# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb5059da-331d-541a-b1ec-2d0baef7c4e6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2021 E-7053/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7053-2018_2021-03-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7053/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

William Waeber et Lorenz Noli, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, né le (…), 

F._______, né le (…), et  

G._______, née le (…), 

Afghanistan,   

représentés par Susanne Sadri, Asylhilfe Bern,  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile ; 

décision du SEM du 9 novembre 2018 / N (…). 

 

 

E-7053/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 27 juillet 2015, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) et son épouse (ci-après : la requérante, l’intéressée ou la 

recourante), accompagnés de leurs quatre enfants, ont déposé une 

demande d’asile auprès du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) 

d’H._______. 

B.  

Le 8 août 2015, les requérants ont été sommairement entendu au CEP au 

sujet de leur identité et de leur parcours. 

Par décision du 26 novembre 2015, le SEM n’est pas entré en matière sur 

leur demande, en raison du dépôt par les intéressés d’une première 

demande d’asile en Hongrie, et a prononcé leur transfert dans ce pays, en 

application du règlement UE no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande 

de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (JO L 180/31 du 29.6.2013). 

Le 11 décembre 2015, les intéressés ont interjeté recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 

Dans sa réponse du 17 mars 2016, le SEM a annulé sa décision et décidé 

de statuer sur le fond de la demande en procédure nationale. 

C.  

Les 9 et 10 mars 2017, les requérants, ainsi que leurs deux enfants 

C._______ et D._______, ont été entendus sur leurs motifs d’asile par le 

SEM. 

D’obédience chiite et issu de la communauté tadjike, l’intéressé a déclaré 

être originaire de la vallée de I._______, dans la province de J._______. 

Son père, K._______, aurait participé à la fondation du parti (…) ([…]), 

conjointement avec L._______. 

Le requérant aurait gagné l’Iran avec sa famille vers l’âge de treize ans. 

Son père y serait resté en contact avec le parti. En 1996, il aurait regagné 

l’Afghanistan, sur demande d’M._______, et aurait commandé un 

détachement militaire luttant contre les Talibans. En 1999, il aurait pris part 

à un violent combat pour empêcher ceux-ci d’accéder à la vallée de 

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I._______, d’où la mort d’un grand nombre d’entre eux ; les Talibans 

l’auraient finalement emporté avec l’aide des habitants du village de 

N._______, favorables à leur cause. La plupart des commandants du 

détachement du (…) auraient été abattus après leur capture, le père de 

l’intéressé étant, quant à lui, gardé en otage. Après une période de 

détention, il aurait été libéré, grâce à la médiation des fonctionnaires des 

Nations Unies, mais aurait été tué deux jours plus tard. Au total, 24 

membres de la parenté du requérant auraient alors été tués par les 

Talibans. 

Le requérant aurait vécu à O._______, ville où il était autorisé à résider. De 

son côté, son épouse aurait quitté l’Afghanistan au même âge que lui, en 

raison de l’instabilité et des affrontements qui y avaient lieu ; son père serait 

mort dans l’explosion d’une mine. Elle aurait gagné l’Iran en compagnie 

d’un oncle, qui l’aurait fait passer pour sa fille. 

Après leur mariage, en 1999, les intéressés auraient vécu trois ans à 

O._______. En 2002 ou 2003, ils auraient envisagé de revenir en 

Afghanistan, restituant aux autorités iraniennes leurs autorisations de 

résidence et rejoignant un camp de regroupement. Des amis déjà rentrés 

les en auraient toutefois dissuadés, en raison des risques encourus, et le 

requérant aurait appris qu’une de ses connaissances avait été tuée après 

son retour. Les intéressés auraient alors renoncé à leur projet et se seraient 

installés à P._______, où ils auraient résidé clandestinement. Le requérant 

aurait travaillé dans des ateliers de couture, sans être déclaré ; il aurait été 

victime d’une affection pulmonaire en raison de ses conditions de travail. 

Sa fille C._______ aurait été scolarisée en utilisant la carte scolaire d’une 

camarade de classe. 

En 2009, l’intéressé aurait été arrêté lors d’un contrôle de police et expulsé 

en Afghanistan, en dépit des efforts de son employeur pour le faire rester. 

Durant six mois, il aurait résidé à Kaboul, chez un ami du nom de 

Q._______. Pendant son séjour, ce dernier et un de ses cousins, du nom 

de R._______, l’auraient mis en garde, les Talibans entendant se venger 

sur la famille de son père ; en conséquence, le requérant aurait pris des 

précautions, évitant de se faire voir. Il aurait vainement tenté d’obtenir des 

documents d’identité et un visa pour retourner en Iran ; à la fin de l’année, 

il y serait cependant revenu illégalement. Après son retour en Iran, l’épouse 

de Q._______ lui aurait appris que son mari avait été enlevé et tué par des 

inconnus. 

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En 2011, le requérant et sa famille auraient quitté l’Iran pour la Turquie, où 

ils auraient résidé durant trois ans ; dépourvus d’autorisations de séjour, ils 

y auraient travaillé sans être déclarés. Le frère du requérant, S._______, 

qui se trouvait également en Turquie, aurait été renvoyé en Afghanistan, 

peu avant le départ des intéressés ; il y aurait été tué peu après, alors qu’il 

se trouvait non loin de N._______. Un autre cousin de l’intéressé, 

T._______, policier de profession, aurait également été tué dans la région 

de I._______ en 2014 ou 2015. 

En Turquie, l’intéressé aurait reçu la visite d’L._______, qui aurait tenté de 

le persuader de revenir en Afghanistan et de s’y engager à ses côtés, en 

prenant des responsabilités dans son parti ; le requérant aurait cependant 

refusé. 

Au consulat afghan d’Istanbul, le requérant et sa femme auraient pu se 

faire délivrer des passeports, grâce au témoignage de compatriotes 

attestant de leur nationalité et de leur identité. Ces passeports auraient été 

perdus en mer lors de leur traversée en direction de la Grèce ; les 

requérants en ont cependant produit des copies, expédiées de Turquie. 

Ces passeports ont été émis en (…) et (…). 

Les intéressés auraient quitté la Turquie et gagné la Suisse en passant par 

la Grèce et plusieurs Etats balkaniques. Les frais du voyage auraient été 

couverts par la vente de biens fonciers familiaux effectuée par R._______, 

le cousin du requérant. 

A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a produit son permis de 

conduire, deux photographies prises en Turquie et le représentant avec 

L._______, un cliché le montrant en compagnie de Q._______, deux 

photographies le représentant à Kaboul à une date indéterminée, un cliché 

montrant le corps de son cousin T._______, un autre où figure M._______ 

lors d’une cérémonie officielle, plusieurs photographies sur lesquelles 

figure son père en compagnie d’M._______ et trois photographies prises 

durant le voyage de la famille. Il a en outre déposé un CD contenant un 

rapport de police sur la mort de son cousin, daté de juillet 2014 et adressé 

à la centrale de police de Kaboul ; il lui aurait été envoyé par la mère du 

cousin (la tante du requérant), qui l’aurait obtenu dans des conditions 

indéterminées. De même, il a produit une retranscription de la déclaration 

des assassins, membres des Talibans, selon laquelle ils recherchaient 

également les enfants de K._______, dont le requérant, ainsi que d’autres 

personnes. 

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Page 5 

Par ailleurs, il a fourni une attestation du parti (…), non datée, indiquant 

qu’il est menacé en cas de retour, comme plusieurs membres de sa 

famille ; ce document aurait également été envoyé par sa tante. Enfin, il a 

produit un document des Nations Unies relatif à la libération de son père 

ainsi qu’un document émis, le (…) août 2013, par le consulat afghan à 

Istanbul. 

D.  

Le 9 décembre 2017, l’épouse du requérant a donné naissance à leur 

cinquième enfant, G._______. 

E.  

Par décision du 9 novembre 2018, le SEM a rejeté les demandes d’asile 

déposées et ordonné le renvoi des requérants, compte tenu du manque de 

pertinence des motifs invoqués ; il a cependant prononcé leur admission 

provisoire, l’exécution du renvoi n’étant pas raisonnablement exigible. 

F.  

Dans le recours interjeté, le 10 décembre 2018, contre cette décision 

auprès du Tribunal, les intéressés concluent à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement à la reconnaissance de leur qualité de réfugiés, requérant 

par ailleurs l’assistance judiciaire (« unentgeltiche Rechtspflege »). 

A l’appui de leurs conclusions, les recourants font valoir l’engagement 

politique et militaire du père de l’intéressé, qui a provoqué la volonté de 

vengeance des Talibans contre toute sa famille. Les autorités ne seraient 

pas en mesure de les protéger contre ce risque. Durant son séjour à 

Kaboul, en 2009, le recourant se serait également trouvé en danger. Les 

décès de son frère et de son cousin seraient de nature à corroborer le 

risque encouru. Enfin, sa différence d’affiliation religieuse et d’origine 

ethnique avec les Talibans (qui sont sunnites et majoritairement d’origine 

pashtou) constituerait également un facteur de risque. 

G.  

Dans sa lettre du 16 janvier 2019, le recourant a réitéré son argumentation 

relative au rapport de police précité, qui serait de nature à établir la 

crédibilité des risques pesant sur lui. 

H.  

En l’absence de réponse claire et complète à ses ordonnances des 19 et 

21 décembre 2018, ainsi que du 10 janvier 2019, le Tribunal a requis de la 

mandataire qu’elle précise ses conclusions en matière d’assistance 

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judiciaire par ordonnance du 6 février 2019. Celle-ci étant restée sans 

réponse dans le délai fixé, il a accordé, comme annoncé, l’assistance 

judiciaire partielle, par ordonnance du 23 février 2019. 

I.  

Dans sa réponse du 8 mars 2019, le SEM propose le rejet du recours ; une 

copie en a été transmise aux recourants pour information. 

J.  

Le 1er octobre 2020, le recourant a adressé au Tribunal la copie d’un 

document de voyage, au sens de la Convention relative au statut des 

réfugiés (RS 0.142.30), délivré par les autorités (…) à son frère U._______, 

en date du (…) juin 2020. 

Dans la lettre accompagnant ce document, l’intéressé précise que son 

frère a été reconnu comme réfugié en V._______, après cinq ans de 

procédure. Il y relève par ailleurs que l’accord de paix conclu avec les 

Talibans leur donne une plus grande liberté d’action, situation de nature à 

le mettre davantage en danger. 

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent. 

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1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, les intéressés n’ont pas été en mesure de faire 

apparaître le bien-fondé et le sérieux de leurs motifs. 

3.2 En premier lieu, il doit être rappelé que les conditions troublées 

prévalant en Afghanistan ne constituent pas un motif d’asile pertinent. En 

effet, les préjudices subis par l’ensemble de la population civile qui se 

trouve victime des conséquences indirectes et ordinaires d’actes de guerre 

ou de guerre civile ne sont pas, à eux seuls, déterminants en matière 

d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de 

persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7). 

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3.3 Cela précisé, les intéressés font valoir une crainte de persécutions par 

les Talibans en cas de retour dans leur pays d’origine. 

3.3.1 Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices. Sur le plan objectif, 

cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 

probabilité, de persécutions déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1). 

3.3.2 Si le Tribunal ne remet pas en cause la vraisemblance générale du 

récit des intéressés, ceux-ci ont clairement exposé qu’ils avaient gagné la 

Suisse avant tout pour connaître des conditions de vie stables et assurer 

un meilleur avenir à leurs enfants (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition de 

l’époux du 10 mars 2017, question 106 ; p-v de l’audition de l’épouse du 

9 mars 2017, question 44). Il apparaît ainsi qu’ils ont volontairement rejoint 

la Turquie depuis l’Iran, rien ne les ayant contraints de quitter de manière 

pressante ce dernier pays, dans le but de ne pas être refoulés en 

Afghanistan, où un éventuel risque de persécution les aurait menacés. 

De même, le fait qu’ils soient demeurés trois ans en Turquie, où ils 

n’auraient jamais demandé une protection ou à bénéficier de la qualité de 

réfugiés, avant de rejoindre finalement la Suisse, ne plaide pas non plus 

pour l’existence d’un risque de persécution concret et immédiat les 

menaçant en Afghanistan, duquel ils auraient voulu se mettre à l’abri. 

3.3.3 Le recourant a certes décrit de manière détaillée l’engagement de 

son père pour le parti (…) et sa participation à la lutte armée contre les 

Talibans ; les photographies de son père en compagnie de L._______ 

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constituent un indice clair de cet engagement. Il ne s’ensuit pas pour autant 

que l’intéressé soit menacé personnellement. 

En effet, le Tribunal doit constater que la source des problèmes allégués 

par le recourant - l’affrontement entre les Talibans et le détachement 

militaire commandé par son père - remonte à plus de vingt ans ; il apparaît 

dès lors improbable que les Talibans projettent encore de s’en prendre au 

recourant et à sa famille, quand bien même ils seraient, eux aussi, 

originaires de la vallée de I._______ et connaîtraient ainsi l’intéressé. 

Par ailleurs, il est tout à fait vraisemblable que le meurtre de T._______ soit 

dû à sa qualité de policier (cf. p-v de l’audition de l’époux du 10 mars 2017, 

question 59) et non à son lien de parenté avec le recourant. Quant à la 

mort de son frère S._______ et aux circonstances de celle-ci, elles ne sont 

attestées par aucun élément de preuve. Il en va de même de la disparition 

de Q._______, au sujet de laquelle aucun élément concret n’a été articulé, 

ni aucune preuve produite. 

En outre, interrogé sur les dangers de persécution le menaçant 

spécifiquement, l’intéressé ne s’est pas montré clair, avançant des 

généralités sur le comportement des Talibans, sans faire référence à son 

cas personnel (cf. p-v de l’audition du 10 mars 2017, questions 126 à 128). 

Il soutient également que tous les membres du (…) sont menacés du seul 

fait de leur appartenance politique, sans toutefois avancer de motifs 

pouvant expliquer qu’il soit visé personnellement (cf. p-v de l’audition du 

10 mars 2017, questions 124 et 125). Lui-même n’a d’ailleurs jamais 

adhéré à ce parti et n’a pas voulu s’engager politiquement ; lors de sa 

rencontre en Turquie avec L._______, il aurait refusé, selon ses propres 

dires, d’accompagner ce dernier en Afghanistan, alors qu’un poste dans le 

parti lui était offert (cf. p-v de l’audition du 10 mars 2017, question 120). 

3.3.4 Les photographies produites établissent que le père du recourant 

connaissait L._______ et que l’intéressé lui-même l’a rencontré en Turquie, 

ce que le SEM n’a pas mis en doute. Il en va de même de la mort de son 

cousin T._______. Les autres photographies produites sont dénuées de 

pertinence et sans rapport avec les motifs d’asile invoqués, si bien qu’elles 

ne peuvent étayer ces derniers. 

Le rapport de police transcrit sur CD, dont le passage pertinent a été 

transcrit par écrit et traduit, n’est pas non plus de nature à corroborer les 

motifs du recourant. En effet, ce dernier n’a pas expliqué de manière 

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satisfaisante comment ce document interne à la police était venu en 

possession de sa tante, expliquant successivement qu’il lui avait été 

transmis par les collègues de son fils (cf. p-v de l’audition du 10 mars 2017, 

question 59), qu’elle l’avait obtenu grâce à ses propres démarches 

(cf. idem, question 60) ou par l’intermédiaire d’un avocat (cf. idem, question 

74). 

Cette pièce est dès lors douteuse, ce d’autant plus qu’il apparaît 

invraisemblable que la police transmette à un tiers un rapport 

d’interrogatoire comportant l’identité des personnes arrêtées, quand bien 

même ce tiers serait apparenté à la victime. 

Les autres documents déposés par l’intéressé sont sans pertinence en 

l’espèce. Il en va ainsi, en particulier, de l’attestation du (…), qui ne fait pas 

état d’éléments concrets et a manifestement été rédigée à la demande du 

recourant ; ladite attestation mentionne d’ailleurs que l‘intéressé est 

membre du parti, ce que lui-même a dénié. 

3.3.5 A cela s’ajoute que le recourant n’a jamais requis la protection des 

autorités de son pays d’origine, y compris durant le séjour de six mois qu’il 

a passé à Kaboul en 2009. 

Compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection internationale, 

ne peut prétendre au statut de réfugié celui qui peut trouver, dans son pays 

d'origine, une protection adéquate contre une persécution non étatique. La 

protection nationale sera considérée comme adéquate lorsque la personne 

concernée bénéficie sur place d'un accès concret à des structures 

efficaces de protection et qu'il peut être raisonnablement exigé d'elle qu'elle 

fasse appel à ce système de protection interne (cf. notamment ATAF 

2011/51 consid. 7.1 à 7.4 ; 2008/12 consid. 5.3 ; 2008/5 consid. 4.1 ; 

2008/4 consid. 5.2). 

En l’espèce, il n’apparaît pas qu’une telle protection n’aurait pu être 

accordée au recourant. En effet, il n’a jamais rencontré de problèmes avec 

les autorités afghanes. Par ailleurs, il ne se serait pas trouvé simplement 

exposé à une menace de vengeance pour des motifs privés, circonstance 

qui aurait pu dissuader ces autorités de s’en soucier ; il aurait été menacé 

pour des raisons politiques, par un groupe ennemi du gouvernement. Dans 

cette mesure, les autorités auraient ainsi été disposées et en mesure de 

lui apporter leur soutien ; en témoigne le fait que les meurtriers de son 

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Page 11 

cousin, policier en fonction et agent de l’Etat, ont été arrêtés et mis en 

détention et qu’une procédure a ouverte contre eux. 

Le Tribunal observe également que l’intéressé n’aurait pas été menacé 

durant son séjour à Kaboul et qu’il aurait pu regagner l’Iran sans 

encombres. En outre, la mort de son logeur, ainsi qu’il a été constaté 

(cf. consid. 3.3.3), n’est confirmée par aucun élément de preuve. 

3.4 S’agissant des autres facteurs de risque que le recourant fait valoir, ils 

n’apparaissent pas pertinents. 

Ainsi, sa seule appartenance à la religion chiite n’est pas de nature à le 

mettre en danger, cette confession regroupant de 10 à 15% de la 

population afghane ; si les Talibans sont en effet hostiles aux Chiites, 

l’existence d’une persécution d’ampleur les visant spécifiquement ne peut 

être retenue. 

Il en va de même de l’origine ethnique des intéressés : les Tadjiks, qui 

regroupent plus de 40% de la population, représentent avec les Pashtous 

la plus grande communauté ethnique d’Afghanistan. Dans cette mesure, 

quand bien même les Talibans sont issus de manière prépondérante de ce 

dernier groupe ethnique, l’ethnie tadjike des recourants ne suffit pas à les 

exposer à un danger particulier. 

3.5 Enfin, le fait que le frère du recourant, U._______, s’est vu reconnaître 

la qualité du statut par les autorités (…) ne peut influencer l’appréciation 

du Tribunal, ses propres motifs d’asile et les raisons de la décision de ces 

autorités étant inconnus. 

3.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et la 

non reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 

Le Tribunal rappelle à ce sujet que cette dernière qualité ne se confond pas 

avec le caractère illicite de l’exécution du renvoi, ainsi que le soutient le 

recourant (cf. conclusion 3, p. 2 du recours ; pt II.3 p. 8 du recours). 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

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Page 12 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

Quant à son exécution, le Tribunal rappelle que le SEM a prononcé 

l’admission provisoire des recourants. Cette question n'a ainsi pas à être 

tranchée. 

5.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En 

conséquence, le recours est rejeté. 

6.  

L’assistance judiciaire partielle ayant été accordée, il n’est pas perçu de 

frais (art. 63 al. 1 PA). 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1 

Le recours est rejeté. 

2 

Il n’est pas perçu de frais. 

3 

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa 

 

 

Expédition :