# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45a72d29-5d23-525b-8b3d-9b5d808270a1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.07.2018 D-1332/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1332-2016_2018-07-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1332/2016 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  11  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Thomas Wespi, Gérard Scherrer, juges, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Afghanistan,  

B._______,  

Kirghizistan,  

C._______,  

Kirghizistan,   

D._______,  

Kirghizistan,   

représentés par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), 

 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 29 janvier 2016 / N (…). 

D-1332/2016 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

A._______ a déposé une demande d’asile au Centre d’enregistrement et 

de procédure (CEP) de Bâle, le 4 juillet 2011. 

B.  

B.a Entendu lors d’une audition sommaire, le 18 juillet 2011, le prénommé, 

originaire de Kaboul et de confession musulmane sunnite, a déclaré qu’il 

avait été contraint de quitter l’Afghanistan, en 1992, avec ses parents, 

lesquels avaient travaillé pour le régime communiste déchu, et avait trouvé 

refuge avec sa famille au Pakistan. 

En 1993, des membres du « Parti islamique » afghan (« Islami-Partei »), 

désireux de connaître les noms des personnes ayant collaboré avec le 

père de l’intéressé, auraient enlevé et ramené ce dernier en Afghanistan. 

La captivité de A._______ aurait pris fin en 1996, à l’arrivée des Talibans, 

lesquels auraient fait fuir ses geôliers. Le prénommé aurait ensuite 

séjourné en Iran, jusqu’en 2003, date à laquelle il aurait été expulsé et 

renvoyé à Kaboul. Il y aurait en vain recherché sa mère durant deux 

semaines, avant de partir pour le Kirghizistan, où il a épousé, en 2004, 

B._______, une ressortissante kirghize. Il y aurait vécu jusqu’à son départ 

pour l’Europe, le 28 mars 2011.  

A l’appui de ses allégations, il a produit divers documents, dont une carte 

d’identité ainsi qu’une copie scannée d’un document intitulé « UNHCR 

Refugee Certificate » établi à F._______, le 19 août 2009, et valable 

jusqu’au 18 février 2010. 

B.b Entendu lors d’une audition sur ses motifs d’asile, le 26 juin 2012, 

A._______ a, pour l’essentiel, repris ses précédentes allégations, tout en 

apportant certaines précisions. 

S’agissant tout d’abord de ses motifs d’asile relatifs à l’Afghanistan, le 

prénommé a ajouté qu’en raison de la présence de longue durée de sa 

famille en Suisse, il serait considéré comme étant un membre d’une famille 

très riche et risquait de ce fait d’être enlevé et rançonné, à son retour en 

Afghanistan. De plus, la vie de son épouse y serait en danger, en raison 

de son origine (ex-URSS). 

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Pour ce qui a trait au Kirghizistan, A._______ a allégué avoir quitté 

F._______ en raison des conditions de vie devenues difficiles depuis « la 

révolution des tulipes ». Du fait de leurs origines respectives, son épouse 

et lui auraient régulièrement subi des discriminations. Afin de pouvoir 

travailler, le prénommé aurait également dû verser une part importante de 

ses revenus à la police, la mafia et « à tout le monde », et ne serait plus 

parvenu à nourrir sa famille. En outre, après que les autorités kirghizes ont 

rejeté sa demande d’asile, il aurait tenté, à trois reprises, d’obtenir une 

autorisation de séjour, laquelle lui aurait été à chaque fois refusée. 

Finalement, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR) l’aurait reconnu comme réfugié. 

A l’appui de ses allégations, il a produit des copies scannées de documents 

kirghizes, non traduits, lesquels attesteraient de ses demandes 

d’autorisation de séjour auprès des autorités kirghizes. 

C.  

Le 20 mars 2012, B._______ a déposé, pour elle-même et ses deux 

enfants, C._______ et D._______, des demandes d’asile au CEP de 

Vallorbe. 

D.  

D.a Entendue lors d’une audition sommaire, le 23 mars 2012, B._______, 

de nationalité kirghize, a déclaré être née à E._______, en Ouzbékistan, 

de père ouzbèke et de mère kirghize. Suite à la séparation de ses parents, 

alors qu’elle était âgée de deux ans, elle aurait quitté l’Ouzbékistan en 

compagnie de sa mère, et toutes deux se seraient installées à F._______.  

Elle a indiqué avoir quitté le Kirghizistan, le 25 février 2012, en raison des 

discriminations subies par les Ouzbèkes. Elle aurait en particulier fait 

l’objet, à plusieurs reprises, d’insultes en raison de son apparence 

physique différente, et n’aurait pas pu envoyer ses enfants à l’école, du fait 

de leurs origines. En juin 2010, elle s’en serait plainte auprès de la police, 

laquelle lui aurait conseillé d’aller vivre en Ouzbékistan. Elle aurait 

également craint de sortir seule et de se faire agresser. En outre, bien que 

son mari ait vécu huit ans au Kirghizistan, il n’aurait jamais obtenu la 

nationalité de ce pays, ayant essuyé trois échecs successifs. Il n’aurait pas 

non plus reçu la permission de travailler. 

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Page 4 

B._______ a produit sa carte d’identité ainsi que celles de ses enfants, les 

certificats de naissance de ceux-ci, ainsi qu’un acte de mariage établi le 10 

juillet 2004.  

D.b Entendue, le 26 juin 2012, lors d’une audition sur ses motifs d’asile, 

B._______ a, pour l’essentiel, repris ses précédentes allégations, tout en 

les complétant. 

En premier lieu, elle a souligné être venue demander protection en Suisse, 

parce qu’elle souhaitait un avenir meilleur pour ses enfants. En effet, les 

personnes d’une ethnie autre que l’ethnie kirghize subiraient constamment 

au Kirghizistan des tracasseries, des agressions et des discriminations, en 

particulier depuis la « révolution des tulipes » en 2005. Les conditions de 

vie y seraient devenues également plus pénibles, notamment en matière 

de sécurité et de travail. Ainsi, le mari de l’intéressée aurait été battu à 

plusieurs reprises par une bande de racketteurs. 

De plus, B._______ a allégué que son époux avait entrepris diverses 

démarches en vue d’obtenir un titre de séjour, mais qu’il avait toujours 

essuyé un refus. En outre, malgré un document établi par l’ONU, censé lui 

permettre de travailler en toute tranquillité, A._______ aurait été 

régulièrement racketté par la police. 

E.  

Le 28 juin 2012, A._______ a produit, en original, un arrêt – rédigé en 

langue russe – prononcé, le 18 février 2005, par (…), à son égard. 

Il ressort d’une traduction interne de l’autorité de première instance – éditée 

dans le dossier de première instance (cf. B15/1 du bordereau des pièces 

du dossier de première instance) – que cet arrêt confirme une décision du 

30 septembre 2004 d’un tribunal municipal rejetant une demande de 

révision, introduite par A._______, de la décision du 28 juin 2004 du 

« Service des migrations du département des affaires extérieures ». Il est 

précisé que ce jugement n’indique pas la nature des décisions prises 

précédemment. 

F.  

Par décision du 16 avril 2013, notifiée le 18 avril suivant, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié aux intéressés et rejeté leurs demandes d’asile, 

considérant que leurs motifs d’asile ne satisfaisaient pas aux conditions 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 

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Page 5 

l’art. 3 LAsi (RS 142.31). Il a également prononcé leur renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure vers le Kirghizistan. 

G.  

Par arrêt D-2817/2013 du 17 août 2015, le Tribunal a admis le recours 

interjeté, le 17 mai 2013, par les intéressés, contre cette décision, annulé 

celle-ci et renvoyé la cause pour nouvelle décision, dans le sens des 

considérants. 

H.  

Par décision du 29 janvier 2016, notifiée le 1er février 2016, le SEM a dénié 

une fois encore la qualité de réfugié aux intéressés et rejeté leurs 

demandes d’asile, estimant que leurs motifs d’asile ne satisfaisaient pas 

aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au 

sens de l’art. 3 LAsi. Il a également prononcé leur renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure vers le Kirghizistan. 

I.  

Par acte du 2 mars 2016 (date du sceau postal), les intéressés ont interjeté 

recours par-devant le Tribunal contre cette décision. Ils ont conclu à 

l’annulation de celle-ci et, principalement, à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé d’une 

admission provisoire. Ils ont requis, à titre préalable, l’assistance judiciaire 

partielle. 

A l’appui de leur recours, les intéressés ont produit divers documents, à 

savoir un certificat de réfugié émis, le 19 août 2009, par le HCR à 

F._______, un document établi, le 17 février 2016, par « le département 

d’enregistrement de la population et de l’Etat civil de la République 

kirghize », et ses traductions en langues française et anglaise, une copie 

du passeport afghan de A._______, une clef USB contenant des vidéos 

relatives à la situation des Ouzbèkes au Kirghizistan, ainsi que divers 

documents ayant trait à l’intégration des intéressés en Suisse. 

J.  

Par décision incidente du 15 mars 2016, le juge instructeur du Tribunal en 

charge du dossier a renoncé à percevoir une avance de frais. 

K.  

Par écrit du 11 avril 2016, les recourants ont indiqué déposer un document 

confirmant le refus des autorités kirghizes d’octroyer à A._______ 

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l’autorisation de séjour qu’il avait demandée en 2008. Ils ont précisé que 

ce moyen de preuve remplaçait celui joint au recours. 

En annexe, ils ont produit un document établi, le 26 février 2016, par « le 

département d’enregistrement de la population et de l’Etat civil de la 

République kirghize », et sa traduction en langue anglaise. 

L.  

Invité, par ordonnance du 9 novembre 2016, à se déterminer sur le recours, 

le SEM en a proposé le rejet, dans sa réponse du 29 novembre 2016. 

Il a réitéré que A._______ remplissait les conditions du nouveau code de 

nationalité édité en 2007. Il a également souligné que la reconnaissance 

comme réfugié par le HCR ne démontrait pas que le prénommé n’avait pas 

obtenu un permis de séjour ou la nationalité kirghize. Il a relevé que la 

copie d’un document officiel émanant des autorités kirghizes n’avait de ce 

fait aucune valeur probante. En outre, s’agissant du racket subi par 

l’intéressé pour pouvoir conserver sa place au marché, le SEM a considéré 

que ces faits n’étaient pas pertinents en matière d’asile ni suffisamment 

intenses pour constituer une pression psychique insupportable. S’agissant 

des préjudices que la recourante a allégué avoir subis en raison de ses 

origines ouzbèkes, l’autorité de première instance a relevé que l’intéressée 

vivait à F._______, au nord du pays, où il n’existait pas de discriminations 

à l’encontre des citoyens d’origine ouzbèke, contrairement au sud du pays. 

M.  

Le 14 décembre 2016, les recourants ont déposé leurs observations, après 

y avoir été invités, par ordonnance du 30 novembre 2016. 

N.  

Les autres faits ou arguments pertinents de la cause seront examinés, si 

nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi de Suisse peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, 

devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de 

l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, 

conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, et un plein pouvoir de cognition en ce 

qui a trait à l’application de la loi sur les étrangers, conformément à 

l’art. 49 PA, en lien avec l’art. 112 LEtr (RS 142.20) (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5 et 7.8). 

1.4 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de 

l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 

consid.1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente 

de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2 ; MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite 

spécifiques aux femmes (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; également ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6). 

2.2 Selon une jurisprudence constante, l’art. 3 LAsi distingue entre les 

personnes qui ont déjà subi personnellement, d'une manière ciblée, une 

persécution avant la fuite de leur pays en raison de motifs liés à la race, la 

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religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé, ou à 

des opinions politiques et celles qui craignent à juste titre d’en subir une 

telle, dans un avenir prévisible, en cas de retour dans leur pays d'origine 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1). Lorsqu’elles ont déjà subi une persécution, 

il faut qu’une possibilité de protection interne soit exclue (ATAF 2011/51 

consid. 8.6) et qu’il existe encore un besoin de protection actuel 

(ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et 3.1.2.2) ; à ces conditions, est présumée 

la persistance d’une crainte objectivement fondée d’une répétition de la 

persécution en cas de retour au pays. En revanche, lorsque la fuite du pays 

a été causée par la crainte d’une persécution future, même à bref délai, le 

Tribunal tient compte des éléments de fait personnels, établis et pertinents 

exclusivement au regard de la situation dans le pays d’origine telle qu’elle 

se présente au moment où il se prononce (cf. ATAF 2012/21 consid. 5, 

ATAF 2010/57 consid. 2.6 et ATAF 2009/29 consid. 5.1). Ce faisant, il prend 

en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la 

demande d'asile, respectivement depuis le prononcé de la décision 

attaquée.   

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.  

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

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d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5, ATAF 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

3.  

3.1 En l’occurrence, A._______ a allégué avoir subi une détention de 1993 

à 1996 en Afghanistan. Il a également fait valoir craindre d’y être enlevé et 

rançonné. 

De plus, il s’est également prévalu des conditions de vie difficiles au 

Kirghizistan. En tant qu’étranger, il y aurait subi des discriminations et des 

préjudices, mais aussi des refus successifs des autorités kirghizes de lui 

octroyer une autorisation de séjour. 

Pour ce qui a trait aux motifs de B._______, celle-ci a fait valoir avoir subi 

des discriminations de la part de la population kirghize et des autorités 

kirghizes, en raison de ses origines ouzbèkes. Elle a également invoqué 

les conditions de vie difficiles au Kirghizistan, depuis 2005, et sa volonté 

de garantir un avenir meilleur à ses enfants. 

3.2 Dans la décision attaquée, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

A._______, considérant que celui-ci n’avait pas apporté la preuve formelle 

selon laquelle il n’avait pas obtenu la nationalité kirghize. Il a retenu en 

particulier que le jugement de (…) du 18 février 2005 produit par l’intéressé 

ne mentionnait pas le motif pour lequel il a fait recours auprès de ce 

tribunal. Il a également souligné que le prénommé remplissait les 

conditions légales mises à l’octroi de la nationalité kirghize, d’autant que le 

nouveau Code de la nationalité, promulgué en 2007, prévoyait une 

procédure de naturalisation facilitée pour les personnes – comme 

l’intéressé – issues d’Etats tiers non compris dans le territoire de l’ex-URSS 

et mariées à des ressortissants kirghizes. Le SEM a dès lors estimé que 

A._______ aurait dû faire usage de cette possibilité. 

En outre, il a considéré que les personnes d’origine afghane ne faisaient 

pas l’objet de discriminations systématiques au Kirghizistan. En ce qui 

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concerne les allégations selon lesquelles le prénommé ne disposait 

d’aucune autorisation de travail ni de séjour dans ce pays, il a relevé 

qu’elles se limitaient à de simples affirmations nullement étayées. Il a en 

particulier noté que l’intéressé avait vécu de longues années au 

Kirghizistan, qu’il n’avait jamais été expulsé et avait exercé une activité 

professionnelle particulièrement exposée jusqu’à son départ du pays. 

Quant aux moult chicanes dont A._______ aurait fait l’objet en raison de 

son origine afghane, le SEM a relevé qu’elles avaient été commises par 

des tiers ou par des employés de l’administration ayant agi de manière 

isolée, et n’étaient ni encouragées, ni approuvées par les autorités 

étatiques kirghizes. En tout état de cause, le prénommé avait la possibilité 

d’interjeter recours auprès d’une instance supérieure, suite aux 

agissements de la police qui n’aurait pas tenu compte de sa plainte. 

L’autorité de première instance a encore rappelé que le recourant avait 

quitté le Kirghizistan seulement en 2011, alors même que les incidents dont 

il avait fait l’objet avaient augmenté à partir de 2005 déjà. Ceux-ci 

n’auraient d’ailleurs jamais atteint une intensité suffisante pour être tenus 

pour déterminants au sens de l’art. 3 LAsi. 

Le SEM a également rejeté la demande d’asile de B._______, considérant 

que les multiples désagréments subis n’étaient pas non plus d’une intensité 

suffisante pour en admettre la pertinence, ce d’autant plus que les faits en 

question ne reflétaient pas l’attitude de la population kirghize vis-à-vis des 

minorités, en particulier à F._______, ville multiethnique où la cohabitation 

pacifique envers celles-ci était ancrée de longue date dans la vie kirghize. 

En outre, il a indiqué que le fait de refuser l’accès à l’école pour des motifs 

ethniques n’était pas une pratique connue au Kirghizistan, pays où la 

scolarité est obligatoire jusqu’à l’âge de quatorze ans.  

Le SEM a encore souligné que la situation économique et les conditions 

dans lesquelles une activité lucrative était exercée n’étaient pas 

déterminantes en matière d’asile. 

3.3 A l’appui de leur recours, les intéressés ont en premier lieu contesté 

l’argument du SEM selon lequel ils n’avaient pas prouvé que les autorités 

kirghizes avaient refusé la nationalité kirghize à A._______. Ils ont souligné 

avoir produit divers documents démontrant que le prénommé avait en vain 

requis une autorisation de séjour au Kirghizistan. En outre, ils ont argué 

que le recourant avait été constamment sous pression pour pouvoir 

conserver son commerce, car exposé, ainsi que sa famille, à des 

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Page 11 

représailles au cas où il n’aurait pas versé les sommes d’argent aux 

« officiels » et à la mafia.  

Enfin, ils ont soutenu que, contrairement à l’appréciation du SEM, il était 

notoire que les personnes d’origine ouzbèke, comme B._______, 

subissaient moult discriminations. 

4.  

4.1 En l’espèce, c’est tout d’abord à tort que le SEM a reproché au 

recourant d’avoir manqué d’apporter la preuve formelle selon laquelle il 

n’avait pas obtenu la nationalité kirghize. D’une part, le degré de preuve 

prévu à l’art. 7 al. 1 LAsi relève de la vraisemblance et non pas de la preuve 

matérielle. D’autre part, en matière d’asile, il ne peut être exigé de 

l’intéressé qu’il apporte la preuve stricte d’un fait négatif. Il revenait au 

contraire au SEM de démontrer le fait positif contraire, à savoir que 

A._______ avait acquis la nationalité kirghize, ce qui aurait alors justifié 

l’examen de ses motifs d’asile par rapport au Kirghizistan. L’autorité de 

première instance y était d’autant plus tenue que le prénommé a produit 

un document du HCR du 19 août 2009 lui reconnaissant la qualité de 

réfugié, dont la validité a de surcroît été prolongée au 28 août 2011, soit 

au-delà de son départ du Kirghizistan. Or, si A._______ avait effectivement 

acquis la nationalité kirghize, le HCR ne lui aurait certainement pas délivré 

un tel document, ni n’en aurait prolongé la validité. Le SEM n’ayant pas 

démontré ce fait positif, rien ne permet, en l’état, de considérer que le 

recourant dispose d’une nationalité autre que celle afghane. De surcroît, 

même en admettant que A._______ ait la possibilité d’acquérir la 

nationalité kirghize au vu de son mariage avec une ressortissante du 

Kirghizistan, l’autorité inférieure n’avait pas à examiner les motifs d’asile 

allégués par le prénommé en lien avec les évènements survenus dans ce 

pays. L'analyse des motifs d’asile doit effectivement intervenir par rapport 

au pays dont le recourant a la nationalité, soit l’Afghanistan, et non pas par 

rapport au Kirghizistan, pays tiers dans lequel il a séjourné et travaillé, de 

2003 à 2011, en tant qu’étranger. Autrement dit, l’intéressé ne disposant 

pas de la nationalité de ce pays, il ne saurait prétendre à la protection 

internationale fondée sur la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut 

des réfugiés (RS 0.142.30) pour des faits survenus dans un Etat tiers ou 

de provenance. 

En effet, la qualité de réfugié d’une personne ne peut être examinée que 

par rapport à un Etat dont celle-ci possède la nationalité et non par rapport 

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Page 12 

à un pays étranger dans lequel elle a résidé en dernier lieu, cette dernière 

éventualité visant les apatrides (cf. arrêt du Tribunal E-3874/2017 

du 24 octobre 2017 consid. 3.2 ; cf. également arrêt du Tribunal  

D-6216/2017 du 24 novembre 2017 p. 7 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : 

Ausländerrecht, 2ème éd. 2009, n. marg. 11.9 p. 526 s.). 

Cela étant, les moyens de preuve produits par A._______ se rapportant 

aux procédures qu’il a engagées au Kirghizistan (cf. consid. B.b, E, I et K 

ci-dessus), ils n’ont aucune incidence sur l’issue de sa procédure en 

matière d’asile. 

4.2 Pour ce qui a trait à son pays d’origine, le recourant a fait valoir, dans 

le cadre de ses différentes auditions, un emprisonnement durant les 

années 1993 à 1996. Or, outre le fait que cette détention est intervenue 

sept ans avant son dernier départ d’Afghanistan, A._______ est retourné 

à Kaboul en 2003 et y a vécu durant deux semaines, sans y rencontrer de 

problèmes particuliers. De plus, il a admis, dans son recours, avoir obtenu 

légalement, en février 2005, un passeport afghan, comme en atteste la 

copie de ce document qu’il a jointe à celui-ci (cf. consid. I ci-dessus). Enfin, 

sa crainte d’être enlevé et rançonné, au motif qu’il serait considéré comme 

appartenant à une famille riche, en cas de retour en Afghanistan, se limite 

à une simple affirmation de sa part, nullement étayée. Partant, au vu des 

pièces du dossier et de l’ancienneté des événements survenus il y a plus 

de 20 ans, une éventuelle crainte de persécution future en lien avec 

l’Afghanistan n’est pas fondée. 

4.3 Certes, le recourant a produit un document qui atteste que le HCR lui 

a reconnu la qualité de réfugié sous son mandat, le 19 août 2009, au 

Kirghizistan.  

Le HCR distingue toutefois deux catégories de réfugiés : ceux reconnus 

comme tels en groupe sans examen individuel des motifs de fuite 

(catégorie des réfugiés prima facie) et ceux reconnus comme tels à titre 

individuel suite à un examen de leurs motifs. Une approche prima facie 

signifie la reconnaissance par un État ou le HCR du statut de réfugié sur la 

base des circonstances objectives et évidentes dans le pays d’origine, 

dans le cas de demandeurs d’asile apatrides, dans leur ancien pays de 

résidence habituelle. Une approche prima facie reconnaît que les 

personnes qui fuient ces circonstances sont exposées à un préjudice qui 

les fait relever de la définition du réfugié applicable. Bien que l’approche 

prima facie puisse être appliquée dans le cadre des procédures de 

D-1332/2016 

Page 13 

détermination individuelle du statut de réfugié, elle est le plus souvent 

utilisée dans les situations collectives, par exemple lorsque la 

détermination individuelle du statut est impossible ou inutile dans les 

situations de grande ampleur. La grande majorité des réfugiés dans le 

monde sous protection du HCR sont d’ailleurs reconnus collectivement, 

par la détermination d’un groupe prima facie, sur la base d’une évaluation 

de la situation, dans le pays d’origine, qui a causé leur départ. Une 

approche prima facie permet uniquement la reconnaissance du statut de 

réfugié. Les décisions de rejet nécessitent une évaluation individuelle. 

Dans le cadre des procédures de détermination individuelle du statut de 

réfugié, une approche prima facie peut aussi faire partie de processus 

simplifiés ou accélérés basés sur le caractère manifestement fondé d’une 

catégorie de demandes ou sur une présomption d’inclusion. L’adoption 

d’une approche prima facie dans des procédures individuelles fait office de 

« bénéfice de la preuve » pour le demandeur dans la mesure où certains 

faits objectifs sont acceptés. Le statut de réfugié serait accordé aux 

personnes pouvant établir qu’elles appartiennent à une « catégorie de 

bénéficiaires » préétablie, sauf preuve du contraire. L’adoption d’une 

approche prima facie dans le cadre de procédures individuelles présente 

de nombreux avantages, notamment en matière d’équité et d’efficacité. Il 

convient encore de ne pas confondre la reconnaissance prima facie du 

statut de réfugié avec un statut provisoire, accordé dans l’attente d’une 

confirmation ultérieure. Au contraire, une fois que le statut de réfugié a été 

reconnu sur une base prima facie, il reste valide dans ce pays jusqu’à ce 

que les conditions de la cessation soient satisfaites ou que le statut soit 

annulé ou révoqué (cf. Principes directeurs du HCR sur la protection 

internationale n° 11 : Reconnaissance prima facie du statut de réfugié, 

disponible à l’adresse Internet <http://www.refworld.org/docid/ 

4fc5db782.html>, consultée le 02.07.2018). 

En l’occurrence, A._______ a déclaré avoir tout d’abord déposé une 

demande l’asile au Kirghizistan, laquelle lui aurait été refusée par les 

autorités kirghizes, puis avoir en vain requis, à trois reprises de surcroît, 

une autorisation de séjour auprès de ces mêmes autorités. Il se serait 

finalement adressé au HCR, lequel a « étudié » son dossier et lui a délivré 

un certificat lui reconnaissant la qualité de réfugié (cf. audition sur les 

motifs questions 3 et 4 p. 2, questions 43 à 45 p. 6 s, et question 53 p. 7). 

Au vu des allégations du recourant ainsi que du document émis, le 

19 août 2009, par le HCR, il y a lieu d’admettre que celui-ci a bénéficié 

d’une approche prima facie de sa qualité de réfugié. Le HCR n’a donc pas 

http://www.refworld.org/docid/4fc5db782.html
http://www.refworld.org/docid/4fc5db782.html

D-1332/2016 

Page 14 

procédé à un examen individuel, stricto sensu, du cas du recourant au 

Kirghizistan. Ce statut de réfugié prima facie ne saurait dès lors suffire, à 

lui seul, pour fonder une crainte de future persécution en lien avec 

l’Afghanistan. 

5.  

5.1 B._______ a, pour sa part, allégué avoir souffert du comportement 

discriminatoire de la population kirghize. Elle aurait en particulier été 

regardée « de travers  dans la rue » et se serait fait « insultée à plusieurs 

reprises dans la rue en raison de mon apparence physique différente » 

(cf. audition sommaire du 23 mars 2012 ch. 7.02 p. 8). Les allégations de 

la prénommée sont toutefois demeurées très peu circonstanciées. Se 

limitant en fin de compte à des généralités, elles ne sauraient être le reflet 

d’un vécu réel. En outre, même en admettant la réalité du récit présenté 

par l’intéressée, c’est à bon droit que le SEM a retenu que des  

comportements discriminatoires de ce genre, s’ils ont certes pu provoquer 

chez la recourante une certaine anxiété, ne sont toutefois pas, à eux seuls, 

constitutifs d’une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. De plus, les difficultés 

éprouvées par B._______ dans son quotidien n’apparaissent pas avoir 

atteint une intensité telle qu’il lui aurait été impossible de mener une vie 

digne ou au moins tolérable dans son pays d’origine (sur la notion de 

pression psychique insupportable, cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1 et 

jurisp. cit.). Quant à l’allégation selon laquelle la prénommée aurait été 

empêchée d’envoyer ses enfants à l’école, le Tribunal relève, à l’instar du 

SEM, que le refus de scolariser un enfant en raison de ses origines 

ethniques n’apparaît pas comme étant une pratique notoire au Kirghizistan. 

En effet, la scolarité y est gratuite et obligatoire pour tous les enfants 

jusqu’à quatorze ans, et les parents qui ne respecteraient pas cette 

obligation encourent des sanctions, essentiellement financières 

(cf. http://www.humanium.org/fr/kirghizistan, consulté le 18.06.18).  

5.2 En outre, le fait que B._______ soit d’origine ouzbèke ne suffit pas à 

démontrer l’existence d’une crainte fondée de persécution future en cas de 

retour au Kirghizistan. 

Il est certes notoire que les relations entre la minorité ouzbèke – laquelle 

représente près de 15% de la population et quasi 50% dans la région 

d’Och – et la population kirghize se sont tendues depuis la « révolution des 

tulipes » intervenue en 2005.Des incidents interethniques ont ainsi connu 

leur apogée, en avril 2010, lors des troubles qui ont eu lieu au sud du 

D-1332/2016 

Page 15 

Kirghizistan, dans la région d’Och plus précisément (cf. arrêt de cassation 

du Tribunal D-2817/2013 du 17 août 2015 p. 5 et réf. cit.). Entre-temps, la 

situation s’est toutefois progressivement apaisée, surtout dans le nord du 

pays. Cette stabilisation est intervenue en particulier grâce aux mesures 

prises par le gouvernement qui, dans sa stratégie visant à améliorer 

l’intégration ethnique, a adopté, en 2013, un concept intitulé « National 

Unity and Inter-Ethnic Relations », lequel a été salué par la communauté 

internationale (cf. US Department of State, Country Report on Human 

Rights Practices 2017 – Kirghizistan, du 20 avril 2018 ; ICG – International 

Crisis Group, Report on threats to stability ahead of 4 October 2015 

parliamentary elections (ethnic tensions; religious extremism; political 

frustration; international interests and democratic development) du 

30 septembre 2015 ; cf. également article paru dans le n° 62 de septembre 

2010 du magazine AMNESTY publié par la Section suisse d’Amnesty 

International, intitulé : Kirghizistan : Une «oasis de démocratie» à la 

dérive ; tous consultés le 18.06.18). 

En l’occurrence, force est de constater que B._______ provient du nord du 

Kirghizistan, plus particulièrement de F._______. Cette ville se 

caractérisant par sa diversité ethnique, il n’existe à l’heure actuelle aucun 

faisceau d’indices concrets et sérieux qui laisserait présager que la 

prénommée pourrait, à bref délai et selon une haute probabilité, être 

exposée à de sérieux préjudices ciblés contre elle, en raison de son origine 

ouzbèke. L’intéressée ne saurait donc se prévaloir, pour ce motif, d’une 

crainte fondée de persécution future. 

6.  

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM a dénié la qualité 

de réfugié aux recourants et rejeté leurs demandes d’asile. Partant, le 

recours, en tant qu’il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de 

réfugié et de l’octroi de l’asile, doit être rejeté. 

7.  

7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

D-1332/2016 

Page 16 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 

al. 2 Cst. 

7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

7.3 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr. 

7.4 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

7.5 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

7.6 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

7.7 Enfin, les trois conditions de l’art. 83 al. 2 à 4 LEtr sont de nature 

alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit 

inexécutable. 

8.  

8.1 En l’espèce, comme déjà relevé précédemment (cf. consid. 4.3 

ci-dessus), A._______ a allégué avoir, après que les autorités kirghizes 

eurent rejeté sa demande d’asile, tenté, à trois reprises, d’obtenir une 

autorisation de séjour au Kirghizistan, laquelle lui aurait été à chaque fois 

refusée. Finalement, il se serait adressé au HCR, lequel l’aurait reconnu 

D-1332/2016 

Page 17 

comme réfugié. Il estime ainsi que l’exécution de son renvoi au Kirghizistan 

n’est pas envisageable. 

Pour étayer ses dires, il a produit divers documents ayant trait aux 

démarches y relatives entreprises auprès des autorités kirghizes et du 

HCR.  

8.2 Dans la décision attaquée, le SEM a considéré que les trois conditions 

inhérentes à l’exécution du renvoi des recourants étaient réalisées au 

Kirghizistan. S’agissant plus particulièrement de A._______, il a retenu que 

le prénommé, bien que de nationalité afghane, n’avait pas vécu dans son 

pays d’origine et n’y avait plus aucune attache, raison pour laquelle il 

renonçait à se prononcer sur un éventuel retour en Afghanistan. Ensuite, il 

a relevé que, dans la mesure où l’intéressé bénéficiait d’une expérience de 

(…), celui-ci disposait d’atouts et de compétences propres à garantir sa 

réinsertion à son retour au Kirghizistan. En outre, il a considéré que 

A._______ avait la possibilité d’acquérir la nationalité kirghize de manière 

facilitée, en raison de son mariage avec une citoyenne kirghize. Sur la base 

de ces deux arguments, il a estimé que l’on pouvait exiger de lui qu’il 

retourne au Kirghizistan. 

Dans leur recours, les intéressés ont contesté cette appréciation. Ils ont 

souligné que A._______ n’avait jamais obtenu d’autorisation de séjour au 

Kirghizistan, ni acquis la nationalité de cet Etat. En outre, ils ont estimé 

qu’un retour dans ce pays provoquerait un déracinement pour leurs deux 

enfants, lesquels étaient scolarisés depuis leur arrivée en Suisse. 

Dans le cadre de leurs observations du 14 décembre 2016, ils ont ajouté 

qu’il n’existait aucune garantie pour le prénommé de pouvoir bénéficier 

d’une naturalisation ou d’un titre de séjour, en cas de renvoi au Kirghizistan. 

Les risques étaient donc importants pour lui d’être renvoyé en Afghanistan, 

et d’être ainsi séparé de son épouse et de leurs enfants. 

9.  

En l’occurrence, l’examen de l'exécution du renvoi auquel a procédé 

l'autorité inférieure, d’une part, viole le droit fédéral, d’une part, est inexact 

et incomplet. 

9.1 S’agissant de l’exécution du renvoi prononcée à l’égard de A._______, 

le Tribunal tient tout d’abord à rappeler que, dans son précédent arrêt 

D-2817/2013 du 17 août 2015, il a admis le recours du 17 mai 2013, annulé 

la décision du 16 avril 2013 et renvoyé la cause au SEM pour nouvelle 

D-1332/2016 

Page 18 

décision dans le sens des considérants. Il a alors enjoint l’autorité de 

première instance d’entreprendre diverses mesures d’instruction portant 

notamment sur la question de l’exécution du renvoi. Il a en particulier 

sommé le Secrétariat d’Etat de se prononcer en détail sur la possibilité 

d’exécuter cette mesure vers le Kirghizistan, en ce qui concerne 

A._______, soulignant que celui-ci ne disposait pas de la nationalité 

kirghize (cf. arrêt du Tribunal D-2817/2013 du 17 août 2015 p. 7). 

Force est de rappeler que les injonctions (considérants) que contient une 

décision finale sont obligatoires à la fois pour les parties et pour l’autorité 

inférieure à laquelle le dossier est retourné si le dispositif le prévoit 

(annulation « dans le sens des considérants ») (cf. BENOÎT BOVAY, 

Procédure administratif, 2ème éd., 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 2008, consid. 3.1 ; arrêt 

du Tribunal D-1170 du 16 mars 2017 p. 8). Dès lors que le dispositif renvoie 

sans équivoque aux considérants de l’arrêt de cassation, ceux-ci lient tant 

le Tribunal que le SEM. Ce dernier doit, en conséquence, procéder aux 

mesures d’instruction complémentaires dans le sens défini par cet arrêt 

(cf. arrêt du Tribunal D-931/2011 du 28 février 2011 p. 6 ; cf. également 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d’asile [JICRA] 2006 n° 28 consid. 8. 1 et 8. 2, toujours d’actualité). 

9.2 Cela étant précisé, le Tribunal observe que le principal argument du 

SEM pour admettre l’exécution du renvoi de A._______ repose sur la 

possibilité offerte à celui-ci d’acquérir la nationalité kirghize, tout 

particulièrement par le biais d’une procédure facilitée en raison de son 

mariage avec une citoyenne kirghize. Or, dans le cadre de l’analyse des 

obstacles liés à la situation personnelle du prénommé, il s’agit de tenir 

compte des conditions particulières qui doivent être remplies pour fonder 

l’exécution de son renvoi vers un Etat tiers, en l’occurrence le Kirghizistan. 

A cet égard, la question qui se pose est donc de savoir si A._______ a la 

possibilité, en tant qu’étranger, de suivre son épouse et ses enfants dans 

cet Etat. Le SEM se devait donc d’examiner non pas si le prénommé 

remplissait les conditions liées à l’acquisition de la nationalité kirghize, mais 

bien plutôt s’il pouvait effectivement retourner légalement au Kirghizistan 

avec sa famille, et y résider de manière stable, ce que contestent les 

recourants. La personne renvoyée dans un pays tiers doit en effet avoir la 

possibilité tant matérielle que légale de s'y rendre et doit pouvoir y obtenir 

le droit d'y séjourner de manière durable, c'est-à-dire au-delà de la durée 

ordinairement fixée aux séjours touristiques. Il incombe en outre à l'autorité 

prononçant l'exécution du renvoi de démontrer que les conditions liées à la 

D-1332/2016 

Page 19 

possibilité de l'exécution de cette mesure sont réunies (cf. arrêt du Tribunal 

D-3790/2008 du 15 novembre 2011 consid. 4.4.1 et juris. cit. ; 

cf. également ATAF 2014/13 consid. 8.1). Par conséquent, l'autorité de 

première instance, tenue de procéder à un examen individualisé de la 

situation personnelle de A._______, comme le Tribunal le lui a enjoint de 

faire dans son arrêt de cassation du 17 août 2015 (cf. consid. 9.1 

ci-dessus), aurait notamment dû démontrer qu'une autorisation d'entrée, 

puis une autorisation de séjour, seraient accordées au prénommé, en cas 

de renvoi au Kirghizistan. Or, elle a omis d’examiner cette question, 

pourtant essentielle. Celle-ci est d’autant plus importante que l’intéressé a 

non seulement soutenu, de manière constante, s’être vu refuser, à 

plusieurs reprises de surcroît, une autorisation de séjour par les autorités 

kirghizes, mais également produit des moyens de preuve pour démontrer 

la réalité de ses allégations. 

9.3 Par ailleurs, l’autorité de première instance se devait également de 

prêter une attention toute particulière à la situation des enfants mineurs de 

la famille A._______. En effet, si l'intérêt supérieur de l'enfant, découlant 

de l'art. 3 al. 1 de la la Convention relative aux droits de l'enfant du 

20 novembre 1989 (CDE, RS 0.107), ne fonde pas en soi un droit à une 

autorisation de séjour déductible en justice, il représente néanmoins un 

des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’application de 

l’art. 83 al. 4 LEtr (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6 et jurisp. cit., en particulier 

ATAF 2009/51 consid. 5.6 et 5.8 et 2009/28 consid. 9.3). Ainsi, 

d'éventuelles difficultés de réintégration dans le pays d'origine dues à une 

intégration avancée en Suisse peuvent constituer un facteur parmi d'autres 

à prendre en considération dans le cadre de la balance des intérêts lors de 

l'examen de l'exigibilité du renvoi. Or l’autorité de première instance ne 

s’est nullement prononcée sur ce point, alors même qu’elle aurait dû 

indiquer de manière claire et précise les raisons qui lui permettaient 

concrètement de considérer que l'intérêt supérieur des enfants C._______ 

et D._______ était respecté. En effet, il s’agit de deux enfants âgés 

respectivement de (…) et (…) ans. L’aîné, C._______, aujourd’hui 

adolescent, est arrivé en Suisse à l’âge de (…) ans, alors que le cadet, 

D._______, y est arrivé à l’âge de (…) ans et va entamer son adolescence. 

Ils sont donc en Suisse depuis six ans déjà, le second y ayant de surcroît 

passé la plus grande partie de son existence. Par ailleurs, comme l’ont 

relevé les intéressés dans leur recours, les enfants C._______ et 

D._______ sont scolarisés depuis leur arrivée en Suisse, soit depuis 

plusieurs années déjà.  

D-1332/2016 

Page 20 

9.4 Ce faisant, il apparaît clairement que le SEM a, d’une part, violé le droit 

fédéral en ignorant les injonctions contenues dans l’arrêt D-2817/2013 du 

17 août 2015 et, d’autre part, procédé à une analyse incomplète et erronée 

des obstacles à l’exécution du renvoi de A._______. De plus, il n’a pas pris 

en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, un élément pourtant essentiel 

dans le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du renvoi des 

enfants C._______ et D._______, lesquels séjournent désormais en 

Suisse depuis sept ans. Il y a dès lors lieu d'admettre que le prononcé 

rendu par le SEM est irrégulier au motif tant d’une violation du droit fédéral 

que d'une constatation incomplète et inexacte des faits pertinents (art. 106 

al. 1 let. a et b LAsi). 

10.  

10.1 Vu ce qui précède, il y a lieu d’admettre le présent recours portant sur 

l’exécution du renvoi, d'annuler la décision du SEM ordonnant l’exécution 

de cette mesure, pour violation du droit fédéral et établissement incomplet 

de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et de lui renvoyer 

la cause pour complément d’instruction au sens des considérants qui 

suivent, non exhaustifs, et nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1 PA). 

10.2 Le Secrétariat d’Etat devra en particulier se pencher de manière 

détaillée sur la question du caractère exécutable du renvoi vers un pays 

tiers, à savoir le Kirghizistan, en ce qui concerne A._______ 

(cf. consid.  9.2). Il sera ainsi tenu d’obtenir les garanties nécessaires 

permettant au prénommé de se rendre légalement dans ce pays et 

déterminer si celui-ci pourra y obtenir un séjour durable et sûr. L’autorité de 

première instance pourra, en cas de besoin, se renseigner, auprès de la 

représentation suisse concernée, sur les possibilités pour un ressortissant 

étranger ayant épousé une ressortissante kirghize d’obtenir une 

autorisation de séjour de longue durée. En outre, il devra se prononcer de 

manière circonstanciée sur la réalisation des conditions de l'art. 3 

al. 1 CDE pour ce qui a trait à l'exigibilité de l'exécution du renvoi des deux 

enfants, C._______ et D._______. 

11.  

Compte tenu de l’indigence des recourants et du fait que les conclusions 

du recours n’étaient pas d’emblée vouée à l’échec, l’assistance judiciaire 

partielle leur est accordée (art. 65 PA). Partant, il est statué sans frais. 

D-1332/2016 

Page 21 

12.  

Malgré le rejet partiel de la cause, les recourants ont droit à des dépens 

pour la partie du recours qui est admise (art. 64 al. 1 PA et art. 7 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

Le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur 

la base du décompte qui doit être déposé ; à défaut de décompte, le 

Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 FITAF). 

Il y a lieu de rappeler que le tarif horaire en matière d’asile retenu par le 

Tribunal est en règle générale de 100 à 150 francs pour les mandataires 

professionnels ne bénéficiant pas du brevet d’avocat (cf. art. 10 

al. 2 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (cf. art. 8 

al. 2 FITAF). 

En l'absence d’un décompte de prestations de la mandataire, il se justifie 

d’allouer aux intéressés un montant de 600 francs, à la charge du SEM, 

pour l’activité indispensable déployée par dite mandataire dans le cadre de 

la présente procédure de recours portant sur la question de l’exécution de 

leur renvoi de Suisse. 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-1332/2016 

Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, en tant qu'il porte sur la non-reconnaissance de la 

qualité de réfugié, le rejet des demandes d'asile et le prononcé du renvoi. 

2.  

Il est admis pour ce qui a trait à l'exécution du renvoi. Partant, la décision 

du SEM est annulée sur ce point et le dossier renvoyé à l’autorité inférieure 

pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des 

considérants. 

3.  

La demande d'assistance judiciaire partielle étant admise, il n'est pas perçu 

de frais de procédure.  

4.  

Le SEM est invité à verser aux recourants un montant de 600 francs à titre 

de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :