# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc820860-9dd4-5d6c-b4d1-96c6f966ab38
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.05.2010 A/199/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-199-2010_2010-05-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/199/2010-MARPU ATA/299/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 4 mai 2010 

 

dans la cause 

 

MLM ARCHITECTES 

et 

Madame Micaela et Monsieur Mauro LEPORI 
représentés par Me Franco Foglia, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 

L'INFORMATION 

et 

MEIER ET ASSOCIÉS ARCHITECTES S.A., appelée en cause 
représentée par Me Christophe Zellweger, avocat 

 

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A/199/2010 

EN FAIT 

1.  L’Etat de Genève, soit pour lui le département des constructions et des 
technologies de l’information (ci-après : le département), a initié un concours 
d’architecture pour la réalisation d’un collège et d’un parking P + R de trois cent 
places sur le plateau de Frontenex, selon publication dans la Feuille d’Avis 
Officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 26 janvier 
2009. 

  Il s’agissait d’un concours à un degré en procédure ouverte sur des avant-
projets en conformité avec le règlement SIA 142, édition 1998. 

  La procédure était soumise à l’accord intercantonal sur les marchés publics 
du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), le règlement sur la passation des marchés 
publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), la loi fédérale sur le marché 
intérieur du 6 octobre 1995 (LMI - RS 943.02), ainsi qu’aux traité internationaux 
OMP/GATT. 

2.  Le département a élaboré un programme de concours contenant les clauses 
relatives à la procédure, les prescriptions du cahier des charges et différentes 
annexes. 

  Etaient notamment précisées les contraintes de circulation (ch. 28), ainsi que 
les principales contraintes programmatiques (ch. 33). S’agissant du parking, ce 
chiffre 33 précisait : « le parking ne devra pas interférer avec le fonctionnement 
du collège et ses places de parc ne seront pas destinées au corps enseignant. Sa 
rampe se situera le long du prolongement du chemin de Grange-Canal (à créer), à 
au moins 80 mètres du chemin de la Gradelle, qui en sera l’accès et la sortie 
unique ». 

3.  En juin 2009, le jury du concours a rendu son rapport final. Dans les délais 
impartis, trente inscriptions avaient été enregistrées et vingt-cinq projets rendus. 
Au premier tour, quatre projets avaient été éliminés. Au deuxième tour, quatorze 
autres projets avaient été éliminés. Après la visite du site, le jury avait fait un tour 
complet et avait décidé de repêcher l’un des quatorze projets éliminé au deuxième 
tour.  

  A l’unanimité, le jury avait attribué le premier rang et le premier prix, au 
projet « Ventilo » du bureau Meier et Associés Architectes S.A. (ci-après : 
MAA S.A.). Le jury précisait qu’un point de ce projet devrait notamment être 
affiné en rapport avec les recommandations de l’office de la mobilité du canton de 
Genève, à savoir le positionnement et la disposition de la rampe d’accès au 

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parking. L’adaptation de ce point n’aurait aucune incidence sur la qualité générale 
du projet.  

  Au deuxième rang, deuxième prix, venait le projet « School & Ride » du 
bureau MLM Architectes, Mauro et Micaela Lepori (ci-après : MLM Architectes). 

4.  Le résultat du concours a fait l’objet d’une publication dans la FAO du 
15 juin 2009 avec la précision que l’avis de résultat d’un concours ne représentait 
pas une décision d’adjudication et n’était pas sujette à recours, sauf auprès de la 
commission des concours de la SIA.  

5.  Par courrier du 31 août 2009, la direction générale de la mobilité a informé 
le département que les représentants de MAA S.A. lui avaient soumis les accès 
tels qu’ils étaient prévus dans le projet pour préavis. Après examen, sur la base 
des études de trafic en sa possession, la position des accès telle qu’ils étaient 
proposés ne présentait pas de souci particulier.  

6.  Le 29 septembre 2009, MLM Architectes ont déposé une plainte au sens de 
l’art. 23 du programme du concours en mains de la SIA. Le jury avait attribué le 
premier prix au projet « Ventilo » qui ne respectait pas le cahier des charges 
impératif du concours, en particulier, le ch. 33, en tant qu’il prescrivait que la 
rampe d’accès du parking devait être située à au moins 80 mètres du chemin de la 
Gradelle. La prescription précitée faisait partie intégrante des dispositions 
essentielles du concours. Modifier celle-ci équivaudrait en fait à lancer un 
nouveau concours. La République et canton de Genève ne saurait autoriser 
impunément l’auteur d’un bon projet à enfreindre les règles du jeu, qui plus est, 
fixées par les organisateurs du concours. L’infraction devait être sanctionnée par 
la disqualification de l’épreuve, comme la « mascogne » au collège, fût-elle 
pratiquée par le vainqueur.  

  MLM Achitectes concluaient à ce que le premier prix soit retiré au projet 
« Ventilo » et attribué au deuxième prix et que le troisième prix devienne 
deuxième et ainsi de suite. Les auteurs du projet « Ventilo » devaient être 
condamnés à leur rembourser 100 % de leur frais de consultation, de 
représentation, de plainte et les dommages occasionnés par leur participation 
fautive au concours. Les membres du jury devaient être condamnés conjointement 
et solidairement à rembourser à MLM Architectes les frais de consultation, de 
représentation, de plainte et les dommages occasionnés par la participation fautive 
des auteurs du projet « Ventilo ». MLM Architectes se réservaient d’amplifier leur 
demande de dommages et intérêts.  

7.  Par décision publiée dans la FAO du 11 janvier 2010, le département a 
adjugé le mandat à MAA S.A., lauréat du concours. La procédure à un degré était 
faite selon l’art. 15 al. 3 let. k RMP. 

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  Dite décision indiquait la voie et le délai de recours au Tribunal 
administratif. 

8.  MLM Architectes et Madame Micaela et Monsieur Mauro Lepori (ci-après : 
les recourants) ont saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision 
précitée par acte du 20 janvier 2010.  

  La décision du jury d’avoir octroyé le premier prix du concours à un projet 
qui avait violé les règles contraignantes était contraire au droit, notamment à l’art. 
20.2 du règlement SIA 142 applicable en l’espèce.  

  En adjugeant les travaux au vainqueur du concours, le département était 
auteur d’un acte de distorsion de concurrence au sens du droit européen, tel qu’il 
était intégré au droit suisse et contraire à l’intérêt public. 

  Ils n’avaient pas eu l’occasion de faire valoir leur demande de respect de 
leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la garantie de la sanction du 
non-suivi des règles du concours, le droit de participer à l’adjudication, le droit 
d’être entendu et le droit d’établir les faits lors d’une procédure contradictoire, 
après auditions d’experts et de témoins. Dans cette mesure, le département avait 
violé leur droit d’être entendu. 

  Reproche était également fait au département de ne pas avoir tenu compte 
de la plainte déposée par les recourants à la SIA.  

  Le comportement du département était arbitraire et constitutif d’un déni de 
justice.  

  Ils concluent préalablement à la restitution de l’effet suspensif au recours et 
sur le fond, à ce que soit constatée l’illégalité de l’adjudication et à sa révocation, 
avec suite de frais et dépens. 

9.  Le 22 janvier 2010, le Tribunal administratif a appelé en cause MAA S.A. à 
laquelle il a imparti un délai pour se déterminer sur la question de l’effet 
suspensif. 

10.  Par courrier du même jour, le Tribunal administratif a fait interdiction au 
département de conclure le contrat jusqu’à droit jugé sur effet suspensif. 

11.  Le département s’est déterminé sur la question de l’effet suspensif le 
5 février 2010. 

  Suite au concours d’architecture lancé en janvier 2009, vingt-cinq projets 
avaient été déposés. Le premier prix avait été attribué à l’unanimité au projet 
« Ventilo » présenté par MAA S.A., en collaboration avec Amsler Bombeli S.A. 

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Les résultats du concours avaient été publiés dans la FAO du 15 juin 2009. 
L’exposition publique avait eu lieu entre les 15 et 28 septembre 2009. 

  La plainte déposée par MLM Architectes au secrétariat général de la SIA le 
29 septembre 2009 n’était pas jugée à ce jour. 

  Le département n’était pas compétent pour réexaminer l’appréciation du 
jury du concours. A cet égard, le recours n’était pas fondé. 

  Il conclut au rejet de la requête en restitution de l’effet suspensif avec suite 
de frais et dépens et à l’octroi d’un délai pour présenter ses observations sur le 
fond. 

12.  MAA S.A. s’est déterminée le 5 février 2010. Elle a conclu au rejet de la 
requête d’effet suspensif. 

  Le recours était mal fondé. 

  Le chiffre 23 du programme du concours du projet établi par l’adjudicateur 
prévoyait la procédure en cas de litige : les plaintes relatives au déroulement du 
concours et aux décisions prises par le jury pouvaient être déposées dans un délai 
de trente jours auprès de la SIA selon l’art. 28 du règlement SIA 142. La décision 
d’adjudication du marché public était sujette à recours dans un délai de dix jours 
auprès du Tribunal administratif cantonal. 

  A cet égard, les recourants n’avançaient aucune disposition légale tirée de la 
législation pertinente sur les marchés publics pour motiver leur recours. 

  Aucune des trois conditions cumulatives de l’art. 17 AIMP n’était remplie 
en l’espèce.  

13.  Par décision du 9 février 2010, la présidente du Tribunal administratif a 
rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif.  

  Dite décision n’a pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.  

14.  Dans sa réponse du 15 mars 2010, le département s’est opposé au recours.  

  Il résultait de la jurisprudence récente du Tribunal administratif fédéral que 
la pertinence de l’appréciation faite par le jury de la recevabilité du projet 
« Ventilo » ne pouvait être examinée qu’avec réserve par le Tribunal administratif 
(Arrêt du Tribunal administratif fédéral B-3544/2008 in BR/DC 2/2009 p. 85). 

  Le recours reposait essentiellement sur la question de l’admissibilité du 
projet lauréat au regard des prescriptions du programme du concours. Au regard 
des nombreuses prescriptions du cahier des charges, la recommandation en vertu 
de laquelle l’accès au parking devait se situer à 80 mètres du chemin de la 

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Gradelle semblait secondaire. L’appréciation du jury n’était pas arbitraire, ce 
d’autant plus, qu’il n’avait pas totalement ignoré la question, mais l’avait assortie 
d’une recommandation. C’était à juste titre que le projet « Ventilo » n’avait pas 
été exclu. Subsidiairement, même si l’on devait admettre que ce dernier aurait dû 
être exclu de la répartition des prix, il aurait pu faire l’objet d’une mention en 
vertu de l’art. 22.2 du règlement SIA 142. Il n’aurait pas reçu le premier prix 
(CHF 65'000.-), mais il aurait tout de même été recommandé par le jury et 
adjudicataire du marché.  

  Quant à l’adjudication, intervenue en application de l’art. 15 al. 3 let. k 
RMP, elle était conforme à la loi. 

  Il conclut au rejet du recours avec suite de frais et dépens.  

15.  MAA S.A. s’est déterminée le 15 mars 2010.  

  Depuis la décision sur effet suspensif, deux faits nouveaux étaient survenus. 
D’une part, le département avait demandé à MAA S.A. de débuter les prestations 
afférentes à l’adjudication par courrier du 18 février 2010. 

  D’autre part, la SIA avait confirmé que la plainte de MLM Architectes 
déposée le 29 septembre 2009 contre la décision du jury était irrecevable, MLM 
Architectes n’ayant pas saisi en temps utile le tribunal ordinaire désigné à l’art. 23 
du programme du concours. A défaut de compétence de la SIA, la décision du 
jury était aujourd’hui entrée en force de chose jugée.  

  L’art. 15 al. 3 let. k RMP faisait obligation au maître de l’ouvrage d’adjuger 
le contrat au lauréat du concours.  

  MAA S.A. conclut au déboutement de MLM Architectes avec suite de frais 
et dépens.  

16.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été avisées le 
23 mars 2010.  

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 15 al. 1 et 2 AIMP ; art. 3 de la loi autorisant le Conseil d’Etat à 
adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 
(L - AIMP - L 6 05.0). 

2.  Les recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être entendus.  

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  Le droit à la motivation d’une décision est une garantie constitutionnelle de 
caractère formel qui est un aspect du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale – Cst. féd. – RS 101 ; ATF 126 I 97 consid. 2 pp. 102-103 ; 
120 Ib 379 consid. 3b p. 383 ; 119 Ia 136 consid. 2b p. 138 et les arrêts cités). 
Cette exigence vise à ce que le justiciable puisse comprendre la décision dont il 
est l’objet et exercer ses droits de recours à bon escient. Elle vise également à 
permettre à l’autorité de recours d’exercer son contrôle. Il suffit que l’autorité 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle 
fonde sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a pas l’obligation 
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents 
(ATF 124 II 146 consid. 2 p. 149 ; 122 IV 8 consid. 2c p. 14 ; ATA/95/2008 du 4 
mars 2008 et les réf. citées). 

  En matière de marchés publics, cette obligation se manifeste par le devoir 
qu’a l’autorité d’indiquer au soumissionnaire évincé les raisons du rejet de son 
offre (J.-B. ZUFFEREY/C. MAILLARD/N. MICHEL, Le droit des marchés 
publics, Fribourg 2002, p. 256). Ce principe est concrétisé par les art. 13 let. h 
AIMP et 37 du règlement qui prévoient que les décisions d'adjudication doivent 
être sommairement motivées. 

  En l’espèce, les participants au concours ont eu connaissance du rapport 
final du jury. Ils ont pu faire valoir leurs droits en toute connaissance de cause, 
notamment en saisissant la commission de la SIA le 29 septembre 2009, ce que 
les recourants on précisément fait. Ils ont de plus reçu toutes les explications 
nécessaires dans le cadre de l’instruction de la cause devant le Tribunal 
administratif. Dès lors, à supposer qu’une violation de leur droit d’être entendus 
puisse être retenue, il a été remédié à ce vice de procédure.  

  En conséquence, ce grief sera écarté.  

3.  Selon l’art. 16 al. 1 et 2 AIMP, le recours contre une décision d’adjudication 
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus de pouvoir 
d’appréciation, et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. Le 
grief d’une opportunité ne peut pas être invoqué.  

4. a. Aux termes de son article premier, la LMI garantit à toute personne ayant 
son siège ou son établissement en Suisse, l’accès libre et non discriminatoire au 
marché afin qu’elle puisse exercer une activité lucrative sur tout le territoire 
suisse. La LMI ne constitue qu’une loi-cadre orientée vers la protection des 
soumissionnaires externes et l’unification du marché suisse (E. CLERC, op. cit., 
p. 432-438). Elle ne vise pas à s’immiscer dans les réglementations cantonales, 
mais se borne à exiger que ces dernières ne constituent pas une entrave au libre-
échange des services et des marchandises, ainsi qu’à la liberté des personnes de 

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s’établir et de circuler (Message du Conseil fédéral du 23 novembre 1994 
concernant la LMI, FF 1995 I p. 1248-1249).  

 b. Selon l’art. 5 al. 1 LMI, les marchés publics des cantons, des communes et 
des autres organes assumant des tâches cantonales ou communales sont régis par 
le droit cantonal ou intercantonal ; ces dispositions, ainsi que les décisions 
fondées sur elles, ne doivent pas discriminer les personnes ayant leur siège ou leur 
établissement en Suisse de manière contraire à l'art. 3 LMI qui énonce à quelles 
conditions des restrictions à la liberté d’accès au marché de soumissionnaires 
externes peuvent être prévues. 

  La LMI comporte ainsi certaines garanties visant principalement à protéger 
les offreurs externes. Elle fixe un nombre limité de principes fondamentaux dont 
la Confédération, les cantons et les communes doivent tenir compte tant dans la 
pratique que dans leur activité législative (Message du Conseil fédéral du 
23 novembre 1994 concernant la LMI, FF 1995 I p. 1231).  

 c. Dans le domaine des marchés publics, la discrimination se définit comme le 
traitement défavorable d’une certaine catégorie de soumissionnaires, en raison de 
son origine étrangère ou extérieure au cercle des soumissionnaires locaux ou 
nationaux (B. BOVAY, La non discrimination en droit des marchés publics, in 
RDAF 2004 I 227-243, 239). Il y aurait notamment une pratique discriminatoire si 
les spécifications techniques exigées étaient propres au cercle des entreprises 
locales et excluaient de fait les entreprises extérieures en raison du type de 
produits spécifiés, de normes très locales ou d’exigences quant au lieu de 
production ou d’achat des matériaux (B. BOVAY, op. cit., p. 239). 

5.  Pour les recourants, le projet primé devait être exclu du concours dans la 
mesure où il ne respectait pas la distance de la rampe d’accès au parking, fixé au 
chiffre 33 du programme du concours et qui représenterait, selon les recourants, 
un point essentiel.  

  Ce faisant, les recourants remettent en cause l’appréciation du jury. Or, la 
plainte qu’ils ont déposée à la commission SIA a été déclarée irrecevable et à ce 
jour, ils n’ont entrepris aucune procédure civile en relation avec ce grief. 

  En tout état, le Tribunal administratif n’est pas compétent pour revoir une 
décision de jury du concours.  

  Il résulte de ce qui précède, que ladite décision est définitive et entrée en 
force. 

6.  En application de l’art. 15 al. 3 let. k RMP, le marché est adjugé au lauréat 
d’un concours ou d’un mandat d’études parallèles, à condition que la procédure 
suivie respecte les dispositions du présent règlement et que les documents de 
procédure l’indiquent expressément.  

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  Force est de constater que les recourants ne remettent nullement en cause la 
décision d’adjudication en tant que telle, leurs griefs étant tout entier dirigés 
contre la décision du jury. Or, encore une fois, ces questions échappent à la 
cognition du tribunal de céans.  

7.  Enfin, si le contrat est conclu, le pouvoir de cognition de l’autorité de 
recours est limité à la constations de l’illicéité de l’adjudication (art. 9 al. 3 LMI ; 
Arrêt du Tribunal fédéral 2C_144/2009 du 15 juin 2009 in DC/BR 4/2009 p. 190). 

  En l’espèce, l’adjudication en en elle-même n’est pas entachée d’illicéité. 

8.  Il s’ensuit que le recours ne peut être que rejeté, dans la mesure où il est 
recevable. Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge conjointe et 
solidaire des recourants qui succombent. Une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- sera allouée à MAA S.A. à la charge conjointe et solidaire des 
recourants qui succombent (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 20 janvier 2010 par 
MLM Architectes, Mauro Lepori et Micaela Lepori contre la décision d’adjudication du 
11 janvier 2010 prise par le département des constructions et des technologies de 
l'information ; 

met à la charge, conjointe et solidaire, de MLM Architectes, et de Madame Micaela et 
Monsieur Mauro Lepori un émolument de CHF 1'000.- ; 

alloue à Meier et Associés Architectes S.A. une indemnité de CHF 1’500.- à la charge, 
conjointe et solidaire, de MLM Architectes et de Madame Micaela et 
Monsieur Mauro Lepori ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ;  

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s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 et suivants LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Franco Foglia, avocat des recourants, au département 
des constructions et des technologies de l'information, ainsi qu’à Me Christophe 
Zellweger, avocat de Meier et Associés Architectes S.A., appelée en cause. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, Hurni et Junod, M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

F. Glauser 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :