# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f48bbfab-a0f1-5358-9bd2-e4d8448d3eca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.11.2025 C/25632/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25632-2023_2025-11-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 4 novembre 

2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25632/2023 ACJC/1558/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

ETAT A______, p.a. Office des Nations Unies, ______ [GE], recourant contre une 
ordonnance rendue par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 29 septembre 2025, représenté par Me Lezgin POLATER, avocat, Archipel, ruelle du 

Couchant 11, case postale 6009, 1211 Genève 6,  

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, 
avocate, Des Gouttes & Associés, avenue de Champel 4, 1206 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/25632/2023 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/1190/2025 rendue le 29 septembre 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/25632/2023; 

Vu le recours formé le 10 octobre 2025 par l'ETAT A______ à l'encontre de cette 

ordonnance; 

Attendu que, par courrier du 29 octobre 2025, l'ETAT A______ a déclaré retirer son 

recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais  

(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/25632/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 10 octobre 2025 par l'ETAT A______ contre 

l'ordonnance ORTPI/1190/2025 rendue le 29 septembre 2025 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/25632/2023. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Nathalie RAPP, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.