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**Case Identifier:** e6442547-76f6-54b8-9fa3-58dfc649b31f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2016 A/2948/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2948-2016_2016-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE , 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2948/2016 ATAS/978/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 novembre 2016 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis à GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1979 s’est inscrit à l’Office régional 
de placement (ci-après : ORP) le 30 janvier 2015. 

Il est titulaire d’un diplôme d’information de gestion de l’école supérieure (ESIG). 

2. Par décision du 9 juin 2015, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a 
enjoint l’assuré à participer à un cours d’introduction à la création d’entreprise du 
13 au 24 juillet 2015 chez B______ Sàrl. Le rapport d’évaluation du cours OTP 
B______ 1 a relevé que l’assuré projetait d’exercer rapidement une activité 
indépendante de recrutement dans son domaine.  

3. Selon le procès-verbal d’entretien du 30 juillet 2015, le dossier de l’assuré était 
opérationnel et de bonne qualité, celui-ci allait prospecter une éventuelle clientèle 
en août 2015 et il était prévu un éventuel cours B______ II et / ou une mesure de 
reclassement en septembre 2015. 

4. Selon le procès-verbal d’entretien de conseil du 24 septembre 2015 la mise en 
indépendance était annulée, il fallait envisager une mesure chez C______ et un 
rendez-vous était agendé chez D______ (ci-après : D______). 

5. Le 18 novembre 2015, D______ a transmis à l’OCE une proposition de 
participation de l’assuré à la mesure ; il était mentionné : 

Objectifs du participant : Evaluation de son employabilité, pratique de ses 
compétences linguistiques en anglais, élaboration d’une stratégie de retour à 
l’emploi, pratique et validation de ses compétences-métier.  

Formations dispensées : des cours d’anglais, des cours TRE (dossier, lettre de 
motivation), un mini-bilan permettant de faire un point de situation et d’évaluer les 
compétences de l’assuré. 

L’assuré sera accompagné par un coach, qui s’assurera du bon déroulement de sa 
participation à la mesure. 

6. Par décision du 19 novembre 2015, l’OCE a enjoint l’assuré de participer à une 
mesure auprès de D______ soit un programme d’emploi temporaire fédéral (ci-
après : PETF) du 19 novembre 2015 au 18 mars 2016 au motif qu’après dix mois de 
recherches infructueuses il importait de mettre en pratique, maintenir et renforcer 
ses connaissances et compétences dans le cadre d’un stage en entreprise, afin de 
faciliter les démarches de retour dans un nouvel emploi. 

7. L’assuré a été en incapacité de travail du 19 au 25 novembre 2015, certifiée par un 
médecin.  

8. Par courriel du 27 novembre 2015, l’assuré a requis de l’OCE un changement de 
conseiller en personnel au motif que Madame E______ ne l’avait pas encouragé 
dans son projet de créer sa propre entreprise, qu’elle lui avait parlé d’une formation 
visant à l’obtention d’un certificat RH mais avait refusé de la financer et, à la place, 
l’avait assigné à une mesure chez D______, laquelle était pour lui sans aucune 

 
 
 

 

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valeur ajoutée, se limitant à apprendre à faire un CV et une lettre de motivation, 
qu’enfin elle lui avait dit ne pas avoir le temps de suivre son dossier et qu’elle avait 
une attitude négative. 

9. Par courriel du 27 novembre 2015, l’OCE a indiqué qu’il prendrait contact avec 
l’assuré.  

10. Par courriel du 8 décembre 2015, D______ a requis de l’assuré qu’il arrive à 
l’heure au bureau. 

11. Selon le procès-verbal d’entretien de conseil du 11 janvier 2016, D______ avait 
téléphoné pour dire que l’assuré avait eu un comportement inadéquat lors de son 
premier entretien ; aucune assignation en adéquation avec le profil de l’assuré ne 
pouvait lui être proposé.  

12. Par courriel du 25 janvier 2016, D______ a informé l’OCE que l’assuré avait 
annoncé une absence pour maladie, sans certificat médical, le 25 janvier 2016. 

13. La Doctoresse F______ de l’Hôpital de la Tour a attesté le 25 janvier 2016 que 
l’état de santé de l’enfant G______ nécessitait la présence indispensable d’un de ses 
parents pendant deux jours.  

14. Par courriel du 1er février 2016, D______ a informé l’OCE que l’assuré avait 
annoncé par téléphone une absence pour maladie le 1er février 2016, sans certificat 
médical. 

15. Par courriel du 4 février 2016, l’assuré a demandé à l’OCE s’il devait terminer la 
mesure dans le cas où une entreprise l’engagerait début mars.  

16. Par courriel du 5 février 2016, l’OCE a répondu à l’assuré que le travail primait 
toujours sur le chômage. 

17.  Le 16 février 2016, l’assuré a déclaré à la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (ci-après : SUVA) un accident survenu le 15 janvier 2016 (chute à 
vélo ayant occasionné une contusion à la jambe droite). 

18. Le 18 février 2016, D______ a informé l’OCE que l’assuré n’était pas venu au 
bureau et a transmis un courriel en anglais de celui-ci à D______ expliquant ses 
rendez-vous de la journée (pédiatre de sa fille et rendez-vous professionnels). 

19. Le 18 février 2016, D______ a communiqué à l’OCE le résumé de la participation 
de l’assuré au sein de D______. 

Lors du premier entretien du 28 septembre 2015, l’assuré était sur la défensive et 
avait indiqué qu’il déciderait lui-même de sa participation. Un second entretien du 
19 octobre 2015 avait été organisé. Le 19 novembre 2015, lors de la séance 
d’accueil, il avait déclaré que sa conseillère l’obligeait à venir et qu’il ne croyait 
pas que la mesure puisse lui apporter quelque chose. Il s’était montré réfractaire 
tout au long de sa participation.  

 
 
 

 

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Une séance de recadrage avait eu lieu les 9 et 15 février 2016. Il avait un solde 
négatif d’heures de 7h54 qu’il n’avait pas rattrapées ; il ne respectait pas 
l’institution, le temps, les ressources et l’implication des différents membres du 
staff dans sa stratégie de retour en emploi, de sorte que la mesure était interrompue 
au 18 février 2016. 

20. Par décision du 29 mars 2016, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de chômage 
de l’assuré pour une durée de trois jours dès le 1er mars 2016, au motif que ses 
recherches d’emploi pour février 2016 étaient insuffisantes. 

21. Par décision du 26 avril 2016, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de chômage 
de l’assuré pour une durée de seize jours dès le 19 février 2016, au motif que la 
mesure auprès de D______ avait été interrompue par celui-ci en raison du manque 
de participation et d’implication de l’intéressé dans les tâches confiées, de ses 
arrivées tardives, de son solde d’heures de travail négatif et dès lors qu’il ne 
remplissait pas les objectifs fixés lors des séances de coaching.  

22. Le 1er juin 2016, l’assuré a fait opposition à la décision précitée en faisant valoir 
que la mesure D______ ne répondait pas à sa formation et ses aptitudes, qu’il en 
avait informé l’OCE fin novembre 2015, en vain, qu’aucun reproche ne lui avait été 
formulé durant la mesure, que celle-ci était inefficace et avait été interrompue faute 
de répondre à son objectif, sans manquement de sa part.  

23. Par décision du 11 juillet 2016, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré au motif que 
le comportement de l’assuré avait conduit D______ à interrompre la mesure alors 
que le but d’un PETF était notamment d’apporter de nouvelles expériences 
professionnelles aux assurés et de les remettre en situation d’emploi de sorte qu’il 
appartenait à l’assuré de la suivre, même si elle ne convenait pas à ses attentes.  

24. Le 5 septembre 2016, l’assuré a recouru auprès de la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 11 juillet 2016 en 
faisant valoir que sa conseillère lui avait imposé une mesure occupationnelle qu’il 
avait d’ailleurs rapidement critiquée au vu de ses qualifications, que la mesure était 
infantilisante, que malgré cela il avait respecté ses obligations de sorte qu’il avait 
été surpris de la notification de l’interruption et que les buts de la mesure n’avaient 
pas été atteints.  

25. Le 4 octobre 2016, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

26. Le 7 novembre 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

Le recourant a déclaré : « Je suis actuellement toujours au chômage. J’ai suivi la 
mesure D______ jusqu’au 18 février 2016. J’ai eu un entretien le 24 septembre 
2015 avec ma conseillère qui m’a parlé d’une mesure chez D______ et organisé un 
entretien pour le 28 septembre. J’ai été reçu par Mme H______ et M. I______. J’ai 
ressenti un manque de préparation de leur part et je leur ai communiqué mon 
incompréhension et ma frustration face à cette mesure. Mme H______ m’a dit 

 
 
 

 

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qu’elle ne s’occuperait pas de moi car j’étais trop négatif. J’ai eu un second 
entretien le 19 octobre avec M. J______. J’avais compris deux jours avant, au cours 
d’un entretien téléphonique que cette mesure était obligatoire. J’ai fait part de mes 
critiques envers D______ à ma conseillère le 12 novembre 2015. Je me suis ensuite 
plié à la mesure, j’ai été affecté au département éditorial, mais j’étais très sceptique 
quant à l’utilité de cette mesure. S’agissant des arrivées tardives, je signale que la 
badgeuse était déréglée, et lorsque j’arrivais à 9h elle indiquait 9h02. J’ai signalé ce 
problème à D______ qui n’a rien fait. Je signale aussi que même si on arrivait avec 
quelques minutes de retard on devait attendre la fin du warn up pour pouvoir 
badger. Je conteste le fait de ne pas avoir effectué les tâches demandées, mais j’ai 
clairement dit que je n’allais pas écrire d’article car je n’étais pas journaliste. Ils ont 
accepté cela et j’ai effectué les autres tâches. On m’a renvoyé alors que je les avais 
avertis que j’allais écrire un article sur une conférence que j’avais suivie, ce qui 
correspondait à leurs attentes. Lors de la séance de recadrage de février nous avons 
uniquement fait un bilan et la liste des tâches à effectuer. Le 7 janvier 2016 j’ai reçu 
une réponse négative à la suite de ma demande de changement de conseiller. 

Je relève que la première mesure B______ s’est très bien passée et que j’ai eu du 
plaisir à la suivre. Le 11 janvier 2016 j’ai fait part à ma conseillère du fait que la 
fiche descriptive de la mesure n’était pas en adéquation avec la réalité. Il n’y avait 
notamment pas de développement de compétence RH. Ma conseillère n’a rien fait 
et m’a demandé de terminer la mesure. J’ai demandé une mesure plus adaptée, mais 
ma conseillère n’avait rien à me proposer, je souhaitais une formation d’assistant 
RH qui coûte CHF 3'000.- et qui m’a été refusé. A cet égard je me demande quel 
était le coût de la mesure D______ que je considère comme inutile. J’ai trouvé 
injuste qu’on me sorte de la mesure à un moment où j’étais justement en train de 
m’investir notamment par la préparation d’un article ». 

La représentante de l’OCE a déclaré : « Au bout d’un certain nombre de mois de 
chômage une mesure doit être assignée par le conseiller en vue de la réinsertion. 
C’est à la conseillère d’évaluer la pertinence de la mesure. Celles-ci sont parfois 
contestées par les chômeurs mais elles servent aussi à remettre sur les rails les 
chômeurs en les obligeant à se lever le matin et à travailler. Nous maintenons la 
décision de sanction. Je relève qu’il ne ressort pas de l’entretien de recadrage de 
février que le recourant se serait plus investi dans la mesure. Au contraire son 
attitude négative est encore relevée à cette occasion ». 

27. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

 
 
 

 

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des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée est une 
décision sur opposition fondée sur la LACI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LACI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LACI, cf. notamment art. 100 ss LACI).  

Déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) le présent recours sera déclaré 
recevable.  

2. a. Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui 
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu’il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.  

Conformément à l’art. 17 al. 3 LACI, l’assuré est tenu d’accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé. Il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui 
enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer 
son aptitude au placement (let. a), aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5 (let. b), de fournir les 
documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est 
convenable (let. c).  

b. Selon l’art. 64a al. 1 LACI sont réputés mesures d'emploi notamment les 
emplois temporaires qui entrent dans le cadre de : programmes organisés par des 
institutions publiques ou privées à but non lucratif; ces programmes ne doivent 
toutefois pas faire directement concurrence à l'économie privée (let. a) ; stages 
professionnels dans une entreprise ou une administration; en cas de chômage élevé, 
le Conseil fédéral peut prévoir la participation des personnes subissant le délai 
d'attente visé à l'art. 18, al. 2, à de tels stages (let. b) ; semestres de motivation 
destinés aux assurés cherchant une place de formation au terme de leur scolarité 
obligatoire pour autant qu'ils n'aient achevé aucune formation professionnelle et ne 
soient pas titulaires d'une maturité (let. c). 

En ce qui concerne les programmes d'emploi temporaire organisés par des 
institutions à but non lucratif au sens de l'art. 64a al. 1 let. a LACI, l'art. 64a al. 2 
LACI renvoie à l'art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n'est pas réputé convenable 
et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne 
convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré. Ainsi, 
le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art. 16 al. 2 

 
 
 

 

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let. a et b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire que les 
programmes d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte des 
aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b 
LACI; cf. arrêt 8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral du 16 avril 2013 8C_265/2012). 

3. a. Si le chômeur ne respecte pas les exigences du contrôle ou s’il se soustrait à ses 
devoirs d’assuré, il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout 
d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de 
réitération, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ch. 3 ad 
art. 17, ch. 5 ad art. 30).  

L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au sens de 
l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e lorsqu’il s’agit d’une 
violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office 
du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.  

b. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de 
devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions 
de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. 
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Jurisprudence et 
doctrine s’accordent à dire que la sanction prévue par l’art. 30 al. 1 let. d LACI 
constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au 
dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à ses 
obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).  

c. La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions 
de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424 n. 825).  

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en 

 
 
 

 

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cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02), distingue trois catégories 
de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune 
d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en 
cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à 
moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 
al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 114 ss ad art. 30).   

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/D72). Un tel barème constitue 
un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la 
sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction 
de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).  

Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré ; mais en vertu de leur obligation 
de renseigner et conseiller les chômeurs (art. 27 LPGA ; art. 19a OACI), les 
organes d’exécution de la LACI doivent attirer l’attention des chômeurs sur un 
éventuel comportement pouvant compromettre leur droit aux prestations, sauf à 
l’égard de devoirs notoires (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011, consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 17 et 63 ad 
art. 30).  

d. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral  8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

4. a. En l’espèce, il est admis que le recourant a bénéficié auprès de D______ d’un 
emploi temporaire au sens de l’art. 64a al. 1 LACI et il n’est pas contesté que celui-
ci satisfait les conditions de l’art. 16 al. 2 let. c LACI. 

b. L’office intimé a retenu, à l’appui de sa décision de suspendre le droit du 
recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de seize jours, que ce dernier 
ne s’était pas investi dans la mesure de marché du travail qu’il avait été enjoint de 
suivre et l’avait fait échouer, en raison de son manque de participation et 

 
 
 

 

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d’implication dans les tâches confiées, de ses arrivées tardives, de son solde négatif 
d’heures de travail et des objectifs non atteints lors des séances de coaching.  

 Le recourant conteste le bien-fondé de l’interruption de la mesure le 18 février 2016 
au motif que celle-ci lui a été imposée à un moment où il était prêt à s’investir dans 
la mesure, par la rédaction d’un article concernant une conférence qu’il avait suivie. 
Ce faisant, le recourant admet implicitement qu’il n’était pas investi dans la mesure 
jusqu’à mi-février 2016, alors même que celle-ci, prévue durant quatre mois, avait 
débuté le 19 novembre 2015, soit depuis trois mois déjà. 

 Le recourant a d’ailleurs expliqué qu’il avait d’emblée contesté la pertinence de la 
mesure, lors des entretiens auprès de D______ les 28 septembre et 19 octobre 2015 
ainsi qu’auprès de sa conseillère le 12 novembre 2015, puis à l’OCE par courriel du 
27 novembre 2015 ; il relève s’être ensuite plié à la mesure (procès-verbal du 
7 novembre 2016) ; cependant, il a également précisé qu’il s’était opposé à la 
rédaction d’articles, alors même qu’il était affecté au département éditorial, car il 
n’était pas journaliste (procès-verbal du 7 novembre 2016) de sorte qu’on ne saurait 
admettre, comme le prétend le recourant, qu’il a adhéré à la mesure ni que D______ 
aurait accepté qu’il refuse d’écrire des articles, le courriel du 18 février 2016 de 
D______ soulignant au contraire le fait que le recourant s’était montré réfractaire 
tout au long de la mesure ; le recourant ne conteste pas le reproche d’attitude 
négative émis par D______ à la suite du premier entretien du 28 septembre 2015 
ayant conduit son interlocutrice à refuser de le coacher et nécessité l’organisation 
d’un second entretien le 19 octobre 2015. 

Par ailleurs, il a été reproché au recourant de multiples arrivées tardives dans un 
courriel du 8 décembre 2015. Le recourant conteste ce fait en relevant que la 
badgeuse avait un problème technique et enregistrait des arrivées tardives de 
quelques minutes alors même qu’il arrivait à l’heure ; le problème avait été rapporté 
à D______ qui n’avait rien entrepris pour y remédier (procès-verbal du 7 novembre 
2016) ; en outre, une arrivée tardive de quelques minutes pouvait impliquer un 
enregistrement tardif de la badgeuse, celle-ci n’étant accessible qu’après la réunion 
dite « warm up ». La version du recourant ne permet pas de considérer que ses 
arrivées tardives, relevées par D______ le 8 décembre 2015 déjà, seraient 
imputable à un seul problème technique de la badgeuse, dont l’existence n’est pas 
avéré ; par ailleurs, le recourant admet qu’il arrivait parfois alors que le « warm 
up » avait déjà débuté, c’est-à-dire avec du retard ; à cet égard, il incombait au 
recourant de prendre des dispositions pour arriver avant le début du « warm up » et 
ainsi être en mesure de badger au moment de son arrivée sans devoir attendre la fin 
de la réunion.  

Au surplus, le recourant n’a pas contesté avoir un solde négatif de 7h54 accumulé 
au cours de la mesure, sans excuse valable.  

Enfin le recourant estime aussi qu’une formation d’assistant RH aurait été adéquate 
alors que le stage auprès de D______ ne l’était pas du tout et il critique le fait que 

 
 
 

 

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D______ n’ait pas été en mesure de lui fournir une telle formation RH. A cet égard, 
même si le recourant estimait qu’une autre mesure aurait été plus profitable pour 
lui, celle auprès de D______ ne lui apportant pas ce qu’il recherchait en terme de 
formation, et même si tel était le cas, sa conseillère en personnel, informée de son 
mécontentement et des reproches émis à l’encontre de D______, a néanmoins 
estimé que le recourant devait terminer la mesure et que celle demandée par le 
recourant d’assistant RH ne pouvait être financée par l’assurance-chômage.  

 Il incombait, dans ces conditions, au recourant,  compte tenu du fait qu’il n’est pas 
contesté que la mesure ordonnée respectait les conditions de l’art. 16 al. 2 let. c 
LACI, de se soumettre à la celle-ci et de ne pas compromettre son déroulement (art. 
30 al. 1 let. d LACI). 

5. La chambre de céans constate que les reproches formulés par l’intimé à l’encontre 
du recourant sont fondés et que celui-ci, par son attitude, a compromis le 
déroulement de la mesure et provoqué son interruption au sens de l’art. 30 al. 1 
let. d LACI.  

Sa faute doit être qualifiée de moyenne.  

 Partant, la sanction litigieuse, située à la limite inférieure pour une faute de gravité 
moyenne, ne peut qu’être confirmée. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le