# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a962ab2e-313f-5b6a-91db-63adf6443d86
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_3a_01_153.pdf
**Docket/Reference:** ac_3a_01_153.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_3a_01_153.pdf

## Full Text

IIIe Cour administrative. Séance du 21  février 2002. Statuant sur le recours 
interjeté le 22 novembre 2001 (3A 01 153) par X., contre la décision rendue 
le 8 novembre 2001 par la Commission des mesures administratives en 
matière  de  circulation  routière  (CMA);  (retrait  du  permis  de  conduire  / 
excès de vitesse de 47 km/h sur une autoroute; retrait différencié) 

En fait: 

A. 

B. 

C. 

D. 

Le  21  octobre  2001,  à  14h30,  X.  circulait  au  volant  d'une  automobile  sur 
l'autoroute A12, vers Châtel-St-Denis. Lors d'un contrôle, il fut constaté qu'il 
roulait à 167 km/h au lieu des 120 km/h autorisés, marge de sécurité déduite, 
d'où un dépassement net de 47 km/h. 

Par  lettre  du  30  octobre  2001,  la  CMA  a  avisé  X.  de  l'ouverture  d'une 
devrait 
que 
procédure 
vraisemblablement donner lieu au prononcé d'une mesure administrative. 

l'infraction 

commise 

signalant 

en 

lui 

Dans  ses  observations  du  2  novembre  2001,  le  précité  a  reconnu  avoir 
commis l'excès de vitesse qui lui est reproché, tout en précisant qu'il n'avait 
pas mis en danger la sécurité routière. Par ailleurs, il a fait valoir qu'en tant 
que  machiniste,  chauffeur  de  poids  lourds  auprès  de  l'entreprise  Y.,  il  a 
impérativement besoin de disposer de son permis de conduire. 

Par décision du 8 novembre 2001, la CMA a prononcé le retrait du permis de 
conduire de X. pour la durée d'un mois, s'agissant des catégories C et E du 
permis,  et  de  deux  mois  pour  les  autres  catégories.  L'autorité  de  première 
instance a retenu qu'en commettant un excès de vitesse de 47 km/h sur une 
autoroute, l'intéressé avait gravement compromis la circulation de la route au 
sens  de  l'art.  16  al.  3  let.  a  de  la  loi  sur  la  circulation  routière  (LCR;  RS 
741.01). La CMA a également souligné le besoin professionnel de l'intéressé 
à disposer de son permis de conduire. 

Par  lettre  postée  le  22  novembre  2001,  X.  a  recouru  auprès  du  Tribunal 
administratif contre cette décision. Il a fait valoir son besoin professionnel et 
personnel  de  disposer  de  son  permis  de  conduire.  En  effet,  il  vit  séparé  de 
son épouse et a un droit de visite sur ses enfants qu'il exerce tous les quinze 
jours.  Son  salaire  ne  suffit  pas  pour  assumer  les  charges  familiales 
importantes, de sorte qu'il travaille le soir, dans son atelier de réparation. Il a 
ainsi impérativement besoin de son véhicule privé pour ses déplacements. 

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E. 

F. 

Dans  ses  observations  du  4  décembre  2001,  la  CMA  a  proposé  le  rejet  du 
recours, en se référant à sa décision ainsi qu'aux autres pièces du dossier. 

Par courrier du 10 décembre 2001, la Juge déléguée a avisé X. du fait que 
son  recours  n'avait  guère  de  chances  de  succès  et  elle  l'a  invité  à  se 
déterminer sur le retrait ou le maintien de son recours. 

Dans sa réponse du 17 décembre 2001, X. a fait valoir que la mesure prise à 
son endroit est trop sévère, compte tenu de son besoin de disposer de son 
permis  pour  se  déplacer  à  ses  deux  lieux  de  travail.  Il  a  indiqué  par  contre 
qu'il ne conduisait plus les poids lourds et que le retrait pour cette catégorie 
de permis lui importait peu. 

En droit: 

1. 

Interjeté  le  22  novembre  2001  contre  une  décision  notifiée  le  21  du  même 
mois, le recours de X. l'a été dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 
du code de procédure et de juridiction administrative; CPJA; RSF 150.1). 

Partant, il est recevable à la forme. 

2.  a)  L'art.  27  al.  1,  1ère  phrase,  LCR  énonce  que  chacun  se  conformera  aux 

signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. 

En  application  de  l'art.  32  LCR,  le  Conseil  fédéral  a  fixé  les  limitations 
générales  de  vitesse  des  véhicules  automobiles  à  l'art.  4a  de  l'ordonnance 
sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11). Cette disposition 
prévoit,  en  son  alinéa  1er,  que  la  vitesse  maximale  générale  des  véhicules 
peut  atteindre,  lorsque  les  conditions  de  la  route,  de  la  circulation  et  de  la 
visibilité  sont  favorables,  50  km/h  dans  les  localités  (let.  a),  80  km/h  hors 
localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes (let. b), et 120 
km/h  sur  les  autoroutes  (let.  c).  Lorsque  des  signaux  indiquent  d'autres 
vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations 
générales (al. 5). 

b)  Dans le cas d'espèce, il est établi que le recourant a circulé à une vitesse de 
143  km/h,  marge  de  sécurité  de  6  km/h  déduite,  sur  une  autoroute  à  un 
endroit limité à 100 km/h, effectuant par là-même un dépassement net de 43 
km/h  de  la  vitesse  prescrite.  Il  a  ainsi  manifestement  violé  les  dispositions 
précitées. Ces faits imposaient le prononcé d'une mesure administrative.  

 
 
 
 
 
 
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3.  a)  Les conditions d'un retrait de permis selon l'art. 16 LCR, spécialement sous 
l'angle  des  excès  de  vitesse,  ont  été  examinées  dans  une  jurisprudence 
récente et confirmée depuis (ATF 123 II 106 et 124 II 259). Il convient donc 
de s'y référer. 

aa) Conformément à l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au 
conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis 
la sécurité de la route ou incommodé le public (1ère phrase); dans les cas de 
peu  de  gravité,  un  simple  avertissement  peut  être  prononcé  (2ème  phrase). 
Selon  l'art.  16  al.  3  let.  a  LCR,  le  permis  de  conduire  doit  être  retiré  si  le 
conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. Ainsi, la loi fait la 
distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a, p. 109): 

- 

- 

le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR); 

le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR); 

- 

le cas grave (art. 16 al. 3 let. a LCR). 

Sur  la  base  de  l'art.  16  al.  2  LCR,  l'autorité  administrative  peut  renoncer  à 
l'une  des  mesures  qui  y  sont  prévues,  prononcer  un  avertissement  ou 
ordonner le retrait du permis de conduire. Le choix entre ces possibilités doit 
se faire en fonction de la gravité du cas d'espèce. La renonciation au retrait 
du permis n'est en principe possible que s'il s'agit d'un cas de peu de gravité 
au  sens  de  l'art.  16  al.  2,  2ème  phrase,  LCR,  ce  qui  doit  être  déterminé  en 
premier lieu au regard de l'importance de la mise en danger de la sécurité et 
de  la  gravité  de  la  faute,  mais  aussi  en  tenant  compte  des  antécédents  du 
conducteur comme automobiliste (ATF 124 II 259 consid. 2b aa et les arrêts 
cités. 

bb) Sans égard aux circonstances concrètes, le dépassement de la vitesse auto-
risée constituera toutefois un cas grave selon l'art. 16 al. 3 let a LCR lorsqu'il 
est (cf. ATF 123 II consid. 2c p. 112 s.): 

-  de 35 km/h sur autoroute; 

-  de  30  km/h  sur  une  semi-autoroute  dont  les  chaussées  dans  les  deux 

directions ne sont pas séparées (ATF 122 IV 173); 

-  de 25 km/h à l'intérieur des localités (ATF 123 II 37). 

Etant donné que la limite du cas grave est donnée par les dépassements de 
vitesse chiffrés ci-dessus, la limite du cas de gravité moyenne doit se situer 
plus bas (ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113). 

 
 
 
 
 
 
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cc)  En  résumé,  sur  une  autoroute,  le  retrait  facultatif  doit  être  ordonné  si  le 
dépassement  de  vitesse  est  compris  entre  30  et  35  km/h  (ATF  124  II  97 
consid.  2b  p.  100).  Le  retrait  sera  donc  obligatoire  lorsque  le  dépassement 
de vitesse atteint ou dépasse 35 km/h. Ces chiffres s'appliquent lorsque les 
conditions  de  circulation  sont  favorables  et  que  le  conducteur  jouit  d'une 
bonne  réputation  en  tant  qu'automobiliste  (ATF  124  II  97  consid.  2b  p.  99; 
123 II 106 consid. 2c p. 112s; SJ 1999 I 21 consid. 2a p. 23). 

b)  Conformément à la jurisprudence qui vient d'être rappelée, on doit constater 
que  l'excès  de  vitesse  commis  par  le  recourant  constitue  une  grave 
compromission de la circulation routière, au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, 
de sorte que son permis de conduire devait obligatoirement être retiré. 

4.  a)  L'art. 17 al. 1 let. a LCR prévoit que l'autorité qui retire un permis de conduire 
ou  un  permis  d'élève  conducteur  fixera  selon  les  circonstances  la  durée  de 
ce retrait; cependant elle sera d'un mois au minimum. 

L’art.  33  al.  2  de  l’ordonnance  réglant  l’admission  des  personnes  et  des 
véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) précise que la durée du 
retrait d'admonestation est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, 
de  la  réputation  de  l'intéressé  en  tant  que  conducteur  de  véhicules 
automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules 
(cf. notamment ATF 105 Ib 259 = JdT 1980 I 400; RFJ 1992 n° 16 p. 171ss = 
JdT 1992 I 698 n° 20; JdT 1992 I 698 n° 21).  

L'autorité  administrative  doit  en  outre  se  réserver  la  possibilité  de  réprimer 
toutes les fautes, des plus bénignes aux plus graves. Pour se conformer à ce 
principe, elle doit adopter la règle selon laquelle la durée habituelle du retrait 
d'admonestation  est,  dans  chaque  hypothèse  visée  à  l'art.  17  al.  1  LCR, 
supérieure au minimum légal prescrit par cette norme. Ce n'est que de cette 
façon,  en  appréciant  les  circonstances  particulières  d'un  cas  d'espèce, 
qu'elle pourra réduire la période ordinaire de retrait et s'en tenir au minimum 
légal lorsque la gravité de la faute commise, la nécessité professionnelle de 
conduire  un  véhicule  automobile  ou  les  bons  antécédents  du  contrevenant 
commande  que  l'on  s'écarte  de  la  durée  normale  du  retrait  (M.  PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 190; JdT 1978 I 
399 n° 12a; 1992 I 700 n° 26). 

b)  En  l'occurrence,  la  gravité  de  la  faute  commise  par  le  recourant  justifiait, 
comme  telle,  que  l'on  s'écartât  nettement  du  minimum  légal  de  la  durée  de 
retrait. Le recourant a en effet passagèrement oublié les règles élémentaires 
de prudence et le respect envers les autres usagers de la voie publique, et 
ce  pour  des  motifs  de  pure  convenance  personnelle.  Peu  importe  que  la 

 
 
 
 
 
 
 
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mise  en  danger  du  trafic  ne  se  soit  en  l'occurrence  heureusement  pas 
concrétisée; la mesure administrative peut en effet se fonder sur une mise en 
danger  abstraite  accrue  (JdT  1978  I  402  n°14),  condition  qui  est  toujours  
réalisée  s'agissant  d'un  tel  dépassement  de  la  vitesse  maximale  autorisée 
sur une autoroute. 

c)  Par  ailleurs,  les  antécédents  du  recourant  comme  conducteur  de  véhicules 
automobiles  sont  excellents.  Titulaire  du  permis  de  conduire  depuis  1977, 
son  comportement  au  volant  n'a  jusqu'alors  jamais  donné  lieu  au  prononcé 
de  mesures  administratives  ou  pénales;  la  CMA  l'a  du  reste  expressément 
relevé  dans  sa  décision,  ce  qui  atteste  qu'elle  a  pris  en  compte  la  bonne 
réputation du recourant comme facteur de pondération de la faute commise 
le 21 octobre 2001. 

5.  a)  Le recourant fait essentiellement valoir son besoin professionnel de disposer 
de  son  permis  de  conduire  pour  requérir  l'annulation  de  la  décision  de  la 
CMA. 

En énonçant, à l'art. 17 al. 1 LCR, que la durée du retrait doit être fixée selon 
les  circonstances,  le  législateur  entendait  que  l'autorité  tienne  compte  à  la 
fois  de  tous  les  éléments  relatifs  à  l'infraction  elle-même,  mais  aussi  des 
répercussions  qu'aura  la  mesure  admonitoire  sur  la  sphère  personnelle  du 
contrevenant,  pendant  le  temps  durant  lequel  la  sanction  sortira  ses  effets, 
avant d'en arrêter la mesure exacte (cf. PERRIN, p. 196 s; ATF 109 Ib 304 et 
la jurisprudence et la doctrine citées). Selon la doctrine et la jurisprudence, le 
besoin  professionnel  ne  peut  être  pris  en  considération  dans  le  cadre  de  la 
fixation de la durée d'un retrait de permis que si la privation de ce document 
revient  à  interdire  au  contrevenant  tout  exercice de son activité lucrative ou 
entraîne pour lui une perte de gain telle ou des frais si considérables que la 
mesure  apparaît  manifestement  disproportionnée  (A.  BUSSY  &  B.  RUSCONI, 
Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996, ad art. 17 LCR, n°2 et 
les arrêts cités; JdT 1978 I 416 n°20; JdT 1984 I 393 n°10, consid. 3a). 

b)  Dans ses observations à la CMA, le recourant a indiqué qu'il était machiniste 
et chauffeur de poids lourds auprès de l'entreprise Y. Compte tenu de cette 
indication,  l'autorité  de  première  instance  a  considéré  que  le  recourant 
pouvait effectivement se prévaloir d'un intérêt professionnel à la possession 
du permis de conduire pour les catégories C et E et, de ce fait, elle a limité 
au  minimum  légal  la  durée  du  retrait  pour  ces  catégories  de  permis.  Ce 
faisant, elle a fait usage de la faculté qui lui est donnée par l'art. 34 al. 1, 1ère 
phrase, OAC de prononcer un retrait différencié. En effet, alors que le retrait 
du permis de conduire d'une catégorie déterminée entraîne, par principe, le 
retrait  du  permis  de  toutes  les  catégories  de  véhicules  automobiles,  la 

 
 
 
 
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disposition  précitée  permet  de  fixer  des  durées  différentes  selon  les 
catégories de permis, sous réserve d'observer la durée minimale fixée par la 
loi  pour  toutes  les  catégories.  Le  retrait  différencié  est  autorisé  notamment 
lorsque l'intéressé a commis l'infraction justifiant la mesure de retrait avec un 
véhicule  dont  il  n'a  pas  besoin  pour  exercer  sa  profession  et  lorsqu'il  jouit 
d'une bonne réputation en tant que conducteur du véhicule de la catégorie. 

En  l'espèce  toutefois,  si  l'on  s'en  tient  aux  explications  données  par  le 
recourant dans ses observations complémentaires, il ne peut en fait plus se 
prévaloir  d'un  besoin  professionnel  de  disposer  de  son  permis  de  conduire 
les  poids  lourds,  de  sorte  qu'un  retrait  différencié  ne  se  justifie  pas.  Cela 
étant,  il  n'incombe  pas  à  l'autorité  de  recours  de  corriger  la  décision  de  la 
CMA  sur  ce  point,  dès  lors  qu'elle  n'est  pas  habilitée,  en  cette  matière,  à 
modifier la décision attaquée au détriment du recourant (art. 95 et 96 CPJA). 

c)  Le  recourant  fait  cependant  valoir,  essentiellement,  qu'il  a  besoin  de  son 
véhicule pour se rendre à son lieu de travail, où il travaille presque tous les 
soirs,  dans  son  atelier  privé  de  réparation.  Même  si  l'on  considère  que  le 
recourant  a  deux  activités  professionnelles  qu'il  exerce  à  deux  lieux 
différents,  il  n'en  demeure  pas  moins  que  son  permis  ne  lui  est  nécessaire 
que  pour  effectuer  ses  déplacements  entre  son  domicile  et  ses  lieux  de 
travail; il ne peut dans ces conditions se prévaloir d'un besoin professionnel 
de  disposer  de  son  permis  de  conduire,  au  sens  restrictif  donné  par  la 
jurisprudence  à  cette  notion,  comme  ce  serait  le  cas,  notamment,  pour  un 
chauffeur  de  bus,  de  taxi  ou  de  poids  lourds.  Ainsi,  durant  la  période  de 
retrait, le recourant devra organiser son activité professionnelle de manière à 
n'avoir  pas  à  conduire  personnellement.  En  particulier,  compte  tenu  de  la 
courte  distance  qui  sépare  son  domicile  de  son  lieu  de  travail  principal,  il 
pourrait  utiliser  un  cyclomoteur  pour  effectuer  ce  trajet.  Certes,  la  Cour  est 
bien consciente des inconvénients qu'aura à subir le recourant en raison du 
retrait de son permis; ceux-ci sont cependant inévitablement liés à la mesure 
admonitoire et ils participent à la fonction éducative de celle-ci. 

6.  a)  En  résumé,  au  regard  de  l'importance  de  l'excès  de  vitesse  commis  par  le 
recourant,  d'une  part,  et  de  ses  bons  antécédents  comme  conducteur  de 
véhicules  automobiles,  d'autre  part,  l'autorité  de  céans  estime  qu'un  retrait 
d'une durée de deux mois échappe à toute critique. Vu les circonstances du 
cas, une réduction à un mois de la durée du retrait ne pourrait pas entrer en 
ligne de compte, car elle reviendrait à sanctionner le recourant de la même 
manière  qu'un  conducteur  pouvant  se  prévaloir  d'un  besoin  professionnel 
avéré de disposer du permis de conduire et qui n'aurait dépassé que de peu 
le seuil au-delà duquel l'excès de vitesse appelle le prononcé d'un retrait du 
permis  de  conduire.  Pour  le  reste,  il  importe  de  rappeler  qu'en  commettant 
un important excès de vitesse, le recourant a délibérément pris le risque non 

 
 
 
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seulement  de  mettre  en  danger  sa  propre  sécurité  et  celle  des  autres 
usagers de la voie publique, mais également de se voir retirer son permis de 
conduire. Il ne peut dès lors s'en prendre qu'à lui-même s'il doit maintenant 
en subir les conséquences. 

b)  Conforme aux principes de la légalité, de la proportionnalité et de l'égalité de 
traitement, la décision de la CMA doit dès lors être confirmée. Elle devrait en 
recherchés  par  une  mesure 
outre  permettre  d'atteindre 
d'admonestation  qui  sont  d'amender  le  conducteur  et  d'éviter  des  récidives 
(art. 30 al. 2 OAC). Partant, il y a lieu de rejeter le recours interjeté par X.. 

les  buts 

c)  Le  recourant  ayant  succombé,  les  frais  de  procédure  doivent  être  mis  à  sa 
charge, conformément à l'art. 131 CPJA et fixés selon les art. 1 et 2 du tarif 
du  17  décembre  1991  des  frais  de  procédure et des indemnités en matière 
de  juridiction  administrative  (RSF  150.12).  Cela  étant,  compte  tenu  de  la 
situation  financière  difficile  du  recourant,  attestée  par  pièce,  la  Cour  décide 
de réduire ces frais par moitié (art. 129 let. a CPJA). 

301.63;301.70