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**Case Identifier:** 81429d46-c619-519a-836c-15c7ebde18ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2021 A/592/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-592-2020_2021-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/592/2020 ATAS/317/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 8 avril 2021 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, à 
THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Éric MAUGUÉ  

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sis Direction générale, WINTERTHUR, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Patrick 
MOSER  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, a été 
employé en qualité d’instructeur de fitness au sein de la société C______SA (ci-
après : l’employeur) dès le 1er juillet 2018. 

À ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 
auprès d’AXA assurances SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée).  

2. Le 13 juillet 2018, l’assuré a chuté dans les escaliers du studio dans lequel il 
travaillait.  

3. Il a consulté le jour-même la doctoresse D______, spécialisée en médecine 
générale, ainsi que le docteur E______, spécialiste en radiologie.  

4. À teneur du rapport de radiographie du genou et de l’épaule gauches établi le 
17 juillet 2018, il n’y avait pas de signe de lésion osseuse traumatique au niveau de 
l’épaule gauche. Les rapports ostéo-articulaires étaient normaux. Une calcification 
de l’insertion de la coiffe était constatée.  

Le Dr E______ soupçonnait une fracture non déplacée du pole intérieur de la 
rotule. Il n’y avait pas d’épanchement articulaire significatif, mais une tuméfaction 
des parties molles antérieures, et un probable kyste poplité. Une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : IRM) était souhaitable.  

5. Dans le rapport d’échographie de l’épaule gauche établi le même jour, le 
Dr E______ a noté que le tendon du long chef du biceps était intègre et en place. Il 
n’y avait pas d’épanchement significatif dans sa gaine. Il constatait une 
morphologie normale du tendon sous-scapulaire, un remaniement du tendon du 
supra-épineux dans sa distalité, associant un aspect et une calcification de 7 mm 
probablement témoin réparateur de l’ancienne rupture ; une morphologie normale 
du tendon de l’infra-épineux et du petit rond ; un aspect normal de l’articulation 
acromio-claviculaire ; un épaississement pariétal de la bourse sous acromio 
deltoïdienne, hypervascularisé au doppler, avec un épanchement témoignant d’une 
bursite. 

Le Dr E______ a conclu à une enthésopathie de l’insertion du supra épineux 
associée à une calcification tendineuse de 7 mm et une bursite sous acromio 
deltoïdienne expliquant vraisemblablement la symptomatologie.  

6. Le 19 juillet 2018, une IRM du genou gauche de l’assuré a été pratiquée.  

Dans le rapport du même jour, le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, 
a noté la présence d’une lame de liquide intra-articulaire et d’un kyste poplité 
plurilobé de localisation supra-condylienne s’étendant vers le compartiment 
postéro-interne du genou. Il a conclu à une déchirure partielle de « grade II » au 
sein de la corne postérieure du ménisque interne ; une chondropathie rotulienne et 
condylienne surtout interne ; un status post-étirement du ligament croisé antérieur, 

 
 
 

 

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une bursite sous le ligament collatéral externe ; et une tendinopathie rotulienne 
d’étirement associée à une discrète bursite pré-rotulienne.  

7. Le 2 août 2018, l’employeur de l’assuré a adressé une déclaration de sinistre à 
l’assurance, indiquant que l’assuré avait de multiples lésions sur la partie gauche du 
corps, à la suite d’une chute dans les escaliers du studio.  

8. Dans un rapport de consultation du 28 août 2018, le docteur G______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé 
les diagnostics d’entorse grave du genou gauche ; laxité antérieure grade II sur 
déchirure partielle du ligament croisé antérieur ; laxité postéro-latérale grade II ; 
laxité latérale grade I ; et laxité postéro-médiale grade II.  

L’assuré avait été victime d’une chute dans les escaliers engendrant une entorse du 
genou gauche avec une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche traitée 
conservativement. L’assuré n’avait aucun antécédent macro traumatique sur ce 
genou gauche. Il était encore très gêné par les douleurs au genou et incapable de 
reprendre sa profession. Compte tenu de l’histoire de l’assuré, une suture-
réinsertion du ménisque interne et du ménisque externe par chirurgie 
arthroscopique était préconisée.  

9. Selon le questionnaire complété par l’assuré le 4 septembre 2018, ce dernier a 
ressenti, à la suite de cette chute, des douleurs au niveau de l’épaule gauche et du 
genou gauche. Après l’accident, il avait eu du mal à marcher. 

10. Le 19 septembre 2018, l’assuré a bénéficié d’une intervention au genou gauche.  

Dans le compte-rendu opératoire du lendemain, le Dr G______ a indiqué avoir 
procédé à une arthroscopie diagnostique du genou gauche, une synovectomie 
partielle de voisinage, une suture-réinsertion du ménisque médial et du ménisque 
latéral, et une reconstruction du hiatus poplité.  

11. En date du 12 février 2019, l’assuré a consulté le docteur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et 
spécialisé en chirurgie de l’épaule et du coude, en raison de douleurs persistantes à 
l’épaule gauche.  

12. Un bilan RX et arthro-IRM a été pratiqué le 22 février 2019.  

Dans le rapport du même jour adressé au Dr H______, le docteur I______, 
spécialisé en radiologie, a indiqué que le bilan précisait un foyer de déchirure 
interstitielle du secteur postérieur de l’insertion du tendon supra-épineux sur 4 x 2 
mm, affleurant focalement à la face articulaire, bordé par une petite calcification 
postérieure ; une autre déchirure concernant plus largement la face articulaire des 
deux tiers supérieurs du tendon du subscapulaire, mesurée à 17 x 6 mm, focalement 
transfixiante au bord latéral de l’insertion sur 10 mm de hauteur ; et une arthrose 
acromio-claviculaire évolutive.  

 

 
 
 

 

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13. Par courrier du 27 février 2019, le Dr H______ a indiqué douter que l’assuré puisse 
reprendre une activité professionnelle avec les lésions d’allure traumatique 
retrouvées au niveau de son tendon sous-scapulaire. Partant, l’état de l’assuré 
nécessitait selon lui une arthroscopie avec ténodèse du long chef du biceps, 
réinsertion du tendon sous-scapulaire et simple évaluation de la coiffe des rotateurs 
supérieurs. Il ne pensait pas vraisemblablement faire de geste à ce niveau, les 
lésions n’étant pas d’allure traumatique et ne gênant probablement que peu l’assuré.  

14. Le même jour, l’assurance a indiqué à l’Hôpital de la Tour qu’elle garantissait la 
prise en charge des frais induits par le traitement stationnaire prescrit à la suite de 
l’accident, sous réserve de renseignements complémentaires demandés.  

15. Par courrier du 1er mars 2019, l’assuré a été convoqué par l’assurance à un examen 
médical par le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, prévu le 7 mai 2019.  

L’assurance supposait que l’assuré était d’accord avec les principes et modalités de 
cette expertise. Dans le cas contraire, il incombait à l’assuré d’en faire part à 
l’assurance. Une copie du questionnaire envoyé à l’expert était jointe au courrier.  

16. Le même jour, l’assurance a informé le Dr G______ de son intention de soumettre 
l’assuré à un examen auprès du Dr J______.  

17. Dans un rapport du 4 mars 2019 adressé à l’assurance, le Dr H______ a posé le 
diagnostic provisoire de lésion du tendon sous-scapulaire et de tendinopathie 
calcifiante avec lésion à la jonction interstitielle du tendon sus et sous-épineux. Il 
constatait une diminution des amplitudes articulaires. 

S’agissant du déroulement de l’accident, il a indiqué que l’assuré avait fait une 
chute avec choc sur l’épaule gauche le 13 juillet 2018, qui avait accentué des 
douleurs déjà présentes à l’épaule gauche. S’agissant des séquelles de maladies ou 
d’accidents, l’assuré mentionnait une déchirure du tendon sus-épineux gauche 
depuis deux ans.  

Une arthroscopie de l’épaule gauche était prévue le lendemain.  

18. L’intervention a eu lieu le 5 mars 2019.  

Dans le rapport d’intervention, le Dr H______ a indiqué avoir procédé à une 
ténodèse du long chef du biceps et une réparation de la coiffe des rotateurs, mais 
pas à une résection du cm externe de la clavicule.  

Il a posé les diagnostics de lésion large partielle articulaire non massive B1 au 
dépend du tendon sous-scapulaire et sus-épineux gauche, et tendinopathie et 
instabilité du long chef du biceps. Il n’y avait pas de signe de conflit sous-acromial.  

19. Par courriel du 7 mai 2019, le Dr J______ a indiqué à l’assurance que l’assuré avait 
fait état, lors de l’examen qui avait eu lieu le même jour, d’un événement (« faux-
mouvement ») survenu en mai 2016 et intéressant l’épaule gauche. Il avait 
également appris que l’assuré avait été opéré le 4 mars 2019 par le Dr H______. Il 

 
 
 

 

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demandait à l’assurance de lui transmettre divers rapports médicaux (rapport de 
l’IRM de l’épaule gauche effectué en mai 2016, rapport d’arthrographie de l’épaule 
gauche et images de 2019, protocole opératoire de l’épaule gauche du 4 mars 
2019).  

20. Dans un rapport du 22 mai 2019, le Dr H______ a indiqué que l’assuré avait 
développé depuis quelques jours des douleurs à son épaule. Il avait, depuis la 
dernière consultation, commencé à effectuer des exercices de type renforcement. Il 
avait par ailleurs vu un expert-conseil pour son assurance, lequel ne l’avait pas 
ménagé au niveau de son épaule et avait d’emblée demandé des radiographies et 
des IRM des deux épaules.  

Cliniquement, les amplitudes articulaires étaient encore satisfaisantes. D’un point 
de vue radiologique, il n’y avait pas de signe pour une rupture itérative, et le signal 
noté au niveau du tendon était strictement normal au vu de la phase proliférative 
post-opératoire.  

L’assuré devait arrêter tout travail de type renforcement et effectuer plus 
d’étirements.  

21. Le Dr J______ a rendu son rapport d’expertise le 11 juillet 2019.  

Il a précisé que l’expertise était demandée en vue de clarifier les troubles 
orthopédiques que présentait l’assuré au genou et à l’épaule gauches et, partant, 
d’apprécier un éventuel statu quo ante/sine, la capacité de travail, le traitement 
médical et l’éventuelle indemnisation pour atteinte à l’intégrité.  

L’assuré ayant indiqué avoir été soigné pour des omalgies gauches en 2016, à 
savoir des douleurs qui seraient apparues à la suite d’un « faux mouvement », le 
Dr J______ a demandé des pièces complémentaires à l’assurance, notamment un 
rapport d’IRM de l’épaule gauche du 27 mai 2016.  

Selon le Dr J______, l’IRM de l’épaule gauche du 27 mai 2016 confirmait une 
dégénérescence du tendon sus-épineux, sur presque toute sa longueur, présentant 
par ailleurs un discret hypersignal inflammatoire, reflet probable d’une lésion 
interstitielle type kystique distalement. En ce qui concernait le tendon sous-
scapulaire, il n’était clairement pas sain. Il était certes en continuité, mais présentait 
un important remodelé, avec une perte de substance articulaire de sa partie haute, 
atteignant au moins 50 % de son épaisseur distalement.  

Le Dr J______ a procédé à deux radiographies des épaules : du côté de l’épaule 
gauche, il constatait une calcification en surprojection du tendon supra-épineux, 
longue de 8,3 mm ; un remodelé scléreux du sommet du trochiter ; un acromion de 
type II ; pas de pincement sous-acromial ; pas d’omarthrose. Du côté droit, il 
constatait également une calcification en surprojection du tendon supra-épineux, 
mesurant 4,5 mm ; une sclérose de la surface du trochiter ; pas de pincement sous-
acromial ; un acromio de type II ; pas d’autre lésion à signaler. Il notait une 
architecture trabeculaire préservée, des deux côtés. Il notait également un discret 

 
 
 

 

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pincement de l’interligne fémoro-tibial interne, des deux côtés. Il n’y avait pas de 
remodelage des bords articulaires ; pas d’élément dysplasique ; pas de 
chondrocalcinose ; et une architecture trabéculaire préservée.   

Le Dr J______ retenait les diagnostics de tendinopathie de la coiffe des rotateurs 
aux deux épaules, avec composante de tendinopathie calcifiante pour le sus-
épineux ; status un an après contusion de l’épaule gauche ; status deux mois après 
arthroscopie de l’épaule gauche pour ténodèse du long chef du biceps et réparation 
(réinsertion) de la coiffe des rotateurs ; arthropathie dégénérative acromio-
claviculaire, modérée, bilatérale ; possible gonarthrose interne, débutante, 
bilatérale ; status un an après contusion du genou gauche, possiblement / 
probablement à l’origine d’une lésion bi-méniscale périphérique, postérieure ; 
status huit mois après arthroscopie du genou gauche et suture des lésions 
méniscales.  

Dans son appréciation du cas, le Dr J______ a considéré, au niveau du genou, que 
les supputées lésions traumatiques issues de l’événement du 13 juillet 2019, à 
savoir la lésion méniscale postéro-interne (lien causal probable) et la lésion 
méniscale postéro-externe (lien causal possible), semblaient très clairement avoir 
guéri. Il persistait tout au plus une discrète hyperesthésie externe du genou, 
vraisemblablement due à la lésion d’une branche nerveuse sensitive du nerf infra 
patellaire. Cette problématique paraissait discrète, et devrait s’estomper avec le 
temps. Dans le cas contraire, elle pourrait faire appel à un traitement ciblé, soit une 
infiltration cortisonique, voire une exploration chirurgicale pour excision du 
supputé névrome.  

S’agissant de l’épaule gauche, le bilan initial avait mis en évidence des douleurs 
positionnelles, voire de la gouttière bicipitale. Le bilan d’ultrasonographie avait tout 
au plus démontré une bursite sous-acromiale, sans faire état d’un hématome. Il n’y 
avait pas de notion d’impotence fonctionnelle significative et durable de cette 
articulation. Une infiltration sous-acromiale avait permis la régression, voire la 
cessation des douleurs durant plusieurs mois, confirmant leur lien avec la bursite. 
On n’avait pas assisté à une décompensation lors de la période d’utilisation de 
cannes (pour les suites de l’opération du genou). À distance du traumatisme, une 
IRM avait révélé des éléments en faveur d’une tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs, intéressant les tendons sus-épineux et sous-scapulaire, avec composante 
de tendinopathie calcifiante pour le sus-épineux. La tendinopathie était clairement 
ancienne. En effet, l’assuré avait déjà eu un bilan IRM en 2016, pour un épisode 
d’omalgies, examen ayant démontré des lésions dégénératives de la coiffe des 
rotateurs, intéressant ces mêmes muscles. À ces lésions s’étaient rajoutée la 
composante calcifiante.  

Il était intéressant de noter que des lésions similaires étaient également présentes du 
côté droit, pourtant « atraumatique ».  

 
 
 

 

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La tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs n’avait rien d’exceptionnel 
chez cet assuré. La maladie commençait généralement avec le vieillissement (dès la 
quatrième décennie), et semblait toucher plus précocement la coiffe des rotateurs, 
en raison de la biomécanique particulière de l’épaule (articulation la plus utilisée du 
corps humain). D’autres facteurs favorisants avaient été évoqués dans les études 
épidémiologiques. On parlait notamment d’une prédisposition génétique, 
responsable d’une apoptose cellulaire précoce ; le tabagisme jouait probablement 
aussi un rôle pénalisant, tout comme certaines activités sportives, ou encore des 
troubles systémiques.  

Il n’y avait pas, chez l’assuré, d’indices solides prouvant une décompensation 
significative et durable de la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
gauche à la suite de l’événement du 13 juillet 2018. La clinique ne reflétait pas une 
lésion aiguë d’envergure ; la radiologie montrait des lésions tendineuses connues, 
préexistantes, ayant poursuivi leur lent processus d’usure naturelle. En pondérant 
l’ensemble des éléments mis à disposition, il semblait probable que l’événement du 
13 juillet 2018 n’ait été responsable que d’une contusion de l’épaule gauche, de 
relative faible envergure. Cet événement avait aussi permis de révéler des troubles 
structurels préexistants, en particulier de la coiffe des rotateurs.  

Le traitement de la contusion avait été adéquat, permettant de faire régresser les 
plaintes directement liées au traumatisme.  

Usuellement, une contusion de l’épaule cessait de déployer ses effets après 
quelques jours, voire quelques semaines (quatre à six). Une extension de ce délai 
sur quelques semaines supplémentaires pourrait être théoriquement admise en cas 
de troubles dégénératifs sous-jacents. Au-delà du délai maximal de trois mois, le 
cursus de l’épaule gauche de l’assuré était manifestement régi par des troubles 
préexistants, s’agissant d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, 
éventuellement de la composante calcifiante du sus-épineux.  

L’origine de la tendinopathie calcifiante était peu claire. Elle touchait souvent la 
coiffe des rotateurs, et l’âge d’apparition était variable. La littérature médicale 
tendait à distinguer la tendinite calcifiante de la tendinite dégénérative. Souvent, la 
tendinopathie calcifiante était asymptomatique, et sa découverte, lors d’une 
radiographie, était fortuite.  

Chez l’assuré, cette tendinopathie calcifiante était présente bilatéralement. En 
l’absence d’éléments caractérisant une décompensation aiguë, à la suite du 
traumatisme du côté gauche, on considérait qu’il s’agissait d’une découverte 
fortuite. L’hypothèse que la tendinopathie calcifiante pourrait refléter un processus 
de dégénérescence tendineuse n’était toutefois pas écartée.  

Une autre découverte, dans le cas présent, était l’arthropathie dégénérative acromio-
claviculaire, pathologie elle aussi bilatérale, reflet d’une usure tissulaire, susceptible 
d’être potentialisée par des microtraumatismes répétés (en particulier sportifs).  

 
 
 

 

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En réponse aux questions posées, le Dr J______ a indiqué que la relation de 
causalité naturelle entre l’événement du 13 juillet 2018 et les troubles constatés au 
genou gauche était partiellement admise : un lien de causalité pour le moins 
probable était retenu en ce qui concernait la lésion périphérique du ménisque 
interne ; un lien seulement possible était supputé s’agissant de la lésion méniscale 
postéro-externe. Aucune autre lésion traumatique significative, en lien probable 
avec le traumatisme assuré, n’avait été démontrée au genou gauche. Le traitement 
appliqué semblait avoir été adéquat ; les lésions traumatiques étaient guéries, ne 
laissant pas de trouble fonctionnel. Sur le plan radiologique, il n’y avait pas de 
dégradation de l’état du genou, secondaire au traumatisme assuré, état qui était par 
ailleurs symétrique au côté opposé, jugé « sain ». Il persistait uniquement une 
possible / probable neuropathie d’une branche du nerf infra-patellaire, en lien avec 
le geste arthroscopique, qui pourrait s’estomper avec le temps.  

S’agissant de la contusion de l’épaule gauche, elle aurait dû cesser de déployer ses 
effets délétères après un délai maximal de trois mois. Au-delà, le cursus de cette 
épaule était régi par son état pathologique préexistant. La relation de causalité 
naturelle entre ledit événement et les lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
était hautement, voire très hautement improbable. Il en était de même pour 
l’arthropathie acromio-claviculaire.  

Une période d’incapacité de travail de trois mois était au maximum admissible 
s’agissant l’épaule gauche (status après contusion). 

L’incapacité de travail en lien avec le genou gauche était plus longue. Il fallait 
admettre un délai de quatre à six mois après l’opération subie pour une reprise de 
l’activité habituelle.  

En l’absence d’une lésion anatomique macroscopique concernant l’épaule gauche 
émanant de l’événement assuré, susceptible de générer des troubles fonctionnels et 
durables, aucune indemnisation relative à une atteinte à l’intégrité n’était due. 
S’agissant du genou gauche, les séquelles directes du traumatisme, correctement 
traitées, ne laissaient pas de séquelle fonctionnelle. On n’assistait qu’à une séquelle 
« indirecte », celle de la neuropathie modeste d’une branche du nerf infra-patellaire 
gauche, pour laquelle aucune indemnisation n’était préconisée selon les tables 
SUVA et l’annexe 3 à l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202).  

22. L’assuré est resté en incapacité de travail totale, attestée par ses médecins traitants, 
jusqu’au 8 août 2019.  

23. Par décision du 15 août 2019, l’assurance, se fondant sur le rapport du Dr J______, 
a mis un terme au versement de ses prestations concernant l’épaule gauche à 
compter du 12 octobre 2018 et concernant le genou gauche à compter du 18 mars 
2019.  

24. Le 22 août 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition à 
l’encontre de la décision précitée.  

 
 
 

 

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Il invitait l’assurance à lui communiquer le rapport du Dr J______, qu’il n’avait 
toujours pas reçu.  

La désignation unilatérale du Dr J______ par l’assurance était intervenue en 
violation des principes jurisprudentiels relatifs à la mise en œuvre d’une expertise 
consensuelle. Une telle désignation était d’autant plus fâcheuse que le médecin en 
question réalisait, à la connaissance de son conseil, uniquement et exclusivement 
des expertises sur mandat des assurances et ne paraissait plus avoir un lien sérieux 
avec la pratique.  

Sur le fond, l’appréciation du Dr J______ était fermement contestée par le 
Dr H______, selon lequel les lésions objectivables au genou et à l’épaule gauche 
étaient en lien de causalité avec l’accident.  

25. Par courrier du 11 novembre 2019, l’assuré s’est enquis de l’issue de son 
opposition, et conclu à ce que l’assurance écarte l’expertise du Dr J______ et 
reprenne l’instruction du dossier pour nommer un expert neutre d’entente entre les 
parties. 

Il joignait, en complément à son opposition, un courrier du Dr H______ du 
6 novembre 2019. Ce dernier a indiqué ne pas du tout rejoindre les conclusions du 
Dr J______, qui était un expert dans le domaine des assurances et non en chirurgie 
de l’épaule et du coude. Il existait chez l’assuré de clairs arguments concernant la 
coiffe des rotateurs antérieure, qui était généralement l’apanage du traumatisme. 
Une expertise neutre devait dès lors être réalisée, éventuellement par l’un des 
membres du groupe d’experts de chirurgie de l’épaule et du coude dont il était le 
président.  

26. L’assurance a répondu le 13 novembre 2019.  

Elle était très surprise de l’avis du Dr H______, quelques jours seulement après que 
ses écrits et ceux de son groupe ont été critiqués par le Tribunal fédéral. Son avis ne 
pouvait remettre en question les conclusions du Dr J______. 

27. Par décision sur opposition du 15 janvier 2020, l’assurance a rejeté l’opposition de 
l’assuré.  

Le Dr J______ avait rendu un rapport complet, étayé et convaincant. Il avait pris en 
considération l’anamnèse de l’assuré, les examens effectués, avait fait compléter le 
dossier par des examens similaires effectués avant le traumatisme, et avait comparé 
les différents rapports pour en tirer des conclusions convaincantes.  

Par ailleurs, contrairement à ce qu’alléguait l’assuré, l’assuré avait été invité à faire 
valoir d’éventuels griefs à l’encontre de l’expert, ce dont il n’avait pas fait usage.  

Dans son dernier rapport du 6 novembre 2019, le Dr H______ n’expliquait pas en 
quoi les conclusions du Dr J______ seraient erronées, se contentant de critiquer le 
« soi-disant » manque de connaissances des experts qui ne confirmaient pas ses 
avis. Les conclusions du Dr J______ étaient cohérentes et convaincantes de sorte 

 
 
 

 

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que son rapport remplissait toutes les conditions jurisprudentielles pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante.  

28. Par acte du 17 février 2020, l’assuré a formé recours à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la CJCAS), concluant principalement, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée avec pour injonction de 
reprendre ab initio la procédure en désignation de l’expert dans le respect de 
l’exigence d’une tentative de désignation consensuelle préalable ; et 
subsidiairement à l’ouverture des enquêtes, à ce qu’une expertise orthopédique 
judiciaire soit mise sur pied en impartissant un délai aux parties pour proposer des 
noms d’experts, puis à ce qu’il soit dit que l’assuré avait droit à des prestations de 
l’assurance-accidents en relation avec les lésions de son épaule gauche résultant de 
son accident du 13 juillet 2018, et à ce que l’intimée soit condamner à prester en 
conséquence.  

Le recourant invoquait une violation de son droit d’être entendu. L’intimée ne lui 
avait jamais communiqué qu’elle mandatait le Dr J______ en vue de 
l’établissement d’une expertise ; elle ne lui avait pas non plus transmis les questions 
auxquelles ledit praticien était invité à répondre. Le Dr J______ lui avait indiqué 
qu’il était chargé d’examiner son genou, sans même lui préciser qu’il s’agissait 
d’une expertise qui portait, en réalité, sur les pathologies présentes tant au niveau 
du genou qu’à l’épaule. Le recourant n’avait dès lors pas bénéficié de son droit à se 
déterminer sur l’expert choisi par l’intimée. Cette violation du droit d’être entendu 
était d’autant plus grave que le Dr J______ ne remplissait pas les conditions de 
l’art. 44 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) ; il était employé en qualité de médecin-conseil 
pour plusieurs assurances, de sorte que son indépendance pouvait être mise en 
doute. Il convenait d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à 
l’intimée pour la mise en place d’une expertise consensuelle.  

Les lésions qu’il avait subies lors de l’accident étaient de nature accidentelle. En 
effet, il avait été constaté à l’échographie qu’il présentait un épanchement dans la 
bourse sous-acromio-deltoïdienne qui était, à teneur de la littérature, le signe d’une 
atteinte traumatique. L’arthro-IRM pratiquée le 22 février 2019 avait par ailleurs 
laissé apparaître une large déchirure de la face articulaire de l’insertion du tendon 
sous-scapulaire. Le Dr H______ estimait que le recourant présentait de clairs 
arguments concernant la coiffe des rotateurs antérieure, qui étaient généralement 
l’apanage du traumatisme. Cette déchirure ayant nécessité une intervention 
chirurgicale, celle-ci devait être prise en charge par l’intimée, qui devait accorder 
ses prestations au-delà du 12 octobre 2018.  

En tout état de cause, l’intimée devait prester dans la mesure où une rupture de la 
coiffe des rotateurs consistait en une déchirure des tendons et était donc, de 
jurisprudence constante, comprise dans la liste exhaustive des lésions corporelles 
assimilées à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. Dans son rapport, le 

 
 
 

 

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- 11/30 - 

Dr J______ évoquait à de multiples reprises la pathologie du tendon sus-épineux du 
recourant, sans expliquer aucunement la déchirure du tendon sous-scapulaire, qui 
n’était pratiquement pas abordée. Or, cette déchirure ne pouvait être considérée 
comme manifestement due à l’usure ou à la maladie.  

Subsidiairement, si la chambre de céans venait à estimer que la déchirure du tendon 
sous-scapulaire du recourant était partiellement due à un état antérieur, et donc 
partiellement due à un accident, l’intimée restait tenue aux prestations pour soins et 
au remboursement des frais, en application de l’art. 36 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).  

29. Le 17 mars 2020, le recourant a produit un courrier du Dr H______ du 3 mars 
2020.  

Le Dr H______ indiquait être d’accord avec l’expert sur le fait que les lésions du 
sus-épineux étaient déjà préexistantes et n’étaient pas en lien avec l’accident 
susmentionné. En revanche, la déchirure de la coiffe antérieure, sous-scapulaire, 
n’était pas préexistante. Selon le rapport d’expertise, une IRM de 2016 mentionnait 
un tendon scapulaire « non sain » avec remodelage, perte de substance articulaire 
dans sa partie haute atteignant 50 % de son épaisseur distalement. Ces éléments 
décrivaient tout simplement un vieillissement normal du tendon, et cette trouvaille 
n’était pas anormale ; il s’agissait même d’un tendon normal compte tenu de l’âge 
du recourant. En revanche, la déchirure de la partie haute sous-scapulaire mesurant 
17 x 6 mm mentionnée dans le rapport d’IRM du 22 février 2019 n’était clairement 
pas une trouvaille normale étant donné l’âge du recourant. Il apparaissait donc 
qu’une déchirure nouvelle du sous-scapulaire était survenue entre 2016 et 2019, et 
une déchirure isolée de la coiffe des rotateurs antérieure était l’apanage du 
traumatisme, comme le mentionnaient quatre études qu’il citait. Il convenait enfin 
de noter qu’entre 50 et 60 ans, la prévalence dans la population de lésions 
transfixiantes de la coiffe était de 2,1 à 10,7 % selon les études, ce qui ne concernait 
donc pas la majorité de la population, et n’était donc pas forcément un problème 
rencontré chez n’importe quel patient de cet âge-là.   

30. L’intimée a répondu au recours le 29 mai 2020, concluant à son rejet et à la 
confirmation de la décision entreprise.  

Les griefs développés par le recourant dans le cadre de son recours avaient trait à 
l’instruction menée par l’intimée et aux lésions affectant son épaule gauche. Le 
recourant ne critiquait pas la décision de mettre un terme aux prestations de 
l’assurance-accidents à compter du 18 mars 2019 en ce qui concernait son genou 
gauche. Le litige était donc circonscrit à l’examen des questions liées à la prise en 
charge des lésions objectivables à l’épaule, singulièrement la question du lien de 
causalité entre l’événement du 13 juillet 2018 et les plaintes de l’assuré. La décision 
querellée était donc entrée en force s’agissant des autres points, non contestés.  

S’agissant de l’instruction, l’intimée avait procédé aux mesures d’instruction 
nécessaires en requérant l’avis de tous les médecins ayant traité le recourant. Il 

 
 
 

 

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n’existait pas dans le dossier d’élément déterminant permettant de douter du 
bienfondé de l’avis médical du Dr J______, dont les conclusions reposaient sur un 
examen de l’anamnèse, du dossier médical complet du recourant et des plaintes de 
ce dernier. Les conclusions de l’expert, en particulier s’agissant de l’inexistence 
d’un lien de causalité entre les plaintes du recourant et l’événement assuré, étaient 
dûment motivées et convaincantes.  

Par ailleurs, le droit d’être entendu du recourant n’avait nullement été violé. 
Contrairement à ce que prétendait ce dernier, l’intimée lui avait communiqué, le 
1er mars 2019, le nom de l’expert, les modalités de l’expertise et le questionnaire 
envoyé à l’expert. Le recourant avait toute la latitude de poser des questions 
complémentaires, ce qu’il n’avait pas fait. Il ne s’était pas non plus opposé au 
principe d’une expertise médicale. Ce n’était qu’après avoir pris connaissance des 
conclusions du Dr J______ qu’il avait contesté la validité du rapport d’expertise.  

S’agissant du grief de partialité formulé à l’égard de l’expert, il n’existait aucun lien 
contractuel ou de dépendance entre l’expert et l’intimée, et rien ne tendait à susciter 
une apparence de prévention.  

Le recourant ne produisait pas à l’appui de son recours de document qui 
contiendrait une discussion claire et motivée propre à démontrer qu’il existerait un 
lien de causalité entre ses troubles à l’épaule et l’événement assuré. Le seul courrier 
du Dr H______ du 6 novembre 2019, qui avait de toute évidence été dressé dans 
l’objectif de contrer l’opinion de l’expert, n’était pas convaincant. Ce dernier ne 
prenait pas même la peine d’exposer les « clairs arguments concernant la coiffe des 
rotateurs antérieurs » dont il se prévalait. Le recourant ne pouvait ainsi substituer 
l’évaluation du Dr H______ à celle du Dr J______. Partant, il convenait de 
reconnaître une pleine valeur probante au rapport de l’expert. 

Enfin, s’agissant des lésions assimilées invoquées par le recourant, l’intimée avait 
été en mesure d’apporter la preuve libératoire lui incombant en vertu de l’art. 6 
al. 2 LAA (à savoir des facteurs dégénératifs dépassant largement le seuil fatidique 
de 50 %). Il convenait de surcroît de rappeler que l’assureur-maladie avait admis le 
bienfondé de la décision de l’intimée et partant, le principe de sa prise en charge.  

31. Le recourant a répliqué le 30 juin 2020, persistant dans ses conclusions.  

Il reprenait pour l’essentiel les arguments contenus dans son recours, qu’il 
complétait. Il précisait n’avoir pas le souvenir que le questionnaire adressé au 
Dr J______ fût joint au courrier de l’intimée du 1er mars 2019.  

La pratique des assureurs LAA d’accorder des garanties d’hospitalisation « sous 
réserve », comme en l’espèce, ne se fondait sur aucune base légale. Elle était 
incompatible avec leur devoir d’instruire, d’office et à leurs frais, les demandes leur 
étant adressées. Ce procédé n’était également pas admissible au regard du principe 
de la bonne foi. Le recourant avait pris des dispositions sur lesquelles il ne pouvait 
pas revenir en réalisant l’intervention dont la prise en charge était litigieuse. Sans 
même connaître la teneur de la garantie émise, il s’était fondé sur l’assurance, 

 
 
 

 

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exprimée par l’établissement hospitalier lors de son admission, selon laquelle les 
frais seraient réglés par son assurance-accidents.  

À titre subsidiaire, l’intimée avait violé son devoir, contenu à l’art. 27 LPGA, de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations : le recourant 
n’avait nullement été informé du risque que l’intimée refuse de couvrir les frais de 
soins en relation avec l’intervention litigieuse. Pour ces motifs, l’intervention 
litigieuse devait en tout état de cause être prise en charge par l’intimée.  

Se fondant sur la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, il relevait que le 
rééquilibrage entre les valeurs probantes des rapports émanant de médecins internes 
à l’assureur et de médecins traitants de l’assuré devait également s’étendre aux 
médecins externes auxquels les assureurs recouraient systématiquement et en 
violation des principes applicables en matière de tentative de désignation 
consensuelle. Aucun motif objectif n’existait pour maintenir la fiction selon 
laquelle ces prétendus experts externes auraient un point de vue plus indépendant 
que les médecins internes à l’assurance.  

Pour ces motifs, l’expertise du Dr J______ devait être écartée, principalement en 
raison de la désignation dudit expert en violation des droits procéduraux du 
recourant, et subsidiairement en raison de son absence de valeur probante. En effet, 
l’appréciation du Dr J______ était clairement contredite par le rapport du Dr 
H______ du 3 mars 2020.  

32. L’intimée a dupliqué le 22 juillet 2020, persistant dans ses conclusions. 

Les réserves qu’elle avait émises avant l’intervention avaient été clairement 
exprimées et mises en exergues. Il était par ailleurs de jurisprudence constante que 
la garantie de paiement donnée à un établissement hospitalier représentait une 
garantie de prestations uniquement vis-à-vis de cet établissement et ne constituait 
pas un engagement définitif de l’assureur vis-à-vis de l’assuré. Pour le surplus, le 
recourant ne pouvait invoquer sa bonne foi, n’étant pas destinataire du document 
litigieux, ni à titre principal, ni sous forme de copie.  

Le recourant avait été convoqué à l’expertise par pli simple et recommandé, le 
1er mars 2019. Ce document mentionnait clairement le nom de l’expert ainsi que les 
principes et modalités de l’expertise. L’intéressé n’avait à aucun moment contesté 
le choix de l’expert. Par ailleurs, son grief de partialité était inconsistant. Le seul 
fait qu’un médecin ait exercé une activité au service d’un autre assureur par le passé 
ne créait pas un risque potentiel accru de partialité selon la jurisprudence ; de 
même, ni le recours régulier aux services d’un expert, ni le volume d’honoraires 
générés n’étaient des éléments constitutifs d’une apparence de prévention à 
l’encontre de l’expert. En l’absence d’un moindre motif concret de prévention, il 
convenait de reconnaître pleine et entière valeur probante à l’appréciation médicale 
du Dr J______.  

Sur le fond, l’opinion du recourant se limitait à vouloir privilégier l’avis de son 
médecin traitant et à affirmer que la mise en œuvre de mesures d’instructions 

 
 
 

 

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complémentaires pourrait apporter des renseignements supplémentaires. Cela 
n’était pas suffisant pour mettre en évidence en quoi l’intimée aurait mal ou 
insuffisamment établi les faits.  

33. Le 22 février 2021, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise au docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en leur transmettant son 
projet de mission d'expertise et en leur impartissant un délai pour se prononcer sur 
une éventuelle récusation de l’expert et sur la mission d’expertise. 

34. Le 15 mars 2021, l’intimée a constaté que le Dr K______ était cofondateur avec le 
Dr H______ du Centre de l’épaule, à Genève. Elle ne pouvait admettre qu’une 
expertise puisse être réalisée par un associé, un collègue et, à n’en pas douter, un 
ami du médecin traitant de l’assuré. L’impartialité du Dr K______ était d’autant 
moins garantie dans le cas d’espèce que le Dr H______ disposait d’un intérêt direct 
évident à voir trancher le litige en faveur de son patient, cas échéant d’intérêts 
économiques communs avec l’expert proposé. Contrairement aux critiques toutes 
générales formulées contre l’expert J______, des motifs de prévention concrets, 
actuels et importants pouvaient être allégués envers le Dr K______. Il convenait par 
conséquent de récuser ce dernier et de désigner un autre expert. L’intimée requérait 
un bref délai pour faire de nouvelles propositions en ce sens, respectivement pour 
prendre position sur les nouvelles suggestions de la chambre des assurances 
sociales. S’agissant du questionnaire, elle souhaitait qu’il soit fait obligation à 
l’expert désigné de prendre langue avec l’expert J______, et pas seulement avec le 
Dr H______. 

35. Le 15 mars 2021, le recourant a indiqué à la chambre de céans n’avoir pas de 
motifs de récusation contre l’expert retenu ni d’observations sur la mission 
d’expertise.  

36. Le 23 mars 2021, le recourant a fait valoir que le motif de récusation invoqué par 
l’intimée n’était pas recevable, au sens de l’art. 36 LPGA, étant rappelé que les « 
autres raisons » évoquées par cette disposition étaient celles visées à l’art. 10 de la 
loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968, (PA - RS 
172.021), qui citait d’abord les liens familiaux, un rapport de représentation ou une 
opinion préconçue dans l’affaire. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le seul 
fait qu’un expert travaillait dans le même institut qu’un collègue, dont il s’agissait 
d’apprécier l’opinion ne constituait pas un soupçon de prévention (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_1058/2010 du 1er juin 2011 consid. 4.6). Ce principe valable en matière 
de désignation d’experts par les assureurs sociaux devait s’appliquer également 
lorsqu’il s’agissait d’experts désignés par le tribunal. 

37. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA 
relatives à la LAA. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017.  

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents en 
relation avec les lésions de son épaule gauche résultant de l’accident du 13 juillet 
2018. 

5. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

b. La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 
l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2018 du  
16 avril 2019 consid. 3.1).  

L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement 
non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un 
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à 
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet 
ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur - modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le facteur extraordinaire 
en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_235/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20117

 
 
 

 

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6. a. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, 
pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie : les fractures (let. a); les déboîtements d'articulations (let. b); les 
déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de muscles (let. d); les élongations 
de muscles (let. e); les déchirures de tendons (let. f); les lésions de ligaments 
(let. g); les lésions du tympan (let. h).  

b. On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202), adopté 
sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive des lésions corporelles 
assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.  

La déchirure de la coiffe des rotateurs était assimilée à une déchirure de tendons au 
sens de l'art. 9 al. 2 let. f aOLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b). La liste des lésions 
corporelles figurant à l'art. 6 al. 2 LAA correspond à celle de l'art. 9 al. 2 aOLAA, 
si bien que la jurisprudence développée sous l'empire de l'ancien droit relative à la 
qualification d'une lésion comme étant analogue à celle causée par un accident 
demeure applicable (cf. Kaspar GEHRING, KVG/UVG Kommentar, 
Bundesgesetze über die Krankenversicherung, die Unfallversicherung und den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] mit weiteren Erlassen, 
2018, n. 13 ad Art. 6 UVG). 

Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que des 
lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences d’un 
accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, mais 
l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable (cf. ATF 139 V 
327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de l’art. 6 al. 2 LAA, le 
Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été source de difficultés pour 
les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. C’est pourquoi une nouvelle 
réglementation faisant abstraction de l’existence d’une cause extérieure a été 
proposée, conformément à la volonté du législateur à l’époque du message de 1976 
à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle figurant dans la liste, il y a 
désormais présomption que l’on est en présence d’une lésion semblable aux 
conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par l’assureur-accidents. 
Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il apporte la preuve que la 
lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie (Message du Conseil 
fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 
30 mai 2008, FF 2008 4893).  

Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%2043

 
 
 

 

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accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence relative 
à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents de 
rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance; compétence de l'assureur-accidents; calcul du gain assuré; 
questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de son devoir 
d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si celle-ci 
est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente 
plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé est fondée 
uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles (voir 
consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de l'accident au 
sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est généralement 
responsable pour une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA dans la version en 
vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que la lésion est 
principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1).  

Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accident. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles en 
question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être 
évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre la condition précédente, les 
circonstances de la première apparition des troubles doivent également être 
examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique du genou est une 
aide utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, publié in BMS 2016 
p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent pour ou contre l'usure ou la maladie 
doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents doit prouver, 
sur la base d'évaluations médicales concluantes – au degré de la vraisemblance 
prépondérante – que la lésion en question est due de manière prépondérante à 
l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire plus de 50% de tous les facteurs en cause. Si la 
« palette des causes » se compose uniquement d'éléments indiquant une usure ou 
une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur-accidents a apporté la preuve 
de la « libération » et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des clarifications 
supplémentaires (consid. 8.6). 

7. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

 
 
 

 

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Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit que, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

8. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 

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sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

9. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 
117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 
février 2006 consid. 3.2).  

10. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1).  

e. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

13. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 

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des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

14. En l’espèce, par décision du 15 août 2019, l’intimée, en se fondant sur le rapport du 
Dr J______, a mis un terme au versement de ses prestations concernant l’épaule 
gauche du recourant à compter du 12 octobre 2018 et concernant le genou gauche à 
compter du 18 mars 2019. Elle a ainsi refusé de prendre en charge l’intervention du 
5 mars 2019 et de verser au recourant des indemnités journalières pour l’incapacité 
de travail qui a suivi.  

Il sied de relever que l’assurance ne conteste pas le qualificatif d’accident de 
l’événement du 13 juillet 2018, mais estime avoir été en mesure d’apporter la 
preuve libératoire lui incombant en vertu de l’art. 6 al. 2 LAA, à savoir que les 
lésions à l’épaule gauche du recourant seraient de manière prépondérante dues à 
l’usure ou à une maladie.   

L’intimée s’est fondée sur l’appréciation du Dr J______, selon lequel l’assuré 
présentait une tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs. Ce dernier a 
considéré que l’événement du 13 juillet 2018 n’était responsable que d’une 
contusion de l’épaule gauche, de relative faible envergure, qui avait permis de 
révéler des troubles structurels préexistants. Partant, la contusion de l’épaule 
gauche devait avoir cessé de déployer ses effets après un délai maximal de trois 
mois après l’accident ; passé ce délai, le cursus de l’épaule était régi par l’état 
pathologique préexistant. Il retenait donc que la relation de causalité naturelle entre 
ledit événement et les lésions de la coiffe des rotateurs était hautement, voire très 
hautement improbable.  

15. Il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’expertise du 
Dr J______. 

Il ressort du dossier que le Dr J______ ne disposait pas de l’intégralité du dossier 
lorsqu’il a examiné le recourant. Il a cependant demandé par la suite à l’intimée de 
lui fournir des pièces complémentaires. Le rapport a donc été établi par l’expert en 

 
 
 

 

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pleine connaissance du dossier. L’expert a également procédé à un examen du 
recourant et a pris en considération les plaintes exprimées par ce dernier. 

Le Dr J______ fonde sa conclusion, selon laquelle l’accident du 13 juillet 2018 
aurait révélé des lésions dégénératives anciennes, sur l’IRM effectuée en 2016, qui 
avait mis en évidence une dégénérescence du tendon sus-épineux, ainsi qu’un 
tendon sous-scapulaire « non sain ». Alors qu’il constate, sur l’IRM effectuée en 
février 2019, une lésion du sous-scapulaire, il retient, sans donner davantage 
d’explications, qu’il n’y aurait pas, dans le dossier, d’indices solides prouvant une 
décompensation significative de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche à la suite 
de l’événement du 13 juillet 2018. Il ne traite pas davantage de la problématique de 
la déchirure du tendon sous-scapulaire du recourant, se concentrant principalement 
sur la pathologie de son tendon sus-épineux.  

Le recourant oppose à cet avis celui du Dr H______, lequel a estimé qu’il existait 
chez l’assuré de clairs arguments concernant la coiffe des rotateurs antérieure, qui 
serait généralement l’apanage du traumatisme. Dans son rapport du 3 mars 2020, le 
Dr H______ a indiqué être d’accord avec l’expert sur le fait que les lésions du sus-
épineux étaient déjà préexistantes et n’étaient pas en lien de causalité avec 
l’accident susmentionné. En revanche, il a constaté que la déchirure de la coiffe 
antérieure, sous-scapulaire, n’était pas préexistante.  

Le Dr H______ a précisé que la mention, dans une IRM de 2016, d’un tendon 
scapulaire « non sain » avec remodelage, perte de substance articulaire dans sa 
partie haute atteignant 50 % de son épaisseur distalement, mettait simplement en 
évidence un vieillissement normal du tendon. Cette trouvaille n’était pas 
anormale selon lui et le tendon était normal compte tenu de l’âge du recourant.  

Le Dr H______ a spécifié qu’en revanche, la déchirure de la partie haute sous-
scapulaire mesurant 17 x 6 mm mentionnée dans le rapport d’IRM du 22 février 
2019 n’était clairement pas une trouvaille normale étant donné l’âge du recourant. 
Il en a déduit qu’une déchirure nouvelle du sous-scapulaire était survenue entre 
2016 et 2019. Selon quatre publications scientifiques qu’il a citées, une déchirure 
isolée de la coiffe des rotateurs antérieure serait l’apanage du traumatisme.  

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le recourant a établi, par l’avis 
du Dr H______, des éléments objectivables suffisamment pertinents pour susciter 
des doutes quant à la valeur probante de l’expertise établie par le Dr J______.  

Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans n’est pas en mesure de trancher 
le litige et de déterminer si, comme le soutient l’intimée, l’événement accidentel n’a 
fait qu’engendrer une aggravation d’un état dégénératif préexistant, ou si, comme 
l’affirme le recourant, l’accident assuré a causé les troubles constatés 22 février 
2019, qui ont justifié l’intervention du 5 mars 2019, puis l’incapacité de travail.  

16. Dans ces conditions, il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
orthopédique, qui sera confiée au Dr K______ et qui aura notamment pour mission 

 
 
 

 

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de se déterminer quant au lien de causalité entre l’événement du 13 juillet 2018 et 
les lésions de la coiffe des rotateurs constatées en février 2019.  

17. L’intimée a requis la récusation du Dr K______. 

a. Selon l’art. 38 al. 1 LPA, lorsqu’une expertise est ordonnée, l’autorité nomme un 
ou des experts. Un délai est imparti aux parties pour proposer, s’il y a lieu, la 
récusation des experts (art. 39 al. 1 LPA).  

En l’espèce, la demande de récusation a été déposée dans le délai imparti, de sorte 
qu’elle est recevable.  

b. Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des 
obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l’affaire, si elles 
représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie, ou encore 
si, pour d’autres raisons, elles semblent prévenues (cf. art. 36 al. 1 LPGA, 
art. 10 al. 1 let. a, c et d PA).  

La récusation d'un expert judiciaire - qui ne fait pas partie du tribunal - s'examine 
au regard de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst - RS 101) garantissant l'équité du procès (ATF 125 II 541 
consid. 4a p. 544). Cette disposition assure au justiciable une protection équivalente 
à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance 
requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198).   

c. Le droit cantonal n’offre pas de garantie supplémentaire. En effet, en vertu de 
l'art. 39 al. 2 LPA, les causes de récusation prévues pour les membres des autorités 
administratives s'appliquent aux experts. L'art. 15 al. 2 LPA prévoit la récusation 
des membres des autorités administratives, notamment, s'ils représentent une partie 
ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) ou s'il existe des 
circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d).  

d. En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi 
(cf. art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont 
propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de 
nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert 
(par exemple ses compétences professionnelles), ne mettent en revanche pas en 
cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la 
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 
consid. 6.5 p. 108 ; voir aussi ATF 139 V 349 ; AT 138 V 271). 

e. Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), les parties à une procédure ont le droit 
d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à 
éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 

 
 
 

 

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jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de 
l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les 
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (cf. ATF 
134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arrêts cités).  

Un expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit toutefois d’un état 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi il n’est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 
que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale de l’expert. L’appréciation des circonstances ne peut pas reposer 
sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard de l’expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération (ATF 
127 I 198 consid. 2b, ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, 123 V 175 consid. 3d ; RAMA 
1999 n° U 332 p. 193, U 212/97, consid. 2a/bb et les références).  Dans ce domaine, 
la jurisprudence exige des faits qui justifient objectivement la méfiance. Celle-ci ne 
saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne peut 
être pris en considération que s'il est fondé sur des faits concrets et si ces derniers 
sont, en eux-mêmes, propres à justifier objectivement et raisonnablement un tel 
sentiment chez une personne réagissant normalement (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 127/06 du 6 février 2007). 

Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été 
impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre 
d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de 
certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés (ATF 
126 I 68 consid. 3c p. 73, ATF 125 II 541 consid. 4 p. 544). Le fait que l'expert a 
déjà eu à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des parties était 
impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert (ATF 132 V 93 
consid. 7.2.2 p. 110). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne 
soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la 
constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 116 Ia 135 
consid. 3b p. 139, 126 I 168 consid. 2a p. 169; Jacques Olivier PIGUET, Le choix 
de l'expert et sa récusation, HAVE/REAS 2/2011 p. 133). Des sentiments d'inimitié 
marquée (ou d'amitié étroite) à l'égard d'une partie ou de son avocat, peuvent, en 
principe, justifier une demande de récusation pour apparence de prévention 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 et 5A_756/2008 
du 9 septembre 2009 consid. 2.1). 

En matière d'expertise médicale, le fait qu’une expertise a été réalisée par un ancien 
médecin traitant de l’assuré soumis à cette mesure d’instruction ne justifie pas 

 
 
 

 

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d’exclure d’emblée une telle expertise, en l’absence d’autre circonstance objective 
jetant le doute sur l’impartialité de l’expert, par exemple parce qu’il n’a pas rédigé 
son rapport de manière neutre et factuelle (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 832/04 du 3 février 2006 consid. 2.3.1 et I 29/04 du 17 août 2004 consid. 2.2 et les 
références). Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur par un 
rapport de travail ne permet pas de douter a priori de l’objectivité de son 
appréciation, ni de soupçonner une prévention (cf. ATF 125 V 353). De même, le 
fait qu’un médecin se soit déjà prononcé sur le cas de l’assuré ne constitue pas une 
circonstance de nature à susciter une apparence de prévention au sens de la 
jurisprudence précitée (cf. arrêt U 291/99du Tribunal fédéral des assurances du 
8 septembre 2000).  

Enfin, il convient de rappeler qu’il existe une présomption d’impartialité de 
l’expert, de sorte que la partie qui demande sa récusation doit apporter la preuve 
permettant de renverser cette présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 752/03 du 27 août 2004 cause et doctrine citée).  

f. Sont de nature formelle les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi 
(cf. art. 10 al. 1 PA [RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA [RS 830. 1]) parce qu'ils sont 
propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. En revanche, les 
motifs de nature matérielle, dirigés contre l'expertise elle-même ou contre la 
personne de l'expert, ne mettent pas en cause son impartialité (arrêt du tribunal 
fédéral 8C_510/2013 du 10 février 2014 consid. 2.1 et les références citées). De tels 
motifs doivent en principe être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre 
de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 8C 541/2014 du 17 février 
2015). 

Le fait qu’un expert choisi a longtemps travaillé pour le compte de l’assureur et que 
ses avis aient été contestés relève d’un motif de récusation d’ordre matériel et non 
pas formel (arrêt du Tribunal fédéral 9C 505/2012 du 15 janvier 2013). De même, 
le fait qu’un expert aurait suivi les instructions du SMR, en démontrant ainsi sa 
totale dépendance par rapport à celui-ci, relève d’un motif de récusation matériel 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C 293/2008 du 28 janvier 2009). 

g. En l’occurrence, le Dr K______ est domicilié professionnellement à Carouge et 
le Dr H______ à l’Hôpital de la Tour. Ils sont fondateurs, avec le docteur L______, 
du Centre de l'épaule, à la Clinique de la Tour, qui assure aux patients une prise en 
charge multidisciplinaire et personnalisée, de la première consultation jusqu'au 
suivi de rééducation post-opératoire (www.hirslanden.ch/fr/clinique-la-
colline/centres-et-instituts/Centre-de-l-epaule. html). À teneur de la jurisprudence 
précitée, un tel lien ne suffit pas à fonder un motif de récusation, tant formel que 
matériel, étant rappelé en particulier que le fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas de douter a priori de l’objectivité 
de son appréciation et qu’il existe une présomption d’impartialité de l’expert. En 
l’occurrence, l’expert désigné ne donne aucune apparence de prévention et les 

 
 
 

 

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craintes de l’intimée ne reposent sur aucun élément objectif. La demande de 
récusation formée par l’intimée sera en conséquence rejetée.  

18. L’intimée a encore demandé, s’agissant de la mission d’expertise, qu’il soit fait 
obligation à l’expert désigné de prendre langue avec l’expert J______ et pas 
seulement avec le Dr H______. 

Il sera relevé à cet égard que le projet de mission d’expertise ne fait pas obligation à 
l’expert de contacter le Dr H______, mais l’invite seulement à le faire, si 
nécessaire. Il n’y pas lieu d’être plus directif avec l’expert, auquel il appartient de 
décider quels renseignements sont utiles à sa mission. Cela étant, vu la demande de 
l’intimée, il sera ajouté à la mission d’expertise que l’expert est invité à prendre 
langue avec le Dr J______, s’il l’estime nécessaire. 

19. Les jugements cantonaux rendus sur recours contre les décisions incidentes de 
l’assureur social concernant la mise en œuvre d’expertises ne peuvent pas être 
déférés au Tribunal fédéral, à moins qu’il n’ait été statué sur des motifs formels de 
récusation (ATF 139 V 339 consid. 4 ; ATF 138 V 318 consid. 6.2 p. 323; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_810/2019 du 7 janvier 2020), ce qui n’est pas le cas en 
l’espèce. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20V%20318

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise médicale orthopédique. La confie au docteur K______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur.  

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A.  Prendre connaissance de l’intégralité du dossier de la cause. 

B.  Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
ou examiné la personne expertisée, notamment le Dr H______ et le 
Dr J______. 

C.  Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D.  Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée et données subjectives de celle-ci 

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

5. Causalité  

5.1 Les atteintes constatées au niveau de l’épaule gauche de l’expertisé 
sont-elles dans un rapport de causalité avec l’accident ? Plus 
précisément ce lien de causalité est-il seulement possible (probabilité de 
moins de 50 %), probable (probabilité de plus de 50 %) ou certain 
(probabilité de 100 %) ? 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé. 

 
 
 

 

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5.1.2 La déchirure du tendon sous-scapulaire du recourant est-elle due, ou 
partiellement due, à un état antérieur ? 

5.1.3 À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 

5.1.4 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 

5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ?  

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 

6.  Capacité de travail 

6.1 Pour autant que l'événement du 13 juillet 2018 ait joué un rôle, même 
partiel, dans la survenance des atteintes à l'épaule gauche de l'expertisé, 
celles-ci ont-elles entraîné une incapacité de travail ? Si oui, depuis 
quand et à quel taux ? Comment ce taux a-t-il évolué ? 

6.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec 
l’accident ? 

6.3 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec l’accident ? 

7. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

7.1 Commenter et discuter le rapport du Dr J______ du 11 juillet 2019.  

7.2. Commenter et discuter les rapports du Dr H______ du 4 mars 2019, 6 
novembre 2019 et 3 mars 2020.  

7.3. Commenter et discuter l’IRM de l’épaule gauche du 27 mai 2016, et 
l’arthrographie-IRM de l’épaule gauche du 22 février 2019.  

8. Quel est le pronostic ? 

9. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
 
 

 
 
 

 

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La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe 
le