# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1c517b3-8948-5b00-a0d8-2f56f66401c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2008 A/720/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-720-2008_2008-04-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/720/2008 ATAS/491/2008 

ORDONNANCE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 24 avril 2008 

 

En la cause 

CAISSE DE PENSIONS GASTROSOCIAL, Bahnhofstrasse 86, 

Postfach, 5001 AARAU 

recourante 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 

97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

et 

Madame B__________, domiciliée au  PETIT-LANCY 

intimé 

 

appelée en 

cause  

 

 

 

 

A/720/2008 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 31 janvier 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (OCAI) a reconnu à Mme B__________ un degré d'invalidité de 100 

% et lui a octroyé une rente entière à compter du 20 septembre 2007. 

2. Par courrier du 3 mars 2008, la CAISSE DE PENSIONS GASTROSOCIAL, en sa 

qualité d'institution de prévoyance professionnelle, a interjeté recours contre cette 

décision en concluant à son annulation et à ce que la cause soit renvoyée à l'OCAI 

pour investigations complémentaires. GASTROSOCIAL allègue que, dans le cas 

de l'assurée, un sevrage est indispensable avant de se prononcer sur la question de 

savoir s'il y a ou non incapacité de travail, question impossible à trancher, selon 

elle, tant que l'assurée est sous l'influence de l'alcool. 

3. Par courrier du 17 mars 2008, GASTROSOCIAL a produit un rapport de son 

médecin conseil, le Dr. L__________. 

4. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 17 avril 2008, a conclu au rejet 

du recours. A l'appui de sa position, il se réfère au rapport d'expertise psychiatrique 

du Dr M__________. Sur la base de ce document, l'OCAI maintient que 

l'incapacité de travail de l'assurée est nulle tant dans une activité adaptée que dans 

l'activité précédemment exercée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal 

cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 

2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 

(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers 

dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. 

Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur 

devient opposable. 

3. En l'espèce, la situation juridique de Madame B__________ pourrait être affectée 

par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans arrivait à la conclusion 

que c'est à tort que l'OCAI lui a reconnu un degré d'invalidité de 100%. 

Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l'assurée et de lui donner l'occasion 

de se déterminer. 

 

 

 

 

 

A/720/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Statuant préparatoirement 

1. Appelle en cause Madame B__________. 

2. Dit que le dossier est tenu à sa disposition au greffe du Tribunal de céans pour 

consultation si elle le souhaite.  

3. Lui impartit un délai au 23 mai 2008 pour se déterminer.  

 

 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

Brigitte LUSCHER 

 

 
La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le