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**Case Identifier:** 32d0cca5-0f22-5341-92ea-5471c1f58488
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2013 A/2839/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2839-2011_2013-04-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2839/2011 ATAS/390/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 avril 2013 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2839/2011 

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EN FAIT 

1. Madame C__________, née en 1983 (ci-après : l'assurée ou la recourante), au 

bénéfice d'un CFC d'assistante en pharmacie obtenu en 2003, travaille en cette 

qualité depuis lors. Elle est engagée à la pharmacie X__________ depuis le 1
er

 

mars 2004, dont l'horaire de travail habituel est de 40,5 heures. Son salaire mensuel 

brut s'élève à 4'610 fr. en 2009 et à 4'710 fr. en 2010, x 13 mois. Son cahier des 

charges comprend la vente, la préparation d'ordonnances, le déballage de 

commandes (debout) et un peu de travail administratif (assis). 

2. Elle a subi un accident de vélo-tout-terrain le 11 avril 2004 ayant entraîné une 

fracture du fémur gauche, de la clavicule gauche, une luxation acromio-claviculaire 

gauche, une plaie inguinale et un traumatisme prérotulien ;la patiente a été 

hospitalisée jusqu'au 26 avril 2004. 

3. L'assurée a connu des périodes d'incapacité de travail suite à l'accident, à 100% dès 

le 11 avril 2004, 50% dès le 1
er

 août 2004, 25% du 1
er

 novembre 2004 au 1
er

 janvier 

2005. En raison de l’ablation du clou fémoral elle est incapable à 100% dès le 

14 novembre 2005, 50% dès le 3 décembre.2005, 25% du 4 au 12 janvier 2006. 

Ensuite, les incapacités se succèdent en 2006 et 2007, mais ne dépassent pas 

10 jours d'affilée (ablation d'un kyste, opération du nez). L'assurée est ensuite 

incapable de travailler en raison des douleurs au dos, à 50% du 14 janvier au 

28 février 2008. Lors de l'opération d'une épaule, elle est incapable à 100% dès le 

8 avril 2008, à 50% du 13 mai 2008 au 1
er

 juin 2008. Mis à part quelques jours 

d'incapacité épars en 2009, l'assurée est incapable à 100% dès le 20 avril 2009, puis 

à 50% jusqu'au 30 juin 2009 suite à un tentamen. Elle est incapable de travailler à 

50% depuis le 14 janvier 2010 en raison des douleurs et de la dépression et sans 

reprise à 100% depuis lors. 

4. L'assurée a déposé le 25 janvier 2010 une demande de prestations d'invalidité 

auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE (l'OAI) en raison de lombalgies chroniques et d'une dépression. Elle 

précise que ses nombreuses absences au travail depuis l'accident sont dues aux 

douleurs et impliquent des conflits avec ses collègues, ce qui atteint son moral. 

5. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a réuni les rapports médicaux 

suivants: 

a) Le rapport du 19 avril 2010 du Dr L_________, psychiatre, qui diagnostique un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique 

(F 33.3) depuis 15 à 16 ans ; un état de stress post-traumatique (F 43.1) depuis 

2004, des traits de personnalité dépendante et une personnalité émotionnellement 

labile, de type impulsif depuis l’adolescence. Il traite la patiente depuis novembre 

2008 et a succédé au Dr M_________. Depuis l’accident de 2004, l’assurée souffre 

d’une hyper-vigilance, de troubles du sommeil, de difficultés à se concentrer, de 

 

 

 

 

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fatigue chronique et d’une irritabilité, ainsi que de flash-back. Du point de vue 

sentimental, elle a mal vécu la séparation d’avec son ami, avec lequel a vécu de 

janvier 2004 à juillet 2008 et la patiente est angoissée par son endettement (le 

couple a acheté une maison au Portugal). Dans ce contexte, l’assurée a fait une 

tentative de suicide aux médicaments en avril 2009. L’assurée présente clairement 

un état dépressif avec une perte d’élan vital ainsi que les symptômes du syndrome 

de stress post-traumatique. L’assurée ne supporte plus les commentaires de ses 

collègues concernant son état de santé et ses absences. L’assurée est désireuse de 

trouver une solution mais a besoin de soutien pour trouver le chemin de la 

réadaptation. L’assurée est incapable de travailler à 50% depuis janvier 2010.  

b) Un rapport d’hospitalisation du 15 au 22 avril 2009, en entrée non volontaire, en 

raison de troubles dépressifs récurrents, l’assurée ayant commis un abus 

médicamenteux à but suicidaire. L’évolution est favorable progressivement grâce 

au soutien et la disparition des idées suicidaires permet une sortie de la patiente.  

c) Le rapport du 10 mai 2010 du Dr N_________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique, qui diagnostique des lombalgies chroniques avec effet sur la capacité 

de travail depuis avril 2004, l’assurée souffre de douleurs dorso-lombaires qui 

limitent les stations debout prolongées et le port de charges. Le médecin ne se 

prononce pas sur la capacité de travail de l’assurée.  

 d) Le rapport du 17 mai 2010 du Dr O_________, médecin traitant, qui 

diagnostique des lombalgies, gonalgies et douleurs à l’épaule gauche depuis avril 

2004, ainsi qu’un état dépressif avec tentamen en avril 2009. L’assurée souffre de 

lombalgies et d’un état dépressif et l’activité exercée est exigible à 50% avec une 

diminution de 20%. 

 e) Le rapport médical du 23 novembre 2006 du Centre d’étude et de traitement de 

la douleur des HUG qui indique que la patiente présente des douleurs nociceptives 

mécaniques, une IRM de l’épaule gauche en septembre 2006 et une IRM lombaire 

ne mettent pas en évidence de pathologie pouvait expliquer les douleurs. La 

radiographie de la clavicule gauche montre une consolidation de la fracture. Afin de 

déterminer le traitement adéquat, il convient d’exclure ou d’objectiver une atteinte 

neurogène.   

 f) Le rapport du 21 avril 2008 du département de chirurgie des HUG qui 

diagnostique un syndrome du défilé cervico-thoracique nécessitant une résection de 

la première côte gauche, les suites opératoires étant simples. 

 g) Le rapport du 4 août 2009 du centre d’étude et de traitement de la douleur des 

HUG qui propose de poursuivre la prise en charge des douleurs lombaires 

mécaniques de l’assurée en pratiquant des exercices d’endurance, en proposant de 

vérifier l’adéquation du traitement et en encourageant l’assurée à poursuivre un 

 

 

 

 

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suivi psychothérapeutique, son état dépressif contribuant au maintien et à la 

chronicisation des douleurs.  

 h) Le rapport du 19 janvier 2010 du Dr P_________, adressé au Dr Q_________, 

rhumatologue, qui relève que la situation est difficilement supportable pour la 

patiente, en raison des douleurs, du point de vue personnel et professionnel, 

puisqu’elle reçoit des remontrances à propos de ses absences régulières. Face à une 

symptomatologie chronique importante, des examens ont été pratiqués mais il n’y a 

aucune anomalie organique ni au niveau osseux, ni au niveau des facettes 

articulaires, disques intervertébraux.  

 i) Le dossier complet de l’assurance-accident dont il ressort que le médecin-

traitant, le Dr R_________, estime que les séquelles seront limitées et justifient une 

IPAI d’environ 5%.  

6. L'assurée a été mise au bénéfice d'un plan de réadaptation visant à favoriser la 

reprise d'une activité et à améliorer son employabilité, par le biais de cours de 

comptabilité et d'informatique (utilisation d'Excel et de Word) du 1
er

 avril au 

29 juillet 2010. 

7. Selon l'expertise du 24 août 2010 du Dr S_________, rhumatologue mandaté par 

l'OAI, l'assurée présente un status après fracture claviculaire et luxation acromio-

claviculaire gauche le 11 avril 2004, avec répercussion sur la capacité de travail, 

ainsi que des lombalgies chroniques et un status après fracture fémorale gauche et 

déchirure de la bourse prérotulienne droite ainsi que plaie inguinale gauche le 11 

avril 2004, mais sans répercussion sur la capacité de travail. L’examen clinique ne 

montre aucune limitation fonctionnelle objectivable tant du squelette axial que 

périphérique. Au-delà de l’épaule gauche, on ne trouve pas de limitation 

fonctionnelle objectivable. L’IRM lombaire pratiquée ne révèle pas de trouble 

disco-dégénératif particulier. Force est ainsi de constater une importante 

discordance entre les douleurs alléguées par l’assurée et les examens radiologiques, 

de même que l’examen clinique rachidien qui doit être considéré comme normal. 

Au-delà des stigmates de fracture de clavicule, l’expert retient des lombalgies 

chronifiées dans un contexte de syndrome douloureux chronique à intégrer à une 

comorbidité psychologique de type état dépressif. L’assurée présente des 

limitations fonctionnelles comportant des travaux de force et répétitifs, impliquant 

le membre supérieur gauche, principalement au-delà de l’horizontale. La capacité 

de travail est de 100% dans une activité adaptée, celle d’assistante de pharmacie 

respectant les limitations fonctionnelles décrites, s’agissant d’une activité légère où 

alternent le service à la clientèle et un travail administratif. Le rapport est fondé sur 

une anamnèse détaillée, les indications subjectives de l’assurée, des constatations 

objectives et l’examen des radiographies et IRM. 

 

 

 

 

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8. Selon le rapport médical intermédiaire du Dr L_________, l'état de santé s’est un 

peu amélioré, la patiente présente une amélioration de l'humeur au travail depuis 

juin 2010, la capacité de travail est de 50% dans l'activité d'assistante en pharmacie 

et doit être évaluée dans une autre activité. 

9. Selon l'expertise du 21 avril 2011 du Dr T_________, psychiatre mandaté par 

l'OAI, l’assurée présente un certain nombre de diagnostics (probable dysthymie, 

état dépressif majeur, état de stress post-traumatique, personnalité état limite 

abandonnique) qui sont sans répercussion sur la capacité de travail et ne présente 

aucun diagnostic ayant une répercussion. Les tests psychométriques  effectués 

montrent une symptomatologie dépressive légère. L’examen clinique du 18 janvier 

2011 ne montre pas de dépressivité marquée, mais une inquiétude surtout pour son 

avenir économique. L’assurée présente une évolution favorable de la 

symptomatologie anxio-dépressive qui est actuellement tout au plus légère. 

L’hypothèse d’un état de stress post-traumatique est possible mais pas certaine, 

l’expert retenant par exclusion, le diagnostic de troubles douloureux associés à la 

fois à des troubles psychologiques et à une affection médicale générale chronique. 

Dans ce contexte, l’expert estime qu’il est juste d’apprécier la situation par analogie 

aux troubles somatoformes douloureux. Il n’y a actuellement pas d’atteinte 

psychiatrique comorbide majeure. L’expert estime ne pas s’écarter de l’avis du 

Dr L_________, qui relève une amélioration dès le mois de mai et juin 2010 qui ne 

justifie pas une incapacité de travail de 50% dans l’activité exercée, laquelle est de 

100% depuis le 1
er

 juillet 2010.  

10. Selon le rapport du 30 mai 2011 du SMR (Dr U_________), l'assurée est 

totalement capable de travailler dans l'activité habituelle et toute activité adaptée ne 

nécessitant pas de travaux de force et répétitifs impliquant les membres supérieurs 

au dessus de l'horizontale, sur la base des expertises effectuées. 

11. Par projet du 7 juin 2011, l'OAI envisage de refuser toute rente et mesures 

professionnelles, motif pris que si son état de santé a impliqué une diminution de sa 

capacité de travail dès novembre 2008, celui-ci s'est amélioré et dès juillet 2010, sa 

capacité était entière. La demande datant de janvier 2010, à l'issue du délai de 

6 mois, en juillet 2010, l'entière capacité exclut l'octroi d'une rente. 

12. Par pli du 4 juillet 2011, l'assurée fait valoir qu’elle a fait une deuxième tentative de 

suicide après un séjour à Belle-Idée. Depuis plus de 7 ans, elle prend toute une série 

de médicaments pour tenir un temps complet au travail, mais tous ces remèdes ont 

des effets secondaires. Les douleurs devenant intolérables, elle a dû fréquemment 

quitter son travail ou s’adresser à SOS MEDECINS et ses ennuis de santé 

l’empêchent de s’épanouir dans sa vie professionnelle et privée. Son état de santé 

s’est un peu amélioré depuis qu’elle peut travailler à 50%, mais ses problèmes de 

santé l’empêchent de travailler plus, son employeur ne l’envisageant d’ailleurs pas. 

Elle produit une attestation du Dr L_________ du 1
er

 juillet 2011 qui conteste que 

 

 

 

 

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sa patiente soit capable de travailler à 100% depuis juillet 2010, malgré une légère 

amélioration de l’état de santé. Globalement, l’assurée présente un tableau 

psychiatrique complexe, avec une problématique de base de trouble de la 

personnalité, auquel s’est ajouté un état dépressif secondaire à une rupture 

affective. L’assurée présente depuis lors un syndrome douloureux somatoforme 

persistant associé à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, de sorte 

qu’elle présente bien une diminution de sa capacité de travail dans son activité 

d’assistante en pharmacie, la capacité devant être évaluée dans une autre activité. 

Est également joint le résumé de son séjour au service de psychiatrie adultes, 

l’assurée ayant été hospitalisée du 28 décembre 2010 au 10 janvier 2011, d’abord 

en entrée ordinaire, puis en entrée non volontaire en raison d’un risque auto-

agressif. Le tentamen actuel fait suite à une rupture sentimentale avec son 

compagnon, avec lequel elle vivait depuis deux ans. Après un passage aux soins 

intensifs pour intubation et ventilation, la patiente est hospitalisée et, en raison 

d’idées suicidaires aiguës, est maintenue en admission non volontaire. A l’annonce 

de son transfert, la patiente s’agite fortement et tente de s’étrangler avec le fil du 

téléphone. Une attestation médicale du 27 juin 2011 du Dr O_________ indique 

que sa patiente est incapable de travailler à 50% de longue date, sans amélioration 

de son état de santé.  

13. Le SMR indique le 19 juillet 2011 que les rapports médicaux produits ne 

permettent pas de modifier les conclusions du SMR, fondées sur l’expertise 

psychiatrique du Dr T_________, car le trouble de la personnalité est connu et ne 

justifie pas d’incapacité durable au travail, dès lors qu’il n’est pas durablement ou 

fréquemment décompensé; le passage à l’acte a eu lieu 20 mois après le précédent 

et la situation évolue favorablement. 

14. Par décision du 18 août 2011, l'OAI maintient son projet et refuse toute prestation. 

15. Par acte du 19 septembre 2011, l'assurée, représentée par un avocat, forme recours 

contre la décision de l'OAI et conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité à 50%, 

subsidiairement à des mesures professionnelles, avec suite de dépens. Elle fait 

valoir qu’elle est incapable de travailler à plus de 50% depuis le mois de janvier 

2010, en raison de lombalgies chroniques et de dépression, ce qui est confirmé par 

le rapport médical du Dr L_________ du 24 septembre 2010. Compte tenu du fait 

qu’elle continue à exercer la même activité à 50%, son taux d’invalidité est de 50%, 

ce qui lui donne droit à une demi-rente. A défaut, l’assurée a droit à un 

reclassement dans une nouvelle profession, qui pourrait selon toute vraisemblance 

lui permettre de maintenir sa capacité de gain actuelle, voire de l’améliorer.  

16. Par pli du 31 octobre 2011, l'OAI conclut au rejet du recours motif pris que selon 

l’expertise rhumatologique du Dr V_________ du 24 août 2010, l’assurée présente 

une capacité de travail de 100% dans son activité habituelle et que selon l’expertise 

psychiatrique du Dr T_________, l’assurée ne souffre d’aucune atteinte à la santé 

 

 

 

 

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invalidante du point de vue psychiatrique. Non seulement, la profession d’assistante 

en pharmacie est adaptée, mais de surcroît, la recourante a obtenu une formation de 

base en comptabilité et en informatique prise en charge par l’OAI dans le cadre de 

l’intervention précoce, de sorte qu’elle peut parfaitement changer d’employeur et 

trouver une activité essentiellement administrative telle que pratiquée aujourd’hui 

un jour par semaine, à tour de rôle avec ses collègues.  

17. Lors de l’audience du 22 novembre 2011, la recourante a confirmé qu’elle 

travaillait toujours à 50% dans la pharmacie, mais cherchait sans succès un travail 

de bureau. Elle est toujours suivie par son psychiatre, se sent mieux depuis qu’elle 

travaille à 50% mais a commis un nouveau tentamen en décembre 2010. Les 

douleurs l’empêchent d’avoir une vie normale et ont des conséquences sur son état 

dépressif. 

18. Le Dr N_________, interrogé par la Cour avec plusieurs rappels, n’a jamais 

répondu aux questions posées. 

19. Le Dr W_________, spécialiste en médecine physique de rééducation, a indiqué le 

5 décembre 2011 qu’il suivait l’assurée depuis le 2 septembre 2011. Il confirme les 

diagnostics du Dr S_________, mais relève que les lombalgies et l’état après 

fracture du fémur ont des répercussions sur la capacité de travail. Les douleurs 

lombaires sont déclenchées par une malposition du bassin qui se présente sous 

forme d’une bascule vers la droite et rotation horaire, ce qui entraîne une torsion de 

la colonne en position debout et cause des douleurs et des contractures musculaires, 

qui limitent les positions debout ou assise prolongées, ce qui explique pourquoi les 

examens radiologiques y compris les IRM n’ont pas permis de mettre en évidence 

de lésion au niveau lombaire. Des investigations sont en cours et un avis auprès 

d’un chirurgien orthopédiste est prévu. Il s’agit en tout cas d’un problème 

orthopédique, et non pas rhumatologique. L’hypothèse retenue explique pourquoi 

les douleurs lombaires ne sont survenues que deux mois après l’accident et 

pourquoi les traitements instaurés n’ont pas permis de soulager la patiente. Le 

médecin relève que seule la chirurgie avec correction du défaut d’axe du fémur 

permettra vraisemblablement de soulager la patiente, dont l’état psychique ne 

permet pour l’instant pas d’envisager une quelconque opération. 

20. Le Dr L_________, psychiatre de l’assurée depuis novembre 2008, a déposé un 

long rapport le 8 décembre 2011. Il rappelle que l’assurée et lui-même ont sollicité 

des mesures professionnelles et non pas une rente. L’expertise psychiatrique du 

Dr T_________ présente un instantané de l’état psychique de l’assurée, qui manque 

de la nuance et de la précision que permet le suivi sur une longue période. Le 

médecin s’étonne que l’expert relève l’appréciation positive de l’état psychique de 

l’assurée en septembre 2010, mais ne mentionne pas la tentative de suicide de 

décembre 2010, dont l’expert avait tout de même connaissance. Le médecin 

rappelle que sa patiente a présenté un épisode d’anorexie mentale en février 2011, 

 

 

 

 

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suffisamment inquiétant pour être une pathologie à prendre en compte. Les 

tentatives de suicide et les poussées d’anorexie sont des signaux qui dénotent un 

état d’épuisement à affronter tous les problèmes rencontrés par l’assurée, de sorte 

que tant l’état dépressif que l’anorexie ont une répercussion sur la capacité de 

travail. Le médecin ajoute le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 

persistant et conteste l’appréciation de l’expert qui réfute toute comorbidité 

psychiatrique. Finalement, le médecin conteste l'avis de l’expert en tant qu'il retient 

que l’assurée se complaît dans sa maladie, alors que celle-ci a activement cherché 

de nombreux emplois et courageusement continué à travailler à 50%. Le psychiatre 

retient que la capacité de travail est de 50% dans une activité d’aide en pharmacie, 

mais pourrait être augmentée selon la nature d’une nouvelle activité comme celle 

d’aide comptable dans une administration. 

21. Par pli du 8 mars 2012, le conseil de l’assurée a estimé que les rapports médicaux 

confirment les allégations de l’assurée de sorte que la cause peut être gardée à 

juger. 

22. Par pli du même jour, l’OAI a conclu au rejet du recours, sur la base de l’avis du 

SMR du 2 mars 2012, estimant que les diagnostics retenus par le psychiatre sont 

sans répercussion sur la capacité de travail selon l’expert et trouvent leur 

explication et leur source dans le champs psychosocial de l’assurée et que, 

s’agissant de l’état somatique, le SMR ne détient pas les clichés radiologiques 

suggérés par le Dr W_________, de sorte qu’en l’état du dossier, il n’y a pas 

d’argument médical pour remettre en question les conclusions de l’OAI. 

23. La Chambre des assurances sociales a informé les parties, par courrier du 15 mars 

2012, de son intention de mettre en œuvre une expertise orthopédique et 

psychiatrique, souhaitant d'abord connaître l'avis du spécialiste consulté par 

l'assurée. 

24. Le Dr W_________ a précisé le 21 mars 2012 que sa patiente avait été adressée au 

Dr  A_________, chirurgien orthopédique, qui a sollicité l'avis du Prof. 

B_________, également spécialiste en chirurgie orthopédique. 

25. Par pli du 27 mars 2012, la Cour a interrogé le Dr A_________, qui n'a jamais 

répondu. 

26. Par pli du 30 mars 2012, le Dr W_________ a précisé que le Prof. B_________ 

n'avait pas retenu de pathologie nécessitant une intervention chirurgicale, sans se 

prononcer davantage, sa patiente ayant désormais pris rendez-vous avec le Dr 

E_________, qui est un chirurgien orthopédiste spécialisé dans les problèmes 

fonctionnels des membres inférieurs ; la consultation n'était prévue qu'en juin. 

27. La Cour a imparti un délai de deux mois à l'assurée au 30 juin 2012 pour produire 

un avis médical circonstancié du spécialiste en chirurgie orthopédique consulté, 

 

 

 

 

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permettant de déterminer les diagnostics retenus, leurs répercussions ou absence de 

répercussions sur la capacité de travail, les limitations fonctionnelles retenues, 

l'objectivation des douleurs, le traitement préconisé, et qu'à défaut, l'expertise 

prévue serait limitée au volet psychiatrique. 

28. La Cour a ordonné une expertise psychiatrique le 28 août 2012 et mandaté le Dr  

F_________. Par rapport du 4 février 2013, fondé sur deux entretiens de plus de 

trois heures, un entretien téléphonique avec le psychiatre traitant et le dossier remis, 

l'expert a diagnostiqué une personnalité émotionnellement labile de type borderline 

(F 60.31), une dysthymie (F 34.1), une anorexie mentale atypique (F 50.1) et un 

syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). L'expert relève que la 

problématique centrale de l'expertisée est un trouble de la personnalité significatif 

et, sur le plan affectif, elle présente une hypersensibilité au rejet, des 

comportements abandonniques avec une réactivité exagérée rendant la relation à 

autrui instable. Elle alterne des phases de stabilité et de décompensation, mais il n'y 

a pas eu, depuis 2010 au moins, de décompensation psychique sévère. Le pronostic 

est en général négatif sur le long cours et il est conditionné par des comorbidités, 

soit dans le cas d'espèce un trouble du comportement alimentaire, qui est stabilisé 

depuis un an et demi. L'assurée ne présente pas d'état de stress post-traumatique et 

l'intensité de la symptomatologie dépressive est légère, le score retrouvé dans le 

questionnaire d'évaluation ne correspondant pas du tout à l'examen clinique, car la 

tendance à coter "très haut" de l'assurée est liée à son mode de traitement 

dichotomique de l'information et à sa tendance à se victimiser. En raison des 

plaintes douloureuses particulièrement présentes lors de l'examen, qui touchaient 

les régions lésées, avec une importante discordance constatée par le rhumatologue 

du SMR, l'expert retient également un diagnostic de syndrome douloureux 

somatoforme. L'ensemble des éléments diagnostiques et leur intensité implique que 

l'assurée dispose d'une capacité médico-théorique au moment de l'expertise de 80%, 

dans toute activité adaptée à son niveau de formation, y compris en tant 

qu'assistante en pharmacie. Il faut tenir compte du fait que la pathologie centrale est 

à même de se décompenser à nouveau, ce qui peut rapidement modifier cette 

évaluation. L'évaluation ne peut pas être faite en séparant artificiellement les 

diagnostics, mais en tenant compte de l'ensemble de la problématique. S'agissant du 

début de l'incapacité de travail durable, il n'y a pas de données psychiatriques 

fiables avant 2008 et, de plus, le trouble de la personnalité limite a un caractère 

éminemment fluctuant dans le temps, ce qui implique des variations en termes de 

capacité de travail. C'est l'intensité des symptômes comorbides, signant la 

décompensation de la personnalité, qui doit être retenue pour justifier une 

incapacité de travail. L'expert estime que l'assurée n'a plus eu une pleine capacité de 

travail depuis 2010, de sorte que les conclusions de l'expertise du Dr T_________ 

sont trop optimistes. Depuis janvier 2010, les informations disponibles permettent 

de retenir une amélioration progressive sur le plan clinique. Bien que l'assurée 

mette en avant les douleurs générées par la station debout comme source 

 

 

 

 

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d'incapacité de travail, l'activité d'assistante en pharmacie reste adaptée, avec une 

exigibilité de 80%, en raison de la composante psychosomatique dans le tableau 

douloureux chronique. L'expert estime que ses conclusions en termes de diagnostic 

sont similaires à celles des Drs T_________ et L_________, mais la différence se 

situe dans l'évaluation de la capacité de travail, car l'expert considère que l'atteinte 

globale constatée est légère, à la limite du moyen, ce qui justifie une incapacité de 

travail de 20% pour des raisons psychiques ; cela correspond d'ailleurs à peu près à 

la réalité du moment, puisqu'à côté de son travail à 50%, l'expertisée suit une 

formation de comptabilité.  

29. Un délai au 18 mars 2013 a été imparti aux parties pour se déterminer. L'OAI 

estime que les diagnostics retenus par l'expert sont similaires à ceux constatés par le 

Dr T_________, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir une capacité de travail de 

80% seulement. Dans la mesure où le diagnostic de personnalité émotionnellement 

labile de type borderline est un élément central, mais stabilisé et sans 

décompensation depuis deux ans, ce diagnostic ne peut pas être considéré comme 

invalidant, ce d'autant que les comorbidités n'ont pas de réelle valeur incapacitante : 

l'anorexie mentale atypique a une forme légère, l'état dépressif est léger. Le SMR se 

rallie aux conclusions du Dr T_________, qui retient une pleine capacité de travail 

dès le 1
er

 juillet 2010. L'assurée ne s'est pas déterminée et la cause a été gardée à 

juger le 25 mars 2013. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et la LAI, dans sa teneur en vigueur 

dès le 1
er

 janvier 2008, sont applicables. 

 

 

 

 

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4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le taux d'incapacité de travail de l'assurée et, en conséquence, sur 

son droit à des prestations d'invalidité. 

6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 

à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 

 

 

 

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

(ATF 125 V 352 ss consid. 3). Lorsque, au stade de la procédure administrative, 

une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 

reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi 

qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 

convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret 

ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). En ce qui 

concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

 

 

 

 

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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l'espèce, compte tenu des contradictions importantes entre les conclusions du 

Dr T_________, psychiatre mandaté par l'OAI, et celles du Dr L_________, 

psychiatre traitant de l'assurée, concernant non seulement la capacité de travail de 

l'assurée, mais également l'analyse des divers diagnostics retenus, la Cour de céans 

a ordonné une expertise judiciaire, auprès du Dr F_________, psychiatre. Cette 

expertise repose sur un examen de l'assurée, de plus de trois heures, au cours de 

deux entretiens, et sur l'étude de son dossier médical. L'anamnèse est détaillée et les 

plaintes de la patiente sont prises en considération. Les conclusions de l'expertise 

sont bien motivées, de sorte qu'il y a lieu de reconnaître une pleine valeur probante 

à ce rapport d'expertise. 

 L'OAI persiste à estimer que l'expertise du Dr T_________ est plus convaincante 

que celle du Dr F_________, qui contiendrait des contradictions. Il convient donc 

d'examiner si l'avis de l'expert administratif est en mesure de mettre sérieusement 

en doute la pertinence des conclusions de l'expert judiciaire. 

 Les deux experts concordent s'agissant des diagnostics psychiatriques retenus, sous 

réserve de l'anorexie diagnostiquée par le Dr F_________ et de l'état de stress post-

traumatique envisagé par le Dr T__________ mais exclu par le Dr F_________. Le 

Dr F__________ retient que l'ensemble des éléments et leur intensité impliquent 

une limitation de la capacité de travail à 80% dans toute activité adaptée, alors que 

le Dr T__________ estime que la capacité de travail est entière. Cela étant, 

contrairement à l'avis du SMR transmis par l'OAI le 18 mars 2013, l'expertise du 

Dr F__________ n'est entachée d'aucune contradiction. Si l'expert retient en effet 

que la dysthymie seule, de même que le trouble somatoforme douloureux, à défaut 

de comorbidité grave, ne sont pas incapacitants, il expose de façon convaincante 

que cet ensemble de comorbidités s'est développé autour du trouble de la 

personnalité émotionnellement labile de type borderline, qui est une atteinte 

psychique sévère et difficile à traiter, l'ensemble du tableau clinique limitant la 

capacité de travail de 20% dans toute activité. Le fait que le travail accompli sur le 

plan thérapeutique ait permis, depuis deux ans, d'éviter des décompensations 

majeures, de maintenir à une intensité légère le trouble de l'humeur et de stabiliser 

le trouble alimentaire, ne permet pas pour autant, comme le soutient le SMR, 

d'exclure toute limitation de la capacité de travail par l'association des divers 

troubles psychiatriques retenus par l'expert. 

 

 

 

 

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 La Cour de céans estime donc que les conclusions du Dr F__________ sont 

convaincantes et que rien ne justifie de s'en écarter. 

 Cela étant, la capacité de travail retenue par l'expert étant la même dans toute 

activité, y compris celle d'assistante en pharmacie que l'assurée continue à exercer à 

50%, le taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de travail, soit 20%. 

Ce taux n'ouvre pas de droit à une rente. Au demeurant, s'il ouvre théoriquement le 

droit à des mesures de réadaptation, celles-ci ne sont ni indiquées par l'expert, ni 

justifiées, dès lors que rien ne permet de retenir qu'une réorientation dans une 

nouvelle activité permettrait d'améliorer la capacité de gain de l'assurée, sa capacité 

restant limitée à 80%. La recourante a au demeurant déjà entrepris une formation en 

comptabilité et terminé une formation en informatique, de sorte que si tel est son 

souhait, elle peut changer d'activité sans recours à des mesures de l'assurance-

invalidité. 

9. Le recours, mal fondé sera rejeté. Etant donné que, depuis le 1
er

 juillet 2006, la 

procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), mais que la recourante plaide au 

bénéfice de l'assistance judiciaire, aucun émolument ne sera mis à sa charge, 

malgré l'issue du recours.  

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d'un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le