# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ffaf1ad-cabe-5647-8d9b-7729f439d1ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2021 A/1135/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1135-2021_2021-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1135/2021 ATAS/1327/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 2/9 - 

 

EN FAIT 

 

 Le 5 juillet 2019, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le A.      a.
recourant), né en 1981 et qualifié comme employé d'agences de voyages, 
chauffeur-livreur, magasinier et logisticien CFC, s'est inscrit à l'assurance-
chômage, en vue d'un travail à plein temps. 

Par le plan d'actions du 18 juillet 2019, il a pris notamment, et sous "objectifs en 
matière de [recherches personnelles d'emploi (ci-après: RPE)]", l'engagement 
suivant: "Nombre minimum de recherches d'emploi: 14 – Formulaire à remettre à 
[l’office régional de placement (ci-après : l'ORP)] en fin de mois ou au plus tard 
le 5 du mois suivant – Attentes concernant le nombre d'entretiens d'embauche par 
mois (valeur cible)"; sous "conditions", notamment: "Toutes les recherches 
d'emploi effectuées doivent être reportées dans le formulaire RPE et toutes les 
rubriques doivent être impérativement complétées. – Les recherches d'emploi 
doivent être réparties sur l'ensemble du mois concerné (et non groupées sur un 
seul jour ou une courte période). – Les recherches d'emploi doivent être 
diversifiées. – Inscriptions dans les agences de placement: seule la 1ère visite 
compte comme recherche d'emploi". 

L'assuré a ensuite effectué des RPE, répertoriées dans le formulaire idoine (ci-
après: le formulaire RPE), et a reçu des assignations à des emplois vacants ainsi 
qu'à des cours de la part de l'ORP. 

Par décision du 5 novembre 2019, pour ne pas s'être présenté à un entretien de 
conseil à l'ORP qui devait se dérouler le 1er novembre 2019 à 9h00, sans excuse 
valable, l'assuré s'est vu infliger par le service juridique de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l'OCE, l’office ou l’intimé) une suspension du droit à 
l'indemnité de chômage de 5 jours (à compter du 2 novembre 2019). 

b. Par décision de son service juridique du 16 février 2021, l'office a infligé à 
l'assuré une suspension du droit à l'indemnité de chômage de 6 jours (à compter 
du 1er février 2021), au motif que ses RPE était insuffisantes quantitativement 
pendant la période de chômage, en janvier 2021, trois RPE étant identiques, ce 
qui portaient à huit les recherches au lieu des dix exigées ("inobservation 
injustifiée des prescriptions en matière de recherches d'emploi"). L'intéressé était 
par ailleurs informé, comme "avertissement formel et unique", que les RPE 
devaient être réparties sur l'ensemble du mois et non regroupées sur une courte 
période, sous peine d'une sanction pour ce motif. 

c. Le 17 février 2021, l'intéressé a formé opposition contre cette décision et 
produit neuf preuves de RPE qui ne figuraient pas dans le formulaire RPE 
envoyé. 

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 3/9 - 

d. Par décision sur opposition rendue le 22 mars 2021 par sa direction, l'OCE a 
rejeté cette opposition et a confirmé la décision – initiale – du 16 février 2021. 

 Par acte daté du 28 mars 2021 et expédié le lendemain au greffe de la chambre B.      a.
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans), l'assuré a interjeté recours contre cette décision 
sur opposition, concluant implicitement à l'annulation de celle-ci ainsi que de 
toute sanction contre lui. 

b. Dans sa réponse du 26 avril 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours, le 
recourant n'apportant selon lui aucun élément nouveau susceptible de le conduire 
à revoir sa décision sur opposition. 

c. Par réplique du 11 mai 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
griefs. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours - prévus par la loi, l'acte de 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la durée de la suspension de 
l'indemnité de chômage en raison de RPE qui seraient quantitativement 
insuffisantes en janvier 2021. 

4. 4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 

Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), 
sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 4/9 - 

18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 
17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs 
matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 

En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (al. 1). Il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 
3 1ère phr.). Il est précisé qu'à teneur de l'art. 16 al. 1 LACI intitulé " travail 
convenable ", en règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail 
en vue de diminuer le dommage. 

4.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 

4.3 Sous l’angle plus précisément de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, l’art. 26 OACI, 
intitulé « recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail », prévoit que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi – RPE –, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses 
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois 
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, 

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 5/9 - 

et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en 
considération (al. 2, dont la conformité au droit supérieur a été confirmée par 
l'ATF 139 V 164). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches 
d’emploi de l’assuré (al. 3). 

Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1). 

5. 5.1 En l'espèce, pour le mois de janvier 2021, le recourant a remis à l'ORP le 
formulaire RPE dans le délai prescrit à cet effet, soi au plus tard le 5 février 2021, 
avec dix postulations, dont trois auprès du même employeur, BR Corporation SA, 
une fois pour un poste d'"agent polyvalent 100 % (M/F)" et deux fois "agent-e 
polyvalent-e", ce qui, d'après l'office, reviendrait à huit RPE au lieu des dix qui 
étaient exigées à cette époque. Ces dix candidatures ont toutes été envoyées par 
courriers ou courriels entre le 1er et le 9 janvier 2021. 

Contrairement à ce qu'indique la décision initiale du 16 février 2021, il n'existe 
pas de barème pour une "inobservation injustifiée des prescriptions en matière de 
recherches d'emploi" dans le Bulletin LACI IC. Dans ladite décision initiale, et 
comme confirmé dans la décision sur opposition, l'OCE a en réalité appliqué le 
barème D79/1.C du Bulletin LACI IC aux termes duquel, en cas de "recherches 
insuffisantes pendant la période de contrôle", la première fois la faute est légère et 
est sanctionnée par une suspension de 3 à 4 jours du droit à l'indemnité de 
chômage, la deuxième fois la faute est également légère et la suspension de 5 à 
9 jours, la troisième fois l'assuré est averti que la prochaine fois son aptitude au 
placement sera réexaminée, la faute étant de légère à moyenne et la suspension de 
10 à 19 jours, la quatrième fois il y a renvoi pour décision à l'autorité cantonale.  

Dans son opposition, l'intéressé a transmis à l'OCE des copies de courriels 
contenant neuf candidatures et adressés à des employeurs potentiels entre le 12 et 
le 25 janvier 2021, étant précisé qu'y figurent trois postulations auprès de Genève-
Plage envoyées toutes les trois le 24 janvier 2021, pour les postes – différents – de 
caissier, employé de buvette et employé de vestiaire. 

À teneur de la décision sur opposition querellée, l'assuré était tenu de remettre ses 
RPE du mois de janvier 2021 au nombre de dix au minimum à l'OCE, au plus tard 
le 5 février 2021; or il n'avait remis que huit démarches pour cette période alors 
qu'il était en mesure de vérifier le nombre indiqué avant la validation de la saisie 
dans la plateforme job-room, ce qu'il n'avait pas fait. Toujours selon l'intimé, les 
postulations communiquées a posteriori, au stade de l'opposition, ne peuvent pas 
être prises en considération, car déposées hors du délai légal échéant le 5 février 
2021. De surcroît, les RPE cumulées sur les premiers jours du mois, et non 
réparties sur la totalité du mois concerné, sont également sujettes à caution. 

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 6/9 - 

Dans son recours et sa réplique, l'assuré considère cette décision sur opposition 
comme très injuste. Il allègue n'avoir jamais été informé de ce qu'il ne pouvait pas 
postuler pour différents postes de travail dans une même entreprise. Le fait qu'il a 
effectué "huit" RPE supplémentaires en janvier 2021 non mentionnées dans le 
formulaire RPE montre, selon lui, son intérêt – ou sa volonté – de trouver un 
travail très rapidement. 

5.2 Cela étant, il ressort du plan d'actions, signé par le recourant le 18 juillet 2019, 
que ce dernier devait effectuer au moins quatorze, nombre ramené dès septembre 
2020 à dix, RPE par mois, diversifiées et réparties sur l'ensemble du mois, étant 
précisé que pour les inscriptions dans les agences de placement seule la première 
visite comptait comme recherche d'emploi. 

À la lecture de ce document, il n'est pas évident de comprendre que les 
postulations auprès du même employeur ne sont, en principe, comptées qu'une 
seule fois. On peut en effet légitimement considérer que la postulation auprès du 
même employeur est efficace dans le cadre de la recherche d'un emploi, car elle 
démontre un engagement de l'assuré (dans ce sens ATAS/1053/2020 du 
10 novembre 2020 consid. 7). 

La question se pose de savoir si l'intéressé, avant le mois de janvier 2021, a été 
informé du fait que les postulations auprès d'un même employeur ne sont, en 
principe, comptées qu'une seule fois (cf. à ce sujet, par analogie, 
ATAS/1053/2020 précité consid. 7; ATAS/1016/2019 du 6 novembre 2019 
consid. 6; ATAS/200/2016 du 14 mars 2016 consid. 8). 

Du document "PV – entretien de conseil"  - produit par l'office avec sa réponse –, 
il ressort que l'assuré a été, les 18 juillet 2019 et 30 janvier 2020, "averti sur la 
qualité de ses recherches concernant les informations qu'il doit y intégrer (nom, 
lieu, n° tél. et personne de contact) et, le 20 avril 2020, "informé de son devoir 
d'effectuer des RPE dans tous domaines d'activités". Le dossier ne permet ainsi 
pas d'établir clairement si l'intéressé a reçu une information expresse de la 
conseillère ou du conseiller en personnel de l'ORP au sujet du comptage une seule 
fois de plusieurs RPE auprès d'un même employeur, ce qui, contrairement à ce 
que semble comprendre le recourant dans son recours et sa réplique, ne signifie 
pas une interdiction de postuler plusieurs fois auprès de celui-ci. Néanmoins, 
selon l'expérience générale de la vie, il devait raisonnablement apparaître comme 
logique aux yeux de l'assuré que trois postulations auprès du même employeur BR 
Corporation SA, pour des postes quasiment identiques (agent polyvalent) ne 
seraient comptées qu'une seule fois. 

5.3 Il convient cependant de relever que l'intéressé n'a, avant le prononcé de la 
décision du 16 février 2021, pas reçu de reproches de la part de l'office au sujet de 
la mention dans un formulaire RPE de plusieurs démarches auprès d'un même 
employeur, ce qui maintient sa faute à un niveau bas. 

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 7/9 - 

En outre, il a, dans son opposition, présenté à l'intimé neuf candidatures, sept si 
l'on retranche deux des trois postulations adressées à Genève-Plage, dont 
l'existence n'a pas été contestée par l'OCE. 

Ces RPE, produites avec l'opposition, ont été effectuées après le 9 janvier 2021, 
durant une grande partie du reste du mois de janvier 2021 (du 12 au 25 janvier 
2021), ce qui réduit fortement la pertinence du reproche de l'office – subsidiaire et 
formulé seulement au stade de la décision sur opposition – selon lequel les 
recherches énoncées dans le formulaire RPE ont été concentrées sur une courte 
période (du 1er au 9 janvier 2021). Au demeurant, selon le Tribunal fédéral, si l’on 
peut certes exiger d’un assuré qu’il déploie un effort continu en vue de trouver un 
travail, on ne saurait pour autant suspendre son droit à l’indemnité en raison de 
recherches insuffisantes uniquement parce qu’il aurait concentré ses offres de 
service sur une très courte période (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 369/99 du 16 mars 2000 et la référence citée), les chances de trouver un emploi 
dépendant en effet du nombre de postulations et non du moment où elles ont été 
faites (Boris RUBIN, op. cit., n. 25 ad art. 17 LACI). 

Il serait de surcroît constitutif de formalisme excessif de ne pas prendre en 
considération les RPE produites avec l'opposition au motif qu'elles ont été 
déposées hors du délai légal échéant le 5 février 2021. Certes, l'art. 26 al. 2 OACI 
prescrit qu'à l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les 
recherches d'emploi ne sont plus prises en considération. Toutefois, ces nouvelles 
recherches ont été produites en appui de l'opposition et alors que les postulations 
indiquées dans le formulaire RPE avaient été remises à l'intimé dans le délai et 
présentaient une irrégularité de peu de gravité sous forme de mention à trois 
reprises de démarches auprès du même employeur, ce qui faisait passer leur 
nombre de dix (conforme au minimum requis) à huit (insuffisant) ; elles visaient à 
montrer que le recourant avait effectué un nombre de recherches suffisant, et 
même supérieur à ce qui était exigé, durant le mois considéré. Au surplus, l'office 
ne fait pas reproche à l'intéressé d'avoir précisé aux employeurs contactés qu'il 
bénéficiait d'allocations d'initiation au travail et que l'OCE pouvait payer jusqu'à 
60 % de son salaire. 

5.4 Dans ces circonstances très particulières, et compte tenu aussi notamment du 
comportement général de l'assuré respectueux de ses devoirs de demandeur 
d'emploi inscrit à l'assurance-chômage malgré le prononcé d'une décision du 
5 novembre 2019 pour une faute légère, il ne se justifie pas de prononcer une 
quelconque sanction à l'encontre du recourant au sujet de ses RPE de janvier 
2021, celui-ci étant néanmoins désormais expressément averti que les recherches 
indiquées dans un formulaire RPE ne peuvent être comptées qu'une seule fois. 

6. Le recours sera en conséquence admis et la décision sur opposition litigieuse 
annulée. 

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 8/9 - 

7. Le recourant n’étant pas représenté par un mandataire ni n’ayant allégué des frais 
particulièrement importants pour défendre ses droits dans le cadre de la présente 
procédure, aucune indemnité ne saurait lui être accordée à titre de participation à 
des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 
5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 

 

*** 

  

 
 
 

 

A/1135/2021 

- 9/9 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 22 mars 2021 par l'intimé. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le