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**Case Identifier:** 1e5748e7-a78c-5149-b128-40ba48260878
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2010 A/4311/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4311-2009_2010-03-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4311/2009 ATAS/353/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 29 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur A___________, domicilié à VERSOIX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel 

recourant 

 

contre 

LLOYD'S UNDERWRITERS LONDON, case postale 27, AVRY-

FRIBOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître GROSJEAN Christian 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A___________ (ci-après : l’assuré), né en 1982, a été engagé le 1
er

 mai 

2002 par l’Hotel X__________ à Genève en qualité d’apprenti de bureau. Il était à 

ce titre assuré obligatoirement contre le risque d'accidents par la caisse-maladie et 

accidents HOTELA (ci-après : HOTELA), d'une part, ainsi que par LLOYD’S 

UNDERWRITERS LONDON (ci-après : LLOYD’S ou l’assureur), pour les 

prestations de longue durée, d’autre part. 

2. Le 1
er

 juin 2002, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation. Grièvement 

blessé, il a été transporté en ambulance aux Hôpitaux universitaires de Genève 

(HUG). Selon le rapport de police, un automobiliste inattentif avait tourné à gauche 

sans observer la signalisation lumineuse et était ainsi entré en collision avec la moto 

conduite par l’assuré, qui roulait en sens inverse. 

3. Le 5 juin 2002, l’employeur a annoncé le cas à HOTELA. 

4. Selon le résumé de l’observation établi le 18  juin 2002 par les HUG, l’accident 

avait provoqué une fracture du fémur droit, opéré le 2 juin 2002, et une contusion 

du poignet droit. L’intervention avait consisté en une réduction ouverte et 

ostéosynthèse par clou ; les suites opératoires avaient été marquées par l’apparition 

d’une dyspnée avec tachypnée et un état subfébrile. Le diagnostic d’embolie 

graisseuse avait ainsi été posé.  

5. Le contrat d’apprentissage a été résilié d’entente entre les parties à compter du 1
er

 

juillet 2002. 

6. En date du 30 juillet 2002, la Dresse L__________, de la clinique de rééducation 

des HUG, a attesté que l’évolution de son patient était favorable et progressive. 

L’assuré présentait un bon état général. Le traitement (physiothérapie et 

balnéothérapie) devait être poursuivi, la capacité de travail étant nulle. 

7. Dans un rapport intermédiaire LAA du 21 octobre 2002, le Dr M__________, 

chirurgien orthopédiste, a fait état d’une évolution lentement favorable avec une 

boiterie résiduelle sur faiblesse musculaire. L’assuré avait repris une activité à 

100% depuis le 26 août 2002. Le traitement physiothérapeutique devait toutefois 

être poursuivi. 

8. Le 19 novembre 2002, l’assuré a été examiné par le Dr N__________, neurologue, 

qui a adressé son rapport au Dr M__________ le 21 novembre 2002. L’examen 

neurologique montrait une parésie de l’abduction de la hanche et, de façon moins 

marquée, du quadriceps. Il y avait un déficit sensitif dans le territoire de la branche 

sous patellaire du nerf saphène interne. S’agissant du déficit du moyen fessier, 

même en l’absence de signe de dénervation aiguë, en corrélation avec la clinique, il 

 

 

 

 

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y avait une atteinte nerveuse partielle. L’activité volontaire étant assez bonne, la 

récupération devait se faire progressivement. Quant à la faiblesse du quadriceps, il 

y avait peu de signes d’atteinte neurogène puisque cliniquement le réflexe rotulien 

restait présent et qu’il n’y avait pas de déficit sensitif. L’ENMG ne montrait pas 

d’anomalie. Il était possible que pour ce muscle, la faiblesse fut en rapport avec la 

non utilisation du membre. Dans tous les cas, même s’il y avait eu une atteinte 

neurogène pour ce muscle, elle était très modeste et le pronostic favorable. 

9. A la demande de HOTELA, le Dr M__________ a précisé, le 6 décembre 2002, 

que six mois après la fracture il persistait une faiblesse musculaire résiduelle des 

fessiers à droite. 

10. Dans un nouveau rapport, en date du 4 février 2003, le Dr M__________ a 

confirmé que le patient présentait toujours une grosse faiblesse musculaire aux 

quadriceps et aux fessiers, ainsi qu’une boiterie. A la question de savoir si un 

dommage permanent était à craindre, le médecin a répondu par l’affirmative ; il y 

avait lieu de s’attendre à une faiblesse musculaire partielle définitive. 

11. En date du 15 mai 2003, ce même médecin a précisé que l’état de son patient était 

lentement mieux, avec une boiterie résiduelle en diminution. Il persistait une 

faiblesse musculaire aux quadriceps et aux fessiers à droite. Il était encore trop tôt 

pour évaluer un dommage permanent mais une faiblesse partielle était possible. 

12. Interpellé par Me Michel BERGMANN, conseil de l’assuré, le Dr M__________ a 

répondu, le 24 octobre 2003, que seize mois après l’accident, les diagnostics étaient 

les suivants : « status seize mois après fracture du fémur droit, compliquée d’un 

syndrome d’embolie graisseuse en post-opératoire immédiat, puis d’une faiblesse 

musculaire persistante sur probable atteinte neurologique partielle de la 

musculature fessière ». Le patient présentait encore des séquelles de son 

traumatisme avec une boiterie persistante, qui s’était toutefois encore améliorée 

dans les six derniers mois. Cette boiterie était liée à la faiblesse musculaire des 

fessiers. Il persistait également une atrophie musculaire du muscle quadriceps, et 

quelques douleurs résiduelles au niveau de la fesse et du genou. L’ablation du 

matériel d’ostéosynthèse devait intervenir en janvier 2004. Le cas n’était pas encore 

stabilisé, dès lors qu’il était encore possible d’espérer une récupération progressive, 

même incomplète de la force musculaire. Le patient avait repris un apprentissage et 

était capable de travailler à 100%. Il n’y avait donc pas d’invalidité. Il était en 

revanche possible de parler d’une atteinte à l’intégrité pour une faiblesse 

musculaire résiduelle au niveau de la hanche droite, qu’il pouvait estimer à 10%. 

13. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse a eu lieu le 15 janvier 2004. Un mois après 

cette intervention, le 13 février 2004, le Dr M__________ a attesté que l’évolution 

était favorable, mais la boiterie persistait. Le dommage permanent à craindre était 

identique à celui signalé précédemment. 

 

 

 

 

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14. En date des 22 février et 1
er

 mars 2005, l’assuré a été examiné à nouveau par le Dr 

N__________ qui a adressé un rapport au Dr M__________ le 4 mars 2005. Depuis 

l’examen de novembre 2002, l’évolution avait été favorable. Il persistait néanmoins 

une difficulté pour s’accroupir, pour monter les escaliers ou sur des escabeaux et 

dans certaines activités sportives. L’examen neurologique montrait une 

amyotrophie modérée de la cuisse droite, une discrète parésie du quadriceps et 

encore une légère parésie du moyen fessier, améliorée par rapport à l’examen 

précédent. L’examen ENMG des muscles quadriceps et moyen fessier était normal. 

Pour répondre aux questions du conseil de l’assuré, il était possible d’affirmer que 

le cas était stabilisé. Il y avait une atteinte à l’intégrité physique. Selon la table 2 

(atteinte à l’intégrité selon la LAA publiée par la SUVA), il estimait cette atteinte à 

5%. Sur le plan thérapeutique, un traitement n’était plus nécessaire. 

15. Dans une note manuscrite datée du 16 juin 2005, le Dr O__________, médecin-

conseil de HOTELA, a fixé à 5% au maximum l’atteinte à l’intégrité subie par 

l’assuré. Vu l’absence d’atteinte à l’ENMG et comme l’ablation du matériel avait 

eu lieu en 2004, il préconisait d’attendre cinq ans après l’accident, soit jusqu’en 

2007, pour fixer l’IPAI neurologique. 

16. En date du 20 août 2007, le Dr M__________ a exposé à HOTELA que trois ans 

après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse l’évolution était bonne, sauf la 

diminution résiduelle de la force musculaire de la cuisse et fesse à droite (atrophie 

quadriceps 1-2 cm), avec un petit syndrome femoro-patellaire. Il n’y avait pas de 

douleur à la hanche. Hormis un renforcement musculaire personnel, aucun autre 

traitement n’était préconisé.  

17. Par décision du 3 février 2009, la LLOYD’S, en sa qualité d’assureur chargé 

d’allouer les prestations dites de longue durée sur la base d’un accord de 

collaboration avec HOTELA, a fixé le taux d’atteinte à l’intégrité à 5%, 

conformément à l’avis du Dr N__________, confirmé par le Dr O__________. 

Compte tenu d’un salaire déterminant au moment de l’accident de 106'800 fr., 

l’indemnité se montait à 5'340 fr.  

18. Par pli daté du 3 mars 2009, le conseil de l’assuré a formé opposition à cette 

décision. Le taux de 5% était contesté. En effet, l’atteinte neurologique de 5% 

retenue par le Dr N__________ devait être additionnée à l’atteinte orthopédique de 

10% observée par le Dr P__________ dans son rapport du 24 octobre 2003. 

Partant, un taux de 15% devait être pris en considération. De plus, il y avait lieu de 

tenir compte de la péjoration future, qui était vraisemblable, vu le jeune âge de 

l’assuré au moment de l’accident. Au total, c’était une atteinte à l’intégrité de 20% 

qui était réclamée. 

19. En date du 26 octobre 2009, l’assureur a confirmé, sur opposition, la teneur de la 

décision du 3 février 2009. L’atteinte à l’intégrité de 10% évoquée par le 

 

 

 

 

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Dr M__________ dans son courrier du 24 octobre 2003 concernait des troubles 

neurologiques (faiblesse musculaire résiduelle au niveau de la hanche) et non pas 

orthopédiques. Par conséquent, il paraissait plus approprié de se fonder sur 

l’appréciation du neurologue, le Dr N__________, que sur celle du chirurgien 

orthopédiste traitant. Cette solution se justifiait d’autant plus que le rapport du 

neurologue traitant était plus récent. Le Dr Q__________, chirurgien orthopédiste 

et médecin conseil de la LLOYD’S, confirmait d’ailleurs cette appréciation, tout en 

faisant remarquer qu’il n’y avait pas d’autre atteinte orthopédique proprement dite, 

ni de péjoration à craindre. Selon la table 2, une paralysie du nerf fessier était 

évaluée à 10%. Une paralysie partielle, comme en l’espèce, s’élevait à 5%, ce qui 

constituait le minimum indemnisable selon la LAA. L’octroi d’une IPAI de 5%, 

soit 5'340 fr., était donc justifié. 

20. Par écriture datée du 2 décembre 2009, l’assuré, représenté par son conseil, a 

interjeté recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances 

sociales, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation. A titre principal, il 

réclamait le paiement d’une indemnité de 16'020 fr., plus intérêts à 5% dès le 

3 mars 2009, correspondant à une atteinte à l’intégrité de 15%, soit 5% pour 

l’atteinte neurologique et 10% pour l’atteinte orthopédique. Il reprenait les 

arguments avancés dans son opposition, tout en faisant remarquer que 

l’appréciation médicale du Dr Q__________ avait été consignée, très 

succinctement, par un collaborateur de l’assureur. Elle n’avait donc pas de valeur 

probante. En tout état de cause, une expertise devait être ordonnée. 

21. Invitée à répondre, l’intimée a présenté sa détermination en date du 1
er

 février 2010. 

Elle faisait remarquer que tant le Dr N__________, neurologue, que le Dr 

M__________, chirurgien orthopédique, avaient procédé à l’évaluation d’une seule 

et même atteinte, raison pour laquelle il n’y avait pas lieu d’additionner les taux. Le 

Dr M__________ avait retenu une atteinte à l’intégrité pour une faiblesse 

musculaire résiduelle au niveau de la hanche droite estimée à 10%, selon rapport 

médical du 24 octobre 2003. Or, à cette date, l’état de santé de l’assuré n’était pas 

encore stabilisé, ce que le Dr M__________ avait du reste observé. La situation 

médicale avait connu une évolution favorable, suite notamment à l’ablation, le 15 

janvier 2004, du matériel d’ostéosynthèse, à savoir l’ablation du clou posé lors de 

l’opération du 2 juin 2002. Le Dr M__________ qui avait pratiqué cette seconde 

intervention, avait du reste constaté une évolution favorable (rapport du 13 février 

2004). Après stabilisation de l’état de santé, le Dr N__________ avait rapporté au 

Dr M__________, sans être contredit par ce dernier, qu’il subsistait une atteinte à 

l’intégrité physique, à savoir une discrète parésie du quadriceps et une légère 

parésie du moyen fessier, étant relevé que l’examen ENMG était normal. Cette 

atteinte pouvait être estimée à 5%. L’avis du Dr N__________ était partagé par le 

Dr O__________, chirurgien orthopédique et médecin conseil de HOTELA, qui 

avait estimé que les séquelles observées pouvaient tout au plus correspondre à une 

atteinte à l’intégrité de 5%. En août 2007, le Dr M__________ avait également 

 

 

 

 

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observé une bonne évolution, abstraction faite d’une diminution résiduelle de la 

force musculaire de la cuisse et de la fesse droite avec un petit syndrome femoro-

patellaire, avec l’absence de douleurs à la hanche. Enfin, le Dr Q__________, avait 

aussi retenu une faiblesse musculaire résiduelle au niveau de la hanche, sans 

atteinte orthopédique. Le pronostic paraissait bon, aucune péjoration n’étant à 

craindre. Tous les médecins concordaient sur la nature de l’atteinte à l’intégrité, à 

savoir une diminution résiduelle de la force musculaire de la cuisse et fesse à droite. 

Le taux retenu, correspondant à une atteinte partielle du nerf fessier selon la table 2 

de la SUVA, était aussi correct. Par conséquent, le taux retenu dans la décision 

attaquée correspondait à l’atteinte à l’intégrité physique de l’assuré. En tant que le 

recourant réclamait également le paiement d’intérêts moratoires, à compter du 3 

mars 2009, l’intimée faisait observer que le recourant n’avait toujours pas 

communiqué ses coordonnées bancaires, nonobstant les demandes dans ce sens de 

l’assureur. Il se trouvait ainsi en demeure, ce qui excluait l’octroi d’intérêts 

moratoires. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai légal et la forme prescrite, auprès du Tribunal compétent, le 

recours déposé le 2 décembre 2009, contre la décision sur opposition du 26 octobre 

2009, réceptionnée par le recourant le 2 novembre 2009, est recevable à la forme. 

3. Le litige porte sur le taux de l’atteinte à l’intégrité en relation avec l’accident du 1
er

 

juin 2002. 

4. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 

droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 

fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 

rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 

l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 

(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 

assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 

 

 

 

 

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l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 

sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

Cette indemnité sert à compenser un préjudice immatériel (douleurs, souffrances, 

diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence 

etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 

d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224, consid. 5.1). Il résulte de 

l’art. 25 al. 1 LAA que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée en fonction 

de la gravité de l’atteinte. Celle-ci s’apprécie d’après les constatations médicales. 

C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à 

l’intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour 

tous. En cela, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de l’assurance-accidents se 

distingue donc de l’indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 

l’estimation individuelle d’un dommage immatériel au regard des circonstances 

particulières du cas. Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 

d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine 

accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 

spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 

montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 

particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 

physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 

consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; voir aussi ATF 125 II 175 

consid. 2d). 

5. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 

l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 

prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 

(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 

mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 

altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 

l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 

cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 

ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 

l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). Par conséquent, il y a lieu 

d’additionner le pour cent correspondant à chacune de ces atteintes, même de celles 

qui n’atteignent pas 5 % (ATF 116 V 156 ; RAMA 1988 n°U 48 p. 230 consid. 2). 

Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à 

l'intégrité. Une révision (du droit à l'indemnité) n'est possible qu'en cas 

exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible (al. 4). De 

jurisprudence constante, la règle contenue à la première phrase de l’art. 36 al. 4 

OLAA ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable 

et l'importance quantifiable (RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b). 

 

 

 

 

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L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 

montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 

constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 

4a/bb et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 

Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 

barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). 

La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 

atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et 

ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, 

destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, 

elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209, consid. 4 a/cc et 

116 V 157consid. 3a). 

6. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 

principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 

l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention litigieuse. Les autorités administratives et les juges des assurances 

sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 

lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 

les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 

pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 

prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 

D'après l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les 

mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 

(principe inquisitoire; voir ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 

L’instruction d'office a, toutefois, des limites. En effet, ce principe ne signifie pas 

que l’administration devrait examiner d'office tout ce qui est affirmé. Elle doit 

seulement clarifier l'état de fait, lorsqu'il existe encore des incertitudes et des 

éléments peu clairs. (cf. ATF 100 V 63). De plus, sa portée est restreinte par le 

devoir de l’assuré de collaborer à l'instruction conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA 

(ATF 122 V 158 consid. 1a, ATF 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci 

comprend en particulier l'obligation de l’assuré d'apporter, dans la mesure où cela 

peut être raisonnablement exigé de lui, les preuves commandées par la nature du 

litige et des faits invoqués, faute de quoi il risque de devoir supporter les 

conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Par ailleurs, 

l’assureur peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples 

mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de 

doutes sérieux sur l'existence de ce fait (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, p. 324; 

SVR 2007 IV n° 31 p. 111 [I 455/06], consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il 

lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse 

attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en 

considération.  

 

 

 

 

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7. Le recourant allègue que le taux de l’atteinte à l’intégrité a été sous-évalué au motif 

que l’intimée aurait dû additionner l’atteinte neurologique constatée par le Dr 

N__________, de 5%, à l’atteinte orthopédique estimée à 10% par le Dr 

M__________, soit 15% au total. Pour sa part, l’intimée soutient que le recourant 

présente une seule et unique atteinte à l’intégrité en relation avec la diminution 

résiduelle de la force musculaire de la cuisse et fesse à droite, qui représente, 

conformément à la table d’indemnisation n° 2 établie par la SUVA, 5%. 

8. En l’espèce, il convient d’emblée d’observer que l’estimation de l’atteinte à 

l’intégrité retenue par l’intimée repose principalement sur l’appréciation effectuée 

par le Dr N__________, neurologue, dans son rapport au Dr M__________ du 4 

mars 2005. 

Lors de son évaluation, le Dr N__________, qui avait déjà examiné l’assuré en 

novembre 2002, a observé que l’évolution depuis la précédente évaluation avait été 

favorable. Il persistait une difficulté pour s’accroupir, pour monter les escaliers, sur 

des escabeaux ou pour certaines activités sportives. L’examen neurologique 

montrait une amyotrophie modérée de la cuisse droite, une discrète parésie du 

quadriceps et encore une légère parésie du moyen fessier, améliorée par rapport à 

l’examen précédent. L’examen ENMG était normal. S’agissant d’un examen pas 

extrêmement sensible, il pouvait être normal même en présence d’une discrète 

parésie. En se référant à la table 2 de la SUVA, il estimait l’atteinte à l’intégrité 

ainsi observée à 5%. 

Il y a lieu à cet égard d’observer que l’atteinte dont souffre le recourant n’est pas 

mentionnée dans l’échelle contenue à l’annexe 3 de l’OLAA qui, s’agissant des 

troubles aux membres inférieurs, comme en l’espèce, ne prévoit d’indemnisations 

que pour les cas de perte totale ou partielle d’un membre. C’est donc à juste titre 

que tant le Dr N__________ que l’intimée se sont fondés sur la table 2 établie par 

la Division médicale de la SUVA, qui fournit des barèmes plus détaillés s’agissant 

des différents troubles fonctionnels pouvant affecter les membres inférieurs. Elle 

prévoit un taux de 10% en cas de paralysie - complète - du nerf fessier. En l’espèce, 

dans la mesure où l’on est en présence d’une légère parésie du moyen fessier et 

d’une discrète parésie du quadriceps, l’appréciation du Dr N__________, 

confirmée par le Dr O__________, médecin-consultant de HOTELA et par le Dr 

Q__________ (selon la note au dossier d’un collaborateur de LLOYD’S), médecin 

conseil de l’intimée, n’apparaît pas critiquable.  

Cette appréciation n’est du reste pas véritablement remise en cause, dès le moment 

que le recourant ne conteste pas le taux retenu par l’intimée à l’égard de son atteinte 

neurologique. Il estime toutefois qu’il existerait une atteinte à l’intégrité distincte, 

d’origine orthopédique, d’un taux de 10%, qui devrait être additionnée à l’atteinte 

neurologique de 5% mentionnée par le Dr N__________. Cet argument ne trouve 

aucun fondement dans le dossier et ne résiste pas à l’examen. 

 

 

 

 

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- 10/12 - 

En effet, dans ses différents rapports médicaux adressés à l’assureur-accidents, le 

Dr M__________ a, de manière constante, fait état de la persistance d’une boiterie 

résiduelle sur faiblesse musculaire des quadriceps et du fessier (cf. rapports LAA 

des 21 octobre 2002, 6 décembre 2002, 4 mars 2003, 15 mai 2003, 23 octobre 2003, 

9 décembre 2003, 15 janvier 2004, 13 février 2004). A la demande du conseil du 

recourant, ce médecin a précisé, en octobre 2003, que l’on pouvait parler d’atteinte 

à l’intégrité pour une faiblesse musculaire résiduelle au niveau de la hanche droite, 

sur probable atteinte neurologique partielle de la musculature fessière. La boiterie 

était liée à cette même faiblesse musculaire des fessiers. Il persistait également une 

atrophie musculaire. A cette date, soit le 24 octobre 2003, le cas n’était pas encore 

stabilisé. Selon lui, cette faiblesse musculaire résiduelle pouvait être estimée à 10%. 

Force est ainsi de constater que la faiblesse musculaire persistante sur probable 

atteinte neurologique partielle de la musculature fessière, rapportée par le Dr 

M__________ en octobre 2003, correspond bel et bien à la discrète parésie du 

quadriceps et à la légère parésie du moyen fessier, observée par le neurologue 

traitant en 2005. Le Tribunal constate ainsi que le Dr M__________ n’a pas 

diagnostiqué une atteinte orthopédique distincte par rapport aux troubles observés 

par le neurologue. Pour l’ensemble des médecins consultés, y compris le Dr 

M__________, l’atteinte à l’intégrité indemnisable a pour objet une atteinte 

neurologique de la musculature de la zone fessière. Il n’y a donc pas lieu 

d’additionner les atteintes, comme demandé par le recourant. Quant au taux 

d’atteinte à l’intégrité retenu, il y a lieu d’observer que l’appréciation du Dr 

M__________ est antérieure à celle du Dr N__________ et remonte à une époque 

où l’état de santé du recourant n’était pas encore stabilisé, comme l’avait du reste 

reconnu le Dr M__________. Or, l’état de santé de l’assuré a connu une évolution 

favorable (cf. rapports du Dr M__________ du 13 février 2004 et du Dr 

N__________ du 4 mars 2005). De plus, s’agissant d’une atteinte neurologique, 

l’avis du neurologue doit en principe être préféré à celui du chirurgien orthopédiste, 

ce d’autant plus que l’appréciation du Dr N__________ est étayée et convaincante 

et se réfère aux tables de la SUVA, soit à une échelle d’appréciation objective. 

Enfin, tant le médecin-conseil d’HOTELA, le Dr O__________, que celui de 

l’intimée - d’après la note d’un collaborateur - ont confirmé un taux d’atteinte à 

l’intégrité de 5%, et aucun avis contraire n’a été émis à cet égard postérieurement à 

l’appréciation du Dr N__________ de mars 2005. 

9. Par conséquent, on ne voit pas de motif sérieux de s'écarter de l'estimation du 

neurologue traitant. Quant au risque de péjoration de la situation, évoqué par le 

recourant, il n’est étayé par aucune pièce médicale au dossier, le Dr M__________ 

ayant même fait état d’une bonne évolution trois ans après l’ablation du matériel 

d’ostéosynthèse.  

10. S’agissant enfin du montant de l’indemnité, le calcul de l’intimée n’est pas 

critiquable et n’a du reste pas été contesté par le recourant. Quant aux intérêts 

 

 

 

 

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moratoires réclamés dans le recours, à compter du 9 mars 2009, le Tribunal observe 

que l’intimée, dans sa décision du 3 février 2009, a reconnu au recourant le droit à 

une indemnité de 5'340 fr. et lui a demandé ses coordonnées bancaires afin de 

procéder au paiement de ce montant. L’intimée a réitéré son offre de paiement dans 

la décision sur opposition attaquée et a demandé au recourant de lui fournir les 

coordonnées bancaires, ce qu’il n’a de toute évidence pas fait. Dans ces conditions, 

il n’y a pas lieu au versement d’intérêts moratoires, le recourant ne s’étant pas 

entièrement conformé à son obligation de collaborer (art. 26 al. 2 LPGA). 

11. En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté. 

 

 

 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

 

La secrétaire-juriste : 

 

 

Verena PEDRAZZINI-

RIZZI 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le