# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 457edc45-0478-51c3-b2fe-815474320770
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.10.2010 E-4929/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4929-2007_2010-10-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-4929/2007 & E-1231/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  o c t o b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
Pietro Angeli-Busi, Muriel Beck Kadima, juges, 
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
B._______, née (...),
C._______, né le (...),
D._______, né le (...),
Togo,
tous représentés par 
Elisa - Asile Assistance juridique bénévole
aux requérants d'asile,
(...)
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décisions de l'ODM du 15 juin 2007 et du 
23 janvier 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4929/2007 & E-1231/2009

Faits :

A.
L'intéressé a  déposé  une  demande d'asile  en  Suisse le  11 octobre 
2005 au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. 

B.
Il a  été  entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  une  première  fois, 
sommairement, le 18 octobre 2005, une seconde fois, le 14 novembre, 
2005, et une troisième fois le 1er juin 2007.

En substance, il a déclaré être togolais, d'appartenance ethnique (…) 
et avoir vécu à E._______ avec son épouse avant son départ. Il aurait 
effectué des études universitaires et  exercé notamment comme (...). 
L'intéressé a prétendu avoir été membre du  Comité d’Action pour le 
Renouveau  (CAR)  de  1992  à  1994  et  avoir  participé  aux  grèves 
générales en 1992 et 1998, ainsi qu'à la campagne présidentielle de 
2003. Il aurait été arrêté et emprisonné à plusieurs reprises durant ces 
événements. Il a également affirmé avoir travaillé par la suite en faveur 
de  la  Jeunesse  Unie  pour  la  Démocratie  en  Afrique  (JUDA).  En 
décembre  2004,  il  aurait  adhéré  à  la  Ligue  togolaise  des  droits  de 
l'Homme (LTDH) et  aurait  fonctionné comme observateur dans deux 
bureaux de vote. Lors des élections du 24 avril 2005, remarquant que 
l'on procédait à des bourrages d'urnes, il aurait appelé les personnes 
présentes à protester. Le soir du même jour, des soldats auraient alors 
tenté de l'arrêter après la fermeture des bureaux. Le requérant aurait 
pu leur échapper à moto, mais serait tombé après avoir entendu des 
coups de feu - ou un seul selon une autre version. Poursuivant sa fuite 
à  pied,  il  se  serait  ensuite  réfugié  auprès  d'un  pasteur  qui  l'aurait  
hébergé  jusqu'au  29  avril  2005.  Le  lendemain  de  sa  fuite,  il  aurait 
tenté en vain d'appeler sa femme. Ayant finalement pu atteindre par 
téléphone le domicile conjugal, la propriétaire de l'immeuble où celui-ci  
se trouvait  l'aurait  alors informé que sa femme avait  été violemment 
battue et violée. 

Dès lors, l'intéressé se serait enfui au Bénin où il aurait séjourné chez  
un ami  pendant quelques mois. Le 9 octobre  2005,  après avoir  pris 
l'avion à Cotonou, il aurait transité par la Libye, avant d'arriver à Paris, 
muni d'un passeport  béninois avec un nom d'emprunt. Il  aurait alors 
pris  le  train  pour  Annemasse  où  il  aurait  passé  une  nuit  chez  un 

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passeur qui travaillait à Genève. Celui-ci l'y aurait amené en voiture le 
11 octobre suivant. 

Lors de ses différentes auditions, l'intéressé a fourni  les moyens de 
preuves suivants :

a) une carte de membre du CAR établie le 5 mai 1992 ;

b) une carte d'identité délivrée le (...) et valable pour une période de 
cinq ans ;

c) une carte d'électeur de la République togolaise établie le (...);

d) une carte de membre de la LTDH émise le 18 mai 2005 ;

e) une recommandation de la LTDH datée du 24 mai 2005.

C.
Par décision du 15 juin 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile du re-
quérant,  ses allégations ne répondant pas aux exigences posées par 
les art. 3 et 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31). 
Cet office a également prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure.

L'office  précité  a  notamment  relevé  que  la  manière  dont  l'intéressé 
avait  pu échapper aux soldats n'était  pas plausible. Il  a constaté en 
particulier  qu'il  n'était  pas  crédible  que  l'intéressé  eût  pu  s'enfuir  à 
moto,  alors  qu'il  était  encerclé  par  plusieurs  soldats.  L'autori té 
inférieure  a  souligné  également  que  le  requérant  avait  tantôt 
mentionné qu'un coup avait été tiré, tantôt plusieurs, avant sa chute à 
moto.  Elle  a  par  ailleurs  indiqué  que  l'intéressé  n'avait  pas  su 
mentionner les numéros des locaux de vote et expliquer les affinités 
politiques des candidats,  ni  pu  fournir  le  nom des responsables sur 
place.  Enfin,  l'autorité  précitée  a  estimé  que  les  prétendues 
arrestations  que  le  requérant  aurait  subies  au  courant  des  années 
1992, 1998 et 2003 n'étaient pas pertinentes en matière d'asile.

D.
Le 18 juillet 2007, l'intéressé a recouru auprès du Tribunal administratif  
fédéral (Tribunal) contre cette décision. Il a conclu principalement à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asi le, subsi-
diairement au prononcé d'une admission provisoire. Il a aussi deman-

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dé  à  être  mis  au  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  partielle  et  a 
sollicité l'octroi de dépens.

Dans  son  mémoire,  le  recourant  a  fait  valoir  qu'il  n'avait  pas  pu, 
compte tenu des circonstances, mesurer la distance qui le séparait de 
ses agresseurs lors de sa chute. A propos de l'absence des numéros 
de  bureaux  de  vote  et  l'impossibilité  de  fournir  le  nom  des  repré-
sentants,  l'intéressé  explique  notamment  que  le  nombre  de  ceux-ci  
n'avait  pas pu être établi  du fait qu'il  régnait  un grand désordre. Il  a 
également indiqué que cette tâche ne s'inscrivait pas dans son cahier 
des  charges  d'électeur.  Il  a  toutefois  soutenu  avoir  donné  des 
informations  précises  lors  de  ses  auditions.  En  ce  qui  concerne  le 
nombre de coups de feu, l'intéressé a précisé n'avoir pas pu voir si les  
militaires  avaient  tiré  sur  lui  ou  en  l'air,  tout  en  observant  que  le 
représentant  des  oeuvres  d'entraide  (ROE)  avait  fait  mention  de 
plusieurs coups de fusils lors de l'audition cantonale. 

A l'appui de son mémoire, le recourant a produit différentes pièces :

a) une attestation mentionnant qu'il bénéficie des prestations sociales 
depuis le 11 octobre 2005 ;

b) une note de frais d'un montant de Fr. 750.- en faveur d'Elisa-Asile ;

c) le numéro 218 du journal "Liberté" du 20 juin 2007 mentionnant des 
violations des droits humains au Togo ; 

d) une attestation de la JUDA certifiant que le requérant est membre 
actif de cette organisation et faisant allusion notamment aux élections 
d'avril 2005 et à la fuite de l'intéressé.

E.
L'épouse de l'intéressé a déposé une demande d'asile en Suisse le 23 
juillet 2007 au CEP de Bâle. 

La requérante a été entendue sur ses motifs d'asile, une première fois, 
sommairement,  le  6 août  2007,  et  une  seconde  fois  en  date  du 
11 septembre 2007.

L'intéressée a  déclaré  être née et  avoir  vécu à E._______ avec son 
mari  avant  son  départ.  Elle  aurait  bénéficié  d'une  formation 
commerciale. Elle a également affirmé avoir travaillé bénévolement pour 

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F._______. Elle  aurait  aussi  aidé son  mari  à  publier  sur  le  web des 
rapports dénonçant les violations des droits de l'Homme, et à récolter 
des  photos  qu'elle  gravait  ensuite  sur  CD-ROM.  Elle  a  expliqué 
également que, dans la nuit qui suivait les votations du 24 avril 2005, 
cinq soldats seraient venus à son domicile dans le but de rechercher 
son époux fugitif. Après avoir mis sens dessus dessous l'appartement, 
trois d'entre eux l'auraient maltraitée, puis violée à plusieurs reprises, à 
tel point qu'elle se serait évanouie. Quatre jours plus tard, son époux 
l'aurait contactée par téléphone, mais ne pouvant pas parler en raison 
des violences subies, elle aurait alors passé son téléphone portable à 
sa voisine qui lui aurait relaté les sévices qui lui avaient été infligés. Le 
29 avril  2009,  l'intéressée se serait  réfugiée chez ses parents. Après 
avoir pris conseil auprès d'eux, elle se serait alors rendue en autostop 
chez une connaissance qui  habitait  une ferme dans un village de la 
campagne togolaise. Elle s'y serait cachée jusqu'à son départ pour la  
Suisse à la mi-juillet 2007. Elle a aussi précisé que des soldats auraient  
laissé,  à  l'occasion  d'une  visite  dans  une  maison  que  son  père 
possédait à E._______, une convocation lui enjoignant de se présenter 
le  13  septembre  2006  auprès  d'un  commandant  de  la  brigade  des 
stupéfiants  et  antigang.  Dans  la  nuit  du  15  juillet  2007,  alors  que 
l'intéressée s'apprêtait à dormir, son cousin aurait surgi afin de l'avertir.  
Il  lui  aurait  expliqué  que  les  forces  de  l'ordre  étaient  revenues  au 
domicile  parental  afin  de l'appréhender  elle  et  son époux ; son père 
aurait alors déclaré ne plus avoir de nouvelles d'elle et de son beau-fils  
depuis  2005. N'ayant  pas  pu obtenir  des  aveux,  les  soldats  auraient 
alors abattu la tante de l'intéressée qui  se trouvait  aussi  au domicile 
susvisé. Les forces de l'ordre auraient même menacé son père de tuer 
les habitants de la maison s'il ne se décidait pas à dire où sa fille se 
trouvait. 

L'intéressée  et  son cousin  se seraient  enfuis  durant  la  même nuit  à 
travers la brousse afin de rejoindre le Ghana. La mère de la requérante 
les y aurait rejoints le lendemain et leur aurait expliqué que les soldats  
avaient  mis  le  feu  à  la  ferme  vu  que  personne  n'y  était  présent.  
L'intéressée a également indiqué qu'elle était depuis lors sans nouvelles 
de  son  père,  lequel  aurait  été  enlevé  depuis  le  15 juillet  2007.  La 
requérante aurait quitté le Ghana sept jours plus tard. Sa soeur serait 
venue  de  Paris  la  chercher  et  lui  aurait  fourni  un  billet  d'avion  ainsi 
qu'un passeport d'emprunt français. Le 21 juillet 2007, toutes deux au-
raient  pris  l'avion  à  Accra  avant  d'arriver  à  Paris  le  lendemain  (en 

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transitant par la Libye). Désirant retrouver son mari, l'intéressée aurait 
été amenée en Suisse par un ami. Elle y serait arrivée le 23 juillet 2007. 

A  l'appui  de  sa  demande,  elle  a  également  produit  les  documents 
suivants : 

a) une carte de membre du (...) établie à une date inconnue ;

b) un certificat de nationalité togolaise délivré par le Ministre de la Jus-
tice de la République togolaise en date du (...) ;

c) un livret individuel de (...) émis le 10 mars 2005 ;

d) une copie d'une convocation du commandant de la brigade des stu-
péfiants et antigang, datée du 12 septembre 2006, invitant l'intéressée 
à comparaître le lendemain ;

e) une convocation rédigée en date du 8 mai 2007 enjoignant l'intéres-
sée à se présenter à un poste de police de E._______ le lendemain.

F.
Par décision incidente du 27 juillet 2007, le juge instructeur, en charge 
de la procédure de recours introduite le 18 juillet 2007 par l'intéressé 
(cf. let. D ci-avant), a renoncé à la perception d'une avance de frais et 
a annoncé qu'il serait statué sur la dispense de ceux-ci dans l'arrêt au 
fond. 

G.
Par missive du 6 août  2007,  le  juge instructeur  a invité  l'ODM à se 
déterminer sur le recours du mari. 

H.
Dans sa réponse du 8 août 2007, l'office précité a relevé que le re-
cours ne contenait ni argument ni moyen de preuve susceptible de mo-
difier  son  point  de  vue.  Une  copie  de  cet  écrit  a  été  transmise  le 
13 août 2007 au recourant, pour information.

I.
Par  pli  du  18 octobre  2007,  le  recourant  a  produit  une  lettre  de  la 
Ligue  suisse  des  droits  de  l'Homme.  Cet  écrit  mentionnait  que 
l'intéressé  était  membre  actif  au  sein  de  la  LTDH et  qu'il  serait  en 
danger en cas de retour au Togo.

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J.
Par décision du 23 janvier 2009, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
la requérante, ses allégations ne répondant pas aux exigences posées 
par les art. 3 et 7 LAsi. Il a également prononcé son renvoi de Suisse 
et ordonné l'exécution de cette mesure.

Cet office a en particulier déclaré que les motifs d'asile de l'intéressée 
étaient  connexes à ceux de son mari,  dont  la demande d'asile avait  
été  rejetée le  15 juin  2007 (cf. let. C ci-avant).  En outre,  dit  office  a 
souligné  que,  même  à  supposer  que  les  motifs  d'asile  présentés 
eussent  été  conformes  à  la  réalité,  la  crainte  invoquée  par  la 
requérante  ne  serait  plus  d'actualité  puisque  les  faits  allégués  re-
montaient  à  plusieurs  années.  L'autorité  inférieure  a  considéré 
également que la situation politique avait sensiblement changé depuis 
lors, le nouveau gouvernement montrant  une attitude beaucoup plus 
conciliante et ouverte à l'égard de l'opposition. En ce qui concerne les 
pièces versées au dossier  (cf. let. E i.f.),  cet  office  a  rappelé que la 
valeur  probante  de moyens de preuve en provenance du Togo était 
sujette à caution, l'obtention de faux documents officiels étant aisée, 
compte  tenu  de  la  corruption  notoire  régnant  dans  les  institutions 
togolaises.  Enfin,  il  a  relevé  que  les  documents  produits  étaient 
entachés  de  certaines  informations  qui  laissaient  présumer  qu'il  
s'agissait de faux.

K.
Par acte du 25 février  2009, la requérante a recouru auprès du Tribu-
nal contre la décision susvisée. Elle a conclu principalement à la jonc-
tion de sa procédure de recours avec celle de son mari,  à la recon-
naissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asi le. Subsidiaire-
ment, elle a demandé à être mise au bénéfice d'une admission provi -
soire. Enfin, elle a requis l'assistance judiciaire partielle et l'octroi de 
dépens.

Dans  son  mémoire, la recourante  reproche à l'autorité intimée de se 
baser  sur  la  décision  négative  de  son  mari  (cf. let. C  ci-avant)  pour 
préjuger  de  sa  demande  d'asile.  Elle  fait  également  grief  à  l'ODM 
d'avoir passé sous silence les élections présidentielles de 2005 et les  
prétendues exactions qu'elle aurait  subies. Au sujet de l'amélioration 
du  processus  démocratique  au  Togo,  l'intéressée  allègue  que  la 
situation dans ce pays n'avait  pas fondamentalement changé et que 
les  personnes  soutenant  l'opposition  couraient  toujours  de  sérieux 

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risques. Elle a fait valoir également qu'elle s'efforçait, aux côtés de son 
mari, de contribuer à l'avènement d'une vraie démocratie par le biais 
d'un  site  internet  et  par  des  contacts  téléphoniques.  Elle  a  aussi  
soutenu qu'elle risquerait  pour cette raison d'être persécutée en cas 
de retour au Togo car il y avait de forts risques que son engagement 
politique  soit  connu  des  autorités  togolaises.  Enfin,  la  recourante 
reproche à l'autorité intimée de n'avoir pas pris en considération le fait 
qu'elle était enceinte.

L'intéressée a joint à son recours un certificat de grossesse, une lettre 
d'Amnesty  International  Togo relatant  les  activités  des intéressés et 
les préjudices qu'ils avaient respectivement subis.

L.
Par pli du 10 mars 2009, la recourante a demandé une dispense des 
frais  de  procédure.  Elle  a  produit  à  cet  effet  une  attestation 
mentionnant qu'elle bénéficie de l'aide sociale.

M.
Par décision incidente du 18 mars 2009, le juge instructeur a renoncé 
au versement d'une avance sur les frais de procédure et a informé la 
recourante  qu'il  serait  statué  dans  l'arrêt  au  fond  sur  la  dispense 
éventuelle desdits frais. 

N.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé le  rejet 
dans sa réponse du 24 mars 2009. Cet office a relevé qu'il ne conte-
nait ni argument ni moyen de preuve susceptible de modifier les consi-
dérants de sa décision.

O.
Par décision incidente  du 1er  avril  2009,  le  Tribunal a  procédé à la 
jonction des deux procédures. Afin de satisfaire aux exigences du droit  
d'être entendu, il  a, par ailleurs, demandé aux recourants de s'expli -
quer sur certains incohérences entre les allégations des époux lors de 
leurs auditions respectives. Il a aussi remis aux recourants une copie 
de la réponse de l'ODM du 24 mars 2009, pour information.

P.
Par courrier  du 29 avril  2009,  les intéressés se sont  déterminés au 
sujet  des  remarques  du  Tribunal  concernant  de  possibles 
incohérences  de  leurs  propos  respectifs.  Les  recourants  ont 

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également versé au dossier le certificat de naissance de leur enfant, 
né le (...).

Q.
En date du (...), l'intéressée a donné naissance à un second enfant. 

R.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Les intéressés ont  qualité pour recourir. Présentés dans la forme 
et le délai prescrits par la loi, les recours sont recevables (art. 105 et 
art. 108 al. 1  LAsi,  en  relation  avec art. 37  LTAF et  art. 48  al. 1,  50 
al. 1 et 52 al. 1 PA).

2.
En  premier  lieu,  le  Tribunal  relève  que,  malgré  l'argumentation  dé-
veloppée dans leur détermination du 29 avril  2009 (cf. let. P de l'état 
de fait), les incohérences entre les propos respectifs des intéressés ne 
sauraient s'expliquer par des problèmes de traduction. Les différentes 
auditions  ont  permis  d'exposer  de  manière  suffisamment  claire, 
complète et précise les motifs qu'ils les ont conduits à quitter le Togo. 
En ce qui concerne le recourant, force est de constater qu'il a déclaré, 
à l'issue de sa première audition qui s'est déroulée dans sa langue, 
avoir très bien compris l'interprète. Il a de cette manière confirmé, en 
apposant sa signature à la fin du procès-verbal, que ce document était 
conforme à ses déclarations, véridique, et lui avait été traduit dans une 

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langue  qu'il  comprenait.  Il  en  va  de  même  du  procès-verbal  de  la 
seconde audition du 14 novembre 2005. L'intéressé a été interrogé une 
troisième fois, le 1er juin 2007, en français, langue qu'il comprend très 
bien  (cf. le  procès-verbal  [pv]  d'audition  sommaire  du  recourant, 
p. 2 ad ch. 9). Ces contradictions n'étant pas dues à des malentendus 
liés  aux  traductions,  l'argument  des  recourants  (cf.  §  2  de  la 
détermination du 29 avril 2009) ne saurait donc être retenu.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir  
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai -
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des  points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.
4.1  Selon une jurisprudence établie, l'expression "craindre à juste titre 
une persécution" comprend un double aspect : subjectif et objectif. En 
effet, le seul fait qu'une personne se sente anxieuse et éprouve quel-
que crainte à retourner dans son pays d'origine (aspect subjectif) ne 
suffit pas. Une crainte subjective de persécution devient objectivement 
fondée si,  au vu d'une situation politique déterminée, elle serait  res-
sentie par une personne normalement douée de sensibilité et si elle 
repose sur des indices qui démontrent qu'elle encourt un danger immi-
nent  de  persécutions  futures  (aspect  objectif).  Ces  indices  peuvent 
ressortir, par exemple, du contexte de vie familial du requérant, de son 
appartenance à un groupe social, politique ou racial, de sa religion ou 

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de sa nationalité, de ses expériences personnelles ou encore de per-
sécutions déjà subies. Ils peuvent aussi consister en une vulnérabilité 
particulière tenant à sa personne, voire en des préjudices sérieux infli-
gés à des proches (cf. notamment Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d’asile  [JICRA] 2000 n° 9, 
consid. 5a p. 78 ; JICRA 1998 n° 18 consid. 9 p. 161 s. et JICRA 1998 
n° 4 consid. 5d p. 27, et jurisp. cit.).

4.2 La crainte fondée de persécutions futures n'est en outre détermi-
nante au sens de l'art. 3 LAsi que si le requérant établit ou rend vrai -
semblable qu'il  pourrait  être victime de persécutions avec une haute 
probabilité  et  dans  un  proche  avenir  (cf. ATAF  2008/12  consid. 5.1 
p. 154). Une simple éventualité de persécutions futures ne suffit pas. 
Des indices concrets et sérieux doivent faire apparaître ces persécu-
tions comme imminentes et  réalistes. Ainsi,  une crainte de persécu-
tions futures n'est objectivement fondée que si, placée dans les mê-
mes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait 
des  raisons  objectivement  reconnaissables  de  craindre,  selon  toute 
vraisemblance, d'être victime de persécutions au point qu'on ne sau-
rait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays. 

5.
5.1 En l'occurrence, l'argumentation développée dans les présents re-
cours, ainsi que les moyens de preuve produits, ne sont pas de nature 
à  démontrer  que  les  exigences  légales  requises  pour  la  recon-
naissance de la qualité de réfugié et pour l'octroi de l'asile sont rem-
plies.

5.2 A titre liminaire, le Tribunal relève, à l'instar de l'ODM (cf.  décision 
du 15 juin 2007, p. 3 i.f.), que les préjudices dont aurait été victime le 
recourant en 1992, 1998 et 2003 ne sont pas pertinents sous l'angle 
de l'asile, le lien de causalité temporelle entre ceux-ci et le départ du 
Togo en avril 2005 étant manifestement rompu (cf. notamment JICRA 
2005 n° 21 consid. 7.2 p. 193, et jurisp. citée). 

5.3 Par  ailleurs,  c'est  à  juste  titre  que  l'autorité  intimée  a  fait  état 
d'invraisemblances importantes dans le récit du recourant. Celles-ci ne 
sauraient  s'expliquer de manière convaincante par l'état de nervosité 
dans lequel  il  se serait  trouvé lors de son audition du 14  novembre 
2005  (cf. la  remarque  du  ROE figurant  sur  le  formulaire  annexé  au 
procès-verbal). En  effet,  la  narration  des  événements  relatifs  à  ses 
motifs d'asile comporte des éléments précis sur lesquels l'intéressé a 

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d'ailleurs  pu  s'expliquer  de  manière  détaillée  lors  des  deux  autres 
auditions durant lesquelles il n'a pas présenté de tels troubles.

5.4 Plus particulièrement, le Tribunal est d'avis que les propos du re-
courant  relatif  à  son  évasion  sont  dénués  de  toute  crédibilité. 
L'intéressé a déclaré qu'il était assis sur sa moto lorsqu'il a aperçu la 
lumière  du véhicule  militaire  venant  de  derrière  (cf. pv  d'audition  du 
14 novembre 2005, p. 11 § 3 : "ich sass auf  meinem Motorfahrzeug, 
als ich ein starkes Licht von hinten spürte") tandis qu'il s'est ravisé par 
la suite en affirmant que le faisceau lumineux venait d'en face et qu'il  
se  trouvait  à  quelques  mètres  de  la  moto  à  ce  moment  (cf. pv 
d'audition du 1er juin 2007, p. 4). La façon dont il aurait été interpellé 
n'est pas claire non plus eu égard au nombre fluctuant de soldats qui 
lui auraient adressé la parole et au contenu de leurs injonctions, lequel  
varie au fur et à mesure des auditions. Ainsi, l'intéressé précise tout 
d'abord qu'un des soldats aurait lancé "voilà le type qui était présent 
au bureau" alors qu'un autre militaire lui aurait demandé pourquoi il se 
trouvait toujours là (cf. pv d'audition sommaire du 18 octobre 2005 p. 5 
ad ch. 15). Par la  suite,  le  recourant  a indiqué qu'un seul  soldat  lui 
avait  adressé  la  parole  (cf. pv  d'audition  du  1er juin  2007,  p. 4 i.f.  : 
"Lorsqu'ils se sont approchés de moi, un a dit : c'est lui!"). Quant à la 
description des lieux faite lors de la troisième audition, cel le-ci apporte 
une zone d'ombre supplémentaire. En effet, le recourant a mentionné 
que  certains  soldats  étaient  arrivés  en  jeep  alors  que  d'autres 
marchaient  habillés  en  civil  en  étant  munis  d'armes  (cf. pv  précité, 
p. 4 i.i.), tandis qu'il n'a jamais fait allusion à ces derniers lors de ses 
auditions  précédentes.  Enfin,  la  manière  dont  il  a  décrit  avoir  été 
pourchassé  par  les  forces  de  l'ordre  est  également  émaillée  de 
sérieuses  contradictions. Dans  sa  décision,  l'ODM a  relevé,  à  juste 
titre, que l'intéressé avait mentionné tantôt avoir entendu un coup de 
feu,  tantôt  plusieurs.  Pour  sa  part,  le  Tribunal  se  rallie  aux 
constatations  faites  par  l'autorité  inférieure.  Dès  lors,  il  ne  saurait 
retenir  l'argument  relevé  dans  le  recours  du  18  juillet  2007  selon 
lequel  le  ROE  aurait  mentionné  des  coups  de  feu,  ce  qui  ressort 
d'ailleurs nullement du dossier. 

5.5 Au  surplus,  il  existe  des  incertitudes  importances  sur  les  cir-
constances dans lesquelles le recourant aurait  quitté son pays d'ori-
gine. Selon ses déclarations, cela aurait eu lieu le 29 avril 2005. Or, il  
s'est fait établir une carte de membre du LTDH à E._______ le 18 mai  
2005  -  laquelle  a  été  produite  durant  la  procédure  (cf. let. B  § 4  de 

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l'état  de  fait)  -,  ce  qui  suppose  qu'il  était  présent  à  cette  occasion 
puisque ce document porte sa signature en original. Rendu attentif à 
ce  point  par  le  Tribunal  dans  son  ordonnance  du  1er avril  2009, 
l'intéressé a donné une explication très peu convaincante (cf.  let. P ci-
avant).

5.6 Quant au récit établi  par la recourante, le Tribunal ne saurait re-
mettre en doute les violences physiques et les graves sévices sexuels 
qu'elle déclare avoir endurés le soir du 24 avril 2005. Toutefois, il sied 
de relever que le lien de causalité temporelle et matérielle entre ceux-
ci et le départ du Togo durant la fin 2007 est manifestement rompu. 

5.7 Cela étant, il  existe des contradictions entre les déclarations des 
intéressés au sujet de l'emploi du temps de la recourante consécutif à 
sa fuite et sur lesquelles ils ont pu bénéficier du droit d'être entendu 
(cf. let. O  ci-avant).  En  effet,  la  recourante  a  déclaré  avoir  quitté 
E._______ le 29 avril 2005 et s'être cachée jusqu'à son départ pour la 
Suisse en 2007 chez une connaissance (cf. let. E § 3 ci-avant). Pour 
sa part,  le recourant a affirmé avoir repris contact avec son épouse 
seulement  lorsqu'il  se  trouvait  en  Suisse  dès  octobre  2005.  A  ce 
moment-là,  elle  lui  aurait  dit  qu'elle  habitait  chez  son  père  à 
E._______  et  qu'elle  y  travaillait  comme  (...)  dans  un  centre 
commercial  (cf. pv  d'audition  du  recourant  du  11 novembre  2005, 
p. 2 i.f. et  p. 16 i.f.). Invité par le juge instructeur à se prononcer sur 
ces  divergences,  l'intéressé  a  invoqué  des  malentendus  liés  à  la 
langue  des  auditions,  lesquels  n'ont  au  demeurant  pas  été  établis 
(cf. consid. 2  supra).  Compte  tenu  de  ceci  et  eu  égard  aux  autres 
contradictions relevées ci-dessus, le Tribunal émet de sérieux doutes 
concernant  les  déclarations  de  la  recourante  aussi  bien  sur  le 
prétendu sort réservé à ses proches que sur les circonstances de son 
départ du Togo.

5.8  S'agissant des convocations produites par l'intéressée, le Tribunal 
relève qu'elles doivent être qualifiées de documents de complaisance. 
A l'instar de l'ODM, on relève qu'il est fort aisé de se procurer contre 
paiement de tels documents, vu l'importante corruption qui existe au 
Togo (cf. let. J  de  l'état  de  fait).  Plus  particulièrement,  force  est  de 
constater que la convocation du 12 septembre 2006 est une photoco-
pie - technique  qui  ouvre  la  voie  à  des  manipulations - et  la 
convocation du 8 mai 2007 même si elle est un document original, elle 
pose problème. En effet, les deux pièces contiennent des indications 

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insérées au stylo-bille, de même qu'une remarque écrite en ces mots : 
"(...)". Il est très peu probable que deux fonctionnaires eussent rédigé 
un tel  commentaire (...). Il  sied également de relever que le tampon 
apposé sur la convocation établie par le chef d'une police locale de 
E._______  est  illisible. Enfin,  le  Tribunal  peine  à  croire  que  de  tels 
documents,  qui  sont  par nature destinés uniquement aux personnes 
suspectées,  aient  été  notifiés  au  père  de  l'intéressée,  quand  bien 
même  elle  a  déclaré  s'être  cachée durant  cette  période  et  que  la 
convocation du 12 septembre 2006 comporte des champs vides dans 
la partie consacrée à la notification. 

5.9 Les  nombreuses  attestations  provenant  de  différentes  ONG  et 
faisant état des préjudices subis par l'intéressé doivent être qualifiées 
de même manière. A titre  d'exemple, il  est  important  de mentionner 
que  la  description  figurant  dans  la  recommandation  de  la  LTDH ne 
coïncide  pas  avec  le  récit  du  recourant.  En  effet,  ce  document 
mentionne que ce dernier aurait  été menacé "chez lui  à la  maison". 
Quant à l'attestation d'Amnesty International Togo, il est pour le moins 
étonnant de constater que cette organisation prie les autorités suisses 
de considérer l'urgence de la protection des intéressés seulement le 
28 janvier 2009 - soit  cinq jours après la décision de refus prise par 
l'ODM à l'encontre de l'intéressée - alors que les recourants se sont 
expatriés  respectivement  en  2005  et  2007.  Pour  ces  raisons,  et 
compte tenu des nombreuses invraisemblances relevés ci-dessus, le 
Tribunal  ne saurait  reconnaître une quelconque valeur  probante aux 
pièces produites.

6.
Il ressort de ce qui précède que c'est à juste titre que l'ODM a re fusé 
de reconnaître la qualité de réfugié des recourants et de leur accorder 
l'asile,  les  conditions  légales  applicables  n'étant  manifestement  pas 
réalisées.

7.
7.1 Il  reste à déterminer si les activités politiques déployées par les 
recourants après leur  départ  du Togo peuvent  fonder  à elles  seules 
une  crainte  fondée  de  futures  persécutions  et  justifier  la  re-
connaissance de la qualité de réfugié en vertu de motifs subjectifs in-
tervenus après la fuite au pays, lesquels excluent toutefois l'octroi de  
l'asile.

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7.1.1 En vertu de l’art. 54 LAsi en effet, l'asile n'est pas accordé à la 
personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art.  3 LAsi qu'en 
quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en raison de son com-
portement  ultérieur.  Les  motifs  subjectifs  postérieurs  au  départ  du 
pays ("Nachfluchtgründe "),  au sens de la première disposition citée, 
recouvrent  des situations dans lesquelles la  menace de persécution 
n'est pas la cause de la fuite d'un requérant mais intervient après ou 
en raison de son départ. Pareilles situations le placeraient, en cas de 
retour dans son pays, face à une persécution déterminante en matière 
d'asile.

7.1.2 S'agissant des motifs postérieurs à la fuite du pays, la doctrine 
distingue entre motifs objectifs et subjectifs. Les premiers sont dus à 
des circonstances de fait intervenant dans le pays d'origine indépen-
damment de la personne du requérant. Les seconds naissent de la fa-
çon dont celui-ci a quitté son pays ou de son comportement dans le 
pays  d'accueil,  notamment  en  raison  d'activités  politiques.  L'art.  54 
LAsi doit être compris dans un sens strict. Les motifs subjectifs posté-
rieurs à la fuite, même s'ils sont déterminants pour la reconnaissance 
de la  qualité  de réfugié,  conduisent  toujours  à  l'exclusion de l'asile. 
Enfin, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs 
subjectifs  intervenus après  la  fuite,  c'est-à-dire  l'exclusion de l'asile, 
interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respecti -
vement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci,  par exemple dans 
l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la recon-
naissance de la qualité de réfugié (sur ces questions, voir également  
JICRA 1995 n° 7 p. 63 ss).

7.1.3 Selon  l'art. 54  LAsi,  il  incombe  donc  aux  recourants  de 
démontrer,  par  de  sérieux  indices,  non  seulement  que  l'activité 
politique déployée en Suisse est de nature à les exposer à de sérieux 
préjudices pour l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi, mais aussi que 
les  autorités  du  Togo  en  aient  eu  connaissance,  de  sorte  que  des 
sanctions en cas de retour dans leur pays soient hautement probables.

7.1.4 A  plusieurs  reprises,  le  Tribunal  a  eu  l'occasion  de  rappeler 
qu'un  processus  démocratique  s'est  concrétisé  dès  2006  au  Togo 
(cf. notamment l'arrêt du Tribunal du 5 août 2010 en la cause D-5044/ 
2010 et celui du 17 septembre 2009 en la cause E-5305/2006, resp. 
les  réf. citées).  D'ailleurs,  sous  l'impulsion  du  président  Faure 
Gnassingbé  Eyadéma,  un  "Accord  politique  global"  a  réuni  les 

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principaux partis politiques togolais, dont le CAR et l'Union des Forces 
de Changement (UFC). Ainsi, plusieurs milliers de réfugiés togolais et 
des opposants notoires exilés pendant des années sont retournés au 
pays.  Ce  nouveau  président - rompant  avec  les  méthodes 
précédemment  adoptées  par  son  père - a  nommé  comme  premier 
ministre le fondateur et  leader du CAR qui  est  avocat  des droits  de 
l'Homme et qui a formé un gouvernement d'unité nationale composé 
de 35 ministres,  dont  plusieurs ténors de l'opposition. Il  s'ensuit  que 
des élections législatives libres et équitables ont finalement eu lieu le 
14 octobre 2007 durant lesquelles le CAR a obtenu 4 sièges. Par la 
suite,  le  président  de  la  LTDH,  est  devenu  ministre  des  droits  de 
l'Homme.  Lors  du  Conseil des  ministres  du  27 mai  2009,  la 
Commission "Vérité, Justice et Réconciliation" a été instituée ; elle a  
pour objectif de faire la lumière sur les actes de violences à caractère 
politique  commis  entre  1958  et  2005.  En août  2009,  le  Parlement 
togolais a élu les 17 membres de la Commission électorale nationale 
indépendante,  chargée d'organiser  et  de  superviser  l'élection 
présidentielle. Le 4 mars 2010, le président sortant a remporté l'élec-
tion  présidentielle,  sa  victoire  ayant  par  ailleurs  été  entérinée,  le 
18 mars  2010,  par  la  Cour constitutionnelle  du  Togo  (cf. également 
l'arrêt du Tribunal D-5579/2006 du 1er avril 2010 consid. 5.2). La presse 
tant nationale qu'internationale a commenté de manière très libre cette 
cérémonie. Surtout, il n'a plus été fait état d'arrestations d'opposants 
ou de journalistes pour les années 2007 et 2008. A cela s'ajoute qu'en 
date  du  26  mai  2010,  un  accord  politique  prévoyant  notamment 
l’entrée de sept ministres UFC au gouvernement a été signé.

7.1.5 Fort de cette analyse, le Tribunal est d'avis que la situation ré-
gnant au Togo s'est sensiblement améliorée contrairement à ce qui est 
mentionné dans le recours du 25 février 2009 (cf. pt. I, ch. 1 al. 4 ss). 
Les  recourants  ne  sauraient  dès  lors  se  prévaloir  à  l'heure  actuelle 
d'une  crainte  fondée  de  futures  persécutions  en  raison  d'une 
prétendue activité politique en exil. En l'espèce, dans l'éventualité où 
les  autorités  togolaises  ou  des  personnes  soutenant  le  régime  en 
place  avaient  effectivement  été  mises  au  courant  des  activités  des 
recourants,  ceux-ci ne  pourraient  de  toute  façon  plus  se  prévaloir 
actuellement  d'une  crainte  objectivement  fondée  de  futures 
persécutions pour  des motifs  subjectifs  intervenus après leur  départ 
du Togo.

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7.1.6 Au  demeurant,  les  démarches  entreprises  récemment  par  le 
Tribunal via internet afin de déterminer les réelles activités politiques 
des recourants n'ont donné aucun résultat. Il sied dès lors de relever 
que la page web des Togolais exilés mentionnée dans le mémoire du 
25 février 2009 (cf. pt. I ch. 3), qui n'a du reste jamais été beaucoup 
utilisée,  n'est  plus  en  fonction.  En  conséquence,  le  danger  de 
persécution pour les motifs précités n'est pas fondé.

8.
S'agissant du reste de la motivation des mémoires de recours et des 
moyens de preuve produits durant la procédure, ceux-ci ne sont, au vu 
de ce qui précède, manifestement pas de nature à établir le bien-fondé 
des motifs d'asile des recourants. 

9.
Dès lors, c'est à bon droit que l'ODM a considéré que les motifs d'asile 
des intéressés ne répondaient pas aux conditions posées par les art. 3 
et 7 LAsi. Partant, les recours doivent être rejetés en ce qui concerne 
la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que l'octroi de l'asile et 
la décision confirmée s'agissant de ces questions. 

10.
10.1 Lorsqu’il  rejette une demande d'asile l'ODM prononce, en règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Toutefois, le ren-
voi ne peut être prononcé si le requérant est notamment au bénéfice 
d'une autorisation de police des étrangers lui permettant de résider en 
Suisse (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à 
la procédure [OA 1, RS 142.311]).

10.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, 
le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

11.
11.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de la  loi  fédérale  du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 
142.20),  entré  en  vigueur  le  1er janvier  2008  et  qui  a  remplacé 
l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l’établissement des étrangers (aLSEE).

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L'exécution  n'est  pas  licite  lorsque  le  renvoi  de  l'étranger  dans  son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). L'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des rai -
sons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 
rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le prin-
cipe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à  l'accueillir ;  il  s'agit 
d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'ex-
clusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il se-
rait  exposé à  un  traitement  prohibé par  l'art. 3  de la  Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

11.2 En  l'espèce,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  à  l'art.  5 
LAsi,  les  recourants  n'ayant  pas  rendu  vraisemblable  qu'ils  seraient 
exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de re-
tour dans leur pays d'origine.

En outre, pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, le Tribu-
nal considère que les intéressés n'ont pas fait valoir à satisfaction un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohi-
bés par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 Conv. torture en cas de renvoi au 
Togo  (cf. dans  ce  sens  JICRA  1996  n° 18  consid. 13  et  14b 
spéc. let. ee p. 182 ss).

11.2.1 Partant,  l'exécution de leur renvoi sous forme de refoulement 
s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

11.3
11.3.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 

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dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloigne-
ment de Suisse (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111, et jurisp. cit.).

11.3.2 Il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer  
que  l'exécution  de  cette  mesure  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète et personnelle des recourants en relation avec la situation ré -
gnant dans leur pays ou leur région d'origine. Il est notoire que le Togo 
ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée (cf. aussi consid. 7.1.4 supra) qui permettrait d'emblée - et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

11.3.3 Indépendamment de cela, le Tribunal n'ignore pas que le retour 
d'une personne dans son pays d'origine après un séjour à l'étranger 
de  plusieurs  années  n'est  pas  exempt  de  difficultés.  Il  convient 
toutefois de rappeler à ce propos qu'une admission provisoire n'a pas 
pour  but  de  soustraire  des  étrangers  aux  conditions  de vie  de  leur 
pays d'origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement 
dans  une  situation  si  rigoureuse,  assimilable  à  un  danger  concret, 
qu'on  ne  saurait  exiger  d'eux  qu'ils  tentent  de  se  réadapter  à  leur 
existence passée. On ne saurait dès lors tenir exclusivement compte 
des  circonstances  générales  (économiques,  sociales,  sanitaires) 
affectant  l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles la 
personne concernée sera également exposée à son retour.

En  l'occurrence,  les  intéressés  sont  encore  jeunes  et  ont  été  au 
bénéfice  d'une  instruction  scolaire  de  très  bon  niveau  avant  leur 
départ  du  Togo  (cf. pv  des  auditions  sommaires,  p. 2  ad  ch. 8).  En 
effet, le recourant a suivi une filière académique (...). La recourante a,  
pour sa part, travaillé dans le domaine commercial. Par ailleurs, au vu 
du dossier, les intéressés ne souffrent d'aucun problème de santé de 
nature à faire obstacle à l'exécution de leur renvoi. En outre, tous deux 
ont  vécu pendant  de nombreuses années à E._______,  où résident 
encore  leurs  parents  respectifs  (dont  ceux  de  l'intéressé  qui  s'oc-
cupent  déjà  de  son  premier  fils).  Ainsi,  ils  pourront  compter  sur  un 
soutien  suffisant  lors  de  leur  retour.  En  ce  qui  concerne  plus 
particulièrement  la  recourante,  le  Tribunal  considère,  eu  égard  à 

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l'invraisemblance de ses motifs d'asile (cf. consid. 5.4 ss supra) qu'elle 
n'a pas,  contrairement à ce qu'elle  prétend,  perdu tout  contact  avec 
son  père  et  que  sa  tante  n'a  pas  été  tuée  dans  les  circonstances 
décrites.  Partant,  les  recourants  devront  pouvoir  se  réinstaller  dans 
leur pays sans y affronter d'excessives difficultés.

Concernant  la  situation  des enfants  nés  respectivement  en  2009  et 
2010,  le  Tribunal  constate  qu'au  vu  de  leur  très  jeune  âge,  ils  se 
trouvent dans un état de dépendance étroite avec leurs parents, et en 
particulier avec leur mère. De surcroît, les intéressés n'ont pas allégué 
de problèmes de santé pour ces enfants. En outre, rien ne permet de 
penser, au vu du dossier, que ceux-ci seraient de constitution délicate. 
Dans ces conditions, le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel  
que découlant de l'art. 3 al. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 
relative aux droits de l'enfant (Conv. enfants, RS 0.107), ne s'oppose 
pas à l'exécution  du renvoi  (cf. JICRA 2006 n° 13 consid. 3.5  et  3.6 
p. 142 ss et JICRA 2005 n° 6 consid. 6 p. 57 s.).

Il s'ensuit qu'il ne ressort du dossier aucun élément d'ordre personnel 
dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise 
en danger concrète des recourants pour des motifs qui leur seraient  
propres. 

11.3.4 Pour ces motifs, l'exécution de leur renvoi doit être considérée 
comme raisonnablement exigible (cf. JICRA 2004 n° 33 p. 232 ss).

11.4 Enfin,  les  intéressés  sont  en  mesure  d'entreprendre  toute  dé-
marche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine 
en vue de l'obtention de documents suffisants pour leur permettre de 
quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 
obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également pos-
sible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

12.
Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils contestent l'exécution du ren-
voi, doivent être également rejetés. 

13.
S'agissant des demandes d'assistance judiciaire partielle,  elle doivent 
être admises, les intéressés étant indigents et les conclusions de leurs 
recours n'étant pas d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA). Par-
tant, il est statué sans frais.

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E-4929/2007 & E-1231/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Les demandes d'assistance judiciaire partielle sont admises.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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