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**Case Identifier:** cceb03f1-1744-5cc0-9912-4fad1ef5cfb3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/2573/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2573-2014_2015-03-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2573/2014-PE ATA/309/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 mars 2015 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 

  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

18 novembre 2014 (JTAPI/1274/2014) 

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A/2573/2014 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______ (ci-après : le recourant ou l’intéressé), né le ______ 
1966 est ressortissant du Sénégal. 

2.  Il est arrivé en Suisse le 28 juillet 2001 et a été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour dans le Canton de Vaud suite à son mariage le 2 août 2001 
avec Madame A______, ressortissante suisse. 

3.  Le 1er novembre 2001, les époux A______ se sont séparés.  

4.  Le 29 avril 2002, Mme A______ a ouvert action en divorce. Sa demande a 
toutefois été rejetée le 25 février 2003 par le Tribunal civil de l’arrondissement de 
la Côte.  

5.  Par convention du 28 avril 2003, les époux A______ ont convenu de vivre 
séparés pour une durée indéterminée. 

6.  Le 22 décembre 2003, le service de la population du Canton de Vaud (ci-
après : le service) a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de M. A______ 
et lui a imparti un délai d’un mois dès la notification de la décision pour quitter le 
territoire vaudois. 

7.  Le 16 mars 2004, le recours formé à l’encontre de la décision du 
22 décembre 2003 a été déclaré irrecevable par le juge instructeur du Tribunal 
administratif du Canton de Vaud (ci-après : le Tribunal administratif), pour 
tardiveté de l’avance de frais. 

8.  Le 26 mai 2004, les époux A______ ont annoncé aux autorités de police des 
étrangers avoir repris la vie commune, ce qui n’a pu être confirmé par les enquêtes 
effectuées en juillet 2004 et en avril 2005.  

9.  Le 20 avril 2005, le président du Tribunal d’arrondissement de la Côte a de 
nouveau autorisé les époux à vivre séparés durant une année dès le 11 mars 2005. 

10.  Le 7 juillet 2005, le service a refusé d’entrer en matière sur la demande de 
réexamen de sa décision du 22 décembre 2003 formulée par M. A______ les 12 et 
19 juillet 2004. 

11.  Le 4 octobre 2005, le recours de M. A______ à l’encontre de la décision du 
7 juillet 2005 a été déclarée irrecevable par le Tribunal administratif pour 
tardiveté de l’avance de frais. 

12.  Par prononcé du 3 avril 2006, le Tribunal d’arrondissement de la Côte a 
autorisé les époux A______ à continuer à vivre séparés jusqu’au 31 mars 2007. 

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13.  Le 10 avril 2006, le service a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle 
demande de réexamen de sa décision du 22 décembre 2003 présentée par 
l’intéressé le 10 mars 2006 en tant que «recours/demande de reconsidération». 

14.  Par arrêt du 13 juin 2006, le Tribunal administratif a rejeté le recours de 
l’intéressé contre ladite décision du 10 avril 2006, estimant que celui-ci 
n’invoquait aucun élément nouveau à l’appui de sa demande de reconsidération 
traitée comme une demande de réexamen, mais qu’il tentait par tous les moyens 
de remettre en cause les décisions entrées en force. 

15.  Par arrêt du 5 septembre 2006, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
interjeté par M. A______ contre l’arrêt du Tribunal administratif du 13 juin 2006. 

16.  Le 12 octobre 2006, l’entreprise B______, qui employait M. A______ 
depuis le 19 avril 2004, a écrit au chef de service du service, pour solliciter une 
reconsidération de la décision de non-renouvellement de l’autorisation de 
M. A______ au motif qu’il était un employé modèle. 

17.  Le 3 novembre 2006, l’épouse de M. A______ a également écrit au chef de 
service du service de la population du Canton de Vaud pour lui signaler qu’elle 
s’opposait à la décision de non-renouvellement de l’autorisation. 

18.  Une pétition signée par de nombreuses personnes, appuyant la demande de 
M. A______ à pouvoir rester en Suisse, déposée auprès de la commission du 
Grand Conseil du Canton de Vaud a définitivement été rejetée dans sa séance du 
5 juin 2007. 

19.  Le 7 septembre 2007, M. A______ a sollicité une autorisation de séjour en 
invoquant un cas d’extrême rigueur en raison de son intégration sociale et 
professionnelle. 

20.  Par décision du 11 octobre 2007, le service a déclaré la demande de 
réexamen du 7 septembre 2007 irrecevable et a imparti un délai immédiat à 
M. A______ pour quitter le territoire. 

21.  Le 1er novembre 2007, M. A______ a interjeté recours contre la décision du 
service du 11 octobre 2007. 

22.  Statuant le 26 novembre 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours et 
confirmé la décision du service de la population du 11 octobre 2007. 

23.  Par lettre de son conseil, datée du 28 décembre 2007, M. A______ a 
sollicité une prolongation du délai de départ imparti au 7 janvier 2007 (recte : 
2008). À l’appui de cette requête, le conseil de M. A______ a exposé que les 
époux A______ avaient, tous deux, conclu au prononcé du divorce lors d’une 
audience tenue devant le Tribunal de la Côte le 27 novembre 2007. Sitôt divorcé, 

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M. A______ envisageait de se remarier avec Mme C______ «ressortissante 
suisse», domiciliée à Troinex.  

24.  Le 1er avril 2008, sur demande de la police cantonale vaudoise, la police 
judiciaire de la République et Canton de Genève s’est présentée au domicile de 
Mme C______, 1______, chemin D______ à Troinex. Elle y a rencontré 
M. A______ lequel a exposé y séjourner depuis une année environ. La police 
judiciaire lui a enjoint de s’annoncer comme résident auprès de l’office cantonal 
de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM). 

25.  Le 9 avril 2008, le E______ a apporté son plein soutien à M. A______ dans 
ses démarches tendant à rester en Suisse. Il a affirmé que M. A______ était 
remarquablement bien intégré dans la communauté locale. 

26.  Le 6 mai 2008, l’entreprise B______ a déposé un formulaire individuel de 
demande pour ressortissant hors UE/AELE pour prise d’emploi, regroupement 
familial et changement de canton auprès de l’OCPM. 

27.  M. A______ s’est marié le 20 juin 2008 à Troinex avec Mme C______, 
dont la nationalité est française et non suisse. 

28.  Le 20 juin 2008, M. A______ a obtenu une autorisation de séjour (permis 
B) valable jusqu’au 14 avril 2011. 

29.  L’autorisation de séjour a été renouvelée jusqu’au 14 avril 2013. 

30.  Le 21 février 2012, Mme C______ a écrit à l’OCPM pour l’informer que 
dès le 1er avril 2012, elle habiterait de nouveau en France. Elle a en outre indiqué 
s’être séparée officiellement depuis le 21 janvier 2010 et que son époux, 
M. A______, avait quitté le domicile conjugal depuis le 1er avril 2010. Une 
demande en divorce serait déposée le 1er avril 2012 par son avocate. 

31.  Le 15 juin 2012, l’OCPM a écrit à M. A______ en lui indiquant que dans le 
cadre de l’examen de ses conditions de séjour, il l’invitait à le renseigner sur ses 
intentions de demeurer sur le territoire. Il demandait également une copie des 
justificatifs de ses moyens financiers et de son domicile actuel. 

32.  Selon un rapport d’enquête daté du 15 août 2012, M. A______, contacté sur 
son lieu de travail a indiqué qu’il était sans domicile fixe. Il s’apprêtait à signer un 
bail à la fin du mois d’août. 

33.  Le 12 septembre 2012, M. A______ a informé l’OCPM d’un changement 
d’adresse provisoire. 

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34.  Le 1er mars 2013, le conseil de M. A______ a indiqué qu’il répondrait à la 
lettre de l’OCPM du 15 juin 2012 et qu’il devait rencontrer prochainement son 
client. 

35.  Le 11 avril 2013, l’OCPM a invité le conseil de M. A______ à donner suite 
à son courrier du 1er mars 2013 et à fournir un certain nombre de renseignements 
complémentaires. Ce courrier s’est croisé avec une lettre du même jour dudit 
conseil à l’OCPM par lequel il faisait parvenir certaines pièces et sollicitait un 
délai pour compléter le dossier. 

36.  Le 13 juin 2013, M. A______ sollicitait encore un délai de deux semaines 
pour répondre au courrier de l’OCPM du 15 juin 2012. 

37.  Le 29 juin 2013, M. A______ a sollicité le renouvellement de son 
autorisation de séjour. 

38.  Le 29 juillet 2013, l’OCPM a invité le conseil de M. A______ à lui rappeler 
son devoir de collaborer à l’établissement des faits et à renseigner l’autorité avec 
exactitude sur tout ce qui était de nature à déterminer sa décision. 

39.  Le 10 octobre 2013, M. A______ a informé l’OCPM d’un nouveau 
changement d’adresse. Il demeurait désormais rue F______ n° 2______, c/o 
G______ à Meyrin. 

40.  Par décision du 23 juillet 2014, notifiée par pli recommandé, l’OCPM a 
refusé de prolonger l’autorisation de séjour et a imparti un délai au 
30 octobre 2014 à M. A______ pour quitter le territoire. 

41.  Par un acte daté du 1er septembre 2014, reçu par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) le 2 septembre 2014, M. A______ a recouru 
contre la décision de l’OCPM du 23 juillet 2014. 

42.  Le 18 novembre 2014, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. Ce 
jugement a été communiqué aux parties le 19 novembre 2014 et reçue par elles le 
21 novembre 2014. 

 Le mariage de M. A______ avec une ressortissante française avait pris fin le 
16 janvier 2013. Dès cette date, M. A______ ne pouvait plus se prévaloir de 
l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681). Il ne pouvait être mis au 
bénéfice de l’art. 44 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr 
- RS 142.20) car l’union conjugale avait débuté le 20 juin 2008, date du mariage 
et avait pris fin le 21 janvier 2010, date du jugement du Tribunal de première 
instance autorisant les époux à vivre séparés. L’union conjugale avait duré moins 
de trois ans. M. A______ ne remplissait donc pas la première des deux conditions 

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cumulatives stipulées à l’art. 77 al. 1 de l’ordonnance relative à l’admission, au 
séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 
142.201). M. A______ ne pouvait pas non plus être mis au bénéfice d’une 
autorisation pour « raison personnelle majeure » dont il ne remplissait pas les 
conditions d’application telles que définies par la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. En particulier, sa bonne intégration socio-professionnelle n’était pas un 
motif suffisant pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse au sens de ladite 
jurisprudence. M. A______ n’indiquait pas dans quelle mesure un retour dans son 
pays d’origine serait difficile au point de le rendre impossible. 

43.  Le 23 décembre 2014, M. A______ a formé un recours adressé, par pli 
recommandé reçu le 5 janvier 2015 par la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), contre le jugement du TAPI du 
18 novembre 2014. Il déclarait s’en rapporter à justice.  

  Il demeurait en Suisse depuis juillet 2001. Le refus de la délivrance de 
l’autorisation sollicitée ne répondait à aucun intérêt public supérieur. Il y avait lieu 
de prendre en compte les aspects humanitaires de sa demande. Il donnait pleine 
satisfaction à son employeur depuis 2003. Il était père d’un enfant demeurant à 
Paris, avec lequel il entretenait des contacts réguliers. Son renvoi dans son pays 
d’origine le priverait de tout contact avec son enfant. Il avait également un cousin 
demeurant en Suisse et avec lequel il entretenait de profondes attaches. Il 
participait depuis de longues années à l’animation du club de football de la 
commune de Prangins. Il critiquait le raisonnement du TAPI, qui n’avait pas tenu 
compte de la durée de son séjour en Suisse et de ses nombreuses attaches dans ce 
pays. Il était le soutien de son père polygame qui avait engendré une nombreuse 
famille se composant d’une trentaine de personnes au Sénégal. Son renvoi au 
Sénégal mettrait irrémédiablement fin à l’appui que lui seul était en mesure 
d’apporter à sa famille. Lui seul pouvait pourvoir à l’entretien de ses parents et 
aux frais éventuels d’hospitalisation. Il sollicitait un délai complémentaire pour 
développer ses motivations. Né en 1966, il atteindrait prochainement ses 50 ans. Il 
n’avait jamais pu pratiquer son métier de comptable. 

44.  Le 7 janvier 2015, le TAPI a transmis son dossier et indiqué qu’il n’avait 
pas d’observation à formuler.  

45.  Le 11 février 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Le recourant ne pouvait se prévaloir de l’ALCP en raison de la dissolution 
de son mariage. Il ne pouvait être mis au bénéfice de l’art. 77 OASA car son 
mariage avait duré moins de trois ans. La poursuite du séjour en Suisse ne 
s’imposait pas pour des raisons personnelles majeures au sens de cette disposition 
légale. Les motifs invoqués par M. A______ ne répondaient à aucun des critères 
énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA. L’entretien de relations personnelles avec un 
enfant ne pouvait être invoqué que lorsque celui-ci séjournait en Suisse. M. 

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A______ avait vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal, où vivait la plus 
grande partie des membres de sa famille. Il avait bénéficié d’une expérience 
professionnelle importante en qualité de magasinier au sein de l’entreprise 
B______SA depuis 2003. On pouvait par conséquent attendre de lui qu’il 
réintègre le marché de l’emploi sénégalais. Le cas de rigueur en cas de renvoi 
devait être réalisé dans la personne de M. A______ et non dans celle des membres 
de sa famille qui dépendaient de son activité en Suisse. 

46.  Par lettre du 16 février 2015, le juge délégué a transmis une copie de la 
détermination de l’OCPM à M. A______ et l’a informé qu’il gardait la cause à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 -
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

2)  Le recours porte sur le refus de prolonger l’autorisation de séjour du 
recourant au motif que son mariage a duré moins de trois ans et qu’il ne pouvait se 
prévaloir de raisons personnelles majeures. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus de pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 1 LPA ; 
art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 

4)  Le TAPI a correctement exposé les règles de droit régissant l’entrée, le 
séjour et la sortie de Suisse des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr). 

  Depuis le prononcé du divorce le 16 janvier 2013, le recourant, qui n’est pas 
un ressortissant de la communauté européenne ou de l’Association européenne de 
libre-échange (ci-après : AELE) ne peut plus se prévaloir de l’ALCP. 

  La poursuite du séjour, après dissolution du mariage (décès ou divorce) des 
membres de la famille ressortissants d’États non-membres de la communauté 
européenne ou de l’AELE est régie par la LEtr et ses ordonnances d’application.  

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  Les art. 50 al. 1 LEtr et 77 al. 1 OASA disposent qu’après dissolution de la 
famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et 
à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les 
cas suivants : 

a) l’union conjugale a duré au moins trois ans et l’intégration est réussie ; 

b) la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles 
majeures. 

  La notion d’union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se 
confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, 
l’union conjugale implique la vie en commun des époux, sous réserve des 
exceptions mentionnées à l’art. 49 LEtr (ATF 136 II 113, consid. 3.1 et 3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 3 et la jurisprudence 
citée) qui ne sont manifestement pas réalisées en l’espèce. 

  Le recourant ne conteste pas que le mariage avec Mme C______ a été 
contracté le 20 juin 2008 à Troinex et que la vie commune a cessé le 
21 janvier 2010, date du jugement du Tribunal de première instance autorisant les 
époux à vivre séparés. Dès lors que la communauté conjugale a duré moins de 
trois ans, il n’y a pas lieu de rechercher si l’intégration du recourant est réussie. En 
effet, les deux conditions sont cumulatives et la première n’est manifestement pas 
réalisée. 

5.  Reste à examiner si le recourant peut se prévaloir de raisons personnelles 
majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr et de l’art. 77 al. 2 OASA. Pour les 
motifs exposés par le TAPI et les considérations qui suivent, la chambre 
administrative confirme que tel n’est pas le cas. 

  L’art. 50 al. 2 LEtr dispose que les raisons personnelles majeures sont 
notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le 
mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la 
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. 
Selon la jurisprudence (ATF 136 II 1 consid. 5.3), l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr 
a pour vocation d’éviter les cas de rigueur ou d’extrême gravité qui peuvent être 
provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des 
difficultés de réintégration dans le pays d’origine. S’agissant de la réintégration 
sociale dans le pays d’origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, 
encore faut-il qu’elle paraisse fortement compromise (« stark gefährdet »). La 
question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre 
en Suisse mais si les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation personnelle, professionnelle et familiale, serait gravement compromise 
(ATF 136 II 113 précité, ibid.). Une raison personnelle majeure donnant droit à 
l’octroi et au renouvellement d’une autorisation de séjour peut également résulter 

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d’autres circonstances. Les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA (applicables 
par analogie) peuvent jouer un rôle, même si, pris isolément, ils ne sauraient 
fonder un cas individuel d’une extrême gravité. Selon la jurisprudence, cette 
disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération 
pour juger de l’existence d’un cas individuel d’une extrême gravité, à savoir 
l’intégration, le respect de l’ordre juridique, la situation familiale, la situation 
financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une 
formation, la durée de la présence en Suisse et l’état de santé (ATAF/2012/357 du 
28 mai 2014 consid. 8.1). 

6.  En l’espèce, l’intégration du recourant n’est pas douteuse. Il exerce un 
emploi stable. Il est apprécié de son employeur et il est socialement bien intégré, 
en particulier sous l’angle de ses activités au sein du E______. Pour autant, sa 
relation avec la Suisse ne saurait être qualifiée de si étroite qu’on ne saurait exiger 
de lui qu’il se conforme à l’ordre de quitter le territoire, les conditions légales 
ordinaires à son séjour n’étant plus réalisées. La chambre administrative observe 
que le recourant a passé la plus grande partie de sa vie au Sénégal où vit sa 
famille. Il y a vécu son adolescence et sa vie de jeune adulte, années qui 
apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, 
pour l’intégration sociale et culturelle dans un milieu déterminé (ATAF 2007/45 
consid. 7.6 et la jurisprudence citée ; Alain WURZBURGER, La jurisprudence du 
Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in : RDAF 1997 I 67, pp 297 
et 298). Il a donc passé la majeure partie de sa vie dans son pays d’origine.  

  Il indique, pour la première fois dans le cadre de son recours, avoir un fils 
qui vit à Paris auprès de sa mère. Ce motif n’est pas pertinent puisque l’enfant ne 
vit précisément pas en Suisse et qu’il ne saurait dès lors en déduire un droit de 
rester en Suisse. Le fait que le recourant soutient sa famille au Sénégal n’est pas 
non plus pertinent sous l’angle de l’art. 50 al. 2 LEtr. La délivrance, 
exceptionnelle, d’une autorisation de séjour pour raison personnelle majeure n’a 
pas pour but de soustraire le ressortissant étranger aux conditions de vie, en 
particulier économiques, plus difficiles de son pays d’origine. Certes les membres 
de sa famille au Sénégal ne bénéficieront plus du même soutien. Cela étant, les 
connaissances acquises lors de son séjour en Suisse en particulier dans le cadre de 
son emploi en qualité de magasinier et ses nombreuses attaches familiales au 
Sénégal devraient faciliter sa réintégration dans son pays d’origine. La situation 
socio-économique différente entre la Suisse et le Sénégal n’est en tout cas pas un 
fait décisif sous l’angle de  l’art. 50 al. 2 LEtr. Le recourant ne fait valoir en fin de 
compte aucun obstacle qui l’empêcherait de retourner dans son pays d’origine. 

7.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. L’émolument de CHF 500.- 
sera mis à la charge du recourant qui succombe. Aucune indemnité de procédure 
ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 décembre 2014 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 18 novembre 2014 
notifié le 21 novembre 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ; 

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, au Tribunal administratif de 
première instance, à l’office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu’au 
secrétariat d’État aux migrations. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, M. Verniory, juge, M. Fiechter, juge suppléant. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.