# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efe94669-5298-5ba6-af53-35f98656941f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/3360/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3360-2008_2011-01-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président; Christine LUZZATTO et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3360/2008 ATAS/66/2011 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 

 

Chambre des assurances sociales 

du 13 janvier 2011 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur O__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3360/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur O__________ (ci-après le recourant ou l’assuré), né en 1952, a exercé la 
profession de déménageur-emballeur depuis le 3 janvier 1992. 

2. Le 23 mars 1993, le recourant a subi une arthroscopie à la suite d’une entorse au 
genou droit. Il a été en mesure reprendre son activité professionnelle à 100% dès le 
1er juin 1993. 

3. Le 8 octobre 1993, le recourant a été victime d’une chute sur son lieu de travail. Cet 
accident a été suivi de plusieurs autres accidents et rechutes. Il souffre depuis lors 
de problèmes du dos et des genoux. 

4. Le 13 mars 1998, le recourant a déposé une demande de prestations à l’Office 
cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OAI). 

5. Dans un certificat du 23 septembre 1999, le Dr. A__________, FMH médecine 
interne, maladies rhumatismales, indique que le recourant était totalement incapable 
de travailler et pose le diagnostic suivant : 

- épanchement chronique douloureux du genou G 

- status après ménisectomie (1988) et réinterventions multiples puis ostéotomie de 
 valgisation (1993) 

- lombalgies chroniques modérés 

6. Un stage de reclassement professionnel dans le domaine de gainerie a été entrepris 
par le recourant, dès le 22 mai 2000, ce qui lui a permis d’être engagé comme aide-
gainier auprès de l’entreprise X__________ SA. 

7. Il ressort d’un rapport établi, le 8 janvier 2002, après examen par le Dr. 
B__________, médecin d’arrondissement de la CNA et chirurgien orthopédiste et 
évoqué par le Tribunal administratif dans le cadre d’un recours de Monsieur 
O__________ contre de la décision de la CNA du 17 janvier 2003, que l’activité 
d’aide-gainier réalisée par M. O__________ s’exerce, en position assise 
uniquement, 5 heures par jour au plus car cette position stationnaire ne peut être 
supportée plus longtemps non pas tant en raison de douleurs au genou gauche que 
des lombalgies qu’elle occasionne et dont il a été dit ci-dessus qu’elles étaient 
d’origine dégénérative, sans lien aucun avec l’accident. 

8. Par décision du 12 avril 2002, l’OAI a mis le recourant au bénéfice d’une demi-
rente d’invalidité sur la base d’un taux de 56% dès le 1er octobre 2001. 

9. Dans un certificat du 8 mai 2002, le Dr. B__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, indique notamment : « M. O__________ a suivi des cours de 

 
 
 

 

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réinsertion qui lui ont permis de travailler à 50% dans une entreprise et ceci depuis 
2 ans. Il a déjà essayé de travailler davantage ce qui s’est soldé par 2 échecs. Son 
employeur actuel est parfaitement satisfait des prestations de M. O__________ 
mais se rend bien compte qu’il n’est pas possible d’aller plus loin.  

 M. O__________ reçoit un communiqué de l’assurance invalidité l’invitant à 
travailler à 75%, ce qui est purement et simplement impossible. Le patient consulte 
régulièrement et suit son traitement scrupuleusement … Personnellement je pense 
que l’état physique de ce patient justifie une invalidité bien supérieure à celle qui 
lui est proposée actuellement et que c’est pour ma part presque un miracle de le 
voir pouvoir tenir son poste de travail à 50% compte tenu des souffrances et du 
mal-être que cela lui procure le reste du temps. » 

10. Le Dr C__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédiste, indique, dans un 
certificat du 10 mai 2002 : « Le médecin soussigné certifie que Monsieur 
O__________ est atteint d’une arthrose post-traumatique sévère du genou gauche 
avec épanchements intermittents. La capacité physique du patient s’est 
considérablement réduite ces dernières années et sa capacité de travail ne dépasse 
pas 50% depuis le 27 septembre 2001. Il est très probable que cette capacité ne 
pourra que diminuer à l’avenir. » 

11. Par acte du 13 mai 2002, l’assuré a recouru contre la décision du 12 avril 2002 en 
concluant à l’annulation de cette décision, à ce que son taux d’invalidité soit fixé à 
70,5 %, à ce qu’une rente entière lui soit accordée et à l’octroi de dépens. 

12. Par arrêt du 12 octobre 2004, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la 
décision des 12 avril et 13 septembre 2002 et invité l’OAI à rendre une nouvelle 
décision accordant une rente d’invalidité entière au recourant. 

13. L’OAI a interjeté un recours de droit administratif contre cet arrêt, au Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA), en requérant l’annulation du jugement du 
Tribunal cantonal des assurances sociales du 12 octobre 2004 et en demandant 
principalement la confirmation des décisions des 12 avril et 13 septembre 2002. A 
titre subsidiaire, l’OAI conclut à ce que la rente de l’assuré soit fixée en regard du 
degré d’invalidité retenu par l’assureur-accidents. 

  Le 20 octobre 2005, le Professeur D__________, médecin orthopédiste FMH, 
confirme le diagnostic de gonarthrose bilatérale 

14. Le 9 février 2006, le recourant est hospitalisé pour l’implantation d’une prothèse 
totale du genou gauche. Le recourant est en incapacité de travail totale jusqu’à fin 
août 2006. 

15. Dans un arrêt du 24 mars 2006, le TFA a retenu : 

 
 
 

 

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 « Il est médicalement établi que l’intimé [M. O__________] souffre de douleurs 
dégénératives aux genoux entrainant une incapacité totale de travail dans le métier 
de déménageur-emballeur … Dans un rapport du 23 septembre 1999, le docteur 
A__________ diagnostique en outre des lombalgies chroniques modérées et décrit 
comme adapté à l’état de santé de l’intimé, l’exercice d’une activité lucrative 
dépourvue de tout port de charge sur le genou gauche et sur le dos. En l’occurrence, 
le métier d’aide-gainier a été considéré comme adapté à l’état de santé de 
l’assuré. Cependant le docteur B__________ [médecin d’arrondissement de la 
CNA et chirurgien orthopédiste] considère l’exercice de cette activité comme étant 
raisonnablement exigible de l’assuré à raison de cinq heures par jour (rapport du 8 
janvier 2002 – non produit au dossier – cf. jugement du 24 août 2004 du Tribunal 
administratif de la République et canton de Genève dans la cause opposant l’intimé 
à la CNA, considérant 9 p.7) et non pas 75 % comme retenu par le CIP et la 
Division de la réadaptation professionnelle. » 

 Sur quoi, le TFA a admis le recours et renvoyé la cause à l’Office cantonal AI pour 
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision. 

16. Suite à cet arrêt du TFA, l’OAI a confié une expertise au Dr E_________, FMH 
chirurgie orthopédique, dont le rapport a été rendu le 10 octobre 2006. Le Dr 
E_________ pose les diagnostics orthopédiques suivants :  

- Gonarthrose droite modérée, touchant essentiellement le compartiment féomoro-
 ibial interne. 

- Status 13 ans après arthroscopie du genou droit pour toilette articulaire. 

- Status 12 ans après ménisectomie postéro-interne du genou gauche. 

- Status 11 ans après complément de ménisectomie postéro-interne du genou 
 auche. 

- Status 9 ans après ostéotomie de valgisation du tibia proximal gauche pour 
 gonarthrose. 

- Status 8 mois après arthroplastie totale du genou gauche. 

- Discopathies modérées D12-L1, L1-2 et débutante au niveau L3-4 avec arthrose 
 interapophysaire postérieure L5-S1 

 Le Dr E_________ précise « la capacité de travail, dans l’activité de aide-gainier, 
devrait atteindre 80-85%. Il en sera de même pour toute autre activité sédentaire 
équivalente (bureau, chaîne de montage maniant des objets légers, empaquetage, 
ainsi que pour le métier de surveillant de garage ou de réceptionniste) Le 15-20% 
restant étant donc consacré à des pauses horaires régulières (pour repos et/ou 
dérouillage des genoux), ou à une pause prolongées à la mi-journée, voire encore à 

 
 
 

 

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une journée de travail raccourcie. Cette appréciation ne devrait pas se modifier de 
manière substantielle en cas de chirurgie complémentaire (ostéotomie ou prothèse) 
au niveau du genou gauche. En revanche, l’ancienne activité de déménageur reste et 
restera incompatible avec l’état de santé du patient. » 

 Répondant aux questions, le Dr E_________ confirme une capacité résiduelle de 
80-85% et une diminution de rendement de l’ordre de 15-20%. 

17. Le rapport d’expertise du Dr E_________ a été soumis au SMR qui relève dans un 
rapport d’examen du 29 novembre 2006 « L’expert, après examen consciencieux et 
exhaustif de l’assuré, parvient à la conclusion de sa capacité de travail dans son 
travail antérieur de déménageur est et demeure nulle depuis l’automne 1997, mais 
qu’elle est de 80, voire 85% dans l’activité d’aide-gainier. Pour autant que son 
établi soit aménagé pour permettre à l’assuré d’allonger les jambes sous tout son 
pourtour. Une perte de rendement de l’ordre de 15 à 20% est à prendre en compte 
en raison des temps de pause nécessaires et de la mobilité diminuée de l’assuré. » 
Le SMR conclut à une capacité de travail  exigible de 0% dans l’activité habituelle 
et de 80% dans une activité adaptée. 

18. Un rapport de l’Institut d’imagerie médicale du 19 octobre 2006 fait état que le 
recourant souffre notamment de : 

- Asymétrie de longueur en défaveur du membre inférieur droit de 1 cm. 

- Minime discopathie L1-L2 avec arthrose des articulaires postérieurs L5-S1. 

- Nous retrouvons un status post prothèse totale du genou gauche, sans signe de 
descellement. 

- Discrets signes de gonarthrose du compartiment fémoro-tibial interne droit.     

19. Afin de connaître l’évolution des capacités de travail résiduelles et les limitations 
fonctionnelles qui ont été présentées par l’assuré entre 1997 et son opération de 
prothèse de genou en 2006, pour déterminer si le taux d’invalidité a évolué entre 
temps, le SMR a interpellé le Dr E_________. Par courrier du 5 février 2007, ce 
dernier répond, en faisant référence à son rapport d’expertise du 10 octobre 2006 
« j’ai donc retenu une capacité de travail de l’ordre de 80-85% dans le métier 
d’aide-gainier, voire dans toute activité sédentaire équivalente (bureau, chaîne de 
montage, empaquetage, etc…). Ce taux d’activité peut être mis en œuvre après 
adaptation ergonomique de la place de travail. Cette activité limite donc au strict 
minimum les contraintes sur les genoux de ce patient. Dès lors, je n’ai pas 
d’argument pour prononcer une capacité de travail différente pour la période allant 
de janvier 1997 (ostéotomie du tibia) à février 2006 (PTG), hormis, bien entendu, 
les périodes d’incapacité de travail relatives aux suites post-opératoires (pour 
l’ostéotomie et pour l’AMO qui a suivi une année après). En effet, je pense que les 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles durant cette période, dans le cadre du métier précité, ne 
sont pas sensiblement différentes de celles constatées actuellement. » 

20. A l’occasion d’un avis médical du 27 février 2007, le SMR relève que « Le fait que 
l’employeur annonce que l’assuré travaille sans aménagement de son poste de 
travail (et ne le demande pas) et qu’il est prêt à lui proposer un engagement à un 
taux supérieur ne change rien aux conclusions médicales basées sur l’expertise du 
Dr. E_________ qui évalue la capacité de travail résiduelle au plan médico-
théorique et tout dépassement de ces taux d’activité ou le non aménagement du 
poste sont des facteurs qui entrent dans le cadre d’un travail se situant, 
théoriquement, au-delà des forces de l’assuré qui, s’il l’accepte, prend ses 
responsabilités. » 

21. Suite à un IRM effectué le 5 mars 2007. le Dr F_________, médecin radiologue 
FMH, a conclu à 

 «Gonarthrose fémoro-tibiale et fémoro-patellaire associée à des fissurations du 
cartilage de la zone de charge de l’articulation fémoro-tibiale interne, et de la partie 
plus médiale du cartilage rétro-patellaire ainsi que du cartilage de la trochlée. 

 Déchirure oblique de la corne postérieure du ménisque interne s’étendant au niveau 
du corps. 

 Mise en évidence d’une languette méniscale luxée dans le récessus ménisco-fémoral 
médial. 

 Epanchement intra-articulaire important, sans signe de Baker. 

 Petit lipome arborescent retrouvé au niveau de la partie latérale du cul-de-sac sous-
quadricipital. » 

22. Suite à la réponse du Dr E_________ notamment, le SMR confirme, en date du 13 
mars 2007, que l’assuré présente : 

o une capacité de travail résiduelle de 0% dans son ancienne profession depuis 
1997 

o une capacité de travail résiduelle de 80% dans une activité adaptée dès fin 
décembre  1997 

o l’activité exercée actuelle comme aide-gainier (suite à la réadaptation de l’assuré 
par  l’AI) est entièrement adaptée et un taux de 80% dans cette profession est 
exigible. 

 
 
 

 

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23. Le rapport de réadaptation professionnelle du 13 mars 2007 conclut que pour la 
mise en valeur de la capacité de travail raisonnablement exigible de 80%, d’autres 
mesures professionnelles ne sont pas nécessaires. 

24. Le 5 juin 2007, le recourant a subi une arthroscopie totale du genou droit à la suite 
d’une déchirure du ménisque interne. Il fut en incapacité de travail totale jusqu’à fin 
juin 2007. Dès le 1er juillet 2007, il a repris son activité à 50%. 

25. Dans un rapport du 18 décembre 2007, le Professeur D__________ 
relève notamment : 

 « Douleurs multiples du dos, du membre supérieur droit et des deux genoux. 

 Limitation fonctionnelle du genou gauche après prothèse totale et douleurs du 

genou droit après chirurgie arthroscopique de juin 2007. 

 Ce patient travaille actuellement à 50% dans une profession qui est manifestement 

trop lourde pour lui. Une solution médicale n’est pas à même de modifier cette 

surcharge. » 

26. Le 5 juin 2008, le Professeur D__________ confirme : 

 « Le résultat actuel n’est pas encore satisfaisant. 

 Au genou droit, le patient présente une gonarthrose et la méniscectomie interne n’a 

réglé qu’une partie du problème. 

 Par ailleurs, ce patient souffre de divers syndromes douloureux du rachis et de 

l’épaule droite ainsi que du coude droit. 

 Dans ces conditions, il nous paraît illusoire d’envisager une capacité de travail 

excédant 50%. » 

27. L’OAI a notifié, en date du 9 août 2007, un projet de décision qui indiquait 
notamment  que « la demi-rente qui était versée jusqu’ici est remplacée par un quart 
de rente ». 

28. Par courrier du 13 septembre 2007, le recourant relève en particulier qu’il a bien 
tenté et à plusieurs reprises de travailler davantage qu’à 50% mais chaque tentative 
s’est soldée par un échec. Il a dû malheureusement se rendre à l’évidence qu’en 
raison de douleurs, de limitations fonctionnelles, de l’impossibilité de maintenir 
durablement certaines positions, c’était impossible. 

29. Complétant son courrier du 13 septembre 2007, le recourant relève notamment, en 
date du 15 octobre 2007, que le projet de décision qui repose sur une expertise du 
Dr. E_________, datée du 10 octobre 2006, ne tient aucun compte d’une 

 
 
 

 

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arthroplastie du genou droit réalisée aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après les HUG) par le Professeur D__________, le 5 juin 2007, et de ses 
conséquences d’une part et d’autre part qu’à teneur du rapport du Dr. E_________, 
l’activité à 80% (contestée par le recourant) ne pourrait être effectuée que 
moyennant une perte de rendement de 15 à 20%, ce qui aboutirait à une capacité 
résiduelle de 64% (soit 80% x 80%). Enfin le recourant insiste sur le fait que les 
constatations du Dr. E_________, sur lesquelles se fonde le projet de décision de 
l’OAI, sont contredites notamment par les conclusions des Drs. C__________, 
B__________ et A__________ qui s’accordent à dire que le recourant conserve 
tout au plus une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée. 

30. Par décision du 19 août 2008, l’OAI a remplacé la demi-rente allouée jusqu’alors au 
recourant par un quart de rente. L’OAI précise, à cette occasion, qu’en procédant à 
une évaluation théorique de la capacité de gain du recourant, cet Office arrive à la 
reconnaissance d’un degré d’invalidité de 47%. En effet, l’OAI a pris en 
considération un revenu annuel professionnel raisonnablement exigible, sans 
invalidité de 67'134 fr. ; avec invalidité de 35'490 fr. donc une perte de gain de 
31'644 fr. soit un degré d’invalidité de 47.00%. Cette évaluation de l’invalidité et, 
en particulier, les montants pris en considération n’ont pas été contestés par le 
recourant. 

31. Par acte du 18 septembre 2008, Monsieur O__________ a recouru contre la décision 
du 19 août 2008. Le recourant concluait préalablement à l’audition des Drs.  
C__________ et B__________ ainsi que du Professeur D__________, 
principalement à l’annulation de la décision de l’OAI du 19 août 2008, à l’octroi au 
recourant d’une rente d’invalidité de 50% pour une durée indéterminée et à la 
condamnation de l’OAI aux dépens. 

32. Répondant au recours, en date du 16 octobre 2008, l’OAI rappelle que sa position 
est fondée, médicalement parlant, sur une expertise médicale réalisée par le Dr. 
E_________, cet examen remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
accorder une pleine valeur probante et que dès lors l’Office était légitimé à se 
fonder sur les conclusions de cette expertise. Au sujet des documents médicaux 
produits postérieurement à l’expertise du Dr. E_________ et émanant du Prof. 
D__________, l’OAI constate qu’ils ne sont pas de nature à remettre en cause les 
conclusions étayées et motivées par l’expert. En outre, dans un avis médical du 30 
juin 2008, le SMR relève que le Dr. D__________ est très laconique, se contentant 
de poser un diagnostic, parlant de divers syndromes douloureux sans préciser de 
quoi il s’agit, ne décrivant pas le status et fixant un taux de 50% de capacité de 
travail sans le justifier médicalement. L’OAI estime que la situation médicale du 
recourant a été parfaitement élucidée, tous les problèmes de santé ayant été pris en 
considération pour fixer l’exigibilité médicale. Par conséquent, les arguments 
soulevés en instance de recours ne permettant pas de faire une appréciation 

 
 
 

 

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différente du cas, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. 

33. De son côté, la SUVA a, par décision du 11 novembre 2008, alloué au recourant une 
rente d’invalidité sur une incapacité de 41% en raison des séquelles de l’accident du 
8 octobre 1993. Cette position de la SUVA a été confirmée par arrêt du Tribunal 
administratif du 24 août 2004. 

34. A l’occasion d’un rapport médical du 18 juin 2009, le Dr C__________ relève que 
n’ayant plus jamais revu le patient, il lui est difficile de se prononcer sur sa capacité 
de travail exigible mais, en toute logique, elle doit être plutôt moindre que la 
capacité de travail d’avant la prothèse du genou. Quant à l’expertise du Dr 
E_________ qui décrit une capacité résiduelle de travail de 80 à 85% et une 
diminution de rendement de 15 à 20%, cela lui semble bien optimiste pour deux 
genoux qui restent douloureux avec des lombalgies surajoutées. 

35. Poursuivant l’instruction du dossier, le Tribunal a ordonné une comparution 
personnelle des parties ainsi que des enquêtes. 

36. Entendu en audience du 18 mars 2010, le recourant précise «  la chaîne de montage 
dont j'ai parlé est constituée par une équipe de 3 ou 4 collaborateurs qui doivent 
réaliser un certain nombre de pièces, ce qui engendre une pression et un stress. Je 
travaille également sur une machine qui sert à couper le cuir et ce, dans une 
position de côté, ce qui engendre en particulier des douleurs dans le dos. »  

 De plus, au sujet d’une proposition d’adaptation du poste de travail dont il est fait 
état dans le rapport du Service de réadaptation du 13 mars 2007, le recourant relève 
« J'ai toujours discuté avec un représentant de l'OAI dans le bureau de Madame 
P_________ en présente de cette dernière et de ma cheffe, mais il n'a jamais été 
question de prendre des mesures relatives à l'adaptation de mon poste de travail. J'ai 
commencé à travailler à 50 % en 2001. Je conteste les mentions faites dans le 
rapport de réadaptation professionnelle du 13 mars 2007 concernant le fait que je 
n'aurais pas réagi aux propositions faites par l'OAI qui devaient être transmises par 
les Ressources humaines. » 

37. Interrogé lors de cette même audience du 18 mars 2010, le Professeur D__________ 
relève que, le 9 février 2006, il a pratiqué une implantation d’une prothèse totale du 
genou gauche ainsi qu’une arthroscopie du genou droit, en date du 5 juin 2007. Il 
n’est en revanche pas intervenu pour les syndromes douloureux du rachis et de 
l’épaule droite ainsi que du coude droit. Ces syndromes ont été traités par le Dr. 
A__________, médecin rhumatologue. Le Professeur D__________ précise 
« Compte tenu des pathologies énumérées dans le rapport d'expertise du Dr 
E_________ en page 8 (3ème §), je considère que le taux de 80 % retenu comme 
capacité résiduelle de travail n'est, à mon sens, pas envisageable. J'insiste sur le fait 
qu'une activité supérieure à 50 % n'est vraiment pas concevable…La dernière 

 
 
 

 

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consultation que j'ai eue remonte à mars 2008 et, à ce moment-là, le résultat de 
l'implantation de la prothèse du genou gauche n'était pas satisfaisante, mais je 
n'envisageais pas nécessairement une autre intervention. Je ne peux pas me 
prononcer sur la situation actuelle. » 

38. Le Tribunal a entendu, le 15 avril 2010, le Dr C__________ qui a suivi le recourant 
du 3 mai 1999 au 9 juin 2005. Le Dr C__________ relève « Durant la période où je 
l'ai suivi, j'ai pu constater que Monsieur O__________ avait le genou gauche dans 
un état déplorable. Le genou droit était également endommagé, mais moins 
gravement que le genou gauche…. Dans l'activité habituelle de Monsieur 
O__________ (déménageur), la capacité de travail à cette époque était évidemment 
totalement nulle. Monsieur O__________ était à 50 % depuis le 7 février 2001 et 
effectuait un travail sédentaire sur le cuir. De courts essais d'augmenter la capacité 
de travail à 75 % ont finalement abouti à un échec. Je pense que Monsieur 
O__________ ne peut pas en faire plus. D'une manière générale, il ne peut pas 
rester longtemps dans une même position. Je confirme les termes de mon rapport 
médical du 18 juin 2009, notamment en ce qui concerne le caractère optimiste de 
l'expertise du Dr E_________ pour deux genoux qui restent douloureux pour des 
lombalgies (effectivement, les problèmes de genoux se répercutent fréquemment 
sur la colonne vertébrale)… Au sujet du terme "optimiste" pour qualifier l'expertise 
du Dr E_________ et utilisé dans mon rapport médical du 18 juin 2009, je précise 
qu'il est difficile de répondre de façon absolue, mais j'imagine mal que Monsieur 
O__________ puisse effectuer un travail à 75 % avec les deux genoux 
endommagés et des lombalgies. J'estime qu'en l'état actuel de santé de Monsieur 
O__________, une activité professionnelle à 50 % dans un travail sédentaire. Je ne 
peux toutefois me prononcer de façon catégorique. » 

39. En date du 28 mai 2010, le recourant a transmis, par l’intermédiaire de son conseil, 
un certificat d’arrêt de travail à 100%, dès le 10 mai 2010, du Dr A__________ 
ainsi que qu’un rapport du 13 avril 2010 émanant de ce même médecin. Dans son 
rapport, le Dr A__________ relève « Comme vous pouvez le constater, l’état de M. 
O__________ s’est péjoré depuis 2006. A l’heure actuelle, lors des crises de 
lombalgies aiguës, le patient est totalement incapable de travailler. En dehors de ces 
crises, la limitation causée par les deux genoux, les lombalgies chroniques et son 
problème d’épaule droite ne lui permettent pas d’avoir une activité professionnelle 
complète. Je pense que dans une activité adaptée sa capacité de travail est au 
maximum de 50% avec des arrêts de travail à 100% lors des crises aiguës. »  

40. Se prononçant sur les documents produits par le recourant et en particulier sur le 
rapport du Dr A__________ du 13 avril 2010, l’OAI constate que ces documents 
qui ne font état d’aucun élément nouveau, ne sont pas susceptibles de modifier son 
appréciation et maintient ses conclusions tendant au rejet du recours. 

41. Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Déposé dans les forme et délai  prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA) 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 

 En l'espèce, la décision litigieuse, du 19 août 2008, de même que les faits à la base 
de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à 
l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 
2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 
une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA 
et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329), en tenant 
compte, le cas échéant, des modifications intervenues dans le cadre de la 5ème 
révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 

4. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

 
 
 

 

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5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al 1er LPGA). Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2 ; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

6. Est litigieux en l’espèce, le droit du recourant à des prestations de l’assurance 
invalidité et la détermination du taux d’invalidité. 

7. Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 
% au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur 
de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions 
relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En 
revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 
d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 
LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non 
publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 
4). 

8. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

 
 
 

 

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2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

9. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb).  

10. Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 ; 115 V 134 consid. 2 ; 114 V 314 consid. 3c ; 
105 V 158 consid. 1). 

12. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

13. Le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclaircir 
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut 
constituer une raison de s’écarter d’une expertise le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 

14. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 

15. En l’occurrence, figurent notamment au dossier des rapports du Dr A__________, 
du Dr B__________, du Dr C__________, du Professeur D__________ ainsi que 
l’expertise du Dr E_________ et des rapports du SMR.  

16. Il sied de relever que les médecins qui ont suivi le recourant, s’accordent à dire que 
la capacité de travail de ce dernier s’élève à 50%.  

 
 
 

 

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 De son côté, le Dr E_________ conclut son expertise avec une capacité résiduelle de 
travail du recourant de 80-85% avec une diminution de rendement de l’ordre de 15-
20%. Ces conclusions sont superposables aux avis du SMR. Il convient dès lors de 
déterminer la valeur probante, en particulier, de l’expertise du 10 octobre 2006. 

17. Au sujet des expertises, la jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé : « L'on peut 
et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement de celle 
du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la situation 
médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a faites de 
façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime » (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références).  

18. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

19. En ce qui concerne les médecins qui ont suivi le recourant, il convient de relever 
que, en particulier, le Professeur D__________ se limite à constater qu’il lui paraît 
illusoire d’envisager une capacité de travail excédant 50% mais sans argumenter 
médicalement pour confirmer sa conclusion. Les enquêtes n’ont pas permis 
d’expliciter davantage le degré de capacité de travail du recourant. En effet, le 
Professeur D__________ précise qu’il considère que le taux de 80% retenu comme 
capacité résiduelle de travail n’est, à son sens, pas envisageable et insiste sur le fait 
qu’une activité supérieure à 50% n’est vraiment pas concevable mais sans le 
justifier médicalement. Pour sa part, le Dr C__________ qui a suivi le recourant du 
3 mai 1999 au 9 juin 2005, conclut son audition en imaginant mal que Monsieur 
O__________ puisse effectuer un travail à 75% avec les deux genoux endommagés 

 
 
 

 

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et des lombalgies et en estimant qu’en l’état actuel de santé du recourant, seule une 
activité professionnelle à 50% dans un travail sédentaire est possible. Ce médecin 
ne peut toutefois pas se prononcer de façon catégorique. 

20. En revanche, l’expertise du Dr E_________ fait un rappel anamnestique, expose le 
status clinique ainsi que le dossier radiologique, pose clairement les diagnostics 
orthopédiques. Cette expertise comprend une appréciation du cas aussi bien sur le 
plan subjectif qu’objectif. Les conclusions étant motivées et dépourvues de 
contradiction, l’expertise du Dr E_________ répond à tous les réquisits pour lui 
voir attribuer pleine valeur probante. Le Tribunal se ralliera aux conclusions de cet 
expert, à savoir que la capacité résiduelle du recourant s’élève à 80-85% en raison, 
en particulier, de ses troubles avec une diminution de rendement de l’ordre de 15-
20%.  

21. Il sied également de rappeler que le Dr. E_________ indiquait, à l’occasion de son 
expertise, que le taux de 80-85% pouvait être mis en œuvre après un adaptation 
ergonomique de la place de travail, ce qui, selon le SMR, n’a pas été demandé par 
le recourant. 

22. Au sujet de l’évaluation théorique de la capacité de gain, les montants pris en 
considération n’ayant pas été contestés par le recourant, le Tribunal se ralliera 
également aux calculs figurant dans le rapport de réadaptation professionnelle, à 
savoir un revenu sans invalidité s’élevant à 67'134 fr., un revenu avec invalidité de 
35'490 fr., soit une perte de gain de 31'644 fr., correspondant à un degré d’invalidité 
de 47%, donnant droit à un quart de rente. 

23. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apporte des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant 
le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se 
situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est 
soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la 
modification du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument, fixé à 200 fr. 

 En conclusion, la décision de l’OAI sera confirmée et le recours rejeté. Le recourant 
qui succombe, supportera les frais de justice fixés à 200 fr. 

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 
 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le