# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0827dea-f085-5cb5-a96e-768f9283bdc0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-02
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.03.2010 PE.2009.0343
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2009-0343_2010-03-02.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 2 mars 2010
  

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président; MM. Jean-Claude Favre et Raymond
  Durussel, assesseurs; Mme Christiane Schaffer,
  greffière.

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  A.X.________, 1.********, à 2.********, représentée par Me Pascal NICOLLIER, avocat à Vevey,
   

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la
  population (SPOP), à Lausanne 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Refus de délivrer   

  
	
   

  	
  Recours A.X.________ c/ décision du
  Service de la population (SPOP VD 3.********) du 15 mai 2009 refusant de lui
  octroyer une autorisation de séjour

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
A.X.________, ressortissante brésilienne née Y.Z.________
le 3 octobre 1957, est entrée en Suisse le 2 avril 1998. Elle a épousé le 26
juin 1998 B.X.________, ressortissant suisse né le 22 juin 1942. Le 19 octobre
1998, elle a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement
familial, autorisation renouvelée le 8 juin 1999. Aucun enfant n'est issu de
cette relation.

B.                              
Le 29 février 2000, A.X.________ a quitté le
domicile qu'elle occupait avec son époux à 2.******** pour s'établir à 4.********.
Le 22 février 2000, statuant sur la requête de mesures protectrices de l'union
conjugale, le Tribunal d'2.******** a autorisé les époux à vivre séparés du 1er
mars au 31 mars 2000. Le 14 mars 2000, l'épouse a sollicité du Service valaisan
de l'état civil et des étrangers (SEE) une autorisation de séjour, qui lui a
été accordée jusqu'au 25 juin 2001, car son mari l'avait entre-temps rejointe à
4.********, autorisation prolongée par la suite jusqu'au 25 mars 2002. Les
époux se sont à nouveau séparés le 1er juillet 2001, signant une
convention de séparation le 11 avril 2002. Le 18 juin 2002, le SEE a informé
les époux X.________ qu'il avait l'intention de ne pas renouveler
l'autorisation de séjour de l'épouse et de prononcer à son encontre une
décision de renvoi de Suisse. Les époux ont alors repris la vie commune au mois
de juillet 2002 et l'autorisation de séjour de l'épouse a été prolongée
jusqu'au 31 janvier 2003. A fin août 2002, B.X.________ a annoncé son départ de
Suisse à destination du Brésil, précisant que son épouse le suivrait le mois
suivant. Celle-ci a toutefois quitté 4.******** le 1er septembre
2002 pour 5.******** et non pour le Brésil. Le 6 mars 2003, le SEE a une
nouvelle fois fait part à l'intéressée de son intention de ne pas renouveler
son autorisation de séjour et de prononcer une décision de renvoi. Le 12 mars
2003, l'époux a indiqué au Bureau des étrangers de 4.******** que son épouse
avait séjourné avec lui au Brésil dès le 14 décembre 2002 jusqu'au 28 janvier
2003 date de son retour en Suisse, et qu'elle l'avait suivi peu de temps après
le 5 mars 2003. L'autorisation de séjour de l'intéressée a donc été prolongée
une nouvelle fois jusqu'au 31 janvier 2004, puis au 31 janvier 2005 compte tenu
d'une "déclaration de ménage commun" signée par les deux époux le 16
janvier 2004. 

C.                              
Le 29 juin 2004, B.X.________ a écrit à l'Office
de la population de 4.******** que son épouse avait quitté le domicile conjugal
le 16 février 2004, relevant notamment qu'il ne s'était pas manifesté plus tôt,
car il avait été menacé par l'avocat de son épouse. Entendu le 14 août 2004 par
la Police municipale de 4.********, B.X.________ a déclaré ne pas vouloir
reprendre la vie commune et envisager le divorce, tout en précisant qu'il ne
disposait pas des moyens financiers nécessaires pour entamer la procédure. Il
n'existait selon lui aucun espoir de réconciliation. Il confirmait notamment
avoir subi des pressions. Entendue le même jour, l'épouse a confirmé être
séparée de son époux depuis le mois de février 2004 et ne plus vouloir
reprendre la vie commune. Le 1er septembre 2004, le SEE a informé la
prénommée qu'il avait l'intention de ne pas renouveler son autorisation de
séjour, relevant un abus de droit, ce que l'intéressée a contesté par lettre du
22 septembre 2004 à laquelle était jointe une lettre de l'époux déclarant que
le couple avait décidé de reprendre la vie commune.

D.                              
Par décision du 29 septembre 2004, le SEE a révoqué
l'autorisation de séjour de A.X.________ et lui a imparti un délai au 1er
décembre 2004 pour quitter le territoire valaisan. Il a retenu en bref que
celle-ci commettait un abus de droit en se prévalant d'un mariage qui
n'existait plus que formellement pour séjourner en Suisse. Le recours formé par
l'intéressée a été rejeté par décision du Conseil d'Etat du canton du Valais
rendue le 16 février 2005. N'ayant pas été attaquée, cette décision est entrée
en force. Le 2 mai 2005, l'Office fédéral des migrations (ODM) a étendu la
décision de renvoi cantonale à tout le territoire de la Confédération et a fixé
à A.X.________ un délai au 13 juin 2005 pour quitter le territoire de la
Confédération. N'ayant pas fait l'objet d'un recours, cette décision est
également entrée en force. 

E.                              
Le 14 mai 2005, les époux X.________ ont quitté
la Suisse pour le Brésil, départ confirmé par lettre du 17 mai 2005, signée par
les conjoints et adressée du Brésil à la commune de 4.********.  

F.                               
Le 9 avril 2007, A.X.________ a requis l'octroi
d'un visa pour la Suisse, afin d'y accompagner son mari qui rentrait au pays. Elle
est revenue avec lui le 26 avril 2007, sans visa, et s'est annoncée au bureau
des étrangers de 6.******** le 2 mai 2007 (v. courrier du SPOP du 9 novembre
2007 adressé à la Police cantonale de 7.********) ou à tout le moins le 3 mai
2007 (v. déterminations du SPOP du 29 juin 2009, ch. 12) sollicitant l'octroi
d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son époux.

G.                              
Deux mois plus tard, par courrier du 29 juin
2007, le bureau des étrangers de 6.******** a informé le SPOP que B.X.________
était passé à ses guichets, s'étonnant que son épouse ait pu revenir en Suisse,
alors que le canton du Valais avait refusé de lui accorder une autorisation de
séjour. L'existence d'un mariage de complaisance était évoquée par le bureau
précité (différence d'âge entre les époux de 15 ans, époux veuf, d'aspect très
naïf, ne sachant "plus très bien comment se sortir de ce guêpier").

H.                              
Sur réquisition du Service de la population (SPOP),
les époux X.________ ont été entendus par un représentant de la Police de 6.********.
On extrait les passages suivants du rapport dressé le 26 janvier 2008 à l'issue
de l'audition :

"Question N° 1 Comment
vous êtes-vous rencontrés et dans quelles circonstances ?

Réponse N° 1

Epoux :

Dans le courant du mois de septembre 1997,
j'ai perdu mon épouse. Comme j'avais de la peine à vivre seul, j'ai essayé de
me retrouver une compagne. En 1998, par l'entremise de la patronne du Café 8.********,
à 2.********, j'ai fait la connaissance de sa cousine. Alors qu'elle se
trouvait encore au Brésil, nous avons lié d'amitié. Je l'appelais
régulièrement.

Dans le courant de cette même année, je lui
ai payé le voyage pour qu'elle vienne me rejoindre. Elle est restée trois mois,
comme touriste. Ensuite, elle est retournée au Brésil, pour divorcer. Un mois
après, elle est revenue chez moi pour y vivre, avec son fils de treize ans. Le
26 juin 1998, nous nous sommes mariés.

Peu de temps après notre mariage, je la
soupçonnait d'avoir une relation extraconjugale. J'en ai eu la confirmation en
la surprenant avec un collègue de travail. Depuis là, elle n'a jamais cessé de
me tromper. Elle ne s'est plus montrée correcte envers moi.

A un certain moment, elle avait pris un
appartement à 4.******** pour vivre seule. C'était moi qui payais le loyer.
Nous vivions séparément. Le 22 février 2000, sur requête de mesures
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal d'2.******** nous a autorisé à
vivre séparés, du 1er mars au 31 mars 2000. Le 1er
juillet 2001, nous nous sommes à nouveau désunis et avons repris la vie commune
dans le courant du mois de juillet 2002. Nous nous sommes séparés à de
nombreuses reprises. Depuis, décembre 2007, elle m'a dit qu'elle voulait
engager une procédure de divorce.

Epouse :

Alors que je me trouvais au Brésil, ma
cousine, Mme C.________, m'a mis en contact avec mon mari. Cette dernière était
la tenancière du Café 8.******** à 2.********. Pendant quatre mois, M. B.X.________
me téléphonait régulièrement. Ensuite, celui-ci m'a payé le voyage pour que je
vienne le trouver. Il est venu me chercher à l'aéroport de Genève. Après deux
mois, je suis retournée au Brésil, pour divorcer. Je précise que cela faisait
treize ans que j'étais séparée. Après mon divorce, je suis revenue auprès de
mon ami, avec mon fils D.________. Le 26 juin 1998, nous avons régularisé notre
situation de couple.

Question N° 2   Lequel d'entre vous a proposé le mariage ?

Réponse N° 2

Epoux :

Je serai honnête, comme je me sentais seul
et que je désirais vivre avec une femme, c'est moi qui a proposé le mariage. De
plus, je l'aimais et j'avais beaucoup d'affection pour elle.

Epouse :

C'est mon époux. Il ne voulait pas que l'on
vive en concubinage. Il tenait que je sois sa femme et que je profite des biens
matériels qu'il avait acquis. Il se comportait correctement envers moi. Comme
j'avais raté mon premier mariage, je lui ai donné mon accord.

Question N° 3  Comment vous déterminez-vous quant à votre différence d'âge
?

Réponse N° 3

Epoux

Au début, cela ne me gênait pas. Je pensais,
même, que cela pouvait m'apporter du bonheur. Puis, avec le recul, je constate
que j'ai eu tort de l'avoir fréquenté et marié. Pour ma part, j'ai été le
pigeon de la farce.

Epouse

Notre différence d'âge est de 15 ans. Cela
ne me paraît pas énorme. Il y a également des couples suisses qui ont de
grandes différences d'âge et tout va pour le mieux du monde. Pour ma part, je
n'y vois aucun problème, si l'on se respecte mutuellement.

Question N° 4  Comme vous avez pratiquement vécu deux ans à
l'étranger, quelle influence ces éléments peuvent-ils avoir sur votre vie
conjugale ?

Réponse N° 4

Epoux

En août 2002, j'ai quitté la Suisse pour
m'établir au Brésil, avec ma femme. Je précise, que c'est moi-même qui ai
persuadé mon épouse de partir définitivement et de nous établir dans son pays
d'origine.

Pour ce faire, j'avais pris 210'000 francs
de ma caisse de retraite et laissé 80'000 francs sur mon compte en Suisse. Sur
place, j'ai acheté une maison et une voiture. Mon épouse m'a rejoint un mois
après. Tout ce que j'ai acheté, je l'avais mis au nom de ma femme.

Par la suite, j'ai constaté que d'avoir
voulu m'expatrié était une erreur. En effet, elle avait déjà tout prévu. Ils
m'ont vu arrivé [sic] avec mon argent. J'ai dû nourrir les frères
et sœurs, les enfants et les amis. De plus, je me suis mis à boire.

Elle n'avait pas beaucoup d'attention pour
moi. Elle avait changé son comportement au retour dans son pays natal et en
retrouvant ses amis. Tous ces éléments ont été que néfastes pour notre vie de
couple. Je me suis retrouvé sans argent. En peu de temps, tout mon capital y
est passé. Comme cela devenait impossible, le 26 avril 2007, j'ai pris la
décision de revenir m'établir avec mon épouse, en Suisse, à 6.********.

Epouse

Quand nous avons quitté la Suisse pour aller
vivre au Brésil, c'est mon mari qui l'a désiré. Nous avions acquis une maison
de cinq pièces, pour une bouchée de pain. Mon fils vivait avec nous. Nous
vivions avec l'argent de mon époux. Je ne travaillais pas, puisqu'il ne voulait
pas. J'étais heureuse de retrouver ma famille et mon fils. Mon mari a été très
bien accepté et s'entendait honorablement avec eux. Il était respecté par toute
la famille.

Quelques temps après, mon conjoint s'est mis
à boire plus que de raison. Malgré tout, il se comportait correctement à mon
égard. A chacune de ces sorties nocturnes, j'étais soucieuse. J'avais peur
qu'il lui arrive quelque chose. Pour finir, je lui ai fait comprendre que je ne
supportais plus son comportement et qu'il devait se ressaisir. A trois
reprises, il s'est fait agresser et dépouiller de son argent. 

Question N° 5  Faites-vous ménage commun ?

Réponse N° 5

Epoux

Oui, nous faisons ménage commun, si l'on
peut dire comme ça. Elle fait ce qu'elle veut. C'est-à-dire, tous les prétextes
pour quitter le domicile conjugal sont bons. Je suis considéré comme un ami et
non comme un mari. Elle se rend régulièrement, voir tous les jours chez le
voisin d'à côté. Je crois qu'il doit y avoir une relation extraconjugale. Elle
me ment et me trompe sans cesse. Pour ma part, je n'appelle pas ça faire ménage
commun. C'est tout au plus une relation d'amitié et d'intérêts.

Epouse

Oui, je l'affirme. Je m'occupe du ménage et
de mon mari, qui a besoin de soins. Alors qu'il se trouvait dans une clinique
au-dessus de Montreux, pour une réadaptation de ses membres, de fin novembre à
fin décembre 2007, il m'a laissé sans un sou. C'est ma sœur, Mme E.________,
domiciliée à 4.********, qui m'a pris en charge.

Question N° 6 Ne devez-vous pas admettre de vous être
mariés dans le seul but d'obtenir un permis "B" ?

Réponse N° 6

Epoux : Après dix ans, je peux constater qu'elle a vécu avec
moi, uniquement pour mon argent et dans le but d'obtenir des papiers réguliers.
J'affirme que j'ai été berné et abusé. Je suis sûr, dès qu'elle les obtiendra,
elle quittera le domicile conjugal. C'est une manipulatrice et rien d'autre.

Epouse : Non, en aucun cas. Moi-même, je ne savais pas qu'en
mariant une personne suisse, j'obtenais un permis "B". Je voudrais
travailler pour nous permettre de mieux vivre, mais mon mari me l'interdit.

Il est vrai que je me suis séparé de mon
époux, à plusieurs reprises. Si je ne l'avais pas fait, j'aurais fait une
dépression. En effet, il buvait énormément. Je dirais même que c'était un
alcoolique. Auparavant, alors que nous étions domiciliés à 2.********, dans une
zone industrielle, loin de tous centres commerciaux et sans voiture, je ne lui
ai jamais fait de reproches. Bien souvent, je me sentais seule et je déprimait
parfois. J'avais dit à mon mari que je voulais me trouver un travail pour me
changer les idées, ce qu'il a refusé. Même le Juge l'a informé qu'il devait me
laisser travailler et gagner un peu de pécule. Il est toujours resté sur ses
positions.

Question N° 7 Pouvez-vous nous démontrer la réalité de
votre mariage ?

Réponse N° 7

Epoux : Non, je n'en vois aucune. Ce n'est que tromperie,
foutaise et intérêts. Je pense qu'elle avait tout prévu et calculé son coup.

Epouse : C'est vrai qu'au début, on pouvait douter ou se
poser des questions. Mon mari est une personne jalouse et quelque peu
autoritaire. Malgré tout, je suis restée avec lui. Depuis qu'il est tombé
malade, je m'occupe de sa personne, aussi bien corporel que son bien être.

Ce n'est pas l'argent qui nous a unis,
puisque nous vivons avec la modique somme de 2'200.- francs par mois. Nous ne
touchons rien du service social. Je peux vous dire que si j'avais fait un
mariage arrangé, il y a longtemps que je l'aurais quitté. Je suis capable de me
débrouiller seule. De même, je suis assez débrouillarde pour me trouver un
employeur et obtenir un permis de travail en règle.

Je tiens à préciser que je n'ai jamais rien
su ou mis au courant des comptes et les avoirs détenus par mon mari.
Actuellement, je ne sais pas s'il a encore de l'argent dans une banque. Il ne
m'a jamais renseigné et je ne tiens pas à le savoir. 

(…)

Intégration 

L'intéressée est parfaitement adaptée à nos
us et coutumes. Elle est dévouée envers les personnes qui ont besoin d'aide.
N'ayant pas de travail, elle ne peut fréquenter que rarement la population
suisse. Elle a déclaré s'entendre à merveille avec la sœur de son conjoint, Mme
F.________, domiciliée à 4.********, tout comme le reste de la famille.

Attaches/Liens 

La prénommée a gardé des liens avec sa
famille, soit ses enfants, parents, frères et sœurs. Elle a encore une sœur qui
se trouve à 4.********, soit Mme E.________. Elle nous a déclaré également,
qu'elle ne pouvait pas retourner au pays pour passer des vacances, faute de
moyens financiers.

(…)"

I.                                  
Le 28 février 2008, par requête de mesures
protectrices de l'union conjugale, A.X.________ a conclu à ce que les époux
soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée. Par courrier du 9
avril 2008, le bureau des étrangers de la commune de 6.******** a informé le
SPOP que la prénommée était domiciliée depuis début février 2008 chez G.________,
ressortissant brésilien naturalisé suisse. 

J.                                
Le 14 avril 2008, agissant par l'intermédiaire
de son conseil, A.X.________ a requis du SPOP l'octroi d'une autorisation de
séjour (permis B) en tant qu'épouse de B.X.________. Par courrier du 30 juin
2008, elle a précisé solliciter l'octroi d'une autorisation d'établissement
(permis C), puisqu'elle était mariée depuis plus de dix ans avec le prénommé.
Le 17 juillet 2008, elle a produit une déclaration de l'Office des poursuites
de l'arrondissement d'2.******** attestant que A.X.________ ne faisait pas
l'objet de poursuite en cours et n'était pas sous le coup d'acte de défaut de
bien après saisie. Le 25 juillet 2008, l'époux a écrit au SPOP que son épouse
faisait en réalité l'objet de deux poursuites, sous le nom de A.X.________,
mais qu'elle avait présenté un passeport au nom de A.X.________, raison pour
laquelle l'Office des poursuites n'avait pas mentionné lesdites poursuites. 

Dans sa réponse du 23 octobre 2008
aux demandes des 14 avril et 30 juin 2008, le SPOP a relevé que l'autorisation
de séjour de l'intéressée avait été révoquée en Valais le 28 octobre 2004 et
que le couple était parti au Brésil du 10 mai 2005 au 26 avril 2007. L'épouse
étant revenue sans visa, elle avait enfreint les prescriptions en matière de
police des étrangers. Les époux étaient de surcroît à nouveau séparés. L'abus
de droit constaté par les autorités valaisannes était toujours aussi manifeste.
En l'absence de vie commune, l'octroi d'une autorisation de séjour par
regroupement familial ne pouvait être envisagé. En outre, en raison d'un séjour
de deux ans à l'étranger, les conditions d'un séjour continu et légal de 10 ans
en Suisse pour demander l'octroi d'une autorisation d'établissement n'étaient
pas réunies. Il prévoyait de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour à
quelque titre que ce soit.

 Par lettre du 8 janvier 2009 au
SPOP, le conseil de A.X.________ a expliqué que l'abus de droit relevé par les
autorités valaisannes reposait sur la constatation des relations tumultueuses entretenues
par les époux. Or, les conflits étaient dus au fait que le mari souhaitait
aller vivre de sa rente au Brésil, car la vie y était meilleur marché, alors que
l'épouse souhaitait rester en Suisse et y travailler. Le couple avait donc fait
des va-et-vient entre la Suisse et le Brésil. L'épouse était revenue d'urgence
en Suisse sans attendre la délivrance d'un visa, car son mari avait dû être
hospitalisé. Elle s'était toutefois dûment annoncée au Contrôle des habitants
communal dès son arrivée. Une lettre de l'épouse datée du 30 décembre 2008
était produite, expliquant la réalité de sa vie de couple et les tensions dues
à l'alcoolisme de son mari, qui la battait parfois, ce qui l'obligeait à se
réfugier chez des amis de peur d'être tuée. Etaient aussi produites une lettre
de sa belle-sœur (H.________), cosignée par I.________ son mari et J.________,
une autre belle-sœur, datée du 28 janvier 2008, et une lettre de la Pasteure K.________
du 22 décembre 2008 expliquant que l'épouse avait tenté sans succès de faire
marcher son foyer, son mari passant son temps à la dénigrer.      

Le 28 janvier 2009, a été produite
copie d'une lettre de l'époux datée du 23 janvier 2009, au contenu suivant :

"Monsieur,

Je vous écris pour vous confirmer que cette
accusation de abus de droit du canton du Valais à l'encontre de ma femme A.X.________
c'est pas juste et pas vrai. Lors de l'audition à la Police de 4.********, il
n'a jamais été question d'un mariage en blanc. A.X.________ jamais [sic] m'épouser dans le but d'avoir un permis. Ma
femme et moi avons quitté 3 fois la Suisse pour habiter au Brésil. J'avais des
problèmes d'alcool, à cause de cela nous avions des problèmes. Malheureusement
la Police de 4.******** a fait un rapport à son aise.

 Nous avons habité au Brésil nous sommes
rentrés en Suisse à cause de ma maladie. J'ai dû faire une opération au CHUV.
Ma femme est l'unique personne qui s'occupe de moi car je suis handicapé, même
que nous sommes séparés nous avons de bonnes relations elle s'occupe toujours
de moi. Je pense de partir au Brésil avec elle. 

(…)"

K.                              
Par décision du 15 mai 2009, le SPOP a refusé
l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A.X.________ et lui a
imparti un délai d'un mois dès la notification pour quitter la Suisse. 

Le 31 mai 2009, les époux ont
annoncé au Contrôle des habitants de 6.******** avoir repris la vie commune.

Le 22 juin 2009, le conseil de A.X.________
a déféré la décision du SPOP du 15 mai 2009 auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal concluant avec suite de frais et
dépens à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour (permis B).
Un lot de pièces a été produit.

La recourante a été dispensée du
paiement de l'avance de frais, selon décision du Bureau de l'assistance
judiciaire du 11 juin 2009.

Dans ses déterminations du 29 juin
2009, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le tribunal a statué par voie de
circulation.   

Considérant en droit

1.                               
La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (LEtr; RS 142.20) a
remplacé l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE) et ses ordonnances d'exécution. L'art. 126
al. 1 LEtr prévoit toutefois que les demandes déposées avant l'entrée en
vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit.

La recourante ayant sollicité une
autorisation de séjour le 3 mai 2007, sa demande doit être examinée à l'aune de
l'ancienne législation, quand bien même elle a présenté par la suite, le 30
juin 2008, une demande tendant à l'octroi d'une autorisation d'établissement.

2.                               
a) Aux termes de l'art. 7 al. 1 LSEE, le
conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la
prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit
n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions
sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment celles sur la
limitation du nombre des étrangers (art. 7 al. 2 LSEE).

Cette disposition avait pour but de
protéger une véritable communauté conjugale, même si la cohabitation des époux
n'était pas exigée. En effet, elle tendait à permettre et assurer juridiquement
la vie commune en Suisse, soit la vie auprès de l'époux suisse en Suisse du
conjoint étranger (ATF 2C_554/2008 du 26 septembre 2008 consid. 4.3 p. 6; 131
II 265 consid. 4.3 p. 268; 128 II 145 consid. 3.3 p. 154). Si le mariage
s'était révélé de complaisance ou s'il existait un abus de droit, les droits
conférés par l'art. 7 al. 1 LSEE s'éteignaient (ATF 131 II 265 consid. 4.1 p.
266 s.; 123 II 49 consid. 5c et d p. 52 s.; 121 II 97 consid. 4a p. 103 s. et
les arrêts cités).

Il y a abus de droit notamment
lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour
réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger (ATF
130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 p. 151). L'existence
d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et
avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant être pris en considération
(ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103). Ne constituait pas nécessairement un cas
d'abus la situation où les époux ne vivaient plus ensemble, puisque le
législateur avait renoncé à faire dépendre le droit à l'autorisation de séjour
de la vie commune (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 118 Ib 145 consid. 3 p.
149 ss). Il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit entamée ou
que les époux vivent séparés et n'envisagent pas le divorce. Toutefois, il y a
abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus
que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce
but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p.
267; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103 s.). Tel était
notamment le cas lorsque l'union conjugale était rompue définitivement,
c'est-à-dire lorsqu'il n'y avait plus d'espoir de réconciliation, les causes et
les motifs de la rupture ne jouant aucun rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p.
117; 128 II 145 consid. 2 p. 151 s.; 127 II 49 consid. 5a p. 56 s.). Des
indices clairs devaient démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'était
plus envisagée (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 et
2.3 p. 151 s.). L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être
établie par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 127 II
49 consid. 5a p. 57).

b) En l'espèce, la recourante,
alors qu'elle était domiciliée dans le canton du Valais, avait été mise au
bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial avec son époux
suisse. Cette autorisation a été révoquée par les autorités valaisannes de
police des étrangers, qui ont retenu que la recourante commettait un abus de
droit en invoquant un mariage vidé de toute substance, puisque les époux ne
faisaient alors plus ménage commun. La décision cantonale valaisanne n'a pas
été contestée par l'intéressée qui a été sommée de quitter le territoire suisse
par l'ODM, dont la décision n'a pas fait l'objet d'un recours. Les décisions
précitées étant entrées en force, elles ne peuvent en principe pas être remises
en cause auprès des autorités vaudoises. 

A supposer même que les conditions
ouvrant la voie du réexamen soient réunies, soit l'existence d'un fait nouveau
important, la solution ne serait pas différente pour les raisons évoquées
ci-après.  

c) Mariés le 26 juin 1998, les
époux se sont séparés une première fois après vingt mois de vie commune, en mars
2000, séparation qui a duré quelques mois. La vie commune a repris à 4.********
dans le courant de l'année 2000 et le couple est parti le 5 février 2001 pour
le Brésil. Revenu en Suisse en juillet 2001 de la même année, le couple s'est à
nouveau séparé, l'épouse vivant à 5.******** et son mari à 4.******** (v.
document "Consentement de séparation" établi le 2 juillet 2001 et
signé par les époux). Au courant de l'année 2002, le couple n'a repris la vie
commune que pendant trois mois environ, dont deux mois en Suisse (juillet-août)
et un mois au Brésil (décembre et début janvier 2003). Du 5 mars 2003 au 16
février 2004, le couple a repris brièvement la vie commune. Entendus par la
Police municipale de 4.******** le 14 août 2004, les époux avaient tous deux
déclaré ne pas souhaiter reprendre la vie commune (v. décision du Conseil
d'Etat du canton du Valais du 16 février 2005 ch. 1 al. 9). Ils auraient
toutefois à nouveau revécu ensemble dès septembre 2004 jusqu'au 14 mai 2005, date
à laquelle l'épouse a dû quitter la Suisse pour le Brésil, apparemment accompagnée
de son mari. Le couple est revenu en Suisse le 26 avril 2007, mais deux mois
plus tard le mari s'est rendu au bureau des étrangers de 6.********, se
plaignant de ce que son épouse dont il disait être séparé ait été autorisée à
revenir en Suisse. Il ressort ensuite de l'audition des époux par la Police de 6.********
que le mari regrettait s'être marié, constatant avoir "eu tort de
l'avoir fréquenté et marié. Pour ma part, j'ai été le pigeon de la farce."
Il estimait avoir été utilisé pour son argent ("Ils m'ont vu arrivé
avec mon argent. J'ai dû nourrir les frères et sœurs, les enfants et les amis.
De plus je me suis mis à boire" ou encore "Après dix ans, je
peux constater qu'elle a vécu avec moi uniquement pour mon argent et dans le
but d'obtenir des papiers réguliers. J'affirme que j'ai été berné et abusé. Je
suis sûr, dès qu'elle les [papiers réguliers] obtiendra, elle quittera
le domicile conjugal. C'est une manipulatrice et rien d'autre") et
contestait qu'il s'agisse d'un véritables communauté conjugale ("Je
suis considéré comme un ami et non comme un mari. (…) Elle me ment et me trompe
sans cesse. Pour ma part, je n'appelle pas ça faire ménage commun. C'est tout
au plus un relation d'amitié et d'intérêts."). S'agissant de la
réalité du mariage, il a ajouté "Non, je n'en vois aucune. Ce n'est que
tromperie, foutaise et intérêts. Je pense qu'elle avait tout prévu et calculé
son coup." (v. rapport du 26 janvier 2008). Il ressort en outre du
rapport précité que dès décembre 2007 l'épouse a manifesté l'intention
d'engager une procédure de divorce. Le couple s'est d'ailleurs séparé une
énième fois en février 2008, l'épouse ayant requis des mesures protectrices de
l'union conjugale et pris domicile chez un ressortissant brésilien, naturalisé suisse,
à 6.********. Elle n'aurait repris la vie commune avec son mari que le 31 mai
2009 (v. annonce au Contrôle des habitants d'2.******** de l'arrivée de Madame
venant de 6.********), mais cette annonce a été faite peu de temps après la
notification de la décision du SPOP, datée du 15 mai 2009, refusant l'octroi
d'une autorisation de séjour et impartissant un délai de départ. 

Au vu des différents éléments
relatés, on constate que l'union conjugale est  définitivement rompue, que les
tentatives de reprise de la vie commune se sont toujours soldées par un échec
et qu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation durable et sérieuse. En
invoquant un mariage qui n'existe plus que formellement, dans le but d'obtenir
une autorisation de séjour, la recourante commet ainsi manifestement un abus de
droit. La décision de l'autorité intimée doit par conséquent être confirmée.

3.                               
Dans certains cas, notamment pour éviter des
situations d’extrême rigueur, l'autorisation de séjour peut être renouvelée
après la dissolution de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes sont
déterminantes: la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la
situation professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail,
le comportement et le degré d'intégration (chiffre 654 des Directives LSEE).

En l'espèce, la recourante a certes
vécu en Suisse depuis 1998, mais son séjour a été interrompu pendant plus de
deux ans au cours desquels elle est retournée dans son pays, où se trouvent
toutes ses attaches familiales, notamment son fils né d'une précédente union.
Même si son séjour en Suisse atteint près de dix ans à ce jour, il ne peut être
qualifié de particulièrement long, cela d'autant plus que l'intéressée a passé
toute son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte dans
son pays d'origine. Elle n'a pas eu d'enfant avec son époux et n'entretient pas
des liens particulièrement étroits sur place. Quand bien même elle a travaillé
de manière régulière, sans faire appel à l'aide sociale, son intégration
professionnelle n'est pas exceptionnelle. Les conditions d'un cas d'extrême rigueur
ne sont dès lors pas remplies et il peut être exigé de la recourante qu'elle
retourne dans son pays.

4.                               
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision de l'autorité intimée confirmée. Les
frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat et il n'est pas alloué de
dépens.

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté dans la mesure où il est
recevable. 

II.                                
La décision du 15 mai 2009 du Service de la population
est confirmée.

III.                               
Les frais de la cause sont laissés à la charge
de L'Etat de Vaud.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens. 

Lausanne, le 2 mars 2010/dlg

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des
migrations (ODM).

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.