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**Case Identifier:** f0d0f103-f3bc-5da7-a4df-5284652de8ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.04.2022 C/9054/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9054-2021_2022-04-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 avril 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9054/2021 ACJC/485/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 AVRIL 2022 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 décembre 2021, comparant 
par Me Sandy ZAECH, avocate, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge, 
en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Claudio FEDELE, 
avocat, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15234/2021 du 6 décembre 2021, notifié aux parties le 
8 décembre 2021, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le 
Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et B______ à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal sis 1______ au C______ [GE], ainsi que de son mobilier (ch. 2) 
ordonné à A______ de quitter ledit domicile conjugal au plus tard le 28 février 
2022 (ch. 3), autorisé B______, au cas où A______ ne s'y conformerait pas, à 
recourir à l'intervention d'un huissier judiciaire et, au besoin, à la force publique 
pour en obtenir l'exécution dès le 1er mars 2022 (ch. 4), prononcé ces mesures 
pour une durée indéterminée (ch. 5), mis les frais judiciaires – arrêtés à 400 fr. – à 
la charge des parties pour moitié chacune (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 20 décembre 2021, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2 à 4 de son 
dispositif. 

Principalement, elle conclut à l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive 
du domicile conjugal sis 1______, à la condamnation de B______ à quitter ledit 
domicile dans un délai de 15 jours, à la condamnation de B______ à lui verser, 
par mois et d'avance, la somme de 2'280 fr. à titre de contribution à son entretien, 
et au déboutement du précité de toutes autres conclusions. 

Subsidiairement, elle conclut à ce qu'il lui soit accordé un délai complémentaire 
de trois mois dès le prononcé de l'arrêt à rendre pour quitter le domicile conjugal, 
avec annulation des mesures d'exécution. Elle persiste dans ses conclusions en 
paiement d'une contribution à son entretien. 

b. Préalablement, A______ a requis l'octroi de l'effet suspensif à l'appel 
concernant l'attribution du domicile conjugal et son obligation de le quitter à bref 
délai, ce à quoi B______ s'est opposé. 

Par arrêt du 5 janvier 2022, le président ad interim de la Chambre civile a débouté 
A______ des fins de sa requête en suspension de l'effet exécutoire attaché au 
dispositif du jugement entrepris.  

c. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement attaqué. 

A l'appui de ses conclusions, il produit deux attestations de l'Hospice général 
datées respectivement des 17 mai 2021 et 10 janvier 2022. 

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d. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

B______ a renoncé à dupliquer. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 3 février 2022. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, ressortissant italien né le ______ 1961, et A______, ressortissante 
marocaine née le ______ 1993, ont fait connaissance sur un site internet de 
rencontres en 2018.  

b. B______, divorcé et père d'une fille majeure, vit en Suisse depuis 1984. Il est 
titulaire d'un permis d'établissement de type "C".  

A______ vivait pour sa part auprès de ses parents au Maroc. 

c. Au mois de juillet 2018, B______ s'est rendu au Maroc pour rencontrer 
A______ en personne. 

Les parties ont passé deux semaines ensemble à D______ [Maroc] et, peu après le 
retour de B______ en Suisse, A______ lui a notamment écrit qu'elle souhaitait 
fonder une famille avec lui. 

d. A l'automne 2018, les parties ont effectué les démarches administratives 
nécessaires dans leurs pays de résidence respectifs en vue de se marier en Suisse. 

e. A______ est arrivée à Genève au mois de janvier 2019. Elle s'est installée dans 
le logement de B______, soit un appartement de trois pièces dont celui-ci est 
locataire depuis 2007 dans l'immeuble sis 1______ au C______. 

f. Les relations entre les intéressés se sont rapidement dégradées, B______ 
reprochant notamment à A______ d'avoir pris du poids depuis l'été précédent. 

Après quelques semaines, A______ a quitté l'appartement de B______ à la suite 
d'une dispute, pour aller vivre chez sa tante en France. 

g. Au mois de mai 2019, après quatre mois de séparation durant lesquels B______ 
et A______ ont échangé de nombreux messages électroniques, le premier s'est 
rendu auprès de la seconde en France et l'a ramenée à son domicile du C______. 

h. Le ______ 2019, A______ et B______ ont contracté mariage à C______ (GE). 

Par contrat de mariage du 1er octobre 2019, ils ont adopté le régime matrimonial 
de la séparation de biens. 

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Aucun enfant n'est issu de leur union. 

i. Les relations entre les époux se sont rapidement détériorées.  

j. Le 18 novembre 2019, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête en annulation de mariage fondée sur l’art. 105 ch. 4 CC, à laquelle 
A______ s'est opposée. 

Par jugement JTPI/346/2021 rendu le 15 janvier 2021, le Tribunal a débouté 
B______ de ses conclusions, considérant notamment qu'il n'était pas établi que 
A______ aurait contracté mariage dans le but d'éluder les dispositions sur 
l'admission et le séjour des étrangers. Celle-ci n'avait pas non plus induit son 
époux en erreur sur ses qualités personnelles essentielles, son éventuelle prise de 
poids ne portant pas sur de telles qualités au regard de la loi. 

k. Le 22 février 2020, A______ a consulté la Permanence médicale F______, en 
se plaignant d'avoir été agressée physiquement par son époux. Un constat médical 
faisant état de douleurs à la palpation du sein gauche et à la mobilisation de 
l'épaule gauche a été établi. 

A______ a déposé une plainte pénale contre son époux en relation avec ces faits. 

l. Dans le cadre du procès en annulation de mariage, B______ a nié toute violence 
à l'égard de son épouse. 

Il a lui-même déposé trois plaintes pénales contre A______, les 26 janvier 2020, 
12 avril 2020 et 9 juillet 2020, pour menaces, injures et violences. Le 22 juillet 
2020, le Ministère Public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière dans 
l'une de ces procédures. 

m. Dans le cadre de la procédure ouverte sur plainte de son épouse, B______ a été 
entendu en qualité de prévenu pour avoir giflé A______ et avoir proféré à son 
encontre des insultes à caractère raciste le 10 août 2020, pour avoir exercé des 
actes de violences physiques à son encontre en 2019 et 2020, notamment en la 
poussant au niveau de l’épaule gauche le 22 février 2020 et en lui donnant un 
coup de coude sur la poitrine ayant entrainé des douleurs, pour avoir menacé son 
épouse de la jeter hors de Suisse et lui avoir imposé des relations sexuelles contre 
sa volonté, ainsi que pour avoir indiqué au Tribunal de première instance, en 
connaissant la fausseté de ses allégations, que son épouse l'aurait menacé de mort 
en exigeant de l'argent, qu'elle aurait abandonné le domicile conjugal, fabriqué des 
faux dans les titres, proféré des insultes à son encontre ou encore simulé une 
agression dans le but d'ameuter le voisinage et de nuire à sa réputation. 

La procédure pénale suit actuellement son cours. 

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n. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 11 mai 2021, 
B______ a formé une requête en mesures protectrices de l'union conjugale tendant 
à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal, à ce qu'un délai de 
quinze jours soit accordé à A______ pour quitter ledit domicile et à ce qu'il soit 
dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de celle-ci. 

o. A______ s'en est rapportée à justice sur le principe de la vie séparée. Elle a 
conclu à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal, à ce qu'il 
soit ordonné à son époux de quitter le domicile conjugal dans un délai de quinze 
jours et à ce que celui-ci soit condamné à lui verser une contribution d’entretien 
de 2'280 fr. par mois, payable d'avance. 

p. Devant le Tribunal, les parties ont indiqué vivre encore sous le même toit. 

A______ a déclaré ne plus entrevoir d'avenir pour son couple, mais avoir décidé 
de résister aux injonctions de son époux pour défendre ses intérêts, y compris en 
justice. Elle n'avait pas cherché d'autre logement, souhaitant laisser cette question 
à l’appréciation du Tribunal. Elle s'était certes adressée à des associations 
caritatives qu'elle fréquentait, mais avant tout pour bénéficier d'un soutien 
psychologique et non pour obtenir un logement. 

B______ a quant à lui déclaré que sa fille majeure, qui était domiciliée à Genève, 
ne pouvait pas l'accueillir, parce qu'elle partageait avec son compagnon un 
appartement de deux pièces, qui ne comptait qu'une seule chambre à coucher, et 
que le couple possédait en outre un animal domestique. Son frère, qui possédait 
une maison à G______ (GE), ne pouvait pas non plus l'accueillir, parce qu'il 
occupait cette maison avec ses trois enfants et sa belle-sœur, qui était enceinte. 
Lui-même n'avait par ailleurs pas cherché d'autre logement. 

q. Les parties se sont exprimées sur leur situation personnelle et financière, qui se 
présente comme suit : 

q.a B______ a travaillé comme agent d'assurances pour la compagnie H______ 
de 2002 à 2012 environ, puis pour la société I______ pendant une année et enfin 
auprès de la compagnie J______ de janvier 2013 à octobre 2018, date à laquelle il 
a été licencié. Durant les cinq dernières années, sa rémunération était comprise 
entre 100'000 fr. et 120'000 fr. par an. 

Après son licenciement, B______ s'est inscrit au chômage, qui lui a versé des 
prestations jusqu'au mois d'octobre 2020. Il n'a pas retrouvé d'emploi depuis lors. 
Selon diverses attestations versées à la procédure, il bénéficie d'aides ponctuelles 
de sa fille majeure et de son frère. Depuis le mois d'août 2021, il perçoit 
également des prestations d'aide financière de l'Hospice général. Devant le 

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Tribunal, A______ a confirmé qu'elle avait connu son époux alors qu'il était au 
chômage. 

B______ n'a pas allégué le montant de ses charges mensuelles. 

q.b A______ possède un diplôme étranger dans le domaine de l'hôtellerie, qu'elle 
indique avoir fait reconnaître en Suisse. Après son arrivée à Genève, elle a suivi 
une formation d'aide à domicile durant quatre mois à K______ [GE] et effectué 
divers stages, parfois non rémunérés, dans la restauration, dans une station-
service, dans une crêperie et dans l'hôtellerie.  

Au mois de juillet 2021, A______ a été engagée comme femme de chambre par 
l'hôtel L______, mais a été licenciée au terme de la période d'essai. Avec l'accord 
de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), elle travaille 
depuis lors en qualité de nettoyeuse pour la société M______ SA, à raison d'une 
trentaine d'heures par mois. Cette activité lui procure un revenu de l'ordre de 
630 fr. net par mois. Elle indique que la question de son permis d'établissement, 
qui est pendante à ce jour, entrave considérablement ses recherches d'emploi. 

A______ allègue que ses charges mensuelles comprennent ses primes 
d'assurance-maladie (230 fr., subsides déduits), ses frais de transport (70 fr.) et 
son entretien de base (1'200 fr.). Elle y inclut le loyer du domicile conjugal, qui 
s'élève à 1'420 fr. par mois, pour un total de 2'920 fr. par mois. 

q.c En 2019 et 2020, A______ a fait l'objet de poursuites de la part de son 
assureur maladie pour des primes impayées et des participations à des frais 
médicaux. Ces poursuites ont donné lieu à deux actes de défaut de biens au moins. 
Elles résultent notamment du fait qu'en marge de son action en annulation de 
mariage, B______ a sollicité l'annulation de la couverture d'assurance de son 
épouse et cessé de s'acquitter des primes correspondantes.  

r. Devant le Tribunal, les parties ont en dernier lieu persisté dans leurs 
conclusions. Celui-ci a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 14 octobre 
2021. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'époux vivait dans le 
domicile conjugal depuis plus de douze ans, tandis que l'épouse n'y avait vécu que 
très peu de temps. La situation administrative et financière de celle-ci ne lui 
permettait pas d'y envisager son avenir de manière pérenne. L'époux ne pouvait 
quant à lui être contraint d'aller vivre chez un des membres de sa famille, ce 
d'autant que la situation sanitaire n'incitait pas aux regroupements. Il convenait 
dès lors d'attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'époux. Au vu des 
difficultés que l'épouse pourrait rencontrer pour trouver un nouveau logement, un 

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délai de deux mois devait lui être imparti pour quitter ledit domicile, au terme 
duquel il pourrait être recouru aux mesures d'exécution prévues par la loi. 

La situation financière des deux époux était au surplus délicate, voire précaire, en 
raison notamment de la crise sanitaire vécue depuis mars 2020. Malgré sa 
situation administrative, l'épouse était cependant en mesure de travailler. On ne 
pouvait en revanche plus attendre de l'époux qu'il retrouve un emploi, compte tenu 
de son âge et de son domaine d'activité. Aucun revenu hypothétique ne pouvait 
dès lors lui être imputé et l'épouse devait être déboutée de ses conclusions en 
paiement d'une contribution d'entretien. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, art. 271 lit. a et art. 314 
al. 1 CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 
CPC), dans une cause portant sur des prétentions dont la valeur capitalisée (art. 92 
al. 2 CPC) est supérieure à 10'000 fr., l'appel est en l'espèce recevable. 

1.2 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

En l'absence d'enfants mineurs, la procédure est soumise à la maxime de 
disposition (art. 58 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire sociale 
(art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 
consid. 3.2.3). 

2. La Cour examine d'office la recevabilité des moyens de preuve nouveaux en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 
3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives; elles sont applicables même lorsque la cause 
est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

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2.2 En l'espèce, l'intimé produit devant la Cour deux attestations d'aide financière, 
dont l'une est antérieure à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
L'intimé n'expose pas pour quelle raison il n'aurait pas été en mesure de soumettre 
l'attestation en question au premier juge. Partant, celle-ci est irrecevable à ce 
stade. 

3. L'appelante reproche premièrement au Tribunal d'avoir attribué la jouissance du 
domicile conjugal à l'intimé, plutôt qu'à elle-même. 

3.1 Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, lorsque les époux ne parviennent pas à 
s'entendre au sujet de la jouissance de l'habitation conjugale, le juge attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de 
façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes 
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 
2017 consid. 3.1). 

3.1.1 En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est 
le plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en 
tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet 
égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent 
qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement 
qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé. 
L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent 
encore le logement dont l'usage doit être attribué (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_829/2016 précité consid. 3.1 et les arrêts cités). 

3.1.2 Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, 
bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera 
plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient 
l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des 
motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 
ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2016 cité consid. 3.1). 

3.1.3 La décision du juge d'attribuer le logement conjugal à l'un des époux en 
vertu de l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC doit être assortie d'un bref délai d'une à quatre 
semaines en principe pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, in 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_829/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_829/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_829/2016

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Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad 176 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 7 et les références citées). 

3.2 En l'espèce, les parties se partagent à ce jour la jouissance du domicile 
conjugal. Rien ne permet de retenir que la disposition dudit domicile serait plus 
utile à l'un des époux qu'à l'autre, ceux-ci n'ayant notamment pas d'enfant à 
charge, ni d'activité professionnelle dont l'exercice dépendrait de la possession du 
logement concerné. L'application du premier critère prévu par la jurisprudence ne 
permet dès lors pas de décider de l'attribution du domicile conjugal, ce que 
l'appelante admet elle-même. 

S'agissant du second critère, l'appelante soutient qu'il pourrait être imposé plus 
facilement à l'intimé qu'à elle-même de déménager. A cet égard, il est exact que la 
précarité de son statut administratif et la faiblesse de ses revenus ne permettent 
guère à l'appelante d'envisager de trouver à court terme un autre logement à 
Genève. La possibilité qu'un tel logement soit mis à sa disposition par le biais de 
l'aide sociale paraît douteuse, notamment en l'absence d'enfant à charge, et une 
telle aide est en tous les cas subsidiaire par rapport aux obligations découlant du 
droit de la famille (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 
consid. 3.2 et 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4). La famille la plus proche 
de l'appelante se trouve par ailleurs dans un lieu indéterminé en France, où elle ne 
dispose d'aucun titre de séjour, et on ne saurait raisonnablement exiger d'elle 
qu'elle retourne dans son pays d'origine. 

Bien qu'il possède un permis d'établissement, la situation de l'intimé sur le marché 
genevois du logement n'est certes pas réellement plus favorable, celui-ci étant 
actuellement sans emploi et ayant épuisé ses droits à des prestations de 
l'assurance-chômage. Contrairement à l'appelante, l'intimé peut cependant 
compter sur le soutien de plusieurs membres de sa famille se trouvant dans le 
canton de Genève. Ses déclarations selon lesquelles il ne pourrait raisonnablement 
être accueilli par lesdits proches ne sont étayées par aucun élément probant; elles 
ne sont notamment pas corroborées par les attestations de ceux-ci qu'il a versées à 
la procédure. La crise sanitaire relevée par le premier juge ne saurait par ailleurs 
plus faire obstacle à un tel accueil. Quant à eux, l'âge de l'intimé et le fait qu'il 
occupe le logement litigieux depuis une quinzaine d'années n'excluent pas qu'il 
puisse être tenu de quitter ledit logement, au moins temporairement, dans la 
mesure où l'intimé ne justifie malgré cela d'aucun attachement ni d'aucun lien 
affectif particulier avec celui-ci. 

Dans ces conditions, la Cour considère que l'on peut aujourd'hui plus 
raisonnablement imposer à l'intimé qu'à l'appelante de déménager, étant 
également observé que les causes de la mésentente et du conflit conjugal 
apparaissent principalement imputables à l'époux (cf. en fait, consid. C let. m). Il 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_470/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_158/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_170/2007

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convient en tout état de relever que l'attribution de la jouissance du domicile 
conjugal n'est à ce stade pas définitive; elle est susceptible d'être revue dans le 
cadre d'un procès en divorce, dont la tenue paraît probable au vu de la désunion 
des parties et qui pourra être intenté après deux ans de séparation (à moins que les 
parties ne s'entendent plus tôt sur le principe du divorce; cf. art. 114 al. 1 CC). 
C'est dans cette optique qu'il peut aujourd'hui être exigé de l'appelant de quitter le 
domicile conjugal, au titre de ses obligations découlant du mariage. 

Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront en conséquence 
réformés en ce sens que, sur mesures protectrices de l'union conjugale, la 
jouissance exclusive du domicile conjugal sera attribuée à l'appelante. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, un délai de deux mois pour la fin 
d'un mois, similaire à celui alloué à l'appelante par le premier juge, sera imparti à 
l'intimé pour quitter ledit domicile. A ce stade, cette injonction ne sera pas assortie 
de mesures d'exécution, dont l'appelante ne sollicite pas le prononcé (cf. art. 236 
al. 3 CPC). Celle-ci reproche d'ailleurs au Tribunal d'avoir prévu de telles mesures 
alors qu'il n'en était pas requis. 

4. L'appelante soutient ensuite que le Tribunal l'a déboutée à tort de ses conclusions 
en paiement d'une contribution d'entretien. Elle conteste notamment que l'intimé 
ne dispose d'aucune capacité contributive. 

4.1 En cas de suspension de la vie commune, à la requête d'un époux et si ladite 
suspension est fondée, le juge fixe les contributions d'entretien à verser 
respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le principe et le montant 
de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en 
fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge 
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet 
de la répartition des tâches et des ressources entre eux (ATF 138 III 97 
consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 
31 janvier 2020 consid. 4.1). 

4.1.1 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 265; 147 III 308). 

Selon cette méthode concrète en deux étapes, on examine les ressources et besoins 
des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière 
correspondant aux besoins des ayants droits selon un certain ordre (ATF  
147 III 265 consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à 

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disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

4.1.2 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit 
d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, question qui relève du droit. Le juge 
doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_632/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3.1).  

Le Tribunal fédéral a récemment considéré que l'âge n'avait plus une signification 
abstraite, détachée des autres facteurs à prendre en considération, dans l'examen 
portant sur la reprise d'une activité lucrative (ATF 147 III 308 consid. 5.5 et 5.6, 
SJ 2021 I p. 328 ss). Il est en principe admissible de se fonder sur des éléments 
statistiques pour en déduire, dans le sens d'une présomption de fait, le salaire qui 
est effectivement atteignable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2016 du 
18 novembre 2016 consid. 3.3). 

En principe, l'on accorde à la partie qui se voit imputer un revenu hypothétique un 
délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en 
fonction des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6;  
129 III 417 consid. 2.2 et la référence citée; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2). 

4.2 En l'espèce, la situation financière des parties s'apprécie comme suit : 

4.2.1 L'appelante travaille à temps partiel dans le nettoyage et réalise à ce titre un 
revenu modeste, d'environ 630 fr. par mois. Il n'est pas allégué ni établi que 
l'appelante pourrait augmenter son taux d'activité auprès de son employeur actuel. 
Compte tenu de son statut administratif, qui rend difficile la prise d'un nouvel 
emploi, en sus ou à la place de son présent contrat, et dont on ne peut prévoir 
l'évolution, il n'y a pas lieu de lui attribuer un revenu hypothétique, ce d'autant que 
l'intimé ne soutient pas que son épouse serait concrètement en mesure 
d'augmenter ses revenus.  

A compter du moment où l'appelante occupera seule le domicile conjugal, ses 
charges mensuelles comprendront le loyer dudit domicile (1'420 fr.), ses frais de 
transport au coût des transports publics (70 fr.) et son entretien de base selon les 

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normes d'insaisissabilité applicables (1'200 fr.), soit un total de 2'690 fr. par mois. 
Ses allégations selon lesquelles ses primes d'assurance-maladie excèderaient le 
montant des subsides dont elle bénéficie (300 fr.) ne sont pas vérifiées, la quotité 
desdites primes n'étant pas établie par pièces.  

Il faut donc admettre que l'appelante subira, dès la cessation de la vie commune, 
un déficit de l'ordre de 2'060 fr. par mois (630 fr. – 2'690 fr.). 

4.2.2 L'intimé, qui est actuellement âgé de 60 ans, est sans emploi depuis 2018 et 
émarge actuellement à l'aide sociale, ayant épuisé ses droits à des prestations de 
l'assurance chômage. 

Contrairement à l'appelante, l'intimé bénéficie d'un titre de séjour stable, qui 
l'autorise à exercer une activité lucrative. Il possède une quinzaine d'années 
d'expérience dans le domaine de l'assurance et ne connaît pas de problème de 
santé. Sur le principe, on peut donc raisonnablement attendre de lui qu'il reprenne 
un emploi, son âge ne suffisant pas à le dispenser d'une telle exigence, 
conformément aux principes rappelés ci-dessus. 

S'agissant de la possibilité concrète de trouver un emploi, dont l'intimé conteste 
disposer, il convient tout d'abord d'observer que la crise sanitaire liée à la 
pandémie de COVID-19 n'affecte plus réellement le marché du travail, la plupart 
des restrictions mises en place étant aujourd'hui levées. On ne voit notamment pas 
en quoi la situation actuelle empêcherait désormais l'intimé de retrouver un 
emploi dans le domaine des assurances, celles-ci étant notoirement sollicitées 
après deux ans de crise. Si l'on peut certes concevoir que l'âge de l'intimé ne 
facilite pas sa réinsertion sur le marché du travail, cet inconvénient devrait être 
compensé par ses relations et son expérience professionnelle, notamment dans le 
type d'emploi administratif correspondant à son profil. Il doit ainsi pouvoir trouver 
un tel emploi en effectuant les recherches nécessaires. En l'occurrence, force est 
cependant de constater que l'intimé ne fournit aucun élément de preuve ni aucun 
justificatif des recherches d'emploi qu'il dit effectuer, et qui demeureraient 
infructueuses. Or, le seul fait que l'intimé ait perçu des prestations de l'assurance 
chômage pendant deux ans, ce qui implique qu'il ait effectué des recherches 
régulières durant cette période, ne suffit pas à démontrer qu'il poursuive ses 
démarches depuis lors, en particulier dans le contexte actuel de reprise 
économique. Le fait que l'appelante ait connu l'intimé alors que celui-ci était au 
chômage ne permet par ailleurs pas d'exclure que celle-ci pût de bonne foi 
s'attendre à ce qu'il retrouve un emploi et assure la majeure partie des revenus du 
ménage, compte tenu son établissement de longue date à Genève et de son statut 
plus favorable du point-de-vue de de la police des étrangers. 

Dans ces conditions, il convient d'admettre que l'intimé doit se laisser imputer un 
revenu hypothétique, dans la mesure où il pourrait concrètement retrouver un 

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emploi dans le domaine de l'assurance, en lien avec l'activité qu'il exerçait 
précédemment.  

4.2.3 Le montant du revenu imputable à l'intimé ne doit cependant pas 
nécessairement correspondre à la rémunération mensuelle de 8'000 fr. à 10'000 fr. 
que celui-ci réalisait dans le cadre de son dernier emploi, ni même au montant de 
ses indemnités de chômage, dont il n'indique d'ailleurs pas la quotité. Selon les 
statistiques officielles (Salarium, Calculateur statistique de salaires de la 
Confédération suisse), pour une activité à plein temps (40 heures par semaine) 
dans le canton de Genève, dans la branche de l'assurance, à l'âge de 61 ans, avec 
quinze ans d'expérience, une formation acquise en entreprise et sans fonction de 
cadre, l'intimé pourrait prétendre à un salaire mensuel brut de l'ordre de 6'960 fr., 
correspondant à environ 5'900 fr. net, à un poste d'employé de bureau (valeur 
médiane). C'est donc ce revenu de 5'900 fr. net par mois qui doit lui être imputé. 

Dès lors que l'intimé a déjà disposé de nombreux mois pour retrouver un emploi, 
tout en étant informé des prétentions de l'appelante, un délai relativement bref, 
échéant au 30 juin 2022, sera pris en compte pour lui permettre de retrouver un tel 
emploi, et par là sa capacité contributive. 

4.2.4 L'intimé, requérant sur mesures protectrices de l'union conjugale, n'allègue 
pas le montant de ses charges mensuelles. Il faut en tous les cas estimer que le 
revenu de 5'900 fr. net qui lui est imputé ci-dessus lui laisse un disponible 
supérieur à 2'000 fr. par mois. 

A titre indicatif, et par analogie avec celui de l'appelante, le budget mensuel de 
l'intimé pourrait comprendre 1'500 fr. de loyer hypothétique, 450 fr. de primes 
d'assurance-maladie compte tenu de son âge (sans subsides, vu le revenu 
hypothétique retenu), 70 fr. de frais de transport et 1'200 fr. d'entretien de base, 
soit un total de 3'220 fr. par mois. Son disponible théorique s'élèverait ainsi à 
2'680 fr. par mois (5'900 fr. – 3'220 fr.), avant prise en compte d'une éventuelle 
charge fiscale. Celle-ci ne saurait en tous les cas excéder 500 fr. par mois, au vu 
du revenu imputé à l'intimé, de ses primes d'assurance maladie estimées et de 
l'entretien dû à l'appelante, selon la calculette disponible sur le site de 
l'Administration fiscale genevoise.  

4.2.5 Compte tenu des chiffres qui précèdent, et de l'ensemble des circonstances, 
l'intimé sera dès lors condamné à contribuer à l'entretien de l'appelante à hauteur 
de 2'100 fr. par mois, ce qui couvre le déficit de la seconde, tout en préservant le 
minimum vital théorique du premier. Le point de départ de l'obligation sera fixé 
au 1er juillet 2022, dès lors qu'il convient de permettre à l'intimé de retrouver un 
emploi, comme indiqué ci-dessus, et que les parties vivent pour l'heure sous le 
même toit. 

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C/9054/2021 

5. 5.1 Les frais judiciaires de première instance, dont le montant de 800 fr. n'est pas 
contesté, seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1, art. 318 
al. 3 CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 200 fr. 
fournie par celui-ci et l'intimé sera condamné à verser le solde de 600 fr. à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 
al. 1 CPC). 

Le jugement entrepris sera au surplus confirmé en tant qu'il n'a pas alloué de 
dépens de première instance, vu la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c 
CPC),  ce qui n'est pas contesté. 

5.2 Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais de la décision rendue sur 
effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 23, 31 et 35 RTFMC) et mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe (art. 105 al. 1, art.  106 al. 1 CPC). Aucune 
avance n'ayant été versée par l'appelante, qui plaide au bénéfice de l'assistance 
juridique, l'intimé sera condamné à verser le montant desdits frais à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111  
al. 1 CPC). 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 décembre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/15234/2021 rendu le 6 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9054/2021-15. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 à 6 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 

Attribue à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal situé dans l'immeuble 
sis 1______ au C______, ainsi que du mobilier garnissant ledit domicile. 

Ordonne à B______ de quitter ledit domicile au plus tard le 30 juin 2022. 

Condamne B______ à payer à A______, à titre de contribution à son entretien, par mois 
et d'avance, la somme de 2'100 fr. dès le 1er juillet 2022. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 800 fr., les met à charge de B______ 
et les compense partiellement avec l'avance de 200 fr. fournie par celui-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 600 fr. à titre de solde des frais judiciaires de première 
instance. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de B______. 

Condamne B______ à payer la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

  

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C/9054/2021 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110