# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db4e673d-608a-530f-991c-4f9e9e8e7f24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2016 A/718/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-718-2016_2016-10-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/718/2016 ATAS/883/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 octobre 2016 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENЀVE 

 

 

recourant 

contre 

 

AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sis rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1018/2015 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1934, est 
assuré auprès de Avenir assurance-maladie SA (ci-après : Avenir ou l'intimée) pour 
l'assurance obligatoire des soins, maladie et accidents. 

2. Le 16 octobre 2015, Avenir lui a notifié le certificat d’assurance pour l’année 2016 
mentionnant une prime mensuelle à sa charge de CHF 422.30. 

3. Par courrier du 9 novembre 2015, l'assuré a contesté l’augmentation de la prime 
pour l’année 2016. 

4. Avenir a rendu une décision formelle, le 22 décembre 2015, confirmant le montant 
de la prime de l’assurance-obligatoire des soins pour l’année 2016, relevant que 
cette dernière était conforme à la catégorie d’âge et à la région dans laquelle 
l’assuré était domicilié et respectait l’ensemble des exigences légales.  

5. Par courrier du 5 janvier 2015, l'assuré a formé opposition à la décision précitée. 

6. Le 4 février 2016, Avenir lui a notifié une décision sur opposition maintenant les 
conclusions de sa décision formelle et rejetant ses griefs. 

7. L'assuré a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 3 mars 2016. En attendant d’être 
entendu, il faisait valoir, en substance, que ses assureurs avaient commis des graves 
infractions de manière systématique et répétitive qui étaient de la compétence du 
Ministère public. Ils faisaient preuve d’arrogance grossière et n’avaient jamais 
daigné répondre ni exécuter leurs obligations. 

8. Le 31 mars 2016, l’intimée a conclu à l'irrecevabilité du recours qui ne comportait 
pas un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ainsi que des conclusions. 

9. Par courrier du 20 septembre 2016, la chambre de céans a imparti au recourant un 
délai pour compléter son recours, afin qu’il satisfasse aux exigences de recevabilité, 
en précisant qu'en cas d'inobservation, le recours serait écarté. 

10. Dans le délai imparti, le recourant a adressé à la chambre de céans un courrier 
manuscrit, très dense et peu lisible sur 4 pages, dans lequel il critique l'activité de la 
chambre de céans et reprochant à ses assurances des actes pénalement 
répréhensibles.  

11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

 
 
 

 

A/1018/2015 

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2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 
mars 1994 (LAMal; RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l’art. 89B de la loi sur la procédure administrative (LPA; E 5 10), la demande 
ou le recours doit comporter, en particulier, un exposé succinct des faits ou des 
motifs invoqués, ainsi que des conclusions. Si la lettre ou le mémoire n’est pas 
conforme à ces règles, la chambre des assurances sociales impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant qu’en cas d’inobservations, 
la demande ou le recours est écarté. 

3. En l'espèce, tant le recours du 2 mars 2016 que le courrier complémentaire du 16 
septembre 2016 ne répondent manifestement pas aux exigences l'art. 89B LPA, car 
ils ne contiennent pas un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, ni 
conclusions claires. Il n'est pas possible de discerner dans les écritures du recourant 
pour quels motifs il tient  la hausse des primes de son assurance-maladie en 2016 
infondée.  

Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable.  

4. La procédure est gratuite. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 
 
 

 

A/1018/2015 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le