# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1fe80bd7-9b24-55f2-88ef-9efc1ff45a2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.01.2014 P/3810/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3810-2012_2014-01-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 22 janvier 2014 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3810/2012 AARP/37/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du vendredi 17 janvier 2014 

 

Entre 

X______, comparant par Me Corinne ARPIN, avocate, boulevard des Philosophes 8, 1205 

Genève, 

Y______, comparant par Me Férida B. HINNEN, avocate, chemin des Merles 14, 1213 

Onex, 

 

appelants, 

contre le jugement JTCO/53/2013 rendu le 29 avril 2013 par le Tribunal correctionnel, 

 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT  

A. a. Par courriers du 29 avril 2013, Y______ et X______ ont annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 29 avril 2013, dont les motifs ont été 
notifiés le 31 mai 2013, par lequel le tribunal de première instance les a reconnus 
coupables d'infraction à l'art. 19 al. 1 lit. b et 2 lit. a de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121), 
condamnés à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois pour le premier 
et de trois ans et six mois pour le second, sous déduction de 410 jours de détention 
avant jugement, et maintenus en détention de sûreté, diverses mesures de 
confiscation et de restitution étant pour le surplus ordonnées et les frais de la 
procédure en CHF 23'515,50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, 
étant mis à leur charge, à raison d'une moitié chacun. 

 b. Par acte du 7 juin 2013, Y______ remet en cause la peine infligée. 

 Dans sa déclaration d'appel du 14 juin 2013, X______ conclut principalement à son 
acquittement. 

 c. Par acte d'accusation du 1er février 2013, il est reproché à Y______ et X______ 
d'avoir, de concert, le 16 mars 2012, importé en Suisse 5'210,47 grammes nets de 
cocaïne, d'un taux de pureté oscillant entre 81 et 85,8 %, que le premier avait 
conditionnés en plusieurs emballages en plastique dissimulés dans la roue de secours 
d'un véhicule immatriculé en Espagne, conduit par X______, et dont Y______ était 
passager. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Le 16 mars 2012 à 16h15, les gardes-frontières en poste à la plate-forme 
autoroutière de Bardonnex ont procédé au contrôle et à la fouille d'un véhicule, 
immatriculé en Espagne, dans lequel se trouvaient X______, détenteur et conducteur, 
ainsi que Y______ et A______, passagers. 

 Ont notamment été trouvés dans la voiture 6,81 kg bruts de cocaïne conditionnée en 
plusieurs emballages plastique dissimulés dans la roue de secours. 

 a.b. Selon le rapport d'appréhension établi par les gardes-frontières le même jour et 
versé à la procédure selon ordonnance OARP/302/2013 du 13 septembre 2013 (cf. 
infra C.), X______ avait indiqué venir de Madrid et aller à Strasbourg. Tous les 
occupants du véhicule, contrôlés positifs à la cocaïne, détenaient plusieurs téléphones 
portables. Deux pipes à crack avaient été trouvées dans les bagages de X______. 
Tous ces objets ont été portés sur inventaires du 17 mars 2012. 

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 a.c. Lors de son audition par la police judiciaire, Y______ a expliqué qu'une 
personne, dont il ne souhaitait pas révéler l'identité mais qui se prénommait 
B______, et qu'il savait active dans le trafic de drogue, lui avait proposé le 25 février 
2012 de se rendre en Europe pour y travailler comme intendant, moyennant la prise 
en charge de son billet d'avion et un salaire mensuel de EUR 2000.–. Ayant perdu 
son emploi et confronté à des problèmes financiers importants, il avait accepté. Deux 
jours plus tard, il avait pris l'avion de Mexico à Bruxelles, via Cancun, où X______, 
qu'il ne connaissait pas, était venu l'accueillir. Il avait alors réalisé que la femme de 
ce dernier avait voyagé avec lui. Ils s'étaient tous trois rendus aux Pays-Bas, dans 
l'appartement de X______ où B______ les avait rejoints. S'en était suivie une 
conversation autour d'argent et de drogue entre la femme de X______ et B______. 
Y______ avait ensuite pris l'avion avec son recruteur pour Barcelone, où trois 
individus avec lesquels il devait travailler les attendaient. Alors qu'il avait été chargé 
par B______ de remettre 800 g de cocaïne à un certain Chico, il avait été contraint 
sous la menace d'armes de remettre la drogue à deux cubains, sans contrepartie. Dans 
ce contexte, B______ avait exigé, à titre de dédommagement, qu'il se rende en Suisse 
avec 5 kg de cocaïne qu'il devait préalablement conditionner dans des emballages 
sous vide, lesquels devaient être fixés dans un pneu qu'il avait acheté. Ce travail, 
effectué dans une chambre d'hôtel à Barcelone, lui avait pris une semaine, soit 
jusqu'au 15 mars 2012, date de son départ pour la Suisse. Ce jour-là, X______, qu'il 
avait contacté grâce à une carte SIM remise par B______, était venu le chercher à 
son hôtel, accompagné de la femme avec laquelle ils avaient été arrêtés. Ils s'étaient 
d'abord rendus chez un certain C______ pour procéder au changement de pneus, soit 
mettre celui rempli de drogue sur la roue de secours du véhicule conduit par 
X______. Une fois opéré le changement, ils avaient pris la route pour Zurich, leur 
destination finale, où ils devaient remettre la drogue à B______, en échange de 
EUR 18'000.– chacun (X______ et lui). Ils avaient été arrêtés par la police française 
durant le trajet, alors qu'il conduisait sans être au bénéfice d'un permis, et amendés à 
hauteur de EUR 250.–, somme que X______ avait payée. 

 a.d. A______ a expliqué connaître X______ depuis quatre ans, lequel était le père de 
son fils âgé de deux ans et séjournait à Rotterdam depuis environ huit mois, tout en 
faisant des allers-retours avec l'Espagne. Le 14 mars 2012, X______ était venu la 
chercher à Almeria, où elle résidait, car il ne voulait pas voyager seul jusqu'à Zurich, 
ville dans laquelle il devait conduire un client. Elle avait laissé son fils à une amie. À 
Barcelone, ils avaient pris Y______ en charge à son hôtel, puis s'étaient rendus dans 
une station-service pour prendre un pneu que celui-ci avait déjà acheté, ce dont 
X______ s'était préalablement assuré par téléphone. Les deux hommes s'étaient 
relayés au volant, bien que Y______ n'ait pas de permis, ce qui leur avait valu de se 
faire amender à la frontière hispano-française.  

 a.e. X______ a expliqué qu'en sa qualité de chauffeur de taxi clandestin, résidant aux 
Pays-Bas, un de ses clients prénommé D______ et pris en charge pour la première 
fois le 11 mars 2012, lui avait demandé d'aller chercher une personne en Espagne, et 

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de la conduire à Zurich, pour une rémunération de EUR 1'000.–, ce qu'il avait 
accepté, non sans émettre une réserve tenant au fait que sa voiture n'était pas munie 
d'une roue de secours, ce qui pouvait poser problème en cas d'accident lors d'un si 
long voyage. D______ l'avait assuré qu'il chargerait le client d'en acheter une. 
X______ avait alors photographié une de ses roues avec son téléphone portable pour 
en communiquer les dimensions à D______. Ne connaissant pas la Suisse, il avait 
proposé avec succès à la mère d'un de ses enfants, résidant à Almeria, de 
l'accompagner. Il avait quitté Rotterdam le 14 mars 2012, pour prendre son amie, 
puis aller à Barcelone, à l'adresse fournie par la personne qu'il devait transporter, 
contactée grâce au numéro de téléphone remis par D______. Son client l'attendait 
devant son hôtel avec ses affaires et une roue de secours qu'ils avaient placée sous le 
véhicule à l'emplacement prévu. Ils s'étaient arrêtés pour manger et prendre de 
l'essence avant d'entamer leur voyage, le client restant dans le véhicule. Durant le 
trajet, X______ avait cédé le volant à son client, sur son insistance, car il était 
fatigué. Celui-ci étant démuni d'un permis de conduire, ils avaient été amendés lors 
d'un contrôle à la frontière, et c'est lui qui avait payé la somme de EUR 250.–. 
Contrôlés à la frontière suisse, son passager avait indiqué qu'ils se rendaient à 
Francfort. Ce sont les douaniers qui lui avaient appris que 6,2 kg de cocaïne étaient 
dissimulés dans la voiture. Les pipes à crack étaient un cadeau de la mère de ses trois 
enfants vivant aux Pays-Bas. Il ne consommait personnellement pas de stupéfiants. 
Les téléphones portables trouvés dans le véhicule ne fonctionnaient plus et étaient là 
pour que les enfants jouent avec. Il achetait des cartes SIM quand il oubliait le code 
PIN. 

 b.a. Devant le Procureur, Y______ a affirmé que X______ savait qu'il y avait de la 
cocaïne à bord de la voiture, car il l'avait aidé à mettre la drogue dans la jante, et 
devait aussi toucher EUR 18 000.– pour le transport. D'après ce qu'il avait compris, 
A______ avait pris place dans la voiture pour que cela paraisse moins suspect.  

 b.b. X______ a confirmé les déclarations faites à la police et répété qu'il ignorait la 
présence de la cocaïne dans la roue de secours de son véhicule. Il a précisé que 
Y______, qu'il n'avait jamais vu auparavant, était remonté dans sa chambre d'hôtel 
chercher la roue de secours, que lui-même avait fixée à son emplacement sous la 
voiture.  

 b.c. A______ a également confirmé les déclarations faites à la police le 17 mars 
2012, tout en précisant qu'elle n'avait jamais vu Y______ auparavant, et ignorait qu'il 
y avait de la cocaïne à l'intérieur de la voiture. Après avoir pris Y______ en charge à 
son hôtel, ils s'étaient rendus dans un autre endroit pour aller chercher la roue de 
secours. Seul Y______ était d'abord sorti de la voiture, mais comme il tardait, 
X______ l'avait rejoint pour voir ce qui se passait. Elle s'était endormie jusqu'à ce 
que les deux hommes remontent dans la voiture. Ils s'étaient alors rendus dans une 
station d'essence. 

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 b.d. Lors de la confrontation, X______ a confirmé les circonstances de la prise en 
charge de Y______ à son hôtel. Ils s'étaient ensuite rendus dans un autre endroit, où 
Y______ était sorti de la voiture alors que lui y était resté avec sa fiancée. Il n'avait 
pas aidé Y______ à fixer le pneu sur la jante, se contentant de fixer la roue de 
secours sous la voiture.  

 Pour Y______, il était exact qu'il était descendu de l'hôtel avec le pneu chargé de 
cocaïne. Chez C______, X______ les avait aidés à l'installer sur la jante. Il avait tenu 
les sachets de drogue pour éviter qu'ils ne tombent. La roue avait été fixée sous la 
voiture dans une station d'essence où ils s'étaient ensuite rendus. 

 A______ a persisté dans ses précédentes déclarations. Elle a été remise en liberté à 
l'issue de l'audience. 

 b.e. Réentendu par la police le 28 juin 2012 et le Procureur le 12 juillet 2012, 
Y______ a dit ne pas savoir de quel aéroport aux Pays-Bas il avait pris l'avion pour 
Barcelone, en compagnie de B______, organisateur du trafic et réceptionnaire de la 
drogue à Zurich, dont il ne pouvait révéler l'identité complète par crainte de 
représailles. Lorsque X______ était venu le chercher à l'hôtel, le pneu chargé de 
cocaïne était dans un grand sac noir. Durant le trajet, X______ lui avait demandé 
quelle quantité de drogue celui-ci contenait, ce à quoi il avait répondu deux kilos. 
Une fois chez C______, X______ lui avait donné la roue de secours complète du 
véhicule, afin de procéder au remplacement du pneu sur la jante. Comme C______ et 
lui n'y parvenaient pas, X______ était venu les aider. 

 c.a. Selon rapports des 10 avril et 11 juin 2012, 5'210.47 grammes nets de cocaïne, 
au taux de pureté oscillant entre 81 et 85,8 %, ont été saisis. 

 c.b. L'analyse des données rétroactives des téléphones portables des prévenus a 
permis d'identifier le numéro suisse utilisé par le réceptionnaire de la drogue 
prénommé B______ (1______), régulièrement en contact avec celui utilisé par 
Y______ (2______) du 14 mars au 16 mars 2012, dont dix tentatives après son 
interpellation. C______ avait également tenté de joindre le  1______ le 15 mars 2012 
à 23h12. 

 Le raccordement utilisé par B______, actif depuis le 7 mars 2012, n'avait activé que 
des bornes téléphoniques à Zurich. Il y avait eu cent-vingt connexions téléphoniques 
avec douze raccordements différents, dont cinq numéros mexicains, quatre numéros 
espagnols, deux numéros suisses et un français. 

 Un autre numéro suisse (3______) avait activé les mêmes bornes que le téléphone de 
B______. Le raccordement utilisé par Y______ avait également été en contact avec 
ce numéro. Il y avait eu trente-quatre contacts avec un raccordement suisse 
(4______), utilisé par un certain E______, contre lequel une enquête pour trafic de 
cocaïne en Espagne était ouverte. 

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 c.c. Seul l'ADN de Y______ a été retrouvé à l'intérieur de la roue de secours. 

 c.d. A été trouvée dans le téléphone portable de X______ une photographie de son 
véhicule, sur un lift de garagiste, sur laquelle on peut voir une roue de secours fixée 
sous la voiture. Une photographie de roue de secours a également été trouvée dans la 
carte mémoire de son téléphone, sur laquelle il n'est toutefois pas possible de lire des 
dimensions. 

 d.a. Réentendu par la police, X______ a confirmé ses premières déclarations selon 
lesquelles il n'y avait pas de roue de secours sur sa voiture au moment où il avait pris 
la route pour rejoindre Barcelone. Confronté à la photographie précitée, il a expliqué 
que sa voiture était pourvue d'une roue de secours, avec un pneu usé, d'où la 
nécessité d'en changer et sa demande en ce sens à D______. A Barcelone, il avait 
chargé le pneu fourni par Y______ devant l'hôtel, avant de se rendre à une autre 
adresse, puis dans une station d'essence, comme indiqué précédemment. Il a 
également fourni les éléments permettant de trouver l'adresse à laquelle il avait 
conduit D______, dont il a admis qu'il l'avait véhiculé à plusieurs reprises en février 
2012 déjà. 

 d.b. Devant le Procureur, X______ a expliqué avoir envoyé les dimensions du pneu 
à Y______, par SMS, ce qui expliquait l'absence de référence sur la photographie. 
Y______ a abondé dans ce sens. 

 Ce dernier a précisé qu'arrivé en Espagne à la demande de B______, son travail avait 
consisté à surveiller et récolter l'argent provenant de la vente de drogue par C______, 
Juan et Miguel, également employés de B______. Il a expliqué précisément 
comment il avait fixé la drogue dans le pneu. Chez C______, X______ avait enlevé 
la roue de secours de sous sa voiture pour la lui remettre. Y______ était monté seul 
chez C______ pour procéder au changement de pneu sur la jante. X______ les avait 
finalement rejoints et les avait aidés. C'est à la demande de B______ qu'il avait menti 
à X______ sur la quantité de drogue contenue dans le pneu. 

 X______ a dit que lorsqu'il était monté chez C______ pour voir ce qui se passait, 
Y______ lui avait remis la jante de secours avec le nouveau pneu, dans un sac. 
L'ancien pneu, en morceaux, était resté sur place. Il avait posé la nouvelle roue sur 
les valises, car celle-ci devait encore être gonflée, ce qu'il avait fait dans la station 
d'essence. C'est en raison de la fermeture des commerces aux Pays-Bas que D______ 
lui avait dit que la personne à prendre en charge achèterait le pneu de remplacement 
pour la roue de secours.  

 e. Les commissions rogatoires internationales ordonnées n'ont pas permis d'identifier 
la personne prénommée B______ ayant pris le même vol que Y______ pour 
Barcelone. Elles n'ont apporté aucun autre élément utile à l'enquête. 

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C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, Y______ conclut à 
l'atténuation libre de la peine et à l'octroi du sursis. 

 X______ conclut à son acquittement, à la restitution de l'ensemble des objets saisis 
ainsi qu'à une indemnisation pour détention injustifiée. Au titre des réquisitions de 
preuves, il sollicite l'audition des gardes-frontières en poste à la douane de 
Bardonnex ayant procédé au contrôle technique de son véhicule le 16 mars 2012 
ainsi que l'apport à la procédure du rapport y relatif. Il demande également la 
présentation physique de la roue de secours du véhicule dans laquelle la drogue était 
dissimulée. 

 a.b. Le Ministère public, par courrier du 28 juin 2013, conclut au rejet des appels 
formés par X______ et Y______, sans déclarer d'appel joint ni formuler de 
réquisitions de preuves. 

 Par courrier du 27 juin 2013, X______ n'a pas formulé d'observations sur l'appel 
interjeté par Y______. Le 9 juillet 2013, Y______ s'est opposé aux réquisitions de 
preuves sollicitées par l'autre appelant. 

 a.c. Par ordonnance OARP/302/2013 du 13 septembre 2013, la Présidente de la 
Chambre pénale d'appel et de révision a versé à la procédure le rapport 
d'appréhension de l'administration fédérale des douanes du 16 mars 2012, rejeté pour 
le surplus les réquisitions de preuves présentées par X______, fixé un délai à ce 
dernier pour le dépôt de conclusions chiffrées en indemnisation au sens de l'art. 429 
CPP et fixé les débats d'appel. 

 Le 11 novembre 2013 X______ a déposé une requête en indemnisation, conclu à 
l'allocation de la somme totale de CHF 137'600.– à titre d'indemnisation pour 
détention injustifiée (CHF 122'600.–, soit 613 jours x CHF 200.–) et tort moral 
(CHF 15'000.–). 

 b.a. Y______ a persisté dans les déclarations faites au cours de la procédure. 
B______ l'avait assuré qu'il pourrait rester en Europe pendant 3 à 6 mois avec son 
passeport. Il a confirmé que X______ savait qu'il y avait le de la drogue dans le 
pneu. Il ignorait le montant de sa rémunération, B______ ayant articulé au téléphone 
durant le trajet entre l'Espagne et la Suisse le chiffre de dix-huit, sans autre précision 
de monnaie. 

 Durant sa détention, il avait acquis des connaissances dans le domaine de la 
pâtisserie et appris le français, fait des économies, et conçu le projet d'ouvrir un tea-
room à son retour au pays.  

 b.b. X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Lorsqu'il était monté chez 
C______, le changement de pneus était terminé. Il avait descendu la roue de secours 
sans constater de différence de poids. Elle était relativement lourde, mais il avait pu 
la porter avec une main, sans la rouler pour la déplacer. X______ a contesté avoir dit 

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aux douaniers, au moment du passage de la frontière à Bardonnex, qu'il venait de 
Madrid et allait à Strasbourg. Le résultat positif à la cocaïne sur ses mains et sur son 
cou devait probablement s'expliquer par le transport du pneu contenant la drogue. 

 À sa sortie de prison, il souhaitait retourner aux Pays-Bas, pays dans lequel il avait le 
droit de résider et de travailler. Il avait envoyé à ses enfants l'argent gagné en prison. 
Il était impatient de retrouver sa fille âgée de 2 ans qui le connaissait à peine. 

D. a.a. Y______ est né au Mexique en 1989, pays dans lequel il a effectué sa scolarité 
primaire et secondaire. Dès l'âge de 15 ans, il a travaillé au marché de fruits et 
légumes. À 18 ans, il a repris des études tout en travaillant dans une entreprise de 
joints de caoutchouc pour vitres de voiture. Pour des raisons familiales et 
économiques, il a dû interrompre ses études et reprendre son travail comme livreur 
de fruits et légumes. En janvier 2012, il travaillait en plus chez F______ comme 
livreur. Ces deux emplois lui procuraient un revenu d'à peu près USD 800.–. Il a 
perdu son emploi chez F______ suite à un différend avec son supérieur. Il a toujours 
vécu chez ses parents, sa mère travaille comme responsable d'une pâtisserie, et son 
père, malade, n'a pas d'activité lucrative. Y______ est célibataire et sans enfant. Il se 
dit sans antécédent à l'étranger. Aucune inscription ne figure à son casier judiciaire 
suisse. 

 a.b. X______ est né en 1978 en Équateur, pays dans lequel il a effectué sa scolarité 
jusqu'à l'âge de 18 ans. Il a fait son service militaire puis travaillé comme 
charpentier. Suite à un accident de travail, il a suivi des cours en informatique. En 
2002, il est venu en Espagne pour rejoindre sa mère, pays dans lequel il disposait 
d'un titre de séjour. Il a travaillé dans le bâtiment. En 2011, il a quitté l'Espagne pour 
les Pays-Bas. Il est père de cinq enfants avec trois compagnes différentes, qui vivent 
en Espagne et aux Pays-Bas. Avant son arrestation, il faisait régulièrement des trajets 
entre ces deux pays. Il était sans travail fixe, et exerçait comme chauffeur de taxi 
libre. Il n'a jamais été condamné ni en Suisse ni à l'étranger. 

 

EN DROIT  

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 

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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves.  

 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

 2.2. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en 
procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), 
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière 
(let. d) ou prend des mesures aux fins de commette une de ces infractions (let. g). 

 Selon l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour 
la santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 
d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 
d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 

 S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie, 
selon la jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction porte sur 
une quantité contenant 18 grammes de substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 
145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ; B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 p. 
917). 

 2.3. En l'espèce, l'appelant Y______ ne remet pas en cause la reconnaissance de sa 
culpabilité. 

http://intrapj/perl/decis/120%20Ia%2031
http://intrapj/perl/decis/124%20IV%2086

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 S'agissant de l'appelant X______, la Cour considère qu'il est établi que celui-ci savait 
qu'il transportait de la drogue dissimulée dans le pneu de la roue de secours de son 
véhicule.  

 D'abord, il a été mis en cause de manière constante par Y______. 

 Ensuite, l'appelant a varié dans ses explications. Ainsi, au fil de l'instruction et en 
fonction des nouveaux éléments du dossier, il a été contraint de revenir sur sa 
prétendue absence totale d'implication, revirements qui sont autant d'indices de sa 
culpabilité. 

 Il a affirmé n'avoir transporté D______ qu'à une reprise, pour finalement admettre 
qu'il l'avait vu plusieurs fois en février 2012, éléments de nature à renforcer son 
implication dans le trafic, dont il a essayé d'atténuer les effets en permettant la 
localisation du domicile de celui-ci. 

 Concernant la roue de secours, il a d'abord affirmé qu'il en avait transmis les 
dimensions à D______, puis admis que Y______ en était le destinataire. Il a 
également d'abord déclaré avoir mis la roue de secours apportée par Y______ sur son 
véhicule qui en était dépourvu. Confronté aux déclarations de ce dernier et de 
A______, il a admis s'être rendu à un autre endroit pour fixer la roue de secours. 
Lorsque des photographies de son véhicule muni d'une roue de secours sur un lift lui 
ont été soumises, il a reconnu avoir dû enlever celle-ci avant qu'il ne soit procédé au 
changement de pneu chez C______, dans l'appartement duquel il a finalement 
reconnu s'être rendu pour voir ce qui se passait. En audience, il a même déclaré avoir 
porté la roue chargée de drogue jusqu'à son véhicule. 

 A cela s'ajoute que les explications données par l'appelant sur les circonstances de 
l'achat de la roue de secours sont dénuées de toute crédibilité. Il paraît en effet 
invraisemblable qu'il ait effectué plusieurs voyages entre l'Espagne et les Pays-Bas 
(éléments confirmés par A______) avec une roue de secours hors d'usage, et qu'il ait 
soudain posé comme condition à la prise en charge d'un client en Espagne, le 
remplacement de ladite roue, et son achat par le client. 

 Il est également peu crédible que l'appelant ait accepté d'effectuer un trajet si long, 
pour une rémunération de EUR 1'000.–, même en admettant que sa situation 
financière fût précaire. Cette somme permettait en effet à peine de couvrir ses frais et 
ceux de sa compagne, avec laquelle il prétendait faire un peu de tourisme en Suisse. 
S'il est peu probable que sa rémunération, en tant que chauffeur, ait été identique à 
celle de Y______, il est cependant manifeste qu'elle était supérieure à EUR 1'000.–. 

 Il est aussi douteux que sa compagne, dans une situation financière difficile, ait laissé 
son fils de deux ans à une amie pour voyager avec lui par simple plaisir. 
L'explication selon laquelle la présence de cette femme devait endormir la vigilance 
des douaniers est bien plus probable et doit être retenue. 

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 Le fait de laisser son client conduire, parce que lui-même était fatigué et de régler 
l'amende pour défaut de permis dudit client, sont autant d'éléments supplémentaires 
convaincants de l'implication de l'appelant dans ce transport de drogue.  

 Il en va de même des déclarations contradictoires des appelants sur leur prise de 
contact en Espagne. Alors que X______ a indiqué que c'est D______ qui lui avait 
donné les coordonnées de Y______ pour qu'il le prenne en charge, ce dernier a 
assuré que le numéro de l'appelant lui avait été fourni par B______. 

 Enfin, les variations sur la destination finale renforcent encore l'absence de 
crédibilité qu'il convient d'accorder aux déclarations de l'appelant. 

 En conclusion, la version selon laquelle X______, au courant de la nature du 
transport qu'il devait effectuer, avait pris Y______ en charge devant son hôtel, pour 
qu'ils se rendent chez C______, afin de procéder au changement de pneu sur la jante 
de la roue de secours – ce qu'ils ont finalement fait à trois - puis qu'ils aillent dans un 
garage faire le plein d'essence, gonfler le pneu avant de remettre la roue à sa place et 
de partir – avec une femme à bord pour ne pas éveiller de soupçon - pour Zurich, où 
le destinataire de la drogue les attendait et devait les rémunérer, s'impose comme 
celle qui doit être tenue pour vraie, car la plus plausible. 

 La procédure n'a en revanche pas permis d'établir, avec une certitude suffisante, que 
l'appelant était à Bruxelles pour accueillir Y______, et qu'ils se sont rendus chez lui 
aux Pays-Bas. Pas plus qu'il n'est certain qu'il ait su que le pneu contenait plus de 5 
kg de cocaïne, Y______ lui ayant indiqué qu'il n'y en avait que deux. Une telle 
quantité, quel que soit le taux de pureté, permet cependant de retenir la circonstance 
aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. 

 C'est ainsi à bon droit que le tribunal de première instance a reconnu X______ 
coupable d'infraction grave à la LStup. Le jugement sera confirmé sur ce point, avec 
la précision que le transport d'Espagne en Suisse portait sur au moins 2 kg de 
cocaïne. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

 Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 

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peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

 3.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 
2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien 
droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

 Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 
193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

 Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 

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 3.3.1. Selon l'art. 48 lit. a ch. 3 CP, le juge atténue la peine, si l'auteur a agi sous 
l'effet d'une menace grave. 

  Cette disposition régit les situations dans lesquelles l'auteur conserve une liberté 
décisionnelle suffisante pour se soustraire aux menaces dont il est l'objet. Il s'agit dès 
lors d'une contrainte relative (vis compulsiva) qui se distingue d'une force absolue 
irrésistible (vis absoluta) (…) (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 20 ad art. 48). 

 3.3.2. Selon l'art. 48 lit. a ch. 4 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi sous 
l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait. 

 Le devoir d'obéissance peut résulter du droit de la famille ou de rapports juridiques 
fondés sur le droit des obligations (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), op. cit., n. 23 
ad art. 48). 

 Le lien de dépendance se manifeste par des signes extérieurs. Il faut prendre en 
considération les circonstances concrètes, comme par exemple la situation financière, 
la personnalité plus ou moins forte des intéressés, l'intensité et les caractéristiques de 
leurs relations réciproques. L'état de dépendance ne suffit pas en soi. Il faut que le 
délit ait été commis à l'instigation de la personne dont l'auteur dépend. Cela suppose 
une pression ou une influence d'une certaine intensité qui dépasse les situations de la 
vie de tous les jours sans toutefois constituer un ordre. Lorsque plusieurs facteurs ont 
concouru à la commission de l'infraction, il faut que l'influence ait été déterminante 
(R. ROTH / L. MOREILLON (éds), op. cit., n. 25 ad art. 48). 

 3.4.1. En l'espèce, la faute de l'appelant Y______ est particulièrement lourde, 
s'agissant de l'importation de plus de 5 kg de cocaïne, d'un taux de pureté élevé, ce 
qu'il ne pouvait ignorer compte tenu de sa position dans  l'organisation du trafic. 

 Son rôle dans le trafic international de cocaïne était en effet important. Il a accepté de 
traverser les continents pour s'y livrer. Selon ses propres explications, il a voyagé aux 
côtés du commanditaire des Pays-Bas en Espagne. Celui-ci lui faisait une confiance 
particulière, le chargeant de surveiller d'autres vendeurs dans ce pays, mais surtout 
lui confiant une quantité importante de drogue, à un taux de pureté inhabituellement 
élevé et d'une grande valeur marchande. L'appelant Y______ a acheté la roue dans 
laquelle la drogue qu'il a conditionnée était cachée, opération qui lui a pris plusieurs 
jours. Il a procédé au changement de roue sur la jante de secours, d'abord seul puis 
avec l'aide de X______. C'est lui qui a été constamment en contact avec le 
commanditaire, également destinataire de la drogue. Il a instruit X______ durant le 
voyage, et a même pris le volant, en sortant ainsi de son rôle. La rémunération 
promise était très importante. Y______, bien davantage qu'un simple exécutant, 
apparaît ainsi avoir joué un rôle déterminant, proche de celui de B______, dans la 
mise sur pied et l'exécution du trafic international. 

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 Sa situation personnelle et financière au moment d'agir n'était pas dramatique. Il 
logeait dans sa famille et avait jusqu'à peu de temps auparavant un travail bien 
rémunéré, preuve qu'il était en mesure de gagner sa vie honnêtement. Il a agi par pur 
appât du gain facile.   

 Sa collaboration à l'instruction a été moyenne. Il s'est principalement appliqué à 
mettre en cause X______, mais a tu tout élément permettant d'identifier B______. 

 L'appelant Y______ n'a pas d'antécédents, étant rappelé qu'il s'agit là d'un facteur 
neutre dans la détermination de la peine (ATF 136 IV 1).  

 Il semble avoir pris conscience de la gravité de son comportement. Les efforts de 
formation consentis en détention devraient faciliter sa réinsertion professionnelle.  

 S'agissant des circonstances atténuantes de la détresse profonde et de la menace 
grave, comme il vient d'être retenu, l'appelant Y______ bénéficiait d'une situation 
personnelle et financière satisfaisante. Les rapports qu'il entretenait avec B______ 
étaient presque ceux d'un associé, ce qui permet d'écarter toute idée de dépendance. 

 Au vu de tous ces éléments et des considérations des premiers juges que la Cour fait 
siennes pour le surplus, c'est à bon droit que les premiers juges n'ont pas retenu de 
circonstance atténuante. La peine, bien que clémente, sera confirmée, à défaut 
d'appel du Ministère public. 

 3.5.2. La situation de l'appelant X______ est sensiblement différente. Selon les 
explications données par Y______, il pensait transporter 2 kg de cocaïne, aucun 
élément ne permettant de retenir qu'il en connaissait le taux de pureté. La prise en 
charge d'un client, même dans un autre pays, s'inscrivait dans le cadre de son activité 
professionnelle habituelle. Il a manifestement obéi à Y______ durant le trajet. Son 
rôle s'approche de celui d'un simple transporteur, même s'il en est pas un. En effet, 
X______ a, dans le cadre d'un trafic international, pris des mesures (présence de 
A______) pour limiter les risques, participé à l'acquisition de la roue (photographie 
et dimensions fournies) et à la dissimulation de la drogue, donné le volant à son 
prétendu client et payé l'amende infligée à ce dernier, éléments démontrant son 
implication et la gravité de sa faute. Il a agi par appât du gain, puisqu'il avait un 
travail et une situation personnelle et familiale stables.  

 Il a fourni quelques éléments propres à identifier D______. A part cela, sa mauvaise 
collaboration à l'instruction et sa persistance à nier les faits ne plaident pas en faveur 
d'une prise de conscience de la gravité de ses actes. 

 Il est sans antécédents judiciaires en Suisse. 

 Au vu de ces éléments, la peine infligée à X______ par les premiers juges paraît 
adéquate, et sera confirmée. 

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4. 4.1. A teneur de l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. 

 Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits 
(art. 69 al. 2 CP). 

 Pour admettre qu'un objet devait servir à commettre une infraction, il n'est pas 
nécessaire que l'infraction ait été commise, ou même simplement tentée. Certes, il ne 
suffit pas qu'un objet soit généralement destiné ou propre à être éventuellement 
utilisé pour commettre une infraction ; il faut mais il suffit qu'il existe un risque 
sérieux que l'objet puisse servir à commettre une infraction (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.317/2006 du 10 octobre 2006 consid. 2.3.1 ; ATF 125 IV 185 consid 2a) p. 187 ; 
ATF 112 IV 71 consid. 1a) p. 72 ; ATF 89 IV 62 consid. 2c) p. 69). 

 Lorsque cette hypothèse est réalisée, encore faut-il, pour que la confiscation soit 
prononcée, que l'objet compromette la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre 
public ; à cet égard, on ne saurait émettre des exigences élevées ; il suffit qu'il soit 
vraisemblable qu'il y ait un danger si l'objet n'est pas confisqué en mains de l'ayant 
droit (ATF 125 IV 185 consid. 2a) p. 187 ; ATF 124 IV 121 consid. 2a) p. 126). Il 
faut en outre que la confiscation soit conforme au principe de la proportionnalité 
(ATF 125 IV 185 consid. 2a) p. 187 ; ATF 124 IV 121 consid. 2c) p. 126 ; ATF 117 
IV 345 consid. 2a) p. 346). 

 4.2. En l'espèce, il n'est pas établi que les différents objets, parmi lesquels plusieurs 
téléphones portables et cartes SIM, saisis sur la personne ou dans le véhicule conduit 
par X______, aient servi à la commission d'infractions. Ils seront donc restitués à 
leur propriétaire, et le jugement entrepris modifié en ce sens. En revanche, la 
confiscation des pipes à crack, servant manifestement à la consommation de 
stupéfiants et donc à la commission d'une infraction, sera confirmée. 

 5. Les frais de la procédure seront mis à la charge de Y______, qui succombe, à raison 
d'une moitié, et à celle de X______, qui n'obtient que très partiellement gain de 
cause, à raison d'un tiers, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

* * * * *  

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P/3810/2012 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par Y______ et X______ contre le jugement JTCO/53/2013 
rendu le 29 avril 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3810/2012. 

Annule ce jugement dans la mesure où il ordonne la confiscation des objets figurant sous 
chiffres 2 à 7, 10, 12 à 16 et 18 à 23 de l'inventaire au nom de X______. 

Et statuant à nouveau : 

Ordonne la restitution à X______ des biens figurant sous chiffres 2 à 7, 10, 12 à 16 et 18 à 
23 de l'inventaire à son nom. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris, notamment dans la mesure où il ordonne le 
maintien en détention pour motifs de sûreté de Y______ et X______. 

Condamne Y______ à la moitié des frais de la procédure d'appel et X______ au tiers de 
ces frais, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.–, et laisse le solde à la charge de 
l'Etat. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente, Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE, juges. 

 

 

La greffière : 

Dorianne LEUTWYLER 

 La présidente : 

Pauline ERARD 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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P/3810/2012 

P/3810/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/37/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel, 
condamne Y______ et X______ aux frais de la procédure à raison 
d'une moitié chacun : 

CHF 23'515.50 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF ---- 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i), frais 
postaux 

CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 100.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 4'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel, condamne Y______ à la 
moitié des frais de la procédure d'appel et X______ au tiers et 

laisse le solde à la charge de l'Etat :  
CHF 4'455.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 27'970.50