# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13a43f6c-679d-520f-aa8a-e183515c4da5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1393/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1393-2001_2003-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Isabelle Dubois, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. Gérard 

CRETTENAND, juges assesseurs 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1393/2001/2/LAVS ATAS/191/2003     

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mardi 11 novembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Entreprise X__________ en liquidation, p.a. OFFICE DES FAILLITES, ch. de la 
Marbrerie 13 à Carouge/Genève   

 recourante 

contre 

 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ASSURANCE VIEILLESSE ET 
SUVIVANTS DE LA FEDRATION ROMANDE DES SYNDICATS 
PATRONAUX, 98, rue de St-Jean à Genève,  

 intimée 

 

 

- 2/3- 

 

 

N_EXT_PROC  

Ce jour 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Rend l'arrêt suivant : 

Vu les décisions de cotisation du 6 février 2001 adressées par la CIAM à la société 

X__________ SARL ; 

Vu le recours du 6 mars 2001 ; 

Vu le préavis de la CIAM du 27 avril 2001 ; 

Vu la faillite de la recourante ; 

Attendu que dès le 1
er

 août 2003 le Tribunal de céans a repris les causes pendantes 

devant l’ancienne commission de recours AVS-AI (art. art. 56V LOJ) ; 

Vu le courrier du Tribunal à l’office des faillites du 29 septembre 2003 et la réponse de 

celui-ci du 3 octobre 2003, selon laquelle la masse en faillite n’entend pas reprendre le 

procès.   

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours valable à la forme. 

Au fond : 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

- 3/3- 

 

 

N_EXT_PROC  

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 

dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

 

Le greffier : 

Pierre Ries 

 

La présidente : 

Isabelle Dubois 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe