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**Case Identifier:** 9ec65a68-7433-5474-97c1-e459ec047bd4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.09.2017 C/11614/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11614-2015_2017-09-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 septembre 
2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11614/2015 ACJC/1160/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, 1202 Genève, appelant d'un jugement rendu par 
la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 décembre 2016, 
comparant par Me Andrea von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Mineur B______, domicilié et représenté par sa mère, Madame C______, ______, 
intimé, comparant par Me Bénédict Fontanet, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 
1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/11614/2015 

EN FAIT 

A. a. C______, née le ______ 1975 à ______, et A______, né le 29 octobre 1973 au 
Liban, de nationalité libanaise, sont les parents non mariés de B______, né le 
______ 2004. 

Ils se sont séparés en 2008. 

b. Par jugement JTPI/14622/2009 prononcé par défaut le 26 novembre 2009, le 
Tribunal de première instance a condamné A______ à verser en mains de 
C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les 
contributions à l'entretien de B______ suivantes : 

- 700 fr. jusqu'à l'âge de 6 ans, 

- 800 fr. de 6 ans à 12 ans, 

- 900 fr. de 12 ans à 15 ans, 

- 1'000 fr. de 15 ans jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au 
plus, si l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des études 
suivies et régulières (ch. 1 du dispositif).  

Pour fixer les contributions d'entretien, le Tribunal s'est fondé sur les 
renseignements et documents transmis par B______, représenté par sa mère 
C______, A______ ne s'étant pas présenté à l'audience et n'ayant pas déposé de 
pièces ou écritures. 

Il a retenu que A______ travaillait comme professeur de sport au sein de la 
société D______ Sàrl pour un salaire mensuel net d'environ 5'368 fr. et qu'il 
exerçait en parallèle une activité indépendante d'entraîneur privé lui procurant un 
revenu variant entre 500 fr. et 1'000 fr. par mois. Ses revenus réalisés par le cumul 
de ces activités variaient ainsi entre 5'800 fr. et 6'300 fr. par mois, pour des 
charges de 3'820 fr. (loyer : 1'500 fr., prime LAMal : 350 fr., frais de transports : 
70 fr., impôts : 800 fr. et minimum vital : 1'100 fr.), ce qui lui laissait un solde 
disponible compris entre 1'980 fr. et 2'480 fr.  

C______, quant à elle, travaillait comme hygiéniste dentaire à un taux de 50% 
pour un revenu mensuel net de 4'266 fr. Ses charges, comprenant celles de son 
enfant B______, s'élevaient à 4'560 fr. 90 par mois (loyer: 1'503 fr., prime LAMal 
: 325 fr. 90, prime LAMal B______ : 98 fr. 90, cantine scolaire : 150 fr., 
parascolaire : 52 fr. 50, impôts: 930 fr. 60, minimum vital : 1'250 fr. et minimum 
vital B______ : 250 fr.). Après paiement de ses charges, elle présentait un déficit 
de 294 fr. 90.  

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C/11614/2015 

c. Le 11 juin 2015, l'autorité de protection de l'enfant a autorisé la suspension du 
droit de visite préconisée par le Service de protection des mineurs (SPMi). 
Depuis, père et fils ne se voient plus. 

B.  a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 8 janvier 2016, A______ a assigné 
B______ en modification de la contribution d'entretien. 

Il a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement à verser en 
mains de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
une contribution à l'entretien de B______ d'un montant de  
100 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 200 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en 
cas d'études sérieuses et suivies.  

A l'appui de sa demande, il a fait valoir que sa situation financière s'était dégradée 
depuis le précédent jugement du 26 novembre 2009. A la suite de son 
licenciement de D______ Sàrl en décembre 2012, avec effet au 31 janvier 2013, il 
s'était inscrit au chômage et il avait perçu des indemnités à ce titre dès janvier 
2013.  

Le 3 février 2014, il avait retrouvé du travail auprès la société E______ SA pour 
un salaire mensuel de 1'450 fr. (15'975 fr. net : 11 mois). L'assurance-chômage 
avait continué à lui verser des indemnités pour combler la différence entre le gain 
assuré et ce revenu, jusqu'à ce qu'il arrive en fin de droits en décembre 2014.  

En 2014, il a déclaré des revenus nets de l'ordre de 2'750 fr. 

Dès février 2015, son employeur E______ SA a réduit son taux d'activité salariée. 
Il a donc commencé une activité de coach sportif indépendant, ce qui lui a permis 
de percevoir des revenus bruts mensuels moyens de 2'978 fr. entre février et 
novembre 2015, montant duquel il fallait déduire les cotisations AVS/AI en 184 
fr. par mois.  

A______ a produit les factures adressées à trois clients privés et à F______ pour 
cette période.  

b. Par réponse du 29 mars 2016, B______, représenté par sa mère C______, a 
conclu au rejet de la demande  

Il a contesté que la situation financière de son père se soit péjorée et il a affirmé 
que ce dernier avait toujours exercé, en sus de ses activités salariées et de la 
perception d'indemnités journalière de chômage, une activité de coach sportif 
indépendant non déclarée.  

Il a souligné que le seul revenu prétendument gagné par A______ de 2'978 fr. par 
mois correspondait à une activité de 27 heures par mois seulement, soit 6h15 par 
semaine ou 1h15 par jour ouvrable, au tarif horaire de 110 fr., soit un taux 

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d'activité de 16%. Or, en doublant simplement son temps de travail à 2h30 par 
jour ouvrable, le précité pourrait gagner 5'953 fr. brut par mois.  

B______ était convaincu que son père donnait au minimum entre 18 et  
20 heures de cours par semaine, soit, en tenant compte des mois creux, un revenu 
mensuel de l'ordre de 6'300 fr., correspondant d'ailleurs au salaire médian 
genevois pour la branche "activités sportives et récréatives". 

c. Lors de son audition du 26 avril 2016 par le Tribunal, A______ a déclaré suivre 
quatre clients privés à domicile en qualité de coach au tarif horaire de  
110 fr., d'une manière irrégulière.  

Par ailleurs, il travaillait au sein du fitness F______, à raison de  
20-30 heures par mois pour un revenu de l'ordre de 1'000 - 1'500 fr.  

A______ a aussi indiqué qu'il avait une formation exclusivement sportive. Il avait 
obtenu la certification "Certified Strength and Conditioning Specialist®" à 
l'Université de physiothérapie de Québec, ainsi qu'un diplôme de moniteur de 
fitness et d'aérobic à la Fédération Internationale des Sports Aérobic et Fitness. Il 
n'était toutefois pas opposé à travailler dans une autre branche si son activité 
indépendante ne lui procurait pas des revenus suffisants à l'avenir.  

Il était soutenu dans le développement de son activité indépendante par son 
conseiller auprès de l'Office cantonal de l'emploi, étant précisé qu'il avait des 
problèmes de santé et qu'il a produit une note d'honoraire en règlement d'une 
séance d'ostéopathie du 7 mai 2015, sans autre précision.  

Il a déclaré chercher en l'état du travail tant dans son activité propre que dans 
d'autres domaines, notamment dans des spas, des instituts pour personnes 
handicapées, des clubs sportifs et des écoles.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a fixé un délai au 20 mai 2016 à A______ pour 
produire les justificatifs de ses recherches d'emploi alléguées. 

d. Le 20 mai 2016, A______ a versé au dossier deux e-mails datés des 30 avril et 
5 mai 2016 attestant de son inscription au portail d'emploi "Jobup.ch", ainsi que 
cinq candidatures spontanées identiques du 11 mai 2016, adressées par e-mails à 
un centre de physiothérapie, à un centre de santé et à trois fitness.  

Il a notamment produit une attestation du fitness F______, confirmant une 
collaboration étroite avec l'appelant depuis février 2015.  

A______ a également produit une confirmation du fitness G______ qu'il y 
travaillait comme indépendant depuis janvier 2016, toutefois sans joindre à cette 
attestation un quelconque planning ou décompte de rémunération.  

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Il a également produit un projet de contrat avec le fitness F______ prévoyant le 
développement de leur collaboration. 

e. Lors des plaidoiries finales du 31 mai 2016, A______ a allégué que sa 
rémunération horaire était de 20 à 30 fr., son tarif de 100 fr./heure étant réservé à 
ses clients privés à domicile. 

Il a contesté cacher des revenus, en précisant que le précédent jugement, rendu par 
défaut le 26 novembre 2009, était erroné s'agissant de la détermination de ses 
revenus, qui ne correspondaient en tout état plus à ses revenus de 2016, vu la 
concurrence et la prolifération d'instituts low cost. 

En réalité, A______ s'est dit partiellement à la charge de sa compagne, avec 
laquelle il vivait à tout le moins depuis juin 2015 et qui recevait un salaire 
mensuel de l'ordre de 5'500 fr. 

De son côté, B______ a allégué l'absence de faits nouveaux depuis le jugement du 
26 novembre 2009, que la modification requise cherchait uniquement à rectifier.  

En tout état, les revenus allégués par A______ étaient contestés au regard de ses 
charges, sa situation financière n'étant en outre pas claire. 

Il y avait notamment un nouveau fitness dans la clientèle du demandeur, selon les 
dernières pièces produites par ce dernier, qui n'avait en revanche versé au dossier 
ni comptabilité ni déclaration fiscale ni décomptes bancaires.  

Enfin, ses recherches d'emploi n'étaient pas crédibles, car entreprises entre 
l'audition de A______ par le Tribunal, le 26 avril 2016, et le délai imparti par le 
premier juge pour les produire après cette audition. 

 f. Par jugement JTPI/15673/2016 du 29 décembre 2016, le Tribunal a modifié le 
ch. 1 du dispositif du jugement JTPI/14622/2009 du 26 novembre 2009 dans la 
cause C/6767/2009 en tant qu'il fixait la contribution d'entretien due par A______ 
à B______ (ch.1). 

 Il a en outre condamné le premier à verser en mains de la seconde, à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant B______, allocations familiales non 
comprises, par mois et d'avance dès le 8 janvier 2016, les sommes de :  

- 700 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans,  

- 800 fr. de l'âge de 15 ans jusqu'à sa majorité, voire au-delà si l'enfant 
poursuivait une formation professionnelle ou des études suivies et 
régulières (ch. 2). 

 Le jugement JTPI/14622/2009 du 26 novembre 2009 demeurait inchangé pour le 
surplus (ch. 3). 

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 Les frais judiciaires, arrêtés à 900 fr., étaient répartis enfin par moitié entre le 
demandeur et C______, la représentante de B______, et il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 4 et 5).  

 Le Tribunal a retenu que A______ cumulait trois emplois, soit l'entraînement de 
clients privés et l'activité de coach sportif indépendant auprès des fitness F______ 
et G______ Sàrl, de sorte que son revenu mensuel brut avoisinait 4'700 fr.  

 Le Tribunal a en effet considéré que A______ avait vraisemblablement une 
situation financière plus favorable que celle alléguée, car il avait varié dans ses 
déclarations sur le nombre de ses clients privés en cours de procédure, sans 
produire les documents utiles à établir sa situation financière avec certitude, tels 
que ses déclarations d'impôts et ses relevés bancaires. Ses recherches d'emploi 
étaient en outre peu convaincantes.  

Ses charges actualisées s'élevaient à 3'555 fr. par mois, soit 1'500 fr. de loyer (la 
moitié du loyer du logement qu'il occupait avec sa compagne), 250 fr. 50 de prime 
LAMal, 120 fr. de frais de véhicule privé (l'usage d'un véhicule privé se justifiait 
au vu de son activité indépendante), 850 fr. de montant de base insaisissable (soit 
la moitié du montant de base de 1'700 fr. pour un couple), 455 fr. de cotisations 
sociales et 380 fr. de charge fiscale. 

Le Tribunal a admis que C______ percevait un revenu mensuel net moyen de 
5'290 fr., pour couvrir des charges de 3'915 fr. (arrondis), soit  
1'724 fr. 80 de loyer (2'156 fr. moins 20% de la part au loyer de l'enfant 
B______), 29 fr. 60 d'assurance-ménage et RC, 360 fr. 70 de prime LAMal, 
77 fr.  60 de frais LAMal non remboursés, 302 fr. 60 d'impôts, 70 fr. 
d'abonnement TPG et 1'350 fr. au titre du montant de base OP. 

Après la couverture de ces charges, C______ conservait encore un solde 
disponible de 1'375 fr. (arrondis) par mois. 

Enfin, les charges mensuelles de l'enfant B______ s'élevaient à 1'175 fr. (arrondis) 
par mois, après déduction des allocations familiales de 300 fr. Elles se 
composaient de 431 fr. 20 de participation au loyer de sa mère (20 % de 2'156 fr.), 
87 fr. 20 de prime LAMal, 29 fr. 20 de frais LAMal non remboursés, 43 fr. 50 de 
prime LCA, 88 fr. de frais médicaux non remboursés, 52 fr. 50 de cantine 
scolaire, 23 fr. 90 de lunettes de vue, 75 fr. de frais de prise en charge lors des 
vacances scolaires, 45 fr. de frais de transports, et 600 fr. d'entretien de base OP. 

C. a. Par acte du 8 février 2017, A______ (ci-après : l'appelant) forme appel de ce 
jugement JTPI/15673/2016 du 29 décembre 2016.  

 Il conclut à l'annulation des ch. 1 (au fond) et 2 de son dispositif et, comme devant 
le premier juge, il conclut également à ce que la Cour lui donne acte de son 

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engagement de verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, une contribution à l'entretien de B______ à raison de 
100 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 200 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en 
cas d'études sérieuses et suivies. 

 Il conclut enfin au partage par moitié des frais judiciaires et à la compensation des 
dépens. 

 L'appelant fonde son appel sur la modification de sa situation financière depuis le 
prononcé du jugement JTPI/14622/2009 du 26 novembre 2009. 

 Il produit en outre l'ensemble de factures adressées à ses clients de janvier à 
décembre 2016, pour un revenu brut mensuel moyen de 3'116 fr., dont à déduire 
des cotisations AVS/AI en 187 fr. par mois. 

 Il évalue ses charges à 3'166 fr. (arrondis) par mois, soit 1'515 fr. de loyer, 850 fr. 
de minimum vital OP, 311 fr. 95 d'assurance maladie LAMal, 250 fr. de charge 
fiscale 2014, 69 fr. d'abonnement de téléphone portable, 120 fr. de frais de 
déplacement, et 50 fr. d'assistance juridique.  

 Il admet que ses revenus ont été sensiblement meilleurs en 2016 que pour l'année 
précédente mais il souligne qu'ils sont moindres que ceux perçus en 2009 et qu'ils 
ne lui permettent pas d'assurer le paiement de la contribution d'entretien fixée par 
le Tribunal dans le jugement querellé, puisqu'il est déjà en partie à la charge de sa 
compagne.  

Il estime inutile de produire les extraits de son compte bancaire, car il utilise 
directement les montants en espèces reçus de ses clients pour payer ses charges, 
de sorte les mouvements sur son compte sont inférieurs à ses revenus allégués.  

Enfin, il produit un commandement de payer, poursuite n° 1______, établi le 20 
mars 2017 par l'Office des poursuites sur réquisition du SCARPA. Il ressort de cet 
acte de poursuite que l'appelant a versé la somme totale de 1'400 fr. pour 
l'entretien de l'enfant B______ entre le 11 novembre 2015 et le 9 janvier 2017. 

 b. Par réponse du 7 avril 2017, le mineur, représenté par sa mère, conclut au rejet 
de l'appel, avec suite de frais et dépens. 

Il exprime également son désaccord avec la réduction par le premier juge de sa 
contribution d'entretien, décision dont il a toutefois renoncé à faire appel pour des 
raisons financières et d'opportunité.  

Il mentionne aussi l'irrégularité du paiement de la contribution qui lui est due, cela 
pendant de nombreuses années, en précisant que sa mère n'a eu d'autre choix que 
d'augmenter son taux d'activité en 2014 afin d'obtenir un meilleur revenu, en 
raison de cette irrégularité de paiement.  

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L'intimé soutient que l'appelant minimise ses revenus et n'épuise manifestement 
pas sa capacité de gain, dès lors qu'il ne peut raisonnablement prétendre travailler 
uniquement 6-8 heures par semaine, ce qui correspond à 1h30 de cours par jour 
ouvrable. Il y aura lieu de lui imputer à tout le moins un revenu hypothétique de 
4'700 fr. net par mois au vu de son âge et de son état de santé, étant précisé que le 
revenu mensuel brut médian d'une personne sans formation ni fonction de cadre 
est de 5'900 fr. dans le domaine "activités sportives et récréatives" et de 6'270 fr. 
dans la branche "autres activités de services".  

Par ailleurs le loyer mensuel de 1'500 fr. annoncé par l'appelant correspond à plus 
de la moitié de son revenu allégué, de sorte qu'il paraît manifestement excessif. 

 Le revenu moyen allégué devant la Cour de C______ est de 5'290 fr. mensuel net, 
pour couvrir des charges mensuelles de 4'466 fr. (arrondis) par mois. Ces charges 
sont composées de 1'724 fr. 80 de loyer (2'156 fr. moins 20 % de la part au loyer 
de l'enfant), 1'350 fr. de minimum vital, 360 fr. 70 d'assurance-maladie LAMal, 
77 fr. 60 de frais LAMal non remboursés, 30 fr. d'assurance complémentaire, 
29 fr. 60 d'assurance ménage et RC, 302 fr. 60 d'impôts, 70 fr. d'abonnement 
TPG, 111 fr. 60 de fitness, 200 fr. pour les frais divers de vie courante et loisirs, 
16 fr. 60 de parking, 27 fr. 90 pour les plaques de sa voiture,  
64 fr. 30 d'assurance voiture, et 100 fr. d'essence.  

Les charges alléguées de l'enfant B______ s'élèvent à 2'131 fr. 30 par mois, après 
déduction des allocations familiales de 300 fr. Elles se composent de 431 fr. 20 de 
participation au loyer de sa mère (20 % de 2'156 fr.), 600 fr. de montant de base 
insaisissable, 87 fr. 20 de prime LAMal, 29 fr. 20 de frais LAMal non 
remboursés, 43 fr. 50 de prime LCA, 88 fr. de frais médicaux non remboursés, 52 
fr. 50 de cantine scolaire, 100 fr. de camps d'été, 52 fr. 50 de cours de gym, 66 fr. 
60 de cours de hockey, 100 fr. de matériel sportifs et divers, 39 fr. de lunettes de 
vue, 310 fr. d'orthodontie, 100 fr. de frais divers de vie courante/loisirs, 15 fr. de 
classe d'école, 16 fr. 60 de cadeaux d'anniversaires.  

c. Par réplique du 15 mai 2017, l'appelant persiste dans ses conclusions et il 
produit deux accusés de réception de sa candidature auprès du Service des sports 
de la Ville de Genève, des 28 février et 15 mars 2017 pour un poste de nettoyeur; 
trois candidatures pour des postes de coach sportif, des 26 mars, 27 mars et  
30 mars 2017, ainsi qu'une réponse négative pour un poste d'aide animateur à 50% 
auprès de l'Armée du Salut le 11 avril 2017.  

Il verse également au dossier une fiche de rendez-vous en vue de subir un examen 
médical par IRM du genou droit et des lombaires, le 10 avril 2017, à la suite d'un 
accident de moto du 17 février 2016. Cet accident avait en outre nécessité un 
examen veineux de ses membres inférieurs, ayant décelé une thrombose veineuse 

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profonde à la jambe droite, traitée, selon le rapport des HUG produit du 2 mars 
2016. 

L'appelant produit aussi sa déclaration fiscale 2016, annonçant un revenu annuel 
brut de 32'441 fr., et il précise qu'il est devenu le père d'un second enfant, dont la 
mère est sa compagne actuelle. 

d. Par duplique du 9 juin 2017, l'intimé persiste dans ses conclusions. 

Il fait valoir que les candidatures spontanées produites par l'appelant, dont l'issue 
est ignorée, ont été envoyées pour les besoins de la présente cause, que l'appelant 
n'indique pas en quoi ses problèmes de santé affecteraient sa capacité de gains, 
enfin, qu'il déclare pour la première fois dans sa réplique être le père d'un second 
enfant, sans dire quand il est né ni quelles sont ses charges. 

e. Par courrier du greffe de la Cour du 15 juin 2017, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 

Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi, et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, capitalisée selon  
l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 

Il est donc recevable. 

1.3 La compétence des tribunaux suisses ainsi que l'application du droit suisse ne 
sont, à juste titre, pas remis en cause par les parties, compte tenu du domicile 
genevois de l'enfant demandeur (art. 79 al. 1 LDIP, 83 LDIP et 4 de la Convention 
de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973).  

1.4. En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement les dispositions du jugement 
entrepris qui sont remises en cause en appel. 

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

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Dès lors, les ch. 3 et 6 du dispositif du jugement querellé, non remis en cause par 
l'appelant, sont entrés en force de chose jugée.  

En revanche, les ch. 1 et 2 de ce dispositif sont contestés par l'appelant et ne sont 
pas exécutoires alors que ses ch. 4 et 5, relatifs aux frais judiciaires de première 
instance, pourront encore être revus d'office par la Cour en cas d'annulation de 
tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318  
al. 3 CPC).  

1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les 
conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1).  

La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 
consid. 4.3.2).  

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office ainsi qu'inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour (ACJC/365/2015 du 27 mars 
2015 consid. 2.1; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant devant la Cour se 
rapportent à la situation financière des parties, susceptibles d'influencer le montant 
de la contribution d'entretien due à l'enfant mineur.  

Elles sont donc recevables. 

3. 3.1 Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien de l'enfant à la demande du père, 
de la mère ou de cet enfant. 

- 11/23 - 
 

C/11614/2015 

 La modification de cette contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc, plus 
précisément, que des faits nouveaux importants et durables sont survenus et qu'ils 
appellent une réglementation différente de cette contribution. La procédure de 
modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de 
l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 
141 III 376 consid. 3.3.1; 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4;  
129 III 60 consid. 2; 120 II 177 consid. 3a).  

 Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a; 120 II 285  
consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_186/2012, du 28 juin 2012,  
consid. 5.2.2). 

Selon la jurisprudence relative aux contributions d'entretien octroyées dans le 
cadre du divorce, applicable mutatis mutandis aux contributions d'entretien fixées 
indépendamment d'une procédure matrimoniale, ce sont les constatations de fait et 
le pronostic effectués dans le jugement, d'une part, et les circonstances actuelles 
ou futures prévisibles, d'autre part, qui servent de fondement pour décider si la 
situation s'est modifiée de manière durable et importante. Le fait revêt un 
caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la 
contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Il n'est donc pas décisif qu'il 
ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution 
d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles 
qui, bien que futures, étaient déjà certaines ou fort probables (ATF 131 III 189 
consid. 2.7.4; arrêts 5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 4.2; 5A_845/2010 
du 12 avril 2011 consid. 4.1). 

3.2 La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois 
pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien due à 
l'enfant.  

Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, 
au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en 
particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier 
qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution 
d'entretien selon l'art. 286 al. 2 CC peut entrer en considération (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2; 108II 83 consid. 2c).  

Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation 
d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des 
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 
modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604  

- 12/23 - 
 

C/11614/2015 

consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_260/2016 du 14 octobre 2016  
consid. 2.1 et 2.1.1).  

Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 137 III 
604 consid. 4.1.1; 134 III 337 consid. 2.2.2; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 
consid. 3a). 

L'amélioration des ressources du détenteur de la garde ne suffit pas pour justifier 
la réduction de la contribution due par l'autre parent : en principe, ce sont les 
enfants qui doivent profiter au premier chef du changement de situation par des 
conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure 
formation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 108 II 83 consid. 2c). Il n'en demeure 
pas moins que la charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des 
personnes concernées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_260/2016 du 14 octobre 2016 
consid. 2.3). 

3.3 En l'espèce, dans son jugement JTPI/14622/2009 du 26 novembre 2009, le 
Tribunal avait statué par défaut en se fondant sur les pièces fournies par la mère 
de l'intimé. Il avait retenu un salaire mensuel variant entre 5'800 et 6'300 fr. au 
bénéfice de l'appelant. 

Par la suite, l'appelant a été licencié en décembre 2012, il a perçu des indemnités 
de chômage pendant deux ans, puis il a travaillé comme coach sportif indépendant 
dès février 2015, cette dernière activité lui ayant procuré un revenu mensuel 
moyen allégué de 2'978 fr. brut en 2015, et de 3'116 fr. en 2016.  

Il vit aujourd'hui avec sa compagne, avec laquelle il a eu un second enfant, à une 
date indéterminée mais dont il n'a annoncé l'existence que dans sa réplique devant 
la Cour du 15 mai 2017.  

L'appelant a dès lors subi des changements importants et durables dans sa 
situation personnelle et financière depuis le prononcé du jugement 
JTPI/14622/2009 du 26 novembre 2009, de sorte que le Tribunal est, à juste titre, 
entré en matière sur sa demande de modification de sa contribution à l'entretien de 
l'enfant B______.  

4. Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé du premier 
jugement se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 
calculer à nouveau la contribution d'entretien selon les mêmes principes, après 
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement 
précédent et litigieux devant lui (ATF 120 II 285 consid. 4b; 138 III 289 consid. 
11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_131/2014 du  
27 mai 2014 consid. 2.1). 

- 13/23 - 
 

C/11614/2015 

4.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien d'un enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2).  

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

L'enfant a droit à une éducation et un niveau de vie correspondant à la situation de 
ses parents. Si ceux-ci vivent séparés, l'enfant a en principe le droit de bénéficier 
du train de vie de chacun d'eux. Il se justifie en conséquence de se fonder sur le 
niveau de vie différent de chaque parent pour déterminer la contribution 
d'entretien que chacun d'eux doit fournir (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc = JdT 
1996 I 213).  

Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de 
l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353 
consid. 2b). Selon ce principe, les enfants d'un même débiteur doivent être 
financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs besoins 
objectifs (ATF 126 III 353 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2010 du 
29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 230). L'allocation de 
montants distincts n'est dès lors pas d'emblée exclue, mais commande une 
justification particulière (ATF 126 III 353 consid. 2b p. 358-359; 127 III 68 
consid. 2b p. 70).  

4.1.1 Ces dispositions, modifiées avec effet au 1er janvier 2017, sont applicables à 
la présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 29 
novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), 
FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

4.1.2 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 
et mère (Message, p. 556).  

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

S'agissant de la méthode de calcul, les principes appliqués précédemment restent 
valables après l'introduction de la contribution de prise en charge le 1er janvier 
2017. La disposition susvisée laisse aux juges la marge d'appréciation requise 

- 14/23 - 
 

C/11614/2015 

pour tenir compte de circonstances particulières du cas d'espèce et rendre ainsi 
une décision équitable (Message, p. 556 : SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche 
Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 
2016 p. 1 ss, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en 
pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431).  

Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien de l'enfant se fait en 
fonction des ressources de chacun des parents. En présence d'une situation 
financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas à égalité, 
mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun.  

Les ressources sont déterminées par la situation économique de chaque parent, 
mais aussi par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et 
d'éducation (Message, p. 558; SPYCHER, op. cit., p. 3; STOUDMANN, op. cit.,  
p. 429). La méthode du minimum vital avec participation à l'excédent peut 
continuer à servir de base pour la détermination des besoins d'un enfant dans un 
cas concret (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit., p. 434). 

4.1.3 Les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier sont 
déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le droit des poursuites 
leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance maladie et si les 
moyens des parents le permettent et les besoins de l'enfant le justifient, les 
dépenses supplémentaires, par exemple, pour des formations accessoires, des 
sports ou des loisirs) (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du  
2 février 2007 consid. 4.3; PERRIN, Commentaire romand, Code civil I, 2010,  
n. 23 ss ad art. 285 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 
méthodes de calcul, montant et durée, in SJ 2007 II, p. 84 ss et 101 ss). 

Selon le droit des poursuites, le montant de base comprend les frais pour 
l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins 
corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais 
culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz 
pour la cuisine (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2016 - NI-2016, RS-GE 
E3.60.04). 

La part de frais médicaux non couverte par l'assurance de base obligatoire peut 
être prise en compte dans les charges incompressibles des parties, si des frais 
effectifs réguliers à cet égard sont établis (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86).  

Les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est 
indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de sa 
profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3.1.2; 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.2).  

- 15/23 - 
 

C/11614/2015 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent leur participation à leurs frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué 
dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). A cet égard, la part du 
loyer du logement familial peut être fixée à 20% pour un enfant et à 30% pour 
deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102).  

Après déduction des prestations de tiers, telles que les allocations familiales, 
destinées exclusivement à l'entretien de l'enfant, les besoins non couverts de ce 
dernier doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leur capacité 
contributive respective (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 
consid. 4.4.3; 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_186/2012 du  
28 juin 2012 consid. 6.2.1). 

4.1.4 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, ses père et mère 
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas 
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur 
leur capacité à subvenir aux besoins de cet enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4).  

Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 
fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 
obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 
au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; 128 III 4 consid. 4a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 6.1.1). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour 
arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 
21 avril 2016 consid. 3.3.2 et 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

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C/11614/2015 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013  
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.).  

Le minimum vital strict du débirentier doit par ailleurs être préservé (ATF 137  
III 59 consid. 4.2.1). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4). 

4.2.1 En l'espèce, l'appelant dit exercer depuis février 2015 une activité de coach 
indépendant lui ayant procuré un revenu mensuel moyen brut de 2'978 fr. en 2015. 

Il produit l'ensemble des factures qu'il allègue avoir adressées à ses clients privés 
en 2016, totalisant un revenu mensuel brut moyen de 3'116 fr., alors qu'il a déclaré 
fiscalement pour la même année, un revenu annuel brut de 32'441 fr. ou 2'703 fr. 
par mois.  

L'appelant ne produit par ailleurs pas ses relevés bancaires en appel, qui 
resteraient inutiles à ce stade, selon lui, car faisant état d'un revenu encore 
moindre, cela alors que le premier juge a expressément indiqué que l'absence de 
ces relevés était un indice que son salaire réel était plus élevé que celui allégué.  

L'appelant ne s'exprime pas non plus clairement en appel sur ses activités de 
coach sportif indépendant auprès des fitness F______ et G______ Sàrl, au regard 
desquelles le Tribunal a, en définitive, retenu que ledit appelant percevait des 
revenus mensuels identiques de 1'360 fr. de la part de chacune de ces sociétés. 

L'appelant dit également faire des recherches d'emploi mais rencontrer des 
difficultés à trouver une activité rémunérée. À cet égard, il a produit des 
justificatifs de ses recherches, tant devant le premier juge que devant la Cour. Il 
apparaît toutefois qu'elles ont été faites, respectivement, dans le délai imparti par 
le Tribunal pour les produire en mai 2016, et non pas dans les mois ayant précédé 
cette injonction, puis dans la période ayant suivi le dépôt de son présent appel, 
entre février et avril 2017.  

Seules deux réponses négatives figurent parmi ces justificatifs, cela sur une 
période de près d'une année, de sorte que lesdits justificatifs de ses démarches 
alléguées de recherches d'un emploi complémentaire à l'activité d'indépendant 
qu'il a choisi d'exercer ne sont pas suffisamment probants, quant à leur sérieux et à 
leur régularité.  

Il se justifie dès lors de lui imputer un revenu hypothétique au regard de son 
obligation d'entretien envers son fils aîné mineur. 

L'appelant possède une formation solide et une expérience de plusieurs années 
dans le domaine sportif, il est dans la force de l'âge, ses problèmes de santé ne 

- 17/23 - 
 

C/11614/2015 

l'empêchent manifestement pas de continuer ses activités professionnelles et il est 
au bénéfice d'un permis d'établissement en Suisse. Il n'a par ailleurs ni allégué ni 
démontré de circonstances personnelles l'entravant dans ses recherches d'un 
emploi, de sorte qu'il peut être exigé de lui qu'il augmente son revenu, soit par un 
emploi salarié à plein temps, soit par une augmentation significative de son 
activité de coach sportif indépendant.  

À teneur du calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève (disponible 
sous https://www.bfs.admin.ch/; salarium 2014), un individu titulaire d'un 
permis C âgé de 43 ans, sans fonction de cadre, employé 40 heures par semaine 
comme entraîneur de fitness dans la région lémanique et au bénéfice d'une 
formation notamment acquise en entreprise, et a fortiori académique, peut 
prétendre à un salaire médian brut mensuel de 4'529 fr. dans une petite entreprise 
et à 4'954 fr. dans une entreprise plus importante. 

C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a retenu que l'appelant pouvait générer 
par son activité professionnelle un revenu brut hypothétique mensuel de 4'700 fr. 
au lieu de son revenu de l'ordre de 3'000 fr. brut par mois allégué. 

4.2.2 Au titre de ses charges, et à teneur des pièces de son dossier devant la Cour, 
il sera retenu que sa part effective de loyer est de 1'500 fr. par mois et sa prime 
d'assurance maladie augmentée à 311 fr. 95 en 2017.  

Il apparaît nécessaire qu'il puisse disposer de son véhicule privé pour l'acquisition 
de son revenu de coach sportif à domicile, de sorte que le montant de 120 fr. qu'il 
allègue au titre de ses frais de transport sera admis dans ses charges, à l'instar de 
ce qu'a décidé le premier juge.  

La Cour suivra également le raisonnement adopté par le Tribunal dans le 
jugement querellé JTPI/15673/2016 (consid. E. c.) pour arrêter ses impôts à  
380 fr. par mois et ses cotisations sociales à 455 fr. par mois. 

Par conséquent, ses charges personnelles totalisent 4'017 fr., y compris son 
entretien de base OP en 850 fr. (soit la moitié du montant de base pour un couple, 
en 1'700 fr.), mais sans compter ses frais de de téléphone portable, inclus dans cet 
entretien de base ni ses frais d'assistance juridique, subsidiaires à son obligation 
d'entretien de l'enfant intimé. 

L'appelant dispose ainsi d'un solde mensuel de 683 fr. (4'700 fr. – 4'107 fr.).  

4.2.3 Le revenu mensuel net de la mère de l'enfant, en 5'290 fr., n'est pas contesté.  

Ses charges personnelles sont composées de 1'724 fr. 80 de loyer (2'156 fr. moins 
20% de la part au loyer de l'enfant B______), 360 fr. 70 de prime LAMal, 
77 fr. 60 de frais LAMal non remboursés, 302 fr. 60 d'impôts, 70 fr. de frais de 
transports et 1'350 fr. au titre de son entretien de base OP (pour un adulte vivant 
seul avec un enfant). 

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C/11614/2015 

En revanche, ses primes d'assurance-ménage et RC, mensualisées à hauteur de  
29 fr. 60, sont déjà comprises dans cet entretien de base, de sorte qu'elles ne seront 
pas admises en sus, de même que sa prime d'assurance maladie complémentaire, 
ses frais de fitness et de vie courante et de loisirs, exclues de son minimum vital 
admissible ou déjà inclus dans son entretien de base OP. 

Par conséquent, les charges de la mère de l'enfant intimé totalisent devant la Cour 
3'886 fr. (arrondis), soit un solde disponible de 1'404 fr. par mois (5'290 fr. − 
3'886 fr.) 

 4.2.4 Les charges de l'intimé se composent de 431 fr. 20 de participation au loyer 
de sa mère (20% de 2'156 fr.), 87 fr. 20 de prime LAMal, 29 fr. 20 de frais LAMal 
non remboursés, 43 fr. 50 de prime LCA, 88 fr. de frais médicaux non remboursés 
(les frais d'orthodontie étant déjà compris dans ce montant et n'ayant pas à être 
additionnés en plus), 52 fr. 50 de cantine scolaire, 23 fr. 90 de lunettes de vue (les 
frais de lunettes optiques sont réduits à 287 fr. par an, compte tenu de la 
contribution annuelle de l'assurance-maladie de base de 180 fr.), 75 fr. de frais de 
prise en charge de l'enfant par une tierce personne pendant ses vacances scolaires, 
45 fr. d'abonnement TPG et 600 fr. d'entretien de base OP.  

 Des dépenses supplémentaires, découlant notamment d'activités sportives ou de 
loisirs, seront en outre admises dans ses charges, tels que les coûts des camps 
d'été, ainsi que des cours de gymnastique et de hockey, avec le matériel 
nécessaire, qui totalisent 319 fr. mensualisés. 

 Les charges totales nettes de l'enfant intimé, allocations familiales en 300 fr. 
déduites, sont dès lors de 1'494 fr. (arrondis).  

4.3 Il découle de l'ensemble de ce qui précède qu'avec son solde disponible 
mensuel de 683 fr. après couverture de ses propres charges, l'appelant est à même 
de verser une contribution à l'entretien de l'enfant intimé de 500 fr. par mois, ce 
qui lui laisse encore un montant de l'ordre de 183 fr. à disposition pour couvrir sa 
part d'entretien de son enfant nouveau-né, lequel a également droit à cet entretien. 

 Par conséquent, le ch. 2 du dispositif du jugement JTPI/15673/2016 du  
29 décembre 2016 sera annulé et l'appelant sera condamné à verser à l'enfant 
intimé la somme de 500 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de formation 
sérieuse et régulière cela à compter du 8 janvier 2016, dies a quo non contesté par 
les parties. 

Il ressort en outre d'un commandement de payer, poursuite n° 1______, établi le 
20 mars 2017 par l'Office des poursuites sur réquisition du SCARPA et produit 
par l'appelant que ce dernier a, à tout le moins, versé la somme totale de 1'400 fr. 
pour l'entretien de l'enfant B______ entre le 11 novembre 2015 et le 9 janvier 
2017. 

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C/11614/2015 

En appel, l'intimé a corroboré ce qui précède, en évoquant l'irrégularité pendant de 
nombreuses années du paiement par l'appelant de la contribution qui lui était due, 
circonstance qui avait obligé sa mère à augmenter son temps de travail pour 
obtenir un meilleur revenu. 

 Il ressort dès lors de l'ensemble de ce qui précède que seule la somme de 1'400 fr. 
sera déduite des contributions d'entretien dues par l'appelant dès le 8 janvier 2016 
à son fils mineur. 

5.  5.1.1 La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant 
par les parents et les tiers (art. 285 al. 2). 

 Cette nouvelle disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, est applicable à 
la présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message, p. 570). 

 5.1.2 Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate (Message, p. 556; 
SPYCHER, op. cit., p. 13). Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée 
par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité 
professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir la 
présence de ce parent aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de 
subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant.  

 La prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu à 
un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. La prise en 
charge de l'enfant pendant le temps libre (par ex. le weekend) ne donne ainsi en 
principe pas droit à une contribution (Message, p. 536 et 556; STOUDMANN,  
op. cit., p. 429 s.). 

 5.1.3 Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, 
mais de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 
personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 
du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 
une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 
pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 
exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 
Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 
op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 

 5.1.4 Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 
doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 
p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 

 Si, en revanche, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des 
parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

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C/11614/2015 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 
de l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.).  

 Dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel, parce qu'il se 
consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on 
pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour 
calculer la contribution de prise en charge. Le calcul de ces frais peut s'effectuer 
sur la base du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra ensuite être 
augmenté en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message,  
p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab 1. 
Januar 2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463 s., p. 465; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 

 En revanche, lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant 
tout en disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, 
aucune contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant 
étant garantie (Message, p. 557; SPYCHER, op. cit, p. 25; STOUDMANN, op. cit.,  
p. 432). 

 5.2 En l'espèce, la mère de l'intimé n'a pas cessé de travailler pour s'occuper de 
son fils à la naissance de ce dernier et ses charges personnelles sont entièrement 
couvertes par ses revenus, qui lui laissent encore un solde disponible lui 
permettant largement de combler les carences d'entretien du père de l'enfant 
intimé. 

 Il n'y a dès lors pas lieu d'attribuer à l'intimé une contribution supplémentaire de 
prise en charge.  

6. 6.1. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

6.1.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe dans ses 
conclusions (art. 95 et 106 1ère phrase CPC).  

L'art. 32 du Règlement fixant le tarif des frais judiciaires en matière civile 
(RTFMC) prévoit par ailleurs que l'émolument forfaitaire de conciliation oscille 
entre 100 et 200 fr. et l'émolument forfaitaire de décision, entre 300 et 2'000 fr.  

6.1.2. Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille  
(art. 107 al. 1 let. c CPC) ou que des circonstances particulières rendent la 
répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC).  

La loi accorde au Tribunal une marge de manœuvre pour recourir à des 
considérations d'équité. Il peut s'agir par exemple d'un rapport de forces 
financières très inégal entre les parties, ou du comportement de la partie qui 
obtient gain de cause, qui a donné lieu à l'introduction de l'action ou qui a 
occasionné des frais de procédure supplémentaires injustifiés.  

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C/11614/2015 

En outre, l'art. 106 al. 2 CPC prévoit que lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. 

Le Tribunal dispose d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière 
dont les frais seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de 
déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_535/2015 du 1 juin 2016 consid. 6.4.1). 

6.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires de première instance a été fixé à 
900 fr. par le premier juge. Ils sont composés de 100 fr. d'émolument forfaitaire 
de conciliation et de 800 fr. d'émolument forfaitaire de décision, cela en 
conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.  

Cela étant, aucune des parties n'ayant totalement gain de cause et eu égard à la 
nature du litige relevant du droit de la famille, il n'y a pas lieu de remettre en 
question la décision du premier juge de répartir les frais judiciaires de première 
instance à parts égales entre les parties et de laisser chacune d'elle supporter ses 
propres dépens.  

Le premier jugement sera donc intégralement confirmé s'agissant des frais et 
dépens de première instance. 

6.3 L'art. 35 RTFMC prévoit que l'émolument forfaitaire de décision est calculé 
selon les dispositions applicables aux procédures de première instance, en cas 
d'appel contre une décision finale.  

6.4 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 500 fr.  

Par identité de motifs avec la décision du premier juge à cet égard, ils seront mis à 
la charge de chacune des parties, à parts égales. 

 S'agissant de l'appelant, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, la somme 
de 250 fr. à ce titre sera dès lors provisoirement supportée par l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 
123 CPC; art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique, RAJ - RS/GE E 2 
05.04). 

 L'enfant intimé, soit pour lui sa représentante, sera condamné, de son côté, à 
verser la même somme au titre de ces frais judiciaires aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 

 Compte tenu de la nature familiale du litige, chacune des parties supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

 

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C/11614/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 février 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/15673/2016 prononcé le 29 décembre 2016 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/11614/2015-4. 

Au fond : 

Annule les ch. 1 et 2 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait, condamne A______ à verser en mains de C______, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant B______, allocations familiales non comprises, par mois et 
d'avance dès le 8 janvier 2016, la somme de 500 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en 
cas de formation sérieuse et régulière, cela sous déduction des contributions d'entretien 
déjà versées à ce jour, totalisant 1'400 fr. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Confirme le jugement querellé s'agissant des ch. 4 et 5 de son dispositif. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr.  

Les met pour moitié chacun à la charge de A______ et de B______, soit pour lui, 
C______. 

Dit que la somme de 250 fr. à ce titre est provisoirement supportée par l'Etat de Genève, 
soit pour lui par les Services financiers du Pouvoir judiciaire, s'agissant de A______, 
qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique. 

Condamne C______, représentante de l'enfant mineur B______, à verser la somme de 
250 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 
au titre de la part des frais judiciaires de l'enfant. 

  

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C/11614/2015 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 

La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.