez D.________ déguisés en faux 
policiers. Le prévenu s’est emparé de la carte bancaire de D.________ et l’a forcé à lui fournir son 
code d’accès. Il a ensuite effectué cinq retraits de CHF 1'000.- chacun au distributeur sur le compte 
bancaire de ce dernier.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable de vol, au sens de l’art. 139 ch. 1 CP.

d) Cas 1.2.1 let. d (cf. jugement attaqué, p. 46 s.) :

Le 24 août 2019, A.________, en compagnie de Y.________, a obligé D.________, lequel souffre 
de maladie mentale et pour lequel il est difficile de dire non, à contracter un nouvel abonnement de 
téléphonie mobile contenant un nouveau téléphone portable au magasin Z.________, à Bulle, étant 
précisé que la transaction n’a pas pu aboutir en raison du comportement de ce dernier qui a alerté 
le vendeur.

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Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable de tentative d’escroquerie, laquelle est englobée 
par l’escroquerie par métier.

e) Cas 1.2.1 let. e (cf. jugement attaqué, p. 46 s.)

Le 24 août 2019, suite à la tentative infructueuse auprès du magasin Z.________, A.________ s’est 
rendu, en compagnie de Y.________, auprès de l’enseigne de AA.________, afin que D.________ 
contracte un nouvel abonnement de téléphonie mobile contenant un nouveau téléphone portable et 
qu’il le lui remette. A.________ a ensuite revendu ce téléphone au magasin AB.________, à 
Fribourg, pour un montant de CHF 705.50. A.________ a donné la somme d’environ CHF 200.- – 
CHF 300.- à Y.________ pour sa bonne collaboration, soit de l’accompagner au magasin 
AA.________ et de distraire D.________. 

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’escroquerie, laquelle est qualifiée 
d’escroquerie par métier.

f) Cas 1.2.1 let. h (cf. jugement attaqué, p. 48 s.)

Le 2 septembre 2019, A.________ s’est introduit, en compagnie de Y.________, au domicile de 
D.________ au moyen de la clé subtilisée entre le 26 août 2019 et le 1er septembre 2019, et y a 
dérobé de l’argent (CHF 50.- se trouvant dans son porte-monnaie) et des vêtements (une veste et 
trois t-shirts).

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable de vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP et de 
violation de domicile au sens de l’art. 186 CP.

5. Cas 1.2.2 (E.________ ; cf. jugement attaqué, p. 49 ss)

Entre le 23 août 2019 et le 4 septembre 2019, A.________ n’a pas rendu à E.________ le téléphone 
portable prêté par cette dernière, étant précisé qu’il l’avait revendu entretemps et obtenu pour ce 
téléphone la somme de CHF 40.-.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 
CP.

6. Cas 1.2.3.1 (Mise à disposition du compte BCF acacac ; cf. jugement attaqué, p. 51 ss)

Entre le 12 juillet 2019 et le 27 novembre 2019, A.________ a mis son compte bancaire BCF acacac 
à disposition d’un inconnu d’origine africaine et a reçu, pour différents objets mis fictivement en vente 
sur des sites internet de vente en ligne, CHF 220.- de AD.________, CHF 150.- de AE.________, 
CHF 380.- de F.________, CHF 470.03 de G.________, CHF 763.- de AF.________, CHF 380.- de 
H.________, CHF 919.- de AG.________ et AH.________, et CHF 1'510.00 de J.________, étant 
précisé qu’il a tenté d’obtenir EUR 50.- supplémentaires auprès de G.________.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable de tentative d’escroquerie et d’escroquerie, 
lesquelles sont englobées et respectivement qualifiées d’escroquerie par métier ainsi que de 
blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis ch. 1 CP.

7. Cas 1.2.3.2 (Mise à disposition du compte aiaiai ; jugement attaqué, p. 57 s.)

Le 15 octobre 2019, A.________ a ouvert le compte aiaiai en utilisant un numéro de téléphone 
contracté au détriment de R.________. Durant la période du 25 octobre 2019 au 1er novembre 2019, 
ce compte a été crédité de 28 virements suite à des fausses annonces mises en ligne sur internet, 

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à savoir EUR 110.- par K.________, EUR 33.- par AJ.________, EUR 75.- par L.________, 
EUR 100.- par M.________, EUR 90.- par AK.________, EUR 133.- par AL.________, EUR 40.- 
par AM.________, EUR 65.- par AN.________, EUR 53.- par AO.________, EUR 90.- par 
AP.________ et AQ.________, EUR 90.- par AR.________ et AS.________, EUR 72.- par 
AT.________, EUR 150.- par AU.________, EUR 80.- par AV.________, EUR 35.- par 
AW.________, EUR 72.- par AX.________, EUR 125.- par AY.________, EUR 55.- par 
AZ.________, EUR 47.- par BA.________, EUR 205.- par BB.________, EUR 90.- par 
BC.________, EUR 50.- par BD.________, EUR 25.- par BE.________, EUR 60.- par 
BF.________, EUR 85.- par BG.________, EUR 52.- par BH.________, EUR 117.50 par 
BI.________, EUR 80.- par BJ.________. Entre le 29 octobre 2019 et le 30 octobre 2019, le compte 
bancaire BCF acacac appartenant également à A.________ a été crédité de huit versements 
provenant du compte aiaiai pour un montant total de CHF 995.15, somme ayant presque 
intégralement été retirée en espèce après dits virements. 

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’escroqueries, lesquelles sont englobées et 
respectivement qualifiées d’escroquerie par métier et de blanchiment d’argent au sens de 
l’art. 305bis ch. 1 CP.

8. Cas 1.2.4.1 (N.________ ; cf. jugement attaqué, p. 58 s.)

Le 13 novembre 2019, N.________ s’est acquitté de la somme de CHF 2'607.- sur un compte 
bancaire inscrit au nom de BK.________ pour l’achat de haut-parleurs, lesquels ne lui ont jamais 
été adressés. Dans le cadre de cette vente fictive, N.________ a été en relation avec un numéro de 
téléphone appartenant à A.________ et son interlocuteur s’est présenté comme étant A.________, 
prétendu associé de BK.________, et l’a renseigné sur la livraison. Du fait que ce numéro 
appartenait effectivement à A.________, ce qu’il avait d’ailleurs confirmé lors de son audition du 
20 novembre 2019, le Tribunal a retenu que c’est effectivement ce dernier qui a renseigné 
N.________ sur la livraison de cette vente fictive.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’escroquerie, laquelle est englobée et 
respectivement qualifiée d’escroquerie par métier.

9. Cas 1.2.4.2 (O.________ ; cf. jugement attaqué, p. 60 s.)

Le 19 décembre 2019, O.________ s’est acquittée de la somme de CHF 362.- sur un compte 
bancaire inscrit au nom de BL.________ pour l’achat de haut-parleurs, lesquels ne lui ont jamais été 
adressés. Dans le cadre de cette vente fictive, O.________ a échangé avec un numéro de téléphone 
appartenant à A.________ au sujet du paiement et de la livraison. Du fait que ce numéro appartenait 
effectivement à A.________, et que ce numéro a été contracté en transmettant un autre numéro de 
téléphone lui appartenant également, le Tribunal a retenu que c’est effectivement ce dernier qui a 
renseigné O.________ sur le paiement et la livraison de cette vente fictive. 

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’escroquerie, laquelle est englobée et 
respectivement qualifiée d’escroquerie par métier.

10. Cas 1.2.5 (BM.________ ; jugement attaqué, p. 62 ss)

Le 3 janvier 2020, A.________, accompagné de Y.________, se sont fait payer leurs 
consommations au Tea-Room la Potinière par BM.________ – dont ils connaissaient les troubles 
mentaux – en prétextant ne pas avoir d’argent. A.________ a expliqué à ce dernier qu’il connaissait 
une technique spéciale pour retirer des sous au bancomat. Tous deux se sont ensuite rendus au 

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bancomat de la BCF où BM.________ a saisi son code, A.________ a inscrit le montant et le premier 
a donné l’argent au second, avant de se rendre au bancomat du Crédit Suisse, où aucun retrait n’a 
pu être effectué, la limite journalière ayant été atteinte. Ils se sont ensuite rendus au Postomat de la 
gare de Bulle. A.________ a dès lors constaté qu’il restait encore un solde de CHF 2'990.-. Le 
4 janvier 2020, vers 03.00 heures, A.________ a appelé BM.________ et lui a donné rendez-vous 
à la Potinière le matin même. A.________ a demandé à BM.________ de retirer l’intégralité de la 
somme se trouvant sur son compte au guichet de la poste, et ce dernier s’est exécuté, et lui a remis 
le montant. Ils se sont ensuite rendus au magasin BN.________ du Centre commercial 
BO.________, et A.________ a acheté un téléphone portable avec l’argent précédemment reçu et 
a conclu un abonnement de téléphonie mobile au nom de BM.________, qui l’a signé. A.________, 
accompagné de BM.________, s’est finalement rendu au magasin Interdiscount dans lequel il a 
acheté deux téléphones portables avec l’argent reçu de BM.________, sans conclure 
d’abonnement.

Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’escroqueries, lesquelles sont qualifiées 
d’escroquerie par métier.

Pour le surplus, les autres faits retenus à la charge du prévenu, qu’il ne conteste pas, sont 
mentionnés en p. 65 ss du jugement et la Cour s’y réfère.

Le jugement entièrement motivé a été notifié au prévenu le 22 décembre 2022. 

B. Par acte du 11 janvier 2023, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre ce jugement 
qu’il attaque, en partie, soit sur les questions de sa culpabilité s’agissant de plusieurs cas qui lui sont 
reprochés ainsi que les conclusions civiles en lien avec les acquittements demandés, son 
acquittement au bénéfice du doute, la quotité de la peine comme conséquence des acquittements 
demandés, le traitement institutionnel à titre indépendant, et la répartition des frais de procédure 
comme conséquence des acquittements demandés. Il conclut à la réformation du jugement en ce 
sens qu’il soit acquitté des chefs de prévention de contrainte sexuelle (cas 1.1.1), d'actes d'ordre 
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (cas 1.1.2), de délit 
contre la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (cas 1.1.2), d'usure (évent. par métier ; cas 
1.2.1. let. b et 1.2.5), d'escroquerie par métier (cas 1.2.1. let. a, b, d, e; 1.2.3.1 ; 1.2.3.2 ; 1.2.4.1 ; 
1.2.4.2 ; 1.2.4.3), de contrainte (cas 1.2.1. Iet. b, c, d, e, g), de tentative d'escroquerie (cas 1.2.1. et. 
a, g), de vol (cas 1.2.1. let. h), d'usurpation de fonctions (cas 1.2.1. let. c, f) et de blanchiment 
d'argent (cas 1.2.3.2), qu’il soit reconnu coupable d'abus de confiance (cas 1.2.7), d'escroquerie par 
métier (cas 1.2.5 et 1.2.6), d'abus de confiance d'importance mineure (cas. 1.2.2), de vol 
d'importance mineure (cas. 1.2.1. let. c), de violation de domicile (cas 1.2.1. let. h), de blanchiment 
d'argent (cas 1.2.3.1) et de contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs (cas 1.3), 
qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sans sursis, sous déduction de la 
détention subie et au paiement d'une amende de CHF 400.-, qu’un traitement ambulatoire au sens 
de l'art. 63 CP soit prononcé en sa faveur, que les conclusions civiles formulées par B.________, 
par C.________ par K.________, par O.________, par D.________, par L.________, par 
N.________, et par P.________ soient intégralement rejetées, et que 1/3 des frais de procédure 
soient mis à sa charge, les 2/3 restant étant mis à la charge de l’Etat, frais de la procédure d’appel 
à la charge de l’Etat. Pour le surplus, il conclut à la confirmation du jugement.

C. En date du 17 janvier 2023, le Ministère public a indiqué qu’il ne formait pas de demande de 
non-entrée en matière ni d’appel joint. Sur le fond, il a conclu au rejet de l’appel. 

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D. Par courriers des 17 janvier et 6 février 2023, B.________ et C.________ ont également 
déclaré qu’elles renonçaient à former une demande de non-entrée en matière ou un appel joint. Les 
autres parties plaignantes ne se sont pas déterminées. 

E. Sur proposition de la direction de la procédure, la défense a motivé, par mémoire du 19 juin 
2023, ses griefs s’agissant des infractions contre le patrimoine.

F. Ont comparu à la séance du 8 novembre 2023, A.________ assisté de Me Sarah Wolfer, 
avocate-stagiaire auprès de l’étude de Me Valentin Aebischer, un Procureur au nom du Ministère 
public, Me Manuela Bracher Edelmann au nom de B.________ et Me Nicole Schmutz Larequi au 
nom de C.________. L’appelant a confirmé ses conclusions en précisant que le point 1.2.5 est 
également contesté. Le Ministère public et les parties plaignantes ont conclu au rejet de l’appel, sous 
suite de frais. Le prévenu été entendu, puis le Président a prononcé la clôture de la procédure 
probatoire. La parole a été donnée à Me Sarah Wolfer, au Procureur, à Me Manuela Bracher 
Edelmann et à Me Nicole Schmutz Larequi pour leurs plaidoiries. Me Wolfer a renoncé à répliquer. 
À l'issue de la séance, le prévenu a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont il a fait 
usage.

en droit

1. Recevabilité et principes relatifs à l’appel

1.1. L’appel, déposé en temps utile, par le prévenu condamné, contre un jugement final rendu 
par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3; art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 
399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. 

1.2. Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP). Elle n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il 
s’agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

1.3. La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l’espèce, aucune réquisition de preuve complémentaire n’a été formulée dans le cadre de la 
procédure d’appel. Au surplus, la Cour ne voit pas la nécessité d’administrer d’autres preuves.

2. Cas 1.1.1. - B.________ :

2.1.

2.1.1. L'appelant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle au détriment de B.________ 
(cas 1.1.1.). Il fait grief à l’autorité de première instance d’avoir procédé à une constatation erronée 
de l’état de faits retenu et invoque la violation du principe juridique in dubio pro reo. Il allègue que 
les premiers juges ont donné, à tort, plus de crédit aux déclarations de B.________ qu'il considère 

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comme dénuées de crédibilité et fausses, qu’aux siennes. Il conteste avoir contraint la plaignante à 
subir des actes d’ordre sexuel et soutient qu’elle était consentante et qu’elle n’a pas manifesté son 
désaccord. De plus, aucun élément objectif ou preuve ne permet de corroborer les accusations de 
la plaignante. Ainsi, l’appelant soutient qu’il convient de retenir sa version des faits plutôt que celle 
de la plaignante et qu’il doit être acquitté.

2.1.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 
1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).

2.1.3. S’agissant de la réalité des faits dénoncés par B.________, la Cour se réfère expressément 
à la motivation pertinente et convaincante du Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 10 à 17), qui ne prête 
pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). La Cour la précise et la complète 
comme suit pour répondre aux critiques faites par le prévenu en appel :

En l’espèce, les déclarations faites par la plaignante lors de son audition filmée sont empreintes de 
sincérité. De plus, elles sont constantes tout au long de ses auditions et concordent également avec 
celles rapportées par l’infirmière de BP.________, BQ.________, à qui s’est confiée la victime peu 
après les faits. Ses déclarations sont en outre cohérentes et mesurées. Elle n’a en effet pas cherché 
à charger le prévenu d’actes qu’il n’aurait pas commis, indiquant par exemple qu’il n’y avait pas eu 
de pénétration du sexe du prévenu dans son vagin (DO 20'010, 20'015), malgré les questions qui 
lui ont été posées à ce sujet, que ce n’était arrivé qu’une seule fois (DO 20'033), ou encore en 
déclarant qu’elle ne se souvenait pas lorsque tel était le cas, ce qui confirme que la victime n’invente 
pas. L’infirmière de la victime avait d’ailleurs constaté un changement dans le comportement de sa 
patiente après les faits, relevant qu’elle était comme absente, un peu dans ses pensées (DO 20'014). 
En outre, vu le déficit intellectuel sévère ainsi que les troubles de la sphère autistique dont souffre 
B.________, le fait qu’elle soit capable de se déterminer quant à des situations simples, son 
jugement et sa capacité d’introspection étant toutefois limités (DO 20'070), il est fortement douteux 
qu’elle aurait été capable d’inventer que le prévenu l’avait forcée si cela ne correspondait pas à la 
réalité. Elle n’avait en outre aucune raison de faire de fausses déclarations à l’encontre de 
A.________. De plus, après les faits, la plaignante a souffert d’une dermabrasion/irritation avec un 
écoulement rosé, saignement provenant du pli inguinal gauche du côté intérieur proche de la lèvre 
supérieure (DO 20'015, 20’010), ce qui accrédite également sa thèse. 

Au contraire, les déclarations de A.________ sont contradictoires. Lors de son audition de police, le 
prévenu a admis les actes reprochés en prétendant toutefois que c’est la victime qui avait pris 
l’initiative et qui était consentante (DO 20'026 ss), alors que dans ses déclarations ultérieures, il a 
indiqué qu’il ne se rappelait plus et semblait dire qu’il n’y a rien eu entre eux (« Il faut au moins un 
faisceau d’indices ou des preuves. Ici il n’y a pas de preuves, pas de preuves ADN ni matériel » 
(recte : matérielles) ; cf. PV de la séance du 5.07.22, p. 16 = DO 105021 verso). Il s’est également 
contredit en disant tout d’abord à la police que la plaignante était sa copine (DO 20'027), puis, devant 

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le Tribunal, qu’elle n’était pas sa copine (cf. PV de la séance du 5.07.22, p. 16 = DO 105021 verso). 
Il ressort en outre de l’expertise psychiatrique du prévenu qu’il recherche l’emprise/le contrôle sur 
autrui. Si l’autre est vulnérable, il y voit une opportunité et il en profite. S'agissant des infractions de 
nature sexuelle qui lui sont reprochées, l’expert a mis en évidence un aspect de la personnalité du 
prévenu qui se répète de manière constante dans son mode de faire, à savoir qu’il teste l'autre, et 
s'il le perçoit comme étant fragile, il y voit une opportunité (de divers ordres, comme de dominer 
l'autre, de l'impressionner). Selon l’expert, il fonctionne également sur le mode de la 
jouissance/plaisir immédiat lorsqu'il en a l'opportunité (DO 4'127 et 4'130). Ses traits de personnalité 
cadrent donc avec les faits qui lui sont reprochés.

Compte tenu du récit sincère, constant et crédible de la victime, aucun crédit ne saurait être accordé 
aux déclarations fluctuantes et contradictoires du prévenu qui cherche par tous les moyens à mettre 
la responsabilité de ses actes sur sa victime vulnérable. 

2.2.

2.2.1. L’appelant conteste également que les faits retenus puissent être constitutifs de contrainte 
sexuelle au sens de l’art. 189 al. 1 CP. Il allègue que la victime était consentante et qu’il n’a pas usé 
de contrainte. Il ajoute que même si elle n’était pas consentante, il ne pouvait pas s’en rendre compte 
au moment des faits. 

2.2.2. Le Tribunal a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative 
à l’infraction réprimée par l’art. 189 CP (cf. jugement attaqué, p. 17 à 20). On peut dès lors y renvoyer 
(art. 82 al. 4 CPP). 

2.2.3. S’agissant de la qualification juridique des faits reprochés au prévenu, la Cour se réfère 
expressément, à la motivation pertinente et convaincante du Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 18 à 
20), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). 

La Cour précise et complète la motivation du Tribunal comme suit pour répondre aux critiques faites 
en appel :

Dès sa première audition, la victime a été claire quant au fait que le prévenu l’avait forcée (DO 
20'033). Elle a précisé qu’elle voulait partir, mais que A.________ lui avait dit « tu parles pas, et pis 
on fait des trucs, et pis après on a fait » (DO 20’0333). Elle a réitéré : « il m’a forcée à sucer son 
truc, pis après moi il m’a léchée tout partout » (DO 20'033). Devant le Tribunal, elle a déclaré ce qui 
suit : il « est très méchant. Il m’a forcée à aller aux toilettes. Il y a aussi l’infirmière qui a vu qu’il avait 
mis sa main sous mes fesses. J’ai saigné. J’ai dû aller chez le gynécologue » (cf. PV de la séance 
du 5.07.22, p.19). A la question de savoir si elle était d’accord de se rendre aux toilettes ce jour-là 
avec A.________, B.________ a répondu « Oui. Je n’arrive pas bien à dire non. Vous me demandez 
si j’avais peur, je vous réponds que oui. Vous me demandez si j’avais peur qu’il me fasse du mal, je 
vous réponds que oui » (PV de la séance du 5.07.22, p. 19). A la question de savoir si elle aurait pu 
partir lorsqu’elle était aux toilettes avec A.________, la victime a expliqué « je n’ai pas dit tout de 
suite aux infirmières, j’ai dit un peu plus tard. Vous me demandez à nouveau si j’avais voulu partir, 
sortir des toilettes, si j’aurais pu le faire, je vous réponds que c’était un peu compliqué » (cf. PV de 
la séance du 5.07.22, p. 19). A la question de savoir s’il lui a dit des choses méchantes alors qu’ils 
étaient dans les toilettes, B.________ a rapporté « je ne me rappelle pas. Il m’a forcée. Il était très 
très méchant » (cf. PV de la séance du 5.07.22, p. 19). BQ.________ a aussi déclaré que la victime 
lui avait expliqué que le prévenu l’avait forcée (DO 20'014 ss). Elle a notamment déclaré que la 
victime lui avait confié que A.________ avait été méchant avec elle, qu’ « il avait monté la voix sur 

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elle et que du coup elle avait peur de lui. Je lui ai demandé ce qu’elle avait essayé de faire pour s’en 
aller. Elle m’a dit qu’il la tenait et qu’il criait sur elle en la menaçant que si elle criait ou qu’elle parlait 
cela allait mal se passer. Elle a aussi rajouté que de toute façon elle pouvait rien faire pour s’en aller 
car elle était enfermée » (DO 20'015).

Les déclarations constantes de la victime décrivent ainsi bel et bien un comportement du prévenu 
constitutif de contrainte. En effet, il ressort des déclarations ci-dessus que, par sa supériorité 
physique et psychique sur la victime, le prévenu a forcé cette dernière à se rendre aux toilettes avec 
lui et à subir les actes d’ordre sexuels reprochés. La victime, qui avait peur du prévenu et qui, compte 
tenu de son état psychique avait de la peine à se déterminer et à dire non, n’a pas réussi à s’opposer 
aux actes imposés par le prévenu, se sentant prise au piège et dans une situation sans autre issue 
que celle survenue. De plus, le prévenu se rendait compte qu’elle n’était pas consentante. Certes, 
ce n’est pas le prévenu qui a causé le retard mental de la plaignante mais il a profité de sa capacité 
de résistance affaiblie par ce retard mental pour passer outre l’absence de consentement. 

Partant, la condamnation du prévenu pour contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP doit être 
confirmée.

3. Cas 1.1.2. - C.________ :

3.1. L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance au détriment de C.________ (cas 1.1.2.). Il 
admet avoir eu une relation sexuelle complète dans les toilettes du Fribourg Centre avec 
C.________. Il allègue toutefois qu’en l’absence d’expertise de la plaignante, on ne peut pas retenir 
qu’elle était incapable de discernement. Selon lui, elle avait le choix et la capacité cognitive de 
refuser l’acte sexuel et elle savait ce qu’elle faisait. Il ajoute qu’il n’avait pas conscience qu’elle ne 
voulait pas de relation sexuelle. Ainsi, les conditions de l’art. 191 CP ne sont pas réunies.

3.2. S’agissant de la réalité des faits dénoncés par C.________, la Cour se réfère expressément 
à la motivation pertinente et convaincante du Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 20 à 29), qui ne prête 
pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). La Cour la précise et la complète 
comme suit pour répondre aux critiques faites par le prévenu en appel :

C.________ a été constante dans ses déclarations tout au long de la procédure, indiquant qu’elle 
avait rencontré A.________ pour lui acheter des médicaments et qu’il lui avait fait subir un rapport 
sexuel dans les toilettes de Fribourg Centre. Elle n’a pas cherché à charger le prévenu dès lors que 
dès sa première audition, elle a déclaré qu’elle n’avait pas dit non à la proposition du prévenu d’avoir 
un rapport sexuel, « mais j'ai pas non plus dit un oui fantastique ». Elle a ajouté : « C'est vrai que 
c'était pas agréable mais je peux pas dire que c'était un viol loin de là » (DO 21'011). Elle a tenu les 
mêmes propos devant le Ministère public (DO 3'037). Elle a d’ailleurs indiqué que le prévenu n’avait 
pas été violent avec elle (DO 21'013), ni ne l’avait menacée (cf. PV de la séance du 5.07.22, p. 11), 
ce qu’elle aurait clairement déclaré si elle voulait accuser à tort le prévenu. Elle a expliqué qu’elle 
n’avait « pas osé dire non parce que je suis quelqu'un qui ne sait pas dire non. Mais j'aurai dû » (DO 
21'011). Elle n’a également pas hésité à déclarer d’emblée que ses souvenirs étaient un peu vagues 
et à dire lorsqu’elle ne se souvenait pas, par exemple pour quelle raison ils s’étaient vus en ville de 
Fribourg le jour des faits reprochés (DO 20'011). Elle a également relevé des facettes positives chez 
le prévenu en disant qu’il pouvait aussi être quelqu’un de très gentil et souriant (DO 21'012). Tous 
ces éléments rendent son témoignage empreint de sincérité et lui donne de la crédibilité. Même si 
la plaignante ne s’est pas souvenue exactement de l’année durant laquelle se sont passés les faits 
reprochés, à savoir qu’elle a tout d’abord déclaré qu’ils avaient eu lieu entre noël 2016 et l’été 2017 

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(DO 21'011), puis, qu’il était possible qu’ils aient eu lieu il y a 5 ou 7 ans, comme l’affirme le prévenu 
(DO 3'035), cela ne la décrédibilise aucunement. Il n’est pas étonnant que plusieurs années après 
les faits une victime ait de la peine à les situer dans le temps. Quoi qu’il en soit, le fait qu’elle en ait 
parlé, plusieurs années avant la dénonciation, à BR.________, ami de la plaignante, et à 
BS.________, sa cousine, lesquels ont tous deux confirmé que la plaignante leur avait confié des 
années avant de dénoncer les faits, qu’elle avait eu un rapport sexuel non consenti avec A.________ 
(DO 21'029 ss, 21'035 ss), accrédite encore plus sa version des faits. 

Quant aux dénégations du prévenu, aucun crédit ne saurait leur être accordé. En effet, ses 
déclarations n’ont cessé de varier au fil des auditions. Lors de sa première audition, il a indiqué qu’il 
connaissait « C.________, mais qu’il n’y a jamais rien eu avec elle, qu’il l’avait rencontrée en ville 
de Fribourg, dans la rue, qu’il n’avait pas de contact avec elle et qu’il ne la voyait pas. Il a ensuite 
admis qu’ils se voyaient très rarement et, finalement, qu’il avait « déjà eu quelque chose avec 
C.________ » il y a 5 à 7 ans auparavant, dans les toilettes de Fribourg Centre, indiquant que la 
relation sexuelle était mutuellement consentie (DO 21'023 s.). Il a contesté les faits reprochés (DO 
21'024). Lors de son audition devant le Ministère public, le 18 juin 2020, A.________ a expliqué que 
le jour où C.________ et lui ont entretenu une relation sexuelle, c’était la première fois que tous 
deux se rencontraient : il allait boire un verre, il l’a croisée et ont commencé à discuter de tout et de 
rien (DO 3'041). Il a contesté lui avoir vendu des médicaments ce jour-là, tout comme le fait de l’avoir 
rencontrée préalablement à l’hôpital psychiatrique de U.________, et connaître ses troubles 
psychiques (DO 3'041). Lors de son audition finale du 20 juillet 2021, A.________ a affirmé ne plus 
savoir où il avait rencontré C.________, qu’il ne savait pas s’il l’avait connue à U.________ (DO 
3'930), et a également affirmé l’avoir rencontrée à W.________ (DO 3'931). Il a affirmé ne pas savoir 
si C.________ avait des troubles et a déclaré que la relation sexuelle s’était déroulée en 2006-2007 
(DO 3'931). Il a indiqué ne plus avoir le moindre souvenir dans quel état était C.________ lors de 
leur relation sexuelle (DO 3'932), ne plus savoir dans quel contexte ils se voyaient, ne pas savoir s’il 
lui vendait des médicaments, ne plus savoir qui a proposé de se rendre aux toilettes de Fribourg 
Centre, ne plus avoir de souvenir du déroulement de leur relation, et ne plus savoir s’il a forcé 
C.________ à entretenir cette relation (DO 3'932 s.). A.________ a finalement admis avoir été 
hospitalisé en même temps que C.________ à l’Hôpital de U.________, sans toutefois savoir à 
quelle date (DO 3'933). Lors de son audition par le Tribunal, à la question de savoir si c’est lui qui 
avait demandé à la plaignante d’entretenir cette relation, il a répondu « non pas forcément » (cf. PV 
de la séance du 5.07.22, p. 14). A la question de savoir si C.________ était d’accord d’entretenir 
cette relation, il a répondu « elle ne m’a pas dit non. Elle ne s’est pas opposée en tout cas ». Il a 
affirmé qu’ils s’étaient rencontrés pour aller boire un verre, que c’était une connaissance et qu’ils ne 
se rencontraient pas souvent. A.________ a encore souhaité ajouter « je trouve triste que l’on donne 
ainsi plusieurs dates, dont des dates qui ne jouent pas comme 2016-2017 qui est une période où 
j’étais à la Prison centrale entre 4 murs. Ça ne joue pas. On ne peut pas accuser quelqu’un à tort 
comme ça. J’estime que je n’ai rien fait » (PV de la séance du 5.07.22, p. 16), comme si finalement 
il contestait l’existence même de la relation sexuelle, alors qu’il l’a admise précédemment. Au vu de 
ces éléments, la Cour ne saurait accorder aucun crédit à toutes ces variations au fil des auditions 
qui n’ont aucun sens cohérent. La Cour prend également en compte la personnalité du prévenu 
décrite par l’expert (cf. infra consid. 2.1.3.), ce qui va dans le sens des déclarations de la plaignante 
sur la personnalité du prévenu. A l’audience de ce jour, il a déclaré qu’il n’avait aucun souvenir de 
cette éventuelle relation sexuelle (cf. PV de ce jour, p. 5). 

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Partant, les déclarations fluctuantes du prévenu ne sauraient remettre en cause le témoignage, 
sincère, constant et cohérent de la victime, lequel est accrédité par les témoins à qui elle s’est 
confiée plusieurs années avant la dénonciation. 

3.3. Le Tribunal a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative 
à l’infraction réprimée par l’art. 191 CP (cf. jugement attaqué, p. 29 à 32). On peut dès lors y renvoyer 
(art. 82 al. 4 CPP). 

3.4. S’agissant de la qualification juridique des faits reprochés au prévenu, la Cour se réfère 
expressément, à la motivation pertinente et convaincante du Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 29 à 
32), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). 

La Cour précise et complète la motivation du Tribunal comme suit pour répondre aux critiques faites 
en appel :

C.________ souffre d’un trouble de la personnalité émotionnellement instable de type impulsif. La 
Dresse BT.________ a indiqué dans son rapport du 23 juin 2020 qu’« entre 2013 et 2015, la patiente 
avait connu plusieurs épisodes de décompensation psychique durant lesquels elle n’était plus 
capable de comprendre les situations qu’elle vivait et de se déterminer » et « mentionne une dizaine 
de séjours hospitaliers au Centre de Soins Hospitaliers de U.________, dans cet intervalle ». Elle 
rapporte que le « traitement associait un antidépresseur, un neuroleptique, un stabilisateur de 
l’humeur (parfois), des anxiolytiques et un somnifère. Sous traitement son état connaissait des 
améliorations de courte durée, avec, rapidement une nouvelle décompensation dépressive, et, 
plusieurs fois, des manifestations psychotiques franches ». A la question de savoir si son traitement 
avait une incidence sur la capacité de discernement de C.________, le médecin a répondu « autant 
le traitement médicamenteux que les manifestations psychiques présentées à l’époque auraient pu 
influencer sa capacité de discernement car les périodes de stabilité psychique étaient plutôt rares ». 
Elle rapporte enfin que « les envies de mettre fin à sa vie ont été très présentes chez C.________, 
entre 2010 et 2016, avec plusieurs tentatives de suicide réalisées dans ce laps de temps. Même 
après 2016, la patiente avait connu des moments de forte déprime avec tendance aux passages à 
l’acte auto agressifs. Il s’agit de manifestations chroniques, toujours présentes, à différents degrés, 
en fonction du stress émotionnel subi » (DO 8'202 s.). Se fondant notamment sur ce rapport du 
médecin traitant, clair et compréhensible, la Cour estime que l’état d’incapacité de discernement est 
établi de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une expertise de la victime tendant à examiner cette 
question. 

A.________ a rencontré la plaignante lors d’une hospitalisation au RFSM, à U.________, alors 
qu’elle vivait une période où elle était très fragile psychologiquement et qu’elle était au plus mal. Elle 
en outre indiqué à plusieurs reprises qu’elle contactait le prévenu uniquement « quand j'en ai 
vraiment marre et que je veux des médicaments pour en finir » (DO 21'012, 3’035). Elle a précisé 
devant le Ministère public qu’ils ne se voyaient pas pour boire un verre (DO 3’035). Le jour du rapport 
sexuel, la plaignante a dit, en toute sincérité, qu’elle ne se souvenait plus s’il lui avait vendu des 
médicaments mais qu’ils s’étaient vus en ville de Fribourg (DO 21'011). Elle en a toutefois déduit 
qu’elle n’était pas bien le jour du rapport sexuel car elle ne rencontre le prévenu que lorsqu’elle ne 
va pas bien pour se procurer des médicaments (DO 3'036 ; PV de la séance du 5.07.22, p. 9). Elle 
a indiqué que dans ces moments, elle veut se suicider et a décrit son état d’esprit comme suit : « ll 
n’y a plus rien qui compte pour moi. Je ne pense plus à rien. Il n’y a plus rien qui compte pour moi. 
J’ai juste envie de mourir. J’agis » (DO 3'036). Elle a décrit comme suit son état le jour du rapport 
sexuel « j’étais tellement mal que je ne savais plus où j’en étais. Je n’étais plus moi-même. Je n’étais 

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pas vraiment là » (cf. PV de la séance du 5.07.22, p. 10), ce que le prévenu avait vu selon elle et il 
en a profité (PV de la séance du 5.07.22, p. 11). Elle a expliqué que le prévenu avait une emprise 
sur elle (DO 21'013), qu’il lui faisait peur (DO 3'038). Elle s’est décrite comme une proie facile car 
elle n’ose pas dire non et qu’elle avait peur de la réaction du prévenu si elle disait non (DO 3'036). 
Elle a en outre ajouté qu’il savait lui parler pour obtenir ce qu’il voulait (DO 3'038). Selon la 
plaignante, elle allait vraiment mal et le prévenu a su voir sa fragilité pour abuser d’elle (cf. PV de la 
séance du 5.07.22, p. 9). Elle a indiqué qu’elle s’était sentie obligée d’entretenir une relation sexuelle 
avec lui (cf. PV de la séance du 5.07.22, p. 11).

Au vu de ces éléments, il convient de constater qu’à la période des faits, la plaignante souffrait de 
troubles psychiques importants, qu’elle enchaînait les épisodes dépressifs et que les périodes de 
stabilité psychique étaient plutôt rares. En outre, tant le traitement médicamenteux que les 
manifestations psychiques présentées par la plaignante ont pu influencer sa capacité de 
discernement. Elle a du reste connu plusieurs épisodes de décompensation psychique durant 
lesquels elle n’était plus capable de comprendre les situations qu’elle vivait et de se déterminer. 
Ainsi, il apparaît que le jour des faits, en raison de son état et de sa forte envie suicidaire, la 
plaignante ne disposait pas des aptitudes nécessaires pour se déterminer en toute connaissance 
de cause sur la demande de A.________ d’entretenir une relation sexuelle avec lui. Sa profonde 
détresse et son envie de mourir, mais également la relation d’emprise qu’avait le prévenu sur sa 
victime ont fait que celle-ci n’a pas pu s’opposer à l’acte sexuel. De son côté, le prévenu savait que 
la plaignante souffrait de troubles psychiques importants qui la plaçaient dans un état où elle n’était 
plus capable de se déterminer. En effet, il l’a rencontrée au RFSM, à U.________ durant une période 
de sa vie où elle était très perturbée et enchainait les épisodes de décompensation psychique. Il la 
connaissait depuis un moment déjà et il ne la rencontrait que pour lui vendre des médicaments 
lorsqu’elle était au plus mal et qu’elle voulait mettre fin à ses jours. Au vu de ces éléments, il savait 
qu’elle n’était pas capable de lui résister au moment des faits et il a profité de cette situation. Partant, 
la condamnation du prévenu pour actes d’ordre sexuels sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 CP doit être confirmée.

4.

4.1. Cas 1.1.2. – délit contre la LPTh :

4.1.1. L’appelant conteste sa condamnation pour délit contre la loi fédérale sur les produits 
thérapeutiques au sens de l’art. 86 al. 1 let. a LPTh (cas 1.1.2.). Il fait grief à l’autorité de première 
instance d’avoir procédé à une constatation erronée de l’état de fait retenu soutenant qu’il n’a jamais 
vendu de médicaments à C.________. Il considère que le Tribunal a violé le principe in dubio pro 
reo en retenant qu’il avait vendu une plaquette de Temesta à l’intimée, malgré le doute subsistant. 
Subsidiairement, si cette vente était tout de même retenue, l’appelant reproche à l'autorité intimée 
d'avoir considéré qu'il avait vendu la plaquette, en connaissance du fait que I'intimée voulait mettre 
fin à ses jours, malgré le doute subsistant à cet égard.

4.1.2. En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits de la plaignante plutôt que celle de l’appelant à laquelle il a dénié toute crédibilité, 
de sorte qu’elle fait entièrement sienne la motivation pertinente des premiers juges (cf. jugement 
querellé, p. 32 s.) qui ne prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP).

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Elle la complète comme suit pour tenir compte des arguments soulevés par le prévenu :

Les déclarations claires et constantes de C.________, corroborées par celles de la cousine et l’ami 
de la plaignante, sont parfaitement crédibles. Le fait de savoir si le prévenu a vendu ou remis à 
C.________ la plaquette de Temesta n’est au demeurant pas déterminant puisque les deux 
comportements tombent sous le coup de l’art. 86 al. 1 let. a LPTh, à savoir la mise sur le marché. 
Vu les déclarations crédibles de la plaignante, la Cour retiendra tout de même que le prévenu lui a 
vendu les médicaments. 

4.2.

4.2.1. L’appelant conteste également que les faits soient constitutifs de délit contre la LPTh au sens 
de l’art. 86 al. 1 let. a LPTh. Il invoque une violation des art. 86 al. 1 let. a LPTh et 344 CPP et conclut 
à son acquittement. Il allègue que l’art. 86 al. 1 LPTh vise le « commerce », soit les opérations 
réalisées dans un but commercial, et non uniquement une activité particulièrement intense ou 
revêtant une importance minimale. De plus, pour que le délit soit réalisé, il soutient qu’il doit y avoir 
une relation de causalité entre I'un des comportements visés à I'art. 86 al. 1 let. b aLPTh et la mise 
en danger concrète de la santé de personnes. L’appelant considère ainsi que faute d'avoir investigué 
sur I'ampleur de son activité et d’établir s’il a vendu ou donné la plaquette, l'autorité intimée ne 
pouvait conclure que la seule et unique transaction d'une plaquette de Temesta devait déjà être 
qualifiée de « commerce » de médicaments, d'activité à but commercial. Partant, il estime que son 
comportement prétendument adopté n'est pas punissable par I'art. 86 aLPTh, puisqu’il ne s’est pas 
adonné à un commerce de médicaments. Deuxièmement, l’appelant allègue que l'art. 86 aLPTh 
requiert la mise en danger concrète des êtres humains. Or, le jugement attaqué le condamne pour 
avoir mis sur le marché une plaquette de Temesta, sans pour autant développer en quoi consiste le 
danger concret auquel la santé de personnes a été exposée. Troisièmement, l’appelant soutient qu’il 
n'a pas été établi s’il avait agi en connaissant ou sans connaître l'intention de la partie plaignante de 
se suicider. Ainsi, l’appelant soutient que l'autorité intimée aurait dû arriver à la conclusion que les 
éléments constitutifs subjectifs de l'infraction n'étaient pas remplis.

4.2.2. A teneur de l’art. 86 al. 1 let. a LPTh, est passible d’une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, fabrique, met sur le marché, utilise, 
prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à l’étranger sans l’autorisation 
nécessaire, en enfreignant les exigences et conditions liés à l’autorisation obtenue ou en enfreignant 
les devoirs de diligence visés aux art. 3, 7, 21, 22, 26, 29 et 42. Au sens de la LPTh, on entend par 
médicaments : les produits d’origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur 
l’organisme humain ou animal, ou présentés comme tels, et servant notamment à diagnostiquer, à 
prévenir ou à traiter des maladies, des blessures et des handicaps; le sang et les produits sanguins 
sont considérés comme des médicaments (art. 4 al. 1 let. a LPTh). On entend par mise sur le 
marché : la distribution et la remise de produits thérapeutiques (art. 4 al. 1 let. d LPTh), et par 
remise : le transfert ou la mise à disposition, rémunéré ou non, d’un produit thérapeutique prêt à 
l’emploi, destiné à être utilisé par l’acquéreur sur lui-même, sur autrui ou sur un animal (art. 4 al. 1 
let. f LPTh).

4.2.3. En l’espèce, la Cour constate que le prévenu fonde sa longue argumentation sur l’ancienne 
version de la LPTh, soit celle en vigueur avant le 1er janvier 2019, alors que c’est bien la version en 
vigueur après cette date qui trouve application ici, les faits s’étant passés le 2 décembre 2019. L’art. 
86 al. 1 let. a LPTh dans sa version actuelle ne prévoit en effet plus la condition de la mise en danger 
concrète de la santé de personnes. Ainsi, toute la jurisprudence citée par le prévenu, basée sur 

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l’ancienne LPTh, n’est pas applicable puisque cette condition a été supprimée. La mise en danger 
concrète de la santé de personnes est maintenant une circonstance aggravante qui est prévue par 
l’art. 86 al. 2 LPTh. 

Il est reproché au prévenu d’avoir vendu à C.________ une plaquette de Temesta. Ce 
comportement tombe sous le coup de l’art. 86 al. 1 let. a LPTh dans sa version dès le 1er janvier 
2019 et la condamnation du prévenu pour cette infraction doit être confirmée. 

5. Cas 1.2.1. – D.________ :

5.1. En lien avec le cas 1.2.1. let. a commis à I'encontre de D.________, I'appelant conteste la 
qualification juridique de tentative d’escroquerie. Il allègue que les faits tels que retenus par le 
Tribunal ne sauraient constituer une tentative d'escroquerie, les éléments constitutifs de l'infraction 
n'étant pas remplis. Il relève, premièrement, que l'identité de la prétendue dupe et celle de la 
prétendue victime ne se recoupent pas, ainsi la « tromperie motivante » doit être niée. En effet, ce 
sont les magasins qui ont potentiellement été trompés, l'appelant ayant passé commande auprès 
d'eux sous une fausse identité. En revanche, c'est le patrimoine de D.________ qui aurait pu subir 
un préjudice. Or, les magasins n'ont aucun pouvoir de disposition sur le patrimoine de la victime. 
Ainsi, il soutient qu’ils n'ont pas pu être enjoints par la tromperie à commettre un acte de disposition 
préjudiciable au patrimoine de D.________. Deuxièmement, l’appelant considère que l'élément de 
« tromperie » fait défaut. Selon lui, il ne ressort nullement du dossier que D.________ était dans 
l'erreur, soit que la représentation qu'il se faisait de la réalité était erronée. Il soutient que 
D.________ était conscient de ce qui se passait. Il relève que la victime lui a déclaré qu'il « était 
d’accord de les aider financièrement » et a expliqué aux policiers que l’appelant « profitait de son 
état » (DO 23'013, l 4s, classeur l). Ainsi, l’appelant considère que la représentation que se faisait 
D.________ de la réalité était correcte. Troisièmement, l’appelant soutient que si la tromperie devait 
être retenue, l'élément de l'astuce ferait également défaut dès lors que le fait d'effectuer des 
commandes en mettant l'adresse de facturation chez une autre personne que soi-même ne saurait 
constituer d’une astuce. Il s'agit bien plutôt, selon lui, d'une fausse indication, qui peut facilement 
être décelée. Il souligne que la légèreté de la tromperie s'est d'ailleurs dévoilée par le fait que les 
magasins l'ont très rapidement remarquée et ont annulé toutes les commandes. Ainsi, il estime que 
c'est à tort que l'autorité intimée l’a retenu coupable du chef de tentative d'escroquerie, laquelle est 
englobée par l'escroquerie par métier.

5.1.1. En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits du plaignant plutôt que celle de l’appelant à laquelle il a dénié toute crédibilité, 
(cf. jugement querellé, p. 39). 

5.1.2. Le Tribunal a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative 
à l’infraction réprimée par les art. 146 et 22 al. 1 CP (cf. jugement attaqué, p. 39 à 41). On peut dès 
lors y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). 

5.1.3. En l’espèce, la Cour considère que le Tribunal a qualifié juridiquement les faits de manière 
adéquate et se réfère intégralement à sa motivation convaincante (cf. art. 82 al. 4 CPP et jugement 
attaqué, p. 41) qu’elle complète comme suit :

Par des commandes effectuées par le prévenu dans le dos de D.________, en donnant une fausse 
adresse de facturation et sa propre adresse de livraison (DO 23062 l. 167ss), la société marchande 
est trompée sur la véritable identité de la personne qui passe la commande et aurait pu livrer la 
marchandise commandée à l’adresse de l’appelant. C’est ainsi le vendeur qui aurait été lésé et qui, 

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en livrant, aurait porté atteinte à son patrimoine, car la personne mentionnée dans l’adresse de 
facturation aurait contesté la commande et aurait refusé de payer, alléguant à juste titre être 
étrangère à cette affaire.  En outre, la tromperie est astucieuse car il est notoire que si les montants 
ne sont pas trop élevés les vendeurs par correspondance livrent sur facture et ne sont pas en mesure 
de déceler que l’acheteur indiqué n’est pas celui qui a réellement commandé la marchandise. 
Partant, la condamnation pour tentative d’escroquerie, laquelle est englobée par l’escroquerie par 
métier (cf. infra consid. 13.3.), doit être confirmée.

5.2. L’appelant conteste également sa condamnation pour escroquerie en lien avec le cas 1.2.1. 
let. b commis à I'encontre de D.________. L’appelant soutient que les éléments constitutifs de 
l'infraction ne sont pas remplis. Premièrement, il allègue que l'élément de tromperie fait défaut. ll 
relève qu’il ne ressort nullement du dossier que D.________ était dans l'erreur, soit que la 
représentation qu'il se faisait de la réalité était erronée. Selon lui, il ressort plutôt du dossier que 
D.________ était conscient de ce qui se passait. Il souligne qu’il ressort des déclarations de 
D.________ qu'il a retiré I'argent et l'a donné à A.________ en sachant que ce dernier profitait de 
lui (DO 23’013, classeur 1). Deuxièmement, l’appelant soutient que l'élément de l'astuce fait 
également défaut, estimant que le simple fait de demander à quelqu'un de l'argent, « en lui indiquant 
qu'il avait besoin d'argent », n’est pas constitutif d’astuce. Ainsi, il estime que c'est à tort que l'autorité 
intimée l’a retenu coupable d'escroquerie, laquelle est englobée par l'escroquerie par métier.

5.2.1. En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits du plaignant (cf. jugement querellé, p. 41 s.). 

5.2.2. S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour considère que le Tribunal les a 
qualifiés de manière adéquate et se réfère intégralement à sa motivation convaincante (cf. art. 82 
al. 4 CPP et jugement attaqué, p. 42) qu’elle complète comme suit :

Il s’agit là d’une escroquerie à la charité. Le prévenu a du reste admis avoir demandé à plusieurs 
reprises de l’argent à D.________, en inventant divers prétextes et en sachant pertinemment qu’il 
allait le croire et n’oserait pas refuser (DO 23’059, l. 75 ss). Il a également déclaré, en prétextant 
n’avoir plus d’argent, avoir demandé au lésé d’aller retirer de l’argent au bancomat (ibidem l. 90 ss), 
tout en sachant qu’il souffre d’une maladie mentale et qu’il lui est difficile de dire non. Or, si des 
petits montants de l’ordre de CHF 10.- ou CHF 20.-, par exemple, pourraient être encore acceptables 
(pour manger, acheter des cigarettes), les montants en jeu, qui étaient supérieurs à CHF 1'000.-, 
n’étaient à l’évidence pas nécessaires au prévenu, lequel menait finalement grand train de vie grâce 
aux montants ainsi obtenus. En effet, ce dernier est allé à Paris se faire couper les cheveux et boire 
du champagne, mais aussi à Lausanne avec des copains ou encore a acheté des natels Samsung 
dernier cri. Le fait que D.________ aurait dit qu’il était d’accord d’aider financièrement le prévenu 
n’y change rien. C’est précisément la conséquence de la tromperie astucieuse qui fait que la dupe 
dispose de son patrimoine et qui est typique de l’escroquerie à la charité. Il était évident qu’un tel 
consentement était nul et d’emblée reconnaissable comme tel, le prévenu ayant admis qu’il avait 
constaté que D.________ souffrait d’un problème, qu’il mélangeait les choses et que ses propos 
étaient incohérents (DO 3’908, l. 142 ss). Il savait qu’il avait une maladie mentale et qu’il lui était 
difficile de dire non (DO 3’909, l. 169 ss). Partant, la condamnation du prévenu pour escroquerie, 
laquelle est englobée par l’escroquerie par métier (cf. infra consid. 13.3.), doit être confirmée.

5.3. L’appelant conteste également sa condamnation pour vol en lien avec le cas 1.2.1. let. c 
commis à I'encontre de D.________. Il conteste la qualification juridique retenue et reproche à 
l'autorité intimée de l'avoir reconnu coupable du vol de la carte bancaire au sens de l'art. 139 CP, 

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excluant l'art. 172ter CP, alors que les conditions d'application de cette dernière disposition étaient 
remplies. Il allègue que le Tribunal a relevé, à juste titre, que l'infraction de vol ne portait que sur la 
rupture de possession de la carte bancaire et que les art. 147 ou 148 CP réprimaient l'utilisation de 
la carte bancaire. En revanche, il estime que c'est à tort que l'autorité intimée a retenu qu’il s'était 
emparé de la carte bancaire - et par cet intermédiaire de I'avoir du compte - appartenant à 
D.________. En effet, selon l’appelant, I'infraction de vol porte uniquement sur le fait d'avoir dérobé 
la carte bancaire. Le fait de pouvoir disposer du compte bancaire qui est lié à ladite carte et ainsi du 
patrimoine du détenteur de la carte ne tombe pas sous le champ d'application du vol, mais des art. 
147 s. CP. Ainsi, il considère que l'acte d'accusation ne permet pas d'examiner les infractions 
réprimandées par les art. 147 s. CP, soit les faits relatifs à l'accès à l'avoir du compte. Selon 
l’appelant, il s'agissait donc de s'arrêter à l'état de fait selon lequel il s'était emparé d'une carte 
bancaire, dont la valeur ne dépasse pas CHF 300.-. Partant, il considère que l'autorité intimée aurait 
dû qualifier l’infraction de vol d'importance mineur au sens de l'art. 172ter CP.

5.3.1. Le Tribunal a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative 
aux infractions réprimées par les art. 139 et 172ter CP (cf. jugement attaqué, p. 42). On peut dès 
lors y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). Elle complète l’énoncé des dispositions légales applicables par 
l’art. 147 CP.

Aux termes de l’art. 147 al. 1 CP, se rend coupable d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur celui 
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura, en 
utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé 
analogue, influé sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de 
données et aura, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d’actifs au 
préjudice d’autrui ou l’aura dissimulé aussitôt.

L'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, qui est une infraction dirigée contre le 
patrimoine, suppose, sur le plan objectif, une utilisation incorrecte, incomplète ou indue des 
données, une influence de cette utilisation sur le processus électronique ou similaire de traitement 
ou de transmission de données, l'obtention d'un résultat inexact, le fait que la manipulation aboutisse 
à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation, un dommage patrimonial et un rapport de causalité entre 
tous ces éléments (ATF 129 IV 22 consid. 4.1 et les réf. citées). Sur le plan subjectif, cette infraction 
implique que l'auteur ait agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Il est 
nécessaire que l’auteur ait agi sans droit et qu'il ait su qu'il agissait sans droit (ATF 129 IV 22 consid. 
4.1 ; arrêt TF 6B_61/2015 du 14 mars 2016 consid. 5.1). Il y a utilisation indue si l’auteur utilise des 
données correctes pour s’introduire dans le système, mais qu’il n’est pas autorisé à le faire ; par 
exemple, l’auteur usurpe le code d’accès d’autrui (CR CP, art. 147 CP, n. 7-9 ; CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 2010, art. 147 CP, n. 4-6). Il en va de même si l’auteur vole la carte 
bancaire destinée à être introduite dans un bancomat.

L'infraction réprimée par l'art. 147 CP s'apparente à l'escroquerie (art. 146 CP), dont elle se distingue 
toutefois en cela que l'auteur ne trompe pas un être humain pour le déterminer ainsi à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, mais manipule une machine de 
manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation; 
autrement dit, au lieu de tromper une personne, l'auteur fausse les conditions qui déterminent la 
réaction de la machine (CR CP, art. 147 CP, n. 1 et n. 6; CORBOZ, art. 147 CP, n. 2 et 3; ATF 129 IV 
22 consid. 4.2 et les réf. citées). En principe, l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, qui 
a été introduite dans le code pénal pour combler une lacune dans les cas où l'auteur, au lieu de 
tromper une personne, manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant 

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à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation et qui est parfois aussi qualifiée « d'escroquerie 
informatique », revêt ainsi un caractère subsidiaire par rapport à l'escroquerie; si la manipulation 
d'une machine ne suffit pas pour obtenir le résultat, mais qu'il faut encore qu'une personne soit 
trompée, l'escroquerie prime l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (CR CP, art. 147 CP, n. 23; 
CORBOZ, art. 147 CP n. 2 et 19 ; ATF 129 IV 22 consid. 4.2 et réf. citées).

5.3.2. S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour relève que c’est à juste titre que 
l’appelant soutient que l’infraction de vol ne porte que sur la carte bancaire et qu’il s’agit d’un objet 
qui a une valeur inférieure à CHF 300.-. Partant, seul le vol d’importance mineure au sens des art. 
139 et 172 ter CP est réalisé. 

En revanche, les 5 prélèvements de CHF 1'000.- chacun effectués au bancomat, le 13 août 2019, 
constituent une utilisation frauduleuse d’un ordinateur au sens de l’art. 147 CP, ce que la défense 
admet elle-même (cf. motivation de l’appel, p. 13), et l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation 
permet d’examiner les faits sous l’angle de l’art. 147 CP. La Cour, entendant s’écarter de la 
qualification juridique retenue par le Ministère public, a du reste informé les parties sur ce point, 
conformément au prescrit de l’art. 344 CPP. 

Le prévenu allègue que D.________ lui aurait dit qu’il pouvait retirer tout ce qu’il voulait avec sa 
carte bancaire (DO 3’015, l. 458). Ceci ne correspond toutefois pas avec le fait que le prévenu admet 
sa condamnation pour vol de la carte bancaire. De plus, le prévenu, connaissant les problèmes 
psychiques importants de D.________ et sa façon de fonctionner, se rendait compte qu’un tel 
consentement, pour autant qu’il ait effectivement été donné, n’avait aucune validité. Il admet lui-
même qu’il avait constaté que D.________ souffrait d’un problème, qu’il mélangeait les choses et 
que ses propos étaient incohérents (DO 3’908 l. 142 ss). Il savait qu’il avait une maladie mentale et 
qu’il lui était difficile de dire non (DO 3’909 l. 169 ss). Il admet aussi qu’il cherchait des « schizo » 
dans le but d’en profiter, sur conseil d’un copain (DO 3’071).

Au vu de ces éléments, il convient de retenir que le prévenu ne conteste pas avoir volé la carte 
bancaire puis l’avoir utilisée pour faire des retraits d’argent en sa faveur, ce qu’il a fait sans un 
consentement valable de son détenteur, de sorte qu’il a fait un usage indu de la carte bancaire pour 
retirer de l’argent sur le compte du plaignant, comportement qui tombe bien sous le coup de l'art. 147 
CP. Partant, l’appelant doit être reconnu coupable d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur au sens 
de l’art. 147 al. 1 CP, étant précisé que cette nouvelle qualification juridique n’aggrave pas le 
dispositif puisque l’infraction de l’art. 147 CP, laquelle n’est pas plus grave que celle de vol, la 
remplace. En outre, la valeur sur laquelle porte l’infraction est la même, tout comme la culpabilité. 
Le prévenu n’est donc pas lésé par cette modification. En revanche, le prévenu ne peut être 
condamné en plus pour vol d’importance mineure, sous peine de violer le principe de la non 
reformatio in pejus. 

5.4. L’appelant conteste sa condamnation pour tentative d’escroquerie en lien avec le cas 1.2.1. 
let d commis à I'encontre de D.________. Il allègue, premièrement, que l'identité de la prétendue 
dupe et celle de la prétendue victime ne se recoupent pas, ainsi la « tromperie motivante » doit être 
niée. En effet, il relève que la personne trompée ne semble pas être D.________, mais bien plutôt 
le vendeur du magasin Z.________. En revanche, c'est le patrimoine de D.________ qui aurait pu 
subir un préjudice. Or, le vendeur du magasin Z.________ n'a aucun pouvoir de disposition sur le 
patrimoine de la victime. Ainsi, il n'aurait pas pu être enjoint par la tromperie à commettre un acte 
de disposition préjudiciable au patrimoine de D.________. Ne faisant pas partie à la procédure (sic), 
il considère qu’il n'y a pas lieu d'examiner si le vendeur a été trompé. Deuxièmement, l’appelant 

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allègue que l'élément de « tromperie astucieuse » fait défaut puisque D.________ était conscient de 
ce qui se passait. Il relève que selon Y.________, D.________ aurait dit au vendeur que 
« A.________ avait besoin d'argent et le vendeur a alors refusé » (DO 23’042, l. 38, classeur l). De 
plus, l’appelant a déclaré que Y.________ « a dit à D.________ ce qu'il ne devait pas dire et ce qu'il 
devait dire » (DO 23’062, l. 164 s., classeur l). D.________ a également expliqué aux policiers que 
l’appelant « profitait de son état » (DO 23'013, l. 4 s., classeur l). Ainsi, l’appelant estime que la 
représentation que D.________ se faisait de la réalité était correcte. Partant, la tromperie doit être 
niée. Troisièmement, il considère que l'élément de l'astuce fait également défaut, relevant que le fait 
d'obliger D.________ à contracter un abonnement de téléphonie ne saurait être constitutif d’une 
astuce. Ainsi, il estime que c'est à tort que l'autorité intimée l’a retenu coupable de tentative 
d'escroquerie, laquelle est englobée par l'escroquerie par métier.

5.4.1. En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits du plaignant (cf. jugement querellé, p. 46). 

5.4.2. S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour considère que le Tribunal les a 
qualifiés de manière adéquate et se réfère intégralement à sa motivation convaincante (cf. art. 82 
al. 4 CPP et jugement attaqué, p. 46) qu’elle complète comme suit :

En l’espèce et contrairement à ce que prétend l’appelant, la dupe est bien D.________ qui a été 
convaincu par un subterfuge de l’appelant de conclure l’abonnement de téléphone. En effet, il a 
trompé D.________ sur la véritable situation en profitant du fait qu’il ne se rendait pas compte des 
implications juridiques et financières de la conclusion de cet abonnement et de cet achat et qu’il 
n’était pas en mesure de contrôler ou de se renseigner, ce que le prévenu savait. Il a ainsi trompé 
de manière astucieuse sa victime en l’amadouant et en profitant de sa naïveté, en lui racontant 
n’importe quel prétexte, par exemple qu’il n’aurait rien à payer. D.________, sans l’intervention du 
vendeur, aurait signé le contrat et aurait dû payer l’abonnement ainsi que le natel, mais se serait vu 
déposséder de celui-ci quasiment séance tenante par le prévenu, lequel l’aurait revendu à un tiers, 
s’enrichissant ainsi de manière illégitime. Aucune personne disposant d’une d’une faculté d’agir 
raisonnablement non altérée accepterait de procéder en pleine connaissance de cause de la sorte 
au détriment de ses intérêts patrimoniaux.

Rappelons qu’il y a tromperie astucieuse, même sans édifice de mensonges, si la dupe, en raison 
de sa situation personnelle (faiblesse d’esprit, inexpérience ou maladie) n’est pas en mesure de 
procéder à une vérification et que l’auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186. consid. 1a), ce 
qui est à l’évidence le cas en l’espèce. Il n’y a pas besoin d’un rapport de confiance particulier.

Partant, la condamnation du prévenu pour tentative d’escroquerie, laquelle est englobée par 
l’escroquerie par métier (cf. infra consid. 13.3.), est confirmée.

5.5. L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie en lien avec le cas 1.2.1. let. e 
commis à I'encontre de D.________. Il soutient, premièrement, que l'identité de la prétendue dupe 
et celle de la prétendue victime ne se recoupent pas de sorte que la « tromperie motivante » doit 
être niée. En effet, selon l’appelant, la personne trompée ne semble pas être D.________, mais bien 
plutôt le vendeur du magasin AA.________. En revanche, c'est le patrimoine de D.________ qui a 
pu subir un préjudice. Or, le vendeur du magasin AA.________ n'a aucun pouvoir de disposition sur 
le patrimoine de la victime. Ainsi, l’appelant estime que le vendeur n'a pas pu être enjoint par la 
tromperie à commettre un acte de disposition préjudiciable au patrimoine de D.________. Il relève 
également que le vendeur ne fait pas partie à la procédure (sic) de sorte qu’il n'y a pas lieu 
d'examiner s’il a été trompé. Deuxièmement, l’appelant soutient qu’il ne ressort nullement du dossier 

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dans quelle mesure D.________ a été trompé, soit que la représentation qu'il se faisait de la réalité 
était erronée. Selon lui, il ressort plutôt du dossier que D.________ était conscient de ce qui se 
passait, ce dernier ayant expliqué aux policiers que A.________ « profitait de son état » (DO 23'013, 
l. 4 s., classeur l). L’appelant estime donc qu’il n’y a pas eu de tromperie. Troisièmement, l’appelant 
considère que le fait de profiter de l'état de D.________ ne saurait constituer une astuce. 

5.5.1. En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits du plaignant (cf. jugement querellé, p. 46 s.). 

5.5.2. S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour considère que le Tribunal les a 
qualifiés de manière adéquate et se réfère intégralement à sa motivation convaincante (cf. art. 82 
al. 4 CPP et jugement attaqué, p. 47). Pour le surplus, elle relève que les considérations 
mentionnées au consid. 5.4.2. (cas 1.2.1. let. d) s’appliquent également au cas d’espèce dont la 
situation est identique, excepté qu’ici l’infraction a été consommée, contrairement au précédent cas 
qui est resté au stade de la tentative. 

Partant, la condamnation du prévenu pour escroquerie, laquelle est englobée par l’escroquerie par 
métier (cf. infra consid. 13.3.), est confirmée.

5.6. L’appelant conteste uniquement sa condamnation pour vol en lien avec le cas 1.2.1. let. h 
commis à I'encontre de D.________ et non sa condamnation pour violation de domicile. Il conteste 
l’établissement des faits en faisant valoir l’arbitraire, ainsi que la qualification juridique et conclut à 
son acquittement. Il allègue que le Tribunal n'a pas pris en compte le fait qu’il avait affirmé, en 
audience du 17 septembre 2019, que « le même soir que je lui avais donné la clef, je lui ai demandé 
si je pouvais prendre la veste et il m'a dit ok d'accord c'est tout bon. Les t-shirts également, il me 
disait que je pouvais les prendre » (DO 23’058 l. 29 s., classeur I). Ainsi, l’appelant soutient que 
dans la mesure où D.________ a consenti à ce qu’il prenne la veste et les chaussures, il n'a pas 
soustrait illégitimement les vêtements. De plus, il considère que les éléments subjectifs de I'infraction 
ne sont pas réalisés dès lors qu’il n'avait pas l'intention de soustraire illégitimement les vêtements à 
D.________. ll avait, en effet, demandé à l'intimé s'il pouvait les lui prendre, ce à quoi ce dernier a 
consenti. Ainsi, il estime que c'est à tort que I'autorité intimée l’a reconnu coupable de vol. 

5.6.1. En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits du plaignant (cf. jugement querellé, p. 48) et s’y réfère (art. 82 al. 4 CPP). Elle 
complète sa motivation comme suit :

S’agissant des vestes et du t-shirt, certes le prévenu a déclaré que D.________ les lui a données 
en lui permettant de les prendre (DO 23'058). Il est toutefois le seul à le prétendre. Y.________ a 
déclaré que le lésé tenait beaucoup à ces habits et qu’il était intervenu personnellement pour dire à 
A.________ qu’il n’avait pas à voler les affaires, mais que le prévenu ne voulait rien en savoir. Du 
reste, lors de ses auditions suivantes, voire le même jour déjà, il a admis avoir volé les objets en 
question (DO 23'062). Ainsi, la Cour considère que les déclarations du prévenu ne sont que de 
circonstances, afin d’échapper à une condamnation. Il faut rappeler que le prévenu a pénétré sans 
droit en pleine nuit dans le logement du lésé, alors que celui-ci dormait, au moyen de la clé volée 
auparavant. On ne voit pas pourquoi il aurait procédé de la sorte si le plaignant était d’accord de lui 
donner ses affaires. De plus, le prévenu ne prétend pas qu’il aurait eu l’autorisation de fouiller dans 
le porte-monnaie du lésé et d’y prendre l’argent qui s’y trouvait, à savoir CHF 50.-. Quant à l’intention 
du prévenu, elle ne portait pas d’emblée sur un montant de faible valeur. Il aurait nécessairement 
pris tout argent qui se serait trouvé dans le porte-monnaie.

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Partant, la version des faits retenue par le Tribunal doit être confirmée.

5.6.2. S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour considère que le Tribunal les a 
qualifiés de manière adéquate et se réfère intégralement à sa motivation convaincante (cf. art. 82 
al. 4 CPP et jugement attaqué, p. 48).

Partant, la condamnation du prévenu pour l’infraction de vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP est 
confirmée. 

6. Cas 1.2.2. – E.________ :

6.1. L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie en lien avec le cas 1.2.2. commis à 
I'encontre de E.________. Il conteste tant les faits retenus à sa charge que la qualification juridique. 
Il fait grief au Tribunal d'avoir constaté de manière incomplète les faits, d'avoir violé le principe de la 
libre appréciation des preuves et le principe de la présomption d'innocence et d’avoir violé les art. 
138 et 172ter CP. Il conclut à sa condamnation pour abus de confiance d’importance mineure (art. 
138 ch. 1 et 172ter CP).

Il reproche au Tribunal de ne pas avoir pris en compte dans l'établissement des faits la valeur du 
téléphone au jour de I'infraction, alors qu'il est établi que le téléphone a été revendu par A.________ 
pour le prix de CHF 40.-. Selon l’appelant, le Tribunal ne pouvait pas retenir que le téléphone valait 
plus de CHF 300.-, alors que le fruit de la vente était de CHF 40.-. En cas de doute quant à l'état de 
fait, la version la plus favorable à l'accusé aurait dû être retenue. De plus, l’appelant allègue qu'il 
estimait la valeur du téléphone neuf à CHF 400.-. Ainsi, l’appelant considère que le Tribunal a violé 
le principe in dubio pro reo en retenant que l'art. 172ter CP ne s'appliquait pas.

6.2. En l’espèce, la Cour est d’avis que la version des faits retenu par le Tribunal (cf. jugement 
attaqué, p. 49 s.) ne prête pas le flanc à la critique et la Cour s’y réfère intégralement (cf. art. 82 al. 
4 CPP), sous réserve de la valeur du téléphone. S’agissant de cette valeur, qui n’est pas indiquée 
dans le jugement, il convient de retenir qu’il valait moins de CHF 300.- au moment des faits. En effet, 
compte tenu de l’âge du téléphone qui avait été acheté en 2015, alors que les faits se sont produits 
en août 2019, et de la perte de valeur rapide et importante des téléphones portables, il n’est pas 
établi que la valeur du téléphone portable de la plaignante était supérieure à CHF 300.- au moment 
des faits. En outre, la plaignante a elle-même déclaré que A.________ devait lui remettre CHF 200.- 
en remboursement de la vente du téléphone (DO 23'047 ss), ce qui démontre bien qu’elle admet 
que le téléphone ne valait pas plus.

6.3. Le Tribunal a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative 
à l’infraction réprimée par les art. 138 et 172ter CP (cf. jugement attaqué, p. 42 et 51). On peut dès 
lors y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). 

6.4. S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour considère que le Tribunal a retenu à 
juste titre qu’il s’agissait d’un abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 CP (cf. jugement attaqué, 
p. 48), ce que ne conteste pas la défense. Cela dit, il y a lieu de constater qu’il s’agit d’un abus de 
confiance d’importance mineure vu la valeur inférieure à CHF 300.- du téléphone portable de la 
victime. 

Partant, l’appelant est reconnu coupable d’abus de confiance d’importance mineure au sens des art. 
138 ch.1 et 172ter CP et non d’abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 CP.

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7. Cas 1.2.3.1. - mise à disposition du compte BCF acacac :

7.1. L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier en lien avec le cas 1.2.3.1. 
Il conteste tant les faits retenus à sa charge que la qualification juridique. Il conclut à son 
acquittement de l’infraction d’escroquerie par métier. Il ne conteste en revanche pas sa 
condamnation pour blanchiment d’argent. 

L’appelant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 329 CPP en lien avec l'art. 172ter CP pour la 
prétendue infraction commise à l'encontre de AD.________ et de AE.________. Il soutient qu’étant 
donné que ces derniers ont subi un dommage inférieur à CHF 300.-, il leur incombait de porter 
plainte pour que la contravention puisse être poursuivie, ce qu’ils n’ont pas fait, de sorte que la 
procédure doit être classée s’agissant de ces deux cas. 

S’agissant des autres parties plaignantes, l’appelant fait valoir que l'astuce doit être niée dès lors 
qu’il ressort du dossier que le procédé des vendeurs était grossier et que I'arnaque était facilement 
décelable par un acheteur faisant usage d'un minimum de prudence. Il souligne que G.________ a, 
par exemple, déclaré avoir appelé le vendeur en vidéo. Elle ne le voyait pas mais il n'était pas seul 
et il avait un accent étranger, soit d'origine africaine. Elle a également mentionné que les vendeurs 
lui avaient envoyé différentes cartes d'identité et différentes adresses, qu'ils la harcelaient et lui 
demandaient de se rendre dans un tabac pour faire des coupons. Elle s'est d'ailleurs rendue compte 
de l'arnaque et n'a pas donné suite aux autres demandes des vendeurs (cf. PV de la séance du 
5 juillet 2022, p. 34 ss). De plus, l’appelant soutient que les éléments subjectifs constitutifs de 
l'infraction d'escroquerie font également défaut puisque son intention n'était pas celle de tromper les 
lésés mais les escrocs (DO 3'921, l. 542 ss, classeur lV). Ainsi, il estime que les parties plaignantes 
et victimes d'escroquerie ne sont pas les mêmes personnes que les victimes de l'escroquerie qu’il a 
imaginée. Finalement, l’appelant fait valoir que même à considérer que les éléments constitutifs de 
l'infraction d'escroquerie étaient remplis, on ne saurait retenir que le rôle qu’il jouait dans 
l'escroquerie était suffisamment important pour le qualifier de coauteur, alors que, à tout le moins, 
rien ne permet d'affirmer avec certitude qu’il a joué un rôle central dans la prétendue arnaque. Il 
estime qu’il a simplement profité d'une aubaine pour se « faire de l'argent facile ». L'appelant 
reproche à l'autorité intimée de s'être uniquement basée sur le fait qu'il conservait l'intégralité de 
I'argent pour le qualifier de coauteur. Ce faisant, il estime qu’elle a fait fit de nombreux autres 
éléments, notamment du fait qu’il s'est limité à mettre à disposition ses comptes bancaires, qu'il ne 
collaborait pas avec les « personnes d'origine africaine » puisqu'il avait l'intention de les prendre à 
leur propre jeu (DO 3’291, l. 542 ss, classeur lV), et que la mise à disposition des comptes n'a duré 
que peu de temps. Ainsi, il considère que des éléments au dossier permettent de douter du fait qu’il 
était indispensable à I'organisation, excluant la possibilité de le condamner au titre de coauteur, à 
tout le moins en application du principe in dubio pro reo. Ainsi, il soutient que le Tribunal l’a retenu 
à tort coupable d'escroquerie et tentative d'escroquerie, infractions qui sont englobées dans 
l'escroquerie par métier, les éléments constitutifs des infractions n'étant pas remplis.

7.2. En l’espèce, la Cour est d’avis que la version des faits retenue par le Tribunal (cf. jugement 
attaqué, p. 51 à 53) ne prête pas le flanc à la critique et la Cour s’y réfère intégralement (cf. art. 82 
al. 4 CPP).

7.3. Le Tribunal a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative 
à l’infraction réprimée par les art. 146 et 172ter CP (cf. jugement attaqué, p. 54 s.). On peut dès lors 
y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). 

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7.4. S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour considère que le Tribunal les a 
qualifiés de manière adéquate et se réfère intégralement à sa motivation convaincante (cf. art. 82 
al. 4 CPP et jugement attaqué, p. 54 s.) qu’elle complète comme suit :

Concernant l’absence de plainte pénale déposée par les lésés AD.________ et AE.________, la 
Cour relève que dès le moment où l’escroquerie par métier est retenue, ce qui est le cas en l’espèce 
(cf. infra consid. 13.3.), l’art. 172ter CP ne s’applique pas et il n’est pas nécessaire que le lésé 
dépose une plainte pénale. La volonté d’escroquer ne portait en l’espèce pas d’emblée sur une 
somme de faible valeur, mais bien sur un maximum de versements effectués sur le compte du 
prévenu, ce qui dépassait largement la valeur de CHF 300.- (cf. jugement attaqué, p. 55).

Quant au rôle du prévenu, il s’est rendu compte très vite et savait que les auteurs de base 
commettaient des escroqueries en vendant des objets fictifs et en encaissant l’argent qu’ils faisaient 
virer sur le compte qu’il avait mis à leur disposition (DO 3’922). La preuve la plus flagrante que 
l’appelant a fait pleinement sienne l’infraction en s’y joignant est qu’il a, contrairement à ce qui était 
convenu, décidé de doubler les auteurs de base pour garder, pour son propre profit, la totalité des 
montants issus de l’infraction. Il voulait faire de l’argent facile, ainsi qu’il l’a déclaré. Tel n’est pas le 
rôle et l’attitude d’un complice. Finalement, il faut retenir que le prévenu n’a pas seulement mis son 
compte bancaire à disposition, mais qu’il a également assuré d’autres fonctions logistiques comme 
la fourniture de cartes SIM (DO 24’039). Ainsi, le prévenu a bien agi en tant que coauteur de 
l’infraction d’escroquerie et de tentative d’escroquerie, lesquelles sont englobées dans celle 
d’escroquerie par métier (cf. infra consid. 13.3.). 

8. Cas 1.2.3.2. - mise à disposition du compte aiaiai :

8.1. L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier et pour blanchiment 
d’argent en lien avec le cas 1.2.3.2. Il conteste tant les faits retenus à sa charge que la qualification 
juridique. 

L’appelant reproche à l'autorité intimée d'avoir violé l'art. 329 CPP en lien avec I'art. 172ter CP. Il 
allègue que seuls K.________, L.________ et M.________ ont porté plainte pénale à son encontre. 
Ainsi, il estime que l'autorité intimée aurait dû classer tous les cas pour lesquels aucune plainte 
pénale n'a été déposée dès lors que les victimes ont subi un dommage inférieur à CHF 300.-. 

Quant à l'infraction d'escroquerie à I'encontre de K.________, L.________ et M.________, il fait 
valoir que l'astuce doit être niée dès lors qu’il ressort du dossier que le procédé était grossier et que 
I'arnaque était facilement décelable par un acheteur faisant usage d'un minimum de prudence. De 
plus, il soutient que les éléments subjectifs constitutifs de l'infraction d'escroquerie font également 
défaut puisque son intention n'était pas celle de tromper les lésés mais les escrocs (DO 3'921, l. 542 
ss, classeur lV). Ainsi, il estime que les parties plaignantes et victimes d'escroquerie ne sont pas les 
mêmes personnes que les victimes de l'escroquerie qu’il a imaginée. Finalement, l’appelant fait 
valoir que même à considérer que les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie étaient 
remplis, on ne saurait retenir que le rôle qu’il jouait dans l'escroquerie était suffisamment important 
pour le qualifier de coauteur, alors que, à tout le moins, rien ne permet d'affirmer avec certitude qu’il 
a joué un rôle central dans la prétendue arnaque. Il estime qu’il a simplement profité d'une aubaine 
pour se « faire de l'argent facile ». Ainsi, il soutient que le Tribunal l’a retenu à tort coupable 
d'escroqueries, infractions qui sont englobées dans l'escroquerie par métier, les éléments 
constitutifs des infractions n'étant pas remplis.

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Quant à l'infraction de blanchiment d'argent, l'appelant reproche à l'autorité intimée d’avoir retenu 
qu’il avait procédé au versement du compte aiaiai au compte BCF. Il considère qu’à tout le moins 
en application du principe in dubio pro reo, il s'agissait de retenir qu’il s'était limité à recevoir des 
virements sur son compte, sans être à l'origine desdits virements, adoptant ainsi un comportement 
passif. Faute d'avoir la position d'intermédiaire financière et/ou de garant, il soutient qu’il ne pouvait 
pas commettre un blanchiment d'argent lorsque I'argent a été crédité sur son compte à la BCF. Ainsi, 
il considère qu’il doit être acquitté de l’infraction de blanchiment d'argent, les éléments constitutifs 
des infractions n'étant pas remplies.

8.2. En l’espèce, la Cour est d’avis que la version des faits retenue par le Tribunal (cf. jugement 
attaqué, p. 57) ne prête pas le flanc à la critique en ce qui concerne l’infraction d’escroquerie et la 
Cour s’y réfère intégralement (cf. art. 82 al. 4 CPP). 

En revanche, concernant l’infraction de blanchiment d’argent, la Cour constate qu’il n’est pas 
mentionné dans l’acte d’accusation que l’argent, une fois transféré sur le compte BCF, a été retiré. 
Il est simplement mentionné que le compte BCF du prévenu a été crédité de 8 versements provenant 
du compte aiaiai. On ne sait pas par qui et il n’est pas exclu que ce soient les escrocs de base qui 
aient crédité le compte BCF du prévenu en lui rétrocédant sa commission. En application du principe 
in dubio pro reo, il convient donc d’acquitter le prévenu de cette infraction.

8.3. Le Tribunal a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative 
à l’infraction réprimée par l’art. 146 CP (cf. jugement attaqué, p. 39 s.). On peut dès lors y renvoyer 
(art. 82 al. 4 CPP). 

8.4. S’agissant de la qualification juridique des faits portant sur l’escroquerie, la Cour considère 
que le Tribunal les a qualifiés de manière adéquate et se réfère intégralement à sa motivation 
convaincante (cf. art. 82 al. 4 CPP et jugement attaqué, p. 58) qu’elle complète comme suit :

Comme pour le cas n. 1.2.3.1., la Cour relève que dans la mesure où l’escroquerie par métier est 
retenue, ce qui est le cas en l’espèce (cf. infra consid. 13.3), l’art. 172ter CP ne trouve pas application 
et il n’était donc pas nécessaire que les lésés déposent une plainte pénale. Les considérations de 
la Cour concernant cette question s’appliquent également pour ce cas (cf. supra consid. 7.4). 

Pour le surplus, le raisonnement juridique applicable est le même que pour le cas n. 1.2.3.1. puisque 
le modus est le même et la Cour s’y réfère (cf. supra consid. 7.4.). Le prévenu savait que l’argent 
provenait d’escroqueries et a mis son compte à disposition des « brouteurs ».

Ainsi, la condamnation du prévenu pour l’infraction d’escroquerie, laquelle est englobée dans celle 
d’escroquerie par métier (cf. infra consid. 13.3.), est confirmée. 

9. Cas 1.2.4.1. – N.________ :

9.1. L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier en lien avec le cas 1.2.4.1. 
commis au préjudice de N.________. Il conteste tant les faits retenus à sa charge que la qualification 
juridique et conclut à son acquittement.

A.________ reproche à l'autorité intimée de s'être éloignée de l'acte d'accusation qui mentionne 
expressément que le téléphone qui lui aurait servi pour entrer en contact avec N.________ pour lui 
vendre les haut-parleurs (bububu), était son ancien numéro (cf. point 1.2.4.1, p. 19 de I'acte 
d'accusation). Il estime qu’en retenant que le plaignant a été en relation avec un numéro de 
téléphone lui appartenant, l'autorité intimée a violé le principe d'accusation. 

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De plus, il considère qu’aucune preuve ne permettait à l'autorité intimée de s'assurer avec certitude 
qu’il était l'interlocuteur de N.________. Selon l’appelant, n'importe qui aurait pu utiliser ce numéro, 
qui ne lui appartenait plus. Partant, il estime que c'est à tort que l'autorité intimée a retenu qu’il était 
coupable d'escroquerie, laquelle est englobée dans l'escroquerie par métier. 

9.2. En l’espèce, la Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu 
la version des faits du plaignant plutôt que celle du prévenu (cf. jugement querellé, p. 58 s.). Elle se 
réfère à sa motivation convaincante (art. 82 al. 4 CPP) et la complète comme suit pour répondre aux 
griefs de l’appelant :

En l’espèce, on ne saurait retenir une quelconque violation de la maxime d’accusation. Si l’acte 
d’accusation fait mention de l’ancien numéro de téléphone du prévenu, c’est qu’il s’agissait de 
l’ancien numéro parce qu’il n’était plus utilisé lors de la rédaction de l’acte d’accusation, le 4 février 
2022. En revanche, le jugement fait mention du numéro de téléphone utilisé par le prévenu au 
moment des faits. Cette critique est téméraire.

Pour le surplus, à la différence du cas n. 1.2.4.2. (cf. infra consid. 10), la discussion entre l’auteur et 
le plaignant a eu lieu en français et le numéro de téléphone était celui qui était utilisé par le prévenu 
à l’époque des faits, ce que le prévenu a déclaré lors de son audition du 20 décembre 2019 (DO 
3’019). De plus, le comportement de l’auteur des appels correspond à celui qu’avait le prévenu à 
l’époque des faits, à savoir de s’impliquer dans la commission d’escroqueries en rapport avec des 
ventes fictives sur internet (DO 24’029). Partant, aucun doute ne subsiste sur l’identité de l’auteur 
des faits qui est bien l’appelant. 

Il s’ensuit que la culpabilité de l’appelant de l’infraction d’escroquerie, laquelle est englobée dans 
celle d’escroquerie par métier (cf. infra consid. 13.3.), est confirmée.

10. Cas 1.2.4.2. – O.________ :

10.1. L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier en lien avec le cas 1.2.4.2. 
commis au préjudice de O.________. Il conteste tant les faits retenus à sa charge que la qualification 
juridique et conclut à son acquittement.

A.________ reproche à l'autorité intimée d'avoir retenu que c'était effectivement lui qui s'est 
entretenu avec O.________ et qui l'a renseignée sur le paiement et la livraison de la vente fictive, 
alors que d'importants doutes subsistent selon lui à cet égard. L'appelant lui reproche de ne pas 
avoir tenu compte de ses propres propos et des circonstances particulières de l'affaire. Il souligne 
qu'il a contesté sa participation à cette infraction dès que les faits lui ont été exposés, manifestant 
sa surprise à cet égard (DO 3’938, l. 1104 ss, classeur lV). Il relève qu’il a affirmé ne connaître ni la 
victime, ni les numéros de téléphone utilisés pour communiquer avec la victime et qu'il n'avait jamais 
entendu parler de BL.________ (DO 3’938, l. 1094 ss, classeur lV). ll a expliqué que les « les 
brouteurs d'Afrique se sont fait passer pour lui » (DO 3’938, l. 1011, classeur lV). Il a également 
relevé que les « brouteurs » étaient en possession de toutes ses données personnelles et pouvaient 
les utiliser pour créer de nouveaux comptes et de nouveaux numéros de téléphone qui servaient à 
arnaquer les gens (DO 3’939 ss, dossier lV). Ainsi, il estime que dans le contexte particulier de cette 
affaire, le fait qu'un numéro de