# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d1ed6ef-2fdd-5a74-8398-889df48646d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2020 A/1055/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1055-2020_2020-09-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1055/2020-FPUBL  ATA/836/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er septembre 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Milos Blagojevic, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

 

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A/1055/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ a été engagé le 1er septembre 2004 en tant 
que maître en formation dans l’enseignement général. Le 1er septembre 2007, il a 
été nommé fonctionnaire. 

  Il enseigne actuellement en qualité de maître d’enseignement général au 
cycle d’orientation B______. 

2)  Les évaluations effectuées depuis 2007 ont toutes été positives.  

3)  Lors d’un contrôle standard réalisé le 8 novembre 2019 par le « service 
école médias » (ci-après : SEM), un fichier vidéo dont le titre laissait à penser à un 
contenu pornographique a été détecté dans l’espace de stockage des applications 
collaboratives pour l’enseignement « eduge.ch ». Le fichier était déposé dans 
l’espace de stockage personnel de M. A______. Deux cents autres vidéos 
téléchargées entre les 23 juillet et 9 septembre 2019 y étaient stockées. La très 
grande majorité de ces vidéos avait un contenu pornographique. Certaines étaient 
des vidéos commerciales mettant en scène des femmes se donnant des airs 
d’adolescentes (« teenagers ») ou d’écolières (« schoolgirls »). D’autres 
correspondaient à des copies et sauvegardes de vidéos privées. Une minorité de 
vidéos était destinée à un usage professionnel. 

  Selon le listing établi par le SEM, une vingtaine de fichiers intitulés 
« minuscule_DVD » a été transférée le 23 juillet 2019 sur l’espace de stockage 
précité. Entre le 1er et le 9 septembre 2019, environ 130 visionnements de fichiers 
dont l’intitulé fait référence à un contenu pornographique ont eu lieu. Ces 
visionnements ont eu lieu les 1, 2, 4, 7, 8 et 9 septembre 2019, soit le week-end, le 
mercredi ou le lundi, jours où M. A______ n’enseignait pas. À l’exception du 
visionnement du 4 septembre 2019, les visionnements effectués les cinq autres 
jours ont duré plusieurs heures. 

4)  Par courrier du 26 novembre 2019, M. A______ a été convoqué à un 
entretien de service visant à l’entendre sur les faits précités. Il était informé que 
ceux-ci étaient susceptibles de conduire à une sanction disciplinaire. 

5)  Lors de cet entretien, qui s’est déroulé le 11 décembre 2019, M. A______ a 
reconnu les faits, à savoir l’utilisation inappropriée du « cloud » mis à disposition 
des enseignants pour leur travail. Ayant rencontré un problème de stockage sur 
son ordinateur personnel, il avait « bêtement » utilisé un espace de stockage 
professionnel, le temps de faire des mises à jour de son ordinateur. Il a admis que 
les fichiers figurant sur la liste transmise par le SEM n’auraient jamais dû s’y 
trouver, notamment les fichiers à caractère pornographique et les vidéos et fichiers 

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personnels. Ces documents avaient été mélangés avec des documents 
professionnels qu’il utilisait au quotidien.  

  Il n’avait jamais utilisé ni visionné les fichiers incriminés dans le cadre de 
son activité professionnelle, relevant qu’il ne s’agissait pas de documents illégaux. 
Il avait pris la décision de ne rien effacer tant que la procédure disciplinaire était 
en cours. 

6)  M. A______ a indiqué, à réception du procès-verbal de l’entretien de 
service, qu’il n’avait pas de commentaire à formuler. 

7)  Par décision du 2 mars 2020, la conseillère d’État en charge du département 
de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) a 
prononcé une sanction de suspension pendant trois ans de l’augmentation de 
traitement de M. A______. 

  L’intéressé aurait pu stocker les fichiers incriminés sur un autre support que 
l’espace de stockage professionnel. Il aurait dû détruire en tout cas les fichiers à 
contenu pornographique avant de les transférer sur le « cloud » professionnel. Il 
s’agissait d’un usage inapproprié des outils de communication mis à disposition 
par l’État. Le contenu des téléchargements ne respectait pas les valeurs 
représentées par celui-ci ni la dignité attendue de ses représentants au sein du DIP. 
Ces éléments justifiaient une sanction. 

  Celle-ci était prononcée en tenant compte de la durée de l’activité (seize 
ans) de l’intéressé au sein du DIP et de l’absence d’antécédents disciplinaires. 

8)  Par acte expédié le 31 mars 2020 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : chambre administrative), M. A______ a contesté cette sanction. 
Il a conclu principalement à l’exemption de toute sanction, subsidiairement au 
prononcé d’un blâme, plus subsidiairement au renvoi du dossier à la conseillère 
d’État pour nouvelle décision. 

  Procédant à des mises à jour de son ordinateur personnel, il avait 
temporairement voulu utiliser le « drive google » comme outil de stockage, mais 
avait, par erreur, entreposé les fichiers sur le « drive eduge.ch ». Il ne contestait 
pas que les fichiers litigieux comportaient des vidéos à caractère pornographique. 
Il s’agissait cependant de pornographie légale. Il ne les avait jamais visionnées 
pendant les heures de travail ou sur son lieu de travail. Il n’avait plus téléchargé 
ces fichiers après le 9 septembre 2019. 

  À aucun moment, lors de l’entretien de service, il n’avait été évoqué que 
l’affaire pourrait être transmise à la conseillère d’État.  

  Si une faute devait être retenue à son encontre, la sanction infligée ne 
respecterait pas le principe de la proportionnalité. Il n’avait utilisé son « cloud » 

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professionnel qu’à des fins de stockage et n’avait visionné les fichiers qu’en 
dehors de ses heures de travail et jamais sur son lieu de travail. La période 
d’utilisation dudit « cloud » à des fins privées était brève. Contrairement à 
l’ATA/653/2011 où la suspension de l’augmentation de traitement avait été jugée 
trop sévère, il n’avait jamais consulté un site internet à des fins privées sur son 
lieu de travail et n’avait installé aucun logiciel privé sur son poste de travail. 

9)  Le DIP a conclu au rejet du recours. 

  Le stockage des fichiers incriminés ne relevait pas d’une erreur. Le 
recourant ne l’avait d’ailleurs pas soutenu lors de l’entretien de service. Le 
changement de version était surprenant. En outre, s’il s’était agi d’une erreur, il 
aurait pu faire le nécessaire pour effacer les fichiers.  

  La convocation à l’entretien de service indiquait clairement que les faits 
pouvaient donner lieu à une sanction, de sorte que le recourant ne pouvait être 
surpris par le prononcé de celle-ci. 

  Le téléchargement et le visionnement des images litigieuses n’avaient pas eu 
lieu pendant les heures de travail. Leur nombre était toutefois élevé et la période 
de stockage dans l’espace dédié à usage professionnel longue. Le recourant était 
au courant de l’existence de ces images dans le « cloud » professionnel, puisqu’il 
les avait visionnées à réitérées reprises, y compris aux mois d’octobre et 
novembre 2019. Bien que licite, le contenu de ces images ne correspondait 
absolument pas aux valeurs représentées par l’État, encore moins de la part d’un 
enseignant dont le devoir d’exemplarité était accru. Le recourant avait favorisé la 
sauvegarde de documents privés au détriment de ses obligations professionnelles 
quand bien même il aurait facilement pu retrouver ces vidéos sur internet une fois 
son ordinateur réparé. Il n’existait aucune raison de conserver sur une aussi longue 
durée ces éléments sur son espace de stockage professionnel. 

10)  Lors de l’audience de comparution personnelle, qui s’est tenue le 
17 août 2020 devant la chambre de céans, M. A______ a exposé, sans être 
contredit, que l’espace de stockage « eduge.ch » n’était accessible qu’à lui ; aucun 
autre enseignant ou élève ne pouvait y accéder. Il avait, en septembre 2019, 
transféré les fichiers litigieux sur cet espace avant de procéder à des mises à jour 
de son ordinateur personnel, cherchant ainsi à libérer de la mémoire. 

  Par la suite, il n’avait plus utilisé le « drive eduge.ch » pour télécharger des 
fichiers. Du fait de l’application, il était toutefois possible qu’il ait après le 
9 septembre 2019 encore visionné des images téléchargées sur le « drive 
eduge.ch », cependant jamais pendant ses heures de travail ni sur son lieu de 
travail. Les téléchargements opérés le 23 juillet 2019, intitulés 
« minuscule_DVD », étaient des films pour enfants destinés à ses enfants. 

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  Tous les fichiers étaient classés dans un seul dossier intitulé « info ». Avec 
la rentrée scolaire et le travail, il lui était complétement sorti de l’esprit d’enlever 
ce dossier de fichiers du « drive eduge.ch. » 

  L’assistante en organisation de l’information auprès du DIP a déclaré 
qu’elle avait personnellement constaté que les fichiers téléchargés sur le « drive 
eduge.ch » avaient encore été visionnés en octobre et novembre 2019. De 
mémoire, il n’y avait eu qu’entre deux et cinq visionnements des fichiers pendant 
cette période. Il y avait un risque qu’au moment d’ouvrir l’espace de stockage lors 
d’un cours, des éléments des fichiers litigieux apparaissent. En particulier, lorsque 
l’on ouvrait cet espace de stockage, le dernier téléchargement effectué apparaissait 
avec son intitulé et une photo. En outre, il existait aussi un risque – moindre – 
pour les élèves, qui aurait pu se réaliser dans un partage malencontreux d’un 
contenu.  

  Elle n’avait pas ouvert les documents téléchargés le 23 juillet 2019. Leur 
intitulé n’indiquait pas un contenu pornographique. Les explications du recourant 
au sujet de ces DVD lui paraissaient plausibles.  

  Le recourant a tenu à souligner qu’il avait commis une bêtise en utilisant 
l’espace de stockage de son employeur pour y sauvegarder temporairement des 
documents privés. Il tenait ces documents toujours isolés d’autres documents. Le 
risque existait que ces fichiers apparaissent sur son écran. Il avait toutefois 
toujours été très vigilant lorsqu’il utilisait son ordinateur en classe et veillait à 
bien maîtriser ce que les élèves voyaient. Il avait été très touché par l’entretien de 
service. Il admettait son erreur et avait reconnu les faits ; il n’avait aucunement 
cherché à cacher les preuves. Ce n’était d’ailleurs qu’après le prononcé de la 
sanction, pendant la période du semi-confinement, qu’il avait retiré et détruit les 
fichiers de l’espace de stockage.  

  À l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Dans un premier grief, le recourant fait valoir l’établissement inexact des 
faits, exposant qu’il aurait commis une erreur de manipulation en transférant les 
fichiers personnels sur le « drive eduge.ch ». 

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  Cette affirmation n’est pas corroborée par les éléments au dossier. En effet, 
le recourant a reconnu, lors de l’entretien de service, avoir utilisé « bêtement » 
l’espace de stockage professionnel pour y conserver des fichiers personnels 
pendant qu’il procédait à des mises à jour de son matériel informatique personnel. 
Lors de l’audience de comparution personnelle également, le recourant a reconnu 
les faits reprochés et indiqué qu’il avait commis une bêtise en utilisant l’espace de 
stockage de son employeur pour y sauvegarder temporairement des documents 
privés. Après la mise à jour de son ordinateur privé, à la rentrée scolaire, il lui 
était sorti de l’esprit d’enlever le dossier contenant les fichiers incriminés de 
l’espace de stockage de son employeur. Il ressort de ces propos mêmes que le 
recourant avait conscience du fait qu’il avait transféré ces fichiers sur l’espace de 
stockage de son employeur et non sur un autre espace de stockage. En outre, ayant 
transféré des fichiers privés déjà le 23 juillet 2019 et les ayant visionnés à de 
nombreuses reprises entre le 1er et le 9 septembre 2019, il ne pouvait ignorer où ils 
se trouvaient. Au contraire, pour les visionner, il les a trouvés à l’endroit où il les 
avait transférés. L’allégation d’une erreur, qui tranche singulièrement avec 
l’attitude du recourant tout au long de la procédure, n’est pas crédible. 

  Partant, il convient de retenir que le recourant n’a pas transféré les fichiers 
privés par erreur sur l’espace de stockage de son employeur, mais a utilisé cet 
espace à dessein pour les y conserver. 

3)  Dans son second grief, le recourant estime que la sanction infligée ne 
respecte pas le principe de la proportionnalité. 

 a. À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent 
observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment 
d'éducation et d'instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de 
l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice 
(al. 2). Cette règle est reprise à l'art. 20 du règlement fixant le statut des membres 
du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B du 12 juin 2002 
(RStCE - B 5 10.04), qui prévoit qu'ils doivent observer dans leur attitude la 
dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que 
l'art. 21 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur 
fonction consciencieusement et avec diligence (al. 1). 

  En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une 
mission d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l’art. 10 LIP. Son rôle est 
ainsi de contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, 
à leur éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période 
sensible où les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce 
cadre, l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une 
image qui doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu'il se trouve hors 
de sa sphère privée, d'adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci 
puissent s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, et en 

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particulier les parents et les élèves, ont placée en lui. Ce devoir de fidélité 
embrasse l'ensemble des devoirs qui lui incombent dans l'exercice de ses activités 
professionnelles et extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles 
d'interagir avec sa fonction d'éducateur, le devoir de fidélité impose à l'enseignant 
la circonspection et une obligation de renoncer, sauf à prendre le risque de violer 
ses obligations (ATA/1619/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4c ; ATA/585/2015 
du 9 juin 2015 consid. 11 ; ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 8). 

 b. Selon l’art. 21A RStCE, le personnel de l'instruction publique qui dispose de 
l'accès à un téléphone, à un poste de travail informatique, à Internet, à un compte 
de messagerie ou à tout autre outil de communication électronique mis à 
disposition par l'État doit utiliser ces ressources à des fins professionnelles (al. 1). 
Leur utilisation à titre privé n'est tolérée que si elle est minime en temps et en 
fréquence, qu'elle n'entraîne qu'une utilisation négligeable des ressources 
informatiques, qu'elle ne compromet ni n'entrave l'activité professionnelle ou celle 
du service, qu'elle ne relève pas d'une activité lucrative privée, et qu'elle n'est ni 
illicite, ni contraire à la bienséance ou à la décence (al. 2). 

 c. Aux termes des art. 142 LIP et 56 RStCE qui ont la même teneur, les 
membres du personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de 
fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des 
sanctions suivantes dans l'ordre croissant de gravité : prononcé par le supérieur 
hiérarchique, en accord avec la hiérarchie, le blâme (let. a) ; prononcées par le 
conseiller d'État en charge du département (let. b), la suspension d'augmentation 
de traitement pendant une durée déterminée (ch. 1) ou la réduction du traitement à 
l'intérieur de la classe de fonction (ch. 2) ; prononcés par le Conseil d'État à 
l'encontre d'un membre du personnel nommé (let. c), le transfert dans un autre 
emploi avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le 
membre du personnel dispose des qualifications professionnelles et personnelles 
requises pour occuper le nouveau poste (ch. 1), ou la révocation, notamment en 
cas de violations incompatibles avec la mission éducative (ch. 2). 

 d.  Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence de faute du 
fonctionnaire (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/Jean-
Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). La notion de 
faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être 
commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence 
n'ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la 
punissabilité de l'auteur (ATA/137/2020 du 11 février 2020 ; ATA/808/2015 du 
11 août 2015). 

 e. L'autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1619/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/585/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/605/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/137/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/808/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_292/2011

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consid. 6.2). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être 
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public 
recherchés. À cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments 
objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon 
fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé 
(ATA/137/2020 précité ; ATA/118/2016 du 9 février 2016). En particulier, elle 
doit tenir compte de l'intérêt du recourant à poursuivre l'exercice de son métier, 
mais elle doit aussi veiller à la protection de l'intérêt public (ATA/694/2015 du 
30 juin 2015). 

 f. En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre de céans se limite à l'excès ou 
à l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/118/2016 du 
9 février 2016 ; ATA/452/2013 du 30 juillet 2013 et les références citées). 

 g. Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a jugé la suspension de 
l'augmentation du traitement pendant une durée de deux ans adéquate pour 
sanctionner une employée, sans antécédents disciplinaires, ayant entretenu des 
rapports tendus avec ses collègues et répétant à de nombreuses reprises, malgré 
plusieurs avertissements, les problèmes comportementaux, qui avaient nécessité 
de grands efforts de ses supérieurs pour les contenir (ATA/383/2020 du 
23 avril 2020 consid. 9). 

  La chambre administrative a considéré comme justifiée la résiliation des 
rapports de travail d’un employé, bibliothécaire, ayant consulté de sites 
pornographiques depuis son poste de travail, avait sauvegardé sur son disque dur 
des images à caractère pédophile, n'avait cessé de minimiser les faits, tentant dans 
un premier temps de les nier, puis affirmant avoir téléchargé les images mettant en 
scène de jeunes enfants par pur intérêt artistique. La longue expérience et la 
qualité du travail accompli par l’intéressé ne palliaient pas les manquements 
constatés et la gravité de ces actes (ATA/496/2006). 

  La chambre de céans a également confirmé la révocation d'un fonctionnaire 
ayant fréquemment et régulièrement consulté des sites érotiques et 
pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en garde préalable 
et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 
7 septembre 2010). 

  Dans l’ATA/653/2011, le fonctionnaire avait, alors qu'il était au travail, 
consulté quotidiennement des sites internet à des fins privées, notamment des sites 
de vente aux enchères et au moins un site échangiste, entre 15 et 30 minutes par 
jour en moyenne. Il avait également installé des logiciels privés (jeux d’échecs) 
sur son poste de travail. Le fait d'aller régulièrement consulter des sites contraires 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/137/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/118/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/694/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/118/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/452/2013
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2372312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/618/2010

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à la bienséance pendant les heures de travail n'était pas bénin. L'utilisation 
d'internet pendant les heures de travail ne dépassait toutefois que de peu celle qui 
était alors admise par l’État. Dans ces circonstances, la suspension d'augmentation 
du traitement pendant une durée de trois ans a été jugée trop sévère, le prononcé 
d'un blâme apparaissant adéquat. 

4)  En l’espèce, le recourant a téléchargé sur l’espace informatique mis à sa 
disposition par l’État, le 23 juillet 2019, des films destinés à ses enfants. Entre le 
1er et le 9 septembre 2019, il a téléchargé et visionné de nombreuses images, 
majoritairement à caractère pornographique. Ces visionnements se sont étendus 
sur de nombreuses heures. Par la suite, soit jusqu’à sa convocation, le 
26 novembre 2019, à un entretien de service, ces visionnements se sont limités à 
quelques nombres, l’informaticienne entendue en audience les ayant estimés entre 
deux et cinq. 

  En utilisant l’espace de stockage de données informatiques mis à disposition 
par son employeur à des fins privées, le recourant a contrevenu à 
l’art. 21A RStCE, qui n’autorise l’utilisation à des fins privées d’un outil 
informatique mis à disposition par l'État que si elle est minime en temps et en 
fréquence, qu'elle n'entraîne qu'une utilisation négligeable des ressources 
informatiques, qu'elle ne compromet ni n'entrave l'activité professionnelle ou celle 
du service et qu'elle n'est ni illicite, ni contraire à la bienséance ou à la décence. 
Le téléchargement sur le compte de l’État de fichiers à caractère pornographique 
et leur visionnement sont clairement contraires à la bienséance, aux valeurs 
représentées par l’État et à la dignité attendue d’un enseignant. L’utilisation faite à 
des fins privées dudit compte entre le 1er et le 9 septembre 2019 a été très intense. 
En outre, bien qu’il n’ait quasiment plus visionné de fichiers privés après le 9 
septembre 2019, le recourant a continué à stocker ces données sur l’espace 
informatique professionnel. 

  Ce comportement, inadmissible, mérite sanction. 

  Celle-ci doit être fixée en tenant compte de l’ensemble des circonstances. 
Outre les éléments précités, il convient aussi de tenir compte du fait que le 
recourant n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire depuis son engagement 
en 2004. Au contraire, ses états de service sont bons. Par ailleurs, après le 
9 septembre 2019, il n’a quasiment plus fait usage des fichiers téléchargés sur 
l’espace de stockage professionnel ; le recourant a donc mis fin au visionnement 
intense de ces fichiers bien avant la découverte de ceux-ci par son employeur. 
Selon le relevé produit par le DIP, les visionnements – dont il n’est pas allégué 
qu’ils présenteraient un caractère illégal – n’ont jamais eu lieu un jour où le 
recourant enseignait. En outre, ce dernier a immédiatement reconnu les faits, n’a 
pas cherché à les minimiser et a collaboré à leur établissement, renonçant à effacer 
les fichiers litigieux afin de ne pas entraver la recherche de la vérité. Lors de 
l’audience, il n’a d’ailleurs pas persisté dans l’allégation, contenue dans son 

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recours, selon laquelle le téléchargement aurait eu lieu par erreur sur son espace 
de stockage professionnel. Il a indiqué, sans être contredit, qu’il prenait toujours la 
précaution de vérifier ce qui s’affichait sur son écran avant de l’utiliser en cours. Il 
a ainsi activement veillé à ce que ses élèves ne soient pas exposés au contenu de 
ses fichiers privés. 

  Ainsi, bien que l’utilisation abusive par l’employé de l’espace informatique 
de stockage mis à disposition par l’État de Genève contrevienne à l’art. 21 RStCE, 
notamment à la bienséance et a temporairement été très intense, l’ensemble des 
circonstances, notamment le fait que cet usage intense a été limité à six jours, que 
le recourant a reconnu les faits, collaboré durant la procédure disciplinaire et qu’il 
présente de bons états de service, conduit à considérer que la sanction infligée ne 
respecte plus le principe de la proportionnalité. Le prononcé d'un blâme, soit la 
sanction la moins sévère, apparaît, en effet, adéquat et suffisant pour le dissuader 
de persister dans des comportements contraires à ses devoirs professionnels. 

  Le recours sera donc partiellement admis, la sanction prononcée annulée et 
remplacée par un blâme. 

5)  Le recourant obtenant partiellement gain de cause, il ne sera pas perçu 
d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure, réduite, de 
CHF 1'000.- lui sera allouée, à la charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 mars 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 2 
mars 2020 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule la décision attaquée en tant qu’elle inflige à Monsieur A______ une suspension 
d’augmentation de traitement d’une durée de trois ans ;  

prononce en lieu et place un blâme ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur A______, à la charge de 
l’État de Genève ; 

- 11/11 - 

A/1055/2020 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt  peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 et ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi  

communique le présent arrêt à Me Milos Blagojevic, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme Lauber et M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le      la greffière : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110