# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ebee7b0-94e4-51d5-ae83-f6caf2355527
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-07-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.07.2014 E-1754/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1754-2014_2014-07-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1754/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  7  j u i l l e t  2 0 1 4  

Composition 
 Sylvie Cossy, juge unique,  

avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ; 

Anne Mirjam Schneuwly, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Maroc,  

(…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 28 février 2014 / N (…). 

 

 

E-1754/2014 

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Faits : 

A.  

Le 28 juin 2012, A._______ a déposé une demande d'asile au centre 

d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. 

B.  

Entendu sommairement le 9 juillet 2012 et de manière approfondie sur 

ses motifs d'asile le 9 janvier 2013, le recourant a déclaré avoir vécu 

pauvrement et sans domicile fixe. Il aurait travaillé comme marchand dès 

son plus jeune âge et rencontré des problèmes avec les membres des 

Forces auxiliaires (ci-après : FA) qui exigeaient qu'il leur verse une 

redevance. Ayant refusé, il aurait été maltraité et ses marchandises 

confisquées. En (…), il aurait été emmené au poste de police, où il aurait 

été sévèrement battu au moyen d'une matraque, notamment sur la tête, 

et eu le bras cassé ; accusé d'avoir insulté un policier, le recourant aurait 

été condamné, puis emprisonné (…) mois à la prison de B._______.  

En (…), il se serait rendu en Italie et serait resté une année à C._______ 

avant de retourner au Maroc où il aurait repris ses activités de marchand. 

En (…), il serait parti pour D._______ et y serait resté cinq ans. La guerre 

ayant éclaté en Libye et les frontières terrestres étant fermées, le 

recourant aurait pris la mer pour gagner l'Italie en (…). Il aurait rejoint la 

Sicile et y aurait travaillé quelques mois ; son employeur ne le payant 

pas, il serait parti pour Milan avant de rejoindre la Suisse. 

C.  

Le recourant souffre d'épilepsie. A l'appui de ses dires, il a produit un 

rapport médical du (…) 2012, établi par un médecin assistant de 

E._______, attestant d'une crise tonico-clonique survenue le (…) 2012 et 

un rapport médical du (…) 2013, signé d'une médecin généraliste, posant 

le diagnostic d'épilepsie généralisée et de séquelles de fracture du coude 

(…). 

D.  

Le recourant n'a déposé aucun document d'identité. 

E.  

Par décision du 28 février 2014, notifiée le 4 mars 2014, l'ODM a rejeté la 

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demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure. 

F.  

Le 1
er
 avril 2014, l'intéressé a déposé un recours contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) et 

a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, 

à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 

subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. Sur le plan 

procédural, il a requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 

totale.  

A l'appui de son recours, il a produit, outre les deux rapports précités, une 

lettre du (…) 2013 signée du médecin-chef du service de neurochirurgie 

de F._______ adressée à la médecin généraliste, une lettre du 19 mars 

2013, signée d'un neurochirurgien adressée à un spécialiste en 

neurologie, un certificat signé de ce dernier du (…) 2014, une attestation 

d'indigence et une lettre manuscrite évoquant ses souffrances. 

G. 

Les autres faits ressortant du dossier seront examinés, si nécessaires, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'espèce. 

Partant, le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours. 

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 L'ODM estime que les déclarations du recourant ne satisfont pas aux 

conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Des 

conditions de vie difficiles et un problème de santé ne sont pas des motifs 

pertinents en matière d'asile. Les mauvais traitements allégués ‒ datant 

de (…) ‒ ne sont pas dans un lien logique et temporel avec la fuite du 

pays survenue en (…). Ses craintes d'être emprisonné au Maroc ne sont 

nullement étayées et, dès lors, ne sont pas fondées. De plus, le 

comportement adopté par le recourant, à savoir qu'il est retourné de son 

propre chef au Maroc après son séjour en Italie en (…) et qu'il n'a jamais 

demandé l'asile avant 2012, alors qu'il a quitté son pays pour la seconde 

fois en (…), n'est pas celui d'une personne en danger dans son pays. 

Finalement, l'intéressé n'a pas établi son identité et les explications, 

fournies uniquement lors de son audition sur les motifs d'asile en janvier 

2013, laissent planer de sérieux doutes sur leur bien-fondé. 

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3.2 Le recourant estime quant à lui que l'ODM a constaté les faits 

pertinents de manière inexacte et incomplète et a abusé de son pouvoir 

d'appréciation ; il n'a toutefois pas motivé ses griefs. 

3.3 En l'espèce, le Tribunal fait sienne la motivation de l'ODM. Le 

recourant n'apporte aucun élément qui permettrait de remettre en cause 

l'argumentation de l'autorité inférieure à laquelle il est renvoyé dans son 

ensemble. Le Tribunal relève encore que le recourant a indiqué, dans son 

audition sur les motifs d'asile du 9 janvier 2013, qu'il avait travaillé 

(…) ans en Libye pour gagner de l'argent en vue d'un retour au Maroc, 

rendu impossible par l'éclatement de la guerre en Libye (A16/14, R80, 

p. 10), retour qu'il n'aurait très certainement pas envisagé s'il avait craint 

d'être exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. C'est dès 

lors avec raison que l'ODM a considéré que les motifs avancés par le 

recourant n'étaient pas pertinents en matière d'asile. 

3.4 Pour cette raison, le recours, en ce qu'il porte sur la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, est rejeté.  

4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution en tenant compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut en revanche pas être prononcé, selon 

l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 

procédure (OA 1, RS 142.31), lorsque le requérant d'asile dispose d'une 

autorisation de séjour ou d'établissement valable ou qu'il fait l'objet d'une 

décision d'extradition ou de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 44 LAsi). Si l'une de ces conditions n'est pas 

remplie, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par 

l’art. 84 LEtr (RS 142.20). 

 

 

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6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l'étranger dans 

son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 

contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 

(art. 83 al. 3 LEtr). 

6.2 Le recourant n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui 

reprend, en droit interne, le principe de non-refoulement énoncé par 

l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 

réfugiés (Conv., RS 0.142.30).  

Pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être 

soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 

de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 

l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 

de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

6.3 L'exécution du renvoi du recourant ne transgresse ainsi aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle 

s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

7.  

7.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

de nécessité médicale. Cette disposition s’applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas 

personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour 

qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment 

parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 

L’autorité à qui incombe la décision doit donc, dans chaque cas, 

confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 

trouverait l’étranger concerné dans son pays après l’exécution du renvoi 

à l’intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 p. 1002‒1004 et jurisp. cit.). 

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7.2 En l'occurrence, le Maroc ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée, et 

indépendamment des circonstances du cas d’espèce, de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 

danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.  

7.3 Il convient ainsi d'examiner la situation particulière du recourant, 

notamment en raison de ses problèmes de santé. 

7.3.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, 

l'exécution du renvoi ne devient inexigible, selon l'art. 83 al. 4 LEtr, que 

dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 

faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 

nécessaires à la garantie de la dignité humaine. La règle légale précitée 

est une disposition exceptionnelle tenant en échec une décision 

d'exécution du renvoi et ne saurait être interprétée comme une norme qui 

comprendrait un droit de séjour, lui-même induit par un droit général 

d'accès en Suisse, à des mesures médicales visant à recouvrer la santé 

ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le 

savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteint pas le standard suisse. Ainsi, l'art. 83 al. 4 LEtr ne fait pas 

obligation à la Suisse de pallier les disparités entre son système de soins 

et celui du pays d'origine du requérant en fournissant des soins de santé 

gratuits et illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de demeurer 

sur son territoire. En revanche, si, en raison de l'absence de possibilités 

de traitement effectives dans le pays d'origine, l'état de santé de la 

personne concernée se dégradait très rapidement, au point de conduire, 

d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de son intégrité 

physique ou psychique, ledit article peut trouver application (sur 

l'ensemble de ces questions, ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 p. 21). 

7.3.2 En l'occurrence, il ressort des rapports médicaux que le recourant 

souffre d'épilepsie généralisée depuis (…). Le (…) 2012, il a fait une crise 

tonico-clonique, qui a nécessité une hospitalisation aux soins intensifs, où 

du Orfiril et du Rivotril lui ont été prescrits. Ce traitement n'ayant pas eu 

l'effet escompté, il reçoit dorénavant du Keppra et du Rivotril, qui ont fait 

cesser les crises. Selon les médecins, la cause de cette épilepsie serait 

une lésion de nature indéterminée (probable kyste épidermoide) qui 

nécessite des contrôles IRM réguliers et il est fort probable que le 

recourant aie besoin d'un traitement antiépileptique à vie. 

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7.3.3 Se pose donc la question de savoir si le recourant peut poursuivre 

son traitement au Maroc. 

7.3.3.1 Le recourant fait valoir qu'il n'a pas bénéficié de soins adéquats 

au Maroc. Or, il ressort des certificats médicaux qu'il s'était vu prescrire 

du Gardenal (phénobarbital) de (…) à (…), ce qui aurait permis une 

diminution du nombre de ses crises. Dès lors, son interprétation ne peut 

pas être retenue. 

Les médicaments actuellement administrés au recourant sont en outre 

disponibles au Maroc, au moins sous forme générique 

(<http://medic-ament.ma/medicament/>, consulté le 30.06.2014).  

Quant au coût du traitement, le recourant pourra bénéficier du "Régime 

d'Assistance Médicale" (RAMED), opérationnel à partir de janvier 2013. 

Ce système permet aux personnes démunies d'être prises totalement en 

charge, à condition que les actes médicaux nécessaires soient pratiqués 

dans les hôpitaux publics et les établissements de santé relevant de l'Etat 

(arrêt du Tribunal administratif fédérale D-4329/2012 du 25 septembre 

2013 consid. 6.3.2. ; plus d'informations sous <https://www.ramed.ma/> et 

http://www.emro.who.int/fr/mor/morocco-news/assurance-maladie-acces-

aus-soins.html, consultés le 30.06.2014). 

Ainsi, l'intéressé, de retour au Maroc, aura la possibilité de bénéficier 

gratuitement des soins qui lui sont indispensables, ceux-ci se limitant 

essentiellement à la prise de médicaments antiépileptiques. Le suivi 

requis par son état de santé, même s'il ne correspond pas aux standards 

élevés de qualité prévalant en Suisse, pourra être poursuivi au Maroc.  

A cela s'ajoute que l'intéressé pourra solliciter de l'ODM, en cas de 

besoin, une aide au retour pour motifs médicaux (art. 93 LAsi et 73 ss de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relativement au financement 

[OA 2, RS 142.312]) et emporter avec lui une réserve de médicaments 

pour surmonter la période délicate postérieure à son arrivée au pays. 

Ainsi, l'état de santé du recourant ne rend pas l'exécution de son renvoi 

inexigible en ce sens qu'il se dégraderait très rapidement au point de 

conduire, de manière certaines, à une mise en danger concrète de son 

intégrité physique. 

7.3.4 Outre son état santé, le recourant fait valoir qu'il ne dispose pas 

d'un réseau familial et social au Maroc.  

http://www.emro.who.int/fr/mor/morocco-news/assurance-maladie-acces-aus-soins.html
http://www.emro.who.int/fr/mor/morocco-news/assurance-maladie-acces-aus-soins.html

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Cet argument n'est pas de nature à rendre inexigible l'exécution de son 

renvoi. Le Tribunal relève que l'intéressé est majeur et sans charge de 

famille, de sorte qu'un retour au Maroc, où il a passé l'essentiel de son 

existence et où il a déjà travaillé ne devrait pas l'exposer à des difficultés 

insurmontables. En outre, et même si cet argument n'est pas pertinent, le 

recourant a des frères et sœurs au Maroc, qui pourront à tout le moins lui 

offrir un soutien moral, si ce n'est financier. 

7.4 Pour tous ces motifs, l’exécution du renvoi du recourant au Maroc est 

raisonnablement exigible. 

8. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans son pays ou est en mesure d’entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d’origine en vue de 

l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

L’exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible (ATAF 

2008/34 consid. 12). 

9. Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi et 

son exécution, doit être également rejeté. 

10. Manifestement infondé, l'arrêt peut être rendu par voie de procédure à 

juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

sans échange d'écriture et motivé sommairement (111a al. 1 et 2 LAsi). 

11. Pour les mêmes raisons, la demande d'assistance judiciaire totale est 

rejetée (art. 65 al. 1 PA et art. 110a LAsi). 

11.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA 

mais le Tribunal y renonce en l'espèce (art. 63 al. 1 dernière phrase PA et 

art. 6 du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173,320.2]).  

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Sylvie Cossy Anne Mirjam Schneuwly 

 

 

Expédition :