# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e630e9d-1cf1-5d78-a5b0-b3088a9723ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.07.2021 P/16133/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16133-2020_2021-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame  
Léa RESTELLINI, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE G E N E V E  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16133/2020 AARP/189/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 juillet 2021 

 

Entre 

A______, alias B______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement 
fermé C______, comparant par Me D______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/365/2021 rendu le 22 mars 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

E______, F______, G______, H______, I______, parties plaignantes,  

intimés.

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTDP/365/2021

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 22 mars 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du code 
pénal suisse [CP]), de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'entrée illégale et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), de 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes [LStup]), l'a condamné à une peine privative de liberté de 
24 mois, sous déduction de la détention avant jugement, et à une amende de 
CHF 100.-, a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a 
al. 1 CP), tout en signalant la mesure dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'Ordonnance N-SIS), frais de procédure d'un montant de CHF 3'229.- à sa 
charge à hauteur d'un tiers, en sus de l'intégralité de l'émolument complémentaire de 
CHF 400.-. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 
privative de liberté ne dépassant pas 12 mois et à ce qu'il soit renoncé au signalement 
de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS).  

 b. Selon l'acte d'accusation du 11 décembre 2020, il est reproché à A______ d'avoir, 
de concert avec J______ et K______, à Genève, le 3 septembre 2020, commis deux 
vols au quai 1______, l'un à 3h45 et l'autre à 3h30, en usant de violence à l'égard de 
I______, H______, G______ et E______. Il les a menacés d'un danger imminent 
pour leur vie ou leur intégrité corporelle ou mis hors d'état de résister (acte 
d'accusation chiffre 1.1.1), et, au boulevard 2______, dans la nuit du 2 au 
3 septembre 2020 aux environs de 23h30, arraché le sac à main de F______, dans le 
but de se procurer un enrichissement illégitime (acte d'accusation chiffre 1.1.2).  

 Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, le 3 août 2020, contrevenu aux 
dispositions sur l'entrée en Suisse, en pénétrant sur le territoire helvétique démuni de 
tout document d'identité et sans moyens de subsistance, puis d'y avoir séjourné 
jusqu'à son interpellation le 3 septembre 2020, sans être au bénéfice d'une 
autorisation de séjour valable (acte d'accusation chiffre 1.1.3), ainsi que d'avoir, entre 
les 3 août 2020 et 3 septembre 2020, consommé régulièrement de la marijuana (acte 
d'accusation chiffre 1.1.4).   

B. L'appelant ne conteste pas les faits retenus par le premier juge, lesquels seront 
résumés ci-après, étant renvoyé pour le détail au jugement entrepris (art. 82 al. 4 du 
code de procédure pénale [CPP]) : 

 a. Au mois d'août 2020, A______ a pénétré sur le territoire Suisse dans le but de 
trouver un travail, démuni de document d'identité et sans aucune autorisation valable, 
tout en consommant régulièrement des stupéfiants (cannabis), avant d'être interpellé 
par la police le 3 septembre 2020 pour les faits exposés ci-dessous.   

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 b. Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2020, de concert avec K______ et J______, 
A______ a commis trois vols à Genève, dont deux avec violence, à l'égard de 
cinq personnes.  

 b.a. Les trois individus ont tout d'abord approché F______, laquelle cheminait sur le 
boulevard 2______ vers 23h30, pour lui arracher son sac à main porté à l'épaule, 
action qui a été effectuée par J______, et s'emparer de son contenu, avant de le jeter 
au sol et de prendre la fuite en courant. Le sac contenait un téléphone portable, 
CHF 350.-, une carte d'identité bulgare et diverses affaires personnelles, étant précisé 
que, lors de son interpellation, A______ était en possession dudit téléphone.  

 b.b. Quelques heures plus tard, soit aux environs de 3h30, les trois auteurs se sont 
dirigés au bord du lac à hauteur du quai 1______. A______ a alors demandé une 
cigarette à E______, lequel a été attrapé par l'arrière au cou par K______ alors qu'il 
s'exécutait, puis, à la suite de son refus de donner son téléphone portable, il a été mis 
au sol par les trois hommes, qui lui ont porté des coups, lui occasionnant de la sorte 
de nombreuses plaies et dermabrasions, notamment au niveau de la nuque, des mains 
et des bras, ainsi qu'une plaie au niveau de l'avant-bras, compatible avec une 
morsure. Les agresseurs ont ensuite pris la fuite en courant, avec le téléphone 
portable convoité. 

 b.c. Quinze minutes après cette dernière altercation, toujours sur le même quai, les 
trois comparses s'en sont pris à I______, H______ et G______, lesquels écoutaient 
de la musique, assis sur des rochers au bord du lac.  

 G______ est tombée à l'eau en se levant à l'approche des trois hommes, tout comme 
I______ qui a tenté de la retenir. A______ en a profité pour essayer de dérober le 
téléphone portable de ce dernier en le lui tirant des mains et, dès sa sortie de l'eau, en 
le menaçant notamment de le tuer s'il ne lui remettait pas l'objet convoité. Il lui a 
porté plusieurs coups au niveau du visage, avec l'aide de K______, puis l'a étranglé 
d'une main à la gorge, avant de le faire tomber à nouveau dans le lac, lui faisant 
perdre ses lunettes lors de sa chute, sans toutefois parvenir à dérober le téléphone.  

H______ a également été poussé à l'eau par les deux agresseurs précités, après avoir 
asséné un coup à l'un d'eux dans le but d'aider son ami et avoir été touché en retour 
au niveau de la lèvre. En sortant du lac, après avoir été dépossédé de son téléphone et 
de ses clés, il a encore reçu de leur part des coups de pied au niveau du bras qui l'ont 
fait chuter au sol.  

Les deux victimes ont ensuite été contraintes de vider leurs poches devant G______, 
qui s'est éloignée en raison d'une crise d'angoisse, de sorte que J______ en a profité 
pour lui faire un attouchement et K______ pour lui arracher deux colliers en or 
qu'elle portait autour du cou. Les trois agresseurs ont enfin empêché les victimes de 
fuir et ont fouillé leurs affaires. Ultérieurement, K______ a cherché à se faire passer 
pour une victime en tenant des propos menaçant envers I______, dès lors que les 

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plaignants avaient réussi à se diriger vers l'ambulance dépêchée pour E______. Les 
trois agresseurs ont été interpellés directement après les faits. A______ présentait 
alors un taux d'alcoolémie de 0.5 ‰ (25 mg/l).  

Les victimes ont indiqué que A______ était le plus violent et le meneur du groupe et 
ont toutes présenté des lésions corporelles, voire psychiques, à savoir, pour G______, 
des hématomes sur la jambe gauche et un traumatisme psychique, nécessitant une 
psychothérapie, pour I______, des douleurs et un trouble de la vision de l'œil droit 
ainsi que des évanouissements ayant nécessité des consultations chez un 
ophtalmologue et un IRM, lequel n'a finalement rien révélé et, pour H______, des 
hématomes et des douleurs au coude droit. Les lunettes de vue de ces deux derniers 
ont été endommagées. Les agresseurs avaient en outre dérobé le téléphone portable, 
les deux colliers et l'enceinte de musique L______ de G______, qui a pu récupérer ce 
dernier objet, ainsi que son téléphone portable, outre les cartes bancaires et d'identité 
de H______, étant précisé que la police lui a finalement remis son porte-monnaie.  

 c. Dans le cadre de l'instruction préliminaire, les déclarations de A______ ont été 
contradictoires et fluctuantes.  

 Par-devant la police, il a nié les faits. Il n'avait agressé et menacé personne ; au 
contraire, il avait séparé ses amis, qui s'en étaient pris aux trois jeunes sur les rochers. 
Il n'avait commis aucun vol et aucun butin n'avait été retrouvé sur lui. Il avait 
uniquement demandé une cigarette à E______, lequel avait été attrapé par derrière et 
mis au sol par K______, qui cherchait à dérober son téléphone. Il ne pouvait 
expliquer pourquoi ils étaient ensuite tous partis en courant. Il n'avait rien vu 
s'agissant du vol du téléphone de F______, mais savait qu'il avait reçu quelque chose 
contre de l'argent, sans pouvoir donner plus de détails. A cause de ses deux amis, il 
avait consommé de l'alcool et des médicaments, de sorte qu'il n'était pas dans son état 
normal et n'avait que très peu de souvenirs de la soirée. Lorsqu'il avait reçu un coup 
d'un des trois jeunes, il avait perdu le contrôle, ce qui n'était pas dans ses habitudes, 
et le lui avait retourné, ce qu'il regrettait. Il avait consommé du haschich et était venu 
en Suisse pour débuter une nouvelle vie et trouver un travail. Son passeport était 
resté au Maroc.  

Au Ministère public (MP), il a maintenu sa version des faits, tout en tenant des 
propos divergents et en les nuançant. Il a tout d'abord indiqué qu'il prenait des 
médicaments en raison de crises d'épilepsie, puis a expliqué, lors de l'audience de 
confrontation, qu'il ne prenait aucun médicament et ne consommait pas d'alcool, si 
bien que c'étaient ses amis qui l'avaient mis dans un état second. Après avoir entendu 
les parties plaignantes, il a présenté ses excuses, reconnu avoir mal agi et confirmé 
avoir participé au brigandage des trois jeunes sur les rochers, tout en persistant à dire, 
à la fin de son audition, qu'il n'avait rien fait. Le soir des faits, il avait suivi ses amis, 
lesquels avaient pris toutes les décisions, lui-même perdant le contrôle, en raison de 
son état d'ivresse. Il ne savait rien du vol au préjudice de E______, il n'en savait rien, 
car il était parti après avoir discuté avec lui et lui avoir demandé une cigarette, le 

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laissant avec ses amis qui l'avaient frappé. Il n'avait pas volé le sac de F______, car il 
était sous l'influence de l'alcool, mais l'avait jeté, après avoir pris le téléphone qui lui 
avait été donné par K______.  

Il a admis l'intégralité des faits devant le juge de première instance, tout en regrettant 
son comportement et en s'excusant, souhaitant changer de vie car il avait bientôt 
30 ans. Ils n'avaient pas prémédité leurs actes, mais étaient "une bande de gars" qui 
"marchait comme ça". 

C. a. Par courrier du 18 juin 2021, A______ a transmis à la Chambre pénale d'appel et 
de révision (CPAR) son extrait de compte "libre" du 1er avril au 17 juin 2021 auprès 
de l'Etablissement fermé C______, par lequel il a effectué deux virements mensuels, 
soit CHF 30.- en faveur du compte "LAVI" et CHF 10.- en faveur du compte "frais de 
justice".  

b.a Aux débats d'appel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations et admis 
son rôle de meneur dans le déroulement des faits reprochés, réitérant ses excuses aux 
victimes, dès lors qu'il voulait assumer les faits et ne pas mentir. Il n'avait pas 
d'explication quant à la violence exercée, c'était de sa faute car il était "avec ces 
gens". Invité à donner des précisions sur les raisons de la réitération de ses actes 
délictueux avec violence, alors qu'il avait été condamné en Allemagne pour des faits 
similaires, il a indiqué que dans ce dernier pays il avait agi "en plein jour". Il était en 
effet jeune et avait fréquenté "des gens". Dès sa sortie de prison, il avait quitté cette 
voie et s'était rendu en Suisse, mais en raison du fait qu'il avait rencontré à nouveau 
"des gens", ils avaient "fait cela la nuit".  Lorsqu'il prenait de l'alcool et de la drogue, 
il devenait une autre personne. Il considérait avoir grandi mentalement et souhaitait 
suivre ses projets d'avenir, dès lors que cela ne servait à rien de voler ou de frapper 
des personnes. Il avait assumé ses actes en Allemagne et en faisait de même en 
Suisse. Lors du jugement de première instance, il avait entendu que les parties 
plaignantes avaient perdu leurs biens et souhaité les indemniser dès son transfert à 
C______.  

 b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il ne 
remettait pas en question sa responsabilité, mais considérait que sa consommation 
d'alcool devait être prise en compte dans le cadre de la fixation de la peine. Il n'avait 
pas attaqué des personnes de sang-froid mais avait perdu le contrôle ; les lésions des 
victimes devaient être relativisées du fait qu'il n'était pas certain qu'elles aient un lien 
direct avec les faits, notamment en ce qui concernait le traumatisme psychique de 
G______ et les évanouissements de I______, nécessitant une psychothérapie, 
respectivement un IRM. Le mobile devait être considéré comme étant, à tout le 
moins, neutre dès lors que les prévenus n'étaient pas motivés par l'appât du gain, 
leurs actes n'ayant pas été prémédités. L'intensité délictuelle devait également être 
tempérée car, contrairement à ce qui avait été retenu, il n'avait pas été le meneur du 
groupe. Il n'était pas imperméable à la sanction pénale et lorsqu'il indiquait avoir agi 
en plein jour en Allemagne, il faisait référence au fait qu'il avait commis ces actes 

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dans un magasin, alors qu'en Suisse, tout c'était déroulé de nuit. Ses antécédents 
judiciaires n'étaient ainsi pas si spécifiques que cela, les circonstances étant 
différentes. Son parcours de vie difficile, sans aucune éducation, devait également 
être pris en considération et sa prise de conscience ainsi que sa collaboration 
considérées comme bonnes. La peine infligée était la même que celle de J______ qui 
s'en était pris à l'intégrité sexuelle de G______, de sorte qu'elle devait nécessairement 
être réduite. Enfin, le signalement dans le SIS ne devait pas être ordonné puisque, 
dans un tel cas, il ne pourrait ni exercer sa profession de marin en Europe, ni être 
renvoyé de force en Algérie, si bien qu'il serait condamné à rester en Suisse, ce qui 
n'était pas souhaitable.  

 c. Pour le MP, les trois prévenus étaient sortis le soir dans le but de voler des 
téléphones afin de les garder ou les revendre et n'avaient pas hésité à utiliser la force 
pour parvenir à leurs fins. Les lésions des victimes avaient été attestées dans le cadre 
de la procédure. La version de A______ s'agissant de l'alcool et/ou de la drogue était 
peu crédible et sa responsabilité pleine et entière. Ce dernier ne regrettait pas ses 
actes, contrairement à ce qu'il prétendait, mais avait uniquement fait le constat que 
s'en prendre à des tiers l'amenait en prison, si bien qu'il n'en tirait aucun bénéfice. Il 
ne pouvait de toute façon pas exercer sa profession de marin en Suisse, ce qui 
prouvait qu'il n'avait pas de projet concret en venant ici. Son renvoi devant le 
Tribunal correctionnel avait été envisagé par le TP, démontrant que sa faute était 
grave. Il n'était pas membre d'un état ressortissant de l'espace Schengen de sorte que 
tant la peine que son signalement dans le SIS devaient donc être confirmés. 

D. a. A______, né le ______ 1993 en Algérie, sous le nom de B______, identité 
reconnue par son pays d'origine, est célibataire, sans enfant et a été élevé par ses 
grands-parents, décédés à ce jour. Il a gardé des contacts avec sa famille en Algérie, 
plus précisément avec sa mère et ses demi-frères/sœurs. Il a suivi l'école secondaire 
jusqu'à la quatrième année dans son pays d'origine, sans toutefois obtenir de diplôme, 
et est au bénéfice d'une formation de marin qualifié, domaine dans lequel il a exercé 
durant une année en Algérie à l'âge de 18/19 ans. Il n'a pas persisté dans cette activité 
car il souhaitait le faire en Europe. Il est également au bénéfice d'une formation dans 
le jardinage et a suivi des cours d'anglais. Avant de venir en Suisse, il s'est rendu en 
Allemagne, puis en France où il a travaillé dans le déménagement et dans le 
bricolage. Dès sa sortie de prison, il souhaiterait quitter la Suisse pour fonder une 
famille et obtenir un travail en France ou en Espagne, où il a des connaissances, si 
bien que l'expulsion de l'espace Schengen pourrait compromettre ses projets.  

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 20 août 2020 à 
une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité avec sursis (délai 
d'épreuve : trois ans) pour séjour illégal (du 14 au 19 août 2020). 

Il a également été condamné à quatre reprises en Allemagne, entre les 30 novembre 
2016 et 27 avril 2017, pour avoir commis, notamment, quatre vols en bande et un 

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brigandage, une peine privative de liberté globale ayant été fixée à deux ans et 
six mois.  

E. Me D______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, sept heures et 50 minutes 
d'activité de collaborateur, correspondant à trois heures de parloir à l'Etablissement 
fermé C______ (deux déplacements), une heure et dix minutes d'étude du jugement 
motivé et de rédaction de la déclaration d'appel, 20 minutes de consultation du 
dossier et trois heures et 20 minutes de préparation pour l'audience d'appel, laquelle a 
duré un heure et cinq minutes. 

 En première instance, son activité a été rémunérée à hauteur de CHF 5'783.80 pour 
27 heures et 20 minutes d'activité. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).  

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

2.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 

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Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 CP ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En général, la 
culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. Les antécédents judiciaires ne sauraient 
toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait 
à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 
consid. 3b p. 145). En outre, les condamnations passées perdent de leur importance 
avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été éliminées du casier 
judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du 
sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 
p. 89).  

2.1.3 En outre, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité, de sorte qu'il n'est pas 
admissible de réduire une peine considérée comme juste ou équitable au seul motif 
qu'elle apparaîtrait disproportionnée par rapport à celle infligée à un coaccusé 
(ATF 135 IV 191 consid. 3.4 p. 195). 

2.1.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 127 IV 101 consid. 2b 
p. 104; 116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305 ; 93 IV 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 
consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). Une peine 
d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à la différence de 
l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière 
théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits. Le prononcé d'une peine 
unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible 
(ATF 144 IV 217 consid. 3.5). 

2.2. En l'espèce, la faute de A______ est lourde. Avec ses amis, il s'en est pris à des 
victimes sans défense, dont deux isolées, et a agi de manière brutale à deux reprises, 
avec une violence gratuite. Son attitude a été dangereuse et lâche. Pour le cas de 
I______, H______ et G______, il a été le leader, ce qu'il a admis en appel, et n'a pas 
hésité à menacer un des jeunes hommes de mort, tout en lui portant de nombreux 

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coups et en l'étranglant d'une main. Il a ensuite frappé une autre victime, puis 
dépouillé les trois jeunes, sans aucun scrupule, en les empêchant de fuir, alors qu'ils 
étaient dans une grande détresse, leur laissant ainsi des séquelles tant physiques que 
psychiques, toutes attestées par la procédure, contrairement à ce que soutient 
l'appelant. Ce dernier a également tendu un piège à E______, le distrayant en lui 
demandant une cigarette, afin que son comparse puisse l'immobiliser dans le but de 
lui voler son téléphone. S'agissant de F______, bien qu'il n'ait pas arraché lui-même 
le sac à main, il n'a pas hésité à vider son contenu devant sa victime, avant de prendre 
la fuite en courant avec le téléphone portable de celle-ci, affirmant à la police qu'il 
s'agissait du sien.  

L'appelant a, par ailleurs, consommé des stupéfiants et a agi au mépris de la 
législation régulant le séjour des étrangers, ce qui démontre une grande indifférence 
quant à l'ordre juridique suisse dont il a violé plusieurs biens essentiels protégés.  

Il a agi par égoïsme primaire et par appât du gain facile, rien au dossier ne permettant 
de soutenir le contraire au vu notamment des objets dérobés. Le mobile relève par 
ailleurs de la pure convenance personnelle s'agissant des infractions à la LEI et à la 
LStup.  

Même si la période pénale est courte s'agissant des brigandages et du vol, le recours 
inquiétant à la violence facile est inquiétant de même que la forte intensité délictuelle 
découlant de la répétition des actes dont il a fait preuve en quelques heures 
seulement.   

Sa situation personnelle, de même que sa consommation d'alcool dont le taux n'était 
pas particulièrement élevé (0,5 ‰), ne justifient en rien ses actes et la gravité de sa 
faute au vu notamment des circonstances des trois attaques, d'autant plus qu'il les a 
commis à peine un mois après son arrivée en Suisse, alors qu'il indique être venu 
dans ce pays pour trouver un travail et changer de vie. On peine à comprendre en 
quoi ses antécédents de vie devraient atténuer sa peine dès lors qu'il a grandi avec ses 
grands-parents en Algérie, tout en bénéficiant d'une formation obligatoire, à tout le 
moins en partie, et d'une formation professionnelle de marin qualifié, métier qu'il a 
pu exercer. Il n'a en outre pas fait état d'un projet de vie concret, indiquant 
uniquement qu'il avait des connaissances qui lui permettraient de trouver un travail. 
Ceci ne permet pas de présager d'une évolution favorable.   

La collaboration de l'appelant a été médiocre, puisqu'il a persisté à nier son 
implication, en rejetant la faute sur ses deux amis, et en tenant des propos 
contradictoires. Le fait qu'il ait admis quelques faits en cours d'instruction et 
finalement leur intégralité devant le TP ne remet pas en cause ce constat, dès lors 
qu'il n'a commencé à changer de version qu'à partir du moment où il a eu 
connaissance des accusations étayées des plaignants et a réalisé le peu de consistance 
de ses propres déclarations.  

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L'appelant a, certes, manifesté son repentir, mais il apparaît qu'il s'est excusé 
uniquement dès qu'il a commencé à comprendre que des faits seraient retenus à son 
encontre ou pour se dédouaner des actes reprochés. Ses remords démontrent ainsi 
une attitude purement égocentrique et sa prise de conscience ne peut qu'être qualifiée 
de faible en regard de ses antécédents. L'indemnisation peu conséquente des victimes 
n'est intervenue qu'après l'audience de première instance.   

L'appelant a des antécédents spécifiques, tant en ce qui concerne la LEI que les vols 
et les brigandages, et ce même si les circonstances des actes ne sont pas en tous 
points identiques, les biens juridiques protégés étant similaires. Il a été condamné à 
une peine pécuniaire en Suisse en août 2020 pour séjour illégal et a une peine 
privative de liberté d'ensemble de deux ans et six mois en Allemagne pour quatre 
vols en bande et un brigandage commis entre novembre 2016 et avril 2017. Son 
parcours démontre ainsi qu'il est ancré dans la délinquance et que les sanctions 
prononcées jusqu'ici n'ont eu que peu d'effet sur ses agissements illicites.  

Par ailleurs, sa peine ne peut être réduite au seul motif qu'elle serait identique à celle 
de J______, lequel aurait provoqué en plus des désagréments causés par la 
confrontation à un acte d'ordre sexuel, dès lors que chaque peine doit être 
individualisée et, qu'en tout état de cause, il n'y a pas de concours aggravant entre des 
crimes et une contravention. Il est établi par la procédure que l'appelant a participé 
activement aux vols commis, ayant même été le leader du groupe, ce qui entraîne une 
conséquence sur la fixation de la peine. Du reste, la quotité de la peine infligée à 
J______ échappe à la cognition de la CPAR. 

A juste titre, l'appelant ne remet en cause ni le type de peine prononcée, ni le refus du 
sursis, le pronostic ne pouvant qu'être défavorable compte tenu de ses récidives 
spécifiques.  

Il y a concours d'infractions passibles du même genre de peine, ce qui aggrave 
nécessairement celle-ci. Il faut donc tenir compte de l'infraction abstraitement la plus 
grave, soit le brigandage dont la peine privative de liberté se situe entre six mois à 
dix ans, et l'augmenter dans une juste proposition en comptabilisant les autres 
infractions commises.   

Au vu de l'ensemble des circonstances, la peine privative de liberté, vu le concours 
d'infractions, pourrait atteindre deux ans et quatre mois. En effet, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances, la sanction de l'infraction la plus grave (art. 140 ch. 1 
CP) devrait être fixée à un an et six mois, augmentée de huit mois, puis de deux 
mois, pour tenir compte du vol (peine hypothétique – art. 139 ch. 1 CP : 10 mois) et 
des infractions à la LEI (peine hypothétique – art. 115 al.1 let. a et b LEI : trois 
mois). La peine de 24 mois prononcée en première instance, d'une certaine clémence, 
de même que l'amende de CHF 100.-, non contestée à raison, devront donc être 
confirmées et l'appel rejeté sur ce point.  

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3. 3.1. Selon l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information 
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS), les ressortissants 
d'Etats tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de 
séjour que sur la base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou 
judiciaire. L'inscription dans le SIS des signalements aux fins d'expulsion pénale est 
requise par le juge ayant ordonné cette mesure. 

 Un signalement dans le SIS présuppose que les conditions de signalement des art. 21 
et 24 du règlement (CE) No 1987/2006 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (Règlement 
SIS II) soient remplies. Conformément aux art. 21 et 24, paragraphe 1, du règlement 
SIS II, un signalement dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d'une 
évaluation individuelle tenant compte du principe de proportionnalité. Il est ainsi 
nécessaire que ledit signalement soit justifié par le caractère raisonnable, la 
pertinence et l'importance de l'affaire. 

3.2. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas son expulsion de Suisse, prononcée en 
application de l'art. 66a al. 1 CP, mais seulement l'inscription de celle-ci dans le SIS.  

Il dit vouloir partir en France ou en Espagne dès sa sortie de prison pour trouver un 
travail et fonder une famille. Or, outre le fait qu'aucun élément n'indique qu'il serait 
autorisé à séjourner dans ces pays, rien ne l'empêche de concrétiser ses projets dans 
son pays natal, dès lors qu'il y a déjà exercé sa profession de marin durant une année 
et que sa famille y réside encore à ce jour. Il peut aussi travailler hors espace 
Schengen.  

Au vu des infractions commises dans des états membres de l'espace Schengen et de 
la récidive spécifique, l'intérêt de la collectivité à son éloignement durable de 
l'espace Schengen prime sur son intérêt privé. C'est donc à juste titre que le premier 
juge a décidé que son expulsion devait être signalée dans le SIS. 

L'appel sera partant également rejeté sur ce point dès lors que la mesure est 
proportionnée.  

4. 4.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat 
(art. 428 CPP), comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-.   

 4.2. Les frais arrêtés en première instance, y compris l'émolument de jugement 
complémentaire, seront confirmés vu l'issue de l'appel (art. 426 CPP).  

5. 5.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

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Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 150.- pour le collaborateur 
(let. b), l'équivalent de la TVA est versé en sus, pour autant qu'il y soit assujetti 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 
du 10 décembre 2012 consid. 3.7). 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3).  

 5.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3), l'annonce 
d'appel (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 
du 20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013) ou encore la 
déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2). Des exceptions demeurent possibles, charge à 
l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par 
le forfait. 

 5.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs, dite 

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P/16133/2020 

rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 

 5.2. En l'occurrence, les 70 minutes d'activité facturées par la défenseure d'office de 
l'appelant pour l'étude du jugement motivé et pour la rédaction de la déclaration 
d'appel sont rémunérées par le forfait. La consultation du dossier en appel n'était en 
outre pas nécessaire, dès lors que toutes les pièces ont été transmise aux parties, à 
l'exception de la déclaration d'accident d'un des plaignants, laquelle était sans effet 
sur la situation des prévenus. Les trois heures et 20 minutes consacrées à la 
préparation de l'audience d'appel sont excessives eu égard à l'absence de complexité 
du dossier, seule la peine étant encore contestée en appel, étant précisé que l'avocate 
connaissait bien le dossier pour l'avoir plaidé en première instance peu de temps 
auparavant. Deux heures et 30 minutes apparaissent suffisantes à cette fin. 

 Me D______, qui a le statut de collaboratrice, ne démontre enfin pas être assujettie à 
la TVA à titre personnel.   

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'161.25 TTC, correspondant à 
6h35 d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 987.50) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 98.75), compte tenu de l'activité déployée en première 
instance, et la vacation de CHF 75.-. 

 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/365/2021 rendu le 22 mars 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/16133/2020. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'825.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 1'161.25, le montant des frais et honoraires de Me D______, défenseure 
d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 chiffre 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 
CP), d'entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) et de consommation de 

stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 

201 jours de détention avant jugement (dont 103 jours en exécution anticipée de peine) 

(art. 40 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP et 19a ch. 1 LStup). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 20 août 2020 par le Ministère public de Genève, 

mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve d'un an (art. 46 

al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 

(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

[…] 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTDP/365/2021

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P/16133/2020 

Renvoie les parties plaignantes G______ et I______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 

let. b CPP). 

Ordonne la destruction de la carte figurant sous chiffre 2 de l'inventaire N° 3______ 

(art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la carte figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

no 4______ du 3 septembre 2020 (art. 69 CP). 

[…] 

Ordonne la restitution à son ayant droit du téléphone figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 

no 4______ du 3 septembre 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______, J______ et K______ aux frais de la procédure, à raison d'un tiers 

chacun, qui s'élèvent à CHF 3'229.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- 

(art. 426 al. 1 CPP). 

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure 

avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n°3______, sous chiffre 1 de l'inventaire 5______, chiffre 2 de l'inventaire n° 4______ et 

chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ (art. 442 al. 4 CPP). 

Fixe à CHF 5'783.50 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

[…] 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 400.-. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 

CHF 400.-." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Etablissement fermé 
C______, au Service d'application des peines et des mesures, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

 

Le greffier : 

 Alexandre DA COSTA 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

- 16/17 - 

P/16133/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/16133/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'629.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'825.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'454.00