# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f23abec1-12c1-5ca7-b0a7-cd45c538a22e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2024 C/20908/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20908-2023_2024-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 13 mai 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20908/2023 ACJC/575/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 6 MAI 2024 

 

Entre 

A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par  

Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich,  

et 

B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par  

Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 

 

- 2/3 - 

 

C/20908/2023 

Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de 
B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque 

et à sa radiation du registre suisse des marques; 

Vu l'arrêt rendu d'entente entre les parties le 9 avril 2024, ordonnant la suspension de la 

procédure jusqu'au 7 mai 2024; 

Vu la requête de B______ LTD du 3 mai 2024, contresignée par A______ LTD, 

sollicitant l'extension de la suspension de la procédure jusqu'au 30 mai 2024 en raison 

des négociations en cours; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la 

procédure comme le requièrent les parties. 

* * * * *

- 3/3 - 

 

C/20908/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur suspension de la procédure : 

Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 30 mai 2024. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur  

Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110