# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2063802-cf30-54c3-aa6d-a501dedff301
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-03-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.03.2015 C-4676/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4676-2014_2015-03-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-4676/2014 

 

 

 

  A r r ê t  d u  2 4  m a r s  2 0 1 5  

Composition 

 
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),  

Andreas Trommer, Antonio Imoberdorf, juges, 

Arnaud Verdon, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, 

représenté par Maître Grégoire Rey, Budin & Associés, 

Rue de Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, 

recourant, 

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Bern, 

autorité inférieure. 

 

Objet 

 
Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

C-4676/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, ressortissant de Sierra Leone né le 7 décembre 1980 et au 

bénéfice d'une autorisation de séjour en Allemagne pour des motifs 

relevant de l'asile, est entré en Suisse le 23 juillet 2000 pour y déposer une 

demande d'asile. Dite demande a été rejetée le 14 novembre 2000 et un 

délai de départ lui a été imparti. 

L'intéressé est à nouveau entré en Suisse en août 2002 au bénéfice d'un 

visa délivré en vue de préparer son mariage avec B._______, 

ressortissante suisse née le 27 juin 1981, qu'il avait rencontrée à Berlin 

entre 1999 et 2000. 

Les prénommés se sont mariés civilement le 9 août 2002 devant l'officier 

de l'état civil de Delémont. Aucun enfant n'est issu de cette union. 

B.  

Le 14 juillet 2004, C._______, ressortissant de Sierra Leone né le 

11 janvier 1998 et fils d'un premier lit d'A._______, est entré au Suisse au 

bénéfice d'un regroupement familial. 

C.  

Par requête datée du 16 septembre 2008, déposée le 17 décembre 2008, 

A._______ a sollicité, auprès de l'Office fédéral des migrations 

(actuellement Secrétariat d'état aux migrations [ci-après : SEM]) d'être mis 

au bénéfice de la naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi 

fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité 

suisse (LN, RS 141.0). 

D.  

Le 9 avril 2009, le prénommé et son épouse ont contresigné une 

déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en 

communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et 

n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre 

été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée 

lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints 

demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale 

effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation 

facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en 

vigueur. 

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Page 3 

E.  

Par décision du 18 mai 2009, le SEM a accordé la naturalisation facilitée à 

A._______, lui conférant par là-même les droits de cité respectivement 

cantonal et communal de son épouse. 

F.  

A._______ et B._______ se sont séparés au début de l'année 2010. 

Par acte du 8 décembre 2010, A._______ a reconnu être le père 

d'E._______, née le 17 avril 2007 à Freiburg im Breisgau (Allemagne), issu 

d'une relation avec D._______, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 

1981. 

G.  

Par acte du 23 mai 2011, A._______ a reconnu être le père de F._______, 

né le 27 février 2011 à Freiburg im Breisgau, issu de sa relation avec 

D._______. 

A._______ et B._______ ont déposé une requête commune en divorce le 

30 mai 2011, avec une convention complète sur les effets accessoires du 

divorce signée le 21 mai 2011. 

La dissolution du mariage par le divorce a été prononcée le 9 novembre 

2011. 

H.  

Par courriel du 16 février 2012, le Service de la population du canton du 

Jura (ci-après : SPOP), relevant le court laps de temps entre la 

naturalisation de l'intéressé et son divorce d'avec B._______, ainsi que les 

naissances des enfants E._______ et F._______, a requis auprès du SEM 

un examen de révocation de la naturalisation. 

I.  

Le 16 mars 2012, G._______ est né, fruit d'une relation entre A._______ 

et H._______, ressortissante guinéenne née le 10 février 1992. Cette 

dernière serait retournée dans son pays d'origine avec l'enfant, sans que 

l'intéressé n'ait de nouvelles depuis. 

J.  

Par pli du 19 juillet 2013, le SEM a informé A._______ qu'il se voyait dans 

l'obligation d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée 

compte tenu du fait qu'il était devenu père de plusieurs enfants, dont la 

mère n'était pas B._______, et ce avant le prononcé du divorce. 

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Par courrier du 19 août 2013, l'intéressé a en substance allégué que les 

problèmes de couple n'étaient nés qu'après la décision de naturalisation, 

qu'E._______, née le 17 avril 2007, était le fruit d'une histoire d'un soir, qu'il 

n'avait appris sa paternité qu'au courant de l'été 2010, soit après sa 

séparation d'avec son épouse suisse, que F._______ et G._______ 

avaient été conçus après la séparation des époux, que la communauté 

conjugale avait été effective et stable durant près de huit ans et qu'ils 

vivaient bien ensemble au moment où ils avaient signé la déclaration du 

9 avril 2009. 

K.  

Sur requête du SEM, l'Office cantonal de la population et des migrations 

du canton de Genève a entendu, le 4 décembre 2013, B._______ dans le 

cadre de la procédure d'annulation de la naturalisation facilitée accordée à 

A._______. 

Il ressort du procès-verbal d'audition que B._______ a notamment déclaré 

que les ex-époux s'étaient rencontrés à Berlin ; que le mariage était "une 

conséquence" (question 1.8 p. 1) de la décision d'asile négative et de 

renvoi prononcé à l'encontre d'A._______ ; que des difficultés conjugales 

avaient existé "tout le temps" (question 2.1 p. 1) ; que c'était "inhérent à 

une vie de couple", qu'ils étaient "très amoureux mais rien ne tombait sous 

le sens" (ibid.) ; qu'il avait été question d'une séparation quand elle était 

"partie, un peu brutalement, soit au début 2010" (question 2.3 p. 1), mais 

qu'il y avait "eu des étapes pour ménager son fils [C._______] et aménager 

la vie familiale" (ibid.) ; qu'elle avait entretenu, durant le mariage, des 

relations extraconjugales "plusieurs fois, avec plusieurs partenaires" 

(question 4.3 p. 2) ; que les ex-époux avaient disposé d'une liberté 

sexuelle envers des partenaires tiers "dès [leur] débuts", que cette 

demande venait d'elle et était partagée par son ex-époux, car elle était 

"jeune et inexpérimentée" et qu'elle ne "pouvai[t] imaginer fermer [s]on 

horizon" (question 4.4 p. 2) ; que la communauté conjugale était effective 

et stable au moment de la naturalisation de son ex-époux ; qu'aucun 

évènement particulier de nature à expliquer la dégradation du lien conjugal 

n'était intervenu juste après la naturalisation, mais qu'elle avait "tout fait 

pour que cela continue, [s]on mari [avait] fait des efforts aussi" (question 8 

p. 2) ; qu'ils avaient consulté, qu'"il y avait une sorte de spirale avec des 

points positifs et d'autres négatifs" (ibid.) et qu'elle avait "appris la 

naissance de ses deux enfants au même moment en 2011" (ibid.). 

L.  

Invité à prendre position sur le procès-verbal relatif à l'audition de son ex-

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épouse par courrier du 15 janvier 2014, l'intéressé a confirmé ses 

précédentes écritures, et notamment estimé que, ni la liberté au niveau 

sexuel que les ex-conjoint concédaient de part et d'autre, ni la naissance 

d'E._______ le 17 avril 2007, ne mettaient en question l'effectivité et la 

stabilité du mariage. 

M.  

Donnant suite à la demande du SEM, le SPOP a donné son assentiment à 

l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé par courrier du 

22 mai 2014. 

N.  

Par décision du 18 juin 2014, le SEM a prononcé l'annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à A._______. En se fondant sur 

l'enchaînement chronologique des évènements et constatant que le 

prénommé n'avait fait valoir aucun évènement extraordinaire survenu 

après sa naturalisation susceptible d'expliquer la dégradation rapide de 

l'union conjugale, l'autorité de première instance a retenu que le mariage 

des époux A._______ et B._______ n'était pas constitutif d'une 

communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie 

par la jurisprudence, tant à l'époque de la déclaration de vie commune que 

du prononcé de la naturalisation et que l'octroi de la naturalisation facilitée 

était alors basé sur des déclarations mensongères, voire une dissimulation 

de faits essentiels. 

Le SEM a étendu l'effet de la décision d'annulation aux enfants E._______ 

née le 17 avril 2007, F._______, né le 27 février 2011 et G._______ né le 

16 mars 2012, mais a renoncé à dite extension en ce qui concerne 

C._______, né le 11 janvier 1998, ce dernier, âgé de plus de 16 ans, vivant 

depuis 10 ans en Suisse sans être connu défavorablement du SEM. 

O.  

Par mémoire du 20 août 2014, A._______ a recouru devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) contre la décision 

précitée, concluant à son annulation. 

A l'appui de son recours, l'intéressé a notamment fait valoir que la décision 

ne respectait pas les délais légaux et que la communauté conjugale était 

intacte et orientée vers l'avenir au moment du dépôt de la demande de 

naturalisation, de la signature de la déclaration de vie commune et de 

l'octroi de la naturalisation facilitée. Ainsi, il a estimé n'avoir fait aucune 

déclaration mensongère lors de la signature de la déclaration de vie 

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conjugale effective et stable le 9 avril 2009 et n'avoir, en conséquence, pas 

acquis sa nationalité de manière frauduleuse. 

Au surplus, le recourant a exposé que l'annulation de la naturalisation 

aurait de graves conséquences pour les enfants qui ne parlent pas leur 

langue d'origine, qui ont leur centre de vie en Suisse, et, en ce qui concerne 

E._______, exposerait celle-ci à une menace d'excision quasi certaine. 

Il a également informé le Tribunal de la naissance d'I._______, né le 

17 avril 2014 de sa relation avec D._______. 

P.  

Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans 

sa réponse du 11 novembre 2014, le mémoire ne contenant à son sens 

aucun élément nouveau susceptible de remettre en question la décision 

querellée. Il a au surplus exposé avoir respecté les délais légaux, reproché 

au recourant de réduire sa naturalisation à une autorisation de séjour, et 

relevé que la fin de l'union conjugale n'avait pas été aussi abrupte que 

prétendu par le recourant. 

Q.  

Par réplique du 15 décembre 2014, le recourant a déclaré que le fait que 

les ex-époux avaient consulté une thérapeute de couple en 2009 

démontrait leur volonté de sauver leur union. De plus, les ex-époux avaient 

des sentiments conjugaux réels, malgré les infidélités occasionnelles. 

R.  

Par duplique du 18 décembre 2014, le SEM a souligné qu'il n'était pas 

vraisemblable que le couple ait abordé la question d'une descendance 

commune seulement après plusieurs années de mariage et qu'un 

désaccord durable et définitif sur cette question démontrait que l'intéressé 

ne remplissait pas les conditions requises en matière de naturalisation 

facilitée, au moment où il l'a obtenue, faute de pouvoir se prévaloir d'une 

communauté conjugale intacte et orientée vers l'avenir. 

S.  

Invité à se déterminer sur la duplique et à produire des documents, le 

recourant y a répondu par courrier du 26 février 2015. 

T.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

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examinés, dans la mesure où ils sont pertinents, dans les considérants en 

droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1  

Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions du SEM (art. 33 let. d LTAF) en matière 

d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au 

Tribunal qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur 

le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Son recours, 

présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 

(art. 50 et 52 PA). 

2.  

2.1 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une 

autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité 

de la décision entreprise (art. 49 PA). 

2.2 Le Tribunal, qui applique d'office le droit fédéral, n'est pas lié par les 

motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants de la décision attaquée (cf. MOSER / BEUSCH / KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, n° 3.197). 

Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. 

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2.3 Le litige porte sur le prononcé du 18 juin 2014 par lequel l'autorité 

inférieure a, d'une part, annulé la naturalisation facilitée octroyée à 

A._______ en date du 18 mai 2009, et d'autre part, disposé que cette 

décision ferait également perdre la nationalité suisse aux enfants de 

l'intéressé qui l'auraient acquise de manière dérivée par leur père. Il sied 

toutefois de relever que le présent recours ne porte pas sur l'annulation de 

la naturalisation concernant C._______, celui-ci étant expressément exclu 

de la décision attaquée (cf. Let. N supra). 

Le Tribunal de céans procèdera dès lors à un rappel des règles régissant 

l'octroi de la nationalité suisse (consid. 3 infra), avant d'aborder celles qui 

concernent l'annulation de la naturalisation facilitée (consid. 4 infra). Ceci 

fait, il s'attachera à examiner si les conditions pertinentes pour une 

semblable annulation sont réalisées dans le cas d'espèce (consid. 5 et 6 

infra).  

3.  

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation 

facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside 

depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté 

conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur 

la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, 

présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir 

d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 

10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une 

communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de 

vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette 

union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et jurisprudence citée). 

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose 

donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une 

volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die Zukunft 

gerichteter Ehewille"), autrement dit la ferme intention des époux de 

poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de 

naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 

séparation des époux peu après l'octroi de la naturalisation constitue un 

indice de l'absence de cette volonté lors de l'obtention de la citoyenneté 

suisse (cf. ATF 135 II précité, ibid.). 

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Page 9 

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non 

seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister 

pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête 

de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité, ibid.). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la 

naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant 

suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les 

dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie 

étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts 

à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée 

comme durable, à savoir comme une communauté de destins, voire dans 

la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 

124 III 52 consid. 2a/aa et 118 II 235 consid. 3b). 

Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du 

mariage, communément admise et jugée digne de protection par le 

législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux 

art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger 

d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; arrêt du TAF 

C-1659/2011 du 11 mai 2012 consid. 4.3). En facilitant la naturalisation du 

conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait 

favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se 

prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, 

ibid.). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que 

le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement 

qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que 

définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux 

usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 

demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire 

(cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la 

nationalité du 26 août 1987, in Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad 

art. 26 et 27 du projet ; voir également les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 

II 97 consid. 3a). 

3.4 En principe, la nationalité suisse s'acquiert par le lien de filiation 

(principe du jus sanguini), par opposition à l'acquisition selon le lieu de 

naissance (principe du jus soli). Ainsi, sont suisses dès leur naissance 

l'enfant de conjoints dont l'un au moins est suisse et l'enfant d'une 

citoyenne suisse qui n'est pas mariée avec le père de cet enfant (art. 1 al. 1 

LN). Quant à l'enfant étranger mineur dont le père est suisse mais n'est 

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pas marié avec la mère, il acquiert la nationalité suisse par l'établissement 

du rapport de filiation avec son père, comme s'il l'avait acquise à la 

naissance (al. 2). 

En ce qui concerne la naturalisation facilitée, la loi prévoit que l'enfant 

mineur de l'étranger demandant d'être mis au bénéfice de la naturalisation 

facilitée est, en règle générale, compris dans la décision de naturalisation 

sur la base de l'art. 33 LN. A relever que l’enfant ou l’adolescent qui est pris 

en compte dans une demande doit en principe également répondre 

personnellement aux conditions de naturalisation (cf. notamment art. 26 

LN). 

Au surplus, les directives du SEM prévoient que l'enfant doit vivre en 

Suisse et répondre pour l’essentiel à l’exigence d’une familiarisation avec 

le mode de vie et les usages suisses au sens de l'art. 14 let. b LN. S'il est 

âgé de moins de 2 ans, il est systématiquement intégré dans la décision 

de naturalisation facilitée. S'il a plus de 2 ans l'enfant doit résider depuis 

2 ans au moins sur le territoire suisse pour être intégré dans la décision de 

naturalisation (cf. ch. 4.3.2.1 du Manuel de la nationalité du SEM, publié 

sur le site internet www.sem.admin.ch > Publications & service > Directives 

et circulaires > V. Nationalité, version non datée [site internet consulté en 

mars 2015]). 

Selon l'art. 31a LN, si l'enfant n'a pas été compris dans la naturalisation de 

son parent, il peut former une demande de naturalisation facilitée avant 

son 22ème anniversaire à condition d'avoir résidé cinq ans en Suisse au 

total dont l'année qui précède le dépôt de la demande. Demeurent toutefois 

réservées les dispositions transitoires prévoyant des exceptions pour les 

enfants nés avant le 1er juillet 1985 de mère suisse – auquel cas la limite 

d'âge de 22 ans ne s'applique pas – (art. 58a LN), ou nés avant le 

1er janvier 2006 d'un père suisse non marié avec la mère (art. 58c LN). 

Selon cette dernière disposition, l'établissement du rapport de filiation avec 

le père suisse permet à l'enfant de former une demande de naturalisation 

facilitée avant son 22ème anniversaire (al. 1), ou ultérieurement s'il a des 

liens étroits avec la Suisse (al. 2). 

4.  

4.1 En vertu de l'art. 41 LN, le SEM peut annuler la naturalisation si trois 

conditions cumulatives sont remplies. 

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Page 11 

Premièrement, l'annulation doit être prononcée dans le respect des délais 

légaux. Au sens de l'art. 41 al. 1bis LN – dans sa nouvelle version entrée 

en vigueur le 1er mars 2011 –, la décision d'octroi de la naturalisation peut 

être annulée dans un délai péremptoire de huit ans. Selon l'ancien art. 41 

al. 1 LN (RO 1952 1113), elle peut l'être dans le délai péremptoire de cinq 

ans. Si le délai péremptoire de cinq ans n'était pas échu au moment de 

l'entrée en vigueur du nouveau droit, le délai de huit ans s'applique 

(cf. arrêt du TAF C-476/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4.4). Au surplus, et 

pour autant que l'on fasse application de la nouvelle version de l'art. 41 

al. 1bis LN, la décision d'annulation de la naturalisation facilitée doit 

également respecter le délai relatif de deux ans, qui commence à courir le 

jour où le SEM prend connaissance des faits déterminants, mais au plus 

tôt à l'entrée en vigueur du nouveau droit. Un nouveau délai relatif de deux 

ans commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la 

personne naturalisée. 

Deuxièmement, les autorités compétentes respectivement du ou des 

cantons d'origine doivent avoir donné leur assentiment à l'annulation. 

Troisièmement, l'autorité peut annuler une naturalisation si elle a été 

obtenue frauduleusement par de fausses déclarations ou par la 

dissimulation de faits essentiels et si elle n'aurait pas été accordée si ces 

faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet 

de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, 

in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). L'annulation de la 

naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue 

frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A 

cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. 

Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses 

indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à 

l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par les art. 27 al. 1 let. c 

ou 28 al. 1 let. a LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé 

à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 

voir également arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 1C_228/2011 du 

6 décembre 2011 consid. 2.1.1 et jurisprudence citée). Tel est notamment 

le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son 

conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la 

naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non 

déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. notamment arrêt du TF 

1C_587/2013 du 29 août 2013 consid. 3.2.1 et jurisprudence citée). 

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Page 12 

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 

pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au 

principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 

et les réf. citées). 

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale de procédure civile 

fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273] applicable par renvoi de 

l'art. 19 PA). Ce principe vaut également devant le Tribunal (art. 37 LTAF). 

L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des 

règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait 

admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait 

reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux 

autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment 

de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 

envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 

conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec 

son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec 

des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 

s'appuie sur une présomption de fait. 

En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fonder 

la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement 

(cf. ATF 135 II précité consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la 

jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des 

évènements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois 

après la décision de naturalisation – i.e. jusqu'à 20 mois entre l'octroi de la 

naturalisation et la séparation (cf. en ce sens les arrêts du TF 1C_796/2013 

du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 

consid. 2.3) –, et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il 

résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui 

amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent 

pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. En effet, les 

éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs 

années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte 

et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de 

dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives 

de réconciliation (cf. arrêt du TF 1C_439/2010 du 28 février 2011 

C-4676/2014 

Page 13 

consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise 

pas dans un court laps de temps, sans qu'un évènement extraordinaire en 

soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela 

même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de 

l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 

2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 

consid. 4). 

4.3 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe 

alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer 

à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 PA ; cf. à ce sujet notamment ATF 

135 II précité, consid. 3), mais encore de son propre intérêt, de renverser 

cette présomption (cf. ATF 135 II précité, ibid.). S'agissant d'une 

présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie 

pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 135 II précité, ibid.), l'administré n'a 

pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait 

présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; 

il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité 

raisonnable qu'il n'a pas menti en déclarant former une communauté stable 

avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la 

survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 

détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la 

gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la 

déclaration commune (cf. ATF 135 II précité, ibid. ; 130 II 482 consid. 3.2 ; 

voir également les arrêts du TF 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid 2.1.2 

et 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2.2). 

4.4 En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse contraire, 

l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la 

famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée. Toutefois, cet effet 

n'est pas automatique. Pour trancher la question de savoir si l'annulation 

de la naturalisation obtenue frauduleusement doit s'étendre aux membres 

susdits de la famille, les autorités doivent se laisser guider par la 

Constitution ainsi que par le sens et le but de la loi sur la nationalité (ATF 

135 II précité consid. 5.3). 

5.  

En l'espèce, le Tribunal examinera successivement si les trois conditions 

déterminantes pour l'annulation de la naturalisation facilitée d'A._______ 

sont réalisées. 

C-4676/2014 

Page 14 

5.1 Concernant le respect des délais légaux, le Tribunal relève que la 

naturalisation facilitée a été accordée à A._______ le 18 mai 2009, que le 

cas a fait l'objet d'une dénonciation auprès du SEM par courriel du SPOP 

daté du 16 février 2012 et que de nombreux actes de procédure ont été 

notifiés au recourant entre le 19 juillet 2013 et la décision d'annulation du 

18 juin 2014. Cela étant, le délai péremptoire de cinq ans depuis l'octroi de 

la naturalisation facilitée n'était pas échu au 1er mars 2011, le nouveau délai 

péremptoire de huit ans s'appliquant dès lors au cas d'espèce 

(cf. consid. 4.1 supra). Ce délai n'était donc pas échu au moment du 

prononcé attaqué. 

Il ne ressort ni du dossier du SEM, ni des dossiers cantonaux, que l'autorité 

inférieure aurait pris connaissance de la naissance d'E._______ en 2010 

déjà. Selon les dossiers précités, dite naissance a été portée à 

connaissance de l'autorité inférieure lors de la dénonciation du 16 février 

2012 précitée. Lorsqu'elle s'est prononcée, le 18 juin 2014, deux ans ne 

s'étaient pas encore écoulés puisque le délai relatif a été interrompu dans 

l'intervalle, notamment le 19 juillet 2013. 

En conséquence, la décision attaquée respecte le délai péremptoire et le 

délai relatif au sens de l'art. 41 al. 1bis LN. 

5.2 Le canton d'origine a donné son assentiment par courrier du 22 mai 

2014 (cf. Faits M supra). 

5.3  

Il s'agît dès lors de déterminer si la naturalisation facilitée a été obtenue 

frauduleusement au sens décrit plus haut (cf. consid. 4.2 supra). 

5.3.1 Il ressort des éléments au dossier que les ex-époux se sont 

rencontrés entre 1990 et 2000 et se sont mariés le 9 août 2002. Par acte 

du 17 décembre 2008, signé le 16 septembre 2008, A._______ a déposé 

une requête de naturalisation facilitée. En date du 9 avril 2009, B._______ 

et lui ont signé une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté 

conjugale effective et stable. Par décision du 18 mai 2009, le SEM a 

accordé la naturalisation facilitée au prénommé. Le recourant et son ex-

épouse se sont séparés au début de l'année 2010. Si les ex-époux ont 

consulté une conseillère conjugale en 2009 pour tenter de sauver leur 

union, force est de constater qu'ils ne font valoir aucune tentative de sauver 

l'union conjugale ou de reprendre la vie commune suite à la séparation de 

début 2010. De la sorte, les époux se sont définitivement séparés début 

C-4676/2014 

Page 15 

2010. Le 30 mai 2011, ils ont introduit une requête commune en divorce, 

ce dernier étant prononcé le 9 novembre 2011. 

Au regard de l'enchaînement des événements avancés, il apparaît qu'il 

s'est écoulé moins d'une année entre la signature de la déclaration 

commune (9 avril 2009) et la séparation définitive du couple (début 2010).  

Au sens de la jurisprudence, cet enchaînement rapide des évènements, à 

savoir la séparation définitive des ex-conjoints moins d'une année après la 

décision de naturalisation facilitée, est de nature à fonder la présomption 

de fait d'acquisition frauduleuse de la naturalisation (cf. consid. 4.2 supra). 

Ainsi, le Tribunal retient, à l'instar de l'autorité inférieure, qu'il est en 

présence d'une semblable présomption. 

5.3.2 Cette présomption est renforcée par plusieurs éléments du dossier. 

Premièrement, le recourant, bien qu'au bénéfice d'une autorisation de 

séjour en Allemagne pour des motifs d'asile, était sous coup d'une décision 

de renvoi en Suisse au moment de son union avec une ressortissante 

suisse et cet état de fait à eu pour conséquence de précipiter le mariage 

(cf. procès-verbal d'audition de B._______ du 4 décembre 2013, 

question 1.8 p. 1). Certes, l'influence exercée par des conditions de séjour 

précaires sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi 

de la volonté que ceux-ci ont – ou n'ont pas – de fonder une communauté 

effective. Il n'en demeure pas moins qu'elle peut constituer un indice d'abus 

si elle est accompagnée d'autres éléments troublants (cf. ATF 130 II 482 

consid. 3.1, arrêt du TF 1C_121/2014 du 21 août 2014 consid. 2.1.2). 

Deuxièmement, l'ex-épouse a reconnu que le couple avait rencontré des 

problèmes conjugaux "tout le temps", liés à "une difficulté de 

compréhension des émotions" (cf. procès-verbal d'audition de B._______ 

du 4 décembre 2013, questions 2.1 et 2.2 p. 1). Le recourant n'a pas 

démenti cette assertion et expliqué que, suite à un adultère de son ex-

épouse, le couple avait traversé "une première crise" en 2006, à la suite 

de quoi le couple s'était repris en mains et réconcilié (cf. recours du 20 août 

2014, allégué 16 à 18 p. 4). Toujours selon le recourant, "de 2007 à 2009, 

le couple [a] revécu les années heureuses qu'il avait connues depuis le 

début de leur union" (cf. recours du 20 août 2014, allégué 20 p. 4), 

précisant toutefois que "jusqu'à la fin de l'année 2009, les époux croyaient 

sincèrement qu'ils parviendraient à retrouver l'harmonie des premières 

années, au point d'être allés consulter ensemble un conseiller conjugal" 

(cf. recours du 20 août 2014, allégué 16 à 18 p. 5). Les consultations 

C-4676/2014 

Page 16 

précitées auprès d'une conseillère conjugale – si véritablement la 

personne en cause ici peut être considérée comme telle, ce qui n'est pas 

certain – ont eu lieu en 2009, sans qu'il soit indiqué si lesdites consultations 

ont commencé avant ou après la décision de naturalisation facilitée 

(cf. attestation non datée de Madame J._______). Il ressort toutefois de ce 

qui précède, que le couple a rencontré des difficultés conjugales depuis le 

début de leur union, dont une importante crise en 2006, soit avant la 

décision de naturalisation. Le recourant admet, malgré tout, que la crise 

précitée a laissé des traces, puisque les ex-époux ont a entrepris des 

démarches auprès d'une "conseillère conjugale" pour "retrouver l'harmonie 

des premières années". Cela étant, il ressort des déclarations 

concordantes des ex-conjoints que le couple avait déjà rencontré des 

difficultés conjugales avant la procédure de naturalisation. Au moment de 

la décision de naturalisation, le recourant avait dès lors nécessairement 

conscience de l'instabilité de son union. 

Troisièmement, il apparaît, selon l'attestation du 14 avril 2009 (cf. dossier 

du SEM, p. 9), que D._______, ressortissante guinéenne, a certifié être la 

mère de C._______, ce qui est confirmé par le certificat de naissance 

produit par courrier du recourant du 19 août 2013 (cf. dossier du SEM, 

p. 108). Il convient de relever que le certificat de naissance produit lors de 

la demande de regroupement familial (cf. dossier cantonal de C._______) 

indique que la mère s'appelle D._______ (avec le même nom de famille 

qu'A.______), ressortissante de Sierra Leone, contient plusieurs 

informations contradictoires (notamment heure de naissance et lieu 

d'enregistrement) avec le document produit dans la procédure de 

naturalisation et est rempli de manière lacunaire. La crédibilité du 

document produit lors de la procédure de naturalisation apparaissant plus 

élevée (notamment dans la mesure où il est rempli de manière complète 

et contient une double signature officielle), le Tribunal relève que 

C._______ (1998), E._______ (2007), F._______ (2011) et I._______ 

(2014) ont la même mère, à savoir D._______. La signature de la mère sur 

l'attestation précitée du 14 avril 2009 concernant C._______ et les 

signatures de la mère sur les "Sorgeerklarung" du 16 avril 2012 concernant 

E._______ et F._______ (cf. dossier cantonal genevois d'E._______) 

établies devant les autorités allemandes sont identiques. Ainsi, le Tribunal 

est autorisé à retenir que le recourant a entretenu une relation continue 

(cf. arrêt du TF 1C_254/2013 du 9 août 2013 consid. 3.1.1 et les réf. citées) 

avec D._______, mère de quatre de ses cinq enfants, et ce depuis avant 

son mariage avec B._______, et que ce n'est pas en 2006 "qu'il fit la 

connaissance [de] D._______, avec qui il eut des relations intimes qui 

devaient être celle d'un soir" comme avancé dans son recours (cf. recours 

C-4676/2014 

Page 17 

du 20 août 2014, allégué 17 p. 4). Cette appréciation est au surplus 

confirmée par la procédure préparatoire de mariage – concernant le 

recourant et D._______ – introduite au cours de l'été 2014 devant l'état civil 

de Vernier (cf. courrier du recourant du 26 février 2015). 

Quatrièmement, le recourant et son ex-épouse suisse avaient une 

profonde divergence sur la question d'une descendance commune. En 

effet, le recourant désirait assurer sa descendance, alors que son ex-

épouse ne ressentait pas le même besoin. Le fait que le recourant ait eu 

quatre enfants de D._______ et un de H._______, mais aucun avec son 

ex-épouse suisse est d'ailleurs révélateur de ce désir de paternité qui 

n'était pas partagé par son ex-épouse (cf. procès-verbal op. cit., question 6 

p. 3). Ceci est également confirmé par leur "conseillère conjugale". En 

effet, celle-ci a attesté que le recourant "désirait des enfants", tandis que 

son épouse "ne voulait pas avoir d'enfants, ce qui a eu pour conséquence 

d'aboutir à une séparation" (cf. attestation non datée de Madame 

J._______). En présence d'un tel désaccord, dont il n'est pas 

vraisemblable qu'il soit apparu après la décision de naturalisation, le 

recourant saurait difficilement prétendre que son couple était stable et 

orienté vers l'avenir au moment déterminant. 

Finalement, les ex-époux se sont accordé des licences sexuelles 

réciproques tout au long de leur union conjugale. Ainsi, l'ex-épouse a 

déclaré (cf. Faits K supra) qu'ils avaient disposé d'une liberté sexuelle 

envers des partenaires tiers dès le début, notamment parce qu'elle était 

encore "jeune et inexpérimentée" et qu'elle ne "pouvai[t] imaginer fermer 

[s]on horizon". Ainsi, pendant la durée de l'union, elle a entretenu des 

relations extraconjugales à plusieurs reprises et avec plusieurs 

partenaires. Quant au recourant, il a également reconnu avoir profité de 

cette liberté. Il a d'ailleurs conçu plusieurs enfants adultérins pendant la 

durée du mariage. Ainsi, et pendant qu'il vivait encore avec B._______, 

l'intéressé est devenu le père d'E._______ – née le 17 avril 2007 –, issue 

de sa relation avec D._______. Puis, avant le prononcé du divorce, il a 

encore conçu un enfant – F._______, né le 27 février 2011 – avec la 

prénommée et un autre enfant – G._______, né le 16 mars 2012 – avec 

H._______. Ces libertés sexuelles entre époux, bien que réciproquement 

consenties pendant toute la durée de l'union, ne concordent pas avec la 

notion du mariage relevante en matière de naturalisation facilitée 

(cf. consid. 3.3. supra ; voir également arrêt du TF 1C_48/2010 du 15 avril 

2010 consid. 3.4 in fine et les réf. citées). En conséquence, les époux ne 

formaient à ce titre pas une communauté conjugale effective et stable, 

comme définie en droit de la nationalité suisse. 

C-4676/2014 

Page 18 

5.3.3 Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser 

cette présomption en invoquant un évènement extraordinaire survenu 

après l'octroi de la naturalisation facilitée et de nature à expliquer une 

dégradation aussi rapide du lien conjugal, ou une absence de conscience 

de la gravité de ses problèmes de couple au moment déterminant. 

A cet égard, il ressort du mémoire de recours du 20 août 2014 que le 

recourant s'est borné à arguer que, suite à la décision de naturalisation, les 

ex-époux avaient consulté une conseillère conjugale, qu'ils s'étaient 

engagés ensemble dans une association en 2009, et qu'ils s'étaient 

séparés suite au "départ précipité" de l'épouse du domicile commun au 

début de l'année 2010. Quant à l'épouse, elle a déclaré qu'aucun 

évènement particulier de nature à expliquer la dégradation du lien conjugal 

n'était intervenu juste après la naturalisation, mais qu'elle avait "tout fait 

pour que cela continue, [et que s]on mari a fait des efforts aussi" 

(cf. procès-verbal d'audition de B._______ du 4 décembre 2013, 

question 8 p. 2), qu'ils avaient consulté une conseillère conjugale, mais 

qu'"il y avait une sorte de spirale avec des points positifs et d'autres 

négatifs" (ibid.). Elle a également reconnu être "partie, un peu brutalement, 

soit au début 2010" (cf. procès-verbal op. cit., question 2.3 p. 1), mais qu'il 

y avait "eu des étapes pour ménager [le] fils [de son ex-mari] et aménager 

la vie familiale" (ibid.). 

Le fait de consulter un conseiller conjugal ne saurait être par nature un 

évènement extraordinaire susceptible d'expliquer la dégradation rapide du 

lien conjugal. Tout au contraire, l'intérêt d'un tel programme a pour vocation 

de pallier à des problèmes de couple. De même, la consultation d'un 

conseiller conjugal, peu après avoir signé la déclaration de vie commune, 

ne saurait démontrer une absence de conscience de la gravité des 

problèmes conjugaux rencontrés au moment de ladite signature. Ce 

d'autant plus que selon l'attestation de la "conseillère conjugale", les 

divergences entre les époux portaient principalement sur la question d'une 

descendance commune (cf. attestation non datée de Madame J._______), 

dite question n'étant pas apparue suite à la décision de naturalisation 

(cf. procès-verbal d'audition de B._______ du 4 décembre 2013, 

questions 6 p. 3). Il en va de même pour les nouvelles activités 

associatives communes qui ne permettent pas d'expliquer la dégradation 

rapide du lien conjugal. 

Enfin, les ex-époux s'accordent à reconnaitre que le départ de B._______ 

début février 2010 a sonné le glas de leur union. Les problèmes conjugaux 

existaient déjà avant le moment déterminant (cf. consid. 5.3.2 supra) et ces 

C-4676/2014 

Page 19 

difficultés, selon la "conseillère conjugale", ont entraîné la séparation des 

ex-époux. En conséquence, le départ de l'épouse début 2010 ne saurait 

en l'espèce constituer un évènement extraordinaire susceptible d'expliquer 

la dégradation rapide du lien conjugal, ou fonder une absence de 

conscience de la gravité des problèmes conjugaux. 

5.4 En conséquence, le Tribunal, bien que ne remettant pas en question 

l'existence de sentiments réciproques des ex-époux eu égard à leur neuf 

années de mariage (dont sept et demi de vie commune), relève qu'ils ne 

formaient pas une communauté conjugale effective et stable au sens de la 

loi tant au moment de signer la déclaration de vie commune qu'au moment 

de la décision de naturalisation. En effet, d'une part, l'enchaînement rapide 

des évènements permet de retenir que la présomption d'acquisition 

frauduleuse de la naturalisation est donnée, ce fait étant encore renforcé 

par de nombreux éléments, et d'autre part, le recourant n'est pas parvenu 

à renverser ladite présomption. 

Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a annulé la naturalisation 

facilitée dont avait bénéficié l'intéressé. 

6.  

Le dispositif de la décision entreprise (pt. 3) précise que cette annulation 

fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille du 

recourant qui l'auraient acquise en vertu de la décision annulée, à l'instar 

d'E._______ (née le 17 avril 2007), F._______ (né le 27 février 2011) et 

G._______ (né le 16 mars 2012). Par contre, le prononcé stipule que 

l'annulation ne s'étend pas à C._______ (né le 11 janvier 1998). Enfin, si 

le dispositif ne désigne pas nommément I._______ (né le 17 avril 2014) 

– dont la naissance n'avait pas encore été portée à la connaissance de 

l'autorité inférieure avant qu'elle ne rende sa décision querellée –, force est 

de constater que la formulation "à l'instar de" ne saurait dresser une liste 

exhaustive des personnes qui auraient acquis de manière dérivée la 

nationalité suisse en vertu de la décision d'octroi de la naturalisation 

facilitée. Au contraire, elle établit une liste exemplative des personnes 

– dont l'existence a déjà été portée à la connaissance du SEM – 

concernées par l'annulation, tout en englobant également toute personne 

– inconnue de l'autorité inférieure – qui aurait acquis la nationalité de 

manière dérivée en vertu de la décision annulée. 

Bien que le recourant demande au Tribunal d'"annuler la décision dont est 

recours" (cf. recours du 20 août 2014, conclusion p. 14), il apparaît que le 

point 3 du dispositif, en tant qu'il concerne C._______, n'est pas contesté 

C-4676/2014 

Page 20 

si l'on en juge les motifs du recours susdit, l'autorité inférieure ayant 

renoncé à annuler la naturalisation facilitée du prénommé. 

S'agissant d'E._______, née en 2007, soit avant la décision de 

naturalisation facilitée de son père, elle a acquis la nationalité suisse suite 

au jugement de reconnaissance de paternité du 8 décembre 2010 

établissant un lien de filiation entre elle et le recourant (art. 1 al. 2 LN). Son 

frère F._______, né en 2011, soit après la décision de naturalisation 

facilitée de son père, a acquis la nationalité suisse sur la base de l'art. 1 

al. 1 LN. Tous deux sont arrivés en Suisse en 2012. Quant à G._______, 

né en 2012 et également naturalisé sur la base de l'art. 1 al. 1 LN, il serait 

actuellement auprès de sa mère en Guinée (cf. recours du 20 août 2014, 

allégué 41 p. 7). Vu leur jeune âge et la courte durée de leur séjour sur le 

sol helvétique, il n'y a pas lieu de renoncer à l'extension de l'annulation de 

la naturalisation les concernant. 

Concernant plus particulièrement E._______, c'est à juste titre que 

l'autorité inférieure estime que l'argument d'une probable excision en cas 

de retour en Guinée n'est pas relevant dans le cadre d'une procédure 

d'annulation de la naturalisation. En effet, l'annulation de la naturalisation 

ne préjuge en rien l'octroi ou le refus d'une autorisation de séjour en Suisse, 

cadre dans lequel un tel argument pourrait entrer en considération. 

De plus, ces enfants ne courent pas de risque d'apatridie, puisqu'ils 

peuvent en effet acquérir la nationalité guinéenne ou sierra léonaise en 

vertu de la législation de ces pays, dans la mesure où ils ne l'auraient pas 

déjà acquise (cf. art. 30ss du Code civil guinéen de 1983 [site internet : 

http:// www.refworld.org/docid/3ae6b4e88.html, consulté en mars 2015] et 

art. 1ss du Sierra Leone Citizenship Act de 1973, amendé en 2006 [site 

internet : http://www.refworld.org/docid/3ae6b50610.html, consulté en 

mars 2015]). 

Dès lors l'annulation de la naturalisation, en tant qu'elle concerne 

E._______, F._______ et G._______ s'avère conforme à l'art. 41 al. 3 LN. 

Quant à I._______, né le 17 avril 2014, il a également acquis la nationalité 

suisse de manière dérivée sur la base de la décision annulée en vertu de 

l'art. 1 al. 1 LN. Le Tribunal relève que le recourant n'a pas jugé utile 

d'informer le SEM, dans ses courriers des 15 janvier 2014 et 24 février 

2014, de la grossesse de D._______, ni de la naissance une fois celle-ci 

survenue, alors qu'une procédure était ouverte à son encontre. Cela étant, 

vu le jeune âge d'I._______, la courte durée de son séjour en Suisse et 

C-4676/2014 

Page 21 

l'absence de risque d'apatridie, il n'y a également pas lieu de renoncer à 

l'annulation de la naturalisation d'I._______, sur la base de l'art. 41 al. 3 

LN. 

7.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 18 juin 2014, le SEM 

n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière 

inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune 

(art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec le 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Compte tenu du rejet du recours, le recourant n'a pas droit à des dépens. 

 

(dispositif à la page suivante) 

 

  

C-4676/2014 

Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est prélevé sur celui – équivalent – de l'avance 

de frais versée le 23 septembre 2014. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (avec dossier (…) en retour) 

– au Service de la population du canton du Jura (avec dossier (…) en 

retour), pour information 

– à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de 

Genève (avec dossiers (…) en retour), pour information 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Marie-Chantal May Canellas Arnaud Verdon 

 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :