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**Case Identifier:** e00b2596-90d2-5d1b-93d0-6ef3563d2520
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2025 A/2391/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2391-2024_2025-03-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2391/2024 ATAS/181/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 mars 2025 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 
représenté par J______, mandataire 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1964, titulaire d'un bachelor 
universitaire de technologie en publicité et d’une licence en journalisme, exerce 
l'activité de journaliste depuis 1992 et est indépendant depuis 2007. Il bénéficie 
de l'assistance de l'Hospice général depuis 2008. 

b. Selon son extrait de compte individuel AVS, il a perçu des revenus variés entre 
1982 et 2018, allant de CHF 1'261.- à CHF 92'811.-. 

 Le 29 mars 2021, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
reçu un formulaire de demande de prestations, faisant notamment état d'un trouble 
de la personnalité cyclothymique.  

b. Le 15 avril 2021, répondant au questionnaire de l'OAI, le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant de l'assuré, a 
posé le diagnostic, avec incidence sur la capacité de travail, de trouble dépressif 
récurrent avec personnalité narcissique, avec « s/p multiples hospitalisations en 
milieu psychiatrique ». Le Dr B______ n'a pas indiqué d'incapacité de travail et 
ne s'est pas non plus déterminé sur le taux de capacité de travail de l'assuré, 
déléguant cette tâche à un spécialiste en psychiatrie.  

Le Dr B______ a joint les documents médicaux suivants :  

- un rapport du 6 octobre 2008, établi par la docteure C______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, à la suite d'un séjour de l'assuré au Centre de 
thérapies brèves du 9 au 16 septembre 2008, et qui a notamment retenu, à titre 
de diagnostic principal, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
(F33.0 CIM-10) ainsi que de troubles spécifiques de la personnalité (traits 
narcissiques – F60.8 CIM-10) ;  

- une lettre de sortie du 9 septembre 2016 des docteurs D______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et E______, médecin assistante, à la 
suite d'un séjour de l'assuré à la clinique La Métairie du 8 août au 1er 
septembre 2016, au terme duquel il a été retenu, comme diagnostic principal, 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et, comme 
comorbidités, des troubles de la personnalité (personnalité narcissique – 
F60.8). 

c. Par réponses au questionnaire médical de l'OAI du 6 juillet 2021, le 
docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre 
traitant de l'assuré, a retenu, à titre d'atteintes incapacitantes, un trouble affectif 
bipolaire de type II, épisode actuel mixte (F31.6) et un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline (F60.31). À la question de savoir quelle 
était la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle, le Dr F______ a 
répondu que « cette capacité était fluctuante » et que, depuis plusieurs années, 
l'assuré n'avait travaillé que sur mandats. Les fluctuations de son état psychique 

 
 
 

 

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étaient telles que, certains jours, la capacité de travail était de 100%, et d'autres, 
elle était nulle. À la question de savoir quelle était la capacité de travail de l'assuré 
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, le Dr 
F______ a répondu que « le patient [estimait] avoir une capacité de travail 
d'environ 25% ». 

d. Dans un questionnaire médical de l'OAI du 17 mars 2023, le Dr B______ a 
attesté d'un trouble dépressif récurrent et narcissique et d'une incapacité de travail 
totale, mentionnant un début de longue maladie dès 1981 et précisant que les 
limitations fonctionnelles étaient « importantes » À titre d'atteinte sans incidence 
sur la capacité de travail, était retenue une syphilis secondaire diagnostiquée en 
juin 2022. L'assuré recevait des soins psychiatriques depuis 2022 et avait été 
hospitalisé à Belle-Idée en 2008 et 2014 puis à la clinique La Métairie en 2016. 
Le pronostic sur la capacité de travail était « extrêmement réservé ».  

Le Dr B______ a joint un rapport de bilan du 12 février 2014 des 
professeur G______ et docteur H______, spécialistes FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. L'assuré avait été admis au sein du programme des troubles de 
l'humeur du service des spécialités psychiatriques des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). Il était retenu le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F33.10). L'assuré consommait de manière 
quotidienne environ 3 dl de vin par jour, ce qui pouvait être un facteur de 
résistance pour tout traitement antidépresseur. Cette consommation avait été 
interrompue grâce à un travail motivationnel et était devenue très occasionnelle.  

e. Le 11 août 2023, répondant au questionnaire de l'OAI, le Dr F______ a indiqué 
que les diagnostics retenus dans son rapport du 6 juillet 2021 demeuraient 
inchangés. Invité à se prononcer sur la capacité de travail de l'assuré, le psychiatre 
traitant a indiqué qu'« actuellement, le patient [estimait] avoir une capacité de 
travail pas supérieure à 30%, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une 
activité adaptée ». Depuis le début du suivi en janvier 2020, l'évolution était 
stationnaire, avec des diagnostics inchangés et une labilité émotionnelle toujours 
présente, ayant un impact net sur l'estime de lui-même. Les restrictions étaient 
fortement en lien avec une fatigabilité accrue fluctuante ainsi qu'à une baisse 
régulière de sa capacité de concentration. Ces symptômes, surtout la labilité 
émotionnelle et la concentration réduite, expliquaient la capacité de travail 
réduite.  

f. Dans un avis du 28 septembre 2023, le service médical régional de  
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré que la sévérité de l'atteinte à la 
santé n'était pas claire de sorte que la réalisation d'un examen clinique au SMR ou 
d'une expertise psychiatrique était nécessaire. 

g. Le 20 décembre 2023, l'assuré a été examiné par le docteur I______, médecin 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR.  

 
 
 

 

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Dans son rapport du 1er février 2024, le Dr I______ a retenu, à titre de diagnostic 
principal avec répercussion durable sur la capacité de travail, une cyclothymie 
(F34.0), à titre de diagnostic associé, une anxiété généralisée (F41.1) et, à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent, en rémission depuis 2017 (F33.4), ainsi qu'une accentuation de traits de 
personnalité narcissique (Z73.1). Depuis le 1er septembre 2016, la capacité de 
travail exigible dans l'activité habituelle de journaliste était de 66% et de 80% 
dans une activité adaptée depuis cette date. L'assuré était apte à suivre des 
mesures de réadaptation à 66% depuis le 1er septembre 2016. Les limitations 
fonctionnelles découlaient, principalement, du diagnostic de cyclothymie et, plus 
partiellement, du diagnostic d'anxiété généralisée. Il s'agissait essentiellement de 
la démotivation entretenue par les failles narcissiques liées à la cyclothymie. Le 
sentiment d'échec, qui se faisait parfois pesant, même si c'était de manière 
cyclique au fur et à mesure des années, favorisait une démotivation importante 
certaines journées, l'assuré n'arrivant pas à puiser dans ses ressources. L'assuré 
décrivait ce tableau dans un tiers du temps, de sorte qu'il était retenu une 
incapacité de travail de 33%. Le reste du temps, il n'y avait pas de limitation 
fonctionnelle incapacitante et, malgré, parfois, une démotivation partielle et une 
fatigue, l'assuré puisait dans ses ressources et maintenait globalement ses activités 
professionnelles ou privées. Quant aux tensions motrices, qui représentaient 
également des limitations fonctionnelles, elles existaient tous les matins au réveil 
durant une heure voire plusieurs heures. Toutefois, il n'y avait pas de signes 
neurovégétatifs. L'assuré parvenait, le plus souvent, à maintenir ses activités et à 
puiser dans ses ressources. Néanmoins, cela pouvait favoriser la fatigabilité en fin 
de journée et à aggraver la démotivation liée à la cyclothymie. Ainsi, les deux 
diagnostics, soit la cyclothymie et l'anxiété généralisée, interagissaient parfois 
pour maintenir la démotivation toute une journée et entraîner des limitations 
fonctionnelles.  

h. Par projet de décision du 12 avril 2024, l'OAI a informé l'assuré de son 
intention de refuser la demande de prestations. En s'appuyant sur le rapport du 
1er février 2024 du Dr I______, l'OAI a reconnu à l'assuré une « incapacité de 
travail » de 66% dans l'activité habituelle dès le 1er septembre 2016 et a considéré 
que dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 
80% dès cette date. En procédant à la comparaison du revenu avec invalidité et du 
revenu sans invalidité, la perte de gain s'élevait à un taux de 20%, ce qui n'ouvrait 
pas de droit à des prestations. 

i. Le 16 mai 2024, sous la plume de son mandataire, l'assuré a formé opposition 
contre la décision précitée, concluant à « reconnaître le droit à une rente 
d'invalidité dès le 1er septembre 2021 » dans la mesure où son degré d'invalidité 
était a minima de 48% dès l'année 2017 et de 57% depuis 2024. Il a exposé que la 
capacité de travail retenue par le médecin du SMR ne prenait pas en compte 
l'imprévisibilité de la baisse thymique ainsi que la durée des épisodes, de sorte 

 
 
 

 

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qu'il convenait de retenir une baisse de rendement. De plus, le revenu sans 
invalidité retenu par l'OAI était erroné puisqu'il avait été fixé en tenant compte 
des statistiques de revenus de la ligne totale pour un homme dans une activité de 
niveau de compétences 1. Il convenait de se fonder sur les statistiques de revenus 
du niveau de compétences 3 dans la mesure où il était formé comme journaliste, 
qu'il avait exercé cette activité durant toute sa vie active et qu'il aurait 
vraisemblablement continué à exercer cette activité durant toute sa vie active. 

À l'appui de son opposition, l'assuré a produit un rapport médical du 14 mai 2024 
du Dr F______. Celui-ci a attesté qu'il souffrait d'un trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission (F33.4). Selon les dires de l'assuré, celui-ci ne pouvait 
pas travailler à un taux plus élevé que 25%. Toutefois, ce taux pouvait fortement 
osciller entre des valeurs nettement plus élevées en début de mission, pour 
brusquement chuter après quelques jours seulement, tant dans l'activité habituelle 
que dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles de l'assuré étaient 
liées, d'une part, à une baisse de sa capacité de concentration et, d'autre part, 
« elles fluctuaient pour une bonne part au rapport difficile qu'il entretenait avec 
l'autorité ». Dans un premier temps, il partait souvent avec enthousiasme dans un 
nouveau mandat, mais la plupart du temps, se décourageait, en s'avérant 
extrêmement critique avec le nouvel employeur. « Cette baisse de rendement » 
était liée, d'une part, aux fluctuations de l'humeur de l'assuré et, d'autre part, à son 
attitude générale face à l'autorité.  

j. Dans son avis médical du 30 mai 2024, le SMR a analysé le rapport du 
14 mai 2024 du Dr F______ et a retenu que les conclusions de l'examen clinique 
du SMR du 20 décembre 2023 restaient valables. Le SMR a constaté que le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, retenu par le 
psychiatre traitant était considéré comme non incapacitant par le Dr I______. De 
plus, une incapacité de travail en raison de ce diagnostic était difficilement 
compréhensible. Il s'agissait dans ce cas d'une évaluation différente d'une même 
situation clinique. 

k. Par décision du 11 juin 2024, l'OAI a confirmé son projet de décision et rejeté 
la demande de prestations, considérant que les éléments produits dans le cadre de 
l'audition ne permettaient pas de modifier la précédente appréciation et que les 
conclusions du rapport du 1er février 2024 demeuraient parfaitement valables. 
Quant au revenu sans invalidité, il n'y avait pas lieu d'apporter de modifications à 
la comparaison des revenus. Dans la mesure où la demande de l'assuré avait été 
déposée en 2021, avec une atteinte reconnue en 2016, et qu'à ce moment-là 
l'assuré bénéficiait de l'aide de l'hospice général depuis plusieurs années, le 
revenu sans invalidité ne pouvait être déterminé en fonction de l'activité lucrative 
exercée avant l'atteinte à la santé. 

L'OAI a toutefois tenu compte d'une déduction forfaitaire de 10% opérée sur les 
valeurs statistiques salariales du revenu avec invalidité et considéré qu' à partir du 

 
 
 

 

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1er janvier 2024, la perte de gain de l'assuré s'élevait à 26.79%, ce taux n'ouvrant 
pas de droit à des prestations.  

 Par acte du 11 juillet 2024, l'assuré, par l'entremise de son mandataire, a 
interjeté recours contre la décision du 11 juin 2024 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision et à « 
reconnaître le droit à une rente d'invalidité dès le 1er septembre 2021 ».  

Il s'est prévalu du fait qu'il existait une baisse de rendement dont l'impact variait 
selon qu'il était un journaliste salarié ou indépendant, de sorte qu'il convenait 
d'opérer une « discrimination » entre ces deux activités et retenir une capacité de 
travail inférieure pour l'activité salariée. Quant à la distinction opérée par le 
médecin examinateur du SMR, à savoir qu'il était fortement limité le tiers de son 
temps, justifiant ainsi une capacité de travail exigible de 66% dans l'activité 
habituelle et de 80% dans une activité adaptée (manuelle), bien que cohérente, 
elle ne prenait toutefois pas en compte cette variation d'humeur sur des périodes 
qui pouvaient elles-mêmes être fluctuantes. L'imprévisibilité de la baisse 
thymique ainsi que la durée des épisodes, constituaient des facteurs qui ne 
permettaient pas d'assumer un rendement optimal, en particulier dans l'activité de 
journaliste. S'agissant de son revenu sans invalidité, il serait plus judicieux de le 
fixer en se fondant sur la convention collective de travail de la presse romande. 
Dans tous les cas, il convenait de relever que l'intimé a fixé à tort le revenu sans 
invalidité en tenant compte des statistiques de revenus du niveau de 
compétences 1. Il exerçait par ailleurs toujours son activité de journaliste mais à 
un taux réduit et en tant qu'indépendant. Son degré d'invalidité était a minima de 
48% dès l'année 2017 et de 57% depuis 2024. 

b. Dans sa réponse du 13 août 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

Il convenait de reconnaître une pleine valeur probante au rapport médical du SMR 
du 1er février 2024. Il ne ressortait par ailleurs pas des griefs du recourant 
d'éléments concrets susceptibles de remettre en cause sa valeur probante. 
Concernant la détermination du revenu sans invalidité, les explications apportées 
dans la décision querellée étaient cohérentes et le recourant n'apportait pas 
d'éléments susceptibles de remettre en cause leur appréciation.  

c. Dans sa réplique du 26 août 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions 
et rajouté qu'il considérait qu'un abattement supérieur à 10% semblait justifié. À 
cet égard, il a fait valoir que pour la période du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023, il convenait d'examiner l'opportunité d'un abattement 
supérieur à 10%, notamment compte tenu de la fluctuation de sa thymie, de ses 
effets négatifs sur une exploitation linéaire de sa capacité de travail résiduelle (en 
raison de l'imprévisibilité de l'absentéisme et de sa durée) et du fait qu'il n'avait 
jamais exercé d'autre métier que celui de journaliste. S'agissant du revenu sans 
invalidité, il a reconnu qu'il convenait de recourir aux salaires statistiques de 

 
 
 

 

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l'ESS. Néanmoins, l'intimé ne pouvait affirmer qu'il aurait très vraisemblablement 
travaillé dans un domaine autre que le journalisme, cette affirmation découlant 
d'un choix arbitraire et purement fictif.  

d. Cette écriture a été transmise à l'intimé.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité.  

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les 
références). 

En l'occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 
29 mars 2021, un éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait au plus tôt en 
septembre 2021, soit six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1 LAI), 

 
 
 

 

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de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021.  

3.2  

3.2.1 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40 % au moins (let. c).  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 

L'art. 29 al. 1 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré.  

Le délai d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b LAI est une condition matérielle du droit 
à la rente et celui de l’art. 29 al. 1 LAI est un délai de nature procédurale (délai de 
carence formelle) (ATF 142 V 547 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_544/2016 et 8C_568/2016 du 28 novembre 2016 consid. 4.1). 

Les conditions de l'art. 28 al. 1 LAI sont cumulatives (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 5).  

3.2.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'espace temporel que 
doit revêtir l'incapacité de gain pour être considérée comme durable ou 
permanente résulte des lois spéciales d'assurance sociale. Ainsi, en matière de 
rentes de l'assurance-invalidité, la personne assurée doit présenter une incapacité 
de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(cf. art. 28 al. 1 let. b LAI) (Margit MOSER-SZELESS in Commentaire romand 
de la LPGA, 2018, n. 25 ad art. 8 LPGA). 

3.2.3 L'art. 6 LPGA décrit l'incapacité de travail comme toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.  

 
 
 

 

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Dans le cadre de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, l'incapacité de travail peut plus 
précisément être définie comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte à la 
santé, de la capacité de rendement de l'assuré dans sa profession ou dans son 
champ d'activité habituel, les pertes financières subies durant le délai d'attente 
étant en principe sans importance. Cette référence à l'activité antérieure a 
principalement pour conséquence que, pour déterminer l'incapacité de travail, il 
n'y a pas lieu de se référer, comme dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité, à 
l'ensemble du marché du travail et au devoir de l'assuré de réduire le dommage, 
mais uniquement à la baisse de rendement dans la profession qu'il exerçait et qui a 
donné lieu, sur la base des constatations médicales, à l'incapacité de travail 
déterminant le début de la période de carence. L'incapacité de travail au sens de 
l'art. 28 al. 1 let. b LAI correspond donc, chez les personnes qui exercent une 
activité lucrative, aux empêchements médicalement constatés dans la profession 
ou l'activité qu'elles exerçaient jusqu'alors et chez celles qui n'exercent pas, à la 
diminution – attestée médicalement – du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (Michel VALTERIO, Commentaire de la 
loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 9 ad art. 28 LAI). 

L'incapacité de travail est par ailleurs une notion objective ; l'appréciation 
subjective que fait la personne assurée de son état de santé et de son incapacité à 
exercer sa profession n'est pas prise en considération (Margit MOSER-SZELESS, 
in Commentaire romand de la LPGA, 2018, n. 19 et 20 ad art. 6 LPGA). 

3.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

 
 
 

 

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B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

3.4 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 
consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 135 V 297 
consid. 5.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 
consid. 5.2). Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée 
lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, 
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles 
résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 
consid. 5.2 et les références). S'agissant du calcul du degré d’invalidité, si un 
assuré est en mesure, malgré les limitations dues à son état de santé, de poursuivre 
l’activité professionnelle qu’il exerçait jusqu’alors, le cas échéant, avec une 
capacité de rendement limitée, il n’est pas nécessaire de recourir à des valeurs 
statistiques et le degré d’invalidité se confond avec le degré d’incapacité de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_576/2016 du 13 juin 2017 consid. 5). 

Une simple comparaison de pourcentages peut suffire lorsque l'assuré dispose 
d'une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et qu'aucune autre 
activité n'est mieux adaptée à ses limitations fonctionnelles (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6). 

 
 
 

 

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3.5 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

3.5.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

3.5.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

 
 
 

 

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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

3.5.3 S'agissant de la valeur probante des rapports des SMR selon 
l'art. 49 al. 2 RAI, le Tribunal fédéral considère qu'elle est comparable à celle des 
expertises médicales externes, lorsque ces rapports satisfont aux exigences 
développées par la jurisprudence en matière d'expertise médicale. Toutefois, les 
offices AI devraient toujours ordonner des expertises externes lorsque le caractère 
interdisciplinaire d'une situation médicale problématique l'exige, lorsque le SMR 
ne dispose pas des ressources professionnelles nécessaires pour pouvoir répondre 
à une question qui se pose ou lorsqu'il existe une divergence entre le rapport du 
SMR et la teneur générale du dossier médical, divergence qui ne reposerait pas sur 
des prémisses différentes dues à la conception bio-psycho-sociale de la maladie, 
répandue en médecine et qui est plus large que la notion d'atteinte à la santé en 
droit des assurances sociales (ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_697/2023 du 17 septembre 2024 consid. 3.3.2 et la référence). 

3.5.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

3.5.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 

 
 
 

 

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il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, 
in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. 
Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les 
références). 

3.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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4. En l'espèce, l'intimé a nié le droit du recourant à la rente d'invalidité. En se 
fondant sur les conclusions du rapport du SMR du 1er février 2024, il a retenu, 
dans sa décision litigieuse, une « incapacité de travail » de 66% dans l'activité 
habituelle de journaliste dès le 1er septembre 2016 (correspondant au début du 
délai d'attente d'un an) et une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée 
dès cette date. En procédant à la comparaison des gains sur cette base, l'intimé a 
constaté une perte de gain inférieure à 40%, ce qui n'ouvrait pas le droit du 
recourant à des prestations.  

Le recourant conteste le degré d'invalidité retenu par l'intimé. Singulièrement, il 
critique la détermination de son revenu sans invalidité ainsi que les conclusions du 
rapport du SMR du 1er février 2024 en ce sens que le médecin examinateur n'a pas 
pris en considération une diminution de rendement lors de l'établissement de sa 
capacité de travail. 

4.1 Il convient donc d'examiner la valeur probante du rapport du SMR du 
1er février 2024. 

4.1.1 À titre liminaire, il y a lieu de relever que la décision entreprise reconnaît 
une « incapacité de travail » de 66% dans l'activité habituelle dès le 
1er septembre 2016 alors que le rapport du SMR du 1er février 2024 conclut à une 
« capacité de travail » de 66% dans l'activité habituelle dès cette date.  

Or, dans la mesure où l'intimé s'est fondé sur le rapport du SMR pour rendre sa 
décision litigieuse, l'on peut se demander s'il ne s'agit pas d'une erreur de plume. 
De surcroît, dans sa réponse du 13 août 2024, l'intimé a retranscrit les conclusions 
du rapport du 1er février 2024, à savoir « le degré de capacité de travail de 66% 
dans l'activité habituelle de journaliste et de 80% dans une activité adaptée depuis 
le 1er septembre 2016 », tout en indiquant qu'il convenait de reconnaître à ce 
rapport pleine valeur probante. Il apparaît donc que l'intimé, dans sa décision 
litigieuse, ne s'est pas distancé du rapport du SMR du 1er février 2024 s'agissant de 
la capacité de travail du recourant, reprenant entièrement les conclusions dudit 
rapport. 

4.1.2 Il y a lieu de constater que le Dr I______, médecin auprès du SMR, et 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie selon le registre des professions 
médicales MedReg, a procédé à un examen sur la personne le 20 décembre 2023 
au sens de l'art. 49 al. 2 RAI.  

Le rapport est fondé sur toutes les pièces du dossier et contient un bref rappel du 
motif de l'examen, un résumé des documents du dossier, une anamnèse complète, 
une description des plaintes psychiatriques, des habitudes de la vie quotidienne du 
recourant ainsi que le status psychiatrique. Le Dr I______ a en outre posé des 
diagnostics précis avant d'effectuer une appréciation du cas et se prononcer sur les 
limitations fonctionnelles ainsi que la capacité de travail du recourant.  

Sur le fond, la chambre de céans constate que même si le médecin du SMR ne s'en 
tient pas strictement aux standards usuels d'une expertise psychiatrique réalisée 

 
 
 

 

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selon la procédure structurée telle que préconisée par le Tribunal fédéral 
(cf. ATF 141 V 418), amenant le lecteur à rechercher lui-même dans les 
explications fournies les différents indicateurs, il n'en résulte pas moins que tous 
les points pertinents ont été analysés. 

Le Dr I______ a ainsi retenu comme atteinte principale, avec répercussion sur la 
capacité de travail, une cyclothymie (F34.0) et, à titre d'atteinte associée, une 
anxiété générale (F41.1). Il a également retenu, à titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, en rémission 
depuis 2017 (F33.4) et une accentuation de traits de personnalité narcissique 
(Z73.1). Il a considéré que l'incapacité de travail était de 33% dans l'activité 
habituelle à compter du 1er septembre 2016 et de 20% dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles, également à compter de cette date. Il était aussi 
apte à suivre des mesures de réadaptation à un taux de 66% à compter du 
1er septembre 2016.  

Le médecin du SMR a écarté de manière convaincante le diagnostic bipolaire de 
type 2 retenu par le psychiatre traitant (cf. rapports des 6 juillet 2021 et 
11 août 2023 du Dr F______). Il a notamment expliqué que les différents rapports 
médicaux n'objectivaient aucun épisode maniaque ou hypomaniaque et qu'à 
l'anamnèse, le recourant était affirmatif sur le fait qu'il n'avait jamais présenté 
d'épisodes d'élation de l'humeur avec des troubles comportementaux ou des 
conduites désordonnées. Il n'y avait jamais eu de troubles du sommeil. Le 
recourant ne s'était jamais senti tout puissant ou persuadé qu'il allait tout résoudre. 
Il n'y avait jamais eu de conduites débridées et posant problème sur le plan social. 
Le dernier rapport psychiatrique de consultation des HUG avait éliminé un 
épisode maniaque. Il n'était en outre pas décrit de symptômes, même de type 
hypomaniaque a minima. Le psychiatre traitant a seulement parlé d'une humeur 
fluctuante et cyclique, alternant avec des phases où le recourant se sentait bien et 
heureux, avec des phases où il se sentait triste. En outre, le trouble bipolaire ne 
pouvait pas expliquer que, depuis la dernière hospitalisation du recourant en 2016, 
les épisodes dépressifs survenaient essentiellement par cycles. Le Dr I______ a 
également éliminé l'épisode mixte décrit par le psychiatre traitant, au motif que ce 
diagnostic n'était pas retrouvé à l'anamnèse et n'était ni décrit ni objectivé dans les 
rapports médicaux. 

Il a aussi écarté les diagnostics d'autres troubles de type narcissique ou 
paranoïaque, et de trouble de personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F60.31) retenu par d'autres médecins (cf. notamment la lettre de sortie 
du 9 septembre 2016 des Drs D______ et E______ ; les rapports des 15 avril 2021 
et 17 mars 2023 du Dr B______ ; les rapports des 6 juillet 2021 et 11 août 2023 
du Dr F______). Le Dr I______ a expliqué de façon convaincante les raisons pour 
lesquelles il a retenu un diagnostic d'accentuation de traits de personnalité 
narcissique (Z73.1) : l'examen ne montrait aucun trait de personnalité borderline, 
il n'y avait jamais eu de sentiment de vie récurrent à proprement parler et les 

 
 
 

 

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autres signes de personnalité borderline n'étaient pas présents, le recourant n'avait 
jamais présenté d'instabilité émotionnelle, à l'anamnèse, il ne décrivait aucune 
impulsivité, qui n'était par ailleurs jamais décrite dans les rapports médicaux, et il 
n'y avait jamais eu de tentatives de suicide ou de geste auto-agressif. Globalement, 
le Dr I______ a constaté qu'il n'y avait pas de mésestime de soi, exception faite 
des idées de dévalorisation autour de l'échec professionnel. Il n'existait, à part une 
tendance à l'hypertrophie du moi et à la surélévation de ses compétences et 
capacités, aucun autre trait de type narcissique ou paranoïaques. Par ailleurs, le Dr 
I______ a relevé que les autres rapports psychiatriques ne précisaient pas les 
autres traits narcissiques. Au vu de ces éléments, il a estimé qu'il convenait de 
retenir un trait de personnalité narcissique, qui n'avait jamais décompensé, étant 
précisé que ce diagnostic n'était pas incapacitant et ne l'avait jamais été. 

Le médecin du SMR s'est également écarté du diagnostic dépressif récurrent, 
épisodes évoluant entre légers et moyens, retenus par d'autres rapports médicaux 
présents au dossier (cf. notamment le rapport du 6 octobre 2008 de la 
Dre C______ ; la lettre de sortie du 9 septembre 2016 des Drs D______ et 
E______ ; les rapports des 15 avril 2021 et 17 mars 2023 du Dr B______). Il a 
retenu un diagnostic de trouble dépressif récurrent, en rémission depuis 2017 
(F33.4) en fournissant des explications convaincantes sur le choix du diagnostic. 
Il a ainsi expliqué que, jusqu'en 2016, il était noté une dizaine d'épisodes, dont 
trois avaient amené à des hospitalisations. Certains avaient été réactionnels à des 
problèmes professionnels, rupture sentimentale ou harcèlements, mais plus de la 
moitié étaient sans signe déclenchant. Depuis 2017, il existait une évolution 
cyclique de l'humeur, entre dépressive et normale, comme souligné par le 
psychiatre traitant. Il n'y avait plus d'épisodes dépressifs isolés, comme jusqu'en 
2016. Il ressortait également des derniers rapports psychiatriques du Dr F______ 
que le recourant pouvait alterner entre des périodes où la capacité de travail était 
normale et des périodes où elle était altérée. Pour ces raisons, le Dr I______ a 
considéré que, depuis 2017, le trouble dépressif récurrent était en rémission et 
n'était plus incapacitant dès cette date également. Le médecin du SMR a en outre 
précisé qu'auparavant, le recourant n'avait interrompu ses activités que lors des 
trois hospitalisations, d'une durée d'un mois chacune, de sorte que le trouble 
dépressif récurrent, même avant d'être en rémission, n'avait jamais entraîné 
d'incapacité de travail durable et n'avait donc pas été incapacitant. 

Le Dr I______ a ensuite procédé à une analyse de l'impact des diagnostics 
retenus. Il notamment expliqué que les limitations fonctionnelles découlaient, 
principalement, du diagnostic de cyclothymie et, plus partiellement, du diagnostic 
d'anxiété généralisée, tout en précisant que ces limitations étaient essentiellement 
dues à la démotivation entretenue par les failles narcissiques liées à la 
cyclothymie. Ces deux diagnostics interagissaient pour parfois maintenir la 
démotivation toute une journée et entrainer les limitations fonctionnelles. Plus 
précisément, le Dr I______ a considéré que le sentiment d'échec, qui se faisait 

 
 
 

 

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pesant parfois et de manière plus cyclique au fur et à mesure des années, favorisait 
certaines journées une démotivation importante, le recourant n'arrivant pas à 
puiser dans ses ressources. Le Dr I______ a ainsi constaté à l'examen de la vie 
quotidienne et à l'anamnèse, que le recourant décrivait ce tableau dans un tiers du 
temps, ce qui a amené le spécialiste à retenir une incapacité de travail de 33%. Le 
reste du temps, il n'existait pas de limitation fonctionnelle incapacitante, en dépit 
d'une démotivation partielle et une fatigue occasionnelles, le recourant parvenant 
à puiser dans ses ressources et parvenant à maintenir globalement ses activités, 
tant sur le plan professionnel que privé. Le Dr I______ a également tenu compte 
des tensions motrices que présentaient le recourant tous les matins au réveil durant 
une heure ou plusieurs heures. Selon le spécialiste, il n'existait pas de signes 
neurovégétatifs, le recourant parvenant à maintenir ses activités et à puiser dans 
ses ressources. Toutefois, cela pouvait favoriser la fatigabilité en fin de journée, 
après 17h, et aggraver la démotivation liée à la cyclothymie.  

Force est de constater que les conclusions du médecin du SMR retenant une 
capacité de travail de 66% dans l'activité habituelle et de 80% dans l'activité 
adaptée apparaissent claires et convaincantes. 

4.1.3 Reste à examiner si les arguments du recourant ou des rapports versés au 
dossier sont propres à remettre en cause les conclusions du Dr I______.  

En premier lieu, il convient de considérer que le recourant ne conteste pas 
expressément la valeur probante du rapport, ni les diagnostics retenus. Il fait 
néanmoins valoir que les conclusions du rapport du 1er février 2024 ne prennent 
pas en considération la variation de son humeur sur des périodes qui pouvaient 
elles-mêmes être fluctuantes, de sorte qu'il ne pouvait effectuer un rendement 
optimal. 

À cet égard, il y a lieu de relever que cet élément avait expressément été pris en 
compte par le Dr I______ dans l'établissement de la capacité de travail de 66% 
dans l'activité habituelle. En effet, le médecin du SMR a expliqué de manière 
détaillée les conséquences de la fluctuation de l'humeur du recourant et les 
alternances de périodes dépressives éprouvées par le recourant ainsi que leur 
impact sur sa capacité de travail de manière à convaincre la chambre de céans. Par 
conséquent, ce grief tombe à faux.  

En second lieu, le recourant a produit dans le cadre de son opposition un rapport 
du 14 mai 2024 du Dr F______, par lequel ce dernier a retenu un trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Le psychiatre traitant a retranscrit 
l'estimation de la capacité de travail faite par le recourant, soit une capacité de 
travail n'allant pas au-delà de 25%. Il a expliqué que ce chiffre pouvait en réalité 
fortement osciller entre des valeurs nettement plus élevées en début de mission et 
brusquement chuter. Il indiquait que « cette baisse de rendement » était lié à ses 
fluctuation de l'humeur et à son attitude générale face à l'autorité.  

 
 
 

 

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Dans son avis du 30 mai 2024, le SMR s'est déterminé sur ce rapport et a constaté 
qu'il était difficilement compréhensible de retenir un trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission (F33.4) incapacitant. Le Dr I______ avait par ailleurs 
retenu le même diagnostic mais sans répercussion sur la capacité de travail. Le 
SMR a estimé qu'il s'agissait d'une évaluation différente d'une même situation 
clinique et que les conclusions du rapport du 1er février 2024 restaient valables.  

La chambre de céans constate, à l'instar du SMR, que le rapport du 14 mai 2024 
n'apporte pas d'élément pouvant remettre en cause les conclusions du Dr I______. 
Singulièrement, le psychiatre traitant n'explique pas en quoi le trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission (F33.4) avait des répercussions sur la 
capacité de travail du recourant. Le Dr F______ attribue une baisse de rendement 
en raison de la fluctuation de l'humeur du recourant. Or, comme il a déjà été 
mentionné, cette fluctuation a déjà été prise en considération par le Dr I______ 
dans l'établissement de la capacité de travail, expliquant les limitations retenues de 
manière cyclique. De plus, la capacité de travail de 25% retenue par le Dr 
F______ n'est pas discutée et reflète simplement les dires du recourant. Par 
conséquent, l'analyse du Dr F______, au demeurant très succincte, ne permet pas 
de remettre en cause les conclusions du Dr I______.  

Enfin, il est rappelé que les autres rapports au dossier contiennent des diagnostics 
divergents qui ont été écartés de manière convaincante par le Dr I______. Il y a 
lieu d'ajouter que ces rapports ne comportent pas non plus d'argumentation 
permettant de remettre en cause la capacité de travail de 66% telle que retenue par 
le médecin du SMR.  

En effet, dans son rapport du 6 juillet 2021, le Dr F______ n'a pas pu déterminer 
la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle, indiquant 
seulement que celle-ci était fluctuante. Il a retenu une capacité de travail dans une 
activité adaptée à 25%, en précisant qu'il s'agissait de l'estimation du recourant, 
sans faire part de sa propre analyse. Il en allait de même de la capacité de travail 
retenue dans son rapport du 11 août 2023, dans lequel il a indiqué une capacité de 
travail dans toute activité qui n'était pas supérieure à 30% selon l'estimation du 
recourant.  

Quant au rapport du 17 mars 2023 du Dr B______, généraliste traitant, qui 
attestait d'une incapacité de travail totale, aucune explication ne figure au rapport, 
hormis le fait qu'il considérait que les limitations fonctionnelles étaient 
« importantes », sans préciser quelles étaient ces restrictions. 

Partant, force est de constater que les arguments du recourant ainsi que les avis 
divergents présents au dossier ne permettent pas de remettre en cause les 
conclusions du rapport du SMR 1er février 2024. 

4.1.4 Au vu de ce qui précède, il convient de reconnaître pleine valeur probante au 
rapport du 1er février 2024 du Dr I______. La chambre de céans considère donc 
pour établi que la capacité de travail du recourant était de 66% dans l'activité 

 
 
 

 

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habituelle de journaliste depuis le 1er septembre 2016 et de 80% dans une activité 
adaptée depuis le 1er septembre 2016 également. 

4.2 Dans ces circonstances, la chambre de céans ne saurait retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant présentait une incapacité de travail 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI). 

En effet, au vu des éléments susmentionnés, la capacité du recourant était de 66% 
dans l'activité habituelle dès le 1er septembre 2016 et aucun élément médical 
présent au dossier ne permet de retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant a présenté une incapacité de travail d'au moins 
40% à partir de cette date.  

La condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, qui est une condition matérielle du droit à 
la rente, n'est donc pas remplie. 

Il y a lieu de relever que dans ses écritures, le recourant conteste essentiellement 
le degré d'invalidité retenu par l'intimé, estimant qu'il devrait s'élever a minima 
à 48% dès 2017 et à 57% dès 2024, ce qui remplirait la condition de 
l'art. 28 al. 1 let. c LAI.  

Or, il est rappelé que les conditions de l'art. 28 al. 1 LAI sont cumulatives, de 
sorte que le défaut de réalisation de la condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI suffit à 
sceller le sort du litige. 

La chambre de céans constate, par surabondance, que le droit à la rente devrait 
également être refusé au motif que le recourant ne présentait pas une invalidité de 
40% au moins au terme de l'année de carence (condition de l'art. 28 al. 1 let. c 
LAI).  

En effet, le calcul du degré d'invalidité entrepris par l'intimé dans sa décision 
litigieuse n'apparaît pas critiquable, de sorte qu'il n'y a aucune raison de s'en 
écarter. S'agissant du salaire avec invalidité, il ressort des précédentes 
considérations que le recourant dispose d'une capacité de travail de 80% dans une 
activité adaptée dès le 1er septembre 2016. Dès lors qu'il existe d'autres activités 
mieux adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant, c'est à juste titre que 
l'intimé a tenu compte du taux de 80% dans une activité adaptée (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6). De plus, un 
abattement de 10% a été admis. Quant à la détermination du revenu sans 
invalidité, l'on ne saurait reprocher à l'intimé de s'être fondé sur un salaire 
statistique de niveau 1 dans tous les domaines confondus, puisque le recourant 
émargeait auprès de l'Hospice général depuis 2008, soit huit ans avant le début de 
son atteinte à la santé. On peut ainsi considérer qu'il s'était accommodé de cette 
situation de sorte qu'il ne saurait se prévaloir d'un revenu fondé sur un secteur 
d'activité de niveau 3, correspondant à celui de journaliste, lorsqu'il s'agit 
d'évaluer son degré d'invalidité. Dans un tel cas, on pourrait se demander s'il ne 
conviendrait pas d'établir le revenu sans invalidité sur la base d'une moyenne des 

 
 
 

 

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derniers salaires effectivement perçus dans le cadre de son activité de journaliste 
indépendant, ce qui aurait été en sa défaveur.  

4.3 En conséquence, il convient de rejeter le recours du 11 juillet 2024 et de 
confirmer la décision litigieuse du 11 juin 2024 de refus de rente d'invalidité. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n'a pas de droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario).  

Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

****** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le