# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91145295-2c97-5436-bd4a-056bad752cdd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.11.2021 C/27574/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27574-2019_2021-11-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27574/2019-CS DAS/209/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021 

 

Recours (C/27574/2019-CS) formé en date du 11 juin 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 novembre 2021 à : 

 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Monsieur B______ 

______, ______. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/27574/2019-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure relative à B______, né le ______ 2001; 

Vu l'ordonnance DTAE/2332/2020 rendue le 2 mars 2020 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui a institué une curatelle de 

portée générale en faveur de B______ (ch. 1 du dispositif), rappelé que la personne 

concernée était privée de plein droit de l'exercice de ses droits civils (ch. 2), désigné 

C______, avocat, aux fonctions de curateur (ch. 3), dit que les honoraires du curateur 

seront laissés à la charge de l'Etat, au tarif de l'art. 11 al. 2 RRC (ch. 4), autorisé le 

curateur à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans 

les limites du mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5), déclaré 

l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours et laissé les frais judiciaires 

à la charge de l’État (ch. 6 et 7); 

Attendu que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 

13 mai 2020; 

Vu le recours interjeté le 11 juin 2020 par A______, mère de B______, contre 

l'ordonnance précitée, laquelle conclut à sa nomination dans la gestion des affaires de 

son fils; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 

par courrier du 16 juillet 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/4533/2021 rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal de 

protection, laquelle prononce, entre autres, la mainlevée de la curatelle de portée 

générale instituée le 2 mars 2020 en faveur de la personne concernée (ch. 1 du 

dispositif), libère C______, avocat, de ses fonctions de curateur et réserve l'approbation 

de ses rapport et comptes finaux (ch. 2), institue une curatelle de représentation et de 

gestion en faveur de la personne concernée et désigne A______ et D______ aux 

fonctions de curatrices (ch. 4 et 5); 

Attendu que cette ordonnance est entrée en force à ce jour, aucune motivation écrite 

n'ayant été sollicitée par A______ à l'échéance du délai, soit le 23 septembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

- 3/4 - 

 

 

C/27574/2019-CS 

Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 

émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/27574/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé le 11 juin 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2332/2020 rendue le 2 mars 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/27574/2019. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr. perçue.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.