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**Case Identifier:** f6dcd25c-fccc-56c0-be24-ea8a2701d9bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.07.2018 C/27816/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27816-2010_2018-07-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27816/2010-CS DAS/158/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 25 JUILLET 2018  

 

Recours (C/27816/2010-CS) formé en date du 14 juillet 2017 par Madame  A______, 

domiciliée ______ Genève, comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, en l'Etude 

duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     jeudi 9 août 2018 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Agrippino RENDA, avocat 

Route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4. 

- Monsieur B______ 

c/o Mme C______ 

______. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/27816/2010--CS 

EN FAIT 

A. a) En date du ______ 2010, A______ a donné naissance, alors qu’elle était encore 
mineure, à l'enfant F______, lequel a été reconnu le 21 septembre 2011 par 

B______. 

b) Par ordonnance du 20 janvier 2012, l’autorité tutélaire a institué une curatelle 
d’assistance éducative confiée au Service de protection des mineurs (ci-après : le 
SPMi) et prononcé la mainlevée de la tutelle de l’enfant en raison de l’accession à 
la majorité de sa mère. 

L’instruction avait permis de constater que cette dernière traitait bien son fils 
auquel elle était très attachée, mais qu'elle comptait sur les autres pour se procurer 

nourriture, couches, argent ou logement. Elle était sans ressources financières ni 

formation professionnelle et n’avait entrepris aucune démarche pour obtenir des 
revenus ou bénéficier de l’aide sociale, malgré l’appui qui lui avait été apporté 
pour ce faire. Pour sa part, l'enfant n’était inscrit dans aucune structure d’accueil, 
sa mère éprouvant beaucoup de difficultés à imaginer être séparée de lui.  

c) Par rapport du 16 mai 2012, le curateur de l’enfant a relevé que la mère s’était 
mobilisée pour accomplir certaines démarches, comprenant l’utilité du soutien qui 
lui était apporté. L’enfant voyait régulièrement son père et l’entente entre les deux 
parents était bonne. Cela étant, plusieurs démarches indispensables pour la 

régularisation de sa situation financière et l’accueil de l’enfant en crèche 
d’urgence n’avaient pas pu être menées à terme, certains rendez-vous étant 
manqués et des documents ayant tardé à être fournis. La situation de l’enfant et de 
sa mère était loin d’être stable, ce qui a été confirmé dans le rapport du 
21  août  2014, relevant que la mère de l’enfant manquait de maturité, 
d’organisation et parfois de motivation pour donner un cadre quotidien stable à 
son fils. Cependant, grâce aux professionnels qui la soutenaient régulièrement, 

elle finissait par se mettre en action et à faire partiellement ce qui lui était 

demandé. La situation n’était toujours pas stable, mais elle s’était engagée à 
chercher un nouvel apprentissage, à reprendre son suivi avec son psychologue et à 

se lever à l’heure pour amener l’enfant en crèche. Elle restait difficilement 
atteignable et ne répondait que rarement aux convocations et aux appels 

téléphoniques. Bien qu’il y eût très peu de progrès, elle manifestait son envie de 
faire le nécessaire de crainte de perdre la garde de son fils, lequel était vif, très 

communicatif et semblait jouir d’un bon développement. 

d) Le rapport du curateur du 14 juin 2016, mentionnait que la mère de l’enfant 
avait occupé différents logements en colocation trouvés par le biais de l’Hospice 
général, dont elle avait été expulsée en raison de problèmes de comportement ou 

de bruit excessif, voire encore d’hygiène. Elle avait renoncé à partir au Brésil avec 
son fils pour y rejoindre sa propre famille, ne souhaitant pas priver l’enfant de son 

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père. Elle n’avait toujours pas conçu de projet professionnel et persistait à avoir de 
la difficulté à tenir ses engagements administratifs. 

Parvenant difficilement à considérer son fils comme une personne distincte d’elle-
même et à préserver l’intérêt du mineur plutôt que son propre désir de le garder à 
ses côtés, mais ayant pris conscience du fait qu’elle ne lui apportait pas de 
stabilité, elle avait accepté, avec beaucoup de peine, de confier l’enfant à son père 
lequel, en dernière année d’apprentissage, vivait dans un studio et se disait prêt à 
accueillir plus souvent l’enfant. Une garde partagée avait finalement pu être mise 
en place. Le mineur passant davantage de temps avec sa famille paternelle, il 

bénéficiait d’une vie quotidienne plus stable et le manifestait positivement dans 
ses propos. Il s’avérait, cependant, angoissé en ne sachant pas qui viendrait le 
chercher à l’école.  

e) A la fin du mois de juin 2016, la mère de l’enfant qui vivait toujours dans une 
chambre d’hôtel financée par l’Hospice général, a confié le mineur au père de 
celui-ci, précisant qu’elle ne pouvait pas s’occuper de lui pendant le mois de 
juillet 2016. 

f) Par courrier des 19 et 20 juillet 2016, la curatrice a organisé, d’entente avec les 
parents, la prise en charge de l’enfant durant la semaine, du dimanche soir au 
vendredi soir, auprès de sa grand-mère paternelle, C______, et d’un week-end sur 
deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19h00, en alternance 
chez chaque parent. Il était prévu que l’enfant soit désormais scolarisé à proximité 
du domicile de sa grand-mère paternelle selon un courrier non daté, mentionné 

« reçu le 13 juillet 2016 », signé par les parents, à l’attention de la direction du 
nouvel établissement scolaire. Le père du mineur devait également, dès la fin du 

mois de juillet 2016, vivre chez son père en attendant de trouver un travail et son 

propre logement. 

g) Le 22 juillet 2016, A______, considérant avoir subi des pressions afin de signer 

le document autorisant l’inscription de son enfant dans une autre école, a indiqué 
revenir intégralement sur l’accord qu’elle avait donné.  

h) Par courrier du 2 août 2016, elle a conclu à ce que les démarches nécessaires à 

l’inscription de l’enfant pour la rentrée prochaine soient menées à terme dans 
l’établissement scolaire initialement prévu. 

i) Le 16 août 2016, elle a produit une attestation établie par le Dr H______, 

psychiatre, à teneur de laquelle sa patiente présentait, y compris en situation de 

stress aigu, une santé mentale tout à fait suffisante pour remplir son rôle de mère 

de façon adéquate. 

B. a) Par requête déposée le 18 août 2016 au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant, B______ a sollicité l’instauration de l’autorité parentale conjointe, faisant 

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part de son souhait de participer plus amplement à la vie de son fils. Grâce au 

soutien de sa famille et à l'intervention du SPMi, il avait pu prendre de plus en 

plus sa place de père jusqu’à l’application d’une garde partagée qui réussissait à 
l'enfant. Dans la mesure où A______ était l’unique détentrice des droits 
parentaux, il lui était difficile, voire impossible, de négocier avec elle, ce qui 

générait de nombreux conflits. Il n’avait pas déposé de requête dans le délai de 
droit transitoire, car il était toujours parvenu à trouver un moyen de participer à la 

vie du mineur et aux décisions importantes le concernant.  

b) Le SPMi a établi un rapport le 2 septembre 2016, dont il ressort qu’il était 
conforme à l’intérêt de l’enfant d’attribuer l’autorité parentale conjointe, de retirer 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à sa mère, d’ordonner le 
placement chez sa grand-mère paternelle, de réserver un droit de visite à chacun 

des parents d’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au 
dimanche à 17h00, chez la grand-mère paternelle, ainsi qu’un mercredi après-midi 
sur deux et d’instituer des curatelles aux fins de faire valoir la créance alimentaire, 
d’organiser, de surveiller et de financer le placement, ainsi que d’organiser et de 
surveiller les relations personnelles. 

Plusieurs problèmes avaient été identifiés parmi lesquels l’instabilité du logement, 
l’irrégularité dans la collaboration avec les intervenants, l’inconstance de la mère 
qui changeait souvent de position par rapport aux décisions avec lesquelles elle 

avait d’abord été d’accord et son manque de fiabilité dans la prise en charge de 
l’enfant. 

c) Lors de l’audience tenue le 3 octobre 2016 par le Tribunal de protection, 
A______ s'est déclarée d'accord avec l’instauration de l’autorité parentale 
conjointe et a conclu à l’attribution de la garde en sa faveur, ainsi qu'à la fixation 
d’un droit de visite usuel pour le père. Au préalable, elle a sollicité l’audition de la 
grand-mère paternelle et de son médecin psychiatre, de même qu’un complément 
de rapport par le SPMi. Elle avait exposé avoir trouvé un appartement 

subventionné de trois pièces où elle pourrait vivre seule avec son enfant, étant 

précisé que certaines démarches devaient encore être finalisées. Elle souhaitait 

reprendre le dialogue avec le père de l’enfant et poursuivre un suivi 
psychothérapeutique bimensuel. 

Pour sa part, B______ a persisté dans ses conclusions et indiqué qu’il ne disposait 
pas d’un domicile fixe à l’heure actuelle. Relevant que leur fils avait bénéficié 
d’un cadre stable depuis qu’il logeait auprès de sa propre mère, il estimait que la 
pérennisation de cette situation était conforme à l’intérêt du mineur, afin 
notamment de laisser le temps nécessaire à A______ de retrouver une situation 

stable. Bien qu’étant prêt à entreprendre un travail pour établir une meilleure 
communication et collaboration avec elle, il ne souhaitait pas la rencontrer lors de 

l’exercice de son droit de visite afin de préserver l'enfant de leur conflit. 

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Également entendues, les curatrices ont considéré que l’obtention par la mère d’un 
logement ne suffisait pas à garantir la stabilité de la situation de l’enfant, un 
travail ayant déjà été engagé pour l’accompagner depuis plusieurs années sans 
plus de succès. La collaboration fluctuante de A______ empêchait en effet 

d’améliorer sa présence éducative. Depuis son placement chez sa grand-mère 
paternelle, le mineur était plus apaisé, moins angoissé et respectait le cadre. Cette 

dernière, qui souffrait de douleurs musculaires et articulaires, était soutenue dans 

la prise en charge par sa fille âgée de 22 ans. En outre, depuis que le mineur était 

revenu auprès de sa mère, il éprouvait des difficultés à s’investir auprès de sa 
famille paternelle, était angoissé, tiraillé et dans l’opposition, pleurait, était déçu 
lorsque sa mère ne venait pas le chercher et inquiet de l’endroit où il devrait aller. 

d) Par ordonnance DTAE/5917/2016 du même jour, le Tribunal de protection a 

attribué l'autorité parentale conjointe sur le mineur aux deux parents, leur a retiré 

la garde et le droit de déterminer son lieu de résidence, placé l'enfant auprès de sa 

grand-mère paternelle, réservé à chacun des parents un droit de visite s'exerçant, 

en alternance entre eux, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école 

au dimanche à 17h00, ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux. Il a, en outre, 

maintenu la curatelle d'assistance éducative, instauré une curatelle d'organisation 

et de surveillance du droit de visite, ainsi que les curatelles en lien avec le 

placement, attribué la bonification pour tâches éducatives par moitié entre les 

parents, ordonné un suivi de guidance parentale et de soutien à la coparentalité 

auprès de la Fondation I______ et a invité le SPMi à lui adresser dans les 

meilleurs délais un rapport complémentaire concernant la nécessité d'un éventuel 

suivi de l'enfant auprès de l'Office médico-pédagogique (ci-après : l'OMP) et, au 

30 juin 2017, un rapport sur l'évolution de la situation et sur l'adéquation des 

mesures de protection.  

e) Par acte du 23 janvier 2017, A______ a formé recours à l'encontre de cette 

ordonnance, concluant sur le fond à l'attribution de l'autorité parentale conjointe, 

mais à la garde exclusive de l'enfant, le droit de visite fixé pour le père selon 

l'ordonnance querellée pouvant être confirmé. Elle a également conclu à ce qu'il 

lui soit donné acte de ce qu'elle s'engageait à poursuivre le suivi thérapeutique de 

l'enfant, initié auprès de l'OMP, et d'entreprendre un suivi de guidance parentale 

auprès de la Fondation I______. 

f) Dans un rapport du 28 avril 2017, rendu sur demande de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice, le SPMi a relevé que la situation avait 

favorablement évolué depuis le prononcé de l'ordonnance entreprise, en ce sens 

que, d'après la grand-mère paternelle, depuis le début de l'année, le mineur était 

plus stable, moins angoissé, en lien avec les membres de sa famille et respectueux 

du cadre. A cela s'ajoutait que A______ ne dénigrait plus B______ dans son rôle 

de père, était plus calme, collaborante et conciliante et centrée sur les besoins de 

l'enfant. Elle disposait désormais d'un appartement dans lequel F______ avait sa 

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chambre. L'enfant était, en outre, bien intégré dans sa classe, travaillait plutôt bien 

et restait dans la norme quant au respect du cadre. 

Selon le Dr H______, A______ était régulière dans son suivi et plus stable, car 

moins angoissée, depuis qu'elle avait trouvé un logement. 

Il n'existait donc plus de motif pour prononcer un retrait de la garde à la mère, les 

autres mesures préconisées restant d'actualité, de même que la vigilance à 

maintenir quant à l'évolution de l'enfant et à la capacité de A______ à répondre à 

ses besoins. 

g) Par courrier du 4 mai 2017, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice de ce qu'il envisageait de reconsidérer son 

ordonnance du 3 octobre 2016. 

h) Lors de l'audience tenue le 22 mai 2017 par le Tribunal de protection, A______ 

a indiqué qu'elle bénéficiait d'un suivi thérapeutique mensuel et que F______ 

voyait également une thérapeute deux à trois fois par mois, au besoin en sa 

présence. Sa remise à niveau au sein de la J______ avait été prolongée jusqu'à la 

fin mai-début juin 2017 et elle suivait, en parallèle, des cours d'anglais et 

d'informatique. Elle cherchait une place d'apprentissage pour la prochaine rentrée, 

mais poursuivrait ses cours et ses stages dans l'hypothèse où elle n'en trouverait 

pas. Elle était convaincue que F______ avait besoin de la présence de son père et 

était ouverte à toute proposition qui bénéficierait à l'enfant, y compris d'effectuer 

les démarches pour mettre en place une guidance parentale. Elle avait toutefois 

besoin d'être rassurée s'agissant de l'organisation des visites et de l'implication 

personnelle de B______ durant les moments de visite. Enfin, elle était prête à 

collaborer avec le SPMi, y compris avec la curatrice actuellement en charge, si 

elle ne devait pas être remplacée au terme de l'instruction en changement de 

curateur dont elle demandait l'ouverture.  

Par ailleurs, elle estimait que les conditions pour l'instauration d'une autorité 

parentale conjointe n'étaient, en l'état, pas réunies au regard du refus de tout 

contact de la part du père, cette instauration ne pouvant être envisagée que si la 

"médiation" portait ses fruits. Enfin, il apparaissait que ce dernier ne passait 

actuellement pas le mercredi avec l'enfant, auquel elle ne s'opposait toutefois pas, 

et que le partage des vacances serait prématuré, F______ n'étant pas habitué à voir 

son père pendant de longues périodes. Elle agréait, enfin, au maintien de la 

curatelle d'assistance éducative et à l'instauration d'une curatelle d'organisation et 

de surveillance du droit de visite. 

B______ a, quant à lui, exposé être désormais prêt à entamer un suivi de guidance 

parentale avec A______, constatant qu'elle s'était apaisée depuis qu'elle avait 

trouvé un logement, de sorte qu'il redoutait moins la survenance d'un nouveau 

conflit avec elle en cas de reprise des relations. Il a précisé s'occuper 

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personnellement de F______, être disponible les mercredis pour l'accueillir 

jusqu'à 17h00, heure à laquelle il commençait son travail, et a précisé que sa 

propre mère pouvait prendre le relais au besoin, y compris pendant la moitié des 

vacances scolaires qui lui seraient octroyées si lui-même ne bénéficiait pas de 

vacances, relevant que l'enfant le connaissait depuis sa naissance, si bien que 

l'octroi de vacances n'aurait rien de prématuré. 

La curatrice de l'enfant a confirmé son dernier préavis, précisant que le droit de 

visite entre le mineur et son père pouvait être fixé selon les modalités préavisées 

le 2 septembre 2016 et qu'une guidance parentale devrait s'effectuer au regard de 

ce que les parties avaient exprimé en audience. Elle a enfin rappelé qu'il importait 

de rester vigilant quant à l'évolution de la situation si la pression occasionnée par 

la procédure en retrait de garde ne devait plus exister.  

 i) Par décision DTAE/2634/2017 rendue le 22 mai 2017, notifiée à A______ le 14 

juin suivant, le Tribunal de protection, statuant sur reconsidération, a annulé 

l'ordonnance DTAE/5917/2016 du 3 octobre 2016 (ch. 1 du dispositif), attribué à 

A______ et à B______ l’autorité parentale conjointe sur le mineur F______ (ch. 
2), dit que la garde de fait du mineur était confiée à la mère (ch. 3), réservé au 

père un droit de visite, devant s’exercer un week-end sur deux, du vendredi à la 
sortie de l’école au dimanche à 17h00, un mercredi après-midi sur deux, ainsi que 
la moitié des vacances scolaires, mais pas plus de deux semaines consécutives (ch. 

4), maintenu la curatelle d’assistance éducative (ch. 5), institué une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 6), étendu en 
conséquence le mandat des curateurs (ch. 7), attribué la bonification pour tâches 

éducatives relative à l’enfant à la mère, rappelant aux parties qu’elles pouvaient 
modifier librement, par accord écrit, cette répartition (ch. 8), ordonné la poursuite 

du suivi thérapeutique en faveur du mineur (ch. 9), ordonné la mise en place dans 

les meilleurs délais d'un suivi de guidance parentale et de soutien à la 

coparentalité auprès de la Fondation I______ (ch. 10), invité les curatrices à 

s'assurer de l'adéquation du logement de la mère avec la prise en charge au 

quotidien du mineur, ainsi qu'à contacter l'OMP "quant à celle de la fréquence du 

suivi offert au mineur" (ch. 11), invité les curatrices, d’ici au 30 novembre 2017, à 
lui adresser un rapport sur l’évolution de la situation de l’enfant et à se déterminer 
sur l’adéquation des mesures de protection (ch. 12), débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 13) et arrêté les frais judiciaires à 500 fr., mis à la charge 

des parties par moitié chacune, la part de la mère étant provisoirement supportée 

par l’État (ch. 14). 

 Le Tribunal de protection - après avoir retenu qu'il existait des faits nouveaux au 

sens de l'art. 298d al. 1 CC - a, notamment, attribué l'autorité parentale conjointe 

sur l'enfant à ses deux parents, aux motifs que, si le conflit entre eux était alors 

conséquent, il ressortait néanmoins de l'instruction de la cause que ces difficultés 

provenaient notamment de l'absence de communication entre les parents et à des 

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inquiétudes quant à la prise en charge de l'enfant par l'autre parent. Ces derniers 

semblaient toutefois en mesure de reconstruire un dialogue apaisé et de mettre en 

place une collaboration parentale. Le père souhaitait sincèrement s'impliquer plus 

activement dans ses responsabilités paternelles, ce qui était propre à assurer le bon 

développement du mineur, d'autant qu'aucune décision importante au sujet de 

l'enfant n'était à envisager et que, par conséquent, aucun risque concret de blocage 

n'était à entrevoir en l'état. Ainsi, les difficultés de communication existant 

actuellement entre les parties n'apparaissaient pas insurmontables et pénalisantes 

pour l'enfant au point de justifier le maintien de l'autorité parentale exclusive, 

devant demeurer l'exception. De plus, au vu des circonstances, rien ne permettait 

de retenir que l'autorité parentale exclusive permettrait de pronostiquer une 

amélioration de la situation, l'instauration d'une autorité parentale conjointe 

semblant au contraire susceptible d'inciter les parents à fournir les efforts 

nécessaires en vue d'établir, à terme du moins, une communication fonctionnelle 

autour de leur fils. 

 Le Tribunal de protection a également considéré que le droit de visite en faveur du 

père pouvait être élargi aux vacances scolaires - mais pas plus de deux semaines 

consécutives au regard du jeune âge de l'enfant -, compte tenu du fait qu'il 

n'existait aucune inquiétude particulière s'agissant des capacités de prise en charge 

du mineur par son père pendant l'exercice des visites du week-end. 

j) Par décision rendue le 19 juin 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice a déclaré sans objet le recours interjeté le 23 janvier 2017 par A______ 

contre l'ordonnance DTAE/5917/2016 rendue le 3  octobre 2016. 

C.  a) Par acte déposé le 14 juillet 2017 par devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, A______ a recouru contre l'ordonnance du 22  mai 2017, dont 

elle sollicite l'annulation. 

 Cela fait, elle conclut à ce que lui soit attribuée l'autorité parentale exclusive sur 

l'enfant F______ et à ce qu'un droit de visite, devant s'exercer un week-end sur 

deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 17h00 au domicile, ainsi 

qu'un mercredi après-midi sur deux, soit réservé au père, à ce qu'il soit dit 

qu'aucun droit de visite n'est réservé au père durant la moitié des vacances 

scolaires et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à poursuivre le suivi 

thérapeutique de l'enfant F______ auprès de l'OMP et à entreprendre un suivi de 

guidance parentale et de soutien auprès de la Fondation I______. Elle ne remet 

pas en cause l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

 Préalablement, elle sollicite l'audition de J______, intervenante auprès de l'OMP, 

l'établissement d'un rapport complémentaire par le SPMi sur la situation actuelle, 

notamment s'agissant des rapports entre les parents, ainsi qu'entre le père et 

l'enfant, J______ devant être contactée à cette fin et la mise en œuvre d'une 
expertise familiale. 

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 Elle a produit une pièce nouvelle datée du 10 juillet 2017 à l'appui de son recours. 

 b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 

 c) B______ n'a pas fait usage de son droit de réponse 

 d) Le SPMi n'a pas non plus fait part de ses déterminations. 

e) Dans la mesure où le SPMi devait rendre un rapport actualisé de la situation à 

l'adresse du Tribunal de protection, la Chambre de surveillance est restée dans 

l'attente de ce rapport pour statuer. 

f) En date du 9 mai 2018, le SPMi a rendu son nouveau rapport d'évaluation 

confirmant les préavis antérieurs et exposant ne plus avoir eu à intervenir dans 

cette famille depuis décembre 2017, l'organisation de la prise en charge du mineur 

par les parents étant adéquate, régulière et dans son intérêt. 

Dans le cadre de l'établissement de ce rapport, le SPMi s'est notamment entretenu 

avec la psychologue J______ de l'OMP, laquelle a exposé suivre régulièrement 

l'enfant qui se développait bien et pour lequel elle n'avait pas d'inquiétude, la 

collaboration avec sa mère étant très positive.   

g) La recourante a persisté dans ses conclusions suite à réception du rapport 

complémentaire, l'intimé ne se déterminant pas. 

EN DROIT 

1. 1.1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire 

l'objet d'un recours devant le juge compétent qui, dans le canton de Genève, est la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 53 al. 1 LaCC; 

126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure 

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la 

notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi 

de l'art. 314 al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai utile 

de trente jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable à la forme. 

1.2. La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La recourante sollicite l'audition de l'intervenante de l'enfant auprès de l'OMP, 

l'établissement d'un rapport complémentaire par le SPMi sur la situation actuelle, 

notamment s'agissant des rapports entre les parents, ainsi qu'entre le père et 

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l'enfant, J______ devant être contactée à cette fin et la mise en œuvre d'une 
expertise familiale. 

 Elle soutient, notamment, qu'il est nécessaire de recueillir l'avis de l'intervenante 

de l'enfant auprès de l'OMP sur les questions litigieuses en appel. De plus, la 

question d'une expertise psychiatrique sur la personne du père de l'enfant se pose 

vu son absentéisme et son incohérence continue entre les engagements pris devant 

les instances judiciaires et ses actes réels. 

Dans la mesure où le SPMi a retranscrit les propos de ladite psychologue dans son 

dernier rapport, propos qui confirment l'absence d'inquiétude relative au mineur 

concerné et du fait qu'il n'y a en principe pas de débats devant la Chambre de 

surveillance (art. 53 al. 5 LaCC), cette mesure d'instruction ne sera pas ordonnée, 

aucun élément au dossier ne laissant apparaître pour le surplus à ce stade la 

nécessité de l'ordonnance d'une expertise du père du mineur. 

3. La recourante remet en cause l'instauration d'une autorité parentale conjointe et 

sollicite une attribution exclusive en sa faveur de cette autorité. 

 Elle fait valoir que, depuis plusieurs mois, elle a été dans l'impossibilité de 

communiquer avec le père de l'enfant, celui-ci étant introuvable et n'ayant fait 

aucune démarche auprès de la Fondation I______, contrairement aux 

engagements qu'il avait pris. Elle relève également que leurs difficultés de 

communication vont bien au-delà des différends existant au sein de la plupart des 

familles, le père refusant systématiquement et durablement de prendre contact 

avec elle, ainsi qu'avec l'intervenante de l'enfant auprès de l'OMP. Il existe donc, 

selon elle, un risque de blocage des décisions à prendre pour le bien de l'enfant au 

vu de l'attitude du père. 

3.1. Selon l'art 298a al.1 CC, si la mère n'est pas mariée avec le père, l'autorité 

parentale appartient à la mère. 

L'autorité parentale conjointe est toutefois la règle depuis l'entrée en vigueur le 

1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité 

parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents 

(art.  296  al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 

142 III 56 consid. 3).  

Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que 

l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour 

le bien de l'enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.1; 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 

consid. 3.3.1). Une telle exception est envisageable en présence d'un conflit 

important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de 

communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une 

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https://intrapj/perl/decis/142%20III%2056
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https://intrapj/perl/decis/5A_34/2017
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influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 

d'espérer une amélioration de la situation (ATF 141 III 472 consid. 4.6, JdT 2016 

I 130; ATF 142 III 1 consid. 3.3). L'autorité parentale conjointe est une coquille 

vide lorsqu'une collaboration entre les parents n'est pas possible et il n'est en tous 

les cas pas conforme au bien de l'enfant que l'autorité de protection ou le juge 

doivent prendre de manière durable les décisions pour lesquelles, en cas d'autorité 

parentale conjointe, l'accord des deux parents est nécessaire (ATF 141 III 472 

consid. 4.6, in JT 2016 I 130; ATF 142 III 1 consid. 3.3).  

L'attribution de l'autorité parentale exclusive doit rester une exception strictement 

limitée (ATF 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.7; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.1; 5A_840/2017 du 30 janvier 2017 

consid. 3.3.1). 

3.2. Selon l'art. 12 al. 4 Titre final du CC, si l'autorité parentale n'appartient qu'à 

l'un des parents lors de l'entrée en vigueur de la modification du 21 juin 2013 (i.e. 

le 1
er

 juillet 2014), l'autre parent peut dans le délai d'une année à compter de 

l'entrée en vigueur du nouveau droit s'adresser à l'autorité compétente pour lui 

demander de prononcer l'autorité parentale conjointe. L'art. 298b CC est 

applicable par analogie. 

Conformément à l'art 298d CC, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou 
encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de 
l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le 
bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, 
les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge 

(al. 2). 

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale suppose que la 

nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la 

survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 

réglementation de l'autorité parentale ne dépend pas seulement de l'existence de 

circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 

l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_428/2014 c. 6.2; 5A_63/2011 c. 2.4.1, 

notamment). Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si 

le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de 

l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer 

impérativement en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant 

que le changement envisagé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_781/2015 c. 3.3.3, 

notamment). 

Même si l'instauration d'une autorité parentale conjointe en lieu et place d'une 

autorité parentale exclusive ne devrait dépendre de critères d'appréciation trop 

stricts, le parent privé jusque-là de l'autorité parentale qui agit en ce sens après 

l'échéance du délai d'une année de l'art. 12 al.4 Tit.fin.CC doit établir l'existence 

https://intrapj/perl/decis/141%20III%20472
https://intrapj/perl/decis/2016%20I%20130
https://intrapj/perl/decis/2016%20I%20130
https://intrapj/perl/decis/142%20III%201
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20472
https://intrapj/perl/decis/2016%20I%20130
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https://intrapj/perl/decis/142%20III%201
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20472
https://intrapj/perl/decis/5A_34/2017
https://intrapj/perl/decis/5A_840/2017

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de faits nouveaux et importants qui commandent pour le bien de l'enfant qu'il soit 

renoncé au maintien d'une autorité parentale exclusive (AFFOLTER-

FRINGELI/VOGEL, Berner Kommentar, 2016, no 9 ad art. 298d CC) 

 3.3. En l'espèce, l’enfant concerné étant né avant l’entrée en vigueur du nouveau 
droit de l’autorité parentale et les conclusions relatives à l’autorité parentale 
conjointe ayant été déposées après le délai du droit transitoire, c’est sous l’angle 
restrictif de l’art. 298d CC que le bien-fondé des prétentions du père en la matière 
doit être examiné. 

 A l'heure actuelle, et conformément à l'ancien droit, la recourante est titulaire 

exclusive de l'autorité parentale sur l'enfant. Ses conclusions visant à ce que cette 

autorité lui soit attribuée sont donc sans portée. 

Le Tribunal de protection a estimé qu'il était dans l'intérêt de l'enfant que le père 

dispose de l'autorité parentale conjointement avec la mère. Il n'a cependant pas 

examiné la question des faits nouveaux et importants qui commanderaient que 

cette autorité parentale conjointe soit attribuée, ni la question de la nécessité de ce 

changement hors du délai prévu du fait d'une situation actuelle qui ne permettrait 

pas la sauvegarde des intérêts du mineur. 

Or, quand bien même il ressort de la procédure qu'il serait sans doute dans l'intérêt 

du mineur que l'autorité parentale appartienne à ses deux parents, le dossier ne 

contient aucun fait nouveau et important qui doit conduire au prononcé de 

l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant en dehors du délai prévu 

par l'art. 12 al.4 Tit. fin. CC. En effet, si certes l'attitude de la recourante à ce 

propos a été ambivalente et fluctuante, ce fait n'est pas une circonstance 

importante et n'affecte pas particulièrement les intérêts du mineur. D'autre part, le 

dernier rapport du SPMi expose que la situation des parties et de l'enfant est 

favorable, que les relations entre l'enfant et ses parents se déroulent d'entente entre 

eux et que son développement est bon à tel point que ledit service n'avait plus eu à 

intervenir depuis le mois de décembre 2017. Il en découle déjà qu'une impérieuse 

nécessité de changement de la situation juridique actuelle relative à l'autorité 

parentale n'existe pas. Enfin, la Chambre de céans relève qu'alors qu'il en avait la 

charge conformément à la jurisprudence citée plus haut, l'intimé n'a pas démontré 

l'existence de faits  nouveaux qui impliquerait que le changement envisagé serait 

commandé par les circonstances. Au contraire, il n'a aucunement participé à la 

procédure. 

Par conséquent, les conditions pour une modification du régime de l'autorité 

parentale conjointe sur l'enfant ne sont pas réalisées. Sur ce point, le recours est 

admis et l'ordonnance entreprise annulée.  

4. La recourante conteste en outre le droit de visite fixé par le Tribunal de protection, 

en tant que celui-ci s'étend sur la moitié des vacances.  

- 13/15 - 

 

 

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 Elle allègue que le père ne s'occupe de l'enfant que de manière irrégulière, y 

compris durant son droit de visite, lors desquels l'enfant est pris en charge par la 

grand-mère paternelle. L'intérêt de l'enfant commande de lui éviter d'être séparé 

de sa mère - à qui il est très attaché - durant deux semaines consécutives, vu 

l'évolution favorable du mineur ces derniers mois et vu le fait que le père n'a pas 

démontré être en mesure de s'occuper de lui personnellement et réellement 

pendant deux semaines consécutives. 

4.1. Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que 

l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Le droit aux relations personnelles - qui est considéré comme un droit de la 

personnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu son intérêt - vise à 

sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (ATF 131 III 209 consid. 5; 

ATF 127 III 295 consid. 4a; ATF 123 III 445 consid. 3b; VEZ, Le droit de visite, 

problèmes récurant in enfants et divorce 2006 p. 101 et ss 105; HEGNAUER, Droit 

suisse de la filiation, 1998, p. 116, n° 19.20). Il est unanimement reconnu que le 

rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle 

décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 

consid. 2.2.2). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 

circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 

sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 

notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 

disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 

sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 

pertinents (LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n° 14 ad  

art. 273 CC). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d, in JT 1998 I 46).  

A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 

développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 

obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe 

d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou 

retiré.  

Cette disposition permet également de limiter l'exercice du droit, soit par une 

réduction de la durée ou de la fréquence des visites, soit par la mise en place de 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/131%20III%20209
http://justice.geneve.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://justice.geneve.ch/perl/decis/123%20III%20445
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20III%20585
http://justice.geneve.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20III%20585
http://justice.geneve.ch/perl/decis/5A_188/2012
http://justice.geneve.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://justice.geneve.ch/perl/decis/1998%20I%2046

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modalités particulières, tel un droit de visite surveillé ou accompagné 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2014, p. 512-513 n° 779 et p.521-522 n° 

790; ATF 122 III 404 consid. 3c, in JT 1998 I 46 ). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d, in JT 1998 I 46).  

4.2. En l'occurrence, il ressort du dossier pour les motifs retenus par le Tribunal de 

protection que la Chambre de céans fait siens sur ce point que les modalités du 

droit de visite du père sur l'enfant sont adéquates et dans l'intérêt de l'enfant, de 

sorte qu'elles doivent être confirmées. De plus, comme le relève le dernier rapport 

du SPMi, les relations père-fils sont bonnes, ceux-ci exerçant des activités 

communes, et les droits de visite des week-ends se déroulent sans problème. Le 

Service exposait n'avoir aucune inquiétude pour le développement de l'enfant. A 

ce propos les craintes mises en exergue par la recourante quant au droit de visite 

durant les vacances scolaires ne sont basées que sur des conjectures et reflètent 

avant tout ses propres peurs. Elles ne sont étayées par rien de sorte que 

l'ordonnance sera confirmée sur ce point. 

5. Les autres mesures prises par le Tribunal de protection ne sont pas critiquées par 

la recourante et apparaissent nécessaires et adéquates, de sorte que l'ordonnance 

querellée sera également confirmée sur ces points. 

6. S'agissant d'une procédure liée à l'autorité parentale et aux relations personnelles, 

la procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais de la procédure de recours, 

arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge de la recourante pour moitié dans la 

mesure où elle succombe partiellement (art. 67B RTFMC; art. 106 al. 1 CPC), le 

solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat. 

Dans la mesure où la recourante plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, les 

frais judiciaires dont elle a la charge seront provisoirement supportés par l'Etat 

(art. 122 al. 1 let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance 

juridique est tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat 

de Genève dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ).  

* * * * * 

https://intrapj/perl/decis/122%20III%20404
https://intrapj/perl/decis/1998%20I%2046
http://justice.geneve.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://justice.geneve.ch/perl/decis/1998%20I%2046

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 14 juillet 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2634/2017 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 22 

mai 2017 dans la cause C/27816/2010-7. 

Au fond : 

L'admet partiellement. 

Annule le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée. 

Confirme ladite ordonnance pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr. et les met à la charge de A______ pour 

moitié. 

Dit que les frais à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 

Genève, dès lors qu'elle plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire. 

Laisse le solde des frais judiciaires à la charge de l'Etat 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.