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**Case Identifier:** 06f1b59e-a8cd-533f-869c-c3ce8c664635
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2016 A/2632/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2632-2016_2016-09-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2632/2016-FORMA ATA/790/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 20 septembre 2016 

2ème section 

   dans la cause 

 

A______, enfant mineur agissant par ses parents Madame et Monsieur B______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

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A/2632/2016 

EN FAIT 

1.  Madame et Monsieur B______ (ci-après : les parents), domiciliés dans le 
canton de Genève, sont les parents de A______ (ci-après : l’élève), né le 
______2011.  

2.  L’élève a été scolarisé durant l’année scolaire 2015-2016 en 1ère année 
HarmoS (ci-après : 1P). À teneur des bulletins scolaires établis par son enseignant, 
sa progression était « très satisfaisante » s’agissant de son travail personnel et 
« satisfaisante » pour les relations avec les autres élèves et les adultes, ainsi que 
pour le respect des règles de vie commune.  

3.  Le 4 mars 2016, les parents de l’élève ont rempli le formulaire de requête, 
mis à disposition par le département de l’instruction publique et du sport 
(ci-après : le département), pour demander que leur fils saute un degré et puisse 
accéder directement à la 3ème primaire HarmoS (ci-après : 3P). Celui-ci était déjà 
prêt à entrer en 1P lorsqu’il avait trois ans et demi, dès lors qu’il était né en 
janvier. Du coup, il s’ennuyait en classe, savait déjà lire beaucoup de mots et de 
phrases simples en français et en anglais. Il comptait très bien les nombres et 
eux-mêmes devaient systématiquement l’occuper pour le « nourrir 
intellectuellement » en dehors des cours. Sur question posée dans le formulaire, ils 
ont précisé que leur fils n’était pas au courant de leur démarche. 

  Ils ont accompagné l’envoi du formulaire précité d’un courrier expliquant 
leur demande. Ils constataient que leur fils disposait d’un vocabulaire très riche 
pour un enfant de son âge, était capable de faire des jeux avec des mots et 
comptait très bien. Il disposait d’une mémoire auditive tout à fait remarquable et 
commençait assez bien à lire en anglais et en français. Il s’ennuyait dans son degré 
actuel, si bien qu’il était dissipé. Ils avaient vécu le même scénario avec leur 
premier enfant et s’interrogeaient sur l’éventualité de lui faire sauter un degré. Ils 
admettaient que seuls les examens permettraient de déterminer véritablement si 
leur fils était apte à ce changement.  

  Ils ont joint à leur courrier un certificat médical du pédiatre de l’élève qui 
attestait de la bonne santé physique et psychologique de l’enfant et de son aptitude 
à supporter un saut de classe. 

4.  L’enseignante de l’élève, qui n’était pas la titulaire de classe en congé 
maternité, mais une remplaçante de longue durée, interrogée au sujet du projet de 
saut de classe, a émis un préavis négatif. L’enfant avait un bon rythme de travail 
et était autonome. Dans les activités de bricolage, il savait utiliser les bons outils, 
mais ne les rangeait souvent pas à leur place. Il participait oralement et était 
motivé, mais dans les moments individuels, sa concentration était perturbée par 

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ses bavardages et son agitation. Son comportement en classe révélait une bonne 
intégration, mais il entrait souvent en conflit avec ses camarades, se montrait 
impatient et indiscipliné. Pour répondre à ses besoins particuliers, l’enseignante 
avait mis en place des activités différenciées. L’enfant n’avait pas un rythme 
supérieur de travail à celui des autres élèves. Il demandait la répétition des 
consignes et la validation de ses affirmations par l’enseignante. Il avait peur de 
l’échec et manquait de discipline.  Elle n’était pas favorable à un saut de classe, 
parce qu’à ses yeux, celui-ci était à sa place dans son groupe d’âge et requérait 
souvent l’attention de sa part.  

5.  Le 14 mars 2016, l’enfant a effectué les tests d’orientation scolaire et de 
dispense d’âge prévus pour l’octroi de dérogations d’âge, sous l’égide du service 
de la recherche en éducation du département de l’instruction publique et des 
sports (ci-après : le département). Il s’agissait d’un test de compréhension du 
français, soit des lettres, de mots ou de texte.  

  À ce test, il a obtenu un résultat de 26 sur 36 points, de classe 2 sur 3. 

  Dans la grille d’observation de l’élève remplie par l’examinateur, celui-ci a 
relevé un manque de compréhension ou de soumission aux consignes et une 
capacité d’attention inadéquate, même si sa concentration étant en revanche très 
bonne, comme son rythme de travail. Son degré d’autonomie était bon certaines 
fois, mais il demandait beaucoup d’approbations pour ce qu’il était en train de 
faire. Il n’y avait pas de problème de résistance à l’effort, de stress ou de 
fatigabilité à signaler. 

6.  Les 4 et 6 mai 2016, l’élève a été soumis à une évaluation 
psychopédagogique individuelle, sous la conduite d’une psychologue, visant à 
évaluer ses compétences scolaires, cognitives et affectives. 

  Il s’est soumis à un test de dessin « Bonhomme », de pré-lecture, de 
mathématiques et d’écriture. De même il a été soumis à une série de subtests de 
capacité cognitive constituant autant d’instruments psychométriques, selon le 
protocole « WPPSI, 3ème édition de l’échelle de Wechsler pour la Période 
Préscolaire et Primaire » (ci-après : WPPSI-III), soit deux subtests « information » 
et « vocabulaire », visant à évaluer son indice de compréhension verbale 
(ci-après : ICV), deux subtests « cubes » et « matrices » visant à évaluer son 
indice de raisonnement perceptif (ci-après : IRP), deux subtests « symboles » et 
« codes » visant à évaluer son indice de vitesse de traitement (ci-après : IVT). Il a 
également subi un test de mémoire de travail (ci-après : CMS). 

  Ces différents tests ou subtests ont été évalués par attribution de points selon 
l’échelle et le barème suivants : (insuffisant ou classe 1), 12 à 14 (suffisant ou 
classe 2), 13 à 19 (bon ou classe 3). 

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  Selon le test de dessin, celui-ci se situait dans la moyenne supérieure pour 
son âge et son âge mental correspondait à celui d’un enfant de six ans et demi : il 
se situait en classe 3 ; les tests de lecture et de mathématiques étaient bons, soit en 
classe 3 ; le test d’écriture était évalué à 12, soit en classe 2 ; les résultats des 
subtests du WPPSI étaient bons (13 et 14) pour l’ICV, hétérogènes pour l’IRP 
(9 et 13), mais insuffisants (8 et 11) pour l’IVT ainsi que pour le CMS (10 et 11). 

7.  Une feuille de résultats figurant au dossier d’évaluation, détaillait les 
résultats obtenus par l’élève de la manière suivante :  

  -  bon : connaissance des lettres 

  -  suffisant à bon : graphisme 

  -  suffisant : développement mental, approche de l’écrit, approche du 
  nombre, connaissances générales, connaissances du lexique, 
   raisonnement logique ; 

 -  insuffisant : perception et organisation visio-spatiale, vitesse de 
 traitement et mémoire de travail. 

  Dans le document de synthèse qu’elle complété à l’issue de ses examens, la 
psychologue a également résumé ce qu’elle avait observé durant les tests qu’elle 
avait fait passer à l’élève. Le fait que l’enfant ne connaisse pas les raisons des 
tests qu’il passait entraînait chez lui une attitude régressée et anxieuse ; elle sentait 
chez lui une insécurité. Elle avait relevé une mémoire comptable plutôt faible et 
une certaine fatigabilité lors du test d’écriture. Elle a émis un préavis négatif 
concernant la dispense, avec les remarques et conclusions suivantes : « Sur le plan 
cognitif : bon niveau verbal (homogène) ; pour la performance, les cubes étaient 
faibles, mais les matrices bonnes ; la vitesse de traitement était bonne, mais la 
mémoire de travail moyennement basse. Le profil de l’élève devait dès lors être 
qualifié d’hétérogène. Il avait de bonnes connaissances scolaires et un niveau de 
tests scolaires de classe 2. 

8.  Le 5 juillet 2016, par pli recommandé, le service de suivi de l’élève rattaché 
à la direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO) a écrit aux 
parents de l’élève. Leur fils n’avait pas obtenu un résultat suffisant à l’examen 
psychopédagogique exigé par le règlement sur les dérogations d’âge. Cette 
insuffisance résultait tant du préavis défavorable de la direction de l’établissement 
scolaire que des conclusions de l’évaluation psychologique. Au cours de ladite 
évaluation, l’enfant s’était montré collaborant, avec une volonté de bien réussir, 
mais avait présenté des signes d’anxiété et de l’agitation qui l’avaient pénalisé 
pour mener à bien son travail. Son profil cognitif attestait de compétences 
hétérogènes qui n’étaient pas en net décalage par rapport aux enfants de son âge. 
Hormis de bons résultats sur le plan verbal, ses performances dans les autres 
domaines testés se situaient globalement dans la moyenne, voire dans la moyenne 

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basse. S’il devait accéder de manière anticipée à la 3ème primaire, l’élève devrait 
fournir des efforts trop importants par rapport à son niveau de développement et 
serait mis sous pression face à une classe d’enfants plus âgés, des exigences plus 
élevées et un rythme de travail plus soutenu. Il était dès lors préférable qu’il 
continue dans l’année de scolarité de sa classe d’âge.  

9.  Par pli posté le 9 août 2016 et reçu le 10 août 2016, les parents de l’élève 
ont recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision de la DGEO du 5 juillet 2016 en 
concluant à son annulation. Si l’enfant s’était montré collaborant mais anxieux, 
cela était dû au fait qu’il ignorait dans quel contexte les tests étaient réalisés. Dans 
le formulaire de requête, il leur avait été demandé si l’enfant était au courant de la 
démarche entreprise, ce qui appelait une réponse fermée et ils avaient répondu par 
la négative. Ils ne voulaient pas déstabiliser l’enfant et le placer dans une situation 
difficile par rapport à ses frères dont l’un avait sauté une classe, et l’autre pas. Or, 
la psychologue leur avait appris à l’issue de l’entretien qu’elle avait finalement 
expliqué à l’élève la raison de sa présence. Sans doute n’avait-elle pas le choix, 
mais cela était fâcheux. Suite à cela, la première séance s’était avérée 
catastrophique. La deuxième s’était mieux déroulée, mais leur fils s’était trouvé 
totalement dérouté lors de sa confrontation avec la psychologue. Cela s’était 
traduit par un comportement d’agitation inhabituel, puisque celui-ci, dans la règle, 
était extraverti, autonome et qu’il avait des rapports aisés avec les adultes. Il avait 
fait les frais de son manque d’information. 

   Ils contestaient le fait que leur fils devrait fournir des efforts trop 
importants en 3ème primaire. Il était demandeur d’activités complémentaires. Il 
lisait et additionnait des chiffres simples. Il adorait les atlas. Il n’était pas surdoué, 
mais concentré et habitué à fournir des efforts. Eux-mêmes ne cherchaient pas à 
pousser leur fils, mais c’était l’enfant qui était demandeur d’activités 
intellectuelles complémentaires. Le fait qu’il soit perturbé en classe, ainsi que 
l’enseignante qui l’avait suivi l’avait relevé, était lié au fait qu’il s’ennuyait. La 
marraine de leur fils, elle-même enseignante, considérait que celui-ci devait au 
moins sauter une année et leur médecin le trouvait particulièrement éveillé. Ils 
désiraient une réévaluation de la situation, étant soucieux du bien-être de leur fils. 
Ils étaient perplexes et inquiets pour la suite de sa scolarité.  

10.  Le 20 août 2016, les parents de l’élève ont transmis spontanément à la 
chambre administrative une clé USB avec deux courtes vidéos de tous les jours 
démontrant la capacité de l’enfant à lire et à raisonner. 

11.  Le 26 août 2016, la DGEO a répondu au recours, en concluant à son rejet 

  Le processus d’examen des requêtes en saut de classe était fondé sur des 
tests d’évaluations pédagogiques et psychologiques. Dans le cas de l’enfant, les 
premiers démontraient que ses compétences en lecture étaient en voie 

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d’acquisition puisqu’il avait obtenu 26 points sur 32. En outre, l’examinatrice 
avait apprécié de manière mitigée son comportement durant la passation des tests, 
caractérisé par des difficultés d’attention et un manque d’assurance.  

  L’évaluation psychopédagogique individuelle était destinée à s’assurer par 
le biais d’une évaluation psychologique que l’élève présentait bien un net 
décalage au niveau cognitif et au niveau affectif, de manière à ce que le saut de 
classe puisse être assumé. Il avait obtenu de bons résultats aux tests de pré-lecture, 
de mathématiques et d’écriture, même si lors de ce dernier test, la psychologue 
avait relevé une certaine fatigabilité lors de la copie de phrases cursives.  

  Pour l’appréciation des capacités cognitives, l’évaluation psychologique des 
jeunes enfants incluait la passation d’instruments psychométriques proposés par le 
WPPSI-III, 3ème édition de l’échelle d’intelligence de Wechsler, soit une batterie 
de subtests principaux et complémentaires permettant d’évaluer le fonctionnement 
général d’un enfant de l’âge de l’élève. À l’issue de ces tests, les résultats 
montraient, sur le plan intellectuel, que l’élève présentait globalement un profil 
cognitif hétérogène, avec des résultats fluctuants entre le niveau moyen-faible, 
jusqu’à très supérieur. Dans le domaine verbal, les résultats obtenus aux deux 
subtests administrés montraient des résultats se situant dans la moyenne très 
supérieure. Les résultats au subtest de l’échelle de performances étaient 
hétérogènes. Dans le test évaluant les capacités d’analyse et de synthèse de stimuli 
visuels abstraits, ainsi que la perception et l’organisation visio-spatiale, l’élève 
avait obtenu un score standard de 9, se situant dans la moyenne des enfants de son 
âge. Sa note standard au subtest évaluant le résonnement analogique, s’élevait à 
13, ce qui dénotait de bonnes compétences. Pour le test mesurant la coordination 
visio-motrice, la mémoire à court terme, la rapidité d’exécution ainsi que 
l’attention et la concentration, les résultats de l’élève variaient de la moyenne 
faible à la moyenne. Sa mémoire de travail présentait un score dans la moyenne. 
Globalement, il était constaté que l’enfant présentait un bon potentiel cognitif, 
mais qu’il n’était pas en net décalage comparativement aux enfants de son âge. 
Dans l’interprétation du test WPPSI-III, il était attendu que les élèves prétendant 
au saut de degré de classe soient en net décalage par rapport aux élèves du même 
âge. Un enfant réalisant ces conditions devait obtenir des résultats minimum de 12 
et au-delà. Tel n’était pas le cas de l’élève dont les résultats se situaient entre 9 et 
10.9 et démontraient qu’il se situait dans la moyenne de son âge. Au surplus, la 
psychologue en charge de la passation des tests avait relevé des signes d’anxiété 
de l’élève face à certaines tâches, des attitudes régressées et anxieuses et elle avait 
perçu une insécurité de fond chez celui-ci ainsi qu’une certaine agitation qui le 
pénalisait dans son travail. C’était sur la base de ces constats qu’un préavis négatif 
avait été rendu sur l’octroi d’une dispense d’âge.  

  Le recours devait être rejeté parce que la procédure préconisée par le 
règlement relatif aux dispenses d'âge du 21 décembre 2011 (RDAge - C 1 10.18) 

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avait été respectée, que les tests effectués démontraient des résultats insuffisants 
pour donner suite à la demande de dispense. Si les résultats scolaires obtenus par 
l’enfant étaient bons, et permettaient un saut de classe, les tests psychologiques 
démontraient que les compétences cognitives de l’enfant n’étaient pas en net 
décalage comparativement aux enfants de son âge. On ne pouvait tirer une 
quelconque conclusion quant à l’ignorance de l’enfant sur les démarches entamées 
pas ses parents. Il n’y avait pas d’invitation à des séances d’information, les 
parents intéressés pouvant s’y rendre librement. À aucun moment avant leur 
demande formelle, les époux n’avaient abordé leur projet de saut de classe avec 
l’enseignante, qui n’avait pu leur donner des renseignements quant à la soirée 
d’information. Au demeurant, celle-ci figurait sur internet, à disposition de tout un 
chacun. Ce n’étaient pas les conditions du test qui avaient déclenché l’état 
d’agitation de l’enfant. Ce phénomène avait déjà été relevé par son enseignante et 
les tests pédagogiques l’avaient confirmé.  

12.  Le 3 septembre 2016, les parents de l’élève ont répliqué en contestant les 
appréciations faites au sujet de leur fils par la maîtresse d’école et persistant pour 
le surplus dans leur argumentation. Il était faux de prétendre qu’ils n’avaient pas 
abordé leur projet de saut de classe avec l’enseignante. Ils avaient évoqué cette 
question le 30 novembre 2015, mais n’avaient reçu aucune nouvelle de celle-ci.  

  Ils demandaient qu’avant de statuer, la chambre administrative procède à 
l’audition de l’enseignante de la classe de 2P de l’école de C______. Elle était 
favorable à ce que l’enfant saute un degré. De même, ils demandaient que la 
marraine de l’enfant, qui était également enseignante depuis vingt ans à Genève et 
qui connaissait bien leur fils, soit entendue pour témoigner de cette aptitude.  

13.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le recourant sollicite l’audition de sa maîtresse de classe ainsi que de sa 
marraine, elle–même enseignante, afin d’établir son aptitude à suivre 
l’enseignement  de 3ème  primaire. 

   Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit d’obtenir l’administration des preuves 
pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer 

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sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). 
L’autorité peut toutefois mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son 
opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 131 I 153 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_106/2016 du 9 juin 2016 consid. 2.1) 

3. a. Pour déterminer la nécessité de procéder à l’audition des témoins requise, il 
est nécessaire de rappeler qu’un recours à la chambre administrative peut être 
formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(art. 61 al. 1 let. a et b LPA), mais que la chambre administrative n’a pas la 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, une telle 
compétence ne ressortant pas des dispositions légales applicables au cas d’espèce 
(art. 61 al. 2 LPA). En outre, en matière d’évaluation scolaire, qu’il s’agisse de 
l’évaluation des connaissances ou de l’évaluation des capacités cognitives ou 
psychologiques d’un administré déterminant l’accès à un statut scolaire l’autorité 
scolaire bénéficie d’un très large pouvoir d’appréciation, dont la chambre de céans 
ne censure que l’abus ou l’excès (ATA/845/2015 du 20 août 2015  consid. 6 ; 
ATA/47/2012 du 24 janvier 2012 consid. 5c ; ATA/634/2001 du 9 octobre 2001 
consid. 10).  

 b. Il y a excès du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité dépasse le cadre de 
ses pouvoirs. En outre, celle-ci doit exercer son libre pouvoir d’appréciation 
conformément au droit, ce qui signifie qu’elle doit respecter le but dans lequel un 
tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les 
circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité. 
Si elle ne respecte pas ces principes, elle abuse de son pouvoir (ATA/845/2015 
précité ; ATA/628/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3c ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTHENET, Droit administratif, 
vol. I, 3ème éd., 2012, p. 743 ss et les références citées). 

 c. Ainsi que cela sera exposé ci-après, la procédure de dispense d’âge est 
réglée par la loi. Elle implique la mise en œuvre de multiples tests 
psychopédagogiques dont les parents du recourant admettent la nécessité, ainsi 
qu’ils en admettaient la pertinence du moins à l’époque où ils avaient formulé leur 
requête. La chambre a le pouvoir de vérifier que la procédure s’est déroulée 
conformément à ce que la loi prévoit, que la décision est cohérente avec les 
constats mis en évidence par les tests requis et qu’elle respecte les principes 
généraux du droit rappelés ci-dessus. Dans ce cadre, et eu égard aux questions 
juridiques à trancher, la mise en œuvre d’enquêtes ne doit être admise qu’avec 
restriction et seulement si le dossier comporte des éléments obscurs ou 

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incohérents en rapport avec des points pertinents, qu’une audition pourrait 
facilement lever. 

  En l’espèce, le dossier soumis par l’autorité intimée est complet et contient 
l’intégralité du dossier d’évaluation psychopédagogique constitué par le service de 
la recherche en éducation, sur la base duquel la décision attaquée a été prise. Le 
contrôle de la chambre administrative devant s’effectuer au regard de ce dossier 
qui émane d’une instance spécialisée, celle-ci est en possession d’un dossier 
complet qui lui permet de statuer dans le cadre du pouvoir de cognition qui est le 
sien, sans qu’il y ait lieu de donner suite à la demande d’audition de témoins 
formulée par le recourant.  

4.  Le degré primaire de la scolarité obligatoire dure huit ans et il est composé 
de deux cycles de quatre ans (art. 60 de la loi sur l’instruction publique du 
17 septembre 2015 - LIP - C 1 10 ; art. 3 al. 1 du règlement de l’enseignement 
primaire du 7 juillet 1993 - REP - C 1 10.21 ; art. 6 al. 2 HarmoS).  

5.  Si l’âge d’entrée à l’école obligatoire, soit 4 ans, ne peut être avancé en 
vertu de l’art. 55 al. 1 LIP, le Conseil d’État définit par règlement les conditions 
auxquelles une dispense d’âge peut être accordée à des enfants qui, au terme de la 
première année du degré élémentaire, sont jugés aptes du point de vue scolaire, 
psychologique et médical, à fréquenter une classe destinée normalement à des 
élèves plus âgés.  

6.  Les conditions qui doivent être réalisées pour obtenir la dispense d’âge 
précitée sont définies dans le RDAge. Formellement, la requête doit être présentée 
à la direction de l’établissement scolaire fréquenté qui la transmet à la direction 
générale du degré d’enseignement concerné, avec son préavis motivé (art. 4 al. 1 
et 2 RDAge). 

  Les conditions d’octroi de la dispense d’âge sont définies à l’art. 5 RDAge. 
La dispense peut être accordée lorsque l’élève est jugé apte du point de vue 
scolaire, psychologique et médical à suivre sans difficulté l’année scolaire 
immédiatement supérieure à celle qu’il devrait suivre. La dispense d’âge est 
accordée si l’élève cumulativement, établit, par un certificat médical qui atteste 
qu’il peut supporter sans inconvénient pour sa santé l’effort qui lui est demandé 
(art. 5 al. 2 let. a RDAge) ; s’il a passé avec succès les tests scolaires standardisés 
organisés par la direction de l’établissement portant sur les connaissances 
scolaires exigées par la promotion dans l’année scolaire supérieure (art. 5 al. 2  
let. b RDAge) ; s’il a fait l’objet d’une évaluation psychologique effectuée par un 
ou une psychologue de la direction générale de l’enseignement obligatoire, portant 
sur ses aptitudes intellectuelles et affectives, dont le résultat est positif pour la 
promotion dans l’année de scolarité supérieure (art. 5 al. 2 let. c RDAge).  

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7.  En matière de dérogation aux conditions ordinaires en matière d’admission, 
de promotion ou d’obtention de titres, l’autorité scolaire, de jurisprudence 
constante (ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 3b ; ATA/685/2016 du 
16 août 2016  consid. 9b et jurisprudence citée), bénéficie d’un très large pouvoir 
d’appréciation qu’elle doit cependant exercer de manière conforme au droit, soit 
respecter le but dans lequel le pouvoir d’appréciation en question lui a été conféré, 
procéder à un examen complet de toutes les circonstances pertinentes, user de 
critères transparents et objectifs, ne pas commettre d’inégalités de traitement et 
appliquer le principe de la proportionnalité. Le rôle de la chambre administrative 
consiste à contrôler les éléments précités.  

8.  En l’occurrence, le département a pris sa décision à l’issue d’une instruction 
au cours de laquelle tous les éléments exigés par la loi ont été recueillis. L’élève a 
été soumis à l’évaluation et à l’observation de plusieurs spécialistes, pédagogues 
ou psychologues par le biais de la série de tests usuellement utilisée pour des 
évaluations de ce type. Dans son cas, les avis des personnes concernées, soit la 
maîtresse qui a suivi l’enfant durant l’année scolaire 2014-2015 et sa directrice, 
ainsi que les psychologues ou pédagogues du service qui se sont fondés sur les 
tests pratiqués, sont convergents. L’ensemble de ceux-ci considère qu’il ne serait 
pas adéquat d’accorder la dérogation sollicitée parce qu’une telle décision, sur la 
base des tests effectués, créerait le risque que l’enfant, même s’il a pu suivre avec 
facilité le degré 1P, se trouverait confronté, en 3P, à des pressions et à des efforts 
qui nuiraient à son bon développement. Le département ne peut s’écarter de ces 
appréciations qui sont elles-mêmes fondées sur les tests pratiqués. En prenant la 
décision attaquée, l’autorité intimée n’a fait que respecter les critères de l’art. 5 
al. 1 RDAge. Ni l’avis de la maîtresse d’école actuelle, ni celui d’une proche de 
l’enfant, même si celle-ci est elle-même institutrice, ni encore le sentiment de 
parents même bien intentionnés, ne peuvent remettre en question le prévis négatif 
des pédagogues au sujet des capacités de l’enfant à faire face à un passage en 3P 
par dérogation.  

  La décision du département, soit pour lui la DGEO, du 5 juillet 2016 ne peut 
qu’être confirmée et le recours rejeté. 

9.  Vu l’issue négative du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la 
charge de l’élève, représenté par ses parents (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité 
de procédure ne sera allouée. 

 

* * * * * 
 
 
 

- 11/12 - 

A/2632/2016 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 août 2016 par l'enfant mineur A______, 
agissant par ses parents, Madame et Monsieur B______, contre la décision du 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport du 5 juillet 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de l’enfant mineur A______, agissant par 
ses parents, Madame et Monsieur B______; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à l’enfant mineur A______, agissant par ses parents 
Madame et Monsieur B______, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la 
culture et du sport. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

- 12/12 - 

A/2632/2016 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :