# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d54de649-8211-5341-badf-43d7bb9c44f0
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-23
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 23.08.2018 200 2017 48
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2017-48_2018-08-23.pdf

## Full Text

200.2017.48.AI

BOA/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 23 août 2018

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.F. Boillat, greffière

A.________

représenté par Me B.________
recourant

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 1er décembre 2016

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1967 en C.________, marié et père de deux enfants 
(nés en 2013 et 2016), sans formation certifiée, est arrivé en Suisse 
apparemment le 2 juin 1996 sous une fausse identité et il a demandé 
l'asile, qui lui a été refusé (une décision de renvoi exécutoire au 15 avril 
1997 a été prononcée). En raison d'une suicidalité importante, il a été 
hospitalisé à deux reprises en milieu stationnaire, de septembre à octobre 
1996, puis en avril 1997. Visiblement, au vu de l'incompatibilité de la 
décision de renvoi avec son état de santé, l'assuré a pu rester en Suisse, 
où il est désormais titulaire d'un permis B. 

Sur le plan professionnel, selon notamment les déclarations que l'expert 
psychiatre a retranscrites, l'assuré est employé dans la restauration, au 
taux de 20% environ, depuis janvier 2004. Selon l'extrait du compte 
individuel (CI) de cotisations sociales, il apparaît que l’intéressé a exercé 
un pensum plus soutenu (principalement) en 2008 et qu'une période de 
chômage y a fait suite (des indemnités de l'assurance-chômage ont été 
perçues entre novembre 2008 et janvier 2012). D'un point de vue financier, 
l'assuré est soutenu par les services sociaux. 

Indiquant souffrir d'une atteinte psychique existant depuis décembre 1996, 
l'assuré a déposé, en octobre 2014, une demande de prestations auprès 
de l'assurance-invalidité (AI).

B.

Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements d'ordre 
professionnel (extrait du CI), social (rapport d'assistance sociale) et médical 
(rapports des psychiatres traitants de l'assuré). Après avoir sollicité l'avis 
d'une psychiatre du Service médical régional des offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI a requis, le 12 janvier 2015, 
l'établissement d'une expertise sur le plan psychiatrique, dont les 

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conclusions ont été rédigées le 7 août 2015. Sur la base des informations 
collectées, dans un préavis daté du 7 juin 2016, l'Office AI a informé 
l'assuré qu'il envisageait de nier son droit à des prestations de l'AI, estimant 
que les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité n’étaient pas remplies.

En dépit des objections formulées par l'assuré contre cette préorientation (à 
l'appui desquelles il a joint un rapport médical de sa psychiatre traitante 
daté du 28 juin 2016), l'Office AI, après avoir sollicité une nouvelle prise de 
position de son SMR, en a confirmé la teneur par décision formelle du 
1er décembre 2016.

C.

Par acte daté du 16 janvier 2017, l'assuré, désormais représenté en justice, 
a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). 
Sous suite de frais et dépens, il a conclu principalement à l'annulation de la 
décision du 1er décembre 2016 et à l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel, voire à une rente entière d'invalidité, et, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision.

Dans son mémoire de réponse du 4 avril 2017, l'Office AI a conclu au rejet 
du recours. Le recourant a complété son argumentation en répliquant le 
24 mai 2017. Le mandataire du recourant a envoyé sa note d'honoraires le 
8 juin 2017. 

En droit:

1.

1.1 La décision du 1er décembre 2016 de l'Office AI représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le 
droit du recourant à l'obtention de prestations AI. L'objet du litige porte sur 

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l'annulation de cette décision et l'octroi de prestations AI (mesures d'ordre 
professionnel, voire une rente d'invalidité), subsidiairement, sur le renvoi de 
la cause à l'intimé pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. Est particulièrement critiqué par le recourant le fait que l'intimé 
considère qu'il ne remplit pas les conditions d'assurance lui permettant de 
prétendre à des prestations AI. 

1.2 Interjeté en temps utile, auprès de l'autorité de recours compétente, 
dans les formes prescrites, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).

2.

A titre liminaire, il convient de mentionner que le recourant ne peut déduire 
aucun droit de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 
1951 (RS 0.142.30), ni de l'arrêté fédéral concernant le statut des réfugiés 
et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans 
l'assurance-invalidité du 4 octobre 1962 (RS 831.131.11), dès lors que le 
statut de réfugié lui a été nié (pour la notion formelle de réfugié ATF 115 
V 4 c. 2). En raison des éléments d'extranéité que présente le litige, il y a 
lieu également de préciser - en vertu du principe de la primauté du droit 
international sur le droit interne - qu'il n'existe pas de convention de 

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sécurité sociale bilatérale conclue entre la Confédération suisse et la 
C.________. Les conditions d'assurance (ou du droit aux prestations) du 
recourant en matière d'AI se définissent donc, en l'espèce, uniquement 
selon les dispositions du droit suisse.

3.

3.1

3.1.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 

3.1.2 La LAI est fondée sur le concept de la survenance de l'invalidité. 
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par 
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. La LAI conçoit par conséquent le cas d'invalidité en fonction 
de la prestation spécifique qu'il induit (ATF 137 V 417 c. 2.2.3, 126 V 461 
c. 1). Selon la pratique des tribunaux, ce moment doit être déterminé 
objectivement sur la base de l'état de santé de l'assuré; des facteurs 
externes fortuits, comme en particulier la connaissance subjective par la 
personne requérant des prestations, ne sont pas pertinents (ATF 112 
V 275 c. 1b; RCC 1987 p. 43 c. 3a; VSI 2003 p. 210 c. 2a). Le moment de 
la survenance de l'invalidité ne dépend en particulier ni de la date où une 
demande a été déposée, ni de celle à partir de laquelle une prestation est 
requise et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 
l'assuré apprend pour la première fois que l'atteinte à la santé peut fonder 
un droit à des prestations (ATF 126 V 5 c. 2b, 118 V 79 c. 3a). L'invalidité 
peut ainsi survenir à plusieurs moments différents, à raison d'une seule 
atteinte à la santé, en fonction de la sorte de prestation spécifique entrant 
en considération; de ce fait, le cas d'assurance doit être déterminé de 
manière autonome en application de chaque norme légale d'octroi des 

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diverses prestations (SVR 2007 IV n° 7 c. 1.1). Ceci signifie que le rejet 
d'une prétention spécifique, faute de réalisation des conditions d'assurance 
à l'époque déterminante, ne porte pas préjudice à des prétentions d'un 
autre genre envisageables par la suite (SVR 2008 IV n° 14 c. 4).

3.1.3 S'agissant du droit à une rente, l'invalidité est, de par sa nature et 
sa gravité, propre à ouvrir un droit à une rente lorsque sont réunies les 
conditions de l'art. 28 al. 1 LAI (qui a codifié la jurisprudence développée à 
partir de l'ancien art. 29 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007). Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré 
dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une 
année sans interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). En ce qui concerne les 
mesures professionnelles de réadaptation, selon l'art. 8 al. 1 LAI, les 
assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur 
capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Contrairement à ce 
qui prévaut en matière de droit à la rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne définit 
pas de degré d'invalidité minimal donnant droit à des mesures de 
réadaptation professionnelle (ATF 116 V 80 c. 6a). 

3.2

3.2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et étrangers, ainsi 
que les apatrides, ont droit à des prestations de l'AI. Sont assurées à la LAI 
les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou facultatif en vertu des 
art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-
vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10). Sont assurées à titre 
obligatoire, selon la LAVS, les personnes physiques domiciliées en Suisse 
ou qui exercent en Suisse une activité lucrative (art. 1a al. 1 let. a et b 
LAVS). 

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3.2.2 Les étrangers ont droit à des prestations AI, sous réserve de l'art. 9 
al. 3 LAI, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de 
la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou 
dix ans de résidence ininterrompue en Suisse (art. 6 al. 2 LAI). Pour que 
l'AI puisse allouer des prestations, les conditions d'assurance doivent être 
réalisées lors de la survenance de l'invalidité (Circulaire de l'Office fédéral 
des assurances sociales sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité, ch. 1040). En matière d'octroi de rente AI, l'art. 36 al. 1 LAI, dans 
sa teneur depuis le 1er janvier 2008, prévoit qu'a droit à une rente ordinaire 
l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au 
moins de cotisations (cette durée était d'une année jusqu'au 31 décembre 
2007).

3.2.3 Conformément à l'art. 29ter al. 2 LAVS en corrélation avec l'art. 36 
al. 2 LAI, sont considérées comme années de cotisations, les périodes 
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (let. a), pendant 
lesquelles son conjoint a versé au moins le double de la cotisation 
minimale (let. b), ou pour lesquelles des bonifications pour tâches 
éducatives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte 
(let. c). Selon l'art. 50 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'AVS 
(RAVS, RS 831.101), une année de cotisations est entière lorsqu'une 
personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de 
onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation 
minimale ou qu'elle présente des périodes de cotisations au sens de 
l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS.

3.3 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).

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3.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La 
valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

4.

4.1 En se fondant sur les conclusions médicales de l'expert, datées 
d'août 2015, l'Office AI, dans sa décision du 1er décembre 2016, a nié le 
droit de l'assuré à l'obtention de prestations AI, en avançant que le 
recourant ne remplissait pas les conditions d'assurance lui permettant de 
prétendre à l'octroi de telles prestations. L'intimé a motivé son refus, qu'il a 
confirmé dans sa réponse au recours, en argumentant que l'assuré, âgé de 
29 ans à son arrivée en Suisse (en 1996), était alors déjà atteint dans sa 
santé de manière invalidante dès lors que le diagnostic de trouble mixte de 
la personnalité retenu par l'expert, qui le restreint dans sa capacité de 
travail et de gain, existait déjà au moment de son entrée en Suisse et qu'il 
ne pouvait se prévaloir d'une année de cotisations au moment de la 
survenue de l'invalidité.

4.2 Le recourant, quant à lui, estime qu'il remplit les conditions 
d'assurance lui permettant de prétendre à des prestations AI (mesures 

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d'ordre professionnel, voire une rente d'invalidité). S'il ne nie pas le fait qu'il 
est fragilisé dans sa santé depuis de nombreuses années, l'assuré 
considère néanmoins que les pathologies dont il souffre ne l'ont pas rendu 
immédiatement incapable de travailler et, partant, invalide avant son entrée 
en Suisse, ainsi que l'atteste l'extrait de son compte individuel (et partant la 
perception de cotisations AVS/AI/APG y relatives en 19999 et de manière 
continue depuis 2004). Le recourant a précisé que le (relativement) petit 
pensum exercé en Suisse était bien dû à la précarité de son statut (statut 
de réfugié nié), et non à l'existence de problèmes de santé. 

5.

Il conviendra de déterminer le moment de la survenance de l'invalidité chez 
l'assuré (cf. c. 3.1.2) sur la base des principaux documents médicaux 
versés au dossier AI. 

Sur le plan médical, au dossier ne figure aucun rapport médical en relation 
avec la période durant laquelle l'assuré se trouvait encore dans son pays 
d'origine, soit jusqu'en 1996. Il convient donc de se fonder sur les 
principaux avis médicaux rédigés dès l'arrivée du recourant en Suisse et 
versés au dossier AI.

5.1 Lors des séjours hospitaliers stationnaires de l'assuré ayant eu lieu 
en septembre/octobre 1996 et en avril 1997, dans le contexte d'une 
suicidalité importante (abus médicamenteux commis dans un but 
suicidaire), que les médecins relient notamment au refus des autorités 
suisses de reconnaître au recourant le statut de réfugié, les diagnostics de 
trouble de l'adaptation avec perturbation des émotions ainsi qu'une 
suspicion à la somatisation (dossier [dos.] AI 7/23), et de trouble dépressif 
récurrent épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques ainsi qu'une 
personnalité anxieuse (évitante) ont été mentionnés (dos. AI 7/11). Le suivi 
psychiatrique ambulatoire mis en place de mai 1997 à janvier 1998 (dos. 
AI 7/35 à 40) après la dernière hospitalisation de l'assuré (du 11 au 28 avril 
1997) a mis en exergue un patient souffrant d'épisodes dépressifs anxieux 
récurrents avec notamment une suicidalité particulièrement marquée en 
décembre 1997 (dos. AI 7/39). 

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5.2 Il apparaît qu'entre 1999 et juillet 2003, l'assuré n'a bénéficié 
d'aucun traitement psychiatrique régulier, le suivi médical ayant été assuré 
par son généraliste traitant. Il est question, durant ces années, de phases 
dépressives (sans suicidalité) avec une tendance à la somatisation. Il est 
aussi fait mention d'une médication prise de manière irrégulière 
(antidépresseurs, neuroleptiques, dos. AI 7/2, 5 et 6). 

5.3 Dans le rapport du 2 septembre 2003 rédigé par les médecins 
professant dans l'unité psychiatrique spécialisée ayant accueilli le recourant 
en urgence en août 2003, il est fait état d'un trouble dépressif récurrent 
épisode actuel moyen (exacerbé selon le corps médical en raison d'une 
correspondance reçue par l'Office des réfugiés), d'un trouble de la 
personnalité anxieuse et d'un possible état de stress post-traumatique. Le 
suivi ambulatoire psychiatrique mis en place a révélé une relative stabilité 
psychique chez l'assuré, de septembre 2003 jusqu'en mars 2004. Un 
épisode dépressif moyen sans suicidalité a été relevé en novembre 2004 
(perdurant en décembre 2004 également) avec une mise fin au suivi 
psychiatrique ambulatoire en février 2004: recte: 2005). Si une consultation 
psychiatrique en urgence est protocolée en septembre 2005, celle 
subséquente de novembre 2005 a fait état d'un recourant soulagé en 
raison d'une autorisation de séjour en Suisse prolongée et signifiant, aux 
yeux des médecins, la fin du traitement ambulatoire psychiatrique. 

5.4 Dans son rapport du 9 décembre 2014, la (nouvelle) psychiatre 
traitante de l'assuré, qui suit son patient depuis mars 2012, a retenu 
comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un 
trouble dépressif récurrent existant depuis 1996 (F33.11 selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de la santé [OMS]), 
des troubles mixtes de la personnalité paranoïaque émotionnellement 
labile, impulsif (F61.0) et un état de stress post-traumatique existant depuis 
1994 (F43.0). Cette spécialiste en psychiatrie considère que l'assuré 
présente un important risque de décompensation psychotique aiguë en 
présence d'une suicidalité qui n'est pas exclue et qui générerait, auquel 
cas, de nouvelles hospitalisations du recourant. Elle évalue l’incapacité de 
travail de l'assuré à hauteur de 80% depuis 2012, dans un emploi adapté 

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(environnement rassurant et tolérant, dos. AI 12/4), et pour une période 
indéterminée. Elle explique les restrictions professionnelles encourues par 
son patient en raison d'une importante fatigabilité, d'une nervosité et d'une 
irritabilité marquées. Elle relève également l'incapacité de l'assuré à gérer 
un stress sur son lieu de travail (qui pourrait être induit en raison 
d’impératifs liés au rendement ou en réaction à la gestion de critiques ou 
d'injustices). La psychiatre traitante considère qu'un pensum de 20% est 
exigible si le contexte de travail est rassurant et tolérant. 

5.5 L'Office AI a sollicité l'établissement d'une expertise sur le plan 
psychiatrique, dont les conclusions ont été consignées dans un rapport du 
7 août 2015. 

L'expert psychiatre, qui a examiné le recourant le 5 août 2015, a retenu, 
comme diagnostics ayant des effets sur la capacité de travail, un trouble 
mixte de la personnalité (F61.0), paranoïaque, émotionnellement labile, de 
type impulsif, présent dès la fin de l'adolescence, voire au début de l'âge 
adulte. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné un 
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4), existant 
depuis 1996. Dans l'estimation de la capacité de travail, l'expert a conclu 
que le recourant pouvait exercer une activité lucrative à hauteur de 20% 
depuis 2012 et jusqu'au 4 août 2015 (veille de son examen), date à partir 
de laquelle la capacité de travail de l'assuré, moyennant un encadrement 
approprié afin d'éviter une décompensation (augmentation progressive du 
taux) est, selon lui, de 40%.

5.6 La psychiatre du SMR, dans ses avis médicaux succincts des 4 et 
20 mai 2016 et 14 septembre 2016, en se référant aux conclusions 
médicales de l'expert, a également retenu la présence d'un trouble mixte 
de la personnalité, présent depuis la fin de l'adolescence, voire le début de 
l'âge adulte. La médecin du SMR ne s'est pas exprimée de manière 
chiffrée sur la capacité de travail du recourant, son argumentation étant 
uniquement fondée sur le fait que l'assuré ne remplissait pas les conditions 
légales pour l'obtention de prestations AI, dès lors que le trouble mixte de 
la personnalité qui le restreint existait, selon elle, déjà avant son arrivée en 
Suisse. 

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5.7 Dans son avis médical du 28 juin 2016, produit en procédure de 
préavis, la psychiatre traitante a réitéré la présence, chez le recourant, d'un 
trouble mixte de la personnalité décompensé depuis 1997 et d'un trouble 
dépressif récurrent qu'elle estime, en juin 2016, comme étant moyen à 
sévère. Elle a précisé également que son patient présentait un 
développement de la personnalité déficitaire, immature, dont les effets ont 
été exacerbés dès son arrivée en Suisse en raison d'un stress 
psychologique dû au processus de migration et au risque de renvoi (dans 
le pays d'origine) omniprésent. Quant à l'évaluation de la capacité de travail 
de l'assuré, elle considère que l'état psychique de son patient s'est dégradé 
lors de son arrivée en Suisse, en 1996, induisant alors une incapacité 
totale de travailler en raison d'épisodes de décompensations. Depuis 2004, 
cette spécialiste en psychiatrie estime que l'assuré est à même d'assumer 
son emploi actuel dans une mesure de 20%. Considérant que l'état de 
santé psychique de son patient s'est altéré depuis la rédaction de 
l'expertise (août 2015), la psychiatre traitante a avancé que cette péjoration 
ne permettait désormais plus au recourant (et contrairement à l'avis de 
l'expert) d'augmenter sa capacité de travail actuelle de 20% aux 40% 
préconisés par l'expert en août 2015 (dos. AI 32).

6.

6.1 A juste titre, le recourant ne conteste pas la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique du 7 août 2015 sur laquelle l'Office AI s'est fondé 
pour retenir le diagnostic (invalidant) de trouble mixte de la personnalité 
existant depuis l'adolescence, voire le début de l'âge adulte. En effet, d'un 
point de vue strictement formel tout d'abord, on peut constater que celle-ci 
est complète et convaincante. Elle fournit les renseignements et 
évaluations devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le 
caractère invalidant des atteintes à la santé du recourant. Elaborée sur la 
base d'un examen personnel de l'assuré en psychiatrie, elle comporte une 
anamnèse précise sur les plans professionnel, familial, psychosocial et 
psychiatrique. Les avis médicaux figurant au dossier ont été 
soigneusement pris en considération par l'expert, démontrant une étude 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 13

approfondie et consciencieuse du dossier. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions de l'expert sont bien motivées. 

6.2 Sur le plan matériel, l'expert a pris en considération les plaintes 
formulées par l'assuré. Puis, sur la base de ses propres observations, qu'il 
a soigneusement retranscrites, il a fait état d'un recourant orienté dans les 
trois modes, au contact émotionnel (s'établissant normalement) marqué par 
une anxiété et une tension. Il a qualifié l'attitude de l'assuré comme étant 
collaborante, sans méfiance, et sans signe de démonstrativité ou de 
théâtralité. Si l'expert a relevé un fonctionnement intellectuel dans la norme 
(rapidité de compréhension, capacité de raisonnement), une vigilance, une 
attention et une concentration sans particularités, de même qu'un discours 
structuré, il n'a pas omis de mentionner, chez l'assuré, un découragement 
perceptible, néanmoins sans altération d'humeur ou anxiété palpables et 
sans symptômes neurovégétatifs (tremblements, transpiration, sécheresse 
buccale). Sur la base des constats médicaux qui précèdent, ce spécialiste 
a ensuite livré une analyse dans laquelle il n'a négligé aucune piste. Ainsi, 
dans l'examen de l'existence d'un éventuel trouble de la personnalité, 
l'expert a démontré avec conviction de quelle manière les comportements 
spécifiques topiques étaient enracinés, chez l'assuré, de manière durable 
et profonde (comportements que l'expert considère par ailleurs comme 
exacerbés, chez l'assuré, dès son arrivée en Suisse) dans le domaine des 
cognitions, et ce, depuis l'adolescence (au plus tard). Ce spécialiste en 
psychiatrie a ainsi notamment illustré sa conclusion en mentionnant un 
épisode de brutalité à l'âge de 9 ans (l'assuré ayant menacé avec un 
compas un camarade de classe) et une réelle souffrance psychique 
existant, selon les dires de l'assuré lui-même, depuis l'âge de 18 ans. 
L'expert, de manière convaincante, a également mis en exergue le fait que 
le recourant avait une formation professionnelle a minima (affirmation qu'il 
a néanmoins tempérée par le fait que l'assuré s'est retrouvé très tôt à 
devoir soutenir financièrement sa famille), que son intégration dans le 
monde du travail était un échec et que sa biographie professionnelle était 
marquée par une instabilité et un manque de continuité (prise d'emplois 
sporadiques). Pour appuyer encore ses conclusions, l'expert a ajouté que 
le recourant, sur le plan sentimental, n'avait pu s'engager dans une relation 
de confiance que tardivement (44 ans). Puis, essayant de déterminer au 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 14

plus juste quel trouble spécifique de la personnalité pouvait entrer en 
considération en l'espèce, l'expert a examiné en détails les caractéristiques 
topiques des troubles potentiellement envisageables et décrits sous la 
rubrique F60-CIM (F60.0 à F60.9) et constaté qu'ils n'étaient pas 
suffisamment marqués, dans leur individualité, pour retenir une pathologie 
spécifique autonome, raison pour laquelle il a ensuite retenu l'existence de 
troubles mixtes de la personnalité (F61-CIM) chez le recourant, diagnostic 
qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute. Pour ce qui est toujours de la fiabilité 
matérielle de l'expertise psychiatrique, mais sous l'angle de l'existence (ou 
non) d'un trouble de l'humeur, prenant en considération les avis de ses 
confrères psychiatres (avis que l'expert partage quant au fait que le trouble 
dépressif récurrent qui atteint l'assuré depuis [en tout cas] son arrivée en 
Suisse a connu des degrés de gravité différents), l'expert a expliqué, en 
avançant une argumentation pertinente, les raisons pour lesquelles il 
considérait que l'assuré ne souffrait plus, au moment de la rédaction de 
l'expertise, d'un épisode dépressif, même de degré léger (il considère que 
le trouble dépressif récurrent est actuellement en rémission). A l'appui de 
sa conclusion, il a développé une argumentation convaincante: il a ainsi 
relevé la présence, chez le recourant, d'un discours à teinte négative, une 
humeur non clairement déprimée, une absence de tristesse franche, de 
pleurs ou d'un sentiment d'abattement en présence d'une modulation de la 
voix conservée. Il a également mentionné l'existence de sources de plaisirs 
(comme le fait pour l'assuré de s'occuper de sa fille) et l'absence 
d'altération de l'aptitude à penser, d'un trouble de la vigilance, de 
l'attention, de la concentration ou de la mémoire. La question d'un éventuel 
état de stress post-traumatique (tel que suspecté par l'un de ses confrères, 
en septembre 2003) a également été abordée par l'expert. Néanmoins, à la 
suite d'un raisonnement médical accompli et après examen des éléments 
constitutifs énumérés sous la rubrique F43.1-CIM, l'expert a écarté cette 
pathologie (pas de cauchemars, de réviviscences diurnes ou de conduites 
d'évitement marquées). Par souci de complétude, l'expert psychiatre s'est 
également penché sur l'éventuelle existence d'autres troubles de l'humeur 
(troubles affectifs bipolaires, dysthymie), de troubles anxieux constitués 
(agoraphobie, troubles paniques, anxiété généralisée) et de troubles 
somatoformes douloureux, qu'il a, de façon cohérente, en raison de 
l'absence d'éléments constitutifs topiques chez l'assuré, niés. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 15

6.3 Dans l'estimation de la capacité de travail, en présence d’un trouble 
de la personnalité, c'est sur la base des observations/constatations 
médicales qui précèdent et qui sont pertinentes, que l'expert a évalué les 
limitations fonctionnelles du recourant. Ainsi, c'est en tenant compte de 
difficultés relationnelles qu'il qualifie de conflictuelles, d'une tendance aux 
éclats de colère, d'un sentiment de méfiance, ainsi que d'idées de 
persécution, que ce spécialiste a considéré, de manière convaincante, que 
les restrictions de l'assuré, d'ordre psychique uniquement, se répercutaient 
de manière défavorable sur son activité professionnelle. Partant, c'est 
logiquement que l'expert a retenu un pensum exigible à hauteur de 40% 
(que le recourant ne conteste d'ailleurs pas) depuis août 2015, qu'il 
préconise d'atteindre de manière progressive, l'assuré devant être épaulé, 
selon lui, par un environnement médical adéquat (avec au besoin un 
réajustement de la fréquence des consultations et du traitement 
médicamenteux). Quant à la période allant de 2012 à août 2015, il n'existe 
pas de raisons justifiant de s'écarter d'une capacité de travail résiduelle 
(moindre) de 20% retenue selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante par l'expert sur la base du diagnostic et des conclusions 
(que l'expert considère comme) plausibles de la psychiatre traitante du 
recourant (dos. AI 21.1/16), dès lors que durant cette période-là, le 
recourant souffrait en sus d'un trouble mixte de la personnalité d'un 
épisode dépressif de degré moyen (alors qu'il est qualifié d'en rémission au 
moment de la rédaction de l'expertise).

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que, depuis 2012 et jusqu'au 
4 août 2015, l'assuré, sur la base d'un trouble mixte de la personnalité et 
d'une dépression récurrente de degré moyen, était à même, dans son 
activité lucrative actuelle, de travailler à 20%, sans perte de rendement. 
Depuis août 2015, sur la base d'un (seul) trouble mixte de la personnalité 
(le trouble dépressif étant qualifié d'en rémission), le TA considère que 
l'assuré pourra peu à peu exercer une activité professionnelle à hauteur 
de 40% (pensum qu'il atteindra, conformément aux prescriptions de 
l'expert, moyennant un soutien médical adapté). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 16

7.

7.1 Sur la base des conclusions probantes de l’expert (corroborant l'avis 
de ses confrères), il appert que le trouble mixte de la personnalité dont 
souffre le recourant est apparu durant son enfance/adolescence et a 
perduré au-delà de l'âge adulte. En sus de cette pathologie, les médecins 
consultés, de manière unanime (et dont les avis sont également corroborés 
par les conclusions de l'expert psychiatre qui s'exprime clairement en 
faveur d'un trouble dépressif récurrent en rémission au moment de la 
rédaction de l'expertise avec un risque non négligeable de rechute, dos. 
AI 21.1/17), ont mentionné l'existence d'une fragilité psychique de l'assuré 
au sens d'un trouble de l'humeur existant depuis 1996 (les médecins 
impliqués utilisent la locution de trouble dépressif récurrent avec des 
degrés de gravité fluctuants). Ainsi, notamment, il est logiquement question 
d'un degré de sévère intensité lors des hospitalisations intervenues en 
urgence, en septembre/octobre 1996 et avril 1997 quelques mois après 
son arrivée en Suisse, et de degré moindre durant les phases de 
stabilisation et mieux-être du recourant. Il convient de relever que, déjà lors 
des premières consultations psychiatriques en Suisse en 1996/1997, le 
personnel médical spécialisé avait fait état d'un trouble dépressif de nature 
récurrente (dos. AI 7/11), dont on peut inférer une fragilité psychique 
ancrée de longue date chez le recourant (dans tous les cas avant son 
arrivée en Suisse). Les déclarations de l'assuré, qui se décrit comme étant 
en proie à une souffrance psychique existant depuis l'âge de 18 ans ne font 
par ailleurs que renforcer cette présomption. 

7.2 Il résulte de ce qui précède, s'agissant d'un (éventuel) droit à une 
rente AI, qu'à son arrivée en Suisse, en 1996, à l'âge de 29 ans, le 
recourant souffrait déjà, à tout le moins selon une vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve exigé en droit des assurances sociales; 
ATF 138 V 218 c.6), d'une atteinte à la santé de nature invalidante pouvant 
(potentiellement) lui ouvrir un droit à une rente AI. Il est en effet question, 
selon l'expert, d'un trouble mixte de la personnalité chez l'assuré existant 
depuis l'enfance/adolescence, induisant à lui seul une incapacité de travail 
médico-théorique que l'expert évalue, en août 2015, à 60% (cf. à ce sujet 
c. 6.3). De plus, si l'on considère également qu'un trouble dépressif 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 17

récurrent (d'intensité variable) ancré de longue date existe de manière 
concomitante (au trouble mixte de la personnalité) chez le recourant, il 
appert que l'exigence d'une incapacité de travail d'au minimum 40% durant 
une année est remplie (art. 28 al. 1 let. b LAI) déjà à l'arrivée en Suisse. 
L'art. 6 al. 2 LAI prévoit de plus une réserve pour les ressortissants 
étrangers au sens où ils ne peuvent prétendre à des prestations AI que s'ils 
comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière 
de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Il en 
résulte que, même si l'on fixait la survenance de l'incapacité de travail au 
moment allégué par l'assuré, soit à la fin de l'année 1996, six mois après 
l'arrivée en Suisse selon le recours, mais plus logiquement en septembre 
1996, lors de la première hospitalisation en Suisse, il ne remplirait pas les 
conditions d'assurance nécessaires à l'octroi d'une rente AI (critère d'une 
année de cotisations en matière de rente valable jusqu'au 31 décembre 
2007, celui-ci étant de trois ans depuis lors). En effet, d'après l'extrait du CI 
du recourant figurant au dossier AI (dos. AI 5/3), l'assuré a cotisé en août-
septembre 1999 et n'a réalisé de manière ininterrompue des revenus 
soumis à cotisations AVS/AI que depuis le 1er janvier 2004 (le CI ne 
comporte aucune trace de cotisations qui auraient été perçues sur une 
activité que le recourant invoque avoir exercée). C'est donc au plus tôt dès 
décembre 2004 qu'il a rempli la condition générale d'une année entière de 
cotisations (plus de onze mois, cf. c. 3.2.3) pour l'obtention de prestations 
AI et, à cette période, l'année d'attente consécutive à une incapacité de 
travail survenue fin 1996 serait largement échue. Egalement la réalisation 
de la condition alternative de 10 ans de résidence ininterrompue en Suisse 
n'est d'aucun secours au recourant dans la mesure où l'accomplissement 
de cette exigence ne pourrait lui ouvrir un droit à des prestations AI qu'à 
partir de 2006, étant donné qu'il est arrivé en Suisse en 1996. La situation 
de l'assuré du point de vue des conditions d'assurance resterait également 
inchangée dans l'hypothèse où se produirait, ou se serait produite, une 
augmentation du taux d'invalidité de l'assuré en raison de l'aggravation des 
atteintes initiales à la santé qui existent depuis son arrivée en Suisse ou 
peu après. Cette absence de nouveau cas d'assurance par le seul fait de la 
détérioration de l'état préalable vaudrait tout particulièrement dans la 
question d'une rente, quand bien même le taux le plus élevé d'invalidité 
ouvrirait un droit à une rente plus élevée (arrêts du Tribunal fédéral 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 18

[TF] 9C_697/2015 du 9 mai 2016 c. 3.2, 9C_36/2015 du 29 avril 2015 
c. 5.1 et 5.2 et les références citées; ATF 136 V 369 c. 3.1; SVR 2007 
IV n° 7 c. 2). 

Par conséquent, c'est à bon droit que l'intimé a nié le droit de l'assuré à une 
rente AI au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'assurance 
imposées par l'art. 6 al. 2 LAI.

7.3 Même si la conclusion de la décision attaquée se focalise sur le 
droit à la rente, le refus couvre toute prestation AI, à savoir, en plus de la 
rente, au cas particulier, aussi les mesures de réadaptation (comme le 
mentionnent les bases légales exposées au début de la décision). Les 
conclusions du recourant, quant à elles, portent du reste tant sur l'obtention 
d'une rente AI que sur le droit à bénéficier de mesures d'ordre 
professionnel. Il est vrai qu'eu égard aux limites de l'objet de la 
contestation, la période couverte par la décision est arrêtée au jour où 
celle-ci a été rendue (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Il ne serait 
donc pratiquement plus possible d'octroyer des mesures pour la période 
déterminante. Il convient toutefois de vérifier si un droit à de telles mesures 
a pu naître jusqu'au 1er décembre 2016, droit qu'il y aurait lieu de mettre en 
œuvre dans le futur.

7.3.1 Dans le contexte des mesures d'ordre professionnel, l'invalidité 
survient dès que ces dernières sont indiquées en raison de l'âge et de l'état 
de santé du recourant (art. 10 al. 1 et 2 LAI). Selon la jurisprudence, est 
déterminant le moment à partir duquel l'invalidité, compte tenu de sa nature 
et sa gravité, nécessite la mesure de réadaptation (en question) et la rend 
possible. L'événement assuré est réputé survenu lorsque l'atteinte à la 
santé influe sur la capacité de gain à un degré tel que l'on ne peut plus 
exiger de l'intéressé qu'il exerce son activité comme il le faisait avant la 
survenance de l'atteinte, que la mesure de réadaptation envisagée apparaît 
nécessaire et que les traitements et mesures médicales de réadaptation 
sont terminés (ATF 113 V 261 c. 1b). L'invalidité ne survient donc pas 
lorsqu'il apparaît qu'une mesure d'ordre professionnel sera nécessaire, 
mais seulement lorsque l'état de santé de l'assuré rend possible une telle 
mesure (ATF 112 V 275 c. 2c). Aussi longtemps que la mise en œuvre de 
la mesure d'ordre professionnel est exclue en raison de l'état de santé du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 19

recourant, l'invalidité n'est pas encore survenue pour la mesure en cause 
(ATF 140 V 246 c. 6.2; SILVIA BUCHER, Eingliederungsrecht der 
Invalidenversicherung, 2011, n° 111 p. 71 et 586 p. 302). 

7.3.2 Parmi les mesures d'ordre professionnel pouvant entrer en 
considération, il apparaît d'emblée que le droit du recourant à une 
orientation professionnelle ou une formation professionnelle initiale doit être 
nié, la question de l'orientation professionnelle se posant, en général, 
durant les deux dernières années de scolarité obligatoire (vers 14/15 ans), 
celle d'une formation professionnelle initiale intervenant au terme de la 
formation scolaire et lorsque la personne concernée a fait son choix 
professionnel (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et 
survivants et de l'assurance-invalidité, 2011, n. 1270 n° 1619 et 1629 ss). 
Or, en l'espèce, jusqu'à l'âge de 29 ans, le recourant se trouvait encore 
dans son pays d'origine, ne remplissant ainsi de toute évidence pas les 
conditions d'assurance au sens prescrit par l'art. 6 al. 2 LAI lorsque la 
question de l'octroi de telles mesures aurait pu se poser. Quant au moment 
auquel un éventuel droit au placement (selon l'art. 18 LAI, voire droit à un 
reclassement selon l'art. 17 LAI) aurait pu prendre naissance, en l'absence 
d'informations sur le parcours professionnel du recourant dans son pays 
d'origine ou celui où il aurait transité (dos. AI 21.1/5), il appert, selon 
l'extrait du CI, qu'en septembre 1999, l'assuré a cessé son activité lucrative 
au sein de la pizzeria qui l'employait, notamment en raison d'une grande 
fatigue éprouvée (dos. AI 21.1/5) et qu'il n'a plus travaillé jusqu'en janvier 
2004. D'un point de vue médical, il apparaît, au vu des rapports médicaux 
versés au dossier AI et selon le critère de la vraisemblance prépondérante, 
que l'état de santé du recourant s'est stabilisé entre 1999 et jusqu'en juillet 
2003, ne nécessitant aucun traitement psychiatrique ou médication 
régulière (cf. c. 5.2), contrairement à la situation ayant prévalu à son 
arrivée en Suisse et jusqu'en décembre 1997 (diverses hospitalisations 
étant intervenues, cf. c. 5.1). Autrement dit, l'état de santé de l'assuré aurait 
rendu possible la mise sur pied d'une mesure de réadaptation, au plus tard 
(au vu des incertitudes quant au parcours professionnel de l'assuré à 
l'étranger) dès octobre en 1999 (cf. ATF 146 V 246 précité). Or, si l'on 
considère que l'invalidité est survenue à ce moment-là (au plus tard), le 
recourant ne pouvait se prévaloir d'une année de cotisations. Partant, il ne 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 20

remplissait pas non plus les conditions d'assurance de l'art. 6 al. 2 LAI au 
moment de la survenance de l'invalidité s'agissant des mesures de 
réadaptation d'ordre professionnel. 

8.

8.1 Eu égard aux informations ressortant du dossier AI, se pose 
toutefois la question de savoir si, ultérieurement à la survenance du cas 
d'invalidité, des interruptions notables de l'incapacité de gain sont 
survenues, qui permettraient d'admettre l'existence, depuis l'arrivée en 
Suisse de l'intéressé, d'un nouveau cas d'assurance. En effet, la question 
de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse d'être applicable lorsque 
l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution de l'état de 
santé ne permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps 
entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas de survenance 
de l'invalidité (cf. jurisprudence du TF précitée). 

8.2 En l'espèce, il convient d'emblée de mentionner qu'il n'est pas 
possible d'arrêter avec précision le taux d'occupation initial (voire ses 
éventuelles fluctuations) auquel l'assuré a été engagé au sein du restaurant 
qui l'emploie, le contrat de travail le liant à son employeur et le formulaire 
topique du questionnaire adressé à l'employeur en cas de demande AI 
n'étant pas versés au dossier AI. Il convient donc de se fonder sur les faits 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante, à savoir que 
l'assuré a été employé, par un patron indulgent avec lequel il s'entendait 
bien, dans son emploi initial et usuel au sein du restaurant qui l'emploie 
depuis mars 2006 au taux de 20%, ainsi qu'il l'a notamment déclaré à 
l'expert. Si l'on examine l'extrait du CI de l'assuré, il apparaît que le revenu 
de son travail à temps partiel varie peu, atteignant un montant annuel se 
situant en dessous de Fr. 15'000.-. Il est vrai que les années 2007 et 2008 
mettent en exergue des salaires plus conséquents (Fr. 23'847.- pour 2007 
et Fr. 42'539.- pour l'année 2008). L'on ne saurait néanmoins inférer, sur la 
base de cette seule constatation, que l'éventuelle amélioration de l'état de 
santé de l'assuré a interrompu l'invalidité, survenue au plus tard à fin 1997, 
s'agissant de la rente, et en octobre 1999, en ce qui concerne les mesures 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 21

de réadaptation professionnelles. En effet, il apparaît, tout d'abord, que les 
déclarations de l'assuré concernant la raison de son faible taux 
d'occupation sont contradictoires. Alors que celui-ci déclare à l'expert qu'il 
aurait essayé de travailler en 1999 au sein d'une pizzeria et que cette 
tentative se serait soldée par un échec (en raison de sa lenteur et d'une 
fatigue omniprésente), il avance dans sa réplique du 24 mai 2017 que, s'il 
n'a pu développer qu'une activité professionnelle minime en Suisse au 
moment de son arrivée, c'est en raison de son statut précaire, et non du fait 
de ses problèmes de santé. Il apparaît également que l'assuré aurait 
travaillé à un pensum supérieur aux 20% initiaux (il est question selon 
l'assuré d'un taux d'occupation dépassant les 100%) durant 8 à 9 mois 
seulement et que cette tentative se serait soldée par un échec en raison de 
crises survenues sur son lieu de travail. Même si l'on devait retenir que le 
recourant a exercé une activité lucrative à plein temps en 2008, celle-ci 
n'aura été qu'éphémère (8 à 9 mois) et n'est pas véritablement 
représentative. Il ne faut en effet pas perdre de vue que l'environnement 
professionnel dans lequel l'assuré évolue depuis mars 2007 (date à 
laquelle un nouvel employeur aurait repris la raison sociale de l'employeur 
initial du recourant) est particulièrement tolérant et protecteur à son égard, 
que ce soit en relation avec les mandats qui lui sont confiés (qui protègent 
l'assuré dans son contact difficile avec les autres et qui le préservent de 
toute exigence liée à une quelconque productivité ou du stress, comme le 
fait qu'il effectue des nettoyages ou prépare des pâtes à pizza) ou encore 
dans la gestion de ses absences (ainsi le recourant invoque que, lorsqu'il 
se sent fatigué, faible et étourdi, il lui arrive de quitter son lieu de travail 
après 30 minutes seulement de présence effective). Le dernier avis 
médical du 28 juin 2016 de la psychiatre traitante de l'assurée retraçant 
l'évolution de la capacité de travail de l'assuré depuis son entrée en Suisse 
milite également contre une interruption de l'invalidité chez le recourant au 
cours de l'année 2008. En effet, celle-ci mentionne expressément que 
l'assuré, en raison de décompensations aiguës, dispose d'une capacité de 
travail réduite et constante, à hauteur de 20% depuis 2004. 

L'on ne saurait, par conséquent, retenir que le recourant a recouvré une 
capacité de travail suffisante à interrompre l'invalidité préalablement 
constatée (cf. c. 7.2) et, partant, admettre l’existence d’un nouveau cas 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 22

d’assurance. C'est donc à raison que l'Office AI a estimé que l'assuré ne 
remplissait pas les conditions légales lui permettant de prétendre à des 
prestations AI.

9. 

9.1 Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le recours doit être 
rejeté. Le recourant ne remplit pas les conditions d'assurance prévues par 
la loi pour l'obtention de prestations AI, ni à la survenance de l'invalidité à 
prendre en considération pour chaque type de prestations, ni par la suite, 
jusqu'à la date de la décision contestée, l'invalidité préalablement survenue 
n'ayant pas été interrompue.

9.2 Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie.

9.3 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.

3. Il n'est pas alloué de dépens. 

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4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2018, 200.2017.48.AI, page 24