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**Case Identifier:** ed625c2b-8a84-5006-8232-8310e2e0b504
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2017 A/1565/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1565-2016_2017-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1565/2016 ATAS/600/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Caroline KÖNEMANN 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1974, est 
marié et père de trois enfants nés respectivement en 1996, 1998 et 2006. Il a exercé 
plusieurs activités professionnelles, notamment dans la restauration et l’achat-vente 
de fruits et légumes jusqu’au 15 avril 2005. 

2. En 1995, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation ayant occasionné des 
contusions multiples et une plaie au cuir chevelu. Le conducteur du véhicule duquel 
il était passager a perdu la vie le lendemain. 

3. Le 15 février 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), dans le but 
d’obtenir une orientation professionnelle et un reclassement. Il a indiqué être sans 
emploi et présenter un trouble dépressif récurrent depuis avril 2005. 

4. Dans un rapport du 1er avril 2008, le docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assuré, a retenu les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel mixte, et de traits de troubles de la personnalité (narcissique) depuis le 
1er janvier 2006, et le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de syndrome de 
dépendance à de multiples substances psychoactives, actuellement abstinent. 
L’intéressé avait été suivi par le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, dès le 1er octobre 2006, puis par ses soins à compter du 1er 
octobre 2007. Il avait été hospitalisé à l’Hôpital de Belle-Idée à cinq reprises. Son 
dernier séjour avait eu lieu du 14 au 18 février 2008. Il présentait essentiellement 
une symptomatologie dépressive avec retrait à domicile et anxiété suite à un échec 
professionnel avec dettes. L’approche médicamenteuse n’avait pas permis une 
évolution suffisamment favorable, permettant une reprise du travail. La 
symptomatologie était fluctuante avec anxiété, dévalorisation importante, 
ruminations, et sentiment d’échec, de sorte qu’il évitait le contact en restant à 
domicile. Son état de santé était entretenu par l’absence d’activité et de travail, qui 
aggravait le sentiment de dévalorisation devant les difficultés financières de la 
famille. Son incapacité de travail dans l’activité habituelle était de 100% depuis le 
1er janvier 2006. Il présentait des limitations fonctionnelles, soit des troubles de la 
concentration, une tolérance à la frustration diminuée et un rendement également 
diminué. Dans une activité adaptée, son rendement était diminué de 50%. Une 
augmentation progressive de la capacité de travail et une place de travail calme 
étaient nécessaires. 

5. Dans un avis du 18 juillet 2008, le docteur D______, médecin-conseil du service 
médical régional AI (ci-après : SMR), a relevé que si l’assuré présentait des 
limitations fonctionnelles, son aptitude professionnelle était conservée. En outre, 
une reprise d’activité serait thérapeutique. 

6. Par décision du 16 octobre 2008, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, considérant que l’aptitude professionnelle était conservée, qu’une reprise 

 
 
 

 

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d’activité serait thérapeutique et que sa capacité de travail était pleine et entière 
dans toute activité. Cette décision est entrée en force en l’absence de recours de 
l’intéressé. 

7. Le 20 décembre 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, afin d’obtenir des mesures pour une réadaptation professionnelle. 
Il a indiqué avoir exercé la profession de chauffeur à plein temps pour le compte de 
E______ SA (ci-après : l’employeur), du 1er août 2008 au 31 janvier 2013. Son 
salaire s’élevait à CHF 4'182.45 par mois. En parallèle, il travaillait comme videur 
de boîte de nuit le week-end. 

8. Dans un rapport du 21 février 2013, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a retenu les diagnostics 
de trouble dépressif sévère, avec insomnies rebelles et tendances suicidaires, de 
dépendance médicamenteuse et à diverses autres substances, intoxications 
répétitives au benzodiazépines et opiacés, de comportement autodestructeur, trouble 
de la personnalité, personnalité borderline, de crise d’épilepsie généralisée tonico-
clonique, de plusieurs tentamen, trouble de stress post-traumatique, de syndrome 
d’apnée du sommeil sévère, de cervico-dorsalgies chroniques, de céphalées 
chroniques rebelles, et de gastrite chronique. 

Elle suivait l’assuré à sa consultation depuis plusieurs années. La nouvelle demande 
de prestations avait été déposée en raison d’une incapacité de travail de 50% du 
13 juin au 1er juillet 2012 et de 100% dès le 2 juillet 2012. Il était également suivi 
par le Dr C______ sur le plan psychiatrique. Depuis le début 2012, l’assuré avait 
connu des problèmes de santé ayant nécessité de multiples consultations urgentes et 
des hospitalisations aux soins intensifs (neuf hospitalisations en 2012 et deux en 
2013). Il avait perdu son emploi en raison de la durée prolongée de son arrêt de 
travail et de son incapacité à conduire un véhicule automobile. Actuellement, il 
restait à domicile, incapable d’effectuer une quelconque activité et complètement 
dépendant de son épouse qui assumait les charges familiales. Une expertise 
psychiatrique avait été réalisée par le docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, à la demande de l’assurance perte de gain de 
l’employeur. 

9. Dans un rapport du 26 février 2013, la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et en pharmacologie et toxicologie cliniques, a retenu les 
diagnostics de céphalées chroniques multifactionnelles, de rachialgies chroniques, 
de multiples hospitalisations, y compris aux soins intensifs, pour intoxication aux 
opiacés et aux benzodiazépines, dépendance à la cocaïne, à l’alcool et aux 
benzodiazépines, d’état dépressif majeur récurrent, de trouble de la personnalité 
borderline et de syndrome d’apnée du sommeil non appareillée. L’assuré décrivait 
des douleurs apparues il y a de nombreuses années, à la suite de traumatismes lors 
de la guerre de Bosnie, puis de deux accidents de voiture, dont le premier, en 1995, 
avait conduit à la mort d’un ami. L’anamnèse et le status évoquait la présence de 
céphalées chroniques déclenchées à la suite de traumatismes physiques et 

 
 
 

 

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psychiques. Actuellement, les céphalées étaient entretenues par un abus 
médicamenteux de Tramadol et par des apnées du sommeil pour lesquels l’assuré 
refusait un appareillage nocturne. Son état anxiodépressif contribuait à abaisser le 
seuil de tolérance à la douleur. La nécessité de diminuer la consommation de 
Tramadol avait été discutée avec l’assuré, dans la mesure où ce médicament n’était 
pas indiqué pour traiter les céphalées et où il était susceptible de provoquer des 
crises d’épilepsie. Il était nécessaire de modifier le traitement médicamenteux de 
l’assuré, et que ce dernier accepte d’arrêter de se procurer du Tramadol sans 
prescription médicale. 

10. Le 27 février 2013, le Dr G______ a rendu un rapport d’expertise dans le cadre des 
investigations conduites par l’assurance perte de gain. Il a précisé avoir basé son 
expertise sur la lecture du dossier, un entretien avec l’assuré, un entretien avec 
l’épouse de ce dernier, des examens complémentaires et un entretien téléphonique 
avec le Dr C______. Il a résumé les rapports médicaux à sa disposition, exposé la 
situation de l’assuré et son anamnèse et rapporté ses plaintes. Il a retenu les 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, de troubles mentaux et du comportement 
liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, utilisation continue, de troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, utilisation continue, et de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, utilisation 
occasionnelle. Sur la base des éléments anamnestiques, de l’examen clinique et de 
la lecture du dossier médical, l’assuré présentait de multiples dépendances et abus 
de substances. Il y avait une utilisation épisodique de cocaïne, des abus en opiacés 
et en sédatifs avec une dépendance au Dormicum et à d’autres benzodiazépines. A 
l’hiver 2012, il y avait eu une rechute de la consommation de cocaïne. Ces troubles 
étaient extrêmement sévères, avec une grande difficulté à contrôler la 
consommation de ces produits. Ces abus de substance étaient secondaires à son 
trouble de la personnalité. Ledit trouble était également sévère et rendait la prise en 
charge extrêmement difficile. Il convenait de déterminer s’il présentait un problème 
frontal avec une origine organique, suite à un traumatisme crânio-cérébral. 
L’évocation de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe devait également être évoquée. Son état psychique actuel était 
décompensé et mettait en échec les thérapies. Cette décompensation était apparue 
début 2012 et s’était accentuée depuis l’été 2012. Une annonce à l’assurance-
invalidité était formellement indiquée, même si la sévérité de la décompensation 
psychique empêchait toutes mesures de réadaptation. L’incapacité de travail était de 
100% jusqu’au 31 mai 2013. Si une reprise du travail n’était pas possible d’ici au 
1er juin 2013, une nouvelle évaluation serait indiquée. 

11. Le 7 mars 2013, le SMR a considéré que la Dresse F______ rendait plausible une 
aggravation de l’état de santé de l’assuré. 

12. Dans un questionnaire du 15 avril 2013, l’employeur a indiqué que l’assuré avait 
travaillé à plein temps, soit 45 heures par semaine, en qualité de chauffeur-livreur 

 
 
 

 

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du 25 avril 2008 au 31 janvier 2013. Les rapports de travail avaient été résiliés en 
raison de son état de santé. Son salaire mensuel était de CHF 4'182.45 depuis 
novembre 2011. Cette activité impliquait de charger les marchandises, de conduire, 
de livrer les marchandises et de faire de la manutention. Sur le plan intellectuel, les 
exigences de concentration/attention étaient élevées et les exigences de soin, de 
faculté d’interprétation et d’endurance étaient moyennes. 

13. Dans un rapport du 15 juin 2013, le Dr C______ a retenu les diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail d’état de stress post-traumatique, de trouble anxieux et 
dépressif mixte et une personnalité émotionnellement labile sévère depuis 2012. Il a 
également posé le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de dépendance aux 
multiples substances, en rémission depuis mars 2013. Le Dr C______ a exposé 
l’anamnèse de l’assuré et résumé son état actuel et relayé ses plaintes. Le pronostic 
était très réservé à moyen terme. L’incapacité de travail dans toute activité était de 
100% depuis août 2012. L’assuré présentait une incapacité à se concentrer et à se 
motiver pour un travail, un envahissement par des symptômes qui le rendaient 
incapable d’avoir des activités structurées, même dans la vie quotidienne, une 
résistance très faible au stress et une capacité d’adaptation très diminuée, une 
irritabilité, une fatigue extrême et une fluctuation fréquente et sévère de l’humeur. 
Ses troubles étaient très résistants au traitement. 

14. Le 11 septembre 2013, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent 
AVS auprès de l’OAI. Il a indiqué avoir besoin d’aide pour se lever, s’asseoir ou se 
coucher au moins cinq fois par mois. Ses repas devaient lui être apportés au lit pour 
raisons médicales au moins quinze fois par mois. Une dizaine de fois par mois, il 
avait besoin d’assistance pour se laver, se coiffer, se raser et se baigner/se doucher. 
Il avait besoin d’une aide morale et physique pour se déplacer à l’extérieur et 
entretenir des contacts sociaux. Une aide extérieure lui était indispensable, de jour 
comme de nuit, pour préparer et prendre ses médicaments, pour ses déplacements 
extérieurs, sa nourriture, ses courses, etc. Il était levé quatre heures par jour. 

Un rapport du 29 août 2013 établi par la Dresse F______ était joint à sa demande. 
Elle retenait les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif 
sévère, avec insomnies rebelles et tendances suicidaires depuis 1995, de 
dépendance médicamenteuse et à diverses autres substances, intoxications 
répétitives aux benzodiazépines et opiacés depuis 1995, de comportement 
autodestructeur, trouble de la personnalité, personnalité borderline depuis 1995, de 
crise d’épilepsie généralisée tonico-clonique depuis 2012, de plusieurs tentamen, 
trouble de stress post-traumatique, de syndrome d’apnée du sommeil sévère depuis 
2006, de cervico-dorsalgies chroniques depuis 1995 et de céphalées chroniques 
rebelles depuis 1995. Elle a également retenu les diagnostics sans effet sur la 
capacité de travail d’hypertension artérielle depuis 2013, de dyslipidémie avec 
hypercholestérolémie depuis 2006, d’obésité depuis 2001 et d’hyperleucocytose 
d’origine indéterminée en investigations. La Dresse F______ a exposé l’anamnèse 
de l’assuré et ses symptômes actuels (insomnies, idées noires, désir de mort et 

 
 
 

 

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douleurs dans tout le corps, principalement dans la nuque et le dos). Le pronostic 
était mauvais, dans la mesure où aucun élément ne permettait d’évoquer une 
amélioration de son état de santé. L’incapacité de travail était totale depuis le 2 
juillet 2012. Il présentait de nombreuses limitations fonctionnelles physiques et 
psychiques. Il n’était pas apte à conduire un véhicule automobile. Aucune mesure 
médicale n’était en mesure de permettre une amélioration de ses limitations 
fonctionnelles. L’assuré avait besoin d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité de travail ne 
pouvait pas être attendue. Aucune réadaptation professionnelle ne pouvait être 
envisagée. 

15. Dans un avis du 15 janvier 2014, la doctoresse I______ du SMR a recommandé la 
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en médecine interne, pneumologie, 
neurologie, rhumatologie et psychiatrie. 

16. Le 20 janvier 2014, l’OAI a suivi cette recommandation et en a informé l’assuré, lui 
soumettant la liste des questions qu’il souhaitait poser aux experts. 

17. En date du 19 décembre 2014, l’OAI a indiqué à l’assuré que l’expertise avait été 
confiée à la Clinique Corela, plus particulièrement au docteur J______ pour la 
médecine interne générale, au docteur K______, spécialiste FMH en neurologie, au 
docteur L______ pour la pneumologie, à la doctoresse M______ pour la psychiatrie 
et psychothérapie, et à la doctoresse N______ pour la rhumatologie. 

18. L’assuré a été reçu en consultation par les Drs N______ et L______ le 19 janvier 
2015 et par les Drs M______ et K______ le 5 février 2015. 

19. Le 27 avril 2015, les experts ont rendu leur rapport.  

Ils ont rappelé le contexte de l’expertise, élaboré des anamnèses personnelle, 
professionnelle, assécurologique et générale de l’assuré, relaté les plaintes de ce 
dernier et procédé à des analyses par diagnostics sur les plans de la locomotion, de 
la neurologie, de la médecine interne, de la pneumologie et de la psychiatrie. 

Sur le plan locomoteur, les experts n’ont retenu aucun diagnostic. Aucune boiterie 
n’avait été constatée et les mouvements spontanés du rachis cervical et du rachis 
lombaire étaient respectés. Lors de l’entretien, qui avait duré plus de quarante 
minutes, l’assuré n’avait témoigné d’aucun signe d’inconfort, tant au niveau 
cervical qu’au niveau lombaire, alors qu’à l’interrogatoire, il signalait des douleurs 
cervicales et lombaires, respectivement dès dix à quinze minutes de position assise. 
Il présentait une obésité sévère de classe II. Les différentes imageries réalisées ne 
montraient aucune anomalie. Sur l’ensemble des rapports à disposition, seules des 
plaintes algiques étaient rapportées, et non des diagnostics lésionnels. Il ressortait 
du dossier une intensification des algies lombaires en mars 2014. Cependant, cela 
devait être mis en parallèle avec les examens cliniques. En effet, le 9 mars 2014, le 
Lasègue était négatif à droite comme à gauche et la palpation de la région lombaire 
n’était pas douloureuse. Au cours du même mois, le Lasègue avait été positif puis à 

 
 
 

 

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nouveau négatif. En outre, aucun trouble sensitif n’avait été objectivé. Il convenait 
également de relever que les plaintes changeaient de localisation, mais concernaient 
en tous les cas le rachis. Compte tenu des résultats normaux des examens 
radiologiques, aucune atteinte objective ne pouvait expliquer les douleurs alléguées. 
Aucun suivi spécialisé n’avait été mis en place pour traiter ces algies. De plus, la 
plupart des médicaments, notamment le Tramadol, avaient été obtenus sans 
ordonnance ce qui avait favorisé les abus et entrainé d’autres conséquences pour 
l’assuré. En l’absence de diagnostic lésionnel sous-jacent et compte tenu d’une 
dépendance aux médications par morphine, il était préférable d’éviter les anti-
inflammatoires ainsi que la prise de Tramadol, et de ne conserver que des 
antalgiques de palier I. Une réduction pondérale était également conseillée, afin de 
limiter les forces de pression exercées sur le rachis cervical et le rachis lombaire. 
Compte tenu de ce qui précède, aucune incapacité de travail ne pouvait être retenue 
dans l’activité habituelle de chauffeur-livreur ou toute autre activité. 

Sur le plan neurologique, les experts ont retenu le diagnostic d’épilepsie en phase 
de stabilisation. Au jour de l’expertise, aucune plainte y relative n’était à relever, 
mais l’anamnèse retrouvait des événements typiques, soit l’importante fatigue 
postcritique aux termes de deux épisodes successifs avec perte de connaissance le 
12 juillet 2012, une probable aura épileptique annonçant une nouvelle perte de 
connaissance, au cours d’une nuit sans sommeil, et un épisode nocturne en 
décembre 2012 caractérisé par des secousses des quatre extrémités, une perte des 
urines, une morsure de la langue et un dormeur difficile à réveiller selon son 
épouse. L’examen clinique ne révélait aucun signe en faveur d’une épilepsie, mais 
cette pathologie était totalement asymptomatique en dehors des crises. Compte tenu 
des éléments figurant au dossier, l’épilepsie pouvait être retenue. Au jour de 
l’examen, l’assuré ne prenait plus d’antiépileptique, et ce de longue date. L’absence 
d’une rechute de l’épilepsie passait par le maintien de l’abstinence éthylique 
complète et de toute prise de substance neurotoxique. Aucune lésion organique 
n’était retrouvée au niveau du cerveau. L’interdiction de conduire un véhicule 
devait être maintenue, de sorte que l’exercice de l’activité habituelle de chauffeur-
livreur était contre-indiquée. Il en allait de même pour les activités de nuit, la 
privation de sommeil constituant un facteur favorisant les crises. L’exposition à des 
spots et/ou des lumières intenses et à des substances psychoactives devait aussi être 
évitée. Au terme de trois années sans crise ni prise de substances neurotoxiques, 
l’interdiction de conduire pourrait être levée. Dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail demeurait entière. 

Les experts ont également posé le diagnostic de céphalées mixtes chroniques. Les 
plaintes de l’assuré étaient contradictoires en ce qui concerne les symptômes 
d’accompagnement. Par ailleurs, il existait une problématique de prise de 
substances concomitante avec les plaintes de céphalées, ainsi qu’une pathologie 
pneumologique pouvant, en partie du moins, expliquer leur persistance. Le 
diagnostic de migraine vraie ne pouvait pas être retenu, en l’absence de certains 

 
 
 

 

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critères, comme la photophobie ou la phonophobie. Les examens biologiques 
conduits le 5 février 2015 permettait de conclure à une absence d’intoxication 
récente aux benzodiazépines, opiacés et à la cocaïne. Les examens d’imagerie 
étaient sans particularité. Il s’agissait de céphalées chroniques multifactorielles, sur 
fond de poly-dépendance toxi-médicamenteuse, et de conséquences d’apnées du 
sommeil, avec hypercapnie. Il était noté la présence de facteurs d’entretien de ce 
mal de tête chronique, soit d’une part la tendance insomniaque, dans le cadre d’un 
syndrome d’apnée du sommeil, documenté par examen polysomnographique, avec 
le constat de phases, outre une désaturation, d’hypercapnie, considérée comme 
potentiellement céphalogène, et d’autre part un tabagisme chronique allant jusqu’à 
deux paquets par jour depuis 1995. Parallèlement, depuis lors, une consommation 
de substance psychoactive et d’éthyle avait été rapportée. Le dossier mentionnait 
quelques chutes qui pouvaient être qualifiées de peu de gravité, compte tenu de 
l’absence de lésion de la boîte crânienne et de son contenu sur les examens 
d’imagerie. Le pronostic était défavorable, compte tenu du parcours médical et 
médicamenteux irrégulier de l’assuré, ce dernier étant par ailleurs réticent à 
l’appareillage de régulation ventilatoire de son apnée du sommeil. Au jour de 
l’expertise, aucune limitation fonctionnelle en rapport avec les céphalées 
chroniques n’était retenue. A l’examen, l’assuré ne frappait pas par un état 
douloureux, mais par un ralentissement de son état de vigilance. Les fluctuations de 
l’état de vigilance relevées dans divers rapports médicaux paraissaient porteuses 
d’un degré incapacitant supérieur au mal de tête chronique. Elles ne relevaient pas 
des céphalées, mais plutôt éventuellement d’une toxicodépendance. Pour les 
céphalées multi-causales, les limitations étaient transitoires et se comptaient le plus 
souvent en heures lors des crises. Elles ne pouvaient pas faire l’objet d’incapacités 
de travail longues et prolongées, a fortiori d’invalidité. Ainsi, sur ce point, 
l’incapacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle. 

Sur le plan de la médecine interne, les experts ont posé le diagnostic d’insuffisance 
rénale aigüe pré-rénale, status post. Il existait plus d’arguments pour évoquer une 
insuffisance pré-rénale, en l’occurrence la présence d’une déshydratation avec une 
baisse du débit de perfusion rénale, puis secondairement une réduction de la 
filtration glomérulaire. Cela étant, la possibilité que cette insuffisance rénale soit 
mixte, à savoir liée à la prise de cocaïne, ou liée à la déshydratation ne pouvait pas 
être écartée. Le maintien de l’abstinence à la cocaïne était conseillé, dans la mesure 
où cette substance était connue pour aggraver la fonction rénale. Aucune lésion 
organique n’était présente. L’assuré avait présenté deux épisodes d’insuffisance 
rénale aigüe en mars 2012 et janvier 2014. Actuellement la fonction rénale était 
normale, de sorte qu’aucune incapacité de travail ne découlait de ce diagnostic. 

Sur le plan pneumologique, les experts ont diagnostiqué une inflammation 
(syndrome de détresse respiratoire aigu - SDRA), une occlusion durant le sommeil 
(syndrome de l’apnée obstructive du sommeil - SAOS) et une hypoventilation 
durant le sommeil. En ce qui concerne le SDRA, il s’agissait d’un phénomène 

 
 
 

 

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respiratoire ponctuel survenu dans un contexte de poly-intoxication, ayant nécessité 
l’arrêt de l’abus de substances psychoactives. S’agissant du SAOS, la 
polysomnographie de 2006 montrait un trouble relativement sévère. La 
polysomnographie de 2012 ne montrait plus aucune apnée obstrusive ou mixte, 
mais exclusivement des apnées centrales. L’assuré était un tabagique actif, 
présentant un excès pondéral considéré comme obésité sévère de classe II. Il avait 
longtemps pris des benzodiazépines et autres substances. Ces facteurs favorisaient 
tous la survenue d’un SAOS. Quant à l’hypoventilation, elle était en lien avec la 
prise de Tramadol et de benzodiazépines. En 2015, l’assuré prenait toujours du 
Tramadol, de sorte qu’il convenait de supprimer ce médicament, puis une fois le 
sevrage effectif, de refaire une polysomnographie et une capnométrie nocturne pour 
apprécier la nécessité d’une nouvelle ventilation en milieu institutionnel. Le SDRA 
évoluait vers la guérison. Il s’était amendé sans séquelle significative. Le SAOS 
était en phase de stabilisation et s’était légèrement amélioré depuis 2006. Enfin, 
l’hypoventilation consistait en une perte de sensibilité des chémorécepteurs du 
centre respiratoire bulbaire à l’hypercapnie et à l’acidité, sans lésion anatomique 
identifiable. Le SAOS entrainait des limitations fonctionnelles dans l’activité 
habituelle, dans la mesure où la conduite automobile n’était pas autorisée aux sujets 
ayant une somnolence excessive. En effet, les hypopnées centrales par 
hypoventilation durant le sommeil non traitées et symptomatiques constituaient une 
inaptitude à la conduite. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était pleine 
et entière, hormis pendant les périodes d’hospitalisation. 

Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples et troubles 
liés à d’autres substances psychoactives, syndrome de dépendance. S’agissant de 
l’éthyle et de la cocaïne, la rémission était complète. La consommation de tabac 
était stable. La rémission était récente pour les sédatifs/hypnotiques et les 
anxiolytiques. En ce qui concerne les opiacés, l’assuré se trouvait dans une possible 
phase de maintenance. Au jour de l’expertise, ce diagnostic était sans incidence sur 
la capacité de travail. Durant l’entretien, l’assuré était apparu calme, posé et 
attentif. Aucune instabilité psychomotrice, ni tremblement n’était relevé. La 
mimique faciale était normo-expressive, le ton et le débit verbal sans particularité. 
Au jour de l’expertise, l’assuré était abstinent à l’éthyle. L’analyse des urines avait 
montré l’absence d’amphétamines, de cannabis de cocaïne, d’opiacés et d’ecstasy, 
mais révélait un taux de benzodiazépines supérieur à 1'000 mg par litre. A partir de 
2013 mais possiblement dès 2012, l’investigué avait développé un glissement d’une 
dépendance éthylique et à la cocaïne vers une dépendance médicamenteuse 
(sédatifs et dérivés morphiniques), lesquels avaient été prescrits dans le cadre des 
différents sevrages à l’éthyle et pour des céphalées. Concernant ce symptôme 
algique, ces céphalées retrouvées pouvaient initialement correspondre à une 
symptomatologie de sevrage à l’éthyle, corollaire de toute dépendance active à cette 
substance. Par la suite, la consommation excessive de benzodiazépines pouvait 
également avoir participé aux douleurs céphaliques décrites par l’assuré, à 

 
 
 

 

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l’occasion des temps de sevrage. De la même manière, les troubles du sommeil 
allégués avaient certainement correspondu à des manifestations de sevrage à 
l’éthyle, à la cocaïne et aux médicaments sédatifs durant les périodes de 
consommation excessive. Au jour de l’expertise, il était en situation de rémission de 
sa polytoxicomanie, complète en ce qui concerne les consommations d’éthyle et des 
cocaïne depuis le printemps 2012, selon l’assuré, et depuis deux mois en ce qui 
concerne les benzodiazépines. En revanche, il continuait à prendre du Tramadol et 
du paracétamol. Dès lors, l’explication médicale des céphalées et des perturbations 
du sommeil répondait d’une étiologie somatique et par le passé psychiatrique. Il 
s’agissait d’une dépendance primaire, laquelle n’était actuellement pas 
incapacitante. Aucune incapacité de travail n’était retenue, en dehors des périodes 
d’hospitalisation, soit du 7 au 8 novembre 1995, en 2000 à une date non précisée, 
en 2004 à une date non précisée, en 2005 à une date non précisée, du 25 août au 
12 septembre 2005, du 9 au 13 janvier 2006, en 2006 à une date non précisée, du 
14 au 18 février 2008, du 20 décembre 2011 au 10 janvier 2012, du 13 au 
26 janvier 2012, du 6 au 27 février 2012, du 6 au 9 mars 2012, du 16 août au 
20 septembre 2012, du 14 au 24 octobre 2012, du 29 octobre au 1er novembre 2012, 
du 18 au 19 janvier 2013, du 20 au 27 janvier 2014 et du 18 au 26 mars 2014. En 
effet, aucun élément du dossier ou dans les propos de l’assuré ne permettait 
d’affirmer qu’il existait des consommations inappropriées de substances 
psychoactives revêtant un caractère incapacitant en dehors de ces périodes. Depuis 
début 2013, une incapacité de travail devait être retenue dans l’activité habituelle de 
chauffeur/livreur, compte tenu de sa dépendance aux sédatifs et dérivés 
morphiniques, en raison de la baisse des facultés attentionnelles et de la vigilance 
nécessaire à ce type d’activité. Depuis décembre 2014 et la rémission obtenue par 
rapport à la dépendance aux sédatifs, l’incapacité de travail dans l’activité 
habituelle était nulle. L’ensemble des hospitalisations n’étant que ponctuelles, elles 
ne pouvaient à elles seules motiver une incapacité de travail continue. Par ailleurs, 
ces séjours hospitaliers avaient intéressé diverses substances psychoactives, soit 
l’éthyle, la cocaïne, les sédatifs ou les hypnotiques et les opiacés. De plus, la prise 
d’éthyle et de cocaïne n’était pas continue. Malgré les conclusions du Dr G______, 
les divers troubles présentés étaient tous primaires et, de ce fait ne pouvaient pas 
être considérés comme incapacitants, puisqu’il existait une exigibilité d’abstinence 
et que l’assuré était capable de discernement. Ce dernier était tout à fait en mesure 
de comprendre l’exigibilité de réduire le dommage, malgré son trouble de la 
personnalité, lequel avait été décompensé à plusieurs reprises dans le contexte de 
polytoxicomanie évoluant depuis de nombreuses années. Le fait que l’assuré soit 
aujourd’hui en rémission était un signe de sa capacité d’entendre et de comprendre 
l’exigibilité d’abstinence à laquelle il était tenu. Une interdiction concernant la 
conduite automobile ne pouvait pas être maintenue au jour de l’expertise, s’agissant 
de la prise de benzodiazépines, l’assuré étant en rémission. Elle devait toutefois être 
admise de janvier 2013 à décembre 2014. Dans une activité adaptée, la capacité de 
travail était pleine et entière, sauf durant les périodes d’hospitalisation précitées. 

 
 
 

 

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Les experts ont également retenu un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile, type impulsif, en phase compensée, sans incidence sur la capacité de travail 
au jour de l’expertise. Ce trouble était primaire, sans cause secondaire 
(traumatisme, pathologie) Il avait été décompensé à plusieurs reprises dans un 
contexte de polytoxicomanie ayant évolué de manière concomitante durant 
plusieurs années. Cette atteinte se manifestait surtout sur le plan du contrôle des 
impulsions, de l’interaction avec les autres et de la façon de se conduire dans les 
situations interpersonnelles. Au jour de l’expertise, il n’existait pas de plaintes 
intenses. L’intéressé faisait simplement état de la réalité d’une impulsivité latente, 
laquelle s’était exprimée à plusieurs reprises dans son histoire personnelle. 
Toutefois, cela ne représentait pas une souffrance particulière. En dehors des 
épisodes de décompensation intervenus dans le cadre de la consommation de 
différentes substances psychoactives, des altercations fréquentes étaient décrites. 
Selon l’assuré, le maintien de sa vie conjugale était à mettre au crédit des capacités 
relationnelles de son épouse. Les critères permettant de retenir un diagnostic de 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, sous-type borderline n’étaient 
pas remplis. Actuellement, aucune limitation fonctionnelle ne pouvait être retenue 
en lien avec le trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif, 
dans la mesure où ledit trouble était en phase stabilisée et compensée. Par 
conséquent, aucune incapacité de travail ne pouvait être retenue. Par le passé, une 
incapacité de travail ne pouvait être retenue que durant les périodes 
d’hospitalisations en 1994 et 2012 (ingestion d’une fourchette), en 1995 (ingestion 
massive d’éthyle et de médicaments) et en 2005 (suite à une très violente 
altercation). Il ne pouvait pas être affirmé que les autres hospitalisations relevées 
n’étaient survenues que pour des contextes d’abus ou de sevrage de substances 
psychoactives, puisque ces consommations avaient également pu générer des 
décompensations des traits pathologiques de personnalité. Cependant, ces 
incapacités de travail sortaient du champ de l’assurance-invalidité, puisque les 
périodes étudiées bout à bout ne dépassaient pas une année en raison de deux 
périodes de rémission conséquentes au cours du long parcours d’hospitalisation de 
l’assuré. Ce dernier n’avait plus présenté de décompensation de la personnalité 
depuis mi 2012. 

Les experts ont écarté tout autre diagnostic psychiatrique, en particulier celui de 
trouble dépressif. Selon l’auto-questionnaire de dépression de Beck II, le trouble 
dépressif de l’assuré était sévère. Toutefois, ce score important s’expliquait par une 
certaine tendance naturelle observée chez l’assuré à l’amplification des plaintes. Par 
ailleurs, il était possible qu’un certain sentiment de déception relatif à sa situation 
actuelle, comportant un rétrécissement des activités sociales, impacte ses réponses à 
l’auto-questionnaire. Le score de l’auto-questionnaire relatif à l’anxiété était très 
élevé. Cela étant, il devait être relativisé de la même manière que le score relatif à 
la dépression. L’assuré ne présentait pas de tristesse endogène. Une réduction 
d’intérêt et de plaisir ne pouvait pas non plus être retenue, notamment en raison du 
fait qu’au décès de son père, il s’était rapidement mobilisé pour se rendre à 

 
 
 

 

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l’enterrement et retrouver les siens. Au jour de l’expertise, il alléguait un abandon 
total de toutes les activités de loisir et de responsabilité familiale, en lien avec ses 
plaintes. Dès lors, la réduction des activités effectuées ne pouvait pas être attribuée 
à une perte d’intérêt et de plaisir en lien avec une symptomatologie dépressive, 
mais découlait des pathologies somatiques rapportées. Au jour de l’expertise, 
l’assuré ne rapportait pas une réduction de l’énergie telle que rencontrée par le 
passé. Toutefois, il était possible qu’il ait fait l’expérience d’une réduction de 
l’énergie de manière concomitante aux prises ou à certains sevrages de différentes 
substances psychoactives. Cette réduction ne pouvait donc pas être apparentée à 
l’existence d’un épisode dépressif avéré. En dehors de certaines périodes 
circonscrites, il n’était pas retrouvé de perte de confiance et de mésestime de soi de 
nature endogène, en particulier, il n’était observé au jour de l’expertise aucune idée 
d’indignité, d’incurabilité ou de dégoût de soi. Malgré des regrets par rapport à ce 
qu’il avait pu faire endurer à sa famille avec sa consommation d’éthyle, aucune 
culpabilité de nature endogène n’était retrouvée au jour de l’expertise. L’assuré 
alléguait des difficultés majeures de concentration, empêchant toute activité de 
lecture depuis 2012. Toutefois, ses propos étaient contradictoires avec les 
observations de l’examen clinique, l’intéressé étant apparu relativement vif d’esprit 
et proposant un discours habile. Aucune baisse attentionnelle, ni aucun décrochage 
mental n’avait été observé durant l’entretien de plus de deux heures. Il avait 
présenté des ruminations morbides, mais aucun véritable scénario suicidaire avec 
caractère anticipatoire n’était signalé. Au jour de l’expertise, aucune velléité 
suicidaire active n’était retrouvée, il s’agissait donc d’un symptôme passé et 
largement influencé par les prises de substances psychoactives et le trouble de la 
personnalité. Si par le passé, il avait pu présenter des phases de ralentissement en 
alternance avec des phases d’agitation, au jour de l’expertise, il faisait preuve d’une 
présentation psychomotrice tout à fait adéquate, comparativement à sa présentation 
lors de l’expertise de neurologie (lenteurs d’idéation relevée). La tonalité 
comportementale était apparue congruente à la teneur des propos allégués. Un 
sommeil peu récupérateur et des nuits hachées avec de multiples réveils étaient 
allégués. Néanmoins l’assuré ne décrivait aucune rumination mentale ou 
problématique psychique de la lignée thymique susceptible d’expliquer ces 
perturbations du sommeil. Les diagnostics retenus au niveau pneumologique 
pouvaient expliquer les perturbations du sommeil décrites. Lors de l’entretien, les 
traits de l’intéressé étaient apparus reposés et le visage détendu, signant l’absence 
d’une asthénie cliniquement objectivable. Une discrète perte d’appétit était décrite, 
mais aucune perte de poids n’était objectivée. Une baisse de la libido était 
rapportée, sans plus de précision. Les manifestations d’allure thymique négative 
retrouvée par le passé pouvaient être mises en lien avec les multiples 
consommations de substances psychoactives. Aucun diagnostic de la lignée 
psychotique ne pouvait être retenu, les manifestations d’allure psychotique relevées 
durant certains séjours hospitaliers s’expliquant possiblement par une situation de 
sevrage ou d’intoxication aigüe à l’une des substances alors consommées par 

 
 
 

 

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l’investigué. Par conséquent, aucune limitation fonctionnelle ni aucune incapacité 
de travail ne pouvait être retenue en lien avec ce qui précède. 

En définitive, dans leur synthèse, les experts ont retenu une totale incapacité de 
travail dans l’activité habituelle de chauffeur-livreur du 8 au 15 mars 2012 et du 
29 janvier au 6 février 2014 (insuffisance rénale aigüe pré-rénale), dès le 2 juillet 
2012 (épilepsie), du 2 au 20 septembre 2012, du 22 au 26 septembre 2012, du 18 au 
19 décembre 2012 et du 18 au 19 janvier 2013 (SDRA), du 28 au 29 juin 2006 et du 
12 décembre 2006 au 13 mars 2007 (SAOS), dès le 13 juin 2012 (hypoventilation), 
et de début 2013 à fin 2014 (troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation de substance psychoactives multiples et troubles liés à d’autres 
substances psychoactives, syndrome de dépendance). Dans l’activité de videur de 
boîte de nuit, l’incapacité de travail était de 100% et définitive, dans la mesure où 
ses pathologies neurologiques et pneumologiques contre-indiquait le travail de nuit. 
Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une profession 
n’impliquant pas la conduite d’un véhicule professionnel, le travail de nuit et 
l’exposition à des substances psychoactives ou à de l’éthyle, sa capacité de travail 
était pleine et entière depuis toujours. 

20. Dans un rapport du SMR du 3 août 2015, la doctoresse O______ a validé les 
conclusions de cette expertise, considérant que l’assuré présentait une atteinte à la 
santé depuis juin 2012. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était pleine 
et entière depuis septembre 2012. La Dresse O______ a retenu les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail d’épilepsie et d’hypoventilation durant le sommeil 
avec SAOS. Elle a également retenu les diagnostics sans pertinence pour 
l’assurance-invalidité de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif, non décompensé, de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de substance psychoactives multiples, syndrome de dépendance, de 
céphalées chroniques, de rachialgies chroniques, d’obésité et de deux épisodes 
d’insuffisance rénale aigüe en 2012 et 2014. Le début de l’incapacité de travail 
durable était fixé au 13 juin 2012. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle 
avait été de 50% du 13 juin au 1er juillet 2012, puis de 100% dès le 2 juillet 2012. 
Les limitations fonctionnelles empêchaient le travail de nuit, le travail dans le 
milieu de la restauration et des bars et la conduite professionnelle de véhicule 
pendant au moins trois ans. Le début de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 
mois de septembre 2012. 

21. Dans un projet de décision du 14 août 2015, l’OAI a refusé à l’assuré une rente 
d’invalidité. Sa capacité de travail en tant que chauffeur-livreur était nulle. En 
revanche, rien ne l’empêchait d’exercer une autre activité plus légère 
physiquement, sans qu’une nouvelle formation ou qu’un complément de formation 
ne soit nécessaire. Son revenu avec invalidité se montait à CHF 59'088.- selon 
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et après déduction d’un 
abattement de 10% tenant compte de ses limitations fonctionnelles. Quant au 
revenu auquel il aurait pu prétendre dans son ancienne activité de chauffeur-livreur, 

 
 
 

 

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sans atteinte à la santé, il était de CHF 53'783.-. Son degré d’invalidité était par 
conséquent nul. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et ne se 
justifiaient donc pas. 

22. Par courrier du 13 septembre 2015, le Dr C______ s’est opposé, au nom de 
l’assuré, à ce projet de décision. Ce dernier a d’abord relevé la longueur de 
l’expertise, en particulier du chapitre consacré au volet psychiatrique du dossier, sur 
lequel il se prononçait. Il a ensuite estimé que l’évaluation et les opinions de 
l’expert étant fragmentées et noyées dans les extraits du dossier et les citations des 
critères diagnostiques, ce qui rendait une réponse détaillée très fastidieuse et 
difficile. L’approche décrite comme « analytique » par les experts comprenait 
l’isolement des diagnostics et des symptômes. Leurs commentaires étaient souvent 
répartis et morcelés, fréquemment répétitifs et parfois contradictoires et difficiles à 
saisir dans l’ensemble. L’impression donnée était qu’ils avaient vu l’assuré 
relativement calme dans leur entretien unique, et que cela avait servi de base à leur 
avis qui comprenait une négation généralisée de ce qui avait été observée par 
d’autres médecins et qui s’était passé dans l’histoire de l’assuré. Les experts 
attribuaient à la prise de substances la plus grande partie des troubles observés, sans 
argumentation. Cela était catégoriquement contesté. En effet, la prise de substances 
était la conséquence des troubles psychiques de l’assuré, notamment la 
décompensation de son trouble de la personnalité et des troubles affectifs qui en 
découlaient. Pour illustrer son propos, le Dr C______ a fourni plusieurs exemples 
tirés de l’expertise et destinés à mettre en lumière ses contradictions ou son manque 
de motivation. Depuis l’expertise, l’assuré avait été hospitalisé en psychiatrie en 
mars, mai et août 2015, en raison de décompensations de son trouble de la 
personnalité. L’intéressé était actuellement hospitalisé et présentait des crises 
d’agressivité et d’autoagressivité. Cette crise avait été déclenchée par son 
incapacité de travail et ses conséquences, ainsi que par sa séparation d’avec son 
épouse en juin 2015. Le divorce allait intervenir le 21 septembre 2015. 

Pour résumer, l’assuré présentait un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile, de type impulsif, sévère et en décompensation, qui le rendait inapte au travail 
sur le long terme. L’abus des substances, qui continuait épisodiquement était à 
prendre en compte comme partie de son trouble et de la décompensation de celui-ci. 
Cette prise de substances avait un caractère d’automédication et correspondait en 
partie aux actes autodommageables et parasuicidaires. 

L’incapacité de travail était de 100% depuis 2012, jusqu’en 2016. Une nouvelle 
expertise psychiatrique était nécessaire. 

23. Dans un avis du 18 novembre 2015, la Dresse O______ a considéré que le Dr 
C______ avait rendu plausible une aggravation de l’état de santé de l’assuré et 
requis des compléments d’instruction. 

24. Dans son rapport du 28 décembre 2015, le Dr C______ a indiqué que l’état de 
l’assuré était stationnaire. Malgré une certaine amélioration clinique, l’état de 

 
 
 

 

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l’intéressé restait très fragile et symptomatique. Son hospitalisation s’était achevée 
le 15 septembre 2015, mais il avait continué le suivi auprès du service de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaire de Genève (ci-après : HUG). Son état était 
stationnaire depuis trois ans. Il présentait une instabilité permanente et des 
limitations fonctionnelles soit : une instabilité psychique, de l’impulsivité, une 
mauvaise gestion des émotions et une faible résistance au stress. Sa capacité de 
travail dans son activité de chauffeur-livreur était nulle, de même que dans toute 
activité. Son état devait être réévalué dans une année. 

Le Dr C______ a joint à son rapport un résumé d’intervention ambulatoire du 
département de psychiatrie des HUG du 23 octobre 2015. Le diagnostic principal 
retenu était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques. Les diagnostics secondaires de personnalité émotionnellement labile, 
type impulsif, et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de 
sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de dépendance, utilisation continue. L’assuré 
était pris en charge du 8 au 30 octobre 2015 en raison d’une péjoration anxio-
dépressive avec idéation suicidaire, dans le contexte de son divorce. 

25. Le 2 février 2016, le département de psychiatrie des HUG a communiqué à l’OAI 
plusieurs documents dont : 

- la lettre de sortie du 26 mai 2015 concernant l’hospitalisation de l’assuré du 
12 au 16 mars 2015. Les diagnostics de troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 
dépendance, utilisation continue et d’épisode dépressif, sans précision, ont été 
posés. Il s’agissait de la dix-huitième hospitalisation en milieu psychiatrique de 
l’assuré. Le contexte était celui d’une crise anxiodépressive dans les suites d’un 
épuisement dans le contexte d’un conflit familial durable. Son impulsivité était 
importante et son humeur très instable ; 

- la lettre de sortie du 27 octobre 2015 relative à l’hospitalisation de l’assuré du 
11 mai au 5 juin 2015. Les diagnostics de personnalité émotionnellement labile, 
type borderline, de trouble dépressif récurrent, sans précision et de troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, 
syndrome de dépendance ont été posés. Cette hospitalisation en milieu 
psychiatrique était la dix-neuvième et s’inscrivait dans le contexte d’une 
symptomatologie dépressive liée à un conflit familial durable ; 

- la lettre de sortie du 26 octobre 2015 en rapport avec la 20ème hospitalisation de 
l’assuré en milieu psychiatrique, du 25 août au 15 septembre 2015. Les 
médecins ont retenu les diagnostics de personnalité émotionnellement labile, 
type borderline, de trouble dépressif récurrent, sans précision, de trouble 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, 
syndrome de dépendance, et d’apnées du sommeil. La prise en charge de 
l’intéressé avait été rendue nécessaire par un nouvel épisode dépressif 
s’inscrivant dans le cadre d’un conflit familial durable. 

 
 
 

 

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26. Dans un avis du 29 février 2016, la Dresse O______ a, sur la base des documents 
fournis par le Dr C______ et les HUG, admis une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré dès le 12 mars 2015, date à laquelle la capacité de travail était nulle dans 
toute activité. 

27. Par décision du 20 avril 2016, l’OAI a admis la demande de prestations de l’assuré 
et octroyé à ce dernier une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2016, soit à 
l’issue du délai de carence d’une année ayant commencé à courir le 12 mars 2015. 

28. Par acte du 17 mai 2016, l’assuré a, par l’intermédiaire du Dr C______, interjeté 
recours contre cette décision, concluant à ce que son incapacité de travail soit 
reconnue dès le début de l’année 2012. S’il avait effectivement été hospitalisé pour 
la dix-huitième fois le 12 mars 2015, son incapacité de travail avait été continue 
depuis 2012, essentiellement en raison d’une atteinte psychique, mais aussi, par 
période pour des maladies physiques associées. Cette incapacité de travail avait été 
reconnue par l’assurance perte de gain de son employeur, suite à l’expertise du 
Dr G______. 

29. Le 18 mai 2016, la chambre de céans a imparti au recourant un délai au 30 mai 
2016 pour lui faire parvenir une procuration donnant pouvoir au Dr C______ de le 
représenter en justice. A défaut, son recours serait déclaré irrecevable.  

30. Par pli du 27 mai 2016, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, précisé que 
son recours était dirigé tant contre la décision du 20 avril 2016 le concernant que 
contre la décision du même jour portant sur les rentes pour enfants. Il persistait 
dans les termes utilisés par le Dr C______ dans son écriture du 17 mai 2016 et se 
substituait à ce dernier. En substance, il concluait à ce que les rentes d’invalidité 
fixées par les décisions du 20 avril 2016 lui soient versées dès le 2 août 2014. En 
effet, il avait perçu des indemnités journalières de l’assurance perte de gain 
jusqu’au 1er août 2014. 

31. Dans sa réponse du 29 juin 2016, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité du recours, au 
motif que le recourant n’avait pas fourni de procuration autorisant le Dr C______ à 
le représenter en justice, en particulier à déposer le recours du 17 mai 2016. La 
seule procuration fournie avant le 30 mai 2016 concernait le conseil du recourant, 
qui s’était substitué au Dr C______. 

32. Dans ses observations du 22 juillet 2016 et à la demande de la chambre de céans, 
l’intimé s’est également prononcé sur le fond du litige. Il considérait que les 
écritures des 17 et 27 mai 2016 n’étaient pas susceptibles de modifier son 
appréciation du cas. Dès lors, il concluait au rejet du recours, tout en persistant dans 
ses conclusions d’irrecevabilité. 

33. Dans sa réplique du 22 août 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions sur le 
fond du litige. Sur la question de la recevabilité, il a rappelé qu’un projet de 
décision avait été rendu par l’intimé le 14 août 2015. Ledit projet avait été contesté 
par le Dr C______ à sa demande le 13 septembre 2015. D’ailleurs, le 22 août 2015, 
il avait autorisé ce dernier à consulter et avoir des copies de tous les dossiers 

 
 
 

 

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médicaux le concernant, et à prendre des renseignements auprès des médecins qu’il 
avait consultés. L’opposition du Dr C______ au projet de décision n’avait fait 
l’objet d’aucune contestation de la part de l’intimé quant à la validité de la 
procuration octroyée au Dr C______. Ainsi, ladite procuration avait été considérée 
comme valable pour l’opposition et demeurait valable pour le recours du 17 mai 
2016, cela d’autant que son conseil s’était substitué au Dr C______ le 27 mai 2016. 
Toute autre interprétation constituerait un formalisme excessif. Son recours devait 
par conséquent être déclaré recevable. 

34. Dans sa duplique du 13 septembre 2016, l’intimé a intégralement persisté dans ses 
conclusions. Il a relevé que l’autorisation du 22 août 2015 en faveur du 
Dr C______ avait trait uniquement à la consultation et à la transmission des 
documents médicaux. Il n’était fait aucune mention de la représentation du 
recourant en cas de recours. Par ailleurs, la chambre de céans avait demandé à 
l’intéressé de fournir une procuration en bonne et due forme, sous peine 
d’irrecevabilité. Dès lors, la substitution du précédent mandataire par le conseil 
actuel du recourant n’était pas valable, puisqu’il n’existait aucun mandataire 
valablement constitué lors du dépôt du recours. 

35. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. a. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). 

Aux termes de l’art. 89B LPA loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA; E 5 10), le recours doit comporter les nom, prénom, domicile ou 
résidence des parties, un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, des 
conclusions, la signature et, en annexe, la décision attaquée et les pièces invoquées 
(cf. également art. 61 let. b LPGA). 

 
 
 

 

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Lorsque le recours ne respecte pas les exigences légales, un délai est imparti au 
recourant pour le compléter, avec l’indication qu’en cas d’inobservation, il sera 
déclaré irrecevable (art. 89B al. 3 LPA). 

Selon l'art. 9 LPA, les parties, à moins qu’elles ne doivent agir personnellement ou 
que l’urgence ne le permette pas, peuvent se faire représenter par un conjoint, un 
partenaire enregistré, un ascendant ou un descendant majeur, respectivement par un 
avocat ou par un autre mandataire professionnellement qualifié pour la cause dont il 
s’agit (al. 1). Sur demande, le représentant doit justifier ses pouvoirs par une 
procuration écrite (al.2). 

La jurisprudence a tiré de l’article 29 alinéa 1 Cst., et de l’obligation d’agir de 
bonne foi à l’égard des justiciables (art. 5 et 9 Cst), le principe de l’interdiction  du 
déni de justice formel qui comprend la prohibition de tout formalisme excessif. Un 
tel formalisme existe lorsque la stricte application des règles de procédure ne se 
justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique sans 
raison objective  la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible 
l’accès aux tribunaux (arrêt du Tribunal fédéral 2A.507/2002 du 31 mars 2004, 
consid.5.2 et références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.109/2004 du 10 mars 
2004, consid.2.1 et références citées). C’est en particulier le cas lorsque la violation 
d’une règle de forme de peu d’importance entraîne une sanction grave et 
disproportionnée, telle par exemple une décision d’irrecevabilité (ATA/473/2004 
du 25 mai 2004 ; ATA/561/2003 du 23 juillet 2003 ; P. MOOR, Droit administratif, 
vol. II, Berne 2002 , p. 230 et ss n. 2.24.6 et références citées). 

b. En l’espèce, le Dr C______ a recouru contre la décision litigieuse le 17 mai 
2016. Il a précisé recourir « à la demande » du recourant. 

Le 18 mai 2016, la chambre de céans a prié le recourant de bien vouloir lui faire 
parvenir une procuration donnant au Dr C______ le pouvoir de le représenter en 
justice. A cet effet, un délai au 30 mai 2016 lui a été accordé, sous peine 
d’irrecevabilité du recours. 

Le 27 mai 2016, le conseil du recourant a informé la chambre de céans qu’il avait 
été constitué en vue de la défense des intérêts du recourant contre la décision 
querellée. Il a précisé se substituer au précédent mandataire, le Dr C______, lequel 
avait déposé un recours le 17 mai 2016. Il a également confirmé les termes utilisés 
par le Dr C______ dans son écriture. 

Pour sa part, l’intimé estime que dans la mesure où aucune procuration en faveur du 
Dr C______ n’a été produite dans le délai imparti, le recours doit être déclaré 
irrecevable. 

En l’occurrence, force est de constater que le recourant n’a pas produit de 
procuration en faveur du Dr C______, malgré le délai qui lui a été imparti, comme 
le souligne l’intimé. Cela étant, dans la mesure où le conseil du recourant, au 
bénéfice d’une procuration, s’est constitué avant le 30 mai 2016, où il a indiqué se 
substituer au Dr C______ et où il a précisé persister dans les termes du recours 

 
 
 

 

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déposé par ce dernier, le recours ne saurait être déclaré irrecevable. En effet, le fait 
que le conseil déclare se substituer au Dr C______ et persister dans les termes de 
son recours implique que l’intervention de ce médecin était voulue par le recourant. 
A tout le moins, cela signifie que le recourant a validé la démarche du Dr C______ 
a posteriori. A cela s’ajoute que, dans le cadre de la procédure non contentieuse 
menée par l’intimé, le Dr C______ a représenté le recourant en se faisant remettre 
une copie du dossier et en s’opposant au projet de décision du 14 août 2015. Cela 
laisse à penser que jusqu’à la constitution de son conseil, le 27 mai 2016, le 
recourant a requis l’assistance du Dr C______ pour faire valoir ses droits auprès de 
l’intimé, puis de la chambre de céans. De plus, la décision querellée ayant été 
adressée au recourant et non à son médecin, le fait que le Dr C______ ait interjeté 
recours, implique que le recourant lui ait à tout le moins fait part de cette décision 
et lui en ait remis une copie. 

En tout état de cause et compte tenu de ce qui précède, déclarer le recours 
irrecevable en l’espèce constituerait un formalisme excessif. 

c. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est par conséquent 
recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la question de savoir à partir de quelle date la rente entière 
d’invalidité doit être versée au recourant. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

 
 
 

 

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seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. D’après la jurisprudence, l'obésité n'est en soi pas constitutive d'invalidité, sauf si 
l'excédent de poids a provoqué une atteinte à la santé ou s'il est lui-même la 
conséquence d'un trouble de la santé et qu'ainsi, la capacité de gain est sensiblement 
réduite et ne peut être augmentée de façon importante par des mesures 
raisonnablement exigibles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_48/2009 du 1er octobre 
2009 consid. 2.3 ; RCC 1984 p. 359 consid. 3). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

8. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 

 
 
 

 

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une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage ; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 
 
 

 

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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 
 
 

 

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Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 

 
 
 

 

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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

12. a. En l’espèce, le recourant a déposé une demande de prestation le 20 décembre 
2012. L’intimé a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité à compter du 
1er mars 2016. En substance, il a considéré qu’antérieurement au 12 mars 2015, 
l’intéressé présentait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle 
depuis juillet 2012, mais que sa capacité de travail était pleine et entière dans une 
activité adaptée, de sorte que son droit à la rente devait être nié. Pour parvenir à 
cette conclusion, l’intimé s’appuie sur l’expertise du 27 avril 2015 de la Clinique 
Corela, ainsi que sur le rapport du 3 août 2015 et l’avis du 29 février 2016 de la 
Dresse O______ du SMR qui en découlent. 

b. Quant au recourant, il considère être en incapacité totale de travail depuis le 
début de l’année 2012, de sorte que son droit à la rente devrait débuter avant le 
12 mars 2015. Dans la mesure où il a perçu des indemnités journalières de 
l’assurance perte de gain de son employeur jusqu’au 1er août 2014, il conclut à ce 
que sa rente lui soit versée dès le 2 août 2014. Il se fonde principalement sur 
l’expertise du Dr G______, ainsi que sur les rapports des Drs F______ et C______. 

c. En l’occurrence, l’expertise de la Clinique Corela est fondée sur un examen 
rhumatologique de la Dresse N______, un examen neurologique du Dr K______, 
un examen pneumologique du Dr L______, un examen psychiatrique de la Dresse 
M______, une analyse du dossier du Dr J______ sous l’angle de la médecine 
interne générale, et le dossier de l’assuré. Les experts ont rappelé le contexte de 
l’expertise, exposé l’anamnèse du recourant, et relayé ses plaintes. 

Cela étant, ladite expertise s’avère problématique à plus d’un titre. 

Force est de constater que la forme de l’expertise, outre sa longueur, est 
extrêmement confuse. Le choix assumé et constant de la Clinique Corela de 
procéder à une analyse par diagnostic et la présence automatique de nombreux 
chapitres et sous-chapitres, même quand ceux-ci ne sont pas pertinents, rend la 
lecture particulièrement longue, fastidieuse, répétitive et peu claire. L’analyse des 
experts est diluée dans un flot important d’éléments théoriques et de rappels de 
passages du dossier, de sorte qu’il n’est parfois pas possible de les différencier. 

A cela s’ajoute que les experts ne motivent pas de manière adéquate et 
convaincante leur position. Sur ce point, on peut citer le cas du diagnostic d’état 

 
 
 

 

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dépressif, dont les différents critères sont écartés par l’expert psychiatre en 
quelques phrases et sans réelle motivation. Par exemple, l’expert explique que les 
auto-questionnaires faisant état d’une dépression et d’une anxiété sévère sont 
uniquement dus à une amplification des plaintes, sans plus d’explications. Cela 
apparaît d’autant moins convaincant que l’attitude du recourant au cours de 
l’expertise est décrite comme calme, collaborante et posée, et que les lettres de 
sorties émises à l’issue des nombreuses hospitalisations du recourant font 
quasiment systématiquement état d’un trouble dépressif récurrent, les mêmes 
critères diagnostiques étant retrouvés de fois en fois. De plus, les experts se fondent 
régulièrement sur les déclarations du recourant pour rejeter certains diagnostics. Or, 
si le recourant avait effectivement tendance à l’exagération, l’ensemble de ses 
déclarations auraient été majoré. 

En outre, à plusieurs reprises au cours de l’expertise, les experts se contentent de 
retenir un diagnostic, d’en écarter un autre ou de valider leur analyse par des 
hypothèses. En particulier, les experts lient systématiquement les différentes 
atteintes à la santé du recourant à ses addictions, en indiquant que lesdites 
addictions en sont probablement la cause, ce qui n’emporte pas la conviction de la 
chambre de céans. 

Les experts donnent également le sentiment de minimiser les atteintes à la santé du 
recourant entre début 2012 et la date de l’expertise. A réitérées reprises, ils 
s’appuient sur la relative bonne tenue du recourant lors des entretiens pour nier la 
présence d’atteintes invalidantes pourtant attestées de manière convaincante par les 
médecins ayant eu à connaître du cas durant la période pertinente. A aucun 
moment, les experts ne semblent envisager l’hypothèse que la bonne présentation 
du recourant pourrait découler du fait que l’expertise est intervenue entre deux 
crises, ou simplement dans une période plus calme pour le recourant. 

Les experts écartent à plusieurs reprises les conclusions de leurs confrères en 
indiquant que ces derniers retenaient une incapacité de travail sans la relier à un 
diagnostic précis. Ce reproche et cette manière de motiver leurs conclusions ne 
sauraient emporter la conviction de la chambre de céans, dans la mesure où, à la 
lumière des explications fournies par le Dr C______, notamment, il apparaît que 
c’est justement la complexité du cas du recourant, le nombre important de ses 
atteintes et leurs interactions qui entraînent l’incapacité de travail. En traitant les 
diagnostics séparément, les experts oublient de prendre en considération lesdites 
interactions, ce qui contribue à donner l’impression qu’ils minimisent les 
conséquences des atteintes à la santé du recourant sur sa capacité de travail. 

Compte tenu de ce qui précède, l’expertise du 27 avril 2015 de la Clinque Corela ne 
peut se voir reconnaître aucune valeur probante. 

d. S’agissant de l’expertise du 27 février 2013, du Dr G______, elle se fonde sur le 
dossier du recourant, un entretien avec ce dernier, un entretien avec l’épouse de 
l’intéressé, des examens complémentaires et un entretien téléphonique avec le 

 
 
 

 

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Dr C______. Elle contient un résumé des rapports médicaux mis à disposition, 
l’anamnèse du recourant et ses plaintes. Les diagnostics retenus et les conclusions 
du Dr G______ sont clairs et motivés de manière à permettre de comprendre de 
quelles atteintes souffre le recourant et dans quelle mesure cela affecte sa capacité 
de travail. On relèvera encore qu’à l’exception des experts de la Clinique Corela qui 
contestent certains points de cette expertise, ni les parties, ni les médecins, traitants 
ou non, ne la remettent en cause. Au contraire, les conclusions du Dr G______ sont 
concordantes avec celles du Dr C______, notamment. D’ailleurs, c’est sur la base 
de ce rapport que l’assureur perte de gain a pris le cas du recourant en charge par le 
versement d’indemnités journalières durant l’intégralité de la période de protection, 
jusqu’au 2 août 2014. 

Compte tenu de ces éléments, l’expertise du Dr G______ doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. 

e. Les rapports des Drs F______ et C______, respectivement des 21 février 2013, 
27 février 2013, 15 juin 2013, 13 septembre 2015 et 28 décembre 2015 présentent 
des diagnostics et conclusions concordantes. Bien qu’émanant de médecins 
traitants, ils répondent aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. 
En effet, ils ont été établis en pleine connaissance du dossier, se fondent sur 
plusieurs examens du recourant, prennent en considération les plaintes de 
l’intéressé, tout en restant objectifs, et contiennent des diagnostics et conclusions 
clairs et motivés. Sur ce point, il convient de rappeler que le SMR a jugé les 
rapports des Drs F______ (21 février 2013) et C______ (28 décembre 2015), ainsi 
que le courrier d’opposition du Dr C______ (13 septembre 2015) suffisamment 
convaincant pour considérer que l’aggravation de l’état de santé du recourant avait 
été rendue plausible, respectivement que sa capacité de travail était nulle dans toute 
activité. 

Dès lors, les rapports et documents établis par ces médecins doivent également se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 

f. Par conséquent, il apparaît que c’est à tort que l’intimé a fixé le début du droit à 
la rente le 1er mars 2016. Selon le rapport de la Dresse F______ du 21 février 2013, 
l’incapacité durable de travail du recourant a débuté le 13 juin 2012. L’intéressé a 
déposé sa demande de prestation le 20 décembre 2012. Ainsi, en application des 
art.28 al. let. b et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente du recourant a pris naissance le 1er 
juin 2013, soit à l’issue du délai de carence d’une année et six mois après le dépôt 
de sa demande de prestation. 

Il appartiendra à l’intimé de communiquer sa décision à l’assurance perte de gain 
de l’employeur afin qu’elle puisse faire valoir une éventuelle demande de 
remboursement des sommes avancées au recourant jusqu’au 2 août 2014, sous 
réserve des dispositions légales et contractuelles applicables. 

 
 
 

 

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13. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 20 avril 2016 sera 
annulée et le dossier renvoyé à l’intimé afin qu’il rende une nouvelle décision au 
sens des considérants. 

Il convient également de préciser que la décision du 20 avril 2016 concernant les 
rentes pour enfants suivra le sort de la décision de rente, dans la mesure où les 
rentes pour enfants dépendent de la rente d’invalidité (art. 35 al. 1 et 38 LAI). 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.-  lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice  
(art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l’intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de rente du 20 avril 2016 et renvoie le dossier à l’intimé pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- valant à 
titre de dépens. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le