# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80cfc20c-b213-53b5-84ac-8a6827832e1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.2020 A/3367/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3367-2019_2020-10-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3367/2019-FPUBL ATA/1015/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 13 octobre 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Eric Maugué, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

- 2/3 - 

A/3367/2019 

 Vu le recours interjeté le 12 septembre 2019 par Monsieur A______ auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre la 

décision d’ouverture d’une procédure de reclassement prise à son encontre par le 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : le 

département) du 30 août 2019 ; 

 vu les échanges d’écritures ; 

 vu la suspension de la procédure prononcée le 29 janvier 2020 dans l’attente de 
l’issue de la procédure de reclassement ; 

 vu le recours interjeté le 5 octobre 2020 par M. A______ auprès de la chambre 

administrative contre la décision de licenciement du 3 septembre 2020 (procédure 

A/3162/2020) ; 

 vu, en droit, l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

prononce la reprise de la procédure ; 

fixe un délai au 27 octobre 2020 à M. A______ pour se déterminer sur la suite de la 

présente procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 

LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

- 3/3 - 

A/3367/2019 

communique le présent arrêt à Me Eric Maugué, avocat du recourant, ainsi qu'au 

département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes  Payot  

Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

S. Hüsler Enz 

 

 le président siégeant : 

 

 

C. Mascotto 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :