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**Case Identifier:** 1763ebf1-3b1f-5964-b91d-bae194988735
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/3988/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3988-2007_2008-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3988/2007 ATAS/1266/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 12 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame V___________, domiciliée à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3988/2007 

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EN FAIT 

1. Madame V___________, ressortissante espagnole née en 1962, a travaillé en tant 

qu'ouvrière polyvalente pour l'usine d'électricité X___________,  à partir du mois 

de juin 1990.  

2. Le 29 septembre 1999, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI).  

3. Le Dr A___________, spécialiste FMH en endocrinologie et médecin interne, 

médecin traitant, ainsi que le Dr B___________, spécialiste FMH en médecine 

interne et affections rhumatismales, ont diagnostiqué des cervicalgies chroniques 

dans un contexte de fibromyalgie et un état dépressif sévère. L'assurée était dans 

l'incapacité totale de travailler et l'état de santé s'aggravait. En raison de tendances 

suicidaires, l'assurée a été suivie entre février et juillet 1999 par le Dr 

C___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce spécialiste a 

diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et considérait 

que l'incapacité de travail était de 100%.  

4. L'OCAI a ordonné une expertise pluridisciplinaire au Centre d'observation médicale 

de l'AI (ci-après COMAI) de Lausanne. Dans le rapport d'expertise du 4 février 

2002, le COMAI a relevé que selon le rhumatologue, l'assurée pouvait exercer la 

profession d'ouvrière pour pièces d'électricité à mi-temps avec un rendement de 

40%. En revanche, la Dresse D___________, psychiatre, a relevé, outre un épisode 

dépressif moyen sans syndrome somatique, un trouble de la personnalité 

dépendante qui chronifiait et rigidifiait la symptomatologie et constaté que certains 

éléments contribuaient à aggraver la symptomatologie de l'assurée. Le trouble 

présenté n'était pas une réaction normale au vu de la situation et pouvait être 

qualifié de maladie chronique, rendant illusoire la reprise d'une activité lucrative. 

Le collège des experts a quant à lui posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen 

sans syndrome somatique, syndrome douloureux somatoforme persistant et trouble 

de la personnalité dépendante. Les médecins ont considéré que globalement une 

capacité résiduelle de 40% persistait dans la profession précédemment exercée par 

la patiente ou encore dans l'industrie légère. Les médecins du COMAI se sont 

expressément distancés des avis du Dr A___________ et de leur psychiatre, la 

Dresse D___________. Cette dernière, qui a participé à la séance de décision 

multidisciplinaire, a persisté dans son estimation, à savoir une totale incapacité de 

travail.  

5. Par décision du 25 septembre 2002, l'OCAI a retenu un degré d'invalidité de 60% et 

octroyé à l'assurée une demi-rente d'invalidité depuis le 1
er

 septembre 2002.  

6. L'assurée a interjeté recours en date du 21 octobre 2002, sollicitant l'octroi d'une 

rente entière. Elle soutenait avoir énormément travaillé tant que sa santé l'avait 

 

 

 

 

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permis avec un absentéisme proche de zéro, mais que désormais elle était incapable 

de reprendre une activité même à temps partiel. Les douleurs dont elle souffre la 

fatiguent physiquement et psychiquement et elle devient peu à peu une charge pour 

son entourage. 

7. Par arrêt du 25 septembre 2003, le Tribunal de céans a rejeté le recours de l'assurée. 

8. Le recours de droit administratif interjeté par l'assurée auprès du Tribunal fédéral 

des assurances a été admis par arrêt du 1
er

 avril 2004, en raison de la composition 

irrégulière du Tribunal de céans et la cause renvoyée afin qu'il statue à nouveau. 

9. Par arrêt du 2 septembre 2004, le Tribunal de céans a rejeté le recours de l'assurée. 

10. L'assurée a interjeté un nouveau recours auprès du Tribunal fédéral des assurances 

(TFA). Par lettre du 27 avril 2005, le juge délégué a informé l'assurée que le TFA 

pourrait être amené à réformer en sa défaveur le jugement cantonal et l'a invitée à 

se déterminer sur cette éventualité, tout en la rendant expressément attentive à la 

possibilité de retirer son recours. L'assurée a maintenu son recours. Par arrêt du 13 

juillet 2005, le TFA a rejeté le recours de l'assurée et annulé le jugement du 2 

septembre 2004 du Tribunal cantonal des assurances ainsi que la décision du 25 

septembre 2002 de l'OCAI, la demande de prestations de l'assurance-invalidité étant 

rejetée. Il a considéré que le diagnostic d'épisode dépressif moyen sans syndrome 

somatique ne saurait être retenu comme constitutif d'une comorbidité psychiatrique 

autonome des troubles somatoformes douloureux et que le trouble de la 

personnalité dépendante qui affecte la recourante ne peut être assimilé à une 

véritable à la santé psychique ayant valeur de maladie. Quant au rapport du Dr 

A___________ communiqué en date du 24 janvier 2005, il était postérieur à la 

décision litigieuse du 25 septembre 2002, de sorte qu'il ne pouvait pas être pris en 

considération, 

11. Le 23 août 2005, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 

l'OCAI, invoquant une aggravation de son état de santé général depuis sa première 

demande d'AI de 1999. 

12. Par décision du 6 septembre 2005, l'OCAI a refusé d'entrer en matière, au motif que 

l'assurée ne faisait état d'aucune modification substantielle de sa situation.  

13. Par courrier du 28 septembre 2005 adressé à l'OCAI, le Dr A___________ relève 

que déjà le rapport d'expertise du COMAI de Lausanne du 4 février 2002 faisait 

mention d'un consilium psychiatrique du 13 août 2001 sur lequel les experts 

psychiatres n'ont pas diagnostiqué le vrai diagnostic psychiatrique de la patiente, à 

savoir une schizophrène histrioïde délirante. Il a expliqué que dans un contexte 

d'idées délirantes, la patiente avait acheté deux pistolets qui ont été saisis par la 

police genevoise qui l'a hospitalisée aux urgences des HUG. Les psychiatres l'ont 

alors transférée à la Clinique de Belle-Idée à Genève et ont retenu enfin le 

 

 

 

 

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diagnostic de syndrome schizoïde. Selon le médecin traitant, il s'agit-là d'un 

élément nouveau et il est évident que cette patiente est porteuse de maladies 

psychiatriques invalidantes. Il rappelle qu'il avait écrit au Tribunal fédéral des 

assurances avant que le jugement ne soit prononcé et que les juges fédéraux avaient 

estimé que les éléments qu'il avait décrits étaient apparus postérieurement à la 

première demande de prestations AI de sorte que juridiquement, ils ne pouvaient 

pas en tenir compte. Le médecin indique qu'il a rappelé le Tribunal fédéral des 

assurances et qu'on lui a conseillé de réintroduire une nouvelle demande de 

prestations AI, ce qui a été fait. Il relève au surplus que la patiente refuse le 

diagnostic psychiatrique, se décrivant comme mentalement saine, ce qui est souvent 

le cas dans ce genre de diagnostic. Il a demandé l'ouverture de l'instruction et la 

mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique ciblée. 

14. Dans un rapport du 17 janvier 2005, les médecins du département de psychiatrie de 

la clinique de Belle-Idée ont attesté que l'assurée a été hospitalisée du 12 janvier 

2005 au 14 janvier 2005 en raison d'un risque hétéro-agressif avec troubles 

psychotiques et troubles délirants. Des armes ont été confisquées par la police. 

Dans un résumé de séjour daté du 18 janvier 2005, les médecins de la clinique de 

Belle-Idée ont relevé qu'il s'agit d'une première hospitalisation en entrée non-

volontaire en raison d'un risque hétéro-agressif chez une patiente présentant des 

idées délirantes de persécution ainsi que des idées délirantes érotomaniaques, suite 

à l'achat d'une arme à feu. Les médecins relèvent s'être assurés auprès de la police 

que les armes à feu ne seront pas restituées à l'assurée et avoir proposé à plusieurs 

reprises un traitement de neuroleptiques ainsi qu'un suivi en psychiatrie, ce que 

l'assurée a refusé. En l'absence de critères de dangerosité, ils ont accepté la 

demande de sortie de la patiente.  

15. Le 27 octobre 2005, l'Hospice général a informé le Dr A___________ des 

nombreux problèmes rencontrés par l'assurée avec les locataires de l'immeuble, en 

raison de son comportement. La situation était extrêmement préoccupante dès lors 

que l'assurée risquait de ne plus avoir de logement. Ce courrier fait état de 

comportements parfois extrêmement agressifs de l'assurée vis-à-vis des voisins et 

du personnel de l'Hospice général.  

16. Dans un rapport établi en date du 15 mai 2007, le Dr C___________, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble de l'humeur et un 

trouble somatoforme avec syndrome douloureux persistant de type fibromyalgie. 

Ces troubles sont présents depuis bien avant 1999. Depuis 2004, se sont 

manifestées des idées délirantes qui configurent un trouble délirant persistant et 

chronique. L'incapacité est totale depuis septembre 1998 pour son affection 

fibromyalgique et dépressive. Il indique que la patiente présente un syndrome 

dépressif et somatoforme chronique compliqué par une pathologie délirante qui la 

protège d'un effondrement dépressif majeur. Le pronostic n'est pas favorable. Elle a 

été en traitement chez lui pendant l'année 1999. La patiente a repris contact avec lui 

 

 

 

 

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pour un traitement de soutient psychothérapeutique le 26 avril 2005 suite à une 

hospitalisation à la clinique de Belle-Idée.  

17. Le Dr B___________ a établi un rapport en date du 24 mai 2007. Il a diagnostiqué 

un syndrome douloureux chronique, un syndrome dépressif chronique avec graves 

troubles de la personnalité et des somatisations, depuis 1995. L'incapacité de travail 

est de 100% depuis septembre 1999. Il relève que l'assurée souffre d'un syndrome 

douloureux chronique qu'il faut rattacher surtout au grave trouble de la personnalité 

qui se manifeste actuellement par un état dépressif important, des sentiments de 

persécution et des idées délirantes. Il n'a pas d'espoir de faire disparaître le 

syndrome douloureux chronique, ni que l'assurée puisse reprendre une quelconque 

activité professionnelle. 

18. Dans un avis du 11 septembre 2007, le SMR Suisse romande retient une incapacité 

de travail totale depuis janvier 2005, date de la décompensation délirante.  

19. Par décision sur opposition du 24 septembre 2007, l'OCAI  a reconnu à l'assurée 

une incapacité totale de travail depuis janvier 2005 et lui a octroyé une rente entière 

d'invalidité depuis le 1
er

 janvier 2006. 

20. Le 9 octobre 2007, l'assurée fait opposition, relevant que la date de son incapacité 

de travail est septembre 1999 et demande la rectification de la décision. 

21. Le 17 octobre 2007, l'OCAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme 

objet de sa compétence. 

22. Par courrier du 30 octobre 2007, l'assurée a complété son recours en exposant 

qu'elle est en arrêt maladie depuis le 28 septembre 1998 et qu'elle se considère 

invalide depuis le 1
er

 septembre 1999. Elle a communiqué en annexe à son recours 

un certificat médical d'arrêt de travail établi par le Dr A___________ en date du 31 

octobre 2007, attestant d'une incapacité de travail totale depuis le 25 septembre 

1998, pour une durée indéterminée. 

23. Dans sa réponse du 27 novembre 2007, l'OCAI s'est référé aux pièces du dossier et 

a conclu au rejet du recours. 

24. Le Tribunal de céans a convoqué les parties en audience de comparution 

personnelle qui s'est tenue en date du 6 février 2008. La recourante a confirmé les 

termes de son recours, à savoir qu'elle estimait avoir droit à une rente entière 

d'invalidité depuis 1999. Elle a expliqué qu'elle a dû cesser de travailler en 1998. 

Elle a exposé que le Dr A___________ était son médecin traitant depuis des 

années, que du point de vue rhumatologique elle est suivie par les Drs 

B___________ et E___________. Sur le plan psychiatrique, elle est suivie par le 

Dr C___________ qu'elle avait consulté une première fois en 1999. Sur question du 

Tribunal, elle a expliqué qu'elle parlait de sa maladie avec le psychiatre, mais 

 

 

 

 

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qu'elle ne prenait pas de médicaments antidépresseurs, ni des neuroleptiques, car 

elle n'en avait pas besoin. 

25. Le Tribunal de céans a entendu le Dr C___________, psychiatre de l'assurée en 

date du 19 mars 2008. Ce dernier a confirmé qu'il avait soigné l'assurée une 

première fois en 1999. Il l'avait suivie durant quelques mois, de février à juillet 

1999. A l'époque, hormis l'état dépressif, la patiente présentait un syndrome 

somatoforme douloureux. Il n'avait pas mis en évidence d'autres traits sur le plan 

psychique, si ce n'est quelques traits revendicateurs, mais pas très marqués. Il a 

revu la patiente en 2005, elle lui avait à nouveau été adressée par le Dr 

A___________. Il a expliqué qu'elle avait fait un séjour à la clinique de Belle-Idée 

pour un épisode psychotique; auparavant, la police avait saisi deux armes qu'elle 

souhaitait récupérer et elle sollicitait un certificat attestant qu'elle en ferait un bon 

usage, ce qu'il n'a point fait. Il explique qu'il suit la patiente depuis 2005, mais de 

façon espacée. Elle n'a pas de traitement neuroleptique parce qu'il s'agit d'un trouble 

de l'idéation qui ne répond pas à ce type de traitement. Il a confirmé le diagnostic 

posé par la clinique de Belle-Idée, à savoir un trouble psychotique de type délirant. 

De son point de vue, en 1999 déjà l'assurée était incapable de travailler en raison du 

trouble somatoforme et de l'état psychique, à savoir un état dépressif moyennement 

grave. L'invalidité était liée au trouble somatoforme plus qu'à l'état psychique. 

Selon le médecin, les premiers troubles psychiques présentés par la patiente sont à 

mettre en lien avec le moment où sa fille a été envoyée en Espagne chez les grands-

parents en 1995. La situation conjugale s'était alors détériorée. Lorsqu'il a revu la 

patiente en 2005, le caractère et plus particulièrement les traits revendicateurs 

étaient bien plus marqués. Il a remarqué que quelque chose s'était produit sur le 

plan mental, il a constaté l'apparition d'idées pas très réalistes à mettre en relation 

avec le trouble psychotique. Interrogé par le Tribunal, le médecin a indiqué qu'il est 

tout à fait possible que la patiente ait présenté des troubles délirants dès 2004. Pour 

la période antérieure, il ne lui était pas possible de le dire. Il en avait parlé avec le 

Dr A___________ qui lui a indiqué que c'est en 2004 qu'il avait détecté des 

troubles délirants. Sur question, le psychiatre a indiqué qu'il parlait librement avec 

sa patiente de son problème psychique, mais avec quelques aménagements. La 

patiente est dans une production mentale pathologique d'idées non réalistes, elle a la 

conviction que la société, et les assurances en particulier lui doivent quelque chose. 

Ce n'est pas une simulatrice, mais il s'agit d'un mode de raisonnement pathologique. 

L'assurée est de bonne foi. 

26. Le Tribunal a encore entendu le Dr A___________, médecin traitant, en date du 11 

juin 2008. Le praticien a indiqué qu'il était le médecin traitant de la recourante 

depuis 1999 et que son état de santé psychologique s'est dégradé autour de l'an 

2000. Au départ, elle présentait un état dépressif qu'il avait objectivé et, par la suite, 

cet état a évolué. L'aggravation de son état psychique était cachée. Il a indiqué que 

le 18 novembre 2004, il avait téléphoné au greffier du Tribunal fédéral des 

assurances pour lui signaler que l'état psychique de sa patiente s'était dégradé et lui 

 

 

 

 

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avait tout expliqué. Il avait rappelé ces faits dans sa lettre du 30 septembre 2005 au 

Tribunal fédéral des assurances. Le greffier lui avait répondu qu'il ne pouvait rien 

faire. Il avait proposé à sa patiente un suivi spécialisé, mais c'était difficile pour elle 

d'accepter. En janvier 2005 d'après ce que la patiente lui avait raconté, la police est 

intervenue chez elle pour saisir deux pistolets, puis l'a conduite aux HUG. Les 

médecins des urgences ont finalement décidé d'une hospitalisation à la clinique de 

Belle-Idée. De son point de vue, l'état psychique de sa patiente nécessitait déjà des 

soins avant cette date, en été 2004, époque où il a pu constater une aggravation de 

l'état psychique. L'aggravation de son état l'empêche de travailler à 100% dans 

n'importe quelle activité. Sur question, le médecin a indiqué que les troubles 

constatés en été 2004 ont été décrits dans son courrier détaillé adressé au TFA en 

septembre 2005. Il rappelait le consilium psychiatrique qui avait eu lieu au COMAI 

en 2001, qui n'avait pas pu poser de diagnostic précis à ce moment-là. De son point 

de vue, ce diagnostic existait déjà à l'époque. Selon le Dr A___________, le 

véritable diagnostic a été raté en 2001. Le Dr A___________ a expliqué avoir vu sa 

patiente pour la dernière fois en avril 2008. Elle devait venir à sa consultation le 13 

mai, ce qu'elle n'a pu faire, car depuis le 9 mai elle est hospitalisée à la clinique de 

Belle-Idée. Selon le médecin traitant, l'assurée est sous curatelle.  

27. Dans un avis du 24 juin 2008, le SMR indique que l'incapacité de travail totale 

depuis 1999 ne peut être admise. Si le trouble délirant avait été présent lors de 

l'expertise du COMAI en 2002, il aurait certainement été reconnu lors de l'examen 

par la Dresse D___________, psychiatre. On peut admettre que les troubles 

psychiatriques à la base de l'incapacité de travail actuelle sont apparus 

progressivement dès 2004 et se sont aggravés par la suite, avec des soins 

nécessaires dès l'été 2004 et une incapacité de travail dès cette date. 

28. Dans ses écritures du 9 juillet 2008, l'OCAI conclut à l'admission partielle du 

recours et à la reconnaissance d'une incapacité de travail totale dès l'été 2004. 

29. Cette écriture a été communiquée à l'assurée avec un délai au 31 juillet pour faire 

part de sa détermination. La recourante n'a déposé aucune observation. 

30. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

 

 

 

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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce.    

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 

LPGA). 

4. Seule est litigieuse en l'occurrence la date à partir de laquelle la recourante peut 

prétendre à la rente entière d'invalidité. L'intimé a en effet admis, au regard de 

l'instruction complémentaire effectuée dans le cadre de la présente procédure, que 

l'assurée présente une incapacité de travail totale depuis l'été 2004. La recourante a 

quant à elle persisté à conclure à une incapacité de travail totale depuis 1998.  

5. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 

demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 

son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 

RAI). Quand l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par 

conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 41 

LAI. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la 

décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore 

examiner si la modification constatée suffit à fonder une invalidité ou une 

impotence donnant droit à prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, 

le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 

3a et la référence). 

L'évaluation de l'invalidité doit être effectuée selon les règles générales. Aux termes 

de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 

partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés majeurs qui 

n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique 

ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés invalides 

si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 LAI, 

l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 

L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

 

 

 

 

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Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Le droit à la rente prend naissance selon l'art. 29 al. 1 LAI, au plus tôt à la date à 

partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins 

(let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 

40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 

Enfin, en cas de nouvelle demande, l'art. 48 al. 2 LAI est déterminant pour la 

fixation du début du droit à une rente avec effet rétroactif (ATF 129 V 219 s. 

consid. 3.2.4, 109 V 117 s. consid. 4 et les références). Cette disposition légale est 

une norme spécifique au droit de l'assurance-invalidité, qui limite en principe à 

douze mois le paiement de prestations arriérées en cas de demande tardive. Le but 

de cette disposition légale est de dispenser l'administration de procéder à l'examen 

de faits déterminants en matière d'assurance-invalidité, lorsqu'ils datent d'années en 

arrière et qu'ils ne peuvent quasiment plus conduire à des constatations sûres (ATF 

129 V 220 consid. 4.2.1, 114 V 136 s. consid. 3b et les références). 

6. Il convient préalablement de rappeler que le TF a jugé qu'au moment de la première 

décision de l'OCAI, du 25 septembre 2002, la recourante ne présentait aucune 

atteinte à la santé invalidante au sens de la LAI.  

La recourante a cependant déposé une nouvelle demande le 23 août 2005, alléguant 

une aggravation de son état de santé depuis 1999.  

Il n'est plus contesté aujourd'hui que l'assurée présente une atteinte à la santé 

psychique qui l'empêche d'exercer une activité lucrative, quelle qu'elle soit. 

L'instruction complémentaire effectuée par le Tribunal de céans a permis en effet 

d'établir que l'aggravation peut être admise depuis l'été 2004 déjà, date de 

l'apparition des troubles délirants constatés par le Dr A___________. Cette 

hypothèse a été confirmée par le Dr C___________, qui a confirmé le diagnostic 

psychiatrique, mais n'a pas pu se prononcer sur la nature et la gravité de l'atteinte 

psychique pour la période précédant l'été 2004. Par conséquent, il convient de 

retenir, avec l'intimé, que la recourante présente une atteinte à la santé psychique 

invalidante dès l'été 2004. Etant donné que le Dr A___________ a déclaré avoir 

constaté une péjoration de l'état de santé psychique trois ou quatre mois avant son 

 

 

 

 

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téléphone du 18 novembre 2004 au greffier du TF, il convient de fixer la date du 

début de l'aggravation objective au mois de juillet 2004. 

Le droit à une rente prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 let. b  LAI un an 

plus tard, soit en juillet 2005. La nouvelle demande ayant été déposée le 23 août 

2005, la recourante a droit à une rente entière d'invalidité dès le mois de juillet 2005 

(art. 48 al. 2 LAI).   

7. Le recours est partiellement admis.   

8. Au vu de l'issue du litige, un émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé 

(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

A/3988/2007 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité dès le mois de juillet  

2005. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le