# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96890107-0fe9-54c7-8085-fbd3b8ad3839
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.06.2020 P/9191/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9191-2019_2020-06-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9191/2019 AARP/217/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 juin 2020 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la Prison B______, ______, comparant par Me C______, 

avocat,  

et 

 

D______, actuellement détenu à l'Etablissement [fermé] E______, ______, comparant par 

Me F______, avocat,  

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/165/2019 rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal 

correctionnel,  

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ a annoncé appeler du jugement du 18 novembre 2019, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'infraction grave à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (art. 19 al. 1 let. c et 
al. 2 let. a LStup), l'a condamné à une peine privative de liberté de 26 mois, sous 
déduction de 174 jours de détention avant jugement (art. 40 CP), a dit que cette peine 
était partiellement complémentaire à celle prononcée le 17 septembre 2013 par le 
Ministère public (MP) (art. 49 al. 2 du code pénal suisse [CP]) et a ordonné 
l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP), tout en précisant que l'exécution de la peine primait celle de l'expulsion (art. 66c 
al. 2 CP). Il a ordonné, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs 
de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 du code de procédure pénale [CPP]) et a rejeté 
ses conclusions en indemnisation de (art. 429 CPP). 

 a.b. A______ conclut, sous suite de frais, à son acquittement du chef d'infraction 
grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et al. 2 let. a LStup), à un verdict de culpabilité du 
chef d'infraction simple à la LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup), au prononcé d'une 
peine privative de liberté de cinq mois maximum, assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de trois ans, à sa libération immédiate et à une indemnité de CHF 250.- par 
jour de détention injustifiée, soit dès le 8 novembre 2019 et jusqu'à sa remise en 
liberté. Il s'en rapporte à justice s'agissant du prononcé de son expulsion de Suisse et 
quant à sa durée. Enfin, il conclut à la réduction des frais de première instance à sa 
charge au montant maximum de CHF 1'500.- et requiert la restitution des deux 
téléphones portables et des valeurs patrimoniales saisis et portés en inventaire.  

a.c. Selon l'acte d'accusation du MP du 30 août 2019, il est reproché à A______ 
d'avoir, faits pour lesquels il a été reconnu coupable d'infraction grave à la LStup, 
pendant l'année 2013 et jusqu'au début de l'été 2018, à Genève, de concert avec son 
frère G______, participé à un vaste trafic de cocaïne, notamment en ayant acheté ou 
acquis d'une autre manière, possédé, détenu et vendu à des toxicomanes ou pris des 
mesures à ces fins, une quantité minimum de 362.5 grammes de cocaïne, dans les cas 
suivants : 

1. Entre le printemps 2014 et le début de l'été 2018, il a vendu à H______ une 
quantité minimale de 224 grammes de cocaïne pour un montant de  
CHF 17'920.-.  

2. A tout le moins du mois d'avril 2016 au mois d'avril 2018, il a vendu à 
I______ 18 grammes de cocaïne pour un montant total de CHF 1'440.-. 

3. Pendant une période indéterminée mais à tout le moins de début juin 2013 
au mois de mai 2017, il a vendu 115 boulettes de cocaïne soit 80.5 grammes de 
cette substance à J______ pour un montant de CHF 9'200.-.  

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4. Pendant une période indéterminée mais à tout le moins du mois de juillet 
2017 au mois de septembre 2018, il a vendu 40 grammes de cocaïne à 
K______ pour un montant de CHF 3'200.-. 

b.a. En temps utile, D______ a annoncé appeler du jugement du 18 novembre 2020, 
par lequel le TCO l'a reconnu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup), d'entrée illégale (art. 115  
al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, 
sous déduction de 193 jours de détention avant jugement, dont 56 jours en exécution 
anticipée de peine (art. 40 CP), et a dit que la peine était prononcée sans sursis à 
raison de 18 mois. Il a mis pour le surplus D______ au bénéfice du sursis partiel  
(18 mois) et a fixé la durée du délai d'épreuve à cinq ans (art. 43 et 44 CP). Il a 
renoncé à révoquer le sursis octroyé le 6 octobre 2017 par le MP mais a prolongé le 
délai d'épreuve de un an et six mois (art. 46 al. 2 CP). Il a ordonné l'expulsion de 
Suisse de D______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o CP) et dit que 
l'exécution de la partie ferme de la peine primait celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 
CP). 

b.b. D______ conclut au prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec 
le sursis complet, subsidiairement au prononcé d'une peine clémente inférieure à trois 
ans assortie d'un sursis partiel et dont la partie ferme ne dépasse pas 12 mois. Il 
conclut au surplus à la confirmation du jugement entrepris. 

b.c. Par acte d'accusation du 30 août 2019, il est reproché à D______ d'avoir : 

b.c.a. Avant le 5 juillet 2018 déjà et jusqu'au 20 mai 2019, participé, à Genève, de 
concert avec L______, alias L______, et M______, à un vaste trafic de cocaïne de 
dimension internationale portant sur une quantité indéterminée de cette drogue, 
notamment en ayant acheté ou acquis d'une autre manière, entreposé dans le 
logement sis rue 1______ [no.] ______ et à la rue 2______ [no.] ______ à Genève, 
possédé, détenu, conditionné, remis à des revendeurs et vendu à des toxicomanes ou 
pris des mesures à ces fins, une quantité minimum de 817.9 grammes bruts de 
cocaïne, dans les cas suivants : 

1. Dès le 5 juillet 2018 et jusqu'au 23 août 2018, dans l'appartement sis rue 
1______ [no.] ______à Genève, il a, de concert avec L______, alias L______, 
entreposé 400 grammes bruts de cocaïne et l'a coupée de manière à en obtenir 
500 grammes.  

2. Dès le 5 juillet 2018 et jusqu'au 23 août 2018, à Genève, il a effectué un 
nombre indéterminé de livraisons de cocaïne à des tiers pour le compte de 
L______, contre la somme de CHF 500.- par livraison.  

3. Entre le mois de février 2019 et le 19 mai 2019, en des lieux indéterminés 
mais à tout le moins dans le quartier N______, il a revendu une quantité 

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indéterminée de cocaïne à des toxicomanes à un prix oscillant entre CHF 10.- 
et CHF 15.- la boulette.  

4. Le 19 mai 2019, à l'hôtel O______ sis rue 3______ à Genève, il s'est fait 
remettre 200 grammes bruts de cocaïne par M______, conditionnée en  
20 doigts.  

5. Le 20 mai 2019, à son domicile sis rue 2______ [no.] ______ à Genève, il a 
détenu au moins 417.9 grammes bruts de cocaïne, y compris les 200 grammes 
livrés la veille, destinés à la vente ainsi que les montants de CHF 1'000.- et 
EUR 180.-.  

Faits pour lesquels il a été reconnu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur 
les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. a, b, c, d  et g et al. 2 let. a LStup). 

b.c.b. A une date indéterminée au mois de février 2019, pénétré sur le territoire 
suisse sans être au bénéfice d'un visa et d'un passeport valable indiquant sa 
nationalité ainsi que de moyens de subsistance légaux, faits pour lesquels il a été 
reconnu coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI).  

b.c.c. Entre le 7 novembre 2017 et le mois de juillet 2018, puis du mois de février 
2019 au 20 mai 2019, séjourné sur le territoire suisse sans droit, faits pour lesquels il 
a été reconnu coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEI). 

B. Au stade de l'appel, les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

A______ 

 a.a. G______, le frère de A______ a été interpellé dans un appartement sis  
[no.] ______, rue 4______ à P______ [GE] le 6 septembre 2018 alors qu'il était en 
train de conditionner de la cocaïne en boulettes. La perquisition a permis la 
découverte de 570 grammes bruts de cocaïne, sous diverses formes, d'un taux de 
pureté de 49% à 69%, ainsi que du matériel de conditionnement, du produit de 
coupage, CHF 2'840.-, USD 327.- et trois téléphones, soit un Q______ [marque] 
avec les raccordements 5______ et 6______, un R______ [marque] 7______ et un 
Q______ avec un raccordement espagnol (8______). Il était porteur d'un passeport et 
d'une carte d'identité espagnols en cours de validité, cette dernière mentionnant 
l'adresse [rue] 9______ [no.] ______ à S______ [Espagne]. 

Dans le cadre de la procédure visant G______, plusieurs consommateurs de cocaïne 
identifiés grâce à l'analyse des rétroactifs du raccordement 6______ ont mis en cause 
A______, surnommé [A______], comme leur ayant vendu de la drogue avant d'avoir 
été fournis en cocaïne par G______, surnommé [G______] ou [G______]. Ceux-ci 
ont spontanément identifié A______ sur planche photographique comme ayant été le 
premier des deux fournisseurs. 

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a.b.a. H______ (C 3506ss) a reconnu les deux hommes sur planche photographique 
et a expliqué qu'il avait connu [A______] au printemps 2014 et que ce dernier l'avait 
fourni à raison de deux fois par semaine d'une boulette pour CHF 80.-. Il avait 
ensuite été remplacé par [G______] en mai 2018, sauf erreur. [A______] lui avait dit 
qu'il remettait son téléphone à [G______] et lui avait présenté son frère. Il n'avait pas 
fait appel à [A______] à raison de quatre mois par année. La police a procédé à un 
calcul avec l'aide de H______ en retranchant cinq mois par an par précaution, 
aboutissant à la quantité suivante de cocaïne vendue: [(12 mois x 4 ans) – (5 mois  
x 4 ans) = 28 mois x 4 semaines] x 2 boulettes = 224 boulettes.   

a.b.b. I______ (C 3518ss) a reconnu les deux hommes sur planche photographique. 
Elle connaissait A______, identifié sur planche photographique, depuis plus de deux 
ans et lui avait acheté épisodiquement de la cocaïne lorsqu'elle rentrait à Genève, 
habitant à W______ [Royaume-Uni]. Elle avait fait appel à lui de façon plus 
fréquente lorsqu'elle était revenue pour une plus longue période à l'automne 2016. En 
avril 2018, durant une mauvaise passe, elle lui en avait acheté et consommé un 
gramme par jour durant dix jours. La police a procédé à un calcul avec l'aide de 
I______, comme suit : elle avait acheté environ quatre grammes par année, soit huit 
grammes sur deux ans et elle a spontanément déclaré qu'il convenait d'ajouter les dix 
grammes consommés durant le pic d'avril 2018, soit 18 grammes au total. A______ 
lui avait présenté son frère G______. A partir du remplacement de A______ par 
G______, elle avait diminué sa consommation, mais le numéro de téléphone n'avait 
pas changé. C'était possiblement le 10______. Après l'arrestation de G______, sauf 
erreur en septembre 2018, elle avait été appelée et il lui semblait avoir reconnu la 
voix de A______ mais elle avait raccroché. Elle s'était liée d'amitié avec les deux 
hommes, avait prêté CHF 600.- à A______ pour qu'il puisse aller voir sa fille, dont il 
disait qu'elle vivait au Maroc, et invitait parfois G______ à boire un café chez elle.  

a.b.c. J______ (C 3524ss) a reconnu les deux hommes sur planche photographique et 
a expliqué qu'il consommait de la cocaïne depuis quatre ou cinq ans. Il avait fait la 
connaissance de A______, nommé [A______], au printemps 2013 et lui achetait cinq 
à six boulettes de cocaïne d'environ 0.7 gramme net par mois, pour CHF 80.-. 
A______ était parti au milieu de l'année 2017 et c'était ensuite G______, 
vraisemblablement son frère, qui était venu aux rendez-vous. Le numéro de 
téléphone à appeler n'avait pas changé. La police a procédé à un calcul avec l'aide de 
J______ en retranchant trois mois en 2013, quatre mois par an de 2014 à 2016 et 
deux mois durant le premier semestre de l'année 2017, aboutissant à la quantité 
suivante de cocaïne vendue: [(3 mois x 5 boulettes) + (8 mois x 2 ans x 5 boulettes) + 
(4 mois x 5 boulettes)] = 115 boulettes. Au début du mois de septembre 2018, 
lorsqu'il avait appelé le même numéro que d'habitude, c'était A______ qui lui avait 
répondu et qui l'avait livré en cocaïne.  

a.b.d. K______ (C 3529) a expliqué avoir commencé à consommer de la cocaïne en 
2015 et a reconnu A______ sur planche photographique comme étant son fournisseur 
depuis un an et demi, soit depuis le début de l'été 2017. Il lui avait acheté environ 

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deux boulettes par semaine. Il ne reconnaissait pas G______ sur planche 
photographique. Interpellé sur le fait que d'après l'enquête, il avait été en contact 
téléphonique avec G______, il a maintenu ne pas le connaître. La police a procédé à 
un calcul avec l'aide de K______ en retirant cinq mois des quatorze mois de 
consommation entre l'été 2017 et septembre 2018, à raison de huit boulettes par 
mois. Le résultat, soit 40 boulettes contre CHF 3'200.-, a paru élevé à K______, qui a 
précisé que A______ lui offrait une demi-boulette toutes les cinq boulettes achetées 
environ.  

a.b.e. X______ (C 3512ss) a reconnu les deux hommes sur planche photographique 
comme étant successivement ses fournisseurs, "Y______" étant G______ ou alors 
A______, mais il a été incapable de quantifier la cocaïne ainsi achetée. Il avait connu 
G______ en avril ou mai 2018, mais c'était à A______ qu'il avait acheté le plus 
récemment de la cocaïne. Ceci dit, il reconnaissait tous les hommes figurant sur la 
planche photo. 

a.c. G______ a admis avoir vendu environ 150 grammes de cocaïne en boulettes à 
divers clients dont H______, I______ et J______ entre juillet et septembre 2018, 
voire entre juin et septembre 2018. Son fournisseur était un certain Z______. La 
drogue lui appartenait et c'était lui qui lui avait remis le téléphone portable avec le 
raccordement 6______ dans le cadre du trafic de stupéfiants et dont l'analyse avait 
permis d'identifier les consommateurs clients susmentionnés. 

Il a été condamné pour avoir vendu de la cocaïne notamment à H______ entre le 
courant du mois de mai et septembre 2018, I______ entre le courant du mois de juin 
et septembre 2018 et à J______ entre le courant du mois de juin 2017 et septembre 
2018.  

 a.d. Toujours dans le cadre de la procédure visant G______, AA______ (C 3539) a 
expliqué qu'il avait loué un logement sis [no.] ______, rue 4______, à P______ [GE] 
à A______, actif dans la vente de voitures, dès fin février 2017. Il détenait d'ailleurs 
une copie de son passeport et de son titre de séjour espagnol et l'intéressé payait 
régulièrement son loyer de CHF 1'500.-/mois qu'il déposait dans l'entrée du 
logement. En février 2018, A______ lui avait présenté son frère [G______], soit 
G______, lequel avait vécu dans le logement depuis lors et jusqu'à son interpellation. 
A______ lui avait expliqué qu'il devait lui-même rentrer en Guinée. Il contactait 
A______ au numéro 11______ et ce dernier lui avait donné comme contact pour 
G______ le numéro 12______. 

Il a produit un contrat de bail nommé "engagement" daté du 7 février 2017 au nom 
de A______ et les documents d'identité remis à cette occasion par celui-ci, soit un 
passeport guinéen, renouvelé le 7 octobre 2015 et valable jusqu'au 9 octobre 2019, 
ainsi qu'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 13 août 2019, mentionnant 
l'adresse [rue] 9______ [no.] ______ à S______ [Espagne] (C 3193ss). 

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a.c. Confronté aux déclarations susmentionnées, G______ a admis avoir fourni les 
toxicomanes susmentionnés mais a contesté avoir repris le « business » de son frère, 
qui était actif dans la vente de voitures et avait déjà quitté Genève lorsqu'il était lui-
même arrivé.  

C'était [A______] qui lui avait remis l'activité de vente de cocaïne, mi-juin 2018 et 
qui lui avait présenté, par exemple, sa cliente I______. En février 2018, son frère 
A______ était déjà rentré en Guinée tandis que lui était encore en Espagne. Il avait 
quant à lui logé dans l'appartement sis [no.] ______, rue 4______ à P______ depuis 
juin 2018 seulement et c'était Z______ qui lui avait trouvé ce logement. Il ignorait 
que son frère A______ avait aussi logé là. Confronté au fait que J______ le désignait 
comme étant [G______] et son frère A______ comme étant [A______], il a nié 
connaître ce client, avant d'admettre qu'il lui avait effectivement vendu de la cocaïne. 

a.f. Un inconnu a adressé trois lettres anonymes (C 3234, C 3617 et C 3621), les 
deux premières à la police les 10 octobre 2018 et 25 février 2019 et la troisième au 
Ministère public le 27 mars 2019, les enveloppes de la première et de la troisième 
lettre contenant de la cocaïne. Il dénonçait A______, alias [A______] ou [A______], 
né le ______ 1980, avec un doute sur sa date de naissance, titulaire d'un permis de 
séjour espagnol mentionnant l'adresse [rue] 9______ [no.] ______ à S______ de se 
livrer à la vente de drogue depuis dix ans avec son frère G______, arrêté en 
possession de 755 grammes de cocaïne dans un logement sis [no.] ______ route 
13______, respectivement [no.] ______, rue 14______ à P______. La drogue saisie 
appartenait à A______. Ce dernier utilisait le raccordement 16______ qui renvoyait 
les appels sur un autre numéro. Le dénonciateur a aussi mentionné que A______ 
utilisait le raccordement 16______ et traînait tous les soirs de 19h00 à minuit dans un 
établissement public [au quartier des] N______. Il était responsable de la mort de 
AC______, vivant en face de la pharmacie [du quartier de] AD______, en janvier 
2019. 

b.a. Une procédure pénale a été ouverte à l'encontre de A______ et ce dernier arrêté 
le 8 juin 2019, alors qu'il cheminait dans la rue 17______ [à Genève], porteur de 
CHF 927.75, EUR 30.-, FRGuinéens 1'000.-, un passeport Guinéen valable du 
21 mars 2018 au 21 mars 2021, un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 13 aout 
2019 mentionnant l'adresse [rue] 9______ [no.] ______ à S______ (C-3731 et 3732).  

Il était aussi porteur de deux téléphones, soit un Smartphone R______ avec les 
raccordements 18______ et 19______ et un smartphone AE______ avec les numéros 
20______ et 21______. Lors de son interpellation, il a tenté de se débarrasser du 
téléphone AE______. 

b.b. Entendu par la police et au MP, A______ a contesté les faits reprochés. Il n'avait 
plus vendu de drogue après son arrestation et sa condamnation en 2013 pour trafic de 
stupéfiants. Il n'était pas en Suisse entre février 2017 et février 2018. Il a ensuite 
admis avoir loué un studio durant deux semaines ou un mois au printemps 2017 à la 

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rue 4______ à P______ [GE] avant de repartir et laisser son logement à son frère 
G______. Il était revenu à AF______ [France] depuis environ trois semaines pour 
son activité d'exportation de voitures. L'argent saisi sur lui lors de son interpellation 
était destiné à l'achat d'une voiture à AM______ [VD]. 

b.c.a. En confrontation au Ministère public, H______ a confirmé ses déclarations 
faites à la police et, bien que gêné et bienveillant à l'égard de A______, a clairement 
désigné ce dernier comme étant son vendeur (C-3777). S'agissant de la quantité, il ne 
pouvait pas faire le calcul précis, mais il lui avait bien acheté de la cocaïne de 2014 à 
2018 deux fois par mois, sauf quand il n'était pas en Suisse, environ deux semaines 
par an, précisant que sa consommation était festive et non pas une habitude. Le 
nombre de 224 boulettes lui paraissait néanmoins correct. Il a précisé qu'il n'y avait 
pas d'interprète lors de son audition à la police mais que le policier lui parlait tout 
doucement et qu'il avait réussi à comprendre.  

Le TCO n’a retenu, dans son jugement, qu’une quantité de 96 boulettes. 

b.c.b. I______ a confirmé ses déclarations à la police et, également empruntée de 
devoir faire des déclarations à l'encontre de A______ (C -3779 et C-3780), a désigné 
ce dernier comme étant son vendeur. Elle a précisé qu'elle le considérait comme un 
pote avec qui elle allait parfois aussi prendre un café. 

b.c.c. J______, également gêné de devoir désigner A______ en audience, a reconnu 
ce dernier comme étant son unique vendeur à l'époque, celui qu'il nommait 
[A______] (C-3781). Il lui achetait de la cocaïne une à deux fois par semaine. Il a 
ensuite précisé qu'il y avait eu un changement de vendeur à un moment donné et a 
confirmé ses déclarations à la police. 

b.c.d. K______ n'a pas comparu, étant précisé qu'il est suivi par un psychiatre depuis 
le 16 mars 2016 et que ce dernier l'a déclaré inapte à être entendu dans le cadre de la 
présente procédure pénale par attestations des 31 juillet 2019 et 17 février 2020. 

b.c.e. X______ n'a pas reconnu A______, qui n'était pas "Y______".  

b.d. Après ces confrontations, A______ a concédé avoir vendu quelques boulettes 
car sa fille était malade. Il avait vendu durant quelques mois de fin 2016 à début 
2017 seulement une dizaine de grammes au maximum, soit des demi boulettes de  
0.3 ou 0.4 gramme à I______ et à H______. Il ne leur vendait pas de la drogue à 
chacune de leurs rencontres. Il avait ensuite repris son commerce de voiture en début 
d'année 2017. Il n'avait présenté personne à ses clients, mais il était vrai que son frère 
était venu dans son appartement pour chercher du travail lorsqu'il était lui-même déjà 
parti. Ils n'avaient jamais eu de « business » de drogue ensemble (C-3784). 

b.e.a. Devant le TCO, A______ a réaffirmé n'avoir vendu que dix grammes en tout. 
Il était en congé de son emploi en Espagne durant trois mois en 2017 et avait décidé 
de vendre dix grammes pour subvenir aux besoins de sa famille, mais surtout pour 

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payer les soins de sa fille. Ceux-ci s'élevaient à EUR 300.- à 400.- à chaque 
traitement et il pensait gagner cette somme en vendant ces 10 grammes de cocaïne, 
car la vente de voitures rapportait peu, soit CHF 300.- à 500.- par véhicule vendu. Il 
avait rassemblé le produit de la vente de cocaïne et des voitures et était rentré en 
Guinée en mai 2017. Après ses condamnations en 2013 et jusqu'en septembre 2018, 
il avait vécu à Genève durant deux ou trois semaines en 2017 et il était venu 
plusieurs fois pour son commerce de voitures mais deux ou trois jours seulement. Il 
avait payé trois mois de loyer en 2017 à Genève, à raison de CHF 500.-/mois, mais il 
n'était resté que deux à trois semaines à Genève durant ces trois mois. Il avait loué ce 
studio à Genève en 2017, à la différence des années précédentes et de l'année 2019, 
car il n'avait pas trouvé de logement à AF______ [France]. Il avait appris que son 
frère s'apprêtait à venir à Genève pour y travailler et il lui avait remis son logement 
en mai 2017, en le présentant au locataire principal. Entre mai 2017 et juin 2019, il 
était entre la Guinée et l'Espagne et il était venu une seule fois à Genève pour son 
commerce de voiture sans y dormir. En septembre 2018, il avait atterri à AN______ 
[France] et s'était rendu en Espagne. Son retour en Europe était sans lien avec 
l'arrestation de son frère, dont il n'avait pas repris le commerce de cocaïne, quoi qu'en 
disaient I______, J______ et X______. Il disposait d'un autre passeport en cours de 
validité qui démontrait les dates de ses séjours, mais qui était en Espagne. Il avait 
prévu de rentrer en Guinée le 16 juin 2019 afin d'emmener sa fille à AO______ 
[Sénégal] pour les soins dont elle avait besoin.  

b.e.b. AA______, après une hésitation sur le fait de désigner A______ comme celui 
qui avait sous-loué en premier ou en deuxième son logement, a confirmé que le 
premier sous-locataire en février 2017 était celui qui avait présenté un permis de 
séjour espagnol, soit A______. Ce dernier laissait chaque mois le loyer de  
CHF 1'500.- dans l'entrée du logement. Son frère lui avait succédé en février 2018 
mais possiblement aussi en mai 2018. 

b.e.c. G______, entendu à titre de personne appelée à donner des renseignement et 
assisté de son avocat, a confirmé être arrivé à Genève en mai 2018 et avoir vendu de 
la cocaïne dès le mois de juin 2018. A son avis, son frère A______ avait quitté 
Genève pour la Guinée en décembre 2017 et il était conforté dans cette idée par le 
fait que la famille là-bas le lui confirmait. C'était pourtant bien son frère, et non un 
tiers comme il l'avait faussement affirmé auparavant, qui l'avait mis en contact avec 
le logeur. Toutefois, il ne le lui avait pas présenté physiquement mais lui avait donné 
son numéro de téléphone. Le logeur et les clients mentaient en affirmant qu'il avait 
directement succédé à son frère et que ce dernier l'avait présenté. 

b.f. Selon le rapport de police du 27 mars 2020, le raccordement 6______ avait été 
utilisé durant trois périodes : du 11.02.2012 au 05.12.2012, du 02.02.2016 au 
04.02.2016 et du 24.04.2018 au 25.09.2019. La personne ayant souscrit à 
l'abonnement susmentionné avait utilisé une identité fantaisiste mais aucune 
information pertinente au sujet des utilisateurs dudit numéro n'avait pu être obtenue 
auprès de AG______. Il n'avait au surplus pas été possible d'établir « si une déviation 

- 10/36 - 

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avait pu être effectuée SUR le numéro 22______». Il ressort de ce même rapport, que 
selon les constations de la brigade des stupéfiants, il arrive fréquemment que les 
trafiquants indiquent à leur clientèle un numéro "A" à composer pour commander de 
la drogue. Ce numéro "A" ne correspond pas au numéro en possession du trafiquant. 
Ce numéro "A" est par contre dévié sur le numéro utilisé par le trafiquant (numéro 
"B"). Cela permet au trafiquant de pouvoir changer régulièrement de numéro, par 
exemple de "B" à "C" et n'avoir qu'à modifier la déviation du "A" au "C", permettant 
ainsi au client de composer toujours le même numéro d'appel.  

b.f. Selon la fiche de renseignements police de A______ figurant au dossier, ce 
dernier se trouvait en Suisse le 26 juin 2018.  

D______ 

c.a. Le 5 juillet 2018, AH______ a livré 400 grammes de cocaïne à L______. Ce 
dernier et D______ ont stocké cette drogue dans un appartement sis [no.] ______, 
rue 1______ et ils l'ont coupée avec 100 grammes de produit de coupage.  

c.b. Le 9 juillet 2018, la police a procédé à diverses perquisitions, dont l’une dans 
l'appartement susmentionné où ont été trouvés 1'082 grammes bruts de cocaïne. 
L______ et D______ n'ont pas pu être interpellés le jour de la perquisition et ont 
disparu. 

c.c. L______ a été interpellé le 23 août 2018 et a expliqué que, sur la totalité de la 
drogue retrouvée dans l'appartement de la rue 1______, lui-même et D______ 
avaient réceptionné 400 grammes de cocaïne, avaient coupé la drogue pour en 
obtenir 500 grammes, l'avaient conditionnée pour partie en sachets de 20 grammes et 
en avaient déjà vendu 50 grammes à d'autres Africains aux N______ pour CHF 550.- 
les dix grammes. Seuls 450 grammes de drogue leur appartenaient. 

Lors de son interpellation en mai 2019, D______ a fourni des explications 
semblables. Le TCO a retenu sur cette base qu’il avait à tout le moins, de concert 
avec L______, détenu 400 grammes de cocaïne, qu’ils avaient coupée pour en 
obtenir 500 grammes et dont une quantité de 50 grammes avait été vendue entre le 
6 et le 8 juillet 2018 pour une somme de CHF 2'750.-, payée à L______. 

d. D______ est revenu à Genève en mai 2019 et la police l’a observé lors de sa 
rencontre avec M______ le 19 mai 2019. Les deux hommes se sont rendus à l'hôtel 
O______ de la rue 3______ où ce dernier a expulsé 20 doigts (soit 210 grammes) de 
cocaïne, qu’il a remis à D______. 

Le 20 mai 2019, M______ a été arrêté en sortant de l'hôtel. La perquisition de la 
chambre d'hôtel n'a rien donné tandis que celle du logement occupé par D______ à 
AP______ [GE] a permis la découverte de 417.9 grammes de cocaïne bruts, 
provenant en partie de la drogue reçue de M______. 

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D______ a immédiatement admis avoir réceptionné la veille 210 grammes de 
cocaïne en 20 doigts remise par M______. Il avait coupé cette drogue et l'avait pour 
partie conditionnée de sorte que toute la drogue retrouvée à son domicile lui 
appartenait.  

Il a donné des explications confuses sur le paiement de la livraison de cocaïne et la 
restitution de la drogue à défaut de paiement. 

e. M______ a expliqué avoir transporté 210 grammes de cocaïne, ingérés, de 
AI______ [Italie] à Genève contre CHF 600.- qu'il aurait dû recevoir à son retour 
à AI______ de la personne qui lui avait remis la drogue. 

D______ était censé lui remettre de l'argent pour la livraison de la cocaïne mais il 
ne l'avait pas fait (C-3701).  

f. D______ a déclaré être revenu en Suisse en novembre 2017 après avoir été 
renvoyé en octobre 2017. Sauf durant trois mois entre fin 2018 et février 2019, il 
était resté en Suisse et avait vécu de la vente de cocaïne. Il vendait la boulette au 
prix de CHF 60.- ou 70.- et retirait un bénéfice de CHF 10.-.  

Le TCO a retenu que D______ avait ainsi vendu une quantité indéterminée de 
boulettes de cocaïne à des consommateurs entre février et mai 2019. 

g. Selon les pièces au dossier, D______ est entré en Suisse en mars 2017, il a fait 
l'objet d'une décision de renvoi en avril 2017 et d'une interdiction d'entrer en 
Suisse valable du 19 octobre 2017 au 18 octobre 2020 (C 3671). Il a été renvoyé 
en Italie le 19 octobre 2017. Il était à nouveau à Genève en novembre 2017, en 
particulier lors de l'audience du Tribunal de police du 6 novembre 2017. 

C. a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 

 b.a. Aux termes de son mémoire, A______ maintient n'avoir vendu qu'une dizaine de 
grammes en tout à H______, I______ et J______ entre fin 2016 et février 2017. 
Aucune preuve matérielle ne le reliait à la drogue retrouvée dans l'appartement 
occupé par son frère en septembre 2018. Lors de son interpellation en juin 2019, il ne 
détenait aucun objet permettant de supposer une infraction à la LStup.  

Aucun élément objectif/matériel au dossier ne permettait de retenir qu'il se trouvait 
en Suisse sur l'ensemble de la période pénale. Le fait que son passeport guinéen avait 
été établi le 21 mars 2018 démontrait au contraire qu'il se trouvait forcément en 
Guinée dès avant cette date. L'absence de tampons sur son passeport entre le 21 mars 
2018 et le 25 septembre 2018 démontrait qu'il n'était pas revenu en Europe avant 
cette date. S'il était effectivement revenu en Europe en septembre 2018 et en Suisse 
en 2019, cela n'avait aucun lien avec l'arrestation de son frère mais avec son 
commerce de voitures.  

- 12/36 - 

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Les seuls éléments à charge se résumaient aux déclarations des toxicomanes qu'il 
fallait examiner avec circonspection au vu du caractère notoirement confus, hésitant, 
contradictoire et approximatif des consommateurs de drogue. La possibilité qu'un 
accord avec le MP ait été conclu ne pouvait par ailleurs être exclue, ni celle que les 
acheteurs aient confondu l'appelant avec son frère. Enfin, l'appelant ne pouvait être 
condamné pour des faits pour lesquels son frère avait été condamné. 

H______ n'était en particulier pas précis quant à la date à laquelle il avait commencé 
à acheter de la cocaïne auprès de l'appelant estimant seulement cela au printemps 
2014. En outre il convenait de retrancher les périodes durant lesquelles il ne 
consommait pas, à savoir cinq mois par année, ce que le TCO avait omis de faire. 
I______ avait déclaré que l'appelant lui avait indiqué qu'il devait partir avant le 
ramadan et qu'il allait peut-être revenir pour le ramadan. Or, en 2018, le ramadan 
avait débuté en mai 2018, si bien qu'il ne pouvait lui avoir vendu de drogue sur toute 
la période indiquée par elle, notamment durant le pic d'avril 2018. J______ n'était 
pas non plus précis s'agissant de la date de sa rencontre avec l'appelant. Il ne 
mentionnait pas de périodes à retrancher alors que l'appelant avait été détenu durant 
presque cinq mois du 16 septembre 2013 au 10 février 2014. K______ n'était pas non 
plus crédible dès lors qu'il avait indiqué avoir acheté de la cocaïne à A______ 
jusqu'en septembre 2018 sans noter de changement de vendeur, alors que l’appelant 
se trouvait en Afrique durant cette période. De plus il n'avait pas formellement 
identifié l'appelant. Aucune confrontation n'avait été possible, celui-ci ayant produit 
des certificats médicaux en 2019 et 2020 attestant d'un état non compatible avec une 
audition. Il convenait de considérer que son état n'était pas différent en novembre 
2018 lors de son audition par la police. H______, I______ et J______ avaient par 
ailleurs expliqué avoir composé toujours le même numéro (6______) pour se fournir 
en cocaïne, ce qui n'était techniquement pas possible, le raccordement 6______ ayant 
connu des périodes d'inactivité et une déviation téléphonique ne pouvant être 
installée sur une ligne désactivée. De plus, l'absence de données entre le 11 mars et le 
24 avril 2018 sur ce raccordement démontrait que les consommateurs ayant toujours 
composé ce numéro mentaient ou se trompaient gravement. Enfin les quatre 
acheteurs précités donnaient des dates différentes quant à la période à laquelle 
A______ avait cessé de leur vendre de la drogue.  

 Il n'était ainsi pas possible de déterminer la période pénale ni les quantités de drogue 
vendue sur la base des déclarations confuses des toxicomanes susmentionnés, si bien 
qu'il convenait de ne retenir que les dix grammes admis par l'appelant entre fin 
décembre 2016 et février 2017. 

 b.c. Le MP persiste dans ses conclusions. Aucun élément ne permettait d'affirmer 
que les témoignages des acheteurs n'étaient pas crédibles. D'ailleurs les déclarations 
de X______, jugées confuses, avaient été écartées. Rien de tel s'agissant des quatre 
autres, qui avaient désigné A______ sur planche photographique dans le cadre d'une 
enquête visant initialement uniquement G______ et qui avaient tous été identifiés 
grâce à l'analyse des données rétroactives du raccordement 6______ retrouvé à 

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l'appartement sis [no.] ______, rue 4______, dont il était établi qu'il avait été occupé 
par A______. Il était également établi que ce numéro avait été utilisé par ce dernier. 
On ne voyait par ailleurs pas pour quelles raisons les acheteurs auraient cherché à 
nuire à A______ en surévaluant les périodes et les quantités achetées. 

 H______ n'avait nullement fait état de quatre ou cinq mois par année qu'il convenait 
de retrancher lorsqu'il avait mentionné qu'il consommait deux fois par mois et non 
deux fois par semaine. Il avait par deux fois indiqué que l'achat total de 224 grammes 
de cocaïne lui semblait correct (C-3'507 et C-3'777), si bien que la quantité de 
96 grammes retenue par le TCO était largement démontrée. Rien au dossier ne 
permettait de remettre en cause les explications de I______, selon lesquelles 
A______ avait vendu la drogue durant son pic de consommation. Il était notamment 
établi que ce dernier se trouvait bien en Suisse à ce moment-là. J______ avait fait 
état de trois mois de consommation à retrancher sur l'année 2013 et quatre mois par 
année ensuite, si bien que ses déclarations étaient compatibles avec une éventuelle 
détention de A______ entre le 16 septembre 2013 et le 10 février 2014. Enfin, 
K______ avait également indiqué que sur les quatorze mois de consommation 
évoquée, il fallait retirer cinq mois durant lesquels il n'avait pas pu acheter de drogue 
à A______, si bien que ses déclarations étaient également compatibles avec le séjour 
allégué de ce dernier en Afrique. Aucun élément du dossier ne permettait en outre de 
mettre en doute sa capacité à être entendu le 12 novembre 2018. A______ n'avait par 
ailleurs pas requis sa ré-audition devant le TCO. S'agissant du raccordement 
6______, l'absence de données entre le 11 mars 2018 et le 24 avril 2018 
démontraient uniquement que les participants au trafic connaissaient les moyens de 
se rendre le plus discret possible dans l'éventualité d'une enquête de police. 
L'existence d'une déviation téléphonique était fort probable, étant précisé que 
A______ avait été interpellé avec deux téléphones portables, tout comme son frère, 
et que le Q______ [marque] retrouvé chez G______ contenait deux numéros d'appel 
6______ et 5______. Les déclarations convergentes des acheteurs qui avaient 
indiqué avoir composé le même numéro et joint A______ après l'arrestation de son 
frère rendait la déviation évidente. 

 Concernant la présence de A______ en Suisse, ce dernier avait varié dans ses 
explications, ayant indiqué dans un premier temps qu'il était en Guinée entre le mois 
de février 2017 et le mois de février 2018, déclarations farfelues en raison de la 
conclusion du bail en février 2017. Il avait ensuite changé sa version, ayant indiqué 
qu'il avait loué un appartement en février 2017 qu'il avait laissé à son frère en mai 
2017 lorsqu'il était reparti en Guinée. De mai 2017 à juin 2019, il n'était selon lui 
venu en Suisse qu'à une seule reprise pour son commerce de voitures sans y dormir, 
ce qui contredisait les déclarations des acheteurs et de AA______ s'agissant de sa 
présence en Suisse en 2018. Les tampons figurant dans son passeport guinéen ne 
permettaient que d'établir qu'il était entré au Sénégal le 9 septembre 2018 et qu'il 
avait atterri à AN______ [France] le 25 septembre 2018. La date d'entrée en Guinée 
n'y figurait pas. Aucun élément ne permettait de démontrer que l'appelant avait 

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séjourné en Guinée avant son voyage au Sénégal le 9 septembre 2018. Il ne pouvait 
en outre pas se fonder sur l'absence de tampon pour affirmer qu'il n'était pas venu en 
Europe avant le 25 septembre 2018, ce dernier ayant affirmé qu'il détenait en 
Espagne au second passeport en cours de validité qui démontrait ses dates de séjour. 

Il convenait dès lors de retenir que les déclarations des acheteurs étaient crédibles, 
que la présence en Suisse de A______ et le trafic de cocaïne pour les quantité 
retenues – a minima – étaient établis à teneur du dossier. 

 c.a. Aux termes de ses écritures, D______ ne conteste pas sa culpabilité du chef 
d'infraction grave à la LStup ni de celui d'infractions à la LEI mais conteste la quotité 
de la peine privative de liberté prononcée ainsi que la fixation de la partie ferme à 
exécuter. Le TCO avait retenu des faits dans son jugement qui ne figuraient pas dans 
l'acte d'accusation si bien que ces éléments avaient nécessairement influé sur la 
fixation de la peine, ce qui constituait une violation du principe de la maxime 
accusatoire (art. 325 CPP). De plus, les premiers juges lui avaient imputé à tort un 
rôle de semi-grossiste tant en 2018 qu'en 2019. En 2018, il n'avait fait que suivre les 
instructions données, il était le "larbin" de L______. Il n'avait bénéficié d'aucun 
degré d'indépendance ni liberté de gestion par rapport à la drogue litigieuse. En 2019, 
il avait effectivement importé une quantité importante de drogue mais cela ne 
s'inscrivait pas non plus dans une activité de semi-grossiste. Il ne disposait d'aucun 
contact en la matière. Enfin, le jugement querellé n'avait pas tenu compte de sa 
situation personnelle dans la fixation de la peine, étant rappelé qu'il avait été 
contraint de fuir son pays qui connaissait un conflit ethnique violent. 

 c.b. Le MP se réfère intégralement au jugement entrepris lequel avait fixé de manière 
adéquate la peine, tant au niveau de la quotité que du sursis. En particulier les 
affirmations selon lesquelles le TCO aurait implicitement retenu des éléments autres 
que ceux cités dans l'acte d'accusation ne reposaient sur aucun fondement. 

D. a. A______ est né le ______ 1977 en Guinée. Il est marié et père de quatre enfants 
qui vivent avec leur mère en Guinée. Il est de nationalité guinéenne mais dispose 
d'un titre de séjour espagnol. Il vit en Espagne depuis 2001 et dit travailler dans [le 
domaine] ______ pour un salaire de EUR 1'050.- à 1'100.- par mois. Il dit assumer 
un loyer de EUR 200.- en Espagne et envoyer chaque mois environ EUR 100.- à 
200.- à sa famille en Guinée.  

Son casier judiciaire espagnol n'est pas au dossier. Selon l'extrait de son casier 
judiciaire suisse, il a été condamné: 

 le 5 mars 2013 par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.-, avec sursis, délai d'épreuve de deux ans pour délit contre la LStup et 
séjour illégal, sursis révoqué le 30 mai 2013 ; 

 le 30 mai 2013 par le MP, à une peine privative de liberté de 90 jours, pour délit 
contre la LStup et séjour illégal ; 

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 le 17 septembre 2013 par le MP, à une peine privative de liberté de 120 jours, 
pour séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation, avec une 
libération conditionnelle le 10 février 2014 (délai d'épreuve de un an et peine 
restante de 63 jours). 

b. D______ est né en 1996 en Guinée, il est célibataire et sans enfant et a été 
scolarisé durant sept ans puis a travaillé comme apprenti chauffeur de minibus. Sa 
mère vit en Guinée. Il a quitté son pays en 2015 et a traversé le Mali, le Niger, 
l’Algérie, la Lybie puis la Méditerranée pour arriver en Italie en 2016 ou 2017. Il a 
expliqué qu'en raison d'un conflit ethnique entre Peuhls et Malinkés ayant impliqué 
des disparitions, des meurtres et des arrestations, il avait dû fuir car il avait un rôle de 
meneur.  

Il est venu en Suisse peu après son arrivée en Italie. En prison, il travaille à la 
cuisine. Il a comme projet d’aller vivre au Portugal et de se marier avec AJ______. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 

 le 6 octobre 2017 par le MP, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 
CHF 10.-, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans pour délit contre la LStup et 
séjour illégal ; 

 le 6 novembre 2017 par le Tribunal de police du canton de Genève, sans peine 
additionnelle, complémentaire à celle du 6 octobre 2017, pour délit contre la 
LStup et séjour illégal. 

E. a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 28 heures et 55 minutes 
d'activité de chef d'étude. 

 b. Me F______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 25 heures et 45 minutes 
d'activité, dont cinq visites de 1h30 au prévenu détenu, 1h45 d’étude de la procédure 
et 16h30 de rédaction de l’appel.  

 En première instance, il a été indemnisé à raison de plus de 40 heures d’activité.  

  

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EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et 
non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. Le doute doit profiter au 
prévenu. Le principe est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul 
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve. En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF  
144 IV 345 consid. 2.2.3). Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la 
preuve lorsque l'accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications 
rendues nécessaires par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par 
un raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de 
conclure qu'il n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 
6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1). 

2.2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 
let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 

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Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 
faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 
sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction d'information ; ATF 
143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. ; ATF  
140 IV 188 consid. 1.3 p. 190 ; ATF 133 IV 235 consid. 6.2 p. 244 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1335/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.1 ; 6B_419/2016 du 
10 avril 2017 consid. 1.1 ; 6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 1.1).  

2.2.2. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 
les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 
l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_665/2017 du 
10 janvier 2018 consid. 1.1 ; 6B_166/2017 du 16 novembre 2017 consid. 2.1 ; 
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1). 

La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève 
possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de 
prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des 
débats. Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des 
considérations tendant à corroborer les faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_947/2015 
du 29 juin 2017 consid. 7.1 et les références). 

Par ailleurs, il va de soi que le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité 
de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations 
et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le 
menu dans l'acte d'accusation (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1 et les références). Le 
tribunal peut en outre retenir dans son jugement des faits ou des circonstances 
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur 
l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 
consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 6B_947/2015 du 29 juin 2017 
consid. 7.1 et les références). 

2.3. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de 
toute autre manière des stupéfiants (let. a), celui qui, sans droit, entrepose, expédie, 

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transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, 
sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un 
tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou 
acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d), celui qui 
finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement 
(let. e), celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle 
des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer (let. f) et celui qui prend des 
mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g).  

Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il 
sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en 
danger la santé de nombreuses personnes. S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la 
condition est objectivement remplie dès que l'infraction porte sur une quantité 
contenant 18 grammes de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; 109 
IV 143 consid. 3b p. 145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 
consid. 4.4.2). Si l'auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont 
l'objet doivent être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). Dans ce cadre, 
il sied de déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui 
est seule décisive (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Selon la jurisprudence, 
lorsque la drogue n'est plus disponible pour une analyse, le taux de pureté peut être 
déterminé sur une base statistique en référence au degré de pureté habituel à l'époque 
du trafic (ATF 138 IV 100 consid. 3.5 p. 105 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_940/2014 du 16 septembre 2015 consid. 5.3.1).  

A______ 

3.1. En l'espèce, les consommateurs de cocaïne entendus ont fait des déclarations 
claires et constantes mettant en cause l'appelant de façon spontanée dans le cadre de 
la procédure visant initialement uniquement son frère G______. Celles-ci sont 
cohérentes tant entre elles qu'avec celles de G______ lui-même. Les clients entendus 
expliquent de façon concordante que le dénommé [A______], soit A______, a remis 
son « entreprise » de trafic de stupéfiants à G______ aux environs du printemps-
début de l'été 2018. Tant I______ que H______ ont précisé avoir rencontré les deux 
frères ensemble lors du passage de témoin en mai 2018. G______ a, quant à lui, 
toujours expliqué que le dénommé Z______, également appelé [A______], lui avait 
remis son entreprise au mois de juin 2018 et qu'il avait commencé à vendre de la 
cocaïne aux clients identifiés par la procédure dès ce moment-là, s’étant trouvé 
auparavant en Espagne. Il a expliqué que c'était ce même Z______ qui lui avait 
trouvé le logement sis rue 4______ avant d'admettre que c'était l'appelant.  

AA______, le logeur de G______ a également indiqué qu'avant de louer 
l'appartement sis [no.] ______, rue 4______ à ce dernier dès le mois de février 2018, 
sans exclure que ce ne fût dès le mois de mai 2018, c'était son frère, A______, qui y 
logeait depuis février 2017 et que celui-ci laissait chaque mois le loyer de  

- 19/36 - 

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CHF 1'500.- dans l'entrée du logement, ce qui témoigne de la présence de l'appelant 
en Suisse encore en 2018. Celui-ci l'avait informé qu'il devait repartir en Guinée et 
que son frère allait reprendre l'appartement. Il avait donné comme numéro de contact 
pour son frère un numéro espagnol, ce qui confirme qu'à cette période, ce dernier se 
trouvait encore en Espagne, comme il l'a lui-même indiqué.  

G______ a par ailleurs expliqué que c'était le dénommé Z______, qu'il nomme 
également [A______], dont il est établi qu'il s'agit de l'appelant, et ce que ce dernier 
ne conteste au demeurant pas en procédure d'appel, qui lui avait remis le téléphone 
portable avec le numéro 6______ lorsqu'il lui avait remis son entreprise de trafic de 
stupéfiants. Il a également déclaré que c'était ce même [A______] qui lui avait 
présenté notamment I______, à qui l'appelant admet avoir vendu de la cocaïne au 
préalable. Or, il ressort de la procédure que ce raccordement – à partir duquel tous les 
clients consommateurs susmentionnés ont été identifiés – a connu plusieurs périodes 
inactives avant d'être à nouveau utilisé dès le 24 avril 2018. Ce numéro, initialement 
en possession de [A______], soit l'appelant, et inactif durant certaines périodes, a 
ainsi été à nouveau utilisé au moment ou du moins peu avant le passage de flambeau 
à G______. Les déclarations de H______ selon lesquelles l'appelant lui avait indiqué 
avoir remis son téléphone à son frère au moment du relai, plaident en ce sens. Les 
périodes d'utilisation intermittentes de ce raccordement, dont rien n'indique qu'il 
aurait été "désactivé" avant le 25 septembre 2018, ne viennent que renforcer la thèse 
de possibles déviations téléphoniques vers ce numéro durant lesdites périodes, étant 
rappelé que G______ et l'appelant ont tous deux été interpellés en possession de 
plusieurs téléphones et numéros d'appel. En particulier le téléphone Q______ 
[marque] avec le raccordement 6______ avait un deuxième numéro d'appel. La 
déclaration de J______ selon laquelle il avait, tout en composant le même numéro – 
sans préciser lequel– parlé et été livré par l'appelant après l'arrestation de G______, 
plaide également en faveur de la thèse de l'utilisation de déviations téléphoniques. 

A ces éléments s’ajoutent les dénégations initiales de l’appelant, qui a nié avoir 
vendu de la drogue depuis sa dernière condamnation en 2013. Il a expliqué qu'il se 
trouvait en Espagne et en Guinée entre les mois de février 2017 et février 2018. Ce 
n'est que confronté aux déclarations des consommateurs susmentionnés, qu'il a admis 
avoir vendu quelques dix grammes de cocaïne à certains d'entre eux entre fin 2016 à 
février 2017, moment auquel il aurait quitté la Suisse pour se rendre en Guinée pour 
des raisons familiales. Confronté au fait qu'il avait loué un logement à Genève en 
février 2017, il a expliqué, en contradiction avec ce qui précède, être reparti en 
Guinée seulement au mois de mai 2017. Il avait en effet loué, en février 2017 et 
durant trois mois, un logement à la rue 4______ pour CHF 500.- par mois tout en 
prétendant n'être resté à Genève que deux à trois semaines. Il déclare enfin qu'il 
aurait remis ledit logement à son frère G______ au mois de mai 2017, en 
contradiction avec les déclarations de ce dernier qui explique avoir repris 
l'appartement au mois de juin 2018, mais également de AA______ qui indique que la 

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remise du logement a eu lieu en 2018. Les explications de l'appelant sont ainsi 
totalement inconsistantes et de plus contradictoires avec les éléments au dossier. 

L'ensemble de ces éléments soutient au-delà de tout doute raisonnable la thèse du 
départ de A______ pour la Guinée non pas en 2017 mais au printemps-début de l'été 
2018, soit au moment du passage de flambeau à son frère G______, étant précisé que 
l'appelant se trouvait très probablement en Suisse le 26 juin 2018 à teneur de la fiche 
de renseignements police le concernant. La CPAR a également acquis la conviction 
que l'appelant est, suite à l'arrestation de son frère en septembre 2018, revenu en 
Europe pour reprendre les affaires préalablement laissées à ce dernier, étant précisé 
que lors de son interpellation en juin 2019 l'appelant a tenté de se débarrasser de son 
téléphone AE______ et a refusé de fournir les accès du téléphone R______ en sa 
possession sans en expliquer les raisons. 

Les objections soulevées à l’encontre de ces constatations ne suffisent pas à ébranler 
la force de ce faisceau d’indices. Ses explications quant au fait que son passeport 
guinéen a été établi le 21 mars 2018, ce qui démontrerait qu'il se trouvait en Guinée 
dès avant cette date, ne saurait emporter la conviction de la CPAR, étant relevé que 
l'établissement d'un document d'identité ne requiert pas nécessairement la présence 
personnelle de l'intéressé. Aucun éventuel tampon d'entrée ou de sortie sur son 
passeport guinéen ne permet de remettre en cause les constatations susmentionnées 
quant à la présence de l'appelant en Suisse à la période litigieuse. Il ne peut a 
contrario pas se fonder sur l'absence de tampons pour démontrer qu'il n'est pas 
revenu en Europe avant le 25 septembre 2018, cela d'autant plus qu'il allègue 
disposer d'un second passeport en Espagne. Ses explications quant au fait que son 
retour en Europe en septembre 2018 n'avait rien à voir avec l'arrestation de son frère 
mais était lié à son commerce de voitures n'emportent pas plus conviction. 

S'agissant de la crédibilité des consommateurs clients que l'appelant remet en 
question, il convient de relever que ces derniers ont tous été identifiés grâce à 
l'analyse des données rétroactives du raccordement 6______, dont il est établi qu'il a 
été remis à G______ par l'appelant – peu importe à cet égard de savoir si c'est le 
numéro de téléphone qu'ils composaient, ce qu'aucun n'a d'ailleurs affirmé, ou si une 
déviation téléphonique a été installée sur ce raccordement, ce qui est fort probable 
comme susmentionné. Ils étaient tous gênés de devoir désigner l'appelant en 
audience de confrontation et tous bienveillants à son égard. Ils n'avaient aucun motif 
de mentir ou de surévaluer les périodes et les quantités de cocaïne achetée. 
L'argument de l'appelant selon lequel les acheteurs avaient possiblement passé un 
accord avec le MP ne trouve aucun ancrage dans la procédure pas plus que celui 
selon lequel les acheteurs l'avaient peut-être confondu avec son frère, étant au 
contraire relevé que les consommateurs ont clairement fait la différence entre les 
deux trafiquants. Les consommateurs, identifiés par le biais de mesures de 
surveillance secrètes, ne pouvaient en tout état de cause pas être poursuivis pour 
consommation de stupéfiants (art. 273 al. 1 et 278 al. 1 CPP a contrario), ce qui 
exclut toute pression des autorités de poursuite. 

- 21/36 - 

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K______ a spontanément et uniquement désigné l'appelant comme lui ayant vendu 
de la cocaïne. Interpellé sur le fait qu'il était interrogé dans le cadre d'une procédure 
visant G______, il a maintenu ne pas le connaître, si bien qu'il convient de considérer 
ses déclarations comme d'autant plus crédibles. Il convient encore de relever que lors 
de son audition par la police le 12 novembre 2018, le témoin était apte à être 
entendu, aucune attestation, notamment émanant de son psychiatre qui le suit depuis 
2016, n'ayant été établie en sens contraire. Par ailleurs, aucune charge n'a été retenue 
contre G______ s'agissant de ce client. Aussi, l'argument de l'appelant selon lequel il 
ne pouvait être condamné pour des faits pour lesquels son frère avait été condamné 
tombe à faux. K______ n’a certes jamais pu être confronté à l’appelant, en raison de 
ses problèmes de santé ; ses déclarations n’en sont pas moins exploitables. D’une 
part, le prévenu n'était pas encore arrêté ni même sous avis de recherche le 
12 novembre 2018 et ne pouvait donc exiger de pouvoir assister à cette audition  
(art. 147 al. 1 CPP a contrario). D’autre part, et surtout, d’autres éléments viennent 
conforter ces charges, notamment les recherches téléphoniques et les déclarations 
d’autres témoins qui attestent de la présence de l’appelant à Genève pendant la 
période en cause. Il ne s’agit donc pas d’une situation de « parole contre parole ». 
K______ a enfin expressément indiqué qu'il estimait devoir retirer cinq mois de 
consommation entre l'été 2017 et septembre 2018, si bien que ses déclarations sont 
compatibles avec le séjour allégué de l'appelant en Afrique entre les mois de juin et 
septembre 2018. Aucun élément ne permet de mettre en doute au surplus le 
déroulement de son audition, étant relevé que l’avocat de G______ était présent, ce 
qui est a priori le gage d’un respect des règles, quand bien même cet avocat n’était 
pas chargé de défendre les intérêts de l’appelant. 

H______ n'a nullement fait état de quatre ou cinq mois par année qu'il convenait de 
retrancher lorsqu'il a mentionné qu'il consommait deux fois par mois et non deux fois 
par semaine. Il a par deux fois indiqué que l'achat total de 224 grammes de cocaïne 
lui semblait correct (C-3'507 et C-3'777), si bien que la quantité de 96 grammes 
retenue a minima par le TCO est largement démontrée, même à admettre un bref 
recoupement des périodes pénales, celle-ci s'achevant au début de l'été 2018 
s'agissant des faits reprochés à l'appelant et celle-là débutant courant du mois de mai 
2018 pour G______.   

Rien au dossier ne permet de remettre en cause les explications de I______ selon 
lesquelles l'appelant lui a vendu de la drogue durant son pic de consommation en 
avril 2018. Le fait qu'il ait peut-être voyagé en Guinée pour revenir avant le ramadan 
ayant débuté le 16 mai 2018 n'y change rien. La période pénale s'achevant en avril 
2018 s'agissant des faits reprochés à l'appelant et débutant en juin 2018 s'agissant des 
faits reprochés à G______, il ne peut par ailleurs y avoir de recoupement. 

Rien ne permet non plus de douter des déclarations de J______, lequel a fait état de 
trois mois de consommation à retrancher sur l'année 2013 et quatre mois par année 
ensuite, si bien que ses déclarations sont compatibles avec une éventuelle détention 
de l'appelant entre le 16 septembre 2013 et le 10 février 2014. La période pénale 

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s'achevant en mai 2017 s'agissant des faits reprochés à l'appelant et débutant en juin 
2017 s'agissant de G______, il ne peut pas non plus y avoir de recoupement. 

Les calculs effectués a minima par la police et les consommateurs, puis ensuite 
encore réduits par le TCO s'agissant de H______, ne prêtent pas le flanc à la critique.  

Tous ces éléments emportent la conviction de la Cour quant à la culpabilité de 
l'appelant sur ce qui précède. Le verdict de culpabilité du chef d'infraction grave à la 
LStup, compte tenu des quantités de stupéfiants en jeu, sera dès lors confirmé. 

4.  4.1. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement du droit des sanctions (Message relatif à la 
modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 
ss ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017,  
Rem. prél. ad art. 34 à 41, n. 2 ss). À l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des 
sanctions est en règle générale moins favorable à la personne condamnée 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41 CP, n. 6). 

4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement 
des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant 
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 

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18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de 
l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 
consid. 1.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 
122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic 
en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi 
de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il 
importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de 
l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un 
rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue du trafic 
entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale 
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le 
délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une 
énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du 
pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela 
s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le 
seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un 
indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une 
fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 
consid. 5.1). S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge 
doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa 
propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât 
du gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et 
références citées). 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires, notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; ATF 
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

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4.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., 2013, n. 130 ad art. 47 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la 
culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, 2009, n. 55 ad art. 47). Une série d'infractions semblables pèse plus 
lourd que des actes de nature différente. Les condamnations passées perdent de leur 
importance avec l'écoulement du temps (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). 

4.3.1. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même 
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b  
p. 104 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 
27.2.1 ; 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1).  

Le juge a l'obligation d'aggraver la peine en cas de concours d'infractions (ATF  
103 IV 225 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 

4.3.2. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.  

Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. Il doit s'agir de 
peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références). 

Est déterminant, pour l'application de l'art. 49 al. 2 CP, le fait de savoir si les actes 
délictueux à juger dans le cadre de la deuxième procédure ont été commis avant la 
première condamnation. Il y a première condamnation dès l'instant où un jugement 
est prononcé, quand bien même celui-ci n'est pas définitif. Pour déterminer si le 

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tribunal doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se référer à la date 
du jugement antérieur, indépendamment de la date d'un éventuel arrêt sur appel 
ultérieur (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1 et 3.4.2 ; ATF 129 IV 113 consid. 1.1 et 
1.2).  

Lorsque les conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont 
remplies, le tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique. 
Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été 
prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. Dans ce 
contexte, le juge doit procéder selon les principes de l'art. 49 al. 1 CP. La peine 
complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la 
peine de base, à savoir celle prononcée précédemment. En présence d'un concours 
rétrospectif, le juge doit exceptionnellement exposer au moyen de chiffres comment 
il a fixé la peine qu'il prononce (arrêt du Tribunal fédéral 6B_884/2018 du 5 février 
2019 et la jurisprudence citée). 

4.3.3. Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et 
postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, 
il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Il doit examiner si, 
eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en 
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire 
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de 
l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (cf. ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4-2.4.6 
p. 271 ss). Ensuite, le juge considère les infractions commises postérieurement au 
jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant 
en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine 
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions 
commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les 
infractions commises postérieurement à cette décision (cf. ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.2 p. 267 s. et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1037/2018 du 5 février 2019 consid. 1.3). 

A______ 

4.4. En l'espèce, la faute de l'appelant doit être qualifiée de lourde. Il s'est adonné au 
trafic de stupéfiants durant une longue période entre 2013 et 2018. Son trafic, local, a 
porté sur une quantité de 234 grammes, soit une quantité de drogue susceptible de 
mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Il occupait une position de 
vendeur de rue, mais il agissait avec une certaine indépendance, bénéficiant d'un 
logement et d'une liberté d'action.  

Seule son arrestation l'a empêché de continuer le trafic qu'il avait repris de son frère 
après l'arrestation de celui-ci en septembre 2018.  

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Son mobile, à savoir l'appât du gain facile, est égoïste et rien dans sa situation 
personnelle ne permet de justifier ou d'expliquer ses actes, malgré la précarité de sa 
situation financière. Au contraire, son statut de père de famille de quatre enfants 
aurait dû l'inciter à adopter un comportement respectueux de la loi, de même que sa 
situation légale en Espagne qui lui permettait d'exercer une activité professionnelle 
déclarée, licite et correctement rémunérée dans ce pays. 

Sa collaboration tout comme sa prise de conscience de la gravité de ses agissements 
sont nulles, au vu de ses dénégations répétées et des explications contradictoires qu'il 
a fournies pour tenter de se disculper. Il a seulement concédé quelques ventes, 
confronté aux déclarations de ses clients. Il a en outre refusé de fournir les accès à 
ses téléphones portables.  

L’appelant a fait l’objet en 2013 de condamnations à des peines privatives de liberté 
pour des infractions semblables, condamnations qui ne l’ont manifestement pas 
dissuadé de récidiver. 

Les excuses et les regrets exprimés pour la première fois à l'issue de l'audience de 
jugement de première instance sont de circonstance.  

Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en ligne de 
compte. Les premiers agissements de l'appelant poursuivis dans la présente 
procédure (la vente à J______ de cinq à six boulettes de 0,7 grammes par mois dès 
début juin 2013), constitutifs d'infractions à la LStup, remontent à début juin 2013. 
Ils sont donc antérieurs à la condamnation du 17 septembre 2013 prononcée par le 
MP à l'occasion de laquelle l'appelant s'est vu infliger une peine privative de liberté 
de 120 jours, pour séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation, 
avec une libération conditionnelle le 10 février 2014 (délai d'épreuve de un an et 
peine restante de 63 jours). 

Conformément à la jurisprudence, il convient de fixer tout d'abord une peine 
indépendante sanctionnant les infractions commises antérieurement au précédent 
jugement selon l’art. 49 al. 2 CP, étant précisé que les infractions sont toutes deux 
punies de peines privatives de liberté.  

Une peine privative de liberté de quatre mois aurait correctement sanctionné 
l'infraction à la LStup, considérée comme l'infraction la plus grave, laquelle aurait dû 
être aggravée à sept mois en raison du séjour illégal et exercice d'une activité 
lucrative sans autorisation. Constituée de la différence entre cette peine d'ensemble 
(sept mois) et la peine de base résultant de l'ordonnance pénale du 17 septembre 
2013 (quatre mois), la peine privative de liberté complémentaire devant être fixée 
dans le cadre de la présente procédure sera arrêtée à trois mois. 

S’agissant des ventes de cocaïne commises postérieurement, et au vu des éléments 
qui précèdent, la peine privative de liberté hypothétique doit être fixée à deux ans. 
Cette peine devrait encore être aggravée, pour tenir compte des infractions à la LEI 

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commises par l’appelant. Compte tenu néanmoins de la peine complémentaire de 
trois mois susmentionnée, et de l’interdiction de la reformation in peius, il n’y a pas 
lieu de fixer la peine de ces infractions, la peine d'ensemble de 26 mois fixée dans le 
jugement entrepris apparaissant en tout état conforme aux principes présidant à la 
fixation de la peine et proportionnée à la faute commise. 

Pour l'ensemble de ces motifs, la peine privative de liberté de 26 mois prononcée par 
les premiers juges, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 
17 septembre 2013, sera confirmée. 

Les antécédents spécifiques de l’appelant témoignent de son ancrage dans la 
délinquance, soit en particulier dans le trafic de stupéfiants, dans lequel il est 
installé depuis 2013, malgré des peines de prison. Le pronostic d'avenir est 
clairement défavorable, si bien que l'octroi du sursis est exclu. 

D______ 

4.5. D______ a été reconnu coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c 
et al. 2 let. a LStup) et d'infractions à la LEI (art. 115 al. 1 let. a et let. b LEI), 
verdicts qu'il ne conteste pas et qui seront ainsi confirmés. 

Il ne remet pas non plus en cause le type de peine prononcée mais conteste sa quotité 
ainsi que la partie ferme de celle-ci, invoquant ainsi une violation de l'art. 47 CP dès 
lors que le jugement querellé aurait exagéré son rôle dans les trafics de drogue 
reprochés pour fixer la peine, mais également une violation de l'art. 325 CPP, dès 
lors que le jugement entrepris aurait retenu des faits ne figurant pas dans l'acte 
d'accusation pour fixer la peine. 

La faute de l'appelant doit être qualifiée de lourde. Son trafic, comportant des 
ramifications internationales, a porté sur une quantité de 850 grammes de cocaïne à 
un taux de pureté important. Il a ainsi mis en danger la santé publique, soit un bien 
juridique particulièrement important. Il a également persisté à séjourner illégalement 
sur le territoire suisse, revenant immédiatement après son renvoi en Italie dans le but 
de s'adonner au trafic de stupéfiants. 

Les faits reprochés s'étendent sur un mois en 2018 et sur quatre mois en 2019 pour le 
trafic de stupéfiants et sur un an et demi pour le séjour illégal. 

S'il est vrai que son rôle dans le trafic de drogue reproché de 2018 portant sur le 
stockage, le conditionnement et l'écoulement d'une livraison de 400 grammes de 
cocaïne ne peut être déterminé avec précision, D______ alléguant n'avoir eu qu'un 
rôle d’exécutant suivant les instructions des frères L______/AK______, pour une 
somme globale ou mensuelle de CHF 500.-, sa responsabilité n’en est pas moins 
importante. Il a, de ses propres aveux, accepté de stocker ladite drogue, puis selon les 
indications qu'il recevait, de la conditionner en boulettes ou en parachutes, la drogue 

- 28/36 - 

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étant destinée à la vente de rue mais également à des dealers – activité à laquelle il a 
pleinement participé. Sa faute reste lourde. 

S'agissant des faits de 2019, sa faute est encore plus importante comme il l'admet 
d'ailleurs lui-même. Il n'a pas hésité à revenir en Suisse après les événements de 
2018 pour reprendre le trafic de stupéfiants alors que certains des protagonistes 
avaient été arrêtés, ce qui dénote une forte volonté délictuelle. Il a alors, grâce à un 
contact au Portugal, et ne pouvant, selon ses explications, plus travailler avec 
L______/AK______, organisé lui-même l'importation en Suisse de 210 grammes de 
cocaïne avec un degré de pureté élevé, passant ainsi à un échelon supérieur du trafic. 
L'important matériel de conditionnement retrouvé dans son appartement ainsi que le 
fait qu'il ait coupé et préparé une partie de la cocaïne en demi-parachutes et en 
parachutes, qui ne sont pas destinés à la vente au détail, démontrent que l'appelant 
agissait cette fois-ci, de son propre chef, avec un certain professionnalisme endossant 
ainsi le rôle d'un semi-grossiste. Ses explications selon lesquelles il ne comptait pas 
vendre la cocaïne à des revendeurs n'ayant aucun contact en ce sens n'emportent pas 
la conviction, étant précisé que c'est précisément grâce à un contact au Portugal qu'il 
a fait livrer en Suisse la drogue en question. L'appelant n'est ainsi pas crédible 
lorsqu'il indique ne pas faire partie d'un réseau et ne pas disposer des contacts 
nécessaires. S'il est vrai que le jugement querellé retient (a priori à tort) qu'il n'était 
pas prévu qu'il paie la drogue à M______ tout de suite, cela ne change rien aux 
constatations qui précèdent, à savoir qu'il a mis sur pied, cela grâce à son réseau, une 
opération qui devait lui rapporter l'entier des bénéfices illicites. La faute de l'appelant 
est ici également lourde.  

Son mobile, à savoir l'appât du gain facile, est égoïste et rien dans sa situation 
personnelle ne permet de justifier le trafic de stupéfiants, malgré la précarité de sa 
situation financière. Les explications de l'appelant quant à la nécessité de financer 
son mariage, même si elles devaient être suivies, ne justifieraient en rien la reprise du 
trafic. Sa situation personnelle et financière pouvait toutefois, comme l'ont relevé les 
premiers juges, expliquer les infractions à la LEI.  

Sa collaboration doit être qualifiée de bonne. Il a rapidement admis les faits et s’est 
exprimé spontanément s'agissant de ceux de 2018.  

Sa prise de conscience a été qualifiée de bonne par le TCO malgré ses antécédents 
spécifiques dès lors que c'était la première fois qu'il endurait la détention. Elle sera 
confirmée, même si elle devrait être relativisée dès lors que l'appelant tente en appel 
de minimiser son rôle et la gravité de sa faute, ce qui dément ses affirmations quant à 
une prise de conscience. Ses excuses et ses regrets paraissent néanmoins sincères.  

Il y a concours d'infractions (art. 49 al. 1 CP). 

Les faits les plus graves sont ceux de l’année 2019, au vu du rôle plus important de 
l’appelant et du caractère international du trafic. La peine de base pour ces faits est 

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une peine privative de liberté de deux ans, étant relevé que la mule, dont le rôle et la 
faute sont, par définition, moins importants, a été condamné à une peine privative de 
liberté de 18 mois. Cette peine doit être portée à trois ans (peine théorique de 
15 mois) pour l’infraction LStup de 2018. Cette peine devrait encore être aggravée 
en raison des infractions à la LEI et de la vente de boulettes intervenue au printemps 
2019. Compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, il n’y a toutefois pas 
lieu de chiffrer le supplément de peine encouru pour ces infractions. La peine 
privative de liberté de trois ans prononcée par les premiers juges apparaît en réalité 
clémente.  

Les antécédents spécifiques de D______ témoignent de son ancrage dans la 
délinquance, soit en particulier dans le trafic de stupéfiants, dans lequel il s'est 
replongé après chacune de ses peines. Le pronostic n'est toutefois pas clairement 
défavorable dès lors que c'est la première fois qu'il est confronté à la détention et que 
sa collaboration et sa prise de conscience ont été qualifiées de bonnes. 

Sur la base de ce qui précède, la CPAR ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il soutient 
qu'une peine privative de liberté plus clémente assortie d'un sursis complet ou d'une 
partie ferme réduite constituerait une sanction suffisante. La peine privative de 
liberté de trois ans assortie d'un sursis partiel de 18 mois prononcée par le TCO 
apparaît, comme soulignée ci-dessus, clémente, et est ainsi parfaitement adéquate et 
proportionnée à la faute, de même que le délai d'épreuve fixé à cinq ans. Cette peine 
est de nature à améliorer encore la prise de conscience chez l'appelant et à le 
détourner de la récidive, ce d'autant que ses dernières condamnations avec sursis sont 
manifestement restées sans effet.  

Les griefs de l'appelant en violation de l'art. 47 CP et 325 CPP seront rejetés, étant 
précisé que le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité de jugement, au 
besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du 
prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte 
d'accusation et que rien n'indique qu'en l'espèce, le TCO aurait pris en considération 
de tels éléments dans la fixation de la peine, la Cour de céans ayant en tout état 
procédé à sa propre appréciation. 

L'appel est rejeté sur ce point. 

5. 5.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o. La let. o prévoit que tel est le cas si l'étranger a 
commis une infraction à l'art. 19 al. 2 LStup notamment. Selon l'al. 2 de cette 
disposition, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, exceptionnellement, lorsque 
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts 
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à demeurer en Suisse, la 
situation de celui qui est né et a grandi en Suisse méritant une prise en compte 
particulière (AARP/119/2017 du 20 mars 2017 consid. 4.1). 

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5.2. En l'espèce, A______ s'en rapporte à justice s'agissant de son expulsion de 
Suisse et sa durée et D______ est silencieux à cet égard. Les appelants ont été 
condamnés pour violation grave de la LStup, infraction donnant lieu à l'expulsion 
obligatoire de leur auteur, conformément à l'art. 66a al. 1 let. o CP. 

Aucun motif de renonciation n'entrant en ligne de compte, les expulsions prononcées 
par le TCO à l'égard de A______ et D______ pour une durée de cinq ans, soit le 
minimum légal, seront confirmées. 

6. Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par décision séparée du  
28 novembre 2019, le maintien de A______ et D______ en détention pour des motifs 
de sûreté sont toujours d'actualité, de sorte que les mesures seront reconduites 
mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

7. 7.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public 
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 

Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens 
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction 
(instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction (producta sceleris). En 
outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre 
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément 
pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par 
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que 
l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la 
morale ou l'ordre public (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 
2015 consid. 4).  

A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 

7.2. En l'espèce, A______ conclut à la restitution des téléphones portables et des 
valeurs patrimoniales figurant aux chiffres 1, 2 et 3 de l'inventaire n° 23______. 

Dits téléphones ont été retrouvés sur l'appelant lors de son interpellation le 8 juin 
2018. Le fait qu’il ait essayé de se débarrasser du téléphone AE______ lors de son 
interpellation et refusé de donner le code d'accès du téléphone R______ ne peut que 
renforcer la certitude quant à leur utilisation délictueuse.  

Partant, la CPAR retiendra que les deux téléphones portables ont été utilisés par 
l'appelant dans le cadre de son trafic de stupéfiants.  

- 31/36 - 

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Pour le surplus, il existe un risque de récidive concret. La possibilité que ces 
téléphones puissent contenir les numéros de certains contacts ayant un lien avec le 
trafic n'est pas à écarter ; le refus de l’appelant de collaborer à l’établissement du 
contenu de ces appareils l’accrédite encore plus. Il y a ainsi lieu d'éviter que 
l'appelant puisse en faire usage pour reprendre une activité illicite à sa sortie de 
prison. 

Partant, leur confiscation et destruction seront confirmées. 

Il en va de même s'agissant des CHF 927.75, EUR 30.-, FRGuinéens 1'000.- 
retrouvés sur l'appelant lors de son arrestation. La CPAR a acquis la conviction de 
leur provenance douteuse. 

La confiscation et la dévolution à l'Etat de ces valeurs patrimoniales sera également 
confirmée et l'appel rejeté. 

8. Les appelants, qui succombent, supporteront, à hauteur de moitié chacun, les frais de 
la procédure envers l'Etat, ceux-ci comprenant un émolument de CHF 3'000.- 
(art. 428 CPP ; 14 al.1 let. e du règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale [RTFMP]). 

 Pour cette même raison, A______ ne saurait prétendre à une quelconque 
indemnisation fondée sur l'art. 429 CPP de sorte que ses prétentions seront rejetées. 

La mise à charge des appelants des frais de procédure de première instance sera 
confirmée (art. 426 CPP). 

9. 9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du 
for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 

 En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de 
collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 
du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

 9.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 

- 32/36 - 

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procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait.  

A______ 

 9.3. En l'occurrence, l'état de frais du défenseur d'office de A______ est conforme 
aux principes rappelés ci-dessus, étant essentiellement relevé que cet avocat a été 
nouvellement désigné à l’issue de la procédure de première instance et a donc dû 
prendre connaissance de l’intégralité de la procédure, comportant quatre classeurs. 
L'indemnité allouée se montera à CHF 7'474,40, soit 28 heures et 55 minutes à  
CHF 200.-/heure (CHF 5'783,35), plus l'indemnité forfaitaire de 20% (CHF 1'156.65) 
et la TVA à 7.7% (CHF 534,40). 

D______ 

9.4. L'état de frais du défenseur d'office de D______ est en revanche trop élevé, 
s’agissant d’un dossier connu pour avoir été récemment plaidé en première instance, 
étant de surcroît relevé que la portée de l’appel – qui ne portait que sur la peine – est 
plus restreinte que celle de son coprévenu. Une durée de huit heures d’activité 
d’avocat chef d’étude apparaît suffisante dans ce contexte pour la préparation et la 
rédaction du mémoire d’appel. S’y ajoutent les cinq visites à la prison, soit quatre 
heures et demie pour le chef d’étude et trois heures pour l’avocat stagiaire. 
L'indemnité allouée se montera à CHF 3'352.70, soit 12h30 à CHF 200.-/heure, 3h à 
CHF 110.-/heure, plus l'indemnité forfaitaire de 10% (CHF 283.-) vu l'activité 
indemnisée pour la procédure de première instance et la TVA à 7.7% (CHF 239.70). 

 

* * * * *  

- 33/36 - 

P/9191/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement JTCO/165/2019 
rendu par le Tribunal correctionnel le 28 novembre 2019 dans la procédure P/9191/2019. 

Les rejette. 

Ordonne le maintien de A______ et D______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ et D______, à hauteur de moitié chacun, aux frais de la procédure 
d'appel, en CHF 9'785.-, qui comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 

Arrête à CHF 7'474.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 

Arrête à CHF 3'352.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseur d'office de D______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui concerne les 
appelants : 

" […] 

2) Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants  

(art. 19 al. 1 let. c et al. 2 let. a LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 26 mois, sous déduction de  

174 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 17 septembre 

2013 par le Ministère public du canton 4______ (art. 49 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 

CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

3) Déclare D______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants  

(art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et 

de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 

- 34/36 - 

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Condamne D______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 193 jours 

de détention avant jugement, dont 56 jours en exécution anticipée de peine (art. 40 CP). 

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 18 mois. 

Met pour le surplus D______ au bénéfice du sursis partiel (18 mois) et fixe la durée du 

délai d'épreuve à 5 ans (art. 43 et 44 CP). 

Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 6 octobre 2017 par le Ministère public du canton 

4______ mais prolonge le délai d'épreuve de 1 an et 6 mois (art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 

CP). 

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 

CP). 

******* 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue, des téléphones, de la balance et du 

matériel de conditionnement figurant sous chiffres 1 à 5 et 7 à 12 de l'inventaire  

n° 24______, sous chiffres 1 à 3 et 5 de l'inventaire n° 25______ et sous chiffres 1 et 2 de 

de l'inventaire n° 23______ (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 

chiffre 6 de l'inventaire n° 24______, sous chiffre 4 de l'inventaire n° 25______ et sous 

chiffre 3 de l'inventaire n° 23______ (art. 70 CP). 

Condamne A______, M______ et D______, conjointement et solidairement, aux frais de la 

procédure, qui s'élèvent à CHF 20'321.-, y compris un émolument de jugement de  

CHF 4'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 4'523.40 l'indemnité de procédure due à Me AL______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

[…] 

Fixe à CHF 9'626.90 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 

D______ (art. 135 CPP). " 

 

 

- 35/36 - 

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Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

Siégeant : 

Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent FOURNIER, juges. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La pr