# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6bb1580-cb76-5543-831e-2f1f5028887c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.07.2021 F-3968/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-3968-2020_2021-07-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-3968/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 9  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Andreas Trommer, Fulvio Haefeli, juges, 

Catherine Zbären, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de 

séjour pour formation et renvoi de Suisse. 

 

 

 

F-3968/2020 

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Faits : 

A.  

A.______, né le (…) 1995, ressortissant tunisien (ci-après : le recourant ou 

l’intéressé), est arrivé en Suisse le 1er septembre 2014 dans le but d’entre-

prendre un Bachelor en mathématiques à l’Ecole polytechnique fédérale 

de Lausanne (ci-après : EPFL) pour une durée de 4 ans. 

B.  

L’intéressé a d’abord effectué une année propédeutique de Cours de Ma-

thématiques Spéciales (ci-après : CMS), puis a commencé son cursus de 

Bachelor en mathématiques. 

C.  

Par courrier daté du 27 mars 2020, le Service de la population du canton 

de Vaud (SPOP) a fait savoir à l’intéressé qu’il était disposé à prolonger 

son autorisation de séjour pour formation, sous réserve de l’approbation 

du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM). 

D.  

Par courrier du 30 mars 2020, notifié à nouveau les 22 avril et 6 mai 2020, 

le SEM a fait savoir à l’intéressé qu’il envisageait de refuser d’approuver la 

prolongation de l’autorisation de séjour sollicitée et l’a invité à lui trans-

mettre ses observations. 

L’intéressé a exercé son droit d'être entendu en date du 19 mai 2020. A 

l'appui de ses déclarations, il a transmis une attestation de l'EPFL datée du 

15 mai 2020 laquelle atteste qu'il devait terminer son Bachelor en février 

2021, une attestation médicale du département de psychiatrie du CHUV 

du 15 mai 2020 qui confirme que l’intéressé a consulté ce service en juin 

2017 et d’octobre à décembre 2017, ainsi qu'une attestation de l'hôpital 

ophtalmique Jules-Gonin datée du 12 mai 2020 laquelle confirme que 

l'intéressé est atteint d'un (…) diagnostiqué en avril 2017. 

E.  

Par décision du 30 juin 2020, le SEM a refusé l’approbation à l’octroi d’une 

prolongation d’une autorisation de séjour pour formation par le canton de 

Vaud et a retiré l’effet suspensif au recours.  

F.  

Par acte du 3 août 2020, A._______ a interjeté recours par-devant le Tri-

bunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) à l’encontre de la 

décision du SEM. 

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G.  

Dans sa décision incidente du 29 octobre 2020, le Tribunal a restitué l’effet 

suspensif au recours et a invité le recourant à payer une avance de frais 

de 800 francs. Le TAF a également requis la production d’un relevé de 

notes contenant une indication des crédits ECTS obtenus. 

H.  

Par courrier du 16 novembre 2020, le recourant a clarifié sa situation et 

joint des pièces complémentaires relatives à ses résultats en Bachelor 

ainsi que concernant la formation visée en Master. 

I.  

Les 20 novembre et 19 décembre 2020, le recourant s’est acquitté de 

l’avance de frais sollicité en deux mensualités. 

J.  

Appelé à se prononcer sur le recours interjeté contre sa décision du 30 juin 

2020, le SEM en a proposé le rejet dans sa réponse du 19 janvier 2021. 

K.  

Le 29 janvier 2021, le Tribunal a transmis un double de la réponse du SEM 

au recourant et a invité celui-ci à déposer une réplique en fournissant tout 

moyen de preuve relatif à ses résultats d’examens ainsi que des moyens 

de preuve permettant d’attester la durée, l’ampleur et la nature de ses ac-

tivités rémunérées, associatives et sportives effectuées en parallèle de ses 

études, ainsi que les dates auxquelles iI a bénéficié d’un programme 

d’études allégé.  

L.  

Par courrier du 18 mars 2021, à titre de réplique, le recourant a fourni de 

nombreuses informations complémentaires, accompagnées de pièces, 

dont des certificats médicaux et des courriers de son établissement de for-

mation. 

M.  

Le 31 mars 2021, le Tribunal a transmis un double de la réplique à l’autorité 

inférieure et a invité le recourant à lui fournir des pièces additionnelles et 

plusieurs renseignements concernant sa situation. 

 

 

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N.  

Par acte du 11 mai 2021, le recourant a transmis au Tribunal les informa-

tions complémentaires sollicitées, preuves à l’appui.  

O.  

Par courrier du 19 mai 2021, le recourant a produit une pièce explicative 

concernant ses allers-retours en Tunisie entre chaque semestre d’études. 

P.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précités seront examinés, 

si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi 

d'une autorisation de séjour pour formation prononcées par le SEM, lequel 

constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 

let. d LTAF, sont susceptibles de recours par-devant le Tribunal qui statue 

définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF 

[RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 Le recourant, a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Son 

recours respecte les exigences de forme et de délai fixées par la loi (art. 

50 et 52 PA) et est par conséquent recevable. 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pou-

voir d'examen en fait et en droit. La partie recourante peut ainsi invoquer 

la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appré-

ciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que 

l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale 

a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours ap-

plique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée. 

Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

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invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant 

au moment où elle statue (ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative 

et sans autorisation pendant trois mois au plus, sauf si la durée fixée dans 

le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans acti-

vité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2, 1ère 

phrase LEI). Si l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la 

garantie qu'il quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEI). Les autorités compétentes 

tiennent notamment compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des 

intérêts publics et de la situation personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEI). 

3.2 Les art. 27 à 29 LEI régissent les conditions de séjour en Suisse des 

étrangers sans activité lucrative, c'est-à-dire, les étrangers admis en vue 

d'une formation ou d'un perfectionnement, les rentiers et les étrangers ad-

mis en vue d'un traitement médical. 

3.3 En application de l'art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue 

d'une formation ou d'un perfectionnement à condition que la direction de 

l'établissement confirme qu'il puisse suivre la formation ou le perfectionne-

ment envisagés (let. a), qu'il dispose d'un logement approprié (let. b) et des 

moyens financiers nécessaires (let. c) et enfin, qu'il ait le niveau de forma-

tion et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le 

perfectionnement prévus (let. d). 

3.4 Selon l'art. 23 al. 2 OASA, les qualifications personnelles, au sens de 

l'art. 27 al. 1 let. d LEI, sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour 

antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élé-

ment n'indiquent que la formation ou la formation continue invoquée vise 

uniquement ("lediglich" selon le texte allemand et "esclusivamente" selon 

le texte italien) à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le 

séjour des étrangers (cf. rapport de la Commission des institutions poli-

tiques du Conseil national du 5 novembre 2009 concernant l'initiative par-

lementaire pour faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés 

d'une haute école suisse, publié in : FF 2010 373, ch. 3.1, p. 385). 

3.5 Au sens de l’art. 23 al. 3 OASA, une formation ou une formation conti-

nue est en principe admise pour une durée maximale de huit ans. Des dé-

rogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’une forma-

tion continue visant un but précis. 

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3.6 En l'espèce, s'agissant des conditions matérielles de l'art. 27 al. 1 LEI, 

le recourant a démontré disposer d’un logement adapté et des moyens fi-

nanciers suffisants. En outre, il a été admis pour effectuer un Bachelor en 

mathématiques, puis un Master en ingénierie mathématiques à l’EPFL de 

sorte que l'établissement précité a reconnu son aptitude à effectuer le pro-

gramme d'études prévu d'une durée déterminée. Il n’y a donc aucune rai-

son de douter de ses aptitudes à réussir le Master envisagé, d’autant plus 

qu’il a finalement réussi son Bachelor en février 2021.   

3.7 Quant aux qualifications personnelles de l’intéressé, il y a lieu de cons-

tater qu’aucun élément au dossier ne permet au Tribunal de douter que 

l’intention première du séjour de celui-ci en Suisse ait été la poursuite de 

sa formation et que ce but, légitime en soi, ne saurait viser uniquement à 

éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étran-

gers. Il ne saurait en conséquence être question, en l'état et par rapport à 

la disposition précitée, d'invoquer un comportement abusif de la part du 

recourant. 

3.8 Il y a donc lieu d'admettre, en tenant compte des pièces du dossier, 

que le recourant remplit, de prime abord, les conditions pour être admis en 

vue d'une formation au sens de l'art. 27 al. 1 LEI. 

4.  

Nonobstant ces éléments favorables au recourant, il convient de rappeler 

que l'art. 27 LEI est une disposition rédigée en la forme potestative (ou 

« Kann-Vorschrift »). Partant, même si l'intéressé remplit toutes les condi-

tions prévues par la loi, il ne dispose d'aucun droit à la délivrance d'une 

autorisation de séjour en sa faveur, à moins qu'il ne puisse se prévaloir 

d'une disposition particulière de droit fédéral ou d'un traité lui conférant un 

tel droit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Par conséquent, les autorités 

disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente 

cause (art. 96 LEI). Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque 

cas concret, à une pesée globale et minutieuse des intérêts en tenant 

compte, dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, 

de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégra-

tion (cf. notamment l'arrêt du TAF F-6400/2016 du 27 avril 2018 con-

sid. 5.2 ; SPESCHA/KERLAND/BÖLZLI, Handbuch zum Migrationsrecht, 4ème 

éd. 2020, p. 118 ss). 

  

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5.  

5.1 Dans sa décision, le SEM a reproché au recourant la durée excessive 

de ses études. Il vivait en Suisse depuis six ans et n’avait toujours pas 

obtenu son Bachelor. Dans l’hypothèse où il effectuerait un Master, la du-

rée maximale de 8 ans prévue par la loi serait dépassée. A cela s’ajoutait 

qu’il avait de sérieux doutes quant à la date réelle du terme de ses études. 

Au vu de son parcours en Suisse, rien n’indiquait qu’il obtiendrait son di-

plôme dans les délais nouvellement prévus. S’agissant de ses problèmes 

de santé, le SEM a observé que le recourant avait consulté le service de 

psychiatrie il y a plus de trois ans et qu’il avait participé à des activités 

rémunérées malgré le fait qu’il suivait un programme allégé au vu de ses 

problèmes. Cela étant, le SEM a estimé que le recourant avait largement 

disposé du temps nécessaire pour mener à bien sa formation de sorte qu’il 

estimait qu’il n’était pas opportun de le laisser continuer la formation envi-

sagée. 

5.2 Dans son recours, l’intéressé a expliqué avoir entrepris son cursus à 

l’EPFL dans une section très sélective, à savoir les mathématiques, sollici-

tant un travail acharné. Après avoir effectué une année de CMS, il avait dû 

redoubler la première année de Bachelor. En deuxième année, il avait tra-

versé une crise personnelle ayant nécessité une prise en charge psycho-

logique suivi d’une thérapie. Pour cette raison et sur avis médical, il avait 

été amené à alléger sa charge de travail. (…). Cette maladie avait néces-

sité une longue période d’adaptation (…). Finalement, en 2019, (deux 

membres de sa famille) étaient décédés ce qui l’avait déstabilisé. Le retard 

dans ses études étaient ainsi dus aux évènements précités. A la suite de 

son Bachelor, il souhaitait effectuer un Master dans la même discipline. 

Dans la mesure où la durée maximale de huit ans pouvait être dépassée 

si l’étudiant entreprenait une formation se situant dans la continuité de celle 

de base et qu’elle visait un but précis, il estimait que les conditions étaient 

remplies dans son cas. En outre, les craintes du SEM qu’il ne terminait pas 

sa formation ne sauraient se réaliser puisqu’il a démontré être capable de 

surmonter ces problèmes de santé en prenant les mesures nécessaires. 

6.  

Procédant dès lors à une pondération globale de tous les éléments en pré-

sence, le Tribunal retiendra ce qui suit.  

6.1 Le recourant a obtenu son diplôme de Bachelor en mathématique de 

l’EPFL au mois de février 2021 (cf. dossier TAF pce 22 annexe 1), à l’âge 

de 25 ans, après avoir étudié durant six ans et demi. Sans prolongation, 

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son diplôme aurait dû être obtenu en 4 ans. Le recourant explique ce retard 

par une crise personnelle, une maladie (…) et la perte de deux membres 

de sa famille.  

6.2 Il ressort d’un rapport médical établi par la Dre B.______ que le recou-

rant a souffert, en 2017, (…) (cf. dossier TAF pce 24 annexe 11). En raison 

de cette symptomatologie et afin d’éviter une atteinte à sa capacité à mener 

à bien ses études, sur avis médical et en accord avec le règlement de 

l’EPFL, il avait procédé à un aménagement transitoire de sa charge de 

travail académique en diminuant le nombre de matières par semestre. Ces 

mesures, ainsi que ses efforts personnels et sa volonté, lui avaient permis 

de continuer à avancer progressivement dans son programme de Bachelor 

avec l’obtention de bons résultats, en parallèle à un amendement progres-

sif de ses symptômes psychologiques. Afin d’améliorer son état, le recou-

rant a suivi une thérapie entre le 15 juin 2017 et le 20 avril 2018, à savoir 

durant plus d’une année (cf. dossier TAF pce 22 annexe 6 et 7). 

6.3 S’agissant de sa maladie (…), le recourant a expliqué que son traite-

ment avait nécessité plusieurs examens et un effort considérable de sa 

part pour s’adapter (…). Durant plusieurs mois, il avait dû supporter diffé-

rents types de (…). Cette affection avait considérablement troublé ses 

études durant les années 2017 et 2018. Le recourant a produit deux certi-

ficats médicaux et une attestation d’un centre professionnel de (…) démon-

trant qu’il a bien été diagnostiqué d’un (…) nécessitant des soins et une 

surveillance continue (cf. dossier TAF pce 24 annexes 12, 13 et 14). 

6.4 A cela s’ajoute que le recourant a perdu deux membres de sa famille, 

à savoir (…) en 2019 (cf. dossier TAF pce 24 annexe 15 et 16). 

6.5 En ce qui concerne les activités rémunérées en qualité d’assistant étu-

diant du recourant, entre les mois de septembre 2018 et juin 2020 (cf. dos-

sier TAF pce 22 annexe 10), il a expliqué qu’il était chargé de soutenir des 

étudiants des années inférieures, du même cursus. Il n’avait jamais dé-

passé 4 heures par semaine effective d’assistanat et cela lui avait procuré 

la satisfaction de se sentir utile et d’être à la hauteur des tâches qui lui 

étaient confiés. En outre, durant l’année ayant débuté en septembre 2018, 

il se sentait mieux sur le plan psychologique et physique. Le Tribunal es-

time qu’on ne saurait reprocher au recourant d’avoir exercé une activité 

lucrative liée de près à son Bachelor et lui ayant permis de renforcer sa 

confiance en lui, vraisemblablement affaiblie par son retard dans ses 

études et ses problèmes psychologiques. Cependant, il ressort du relevé 

de ses heures produit (cf. dossier TAF pce 22 annexe 10) que le recourant 

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a effectué un nombre d’heure de travail considérable (cf. pce 24 annexe 10 

faisant part de 406 heures effectuées entre septembre 2018 et juin 2020; 

voir toutefois aussi pce TAF 22 chiffre 16 s [réplique du 18 mars 2021] dans 

laquelle le recourant prétend que les séances d’enseignement ont pris 2 à 

4 heures par semaine et qu’il faut diviser par deux les heures payées pour 

obtenir les heures effectives). Malgré cela, le Tribunal estime que ce sont 

ses problèmes de santé qui ont retardé ses études et non les heures d’as-

sistanat, même si celles-ci apparaissent effectivement excessives, pour le 

moins durant certains mois de l’année. 

6.6 Au vu des éléments qui précèdent et les pièces fournies par le recou-

rant, le Tribunal retiendra que plusieurs évènements, indépendants de sa 

volonté, ont retardé l’aboutissement de son Bachelor au sein de l’EPFL. 

6.7 Le Tribunal relève également que le recourant a débuté un Master en 

ingénierie mathématique directement à la suite de son Bachelor. Ce Master 

faisait partie de son plan d’études de départ (cf. dossier SEM pce 1 formu-

laire visa) et s’inscrit dans la suite logique de sa formation qu’il compte 

terminer en 2023. Cela étant, le recourant est parvenu à démontrer que les 

problèmes qui avaient entravés ses études de Bachelor étaient entre-

temps résolus. En outre, il apparaît qu’il ne travaille plus en qualité d’assis-

tant au sein de l’EPFL (cf. pce TAF 24 annexe 26). Il s’ensuit que la date 

de fin de Master envisagée paraît tout à fait réaliste. Il sera alors âgé de 

28 ans et ses études auront duré 8.5 ans au lieu de 6 ans ce qui paraît 

acceptable au vu des difficultés rencontrées. 

6.8 Sur le vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, dans le cadre de 

son pouvoir d’appréciation, le Tribunal de céans est amené à conclure qu’il 

serait inopportun de refuser la demande de prolongation de l’autorisation 

de séjour pour formation au recourant. 

7.  

7.1 Il convient dès lors d’admettre que les conditions de l'art. 23 al. 3 

OASA, permettant de dépasser exceptionnellement la durée maximale de 

huit ans pour acquérir une formation, sont remplies en l'espèce. 

7.2 Partant, le recours interjeté par A._______ doit être admis et la décision 

attaquée annulée, l’autorité inférieure étant invitée à donner son approba-

tion à la prolongation de l’autorisation de séjour de l’intéressé aux fins de 

lui permettre de terminer son cursus de Master en 2023. 

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7.3 Le recourant est toutefois déjà formellement averti qu’il doit tout mettre 

en œuvre pour terminer ses études de master en 2023, faute de quoi il 

court le risque que son autorisation de séjour ne soit pas renouvelée.  

8.  

8.1 L'autorité inférieure bien qu'elle succombe n'a pas à supporter de frais 

de procédure, art. 63 al. 2 PA.  

Obtenant gain de cause, le recourant n'en supporte pas non plus (art. 63 

al. 1 a contrario et al. 3 PA) 

8.2 Le recourant a agi sans mandataire professionnel. Par conséquent, il 

ne peut se prévaloir de frais relativement élevés pour la défense de ses 

intérêts dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu’il ne se justifie 

pas de lui allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).  

 

(Dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision attaquée du 30 juin 2020 est annulée. 

2.  

La prolongation de l’autorisation de séjour du recourant est approuvée au 

sens des considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais versée en deux 

mensualités les 20 novembre et 19 décembre 2020, d’un montant de 

800 francs, sera restituée au recourant par le service financier du Tribunal. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé ; 

annexe : formulaire "adresse de paiement" à retourner au Tribunal, 

dûment rempli) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. Symic […]) ; 

– en copie, au Service de la population du Canton de Vaud. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Catherine Zbären 

 

Expédition :