# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4441dfa-b0ae-5f2c-992d-336d11115924
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_03_48_49.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_03_48_49.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/ac_2a_03_48_49.pdf

## Full Text

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG 

IIe COUR ADMINISTRATIVE 

Séance du 18 septembre 2003 

Statuant sur les recours interjetés les 14 et 15 avril 2003 
(2A 03 48/49) 

par 

l'Association  des  opposants  à  la  gravière  de  La  Léchire,  agissant  par  son 
président  Jean-Marie Bouverat  et  représentée  par  Me  Jean-Luc Maradan,  avocat  à 
Fribourg,  

et par 

le  WWF  Suisse,  agissant  par  la  section  WWF  Fribourg,  représenté  par  Me  Rainer 
Weibel, avocat à Berne, 

contre 

l'autorisation d'utilisation du domaine public délivrée le 16 juillet 2002 par le Service 
des ponts et chaussées, 

contre 

l'autorisation de défrichement et en matière de pêche délivrée respectivement le 15 
décembre  2002  et  le  20  janvier  2003  par  la  Direction  des  institutions,  de 
l'agriculture et des forêts,  

- 2 -

contre 

l'autorisation  spéciale  de  la  Direction  de  l'aménagement,  de  l'environnement  et 
des constructions du 27 février 2003  

et contre 

la  décision  du  13  mars  2003  du  Préfet  du  district  de  la  Sarine,  octroyant  à  la 
société Léchire SA, représentée par Me Luke H. Gillon, avocat à Fribourg, un permis 
de construire un pont provisoire et de détruire une télébenne 

(zone alluviale, protection provisoire; art. 29 OPN) 

 
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C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

En  janvier  1992,  la  société  csd  SA  a  déposé  un  rapport  d'impact  sur 
l'environnement, en vue de l'exploitation de 400 à 500'000 m3 de gravier sur 
la Commune de Marly au lieu-dit "La Léchire". Cette exploitation se justifiait 
notamment  par  le  besoin  en  graviers  de  la  région,  à  savoir  40%  d'une 
consommation  cantonale  annuelle  d'environ  1  à  1,3  million  de  m3.  A  raison 
d'une  production  annuelle  de  40  à  50'000  m3,  la  gravière  de  La  Léchire 
pouvait  assurer  le  80%  de  la  consommation  de  graviers  de  la  centrale 
d'Invua,  située  de  l'autre  côté  de  la  Sarine.  Il  était  prévu  d'acheminer  le 
gravier par téléphérique d'une rive à l'autre. 

L'impact  de  la  création  de  la  gravière  a  été  jugé  faible,  voire  favorable  en 
fonction  des  nuisances  sonores  et  quant  à  la  qualité  de  l'air.  En  revanche, 
l'impact  négatif  global  du  projet  sur  le  milieu  naturel  a  pu  être  qualifié  de 
moyennement  grave,  si  aucune  mesure  de  protection  ou  de  compensation 
n'était  prise.  En  particulier,  l'inventaire  des  milieux  naturels  faisait  état  des 
plages  de  galets  et  des  mégaphorbiées  à  Phalaris  arundinaca  et  Petasites 
hybridus  de  la  Sarine  et  de  la  Gérine,  comme  faisant  partie  des  zones 
alluviales d'importance nationale. 

B. 

Le  18  mai  1993,  le  Conseil  d'Etat  du  canton  de  Fribourg  a  modifié  le  plan 
d'affectation  des  zones  de  la  Commune  de  Marly  en  créant  une  zone 
d'extraction de matériaux à "La Léchire". Cette zone a un degré de sensibilité 
IV  en  conformité  avec  l'Ordonnance  sur  la  protection  contre  le  bruit  (OPB; 
RS 814.41). Le passage traversant la Sarine depuis la gravière jusqu'à Invua 
n'a pas été intégré dans la zone d'extraction de matériaux. 

Auparavant, cette zone était située, selon le plan d'aménagement local de la 
Commune de Marly, en zone sans affectation spéciale. Elle était en principe 
réservée  à 
l'exploitation  agricole  et  sylvicole.  Les  constructions  et 
installations agricoles et sylvicoles, de même que celles dont l'emplacement 
sont commandées par leur destination, y étaient autorisées. Le changement 
d'affectation  est  toutefois  provisoire  puisqu'après  la  remise  en  état,  la  zone 
retrouvera son affectation. 

C. 

Le 10 septembre 1993, le Préfet du district de la Sarine a délivré à la société 
"Gravière  de  la  Léchire"  un  permis  d'exploiter  la  gravière  de  La  Léchire,  et 
d'implanter une ligne téléphérique reliant la gravière au site de traitement des 
graviers, au lieu-dit "Invua" sis sur la Commune de Hauterive. 

 
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Le  permis  d'exploiter,  daté  du  7  juin  1991,  a  été  délivré  avec  certaines 
conditions, dont les suivantes: 

- 

interdiction de transiter le gravier par la route de la Gérine ou par le pont 
de Hauterive; 

-  en  cas  de  panne  du  téléphérique,  mise  hors  exploitation  du  chantier  si 

nécessaire; 

-  respect  des  étapes  et  délais  fixés  dans  le  rapport  technique  du  30 
novembre  1990  de  Collaud  et  Simonet  SA  en  ce  qui  concerne 
l'exploitation; 

-  obligation  de  remettre  en  état  le  terrain  conformément  à  l'étude  d'impact 
sur  l'environnement  et  en  accord  avec  la  Commission  cantonale  pour  la 
protection de la nature et du paysage et le propriétaire du terrain. 

Deux garanties (150'000 Fr. et 30'000 Fr.) ont été déposées pour la remise 
en état des terrains après l'exploitation de la gravière. 

Il était prévu d'exploiter 360'000 m3. 

Le 5 avril 2001, le câble porteur de l'installation de transport pour les graviers 
a  rompu,  entraînant  la  mise  hors  service  de  la  télébenne  et  l'arrêt  de 
l'exploitation de la gravière. Jusqu'à cette date, env. 180'000 m3 avaient été 
exploités.  

La  société  exploitante  a  décidé  d'élaborer  une  nouvelle  stratégie  de 
transport,  par  le  biais d'un  projet  de  construction  d'un  pont  provisoire  sur  la 
Sarine. 

Un  rapport  sur  l'environnement  a  été  déposé  le  4  décembre  2001  par  la 
société  Triform  SA  (ci-après  Triform)  mandatée  par  la  Léchire  SA.  Dès  lors 
que seule la modification du mode de transport des matériaux dans le cadre 
d'une  autorisation  existante  devait  être  étudiée,  sans  toucher  aux  autres 
points du permis, la requérante ainsi que le Service de l'environnement (SEn, 
anciennement  l'Office de  la  protection de  l'environnement)  ont  estimé  qu'un 
rapport d'impact complet n'était pas nécessaire. 

Il  ressort  de  ce  rapport  que  les  conditions  d'exploitation  avant  l'accident  de 
2001  n'étaient  pas  optimales.  Les  déblais  ayant  une  forte  tendance  à 
attacher à la benne, le travail de remblayage était très fastidieux. La quantité 
de remblai qu'il était possible de stocker en vue du transport par benne était 
faible,  d'où  une  faible  cadence  de  remblayage  et  par  voie  de  conséquence 
un  prolongement  important  de  la  durée  de  remblayage.  La  possibilité  d'une 
nouvelle  télébenne  a  toutefois  été  étudiée,  de  même  que  trois  autres 
variantes: tapis roulant, pont provisoire et transport par les routes existantes. 

Après  avoir  sommairement  écarté  la  variante  "routes  existantes",  du  fait  du 
permis de construire de 1993 qui interdit le transport du gravier par la route 

D. 

E. 

F. 

 
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de  la  Gérine  ou  par  le  pont  de  Hauterive,  et  les  deux  autres  possibilités 
"nouvelle  télébenne"  et  "tapis  roulant"  pour  des  raisons  essentiellement 
économiques,  les  auteurs  du  rapport  ont  retenu  le  projet  du  pont provisoire 
en  invoquant  les  facilités  d'exploitation,  le  coût  et  l'impact  sur  le  milieu 
naturel. 

Dans  ses  conclusions,  le  rapport fait  état  de  la  nécessité  de  transporter  les 
matériaux à travers la Sarine et la forêt en raison des restrictions du permis 
de  construire  de  1993  et  de  continuer  l'exploitation  de  la  gravière  car  l'une 
des  conditions  du  permis  était  le  remblayage  du  terrain  afin  de  le  rendre  à 
l'agriculture.  Certes,  le  projet  du  pont  provisoire  touche  une  forêt  alluviale 
proposée  pour  l'inscription  dans  l'inventaire  fédéral  des  zones  alluviales 
d'importance nationale. Mais, selon ce document, les impacts sur la nature et 
sur le biotope seraient acceptables en tenant compte du fait qu'il s'agit d'un 
ouvrage  provisoire  et  que  c'est 
financièrement 
supportable pour l'entreprise.  

la  seule  possibilité 

Des mesures préventives ont cependant été proposées, telles que minimiser 
l'emprise  du  remblai  qui  touche  inévitablement  des  "eaux  mortes"  de  la 
Sarine, l'utilisation de matériaux naturels, la pose de tuyaux sous le remblai 
pour maintenir une communication hydrique. Aucune disparition d'espèce du 
site  n'est  toutefois  à  craindre  avec  la  pose  du  remblai  du  pont.  Quant  à 
l'impact  sur  le  milieu  naturel  de  l'implantation  de  la  piste  d'accès  dans  la 
forêt,  il  est  diminué  par  l'utilisation  du  tracé  du  chemin  existant,  toutefois 
élargi  et  renforcé  pour  permettre  le  passage  des  camions.  La  phase  de 
construction  est  aussi  importante.  Dès  lors,  si  toutes  les  mesures  de 
protection  sont  appliquées,  l'impact  du  chantier  devrait  être  faible.  Par 
ailleurs,  il  faudrait  contrôler  le  niveau  de  la  garantie  actuelle  afin  d'assurer 
une remise en état correcte du site. 

G. 

H. 

Le 14 décembre 2001, le projet de construire un pont provisoire, de démolir 
la télébenne existante et de défricher temporairement la parcelle a été mis à 
l'enquête publique au nom de l'exploitante de la gravière. 

Le WWF, l'Association des opposants à la gravière de La Léchire, ainsi que 
les  habitants  du  Quartier  Bel-Air,  regroupés  en  une  association  du  même 
nom,  ont  formé  opposition  au  projet.  En  tout,  47  oppositions  ont  été 
déposées. 

a)  A l'appui de son opposition du 7 janvier 2002, le WWF Fribourg a fait valoir 
que  le  passage  régulier  des  camions  porterait  une  atteinte  grave  à  la  forêt 
riveraine,  le  tronçon  de  la  Sarine  compris  entre  Hauterive  et  le  Lac  de 
Pérolles  figurant  dans  le  2ème  complément  à  l'inventaire  des  zones 
alluviales  d'importance  nationale  (objet  308).  Selon  le  WWF,  les  projets 
d'agrandissement ou de reconstruction d'installations contraires aux objectifs 
de protection et qui ne se justifient pas par un caractère exceptionnel ne sont 
pas  acceptables  car  ils  ne  peuvent  se  prévaloir  d'un  droit  acquis.  Le 

 
 
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caractère provisoire  a par  ailleurs été mis en  doute, étant donné  qu'aucune 
garantie  de  mise  hors  service  du  pont  n'était  donnée  par  le  permis  de 
construire. Enfin, l'opposant a mis en garde contre les crues et les problèmes 
la 
d'affouillement  au  niveau  des  piliers,  ce  qui  pourrait  nécessiter 
construction  d'une  infrastructure  plus  lourde  dans  la  zone  alluviale.  Il  a 
conclu à l'abandon du projet au profit de la restauration et l'adaptation de la 
télébenne. 

b)  L'Association  des  opposants  à  la  gravière  de  La  Léchire  a,  quant  à  elle, 
rappelé  que  les  conditions  d'exploitation  ratifiées  par  le  préfet  devaient  être 
une  fois  pour  toutes  respectées  afin  d'atténuer  les  nuisances  dans  les 
domaines du bruit, de la poussière, de la pollution de l'air et pour garantir la 
sécurité des habitants. Elle a déploré l'entêtement de la société exploitante à 
vouloir modifier l'exploitation alors que les tractations semblaient avoir pris fin 
suite au rejet massif du projet par l'assemblée communale. A titre d'exemple 
d'irrespect  des  conditions  d'exploitation,  elle  a  mentionné  le  retard  dans  le 
remblayage  créant  un  trou  important  incompatible  avec  le  site  naturel 
répertorié  parmi  les  sites  paysagers  de  degré  I.  Les  nuisances  étant  déjà 
suffisamment  importantes,  l'association  n'a  pas  voulu  tolérer  celles  induites 
par la nouvelle demande de permis de construire. 

I.  a)  Le 15 février 2002, la Commune de Marly a transmis le dossier à l'Office des 
constructions et de l'aménagement du territoire (actuellement le Service des 
constructions  et  de  l'aménagement;  SeCA)  avec  un  préavis  favorable  avec 
les conditions suivantes: 

- 
- 

le préavis communal du 7 juin 1991 reste valable; 
l'utilisation  du  pont  servira  uniquement  à  exploiter  et  à  remblayer  la 
gravière de La Léchire; 

-  en  aucun  cas,  le  requérant  ne  pourra  argumenter  sur  l'existence  de  ce 
pont pour demander une autre mise en zone d'exploitation de matériaux. 

Le 18 février 2002, la Commune de Hauterive a souscrit au préavis favorable 
émis par la Commune de Marly. 

b)  Le secteur pêche du Service des forêts et de la faune (SFF), en date du 1er 
mars  2002,  ainsi  que  le  secteur  chasse  et  faune,  en  date  du  8  mars  2002, 
ont  émis  un préavis  défavorable  à  la demande  de permis  de  construire.  En 
particulier, ils ont considéré que le pont prévu (remblai et pose des piles 2 et 
3  sur  l'îlot)  toucherait  des  milieux  naturels  sensibles,  perturbant  la  libre 
circulation  d'eau  dans  les  bras  morts  et  provoquant  en  cas  de  crue  une 
inondation du site. L'utilisation du pont lui-même, par le bruit et les vibrations 
de la structure métallique, causerait un trop grand dérangement aux oiseaux 
nicheurs  pour  qu'ils  y  subsistent.  Le  secteur  pêche  s'est  réservé  le  droit  de 
modifier son préavis une fois qu'il aurait reçu une réponse à ses questions. 

 
 
 
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c)  Le  22  mars  2002,  les  sections  gestion  des  eaux  et  coordination  et  études 
d'impact  du  SEn  ont  émis  un  préavis  favorable,  en  suggérant  toutefois  aux 
intéressés d'étudier la solution de remettre en service la télébenne, en raison 
des intérêts environnementaux en présence - sauvegarde de forêt, maintien 
des  ramifications  des  ruisselets  alimentant  les  zones  humides  renfermant 
une  faune  intéressante.  Le  SEn  a  par  ailleurs  insisté  auprès  de  l'autorité 
compétente  pour  qu'elle  s'assure  qu'aucune  autre  possibilité  ne  soit 
techniquement  faisable  et  économiquement  supportable  et  qu'elle  fixe  le 
caractère  provisoire  et  l'obligation  de  démonter  l'ouvrage  au  délai  prévu, 
indépendamment  du  site  d'exploitation.  De  plus,  il  a  requis  des  garanties 
bancaires suffisantes afin de tenir compte de la démolition du pont. 

d)  Le  Responsable  scientifique  en  matière  de  protection  de  la  nature  et  du 
paysage (actuellement le Bureau de la protection de la nature et du paysage) 
a rendu un préavis défavorable en date du 28 mars 2002. Il a rappelé que la 
Sarine, entre Hauterive et le Lac de Pérolles, faisait partie des objets qui sont 
proposés comme adjonctions à l'inventaire des zones alluviales d'importance 
nationale,  raison  pour  laquelle  le  canton  était  tenu  de  respecter  l'art.  29  de 
l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1).  

Il a soutenu que, lors de projets prévus à l'intérieur d'un tel objet, il appartient 
au requérant de démontrer que son projet n'est pas de nature à détériorer le 
site  en  question.  Or,  le  caractère  provisoire  du  pont  projeté  n'enlève  rien  à 
son impact majeur sur la zone alluviale, ce que l'étude Triform semble sous-
estimer. De plus, la nécessité de réaliser le projet à l'endroit prévu ainsi que 
l'absence de solutions alternatives ne sont pas suffisamment démontrées. 

e)  En  matière  de  forêt,  le  SFF,  section  forêt,  s'est  tout  d'abord  prononcé  en 
défaveur  du  défrichement.  Il  a  estimé  que,  dans  le  cadre  de  la  pondération 
des intérêts en présence, l'intérêt de protéger la zone alluviale d'importance 
nationale primait sur les intérêts de l'exploitation et de la remise en état de la 
gravière,  de  l'approvisionnement  en  gravier.  Se  référant  à  un  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  (arrêt  non  publié  1A.35/1988  et  1A.36/1988),  il  a  rappelé 
qu'un  défrichement  serait  contraire  aux  exigences  de  la  protection  de  la 
nature  et  du paysage,  en  ce  sens  qu'il  aggraverait  les  impacts  sur  le milieu 
naturel et l'aspect paysager particulier du site d'Invua. Dès lors, selon lui, la 
seule  solution  semblerait  être  la  remise  en  état  de  la  télébenne  pour 
poursuivre l'exploitation de la gravière. Il a toutefois modifié son préavis suite 
aux  améliorations  apportées  au  projet  en  juillet  2002,  sans  davantage  de 
précisions. 

J. 

A la requête de la société Léchire SA, une séance relative à la demande de 
permis  de  construire  a  eu  lieu  le  17  avril  2002,  afin  de  trouver  un  accord 
entre tous les intéressés.  

A  la  suite  de  cette  réunion,  une  note  technique  supplémentaire  a  été 
déposée  en  date  du  23  juillet  2002:  certaines  améliorations,  telle  que  la 

 
 
 
 
 
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prolongation  du  pont  de  quelque  50m,  voire  de  150m  afin  d'éviter  toute 
emprise au sol jusqu'à l'intérieur du site exploité, n'ont pas pu être retenues 
en  raison  du  coût  disproportionné  par  rapport  à  la  situation financière  de  la 
société et des investissements déjà consentis et encore à amortir. La société 
intimée  s'est  en  revanche  déclarée  prête  à  accepter  une  augmentation  des 
garanties  pour  la  démolition  du  pont  après  son  utilisation.  Elle  s'est 
également  engagée  à  enlever  le  pont  au  plus  tard  12  ans  après  l'octroi  du 
permis  de  construire,  cette  durée  tenant  compte  du  rythme  d'extraction  du 
gravier  durant  les  dix  dernières  années.  Enfin,  grâce  à  une  technique  de 
construction différente (tuyaux en acier de différents diamètres séparés des 
matériaux posées en-dessus par un géotextile), le remblai du côté de Marly 
serait  rendu  plus  perméable,  afin  d'éviter  un  "effet  barrage"  qui  aurait  pour 
conséquence  d'empêcher  les  petits  animaux  de  transiter  au  travers.  Ce 
mode  de  construction  faciliterait  également  l'enlèvement  des  matériaux  de 
remblai au terme de l'exploitation de la gravière. 

K. 

Le  26 avril  2002,  le  Service  eaux  et  endiguements  du  Service  des  ponts et 
chaussées  (SPC,  anciennement  le  Département  des  ponts et  chaussées)  a 
rendu  un  préavis  provisoirement  négatif  puisque  des 
informations 
manquaient au dossier. 

Sur  requête  de  ce  service,  la  société  Gex  &  Dorthe  ingénieurs  consultants 
sàrl a déposé un rapport sur la question de la sécurité de l'ouvrage en cas de 
crue.  La  synthèse de ce  rapport est  la  suivante:  "situé  sur  un  tronçon de  la 
Sarine  caractérisé  par  l'instabilité  de  son  lit,  l'ouvrage  projeté  a  un  statut 
provisoire et sa protection globale contre les effets des crues a été étudié en 
conséquence.  Outre  les  choix  constructifs  tenant  compte  au  plus  près  des 
risques aux phénomènes d'érosion et d'affouillement, un suivi permanent de 
son comportement en cas de crue est indispensable." […] "D'un point de vue 
purement  hydraulique  et  si  l'on  se  réfère  au  soucis  du  Service  des 
endiguements,  l'occurrence  que  l'îlot  sur  lequel  sont  projetées  les  piles  de 
l'ouvrage en question disparaisse est très faible compte tenu des conditions 
d'écoulement très dissemblables de la Gérine et de la Sarine. En dernier lieu, 
considérant  le  cadre  d'une  autorisation  provisoire  d'utilisation  du  domaine 
public, le démontage des infrastructures de l'ouvrage à la fin de l'exploitation 
est pris en compte dans les choix constructifs." 

Le 16 juillet 2002, le SPC a autorisé la société intimée à utiliser le domaine 
public  des  eaux  de  la  Sarine  pour  la  construction  d'un  pont,  conformément 
aux plans établis par Gex & Dorthe. La durée de l'autorisation a été limitée à 
12  ans  dès  la  construction  du  pont,  celui-ci  devant  être  démonté  à  cette 
échéance. 

L. 

Dans  le  cadre  de  la  procédure  de  révision  de  l'Ordonnance  fédérale  sur  la 
protection  des  zones  alluviales  et  2ème  complément  de  l'inventaire  des 
zones  alluviales  d'importance  nationale,  l'Office  fédéral  de  l'environnement, 
des forêts et du paysage (OFEFP) a été consulté à titre facultatif.  

 
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Dans  son  avis  du  21  novembre  2002,  il  a  tout  d'abord  énoncé  les  divers 
impacts que la réalisation du projet engendrerait sur le milieu naturel: 

-  construction d'un accès à travers la zone alluviale, qui en est dépourvue à 

l'heure actuelle; 

-  constructions lourdes au milieu d'un système alluvial quasi intact; 
-  stabilisation  des  composantes  mobiles  de  la  zone  alluviale  actuellement 
dynamique,  notamment  nécessité  ultérieure  d'éviter  toute  divagation  du 
cours de la Sarine sur sa rive droite; 

-  nécessité ultérieure de protéger les points d'appui du pont et de la route, 

occasionnant ainsi des atteintes supplémentaires; 

-  défrichement et remblayage temporaires de la forêt alluviale. 

La  construction  du  pont  n'étant  pas  compatible  avec  la  protection  de  la  très 
haute valeur écologique présente dans cette zone, le projet contreviendrait à 
l'art. 18 de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et 
à  l'art.  29  OPN.  Bien  que  tous  les  éléments  nécessaires  à  la  pesée  des 
intérêts en présence ne soient pas réunis, l'OFEFP a estimé qu'il était justifié 
d'accorder  la  préférence  aux  solutions  alternatives  qui  existaient,  le  choix 
d'une variante plus coûteuse ou plus difficile n'étant pas disproportionné dans 
un tel cas. Il a par ailleurs précisé que si la pesée complète devait aboutir au 
choix  de  la  variante  du  pont  provisoire,  le  projet  devrait  être  assorti  de 
mesures 
les  perturbations  qui 
surviendraient durant les 12 années d'exploitation de l'ouvrage. 

supplémentaires  pour 

compenser 

M.  a)  Par  décision  du  15  décembre  2002,  la  Direction  des  institutions,  de 
l'agriculture et des forêts (DIAF, anciennement la Direction de l'intérieur et de 
l'agriculture) a autorisé le défrichement de la surface requise (866 m2 situés 
sur les articles no 195, 196, 217 de la Commune de Hauterive, ainsi que sur 
les  articles  no  1115,  1226,  1227  de  la  Commune  de  Marly)  jusqu'au 
31 décembre 2005. En contre-partie, elle a requis qu'une surface équivalente 
soit  reboisée  sur  place  jusqu'au  31  décembre  2014,  après  la  démolition  du 
pont provisoire. 

En  particulier,  elle  a  considéré  que  les  raisons  qui  avaient  incité  la 
requérante  à  demander  une  autorisation  de  défrichement,  à  savoir  la 
nécessité  de  construire  un  pont  provisoire  pour  acheminer  les  graviers 
depuis le gisement de La Léchire jusqu'à l'emplacement de traitement de ces 
graviers sur le site d'Invua, primaient l'intérêt à la conservation de la forêt. En 
effet,  à  la  suite  de  la  mise  hors  service  de  la  télébenne,  il  n'y  avait  plus 
d'accès à la gravière de La Léchire. Les contraintes du permis d'exploiter du 
10 septembre 1993 ne permettant pas d'utiliser les accès routiers par Marly, 
le  pont  provisoire  est  indispensable  non  seulement  pour  exploiter  le  solde 
des  graviers,  mais  aussi  pour  la  remise  en  état  du  terrain,  selon  les 
conditions du permis. Par ailleurs, la Direction a relevé que l'ouvrage projeté 
ne pouvait être construit qu'à l'endroit prévu et qu'il n'y avait pas de danger 
pour l'environnement; suite aux modifications apportées au projet, les effets 
du défrichement ont été diminués et limités dans le temps, dès lors, du point 
de  vue  de  la  flore,  de  la  faune  et  de  la  dynamique  alluviale,  l'ensemble  du 

 
- 10 -

site  retrouvera  son  intégrité  naturelle.  Elle  a  également  constaté  que  les 
conditions posées en matière d'aménagement du territoire étaient remplies. 

b)  Le 20 janvier 2003, la DIAF a également décidé d'autoriser la construction du 
pont au regard des intérêts de la pêche, considérant que la modification du 
projet  permettait  une  libre  circulation  de  l'eau  dans  la  forêt  alluviale  en  rive 
droite et le libre passage de la faune. 

c)  Le  SeCA  a  rendu  un  préavis  défavorable  le  26  février  2003.  Faisant  une 
synthèse  de  tous  les  préavis  émis  dans  le  cadre  de  la  procédure  de 
demande de permis de construire et des remarques faites par les différentes 
autorités  cantonales,  le  Service  a  souligné  son  souhait  qu'une  solution  soit 
apportée  pour  le  transport  des  matériaux,  afin  d'éviter  l'abandon  de 
l'exploitation  en  cours.  Selon  lui,  la  condition  du  permis  de  1993,  selon 
laquelle l'exploitation devait être stoppée en cas de cessation de l'activité de 
la  télébenne,  doit  être  comprise  en  fonction  des  variantes  étudiées  à  ce 
moment-là.  D'autres  solutions  techniques  pour  le  transport  des  matériaux 
peuvent être étudiées tant que l'utilisation de la route de la Gérine n'est pas 
envisagée. 

Dès  lors  que  le  secteur  retenu  pour  l'implantation  du  pont  provisoire  figure 
dans  les  objets  proposés  comme  adjonctions  à  l'inventaire  des  zones 
alluviales d'importance nationale, le Service a rappelé la réserve émise par le 
canton à l'OFEFP. Cette réserve stipulait: "…Deux projets de pont peuvent, 
en  outre,  entrer  en  conflit  avec  les  objectifs  de  protection  pour  cette  zone 
alluviale: l'un, provisoire, reliant la zone d'activités d'Invua à la gravière située 
sur  l'autre  rive  de  la  Sarine  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Marly,  et 
l'autre,  plus  important,  enjambant  la  vallée  de  la  Sarine  pour  permettre  le 
contournement  de  Marly.  La  possibilité  de  pouvoir  réaliser  ces  deux  projets 
est la condition sine qua non pour l'inscription de cet objet à l'inventaire…". 

En matière d'impact sur l'environnement, le Service partage l'avis du Bureau 
de la protection de la nature et du paysage lorsqu'il écrit que les impacts de 
la  solution  proposée  auraient  dû  faire  l'objet  d'un  rapport  plus  détaillé  de  la 
part  de  Triform.  L'analyse  des  variantes  aurait  elle  aussi  dû  être  plus 
détaillée.  D'autres  variantes  que  celle  retenue  pourraient  avoir  des  impacts 
sur  l'environnement  et  la  nature  moindres  que  ceux  occasionnés  par  la 
solution  proposée.  De  plus,  une  nouvelle  télébenne  ou  un  tapis  roulant 
seraient  des 
leur 
disparition,  après  la  fin  de  l'exploitation,  présenterait  dès  lors  de  meilleures 
garanties. Face aux manques constatés quant à la justification de la variante 
technique choisie, le SeCA a rejeté le projet qui lui avait été soumis. Il s'est 
cependant  déclaré  prêt  à  réexaminer  son  préavis  sur  la  base  d'une  étude 
complémentaire  et  plus  détaillée  des  variantes  possibles  pour 
le 
franchissement de la Sarine (en particulier étude d'impact). 

installations  plus  étroitement 

l'exploitation; 

liées  à 

 
 
 
- 11 -

d)  L'autorisation  spéciale  nécessaire  pour  la  réalisation des  travaux  hors  de  la 
zone  à  bâtir  a  été  octroyée  par  la  Direction  de  l'aménagement,  de 
l'environnement et des constructions (DAEC, anciennement la Direction des 
travaux  publics),  le  27  février  2003,  pour  une  durée  maximale  de  12  ans. 
L'autorité a augmenté les garanties financières déposées ensuite du permis 
d'exploiter du 10 septembre 1993, afin de garantir la remise en l'état.  

En résumé, la DAEC a considéré que l'art. 24 de la loi sur l'aménagement du 
territoire (LAT; RS 700) ne faisait pas échec au projet, la requérante étant au 
bénéfice d'un droit acquis, justifiant la poursuite de l'exploitation et sa remise 
en état, malgré l'importance du milieu naturel concerné. De même, le rapport 
sur l'environnement a été jugé suffisant, notamment en ce qui concerne les 
impacts  du  pont  provisoire  sur  le  milieu  naturel,  contrairement  aux  avis 
exprimés par le SFF et le SeCA. 

N.   

Fort  des  préavis  favorables  avec  conditions  de  l'Inspection  cantonale  du 
travail,  du  SEn  et  des  entreprises  électriques  fribourgeoises  et  s'appuyant 
sur  la  décision  de  défrichement  et  l'autorisation  en  matière  de  pêche  de  la 
DIAF ainsi que sur l'autorisation d'utilisation du domaine public des eaux du 
SPC et l'autorisation spéciale de la DAEC, le Préfet du district de la Sarine a 
octroyé à la société Léchire SA un permis de construire un pont provisoire et 
de démolir la télébenne, le 13 mars 2003. 

Sans davantage motiver sa décision, le préfet s'est référé à la décision de la 
DAEC  du  27  février  2003  ainsi  qu'aux  préavis  sur  lesquels  repose  cette 
décision. 

O.   

Par recours daté du 14 avril 2003, l'Association des opposants à la gravière 
de  La  Léchire  (la  recourante)  a  contesté  devant  le  Tribunal  administratif  la 
décision du 13 mars 2003. Elle conclut à l'annulation des décisions du SPC, 
de la DIAF, de la DAEC et du préfet. 

A  l'appui  de  ses  conclusions,  la  recourante  tente  de  démontrer  que 
l'autorisation  exceptionnelle  délivrée  au  projet  litigieux  et  le  permis  de 
construire lié à ladite autorisation violent l'art. 24 LAT et qu'ils consacrent une 
entorse flagrante au principe de l'interdiction du comportement contradictoire 
de  l'autorité.  La  recourante  dénonce  également  une  violation  des  règles  en 
matière  d'études  d'impacts  sur  l'environnement  et  des  prescriptions  en 
matière de bruit. 

P. 

Le 15 avril 2003, le WWF Suisse, agissant par la section WWF Fribourg (le 
recourant),  a  également  recouru  devant  le  Tribunal  administratif  contre  la 
décision du 13 mars 2003. Il conclut à l'annulation des décisions du SPC, de 
la DIAF, du SFF, de la DAEC et du préfet ainsi qu'au rejet de la demande de 
permis de construire. Subsidiairement, il requiert de renvoyer l'affaire devant 
les  autorités  précédentes  pour  compléter  le  dossier  et  rendre  une  nouvelle 
décision. Enfin,  il  demande  à  l'autorité de  recours  d'ordonner  les  expertises 

 
 
- 12 -

et  rapports  d'impacts  indépendants  sur  les  coûts  de  construction  et 
d'exploitation  du  nouveau  pont  provisoire,  de  la  reconstruction  et/ou 
réparation  de  la  télébenne  existante  et  éventuellement  de  la  variante  tapis, 
sur une comparaison des frais d'exploitation du gravier et du remblayage de 
la gravière. 

En  particulier,  le  WWF  dénonce  une  motivation  insuffisante  du  permis  de 
construire  et  de  l'autorisation  spéciale  de  la  DAEC  qui  ne  sont  pas 
compatibles avec l'art. 29 al. 1 let. a OPN. L'autorisation spéciale se borne à 
rappeler que la DAEC se serait déjà prononcée le 4 septembre 2002 sur les 
objets  supplémentaires  proposés  par  le  canton  avec  une  réserve  sine  qua 
non  pour  l'inscription  de  cet  objet  en  faveur  de  la  réalisation  du  pont 
provisoire.  Cependant,  la  DAEC  ne  s'est  pas  prononcée  sur  la  question  de 
savoir si elle était opposée ou non à l'inventarisation au cas où les autorités 
fédérales  ne  tiendraient  pas  compte  de  cette  réserve  durant  la  procédure 
d'inscription en cours. 

Par  ailleurs,  cette  autorisation  ne  démontre  nullement  que  les  impacts 
négatifs,  auxquelles  le  SFF,  section  chasse  et  faune,  avait  rendu  attentif 
dans  son  préavis  défavorable,  peuvent  être  évités.  Or  les  améliorations 
apportées au projet ne concernent pas les points mentionnés par ce service. 

Q.  a) 

Invitées  à  se  déterminer  sur  ces  recours,  les  Communes  de  Marly  et 
Hauterive  soulignent  l'importance  de  trouver  une  solution  afin  de  terminer 
l'exploitation de la gravière et surtout de permettre un remblayage rapide et 
efficace  de  façon  à  rendre,  dans  les  plus  brefs  délais,  le  terrain  à 
l'agriculture. Elles relèvent également la nécessité de ne pas abandonner la 
gravière  pour  des  raisons  de  sécurité  et  d'éviter  que  l'endroit  ne  devienne 
une décharge sauvage et portant atteinte au paysage. 

b)  Le  SEn  a  précisé  les motifs de  son préavis  dans un  courrier  daté du  8 mai 
2003. Concernant le bruit, il a rappelé que la distance et la densité du trafic 
sur le pont font que les nuisances n'ont pas été jugées significatives pour les 
locaux à usage sensible, situés à proximité très relative. Les recourants sont 
situés à environ 500m, à une altitude de 60m au-dessus du pont. Une falaise 
boisée  fait  écran  entre  le  pont  et  le  quartier.  De  ce  fait,  le  quartier  des 
recourants n'est que très peu exposé au bruit de l'installation modifiée. 

R.  a)  Dans  ses  observations,  la  société  Léchire  SA  détaille  tout  d'abord  la 
procédure  d'exploitation  et  celle  de  remblayage  et  précise  qu'elle  devait, 
compte tenu de la différence des matériaux à transporter par la télébenne - 
graviers et remblai, prévoir deux phases différentes de transport. Suite à ces 
raisons  techniques,  additionnées  à  celles  du  marché,  la  société  exploitante 
n'a pu remblayer la gravière qu'avec 15'000 m3. 

 
 
- 13 -

b)  Dans  un  second  temps,  Léchire SA  explique  les  modifications  que  le  projet 
apporterait  dans  l'exploitation  et  le  remblayage  de  la  gravière.  Le  nouveau 
processus  permettrait d'éliminer  trois  étapes  qui  ont  un  impact  sur  le  milieu 
naturel - premièrement la chargeuse, dont les nuisances dominent celles des 
camions,  ne  ferait  plus  d'allers-retours  entre  le  point  d'extraction  et  le 
téléphérique,  deuxièmement,  la  chargeuse  ne  déverserait  plus  les  4  m3  de 
gravier dans la télébenne et troisièmement, la télébenne ne déverserait plus 
le gravier de l'autre côté de la Sarine. En outre, un camion remplacerait 2,5 
voyages de télébenne et la vitesse du camion sur le pont et dans la gravière 
serait limitée à 25 km/h. 

c)  Pour répondre aux critiques des recourants, Léchire SA a réétudié et analysé 

les alternatives au pont provisoire. 

Selon elle, la réparation de la télébenne existante nécessiterait qu'un nouvel 
emplacement  soit  choisi  et  nécessiterait  la  construction  de  deux  tapis 
roulants. En outre, à chaque point de chargement/déchargement, un moteur 
pour le déchargement devrait être construit. Le coût d'une telle installation a 
été estimée au total à 4'890'300 Fr., en tenant compte de la plus-value des 
frais de transport/manutention/ transbordement. 

La construction d'un tapis roulant impliquerait la construction et l'utilisation de 
plusieurs  engins  supplémentaires  (tamis  de  triage,  doseur),  dont  le  bruit 
serait  additionné  à  celui  du  tapis  roulant  lui-même.  Les  matériaux  de 
grandeur  inadaptée  à  la  largeur  du  tapis  devraient  être  stockés  sur  le  côté 
Invua avant d'être transportés vers une autre gravière. Le prix final de cette 
variante  est  de  3'955'250  Fr.  (y  compris  les  frais  d'installation  et  de 
démontage et les honoraires d'ingénieurs, les coûts de la maintenance et la 
plus-value  des 
les 
matériaux de remblai). 

transporter/manutentionner/transborder 

frais  pour 

Le pont provisoire a pour avantage de ne nécessiter la construction que de 
deux  rampes  d'accès sur  chaque  côté  de  la  Sarine  et  deux  piles  porteuses 
sur  l'îlot.  Quant  au  prix,  il  serait  de  2'025'000  Fr.,  y  compris  toutes  les 
constructions annexes du pont, les frais de la préparation et adaptation de la 
place  de  montage,  la  mise  en  place  de  tout-venant,  les  honoraires 
d'ingénieurs et de géomètre, les frais de démontage. 

d)  Dans  l'analyse  des  conditions  de  l'art.  24  LAT,  Léchire  SA  retient  que  la 
solution du pont provisoire assurerait un processus de remblayage efficace, 
tant du point de vue technique qu'au regard du marché. Il s'ensuit que seule 
l'implantation  du  pont  à  l'endroit  projeté  est  imposée  tant  par  les  exigences 
techniques que par son emplacement naturel. 

La société exploitante estime de surcroît que l'implantation du pont provisoire 
de  manière  dérivée  répond,  conformément  à  la  conception  du  Tribunal 
fédéral,  à  une  nécessité  particulière  afin  de  pouvoir  exploiter  et  surtout 
remblayer  la  gravière  durant  le  délai  d'exploitation  fixé  à  12  ans.  Le  pont 

 
 
 
 
- 14 -

répond également à un besoin économique impératif pour pouvoir assurer la 
poursuite de l'exploitation et pour permettre la survie de l'intimée. 

e)  Dans  la  pesée  des  intérêts  en  présence,  l'intimée  se  fonde  sur  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  pour  conclure  que  ses  intérêts  dépassent 
un  intérêt  purement  financier.  En  particulier,  la  poursuite  de  l'exploitation 
assurerait l'approvisionnement du gravier dans la région de Fribourg et à la 
station  de  lavage  côté  Invua  et  permettrait  d'accepter  les  terres  de  remblai 
exploitées dans la région de Fribourg. 

L'intérêt public à remblayer la gravière, tant en raison de la volonté exprimée 
par les services consultés que pour des raisons de sécurité, doit être pris en 
considération. 

A ces intérêts privé et public s'opposent plusieurs intérêts liés à la protection 
de l'environnement que Léchire SA juge infondés. Quand bien même la zone 
touchée fait partie des objets proposés comme adjonctions à l'inventaire des 
zones  alluviales  d'importance  nationale,  elle  ne  figure  pas  encore  dans 
l'inventaire  fédéral.  Aussi  bien  le  caractère  provisoire  du  pont  que  les 
mesures  prises  afin  de  réduire  toute  détérioration  de  l'endroit  en  question 
parleraient en faveur de l'intimée. 

Selon l'intimée, les solutions d'un nouveau téléphérique ou d'un tapis roulant 
ne  conduiraient  pas  à  un  résultat  si  bénéfique  sur  le  plan  écologique  qu'il 
justifierait le choix d'une variante beaucoup plus coûteuse. 

L'intérêt public fondé sur la loi sur la chasse et la protection des mammifères 
et  oiseaux  sauvages  (LChP;  RS  922.0)  n'est  pas  prépondérant  car  les 
oiseaux  nicheurs  ne  seront  pas  empêchés  de  rester  dans  les  mêmes 
conditions  naturelles  que  celles  qui  existent  aujourd'hui.  En  outre,  le 
problème  qui  se  posait  durant  l'exploitation  de  la  gravière  au  moyen  de  la 
télébenne,  à  savoir  la  collision  des  oiseaux  avec  le  câble  du  téléphérique, 
sera évité avec la construction d'un pont provisoire très visible. 

En  ce  qui  concerne  l'intérêt  à  la  conservation  de  la  forêt,  Léchire  SA 
remarque  que  la  piste  d'accès du  pont  sera  implantée  dans  le  couloir  de  la 
télébenne,  lequel  a  déjà  été  défriché  sur  une  surface  assez  grande.  Cette 
surface  correspond  à  environ  deux  tiers  de  la  surface  qui  fait  l'objet  de 
l'autorisation  de  défrichement  du  15  décembre  2002.  Il  ne  reste  par 
conséquent qu'un tiers de 866 m2 à défricher. En outre, une grande partie de 
la  piste  d'accès  existe  en  tant  que  chemin  de  forêt  naturel.  Par  ailleurs, 
l'intimée  est  contrainte  de  reboiser  la  surface  défrichée  dès  la  fin  de 
l'exploitation. 

L'intimée reconnaît que l'implantation du pont causera un certain impact sur 
le milieu naturel, toutefois cet impact ne sera pas si important que l'on puisse 
affirmer  qu'un  intérêt  prépondérant  s'oppose  à  la  construction  du  pont 
provisoire.  Cet  impact  n'est  que  temporaire  et  le  retour  aux  conditions 
naturelles initiales est garanti. Des mesures de compensation pour permettre 

 
 
- 15 -

une  meilleure protection de  la faune  seront prises.  L'utilisation  des  camions 
entraînera une réduction du bruit sur le lieu d'exploitation. Le nouveau mode 
d'exploitation permettra un remblayage plus rapide de la gravière. 

En droit: 

1.  a)  Le  Tribunal  administratif  examine  d'office  la  recevabilité  des  recours  dont  il 

est saisi, sans être lié par les conclusions des parties. 

2.  a)  Selon l'art. 176 al. 2 LATeC, seuls les opposants, la commune ainsi que les 
commissions qui y sont habilitées par la loi ont qualité pour recourir devant le 
Tribunal  administratif  contre  les  décisions  du  préfet  statuant  sur  les 
demandes de permis de construire et sur les oppositions. 

Il  ne  suffit  cependant  pas  d'avoir  été  un  "opposant"  lors  de  la  mise  à 
l'enquête publique pour se voir reconnaître la qualité pour recourir devant le 
il  serait 
Tribunal  administratif.  L'"opposant"  doit  démontrer  en  quoi 
personnellement  touché  par  la  réalisation  d'un  projet  de  construire  (Extraits 
1989, p. 93). En vertu de l'art. 76 lit. a du code de procédure et de juridiction 
administrative  (CPJA;  RSF  150.1),  a  qualité  pour  recourir  quiconque  est 
atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée. Dans la mesure où la qualité pour recourir devant 
le Tribunal administratif est définie dans les mêmes termes qu'à l'art. 103 let. 
a de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ; RS 173.110), la doctrine et 
la  jurisprudence  qui  se  rapportent  à  cette  norme  sont  applicables  par 
analogie à la disposition cantonale (arrêt du TA 3A 99 176 à 179 du 28 juin 
2000 en la cause J. C. & Co, RFJ 1992 p. 347). 

La jurisprudence considère comme un intérêt digne de protection tout intérêt 
pratique  ou  juridique  à  demander  la  modification  ou  l'annulation  de  la 
décision  attaquée  que  peut  faire  valoir  une  personne  atteinte  par  cette 
dernière.  L'intérêt  digne  de  protection  consiste  ainsi  en  l'utilité  pratique  que 
l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans 
le fait d'éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre 
que  la  décision  attaquée  lui  occasionnerait.  L'intérêt  doit  être  direct  et 
concret;  en  particulier,  la  personne  doit  se  trouver  dans  un  rapport 
suffisamment  étroit  avec  la  décision;  tel  n'est  pas  le  cas  de  celui  qui  n'est 
atteint que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 339). 

Plus particulièrement, le Tribunal fédéral reconnaît qu'une association dotée 
de  la  personnalité  juridique  a  qualité  pour  former  un  recours  de  droit  public 
au nom de ses membres lorsque la défense de leurs intérêts est prévue dans 
ses  statuts,  que  ses  membres  pris  individuellement  ont  eux-mêmes  qualité 
pour  recourir  et  qu'une fraction  notable  de ses  membres  est  touchée par  la 
décision attaquée (ATF 109 Ia 119, RFJ 1994 p. 165). 

 
- 16 -

b)  En  l'espèce,  l'intimée  conteste  la  qualité  pour  recourir  de  l'Association  des 
opposants  à  la  gravière  de  La  Léchire.  Selon  elle,  les  distances  de  la 
gravière  et  du  pont  aux  maisons  les  plus  proches  sont  trop  grandes  pour 
admettre  la  qualité  pour  recourir  individuellement  à  chaque  membre  de 
l'association.  Aucun  habitant  de  ce  quartier  ne  sera  touché  par  la  décision 
attaquée,  dans  la  mesure  où  les  valeurs  de  planification  des  nuisances 
attendues - calculées pour le degré de sensibilité II - seront respectées. 

Il  est  vrai  que  le  SEn  a  estimé  que  la  construction  du  pont  ne  provoquerait 
pas  de  nuisances  liées  au  trafic  à  proximité  du  quartier  des  recourants, 
puisque le trafic continuerait à éviter ce dernier et que les nuisances liées à 
la  distance  et  la  densité  du  trafic  sur  le  pont  ne  seront  en  principe  pas 
excessives. 

En dépit de ce qui précède, il faut cependant constater que l'Association des 
opposants à la gravière de La Léchire, dont le but statutaire est d'assurer le 
maintien  des  conditions  fixées  initialement  pour  l'exploitation  de  la  gravière 
litigieuse, a qualité pour recourir, dans la mesure où chacun de ses membres 
est  touché  plus  que  les  autres  membres  de  la  collectivité,  du  fait  que  son 
bien-fonds  se  trouve  dans  une  zone  résidentielle  à  proximité  du  pont 
métallique  projeté  et  sur  lequel  des  poids  lourds  transportant  du  gravier 
circuleront.  Il  ne  fait  aucun  doute  que  le  bruit  des  camions  à  proximité 
constitue  une  nuisance  pour  les  voisins.  Savoir  si  ces  nuisances  seront 
excessives ou non n'a aucune influence sur la recevabilité d'un recours, mais 
influera  sur  son  sort  au  fond.  Dès  lors,  le  seul  fait  d'être  exposé  à  des 
nuisances, excessives ou non, suffit à reconnaître à chacun des habitants du 
quartier situé à proximité du pont la qualité pour recourir.  

c)  La capacité pour recourir du WWF n'est pas contestée dans la procédure de 
permis  de  construire.  En  tant  qu'organisation  d'importance  nationale  à  but 
non lucratif, qui existe depuis plus de dix ans et se voue à la protection de la 
nature  et  du  paysage,  cette  association  est  autorisée  à  recourir  devant  le 
Tribunal administratif (voir art. 12 al. 2 LPN, 55 al. 1 LPE et 98a al. 3 OJ). 

3.  a)  Dans  la  mesure  où  les  présents  recours  visent  des  décisions  similaires 
rendues  dans  un  complexe  de  faits  identique  et  invoquent  des  griefs 
semblables, il y a lieu de prononcer la jonction des causes 2A 03 48 et 2A 03 
49 en vertu de l'art. 42 al. 1 let. b CPJA. 

b)  Formés  dans  le  délai  et  les  formes  prescrits,  les  présents  recours  sont 
recevables aussi bien en vertu de l'art. 176 al. 1 LATeC qu'en application de 
l'art. 114 al. 1 let. a et c CPJA. Le Tribunal administratif peut donc entrer en 
matière sur leurs mérites. 

c)  Selon l'art. 77 CPJA, le recours peut être formé (let. a) pour violation du droit 
y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation  et  (let.  b)  pour 

 
 
 
 
 
- 17 -

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. Dans la mesure où 
aucune des situations prévues aux lettres a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est 
réalisée  en  l'espèce,  le  Tribunal  administratif  ne  peut  pas,  dans  le  cas 
particulier, revoir l'opportunité de la décision entreprise. 

4.  a)  Selon l'art. 18 LPN, la disparition d’espèces animales et végétales indigènes 
doit  être  prévenue  par  le  maintien  d’un  espace  vital  suffisamment  étendu 
(biotopes),  ainsi  que  par  d’autres mesures  appropriées  (al. 1).  Il  y  a  lieu de 
protéger les milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent 
des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses (al. 1bis). 

L'art.  18a  LPN  attribue  au  Conseil  fédéral  la  compétence  de  désigner  les 
biotopes  d'importance  nationale,  après  avoir  pris  l'avis  des  cantons.  Cette 
autorité détermine la situation de ces biotopes et précise les buts visés par la 
protection (al. 1). Les cantons règlent ensuite la protection et l'entretien des 
biotopes ainsi désignés (al. 2). 

Selon l'art. 16 OPN, la désignation des biotopes d'importance nationale ainsi 
que  la  définition  des  buts  visés  par  leur  protection  et  la  fixation  des  délais 
pour  prescrire  les  mesures  de  protection  au  sens  de  l'art.  18a  LPN  sont 
fixées  dans  des  ordonnances  particulières,  assorties  d'inventaires 
spécifiques. 

b)  Le but et la portée de la protection dont bénéficie les biotopes formés par les 
zones alluviales d'importance nationale sont précisés dans l'ordonnance sur 
la protection des zones alluviales d'importance nationale (ordonnance sur les 
zones alluviales; RS 451.31). 

Les objets mentionnés dans l'inventaire de ces zones doivent être conservés 
intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement 
de  la  flore  et  de  la  faune  indigènes  typiques  des  zones  alluviales  et  des 
la 
éléments  écologiques 
conservation  et,  pour  autant  que  ce  soit 
le 
rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage 
(art. 4 al. 1 de l'ordonnance sur les zones alluviales). 

leur  existence  ainsi  que 
faisable, 

indispensables  à 

judicieux  et 

Selon l'art. 4 al. 2, première phrase, de l'ordonnance sur les zones alluviales, 
on  n'admettra  de  dérogation  du  but  visé  par  la  protection  que  pour  des 
projets  dont  l'emplacement  s'impose  directement  par  leur  destination  et  qui 
sont  destinés  à  assurer 
face  aux  effets 
la  sécurité  de 
dommageables  de  l'eau  ou  qui  servent un autre  intérêt  public  prépondérant 
d'importance nationale également. 

l'homme 

Au  titre  des  mesures  de  protection  et  d'entretien,  l'art.  5  de  la  même 
ordonnance prescrit aux cantons de veiller, notamment, à ce que les zones 
alluviales  ayant  un  régime  des  eaux  et  de  charriage  intact  ou  peu  altéré 
soient  intégralement  protégées  (lettre  b)  et  que  les  exploitations  existantes 
ou  futures,  notamment  l'agriculture,  la  sylviculture,  l'utilisation  des  forces 

 
 
- 18 -

hydrauliques, l'exploitation des eaux souterraines et de gravier, la navigation 
et les activités de loisir, y compris la pêche, soient en accord avec le but visé 
par la protection (lettre c). 

c)  Jusqu'à  ce  que  le  Conseil  fédéral  ait  désigné  les  biotopes  d'importance 
nationale  et  tant  que  les  différents  inventaires  ne  sont  pas  complets,  il 
appartient aux cantons d'assurer, par des mesures immédiates appropriées, 
que l'état des biotopes considérés comme étant d'importance nationale sur la 
base des renseignements et documents disponible ne se détériore pas (art. 
29 al. 1 let. a OPN).  

5.  a)  Dans  le  cas  particulier,  la  "petite  Sarine"  de  Rossens  à  Hauterive  fait  déjà 
partie  de  l'inventaire  des  zones  alluviales  d'importance  nationale  (objet  62). 
Le bois de Châtillon, sur la Commune de Hauterive, a été classé en zone de 
protection,  à  l'exception  du  site  d'Invua  qui  constitue  une  zone  d'activité 
conformément aux art. 61 ss. LATeC. L'objet 308 (la Sarine de Hauterive au 
Lac  de  Pérolles)  a  été  proposé  en  tant  qu'adjonction  à  l'objet  62  dans  le 
2ème  complément  à  l'inventaire  fédéral  des  zones  alluviales  d'importance 
nationale. Les limites de cet objet ont déjà été fixées et comprennent, selon 
la  carte  au  1:25'000  jointe  au  dossier  de  consultation  de  la  procédure 
d'inscription,  en  plus  des  eaux  de  la  Sarine,  une  partie  du  bois  entre  La 
Léchire et La Corbassière.  

Dans  le  cadre  des  discussions  relatives  à  l'adjonction  de  ce  nouvel  objet  à 
l'inventaire, le canton a subordonné son accord à deux conditions expresses. 
L'une d'elles vise précisément à réserver la possibilité de construire un pont 
provisoire reliant la zone d'activité d'Invua à la gravière située sur l'autre rive. 

b)  Contrairement à ce qu'a indiqué le préfet, le fait que le canton ait émis une 
réserve  quant  à  l'intégration  de  l'objet  308  dans  l'inventaire  des  zones 
alluviales  d'importance  nationale  ne  signifie  pas  forcément  que  le  Conseil 
fédéral va accepter sans autre l'existence d'un pont provisoire en pleine zone 
alluviale.  Il  faut  en  effet  rappeler  qu'en  application  de  l'art.  18a  LPN,  les 
cantons  n'ont  qu'un  simple  droit  d'être  entendus  dans  la  procédure  de 
définition des objets d'importance nationale à intégrer dans les inventaires en 
cause. Le Conseil fédéral n'a pas l'obligation de prendre en considération les 
remarques  émises  par  les  cantons  (B.  WALDMANN,  Der  Schutz  von  Mooren 
und  Moorlandschaften,  Fribourg  1997,  p.  143).  Compte  tenu  du  préavis 
largement  négatif  formulé  sur  le  projet  de  pont  provisoire  le  21  novembre 
2002 par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, il n'est 
de  loin  pas  exclu  que  la  Confédération  intègre  l'objet  308  à  son  inventaire 
sans retenir la réserve cantonale. 

Du moment que la prise de position du canton ne constitue qu'un simple avis 
non  contraignant,  il  ne  saurait  être  question  d'autoriser  la  construction  du 
pont  provisoire  sur  cette  seule  base,  sans  examiner  plus  en  détail  la 

 
 
 
- 19 -

conformité  de  l'ouvrage  avec  la  législation  fédérale  sur  la  protection  des 
biotopes d'importance nationale. 

c)  Dès  lors  qu'entre  Hauterive  et  le  lac  de  Pérolles,  la  Sarine  a  été  reconnue 
comme présentant un intérêt suffisant pour figurer en projet (objet 308) dans 
l'inventaire des zones alluviale d'importance nationale, il ne fait pas de doute 
que le secteur constitue un biotope protégé à titre provisoire par l'art. 29 al. 1 
let.  a  OPN  (P.  KELLER,  Commentaire  LPN,  ad  art.  26  ch.  7,  B.  WALDMANN, 
p. 99 et 150). 

En  application  de  cette  disposition,  les  cantons  ont  l'obligation  de  protéger 
provisoirement l'objet contre toutes atteintes pendant la procédure de mise à 
jour  de  l'inventaire;  notamment,  dans  le  cadre  des  permis  de  construire,  ils 
doivent  s'assurer  que  des  distances  suffisantes  séparent  les  constructions 
des  biotopes  à  protéger  de  manière  à  être  sûr  d'éviter  toute  incompatibilité 
une fois la procédure d'inventarisation terminée. De même, il leur appartient 
d'interdire toute mesure constructive ou changement d'affectation susceptible 
de  déployer  une  influence  négative  sur  la  définition  en  cours  de  l'objet  à 
protéger (B. WALDMANN, p. 168 et la jurisprudence citée). 

Pour déterminer si, en l'espèce, la construction du pont provisoire  peut être 
autorisée, il faut donc examiner si cet ouvrage est de nature à porter atteinte 
au  biotope  tel  qu'il  risque  de  figurer  à  l'inventaire  fédéral.  Dans  cette 
perspective,  il  convient  de  faire  abstraction  de  la  réserve  cantonale 
mentionnée  précédemment  -  puisqu'il  n'est  pas  sûr  que  la  Confédération 
l'accepte - et d'apprécier la situation sous l'angle de la protection que le droit 
fédéral accorde aux zones alluviales d'importance nationale. Ce n'est en effet 
qu'après  avoir  déterminé 
la 
réglementation  sur  les  zones  alluviales  que  l'on  pourra  se  prononcer  sur 
l'importance  de  la  protection  provisoire  que  le  canton  est  tenu  d'assurer  en 
application de l'art. 29 OPN. 

l'éventuelle  compatibilité  du  pont  avec 

d)  Pour  être  autorisée  dans  une  zone  alluviale  d'importance  nationale,  la 
construction du pont provisoire devrait soit s'avérer compatible avec le but de 
protection  du  biotope,  soit  présenter  un  intérêt  d'importance  nationale 
supérieur  à  celui  lié  à  cette  protection,  étant  entendu,  alors,  que  son 
emplacement  devrait  également  être  imposé  directement  par  sa  destination 
(art. 4 al. 2 de l'ordonnance sur les zones alluviales). 

aa) En  l'occurrence,  il  saute  d'emblée  aux  yeux  que  le  projet  n'est  pas 
compatible avec le but de protection du biotope. Loin de respecter la typicité 
d'une zone alluviale, la construction d'un pont à travers ce genre de zone est 
en contradiction fondamentale avec elle. Le principe premier de la protection 
d'une zone alluviale est, pour le moins, de respecter son régime des eaux et 
si possible, de l'améliorer en rétablissement une dynamique naturelle où elle 
a disparu. Alors qu'actuellement, le système alluvial est quasi intact et que le 
cours  de  la  Sarine  peut  divaguer  sans  restriction,  la  construction  d'un  pont, 

 
 
 
 
- 20 -

par définition, implique une stabilisation des composantes mobiles de la zone 
alluviale,  notamment  sur  la  rive  droite.  Il  serait  nécessaire  en  outre  de 
protéger les points d'appui du pont et de la route et de défricher une partie de 
la  forêt  alluviale.  Le  caractère  provisoire  du  pont  ne  change  rien  à  cette 
constatation et à l'importance de l'atteinte occasionnée par le projet, dont la 
durée de vie alléguée par les exploitants est quand même de 12 ans. 

Dès  l'instant  où  le  projet  n'est  pas  compatible  avec  le  but  de  protection  du 
biotope, sa réalisation n'est conforme au droit fédéral que si elle répond à un 
intérêt  public  d'importance  nationale  prépondérant  et  si 
la  nouvelle 
implantation  est  imposée  par  sa  destination.  Il  est  donc  nécessaire  de 
procéder à une pondération qualifiée des intérêts d'importance nationale en 
présence.  La  simple mise  en balance  des  intérêts en  cause  -  comme  y  ont 
procédé  à  tort  les  autorités  intimées  -  ne  suffit  pas  (K.-L.  FAHRLÄNDER, 
Commentaire LPN, ad art. 18a ch. 52). 

bb) Le  projet  litigieux  ne  profite  à  aucun  intérêt d'importance  nationale.  Cela  se 
vérifie  que  l'on  restreigne  l'affaire  à  la  construction  d'un  pont  provisoire  ou 
que l'on élargisse le point de vue à l'exploitation de la gravière elle-même.  

Avec  une  capacité  totale  de  seulement  400'000  à  500'000  m3  de  matériel 
pour  une  extraction  étalée  sur  une  dizaine  d'année  (la  consommation 
cantonale totale est d'env. un million de m3 par an), la gravière de La Léchire 
ne  présente  pas  une  importance  stratégique  suffisante  pour  admettre  que 
son  exploitation  constituerait  une  source  incontournable  de  gravier  pour  la 
région de la Sarine (cf. pour un exemple similaire, JAB 1997 p. 528). L'intérêt 
de  cette  gravière  tient  à  sa  proximité  du  site  de  traitement  d'Invua  et,  à 
l'origine,  à  la  possibilité  de  l'exploiter  sans  utiliser  de  camions,  par  simple 
télébenne (cf. étude d'impact de 1991 p. 9). Les réserves de graviers ne sont 
pas suffisantes pour admettre qu'un intérêt d'importance nationale serait mis 
en péril en cas de cessation d'activité de la gravière consécutif à un refus de 
l'autorisation de construire le pont. 

L'examen  de  l'affaire  montre  en  outre  que  l'objet  du  litige  ne  concerne  pas 
directement  la  gravière,  dont  l'exploitation  n'est  pas  remise  en  question  en 
tant que telle, mais essentiellement la construction du pont provisoire apte à 
assurer  l'accès  au  site  d'extraction.  Sous  cet  angle,  il  est  patent  qu'aucun 
intérêt  d'importance  nationale  ne  peut  être  opposé  à  celui  tenant  à  la 
préservation  du  biotope.  Le  seul  et  unique  intérêt  que  peut  faire  valoir  la 
société  exploitante  est  de  nature  exclusivement financière.  Le  passé  récent 
démontre  à  satisfaction  qu'il  est  possible  d'exploiter  la  gravière  par  une 
télébenne, soit sans construire le pont néfaste au biotope, puisque ce mode 
de transport a été utilisé jusqu'à l'accident. Le seul argument sérieux invoqué 
par  l'intimée  pour  justifier  le  recours  au  transport  par  camions  est  d'affirmer 
qu'il serait trop cher de reconstruire un téléphérique et que le pont constitue 
l'unique solution économiquement supportable. Cet intérêt privé n'est pas de 
niveau  national  et,  de  par  le  droit  fédéral,  ne  peut  donc  pas  prévaloir  sur 
l'intérêt à la protection du biotope. 

 
 
- 21 -

La  société  intimée  tente  par  ailleurs  de  faire  une  pression  inadmissible  sur 
les  autorités  locales,  véritablement  prises  en  otage,  en  affirmant  que  si 
l'autorisation  de  construire  le  pont  n'est  pas  accordée,  elle  cessera 
l'exploitation  de  la  gravière,  ce  qui  impliquera  que  les  trous  d'excavation 
actuels  subsisteront  et  continueront  d'enlaidir 
le  paysage.  S'il  est 
certainement  dans  l'intérêt  paysager  de  remblayer  le  site,  il  faut  cependant 
rappeler  que  le  problème  actuel  est  dû  au  comportement  illicite  de 
l'exploitante  qui  n'a  pas  respecté  les  clauses  du  permis  de  construire  qui 
prévoyaient  que  la  remise  en  état  des  lieux  serait  effectuée  au  fur  et  à 
mesure  de  l'extraction  du  gravier.  Au  lieu  de  respecter  ses  obligations,  la 
société intimée a extrait 180'000 m3 de graviers pour seulement 15'000 m3 
de remblai. Il serait choquant qu'elle obtienne en raison de ce comportement 
abusif  l'autorisation  de  porter  en  plus  une  atteinte  injustifiée  au  biotope  à 
protéger. En réalité, dans la mesure où, à l'évidence, les garanties bancaires 
obtenues  en  1991 ne suffiront pas à  couvrir  les frais  de  remise  en  état  des 
lieux  et,  dans  l'hypothèse  où,  pour  des  raisons  de  coût,  la  société  intimée 
devait  renoncer  à  l'exploitation,  il  faudrait  sérieusement  se  demander  si  les 
entreprises  actionnaires  de  celle-ci  disposent  encore  de  la  crédibilité 
nécessaire  (du  point  de  vue  des  assurances  de  remblayage)  pour  obtenir 
l'autorisation d'ouvrir de nouvelles gravières dans le canton. 

En  tout  état  de  cause,  dans  la  mesure  où  l'exploitation  du  gravier,  comme 
aussi  la  remise  en  état  des  lieux,  peuvent  se  réaliser  sans  la  construction 
d'un pont et considérant, par ailleurs, que les intérêts financiers en cause ne 
sont pas de nature à prévaloir sur l'intérêt de niveau national à la protection 
du biotope, on doit constater que l'octroi du permis de construire est contraire 
à l'art. 4 al. 2 de l'ordonnance sur les zones alluviales. 

cc)  Du  moment  que  le  projet  litigieux  se  trouve  en  opposition  flagrante  avec  la 
protection  qui  sera  due  au  biotope  après  son  intégration  dans  l'inventaire 
fédéral, il appartient au canton de prendre immédiatement les mesures aptes 
à éviter cette atteinte en se fondant sur l'art. 29 OPN. 

La  seule  solution  qui  s'impose  actuellement  est  de  refuser  l'autorisation  de 
construire requise. 

Certes, si d'aventure, le Conseil fédéral devait donner suite aux  vœux émis 
par  le  canton  dans  la  procédure  d'inventarisation  et  prévoir  expressément 
qu'un  pont  provisoire  est  admissible  dans  le  périmètre  protégé,  la  mesure 
provisionnelle  actuelle  devrait  être  revue.  Pour  l'instant,  compte  tenu  de 
l'incertitude  liée  au  statut  définitif  du  biotope,  en  voie  d'inclusion  dans 
l'inventaire fédéral, le canton ne peut pas préjuger de la décision finale prise 
par  le  Conseil  fédéral  et  doit  assurer  une  protection  provisoire  complète  du 
site. Autoriser le pont litigieux comporte le risque inacceptable de placer les 
autorités  fédérales  compétentes  devant  un  fait  accompli  néfaste.  Dans  ce 
sens, il n'est pas contraire au droit fédéral que la protection provisoire puisse, 
cas échéant, aller plus loin que la protection qui sera définitivement choisie.   

 
 
- 22 -

6.  Dès  l'instant  où  le  projet  litigieux  est  contraire  à  l'art.  29  OPN,  on  doit 
considérer  qu'un  intérêt  public  prépondérant  au  sens  de  l'art.  24  al.  1  let.  b 
LAT s'oppose au projet (DC 1/2002 p. 39). Partant, l'autorisation spéciale de 
construire hors de la zone à bâtir qui a été accordée à la société intimée est 
contraire au droit et doit être annulée. 

Faute d'autorisation spéciale, le permis de construire délivré par le préfet doit 
également subir le même sort. 

Les  autorisations  de  défrichement,  d'utilisation  du  domaine  public  et  en 
matière de pêche deviennent sans objet. 

7. 

Il  appartient  à  la  société  intimée  qui  succombe  de  supporter  les  frais  de 
procédure en application de l'art. 131 CPJA. 

Il  lui  incombe  également  de  verser  une  indemnité  de  partie  aux  recourants 
qui  obtiennent  gain  de  cause  et  qui  ont  fait  appel  aux  services  d'un  avocat 
pour défendre leurs intérêts (art. 137 CPJA). 

Ni l'ampleur, ni la complexité du dossier ne justifiant de dépasser le montant 
de  Fr.  5'000.-  prévu  par  l'art.  8  al.  1  du  Tarif  des  frais  de  procédure  et  des 
indemnités  en  matière  de  juridiction  administrative  (RSF  150.12),  il  y  a  lieu 
de réduire les notes de frais déposées par les mandataires des recourants à 
un montant de Fr. 5'821.80 respectivement Fr. 5'522.15 (TVA comprise). 

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