# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3106f23-4ed7-5216-a350-dbeb9b784a94
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.09.2021 605 2020 245
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-245_2021-09-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 245

Arrêt du 15 septembre 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Dominique Gross, Marianne Jungo 
Greffière-rapporteure : Isabelle Schuwey 

Parties A.________, recourant, 

contre

BÂLOISE ASSURANCE SA, autorité intimée, représenté par 
Me Jean-Marie Favre, avocat

Objet Assurance-accidents – maladie professionnelle, causalité adéquate 
des troubles psychiques

Recours du 25 novembre 2020 contre la décision sur opposition du 
2 novembre 2020

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 13

considérant en fait

A. A.________, né en 1977, travaillait depuis 2002 comme infirmier à 100% à B.________ de 
C.________ lorsque, le 15 mars 2018, son employeur a annoncé à la Bâloise Assurance SA (ci-
après : la Bâloise) une maladie professionnelle (« suspicion de gale ») survenue le 9 mars 2018, 
n’ayant provoqué aucun arrêt de travail.  

Les frais médicaux ont été pris en charge par la Bâloise. 

B. Le 28 juin 2018, l’employeur a annoncé une rechute de l’évènement du 9 mars 2018, en raison 
de troubles du sommeil liés à la gale. Une incapacité de travail totale du 14 juin au 8 juillet 2018, 
puis à 50% du 9 au 22 juillet 2018, a été prononcée par le médecin traitant de l’assuré. 

Une reprise complète du travail a eu lieu dès le 23 juillet 2018. 

Cette rechute a été prise en charge par la Bâloise, qui a notamment versé des indemnités 
journalières durant l’incapacité de travail annoncée. 

C. Le 28 janvier 2020, le médecin traitant a adressé un nouveau rapport à la Bâloise, dans lequel 
il mentionnait la poursuite du traitement médical pour « sevrage progressif des psychotropes » et de 
la physiothérapie en raison de contractures, sans nouvelle incapacité de travail. 

Le cas a alors été soumis au médecin-conseil de la Bâloise qui, dans plusieurs appréciations 
successives, a estimé, d’une part, que le diagnostic de gale n’avait pas été confirmé, de sorte que 
la prise en charge par la Bâloise du traitement y relatif n’était que facultative et, d’autre part, que les 
troubles ultérieurs – complications psychiatriques et tensions musculaires – n’étaient pas en lien de 
causalité naturelle avec cet évènement initial. 

Par décision du 5 mai 2020, la Bâloise est finalement revenue sur la prise en charge de l’incapacité 
de travail et des frais de traitement médicaux annoncés dans le cadre de la rechute du 28 juin 2018, 
faute de lien de causalité probable entre l’évènement du 9 mars 2018 et les troubles à partir du 
14 juin 2018, ces derniers relevant selon elle de facteurs étrangers à cet évènement. Elle a en 
revanche confirmé le paiement des frais médicaux du mois de mars 2018 « dans le cadre de 
mesures d’investigation d’une éventuelle maladie professionnelle ». 

Le 2 novembre 2020, elle a rejeté l’opposition formée par l’assuré et a confirmé sa décision. 

D. Par acte du 25 novembre 2020, l’assuré interjette recours contre cette dernière décision. Il 
conclut à son annulation et à la prise en charge du cas par la Bâloise en tant que maladie 
professionnelle. Il explique que les symptômes de la gale, à savoir des démangeaisons 
handicapantes ayant persisté plusieurs semaines, ont progressivement engendré des troubles du 
sommeil puis une anxiété. Le traitement de ces troubles a entraîné une accoutumance et le sevrage 
médicamenteux a provoqué des effets tels qu’acouphènes et tensions musculaires. Il affirme que 
l’ensemble de ces troubles ne serait jamais survenu s’il n’avait pas été contaminé par la gale sur 
son lieu de travail et déclare n’avoir jamais souffert de tels problèmes auparavant. Enfin, il souligne 
que le diagnostic de gale, contesté par la Bâloise, a été confirmé par les médecins consultés. 

Il se prévaut à cet égard des rapports établis par le spécialiste en dermatologie consulté en mars 
2018, qui avait confirmé le diagnostic de gale, ainsi que de l’avis de son médecin traitant, qui atteste 
du fait que les troubles du sommeil sont apparus après le traitement médicamenteux de la gale et 
que tant les troubles du sommeil que les problèmes ostéo-articulaires sont en relation avec le 
problème de gale.  

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 13

Dans ses observations du 8 février 2021, la Bâloise, représentée par Me Jean-Marie Favre, conclut 
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, sous suite d’une indemnité de partie 
à charge du recourant qui aurait « utilisé des termes indélicats à son encontre, voire aurait refusé 
de collaborer pour assurer le transfert de son dossier à l’assurance-maladie, manifestant par là une 
attitude de légèreté ». Elle relève qu’en l’absence de diagnostic de gale objectivement confirmé, le 
traitement prodigué par le dermatologue consulté le 13 mars 2018 a été pris en charge par elle à 
titre facultatif, ce qui constitue une « démarche positive » de sa part. S’agissant ensuite de 
l’incapacité de travail attestée par le médecin traitant du 14 juin au 22 juillet 2018, elle repose sur un 
état d’épuisement sans aucune relation de causalité avec l’hypothétique gale. Elle développe 
ensuite les critères relatifs à l’examen de la causalité adéquate des troubles psychiques suite à un 
accident, considérant que le traitement administré pour le traitement de la gale est considéré comme 
sûr et sans effets secondaires particuliers, et ne saurait notamment entraîner des troubles du 
sommeil. Elle déplore enfin l’attitude du recourant, justifiant selon elle l’octroi d’une indemnité de 
partie. 

Le 18 février 2021, le recourant se détermine sur ces arguments. Il réfute tout comportement agressif 
de sa part, dans le cadre du présent litige ou de manière générale. S’agissant de la gale, dont il 
rappelle encore que le diagnostic a été confirmé à plusieurs reprises, il souligne l’importance des 
symptômes et la durée du traitement, dans son cas plus d’un mois. S’agissant des troubles du 
sommeil en découlant, il certifie n’avoir jamais souffert de tels troubles auparavant, pas plus que 
d’aucun trouble psychique d’aucun ordre. Il produit en outre différents documents à l’appui de ses 
conclusions, en particulier un rapport d’évaluation de C.________ le concernant, attestant de ses 
excellentes compétences professionnelles, ainsi qu’un rapport du 8 février 2021 de la 
Dre D.________, médecin du travail et du personnel, confirmant le diagnostic de gale et son 
caractère de maladie professionnelle en l’espèce. 

Le 8 avril 2021, la Bâloise confirme sa position. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable.

2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle.

2.1. Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 
830.1]) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste 
de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils provoquent.

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 13

2.2. Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu'elles 
ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité 
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). 

Selon la jurisprudence, la condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant n'est réalisée que 
si la maladie a été causée à 75 % au moins par l'exercice de l'activité professionnelle (ATF 126 V 
183 consid. 2b ; 114 V 109). Cela signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d'une 
profession déterminée, que les cas d'atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être 
quatre fois plus nombreux que ceux que compte la population en général (ATF 116 V 136 consid. 
5c).  

Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est 
d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s'il apparaît comme un 
fait démontré par la science médicale qu'en raison de la nature d'une affection particulière, il n'est 
pas possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice d'une activité professionnelle, il est hors de 
question d'apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée au sens de l'art. 9 al. 2 
LAA (arrêt TF 8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 3.2 et les références). 

2.3. Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel 
dès le jour où elle s'est déclarée. Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la 
personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable 
de travailler (art. 6 LPGA) (art. 9 al. 3 LAA).

3.

L'assureur LAA n'est tenu à prestations que lorsqu'il existe entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé une relation de causalité naturelle et adéquate.

3.1. L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).

Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre 
médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. 
Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations fondées sur 
l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).

En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).

Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo 
ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (arrêt 
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 13

3.2. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet 
du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 

Le lien de causalité doit également être apprécié selon la règle ordinaire du cours ordinaire des 
choses et de l’expérience de la vie lors d’atteinte à la santé psychique induite par une maladie 
professionnelle (FRÉSARD-FELLAY, in Droit suisse de la sécurité sociale, 2015, § 197 p 392). La 
jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des 
accidents (ATF 115 V 133) n'est pas applicable par analogie aux troubles psychiques en relation 
avec des maladies professionnelles. Dans cette éventualité, la causalité est adéquate si la maladie 
professionnelle ou les événements en relation avec celle-ci sont propres, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques du genre de ceux qui sont 
apparus (ATF 125 V 456).

3.3. Ayant eu à se prononcer sur le lien de causalité adéquate entre de l’asthme considéré comme 
une maladie professionnelle et des troubles psychiques, le TF avait notamment eu l’occasion de 
relever, dans le cadre de l’examen d’un cas particulier, que, pour que l'on puisse en l’espèce 
admettre l'existence dudit lien de causalité adéquate, il fallait en premier lieu que les substances 
inhalées par l'intimée fussent de nature à provoquer chez la plupart des assurés des troubles 
psychiques du genre de ceux dont elle avait souffert. Or, il n'était pas établi que les personnes qui 
travaillaient avec l'intimée avaient également été frappées de telles affections psychiques, voire 
empêchées d'exercer leur métier en raison des substances allergènes présentes dans l'air de 
l'usine. En outre, il fallait tenir compte du fait que la maladie professionnelle dont l'intimée avait été 
affectée n'avait pas mis sérieusement sa santé en danger et qu'elle n'avait pas non plus compromis 
son retour dans la vie active. De plus, on devait retenir que l'intimée n'avait subi que de brèves 
périodes d'incapacité de travail et que son asthme professionnel n'avait pas porté atteinte de façon 
permanente ou irréversible à sa santé physique (arrêt TF U 153/01 du 29 avril 2002). 

Dans une autre affaire, le TF avait estimé que l’exposition à des substances allergiques ayant 
provoqué un eczéma chronique n’était pas de nature, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, à provoquer un état dépressif sévère accompagné de symptômes 
psychotiques, et avait nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques 
et l’allergie professionnelle, sans qu’il fût nécessaire de procéder à une expertise médicale (arrêt TF 
8C_307/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.3). 

A contrario, dans un arrêt du 4 juillet 2002, le TF avait reconnu le lien de causalité de troubles 
psychiques avec une maladie professionnelle, en présence d’une anaphylaxie idiopathique 
chronique récurrente (11 chocs anaphylactiques en l’espace de 26 mois). Le TF avait alors 
considéré que la quantité de ces réactions, pouvant entraîner de graves conséquences ou même 
engager le pronostic vital, ainsi que leur survenance imprévisible, constituaient des circonstances 
particulières susceptibles, selon le cours habituel des événements et l'expérience générale de la vie, 
de conduire au développement de troubles psychiques tels qu’une dépression (arrêt TF U 88/02 du 
4 juillet 2002 in RAMA 2002 U 468 p. 516, consid. 3 b et c). 

Enfin, dans l’ATF 125 V 456, le TF avait considéré que les réactions anaphylactiques subies par un 
assuré boulanger n’étaient pas, selon le cours habituel des choses et selon l'expérience générale 
de la vie, susceptibles de provoquer des troubles psychiques tels qu’une attitude d’évitement 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 13

empêchant l’assuré de fréquenter non seulement les lieux où les substances allergènes se 
trouvaient, mais également tous ceux présentant des odeurs désagréables et dans lesquels il croyait 
donc ne pas pouvoir travailler (ATF 125 V 456 consid. 5 e). 

4.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles 
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

4.1. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais 
bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).

Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard de 
l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les médecins 
de la SUVA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas 
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la 
loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des 
preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la SUVA, aussi longtemps 
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les 
références citées).

Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat 
qui leur a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 

4.2. En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence 
de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 13

consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 
375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).

5.

Est en l’espèce litigieux le refus de la Bâloise de prendre en charge les troubles annoncés au titre 
de rechute le 28 juin 2018.  

Pour le recourant, ces derniers sont en lien avec la gale contractée au mois de mars 2018. 

Pour l’autorité intimée, le lien de causalité naturelle n’est au contraire pas donné, pas plus que le 
lien de causalité adéquate.

Qu’en est-il ?

Il s’agit de revenir sur le dossier médical. 

5.1. Annonce initiale (15 mars 2018)

A.________, né en 1977, travaillait depuis 2002 comme infirmier à 100% à B.________ de 
C.________ lorsque son employeur a annoncé le 15 mars 2018 un évènement, daté du 9 mars 
2018, décrit comme « suspicion de gale, après que l’unité de soin ait accueilli 2 patients atteints de 
cette maladie » (dossier, pièce 2). 

Aucune incapacité de travail n’a alors été déclarée. 

5.2. Annonce de rechute (28 juin 2018)

Le 28 juin 2018, C.________ a annoncé une rechute de l’évènement du 9 mars 2018 dès le 14 juin 
2018 : « suite à la suspicion de gale, l’assuré a des troubles du sommeil ». Une incapacité de travail 
totale dès le 14 juin 2018 a été annoncée (dossier, pièce 6). 

Le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale, avait en effet attesté d’une incapacité 
totale de travail du 14 juin au 8 juillet 2018, puis à 50% du 9 au 22 juillet 2018, avec reprise totale 
dès le 23 juillet 2018 (dossier, pièces 4, 5 et 10.2). 

Dans un rapport du 24 juillet 2018, le Dr F.________, spécialiste en dermatologie et vénéréologie, 
a indiqué avoir été consulté une seule fois, le 13 mars 2018. Il a retenu le diagnostic CIM « B86 » 
[correspondant à la gale] et a prescrit un traitement de « Ivermectine J1, à répéter le J10 ; Telfast 
180 le soir » (dossier, pièce 8.2). 

Le 6 septembre 2018, le Dr E.________ a quant à lui mentionné un « état d’épuisement avec crises 
d’angoisse en réaction à troubles du sommeil sur effet secondaire de son TTT de la gale, que le 
patient a attrapée en soignant un patient, qui est actuellement à nouveau hospitalisé dans le même 
service. Les troubles sont augmentés en raison de la crainte de Monsieur face à une éventuelle 
récidive ». Il a précisé avoir prescrit un traitement de « Temesta et Imoyane. En raison de la 
persistance des angoisses je lui ai prescrit un TTT d’Escitalopram (effet mitigé) remplacé par du 
Mirtazapine 15 1cp/soir avec un effet meilleur ». Il a évoqué une évolution « lentement favorable 
avec diminution des épisodes d’angoisses et amélioration du sommeil » (dossier, pièce 9). 

Dans un rapport du 16 juillet 2018, le Dr G.________, spécialiste en dermatologie et vénéréologie, 
consulté une seule fois le 17 mai 2018, a indiqué le diagnostic de « status après suspicion de gale, 
tté par ivermectine par différents confrères ». Il a également mentionné un traitement par 
Supracycline 100 durant 20 jours (dossier, pièce 11). 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 13

Le 25 septembre 2018, la Bâloise a confirmé la prise en charge du cas ainsi que le versement des 
indemnités journalières durant l’incapacité de travail attestée par le Dr E.________ (dossier, pièce 
12). 

5.3. Evolution ultérieure

Le 28 janvier 2020, le Dr E.________ a adressé un nouveau rapport à la Bâloise, dans lequel il 
mentionnait un traitement actuel de « sevrage progressif des psychotropes. Physiothérapie pour 
contracture cervicale et masséters ». Il a indiqué que « le patient a très lentement pu diminuer son 
TTT (Mirtazapine). Après plusieurs essais, les troubles du sommeil sont réapparus. Actuellement il 
a stoppé son TTT depuis 2 mois. Par contre, il présente des contractures de la colonne cervicale et 
des masséters ddc ». Il a confirmé que l’assuré avait repris son travail à 100% depuis le 23 juillet 
2018, sans incapacité de travail ultérieure (dossier, pièce 13). 

Le cas a alors été soumis au Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-
conseil de la Bâloise, qui a formulé le 30 mars 2020 l’appréciation suivante : 

« Une suspicion de gale ne fait pas encore la maladie. Le traitement d’une suspicion de gale est 
ainsi facultativement à prendre en charge dans le contexte d’une exposition professionnelle. 

Le traitement de la gale par Ivermectine est adéquat, économique mais non approprié puisqu’il existe 
uniquement de suspicion. Ce traitement est considéré comme sûr et sans effet secondaire 
particulier. Prétendre qu’il s’agit d’une médication lourde ayant entraîné des troubles du sommeil et 
de nombreux effets secondaires avec de très fortes crispations musculaires est sans aucun 
fondement. 

La rechute annoncée le 14 juin 2018 ne peut pas être considérée comme une rechute. Il s’agit d’une 
réaction anxieuse et dépressive dans un contexte d’épuisement et d’angoisse. Il est déclaré que les 
troubles sont augmentés en raison de la crainte de votre assuré de présenter une nouvelle récidive 
cependant il n’y a pas eu de récidive. Que les craintes soient fondées ou non, il est uniquement 
possible mais improbable qu’une crainte à l’exposition de la gale puisse déclencher une réaction 
anxieuse et dépressive nécessitant une incapacité de travail et l’administration de traitement en 
particulier de psychotropes. Ainsi la causalité naturelle n’apparaît que possible en relation avec 
l’exposition à la gale. 

Seul le traitement du Dr F.________ du 13 mars 2018 peut être facultativement considéré et à 
charge de la LAA dans le cadre de mesures d’éclaircissement d’une éventuelle gale. Le reste des 
consultations et en particulier la capacité de travail ou les traitements de physiothérapie sont sans 
relation de causalité naturelle avec une éventuelle exposition à la gale » (dossier, pièce 14). 

Se fondant sur cet élément, la Bâloise a informé l’assuré par courrier du 2 avril 2020 que seul le 
traitement du Dr F.________ du 13 mars 2018 pouvait être pris en charge par la LAA, à l’exclusion 
du reste des consultations, de l’incapacité de travail et des traitements de physiothérapie (dossier, 
pièce 15). 

Le 17 avril, l’assuré a contesté la position de la Bâloise au motif que le diagnostic de gale avait été 
confirmé par le Dr F.________. Il a également expliqué que sa santé physique et psychique avait 
été atteinte en lien avec cette maladie infectieuse, précisant qu’avant cet épisode il ne souffrait ni 
de démangeaisons, ni de troubles du sommeil et encore moins de crises d’angoisse. Selon lui, la 
maladie en elle-même ainsi que les différents traitements ont perturbé sa vie et l’ont conduit à devoir 
prendre des somnifères et des tranquillisants pour se stabiliser, dont l’arrêt progressif a occasionné 
des effets secondaires de manque (dossier, pièce 16). 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 13

A l’appui de sa position, il a produit un nouveau rapport du Dr F.________, daté du 14 avril 2020, 
relatif à la consultation du 13 mars 2018. Dans ce rapport, ce médecin confirme le diagnostic de 
« gale » et indique avoir été consulté « pour des démangeaisons qui persistaient depuis 4 jours. Les 
démangeaisons étaient très fortes et dérangeaient le sommeil. Il prenait le Telfast et Atarax sans 
amélioration ». Il a indiqué avoir prescrit un traitement par « Ivermectine 6 compri J0 et J10 (…) à 
continuer avec Telfast » et a précisé que « comme les symptômes persistaient après 15 jours, j’ai 
recommandé de répéter le traitement » (dossier, pièce 20). 

Il a également produit un rapport du Dr E.________ du 1er mai 2020, dans lequel ce dernier retient 
le diagnostic de « troubles du sommeil et troubles anxieux réactionnels à gale contractée au travail 
et status suite à TTT à 2 reprises par Ivermectine et Aerius ». Il explique que les troubles du sommeil 
sont apparus après le traitement à 2 reprises de la gale et ont nécessité différents traitements, qui 
ont finalement pu être stoppés complètement. Il indique en outre qu’il présente par contre « encore 
des tensions musculaires importantes et douleurs péri-auriculaires » ayant justifié une nouvelle 
prescription de 9 séances de physiothérapie. Il a assuré que 15 consultations entre le 14 juin 2018 
et le 7 avril 2020 étaient « en relation avec son problème de gale, que ce soit les troubles du sommeil 
ou les problèmes ostéo-articulaires (le patient n’ayant jamais présenté de troubles du sommeil ou 
ostéo-articulaires auparavant) » (dossier, pièce 21). 

5.4. Décision initiale

Ces éléments ont été à nouveau soumis au Dr H.________ pour nouvelle appréciation médicale. Le 
27 avril 2020, ce dernier a confirmé sa position en relevant que le nouveau rapport du Dr F.________ 
n’amenait aucune nouvelle information médicale et que ce dernier semblait « considérer la gale 
comme un diagnostic de probabilité du fait de l’exposition mais cliniquement, il n’avait pas 
d’argument à part des démangeaisons ». Il déclare dès lors que « c’est la raison pour laquelle la 
gale n’est pas objectivement diagnostiquée et que la prise en charge du traitement de la gale est 
pour [la Bâloise] facultative. Inutile de dire qu’une incapacité de travail n’est pas légitimée par la gale 
surtout si elle intervient trois mois plus tard. Des complications psychiatriques liées à une gale ne 
sont pas recevables sur le plan de la causalité naturelle. Pour toutes ces raisons, l’incapacité de 
travail dès le 14.06.2018 ainsi que la prise en charge médicale correspondante ne sont pas en lien 
de causalité naturelle avec l’évènement du 09.03.2018 ». En conclusion, il estime que « la gale est 
éventuellement à considérer comme maladie professionnelle. Pour le surplus, la causalité naturelle 
est uniquement possible et il n’y a pas lieu de se poser la question de la causalité adéquate (troubles 
psychiques) » (dossier, pièce 22). 

Par décision du 5 mai 2020, la Bâloise a confirmé son refus de prise en charge de l’incapacité de 
travail et des frais de traitement médicaux annoncés dans le cadre de la rechute du 28 juin 2018, 
faute de lien de causalité probable entre l’évènement du 9 mars 2018 et les troubles à partir du 
14 juin 2018 (dossier, pièce 27). 

5.5. Procédure d’opposition

Le 27 mai 2020, l’assuré a formé opposition contre cette décision au motif que le diagnostic de gale 
avait été confirmé par un spécialiste et que la contamination sur son lieu de travail était avérée. 
S’agissant des troubles psychiques, il relève que la gale avec prurit a entraîné une perte importante 
de sommeil, ayant elle-même causé des insomnies avec crises d’angoisse, apparues rapidement 
suite à la contamination initiale, et souligne n’avoir jamais souffert de troubles psychiques 
auparavant. S’agissant des troubles physiques, il explique que la prise des médicaments a entraîné 
une dépendance physique, source de tensions musculaires au niveau de la nuque et des 

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 13

mandibules, ayant justifié le traitement de physiothérapie. Il considère ainsi que ces troubles sont 
liées de manière prépondérante et exclusive à la maladie contractée dans le cadre de l’exercice de 
sa profession (dossier, pièce 28). 

A l’appui de sa position, il a produit une copie des sms échangés avec un médecin de C.________, 
qui ne figurent toutefois pas au dossier constitué par l’autorité intimée. 

Le 4 juin 2020, le Dr H.________ s’est une fois de plus déterminé sur ces éléments de la manière 
suivante : 

« On comprend par les échanges SMS que votre assuré a présenté des troubles anxio-dépressifs 
pouvant aussi s’exprimer par un prurit psychogène. Comme autres somatisations annoncées lors 
de la prise en charge de cet état anxio-dépressif en juin 2018, il est fait état de palpitations, de 
dyspepsie, d’insomnie, de tensions musculaires. Ces troubles sont très régulièrement retrouvés, y 
compris le prurit, lors de manifestations anxieuses et dépressives. Le médecin traitant pose le 
diagnostic de trouble dépressif réactionnel à la gale, mais sans dire pourquoi, argumentant 
uniquement qu’avant la gale il n’était pas psychiquement malade (ergo post hoc propter hoc). Si on 
porte le diagnostic de dépression réactionnelle F43.2, il faut utiliser les critères de la CIM-10. On 
peut uniquement et à titre d’hypothèse supposer qu’une gale peut déclencher une perturbation 
émotionnelle amenant à un trouble d’adaptation (dépression réactionnelle). Mais ceci n’est pas établi 
au-delà de la simple possibilité. Prétendre que les médicaments ont induit des troubles digestifs et 
autres somatisations est une autre hypothèse.

Il est plus vraisemblable de considérer que votre assuré a présenté une décompensation anxieuse 
et dépressive avec diverses somatisations et l’épisode de gale, s’il a vraiment eu lieu, est à 
considérer comme un épiphénomène hyperinvesti, peut-être pour des raisons d’économie 
psychique (identification d’un facteur toxique extérieur à soi dans l’optique de se rassurer sur sa 
santé mentale). Le facteur de stress (éventuelle gale) est relativement mineur et distant de la 
décompensation anxio-dépressive si bien qu’il n’y a pas d’argument important au-delà de la simple 
possibilité que la décompensation ne serait pas survenue sans la gale » (dossier, pièce 29). 

Le 25 juin 2020, le responsable du Département des ressources humaines de C.________ et le 
Dr I.________, médecin adjoint au sein de C.________, ont attesté du fait que l’assuré avait 
« contracté la gale en 2018 dans l’exercice de ses fonctions » (dossier, pièce 31). 

Le 2 novembre 2020, la Bâloise a rejeté l’opposition et a confirmé sa décision. 

6. 

6.1. En premier lieu, il convient de rappeler que la reconnaissance du cas initial en tant que 
maladie professionnelle n’est pas litigieuse en l’espèce. 

En effet, même si l’autorité intimée se limite à évoquer une « suspicion de gale », il n’en demeure 
pas moins que le cas annoncé le 15 mars 2018 a été pris en charge dans le cadre de la LAA 
(consultation du 13 mars 2018 du Dr F.________ et traitement par Ivermectine et Telfast), la décision 
litigieuse n’ayant pas remis en cause cette prise en charge. 

Dans ces conditions, on peine à comprendre les motifs pour lesquels l’autorité intimée, suivant l’avis 
de son médecin-conseil, s’évertue à mettre en doute le diagnostic de gale, deux ans après les faits, 
alors qu’il a été retenu immédiatement par le spécialiste consulté à l’époque et confirmé ensuite tant 
par le Dr E.________ que par les médecins de C.________ (Dr I.________ et Dre D.________). 

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 13

Dans un tel contexte, l’incompréhension de l’assuré vis-à-vis de son assurance, qui remet en cause 
ce qu’elle avait admis au départ, peut sembler légitime. 

Cela étant, dans la mesure où les prestations LAA fournies initialement ne sont au final pas touchées 
par la décision litigieuse, il n’est pas nécessaire d’examiner cette question pour discuter du bien-
fondé du diagnostic de gale. 

6.2. Seuls les troubles annoncés en tant que rechute le 28 juin 2018 sont donc litigieux dans le 
cadre de la présente procédure de recours. 

A cet égard, se pose la question de la causalité adéquate des troubles psychiques (troubles du 
sommeil, état d’épuisement avec crises d’angoisses puis réactions liés au sevrage des médicaments 
psychotropes) avec la gale survenue au mois de mars 2018 et reconnue comme maladie 
professionnelle au sens de la LAA. 

Comme il ressort des considérants qui précèdent (cf. supra consid. 3.2), en présence d’une maladie 
professionnelle, la causalité adéquate ne doit pas être examinée au moyen de la méthode spécifique 
développée par la jurisprudence (classification des accidents). L’analyse à laquelle a procédé 
l’autorité intimée dans la décision intimée et dans ses observations du 8 février 2021 (classification 
de « l’accident » et examen des critères spécifiques) n’est ainsi pas pertinente.  

Il convient au contraire plus simplement de déterminer si la maladie professionnelle est propre, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques 
du genre de ceux qui sont apparus. 

Le recourant affirme que l’intensité des démangeaisons, avec un prurit important particulièrement 
durant la nuit, ainsi que les médicaments prescrits pour le traitement de la gale, sont responsables 
de l’apparition des troubles du sommeil et d’angoisses, qui ont eux-mêmes ensuite engendré une 
dépendance aux médicaments psychotropes prescrits par son médecin traitant pour ces troubles. Il 
produit à cet égard de la documentation expliquant le traitement usuel de la gale par Ivermectine, 
indiquant que « l’éruption cutanée et les démangeaisons peuvent persister plusieurs jours jusqu’à 
3 semaines même après un traitement pris correctement » (documentation du service de 
dermatologie et vénéréologie des HUG, état au 18 juin 2020) ainsi qu’une description des effets 
secondaires des médicaments consommés (Telfast, Xyzal, Atarax, Aerius), susceptibles de causer 
des troubles du sommeil, palpitations et insomnies. 

Quant à l’autorité intimée, elle considère que le médicament administré pour le traitement de la gale 
(Ivermectine) est sûr et sans effet secondaire particulier, de sorte qu’il est sans fondement de 
prétendre qu’il s’agit d’une médication lourde ayant entraîné des troubles du sommeil et de 
nombreux effets secondaires. 

Il ressort du dossier médical que, pour le traitement de la gale, le recourant a pris un antihistaminique 
(Telfast 180) et un antiprurigineux (Atarax) de sa propre initiative durant 4 jours, en raison de très 
fortes démangeaisons, sans amélioration. Le Dr F.________ a ensuite prescrit de l’Ivermectine pour 
le traitement spécifique de la gale, combiné avec la poursuite de l’antihistaminique. 

Selon le compendium suisse des médicaments, ces différents médicaments peuvent causer les 
effets secondaires suivants : 

- Telfast 180 (antihistaminique prescrit en cas d’urticaire idiopathique chronique) : fatigue, 
insomnie, nervosité et troubles du sommeil ou cauchemars (fréquence inférieure à 1%) ; 

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 13

- Atarax (antiprurigineux / sédatif) : vertige, insomnie, tremblements, ataxie (sans précision 
quant à la fréquence de ces effets ; source : https://compendium.ch/fr/search/products, 
consulté le 8 septembre 2021). 

Quant à l’Ivermectine par comprimés, ce médicament ne semble pas comporter d’effets indésirables 
d’ordre psychique ou du système nerveux (https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/ 
affichageDoc.php?specid=61350360&typedoc=N ; consulté le 8 septembre 2021). 

Force est ainsi de constater que la prise de ces médicaments n’est pas de nature à provoquer chez 
la plupart des assurés des troubles psychiques du genre de ceux dont le recourant a souffert en 
l’espèce. Ceci est d’autant moins probable compte tenu de la durée relativement courte du 
traitement. 

Sans nullement mettre en doute les souffrances endurées par le recourant en raison de cette 
maladie, ni les craintes suscitées par la possibilité d’une nouvelle contamination par des patients, il 
demeure que la gale et son traitement, aussi désagréables soient-ils, ne sont pas propres, d’après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques tels que 
ceux rencontrés par le recourant et annoncés en tant que rechute le 28 juin 2018. 

De surcroît, si l’on se réfère aux rares cas dans lesquels un lien de causalité adéquate entre une 
maladie professionnelle et des troubles psychiques a été reconnue par le Tribunal fédéral (cf. supra 
consid. 3.3), on constate en premier lieu que le critère de la gravité de la maladie contractée fait 
manifestement défaut en l’espèce, la vie et la santé du recourant n’ayant à l’évidence jamais été 
mises sérieusement en danger du fait de cette maladie. En tant que telle, la gale n’a pas non plus 
compromis son retour dans la vie active et n’a d’ailleurs causé aucune incapacité de travail.  

Il en va de même des contractures musculaires, développées suite au sevrage des médicaments 
psychotropes, qui ont donné lieu aux séances de physiothérapie. A la lumière des exigences 
relatives à l’examen de la causalité naturelle et adéquate, on ne saurait en effet retenir que la gale, 
en tant que telle, est propre à entraîner de tels troubles. 

Le fait que le Dr E.________, dans son rapport du 1er mai 2020, affirme que « toutes les 
consultations (…) sont en relation avec son problème de gale » n’est enfin pas suffisant pour établir 
le lien de causalité adéquate sur le plan juridique, notion sur laquelle il incombe au seul juge de se 
prononcer.

Dans ces conditions, la Cour considère que les troubles du sommeil et autres troubles annoncés 
dans le cadre de la rechute du 28 juin 2018 ne sont pas en lien de causalité adéquate, au degré de 
la vraisemblance prépondérante applicable en matière d’assurance-accidents, avec la maladie 
professionnelle subie par le recourant en mars 2018. 

Il s’ensuit le rejet du recours. 

7. 

Compte tenu de tout ce qui précède, le recours est rejeté et la décision querellée est confirmée, en 
ce sens que la Bâloise est tenue de prendre en charge la maladie professionnelle annoncée le 
15 mars 2018, mais non les atteintes annoncées en tant que rechute le 28 juin 2018. 

7.1. La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice.

7.2. Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 13

Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. 
arrêts TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6, 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et 
la référence citée). 

Enfin, contrairement à ce que conclut l'autorité intimée, il n'y a pas non plus lieu d'octroyer une 
indemnité de partie en raison de l'attitude prétendument agressive et du refus de collaborer du 
recourant. Aucun élément au dossier ne laisse entrevoir une attitude particulièrement agressive ou 
un refus de collaborer du recourant qui justifierait une sanction. Le seul fait d’avoir tardé à 
communiquer les coordonnées de son assurance-maladie ne saurait être suffisant à cet égard. Au 
contraire, c’est peut-être plutôt l’obstination de l’autorité intimée à nier le diagnostic de gale, alors 
même qu’aucun élément objectif ne légitimait de doute à ce propos, qui était propre à susciter un 
sentiment d’injustice à son assuré. 

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision sur opposition du 2 novembre 2020 est confirmée.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé de dépens.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 15 septembre 2021/isc

Le Président : La Greffière-rapporteure :