# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75963d92-810b-5bf9-a25d-680fcf7a6b97
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-17
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 17.08.2018 601 2016 251
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2016-251_2018-08-17.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

601 2016 251

Arrêt du 17 août 2018

Ie Cour administrative

Composition Présidente: Marianne Jungo 
Juges: Anne-Sophie Peyraud

Christian Pfammatter 
Greffière-stagiaire: Lara Ravera

Parties A.________, recourant, représenté par Me Caroline Vermeille, 
avocate

contre

SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée

Objet Droit de cité, établissement, séjour

Recours du 29 novembre 2016 contre la décision du 28 octobre 
2016

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, ressortissant de Macédoine né en 1980, est arrivé en Suisse en 1990 dans le 
cadre d'un regroupement familial et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour puis 
d'établissement, dès 1997.

Le 26 décembre 2001, il a épousé une compatriote qui l'a rejoint en Suisse, le 15 septembre 2002. 
Le couple a deux filles, nées respectivement en 2005 et 2009, également titulaires d'une 
autorisation d'établissement.

B. A.________ a fait l'objet de maintes dénonciations pénales. Il a ainsi été condamné:

 le 26 juin 2000, à 5 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'à une 
amende pour violation grave des règles de la circulation routière;

 le 18 août 2001, à 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour vol;

 le 20 janvier 2004, à 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 7 ans ainsi qu'à une 
amende pour infraction à la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01) (conducteur pris de boisson);

 le 7 juin 2005, à 10 jours d'emprisonnement ainsi qu'à une amende pour conducteur se 
trouvant dans l'incapacité de conduite (taux d'alcoolémie qualifié);

 le 30 avril 2009, à une peine pécuniaire de 3 jours-amende à CHF 60.- avec sursis pendant 
3 ans (sursis révoqué par le Bezirksamt Baden le 24 juin 2010) ainsi qu'à une amende pour 
délit contre la loi du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions 
(LArm; RS 514.54);

 le 22 juin 2009, à 80 heures de travail d'intérêt général (TIG) avec sursis pendant 2 ans 
(sursis révoqué par le Bezirksamt Baden le 24 juin 2014) ainsi qu'à une amende pour délit 
contre la LArm, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (taux d'alcoolémie 
qualifié), concours d'infractions;

 le 24 juin 2010, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- pour conduite sans 
permis de conduire ou malgré un retrait;

 le 6 mai 2011, à un TIG de 200 heures ainsi qu'à un TIG de 28 heures pour contravention à 
la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), conduite 
d'un véhicule défectueux, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, 
opposition aux actes de l'autorité, violations simple et grave des règles de la LCR, 
contravention à la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(LStup; RS 812.121), concours d'infractions;

 le 7 février 2013, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 80.- pour violation 
grave des règles de la LCR et conduite d'un véhicule malgré le refus, le retrait ou 
l'interdiction de l'usage du permis;

 le 17 avril 2015, à une amende pour contravention à la loi du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers (RS 142.20; LEtr);

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 le 9 juillet 2015, à une peine privative de liberté de 18 mois dont 9 mois avec sursis 
pendant 5 ans ainsi qu'à une amende pour lésions corporelles graves, conducteur se 
trouvant dans l'incapacité de conduire, opposition ou dérobade aux mesures visant à 
déterminer l'incapacité de conduire, conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le 
retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, contravention à la LStup, concours 
d'infractions;

 le 14 octobre 2015, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 20.- ainsi qu'à une 
amende pour contravention à la loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et 
survivants (LAVS; RS 831.10) et opposition aux actes de l'autorité; 

C. Par courriers du 16 décembre 2015 et du 7 mars 2016, le Service de la population et des 
migrants (SPoMi) a avisé A.________ qu'il procédait à l'examen des conditions de son séjour en 
Suisse, au vu de ses antécédents judiciaires. Le précité a fait part de ses observations, le 31 mars 
2016.

D. Soupçonné d'infractions graves à la LStup (achat et vente de cocaïne), A.________ a fait 
l'objet d'un rapport de dénonciation établi le 26 septembre 2016. Dans ce cadre, il a été interpellé à 
son domicile le 18 mai 2016 et détenu provisoirement jusqu'au 12 octobre 2016. Dès cette date, il 
a été placé en exécution des peines prononcées le 9 juillet 2015 (9 mois) et le 21 septembre 2012 
(78 jours, peine privative de substitution pour un travail d'intérêt général inaccompli).

Durant sa détention, l'intéressé a été encore été entendu dans le cadre de la dénonciation du 
7 juillet 2016 pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile, faits survenus entre le 10 
et le 28 avril 2016.

Ces deux dernières procédures pénales sont actuellement encore pendantes.

E. Par décision du 28 octobre 2016, le SPoMi a révoqué l'autorisation d'établissement de 
A.________ et ordonné son renvoi de Suisse. Il a constaté, pour l'essentiel, que la peine privative 
de liberté de longue durée dont le précité avait fait l'objet constitue un motif de révocation. A cela 
s'ajoute que la cadence à laquelle il a été condamné démontre un enlisement dans son 
comportement criminel, les infractions commises étant de plus en plus graves. Sous l'angle de la 
proportionnalité, il a retenu que l'intéressé constitue une véritable menace pour l'ordre et la 
sécurité publics. Dans ce contexte, l'intérêt public au renvoi de cet étranger délinquant doit 
prévaloir sur l'intérêt privé de celui-ci à poursuivre son séjour en Suisse et justifie, en particulier, 
une ingérence dans son droit au respect de sa vie privée et familiale.

F. Par mémoire du 29 novembre 2016, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal 
contre cette décision, en concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. S'il ne conteste 
pas l'existence d'un motif de révocation de son autorisation d'établissement, cette mesure est en 
l'espèce contraire au principe de la proportionnalité, sous l'angle en particulier du droit au respect 
de sa vie privée et familiale. Le recourant rappelle en effet qu'il séjourne en Suisse depuis 1990, 
qu'il est marié et père de deux filles nées en Suisse et que toute sa famille élargie vit dans le pays. 
Malgré les difficultés financières qu'il a pu rencontrer et les dettes importantes qu'il a contractées, il 
n'a jamais eu recours à l'aide sociale. Un renvoi dans son pays d'origine, qu'il a quitté à l'âge de 
10 ans, l'obligerait à vivre séparé de sa famille, ce qu'il ne peut envisager.

Dans sa détermination du 11 janvier 2017, l’autorité intimée indique ne pas avoir d’observation 
particulière à formuler sur le recours et se réfère aux considérants de sa décision contestée.

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en droit

1. 

Déposé dans le délai et les formes prescrits - et l'avance de frais ayant été versée en temps utile - 
le présent recours est recevable en vertu de l’art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 13 novembre 2007 
d’application de la LEtr (LALEtr; RSF 114.22.1), de sorte que le Tribunal cantonal peut entrer en 
matière sur ses mérites;

Selon l’art. 77 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA);

2.

2.1. L'art. 63 al. 2 LEtr prévoit que l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en 
Suisse légalement et sans interruption depuis plus de 15 ans ne peut être révoquée que dans les 
deux hypothèses suivantes: 

 l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à 
l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou 
extérieure de la Suisse (cf. art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou

 l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet 
d’une mesure pénale prévue aux art. 61 ou 64 CP (cf. art. 62 al. 1 let. b LEtr).

Les conditions légales posées par cette disposition sont alternatives; la réalisation de l'une d'elles 
suffit à justifier la révocation de l’autorisation d’établissement (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.1).

2.1.1. En cas d’actes pénaux graves et de récidives, notamment en cas de délinquance 
persistante, il existe un intérêt public à mettre un terme à la présence de l’étranger en Suisse dans 
la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et à l’ordre publics (arrêt TF 
2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 5). Selon la jurisprudence, une personne attente "de 
manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque ses 
actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité 
corporelle, psychique ou sexuelle. Par analogie, des violations de moindre gravité peuvent, 
considérées dans leur ensemble, être qualifiées de "très graves" (ATF 137 II 297 consid. 3; arrêt 
TF 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.2). Ainsi, le message du Conseil fédéral précise que 
la révocation de l'autorisation d'établissement est envisageable lorsqu'une personne a violé de 
manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics par des comportements 
relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir 
le droit (FF 2002 3469 p. 3565; cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1; 139 I 31 consid. 2.1; 137 II 297 
consid. 3.3; arrêts TF 2C_39/2016 du 31 août 2016 consid. 2.2; 2C_996/2014 du 30 mars 2015 
consid. 3.1; 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.2). Dans ce cadre, il y a lieu de tenir compte du 
nombre de condamnations pénales dont a fait l'objet un étranger, de leur cadence et de la période 
sur laquelle elles s'étendent pour déterminer si celles-ci n'établissent pas une réticence durable de 

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l'intéressé à observer l'ordre juridique suisse, en dépit des sanctions pénales et avertissements 
répétés qui ont été prononcés à son égard (arrêt TF 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 
5.3.2). Aussi, même en l’absence d’une condamnation à une peine privative de liberté de longue 
durée ou lorsque d’autres motifs pris séparément ne sauraient justifier une révocation du permis 
d’établissement, il se peut que le comportement général de l’intéressé justifie un tel prononcé 
(arrêt TF 2C_329/2009 du 14 septembre 2009 consid. 4.2.1). Savoir si un étranger veut et se 
trouve dans la situation de respecter l'ordre établi en Suisse ne peut se déterminer que sur la base 
d'une appréciation globale de son comportement (ATF 137 II 297 consid. 3.3).

2.1.2. Par ailleurs, le Tribunal fédéral retient que la peine privative de liberté est de longue durée, 
au sens de l’art. 62 al. 1 let. b LEtr, lorsqu’elle dépasse douze mois et que le renvoi respecte le 
principe de la proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.2; arrêt TF 2C_759/2015 du 10 septembre 
2015 consid. 4.1). Des peines d’une durée plus courte qu’une année ne peuvent pas être 
cumulées dans cette appréciation, la peine devant résulter d’un seul jugement pénal (ATF 137 II 
297 consid. 2.3). Le fait qu’elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans 
sursis n’a par contre aucune incidence (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.5; arrêt TF 
2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1).

2.2. En l'occurrence, il faut d'emblée constater que le recourant, arrivé en Suisse à l'âge de dix 
ans, séjourne légalement et sans interruption depuis presque vingt-huit ans dans le pays, de sorte 
que la révocation de son autorisation d’établissement ne peut être prononcée que pour les motifs 
prévus à l’art. 63 al. 2 LEtr. 

Or, de tels motifs existent en l'espèce, ce que le recourant ne conteste pas. 

En effet, celui-ci a été condamné par jugement du 9 juillet 2015 à une peine privative de liberté de 
18 mois, soit à une peine de longue durée au sens des art. 63 al. 2 et 62 al. 1 let. b LEtr et de la 
jurisprudence précitée, étant rappelé que l'octroi du sursis n'est pas déterminant à cet égard.

A cela s'ajoute que cette peine n'est pas isolée; elle s'inscrit dans un long parcours de 
délinquance, le recourant ayant été condamné à douze reprises depuis 2000 à des amendes, des 
TIG, des jours-amende et des peines privatives de liberté, et il a encore fait l'objet de deux 
nouvelles dénonciations pénales en 2016. Cela étant, vu le caractère alternatif des conditions 
énoncées à l'art. 63 al. 1 let. a et let. b (cf. arrêt TF 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 
5.1), on peut laisser ouverte, à ce stade, la question de savoir si les actes pénaux répétés commis 
par le recourant, considérés dans leur ensemble, sont susceptibles de fonder une révocation de 
son autorisation d'établissement sur la base de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr.

3.

3.1. Même lorsque les conditions d'une révocation sont réunies - comme en l'espèce - l’autorité 
n’est pas tenue de la prononcer; elle dispose en effet d’une certaine marge d’appréciation et doit 
examiner si la mesure envisagée apparaît comme proportionnée aux circonstances du cas 
particulier (ATF 135 II 377 consid. 4.3; arrêt TF 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1).

La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie en effet que si la pesée globale des 
intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 
135 II 377 consid. 4.2; arrêt TF 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé de manière 
générale à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst; RS 101) et découlant 
également de l'art. 96 LEtr, le principe de la proportionnalité exige que la mesure prise par 

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l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (ATF 
136 I 87 consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). L'examen de la proportionnalité sous l'angle des art. 5 
al. 2 Cst. et 96 LEtr se confond avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 
0.101) (arrêt TF 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3).

Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute 
commise par l'étranger, le degré d'intégration, respectivement la durée du séjour effectué en 
Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (ATF 
139 II 65 consid. 5.3; 135 II 377 consid. 4.3; 135 II 110 consid. 4.2). 

3.1.1. Plus particulièrement, lorsque la révocation est prononcée en raison de la commission 
d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la 
gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 et les 
références citées). En ce qui concerne les étrangers titulaires d’une autorisation d’établissement, 
cette limite peut atteindre deux ans de réclusion (ou de peine privative de liberté), auquel cas 
l’intérêt public à l’éloignement du condamné prime, en règle générale, toute considération liée à la 
proportionnalité (ATF 131 II 329 consid. 4.3). En tout état de cause, il existe un intérêt public 
essentiel à une telle mesure en cas d'infraction grave, en particulier de délit violent, de délit sexuel 
ou de grave délit en matière de stupéfiants, et à plus forte raison en cas de récidive ou de multi-
récidive (Message, p. 3564s.). En pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettent 
de faire pencher la balance des intérêts en faveur de l’étranger en cause (arrêts TF 2C_14/2010 
du 15 juin 2010 consid. 6.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5; cf. ég. arrêt TF 
2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.3).

3.1.2. La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus 
cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être 
appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; arrêt TF 2C_881/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 5.1; cf. aussi arrêt TF 2C_105/2017 du 8 mai 2018). La révocation n'est 
pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse 
et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens 
de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 
16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; 130 II 281 consid. 3.2.2; 130 II 176 consid. 4.4.2; arrêts TF 
2C_453/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.2.1; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a ainsi admis la révocation de l’autorisation d’établissement d’un 
étranger de 32 ans vivant en Suisse depuis sa plus tendre enfance, en raison de ses 
condamnations pénales multiples et de son intégration insuffisante (arrêt TF 2C_262/2010 du 
9 novembre 2010). 

3.1.3. La pesée des intérêts en présence doit également être opérée dans le cadre de l'art. 8 par. 
2 CEDH, afin d'examiner si l'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et 
familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH se justifie (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; 135 II 
377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 143 consid. 2.1 p. 147, 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss). On tiendra 
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de 
réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 précité consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; 
130 II 281 consid. 3.2.2; 130 II 176 consid. 4.4.2; 125 II 521 consid. 2b; arrêts TF 2C_453/2015 du 
10 décembre 2015 consid. 3.2.1; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.3).

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3.1.4. Dans sa récente jurisprudence (arrêt TF 2C_396/2017 du 8 janvier 2018 consid. 7.6), le 
Tribunal fédéral a précisé à ce propos que, dans le cadre de la pesée des intérêts d'une mesure 
de révocation de l'autorisation d'établissement, le préjudice qu'aurait à subir la personne étrangère 
et sa famille du fait d'un retour dans le pays d'origine doit être pris en compte et il n'est pas 
admissible de renvoyer à cet égard à une éventuelle procédure d'exécution du renvoi (cf. ATF 135 
II 110 consid. 4.2 p. 119; arrêts TF 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3; 2C_750/2011 du 
10 mai 2012 consid. 3.3; 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.3.3). Il ressort de l'arrêt précité 
qu'il incombe à l'autorité d'examiner les désavantages concrets pour le recourant liés à un retour 
dans son pays d'origine ainsi que ses perspectives concrètes de réintégration (cf. arrêt TC FR 601 
2016 248 du 24 avril 2018).

4.

4.1. En l'espèce, on ne saurait perdre de vue que le recourant est arrivé en Suisse à l'âge de 
10 ans et qu'il y séjourne régulièrement depuis presque 28 ans. Il est marié depuis 17 ans avec 
une compatriote qui l'a rejoint en Suisse en 2002 et le couple a deux filles, nées dans le pays, 
âgées de 14 et 9 ans. La famille habite à B.________, dans une ferme de six appartements, 
propriété du recourant. Et pourtant, malgré ce contexte plutôt favorable à une intégration réussie, 
le recourant n'a cessé d'occuper les autorités policières et judiciaires depuis sa majorité. Au vu du 
passé judiciaire du recourant, le SPoMi a considéré que l'intérêt public au renvoi de cet étranger 
devait prévaloir sur l'intérêt privé de ce dernier et de sa famille à continuer à vivre en communauté 
familiale en Suisse.

Examinée sous l'angle de la proportionnalité, cette décision s'avère cependant critiquable, à tout le 
moins prématurée.

4.2. D'une part en effet, la durée de la peine privative de liberté dont le recourant a écopé - soit 
18 mois - n'atteint pas le seuil de deux ans au-delà duquel l’intérêt public à l’éloignement du 
condamné prime, en règle générale, toute considération liée à la proportionnalité (cf. ATF 131 II 
329 consid. 4.3). 

D'autre part, on ne peut perdre de vue que cette condamnation constitue une peine d'ensemble 
(cf. art. 49 CP; RS 311.0) sanctionnant un concours d'infractions de natures diverses, commises à 
des périodes différentes entre 2010 et 2012. Plus précisément, le recourant a écopé de 18 mois 
de peine privative de liberté, dont 9 fermes, pour lésions corporelles graves - qu'il a occasionnées 
dans le cadre d'une bagarre à coups de poings déclenchée suite au refus d'un cafetier de lui servir 
une bière - (faits survenus le 12 janvier 2012), pour conduite d'un scooter sous l'influence de 
stupéfiants et refus de se soumettre à la prise de sang (faits survenus le 26 août 2011), pour 
conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis (faits survenus en juin et août 2011) ainsi que 
pour achat de cocaïne (pour CHF 80.-) et consommation de 3 ou 4 lignes de ce stupéfiant (faits 
survenus entre le 28 septembre 2010 et le 26 août 2011). Dans son jugement du 9 juillet 2015, la 
Cour d'appel pénal du TC a notamment retenu que "la culpabilité du prévenu est lourde. Il a 
également fait preuve de violence gratuite en frappant le plaignant, qui ne s'est pas défendu, après 
avoir provoqué lui-même l'altercation." Elle a par ailleurs relevé que la répétition des infractions à 
la LCR "témoigne en outre plus généralement d'une absence totale de respect de l'ordre juridique" 
(cf. jugement p. 17 et 19).

Il ne saurait être question, sous l'angle de la police des étrangers, de minimiser la gravité des 
actes pour lesquels le recourant a été condamné pénalement. Cela étant, on doit reconnaître que, 

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prises isolément, les infractions en cause n'attestent pas d'un comportement criminel grave au 
point de faire paraître l'intérêt public au renvoi de cet étranger comme manifestement 
prépondérant par rapport à l'intérêt privé de ce dernier et de sa famille à ce qu'il demeure en 
Suisse.

4.3. Il n'en demeure pas moins que le comportement qu'a adopté le recourant depuis l'âge 
adulte est inacceptable et ne mérite aucune excuse. La succession des infractions commises - 
ayant conduit à douze condamnations entre 2000 et 2015 - démontre clairement qu'il ne veut - ou 
ne peut - pas se conformer à l'ordre établi en Suisse. 

Néanmoins, vu la nature des infractions commises - essentiellement des infractions à la LCR et 
des contraventions à la LStup - et les peines relativement légères infligées - des amendes, des 
TIG (totalisant 308 heures), des jours-amende (totalisant 78 jours) et des peines privatives de 
liberté de courte durée (maximum 10 jours, totalisant 29 jours, exception faite de celle d'ensemble 
de 18 mois), on peine à qualifier le comportement du recourant de très grave au point de justifier, 
sans autre menace ou avertissement préalable, son renvoi après 28 ans de séjour dans le pays.

4.4. Certes, le recourant a encore fait l'objet de deux dénonciations pénales, l'une pour vol, 
dommage à la propriété et violation de domicile (faits survenus entre le 10 et le 28 avril 2016) et 
l'autre pour infractions graves à la LStup (faits survenus entre une date indéterminée et le 18 mai 
2016). Au moment où elle a statué, l'autorité intimée avait connaissance de l'existence de ces 
nouvelles dénonciations, qu'elle a expressément mentionnées dans sa décision. Elle n'a toutefois 
pas jugé utile d'attendre l'issue des procédures pénales avant d'ordonner la révocation du permis 
d'établissement du recourant et son renvoi du pays; à tort.

4.4.1. En droit des étrangers, les nouvelles enquêtes en cours peuvent en principe être prises en 
compte, avec retenue toutefois, lorsqu’il s’agit d’évaluer le risque de récidive d’une personne qui a 
déjà été condamnée pénalement (cf. arrêts TF 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 2.3; 
arrêt 2C_795/2010 du 1er mars 2011 consid. 4.3; 2C_561/2008 du 5 novembre 2008 consid 
5.3.1.). En revanche, leur poids ne saurait être déterminant lorsqu'il s'agit de qualifier la gravité de 
l'atteinte portée à la sécurité et à l'ordre publics. On ne saurait perdre de vue en effet que, dans les 
procédures pénales en cours, le prévenu bénéficie de la présomption d'innocence. En l'espèce de 
surcroît, le recourant a contesté en partie les faits retenus à sa charge dans le premier rapport 
policier (vol) et, dans le cadre de la deuxième dénonciation, il a gardé le silence et refusé de 
s'expliquer sur son éventuelle implication dans le trafic de stupéfiants. Autrement dit, les faits 
reprochés au recourant ne sont en l'état ni établis, ni même reconnus par le prévenu.

4.4.2. Pourtant, il ne fait nul doute que les actes pour lesquels le recourant a été dénoncé sont 
graves et susceptibles d'entraîner de lourdes sanctions pénales. Il ressort en effet du rapport de 
police du 26 septembre 2016 (p. 11) que "les investigations entreprises dans le cadre de cette 
affaire ont démontré que (X) et (Y), notamment étaient des grossistes en cocaïne pour qui 
travaillaient plusieurs revendeurs, dont A.________. (…) L'enquête n'a pas permis d'établir depuis 
quand A.________ avait entamé ses débuts dans le trafic de cocaïne, ni d'en estimer la quantité 
écoulée. Toutefois, au vu du nombre de ses affiliés et des personnes approchées, il va de soi que 
A.________ n'était pas un débutant en la matière". L'instruction pénale devra ainsi déterminer, cas 
échéant, le rôle et l'implication du recourant dans un trafic de stupéfiants, nommé l'"affaire JLD". 
Elle pourrait conduire au prononcé d'une condamnation pénale susceptible de justifier pleinement, 
à elle seule, la révocation du permis d'établissement du recourant. Partant, l'issue de cette 
procédure peut être décisive sur le droit de séjour du recourant en Suisse.

Tribunal cantonal TC
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4.4.3.Dans ces conditions, le SPoMi se devait d'attendre l'issue des deux procédures pénales en 
cours avant de statuer, en toute connaissance de cause, sur les conséquences à tirer du parcours 
délinquant du recourant en Suisse. La prise en compte globale de tous les actes pénaux perpétrés 
se justifie particulièrement en l'espèce dans la mesure où ils ont tous été commis avant l'entrée en 
vigueur, le 1er octobre 2016, des nouvelles dispositions du code pénal (art. 66a ss) relatives à 
l'expulsion pénale des étrangers criminels, de sorte que, nonobstant leur nature et leur gravité, ils 
échapperont en principe à l'application des nouvelles dispositions du CP (cf. Recommandations de 
la Conférence des procureurs de Suisse du 24 novembre 2016 relatives à l'expulsion des 
personnes étrangères condamnées art. 1er let. d; Directive 1.14 du procureur général du 1er 
octobre 2016 relative à l'expulsion des personnes étrangères condamnées pour crime ou délit (art. 
66a ss CP); cf. aussi arrêts TC FR 601 2017 120 du 4 juin 2018; 601 2017 207 du 30 janvier 
2018).

5.

5.1. Pour les motifs qui précèdent, la décision du SPoMi doit être annulée. Il n'y a dès lors pas 
lieu d'examiner plus en détail, dans la présente procédure de recours, si l'autorité intimée a pris en 
compte dans une juste mesure la situation du recourant et de sa famille en Suisse, ainsi que les 
perspectives de sa réintégration dans son pays d'origine (cf. arrêts TF 2C_396/2017 du 8 janvier 
2018 consid. 7.6s; TC FR 601 2016 248 du 24 avril 2018).

5.2. En cas d'annulation, l'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire ou la renvoie à 
l'autorité inférieure, s'il y a lieu avec des instructions impératives (art. 98 al. 2 CPJA).

En l'espèce, compte tenu du pouvoir d'appréciation restreint de l'autorité de recours (cf. art. 77 et 
78 CPJA), il se justifie de renvoyer l'affaire au SPoMi pour qu'il procède à l'examen des conditions 
de séjour du recourant en Suisse compte tenu de ses antécédents judiciaires lorsque le ou les 
jugements pénaux concernant les dénonciations des 7 juillet et 26 septembre 2016 auront été 
rendus.

Vu l'issue du recours, il n'est pas prélevé de frais de procédure (art. 131 et 133 CPJA).

Le recourant qui obtient gain de cause a droit à une indemnité de partie. Elle est fixée 
conformément au tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités 
en matière de juridiction administrative (RSF 150.12), base de la liste de frais produite le 16 août 
2018, les opérations postérieures au jugement prises en compte étant limitées à 30 minutes.

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:

I. Le recours est admis.

Partant, la décision du 28 octobre 2016 est annulée et l'affaire renvoyée au SPoMi pour 
nouvelle décision, dans le sens des considérants.

II. Il n'est pas prélevé de frais de procédure.

III. Un montant de CHF 3'695,55 (y compris CHF 273,10 de TVA) à verser à 
Me Caroline Vermeille à titre d’indemnité de partie est mis à la charge de l’Etat de Fribourg.

IV. Notification.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 17 août 2018/mju

La Présidente : La Greffière-stagiaire :