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**Case Identifier:** 691c1d9d-48e2-5582-a647-c9d9dae62c46
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1994-07-21
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.07.1994 AC.1990.7441
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1990-7441_1994-07-21.html

## Full Text

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

du 21 juillet 1994

__________

sur le recours interjeté par Jean-Claude
BEZENCON, dont le conseil est l'avocat Marc-Olivier Buffat, CP 2700, à 1002
Lausanne,

contre

 

la décision de la Municipalité de Goumoens-la-Ville
levant son opposition et autorisant l'agrandissement d'un hangar agricole sur
la propriété de Willy Bezençon.

***********************************

 

Statuant à huis clos, 

le Tribunal administratif, composé de

MM.       J.-A. Wyss, président

                P. Blondel, assesseur

                A. Chauvy, assesseur

Greffier : M. T. Thonney, sbt.

constate en fait  :

______________

A.                            Willy Bezençon
est agriculteur à Goumoens-la-Ville. Il exploite dans cette commune, avec
l'aide de son fils Pierre-Claude Bezençon, un domaine d'une superficie totale
d'environ 25 hectares de plusieurs tenants. Il est notamment propriétaire de la
parcelle n° 158 du registre foncier située au lieu dit "Sur
Fontaine", soit au nord-ouest de l'agglomération. Ce bien-fonds de 29'398
m2 est entièrement colloqué en zone agricole; il supporte un hangar d'une
surface au sol de 480 m2 avec cave de 160 m2 utilisé dans le cadre de
l'exploitation pour le remisage des machines agricoles et le stockage des
récoltes ou d'autres produits nécessaires aux cultures pratiquées. Willy
Bezençon possède encore une habitation avec rural au centre du village. A la
fin des années 1980, il a fait donation à son fils Guy Pascal Bezençon d'une
porcherie et atelier qui a été transformée en habitation.

B.                            En août 1990,
Willy Bezençon a formulé une demande de permis de construire concernant
l'agrandissement de son hangar. En substance, il était prévu de prolonger à
l'est le bâtiment existant sur une longueur de 10 mètres à laquelle se serait
ajouté un couvert de 3 mètres de profondeur. La largeur de la construction,
soit 16 mètres, serait demeurée inchangée. La surface totale disponible, cave
et couvert compris, serait ainsi portée de 640 à 848 m2. A l'appui de sa
demande, l'intéressé a produit une liste de machines dont l'encombrement, en
application des normes de la Station fédérale de recherches d'économie
d'entreprise et de génie rural (ci après normes FAT), nécessitait 660,2 m2. Un
espace supplémentaire, à raison de 180,85 m2, était affecté au stockage de
matériaux. Les besoins ainsi estimés étaient de 841,05 m2. Mis à l'enquête
publique du 25 septembre au 16 octobre 1990, le projet a suscité le dépôt de
deux oppositions dont celle de Jean-Claude Bezençon, autre propriétaire foncier
et agriculteur sur le territoire de la commune. Le dossier a également été
transmis au Département des travaux publics, de l'aménagement et des
transports, Service de l'aménagement du territoire qui a délivré son
autorisation spéciale le 9 janvier 1991 s'agissant d'une construction hors zone
à bâtir.

                                Par décision
du 30 janvier 1991, la municipalité a levé les oppositions précitées et a
informé les intéressé qu'elle entendait délivrer le permis de construire
sollicité. Elle a joint à son courrier la décision du département.

C.                            Le 9 février
1991, Jean-Claude Bezençon a recouru auprès de la Commission cantonale de
recours en matière de police des constructions (ci-après la commission) contre
la décision municipale levant son opposition et a conclu à son annulation. Il
fait valoir notamment que le projet ne répondrait pas à un besoin réel de
l'exploitant compte tenu des différentes surfaces dont celui-ci disposerait
déjà et de celles qu'il loue à des fins non agricoles.

                                L'effet
suspensif a été accordé au recours.

                                Le
département s'est déterminé et a conclu au rejet du recours.

                                La
commission a siégé à Goumoens-la-Ville le 17 juin 1991 en présence: du
recourants assisté de l'avocat Marc-Olivier Buffat, des représentants de la
municipalité, du Service de l'aménagement du territoire ainsi que de
Pierre-Claude et Guy-Pascal Bezençon, représentant leur père Willy Bezençon.
Elle a entendu Michel Zambelli du Service des routes et Claude Freymond, voyer
d'arrondissement qui a produit un bail à loyer portant sur la location d'une
partie du hangar comme dépôt de matériel (pare-neiges, piquets et balises à
neige) ainsi que l'avis de résiliation de ce bail avec effet immédiat daté du 6
mars 1991. Samuel Jaquier, propriétaire voisin de la parcelle en cause a
également été entendu comme témoin. Au cours de cette audience, la commission a
décidé de faire droit à la requête du recourant et d'ordonner une expertise
dont les parties ont convenu qu'elle serait confiée à la Chambre vaudoise
d'agriculture et subsidiairement au Département de l'agriculture, de
l'industrie et du commerce.

                                Conformément
à l'art. 62 LJPA, l'instruction de la cause a été transmise d'office au
Tribunal administratif le 1er juillet 1991.

D.                            Le 17 juillet
1991, le recourant a produit un questionnaire s'adressant à l'expert ainsi
qu'une requête tendant à ce que celui-ci soit désigné en la personne de Albert
Troillet en lieu et place de la Chambre vaudoise d'agriculture pour des raisons
d'impartialité et d'objectivité. Considérant que le recourant ne pouvait avoir
de motifs de récusation à l'encontre de l'ensemble d'un organisme comme celui
de la Chambre vaudoise d'agriculture, le juge instructeur n'a pas donné suite à
cette demande. Le 2 octobre 1991 la Chambre vaudoise d'agriculture a accepté le
mandat d'expertise en précisant que celui-ci serait assumé par M. Olivier
David, ingénieur agronome ETS. Une séance de mise en oeuvre s'est déroulée à
Goumoens-la-Ville le 24 novembre 1992. Le rapport d'expertise a été communiqué
au tribunal par courrier du 4 mai 1993.

E.                            Le recourant
s'est déterminé sur le contenu et les conclusions du rapport d'expertise dont
il a estimé qu'il était entaché de nombreuse inexactitudes. Il a requis la mise
en oeuvre d'une contre-expertise et à titre subsidiaire que le rapport précité
soit soumis à un nouvel expert afin que celui-ci puisse l'examiner et fournir
des observations. Le constructeur, l'autorité intimée ainsi que le Service de
l'aménagement du territoire se sont opposés à cette requête.

                                Le 27
septembre 1993, le recourant a produit les calculs de M. Ammann, de la Station
fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural à Tännikon,
effectués à sa demande sur la base d'une liste de machines jugées utiles à
l'entreprise agricole du constructeur. Le résultat de cette opération s'est
révélé inférieur de l'ordre de 20 % à celui de l'expert.

F.                            Le Tribunal
administratif a tenu une audience d'instruction le 29 septembre 1993 à
Goumoens-la-Ville en présence du recourant et de son conseil, des représentants
de la municipalité et du Service de l'aménagement du territoire ainsi que des
représentants du constructeur. Après en avoir délibéré à huis clos, le tribunal
a décidé de rejeter la requête du recourant tendant à ce que soit mise en
oeuvre une contre-expertise. En revanche, il a ordonné un complément
d'expertise dans le cadre duquel l'expert David devait être appelé à se
déterminer sur la méthodologie et le résultat des calculs de M. Ammann. Il
était en outre prévu qu'il serait entendu lors d'une ultime audience de
jugement au cours de laquelle les parties pourraient également amener les
témoins déjà entendus lors de l'audience de la commission du 17 juin 1991,
étant précisé que, dans l'hypothèse où elles ne le feraient pas, elles seraient
censées renoncer définitivement à se prévaloir de ces témoignages.

                                Le
complément d'expertise a été adressé au tribunal en date du 1er février 1994.
Les parties, le Service de l'aménagement du territoire ainsi que l'autorité
intimée se sont déterminées sur son contenu. Le recourant a une nouvelle fois
requis que soit mise en oeuvre une contre-expertise.

                                Le Tribunal
administratif a tenu une audience finale d'instruction et de jugement le 7
avril 1994 à Goumoens-la-Ville en présence du recourant et de son conseil,
l'avocat Marc-Olivier Buffat, des représentants de la municipalité et du
Service de l'aménagement du territoire, des représentants du constructeur ainsi
que de l'expert Olivier David. Il a effectué une visite locale et a entendu
l'ensemble des intéressés dans leurs explications et conclusions. Il a
également décidé, après en avoir délibéré, de renoncer à une contre-expertise,
s'estimant suffisamment renseigné sur les faits de la cause en l'état de
l'instruction.

                                La tribunal
a délibéré à huis clos.

et considère en droit :

________________

1.                             Le Tribunal
administratif examine d'office et avec un plein pouvoir d'examen la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 53 LJPA).

                                La qualité
pour recourir devant le Tribunal administratif contre l'octroi d'un permis de
construire doit être reconnue au moins dans les mêmes limites qu'en matière de
recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral (Cf. art. 103 OJF)
lorsqu'est invoquée la violation de dispositions donnant un contenu concret à
la planification comme celles fixant la destination, l'implantation ou les
dimensions de la construction projetée (art. 33 al. 2 LAT; ATF 118 Ib 26 sp. 31
consid. 4 b; Tribunal administratif, arrêt AC 92/191, du 5 mars 1993). Les
exigences de l'art. 103 OJF sont également applicables par l'instance cantonale
de recours lorsque sont en jeu des dispositions dont le respect peut être
vérifié dans le cadre d'un recours de droit administratif. Conformément à
l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, tel est notamment le cas lorsqu'une décision
délivrant une autorisation exceptionnelle de construire en dehors des zones à bâtir
est fondée sur l'art. 24 LAT ou encore lorsque la conformité du projet à la
destination de la zone agricole a été admise à tort ou au contraire qu'elle
aurait dû être admise (ATF 118 Ib 49 consid. Ia, 117 Ib 9 consid. 2a, 114 Ib
131).

                                Selon l'art.
103 let. a OJF, a qualité pour recourir quiconque est atteint par la décision
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou
modifiée. Cette disposition n'exige pas que le recourant soit touché dans ses
droits ou ses intérêts juridiquement protégés; un intérêt de fait suffit.
L'art. 103 OJF permet donc au recourant de faire valoir ses droits lorsqu'il
est menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique ou idéale, et
cela même si son intérêt privé ne correspond pas à l'intérêt protégé par la
norme invoquée (ATF 104 Ia 248 ss, notamment 249 consid. 5b et 255/256 consid.
7c). Mais pour contester une décision, le recourant doit être touché de façon
plus intense que n'importe quel citoyen et se trouver avec l'objet du litige dans
un rapport spécial, direct et digne d'être pris en considération (ATF 116 Ib
450, consid. 2b).

                                Dans le cas
particulier, le recourant n'a pas établi en quoi le projet litigieux porterait
préjudice à ses intérêts. Son activité d'agriculteur à temps partiel sur le
territoire communal n'est en effet pas mise en péril dès lors que
l'agrandissement envisagé n'aura pas pour conséquence d'augmenter la surface de
l'exploitation du constructeur mais uniquement d'adapter les locaux de remisage
et de stockage aux besoins actuels de l'entreprise. Par ailleurs, il n'est pas
touché plus que quiconque par le bâtiment litigieux et son extension dès lors
que sa propre habitation se situe à plus de huit cents mètres de là sans vue
directe sur le terrain du constructeur et sans que l'on puisse déduire de la
topographie des lieux qu'il aura à subir les inconvénients du projet ou de sa
réalisation. Il n'a pas non plus soutenu posséder une terre agricole à
proximité directe de la construction. Dans ces conditions, la qualité pour agir
du recourant apparaît extrêmement douteuse. Dans des circonstances semblables,
le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de déclarer le pourvoi irrecevable à
titre préjudiciel (Tribunal administratif, arrêt AC 92/140 du 7 mars 1993).
Cette question peut toutefois demeurer indécise, vu le sort du pourvoi sur le
fond.

2.                             Le recourant
invoque en premier lieu divers moyens relatifs à la procédure d'enquête. Il se
plaint en particulier du caractère lacunaire des plans qui n'auraient pas
mentionné la surface de la cave ainsi que d'une erreur dans le calcul des
surfaces cultivées annoncées par le constructeur. Ces arguments ne sauraient
toutefois conduire à l'invalidation de l'enquête dès lors que l'expertise mise
en oeuvre par le tribunal lors de l'instruction du recours a clairement pallié
ces éventuels défauts. En outre, ces éléments n'ont pas empêché le recourant de
faire valoir correctement ses droits et ne lui ont pas, de ce fait, porté
préjudice (Tribunal administratif, arrêt AC 93/034, du 29 décembre 1993, consid
3a).

3.                             Le recourant
soutient principalement que les conditions d'octroi d'un permis de construire
en zone agricole ne seraient pas remplies.

                                a) Selon
l'art. 22 al. 2 lit. a LAT, la délivrance d'une autorisation de construire est
subordonnée à la condition, notamment, que le bâtiment ou l'installation soient
conformes à l'affectation de la zone. Si la conformité n'est pas admise, il
convient d'examiner si la construction nécessite, en raison de ses dimensions
et de ses incidences sur l'environnement, l'élaboration d'un plan d'affectation
spécial, en vertu d'une obligation d'aménager résultant du droit fédéral (art.
2 LAT; ATF 116 Ib 53 consid. 3a; 115 Ib 513 consid. 6a, 114 Ib 315 consid. 3a).
Si tel n'est pas le cas, il reste à examiner si une autorisation exceptionnelle
au sens de l'art. 24 LAT peut être accordée (ATF 116 Ib 229 s consid. 2 et les
arrêts cités). Il faut alors déterminer si les conditions pour la délivrance
d'une autorisation en application de l'art. 24 al. 2 LAT et du droit cantonal
auquel cette disposition renvoie sont réunies; dans la négative, le projet doit
être examiné au regard de la réglementation de droit fédéral de l'art. 24 al. 1
LAT (ATF 108 Ib 132 consid. 1a et les arrêts cités).

                                b) Selon
l'art. 16 LAT, les zones agricoles comprennent les terrains qui se prêtent à
l'exploitation agricole ou horticole du sol et ceux qui, dans l'intérêt
général, doivent être utilisés pour l'agriculture. Seules les constructions
dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent y être
autorisées en application de l'art. 22 al. 2 lit. a LAT. Le sol doit être le
facteur de production primaire et indispensable. Une exploitation dont les
activités sont en relation étroite avec la culture du sol peut alors disposer
de locaux accessoires se trouvant dans une relation fonctionnelle directe avec
la production agricole (grange, hangar, silo, par exemple). Ils doivent être
adaptés, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins
objectifs de cette activité (DFJP/OFAT, Etude relative à la LAT, ch. 18 et 19
ad art. 16 LAT; Schürman, Bau-und Planungsrecht, 2e édition, p. 169 lit. a; ATF
114 Ib 131). L'admission de la conformité d'un projet de bâtiment ou
d'installation doit résulter d'une appréciation globale du système
d'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid 3a, 502 consid. 4a). A cet égard il
convient de prendre en considération la situation actuelle de l'exploitation et
de ne tenir compte de son développement futur que s'il est hautement
vraisemblable dans un proche avenir (ATF 113 Ib 141 consid. 4c). Les
dispositions de droit cantonal en la matière, les art. 52 LATC et 83 RATC
notamment, n'énoncent pas des conditions distinctes de celles découlant du
droit fédéral (ATF du 3 décembre 1993 dans la cause D. B. c/ DTPAT et
Municipalité de Buchillon; voir également J.-A. Wyss, "Les constructions
hors des zones à bâtir" in "L'aménagement du territoire en droit
fédéral et cantonal", Cedidac Lausanne 1990, p. 135).

                                c) Dans le
cas particulier, le tribunal a confié à la Chambre vaudoise d'agriculture, sur
requête du recourant et avec l'accord de toutes les parties, la mise en oeuvre
d'une expertise tendant à établir les besoins objectifs de remisage et de
stockage de l'exploitation agricole du constructeur Willy Bezençon. Dans le
cadre de ce mandat, l'expert David a constaté qu'il existait un manco de
disponibilité de plus de 280 m2 sans tenir compte des surfaces de stockage de
bois et de pommes de terre. Il en a déduit que le projet litigieux qui porte
sur une augmentation de l'ordre de 210 m2 (160 m2 de remisage et 50 m2 de
stockage) se justifie pleinement. De son côté le recourant conteste le résultat
de cette analyse et considère qu'il y a surestimation des besoins réels en
surface, mauvaise application des normes FAT et prise en compte de matériel non
agricole. Il relève que le constructeur dispose au centre du village d'un rural
et qu'il a donné à son fils un troisième bâtiment de son exploitation afin que
ce dernier le transforme en logement. Il convient donc de revenir plus en
détail sur les éléments de l'expertise ainsi que sur ses conclusions dont il
faut rappeler qu'elles sont confirmées par le Service de l'aménagement du
territoire.

4.                             Il ressort du
rapport de l'expert David du 4 mai 1993 que l'exploitation du constructeur est
restée de type classique selon le modèle polyculture et bétail laitier. Le
domaine est composé de 25 ha de surface agricole utile dont 6 ha de blé, 2,5 ha
d'orge, 6 ha de pomme de terre, 5,5 ha de maïs et 5 ha de prairie. En outre,
l'exploitant effectue également des travaux divers pour le compte de la Station
fédérale de recherche agronomique de Changins (RAC) sur des terrains situés sur
le territoire de la Commune de Goumoens-la-Ville (environ 3 ha). A cela
s'ajoutent un troupeau de bovins de 14 vaches pour un contingent laitier de
65'000 kg ainsi que 15 à 16 boeufs à l'engrais. La main d'oeuvre se résume au
constructeur et son fils Pierre Claude Bezençon qui lui a succédé à la tête du
domaine.

                                a) Outre le
hangar litigieux, l'exploitation dispose d'une habitation-ferme composée d'un
logement de 8,1 unités locatives, d'un rural abritant deux allées pour le
bétail laitier, une stabulation libre pour le gros bétail d'engraissement, un
box permettant d'accueillir une vingtaine de veaux, un réduit de 20 m2 situé au
premier étage au-dessus des boxes à veaux, un bûcher de 35 m2 situé également
au premier étage ainsi qu'un couvert d'une vingtaine de m2. Le recourant y voit
des surfaces de remisage disponibles. Il se trompe. Ainsi que l'ont constaté
l'expert et le tribunal lors de la visite des lieux, le rural est entièrement
occupé au rez-de-chaussée par le bétail. Le couvert est extrêmement difficile
d'accès, du moins avec une machine agricole ou un véhicule de transport, en
raison de la présence de la fumière qui se situe dans son prolongement. En
outre il est partiellement occupé par un monte-charge et son moteur. Les
surfaces résiduelles ne peuvent donc que difficilement entrer en considération.
Quant aux locaux situés au premier étage, ils sont affectés au stockage du
fourrage des animaux et du bois de chauffage de l'exploitant. Aux dires de
l'expert ces surfaces ne sont pas excédentaires. Par ailleurs elles ne sont pas
directement accessibles ce qui exclut d'y remiser une machine d'usage courant.
Le recourant relève encore que le constructeur disposait d'une porcherie en
face de sa ferme et qu'il en a fait un logement pour l'un de ses fils. Ce fait
est exact. Il n'est en revanche pas établi que l'agrandissement du hangar se
trouve en corrélation directe avec ce changement d'affectation. L'expert a du
reste précisé que la transformation de cette construction en surface de
remisage accessible aux véhicules aurait été difficile, en raison de ses
dimensions, de son implantation et de sa disposition intérieure. Comme on le
verra plus loin, l'augmentation des besoins en surfaces de remisage et de
stockage du constructeur s'explique par d'autres raisons. Par conséquent il n'y
a pas lieu de tenir compte de ce bâtiment non plus dans le calcul des surfaces
disponibles.

                                En
définitive, seul le hangar litigieux, dont la surface est actuellement de 640
m2, peut entrer en considération pour le remisage du matériel destiné à
l'exploitation du domaine du constructeur et pour le stockage de ses récoltes.
Cette solution apparaît d'autant plus justifiée qu'elle permet sans aucun doute
de rationaliser les coûts d'exploitation en centralisant le coeur des activités
liées à la culture du sol en un endroit proche des surfaces cultivées. Il reste
toutefois à évaluer concrètement les besoins objectifs de l'exploitation.

                                b) En annexe
de son rapport, l'expert a dressé l'inventaire des machines appartenant à Willy
Bezençon ainsi que leur surface d'encombrement en application de la norme FAT
241. La méthode de calcul des surfaces nécessaires est contestée par le
recourant de même que certains des éléments de la liste des machines utiles à
l'exploitation.

                                aa) La norme
FAT 241, intitulée "Données concernant l'encombrement nécessaire pour les
garages, remises et machines individuelles", ne possède aucun caractère
légal. En revanche, s'inspirant de l'état de la technique et de l'expérience de
la branche économique concernée, elle constitue un critère de référence dont le
tribunal n'entend pas s'écarter sans raison dès lors qu'il est généralement
admis par les milieux de l'agriculture et par le service de l'Etat spécialisé
dans ce domaine (Cf. V. Scheuchzer, "La construction agricole en zone
agricole", thèse Lausanne 1992). La Commission de recours en matière de
police des constructions l'appliquait avec la même réserve (CCRC n° 6614, du 11
juillet 1990, J.-C. B. c/ DTPAT et Goumoens-la-Ville).

                                S'agissant
de la méthode de calcul, il doit être admis que les valeurs schématiques
indiquées pour les remises en fonction de la grandeur et du type de l'exploitation
ne tiennent pas suffisamment compte des particularités d'un hangar pour être
déterminantes (CCRC 6614 déjà cité). Il convient au contraire de prendre en
considération chaque machine et son encombrement pour parvenir à la surface
totale nécessaire. A cet égard, il n'est pas injustifié de s'écarter des
dimensions fournies par la norme lorsque celle-ci ne contient pas le modèle de
machine en cause. Elle ne possède en effet pas un caractère exhaustif et peut
être lacunaire en raison de l'évolution des types d'engins utilisés. Lorsqu'il
est appliqué, ce principe doit valoir systématiquement et non seulement lorsque
la norme FAT ne donne pas un encombrement suffisant. De ce point de vue le
travail de l'expert n'est pas critiquable. Le recourant prétend que
l'encombrement contient en lui-même la surface nécessaire à un couloir d'accès
central. Il en déduit que l'on ne saurait ajouter une surface de couloir au
total obtenu en additionnant le valeurs d'encombrement des machines de
l'inventaire. Sans que ce raisonnement soit faux dans son principe, le
recourant se trompe dans sa conclusion. L'expert a calculé d'une part la
surface nécessaire aux machines compte tenu de leur encombrement (en moyenne 40
cm bien que certains véhicules nécessitent une marge plus importante). Il a
ensuite ajouté une surface nécessaire au stockage et à la prégermination des
pommes de terre qu'il a considérée comme pouvant également et subsidiairement
servir de couloir d'accès. Dans la mesure où de toute manière il n'est pas contestable
qu'une partie du hangar doive être affectée quelques mois par année au stockage
des pommes de terre, ce mode de calcul se justifie pleinement.

                                bb) Le
recourant a mis en doute le caractère agricole de certaines machines figurant
dans l'inventaire. Il ne conteste pas l'existence ou l'utilisation de celles-ci
dans le cadre de l'exploitation du constructeur mais considère qu'ils n'ont pas
leur place dans un hangar agricole. Sur ce point, le tribunal n'entend pas
s'écarter de l'avis de l'expert. Il est en effet raisonnable de prendre en
compte un véhicule utilitaire de type bus Volkswagen dont l'utilité n'est pas à
démontrer, et ce quel que soit le type de l'entreprise agricole. Une petite
bétonnière d'appoint utilisée exclusivement pour des travaux de réparations et
d'entretien permet de réduire les coûts d'exploitation. Une fendeuse à bois est
rendue nécessaire lorsque l'exploitant utilise ce matériau comme mode de
chauffage. Enfin, on ne saurait imposer un raccordement électrique au hangar
lorsque cette opération nécessiterait un investissement de l'ordre de Fr.
18'000.-, alors que l'utilisation de ce mode d'énergie est extrêmement
occasionnelle. Par conséquent il y a lieu de prendre en considération la place
d'un générateur. La présence de ces objets se justifie donc pleinement dans un
hangar situé en zone agricole si l'on considère qu'ils contribuent à la
viabilité de l'entreprise sans prendre une place démesurée. On relèvera encore
à l'intention du recourant que l'expert a dressé un inventaire critique dès
lors qu'il n'a pas admis l'utilité de certaines machines dont le caractère
agricole n'est pas en soi contestable mais dont la présence apparaissait
superflue dans le cadre de l'exploitation.

                                c) Compte
tenu des éléments qui précèdent, les besoins en surface de remisage du
constructeur qui résultent de l'addition des surfaces d'encombrement du
matériel nécessaire à son exploitation, s'élèvent à 799 m2. A cela s'ajoutent
21 m2 d'aire de stockage pour les engrais ainsi qu'un couloir d'accès de 106
m2. Ainsi qu'on l'a déjà dit, ce dernier élément constitue en réalité la
surface utilisée en automne et en hiver pour le stockage des récoltes de pommes
de terre en attente d'être livrées ainsi que la place indispensable à la
prégermination des tubercules utilisés pour cette même culture. Selon l'expert,
il s'agit là d'un minimum dont l'exploitant peut tout de même se satisfaire
dans la mesure où le hangar ne sera plein qu'au cours des saisons de faible
activité agricole.

                                Sur la base
des conclusions de l'expert, que le tribunal fait siennes, il apparaît ainsi
que les besoins objectifs du constructeur sont démontrés. Le résultat auquel
parvient l'expert est même supérieur à la surface prévue par l'exploitant.
L'agrandissement litigieux peut donc être admis en application de l'art. 22 al.
2 lit. a LAT.

                                d) Le
recourant a encore mis en cause le caractère nouveau des besoins du
constructeur en relevant que jusqu'à ce jour ce dernier parvenait à exploiter
son domaine de manière rationnelle à l'aide de surfaces de remisage moindres.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, ainsi que l'ont confirmé tant
l'expert que le service spécialisé, la mécanisation des méthodes d'exploitation
constitue aujourd'hui près d'un tiers des charges d'un agriculteur. Le coût des
machines et la durée nécessaire à leur amortissement nécessitent que
l'exploitant protège particulièrement bien son matériel. Par ailleurs, le
recourant se trompe lorsqu'il prétend que les conditions d'exploitation du
domaine du constructeur n'ont pas changé au cours des dernières années. Il perd
manifestement de vue que l'intéressé a remis son domaine à son fils et qu'il a
diminué de manière considérable son taux d'activité et par là même la quantité
de main d'oeuvre affectée à l'entreprise, qui demeure familiale. En outre, on
ne saurait exiger d'un agriculteur qu'il conserve les méthodes de travail de
son père pour autant qu'il ne se dirige pas vers une surmécanisation, ce qui
n'est pas le cas en l'espèce ainsi que l'a confirmé l'expert. En outre, on
relèvera que Pierre-Claude Bezençon a triplé les surfaces de culture de pommes
de terre, ce qui signifie également qu'il a augmenté ses besoins de stockage
dans les mêmes proportions. Enfin, il faut prendre en considération le fait
qu'au cours des dernières années, les centres de distribution ont demandé aux
agriculteurs d'échelonner la livraison de leurs récoltes, ce qui a également eu
pour résultat d'augmenter leurs besoins en aires de stockage, du moins en ce
qui concerne certaines denrées impossibles à conserver en plein air.

                                e) En
définitive, l'autorité intimée était fondée à délivrer le permis de construire
sollicité. Elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que
les besoins du constructeur nécessitaient une augmentation de la surface de son
hangar. Elle s'était d'ailleurs basée à bon droit sur l'avis du Service de
l'aménagement du territoire, dont les conclusions ont été confirmées par
l'expertise de la Chambre vaudoise d'agriculture.

5.                             Le recours
doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais de la
cause ainsi que les frais d'expertise sont mis à la charge du recourant
débouté. Ni le constructeur ni l'autorité intimée n'ayant procédé avec l'aide
d'un mandataire professionnel, il ne leur est pas alloué de dépens.

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e  :

I.                       Le recours est
rejeté en tant que recevable.

II.                      La décision rendue
le 30 janvier 1991 par la Municipalité de Goumoens-la-Ville est maintenue.

III.                     Un émolument de Fr.
3'500.-- (trois mille cinq cents francs) est mis à la charge du recourant
Jean-Claude Bezençon.

IV.                    Les frais d'expertise,
à raison de Fr. 2'315.-- (deux mille trois cent quinze francs), sont mis à la
charge du recourant Jean-Claude Bezençon.

V.                     Il n'est pas alloué de
dépens.

 

Lausanne, le 21 juillet 1994

 

Au
nom du Tribunal administratif  :

 

Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :

 

 

 

 

 

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 103 et suivants
de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110). 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint