# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e78b43cd-a6e8-55d7-b288-4993f92c4725
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.10.2008 E-6742/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6742-2008_2008-10-31.pdf

## Full Text

Cour V
E-6742/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  o c t o b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Martin Zoller, juge;
Françoise Jaggi, greffière.

A._______,
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 15 octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6742/2008

Vu 

la demande d'asile déposée par l'intéressé le 4 mai 2008,

le  document  qui  lui  a  été remis le  jour  même, dans lequel  l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 23 mai et 3 juin 2008,

la décision du 15 octobre 2008, par laquelle l'ODM, faisant application 
de  l'art.  32  al.  2  let.  a  de  la  loi  sur  l'asile  du  26  juin  1998  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de 
A._______,  a  prononcé  son  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

le recours remis le 22 octobre 2008 à un bureau de poste, aux termes 
duquel le susnommé invite l'autorité de céans à entrer en matière sur 
sa  demande,  à  lui  octroyer  l'asile  et,  subsidiairement,  à  renoncer  à 
l'exécution de son renvoi,

ses  deux  requêtes  présentées  simultanément,  portant,  l'une,  sur 
l'engagement  de  mesures  d'instruction  supplémentaires,  sans 
néanmoins  préciser  lesquelles,  l'autre,  sur  l'assistance  judiciaire 
partielle,

les  documents  joints  au  recours,  à  savoir  une  lettre  du  frère  de 
l'intéressé et la reproduction d'un article du "Daily Sun",  aux termes 
duquel  l'ancien  ministre  de  l'information  Edwin  Clark  convie  les 
Nigérians à prier pour la santé du président Umaru Yar'Adua,

le dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM, 
réceptionné le 28 octobre 2008,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adminis-
tratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  et  sous  réserve  des  exceptions 

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prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après, le 
Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
art. 34 LTAF,

qu'en particulier il statue de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile,  il  se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle  décision  (cf.  ATAF 2007/8 consid. 5,  p. 76 ss;  Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.),

que, partant, les motifs d'asile invoqués dans ce recours-là ne peuvent 
faire l'objet d'un examen matériel,

qu'en l'occurrence A._______ a qualité  pour agir (art. 48 al. 1 PA), et 
son recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA, par renvoi de l'art. 6 
LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que, selon ses déclarations enregistrées les 23 mai et 3 juin de cette 
année, en 2006 ou 2007, il a été "initié" à l'homosexualité par son ami 
B._______,  avec  lequel,  depuis  lors,  il  a  eu  régulièrement  des 
relations intimes,

que, dans l'après-midi du 26 décembre 2007, tandis qu'il était occupé 
à copuler  avec C._______,  un autre  petit  ami,  dans une maison en 
construction  à  quelques  encablures  de  son  domicile,  sis  dans  un 
village  de  l'Etat  D._______  (est  du  Nigéria),  il  a  été  surpris  par  un 
habitant  d'un  âge  très  avancé,  entre  les  doigts  duquel  il  a  réussi  à 
glisser, en dépit de la tentative de celui-ci de l'attraper pour le conduire 
chez le médecin (ou guérisseur) traditionnel ("native doctor"),

que, de retour chez lui, le requérant aurait relaté l'incident à sa mère, 
affligée de découvrir l'homosexualité de son fils, puis, sur les conseils 
de  celle-ci,  mais  appréhendant  également  les  réactions  de  la 

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population  avoisinante  courroucée,  la  pédérastie  étant  totalement 
réprimée, voire sous l'empire de la peur d'être enterré vivant, il aurait 
aussitôt gagné E._______,

que,  quelque temps plus tard, ayant repéré des gens de son village 
susceptibles de le dénoncer, il  se serait  rendu à Lagos, où, en avril 
2008,  confronté  à  une  situation  identique,  il  aurait  embarqué  pour 
l'Europe,  avec le  concours d'un dénommé F._______, ami  intime de 
C._______, et grâce au soutien financier de celui-ci, un voyage dont il 
ignorerait les différentes étapes,

que,  dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que A._______ n'avait déposé aucune document d'identité ou 
de voyage valable et qu'aucune des exceptions citées à l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée,

que  cet  office  a  en  particulier  mis  en  relief  plusieurs  contradictions 
décelées  dans  le  compte  rendu  du  susnommé  et  certains  de  ses 
propos inconséquents,

que l'ODM, en raison de ce qui précède, a ordonné le renvoi du requé-
rant,  une  mesure  dont  il  a  jugé  l'exécution  licite,  possible  et 
raisonnablement exigible,

que,  dans  son  recours,  A._______  conteste  l'analyse  effectuée  par 
l'autorité inférieure, maintient que ses allégations, outre être exemptes 
d'incohérences,  sont  conformes  à  la  réalité  et  traduisent  ainsi  la 
situation périlleuse à laquelle il était exposé au Nigéria,

que, selon la teneur de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en 
matière  sur  une  demande  d'asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment aux art. 3 et art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité 
d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la  qualité  de 
réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution 
du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi),

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que, selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure 
du  11  août  1999  (OA  1,  RS  142.311),  constitue  un  document  de 
voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 
d'identité tout  document officiel  comportant une photographie délivré 
dans le but d'établir  l'identité du détenteur (let. c)  (cf. dans ce sens, 
ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

qu'en  l'occurrence  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans le délai approprié,

que de plus, en prétextant ignorer qu'une carte d'identité est utile en 
cas  de déplacement  à  l'étranger  et  avoir  renoncé par  conséquent  à 
s'en munir, alors même qu'à l'en croire il disposait dans son pays d'un 
tel  document  (cf. audition  du  3  juin  2008,  p. 3),  il  n'a  pas  présenté 
d'excuse valable,

que,  ce  nonobstant,  il  est  inconcevable  qu'à  chaque  passage  de 
frontière durant son voyage vers la Suisse, pour lequel il a emprunté 
des  moyens  de  locomotion  publiques,  il  ait  réussi  à  échapper 
systématiquement à la vigilance des autorités douanières,

que, de toute évidence, il tente de cacher les véritables circonstances 
de  sa  venue  dans  ce  pays  et,  par  conséquent,  de  précieuses 
indications de nature à remettre en question son argumentation,

que certes il  annonce aujourd'hui avoir  entrepris  des  démarches en 
vue de déposer des documents d’identité,

qu’il y a lieu de relever à cet égard que, selon la jurisprudence, si les 
recourants  n’avaient  pas  d’excuses  valables  pour  ne  pas  produire 
leurs  papiers  d’identité  en première  instance,  il  n’y  a  pas  de raison 
d’annuler la décision de non-entrée en matière pour ce motif,  quand 
bien  même  ils  produiraient  leurs  papiers  au  stade  du  recours 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss),

que, sur ce point, le Tribunal se range donc à l'opinion exprimée par 
l'ODM dans son prononcé du 15 octobre 2008,

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que  de  surcroît,  à  l'examen  du  dossier,  aucune  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi ne semble réalisée,

que  l'incident  du  26  décembre  2007,  suite  auquel  la  prétendue 
homosexualité de A._______ risquait d'être rendue publique n'est pas 
vraisemblable, le récit que celui-ci en a fait ne pouvant être tenu pour 
crédible,

qu'il  s'est  en effet contredit  en décrivant une partie de la tenue qu'il 
était  censé porter  ce jour là -  short  ou pantalon -,  en dépeignant  le 
villageois  qui  l'aurait  surpris  en  plein  accouplement,  ou  encore  en 
relatant de quelle manière il aurait échappé à celui-ci, respectivement 
se serait soustrait à sa vue,

que, d'autre part,  en regagnant immédiatement son domicile, situé à 
proximité du lieu de ses ébats, alors que le villageois précité se serait 
lancé à sa poursuite et aurait cherché à ameuter le voisinage, il aurait 
adopté  un  comportement  en  totale  opposition  avec  celui  d'une 
personne se sachant en danger d'être "enterré vif",

que, sur ce point, il convient de renvoyer aux considérants pertinents 
de la décision attaquée, le recourant n’ayant apporté ni arguments ni 
moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de 
celle-ci,

qu'au  demeurant  son  orientation  sexuelle  même  peut  être  mise  en 
doute, dans la mesure où il prétend que sa mère n'en aurait jamais eu 
conscience  jusqu'au  26  décembre  2007,  en  dépit  des  visites 
fréquentes,  à  son  domicile,  de  ses  petits  amis,  où  par  ailleurs  il 
dispose de très peu d'informations quant à la législation applicable aux 
homosexuels  dans  son  pays  et  ignore  notamment  de  quel  type  de 
peine ils sont passibles,

que,  dans  l'hypothèse  où  son  appartenance  à  cette  minorité  serait 
néanmoins avérée, il suffirait alors de rappeler que, quand bien même 
l'homosexualité est considérée au Nigéria comme un délit pénalement 
répréhensible, les homosexuels peuvent vivre relativement librement, 
dans la mesure où ils demeurent discrets sur leur orientation sexuelle, 
dans les grandes villes du sud du pays, et en particulier à Lagos, où 
l'intéressé  a  affirmé  avoir  séjourné  quelque  trois  mois  et  y  avoir 
retrouvé C._______,

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qu'en l'absence dès lors d'indices concrets de persécution, l'exécution 
du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 
LAsi,  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  du  non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 
statut des réfugiés (Conv. , RS 0.142.30),

que, pour des raisons analogues, le risque concret et sérieux, au-delà 
de tout doute raisonnable que, de retour dans son pays d'origine, le 
recourant soit victime de traitements inhumains ou dégradants  (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]) n'est pas établi,

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 3  de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, 
RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible (art. 44 al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr;  JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), 
rien  ne  laissant  entrevoir,  en  l'espèce,  que  cette  mesure  mettrait 
concrètement l'intéressé en danger,

qu'en effet, le Nigéria ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
qui permettrait d'emblée de présumer, pour tous les ressortissants de 
ce  pays  et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 
LEtr,

que, sur le plan personnel, le recourant, jeune adulte, n'a fourni aucun 
motif, en particulier de nature médicale, susceptible de faire obstacle à 
son renvoi,

qu'en outre, bien que cela ne soit pas décisif, il dispose dans son pays 
d'origine d'un réseau familial et social, sur le soutien duquel il pourra 
sans doute compter à son retour,

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a renoncé à procéder à d'autres 
mesures d'instruction au sens de l'art. 41 LAsi et de l'art. 12 PA, que 

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ce  soit  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé  ou  pour  se 
prononcer sur l'exécution de son renvoi,

que les documents produits à l'appui du recours ne permettent pas, en 
l'espèce, d'arriver à une autre conclusion,

que, cela étant, la position de l'ODM de ne pas entrer en matière sur la 
demande d’asile de A._______ doit être confirmée, et le recours rejeté 
sur ce point,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution(art. 44 al. 1 LAsi); qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n ° 21p. 168 ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle  est  enfin  possible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art.  83  al.  2  LEtr; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage qui lui 
permettent de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que, l'ODM ayant ordonné à bon droit l'exécution du renvoi, le recours 
doit également être rejeté sur ce point,

que,  manifestement  infondé,  il  peut  l'être  par  voie  de  procédure 
simplifiée,  sans  échange  d'écritures,  et  la  décision  sommairement 
motivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi),

que,  vu  l’issue  de  la  cause,  il  se  justifie  de  rejeter  la  demande 
d'assistance judiciaire et de mettre les frais de procédure, s'élevant à 
Fr. 600.-, à la charge de A._______ (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 let. 
b  du Règlement  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif, page suivante)

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E-6742/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe  :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N_______ 
(par courrier interne; en copie)

- au canton (...) (en copie).

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition :

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