# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f7ae24c-2973-5c28-9644-3492d26b5a32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 11.10.2023 P/13077/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-13077-2021_2023-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Cédric GENTON, président, Mme Sabina MASCOTTO, juge, 
M. Claudio FEDELE, juge, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste, Mme 
Françoise DUVOISIN, greffière  

P/13077/2021  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 4 

 
11 octobre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, partie plaignante 
 
Monsieur B______, partie plaignante 
 
Monsieur C______, partie plaignante 
 
Monsieur D______, partie plaignante 
 
Madame E______, partie plaignante 
 
Monsieur F______, partie plaignante 
 
Monsieur G______, partie plaignante 
 
Monsieur H______, partie plaignante 

contre  

Monsieur X______, né le ______1998, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me J______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité des faits et infractions retenus dans 
l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction 
de la détention avant jugement subie, d'une mesure d'expulsion pour une durée de 10 ans 
assortie d'une inscription au fichier SIS, à ce que les frais de la procédure soient mis à la 
charge du prévenu et s'en rapporte au sort des objets séquestrés tel que décrit par l'acte 
d'accusation.  

X______, par la voix de son Conseil, conclut au classement des infractions décrites sous 
chiffres 1.1.g et 1.4 de l'acte d'accusation, à l'acquittement s'agissant des autres points de 
l'acte d'accusation, au versement d'une indemnité pour tort moral conformément aux 
conclusions en indemnisation déposées et s'oppose au prononcé d'une expulsion et à 
l'inscription de cette dernière au fichier SIS. 

EN FAIT 

A. a.a. Par acte d'accusation du 27 juin 2023, il est reproché à X______ des infractions 
de brigandage aggravés (art. 140 ch. 1 et 3 al. 2 CP), pour avoir, en octobre et 
novembre 2019, à Genève, de nuit, agissant de concert avec K______, L______ 
et/ou des comparses non identifiés, notamment surnommés « M______ » et 
« N______ », commis, sur la voie publique, plusieurs vols avec violence au 
préjudice de particuliers, notamment en repérant ses victimes, en les abordant et les 
menaçant, parfois avec un couteau, et/ou en les frappant, les mettant de la sorte hors 
d'état de résister afin de s'emparer de leurs valeurs et de s'enrichir illégitimement.  

Il lui est en particulier reproché : 

a.b. Le 11 octobre 2019, vers 22h45, au pont de la Machine, d'avoir frappé F______ 
après que K______ l'ait pris en étranglement et pendant que ce dernier le tenait fort 
à la gorge et appuyait un couteau sur sa gorge, puis l'ait blessé avec son couteau au 
niveau du crâne, de la joue et du cou. Tous deux ont alarmé F______ en disant : 
« vas-y, bute-le, bute-le » et « non vas-y ne le bute pas », jouant avec la peur de la 
victime et l'effrayant de la sorte, puis ils se sont emparés de son téléphone portable 
et du contenu de son porte-monnaie, soit environ CHF 35.- ; 

a.c. Le 12 octobre 2019, vers 4h15, à la rue de la Coulouvrenière, d'avoir suivi 
E______ avec K______ et fait le guet, pendant que le précité a mis sa main sur la 
bouche de la victime, l'a faite tomber au sol, a appuyé un couteau sur sa gorge, puis 
lui a demandé son argent, qu'il a tendu à X______, ainsi que son téléphone portable, 
s'emparant de la sorte de CHF 5.- et de l'appareil en question ; 

a.d. Le 15 octobre 2019, tôt dans la matinée, d'avoir conduit, avec K______ et deux 
inconnus, surnommés « M______ » et « N______ », B______, O______ et 
P______ dans le quartier de l'Usine, en prétextant leur montrer une discothèque, 
pour les amener dans un coin sombre, les alarmer en plaçant un couteau sous la 
gorge de B______ et O______ et en leur assénant des coups afin de leur dérober 

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une montre, deux téléphones portables, deux porte-monnaie contenant des cartes 
bancaires et CHF 150.- ; 

a.e. Le 19 octobre 2019, vers 2h45, sur le quai des forces motrices, de s'en être pris 
avec K______ et L______ à C______, D______ et Q______ en les isolant les uns 
des autres. Il a, avec K______ et un inconnu, empoigné et plaqué D______ contre 
la barrière du quai, en lui demandant son argent et en le menaçant avec un couteau 
placé sous la gorge. Après l'avoir laissé partir, ils s'en sont pris à C______, K______ 
l'ayant frappé à plusieurs reprises au visage et lui ayant demandé ce qu'il avait sur 
lui. Ils se sont ensuite emparés de la sacoche de l'intéressé portée par Q______, 
ainsi que de CHF 50.- appartenant à D______ et d'un ordinateur portable 
appartenant à C______ ; 

a.f. Le 19 octobre 2019, vers 5h30, à l'arrêt de tram Bel-Air, d'avoir, avec K______ 
et le dénommé « N______ », abordé R______, de l'avoir frappé en l'immobilisant 
de force, de l'avoir alarmé en le penchant contre la barrière après qu'il lui ait dit « on 
le saigne et on le met au Rhône » et de lui avoir dérobé son porte-monnaie et son 
téléphone portable avant de les rendre en échange de CHF 350.- que R______ a 
retiré à un bancomat ; 

a.g. Le 26 octobre 2019, vers 22h45, au boulevard Georges-Favon 13, d'avoir, avec 
K______ et L______, croisé A______ et S______ et d'avoir fait le guet pendant 
que L______, après avoir demandé à A______ une cigarette avec insistance, a 
asséné un coup de poing à l'arrière de la tête de ce dernier, puis a continué avec 
K______ à lui donner des coups de poing et de pied au visage, le faisant tomber au 
sol. L______ a ensuite tenté de prendre le sac à main de S______. Suite aux cris 
d'un couple dans la rue, X______, K______ et L______ ont pris la fuite ; 

a.h. Le 24 novembre 2019, entre 2h00 et 4h00, sur le chemin de la Mousse à 
Thônex, d'avoir, après que son comparse, un tiers non identifié, ait saisi H______ 
par le cou, asséné des coups de poings au visage de ce dernier qui eu un 
« blackout ». Une fois que H______ a repris ses esprits, X______ l'a effrayé en 
exhibant un couteau devant lui et en lui disant « j'ai envie de te planter et te laisser 
pour mort » et « je viens de prison, je m'en fous d'y retourner ». De cette manière, 
ce dernier et le tiers non identifié lui ont dérobé CHF 40.-, sa carte bancaire et son 
téléphone portable. X______ a tenté, sans succès, de retirer CHF 400.- au moyen 
de carte bancaire de H______ au bancomat du centre commercial de Thônex. Il a 
alors, avec son comparse, saisi H______ par le bras afin de se rendre en France, 
tout en l'effrayant et en lui disant que son ami allait se faire frapper, afin de le 
contraindre à retirer de l'argent à un distributeur de billet à Moillesulaz. De cette 
manière, EUR 400.- ont été débités du compte de ce dernier.  

b. Par le même acte d'accusation, il lui est également reproché des lésions 
corporelles simples (art. 123 al. 1 CP) pour avoir, dans les circonstances décrites 
supra au point a.g, porté à A______ de multiples coups, notamment des coups de 
pied au visage alors qu'il était au sol et que sa résistance avait déjà été brisée, lui 

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occasionnant de la sorte une fracture de la paroi antérieure du sinus maxillaire droit 
et une plaie dans la région maxillaire.  

c. Il est aussi reproché à X______ une infraction de vol (art. 139 al. 1 CP) pour 
avoir le 29 septembre 2019, entre 5h00 et 7h00, vers la rue de la Tour-de-Boël, 
dérobé un téléphone portable, un cadenas de marque ABUS, un support SP connect 
pour téléphone portable et un vélo électrique appartenant à G______. 

d. Il lui est enfin reproché une infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur 
(art. 147 al. 1 CP) pour avoir le 15 octobre 2019 et les jours suivants, à Genève, 
suite au brigandage commis au préjudice de B______, O______ et P______, fait 
usage de manière indue de trois cartes bancaires préalablement dérobées en 
procédant à des achats au moyen de la fonction sans contact, soit des montants 
inférieurs à CHF 30.-, et après avoir demandé aux précités d'effectuer un retrait de 
CHF 500.- permettant à K______ de mémoriser le code de la carte ainsi utilisée, 
avoir effectué plusieurs retraits pour un montant total indéterminé entre CHF 150.- 
et CHF 200.- au même bancomat et avoir acheté des cigarettes et de la vodka 
jusqu'au blocage de la carte.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

Contexte général 

a. S'agissant du contexte général des faits reprochés à X______, les éléments 
suivants ressortent de la présente P/13077/2021, disjointe de la P/1______. 

A la suite d'une série de brigandages à Genève fin 2019, un dénommé K______ a 
été identifié comme étant l'un des auteurs. Entendu par l'autorité pénale, il a 
expliqué avoir agi de concert avec un dénommé "T______" dans les cas F______, 
A______, R______, B______/O______/P______, C______/D______/Q______, et 
E______. La police a identifié le dénommé "T______" comme étant X______, 
lequel a alors été extradé depuis la France. 

- Déclarations générales de K______ 

a.a.a. Entendu à la police les 13 novembre 2020 et le 2 mars 2021, ainsi que devant 
le Ministère public le 14 novembre 2020, dans le cadre de la P/1______, K______ 
a reconnu avoir commis diverses agressions à Genève avec les dénommés 
« T______ » (ci-après : X______) et « L______ » (ci-après : L______), jusqu'au 
jour où le premier l'avait, en novembre 2019, menacé avec un couteau, si bien qu'il 
avait pris la fuite et s'était rendu à Kreuzlingen dans un centre de requérants d'asile. 
Il a précisé que ce jour-là, il y avait eu un contrôle de police dans leur logement en 
France. Les agressions s'étaient déroulés sur une période d'un mois et demi, en 
octobre 2019. 

La plupart du temps, X______, qu'il surnommait le « boss » et qu'il décrivait 
comme étant de type africain, âgé de 23 ou 24 ans, mesurant 170 centimètres, aux 
cheveux crépus et mi-longs, était présent lors des agressions car c'était lui qui 
proposait de les commettre. Il avait également commis deux ou trois agressions, 

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voire quatre avec L______, à l'initiative de ce dernier. Il y avait également un 
complice surnommé « M______ », d'origine maghrébine, lequel ne les avait 
accompagnés qu'à une reprise. Interpellé sur le fait qu'il y avait parfois quatre 
auteurs, il a indiqué que le prénommé « N______ » était peut-être le quatrième, 
expliquant que ce dernier les accompagnait lorsqu'ils se rendaient à Genève. 

Lorsqu'il était arrivé en France, il était sans ressources. Il avait rencontré X______ 
qui l'avait hébergé dans un appartement à la rue U______ à Annemasse au nom de 
la compagne de ce dernier, V______, et dans lequel logeait également L______. 
Deux semaines après son arrivée, X______ lui avait proposé de « travailler », en 
vendant du haschich, sans succès, puis en volant des gens. Au début, il avait suivi 
X______ pour avoir un peu d'argent, pour se nourrir et rentrer en Albanie, étant 
précisé que ce dernier revendait les objets volés en France, tandis que par la suite, 
il était resté car il avait peur de lui. La première fois qu'il était venu à Genève avec 
X______, il ne savait pas que ce dernier était porteur d'un couteau. L'intéressé 
insistait pour qu'il vienne et ne voulait pas qu'il reste dans l'appartement, étant 
précisé que le précité logeait également dans un second appartement situé à la rue 
W______ à Annemasse au nom d'une certaine I______. Il avait déjà voulu 
auparavant arrêter de commettre des agressions à Genève mais il n'avait pas de 
logement, ni de ressources. Les couteaux utilisés lors des vols étaient en général 
posés sur la table de l'appartement et chacun se servait. 

Sur présentation de la planche photographique n°3 comportant huit personnes, il 
s'est reconnu sur la photographie n°1. Il a aussi reconnu X______ sur la 
photographie n°3 et L______ sur la photographie n°6. 

a.a.b. Lors de l'audience de confrontation du 17 mai 2021 devant le Ministère 
public dans le cadre de la P/1______, K______ a maintenu avoir été menacé et ne 
pas avoir choisi d'agir de la sorte. X______ l'avait obligé à commettre ces actes 
pour qu'il puisse loger chez lui. Interpellé sur le fait que ce dernier n'avait pas 
participé à chaque agression, il a rétorqué que l'intéressé était à Genève mais n'avait 
pas forcément agi avec eux. Au début, il avait accepté sans vraiment savoir ce qu'il 
allait faire, concédant qu'après la première fois, il avait compris ce dont il s'agissait. 
Il avait alors accepté de commettre ces faits en raison des pressions subies, 
expliquant que s'il ne s'exécutait pas, X______ pouvait le poignarder. Ce dernier 
l'avait d'abord menacé oralement et un jour il l'avait menacé avec un couteau de 
cuisine, à la suite de quoi il avait décidé de partir.  

a.a.c. A l'audience de confrontation du 3 février 2022 devant le Ministère public en 
présence de X______, K______ a confirmé ses déclarations faites dans le cadre de 
la P/1______, rappelant avoir agi avec X______ qui était le « boss » et qui prenait 
les décisions. Il n'y avait pas de plan, expliquant qu'ils agissaient spontanément, 
sous l'impulsion de ce dernier. Il n'avait jamais été d'accord de commettre de tels 
actes mais il se sentait obligé, ayant peur de l'intéressé, qui était agressif et aimait 
les couteaux. Au début, X______ ne l'avait pas obligé à commettre ces actes mais 
il lui disait qu'ils vivaient ensemble et qu'il fallait travailler. L'intéressé vendait le 

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butin ou l'échangeait contre de la cocaïne, étant précisé qu'ils partageaient le butin 
par moitié. Il lui était arrivé de faire la fête à Genève avec X______ mais cela n'était 
pas le but de leur venue. Le but était de commettre les agressions. Ils avaient agi de 
la sorte car ils n'avaient pas d'argent. C'était également pour cette raison qu'il était 
resté aussi longtemps dans l'appartement du précité, malgré sa peur de lui. 

a.a.d. Lors de l'audience de jugement du 23 août 2022 dans le cadre de la 
P/1______, K______ a en substance confirmé ses précédentes déclarations, 
notamment son implication dans les agressions des personnes à Genève pour les 
voler, en agissant avec X______, L______ et/ou avec les dénommés « M______ » 
et « N______ ». Ils venaient à Genève, directement d'Annemasse, pour faire ces 
agressions parce qu'ils n'avaient pas d'argent. Il venait toujours avec les premiers, 
car il habitait avec eux, tandis que les deux autres habitaient le même quartier. Ce 
n'était qu'à partir de la troisième fois qu'il avait réalisé qu'ils allaient faire des 
agressions à Genève et qu'ils se munissaient de couteaux à cet effet, mis à 
disposition par X______. Ce dernier lui avait du reste enseigné à mettre le couteau 
sous la gorge des victimes, étant précisé qu'il mettait le couteau du côté non 
tranchant sous la gorge. De cette manière, la victime prenait peur et donnait l'argent, 
alors que s'ils montraient seulement le couteau la victime avait la possibilité de 
partir. Ils marchaient dans la rue à Genève et X______ disait : « celui-ci a de beaux 
habits, viens on l'attaque ». Le précité leur donnait des instructions, il était le 
« boss » dans le sens où il les avait engagés et leur avait appris ce qu'il fallait faire. 
Ainsi, c'était eux qui agissaient mais il avait alors très peur. Ils agissaient par 
derrière en ceinturant la victime et en lui mettant la pression. Il avait pour ce faire 
appris quelques mots en français pour intimider comme « l'argent, fils de pute » 
qu'il prononçait en même temps qu'il utilisait le couteau. Lorsque la personne se 
retournait et les voyait avec un couteau, il retirait celui-ci pour qu'il n'y ait pas 
d'accident et ils la frappaient. Ils volaient les porte-monnaie, les téléphones et les 
sacs des victimes puis ils retournaient ensemble à Annemasse. X______ vendait les 
cigarettes et les téléphones, étant précisé qu'ils partageaient le butin, mais ce dernier 
en prenait un peu plus pour lui-même et leur demandait parfois de l'argent. 

- Identification du dénommé "T______": 

a.b. Selon les rapports de police des 28 janvier 2021, 29 mars 2021 et 29 avril 2021, 
les services de police étaient parvenus à identifier les comparses désignés par 
K______. Le prénommé « T______ » a été identifié comme étant X______, très 
défavorablement connu en France pour de nombreux vols, cambriolages, 
escroqueries diverses et recel notamment. Quant au prénommé « L______ », il a été 
identifié comme étant L______, lequel est recherché au RIPOL, faisant l'objet d'une 
expulsion judiciaire suite à divers brigandages. Ce dernier est connu en France pour 
enlèvement, séquestration et vol avec violence. Les intéressés étaient incarcérés au 
Centre pénitentiaire de Y______, en France, courant 2021. La locataire de 
l'appartement sis rue U______ à Annemasse, désigné par K______, a été identifié 
comme étant V______. Le comparse surnommé « M______ » ainsi que le 
prénommé « N______ » n'ont pas pu être identifiés. 

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- Extradition de X______: 

a.c. Le 21 décembre 2021, X______ a été extradé depuis la France vers la Suisse. 
Dans ce cadre, les autorités françaises ont remis aux autorités suisses les objets 
suivants notamment, saisis au précité : 

- un téléphone portable gris et noir de marque MOTOROLA ; 

- un téléphone portable blanc de marque HUAWEI P8 ; 

- un téléphone portable noir de marque HUAWEI P20 ; 

- un chargeur de batterie externe « Z______ » ; 

- une carte SD ultra plus de 16 GB ; 

- une carte SIM Lycamobile française ; 

- 100 dinars serbe ; 

- une carte d'identité française au nom de AA_____, laquelle, selon le rapport de 
renseignements du 12 janvier 2022, n'appartenait pas à X______ qui n'est pas 
titulaire de la nationalité française. La photographie sur ce document ne 
correspondait pas au profil du précité. La carte avait été volée à AA_____.  

- Déclarations générales de X______: 

a.d.a. Lors de son audition à la police le 21 décembre 2021, X______ a, de manière 
générale, contesté les faits, expliquant qu'il ne connaissait pas ni reconnaissait 
K______. En effet, sur présentation d'une planche photographique, il ne 
reconnaissait personne, y compris lui-même, étant précisé qu'il avait renvoyé la 
police à sa pièce d'identité figurant au dépôt (au nom de AA_____) au sujet de son 
identité. Il n'avait selon lui du reste jamais été contrôlé en présence de K______. 
En revanche, il connaissait L______ qui logeait au même endroit que lui et qui avait 
été interpellé avec lui à Annemasse, soutenant ensuite ne jamais avoir habité avec 
le précité mais s'être retrouvé avec lui dans les mêmes endroits. Le surnom de 
« M______ » ne lui évoquait rien, contrairement au surnom de « N______ » qui lui 
disait quelque chose.  

Son surnom était « X______ » et il ignorait si des personnes l'appelaient 
« T______ », précisant qu'il était quelqu'un de solitaire, qu'il n'avait pas d'amis 
proches mais des connaissances et que pour l'appeler "T______", il fallait être très 
proche.  

Au sujet de son logement à Annemasse, il a indiqué qu'avant son interpellation en 
France suite à une bagarre qui avait mal tourné, impliquant des amis du quartier 
dont il ne voulait pas divulguer le nom, il vivait chez une dénommé S______ dans 
un appartement situé entre l'avenue AB_____ et la rue AC_____. Il lui arrivait 
également de loger aussi à la rue AD_____. Il s'était déjà rendu à U______ chez 
une femme et un homme qui habitaient là et dont il ne se rappelait pas le nom. En 
revanche, la rue W______ ne lui disait rien. Il était possible qu'il se soit fait 
contrôler à ces endroits, ne sachant pas quelles personnes étaient présentes avec lui. 

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a.d.b. Entendu devant le Ministère public le 22 décembre 2021 et lors de l'audience 
de confrontation le 3 février 2022, X______ a confirmé ses déclarations faites à la 
police, notamment le fait qu'il ne reconnaissait personne sur la planche 
photographique. 

Il a aussi indiqué qu'il n'avait pas de surnom, concédant par la suite qu'il lui était 
déjà arrivé de se faire surnommer « T______ » mais pas par K______ qu'il 
reconnaissait. Il ne se mélangeait pas trop avec ce dernier qui avait « vécu un certain 
temps dans le même logement » que lui, précisant par la suite que c'était des 
personnes qu'il connaissait qui l'avaient hébergé. Ses discussions avec K______, 
qui ne l'appelait pas par son nom ou son surnom, avaient lieu lorsqu'il y avait « des 
collègues en commun », soit « potes ».  

Contrairement à ce que soutenait K______, il n'avait jamais été contrôlé par la 
police française avec lui ni ne l'avait menacé avec un couteau. Il n'avait non plus 
jamais été le « boss » de personne ni agressé personne. Il était possible qu'il ait été 
présent lors de ces agressions, dès lors qu'il passait ses soirées à Genève. Cependant, 
à ces occasions, il était complètement ivre et ne se souvenait de rien. Il ne 
comprenait pas pour qu'elle raison l'intéressé l'avait dénoncé pour des faits qu'il 
n'avait pas commis. 

S'agissant de L______, il avait fait sa connaissance deux ou trois semaines avant 
son arrestation pour les faits pour lesquels il avait été condamné en France avec ce 
dernier. Il ignorait s'il existait un litige entre l'intéressé et K______.  

Enfin, il logeait à Annemasse dans un appartement avec cinq autres personnes. En 
revanche, il n'avait pas logé à la rue U______ mais il s'y rendait de temps en temps 
afin de voir une amie qui y logeait des albanais en échange d'héroïne. 

Cas G______ 

b.a.a. Le 1er octobre 2019, G______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour 
vol. Lors de son audition à la police le 11 décembre 2019, il a exposé que le 29 
septembre 2019, il sortait de l'établissement le Petit Palace à 5h00. En se dirigeant 
vers son vélo qu'il avait laissé cadenassé à la Grand-rue et sur lequel se trouvait son 
téléphone, il avait croisé une connaissance, puis il ne se rappelait plus de ce qu'il 
s'était passé. Il pensait avoir perdu connaissance en raison de l'alcool qu'il avait 
consommé ou à cause d'une personne qui avait mis quelque chose dans son verre. 
Il avait repris ses esprits aux environs de 7h00 à proximité de l'arrêt de tram 
« Ancienne ». De retour à la Grand-rue, son vélo avait disparu, de même que son 
téléphone portable et son cadenas. En revanche, il avait encore sur lui la clé de son 
cadenas, son porte-clés et son porte-monnaie. 

Plus tard, en voulant se connecter à son compte Google avec son ancien téléphone 
portable, il s'était aperçu que son mot de passe et son adresse électronique de 
récupération avaient été modifiés le 29 septembre 2019 à 6h33 et 6h40. Un nouveau 
numéro de téléphone, soit le +2______, avait été ajouté, de même que des adresses 
électroniques qui ne lui appartenaient pas, soit « AE_____ » et « AF_____ ».  

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b.a.b. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public le 3 février 
2022, G______ a confirmé ses précédentes déclarations et a indiqué qu'il ne 
reconnaissait pas X______. Il pensait que le vol était intervenu entre sa sortie de 
l'établissement et le moment où il avait repris ses esprits. Il n'avait pas le souvenir 
d'avoir été abordé par quelqu'un. Entre 7h00 et 8h00, il avait réussi à localiser son 
téléphone non loin de la France.  

b.b. Il ressort des informations transmises par le Centre de coopération policière et 
douanière de Genève que le raccordement +2______ était enregistré au nom de 
X______, né le ______ 1978, domicilié au AD______ à Annemasse.  

b.c.a. A la police, X______ a déclaré ne pas se rappeler avoir commis un vol le 29 
septembre 2019.  

En revanche, il a reconnu que les adresses électroniques « AE_____ » et 
« AF_____ » étaient bien les siennes et qu'il les avait utilisées il y a longtemps. 
Cependant, celles-ci avaient été piratées, notamment lorsqu'il était en prison, raison 
pour laquelle il avait par la suite créé de nouvelles adresses électroniques et n'avait 
plus utilisé ses anciennes adresses. Il ne comprenait pas pour quelle raison ces 
adresses avaient été introduites dans le téléphone volé à G______.  

Le raccordement +2______ ne lui disait rien et il ne comprenait pas pourquoi il était 
à son nom, précisant toutefois que cela était possible. 

b.c.b. Lors de l'audience de confrontation du 3 février 2022, X______ a confirmé 
ses précédentes déclarations, ajoutant qu'il avait déjà eu des téléphones portables 
de la même marque que celui de G______ mais pas celui de ce dernier. Il n'avait 
également jamais eu de vélo électrique.  

S'agissant des adresses électroniques, il ne les avait plus utilisées depuis sa sortie 
de prison en 2019, étant rappelé que l'adresse « AF_____ » avait été piratée. 

Cas F______ 

c.a.a. Le 15 octobre 2019, F______ a déposé plainte pénale. Il a exposé que, le 11 
octobre 2019, alors qu'il empruntait le pont de la Machine, il avait entendu des gens 
courir derrière lui. Lorsqu'il s'était retourné, un individu l'avait pris en étranglement 
par derrière, tandis qu'un deuxième individu lui avait asséné un coup de poing au 
visage, le faisant saigner de la bouche. Le premier lui serrait fortement la gorge et 
tenait dans son autre main un couteau qu'il avait apposé sur son cou. L'un des deux 
individus lui avait demandé de leur remettre son argent. Lorsqu'il avait essayé de 
prendre son porte-monnaie qui se trouvait dans son sac à dos, les individus l'avaient 
encore plus agressé, pensant qu'il allait tenter de se défendre puis, celui qui tenait 
le couteau, l'avait blessé avec au niveau du crâne, de la joue et du cou. Ils l'avaient 
également menacé de mort et avaient joué avec sa peur, se disant entre eux : « vas-
y bute-le, bute-le! », « non, vas- y ne le bute pas! ». Durant toute la scène, l'un des 
individus le tenait continuellement en étranglement. Il avait finalement remis son 
porte-monnaie qui contenait CHF 35.- à ses agresseurs, lesquels n'avaient pas pris 

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les cartes mais seulement l'argent. Ces derniers avaient également emporté son 
téléphone portable. A un moment, il avait pu reculer et il était parti en courant. 

S'agissant du signalement de ses agresseurs, il a décrit deux hommes de type 
maghrébin, entre 25 et 30 ans. Celui qui tenait le couteau devait mesurer 
170 centimètres, tandis que l'autre était un peu plus grand. Ils étaient de corpulence 
fine et l'un portait une casquette foncée. Les deux hommes parlaient bien le français. 

c.a.b. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public le 26 mai 2023, 
F______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il ne reconnaissait pas X______. 
Les deux individus qui l'avaient menacé, l'avaient frappé à la tête par derrière, lui 
avaient mis un couteau sous la gorge et jouaient avec sa peur. Il avait également 
reçu un coup à la lèvre. Ses blessures étaient superficielles et il n'avait pas eu mal. 
Mis à part les menaces proférées, il ne se rappelait pas des autres propos tenus par 
ses agresseurs. Tout s'était déroulé très rapidement. Sur le moment, il avait eu peur 
pour sa vie, ignorant de quoi ces individus étaient capable.  

Il ne se souvenait plus de ses agresseurs. L'un d'eux était un peu métissé. Sur 
présentation d'une image de vidéosurveillance, il a indiqué qu'il était possible que 
les individus sur les images soient ses agresseurs.  

c.b. Selon les rapports de police des 23 avril et 14 mai 2020, l'enquête de police a 
permis de déterminer, grâce en partie aux images de vidéosurveillance – notamment 
de la CVP et de la BCGe –, que les deux agresseurs ont cheminé depuis la rue du 
Stand, avant d'emprunter le boulevard Georges-Favon, le quai de la Poste, les arrêts 
de tram situés à la place Bel-Air, puis se sont rendus sur le quai de l'Ile et ont suivi 
la victime. Après, l'agression, les deux auteurs ont emprunté le chemin inverse en 
direction du quartier de l'Usine. Il ressort en particulier de ces images qu'à 23h08, 
deux individus courent derrière un homme sur le pont de l'Ile, qu'à 23h14, les deux 
mêmes individus courent dans le sens inverse et qu'à 23h21, les intéressés marchent 
tranquillement et rentrent dans un kiosque pour en ressortir à 23h23. 

c.c. Le 19 mars 2020, suite à plusieurs prélèvements biologiques effectués entre 
autres sur le porte-monnaie appartenant à F______, les recherches dans la banque 
de données AFIS ont permis d'établir trois correspondances entres les traces 
prélevées sur des cartes de rendez-vous retrouvées dans ledit porte-monnaie et les 
empreintes de la fiche dactyloscopique établie dans le canton de Thurgovie le 
1er février 2020 au nom de K______. 

c.d.a. Entendu à la police le 13 novembre 2020 dans le cadre de la P/1______ et 
lors de l'audience de confrontation du 3 février 2022 devant le Ministère public, 
K______ a confirmé s'en être pris à F______, se reconnaissant sur les images de 
vidéosurveillance, de même que X______.  

A la lecture de la plainte de ce dernier, il a indiqué qu'il confondait ce cas avec un 
autre cas qui s'était produit dans un parc. Interpellé sur le fait que l'agression en 
question avait eu lieu sur une passerelle, il a indiqué qu'il lui semblait avoir déjà 
évoqué ce cas et qu'il lui semblait avoir agrippé la victime par derrière, tandis que 

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X______ était derrière lui et criait en lui disant « vas-y, vas-y » jusqu'à ce qu'il 
l'agrippe. Confronté au fait qu'il ressortait de la plainte que les agresseurs avaient 
joué avec la peur du plaignant, en disant « vas-y bute-le », « non, vas-y, ne le bute-
pas », il a déclaré qu'il s'en souvenait. Il ne se rappelait plus s'ils étaient deux ou 
trois, ni si c'était X______ ou une autre personne qui avait prononcé ces mots, 
excluant que ce soit lui, dès lors qu'il ne parlait pas français. Ils avaient penché la 
personne vers la barrière pour lui faire peur afin qu'elle leur donne son argent. La 
présence de ses empreintes sur les cartes de rendez-vous contenues dans le porte-
monnaie de F______ s'expliquait par le fait qu'il avait tenu cet objet. 

c.d.b. Lors de l'audience de jugement du 23 août 2022 dans le cadre de la 
P/1______, K______ a réitéré son implication en lien avec l'agression de F______ 
et ses précédentes déclarations, étant précisé qu'il avait donné des coups de poing 
mais qu'il n'avait pas donné de coup de couteau. X______ avait prononcé les 
phrases « vas-y bute-le » et « non, vas-y, ne le bute-pas », précisant que pour sa part 
qu'il ne connaissait pas ces termes. S'agissant des images de vidéosurveillance, il 
s'est reconnu sur celles-ci, sans toutefois être en mesure d'indiquer si cet épisode se 
situait avant ou après l'agression de F______. Ils se rendaient souvent dans des 
kiosques pour acheter de l'alcool et des cigarettes avec les cartes préalablement 
volées. Interpellé sur le fait qu'il ne semblait pas avoir peur sur lesdites images ni 
être obligé d'agir, il a indiqué qu'il ne montrait pas qu'il avait peur. 

c.e. A la police et devant le Ministère public le 3 février 2022, X______ a contesté 
être à l'origine de ce cas, précisant qu'il était possible qu'il soit allé à Genève avec 
K______ le soir des faits pour faire la fête mais qu'il n'avait agressé personne.  

Cas E______ 

d.a.a. Le 16 octobre 2019, E______ a déposé plainte pénale. Elle a expliqué que, 
le 12 octobre 2019, vers 3h45, alors qu'elle longeait le Rhône par la rue de la 
Coulouvrenière, elle avait remarqué que deux individus la suivaient. 
Immédiatement, l'un d'eux avait mis sa main droite sur sa bouche, par derrière, puis 
l'avait légèrement poussée afin qu'elle se retrouve assise par terre. Elle avait alors 
senti quelque chose sur sa gorge, qui lui avait semblé être un couteau. L'individu 
lui avait demandé de l'argent dans un anglais approximatif, lui disant : « give me 
money, money ». Elle avait alors remis à l'intéressé son porte-monnaie comportant 
CHF 5.-, après en avoir retiré les cartes. Elle lui avait également remis son téléphone 
portable, étant précisé que l'individu essayait de la rassurer en lui faisant des bisous 
sur le crâne. Lorsqu'il l'avait relâchée, elle s'était aperçue que le couteau était un 
petit couteau suisse. Le deuxième individu faisait quant à lui le guet et avait vidé 
son porte-monnaie que le premier individu lui avait remis. Elle avait pu localiser 
son téléphone le lendemain aux environs du ______ d'Annemasse. 

S'agissant du signalement de ses agresseurs, l'individu qui la maîtrisait était un 
homme blanc de type portugais. Il avait une petite moustache, une légère barbe et 
une veste noire. Le deuxième individu était un homme de couleur. Il portait un pull 
blanc et une veste noire. 

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d.a.b. Lors des audiences de confrontation du 17 mai 2021 devant le Ministère 
public dans le cadre de la P/1______ et du 3 février 2022, E______, a confirmé sa 
plainte pénale et ses précédentes déclarations, et s'est constituée partie plaignante. 
Le soir en question, elle s'était sentie suivie et s'était retournée. Son agresseur avait 
alors immédiatement mis la main devant sa bouche et l'avait amenée au sol. Elle 
n'avait pas été étranglée ni empêchée de respirer mais elle avait senti une lame dont 
elle avait gardé la marque durant 3-4 jours et qui ne l'avait pas coupée. Elle n'avait 
pas trop regardé en détail le visage de son agresseur, reconnaissant toutefois 
K______ comme étant l'auteur des faits. Ce dernier lui avait parlé en anglais et elle 
ne l'avait pas entendu parler en français. La deuxième personne de couleur était, 
d'après ses souvenirs, accroupie face à elle et faisait le guet. Toutefois, elle ne 
reconnaissait pas X______.  

Depuis les faits, elle avait peur de rentrer chez elle et regardait toujours derrière 
elle. A ce jour, cela allait mieux mais elle n'avait pas complètement confiance 
lorsqu'elle était seule le soir. 

d.b.a. Entendu à la police le 2 mars 2021 et devant le Ministère public le 17 mai 
2021 dans le cadre de la P/1______, K______ a déclaré avoir, à une seule reprise, 
agressé une femme près d'une boîte de nuit. La victime était une jeune fille de 18- 
22 ans et qui portait un petit sac à dos. Alors qu'il se trouvait avec X______, celui-
ci lui avait dit d'y aller et il s'était exécuté. Il s'était d'abord approché d'elle, hésitant, 
puis était retourné vers X______, dès lors que cela le dérangeait d'agresser une fille, 
ayant lui-même une sœur et une mère. Finalement, il l'avait menacée à l'aide d'un 
couteau en posant le côté non tranchant de la lame contre sa gorge. Il lui avait dit la 
seule chose qu'il savait dire en français, à savoir « fils de pute » puis lui avait parlé 
en anglais. Il lui avait alors demandé son argent, son téléphone ainsi que tout ce 
qu'elle avait. La victime avait peur et avait commencé à trembler. Cette dernière 
s'était assise par terre et il en avait fait de même, de peur de lui faire mal. Une fois 
que la victime lui avait tout donné, il lui avait tendu la main pour l'aider à se relever 
mais cette dernière avait refusé et lui avait dit de s'en aller ou l'avait insulté. 
X______ quant à lui était resté derrière comme un « boss » et rigolait. Il a situé 
cette agression sur le chemin qui longeait la rue de la Coulouvrenière par le bord 
du Rhône et qui menait à l'Usine.  

Après avoir pris connaissance de la plainte de E______ et l'avoir écoutée, il a 
confirmé être l'auteur de cette agression, laquelle correspondait à ce qu'il venait de 
décrire et à la version des faits de cette dernière. Il avait mis la main sur sa bouche 
et lui avait fait des bisous sur le crâne afin de tenter de la rassurer mais il ne se 
souvenait pas de l'avoir assise de la manière décrite dans la plainte. Il avait essayé 
de lui faire comprendre qu'il ne voulait pas lui faire de mal et qu'il faisait juste ce 
qu'on lui avait ordonné de faire. Elle lui avait fait beaucoup de peine. Il voulait 
simplement s'emparer de ses effets personnels afin de pouvoir les remettre à 
X______ qui se trouvait juste derrière lui. 

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d.b.b. Entendu à l'audience du 3 février 2022 devant le Ministère public, K______ 
a confirmé ses précédentes déclarations en lien avec l'agression de E______, 
notamment le fait que c'était X______ qui l'avait incité à agresser la précitée, tandis 
qu'il était hésitant, et qu'il avait apposé le couteau du côté non tranchant sur elle afin 
d'éviter toute coupure. Il avait eu le temps de voir de quel côté était la lame car il 
s'agissait d'un petit couteau qui était ouvert. Il avait dit à la victime « l'argent fils de 
pute », phrase qu'il avait apprise et qu'il disait à tout le monde. Elle avait eu peur et 
était tombée par terre. Il l'avait suivie par terre, lui avait parlé en anglais et lui avait 
demandé son argent. Elle lui avait également remis son téléphone. Lorsqu'il lui avait 
demandé son code, elle s'était trompée la première fois sous l'effet de la peur. Il 
avait ensuite donné le téléphone et l'argent à X______, en tenant toujours la victime. 
Avant les faits, ils avaient parlé ensemble sur la manière d'utiliser le couteau, à 
savoir que la lame allait être posée du côté non tranchant sur la gorge. 

d.b.c. A l'audience de jugement du 23 août 2022 dans le cadre de la P/1______, 
K______ a réitéré ses précédentes déclarations, précisant qu'il aurait pu refuser de 
commettre cette agression même si X______ avait insisté. Le fait que la victime ait 
eu une marque sur la gorge durant environ trois jours lui paraissait plausible. Il a 
exprimé ses regrets et s'est excusé auprès de E______ ainsi que des autres personnes 
qu'il avait agressées.  

d.d. A la police et devant le Ministère public, X______ a contesté être l'auteur de 
ces faits.  

Cas B______, O______, P______ 

e.a. Le 15 octobre 2019, B______ a déposé plainte pénale et s'est constitué partie 
plaignante. Il a exposé que ses amis O______, P______ et lui, venus d'Irlande, 
avaient passé la soirée du 14 au 15 octobre 2019 dans un bar en face de la gare 
Cornavin. Vers 2h00, ils avaient quitté le bar et avaient rencontré, en marchant en 
direction du lac, trois personnes avec lesquelles ils avaient échangé, leur demandant 
où ils pouvaient sortir. Ces individus avaient dit qu'ils connaissaient une 
discothèque ouverte en semaine. Ils les avaient suivis et après avoir marché durant 
une heure environ, ils s'étaient retrouvés sur un pont pédestre. Après ce passage, 
dans un coin sombre, les individus les avaient alors menacés à l'aide d'un couteau, 
avant de leur demander leurs sacs, porte-monnaie et téléphones. Deux individus 
avaient chacun un couteau qu'ils avaient placé sous sa gorge et celle de O______, 
si bien qu'ils s'étaient exécutés. Ils leur avaient ainsi remis un téléphone noir, deux 
porte-monnaie contenant des cartes bancaires et environ CHF 150.- ainsi qu'une 
montre. 

S'agissant du signalement de leurs agresseurs, il y avait un individu de type africain, 
de taille moyenne avec des cheveux de type dreadlocks, un Albanais aux cheveux 
foncé de petite taille et un individu de type nord-africain de grande taille. 

e.b. Selon les rapports de police des 28 janvier 2021 et 29 mars 2021, sur la base 
de la vidéosurveillance de l'agression de B______, O______ et P______, la police 

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a extrait des photographies qu'elle a insérées sur des planches photographiques à 
présenter aux parties, soit les photographies n°1 à 4 et n°6 de la planche 
photographique n°1 ainsi que les photographies n°12 à 14 de la planche 
photographique n°2.  

e.c.a. A la police les 13 novembre 2020 et 2 mars 2021 dans le cadre de la 
P/1______, K______ a indiqué qu'à une occasion, alors qu'il se trouvait avec 
X______ et un autre individu qui s'était joint à eux pour la première fois, ils avaient 
croisé trois anglophones dans une petite rue où il y avait des prostituées. Ces 
derniers avaient demandé à X______ des informations sur des discothèques. Son 
comparse lui avait demandé de leur parler en anglais afin de les attirer dans un 
endroit plus propice pour les attaquer, en dehors des caméras, où ils avaient déjà 
commis une agression. Ils avaient alors marché 15-20 minutes jusqu'à un endroit 
où il y avait de la musique, en direction de l'eau. Arrivés sur les lieux, il avait 
demandé à l'un des individus de lui donner son téléphone portable, son porte-
monnaie et tout ce qu'il avait. L'homme lui ayant demandé pourquoi il faisait cela 
dans la mesure où il semblait sympa, il avait haussé le ton et l'avait giflé, avant de 
l'attraper par les habits, suite à quoi la victime l'avait repoussé. X______ lui avait 
asséné des coups au visage avec les mains, si bien que l'homme avait remis son 
téléphone. Un des autres hommes avait essayé de s'enfuir mais son deuxième 
comparse l'avait rattrapé et s'était emparé de son sac à dos, qui contenait deux ou 
trois ordinateurs, des cartes d'identité et diverses cartes dont des cartes bancaires. 
L'homme avait donné ledit sac à dos sans être agressé car il avait très peur. Il ne se 
souvenait plus très bien de la troisième victime mais il lui semblait qu'elle n'avait 
rien sur elle. Suite aux événements, X______ les avait laissés à Genève et était 
rentré directement en France avec le butin. Il s'était rendu avec son deuxième 
comparse dans un magasin de tabac où ils avaient utilisé trois cartes bancaires au 
moyen de la fonction sans contact afin d'acheter de la vodka et des cigarettes, son 
comparse lui ayant dit qu'ils pouvaient dépenser des sommes d'environ CHF 30.- 
sans avoir besoin de faire le code. Il ignorait le montant qu'ils avaient dépensé. Plus 
tard, ils avaient recroisé X______ à Genève et ils étaient retournés à l'endroit de 
l'agression, où ils avaient vu l'une de leurs victimes, en train de discuter avec 
X______, qui lui avait demandé de lui donner CHF 300.- pour la laisser tranquille. 
Ils avaient alors accompagné la victime jusqu'au bancomat et cette dernière avait 
demandé à X______ de lui rendre son téléphone en échange de la somme qu'il 
voulait. Ce dernier avait ainsi reçu tout au plus CHF 500.- et avait rendu le 
téléphone. X______ lui avait demandé de mémoriser le code, si bien qu'ils avaient 
encore pu retirer CHF 150.- ou CHF 200.-. Ils avaient par la suite encore utilisé la 
carte pour acheter de la vodka et des cigarettes durant plusieurs jours, étant précisé 
que X______ revendait les paquets de cigarettes pour acheter de la cocaïne. Il avait 
un couteau de type couteau suisse mais il ne l'avait pas sorti, étant précisé que 
chacun d'eux avait un couteau et qu'ils se les prêtaient. A la question de savoir s'il 
s'agissait du couteau suisse bleu retrouvé dans ses affaires, il a répondu par la 

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négative. D'après son souvenir, personne n'avait utilisé de couteau pour agresser les 
trois anglophones. 

Sur présentation de la planche photographique n°1, il a reconnu X______ sur les 
photographies n°1 et 2, le complice de type maghrébin sur la photographie n°6 et il 
s'est reconnu sur les photographies n°3 et 4. Il s'est également reconnu comme étant 
celui qui buvait une bière, en compagnie de X______ qui était appuyé contre la 
voiture, et du surnommé « M______ » qui portait une casquette sur les 
photographies n°12 et 14 de la planche photographique n°2, sur les photos n°12 à 
14, il s'est reconnu. 

e.c.b. Lors de l'audience du 3 février 2022 devant le Ministère public, K______ a 
confirmé ses précédentes déclarations, précisant avoir participé à cette agression, 
de concert avec X______ et le surnommé « M______ » ainsi que, sauf erreur, le 
prénommé « N______ », disant qu'il se souvenait très bien de ce cas. Ils avaient 
tous frappé les individus anglophones en se contentant de leur donner des gifles. Il 
ne se souvenait pas qu'il y ait eu des menaces au couteau, indiquant n'en avoir, pour 
sa part, pas fait usage et précisant qu'ils étaient un peu éloignés les uns des autres. 

e.c.c. A l'audience de jugement du 23 août 2022 dans le cadre de la P/1______, 
K______ a reconnu les faits en lien avec B______, O______ et P______, y compris 
l'usage du couteau, étant précisé qu'il l'utilisait toujours lorsqu'il était derrière la 
personne pour le lui mettre sous la gorge et qu'il n'était pas le seul à utiliser le 
couteau. Il a en outre confirmé avoir volé les cartes bancaires puis les avoir utilisées 
avec le « sans contact », effectuant des achats jusqu'à CHF 30.-. Il a également 
confirmé être retourné auprès d'une des victimes pour qu'elle fasse un retrait de 
CHF 500.-, mémorisant alors le code. Il était ensuite parvenu à effectuer un 
deuxième retrait de CHF 200.- ou CHF 300.-. Il ne pensait pas avoir ensuite 
continué à faire des achats avec la fonction sans contact de la carte. Il a confirmé 
être allé une seule fois à un bancomat, tandis qu'ils avaient restitué le téléphone à la 
victime en tout cas à deux reprises. 

e.d.a. A la police, X______ a contesté les faits et ne se reconnaissait pas sur les 
photographies présentées.  

e.d.b. Lors des audiences de confrontation devant le Ministère public les 3 février 
2022 et 26 mai 2023, il a d'abord indiqué que ce cas lui disait quelque chose mais 
qu'il ne s'en rappelait pas. Il n'était pas présent lorsque l'agression avait eu lieu. Il a 
ensuite contesté les faits, précisant avoir dit que cette affaire lui disait quelque 
chose, en raison du fait qu'il avait déjà passé plusieurs soirées aux Pâquis avec 
pleins de gens.  

Confronté aux déclarations de K______ quant à l'usage fait des cartes bancaires 
dérobées, il a précisé que le « T______ » dont ce dernier parlait n'était pas lui, même 
s'il reconnaissait que des personnes le surnommaient parfois ainsi.  

Cas C______, D______, Q______ 

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f.a.a. Le 19 octobre 2019, C______ a déposé plainte pénale et s'est constitué partie 
plaignante. Il a exposé que, le jour-même vers 3h00, alors qu'il se trouvait à la place 
des Volontaires 4, près du bâtiment des Forces Motrices avec ses amis D______ et 
Q______, trois individus les avaient abordés en les provoquant. Les intéressés les 
avaient rapidement isolés les uns des autres. Il s'était pour sa part retrouvé face à un 
homme d'environ 25-30 ans, qui l'avait provoqué verbalement en français, sans 
accent, et qui lui avait dit être Albanais. Ce dernier lui avait asséné un coup fort à 
la tête, avec sa main droite ouverte, sur le côté gauche de son visage, avant de lui 
demander quels effets personnels il pouvait lui remettre, ce à quoi il avait répondu 
qu'il n'avait rien. Son agresseur avait ensuite essayé de s'emparer du sachet de tabac 
qu'il tenait, tandis qu'il avait essayé de l'en empêcher en lui donnant un coup sur sa 
main. L'individu lui avait alors porté un deuxième coup au visage, sur le côté droit, 
avec la main gauche ouverte. Il était ensuite parvenu à reculer jusqu'à un endroit où 
il y avait plus de lumière et des gens à proximité, puis son agresseur avait pris la 
fuite. Peu après, il avait retrouvé Q______, lequel lui avait dit que son sac qui se 
trouvait avec lui et qui contenait son ordinateur portable avait été volé. Quant à 
D______, il avait été agressé à l'aide d'un couteau, délesté de CHF 50.-, puis avait 
rejoint deux autres amis, AG_____ et AH_____, qui avaient vu passer les trois 
agresseurs en courant et les avaient poursuivis. Suite à une altercation, ils avaient 
pu récupérer le sac mais celui-ci ne contenait plus son ordinateur qu'il avait réussi 
à localiser ce jour à 13h01 à Annemasse, à la rue U______. 

f.a.b. Lors des audiences de confrontation du 17 mai 2021 devant le Ministère 
public dans le cadre de la P/1______, et du 26 mai 2023, C______ a confirmé sa 
plainte pénale et ses précédentes déclarations. Il ne parvenait pas à confirmer que 
K______ était l'auteur des faits. A la vue de X______, il a indiqué que « ça pourrait 
être un des individus », sans pouvoir l'identifier avec certitude. Il n'avait pas pu 
identifier le troisième agresseur. 

Lors des faits, alors qu'il se trouvait à l'avant du bâtiment des Forces Motrices avec 
D______ et Q______, en état d'ébriété, ils avaient été abordé par trois individus. 
L'un d'entre eux lui avait dit, en français et sur un ton agressif : « je suis albanais », 
puis lui avait mis une claque, alors qu'il tentait de désamorcer la situation. Il avait 
réussi à repousser la personne qui s'en prenait à lui mais qui lui avait mis une 
seconde claque. Après avoir contacté la police, il avait retrouvé ses amis qui lui 
avaient rendus son sac en lui disant qu'ils avaient réussi à le récupérer. Après 
vérification, il avait constaté qu'il manquait un des deux ordinateurs qui se 
trouvaient à l'intérieur du sac porté par Q______. Par la suite, il était parvenu à 
localiser son ordinateur à la rue U______ à Annemasse. Il avait été choqué plus par 
ce que D______ et Q______ lui avaient raconté, dès lors qu'ils avaient enduré plus 
de violence et de menace physique. Pour sa part, il avait pu rapidement se dégager 
de la situation. Il n'avait pas été blessé ni n'avait souffert psychologiquement. 

f.b.a. Le 19 octobre 2019, D______ a déposé plainte pénale et s'est constitué partie 
plaignante. A teneur de celle-ci, il a exposé que, le même jour, vers 2h45, alors qu'il 
se trouvait sur le quai des Forces Motrices avec C______ et Q______, il s'était fait 

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empoigner par les habits par deux individus, lesquels l'avaient plaqué contre une 
barrière, tandis que le plus petit des deux, qui devait être le chef, avait posé une 
lame de couteau sous sa gorge, étant précisé qu'il devait s'agir d'un poignard qu'il 
n'était pas en mesure de décrire. La lame était bien appuyée sur environ 4-5 cm sous 
sa gorge. L'individu tenait le couteau de sa main gauche et lui avait demandé de 
l'argent en disant « donne-moi thune » avec un accent. Il avait alors remis un billet 
de CHF 50.- à l'intéressé, lequel l'avait donné à son comparse, avant de lui dire 
« plus de thune ». Il avait répondu qu'il n'en avait plus, tandis que son agresseur 
avait réitéré sa demande en maintenant la lame sous sa gorge, suite à quoi il lui avait 
remis sa carte de crédit. Son agresseur avait à nouveau tendu la carte à son 
comparse, lequel ne l'avait pas prise, si bien qu'il l'avait remise dans sa poche. Suite 
à cela, les individus l'avaient relâché et il avait pris la fuite. Sur le pont, il avait 
retrouvé deux de ses amis, AG_____ et AH_____, et il avait vu ses agresseurs, 
accompagnés d'un troisième individu de type caucasien, courir en direction du lac 
en possession du sac de C______. AG_____ et AH_____ leur avaient couru après 
et ils avaient réussi à récupérer ledit sac avec un seul des deux ordinateurs. Les 
individus s'étaient ensuite enfuis avec le deuxième ordinateur, les CHF 50.- et des 
cigarettes. En début d'après-midi, l'ordinateur de C______ avait été localisé à 
Annemasse, à la rue U______.  

S'agissant du signalement de ses agresseurs, l'individu « petit » était de type 
africain, avait 25-30 ans, mesurait environ 170 centimètres, était de corpulence 
forte, avec les cheveux mi-longs en arrière et parlait français avec un accent. 
L'individu « grand » était de type africain, avait 25-30 ans, mesurait environ 190 
centimètres et était de corpulence fine. Le troisième individu était de type caucasien. 
Il avait dit à son ami qu'il était Albanais. Il était âgé de 25-30 ans, mesurait environ 
175 centimètres, avait les cheveux châtains courts, portait un survêtement blanc et 
éventuellement un manteau foncé. 

f.b.b. Lors de l'audience de confrontation du 17 mai 2021 devant le Ministère public 
dans le cadre de la P/1______, D______ a confirmé sa plainte pénale. Il ne pouvait 
pas dire lequel de ses agresseurs lui avait parlé en français et n'a pas été en mesure 
de reconnaître K______. Il a précisé qu'il y avait une mauvaise communication 
entre les deux individus, expliquant qu'au moment de sortir sa carte bancaire, celui 
qui le tenait, ne pouvant pas la prendre, avait dit au deuxième « prends-là » mais 
celui-ci n'avait pas réagi. L'un des deux parlait correctement le français mais il ne 
pouvait pas préciser lequel. Un des individus était plus petit que lui et l'autre était 
de couleur. Il ne les avait pas regardés dans les yeux et était incapable de les 
reconnaître. Son ami AH_____ lui avait dit que l'un des trois agresseurs parlait bien 
français et semblait être le chef. Il avait eu une marque rouge sur la gorge à cause 
du couteau mais il n'avait pas été coupé ni blessé. Il avait été sous le choc durant 
plusieurs jours. 

f.c. Par courrier du 2 février 2022, D______ a déposé des conclusions civiles 
tendant au versement de CHF 500.- pour le temps investit dans la procédure, les 
trajets effectués pour se rendre aux audiences, la réparation du dommage matériel 

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de CHF 50.-, et la réparation du tort moral subit, à savoir des dommages 
psychologiques sur le long terme. 

f.d.a. A la police le 2 mars 2021, à la lecture de la plainte de C______, K______ 
s'est souvenu de ce cas car les victimes voulaient absolument récupérer leurs 
ordinateurs. Il lui semblait qu'en sus des trois plaignants, il y avait une fille, une de 
leurs amies, qui criait. Au début de l'agression, il avait possiblement donné des 
coups, étant précisé que, pour la plupart des cas où il avait frappé, il l'avait fait avec 
la main ouverte afin de ne pas blesser, hormis la fois où il avait donné un coup de 
poing et qu'il s'était fracturé la main. X______ lui avait ensuite tendu les ordinateurs 
pour qu'il parte en courant. Lorsqu'il avait pris la fuite, les victimes avaient couru 
derrière lui.  

f.d.b. Lors de l'audience de confrontation du 17 mai 2021 devant le Ministère public 
dans le cadre de la P/1______, K______ a déclaré qu'il se souvenait de cette 
agression mais pas des visages des victimes. Il a toutefois précisé qu'il ne s'était 
jamais exprimé en français. Il avait possiblement dit à C______ qu'il était Albanais 
mais peut-être en anglais et non en français. Il avait en revanche bien donné des 
claques à ce dernier. Il avait suivi celui qui avait dérobé le sac, à savoir X______ 
ou L______ puis, le premier lui avait tendu le sac et lui avait dit de courir. S'agissant 
de D______, il a confirmé avoir participé et plaqué la victime contre la barrière 
mais il ne se souvenait plus qui avait utilisé le couteau. 

f.d.c. A l'audience de jugement du 23 août 2022 dans le cadre de la P/1______, 
K______ a reconnu les faits en lien avec C______, D______ et Q______, étant 
précisé que cela pouvait lui arriver de confondre les cas en général, vu l'écoulement 
du temps. Il a également admis l'usage d'un couteau, expliquant que si c'était le cas 
où il avait donné une gifle au visage, ce n'était pas lui qui avait utilisé le couteau, 
avant d'indiquer qu'il confondait ce cas avec celui au préjudice des Anglais. Il avait 
frappé la victime une seule fois au visage en lui disant « donne-moi l'argent », 
n'excluant pas avoir donné une deuxième gifle. Ce n'était pas lui qui avait dit 
« donne-moi thune ». En revanche, il avait dit en anglais qu'il était Albanais. Il a 
confirmé pour le surplus avoir plaqué D______ contre la barrière. 

f.d.d. Lors de l'audience du 3 février 2022 devant le Ministère public, K______ a 
confirmé ses précédentes déclarations mais il ne se souvenait plus des détails en 
lien avec cette agression. En particulier, il ne se souvenait toujours pas qui avait fait 
usage du couteau, étant précisé qu'ils avaient chacun un couteau suisse. A la 
question de savoir s'ils étaient ensuite retournés à leur domicile à Annemasse, il a 
indiqué qu'il lui semblait que tel était le cas, indiquant que c'était ce qu'ils faisaient 
habituellement. 

f.e. Entendu à la police et lors de l'audience de confrontation du 3 février 2022 
devant le Ministère public, X______ a contesté être l'auteur de ce cas, même s'il 
connaissait l'adresse à laquelle l'ordinateur volé avait été localisé. Il ignorait pour 
quelle raison cet appareil avait été géolocalisé à la rue U______. 

- 19 -  

 P/13077/2021   

Cas R______ 

g.a.a. Le 21 octobre 2019, R______ a déposé plainte pénale et a exposé que, le 19 
octobre 2019, à 5h00, alors qu'il attendait le tram assis à l'arrêt Bel-Air, trois 
personnes s'étaient approchées de lui. L'une d'elles lui avait reproché d'avoir dragué 
la copine de l'un d'eux en boîte, alors qu'il n'était pas allé au même endroit. Celui 
qui parlait semblait être le chef. Le deuxième individu ne faisait que répéter « on le 
saigne et on le met au Rhône », tandis que le troisième ne disait rien et restait en 
retrait. Lorsque le deuxième individu avait commencé à lui donner des claques, il 
s'était défendu. Les intéressés l'avaient ensuite immobilisé et emmené au bord du 
Rhône, avant de le pencher contre la barrière et de lui prendre son porte-monnaie et 
son téléphone portable. Ces derniers lui avaient ensuite demandé d'aller retirer de 
l'argent. Il avait réussi à négocier ses affaires contre le retrait d'argent. Ils étaient 
alors allés au distributeur du Crédit Suisse de Bel-Air et il avait effectué deux 
retraits pour un montant total de CHF 350.-. 

S'agissant du signalement de ses agresseurs, il a décrit le premier individu comme 
étant métis avec les cheveux assez longs, probablement des dreadlocks, et mesurant 
165 centimètres. Le deuxième individu ne parlait pas bien le français et provenait 
probablement des Balkans, il avait les cheveux courts et noirs, mesurait 175-180 
centimètres, et était de corpulence très fine. Le troisième venait de l'Europe de 
l'Ouest, mesurait 185 centimètres, et était plus en retrait. 

g.b. Par courrier du 15 juin 2023, R______ a renoncé à sa qualité de partie 
plaignante. 

g.c. Selon les rapports de police des 28 janvier 2021 et 29 mars 2021, les 
photographies n°7 et 8 de la planche photographique n°1, de même que les 
photographies n°6 à 8 de la planche photographique n°2 sont issues de la 
vidéosurveillance relative à l'agression de R______.  

Les images provenant de celle-ci ont mis en évidence qu'à 05h19, quatre individus 
cheminent au bord du Rhône à hauteur de la rue de la Tour de l'Ile, alors que l'un 
de ces derniers marche seul à 05h10, à Bel-Air.  

g.d.a. Entendu à la police les 13 novembre 2020 et 2 mars 2021 dans le cadre de la 
P/1______, K______ a reconnu X______ sur les photographies n°7 et 8 de la 
planche photographique n°1.  

Sur présentation de la planche photographique n°2, sur les photographies n°6 à 8, 
K______ s'est reconnu avec le sac à dos et la veste claire et a reconnu X______ 
avec le bonnet gris. Il a indiqué que l'individu avec la veste beige et le capuchon 
était peut-être le prénommé « N______ » mais il n'en était pas sûr. S'agissant du 
dernier individu avec la veste noire, il n'était pas sûr de qui il s'agissait, ne pensant 
pas qu'il s'agissait de « M______ ». 

g.d.b. Lors de l'audience de confrontation du 3 février 2022 devant le Ministère 
public, K______ a maintenu avoir participé à l'agression contre R______, dont il se 
souvenait très bien. X______ avait parlé en français avec la victime, laquelle avait 

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 P/13077/2021   

ensuite été amenée à la banque pour effectuer un retrait à condition qu'elle récupère 
son téléphone. R______ était entre eux lorsqu'ils se dirigeaient vers la banque et 
X______ lui parlait des conditions du retrait. C'était par ailleurs ce dernier qui avait 
dit « on le saigne et on le met au Rhône » pour lui mettre la pression. A la question 
de savoir s'il connaissait un fleuve qui s'appelle le Rhône, il a indiqué qu'il savait 
uniquement qu'il y avait un jet d'eau mais il ne connaissait pas le nom du fleuve. 

g.d.c. Lors de l'audience de jugement du 23 août 2022 dans le cadre de la 
P/1______, K______ ne se souvenait pas très bien des faits, étant précisé que sur 
présentation d'une image de vidéosurveillance, il s'est reconnu comme étant la 
troisième personne, portant des baskets blanches. D'après lui, il n'y avait pas de 
victime sur cette image, indiquant que la personne au milieu lui semblait être 
« M______ », tandis que les deux autres étaient X______ et probablement 
« N______ ».  

Sur présentation d'une autre image de vidéosurveillance datant du 19 octobre 2019 
à 05h10 montrant un individu seul, il a indiqué qu'il était possible qu'il s'agisse du 
dénommé « M______ ». La plupart du temps, ils se séparaient et ce dernier ne 
restait pas avec eux, étant précisé que l'intéressé n'avait agi qu'à deux reprises avec 
eux. Référence faite à la phrase « on le saigne et on le met au Rhône » que X______ 
aurait prononcée, il a affirmé qu'il s'agissait d'un autre cas, soit celui lors duquel ils 
avaient fait semblant de jeter la victime dans le fleuve par-dessus la barrière. 
Confronté à R______, il pensait le reconnaître mais il n'était pas sûr qu'il s'agissait 
de ce cas. A la question de savoir s'il l'avait agressé, il a dit qu'il ne comprenait pas 
pourquoi on ne posait la question qu'à lui, indiquant qu'il n'était pas seul et qu'il 
voulait oublier les choses. Interpellé sur la teneur de ses déclarations durant la 
procédure selon lesquelles il se souvenait très bien de ce cas, il a répondu qu'il n'y 
avait eu qu'un seul cas où ils avaient menacé de mettre la victime au Rhône mais il 
ne savait plus s'il s'agissait du cas en lien avec R______, dès lors qu'il n'avait pas 
reconnu ce dernier. 

g.e. Lors de son audition à la police et devant le Ministère public le 3 février 2022, 
X______ a contesté avoir participé à ce cas et ne se reconnaissait pas sur les 
photographies présentées. 

Cas A______ 

h.a.a. Le 9 novembre 2019, A______ a déposé plainte pénale. Il a exposé que, le 
26 octobre 2019, aux environs de 22h45, à hauteur du boulevard Georges-Favon 
13, trois individus s'étaient approchés de lui et de sa compagne, S______. L'un d'eux 
lui avait demandé une cigarette. Il avait refusé, puis il avait soudainement reçu un 
coup de poing derrière la tête de la part de l'individu qui lui avait demandé une 
cigarette. Ce dernier avait ensuite tenté de lui asséner un deuxième coup de poing 
au visage, qu'il avait réussi à éviter mais l'individu l'avait touché avec un autre 
crochet. Deux autres hommes s'étaient ensuite également mis à le frapper. Il avait 
reçu plusieurs coups de poing au visage puis l'un des trois agresseurs l'avait mis au 
sol. Une fois à terre, les trois personnes lui avaient encore porté plusieurs coups de 

- 21 -  

 P/13077/2021   

pied au visage, dans le dos et au ventre. Un couple s'était mis à crier, ce qui avait 
provoqué la fuite de ses agresseurs. 

S'agissant du signalement de ses agresseurs, l'homme qui lui avait demandé une 
cigarette était de type caucasien, âgé de 25-28 ans, mesurait 165 cm, avait une petite 
barbe foncée, les yeux foncés et était vêtu de noir et d'une capuche. Il ne pouvait 
pas fournir de signalement précis des deux autres individus, mais ils portaient une 
veste noire à capuche et étaient peut-être de type nord-africain. 

h.a.b. Lors de l'audience de confrontation du 3 février 2022 devant le Ministère 
public, A______ a confirmé ses précédentes déclarations et s'est constitué partie 
plaignante. Il a précisé avoir croisé quatre personnes dont l'une lui avait demandé 
une cigarette. Il était en train de fumer une cigarette mais avait répondu sur le ton 
de l'ironie qu'il n'en avait pas, avant de poursuivre son chemin. Il avait alors reçu 
un coup fort derrière la tête. Il s'était retourné un peu assommé, si bien qu'il n'avait 
vu aucun visage, ayant juste senti d'autres coups. Il avait perdu des morceaux de 
dent et avait subi des lésions au visage. Il s'était mis en boule pour protéger son 
visage, toujours debout, ou avait été tiré en arrière. A un moment, il était accroupi 
et essayait toujours de protéger son visage, regardant en direction de son amie. Il 
était inquiet pour cette dernière et avait vu que le sac à main de celle-ci était à terre 
et que quelqu'un avait la main dedans. Une fois accroupi, il avait encore reçu des 
coups jusqu'à ce qu'un couple de personnes âgées crient, provoquant la fuite de ses 
agresseurs, lesquels avaient uniquement emporté son paquet de cigarettes. Il avait 
eu peur pour sa vie, pensant que cela se terminerait peut-être par un coup de 
couteau. 

Suite à l'agression, il avait mis plusieurs mois à s'en remettre et avait été en arrêt 
maladie durant une semaine. Lorsqu'il avait vu la photographie de K______ au 
dossier, il ne l'avait pas reconnu formellement comme étant l'un de ses agresseurs 
mais ce dernier correspondait au signalement qu'il avait donné. Il a confirmé que la 
personne qui lui avait demandé une cigarette avait la peau blanche et lui avait parlé 
en français sans accent particulier. Il n'était en revanche pas en mesure de confirmer 
que les deux autres personnes étaient de type nord-africain, dès lors qu'il voyait 
flou, ayant dit cela en raison de leur façon de parler. Le visage de X______ ne lui 
disait rien.  

h.b. A teneur de l'attestation du 27 octobre 2019 des HUG, A______ présentait une 
fracture de la dent 11, une fracture déplacée de la paroi antérieure du sinus 
maxillaire droit et une plaie d'environ 4 centimètres dans la région maxillaire droite, 
laquelle a nécessité six points de suture.  

h.c. Selon les rapports de police des 11 février 2020 et 10 avril 2020, cinq 
prélèvements biologiques ont été effectués sur les vêtements de A______. 

Le prélèvement effectué sur tout le bras gauche de la veste a mis en évidence un 
profil ADN de mélange dont la fraction majeure masculine est nommée H1 et H2, 
tandis que la fraction mineure n'est pas interprétable. Le 11 février 2020, une 

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correspondance de profils ADN a été annoncée par les services AFIS ADN, soit 
entre le profil H2 dudit prélèvement et le frottis de muqueuse jugale de K______ 
prélevé en Thurgovie le 1er février 2020. Selon le rapport d'interprétation 
probabiliste du 19 août 2022 établi par le Centre universitaire romand de médecine 
légale (CURML), le rapport de vraisemblance relatif à cette correspondance est de 
l'ordre du milliard. 

h.d. Selon le rapport de police du 30 avril 2021, lorsque la police a pris contact avec 
S______, la compagne de A______ lors des faits, cette dernière a expliqué que l'un 
des quatre agresseurs avait tenté de lui voler son sac à main.  

h.e.a. Entendu à la police le 13 novembre 2020 dans le cadre de la P/1______ et 
lors de l'audience de confrontation du 3 février 2022 devant le Ministère public, 
K______ a déclaré que, parmi les agressions commises, il se souvenait surtout de 
celle d'un couple qui se trouvait au milieu de la rue en ville de Genève. Cette 
agression n'était pas planifiée et était partie d'une histoire de cigarettes. L______ 
s'était battu avec l'homme et avait tenté d'arracher le sac de la femme mais l'intéressé 
avait finalement uniquement volé ce qui se trouvait à l'intérieur. Quant à lui, il avait 
volé le paquet de cigarettes de l'homme que L______ avait mis à terre. Lorsque la 
victime avait tenté de se relever, il l'avait également frappée en lui assénant un coup 
de poing au niveau de la tempe, étant précisé qu'il l'avait frappé en même temps que 
L______. Ce faisant, il s'était fracturé le dessus de la main gauche. X______ n'avait 
quant à lui porté aucun coup et s'était contenté de faire le guet. Ce dernier leur avait 
dit de se dépêcher car des gens arrivaient. D'après son souvenir, il n'y avait pas de 
quatrième personne. Il a demandé pardon à A______. 

h.e.b. Lors de l'audience de jugement du 23 août 2022 dans le cadre de la 
P/1______, K______ se souvenait des faits en lien avec A______, indiquant que 
seuls des coups avaient été assénés sans qu'il n'ait été fait usage d'un couteau. 
Lorsque L______ avait demandé une cigarette au plaignant, ils n'avaient pas encore 
décidé de voler. C'était ce dernier qui avait mis le plaignant au sol. Il l'avait quant à 
lui frappé lorsqu'il s'était relevé, si bien que l'intéressé était ensuite retombé. Son 
but était de l'arrêter, dès lors qu'il était en train de poursuivre L______. Interpellé 
sur le fait qu'il avait déclaré à la police avoir frappé le plaignant lorsque celui-ci 
tentait de se relever, il a répondu que cela était possiblement le cas mais qu'il avait 
l'impression qu'il était plus proche de L______. En effet, lorsque ce dernier s'était 
dirigé vers la compagne du plaignant, celui-ci avait essayé de se relever, indiquant 
tantôt l'avoir frappé à ce moment-là, tantôt l'avoir frappé lorsqu'il était 
complètement debout. Il avait au surplus possiblement frappé ce dernier en même 
temps que L______, tel qu'il l'avait déclaré à la police. Il a confirmé s'être fracturé 
la main en frappant la victime, expliquant que sa main était enflée, et qu'il avait 
ainsi dû frapper fort mais que cela devait également être dû à la position de sa main. 
Il a confirmé avoir entendu des cris, mais ils s'étaient interrompus parce que c'était 
le moment de partir. Il avait préalablement emporté le paquet de cigarettes qui se 
trouvait dans la poche du plaignant, lequel était au sol, tandis que L______ avait 
essayé en vain de s'emparer du sac à main de la compagne du plaignant. X______ 

- 23 -  

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faisait quant à lui le guet. Il n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi ils avaient 
utilisé autant de violence, n'ayant réalisé cela que lorsqu'il avait vu les photos des 
blessures du plaignant. En frappant la victime à la tête, il n'avait pas l'intention de 
la blesser gravement. 

h.f. A la police et devant le Ministère public le 3 février 2022, X______ a contesté 
être à l'auteur de ce cas, précisant qu'il était possible qu'il ait été présent mais il ne 
s'en rappelait pas. 

Cas H______ 

i.a.a. Le 27 novembre 2019, H______ a porté plainte pénale et s'est constitué partie 
plaignante. Il a exposé que, le 24 novembre 2019 à 1h30, alors qu'il rentrait chez 
lui, après s'être rendu au AJ_____ avec AI_____ et avoir salué ce dernier, un 
individu lui avait empoigné le cou avec sa main et lui avait mis un coup de poing 
au niveau du nez. Il avait ensuite vu un second homme et tous deux l'avaient roué 
de coups de poing au visage, au point qu'il s'était brièvement évanoui. Lorsqu'il 
avait repris ses esprits, il se souvenait avoir tenté de les calmer, de leur avoir donné, 
sous la menace d'un couteau, CHF 40.-, sa carte bancaire et son téléphone portable 
noir de marque HUAWEI. Un des individus semblait très « excité » et lui avait 
notamment tenu les propos suivants : « j'ai envie de te planter et te laisser pour 
mort ». L'homme qui tenait le couteau, le plus calme des deux, était resté avec lui 
pendant que l'autre individu avait tenté de retirer sans succès CHF 400.- au 
distributeur à billets du centre commercial de Thônex. A ce moment, il s'était aperçu 
que ce dernier ne connaissait pas la région, dès lors qu'il était à la recherche d'un 
autre bancomat. Par la suite, les individus lui avaient saisi les bras et l'avaient 
emmené dans un bancomat en France en passant par la douane de Moillesulaz afin 
qu'il retire de l'argent tout en disant à plusieurs reprises que son ami se faisait 
tabasser par leur bande. Il avait tenté de retirer CHF 100.-, CHF 200.- et CHF 300.- 
mais cela ne fonctionnait pas. Voyant qu'il ne parvenait pas à retirer de l'argent, les 
individus l'avaient laissé partir. Il avait pu récupérer sa carte bancaire ainsi que la 
carte SIM de son téléphone. Après avoir arrêté un véhicule dont le conducteur avait 
averti à la police, il s'était rendu au domicile de son ami et avait constaté qu'il 
dormait et qu'il se portait bien. 

S'agissant du signalement des individus, le premier, soit le plus calme, était âgé 
entre 18 et 20 ans, de type européen et corpulence moyenne, mesurant entre 178 et 
180 centimètres et ayant les cheveux bruns. Le second était âgé entre 18 et 20 ans, 
de type africain et de corpulence sportive. 

i.a.b. Entendu à la police le 4 avril 2022 et lors de l'audience de confrontation devant 
le Ministère public le 25 mai 2022, H______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Sur présentation d'une photographie issue de la mini carte SD 
retrouvée dans les affaires de X______, s'est reconnu, précisant que sa carte SD se 
trouvait dans le téléphone portable qui lui avait été dérobé. En revanche, sur 
présentation d'une planche photographique, il ne reconnaissait pas ses agresseurs. 

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Il a également ajouté qu'il ne se rappelait plus combien de temps avait duré 
l'agression qu'il estimait à une heure. Pendant que l'un de ses agresseurs était resté 
avec lui, l'autre avait tenté de retirer de l'argent avec sa carte au centre commercial 
de Thônex. Au final, ce retrait avait abouti. Ensuite, il était tenu par les deux 
individus par les bras et tous les trois s'étaient rendus à pied en France. A cette 
occasion, il n'avait croisé aucun douanier à la douane. Durant tout le trajet, ses 
agresseurs le menaçaient en lui disant qu'un de ses amis se faisaient tabasser par 
une bande de Thônex. Sur le moment, il avait eu très peur, compte de tenu de la 
violence verbale extrême employée par les individus. Un de ceux-ci était de type 
caucasien, soit celui qui essayait de calmer son complice, tandis que le second avait 
la peau noire. A la fin, les individus l'avaient laissé et étaient repartis en direction 
d'Annemasse.  

Confronté physiquement à X______, il a indiqué qu'il était fort possible, en raison 
des traits du visage, que ce dernier soit l'une des personnes qu'il avait décrites dans 
sa plainte.  

i.b. Selon le constat de lésions traumatiques établis le 24 novembre 2019 par le Dr 
AK_____, H______ présentait une dermabrasion de 5 centimètres au visage au-
dessus de l'angle interne du sourcil droit, une tuméfaction d'un centimètre au centre 
de ladite dermabrasion, une dermabrasion de l'arrête nasale proximale et une petite 
érosion. Ces lésions étaient compatibles avec les allégations de ce dernier, selon 
lesquelles il avait été agressé par deux individus qui l'avait, pour le premier, ceinturé 
autour de son cou, tandis que le second lui avait asséné plusieurs coups de poing au 
visage.  

i.c. L'extrait du compte bancaire de H______ auprès de la AL_____ fait état d'un 
retrait de EUR 400.- intervenu le 26 novembre 2019 à 3h16.  

i.d. Le rapport de police du 12 janvier 2022 a mis en évidence que la mini carte SD 
– retrouvée dans les pièces saisies à X______ – ne semblait pas appartenir à ce 
dernier mais à H______ qui se retrouvait sur plusieurs images contenues dans ladite 
carte. 

i.e. Le rapport de comparaisons locales établies par le CURML le 19 janvier 2019 
a conclu que le profil ADN de X______ était compatible avec celui de mélange de 
la trace prélevée sur la manche gauche de la veste de H______, le rapport de 
vraisemblance relatif à cette correspondance étant de l'ordre du milliard.  

i.f.a. Entendu à la police le 21 décembre 2021, X______ a expliqué, s'agissant des 
objets se trouvant à son inventaire, que les téléphones portables blanc de marque 
HUAWEI et à clapet gris et noir de marque MOTOROLA lui appartenaient. En 
revanche, le téléphone noir de marque HUAWEI n'était pas à lui.  

i.f.b. Devant le Ministère public le 3 février 2022, X______ a contesté être l'auteur 
des faits. Il a déclaré que la mini carte SD retrouvée dans ses affaires provenait de 
l'un de ses téléphones et qu'il l'avait achetée en France. Parmi les objets saisis lors 
de son arrestation, il y avait deux cartes SD provenant de deux téléphones, l'un noir 

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de marque HUAWEI lui appartenant et l'autres blanc de la même marque 
appartenant à sa copine. En réalité, le téléphone HUWAEI noir n'était pas à lui. La 
police avait mélangé ses affaires avec celles d'autres personnes vivant dans 
l'appartement. Il ignorait qu'une des cartes contenait des photographies de 
H______.  

i.f.c. Lors des audiences de confrontation devant le Ministère public les 25 mai 2022 
et 26 mai 2023, il a contesté avoir participé à ce cas. S'agissant du téléphone 
portable noir retrouvé dans ses affaires, il ignorait à qui il appartenait mais ce n'était 
pas le sien. Lors de son arrestation, la police avait dû ramasser ce téléphone « pour 
avoir des preuves contre [lui] », de même qu'elle avait pris d'autres affaires qui ne 
lui appartenaient pas. Pour sa part, il avait un téléphone HUAWEI blanc. Il ne 
s'expliquait pas pour quelle raison son profil ADN avait été retrouvé sur la manche 
de gauche de la veste de H______.  

Extradition et détention 

j.a.a. Le 28 septembre 2021, le Ministère public a délivré un mandat d'arrêt, diffusé 
au niveau de l'espace SCHENGEN, à l'encontre de X______ pour les faits commis 
au préjudice de G______, E______, F______, B______, O______, P______, 
C______, D______, Q______, R______ et A______, constitutifs de vol, 
brigandage, lésions corporelles simples et utilisation frauduleuse d'un ordinateur.  

Le 6 octobre 2021, l'Office fédéral de la justice a adressé aux autorités françaises 
une demande d'extradition pour les faits décrits dans le mandat d'arrêt. 

Le 27 octobre 2021, X______ a été placé en détention extraditionnelle jusqu'à son 
transfert en Suisse le 21 décembre 2021 et son placement en détention avant 
jugement. 

j.a.b. Le 16 juin 2022, l'Office fédéral de la justice a adressé aux autorités françaises 
une demande d'extension de l'extradition de X______ suite au mandat d'arrêt 
complémentaire délivré par le Ministère public le 10 juin 2022 pour les faits 
commis au préjudice de H______, B______, O______ et P______, constitutifs de 
brigandage, extorsion, chantage et utilisation frauduleuse d'un ordinateur. 

Par arrêt du 12 juillet 2022, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon 
a préavisé favorablement de la demande d'extension de l'extradition de X______ 
pour les faits décrits dans le mandat d'arrêt complémentaire et commis uniquement 
sur le territoire suisse. 

Par courriel du 6 décembre 2022 adressé à AM_____ de l'Office fédéral de la 
justice, AN_____ du bureau de l'entraide pénale internationale du Ministère de la 
justice français a informé le précité du fait que la « Chambre de l'instruction de la 
Cour d'Appel de Lyon [avait] émis un avis favorable partiel s'agissant des seuls 

faits produits sur le territoire suisse. Le décret d'extension d'extradition [avait] bien 

été pris et en attente de signature ». 

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Le 28 avril 2023, AN_____ a transmis à AO_____ de l'Office fédéral de la justice, 
suite à un courriel du 17 avril 2023 de ce dernier, un décret accordant l'extension 
de l'extradition de X______ du 13 mars 2023. L'exemplaire remis était non signé et 
comportait un tampon du Secrétariat général du gouvernement portant la mention 
« Ampliation certifiée conforme pour le Secrétaire Général du Gouvernement » 
ainsi que la signature de « AP_____ ».  

Le 9 mai 2023, le décret d'extension d'extradition a été remis à X______, qui 
disposait d'un délai d'un mois pour former un recours devant le Conseil d'Etat 
français.  

k.a. Dans un courrier adressé à un certain AQ_____ 25 août 2022, X______ a tenu 
notamment les propos suivants : « Wlh ils sont pas prêts quand je sortirai. Ils savent 
comment je suis alors ils seront servis bin comme il faut. Je leur laisse profité de 

mon absence pour l'instant. Ils verront tous à ma sortie et tkt mon frer, je vais 

m'occuper de son cas pour son action de zeub avec toi ». 

k.b. Il ressort du courriel du 26 septembre 2023 de la AR_____ que X______ s'est 
retrouvé impliqué dans une bagarre entre détenus à la prison de Champ-Dollon.  

JTCO/3______ contre K______ 

l. Par jugement du 24 août 2022, JTCO/3______, rendu dans le cadre de la 
P/1______, le Tribunal correctionnel a condamné K______ à une peine privative 
de liberté de cinq ans et 10 mois pour brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 3 al. 2 
CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur, lésions corporelles simples. Cette peine 
privative de liberté a été ramenée à 42 mois suite à l'arrêt, AARP/4______, rendu 
le 11 avril 2023 à l'encontre de K______.  

C. a.a. Lors de l'audience de jugement, X______ a contesté l'ensemble des faits qui lui 
sont reprochés dans l'acte d'accusation ainsi que les conclusions civiles déposées 
par D______. Il ne comprenait pas pour quelle raison K______ le mettait en cause 
dans les cas F______, E______, B______/O______/P______, 
C______/D______/Q______, R______ et A______, alors qu'il n'avait pas de 
relation ni conflit avec lui. Il avait vu « un peu » K______ lorsque ce dernier lui 
avait été présenté durant la procédure. Il avait dû le croiser chez I______, dans la 
mesure où des nouvelles personnes se présentaient régulièrement chez elle. Il ne se 
rappelait pas avoir croisé l'intéressé ailleurs, précisant qu'il pouvait se rendre en 
soirée à Genève avec certaines des personnes rencontrées chez I______. Toutefois, 
il ne pensait pas avoir vu K______ ailleurs qu'en France. Il n'avait pas le souvenir 
de ne plus avoir vu K______ à un moment donné. Il ne connaissait pas la situation 
financière du précité, dans la mesure où il ne s'intéressait pas à la situation des gens, 
étant confronté à ses propres problèmes.  

Contrairement aux déclarations de K______, il n'avait pas jamais vécu avec ce 
dernier à la rue U______ à Annemasse, au domicile de V______, contestant avoir 
déclaré à la police avoir rendu visite, à une reprise, à un couple à cette adresse. Il 

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s'y rendait de temps en temps, sans pouvoir être plus précis quant à la fréquence de 
ses visites, et il ne dormait pas sur place.  

Plus particulièrement s'agissant de son logement à Annemasse, il a relevé qu'avant 
les faits de 2019, suite à une dispute avec sa mère en raison des erreurs qu'il avait 
commises et des mauvaises fréquentations qu'il avait, cette dernière l'avait mis à la 
porte. Il se trouvait ainsi avec des soucis de logement et durant cette période, 
V______, une amie, l'avait beaucoup aidé. Elle lui avait notamment envoyé de 
l'argent lorsqu'il était en prison et l'avait hébergé à sa sortie. En réalité, il logeait 
chez une amie de cette dernière, I______, vers le collège AV_____, dans un 
appartement de deux pièces. En effet, il n'était pas allé chez V______, « car ça 
trainait beaucoup aussi chez elle ». Il n'avait pas reconnu le domicile de I______ 
sur photographie, dès lors qu'il avait beaucoup changé de lieux et qu'il s'était installé 
à la rue AW_____ à Annemasse. 

Il n'avait pas obligé K______ à commettre des brigandages à Genève, durant 
lesquels il donnait des instructions et se munissait de couteaux. Si à sa sortie de 
prison en 2019 sa situation financière était difficile, il s'en sortait et n'avait pas 
besoin de commettre de tels actes. En effet, il avait trouvé un travail à ______ et 
vendait un peu haschich pour arrondir les fins de mois.  

Il n'avait pas non plus menacé K______ avec un couteau en novembre 2019, ayant 
conduit à l'intervention de la police et poussant l'intéressé à quitter définitivement 
le domicile. A cet égard, il a d'abord indiqué que lors de son interpellation le 
2 novembre 2019, il était avec son ami L______, qu'il ne savait pas ce qui s'était 
passé et que lorsqu'ils étaient tous les deux descendus, ils avaient « vu K______ en 
bas de l'immeuble en compagnie de la police ». Il a ensuite expliqué que, lorsque la 
police était intervenue, il était à l'étage avec L______ et V______. Lorsqu'ils étaient 
tous descendus vers la police, il y avait eu des coups de feu plus loin, de sorte que 
la police était partie.  

Confronté au fait que lors de son audition à la police il avait contesté se reconnaître 
sur planche photographique et reconnaître V______, K______ et L______, il a 
d'abord déclaré qu'il n'avait pas reconnu V______, dans la mesure où la tête figurant 
sur la photographie ne lui disait rien et que la photographie ne ressemblait à rien. Il 
avait nié à la police reconnaître K______ sur planche photographique, dès lors que 
cela ne l'avait pas marqué et qu'il n'avait enregistré son visage. Il a par la suite 
concédé qu'il ne voulait pas collaborer avec la police qui l'avait énervé et qui le 
provoquait. Il en avait fait de même en indiquant à la police être de nationalité 
française en prétendant que la carte d'identité au nom de AA_____ lui appartenait. 

Concernant le surnom « T______ », il a indiqué que seul un cercle très proche 
d'amis le surnommait ainsi, précisant dans un second temps que dans ce cercle, « il 
y avait en réalité pas mal de personnes qui [l']appelaient comme ça ». Confronté 
au fait qu'il avait déclaré à la police être une personne solitaire et que pour l'appeler 
ainsi, il fallait être très proche, il a ajouté qu'en réalité, il était une personne solitaire 
en ce qui concernait ses affaires personnelles mais qu'il était une autre personne 

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lorsqu'il sortait s'amuser. Il côtoyait quand même des gens et donc plusieurs 
personnes l'appelaient par ce surnom. 

S'agissant de R______, la description fournie par ce dernier d'un des trois individus 
n'avait rien à voir avec lui. Il en allait de même de la description fournie par 
D______, soit une personne de type africain, d'environ 170 centimètres, de 
corpulence forte, et des cheveux mi-longs en arrière, paraissant être le chef, 
précisant qu'il n'avait jamais commandé personne. 

Concernant le cas B______/O______/P______, il se souvenait de la soirée en 
question, dès lors que lui et quatre autres personnes s'étaient bien amusés avec ces 
trois irlandais qu'ils avaient rencontré en soirée aux Pâquis. Il était possible que 
L______ ait été présent à cette occasion. Chacun avait ensuite terminé la soirée de 
son côté. Pour sa part, il avait fini seul. La description fournie par B______, à savoir 
un homme noir avec des cheveux un peu longs, possiblement des dreadlocks, ne 
pouvait lui ressembler, dès lors qu'il ne s'était laissé pousser les cheveux que lors 
de sa détention. De plus, la version des irlandais selon laquelle ces derniers avaient 
passé la soirée avec trois personnes était erronée, dès lors qu'ils étaient plus.  

Pour le cas C______/D______/Q______ qu'il contestait également, il avait vu un 
ordinateur chez V______ qu'il n'avait jamais utilisé.  

Il n'était pas non plus l'auteur du cas H______ et ignorait comment son profil ADN 
s'était retrouvé sur la manche de H______. La carte SD appartenant à ce dernier 
n'avait en réalité pas été retrouvée en sa possession, dès lors que, lorsque la police 
l'avait interpellé, elle avait mélangé ses affaires avec celles de L______ qui habitait 
avec lui, ainsi que deux autres personnes, au AW_____. Il ignorait qui détenait cette 
carte SD. Il avait indiqué au Ministère public que cette carte était la sienne avant de 
soutenir le contraire, dans la mesure où il avait des affaires appartenant à V______ 
qu'il avait reconnues comme étant les siennes.  

En ce qui concerne le cas G______, l'adresse électronique introduite dans le 
téléphone dérobé de G______ était une de ses anciennes adresses qui avait été 
piratée à plusieurs reprises, raison pour laquelle il ne l'utilisait plus trop. Il ne 
s'expliquait pas pour quelle raison son numéro de téléphone et ces adresses 
électroniques avaient été introduites dans le téléphone en question. Il n'avait jamais 
agressé ni volé personne. En revanche, il lui était déjà arrivé d'acheter des 
téléphones dans la rue.  

Par ailleurs, il a relevé que les infractions commises à Annemasse relevaient du 
passé et concernaient un règlement de compte en relation avec des stupéfiants. Il 
s'agissait d'infractions « entre délinquants », commises avec L______ mais pas 
d'infractions contre le patrimoine. La police avait écrit « les choses comme elle 
voulait ». Il n'avait presque rien fait et il avait été condamné en raison de « l'effet 
de groupe ». Il n'y avait aucun lien entre ses antécédents et la présente procédure. 
Il n'avait jamais commis d'infractions en Suisse, dans la mesure où il ne voulait pas 
en commettre dans les villes qu'il fréquentait. Devant le juge d'application de peines 

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faisant suite à sa condamnation de décembre 2019 en France, il avait reconnu les 
faits sur conseil de son avocate française afin de pouvoir bénéficier d'un 
aménagement de peine.  

Enfin, il a ajouté que la détention en Suisse était plus compliquée que celle en 
France. Il avait eu des problèmes avec d'autres personnes et s'étaient fait sanctionner 
à quatre ou cinq reprises, notamment pour une bagarre et des objets non autorisés 
retrouvés dans sa cellule. Sur évocation d'un courrier qu'il avait adressé le 25 août 
2022 à une connaissance, il a confirmé qu'il avait écrit avoir l'intention de s'en 
prendre à quelqu'un, à savoir aux personnes qui étaient allées menacer son petit 
frère jusqu'à St-Etienne, alors que ce dernier était gentil. Il avait écrit cette lettre 
sous le coup de la colère mais il n'avait en réalité pas le projet de s'en prendre à qui 
que ce soit. Les menaces que son petit frère avait reçues n'étaient pas en lien avec 
lui ou avec ce qu'il aurait pu faire. 

a.b. X______, par l'intermédiaire de son Conseil, a déposé une demande en 
indemnisation.  

b. AS_____, la mère de X______, a déclaré que son fils était arrivé en France à 
l'âge de 18 ans et qu'il avait un titre de séjour, comme ses trois autres frères. Elle 
avait expliqué à son fils que les règles en France étaient différentes de celles en 
Afrique et elle l'avait conseillé au sujet de ses fréquentations. En effet, son fils 
aimait être entouré mais il ne se rendait pas compte du risque qu'il prenait à côtoyer 
certaines personnes. Cependant, il n'en faisait qu'à sa tête, de sorte qu'elle l'avait 
mis à la porte il y a deux ou trois ans.  

Ses autres enfants n'avaient pas eu de problème avec la justice. Son fils était une 
personne généreuse, obéissant et travailleur. Elle ignorait comment il avait fait pour 
se retrouver dans cette situation, ajoutant que lorsqu'il y avait une bagarre entre 
plusieurs personnes, son fils était celui qui tentait de les séparer et qui se retrouvait 
mis en cause à tort.  

Elle lui rendait visite toutes les semaines et avait constaté qu'il avait changé. Elle le 
voyait poursuivre sa formation en prison et elle l'encourageait dans ce sens. Son fils 
lui parlait aussi de travail. Il avait fait des bêtises et compris la leçon, étant précisé 
que son fils lui avait dit qu'il n'avait rien fait et qu'il ne comprenait pas les raisons 
de sa détention. 

c. Le Ministère public a produit, entre autres, une copie d'un échange de courriels 
du 2 mai 2023 entre l'OFJ et les autorités françaises, soit AM_____ et AN_____, 
qui, suite à la demande du premier de lui transmettre l'original du décret 
d'extradition de X______, l'a informé qu'il ne leur était « malheureusement pas 
communiqué l'original des ampliations de décrets de manière générale ». 

D. X______, ressortissant camerounais, est né le ______ 1998 au Cameroun. Il est 
venu en France à l'âge de 15 ans afin de rejoindre sa famille au titre du regroupement 
familial. En effet, sa mère, son beau-père, sa petite sœur et son petit frère vivent en 
France. Il bénéficie d'un titre de séjour en cours de validité dans ce pays. Il a encore 

- 30 -  

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de la famille au Cameroun, mais il n'est plus en contact avec eux et n'est pas retourné 
dans ce pays depuis son arrivée en France. Son père est décédé lorsqu'il avait 6 ans. 
Il est célibataire et père d'un enfant né en 2019, alors qu'il était en détention. Il n'a 
aucun lien avec la Suisse, hormis des oncles et des cousins qui y vivent. 

Il a débuté sa scolarité au Cameroun et l'a poursuivie en France. Il a dit avoir terminé 
avec succès trois formations professionnelles dans la menuiserie, l'informatique et 
l'hôtellerie. Il a aussi débuté une formation de peintre en bâtiment, sans l'avoir 
achevée.  

Suite à ces formations, à l'âge de 18 ans, il a exercé divers emplois à plein temps 
dans l'hôtellerie, le bâtiment et les supermarchés. Ses revenus oscillaient entre 
EUR 1'000 et EUR 1'200 par mois, hormis lorsqu'il travaillait dans le bâtiment où 
il gagnait EUR 800.- par mois.  

Avant son arrestation en 2018, il travaillait dans le supermarché AT_____ à 
Annemasse pour un salaire mensuel d'EUR 1'200.-.  

Il contribuait à l'entretien de son fils à hauteur d'EUR 300.- quand il pouvait, y 
compris lorsqu'il était en détention en France.  

En détention, il a débuté une formation en informatique qu'il souhaiterait pouvoir 
poursuivre à sa sortie afin de pouvoir travailler dans « l'import-export ». Il voudrait 
également renouer des liens avec son fils qu'il n'avait pas vu, prouver à sa famille 
qu'il pouvait reprendre sa vie en mains après les erreurs qui l'ont conduites en 
prison. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent en Suisse. En 
revanche, X______ a fait l'objet de cinq condamnations en France, soit : 

- le 1er février 2018 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion 
commis le 25 octobre 2017 ; 

- le 6 février 2018 à 8 mois d'emprisonnement pour vol avec violence commis le 
26 septembre 2017 ; 

- le 5 juillet 2018 à 8 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis pour recel, 
vol et vol en réunion commis entre le 3 mars et le 31 mai 2018; 

- le 16 mai 2019 à 3 mois d'emprisonnement pour escroquerie commise les 7-8 
juillet 2017 ; 

- le 12 décembre 2019 à 2 ans et 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec 
sursis, assorti d'un délai d'épreuve de 2 ans pour vol en réunion avec violence 
aggravée commis le 2 décembre 2019, vol commis le 30 septembre 2019 et 
arrestation/enlèvement/séquestration ou détention arbitraire commis le 2 
décembre 2019, étant précisé que son interpellation est intervenue le 11 
décembre 2019 et qu'il a purgé sa peine jusqu'en octobre 2021. 

 

EN DROIT 

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Empêchement de procéder 

1. 1.1.1. La direction de la procédure examine s'il existe des empêchements de 
procéder (art. 329 al. 1 let. c CPP). 

1.1.2. L'extradition entre la Suisse et la France est régie par la Convention 
européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (RS 0.353.1 ; CEExtr), entrée 
respectivement en vigueur pour la Suisse le 20 mars 1967 et pour la France le 
11 mai 1986, ainsi que notamment par son quatrième protocole additionnel (PAIV 
CEEJ; RS 0.353.14) entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2016. 

Pour le surplus, la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, du 20 
mars 1981 (EIMP ; RS 351.1) et son ordonnance d'exécution (OEIMP; RS 351.11) 
règlent les questions qui ne sont pas régies, explicitement ou implicitement, par les 
traités. Le droit interne s'applique en outre lorsqu'il est plus favorable à l'octroi de 
l'entraide que le droit conventionnel. Le respect des droits fondamentaux demeure 
réservé (arrêt du Tribunal pénal fédéral RR.2009.24 du 6 mai 2009, consid. 1.6, et 
la jurisprudence citée). 

1.1.3. Selon l'art. 6 al. 1 PAIV CEEJ, pour l'application de la Convention, les 
communications peuvent s'effectuer par voie électronique ou par tout autre moyen 
laissant une trace écrite, dans des conditions permettant aux Parties d'en vérifier 
l'authenticité. Dans tous les cas, la Partie concernée doit soumettre, sur demande et 
à tout moment, l'original ou une copie certifiée conforme des documents. 

1.1.4. Dans un arrêt 1C_404/2022 du 26 juillet 2022 considérant 2.2, le Tribunal 
fédéral a retenu que l'absence de signature sur une demande d'extradition, à laquelle 
était jointe des pièces qui n'étaient ni des originaux ni des copies certifiées 
conformes, adressées par les autorités françaises par voie électronique aux autorités 
suisses, ne constituait pas un grave vice formel entrainant le rejet de la demande. 
En effet, la demande d'extradition émanait de l'autorité compétente en la matière, et 
les autres documents figurant dans la requête étaient signés. L'absence de signature 
constituait ainsi tout au plus une inadvertance et ne permettait pas de mettre en 
doute l'authenticité de la documentation extraditionnelle transmise.  

1.2.1. En l'espèce, à l'ouverture des débats, sur question préjudicielle, le Conseil de 
X______ a sollicité le classement des faits décrits sous chiffres 1.1.g et 1.4 de l'acte 
d'accusation, au motif que le décret d'extension de l'extradition du précité figurant 
à la procédure n'était pas signé. 

Le Tribunal relève que le grief soulevé est d'ordre formel, le contenu du décret 
litigieux et les courriels d'acheminement ne laissant pas de place au doute sur le fait 
que l'autorité française compétente avait accordé l'extradition litigieuse. 

En effet, le décret litigieux, s'il est certes non signé, porte un sceau officiel, quant à 
lui signé, faisant état de sa conformité à l'original. Ce document a du reste été 
transmis par une autorité française compétente à l'Office fédéral de la justice qui l'a 
examiné avant de le transmettre au Ministère public. 

- 32 -  

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Par ailleurs, à teneur des échanges de courriels entre le Ministère public et les 
autorités françaises, ces dernières ont expliqué que les décrets signés n'étaient 
généralement pas transmis et n'ont relevé aucun problème de validité. 

Enfin, le prévenu, bien qu'ayant reçu le décret d'extension de l'extradition, n'a pas 
formé recours contre celui-ci dans le délai imparti à cet effet. 

Dans cette mesure, la validité formelle du décret litigieux est établie, de sorte qu'il 
n'y a aucun empêchement de procéder. 

La question préjudicielle soulevée par la défense sera dès lors rejetée en ce qu'elle 
concerne les faits décrits par l'acte d'accusation aux chiffres 1.1.g et 1.4 s'étant 
déroulés en Suisse. 

1.2.2. S'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.g de l'acte d'accusation, le Tribunal 
ne tiendra compte que des faits s'étant déroulés en Suisse, les faits s'étant déroulés 
en France n'étant pas couverts par l'extension de l'extradition accordée par la 
France. 

Culpabilité 

2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst et l'art. 10 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif 
que l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement 
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve 
(ATF 127 I 38 consid. 2a et ATF 120 Ia 31 consid. 2c et d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie 
que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse 
subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait 
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c). 

Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de 
ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. 
L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a 
ainsi pas d'arbitraire si