# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2020bcde-a87a-5270-95fd-7ffd5eb138e4
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-10
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.10.2011 PE.2010.0397
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2010-0397_2011-10-10.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 10 octobre 2011

  
	
  Composition

  	
  M. Pierre Journot, président; MM. Raymond Durussel
  et Jean-Luc Bezençon ; M. Félicien Frossard, greffier.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  X._________, à Lausanne, représenté par l'avocat Eric MUSTER, à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la
  population (SPOP),  

  

   

 

	
  Objet

  	
  Décision du Service de la population
  (SPOP) du 14 juillet 2010 révoquant son autorisation de séjour et prononçant
  son renvoi de Suisse.

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________, ressortissant bangladais né le ********,
est entré en Suisse le 8 mai 2005 et y a déposé une demande d'asile. Dans ce
contexte, il a été attribué au canton de Berne. L'Office fédéral des migrations
(ci-après : ODM) a rejeté sa requête par décision du 5 juillet 2005, laquelle a
été confirmée par un arrêt de la Commission de recours en matière d'asile en
date du 18 août 2005. A cette occasion, un délai au 17 octobre 2005 lui a été
imparti pour quitter la Suisse. Il a ensuite été annoncé comme disparu depuis
le 2 février 2006, comme cela résulte d'une lettre adressée au SPOP le 6 mars
2007 par l'Office fédéral des migrations.

B.                              
X.________ a entamé une procédure de mariage en
vue d'épouser Y.________, ressortissante somalienne née le ********, titulaire
d'une autorisation d'établissement. Le 28 juin 2007, il a annoncé son arrivée
auprès du bureau des étrangers d'1******** en sollicitant une autorisation de
séjour en vue de mariage. Il a indiqué être domicilié dans cette commune depuis
le 5 février 2006 auprès de Y.________. Entendue le 28 mai 2008, celle-ci a
expliqué qu'elle avait rencontré son mari en avril 2005 et qu'elle vivait avec
lui depuis lors.

C.                              
X.________ a finalement pu épouser Y.________ le
8 novembre 2007

Soupçonnant un mariage de
complaisance, le SPOP a chargé la police d'une enquête en date du 10 avril
2008. Entendue le 28 mai 2008, l'épouse à expliqué qu'elle avait rencontré son
mari en avril 2005 et qu'elle vivait avec lui depuis lors. Elle a contesté
s'être mariée pour les papiers. Elle a aussi précisé que n'ayant pas les moyens
d'avoir un appartement commun, les époux partageaient divers appartements, se
voyant néanmoins tous les soirs.

X.________ a également été
appréhendé par la police mais celle-ci n'a pas pu l'entendre en français. En
revanche, la police a constaté que le recourant était signalé au
"RIPOL" pour une mesure de renvoi du territoire suisse notifiée par
l'autorité bernoise. L'intéressé a été remis à la police bernoise mais
l'autorité de ce canton, apprenant qu'il était marié à la titulaire d'une
autorisation d'établissement, a renoncé à exécuter le renvoi.

Finalement, l'intéressé a obtenu le
3 février 2009, pour vivre auprès de son épouse, une autorisation de séjour
(mention "regroupement familial avec activité"). La demande de prise
d'emploi figurant au dossier indique qu'il travaille depuis le 10 janvier 2008
comme aide de cuisine au restaurant ******** à 2********.

L'autorisation de séjour de l'intéressé
a été prolongée en dernier lieu jusqu'au 7 novembre 2011.

D.                              
Le 24 novembre 2008, les conjoints ont quitté 1********
et ont pris domicile à Lausanne.

E.                              
Le 26 janvier 2010, le SPOP a chargé le Bureau
des enquêtes du Service du contrôle des habitants de Lausanne de contrôler que
le couple faisait bien ménage commun.

Dans une déclaration du 8 février
2010 figurant au dossier de l'épouse du recourant, celle-ci a déclaré le 8
février 2010 qu'ayant été hospitalisée sans obtenir de son mari le soutien
moral qu'elle attendait, elle avait quitté le domicile conjugal le 21 août 2009
pour se rendre chez sa soeur à 3******** puis, fin décembre 2009, elle avait
pris la décision de se séparer de son époux et de demeurer à 3********.

Interpellé par le SPOP, le Centre social
régional de Lausanne a indiqué qu'il n'avait pas versé d'assistance aux
intéressés et signalé également que l'épouse était partie à 3******** le 29
décembre 2009.

Sur réquisition du SPOP du 26
février 2010 (cette pièce se trouve curieusement dans le dossier de l'épouse et
non dans celui du recourant), la police communale a entendu le recourant le 23
avril 2010. Interpellé sur la date de la séparation, le recourant a déclaré
qu'il pensait s'être séparé depuis le 1er avril 2010 (son épouse trouvait son appartement
trop petit), mais que les époux n'avaient pas décidé de divorcer et qu'il avait
encore l'espoir d'une réconciliation. Interrogé sur ses attaches en Suisse et à
l'étranger, il a déclaré qu'il n'a pas de famille en Suisse et que tous les
membres de sa famille vivent dans son pays d'origine.

F.                               
Par courrier du 14 juin 2010, le Service de la
population (ci-après : le SPOP) a informé X.________ de son intention de
révoquer son autorisation de séjour en raison de la séparation intervenue avec
son épouse, tout en lui impartissant un délai au 15 juillet 2010 pour faire
part de ses observations. Il relevait en particulier que le séjour de
l'intéressé en Suisse avait duré moins de trois ans et que sa poursuite ne
s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures.

En réponse au courrier précité, le
conseil de X.________ a indiqué, dans des déterminations du 12 juillet 2010
reçues le lendemain par le SPOP, que le ménage commun des époux avait duré plus
de deux ans pendant la procédure de mariage et également plus de deux ans après
l'officialisation de leur union, soit au total quatre ans. Selon lui, il est
abusif de ne pas prendre en compte la durée de la vie commune entre le dépôt de
la demande de mariage et le mariage car le recourant n'est pour rien dans le
fait que la procédure de mariage a duré plus de deux ans. Il fait en outre
valoir qu'il était bien intégré dans notre pays, étant au bénéfice d'un contrat
de travail depuis janvier 2008.

G.                              
Le 14 juillet 2010, le SPOP a révoqué
l'autorisation de séjour de X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse;
décision dont la notification est intervenue le 15 juillet 2010.

Par acte du 16 août 2010, X.________
(ci-après: le recourant) a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal d'un recours dirigé contre la décision du SPOP en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son
autorisation de séjour ne soit pas révoquée et que son renvoi de Suisse ne soit
pas prononcé, et subsidiairement, à ce que la décision entreprise soit annulée
et renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. En substance, il
fait valoir qu'il bénéficie d'une bonne intégration en Suisse et que l'union
conjugale avec son épouse au sens de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) a duré plus de trois ans dès lors qu'à
la durée formelle du mariage, doit être ajoutée celle de ses longues fiançailles.
Il rappelle que le couple avait déposé tous les papiers en vue du mariage dans
le courant de l'été 2005 déjà et que ce ne sont que des lenteurs
administratives, suite aux nombreuses vérifications opérées, notamment au
Bangladesh, sur les documents produits qui ont conduit à ce que l'autorisation
effective de mariage ne soit délivré qu'à la fin de l'année 2007, soit deux ans
plus tard. Il fait valoir qu'il n'est en rien responsable de la durée de la
procédure de vérification des papiers fournis en 2005 déjà en vue du mariage. Il
relève également que le SPOP n'a pas pris la peine d'examiner et de traiter les
problèmes pertinents du dossier: la décision entreprise ne traite aucun des
arguments qu'il a invoqués dans le cadre de ses observations. Ce faisant, il se
plaint d'une violation de son droit d'être entendu et d'une perte irréparable
de son droit à la double instance. 

Dans ses déterminations du 23
septembre 2010, le SPOP relève quant à lui que les fiançailles ne sauraient
être comptabilisées dans le cadre de la durée du ménage commun des époux au
sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et que le recourant ne peut se prévaloir
d'aucune raison personnelle majeure justifiant la prolongation de son séjour en
Suisse. Il fait en outre valoir que la décision querellée répond aux exigences
minimales de motivation dès lors qu'elle indique que les conditions auxquelles
l'autorisation de séjour a été délivrée au recourant ne sont plus remplies,
qu'elle contient une motivation et qu'elle mentionne les bases légales sur
lesquelles elle repose.

H.                              
Dans ses déterminations du 22 octobre 2010, le
recourant fait valoir que le motif qui a justifié la révocation de son permis
de séjour n'existe plus dès lors qu'il a repris la vie commune avec Y.________
au cours de la procédure. Il a produit à l'appui de son écriture une déclaration
dactylographiée de celle-ci, datée du 11 octobre 2010, qui a la teneur suivante
:

"A
QUI DE DROIT

Par la présente, je soussignée X.________,
née le ********, confirme qu'après une période de séparation où mon mari est
allé s'installer à Lausanne, nous avons repris la vie commune. Mon mari,X.________[sic]
X.________, née le ********, a transféré ses papiers de Lausanne à 3******** et
est revenu s'installer dans mon appartement. Nous avons pu régler les
différends qui ont provoqué la séparation, de sorte que nous reprenons la vie
commune en toute sérénité.

Je suis évidemment à votre entière
disposition pour vous fourni tous renseignements complémentaires."

Le recourant a également versé au
dossier une déclaration de départ de Lausanne vers 3********. Il exposait
cependant qu'il n'avait pas encore pu obtenir une déclaration d'arrivée de la
part des autorités 3******** compétentes. 

Invité à se prononcer sur ces
éléments, le SPOP a requis par courrier du 26 octobre 2010 de la part du
recourant qu'il produise une déclaration d'arrivée à 3********. Un délai au 10
novembre a été fixé au recourant pour ce faire par le juge instructeur, lequel
a été prolongé par deux fois jusqu'au 8 décembre 2010.

Dans l'intervalle, le SPOP a
transmis à la Cour de céans par courrier du 25 novembre 2010 une
photocopie de l'avis de départ émis par le bureau du contrôle des habitants de
Lausanne indiquant le départ du recourant à destination de 3******** au
15 octobre 2010. A ce document, le SPOP a joint une communication du
bureau des enquêtes du Service communal de contrôle des habitants qui relevait qu'en
dépit de son changement de domicile, le recourant exerce toujours son activité
salariée pour le compte du Restaurant ******** à 2******** (VD).

Par courrier du 8 décembre 2010, le
recourant à sollicité une nouvelle prolongation de délai en vue de produire son
attestation d'arrivée à 3********. Ce faisant, il se propose de fournir en lieu
et place de celle-ci une document attestant que les formalités de son
inscription sont bel et bien en cours. Le SPOP a souscrit à cette proposition par
retour du courrier le 15 décembre 2010 et un nouveau délai a été
imparti au recourant jusqu'au 30 décembre 2010 afin qu'il s'exécute.

Après que le recourant avait
sollicité une nouvelle prolongation de délai par courrier du 29 décembre 2010 et
que celle-ci se soit écoulée sans qu'il ne puisse produire l'attestation
souhaitée, le juge instructeur a renvoyé par ordonnance du 9 février 2011 le
dossier à l'autorité intimée afin qu'elle interpelle les autorités bernoises
compétentes.

I.                                  
Par courrier du 10 février 2011, le SPOP, après
avoir interpellé l'autorité 3******** par téléphone, a informé la Cour de céans
que ni le recourant, ni son n'épouse n'étaient inscrits dans les registres de
la Commune de 3******** et que, selon le système d'information central sur la
migration (SYMIC), cette dernière aurait quitté la Suisse en date du 29
décembre 2009. Ce faisant, le SPOP constate ne plus être compétent pour régler
les conditions de séjour du recourant, faute pour celui-ci d'être
officiellement domicilié dans le canton de Vaud.

Invité à se prononcer, le recourant
a indiqué par courrier du 11 mars 2009 que son épouse n'avait nullement quitté
la Suisse le 29 décembre 2009 mais uniquement transféré son domicile de
Lausanne à 3********. Ce faisant, elle aurait mandaté un avocat afin d'obtenir
son inscription auprès du contrôle des habitants de cette commune. Le recourant
a en outre sollicité l'octroi d'un nouveau délai afin de se déterminer de
manière plus précise sur ces éléments. 

Par ordonnance du juge instructeur
du 14 mars 2011, un délai non prolongeable au 25 mars 2011 a été imparti au
recourant afin d'attester les allégations contenues dans son précédent
courrier. A l'échéance de ce délai, le recourant a informé la Cour qu'il
n'avait pas été possible de réunir les pièces justifiant les propos
précédemment tenus et invité le juge instructeur à prendre directement contact
avec le représentant de son épouse à 3********.

Le dossier ne paraissant pas
complet, le tribunal s'est fait transmettre celui de l'épouse du recourant. A
titre exceptionnel, le juge instructeur, comme le requérait le conseil du
recourant, a interpellé par téléphone l'avocat Z.________, à 3********.
Celui-ci est mandaté par l'épouse du recourant, d'abord pour une procédure de
mesures protectrices qui s'est terminées par une convention de séparation le 29
juin 2010, puis pour obtenir l'inscription officielle de sa cliente auprès de
la police des étrangers de la ville de 3********. Rien n'indique que les époux
fassent ménage commun.

Ces indications ont été
communiquées aux parties le 7 septembre 2011. Le recourant s'est déterminé par
lettre de son conseil du 16 septembre 2011. Il se réfère à l'annonce de son
départ (déjà produite) ainsi qu'à la déclaration de son épouse citée plus haut.
Il déclare passer une partie importante de son temps à 3******** mais au Contrôle
des habitants de cette ville, on lui a dit que son inscription n'est pas
possible vu que son épouse n'est pas encore inscrite. Il demande la suspension
de la procédure jusqu'à ce qu'elle le soit.

J.                                
La Cour a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                               
Le recourant se plaint d'une violation du droit
d'être entendu parce que l'autorité intimée n'a pas tenu compte des moyens
invoqués dans sa lettre du 12 juillet 2010.

Dans ses déterminations du 12
juillet 2010, le recourant demandait à l'autorité intimée de prendre en compte,
dans le délai de trois ans de l'art. 50 LEtr, non seulement la période écoulée
entre le mariage et la séparation, mais également la durée de la vie commune avant
le mariage, ceci pour le motif que la célébration avait été retardée en raison
des lenteurs administratives de la procédure préparatoire.

Il est exact que la décision
attaquée, rendue le 14 juillet alors que les déterminations du recourant avaient
été reçues la veille par le SPOP, ne consacre pas un mot à l'argumentation du
recourant. En regard des exigences de motivation figurant à l'art. 42 let. c
LPA-VD, on devait attendre de l'autorité intimée qu'elle
se détermine au moins brièvement sur l'argumentation du recourant. Il n'est
cependant pas lieu d'annuler la décision attaquée pour ce seul motif: les
parties ont pu se déterminer durant la procédure et le tribunal peut trancher
la question sans plus ample instruction.

2.                               
Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint
étranger du titulaire d’une autorisation d’établissement ainsi que ses enfants
célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui (al. 1). Après un séjour légal
ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à une autorisation
d’établissement (al. 2).

Dans une argumentation qu'il a
développée après le dépôt du recours, le recourant
soutient que le motif qui a justifié la révocation de son permis de séjour
n'existe plus dès lors que la vie commune a repris avec son épouse au cours de
la présente procédure. Il affirme avoir rejoint sa femme à 3******** où le
couple résiderait depuis le 15 octobre 2010. 

Le recourant a été invité à
fournir, pour appuyer ses allégations, une déclaration d'arrivée provenant des
autorités 3********. Malgré de nombreuses prolongations de délai, il n'a pas pu
fournir ce document qui aurait pu attester de son enregistrement auprès des
autorités 3********. Le recourant n'a pas non plus pu fournir, comme il y a été
invité ensuite, le moindre document qui aurait attesté au moins que les
formalités de son inscription sont bel et bien au cours. On ne trouve au
dossier qu'une déclaration relative au départ annoncé par le recourant lui-même,
ce qui ne prouve rien quant à son arrivée à 3********, qui paraît d'autant plus
douteuse que comme le relève le bureau des enquête communal, le recourant
travaille toujours à 2********. En définitive, la déclaration dactylographiée
du 11 octobre 2010 signée par l'épouse du recourant, censée attester de la
reprise de la vie commune, ne paraît guère être qu'une attestation de
complaisance. Comme ultime moyen de preuve, le recourant a sollicité que soit
interpellé l'avocat de son épouse à 3********. Cet avocat, mandaté par l'épouse
du recourant dans le cadre de la procédure de séparation, ne l'est que pour
l'enregistrement de sa cliente auprès des autorités 3********, mais pas pour
l'inscription du recourant. Rien n'indique en définitive que la vie commune ait
réellement repris.

Il s'en suit (indépendamment de la
question de savoir si la compétence relèverait de l'autorité vaudoise ou bernoise)
que la prolongation du séjour du recourant ne peut être envisagée sur la base
de l'art. 43 LEtr.

3.                               
Dans son recours initial du 16 août 2010, le
recourant invoquait l'art. 50 al. 1 let. a LEtr qui prévoit qu'après
dissolution de la famille, le droit du conjoint à une autorisation de séjour en
vertu de l'art. 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans
et que l'intégration est réussie.

Le recourant déclarait en
particulier qu'il avait emménagé chez sa future épouse quelques semaines après
le début de leur relation au printemps 2005. Il expose qu'il avait déposé les
papiers nécessaires au mariage dans le courant de l'été 2005 et il ne peut rien
au fait que le mariage n'a pu être célébré qu'à la fin de l'année 2007 en
raison des lenteurs administratives imputables aux nombreuses vérifications
opérées dans son pays d'origine.

Appelé à se prononcer sur la durée
de l'union conjugale d'au moins trois ans requise par l'art. 50 al. 1 let. a
LEtr, le Tribunal fédéral (comme le rappelle l'ATF 2C_488/2010 du 2 novembre
2010) a considéré que le moment déterminant pour calculer si la vie commune des
époux avait bien duré pendant trois ans était celui où les époux avaient cessé
d'habiter ensemble sous le même toit et que la cohabitation devait avoir eu
lieu en Suisse et non à l'étranger (ATF 136 II 113 consid. 3.2 i.f. et 3.3 p. 117
ss). Il a ensuite toujours confirmé que la limite des trois ans était absolue
et devait être appliquée, même lorsqu'il ne restait que quelques jours pour
atteindre la durée des 36 mois exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (voir
arrêts 2C_195/2010 du 23 juin 2010, consid. 5.1, 2C_711/2009 du 30 avril 2010,
consid. 2.3.1 et 2C_635//2009 du 26 mars 2010, consid. 5.2).

Le Tribunal fédéral a également
jugé qu'au vu du texte légal clair, qui utilise des expressions concordantes
dans les trois langues  ("Ehegemeinschaft", "union
conjugale", "unione coniugale"), il n'est pas possible de
prendre en compte la vie commune avant la conclusion du mariage dans le délai
de trois ans de l'art. 50 LEtr (2C_195/2010 du 23 juin 2010, consid. 5).

C'est donc en vain que le recourant
prétend faire remonter le début du délai de trois ans de l'art. 50 LEtr au-delà
de la date effective de la célébration du mariage, le 8 novembre 2007. Peu
importe dès lors que la séparation des époux ait eu lieu en avril 2010 (comme
le recourant l'a déclaré à cette époque) ou en décembre 2009 comme il l'admet
lui-même dans son recours. Peu importe également les explications du recourant
sur les difficultés de trouver un logement commun pour les époux leur arrivée à
Lausanne dès lors que même si cette période devait être comptée dans l'union
conjugale, cette dernière n'aurait pas duré trois ans.

4.                               
Même si le recourant n'argumente pas à ce sujet
puisqu'il prétend - en vain - que la vie commune a repris, il convient encore
d’examiner si le séjour en Suisse du recourant s’impose pour des raisons
personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. 

L'art. 50 al. 1 let. b LEtr prévoit
qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de
l'art. 42 LEtr subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour
des raisons personnelles majeures (let. b). Selon l'art. 50 al. 2 LEtr, les
raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 let. b sont notamment données
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. La
jurisprudence (voir par exemple l'ATF 2C_221/2011 du 30 juillet 2011) a précisé
que la violence conjugale et la réintégration sociale fortement compromise dans
le pays de provenance ne devaient pas forcément être réalisées cumulativement
pour justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF
136 II 1 consid. 5.3 p. 4). Cette disposition a en effet pour vocation d'éviter
les cas de rigueur ou d'extrême gravité (cf. ATF 137 II 1 consid. 3.1 p. 3 s.).
A cet égard, la violence conjugale ou la réintégration fortement compromise
dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents
dans cette appréciation et suffire isolément à admettre des raisons
personnelles majeures. S'agissant de la violence conjugale, il faut toutefois
qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne admise
dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive l'union conjugale,
parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence
conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité. En résumé, selon
les circonstances, violence conjugale et réintégration fortement compromise
peuvent chacune constituer une raison personnelle majeure (cf. ATF 136 II 1
consid. 5.3 p. 4; confirmé notamment in ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7; v.
encore l'ATF 2C_784/2010 du 26 mai 2011 destiné à la
publication).

En l'espèce, il n'est évidemment
pas question de violence conjugale (les victimes en sont en général féminines)
et le recourant ne se prévaut pas d'une autre raison personnelle majeure justifiant
la prolongation de son séjour en Suisse. Comme le relève à juste titre
l'autorité intimée, il faut au contraire considérer que celui-ci ne fait pas
état d'attaches particulièrement étroites avec la Suisse, où il n'a séjourné
que depuis 2005, d'ailleurs illégalement durant la période où il était annoncé
comme disparu. Rien n'indique qu'un retour dans son pays d'origine ne lui poserait
pas de problèmes insupportables. Dans ce contexte, il faut en particulier souligner
qu'aucun enfant n'est né de l'union des époux X.________ si bien que tous les
membres de la famille du recourant résident au Bangladesh, comme il l'a
expliqué lors de son audition du 23 avril 2010. 

5.                               
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. L'autorité intimée impartira
un nouveau délai de départ au recourant. Conformément à l'art. 49 al. 1 LPA-VD
et à l'art. 4 du tarif du 11 décembre 2007 des frais judiciaires en matière de
droit administratif et public (TFJAP; RSV 173.36.5.1), un émolument de justice
sera mis à la charge du recourant, qui, succombant, n'a pas droit à des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD).

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                                  
Le recours est rejeté.

II.                                
La décision du Service de la population du 14
juillet 2010 est confirmée.

III.                               
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge de X.________.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 10 octobre 2011

 

Le président:                                                                                             Le
greffier:

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.