# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f523a3b-9c82-5e45-b5ed-f14ee9ba0d3e
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 23.06.2015 BB.2015.41
**Docket/Reference:** BB.2015.41
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2015-41_2015-06-23

## Full Text

Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP). Retrait du recours (art. 386 CPP).
;;Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP). Retrait du recours (art. 386 CPP).
;;Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP). Retrait du recours (art. 386 CPP).
;;Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP). Retrait du recours (art. 386 CPP).

Décision du 23 juin 2015  
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Andreas J. Keller, juge 

président, Giorgio Bomio et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

   

Parties  A., représenté par Mes Maurice Harari et Delphine 

Jobin, avocats,  

recourant 

   

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

 

intimé 

  

   

Objet  Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP) 

 

Retrait du recours (art. 386 CPP)  

 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2015.41 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

- l'enquête ouverte le 5 octobre 2009 par le Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC) contre inconnus pour corruption active 

d'agents publics étrangers et blanchiment d'argent (art. 322septies CP 

et  305bis CP; act. 1.2), 

 

- l'ordonnance de classement partiel rendue dans ce contexte par le MPC le 

8 avril 2015 à l'égard d'un des prévenus, A. (act. 1.2), 

 

- le recours interjeté auprès de la Cour de céans le 20 avril 2015 à l'encontre 

de cette ordonnance par A. (act. 1), 

 

- la déclaration de retrait du recours transmise à la Cour par le conseil du 

recourant le 11 juin 2015 (act. 10), 

 

 

 

 

et considérant que: 

 

les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de 

céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 

sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; 

RS 173.71] en lien avec l'art. 19 al. 1 du règlement sur l'organisation du 

Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]); 

quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure 

écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour 

apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier, le retrait 

étant en principe définitif (art. 386 al. 2 let. b et 3 CPP); 

il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours; 

les frais de procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la 

mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie dont le 

recours est irrecevable ou qui retire le recours étant également considérée 

avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP); 

que ces derniers s'élèveront en l'espèce à CHF 1'000.-- (art. 5 et 8 al. 1 du 

règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et 

indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162] et  

art. 73 al. 2 LOAP); 

- 3 - 

 

 

que dans la mesure où B. qui avait été admise comme partie plaignante dans 

la procédure pénale nationale a été invitée à répondre mais a fait savoir à la 

Cour par courrier du 19 mai 2015 qu'elle a retiré sa constitution de partie 

plaignante dans la procédure menée par le MPC (act. 6), il n'y a pas lieu 

d'octroyer de dépens.  

 

  

- 4 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Il est pris acte du retrait du recours. 

 

2. La procédure BB.2015.41 est rayée du rôle. 

 

3. Un émolument de CHF 1'000.-- est mis à la charge du recourant. 

 

4. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. 

 

 

Bellinzone, le 23 juin 2015 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le juge président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Mes Maurice Harari et Delphine Jobin, avocats  

- Me Antoine Eigenmann, avocat 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n'existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.