# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6589be61-8218-5240-991a-bfeed8e74205
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2016 A/1593/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1593-2015_2016-05-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1593/2015 ATAS/389/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 mai 2016 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LEVALLOIS PERRET, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS 
Michael 

 

 

recourant 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR, représentée par SWICA Assurances SA 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré) a travaillé pour la société B______ Sàrl à 
Genève en qualité de chanteur en mars, avril et mai 2013, moyennant salaires 
respectivement de CHF 3'120.-, CHF 2'640.- et CHF 292.05. Il a été à ce titre 
assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et les accidents non 
professionnels selon la LAA auprès de Swica Assurances SA (ci-après l’assureur).  

2. Le 4 mai 2013, dans le quartier des Pâquis, l’assuré a reçu trois coups de couteau et 
a dû être hospitalisé jusqu’au 17 mai 2013, pour lacération du pôle supérieur de la 
rate avec saignement actif, perforation de l’intestin grêle avec herniation ouverte du 
flanc gauche, hémopéritoine secondaire, lacération du segment IV hépatique et 
hémothorax gauche (cf. lettre de sortie des HUG du 15 mai 2013). Les médecins 
ont retenu les diagnostics secondaires de syndrome post-traumatique psychique et 
de thrombocytose post-splénectomie, et ont fait état de complications, soit une 
pneumonie post-atélectasie basale gauche. 

3. Il résulte des déclarations faites par l’assuré à la police juste avant d’être transféré 
au bloc opératoire, qu’il avait passé la première partie de soirée dans une boîte de 
nuit, soit B______, en compagnie de deux femmes. Deux autres clients se 
trouvaient également attablés non loin d’eux et des échanges verbaux hostiles ont 
été proférés au sujet de ces demoiselles et s’agissant de différends ethniques. 
L’assuré s’était ensuite rendu en « after » au café-restaurant C______ toujours en 
compagnie des deux femmes. L’assuré a ajouté qu’il se souvenait que deux autres 
individus, visiblement connus des demoiselles et probablement prénommés 
D______ et E______, s’étaient joints à eux. Selon l’assuré, « le hasard a voulu que 
ces antagonistes rencontrés au B______ se retrouvent dans ce même bar des Pâquis. 
Une fois leur présence révélée à ces derniers, les insultes ont repris de plus belle, 
tant et si bien que le gérant de l’établissement, M. F______, a fait sortir tout le 
monde et fermé le rideau de son établissement. Sur le trottoir faisant face au café, 
une bagarre a alors commencé. L’un de ses agresseurs l’a déjà frappé avec une 
bouteille de bière Heineken emporté depuis C______. L’autre l’a également frappé, 
et il dit ne devoir son salut qu’à sa fuite. Il aurait alors été poursuivi sur quelques 
mètres avant d’échapper à ses assaillants. Stoppant sa course, il s’est aperçu qu’il 
était gravement blessé, sans doute par un couteau. Il a alors cherché de l’aide et a 
été recueilli par deux prostituées qui l’ont conduit devant le poste de police afin d’y 
trouver de l’aide » (cf. rapport de la police judiciaire du 5 mai 2013). 

4. Entendue par la police le 4 mai 2013, Mme G______ a déclaré que 

« Dans ledit restaurant, nous nous sommes tous installés à une table, située contre le 
mur, côté gauche de l’entrée. Nous avons alors consommé des boissons non 
alcoolisées et mangé des en-cas. Lorsque nous mangions, les deux individus de la 
table voisine me dévisageaient. Après nous être restaurés, nous avons décidé de 
quitter le restaurant. Ma petite sœur est sortie avec ses amis en premier. Nous les 
avons suivis. Lorsque nous sommes arrivés près de la table voisine les deux 

 
 
 

 

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individus ont commencé à insulter l’assuré, en arabe. Il est alors allé vers eux en 
leur demandant gentiment pourquoi ils l’insultaient en le traitant de sale syrien. 
Aussitôt ces deux personnes se sont levées. Je me suis alors mise entre eux car les 
deux individus semblaient très excités. Ils avaient l’air de chercher la bagarre. 
Remarquant la scène, le patron et la patronne, prénommée H______, sont 
intervenus et nous ont mis tous les quatre dehors, en même temps. Aussitôt, ils ont 
fermé la porte et tiré le rideau. 
Je dois vous dire que ma petite sœur et ses deux amis partaient déjà en direction de 
ma voiture lorsque je me suis retrouvée à l’extérieur avec l’assuré et les deux autres 
individus. L’un d’eux, d’ailleurs, est sorti du C______ avec une bière à la main. 
Aussitôt ces deux personnes ont porté des coups de poing à la tête de l’assuré. À un 
moment donné, l’un d’eux a cassé sa bouteille d’Heineken. L’assuré s’est alors 
enfui en courant pendant que je hurlais. Ses agresseurs le poursuivaient. Ma sœur 
est venue à ma rencontre avec ses deux amis, mais elle ne comprenait pas ce qui 
s’était passé car elle n’avait pas assisté à la scène ». 

5. Le gérant du café C______ a été entendu le 4 mai 2013 par la police. Il a 
notamment déclaré que 

« (…) Ils ont commencé à parler entre les deux tables en arabe ou en turc. Je n’ai 
pas du tout compris de quoi ils parlaient. Le ton montait gentiment. Ils n’avaient 
pas l’air d’être amis. 
Vers 06h30, le groupe de cinq personnes s’est levé pour sortir. La discussion 
continuait entre la personne en costume de ce groupe et le grand qui avait la queue 
de cheval assis à la table n°10. Pour sortir, la personne en costume est passée 
derrière celui qui avait la queue de cheval, il s’est arrêté à côté de lui et a continué à 
le "brancher" de manière verbale et de manière, on le sentait, peu sympathique. Le 
chauve qui était assis et très calme lui a fait signe de partir. Je suis venu vers celui 
qui était en costume, je l’ai pris par la manche et l’ai accompagné sur le trottoir et 
j’ai fermé la porte de l’établissement.  
Juste après, lorsque le groupe était sur le trottoir, devant mon bar, l’arabe à la queue 
de cheval et son copain chauve sont sortis. Le premier a pris avec lui la bouteille de 
bière que je lui avais servie. Le chauve n’a pas pris sa bouteille. (…) 
Je n’ai rien d’autre à ajouter. Mais je ne pourrai pas vous dire qui a cherché qui et 
qui a commencé la dispute » (cf. procès-verbal du 4 mai 2013). 

6. Madame G______ a déclaré que : 

« Au C______, nous avons bu un petit verre non-alcoolisé chacun (j’ai bu de l’eau 
et l’assuré du Coca). On y est resté au maximum une heure. À un moment donné, 
on a demandé l'addition, puis, on a payé. Je me rappelle être sortie dans la rue avant 
les deux autres. Je pense être restée seule environ 3 ou 4 minutes, avant que ma 
sœur et l’assuré ne sortent également. J’ai vu ensuite deux autres hommes les 
suivre. 

 
 
 

 

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Ensuite, je ne sais pas pour quelle raison, mais les deux hommes se sont battus avec 
l’assuré. Deux autres personnes ont essayé de les séparer. Il s’agit de gens 
rencontrés dans le bar, un prénommé D______ et un prénommé I______. 
Sur question, l’assuré et les deux hommes se battaient à mains nues. Ils 
s’échangeaient des mots en arabe. Je n’ai pas remarqué le moindre objet pouvant 
servir d’arme. L’un des deux hommes avait une bouteille d’Heineken dans la main, 
mais elle n’était pas abimée, ni cassée. (…) 
À un moment donné, l’assuré est parti en courant et les deux hommes le 
poursuivaient. Il a emprunté la rue situé à l’angle du C______ pour partir en 
direction de l’hôtel. 
À partir de cet instant, je n’ai plus revu l’assuré. Par contre, les deux hommes sont 
revenus et ont commencé à se battre avec les deux personnes ayant tenté de les 
séparer de l’assuré auparavant. C’était la confusion totale. Ma sœur a téléphoné à la 
police. Les gendarmes sont arrivés et tout s’est calmé » (cf. rapport de police du 
5 mai 2013).  

Le gérant du B______ a été entendu : 

« Je me souviens qu’au terme de sa prestation; il a rejoint une table où se trouvaient 
deux filles qui lui avaient demandé de le rejoindre. Deux autres hommes 
accompagnaient les filles et étaient à la même table. Je ne connais cependant pas 
ces personnes. La soirée s’est déroulée normalement. J’entends par là, sans 
incident. 
Si mes souvenirs sont bons, l’assuré a bu un ou deux verres durant la soirée qui 
étaient offerts par la maison pour ses prestations. Par la suite il a encore bu de la 
vodka ou du champagne avec les personnes qui étaient avec lui. C’est en tout cas ce 
qu’il y avait sur la table. Je ne peux pas vous dire quelle quantité chacun a bu. 
Ils ont quitté l’établissement lors de la fermeture. (…) 
Je n’ai pas non plus constaté d’altercation entre la table de M. J______ et celle de 
l’assuré. Je vous précise par ailleurs que M. J______ était non seulement 
accompagné du chevelu, mais deux autres hommes et une femme étaient également 
à la même table. Sur question, je peux vous dire que la table où se trouvait 
M. J______ a bu une bouteille de vodka. Personne n’était ivre. 
Je vous demande comment se porte actuellement l’assuré. Vous me dites, qu’il est 
hors de danger. Je ne comprends pas pourquoi il a pu être agressé, l’assuré n’est 
pas quelqu’un de bagarreur et je ne lui connais pas d’ennemis » (cf. rapport de 
police du 5 mai 2013).  

7. Entendu par la police le 6 mai 2013, l’assuré a déclaré que 

« Il me semble me souvenir qu’au moins l’un de mes agresseurs, soit celui qui 
portait une queue de cheval, était également présent au B______. Sur question, il 
n’y a eu aucun problème entre mes agresseurs et moi-même au B______. Vous me 
dites qu’oralement j’ai dit à mon arrivée à l’hôpital que nous avions échangé des 
mots. Ce n’est pas le cas. Peut-être étais-je confus ou que vous m’avez mal 
compris. Je n’ai pas prêté beaucoup d’attention à ces personnes. Il y avait beaucoup 

 
 
 

 

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de monde dans la discothèque, et je ne peux pas vous dire exactement qui 
accompagnait celui qui avait la queue de cheval. (…) 
Au C______, j’ai bu un Coca Cola. I______ a mangé quelque chose. Personne n’a 
consommé d’alcool. J’ai ensuite remarqué que l’homme à la queue de cheval se 
trouvait à la table à côté de nous. Il dévisageait K______ de manière insistante, 
mais celle-ci n’a rien dit. Nous avons payé et lorsque nous sommes sortis de 
l’établissement, je suis passé à côté d’eux. J’ai dit à K______ de m’accompagner. 
L’homme à la queue de cheval m’a dit : Pourquoi tu fais peur à la fille ? Vas-t’en ! 
Tu ferais mieux de faire peur en Syrie. 
J’ai répondu: Je n’ai rien à faire en Syrie. Je m’en fous de la Syrie. Mon pays est 
ici. 
L’autre individu, soit le chauve qui accompagnait l’homme à la queue de cheval, 
m’a dit de me faire enculer. Il a dit qu’il enculait également ma mère. 
Tous ces propos ont été échangés en arabe. Sur question, ils avaient des accents 
tunisiens, peut-être algériens. (…) 
Suite à ces propos, le gérant de l’établissement m’a dit de partir et m’a reconduit à 
la porte. Il ne m’a pas proposé d’appeler la police. Il m’a juste mis à la porte. 
Je dois encore préciser que D______, I______ et L______ avaient quitté C______ 
quelques secondes avant nous et n’ont pas assisté à l’altercation ni à la bagarre qui 
a suivi. 
Lorsque je suis sorti du café, mes deux agresseurs m’ont suivi. Après à peine trois 
secondes le chauve m’a tout de suite agressé en m’insultant. Il m’a donné des coups 
de poing au niveau du visage et du cou » (cf. procès-verbal d’audition du 6 mai 
2013). 

8. L’assuré a déposé plainte pénale le même jour contre Monsieur M______, 
expliquant  

« avoir croisé le prévenu et J______ au "B______" puis au "C______" alors qu’il 
était en compagnie de K______ et L______, D______ et E______. Il a déclaré 
qu’une fois installés au "C______", une conversation au ton vif s’était engagée, 
particulièrement entre lui-même et M______, raison pour laquelle F______, gérant 
du “C______”, voyant les esprits s’échauffer, l’a invité à quitter son établissement, 
ce qu’il a fait en compagnie de K______. Il a expliqué J______ et M______ les ont 
immédiatement suivis, ce dernier tenant une bouteille de bière Heineken à la main, 
puis l’ont entouré et ont commencé à le frapper, M______ au moyen de sa bouteille 
de bière et J______ au moyen d’un couteau. L’assuré a enfin déclaré que M______ 
lui a porté plusieurs coups de bouteille à la tête, sans briser sa bouteille, mais 
J______ lui a en revanche planté à trois reprises son couteau dans l’abdomen ».  

9. Il résulte du procès-verbal d’audition de M. M______ établi le 8 mai 2013 que 

« Vous me demandez si j’ai noté la présence des protagonistes de cette bagarre au 
B______ alors que je m’y trouvais. Celui qui a été blessé était effectivement 
présent. Il s’était d’ailleurs produit. Il a rejoint deux autres hommes plutôt jeunes, 
soit la trentaine environ, de type arabe. Il s’agit des personnes qui ont créé les 

 
 
 

 

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problèmes par la suite. Pour vous répondre, je n’arrive pas à dire précisément si 
d’autres personnes les accompagnaient, car les tables étaient très proches et que je 
ne me suis pas attardé sur les autres clients. Il y avait en plus de cela beaucoup de 
monde.  
Vous me demandez si des femmes ont pu également accompagner ces deux 
hommes. Il y avait plusieurs femmes présentes dans l’établissement, mais comme je 
vous l’ai dit je ne me suis pas occupé des autres clients. Dès lors, je ne sais pas si 
ces personnes ont pu, à un moment ou à un autre, être accompagnées de femmes. 
(…) 
À un moment donné, le chanteur qui a été blessé ce soir-là, est arrivé au C______. 
Il était accompagné d’une fille et des deux hommes qui étaient déjà présents au 
B______ et qui s’étaient attablés à un moment avec le chanteur. Je suis d’ailleurs 
sûr de me souvenir de l’un des deux hommes car c’est celui qui m’a aspergé de gaz 
lacrymogène par la suite. 
Ils se sont installés à la table située à côté de nous et j’ai compris qu’il y avait 
quelque chose qui clochait entre le chanteur et les deux hommes. Vous me 
demandez si j’entends par "quelque chose qui cloche", qu’il devait y avoir un 
conflit entre eux. Je n’ai pas compris les propos qui étaient échangés mais j’ai 
effectivement interprété la situation comme le fait qu’il y avait un conflit entre eux. 
Cela s’est passé alors qu’ils étaient assis à leur table, comme je vous l’ai dit, qui 
était juste à côté de la nôtre.  
À un moment, je ne sais pas ce qu’il s’est passé, mais tout le monde a commencé à 
sortir. Je veux dire par là, la table du chanteur, N______ et moi. Vous me 
demandez pourquoi je suis sorti en même temps. Nous étions en fait gênés, parce 
qu’il y avait beaucoup de monde. Sur question, c’est effectivement N______ et moi 
qui avons décidé de sortir compte tenu du monde. Vous me demandez si le fait que 
la table du chanteur quitte l’établissement est une coïncidence. Nous n’avons aucun 
lien entre nous, il s’agit donc d’une coïncidence. N______ et moi avions l’intention 
de rentrer. 
Vous me demandez si nous avons échangé des propos, N______ ou moi, avec les 
personnes qui se trouvaient à la table du chanteur. Non pas du tout lorsque nous 
étions assis. Nous n’avons fait que parler avec eux alors que nous nous dirigions 
vers la sortie. Vous me demandez ce qui a été dit. Je ne m’en rappelle pas. Je ne me 
souviens plus qui a parlé avec qui, ni les propos échangés. En tous les cas, nous 
étions tranquilles lorsque nous parlions ensemble ». 

10. Lors de l’audience du 9 mai 2013 devant le Ministère Public, M. M______ a ajouté 
que 

« Je vous indique qu’il y avait une discussion véhémente entre les personnes de la 
table à côté de la nôtre entre le chanteur et les deux autres hommes. Je n’ai pas 
prêté attention à l’attitude de la femme. 
Juste avant de partir, nous nous sommes échangés quelques mots. Nous avons parlé 
avec les membres de l’autre groupe. J’ai notamment parlé avec le chanteur et 

 
 
 

 

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N______ également. Je ne me souviens pas de ce que nous avons dit. Nous faisions 
beaucoup de bruit, nous parlions fort mais les autres tables également. Notre ton 
n’était pas agressif. C’est notre manière à nous de nous exprimer en arabe.  
Nous sommes sortis un peu après l’autre groupe et avons vu qu’ils se disputaient ». 

Par ordonnance pénale du 14 novembre 2013, le Ministère public a déclaré 
M. M______ coupable d’agression et d’injures, et a considéré, dans le cadre de la 
fixation de la peine, que « les motivations du prévenu relèvent notamment d’un 
comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d’autrui ». 

11. Deux témoins ont été entendus par la police le 23 mai 2013, qui ont tous les deux 
donné une version similaire des faits et globalement conforme à la version donnée 
par les autres témoins entendus dans cette cause. Les deux indiquent que le motif de 
l’altercation entre l’assuré et les prévenus n’était, à leurs yeux, pas clair et sans 
doute futile (cf. rapport de police du 23 mai 2013). 

12. L’assuré a également déposé une plainte pénale contre son autre agresseur, 
M. N______. Il résulte de l’acte d’accusation du 15 novembre 2013 au Tribunal 
correctionnel (procédure P/1______/2013) que 

« Le 4 mai 2013, à Genève, aux alentours de 5h00 heures du matin, après avoir 
passé le début de la soirée dans l’établissement le "B______", N______ s’est rendu 
en compagnie de M______ dans l’établissement " C______", sis ______ rue des 
O______. 
L’assuré se trouvait également dans cet établissement, assis à une autre table en 
compagnie des sœurs K______ et L______ ainsi que de D______ et E______ . 
Après que des mots aient été échangés entre les deux tables et notamment que 
M______ et N______ aient insulté l’assuré, le responsable de l’établissement a prié 
tous les protagonistes, soit les membres des deux groupes, de quitter les lieux et a 
verrouillé la porte du café. 
Une altercation a alors éclaté sur le trottoir entre l’assuré, N______ et M______. 
J______, qui se trouvait devant l’entrée du C______, a frappé à plusieurs reprises 
l’assuré à hauteur du visage et du cou, à coups de poing pendant qu’M______ le 
frappait également au moyen d’une bouteille de bière en verre. 
N______ a ensuite sorti un couteau comprenant une lame d’environ 15 cm qu’il 
portait sur lui, l’a saisi dans sa main droite et en a frappé l’assuré à plusieurs 
reprises à hauteur du thorax. (…) 
Il lui a ensuite demandé s’il "en voulait encore", tout en lui montrant la lame du 
couteau avant que sa victime ne s’enfuie en courant, poursuivie sur quelques mètres 
par J______ et sur quelques centaines de mètres par M______ ». 

Il est reproché à M. J______ une tentative de meurtre contre l’assuré et une 
tentative de lésions corporelles graves contre M. D______.  

13. Lors de son arrestation, le 7 mai 2013, M. J______ a expliqué que c’est M______, 
soit l’homme à la queue de cheval qui s’était disputé avec le Syrien, soit l’assuré. 

 
 
 

 

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Lui ne se serait mêlé à la bagarre qu’une fois celle-ci sur le point de dégénérer et 
soi-disant pour séparer les protagonistes. 

Il a déclaré que : 

« (…) J’ai appris par le tenancier du B______ que M______ était passé la soirée 
précédente dans son établissement alors que les deux filles qui accompagnaient le 
chanteur durant la soirée du 3 au 4 mai s’y trouvaient déjà. M P______ m’a dit que 
c’étaient "des putes" et qu’elles "foutaient la merde". En fait, il s’agit de filles, 
habituellement domiciliées en France voisine qui viennent dans les bars pour 
draguer les riches saoudiens, que je considère comme des victimes. Elles s’en 
foutent de qui il s’agit pourvu qu’il ait de l’argent. Elles se baladent en Q7, 
escortées de leurs "gardes du corps", soit sans doute ceux qui les font travailler. 
(…) 
Lorsque nous sommes arrivés, nous nous sommés installés avec M______ à l’une 
des tables. Je suis allé commander deux bières de marque Heineken et je suis 
revenu à la table. C’est à ce moment que M______ m’a parlé des filles. Il m’a 
expliqué qu’il avait passé une partie de la soirée précédente avec elles. Tout en 
disant cela, il les fixait du regard ce qui a dû déplaire aux hommes qui les 
accompagnaient. Vous me demandez quels étaient les sentiments de M______ 
lorsqu’il parlait des filles. Je ne sais pas. Il les regardait fixement, c’est tout. Il était 
bourré. Il disait juste qu’il avait été avec elles la soirée précédente et qu’à présent 
elles étaient avec d’autres. 
Pour vous répondre, j’ai trouvé effectivement assez pesante la manière dont il les 
fixait et je lui ai d’ailleurs fait la remarque. Les filles ne paraissaient pas troublées. 
Si des hommes veulent aller avec des putes, ça les regarde. 
M______ a commencé à échanger des mots de plus en plus virulents. Je ne me 
rappelle plus avec lequel des trois hommes il parlait. Je me souviens qu’il a 
commencé par demander d’où ils venaient et l’un d’entre eux a répondu de Syrie. 
Je ne me rappelle pas vraiment ce qui a été dit. Ils parlaient de guerre et le ton a 
commencé à monter. Rapidement, le patron est intervenu et a dit "tout le monde 
dehors". (…) 
Les échanges se résumaient à des provocations sur leurs origines ethniques. Selon 
moi, ce n’est pas M______, mais les autres qui ont fait monter la tension. M______ 
voulait parler avec les filles et celles-ci répondaient sur un ton plutôt calme. C’est 
celui qui se prétendait syrien qui s’est levé d’un coup et a provoqué l’intervention 
du patron. 
Le patron et sa femme ont accompagné tout le monde dehors, soit le Syrien, les 
deux filles et M______. Je ne me rappelle plus si les deux autres hommes étaient 
encore là » (cf. rapport de police du 7 mai 2013). 

14. Le Tribunal correctionnel a rendu un jugement le 4 février 2014, aux termes duquel 
il a retenu que 

« Le mobile de ses actes est flou, et au mieux futile ; le comportement de J______ 
relève d’un déferlement de colère que le litige et les tensions qui l’ont précédé ne 

 
 
 

 

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parviennent pas à expliciter. J______ a en outre agi avec lâcheté, il a fui après ses 
méfaits en abandonnant ses victimes ensanglantées à leur sort, sans appeler de 
secours ». 

M. J______ a été reconnu coupable de tentative de meurtre et de tentative de 
lésions corporelles graves. Il a été condamné à une peine privative de liberté de 
quatre ans, sous déduction de 274 jours de détention avant jugement. 

15. L’assureur a contacté la fiduciaire de l’employeur le 12 mars 2014 et a obtenu, par 
entretien téléphonique du 12 mars 2014, les renseignements suivants : 

- L’assuré a été engagé pour travailler 24 jours par mois pour une représentation de 
40-45 minutes par jour, présence de 2 à 3 heures (préparation). 

- Il n’y a pas de contrat de travail écrit. 

- La quittance du 17 mai 2013 concerne les heures effectuées en avril et en mai 
2013. 

- Au cours des mois d’avril et mai 2013, l’assuré a travaillé 56 ou 58 heures et pas 
14 comme mentionné sur la quittance du 17 mai 2013. 

- L’assuré a bien travaillé jusqu’au 3 mai 2013 (3 jours en mai 2013). 

16. Par décision du 10 avril 2014, l’assureur a confirmé à l’assuré son droit aux 
prestations LAA pour les suites de l’accident du 4 mai 2013, mais a précisé qu’il 
réduirait ses prestations en espèces de 50% conformément aux art. 39 LAA et 
49 OLAA, considérant que  

« le 4 mai 2013, l’assuré se trouvait dans un bar après le travail, accompagné de 
connaissances, et une conversation au ton vif s’est engagée avec deux autres clients 
du bar, particulièrement entre l’assuré et un certain M. M______. C’est la raison 
pour laquelle le gérant de l’établissement, voyant les esprits s’échauffer, a invité les 
deux groupes à quitter le bar. L’assuré est sorti avec une des femmes qui 
l’accompagnait et les deux personnes de l’autre groupe les ont suivis et l’assuré a 
été agressé dehors devant l’établissement ». 

17. L’assuré, représenté par Me Michael ANDERS, a formé opposition le 26 mai 2014. 
Il conteste la réduction opérée par l’assureur, ainsi que le montant de l’indemnité 
journalière indiqué, précisant qu’il recevait en réalité un salaire mensuel net de 
quelque CHF 6'000.-, auquel s’ajoutaient des pourboires à hauteur de CHF 4'000.- 
en moyenne. Il produit à cet égard un contrat de travail antérieur conclu entre les 
mêmes parties pour une période comprise entre le 2 octobre 2011 et le 2 janvier 
2012, stipulant un salaire net de CHF 3'468.- outre la fourniture d’un logement 
convenable, étant précisé qu’il s’agit là du salaire déclaré et non du salaire effectif 
de CHF 6'000.- par mois. 

18. Par décision du 14 avril 2015, l’assureur a rejeté l’opposition, considérant que 
l’assuré avait participé à une rixe, et rappelant que selon la jurisprudence, il suffit 
que l’intéressé se soit engagé dans l’altercation qui, prise dans son ensemble, recèle 

 
 
 

 

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le risque qu’on pourrait en venir à un échange de coups. En parlant avec Messieurs 
J______ et M______ et en haranguant ce dernier, il est bien rentré dans la zone de 
danger exclue de l’assurance. 

L’assureur a par ailleurs confirmé l’indemnité journalière à CHF 75.15, basée sur 
un gain assuré de CHF 34'279.50, résultant des bulletins de salaire et de la quittance 
de paiement de salaire du 1er avril 2013 (mars 2013 CHF 3’298.70, avril 2013 
CHF 2'411.55, mai 2013 CHF 300.-, soit un montant total de CHF 6'010.65 pour 
64 jours [CHF 6'010.65 / 64 jours * 365 jours = un gain assuré de CHF 34'279.50 / 
365 * 80% = CHF 75.15]). 

19. L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 13 mai 2015 
contre ladite décision. 

Il considère qu’il ne porte aucune responsabilité dans la genèse de l’altercation 
physique survenue le 4 mai 2013, n’ayant ni éveillé ni alimenté l’animosité ou la 
jalousie que lui vouaient d’emblée ses deux agresseurs. 

Il rappelle qu’ : 

- il a été victime d’une tentative de meurtre et de lésions corporelles. Ses deux 
agresseurs ont été condamnés (jugement du 4 février 2014 du Tribunal 
correctionnel et ordonnance pénale du 14 novembre 2013 du Ministère public). 

- il est en incapacité totale de travail depuis l’évènement. Il est sous traitement 
psychiatrique. 

- l’origine des faits vient de la simple présence des deux femmes qui 
l’accompagnaient, ainsi que sa nationalité syrienne. 

- il est bel homme, chanteur itinérant de métier et suscite donc la jalousie. 

- en plus de son salaire fixe, il recevait de généreux pourboires, soit environ 
CHF 4'000.- par mois. 

- le nombre d’heures de travail indiqué par la fiduciaire ne sont pas crédibles.  

Il conclut à ce que l’assureur soit condamné à lui verser des indemnités journalières 
à 100% sur la base d’un salaire assuré net de CHF 10'000.- par mois à compter du 
5 mai 2013 et jusqu’à récupération d’une capacité de travail entière. 

20. Dans sa réponse du 7 juillet 2015, l’assureur a conclu au rejet du recours.  

21. Le 31 juillet 2015, l’assuré considère que selon les témoignages, il n’y a pas eu de 
dispute sur le trottoir devant l’entrée de l’établissement C______, mais une 
soudaine attaque concertée contre laquelle il s’est défendu. Il ne pouvait ni ne 
devait d’ailleurs s’attendre à ce que les deux individus sortent immédiatement à leur 
tour de l’établissement, ce d’autant moins que le patron avait fermé la porte après 
l’en avoir fait sortir. On ne saurait dès lors lui reprocher ni de s’être mis, ni d’être 
resté dans une zone de danger exclue de l’assurance. 

 
 
 

 

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- 11/23 - 

Il maintient ses allégués s’agissant du gain assuré, ajoutant qu’il est évident qu’en 
sa qualité de chanteur itinérant, il était logé à Genève par son employeur en sus de 
son salaire. 

22. Le 25 août 2015, considérant que l’assuré n’apportait aucun élément nouveau, 
l’assureur s’est expressément référé aux termes de sa réponse au recours. 

23. La chambre de céans a ordonné le 12 janvier 2016 l’audition de Monsieur 
R______, directeur de B______ Sàrl, présent dans son établissement le soir de 
l’altercation. Il a à cette occasion déclaré que : 

« Monsieur Q______ gère l’établissement. C’est lui qui a engagé l’assuré comme 
chanteur. Nous avons convenu d’un salaire qui peut varier selon les prestations, 
selon la réputation de l’artiste, etc. Je confirme que les montants de CHF 3'120.-, 
CHF 2'640.- et CHF 292.05 sont bien ceux qui ont été versés à l’assuré pour les 
mois de mars, avril et mai 2013, et déclarés à l’AVS. Aucun frais n’est remboursé. 
Je précise qu’il avait été engagé à l’essai. Il avait la possibilité d’être logé dans un 
appartement appartenant à la Sàrl. Certains mois, plusieurs employés peuvent y être 
logés. C’est un appartement de 4 pièces, situé rue S______ n° ______. La Sàrl paie 
CHF 2'200.- à titre de loyer pour cet appartement. Je ne me souviens pas si d’autres 
personnes étaient logées dans cet appartement en même temps que l’assuré en mars 
et avril 2013. Je ne sais pas si des pourboires sont versés aux artistes se produisant 
dans l’établissement.  
Nous avons une clientèle plutôt orientale. Il y a plus de clients en été. Nous n’avons 
pas forcément de clients aisés, mais il y en a.  
Je ne pense pas qu’un artiste puisse recevoir des milliers de francs à titre de 
pourboires. En revanche, une centaine de francs, voire plusieurs centaines, me 
paraît plausible pour une soirée. Il y a dix ou quinze ans, je pense qu’il était 
possible pour un artiste de gagner plusieurs milliers de francs, mais je ne travaillais 
pas encore dans la branche.  
Plusieurs chanteurs se produisent à tour de rôle durant le même soir. Ils viennent de 
01h00 à 04h45. Nous ne faisons pas de publicité par rapport aux artistes. 
L’établissement est ouvert tous les jours. Les artistes ont toutefois un jour de congé, 
voire deux, par semaine.  
L’assuré était déclaré. Nous n’avons pas demandé d’autorisation de travail pour lui 
du fait qu’il était à l’essai. Nous n’avions pas établi de durée pour le temps d’essai. 
Du moins, je ne suis pas au courant. Le salaire n’aurait quoi qu’il en soit pas été 
différent, qu’il soit à l’essai ou non. Je ne peux pas vous dire s’il était populaire ou 
non, il avait toutefois un certain talent. J’ai entendu dire qu’il pouvait se montrer 
agressif quand il buvait ». 

24. Sur demande de la chambre de céans, le témoin a communiqué le nom de deux 
artistes se produisant les mêmes soirs que l’assuré. 

 
 
 

 

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- 12/23 - 

25. L’un d’entre eux n’a pu être joint, la convocation le concernant étant revenu en 
retour avec la mention postale « le destinataire est introuvable à l’adresse 
indiquée ». 

26. Le second, soit Monsieur T______, a été entendu le 22 mars 2016. Il a alors déclaré 
que : 

« Je suis chanteur. Je travaille pour le B______ exclusivement. Je ne travaille pas 
pour d’autres établissements. Je chante de 3 à 5 fois par semaine, une heure soit une 
fois, soit deux. Je chante depuis 1995. Je touche environ CHF 1'200.- par mois. À 
présent, j’ai beaucoup réduit mon temps d’activité en raison de mon état de santé. 
Je fais appel à l’Hospice général. Je précise encore que j’ai déposé une demande 
AI. Avant, je pouvais gagner entre CHF 3'500.- et CHF 4'000.- par mois, parfois 
même CHF 5'000.-, mais je parle là des années favorables autour des années 1995. 
Je connais l’assuré qui chantait également au B______. Je ne sais pas s’il gagnait 
exactement le même salaire que moi. Je sais en tout cas qu’il avait droit en plus à 
un logement puisqu’il venait de l’étranger. Il est possible qu’il ait gagné davantage 
que moi parce qu’il représentait une « tête nouvelle », alors que j’étais là depuis de 
longues années.  
S’agissant des pourboires, je dirais qu’ils étaient plus généreux lorsque les Arabes 
constituaient la clientèle. Ce n’est plus trop le cas depuis environ 2002. Je dirais 
pour l’exemple que le mois passé, j’ai touché environ CHF 40.-. Les meilleures 
périodes sont lorsqu’il y a les vacances, c’est-à-dire juillet et août. Mars, avril, mai 
correspondent à des périodes creuses. J’ai le souvenir de pourboires très généreux 
dans les années 1995-2000. Maintenant c’est devenu beaucoup plus difficile. Je ne 
sais pas si l’assuré recevait des pourboires. Je ne l'ai vu chanter que quelques 
minutes, mais je peux dire qu’il avait du succès. 
Il avait du succès, parce qu’il chantait bien et présentait bien. Je ne peux pas 
exactement dire quand il travaillait pour le B______, parce que nous n’avions pas 
les mêmes jours de congé. Je ne sais pas quels étaient les horaires de M. A______. 
C’est le patron qui en décidait. Tout dépendait du nombre de chanteurs ce soir-là ».  

27. Dans sa détermination après enquêtes du 12 avril 2016, l’assureur a considéré que 
le procès-verbal d’enquêtes du dernier témoin confirme qu’il est très peu plausible 
que l’assuré ait pu percevoir un salaire de CHF 6'000.-, ainsi que des généreux 
pourboires d’un montant de CHF 4'000.-. Aussi maintient-il ses conclusions. 

28. Le 29 avril 2016, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il n’avait pas de 
remarque ou de nouvelle pièce à faire valoir. 

29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

 
 
 

 

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- 13/23 - 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si l'assureur était fondé à réduire ses prestations 
en espèces pour participation à une rixe ou une bagarre ou encore en raison d’une 
grave provocation, ainsi que sur le montant des indemnités journalières. 

5. L’art. 21 al. 1 LPGA prévoit une réduction, voire un refus (temporaire ou définitif), 
des prestations en espèces si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la 
réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un 
délit. 

À teneur de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui, dans l'assurance des accidents non 
professionnels, motivent le refus de toutes les prestations ou la réduction des 
prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut 
déroger à l’art. 21 al. 1 à 3 LPGA. En application de cette délégation de 
compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 49 OLAA. Selon l’alinéa 2 de cette 
disposition, les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas 
d'accident non professionnel survenu - notamment - en cas de participation à une 
rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors 
qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre, ou qu'il venait en aide à une 
personne sans défense (let. a), en cas de dangers auxquels l'assuré s'expose en 
provoquant gravement autrui (let. b).  

Par rixes et bagarres, il faut entendre une querelle violente accompagnée de coups 
ou une mêlée de gens qui se battent. La notion de rixe dans l’assurance-accidents 
est donc plus large que celle de l'art. 133 CPS (ATF 107 V 234 consid. 2a). Elle est 
toutefois apparentée aux éléments constitutifs de la rixe de cette disposition pénale 
(RUMO-JUNGO, Die Leistungsverkürzung oder -verweigerung gemäss Artikel 37-
39 UVG p. 264). Par conséquent, il doit s’agir d’une altercation physique entraînant 
la mort d’une personne ou une lésion corporelle, les moyens physiques pour se 
battre étant sans importance. Il peut s’agir de mains nues, pierres, objets ou armes 

 
 
 

 

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- 14/23 - 

(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Tome I, p. 193 à 195). Il y a 
participation à une rixe ou à une bagarre, non seulement quand l'assuré prend part à 
de véritables actes de violence, mais déjà s'il s'est engagé dans l'altercation qui les a 
éventuellement précédés et qui, considérée dans son ensemble, recèle 
objectivement le risque qu'on pourrait en venir à des actes de violence. Celui qui 
participe à la dispute, avant que ne commencent les actes de violence proprement 
dits, se met automatiquement dans la zone de danger exclue de l'assurance 
(ATF 107 V 234 et ATF 99 V 9; RJAM 1976, N° 267 p. 206). Il n'est ainsi pas 
nécessaire que l'assuré ait eu un comportement fautif, pas plus qu'il n'est 
déterminant de savoir qui est à l'origine de la rixe et pour quel motif l'assuré a pris 
part à la dispute, s'il a donné des coups ou n'a fait qu'en recevoir. Seul est décisif le 
fait que l'assuré pouvait ou devait reconnaître le danger d’un conflit physique 
(RAMA 2005 n° U 553 p. 311 et 1991 n° U 120 p. 85). 

La réduction des prestations au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA suppose qu'entre 
le comportement de l'assuré, qui doit être qualifié de participation à une rixe ou une 
bagarre, et le dommage survenu, il existe un lien de causalité. Pour juger du lien de 
causalité, il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui 
s'est produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une 
cause essentielle de l'accident (SVR 1995 UV n° 29 p. 85). À cet égard, les diverses 
phases d'une rixe forment un tout et ne peuvent être considérées indépendamment 
l'une de l'autre (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 p. 75). Si l'attitude de 
l'assuré - qui doit être qualifié de participation à une rixe ou à une bagarre - 
n'apparaît pas comme une cause essentielle de l'accident ou si la provocation n'est 
pas de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à 
entraîner la réaction de violence, l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses 
prestations d'assurance. Une telle réduction ne se justifie que si la personne assurée 
a reconnu ou devait reconnaître le risque de s'exposer à un danger (voir notamment 
JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007, no 319 et ss, et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_363/2010 du 29 mars 2011). 

Les dangers auxquels l'assuré s'expose au sens de l'art. 49 al. 2 let. b OLAA 
consistent en ce que la personne provoquée réagit par des actes violents à une 
provocation ou que des tiers la vengent par des voies de fait. Ainsi, cette disposition 
comprend non seulement les voies de faits de la personne provoquée mais 
également celles de tiers qui réagissent directement pour la personne provoquée ou 
sont indirectement également concernés (RUMO-JUNGO, op. cit., p. 271). L'assuré 
doit en outre avoir gravement provoqué autrui. Le degré de gravité s'apprécie 
objectivement et non pas selon le ressenti subjectif de la personne provoquée ou du 
provocateur. Il faut en outre une unité temporelle et une unité matérielle entre la 
provocation et la réaction. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=rixe+ou+provocation+%2Br%E9duction&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-V-234%3Afr&number_of_ranks=0#page235
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2008&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=%22ATF+107+V+235%22&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F99-V-9%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page9

 
 
 

 

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- 15/23 - 

La notion de violente provocation ne peut être définie de façon abstraite. Il faut 
plutôt examiner dans chaque cas particulier si, au regard des circonstances, le 
comportement critiqué revient à inciter sérieusement une riposte d’autrui. Une telle 
provocation peut consister en paroles, en gestes ou en actions. Peu importe que la 
réaction soit disproportionnée. Encore faut-il, cependant, que selon le cours 
ordinaire des choses et selon l’expérience de la vie, la provocation ait été de nature 
à entraîner la réaction en cause (RAMA 1995 n° U 214, p. 88 consid. 6). Par 
ailleurs la notion de grave provocation implique une certaine idée d’immédiateté 
dans la réaction du provoqué (qui peut être la personne offensée ou un tiers). La 
réaction qui n’a pas lieu sous l’impulsion de l’état psychologique dans lequel la 
provocation de la victime a mis l’auteur de l’acte n’est plus l’effet de la 
provocation; elle est une vengeance, dont on sait qu’elle peut intervenir longtemps 
après l’offense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 V 75 consid. 2; 
RAMA 1996 n° U 255, p. 213 consid. 1b). 

Quant à la relation matérielle, cette question coïncide avec celle de la causalité 
adéquate. Il convient de se demander si la réaction peut être considérée comme une 
suite adéquate de la provocation. À cet égard, il est admis qu'il faut compter, après 
une provocation, également avec des réactions inadéquates et imprévisibles 
(RUMO-JUNGO, op. cit., p. 272). 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b et ATF 125 V 195 
consid. 2 ainsi que les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a ; ATF 111 V 188 consid. 2b). 

Le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du 
juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant 
à l'évaluation de la faute commise. En revanche, il ne s'écarte des constatations de 
fait du juge pénal que si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur 
qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des 
considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des 
assurances sociales (ATF 125 V 242 consid. 6a et les références). 

7. En l’espèce, l’assuré a été victime de coups de couteau assénés par M. J______ 
devant l’établissement C______ le 4 mai 2013. Il est en incapacité totale de travail 
depuis cette date.  

http://intrapj/perl/decis/126%20V%20360
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20195
http://intrapj/perl/decis/130%20III%20324
http://intrapj/perl/decis/126%20V%20322
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22juge+p%E9nal%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-237%3Afr&number_of_ranks=0#page242

 
 
 

 

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- 16/23 - 

Par jugement du Tribunal correctionnel du 4 février 2014, M. J______ a été 
reconnu coupable de tentative de meurtre pour les faits commis à l’encontre de 
l’assuré. M. M______ quant à lui a été condamné pour agression et injures par 
ordonnance du Ministère Public du 14 novembre 2013. 

Par la décision litigieuse, l’assureur a considéré qu’en parlant avec MM. J______ et 
M______ et en haranguant ce dernier, l’assuré était entré dans la zone de danger 
exclue de l’assurance. 

Selon l’assuré en revanche, il a été la victime « d’une soudaine attaque concertée 
contre laquelle il s’est défendu ». Il ne pouvait ni ne devait s’attendre à ce que les 
deux individus le suivent, ce d’autant moins que le patron avait fermé la porte 
derrière lui. On ne saurait dès lors lui reprocher ni de s’être mis, ni d’être resté dans 
une zone de danger exclue de l’assurance. 

8. Il s’agit en premier lieu de déterminer si l’assuré a ou non participé à une rixe ou à 
une bagarre au sens de l’art. 49 al. 2 let. a OLAA. La lecture des différents procès-
verbaux d’audition permet de récapituler ce qui s’est passé ce soir-là comme suit : 
les protagonistes se trouvaient au C______, M. M______, assis à la table voisine, 
dévisageait de façon insistante Mme K______ G______, l’assuré, après avoir payé 
son addition, s’est arrêté devant la table de MM. J______ et M______, et a 
reproché à ce dernier la façon dont il regardait son amie, le ton est alors monté, 
suffisamment fort pour que le gérant de l’établissement juge utile d’intervenir.  

Selon Mme K______, M. J______, M. M______ et l’assuré lui-même ont été mis 
tous les quatre dehors en même temps. 

Selon le gérant toutefois, 

« Je suis venu vers celui qui était en costume, je l’ai pris par la manche et l’ai 
accompagné sur le trottoir et j’ai fermé la porte de l’établissement.  
Juste après, lorsque le groupe était sur le trottoir, devant mon bar, l’arabe à la queue 
de cheval et son copain chauve sont sortis. Le premier a pris avec lui la bouteille de 
bière que je lui avais servie. Le chauve n’a pas pris sa bouteille ».  

La sœur de Mme K______ a confirmé que  

« Je me rappelle être sortie dans la rue avant les deux autres. Je pense être restée 
seule environ 3 ou 4 minutes, avant que ma sœur et l’assuré ne sortent également. 
J’ai vu ensuite deux autres hommes les suivre ». 

La chambre de céans est d’avis que les témoignages du gérant et de la petite sœur 
peuvent être suivis, dans la mesure où le gérant décrit ses propres actes et est dès 
lors nécessairement plus précis, le fait que MM. M______ et J______ soient 
immédiatement sortis à leur suite, ayant pu laisser penser à l’assuré et à 
Mme K______, dans la confusion, qu’ils avaient été mis dehors en même temps. 
C’est du reste ce qu’a retenu le Tribunal correctionnel dans son jugement du 4 
février 2014. 

 
 
 

 

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Il importe ainsi de constater que l’assuré n’est pas sorti du C______ avec l’idée de 
continuer la « conversation » en s’engageant dans une rixe ou bagarre. C’est le 
gérant qui l’a prié de sortir. En revanche, MM. M______ et J______, qui l’ont 
immédiatement rejoint sur le trottoir, avaient clairement l’intention de l’agresser, 
M. M______ s’étant muni de sa bouteille de bière. 

La condition de la prévisibilité de danger d’un conflit physique, qui est la seule 
décisive pour admettre la participation à une rixe, n’est ainsi pas réalisée. En effet, 
il convient d’examiner selon des points de vue objectifs avec quelles réactions de 
l’adversaire il faut raisonnablement compter. Des réactions inhabituelles ou 
exagérées ne tombent pas dans le domaine de ce qui peut être attendu 
objectivement (RUMO-JUNGO, op. cit., p. 264).  

L’assuré ne pouvait pas s’attendre à ce que les deux hommes le rejoignent dehors et 
l’agressent. Le Tribunal correctionnel a à cet égard relevé que « la genèse et les 
motifs du litige restent flous – et sont probablement futiles ». L’assuré n’avait pas 
de raison de penser qu’après les propos tenus - quand bien même ceux-ci auraient 
été insultants - M. J______ viendrait à lui asséner des coups de couteau, ce d’autant 
moins qu’à l’origine, s’il s’était arrêté devant leur table, c’est parce que 
M. M______ regardait avec insistance son amie. On peut conclure dans ces 
circonstances, que l’assuré a été attaqué à l’improviste, et partant, qu’il n’a pas 
participé à une rixe ou à une bagarre.  

9. a) Il s'agit ensuite de déterminer si l'assuré a ou non gravement provoqué 
MM. J______ et M______, au sens de l'art. 49 al. 2 let. b OLAA.  

L’assureur a considéré qu’en parlant avec Messieurs J______ et M______ et « en 
haranguant » ce dernier, l’assuré était entré dans la zone de danger exclue de 
l’assurance. 

b) Peu importe que l'assuré ait effectivement pris part activement aux faits ou qu'il 
ait ou non commis une faute : il faut au moins qu'il se soit rendu compte ou ait pu 
se rendre compte du danger (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-
SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in: Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007, no 321, et les 
références). En outre, il doit exister un lien de causalité entre le comportement de la 
personne assurée et le dommage survenu. Si l'attitude de l'assuré - qui doit être 
qualifié de participation à une rixe ou à une bagarre - n'apparaît pas comme une 
cause essentielle de l'accident ou si la provocation n'est pas de nature, selon le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence, 
l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Il 
convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui s'est produit, si 
et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause essentielle de 
l'accident (SVR 1995 UV no 29 p. 85). À cet égard, les diverses phases d'une rixe 
forment un tout et ne peuvent être considérées indépendamment l'une de l'autre 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 p. 75). (8C_529/2011) 

 
 
 

 

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Seul est décisif à cet égard le fait que l'assuré pouvait ou devait reconnaître le 
danger d'un conflit physique (U 361/98 consid. 2b). Le degré de gravité s'apprécie 
objectivement et non pas selon le ressenti subjectif de la personne provoquée ou du 
provocateur. Il faut en outre une unité temporelle et une unité matérielle entre la 
provocation et la réaction. 

La notion de violente provocation ne peut être définie de façon abstraite. Il faut 
plutôt examiner dans chaque cas particulier si, au regard des circonstances, le 
comportement critiqué revient à inciter sérieusement une riposte d’autrui. Une telle 
provocation peut consister en paroles, en gestes ou en actions. Peu importe que la 
réaction soit disproportionnée. Encore faut-il, cependant, que selon le cours 
ordinaire des choses et selon l’expérience de la vie, la provocation ait été de nature 
à entraîner la réaction en cause (RAMA 1995 n° U 214, p. 88 consid. 6). Par 
ailleurs la notion de grave provocation implique une certaine idée d’immédiateté 
dans la réaction du provoqué (qui peut être la personne offensée ou un tiers). La 
réaction qui n’a pas lieu sous l’impulsion de l’état psychologique dans lequel la 
provocation de la victime a mis l’auteur de l’acte n’est plus l’effet de la 
provocation; elle est une vengeance, dont on sait qu’elle peut intervenir longtemps 
après l’offense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 V 75 consid. 2; 
RAMA 1996 n° U 255, p. 213 consid. 1b). 

Quant à la relation matérielle, cette question coïncide avec celle de la causalité 
adéquate. Il convient de se demander si la réaction peut être considérée comme une 
suite adéquate de la provocation. À cet égard, il est admis qu'il faut compter, après 
une provocation, également avec des réactions inadéquates et imprévisibles 
(RUMO-JUNGO, op. cit., p. 272). 

Dans un arrêt du 23 octobre 2014 (8C_750/2013), le Tribunal fédéral a considéré 
qu’un assuré, blessé au cours d’une bagarre, l’avait lui-même déclenchée en 
cherchant la confrontation. Il avait eu une attitude agressive et menaçante vis-à-vis 
de son agresseur, de nature à provoquer une réaction immédiate et violente chez ce 
dernier. Il ressortait en effet de l’arrêt pénal qu’il avait frappé la vitre arrière de la 
voiture conduite par son agresseur pour qu’il s’arrête, qu’il avait invectivé et insulté 
celui-ci et s’était dirigé vers lui dans une attitude ostensiblement menaçante et 
hostile exprimant l’intention d’en découdre avec lui. Le Tribunal fédéral a 
considéré que ces circonstances établissaient que l’assuré avait bel et bien cherché 
la confrontation physique entrant ainsi dans la zone de danger exclue de 
l’assurance. 

Dans un autre arrêt (ATF 99 V 9), le Tribunal fédéral a en revanche jugé que le fait 
pour l’assuré de répondre sèchement à son interlocuteur ne suffisait pas pour dire 
qu’il avait participé à une rixe ou à une bagarre. L’assuré dans ce cas avait été 
attaqué avant que le ton de la conversation eût monté davantage et sans avoir fait 
comprendre de toute autre manière à son interlocuteur son intention de le battre. 

 
 
 

 

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Enfin, le TF a eu l’occasion de préciser que lorsque la réaction est tellement 
extraordinaire, inattendue et disproportionnée, elle peut être de nature à reléguer à 
l'arrière-plan l’éventuel rôle causal joué par l'assuré et apparaître comme la seule 
cause des lésions subies par celui-ci.  

c) En l’espèce, et vu la jurisprudence mentionnée ci-dessus, la chambre de céans 
considère qu’en s’arrêtant devant la table de celui qui observait de façon insistante 
la femme qui l’accompagnait pour lui dire ce qu’il en pensait, l’assuré ne pouvait 
pas s’attendre, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à ce que 
les deux hommes auxquels il s’adressait réagissent en l’agressant devant 
l’établissement d’une manière aussi violente. Il avait payé l'addition et était sur le 
point de sortir lorsqu’il s’est arrêté. Il est vrai que le gérant est intervenu, parce que 
l’assuré « branchait » M. M______ de manière verbale et de manière, « on le 
sentait, peu sympa ». Le gérant toutefois ne fait pas état d’une attitude menaçante 
ou agressive de la part de l’assuré. 

On ne saurait ainsi considérer, au degré de vraisemblance requis par la 
jurisprudence, que l’assuré soit entré dans la zone de danger exclue de l’assurance, 
les conditions pour retenir la grave provocation n’étant pas réalisées.  

En conséquence, étant donné qu’il n’y a aucun motif permettant d’opérer une 
réduction sur les prestations en espèces allouées à l’assuré, c’est à tort que 
l’assureur a procédé à une réduction de 50%.  

10. Reste à déterminer le montant de l’indemnité journalière. 

L’assureur a fixé celui-ci à CHF 75.15. Il s’est basé sur un gain assuré de 
CHF 34'279.50, résultant des bulletins de salaire et de la quittance de paiement de 
salaire du 1er avril 2013, soit 

mars 2013    CHF  3’298.70 

avril 2013    CHF  2'411.55 

mai 2013    CHF     300.00 

montant total pour 64 jours  CHF  6'010.65  

[CHF 6'010.65 / 64 jours * 365 jours = un gain assuré de CHF 34'279.50 / 365 * 
80% = CHF 75.15]). 

L’assuré conteste le montant de l’indemnité journalière retenu par l’assureur, 
précisant qu’il recevait en réalité un salaire mensuel net de quelque CHF 6'000.-, 
auquel s’ajoutaient des pourboires à hauteur de CHF 4'000.- en moyenne. Il produit 
à cet égard un contrat de travail antérieur conclu entre les mêmes parties pour une 
période comprise entre le 2 octobre 2011 et le 2 janvier 2012, stipulant un salaire 
net de CHF 3'468.- outre la fourniture d’un logement convenable, étant précisé 
qu’il s’agit-là du salaire déclaré et non du salaire effectif de CHF 6'000.- par mois. 

Il conteste également le nombre d’heures indiqué par la fiduciaire de l’employeur.  

 
 
 

 

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11. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

La perte de salaire est une condition du droit aux indemnités journalières. Le revenu 
de substitution doit être calculé d'après un gain assuré que la personne assurée doit 
en principe prouver à chaque fois que survient une incapacité de travail imputable à 
l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_830/2008 du 15 mai 2009 consid. 4.1 et 
8C_34/2008 du 7 novembre 2008 consid. 5.1 et les références; RAMA 2006 no U 
570 p. 74 [arrêt U 357/04 du 22 septembre 2005]). 

Aux termes de l’art. 15 LAA, 

« 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. 
2 Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire 
que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le 
salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. 
3 Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 
18 LPGA, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en 
font partie. Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas 
plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte 
des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, 
notamment : 

a. lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières; 

b. en cas de maladie professionnelle; 

c. lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession; 

d. lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière ». 

L’art. 22 al. 3 OLAA précise que 

« L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que l'assuré a reçu en 
dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et 
auxquels il a droit ». 

Sous réserve de diverses dérogations qui ne concernent pas le présent cas, est réputé 
gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse 
et survivants (art. 22 al. 2 OLAA [RS 832.202]). 

Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, auquel renvoie l'art. 22 al. 2 OLAA, le salaire déterminant 
comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps 

 
 
 

 

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déterminé ou indéterminé; il englobe les allocations de renchérissement et autres 
suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, 
les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, 
ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération 
du travail. 

L’art. 7 RAVS précise que 

« Le salaire déterminant pour le calcul des cotisations comprend notamment : 

(…) 

e. les pourboires, s'ils représentent une part importante du salaire ». 

Selon les directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD), 
valables dès le 1er janvier 2008, état au 1er janvier 2015, n° 2030 : 

Dans les secteurs professionnels où l’association faîtière a supprimé les pourboires, 
la caisse de compensation peut partir du fait que seuls des pourboires insignifiants 
seront encore donnés. Il en va notamment ainsi dans les salons de coiffure, de 
pédicure et pour soins de beauté, dans les instituts cosmétiques et dans les 
établissements hôteliers, les cafés et les restaurants. 

12. Si l’on se réfère à la notice téléphonique du 12 mars 2014, l’on constate que 
l’assuré a travaillé en mars et avril 2013 66 heures par mois (3h40 x 24 jours). 
Nonobstant le fait que l’assuré ait été rémunéré sur la base d’un tarif horaire, seul le 
montant du salaire figurant sur les certificats de salaire est déterminant. Il en résulte 
qu’il a gagné CHF 3'298.70 pour mars 2013, CHF 2'411.55 pour avril 2013 et 
CHF 300.- pour mai 2013. C’est sur la base de ces montants qu’il convient de 
calculer le gain assuré. Le salaire mensuel de CHF 6'000.- allégué par l’assuré ne 
figure sur aucun de ces certificats. Il ne figure du reste même pas non plus sur le 
contrat de travail produit par l’assuré portant sur une période antérieure. 

13. Force est de constater qu’il n’y est pas fait mention non plus d’un salaire en nature, 
qui lui aurait été octroyé sous forme de prise en charge d’un logement. L’assuré ne 
produit aucun document à cet égard.  

Il y a toutefois lieu de rappeler que selon le premier témoin, l’assuré avait la 
possibilité d’être logé dans un appartement appartenant à la Sàrl. Il a en effet 
déclaré que « certains mois, plusieurs employés peuvent y être logés. C’est un 
appartement de 4 pièces, situé rue S______ n° ______. La Sàrl paie CHF 2'200.- à 
titre de loyer pour cet appartement. Je ne me souviens pas si d’autres personnes 
étaient logées dans cet appartement en même temps que l’assuré en mars et avril 
2013 ». Il y a également lieu de relever que sur les comptes individuels de l’assuré, 
figure un revenu de CHF 6'787.- pour les mois de mars à mai 2013, ce qui signifie 
qu’une somme de CHF 776.75 a été déclarée à la caisse de compensation AVS/AI 
en plus. Aussi peut-on considérer, au degré de vraisemblance requis par la 
jurisprudence, que cette somme représente la valeur du salaire en nature fourni sous 
forme de mise à disposition d’un logement. 

 
 
 

 

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14. Les pourboires pourraient être pris en considération. Les enquêtes n’ont cependant 
pas permis de les établir, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, 
étant rappelé qu’il incombait à l’assuré d’en apporter la preuve. 

15. Il convient en conséquence de prendre en considération le revenu de CHF 6'787.- 
pour 64 jours, et de calculer sur cette base le gain assuré et partant l’indemnité 
journalière due à l’assuré. 

Aussi le recours est-il partiellement admis. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement, en ce sens que l'assureur doit verser au recourant les 
indemnités journalières à 100%, calculées sur la base d’une revenu de CHF 6'787.- 
pour 64 jours. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations en espèces dues au sens des 
considérants. 

4. Rejette le recours pour le surplus. 

5. Condamne l’assureur à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le