# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6f2b806-e0a3-5296-aa9c-fb80b572d61f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.12.2021 P/17163/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17163-2018_2021-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Catherine GAVIN et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Monsieur 
Nicolas AMADIO, greffier-juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17163/2018 AARP/403/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 décembre 2021 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

C______, domicilié c/o M. D______, ______, comparant par Me E______, avocat,  

F______, domicilié c/o G______, ______, comparant par Me H______, avocat,  

appelants et intimés sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/454/2021 rendu le 15 avril 2021 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant joint, 

 

I______, comparant par Me J______, avocat,  

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______, C______ et F______ appellent du jugement du Tribunal 
de police (TP) du 15 avril 2021, au terme duquel : 

 - C______ a été reconnu coupable d'agression (art. 134 du Code pénal [CP]), injure 
(art. 177 al. 1 CP) ainsi que menaces (art. 180 al. 1 CP) et a été condamné à une 
peine privative de liberté de 15 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.-, peines assorties du sursis ;  

 - F______ a été acquitté de menaces et mis au bénéfice d'un classement du chef 
d'accusation d'injure (art. 329 al. 5 du Code de procédure pénale [CPP]), mais a été 
reconnu coupable d'agression et condamné à une peine privative de liberté de 
12 mois, avec sursis ; 

- A______ a été reconnu coupable d'agression et condamné à une peine privative de 
liberté de 12 mois, avec sursis ; 

- le TP a prononcé l'expulsion des trois prévenus pour une durée de cinq ans ; 

- et les a condamnés, conjointement et solidairement, à verser à I______ 
CHF 6'190.90 à titre de réparation du dommage matériel et CHF 1'500.-, plus 
intérêts, en réparation du tort moral, frais de la procédure, s'élevant à CHF 10'248.-, 
émolument de motivation par CHF 3'000.- inclus, à leur charge pour un tiers chacun. 

 b. Les trois prévenus entreprennent intégralement le jugement. 

A______ conclut à la déqualification des faits en lésions corporelles simples, 
subsidiairement rixe, au prononcé d'une peine pécuniaire, subsidiairement d'une 
peine privative de liberté inférieure à une année, sous déduction, outre de la détention 
avant jugement, de 90 unités en raison des mesures de substitution auxquelles il a été 
astreint, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) et à ce qu'il soit renoncé à son 
expulsion. Il s'en remet à justice en ce qui concerne la réparation du dommage 
matériel et du tort moral de I______ ainsi que la répartition des frais de procédure de 
première instance. 

C______ conclut également à la déqualification des faits en lésions corporelles 
simples, subsidiairement rixe, à son acquittement des chefs d'injure et de menaces, au 
prononcé d'une peine pécuniaire clémente assortie du sursis, ainsi qu'à la 
renonciation à son expulsion. 

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F______ plaide son acquittement, s'oppose en tout état à son expulsion, et requiert 
une indemnité de CHF 3'000.- en compensation de la détention subie. 

 b.b. Le Ministère public (MP) propose appel joint, requérant que les peines 
privatives de liberté soient portées à 18 mois pour C______, 15 mois pour F______ 
et 15 mois pour A______. 

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 18 mars 2020, il est encore reproché ce qui suit aux 
prévenus : 

  Le ______ 2018, aux environs de 12h00, lors d'une rencontre valant pour le 
championnat genevois de ______ème ligue opposant le Football club de K______ 
(FC K______) et le Football club de L______ (FC L______), au centre sportif 
M______ [à] Genève (______ [adresse]), trois joueurs de la première équipe ont 
participé à une agression dirigée contre I______, qui arbitrait la rencontre et avait 
sanctionné C______ d'un carton rouge. 

En particulier :  

 alors qu'il venait de recevoir le carton rouge, C______ a assené à l'arbitre 
plusieurs coups de poing au niveau du visage, ainsi que des coups de pied, dont 
l'un sur le bas du dos, alors même que ce dernier tentait de fuir pour aller 
s'asseoir sur le banc des joueurs ; 

 après le carton rouge et ayant lui-même reçu un carton jaune, F______, a donné 
à I______ plusieurs coups de poing au niveau du visage, dont un coup de poing 
sur l'arcade sourcilière gauche ainsi qu'un autre sur la bouche, alors même que la 
victime tentait de fuir en direction du banc de touche des joueurs du 
FC L______ ; 

 A______, joueur de la même équipe, a assené plusieurs coups de poing au 
visage de I______, et, alors que ce dernier tentait de fuir, un coup de pied dans le 
bas du dos, le faisant tomber, étant précisé qu'après s'être relevé, I______ a 
poursuivi sa fuite en direction du banc de touche précité. 

Devant ce banc, toujours de concert, C______, F______ et A______ ont entouré 
I______ et lui ont administré plusieurs coups de poing et de pied au niveau de la 
tête. L'arbitre est tombé et a perdu connaissance une trentaine de secondes. 

Et l'acte d'accusation de préciser que "cette infraction a été réalisée sous forme de 
coactivité entre F______, C______ et A______, dans la mesure où chaque 

protagoniste a agi de concert avec l'autre, c'est-à-dire en s'associant et en 

participant pleinement et sans réserve à la décision, l'organisation et la réalisation 

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des infractions dans une mesure et des conditions les faisant tous apparaître comme 

des auteurs principaux, chacun voulant les actes accomplis comme si c'était sa 

propre action, qu'il ait ou non pris part à l'exécution proprement dite." 

En agissant de la sorte, ils ont causé diverses lésions corporelles à I______, 
constatées par deux certificats médicaux, soit : 

- traumatisme crânien avec contusion retro auriculaire sur 2x2 cm + contusion 
frontale gauche ;  

- plaie non transfixiante endobuccale superficielle sur 2 cm, sous la lèvre supérieure 
avec hématome de celle-ci au niveau de la ligne médiane; 

- contusion nasale au niveau des ailes du nez ; 

- ecchymose arcade G sur 1 cm avec plaie linéaire superficielle sur 0.5 cm ; 

- modification de la vue de l'œil gauche ;  

- contusion des deux derniers arcs costales en latéro-dorsale G ; 

- choc psychologique minime (sous réserve d'évolution ultérieure) ; 

- sur le plan thoracique, une douleur précise à la palpation de C7 et C8 du côté 
gauche ; 

- sur le plan lombaire, une douleur sur le site d'un hématome constitué et reproduit à 
la palpation ; 

- sur les jambes, un hématome concernant le creux poplité gauche, qui monte jusqu'à 
mi-cuisse ; 

- hématome sur le versant médial du genou droit en regard de l'insertion du muscle 
sartorius et flexibilité du genou droit limitée par la douleur. 

c.b. Dans les mêmes circonstances, C______ s'est adressé à I______ en lui disant : 
"va te faire foutre avec ton s'il te plaît, connard", "je t'emmerde, enculé", ainsi que : 
"Tu vas voir" ou "on se verra après le match", tout en le fixant du regard et en 
pointant son doigt sur lui. 

 

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B. Les faits pertinents à ce stade de la procédure sont les suivants : 

 a. Au cours de l'instruction, les mis en cause, I______, ainsi que plusieurs joueurs et 
spectateurs de la rencontre ont été entendus. Leurs déclarations sont convergentes sur 
les éléments suivants, qui sont considérés comme établis. 

 Lors de la rencontre, C______ portait le maillot floqué numéro 15, F______ le 
numéro 9 et A______ le numéro 14. 

A l'approche de la fin du temps de jeu réglementaire, I______ a sifflé un coup franc 
en faveur du FC L______ suite à une faute commise par C______, lequel a contesté 
cette décision et a dès lors été sanctionné d'un avertissement (carton jaune). Ce 
joueur a de nouveau protesté, avec une certaine virulence, de sorte qu'il a été 
sanctionné d'une expulsion définitive de la pelouse (carton rouge direct). Une 
altercation a suivi, comportant plusieurs étapes, d'abord vers le milieu du terrain puis 
à proximité du banc des joueurs du FC L______. I______ en est sorti en état de choc 
et le visage maculé de sang, puis a fait constater les lésions décrites dans l'acte 
d'accusation. 

La partie plaignante ainsi que les personnes présentes ont désigné les joueurs ayant 
porté les numéros 15, 9 et 14 du FC K______ comme seuls impliqués, les spectateurs 
et le reste des joueurs s'étant uniquement attelés à tenter de mettre fin à l'altercation. 

b. Les récits des protagonistes sur le déroulement exact de l'altercation, en particulier 
le nombre de coups portés ainsi que leurs auteurs, sont en revanche divergents.  

b.a. Sous réserve d'une erreur initiale (inversion entre les numéros 15 et 9), I______ 
a déclaré qu'il avait tenté de raisonner C______, qui réagissait verbalement et 
physiquement au carton jaune, en lui disant : "S'il vous plait on se calme". C______ 
avait rétorqué, en français : "va te faire foutre avec ton s'il vous plait, connard ! (…) 
Je t'emmerde, enculé". Effrayé, l'arbitre avait demandé aux capitaines des deux 
équipes de se tenir à proximité pour assurer sa sécurité puis avait sanctionné 
C______ d'un carton rouge direct, étant précisé que les injures envers un arbitre 
valent automatiquement une expulsion du terrain par le règlement de l'Association 
cantonale genevoise de football (ACGF). Alors que des joueurs des deux équipes 
tentaient de s'interposer, C______ s'était précipité sur lui et lui avait assené trois à 
quatre coups sur le visage, le blessant au niveau de la bouche, du nez et de la joue. Il 
était parvenu à s'éloigner, mais avait reçu des coups de F______, notamment deux 
coups de poing sur la tête et un autre sur le visage. Il s'était précipité en direction du 
banc de touche du FC L______ mais A______ lui avait donné un coup de pied dans 
le dos et lui avait fait un croche-pied qui l'avait fait chuter. Il s'était relevé et 
atteignait le banc de touche lorsque les trois joueurs l'avaient rattrapé, l'encerclant et 
le rouant de divers coups de poing et de pied, au point qu'il s'était retrouvé au sol et 
avait perdu connaissance pendant une trentaine de secondes.  

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b.b. N______, co-président du FC K______, a commencé par indiquer à la police 
que F______ était entré sur le terrain pour calmer son frère, suite au carton rouge. La 
situation avait dégénéré et C______ avait tenté de frapper l'arbitre, lequel avait pris 
la fuite, poursuivi par ces deux joueurs. Il confirmait dès lors formellement les avoir 
vus lui donner des coups de poing et de pied, alors qu'il n'avait pas vu A______ agir 
de la sorte. 

Devant le MP, ce témoin a confirmé que C______ avait frappé l'arbitre alors que 
F______ était intervenu pour l'en empêcher, l'entourant de ses bras. Il avait par la 
suite vu l'arbitre essuyer des coups au bord du terrain, mais ne pouvait dire qui en 
étai(en)t le ou les auteur(s). Il ne comprenait pas ses déclarations à la police sur son 
identification formelle des deux frères C______/F______.  

b.c. O______, joueur du FC L______, avait vu C______ contester la faute sifflée par 
I______, au point de se retrouver "nez à nez" avec lui. Les réclamations étaient 
choses courantes dans le football, mais il avait rarement vu une contestation pareille. 
Suite au carton rouge, ce joueur s'était précipité sur I______ pour lui assener un coup 
de pied et un coup de poing et un joueur de son équipe s'était interposé. L'arbitre 
avait couru vers le banc de touche, mais avait été rattrapé par C______ ou A______ 
qui lui avait donné, par derrière, un coup de pied. Vers le banc du FC L______, les 
choses étaient "devenues très violentes". A______ s'était précipité sur I______ pour 
le "tabasser", lui assenant plusieurs coups de poing au visage. À la fin de 
l'échauffourée, F______ s'était écrié qu'il n'avait pas donné de coups. 

b.d. Selon les déclarations à la police de P______, spectateur, C______ ou F______ 
avait d'abord refusé de quitter le terrain malgré le carton rouge, mais s'était 
finalement exécuté. Une bagarre avait ensuite éclaté entre l'arbitre et ce joueur, que 
ses camarades tentaient de retenir. L'arbitre avait ensuite couru vers le banc de 
touche et avait été frappé par le joueur numéro 9 ou 15. Le témoin avait également 
observé A______ entrer dans le terrain et courir en direction de I______, mais n'avait 
pas vu s'il l'avait frappé. 

Devant le MP, P______ était toujours en difficulté s'agissant de distinguer entre les 
joueurs numéro 9 et 15 mais pouvait affirmer qu'ils étaient tous deux entrés sur le 
terrain et avaient tous deux frappé l'arbitre. Le témoin n'avait pas vu les faits à 
hauteur du banc de touche du FC L______. 

b.e. Q______, entraîneur du FC L______, a relaté que suite à la sanction, C______ 
s'était précipité en direction de l'arbitre et lui avait assené un coup de pied dans la 
cuisse et un autre avec la main sur le haut du corps. Le témoin était entré sur le 
terrain pour essayer de calmer les esprits. Il avait vu l'arbitre glisser sur la pelouse 
lorsqu'il tentait de s'enfuir, mais n'avait pas vu la suite des événements, si ce n'est 
qu'un joueur du FC K______, qu'il n'avait pu identifier, avait encore donné un coup 
de pied dans le dos de I______. Il ignorait quel avait été le rôle de F______. 

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b.f. R______, capitaine du FC L______, a expliqué que le joueur sanctionné du 
carton rouge avait enlevé son maillot et s'était dirigé sur I______ pour le frapper. Il 
avait vu un premier coup partir sur le visage. Lors d'un premier mouvement de foule 
tendant à protéger l'arbitre, C______ lançait encore des coups de pied, dont plusieurs 
avaient atteint leur cible. Deux autres joueurs étaient ensuite arrivés de manière 
"agressive" pour essayer de frapper l'arbitre, mais sans succès grâce à l'intervention 
d'autres personnes, étant précisé que le témoin n'avait pas vu quel joueur avait 
frappé, ni quel coup avait été donné. L'arbitre tentait de s'enfuir, mais à plusieurs 
reprises les trois joueurs étaient parvenus à contourner la foule pour le frapper de 
coups de poing et de pied. Il n'avait pas vu l'arbitre tomber, mais certains joueurs de 
son équipe lui avaient dit que cela s'était produit. 

b.g. S______, joueur du FC L______, a déclaré à la police que le joueur sanctionné, 
qui avait ensuite insulté et menacé l'arbitre, portait le numéro 9. Requis de se calmer, 
il avait répondu : "tu verras ce que je vais te faire si tu me mets un deuxième carton 
jaune", d'où le carton rouge. Ce joueur s'était aussitôt précipité sur l'arbitre pour en 
découdre et était parvenu à lui assener une dizaine de coups, en particulier un gros 
crochet de la main droite sur l'arcade gauche. C'était un mélange de baffes, de coups 
de poing et de coups de pied. Durant cette "pluie de coups", le joueur portant le 
numéro 14 était également intervenu, donnant une gifle à I______ puis le martelant 
de coups. Le numéro 15 s'était ensuite joint à la mêlée pour donner un coup de pied 
au niveau des lombaires de l'arbitre qui prenait la fuite. Lorsque les autres tentaient 
de s'interposer, les numéros 9 et 14 parvenaient toujours à contourner la foule pour 
assener divers coups à l'arbitre. Lors de la deuxième altercation, l'arbitre avait 
trébuché, mais le témoin ne pouvait être plus précis sur la suite des événements. 

Sur présentation de la feuille de match, S______ a reconnu qu'il avait pu se tromper 
sur les numéros des joueurs en désignant le joueur sanctionné. 

Devant le MP, S______ a confirmé qu'il s'était trompé sur le rôle des joueurs. Il 
reconnaissait C______ comme celui qui avait été sanctionné des deux cartons et 
A______ comme celui qui était intervenu dans un deuxième temps, pour assener une 
grosse gifle à I______. Ces deux joueurs avaient ensuite continué à lui donner des 
coups. Un troisième joueur s'était également joint à l'altercation pour donner un coup 
de pied à I______ au niveau du dos. Il n'était pas en mesure de reconnaître ce 
troisième joueur comme étant l'un des trois prévenus, ni de l'identifier par le numéro 
9 comme il l'avait fait devant la police. I______ s'était effectivement retrouvé au sol 
à un moment donné, sans que le témoin pût en dire davantage. 

b.h. T______, spectatrice, a exposé que le joueur portant le numéro 9 ou 14 avait été 
sanctionné d'un carton et avait commencé à se montrer agressif, disant notamment à 
I______ "je vais te taper" ou "je vais te frapper". Lorsque I______ avait commencé 
à s'enfuir, ce même joueur l'avait rattrapé pour lui donner un coup de pied sur le 
mollet. Il s'en était suivi un regroupement général autour de l'arbitre. 

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b.i. U______ était en train d'arbitrer une rencontre sur le terrain de jeu contigu et 
s'était précipité vers I______ qui était complétement paniqué. Un attroupement de 
joueurs s'était formé autour de son collègue et l'un des joueurs l'avait frappé d'un 
violent coup de pied dans le dos. Il avait aperçu un autre joueur contourner la foule 
pour lui assener un autre coup dans le dos. Il n'était en revanche pas en mesure de 
reconnaître les agresseurs et n'avait jamais vu I______ au sol. Celui-ci était apeuré 
mais voulait siffler la fin du match. 

b.j. V______, entraîneur du FC K______, a expliqué qu'après avoir été sanctionné 
d'un carton jaune, C______ s'était adressé à l'arbitre en lui disant "On se verra après 
le match", ce qui selon sa compréhension pouvait vraiment signifier "discuter" ou 
évoquer "une bagarre". Ce propos avait valu un carton rouge au protestataire. Pris 
d'une grande colère, il s'était dirigé vers l'arbitre, "en marchant", sans le "menacer". 
Le témoin avait vu un attroupement qui s'était formé autour du banc de touche du 
FC L______ mais pas la victime recevoir de coups. 

c.a. C______ a d'abord expliqué que depuis le début de la rencontre, I______ ne 
cessait de siffler contre son équipe et n'était "pas digne d'arbitrer". Il s'était même 
permis de lui dire au cour de la rencontre "une fois le match fini tu vas m'offrir une 
bière". A la 70ème minute, il avait été sanctionné d'une faute et d'un carton jaune. 
N'étant pas d'accord avec cette décision, il avait contesté en "criant" et l'arbitre l'avait 
à nouveau sanctionné, cette fois d'un carton rouge. Très "énervé", il s'était précipité 
sur lui et avait "réussi" à lui assener un coup de pied au niveau de la hanche ou de la 
cuisse. Il n'avait "pas pu donner d'autres coups", car des tiers s'étaient interposés. 
I______ était resté tout le long sur ses jambes, sans jamais tomber. Il l'avait frappé 
non seulement parce que son arbitrage était "catastrophique", mais aussi parce qu'il 
n'arrêtait pas de siffler contre F______ et lui, jusqu'à ce qu'il perde ses nerfs. Il ne se 
souvenait pas de l'avoir insulté, mais cela était "possible", toutefois pas en langue 
française, car il ne la maîtrisait pas bien. En revanche, il n'avait proféré aucune 
menace. 

Devant la première juge, C______ ne comprenait pas pour quelle raison il avait été 
sanctionné d'un carton rouge, car il ne s'était rien passé de particulier suite à son 
premier avertissement. Il a présenté des excuses pour son comportement. Il était "très 
énervé" à cause du carton et cela ne se reproduirait plus.  

c.b. Selon F______, avant le match, lors de l'appel des joueurs au vestiaire, I______ 
lui avait "jeté un regard méchant". Durant la rencontre, l'arbitre n'avait eu cesse de 
prendre des mauvaises décisions, toutes en faveur du FC L______. Son arbitrage 
était "catastrophique", c'était comme s'il "jouait avec l'équipe adverse". Selon sa 
déclaration à la police, rétractée devant le MP puis réitérée devant le TP, il avait 
manifesté son incompréhension en traitant I______ de "cochon" ou de "con" en 
langue albanaise. Ce dernier lui avait dit "ferme la bouche". Son entraîneur avait 
alors procédé à son remplacement. Assis sur le banc de touche, il avait vu I______ 

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"s'acharner" sur son petit frère en le sanctionnant des deux cartons. Un attroupement 
avec bousculade s'était alors formé autour de I______ et il s'était précipité pour 
séparer son frère de la mêlée. Il avait ensuite couru en direction de I______ pour le 
"protéger", mais ce dernier avait eu peur et avait déguerpi. Il n'avait pas vu A______ 
frapper I______, mais simplement le pousser, sans le faire tomber. Il ne lui avait lui-
même donné aucun coup.  

Lors d'une audience devant le Tribunal des mesures de contrainte (TMC), F______ a 
déclaré que A______ avait donné une claque à I______ et l'avait ensuite "poussé 
dans le visage". 

c.c. A______ a exposé qu'il était assis sur le banc des remplaçants, lorsque l'arbitre, 
dont toute son équipe était insatisfaite depuis le début de la rencontre, avait "insulté" 
C______ et l'avait sanctionné d'un carton rouge. Une bousculade avait débuté et 
l'arbitre avait poussé C______. Des personnes étaient arrivées pour les séparer avant 
que C______ "ne donne le coup de pied". Lui-même n'avait fait qu'essayer de calmer 
la situation, parfois en parlant un "peu fort" et en criant, mais il n'avait frappé 
personne. Il avait reçu un coup de coude et il avait aussi poussé l'arbitre, mais juste 
pour le séparer des joueurs. L'arbitre lui avait dit "Approchez pas" et "Dégage d'ici". 
L'homme n'était jamais tombé au sol et n'avait pas perdu connaissance. Il ne l'avait 
pas poursuivi, ni projeté au sol. 

Devant le TP, A______ a affirmé qu'il n'avait jamais touché I______ et que C______ 
s'en était approché, mais sans essayer de donner de coup. 

d.a. Les prévenus ont été placés en détention provisoire du ______ au ______ 2018, 
soit durant 19 jours, puis astreints aux mesures de substitution suivantes : 

a) obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire et de la police ; 

b) obligation de déposer toutes pièces d'identité et permis de séjour en main du 
MP ; 

c) interdiction de quitter le territoire suisse ; 

d) interdiction de tout contact avec toutes les personnes présentes lors du match 
du ______ 2018 et interdiction d'évoquer les faits avec quiconque ; 

e) obligation de se présenter au Service de probation et d'insertion (SPI) au plus 
tard le lendemain de leur libération ; 

f) obligation d'informer le MP de tout changement d'adresse. 

d.b. A______ a été soumis à des exigences supplémentaires: 

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g) obligation d'entreprendre, au rythme et conditions fixés par le thérapeute, un 
traitement psychothérapeutique contre la violence, par exemple auprès de 
l'association W______ ; 

h) obligation de produire en mains du SPI, chaque mois, un certificat attestant de 
la régularité du suivi thérapeutique ; 

i) obligation d'observer les règles édictées par le SPI dans le cadre du suivi des 
mesures de substitution ; 

 Ce prévenu a dès lors participé à des séances de thérapie contre la violence auprès 
de l'association W______ à six reprises en octobre 2018, quatre en novembre 2018, 
trois en décembre 2018 et trois en janvier 2019, soit un total de 16 séances. Selon les 
rapports du SPI, A______ avait maintenu ne pas comprendre pourquoi il était 
prévenu d'agression et réitérait n'avoir eu qu'un rôle de "séparateur" afin d'éviter que 
la situation sur le terrain ne dégénère plus encore. 

Par ordonnance du 26 mars 2019, le TMC a prononcé la levée des mesures de 
substitution supplémentaires imposées à A______. 

d.c. Le MP a autorisé C______ à se rendre au Kosovo pour des vacances du 
25 juillet au 25 août 2019 et pour raisons personnelles du 29 février au 15 mars 2020. 
Il a fait droit aux mêmes demandes de F______ pour les périodes du 27 juillet au 
16 août 2019 puis du 29 février au 7 mars 2020 et de A______ pour celle du 21 juin 
au 8 juillet 2019. 

Aucune autre demande n'a été présentée par les prévenus. 

d.d. Le 18 septembre 2019, le MP a levé l'obligation de dépôt des documents 
d'identité.  

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a reconnu 
avoir frappé I______ lorsque celui-ci s'était réfugié vers le banc de touche. Alors 
qu'il s'était précipité pour modérer les esprits, I______ lui avait rétorqué "dégage". Il 
s'était alors retourné vers C______ mais il avait reçu un coup d'une grande violence 
au niveau du visage et avait commencé à voir du "brouillard". Il avait perdu la tête et 
avait d'abord assené une gifle à I______, puis trois coups appuyés, main ouverte, au 
niveau du thorax et du visage. En revanche, on ne pouvait lui reprocher aucun coup 
main fermée, ni de pied qui aurait fait chuter la victime. 

 A______ a produit un bordereau de pièces contenant notamment une note de suivi 
médical concernant une blessure à son oreille droite, des récépissés de versements 
opérés en faveur de I______ à compter du 19 juillet 2021 pour un montant total de 

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CHF 2'650.-, des courriers de soutien attestant de son intégration en Suisse et un 
contrat de travail avec effet au 1er juin 2021. 

 a.b. X______ a exposé souffrir d'une endométriose et d'une adénoméliose nécessitant 
des interventions semestrielles pour le retrait de tumeurs. Malgré cet état de santé, 
elle était tout de même parvenue à donner naissance à une fille. Elle tenait le 
comportement de son époux pour inadéquat et le lui avait marqué. Néanmoins, sa 
présence en Suisse était indispensable, tant pour l'assister dans ses problèmes de 
santé que pour s'occuper de leur enfant, car il remplissait le rôle des deux parents 
lorsqu'elle était trop souffrante. Elle n'envisageait pas de s'installer au Kosovo. Son 
époux était présent, indulgent et dénué de violence. Sa relation avec leur fille était 
fusionnelle. 

a.c. Y______, sa belle-mère, a déclaré que A______ était toujours très communicatif 
et agréable, alors même qu'il maîtrise mal le français, travailleur, gentil, serviable et 
adorait sa fille. Ils dînaient en famille une fois par semaine et tous pouvaient compter 
sur lui, notamment son épouse. Son expulsion serait épouvantable et inhumaine. 

 a.d. Z______ était l'employeur de A______ depuis 2015 et le considérait comme son 
meilleur ouvrier, soit une personne indispensable pour le fonctionnement de 
l'entreprise. Les travaux exécutés sous sa direction étaient toujours irréprochables, de 
même que sa gestion de chantier et d'équipe. Z______ avait été contraint d'accepter 
la demande de A______ de réduire son activité, en raison de la maladie de son 
épouse, et avait dû engager du monde pour le remplacer. Il avait néanmoins été 
déterminé à le garder dans l'entreprise et avait le projet de la lui transmettre lorsqu'il 
prendrait sa retraite. 

b. C______ a admis avoir assené un coup de pied dans le bas du dos de la partie 
plaignante et l'avoir frappée avec sa main, au niveau du visage, suite au carton rouge. 
Des personnes s'étaient ensuite interposées, mais il s'était débattu et ne pouvait pas 
exclure avoir pu de nouveau atteindre l'arbitre. Lorsque I______ s'était finalement 
réfugié vers le banc de touche, il avait été empêché de le suivre par des protagonistes 
qui l'avaient maîtrisé. 

C______ a produit cinq certificats de travail attestant de la satisfaction de ses 
précédents employeurs, une promesse d'engagement dans une société de 
construction, une preuve de paiement de sa contribution d'entretien, un contrat de 
sous-location, des lettres, dont une émanant de sa compagne, évoquant son bon 
comportement, le préavis positif de l'Office cantonal de la population et des 
migrations à sa demande d'autorisation de séjour et un courrier de l'Etat civil lui 
impartissant un délai au 24 juin 2021 pour établir la légalité de son séjour aux fins de 
la célébration de son mariage, à défaut de quoi une décision de non-entrée en matière 
serait rendue.   

- 12/37 - 

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 c. F______ a confirmé n'avoir, à aucun moment, levé la main sur I______. Celui-ci 
lui avait jeté un regard "méchant" au moment de l'appel dans le vestiaire, sans doute 
parce qu'il avait une piètre opinion des Albanais du Kosovo. Lorsqu'il avait voulu le 
maîtriser, son frère, était parvenu à se libérer pour aller donner un coup de pied au 
niveau des fesses et un coup, main ouverte, au visage de I______. Lui-même avait 
été saisi par le président de son équipe et ramené sur son banc de touche. A la fin de 
l'incident, il avait tenté une dernière fois d'approcher I______ pour lui présenter des 
excuses au nom de son frère C______. 

 d. I______ a confirmé ses déclarations à l'égard des trois appelants, précisant que 
A______ lui avait donné plus de coups que ce qu'il voulait bien admettre. En 
particulier, lorsqu'il tentait de fuir vers le banc de touche, ce prévenu l'avait bien fait 
chuter au moyen d'un coup de pied.  

 e. Les avocats des prévenus ont plaidé, persistant dans leurs conclusions. 

f.a. Pour celui de A______, les déclarations des témoins avaient considérablement 
varié et étaient contradictoires. Dans la faible mesure où elles se rejoignaient, il 
fallait se méfier du risque de collusion involontaire, provenant de ce que tous se 
connaissaient et avaient amplement discuté entre eux des faits. La victime était peu 
crédible, vu ses variations, sa tendance à la victimisation, y compris par voie de 
presse, et un intérêt financier ne pouvant être exclu. Le déroulement des faits étaient 
d'autant plus confus qu'il y avait eu près de 20 personnes sur le terrain et que 
l'altercation avait duré moins d'une minute, par référence à la feuille de match. Il y 
avait eu trois phases : le premier coup donné par C______, le crochet sur l'arcade 
sourcilière assené par lui ou son frère, puis l'intervention de A______. Un coup de 
pied avait bien été donné, mais on ignorait à quel moment ; cela était plus 
vraisemblablement à la fin, par C______, par recoupement entre les versions des 
témoins S______, Q______ et U______ ainsi que les déclarations de F______. Le 
récit divergent de la partie plaignante n'était pas relevant, dès lors qu'elle n'avait pu 
voir ce qui se passait dans son dos.  Sous réserve du coup de pied, les propos de 
A______ rejoignaient ceux de la victime. Vu les blessures effectivement essuyées, il 
ne pouvait être retenu que la partie plaignante avait reçu une pluie de coups, mais 
uniquement quelques uns, pas plus d'une dizaine, étant observé que les crampons 
auraient laissé des marques. Il n'était pas non plus établi qu'elle avait perdu 
connaissance ou même était tombée et avait été frappée alors qu'elle gisait au sol, car 
aucun témoin ne le rapportait et que les nombreuses personnes présentes seraient 
intervenues pour l'empêcher. Tout au plus pouvait-on admettre que l'arbitre avait 
glissé, sans tomber, ainsi qu'évoqué par les deux premiers témoins précités. 

Il n'était pas pertinent qu'on ne pût définir le nombre exact de frappes, ni les attribuer 
à un auteur parmi les trois prévenus, dès lors que l'acte d'accusation retenait, à raison, 
la coactivité ; en prolongement, ledit acte ne décrivait pas que la mise en danger à 
laquelle la victime avait été exposée aurait dépassé les lésions effectivement subies. 

- 13/37 - 

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Il n'y avait donc aucune raison de privilégier le concours plutôt que l'absorption de 
l'infraction d'agression par celle de lésions corporelles simples. Subsidiairement, la 
rixe devait être envisagée, dès lors que A______ avait lui-même été frappé. 

 Vu la situation familiale de A______, son expulsion était en tout état exclue ; c'était 
d'ailleurs là le véritable enjeu de l'appel. 

f.b. Le défenseur de C______ déplorait qu'il eût été décidé d'entrée de cause qu'il y 
avait agression, sans chercher davantage à comprendre ce qui s'était véritablement 
produit. La version de I______, erronée, avait été diffusée à outrance au travers de la 
presse, alors que les appelants étaient encore en détention. C______ avait commencé 
par attaquer le plaignant, mais il avait rapidement été maîtrisé. Une extrême 
confusion avait régné sur cette pelouse et on ne pouvait en tout cas pas retenir que 
C______ avait porté des coups à la fin de l'altercation.  

Son comportement, tel qu'il avait été possible de le circonscrire, et l'absence d'action 
concertée imposaient la qualification de lésions corporelles simples et non 
d'agression, voire celle de rixe, vu le coup subi par A______.  

Il était constant que, sur un terrain de football, l'intensité des contacts et les enjeux 
menaient facilement à tenir des propos excessifs. La situation était en cela 
comparable à celle des politiciens auxquels une grande liberté d'expression est 
reconnue. Il fallait dès lors admettre que le niveau d'intensité justifiant la 
qualification d'injure ou de menaces au sens pénal n'avait pas été atteint.   

La situation familiale de l'intéressé, lequel ne contestait ni la quotité, ni le genre de 
peine, excluait également son expulsion. 

 f.c. Selon son avocat, il ne ressortait pas des témoignages que F______ avait donné 
des coups. Le récit de I______ n'était pas probant, étant rappelé qu'il avait d'abord 
mélangé les rôles des frères C______/F______. Il avait reçu des coups et s'était donc 
protégé le visage de sorte qu'il lui était stritement impossible d'identifier clairement 
ses assaillants, a fortiori l'un d'entre eux en la personne de F______. Il avait, de plus 
pu, percevoir à tort l'intervention de ce prévenu, qui voulait maîtriser son frère, 
comme une attaque dirigée contre lui-même. 

Si par impossible une agression, dans sa forme la plus atténuée, devait être retenue, il 
conviendrait néanmoins de renoncer à l'expulsion de F______, sa situation familiale 
relevant à l'évidence du cas de rigueur.  

 f.d. Le MP persiste dans les conclusions de son appel joint et conclut pour le surplus 
à la confirmation du jugement entrepris. Il ressortait clairement des déclarations des 
témoins que les appelants avaient chacun contribué à l'agression de I______. La 
confusion de I______ était due à la grande ressemblance entre les frères 

- 14/37 - 

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C______/F______, que la Cour avait pu constater à l'occasion des débats, outre en 
observant les photographies. La partie plaignante s'était néanmoins rapidement 
corrigée, et ce de manière cohérente avec les éléments du dossier. Les appelants 
n'avaient aucune crédibilité, n'ayant cessé de varier. En appel, ils avaient certes 
concédé un peu, mais cela était face à la force des éléments à charge et pour 
améliorer leur position dans le contexte de l'expulsion. Leurs agissements étaient 
constitutifs d'une agression, vu le déferlement de violence.  

Les injures de C______ étaient également établies par les déclarations de I______, 
alors que les menaces étaient prouvées par les déclarations de divers témoins.  

L'expulsion devait être confirmée. Même si la situation personnelle des appelants 
était difficile. Leur intégration en Suisse était mauvaise et leurs familles pourraient 
aisément s'installer au Kosovo ou leur rendre visite. En toute hypothèse, leur 
situation personnelle devait céder devant l'intérêt public face à ce type de 
comportement belliqueux.  

f.e. Le conseil de I______ conclut au rejet des appels. L'interprétation des 
témoignages par les conseils des prévenus était tendancieuse, partielle et partiale. A 
l'inverse, il résultait sans équivoque de l'ensemble des déclarations que les trois 
appelants avaient frappé l'arbitre et que ce dernier s'était retrouvé au sol. Il ressortait 
également des diverses déclarations que I______ avait bien été victime d'injures et de 
menaces. Au contraire de celles des prévenus, la version de I______ avait toujours 
été constante et cohérente et sa confusion des frères C______/F______ 
immédiatement corrigée. 

D. a. C______ est de nationalité kosovare. Il est né le ______ 1991 à AA______ [VD], 
ville dans laquelle il a grandi jusqu'à l'âge de cinq ou six ans, avant de retourner avec 
ses parents au Kosovo. Il est revenu vivre en Suisse en fin d'année 2012, au bénéfice 
d'un permis de séjour valable jusqu'au 20 juillet 2018, et en cours de renouvellement 
depuis lors. Il est divorcé et père de deux enfants âgés de quatre et cinq ans, sur 
lesquels il exerce un droit de visite usuel. Il vit avec sa nouvelle compagne et leur 
fille d'un an et demi. Sans formation, il perçoit des allocations de l'assurance-
chômage de CHF 2'500.- à CHF 2'800.- tout en effectuant des missions temporaires, 
comme ______ ou dans [le secteur] ______. Il vient de décrocher un emploi fixe 
dans ce domaine pour le 1er février 2022. Il a des dettes d'environ CHF 10'000.- pour 
des factures et des amendes impayées.  

 Il n'a aucun antécédent judiciaire en Suisse. 

 b. A______ est de nationalité kosovare, né le ______ 1989 à AB______ (Kosovo). 
Sa mère et son frère vivent au Kosovo. Il est arrivé illégalement en Suisse en fin 
d'année 2012 avant de se marier et d'obtenir dès lors un permis de séjour, valable 
jusqu'en juin 2022. Son épouse, laquelle a décrit son état de santé défaillant, et sa 

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fille de quatre ans ont toutes deux la nationalité suisse. Il travaille comme ______ et 
perçoit un salaire mensuel net de CHF 5'000.-.  

 A son casier judiciaire figurent deux condamnations en 2012 et 2013, découlant de 
son statut alors irrégulier. 

E. a. Me AC_____, défenseur d'office de A______ auquel a succédé un défenseur privé 
après le dépôt de l'annonce d'appel, a déposé un état de frais facturant, sous des 
libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité de chef d'étude et 25 minutes par 
son stagiaire. 

 b. Me E______, défenseur d'office de C______, dépose un état frais pour la 
procédure d'appel, faisant état de 18 heures et 25 minutes d'activité de chef d'étude, 
hors débats d'appel, dont 8 heures d'entretien avec le client et 30 minutes de 
consultation du dossier au greffe (+ la vacation y relative). 

 c. Me H______, défenseur d'office de F______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, décrivant 19 heures d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, 
dont une heure pour la lecture du jugement de première instance et 16 heures pour la 
préparation de l'audience d'appel. 

 d. Me J______, conseil juridique gratuit de I______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant 6 heures et 15 minutes d'activité de collaborateur et 
30 minutes du chef d'étude, hors débats d'appel. 

 e. L'activité de chacun de ces avocats, telle que taxée par la première juge, dépasse 
les 30 heures. 

 L'audience d'appel a duré 9 heures et 40 minutes. 

EN DROIT : 

1. Les appels et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro 
reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 
large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, 
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 

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l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des 
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude 
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-
à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 
145 IV 154 consid. 1.1). 

 Lorsque le juge a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble 
d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou 
même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des 
preuves doit en effet être examinée dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_147/2021 du 29 septembre 2021 consid. 1.1). 

 Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 
consid. 2.1 ; 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les références citées). 
Lorsque les déclarations de la victime et les déclarations des accusés s'opposent, ceci 
ne doit pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un 
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au 
juge du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_238/2020 
du 14 décembre 2020 consid. 1.3). 

2.2.  Sur la base des éléments du dossier tels que résumés précédemment, et en 
application des principes pertinents, il est procédé de la sorte à l'appréciation des 
preuves et, partant, à l'établissement des faits : 

a. Coups donnés à la partie plaignante  

2.3. Contrairement à ce qui a été soutenu, plus ou moins explicitement, on ne saurait 
reprocher à la partie plaignante d'avoir sciemment exagéré la gravité des faits. Certes, 
celle-ci s'est également exprimée par voie de presse, ce qui démontre qu'elle a été 
fortement choquée par les événements et en a été fâchée, vu le contexte sportif, mais 
cela ne permet pas encore de lui attribuer une volonté de vengeance ou de charger à 
tort les prévenus, en en rajoutant. La motivation financière plaidée ne repose sur rien 
de concret, vu d'une part la solvabilité très relative des appelants, d'autre part la 
modestie des conclusions civiles admises, conformes à la casuistique, ce dont 
l'avocat de la partie plaignante n'aura pas manqué de l'avertir.  

Cela étant, il est vrai que le récit de l'intimé présente des fragilités. La première est 
moins importante : l'inversion initiale entre les joueurs numéro 15 et 9 a été rectifiée 

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rapidement et s'explique certainement par l'émotion qui subsistait lors de l'audition 
par la police, la mauvaise qualité des photographies et une certaine ressemblance 
entre les frères C______/F______, en effet observée par la Cour. La seconde 
interpelle davantage : il est peu plausible qu'à la fin des événements, l'arbitre ait fini 
par tomber sous les coups de ses assaillants et ait perdu connaissance, dès lors 
qu'aucun témoin entendu ne l'a confirmé et qu'aux dires de son collègue U______, il 
voulait siffler la fin du match. Il faut donc plutôt retenir que l'arbitre était sous le 
choc de ce qui venait de lui arriver et a pu qualifier de perte de connaissance une 
sensation de "brouillard", telle celle évoquée par A______ ensuite d'un unique choc 
à l'oreille. Ces fragilités peuvent donc s'expliquer autrement que par des mensonges 
ou exagérations de la victime, mais il demeure qu'elles sont présentes, ce qui affaiblit 
son récit sur les épisodes violents, et conduit à le confronter avec rigueur aux autres 
éléments du dossier. 

2.4.1. Il est incontesté que, sanctionné d'un carton rouge qu'il considérait injustifié, 
C______, très en colère, s'est précipité sur l'arbitre dans l'intention de le frapper. Il l'a 
toujours admis, et cela est démontré par la suite des événements, sans préjudice de ce 
que son propre frère, qui se trouvait sur le banc des remplaçants, l'a bien compris, 
puisqu'il indique être entré dans le terrain pour le retenir. 

2.4.2. Ainsi qu'elle le relate, la victime a d'abord reçu trois à quatre coups sur le 
visage de la part de C______, ce que celui-ci concède désormais du bout des lèvres, 
reconnaissant non seulement un premier coup, mais aussi qu'il aurait pu atteindre 
encore l'arbitre alors qu'il était maîtrisé mais se débattait. Cela est cohérent aussi avec 
les déclarations de F______, selon lesquelles son frère lui avait échappé alors qu'il 
l'entourait de ses bras pour le retenir. On peut encore évoquer le témoignage en ce 
sens de R______. 

2.4.3. A______ est alors intervenu. A supposer que ce fût pour dialoguer, comme il 
l'a initialement prétendu, il demeure que, parvenu à la hauteur de l'arbitre, il l'a giflé 
et lui a donné deux autres coups, forts mais la main ouverte, ainsi qu'il l'a reconnu en 
appel et que l'avait déjà indiqué F______ au TMC, outre les témoins O______ et 
S______. À le suivre, son changement de disposition interne serait dû au fait qu'il 
aurait perdu ses esprits après avoir lui-même reçu un coup dont il ignore l'origine, ce 
qui ne peut être exclu, étant rappelé que ce prévenu a d'emblée évoqué un tel choc et 
qu'il produit des pièces en ce sens. Néanmoins, cela ne justifie en rien son acte, ce 
qu'il ne conteste pas juridiquement.   

2.4.4. Le rôle de F______ est plus difficile à appréhender. Il ne peut être exclu que 
son intention lorsqu'il est entré sur le terrain était de retenir son frère, vu la 
déposition du témoin N______. Par ailleurs, si elle a dit qu'il l'avait frappée, la 
victime a décrit le même type et nombre de coups que ceux qui viennent d'être 
attribués à A______ sans le désigner comme étant intervenu à ce stade. Il est donc 

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possible qu'elle ait confondu entre ces deux protagonistes, d'autant qu'elle avait bien 
enregistré l'arrivée de F______ et l'avait perçue comme une menace. Pour le surplus, 
si plusieurs témoins ont désigné F______ comme ayant fait partie des assaillants à ce 
stade (témoins N______, P______, R______ et S______), ce qui peut s'expliquer par 
le fait qu'il s'est précipité sur le terrain, l'un a sérieusement nuancé son propos devant 
le MP (N______) et aucun n'a décrit les coups que ce prévenu aurait donnés, sous 
réserve peut-être du témoin P______, lequel a déclaré devant le MP que les deux 
frères C______/F______ avaient frappé l'arbitre. Il ne l'avait cependant pas dit à la 
police, semblant attribuer tous les coups à l'un seul de ces deux protagonistes. 

Au bénéfice du doute, il sera donc retenu que F______ est entré sur le terrain pour 
retenir son frère et n'a pas frappé l'arbitre durant cette première phase. Ainsi qu'on le 
verra ci-après, il ne l'a pas fait par la suite non plus. 

2.4.5. L'intimé a alors tenté de se réfugier à l'autre bout du terrain. 

Il y a une dispute au sujet du coup de pied décrit par la victime. C______ admet 
avoir de la sorte frappé l'arbitre, dans le bas du dos, et A______ conteste les 
déclarations de la partie plaignante, selon laquelle il l'aurait suivie et aurait pratiqué 
une telle frappe durant sa fuite, ce qui l'aurait fait chuter. 

Il appert que ce second prévenu tente de tirer profit de la contradiction entre les deux 
versions. En réalité, on comprend qu'il y a eu au moins deux coups de pied, l'un 
donné à hauteur du dos de la partie plaignante par C______, durant la première 
phase, alors qu'il était maîtrisé et se débattait ou venait d'échapper à l'étreinte de son 
frère, l'autre par A______, dans les circonstances décrites par l'arbitre et qui l'a 
atteint au mollet (et non le bas du dos comme mentionné dans l'acte d'accusation).  

La réalité du second coup de pied durant la fuite de l'arbitre se déduit des récits des 
témoins O______ (un coup de pied provenant de C______ puis un second, d'un autre 
joueur, tandis que l'arbitre courait), Q______ (un coup sur le haut du corps de 
C______, puis un second, d'un autre joueur), S______ (un coup de pied de C______ 
et un second d'un troisième joueur), U______ (un premier coup de pied dans le dos 
puis un second, également dans le dos, mais provenant d'un autre joueur), ainsi que, 
dans une certaine mesure, T______ (le même joueur, soit C______, avait rattrapé la 
victime et lui avait donné un coup de pied dans le mollet, la Cour retenant que le 
témoin se trompe sur le fait qu'il s'agissait du même joueur). Or, aucun de ces 
témoins n'a attribué ce second coup de pied à F______ et bien qu'il s'en défende, 
A______ a bien poursuivi la partie plaignante ainsi que relaté par le témoin 
O______. Le recoupement entre ces diverses déclarations conforte donc les 
déclarations de l'arbitre. 

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La question de savoir si ce second coup de pied a fait chuter la partie plaignante, 
comme elle l'affirme, ou l'a seulement déséquilibrée, demeure ouverte, mais cela n'a 
pas de conséquence. 

2.4.6. Enfin, l'arbitre est parvenu au banc de touche du FC L______ et a été rejoint 
par au moins deux des trois prévenus, dont A______. Malgré ses dénégations et 
comme il vient d'être retenu, cet appelant a bien poursuivi l'arbitre et lui a, ce faisant, 
donné un coup de pied ; il est ainsi logique qu'il ait continué de pourchasser la partie 
plaignante jusqu'au banc de touche où un dernier incident est survenu. Les témoins 
N______ et O______ ont décrit que la partie plaignante avait été violemment frappée 
lors de cette dernière phase, ce qui conforte la déclaration à ce sujet de l'intimé, à 
l'exception, comme déjà développé, du fait qu'il aurait été frappé alors qu'il gisait au 
sol et aurait perdu connaissance. Le second témoin a clairement désigné A______ 
comme ayant violemment "tabassé" l'arbitre à ce moment.  

Logiquement, ayant échappé à ceux qui tentaient de le maîtriser, dont son frère 
C______ était également présent à ce stade de la chronologie. Il est possible qu'il a 
également frappé la partie plaignante, ainsi que celle-ci l'affirme, mais cela n'est pas 
certain. En tout état, il n'a rien fait pour interrompre son comparse. Au contraire, par 
sa présence, il n'a pu que lui fournir un soutien moral, étant rappelé qu'il était à 
l'origine de toute l'altercation.  

Quant à F______, il a aussi rejoint l'arbitre, ce qu'il a admis lors des débats d'appel, 
expliquant l'avoir fait pour présenter des excuses au nom de son frère, mais il n'est 
pas établi qu'il se serait alors joint à ses coprévenus pour frapper l'intimé et cela 
serait peu cohérent avec ce qui a été retenu de son comportement précédemment. Il 
faut donc admettre, toujours au bénéfice du doute, qu'il disait vrai lorsqu'il s'est écrié, 
à la fin des événements, qu'il n'avait pas donné de coups.  

2.5. Au regard de ce qui précède, le nombre de coups essuyé par l'intimé se situe 
entre dix et quinze environ, soit les trois ou quatre premières frappes à la tête et au 
visage de la part de C______, la gifle et les deux autres coups paume ouverte de 
A______, les deux coups de pieds, enfin quelques coups au moins, violents, de la 
part de ce prévenu. 

Ces frappes ont causé les lésions décrites dans l'acte d'accusation. 

2.6. Il est indiscuté que plusieurs autres personnes présentes, soit des joueurs ou 
membres des équipes, des spectateurs et l'arbitre qui officiait sur le terrain voisin sont 
intervenus mais cela exclusivement dans le but de protéger l'arbitre, notamment en 
contenant C______, ou de calmer les choses. Il n'a jamais été question d'une 
quelconque action de la part de l'un ou l'autre de ces intervenants, A______ lui-
même ne soutenant pas que le choc qu'il a subi au niveau de l'oreille était la 

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conséquence d'un coup donné volontairement. Tout au plus a-t-il donc pu, dans la 
mêlée, être heurté involontairement. 

b. Propos menaçants et injurieux attribués à C______ 

2.7. Les propos encore reprochés à C______ au stade de l'appel ont été rapportés par 
l'intimé ("va te faire foutre avec ton s'il te plaît, connard" et "je t'emmerde, enculé") 
et le témoin V______ ("on se verra après le match"), alors que S______ a narré 
avoir entendu quelque chose de très similaire ("tu verras ce que je vais te faire si tu 
me mets un deuxième jaune").  

S'il a été estimé ci-dessus qu'il fallait apprécier avec rigueur les déclarations de la 
partie plaignante concernant l'assaut physique dont elle a été victime, cela ne signifie 
pas encore qu'elle serait privée de toute crédibilité. Au contraire, il a aussi été retenu 
qu'il n'y avait pas chez elle de volonté d'en rajouter, par esprit de vengeance ou par 
intérêt pécuniaire. Les fragilités qui ont été relevées dans son récit s'expliquent par 
des circonstances (émotion et choc après les faits, mauvaise qualité des 
photographies des prévenus et ressemblance entre les frères C______/F______) qui 
sont sans pertinence pour la phase qui a précédé le premier coup, lors de laquelle 
l'intimé faisait face au seul C______, sans confusion possible, et alors qu'il est établi 
que ce prévenu avait fortement réagi après avoir reçu un premier carton, jaune, si 
bien que l'arbitre lui a infligé un carton rouge, sanctionnant cette réaction, qui devait 
donc bien être très excessive.  

Il n'y a pas de raison non plus de s'écarter des déclarations des deux témoins précités. 
S______ a certes été confus dans son récit afférent à l'assaut subi par l'arbitre mais 
pas dans celui relatif aux propos tenus par le joueur sanctionné ; V______ a livré une 
déposition qu'il voulait plutôt à décharge, allant jusqu'à soutenir que les termes "on 
se verra après le match" pouvaient aussi bien signifier une intention de discuter que 
celle d'en découdre, et que lorsqu'il s'était avancé vers l'intimé, C______ ne le 
menaçait pas, alors qu'on sait qu'il s'est jeté sur lui pour le frapper.  

Il est par ailleurs crédible que C______ a tenu des propos menaçants ou insultants vu 
l'ensemble du contexte, soit qu'il s'estimait, à l'instar de plusieurs membres de son 
équipe, mal traité par l'arbitre, puis injustement objet du carton jaune et qu'il en a été 
habité par une colère si forte qu'il s'est ensuite rué sur lui pour le frapper. Cet 
appelant a d'ailleurs concédé qu'il avait pu insulter l'arbitre, même s'il affirme l'avoir 
fait en albanais. 

Or, la faible maîtrise de la langue française de l'intéressé n'est pas déterminante, les 
propos en cause n'ayant rien de sophistiqué et étant fort courants, de sorte qu'un 
individu vivant en Suisse romande depuis 2012, sans parler de son premier séjour, 
lorsqu'il était enfant, doit les connaître.   

- 21/37 - 

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Il sera donc retenu que ces propos sont établis, tout comme il est démontré que 
l'intimé a été effrayé par les menaces, étant rappelé qu'avant de sortir le carton rouge, 
il a demandé aux capitaines des deux équipes de l'entourer pour assurer sa sécurité. 

3. 3.1.1. L'art. 134 CP réprime le comportement de celui qui, notamment, aura participé 
à une agression dirigée contre une personne au cours de laquelle celle-ci aura subi 
des lésions corporelles. 

 A la différence de la rixe (art. 133 CP), qui suppose un assaut réciproque ou une 
bagarre plus ou moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent part 
activement (ATF 131 IV 150 consid. 2), l'agression se caractérise comme une attaque 
unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui 
restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l'on puisse parler d'une 
attaque unilatérale, il faut que la personne agressée n'ait pas eu elle-même, au 
moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement de la 
bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu'elle ait par la suite conservé 
une attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre. En revanche, si la 
réaction défensive dépasse par son intensité et sa durée ce qui était nécessaire pour se 
défendre, l'agression peut se transformer en rixe (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_543/2018 du 21 juin 2018 consid. 1.1.2 ; 6B_745/2017 du 12 mars 2018 consid. 
2.3). 

 Pour que les éléments constitutifs de l'agression, infraction de mise en danger 
abstraite, soient réunis, il faut, notamment, que la personne agressée soit blessée. 
L'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à cette 
agression ; il suffit ainsi de prouver son intention d'y participer, sans qu'il ne soit 
nécessaire d'établir qu'il ait voulu provoquer des lésions corporelles (ATF  
135 IV 152 consid. 2.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_402/2019 du 27 août 2019 
consid. 2.2 ; 6B_157/2016 du 8 août 2016 consid. 6.3 précisant que la participation 
peut être fournie de diverses manières [physique, psychologique ou verbale]). En 
effet, si le législateur n'a pas souhaité poursuivre pénalement les participants à une 
simple bagarre,  celle-ci dépasse ce qui doit être toléré lorsqu'une victime est 
effectivement blessée. Dès lors, la condamnation de l'auteur dépend de la réalisation 
de conditions qui sont indépendantes de sa volonté et de toute contribution de sa part 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_101/2014 du 10 novembre 2014 consid. 2.2). En 
d'autres termes, l'auteur doit participer à l'agression, sans qu'il soit forcément 
nécessaire qu'il commette des "actes d'exécution" et sans qu'il ait voulu ou accepté 
qu'une personne soit blessée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_448/2012 du 22 novembre 
2012 consid. 2.1). 

 Lorsque les actes agressifs se succèdent, l'agression (ou la rixe) peut être retenue 
pour autant qu'il y ait un enchaînement direct des événements commandant de 
considérer les faits comme une unité (ATF 137 IV 1 ; arrêt non publié 6B_157/2016 

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6.4 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, nos 12 
ad art. 134 et 14 ad art. 133). 

 3.1.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. 

3.1.3. La question d'un concours entre deux infractions ne se pose que si toutes les 
conditions prévues par les dispositions légales réprimant chacune d'elles sont 
remplies, soit si elles peuvent toutes deux, individuellement, être sanctionnées. 
L'absorption d'une infraction par une autre, dans le cas d'un concours imparfait, n'est 
ainsi envisageable que si l'infraction en principe absorbante est effectivement 
sanctionnée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_373/2011 du 14 novembre 2011 consid. 
3.4). 

S'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, 
cause des lésions corporelles, l'infraction visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce 
qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP. En effet, l'infraction de lésions 
corporelles saisit et réprime déjà la mise en danger effective de la personne blessée 
lors de l'agression. Le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne 
peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que 
celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en danger ou, lorsque la 
personne, qui a été blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions corporelles 
simples, mais que la mise en danger créée a dépassé en intensité le résultat 
intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1257/2020 du 
12 avril 2021 consid. 2.1). 

3.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur 
ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La 
coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement 
être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au 
résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la 
conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus 
nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours 
d'exécution. Ce qui est déterminant est que le coauteur se soit associé à la décision 
dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou 
dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, 
mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). 

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3.3. Dans la mesure où il a été retenu ci-avant que l'appelant F______ n'était 
intervenu que pour contenir son frère, aucun comportement pénalement 
répréhensible ne saurait lui être attribué, fut-ce au titre de la coactivité, faute 
d'adhésion aux agissements de ses coprévenus.  

3.4. À raison, les deux autres prévenus de même que le MP et l'intimé reconnaissent 
que le comportement des deux premiers répond à tout le moins à la qualification 
juridique de lésions corporelles simples, vu la nature des lésions subies par la 
victime, tant en qualité d'auteur direct des frappes que chacun a donné que de 
coauteur de celles infligées par l'autre. 

3.5. L'argument de la rixe plaidé à titre subsidiaire par la défense doit être évacué 
faute du moindre geste agressif des autres protagonistes, victime comprise. 

3.6. Reste la question du concours avec l'agression. Si le cas est limite, il sera retenu 
qu'on ne peut supposer que la mise en danger de la victime a dépassé en intensité le 
résultat survenu (ce qui aurait du reste dû conduire le TP a retenir la qualification 
juridique d'agression en concours avec celle de lésions corporelles simples et non 
exclusivement la première). En effet, les blessures présentées par l'intimé sont 
nombreuses et, sans relever du cas grave, relativement sérieuses, de sorte qu'elles 
apparaissent être la conséquence raisonnablement envisageable et envisagée de la 
quinzaine de coups au plus retenus, dont aucun coup de pied à la tête. Rien ne permet 
partant d'affirmer que l'intimé a concrètement couru le risque d'être blessé plus 
grièvement qu'il ne l'a été, voire que sa vie aurait été mise en danger, ni même que 
l'un ou l'autre des prévenus l'aurait contemplé et accepté. D'ailleurs, comme relevé du 
côté de la défense, l'acte d'accusation décrit des lésions corporelles en coactivité par 
référence à celles effectivement subies par l'intimé, non une mise en danger d'une 
intensité supérieure. 

3.7. En conclusion, les appels des prévenus sont admis ; F______ est acquitté des 
faits reprochés alors que C______ et A______ sont reconnus coupables de lésions 
corporelles simples. 

4. 4.1.1. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé 
ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue 
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont 
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF  

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122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La 
loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de 
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF  
122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée 
ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, 
d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit 
d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). 

 4.1.2. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 

 L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant 
en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, 
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la 
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La 
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_125/2020 du 22 avril 2021 consid. 5.2). Pour apprécier 
si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation 
objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1149/2019 du 15 janvier 2020 consid. 5.1). Les mêmes termes n'ont donc pas 
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés 
(ATF 118 IV 248 consid. 2b). 

4.2. À raison, C______ ne conteste pas que, supposés avérés, les propos qui lui sont 
reprochés sont, abstraction faite du contexte d'une compétition sportive, constitutifs 
de menaces et d'injure. Il soutient toutefois que, dans ledit contexte, une plus grande 
liberté d'expression devrait être admise. Or, tout le contraire est vrai : on ne saurait en 
aucun cas tenir pour acceptables des propos menaçants et injurieux adressés à un 
arbitre, soit la personne qui incarne l'autorité sur le terrain de football et est garante 
du bon déroulement du match. Certes, ce contexte suscite les passions et, par 
moment, la frustration, mais il est attendu des sportifs, amateurs ou professionnels, 
qu'ils maîtrisent leurs pulsions. L'analogie avec le débat politique est par ailleurs fort 
malheureuse, la femme ou l'homme politique n'étant nullement libres de traiter 
l'adversaire de "connard" et d'"enculé", pas plus que de lui lancer des "on se verra" 
ou "tu verras" annonçant des représailles telles celles effectivement subies par 
l'intimé. 

4.3. L'appel visant l'acquittement pour ces chefs d'accusation est rejeté. 

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5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

Il y a lieu de tenir compte, en tant que facteur de fixation de la peine, d'une 
publication préjugeant de la culpabilité d'une personne soupçonnée dans les comptes 
rendus de la presse, selon la gravité de l'atteinte aux droits. Ceci est par exemple le 
cas, lorsqu'une conférence de presse donnée par le Procureur de la Confédération 
préjuge de la culpabilité du prévenu en influençant lourdement les organes de 
poursuite pénale (ATF 128 IV 97 consid. 3b/aa). Il appartient au prévenu de 
démontrer en quoi la médiatisation dénoncée a conduit à ce qu'il soit préjugé et lui a 
causé un préjudice important (ATF 128 IV 97 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 6.4.2 ; 6B_122/2017 du 8 janvier 
2019 consid. 11.5.1). La couverture médiatique de l'affaire pénale n'implique pas 
obligatoirement une diminution de la peine, quand bien même celle-ci fût intensive et 
outrancière (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2020 précité consid. 6.4.2 ; 
6B_800/2016 du 25 octobre 2017 consid. 1.3 non publié in ATF 143 IV 397). 

5.1.2. Les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes que ceux qui 
fondent la mesure de celle-ci ; l'opportunité d'une sanction déterminée joue un rôle 
important et les décisions sur ces points exercent l'une sur l'autre une influence 
réciproque (ATF 120 IV 67 consid. 2b). Pour déterminer le genre de peine devant 
sanctionner une infraction au regard de l'art. 47 CP, il convient ainsi notamment de 
tenir compte de la culpabilité de l'auteur (ATF 144 IV 217 consid. 3.3.1). Le système 
même du CP implique que la culpabilité de l'auteur ait une influence sur le genre de 
la peine prononcée, puisque les infractions les plus graves doivent en principe être 
sanctionnées par une peine privative de liberté et non par une peine pécuniaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1308/2020 du 5 mai 2021 consid. 3.2 destiné à publication). 

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En revanche, lorsque différents genres de peine entrent en considération, la 
culpabilité de l'auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être appréciée 
aux côtés de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 
consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4). Si tant une peine pécuniaire qu'une peine 
privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent 
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, 
conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 

5.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Si les 
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être 
prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2). Lorsqu'il s'avère que 
les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au 
juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après 
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant 
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes 
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner 
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y 
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

5.1.4. Aux termes de l'art. 51 1ère phrase CP, le juge impute sur la peine la détention 
avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou 
d'une autre procédure. 

Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine, à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge, qui 
dispose d'un pouvoir d'appréciation important, prendra en considération l'ampleur de 
la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de 

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substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention 
avant jugement (ATF 140 IV 74 consid. 2.4).  

Le dépôt des papiers d'identité, et par conséquent l'interdiction de quitter le territoire 
suisse, ne constitue pas une entrave à la liberté dans la mesure où il ne ressortirait pas 
de la procédure qu'une demande de sortie du territoire suisse formulée par l'intéressé 
aurait été refusée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_147/2021 du 29 septembre 2021 
consid. 3.3). Une imputation de deux jours en raison d'un traitement ambulatoire 
consistant en une dizaine de séances de 50 minutes est conforme à la jurisprudence, 
tandis qu'aucune déduction n'est nécessaire pour l'obligation de se soumettre à une 
assistance de probation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_115/2018 du 30 avril 2018 
consid. 6). L'obligation de se présenter hebdomadairement à un poste de police 
s'étendant sur plusieurs mois porte atteinte à la liberté personnelle de l'intéressée. 
Cette atteinte doit être reportée, même marginalement, sur la peine privative de 
liberté. Etant rappelé qu'une imputation de quelques jours seulement est envisageable 
lorsque l'atteinte est particulièrement faible (arrêts du Tribunal fédéral 6B_772/2020 
du 8 décembre 2020 consid. 3.3 et 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3 : 
concluant qu'une imputation de 15 jours était suffisante). 

5.2. La culpabilité des deux appelants condamnés est lourde. Ils s'en sont pris, à 
deux, à un homme plus âgé, qui donnait bénévolement de son temps pour leur 
permettre, ainsi qu'à d'autres, de pratiquer une activité sportive. Peu importe que son 
arbitrage laissât, selon eux, à désirer, il leur aurait appartenu de maîtriser leur 
frustration. Au lieu de cela, C______ a d'abord verbalement porté atteinte à l'honneur 
et à la liberté de l'intimé, puis s'est rué sur lui pour le frapper. Son comparse s'est 
joint à lui. A eux deux, ils ont causé à leur victime des blessures et séquelles qui 
demeurent dans la limite du cas simple mais se situent néanmoins dans la fourchette 
supérieure, notamment en raison de leur nombre. L'intimé en a souffert 
physiquement mais aussi psychologiquement. La détermination du premier, qui est 
passé de la parole au geste puis s'est vivement débattu tout en dégageant des coups, 
alors que des personnes présentes, dont son propre frère, tentaient de le maîtriser, est 
forte. Celle de A______ l'est également, d'une manière différente, dès lors qu'il n'a 
pas hésité à poursuivre l'arbitre qui tentait de fuir, alors que le "brouillard" dont il se 
prévaut devait s'être dissipé ; il s'est ensuite montré particulièrement violent. 

Le mobile est futile, d'autant plus vu le contexte d'un match de football sans enjeu, et 
totalement égocentrique. 

La collaboration de ces deux appelants a été médiocre. Si C______ a admis d'emblée 
qu'il s'était lancé sur l'arbitre pour le frapper, il a néanmoins tenté de minimiser son 
implication et nié jusqu'en appel les infractions de menaces et injure. A______ a 
finalement admis une partie seulement des faits. 

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Leur prise de conscience est également à parfaire, dès lors qu'ils semblent continuer 
de penser que leur comportement s'expliquerait, à défaut de se justifier, par les 
errements de l'arbitre ou le choc au niveau de l'oreille subi par A______. Néanmoins, 
ce dernier a fait davantage de chemin, ayant, certes seulement après le prononcé du 
verdict de première instance, entrepris d'indemniser la partie plaignante. 

C______ n'a pas d'antécédent, ce qui est d'un effet neutre sur la peine, alors que 
A______ en compte deux, mais non spécifiques. 

Leur situation personnelle est compliquée mais cela n'explique en rien leur passage à 
l'acte. 

5.3.1. La quotité de la sanction adéquate pour l'infraction de lésions corporelles 
inpose le choix d'une peine privative de liberté. 

5.3.2. Il convient d'opter pour le même genre de peine pour les menaces retenues à 
l'encontre de C______. Les deux infractions sont en effet étroitement liées, procédant 
de la même motivation, la faute est lourde et la prise de conscience insuffisante de 
sorte qu'un signal clair s'impose. Abstraction faite de la qualification juridique 
retenue, la première juge a procédé à une correcte appréciation des critères 
pertinents, tels que discutés ci-dessus, et du principe d'aggravation en arrêtant la 
sanction à 15 mois et en fixant celle pour l'injure à trente jours-amende à CHF 30.- 
l'unité.  

5.3.3. La peine privative de liberté de 12 mois infligée à A______ est également 
adéquate, son implication dans le passage à tabac de l'arbitre n'étant pas moindre de 
celle de son comparse. Certes, ce dernier a été le déclencheur, mais A______ s'est 
joint  à son action de son propre mouvement et a ensuite agi avec une détermination 
tout aussi forte de sorte que leur faute pour les lésions corporelles simples est 
équivalente. 

5.4. Le bénéfice du sursis, dont les conditions sont du reste réalisées, n'est pas 
contesté et est partant acquis. 

5.5.1. Les mesures de substitution imposées à C______ n'ont pas emporté d'atteinte à 
sa liberté à l'exception de l'obligation de déposer ses papiers et de l'interdiction de 
quitter le pays. Toutefois, il a été autorisé à se déplacer à l'étranger lorsqu'il l'a 
demandé, de sorte qu'il n'a subi aucun dommage de ce fait non plus. Il n'y a donc pas 
lieu d'imputer les mesures de substitution de la peine.  

5.5.2. En sus des mêmes mesures, avec les mêmes allégements, A______ a été 
soumis à une obligation de suivre des séances de thérapie contre la violence, sous la 
surveillance du SPI, qui a pris la forme de 16 séances. Bien qu'il n'a pu que tirer 

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bénéfice de cette astreinte, vu les faits retenus à son encontre, il demeure qu'elle a en 
effet impliqué une atteinte à sa liberté qui peut être assimilée à une détention de 
quatre jours, à imputer de la peine, en sus des jours d'incarcération provisoire. 

5.6. L'appel joint du MP est ainsi rejeté et celui de A______ sur la déduction à opérer 
sur la peine admis, dans la faible mesure qui précède. 

6. 6.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 

Cette mesure prévue par la loi qui, par essence, s'ajoute à la peine proprement dite, 
fait partie intégrante de la sanction à prononcer (ATF 143 IV 168 consid. 3.2 = SJ 
2017 I 433). L'expulsion judiciaire pénale de l'art. 66abis CP – qui ne diffère pas 
fondamentalement de l'expulsion prescrite en son temps par l'art. 55 al. 1 aCP (ATF 
123 IV 107 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 
consid. 1.1 ; 6B_770/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.1) – ne contredit pas 
l'interdiction de la double peine qui découle notamment de l'art. 6 CEDH 
(AARP/202/2017 du 16 juin 2017 consid. 2.5). 

Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; G. 
FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche 
Sanktion, cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 
consid. 2.2 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). 

Le juge est donc libre, sans autre justification, de renoncer à l'expulsion facultative 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 

Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la 
vie privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 
139 I 145 consid. 2.4 p. 149 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss ; ATF 135 II 377 

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consid. 4.3 p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 
1.4.1). 

 6.2. Les lésions corporelles simples, menaces ou injure échappant à la liste de 
l'art. 66a CP, le prononcé de l'expulsion des deux condamnés est facultatif. Faisant 
usage de son pouvoir d'appréciation, la CPAR y renoncera, tenant compte du 
caractère isolé et circonstanciel du passage à l'acte qui est reproché à ces appelants, 
d'où un risque concret de récidive inexistant, et des conséquences lourdes d'une telle 
mesure sur leur situation personnelle, ce non sans souligner que l'intérêt public de la 
Suisse à éradiquer de tels événements des terrains de sport est indéniable. 

7. Les condamnés n'ont pas pris de conclusions contestant les prétentions civiles de la 
partie plaignante, A______ précisant qu'il s'en rapportait à justice. La question étant 
régie par la maxime de disposition, il n'y a pas lieu de revenir sur le dispositif du 
jugement de première instance. 

8. 8.1.1. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure 
peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui 
est plus favorable. 

 Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF  
145 IV 90). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur 
un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante 
du travail nécessaire à trancher chaque point. Dans ce cadre, la répartition des frais 
relève de l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 
précité consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 

 8.1.2. A______ obtient pour l'essentiel satisfaction, étant précisé qu'il avait indiqué 
que la peine n'était pas un véritable enjeu, et F______ entièrement. C______ 
succombe en revanche en ce qu'il contestait sa culpabilité des chefs d'injure et de 
menaces. Il supportera partant 1/10ème de l'émolument complémentaire de motivation 
par CHF 3'000.- et des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument 
d'arrêt de CHF 4'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).  

 8.2.1.  Aux termes de l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure. 

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 8.2.2. Vu son acquittement, F______ doit être libéré des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, alors que C______ et A______, dont la 
condamnation, avec ses conséquences, subsiste, en supporteront chacun 1/3 (hors 
émolument de motivation, dont le sort suit celui des frais de la procédure d'appel). 

9 9.1. Au bénéfice d'une défense privée, A______ n'a pas pris de conclusions en 
indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 let. a cum art. 436 CPP, quand bien même il 
y avait été invité. Il est dès lors réputé y avoir renoncé.   

 9.2. Pour sa part, F______ peut prétendre à une indemnisation pour les 19 jours de 
détention provisoire subie à tort (art. 429 al. 1 let. c), à l'exclusion des mesures de 
substitution, vu la faible atteinte à sa liberté personnelle. Il a pris des conclusions à ce 
titre par CHF 3'000.- ce qui n'est pas excessif au regard de la pratique constante de 
sorte qu'elles seront admises.  

10. 10.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : collaborateur CHF 150.- 
(let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). L'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

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 10.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures de travail pour 
l'ensemble de la procédure, couvrant les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 
3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 
consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de 
justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 10.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs et 
CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office par la 
juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 10.4.1. L'activité utile à la défense de A______ par son avocat d'office se limite au 
dépôt de l'annonce d'appel et à la transmission du dossier à son successeur, constitué 
en qualité de défenseur privé, ce qui implique une quinzaine de minutes au plus, d'où 
une rémunération de CHF 59.- (CHF 50.- + le forfait de 10% [CHF 5.-] et la TVA 
par 7,7 % [CHF 4.-]). 

 10.4.2. Le temps consacré à des entretiens avec C______ par son défenseur d'office 
sera ramené, vu l'exigence d'expédience, à deux heures, amplement suffisantes pour 
l'orienter sur l'opportunité et le déroulement de la procédure d'appel puis pour 
préparer les débats avec lui, étant rappelé que l'avocat travaillait avec son client 
depuis le début de la procédure. Les dix heures restantes facturées pour la gestion de 
la procédure d'appel et la préparation des débats paraissent adéquates. 

La rémunération dudit conseil sera partant arrêtée à CHF 5'158.- (= (21h40 x 
CHF 200.- + le forfait de 10% [CHF 427.-] + la vacation à l'audience [CHF 100.-] 
+ la TVA de 7.7 % [CHF 364]). 

10.4.3. L'étude du jugement de première instance par Me H______ tombe sous le 
coup du forfait dédié aux opérations diverses. Le temps consacré à la gestion de la 
procédure et à la préparation de l'audience d'appel sera ramené à une durée 
raisonnable, soit 10 heures.  

 La rémunération de Me H______ sera ainsi arrêtée à CHF 5'137.50, correspondant à 
21 heures et 40 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure + la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 428.-) + la vacation au Palais de justice (CHF 100.-) + la 
TVA à 7.7% (CHF 329.50). 

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 10.4.4. La note de frais de Me J______ satisfait aux exigences légales. Elle sera 
complétée de la durée de l'audience devant la Cour ainsi que la vacation au Palais de 
justice (CHF 75.-). 

 La rémunération du conseil juridique gratuit de la partie plaignante sera ainsi arrêtée 
à CHF 3'042.50.- (= ([16 heures x CHF 150.-] + [0.5 x CHF 200.-] + le forfait de 
10 % [CHF 250.-] + la vacation au Palais de justice [CHF 75.-] + la TVA à 7.7% 
[CHF 217.50]). 

  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit les appels de A______, C______ et F______ ainsi que l'appel joint du Ministère 
public contre le jugement JTDP/454/2021 du 15 avril 2021 du Tribunal de police, dans la 
procédure P/17163/2018. 

Admet en totalité ou partiellement les appels principaux et rejette l'appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 19 jours de 
détention avant jugement et de quatre jours en compensation des mesures de substitution. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine. 

* * * 

Déclare C______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), injure 
(art. 177 al. 1 CP) et menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 19 jours de 
détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. 

Arrête le montant du jour-amende à CHF 30.- l'unité. 

Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 

Avertit C______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 

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* * * 

Acquitte F______ du chef d'agression (art. 134 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Classe la procédure du chef d'injure en ce qui le concerne (art. 329 al. 5 CPP). 

Lui alloue une indemnité de CHF 3'000.- en raison de la détention subie (art. 429 al. 1 let. c 
CPP). 

* * * 

Condamne A______ et C______, conjointement et solidairement, à payer à I______ 
CHF 6'190.90, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) et CHF 1'500.-, avec 
intérêts à 5% dès le ______ 2018 [date du match] en compensation du tort moral subi (art. 
49 CO). 

* * * 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 15'414.95 la rémunération de 
procédure de Me AC_____, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire 
et de première instance (art. 135 CPP). 

Arrête à CHF 59.- celle pour la procédure d’appel (art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 18'321.60 la rémunération de 
Me E______, défenseur d'office de C______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 CPP) 

Arrête à CHF CH 5'158.- celle pour la procédure d’appel (art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 16'769.70 la rémunération de 
Me H______, défenseur d'office de F______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 CPP). 

Arrête à CHF 5'137.50 celle pour la procédure d’appel (art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 7'576.70 la rémunération de 
procédure due à Me J______, conseil juridique gratuit de I______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). 

Arrête à CHF 3'042.50.- celle pour la procédure d’appel (art. 135 CPP). 

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Condamne A______ et C______ chacun à un tiers des frais de la procédure préliminaire et 
de première instance, par CHF 7'248.- (hors émolument de motivation), soit CHF 2'416.- 
chacun. 

Condamne C______ à 1/10ème de l'émolument de motivation du jugement en CHF 3'000.- 
et à 1/10ème des frais de la procédure d'appel en CHF 4'615.- (y compris un émolument de 
CHF 4'000.-), soit CHF 761.50. 

Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'État.  

Notifie le présent arrêt aux parties ainsi qu'à Me AC_____.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA  

 La Présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE 
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 10'248.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 220.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 4'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 4'615.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 14'863.00