# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5d163a3-6ac4-5d1a-a0a4-fba15beccb6c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.02.2024 E-6943/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6943-2023_2024-02-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6943/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Burundi,   

représenté par Philippe Stern, 

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 13 novembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-6943/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 15 novembre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Entendu le 23 novembre 2022 (sur les données personnelles) et le 

29 septembre 2023 (sur les motifs d’asile), l’intéressé a exposé être 

ressortissant burundais, d’ethnie tutsi, originaire de B._______, dans la 

province de C._______.  

Après sa dixième année scolaire, il aurait été orienté à l’Ecole (…). Pour 

pouvoir poursuivre ses études, il aurait été contraint d’adhérer au parti au 

pouvoir CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie – 

Forces de défense de la démocratie) et aurait rejoint le groupe de jeunes 

Imbonerakure de D._______, sans toutefois participer à l’ensemble des 

activités organisées. En 2010, après l’obtention de son diplôme (…), il 

aurait entrepris des stages professionnels et aurait régulièrement versé 

une contribution au parti. Entre 2012 et 2014, il aurait travaillé pour la 

société « (…) », puis serait retourné vivre à E._______ et aurait travaillé à 

son compte pour des particuliers, se déplaçant au gré d’opportunités 

professionnelles.  

En février 2015, quelques jours après son mariage, des manifestations 

auraient eu lieu dans le contexte d’opposition au troisième mandat du 

président au pouvoir. A partir de cette date, il aurait été surveillé par son 

parti. 

En 2018, il aurait été contacté par des camarades Imbonerakure et invité 

à partager un verre avec eux. A cette occasion, ceux-ci l’auraient obligé à 

appeler un ami d’ethnie tutsi dénommé F._______ et à lui demander de les 

rejoindre. Arrivé sur place, ce dernier aurait été immédiatement embarqué 

à bord d’un véhicule du Service de renseignement et aurait été retrouvé 

mort quelques jours plus tard. Accusé par la famille de F._______ de l’avoir 

livré aux Imbonerakure, le requérant se serait temporairement réfugié au 

G._______. 

De retour au Burundi en (…) 2019, il aurait adhéré au parti CNL (Congrès 

national pour la liberté) récemment agréé, sans que les Imbonerakure ne 

lui en tiennent rigueur. En 2021, la traque aux transfuges du CNND-FDD 

aurait toutefois repris. Prévenu par des anciens camarades qu’il risquait 

d’être arrêté et compte tenu de patrouilles qui auraient été effectuées à son 

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domicile, il aurait alors logé chez des amis pour éviter d’être repéré. Dans 

la nuit du 25 au 26 mars 2021, après avoir identifié où il se trouvait, des 

Imbonerakure auraient lancé une grenade dans l’habitation d’un ami qui 

l’hébergeait. Blessé, il (l’intéressé) aurait été soigné dans un centre de 

Médecins sans frontières Belgique (MSF), tout en étant suivi par les 

Imbonerkure lors de ses sorties. Il aurait finalement été en mesure de 

quitter discrètement le centre grâce à l’aide d’un médecin et aurait vécu 

caché les mois suivants.  

En octobre 2021, il aurait fait l’objet de menaces et d’insultes par 

téléphone, suite à une attaque menée par le mouvement Red-Tabara dans 

les provinces de Bubanza et Cibitoke. Un ami lui aurait par la suite fait 

parvenir une convocation émise le 16 novembre 2021 et mentionnant qu’il 

appartenait au groupe rebelle responsable de l’attaque.  

Le 26 décembre 2021, alors qu’il était censé passer la nuit chez un ami, 

des individus à sa recherche l’auraient confondu avec ce dernier. Arrêté, 

son ami aurait été torturé et détenu par les services de renseignement 

durant un mois, avant d’être libéré. 

En avril 2022, un ami lui aurait fait savoir qu’il pouvait rejoindre la Serbie 

sans visa depuis E._______. Il (l’intéressé) aurait alors fait renouveler son 

passeport en contactant un ancien client policier. Le 26 septembre 2022, il 

aurait rejoint la Serbie par avion, d’où il aurait fait appel à un passeur pour 

arriver en Suisse le 15 novembre suivant.  

Toujours selon les déclarations de l’intéressé, son épouse et ses trois 

enfants âgés de quatre à sept ans vivraient à H._______ et recevraient 

régulièrement des visites des personnes qui seraient à sa recherche. Ses 

parents vivraient quant à eux dans un camp de déplacés de la province de 

C._______, tandis que ses frères et sœurs seraient domiciliés à I._______.  

 

Interrogé sur son état de santé, l’intéressé a indiqué être atteint de 

l’hépatite B, diagnostiquée dans son pays d’origine, et de la tuberculose. 

Ces affections ne nécessiteraient aucun traitement particulier, hormis une 

consultation médicale tous les six mois pour en contrôler l’évolution. Il a 

par ailleurs déclaré bénéficier de séances de physiothérapie ainsi que d’un 

suivi bimensuel auprès d’un psychiatre et d’un psychologue et prendre un 

traitement médicamenteux à base de Trittico, Prégabaline et Vitamine D3. 

Il a enfin indiqué avoir été opéré en Suisse pour retirer un éclat de grenade 

situé au niveau de son front. Pour le surplus, il a déclaré qu’il se sentait 

très bien. 

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A l’appui de sa demande d’asile, il a produit des copies de son passeport, 

de son diplôme de l’Ecole (…), d’un extrait de son acte de mariage et de 

l’acte de naissance de ses enfants, d’une carte de membre du parti CNL 

ainsi que d’un avis de recherche le concernant, émis le 16 novembre 2021 

par le Commissariat général de la police judiciaire. Il a également versé au 

dossier la copie d’un certificat médical de MSF, un journal de soins daté du 

22 novembre 2022, des cartes de visite d’une psychologue et d’un 

psychiatre exerçant à Genève, ainsi que des documents médicaux établis 

par le Dr J._______, spécialiste en chirurgie, dont il ressort qu’il a été opéré 

le (…) juin 2023 pour exciser un nodule situé en zone fronto-temporale 

droite. 

C.  

Par décision du 13 novembre 2023, notifiée le lendemain, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

En substance, le SEM a retenu que les déclarations de l’intéressé ne 

répondaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. 

S’agissant d’abord de la disparition de F._______, il a considéré, d’une 

part, douteux que l’intéressé l’ait invité à le rejoindre avec ses amis 

Imbonerakure sans se douter du danger encouru, d’autre part, que les 

raisons de sa mort demeuraient floues, et, surtout, qu’il était peu crédible 

que les Imbonerakure mettent en place un tel stratagème pour éliminer un 

Tutsi. Il a ensuite relevé que les probabilités que le requérant préfère quitter 

le pays pour prendre de la distance avec les accusations portées contre lui 

par la famille du défunt plutôt que d’expliquer à celle-ci qu’il avait été piégé 

étaient faibles, précisant que l’intéressé n’aurait pas été inquiété s’il était 

membre des Imbonerakure, comme allégué. Il a également estimé peu 

crédible que ceux-ci aient d’abord consenti à son affiliation au CNL pour 

finalement le traquer en lui reprochant d’avoir quitté le CNDD-FDD, de 

même qu’ils aient mené des patrouilles à son domicile et l’aient suivi dans 

ses déplacements sans jamais l’inquiéter. A ce sujet, il a estimé 

invraisemblable que l’intéressé ait été confondu avec son ami durant un 

mois et qu’il ait pu échapper à ses persécuteurs alors qu’il était, d’après 

ses allégations, recherché depuis 2020 et à tout le moins surveillé depuis 

2015. Il a par ailleurs conclu à l’invraisemblance de l’attaque à la grenade 

et des insultes et menaces proférées par téléphone, relevant en particulier 

le manque de substance des déclarations entourant ces événements. 

Quant à la convocation de police du 16 novembre 2021, il a constaté son 

absence d’authenticité. Enfin, le SEM a relevé que le fait que l’intéressé ait 

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attendu le 26 septembre 2022 pour fuir le pays, soit dix (recte : neuf) mois 

après l’enlèvement de son ami, et ait voyagé avec un passeport renouvelé 

trois mois plus tôt plaidait en défaveur du risque de persécution allégué.  

S’agissant de l’exécution du renvoi, le SEM a considéré cette mesure 

comme étant licite, exigible et possible. Il a relevé que la situation 

géopolitique au Burundi s’était améliorée depuis la crise politique de 2015 

et a exclu la présence de motifs individuels s’opposant à l’exécution du 

renvoi. Sur ce point, il a mis en exergue l’âge du requérant, son diplôme 

(…) et son expérience professionnelle – tant comme employé 

qu’indépendant – ainsi que la présence d’un vaste réseau familial et social 

dans son pays d’origine. S’agissant de son état de santé, il a estimé, d’une 

part, qu’il ne présentait aucun signe de gravité particulier et, d’autre part, 

que ses affections pouvaient être traitées au Burundi.  

D.  

Le 14 décembre 2023 (date du sceau postal), agissant par l’intermédiaire 

de son mandataire, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 

lequel il a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, à 

l’octroi de l’admission provisoire. Sur le plan procédural, il a sollicité 

l’assistance judiciaire totale. 

En substance, l’intéressé fait valoir qu’il a produit des moyens de preuve, 

dont un mandat d’arrêt et une attestation de MSF, susceptibles d’attester 

ses motifs d’asile, en particulier l’attaque à la grenade dont il a été victime. 

Il allègue que ces documents n’ont pas été évoqués dans la décision 

querellée et reproche en particulier au SEM de s’être dispensé d’analyser 

la convocation de police. Il fait valoir que, contrairement à ce qu’a retenu 

l’autorité inférieure, il a su que « les choses allaient mal tourner » dès que 

les Imbonerakure lui ont demandé d’appeler F._______. Il invoque s’être 

ensuite caché au G._______ en attendant que la famille du défunt calme 

sa colère, précisant que cette dernière avait appris son implication par le 

biais de l’agence de télécommunications ayant retracé le dernier appel de 

F._______. Pour le reste, il dénonce le caractère subjectif et partial des 

arguments retenus par le SEM en ce qui concerne l’arrestation et la 

détention de son ami, la manière dont il a échappé à ses persécuteurs et 

les circonstances de sa fuite. Sur le plan de l’exécution de son renvoi, il fait 

valoir que son suivi psychologique est encore en cours et que des éléments 

médicaux peuvent encore « être remontés » au Tribunal.  

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E.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 48 

et 52 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi), le recours 

est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

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2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

3.  

3.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que le recourant n’a pas été en 

mesure de faire apparaître la crédibilité de ses motifs d’asile. Outre les 

arguments déjà relevés par le SEM, auxquels il peut être renvoyé, le 

Tribunal retient ce qui suit. 

3.2  

3.2.1 Force est d’emblée de constater que la succession d’événements 

auxquels le recourant aurait été exposé dans son pays d’origine ne revêt, 

telle que décrite, aucune logique et ne témoigne pas d’une situation 

réellement vécue. En effet, d’après son récit, l’intéressé aurait été surveillé 

par les Imbonerakure et le parti dès 2015, sans raison apparente. Ce n’est 

que trois ans plus tard, et bien qu’il ne soit pas fait remarquer dans 

l’intervalle – puisqu’il avait toujours payé sa contribution et qu’il n’avait pas 

participé aux manifestations politiques –, qu’il aurait été piégé par les 

Imbonerakure dans le but d’éliminer F._______. Suite à cet épisode, il 

n’aurait plus suscité l’attention du CNDD-FDD, lequel se serait 

désintéressé de lui malgré son affiliation à un autre parti, avant de 

finalement le rechercher activement trois ans plus tard, sans toutefois 

jamais l’interpeler. Or, si le recourant était véritablement recherché par le 

régime, il ne fait aucun doute qu’il aurait été interpelé par les Imbonerakure, 

ce d’autant plus qu’il avait fait partie de ce groupe dans le passé, qu’il avait 

donc de nombreux contacts au sein du mouvement, dont l’ami qui l’aurait 

informé des recherches entreprises contre lui, et que ceux-ci le suivaient 

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dans chacun de ses déplacements. Ses explications selon lesquelles ils ne 

seraient pas parvenu à le capturer parce qu’ils « ne le voulaient pas avant 

2020 », qu’il n’était pas leur seule cible et qu’il y a beaucoup de monde 

d’origines diverses à E._______ de sorte qu’il est facile de se cacher ne 

convainquent point (cf. procès-verbal d’audition du 29.09.2023 [PV], R88, 

R90 et R108).  

3.2.2 Il sied ensuite de relever un manque de substance général dans les 

propos du recourant, en particulier en ce qui concerne l’arrestation de son 

ami confondu avec lui et l’attaque à la grenade. Interrogé sur ces 

événements, il n’a par exemple pas su indiquer comment son ami avait été 

arrêté ou libéré, ni ce qu’il avait subi durant sa captivité, hormis de dire de 

manière stéréotypée que celui-ci avait été battu et interrogé (cf. idem, R99 

à R102). Auditionné sur sa présence à ce moment-là, il n’a pas répondu à 

la question, mais s’est contenté d’explications évasives et dénuées de sens 

(cf. ibid., R105 et R107). S’agissant de l’attaque à la grenade, il a déclaré 

qu’il ne pouvait pas décrire la scène, que cela avait duré un très court laps 

de temps et qu’il s’était retrouvé chez MSF (cf. ibid., R106), explications 

qui se révèlent à l’évidence insuffisantes pour établir la survenance de cet 

événement. 

3.2.3 Enfin et surtout, les propos du recourant ne permettent pas de saisir 

les risques auxquels il serait exposé dans son pays d’origine. Invité par le 

SEM à décrire ses craintes en cas de retour au Burundi, il a en effet 

indiqué, sans autre explication, qu’il n’y retournera pas, qu’on peut accéder 

au suicide en Suisse et qu’il demandera donc un suicide assisté 

(cf. ibid., R79). Questionné une seconde fois sur le même sujet, il s’est 

contenté de répondre qu’il était visé par les Imbonerakure et le Service de 

renseignement, lesquels travaillent pour le compte du pouvoir 

(cf. ibid., R80). Interrogé ensuite sur les intentions des Imbonerakure, il a 

simplement déclaré qu’il avait été témoin de l’enlèvement de son ami et 

que des rapports étaient publiés sur la situation des droits de l’homme au 

Burundi (cf. ibid., R81). Ce n’est qu’après la répétition de la question du 

SEM qu’il a étayé sa réponse, déclarant que plusieurs raisons pouvaient 

les amener à attenter à sa vie s’il venait à être arrêté, notamment parce 

qu’il avait fait partie de leur groupe et avait vu ce qu’ils avaient fait 

(cf. ibid., R82), sans toutefois précisément indiquer lesquelles. Enfin, 

auditionné sur les intentions du Service de renseignement, il a 

substantiellement indiqué, sans véritablement répondre à la question, que 

les Imbonerakure obéissaient à ses ordres et qu’ils ne faisaient rien de leur 

propre initiative (cf. ibid., R89). La difficulté à répondre du recourant et la 

légèreté de ses réponses doivent donc être perçues comme un fort indice 

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d’invraisemblance. Quant à la situation des droits de l’homme Burundi, en 

l’absence d’allégations précises relatives au cas d’espèce, elle n’est en soi 

pas déterminante. Le recourant ne saurait en effet se contenter d’exprimer 

que les Imbonerakure « en auraient après lui », en se dispensant toutefois 

d’indiquer les motifs précis pour lesquels il serait recherché.  

3.2.4 Faute pour le recourant d’alléguer les risques concrets auxquels il 

serait exposé en cas de retour dans son pays d’origine, il y a lieu d’exclure 

l’existence d’un risque de persécution. Il est le lieu de rappeler que, selon 

la jurisprudence du Tribunal, il n'existe pas de persécution collective contre 

les tutsis au Burundi, en l'absence de profil à risque (cf., parmi d'autres, 

arrêt du Tribunal E-3021/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 in fine 

et réf. cit.). A cet égard, la seule affiliation au CNL – sans s’être démarqué 

d’une quelconque façon (cf. PV d’audition du 29.09.2023, R76 à 79 et 85 

à 87) – ne saurait suffire à retenir un tel profil à risque du recourant. 

3.3 Les arguments avancés dans le recours ne sont pas susceptibles de 

parvenir à un constat différent. D’abord, c’est à tort que le recourant 

prétend que le SEM n’a pas tenu compte des moyens de preuve offerts, 

dès lors que l’autorité inférieure a expressément mentionné lesdits moyens 

de preuve dans sa décision et indiqué que leur authenticité ne pouvait être 

vérifiée (cf. décision querellée, p. 4 et 5). A l’instar du SEM, le Tribunal 

constate que la convocation de police ne saurait mener à la conclusion que 

le recourant serait recherché dans son pays d’origine. D’abord, ce 

document n’est qu’une copie, pouvant facilement être produite pour les 

besoins de la cause et dont la valeur probante est d’emblée sujette à 

caution. Ensuite, les références légales qui y sont indiquées semblent 

erronées, la teneur de l’art. 391 CP mentionné n’ayant aucun rapport avec 

le cas d’espèce puisqu’il traite de l’application des dispositions pénales aux 

membres de la famille de l’auteur d’une infraction et non de la rébellion, 

comme indiqué, qui relève d’une autre disposition pénale. L’attestation de 

MSF, dont il ressort principalement que l’intéressé a présenté des plaies 

multiples au niveau de son visage et des membres inférieurs, n’est quant 

à elle pas déterminante, aucun élément n’indiquant que l’intéressé a été 

blessé dans les circonstances alléguées.   

Par ailleurs, l’argument du recourant tendant à indiquer qu’il s’était douté 

du danger encouru par F._______ dès que les Imbonerakure l’ont sommé 

de l’appeler ne fait aucun sens. Si tel avait véritablement été le cas, il 

n’aurait vraisemblablement pas accepté de passer cet appel, étant ici 

précisé qu’il n’a à aucun moment allégué avoir été menacé ou contraint par 

la force. Les circonstances dans lesquelles la famille de F._______ aurait 

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découvert qu’il était en partie responsable de sa mort ne sont quant à elles 

d’aucune pertinence.  

Enfin, aucune subjectivité ou parti pris ne saurait être retenu à l’encontre 

de l’autorité inférieure. Il est au contraire malvenu de la part du recourant 

de se prévaloir de ce grief, dans la mesure où il se dispense d’indiquer 

précisément pour quelles raisons la position du SEM ne saurait être suivie 

et se contente d’une critique d’ordre purement appellatoire.   

3.4 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 

ne rend pas vraisemblables les motifs de fuite invoqués. Toute crainte de 

persécution en cas de retour au Burundi doit en conséquence aussi être 

déniée. 

4.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 

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Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour au Burundi, à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 

7.3 Pour les raisons déjà exposées, le recourant ne démontre pas non plus 

à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 

motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 

d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 

l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 

Sur le plan médical, les affections alléguées par l'intéressé (cf. consid. 8.4) 

n'apparaissent pas d'une gravité telle que l'exécution de son renvoi serait 

illicite au sens de la jurisprudence topique.  

7.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

ATAF 2014/28 consid. 11). 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

8.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 

politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 

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Page 12 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf., à ce sujet, les arrêts récents du 

Tribunal E-3021/2023 du 29 novembre 2023 consid. 9.2 ; D-4546/2023 du 

8 septembre 2023 consid. 12.3 ; E-1766/2023 du 24 mai 2023 consid. 7.4.2 

et réf. cit., dans lesquels le prononcé de l’exécution du renvoi a été 

confirmé).  

8.3 Dans le cas présent, il n'existe aucun obstacle individuel à l'exécution 

du renvoi. En effet, comme relevé par le SEM, le recourant dispose d’un 

vaste réseau social et familial au Burundi, dont son épouse et ses trois 

enfants en bas âge, domiciliés à H._______, ainsi que ses parents et sa 

fratrie, domiciliés dans les provinces de C._______ et I._______. Il ressort 

de ses propres déclarations qu’en exerçant le métier (…), il réalisait un 

salaire suffisant au Burundi pour assurer l’entretien de sa famille 

(cf. PV d’audition du 29.09.2023, R34). Au besoin, il pourra en outre faire 

appel à sa famille, qui possède des terres et parvient à en retirer un revenu 

(cf. idem, R83). Compte tenu de ces éléments, le Tribunal considère que 

le recourant pourra aisément retrouver un emploi à son retour dans son 

pays d’origine, cas échéant en tant qu’indépendant, et à se réinsérer ainsi 

dans la vie active.     

8.4 A noter que sur le plan médical, l’intéressé a allégué être atteint de 

l’hépatite B et de la tuberculose. Il a en outre indiqué bénéficier d’un suivi 

psychique ainsi que de séances de physiothérapie et avoir subi une 

intervention chirurgicale pour retirer un nodule situé au niveau de son front. 

Cela étant, hormis l’opération chirurgicale, les affections précitées ne sont 

attestées par aucun document médical, malgré les rappels du SEM à cet 

égard et l’engagement exprès des représentants juridiques successifs de 

l’intéressé à transmettre de telles pièces au SEM (cf. PV d’audition du 

29.09.2023, R41 et mémoire de recours, p. 6 ch. 13). En tout état de cause, 

le recourant a déclaré se sentir bien et ne pas subir de désagrément de 

ses prétendues atteintes somatiques, lesquelles ne nécessiteraient – 

toujours selon ses dires – qu’un suivi d’observation. Dans ces conditions, 

il y a lieu d’exclure l’existence d’une problématique médicale suffisamment 

grave de nature à faire obstacle à l’exécution du renvoi du recourant, ce 

qui n’est du reste pas contesté. En tout état de cause, et comme relevé par 

le SEM dans sa décision, l’intéressé pourra, cas échéant, se faire soigner 

au Burundi.   

8.5 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 

considérée comme raisonnablement exigible. 

  

E-6943/2023 

Page 13 

9.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

10.  

La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 

sur l'exécution du renvoi. 

 

En conséquence, le recours est rejeté, également en tant qu'il conteste le 

renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure. 

 

11.  

S'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que 

sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

12.  

12.1 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA). 

12.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :