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**Case Identifier:** 2252ffad-b331-5ba7-b157-8ed33d99ab1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.10.2016 C/8170/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8170-2015_2016-10-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 octobre 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8170/2015-4 CAPH/184/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 27 OCTOBRE 2016 

 

Entre 

A_____, sise _____, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
5 avril 2016 (JTPH/143/2016), comparant par Me Yann LAM, avocat, MBLD Associés, 
rue Joseph-Girard 20, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B_____, domicilié _____, intimé, comparant par Me Laurent BAERISWYL, 
avocat, LHA Avocats, Rue du Rhône 100, Case postale 3403, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

  

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C/8170/2015-4 

EN FAIT 

A. Par acte expédié le 6 mai 2016 au greffe de la Cour de justice, A_____ appelle du 
jugement du Tribunal des prud'hommes rendu le 5 avril 2016, notifié le 
lendemain, par lequel elle a été condamnée à verser à B_____ les sommes brutes 
de 345 fr. 70, 7'664 fr. 33, 5'254 fr. et 1'354 fr. 40 avec intérêts à 5% (ch. 2 à 5). 
Elle conclut à l'annulation des points précités et à ce qu'il lui soit donné acte de ce 
qu'elle reconnaît devoir la somme brute de 4'524 fr. 02. 

B_____ conclut à la confirmation du jugement querellé. 

Dans sa réplique, A_____ persiste dans ses conclusions. 

L'intimé a renoncé à dupliquer. 

B. Les faits suivants ressortent du dossier: 

a. A_____ (ci-après: A_____), dont le siège est à Genève, a pour but d’offrir des 
services de surveillance et de sécurité. 

b. Elle a engagé B_____ à partir du 1er janvier 2015 en qualité de directeur 
commercial et agent de sécurité chef de succursale pour un salaire horaire brut de 
50 fr., plus les vacances, soit au total 54 fr. 20 brut de l’heure. 

Le contrat de travail prévoyait un temps d’essai de trois mois et stipulait que le 
temps de travail de l’employé était fixé en fonction du besoin de l’entreprise. 

c. Par courrier du 31 mars 2015 remis en mains propres, A_____ a résilié le 
contrat de travail de B_____, pour des motifs économiques. Elle l'a dispensé de 
son obligation de travailler pendant le délai de congé, échéant le  
7 avril 2015. 

d. Par requête déposée le 21 avril 2015 à l'autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes, B_____ a réclamé à A_____ le paiement de la somme brute de 
12'228 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 21 avril 2015 à titre de salaire impayé et 
remboursement de notes de frais. 

e. Par demande simplifiée motivée expédiée le 11 juin 2015 au Tribunal des 
prud'hommes, B_____ a réclamé à A_____ le paiement de la somme brute de 
14'871 fr. 55, avec intérêts à 5% l’an dès diverses dates. Cette somme se 
décompose de 345 fr. 70 à titre d’indemnité vacances pour le mois de janvier 
2015, de 7'664 fr. 35 à titre de salaire pour le mois de février 2015, de 5'254 fr. à 
titre de salaire pour le mois de mars 2015, de 1'489 fr. 50 à titre de salaire pendant 
le délai de congé et de 118 fr. à titre de remboursement de notes de frais.  

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B_____ a expliqué ne pas avoir reçu son indemnité pour les vacances du mois de 
janvier 2015, de même que son salaire pour les mois de février et mars 2015 ainsi 
que pendant le délai de congé. Il a notamment produit ses fiches de salaire de 
janvier et février 2015 et ses décomptes d’heures pour les mois de janvier à mars 
2015, présentant respectivement 83 heures, 141.5 heures et 97 heures. 

f. A_____ a conclu au déboutement de B_____ et excipé de compensation à 
hauteur de 119'557 fr. 90, en raison du dommage qu'elle aurait subi. 

Elle a reconnu devoir à B_____ l’indemnité pour les vacances s’élevant à la 
somme de 345 fr. 70. Elle a contesté le nombre d’heures effectuées par B_____, 
ne reconnaissant que 47 heures pour le mois de février et 58 heures pour le mois 
de mars. B_____ avait "gonflé" ses relevés d’heures. La fiche de salaire du mois 
de février 2015 avait été établie par son comptable. Ce dernier avait fait l’erreur 
de remettre ce document directement à B_____, sans la lui soumettre au préalable. 
En raison du dommage évalué à 119'557 fr. 90 que le demandeur lui avait causé à 
divers titres, elle avait volontairement retenu le salaire de mars. Le montant du 
dommage comportait, notamment, 240 fr. résultant de la prestation effectuée par 
B_____ par l’intermédiaire de sa société C_____ pour le D_____ en janvier 2015 
et 2'000 fr. résultant du manque à gagner car B_____ avait travaillé en parallèle 
pour la société E_____. 

A_____ a notamment produit trois documents non datés intitulés "planification" 
reflétant l’activité déployée par B_____ pendant les mois de janvier à mars 2015, 
une offre datée du 26 janvier 2015 portant l’en-tête de C_____ et adressée au 
D_____, prévoyant une mission le 28 janvier 2015 pour deux agents pour un prix 
total de 240 fr., un échange de messages électroniques des 12 et 19 mai 2015 entre 
A_____ et F_____ et un courrier du 14 avril 2015 de G_____, à l’en-tête de 
E_____, adressé à A_____ indiquant que B_____ a effectué diverses missions 
pour sa société. Elle a également produit les huit rapports de missions effectuées 
par B_____ en février et mars 2015. 

g. B_____ a expliqué que A_____ lui avait indiqué que ses salaires n’avaient pas 
été payés en raison de difficultés financières, et non sur la base d’une 
compensation pour un dommage causé. Il n’avait par ailleurs jamais eu 
connaissance des documents intitulés « planification » produits par son 
employeur. Avant d’être engagé par A_____, il avait créé sa propre entreprise de 
sécurité privée C_____, dont l’existence était parfaitement connue de son 
employeur au moment de son engagement, de même que du fait qu’il continuerait 
de déployer une activité pour cette société en parallèle. Il n'avait pas été engagé à 
plein temps et était par conséquent libre de travailler pour une autre société 
pendant son temps libre. 

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S’agissant de la prestation déployée pour le D_____, A_____ en avait été 
informée au préalable et avait donné son accord. Il a produit une facture du 13 
février 2014 de C_____ au D_____ pour la prestation du 31 janvier 2014 pour un 
montant total de 240 fr.  

h. A_____ a notamment expliqué qu’il avait toujours été question que B_____ lui 
transfère sa clientèle de C_____. Il était clair qu'il ne devait plus avoir de 
mandants sous l’enseigne de C_____. 

i. Lors de l’audience du 3 novembre 2015, B_____ a expliqué que le montant de 
1’489 fr. 50 afférent à sa prétention en salaire du mois d’avril 2015 constituait une 
projection basée sur les heures qu’il aurait pu effectuer s’il avait pu travailler. Il 
n’avait toutefois effectué aucune heure en avril. Il a expliqué que son activité se 
décomposait en deux volets : un volet « mission », au cours duquel il se rendait 
sur le site, à l’extérieur des bureaux, et un volet « administratif » qu’il déployait 
dans les locaux de la société. C’est lui qui enregistrait ses heures de travail. Ses 
décomptes ne permettaient pas de distinguer les heures effectuées en mission des 
heures effectuées au bureau. 

A_____, représentée par son associé gérant H_____, a déclaré que son comptable 
recevait les décomptes d’heures de B_____. Elle avait validé celui de janvier 2015 
"les yeux fermés". Son comptable lui avait parlé de la fiche de salaire émise en 
février 2015. C’était toujours elle qui établissait les fiches de salaire. Les 
documents intitulés "planification" ne représentaient pas la prévision des heures à 
prester mais le nombre d’heures effectivement œuvrées. Les heures relatives aux 
missions étaient comptabilisées sur la base des factures en lien avec les mandats 
confiés à la société. Elle notait elle-même les heures de bureau sur la base de ses 
observations.  

G_____, directeur de la société E_____, a déclaré, en qualité de témoin, qu'il avait 
été l’employeur de B_____ du 1er mars au 30 octobre 2015, pour un emploi à 
temps partiel. A_____ était au courant de cet arrangement, dès lors qu'il avait au 
mois de mars 2015 entendu au téléphone la voix de H_____ lorsqu'il avait discuté 
avec B_____ d'une mission. Il a cependant ajouté qu'il n'avait pas eu de contact au 
téléphone avec H_____ entre janvier et avril 2015. A_____ savait également que 
B_____ continuait de travailler épisodiquement pour sa société C_____. Pour 
preuve, B_____ avait été engagé en qualité de responsable commercial 
notamment. 

I_____, comptable indépendant, a déclaré être en relation d’affaires avec A_____ 
depuis décembre 2014 et l’être encore actuellement. Pour les mois de janvier et 
février 2015, B_____ lui avait remis directement son décompte d’heures, de sorte 
qu’il avait ensuite établi les fiches de salaire correspondantes qu’il lui avait 
remises. Il avait pour mission d’établir les fiches de salaire; il ne savait pas ensuite 

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si cette fiche était validée. Il n’avait pas accès au compte bancaire de la société. Il 
savait néanmoins que les salaires des mois de février et mars 2015 n’avaient pas 
été payés car A_____ lui avait dit s’être senti flouée par B_____. B_____ était 
plus présent dans les locaux que H_____, raison pour laquelle le premier était son 
interlocuteur privilégié. 

j. Lors de l’audience du 15 février 2016, A_____ a reconnu être au courant de 
l’existence de la société C_____ avant l’engagement de B_____. Elle comptait sur 
une reprise de la clientèle. Aucune date de fermeture de la société C_____ n’avait 
été convenue. Elle était prête à lui laisser le temps à cette démarche. Il avait 
d’abord été question d’un engagement sur la base d’un contrat de durée 
indéterminée avec un salaire fixe mais qu’elle y avait finalement renoncé, faute de 
moyens. Ses documents intitulés "planification" étaient établis ex-post. Pour les 
établir, elle comparait ses notes personnelles avec les rapports de mission et la 
synthèse remise par B_____ à son comptable. Rien ne permettait de distinguer les 
heures prestées en mission sur site, du travail administratif. Au mois de janvier 
2015, B_____ avait essentiellement effectué un travail administratif 
d’amélioration des processus de l’entreprise. Il avait par ailleurs dispensé une 
formation en février 2015. H_____ a en outre précisé que la facturation lui 
incombait et qu’il tenait à l’effectuer lui-même. Il avait retenu les salaires de mois 
de février et mars 2015 car il contestait la quotité des heures inscrites. Quant au 
salaire du mois de janvier 2015, il ne l’avait payé que le 4 mars 2015 car il 
éprouvait des problèmes de trésorerie. 

S’agissant de la prestation exécutée pour le D_____, A_____ a contesté avoir reçu 
un quelconque montant à ce titre. Il était inadmissible que, de par sa fonction de 
directeur commercial, B_____ travaille pour une société tierce, concurrente. 

B_____ a déclaré que la prestation exécutée pour le D_____ avait occupé deux 
agents, dont un de A_____. Cette prestation avait été facturée à l’en-tête de 
C_____ car le client entretenait des relations privilégiées avec son agent, et tenait 
à ce que celui-ci soit le chef de mission, comme il en fut toujours le cas 
auparavant. Il avait alors payé à H_____ la part revenant à l’agent de A_____, soit 
120 fr. Ces prestations avaient été facturées au prix coûtant. 

Les décomptes d’heures qu’il avait produits reflétaient souvent sa présence à des 
heures fixes correspondant aux rotations d’équipes qu’il briefait. A_____ attendait 
également de lui qu’il fournisse des prestations de recrutement, de gestion et de 
formation du personnel. Ses tâches administratives consistaient notamment à 
établir les ordres de mission, tenir le registre des heures prestées par les agents, 
planifier les missions confiées à l’entreprise, assurer la coordination avec les 
partenaires, mettre en place des formations et des procédures adaptées, participer 
au recrutement des agents et autre personnel, prospecter de nouvelles opportunités 
et assurer la correspondance. En janvier 2015, il avait également effectué des 

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missions, mais peu nombreuses. En trois mois d’activité, il estimait avoir apporté 
entre trois et cinq clients à A_____. 

k. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 

C. Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après, dans la mesure utile 
à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales de première 
instance, lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier 
état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. 

L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours 
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

Le présent appel, qui respecte les dispositions précitées, est recevable. 

2. L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée au versement du salaire du 
mois de février 2015, arrêté à 7'664 fr. 35, et du mois de mars 2015, à hauteur de 
5'254 fr. Elle n'avait pas engagé sa responsabilité au sens de l'art. 55 CO du fait de 
la fiche de salaire délivrée par son comptable. Seules 47 heures de travail en 
février et 58 en mars 2015 étaient reconnues. Celles-ci donnaient lieu à un salaire 
total de 6'033 fr. 02 

2.1 Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu. La 
durée du temps de travail résulte en premier lieu du contrat individuel de travail. 

Dans le cas du travail sur appel proprement dit (echte Arbeit auf Abruf), comme 
en l'espèce, le travailleur a une obligation de fournir du travail en fonction des 
instructions de l'employeur, ce qui signifie que ce dernier peut faire appel au 
travailleur unilatéralement au gré de ses besoins momentanés. Dans le cas du 
travail sur appel improprement dit (unechte Arbeit auf Abruf), le travailleur n'a pas 
l'obligation de fournir une prestation de travail; sa mise en œuvre n'intervient que 
sur la base d'un accord réciproque (ATF 124 III 249 consid. 2a, JdT 1999 I p. 275; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2009 du 7 janvier 2010 consid. 2.3, JAR 2011 p. 
117). 

L'art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En principe, c'est au créancier 
d'établir les circonstances propres à fonder sa prétention, alors que c'est le débiteur 
qui doit établir les circonstances propres à rendre cette prétention caduque. En 

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matière de droit au salaire tiré d'un rapport de travail, cette répartition du fardeau 
de la preuve signifie que le travailleur doit apporter la preuve des circonstances de 
fait nécessaires à démontrer la conclusion d'un contrat de travail, de même que le 
montant du salaire convenu (art. 322 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_743/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.4; ATF 125 III 78 consid. 3b). 
L'employeur qui s'oppose au paiement dudit salaire doit démontrer l'extinction du 
rapport de travail ou de l'obligation de paiement (ATF 125 III 78 consid. 3b).  

L’art. 8 CC est violé lorsque le juge admet comme établis des allégués non 
prouvés, bien qu’ils aient été contestés par la partie adverse, ou lorsqu’il refuse 
d’administrer la preuve de faits pertinents (ATF 114 II 289 consid. 2a). Toutefois 
lorsque le juge, en appréciant les preuves, parvient à la conviction qu’un allégué 
est prouvé ou qu’il est réfuté, la répartition du fardeau de la preuve est sans objet. 
En ce cas le juge procède à la libre appréciation des preuves, qui n’est pas réglée 
par l'art. 8 CC (ATF 130 III 591 consid. 5.4). L'interrogatoire et la déposition des 
parties constituent des moyens de preuve (art. 168 al. 1 let. f CPC; BÜHLER, 
Commentaire bernois, 2012, ad art. 191-192 CPC, n. 14ss).  

2.2 Le travail de l'intimé comportait un volet administratif, en sa qualité de 
directeur commercial, et un volet "sur le terrain", en sa qualité d'agent de sécurité. 
Durant son emploi, l'intimé a établi un décompte pour les mois de janvier, février 
et mars 2015 détaillant le nombre d'heures oeuvrées par jour. C'est sur cette base 
que les bulletins de salaire de janvier et février 2015 ont été établis par le 
comptable de l'appelante. Ce dernier a confirmé que l'établissement des fiches de 
salaire relevait de ses tâches. L'employeur, à qui les agissements de son comptable 
sont imputables (art. 101 CO), a ainsi reconnu, par l'établissement de la fiche de 
salaire de février 2015, le salaire dû à l'intimé pour ce mois.  

Par ailleurs, l'employeur reconnaît devoir rémunérer 58 heures de travail pour le 
mois de mars 2015 et conteste le surplus d'heures que fait valoir l'employé. Il se 
fonde, pour ce faire, sur les rapports de mission et les tableaux intitulés 
"planification". Or, les rapports de mission ne comportent, comme leur nom 
l'indique, que les missions exécutées pour les clients, "sur le terrain". Par ailleurs, 
le travail administratif ne peut pas ressortir des tableaux "planification" produits 
par l'appelante. La seule terminologie utilisée pour désigner ces tableaux laisse 
entendre qu'il ne peut s'agir de décomptes d'heures effectivement travaillées, d'une 
part. D'autre part, ces documents que l'intimé soutient ne jamais avoir vus avant 
leur production devant le Tribunal des prud'hommes ne semblent pas non plus 
avoir été soumis au comptable, pourtant en charge d'établir les fiches de salaire. Il 
ne peut donc leur être attribuer la portée que l'appelante souhaiterait. Ainsi, le 
rapport de mission produit par l'employeur faisant état de 58 heures en mars 2015 
ne comporte pas les heures de travail administratif effectuées par l'intimé.  

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Il est ressorti des enquêtes que l'associé gérant de l'appelante était moins souvent 
présent dans les locaux de l'entreprise que l'intimé. Ledit associé n'a donc pas eu 
une connaissance personnelle des heures que consacrait l'intimé au travail 
administratif induit par son cahier des charges. En outre, l'employeur n'a pas 
soutenu que l'intimé n'aurait pas effectué le travail administratif qu'il lui incombait 
d'accomplir. Par ailleurs, si l'appelante avait considéré à compter de mars 2015 
que les décomptes produits par son employé n'était plus suffisants pour établir le 
nombre d'heures travaillées, il lui aurait appartenu de le lui signaler clairement dès 
le début du mois de mars 2015 et de déterminer le nouveau mode de décompte 
d'heures applicables. Dans la mesure où l'intimé s'est conformé à une manière de 
décompter ses heures, qui avait été acceptée en janvier et février 2015, et que rien 
ne permet de douter du nombre d'heures qui y figurent, il convient d'admettre, 
avec le Tribunal, le décompte d'heures présenté par l'intimé. Le calcul effectué par 
ce dernier sur cette base n'est pas contesté en tant que tel. 

L'appel sera donc rejeté en ce qu'il est dirigé contre les chiffres 3 et 4 du dispositif 
du jugement querellé. 

3. L'appelante conteste, en outre, devoir verser, pendant le délai de congé, un salaire 
fondé sur la moyenne d'heures oeuvrées entre janvier et mars 2015; seul le 
nombre d'heures reconnu pour le mois de janvier devrait être retenu. Par ailleurs, 
les vacances ne devaient pas être indemnisées. 

 Dans le cadre d'un contrat de travail sur appel proprement dit tel qu'il liait les 
parties, l'employeur doit rémunérer l'employé pendant le délai de congé et verser 
l'indemnité de vacances y afférente. La moyenne des heures de travail fournies 
pendant la durée du contrat  de travail peut être prise comme référence (ATF 129 
III 493 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_72/2015 du 11 mai 2015; 
4A_463/2010 du 30 novembre 2010 consid. 3.1). 

 Au vu de ce qui précède, le Tribunal a, à juste titre, déterminé le salaire dû 
pendant le délai de congé en procédant à un calcul au pro rata fondé sur le 
nombre de jours oeuvrés et le salaire tel que retenu supra (consid. 2). Le grief sera 
donc rejeté. 

4. Dans un autre grief, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que 
l'intimé avait violé son devoir de fidélité en travaillant pendant la durée de son 
emploi pour sa propre société ainsi que pour E_____. L'appelante ignorait que 
l'intimé avait d'autres occupations. Il en résultait pour elle un manque à gagner 
équivalent au montant réalisé par l'intimé auprès du D_____ au travers de sa 
propre entreprise (240 fr.) et au montant correspondant à 35 heures de travail 
effectuées pour le compte de E_____. 

4.1 Pendant la durée de son emploi, le travailleur ne doit pas accomplir du travail 
rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, 

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notamment, fait concurrence à son employeur (art. 321a al. 3 CO). Le travailleur 
qui a causé intentionnellement un dommage à son employeur en répond (art. 321e 
al. 1 CO). Le fardeau de la preuve du dommage et du lien de causalité incombe à 
l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2007 du 15 novembre 2007 consid. 
3.1). 

4.2 En l'espèce, l'employeur connaissait l'existence de la société exploitée par 
l'intimé avant de l'engager. L'associé gérant de l'appelante a déclaré en audience 
qu'il comptait sur la reprise de la clientèle de la société de l'intimé. Il n'avait pas 
pu proposer un contrat de travail fixe à l'intimé, car il n'en avait pas les moyens. 
Aucune date de fermeture de C_____ n'avait été convenue; l'associé gérant était 
prêt à laisser du temps à son employé pour procéder à cette fermeture. 

 Il ressort de ces déclarations que, contrairement à ce que soutient l'appelante, elle 
était au courant de l'existence de la société de l'intimé. En outre, en autorisant 
l'intimé à prendre le "temps nécessaire" pour cesser cette activité, l'employeur, qui 
n'a au demeurant pas pu offrir un emploi à plein temps à l'intimé, a admis que ce 
dernier déploie encore une activité partielle pour sa propre entreprise. Celle-ci ne 
semble pas avoir dépassé une faible importance, seule l'existence d'une seule 
mission impliquant la présence de deux agents pendant trois heures ayant été 
établie. Partant, il ne peut être reproché à l'intimé d'avoir déployé une activité pour 
sa propre entreprise pendant la durée de son emploi auprès de l'appelante. 

 En revanche, il n'a pas été établi que l'appelante était au courant de l'activité 
exercée par son employé au mois de mars 2015 pour son concurrent E_____ ni, a 
fortiori, qu'elle aurait autorisé une telle activité. Les déclarations du représentant 
de cette dernière sont à cet égard contradictoires. Celui-ci a déclaré, d'une part, 
que l'associé gérant de l'appelante était au courant de cette activité dès lors qu'il 
lui avait parlé au téléphone en mars 2015, tout en indiquant ne jamais avoir eu de 
contacts directs avec celui-ci pendant cette période. Il ne peut donc être retenu que 
l'appelante était informée de cette activité. Il apparaît ainsi que l'intimé a violé son 
devoir de fidélité envers l'appelante en acceptant de travailler pour E_____, active 
dans le même domaine que celui pratiqué par l'appelante, sans le consentement de 
celle-ci. 

 Cela étant, le dommage que l'appelante allègue avoir ainsi subi n'est pas établi, ni 
d'ailleurs le lien de causalité entre le manquement reproché et le dommage. En 
effet, l'appelante n'a pas démontré que la ou les missions accomplies par l'intimé 
pour E_____ auraient empêché son employé d'effectuer le travail qu'il était censé 
fournir pour l'appelante. Il n'est pas non plus établi que les mandats à la réalisation 
desquels l'intimé a participé au profit de E_____ auraient dû revenir à l'appelante 
ou que l'intimé aurait, par son activité concurrente, empêché que ces mandats 
soient confiés à l'appelante. Faute d'avoir établi tant le dommage que l'existence 

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d'un lien de causalité entre la violation du devoir de fidélité et le dommage 
allégué, l'appelante devra être déboutée de ses prétentions à cet égard. 

5. Bien que concluant à l'annulation du ch. 2 du dispositif du jugement querellé, 
l'appelante ne formule aucun grief en relation avec la prétention en indemnité 
vacances du mois de janvier 2015 y relative, qu'elle avait au demeurant reconnue 
en première instance. Ainsi et en conclusion, l'appel s'avère mal fondé, de sorte 
que le jugement attaqué sera confirmé. 

6.  La procédure est gratuite (art. 114 let. c CPC), et il n'est pas alloué de dépens (art. 
22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 mai 2016 2016 par A_____ contre les chiffres 2 à 
5 du jugement JTPH/143/2016 rendu le 5 avril 2016 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/8170/2015-4. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Olivier GROMETTO, juge 
employeur; Madame Christiane VERGARA-PIZZETTA, juge salariée, Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.