# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb5c914f-fb96-5583-a338-d76c5a7e08f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.04.2021 P/9210/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9210-2020_2021-04-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9210/2020 ACPR/273/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 27 avril 2021 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, rue Saint-

Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, 

recourant, 

contre l'ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire, rendue le 16 novembre 

2020 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

  

 

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P/9210/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 27 novembre 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue le 16 précédent, notifiée le lendemain, à teneur de 
laquelle le Ministère public a refusé de reprendre la procédure préliminaire 
P/9210/2020.  

Il conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 1'600.-, à l'annulation de cette 
décision et au renvoi de la cause au Ministère public en vue de l'instruction des faits 
dénoncés dans ses plaintes pénales déposées en mai et septembre 2020, "notamment 
sous l’angle de l’escroquerie au procès". 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1’000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure; la banque qu’il a chargée du virement a toutefois prélevé, 
sur cette somme, CHF 12.-, au titre de frais engendrés pour paiement depuis 
l’étranger.  

c. À réception desdites sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d’écritures 
ni débats.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ est le directeur de la succursale suisse de la société anglaise 
B______ LTD, détentrice d’un véhicule de marque C______, châssis 1______. 

b. En avril 2020, une assignation a été notifiée à A______, en sa qualité de 
représentant de B______ LTD, le citant à comparaître, le 29 juin suivant, devant une 
juridiction française.  

b.a. Dite assignation a été déposée par D______, lequel soutenait avoir acheté, en 
septembre 2018, l’automobile susvisée à B______ LTD, moyennant la remise, par 
son fils, E______, de CHF 300'000.- en espèces au directeur de la succursale. Or, la 
voiture ne lui avait jamais été livrée. Il concluait à la restitution de l’engin, A______ 
et B______ LTD devant, au surplus, être condamnés "in solidum" au paiement de 
diverses sommes. 

b.b. Au titre de preuve d'achat figurait, dans le bordereau de pièces annexé à 
l'assignation, une attestation rédigée le 5 avril 2020 par E______ dans laquelle ce 
dernier certifiait avoir représenté son père lors de ladite vente. 

c.a. En mai 2020, A______ a déposé plainte pénale contre D______ et E______ – 
tous deux domiciliés à Genève – pour faux dans les titres, au motif qu’il ne leur avait 

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jamais vendu la voiture litigieuse. Le premier des mis en cause avait donc produit 
une fausse attestation devant la justice française, document établi par le second 
(P/9210/2020).   

Selon lui, il résultait des pièces annexées à sa plainte que, "contrairement à ce que 
E______ (…) et D______ affirm[ai]ent (…), [il] ne leur a[vait] jamais [cédé la] 
C______".  

 c.b. Par ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 juin 2020, le Ministère 
public a considéré que l’attestation querellée n'avait, en elle-même, pas de valeur 
probante et n'était pas un titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP. Les conditions de 
l’art. 251 CP n’étaient donc pas réalisées. 

 d.a. A______ a interjeté recours contre cette décision, arguant que le droit français 
accordait une valeur probante aux attestations. En tout état, les actes incriminés 
pouvaient être appréhendés sous l’angle d’une tentative d’escroquerie au procès; en 
effet, le caractère mensonger de ladite attestation visait à tromper le juge français.  

d.b. Par arrêt du 21 septembre 2020, la Chambre de céans a rejeté le recours, 
considérant que la production d'une attestation dans une procédure à l'étranger, et 
l'éventuelle punissabilité pour faux témoignage qui en résulterait dans le pays 
concerné, n’avait pas pour effet de conférer une crédibilité accrue à ce document en 
droit suisse. Aussi, les éléments constitutifs de l’infraction de faux dans les titres 
n’étaient-ils pas réunis (ACPR/664/2020). 

A______ n’a pas recouru contre cet arrêt.  

c.a. Le 21 septembre 2020, ce dernier a déposé une "nouvelle plainte pénale" contre 
D______ et E______ du chef de tentative d’escroquerie au procès. Il y exposait que 
le premier nommé, après avoir été informé de l’existence de la dénonciation pour 
infraction à l’art. 251 CP, s’était "désisté de [l’]instance" française, renonçant ainsi à 
soutenir faussement qu’il serait le propriétaire de l’automobile litigieuse.  

c.b. À l’appui de cet acte, il a produit une ordonnance de désistement rendue le 29 
juin 2020, reçue par ses soins le 5 août suivant.  

C. Dans sa décision déférée, le Ministère public a considéré qu’il n’existait aucun 
élément nouveau justifiant une reprise de la procédure P/9210/2020; en particulier, 
les éléments nouvellement évoqués étaient impropres à révéler une responsabilité 
pénale du prévenu. 

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D. a. À l'appui de son recours, A______ réitère que D______ avait, "avec la 
collaboration de son fils", mensongèrement soutenu avoir acheté l’automobile 
litigieuse, tentant, ce faisant, de tromper le juge français.  

 Le dépôt d’une nouvelle plainte du chef d’infraction à l’art. 146 CP se justifiait, 
puisqu’aucune autorité pénale n’avait (encore) statué sur cette norme. Le Ministère 
public avait donc erré en appliquant l’art. 323 CPP.  

 Quoi qu’il en soit, des faits et moyens de preuve nouveaux étayaient sa thèse. Ainsi, 
le désistement de D______ valait aveu implicite du caractère fantaisiste des 
affirmations de son fils. Il résultait, en outre, d’un rapport établi le 24 juin 2020 par 
la police genevoise dans le cadre d’une procédure pénale parallèle l'opposant à 
E______ et F______, document qu’il annexait à son recours, que le premier nommé 
n’aurait jamais pu lui "verser ne serait-ce qu’un franc (…) pour l’acquisition de la 
C______".   

 b. A______ a produit une autre pièce nouvelle, le 11 mars 2021, obtenue début mars 
2021 du Tribunal judiciaire de Grasse (France), à teneur de laquelle F______ a été 
condamné, avec deux autres personnes, en 2006, pour tentative d'escroquerie. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision de refus de rependre 
la procédure préliminaire (art. 393 al. 1 let. a CPP), ordonnance sujette à contestation 
auprès de la Chambre de céans (Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER 
DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 11a ad art. 323), et émaner du plaignant (art. 104 al. 1 let. b 
CPP), partie à la procédure P/9210/2020 qui dispose de la qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé (art. 382 CPP) à la reprise de l’instruction s’agissant de 
l’infraction alléguée aux art. 22 cum 146 CP (art. 115 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_351/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.3.2).  

 1.2. Il en va de même des pièces nouvelles produites par le recourant (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.1 et 3.2). 

2.         La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement infondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. 3.1. Le ministère public doit procéder à une reprise de la poursuite au sens de 
l’art.  323 CPP, et non à l’ouverture d’une procédure distincte, lorsque les faits dont 
il est nouvellement saisi sont identiques à ceux préalablement dénoncés. La 

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qualification juridique desdits faits n’est, en revanche, pas déterminante 
(Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], op. cit., n. 14 et 
n. 23 ad art. 323).  

 3.2. En vertu de la norme précitée, le procureur ordonne la reprise d'une procédure 
préliminaire close par une décision de non-entrée en matière (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1135/2016 du 24 novembre 2017 consid. 3.1), lorsqu’il a connaissance de 
faits ou moyens de preuve nouveaux qui ne ressortent pas du dossier antérieur, 
révélant une responsabilité pénale du prévenu.   

 Sont nouveaux les faits ou moyens de preuve qui concernent des événements 
antérieurs à la décision sur laquelle l'autorité entend revenir (ATF 141 IV 194 consid. 
2.3). Si la partie plaignante a eu connaissance, à l'époque, d'un moyen de preuve ou 
d'un fait important mais ne l'a pas soulevé dans la procédure avant la clôture, le 
principe de la bonne foi ou l'interdiction de l'abus de droit fait, en règle générale, 
obstacle à une reprise de la cause; un tel abus doit toutefois être manifeste (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 3.2 non publié aux ATF 
144 IV 81). 

 Pour revenir sur une non-entrée en matière, il faut de nouveaux indices qui 
permettent concrètement d'envisager une responsabilité pénale du prévenu, rendant 
ainsi vraisemblable une modification de la décision (ibidem). 

 3.3. En l’espèce, il est acquis que le plaignant s’est prévalu, dans le cadre de son 
recours interjeté en été 2020, du fait que les affirmations figurant dans l’attestation 
rédigée par l’un des mis en cause, produite par l’autre devant la justice française, 
étaient mensongères.  

 Or, l’objet de la "nouvelle plainte" est strictement identique. C’est donc à bon escient 
que le Procureur a examiné cet acte sous l’angle de l’art. 323 CPP, l’ouverture d’une 
procédure distincte étant exclue.  

 Reste à déterminer si les pièces produites par le recourant à l’appui de cette seconde 
plainte, puis de son recours, peuvent être qualifiées de nouvelles au sens de la norme 
précitée.  

 Tel n’est pas le cas. En effet, l’intéressé disposait de l’ordonnance de désistement 
depuis le 5 août 2020, soit à une date antérieure au prononcé de l’ACPR/664/2020, 
intervenu le 21 septembre suivant. Quant au rapport de police daté du 24 juin 2020, 
le plaignant ne prétend pas – ni a fortiori ne rend vraisemblable – ne pas en avoir 
disposé avant ledit prononcé. Ces éléments permettent de retenir que le recourant 
s’est abstenu, en été 2020, de faire état de ces pièces devant la Chambre de céans, 
privilégiant le dépôt d’une nouvelle plainte. Le principe de la bonne foi s’oppose 

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donc à leur prise en considération. Aussi, le refus de reprendre la procédure est-il 
exempt de critique, sous cet angle.  

 Aurait-elle tenu compte desdites pièces, ainsi que du jugement rendu par le Tribunal 
de Grasse contre un tiers, que la Chambre de céans serait parvenue à un résultat 
identique. En effet, à supposer, comme le soutient le recourant, qu’une tromperie 
existât, celle-ci serait dépourvue de caractère astucieux, D______ n’ayant produit, à 
l’appui de ses allégués, que l'attestation litigieuse pour démontrer le prétendu achat 
du véhicule. Le juge français aurait interprété avec circonspection les affirmations de 
E______, vu les liens filiaux de ce dernier avec le demandeur. De plus, le recourant 
n’aurait pas manqué de lui exposer sa propre version des faits. Les conditions des art. 
22 cum 146 CP n’étant manifestement pas réunies, une reprise de la P/9210/2020 n’a 
pas lieu d’être.   

 Infondé, le recours doit donc être rejeté.  

4. Le plaignant succombe (art. 428 al. 1 CPP).  

Il supportera ainsi les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 988.- 
(art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 
E 4 10.03), somme qui sera prélevée sur les sûretés versées.  

5. Compte tenu de l’issue du litige, aucune indemnisation ne sera accordée au recourant 
(art. 433 cum art. 436 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 988.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 
 

 

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P/9210/2020  ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 903.00 

-  CHF      

Total  CHF  988.00