# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8a4235e-1914-518b-ac7e-f737315b6abe
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 599
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_599-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

599

 

PE25.011581-JSE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
12 août 2025

__________________

Composition
:               Mme             
Elkaim,
vice-présidente

             
              Mme             
Gauron-Carlin et M. Maytain, juges 

Greffière             
:              Mme             
Bruno

 

 

*****

 

Art.
36 al. 3 Cst. ; 59, 63 CP ; 197 al. 1 let. c, 221 al. 1 let. a et 237 al. 2 let. f CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 10 août 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 28 juillet 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause n° PE25.011581-JSE,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a)
Ressortissant du Maroc, X.________ est né le [...] 1980 à [...] au Maroc. Deuxième enfant
d’une fratrie en comptant dix, il est allé à l’école jusqu’à ses
7 ans dans son pays d’origine, puis y a effectué plusieurs métiers dans le bâtiment,
sans formation. À l’âge de 17 ou 18 ans, il s’est installé en Espagne, où
il a vécu et travaillé, sans titre de séjour, jusqu’en août 2024, date de son
entrée en Suisse. Célibataire et sans enfant, il est au bénéfice d’un permis
N. Il était hébergé au Centre EVAM d’[...]. 

 

             
Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante :

 

-                  
25.02.2025, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois : voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces et violence
ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires ; peine privative de liberté de
150 jours, avec sursis pendant deux ans, et peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. le
jour, avec sursis pendant deux ans.

 

             
b) Le 31 mai 2025, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une enquête contre X.________, prévenu de tentative
de lésions corporelles simples (art. 22 ad art. 123 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS. 311.0]), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP) et violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), ensuite des plaintes du même jour
d’[...] (cf. PV aud. 1) et des gendarmes [...] (cf. P. 6) et [...] (cf. P. 7). 

 

             
Il lui est reproché les faits suivants :

 

             
« A Echallens, le
31 mai 2025, vers 4h15, X.________ a refusé de quitter la rame du LEB à la demande de l’agent
de sécurité [...], alors que le convoi était arrivé à son terminus et devait
être nettoyé. Le prévenu a injurié à de nombreuses reprises [...], le traitant
notamment de « fils de pute, nique ta
mère ». Il a
dû être poussé hors du train. Il a alors craché sur l’agent de sécurité,
l’atteignant au visage. Repoussé par [...], le prévenu est revenu contre lui, a sorti
un couteau suisse de sa poche de pantalon, a sorti la lame, et a menacé l’agent de sécurité
avec cet objet, faisant des mouvements dans sa direction, la pointe du couteau dirigée à hauteur
de son torse. L’agent de sécurité a dû reculer pour éviter d’être
blessé […]

 

             
A Echallens, [...], le 31 mai 2025, vers 19h10, à la suite d’une altercation avec un tiers
[identifié par la suite comme étant [...]] au cours de laquelle X.________ aurait brandi un
couteau et causé des lésions à un bras de la victime, le prévenu, fortement agité,
a dû être maîtrisé par la gendarmerie. Amené au sol et menotté, il s’est
débattu et a craché sur les gendarmes. Conduit au CHUV en raison des blessures subies lors
de l’altercation, X.________ a dû être sédaté et sanglé sur son lit d’hôpital.
A son réveil, il a craché sur les gendarmes et les a insultés en les traitant de « fils
de pute, pute, Hitler »
[…] ».

             
c) Le 1er
juin 2025, la gendarmerie a procédé à l’audition de X.________, avec l’assistance
d’un interprète en langue arabe. Il a notamment déclaré : « Je
n’ai plus aucune relation avec ma famille au Maroc. (…) j’ai été réveillé
par un agent de sécurité qui m’a mis un coup avec sa main sur ma joue. (…) Je ne
vais pas vous mentir, une altercation a eu lieu, car je n’étais pas d’accord avec sa
manière de faire. (…) je l’ai certainement insulté (…) dont « fils
de pute ». Je ne
l’ai pas épargné à ce sujet. (…) je ne me souviens pas si j’ai craché
sur cet agent de sécurité, mais je sais que j’ai souvent tendance à le faire (…)
j’ai perdu la tête, notamment [au] vu de mon état d’ébriété. (…)
Après l’altercation du matin-même, je n’ai pas dormi de toute la journée.
J’ai traîné dans un parc avec d’autres résidents (…) le ton est monté
entre nous tous à cause de l’alcool. A ce moment, j’ai eu une altercation avec un des
Algériens (…) je ne me souviens plus de ce qu’il s’est passé. (…) je
ne possède pas de couteau et lors de mon arrestation, je n’en n’avais pas non plus.
(…) J’ai dit des choses à l’encontre des policiers, mais je ne me souviens plus
quoi. (…) je ne peux pas vous répondre avec certitude que j’ai craché sur vos collègues,
mais j’ai l’habitude de le faire lorsque je bois de l’alcool. (…) je prends un
médicament pour mes troubles psychiatriques. Il s’agit du « Gabapentin »,
j’en prends 900 mg par
jour (…) je reçois ces doses tous les deux, trois jours, pour cela je dois me présenter
à la pharmacie (…) je prends ce médicament depuis mon arrivée en Suisse (PV
aud. 2). 

 

             
Le 2 juin 2025, le procureur a procédé à l’audition d’arrestation de X.________.
Ce dernier a déclaré : « (…)
je tiens à m’excuser pour les faits que j’ai commis. (…) j’ai bien sorti
un couteau suisse et j’ai fait des mouvements contre [l’agent de sécurité du LEB].
(…) je voulais me défendre (…) je n’ai jamais voulu le toucher avec le couteau
(…) je me souviens d’avoir reçu plusieurs mois avec sursis. Je réalise que c’est
problématique de me retrouver de nouveau devant vous pour des faits similaires. Je me soumettrai
aux décisions des autorités suisses et je suis prêt à quitter le pays pour tenter
de régulariser ma situation en Espagne. (…) je souhaite avoir un médecin qui puisse me
suivre parce que je suis malade. (…) je supporte mal la détention qui risque de péjorer
ma situation. Il me faudrait plutôt un asile psychiatrique et pas une prison. »
(PV aud. 3).

 

             
d) Par ordonnance du 4 juin 2025, le Tribunal
des mesures de contrainte (ci-après : le TMC) a ordonné la détention provisoire de
X.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 30 juillet 2025. En effet, il a considéré
qu’il existait suffisamment d’éléments pour considérer que l’exigence
de forts soupçons, requise par l’art. 221 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), était remplie, relevant que la question de la légitime
défense soulevée par la défense incombait au juge de fond. 

 

             
S’agissant du risque de fuite, le tribunal a relevé que X.________ était un ressortissant
marocain, célibataire, au bénéfice d’un permis N, qui aurait, selon ses dires, quitté
son pays d’origine entre l’âge de 17 et 18 ans pour se rendre en Espagne, où il
aurait vécu pendant 26 ans, et serait arrivé en Suisse il y a environ 10 mois. Il résidait
au centre EVAM [...] mais n’avait ni famille, ni attaches en Suisse. Partant, vu les faits reprochés
et la peine à laquelle il s’expose, il existait un risque que, remis en liberté, il quitte
le territoire ou tombe dans la clandestinité au sein même des frontières helvétiques
afin d’échapper aux poursuites pénales engagées contre lui. 

 

             
Quant au risque de collusion, la magistrate l’a estimé avéré dès lors que l’enquête
ne faisait que de débuter, que le procureur avait annoncé plusieurs mesures d’instruction
et qu’il convenait à tout prix d’éviter, dans l’attente du résultat
de celles-ci, que X.________ ne puisse interférer dans l’enquête, en contactant notamment
[...] pour faire pression sur lui et tenter d’influencer ses déclarations. 

 

             
Aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir valablement les risques
retenus, eu égard à leur intensité et à l’absence de statut du prévenu
en Suisse, pas même celle requise par la défense à forme d’un suivi médical,
lequel n’était d’ailleurs nullement documenté, et sans incidence sur la prévention
des risques retenus. 

 

             
Bien que le procureur ait sollicité une mise en détention pour une durée de trois mois,
le TMC a toutefois limité la détention de X.________ à une durée de deux mois étant
donné les mesures d’instruction annoncées, précisant qu’elle était proportionnée
à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation, compte tenu des
antécédents du prévenu et des faits reprochés. 

 

B.             
Par ordonnance du 28 juillet 2025, le TMC a ordonné
la prolongation de la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la durée maximale
de la prolongation à six semaines, soit au plus tard jusqu’au 9 septembre 2025 (II) et a dit
que les frais de la présente ordonnance par 225 fr. suivaient le sort de la cause (III).

 

             
Le tribunal s’est intégralement référé, s’agissant des soupçons
suffisants, à sa précédente ordonnance, considérant qu’aucun élément
nouveau n’était venu en modifier ni contredire les considérants, et a jugé que cette
condition était toujours remplie. Puis, il a estimé que les risques de fuite de collusion,
également retenus dans sa décision antérieure, demeuraient concrets, qu’aucune mesure
de substitution n’était apte à parer – la défense n’en proposant du
reste pas –, dès lors que X.________ était un ressortissant marocain sans attaches avec
la Suisse et qu’il était à craindre qu’il prenne contact avec les personnes à
entendre pour faire pression sur elles et/ou convenir d’une version commune. Bien que le procureur
ait sollicité une prolongation de détention pour une durée supplémentaire de trois
mois, le TMC a limité la détention de l’intéressé à une durée de
six semaines, considérant que ce laps de temps paraissait suffisant pour réceptionner le rapport
d’investigation de la police et procéder aux opérations de clôture du dossier. Enfin,
il a conclu que la durée de la détention subie, même augmentée de la présente
prolongation, restait conforme au principe de proportionnalité – quoi qu’en disait la
défense –, au vu de la gravité des faits reprochés et de la peine susceptible d’être
prononcée en cas de condamnation.

 

C.             
Par acte du 10 août 2025, X.________, par
l’intermédiaire de son défenseur d’office Me Loïc Fässler, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation et à sa libération immédiate, subsidiairement
à son placement dans un établissement médical adapté à ses besoins.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures. 

 

 

             
En droit
:

 

 

1.

1.1             
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.

 

             
Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384
let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, déposé en temps
utile devant l’autorité compétente par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), dans le délai et les formes prescrites (art. 396 CPP), le recours est recevable.

 

2.             
Le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants à son encontre. En effet, il a reconnu l’essentiel
des faits, certes avec des réserves, mais ceux-ci sont étayés par les dépositions
des différents protagonistes (cf.  PV aud. 1 et P. 6 et 7). Le raisonnement de la première
juge sur la réalisation de la première condition de l’art. 221 al. 1 CPP ne prête
donc pas le flanc à la critique. 

 

3.             

3.1             
Le recourant conteste en revanche la réalisation d’un risque de fuite, faisant valoir qu’il
serait en Suisse depuis plusieurs mois, qu’il est hébergé au Centre EVAM et qu’il
a déposé une demande d’asile. Il n’aurait aucune intention de se rendre dans un
autre pays, ou un autre canton, pour fuir ou se soustraire à une éventuelle condamnation, s’étant
d’ailleurs rendu de lui-même au Ministère public lorsqu’il a été convoqué
le 25 février 2025. Il ajoute qu’auparavant il a vécu plus de 20 ans en Espagne, où
il aurait purgé ses condamnations et n’aurait plus de procédure en cours. Il serait donc
sédentaire et n’aurait aucune raison de fuir. Il n’aurait pas plus d’attaches
en Espagne ou au Maroc qu’en Suisse, n’ayant plus de contact avec sa famille. Enfin, il n’aurait
aucune raison de tomber dans la clandestinité, souhaitant mener sa demande d’asile à
terme.

 

3.2             
Selon l’art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a).

 

             
Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut pas se contenter d’un point de vue purement abstrait
puisque ce risque existe théoriquement dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est
admis que s’il apparaît non seulement comme possible, mais comme probable, sur la base de
circonstances concrètes, que le prévenu va se soustraire à la procédure pénale
ou à l’exécution de la sanction s’il est ou lorsqu’il sera en liberté
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e
éd., Bâle, 2016, n. 16 ad art. 221 CPP et les références citées). Selon la jurisprudence,
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère
de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi
que ses contacts à l'étranger, qui font donc apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145
IV 503 consid. 2.2 ; TF 7B_1162/2024 du 25 novembre 2024 consid. 3.1 ; TF 7B_580/2025 du 21 juillet 2025
consid. 4.3.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur
du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 3.1.2). 

 

3.3             
En l’espèce, le recourant, célibataire
et sans enfant, est âgé de 44 ans. Ressortissant du Maroc, il a vécu – à quelques
années près – la moitié de sa vie dans son pays d’origine et l’autre
moitié en Espagne. Arrivé en Suisse il y a à peine un an, il n’y a pas de famille,
ni de travail et ne maîtrise aucune des langues nationales. Ainsi, force est de constater qu’il
n’y a pas d’attache. Le recourant soutient qu’il n’en n’a pas plus avec
le Maroc et l’Espagne. Outre que l’assertion selon laquelle il n’aurait plus de contact
avec sa famille au Maroc doit être appréciée avec circonscription, il est incorrect de
soutenir qu’il n’a pas plus de lien avec l’Espagne. En effet, le recourant connait
bien ce pays pour y avoir vécu et travaillé, certes sans titre de séjour, mais pendant
plus de 20 ans. De plus, lors de son audition d’arrestation du 2 juin 2025, il n’a pas écarté
l’hypothèse de retourner dans ce pays pour régulariser sa situation (cf. PV aud. 3).
En Suisse, le recourant est désormais conscient de la sanction qu’il risque, considérant
la gravité objective des faits dénoncés et la possibilité de la révocation du
sursis octroyé le 25 février 2025. Il y a donc sérieusement lieu de craindre, qu’au
regard de la peine qu’il est exposé à devoir exécuter en cas de condamnation que
le recourant cherche, en cas de libération, à se soustraire à la procédure pénale
dirigée contre lui et à la sanction encourue. Ses bonnes intentions et le fait qu’il
se serait présenté de lui-même le 25 février 2025 ne remettent pas en cause
ce constat. Il en va de même quant au risque que le recourant disparaisse dans la clandestinité.
La situation n’était pas la même en février 2025 puisqu’il se retrouve à
présent en état de récidive et on ne peut se fier à son seul souhait de vouloir mener
sa demande d’asile à terme.

 

             
Le grief du recourant s’avère ainsi dénué de fondement.

 

4.             
Les conditions de l’art. 221 CPP étant
alternatives (TF 7B_580/2025 précité consid. 3.2), l’existence du risque de fuite dispense
la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose aussi en raison
d’un risque de collusion – retenu par le TMC et contesté par le recourant – et
d’un risque de réitération – non retenu par le TMC mais contesté par le recourant.

 

5.             

5.1             
Considérant que les conditions d’une
détention provisoire ne sont pas remplies, le recourant soutient que sa détention ne peut qu’être
disproportionnée. Si elle devait toutefois être maintenue, il estime, à titre de mesure
de substitution, qu’il devrait être astreint à suivre un traitement médical –
ce dont il est tout à fait disposé à faire – et être placé dans un établissement
médical adapté à ses besoins.

 

5.2             
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre
en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).

 

             
Cette exigence est concrétisée par l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même
but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution
la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation
à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d),
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec
certaines personnes (let. g). 

 

             
Un placement en institution (cf. art. 59 CP) avant un jugement au fond n'est en principe pas exclu ;
la liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est en effet pas exhaustive
(ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1) et rien ne s'oppose à un tel placement,
combiné le cas échéant avec d'autres mesures, si cela permet d'atteindre le même
but que la détention. Une telle mesure doit cependant reposer sur un avis d'expert (TF 7B_810/2024
du 23 août 2024 consid. 4.2.1 et les arrêts cités). Quant à la mise en œuvre
d'un traitement ambulatoire (art. 63 CP), la jurisprudence est d’avis qu’elle n'est pas susceptible
de prévenir la réalisation d'un risque de fuite (TF 7B_1157/2024 du 29 novembre 2024 consid.
5.4.1).

 

5.3             
S’agissant de la durée de la détention
au regard du principe de proportionnalité, l’ordonnance attaquée échappe à
la critique, compte tenu de la peine encourue dans l’hypothèse d’une condamnation, y
compris dans celle de la révocation du sursis accordé le 25 février 2025. En effet, le
recourant est détenu depuis le 2 juin 2025, soit depuis un peu plus de deux mois, et il a notamment
admis avoir menacé un agent de sécurité au moyen d’un couteau et avoir craché
sur des fonctionnaires de police. Or, ces faits sont passibles à eux seuls d’une peine privative
de liberté minimale de 90 jours, respectivement 60 jours (cf. Directive publique n°1.5
du Collège des procureurs du Ministère public). 

 

             
Quant à la mise en place d’un traitement médical et le placement dans une institution
adaptée, une simple ordonnance médicale astreignant une médication n’est pas suffisante
pour constituer un avis d’expert au vu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 5.2
supra).
Par ailleurs, et par analogie avec la pratique sur le traitement ambulatoire, l’obligation de se
soumettre à un traitement médical ne permet pas de pallier le risque de fuite retenu. 

 

             
Les griefs du recourant doivent donc être rejetés sur ces points. 

6.             
Il résulte de ce qui précède que,
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 28 juillet 2025 confirmée.

 

             
Au vu du travail accompli par Me Loïc Fässler,
défenseur d’office du recourant, il sera retenu deux heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), soit 360 francs. Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires
à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 7 fr. 20, et la TVA au taux de
8,1 % sur le tout, par 29 fr. 37. L’indemnité d’office s’élève au total
à 397 fr. en chiffres ronds.

 

             
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 397 fr., seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au défenseur d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 28 juillet 2025 est confirmée.

             
III.             
L’indemnité allouée à Me
Loïc Fässler, défenseur d’office de X.________, est fixée à 397 fr. (trois
cent nonante-sept francs).

             
IV.             
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Loïc Fässler, par 397 fr. (trois cent nonante-sept francs), sont mis
à la charge de X.________.

             
V.             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible de X.________ dès que sa situation financière le permettra.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
vice-présidente :              
La greffière :

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Loïc Fässler, avocat (pour X.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,

-             
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, 

-             
Service de la population, par courrier électronique,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :