# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0f6b88f-80d9-50fc-9471-9ed7649c5380
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2010 E-249/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-249-2009_2010-09-02.pdf

## Full Text

Cour V
E-249/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège), 
Gérald Bovier, Gabriela Freihofer, juges, 
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
Turquie,
(…),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 24 décembre 2008 / N (...)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-249/2009

Faits :

A.

A.a Le 29 mars 2007, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre d'enregistrement et de procédure (ci-après, CEP) de Vallorbe.

A.b Entendu  sommairement  le  2  avril  suivant,  il  a  indiqué  être 
ressortissant turc d'ethnie kurde et avoir vécu à B._______ avant son 
départ, région où habitaient aussi sa femme, son fils, ses parents et 
ses frères et soeurs. Il a en outre déclaré avoir tenu un restaurant de  
(…) à (...) avant d'effectuer son service militaire, puis avoir exercé le 
métier  de  chauffeur - il  amenait  des  marchandises  en  Irak  du  nord 
contre  du  pétrole  ou  faisait  le  chauffeur  de  taxi  dans  son 
village - depuis (...) jusqu'à son départ pour la Suisse. 

S'agissant  de  ses  motifs  d'asile,  l'intéressé  a  tout  d'abord  expliqué 
qu'à  l'époque  où  il  effectuait  son  service  militaire,  trois  de  ses 
cousins - dont  un  faisait  partie  du  DTP  (Parti  de  la  société 
démocratique) - avaient été arrêtés, torturés et emprisonnés pour des 
motifs politiques. Ils auraient été libérés depuis, mais l'un d'entre eux 
était  désormais  complètement  paralysé  et  un  autre  aurait  ensuite 
disparu. Il a aussi expliqué que, du fait de son origine kurde et de son 
nom, il aurait subi des pressions grandissantes de la part des forces 
de l'ordre. L'intéressé a ajouté qu'il avait été notamment contraint par  
les combattants du PKK (Parti  des travailleurs du Kurdistan) de leur 
donner  de la  nourriture contre  de l'argent  lors  de ses transports  en 
Irak. Après un certain temps, la police aurait également procédé à des 
visites  à  son  domicile,  lesquelles  auraient  duré  jusqu'au  (...).  Le 
recourant a par ailleurs affirmé avoir été battu par les forces de l'ordre 
compte tenu du fait que son nom figurait sur des listes de participants  
à des manifestations socio-culturelles pro-kurdes, la police supposant 
qu'il avait les mêmes activités subversives que ses cousins, alors qu'il  
n'avait en réalité jamais fait de politique ; il n'avait en particulier même 
pas osé demander  une carte de membre des jeunes du DTP et  ne 
s'était jamais rendu dans les locaux de ce parti. 

Le  11  mars  2007,  A._______  a  quitté  B._______  en  bus  pour  se 
rendre  à  C._______ où il  est  arrivé  le  lendemain. Il  aurait  séjourné 

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dans un hôtel de C._______ jusqu'au 24 mars suivant, date à laquelle 
un  passeur  serait  venu  le  chercher  en  camion.  Ce  dernier  aurait 
transité par la mer et serait arrivé en Suisse le 29 mars 2007.

Lors de son audition sommaire, le requérant a également déposé sa 
carte d'identité (nüfus). Il  a en outre déclaré que la police turque lui  
avait  pris  son  passeport  trois  mois  avant  le  dépôt  de  sa  demande 
d'asile.

A.c Lors  de son audition  sur  ses  motifs  d'asile  le  11 octobre  2007, 
le requérant a exposé ce qui suit par rapport à ses déclarations faites 
au  CEP  :  contrairement  à  ce  qu'il  avait  dit  lors  de  son  audition 
sommaire, il a indiqué qu'il n'y a jamais eu de perquisitions policières 
à son domicile avant le (...) ; il a également allégué se rendre rarement 
dans les locaux du DTP. En outre, il a précisé s'être fait enlever par la  
police au marché de B._______ en date du (...). A cette occasion, les  
policiers  l'auraient  amené  non  loin  de  là  dans  un  centre  militaire 
d'identification et de contrôle. Là-bas, ils lui auraient intimé l'ordre de 
ne plus fréquenter les locaux du DTP en le menaçant de lui faire subir  
le  même sort  que  ses  cousins.  Par  la  suite,  les  policiers  l'auraient 
reconduit  au  marché  en  question  avant  de  le  relâcher.  Enfin, 
l'intéressé a indiqué avoir été victime de sévices corporels lors d'une 
razzia dans son quartier en (...). 

B.
Par décision  du  24  décembre  2008,  notifiée  le  lendemain,  l'ODM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______ et lui a refusé l'asile, au motif 
que ses allégations ne satisfaisaient pas aux exigences posées par les 
art.  3  et  7  de  la  loi  fédérale  du  26  juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 
142.31). Dit  office  a  considéré  entre  autres  que les  déclarations  de 
l'intéressé concernant son engagement politique et les problèmes qu'il  
aurait  rencontrés  avec  les  autorités  étaient  vagues  et  non 
circonstanciées.  L'office  précité  n'a  pas  non  plus  tenu  pour 
vraisemblables les explications du recourant quant à son enlèvement 
et  les  circonstances qui  ont  suivi  cet  événement  (cf. let.  A.c  supra) 
étant donné qu'elles étaient apparues uniquement lors de la deuxième 
audition.  Enfin,  l'autorité  intimée  a  souligné  qu'il  n'y  avait  pas 
d'interdépendance logique et temporelle entre son expatriation et les 
mauvais traitements prétendument subis en (...). 

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Dans cette  même  décision,  l'autorité  de  première  instance  a  aussi 
prononcé  le  renvoi  de  l'intéressé,  ainsi  que  l'exécution  de  cette 
mesure, la jugeant licite, possible et raisonnablement exigible. 

C.
Par  acte  du  14  janvier  2009,  A._______  a  recouru  contre  cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (Tribunal). Contestant 
de manière générale la constatation des faits établie par l'ODM, il  a 
conclu principalement à son annulation, ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et, 
subsidiairement, à l'obtention de l'admission provisoire. Il  a en outre 
requis l'assistance judiciaire partielle. 

Son  mémoire,  fort  sommaire,  ne  comportait  aucune  motivation 
personnalisée.  Il  n'exposait  ni  l'état  de  fait,  ni  les  raisons  pour 
lesquelles  le  refus  de l'asile  serait  infondé et  son renvoi  en Turquie 
illicite, inexigible ou impossible. 

D.
Par décision  incidente  du  22  janvier  2009,  notifiée  le  lendemain,  le 
juge instructeur a octroyé un délai de sept jours à l'intéressé afin que 
celui-ci régularise son recours en fournissant une motivation conforme 
aux exigences posées par la loi. Il  a a également rejeté la demande 
d'assistance  judiciaire  partielle,  l'indigence  du  recourant  n'étant  pas 
démontrée, et a en outre requis une avance de frais de Fr 600.-.

E.
Le 30 janvier 2009, A._______ a régularisé son recours. Il a expliqué 
qu'il avait dû fuir la Turquie car il craignait pour sa vie en raison de ses 
activités politiques et celles de ses proches au sein du PKK et du DTP. 
Arguant qu'un renvoi l'exposerait à un risque de persécution réfléchie 
en Turquie, le recourant soutient que son renvoi serait aussi illicite. En 
outre, il  explique n'avoir pas fait  mention de son arrestation et de la 
perquisition du 5 janvier 2007 (cf. let. A.c supra) parce qu'il n'était pas  
facile d'être soumis à une audition étant donné qu'il venait de quitter 
sa famille et sa patrie.

F.
En date du 4 février 2009, l'intéressé s'est acquitté de l'avance de frais  
susvisée (cf. let D supra).

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Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions (art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative,[PA, 
RS 172.021]) de l'ODM (art. 105 LAsi et art. 31 à 33 de la loi fédérale 
sur le Tribunal administratif  fédéral, [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d 
ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral, [LTF, RS 173.110]).La procédure 
devant le Tribunal  est  régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en 
dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 A._______ a  qualité  pour  recourir  (art. 48  PA)  et  son  recours, 
présenté  dans  la  forme (art.  52  PA) et  le  délai  légal  (art.  108  al.  1  
LAsi), est recevable.

1.3 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi  des art. 6 
LAsi et 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la 
décision  entreprise  (cf.  BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER, 
Praxiskommentar  VwVG,  Zürich/Basel/Genf  2009,  ad art.  62  no 40, 
p. 1250). Il peut ainsi admettre un recours pour une autre raison que 
celles  invoquées  par  le  recourant  ou,  au  contraire,  le  rejeter  sur  la 
base  d'une  argumentation  différente  de  celle  retenue  par  l'autorité 
inférieure.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une  pression  psychique  insupportable  (art.  3  al.  1  et  2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Dans le cas d'espèce, il convient de relever, à l'instar de l'ODM, 
que  les  allégations  du  recourant  comportent  des  invraisemblances 
importantes.  Ces  dernières  ne  sauraient  s'expliquer  de  manière 
convaincante par l'état de tension dans lequel il se serait trouvé lors  
de la deuxième audition (cf. la remarque du représentant des oeuvres 
d'entraide figurant sur le formulaire annexé au procès-verbal [ci-après 
pv]), ni par des troubles mnésiques (cf. pv précité, p. 12) ou parce qu'il  
était malaisé pour lui d'être interrogé étant donné qu'il venait de quitter 
sa famille et sa patrie (cf. mémoire complémentaire, p. 7 ad ch. 8). Le 
Tribunal constate notamment que l'intéressé n'a pas montré de telles 
défaillances lorsqu'il a été interrogé sur des points qui ne concernaient 
pas directement ses motifs d'asile. En particulier, la narration faite de 
son voyage de Turquie en Suisse comporte des dates précises et la 
description dudit voyage et de son séjour en Suisse est fournie (cf. pv 
précité, p. 16).

3.2 Plus  particulièrement,  le  Tribunal  est  d'avis  que  les  propos  du 
recourant quant à son appartenance politique sont fluctuants. Lors de 
de  ses  auditions,  l'intéressé  a  affirmé  n'avoir  jamais  eu  d'activité 
politique,  en  déclarant  tout  d'abord  ne  s'être  jamais  rendu  dans  les 
locaux du DTP, avant de se raviser et de prétendre n'y être allé que 
rarement  (cf.  pv  d'audition  sommaire,  p.  6  ad  ch.  15  ;  resp.  pv 
d'audition du 11 octobre 2007, p. 8s.). Or, il a par contre déclaré par la 
suite craindre pour sa vie en raison de ses activités politiques et de 
celles de sa famille  (cf. mémoire  de recours,  p. 5 ad ch. 3). Sur  ce 
dernier  point,  il  sied  de  mentionner  que  le  recourant  affirme  être 
considéré comme appartenant au PKK (cf. mémoire précité, loc. cit., 
y. c. ch. 5), bien qu'il ait prétendu en audition sommaire être menacé 
par les combattants de ce même parti (cf. let A.b § 2 supra). Aussi, il 
est surprenant qu'il  déclare lors de cette même audition que l'un de 
ses cousins,  paralysé suite à son emprisonnement,  soit  membre du 
DTP alors qu'il  précise dans son recours que cette même personne 
est  engagée  dans  les  rangs  du  PKK (cf.  mémoire  susvisé,  p. 7  ad 
ch. 7). 

3.3 En  outre,  le  recourant  se  contredit  clairement  lorsqu'il  explique 
que la police est venue pour la dernière fois le 5 janvier 2007 à son 

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domicile,  tandis  qu'il  indique  lors  de  sa  deuxième  audition  qu'une 
perquisition  s'est  produite  pour  la  première  fois  à  cette  même date 
(cf. pv  d'audition  sommaire,  p.  6  ad  ch  15,  resp.  pv  d'audition  du 
11 octobre 2007, p. 12s.).

3.4 Par  ailleurs,  le  récit  est  émaillé  de  sérieuses  lacunes. Dans  sa 
décision,  l'ODM  a  relevé,  à  juste  titre,  que  l'intéressé  n'avait  pas 
mentionné son enlèvement sur la place du marché et la perquisition 
susvisée (cf. let. A.b, supra). Pour sa part, le Tribunal constate que le 
recourant passe sous silence les sévices corporels qu'il prétend avoir 
subis en (...) quand bien même le collaborateur du CEP lui a demandé 
expressément  dans  quelles  circonstances  il  aurait  été  battu.  Sa 
réponse  ne  contient  d'ailleurs  aucun  élément  à  ce  sujet  (cf.  pv 
d'audition  sommaire,  p. 6 ad ch. 15 : " chaque fois  qu'il  y  avait  une 
réunion,  une  manifestation,  la  fête  de  Newroz,  un  mariage,  un 
enterrement ou une participation à une campagne d'aide […] "). 

3.5 Quant  à  l'explication  du  recourant  relative  à  sa  présence  au 
marché, où il aurait été arrêté le (...), le Tribunal ne  saurait non plus 
donner  un  quelconque  crédit  à  ses  propos.  D'après  l'expérience 
générale de la vie, il n'est pas crédible qu'une personne, qui prétend 
ne pas pouvoir ni travailler ni rentrer chez elle de peur d'être arrêtée 
(cf. pv précité, p. 7, resp. p.14), se rende dans un tel lieu public dans le 
but  de  vendre  sa  voiture.  De  surcroît,  comme le  relève  l'ODM,  les 
circonstances  de  l'enlèvement  telles  que  décrites  par  l'intéressé  ne 
correspondent  pas  à  la  description  établie  par  des  personnes 
réellement  enlevées. En  effet,  il  est  pour  le  moins  douteux  que  les 
policiers,  qui  étaient  à  la  recherche  de  l'intéressé,  l'aient  ensuite 
simplement  ramené  au  marché.  Pareil  récit  ne  cadre  d'ailleurs  pas 
avec  les  explications  du  recourant  à  propos  des  interpellations 
policières dans son pays (cf. pv susmentionné, p. 13 :" […] quand la 
police vient  chez quelqu'un,  cela veut  dire que la  personne sera en 
tous les cas amenée, voire aura disparu (sic)").

Dans sa décision, l'ODM relève qu'il s'agit là de nouvelles allégations 
qui  ne  peuvent  être  tenues  pour  vraisemblables.  Comme  il  est 
question  en  l'occurrence  d'éléments  centraux  qui  auraient  dû  être 
mentionnés lors de l'audition sommaire, c'est à bon droit que l'autorité  
a  écarté  ces  déclarations  tardives,  lesquelles  ne  sont  étayées  par 
aucun  élément  concret  et  sérieux  (cf.  notamment  Jurisprudence  et 

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informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2005 n° 7 consid. 6.2.1 p. 66 et jurisp. citée). 

3.6 Le  Tribunal  considère  que  les  prétendus préjudices  subis  par 
l'intéressé avant son départ pour les motifs évoqués sont dénués de 
toute crédibilité. Il en va de même a fortiori de ses allégations relatives 
à une soi-disant crainte de persécution réfléchie future. Ce constat est 
d'autant  plus  vrai  que  le  recourant,  soulignant  que  sa  famille  est  
considérée comme favorable à la cause kurde et politiquement active, 
a  affirmé  que  ni  son  père  ni  ses  frères  n'ont  été  victimes  de 
représailles (cf. pv d'audition du 11 octobre 2007, p. 10, resp. p. 16). Si 
un tel risque était avéré, l'intéressé se serait expatrié en compagnie de 
ses proches ou aurait  à  tout  le  moins entrepris  des démarches afin 
qu'ils  quittent  leur  pays.  Par  conséquent,  l'existence  d'un  risque  de 
persécution réfléchie n'est pas plausible.

3.7 En ce qui concerne les violences que l'intéressé aurait subies en 
(...) - à supposer que celles-ci se soient réellement déroulées ainsi -, 
le  Tribunal  se  rallie  au  point  de  vue  de  l'ODM. Il  y  a  en  effet  une  
rupture  du  lien  de  causalité  temporelle  et  matérielle  entre  les 
préjudices  en  question  et  le  départ  de  l'intéressé  en  2007 
(cf. notamment JICRA 2005 n° 21 consid. 7.2 p. 193, et jurisp. citée). 

3.8 Dès lors, c'est à bon droit que l'ODM a considéré que les motifs 
d'asile de l'intéressé ne répondaient pas aux conditions posées par les 
art. 3 et 7 LAsi. Partant, le recours doit être rejeté en ce qui concerne 
la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que l'octroi de l'asile et 
la décision confirmée s'agissant de ces questions. 

4.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999; OA 1, 
RS  142.31),  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  cette 
mesure. 

5.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible et possible, à savoir lorsqu'aucune des conditions fixées par la 
loi pour une admission provisoire n'est remplie (art.  44 al. 1 et 2 LAsi). 
L'admission provisoire est réglée par l'art.  83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). 

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6.

6.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger 
dans son Etat  d'origine ou de provenance ou dans un Etat  tiers est  
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international  
(art. 83 al. 3 LEtr).

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce 
soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 
liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 
LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans 
un tel pays (voir l'art. 5 al. 1 LAsi, reprenant en droit interne le principe 
du non-refoulement explicité à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 
1951, relative au statut des réfugiés [Conv., RS 0.142.30]). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (cf.  art.  3  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  [RS 0.105; 
Conv. torture]).

6.2

6.2.1 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au prin-
cipe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 
pays d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.2.2 S'agissant  des  autres  engagements  de  la  Suisse  relevant  du 
droit international, il sied d'examiner en particulier si l'art.  3 CEDH, qui 
interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve applica-
tion dans le présent cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à sa-
tisfaction qu'il  existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 

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au-delà  de  tout  doute  raisonnable,  d'être  victime  de  tortures  ou  de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la pro -
tection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée  personnellement - et 
non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures 
incompatibles  avec la  disposition  en question  (cf. JICRA  1996  n° 18 
consid. 14b let. ee p. 186 s.).

En l'occurrence, pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, 
le Tribunal considère que le recourant n'a pas fait valoir à satisfaction 
un  véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime  de  trai tements 
prohibés par l'art. 3 CEDH.

6.2.3 En outre,  le  recourant  n'a pas non plus rendu hautement pro-
bable qu'il pourrait courir un risque sérieux de traitements contraires à 
l'art. 3 Conv. torture en cas de retour en Turquie.

6.3 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du recourant  sous  forme  de  re-
foulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 
al. 3 LEtr).

7.

7.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr ; cf. également ATAF 2009/52 consid. 10.1 
p. 756s. et ATAF 2008/34 consid. 11.1 p. 510s.).

7.2 En l'occurrence, la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait  d'em-
blée - et indépendamment  des  circonstances  du  cas  d'espèce - de 
présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

7.3 Par  ailleurs,  aucun  élément  de  nature  personnelle  ne  permet 
d'inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 

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concrète du recourant. A cet égard, le Tribunal relève que le recourant 
est  encore  jeune.  Il  dispose  d'une  longue  expérience  en  tant  que 
chauffeur - métier qui le mettait, selon ses dires, à l'abri de problèmes 
financiers (cf. pv d'audition du 11 octobre 2007, p. 4s.) - et a acquis 
d'autres aptitudes professionnelles grâce à son activité en Suisse. En 
outre, au vu du dossier, il  n'a pas établi,  ni même allégué dans son 
recours,  qu'il  souffrait  à  l'heure  actuelle  de  problèmes  de  santé  de 
nature à faire obstacle à son renvoi. A noter encore que, bien que cela 
ne soit pas déterminant en l'occurrence, il dispose d'un réseau familial 
(sa femme, ses parents, [...]  frères et  [...]  soeurs)  et  social  dans sa 
localité d'origine et sur lequel il pourra compter à son retour. 

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

8.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quit-
ter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

8.2 Au  vu  du  dossier,  pareille  mesure  s'avère  également  possible 
(art. 83 al. 2 LEtr), le recourant étant  tenu de collaborer à l’obtention 
de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la  Suisse  (art. 8 
al. 4 LAsi).

9.
Vu ce qui précède, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi de 
l'intéressé  et  qu'il  a  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure.  La 
conclusion  subsidiaire  tendant  à  l'admission  provisoire  doit  dès  lors 
être écartée.

10.
En définitive,  le  recours  est  rejeté  et  la  décision  querellée 
intégralement  confirmée.  Le présent arrêt est rendu sans échange 
d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

11.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art.  63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

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indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance de 
frais de Fr. 600.- du 4 février 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé à l'intéressé, à l'ODM, ainsi qu'à l'autorité 
cantonale compétente. 

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition :

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