# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c2558b4-03b1-549e-883d-f32497515b5c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-18
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 18.05.2020 608 2019 334
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-334_2020-05-18.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 334

Arrêt du 18 mai 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Yann Hofmann 
Greffier-stagiaire : Florian Demierre 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Christophe Germann, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; refus de rente

Recours du 12 décembre 2019 contre la décision du 11 novembre 
2019

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considérant en fait

A. A.________, né en 1965, marié et père de quatre enfants adultes, domicilié à B.________, a 
travaillé depuis février 2001 auprès de l'entreprise C.________ SA, en tant que mécanicien de 
précision CNC à un taux d'occupation de 100%. 

Depuis septembre 2016, l'assuré souffre de céphalées et troubles de l'équilibre. Le 17 septembre 
2016 une hydrocéphalie obstructive (élargissement des espaces ventriculaires au cerveau 
résultant d'une accumulation pathologique de liquide céphalorachidien) a été diagnostiquée. Il a 
été déclaré totalement incapable de travailler depuis le 3 novembre 2016, date de la première 
opération subie. 

En date du 11 mai 2017, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI).

Par la suite, le drain installé pour évacuer le liquide céphalorachidien excessif s'est déplacé à 
plusieurs reprises, nécessitant des interventions chirurgicales répétées. 

B. Par décision du 11 novembre 2019, l'OAI, en se fondant sur le rapport d'expertise 
neurologique du 11 mars 2019 du Dr D.________ et le bilan du 7 mars 2019 de la 
neuropsychologue E.________, a retenu que l'assuré ne pouvait plus reprendre son activité 
habituelle au regard des limitations fonctionnelles présentées (limitation neuropsychologique 
discrète au niveau exécutif et attentionnel: activité qui ne devrait pas demander trop de 
concentration avec risque d'erreurs, pas d'activité proche des aimants), mais qu'il pourrait exercer 
une activité de substitution adaptée à plein temps avec une diminution de rendement de 30%; en 
ce qui concerne cette diminution de rendement, l'autorité a précisé que "le taux d'incapacité de 
travail retenu se réfère à des lignes directrices objectives de l'Association Suisse de 
Neuropsychologie citées dans le rapport. Au contraire, l'avis du Dr F.________ se base 
uniquement sur sa seule évaluation subjective". Comparant dès lors le revenu sans invalidité de 
CHF 84'505.20 (selon le questionnaire rempli par l'employeur) au revenu avec invalidité de 
CHF 53'505.75 (Enquête suisse sur la structure des salaires 2016, TA1, total, hommes, niveau 2, 
adapté à la durée usuelle de travail de 40.5 heures, indexé à 0.4%, après déduction de la 
diminution de rendement de 30%) du recourant, l'OAI a abouti à un degré d'invalidité de 36.68% et 
a ainsi refusé de lui octroyer une rente. Dans le cadre de cette décision, l'office a également rejeté 
la requête formulée par l'assuré tendant à la communication des chiffres d'affaires réalisés par le 
Dr D.________ et la neuropsychologue E.________ grâce aux mandats de l'assurance-invalidité. 

C. Le 12 décembre 2019, A.________, représenté par Me Christophe Germann, avocat, 
interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal. Il conclut avec suite de frais 
et dépens: préalablement, à l'ordonnance de l'édition de l'ensemble des bases de calcul, des 
analyses et motivations des médecins de confiance de l'autorité intimée; principalement, à la 
reformation de la décision en ce sens qu'une rente entière d'invalidité lui soit octroyée depuis au 
moins le 1er novembre 2017; subsidiairement, au renvoi de la cause à l'instance intimée pour 
complément d'instruction dans le sens des considérants; et, en tout état de cause, à 
l'établissement de la pleine transparence sur les liens de dépendance existant entre l'autorité 
intimée et ses médecins de confiances et auxiliaires (notamment l'information des chiffres 
d'affaires annuels de ces médecins et auxiliaires atteints depuis 2014 grâce aux mandats de 

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l'autorité intimée) ainsi qu'à la détermination de la compétence professionnelle de la 
neuropsychologue E.________. Au titre de mesures d'instruction, il requiert la mise en œuvre 
d'une expertise indépendante et l'audition du Dr G.________; il précise qu'il produira 
ultérieurement un rapport neuropsychologique de l'Hôpital de H.________. 

A l'appui de son recours, le recourant invoque quant à la forme une violation de son droit d'être 
entendu, estimant que l'autorité intimée avait violé son obligation de motivation quant au salaire 
statistique d'invalide choisi et à la diminution de rendement retenue. Au fond, il reproche à l'autorité 
intimée d'avoir violé son devoir d'instruction en déterminant son taux d'incapacité de travail en se 
fondant abstraitement sur les lignes directrices de l'Association Suisse de Neuropsychologie, sans 
tenir compte des avis médicaux de ses médecins traitants. Le recourant conteste enfin le revenu 
d'invalide retenu par l'autorité intimée en application des données statistiques – branche 
économique et niveau de compétence –, estime ne pouvoir exercer une activité lucrative qu'à 50% 
et considère qu'un abattement de 25% s'impose au regard de ses limitations fonctionnelles, de son 
âge et de son manque de formation dans une activité de substitution. Finalement, il remet en 
cause l'impartialité de l'expert et de la neuropsychologue, du fait de leur appartenance à 
I.________, ainsi que les compétences professionnelles de cette dernière.

Le 24 décembre 2019, le recourant verse l'avance de frais de CHF 800.- requise.

Dans ses observations du 8 janvier 2020, l'autorité intimée conclut au rejet du recours en 
renvoyant à la motivation de sa décision et au dossier médical.

D. Appelée en cause le 26 mars 2020, l'institution de prévoyance professionnelle, la fondation 
LPP J.________, a renoncé à se déterminer.

Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière par un recourant dûment représenté et directement atteint 
par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas 
échéant, annulée ou modifiée, le recours est recevable.

2.

Dans son recours, le recourant a invoqué une violation de son droit d’être entendu, en faisant 
valoir que la décision de l’autorité intimée n’apportait aucune motivation convaincante quant au 
salaire statistique d'invalide choisi – soit la branche économique et le niveau de qualification – et à 
la diminution de rendement retenue. 

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Ce grief doit être examiné à titre liminaire dans la mesure où, s'il devait recevoir une réponse 
positive, il scellerait le sort du présent litige.

2.1. Aux termes de l'art. 42 1ère phrase de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; RS 831.20), les parties ont le droit d’être entendues. La 
jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1 et les références citées). En matière d'assurance-invalidité, la 
procédure de préavis de l'art. 73ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), concrétise ces garanties de rang constitutionnel lors de la phase de l'instruction de la 
demande (cf. ATF 124 V 180 consid. 1c; 131 V 35 consid. 4.2). 

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour une autorité ou un juge de motiver 
sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et 
exercer son droit de recours à bon escient (ATF 129 I 232 consid. 3.2; arrêt TF 9C_449/2007 du 
28 juillet 2008 consid. 2.1). Pour répondre à ces exigences, l’autorité ou le juge doit mentionner, 
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à 
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance 
de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les références citées). Dès lors que l'on 
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêt TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 
consid. 3.1, in: RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorité ou un juge se rend coupable d'un 
déni de justice formel si elle ou il omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine 
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision 
à rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 125 III 440 consid. 2a; cf. également 
arrêt TF 9C_179/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). 

2.2. En ce qui concerne la diminution de rendement, qui résulte d'une appréciation médicale, il 
sied de noter que le droit d’obtenir une décision motivée n’oblige pas l’autorité à mentionner tous 
les rapports et certificats produits dans le cadre de l’instruction. La motivation de la décision portée 
céans permet de comprendre les éléments médicaux qui ont été retenus et pourquoi ils l'ont été: 
En effet, l’autorité intimée a notamment précisé s'appuyer sur les rapports d'expertise produits et 
sur les lignes directrices de l'Association Suisse de Neuropsychologie qui y sont citées, ainsi 
qu'avoir préféré les appréciations de l'expert à celle du Dr F.________ qu'elle a qualifiée de 
subjective. Elle a ainsi retenu, au regard des limitations fonctionnelles présentées par le recourant, 
une diminution de rendement de 30% dans une activité adaptée. S'agissant de cette dernière, elle 
a implicitement considéré que le recourant pouvait exercer un certain panel d'activités 
professionnelles qualifiées, puisqu'elle a retenu le salaire statistique total, pour les hommes, de 
niveau 2.  

Contrairement à ce qu'il soutient, le recourant disposait donc de suffisamment d'informations pour 
contester utilement la diminution de rendement et la catégorie d'activités retenues (cf. arrêt TF 

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9C_664/2011 du 20 février 2012 consid. 4.2). Il ne prétend d'ailleurs pas qu'il n'aurait pas été en 
mesure de discerner la portée de la décision entreprise et de l'attaquer valablement. 

Par ailleurs, le point de savoir si l’autorité intimée aurait dû préférer l’opinion d’un médecin traitant 
du recourant à celle de l’expert, voire procéder à une expertise complémentaire et à l’audition d'un 
autre médecin, sont des questions qui relèvent non pas du droit d’être entendu mais de 
l’appréciation des preuves. Il se justifie donc de les examiner avec le fond du litige (cf. arrêts TF 
9C_142/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3.2 et 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 2.2).

En tout état de cause, si le droit d'être entendu du recourant devait avoir été violé, cette violation 
aurait été réparée devant la Cour de céans, attendu que celle-ci jouit d'un plein pouvoir d'examen 
et que le recourant a eu la faculté de s'exprimer sur les divers aspects invoqués dans le cadre de 
la présente procédure (cf. arrêt TF 9C_701/2009 du 1er mars 2010 consid. 2). 

Partant, ce grief, mal fondé, doit être rejeté. Il sied dès lors d'entrer en matière sur le fond du litige.

3.

3.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

3.2. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.

3.3. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 

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du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 

Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). 

3.4. D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (arrêts TF 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1; ATF 
128 V 174; 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se référer à 
l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et d’appliquer l'indice 
relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).

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4.

Dans le cas d'espèce, est litigieuse la question de savoir si c'est à bon droit que l'autorité intimée a 
refusé au recourant le droit à une rente d'invalidité.

Pour mémoire, l'assuré a déposé sa demande de prestations le 11 mai 2017 en raison d'une 
hydrocéphalie obstructive dont les premiers symptômes sont apparus en septembre 2016. Depuis 
lors, l'assuré a subi plusieurs interventions chirurgicales dans le but de drainer le liquide 
céphalorachidien. 

Ceci dit, les comorbidités préexistantes – notamment l'obésité morbide, la stéatose hépatique 
(avec résection partielle du foie et ablation de la vésicule biliaire en octobre 2015), l'hypertension 
artérielle (dossier AI p. 249, 275) ou la cataracte (dossier AI p. 37) – ne semblent pas se 
répercuter sur la capacité de travail de l'assuré (dossier AI p. 222) de sorte qu'il se justifie de se 
focaliser sur l'impact de l'hydrocéphalie. 

Il convient dès lors de résumer, d'abord, l'évolution de l'état de santé suite à l'apparition de 
l'hydrocéphalie (consid. 4.1) pour exposer, ensuite, les conclusions de l'expertise neurologique 
pratiquée sur la personne du recourant (consid. 4.2). 

4.1. A partir de septembre 2016, l'assuré dit avoir souffert de céphalées inhabituelles de plus en 
plus sévères, d'une perte d'équilibre, d'une diminution auditive à gauche, de problèmes de plus en 
plus importants au niveau de la concentration et de la mémoire, ainsi que de la présence de 
nausées surtout matinales. Un examen par IRM réalisé le 17 septembre 2016 sur demande du 
Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale (dossier AI p. 206), a mis en évidence 
une hydrocéphalie triventriculaire sur sténose de l'aqueduc du Sylvius (dossier AI p. 220 s.).

Transféré au Dr L.________ à M.________ le neurologue a confirmé le diagnostic d'hydrocéphalie 
lors des consultations des 21 et 28 octobre 2016 (dossier AI p. 222; cf. rapport sur formule 
officielle du 29 mai 2017, dossier AI p. 125ss). Le neurochirurgien N.________, qui a examiné 
l'assuré en urgence le 3 novembre 2016, a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 
3 novembre 2016 et a conseillé à son patient d'entreprendre un traitement par intervention 
chirurgicale (ventriculo-scopie) (dossier AI p. 141ss, 144, 223). Le 4 novembre 2016, l'assuré a été 
reçu par les spécialistes du service de neurochirurgie à O.________, qui ont estimé qu'il convenait 
de procéder à une intervention chirurgicale dans les meilleurs délais (dossier AI p. 224 s.).

Hospitalisé du 17 au 22 novembre 2016 à O.________, les spécialistes du service de 
neurochirurgie ont effectué le 18 novembre 2016 une ventriculocisternostomie (ouverture dans le 
ventricule pour permettre au liquide de circuler) avec pose d'un drain ventriculaire et d'un réservoir 
d'Ommaya (compte-rendu opératoire du 24 novembre 2016, dossier AI p. 162 s.; lettre de sortie du 
28 novembre 2016, dossier AI p. 166 s.). 

Le 2 décembre 2016, l'assuré s'est présenté aux urgences de M.________ en état fébrile, 
souffrant de céphalées violentes et de nausées. Diagnostiqué avec une méningite bactérienne 
postopératoire, il a été transféré à O.________, où il a été opéré le 3 décembre 2016 (ablation du 
réservoir d'Ommaya frontale droite et pose d'une dérivation ventriculaire externe) et mis sous 
antibiothérapie. Après une bonne évolution clinique, l'assuré a quitté l'établissement hospitalier le 
20 décembre 2016 (lettre de sortie du 23 décembre 2016, dossier AI p. 169 ss). 

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Quelques mois plus tard, les symptômes de l'hydrocéphalie, en particulier les céphalées et les 
troubles de la marche, sont réapparus et ont nécessité l'hospitalisation de l'assuré à M.________, 
d'abord du 27 au 28 juillet 2017 (dossier AI p. 231 s.), puis du 4 au 10 août 2017. Le 4 août 2017, 
les neurochirurgiens F.________ et N.________ ont mis en place une dérivation ventriculo-
péritonéale frontale droite (pour évacuer le liquide à travers un tube flexible en silicone, dite valve, 
vers la cavité abdominale), compte tenu de l'échec de la ventriculocisternostomie qui est devenue 
imperméable. L'assuré a pu rentrer chez lui le 10 août 2017 (lettre provisoire de sortie du 10 août 
2017, dossier AI p. 227 ss; protocole opératoire définitif du 7 août 2017, dossier AI p. 253 s.).

Neuf jours plus tard, le 19 août 2017, l'assuré était derechef admis à M.________ pour une 
symptomatologie d'hydrocéphalie occasionnée par la malposition du drain. Le 20 août 2017, les 
Drs F.________ et N.________ ont tenté, sans succès, de repositionner le drain en intra-
péritonéal, tandis que le 25 août 2017, le Dr N.________ est parvenu à positionner le drain dans le 
péritoine (lettre provisoire de sortie du 27 août 2017, dossier AI p. 249 ss; protocoles opératoires 
définitifs des 28 août et 1er septembre 2017, dossier p. 252, 255). 

Lors de sa consultation du 16 novembre 2017, le neurochirurgien F.________ a constaté une 
évolution lentement favorable, mais a considéré que l'assuré était toujours en incapacité de travail 
totale et qu'il le demeurera jusqu'au prochain contrôle en début février 2018 (dossier AI p. 294). 
Dans son rapport sur formule officielle du 14 juin 2018 se référant à la dernière consultation du 
1er février 2018, il a laconiquement noté que son patient ne pouvait plus exercer son activité 
habituelle et qu'il présentait une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée (dossier AI 
p. 288 ss, 297 s.).

En juin 2018, l'état de santé de l'assuré s'est dégradé davantage, compte tenu d'une réapparition 
partielle de la symptomatologie hydrocéphalique et l'apparition d'une voussure abdominale en 
juillet 2018 (rapports du scanner cérébral et radiologique du 29 juin 2018, dossier AI p. 423 s.; 
rapport du CT abdominal du 18 juillet 2018, dossier AI p. 425; rapport de sortie du 20 septembre 
2018, dossier AI p. 345ss, cf. ég. dossier AI p. 422).

Le neurochirurgien F.________ a informé l'OAI lors d'un entretien téléphonique du 2 août 2018 
qu'une intervention chirurgicale était prévue début octobre 2018 et que la capacité de travail de 
l'assuré pourra être évaluée six semaines après l'opération, attendu qu'il présentât des séquelles 
suite aux interventions précédentes (dossier AI p. 324). L'intervention chirurgicale annoncée par le 
neurochirurgien a finalement été avancée au 13 septembre 2018, compte tenu de la migration du 
drain hors de la cavité péritonéale. Lors de cette opération, les spécialistes du Service de 
neurochirurgie du P.________ ont effectué une nouvelle ventriculocisternostomie, ainsi qu'une 
révision de la dérivation ventriculo-péritonéale (remplacement du drain proximal et de la valve et 
remise du drain ventriculaire distal dans la cavité péritonéale). En raison d'une infection 
bactérienne découverte dans le drain, l'assuré a été mis sous antibiotique. Après une évolution 
favorable et une amélioration neurologique, l'assuré a pu quitter P.________ le 20 septembre 
2018 (rapport de sortie du 20 septembre 2018, dossier AI p. 345 ss, cf. dossier AI p. 422). 

Le 20 septembre 2018, pendant le séjour de l'assuré à P.________, un bilan neuropsychologique 
a été effectué qui a mis en évidence des troubles neuropsychologiques moyens, avec au premier 
plan un déficit mnésique antérograde verbal modéré à sévère et une dysfonction exécutive légère 
sur le plan cognitif et modérée sur le plan comportemental, ainsi que des limitations 
attentionnelles. La reprise d'une activité professionnelle et la conduite automobile étaient 
considérées comme contre-indiquées (dossier AI p. 342 ss).

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Deux semaines après sa sortie de l'hôpital, l'assuré a à nouveau été admis à P.________ pour des 
maux de tête et une baisse de l'état général (cf. rapport du CT cérébral du 6 octobre 2018, dossier 
AI p. 426). Un examen par IRM a relevé que le drain s'était déplacé, ce qui a nécessité une 
opération d'urgence (cf. rapport d'entretien téléphonique du 8 octobre 2018 dossier AI p. 354).

En janvier 2019, la réapparition partielle des symptômes d'hydrocéphalie, notamment avec des 
problèmes de marche, a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale à P.________ le 
24 janvier 2019 (rapports d'entretiens téléphoniques des 23 janvier et 3 avril 2019, dossier AI p. 
383, 430), lors de laquelle une dérivation ventriculo-atriale a été mise en place (cf. rapport médical 
du 11 juillet 2019, pièce 6 du recours). 

Le 28 mai 2019, une intervention a eu lieu d'urgence à M.________, compte tenu de la 
déconnexion du drain de dérivation ventriculo-atriale posé en janvier 2019 à P.________. L'assuré 
a été hospitalisé jusqu'au 31 mai 2019 (lettre provisoire de sortie [uniquement 1ère page], transmise 
par l'assuré dans le cadre des objections, dossier AI p. 444; cf. rapport médical du 11 juillet 2019, 
pièce 6 du recours). 

Dans son rapport médical du 11 juillet 2019, le Dr Q.________, neurochirurgien à M.________ 
(pièce 6 du recours), a expliqué que l'intervention chirurgicale effectuée à la fin mai 2019 avait 
permis à l'assuré de marcher sans canne pour la première fois depuis plusieurs mois, bien que la 
marche restait toujours discrètement instable. Au sujet des gonalgies avec douleurs poplitées, le 
neurochirurgien – excluant de cause nerveuse canalaire ou vasculaire – a proposé une prise en 
charge pluridisciplinaire (perte pondérale, examen orthopédique). Au niveau de la capacité de 
travail, le neurochirurgien a souligné que l'assuré souffrait d'une hydrocéphalie très compliquée 
avec des multiples opérations. Compte tenu du tableau de santé générale, il disposait dès lors 
d'une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée (éviter de porter des charges au-
dessus de 5 à 10kg, éviter des endroits bruyants et des irradiations électriques). 

Lors d'une consultation à la clinique de chirurgie orthopédique de M.________ le 5 novembre 2019 
(pièce 6bis du recours), les spécialistes ont constaté que l'assuré – après avoir passé trois jours 
dans un endroit bruyant dans le cadre d'une tentative de reprise de travail en début octobre 2019 – 
présentait des troubles de la parole et de la marche. Comme l'examen par IRM effectué le jour de 
la consultation n'a pas mis au jour de lésions morphologiques, ils ont diligenté un bilan 
neuropsychologique ainsi qu'un bilan audiométrique, dans la mesure où l'assuré avait du côté 
gauche perdu 70% de la fonction auditive (cf. expertise auditive du 23 avril 2018, dossier AI 
p. 277 ss; cf. prise en charge d'un appareil acoustique par l'AI le 2 mai 2018, dossier AI p. 283) et 
du côté droit présenté une hypersensibilité au plus faible bruit.

4.2. A la demande du Dr D.________, médecin spécialiste en neurologie, mandaté par l'OAI, la 
neuropsychologue E.________ a établi un bilan neuropsychologique le 7 mars 2019 (dossier AI 
p. 386 ss, 412 ss) sur la base d'un examen neuropsychologique effectué le 13 février 2019. Le 
bilan neuropsychologique a mis en évidence, d'une part, une logorrhée avec un discours digressif, 
un discret fléchissement attentionnel et exécutif cognitif ainsi qu'une atteinte sévère en mémoire 
antérograde verbale avec absence de courbe d'apprentissage et, d'autre part, une préservation 
des capacités de raisonnement et des fonctions instrumentales (langage fluide, disparition du 
manque du mot en dénomination, des habiletés practo-gnosiques préservées), d'excellentes 
performances en mémoire antérograde visiospatiale ainsi qu'une préservation de la mémoire 
immédiate et de travail. La neuropsychologue a décrit la participation de l'assuré à l'examen en 
ces termes: "L'assuré semble cliniquement plutôt bien collaborant, mais on constate quelques 

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résultats atypiques et une incohérence entre la sévérité des plaintes et les résultats, par exemple 
au niveau de la fatigue, mais aussi une incohérence au sein des plaintes elles-mêmes, l'assuré 
variant entre des propos évoquant des difficultés cognitives sévères d'un côté et se vantant de 
toutes ses habiletés récentes de bricolage électronique, informatique et dessin technique de l'autre 
côté. Les difficultés plutôt sévères constatées en mémoire épisodique verbale sont également 
surprenantes car leur sévérité contraste avec les plaintes mnésiques plutôt banales. De plus, alors 
que l'assuré affirme aller mieux qu'il y a quelques mois, ses performances mnésiques sont moins 
bonnes qu'au précédent examen neuropsychologique. La présence d'une performance limite au 
choix forcé de cette épreuve mnésique est évocatrice d'une majoration de symptômes" (dossier AI 
p. 391 s.). En faisant abstraction de l'aggravation des troubles mnésiques antérogrades en 
modalité verbale qu'elle a jugée peu cohérente, la neuropsychologue a retenu, en guise de 
conclusion, que l'assuré présentait vraisemblablement des troubles neuropsychologiques légers. 
Au niveau de la capacité de travail, ces troubles étaient susceptibles de diminuer le rendement 
d'environ 20 à 30% selon la complexité des tâches. Dans une activité demandant une bonne 
concentration avec risque d'erreurs, comme l'ancienne activité l'assuré, son rendement était 
diminué de 30%. Dans sa prise de position du 12 août 2019, la neuropsychologue a défendu son 
évaluation de la capacité de travail en remarquant, entre autres, que "le Dr F.________ ne se base 
sur aucun critère scientifique objectif, mais sur sa seule évaluation subjective, alors que 
l'évaluation neuropsychologique se réfère à des lignes directrices objectives de l'Association 
Suisse de Neuropsychologie " (dossier AI p. 457).

Dans son rapport d'expertise du 11 mars 2019 (dossier AI p. 397 ss), le Dr D.________ a constaté 
que l'assuré n'avait pas de séquelles neurologiques, mais qu'il est plausible – après plusieurs 
récidives du tableau d'hydrocéphalie et compte tenu d'une méningite bactérienne postopératoire – 
que l'assuré présente une atteinte cérébrale séquellaire. Sur la base du bilan neuropsychologique 
établi à sa demande le 7 mars 2019 (dossier AI p. 386 ss, 412 ss), l'expert a pu confirmer des 
troubles neuropsychologiques légers aux niveaux exécutif et attentionnel. S'agissant de la capacité 
de travail de l'assuré, l'expert a estimé qu'elle était réduite de 30% de façon définitive dans toute 
activité (dossier AI p. 411). L'expert a notamment relevé ce qui suit: "Lors de l'approche clinique 
nous sommes face à un homme qui semble quelque peu entravé par son surplus pondéral, qui se 
montre non fatigable, au contraire plutôt logorrhéique et digressif. Il s'est montré tout à fait 
collaborant durant l'examen neurologique. Celui-ci n'a pas mis en évidence d'anomalie 
significative. Tout au plus il existe des troubles de déambulation avec une tendance au 
dandinement, tableau non évocateur d'une pathologie neurologique sous-jacente. […] A ce stade, 
relevons quelques éléments incohérents, en particulier une fatigabilité déplorée, nullement 
observée objectivement. Sur le plan neurologique, rappelons que le status s'est révélé normal. 
Enfin, sur le plan neuropsychologique, les troubles mnésiques sont peu crédibles, et ne peuvent 
être considérés comme valides. Néanmoins, les troubles neuropsychologiques aux niveaux 
exécutif et attentionnel, légers, apparaissent cohérents en tenant compte de l'ensemble des 
éléments. […] il convient d'ajouter que l'assuré dispose certainement de bonnes ressources si l'on 
tient compte de son parcours professionnel et qu'il n'y a aucun élément péjoratif ni au niveau social 
ni au niveau familial". 

Par complément d'expertise du 28 mars 2019, l'expert a attesté une incapacité de travail totale 
pendant un mois après chaque intervention chirurgicale respectivement pendant trois mois après 
la méningite (dossier AI p. 429).

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5.

5.1. En l'espèce, il n'y a aucune raison de douter de l'impartialité des experts mandatés par 
l'autorité intimée, soit le Dr D.________ et la neuropsychologue E.________, parce qu'ils se 
situeraient en situation de dépendance économique face à l’autorité intimée. Selon la 
jurisprudence, un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la 
preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention 
est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne 
peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisée, la méfiance à l'égard de l'expert 
devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (arrêt TF I 947/06 du 
14 décembre 2007 consid. 7; ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; 123 V 175 consid. 3d et la référence 
citée p. 176; VSI 2001 p. 109 s. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les 
références citées). Ainsi que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de l'affirmer, l'allégué selon 
lequel un expert serait régulièrement chargé par les offices de l'assurance-invalidité d'établir des 
rapports d'expertises ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure au manque 
d'objectivité et à la partialité de l'expert (RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a). Or, en l’espèce, 
le recourant ne met en évidence aucun élément concret susceptible de mettre en doute 
l'impartialité du Dr D.________ et de la neuropsychologue E.________ ou l'objectivité de leurs 
appréciations hormis une prétendue dépendance économique de ceux-ci par rapport à l'OAI. De 
plus, la lecture du dossier et en particulier celle des rapports d'expertise ne permettent pas de 
mettre en doute l'impartialité subjective des experts au seul motif qu'ils seraient régulièrement 
mandatés par les offices de l'assurance-invalidité. Par analogie à la jurisprudence reconnaissant 
pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la CNA (ATF 125 V 
351 consid. 3b/ee), la Cour de céans peut dès lors, a priori, accorder pleine valeur probante aux 
rapports d’expertise établis par le Dr D.________ et la neuropsychologue E.________. Elle peut, 
par là même, rejeter la demande déposée par le recourant (non pas dans un abstrait souci de 
transparence mais uniquement pour démontrer la partialité des experts dans le cas concret), qui 
tendait à la communication des chiffres d'affaires réalisés par les experts grâce aux mandats de 
l'OAI. 

En ce qui concerne l'appartenance des experts à la SIM, il sied de constater que cette dernière se 
définit comme "une plateforme interdisciplinaire pour la médecine d’assurance qui a pour but 
d’améliorer la qualité dans le domaine de la médecine d’assurance au moyen de la formation de 
spécialistes" (https://www.swiss-insurance-medicine.ch/fr, consulté le 18 mai 2020). Une affiliation 
à cette association ne saurait donc en aucun cas faire présumer quelque prévention. 

En tout état de cause, selon la jurisprudence rendue en matière de récusation d'un juge, applicable 
par analogie à la récusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 357 consid. 3a), ainsi qu'aux 
expertises ordonnées par l'administration (cf. VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa [arrêt TF I 128/98 du 
24 janvier 2000]; voir aussi MEYER-BLASER, Rechtliche Vorgaben an die medizinische 
Begutachtung, in: Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in der 
Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 45 s.), il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une 
procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, d'un motif de récusation, alors 
que celui-ci était déjà connu auparavant (consid. 1b non publié aux ATF 126 V 303, mais dans 
SVR 2001 BVG n° 7 p. 28 et les références cités). 

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Quant aux compétences professionnelles de la neuropsychologue E.________, qui ont été 
remises en cause par le recourant, elles sont certifiées et multiples. Elle dispose en effet non 
seulement          – comme le laisse entendre le recourant – d'un diplôme en logopédie, mais 
également d'une formation complète de psychologue, complété par un DEA en psychologie 
cognitive et expérimentale, ainsi que d'une formation postgrade de spécialiste et experte en 
neuropsychologie; elle bénéficie au demeurant d'une expérience significative dans ce dernier 
domaine d'activité. Force est dès lors de lui reconnaître toutes les qualités requises pour procéder 
à l'expertise neuropsychologique en question. 

5.2. Le rapport d’expertise neurologique du 11 mars 2019 du Dr D.________ et le bilan 
neuropsychologique du 7 mars 2019 de la neuropsychologue E.________ répondent parfaitement 
aux exigences jurisprudentielles relatives aux expertises. Ils se fondent en effet sur des examens 
complets et ont été établis en pleine connaissance du dossier, après que les médecins aient 
personnellement reçu le recourant. Ils prennent également en considération les plaintes exprimées 
par le patient et les points litigieux importants ont fait l'objet d’études fouillées. Enfin, les 
appréciations médicales sont claires et les conclusions des médecins dûment motivées. 

En particulier, contrairement à ce qu'avance le recourant, l'appréciation relative à la perte de 
rendement n'a été fait abstraitement en référence aux lignes directrices de l'Association Suisse de 
Neuropsychologie, mais seulement en se basant sur elles; ce qui ne fait que renforcer la valeur 
probante. 

Par ailleurs, le fait que l’examen de l’expertisé n’ait consisté que dans un entretien unique ne met 
pas en cause la valeur probante de l’expertise (cf. arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 
9C_514/2011 du 26 avril 2012). Le contenu des expertises querellées montre au contraire que les 
experts ont investi le temps nécessaire pour pouvoir procéder à une juste évaluation de la 
problématique présentée par l’assuré (cf. arrêt TF 9C_44/2017 du 9 mai 2017). 

La Cour de céans reconnaît ainsi une pleine valeur probante auxdites expertises. 

A l'inverse, les appréciations contradictoires des Drs F.________ et Q.________, par trop 
succinctes, n'emportent pas la conviction des juges, tant s'en faut: en effet, leurs rapports 
respectifs des 14 juin 2018 et 11 juillet 2019, retenant une capacité de travail résiduelle de 50% 
dans une activité adaptée, sont tout bonnement dénués de toute motivation à cet égard. Il sied par 
ailleurs de tenir compte du fait qu’un médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (cf. supra 
consid. 3.3); a fortiori en l'espèce, dans la mesure où diverses incohérences dans le discours du 
recourant ainsi que des signes claires de majoration des symptômes ont été constatés par les 
deux experts sollicités (dossier AI p. 409 et 417s.). 

5.3. Les preuves figurant au dossier de la cause, constituées essentiellement de pièces 
médicales, ont permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de fait est établi de manière 
satisfaisante, au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de procéder 
aux mesures d'instruction requises par le recourant, soit une nouvelle expertise et l'audition du 
Dr G.________ (appréciation anticipée des preuves; cf. supra consid. 3.3). C'est le lieu de préciser 
que le rapport neuropsychologique de l'Hôpital de H.________ annoncé par le recourant n'a à ce 
jour pas été produit. 

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5.4. Par conséquent, la Cour de céans retient avec l'expert et l'autorité intimée, que le recourant 
présente une pleine capacité de travail avec toutefois une diminution de rendement de 30% dans 
toute activité. 

Il convient de noter ici que seules les déclarations du recourant font penser que l'activité habituelle 
n'est plus exigible. En effet, aucun des médecins sollicités n'est parvenu à une telle conclusion. Le 
Dr Q.________, dans son rapport du 11 juillet 2019, a uniquement enjoint l'assuré à éviter des 
endroits bruyants et les irradiations électriques sans s'expliquer plus avant et le Dr R.________, 
dans son rapport du 5 novembre 2019, n'a fait que demander un test auditif et a précisé que son 
patient ne présentait pas d'altérations morphologiques pouvant expliquer ses symptômes. Quant 
aux experts, le Dr D.________ et la neuropsychologue E.________, alors qu'ils avaient été 
spécialement rendus attentifs à ces questions (cf. dossier AI p. 387), n'ont pas exclu l'activité 
habituelle de mécanicien des activités professionnelles pouvant potentiellement être exercées par 
le recourant. Tout au contraire, puisque, dans leurs rapports respectifs, ils ont tous deux 
expressément noté que "Dans l'activité demandant une bonne concentration avec risque d'erreurs, 
comme dans l'activité antérieure, le rendement est donc diminué de 30%" (cf. dossier AI p. 410 et. 
392). L'autorité intimée a d'ailleurs elle-même, dans son évaluation finale (dossier AI p. 495), 
retenu que "l'assuré est en mesure d'assumer un travail de 100% avec une diminution de 
rendement de 30% dans l'activité antérieur de mécanicien de précision CNC". L'activité habituelle 
apparaît d'autant plus exigible du recourant qu'elle ne se résume pas à une activité de mécanicien, 
puisque "Son cahier des charges consistait en une activité de bureau à 10%. Sinon il était en 
atelier pour une activité sans charges lourdes, au maximum 10 kg occasionnellement. Il était 
responsable du réglage des machines, de la formation des nouveaux arrivants, contrôle qualité et 
responsable production" (dossier AI p. 404). 

En ce qui concerne l'aspect temporel, il sied de souligner que – même si la condition du délai 
d'attente d'une année de l'art. 28 al. 1 let. c LAI devait être remplie – l'état de santé du recourant 
ne s'est jamais aggravé pour une durée d’au moins trois mois sans interruption notable (cf. art. 88a 
al. 2 RAI) depuis l'échéance du délai en question en novembre 2017 (il y a eu trois périodes 
d’aggravation, soit un mois en septembre/octobre 2018, un mois en janvier/février 2019 et un mois 
en mai/juin 2019 [dossier AI p. 429]). 

5.5. Dans la mesure où le recourant ne doit pas changer de branche professionnelle ni même 
d'activité professionnelle d'ailleurs, les conditions fixées par la jurisprudence du TF dans un arrêt 
de principe publié aux ATF 104 V 135 consid. 2b (et confirmée ultérieurement à plusieurs reprises, 
par ex. dans l'arrêt TF 8C_282/2012 du 11 mai 2012 consid. 7) relatives à une comparaison en 
pourcent ("Prozentvergleich") entre les salaires de valide et d'invalide sont réalisées en l'espèce. 

Dans de telles circonstances, il n'y a pas lieu de procéder à un abattement du revenu d'invalide. 

Le recourant présente ainsi au jour de la décision entreprise un taux d’invalidité de 30%, taux 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.

En tout état de cause, même s'il avait fallu admettre que l'activité qu'exerçait le recourant au 
moment de l'atteinte à la santé n'était plus exigible au jour de la décision entreprise, la 
comparaison des revenus effectuée dans la décision entreprise par l'autorité intimée aurait dû être 
confirmée: En effet, au vu du large panel d'activités de substitution exigibles du recourant, la prise 
en compte du salaire statistique général apparaissait adaptée (cf. arrêt TF 9C_242/2012 du 
13 août 2012); compte tenu de la formation du recourant, de ses connaissances et qualifications, 

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ainsi que du cahier des charges de son dernier emploi (dossier AI p. 404), le degré de qualification 
2 est idoine (cf. Enquête suisse sur la structure des salaires 2012, p. 12, T 1 Salaire mensuel brut 
[valeur centrale] selon les groupes de professions, l’âge et le niveau de compétence; ég. 
Résolution sur la mise à jour de la Classification internationale type des professions CITP, pt. 723); 
enfin, eu égard au fait que le recourant peut exercer une activité à plein temps, le refus de 
procéder à un abattement supplémentaire est également justifié (cf. arrêt TF 9C_808/2015 du 
29 février 2016).

5.6. C'est dès lors à bon droit que l'autorité intimée a refusé d'octroyé une rente d'invalidité au 
recourant. 

6.

6.1. Partant, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 

6.2. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe et 
compensés avec l'avance du même montant.

Eu égard au sort du litige, il n’est pas alloué de dépens.

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________ et compensés 
avec l'avance du même montant.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.

Fribourg, le 18 mai 2020

Le Président : Le Greffier-stagiaire :