# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69a38849-9c12-50de-bcf0-eb02a090f08c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.12.2010 E-270/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-270-2008_2010-12-02.pdf

## Full Text

Cour V
E-270/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  d é c e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège), 
Gabriela Freihofer, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, 
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
B._______, né le (...),
C._______, né le (...),
D._______, né le (...),
Côte d'Ivoire,
tous représentés par Me Minh Son Nguyen, avocat,
(...)
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne
autorité inférieure.

Demande d'asile déposée depuis l'étranger et autorisa-
tion d'entrée ; décision de l'ODM du 20 décembre 2007 / 
(...)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Parties

Parties

Objet

Composit ion

E-270/2008

Faits :

A.
Le père, la mère et la sœur des intéressés ont déposé des demandes 
d'asile respectivement le 23 février 2004, le 14 janvier 2005 et le 8  jan-
vier 2007. A l’appui de celles-ci, ils ont notamment allégué avoir subi 
en Côte d'Ivoire des persécutions en raison de leur appartenance eth-
nique  et  de  leurs  liens  familiaux  avec certains  anciens  hauts  digni -
taires ivoiriens.

Les demandes d'asile des deux premiers ont  été rejetées conjointe-
ment par décision de l’ODM du 15 février 2007 et celle de la sœur pré-
citée par prononcé du 15 mars 2007. Dit office a considéré notamment 
que leurs allégations ne répondaient pas aux exigences des art. 3 et 7 
de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31). Il les a toutefois 
tous mis au bénéfice de l'admission provisoire.

B.
Par lettre du 27 février 2007, le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE),  qui était  mandaté par les parents des recourants, a déposé 
auprès du service cantonal compétent une demande de regroupement 
familial en faveur de C._______, de D._______, et de E._______, qui  
étaient encore mineurs. Il ressortait en particulier de cette requête que 
les recourants, qui avaient dû  fuir la Côte d'Ivoire, vivaient dans des 
conditions extrêmement précaires au Burkina Faso.

C.
En date du 7 août 2007, les intéressés ont  envoyé par télécopie au 
SAJE un écrit du 2 août 2007 intitulé "lettre de demande d'asile". Par 
courrier du 14 août 2007, celui-ci a fait parvenir cet écrit à l'ODM, en 
tant  que complément à la  procédure de regroupement  familial  intro-
duite le 27 février 2007. 

En substance, les intéressés ont déclaré avoir été exposés à de sé-
rieux préjudices depuis le début de la guerre en Côte d'Ivoire en 2002,  
ce qui les aurait incités à s'exiler au Burkina Faso en 2005. Ils ont de-
mandé notamment de pouvoir rejoindre leurs parents, qui séjournaient 
en Suisse depuis plusieurs années (cf. let  A ci-dessus). Il  ressortait 
également  de leur  récit  que les  deux aînés  vivaient  au début  de  la 

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guerre à F._______. L'un d'eux aurait été arrêté, puis frappé par des 
rebelles  et  en  aurait  gardé  des  séquelles.  Dès  lors,  ils  se  seraient  
enfuis  à  G._______  afin  de  rejoindre  d'autres  membres  de  leur 
famille - dont leur père, leurs deux autres frères et leur sœur - qui s'y 
seraient  auparavant  rendus  en  fuyant  le  domicilie  familial  qui  se 
trouvait  dans une autre ville  de l'ouest  de la  Côte  d'Ivoire. Après  le 
départ de leur père en Suisse au début de l'année 2004, ils auraient 
été inquiétés en raison des liens étroits d'un proche parent  avec un 
ancien haut dignitaire ivoirien et des habitants de G._______ qui les 
auraient également régulièrement menacés en raison de leur origine 
ethnique. Après s'être  réfugiés en mai  2005 à H._______ chez une 
connaissance qui les aurait recueillis, celle-ci leur aurait intimé l'ordre 
de  partir.  Ils  se  seraient  alors  expatriés  au  Burkina  Faso  en  juillet 
2005,  où  ils  auraient  vécu  seuls,  dépourvus  de  tout  soutien,  et 
menacés en raison notamment de leur religion chrétienne.

D.
Par décision du 28 septembre 2007, l'ODM a rejeté la demande de re-
groupement familial  présentée le  27 février  2007 (cf. let. B supra). Dit 
office a rappelé, de manière générale, que le conjoint et les enfants céli-
bataires  de moins de 18 ans des personnes admises provisoirement 
pouvaient  bénéficier  du  regroupement  familial  et  du  même statut  au 
plus tôt trois ans après le prononcé de l'admission provisoire.

E.
Par envoi  daté du 28 septembre 2007 et parvenu à l'ODM le 2 octobre 
2007,  la  nouvelle  mandataire  qui  avait  remplacé  le  SAJE  a  informé 
l'ODM que les parents des recourants désiraient "retirer leur demande 
de regroupement familial". Elle a fait aussi valoir que par lettre du 2 août 
2007 (cf. à ce sujet let. C supra), ces derniers avaient  déposé une de-
mande d'asile depuis le Burkina Faso. Une copie de cette missive était 
jointe à cet envoi.

F.
Par acte du 22 novembre 2007, l'ODM a donné la possibilité aux inté-
ressés de lui communiquer, d'ici au 10 décembre 2007, d'éventuels pré-
cisions ou compléments ayant trait à leurs motifs d'asile. Il les a aussi 
invités à fournir, dans le même délai, des copies de leurs passeports. 
Cet office les a également avertis que lors de la décision qui les concer-
nera, il tiendrait aussi compte des pièces figurant aux dossiers de leurs 
parents et de leur sœur.

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G.
Le 6 décembre 2007, la mandataire a notamment produit deux courriers 
des parents des recourants, où ceux-ci exposent les problèmes de san-
té de leurs enfants et donnent des détails sur  leur propre situation en 
Suisse.

Par courrier du même jour, des télécopies de quatre pages des passe-
ports de trois des recourants ont aussi été versées au dossier.

H.
Par  décision  du  20  décembre  2007,  l'ODM  a  rejeté  les  demandes 
d'asile et d'entrée en Suisse présentées par les requérants. Dit office a 
estimé en particulier que les motifs allégués ne remplissaient pas les 
conditions de l'art. 3 LAsi.

L'autorité inférieure a souligné que les intéressés avaient quitté en 2002 
les régions de l'ouest de la Côte d'Ivoire, où les tensions interethniques 
étaient particulièrement fortes à cette époque, et n'avaient pas rencon-
tré depuis lors de problèmes majeurs à G._______, où ils avaient du 
reste été scolarisés durant toute la durée de leur séjour dans cette ville. 
Elle  a  par  ailleurs  relevé  que  les  prétendus  liens  familiaux  avec  un 
proche d'un haut dignitaire ivoirien n'étaient que de simples assertions 
infondées. L'ODM a aussi déclaré que le fait qu'ils avaient obtenu par la 
suite des passeports nationaux démontrait qu'ils n'avaient rien à crain-
dre en raison de leur origine ou du fait des liens familiaux précités. L'au -
torité  inférieure a aussi  constaté que les demandes d'asile  déposées 
par leurs parents et leur sœur, qui avaient fait valoir les mêmes motifs 
d'asile, avaient été rejetées (cf. let. A supra).

Par ailleurs,  l'ODM a aussi  relevé que la  volonté,  quand bien même 
compréhensible, des intéressés d'entrer en Suisse en raison de la pré-
sence de leurs parents dans ce pays ne suffisait pas pour justifier une 
admission sur le territoire helvétique.

I.
Par acte remis à la poste le 14 janvier 2007, les intéressés ont interjeté 
recours auprès du Tribunal administratif fédéral (Tribunal) contre cette 
dernière décision. Ils ont conclu implicitement à son annulation, à l'oc-
troi de l'asile et à l'autorisation d'entrée en Suisse.

Dans leur recours, il est en particulier invoqué qu'ils n'étaient pas en 
sécurité au Burkina Faso, et qu'ils avaient des liens privilégiés avec la 

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Suisse. Il  y  est  également  réitéré,  en  substance,  qu'ils  avaient  des 
liens familiaux avec un proche d'un ancien dignitaire ivoirien.

Au mémoire était joint le journal personnel de la mère des intéressés. 

J.
Par lettre du 30 janvier 2008, une connaissance de la famille a versé 
au dossier un article tiré d'Internet à propos d'un coup d'Etat manqué 
en Côte d'Ivoire à la fin de l'année 2007. Elle a également confirmé 
leurs  conditions  de  vie  difficiles  ainsi  que  les  menaces  dont  ils  fai -
saient l'objet de la part de Burkinabés. 

K.
Par décision incidente du 5 février 2008, le juge instructeur a renoncé 
à  percevoir  une  avance  sur  les  frais  de  procédure. Il  a  aussi  invité 
l'ODM à se prononcer sur le recours d'ici au 25 février 2008.

Le  juge  instructeur  a  en  particulier  constaté  que  les  recourants 
n'avaient pas fait l'objet d'une audition effectuée par la représentation 
suisse compétente. Il a attiré l'attention de l'ODM sur une récente juris-
prudence du Tribunal  précisant  qu'il  était  possible de renoncer à une 
telle audition (cf. ATAF 2007/30). Il a aussi exposé qu'en vertu de cette 
jurisprudence, si ces conditions étaient données, l'ODM devait encore 
procéder à deux mesures correctives, afin de respecter le droit d'être 
entendu  du  requérant  d'asile  concerné,  à  savoir,  d'abord,  lui  donner 
préalablement la possibilité de se déterminer lorsqu'une décision néga-
tive allait être prise, et, ensuite, motiver son prononcé de manière que 
celui-ci soit en mesure de comprendre la raison pour laquelle une audi-
tion n'était pas nécessaire.

L.
Par télécopie du 20 février 2008, les intéressés ont informé le Tribunal 
de leur souhait de rejoindre leurs parents et de leur intention de quitter  
le Burkina Faso. Ils ont également déclaré vouloir être entendus "sur un 
terrain neutre", à l'aéroport de Genève. A l'appui de cette requête, ils 
ont laissé entendre que la responsable de la "coopération suisse rem-
plaçant l'Ambassade de Suisse au Burkina" ne présentait pas toutes les 
garanties de fiabilité vu qu'elle était mariée à un Burkinabé.

M.
Dans sa réponse du 25 février  2008, l'ODM a en particulier  précisé 
que la Suisse ne disposait pas d'une Ambassade au Burkina Faso, ce 

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pays faisant partie de l'arrondissement consulaire se trouvant en Côte 
d'Ivoire. De ce fait, il avait été considéré que, compte tenu de leur si-
tuation, il n'était pas possible d'exiger des intéressés qu'ils se rendent 
à l'Ambassade de Suisse à Abidjan afin  d'y  être entendus sur leurs 
motifs d'asile. Il a ajouté avoir dès lors exceptionnellement renoncé à 
leur audition, tout en soulignant que cette manière de procéder n'avait 
fait  l'objet  d'aucune  critique  de  leur part.  L'autorité  inférieure  a  par 
ailleurs exposé leur avoir accordé un délai afin de compléter leurs mo-
tifs d'asile et les avoir rendus attentifs au fait qu'il serait tenu compte 
des  dossiers  de  leurs  proches  restés  en  Suisse,  procédure  qu'ils 
n'avaient pas non plus contestée.

N.
Par ordonnance du 27 février 2008, le juge instructeur a transmis un 
double de la réponse susvisée aux recourants. Il les a invités à dépo-
ser jusqu'au 17 mars 2008 des observations éventuelles.

O.
Par pli  du  29  février  2008,  les  intéressés  ont  réitéré  leur  demande 
d'audition à l'aéroport de Genève (cf. let. L supra). 

P.
Par lettre du 10 mars 2008, les recourants ont requis à nouveau d'être 
entendus "sur un terrain neutre" en Suisse, par exemple à Genève, au 
siège  du  Haut-Commissariat  des  Nations  Unies  pour  les  réfugiés 
(HCR) ou à Berne.

Q.
Par pli du 4 juillet 2008, le nouveau mandataire des intéressés a pro-
duit trois DVD, soit : 

a) un DVD sur lequel est enregistré un reportage de portée générale 
intitulé "nuits d'horreur et de sang à Guitrozon et Petit Duékoué" (ré-
gion à 50 km du sud de Man) comportant notamment des scènes 
de massacre particulièrement tragiques ;

b) un autre sur lequel se trouve un second reportage de portée géné-
rale intitulé "les crimes du MPIGO [Mouvement Populaire ivoirien du 
Grand Ouest] de Bédié et du MJP [Mouvement pour la Justice et la 
Paix] de Ouattara à l'ouest - horreur à l'ouest", montrant notamment 
des traces (p. ex. charniers, habitations détruites) d'exactions com-
mises en 2002 dans cette région ;

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c) un troisième contenant notamment l'interview de l'aîné des intéres-
sés, enregistrement qui aurait été réalisé en 2004, et auquel était 
joint  une  retranscription  écrite  fidèle  de  ses  déclarations. Celui-ci 
exposait faire partie de la famille d'un haut dignitaire ivoirien et que 
sa vie, de même que celle de ses frères, auraient été en danger en 
Côte  d'Ivoire,  de  sorte  qu'ils  auraient  dû  rester  cachés  dans  la 
brousse près de G._______.

R.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  PA prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art. 33 
LTAF. Il statue en particulier de manière définitive sur les recours for-
més contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de 
renvoi  (art. 105  en  relation  avec  les  art. 6a  al. 1  LAsi,  art. 33 let. d 
LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi  sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le Tribunal examine librement l'application du droit public fédéral,  
la  constatation  des faits  et  l'opportunité,  sans être  lié  par  les  argu-
ments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 
PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation 
retenue par l'ODM (cf. dans le même sens Jurisprudence et informa-
tions de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 
2002  n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3  p. 206 s.).  Il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé-
rente de celle retenue par l'autorité intimée.

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art.  48 al. 1 PA). Présen-
té dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 
par la loi, leur recours est recevable.

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2.
En premier lieu, il convient de se prononcer sur les questions de na-
ture formelle.

2.1
2.1.1 Le Tribunal constate que les recourants n'ont pas été entendus 
sur  leurs  motifs  d'asile  par  la  représentation  suisse  compétente  et  
qu'aucun rapport complémentaire dans lequel celle-ci aurait dû se pro-
noncer sur ces requêtes n'a été établi (art. 20 al. 1 LAsi et art. 10 al. 1 
et 3 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procé-
dure [OA1, RS 142.311]). L'explication donnée par l'ODM pour expli-
quer la raison pour laquelle il n'était pas possible de procéder à une 
audition des intéressés n'est pas convaincante. Si on ne pouvait atten-
dre  des  intéressés  qu'ils  retournent  dans  leur  Etat  d'origine - qu'ils 
avaient allégué avoir fui précisément en raison de persécutions déter-
minantes en matière d'asile - dans le seul but de procéder à des audi-
tions  à  l'Ambassade de Suisse à Abidjan (cf. à  ce  sujet  notamment 
JICRA  1997  n° 15  consid. 2c),  d'autres  alternatives  semblaient  par 
contre réalisables. Au vu du dossier, il est probable que cette mesure 
d'instruction eût pu être entreprise directement au Burkina Faso (p. ex. 
au siège du Bureau de la coopération suisse DDC à Ouagadougou, 
organisme qui  a  déjà procédé de la sorte pour l'ODM dans d'autres 
pays d'Afrique occidentale [cf. notamment arrêt E-7601/2009 du 8 fé-
vrier  2010,  let. E  de l'état  de fait] ; cf. également  ci-dessus let. L  de 
l'état de fait). A défaut, il aurait été envisageable de faire appel à une 
autre  ambassade  suisse  située  dans  un  pays  proche,  par  exemple 
celle d'Accra, au Ghana, qui était d'ailleurs moins éloignée du lieu de 
résidence des intéressés au Burkina Faso que la représentation suis-
se à Abidjan (cf. à ce sujet aussi ATAF 2007/30 consid. 5.2.2, 5.2.3 et 
5,3). Partant, au vu du dossier, une audition des intéressés paraissait 
techniquement  possible  et  l'ODM  a  commis  un  vice  de  procédure 
notable en ne procédant pas ainsi.

2.1.2 En l'occurrence toutefois, malgré la violation relevée ci-dessus, 
le Tribunal considère qu'il ne se justifie pas d'annuler la décision atta -
quée pour ce motif. Au vu des circonstances particulières du cas d'es -
pèce, des auditions ne sont pas nécessaires pour l'établissement des 
faits pertinents et l'ODM aurait pu, de ce fait, renoncer à de tel les me-
sures d'instruction pour cette raison (cf. aussi à ce sujet aussi ATAF 
précité, consid. 5.7). En effet,  la demande écrite du 2 août 2007 qui 
est  relativement  longue  (3  pages),  permettait  déjà  de  se  rendre 

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compte des motifs  pour  lesquels  les  intéressés avaient  demandé la 
protection de la Suisse et désiraient s'y rendre. En outre, la situation 
des intéressés, que ce soit en Côte d'Ivoire ou au Burkina Faso, avait 
aussi déjà été exposée durant la procédure de regroupement familial 
qui avait été précédemment introduite (cf. let. B à D de l'état de fait) et 
de  nombreuses  autres  informations  les  concernant  ressortaient  des 
dossiers d'asile de leurs parents et de leur sœur (cf. let. A de l'état de 
fait ; cf. aussi en particulier les pièces B 9, B 10 et B 11 du dossier de 
l'ODM). Partant,  le  Tribunal  dispose  des  éléments  nécessaires  pour 
statuer sur la présente procédure en toute connaissance de cause.

2.1.3 Par ailleurs, l'ODM a également procédé à des mesures correc-
tives suffisantes, rendues nécessaires par l'absence d'audition des in -
téressés (cf. à ce sujet ATAF précité, consid. 5.6 et 5.7 in fine ; cf. aus-
si let. K par. 2 in fine de l'état de fait).

2.1.3.1 Certes, cet office n'a pas exposé dans sa décision du 20 dé-
cembre 2007 les raisons pour lesquelles il était possible, selon lui, de 
renoncer  à  une  audition  des  intéressés.  Il  ne  pouvait  toutefois  être 
attendu de lui qu'il agît alors ainsi, vu qu'il n'avait pas encore connais -
sance de la nouvelle jurisprudence du Tribunal, telle qu'elle ressortait 
de l'arrêt ATAF 2007/30, rendu moins d'un mois avant la décision atta-
quée et non encore publié à cet époque. Rendu attentif à cette nou-
velle  pratique  par  le  juge  instructeur,  l'ODM  a  réagi  sans  délai  en 
livrant  la  motivation manquante dans sa réponse du 25 février  2008 
(cf. let. K et M de l'état de fait), et en mentionnant aussi qu'il avait pris  
note des exigences relatives au droit  d'être entendu fixées par cette 
jurisprudence et qu'il les respecterait à l'avenir. Certes, les raisons qui 
ont conduit l'ODM à renoncer à une audition ne peuvent être retenues 
(cf. consid. 2.1.1. supra). Il  n'en demeure pas moins que cet office a 
exposé les motifs qui l'avaient conduit à agir ainsi et les intéressés ont 
eu  la  possibilité  de  les  contester  durant  la  procédure  de  recours, 
notamment lorsqu'ils ont fait usage de leur droit de réplique (cf. let. N, 
O et P de l'état de fait). Partant, ce vice de procédure doit être consi-
déré comme guéri (cf. aussi à ce sujet ATAF précité, consid. 8.2).

2.1.3.2 En  outre,  après  le  dépôt  officiel  de  la  demande  d'asile  le 
28 septembre 2007, l'ODM a, par acte du 22 novembre 2007, donné la 
possibilité aux intéressés de lui communiquer, jusqu'au au 10 décembre 
2007,  d'éventuels  précisions  ou  compléments  relatifs  à  leurs  motifs 
d'asile (cf. let. F de l'état de fait) avant de rendre sa décision négative. 

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En outre, il leur a également, par décision incidente du 30  août 2007, 
donné la possibilité de se déterminer avant que soit prise la décision qui 
rejetait leur demande de regroupement familial, procédure au cours de 
laquelle les ennuis qu'ils prétendaient avoir connus avant leur départ de 
Côte d'Ivoire ainsi que leur situation au Burkina Faso avaient déjà été 
abordés et durant laquelle le document du 2 août 2007, qui était le fon-
dement de leurs demandes d'asile subséquentes, avait été produit une 
première fois (cf. let. C et D de l'état de fait). Partant, dans ce cas aussi, 
le droit d'être entendu des recourants a été suffisamment respecté.

2.2 Il ressort de ce qui précède que l'état de fait pertinent est manifes-
tement  connu  avec  suffisamment  de  précision  pour  que  le  Tribunal 
puisse statuer en toute connaissance de cause. Partant, les demandes 
d'audition "sur terrain neutre" (cf. let. L, O et P de l'état de fait) doivent 
être écartées, de telles mesures d'instruction n'étant pas nécessaires.

2.3 Au vu de ce qui  précède, le Tribunal est d'avis que l'état de fait 
pertinent a été établi à suffisance de droit et que le droit d'être entendu 
des intéressés a été suffisamment respecté en l'occurrence.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai -
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des  points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.3 L'asile peut être refusé à une personne qui se trouve à l'étranger 
et dont on peut attendre qu'elle s'efforce d'être admise dans un autre 
Etat (art. 52 al. 2 LAsi).

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4.
4.1 Si  le  requérant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  des  persécutions 
(art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part qu'il s'efforce d'être 
admis dans un autre Etat (art. 52 al. 2 LAsi), l'ODM est légitimé à ren-
dre une décision matérielle négative (cf. à ce sujet JICRA 2005 n° 19 
consid. 3 p. 173 s. ; JICRA 2004 n° 21 consid. 2a p. 136 ; JICRA 2004 
n° 20 consid. 3a p. 130 ; JICRA 1997 n° 15 consid. 2b p. 129 s.).

4.2 Les conditions permettant l'octroi d'une autorisation d'entrée doi-
vent être définies de manière restrictive, raison pour laquelle l'autorité 
dispose d'une marge d'appréciation étendue (JICRA 2005 n° 19 con-
sid. 4.3. p. 174 s. ; JICRA 2004 n° 21 consid. 2b p. 137 ; JICRA 2004 
n° 20 consid. 3b p. 130 ; JICRA 1997 n° 15 consid. 2d p. 130). Outre 
l'existence  d'une  mise  en danger  au  sens  de l'art.  3  LAsi,  l'autorité 
prend en considération  d'autres  éléments,  notamment  l'existence de 
relations étroites avec la  Suisse ou avec un autre pays,  l'assurance 
d'une protection dans un Etat tiers, la possibilité pratique et l'exigibilité  
objective d'une admission dans un autre pays, en d'autres termes, la 
possibilité  et  l'exigence  de  rechercher  une  protection  ailleurs  qu'en 
Suisse, ainsi que les possibilités d'intégration et d'assimilation (JICRA 
2005 n° 19 consid. 4.3. p. 174 s. ; JICRA 2004 n° 21 consid. 2b p. 137 ; 
JICRA 2004 n° 20 consid. 3b p. 130 s. ; JICRA 1997 n° 15 consid. 2f 
p. 131 s.).

4.3 Le fait que le demandeur d'asile séjourne dans un Etat tiers ne si-
gnifie pas qu'on puisse exiger de ce fait qu'il se fasse admettre dans 
cet Etat. En pareil cas, il s'agit non seulement d'examiner les éléments 
qui  font  apparaître comme exigible son admission dans cet  Etat  (ou 
dans un autre pays), mais encore de les mettre en balance avec les 
éventuelles relations qu'il entretient avec la Suisse. S'il existe des in-
dices d'une mise en danger actuelle du demandeur d'asile dans son 
pays d'origine et que la possibilité effective d'une demande de protec-
tion dans un autre pays fait  défaut,  l'autorisation d'entrée en Suisse 
doit  lui  être  accordée  (cf. JICRA 2005  n° 19  consid. 4.3.  p. 174 s., 
JICRA 2004 n° 21 consid. 2b p. 137 et consid. 4 p. 138 ss, JICRA 2004 
n° 20 consid. 3b p. 130 s., JICRA 1997 n° 15 consid. 2f p. 131 s.).

5.
5.1 Concernant  les  craintes  alléguées par  les intéressés du fait  no-
tamment de leur soi-distant appartenance à la famille d'un haut digni-
taire ivoirien, le Tribunal constate, à l'instar de l'ODM, qu'il s'agit là de  

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simples assertions de leur  part,  qui  ne sont  pas clairement  étayées 
par des moyens de preuve crédibles.

5.2 Par ailleurs, le Tribunal constate que trois d'entre eux ont obtenu 
des passeports ivoiriens en 2005 et 2006 d'une durée de validité de 
trois  ans.  L'établissement  de  tels  documents  démontre  clairement 
qu'ils n'ont pas à craindre de subir des persécutions en Côte d'Ivoire 
de la part des autorités en raison de leur appartenance ethnique ou de 
leurs prétendus liens familiaux avec des anciens dignitaires ivoiriens.

5.3 De surcroît, même en admettant qu'ils eussent fait l'objet de préju-
dices pertinents en matière d'asile en Côte d'Ivoire du fait de leur ori -
gine ou de  leur appartenance ethnique - ce qui n'est nullement établi 
au vu du dossier - les recourants ne pourraient de toute façon pas s'en 
prévaloir  à  l'heure actuelle. En effet,  la  situation  dans ce pays s'est 
fondamentalement  améliorée  depuis  le  départ  des  intéressés  au 
Burkina Faso en juillet 2005. Dans l'hypothèse où ils souhaiteraient re-
gagner la Côte d'Ivoire et qu'un retour dans la région de l'ouest de cet  
Etat où résidait leur famille avant la guerre civile ne devrait pas être 
envisageable pour eux, ils pourraient aisément trouver refuge ailleurs. 
Il leur serait par exemple loisible de retourner à G._______, où ils ont  
déjà vécu ensemble durant les hostilités (cf. notamment let. C de l'état 
de fait), soit de s'installer dans un autre centre urbain du sud soit de  
l'est  de la  Côte  d'Ivoire. Compte  tenu de la  présence de toutes  les 
ethnies du pays et du brassage important de la population, les conflits 
intercommunautaires y sont moins présents - même en tenant compte 
du regain actuel de tension du fait des élections présidentielles - et il y 
existe aussi une possibilité réelle de réinstallation pour eux (cf. en par-
ticulier ATAF 2009/41, consid. 7.10 s.).

5.4 Partant, les recourants ne sauraient se voir reconnaître la qualité 
de réfugiés, les conditions posées par l'art. 3 LAsi n'étant  pas réali -
sées en l'occurrence.

6.
Au demeurant, le Tribunal constate que, même à supposer qu'un re-
tour dans leur pays d'origine n'eût pu être exigé, cela ne serait d'au-
cune signification lors de la présente procédure vu que l'on pourrait at -
tendre d'eux qu'ils continuent de trouver refuge au Burkina Faso où ils  
vivent depuis plus de cinq ans. En effet, même à supposer qu'ils aient  
réellement été victimes de préjudices sérieux et répétés de la part de 
Burkinabés par le passé,  ce qui n'est  nullement établi  en l'état,  rien 

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n'indique que tel serait toujours le cas à l'heure actuelle. Si le Tribunal 
n'entend pas mettre en doute que leurs conditions de vie au Burkina 
Faso  soient  plus  pénibles,  pour  des  motifs  culturels  et  religieux 
notamment, que celles de la population d'origine burkinabée  cela ne 
saurait suffire à considérer qu'une poursuite de leur séjour dans leur 
Etat d'accueil ne saurait être exigée. Eu égard à leur jeune âge, il faut  
considérer qu'ils devraient pouvoir continuer d'y vivre de manière auto-
nome, ce  d'autant  plus qu'ils  ont,  au  vu du dossier,  bénéficié  d'une 
bonne  scolarité.  En  outre,  ils  sont  à  même  de  s'entraider,  et  leurs 
proches en Suisse pourront, dans la mesure de leurs possibilités et si 
le besoin devrait s'en faire sentir, leur procurer une certaine aide finan-
cière, comme il l'ont déjà fait par le passé (cf. en particulier p. 2 et p. 3 
in fine du mémoire de recours, p. 2 de la pièce B 11 du dossier ODM 
et p. 3 du courrier du 26 septembre 2009 des parents des intéressés 
adressé à l'ODM). De même, aucun indice dans le dossier ne permet  
de  considérer  qu'ils  entretiendraient  des  relations  particulièrement 
étroites avec la Suisse, nécessaires pour autoriser leur entrée dans ce 
pays. Il n'est non plus pas établi que les intéressés, qui sont mainte-
nant  tous  majeurs,  se  trouveraient,  en  raison  d'une  maladie  grave, 
dans un état de dépendance nécessitant un encadrement de la part  
de leurs parents séjournant en Suisse.

7.
Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant 
les autres griefs du recours. Dès lors, le Tribunal renonce à se pronon-
cer plus en détail sur le reste de la motivation développée dans les dif-
férents  actes  de  procédure  produits  ainsi  que  sur  les  moyens  de 
preuves  versés  au  dossier. Ceux-ci  ne  sauraient  faire  apparaître  les 
chances de succès du recours sous un aspect différent.

8.
En définitive, il  convient de confirmer la décision attaquée en ce qui 
concerne le refus de l'autorisation d'entrée en Suisse et le rejet des 
demandes d'asile. Partant, le recours doit être rejeté.

9.
Vu les particularités du cas d'espèce, il convient de renoncer, à titre ex-
ceptionnel, à percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 phr. 3 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants et à l'ODM.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition :

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