# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ffeb79dc-c91e-5c15-8750-e2e2339d67e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2010 A/2691/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2691-2010_2010-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2691/2010 ATAS/1046/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 14 octobre 2010  

 

En la cause 

 

Monsieur D__________, domicilié àChâtelaine recourant 

 

Contre 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de 
Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2 

intimée 

 

 
 
 

A/2691/2010 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 21 juin 2010, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE a rendu une décision au terme de laquelle elle a infligé à Monsieur 
D__________ une suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de 39 jours;  

Que la caisse a confirmé cette décision sur opposition en date du 13 juillet 2010; 

Que l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 9 août 2010;  

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé le Tribunal de céans, par courrier du 
7 septembre 2010, qu'elle annulait sa décision de sanction;  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-chômage; 

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce puisque l'intimée a annulé la sanction 
prononcée contre le recourant;  

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.  

Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 

***

 
 
 

A/2691/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue le 7 septembre 2010 par la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE annulant la sanction prononcée à 
l'encontre du recourant.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Yaël BENZ 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le