# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab01ced8-3d57-59d6-a0fe-d0d1d829e0ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2016 A/3872/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3872-2015_2016-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3872/2015 ATAS/970/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né en 1970, d’origine portugaise, marié et père de trois enfants, 
est arrivé en Suisse en 1976. Après le cycle d’orientation, il a commencé un 
apprentissage de monteur-électricien pendant quatre ans, sans obtenir le certificat 
fédéral de capacité (CFC), l'apprentissage ayant été interrompu par un accident de 
l’épaule. Il a ensuite travaillé comme aide monteur-électricien, au service 
informatique du département de l’action sociale et de la santé, puis comme aide 
horloger. En 1999 il a obtenu un certificat d’administrateur réseau système. Après 
des placements par l'assurance-chômage et une période de chômage, il a travaillé 
dans la restauration, en dernier lieu pour B______ SA en tant que manager. Ce 
contrat a été résilié pour le 30 avril 2012.  

2. Le 21 octobre 2011, l’intéressé a subi un accident provoquant une déchirure du 
ligament scapho-lunaire du poignet droit qui a fait l’objet d’une reconstruction 
chirurgicale le 21 février 2012. 

3. Selon le certificat médical du 24 juillet 2012 du docteur C______, chirurgien de la 
main, du Centre de chirurgie et thérapie de la main, l’évolution après la 
reconstruction chirurgicale est favorable. Le patient est encore en rééducation. Une 
reconversion professionnelle évitant les charges lourdes et la restauration rapide 
permettrait de le réinsérer plus rapidement dans le circuit du travail. 

4. Selon le certificat de travail du 30 avril 2012 de B______ SA, l’intéressé exécutait 
les tâches suivantes : tenue des caisses enregistreuses, accueil des clients, 
manipulation du cuiseur-vapeur et de la machine à boissons, gestion d’une petite 
équipe, préparation des plats, ouverture et fermeture du restaurant, prise et service 
des commandes et transfert des aliments du local stock à la cuisine. 

5. Dès le 17 juin 2012, le Dr C______, spécialiste en chirurgie de la main, a attesté 
une pleine capacité de travail.  

6. Dès le 23 novembre 2012, une incapacité de travail totale pour cause de maladie est 
attestée. 

7. Par son courrier du 19 août 2013, le docteur D______, psychiatre, a adressé l’assuré 
au Dr F______ des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour un bilan. Selon 
le Dr D_______, le patient souffre d’un état dépressif récurrent associé à des 
attaques de panique et à une agoraphobie d’apparition récente, ainsi que d’un 
trouble du sommeil. Les symptômes sont consécutifs à un licenciement mal vécu en 
mai 2012 et à un stress dans le contexte familial. Il souffre par ailleurs d’une 
succession de problèmes somatiques, à savoir déchirure du ligament scapho-
lunaire, opéré en mars 2012, un abcès sacro-coccygien, opéré en avril 2012, et 
dernièrement de lombosciatalgies traitées conservativement et nécessitant 
d’importantes doses antalgiques.  

8. Selon le rapport du 9 septembre 2013 des docteurs G______ et F______ du service 
des spécialités psychiatriques des HUG, programme des troubles de l’humeur, 

 
 
 

 

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l’intéressé présente un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique. Il ressort de l’anamnèse notamment que la mère de l’intéressé 
est décédée lorsqu’il avait douze ans. Le premier épisode dépressif remonte environ 
à 2006, suite à des problèmes professionnels. En 2012, il a de nouveau développé 
progressivement un syndrome dépressif, lequel s’est accentué en printemps 2013 
avec une anxiété massive, marquée par des attaques de panique, des difficultés à se 
concentrer, aboulie, anhédonie, insomnies importantes, épuisement, tristesse et 
idées noires. Les facteurs de stress étaient le licenciement en mai 2012, des tensions 
familiales et l’accident de la main droite en 2011. Depuis juin 2013, grâce à un 
traitement médicamenteux, il y avait une légère amélioration clinique au niveau du 
sommeil, mais non pas au niveau de la dépression. 

9. Dans le cadre de la détection précoce de l’invalidité, un entretien d’évaluation a eu 
lieu le 5 novembre 2013. Selon le procès-verbal y relatif, l’assuré a déclaré être 
toujours limité dans ses mouvements au poignet droit et d’y ressentir des douleurs 
lors d’efforts. Le port de charges lourdes était difficile. Suite à son opération et à 
son licenciement, il avait développé un état dépressif. L’assuré se plaignait 
d’insomnies, d’épuisement, d’angoisses avec attaques de panique et d’agoraphobie. 
A cela s’ajoutait une hernie discale, pour laquelle aucune opération n’était 
envisagée. Cette hernie provoquait des douleurs dans la jambe droite, ainsi que des 
fourmillements. Il était suivi par le Dr D______, à raison d'une séance tous les 
quinze jours et prenait un traitement antidépresseur, ainsi que des somnifères. Dans 
le cadre de son dernier emploi, il devait gérer une équipe, était responsable de la 
formation des collaborateurs, de l’ouverture/fermeture du restaurant, des 
commandes et de l’entretien des locaux. Il avait subi un stress et des pressions 
importants et avait dû beaucoup travailler, sans obtenir une reconnaissance du 
travail. Il avait aussi subi les brimades du patron. Après la perte de son emploi, il 
avait essayé de chercher du travail, mais il était déjà en dépression et cela se voyait. 
Depuis juillet 2012, il était inscrit au chômage. Il présentait une limitation pour le 
port de charges et le travail répétitif. Il n’avait par ailleurs pas d’idées concernant 
un travail qu’il pourrait effectuer, si ce n’est que la comptabilité. Il avait beaucoup 
de peine à se projeter dans l'avenir. Concernant sa situation sociale, il ne voyait plus 
sa famille depuis plus de dix ans et n’avait pas d’amis. 

10. Par demande déposée en novembre 2013, l’assuré a requis les prestations de 
l’assurance-invalidité. 

11. Dans son rapport reçu le 19 décembre 2013 à l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (OAI), le docteur G______, généraliste, a posé le 
diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de dépression réactionnelle. 
Le diagnostic de lombosciatique, ayant nécessité d'infiltrations, était sans 
répercussion sur la capacité de travail. Celle-ci était nulle depuis qu’il suivait le 
patient, à savoir le 26 mars 2013. Dans les limitations, ce médecin a mentionné que 
le port de charges lourdes avec le poignet droit était déconseillé. On pouvait 

 
 
 

 

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s’attendre à la reprise d’une activité professionnelle, selon le type de travail. Il 
convenait toutefois d’envisager une réinsertion ou reconversion professionnelle.  

12. Dans son rapport du 17 janvier 2014, le Dr D______ a posé les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, 
d’agoraphobie avec trouble panique et d’insomnie non organique. La capacité de 
travail était nulle depuis le 1er juillet 2013. Le psychiatre traitant observait que le 
patient se montrait très négatif par rapport à ses chances de retrouver un emploi, 
alors même que son curriculum vitae montrait une grande capacité d’adaptation et 
de multiples exemples de sa polyvalence. L’assuré estimait avoir besoin d’une 
reconversion, dès lors qu’il ne pouvait plus effectuer les tâches physiques qu’il 
faisait auparavant. Il peinait à définir une nouvelle activité professionnelle, n'ayant 
qu'une formation de base manuelle et ne pouvant plus soutenir des efforts 
physiques importants, notamment au niveau du poignet droit et du dos. Dans son 
pronostic, le Dr D_______ a relevé que l’assuré se trouvait dans une situation 
d’impasse professionnelle, si un soutien pour une reconversion ne lui était pas 
proposé. L’assuré avait fait preuve de beaucoup de résilience, mais était las et 
désillusionné de ses chances de trouver une solution par lui-même. Sur le plan 
psychologique, cela se traduisait par un état dépressif récurrent et un trouble 
anxieux. Ces troubles étaient en partie imputables à sa situation de vie et ne 
devaient pas l’empêcher de retrouver un jour une capacité de travail, en fonction de 
l’aide que l’assurance-invalidité pourrait lui donner. 

13. Les 6 mai et 20 juin 2014, l'assuré a fait l'objet de deux infiltrations épidurales L4-
L5 droite et périradiculaire L4 droite en raison d'une lombosciatique droite qui avait 
déjà été infiltrée avec succès en août 2013.  

14. Selon le rapport du 8 juillet 2014 du Dr G______, l’état de santé de l’assuré s’est 
aggravé, l’assuré ayant subi un nouvel épisode lombosciatique le 6 mai 2014 qui a 
nécessité deux infiltrations. Depuis le 20 juin 2014, l’état est cependant de nouveau 
stabilisé. Une faiblesse du poignet droit persiste. Sa capacité de travail est nulle en 
tant que manager dans la restauration rapide, mais de 100 % dans une activité 
adaptée, tel qu’un travail de bureau ou tout autre emploi ne nécessitant pas de 
porter des charges lourdes. La compliance est optimale et il y a une bonne 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique. 

15. Selon le rapport du 21 juillet 2014 du Dr D______, l’assuré souffre toujours d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique. 
L’agoraphobie avec trouble panique est en nette régression et n’a plus d’effet sur la 
capacité de travail. Il en est de même pour l’insomnie non organique. La 
symptomatologie psychiatrique est en amélioration, même si la symptomatologie 
dépressive se maintient en lien avec les douleurs et les incertitudes quant à son 
avenir professionnel. L’évolution est ainsi favorable d’un point de vue 
psychologique. L’assuré s’est montré actif en vue d’améliorer sa santé psychique en 
se faisant opérer du nez pour supprimer son syndrome d’apnées-hypopnées du 
sommeil, en date du 18 février 2014. Son sommeil s’en est retrouvé globalement 

 
 
 

 

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amélioré. Un nouveau traitement médicamenteux a également participé à cette 
amélioration. Les limitations sont surtout somatiques. Sur le plan psychique, 
l’assuré reste inquiet pour son avenir et souffre de difficultés financières. La 
capacité de travail est nulle dans l’ancienne profession, mais de 100 % dans une 
activité adaptée. Une reconversion est souhaitée et il serait judicieux que l'activité 
lucrative soit reprise progressivement. 

16. Selon le rapport du 19 décembre 2014 du docteur H______, l’assuré souffre d’une 
névralgie cervico-brachiale gauche de type C7 sur hernie discale C6-C7 gauche. 
Dès lors que l’évolution est plutôt favorable après quelques semaines de traitement 
conservateur, le Dr H______ a encouragé le patient à poursuivre par cette voie. La 
symptomatologie des tunnels carpiens semblait davantage en relation avec la 
protrusion C5-C6 bilatérale, laquelle pourrait éventuellement être une indication 
pour une décompression chirurgicale.  

17. Dans son rapport du 22 janvier 2015, le docteur I______ du service médical 
régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR) a constaté que la 
capacité de travail de l'assuré était nulle dans l’activité habituelle, mais de 100 % 
dans une activité adaptée. Quant aux limitations fonctionnelles, il a retenu le port de 
charges lourdes. Dès le 17 janvier 2014, des mesures de réadaptation étaient 
possibles. 

18. Le 1er juin 2015, l'OAI a calculé la perte de gain dans une activité adaptée et a 
conclu que celle-ci était nulle. Ce faisant, il a pris en considération une réduction de 
10% des salaires statistiques, pris en considération à titre de salaire d'invalide, pour 
tenir compte des handicaps. 

19. Le 12 juin 2015, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il avait l’intention de lui refuser 
les mesures professionnelles et une rente d’invalidité. Il a retenu que, selon le SMR, 
sa capacité de travail était de 100 % à compter du 17 janvier 2014. Ainsi, au 
moment où le droit aux prestations aurait pu naître, à savoir six mois après le dépôt 
de la demande, il ne subissait plus d’incapacité de travail dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles. Par ailleurs, sa perte de gain dans une telle activité 
était nulle. Or, le droit aux mesures professionnelles supposait un degré d'invalidité 
de 20%.  

20. Dans son certificat du 29 juin 2015, le Dr G______ s’est étonné du refus des 
mesures de reconversion professionnelle, dès lors que son patient continuait à 
souffrir des lombaires, ainsi que d’une névralgie cervico-brachiale gauche souvent 
invalidante. Son état de santé était incompatible avec sa profession antérieure dans 
la restauration. 

21. Dans son certificat médical du 30 juin 2015, le Dr D______ s'en est également 
étonné. Ce refus avait pour effet d’amplifier la détresse de l’assuré qui se sentait 
incompris et non soutenu dans son attente d’être aidé pour une reconversion. Ce 
refus était de nature à l’enfoncer dans une dépression sévère. Par ailleurs, une 
évaluation des compétences dans une activité intellectuelle et un soutien dans le 

 
 
 

 

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temps semblaient absolument indispensables, afin de pouvoir garantir à l’assuré un 
retour dans le monde du travail.  

22. Par courrier du 9 juillet 2015, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI et 
lui a reproché de ne pas avoir pris en considération la névralgie cervico-
brachiale/hernie discale associée à une uncarthrose avec rétrécissement du canal 
radiculaire, ni le fait qu’il devait subir des infiltrations de la racine et de l’espace 
épidural régulièrement. Par ailleurs, tous ses médecins traitants avaient conditionné 
la reprise du travail à une aide pour une réinsertion, respectivement des mesures 
professionnelles. Compte tenu des limitations fonctionnelles sur le plan physique et 
psychique (capacité de concentration et résistance limitée), il ne voyait pas quel 
travail il pourrait aujourd’hui accomplir sans mesures professionnelles idoines. 
L’assuré a en outre contesté le calcul de la perte de gain.  

23. Dans son avis médical du 17 septembre 2015, le Dr I______ du SMR a constaté 
que l’assuré n’avait pas apporté de pièces médicales susceptibles de faire changer 
les conclusions médicales dudit service, raison pour laquelle il les a maintenues. 

24. Par décision du 2 octobre 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision précité. 

25. Par acte du 5 novembre 2015, l’assuré a recouru contre cette décision, en concluant 
à son annulation, à l’octroi de mesures professionnelles et à un nouveau calcul de sa 
perte de gain. Il a repris ses précédents arguments et a souligné qu’il ne voyait pas 
quel travail adapté il pourrait aujourd’hui envisager sans mesures professionnelles 
idoines. L’intimé n’avait par ailleurs pas déterminé le moment à compter duquel il 
serait apte à exercer une activité adaptée, de sorte qu’il n’était pas exclu qu’il pût 
prétendre à une rente d’invalidité, à tout le moins provisoire. Il a ainsi jugé 
nécessaire de compléter l’instruction par des demandes de renseignements auprès 
de ses médecins traitants, voire par une expertise pluridisciplinaire afin d’apprécier 
convenablement sa situation et de déterminer l’activité adaptée. Enfin, il y avait lieu 
de revoir le calcul du taux d’invalidité et de lui octroyer une réduction 
supplémentaire supérieure à 10 % du salaire statistique pris en considération à titre 
de revenu avec invalidité. 

26. Dans sa réponse du 24 novembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours en 
rappelant que les médecins traitants avaient considéré eux-mêmes que le recourant 
disposait d’une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée. Par ailleurs, 
les limitations fonctionnelles du recourant constituaient des mesures classiques 
d’épargne qui permettaient un nombre significatif d’activités adaptées sur le marché 
du travail. Quant au calcul du taux d’invalidité, l’intimé a considéré que 
l’abattement de 10 % était conforme au droit, dès lors que les limitations 
fonctionnelles n’empêchaient pas la mise en valeur de la capacité de travail et qu’il 
y avait aucun autre élément déterminant pouvant justifier une réduction supérieure 
au taux retenu. Il convenait de prendre en considération le salaire statistique pour 
les activités simples et répétitives, à titre de revenu avec invalidité, ce salaire 
statistique étant suffisamment représentatif de ce que les personnes empêchées de 

 
 
 

 

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reprendre leur ancienne activité seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalide, 
dès lors qu’il recouvrait un large éventail d’activités variées et non qualifiées, 
n’impliquant pas de formation particulière et étant compatibles avec les limitations 
fonctionnelles présentées. Quant au revenu sans invalidité retenu, le salaire effectif 
réalisé par la personne assurée avant la survenance de l’invalidité était déterminant, 
de sorte qu'il n’était pas critiquable que l’intimé se fût référé à l’extrait de compte 
individuel du recourant. Enfin, les conditions pour l’octroi des mesures de 
réadaptation n’étaient pas remplies. 

27. Dans sa réplique du 28 janvier 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
a allégué que son état de santé ne cessait de se détériorer. Il a répété qu’il convenait 
de procéder à des investigations supplémentaires, en interpellant notamment les 
différents spécialistes qui l’avaient examiné. Il n’y avait aucune raison que l’avis 
médical du médecin du SMR prît le pas sur les avis de ses médecins, sans autre 
instruction, alors que les avis de ces derniers étaient concordants. Pour le surplus, il 
a repris ses précédents arguments. 

28. A la demande de la chambre de céans, le Dr G______ a précisé le 19 février 2016 
les limitations du recourant sur le plan physique. Celles-ci étaient les suivantes: 
anté-flexion du tronc, diminution de la force d'extension des deux avant-bras, 
rotation de la tête au-delà 45 degrés des deux côtés, diminution de l'extension de 
l'avant-bras droit. Ce praticien a également fait état des plaintes du recourant et a 
recommandé de compléter son rapport par une expertise confiée à un spécialiste en 
chirurgie orthopédique. 

29. Dans son avis médical du 2 mars 2016, le docteur J______ du SMR a noté en 
particulier que le Dr G______ a retenu des limitations d'épargne du dos et une 
diminution de force dans les deux bras, mais non pas de limitations au niveau du 
poignet droit ni du côté droit. Il y avait ainsi lieu de maintenir les conclusions 
précédentes. 

30. Dans ses écritures du 7 mars 2016, l'intimé a relevé que les douleurs rapportées 
n'avaient que peu de substrat organique, selon le Dr G______, de sorte qu'elles ne 
pouvaient être retenues. 

31. Entendu le 24 mars 2016 par la chambre de céans, le recourant a déclaré ce qui suit: 

"Je ne vois pas quelle activité je pourrais actuellement exercer. Je suis limité 
aussi bien au niveau physique qu’au niveau psychique.  

Le Dr D______ est mon psychiatre traitant. Il préconisait en juin 2015 une 
reprise du travail petit à petit.  

J’ai beaucoup de problèmes psychiques, notamment aussi en raison des troubles 
psychiques de ma femme qui a dû être hospitalisée et qui a fait une tentative de 
suicide récemment. A cela s’ajoutent le décès de mon père en décembre 2015 et 
le harcèlement sexuel de ma fille. De ce fait, je suis actuellement totalement 
incapable de travailler, ce que le Dr D______ a également attesté, et ne pourrais 

 
 
 

 

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pas non plus essayer de reprendre le travail petit à petit, comme préconisé 
auparavant par le Dr D______. En raison de ces facteurs de stress que je gère 
mal, je dois reprendre également des anxiolytiques en plus des antidépresseurs. 
Néanmoins, j’ai de la peine à me lever le matin et je n’arrive pas à dormir, 
indépendamment des douleurs dont je souffre en permanence.  

Je demande la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pour déterminer mes 
atteintes à la santé. 

Après la perte de mon emploi, je m’étais inscrit au chômage, lequel m’a payé 
des indemnités perte de gain en cas d’incapacité de travail passagère jusqu’au 
début 2014.  

Au vu de mon état de santé actuel, je conclus à l’octroi d’une rente." 

Quant à l'intimé, il a refusé d'entrer en matière sur l'octroi d'éventuelles mesures 
professionnelles, dès lors que l'aggravation était postérieure à la décision querellée 
et que le recourant se disait actuellement totalement incapable de travailler. 

32. Par ordonnance du 28 avril 2016, la chambre de céans a ordonné une expertise 
psychiatrique judiciaire et l’a confiée au docteur K______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH.  

33. Sur la base de trois entretiens avec le recourant, d'entretiens téléphoniques avec les 
Dr D______ et G______, ainsi que d'une analyse de laboratoire, outre l’étude du 
dossier, l’expert a conclu, dans son rapport du 26 septembre 2016, que le recourant 
présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen en rémission 
partielle (actuellement dépression légère), d’agoraphobie avec trouble panique, une 
probable dépendance à diverses substances (benzodiazépines, tabac, Tramadol) et 
une accentuation de certains traits de la personnalité (traits dépendants). Ces 
atteintes n’engendraient en principe pas de limitations fonctionnelles durablement 
incapacitantes, de sorte que la capacité de travail du recourant était théoriquement 
entière sur le plan psychiatrique dans une activité adaptée à ses limitations 
physiques. En effet, la diminution de l'énergie et de la motivation due au trouble 
dépressif devraient être surmontable. L'exercice d'une activité aurait en outre un 
effet favorable sur la dépression. Quant au trouble panique avec agoraphobie, il se 
situait actuellement à un niveau léger, le recourant n'évitant pas les stimuli 
anxiogènes, mais s'y confrontant délibérément. Les traits de la personnalité 
n'atteignaient pas le degré d'un véritable trouble de la personnalité. Un des aspects 
de la personnalité était une faible conscience de sa propre responsabilité, celle-ci 
étant projetée à l'extérieur (les autres, l'assurance-invalidité, la malchance, les 
problèmes de santé). Dans la mesure où le retrait prolongé de la vie active (cinq 
ans) avait entraîné un déconditionnement physique et mental sévère, la reprise de 
travail devait être très progressive, échelonnée sur une durée d'au moins douze mois 
pour atteindre une capacité entière. Quant à la compliance, elle était bonne et le 
traitement médical optimal. A la question de savoir si des mesures de réadaptation 
étaient une condition sine qua non pour la mise en valeur la capacité de travail du 

 
 
 

 

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recourant dans une activité adaptée, l’expert a répondu que le recourant ne 
présentait pas de pathologie psychiatrique lourde susceptible de l’empêcher de 
chercher, de trouver et d’exercer un emploi adapté, étant précisé qu’il avait changé 
plusieurs fois d’orientation professionnelle dans le passé de son propre chef. Un 
appui médicamenteux et surtout psychothérapeutique fourni par le psychiatre 
traitant pouvait l’aider dans ce processus. Concernant la question de l’indication de 
mesures professionnelles, l’expert a considéré que cela ne relevait pas de sa 
compétence. Quant à l’évolution de la capacité de travail, celle-ci était nulle dès le 
1er août 2013, selon certificat du Dr D______. Par la suite, l’état psychique avait 
probablement évolué avec des fluctuations. Le 21 juillet 2014, le Dr D______ avait 
estimé qu’une reprise était possible respectivement une réadaptation dans une 
activité physiquement adaptée. En juin 2015, le psychiatre traitant souhaitait 
toujours une reprise d’activité en vue d’une réadaptation. Toutefois, il était 
aujourd’hui sceptique quant à une reprise d’activité, trouvant le recourant plus 
fragile qu’en 2014-2015. Néanmoins, l’expert ne constatait pas d’aggravation. A 
défaut de pouvoir établir fermement le début de l’état actuel, l’expert a proposé de 
retenir une incapacité de travail total dès le 1er août 2013 au jour de l'expertise et a 
proposé pour la suite une reprise progressive de l’activité jusqu’au taux de 100% 
dans un délai de l’ordre de douze mois. 

34. Dans son avis médical du 10 octobre 2016, le Dr J______ a estimé que l’expertise 
judiciaire était convaincante sauf en ce qui concerne ses conclusions quant à la date 
d’une reprise de travail. En effet, l’expert avait expliqué très clairement qu’il ne 
disposait d’aucune information permettant de s’écarter des conclusions du 
psychiatre traitant, de sorte qu’il y avait lieu de considérer que la reprise de travail 
était bien le 17 janvier 2014. 

35. Par écriture du 10 octobre 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions, sur la base 
de l’avis du SMR précité. Pour le surplus, l’intimé a relevé qu’un 
déconditionnement physique et mental sévère n’était pas un diagnostic 
psychiatrique, de sorte qu’il ne pouvait justifier la nécessité d’une reprise 
progressive. De surcroît, l’expert avait relevé que le recourant devrait en principe 
être en mesure de chercher, de trouver et d’exercer un emploi adapté à son état 
psychique. Quant à la durée de l’incapacité de travail, les troubles causés par des 
facteurs sociaux, tel que le licenciement en 2012 et les problèmes familiaux en 
2014-2015, qui étaient appelés à disparaître en même temps que ces facteurs, ne 
donnaient pas droit à une rente d’invalidité, selon la jurisprudence. En l’absence de 
données plus fiables, il ne pouvait être admis que l’incapacité totale eût duré 
jusqu’au jour de l’expertise. Partant, il y avait lieu de retenir que le recourant 
disposait d’une pleine capacité de travail en 2014.  

36. Par écriture du 20 octobre 2016, le recourant a également persisté dans ses 
conclusions, en déclarant son désaccord avec celles de l'expertise judiciaire, 
certains de ses propos ayant été mal interprétés ou déformés. Il a relevé qu’étant un 
travailleur manuel, il ne voyait pas à quel type d’emploi il pourrait postuler, n’ayant 

 
 
 

 

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pas forcément les qualifications requises, ce qu’il avait également déclaré à 
l’expert. Son état physique ne lui permettait de rester ni assis longtemps, ni debout 
ni couché ni faire des mouvements répétitifs sans avoir de douleurs, sauf s’il passait 
par deux opérations du dos. A cela s'ajoutaient un manque de sommeil et de 
concentration dus aux médicaments prescrits et à son stress, ainsi que ses crises 
d'angoisses pouvant survenir à n'importe quel moment. Le recourant a par ailleurs 
reproché à l'expert d'avoir minimisé son anxiété, et a expliqué à cet égard qu'il 
essayait certes de gérer ses crises d’angoisse et de panique quand il se retrouvait 
dans des lieux publics à forte affluence, soit en se concentrant sur une application 
de son téléphone, soit en essayant de respirer plus lentement, mais qu'à partir d’un 
certain stade ces moyens ne fonctionnaient plus et il se retrouvait oppressé, 
tremblant, transpirant et avait besoin de quitter le lieu où il se trouvait. Il présentait 
également des plaques d’eczéma et des palpitations cardiaques. Il s’était par ailleurs 
toujours adapté par le passé dans tout emploi, en essayant d’en apprendre le plus 
possible, et avait toujours assumé les erreurs qu’il avait pu faire sur son lieu de 
travail. Il n’avait jamais imputé la faute à autrui, si ce n’était pas le cas. Il a ainsi 
réfuté la remarque de l’expert, selon lequel il avait une faible conscience de sa 
responsabilité dans ce qui lui arrivait, et la projetait à l’extérieur. Quant au trouble 
dépressif, Dr D______ le suivait régulièrement depuis plusieurs années et avait pu 
constater que sa dépression s’était tantôt améliorée un peu, puis à nouveau 
dégradée. Or, les seules personnes habilitées à déterminer sa capacité de travail 
étaient ses médecins traitants et non pas l’intimé ou le SMR. Le recourant n’était 
pas non plus d’accord sur sa capacité d’adaptation pour trouver un nouvel emploi 
par ses propres moyens dans une autre branche, ne voyant pas comment il pourrait 
se réinsérer sans l’aide de l’intimé dans le monde du travail. Quant à la fin de son 
incapacité de travail, il a relevé avoir été opéré encore en février 2014 d’une 
déviation de la cloison nasale, afin de diminuer les apnées du sommeil, de sorte 
qu’il n’aurait pu reprendre le travail le 17 janvier 2014, comme l’avait décrété le 
SMR. Puis, il avait souffert de divers problèmes physiques au niveau de son dos, 
s’étendant au niveau de la nuque, de l’épaule et des doigts de la main gauche. Une 
IRM avait montré qu’il souffrait de quatre hernies au niveau des cervicales. Il en 
avait informé la gestionnaire du dossier de l’intimé, mais celle-ci avait refusé de 
reprendre l’instruction à ce sujet. Il était inexact que ses problèmes de dos n’étaient 
que de simples lombalgies. Les rapports médicaux démontraient le contraire, mais 
l’intimé avait voulu se focaliser uniquement sur le problème psychique et n’avait 
pas pris en compte les effets cumulés des douleurs physiques constantes sur sa 
dépression. Au demeurant, le Dr J______ n’était qu’un médecin praticien et n’avait 
donc pas la spécialisation nécessaire pour juger son état psychique ou physique. 
Cela étant, le recourant a demandé à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée 
pour évaluer son état physique, tout en précisant qu’en mars 2016 une arthrose 
interapophysaire avérée en L4-L5 bilatérale avait été découverte et une hernie 
discale confirmée. 

 
 
 

 

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- 11/23 -

37. A l’appui de ses dires, le recourant a produit les rapports relatifs à des infiltrations 
interapophysaires postérieures L4-L5 bilatérales pratiquées le 22 mars et le 11 
octobre 2016. Dans le premier rapport sont mentionnées, à titre d’indication, des 
lombalgies basses irradiant dans les deux membres inférieurs. Deux infiltrations 
avaient été réalisées le 18 février et le 1er septembre 2015 avec succès. Il y est 
également indiqué qu’une arthrose interapophysaire avérée en L4-L5 bilatérale a 
été mise en évidence, mais non pas de discopathie, de hernie ou de protrusion 
discale à ce niveau. En L5-S1, on est en présence d’une discopathie, avec 
diminution de la hauteur de l’espace intersomatique et phénomène du vide. Il y a 
aussi une hernie discale circonférentielle, venant au contact du versant antérieur du 
fourreau dural et de l’origine des racines S1 droite et gauche, sans contrainte nette 
sur ces dernières. 

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable.  

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si le recourant peut prétendre à 
une rente d’invalidité et/ou des mesures d’ordre professionnel. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

 
 
 

 

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- 12/23 -

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante 
et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité 
de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

6. Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’occurrence, les médecins du recourant ont diagnostiqué une lombosciatique, 
une névralgie cervico-brachiale gauche et des séquelles du poignet droit. Dans son 
rapport du 19 décembre 2013, le Dr G______ estime que le diagnostic de 
lombosciatique, ayant nécessité des infiltrations, est sans répercussion sur la 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations du recourant pour le 

 
 
 

 

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port de charges lourdes avec le poignet droit. Dans son rapport du 8 juillet 2014, ce 
praticien certifie également une capacité de travail à 100 % dans une activité 
adaptée, tel qu’un travail de bureau ou tout autre emploi ne nécessitant pas de 
porter des charges lourdes, hormis une aggravation entre mai et le 20 juin 2014. Les 
limitations du recourant sont les suivantes: anté-flexion du tronc, diminution de la 
force d'extension des deux avant-bras, rotation de la tête au-delà 45 degrés des deux 
côtés, diminution de l'extension de l'avant-bras droit. 

Avec ses dernières écritures, le recourant produit deux rapports relatifs à des 
nouvelles infiltrations interapophysaires postérieures L4-L5. Il est vrai que le 
rapport relatif à l'IRM du 22 mars 2016 mentionne un nouveau diagnostic, à savoir 
une arthrose interapophysaire avérée en L7-L5 bilatérale et une discopathie en L5-
S1 avec hernie discale. Toutefois, une pathologie au niveau L4-L5 a été mis en 
évidence déjà auparavant, puisque le recourait a subi plusieurs infiltrations à ce 
niveau. Il n'appert pas en outre que ces diagnostics entraînent d'autres limitations 
fonctionnelles que celles mentionnées par le Dr G______ dans son rapport adressé 
le 19 février 2016 à la chambre de céans, après avoir réexaminé le recourant. Par 
ailleurs, les nouvelles atteintes, pour autant qu'elles puissent être qualifiées de 
nouvelles, sont clairement postérieurs à la décision litigieuse, de sorte qu'elles ne 
peuvent être prises en considération dans le cadre de la présente procédure et 
pourraient cas échéant uniquement justifier une révision. Par conséquent les 
nouveaux documents produits avec les dernières écritures du recourant ne 
permettent pas de considérer que la capacité de travail était diminuée, à la date de la 
décision querellée, sur la plan somatique dans une activité adaptée. 

La chambre de céans estime ainsi que le dossier médical concernant les atteintes 
somatiques est suffisant pour apprécier la capacité de travail du recourant sur le 
plan physique, de sorte qu'une expertise judiciaire par un orthopédiste ou 
rhumatologue n'est pas indiquée. La requête dans ce sens du recourant sera par 
conséquent rejetée. 

Partant, il y a lieu d'admettre que le recourant dispose, sur le plan physique, d’une 
capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
susmentionnées, conformément à l'avis de son médecin traitant et du SMR et en 
l'absence d'avis médicaux contraires qui pourraient faire douter de ces 
appréciations. 

9. a. Sur le plan psychique, le recourant a fait l’objet d’une expertise judiciaire par le 
Dr K______, lequel a émis les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen en rémission partielle (actuellement dépression légère), 
d’agoraphobie avec trouble panique, de probable dépendance à diverses substances 
(benzodiazépine, tabac, Tramadol) et d’accentuation de certains traits de la 
personnalité. Ces diagnostics n'entraînent en principe pas de limitations 
fonctionnelles incapacitantes, si bien que la capacité de travail est théoriquement 
entière dans toute activité adaptée à l’état physique, sous réserve que la reprise 
d’activité soit très progressive. A ce sujet, l’expert judiciaire expose qu’un retrait 

 
 
 

 

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aussi prolongé de la vie active est un obstacle majeur à la reprise d’activité, 
l’inactivité professionnelle de longue durée entraînant un déconditionnement 
physique et mental sévère qu’il faut s’efforcer de surmonter en reprenant contact 
progressivement avec la vie active. Ainsi, il faut échelonner la reprise sur une durée 
d’au moins douze mois pour attendre une capacité de travail entière, aux dires de 
l’expert. 

b. Cette expertise remplit en principe tous les critères jurisprudentiels précités pour 
lui reconnaître une pleine valeur probante, ayant été rendu en connaissance du 
dossier médical intégral, prenant en considération les plaintes du recourant, 
reposant sur un examen clinique approfondi et contenant des conclusions bien 
motivées. 

c. Le recourant conteste que ses troubles psychiques n'engendrent pas de limitations 
fonctionnelles majeures, se prévalant de ses insomnies, troubles de la concentration 
dus aux médicaments prescrits et à son stress, ainsi que ses crises d'angoisses. 

L'expert judiciaire constate cependant aucune altération des fonctions cognitives 
(orientation, mémoire des faits récents et anciens, attention et concentration, 
vigilance, raisonnement). 

Quant à l'anxiété, l'expert admet que des épisodes anxieux sont actuellement 
toujours présents, mais qu'ils n'atteignent plus le degré de véritables attaques de 
panique, dès lors que le recourant n'a plus peur de mourir, de perdre le contrôle ou 
la raison, ou de faire une attaque cérébrale ou cardiaque lors des épisodes anxieux. 
Cela n'est pas contesté par le recourant, celui-ci mettant en exergue dans ses 
dernières écritures seulement qu'il lui arrive de se sentir oppressé, tremblant et 
transpirant avec le besoin de quitter le lieu où il se trouve. Le fait que le recourant 
présente des symptômes d'allure somatoforme sous forme de plaques d'eczéma et 
palpitations cardiaques, ce qui n'a pas été constaté par l'expert, ne change au 
demeurant rien au fait que le trouble anxieux, bien que toujours présent, est 
aujourd'hui atténué, comme cela a été au demeurant constaté aussi par le 
Dr D______ dans rapport du 21 juillet 2014. 

S'agissant du trouble dépressif, l'expert judiciaire admet la présence d'un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen en rémission partielle, ce qui correspond 
aux allégués du recourant dans ses dernières écritures, d'une part, et au diagnostic 
posé par le Dr D______ en 2014. Au dépit de ce trouble thymique, ce médecin a 
également reconnu au recourant une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles sur le plan physique, dans son rapport du 21 
juillet 2014. 

Certes, le Dr D______ ne semble aujourd'hui considérer que la capacité de travail 
est diminuée sur le plan psychique. Néanmoins, l'expert judiciaire n'a pas constaté 
d'aggravation. 

 
 
 

 

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Cela étant, les arguments du recourant ne sont pas propres à mettre en doute les 
conclusions de l'expert judiciaire, au vu de la jurisprudence en la matière, d'autant 
moins qu'ils ne sont étayés par aucun document médical. 

Au vu de ce qui précède, il sied de suivre les conclusions de l'expert, selon 
lesquelles la capacité de travail du recourant est aujourd'hui entière dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles sur le plan somatique, en l'absence 
d'éléments nouveaux que l'expert aurait ignorés. 

10. Quant au début du recouvrement de la capacité de travail, le Dr D______ considère, 
dans son rapport du 21 juillet 2014, que la capacité de travail est de 100% dans une 
activité adaptée, tout en relevant qu’une reconversion serait souhaitable et qu’il 
serait judicieux que la capacité de travail soit reprise progressivement. Il constate 
également dans ce rapport que l’état de santé est stationnaire sur le plan 
psychiatrique avec plutôt une amélioration. Cela a amené l’intimé à considérer que 
le recourant devait déjà disposer d’une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée à la date du rapport du 17 janvier 2014 du psychiatre traitant. 

L'expert judiciaire a quant lui suggéré d'admettre une incapacité de travail totale 
jusqu'au jour de l'expertise, faute de pouvoir établir fermement le début de l'état 
actuel.  

Cette conclusion de l'expert n'est pas convaincante, le Dr D______ ayant admis une 
pleine capacité de travail déjà dans son rapport du 21 juillet 2014 et l'expert n'ayant 
pas constaté une aggravation depuis cette date. 

Dans son rapport précité, le Dr D______ fait par ailleurs état d’une 
symptomatologie psychiatrique en amélioration et d'une évolution favorable. Il 
expose à cet égard qu'après l’opération du nez pour supprimer un syndrome 
d’apnée hypopnée du sommeil en février 2014, le sommeil s’en est retrouvé 
amélioré. Le recourant bénéficiait également d'un nouveau traitement 
médicamenteux. 

Compte tenu d’une amélioration de l'état psychique du recourant, suite à ladite 
opération et du changement du traitement anti-dépresseur, depuis le rapport du 
17 janvier 2014 du Dr D______, il y a lieu de considérer, de l'avis de la chambre de 
céans, que la capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée ne peut être 
admise qu’à partir du rapport du 21 juillet 2014 de ce praticien et non pas dès le 
17 janvier 2014, comme l'intimé l'a retenu.  

Partant, il sied d’admettre une capacité de travail dans une activité adaptée à 100 % 
à partir de juillet 2014. 

11. Le droit à une rente prend naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la 
demande, soit en l’occurrence en mai 2014, la demande ayant été déposée en 
novembre 2013. Il convient ainsi de constater qu'en mai 2014, le recourant 
présentait toujours une incapacité de travail totale, de sorte qu’il peut bénéficier 
d’une rente d’invalidité entière à partir de mai 2014.  

 
 
 

 

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12. Pour la période subséquente, le recourant présente une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée. Il sied dès lors de déterminer s'il subit une perte de gain 
en devant changer d'activité. 

13. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 

 
 
 

 

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salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

e. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

 
 
 

 

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Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.  

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

14. En l'espèce, selon le calcul de l'intimé, ce dernier ne subit aucune perte de gain en 
changeant d'activité professionnelle. Il peut à cet égard rester ouvert s'il y a lieu de 
prendre en considération, à titre de revenu sans invalidité, le dernier salaire réalisé 
par le recourant, lequel est inférieur aux salaires statistiques résultant de l'ESS 
2012, indexé à l'évolution des salaires 2013, alors même que le recourant était au 
chômage au moment de la naissance du droit à une rente éventuel et aurait ainsi pu 
reprendre un travail mieux rémunéré. En effet, avec l'intimé il doit être admis qu'il 
n'y a pas lieu d'admettre une réduction supérieure à 10% des salaires statistiques 
pris en considération à titre de salaires avec invalidité, au vu du relatif jeune âge du 
recourant. Ainsi, même en admettant que, sans invalidité, le recourant aurait pu 
réaliser des revenus correspondant à la médiane des salaires ressortant de l'ESS, sa 
perte de gain ne serait pas supérieure à 10%, ce qui ne donne pas droit à une rente 
d'invalidité. 

15. Une amélioration de l'état de santé de l'assuré est à prendre en considération après 
une durée de trois mois (art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI - RS 831.201). 

Par conséquent, dans la mesure où le recourant a recouvré une capacité de travail à 
100% dans une activité adaptée dès mi-juillet 2014, l'amélioration doit être prise en 
compte dès novembre 2014. Par conséquent, le droit à une rente d’invalidité entière 
sera limité à la période de mai à octobre 2014. 

16. Se pose encore la question de savoir si le recourant peut bénéficier de mesures 
d’ordre professionnel.  

 
 
 

 

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a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

b. Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui 
concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Selon la jurisprudence constante, le droit à des mesures de reclassement (et à 
d'autres mesures de réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être 
refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la 
mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été 
observée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les 
références). 

c. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

d. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L'invalidité au sens de cette disposition légale est l'empêchement 
subi pour des raisons de santé dans le choix d'une profession ou dans l'exercice de 
l'activité exercée jusqu'alors (ATF 114 V 29 consid. 1). L’orientation 
professionnelle, qui inclut également les conseils en matière de carrière, a pour but 
de cerner la personnalité des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs 
dispositions qui constitueront la base permettant de choisir une activité 

 
 
 

 

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professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire un 
placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

17. En l'occurrence, seule une mesure d'orientation professionnelle n'entre en ligne de 
compte, dès lors que le recourant ne bénéficie pas d'une formation professionnelle.  

Dans la décision querellée, l’intimé a refusé la mise en œuvre d'une telle mesure, au 
motif que la perte de gain du recourant est inférieure à 20 %. A l'audience de 
comparution personnelle des parties, l’intimé a justifié le refus également par le fait 
que le recourant se considère totalement incapable de travailler. 

a. S'agissant de l'exigence de la perte de gain durable de 20 %, cette limitation ne 
résulte pas de la loi. La jurisprudence a établi cette exigence pour des mesures de 
reclassement professionnel, soit une formation dans une autre profession, droit qui 
est toutefois uniquement ouvert aux assurés ayant déjà une formation, ce qui n'est 
pas le cas du recourant. Selon la loi et la doctrine en la matière, il n’est pas 
nécessaire, pour l’octroi de mesures de réadaptation, que l’invalidité atteigne un 
degré minimum d’invalidité (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et 
survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), 2011, ch. 1236 p. 342). Par 
ailleurs, la jurisprudence a toujours laissé ouverte la question de savoir si le degré 
d’invalidité minimal de 20 % devait également s’appliquer aux mesures 
d’orientation professionnelle. 

Cela étant, la chambre de céans estime qu’il n’y a pas lieu de poser l'exigence d’un 
degré d’invalidité minimal pour le droit à une orientation professionnelle. 

b. Quant aux chances de succès de la mesure sur le plan subjectif, le droit aux 
mesures d'ordre professionnel ne peut être refusé en raison du manque de la faculté 
subjective que dans la mesure où la procédure de mise en œuvre conformément à 
l’art. 21 al. 4 LPGA a été observée, condition non réalisée en l'espèce. Au 
demeurant, le recourant n’a jamais fait valoir qu’il était en incapacité de travail 
pour toujours. En effet, il me met uniquement en avant qu'il ne voit pas quelle 
activité il pourrait encore exercer. S'il est vrai qu'il a allégué lors de son audition 
d'être totalement incapable de travailler, il s'agissait d'une incapacité de travail 

 
 
 

 

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temporaire, due à des facteurs de stress particulièrement importants, laquelle n'a pas 
perdurée, selon les constatations de l'expert judiciaire. 

c. Pour le surplus, le recourant remplit les conditions pour l’octroi d’une orientation 
professionnelle. Il présente en effet une incapacité de travail totale dans les activités 
exercées précédemment, ainsi que pour tous les métiers physiquement lourds. Son 
invalidité rend impossible l’exercice de son activité antérieure, de sorte qu’il a 
besoin d’une orientation professionnelle spécialisée. En effet, il n’a pas encore 
choisi une nouvelle profession et manque de connaissances sur les aptitudes exigées 
et les possibilités disponibles pour opérer ce choix. A cela s'ajoute que le recourant 
présente également des atteintes psychiques, notamment un trouble dépressif 
récurrent entraînant une diminution de l'énergie et de la motivation, lui rendant 
encore plus difficiles la reconversion dans une autre activité. Il est vrai qu'il a par le 
passé fait preuve d'une grande capacité d'adaptation et changé plusieurs fois 
d'activité et que l'expert estime qu'il ne présente pas de pathologie psychiatrique 
lourde susceptible de l’empêcher de chercher, de trouver et d’exercer un emploi 
adapté. Néanmoins, il ressort du dossier que le recourant se sent très désemparé 
pour se recycler dans une autre activité. Par ailleurs, dans le passé, la recherche 
d'une nouvelle activité était plus facile dès lors que le recourant ne présentait pas de 
limitations physiques et n'était pas handicapé par les troubles psychiques 
indéniables mis en évidence par l'expert. Au demeurant, l'expert estime que la 
reprise de travail doit être très progressive. Or, le suivi d'une mesure d'orientation 
professionnelle permettra précisément au recourant de reprendre une activité dans 
un cadre très sécurisant et de s'habituer petit à petit au rythme de travail exigé dans 
l'économie normale, ce qui peut être assimilé à une reprise très progressive. 

Par conséquent, il y a lieu d’octroyer au recourant une mesure d’orientation 
professionnelle. 

18. Cela étant, le recours sera partiellement admis et la décision querellée annulée. Le 
recourant sera en outre mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité de mai à 
octobre 2014 et d'une mesures d’orientation professionnelle. 

19. Dans la mesure où le recourant obtient partiellement gain de cause, l’émolument de 
justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l’intimé. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 2 octobre 2015. 

4. Octroie au recourant une rente d’invalidité entière de mai à octobre 2014, ainsi 
qu’une mesure d’orientation professionnelle. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le