# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27896afa-f89d-5be2-830f-fe5b7bc090a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2025 A/2194/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2194-2025_2025-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2194/2025 ATAS/687/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 septembre 2025 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2194/2025 

- 2/4 - 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI, l’office ou l’intimé) du 20 mai 2025, reconnaissant à A______ (ci-après : 
l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né en 1964, le droit à une rente entière de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) – plus une rente complémentaire pour enfant – à 
partir du 1er février 2024 mais le supprimant à compter du 1er mars 2025 ; 

Vu le recours interjeté le 20 juin 2025 par l’assuré, concluant au fond à la poursuite du 
versement d’une rente d’invalidité entière ; 

Vu la réponse du 17 juillet 2025 de l’intimé, qui conclut au renvoi du dossier « pour 
instruction médicale complémentaire », sur la base d’un avis du service médical 
régional de l’AI (ci-après : SMR) du même jour selon lequel, notamment, les 
symptômes cognitifs et psychiques décrits par les médecins du recourant rendent utiles 
des investigations supplémentaires ; 

Vu l’écriture du 6 août 2025 du recourant, qui, sur le fond, ne s’oppose pas à la reprise 
de l’instruction par l’office mais précise certains points que l’instruction 
complémentaire devrait inclure ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Considérant que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), qui connaît, conformément 
à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05), en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20), est compétente pour juger du cas d’espèce ; 

Que selon l'art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations d'assurances sociales 
peuvent être réglés par transaction (al. 1), y compris – par analogie – durant la 
procédure de recours (al. 3) ; 

Que la décision par laquelle le juge des assurances sociales se prononce sur une 
convention conclue par les parties en vertu de l'art. 50 LPGA doit s’assurer que rien ne 
s’oppose à l’approbation de la transaction, du point de vue de la concordance des 
volontés des parties à mettre fin à la procédure de cette manière comme de l’adéquation 
de son contenu à l’état de fait de la cause et de sa conformité aux dispositions légales 
applicables (ATF 135 V 65) ; 

Qu’en l’espèce, les parties s'accordent désormais sur le renvoi de la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire puis nouvelle décision, ce implicitement pour la période 
commençant le 1er mars 2025 (puisqu’elles sont d’accord entre elles concernant le droit 
à une rente entière de l’AI entre le 1er février 2024 et le 28 février 2025) ; 

Que, vu notamment le caractère restreint de l’instruction par l’office au plan 
psychiatrique avec seulement la mention, dans l’avis du SMR du 4 décembre 2024 
(celui qui précède le prononcé de la décision querellée), d’un suivi par une psychologue 
pour un état de stress post-traumatique alors que l’assuré semble prima facie suivi – 

 
 
 

 

A/2194/2025 

- 3/4 - 

depuis apparemment fin 2024 – par le docteur B______, psychiatre et psychothérapeute 
traitant, la proposition formulée devant la chambre de céans par l’intimé, acceptée par le 
recourant, apparaît, sur la base d'un examen sommaire des pièces au dossier et des écrits 
des parties, conforme au droit fédéral, de sorte qu'il convient d'en prendre acte, comme 
valant jugement ; 

Que cette transaction vide le présent litige de son objet, de sorte que la cause doit être 
rayée du rôle (ATF 135 V 65) ; 

Que cette instruction complémentaire inclura, à tout le moins, les points énoncés par le 
recourant dans son écriture du 6 août 2025, à savoir des renseignements à prendre 
auprès du service d’antalgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et du 
Dr B______, en plus d’un examen neuropsychologique pour investiguer la question 
d’éventuelles limitations ou troubles cognitifs comme suggéré par le SMR ; 

Que le recourant, qui obtient partiellement gain de cause et est représenté en justice, a 
droit à des dépens légèrement réduits, fixés à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 

Que, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), mais compte tenu 
des circonstances particulières, il sera renoncé à la perception d’un émolument. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte, pour valoir jugement, de la transaction intervenue les 17 juillet et 6 août 
2025 entre l’intimé et le recourant, à teneur de laquelle la décision rendue le 20 mai 
2025 par l’intimé est annulée en tant qu’elle supprime le droit à la rente entière 
d’invalidité à partir du 1er mars 2025, et la cause lui est renvoyée pour instruction 
complémentaire puis nouvelle décision, ce dans le sens des considérants. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'000.-, à la charge de 
l’intimé. 

4. Renonce à percevoir l'émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

 
 
 

 

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conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Christine RAVIER 

  
Le président : 

 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le