# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 694e92c2-2ab0-57f6-8f44-4497d5b5c9c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.01.2021 C/22276/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22276-2020_2021-01-06.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 08.01.2021. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 

A______ SARL 
c/o Me B______ 

______ 

Genève 

C______ AG 
p/a D______ AG 

______ 

Basel 

 

C/22276/2020 ACJC/9/2021 

DU MERCREDI 6 JANVIER 2021 

Vu le jugement JTPI/15818/2020 du 17 décembre 2020 prononçant la faillite de 

A______ SARL (ch. 1 du dispositif) ; 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 janvier 2021 par A______ SARL, dans le délai 

et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15818/2020 rendu par le 

Tribunal de première instance le 17 décembre 2020 dans la cause C/22276/2020-1 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame  

Paola CAMPOMAGNANI, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; 

Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.