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**Case Identifier:** ccb809a7-0b9f-5a73-ba6d-428a09dc0e0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.02.2013 A/2211/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2211-2012_2013-02-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2211/2012-CS DCSO/49/13

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 14 FEVRIER 2013 

 

Plainte 17 LP (A/2211/2012-CS) formée en date du 16 juillet 2012 par W______ NA, 

élisant domicile en l'étude de Me Blaise STUCKI, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 14 février 2013                          

à : 

- W______ NA 
c/o Me Blaise STUCKI, avocat 

Schellenberg Wittmer 

 Rue des Alpes 15bis 

 Case postale 2088 

 1211 Genève 1. 

  

  

- Mme D______ 
c/o Me Laurent STRAWSON, avocat 

SHS & Associés 

 Rue de Beaumont 3 

 1206 Genève. 

 

 

 

 

A/2211/2012-CS 

- 2 - 

 

- M. D______ 
c/o Me Laurent STRAWSON, avocat 

SHS & Associés 

 Rue de Beaumont 3 

 1206 Genève. 

 

 

- O______ LTD 
c/o Me Mohamed MARDAM BEY, avocat 

DGM 

 Rue Charles-Bonnet 2 

 1206 Genève. 

 

 

- W______ LLC 
c/o Me Mohamed MARDAM BEY, avocat 

DGM 

 Rue Charles-Bonnet 2 

 1206 Genève. 

 

- Office des poursuites. 

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A/2211/2012-CS 

EN FAIT 

A. a. M. D______ est domicilié aux Etats-Unis.  

Avec son épouse, Mme D______, il a constitué un trust (ci-après: D______ 

TRUST), dont ils sont les bénéficiaires, soumis au droit du Belize. O______ 

LTD en est le "trustee".  

 b. W______ LLC est entièrement détenue par O______ LTD. 

c. M. D______ a ouvert le compte no C-xxxx.001 auprès de X______ & CIE. 

O______ LTD en qualité de "trustee" et W______ LLC sont titulaires 

respectivement des comptes n
os

 H-xxxx.001 et C-xxxx.001 ouverts également 

auprès de cette banque.  

d. Par jugement du 9 décembre 2009 de la Circuit Court, Fourth judicial Circuit 

of Duval County (Etat de Floride/USA) (ci-après: le jugement américain), 

exécutoire dès son prononcé, M. D______ a été condamné à payer la somme de 

25'371'136 USD à W______ NA (ci-après: W______ NA ou la créancière). 

M. D______ s'était en effet porté garant du prêt accordé par W______ NA à 

X______ RESORT LLC.  

Il existait également un gage en faveur de la banque dont le produit de la vente 

forcée intervenue après le jugement s'est élevé à 3'250'000 USD. 

B. a. Par ordonnance du 22 novembre 2010, le Tribunal de première instance a 

ordonné le séquestre en faveur de W______ NA, à concurrence de 25'144'035 fr. 

51, soit la contre-valeur de 25'371'136 USD plus intérêts au taux de change du 

jour, de tous les avoirs, propriété de M. D______, notamment de tous avoirs aux 

noms d'O______ LTD "as trustee of the D______ Family Tenancy by Entireties 

Trust" et de W______ LLC, en particulier les comptes n
os

 C-xxxx.001,                        

C-xxxx.001 et H-xxxx.001 ouverts auprès de X______ & CIE. 

Le cas de séquestre était fondé sur l'art. 271 ch. 4 LP, le titre de l'obligation étant 

le jugement américain.  

b. Le 10 décembre 2010, W______ LLC et O______ LTD se sont opposées au 

séquestre (C/26823/2010) en faisant valoir qu'elles étaient propriétaires de tout 

ou partie des biens séquestrés. Elles ont conclu, principalement, à sa révocation 

et, subsidiairement, à la réduction de la créance du séquestre à 15'828'176 fr. 

Par jugement du 25 juillet 2011 (OSQ/25/2011), le Tribunal a rejeté l'opposition 

formée contre l'ordonnance de séquestre. Il a notamment relevé qu'il 

n'appartenait pas au juge de l'opposition de trancher de manière définitive la 

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A/2211/2012-CS 

question de la titularité des biens dont le séquestre était demandé, laquelle 

ressortait exclusivement à la procédure de revendication. Pour lever le séquestre, 

le tiers devait ainsi apporter la preuve complète et immédiate que les avoirs 

séquestrés n'appartenaient pas au débiteur mais à lui-même, faute de quoi il 

devait en principe ouvrir la procédure en revendication. 

Le 5 août 2011, W______ LLC et O______ LTD ont recouru contre ce 

jugement, dont l'annulation était sollicitée. Elles concluaient principalement à la 

révocation de l'ordonnance précitée et, à titre subsidiaire, à la réduction de la 

créance du séquestre à 15'828'176 fr. et à la révocation partielle de ladite 

ordonnance. Elles contestaient que leurs biens puissent être l'objet du séquestre 

dès lors que son fondement était une créance contre M. D______. Elles faisaient 

valoir que les biens apportés par les époux D______ au trust étaient soumis à un 

régime de communauté de biens indivis dans son entièreté ("tenancy by 

entireties"), prévu par le droit de l'Etat de Floride. Selon elles, les biens soumis à 

ce régime ne pouvaient ainsi pas être saisis par les créanciers d'un seul des 

conjoints.  

Par arrêt rendu le 13 octobre 2011 (ACJC/1265/2011), la Cour a rejeté ce 

recours. Elle a relevé que dans une procédure d’opposition, le tiers revendiquant 

la propriété des biens séquestrés ne pouvait pas faire lever le séquestre 

simplement en rendant vraisemblable que ceux-ci n’appartenaient pas au 

débiteur mais à lui; pour obtenir l'annulation du séquestre à ce stade, le tiers 

devait fournir une preuve complète et immédiate que les biens séquestrés étaient 

sa propriété. Faute d'une telle preuve, le tiers devait en principe ouvrir la 

procédure de revendication des articles 106 à 109 LP.  

La Cour a retenu en l'espèce que l'existence d'une identité économique entre le 

trust et les époux D______ était établie au degré de la vraisemblance. Selon la 

Cour, le premier juge avait, avec raison, tenu pour vraisemblable que les époux 

D______ avaient constitué le trust dans le but essentiel, sinon exclusif, de 

soustraire leurs biens aux mesures de l'intimée visant au recouvrement de sa 

créance. Par conséquent, il y avait lieu de faire abstraction de la propriété 

juridique du trustee sur les biens séquestrés. Comme O______ LTD détenait 

entièrement W______ LLC, la même conclusion s'imposait s'agissant des biens 

séquestrés de cette dernière. Par ailleurs, à supposer que le régime matrimonial 

de communauté de biens invoqué par les recourantes empêchait la saisie des 

biens qui y étaient soumis par les créanciers d'un seul conjoint, le séquestre 

litigieux portait atteinte aux intérêts de Mme D______ dont ces recourantes 

n'avaient pas qualité pour faire valoir ses droits sur les biens concernés. La Cour 

ne pouvait dès lors pas entrer en matière sur ce point.  

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Les recourantes n'étaient pas non plus recevables à faire valoir la réduction de la 

créance à la base du séquestre puisqu'à l'instar de la contestation de la 

vraisemblance de la créance, celle de sa quotité n'appartenait qu'au débiteur.  

 Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'un recours contre cet arrêt. 

C. a. Par réquisition de poursuite déposée le 16 décembre 2010 à l'Office des 

poursuites (ci-après: l'Office), W______ NA a fait notifier, le 17 février 2011, à 

M. D______, qui y a formé opposition, un commandement de payer, poursuite 

no 10 xxxx98 N, en validation du séquestre no 10 xxxx36 Y, portant sur les 

sommes de 25'144'035 fr. 51 (contre-valeur de 25'371'136 USD) avec intérêts à 

6% (taux légal de l'Etat de Floride 2011) dès le 1
er

 janvier 2011, de 121'242 fr. 

47 (contre-valeur de 122'337 USD 53) correspondant aux intérêts à 8% l'an (taux 

légal de l'Etat de Floride 2009) du 9 au 31 décembre 2009, de 1'504'508 fr. 86 

(contre-valeur de 1'518'097 USD 56) correspondant aux intérêts à 6% l'an (taux 

légal de l'Etat de Floride 2010) du 1
er

 janvier au 31 décembre 2010, de 2'479 fr. 

relatifs aux frais de procès-verbal de séquestre et de 60 fr. relatifs au frais de 

l'Office.  

b. Le 15 juin 2012, faisant droit à la requête de W______ NA du 28 octobre 

2011 (C/23375/2011), le Tribunal de première instance a reconnu et déclaré 

exécutoire en Suisse le jugement américain et a prononcé la mainlevée définitive 

de l'opposition au commandement de payer, poursuite no 10 xxxx98 N à 

concurrence de la somme de 25'144'035 fr. 51, avec intérêts à 6% dès le 

1
er

 janvier 2011, 121'242 fr. 47 et 1'504'508 fr. 86.  

c. Le 19 octobre 2012, le recours interjeté par M. D______ contre ce jugement a 

été rejeté par la Cour de justice (ACJC/1471/2012).   

D. a. Par télécopies adressées le 23 juin 2011 à l'Office, O______ LTD et W______ 

LLC ont revendiqué, en leur qualité de tiers à la poursuite n
o
 10 xxxx98 

N/séquestre n
o
 10 xxxx36 P, un droit de propriété sur, respectivement, les 

comptes no C-xxxx.001 et H-xxxx.001 détenus en leurs noms respectifs auprès 

de X______ & CIE. Il y était précisé ce qui suit: "Vous m'obligeriez en portant 

la présente déclaration de revendication en temps utile à la connaissance des 

parties en les invitant à agir le cas échéant en contestation de cette prétention 

selon la procédure prescrite par l'art. 108 LP. […] je vous informe que la cause 

sommaire sur opposition à séquestre introduite par ma cliente sur le même 

moyen reste à ce jour en délibéré devant le Président du Tribunal de première 

instance […]".  

 Par télécopie adressée le 19 juillet 2011 au conseil d'O______ LTD et de 

W______ LLC, l'Office a indiqué que l'opposition à séquestre déposée par 

celles-ci avait déjà trait à la possession des actifs séquestrés, raison pour laquelle 

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il était plus judicieux d'attendre l'aboutissement de cette procédure afin d'ouvrir 

les délais de revendication, cas échéant, à l'expiration de celle-ci. 

 Interpellées par l'Office par télécopie du 10 août 2011, O______ LTD et 

W______ LLC ont répondu, par télécopie du même jour, avoir recouru contre le 

rejet par le Tribunal de première instance de leur opposition à séquestre. Elles 

ont indiqué ne pas avoir d'objection au report de l'ouverture des délais de 

revendication à W______ NA.  

 Au plus tôt dès octobre 2011 et au plus tard dès janvier 2012, l'avocat d'O______ 

LTD et de W______ LLC a interpellé plusieurs fois l'Office concernant les 

revendications de ses mandants, indiquant qu'un accord se profilait entre les 

parties et que dès lors, il n'était pas indispensable en l'état d'ouvrir les délais de 

revendication, ce à quoi l'OP ne s'est pas opposé.  

b. Par courriers du 25 novembre 2011, Mme D______ a annoncé à l'Office qu'en 

vertu de l'art. 106 al. 2 LP, elle revendiquait, en sa qualité de tiers à la poursuite, 

un droit de propriété sur tous les avoirs et droits séquestrés sur le compte no              

C-xxxx.001 détenu auprès de X______ & CIE par O______ LTD et sur le 

compte H-xxxx.001 détenu par W______ LLC auprès de cette banque. Elle 

indiquait figurer en qualité de settlor et de bénéficiaire respectivement 

d'O______ LTD et de W______ LLC et des fonds saisis, selon des formulaires 

annexés à ses courriers. Elle priait l'Office de porter sa déclaration de 

revendication à la connaissance de la créancière alléguée en l'invitant à ouvrir 

action en contestation de cette prétention selon la procédure prescrite par l'art. 

108 LP. 

Par courriers expédiés le 25 novembre 2011, Mme D______ et M. D______ Sr, 

agissant en indivision conjugale selon le régime du "Tenancy by the Entirety" du 

droit de l'Etat de Floride et invoquant l'art. 106 al. 2 LP, se sont opposés à la 

saisie et ont revendiqué, en leur qualité de tiers à la poursuite, un droit de 

propriété en communauté maritale indivisible dans son entièreté sur les avoirs 

susmentionnés. Ils indiquaient, se référant à un formulaire T annexé à leur 

courrier, figurer en qualité de settlors et de bénéficiaires en commun 

respectivement d'O______ LTD et de W______ LLC et des biens saisis, 

auxquels le régime de l'indivision matrimoniale était également applicable en cas 

de distribution par le Trustee. Ils priaient l'Office de porter cette déclaration de 

revendication à la connaissance de la créancière alléguée en l'invitant à ouvrir 

action en contestation de cette prétention selon la procédure prescrite par l'art. 

108 LP. 

Dès cette date mais au plus tard dès janvier 2012, l'avocat des époux D______ a 

interpellé plusieurs fois l'Office concernant les revendications de ses mandants, 

indiquant qu'un accord se profilait entre les parties et qu'à ce sujet il n'était pas 

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indispensable d'ouvrir les délais de revendication, ce à quoi l'Office ne s'est pas 

opposé  

c. Au mois de mai 2012, suite à une conversation téléphonique avec le 

mandataire de W______ NA, l'Office a appris que la Cour de justice avait rendu 

l'arrêt susmentionné du 13 octobre 2011 (ACJC/1265/2011). 

Le 29 mai 2012, l'Office s'est procuré une copie de cet arrêt auprès de la Cour de 

justice.  

A la même période, le mandataire de W______ NA a affirmé à plusieurs reprises 

à l'Office qu'aucune discussion n'était pendante entre les parties et que, partant, 

les procédures devaient aller leur voie, ce dernier point lui étant, à ses dires, 

régulièrement confirmé par ses homologues américains. 

Par télécopie du 31 mai 2012, l'Office a demandé à O______ LTD et W______ 

LLC si elles maintenaient leurs demandes de revendication, étant relevé que la 

Cour de justice avait rejeté leurs oppositions à séquestre et compte tenu des 

discussions entre les parties en vue d'un accord dont O______ LTD et W______ 

LLC avait informé l'Office à maintes reprises au téléphone.  

Le même jour, l'Office a demandé conjointement à Mme D______ et 

M. D______ si leur demandes de revendication étaient maintenues, compte tenu 

de ce qu'ils avaient indiqué à maintes reprises à l'Office par téléphone qu'un 

accord se profilait entre les parties et qu'ils avaient de ce fait souhaité que le 

traitement de leurs revendications soit suspendu provisoirement. 

Entre le 31 mai et le 5 juin 2012, l'Office a été informé du maintien de toutes les 

revendications précitées. 

Le 6 juin 2012, un entretien a eu lieu à l'Office auquel ont participé les 

mandataires de la créancière (Luis BURRUS et Blaise STUCKI) et le Substitut 

du Préposé de l'Office (M. A______), ainsi que Mme R______, chargée des 

séquestres auprès dudit Office. Les mandataires de la créancière ont affirmé 

qu'aucun accord n'était en cours entre les parties et qu'ils n'avaient eu 

connaissance de pourparlers que le 16 avril 2012, par les déclarations des parties 

à l'audience de mainlevée de l'opposition au commandement de payer en 

validation du séquestre.  

Par courrier du 8 juin 2012, Blaise STUCKI a indiqué à l'Office qu'il avait 

fortuitement appris que des tiers avaient fait valoir de prétendus droits de 

propriété sur les biens séquestrés. Il a invité l'Office à rejeter ces revendications 

au motif que, selon lui, les tiers concernés avaient volontairement tardé à 

invoquer leur prétendu droit de propriété ou avaient délibérément maintenu la 

réserve assortissant leurs déclarations. Il a affirmé que des pourparlers avaient 

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bien eu lieu, mais uniquement avec le débiteur et sous les réserves d'usage, sans 

porter sur un accord visant à suspendre la procédure d'exécution forcée en 

Suisse. 

Le 20 juin 2012, répondant à une sollicitation de l'Office, X______ & CIE a 

indiqué que le séquestre avait porté sur la relation C-xxxx.001 dont O______ 

LTD était la titulaire et dont les ayants droit étaient M. D______ Sr, Mme 

D______, M. D______ III et Mme K______ et sur la relation H-xxxx.001 dont 

W______ LLC était titulaire et dont les ayants droit étaient les mêmes que ceux 

précités. Sur interpellation de l'Office, X______ & CIE a indiqué que le 

séquestre avait porté sur 26'209'816 fr. en ce qui concernait la relation H précitée 

et sur 202'097 fr. en ce qui concernait la relation C précitée. 

Par courrier adressé à l'Office le 22 juin 2012, W______ NA a réaffirmé que les 

revendications des tiers étaient tardives. Ceux-ci avaient invoqué des discussions 

avec elle-même dans l'unique but de dissuader l'Office de l'informer de 

l'existence de revendications. Des discussions transactionnelles avaient bien eu 

lieu mais, selon elle, il avait toujours été clair que ses démarches judiciaires ne 

seraient interrompues que lors de la signature d'une convention. Les 

revendications avaient pour seul but de soustraire les biens séquestrés aux 

poursuites. Les déclarations des tiers revendiquants ne lui avaient toujours pas 

été formellement communiquées et il convenait de retenir qu'elles n'avaient pas 

encore été formulées. Par leurs actes, les tiers revendiquants avaient mis l'Office 

dans une position où sa responsabilité était susceptible d'être engagée, car 

W______ NA avait compté sur l'absence de revendication. 

d. Le 22 juin 2012, la créancière a déposé une réquisition de continuer la 

poursuite. 

 e. Par six avis du 3 juillet 2012, reçus le 5 juillet 2012 par W______ NA, l'Office 

a fixé à celle-ci des délais pour ouvrir action en contestation des prétentions des 

tiers revendiquants. L'Office a procédé de la même manière à l'égard du 

débiteur.  

E. a. Par pli recommandé expédié le 16 juillet 2012, reçu le 18 juillet 2012 par la 

Chambre de surveillance, W______ NA a déposé une plainte auprès de la 

Chambre de surveillance en matière de poursuites et faillites (ci-après: la 

Chambre de surveillance), concluant à ce que soient déclarées nulles les 

revendications formées par O______ LTD, W______ LLC, Mme D______ et, 

conjointement par Mme et M. D______, sur les avoirs séquestrés. Cela fait, elle 

a conclu à l'annulation des six avis de l'Office du 3 juillet 2012 lui fixant un délai 

pour agir en contestation des prétentions des tiers revendiquants. 

L'effet suspensif requis a été accordé à la plainte, par ordonnance rendue le 

18 juillet 2012 par la Chambre de surveillance. 

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W______ NA a soutenu que les revendications précitées étaient nulles, parce 

qu'abusives, ainsi que tardives. 

b. Le 31 août 2012, O______ LTD et W______ LLC ont conclu, préalablement, 

à l'apport de la procédure d'opposition à séquestre C/26823/10 et de la procédure 

sommaire C/23375/2011 ainsi qu'à la citation à comparaître de l'Office et des 

mandataires des parties à une audience d'interrogatoire et de renseignements.  

Au fond, elle a conclu au rejet de la plainte, à l'octroi à W______ NA d'un délai 

de 20 jours dès la notification de la décision de la Chambre de surveillance pour 

contester les revendications et au prononcé d'une amende de procédure contre 

W______ NA.  

c. Le 31 août 2012, Mme D______ et M. D______ ont conclu, préalablement, à 

ce qu'une audience de comparution personnelle de l'Office et des mandataires 

des parties soit fixée et, au fond, au rejet de la plainte et à la fixation d'un délai 

de 20 jours à W______ NA pour introduire son action en contestation des 

revendications. 

d. Dans ses observations du 31 août 2012, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

Selon lui, la déclaration de revendication n'était pas tardive, étant précisé qu'il 

n'avait eu connaissance de l'arrêt rendu le 13 octobre 2011 par la Cour que le 

29 mai 2012. L'abus de droit invoqué par la plaignante se révélait sans 

fondement à la lumière du caractère versatile de ses allégations au sujet de 

l'inexistence, respectivement de l'existence de pourparlers entre les parties. 

L'Office, qui devait trancher uniquement la question du meilleur droit apparent, 

n'avait pas à vérifier le bien-fondé de la revendication et il n'avait pas la 

compétence d'analyser le véritable fondement des revendications. L'Office a en 

outre relevé que la répartition des rôles prévalant dans la procédure de séquestre 

était différente de celle applicable dans le cadre de la revendication et qu'il ne 

saurait priver le tiers séquestré d'une voie de droit prévue par le législateur. 

e. Le 17 octobre 2012, la Chambre de surveillance a tenu une audience de 

comparution personnelle des mandataires - l'Office ayant été dispensé de 

comparaître - dont il n'est ressorti aucun élément utile. 

f. Dans sa réplique du 2 novembre 2012, W______ NA, persistant dans ses 

conclusions, a soutenu que les tiers revendiquants exerçaient à des fins illicites le 

droit de revendiquer la propriété de biens saisis, pour soustraire ceux-ci à 

l'exécution forcée, à l'instigation de et en concertation avec le débiteur, en 

forçant W______ NA à transiger pour éviter une procédure au fond. Les 

prétentions de O______ LTD et de W______ LLC étaient manifestement 

inexistantes, selon notamment les indices suivants: lors du séquestre concerné, 

X______ & CIE avait informé le conseil américain du débiteur et non O______ 

LTD ni W______ LLC; le Tribunal et la Cour de justice avaient retenu que les 

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avoirs séquestrés appartenaient au débiteur qui tentait de se soustraire à 

l'exécution forcée; les pourparlers entre le débiteur et la créancière invoqués par 

O______ LTD et W______ LLC auprès de l'Office au sujet de leurs 

revendications étaient étrangères à celles-ci; le fait que M. et Mme D______ 

conjointement et Mme D______ seule réclament la propriété des avoirs 

séquestrés excluait le droit allégué par O______ LTD et W______ LLC. Les 

prétentions de M. et Mme D______ étaient, elles aussi, inexistantes, ce qui 

résultait d'une série d'indices, notamment l'absence d'opposition au séquestre de 

leur part et le fait que Mme D______ prétendait être l'unique détentrice, en 

pleine propriété, des avoirs séquestrés.  

g. Dans leur duplique du 21 décembre 2012, Mme et M. D______ ont persisté 

dans leurs conclusions. 

h. Dans leur duplique du même jour, W______ LLC et O______ LTD ont 

persisté dans leurs conclusions, ajoutant qu'il devait être ordonné à W______ 

NA de fournir toute la correspondance qu'elle avait échangée avec l'Office.  

i. Le 11 janvier 2013, W______ NA a déposé auprès de la Chambre de 

surveillance un courrier dans lequel elle a considéré que dans leur duplique, les 

époux D______ avaient revendiqué les biens séquestrés en qualité d'ayants droit 

économique du D______ TRUST et que leur revendication était formée à titre 

subsidiaire pour le cas où la validité du D______ TRUST serait niée.  

Par courrier déposé le 15 janvier 2013 à la Chambre de surveillance, les époux 

D______ ont contesté le contenu du courrier précité, réitérant qu'ils 

revendiquaient inconditionnellement un droit de propriété sur les avoirs 

séquestrés.  

j. Le 31 janvier 2013, dans le respect du délai qui leur a été fixé par la Chambre 

de surveillance, O______ LTD et W______ LLC, ainsi que les époux D______ 

ont formulé des observations sur la détermination précitée de W______ NA du 

11 janvier 2013. 

Selon O______ LTD et W______ LLC, si un abus de droit avait été commis, 

c'était par W______ NA, de sorte que la plainte était entièrement infondée. Au 

surplus, elles ont persisté dans leurs précédentes conclusions. 

Reprochant également à W______ NA un comportement abusif, les époux 

D______ ont persisté dans leurs conclusions.  

EN DROIT 

1. 1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 

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3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire  

(art. 17 al. 1 LP). 

1.2. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

En l'espèce, les avis litigieux ont été établis le 3 juillet 2012 par l'Office. La 

plaignante indique les avoir reçus le 5 juillet 2012, ce qui paraît vraisemblable et 

n'est, de surcroît, pas contesté. Le délai de 10 jours a donc expiré le 15 juillet 

2012, soit un dimanche, de sorte que la plainte formée le lundi 16 juillet 2012 l'a 

été en temps utile. 

Les avis litigieux sont des mesures sujettes à plainte, que le plaignant, créancier, 

a qualité pour contester par cette voie.  

La plainte respectant pour le surplus les exigences de forme posées par la loi 

(art. 9 al. 1 LaLP), il y a lieu d'entrer en matière. 

1.3. La Chambre de surveillance constate les faits d'office (art. 22a al. 2 

ch. 2 LP).  

La loi sur la procédure administrative est applicable, par renvoi de l'art. 9 

al. 4 LaLP. 

1.4. La procédure de plainte et de recours des art. 17 ss LP ne permet pas 

d'obtenir, en invoquant l'art. 2 CC, l'annulation de la procédure de poursuite dans 

la mesure où le grief d'abus de droit est invoqué à l'encontre de la prétention 

litigieuse; la décision sur ce point est réservée au juge ordinaire (arrêt du 

Tribunal fédéral du 16 avril 2007 7B.220/2006 consid. 4.2; ATF 113 III 2). La 

nullité d'une poursuite pour abus de droit peut toutefois être admise dans des cas 

exceptionnels: ainsi, lorsqu'il est manifeste que le créancier agit dans un but sans 

le moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour 

délibérément tourmenter le poursuivi ou dans la seule intention de ruiner sa 

bonne réputation (arrêt du Tribunal fédéral 7B.220/2006 consid. 4.2; ATF 115 

III 18 ss). 

2. La plaignante reproche aux intimées d'utiliser l'institution de la revendication de 

manière abusive. En outre, leurs revendications seraient, selon elle, tardives. 

2.1. Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de 

gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en 

considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites 

mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les 

parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu (art. 106 al. 1 LP). 

- 12/16 - 

 

 

A/2211/2012-CS 

  Le tiers peut annoncer sa prétention dès la saisie ou le séquestre (Commentaire 

romand LP, TSCHUMY, n. 16 ad art. 106 LP; art. 275 LP) et tant que le produit 

de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué (art. 106 al. 2).  

Une annonce tardive par le tiers de ses prétentions peut compromettre les droits 

du créancier, qui aura soit accompli des actes ou engagé des frais inutilement, 

soit perdu l'occasion d'obtenir d'autres actes d'exécution pour la couverture de sa 

créance. Aussi la déclaration de revendication doit-elle être faite dans un délai 

bref et approprié aux circonstances, le tiers étant déchu de son droit s'il tarde 

malicieusement à la faire ou s'il commet une négligence grossière. Cette 

déchéance repose sur l'interdiction de l'abus de droit. La temporisation dans 

l'annonce de la revendication n'est toutefois pas contraire à la bonne foi lorsque 

le créancier poursuivant sait qu'un tiers déterminé pourrait faire valoir des droits 

sur les valeurs patrimoniales mises sous main de justice (ATF 120 III 123 

consid. 2a, ATF 106 III 57 consid. 1). 

Tant que le séquestre est encore incertain, parce qu'une procédure de plainte 

ouverte contre lui n'est pas encore liquidée, le tiers ne doit pas encore s'attendre 

à la réalisation des objets concernés, et partant à la perte de ses droits. Il n'est, 

par conséquent, pas tenu pendant cette période d'invoquer sa revendication (ATF 

113 III 104; JT 1989 II 124). 

2.2. La procédure des art. 106 al. 1 et 2 et 107 à 109 LP se déroule en deux 

phases: la première, de nature administrative, est destinée à permettre aux 

intéressés d'annoncer leurs prétentions et à l'Office de fixer la position 

procédurale des parties (TSCHOUMY op. cit. no 9 ad art. 106 à 109 LP). 

L'Office n'a pas à vérifier le bien-fondé de la revendication (GILLIERON, 

Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2012, no. 1138). La seconde phase, 

de nature judiciaire, permettra de trancher le conflit au fond (TSCHOUMY, 

ibidem).  

Ce sont les autorités de la poursuite qui décident si la déclaration de 

revendication est tardive ou non, et le juge civil saisi de l'action n'a pas à revoir 

si l'office a eu tort ou raison de tenir compte de la revendication du tiers 

(GILLIERON, op. cit, no 1142). 

2.3.1. En l'espèce, O______ LTD et W______ LLC ont annoncé leurs 

revendications à l'Office le 23 juin 2011, soit dans un délai tout à fait raisonnable 

alors qu'une procédure d'opposition à séquestre était pendante. Elles ont par 

ailleurs, à cette occasion, demandé à l'Office d'informer les parties de leurs 

revendications en temps utile. Il convient de déterminer si O______ LTD et 

W______ LLC sont néanmoins responsables du temps écoulé entre cette date et 

le 3 juillet 2012, date des mesures litigieuses prises par l'Office. 

- 13/16 - 

 

 

A/2211/2012-CS 

Lorsqu'O______ LTD et W______ LLC ont annoncé leurs revendications à 

l'Office, celui-ci n'en a pas informé W______ NA, en raison de l'existence de 

l'opposition à séquestre.  

L'Office a laissé s'écouler plusieurs mois sans informer W______ NA, en 

vérifiant cependant, en août 2011, si un recours avait été formé contre le rejet par 

le Tribunal de première instance de l'opposition à séquestre, ce qui était le cas. 

O______ LTD et W______ LLC ont, par la suite, indiqué à l'Office à maintes 

reprises que des discussions étaient en cours entre les parties et qu'il n'était, dès 

lors, selon elles, pas indispensable d'ouvrir les délais de revendication.  

L'Office a continué à attendre pour communiquer l'existence des revendications 

à W______ NA.  

Le 31 mai 2012, ayant enfin eu connaissance de l'arrêt de la Cour du 13 octobre 

2011 sur opposition à séquestre, l'Office a vérifié auprès d'O______ LTD et 

W______ LLC si elles maintenaient leurs revendications, ce qu'elles ont 

rapidement confirmé.  

Ce qui précède conduit à retenir que l'Office a estimé opportun de retarder la 

communication à W______ NA des revendications en cause en raison de la 

procédure d'opposition à séquestre et des pourparlers entre invoqués par 

O______ LTD et W______ LLC.  

Dans ce contexte, on ne peut tenir O______ LTD et W______ LLC pour 

responsables de l'ignorance par l'Office de l'arrêt rendu par la Cour le 13 octobre 

2011 sur opposition à séquestre car elles-mêmes, pas plus que W______ NA, 

n'avaient d'obligation à cet égard.  

De surcroît, il n'y pas lieu de retenir une quelconque intention d'O______ LTD 

et de W______ LLC de cacher l'existence de cet arrêt à l'Office puisque sur la 

première page de celui-ci figure l'indication qu'une copie en est communiquée 

audit Office.  

Par ailleurs, étant donné l'existence de pourparlers, en tout les cas entre le 

débiteur et la plaignante, et, dès lors, l'éventualité d'une libération des avoirs 

séquestrés, affirmer à l'Office qu'il n'apparaissait alors pas indispensable d'ouvrir 

des délais de revendication n'avait rien de malicieux de la part des précitées.  

Enfin, rien n'empêchait l'Office, à tout le moins, de porter à la connaissance de la 

plaignante l'annonce des revendications en question.  

O______ LTD et W______ LLC ne sont, dès lors, pas responsables du laps de 

temps écoulé entre le 23 juin 2011 et le 3 juillet 2012.   

- 14/16 - 

 

 

A/2211/2012-CS 

2.3.2. Mme D______, ainsi que les époux D______, agissant en indivision 

conjugale selon le régime du "tenancy by entirety" ont, quant à eux, annoncé 

leurs revendications le 25 novembre 2011. N'étant pas tenus d'invoquer leurs 

prétentions durant la procédure d'opposition à séquestre, cette annonce, effectuée 

un peu plus d'un mois après le prononcé de l'arrêt de la Cour sur opposition à 

séquestre, l'a été en temps utile. Ils ont, en outre, en annonçant leurs 

revendications à l'Office, prié celui-ci d'en informer la plaignante.  

L'Office n'a cependant pas communiqué cette information à la plaignante. 

Leur avocat a, par la suite, indiqué à l'Office à maintes reprises que des 

discussions étaient en cours entre les parties et qu'il n'était, dès lors, selon lui, 

pas indispensable d'ouvrir les délais de revendication.  

Rien n'empêchait toutefois l'Office de porter ces prétentions à la connaissance de 

la plaignante.  

Le 31 mai 2012, lorsque l'Office a vérifié si les intimés précités maintenaient 

leurs revendications, l'arrêt de la Cour ayant été prononcé dans l'intervalle, ceux-

ci ont rapidement répondu positivement. 

Mme D______, ainsi que les époux D______, agissant en indivision conjugale 

selon le régime du "tenancy by entirety" n'avaient alors, pas plus que W______ 

NA, aucune obligation de communiquer l'arrêt de la Cour à l'Office. De surcroît, 

il ressort déjà de la première page de cet arrêt qu'une copie en était 

communiquée à l'Office. Dès lors que des pourparlers étaient en cours, en tout 

cas entre le débiteur et la plaignante durant les premiers mois de l'année 2012, la 

libération des avoirs séquestrés était possible, de sorte qu'il n'était pas malicieux 

de la part des époux D______ de prier l'Office de suspendre provisoirement le 

traitement de leurs revendications. En outre, rien n'empêchait l'Office, à tout le 

moins, de porter à la connaissance de la plaignante l'annonce des revendications 

des précités.  

Les intimés ne sont, dès lors, pas responsables du temps écoulé entre le 

11 novembre 2011 et le 3 juillet 2012.   

2.3.3. Par conséquent, les revendications susmentionnées ne sont pas tardives. 

2.4. Se pose encore la question de savoir si ces revendications litigieuses sont 

nulles en raison d'un abus de droit.  

Dans le jugement sur opposition à séquestre, le Tribunal de première instance a 

retenu que c'était au juge de la revendication qu'il appartenait de trancher de 

manière définitive la question de la titularité des biens séquestrés. Dans l'arrêt 

rendu sur recours contre ce jugement, la Cour a, de même, indiqué que le tiers 

- 15/16 - 

 

 

A/2211/2012-CS 

devait, s'il ne pouvait apporter la preuve immédiate de sa propriété sur les biens 

séquestrés, ouvrir la procédure de revendication.  

En l'espèce, l'identité économique entre O______ LTD et les époux D______ 

n'est pas établie. Ce n'est, en effet, qu'au degré de la vraisemblance, applicable à 

la procédure d'opposition à séquestre, que la Cour a retenu, dans l'arrêt précité, 

l'existence d'une telle identité économique. En outre, les effets du régime 

matrimonial des époux D______ ne sont pas évidents et demandent à être 

clairement déterminés. La Cour l'a de surcroît déjà implicitement retenu en 

relevant, dans l'arrêt précité, qu'à supposer que le régime matrimonial de 

communauté de biens invoqué empêche la saisie des biens qui y sont soumis par 

les créanciers d'un seul conjoint, le séquestre litigieux porterait atteinte aux 

intérêts de Mme D______. 

Par conséquent et à ce stade, il ne peut pas être reproché aux tiers d'avoir fait 

valoir des droits sur les biens concernés pour un motif étranger au but d'une 

action en revendication. Le fait que la procédure comporte des éléments curieux, 

notamment que tant les époux D______ conjointement et Mme D______ seule 

qu'O______ LTD et W______ LLC réclament la propriété des avoirs séquestrés, 

n'est pas déterminant. En effet, ces éléments, qui ont un rapport avec la question 

de la propriété des avoirs précités, relèvent, avec celle-ci, du fond et donc de la 

compétence du juge ordinaire. Celui-ci pourra établir les liens juridiques et 

économiques entre les intéressés et se déterminer sur le bien-fondé des 

revendications, y compris sur l'éventuel caractère abusif de l'une ou l'autre 

d'entre elles. 

Les revendications susmentionnées sont, dès lors, valables et c'est donc à juste 

titre que l'Office a notifié les avis litigieux à la plaignante. 

Compte tenu de ce qui précède, la plainte sera rejetée et, vu le temps écoulé, 

l’Office sera invité à fixer de nouveaux délais à la plaignante pour ouvrir action 

en contestation de revendication. 

3. La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 lit. a OELP) et aucun 

dépens n'est alloué (62 al. 2 OELP). Pour le surplus, à la lumière du 

raisonnement qui précède, il n'y a pas lieu de condamner à une amende (art. 20a 

al. 2 ch. 5 LP) la plaignante dont le comportement procédural n'apparaît pas 

répréhensible.  

* * * * * 

- 16/16 - 

 

 

A/2211/2012-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 16 juillet 2012 par W______ NA contre les six 

avis de fixation de délai pour ouvrir action en contestation de revendication que lui a 

notifiés l'Office des poursuites le 5 juillet 2012.  

Au fond : 

Rejette cette plainte. 

Invite l'Office des poursuites à fixer de nouveaux délais à W______ NA pour ouvrir 

action en contestation de revendication. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Antoine HAMDAN et 

Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.