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**Case Identifier:** 98bc2367-371f-5ed4-a3b8-e915b0575bc4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2020 A/3052/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3052-2019_2020-08-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3052/2019 ATAS/633/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 août 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______1976, entrée 
en Suisse en 1989, mariée en juillet 2002, mère d’une enfant née le ______ 2004, 
au bénéfice d’une autorisation d’établissement C, est titulaire d’un certificat de 
capacité de vendeuse depuis octobre 2006.  

2. L’assurée a exercé les emplois suivants :  

- Du 24 août 1992 au 23 août 1995, apprentie chez B______ - école de coiffure.  

- En 1998 pour Adecco ressources humaines SA (mission pour C______), à un 
taux partiel, comme aide de cuisine polyvalente. 

- Du 6 avril au 12 juin 1998, du 6 juillet au 15 juillet 1998, et du 25 septembre 
1998 au 29 janvier 1999, comme employée d’atelier pour Multipersonnel 
Services SA à un taux partiel. 

- Du 13 mars 2000 au 25 janvier 2005, comme conseillère de vente pour 
D______ SA, à un taux de 100 %. 

- Du 5 février 2007 au 31 juillet 2009, comme conseillère de vente pour E______ 
SA (F______ store), à un taux de 100 %.  

- Du 2 mai au 10 juin 2011, comme stagiaire pour la Croix-Rouge genevoise 
(accompagnante à domicile G______).  

- Du 17 décembre 2012 au 28 février 2018, comme nettoyeuse pour H______ 
SA, à raison de 10 heures par semaine.  

- Du 2 avril 2013 au 30 septembre 2018 comme nettoyeuse pour I______ SA, à 
raison de 10 heures par semaine.  

3. L’assurée a été en incapacité totale de travail du 22 au 25 septembre 2016, du 21 au 
22 novembre 2016, du 14 décembre 2016 au 12 février 2017, du 27 février au 5 
mars 2017, du 9 au 10 avril 2017, du 27 mai au 4 juin 2017, du 21 juin au 9 juillet 
2017, du 14 au 18 août 2018 et du 19 août au 30 avril 2018, attestée par les 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), service des urgences 
service de psychiatrie adulte ou service de neurologie.  

4. La doctoresse J______, FMH généraliste, a attesté d’une incapacité de travail totale 
de l’assurée du 9 juillet 2017 au 14 août 2017 et d’une prise en charge depuis le 7 
juillet 2017. 

5. Du 21 au 28 juin 2017 l’assurée a été hospitalisée aux soins intensifs des HUG, en 
raison d’un état de mal épileptique.  

6. L’assurée a reçu une indemnité perte de gain de la part de la Mutuel assurances SA 
(ci-après : la Mutuel).  

7. Le 16 avril 2018, I______ SA a rempli le questionnaire pour l’employeur de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), mentionnant un engagement de 
l’assurée le 12 septembre 2012 jusqu’au 20 juin 2017, comme personnel 

 
 
 

 

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d’entretien, pour 14,5 heures par semaine depuis le 27 juin 2015 (horaire normal de 
l’entreprise de 42,5 / 43 heures par semaine), pour un salaire horaire de base de 
CHF 19.-. L’assurée avait été en incapacité de travail totale pour maladie du 22 au 
25 septembre 2016, du 21 au 22 novembre 2016, du 14 décembre 2016 au 19 mars 
2017, pour accident du 27 mai au 17 juin 2017 et pour maladie du 21 juin 2017 au 
30 avril 2018. 

8. Le 21 mars 2018, la doctoresse K______, médecin interne aux HUG, a attesté 
d’une symptomatologie anxio-dépressive moyenne incapacitante (troubles de la 
concentration importants et vulnérabilité au stress). Une reprise d’activité dans un 
environnement peu stressant et approprié pourrait être envisagée en fonction de 
l’évolution clinique.  

9. Le 29 mars 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité en 
raison d’épilepsie, angoisses et dépression. Elle a mentionné une activité de 
nettoyeuse pour I______ SA depuis novembre 2012 à 36 % (14h30 / semaine), pour 
H______ SA depuis le 17 décembre 2012 à 27 % (10h75 / semaine). 

10. Le 18 avril 2018, H______ SA a rempli le questionnaire pour l’employeur de 
l’OAI, en mentionnant un emploi de l’assurée du 17 décembre 2012 au 28 février 
2018, comme nettoyeuse, à raison de 11,25 heures par semaine (temps de travail 
normal de l’entreprise de 42,5 heures / semaines), pour un salaire horaire de base de 
CHF 19.60.-. L’assurée était en incapacité de travail pour accident du 27 mai au 
17 juin 2017 et pour maladie du 21 juin 2017 au 28 février 2018.  

11. A la demande de la Mutuel, la clinique Corela (doctoresse L______, spécialiste en 
psychiatrie), a rendu un rapport daté du 23 janvier 2018, puis un second, identique, 
daté du 19 février 2018.  

L’assurée se plaignait d’avoir peur de faire une crise d’épilepsie, de migraine 
augmentée depuis janvier 2017, de peur du suicide, d’angoisse, d’anxiété, de 
crainte des lieux publics, d’asthénie importante, de difficultés d’endormissement, 
de difficultés de concentration, d’irritabilité et d’agressivité.  

Elle a posé les diagnostics de :  

- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (un épisode dépressif en 
1994 et un en 2015), avec des symptômes dépressifs persistants malgré le 
traitement psychotrope augmenté en juin 2017.  

- Trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif, pouvant 
compliquer la rémission de la symptomatologie dépressive.  

L’incapacité de travail était totale mais nulle dès le 1er février 2018 dans son emploi 
de deux heures par jour.  

12. Les 25 octobre et 4 décembre 2017, la Dresse K______ a rendu un avis pour la 
Mutuel indiquant un diagnostic incapacitant de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, en rémission, partielle et une personnalité émotionnellement labile, 

 
 
 

 

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type impulsif. L’état de l’assurée était stationnaire depuis le début du suivi en mars 
2017, avec une légère amélioration sur le plan anxieux ; elle présentait une 
symptomatologie dépressive moyenne, avec un composant anxieux important et 
une épilepsie débutante, incompatible avec une reprise du travail ou une mesure de 
réinsertion. L’assurée présentait une thymie labile, une asthénie générale, des 
troubles du sommeil et une importante vulnérabilité au stress rendant actuellement 
sa capacité de travail et son rendement nuls. Une activité adaptée n’était pas 
envisageable pour l’instant devant la symptomatologie persistante ; sa capacité de 
travail devait faire l’objet d’une réévaluation dans un deuxième temps, à voir, dans 
six mois. L’ancienne activité n’était pas exigible, une activité adaptée était exigible 
à 60 %.  

13. Le 2 mai 2018, la Dresse K______ a répondu à une demande de renseignement de 
l’OAI.  

Elle a repris le contenu de ses rapports des 25 octobre et 4 décembre 2017, en 
ajoutant que l’assurée présentait une épilepsie fronto-temporale gauche non 
lésionnelle et des migraines avec aura. Sa capacité de travail et son rendement 
étaient nuls. Il y avait une réapparition des crises épileptiques, nécessitant une 
adaptation de son traitement antiépileptique en cours. Actuellement, l’assurée 
bénéficiait des passages de l’IMAD trois fois par semaine. Une activité adaptée 
serait envisageable, selon son état psychiatrique et physique, après le mois de juin 
2018, à 50 % et à réévaluer par la suite.  

14. Le 3 mai 2018, le docteur M______, médecin interne au service de neurologie des 
HUG, a répondu à une demande de renseignement de l’OAI.  

L’assurée présentait une épilepsie fronto-temporale gauche non-lésionnelle, 
diagnostiquée en 2016, sans effet sur sa capacité de travail (sauf travail en hauteur 
et travail nocturne). Elle avait présenté un état de mal épileptique convulsif en juin 
2017, sur arrêt du traitement nécessitant une hospitalisation du 21 au 28 juin 2017, 
une crise focale en octobre 2017 et un trouble phasique en février 2018.  

15. Le 1er octobre 2018, la Mutuel a écrit à l’assurée qu’elle mettrait fin au versement 
de l’indemnité journalière au 30 septembre 2018.  

16. Le 10 septembre 2018, à la demande de la Mutuel, le docteur N______, FMH 
neurologie, psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise, fondé 
notamment sur un examen de l’assurée du 23 août 2018. Il a posé le diagnostic, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode 
dépressif actuel d’une intensité encore légère (en rémission) F 33.01 et, sans effet 
sur la capacité de travail, de trouble de la personnalité émotionnellement instable, 
type impulsif. L’assurée présentait une mauvaise compliance médicamenteuse 
(duoxétine et quétiapine). Elle était capable de reprendre le travail progressivement, 
à 50 % (de son taux de 50 %), à 80 % dès le 1er octobre 2018 et à 100 % dès le 1er 
novembre 2018. 

 
 
 

 

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17. Le 2 octobre 2018, le Dr O______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel, 
depuis le 21 juin 2017, l’assurée présentait une incapacité de travail totale ; l’état de 
santé n’était pas encore stabilisé mais en voie d’amélioration. Des renseignements 
complémentaires étaient requis des médecins traitants.  

18. Le 18 octobre 2018, le Dresse K______ a répondu à une demande de 
renseignements de l’OAI ; l’état de santé était stationnaire depuis mars 2017 ; une 
reprise de travail progressive était envisageable, après stabilisation de l’état de santé 
(dans un hôpital de jour, pendant trois mois dans le cadre d’une prise en charge 
intensive).  

19. Le 12 février 2019, le Dr O______, du SMR, a indiqué qu’il s’alignait sur les 
conclusions de l’expertise psychiatrique du Dr N______, laquelle était probante. 
L’incapacité de travail était totale dès le 21 juin 2017, de 50 % dès le 24 août 2018, 
de 20 % dès le 1er octobre 2018 et nulle dès le 1er novembre 2018. La capacité de 
travail était exigible dans l’activité habituelle de vendeuse ou femme de ménage ou 
toute activité adaptée, à 100 %. L’aptitude à la réadaptation était présente dès le 24 
août 2018. Les limitations fonctionnelles étaient neurologiques : pas de travail de 
nuit, pas de montée sur des échelles, pas d’usage d’objets tranchants ou dangereux, 
interdiction de conduite jusqu’au moins février 2019 (puis à revoir), psychiatrique : 
aucune.  

20. Une note de statut de l’OAI du 14 février 2019 mentionne que l’assurée travaille 
pour I______ SA à 33,7 % et pour H______ SA à 26 %, de sorte que son statut est 
mixte, 59,7 % active et 40,3 % ménagère. 

21. Par projet de décision du 17 mai 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif qu’en septembre 2018 (six mois après le dépôt de la demande de prestation), 
l’incapacité de travail était de 50 % dans toute activité, de sorte que le degré 
d’invalidité était de 30 % dans la sphère professionnelle ; par ailleurs, au vu de 
l’évolution de la capacité de travail et de l’exigibilité des membres de la famille, il 
n’y avait pas d’empêchement ménager.  

22. Le 17 mai 2019, la division gestion a calculé le degré d’invalidité de l’assurée.   

Selon le nouveau calcul, le revenu sans invalidité à 100 % était de CHF 43'506.67 
et le revenu exigible à 50 % de CHF 21'753.33, de sorte que le degré d’invalidité 
dans la sphère professionnelle était de 50 %. Appliqué au statut d’active à 60 %, il 
était de 30 %.  

23. Par décision du 26 juin 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations.  

24. Le 26 août 2019, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité.  

25. Le 30 septembre 2019, l’assurée a complété son recours. Son statut était celui 
d’active. Elle avait occupé un emploi à 60 % car elle s’était retrouvée en fin de 
droit de chômage. Par ailleurs, elle avait toujours travaillé à 100 % comme 

 
 
 

 

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vendeuse. L’expertise du Dr N______, requise d’un assureur-privé, était contredite 
par l’avis de la Dresse K______ ; elle ne comprenait pas l’analyse des indicateurs. 
Une enquête ménagère n’avait, à tort, pas été menée. Elle a communiqué des 
formulaires de preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un 
emploi, pour les mois de février et août 2010, de l’Office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’OCE), mentionnant plusieurs recherches comme vendeuse pour une 
activité à 100 %. 

26. Le 15 novembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’expertise du 
Dr N______ était probante. Il en ressortait que l’assurée présentait des ressources 
personnelles préservées lui permettant de se réinsérer professionnellement ; il n’y 
avait pas d’échec de traitement, vu le doute de l’expert sur son observance ; par 
ailleurs, le Dr M______ avait estimé que l’épilepsie ne limitait pas la capacité de 
travail (sauf le travail en hauteur et de nuit). S’agissant du statut, aucun élément 
objectif ne corroborait les déclarations de l’assurée quant à un statut d’active à 
100 % (tel qu’une recherche d’emploi à 100 % ou qu’une demande d’augmentation 
du taux auprès du même employeur). Le statut mixte 60 % active, 40 % ménagère, 
pouvait être confirmé. S’agissant de l’enquête ménagère, il n’y avait plus 
d’incapacité de travail dès le 1er novembre 2018 ; une enquête portant sur quelques 
mois n’avait pas lieu d’être et il n’y avait pas lieu (au vu des limitations 
fonctionnelles et de l’exigibilité des membres de la famille) de retenir un 
empêchement dans la sphère ménagère.  

27. Le 19 décembre 2019, l’assurée a observé que l’OAI ne se déterminait pas sur 
l’absence de prise en compte des indicateurs jurisprudentiels par le Dr N______, ni 
sur ses recherches d’emploi à 100 % faites pendant sa période de chômage. 

28. Le 15 juin 2020, la recourante a communiqué :  

- Une lettre de sortie des soins aigus du service de neurologie des HUG (docteurs 
P______ et Q______, médecins internes) suite à un séjour de l’assurée du 9 au 
20 décembre 2019. Après un bilan, il est retenu une épilepsie focale avec 
altération de l’état de conscience, d’origine structurelle sur un encéphalocèle 
temporal antérieur gauche et une symptomatologie anxio-dépressive, associée à 
des traits de personnalité borderline. Une indication à une chirurgie devait être 
discutée en janvier avec le docteur R______, médecin adjoint agrée, et un suivi 
était prévu en neurologie (Dr S______) et au CAPPI.  

- Un rapport de consultation ambulatoire initiale du 17 janvier 2020 du service de 
neurochirurgie (Dr R______) selon lequel un encéphalocèle, anomalie 
congénitale, constituait un substrat à l’épilepsie ; une résection était 
envisageable, avec des conséquences possibles de fléchissement mnésique et 
quadranopsie homonyme supérieure droite. L’assurée se disait handicapée par 
cette épilepsie pharmaco-résistante et souhaitait se faire opérer dès septembre 
2020. 

 
 
 

 

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- Un rapport du 24 janvier 2019 de la doctoresse T______, médecin interne aux 
HUG, adressé à la Mutuel, relevant une mauvaise évolution clinique de 
l’assurée ; elle avait repris, depuis novembre 2018, le suivi de la Dresse 
K______ ; la symptomatologie anxiodépressive était importante, avec des 
troubles de la concentration, une thymie abaissée de l’aboulie, de l’anhédonie, 
des idées auto-agressives et suicidaires fluctuantes, de l’anxiété, des angoisses, 
une difficulté à gérer les contrariétés, les émotions et une importante 
vulnérabilité au stress, un apragmatisme, de la fatigabilité, des troubles du 
sommeil persistants et un retrait social. L’état psychiatrique était stationnaire 
depuis le début du suivi au CAPPI en mars 2017 ; une prise en charge intensive 
type hôpital de jour pendant trois mois avait été décidée dès le 26 novembre 
2018 ; une reprise d’activité n’était, pour l’instant, pas envisageable ; une 
activité adaptée était fortement envisageable dans un deuxième temps ; 
l’épilepsie restait incontrôlée et était un facteur de stress important.  

- Un rapport de la Dresse T______, du 12 juin 2020, selon lequel l’assurée 
présentait un trouble dépressif récurrent, une agoraphobie, un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile type borderline. Depuis novembre 2018, 
et jusqu'à l'heure actuelle, dans le contexte de ses maladies psychiatriques, 
l’assurée présentait une thymie fluctuante liée à une labilité émotionnelle 
importante, des idées auto agressives et suicidaires intermittentes, des troubles 
de la concentration, de l'anxiété et des angoisses, une crainte de quitter le 
domicile, une peur des magasins, des foules, un évitement des endroits et 
transports publics, une difficulté importante à gérer les contrariétés et les 
émotions et une importante vulnérabilité au stress. À noter par ailleurs de 
l'apragmatisme (n'arrivait pas à faire les démarches administratives les plus 
simples nécessitant du soutien de l’assistante sociale et de son infirmière 
référente au CAPPI), de l'aboulie, une négligence des tâches ménagères, de 
l'irritabilité et des difficultés relationnelles significatives. L’assurée bénéficiait 
d'un accompagnement par l'IMAD (infirmier à domicile) pour aide à gestion du 
traitement médicamenteux et entretiens de soutien. L’assurée présentait 
beaucoup de difficultés à accepter les limitations inhérentes à son épilepsie qui 
restait vraisemblablement incontrôlée (à noter une intervention chirurgicale 
dans ce contexte, prévue pour septembre 2020). Sa capacité de travail restait 
affectée et une révision de son incapacité de travail et notamment de la 
possibilité de mise en place d'une activité professionnelle dans un cadre adapté 
aux limitations fonctionnelles liées à ses problématiques psychiques et 
somatiques - poste de travail flexible avec peu de stress et peu de 
responsabilités - serait fortement envisageable, projet qui serait bénéfique et 
thérapeutique pour l’assurée. 

- Des certificats médicaux de la Dresse T______, attestant d’une incapacité de 
travail totale de l’assurée du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020. 

 
 
 

 

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29. Le 15 juin 2020, la chambre de céans a entendu la recourante en audience de 
comparution personnelle, laquelle a déclaré : « A partir d'octobre 2018 mes crises 
d'épilepsies se sont aggravées, j'en ai fait trois en octobre qui ont nécessité une 
ambulance. J'ai ensuite été hospitalisée du 9 au 20 novembre au HUG, il a été 
constaté que mon crane comporte une fissure qui est une malformation de 
naissance. Les premières crises ont débuté à mes 40 ans. Les médecins envisagent 
une opération pour couper un peu de cerveau. Il y a 1 cm qui sort du crane mais ils 
devront ôter 4 cm lors de l'intervention. Je risque ensuite d'avoir des problèmes de 
mémoire et de vue. Les crises ne sont plus réglables. Les médicaments ont été 
augmentés mais j'ai aussi eu des problèmes d'interaction avec l'antidépresseur que 
je dois prendre. Je fais également de grandes crises d'angoisses qui seraient dues à 
l'endommagement de ma peau autour de la fissure. J'ai travaillé jusqu'en juin 2017 
mais j'ai subi un accident en mars 2017, qui a entrainé une incapacité de travail. J'ai 
eu les trois dents de devant brisées. Je dois encore me faire réparer les dents en 
posant des dents définitives. J'avais mis ça de côté en raison de mes autres 
problèmes. Le médecin des HUG que j'ai vu la semaine dernière, le Dr R______, 
m'a dit que l'intervention devait avoir lieu en septembre 2020. Je dois aussi voir la 
Dresse S______, du service de neurologie, fin août. Je ne suis plus suivie par la 
Dresse K______ mais par la Dresse T______. Le Dr N______ m'a reçu seulement 
trente minutes. Comme je suis quelqu'un de fermé qui ne s'ouvre pas à quelqu'un 
d'inconnu, je n'ai pas tout dit.  

S'agissant de mon parcours, j'ai travaillé pour U______ personnel Services et pour 
C______, il s'agissait de quelques heures par semaine. J'ai travaillé à un taux de 100 
% chez D______ puis j'ai été licenciée avec effet immédiat, mais j'ai gagné mon 
procès et l'employeur a dû m'indemniser cinq salaires. Ensuite j'ai été au chômage. 
J'ai bénéficié d'une formation à l'IFAGE qui m'a permis d'obtenir mon CFC. 
Ensuite j'ai été engagée chez F______ store à 100 %. La patronne voulait diminuer 
mon taux de travail de 100 à 60 % mais je ne pouvais pas accepter pour des raisons 
financières, j'ai donc quitté cet emploi. Je me suis réinscrite au chômage et j'ai 
cherché du travail à 100 %. Dans le cadre du chômage j'ai fait une formation à la 
Croix-Rouge, pour accompagner des personnes âgées et des enfants. J'ai été en fin 
de droit de chômage. Pendant un an et demi j'ai fait une grande dépression, j'ai 
perdu 21 kg car j'avais des problèmes de couples. J'ai fait une thérapie conjugale. 
J'ai ensuite travaillé comme nettoyeuse chez I______ à raison de 14,5 heures par 
semaine (V______) ainsi que 12 heures par semaine pour H______ (banque 
W______). J'ai demandé à travailler à 100 % auprès de ces deux employeurs. 
I______ m'a d'abord proposé 2 heures de nettoyage le matin puis 4 heures le 
samedi. Ils m'ont dit que dès qu'une place se libérait ils augmenteraient mes heures, 
mais ça ne s'est jamais produit. Ils m'ont dit qu'ils avaient déjà beaucoup de 
personnel fixe employé. J'avais parlé avec une sous-chef, X______, chez H______ 
pour lui demander d'augmenter mon taux d'activité. En parallèle j'ai demandé à une 
amie qui travaillait chez Y______ s'il y avait des places et elle m'a répondu que 
non, je n'ai donc pas postulé. Je n'ai pas fait d'autres recherches d'emploi. Je n'étais 

 
 
 

 

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pas bien déjà depuis 2015 – 2016. Dès cette période il ne me paraissait pas 
envisageable d'augmenter mon taux d'activité. J'ai fait des remplacements de 
collègues qui étaient en maladie ou en vacances chez I______ net, de sorte que j'ai 
travaillé une fois pendant un mois et demi et une fois pendant trois semaines à 80 
%. J'ai demandé à mon chef chez I______ net de me faire faire les remplacements.  

Le nom du Dr M______ ne me dit rien.  

Je n'ai plus de vie sociale, je ne vais pas aux invitations de mes amis, je ne réponds 
même pas aux appels de ma famille. Je suis très énervée par les gens. J'ai des idées 
suicidaires. J'ai des poursuites alors que ça ne m'étais jamais arrivé. Il est difficile 
de vivre seulement avec le salaire de mon mari. S'agissant du ménage, ma fille de 
16 ans qui vit avec nous aide un peu, mon mari fait les courses et à manger. Je fais 
moi-même un peu de repassage mais cela me fatigue beaucoup. Je n'ai jamais été 
comme ça avant.  

Il y a de grandes tensions avec mon mari qui ne comprends pas que je ne travaille 
pas et que je ne fasse pas les courses. Je fais des crises d'angoisses dans les 
magasins ou les lieux publics. Il m'est arrivé de ne plus pouvoir bouger. Cette 
situation m'effraie. Mon mari a peur que je fasse des crises d'épilepsie pendant nos 
rapports de sorte que nous n'en avons plus.  

Ma fille souffre beaucoup de cette situation et elle a dû souvent me prendre en 
charge lors de mes crises d'épilepsie ». 

L’avocat de la recourante a déclaré : « Je constate que le rapport des HUG de 
janvier 2019 est en totale contradiction avec le rapport d'expertise du Dr N______. 
Les attestations d'incapacité de travail produites le 15 juin 2020 émanent du CAPPI. 
L'incapacité de travail de ma cliente est due à la fois à des problèmes neurologiques 
et psychiatriques. Nous contestons les conclusions psychiatriques du Dr N______. 
La Dresse T______ admet seulement une reprise thérapeutique. Le contrat de 
travail que Mme A______ a conclu était bien de 2007 et non 2017 ». 

30. Le 7 juillet 2020, la Dresse Z______, du SMR, a rendu un avis selon lequel les 
derniers rapports médicaux transmis indiquaient que l’état de santé de l’assurée 
s’était aggravé depuis octobre 2018 du point de vue des crises épileptiques et du 
point de vue psychiatrique ; dans ce contexte, une reprise de l’instruction médicale 
était indiquée, afin de préciser les limitations fonctionnelles et la capacité de travail 
après octobre 2018. 

31. Le 9 juillet 2020, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire.  

32. Le 13 juillet 2020, la recourante a requis un délai pour fournir les preuves de ses 
postulations à 100 % auprès de ses anciens employeurs ou de demandes 
d’augmentation de son taux d’activité. 

33. Le 14 juillet 2020, la recourante a communiqué un courriel de son assistante 
sociale, du 13 juillet 2020 et des attestations de deux anciens collègues de travail. 

 
 
 

 

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Elle a relevé que ces pièces établissaient qu’elle avait toujours demandé à travailler 
plus pour atteindre un plein temps. Il était requis l’audition de plusieurs témoins, en 
vue d’établir son statut d’active à 100 %. 

34. Le 15 juillet 2020, la recourante a conclu à l’admission du recours, à l’annulation 
de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision, 
après instruction médicale et compte tenu d’un statut d’active à 100 %. 

35. Le 17 juillet 2020, la recourante a indiqué le nom de l’ancien responsable de 
H______ et requis son audition.  

36. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur son statut et l’évaluation de sa capacité de travail. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

 
 
 

 

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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

 
 
 

 

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7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

9. En l’occurrence les parties convergent quant à la nécessité pour l’intimé de 
compléter l’instruction médicale du cas. Il convient, en conséquence, d’admettre 
partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

S’agissant du statut de la recourante, il incombera à l’intimé, dans le cadre de la 
reprise de l’instruction du dossier, de procéder à une nouvelle évaluation, laquelle 
devra tenir compte des dernières pièces fournies par la recourante et, en cas de 
besoin, comprendre des mesure d’instruction supplémentaires.  

10. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 2’500.- sera accordée à la recourante, à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision litigieuse. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le