# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26e16c2f-791a-5b83-97c1-4714982f9a37
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.03.2010 C-4563/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4563-2008_2010-03-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-4563/2008/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a r s  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Beat Weber, juges,
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 19 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4563/2008

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  [...]  1947,  a  travaillé  en 
Suisse  pour  divers  employeurs  et  cotisé  aux  assurances-vieillesse, 
survivants et  invalidité suisses (AVS/AI) de 1966 à 1967,  de 1971 à 
1974, de 1976 à 1986, puis de 1988 à 1994 (pce OAIE 1), après quoi il 
est  retourné  dans  son  pays  d'origine  où  il  a  travaillé  en  qualité  de 
maçon du 19 août 2002 au 29 février 2004 date à laquelle son contrat 
de travail a expiré sans être renouvelé (pces OAIE 4 et 5).

B.
En date  du  1er juin  2005,  l'intéressé  a  sollicité  –  par  l'entremise de 
l'autorité  espagnole  compétente  –  l'octroi  de  prestations  de 
l'assurance invalidité suisse (pce OAIE 2).

Au cours de l'instruction de cette demande, l'OAIE a versé les pièces 
suivantes au dossier de la cause:

- le questionnaire à l'assuré signé de la main de A._______ et daté 
du 2 décembre 2005 (pce OAIE 4);

- le questionnaire à l'employeur signé et daté du 15 novembre 2005 
(pce OAIE 5);

- le  rapport  du  service  des  urgences  du  Complexo  Hospitalario 
Universitario de X._______ du 14 mars 2002 posant le diagnostic 
d'arthrite (pce OAIE 6);

- le  rapport  de  sortie  du  service  de  neurologie  du  Complexo 
Hospitalario Universitario de X._______ relatif à une hospitalisation 
du  1er au  11  mars  2004  faisant  état  d'un  accident  vasculaire 
cérébral  ischémique sur un infarctus lacunaire (de la matière péri 
ventriculaire et des ganglions de la base), d'hypertension artérielle 
ainsi que d'épisodes polyarthritiques répondant à un traitement aux 
anti-inflammatoirs  et  à  la  colchicine  et  observant  l'évolution 
favorable d'un point de vue neurologique sans nouveau déficit (pce 
OAIE 7);

Page 2

C-4563/2008

- le  rapport  de  consultation  du Complexo Hospitalario  Universitario 
de  X._______  du  19  juillet  2004  concernant  le  traitement  des 
douleurs arthritiques (pce OAIE 8);

- le rapport  E 213 établi  le 10 juin 2005 par le Dr B._______ qui a 
posé le  diagnostic d'antécédent  d'ictus ischémique avec évolution 
favorable  et  sans  déficit  neurologique,  d'arthropathie  micro 
cristalline  causée  par  des  cristaux  d'urate  mono  sodique,  sans 
manifestation actuelle, d'un syndrome d'apnées du sommeil traité, 
et d'hypertension artérielle; l'évolution dans l'ensemble était  jugée 
favorable,  aucun  déficit  fonctionnel  précis  n'a  été  relevé  et  la 
capacité  de  travail  dans  l'occupation  habituelle  a  été  appréciée 
comme non  complète  tandis  que  la  capacité  dans  un  emploi  de 
substitution d'intensité moyenne a été estimée comme étant pleine 
(pce OAIE 10);

Dans son rapport du 23 janvier 2006 (pce OAIE 12), le Dr C._______ 
du Service médical de l'OAIE a retenu les diagnostics de status après 
ictus ischémique sans déficit neurologique, de goutte et de syndrome 
d'apnées obstructives du sommeil traité par pression positive continue. 
Dans  son  appréciation,  ce  praticien  a  relevé  que  A._______  s'était 
bien  rétabli  après  l'ictus,  que  l'intéressé  n'avait  ni  séquelles 
neurologiques  ni  perte  cognitive,  que  le  traitement  des  apnées  du 
sommeil suivait un cours favorable, que les manifestations de la goutte 
n'étaient pas aiguës. En conclusion, le Dr C._______ a estimé que la 
capacité de travail de A._______ dans son occupation habituelle était 
de  20%  du  1er mars  2004  pendant  une  année  et  d'au  moins  80% 
depuis lors.

Par décision du 25 janvier  2006 (pce OAIE 12),  notifiée le  6 février 
2006 (pces OAIE 15 et 16), l'OAIE a rejeté la demande de prestations 
de l'AI déposée par A._______, au motif qu'il ressortait du dossier que 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  était  exigible  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente.

Par  courrier  daté  du  7  mars  2006  et  remis  aux  services  postaux 
espagnols le 14 mars 2006, A._______ a formé opposition contre la 
décision de l'OAIE du 25 janvier 2006 (pce OAIE 14). Dite opposition a 
été déclarée irrecevable car tardive par l'assureur, le 2 août 2006 (pce 
OAIE 17).

Page 3

C-4563/2008

C.
Agissant le 4 septembre 2007 par l'entremise de l'autorité espagnole 
de sécurité sociale, A._______ a déposé une deuxième demande de 
prestation de l'AI suisse (pce OAIE 18). Dans ce document, l'autorité 
étrangère a porté mention qu'elle versait à l'intéressé une rente à titre 
de pension d'invalide depuis le 1er juillet 2005.

Dans le cadre de l'instruction de cette nouvelle demande, les pièces 
suivante sont été versées au dossier:

- le questionnaire pour l'employeur daté du 3 janvier 2008 n'apportant 
aucune  information  supplémentaire  en  regard  du  questionnaire 
produit à l'époque de la première demande (pce OAIE 5 et 22);

- la décision de l'Instituto Nacional de la Seguridad Social (I.N.S.S.) 
espagnol  du  7  avril  2005  octroyant  une  pension  d'incapacité 
permanente de degré total dans la profession habituelle (pce OAIE 
23);

- le questionnaire à l'assuré signé et daté de la main l'intéressé le 7 
janvier 2008 (pce OAIE 24);

- le  rapport  E 213 établi  le  26 septembre 2007 par  le  médecin  de 
l'I.N.S.S. qui a posé le diagnostic de goutte sans démonstration de 
répercussion  fonctionnelle,  d'arthrose  axiale  et  périphérique 
incapacitante, de blocage D4-D5 et L2 suite à une fracture et d'une 
discopathie  L5-S1;  l'évolution  a  été  jugée  stable  et  les  déficits 
fonctionnels  limités  aux  douleurs  généralisées;  la  capacité  a  été 
estimée comme étant non complète dans l'activité habituelle, mais 
comme étant  entière  dans  une  activité  de  substitution  d'intensité 
moyenne;

- le  certificat  médical  du  Complexo  Hospitalario  Universitario  de 
X._______ daté de 26 juin 2007 posant le diagnostic de multiples 
atteintes  ostéo-rhumatologiques  de  la  colonne  vertébrale,  des 
cervicales au coccyx, de gonarthrose ainsi que de rhizarthrose et 
attestant que le patient était affecté cliniquement par sa pathologie 
rhumatologique  chronique  généralisée  qui  lui  causait  une 
importante limitation dans la réalisation de ses activités habituelles, 
des  efforts  compromettant  dite  pathologie  ne  devant  pas  être 
entrepris (pce OAIE 26);

Page 4

C-4563/2008

Dans un rapport du 5 mars 2008, le Dr D._______ a posé le diagnostic 
principal  d'atteintes  dégénératives  de  l'appareil  moteur  et  les 
diagnostics  associés,  sans  influence  sur  la  capacité  de  travail,  de 
status  après  ictus  ischémique  avec  récupération  neurologique,  de 
syndrome  d'apnées  du  sommeil  avec  thérapie  de  pression  positive 
continue depuis 1997 et d'hypertension artérielle (pce OAIE 28). Dans 
son appréciation du cas, ce praticien a observé qu'il n'y avait pas de 
séquelle neurologique de l'accident vasculaire cérébral de 2004, que 
la  goutte  connaissait  des  poussées  occasionnelles  sans  autre 
manifestation  maladive  et  que  les  atteintes  de  l'appareil  moteur 
pouvaient  être  imputées à l'âge. Relevant,  par ailleurs,  que selon le 
rapport  E 213 les mains de l'intéressé portaient des signes intenses 
d'activité,  le  Dr  D._______  a  retenu  qu'il  n'y  avait  pas  de  facteur 
d'incapacité pertinente et  a partant  conclu à une pleine capacité de 
travail dans l'activité habituelle.

Par  projet  de  décision  du  12  mars  2008,  l'OAIE  a  informé  l'assuré 
qu'au vu de la capacité de travail qui pouvait être exigée, il envisageait 
de rejeter la demande de prestations, lui octroyant un délai de trente 
jours dès  réception  pour  faire valoir  ses  éventuelles  objections  (pce 
OAIE 29).

Par décision du 19 mai 2008, l'OAIE a rendu une décision conforme à 
son projet du 12 mars 2008 (pce OAIE 30).

D.
Agissant par acte daté du 19 juin 2008, A._______ a saisi le Tribunal 
administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de l'OAIE du 
19 mai 2008. Concluant à l'annulation de la décision entreprise et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité, le recourant a, pour l'essentiel, allégué 
que les autorités espagnoles avaient considéré que son état de santé 
le rendait complètement incapable d'exercer son activité habituelle de 
maçon en raison du type d'effort que cela demandait. Il s'est en outre 
déclaré disposé à se rendre en Suisse pour investigation médicale.

Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le 
rejet  dans  sa  réponse  du  4  septembre  2008.  A  l'appui  de  cette 
conclusion, l'assureur a entre autres avancé que son service médical 
avait  constaté  une  capacité  de  travail  suffisante  dans  l'activité 
habituelle pour exclure tout droit à une rente et qu'avec son recours, 
A._______  n'avançait  aucun  argument  pertinent  ni  ne  présentait  de 
documents permettant de revenir sur sa position.

Page 5

C-4563/2008

Par  ordonnance  du  10  septembre  2008,  le  Tribunal  de  céans  a 
transmis  une  copie  de  la  réponse  au  recours  à  A._______  en  lui 
octroyant  un  délai  de  trente  jours  dès  réception  pour  déposer  une 
éventuelle réplique. Le recourant n'a pas donné suite à cette invitation.

E.
Par décision incidente du 3 novembre 2008,  le Tribunal  administratif 
fédéral  a imparti  au recourant un délai de trente jours dès réception 
pour s'acquitter, sous peine d'irrecevabilité  du recours,  d'un montant 
de Fr. 300.-- à titre d'avance sur les frais de procédure présumés.

En  date  du  19  novembre  2008,  le  recourant  a  versé  la  somme de 
Fr. 293.-- sur le compte du Tribunal de céans.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant  l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

Page 6

C-4563/2008

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 

Page 7

C-4563/2008

présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
La décision litigieuse est  datée du 19 mai  2008. S'agissant  du droit 
applicable, il convient donc encore de préciser que le 1er janvier 2008 
les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 octobre 
2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). Eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient avant le 
1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au moment  où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
mentionnés). 

5.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 

Page 8

C-4563/2008

rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 4, 28, 
29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  à  l'AVS/AI 
suisse  (art. 36  al. 1  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007) 
respectivement  dès  le  1er janvier  2008  trois  années  entières  à 
l'AVS/AI  suisse  ou  à  une  assurance  sociale  assimilée  d'un  Etat 
membre de l'UE (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71), 
dont l'une au moins en Suisse.

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois 
années au total et remplit donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner si elle est invalide.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l’invalidité peut résulter d’une infirmité 
congénitale,  d’une  maladie  ou  d’un  accident.  L'art.  4  al. 2  LAI 
mentionne que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir  droit  aux prestations entrant  en 
considération.

6.2  L'assuré a droit  à  un quart  de rente s'il  est  invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 
28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008).

Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la 
Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 
al. 1ter LAI (art. 29 al. 4 LAI dès le 1er janvier 2008) - selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en  Suisse  (art. 13  LPGA)  -  n'est  pas  applicable  lorsque 
l'assuré est un ressortissant  suisse ou un ressortissant  de l'UE et  y 
réside.

Page 9

C-4563/2008

6.3 Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre 2007, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la 
date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 
40% au  moins  (lettre  a),  ou  l’assuré  a  présenté,  en  moyenne,  une 
incapacité  de  travail  de  40%  au  moins  pendant  une  année  sans 
interruption  notable  (lettre  b). D'après  la  jurisprudence constante  du 
Tribunal fédéral, l'art. 29 al. 1 let. a LAI s'applique si l'état de santé de 
l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère  essentiellement 
irréversible  affectant  la  capacité  de  gain  dans  une  mesure 
suffisamment  grave  pour  justifier  l'octroi  d'une  rente  (art. 29  RAI), 
l'art. 29  al.  1  let.  b  LAI  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire 
susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF 111  V  21 
consid.  2).  Une  atteinte  labile  peut  être  considérée  comme 
relativement stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement 
évolué  de  manière  que  l'on  puisse  prévoir  que  pratiquement  aucun 
changement notable n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 
V 102 consid. 4a et les références; arrêt du Tribunal fédéral I 342/05 
du 27 juillet 2005). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit 
que  l'assuré  a  droit  à  une  rente  aux  conditions  suivantes:  a.  sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut  pas être rétablie,  maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année,  il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 

Page 10

C-4563/2008

n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

6.5 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt 
du Tribunal fédéral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

6.6 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques 
(art. 28 al. 2 LAI jusqu' au 31 décembre 2007, art. 28a al. 1 LAI à partir 
du 1er janvier 2008). Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (méthode générale).

7.
Aux  termes  de  l'art.  87  al.  3  et  al.  4  RAI,  lorsque  l'administration 
examine une nouvelle demande de l'assuré après un premier refus de 
prestations,  elle  n'entrera  en  matière  que  s'il  est  établi  de  façon 
plausible  que  l'invalidité  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits. A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du 
droit aux prestations, l'affaire est liquidée sans autre examen par une 
décision de non-entrée en matière sujette à recours devant le tribunal 
compétent.  On  entend  ainsi  éviter  que  l'administration  ne  doive 
s'occuper continuellement des mêmes cas, soit des cas où la situation 
n'a pas subi de modification (ATF 125 V 410 consid. 2b, Pratique VSI 
2000 242).

Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de son 
état de santé, l'administration peut se montrer d'autant plus exigeante 
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit en principe respecter. Le juge doit comparer la situation existante 
au  moment  du  rejet  de  la  demande  de  prestations  avec  les 
circonstances existantes au moment de la décision de refus d'entrer 

Page 11

C-4563/2008

en matière sur la nouvelle demande (arrêt du Tribunal fédéral I 187/05 
du 11 mai 2006; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que  lorsque  ce  point  est  litigieux,  c'est-à-dire  uniquement  quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 
al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle 
par  l'autorité  judiciaire  n'est  en  revanche  pas  nécessaire  lorsque 
l'administration est  entrée en matière sur la nouvelle  demande (ATF 
109 V 108 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du 8 janvier 
2007). Ces principes, développés par la jurisprudence en relation avec 
la  nouvelle  demande  de  prestations  (art.  87  al.  3  et  4  RAI),  sont 
également applicables, par analogie, à la demande de révision (ATF 
130 V 71 consid. 3, ATF 109 V 262 consid. 3).

Si  l'autorité  entre  en  matière,  elle  doit  examiner  l'affaire  au  fond  et 
vérifier que la modification de l'invalidité rendue, à son sens, plausible 
par l'assuré est réellement intervenue ; elle doit donc procéder de la 
même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Si la 
conclusion que l'invalidité ne s'est pas modifiée depuis la précédente 
décision  –  entrée  en  force  –  s'impose,  elle  rejette  la  nouvelle 
demande.  En  revanche,  si  l'invalidité  s'est  modifiée,  l'autorité  doit 
encore examiner si  pareille modification suffit  à fonder une invalidité 
donnant droit à des prestations, et statuer en conséquence. Le fait de 
savoir  si  un  tel  changement  s'est  produit  doit  être  tranché  en 
comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
d'occurrence (ATF 125 V 369 consid. 2 et références citées). En cas 
de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a et références citées). 

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
droit  à  une rente était  né entre le  2 août  2006,  date de la  dernière 
décision  entrée  en  force  et  le  19  mai  2008,  date  de  la  décision 
attaquée.

8. 

8.1 La première demande déposée le 1er juin 2005 et rejetée le 2 août 
2006, reposait sur un diagnostic principal faisant essentiellement état 
d'atteintes  rhumatologiques  dues  à  la  goutte,  d'un  status  post  ictus 
ischémique,  d'un  syndrome  d'apnées  du  sommeil  obstructives  et 
d'hypertension  artérielle.  Or,  dans  la  procédure  se  rattachant  à  la 

Page 12

C-4563/2008

nouvelle  demande,  outre  le  diagnostic  déjà  connu,  figurent  dans  le 
rapport  E  213  du  26  septembre  2007  (pce  OAIE 25)  des  mentions 
concernant  un blocage D4-D5 et  L2 ainsi  qu'une discopathie L5-S1. 
De plus le  rapport  orthopédique du 26 juin  2007 (pce OAIE 26) fait 
état de nombreuses atteintes arthritiques à la colonne vertébrale, aux 
genoux et aux mains.

Or, bien que le premier rapport E 213 (pce OAIE 10) ne signalant rien 
de spécifique à ce propos, il convient de relever que le rapport E 213 
du 26 septembre 2007 ne retient  aucune limitation fonctionnelle  qui 
serait  liée à ces nouvelles atteintes. En effet,  en ce qui concerne la 
colonne vertébrale il  n'y pas de limitations ni de signes cliniques de 
souffrance radiculaire et pour les membres supérieurs et inférieurs il 
n'est  mentionné  aucune  limitation.  Du  point  de  vue  neurologique 
l'évolution  a  été  considérée  favorable,  sans  signes  de  déficit 
neurologique.

8.2 Du  point  de  vue  des  activités  exigibles,  les  deux  E  213  sont 
pratiquement  identiques  :  dans  les  deux  rapports  les  médecins 
concluent  que  l'activité  de  maçon  n'est  plus  exigible  à  plein  temps, 
mais que par contre des activités moyennes sont compatibles à plein 
temps.  Quant  au  rapport  médical  du  26  juin  2007  qui  fait  état  de 
limitations dans les activités habituelles, force est de constater qu'il est 
antérieur  au  second  rapport  E  213,  de  sorte  que  le  médecin 
rapporteur  de  l'I.N.S.S.  avait  connaissance  de  ces  atteintes  et  des 
plaintes  de  l'assuré  y  relatives,  mais  n'a  pas  estimé  qu'elles 
impliquaient  une  modification  des  limitations  fonctionnelles  de 
A._______. 

Dans sa prise de position médicale du 5 mars 2008, le Dr D._______ 
du Service médical de l'OAIE a exposé que les atteintes de l'appareil 
moteur  étaient  avant  tout  une  conséquence  du  vieillissement  de 
l'assuré,  qu'elles  ne  modifiaient  pas,  à  son  sens,  l'appréciation 
préalable qui avait été faite de la capacité de travail de l'intéressé. De 
plus,  il  a  relevé  que  les  mains  de  A._______  portaient  des  signes 
importants d'activité (pce OAIE 25, p. 5) ce qui laisse supposer que le 
recourant exerce régulièrement une activité de nature manuelle. 

Bien que le recourant soutient être dans l'incapacité totale de travailler, 
le Tribunal de céans ne voit pas en quoi l'invalidité de A._______ se 
serait modifiée depuis la décision rendue le 2 août 2006, attendu que 
les avis exprimés par le corps médical  à l'époque de cette décision 

Page 13

C-4563/2008

paraissent dans leur plus grande partie identiques à ceux émis durant 
l'instruction  qui  a  précédée  la  décision  entreprise.  Le  recourant ne 
fournit  par  ailleurs  aucun  document  médical  contredisant  les  actes 
figurant au dossier, ni n'émet d'argumentation susceptible de modifier 
l'appréciation  qui  y  est  contenue.  Il  apparaît  donc  qu'aucune 
modification  de  l'invalidité  n'étant  intervenue  dans  la  période  en 
examen  et  que  c'est  à  bon  droit  que  l'autorité  intimée  a  rejeté  la 
nouvelle  demande. En  effet,  il  n'y  pas  d'éléments  concrets  et 
objectivables plaidant en faveur d'une péjoration de l'état de santé qui 
serait  de  nature  à  modifier  de  manière  déterminante  le  droit  de 
l'assuré à d'éventuelles prestations de l'AI.

9.
Les frais de procédure sont mis à la charge du recourant (art. 69 al. 
1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Ils 
sont compensés par l'avance de frais dont il s'est acquitté au cours de 
l'instruction.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Page 14

C-4563/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure sont mis à la charge du recourant. Ce montant 
est compensé par l'avance de frais versée le 19 novembre 2008.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. AI **/***.****.****.**; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 15