# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 218bce62-fd91-550c-afe5-5bec68290fc2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2017 A/4294/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4294-2016_2017-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4294/2016 ATAS/830/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
B______ SA 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1959, a 
requis, le 15 mai 2006 des prestations à l'office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après l’OAI ou l’intimé), précisant être employée de banque auprès de C______ 
depuis le 2 avril 1979 et être en incapacité de travail due à la maladie, à 50% dès le 
19 septembre 2005, en raison d’une dorsalgie chronique existant depuis avril 2004. 

À teneur d'un rapport d’expertise médicale établi le 13 mars 2007 par le docteur 
D______, FMH en rhumatologie et médecine interne, les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail étaient : dorsalgies chroniques d’allure 
inflammatoire, suspicion de spondylarthrite ankylosante compte tenu d’une 
probable sacro-iliite bilatérale. L’assurée avait présenté dès la fin de l’année 2003 
des dorsalgies inaugurales devenant progressivement chroniques de caractère 
inflammatoire puisque présentes surtout lors du maintien des positions statiques et 
du repos - y compris durant la nuit avec des réveils nocturnes - qui étaient 
accompagnées d’une raideur matinale prolongée évaluée à environ une heure. 
L’assurée avait été initialement traitée par des anti-inflammatoires, des 
myorelaxants et une corticothérapie orale, puis sous forme d’infiltrations, ainsi que 
par de la physiothérapie et enfin de l’ostéopathie, sans effets favorables. Elle avait 
ensuite été hospitalisée dans le service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après HUG) où une IRM dorsale n’avait pas révélé de lésions 
significatives hormis des discopathies débutantes. Au vu de l’évolution 
défavorable, le docteur E______, rhumatologue FMH, s’était chargé du suivi 
thérapeutique de l’assurée, qui avait été mise au bénéfice d’un traitement d’opiacés, 
d’abord sous forme de Tramadol puis sous forme morphinique, traitement qu’elle 
prenait encore actuellement à des doses significatives sans bénéfice majeur. 
L’assurée avait ensuite été examinée à la consultation de la douleur aux HUG, qui 
avait préconisé la poursuite du traitement opiacé. Elle avait également reçu des 
traitements d’antidépresseurs sans bénéfices manifestes. Finalement, elle avait 
consulté le docteur F______, radiologue FMH, qui avait effectué une nouvelle IRM 
dorsale objectivant une image compatible avec un angiome au niveau de D8, puis 
un CT-scan dorsal, examen également compatible avec un angiome vertébral D8 du 
côté droit. Un avis complémentaire avait alors été requis auprès du docteur 
G______, neurochirurgien FMH, qui n’avait pas proposé de traitement opératoire, 
mais suggéré une éventuelle vertébroplastie. Il fallait noter que l’assurée avait 
également reçu des traitements d’antalgie instrumentale invasive sous forme de 
blocs facettaires dorsaux qui n’avaient pas eu d’effet favorable d’après ses dires. 
Au total, les différentes thérapies qu’elle avait reçues jusqu’à présent n’avaient 
conduit à aucune amélioration et ses douleurs étaient toujours estimées à 8/10 sur 
une EVA en dépit de la prise de morphine quotidienne. Il fallait noter que l’assurée 
n’avait pas d’autres doléances ostéo-articulaires manifestes hormis des pygalgies 
intermittentes plutôt inflammatoires. Elle n’annonçait pas de douleurs au niveau du 

 
 
 

 

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squelette appendiculaire ni de plaintes neurologiques tant aux membres supérieurs 
qu’aux membres inférieurs  

Les examens complémentaires radiologiques réalisés lors de l’expertise sous forme 
de clichés de la colonne lombaire et de Barsony des sacro-iliaques avaient révélé 
des images fortement suspectes d’une sacro-iliite bilatérale. Enfin les clichés 
lombaires ne démontraient pas de discopathie significative, mais une très légère 
ébauche d’ostéophytose antérieure en L4-L5. Enfin, les IRM réalisées au niveau 
dorsal et le CT-scan dorsal récent mettaient en évidence une image suspecte d’un 
angiome banal au niveau de D8, image qui pourrait cependant également être 
l’expression d’un phénomène inflammatoire aspécifique. Au vu de la suspicion de 
sacro-iliite bilatérale, il fallait évoquer l’hypothèse d’une spondylarthrite 
ankylosante, entité nosologique qui pourrait expliquer les doléances de l’expertisée, 
sous forme de dorsalgies, qui évoluaient depuis trois ans et l'absence de réponse 
tant aux corticostéroïdes qu’aux opiacés chez une patiente qui ne présentait pas de 
stigmates qui auraient pu faire suspecter un syndrome d’amplification des 
symptômes notamment en vue de l’absence de signes de Waddell, Sobel et 
Kummel à l’examen clinique.  

Au vu de l’état clinique actuel de l’assurée, celle-ci était en incapacité de travail à 
50% dans son activité actuelle d’employée de banque, travail qui permettait des 
alternances de positions et qui ne nécessitait pas de port ou de soulèvement de 
charges. 

L’assurée déclarait que, même si elle travaillait actuellement à 50% sous forme de 
demi-journées, elle était parfois obligée d’arrêter complètement son travail pendant 
plusieurs jours en raison de ses rachialgies. Elle travaillait principalement en 
position assise dans un travail sédentaire de saisie informatique et pouvait changer 
de position au cours de ses demi-journées d’activité.  

Selon la doctoresse H______, médecine interne FMH, l’assurée n’avait pas une 
thymie dépressive, mais quelques affects dépressifs passagers, à mettre plutôt en 
relation avec la chronicité des douleurs et les douleurs dorsales qui n’avaient pas 
répondu au traitement. L’assurée ne pouvait plus continuer son activité habituelle, 
avait une diminution de rendement de 100% et il n’y avait pas d’autres activités 
envisageables. Selon le Dr E______, la capacité de travail dans l’activité habituelle 
était exigible à 50% avec une baisse de rendement de 20 à 30%. Ce médecin ne 
s’était pas déterminé quant à une éventuelle exigibilité dans une activité adaptée.  

2. Le 24 avril 2007, le docteur I______, radiologue FMH a conclu, à la suite de l’IRM 
des articulations sacro-iliaques de l'assurée du 23 avril 2007 à une discrète sclérose 
sous-chondrale au niveau des berges articulaires de l’articulation sacro-iliaque 
droite, beaucoup moins évidente par rapport aux radiographies réalisées le 9 mars 
2007.  

3. Le 1er mai 2007, le Dr D______ a précisé que les résultats des investigations du Dr 
E______ n’avaient mis en évidence aucun argument en faveur d’une sacro-iliite. 

 
 
 

 

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D’autre part, le génotype HLA B27 s’était avéré négatif. Ainsi il n’y avait 
actuellement pas suffisamment d’argument pour évoquer un diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante. Dans ces conditions, les conclusions de son expertise 
demeuraient toujours valables. Il fallait cependant retenir un diagnostic de 
dorsalgies chroniques d’origine aspécifique. 

4. Dans un courrier adressé le 18 juin 2007 au docteur J______, médecin-conseil de 
l’OAI du canton de Vaud, le Dr D______ a indiqué qu’il y avait indiscutablement 
un substrat somatique tant à l’examen clinique du rachis dorsal (thoracique) qu’au 
niveau du bilan radiologique et IRM. L’assurée ne présentait pas de stigmates 
suggestifs d’une amplification des symptômes (pas de signes de Waddell). Le fait 
que l’assurée était sous traitement d’opiacés conduisait à une baisse de rendement, 
même dans une activité adaptée. Il retenait en conséquence une incapacité de travail 
à 50%. La situation de l’assurée devrait être réévaluée dans deux ans, car il n’était 
pas impossible que sa situation clinique s’améliore d’ici là.  

5. L'OAI a octroyé à l’assurée, par décision du 12 juillet 2007, une demi-rente 
d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 50% dès le 11 avril 2006, 
considérant qu’il ressortait des éléments médicaux recueillis dans le cadre de 
l’instruction de son dossier que sa capacité de travail était de 50% dans toutes 
activités qui respectaient ses limitations fonctionnelles. 

6. Par décision du 6 janvier 2010, l'OAI a informé l'assurée qu'elle avait constaté que 
son degré d'invalidité n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente. 

7. Par décision du 14 mars 2011, l’OAI a informé l’assurée avoir examiné son degré 
d’invalidité et constaté qu’il n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la 
rente. Elle continuerait donc à bénéficier de la même rente à l’avenir.  

8. Le 12 octobre 2015, l’assurée a demandé la révision de la rente d’invalidité dont 
elle bénéficiait, alléguant qu'à la suite d’une aggravation de ses problèmes de santé, 
elle ne pouvait plus assumer son activité professionnelle. Pour tout renseignement 
dont l'OAI aurait besoin, elle le laissait voir avec ses médecins. Dans le formulaire 
de révision, elle précisait que depuis avril 2015, elle souffrait de : « douleurs 
dorsales plus fortes - douleurs genoux - apnée du sommeil donc port du cipap la 
nuit - augmentation des doses MST continue ». Elle n’arrivait plus à supporter le 
stress professionnel en raison de ses douleurs dorsales chroniques en augmentation 
et de la prise de MST plus importante. Elle avait énormément de difficultés à se 
concentrer dans son travail et avait eu dernièrement des crises d’angoisse. Elle avait 
été absente au travail de manière plus fréquente depuis 2014. 

9. Le 20 octobre 2015, l'OAI a imparti un délai de 30 jours à l'assurée pour lui fournir 
un rapport médical circonstancié démontrant une aggravation probante (diagnostics, 
évolution, capacité de travail dans son activité habituelle et dans une activité 
adaptée, limitations fonctionnelles). 

10. Le 16 novembre 2015, l’assurée a informé l’OAI avoir pris note du fait qu’elle 
devait lui fournir des documents médicaux justifiant une aggravation de sa maladie. 

 
 
 

 

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Le Dr E______, qui devait rédiger un rapport médical sur son état de santé actuel, 
était malheureusement tombé gravement malade et elle avait donc été contrainte de 
trouver un autre médecin. Elle avait obtenu un rendez-vous avec la doctoresse 
K______, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, le 10 
novembre 2015. Cette dernière devait maintenant étudier son dossier qu'elle avait 
récupéré chez le Dr E______ et elle lui avait donné rendez-vous pour un bilan le 
1er décembre. Cette situation allait considérablement retarder la rédaction d'un 
rapport attestant de l'aggravation de son état de santé. Elle était perturbée, car elle 
était suivie par le Dr E______ depuis plus de dix ans. Elle demandait en 
conséquence la prolongation du délai accordé pour compléter son dossier. 

11. Le 17 novembre 2015, l'OAI a prolongé le délai accordé à l'assurée au 21 décembre 
2015. 

12. L’assurée a déposé le 3 décembre 2015 une demande de prestations à l'OAI, 
précisant être en incapacité de travail à 100% dès le 27 juillet 2015 en raison de 
dorsalgies chroniques, de douleurs dans les genoux et à la main droite et d'apnée du 
sommeil. 

À l'appui de sa demande, elle a transmis à l'OAI un rapport, établi le 15 novembre 
2012, dans lequel le docteur L______, médecine interne et pneumologie FMH, 
indique avoir procédé à une polygraphie respiratoire nocturne et conclu à un SAS 
sévère avec un index d’apnées/hypopnées à 98/h et suggère un essai avec un CPAP. 

Elle précisait que la Dresse K______ devait encore établir un rapport médical 
complet concernant son état de santé. 

13. Le 12 janvier 2016, la Dresse K______ a demandé à l’OAI la réouverture du 
dossier d’invalidité de l’assurée, qu’elle suivait depuis novembre 2015, relevant que 
cette dernière se plaignait actuellement, outre de dorsalgies chroniques, de fatigue 
et de polyarthralgies. Ces dernières étaient apparues progressivement depuis début 
2015. Le Dr E______ avait accordé à sa patiente une incapacité de travail à 100% 
depuis le 27 juillet 2015. Cette incapacité perdurait. Le premier bilan de l’état de 
santé de sa patiente la portait à ajouter les diagnostics de cervico-brachialgies 
droites sur lésions dégénératives du rachis cervical avec protrusions discales en C6-
C7 droite et fibromyalgie. Par ailleurs, la patiente était connue pour une HTA 
traitée et un SAS sévère, appareillé. Dans son état de santé actuel, la reprise du 
travail par la patiente lui paraissait effectivement difficile. 

14. Le 14 juillet 2016, le docteur M______, médecin SMR, a considéré que le rapport 
médical de la Dresse K______ du 12 janvier 2016 n’apportait aucun élément 
nouveau démontrant une aggravation de l’état de santé de l'assurée. 

15. Par projet de décision du 15 juillet 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations formée par l’assurée le 20 octobre 2015. Selon l’art. 87 
al. 4 RAI, un nouvel examen ne pouvait être envisagé que si elle rendait plausible 
que l’état de fait s’était modifié. Or, selon les documents médicaux en sa possession 

 
 
 

 

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ainsi que l’étude de ces pièces par le SMR, l'assurée n’avait pas rendu 
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière notable. 

16. Le 2 août 2016, l’assurée s’est opposée au projet de décision. Depuis juin 2015, des 
douleurs beaucoup plus fortes qu’auparavant étaient apparues, cette fois-ci dans 
tout le corps. Elle ne pouvait plus travailler. Sa vie de tous les jours se résumait à 
gérer des douleurs qui la handicapaient pour beaucoup de choses. Il avait été 
difficile d’accepter de ne plus pouvoir travailler, mais elle ne parvenait plus à gérer 
le stress, ni à se concentrer pour rendre un travail acceptable. Sa maladie lui prenait 
toute son énergie et certains jours son moral n’était pas au beau fixe.  

17. Le 31 août 2016, la Dresse K______ a établi un rapport, attestant suivre l'assurée 
depuis environ un an, que les douleurs rachidiennes de cette dernière s’étaient 
aggravées, raison pour laquelle son rhumatologue, le Dr E______, l’avait mise en 
incapacité de travail à 100% de manière indéfinie. Puis étaient apparues des 
douleurs plus généralisées et des dysesthésis du MSD. La clinique et les 
investigations réalisées avaient permis de poser deux nouveaux diagnostics : HD 
C6-C7 droite et fibromyalgie. Elle pensait que l’incapacité de travail était définitive 
vu les diagnostics.  

18. Le 10 novembre 2016, le Dr M______ a considéré que le rapport établi le 
2 septembre 2016 par la Dresse K______ contenait la même information que celui 
qui avait motivé la « valoration » du SMR. Ce dernier ne changeait donc pas d'avis 
et recommandait de ne pas entrer en matière sur la demande de l'assurée. 

19. Par décision du 14 novembre 2016, l'OAI a décidé de ne pas entrer en matière sur la 
demande de prestations de l'assurée du 20 octobre 2015, car les éléments qu'elle 
avait produits ne permettaient pas de modifier son appréciation. 

20. Le 15 décembre 2016, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, relevant qu’il convenait 
principalement de déterminer si elle satisfaisait aux exigences de l’art. 87 al. 2 RAI. 
Tel était le cas dès lors que, depuis le rapport d’expertise établi par le Dr D______ 
le 13 mars 2007 - qui avait servi de base à la décision de lui octroyer une rente à 
50% en novembre 2007 - son état s’était malheureusement aggravé, depuis début 
2015 selon la Dresse K______, puisqu’elle présentait désormais une fatigue 
persistante et des polyarthralgies. Sur le plan objectivable, une protrusion discale 
C6-C7 droite avait été relevée radiologiquement. En outre, hormis le syndrome 
d’apnée du sommeil (SAS) et la haute tension artérielle (HTA), un diagnostic de 
fibromyalgie avait été posé. Logiquement, son incapacité de travail était de 100%. 
La fibromyalgie était une affection qui présentait de nombreux points communs 
avec les troubles somatoformes douloureux, de sorte qu’il se justifiait, sous l’angle 
juridique, et en l’état actuel des connaissances, d’appliquer par analogie les 
principes développés par la jurisprudence en matière de ces derniers (ATF 132 V 
65, consid. 4). En présence de tels troubles, il convenait de procéder aux démarches 
telles qu’elles avaient été décrites dans la jurisprudence récente développée à cet 

 
 
 

 

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effet (ATF 141 V 281). Or, rien de tel n’avait été entrepris en l’espèce. La 
recourante estimait avoir rendu plausible que son état de santé s’était notablement 
modifié depuis 2007 et demandait à l’intimé d’instruire sa demande de révision de 
la rente du 12 octobre 2015, sous suite de frais et dépens. 

21. Par réponse du 18 janvier 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Lors de sa 
demande de prestations, l’assurée avait produit de nouvelles pièces médicales. Afin 
de déterminer le caractère plausible de l’aggravation de santé alléguée, l’OAI avait 
sollicité le SMR, qui s’était prononcé par avis des 14 juillet et 10 novembre 2016. Il 
en ressortait principalement que l’assurée n’avait apporté aucun élément nouveau 
justifiant l’aggravation de son état de santé. Ainsi, c’était à juste titre que l’OAI, qui 
disposait d’un certain pouvoir d’appréciation, avait rendu une décision de refus 
d’entrée en matière sur la nouvelle demande de la recourante. 

22. Le 7 février 2017, la recourante a maintenu ses conclusions, relevant que 
l’argumentation de l’OAI ne lui permettait pas de comprendre ce qu’elle aurait dû 
faire de plus pour qu’il entre en matière sur sa demande. Elle avait le sentiment que 
la présente procédure aurait pu être évitée si l’OAI avait tout simplement accepté 
d’instruire la demande de révision. 

23. Le 21 février 2017, la recourante a informé la chambre de céans que l’assurance 
collective perte de gains en cas de maladie de l’employeur de la recourante, 
Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-après Helvetia) allait lui servir des 
prestations à la suite de la péjoration de son état de santé du 27 juillet 2015. 

24. Le 22 février 2017, Helvetia a transmis à la chambre de céans copie de son dossier 
sur l’assurée et notamment : 

- une annonce de maladie à Helvetia effectuée par l’assurée le 5 janvier 2017, 
mentionnant une nouvelle pathologie qui serait, avec une aggravation de la 
pathologie préexistante de l’assurée, responsable d’une incapacité de travail à 
100% ; 

- une demande de prestations pour incapacité de travail formé le 16 janvier 2017 
par l’assurée auprès d’Helvetia, pour fibromyalgie/hernie cervicale, ayant 
justifié une incapacité de travail de 0% (sic) dès le 27 juillet 2015, date de la 
première consultation du Dr E______, qui n’exerçait plus. Les autres médecins 
consultés par l’assurée étaient les Dresses K______ et H______; 

- un rapport médical intermédiaire établi le 17 janvier 2017 par la 
Dresse H______ attestant qu’aucune activité professionnelle n’était exigible à 
l’heure actuelle de l'assurée du point de vue médical ; 

- un rapport médical initial établi le 30 janvier 2017 par la Dresse K______ et 
adressé à l’Helvetia ; 

- une note au dossier du 9 février 2017 dont il ressort qu’une nouvelle ouverture 
du cas avait été requise le 27 juillet 2015. Au vu des différents éléments 
médicaux, l’auteur de la note posait la question de savoir s’il existait une ou des 

 
 
 

 

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pathologies ouvrant un nouveau droit et, cas échéant, à quel taux. La note 
comprend la réponse manuscrite suivante à la question précitée : « oui, cervico-
brachialgie, fibromyalgie; IT à 50% (50% AI) », mention datée du 9 février 
2017 comprenant une signature illisible. 

25. Le 15 mars 2017, l’OAI a indiqué que la production de nouveaux certificats 
médicaux n’avait pas lieu d’être, étant donné que la seule question litigieuse était de 
savoir s’il était légitimé, compte tenu des éléments en sa possession, à refuser 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. Dès lors, les pièces 
transmises par Helvetia ne devaient pas être prises en compte dans le cadre du 
présent litige. L’OAI maintenait intégralement ses précédentes conclusions.  

26. Le 15 mai 2017, l’OAI a transmis à la chambre de céans copie du jugement 
consacrant la séparation de l’assurée de son époux (jugement du Tribunal de 
première instance du 2 mai 2017 autorisant les époux à vivre séparés).  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. L’objet du litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations de la recourante. 

4. a. Selon l'art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin 
d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution 
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il 
n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les 
conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4, en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors que la 
demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 

 
 
 

 

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Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114).  

c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a  
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier 
(ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 

5. En l'espèce, la recourante n'a pas produit de rapport médical à l'appui de sa 
demande de révision de sa rente d’invalidité en raison d'une aggravation de son état 
de santé du 12 octobre 2015. Dans le délai de 30 jours accordé par l'OAI pour en 
transmettre un détaillé, elle a expliqué que son rhumatologue, le Dr E______, 
n'avait pu rédiger de rapport sur son état de santé, car il était lui-même tombé 

 
 
 

 

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gravement malade. Elle avait donc pris rendez-vous le 10 novembre 2015 avec un 
autre médecin, la Dresse K______, ce qui retardait la production d'un rapport 
médical. Dans le second délai imparti par l'OAI pour produire un rapport médical, 
elle a transmis à ce dernier une nouvelle demande de prestation ainsi qu'un 
certificat médical de son pneumologue et précisé que la Dresse K______ devait 
encore établir un rapport médical complet sur son état de santé.  

Il en résulte que bien que l'assurée n'ait pas produit de rapport médical d'un 
spécialiste des maladies rhumatismales dans le délai prolongé par l'OAI au 
21 décembre 2012, l'on ne saurait considérer qu'elle a refusé de coopérer, 
puisqu'elle a tenu l'OAI informé de sa situation - à savoir le fait que son médecin 
traitant n'exerçait plus - et des démarches entreprises auprès de la Dresse K______. 
L'OAI ne le lui a d'ailleurs pas reproché, puisqu'il a fondé sa décision sur un avis du 
SMR, qui prenait en compte le rapport établi le 12 janvier 2016 par la 
Dresse K______.  

Selon le SMR, ce dernier rapport n’apportait aucun élément nouveau démontrant 
une aggravation de l’état de santé de l'assurée, ce qui apparaît erroné, puisqu'il 
faisait état d'une incapacité de travail totale, en raison de polyarthralgies - apparues 
progressivement depuis début 2015 et ayant conduit le Dr E______ à estimer que sa 
patiente était en incapacité de travail à 100% depuis le 27 juillet 2015 - et de 
nouveaux diagnostics : cervico-brachialgies droites sur lésions dégénératives du 
rachis cervical avec protrusions discales en C6-C7 droite et fibromyalgie. 

Ce rapport médical rend suffisamment plausible une modification du degré 
d'invalidité de l'assurée, sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte le dossier 
d’Helvetia. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de 
prestations.  

7. La recourante obtenant gain de cause a droit à des dépens, qui seront fixés à 
CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

8. L'intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 
 
 

 

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À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision rendue le 14 novembre 2016 par l'intimé. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour qu'il entre en matière sur la demande formée le 12 
octobre 2015 par la recourante. 

5. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 1'000.- à la recourante, à titre de 
dépens.  

6. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le