# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3642143-6bb7-5a92-bcf4-4d54f59fd3a4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-03-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.03.2015 E-1616/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1616-2015_2015-03-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1616/2015 et E-1619/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 7  m a r s  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique, 

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…) (E-1616/2015), 

sa compagne, B._______, née le (…),  

et leurs enfants,  

C._______, né le (…), et 

D._______, né le (…) (E-1619/2015), 

Mongolie,   

représentés par (…),  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (recours réexamen) ; 

décision du SEM du 24 février 2015 / N (…) et N (…). 

 

 

E-1616/2015 et E-1619/2015 

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Vu 

la décision du 16 janvier 2008, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 

d'asile déposée, le 5 septembre 2006, par A._______, à l'époque connu 

sous l'identité E._______, né le (…), a prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

la décision du 16 janvier 2008, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 

d'asile déposée, le 5 septembre 2006, par B._______, a prononcé son 

renvoi de Suisse avec son enfant né entretemps et ordonné l'exécution de 

cette mesure, 

l'arrêt E-895/2008 et E-896/2008 du 28 octobre 2008, par lequel le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) a rejeté le recours commun 

interjeté, le 12 février 2008, par A._______, toujours sous son ancienne 

identité, et B._______ (ci-après : les recourants), pour eux et leur premier 

enfant, contre les décisions précitées en matière d'exécution du renvoi, 

l'arrêt E-727/2009 et E-732/2009 du 8 juin 2009, par lequel le Tribunal a 

rejeté, dans la mesure où elle était recevable, la demande de révision du 

28 janvier 2009 de son arrêt E-895/2008 et E-896/2008 du 28 octobre 

2008, 

la demande du 19 novembre 2014, par laquelle les recourants ont sollicité, 

pour eux et leurs enfants, le réexamen des décisions de l'ODM du 16 

janvier 2008 en matière d'exécution du renvoi, et conclu à leur admission 

provisoire en raison de l'inexigibilité de l'exécution de leur renvoi, au motif 

que leur fils aîné avait des troubles psychologiques,  

la décision incidente du 27 novembre 2014, par laquelle l'ODM a imparti 

aux recourants un délai au 16 décembre 2014 pour produire un certificat 

médical et les a avisés qu'à défaut, il allait statuer sur leur demande en 

l'état du dossier, 

le certificat médical du 9 décembre 2014 transmis à l'ODM par courrier du 

15 décembre 2014 des recourants,  

la décision du 24 février 2015, par laquelle le SEM a rejeté la demande de 

reconsidération, a mis un émolument de 600 francs à la charge des 

recourants, et indiqué que sa décision du 28 octobre 2008 (recte : ses 

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décisions du 16 janvier 2008), entrée(s) en force, demeurai(en)t 

exécutoire(s) et qu'un éventuel recours ne déploierait pas d'effet suspensif, 

le recours daté du 11 mars 2015 (posté le lendemain), par lequel les 

intéressés ont conclu au prononcé d'une admission provisoire pour 

inexigibilité de l'exécution de leur renvoi, et ont sollicité l'assistance 

judiciaire partielle et la suspension de l'exécution de leur renvoi à titre de 

mesure provisionnelle, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA, 

qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en 

matière d'exécution du renvoi postérieures à la clôture d'une procédure 

d'asile ‑ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 

l'art. 32 LTAF ‑ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 

à l'art. 33 let. d LTAF (à laquelle renvoie l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive, en l'absence d'une demande d’extradition 

déposée par l’Etat dont les recourants cherchent à se protéger (cf. art. 83 

let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF ni la LAsi n'en disposent autrement (cf. art. 37 LTAF et art. 6 LAsi), 

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que, le 19 novembre 2014, les recourants ont demandé le réexamen de "la 

décision négative de l'ODM les concernant" et le prononcé d'une admission 

provisoire en raison de l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  

E-1616/2015 et E-1619/2015 

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qu'ils ont invoqué que leur fils aîné bénéficiait depuis le 13 août 2014 d'un 

suivi pédopsychiatrique ambulatoire pour une symptomatologie de type 

anxieux, attestation médicale du 14 novembre 2014 à l'appui,  

qu'ils ont fait valoir qu'il était patent que la mise en œuvre de leur renvoi en 

Mongolie mettrait assurément la vie de cet enfant en danger, 

qu'à l'invitation de l'ODM, ils ont produit, le 15 décembre 2014, un certificat 

médical daté du 9 décembre 2014,  

qu'il en ressort que leur enfant aîné s'est vu diagnostiquer un trouble 

anxieux phobique de l'enfance (F 93.1), et qu'il bénéficie d'un suivi 

psychologique individuel et d'un soutien en milieu familial depuis le 13 août 

2014, avec pour but d'apaiser son angoisse, amplifiée par la situation 

actuelle de stress de la famille,  

qu'il en ressort également qu'il a été adressé au médecin signataire suite 

à des crises de panique s'étant manifestées par des pleurs et des cris à 

l'occasion de deux embarquements sur des vols à destination de la 

Mongolie,  

qu'en outre cet enfant a des comportements agressifs à la maison envers 

sa mère, présente d'autres peurs que celle de l'avion, et se révèle timide, 

têtu, montre quelques difficultés de compréhension du français et ne parle 

pas spontanément à ses pairs, 

qu'enfin, le risque de rupture de ses repères lui paraîtrait émotionnellement 

intolérable parce qu'il serait très bien intégré, tant au niveau de sa scolarité 

qu'auprès de ses pairs, ce qui expliquerait les angoisses massives 

déclenchées chez lui par le départ, ses parents étant démunis face à cette 

souffrance, 

que, dans sa décision du 24 février 2015, le SEM a estimé qu'un suivi 

médical satisfaisant de l'enfant pouvait être assuré en Mongolie, 

notamment au Mental Health Psychiatry National Center à Oulan-Bator,  

qu'il a indiqué que les dépenses médicales pour les enfants de moins de 

seize ans étaient intégralement couvertes par l'Etat mongol,  

qu'il a ajouté que les recourants pouvaient être secondés dans la 

perspective d'un retour dans leur pays d'origine par l'autorité cantonale 

E-1616/2015 et E-1619/2015 

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compétente en matière d'exécution de renvoi et par leur médecin traitant 

et qu'ils pouvaient solliciter une aide médicale au retour, 

qu'il a considéré, que bien que le retour des recourants dans leur pays 

d'origine allait exiger d'eux des efforts soutenus eu égard à la durée de leur 

séjour en Suisse, il n'existait pas de motifs justifiant de reconsidérer sa 

décision (recte : ses décisions) ordonnant l'exécution du renvoi, 

qu'à l'appui de leur recours, les intéressés ont fait valoir que la 

problématique médicale de leur enfant était très sérieuse, qu'elle pouvait 

conduire à tout moment à un geste auto-agressif si un renvoi venait à se 

préciser à nouveau, et que toute tentative de renvoi de force pourrait 

conduire au pire, 

qu'ils ont fait référence à un arrêt du Tribunal E-6045/2011 du 27 août 2013 

dont il ressortirait que l'accès aux médicaments posait problème en 

Mongolie où ils ne seraient gratuits que pour 50 % de la population, 

qu'ils ont invoqué qu'en cas de renvoi, leur fils aîné n'aurait pas accès aux 

soins et aux médicaments dont il aurait impérativement besoin, faute pour 

eux de disposer de moyens financiers, 

qu'ils ont fait valoir qu'il y avait également lieu pour l'autorité, dans l'examen 

de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, conformément au prescrit de l'art. 3 

par. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant (RS 0.107, ci-après : 

CDE), et à la jurisprudence y relative publiée sous ATAF 2009/28, de tenir 

compte, dans la pesée des intérêts découlant de l'art. 83 al. 4 LEtr, de 

l'intérêt supérieur de leurs enfants à pouvoir rester en Suisse, où ils avaient 

toujours vécu depuis leur naissance, et où ils étaient pris en charge de 

manière adéquate et régulièrement scolarisés, 

qu'ils ont ajouté que l'exécution du renvoi de leur aîné pourrait avoir de 

graves conséquences sur le développement de sa personnalité, en ce sens 

qu'elle serait constitutive d'un cruel déracinement, 

qu'ils ont produit un écrit du 12 décembre 2014 d'une enseignante de 

l'école de leur aîné, qui atteste qu'il s'agit d'un élève en dernière année du 

premier cycle primaire, qui a de la facilité, qui parle très bien le français, 

qui est très bien intégré, et qui est calme, discret et sensible à la nouveauté, 

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qu'il est avéré que la famille a dû être débarquée de l'avion par deux fois 

(soit le 4 août 2014 et le surlendemain, à l'aéroport de Genève), parce que 

l'aîné a eu des crises d'angoisse, 

que, cela étant, si elle était appelée à quitter la Suisse par vol spécial, la 

décision quant à l'aptitude de l'enfant à embarquer appartiendrait au 

médecin accompagnateur, 

que si elle était appelée à quitter la Suisse par vol de ligne et que l'enfant 

avait une nouvelle crise d'angoisse, la famille serait, selon toute 

vraisemblance, à nouveau débarquée par le commandant de bord, 

qu'il ne relève pas de la compétence du Tribunal de juger de la capacité de 

l'enfant aîné des recourants à prendre l'avion, qui est une question relevant 

des modalités de mise en œuvre du renvoi, 

que seule est déterminante pour le Tribunal la question de savoir si c'est à 

raison que le SEM a estimé que les recourants n'étaient pas fondés à 

invoquer, en réexamen, une modification notable des circonstances tirée 

de l'intégration poussée en Suisse de leurs enfants, en particulier de l'aîné, 

qui a développé un trouble anxieux phobique par crainte de devoir quitter 

ses repères en Suisse, visant à l'obtention pour toute la famille d'une 

admission provisoire pour inexigibilité au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

que, conformément à la jurisprudence, dans le cadre de l'examen de 

l'exigibilité de l'exécution du renvoi en procédure ordinaire, respectivement 

en procédure extraordinaire de réexamen pour modification notable des 

circonstances, il s'impose de tenir compte, lors de l'examen d'un danger 

concret au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr de l'intégration avancée en Suisse 

sous l'angle de ses éventuels effets sur les chances de réinsertion dans le 

pays d'origine (cf. arrêt ATAF D-3622/2011 du 8 octobre 2014 consid. 7.6), 

qu'elle ne constitue toutefois qu'un facteur – en général secondaire 

s'agissant d'adultes et important s'agissant d'enfants scolarisés et 

d'adolescents ayant passé la plupart de leur vie en Suisse – parmi d'autres 

dans l'appréciation d'ensemble de l'existence d'un danger concret (cf. 

ATAF 2009/51 consid. 5.6, ATAF 2009/28 consid. 9.3 et JICRA 2006 n° 13 

consid. 3.5), 

qu'en l'occurrence, les enfants ont certes passé toute leur vie en Suisse, 

mais en raison au mieux d'une simple tolérance (effet suspensif attaché à 

la procédure de recours en procédure ordinaire close par arrêt du Tribunal 

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du 28 octobre 2008 et suspension de l'exécution du renvoi à titre de 

mesures provisionnelles par le Tribunal en procédure de révision, soit pour 

la période du 24 février au 8 juin 2009),  

que le fait que la famille est sous le coup d'une décision de renvoi 

exécutoire depuis plusieurs années pèse lourdement dans la balance dans 

l'appréciation d'un éventuel obstacle à la mise en œuvre de cette mesure, 

qu'en tout état de cause, les enfants ne sont âgés respectivement que de 

(…) et (…) ans, soit à un âge où il peuvent encore s'adapter,  

qu'aucun d'eux n'en est à un stade avancé de sa scolarité, 

qu'en cela, leur situation se distingue manifestement de celle des 

adolescents qui vivaient en Suisse depuis huit ans et demi qui a été jugée 

dans l'ATAF 2009/28 auquel ont fait référence les recourants, 

qu'en outre, ils devraient avoir été familiarisés par leurs parents avec 

certains aspects des us et coutumes de leur pays,  

qu'ils sont censés pouvoir compter, pour faire face aux difficultés 

d'intégration dans leur pays d'origine, sur le soutien de leurs parents, et 

éventuellement de leur famille élargie, 

qu'en tout état de cause, à part ses troubles psychologiques, les recourants 

n'ont pas allégué de difficultés spécifiques d'insertion de leur enfant précité 

dans leur pays d'origine, mais uniquement celles dues à la rupture de ses 

liens créés en Suisse, 

que, contrairement à l'appréciation du mandataire, il ne ressort du certificat 

médical du 9 décembre 2014 ni que l'exécution du renvoi aura de graves 

conséquences sur le développement futur de la personnalité de l'enfant 

aîné ni qu'elle soit de nature à engendrer sérieusement un comportement 

auto-agressif de sa part, ni que cet enfant nécessite un traitement 

médicamenteux, 

qu'à cet égard, il ressort des descriptions cliniques et directives pour le 

diagnostic de l'Organisation mondiale de la santé (ICD-10, F93) que selon 

certaines données empiriques, les troubles émotionnels de l'enfance 

auraient un pronostic plus favorable que les troubles névrotiques des 

adultes et que la plupart d'entre eux semblent constituer plutôt une 

E-1616/2015 et E-1619/2015 

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exagération de tendances normales du développement que des déviations 

qualitatives à proprement parler,   

que, cela étant, dans l'hypothèse où le trouble anxieux phobique de cet 

enfant lié à sa crainte d'une rupture de ses repères en Suisse perdurerait 

durablement au-delà de la mise en œuvre de son renvoi avec sa famille 

dans son pays d'origine, comme dans celle où ses parents devraient 

craindre un geste auto-agressif de sa part après leur retour dans leur pays, 

il pourrait, comme le SEM l'a indiqué, avoir accès gratuitement en 

Mongolie, en particulier au "Mental Health Psychiatry National Center" à 

Oulan-Bator, à des soins essentiels pour son trouble anxieux phobique, 

qu'au vu de ce qui précède, les recourants n'ont pas établi que l'intégration 

de leurs enfants en Mongolie serait, compte tenu des circonstances 

personnelles, d'une difficulté excessive, 

que les aspects humanitaires nouvellement allégués (soit un trouble 

anxieux phobique chez l'enfant aîné et sa bonne intégration en Suisse, où 

il a toujours vécu, ainsi que l'intégration de l'enfant cadet en Suisse) ne 

sont pas à ce point primordiaux pour mettre valablement en cause les 

décisions ordonnant l'exécution du renvoi de la famille formée par les 

recourants et leurs enfants,  

qu'au vu de ce qui précède, les recourants n'ont pas non plus établi que 

l'exécution du renvoi de leur enfant aîné le mettrait désormais 

concrètement en danger, ni autrement dit qu'il répondrait à un cas de 

nécessité médicale au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. ATAF 2011/50 consid. 

8.3 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b), 

que, partant, le Tribunal ne saurait admettre l'existence d'un changement 

notable de circonstances depuis le prononcé de l'arrêt sur recours 

confirmant les décisions en matière d'exécution du renvoi dont le réexamen 

est demandé, 

que c'est donc à raison que le SEM a estimé que les recourants n'étaient 

pas fondés à invoquer, en réexamen, une modification notable des 

circonstances tirée des troubles de leur aîné combinés à l'intégration 

poussée en Suisse de leurs enfants, pour conclure à l'inexigibilité de 

l'exécution du renvoi de toute la famille, 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a rejeté la 

demande de reconsidération du 19 novembre 2014,  

E-1616/2015 et E-1619/2015 

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que partant, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, 

la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 

1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 1'200 francs, à la charge des recourants, conformément à l'art. 

63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

qu'avec le présent prononcé, la demande de suspension de l'exécution du 

renvoi à titre de mesure provisionnelle devient sans objet, 

 

 

(dispositif : page suivante)  

E-1616/2015 et E-1619/2015 

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

La demande de mesure provisionnelle est sans objet. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :