# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eaeab296-15ac-57fe-88b5-5fe225a8f861
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.10.2009 C-8661/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8661-2007_2009-10-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-8661/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  o c t o b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

A.________,
représenté par Maître Carla Cardoso Pereira, Advogada, 
Rua de Camoes 218-4 Sala 7, PT-4000-138 Porto,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 1er novembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8661/2007

Faits :

A.
Par  communication  du  28  juillet  1998,  la  Caisse  Suisse  de 
compensation  (CSC)  informa  A._______,  ressortissant  portugais  né 
en  1948,  suite  à  son  départ  de  Suisse  pour  le  Portugal,  que  le 
versement de sa rente d'invalidité pour couple et de la rente ordinaire 
double pour enfant était de sa compétence à compter du 1er août 1998. 
La  CSC  en  indiqua  les  éléments,  soit  une  rente  entière  ordinaire 
d'invalidité  pour  couple  établie  sur  une  durée  de  cotisations  de  9 
années,  un  revenu  annuel  moyen  déterminant  de  Fr.  87'162.-,  25 
années  entières  d'assurance  prises  en  compte  sur  27  années 
d'assurance  de  sa  classe  d'âge  et  l'échelle  de  rente  41  sur  44.  Le 
document releva un taux d'invalidité de 100% pour chacun des deux 
conjoints (pce 41).

B.
Par  divorce  intervenu  au  Portugal  en  juin  2007  les  époux  se 
séparèrent  et  A._______  requit  de  la  CSC le  paiement  séparé  des 
rentes (pce 48). 

Par décision  du 1er novembre  2007,  l'Office  de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) communiqua à l'intéressé 
le montant de sa rente, à savoir une rente de Fr. 1'730.- par mois à 
compter du 1er juillet 2007 établie sur une durée de cotisations de 9 
années,  un  revenu  annuel  moyen  déterminant  de  Fr.  53'040.-,  25 
années entières d'assurance prises en compte sur 27 années de sa 
classe d'âge et  l'échelle de rente applicable 41. La décision indiqua 
entre  autres  informations  complémentaires  que  les  revenus  que  les 
époux avaient réalisés pendant les années civiles de mariage commun 
avaient  été  répartis  et  attribués  pour  moitié  à  chacun  d'eux  et  que 
suite au divorce le plafonnement de la rente tombait (pce 60).

L'OAIE adressa également en date du 1er novembre 2007 une décision 
d'octroi de rente d'invalidité à l'ex-épouse de l'intéressé établie sur les 
mêmes bases de calcul d'un montant de Fr. 1'730.- par mois (pce 63).

C.
Par acte  du 7 décembre 2007 (timbre postal)  daté du 30 novembre 
2007,  l'intéressé,  représenté  par  Me C. Cardoso Pereira,  fit  part  de 
son désaccord à la CSC avec la décision de rente reçue relevant qu'il 

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devait obtenir une rente plus élevée que son ex-épouse compte tenu 
des années de travail  en Suisse. La CSC adressa la réclamation en 
tant que recours au Tribunal de céans comme objet de sa compétence 
par acte du 18 décembre 2007 (pce TAF 1).

D.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE en proposa le rejet par 
réponse  du  13  mai  2008.  La  CSC  indiqua  qu'en  application  des 
dispositions  finales  de  la  10ème révision  de  la  LAVS applicables  par 
analogie à la LAI,  la rente pour couple des assurés concernés avait 
été transférée dans la nouvelle réglementation avec effet au 1er janvier 
2001 et qu'à partir de cette date ils avaient été mis chacun au bénéfice 
d'une  rente  entière  simple  (rentes  versées  sur  un  même  compte 
bancaire) déterminée par la reprise de l'échelle de rente et la moitié 
du  revenu  moyen  déterminant  applicable  à  la  rente  pour  couple 
antérieure.  Elle  indiqua  qu'en  l'occurrence  le  revenu  moyen 
déterminant  de  Fr.  53'040.-  (indexé  valeur  2007)  de  l'échelle  41 
donnait bien droit à une rente d'un montant de Fr. 1'730.- par mois qui 
avant  la  suppression  du plafonnement  se  montait  à  Fr. 1'545.-  (pce 
TAF 5).

E.
Invité par décision incidente du 19 mai  2008 à se déterminer sur la 
réponse de la CSC et, cas échéant, en cas de maintien du recours, à 
effectuer une avance sur les frais de procédure de Fr. 400.- (pce TAF 
6),  le recourant  fit  valoir  par réplique du 23 juin 2008 contester  que 
son  ex-épouse  ait  droit  aux  mêmes  prestations  d'invalidité  que  lui 
compte tenu de leurs périodes de cotisations respectives et du fait que 
son épouse avait  dans le  cadre  du divorce renoncé à tout  entretien 
alimentaire de sa part. Il conclut implicitement à l'octroi pour lui d'une 
rente plus élevée (pce TAF 9). Il effectua l'avance de frais requise dans 
le délai imparti (pce TAF 12) et confirma sa réplique par acte reçu le 
26 septembre 2008 (pce TAF 13).

Par duplique  du  3  octobre  2008,  la  CSC maintint  sa  détermination, 
précisant que le calcul des rentes d'invalidité était mathématique et ne 
tenait compte ni de la situation financière ou sociale de l'ayant droit, ni 
de son lieu de domicile qu'il soit en Suisse ou à l'étranger et que les 
modalités de son divorce ne pouvaient être retenues (pce TAF 15).

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F.
Le  Tribunal  de  céans  adressa  par  acte  du  13  octobre  2008  au 
recourant une copie du calcul de la rente établi par la CSC et l'invita à 
se déterminer sur la duplique (pce TAF 16). Il ne répondit pas.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assuran-
ces sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les 
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales ré-
gies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spécia-
les sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 
al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invali-
dité  (art. 1a à  26bis et  28 à 70),  à  moins que la  LAI  ne déroge à la 
LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

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2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

3.

3.1 À titre  préliminaire,  il  convient  de  déterminer  quel  est  l'objet  du 
litige dans la présente procédure.

Pour ce faire, il  est utile de rappeler qu'en procédure juridictionnelle 
administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les 

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rapports  juridiques  à  propos  desquels  l'autorité  administrative 
compétente  s'est  prononcée préalablement,  d'une manière  qui  la  lie 
sous  la  forme  d'une  décision.  Dans  cette  mesure,  la  décision 
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par 
voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a 
été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond 
ne peut pas être prononcé. Le juge n'entre donc pas en matière, en 
règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la 
contestation.  L'objet  du  litige  dans  la  procédure  administrative 
subséquente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l'objet de la 
contestation  déterminé  par  la  décision  -  constitue,  d'après  les 
conclusions  du  recours,  l'objet  de  la  décision  effectivement  attaqué. 
D'après cette définition, l'objet de contestation et l'objet du litige sont 
identiques  lorsque  la  décision  administrative  est  attaquée  dans  son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie 
des  rapports  juridiques  déterminés  par  la  décision,  les  rapports 
juridiques  non  contestés  sont  certes  compris  dans  l'objet  de  la 
contestation, mais non pas dans l'objet du litige. Les questions qui - 
bien  qu'elles  soient  visées  par  la  décision  administrative  et  fassent 
ainsi  partie  de  l'objet  de  la  contestation  -  ne  sont  plus  litigieuses, 
d'après les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises 
dans l'objet du litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un 
rapport de connexité étroit entre les points non contestés et l'objet du 
litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_ 441/2008 du 10 juin 2009 consid. 
2.1 et 2.2 avec les références).

3.2 En l'espèce, la décision attaquée rendue le 1er novembre 2007 fait 
suite  au  divorce  des  conjoints  A._______  et  B._______.  À  cette 
occasion, l'OAIE s'est limité à adapter la rente au nouvel état civil des 
intéressés,  en  supprimant  le  plafonnement  auquel  leurs  prestations 
étaient soumises. À partir du 1er juillet 2007, le montant de la rente en 
faveur  de  A._______  a  donc  augmenté  de  Fr.  1'545.-  mensuels  à 
Fr. 1'730.-. Par une deuxième décision du 1er novembre 2007, le même 
montant  a  été  alloué  à  B._______.  Le  recourant  s'est  opposé  à  la 
décision  le  concernant,  même  si  le  montant  lui  est  finalement  plus 
favorable,  en  faisant  valoir  qu'il  devrait  bénéficier  d'une  rente 
supérieure à celle de son ancienne femme.

Dans le cadre de la présente procédure, il sera donc examiné si c'est 
à raison que l'OAIE a procédé à une adaptation de la rente à la suite 
du divorce des intéressés et si le nouveau montant est correct. Faute 

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d'avoir été explicitement contestées, les bases de calcul de la rente ne 
seront  en  revanche  rediscutées  que  dans  la  mesure  où  cela  est 
nécessaire à la compréhension du nouveau calcul.

4.
La  loi  fédérale  du  20  décembre  1946  sur  l'assurance-vieillesse  et 
survivants (LAVS, RS 831.10), dans sa teneur actuellement en vigueur 
(10ème révision en vigueur depuis le 1er janvier 1997), à laquelle renvoie 
l'art.  37  al.  1  LAI  s'agissant  du  calcul  des  rentes  d'invalidité,  a  été 
fondamentalement révisée par la novelle du 7 octobre 1994. Selon la 
lettre c al. 5 des dispositions transitoires, quatre ans après l'entrée en 
vigueur des nouvelles dispositions, soit au 1er janvier 1997, les rentes 
de vieillesse en cours pour couples ont été remplacées par des rentes 
de vieillesse du nouveau droit selon les principes suivants:

• l'ancienne échelle de rente a été maintenue,

• la  moitié  du  revenu annuel  moyen  déterminant  pour  la  rente 
pour couple a été portée en compte à chaque conjoint,

• une  bonification  transitoire  a  été  octroyée  à  chaque  conjoint 
(...).

Il s'ensuivit que chacun des conjoints a bénéficié de l'échelle de rente 
déterminée selon la 9ème révision de la LAVS, soit celle du mari compte 
tenu de ses années de cotisations, sous réserve du cas où la femme a 
pu prétendre une échelle de rente supérieure auquel cas cette échelle 
lui aurait été applicable (al. 6).

5.

5.1 En l'espèce, sans qu'il y ait lieu de revenir en détail sur le calcul 
des  rentes  allouées à  chacun des conjoints  au 1er janvier  2001,  on 
peut rappeler  que ces prestations ont  été établies sur la  base de la 
moitié du revenu moyen déterminant du mari (Fr. 87'162.- valeur 1997, 
indexé en  2001 et divisé par 2]) et sur la base d'une échelle de rente 
41.  Ces  bases  de  calcul  ne  sont  pas  contestées  dans  la  présente 
procédure. On peut néanmoins préciser que les montants des rentes, 
déterminés en 2001 ont été régulièrement adaptés en 2003, 2005 et 
2007.  Le  1er janvier  2007  la  rente  se  montait  à  Fr.  1'545.-  pour  un 
revenu moyen déterminant de Fr. 53'040.- et pour une échelle de rente 
inchangée de 41. De plus, jusqu'au divorce, il a fallu tenir compte de 
l'art. 35 LAVS, qui détermine le plafonnement des rentes versées à un 
couple, lesquelles se montent au plus au 150% du montant maximum 

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de  la  rente  de  vieillesse.  S'agissant  de  l'échelle  de  rente,  en 
application des dispositions transitoires mentionnées ci-dessus, celle 
du mari est applicable aux deux conjoints dans la mesure où elle est la 
plus favorable. L'échelle déterminante est donc la 41.

Or. En 2001 le montant des rentes cumulées d'un couple au bénéfice 
de rentes de l'échelle 41 se montait  à Fr. 2'880.-, adapté en 2003 à 
Fr. 2'949.-,  en  2005  à  Fr.  3'005.-  et  en  2007  à  Fr.  3'089.-.  Ce  qui 
correspond effectivement  à une rente  pour  chacun des conjoints  en 
2007 de Fr. 1'545.- (montant arrondi au franc supérieur).

5.2 Selon  l'art.  35  al.  2  LAVS,  aucune  réduction  des  rentes  n'est 
prévue au détriment des époux qui ne vivent plus en ménage commun 
suite  à  une  décision  judiciaire. Il  s'ensuit  que  c'est  à  bon  droit  que 
l'OAIE, suite au divorce du recourant, a supprimé le plafonnement de 
chacune des rentes des ex-époux et octroyé à chacun d'eux une rente 
de  l'échelle  41  déterminée  par  le  revenu  moyen  déterminant  de 
Fr. 53'040.-  et  calculée comme dit  précédemment  sur  la  base de la 
moitié des revenus des conjoints en 1997 indexés en 2007. Pour un 
revenu moyen déterminant de Fr. 53'040.-, la rente de l'échelle 41 se 
montait en 2007 à Fr 1'730.-.

6.
Vu ce qui précède, le montant de Fr. 1'730.- de la rente mensuelle de 
vieillesse  est  correct.  Ce  montant  est  le  résultat  d'un  calcul 
mathématique qui ne peut prendre en considération quelque élément 
ou  accord  de  droit  civil  résultant  d'une  convention  de  divorce.  Il 
s'ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et la 
décision du 1er novembre 2007 confirmée.

7.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par la Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis et 
al. 2 LAI en relation avec l'art. 63 al. 1 PA et l'art. 3 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]. Ce montant est 
compensé par l'avance de frais fournie du même montant.

Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 7 
ss FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure de Fr. 400.- sont mis à la charge du recourant 
et sont compensés avec l'avance de frais fournie.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  représentant  du  recourant  (recommandé avec  accusé  de 
réception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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