# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee3a8ecc-7cfd-55c3-a38c-7d08df3e41b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.03.2021 A/1182/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1182-2020_2021-03-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1182/2020-PE ATA/378/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 mars 2021 

2ème section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Yves Rausis, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 octobre 2020 (JTAPI/898/2020) 

 

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A/1182/2020 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1979, est ressortissant d’B______. 

2)  Il est arrivée en Suisse le 1er juillet 1983. 

  Il a obtenu le 27 juillet 1983 une autorisation d’établissement au titre du 
regroupement familial avec sa mère, Mme A______, décédée depuis. 

  Le délai de contrôle de l’autorisation d’établissement de M. A______ avait 
été fixé en dernier lieu au 1er juillet 2010. 

3)  M. A______ a accompli un apprentissage d’employé de bureau jusqu’en 
juin 2003. Il a ensuite effectué des missions temporaires en qualité de vendeur et 
de réceptionniste, de septembre à décembre 2003, puis de mai à décembre 2004. 
Entre 2005 et 2009, il a créé des vêtements de sport en entreprise individuelle et à 
l’enseigne « C______ » – déclarée en faillite le 16 septembre 2008 et radiée le 6 
octobre 2009. De mars 2010 jusqu’en 2012 à tout le moins, il a travaillé en qualité 
de conseiller financier pour l’assurance troisième pilier auprès de D______ SA. 

4)  Le 8 décembre 2003, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine privative de liberté d’une durée de cinq jours assortie du 
sursis avec délai d’épreuve de deux ans pour lésions corporelles simples et 
dommages à la propriété. 

  Le 7 octobre 2004, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine privative de liberté d’une durée de quarante-cinq jours 
assortis du sursis avec délai d’épreuve de quatre ans pour lésions corporelles 
simples et menaces. 

  Le 9 mai 2007, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine pécuniaire d’une durée de cinquante jours-amende assortie 
du sursis avec délai d’épreuve de cinq ans pour avoir circulé sans permis de 
circulation ou plaques de contrôle et sans assurance responsabilité civile, et pour 
avoir fait usage de plaques de contrôle contrefaites ou falsifiées. 

  Le 26 septembre 2008, M. A______ a été condamné par le Juge 
d’instruction de la Côte à une peine pécuniaire de cinquante jours-amende pour 
conduite en état d’incapacité de conduire et infraction à la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

  Le 25 octobre 2010, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine pécuniaire de nonante jours-amende pour conduite en état 
d’ébriété avec alcoolémie qualifiée. 

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  Le 20 décembre 2010, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine pécuniaire de septante jours-amende et à une amende de 
CHF 300.- pour menaces et injures 

5)  Le 11 octobre 2011, M. A______ a sollicité de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) le renouvellement de son 
autorisation d’établissement. Il avait été confronté à diverses difficultés, 
notamment le décès de sa mère, et il avait négligé de procéder dans les délais. 

6)  Le 29 octobre 2011, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine privative de liberté de nonante jours pour lésions corporelles 
simples, dommages à la propriété et injures. 

7)  Le 12 janvier 2012, l’OCPM a requis de M. A______ des pièces et des 
justificatifs complémentaires dans le cas de l’examen de ses conditions de séjour. 

8)  Le 24 mai 2012, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine pécuniaire de nonante jours-amende pour menaces, abus de 
confiance et incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal. 

9)  Le 14 juin 2012, M. A______ a relancé l’OCPM au sujet du renouvellement 
de son titre de séjour. 

10)  Le 7 janvier 2013, l’OCPM a requis de M. A______ une pièce 
supplémentaire dans le cadre de l’instruction de sa demande. 

11)  Le 27 septembre 2013, interpellé par l’OCPM, M. A______ a notamment 
indiqué qu’il se consacrait depuis le 1er août 2013 à la création de sa société 
E______. 

12)  Les 23 décembre 2013 et 6 janvier 2014, l’OCPM a réclamé à M. A______ 
des justificatifs, tels qu’extrait du Registre du commerce, bilan et business plan, 
relatifs à l’activité de sa société. 

  Les envois, adressés par l’OCPM à M. A______ aux adresses que celui-ci 
avait lui-même communiquées aux autorités, ont été retournés avec l’indication 
que le destinataire était introuvable à l’adresse indiquée. 

13)  Le 2 avril 2014, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois à une peine pécuniaire de cent vingt jours amende pour lésions 
corporelles simples et menaces. 

14)  Le 25 novembre 2014, l’OCPM a sollicité de M. A______ des informations 
et des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction de sa demande. 

15)  Le 6 janvier 2015, M. A______ a été incarcéré afin d’exécuter la peine 
privative de liberté à laquelle il avait été condamné le 29 octobre 2011. 

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16)  Le 4 mars 2015, l’OCPM a relancé M. A______, alors incarcéré à la prison 
de F______, au sujet de son courrier du 25 novembre 2014 resté sans réponse. 

17)  Le 8 mars 2015, M. A______ a informé l’OCPM qu’il ne pourrait donner 
suite à ses demandes qu’à sa libération, en avril 2015. 

18)  Depuis le 26 février 2016, l’entreprise individuelle G______ – A______ 
exploitée par M. A______ est inscrite au Registre du commerce genevois, avec 
pour but « conciergerie, divers services, femme de ménage, rénovation, 
déménagement maman et fille au pair, chauffeurs ». 

19)  Le 22 avril 2016, l’OCPM a adressé à M. A______ une mise en garde 
compte tenu de ses condamnations. En cas de nouvelle infraction, une décision de 
révocation de son permis pourrait être prise. La délivrance du nouveau titre de 
séjour au format carte de crédit impliquait qu’il se rende en personne auprès du 
service concerné, et il était invité à convenir d’un rendez-vous pour 
l’enregistrement de ses données biométriques. 

  Ce courrier a été retourné à l’OCPM avec la mention que son destinataire 
était introuvable à l’adresse indiquée. 

20)  Le 14 juin 2016, M. A______ a été arrêté pour vol, escroquerie, injures, 
menaces, actes d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de 
résistance, subsidiairement viol, tentative de viol, contrainte sexuelle et infraction 
à la LCR. Il a été incarcéré le lendemain. 

21)  Le 16 septembre 2016, un avocat a informé l’OCPM qu’il se constituait 
pour la défense des intérêts de M. A______ et a sollicité l’ensemble des 
attestations délivrées depuis le 1er juillet 2010 certifiant que son client résidait à 
Genève et que le renouvellement de son autorisation d’établissement était en cours 
d’examen. 

22)  Le 13 septembre 2017, le Tribunal correctionnel de Genève a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de sept ans pour vol, escroquerie, 
contrainte, contrainte sexuelle, viol, tentative de viol, actes d’ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance et conduite d’un 
véhicule sous retrait de permis (procédure P/1______/2016). 

  Le 25 mai 2018, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre pénale) a acquitté M. A______ du viol commis au 
détriment d’une des parties plaignantes et du vol commis au détriment d’une autre 
des parties plaignantes, confirmant pour le surplus le jugement du Tribunal 
correctionnel, et a réduit la peine privative de liberté à cinq ans. 

23)  Il ressort de la fiche de renseignements de police du 15 janvier 2019 que 
M. A______, outre les agissements pour lesquelles il a été condamné, a occupé à 

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de nombreuses reprises la police depuis 2003, notamment pour lésions corporelles 
simples, menaces, dommages à la propriété, injures et utilisation frauduleuse d’un 
ordinateur, voies de fait et utilisation abusive d’une installation de 
télécommunication. 

24)  Le 19 janvier 2019, interpellé par l’OCPM, M. A______ a indiqué qu’il 
avait en Suisse son frère, un oncle, leurs compagnes respectives ainsi que deux 
nièces, tous de nationalité helvétique. À sa sortie de prison, il projetait de trouver 
un emploi, étant précisé qu’il bénéficiait d’une formation d’aide comptable. 

25)  Le 28 juin 2019, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de 
proposer au département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (ci-après : 
DSES) la révocation de son autorisation d’établissement et de prononcer son 
renvoi de Suisse, ainsi que de transmettre les actes au secrétariat d’État aux 
migrations (ci-après : SEM) afin qu’il juge l’opportunité de prononcer une 
interdiction d’entrée en Suisse à son encontre. 

  Compte tenu de ses antécédents judiciaires et de la lourde condamnation 
dont il avait fait l’objet le 25 mai 2018, il remplissait les motifs de révocation de 
son titre de séjour. En outre, au vu de sa situation personnelle et de son degré 
d’intégration, l’intérêt public à son éloignement l’emportait sur son intérêt privé à 
rester en Suisse. Une mise en garde lui avait été adressée en avril 2016, suite à ses 
condamnations pénales. Il n’était pas sous contrat de travail, en dehors de son 
établissement pénitentiaire, et il n’avait présenté aucun contrat de travail pour la 
période postérieure à sa détention. Il avait émargé à l’Hospice général  
(ci-après : l’hospice) à plusieurs reprises, du 1er octobre 2004 au 29 février 2008, 
du 1er décembre 2009 au 31 juillet 2010 et du 1er août 2012 au 31 août 2013. 
Enfin, selon une attestation de l’office des poursuites du 11 janvier 2019, il avait 
été impossible de lui notifier plusieurs commandements de payer. Il faisait l’objet 
de poursuites pour un montant de plus de CHF 58'673.- et de soixante-deux actes 
de défaut de biens pour un montant de CHF 210'183.-. Un délai de trente jours lui 
était imparti pour faire valoir son droit d’être entendu par écrit. 

26)  Le 16 juillet 2019, M. A______ a indiqué qu‘il méritait les condamnations 
dont il avait fait l’objet et regrettait son comportement. Il avait, cela dit, sollicité le 
renouvellement de son autorisation d’établissement, échue depuis 2010, et relancé 
à plusieurs reprises l’OCPM, mais en vain. En l’absence d’un titre de séjour 
valable, il lui avait été difficile de trouver un emploi. Il avait alors effectué des 
missions temporaires de courte durée, travaillé en qualité d’indépendant et fait 
appel à l’aide sociale par périodes. À sa sortie de prison, il serait logé chez un tiers 
et il était dans l’attente d’une proposition de travail. Il rappelait pour le surplus la 
durée de son séjour en Suisse et les attaches familiales qu’il avait à Genève. 

27)  Le 12 décembre 2019, le Tribunal d’application des peines et mesures  
(ci-après : TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de M. A______, lui a 

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fait obligation, au titre de règle de conduite, de se soumettre à un suivi 
psychothérapeutique, et a fixé un délai d’épreuve égal au solde de la peine échéant 
au 8 octobre 2021. 

28)  Le 18 février 2020, le DSES a révoqué l’autorisation d’établissement de 
M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai au 30 
mai 2020 pour quitter le pays. 

  Au vu de la gravité des infractions pour lesquelles il avait été condamné, il y 
avait un intérêt public évident à son éloignement qui, en l’absence d’élément 
positif au dossier, n’était « de loin » pas contrebalancé par son intérêt privé à 
demeurer en Suisse. Il séjournait depuis trente-six ans en Suisse, mais ne pouvait 
se prévaloir de la moindre intégration socioprofessionnelle. Il était sans emploi et 
n’avait pas fait état de projets concrets dans le cadre de sa demande de libération 
conditionnelle. Il n’avait pas non plus fait valoir d’observations dans le cadre de 
l’exercice du droit d’être entendu accordé par l’OCPM. Il n’apparaissait pas que 
l’exécution de son renvoi serait impossible, illicite ou ne pourrait être 
raisonnablement exigée. 

29)  Le 17 avril 2020, l’OCPM a autorisé M. A______ à travailler auprès de la 
fondation H______, entreprise sociale d’insertion par l’emploi, à raison de trente-
trois heures par semaine. Cette autorisation, révocable en tout temps, était délivrée 
jusqu’à droit connu sur son statut de séjour. 

30)  Le 17 avril 2020, M. A______ a recouru contre la décision du DSES du 18 
février 2020 auprès du Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI), concluant à son annulation et à ce que le droit au maintien de 
son autorisation d’établissement soit reconnu. Son audition, celle de son frère et 
l’apport de la procédure pénale P/1______/2016 devaient préalablement être 
ordonnés. 

  Il avait sollicité la prolongation du délai de contrôle de son autorisation 
d’établissement le 11 octobre 2011, et l’OCPM n’avait réagi que deux ans plus 
tard en demandant des documents et des pièces complémentaires, bien qu’il 
l’avait relancé à plusieurs reprises dans l’intervalle. Toutes ses condamnations 
étaient connues de l’autorité intimée, laquelle n’était jamais intervenue auprès de 
lui entre juin 2016 et janvier 2019. Malgré cela, elle avait autorisé, le 22 avril 
2016, la prolongation du délai de contrôle de son titre de séjour. Ce courrier ne lui 
était pas parvenu car il se trouvait alors sans domicile. Il lui semblait toutefois 
qu’il était alors défendu par un avocat. Son entrée en fonction auprès des 
H______ dans le domaine du jardinage avait été reportée en raison de la 
pandémie. Cette activité lui permettrait de subvenir à son entretien et, dans la 
mesure du possible, de rembourser ses dettes. Il projetait de créer une société à 
responsabilité limitée. Il était titulaire d’un certificat fédéral de capacité  

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(ci-après : CFC) d’employé de commerce en comptabilité et il avait entrepris une 
formation autodidacte en architecture, sur ordinateur, durant son incarcération. 

  Il avait été confronté à de nombreuses difficultés durant son enfance, dont 
une séparation douloureuse avec son amour de jeunesse, ce qui pouvait expliquer, 
dans une certaine mesure, les erreurs commises. Il était le fruit d’une agression 
sexuelle subie par sa mère, et il avait été violé par son père avant de quitter 
B______. À son arrivée en Suisse, à l’âge de quatre ans, il avait rapidement été 
placé en foyer. Après un séjour de plus de trente-six ans en Suisse, il n’avait plus 
le moindre lien avec son pays d’origine, où il avait subi un grave traumatisme. En 
Suisse, il pouvait compter sur le soutien de son frère dont il était très proche. Il 
réalisait certes un motif de révocation, mais le principe de la proportionnalité 
commandait une mesure moins incisive, soit l’octroi d’une autorisation de séjour 
conditionnelle. Compte tenu de la durée de son séjour en Suisse, où il avait passé 
la quasi-totalité de sa vie, du pronostic favorable posé par le juge pénal qui avait 
ordonné sa libération conditionnelle, de son vaste réseau social helvétique et de 
l’absence d’attaches avec B______, son intérêt public à demeurer en Suisse devait 
l’emporter. Par ailleurs, le principe de célérité n’avait pas été respecté bien que la 
lenteur de la procédure puisse s’expliquer, en partie, par ses incarcérations. Cela 
étant, lorsque l’OCPM avait proposé au DSES de prononcer la révocation de son 
autorisation d’établissement, cela faisait plus de neuf ans qu’il en réclamait le 
renouvellement et plus de trois ans qu’il avait été condamné par le Tribunal 
correctionnel. Son droit d’être entendu avait également été violé, le DSES ayant 
indiqué, à tort, qu’il n’avait pas usé de son droit d’être entendu. Il apparaissait 
ainsi que l’autorité n’avait pas pris en compte sa détermination du 16 juillet 2019. 
Enfin, l’instabilité politique de son pays d’origine, les catastrophes naturelles qui 
menaçaient et la situation socio-économique et sanitaire, aggravée par la 
pandémie, empêchaient son renvoi. 

31)  Le 8 juin 2020, M. A______ a commencé à travailler auprès des H______. 

32)  Le 15 juin 2020, le DSES a conclu au rejet du recours.  

33)  Le 13 juillet 2020, M. A______ a répliqué. 

  C’était à tort que l’autorité intimée avait retenu qu’il constituait une menace 
suffisamment grave à l’ordre et la sécurité publics, au point de justifier son 
éloignement. Son salaire était inférieur au minimum vital et il cherchait 
activement un emploi qui lui permettrait de subvenir entièrement à ses besoins. Il 
était déterminé à assainir sa situation financière et à respecter rigoureusement le 
plan de désendettement qu’il allait mettre en place. Il collaborait activement à sa 
prise en charge psychothérapeutique, laquelle se déroulait à raison d’une séance 
par semaine depuis le 10 janvier 2020. 

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34)  Le 5 octobre 2020, l’hospice a indiqué que M. A______ avait été au 
bénéfice de prestations financières du 1er octobre 2004 au 29 février 2008, du 
1er décembre 2009 au 31 juillet 2010 et du 1er août 2012 au 31 août 2013, et avait 
perçu au total un montant de CHF 118'444.85. 

35)  Le 22 octobre 2020, le TAPI a rejeté le recours formé par M. A______. 

  C’était en effet à tort que l’autorité avait retenu qu’il n’avait pas produit de 
détermination. Le vice était toutefois réparé devant le TAPI. Son frère ne pourrait 
être entendu qu’à titre de renseignements vu le lien de parenté, et ses déclarations 
seraient sujettes à caution. Le recourant avait eu l’occasion de s’exprimer par écrit 
à plusieurs reprises. Les demandes d’audition étaient rejetées. 

  Il avait été incarcéré et il avait par ailleurs été sans domicile, de sorte que de 
nombreuses tentatives de l’atteindre étaient demeurées infructueuses, pour 
l’autorité intimée comme pour d’autres autorités. L’autorité intimée avait 
finalement statué sur sa demande, de sorte que le grief de déni de justice devait 
être écarté. 

  La peine privative de liberté de cinq ans à laquelle il avait été condamné le 
25 mai 2018 pour escroquerie, contrainte, contrainte sexuelle, tentative de viol, 
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance et conduite d’un véhicule sous retrait de permis, réalisait le motif de 
révocation prévu à l’art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Il avait en outre été 
condamné à neuf reprises entre octobre 2004 et août 2014 pour lésions 
corporelles, menaces, diverses infractions à la LCR, injures, dommages à la 
propriété, abus de confiance et escroquerie d’importance mineure. Il existait 
également un motif de révocation au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEI. Les 
infractions avaient été commises avant le 1er octobre 2016, ce qui privait le juge 
pénal de la possibilité de prononcer son expulsion d’application de l’art. 66a du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

  Il cumulait deux motifs de révocation et l’intérêt public à son éloignement 
était incontestable. Il ne pouvait se prévaloir d’une bonne intégration 
socioprofessionnelle en Suisse. Bien qu’il eût obtenu un CFC d’employé de 
bureau en 2003, il n’avait acquis aucune stabilité professionnelle. Il avait émargé 
à l’assistance publique. Il était fortement endetté. Il n’avait présenté aucun plan de 
remboursement ni arrangement de paiement. Sa situation professionnelle et 
financière ne pouvait s’expliquer par l’échéance de son titre de séjour. Sauf une 
demande datée du 5 avril 2020 pour effectuer du bénévolat, rien n’établissait qu’il 
s’était investi d’une quelconque manière dans la vie associative et culturelle 
genevoise. Le réseau d’amis et de connaissances qu’il s’était sans doute constitué 
ne dépassait pas en intensité ce qui pouvait être raisonnablement attendu de 
n’importe quel étranger au terme d’un séjour d’une durée équivalente. Il avait 

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certes son frère, deux nièces et un oncle à Genève, mais ses attaches familiales ne 
suffisaient pas à elles seules à justifier la poursuite de son séjour en Suisse. Il ne 
pouvait prétendre, vu ses condamnations, avoir adopté un bon comportement en 
Suisse, loin s’en fallait. Il avait lésé ou compromis des biens juridiques 
particulièrement importants, comme l’intégrité physique et sexuelle, et il y avait 
lieu de se montrer particulièrement sévère à l’égard de tels comportements. Il 
n’avait effectivement pas reçu la mise en garde du 22 avril 2016, mais le principe 
de proportionnalité n’impliquait pas nécessairement qu’il fût averti du risque de 
révocation. La libération conditionnelle ne supposait pas un pronostic favorable en 
droit pénal, et il ne pouvait tirer de conclusions déterminantes de son 
comportement depuis sa sortie de prison en raison du contrôle exercé sous l’angle 
de la libération conditionnelle. Son retour à B______ ne serait certes pas exempt 
de grandes difficultés, mais il n’apparaissait pas que son intégration y serait 
d’emblée compromise, étant donné qu’il était encore relativement jeune, 
célibataire, sans enfants et en bonne santé, et qu’il disposait d’une formation et 
d’une certaine expérience professionnelle acquises en Suisse. L’intérêt public à 
son éloignement l’emportait ainsi indéniablement sur son intérêt privé à demeurer 
en Suisse. La rétrogradation de l’autorisation d’établissement en autorisation de 
séjour ne s’appliquait pas en cas de révocation de l’autorisation d’établissement, 
de sorte qu’il apparaissait que celle-ci avait été révoquée à bon droit. 

  Les relations qu’il entretenait en Suisse avec ses nièces et son oncle 
n’étaient pas protégées par le droit au respect de la vie privée et familiale garanti 
par l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Il ne se trouvait par 
ailleurs pas dans un rapport de dépendance particulier avec son frère. Il 
n’établissait par ailleurs pas l’existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ce qui résultait 
d’une intégration ordinaire, et qui pourraient donner lieu à la protection de 
l’art. 8 CEDH en cas de séjour particulièrement long. En toute hypothèse, une 
ingérence serait admissible dans le cas d’espèce compte tenu de la pesée des 
intérêts. 

  Le contexte de la pandémie, de par son caractère temporaire, ne s’opposait 
pas à son renvoi, mais pouvait tout au plus le retarder. 

36)  Par acte remis à la poste le 23 novembre 2020, M. A______ a recouru 
contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation et à ce que le 
droit au maintien de son autorisation d’établissement lui soit reconnu, 
subsidiairement à ce que le délai de contrôle soit prolongé. Préalablement, sa 
comparution personnelle l’audition de son frère, M. I______, et la production du 
dossier de la procédure pénale P/1______/2016 devaient être ordonnés. 

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  Il avait entretenu avec sa mère des relations conflictuelles et avait été placé 
en foyer dès son arrivée en Suisse, à l’âge de quatre ans. Il ne comptait en 
B______ plus aucun membre de sa famille. La Suisse était son foyer et son pays 
natal ne lui rappelait que le traumatisme particulièrement douloureux du viol subi 
de son père à l’âge de trois ans. À Genève, il était tout particulièrement proche de 
son frère cadet, sur lequel il avait toujours veillé et auquel il avait apporté les 
soins nécessaires. Il passait le plus de temps possible avec ses nièces et son oncle 
maternel. Il peinait à se remettre de la perte tragique de sa mère, décédée en 2009. 
Les éducateurs des foyers où il avait été placé lui avaient inculqué les valeurs et 
principes du pays. Il conservait encore des liens avec un éducateur pour lequel il 
s’était pris d’affection. Durant son adolescence, il s’était investi de manière 
assidue au sein du tissu social genevois en pratiquant de nombreuses activités 
sportives, dans lesquelles il avait excellé. 

  La commission des infractions, qu’il ne contestait pas, et dont il ne discutait 
pas la gravité, coïncidait avec la perte de sa mère, laquelle lui avait fait perdre ses 
repères, lui faisant notamment cesser en 2012 son activité pour D______ SA. Il 
n’était pas indifférent que l’autorité ne l’ait jamais mis en garde à propos de ses 
infractions. Il avait démontré depuis sa libération conditionnelle qu’il aspirait à 
adopter un comportement exemplaire. Il travaillait, s’était inscrit pour faire du 
bénévolat, et bénéficiait d’un soutien constant et d’un suivi thérapeutique régulier 
qui l’aidaient à devenir une meilleure personne. Il ne représentait pas un danger 
réel, actuel et sérieux pour la sécurité et l’ordre publics. La décision se fondait sur 
des agissements déjà anciens, et l’autorité aurait dû ordonner le renvoi dès la 
connaissance des faits. Son intention n’avait jamais été attirée sur le fait que ses 
condamnations pénales successives risquaient de compromettre son droit à 
séjourner en Suisse. Son récit de vie tragique, sans relativiser la gravité et la 
multiplicité des infractions qu’il avait commises, pouvait d’une certaine façon 
expliquer son attitude et ses erreurs. Il avait vécu en Suisse la totalité de sa vie. Il 
disposait d’attaches familiales majeures dans le pays. Par contre, il n’en comptait 
aucune en B______, et son intégration dans ce pays paraissait d’emblée 
compromise. Son renvoi était inexigible. B______ subissait, depuis de longues 
années, des violences généralisées, qui mettraient sa vie en danger. 

37)  Le 14 décembre 2020, le DSES a conclu au rejet du recours, se référant à sa 
décision. 

38)  Le 22 janvier 2021, le recourant a répliqué. 

  La révocation de son autorisation de d’établissement et son renvoi 
constituaient une ingérence dans son droit à la vie privée. Le temps écoulé entre la 
connaissance de la condamnation prononcée le 13 septembre 2017 et le prononcé 
de la mesure querellée laissait douter du réel et actuel danger qu’il représenterait 
en cas de poursuite de son séjour en Suisse. Il avait adopté un comportement 
exemplaire depuis sa libération une année auparavant. Il travaillait à la satisfaction 

- 11/23 - 

A/1182/2020 

de son employeur. Toutes ses attaches étaient avec la Suisse, aucune avec 
B______. Il avait conclu un arrangement avec l’administration fiscale pour le 
paiement d’arriérés d’impôts, démontrant sa bonne foi et sa réelle envie de se 
départir de son passé. Il ressortait du jugement du TAPEM qu’il souffrait de 
troubles de la personnalité dyssociale et de dysthymie impliquant un spectre 
dépressif. Le suivi psychologique hebdomadaire dont il bénéficiait ne pourrait lui 
être offert en B______. Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies 
aux droits de l’homme du 15 mai 2018, B______ n’était pas en mesure de faire 
face aux expulsions massives, renvois collectifs et autres formes de retour forcé 
ou imposé de migrants, qui constituait en outre une menace pour les droits 
humains. 

39)  Le 17 février 2021, le recourant a encore fait parvenir à la chambre 
administrative la copie de photographies d’enfance ainsi que d’un acte 
d’affiliation d’office auprès d’un assureur maladie du 4 février 2021. 

40)  Le 22 février 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant conclut préalablement à sa comparution personnelle, à 
l’audition de son frère, M. I______, ainsi qu’à la production du dossier de la 
procédure pénale P/1______/2016. 

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du  
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

- 12/23 - 

A/1182/2020 

 b. En l'espèce, le recourant, qui n'a pas de droit à être entendu oralement, a pu 
se prononcer par écrit au moyen de différentes écritures, auxquelles étaient jointes 
des pièces, tant devant l'autorité intimée et l'instance précédente. Le recourant ne 
fournit en outre pas d'argument concret permettant de penser qu'une audience de 
comparution personnelle serait indispensable à la solution du litige. 

  S’agissant de l’audition de son frère, le recourant a eu l’occasion d’exposer 
qu’il avait avec lui une relation très proche, et il n’indique pas quelle information 
supplémentaire celle-ci pourrait apporter. 

  Enfin, le verdict de culpabilité et la peine prononcés la procédure pénale 
P/1______/2016 sont connus, et le recourant n’indique pas quelles autres 
informations importantes pourraient être tirées de la procédure pénale pour 
trancher son recours, étant précisé qu’il lui était loisible de produire lui-même des 
pièces auxquelles il avait accès en sa qualité de prévenu. 

  La chambre de céans dispose d'un dossier complet lui permettant de trancher 
le litige en toute connaissance de cause, tout comme le TAPI avant elle. 

  Dans ces circonstances, il ne sera pas donné suite à la demande d’actes 
d’instruction formée par le recourant devant la chambre administrative. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; 
art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 
consid. 3). 

4)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision du 18 février 2020 
par laquelle le DSES a révoqué l’autorisation d’établissement du recourant et 
prononcé son renvoi de Suisse. 

5)  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes 
déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien droit (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_496/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4 ; 2C_841/2019 du 
11 octobre 2019 consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1). 

6)  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_841/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_737/2019

- 13/23 - 

A/1182/2020 

par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Maroc. 

  Selon l'art. 34 LEI, l'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée 
indéterminée et sans conditions (al. 1). L'autorité compétente peut octroyer une 
autorisation d'établissement à un étranger s'il a séjourné en Suisse au moins dix 
ans au titre d'une autorisation de courte durée ou de séjour, dont les cinq dernières 
années de manière ininterrompue au titre d'une autorisation de séjour et s'il 
n'existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63, al. 2 (al. 2). 

7)  Selon l’art. 63 al. 1 let. a LEI, l’autorisation d’établissement peut être 
révoquée lorsque les conditions visées à l’article 62 al. 1 let. a ou b LEI sont 
remplies. Selon l’art. 63 al. 1 let. b LEI, l’autorisation d’établissement peut être 
révoquée si l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre public 
en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la 
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. 

  Selon l’art. 62 al. 1 let. b LEI, l’autorité compétente peut révoquer une 
autorisation notamment si l’étranger a été condamné à une peine privative de 
liberté de longue durée. Constitue une telle peine toute peine dépassant un an 
d’emprisonnement, indépendamment du fait qu’elle est assortie ou non du sursis, 
y compris partiel (ATF 139 I 145 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 

  Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par 
des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité 
qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par 
leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, 
démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit 
pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre 
juridique (ATF 137 II 297 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_182/2017 du 
30 mai 2017 consid. 6.2 ; 2C_127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.1 ; 
2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1 ; FF 2002 3469 p. 3565 ss). En 
d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la 
révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions de 
l'art. 63 al. 1 let. b LEI (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2 ; 2C_160/2013 du 15 novembre 
2013 consid. 2.1.1). À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de 
confirmer que le critère de la gravité pouvait être réalisé concernant la réitération 
d'infractions contre le patrimoine qui présentent un degré de gravité 
comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent chez 
l'étranger une incapacité à se conformer à l'ordre établi (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_182/2017 précité consid. 6.2). 

- 14/23 - 

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8) a. L'existence d'un motif de révocation d'une autorisation ne justifie le retrait 
de celle-ci que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure 
comme proportionnée aux circonstances (art. 5 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 et 96 LEI ; ATF 139 II 121 
consid. 6.5.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cadre 
de cette pesée d'intérêts, il faut notamment prendre en considération la durée du 
séjour en Suisse, l'âge de l'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et 
professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi de 
l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.3 ; 
2C_1189/2014 du 26 juin 2015 consid. 3.4.1). 

  Plus particulièrement, la question de la proportionnalité d'une révocation 
d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas 
d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de 
l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au 
comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la 
durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa 
famille, en cas de révocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 145 consid. 2.4 ; 
139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 
2014 ; ATA/968/2016 du 15 novembre 2016 consid. 9). 

 b. Lorsque la décision litigieuse se fonde sur la commission d'une infraction, la 
peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de 
la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 ; 2C_565/2013 du 6 décembre 
2013 consid. 4.1 et les références citées). Par ailleurs, le Tribunal fédéral se 
montre particulièrement rigoureux dans l'examen du risque de récidive en 
présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de 
violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 
consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3). La jurisprudence récente du Tribunal fédéral 
insiste particulièrement sur ce critère, faisant passer la faute de l'étranger lors de 
sa condamnation au premier plan, loin devant une assez longue durée passée sans 
la commission d'une nouvelle infraction – étant précisé que durant l'exécution de 
sa peine, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se comporte de manière 
adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2017 du 19 juillet 2017 consid. 6.1). 

  En cas d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens 
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à 
mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de 
nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public 
demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens 
juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 

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 c. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour révoquer 
l'autorisation doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 
et 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_94/2016 du 2 novembre 2016 ; 
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3). La révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire 
avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa 
vie (ACEDH Trabelsi c. Allemagne du 13 octobre 2011, req. 41548/06 ;  
ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_459/2013 du 21 octobre 
2013 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/10/2017 du 10 janvier 2017 
consid. 6a). 

 d. Il doit aussi être tenu compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la 
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 
consid. 4.4.2 ; 125 II 521 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_565/2013 
précité consid. 4.1 ; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 6.1). 

9)  Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 de la CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; 
ATA/384/2016 du 3 mai 2016 consid. 4d). 

  Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, 
un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble 
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt 2C_899/2014 du 3 avril 2015 consid. 3.1). Un 
étranger majeur ne peut se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans 
un état de dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison 
par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave 
(ATF 129 II 11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1153/2014 du 11 mai 
2015 consid. 5.3 et 2C_251/2015 du 24 mars 2015 consid. 3). 

  Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible 
selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de 
prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8  
§ 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 

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Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit – dans le cadre de la pesée des 
intérêts en jeu en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 CEDH (ATF 135 II 377 
consid. 4.3) – notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par 
l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir 
avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de 
prolonger une autorisation de séjour. 

10)  Dans la pratique, le Tribunal fédéral a : admis la révocation de l’autorisation 
d’établissement d’un ressortissant kosovar condamné en 2014 à une peine 
privative de liberté de sept ans, portée par la suite à neuf ans puis douze ans, pour 
avoir participé entre 2011 et 2012 en tant que coauteur d’une tentative 
d’assassinat, malgré le lien fort avec sa femme et ses enfants séjournant en Suisse 
(arrêt 2C_467/2020 du 17 novembre 2020) ; confirmé la révocation de 
l’autorisation d’établissement d’un ressortissant kosovar séjournant légalement en 
Suisse depuis vingt-cinq ans, père d’un enfant de douze ans avec lequel il 
entretenait des relations, et dont toute la famille vivait par ailleurs en Suisse, 
condamné à une peine privative de liberté de cinq ans pour viol, contrainte 
sexuelle et d’autres infractions, après avoir auparavant commis plusieurs autres 
infractions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_570/2020 du 29 septembre 2020) ; 
confirmé la révocation de l’autorisation d’établissement d’un ressortissant 
espagnol arrivé en Suisse à l’âge de 5 ans et y vivant depuis trente-deux ans, 
marié et père de quatre enfants, condamné en 2013 à une peine privative de liberté 
de quatre ans pour trafic de stupéfiants, faute de circonstances exceptionnelles 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_695/2016 du 1er décembre 2016 annulant 
l’ATA/504/2016 du 14 juin 2016) ; confirmé le refus de prolonger l’autorisation 
de séjour d’un ressortissant gambien établi en Suisse depuis onze ans, marié à une 
Suissesse et père de deux enfants mineurs, condamné à une peine privative de 
liberté de quatre ans pour trafic de stupéfiants, après d’autres condamnations pour 
des infractions mineures (arrêt du Tribunal fédéral 2C_523/2016 du 14 novembre 
2016 annulant l’ATA/384/2016 du 3 mai 2016). 

  La chambre administrative a pour sa part : confirmé le refus d’une 
autorisation de séjour à un ressortissant algérien condamné en 2016 en appel à une 
peine privative de liberté de cinq ans et cinq mois pour notamment une tentative 
d’assassinat commise en 2011, malgré la vie commune en Suisse avec son épouse 
et leurs enfants, tous de nationalité suisse (ATA/1216/2020 du 1er décembre 2020, 
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_9/2021 du 11 février 2021) ; confirmé 
le refus de renouvellement de l’autorisation de séjour d’un ressortissant bolivien 
marié à une Suissesse et père d’un enfant suisse, condamné à une peine privative 
de liberté de trois ans pour tentative de viol (ATA/573/2020 du 9 juin 2020) ; 
confirmé la révocation de l’autorisation d’établissement d’une ressortissante 
péruvienne vivant en Suisse depuis l’âge de trois ans et mère d’un enfant de neuf 
ans (autorisé à rester en Suisse avec le reste de la famille) condamnée à une peine 
privative de liberté de vingt ans pour assassinat (ATA/1742/2019 du 3 décembre 

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2019, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_100/2020 du 14 avril 2020) ; 
confirmé la révocation de l’autorisation d’établissement d’un ressortissant kosovar 
ayant à Genève une compagne et une fille également kosovares, condamné à une 
peine privative de liberté de onze ans et demi pour délit manqué d’assassinat 
(ATA/1721/2019 du 26 novembre 2019, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
2C_68/2020 du 30 avril 2020) ; annulé le refus d’octroi d’une autorisation 
d’établissement en faveur d’un ressortissant congolais arrivé en Suisse à l’âge de 
trois ans en 1983, père de deux enfants suisses habitant Genève dont il avait la 
garde partagée, titulaire d’un emploi, condamné en 1998 à une peine privative de 
liberté de quinze ans pour assassinat et remis en liberté en 2007, vu son 
intégration exceptionnelle (ATA/1321/2019 du 3 septembre 2019) ; confirmé la 
révocation de l’autorisation de séjour d’un ressortissant dominicain dont la 
compagne dominicaine disposait d’une autorisation d’établissement en Suisse et 
avait un enfant de lui, condamné en 2012 à une peine privative de liberté de sept 
ans et demi pour trafic de stupéfiants et blanchiment d’argent (ATA/633/2018 du 
19 juin 2018, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_773/2018 du  
19 septembre 2018) ; confirmé la révocation de l’autorisation d’établissement 
d’un ressortissant dominicain arrivé en Suisse à l’âge de 17 ans, vivant avec son 
fils et son beau-fils (handicapé) ainsi que leur mère, également dominicains et 
titulaires d’autorisations de séjour (mais disposés à le suivre s’il devait partir), 
condamné à une peine privative de liberté de dix-huit mois avec sursis en 2008 
pour trafic de stupéfiants, puis à une peine privative de liberté de trente-six mois, 
dont trente avec sursis, en 2014 pour trafic de stupéfiants (ATA/592/2018 du  
12 juin 2018) ; annulé la révocation de l’autorisation d’établissement d’un 
ressortissant kosovar établi en Suisse depuis plus de trente ans, marié et père de 
deux enfants majeurs, condamné en 2012 à une peine privative de liberté de trois 
ans, dont neuf mois ferme, pour recel par métier, infraction à la législation sur les 
étrangers et à la législation sur les armes, après une série de dix condamnations 
totalisant, avec la dernière une peine privative de liberté de cinq ans, en raison de 
sa bonne intégration, de sa situation familiale et du fait que les infractions 
n’avaient pas attenté de manière très grave à la sécurité et à l’ordre publics 
(ATA/561/2015 du 2 juin 2015, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
2C_592/2015 du 4 mars 2016). 

11)  En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse en 1983, à l’âge de quatre ans, 
pour y rejoindre sa mère, et a aussitôt obtenu une autorisation d’établissement. 

  Il ne conteste pas que, comme l’ont relevé successivement l’OCPM et le 
TAPI, la peine privative de liberté de cinq ans, pour escroquerie, contrainte, 
contrainte sexuelle, tentative de viol, actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance et conduite d’un véhicule 
sous retrait de permis, à laquelle il a été condamné en appel le 25 mai 2018, 
constitue un motif de révocation au sens des art. 63 al. 1 let. a et 62 al. 1  
let. b LEI, que ses neuf autres antécédents pénaux depuis 2003 constituent un 

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autre motif de révocation, fondé sur l’art. 63 al. 1 let. b LEI, et qu’il existe un 
intérêt public à son éloignement de Suisse. 

  Il soutient toutefois que la révocation de son autorisation de séjour serait 
disproportionnée au regard de l’ensemble des circonstances. 

 a. Le recourant soutient tout d’abord qu’il ne représenterait plus une menace 
pour l’ordre public. 

  Il a certes obtenu la libération conditionnelle pour l’exécution de la peine 
privative de liberté de cinq ans, et il fait observer que celle-ci est octroyée au 
condamné si son comportement durant l’exécution de la peine ne s’y oppose pas 
et s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il ne commette de nouveaux crimes ou de 
nouveaux délits (art. 86 al. 1 CP). Cette dernière condition diffère toutefois de 
celle de l’art. 63 al. 1 let. b LEI, qui vise l’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, 
et qui est réalisée, comme le rappelle à juste titre le jugement attaqué, en cas de 
violation grave ou répétée de prescriptions légales, et par exemple dès cinq 
condamnations pénales (arrêt du Tribunal fédéral 2C_515/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 2.2). 

  Ainsi, indépendamment du pronostic posé dans le cadre de l’exécution de la 
peine, le recourant remplit, au vu de ses nombreuses condamnations, la condition 
de l’art. 63 al. 1 let. b LEI, étant rappelé que l’autorité administrative demeure 
libre de tirer ses propres conclusions quant à la dangerosité d’une personne pour 
l’ordre et la sécurité publics (arrêt du Tribunal fédéral 2C_727/2019 du 10 janvier 
2020 consid. 5.4.3). 

 b. Le recourant expose qu’il montre, depuis sa libération conditionnelle, la 
volonté d’adopter désormais un comportement exemplaire, qu’il a trouvé un 
emploi et que son employeur reconnaît ses qualités. 

  Le jugement attaqué a cependant relevé à raison qu’il se conforme ainsi aux 
conditions de sa libération anticipée, et que son comportement ne témoigne pas, 
pour le surplus, d’une intégration exceptionnelle. 

  Le suivi régulier d’une psychothérapie, que le recourant invoque, ne 
constitue rien d’autre que l’exécution du jugement du TAPEM du 12 décembre 
2019 qui lui faisait obligation, au titre de la règle de conduite, de se soumettre à 
un suivi psychothérapeutique. 

 c. Le recourant reproche à l’OCPM d’avoir instruit sa demande de 
renouvellement huit ans durant sans tirer plus tôt de conséquences des 
condamnations dont il avait pourtant connaissance. Contrairement à ce que 
soutenait le TAPI, il ne pouvait ni ne devait avoir conscience du risque que ces 
condamnations faisaient courir au renouvellement de son autorisation 
d’établissement. 

- 19/23 - 

A/1182/2020 

  Le TAPI a retenu, en examinant le grief de violation du principe de célérité, 
que le recourant avait déménagé et s’était trouvé sans domicile, et que l’OCPM 
n’était pas parvenu à l’atteindre, en particulier lorsqu’il lui avait adressé un 
avertissement en 2016. Quoi qu’il en soit, le recourant a été condamné la dernière 
fois le 25 mai 2018 à une peine privative de liberté de cinq ans pour plusieurs 
crimes, et l’OCPM l’a informé le 28 juin 2018 de son intention de proposer la 
révocation de son autorisation de séjour. Le recourant ne peut être suivi lorsqu’il 
soutient que l’OCPM aurait dû statuer dès la connaissance des agissements. 
Pareillement, il ne peut soutenir sérieusement n’avoir pas envisagé que son 
comportement l’exposerait à perdre son autorisation de séjour. 

 d. Le recourant invoque son « récit de vie et les événements tragiques endurés 
durant son enfance ». 

  S’il n’y a pas lieu de remettre en cause les traumatismes subis par le 
recourant, celui-ci ne saurait s’en prévaloir pour échapper à une mesure de droit 
des étrangers, étant rappelé que toutes les victimes de violences dans l’enfance ne 
commettent pas des infractions répétées à l’âge adulte. 

 e. Le recourant invoque la très longue durée de son séjour en Suisse, son degré 
d’intégration et les conditions de son retour en B______. 

  Il n’est pas douteux que le recourant a passé presque toute sa vie en Suisse, 
et que son intégration en B______ sera difficile. 

  Toutefois, l’OCPM puis le TAPI ont relevé que bien qu’il ait obtenu un 
CFC d’employé de bureau, il n’avait acquis aucune stabilité professionnelle, qu’il 
était fortement endetté, qu’il avait émargé à l’assistance publique durant plus de 
six ans et que mis à part une demande récente de bénévolat, son dossier ne 
contenait rien sur son intégration socio-culturelle. 

  Le recourant se prévaut encore de sa relation très proche avec son frère, son 
oncle et ses nièces. Toutefois, comme l’a relevé le jugement querellé, ces relations 
familiales, fussent-elles très étroites, ne justifient pas à elles seules la poursuite du 
séjour en Suisse, étant rappelé que le recourant, qui est majeur et ne vit plus avec 
ses parents : ne peut déduire de l’art. 8 § 1 CEDH un droit à séjourner en Suisse, 
faute de lien de dépendance particulière avec sa parenté ; ne peut par ailleurs se 
prévaloir de la protection de la vie privée garantie par l’art. 8 § 1 CEDH suite à 
une intégration exceptionnelle en Suisse après un séjour de plus de dix ans – et le 
pourrait-il qu’une ingérence dans l’exercice de ce droit serait justifiée eu égard à 
l’intérêt public à son éloignement. 

  L’OCPM puis le TAPI ont retenu que la réintégration du recourant en 
B______ n’était pas emblée compromise, dès lors que celui-ci avait acquis en 

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Suisse une formation professionnelle et une certaine expérience professionnelle, 
qu’il était jeune, célibataire et sans enfants. 

  C’est ainsi sans excès ni abus de leur pouvoir d’appréciation que l’OCPM et 
successivement le TAPI ont conclu que l’intérêt public à l’éloignement du 
recourant l’emportait sur son intérêt à demeurer en Suisse, et que la révocation de 
son autorisation d’établissement était proportionnée. 

12)  Le recourant soutient enfin que son renvoi serait inexigible compte tenu de 
la situation en B______, où sévit une violence généralisée depuis des années, ainsi 
qu’une instabilité politique, économique et sociale. 

 a. Le renvoi d'un étranger en application de l’art. 64 al. 1 LEI ne peut être 
ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être 
raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque 
l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance 
ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est 
pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse 
(art. 83 al. 3 LEI). L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer 
qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la 
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral E-7712/2008 du 19 avril 2011 consid. 6.1 ; ATA/801/2018 
précité consid. 10c et l'arrêt cité). L’exécution du renvoi n'est pas raisonnablement 
exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI). 

  L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », 
soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié 
parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations 
de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, 
éd., Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, 2017,  
p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de 
la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois 
et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en 
danger (arrêts du Tribunal administratif fédéral 2010/54 consid. 5.1 ; E-5092/2013 
du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). 
L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les 
aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en 
faveur de son éloignement de Suisse (arrêts du Tribunal administratif fédéral 
2007/10 consid. 5.1 ; E-4024/2017 du 6 avril 2018 consid. 10 ; D-6827/2010 du  
2 mai 2011 consid. 8.2 ; ATA/801/2018 du 7 août 2018 consid. 10d). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/801/2018

- 21/23 - 

A/1182/2020 

 b. S’agissant d’B______, le Tribunal administratif fédéral a récemment encore 
jugé que si les conditions d’existence sont à l’évidence meilleures en Suisse qu’en 
B______, on ne saurait tenir compte des circonstances générales (économiques, 
sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur 
place, auxquelles un recourant sera également exposé à son retour, sauf si celui-ci 
allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, telle une 
maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse par exemple (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral F-3012/2016 du 1er mai 2019 consid. 6 ;  
F-7821/2015 du 27 avril 2017 consid. 5.3). 

  Si difficile que puisse être la situation en B______, le recourant ne peut s’en 
prévaloir pour s’opposer à son renvoi, ce que l’OCPM puis le TAPI ont constaté 
sans excès ni abus de leur pouvoir d’appréciation. 

  Le grief sera écarté. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

13)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 novembre 2020 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du  
22 octobre 2020 ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de M. A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

- 22/23 - 

A/1182/2020 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Yves Rausis, avocat du recourant, au département de 
la sécurité, de l'emploi et de la santé, au Tribunal administratif de première instance, au 
secrétariat d'État aux migrations ainsi qu’à l’office cantonal de la population et des 
migrations pour information. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière : 
 

 

  

- 23/23 - 

A/1182/2020 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.