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**Case Identifier:** f03d2392-17b1-5a22-8396-87b9c694472f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2016 A/140/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-140-2011_2016-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/140/2011 ATAS/135/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 février 2016 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, représenté par CAP 
Compagnie d'assurance de Protection Juridique SA 

recourant 

 

contre 

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA, 
service juridique, sise Wuhrmattstrasse 19-23, BOTTMINGEN 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1955, a travaillé en tant que jardinier 
/ chef d’équipe auprès de B______ SA (ci-après l’employeur) à Genève. Il était 
assuré à ce titre au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA ; RS 832.20) auprès de la Compagnie d’assurances nationale Suisse 
SA, laquelle a fusionné fin avril 2015 avec Helvetia compagnie suisse 
d’assurances SA (ci-après l’assureur). 

2. Le 5 octobre 1998, l’assuré a chuté d’une échelle d’une hauteur de trois mètres, 
provoquant une fracture styloïde du péroné droit traitée par immobilisation avec 
scotchcast (rapport du 26 octobre 1998 du docteur C______, permanence des 
Eaux-Vives).  

3. L’assureur a pris en charge les suites de l’accident. 

4. Le 4 novembre 1998, la consolidation était incomplète. Des séances de 
physiothérapie ont été prescrites (rapport du Dr C______ du 7 décembre 1998). 
L'assuré a subi des périodes d’incapacité de travail totale et partielle. 

5. Le 5 février 1999, le Dr C______ a constaté une mobilité limitée de la cheville 
avec douleurs résiduelles et œdème périmalléolaire externe. Une algodystrophie 
de Südeck est suspectée. 

6. Le 5 mars 1999, le Dr C______ a constaté que l'assuré n'arriverait pas à assumer 
son travail en raison d'une tuméfaction très douloureuse du pied et de la cheville. 
Les arrêts de travail étaient les suivants : 

100 % du 05.10.98 au 04.01.99 – 50 % du 05.01 au 11.01.99 
100 % du 12.01.99 au 24.01.99 – 50 % du 25.01 au 28.01.99 
100 % du 29.01.99 au 28.02.99 – 50 % du 01.03 au 04.03.99 
100% dès le 05.03.99. 

7. Une scanographie des chevilles effectuée le 31 mars 1999 a mis en évidence un 
status après traumatisme de la cheville droite avec fracture non consolidée de 
l’extrémité distale de la malléole externe et probable impaction interne et externe 
du dôme astragalien avec des petites fractures ostéo-chondrales résiduelles ainsi 
qu’une évolution arthrosique probable avec épanchement intra-articulaire (rapport 
du 1er avril 1999, docteur D______, spécialiste FMH en radiologie). 

8. Le 27 avril 1999, l’assuré a subi une arthroscopie de la cheville droite  
(docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique). 

9. Le 20 mai 1999, le Dr E______ a prescrit de la physiothérapie. 

10. L’évolution a été défavorable, avec une persistance des douleurs (rapports des  
20 mai, 24 juin, 20 août, 20 septembre, 5 novembre 1999 du Dr E______,). 

 

 
 
 

 

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11. Par déclaration d’accident du 8 novembre 1999, l’assuré a indiqué avoir glissé sur 
l’herbe et avoir heurté son genou droit. Un arrêt de travail a été prescrit du 2 au  
22 novembre 1999 (rapport du docteur F______, spécialiste FMH en médecine 
générale, du 12 novembre 1999). 

12. Le 7 décembre 1999, le Dr E______ a informé le médecin conseil de l’assureur 
qu’il n’avait pas d’explication pour les douleurs persistantes de l’assuré et il avait 
préconisé une reprise de l’activité professionnelle à 100% dès le 1er janvier 2000. 
L’assuré estimait ne pas pouvoir assumer un travail à plein temps, de sorte qu’il 
était disposé à une visite auprès du médecin conseil. 

13. Par rapport du 29 février 2000, le Dr F______ a attesté un arrêt de travail à 50% 
du 25 janvier au 20 février 2000. Le traitement avait pris fin le 18 février 2000 et 
la reprise du travail à 100% était possible dès le 21 février 2000. 

14. Le 10 novembre 2000, une scanographie des chevilles a révélé une évolution 
arthrosique de l’articulation tibio-astragalienne droite, de même qu’un phénomène 
dégénératif peu marqué mais avec un important vide discal de la structure 
astragalienne antérieure du même côté. 

15. Le 24 novembre 2000, le docteur G______ a diagnostiqué un status après fracture 
de la cheville droite et une évolution arthrosique. Il avait débuté un traitement par 
infiltrations depuis le 11 septembre 2000 en raison des douleurs. La cheville était 
tuméfiée. L’activité professionnelle n’était pas interrompue, mais l’assuré se 
plaignait de plus en plus. 

16. Par déclaration d’accident du 6 mars 2001, l’assuré a indiqué avoir trébuché le 
1er mars 2001 en taillant une haie et avoir subi une entorse du pied droit. Le 13 
mars 2001, le Dr G______ a posé le diagnostic de distorsion de la cheville droite 
sur ancienne pathologie. L’assuré a été en incapacité de travail totale du 2 au 26 
mars 2001.  

17. Par rapport du 31 mai 2002, le Dr G______ a évoqué la possibilité d’effectuer une 
arthrodèse, suite à la confirmation par radiographie de l’arthrose débutante tibio-
astragalienne. 

18. Par rapport du 4 février 2003, la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué que l’assuré était en incapacité de travail à 50% 
depuis le 16 décembre 2002. La capacité de travail pourrait être augmentée par le 
port de chaussures adaptées, diminuant ainsi le stress au niveau de la tibio-
astragalienne.  

19. Dès le 31 mars 2003, l’assuré a repris une activité à plein temps. 

20. Par rapport du 4 août 2003, la Dresse H______ a fait état d’une augmentation des 
douleurs et de la raideur de la cheville. 

21. Le 3 février 2004, un scanner de la cheville droite a mis en évidence la formation 
de géodes très importantes sous-chondrales et une arthrose tibio-péronéo-

 
 
 

 

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astragalienne secondaire (rapport du 4 février 2004 du docteur I______, 
spécialiste FMH en radiologie). 

22. Par rapports des 13 février et 10 mars 2004, la Dresse H______ a constaté une 
péjoration progressive des douleurs depuis mi-décembre 2003, malgré le port de 
chaussures spéciales, l’apparition d’une boiterie ainsi que des douleurs lombaires. 
Vu la nécessité de mettre la cheville au repos complet, une incapacité de travail à 
100% a été prescrite. Une reprise à 50% était envisagée dès le 16 février 2004. 

23. Par rapport du 25 mai 2004, la Dresse H______ a relevé l’absence d’amélioration 
du syndrome douloureux de la cheville droite. L’activité était maintenue à 50%. 
L’assuré ne voulait pas entendre parler d’une intervention chirurgicale qui 
prétériterait son maintien de l’activité professionnelle à 50%. 

24. Par rapport du 17 août 2004, la Dresse H______ a indiqué qu’une reprise de 
travail à 100% avait eu lieu le 1er août 2004 ; le cas était encore en évolution. 

25. Dès le 13 septembre 2004, l’assuré a été mis en arrêt de travail à 50%. 

26. Le 12 octobre 2004, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

27. Dès le 10 novembre 2004, l’assuré a été en incapacité de travail totale. L’assuré 
avait été très sollicité dans son activité professionnelle d’élagueur et avait présenté 
une décompensation algique de sa cheville. L’assuré s’acheminait vers un 
traitement chirurgical, vu les nombreux arrêts de travail survenus pendant l’année 
(Dresse H______, rapport du 8 décembre 2004). 

28. À la demande de l’assureur, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a, par rapport du 12 octobre 2005, retenu que s’agissant de 
l’arthrose de l’articulation de la cheville droite (articulation tibio-astragalienne), la 
relation de causalité naturelle avec l’accident initial de 1998 était très 
vraisemblable. S’agissant de l’arthrose sous-astragalienne, fréquente dans les 
suites d’entorses ou de fracture de la cheville, le lien de causalité était 
vraisemblable. Par contre, l’obésité n’était pas en relation de causalité avec 
l’accident de 1998, ni même les lombalgies à répétition et le probable canal 
lombaire étroit. Le traitement n’était pas terminé. Il a estimé que l’incapacité de 
travail de l’assuré dans la profession de jardinier était de 50% et qu’elle était 
uniquement imputable aux conséquences de l’accident, l’obésité ou les lombalgies 
ne jouant pas de rôle prépondérant. Les limitations fonctionnelles étaient : 
travailler dans les pentes et les terrains irréguliers, travailler sur des échelles ou 
échafaudages, piétiner ou marcher de façon prolongée, se tenir accroupi ou à 
genoux de façon prolongée. Dans une activité de réceptionniste/téléphoniste, 
l’assuré n’avait pas d’incapacité, étant rappelé que l’assuré avait terminé sa 
scolarité au Portugal à l’âge de 11 ans. En tant que commis administratif, une 
limitation quant au temps passé debout devait être respectée, d’où une incapacité 
de travail de 25%. Les mêmes limitations existaient dans l’activité de préposé à un 
guichet et dans une assurance. Pour les postes de gardien, surveillant de musée, 

 
 
 

 

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employé de régie et gardiennage de parking, il n’y avait aucune incapacité si le 
poste était assis. 

29. Par rapport du 29 novembre 2005, la Dresse H______ a envisagé l’arthrodèse, vu 
la péjoration des douleurs depuis début octobre 2005. L’incapacité de travail était 
à nouveau totale depuis le 18 octobre 2005. 

30. Le 17 octobre 2006, l’assuré a subi la pose d’une prothèse à la cheville droite 
(arthroplastie de la cheville droite). 

31. L’assuré a continué à présenter des douleurs persistantes (rapport du 29 mars 2007 
du docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur). 

32. En raison de la rupture partielle du tendon du jambier postérieur, l’assuré a subi 
une nouvelle intervention chirurgicale le 26 juin 2007. 

33. Par rapport du 14 novembre 2007, le Dr K______ a confirmé la présence d’un 
impingement antérieur de la prothèse de la cheville et a proposé un débridement.  

34. Par avis du 11 décembre 2007, la Dresse H______ a indiqué qu’un an après la 
prothèse totale de la cheville droite, une reprise du travail n’était pas à l’ordre du 
jour et que l’évolution était défavorable. Une nouvelle opération était même 
proposée. 

35. Par avis du 22 janvier 2008, le docteur L______ du Service médical régional AI 
(ci-après SMR) a estimé qu’au vu de l’évolution défavorable et du fait qu’une 
nouvelle opération avait été proposée en novembre 2007, l’incapacité de travail 
était totale depuis février 2004 dans toute activité. L’atteinte à la santé retenue 
était un conflit tibio-astragalien à un an après prothèse totale de la cheville droite.  

36. Le 16 avril 2008, le Dr K______ a procédé à l’arthroscopie antérieure et dorsale 
avec décompression et mobilisation de la cheville. 

37. Par décision du 23 avril 2008, l’OAI a alloué à l’assuré une demi-rente (invalidité 
50%) dès le 1er septembre 2005 et une rente entière (invalidité 100%) dès le 1er 
janvier 2006. L’incapacité de travail était totale dans toute activité.  

38. Par avis du 30 mai 2008, le docteur M______, médecin conseil de l’assureur, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a estimé que l’indemnité pour atteinte 
à l’intégrité (ci-après IPAI) s’élèverait à 25% en cas de prothèse et à 15% dans 
l’hypothèse d’une arthrodèse. 

39. Le 2 juin 2008, une IPAI, au taux provisoire de 15%, a été versée à l’assuré. 

40. Par rapport du 11 juin 2008, la Dresse H______ a observé une nette augmentation 
de la mobilité, mais l’assuré n’avait pas retrouvé sa capacité de travail. 

41. Par rapport du 28 novembre 2008, la Dresse H______ a indiqué que l’état était 
stationnaire à six mois post-arthrolyse. L’assuré marchait avec des cannes à 
l’extérieur. 

 
 
 

 

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42. Le 3 décembre 2008, à la demande de l’assureur, l’OAI a expliqué que le taux 
d’invalidité de 100% se justifiait par les diagnostics retenus dans l’avis du SMR 
du 22 janvier 2008.  

43. Sur la base de l’échographie de la cheville du 3 décembre 2008, le docteur 
N______ a relevé une importante tuméfaction des parties molles articulaires tibio-
astragaliennes et péronéo-astragaliennes. 

44. Par rapport du 8 avril 2009, le Dr K______ a précisé que l’arthrolyse n’avait pas 
apporté d’amélioration. L’assuré avait des douleurs avant tout à la charge ; il avait 
besoin d’une canne. 

45. Dans le cadre de la révision de la rente initiée par l’OAI, le SMR a estimé que la 
situation n’était pas stabilisée. L’incapacité de travail totale était par conséquent 
justifiée (avis du 27 mars 2009). 

46. Lors d’un entretien téléphonique le 27 mars 2009, l’OAI a informé l’assureur du 
maintien de la rente entière en faveur de l’assuré étant donné que la situation 
médicale n’allait pas se stabiliser avant un an environ. 

47. Le 30 octobre 2009, la Dresse H______ a indiqué que l’assuré refusait une 
nouvelle intervention d’arthrolyse sous arthroscopique. L’évolution étant 
favorable, elle ne pensait pas qu’il y avait une indication à l’ablation de la 
prothèse et à une arthrodèse, le patient étant moins algique. 

48. Le 24 décembre 2009, la Dresse H______ a notamment expliqué au  
Dr J______ que l’assuré préférait ne pas envisager une nouvelle chirurgie qui 
serait soit une nouvelle arthrolyse soit une ablation de la prothèse totale et une 
arthrodèse de la cheville. Dans le contexte de l’arthrose sous astragalienne, cette 
praticienne pensait que cette intervention ne devait pas être proposée 
actuellement. 

49. À compter du 1er février 2010, l’assureur a mis fin au versement des indemnités 
journalières. 

50. Mandaté par l’assureur, le Dr J______ a, par rapport du 1er février 2010, suite à un 
examen du 19 janvier 2010, diagnostiqué une arthrose tibio-astragalienne de la 
cheville droite traitée par prothèse totale en relation de causalité très 
vraisemblable avec la chute de 1998 et une arthrose sous astragalienne de la 
cheville droite en relation de causalité vraisemblable avec l’accident. Par contre, 
l’obésité morbide et le syndrome d’apnées du sommeil étaient sans rapport direct 
avec l’événement assuré. S’agissant de la cheville droite, le statu quo ante vel sine 
ne sera jamais atteint. L’évolution après prothèse avait été défavorable, l’assuré 
ayant probablement des douleurs en partie mécaniques sur des conflits au niveau 
des malléoles. Les douleurs de type inflammatoire et/ou neurologiques étaient 
certainement également responsables de la symptomatologie algique persistante. 
Il n’y avait plus de signes de pathologie dorsale ou lombaire. L’assuré suivait un 
traitement antidépresseur depuis quelques mois, mais ne souhaitait pas être suivi 

 
 
 

 

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par un psychiatre. En cas de péjoration des douleurs, il fallait prévoir l’ablation de 
la prothèse et l’arthrodèse de la cheville, y compris de la sous astragalienne très 
probablement. Même si le handicap était actuellement indéniable, l’intensité des 
douleurs n’était pas telle que l’intervention devait impérativement être effectuée 
actuellement. L’assuré était au courant que cette opération avait des chances 
d’apporter une nette diminution des douleurs. À la question de savoir si on 
pouvait attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de santé, l’expert a répondu positivement, par le biais de 
traitements antalgiques, anti-inflammatoires (à la demande) et le port de 
chaussures et semelles orthopédiques de stabilisation, d’une durée non limitée. 

Les limitations fonctionnelles étaient : conduire des machines, y compris les 
tondeuses, travailler dans les pentes ou les terrains irréguliers, travailler sur des 
échelles ou des échafaudages, retourner le sol avec une bêche, piétiner ou marcher 
de façon prolongée, se tenir accroupi ou à genoux de façon prolongée, monter et 
descendre des pentes et/ou des escaliers de façon répétitive, marcher sans cannes 
plus de quelques mètres, maintenir une station debout plus de 15-30 minutes, 
rester assis sans bouger plus de 15-30 minutes, porter des charges - même de 1kg - 
en raison des cannes, conduire de façon prolongée en ville. Selon le médecin, dans 
une profession capable de respecter toutes ces limitations, la capacité de travail 
était totale, en tenant compte uniquement des séquelles liées à l’accident. L’assuré 
avait une incapacité totale de travailler comme jardinier sur le terrain et une 
incapacité partielle pour le travail sédentaire qui s’y rapporte, tel que planification, 
gestion et devis. La capacité de travail était entière dans une activité adaptée 
tenant compte des limitations précitées. Enfin, une indemnisation pour atteinte à 
l’intégrité à hauteur de 20% a été retenue par l’expert et un taux de 25% était 
réservé en cas d’ablation de la prothèse ou arthrodèse. 

51. Par décision du 3 février 2010, entrée en force, l’assureur a octroyé à l’assuré une 
IPAI de 25% (sous déduction des 15% déjà versés le 2 juin 2008). 

52. Par décision du 12 avril 2010, l’assureur a informé l’assuré qu’il considérait son 
état de santé comme étant désormais stabilisé, au vu des conclusions du 
Dr J______. C’était donc à bon droit que le versement des indemnités journalières 
avait pris fin le 31 janvier 2010, date à partir de laquelle allait être versée une 
rente de 1'362 fr., correspondant à un taux d’invalidité de 27%, compte tenu d’une 
activité exercée à plein temps et respectant les limitations fonctionnelles 
constatées par le Dr J______, telle que gardien/surveillant, huissier dans une 
administration, gérant de magasin de tabacs et journaux ou employé de bureau. Le 
revenu sans invalidité était de CHF 78'204.- et le revenu d'invalide de CHF 
51'667.-. S’agissant du traitement médicamenteux, antalgique et anti-
inflammatoire, et les consultations liées uniquement à la prescription des 
médicaments, l’assureur les prenait à sa charge pour une durée indéterminée, tout 
comme le remboursement des frais liés à la confection de chaussures et semelles 
orthopédiques. 

 
 
 

 

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53. Par rapport du 10 mai 2010, le docteur O______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a déclaré suivre l’assuré depuis le 31 octobre 2006 et l’avoir traité pour un 
syndrome obstructif des apnées du sommeil et une aggravation du reflux gastro-
oesophagien. Il a ajouté que l’assuré avait développé un état dépressif qui 
l’empêchait totalement de travailler depuis environ un an. L’état dépressif était 
probablement secondaire au problème orthopédique de la cheville. Les autres 
problèmes médicaux n’avaient pas de répercussion sur sa capacité de travail, mis à 
part le problème orthopédique. 

54. Par avis du 11 mai 2010, la Dresse H______ a expliqué que la situation au niveau 
de la cheville était stabilisée avec un handicap fonctionnel qui n’avait pas évolué 
depuis les douze derniers mois. L’assuré présentait d’autres troubles, traités pas le 
Dr O______, soit un syndrome d’apnées du sommeil, une obésité morbide et de 
l’hypertension artérielle. L’activité de jardinier n’était plus exigible, mais une 
autre activité l’était, entre 50% et 75% au maximum, à condition que cette activité 
tienne compte des limitations de l’assuré, telles qu’elles ressortent de l’expertise 
du Dr J______ du 1er février 2010. L’évaluation de la capacité de travail théorique 
chez l’assuré était difficile. Elle avait des doutes que l’assuré, en raison des 
souffrances occasionnées par sa cheville, puisse pratiquer une activité, même 
adaptée, au-delà de 50%, voire au maximum 75%. En cas de diminution 
progressive de la fonction avec diminution de la mobilité et augmentation des 
douleurs, il conviendrait d’effectuer une ablation de la prothèse et une arthrodèse 
secondaire de la cheville. 

55. Le 12 mai 2010, l’assuré a formé opposition à la décision, concluant à l’octroi 
d’une rente d’invalidité totale. Il a précisé qu’il ne contestait pas la décision quant 
à la prise en charge de certains traitements médicaux et à la cessation du 
versement des indemnités journalières au 31 janvier 2010. Seule la quotité de la 
rente était contestée. Il fait notamment valoir qu’il souffre de troubles psychiques 
consécutifs à l’accident qui n’ont pas été pris en compte par l’assureur. En outre, 
vu les limitations fonctionnelles constatées par le Dr J______, l’exercice d’une 
activité était irréaliste. 

56. En juillet 2010, l’OAI a à nouveau maintenu le droit à la rente entière en faveur de 
l’assuré. 

57. Par décision sur opposition du 1er décembre 2010, l’assureur a admis partiellement 
l’opposition, en retenant cependant un salaire avec invalidité plus élevé, soit de 
CHF 55'775.97, de sorte qu'en recalculant le degré d’invalidité, celui-ci s’élevait 
en fait à 29% au lieu de 27%. Il a maintenu que la capacité de travail était totale 
dans une activité adaptée et les troubles psychiques ne pouvaient pas être pris en 
compte dans l’octroi de la rente, à défaut de lien de causalité avec l’accident.  

58. Par acte du 18 janvier 2011, l’assuré a interjeté recours contre la décision, 
concluant, préalablement à la mise en œuvre d’une expertise interdisciplinaire, à 
l’audition du psychiatre traitant et principalement, à l’annulation de la décision et 

 
 
 

 

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à l’octroi d’une rente d’invalidité totale. Il explique que l’état dépressif est 
probablement secondaire à l’atteinte de la cheville selon le Dr O______ (rapport 
du 10 mai 2010). Il prenait un antidépresseur depuis le mois d’avril 2008 et le  
17 janvier 2011, il s’était décidé à consulter un psychiatre, le docteur P______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ses problèmes psychologiques 
existaient depuis bien avant le 10 mai 2010. Le recourant fait valoir que ces 
troubles sont en lien de causalité avec l’accident, étant donné que le traitement 
médical avait été anormalement long, soit plus de dix ans, et que les douleurs sont 
toujours persistantes. Les troubles psychiques entraînaient une incapacité de 
travail totale. Par ailleurs, l’intimée n’avait pas tenu compte de la décision de 
l’OAI rendue le 23 avril 2008, qui considérait l’absence de capacité de travail 
résiduelle. L’intimée avait retenu une pleine capacité dans l’activité de « jardinage 
sédentaire ». Or, une telle activité n’existait pas. Vu les limitations fonctionnelles 
citées par le Dr J______, il n’existait pas d’activité adaptée. L’OAI était parvenu à 
cette conclusion d’ailleurs. Le recourant estime que ses limitations somatiques 
sont incompatibles avec les métiers retenus par l’intimée, soit gardien/surveillant, 
huissier dans une administration, gérant d’un kiosque ou employé de bureau. 
Enfin, l’intimée n’avait pas pris en compte dans l’évaluation de la capacité de 
gain, l’hypothèse qu’une nouvelle opération pouvait être envisagée. 

59. Par réponse du 7 mars 2011, l’intimée conclut au rejet du recours, sous suite de 
frais et dépens. Elle précise que la question de la date du passage au régime de la 
rente d’invalidité n’est plus litigieuse. Elle fait notamment valoir qu’elle est en 
droit de s’écarter de la décision de l’OAI dès lors que le recourant souffre d’une 
obésité morbide, de syndrome d’apnées du sommeil qui n’ont aucun lien avec 
l’accident, mais qui ont une répercussion sur sa capacité de travail. S’agissant des 
troubles psychiques, le lien de causalité naturelle avec l’accident ne pouvait pas 
être qualifié de certain. Quoi qu’il en soit, le lien de causalité adéquate faisait 
défaut. Enfin, au vu des conclusions du Dr J______ et de la Dresse H______, 
laquelle avait retenu une capacité de travail résiduelle entre 50% et 75%, la 
quotité de la rente de 29% n’était pas critiquable. 

60. Le 4 avril 2011, à la demande de la Chambre de céans, l’OAI a transmis le dossier 
du recourant.  

61. Par pli du 28 juin 2011, la Cour de céans a interrogé la Dresse H______ et le Dr 
J______ sur la question de savoir si l’on pouvait attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé du recourant. 

62. Par courrier du 6 juillet 2011, la Dresse H______ a expliqué qu’au  
1er février 2011, il n’y avait pas lieu d’attendre une amélioration significative de 
l’état de santé du recourant, mais seulement une limitation de la détérioration de la 
fonction de la cheville, dans le sens où la prise de médicaments et la 
physiothérapie permettaient de maintenir l’état actuel. 

 
 
 

 

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63. Par pli du 27 juillet 2011, le Dr J______ a quant à lui précisé qu’un traitement 
antalgique, assorti à un traitement anti-inflammatoire et au port de chaussures et 
semelles orthopédiques, diminue certainement les douleurs et les limitations 
fonctionnelles. Son avis rejoignait d’ailleurs celui du médecin traitant et c’est dans 
ce sens qu’il fallait entendre que le traitement proposé, de durée illimitée, allait 
apporter une amélioration de l’état de santé. 

64. Le 21 septembre 2011, le recourant a produit un rapport établi le 6 juin 2011 par 
le Dr P______. Ce médecin a diagnostiqué une dysthymie (F34.1), secondaire aux 
difficultés de santé engendrées par l’accident. Le recourant semblait par ailleurs 
avoir développé à un moment ou un autre un trouble de l’adaptation avec réaction 
dépressive prolongée (F43.21). Cet état avait été induit par le traumatisme initial 
et ses répétitions. Enfin, lors des premières rencontres, le diagnostic le plus 
évident était celui d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 
(F32.2) avec idéations suicidaires manifestes. 

65. Par pli du 19 octobre 2011, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 

66. Par arrêt du 24 octobre 2011, la Cour de céans a admis le recours, annulé la 
décision litigieuse et dit que le recourant avait droit à une rente entière d'invalidité 
dès le 1er février 2010. 

Elle a considéré que le rapport du 1er février 2010 du Dr J______ était probant 
mais que la capacité de travail à laquelle il avait conclu était irréaliste, au vu des 
limitations fonctionnelles admises, le recourant ne pouvant maintenir durablement 
les positions de travail. Quant aux troubles psychiques, la question de leur 
causalité naturelle et adéquate avec l'événement annoncé pouvait en conséquence 
rester ouverte. 

67. Par arrêt du 7 décembre 2012, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par 
l'assureur à l'encontre de l'arrêt précité, annulé celui-ci et renvoyé la cause à la 
Cour de céans pour nouvelle décision au sens des considérants. 

Il a considéré qu'au vu du rapport du Dr J______, une activité s'exerçant 
principalement en position assise, permettant d'alterner les postions et ne 
requérant pas de longs déplacements restait exigible, telle que gardien, surveillant 
de musée, gardien de parking, huissier, réceptionniste/téléphoniste, employé de 
bureau. La cour de céans devait cependant encore examiner la question du taux de 
capacité de travail raisonnablement exigible sur le plan somatique et déterminer 
s'il existait un lien de causalité entre les troubles psychiques allégués et attestés 
par les docteurs O______ et P______ et l'événement assuré, si nécessaire en 
complétant l'instruction. 

68. Le 8 janvier 2013, la Cour de céans a repris l’instruction de la cause. 

69. Le 19 mars 2013, l'intimé a observé que le recourant avait une pleine capacité de 
travail dans une activité de réceptionniste/téléphoniste, gardien, surveillant de 
musée, employé de régie et gardien de parking. 

 
 
 

 

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70. À la demande de la Cour de céans, le Dr P______ a transmis un rapport médical 
le 2 avril 2013. Il suivait le recourant depuis le 17 janvier 2011 à raison d'une à 
deux fois par mois. le diagnostic actuel était celui de dépression persistante, 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. 
L'évolution était lentement favorable avec des rechutes d'épisodes dépressifs 
importants. Le trouble psychique était en lien direct avec l'accident du 5 octobre 
1998 et ses suites, lequel avait entraîné des douleurs importantes et des capacités 
fonctionnelles très réduites. L'arrêt de son activité avait aigri l'assuré qui souffrait 
avec des réminiscences nostalgiques. Son état psychique entraînait une incapacité 
de travail totale. Le pronostic d'un état dépressif majeur récurrent n'était pas bon 
mais une amélioration pourrait aboutir avec la reconnaissance de son impossibilité 
à se projeter dans un emploi théorique. L'assuré n'avait aucune formation 
professionnelle et un français rudimentaire de sorte qu'une activité de 
réceptionniste était impensable. 

71. Le 15 mai 2013, l'intimée a observé que le Dr P______ n'avait suivi le recourant 
que douze ans après l'accident de sorte qu'il ne pouvait se prononcer sur la 
causalité entre le trouble psychiatrique et l'accident. Un tel lien de causalité n'était 
pas donné car les critères jurisprudentiels n'étaient pas remplis. Seuls les critères 
du long traitement médical, de la persistance (partielle) de douleurs et de 
l'importante incapacité de travail étaient remplis ce qui ne suffisait pas pour 
admettre le lien de causalité adéquate. Le recourant n'avait curieusement jamais 
évoqué un trouble psychique auparavant. 

72. Le 15 mai 2013, le recourant a observé que selon le Dr P______ il n'était pas, du 
point de vue psychologique, apte à exploiter une capacité de travail résiduelle 
dans une activité adaptée. 

73. Le 27 mai 2013, le Dr P______ a fait suite aux observations de l'intimée du 
15 mai 2013 et relevé qu'aucun diagnostic psychiatrique n'avait à l'évidence été 
posé antérieurement, le Dr J______ étant orthopédiste et l'assuré n'avait pas pu 
lui-même poser un diagnostic psychiatrique, que la prise en charge psychiatrique 
avait été retardée en raison des résistances du recourant à consulter, que c'était en 
raison des nombreuses années de traitement, de douleurs sans amélioration et des 
complications postopératoires que l'atteinte psychique était survenue, que le 
diagnostic somatique de départ était incorrect et que l'assuré avait repris le travail 
avec une lésion découverte ultérieurement, qu'enfin l'assuré subissait une 
persistance des douleurs.  

74. Le 3 juin 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle.  

Le recourant a déclaré : 

"Lors de l'accident en 1998, j'étais en haut d'une échelle appuyé contre un arbre, je 
tenais une tronçonneuse. À un moment donné l'échelle s'est enfoncée dans le sol 
et a basculé. J'ai chuté avec l'échelle d'une hauteur d'environ 5 mètres. Mon pied 

 
 
 

 

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est resté coincé dans l'échelle. Un véhicule de l'entreprise a été utilisé pour 
m’emmener directement à la permanence. J'ai été opéré en avril 1999. J'ai 
récemment fait un bilan demandé par la Dresse H______ et j'attends les résultats. 
Elle m'a parlé d'une éventuelle opération à subir car la situation s'aggrave. Les 
douleurs ne se sont jamais améliorées. Je suis en permanence sous Dafalgan. Je 
prends également des bandes adhésives antidouleur ainsi que du Traumalix et du 
Flector. Je suis toujours suivi par le Dr P______. Je le vois entre 2 à 4 fois par 
mois. Depuis 2008, je prends un traitement antidépresseur prescrit par mon 
médecin généraliste le Dr O______. Le traitement m'est actuellement prescrit par 
le Dr P______. Quand j'ai dû complètement cesser de travailler ainsi qu'après ma 
2ème ou 3ème opération mon état psychique s'est aggravé. J'ai consulté un 
physiothérapeute courant 1999 alors que j'avais repris le travail. La situation ne 
s'améliorait pas, mon pied était enflé et noir. Le physiothérapeute m'a conseillé de 
revoir le médecin. Finalement il s'est avéré que j'avais des bouts d'os cassés dans 
la cheville qui n'avaient pas été repérés précédemment. Je suis retourné consulter 
un médecin à la permanence des Eaux-Vives, je crois qu'il s'agissait du 
Dr Q______. Je ne me sens pas du tout capable de travailler même à temps 
partiel". 

La responsable de l'intimée a déclaré : 

"En l'état nous suivons les expertises figurant au dossier en particulier celle du 
Dr J______ qui prône une activité de travail de 100 % dans une activité adaptée. 
Sur le fond, je ne suis pas en mesure de contester les diagnostics psychiatriques 
posés par le Dr P______ dans ses deux rapports médicaux du 6 juin 2011 et du 2 
avril 2013. J'admets donc ceux-ci. En revanche je conteste le lien de causalité 
adéquate entre les troubles psychiques et l'accident en particulier je suis étonnée 
par la tardivité des diagnostics psychiatriques par rapport à l'accident qui s'est 
produit en 1998". 

75. Le 6 juin 2013, l'assureur a observé que le Dr P______ n'avait suivi l'assuré que le 
17 janvier 2011 et qu'il ne pouvait donc se prononcer sur une incapacité de travail 
antérieure, qu'il n'avait pas accepté les diagnostics posés par le Dr P______, 
qu'une expertise psychiatrique était nécessaire et que l'expertise orthopédique, si 
elle était ordonnée, devait uniquement porter sur la détermination du taux de 
capacité de travail de l'assuré, soit entre 75 et 100 %. 

76. Le 11 juin 2013, le Dr P______ a précisé, à la demande de la Cour de céans, qu'il 
suivait l'assurée depuis le 17 janvier 2011 seulement et qu'à cette époque 
l'incapacité de travail totale était probablement antérieure à la première rencontre 
mais qu'il ne pouvait dire à partir de quelle date. 

77. Le 14 juin 2013, la Dresse H______ a indiqué, à la demande de la Cour de céans, 
qu'elle avait fait procéder à un bilan complémentaire et adressé l'assuré pour un 
deuxième avis au Dr R______ et qu'une aggravation était objectivée très 

 
 
 

 

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nettement entre le 4 décembre 2012 et le 23 mai 2013 par une augmentation de la 
raideur et une péjoration marquée du varus. 

78. Le 20 juin 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise au docteur S______, médecin spécialiste chirurgie orthopédique, et 
leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de 
récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

79. Le 25 juin 2013, l'assureur a contesté la nécessité d'une expertise orthopédique, vu 
celle probante du Dr J______ et requis une expertise psychiatrique. 

80. Le 25 juin 2013, l'assuré a indiqué qu'il serait disponible dès le 10 août 2013 pour 
se soumettre à une expertise. 

81. Le 8 juillet 2013, l'assuré a observé qu'il était impératif de procéder à une 
expertise psychiatrique et qu'il n'avait pas d'observations particulières concernant 
la mission d'expertise. 

82. Le 11 juillet 2013, l'assureur a observé qu'il n'avait pas connaissance de 
l'intégralité de l'ordonnance d'expertise mais uniquement des dernières pages 
concernant la mission. Les questions concernant les diagnostics et les rapports des 
Drs J______ et H______ ne devaient pas être posées à l'expert, celui-ci devant se 
limiter à indiquer le taux de capacité de travail entre 75 et 100 %. Les questions 
concernant la causalité adéquate (m, n, o et p) n'avaient pas à être posées dans le 
cadre de l'expertise orthopédique. Une expertise psychiatrique devait être 
effectuée même si la causalité adéquate était contestée. 

83. Par ordonnance du 14 août 2013, la Cour de céans a confié au Dr S______ une 
expertise orthopédique. 

84. Le 23 août 2013, le Dr S______ a retourné le dossier en estimant qu’il n’était pas 
spécialisé pour un problème de cheville. 

85. À la demande de la Cour de céans, le docteur T______, médecin chef du service 
d’orthopédie et de traumatologie du CHUV, a accepté d’effectuer l’expertise de 
l’assuré. 

86. Le 2 décembre 2013, la Cour de céans a fixé aux parties un délai au 10 décembre 
2012 pour qu’elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation de 
l’expert. 

87. Le 10 décembre 2013, l’assureur a rappelé qu’il incombait uniquement à la Cour 
de céans de fixer un taux de capacité entre 75 et 100 % selon le Tribunal fédéral, 
de sorte que la mission d’expertise devait se limiter à déterminer le taux de 
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée, sans revoir les 
observations et diagnostics du Dr J______. Les questions f, g, k et l devaient en 
conséquence être ôtées de la mission d’expertise, tout comme les questions m, n, o 
et p qui avaient trait à la causalité adéquate. Enfin, une expertise psychiatrique 
devait être ordonnée. 

 
 
 

 

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88. Le 17 décembre 2013, l’assuré a requis un délai au 22 janvier 2014 pour se 
prononcer sur l’écriture de l’assureur, ce qui lui a été accordé. 

89. Le 22 janvier 2014, il a requis une nouvelle prolongation, acceptée jusqu’au 
28 janvier 2014. 

90. Le 28 janvier 2014, l’assuré a observé qu’il tenait à ce que l’expert aborde la 
question des répercussions psychologiques, comme exigé par le Tribunal fédéral. 
son état de santé psychique et celui de sa cheville s’étaient péjorés. Toutes les 
questions de la mission devaient être maintenues. 

91. Par ordonnance d'expertise du 4 février 2014 (ATAS/145/2014), la chambre de 
céans a confié une expertise au docteur T______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur. 

92. Le 2 juin 2014, le Dr T______ a rendu son rapport d’expertise, cosigné par les 
Drs U______ et V______, médecins assistants. 

L’expert a posé les diagnostics spécifiques suivants : séquelles de traumatisme de 
la cheville droite du 05.10.1998 avec : - status post fracture de la malléole externe, 
status post algoneurodystrophie (CRPS), status post pseudarthrose de la malléole 
externe, status post arthroscopie de la cheville en 1999 pour résection de la pointe 
de la malléole externe et de fragment ostéochondral du dôme talien, status post 
arthrose post traumatique de cheville, syndrome douloureux chronique sur status 
après arthroplastie totale de cheville en 2006 et reprises chirurgicales en 2007 et 
2008, arthrose sous-astragalienne droite débutante. 

Il a également posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, obésité morbide 
avec BMI à 40 kg/m2, syndrome obstructif d’apnées du sommeil, hypertension 
artérielle. 

L’impact des diagnostics sur la capacité de travail de l’assuré différait de ceux du 
Dr J______. Le taux de travail exigible de l’assuré était nul en raison des 
problèmes somatiques et psychiques ; s’agissant de ces derniers, ils dépassaient le 
cadre de l’expertise orthopédique, mais il convenait d’en tenir compte en raison 
du bon sens. L’état de santé de l’assuré s’était progressivement aggravé depuis le 
16 avril 2008 (intervention chirurgicale) et après le 1er décembre 2010, avec 
l’aggravation des douleurs, de la raideur et du varus ; le taux de travail de l’assuré 
était déjà nul dès le 1er février 2010 ; l’aggravation constatée par la Dresse 
H______ en décembre 2012 était confirmée ; il rejoignait l’avis de celle-ci quant à 
la capacité de travail de l’assuré de 50 à 75% d’un point de vue orthopédique 
uniquement ; aucune erreur n’était survenue dans le traitement médical ; le 
traitement ordonné le 28 octobre 1998 était adéquat ; il convenait d’admettre que 
des difficultés et complications importantes étaient apparues au cours de la 
guérison (une algodystrophie, une fracture ostéochondrale du dôme astragalien 
droit et une pseudo-arthrose de la malléole externe droite, une arthrose tibio-
astragalienne post traumatique, une rupture partielle du tendon du tibial 
postérieur, une arthrofibrose et un syndrome douloureux chronique). Les 

 
 
 

 

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interventions itératives liées aux suites de l’arthroplastie pouvaient être 
considérées comme un traitement chirurgical spécifique et pénible. 

93. Le 12 août 2014, l’assuré a observé que sa capacité de travail était nulle, comme 
établie par l’expertise du Dr T______. 

94. Le 1er septembre 2014, l’assureur a observé que l’expertise devait uniquement 
fixer le taux de capacité de travail entre 75 et 100%, en se basant sur les activités 
adaptées proposées par le Dr J______. L’expert prenait en compte des éléments 
étrangers à l’accident, comme des problèmes de concentration ou un manque de 
formation ; il était regrettable que l’expert se soit penché sur des questions liées à 
la causalité adéquate, lesquelles ne relevaient pas du domaine médical. Enfin, 
l’expertise du Dr J______ était probante, de sorte que les frais de l’expertise 
judiciaire ne pouvaient être mis à sa charge. 

95. À la demande de la chambre de céans, le Dr T______ a indiqué, le  
7 novembre 2014, que le taux de travail exigible de l'assuré depuis le 1er février 
2010 dans les activités de gardien, surveillant de musée, gardien de parkings, 
huissier, réceptionniste, téléphoniste ou employé de bureau était, d'un point de vue 
uniquement orthopédique, de 0%; l'aggravation de l'état de santé de l'assuré, en 
décembre 2010 et décembre 2012, n'avait bien sûr pas permis d'augmenter la 
capacité de travail qui était donc restée nulle. 

96. À la demande de la chambre de céans, le Dr T______ a précisé, le 20 février 
2015, qu'il avait fait l'amalgame des activités listées et que sa réponse du  
7 novembre 2014 n'était pas correctement différenciée. Il était d'accord avec l'avis 
de la Dresse H______ du 11 mai 2010, attestant d'une capacité de travail de 
l'assuré de 50 à 70% dans les activités de gardien de parking, réceptionniste, 
téléphoniste ou employé de bureau; le taux de travail était certainement plus 
proche de 50% que de 75% depuis le 1er février 2010. En revanche, les activités 
de surveillant de musée, d'huissier, de gardien de parking actif, de réceptionniste 
mobile ou d'employé de bureau mobile n'étaient pas exigibles. 

97. Le 12 mars 2015, l’assuré a observé que le Dr T______ considérait qu’il avait une 
capacité de travail du point de vue orthopédique plus proche de 50% que de 75% 
et que son état de santé s’était aggravé dès 2013. Par ailleurs, il existait un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre l’accident et le trouble psychique, de sorte 
qu’une rente entière d’invalidité était justifiée. 

98. Le 25 mars 2015, l’assureur a observé que le Dr T______ retenait une capacité de 
travail entre 50% et 75% dans les activités exigibles, de sorte que le taux de 
capacité de travail devait être arrêté à 75%, lequel correspondait au taux plancher 
retenu par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7 décembre 2012. 

99. Le 26 mars 2015, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une expertise au docteur W______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et leur a fixé un délai pour faire valoir leurs observations. 

 
 
 

 

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100. Le 9 avril 2015, l'assuré a indiqué qu'il acceptait l'expert et la mission d'expertise. 

101. Le 27 avril 2015, l'assureur a indiqué qu'il n'avait pas de motifs de récusation de 
l'expert, ni de commentaires ou modifications concernant la mission d'expertise; il 
a rappelé que l'assuré avait attendu douze ans avant de consulter un psychiatre, de 
sorte que le lien de causalité naturelle et adéquat entre les troubles psychiques 
allégués et l'accident était contesté. Enfin, les frais d'expertise ne pouvaient être 
mis à sa charge. 

102. Par ordonnance du 28 avril 2015, la chambre de céans a confié une expertise 
psychiatrique au Dr W______. 

103. Le 12 mai 2015, l’assureur a observé qu’il avait toujours contesté le lien de 
causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les troubles psychiques et que 
l’ordonnance d’expertise ne citait pas, à tort, le courrier de l’assureur du 25 mars 
2015. 

104. Le 15 septembre 2015, le Dr W______ a rendu son rapport d’expertise, fondé 
notamment sur un entretien du 1er septembre 2015, une analyse de la médication 
psychotrope et deux consilium avec le Dr P______. 

Le Dr P______ avait indiqué qu’au début de la prise en charge en janvier 2011, 
l’état dépressif était sévère, puis s’était amélioré sous traitement. L’anamnèse 
relate qu’après la pose d’une prothèse en 2006, l’assuré avait présenté des 
symptômes dépressifs et des idées suicidaires et n’avait plus repris le travail. Le 
taux du Citalopram était dans la fourchette thérapeutique. L’assuré se plaignait de 
fortes douleurs au pied droit, de tristesse persistante avec pleurs occasionnels, 
anhédonie relative, important sentiment de dévalorisation, sentiment d’inutilité, 
idéation noire sans projet, fatigue, légers troubles de la mémoire, diminution de la 
libido, de nervosité, irritabilité, anxiété psychique et neurovégétative avec 
oppression thoracique et palpitations. 

L’expert a posé le diagnostic de trouble dépressif majeur, en rémission partielle, 
gravité actuelle légère F32.5 (296.25), de personnalité borderline (abandonnique), 
décompensé F60.31 (301.83) et de personnalité fruste. Il existait un net décalage 
entre le résultat des échelles Hamilton et de Beck, indiquant la présence d’un 
désarroi psychique subjectif important et d’une souffrance psychique 
disproportionnelle à celle observée. L’assuré avait présenté un état dépressif 
majeur, progressif dans son évolution et chronique, probablement sévère au début 
2007 ; en réalisant que la troisième opération ne lui apporterait pas 
d’amélioration, il avait développé une atteinte dépressive majeure et avait dû 
accepter un traitement antidépresseur. Une amélioration était signalée depuis la 
prise en charge par le psychiatre-traitant : depuis celle-ci, on pouvait imaginer la 
rémission d’un état de gravité moyenne à un état de gravité légère, comme 
actuellement ; il avait probablement connu des fluctuations thymiques transitoires 
selon les évènements vécus depuis 2011 ; la première notion psychique figurant 
au dossier remontait à 2007 ; la surcharge psychogène, caractéristique du trouble 

 
 
 

 

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douloureux était ainsi fortement plausible et laissait imaginer que l’assuré avait 
développé son trouble douloureux au niveau de la cheville comme un équivalent 
dépressif chez une personnalité fruste à faible pouvoir représentatif. Il n’y avait 
pas de séquelle de la série post-traumatique. L’accident représentait ainsi une 
cassure durant une phase particulièrement positive de l’assuré pendant laquelle il 
s’adaptait, intégrait une nouvelle société et une nouvelle langue, il était également 
promu chef d’équipe dans une entreprise de jardinage. Tout semblait alors être sur 
la bonne voie lorsque l’accident de 1998 était venu perturber cette évolution. Le 
trouble dépressif majeur, bien qu’en rémission partielle, induisait des limitations 
résiduelles qui étaient les suivantes : Baisse de l’humeur et de la motivation, une 
dévalorisation massive, un sentiment de doute, une idéation noire, une perte de 
l’élan vital, une anxiété psychique avec irritabilité, une anxiété neurovégétative 
avec la présence de symptômes respiratoires ainsi que cardiovasculaires, et une 
douleur somatoforme importante au niveau de la cheville. Il existait aussi des 
troubles cognitifs légers. 

En ce qui concernait la décompensation de la personnalité, elle rendait l’expertisé 
vulnérable face à tout évènement émotionnel dans la sphère affective de sa famille 
proche, il était aussi dépendant et régressé, brisé par rapport à son identité 
d’homme, n’avait plus confiance en ses moyens, était incapable de se projeter 
dans l’avenir. La personnalité fruste induisait aussi des limitations en ce qui 
concernait l’expression émotionnelle du vécu affectif qui était plutôt canalisée 
vers le soma.  

La gravité des troubles était sévère et chronique. Le trouble psychique de l’assuré 
s’était développé à bas bruit. Il y avait une prédisposition au niveau de la 
personnalité déjà à partir de l’adolescence et du début de l’âge adulte. Le trouble 
s’était probablement aggravé à partir de 1998 dans le contexte de l’accident et 
durant les années suivantes avec des pertes affectives majeures. L’apparition d’un 
état dépressif majeur et sévère devait probablement remonter à la période qui 
suivait l’opération de la cheville en 2006. En 2007, l’assuré présentait 
probablement déjà un état dépressif majeur et sévère. Celui-ci avait perduré avec 
une gravité au moins moyenne jusqu’en 2009. Il avait dû connaître une rémission 
vers une gravité légère avec la prise en charge en 2011 auprès du psychiatre-
traitant. Depuis, le trouble thymique était resté plus ou moins stable avec des 
fluctuations occasionnelles, mais la personnalité était restée très atteinte. Un 
éventuel traitement antidépresseur tricyclique et des mesures diététiques 
pourraient améliorer la qualité de vie mais pas la capacité de travail.  

Il existait un lien de causalité naturelle entre le trouble psychique et l’accident, 
mais plusieurs autres éléments étaient survenus (décès de la mère et du frère aîné 
en 2001 / 2002) ; au moins 50% de la décompensation découlait de l’accident de 
1998 ; sans celui-ci, l’assuré aurait probablement pu surmonter, avec l’aide de ses 
proches et une éventuelle prise en charge psychiatrique, les évènements affectifs 
majeurs qu’il avait endurés. Le fait que l’assuré ait eu en parallèle un accident 

 
 
 

 

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majeur avec une grave atteinte corporelle et narcissique l’avait rendu totalement 
handicapé en association avec les évènements thymiques. L’assuré était 
totalement incapable de travailler depuis 2006 ; les conclusions du Dr J______ de 
février 2010 étaient excessivement optimistes et une vision pluridisciplinaire 
aurait probablement exclu déjà en 2010 toute capacité de travail dans l’économie 
de marché. Plusieurs éléments pronostiques étaient réservés, avec l’état de santé 
de l’épouse, qui se dégradait et le déménagement proche de la fille de l’assuré ; il 
était important de stabiliser l’assuré pour prévenir un risque suicidaire ou un acte 
autolytique plutôt que de viser une reprise d’activité professionnelle ; aucune 
réhabilitation n’était envisageable.  

L’assuré présentait une atteinte à l’intégrité psychique définitive. Il y avait 
clairement un amoindrissement de la qualité de sa vie avec une atteinte importante 
durable à son intégrité psychique comme physique. L’atteinte dont il souffrait 
risquait de durer toute sa vie et sa gravité serait modérée à sévère. Le taux de 
l’IPAI était de 70%. 

105. Le 13 octobre 2015, l’assuré a observé que l’expertise psychiatrique était probante 
et concluait à une incapacité de travail totale. L’accident, de gravité moyenne, 
avait occasionné un traitement anormalement long, des douleurs physiques 
persistantes, des difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes, de sorte que la majorité des critères jurisprudentiels pour qu’un lien 
de causalité adéquate soit admis, était présente. 

106. Après avoir requis deux prolongations de délai, l’assureur a observé le 6 janvier 
2016 que l’expertise psychiatrique ne permettait pas de retenir une causalité 
naturelle hautement vraisemblable ; celle-ci était seulement partiellement possible. 
Une IPAI de 70% était contestée. L’accident était de gravité moyenne à la limite 
des cas de peu de gravité ; deux, voire trois des sept critères jurisprudentiels pour 
admettre un lien de causalité naturelle entre le trouble psychique et l’accident 
étaient remplis, mais ils ne revêtaient pas une intensité particulière, de sorte qu’un 
lien de causalité adéquate ne pouvait être retenu. Les frais d’expertise ne 
pouvaient pas être mis à sa charge. 

L’assureur a joint un avis de son médecin-conseil, le docteur X______, 
psychiatre, du 23 décembre 2015. Selon celui-ci, le rapport du Dr W______ était 
correct d’un point de vue formel. L’expertise permettait de se faire une bonne idée 
de la personnalité de l’assuré. Elle exposait de manière compréhensible les 
diverses influences entre l’anamnèse, les antécédents familiaux, le processus 
d’adaptation de l’assuré dans l’interaction complexe de tous ces éléments. 
Toutefois, la classification du diagnostic posait problème ; le code de la 
dépression légère était ICD-10 F32.0 (et pas ICD-10 F32.5). La discordance de 
valeur entre les échelles n’était pas discutée ; l’éventualité d’un trouble 
somatoforme douloureux n’était pas discutée ; les critères pour admettre un 
trouble de personnalité n’étaient pas donnés ; l’expert ne se référait pas, au degré 
de la vraisemblance de la causalité naturelle, telle qu’on la connaissait en 

 
 
 

 

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médecine des assurances. Les critères pour une IPAI de 70% n’étaient pas 
remplis ; en particulier, il n’y avait pas de limitation importante sur le plan 
cognitif ; un lien de causalité naturelle partiel de moins de 20% était possible, 
compte tenu de l’influence de facteurs étrangers sur la problématique psychique, 
de sorte que l’IPAI aurait dû être fixée à 14% (20% de 70%). 

En raison de la personnalité vulnérable préexistante de l’assuré telle que décrite 
dans l’expertise, le décès de la mère de l’assuré (2001) et le décès de son frère 
(2002) pouvaient expliquer la décompensation psychique même en dehors de tout 
accident. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la 
loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à la Cour de céans, l'objet du 
litige se limite au degré d’invalidité que présente le recourant dès le 1er février 
2010, singulièrement à l'évaluation de son taux de capacité de travail dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ainsi qu'à la question de 
l'existence d'une éventuelle incapacité de travail pour des raisons psychiques en 
lien de causalité avec l'accident. 

4. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La responsabilité de l'assureur-
accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se 
trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1 ; 118 V 
289 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 
461 consid. 5a et les références). Le point de savoir si et dans quelle mesure une 
atteinte à la santé imputable à un accident a causé effectivement une incapacité de 
travail (ou de gain) donnant droit à des prestations, doit être tranché selon la règle 
de la vraisemblance prépondérante, usuelle en droit des assurances sociales (ATF 
126 V 360 consid. 5b). 

5. a. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

 
 
 

 

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dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à 
la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la 
condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine; RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b).  

b. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 

 
 
 

 

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selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 
117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 
115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis 
qu'en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale 
(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 
369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des 
éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb 
et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 et les références). 

6. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 
115 V 407 consid. 5).  

Selon la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 10.2), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 

 
 
 

 

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propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 

Lorsqu’une chute n’est que de quelques mètres, l’accident est qualifié de gravité 
moyenne. Par contre, lorsque la hauteur est importante, l’accident est qualifié de 
gravité moyenne à la limite des cas graves ou de cas grave.  

Ainsi, ont été qualifiées de gravité moyenne à la limite des cas graves, une chute 
d’un échafaudage d’environ de 5.4 mètres (ATF U 392/05), de même une chute 
d’un balcon au 3ème étage de 7 à 8 mètres (ATF U 168/04), une chute de 6 à  
8 mètres en nettoyant les vitres (ATF U 167/99), une chute d’environ 5 mètres sur 
l’asphalte (RAMA 1998, page 448), une chute de 8 mètres dans un conduit de 
cheminée (cité in RAMA 2005, page 332). Ont été qualifiées de grave, une chute 
d’un conducteur de grue avec la grue de plus de 8 mètres dans un tunnel (cité in 
RAMA 1998, page 448) et une chute en parapente (ATF 120 V 3553). 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération les sept critères exhaustifs 
suivants, au regard des seuls aspects physiques: 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

-  la gravité ou la nature particulière des lésions. Il faut une gravité particulière 
du tableau clinique typique ou des circonstances particulières de nature à 
influencer la symptomatologie douloureuse ; 

-  la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 
examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 
l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ; 

-  les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 
crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les 
jours ; 

-  les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

 
 
 

 

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-  les difficultés et complications importantes apparues au cours de la guérison ; 

-  et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail. À ce propos, il y a lieu 
de considérer qu’en cas d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être 
écarté du monde du travail pendant une très longue durée ou de manière 
durable apparaît d’un point de vue médical comme plutôt inhabituel. 
Conformément au principe de l’obligation de réduire le dommage, il doit être 
reconnaissable concrètement que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible 
et exigible pour regagner aussi vite que faire ce peut le monde du travail. 
Ainsi, il doit tenter de reprendre son activité malgré les éventuels 
désagréments personnels et, le cas échéant, avec un accompagnement 
thérapeutique médical. Est dès lors déterminant non plus la durée de 
l’incapacité de travail, mais l’importance de l’incapacité de travail malgré les 
efforts consentis pour reprendre le travail. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 
consid. 4.4.1 et les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

7. Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un 
accident, il a droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1 LAA). 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain, 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est 
réputée incapacité de travail toute perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans 
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être 
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la santé (art. 6 LPGA).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).  

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

 
 
 

 

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de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des 
faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré 
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y 
a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander 
s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail 
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main 
d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 
p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. 
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, 
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice 
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (ATF non publié du 19 mars 
2009, cause 9C_437/2008 consid. 4.2, in SVR 2009 IV no 35 p. 97; ATFA non 
publiés du 30 avril 1991, I 350/89, consid. 3b in RCC 1991 p. 332, et I 329/88 du 
25 janvier 1989, consid. 4a in RCC 1989 p. 331). 

8. Selon l’art. 36 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi 
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits 
lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident (al. 1). 
Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes 
de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le 
décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les 
rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à 
la capacité de gain (al. 2). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 

 
 
 

 

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son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. En ce qui 
concerne les rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent 
à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, 
que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne 
permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports 
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 
exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99). 

d. S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste 
qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 
V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 

e. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

f. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce 
sens que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter 

 
 
 

 

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une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées notamment par 
l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du 
tout un point médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision 
ou d’un complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 

g. Enfin, l’ancien Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence 
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale 
en ce sens que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité 
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 
2.3 p. 368).  

10. En l’occurrence, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire 
orthopédique et une expertise judiciaire psychiatrique. À la suite de ces expertises, 
le recourant a maintenu ses conclusions visant à la constatation de son incapacité 
de travail totale depuis le 1er février 2010 et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité en raison des troubles tant physiques que psychiques attestés par les 
experts. Quant à l’intimée, elle a retenu, du point de vue orthopédique, une 
capacité de travail du recourant de 75% dans une activité adaptée, tout en niant 
tout lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques du recourant et 
l’accident. 

11. a. Du point de vue orthopédique, le Dr T______ a rendu un rapport d’expertise 
le 2 juin 2014 et, à la demande de la chambre de céans, deux compléments les 7 
novembre 2014 et 20 février 2015. Il a conclu à une capacité de travail du 
recourant, du point de vue orthopédique, oscillant entre 50% et 75%, mais 
certainement plus proche de 50%, dans une activité adaptée de gardien de parking, 
réceptionniste, téléphoniste ou employé de bureau. 

 Son rapport d’expertise du 2 juin 2014, complété et précisé par l’avis du  
20 février 2015, remplit les réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante. Les parties admettent également la valeur 
probante de ce rapport (avis du recourant des 12 août 2014 et 12 mars 2015 et avis 
de l’intimée du 25 mars 2015). L’expert a examiné le recourant, posé des 
diagnostics clairs et motivé une capacité de travail nulle pour des raisons tant 
orthopédiques (douleurs chroniques, nécessité d’utiliser des cannes) que 
psychiques (troubles de la concentration et symptômes d’un état dépressif 
récurrent majeur). D’un point de vue strictement orthopédique, il était d’accord 
avec l’avis de la Dresse H______ du 11 mai 2010, soit une capacité de travail 
située entre 50% et 75% dans une activité adaptée (gardien de parking, 
réceptionniste, téléphoniste ou employé de bureau), mais certainement plus 
proche d’un taux de 50%, depuis le 1er février 2010.  

 
 
 

 

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- 27/36 -

 Le Dr T______ a indiqué que ses diagnostics n’étaient pas fondamentalement 
différents de ceux posés par le Dr J______, mais que leur impact sur la capacité 
fonctionnelle du recourant lui semblait plus importante que celui relevé par le 
Dr J______ (expertise T______ p. 11). 

En particulier, il a estimé que les douleurs chroniques, diurnes et nocturnes, à la 
charge et au repos, nécessitaient l’utilisation de cannes lors de la marche et 
restreignaient le taux de travail à 50 % dans une activité de gardien de parking, 
réceptionniste, téléphoniste ou employé de bureau ; ces activités devaient être 
exercées de façon presque exclusivement sédentaire. Une activité de surveillant de 
musée, huissier, gardien de parking actif, réceptionniste-employé de bureau 
mobile n’étaient pas exigibles, le recourant étant incapable de piétiner ou marcher 
de façon prolongée. 

 L’expert a motivé la présence de douleurs chroniques en considérant qu’elles 
limitaient la capacité de travail du recourant ; à cet égard, le Dr J______ avait 
également reconnu une symptomatologie algique persistante en relevant la 
présence de douleurs en partie mécaniques sur des conflits au niveau des 
malléoles et de type inflammatoire et/ou neurologique (expertise J______ p.9). 
Cependant, il n’a pas tenu compte de cette symptomatologie dans l’examen des 
limitations fonctionnelles puisqu’il a estimé que si le recourant respectait les 
limitations de mouvements décrites (expertise J______ p. 12), sa capacité de 
travail était totale. 

Par ailleurs, l’expert a retenu des limitations fonctionnelles plus sévères que le  
Dr J______ en considérant que le recourant présentait une quasi impossibilité à 
maintenir la station debout, ce qui excluait certaines professions jugées adaptées 
par l’intimée et en précisant que le recourant ne pouvait piétiner ou marcher de 
façon prolongée (complément T______ du 20 février 2015). 

L’intimée n’a pas contesté les limitations fonctionnelles retenues par l’expert. 

b. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant est capable, 
d’un point de vue orthopédique, d’exercer une activité adaptée à 50% ; le taux de 
75%, admis par l’intimée, ne saurait être jugé plus probant, l’expert ayant indiqué 
que le taux était certainement plus proche de 50% que de 75%. 

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l’intimée, il n’y a pas lieu de 
considérer que le Tribunal fédéral a fixé un taux de capacité de travail du 
recourant entre 75% et 100 % (avis de l’intimée du 29 mars 2015), en particulier 
un taux de travail plancher de 75%. En effet, le Tribunal fédéral a jugé qu’il 
ressortait des constatations médicales des Drs J______ et H______, laquelle avait 
d’ailleurs retenu une capacité résiduelle de travail de 50% à 75% maximum (et 
non pas minimum), qu’une activité s’exerçant principalement en position assise 
permettant d’alterner les positions et ne requérant pas dès lors de longs 
déplacements, était exigible ; fort de ce constat, il a renvoyé la cause à la chambre 
de céans pour examiner la question du taux de capacité de travail raisonnablement 

 
 
 

 

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exigible sur le plan somatique, au besoin en complétant l’instruction (ATF 
8C_926/2011 du 7 décembre 2012). L’expertise judiciaire orthopédique, en fixant 
la capacité de travail à 50%, permet de préciser le taux de capacité de travail 
exigible du recourant dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de 
celui-ci, dans le sens ordonné par le Tribunal fédéral.  

12. a. Du point de vue psychique, le Dr W______ a rendu son rapport d’expertise le  
15 septembre 2015. Fondé sur un entretien avec le recourant, l’analyse de la 
médication psychotrope et deux consilium avec le Dr P______, il remplit les 
critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. Le Dr W______ a motivé de façon convaincante l’incapacité de travail 
totale du recourant depuis le 1er février 2010 en raison des limitations 
fonctionnelles décrites (expertise W______ p. 44) ; le status est bien décrit, 
l’anamnèse est complète ; le rapport comprend les plaintes du recourant, le 
traitement prescrit avec un contrôle de la prise de médicament ; l’expert explique 
clairement pour quelle raison il s’écarte du diagnostic de dysthymie et trouble de 
l’adaptation posé par le Dr P______ et confirme l’incapacité de travail totale 
établie par ce dernier. Ces conclusions, hormis celles relatives à l’IPAI dont il sera 
question ci-après, doivent être suivies. 

b. Le recourant estime que l’expertise du Dr W______ et ses conclusions sont 
probantes. De surcroît, il relève que l’accident était de gravité moyenne et que le 
lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident était réalisé : 
le traitement médical avait été anormalement long, les douleurs physiques étaient 
persistantes et des complications importantes étaient apparues au cours de la 
guérison. 

 c. Quant à l’intimée, elle estime que le rapport d’expertise judiciaire exprime de 
manière compréhensible les diverses influences entre l’anamnèse, les antécédents 
familiaux, le processus d’adaptation de l’assuré, dans l’interaction complexe de 
tous ces éléments, mais critique le diagnostic de personnalité borderline 
(abandonnique) décompensée. La discordance entre les deux tests (Hamilton et 
Beck) n’était pas discutée, ni l’éventualité d’un trouble somatoforme douloureux. 
L’appréciation de la causalité naturelle ne correspondait pas à la manière 
habituelle de procéder en médecine des assurances. La décompensation psychique 
était expliquée pour d’autres facteurs, en dehors de tout accident, de sorte que 
seule une causalité naturelle partielle possible pouvait être retenue ; les critères 
pour une IPAI de 70% n’étaient pas remplis. De surcroît, elle estime que le lien de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident n’est pas donné ; en 
effet, l’accident devait être qualifié de moyen, à la limite des cas de peu de 
gravité. Or, les deux voire trois critères jurisprudentiels qui étaient réalisés ne 
revêtaient pas une intensité suffisante pour qu’un tel lien soit admis. 

La chambre de céans constate que les critiques de l’intimée ne sont pas à même de 
remettre en cause la valeur probante de l’expertise : 

 
 
 

 

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L’expert a relevé qu’il existait un net décalage entre les deux échelles (Hamilton 
et Beck) et en a tiré la conclusion que le recourant présentait un désarroi 
psychique subjectif très important et une souffrance psychique disproportionnelle 
à celle observée ; l’expert a aussi analysé la discordance entre les deux échelles et 
en a tiré des conclusions médicales. 

S’agissant des douleurs chroniques, l’expert a indiqué qu’il pourrait s’agir d’un 
trouble douloureux somatoforme, mais n’a pas retenu ce diagnostic (expertise 
W______ p. 38 et 41). À cet égard, l’expertise judiciaire orthopédique a permis 
d’objectiver les douleurs chroniques du recourant en qualifiant celles-ci de 
syndrome douloureux chronique après de multiples interventions chirurgicales de 
la cheville nécessitant l’utilisation de cannes ; ces douleurs avaient augmenté en 
intensité et en fréquence (expertise T______ p. 12-13) et justifiaient une 
éventuelle nouvelle intervention chirurgicale par le biais d’une arthrodèse 
(expertise T______ p. 14). Du point de vue orthopédique, les douleurs ont été 
objectivées et un trouble somatoforme douloureux n’a pas été évoqué. Il y a ainsi 
lieu de considérer que les douleurs du recourant ne relèvent pas d’un trouble 
somatoforme douloureux, comme attesté par les experts judiciaires T______ et 
W______. 

Enfin, les critiques du diagnostic de personnalité limite-abandonnique 
décompensée ne sont pas clairement motivées par l’intimée et ne remettent pas en 
cause l’analyse de l’expert W______. 

d. S’agissant de la causalité naturelle, l’intimée admet une causalité partielle 
possible. À cet égard, le Dr W______ a considéré qu’il existait un lien de 
causalité naturelle entre le trouble psychique incapacitant et l’accident ; il a 
précisé que d’autres éléments avaient des répercussions sur l’état thymique – 
algique du recourant, soit le décès de la mère et du frère de ce dernier, à raison de 
50%. Cependant, le Dr W______ a clairement souligné que si l’accident n’avait 
pas eu lieu, le recourant aurait pu surmonter, avec l’aide de proches et une 
éventuelle prise en charge psychiatrique, les évènements affectifs majeurs qu’il 
avait endurés ; l’accident, avec sa grave atteinte corporelle et narcissique, avait 
rendu le recourant totalement handicapé, en association avec les évènements 
thymiques. En particulier, le trouble psychique s’était développé à bas bruit 
depuis l’accident et l’apparition d’un état dépressif majeur et sévère remontait à la 
période qui suivait l’opération de la cheville en 2006 ; il avait perduré avec une 
gravité au moins moyenne jusqu’en 2009 et avait connu une rémission en 2011 
avec la prise en charge du psychiatre-traitant ; le trouble thymique était resté plus 
ou moins stable et la personnalité était restée très atteinte (expertise W______ p. 
45). On constate ainsi que, selon l’expert, l’accident a joué un rôle prépondérant et 
déterminant dans la survenance des troubles psychiques du recourant. Aux dires 
de l’expert, on doit exclure que l’accident ait déclenché un processus qui serait de 
toute façon survenu sans cet évènement (consid. 5 a supra) ; le statu quo sine ou 
ante n’a ainsi pas été atteint (ATF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015). 

 
 
 

 

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e. S’agissant de la causalité adéquate, il convient d’admettre, au vu de la 
jurisprudence précitée, que l’accident en cause, soit une chute d’une échelle d’une 
hauteur de 3 mètres, est de gravité moyenne stricto sensu et non pas, comme 
invoqué par l’intimé, de gravité moyenne à la limite des cas de peu de gravité ; en 
effet, une chute d’une hauteur de 5 mètres est déjà qualifiée par le Tribunal fédéral 
d’accident de gravité moyenne à la limite des cas graves.  

L’intimée admet en l’occurrence que trois des sept critères sont réalisés, mais 
estime que leur intensité n’est pas suffisante pour conclure à l’existence d’un lien 
de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques du recourant. 
Quant au recourant, il estime qu’une grande majorité des critères sont réalisés.  
Il convient en conséquence d’examiner les critères jurisprudentiels pertinents. 

e.a. Est réalisé en l’espèce le critère de la durée anormalement longue du 
traitement médical. À cet égard, pour l'appréciation de ce critère, il faut 
uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique nécessaire (arrêt U 
369/05 du 23 novembre 2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures 
d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (arrêt U 393/05 du 
27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel n'est pas seul décisif; sont 
également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si 
l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêt 
8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations 
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts 
8C_361/2007 consid. 5.3; U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4, in RAMA 
2005 n° U 549 p. 239). La jurisprudence a notamment nié que ce critère fût rempli 
dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté 
avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et duré 18 mois (arrêt U 37/06 
du 22 février 2007 consid. 7.3 ; ATF 8C_98/2015 du 18 juin 2015). Ou encore, le 
cas d’un assuré dont le traitement avait duré 16 mois, dont une large part 
d’ergothérapie (ATF 8C_98/2015 du 18 juin 2015).  

En l’occurrence, le recourant a subi divers traitements et plusieurs interventions 
chirurgicales, soit une immobilisation suite à la fracture de 1998, de longs 
traitements de physiothérapie, une arthroscopie le 27 avril 1999, des traitements 
par infiltration (Drs G______ et K______), le port de chaussures spéciales, la 
pose d’une prothèse le 17 octobre 2006, une intervention chirurgicale le 26 juin 
2007, l’utilisation de cannes, une arthroscopie le 16 avril 2008 et de multiples 
examens (radioscopies, scanographies, scintigraphie osseuse, échographies), ainsi 
que des suivis médicaux fréquents et la prise de médicaments. 

Tous ces traitements se sont déroulés sur plus de dix années, de sorte qu’il 
convient d’admettre que la durée anormalement longue du traitement médical est 
d’une certaine intensité, ce d’autant que le Dr T______ a indiqué, à la demande de 
la chambre de céans, que si la prise quotidienne de Dafalgan et l’application de 
Flector ne pouvaient être considérés comme un traitement pénible, tel n’était pas 

 
 
 

 

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le cas des interventions itératives liées aux suites de l’arthroplastie totale des 
chevilles (expertise T______ p. 16). 

e.b. Est également rempli le critère des douleurs persistantes. L’expert T______ a 
retenu un diagnostic spécifique de syndrome douloureux chronique sur status 
après arthroplastie totale des chevilles en 2006 et reprises chirurgicales en 2007 et 
2008 (expertise T______ p. 11). Il a relevé que le recourant présentait des 
douleurs chroniques, diurnes et nocturnes, à la charge et au repos, nécessitant 
l’utilisation de cannes lors de la marche (expertise T______ p. 12) ; les douleurs 
ont augmenté en intensité et en fréquence depuis la dernière intervention du 16 
avril 2008 et après le 1er décembre 2010 (expertise T______ p. 13) ; le traitement 
prescrit est d’ailleurs un traitement à visée antalgique (expertise T______ p. 14) ; 
à cet égard, une intervention dans le sens d’une arthrodèse de la cheville avait été 
envisagée dans le seul but de soulager les douleurs (expertise T______ p. 14). 
L’expert W______ a également constaté que le recourant se plaignait de fortes 
douleurs au pied droit (expertise W______ p. 35) et observé un comportement 
algique du pied droit à quelques reprises, nécessitant un changement de position 
(expertise W______ p. 32) ; le recourant paraissait authentique, sans 
comportement ostentatoire (expertise W______ p. 33). Ces douleurs ont 
également été relevées par les médecins-traitants depuis l’accident de 1998, soit 
les Drs C______, E______, G______, H______, K______, J______ et P______. 
Il convient, dans ces circonstances, d’admettre la présence de douleurs 
persistantes. 

e.c. Est également présent le critère des difficultés et complications importantes 
apparues au cours de la guérison. À cet égard, l’expert T______ a indiqué, à la 
demande de la chambre de céans, que le recourant avait présenté les difficultés et 
complications importantes suivantes : 

- une algodystrophie (Südeck ou CRPS) était apparue dans les suites de la 
fracture de la malléole externe, nécessitant un traitement de Miacalcic 
(rapport du Dr Y______ du 5 février 1999) ; 

- une fracture ostéochondrale du dôme astragalien droit et une pseudarthrose de 
l’extrémité de la malléole externe droite sont mises en évidence sur le CT-
scan effectué le 31 mars 1999 (rapport du Dr D______ du 1er avril 1999), 
nécessitant une arthroscopie de la cheville droite avec extraction d’un 
fragment ostéo-cartilagineux et ablation de la pointe de la malléole externe 
droite le 27 avril 1999 (rapport du Dr E______ du 29 avril 1999) ; 

- une arthrose tibio-astragalienne post-traumatique s’était progressivement 
développée, nécessitant la pose d’une prothèse totale de la cheville droite le  
17 octobre 2006 (rapport du Dr K______ du 28 novembre 2006) ; 

- une rupture partielle du tendon du tibial postérieur était constatée dans les 
suites de la prothèse totale de la cheville droite, nécessitant une révision 
chirurgicale le 26 juin 2007 (rapport du Dr K______ du 26 juin 2007) ; 

 
 
 

 

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- une arthrofibrose était apparue dans les suites de la révision chirurgicale du  
26 juin 2007, nécessitant une arthroscopie antérieure et dorsale avec 
décompression et mobilisation de la cheville droite le 16 avril 2008 (rapport 
du Dr K______ du 16 avril 2008) ; 

- un syndrome douloureux chronique s’était développé chez le recourant suite 
aux nombreuses chirurgies pratiquées au niveau de la cheville droite. 

Ce critère est ainsi manifestement rempli, avec une intensité certaine. 

e.d. Est également réalisé le critère du degré et de la durée de l’incapacité de 
travail. Le recourant a présenté les arrêts de travail suivants : 

- 100% du 5 octobre 1998 au 4 janvier 1999 ; 

- 50% du 5 au 11 janvier 1999 ; 

- 100% du 12 janvier au 24 janvier 1999 ; 

- 50% du 25 au 28 janvier 1999 ; 

- 100% du 29 janvier au 28février 1999 ; 

- 50% du 1er au 4 mars 1999 ; 

- 100% dès le 5 mars 1999 ; 

- 50% dès le 27 septembre 1999 ; 

- 100% du 2 novembre au 31 décembre 1999 ; 

- 0% du 1er janvier 2000 au 24 février 2000 ; 

- 50% du 25 janvier 2000 au 20 février 2000 ; 

- 0% du 21 février 2000 ; 

- 100% du 2 au 29 mars 2001 ; 

- 0% du 30 avril 2001 au 15 décembre 2001 ; 

- 50% du 16 décembre 2002 au 30 mars 2003 ; 

- 0% du 31 mars 2003 ; 

- 100% du 2 au 16 février 2004 ; 

- 50% du 16 février 2004 au 31 juillet 2004 ; 

- 0% du 1er août 2004 au 12 septembre 2004 ; 

- 50% du 13 septembre 2004 ; 

- 100% dès le 18 octobre 2005. 

L’expert W______ a relevé que le recourant s’était toujours montré très motivé au 
travail et avait tenté jusqu’à son opération de 2006, de travailler à des 
pourcentages variables (expertise W______ p. 43) ; il n’avait plus pu travailler du 
tout après l’opération de 2006. 

Il apparaît ainsi que le recourant a tenté dans toute la mesure du possible de 
reprendre son travail après l’accident de 1998 (compliqué par deux autres 
accidents provoqués par l’instabilité de la cheville droite les 2 novembre 1999 et 
1er mars 2001) et qu’il a subi de multiples arrêts de travail depuis l’accident de 
1998, pour aboutir à une incapacité de travail définitive depuis le 18 octobre 2005. 
Ses efforts concrets pour reprendre le travail ont été importants ; le recourant 

 
 
 

 

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s’était même opposé à une nouvelle intervention chirurgicale en 2004, pour ne pas 
prétériter le maintien de son activité professionnelle à 50%. Ce critère est donc 
également rempli avec une certaine intensité ; en effet, même si le recourant a pu 
reprendre partiellement son travail après l’accident de 1998, avec des taux 
d’activité variables, jusqu’en octobre 2005, il a été en arrêt total de travail depuis 
cette date. 

e.g. Au demeurant, le recourant présente quatre des sept critères jurisprudentiels 
précités, soit une durée anormalement longue de traitement médical, des douleurs 
persistantes, des difficultés et complications importantes apparues au cours de la 
guérison et une longue incapacité de travail, lesquelles sont d’une intensité 
certaine. Or, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident de gravité moyenne, 
il suffit d’un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l’un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante 
(ATF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015). 

En conséquence, il y a lieu d’admettre en l’espèce le lien de causalité adéquate 
entre les troubles psychiques du recourant et l’accident en cause. 

f. S’agissant de l’IPAI, l’expert W______ l’a évaluée à 70% alors que l’intimée 
admet un taux de 14%. 

Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à 
son intégrité physique, mentale ou psychique par suite de l'accident a droit à une 
indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA, 
une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle 
subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée 
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente 
ou grave. 

L’IPAI dépend de la gravité de l'atteinte et se détermine d'après les constatations 
médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une 
part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, 
estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (JEAN-MAURICE 
FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd., 2007, n o 229 ; ATF 
8C_442/2013, du 4 juillet 2014). 

Selon la jurisprudence (ATF 124 V 29; 209), des troubles psychiques consécutifs 
à un accident ouvrent droit à une IPAI lorsqu'il est possible de poser de manière 
indiscutable un pronostic individuel à long terme qui exclut pratiquement pour 
toute la vie une guérison ou une amélioration. Pour se prononcer sur le caractère 
durable de l'atteinte à l'intégrité et sur la nécessité de mettre en œuvre une 
instruction d'ordre psychiatrique, on se fondera sur la pratique applicable à la 
question de la causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un 

 
 
 

 

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accident (ATF 115 V 133; 403 ; ATF 8C_917/2010 du 28 septembre 2011, 
consid. 5.2). 

En l’occurrence, l’expert a estimé qu’il existait une atteinte psychique importante, 
durable et