# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a71e01b2-a4c4-5da6-81c9-d74f778e0762
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.10.2025 P/24576/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24576-2024_2025-10-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

P/24576/2024 ACPR/869/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 21 octobre 2025 

 

Entre 

L’OFFICE CANTONAL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE, 
case postale 2235, 1211 Genève 2, agissant en personne,  

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 avril 2025 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

 

 

 

 

 

- 2/3 - 

P/24576/2024 

Vu : 

- le recours déposé le 28 avril 2025 par l’Office cantonal des systèmes d’information 
et du numérique contre l'ordonnance du 15 avril 2025 par laquelle le Ministère 
public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 20 août 2024.  

Attendu que : 

- par lettre du 13 octobre 2025, la recourante déclare retirer son recours. 

Considérant que : 

- le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, le recours ayant été 
retiré avant l’échange d’écritures; 

- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP); 

- il sera toutefois statué sans frais, l’examen du recours n’ayant en l’état pas engendré 
de frais. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/24576/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à l’Office cantonal des systèmes d’information et du 
numérique et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 
 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 
 

Daniela CHIABUDINI 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 

la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 

sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 

de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).