# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3aecc327-6c8b-55bd-8ea1-c6e3e4ec0457
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2017 A/4041/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4041-2016_2017-09-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4041/2016-DIV ATA/1279/2017 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 13 septembre 2017 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Romain Jordan, avocat  

et 

AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET DES 
INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE 
 
et 
 
LA FONDATION GENEVOISE « B______ » POUR LA COOPÉRATION ET LE 
DÉVELOPPEMENT, appelée en cause 
représentée par Monsieur François Chevalley, commissaire, c/o Berney Conseil SA  

- 2/3 - 

A/4041/2016 

 Vu le recours interjeté le 25 novembre 2016 par Monsieur A______ contre la 
décision de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de 
prévoyance du 8 novembre 2016 ; 

 vu l’art. 71 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA- E 5 10) ; 

 considérant que la Fondation genevoise « B______ » pour la coopération et le 
développement est directement intéressée à l’issue du litige ; 

 qu’elle pourra alors exercer ses droits de partie au sens de l’art. 71 al. 2 LPA ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

ordonne l’appel en cause de la Fondation genevoise « B______ » pour la coopération et le 
développement ; 

communique à la Fondation genevoise « B______ » pour la coopération et le 
développement une copie du recours et des écritures ; 

dit que les pièces de la procédure peuvent être consultées au greffe de la chambre 
administrative ; 

impartit un délai au 22 septembre 2017 à la Fondation genevoise « B______ » pour la 
coopération et le développement pour présenter ses observations sur le fond du litige ; 

dit qu’un délai au 29 septembre 2017 est fixé aux autres parties pour un éventuel exercice 
de leur droit à la réplique, après quoi, la cause sera gardée à juger 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

 

communique la présente décision, en copie, à Me Romain Jordan, avocat du recourant, à 
l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, ainsi 

- 3/3 - 

A/4041/2016 

qu’à Monsieur François Chevalley, commissaire de la Fondation genevoise « B______ » 
pour la coopération et le développement. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Nathalie Deschamps 

 le juge délégué : 
 
 
 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :