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**Case Identifier:** 4eb0934c-f568-5bf9-a5d8-f40e8c53f3af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2023 A/3369/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3369-2022_2023-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Dana DORDEA et Maria Esther 
SPEDALIERO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3369/2022 ATAS/732/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et 
C______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Les parents de l’enfant A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le A.      a.
______ 2016, ont déposé pour lui, le 21 novembre 2017, une demande de mesures 
médicales pour mineurs auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).  

b. Par projet de décision du 3 janvier 2018, l’OAI a refusé l’octroi de mesures 
médicales pour l’assuré, car son dossier médical ne permettait pas de conclure à 
une infirmité congénitale reconnue par l’AI (art. 13 LAI) et les conditions d’une 
prise en charge au sens de l’art. 12 LAI n’étaient pas remplies. 

c. Les parents de l’assuré ont formé opposition à ce projet de décision le 
24 janvier 2018. Leur fils présentait un retard de croissance intra-utérin et avait 
montré rapidement après sa naissance un décalage dans son développement 
psychomoteur avec des troubles de la régulation tonique et des schémas 
d’hyperextension. Il n’avait tenu assis seul qu’à l’âge de 15 mois et n’était pas 
encore capable à 16 mois de se mettre debout. L’unité de développement des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) avait mis en évidence un 
décalage sévère des compétences motrices et un trouble de la régulation tonique 
qui ne permettait pas leur fils l’exécution des mouvements de manière fluide. Il 
avait été essentiel, suite à cette consultation, de mettre en place un soutien par de 
la physiothérapie, à raison de deux fois par semaine, pour permettre à leur fils une 
meilleure régulation tonique. Des contrôles réguliers à l’unité de développement 
avaient été prévus. Le ch. 395 de l’annexe à l’ordonnance concernant les 
infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC - RS 831.232.21) décrivait des 
légers troubles moteurs cérébraux (jusqu’à l’âge de deux ans), ce qui 
correspondait exactement aux conclusions du rapport de l’unité de 
développement. De ce fait, la prise en charge médicale de leur fils était justifiée 
depuis le début. 

d. L'OAI a reçu le 5 mars 2018 un rapport établi le 17 novembre 2017 par la 
docteure D______, cheffe de clinique, et la docteure E______, ainsi qu’une 
psychologue et une physiothérapeute du service de développement et de 
croissance du département de l’enfant et de l’adolescent des HUG, dans lequel 
était posé le diagnostic de trouble du développement psychomoteur, hypotonie 
axiale avec trouble de la régulation du tonus axial, plagiocéphalie, torticolis à 
droite, strabisme convergent de l’œil gauche et microcéphalie. L’enfant était 
actuellement contraint par sa motricité, qui lui laissait peu d’opportunités 
d’effectuer les actions dont il avait envie. Son développement mental 
correspondait à celui observé chez un enfant plus jeune, soit de six mois 
approximativement. La qualité de sa motricité fine ne lui permettait peut-être pas 
de montrer toutes ses compétences mentales. Les compétences communicatives se 
trouvaient également en décalage comparativement à son âge et correspondaient 
également à un enfant âgé de six mois. L’examen neurologique frappait par une 

 
 
 

 

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hypotonie axiale, un tonus mal modulé avec des postures franchement 
hypertoniques, des stéréotypies, peu de mouvements spontanés et une 
hyperréflexie. D’un point de vue thérapeutique, il était proposé de débuter de la 
physiothérapie à raison de deux fois par semaine. Une annonce à l’assurance-
invalidité pour le ch. 395 OIC avait été faite. Il était proposé aux parents 
d’effectuer des investigations à visée diagnostique, mais ceux-ci ne le 
souhaitaient pas, se voulant confiants. Il avait été convenu avec eux que des 
investigations supplémentaires seraient faites si l’enfant ne progressait pas autant 
que souhaité sous physiothérapie intensive. Une entité génétique pourrait être à 
l’origine du retard de son croissance précoce et de son trouble de développement.  

e. Le 14 mars 2018, l’OAI a accepté la prise en charge des frais de 
physiothérapie, admettant une infirmité congénitale au sens du ch. 395 OIC, 
jusqu’à la fin du mois du deuxième anniversaire de l’assuré, soit le 30 septembre 
2018. 

 Dans un rapport de physiothérapie du 24 septembre 2018, Madame F______, B.      a.
physiothérapeute spécialisée en pédiatrie, a indiqué que la thérapie avait permis 
d’accompagner l’assuré dans ses acquisitions (station assise, passage assis, quatre 
pattes, exploration motrice), mais qu’en raison de ses troubles toniques 
importants, certaines acquisitions étaient encore déficientes (marche autonome, 
ajustement posturaux en position verticale, dissociation des membres inférieurs, 
motricité fine, dissociation des membres supérieurs dans l’exploration des jouets, 
etc.). Selon l’unité de développement des HUG, la physiothérapie devait 
impérativement être poursuivie. La pathologie décrite et les troubles de la 
régulation tonique de type hypertone justifiaient la poursuite de la prise en charge 
les traitements par l’assurance-invalidité. 

b. Le 5 octobre 2018, de la physiothérapie pédiatrique a été prescrite pour 
l’assuré, en raison d’un retard du développement sévère avec trouble de la 
régulation tonique. 

c. Le 1er mars 2019, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a 
considéré que la physiothérapie était un traitement médicalement justifié, mais 
qu’à l’heure actuelle, il ne répondait pas aux critères du ch. 390 OIC, selon les 
rapports de la consultation du développement. L’assuré souffrait surtout d’une 
hypotonie globale dans un contexte vraisemblablement syndromique pour lequel 
il n’y avait pas d’OIC à reconnaître pour l’instant. Des examens complémentaires 
n’avaient pas été acceptés par les parents et un diagnostic précis n’était pas posé à 
ce jour. La physiothérapie traitait l’hypotonie, donc la maladie, et elle ne pouvait 
pas être prise en charge en application de l’art. 12 LAI. 

d. Selon un rapport de cytogénétique moléculaire établi le 15 mai 2019, l’analyse 
n’avait pas décelé d’anomalie génomique déséquilibrée dans les conditions de 
l’examen et en accord avec le seuil de résolution de la technique évalué en 
moyenne à 100 kb sur le génome. Ce résultat n’expliquait pas le phénotype 

 
 
 

 

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clinique du patient. La transmission de ce résultat devrait faire l’objet d’un conseil 
génétique. 

e. Le 23 mai 2019, le SMR a estimé que le traitement de l’assuré était 
médicalement justifié, mais qu’en l’absence d’informations cliniques détaillées, il 
n’était pas possible de décider si les critères étaient réunis pour le ch. 390 OIC ou 
si les mesures médicales pouvaient être prises en charge en application de l’art. 
12 LAI. Il allait demander le rapport de consultation au service de neuropédiatrie 
des HUG et se prononcerait ensuite. 

f. Le docteur G______, pédiatre, a informé le SMR le 22 août 2019 qu’il n’y avait 
pas eu de consultation en neuropédiatrie et que les parents n’avaient pas souhaité 
poursuivre le suivi à la consultation du développement en 2019.  

g. Dans un avis du 13 septembre 2019, le SMR a indiqué qu’il n’y avait pas de 
nouvelle information médicale permettant d’établir s’il existait chez l’assuré une 
infirmité congénitale selon l’OIC pouvant ouvrir le droit à une prise en charge de 
la physiothérapie en application de l’art. 13 LAI. Néanmoins, la physiothérapie 
réunissait actuellement les conditions de l’art. 12 LAI et sa prise en charge 
pouvait être accordée à raison de deux fois par semaine à partir de septembre 2018 
pour trois ans. Passé ce délai, il serait nécessaire d’obtenir un nouveau rapport 
précisant l’évolution de l’assuré, le but, la fréquence et la durée prévus du 
traitement ainsi qu’un rapport de consultation neuropédiatrique pour pouvoir se 
prononcer sur la suite de la prise en charge. 

h. Par décision du 27 septembre 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge la poursuite de la physiothérapie du 1er octobre 2018 au 30 septembre 
2021, en application de l’art. 12 LAI. 

 Le 5 janvier 2022, Mme F______ a demandé la prolongation de la prise en C.      a.
charge de la physiothérapie ambulatoire en faveur de l’assuré, en raison des 
troubles moteurs persistants. Celui-ci, âgé de 4 ans et demi, continuait à faire des 
progrès dans les acquisitions motrices. Il était suivi en ergothérapie, logopédie, 
psychomotricité et par le service éducatif itinérant qui intervenait en crèche. Un 
report de scolarité avait été décidé afin de lui permettre de stabiliser ses 
acquisitions, de dépasser certaines difficultés, de poursuivre ses apprentissages et 
de gagner en confiance et en autonomie. L’assuré avait fait de nombreux progrès 
dans ses acquisitions motrices pendant la dernière année et la physiothérapie avait 
pu être diminuée à une fois par semaine. Le traitement de physiothérapie avait 
pour but de l’accompagner afin de renforcer certaines acquisitions motrices, en 
particulier la stabilité de son tronc, l’équilibre, les dissociations et coordinations 
des membres inférieurs et supérieurs, la motricité fine et les difficultés encore 
objectivées justifiaient la poursuite de la physiothérapie. 

b. Dans un rapport du 3 janvier 2022, la docteure H______, cheffe de clinique 
auprès du département diagnostique du service de médecine génétique des HUG, 
a indiqué avoir revu les parents de l’assuré en consultation génétique le 

 
 
 

 

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15 novembre 2021 pour une réévaluation dans le cadre d’un retard de croissance 
intra-utérin, d’un retard hétérogène du développement et d’une microcéphalie. 
L’analyse génétique avait permis d’identifier chez l’assuré un variant hémizygote 
faux-sens dans le gène TAF1 (lié au chromosome X), qui avait été classé comme 
de nature clinique incertaine. Ce diagnostic ne signifiait pas l’absence de 
progression neuro-développementale chez l’assuré, mais permettait d’actionner 
une prise en charge adaptée au vu de la situation clinique et à la lumière des 
connaissances générales de ce diagnostic. Chaque enfant étant unique, aucun 
diagnostic, notamment génétique, ne pouvait prédire l’évolution neuro-
développementale. L’assuré bénéficiait déjà d’un suivi adapté, incluant un suivi 
neurologique et endocrinologique. Pour l’heure, il n’y avait pas de traitement 
spécifique, ni d’essais cliniques en cours dans le cadre de cette condition 
génétique. 

c. Le 14 juin 2022, l’OAI a reçu des HUG : 

- un rapport établi le 15 septembre 2020 par le docteur I______, médecin 
adjoint agrégé de l’unité de neurologie pédiatrique des HUG, lequel indiquait 
que l’assuré présentait un trouble du neuro-développement et que la prise en 
charge actuelle paraissait tout à fait adéquate. De l’ergothérapie permettrait de 
travailler sur la motricité fine et l’autonomie, dans l’optique de la future 
intégration scolaire de l’assuré. 

- un rapport établi le 8 mars 2021 par le Dr I______, qui indiquait que l’assuré, 
âgé de 4 ans et demi, présentait un trouble hétérogène de son développement 
psychomoteur et que le report de scolarité était judicieux. La prise en charge 
actuelle était en adéquation avec la situation de l’assuré, qui semblait 
pleinement en profiter. 

- un rapport établi le 4 août 2021 par le Dr I______, qui constatait que l’assuré 
avait accompli des progrès de manière relativement globale, mais que des 
difficultés restaient présentes dans le domaine de l’habillage et sur le plan 
graphomoteur. Les thérapies en cours étaient tout à fait appropriées pour le 
moment et des progrès significatifs étaient envisageables durant l’année à 
venir. 

- un rapport du 23 mars 2022, dans lequel le Dr I______ constatait des progrès 
indubitables chez l’assuré sur l’ensemble des sphères développementales. Il 
demeurait toutefois des problématiques d’autonomie toujours présentes et sur 
le plan des praxies visuospatiales/constructives, qui se traduisaient dans la vie 
quotidienne et dans les préapprentissages. La modalité d’une scolarité à mi-
temps avec un encadrement éducatif adéquat, accompagné d’une intervenante 
était cohérente. La suite de la scolarité dépendrait de l’évolution. 

d. Le 22 juin 2022, le SMR a conclu qu’il n’y avait pas de nouvelles infirmités 
congénitales à reconnaître, étant donné que l’atteinte génétique de l’assuré ne 
correspondait pas à une infirmité congénitale et que la description clinique du 

 
 
 

 

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Dr I______ faite en mars 2022 n’évoquait pas une paralysie cérébrale ou une 
maladie dégénérative du système nerveux, ni des troubles de l’attention ou de 
l’hyperactivité. L’assuré souffrait d’un syndrome rare, dont le pronostic n’avait 
pas été précisé. L’assuré avait débuté la physiothérapie en novembre 2017 et le 
traitement se poursuivait à une fréquence hebdomadaire. Bien que l’assuré faisait 
des progrès constants dans ses acquisitions motrices, la poursuite de la 
physiothérapie était recommandée en particulier pour renforcer la stabilité de son 
tronc, l’équilibre, la dissociation et la coordination des membres et de la motricité 
fine. Sans remettre en cause l’indication à la physiothérapie chez l’assuré, le SMR 
estimait que cette mesure n’avait pas un but de réadaptation chez cet assuré, au 
sens de l’art. 12 LAI, étant donné que le pronostic était incertain à l’heure 
actuelle, voire défavorable, et que le traitement à prévoir était pour une durée 
longue et indéterminée. Par ailleurs, l’assuré présentait également une atteinte 
cognitive qui diminuait sa capacité de gain et les objectifs de la physiothérapie 
n’étaient pas dans les domaines où il avait fait des progrès. Le SMR 
recommandait en conséquence de ne pas prolonger l’octroi de la prise en charge 
de la physiothérapie, en application de l’art. 12 LAI. 

e. Par décision du 9 septembre 2022, l’OAI a refusé la prolongation de la 
physiothérapie requise. 

 Le 10 octobre 2022, les parents de l’assuré ont formé recours auprès de la D.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée, 
en concluant à la poursuite de la prise en charge du traitement de physiothérapie.  

b. Dans sa réponse du 8 novembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

c. Le 5 juillet 2023, la chambre de céans a entendu les parents du recourant, qui 
ont indiqué que la physiothérapie avait été mise en place aux 14 mois de leur fils 
et qu’elle s’était terminée à ses cinq ans révolus (quatre mois après). Elle avait été 
remplacée par d’autres thérapies, selon les besoins de leur fils. Celui-ci avait 
commencé l’école au mois d’août 2022, après un report d’entrée en scolarité 
d’une année. Il avait une évolution constante, mais en décalage avec les enfants de 
son âge. La physiothérapie permettait de travailler sa motricité globale. Leur fils 
était hypotonique du bas du dos et hypertonique des membres. Cela l’empêchait 
de coordonner ses mouvements. La physiothérapie l’avait aidé à ressentir son 
corps et à intégrer les positions, notamment verticale et assise, et à se concentrer 
sur sa tâche. À force de pratiquer la physiothérapie, il pouvait oublier son corps et 
se concentrer sur les apprentissages cognitifs. La physiothérapie avait été le socle 
pour travailler globalement. L’ergothérapie favorisait plutôt les apprentissages 
scolaires et la motricité fine. Leur fils suivait l’école publique avec un 
accompagnement de 100% de présence. Il avait bien évolué durant l’année, 
progressant dans sa capacité à se concentrer sur ses tâches. Il était toutefois encore 
éparpillé et avait besoin d’un moment d’adaptation. Il avait été inscrit pour aller 
dans une classe intégrée, mais il n’y avait pas encore de place disponible. À 
défaut, il pourrait continuer la scolarité normale avec un appui à 100%. 

 
 
 

 

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d. L’intimé a persisté dans sa décision. 

e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’assuré étant mineur à la date du recours, il appartient à ses représentants légaux 
– ses parents en l’occurrence – d’interjeter recours selon l’art. 8 al. 2 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 56 et 60 LPGA ; 
art. 62 al. 1 et 89B al. 1 et 2 LPA), le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé de prendre en charge la 
physiothérapie pour l’assuré à partir du 1er octobre 2021.  

4. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
et de l’OIC sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de prestation est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à cette prestation. Si cette 
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, l’éventuel droit du recourant aux prestations de l’intimé naîtrait 
au plus tôt le 1er octobre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur ancienne teneur. 

5.  

5.1 Selon l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA), jusqu’à l’âge de 20 ans 

 
 
 

 

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révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles 
ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement 
d’infirmités peu importantes (al. 2). 

Aux termes de l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie 
présente à la naissance accomplie de l’enfant. 

Selon l’art. 1 OIC, sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI 
les infirmités présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple 
prédisposition une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où 
une infirmité congénitale et reconnue comme telle n’est pas déterminant (al. 1). 
Les infirmités congénitales sont énumérées dans la liste en annexe. Le 
Département fédéral de l’intérieur peut adapter la liste chaque année pour autant 
que les dépenses supplémentaires d’une telle adaptation à la charge de l’assurance 
n’excèdent pas trois millions de francs par an au total. 

Le ch. 383 de l’annexe de l’OIC cite les affections hérédo-dégénératives du 
système nerveux (par exemple ataxie de Friedreich, leucodystrophies et affections 
progressives de la matière grise, atrophies musculaires spinales et neurales, 
dysautonomie familiale, analgésie congénitale, syndrome de Rett). 

Le ch. 390 cite les paralysies cérébrales spastiques congénitales (spastiques, 
dyskinétiques, ataxiques). 

Le ch. 395 cite les légers troubles moteurs cérébraux (traitement jusqu’à 
l’accomplissement de la deuxième année de la vie). 

Le ch. 397 citent les paralysies et parésies congénitale. 

Selon le ch. 3 de la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de 
l’assurance-invalidité (CMRM), valable à partir du 1er juillet 2021, pour les 
demandes concernant des infirmités congénitales évidentes, mais ne figurant pas 
dans l’annexe de l’OIC, les offices AI doivent soumettre le dossier à l’OFAS. En 
ce qui concerne les syndromes, voir toutefois les ch. 6 et 10. 

À teneur du ch. 4 CMRM, les infirmités congénitales au sens de l’assurance-
invalidité sont des infirmités qui existent à la naissance accomplie. La naissance 
est réputée accomplie au sens de l’art. 31 al. 1 du code civil lorsque le corps de 
l’enfant vivant est complètement sorti de celui de la mère. La condition est 
également considérée comme remplie si l’infirmité congénitale n’est pas encore 
reconnaissable comme telle à ce moment-là, mais que, plus tard, apparaissent des 
symptômes nécessitant un traitement, symptômes dont la présence permet de 
conclure qu’une infirmité congénitale ou que les éléments nécessaires à son 
émergence existaient déjà à la naissance accomplie. 

Selon le ch. 6 CMRM, les affections qui ne sont pas susceptibles d’être soignées 
par l’application d’un traitement scientifiquement reconnu ne figurent pas sur la 
liste (VSI 2003, p. 214). Cependant, elles peuvent parfois, comme dans le cas du 
syndrome de Smith Magenis ouvrir le droit à d’autres prestations (mesures de 

 
 
 

 

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réadaptation d’ordre professionnel, moyens auxiliaires ou rente). Néanmoins, si 
certains symptômes remplissent les critères d’une infirmité congénitale, ils 
peuvent être pris en charge sous le couvert du chiffre de ladite infirmité 
congénitale (par ex. sténose aortique sous-valvulaire, malformation cardiaque en 
cas de syndrome de Smith Magenis). 

Si une affection peut être aussi bien acquise que congénitale et que, dans le cas 
d’espèce, il existe des doutes sur l’authenticité d’une infirmité congénitale, l’avis 
dûment motivé d’un médecin spécialisé, qui tient celle-ci pour hautement 
probable en se fondant sur l’enseignement médical actuel, est alors déterminant 
(ch. 7 CMRM). 

Selon le ch. 11 CMRM, le traitement d’atteintes à la santé qui constituent une 
conséquence de l’infirmité congénitale est à la charge de l’assurance-invalidité, si 
les manifestations pathologiques secondaires sont en étroite connexion avec les 
symptômes de l’infirmité congénitale et qu’aucun événement extérieur 
n’intervient de manière déterminante dans le processus. Dans ces cas-là, il n’est 
pas nécessaire que l’affection secondaire remplisse les conditions particulières 
prescrites pour sa reconnaissance comme infirmité congénitale. Il importe 
cependant de fixer des exigences sévères à la reconnaissance d’un lien de 
causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une atteinte à la santé 
secondaire.  

En général, les modifications de l’ordonnance concernant les infirmités 
congénitales prennent effet au 1er janvier. Pour les nouvelles infirmités ajoutées à 
la liste, l’assurance-invalidité peut prendre en charge des prestations à partir de la 
date de l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance. Pour les infirmités 
qui ont été biffées de la liste ou auxquelles des critères limitatifs ont été apportés, 
il faut d’office procéder à une révision lorsque des mesures ont déjà été accordées 
pour une durée dépassant la date de la modification de l’ordonnance. Une 
éventuelle décision limitant ou supprimant le droit aux prestations ne peut avoir 
un effet que pour l’avenir, toutefois son effet ne peut être reporté que trois mois au 
plus après la modification de l’ordonnance (ch. 23 CMRM). 

Les paralysies cérébrales ne représentent pas une pathologie unitaire, mais un 
complexe symptomatologique réunissant un groupe d’encéphalopathies statiques 
caractérisées par des troubles neurologiques clairement définissables, une 
spasticité, une dyskinésie et une ataxie, une apparition précédant la fin de la 
période néonatale, l’absence d’une évolution, souvent, des troubles associés tels 
que difficultés d’apprentissage, handicap mental, troubles de la vue ou épilepsie. 
Les troubles moteurs congénitaux de type spastique, ataxique ou dyskinétique 
doivent être reconnus comme infirmités congénitales. Les troubles associés tels 
que ceux mentionnés ne sont pas considérés en eux-mêmes, c’est-à-dire sans les 
troubles moteurs ici décrits, comme des infirmités congénitales (ch. 390.1 
CMRM). 

 
 
 

 

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Pour poser le diagnostic de trouble moteur spastique, il faut qu’il y ait une 
hyperréflexie, une augmentation de la résistance des muscles atteints lors des 
mouvements passifs (hypertonie musculaire), des réflexes pathologiques 
(Babinski en extension, clonus) ainsi que des postures et des mouvements 
anormaux (ch. 390.1.1 CMRM).  

Les troubles moteurs ataxiques concernent des parties de la motricité fine ou de la 
motricité corporelle. Pour la motricité fine, les symptômes nécessaires pour poser 
le diagnostic sont le tremblement d’intention ou tremblement d’action 
(tremblement accompagnant le mouvement de la main) et la dysmétrie (erreur 
dans l’amplitude du mouvement, empêchant de saisir correctement un objet). Les 
symptômes associés les plus fréquents sont les syncinésies (ouverture exagérée de 
la main au moment de lâcher l’objet manipulé) ainsi que, à l’examen 
neurologique, une hypotonie, une dysdiadococinésie ou un phénomène de rebond 
positif. Pour la motricité corporelle, le trouble ataxique est défini par l’ataxie 
tronculaire (ch. 390.1.2 CMRM). 

Les dyskinésies sont des troubles moteurs caractérisés par des mouvements 
involontaires, accompagnés d’attitudes et de mouvements anormaux. En font 
partie notamment la chorée et l’athétose (ch. 390.2 CMRM).  

Du point de vue de l’assurance-invalidité, une hypotonie musculaire isolée ne fait 
pas partie des infirmités congénitales au sens du ch. 390 OIC. Toutefois, il n’est 
pas rare qu’une hypotonie constitue un symptôme précoce d’un trouble moteur 
cérébral et elle peut donc à ce titre fonder une infirmité congénitale au sens du 
ch. 395 OIC si celle-ci n’a pas d’autre étiologie plus vraisemblable (ch. 390.2). 

La pratique administrative a décrit de façon relativement étroite les atteintes à la 
santé qui entrent dans le champ du ch. 390, puisqu’elle a prévu un certain nombre 
de caractéristiques que doit présenter une atteinte à la santé pour être qualifiée de 
paralysie cérébrale congénitale. Selon la jurisprudence, il n’y a pas lieu de 
s’écarter des conditions relativement restrictives prévues par la CMRM, dès lors 
qu’elles sont compatibles avec les règles légales applicables. Un examen 
personnel de l’assuré est indispensable au vu de l’appréciation médicale délicate 
et difficile d’une atteinte prévue au ch. 390 de la liste de l’annexe à l’OIC (Michel 
VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, 
n. 25, p. 189).  

5.2 Lorsque des mesures médicales ne peuvent être octroyées à un assuré mineur 
sous l'angle de l'art. 13 LAI, il y a lieu d'examiner si elles peuvent l'être sur la base 
de l'art. 12 LAI (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 309/05 du 1er décembre 2005 
consid. 2.3.1). 

5.2.1 L’art. 12 al. 1 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ 
d’application de l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-maladie et 
accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le traitement d’une 
maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de l’affection, ressortit en premier 

 
 
 

 

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lieu au domaine de l’assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81, consid. 1 ; 
ATF 102 V 41, consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1074/2009 du 
30 septembre 2010). 

Conformément à l’art. 12 LAI, l'assuré a droit, jusqu'à l'âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme 
telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l'accomplissement de ses travaux habituels, et sont de 
nature à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l'accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d'une diminution 
notable (al. 1). Le Conseil fédéral est autorisé à délimiter les mesures prévues à 
l’al. 1 par rapport à celles qui relèvent du traitement de l’affection comme telle. 
Cet effet, il peut notamment préciser la nature et l’étendue des mesures incombant 
à l’assurance est réglé la naissance et la durée du droit aux prestations. 

Aux termes de l'art. 2 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), sont considérés comme mesures médicales au sens de 
l'art. 12 LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et 
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident - caractérisées par une 
diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de 
contact - pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la 
capacité d'accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d'une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans 
l'état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l'assuré d'une 
manière simple et adéquate. 

En règle générale, on entend par traitement de l'affection comme telle la guérison 
ou l'amélioration d'un phénomène pathologique labile. La jurisprudence a assimilé 
à un phénomène pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées 
qui ont valeur de maladie. L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une 
mesure destinée au traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut 
prévoir qu'elle améliorera de manière importante la réadaptation. Elle ne prend en 
charge, en principe, que les mesures médicales qui visent directement à éliminer 
ou à corriger des états défectueux stables, ou du moins relativement stables, ou 
des pertes de fonction, si ces mesures permettent de prévoir un succès durable et 
important au sens de l'art. 12 al. 1 LAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2011, 
consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120 V 279, consid. 3a et les références ; 
VSI 2000 p. 301 consid. 2a). Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la 
réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, 
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets 
bénéfiques sur la vie active (ATAS/113/2016 du 11 février 2016, consid.7 et les 
références citées). 

Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration 
durable au sens de l'art. 12 al. 1 LAI, lorsque, selon toute vraisemblance, elle se 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2081
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/102%20V%2041
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1074/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_850/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20V%20279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/113/2016

 
 
 

 

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maintiendra durant une partie significative des perspectives d'activités 
(ATF 104 V 79 ; ATF 101 V 43, consid. 3b et les références). De plus, 
l'amélioration au sens de cette disposition légale doit être qualifiée d'importante. 
En règle générale, on doit pouvoir s'attendre à ce que des mesures médicales 
atteignent, en un laps de temps déterminé, un résultat certain par rapport au but 
visé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2011, consid. 4.1 et les références citées). 

Les assurés mineurs qui n'exercent pas d'activité lucrative doivent être considérés 
comme invalides, lorsque l'atteinte à leur santé aura pour conséquence probable, à 
l'avenir, une incapacité de gain (art. 5 al. 2 LAI). Dès lors, selon la jurisprudence, 
des mesures médicales appliquées à de jeunes gens peuvent tendre de manière 
prédominante à la réadaptation professionnelle - et être prises en charge par 
l'assurance-invalidité malgré le caractère encore momentanément faible de 
l'affection - lorsque, à défaut de ces mesures, il n'y aurait qu'une guérison 
imparfaite, ou qu'il subsisterait un état stabilisé défectueux qui entraverait la 
formation professionnelle ou la capacité de gain, voire toutes les deux (ATF 105 
V 20). 

Selon le ch. 38 CMRM, les mesures médicales de l’AI ne tendent pas au 
traitement de l’affection comme telle, mais visent la réadaptation professionnelle 
par la correction de séquelles ou de troubles fonctionnels stabilisés. Elles ont pour 
but de supprimer ou d’atténuer des séquelles caractérisées par la diminution de la 
mobilité du corps ou de l’appareil locomoteur, des facultés sensorielles ou des 
possibilités de contact, afin de permettre une formation professionnelle, de 
maintenir la capacité d’accomplir des travaux habituels ou d’améliorer la capacité 
de gain de façon durable et importante (art. 2 al. 1 RAI). 

Selon le ch. 39 CMRM, la prise en charge de mesures médicales selon l’art. 12 
LAI suppose donc que le traitement de la maladie ou de l’accident est terminé, 
mais qu’il subsiste des séquelles (relativement) stabilisées (RCC 1988, p. 95 ; voir 
VSI 1999, p. 129). 

5.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2079
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/101%20V%2043
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_850/2011

 
 
 

 

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médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3).  

5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

6.  

6.1 En l’espèce, l’intimé a refusé la prolongation de la physiothérapie pour 
l’assuré au motif que les conditions de l’art. 12 LAI n’étaient pas remplies. Il n’a 
pas motivé son refus de la demande sous l’angle de l’art. 13 LAI. 

Dans la mesure où il refusait la mesure sous l’angle de l’art. 12 LAI, il devait 
examiner si elle pouvait être octroyée sous l’angle de l’art. 13 LAI et du ch. 390 
OIC en particulier, étant rappelé que le 23 mai 2019, le SMR a retenu que le 
traitement de l’assuré était médicalement justifié et qu’en l’absence 
d’informations cliniques détaillées, il n’était pas possible de décider si les critères 
étaient réunis pour le ch. 390 OIC. L’intimé a laissé cette question ouverte en 
décidant, le 27 septembre 2019, de prendre en charge la poursuite de la 
physiothérapie du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2021, en application de l’art. 
12 LAI. 

L’intimé a fondé la décision querellée sur un avis établi le 22 juin 2022 par le 
SMR, qui concluait que l’atteinte génétique de l’assuré ne correspondait pas à une 
infirmité congénitale et que la description clinique du Dr I______ faite en mars 
2022 n’évoquait pas une paralysie cérébrale ou une maladie dégénérative du 
système nerveux, ni des troubles de l’attention ou de l’hyperactivité. Il s’agissait 
d’un syndrome rare, dont le pronostic n’avait pas été précisé.  

Cette appréciation du SMR excluant une infirmité congénitale est insuffisante, dès 
lorsqu’il s’agit là d’une question médicale délicate et difficile. Elle devait être 
confiée à un spécialiste, qui devait se prononcer après avoir examiné l’assuré. Le 
rapport du Dr I______ du 23 mars 2022 ne permet pas d’exclure une infirmité 
congénitale, notamment au sens du ch. 390 OIC, car il ne se prononçait pas à ce 
sujet. L’on ne peut d’emblée exclure l’application du ch. 390 OIC, qui décrit un 
complexe symptomatologique et non une pathologie unitaire, voire d’une autre 
infirmité congénitale citée dans l’annexe de l’OIC (ch. 383 et 397). 

 
 
 

 

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6.2 On peut également s’étonner que l’intimé ait admis le 13 septembre 2019 que 
la physiothérapie réunissait les conditions de l’art. 12 LAI et que sa prise en 
charge pouvait être accordée à raison de deux fois par semaine à partir de 
septembre 2018 pour une durée de trois ans, pour le nier le 22 juin 2022, en 
retenant notamment que le recourant présentait une atteinte cognitive et pas 
uniquement motrice, qui diminuait par elle-même sa capacité de gain et que les 
objectifs de la physiothérapie n’étaient pas dans les domaines où le recourant avait 
fait des progrès.  

Il ressort au contraire du courrier du 5 janvier 2022 de Mme F______ que le 
traitement de physiothérapie avait pour but de renforcer des acquisitions motrices 
du recourant et qu’il avait fait de nombreux progrès dans ce domaine pendant la 
dernière année, de sorte que la physiothérapie avait pu être diminuée à une fois 
par semaine. 

De plus, contrairement à ce qu’a retenu le SMR le 22 juin 2022, le pronostic 
n’était pas défavorable, vu les progrès dans les acquisitions motrices constatés 
chez le recourant par Mme F______ dans son rapport du 5 janvier 2022 et par le 
Dr I______ dans ses rapports des 4 août 2021 et 23 mars 2022. Par ailleurs, le 
traitement n’était pas à prévoir pour une durée longue et indéterminée, puisque la 
physiothérapie a été interrompue en mai 2022. 

Une instruction complémentaire doit ainsi également être effectuée sur la question 
de savoir si la prolongation de la prise en charge de la physiothérapie se justifiait 
sous l’angle de l’art. 12 LAI, soit notamment sur la question de savoir si cette 
mesure était destinée au traitement de l'affection comme telle ou pas. Tel ne 
semble pas être le cas, à teneur du rapport établi le 3 janvier 2022 par la 
Dre H______, selon lequel il n’y avait pas de traitement spécifique, ni d’essais 
cliniques en cours dans le cadre de la condition génétique du recourant.  

7. Le recours est ainsi partiellement admis. La décision querellée sera annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

Un émolument de CHF 200.- sera en conséquence mis à la charge de l’intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 9 septembre 2022. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le