# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9366834f-428c-59d5-917e-4f87c76c16f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2021 P/19749/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19749-2021_2021-12-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/19749/2021 ACPR/875/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 13 décembre 2021 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______ Genève, comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/2 - 

P/19749/2021 

 

Vu le recours formé par A______, expédié au Ministère public le 1er novembre 2021, qui 
l'a transmis à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière 
rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère public, 

Attendu que, le 19 novembre 2021, la direction de la procédure a invité le recourant à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai 
échéant au 8 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours, 

Que le pli recommandé a été retourné par la Poste avec la mention "non réclamé", 

Considérant qu'il est réputé avoir été notifié au recourant (art. 85 al. 4 CPP), 

Qu'à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré 
en matière sur le recours, 

Qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 

 
 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Arbenita VESELI, 
greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 

la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter 

recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 

dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).