# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ca5b472-2e9c-526f-be56-3aeea23cbf2b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.08.2021 A/1341/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1341-2019_2021-08-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Christine WEBER-FUX, 

Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1341/2019 ATAS/807/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 août 2021 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CELIGNY, représentée 
par ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève  

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1341/2019 

- 2/3 - 

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 2 juin 
2020 (ATAS/432/2020) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : 
la recourante) à l’encontre de la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI), annulant celle-ci, allouant à la recourante une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
janvier 2018 ainsi qu’une indemnité de CHF 3'000.- à charge de l’intimé et mettant un 
émolument de CHF 200.- à la charge de celui-ci  ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 juillet 2021 (9C 448/2020) admettant le recours 
interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-
ci, confirmant la décision de l’OAI du 4 mars 2019 et renvoyant la cause à la chambre 
de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause 
a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; 
que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et 
la complexité du litige ; 

Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le 
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment 
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 

Qu’en l’espèce, la recourante s’est finalement vue déboutée en procédure fédérale ;  

Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 

Qu’étant au bénéfice de l’assistance juridique, il sera toutefois renoncé à lui infliger un 
émolument. 

 

 

*** 

  

 
 
 

A/1341/2019 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le