# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 145b4a70-f0d3-58fb-9206-557bbcb8acc6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.03.2021 A/2270/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2270-2020_2021-03-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2270/2020 LCI JTAPI/338/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 31 mars 2021 

 

dans la cause 

 

Mesdames Maria Margarida et Lina Maria PIÇARRA TEIXEIRA, Monsieur 
Olivier MARGUET, Madame Mirella et Monsieur Salvatore CARROZZO 
CARLUCCIO, Madame Sonia et Monsieur Roland McCOMISH, Madame Sandra 
et Monsieur Zahir OUENNOUGHI, Monsieur Marcos LORENZO, Monsieur 
Manuel Agostinho OLIVEIRA PEREIRA, Madame Letizia LUONGO et Madame 
Audrey HELFENSTEIN 

contre 

COMMUNE DE MEYRIN et FONDATION QUALITÉ DE VIE DE QUARTIER, 
représentées par Me François BELLANGER, avocat, avec élection de domicile 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

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A/2270/2020 

EN FAIT 

1. La commune de Meyrin (ci-après :  la commune) est propriétaire de la parcelle 
n° 14'612, sise sur son propre territoire. Cette parcelle est située en troisième zone 
de développement, dans le périmètre du plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) 
29'674-526 « Les Vergers », adopté le 6 avril 2011 par le Conseil d’État. 

2. Selon la légende dudit PLQ, la parcelle n° 14’612, qui constitue l’Esplanade des 
Récréations, est inscrite comme « espaces aménagés en place publique, interdits 
aux véhicules sauf autorisation ». 

3. Madame Sonia et Monsieur Roland McCOMISH, Monsieur Olivier MARGUET, 
Madame Audrey HELFENSTEIN, Madame Maria Margarida PIÇARRA 
TEIXEIRA, Monsieur Marcos LORENZO et Madame Sandra et Monsieur Zahir 
OUENNOUGHI sont domiciliés promenade de l’Aubier 10, sur la parcelle 
n° 14'799 de la commune de Meyrin, sise dans le quartier des Vergers. 

4. Madame Mirella et Monsieur Salvatore CARROZZO CARLUCCIO, Madame 
Lina Maria PIÇARRA TEIXEIRA et Monsieur Manuel Agostinho OLIVEIRA 
PEREIRA sont domiciliés promenade de l’Aubier 14, sur la parcelle n° 14'801 de 
la commune de Meyrin, sise dans le quartier des Vergers. 

5. Madame Letizia LUONGO est domiciliée allée de l’Innovation 2, sur la parcelle 
n° 14'562 de la commune de Meyrin, sise dans le quartier des Vergers. 

6. Le quartier des Vergers est un écoquartier, basé sur les trois piliers du 
développement durable : la solidarité sociale, la responsabilité écologique et 
l’efficience économique. Il s’organise depuis avril 2014 en projets participatifs 
qui incluent les futurs habitants, les constructeurs et les autorités.  Cette démarche 
participative vise notamment à impliquer les futurs habitants dans la réflexion 
autour de l’aménagements des espaces publics, l’animation du quartier, le choix 
des activités socioéconomiques et leur localisation dans les surfaces dédiées 
(https://www.lesvergers-meyrin.ch/ecoquartier/les-vergers; https://la-feve.ch/le-
projet/#presentation). 

7. S’agissant des activités socioéconomiques, près de 10'000 m2 de surfaces 
d’activités ont été réalisées dans les rez-de-chaussée des immeubles d’habitation 
du quartier. Ces espaces ont été (et sont encore) attribués sur dossier, la commune 
ayant lancé, en 2012, un appel à projets, dans le but de garantir la cohérence, la 
diversité et la qualité de l’offre commerciale dans le quartier 
(https://www.lesvergers-meyrin.ch/ecoquartier/commerces-et-activit%C3%A9s). 

8. S’agissant de l’aménagement des espaces publics extérieurs, une charte « Mise en 
œuvre de l’écoquartier Les Vergers - objectifs écoquartier » évolutive a été 

https://www.lesvergers-meyrin.ch/ecoquartier/les-vergers
https://la-feve.ch/le-projet/#presentation
https://la-feve.ch/le-projet/#presentation

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élaborée en 2012, afin de définir des objectifs de performance socioéconomique et 
environnementale à atteindre pour l'écoquartier. 

9. Selon le document « Ecoquartier des Vergers – Descriptif général des travaux des 
espaces publics », « habiter les Vergers n’est pas seulement occuper un logement. 
Le quartier ne sera un lieu de vie que s’il peut être approprié par ses habitants, 
investi d’usages répondant à la diversité des besoins (…) et des modes de vies 
(tranquillité vs animation, rencontre vs anonymat, etc.). Le projet des espaces 
publics met au cœur des préoccupations les futurs usagers en portant une attention 
particulière à des aménagements qui offrent un sentiment de sécurité (…), 
assurent le confort climatique (…) et permettent la diversité des activités (jouer, 
se reposer, parcourir, rencontrer, faire du sport, travailler, aller à pied à l’école, 
prendre son vélo quotidiennement, etc.) ». 

De même, « la prise en compte des besoins des futurs usagers se traduit également 
par une posture offrant de la place pour les projets participatifs permettant aux 
futurs habitants de s’investir dans la définition de certains espaces prolongeant 
leurs logements. Le projet des espaces publics est ainsi attentif à ne pas 
"surdéterminer" les usages par un aménagement qui ne permettrait aucune 
évolution ou appropriation. Dans cet esprit, les aménagements sont conçus de 
manière simple (mais non simpliste) de sorte qu’ils puissent évoluer selon les 
besoins, recevoir des usage non programmés (aménagements réversibles) et ainsi 
bénéficier d’une réelle appropriation contribuant au respect des espaces et usages 
de chacun ». 

10. Selon ce même document, l’Esplanade des Récréations constitue une zone 
piétonne ; seuls les accès de service y sont autorisés. Situé au cœur du quartier, cet 
espace de 500 m de long et de 40 m de large constitue autant un important lieu de 
passage (accès quotidiens aux parkings souterrains, ainsi qu’aux commerces et 
services) qu’un espace de détente offrant de multiples possibilités d’appropriation. 
Au pied des façades des bâtiments de larges espaces sont prévus autant pour le 
passage des services que pour permettre le prolongement des activités implantées 
au rez-de-chaussée des immeubles : terrasses de café, jeux d’enfants en relation 
avec la crèche, etc., le détail des aménagements pouvant être modulé en fonction 
de l’activité prévue dans les rez-de-chaussée. 

11. Dans la brochure « Les Vergers : un écoquartier participatif – Processus de la 
démarche 2013-2018 », les thématiques phares des projets du quartier ont été 
abordées, dont l’alimentation et celle des activités sociales, économiques et 
culturelles. 

Parmi les idées formulées pour développer une alimentation durable figure 
notamment la création d’un supermarché participatif paysan. 

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12. En juillet 2016 a été constituée la société coopérative du Supermarché Participatif 
Paysan - La Fève (ci-après : la coopérative SPP), laquelle a notamment pour but 
de créer un supermarché autogéré par ses membres qui permettra de promouvoir 
l’agriculture paysanne locale et de saison en offrant des conditions dignes aux 
paysans-transformateurs et des denrées locales de qualité à des prix concurrentiels 
aux membres-consommateurs (https://la-feve.ch/le-projet/). 

13. En juin 2018, la coopérative SPP a ouvert la Mini-Fève, une épicerie participative 
implantée dans une arcade d’environ 50 m2 du quartier des Vergers. 

Ce point de vente, « laboratoire d’expérimentation » du futur supermarché, était 
l’occasion de tester le modèle de participation (travail des membres) et 
d’approvisionnement (filière locale en circuit court) en vue de l’ouverture de la 
« grande » Fève en 2020-2021. 

14. Dans sa séance du 15 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune a 
octroyé un droit de superficie d’une durée de dix ans prolongeable en faveur de la 
Fondation Qualité de Vie de Quartier (ci-après : la fondation) sur une surface 
située sur l’Esplanade des Récréations en vue de la réalisation d’un pavillon 
démontable pour accueillir le futur supermarché, géré par la coopérative SPP. 

15. Le 12 décembre 2019, la fondation a déposé une demande d’autorisation de 
construire auprès du département du territoire (ci-après : le département), 
enregistrée sous DD 113'218, portant sur la construction d’un pavillon d’une 
surface brute de plancher (ci-après :  SBP) de 550 m2 pour un supermarché 
participatif paysan pour une durée provisoire de dix ans, l’installation d’une 
pompe à chaleur et la pose de panneaux solaires en toiture. 

16. La lettre d’accompagnement de la coopérative SPP datée du 20 novembre 2019 
déposée avec le dossier mettait notamment en avant le fait que plusieurs citoyens, 
parmi eux des consommateurs, des paysans et des artisans, s’étaient associés pour 
imaginer un supermarché de quartier qui répondrait aux principes d’un écoquartier 
participatif, plus respectueux du climat, des sols, des paysans et de la santé, visant 
à favoriser l’agriculture urbaine et la participation citoyenne. 

Le bâtiment projeté serait implanté sur l’Esplanade des Récréations, à proximité 
immédiate des ateliers d’artisans concernés (boulanger, boucher, fromager). Ce 
bâtiment d’une surface de 500 m2 et d’un seul niveau n’ayant pas été prévu au 
PLQ, la demande d’autorisation de construire était assortie d’une demande de 
dérogation provisoire de dix ans, renouvelable. 

17. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’ensemble des instances consultées 
ont émis des préavis favorables, avec ou sans réserves. Parmi ceux-ci, 
notamment : 

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- le 21 janvier 2020, l’office cantonal de l’énergie (ci-après :  OCEN) a préavisé 
favorablement le projet sous diverses conditions, précisant qu’il était dérogé à 
l’équipement des bâtiments en capteurs solaires thermiques permettant de 
couvrir au moins 30 % des besoins de chaleur admissible pour l’eau chaude 
sanitaire, compte-tenu du fait qu’une quantité équivalente d’énergie était 
produite par une pompe à chaleur air-eau alimentée par l’électricité produite 
avec des panneaux solaires photovoltaïques (cf. art. 12P du règlement 
d’application de la loi sur l’énergie du 31 août 1988 – REn – L 2 30.01) ; 

- le 22 janvier 2020, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a émis un 
préavis favorable sans observation ; 

- le 28 janvier 2020, la commune a préavisé favorablement le projet sous 
diverses conditions, rappelant notamment que conformément au PLQ des 
Vergers, il n’était pas prévu d’accès au pavillon (en pied de bâtiment) par des 
véhicules motorisés. Elle invitait ainsi les porteurs du projet à venir lui 
présenter les modalités d’accès prévues pour le projet (condition n° 2 du 
préavis) ; 

- le 3 février 2020, la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale (ci-après : SPI) a préavisé favorablement le projet et la dérogation à 
l’art. 3 al. 5 de la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 
(LGZD - L 1 35), vu le caractère provisoire de l’installation dont la réalisation 
correspondait à un motif d’intérêt général. Sous la rubrique remarque, elle 
indiquait : « le projet n’est pas conforme au PLQ n° 29’674-526. Cependant, 
l’opportunité de réaliser un supermarché participatif paysan qui favorise une 
agriculture locale à travers un commerce participatif, solidaire, contribue à 
l’animation de l’Esplanade des Récréations. Cette dernière est une véritable 
épine dorsale du quartier. Ce projet est soutenu par la commune et le 
département. L’office de l’urbanisme confirme l’intérêt de la réalisation de cet 
équipement de quartier qui relève d’un intérêt public général. Par conséquent, 
l’office de l’urbanisme est favorable au projet de supermarché participatif 
paysans provisoire, pour une durée de 10 ans, en application de l’art. 3 al. 5 
LGZD, pour les raisons évoquées ci-dessus ». 

18. Le 27 janvier 2020, le conseiller d’État en charge du département a souscrit au 
projet et a admis une dérogation au PLQ les Vergers pour l’installation d’un 
bâtiment à titre provisoire pour une durée de dix ans. À l’échéance de ces dix ans, 
et en fonction des conclusions qui seraient tirées de cette expérience, la question 
d’une pérennisation du supermarché devrait être posée et, par là-même, de la 
modification du PLQ pour l’inscrire durablement dans un instrument de 
planification. 

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19. Par arrêté du 19 juin 2020, le Conseil d’État a autorisé l’application des normes de 
la 3ème zone au bâtiment à construire, selon le dossier DD 113'218, sur la parcelle 
n° 14'612 de la commune de Meyrin. 

20. Par décision du 23 juin 2020, publiée dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le département a 
autorisé le projet pour une durée provisoire de cinq ans. 

21. Par acte du 22 juillet 2020, Mme Maria PIÇARRA TEIXEIRA, M. MARGUET, 
Mme et M. CARROZZO CARLUCCIO, Mme et M. McCOMISH, Mme et 
M. OUENNOUGHI, M. LORENZO, Mme Lina PIÇARRA TEIXEIRA, 
M. OLIVEIRA PEREIRA, Mme LUONGO et Mme HELFENSTEIN (ci-après : 
les recourants) ont interjeté recours à l’encontre de cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant, 
principalement, à son annulation, sous suite de frais et dépens. 

Tous domiciliés au sein de l’écoquartier des Vergers, ils s’opposaient à 
l’autorisation de construire querellée pour les motifs suivants :  

- au sein du quartier, l’espace concerné par le projet était dédié aux activités 
récréatives, de sorte qu’il ne pouvait être retiré à la jouissance collective pour 
des motifs qui ne seraient pas absolument publics et dans l’intérêt de tous ;  

- la densité de construction du quartier ne laissait pas de place à l’édification de 
nouvelles structures. En effet, il s’agissait du seul espace demeuré libre, sans 
déclivité, qui servait aux activités récréatives et de rencontre de tous les 
habitants. Il s’agissait également de la seule surface importante qui pouvait se 
prêter à des activités ponctuelles telles que des kermesses ou autres fêtes de 
quartier propices à la rencontre, aux activités artistiques, collectives ou 
associatives au sens large ;  

- la construction d’un supermarché ne pourrait se faire sans générer du trafic 
automobile dans un quartier qui devait en être absolument dépourvu hors 
services essentiels ou d’urgence, ce qui prétériterait la sécurité des enfants du 
quartier ;  

- plusieurs arcades commerciales libres et d’accès aisé pour les livraisons 
existaient en bordure de quartier et seraient mieux à même de se prêter aux 
activités visées par le SPP, ce qui était d’ailleurs actuellement déjà le cas, 
puisque ledit supermarché était installé dans une telle arcade. De plus, un 
commerce généraliste (concessionnaire Migros) existait déjà dans le quartier 
et répondait, en complément au SPP déjà existant, aux besoins de la 
population en biens alimentaires et de première nécessité ;  

- la plus-value en terme de qualité de vie d’une partie de la population ne 
pouvait se faire au détriment de l’ensemble de la population ;  

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- enfin, l’ensemble des logements du quartier des Vergers était relié sur la 
même pompe à chaleur, pour des raisons écologiques, qui s’inscrivaient dans 
le but recherché par cet écoquartier. Or, les locaux à construire disposeraient 
d’une pompe à chaleur supplémentaire destinée uniquement à l’exploitation 
du SPP, ce qui apparaissait comme contraire au but écologique recherché. 

22. Dans leurs déterminations du 28 septembre 2020, la commune et la fondation (ci-
après :  les intimées), ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours, 
s’en rapportant à justice quant à sa recevabilité. 

L’argumentation des recourants ne permettait pas de dégager en quoi le 
département, en délivrant l’autorisation de construire litigieuse, aurait abusé ou 
excédé de son pouvoir d’appréciation. Le recours ne se rapportait en effet à 
aucune base légale. Les griefs des recourants n’étaient donc pas recevables, 
subsidiairement devaient être écartés. Certains de leurs arguments s’apparentaient 
en outre à des questions d’opportunité. Pour ce seul motif, le recours devait être 
rejeté. 

Au demeurant, la totalité des services spécialisés consultés avait rendu des préavis 
favorables. En particulier, la commune, qui était propriétaire de la parcelle mais 
également un des principaux acteurs de la mise en œuvre, puis de la gestion du 
quartier des Vergers, avait rendu un préavis favorable. Le département ayant suivi 
l’avis des spécialistes consultés, le tribunal devait ainsi faire preuve de retenue 
dans son examen. 

Le projet était conforme au PLQ. Le quartier des Vergers était en effet un 
écoquartier destiné à se voir approprier par ses habitants. La volonté des autorités 
était donc de permettre aux espaces publics d’être aussi flexibles et malléables que 
possible dans ce but d’appropriation et la création d’un SPP en était l’exemple-
même. Le supermarché permettrait non seulement aux habitants de consommer 
des produits cultivés et transformés dans leur propre quartier, mais il leur 
donnerait l’occasion de participer eux-mêmes à la distribution de ces produits. 
Cela signifiait qu’une grande partie des produits effectueraient des trajets 
extrêmement courts, contribuant à leur fraicheur et à une diminution de leur 
empreinte écologique due aux transports, mais également que les consommateurs 
savaient ce qu’ils consommaient, les produits étant cultivés à immédiate proximité 
de leurs habitations. La présence du supermarché au cœur du quartier, additionnée 
au fait que les clients-coopérateurs y travailleraient quelques heures par mois, ne 
pouvait que favoriser les échanges, la mixité et les rencontres entre habitants du 
quartier. Le modèle de SPP était également un moyen d’obtenir des prix meilleur 
marché que dans la grande distribution et de rémunérer correctement les paysans. 
Ces éléments répondaient en tous points aux critères d’un écoquartier, à savoir 
combiner des objectifs de performance énergétique, de mobilité, de mixité sociale 
et d’économie sociale et solidaire. Ils répondaient donc bel et bien à des intérêts 
publics et aux intérêts des habitants. En outre, ce projet avait toujours été présent 

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dans les discussions au sujet du quartier des Vergers et de sa mise en œuvre, de 
sorte que sa concrétisation n’était que l’aboutissement d’un projet avalisé par tous 
les acteurs concernés. La marge de manœuvre laissée dans l’aménagement des 
espaces publics avait permis à la commune et aux acteurs impliqués dans le projet 
de définir l’emplacement approprié pour cette installation. Il ne s’agissait donc 
pas de « retirer » un espace public à la jouissance collective, mais plutôt de 
l’améliorer, de le valoriser et d’en faire un espace améliorant la vie du quartier. 
De plus, cette construction n’était autorisée qu’à titre provisoire, un bilan devant 
être effectué une fois la période d’autorisation écoulée avec, éventuellement à la 
clé, une modification du PLQ afin de pérenniser le supermarché. La flexibilité 
dans l’aménagement public permettrait, si le résultat n’était pas concluant, de 
supprimer cet aménagement et de réfléchir à une autre manière de mettre en 
valeur l’Esplanade des Récréations afin qu’elle profite au mieux aux habitants du 
quartier. 

Le quartier des Vergers disposait d’autres espaces de jeux, existants ou à l’étude. 
En particulier, une zone de jeu ayant fait l’objet d’une démarche participative 
terminée figurait sur le plan à quelques dizaines de mètres de l’Esplanade des 
Récréations et une zone de jeu sur laquelle la réflexion était à venir était située à 
quelques mètres seulement. De même, le quartier disposait d’un grand nombre 
d’espaces libres par rapport à la plupart des quartiers urbanisés du canton et avec 
l’aménagement provisoire de l’Esplanade des Récréations, le quartier conserverait 
ce genre d’espace en nombre largement suffisant. L’Esplanade des Récréations ne 
constituait ainsi pas le seul espace libre du quartier. 

Le SPP n’empêcherait pas les activités récréatives et les rencontres, ni 
l’organisation d’événements de quartier. Au contraire, il les favoriserait et les 
alimenterait. En outre, le bâtiment projeté n’occuperait pas la totalité de 
l’esplanade, de sorte que l’organisation d’événements sur cette dernière n’en serait 
aucunement prétéritée. 

La zone en question était interdite aux véhicules ; les véhicules d’entretien et de 
livraison n’y avaient pas accès ou uniquement de manière très limitée. Le SPP ne 
ferait pas augmenter ce faible trafic ou alors de manière peu significative, étant 
rappelé qu’il s’approvisionnerait en grande partie chez les producteurs et 
commerces du quartier, de sorte que le trafic des livraisons ne serait pas ou que 
peu impacté. Ainsi, la sécurité des piétons ne serait pas mise en danger. 

Le futur SPP serait dix fois plus grand que la Mini-Fève. Or, aucune arcade n’était 
disponible dans le quartier pour un tel magasin. Le facteur d’échelle était 
essentiel, une taille trop petite ne permettant pas de couvrir une gamme 
suffisamment grande de produits pour répondre aux besoins quotidiens de la 
majorité des habitants. La Moyenne-Fève ne répondait pas non plus à cette 
exigence. Par ailleurs, le SPP s’inscrivait dans un projet alimentaire de quartier 
dans lequel il assurait l’écoulement des produits en partie par le biais de la 

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Coopérative agricole de la ferme du quartier des Vergers dont l’équipe 
s’installerait dans la ferme municipale de la Planche en cours de réhabilitation. La 
Mini-Fève ne pourrait assurer cette tâche à moyen terme au vu de sa trop petite 
taille. 

Contrairement à ce que sous-entendaient les recourants, le projet était destiné à 
l’ensemble du quartier, voire au-delà, et profiterait à tous les habitants, sans que 
certains d’entre eux ne puissent en jouir plus que d’autres. La possibilité de 
devenir membre serait en outre ouverte à tous. 

Les produits qu’offrait le concessionnaire Migros actuellement présent sur le site 
n’étaient pas les mêmes que ceux proposés par le SPP (provenance et qualité des 
produits, filière de production, objectifs sociaux et écologiques du SPP qui 
tranchaient avec le seul objectif de profit des grands distributeurs). La 
comparaison n’était ainsi pas possible. 

Le projet de SPP comprenait plusieurs chambres froides pour le stockage de 
denrées alimentaires. Ces installations frigorifiques dégageaient de la chaleur, 
laquelle était récupérée afin de chauffer le bâtiment et l’eau chaude sanitaire. Par 
ailleurs, une grande partie de l’électricité utilisée était produite in situ par les 
panneaux photovoltaïques prévus en toiture. Ainsi, l’impact écologique du SPP 
serait moindre et n’impacterait que de manière limitée la consommation du 
quartier. D’un point de vue global, la présence du SPP, dont l’un des buts 
principaux était de limiter les impacts environnementaux et sociétaux négatifs, 
serait ainsi plus bénéfique à l’écoquartier que consommatrice d’énergie. 

Les intimées ont notamment produit trois plans établis par la commune 
concernant l’accès et la gestion des espaces publics du quartier des Vergers, soit le 
plan d’accès des véhicules d’entretien (quotidien), le plan d’accès pour les 
livraisons (classique) et un plan guide des espaces publics. 

23. À la même date, le département a transmis son dossier, accompagné de ses 
observations. Il a conclu au rejet du recours, s’en rapportant à l’appréciation du 
tribunal quant à sa recevabilité. 

S’il ne pouvait être contesté que le PLQ ne prévoyait pas l’édification du pavillon 
litigieux, il était justifié de l’autoriser, dès lors qu’il répondait à un intérêt général 
évident. Comme l’avait à juste titre retenu l’office de l’urbanisme, instance 
compétente en la matière, ce projet visait en effet à offrir une certaine visibilité à 
l’agriculture locale, tout en permettant de préserver au mieux l’environnement. 
L’emplacement de ce nouveau point de vente apparaissait être justifié par la 
présence à proximité des ateliers des artisans concernés et permettrait également 
de contribuer à l’animation de cette esplanade. Au vu de la superficie de cette 
parcelle, on voyait d’ailleurs mal en quoi les autres activités auxquelles les 
recourants faisaient référence seraient impactées, surtout que ce projet était limité 

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à une durée provisoire de cinq ans et que la commune avait exigé qu’à cette issue, 
la remise en état se fasse aux frais de la requérante. Cette solution avait été 
préconisée, parce qu’il n’y avait plus aucune surface commerciale - suffisamment 
grande pour pouvoir accueillir les locaux de stockage et de vente - de disponible 
dans le quartier pour permettre l’installation du SPP. L’épicerie existante - qui 
avait démontré l’engouement des habitants du quartier pour ce genre de commerce 
- était trop petite pour en permettre son développement, raison pour laquelle il 
était proposé de créer un nouveau bâtiment sur cette esplanade. Le cadre de vie du 
quartier ne devrait en rien être impacté, puisqu’il ne serait pas possible d’accéder 
à ce pavillon en véhicules. Il suffisait pour s’en convaincre de lire les plans visés 
ne varietur, lesquels ne mettaient pas en évidence la création de nouvelles voies de 
communication, étant relevé que le DGAN s’était prononcé en faveur de ce projet 
sans émettre aucune réserve à ce sujet. 

S’agissant de l’aspect écologique du projet, l’OCAN avait préavisé favorablement 
cette demande aux conditions ordinaires imposées par la loi, sans faire aucune 
allusion au réseau thermique existant dans ce quartier. Les recourants ne 
démontraient d’ailleurs pas en quoi l’autorisation de construire délivrée serait 
contraire aux dispositions légales applicables, voire au PLQ concerné, sans 
oublier que les installations de production de chaleur dont la puissance était – 
comme en l’espèce – inférieure ou égale à 70 kW n’étaient pas soumises à 
autorisation de construire. 

24. Par courrier du 12 octobre 2020, les intimées ont notamment produit une pétition 
munie de plus de trois-cent signatures en soutien à l’installation du SPP sur 
l’Esplanade des Récréations. 

25. Par courrier du 19 octobre 2020, les recourants ont demandé au tribunal d’écarter 
cette pièce de la procédure, dès lors qu’elle avait été déposée hors de tout délai 
imparti pour ce faire. 

26. Les recourants n’ont pas répliqué dans le délai, prolongé à leur demande, qui leur 
a été imparti. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

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2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. La recevabilité du recours suppose encore que son auteur dispose de la qualité 
pour recourir. 

4. À teneur de l'art. 60 let. b LPA, toute personne qui est touchée directement par 
une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée est titulaire de la qualité pour recourir. 

Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 et qui était, jusqu’à son abrogation 
le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions administratives des cantons, 
conformément à l’art. 98a de la même loi (ATA/399/2009 du 25 août 2009; 
ATA/207/2009 du 28 avril 2009 et les arrêts cités). Elle correspond aux critères 
exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) que les cantons sont tenus 
de respecter, en application de la règle d’unité de la procédure qui figure à l’art. 
111 al. 1 LTF (arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 
2.1 ; 1C_76/2007 du 20 juin 2007 consid. 3;  1C_69/2007 du 11 juin 2007 consid. 
2.2 ; Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l’organisation 
judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss). Selon l'art. 
89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de 
la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte 
normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (let. c). 

L'intérêt digne de protection implique que le recourant soit touché de manière 
directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la 
généralité des administrés, répondant ainsi à l'exigence d'être particulièrement 
atteint par la décision. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se 
trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec 
l'objet de la contestation (arrêts du Tribunal fédéral 1C_56/2015 consid. 3.1 ; 
1C_152/2012 consid. 2.1 ; ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015 ; François 
BELLANGER/Thierry TANQUEREL ; Le contention administratif ; éd. 2013, 
pp. 115-116). Le lien de connexité est clair lorsque le recourant est l'un des 
destinataires de la décision. Si le recourant est un tiers, il devra démontrer 
l'existence d'une communauté de fait entre ses intérêts et ceux du destinataire. Par 
exemple, le voisin d'un fonds pourra recourir si la décision concernant ce fonds lui 
cause un préjudice réel, car il est suffisamment proche de celui-ci pour risquer de 
subir les nuisances alléguées (François BELLANGER/Thierry TANQUEREL ; 
op. cit., pp. 115-116). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/399/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/207/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_152/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_76/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_69/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_56/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_152/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1218/2015

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A/2270/2020 

5. En ce qui concerne les voisins d’une construction ou d’une installation, il résulte 
de la jurisprudence que seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et 
spéciale possèdent l’intérêt particulier requis par la loi (ATF 121 II 174 ; 
ATA/101/2006 du 7 mars 2006, consid. 4b). Cette lésion directe et spéciale 
suppose l’existence d’une communauté de fait entre les intérêts du destinataire de 
la décision et ceux des tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir en invoquant des 
règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas directement destinées à 
protéger leurs intérêts (ATF 110 Ib 400 consid. 1b ; ATA/52/2007 du 6 février 
2007 et réf. cit.).  

Ces conditions sont en principe considérées comme remplies lorsque le recours 
émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de 
l’installation litigieuse. Elles peuvent aussi être réalisées en l’absence de 
voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des 
recourants de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b). La qualité pour 
recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m. 
(ATA/793/2005 du 22 novembre 2005, consid. 2c et la jurisprudence citée). 

Le critère de la distance n’est cependant pas pertinent à lui seul, car la 
détermination de la qualité pour recourir nécessite une appréciation de l’ensemble 
des circonstances (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997, RDAF 1997 I, p. 
242, consid. 3a). La proximité avec l’objet du litige ne suffit ainsi pas à elle seule 
à conférer au voisin, respectivement au locataire d’un immeuble la qualité pour 
recourir contre l’octroi d’une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre 
retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de la décision 
contestée qui permette d’admettre qu’il est touché dans un intérêt personnel se 
distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la collectivité 
concernée de manière à exclure l’action populaire ; il doit ainsi invoquer des 
dispositions du droit public des constructions susceptibles d’avoir une incidence 
sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 
consid. 1.3.1 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_61/2011 du 4 mai 2011, consid. 1). 
Le Tribunal fédéral considère en effet que le recourant n'est pas libre d'invoquer 
n'importe quel grief et il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à 
invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers 
que si elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 
133 II 249 consid. 1.3.2 ; arrêts 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 2 ; 
1C_141/2009 du 24 juin 2009 consid. 4.4). La jurisprudence a ainsi souligné que 
l'intérêt pratique est un élément central pour apprécier la recevabilité des griefs du 
recourant. Le voisin peut être habilité à se prévaloir de normes qui ne sont pas 
destinées à le protéger si l'admission de son grief est susceptible de lui procurer un 
avantage pratique. Un recours dont le seul but est de garantir l'application correcte 
du droit demeure en revanche irrecevable, parce qu'assimilable à une action 
populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; arrêt 1C_320/2010 du 9 février 
2011 consid. 2.3 et les références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20249
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_64/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_141/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_320/2010

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6. En cas d'atteinte purement idéale ou immatérielle, les conditions pour recourir 
sont plus strictes que pour les immissions dites matérielles (Laurent PFEIFFER, 
op. cit., p. 127). 

7. En matière d’autorisation de construire, la jurisprudence du Tribunal fédéral 
reconnaît la qualité pour recourir aux voisins s’ils invoquent la violation de 
dispositions du droit des constructions qui tendent non seulement à la sauvegarde 
des intérêts de la collectivité, mais aussi, voire principalement, à la protection de 
leurs propres intérêts de voisins (ATF 127 I 44 consid. 2c). Ils doivent en outre se 
trouver dans le champ de protection des dispositions dont ils allèguent la violation 
et être touchés par les effets prétendument illicites de la construction litigieuse ou 
de l’installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 et les arrêts cités). La 
jurisprudence admet à ce propos que les règles sur les distances aux limites 
peuvent être considérés comme des règles mixtes tendant à protéger tant l’intérêt 
public que l’intérêt des voisins (cf. notamment ATF 127 I 44 consid. 2d; 118 Ia 
232 consid. 1b ; 117 Ia 18 consid. 3b ; 115 Ib 456 consid. 1e et les arrêts cités). 
De même, une norme qui a pour effet de limiter la densité et le volume des 
constructions dans un quartier, comme par exemple un coefficient maximum 
d’utilisation ou d’occupation du sol peut aussi être considéré comme une règle 
mixte, au sens précité (ATF 127 I 44 consid. 2d; 117 Ia 18 consid. 3b). La 
densification des constructions dans une zone déterminée a en effet des incidences 
immédiates sur l’étendue des espaces verts qui profitent directement ou 
indirectement à tous, sur la charge de l’équipement générale qui sert aussi aux 
voisins, sur l’ampleur des nuisances qui en résultent, sur le mode de jouissance 
des aménagements collectifs du secteur, voire sur l’ensoleillement des immeubles 
qui se trouvent à proximité (ATF 113 Ia 468 consid. 1b et les arrêts cités). 

8. En l’espèce, le projet autorisé prévoit la construction d’un bâtiment de 550 m2, 
non prévu par le PLQ, comprenant l’installation d’une pompe à chaleur et la pose 
de panneaux solaires en toiture. Cette installation doit prendre place sur une zone 
piétonne aménagée en place publique - soit un espace collectif - située au centre 
du quartier des Vergers. 

Comme cela ressort de la consultation du système d’information du territoire à 
Genève (SITG), les recourants sont tous domiciliés dans un rayon de moins de 
150 m du projet contesté, soit dans les limites maximales de distances pour 
lesquelles la qualité pour recourir a été admise par la jurisprudence. Cela étant et 
comme rappelé ci-dessus, la proximité avec l'objet du litige ne suffit pas encore à 
leur conférer la qualité pour recourir. Si certes le voisin peut exiger l'examen d'un 
projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles 
d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit, est décisif le fait que 
l'admission du recours pourrait lui procurer un avantage pratique. 

En l’occurrence, les recourants font essentiellement valoir que le projet autorisé 
ne serait pas conforme au PLQ des Vergers. Ils se plaignent en particulier du fait 

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que l’espace concerné par le projet est dédié aux activités récréatives et qu’il ne 
peut être retiré à la jouissance collective. À leur sens, la densité du quartier ne 
laisserait pas de place à l’édification de nouvelles structures, ce d’autant 
lorsqu’elles viennent s’implanter sur la plus grande surface demeurée libre et qui 
pourrait se prêter à d’autres activités ponctuelles. Ils ne comprennent pas les 
raisons pour lesquelles ce projet ne vient pas s’implanter dans des locaux 
existants, relevant qu’un commerce généraliste est déjà installé dans le quartier et 
qu’il répond à l’ensemble des besoins de la population. Ils se plaignent également 
du trafic automobile que pourrait générer le projet dans un quartier qui devait en 
être absolument dépourvu, faisant valoir un risque pour la sécurité des enfants. De 
leur avis, la plus-value en terme de qualité de vie d’une partie de la population 
(proximité) ne saurait se faire au détriment de son ensemble. Enfin, ils font valoir 
que l’installation d’une pompe à chaleur supplémentaire serait contraire au but 
écologique recherché de cet écoquartier. 

Si, pour l’essentiel, les arguments invoqués relèvent de considérations d’ordre 
général - lesquelles ne sont pas propres à conférer la qualité pour recourir - et/ou 
de questions d’opportunité - aspects que le tribunal ne revoit pas (art. 61 al. 1 et 2 
LPA) -, l’admission des griefs relatifs à la densification du quartier - s’agissant 
d’une construction non prévue par le PLQ - et aux éventuelles nuisances que le 
projet pourrait engendrer (trafic et sécurité) est susceptible de procurer aux 
recourants, tous habitants du quartier, un avantage pratique, soit le maintien de 
l’espace concerné libre de toute construction. Il convient par conséquent de leur 
reconnaître la qualité pour agir. 

9. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le 
cas d'espèce. 

Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre d'agir comme bon lui semble, 
puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des principes constitutionnels régissant le 
droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement, la 
proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire (ATA/366/2013 du 11 juin 2013 
consid. 3a et la référence citée). 

10. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Ils n'ont qu'un 
caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l'autorité 
reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en raison d'un intérêt 
public supérieur (ATA/1633/2019 du 5 novembre 2019 consid. 6b; 
ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les références citées). Toutefois, lorsqu'un 
préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/873/2018 du 28 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/366/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1633/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1157/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/873/2018

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août 2018 et les références citées). Néanmoins, lorsque la consultation d'une 
instance de préavis est imposée par la loi, son préavis a un poids certain dans 
l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours et il convient de ne 
pas le minimiser (ATA/1633/2019 du 5 novembre 2019 consid. 6b ; 
ATA/1275/2018du 27 novembre 2018 consid. 11). 

11. Selon une jurisprudence bien établie, les autorités de recours observent une 
certaine retenue pour éviter de substituer leur propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de celles-
ci. Elles se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/843/2019 du 30 avril 2019 consid. 8 et les arrêts cités). 

12. Les recourants vont valoir que le projet litigieux s'écarterait du PLQ, en ce sens 
que l’Esplanade des Récréations ne pourrait pas accueillir la construction projetée. 

Les intimées estiment pour leur part que le projet serait conforme au PLQ, dans la 
mesure où la politique d’aménagement des espaces publics du quartier laisserait 
une certaine marge de manœuvre afin de pouvoir moduler ces derniers pour servir 
au mieux le quartier. Le projet en cause répondrait en outre à des intérêts publics 
et à ceux des habitants. Il revêtait par ailleurs un caractère provisoire et 
n’empêchait pas les activités récréatives et les rencontres, l’Esplanade des 
Récréations ne constituant pas le seul espace libre du quartier. 

Quant au département, il soutient que la dérogation au PLQ serait justifiée, dès 
lors que le projet répondrait à un intérêt général évident. 

13. En tant que plans d'affectation spéciaux, les PLQ permettent de préciser 
l'affectation et le régime d'aménagement des terrains compris à l'intérieur d'une ou 
plusieurs zones (art. 13 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement 
du territoire - LaLAT - L 1 30). Selon une jurisprudence constante, ils définissent 
de manière aussi précise et complète que possible tous les aspects contenus à 
l'intérieur du périmètre qu'ils fixent (ATA/315/2015 du 31 mars 2015 consid. 5b ; 
ATA/463/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6c ; ATA/505/2007 du 9 octobre 2007 
consid. 4d ; ATA/618/2005 du 20 septembre 2005 ; ATA/684/2002 du 12 
novembre 2002). 

14. À teneur de l'art. 3 al. 1 LGZD, les PLQ prévoient notamment l'implantation à 
l'intérieur d'une aire d'implantation d'une surface supérieure d'au plus le double de 
celle d'implantation, le gabarit et la destination des bâtiments à construire (let. a), 
les espaces libres, privés ou publics, notamment les places, promenades, espaces 
vertes et places de jeux pour enfants (let. b), les terrains réservés aux équipements 
publics (let. c), la végétation à sauvegarder ou à créer (let. d), un concept 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1633/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1275/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/843/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%201%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/315/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/463/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/505/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/618/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/684/2002

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énergétique territorial (let. f) ; un tableau et schéma de répartition et localisation 
des droits à bâtir (let. g). 

15. En vertu de l'art. 22 al. 2 LAT, l'autorisation de construire est délivrée si la 
construction ou l'installation est « conforme à l'affectation de la zone » (let. a) et si 
le terrain est équipé (let. b). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser 
d'autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). 

16. Conformément à l'art. 3 al. 5 LGZD, les projets de construction établis selon les 
normes d'une zone de développement doivent être conformes aux PLQ adoptés en 
application de l'art. 2 LGZD. Toutefois, lors du contrôle de conformité des 
requêtes en autorisation de construire avec le PLQ, le département compétent peut 
admettre, ou même prescrire s'agissant du nombre de places de parcage pour 
autant que ce nombre ne varie pas de plus de 10 %, que le projet s'écarte du plan, 
pour autant que l'IUS et l’ID soient respectés et, dans la mesure où la mise au 
point technique du dossier ou un autre motif d'intérêt général, notamment la 
construction de logements supplémentaires, le justifie. Il en va de même pour la 
réalisation des éléments d'équipement de base visés à l'al. 3 let. c LGZD. 

Selon l'art. 3 al. 6 LGZD, sont réputés conformes au PLQ au sens de l'al. 5 les 
projets de construction prévoyant des implantations différentes de bâtiments, 
places extérieures ou garages souterrains à construire, mais respectant les aires 
d'implantation visées à l'al. 1, let. a et e, ou prévoyant des accès aux places de 
parcage et aux garages souterrains différents de ceux pouvant figurer sur le plan 
mais situées dans les secteurs d'accès aux places de parcage et aux garages 
souterrains. Il en va de même des modifications des espaces libres jouxtant 
l'implantation des bâtiments et compris à l'intérieur de l'aire d'implantation.  

D'après l'art. 3 al. 7 LGZD, est réputée de peu d'importance et constitutive d'un 
motif d'intérêt général ou technique au sens de l'al. 5, justifiant que le projet de 
construction s'écarte d'un PLQ, la diminution du nombre de places de parcage 
pour tenir compte d'écarts des projets de construction par rapport au plan ou 
d'éventuelles modifications du règlement relatif aux places de stationnement sur 
fonds privés du 16 décembre 2015, en particulier des ratios de stationnement en 
matière de logements d'utilité publique, survenues postérieurement à l'adoption de 
ce plan. 

17. L'art. 3 al. 5 phr. 2 LGZD a fait l'objet de plusieurs modifications législatives, en 
particulier la suppression de l'adverbe « légèrement » après le verbe « s'écarte ».  

Avant cette modification, entrée en vigueur le 29 mai 2004 et découlant du PL 
n° 8'920, ladite disposition, alors ancrée à l'art. 3 al. 4 aLGZD, avait la teneur 
suivante : « Les projets de construction établis selon les normes d'une zone de 
développement doivent être conformes aux PLQ adoptés en application de l'art. 2. 
Toutefois, lors du contrôle de conformité des requêtes en autorisation de 

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construire avec le PLQ, le département peut admettre que le projet s'écarte 
légèrement du plan dans la mesure où la mise au point technique du dossier ou un 
autre motif d'intérêt général le justifie. Il en va de même pour la réalisation des 
éléments d'équipement de base visés à l'al. 2, let. c ». Cette teneur remontait à 
l'adoption du - alors - nouvel art. 3 LGZD, entré en vigueur le 26 novembre 1987.  

À la suite de cette modification législative supprimant l'adverbe « légèrement » de 
l'ancien art. 3 al. 4 aLGZD, l'ancien Tribunal administratif - dont la jurisprudence 
est reprise par la chambre de céans - a jugé que cela ne modifiait pas 
fondamentalement la marge d'appréciation laissée au département, précisant que 
l'ancien art. 3 al. 4 aLGZD, dans sa teneur entrée en vigueur le 29 mai 2004, 
devait s'interpréter de façon à ne pas vider le PLQ de sa substance. En acceptant 
par le biais d'une autorisation de construire une modification importante du PLQ, 
la procédure d'adoption des plans d'affectation, telle que prévue par le droit 
fédéral de l'aménagement du territoire, ne serait pas respectée. En conséquence, 
seules des modifications peu importantes, remplissant en outre les autres 
conditions prévues dans ladite teneur de l'ancien art. 3 al. 4 aLGZD, pouvaient 
être autorisées, ce qui correspondait d'ailleurs à la volonté du législateur 
(ATA/315/2015 du 31 mars 2015 consid. 5d ; ATA/39/2014 du 21 janvier 2014 
consid. 9a ; ATA/463/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6b ; ATA/505/2007 du 9 
octobre 2007 consid. 7c). 

Selon la jurisprudence antérieure au 29 mai 2004, le déplacement d'un bâtiment 
d'un mètre correspondait à une telle modification mineure (ATA M. du 12 janvier 
1993), ainsi que la création d'un parking souterrain en raison de l'intérêt public 
prépondérant à assurer une circulation fluide et offrir aux habitants des immeubles 
concernés la possibilité de se parquer (ATA DÉPARTEMENTP du 3 octobre 
1990). Une emprise supplémentaire de 100 m2 de parking souterrain n'a pas été 
considérée comme une modification mineure, mais comme un changement 
admissible (ATA/559/2000 du 14 septembre 2000). L'agrandissement de 159 m2 
de la surface d'un attique a été considéré comme une dérogation mineure 
(ATA/298/2001 du 8 mai 2001).  

Après la suppression de l'adverbe « légèrement » de la disposition correspondant à 
l'actuel art. 3 al. 5 LGZD, la chambre administrative a considéré que constituaient 
des modifications mineures, notamment, le changement d'implantation d'un 
parking souterrain, ainsi que le changement d'accès en résultant (ATA/463/2011 
du 26 juillet 2011), la création d'un étage supplémentaire comportant deux 
logements et induisant un dépassement du gabarit prévu par le PLQ de 2,70 dans 
le cadre de la réalisation d'une construction à haut standard énergétique 
(ATA/583/2010 du 31 août 2010), un écart de SBP de 3 % qualifié de peu 
important compte tenu de la SBP totale du projet en cause (ATA/505/2007 du 9 
octobre 2007), ce dernier arrêt soulignant que la mesure technique des SBP 
revêtait un caractère imprécis, l'expérience ayant montré que des différences de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/559/2000
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quelques pour-cent n'étaient pas inhabituelles en raison de la complexité des 
mesures. Un projet comportant un attique de 51,50 m2 affecté à une cuisine, un 
séjour et une véranda non chauffée et n'excédant pas les 10 % de SBP 
supplémentaires autorisés en application du bonus Minergie a été considéré 
comme une modification mineure du PLQ (ATA/55/2012 du 24 janvier 2012). 
Dans un arrêt ultérieur (ATA/315/2015 du 31 mars 2015), confirmé par le 
Tribunal fédéral (arrêt 1C_249/2015 du 15 avril 2016), la chambre administrative 
a considéré comme mineures les modifications apportées au PLQ et admises par 
le département, à savoir le déplacement de cinq places de parc, la transformation 
de six logements traversants en non traversants, la création de rez-de-chaussée 
« morts » entraînant le rehaussement de 1,40 m des bâtiments - sans toutefois que 
ceux-ci ne dépassent l'altitude maximale prévue par le plan - et enfin, le 
changement de place de la conduite de désenfumage. 

En revanche, n'ont pas été admises comme telles l'affectation du rez-de-chaussée à 
du logement, en lieu et place d'activités administratives ou commerciales et la 
privatisation d'un jardin alors que le PLQ le destinait au public (ATA/705/2012 du 
16 octobre 2012), une augmentation de 40 % des SBP dans le cas d'une 
construction de gabarit R + 7 au lieu de R + 5 prévu par le PLQ (ATA/39/2014 du 
21 janvier 2014) ou encore une emprise supplémentaire de 100 m2 de parking 
souterrain. Cette dernière modification a en revanche été considérée comme un 
changement admissible en l'espèce vu les circonstances particulières du cas 
(ATA/559/2000 du 14 septembre 2000). Dans un arrêt plus récent 
(ATA/1461/2017 du 31 octobre 2017), la chambre administrative a confirmé 
l'annulation de l'autorisation de construire des logements temporaires destinés à 
l'accueil de migrants sur la commune d'Onex, car cette autorisation renfermait un 
projet spatial tout à fait distinct de celui contenu dans le PLQ existant (consid. 4), 
de sorte que les divergences entre celui-ci et ledit projet ne pouvaient être 
qualifiées de mineures au sens de la jurisprudence relative à l'art. 3 al. 5 LGZD. 

18. Pour déterminer si l'on est en présence d'une dérogation mineure, il sera rappelé 
qu'une modification ne saurait être appréciée uniquement pour elle-même, 
indépendamment du contexte dans lequel elle s'inscrit. En effet, c'est d'abord 
l'échelle du PLQ dans son ensemble, et celle des différentes constructions qui y 
sont prévues, qui donnent la mesure véritable d'une modification 
(JTAPI/142/2014 du 30 janvier 2014 confirmé par ATA/1017/2014 du 16 
décembre 2014). 

19. En l’espèce, il y a lieu de constater que, contrairement à l’avis des intimées, le 
projet querellé n’est pas, ce que relève le département, conforme au PLQ des 
Vergers, dans la mesure où ce plan ne prévoit pas d’emprise pour l’implantation 
du bâtiment litigieux sur la parcelle concernée, définie comme un espace libre au 
sens de l’art. 3 al. 1 let. b LGZD. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/55/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/315/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_249/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/705/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/39/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/559/2000
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTAPI/142/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1017/2014

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A/2270/2020 

Il ressort en effet des pièces du dossier que l’Esplanade des Récréations, qui 
traverse dans sa longueur le quartier des Vergers, est une zone piétonne aménagée 
en place publique. Elle forme une sorte de « couloir » central entre les bâtiments 
disposés tout autour. Selon le plan du PLQ, aucune construction ni équipement 
public n’y est prévu, si ce n’est les accès piétons aux parkings souterrains, des 
stationnements pour vélos et les écopoints. En revanche, il est prévu d’arboriser la 
zone et d’y aménager plusieurs espaces de jeux. Le descriptif général des travaux 
des espaces publics précise à cet égard que l’Esplanade des Récréations, outre 
d’être un important lieu de passage, constitue également un espace de détente, 
confirmant ainsi la vocation de cet espace à être un lieu de rencontre, de jeu et de 
détente pour l’ensemble des habitants du quartier. Le tribunal relève à cet égard 
que s’il est admis que les autorités ont voulu laisser une certaine flexibilité aux 
habitants dans l’aménagement public de leur quartier, l’implantation d’un 
bâtiment commercial ne correspond de toute évidence pas à la vocation des 
espaces libres, qui par définition ne sont pas censés accueillir de bâtiments. Dans 
le projet des espaces publics, seuls des usages de type récréatifs (se promener, 
jouer, se reposer, rencontrer, faire du vélo, pratiquer des activités sportives, de 
jardinage et agricoles, etc.) sont d’ailleurs envisagés pour la zone concernée. 

Il en résulte que le projet querellé, malgré qu’il soit issu d’une démarche 
participative, n’est pas conforme au PLQ en vigueur. Le fait que les préavis des 
instances spécialisées consultées soient tous favorables ne change rien à ce 
constat, mais soulève la question de savoir si le département pouvait délivrer 
l’autorisation litigieuse aux seuls motifs de l’intérêt public du projet et du 
caractère provisoire de l’autorisation. 

20. En l’occurrence, dans son préavis du 3 février 2020, l’office de l’urbanisme, 
instance compétente en la matière, a considéré que la réalisation de cet 
équipement de quartier répondait à un tel intérêt dans la mesure où il favorise une 
agriculture locale à travers un commerce participatif et solidaire et permet de 
contribuer à l’animation de l’Esplanade des Récréations. 

Comme le relève cette instance, le projet vise en effet à offrir une certaine 
visibilité à l’agriculture locale, tout en permettant de préserver au mieux 
l’environnement. Le modèle de SPP, qui tend vers un approvisionnement local et 
écologiquement responsable, répond ainsi manifestement à un intérêt public. 

21. Reste à examiner l’autre condition posée par l’art. 3 al. 5 LGZD, selon laquelle la 
modification doit être peu importante. 

22. En l’espèce, comme rappelé supra, le projet prévoit la construction d’un bâtiment 
commercial de près de 550 m2 sur un espace public dédié, selon la volonté 
exprimée dans le plan et précisée dans le projet des espaces publics, à des activités 
récréatives de détente et de rencontre. Une telle dérogation au PLQ ne peut être 
considérée comme mineure. En effet, le projet querellé a un impact incontestable 

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sur l’image urbanistique du quartier retenu en modifiant l’affectation de la zone 
concernée (espace libre vs espace constructible). Il intervient également dans le 
choix d'un équilibre entre activités, logements et équipements publics, clairement 
défini dans le plan et qui touche la vie du quartier et de ses habitants. 

C’est le lieu de rappeler qu’environ 10'000 m2 de surface ont été prévues dans les 
rez-de-chaussée des immeubles pour accueillir les activités commerciales, sociales 
et culturelles du quartier. Il ressort par ailleurs du projet des espaces publics qu’il 
a également été prévu de réserver, au pied des façades des bâtiments concernés, de 
larges espaces pour permettre le prolongement des activités implantées au rez-de 
chaussée des immeubles (terrasses de café, jeux d’enfants en relation avec la 
crèche, etc.). C’est dire que le quartier a été largement pourvu de surfaces dédiées 
permettant d’accueillir le futur SPP, lequel devait d’ailleurs initialement prendre 
place dans l’une des arcades du quartier. Le fait que les locaux aient été 
réattribués à un commerce généraliste (Migros) et qu’il ne resterait plus d’arcade 
suffisamment grande dans le quartier pour permettre le développement du SPP ne 
saurait à cet égard justifier la construction de surfaces commerciales 
supplémentaires - hors du périmètre d’implantation des constructions - en 
dérogation au PLQ, ce d’autant que le quartier est aujourd’hui déjà pourvu de 
commerces de détails. 

De plus, ce projet est également de nature à occasionner des nuisances, 
notamment en terme de trafic (qu’il soit motorisé ou non) et de sécurité, dès lors 
qu’il est implanté au centre d’une zone piétonne. 

23. Il découle de ce qui précède que la dérogation au PLQ consacrée par le projet ne 
peut être acceptée comme étant constitutive d’une modification mineure au sens 
de l’art. 3 al. 5 LGZD et de la jurisprudence susmentionnée. 

24. Les parties intimées se prévalent encore du caractère provisoire du projet pour 
justifier la dérogation au PLQ. 

25. S’agissant de la notion de “provisoire”, le Tribunal administratif, devenu depuis 
lors la chambre adminsitrative, a notamment considéré qu'un projet pouvait être 
qualifié de « provisoire » pour autant que cumulativement, la construction 
projetée ait un caractère urgent, qu'elle puisse être enlevée facilement et qu'un 
terme à son existence soit prévu, précisant qu'un terme de trois ans dès l'échéance 
des travaux était adéquat (ATA/367/2003 du 13 mai 2003). Dans une autre affaire 
plus récente, le tribunal a considéré qu’une autorisation de construire des 
logements modulaires d’urgence temporaires pour migrants délivrée pour une 
durée de dix ans était difficilement compatible avec la notion de provisoire 
(JTAPI/368/2017 du 7 avril 2017, confirmé par l’ATA/1461/2017 du 31 octobre 
2017). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/367/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTAPI/368/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1461/2017

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26. En l’occurrence, si effectivement l’autorisation de construire est limitée à une 
durée provisoire de cinq ans (au lieu des dix initialement demandés et acceptés par 
le Conseil d’État), l’aménagement projeté, lui, est prévu pour durer, puisque 
l’intention des parties concernées est, à terme, de modifier le PLQ afin de 
pérenniser le SPP si l’expérience est concluante. Dans ces circonstances, 
l’argument tenant au caractère provisoire du projet n’est pas pertinent. 

27. Au vu des considérations qui précèdent, force est de constater que le département 
a violé l’art. 3 al. 5 LGZD en octroyant l’autorisation querellée, le processus 
démocratique qui accompagne l'adoption d'un PLQ et sa modification ayant été 
contourné. 

28. Partant, le recours sera admis et l’autorisation annulée, sans qu’il soit nécessaire 
d’examiner les autres griefs, dans la mesure de leur recevabilité, avancés par les 
recourants. 

29. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement genevois sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative (RFPA – E 5 10.03), les 
intimées, qui succombent, seront condamnées conjointement et solidairement au 
paiement d’un émolument s'élevant à CHF 900.-. 

L'avance de frais de CHF 900.- effectuée par les recourants lors du dépôt du 
recours leur sera restituée. 

30. Les recourants n’étant pas représentés dans le cadre de la présente procédure, il ne 
sera pas alloué de dépens. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 22 juillet 2020 par Mesdames Maria 
Margarida et Lina Maria PIÇARRA TEIXEIRA, Monsieur Olivier MARGUET, 
Madame Mirella et Monsieur Salvatore CARROZZO CARLUCCIO, Madame 
Sonia et Monsieur Roland MCCOMISH, Madame Sandra et Monsieur Zahir 
OUENNOUGHI, Monsieur Marcos LORENZO, Monsieur Manuel Agostinho 
OLIVEIRA PEREIRA, Madame Letizia LUONGO et Madame Audrey 
HELFENSTEIN contre la décision du département du territoire du 23 juin 2020 ; 

2. l'admet ; 

3. annule l’autorisation DD 113'218 du 23 juin 2020 ;  

4. met à la charge de la COMMUNE DE MEYRIN et de FONDATION QUALITÉ 
DE VIE DE QUARTIER, prises conjointement et solidairement, un émolument de 
CHF 900.- ; 

5. ordonne la restitution aux recourants de l’avance de frais ; 

6. dit qu’il n’est pas alloué de dépens ;  

7. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, présidente, Saskia RICHARDET 
VOLPI et Diane SCHASCA, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  Le greffier