# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f32f793-fd28-574a-88f6-482b5ce3df1f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.01.2024 F-4214/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4214-2022_2024-01-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-4214/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 5  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Susanne Genner, Claudia Cotting-Schalch, juges, 

Cendrine Barré, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______, née le (…), 

2. B._______, née le (…), 

3. C._______, née le (…), 

toutes représentées par Marie-Claire Kunz,  

Centre Social Protestant (CSP),  

Rue du Village-Suisse 14,  

Case postale 171, 1211 Genève 8,  

recourantes,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un long 

séjour pour des motifs humanitaires ; décision du SEM du 

19 août 2022. 

 

 

 

F-4214/2022 

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Faits : 

A.  

A une date ne ressortant pas précisément du dossier (mais au plus tard au 

mois de […] 2022), D._______ est entré en Suisse et a obtenu une carte 

de légitimation de la part du Département fédéral des affaires étrangères 

(DFAE). 

Le (…) 2022, l’association DeutschSchweizer PEN Zentrum (ci-après : 

association PEN) a déposé auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM) une demande groupée de visas humanitaires en faveur 

d’auteurs afghans et de membres de leurs familles. Parmi eux figuraient 

A._______ (ci-après : la recourante 1) et son époux, leurs deux filles 

majeures B._______ (ci-après : la recourante 2) et C._______ (ci-après : 

la recourante 3), ainsi que leur belle-fille E._______ et sa fille F._______. 

On précisera que A._______ est la mère de D._______ et que E._______ 

et F._______ sont l’épouse respectivement la fille de ce dernier. Suite à 

divers échanges, le SEM a fourni une évaluation informelle négative des 

chances de succès des prénommés. 

B.  

Le (…) 2022, A._______, ses deux filles majeures, sa belle-fille et sa petite-

fille ont déposé des demandes de visas humanitaires auprès de 

l’Ambassade de Suisse à Islamabad. Par décisions-formulaires du 3 juin 

2022, l’Ambassade a rejeté les requêtes précitées aux motifs que les 

requérantes ne se trouvaient pas dans une situation de danger imminent 

et sérieux dans leur pays d’origine ou de résidence, ni dans une situation 

d’urgence nécessitant l’intervention des autorités suisses. Les intéressées, 

via l’association PEN, ont fait opposition contre ce refus en date du 23 juin 

2022.  

Par décision du 19 août 2022, le SEM a rejeté ladite opposition. 

C.   

C.a Par l’intermédiaire de leur nouvelle mandataire, les requérantes ont fait 

recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal ou le TAF) en date du 21 septembre 2022. Elles ont 

conclu à l’annulation de la décision du SEM du 19 août 2022, à la 

délivrance de visas humanitaires en leur faveur et à l’allocation d’une 

indemnité en cas d’admission de leur recours. Elles ont également 

demandé à être exemptées du versement de frais de procédure. 

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Par préavis du 18 octobre 2022, l’autorité intimée a intégralement 

maintenu ses considérations et a conclu au rejet du recours. 

C.b Par courrier du 5 juin 2023, les recourantes ont informé le Tribunal que 

E._______ et sa fille F._______ avaient pu gagner la Suisse et avaient 

obtenu une carte de légitimation du DFAE, sur la base du contrat de travail 

de leur époux et père auprès (…). Elles ont requis la radiation du rôle les 

concernant. 

Par décision de radiation partielle du 30 juin 2023, le Tribunal a pris acte 

du retrait du recours des précitées et a radié l’affaire du rôle les concernant. 

Par décision incidente du même jour, il a admis la demande d’assistance 

judiciaire partielle des recourantes 1 à 3 et les a invitées à compléter leur 

recours, moyens de preuve à l’appui.  

C.c Dans une réplique du 29 août 2023, les recourantes ont notamment 

exposé la situation de leur mari et père en Afghanistan en produisant 

plusieurs moyens de preuve. Pour sa part, le SEM a remis sa duplique le 

10 octobre 2023, concluant derechef au rejet du recours. 

Par courrier spontané du 16 octobre 2023, les recourantes ont informé le 

Tribunal que leurs titres de séjour au Pakistan leur avaient été confisqués. 

Elles ont fait valoir que, suite à la nouvelle politique des autorités 

pakistanaises d’expulser les migrants séjournant illégalement dans le 

pays, elles risquaient à tout moment d’être renvoyées en Afghanistan.  

Le 20 octobre 2023, le Tribunal a transmis au SEM un double du courrier 

spontané des recourantes du 16 octobre 2023 pour information et a invité 

ces dernières à prendre position sur la duplique du SEM du 6 octobre 2023. 

Les intéressées ont remis leurs observations le 7 novembre 2023. Ce 

courrier a été transmis pour information à l’autorité inférieure par 

ordonnance du 15 novembre 2023. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal connaît des recours contre les décisions rendues par le SEM 

(cf. art. 5 PA [RS 172.021] en lien avec l’art. 33 let. d et l’art. 31 LTAF 

[RS 173.32]). En l’espèce, il applique les règles de procédure de la PA 

(art. 37 LTAF) et statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 

l’art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF [RS 173.110]). Sur la base de ces prémisses, 

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il y a lieu de constater que le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, art. 50 

al. 1 et 52 al. 1 PA).  

2.  

Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, y compris 

l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 

entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de 

recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans 

être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA). Aussi peut-

elle admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment 

où elle statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 

3.  

3.1 En tant que ressortissantes afghanes, les recourantes sont soumises 

à l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 

l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visa (OEV, RS 142.204). Les 

intéressées projetant un séjour de longue durée en Suisse, c’est à bon droit 

que leurs demandes n’ont pas été examinées à l’aune de la réglementation 

sur les visas Schengen mais selon les règles du droit national (cf. ATAF 

2018 VII/5 consid. 3.5 et 3.6.1). 

3.2 En vertu de l'art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 

sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 

les conditions de l'al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 

autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 

long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance de 

visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 

que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens juridiques ou 

intérêts essentiels d'une importance équivalente (par ex. l'intégrité 

sexuelle) sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans 

leur pays d'origine ou de provenance. Les intéressés doivent ainsi se 

trouver dans une situation de détresse particulière c'est-à-dire être plus 

particulièrement exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que 

le reste de la population, de manière à rendre impérative l'intervention des 

autorités et à justifier l'octroi de visas d'entrée en Suisse. Tel peut être le 

cas, par exemple, dans les situations de conflit armé particulièrement 

aiguës ou pour échapper à une menace personnelle réelle et imminente 

(cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). Cela étant, si les intéressés se trouvent 

déjà dans un Etat tiers ou si, s'étant rendus auparavant dans un tel Etat et 

pouvant y retourner, ils sont repartis volontairement dans leur Etat d'origine 

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ou de provenance, on peut considérer, en règle générale, qu'ils ne sont 

plus menacés, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour la Suisse n'est 

plus indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid.). 

3.3 La demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires 

doit donc être examinée avec soin et de façon restrictive, en tenant compte 

de la menace actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la 

situation prévalant dans leur pays d'origine ou de provenance (cf. ATAF 

2018 VII/5 précité ibid.). Dans l’examen qui suit, d'autres éléments pourront 

également être pris en compte, en particulier l'existence de relations 

étroites avec la Suisse, l'impossibilité pratique et l'inexigibilité objective de 

solliciter une protection dans un autre pays, ainsi que les possibilités 

d'intégration des personnes concernées (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3 

et les réf. cit. ; FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa humanitaire 

national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du 

Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 

4.   

4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 

générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime 

inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l’autorité établit les 

faits d’office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). 

Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 

à l’établissement des faits (art. 13 PA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 

2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, de 

renseigner l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider 

des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1). En 

matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI (RS 142.20) impose un devoir 

spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge 

de l’étranger (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du TF 2C_1056/2022 du 

12 avril 2023 consid. 4.11 et 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). 

Il est d’ailleurs dans l’intérêt de l’étranger de collaborer à l’établissement 

des faits pertinents, du fait qu’il risque, à défaut, de devoir supporter 

l’absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 

210] ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). En matière de visa humanitaire, il 

incombe ainsi principalement à l’étranger d’alléguer les faits pertinents et 

de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu’il se trouve 

dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité 

physique (cf. arrêt du TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). 

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4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 

manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 

directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 

est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 

objectifs, en a acquis la conviction. Une certitude absolue n’est pas 

nécessaire, mais il faut qu’il n’y ait aucun doute sérieux, ou du moins que 

les doutes qui subsistent paraissent légers (cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1 

et 130 III 321 consid. 3.2). Le degré de la preuve requis pour les visas 

humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui applicable aux visas 

Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes raisonnables (ou 

fondés) sur l’authenticité des documents justificatifs présentés ou sur la 

véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des déclarations 

effectuées par le demandeur (cf. art. 32 par. 1 let. b du règlement [CE] 

n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 

établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243 

du 15 septembre 2009 p. 1] ; arrêt du TAF F-3702/2022 précité consid. 7.2 

et les réf. cit.). 

4.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (cf. art. 7 LAsi 

[RS 142.31]) n’est ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en 

danger manifeste (cf. arrêts du TAF F-1198/2022 du 3 février 2023 

consid. 6.1.5 et F-3335/2021 du 14 avril 2022 consid. 4.2.2). En d’autres 

termes, il ne suffit pas que celle-ci soit hautement probable, au sens de la 

jurisprudence applicable en matière d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1 

et 2013/11 consid. 5.1). En effet, bien qu’il existe des similitudes avec les 

questions examinées dans le domaine de l’asile, ce sont les règles de 

procédure et le degré de la preuve applicables en droit des étrangers qui 

doivent être privilégiés dans le cadre de l’examen des visas humanitaires 

(cf. ATAF 2015/5 consid. 2). 

5.  

5.1 A l’appui de sa demande de visa, la recourante 1 a en substance fait 

valoir qu’elle était une poète reconnue et une activiste pour l’éducation et 

les droits des femmes, dont les écrits et les discours critiquaient l’idéologie 

des talibans. En raison de son union interconfessionnelle et interethnique, 

elle avait dû fuir l’Afghanistan en (…) avec sa famille, avait passé un an en 

(…) puis s’était installée à X._______ au Pakistan. En constante 

confrontation avec la communauté afghane conservatrice vivant dans cette 

région, elle y avait fondé (...) écoles, encourageant notamment la formation 

des jeunes filles. Elle avait également fondé un centre de formation à la 

(…) afin de permettre aux femmes d’atteindre une autonomie financière. 

Elle était active au sein de la communauté des réfugiés afghans au 

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Pakistan en tant que (…) ou (…), ainsi qu’en distribuant l’aide humanitaire 

destinée aux réfugiés afghans. A ce titre, elle avait côtoyé des membres de 

(…), du (…) et de (…), participé à des interviews avec des médias locaux 

ou étrangers, et fait des interventions publiques.  

Au cours des années, elle avait été menacée à de multiples reprises par 

des extrémistes. Entre (…) et (…), des talibans étaient venus visiter ses 

écoles et lui avaient suggéré diverses adaptations répondant à leurs 

croyances. Elle n’avait pas donné suite à leurs demandes et, au mois de 

(…) 2021, un taliban l’avait menacée par téléphone. Elle s’était alors 

rendue à Kaboul avec ses deux filles et avait tenté d’obtenir un visa pour 

(pays). Seules les demandes de ses filles avaient été acceptées et les 

intéressées avaient renoncé à en faire usage. En raison de l’avancée des 

talibans, la recourante 1 et ses filles étaient retournées au Pakistan au mois 

d[e] (…) 2021. Une semaine plus tard, sa belle-fille les y avaient rejointes 

au moyen d’un visa touristique et avait donné naissance à son enfant le 

mois suivant. L’intérêt des talibans s’étant tourné vers l’Afghanistan, la 

recourante 1 avait repris ses activités au sein de ses écoles. Au mois d[e] 

(…) 2021, une dispute entre des élèves au sein de l’une des écoles avait 

généré un conflit au cours duquel des extrémistes locaux avaient tenté de 

prendre d’assaut le bâtiment et de s’en prendre à la direction. L’incident 

avait finalement été réglé par une discussion. Au mois de (…) 2022, elle 

avait (…) l’existence d’un rapport établi par les talibans et adressé aux (…). 

Ce rapport relevait son manque de collaboration et son refus d’appliquer 

leurs directives dans ses écoles, et laissait le soin aux (…) de prendre des 

mesures. L’intéressée a par la suite obtenu une copie de ce rapport. Suite 

à cela, elle avait réduit sa présence publique. Ses deux filles ne vivaient 

plus avec elle et elle déménageait régulièrement avec le reste de sa 

famille. Par l’intermédiaire du fils aîné résidant en Suisse, la famille avait 

obtenu un rendez-vous auprès de l’Ambassade de Suisse à Islamabad. 

Peu de temps avant le rendez-vous, le père de famille avait été contraint 

de retourner en Afghanistan pour des impératifs familiaux et avait reçu 

l’interdiction par les talibans de quitter son village. 

5.2 Dans sa décision, le SEM a retenu en substance que les recourantes 

vivaient au Pakistan depuis de nombreuses années, respectivement y 

étaient nées, et y étaient reconnues en tant que réfugiées. Rien au dossier 

n’indiquait qu’elles feraient face à un risque d’expulsion vers l’Afghanistan. 

Concernant un éventuel danger au Pakistan, il a reconnu que la recourante 

1 présentait un certain profil à risques en raison de ses activités. Certains 

des incidents évoqués remontaient cependant à plusieurs années et les 

événements d[e] (…) 2021 et de (…) 2022 ne permettaient pas à eux seuls 

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de démontrer qu’elle faisait face à un danger direct. Elle vivait depuis 

longtemps au Pakistan et y possédait un réseau, de sorte qu’elle pourrait 

s’établir dans une autre région du pays. Il ne ressortait pas clairement des 

éléments fournis si l’intéressée gérait encore ses écoles. Aucun indice ne 

permettait de retenir que les recourantes feraient l’objet d’une menace 

ciblée et le fait de demeurer au Pakistan ne constituait ainsi pas un danger 

pour elles. Le SEM a relevé que les recourantes – et principalement la 

recourante 1 – présentaient un certain profil à risque en Afghanistan en 

raison de leurs activités. Il n’était cependant pas encore avéré que ce profil 

à risque abstrait les mette concrètement en danger en cas de retour dans 

leur pays. Les intéressées n’avaient pas fait valoir d’incident survenu en 

Afghanistan qui pourrait concrétiser une menace personnelle. S’il était en 

l’état difficile d’évaluer quelle serait leur situation en cas de retour en 

Afghanistan, cette question pouvait cependant rester ouverte, au vu de 

l’absence de risque d’expulsion. Si les intéressées présentaient un certain 

profil à risque tant en Afghanistan qu’au Pakistan et que leur situation était 

certes difficile, elles n’avaient pas clairement établi qu’elles faisaient face 

à un danger concret qui justifierait l’intervention des autorités suisses, en 

comparaison d’autres personnes dans la même situation. 

5.3 Dans leur recours, les intéressées ont en substance contesté 

l’appréciation du SEM concernant l’absence de danger au Pakistan. La 

recourante 1 jouissait d’une certaine notoriété tant en Afghanistan qu’au 

Pakistan et ses activités étaient contraires à la ligne de pensée des 

talibans, quel que soit le pays. Ses filles étaient impliquées dans ses 

activités et l’avaient soutenue en effectuant des remplacements dans ses 

écoles et en y organisant des visites médicales gratuites. Elles étaient 

présentes quand leur mère faisait des apparitions publiques ou organisait 

des (…). L’aînée (la recourante 2) était médecin, se spécialisait en (…) et 

travaillait dans le secteur privé et en hôpital. La cadette (la recourante 3) 

étudiait la médecine et avait créé une marque de vêtements. Elles 

encourageaient et assistaient également les étudiantes pour le dépôt de 

dossiers de candidatures pour poursuivre des études. Elles étaient 

célibataires et vivaient avec leur mère, ce qui les rendaient également 

reconnaissables. La recourante 1 était très connue dans la communauté 

des réfugiés afghans au Pakistan et finissait toujours par être reconnue, 

malgré ses déménagements. L’incident survenu en (…) 2021 avait attiré 

l’attention sur son école. Au vu de l’évolution de la situation, ce type 

d’incident était appelé à se reproduire et il n’était pas certain que les 

autorités pakistanaises soient en mesure ou désireuses de les aider. Elle 

avait toujours fait l’objet de menaces mais n’avait jamais jugé celles-ci 

suffisantes, jusqu’à ce qu’elle apprenne l’existence du rapport établi par les 

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talibans. Ceux-ci avaient l’intention d’agir contre elle et sa sécurité était 

compromise au Pakistan, ce qui avait poussé la famille à déposer une 

demande de visas humanitaires. Elle a mis en avant les liens existant entre 

les talibans en Afghanistan et au Pakistan, relevant que ces derniers 

pouvaient l’atteindre dans les deux pays. Pour l’instant, elle continuait de 

gérer ses écoles à distance et gérait également, avec l’aide de ses filles, 

celle dont (…). 

5.4 Dans leur réplique, les intéressées ont donné des informations 

complémentaires sur la situation de leur mari et père. Celui-ci était retourné 

en Afghanistan et s’était vu confronté à diverses demandes de la part des 

talibans. Il avait finalement cédé à toutes leurs exigences, mis à part celle 

exigeant que ses deux filles épousent des talibans. Suite à son refus, 

celles-ci avaient été victimes d’une tentative d’enlèvement à X._______ le 

(…) 2023, alors qu’elles s’y étaient rendues pour récupérer les notes 

universitaires de la recourante 3. Informé de cet événement, le père avait 

quitté le village pour revenir au Pakistan mais avait été arrêté à un check-

point à la frontière deux jours plus tard. Depuis lors, les recourantes étaient 

sans nouvelles de sa part. Elles ont également fait valoir que la maison de 

leur fils – respectivement frère – à Y._______ avait été perquisitionnée par 

les talibans. Après avoir été interrogé sur le lieu de résidence du fils, le 

gardien du complexe avait été assassiné en (…) 2022. Leur situation au 

Pakistan était précaire. Elles déménageaient régulièrement et chaque fois 

qu’elles se sentaient identifiées, mais il leur était difficile de trouver des 

locations en tant que femmes seules. Elles rencontraient des difficultés 

avec les autorités pakistanaises, ayant dû par exemple payer les policiers 

qui leur avaient confisqué leurs cartes PoR (Proof of Registration Card). La 

recourante 1 ne gérait plus elle-même ses écoles, avait nommé un 

remplaçant masculin et n’intervenait plus qu’à distance pour les décisions 

importantes. Elle a précisé que ses filles n’avaient jamais été actives dans 

la direction de ses établissements. L’aînée ne travaillait plus depuis 

(…) 2022, avait arrêté sa spécialisation et la cadette ne se rendait à 

l’université que pour les examens. Leur santé psychique était péjorée et 

elles présentaient une forte vulnérabilité. 

5.5 Dans sa duplique du 6 octobre 2023, le SEM a mis en doute le fait que 

la famille soit directement ciblée si le père de famille avait pris le risque de 

retourner en Afghanistan après le retour des talibans. Il a relevé que 

l’intégrité physique ou la vie de l’intéressé ne semblaient pas avoir été 

menacées, ce qui remettait en question le profil à risque de son épouse. 

Par ailleurs, ni son retour en Afghanistan ni son arrestation par les talibans 

n’avaient été prouvés et il était peu crédible qu’il ait été identifié à la 

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frontière, loin de son village. Quoi qu’il en soit, l’arrestation du mari par les 

talibans ne permettait pas d’établir un risque au Pakistan. Le SEM a relevé 

que les moyens de preuve fournis ne permettaient pas d’étayer la tentative 

d’enlèvement des recourantes 2 et 3 et qu’il n’était pas possible d’affirmer 

s’il s’agissait d’une attaque ciblée ou d’un hasard. Il s’est également étonné 

que les intéressées soient retournées à X._______ si leurs vies y étaient 

en danger. Reconnaissant que la situation était psychologiquement 

éprouvante, il a relevé que les recourantes bénéficiaient d’un soutien 

psychique et d’un suivi médical minimal. Leur situation ne se distinguait 

pas spécialement de celles des autres réfugiés afghans au Pakistan et il a 

conclu à l’absence d’une menace concrète, imminente et sérieuse. 

5.6 Dans leur écrit du 7 novembre 2023, les recourantes ont contesté 

l’appréciation du SEM. Elles ont fait valoir que les talibans étaient 

organisés en branches locales et que la trêve valable pour leur mari et père 

était limitée au village. Ce n’était qu’avec l’aide des anciens qu’il avait pu 

éviter le pire. Il n’était de plus pas irréaliste, au vu des moyens de 

communication modernes, que les talibans présents à un check-point 

stratégique aient pu l’identifier et l’arrêter sur la base d’une photographie. 

Même à retenir que la tentative d’enlèvement des recourantes 2 et 3 n’était 

pas liée au refus de leur père de les marier à des talibans, cet événement 

montrait qu’elles n’étaient pas en sécurité au Pakistan. Les recourantes 

essayaient tant bien que mal de vivre dans une certaine normalité. Les 

recourantes 2 et 3 avaient ainsi été obligées de se rendre à X._______ afin 

que la cadette puisse personnellement récupérer ses notes universitaires, 

faute de quoi elle n’aurait pas pu valider son année. 

6.  

Comme le relève à juste titre le SEM, plusieurs éléments jettent le doute 

sur les allégations des recourantes.   

6.1 Tout d’abord, elles font valoir que le père de famille serait retourné en 

Afghanistan en (…) 2022. L’élément déclencheur aurait été que son oncle 

avait dû se rendre à X._______ afin de bénéficier d’un traitement médical, 

étant précisé que celui-ci était accompagné de son petit-fils âgé de quinze 

ans durant le voyage. Or l’oncle était décédé avant de passer la frontière. 

Aussi, malgré les risques, le père de famille avait traversé la frontière afin 

de retrouver l’enfant et de l’accompagner au village, ainsi que pour 

rapatrier le corps du défunt. Après les funérailles, les talibans locaux, sans 

explications, lui avaient interdit de quitter le village. Il s’était alors adressé 

aux anciens afin de traiter avec les talibans. Il lui était notamment reproché 

d’avoir quitté le village dans sa jeunesse pour étudier à (…) au lieu de 

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Page 11 

combattre les (…) ou de soutenir financièrement les talibans, d’avoir 

épousé une femme de confession et d’ethnie différentes, laquelle travaillait 

avec les occidentaux et détournait la jeunesse afghane dans ses écoles, 

d’avoir travaillé pour le gouvernement (…) de l’ancien président (…), de 

s’être réfugié au Pakistan et d’avoir élevé un fils impie qui servait d’espion 

pour les infidèles. Aux yeux des talibans, il était un traître et devait être 

exécuté, ainsi que sa famille. L’intervention des anciens avait permis 

d’instaurer une trêve, laquelle n’était cependant valable que localement. 

En contrepartie, il avait dû financer la reconstruction de la mosquée, faire 

procéder au partage de la succession de son père par les anciens et 

remettre sa part aux talibans. Il avait toutefois refusé que ses deux filles 

soient mariées à des talibans. Il avait ensuite été arrêté après avoir tenté 

de quitter le pays et sa famille n’avait plus reçu de nouvelles de sa part 

depuis lors. 

Ces allégations interpellent à plus d’un titre. Tout d’abord, les recourantes 

n’ont donné aucun détail sur l’état de santé et les circonstances concrètes 

du décès de l’oncle susmentionné à la frontière. Il est au demeurant 

surprenant que le père de famille ait prévu de retrouver son oncle à 

X._______, alors que sa famille y aurait été menacée. Le Tribunal s’étonne 

également que le petit-fils du défunt, âgé de quinze ans, ait accompagné 

seul son grand-père pour un voyage jusqu’au Pakistan, au vu des 

circonstances. Les recourantes ont affirmé que leur mari et père était le 

seul parent adulte de sexe masculin à pouvoir ramener le corps de son 

oncle jusqu’au village (pce TAF 12). Or elles ont également affirmé qu’un 

cousin de l’intéressé s’était adressé aux talibans afin de connaître son lieu 

de séjour (cf. infra). Ces contradictions et ce manque de substance jettent 

déjà le doute sur le récit des intéressées. Ensuite, à suivre les recourantes, 

le père de famille était activement recherché par les talibans pour 

différentes raisons. Cela n’est pas sans autres convaincant, dès lors que 

celui-ci avait quitté le pays depuis (...), soit une très longue période. En 

outre, le Tribunal considère qu’il est très peu vraisemblable que le père de 

famille soit véritablement retourné en Afghanistan, a fortiori dans son 

village, s’il avait effectivement été considéré par les talibans comme un 

traître devant être exécuté. Finalement, même si cela n’est pas en soi 

déterminant, le Tribunal relève que la recourante 2 n’a vécu que très peu 

de temps en Afghanistan, ses parents ayant quitté le pays (…) (cf. pce SEM 

7 pp. 209 et 295), tandis que la recourante 3 a indiqué être née au Pakistan 

(cf. pce SEM 7 p. 182). Dans ces conditions, il n’est pas sans autre 

concluant que les talibans exigent du père de famille qu’il marie ses filles à 

des membres de leurs rangs vivant en Afghanistan. Ainsi, vu dans leur 

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Page 12 

ensemble, ces différents éléments jettent le doute sur les affirmations des 

recourantes.  

A cela s’ajoute que les moyens de preuve produits ont une valeur probante 

très limitée. Ainsi, les recourantes ont remis une copie traduite de l’acte de 

répartition de la succession du père de l’intéressé (pce TAF 7 annexe 1) 

ainsi qu’un courrier adressé aux talibans afin de savoir où il se trouvait (pce 

TAF 7 annexe 3). Le Tribunal relève que l’acte de succession n’est pas 

daté et qu’aucune mention d’une cession de biens aux talibans n’y est faite. 

Dans ces conditions, il n’est pas possible d’affirmer que cet acte ait bien 

été rédigé à la période indiquée et dans les circonstances décrites. Le 

second document, rédigé selon leurs dires par un cousin du mari, ne porte 

pas non plus de date. Les talibans du poste-frontière concerné auraient 

indiqué au cousin de s’adresser à leur quartier général. Aucune information 

sur d’éventuelles autres tentatives d’obtenir des informations n’a été 

fournie. 

Sur le vu de tout ce qui précède, le Tribunal considère que les recourantes 

n’ont pas réussi à démontrer que le père de famille était retourné en 

Afghanistan et y avait disparu sans laisser de traces. On ne voit également 

pas quelle mesure d’instruction concrète le SEM pourrait mettre en œuvre 

pour lever les sérieux doutes sur ce point. En l’état du dossier, le Tribunal 

ne saurait donc considérer les recourantes comme des femmes livrées à 

elles-mêmes au Pakistan sans père de famille. 

6.2 En ce qui concerne la menace pesant sur la recourante 1, il y a lieu de 

retenir ce qui suit.  

6.2.1 Afin de démontrer sa notoriété en tant que poète et activiste, cette 

dernière a remis divers moyens de preuve, dont des photographies de ses 

livres publiés, des articles de journaux à son sujet, une lettre (non traduite) 

émise par le (…), ainsi que diverses photographies prises lors 

d’événements concernant ses activités d’autrice, de directrice d’école ou 

de (…) (pce TAF 1 annexes 12 à 16). Le Tribunal ne conteste pas qu’elle 

dispose d’une certaine notoriété dans la communauté afghane réfugiée au 

Pakistan. En tant que femme, enseignante et activiste, la recourante 1 peut 

effectivement se prévaloir d’un certain profil à risque en Afghanistan (cf. 

notamment SEM, Focus Afghanistan : Verfolgung durch Taliban – 

Potentielle Risikoprofile, 15 février 2022, p. 23 ss et 33 ss, disponible sous 

www.sem.admin.ch > Affaires internationales & retour > Informations sur 

les pays d’origine > Asie et Proche-Orient, consulté en décembre 2023 ; 

European Union Agency for Asylum [EUAA], Country Guidance : 

F-4214/2022 

Page 13 

Afghanistan, January 2023, p. 64 ss, 68 ss, 73 ss, 77 ss, 86 ss,  

https://euaa.europa.eu/country-guidance-afghanistan-2023, consulté en 

décembre 2023). 

6.2.2 Pour démontrer la menace concrète dont elle ferait l’objet, la 

recourante 1 a notamment produit une photographie du rapport écrit par 

les talibans après les visites de ses écoles (pce TAF 1 annexe 28). Ce 

rapport mentionne les noms des écoles concernées, l’une étant dirigée par 

la recourante 1 et l’autre par (…). Un compte-rendu de (…) visites 

effectuées en (…), en (…) et en (…) dans l’école (…) cite [la recourante 1] 

en tant que source d’égarement pour la jeunesse, fortement influencée par 

la culture occidentale. Son opposition aux talibans est relevée, tout comme 

son refus d’appliquer leurs directives au sein de (…). Ses filles sont citées 

comme partageant les mêmes objectifs et promouvant les modes 

occidentales dans la société, ainsi que son fils et sa belle-fille, ayant 

travaillé avec des étrangers en Afghanistan. Les auteurs du rapport 

partagent ces indications (…) (pce TAF 1 annexe 28). Le Tribunal ne 

saurait néanmoins retenir une menace directe et concrète sur la seule base 

de ce rapport, au demeurant non daté et qui n’a pas été produit en original. 

Cela étant, la recourante 1 a prétendu que les talibans avaient 

indirectement menacé ses enfants lors de leur dernière visite en (…) puis 

l’avaient directement menacée par téléphone au mois de (…) 2021 (cf. pce 

SEM 7 p. 252s.). Ces circonstances ne sauraient toutefois être 

déterminantes. S’il est vrai que le simple fait que la recourante 1 a géré par 

le passé des écoles destinées aux filles lui fait courir un certain risque de 

faire l’objet d’actions hostiles de la part de talibans présents au Pakistan, il 

y a cependant lieu de retenir, à l’instar du SEM (cf. p. 4 de la décision 

attaquée), que ce risque n’est pas à ce point manifeste pour justifier l’octroi 

d’un visa humanitaire. Dans ce contexte, on relèvera que la recourante 1, 

selon ses indications (cf. supra consid. 5.4), ne gère actuellement plus 

directement ses écoles et aurait nommé un remplaçant masculin à sa 

place, faisant en partie suite aux exigences des talibans. Cette 

circonstance est de nature à relativiser la menace invoquée. 

6.2.3 Le rapport sur l’incident d[e] (…) 2021 ne change rien à cette 

appréciation. Il ressort de la traduction du journal d’incident fournie (pce 

TAF 1 annexe 27) que des « opportunistes de la communauté » ont profité 

d’une querelle entre élèves pour tenter d’attaquer l’école. La police est 

intervenue et l’incident a pu être réglé au terme d’une discussion incluant 

des parents d’élèves, des membres de la « rébellion », des personnes 

âgées de la communauté ainsi que des enseignants et la directrice. Selon 

la recourante 1, ce type d’incident s’était déjà produit et serait susceptible 

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Page 14 

de se reproduire de plus en plus (cf. pce SEM 7 p. 252 ; pce TAF 1 p. 6). 

Rien n’indique cependant que cet incident soit lié d’une quelconque 

manière aux visites et menaces formulées par les talibans. Il semble bien 

plutôt que cet événement s’inscrive dans la suite des difficultés que la 

recourante 1 a rencontrées au fil des années en cherchant à établir ses 

écoles au sein d’une communauté conservatrice. Pour les mêmes raisons, 

les lettres de menaces qu’elle a fournies – qui ne sont par ailleurs pas 

datées – ne sauraient être déterminantes. L’une enjoint la recourante à 

fermer son école, « source de déviation des jeunes et d’indécence des 

filles », tandis que l’autre exige qu’elle collecte et détruise ses publications 

et cesse d’écrire des poèmes opposés aux talibans (pce TAF 1 annexes 

17 et 18).   

La recourante 1 a également remis des copies de publications sur les 

réseaux sociaux datées du mois de (…) 2023 concernant l’assassinat d’un 

directeur de lycée dans sa ville (pce TAF 7 annexe 7). On ne saurait 

cependant déduire de cet événement une menace directe pour la 

recourante 1, dès lors que les circonstances n’en sont pas connues.  

6.2.4 La recourante 1 a aussi fait valoir que la maison de son fils à 

Y._______ avait été perquisitionnée par les talibans. Ces derniers avaient 

interrogé le gardien du complexe résidentiel, où vivaient des personnalités 

politiques et des fonctionnaires internationaux, pour connaître leur lieu de 

résidence. Le gardien avait par la suite été tué en (…) 2022 (pce TAF 7 p. 

4 et annexe 9 [faire-part]). La question de savoir si les actes produits 

suffisent pour attester de cet événement peut rester ouverte. Même à 

supposer que tel était le cas, il n’est pas démontré que ce meurtre puisse 

être directement relié à la situation des recourantes. Ces dernières 

indiquent elles-mêmes que de nombreuses personnalités politiques et des 

fonctionnaires étrangers vivaient dans ce quartier et que le gardien a été 

interrogé à propos de plusieurs d’entre elles. De plus, son décès plus d’un 

an après la prise de pouvoir des talibans laisse planer un doute sur une 

recherche accrue des talibans vis-à-vis des intéressées. 

6.2.5 La recourante 1 s’est également prévalue de son union interethnique 

et interconfessionnelle pour expliquer son départ d’Afghanistan avec sa 

famille et l’impossibilité d’y retourner. Elle appartenait à la communauté 

Hazara et était de confession chiite tandis que son mari était d’ethnie 

ouzbèque et de confession sunnite. Elle a indiqué que ce mariage n’était 

pas admis par certains membres de leur famille et qu’elle avait été 

personnellement menacée pour cette raison (cf. pce SEM 1 p. 32, pce SEM 

6 p. 141 ; pce TAF 1 p. 2). Elle a également versé en cause un article 

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Page 15 

traitant de l’arrestation de couples interethniques en Afghanistan (pce TAF 

7 annexe 8). L’intéressée reste cependant vague sur les menaces dont elle 

et sa famille auraient été victimes en raison de cette union. De plus, un 

article rédigé à son sujet en (…) indique que son mariage avait été arrangé 

par ses parents et que sa belle-famille l’avait soutenue dans la poursuite 

de ses études (cf. pce TAF 1 annexe 15 p. 3). Sa situation est ainsi 

différente de celles citées dans les articles fournis, où les personnes 

concernées étaient concrètement poursuivies par des membres de leur 

famille (frères, père, fiancé allégué) qui s’opposaient à l’union. A ce titre, le 

Tribunal rappelle que, selon la jurisprudence constante, la seule 

appartenance à l’ethnie Hazara n’est pas de nature à démontrer à elle 

seule l’existence d’un risque individuel et concret, y compris au regard de 

la prise de pouvoir par les talibans (cf. arrêts du TAF F-2311/2022 du 

27 novembre 2023 consid. 6.5 et les réf. cit., F-3702/2022 précité consid. 

8.4 et F-1138/2022 du 30 octobre 2023 consid. 4.5 et les réf. cit.). Dans le 

cas d’espèce, la recourante 1 a quitté l’Afghanistan depuis près de (…) ans 

et n’a pas démontré avoir fait l’objet de menaces concrètes en raison de 

son mariage ou de son ethnie depuis lors. 

6.2.6 Compte tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que la 

recourante n’a pas démontré faire l’objet d’une menace suffisamment 

grave sur sa personne que ce soit en Afghanistan ou au Pakistan.  

6.3 Il en va de même de ses filles, dont les activités décrites ci-après ont 

toutes été accomplies au Pakistan.  

6.3.1 La recourante 2 a en substance fait valoir son parcours professionnel 

en (…) et son engagement social dans les domaines des droits des 

femmes, des réfugiés et de la santé (…), en partenariat avec (…) et un 

institut de (…), ainsi qu’en tant que conseillère d’orientation pour les 

jeunes. Elle serait cofondatrice d’une marque de vêtements avec sa sœur 

(pce SEM 7 pp. 183-187 et 190-209 ; pce TAF 1 annexe 29). La recourante 

3 a indiqué être active dans le soutien aux femmes à un accès aux soins, 

à l’éducation et à l’autonomie. Elle aurait participé à des campagnes de 

santé gratuites et aurait conseillé les jeunes filles sur la poursuite d’études 

supérieures. Sa marque de vêtements permettrait à quelques femmes de 

travailler et les revenus générés permettraient de payer les frais d’écolage 

d’autres filles (cf. pce SEM 7 pp. 171-182 et 188-189 ; pce TAF 1 annexe 

30).  

6.3.2 Bien qu’étant présentes aux côtés de leur mère en de multiples 

occasions et ayant participé à une certaine prise en charge opérationnelle 

F-4214/2022 

Page 16 

dans ses établissements (tel que des contrôles de santé gratuits ou du 

conseil sur le choix des études), elles n’ont, selon les dires de la recourante 

1, jamais pris part à la direction même desdits établissements (cf. pce TAF 

7 p. 5). Aucune menace concrète directe n’a jamais été formulée contre les 

recourantes 2 et 3, que ce soit en raison de leurs propres activités ou de 

celles de leur mère. Quant à la tentative d’enlèvement alléguée, il y a lieu 

de retenir ce qui suit.  

Les recourantes 2 et 3 prétendent avoir été victimes d’une tentative 

d’enlèvement à X._______, suite au refus de leur père de les marier à des 

talibans. A ce titre, elles ont produit deux photographies montrant des 

blessures subies par la recourante 2, une radio du pied et un certificat 

médical (pce TAF 7 annexe 2). Il ressort de ces documents que l’intéressée 

présente des griffures, ainsi qu’une blessure au genou. Son pied aurait été 

blessé alors qu’elle se défendait. Le rapport mentionne également un 

accident. Selon les recourantes, elles auraient été attaquées par des 

talibans qui avaient essayé de les forcer à monter dans une voiture. La 

recourante 2 serait tombée au sol et se serait blessée en se dégageant, 

tandis qu’un commerçant aurait tiré en l’air avec une arme pour faire fuir 

les agresseurs (pce TAF 7 p. 2s.). Afin de démontrer les possibilités pour 

les talibans de procéder à des enlèvements sur sol pakistanais, elles ont 

versé en cause deux articles au sujet de l’enlèvement d’une jeune femme 

afghane qui s’était enfuie au Pakistan (pce TAF 7 annexes 13 et 14).  

Cela étant, comme on l’a vu (cf. consid. 6.1 supra), le Tribunal ne saurait 

retenir l’état de faits décrit par les recourantes, selon lesquelles le père de 

famille serait retourné en Afghanistan et aurait été sommé de marier ses 

deux filles à des talibans. Pour cette raison déjà, l’explication donnée par 

les recourantes ne saurait convaincre. Ensuite, le certificat médical fait à la 

fois mention d’un accident et d’une blessure causée en se défendant, sans 

toutefois décrire les circonstances dans lesquelles les blessures ont été 

causées ou donner d’indications sur l’identité des agresseurs. Les 

éléments mis en avant par les recourantes ne permettent donc pas de 

démontrer que celles-ci feraient l’objet d’une recherche ciblée des talibans. 

6.4 Les recourantes font également valoir que leur état de santé psychique 

s’est péjoré au vu de la situation. À ce titre, elles ont produit divers 

documents médicaux. Un diagnostic de stress post-traumatique, 

remontant à (…) années, et d’anxiété de séparation (separation anxiety 

disorder) a été posé concernant la recourante 1. Une thérapie et une 

médication lui ont été prescrites (pce TAF 7 annexe 10). Les recourantes 

2 et 3 ont reçu une médication pour divers maux, comme un manque de 

F-4214/2022 

Page 17 

concentration, une baisse de l’humeur, de l’irritabilité, un manque de 

sommeil, de la léthargie ou du stress (pce TAF 7 annexes 11 et 12). S’il est 

tout à fait compréhensible que la situation des recourantes soit 

psychiquement éprouvante, les pièces à disposition ne permettent pas de 

retenir que leur état de santé soit détérioré au point de les mettre 

concrètement en danger ou de nécessiter l’intervention des autorités 

suisses. 

6.5 Concernant les expulsions de ressortissants afghans depuis le 

Pakistan, le Tribunal note ce qui suit. Depuis le 1er novembre 2023, les 

migrants dépourvus d’autorisations de séjour sont tenus de quitter le sol 

pakistanais. Si cette mesure ne concerne pour l’instant que les personnes 

en situation illégale et dépourvues de documentation, il est prévu, dans une 

deuxième puis une troisième phase, d’appliquer cette mesure aux 

ressortissants afghans détenteurs d’une carte d’identité afghane (Afghan 

Citizen Card [ACC]) ou d’une carte PoR (cf. International Crisis Group, 

Pakistan’s mass deportation of Afghans poses risks to regional stability, 

13 novembre 2023, https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/pakistan-

afghanistan /pakistans-mass-deportation-afghans-poses-risks-regional-

stability, consulté en décembre 2023 [ci-après : International Crisis Group] ; 

UNHCR-IOM Flash Update #10, arrest and detention flow monitoring [15 

September – 16 December 2023], 20 décembre 2023, disponible sous 

https://data.unhcr.org/en/documents/details/105537, consulté le 

21 décembre 2023 [ci-après : UNHCR Flash Update #10]). La durée de 

validité des cartes PoR, qui s’étendait jusqu’au 30 juin 2023, aurait été 

prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 (ARY News, Pakistan decides to 

extend registered Afghan refugees stay, 8 novembre 2023, 

https://arynews.tv/pakistan-decides-to-extend-registered-afghan-refugees 

-stay/, consulté en décembre 2023 ; UNHCR Flash Update #10 > 

Chronology > 10 November 2023). Les personnes concernées peuvent 

faire renouveler leurs documents jusqu’au 31 janvier 2024 (cf. DAWN, 600 

‘illegal aliens’ shifted to holding centres in Punjab, 3 novembre 2023, 

https://www.dawn.com/news/1785876/600-illegal-aliens-shifted-to-holding 

-centres-in-punjab, consulté en décembre 2023). Les détenteurs de cartes 

ACC et de cartes PoR ne peuvent pour l’instant être rapatriés que sur une 

base volontaire (cf. UNHCR Flash Update #10 > Chronology > 10 October 

2023, ainsi que la circulaire mentionnée). 

Plusieurs sources font cependant état de harcèlement, d’arrestation, de 

confiscation ou de destruction de documents, voire d’expulsion de 

personnes détentrices de cartes PoR (cf. RadioFreeEuropeRadioLiberty, 

Complaints of abuse grow as Pakistan ramps up afghan expulsion, 

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Page 18 

4 novembre 2023, https://www.rferl.org/a/pakistan-afghan-expulsions-

border-centers-torkham/32668697.html, consulté en décembre 2023 ; 

International Crisis Group ; Haut-Commissariat des Nations unies aux 

droits de l’homme, Volker Türk inquiet face aux rapports faisant état de 

violations des droits humains contre les Afghans contraints de quitter le 

Pakistan, 15 novembre 2023, https://www.ohchr.org/fr/press-releases/ 

2023/11/turk-alarmed-reports-human-rights-abuses-against-afghans-

forced-leave, consulté en décembre 2023). Sur la période courant du 

15 septembre au 16 décembre 2023, 28’468 expulsions ont été 

prononcées, dont 5% concernaient des détenteurs de cartes PoR (UNHCR 

Flash Update #10). Le nombre total de retours (volontaires ou non) est en 

baisse constante ; il présente une baisse de 19% par rapport à la semaine 

précédente et de 89% par rapport à la première semaine de novembre 

(ibidem). 

Le Tribunal ne conteste pas que les recourantes se trouvent dans une 

situation difficile et que, malgré la détention de cartes PoR, des pressions 

voire des arrestations pourraient avoir lieu. Les personnes détentrices de 

cartes ACC ou PoR ne sont néanmoins, à l’heure actuelle, pas visées par 

l’ordre d’expulsion donné par les autorités pakistanaises. Aucune date n’a 

pour l’instant été avancée concernant la mise en place des phases deux et 

trois, et les personnes détentrices de cartes PoR ont pu bénéficier d’une 

prolongation de validité de leur titre. Dans le cas d’espèce, le risque 

d’expulsion demeure abstrait et les recourantes – qui vivent au Pakistan 

depuis (…) ans – n’ont pas démontré faire face à un danger manifeste en 

cas de retour dans leur pays d’origine. Ce risque abstrait n’est pas à lui 

seul suffisant pour justifier l’octroi de visas humanitaires en leur faveur. Le 

fait que les intéressées affirment ne plus être en possession de leurs cartes 

PoR ne change rien à ce constat. Selon l’UNHCR, un remplacement des 

cartes PoR perdues ou volées est possible dans un délai de deux à trois 

semaines (https://www. unhcr.org/pk/documentation-renewal-and-

information-verification-exercise, consulté en décembre 2023).  

6.6 Il ressort de tout ce qui précède que le Tribunal ne saurait retenir l’état 

de faits décrit par les recourantes, selon lequel le père de famille serait 

retourné en Afghanistan. Ensuite, sur la base des pièces au dossier et des 

doutes quant aux allégations faites par les recourantes, il n’y a pas lieu de 

conclure que celles-ci feraient face à l’heure actuelle à un danger concret, 

sérieux et imminent au sens de l’art. 4 al. 2 OEV, que ce soit au Pakistan 

ou en Afghanistan. Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l’autorité 

intimée n’a pas fait suite à leur demande de visas humanitaires. Le recours 

est partant rejeté. 

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Page 19 

7.  

Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourantes, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Par 

décision incidente du 30 juin 2023, le Tribunal a octroyé l’assistance 

judiciaire partielle aux recourantes, de sorte qu’il n’y a pas lieu de percevoir 

des frais de procédure en l’espèce.  

8.  

8.1 Selon l’art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut allouer, d’office ou sur 

requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une 

indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont 

été occasionnés.  

8.2 Au vu de l’issue de la présente procédure, les recourantes ne peuvent 

prétendre à des dépens. 

8.3 En ce qui concerne la belle-fille et la petite-fille de la recourante 1, ces 

dernières se sont vues octroyer des cartes de légitimation du DFAE et le 

Tribunal a radié la cause du rôle les concernant (cf. supra Let. C.b).  

En application de l’art. 15 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), lorsqu’une procédure devient sans objet, le tribunal 

examine s’il y a lieu d’allouer des dépens, l’art. 5 FITAF s’appliquant par 

analogie à la fixation des dépens. Selon cet article, lorsqu’une procédure 

devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la 

partie dont le comportement a occasionné cette issue. Si la procédure est 

devenue sans objet, sans que cela soit imputable aux parties, les frais de 

procédure sont fixés au vu de l’état des faits avant la survenance du motif 

de liquidation. 

8.4 En l’espèce, les intéressées, par courrier du 5 juin 2023, ont informé le 

Tribunal qu’elles avaient obtenu un visa de la part de (pays), ce qui leur 

avait permis de rejoindre la Suisse. Elles y avaient ensuite obtenu des 

cartes de légitimation émises par le DFAE, sur la base du contrat de travail 

de leur époux et père auprès (…) (cf. pce TAF 6). Le fait que les intéressées 

disposent désormais d’un titre de séjour en Suisse n’est ainsi pas dû aux 

mérites du recours. En outre, sur la base d’une appréciation sommaire des 

actes de la cause en lien avec les personnes susmentionnées, il y a lieu 

F-4214/2022 

Page 20 

de conclure que le Tribunal aurait également rejeté leur recours. Dans ces 

circonstances, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens. 

(dispositif page suivante) 

  

F-4214/2022 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourantes et à l'autorité inférieure. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Cendrine Barré 

 

 

Expédition :