# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4eb8b50-275c-516c-a393-d1d7e05ef1ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.10.2021 P/799/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-799-2020_2021-10-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/799/2020 ACPR/699/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 19 octobre 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, ______, Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 28 juin 2021 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

C______, domicilié ______, France, comparant en personne, 

intimés. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par acte expédié le 9 juillet 2021, A______ recourt contre la décision du 28 juin 
2021, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné le 
classement partiel de la poursuite ouverte contre C______. 

Il conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au Ministère public 
pour compléter l'instruction et condamner C______. 

B. Les faits pertinents sont les suivants : 

a. Le 28 novembre 2019 vers 6h.45, A______ a été agressé à son domicile par 
C______, venu réclamer de l'argent qu'un tiers lui devait. C______ lui avait donné 
rendez-vous à la sortie de son travail, à 6h., mais lui-même était rentré se coucher 
plus tôt. Il avait été réveillé par la sonnerie ininterrompue de la porte palière, qu’il 
était allé ouvrir. C______ avait glissé son pied dans l'entrebâillement et était entré 
dans l'appartement par une poussée d'épaule qui l'avait fait reculer. C______ l'avait 
pris par le cou, saisi au bras droit et fait chuter, avant de le relever en ne cessant de le 
tenir, puis de tirer un couteau de sa veste et de commencer à faire des mouvements 
d'avant en arrière à hauteur de son ventre. Il avait reçu des coups de poing au visage. 

Ayant cherché à saisir l'arme avec sa main gauche, il s'était blessé aux doigts, tout en 
dégageant son bras droit. Ayant levé ce bras pour se protéger le visage, il avait reçu 
un coup de couteau à hauteur du poignet. Au même moment, son colocataire était 
sorti d'une autre pièce; C______ lui avait intimé de ne pas bouger. 

Il avait dû suivre C______ hors de l'appartement, jusqu'à une banque toute proche. 
En chemin, C______ s’était éloigné vers une voiture en stationnement. À la banque, 
comme il lui avait désigné une caméra de surveillance, C______ s'était écarté. Ils 
étaient revenus ensemble [sans qu’il n’eût retiré d’argent], jusqu'à l'entrée de l'immeuble, 
d'où C______ était parti en direction de l’automobile. 

b. C______, interrogé par la police et par le Ministère public, a affirmé avoir payé 
A______ pour qu’il engage ou fasse engager un ami dans l’entreprise où tous deux 
travaillaient. Comme l’engagement ne s’était pas fait, il lui avait demandé de lui 
restituer les quelque EUR 600.- qu’il lui avait remis, et aussi CHF 500.- qu’il lui 
avait prêtés pour des vacances. A______ multipliait les excuses pour différer le 
remboursement. Il avait résolu d’aller le lui réclamer en se rendant en voiture sur le 
parking de son travail, à la fin de ses heures de nuit, mais A______ avait déjà quitté 
les lieux. Il s’était déplacé à son domicile. Après que A______ eut tenté de refermer 
la porte d’entrée, il l’avait vu se retourner, plonger la main dans un pot ou un bibelot 
qui se trouvait à proximité et s’y emparer d’un objet de la main droite, avant de 
revenir vers lui le bras droit le long du corps. Lui-même s’était avancé et lui avait 
saisi le poignet droit, puis, par une prise acquise lors de la pratique des sports de 
combat, l’avait projeté à terre. Il s’était alors aperçu que l’objet pris par A______ 

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était un couteau. Il avait donné des coups de poing au prénommé et l’avait maintenu 
à terre, avant de s’emparer du couteau et de le ranger dans son vêtement. Lorsque la 
porte d’une pièce s’était ouverte et qu’il s’était trouvé confronté à deux personnes, il 
avait ressorti l’arme. A______ lui avait sauté dessus et saisi la main qui tenait le 
couteau, essayant de le pousser en arrière et se blessant. Il l’avait déséquilibré d’un 
coup de coude au menton. A______ lui avait dit qu’ils allaient se rendre dans une 
banque. En chemin, il avait expliqué au passage à l’occupant de la voiture que 
A______ s’était blessé lui-même. Au sortir de la banque, celui-ci lui avait affirmé 
n’avoir « rien », mais il ne l’avait pas vu glisser de carte dans le distributeur de 
billets. Il avait accepté de patienter encore pour recevoir son argent et regagné la 
voiture. Il avait laissé le couteau au sol avant de quitter l’appartement. 

c. Le colocataire, interrogé par la police et par le Ministère public, a déclaré 
qu'après avoir entendu des coups de sonnette insistants, un bruit de verre brisé et des 
insultes, il était sorti en hâte de la salle de bains et avait vu A______ se tenir la main 
et faire face à un inconnu avec un couteau dans la main droite, qui lui avait ordonné 
de ne pas bouger. Il avait vu des taches de sang partout, et notamment sur les doigts 
de A______. Il n'avait pas été témoin de coups, mais le prénommé était visiblement 
terrorisé par le comportement resté agressif de son antagoniste. Une fois la tension 
retombée, A______ et l'inconnu avaient discuté; A______ lui avait dit d'aller prendre 
sa douche; en ressortant de la salle de bains, il n'avait plus trouvé personne dans 
l'appartement. Dans la rue, il s'était croisé avec A______ et l'inconnu qui 
cheminaient tranquillement, côte à côte. L'inconnu lui avait dit être « désolé ». 

d. L'occupant de la voiture, interrogé par la police, a expliqué avoir accompagné 
C______, à la demande de celui-ci, jusqu'à proximité du domicile de A______. 
C______ s'était éloigné quelque 25 minutes, non sans être revenu lui dire qu'il se 
rendait dans une banque avec A______ (que lui-même n’avait pas vu) et que celui-ci 
avait sorti un couteau avec lequel il s'était blessé. C______ pratiquait des sports de 
combat et savait se défendre ; il ne l’avait jamais vu porteur d’un couteau.  

e. Le couteau n'a pas été retrouvé. Les images de vidéo-surveillance de l'entrée de 
la banque n'ont pas été versées au dossier. À teneur de l'examen de médecine légale, 
les plaies aux mains et au bras de A______ étaient typiques de lésions de défense 
contre une arme blanche, par préhension de la lame. 

f. Le 28 juin 2021, le Ministère public a condamné C______ par ordonnance 
pénale pour avoir donné des coups de poing à A______. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public relève les divergences entre les 
déclarations de C______ et celles de A______. On ne pouvait exclure que celui-ci se 
fût blessé avec un couteau dont il se serait emparé, mais dont rien n'indiquait que 
C______ s'était préalablement muni. On voyait mal A______ marcher jusqu'à une 
banque, s'il avait été préalablement victime d'une attaque au couteau, sauf à s'y être 
rendu sous la menace, ce qu'il n'avait pas allégué. 

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D. a. Dans son recours, A______ fait valoir que le Ministère public n'aurait pas dû 
apprécier les preuves lui-même, dès lors que les versions en présence étaient 
contradictoires. 

b. Dans ses observations, le Ministère public estime les probabilités 
d'acquittement plus élevées que celles d'une condamnation. Par ailleurs, le recourant 
ne requérait aucun acte d'instruction. 

c. En réplique, A______ estime « sérieusement envisageable » qu'il se soit rendu 
à la banque parce qu'il venait de subir une attaque au couteau. Tout le dossier 
penchait en faveur d'une condamnation de C______ sur ce point. 

d. C______ s’est déterminé sur les observations de A______, demandant 
implicitement la confirmation de la décision attaquée. 

e.  A______ a réagi, maintenant sa position. 

EN DROIT 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let a CPP) et 
émaner de la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), qui, agissant par son 
représentant légal (art. 106 al. 2 CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant estime que le principe « in dubio pro duriore » a été violé. 

2.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 
324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 
et les références citées). Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement 
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il 

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n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, 
le principe « in dubio pro duriore » impose en règle générale, au stade de la clôture 
de l'instruction, que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 
p. 243 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 
consid. 2.1). 

2.2. En l’espèce, si les lésions du recourant dues à une arme blanche sont établies et 
non contestées, le dossier ne permet pas d'affirmer qui en serait l’auteur.  

Le recourant fait grand cas de l’agressivité de l'intimé et du caractère « défensif » des 
traces laissées sur lui par le couteau. Toutefois, lorsque son colocataire a vu l’intimé 
avec cette arme en main, lui-même saignait déjà et aucune violence n’est plus 
survenue en sa présence. En outre, le recourant, s’il demande un complément 
d’instruction, n’indique pas sur quoi cette mesure pourrait et devrait concrètement 
porter. 

Autrement dit, les circonstances exactes dans lesquelles sont survenues les lésions 
dont il se plaint ne peuvent être éclaircies que par les déclarations des seules parties. 
Or, elles sont contradictoires, et l’on ne voit pas ce qui permettrait de les départager. 

Toutefois, la suite des événements, si elle n’éclaire certes pas davantage ce qui s’est 
passé dans l'appartement, permet tout de même de comprendre que l'intimé y a fait 
intrusion en étant déterminé à obtenir hic et nunc ce qu'il estimait lui être dû –
d'autant plus que le recourant paraît avoir esquivé le rendez-vous qu'ils se seraient 
fixé à la fin du travail. Quand bien même la plainte n'a pas été déposée du chef de 
brigandage (inachevé), on ne peut exclure – contrairement à ce que retient 
implicitement le Ministère public – que ce soit l'utilisation préalable et volontaire du 
couteau par l'intimé sur le recourant qui ait réduit celui-ci à quia et l'ait incliné à se 
rendre à la banque. Même si rien ne montre que l'intimé serait venu au logement du 
recourant en étant porteur d’un couteau, et que sa pratique des sports de combat 
pourrait l'avoir rendu capable de repousser une attaque à l’arme blanche, la 
prévention de lésions corporelles simples est donc objectivement suffisante à son 
encontre.  

Par ailleurs, s'en prendre à l'intégrité corporelle pour obtenir l'acquit d'une dette doit 
être considéré, en soi, comme une infraction grave. 

 

3. Le recours doit être donc être admis, et la cause renvoyée au Ministère public pour 
qu'il poursuive l'intimé (art. 299 al. 2 let. a et b CPP) à raison même des faits qu'il a 
classés. 

4. L'intimé, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité 
à CHF 800.-, y compris un émolument (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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5. Le recourant, qui a gain de cause, réclame des dépens. Plaidant toutefois au bénéfice 
de l'assistance judiciaire, son défenseur sera indemnisé à la fin de la procédure (art. 
135 al. 2 et 138 al. 1 CPP). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours, annule la décision attaquée et renvoie la cause au Ministère public, 
pour qu'il procède au sens des considérants. 

Met à la charge C______ les frais de l’instance, arrêtés en totalité à CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), à 
C______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

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P/799/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 705.00 

-  CHF      

Total  CHF  800.00