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**Case Identifier:** f56ac05b-492b-519d-b19a-236129031113
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.01.2022 C/3751/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3751-2021_2022-01-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 janvier 2022 
ainsi qu'au Tribunal de première instance.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3751/2021 ACJC/77/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 septembre 2021, 
comparant par Me Romain CANONICA, avocat, Canonica Valticos de Preux & Ass, 
rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection 
de domicile,  

et 

B______ SA, REPR. PAR C______, LIQUIDATRICE, sise ______, France, intimée, 
comparant par Me David MINDER, avocat, rue des Terreaux 10, case postale 530, 1001 
Lausanne, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

 
 
 
 
 
 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 30 septembre 2021, expédié pour notification aux parties le 
6 octobre 2021, le Tribunal de première instance, après avoir, à titre préalable, 
rejeté une demande de renvoi (ch. 1), a prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 2), 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. compensés avec l'avance effectuée et mis à la 
charge de A______, condamné à en rembourser B______ SA et à verser à celle-ci 
6'850 fr. à titre de dépens (ch. 3 à 5), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 

B. Par acte du 18 octobre 2021, A______ a, par une écriture comportant treize 
allégués de fait et un bref développement juridique relatif à la violation du droit 
d'être entendu, formé recours contre la décision précitée. Il a conclu à l'annulation 
de celle-ci, cela fait au renvoi de la cause au Tribunal et au déboutement de 
B______ SA de toutes autres conclusions, avec suite de frais et dépens. 

A titre préalable, il a requis la suspension de l'effet exécutoire du jugement 
entrepris, ce qui a été rejeté par arrêt de la Cour du 26 octobre 2021. 

B______ SA a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 

Aux termes de sa réplique (comportant pour grande partie des points liés au titre 
de mainlevée définitive invoqué par B______ SA), A______ a persisté dans ses 
conclusions. 

Par avis du 1er décembre 2021, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants: 

a. Le 24 février 2021, B______ SA a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de payer, 
poursuite n° 1______. 

Il a produit notamment ledit commandement de payer, portant sur 966'066 fr. 95 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 28 juin 2018 (poste 1) et 3'244 fr. 55 
(poste 2). Pour les deux postes, la rubrique "titre et date de la créance ou cause de 
l'obligation" mentionnait "arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour d'appel de 
Dijon du 28 juin 2018". 

Le Tribunal a, par pli du 19 août 2021, cité les parties à comparaître à une 
audience le 17 septembre 2021. Le pli recommandé adressé à A______ a été 
retourné au Tribunal avec la mention postale "non réclamé"; le contenu dudit pli 

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(exception faite de la requête, selon le destinataire) a été expédié à A______ par 
courrier simple le 2 septembre 2021. 

Par courrier du 16 septembre 2021, un avocat s'est constitué pour A______; il a 
requis le report de l'audience du 17 septembre 2021. 

b. A l'audience du Tribunal du 17 septembre 2021, B______ SA s'est opposée au 
renvoi sollicité et a persisté dans ses conclusions. A______ n'était ni présent ni 
représenté. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. 1. S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique  
(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire.  

2. Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

3. Le recours a été formé dans le délai et dans la forme prescrits par la loi. 

Il ne comporte que des conclusions en annulation de la décision attaquée et renvoi 
de la cause en première instance, motif pris d'une violation du droit d'être entendu. 
Cela est conforme à la situation procédurale, puisque le recourant n'a pas comparu 
en première instance, de sorte que toute conclusion de fond relative à la requête de 
mainlevée de l'intimée serait nouvelle, partant irrecevable. 

Il s'ensuit que le recours est recevable. En revanche, les éléments qui ne 
concernent pas la procédure de première instance, contenus dans la réplique, et la 
pièce nouvelle ne sont pas recevables. 

2. Le recourant fait valoir qu'il n'aurait pas été régulièrement convoqué à l'audience 
du Tribunal. 

2.1 Selon l'art. 138 al. 1 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont 
notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de 
réception. L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses 

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employés ou à la personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. 
Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC concernant les envois recommandés, la 
notification est réputée avoir eu lieu si l'envoi n'a pas été retiré à l'expiration du 
délai de sept jours à compter de l'échec de la remise.  

Les règles de la citation, permettant aux parties d'assister à l'audience, visent à 
garantir au débiteur son droit d'être entendu, institué par les art. 29 al. 2 Cst. et 53 
CPC (ATF 131 I 185 consid. 2.1 et la jurisprudence citée; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_37/2010 du 21 avril 2010 consid. 3.1; BOHNET, in Code de 
procédure civile commenté, 2019, n. 34 ad art. 133 CPC). 

Le droit d'être entendu accorde aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 265 
consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2).  

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours au fond. 

La notification fictive d'un pli recommandé ne s'applique à l'échéance du délai de 
garde de sept jours que dans l'hypothèse où le destinataire devait, 
vraisemblablement, s'attendre à recevoir une communication d'une autorité (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2.1 et les références 
citées). Ce devoir existe dès que le destinataire est partie à une procédure ayant 
cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87). Ainsi, c'est seulement à 
partir de la litispendance que naît une relation procédurale contraignant les parties 
à se comporter selon les règles de la bonne foi, c'est-à-dire, notamment, à veiller à 
ce que les actes officiels concernant la procédure puissent leur être notifiés (ATF 
138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457). 

En matière de droit des poursuites, le Tribunal fédéral a jugé que l'instance de 
mainlevée consécutive à l'interruption de la procédure de poursuite par l'effet 
d'une opposition constitue une nouvelle procédure. Le débiteur ne doit pas 
s'attendre, en raison de la seule notification d'un commandement de payer et de 
l'opposition qu'il a formée à cet égard, à une procédure de mainlevée ni à la 
notification de décisions dans ce contexte. C'est pourquoi la fiction de notification 
ne joue pas de rôle pour le premier envoi notifié au débiteur en relation avec la 
mainlevée (ATF 138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457; 130 III 396 
consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2010 du 
28 janvier 2011 consid. 3.1; 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1). 

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2.2 En l'occurrence, la fiction de notification ne trouve pas application, vu la 
jurisprudence précitée, s'agissant d'une procédure de mainlevée d'opposition 
formée à un commandement de payer. 

Le recourant, qui n'a pas retiré le pli le citant à l'audience du Tribunal, n'a ainsi 
pas été régulièrement convoqué. 

Il s'ensuit que le jugement entrepris sera annulé. 

La cause sera retournée au premier juge pour qu'il cite régulièrement le recourant, 
puis rende une nouvelle décision. 

3. Vu l'issue du recours, les frais du recours, arrêtés à 1'500 fr., seront mis à la 
charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC); l'avance de frais versée par le 
recourant lui sera restituée. 

 L'intimée, qui a conclu au rejet du recours, versera, à titre de dépens, débours 
inclus, 1'000 fr. (art. 84, 85, 89, 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC) au recourant, 
lequel a déposé une première écriture ne comportant que treize allégués de fait, un 
bref développement juridique relatif à la violation du droit d'être entendu, ainsi 
que de vaines conclusions en effet suspensif, de même qu'une réplique au contenu 
largement irrecevable. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 18 octobre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/12571/2021 rendu le 30 septembre 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/3751/2021–25 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. Cela fait: 

Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 1'500 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ 1'500 fr. 

Condamne B______ SA à verser à A______ 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.