# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 565171e9-f8c8-5d1b-985e-808c5fa39d6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.02.2024 A/688/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-688-2023_2024-02-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/688/2023 ATAS/114/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 février 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

représentée par l’Association Rebondir, soit pour elle Madame 
M______, mandataire 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née  A.      a.
le ______ 1966, de nationalité ivoirienne, était mariée à son compatriote  
B______ (ci-après : le mari), né le ______ 1951, lorsqu’elle est arrivée avec lui 
en Suisse en août 2000.  

b. Il ressort d’un jugement du Tribunal de première instance n° JTPI/9613/2011 
du 9 juin 2011, autorisant les époux A______ et B______ à vivre séparés, qu’en 
2004, le mari avait perdu son emploi à l’ONU et que les époux étaient tous deux 
assistés par l’Hospice général. Selon le registre de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), l’assurée est veuve depuis le 3 
février 2023. Onze mois plus tôt, le mari avait quitté la Suisse et était retourné 
vivre en Côte d’Ivoire. L’assurée réside toujours dans le canton de Genève.  

 Le 23 mars 2007, l’assurée a déposé une première demande de prestations B.      a.
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé) en indiquant qu’elle présentait une contamination au VIH (virus de 
l’immunodéficience humaine) qui avait entraîné une insuffisance rénale en phase 
terminale. Cette atteinte existait depuis 1995. Elle n’avait jamais exercé d’activité 
lucrative en Suisse mais y avait effectué du bénévolat en tant que présidente de 
l’Association Solidarité Femmes Africaines de Genève (ci-après : ASFAG).  

b. Le 2 avril 2007, l’assurée a complété un questionnaire de l’OAI ayant pour but 
de déterminer son statut. Elle y a mentionné que si elle avait été en bonne santé, 
elle aurait exercé le métier d’enseignante à 50%, ce depuis l’an 2000. Elle avait 
travaillé dans l’enseignement avant son arrivée en Suisse mais depuis son arrivée 
dans ce pays, elle n’avait ni travaillé ni effectué de recherches d’emploi en raison 
de son état de santé.   

c. Dans un rapport du 2 avril 2007 à l’OAI, le professeur C______, du Service 
des maladies infectieuses des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a 
indiqué que l’assurée était connue de ses services « depuis 1999 environ ». Elle 
arrivait de Côte d’Ivoire avec une infection au VIH déjà connue et traitée. Comme 
complication de cette infection, il y avait une néphropathie associée (HIV-
associated nephropathy ; HIVAN). Celle-ci évoluait vers une insuffisance rénale 
terminale, avec mise sous dialyse en 2002 et transplantation rénale en « février 
2004 » (recte : février 2005). Après des difficultés initiales, l’évolution avait été 
positive avec une fonction rénale stable. La dernière hospitalisation remontait à 
février 2007 pour une correction d’un reflux urétéral qui causait des infections 
urinaires à répétition. Le traitement anti-VIH avait permis une reconstitution de 
système immunitaire « avec des taux de CD4 d’environ 500 » et une virémie 
toujours indétectable. Le pronostic du point de vue vital était excellent et 
l’assurée avait une bonne qualité de vie, malgré les complications de son 
insuffisance rénale, la difficulté de conduire un traitement immunosuppresseur et 

 
 
 

 

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anti-VIH en même temps, et des hospitalisations occasionnelles causées par des 
infections urinaires à répétition. 

d. Dans un rapport du 21 mai 2007, le Prof. C______ a indiqué qu’avant la greffe 
rénale effectuée en février 2005, l’assurée avait passé des mois à l’hôpital en 
raison de pancréatites récidivantes. Entre les hospitalisations, sa qualité de vie 
avait été médiocre. L’anémie, l’anorexie, la perte de poids et les contraintes de la 
dialyse péritonéale avaient contribué à rendre sa capacité de travail quasiment 
nulle. Depuis la greffe, la situation s’était améliorée. Cependant, elle continuait à 
subir les contraintes d’un suivi médical régulier et se fatiguait très vite au travail. 
Ainsi, elle avait récemment abandonné sa charge de présidente de l’ASFAG mais 
continuait à travailler à raison de 8h par semaine pour cette association. En 
résumé, une activité partielle de l’ordre de 20% était tout à fait envisageable. Une 
activité plus importante ne semblait pas réaliste à l’heure actuelle.  

e. Par avis du 12 juin 2007, le Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a estimé que le début de l’incapacité de travail durable remontait 
à 2002. Depuis lors, la capacité de travail exigible était de 0% dans l’activité 
habituelle d’enseignante et de 20% dans une activité adaptée (activité bénévole au 
sein de l’ASFAG). 

f. Le 5 septembre 2008, une enquête économique sur le ménage a été effectuée au 
domicile de l’assurée. Dans son rapport du 22 septembre 2008, l’enquêtrice a fixé 
à 66.75% l’empêchement que l’assurée rencontrait dans l’accomplissement de ses 
travaux habituels.  

g. Par projet de décision du 24 septembre 2008, l’OAI a proposé à l’assurée de lui 
verser une rente entière d’invalidité basée sur un taux d’invalidité de 83% 
(résultant d’un empêchement de 100% dans toute activité lucrative et de 66.75% 
en tant que femme au foyer à 50%). L’incapacité de gain était de 100%, étant 
donné que l’assurée avait abandonné l’exercice de son activité bénévole et que de 
toute manière, il n’y avait pas lieu de prendre en compte cette activité dans la 
comparaison des revenus, vu son caractère bénévole. Le droit à une rente était 
ouvert dès le 1er janvier 2003. Cependant, si la demande était déposée plus de 
douze mois après la naissance du droit, les prestations ne pouvaient être allouées 
que pour les douze mois précédant la demande. Étant donné qu’en l’espèce, la 
demande avait été déposée le 23 mars 2007, celle-ci était tardive. En conséquence, 
le versement de la rente n’interviendrait qu’à compter du 23 mars 2006.  

h. Par projet de décision du 19 décembre 2008, annulant et remplaçant celui du 24 
septembre 2008, l’OAI a envisagé de rejeter la demande de prestations du 23 mars 
2007. Pour expliquer ce revirement, il a exposé que même s’il reconnaissait que  
le taux d’invalidité de l’assurée était de 83%, celle-ci ne pouvait pas prétendre à 
une rente étant donné qu’elle ne remplissait pas les conditions d’assurance – qui 
avaient été vérifiées par la caisse de compensation – au moment de la survenance 
de l’invalidité le 1er janvier 2003.   

 
 
 

 

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i. Le 6 février 2009, l’OAI a rendu une décision de refus de rente reprenant les 
motifs indiqués dans le projet de décision du 19 décembre 2008. Non contestée, 
cette décision est entrée en force.  

 Le 4 juin 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès C.      a.
de l’OAI, en indiquant une nouvelle fois qu’elle présentait une contamination au 
VIH qui avait entraîné une insuffisance rénale en phase terminale. Cette atteinte 
existait depuis 1995. Sous rubrique « remarques complémentaires » du formulaire 
de demande, elle a mentionné que s’il est vrai qu’elle ne comptait pas encore dix 
ans de résidence en Suisse au moment du dépôt de sa première demande en 2007, 
cet obstacle était désormais levé dès lors qu’actuellement, elle résidait à Genève 
depuis onze ans.  

b. Par projet de décision du 19 juin 2012, l’OAI a proposé à l’assurée de ne pas 
entrer en matière sur sa nouvelle demande. En effet, un nouvel examen ne pouvait 
être envisagé que si l’assurée rendait plausible que l’état de fait s’était modifié 
depuis la décision du 6 février 2009. 

c. L’assurée n’a pas présenté d’objections à l’encontre de ce projet de décision. 

d. Le 27 août 2012, l’OAI a rendu une décision de refus d’entrée en matière, 
reprenant en termes identiques le projet de décision du 19 juin 2012. 

 Le 22 février 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations D.      a.
auprès de l’OAI. Son état de santé s’était aggravé depuis 2015. En témoignaient 
les limitations et diagnostics suivants : « lipodystrophie, dépression, diabète 
insulino-dépendant, problèmes cardiaques, difficultés à la marche ». Sujette à une 
fatigue constante et à des dépressions récurrentes, elle était dans l’impossibilité 
d’accomplir les tâches ménagères.  

b. Par projet de décision du 20 mai 2022, l’OAI a proposé de ne pas entrer en 
matière sur cette nouvelle demande, tout en invitant l’assurée à rendre plausible 
que sa situation s’était notablement modifiée depuis la décision du 6 février 2009. 

c. Le 28 juillet 2022, l’OAI a reçu de la part de l’association Rebondir, au nom et 
pour le compte de l’assurée : 

- un courrier du 22 juillet 2022 de la professeure D______, médecin adjointe 
agrégée auprès du Service de néphrologie et hypertension des HUG, indiquant 
que depuis le rapport du Prof. C______ de 2007, l’état de santé de l’assurée 
s’était considérablement aggravé à plusieurs niveaux : 

o sur le plan neuropsychologique avec l’installation de troubles cognitifs 
importants. Un premier examen neuropsychologique, effectué en 2015 
montrait déjà un sévère ralentissement psychomoteur. Par la suite, un 
tel examen avait été répété en 2017, confirmant un trouble majeur 
« probablement d’origine mixte mais notamment lié également au 
VIH » ; 

 
 
 

 

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o sur le plan cardiaque avec le développement, en 2020, d’une 
insuffisance cardiaque à fonction préservée ; 

o sur le plan rénal avec l’aggravation de la fonction rénale du greffon et 
le développement de complications d’insuffisance rénale chronique ; 

o sur le plan des comorbidités avec, d’une part, le développement d’un 
diabète en relation avec le traitement immunosuppresseur de greffe 
rénale et, d’autre part, un prurit sine materia invalidant. Dans le 
contexte de l’apparition de ses troubles neuropsychologiques, l’assurée 
était maintenant également suivie pour un état dépressif en psychiatrie. 

Invitée à dire quels étaient, du point de vue de sa spécialité, les diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail, la Prof. D______ a mentionné 
l’insuffisance rénale chronique dans le cadre d’une première allogreffe 
rénale sur néphropathie à VIH en aggravation, ainsi que les autres 
diagnostics qui étaient également en rapport avec l’atteinte rénale (troubles 
neuropsychologiques sévères, insuffisance cardiaque à fonction préservée, 
diabète décompensé et mal contrôlé). Depuis la transplantation (effectuée 
au mois de février 2005), il n’y avait pas d’activité possible. S’agissant des 
domaines courants de la vie, l’assurée était moins capable, d’un point de 
vue physique, de faire le ménage. D’un point de vue neuropsychologique, 
elle était moins capable de trouver du plaisir aux loisirs ou à des activités 
sociales ; 

- les annexes jointes au courrier du 22 juillet 2022 de la Prof. D______, soit 
notamment : 

o un rapport de consultation cognitive et neurocomportementale du  
3 juin 2020 – relatif à une consultation du 14 mai 2020 – dans lequel  
le professeur E______ et le docteur F______, respectivement 
responsable d’unité et médecin interne auprès de l’Unité de neurologie 
générale et cognitive des HUG, ont conclu à un trouble neurocognitif 
mineur multi-domaine plurifactoriel dont la date était inconnue mais 
qui était sans aggravation depuis l’examen  neuropsychologique de 
2016. Au titre des facteurs qui leur semblaient entrer en considération 
pour le diagnostic précité, ils ont mentionné la leucopathie d’origine 
vasculaire et possiblement sur HIV, les troubles du sommeil et 
symptômes de dépression et d’anxiété, les médicaments anti-greffe et 
leur possible rôle dans le ralentissement psychomoteur, tout en 
précisant qu’une maladie neurodégénérative sous-jacente ne pouvait 
pas être totalement exclue ; 

o un rapport de consultation de psychiatrie de liaison du 7 juillet 2020 du 
docteur G______, concluant à un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen. L’assurée présentait actuellement une symptomatologie 
dépressive dans un contexte de facteurs de stress (confinement et peur 

 
 
 

 

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d’infection, rupture sentimentale récente avec un homme rencontré un 
an plus tôt, « statu[t] irrégulier en Suisse »). Pendant l’entretien avec le 
Dr G______, l’assurée avait accepté la proposition de mise en place 
d’un suivi psychiatrique. Dans l’attente d’un premier rendez-vous au 
CAPPI-Servette, ce médecin lui avait prescrit une augmentation de son 
traitement de Remeron à 15mg/j. ; 

o un rapport de consultation cognitive et neurocomportementale du 12 
mai 2022 – relatif à une consultation du 1er mars 2022 – dans lequel les 
docteurs H______ et I______, respectivement chef de clinique et 
médecin interne, ont diagnostiqué un trouble neurocognitif majeur 
débutant amnésique, langagier et exécutif, d’origine multiple 
(vasculaire, thymique, troubles du sommeil). Ils ont précisé que 
l’origine mixte de ce trouble était probable. Actuellement, on ne 
pouvait écarter ni une participation de l’infection au VIH à ce tableau, 
ni la présence d’une maladie dégénérative pour expliquer la perte 
d’autonomie récente ; 

o un rapport de consultation médicale de psychiatrie initiale du 8 juin 
2022, faisant suite à une consultation du même jour, dans lequel le 
docteur J______, médecin interne auprès du Service de psychiatrie 
adulte des HUG, a indiqué que l’assurée aurait fait des épisodes de 
dépression par la passé sans avoir bénéficié de suivi psychiatrique, 
hormis quelques consultations ponctuelles. Une consultation unique au 
CAPPI-Servette avait eu lieu 2020 mais n’avait pas débouché sur un 
suivi. Depuis 2005, elle recevait un traitement de Mirtazapine (7.5 
mg/j) et du Stilnox, prescrits par son médecin traitant. Elle rapportait 
une symptomatologie anxio-dépressive qui évoluait depuis de 
nombreuses années. Elle était régulièrement angoissée en raison de sa 
situation de précarité sur le plan social. Elle évoquait sa peur d’être 
expulsée ou de ne plus bénéficier de son traitement et des soins. 
Depuis quelques semaines, elle « aurait présenté » une péjoration de 
son état (durant la période où elle avait été vue par la psychiatrie de 
liaison) mais au cours de ces derniers jours, elle aurait recommencé à 
retrouver son état de base. Sans mentionner de diagnostic, le Dr 
J______ a indiqué que l’examen psychiatrique avait révélé une 
patiente dont le discours était cohérent, qui arrivait à restituer avec 
précision et sans trop de difficultés ses éléments biographiques. La 
thymie était abaissée, les affects congruents à l’humeur. Il n’y avait 
pas d’idées noires. On notait la présence d’une légère anhédonie et 
aboulie et un sommeil sous somnifère. Il y avait une diminution de 
l’élan vital et des ruminations anxieuses. L’examen n’avait révélé ni 
méfiance ni symptômes psychotiques positifs. L’assurée évoquait des 
difficultés de concentration et de l’attention ;  

 
 
 

 

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o un rapport de consultation de cardiologie du 9 juin 2022 des docteurs 
K______ et L______, respectivement chef de clinique et médecin 
interne au Service de cardiologie des HUG, concluant à une 
cardiomyopathie hypertrophique asymétrique du septum basal 
(diagnostic posé le 16 novembre 2020).  ; 

d. Par courrier du 11 août 2022, l’association Rebondir a expliqué que l’assurée 
fréquentait leur structure depuis sa création en 2006. Si jusqu’en 2018, son  
état, avec des hauts et des bas, était plus ou moins sans grandes aggravations, 
l’association avait constaté, depuis 2018, une péjoration évidente de sa santé tant 
physique que psychologique. Pour illustrer ce point, l’association, soit pour elle 
Madame M______, a fait état, en substance, d’une perte d’autonomie et 
d’indépendance de l’assurée dans son quotidien, avec une fatigabilité majeure, des 
oublis, un ralentissement, une diminution de l’endurance déployant ses effets dans 
tous les domaines de la vie de l’assurée. Celle-ci recevait de l’aide de la part de 
bénévoles et de l’IMAD (courses, ménage, démarches administratives et hygiène). 
Enfin, Mme M______ a précisé qu’elle avait constaté une légère erreur dans le 
rapport du 8 juin 2022 du Dr J______, en ce sens que la séparation de l’assurée 
d’avec son compagnon ne remontait pas à une semaine mais à une année. 
S’agissant de l’état physique, Mme M______ ne pouvait pas se prononcer mais 
renvoyait à la documentation médicale envoyée par la Prof. D______. 

e. Dans un rapport du 6 octobre 2022, le SMR a constaté, à la lumière des 
documents reçus le 28 juillet 2022, que l’atteinte connue (insuffisance rénale) 
avait connu une aggravation et qu’il existait également de nouvelles atteintes aux  
plans neuropsychologique (troubles cognitifs importants), métabolique (diabète 
insulinodépendant – en relation avec le traitement immunosuppresseur de greffe 
rénale – et prurit sine materia) et psychiatrique (dysthymie de longue date). Selon 
le SMR, les documents au dossier parlaient en faveur d’une péjoration globale de 
l’état de santé de l’assurée.  

Sur la base de ces éléments, le SMR a retenu que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle depuis janvier 2002 dans son activité habituelle. Dans une 
activité adaptée avec exigence de rendement, cette capacité, qui avait été de 20% 
jusqu’au 31 décembre 2017, était nulle depuis le 1er janvier 2018. S’agissant des 
limitations fonctionnelles, le SMR a précisé que l’absence de rendement exigible 
s’expliquait par le manque d’endurance psychophysique et la nécessité d’un cadre 
tenant compte d’une fatigabilité majeure, d’une dyspnée à l’effort, d’oublis et 
d’un manque de flexibilité.  

f. Par avis complémentaire du 29 novembre 2022, le SMR a précisé qu’au plan 
médical, on était en présence d’un tableau polymorbide qui découlait de l’atteinte 
qui avait fait l’objet de la première demande et/ou des traitements qui avaient 
suivi. Étant donné que la survenance des diverses atteintes secondaires était 
difficilement déterminable dans le temps et que probablement, certaines de ces 
atteintes étaient déjà présentes et incapacitantes dans le cadre de la première voire 

 
 
 

 

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de la deuxième demande, il convenait de conclure qu’on était en présence d’un 
tableau clinique en aggravation.   

 Par projet de décision du 6 décembre 2022, l’OAI a envisagé de ne pas octroyer E.      a.
de prestations à l’assurée. Suite au dépôt, le 22 février 2022, de la nouvelle 
demande, l’instruction médicale avait révélé que les atteintes que l’assurée 
présentait actuellement découlaient de l’atteinte qui, le 23 mars 2007, avait fait 
l’objet de la première demande. De ce fait, l’assurée ne remplissait toujours pas 
les conditions d’assurance pour l’octroi de prestations sous forme de rente.  

b. Par courriel du 19 janvier 2023, l’association Rebondir a informé l’OAI, pièces 
justificatives à l’appui, que la totalité de la fratrie de l’assurée souffrait  
des mêmes maladies héréditaires que l’assurée elle-même (insuffisance rénale, 
insuffisance cardiaque et diabète). 

c. Par décision du 26 janvier 2023, l’OAI a refusé d’octroyer des prestations à 
l’assurée pour les motifs déjà indiqués dans son projet de décision du  
6 décembre 2022. Il a également recommandé à l’assurée de faire valoir ses 
éventuelles prétentions à des prestations complémentaires auprès du Service des 
prestations complémentaires. 

 Le 27 février 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès de F.      a.
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), concluant en substance à son annulation et à l’octroi d’une rente. À l’appui 
de sa position, elle a fait valoir que depuis son arrivée en Suisse « sous carte verte 
(ONU) en qualité d’épouse », elle avait obtenu, par la suite, un permis L et cotisé 
à l’AVS en tant que personne sans activité lucrative. Actuellement, les atteintes 
qu’elle présentait depuis 2018 ne découlaient pas de ses problèmes de santé et 
administratifs qui avaient fait l’objet de sa première demande « de 2009 », même 
si ceux-ci étaient toujours d’actualité mais maîtrisés. Les problèmes cardiaques et 
rénaux faisaient partie de problèmes héréditaires familiaux qui touchaient la 
totalité de sa fratrie. Trois de ses membres avaient déjà succombé à ces atteintes et 
non pas en raison de maladies opportunistes liées au virus HIV que lui avait 
transmis son mari, décédé le 3 février 2023 à Abidjan. Enfin, la recourante a 
sollicité l’octroi d’un délai pour lui permettre de compléter son recours par la 
production de pièces supplémentaires. 

b. Le 15 avril 2023, dans le délai prolongé à cet effet, l’association Rebondir a 
demandé une nouvelle prolongation de délai au nom et pour le compte de la 
recourante. 

c. Par envoi du 26 avril 2023, l’OAI a transmis à la chambre de céans, à titre 
d’information, une copie d’une demande d’allocation pour impotent AVS – que 
l’assurée avait formée le 24 avril 2023 – à laquelle étaient jointes une copie de son 
titre de séjour et d’un certificat médical de décès ivoirien, attestant du décès de 
son mari, survenu le 3 février 2023 à Cocody (Côte d’Ivoire).  

 
 
 

 

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d. Le 30 mai 2023, la recourante a demandé à la chambre de céans l’octroi d’un 
délai supplémentaire pour produire un certificat d’état civil mentionnant son 
veuvage. 

e. Le 5 juin 2023, la chambre de céans a informé la recourante qu’elle se verrait 
impartir un délai pour répliquer une fois la réponse de l’intimé reçue. 

f. Par réponse du 19 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir qu’il ressortait de l’instruction médicale que les atteintes présentées par la 
recourante découlaient de l’atteinte qui avait fait l’objet de la première demande et 
que de ce fait, elle ne remplissait pas les conditions d’assurance pour l’octroi de 
prestations sous forme de rente.  

g. Le 21 juin 2023, la chambre de céans a transmis à la recourante une copie de 
cette écriture et l’a invitée à faire parvenir sa réplique d’ici au 19 juillet 2023. 

h. Par pli du 26 juin 2023, la recourante a fait parvenir à la chambre de céans une 
copie du certificat de décès de son époux (correspondant à celui déjà transmis le 
26 avril 2023 par l’OAI, à ceci près que ce document comportait à présent des 
mentions attestant qu’il avait été certifié conforme par les autorités ivoiriennes le 
31 mai 2023) et un courrier du 11 mai 2023 par lequel l’office cantonal des 
assurances sociales (ci-après : OCAS) accusait réception d’une demande de rente 
de survivante – formée par l’intéressée en avril 2023 –, et indiquait que son droit à 
la rente avait pris naissance le 1er mars 2023.  

i. Le 11 août 2023, la recourante a sollicité l’octroi d’un délai au 15 septembre 
2023 pour verser d’autres pièces à la procédure. 

j. Par réplique du 18 septembre 2023, la recourante a contesté que ses problèmes 
rénaux fussent liés au VIH comme indiqué par le Prof. C______ et d’autres 
médecins par la suite. Selon elle, ces problèmes rénaux relevaient de maladies 
héréditaires. Il en allait de même de ses troubles cardiaques apparus plus 
récemment. Elle en voulait pour preuve qu’aucun membre de sa fratrie, composée 
de treize personnes, n’était infecté par le VIH mais que dix d’entre eux 
présentaient (ou avaient présenté jusqu’à leur décès) des troubles rénaux et/ou 
cardiaques. La recourante a également versé à la procédure divers rapports extraits 
de son propre dossier médical et évoqué les avantages qui découlaient pour elle  
de la reconnaissance de son statut de veuve vis-à-vis d’autres institutions ou 
assurances. 

k. Par duplique du 9 octobre 2023, l’intimé a indiqué que les éléments avancés 
par la recourante ne permettaient pas de remettre en question la décision de refus 
de rente. En particulier, les rapports médicaux produits avaient déjà été examinés 
par le SMR. Quant aux éventuels conflits liés à d’autres institutions ou assurances, 
ils ne faisaient pas l’objet du litige. 

l. Par courrier du 30 octobre 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans 
une attestation de résidence établie le 10 octobre 2023 par l’OCPM, mentionnant, 

 
 
 

 

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entre autres, son statut de veuve ainsi que sa résidence sur le territoire du canton 
depuis le 16 août 2000.  

m. Par pli du 1er novembre 2023, l’intimé a transmis à la chambre de céans, pour 
information, une copie de cette même attestation de l’OCPM. 

n. Le 2 novembre 2023, la chambre de céans a transmis une copie de ce courrier, 
pour information, à la recourante. 

o. Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à moins que la loi n’y déroge expressément. 

1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 

Interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des exigences de forme et 
de contenu prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; art. 89B LPA), le recours est 
recevable. 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ;  
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 

 
 
 

 

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elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 

2.2 En l’occurrence, la décision querellée, datée du 26 janvier 2023, a certes  
été rendue postérieurement au 1er janvier 2022. Cependant, étant donné que la 
recourante a déposé sa demande de prestations en février 2022 en expliquant que 
sa démarche était motivée par une aggravation de son état de santé survenue  
en 2015, le délai d’attente d’une année est arrivé à échéance à une date qui est 
vraisemblablement antérieure au dépôt de la demande, de sorte qu’un éventuel 
droit à une rente d’invalidité naîtrait avant le 1er janvier 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b 
et 29 al. 1 LAI). Il s’ensuit que les dispositions applicables seront citées dans leur 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

3. L’objet du litige porte sur le droit à une rente d’invalidité dans le cadre d’une 
nouvelle demande de prestations déposée le 22 février 2022. Il porte plus 
particulièrement sur le point de savoir si l’intimé était fondé à nier la survenance 
d’un nouveau cas d’assurance en relation avec l’aggravation de l’état de santé 
invoquée par la recourante. 

4.  

4.1 En vertu de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations de 
l’assurance-invalidité, sous réserve de l’art. 9 al. 3, aussi longtemps qu’ils 
conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, 
mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins une 
année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. 
Selon l’art. 36 al. 1 LAI, a droit à une rente ordinaire l’assuré qui, lors de la 
survenance de l’invalidité, compte trois années au moins de cotisations. 

4.2 L’art. 6 al. 2 LAI constitue une règle de droit interne qui s’applique sous 
réserve des dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) 
avec l’UE ; de la Convention AELE et des autres conventions internationales de 
sécurité sociale conclues par la Suisse. Demeure également réservé l’arrêté fédéral 
du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans 
l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité (Aréf.). L’art. 6 
al. 2 LAI vise donc les assurés qui ne tombent pas sous le coup de ces 
réglementations (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 5 ad art. 6). À cet égard, il sied de préciser 
qu’il n’existe pas, en l’espèce, de règles spéciales qui seraient applicables en lieu 
et place de l’art. 6 al. 2 LAI, étant relevé en particulier qu’il n’existe pas de 
convention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et la Côte d’Ivoire. 

4.3 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s’applique sans réserve 
dès le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 

 
 
 

 

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consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). S’agissant de la durée 
minimale de cotisation lors de la survenance de l’invalidité, il y a lieu d’appliquer 
celle de trois ans pour toutes les nouvelles rentes d’invalidité pour lesquelles la 
survenance de l’invalidité est intervenue à compter du 1er janvier 2008, et celle 
d’un an pour les nouvelles rentes d’invalidité déduites d’une survenance 
d’invalidité antérieure à cette date-ci (ATAS/610/2021 du 15 juin 2021 consid. 5b 
et les références ; ch. 3003 de la Circulaire sur la procédure pour la fixation des 
prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL]). 

La condition de la durée minimale de cotisation ouvrant doit à la rente doit être 
remplie au moment de la survenance de l’invalidité (ch. 3004 CIBIL). Les 
périodes accomplies après ce terme n’entrent pas en ligne de compte (RCC 1959, 
p. 449). Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de 
santé de l’intéressé ; il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une 
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été 
requise, et il ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance 
(ATF 126 V 157 consid. 3a ; ATF 118 V 79 consid. 3a et les références ; ATF 103 
V 130 ; ATAS/212/2011 du 21 février 2011 consid. 6c ; ATAS/311/2013 du 26 
mars 2013 consid. 9). La survenance de l’invalidité ou du cas d’assurance est ainsi 
réalisée au moment où une prestation de l’AI est indiquée objectivement pour la 
première fois (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité 
[CIIAI], n. 1028). 

5.  

5.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

5.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 

 
 
 

 

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aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

6. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au  
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail  
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à  
l’art. 29 al. 1 LPGA. 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et  
art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7.  

7.1 L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Ce 
moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne 
coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 59 consid. 2b et références y citées). 

7.2 S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité correspond au 
moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 LAI, soit dès 
que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il 
a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une 
année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le dix-
huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 59 consid. 2b et 
les références citées). 

7.3 Le principe de l’unicité de la survenance de l’invalidité n’est pas absolu ; si la 
personne assurée ne remplit pas à un moment donné les conditions du droit à une 
prestation, il n’en découle pas qu’elle se verra dans tous les cas et à tout jamais 
privée du bénéfice de toute prestation. En effet, il peut tout d’abord se produire 

 
 
 

 

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une succession de causes d’invalidité différentes qui entraînent autant de 
survenances successives de l’invalidité. D’autre part, une seule et même cause 
d’invalidité peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance. Ainsi,  
le principe de l’unicité cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des 
interruptions notables ou que l’évolution de l’état de santé ne permet plus 
d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre les diverses phases, qui 
en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 et les références ; 
cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2 ; 
Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
(LAI), 2018, n. 37 ad art. 4).  

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, le Tribunal fédéral a précisé qu’il n’y a pas 
d’interruption notable de l’invalidité justifiant un nouveau cas d’assurance lorsque 
la personne concernée présente une invalidité (partielle) qui, même si elle varie 
dans le temps, ne disparaît pas entièrement pendant une période donnée (arrêt  
du Tribunal fédéral 9C_692/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4.2.3). Dans ce 
dernier arrêt, le Tribunal fédéral a confirmé, dans le cas qui lui était soumis, que la 
récupération d’une capacité totale de travail pendant une période de trois ans et 
dix mois après deux ans d’incapacité partielle due à des troubles psychiques 
entraînait une interruption notable de l’invalidité justifiant un nouveau cas 
d’assurance. En revanche, une aggravation de l’état de santé ne justifie pas en 
principe un nouveau cas d’assurance (arrêts du Tribunal fédéral 9C_592/2015 du 
2 mai 2015 consid. 3.2 et 9C_692/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4.2.2). 

Si les causes de l’invalidité sont matériellement différentes, un nouvel événement 
assuré survient (arrêts du Tribunal fédéral 8C_93/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 
et 9C_592/2015, déjà cité, consid 3.2). Cela est le cas lorsque l’atteinte à la santé 
ne se limite pas à celle qui existait au moment du refus de la première demande  
de prestations mais qu’une atteinte à la santé totalement différente, ayant conduit  
à une augmentation du degré d’invalidité, s’y est ajoutée (cf. ATF 136 V 369  
consid. 3.1.1 in fine). Par « augmentation du degré d’invalidité », il faut 
comprendre toute augmentation justifiant le passage à un échelon de rente 
supérieur (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 76/05 du 30 mai 2006 
consid. 2, auquel l’ATF 136 V 369 précité renvoie).  

7.4 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d’un cas de révision au sens de l’art. 17  
al. 1 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71  
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1). 

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, l’autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de 
décisions portant sur des prestations durables d’assurance sociale, soit notamment 
des rentes de l’assurance-invalidité, n’est en principe pas limitée dans le temps. 
Pour autant que la situation de fait ne soit plus susceptible d’évoluer au moment 
de la décision, cette autorité s’étend aussi bien aux conditions du droit à la 
prestation qu’aux facteurs qui en fixent l’étendue. Sous réserve d’une révision 
procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), 
lesdits éléments ne peuvent pas être remis en question et réexaminés à tout 
moment, sauf si la loi prévoit expressément une autre réglementation (comme 
c’est le cas en matière de prestations complémentaires; ATF 128 V 39). Ces 
principes, qui valent également dans le cadre d’une procédure de révision au sens 
de l’art. 17 LPGA ou d’une nouvelle demande, ne font toutefois pas obstacle à la 
prise en compte d’un nouveau cas d’assurance, puisque celui-ci est dépourvu de 
connexité matérielle avec la situation de fait prévalant au moment du refus de la 
première demande de prestations (arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 
avril 2015 consid. 5.1 et les références ; cf. aussi ci-dessus : consid. 7.3).  

En cas de révision au sens de l’art. 17 LPGA, le point de savoir si un changement 
notable des circonstances s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force 
et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse. C’est en 
effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 
temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une 
nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343  
consid. 3.5.2). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

9.  

9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 

 
 
 

 

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et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

9.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas  
le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l’espèce, la procédure clôturée par la décision du 6 février 2009 portait sur  
le droit de la recourante à une rente (ordinaire) entière d’invalidité, plus 
particulièrement sur la réalisation des conditions d’assurance. L’intimé a nié que 
ces conditions fussent remplies par la recourante, après avoir constaté que cette 
dernière ne remplissait pas les conditions d’assurance de l’art. 6 al. 2 LAI au 
moment de la survenance de son invalidité, le 1er janvier 2003. Cette décision n’a 
pas été contestée par la recourante. Ainsi, la question de savoir si selon l’art. 6  
al. 2 LAI, la recourante a cotisé pendant au moins une année entière (cf. aussi 
l’art. 36 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007) ou 
séjourné en Suisse de manière ininterrompue pendant dix ans au moment de la 
survenance de l’invalidité a déjà été tranchée par la décision entrée en force du  
6 février 2009. L’intimé et la chambre de céans sont donc liés par cette décision 
(cf. ATF 136 V 369 consid. 3.2).  

Puisque la décision du 6 février 2009 a constaté que la recourante ne satisfaisait 
pas aux conditions d’assurance au moment de la survenance de l’invalidité, en 
janvier 2003, celle-ci ne peut prétendre à une rente d’invalidité sauf admission 
d’un nouveau cas d’assurance, ce qui implique la survenance d’une atteinte à la 
santé totalement différente de celle qui prévalait au moment du premier refus et 
propre, par sa nature et sa gravité, à causer une incapacité de travail de 40%  
au moins en moyenne sur une année (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015  
du 9 mai 2016 consid. 3.2). Par ailleurs, il est nécessaire que la survenance de  
ce nouveau cas d’assurance conduise à une augmentation du degré d’invalidité 
justifiant le passage à un échelon de rente supérieur (cf. ci-dessus : consid. 7.3 in 
fine).   

Dès lors que le dernier examen matériel du droit à la rente avec une constatation 
des faits pertinents remonte à la décision du 6 février 2009 et qu’il n’est pas 
contesté que l’invalidité de la recourante n’a pas connu d’interruption depuis sa 

 
 
 

 

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survenance le 1er janvier 2003, le point décisif consiste, en principe, à déterminer 
si la comparaison de l’état de santé existant au moment de la décision initiale 
(insuffisance rénale terminale secondaire à une infection au VIH) avec la situation 
régnant au moment de la décision litigieuse, met en lumière l’apparition d’une 
atteinte à la santé totalement différente.  

Sachant toutefois que la décision du 6 février 2009, entrée en force, retenait un 
degré d’invalidité de 83%, correspondant déjà à une rente entière, une éventuelle 
atteinte à la santé nouvelle, qui serait totalement distincte de l’atteinte initiale, ne 
pourrait de toute manière pas conduire à un échelon de rente supérieur (cf. art. 28 
al. 2 LAI).  

Bien qu’il ne soit pas nécessaire, dans ces conditions, d’examiner s’il est établi,  
au degré de la vraisemblance prépondérante, que les troubles multiples que la 
recourante présentait au moment de la décision attaquée découlent de l’atteinte 
rénale initiale et s’il existe un lien entre le VIH et cette atteinte – qui était de toute 
façon invalidante au 1er janvier 2003, indépendamment de son étiologie contestée 
par la recourante –, on relèvera néanmoins qu’il résulte en synthèse du rapport du 
22 juillet 2002 de la Prof. D______, que cette atteinte initiale s’est péjorée depuis 
le rapport du Prof. C______ du 2 avril 2007 (aggravation de la fonction rénale du 
greffon et développement de complications d’insuffisance rénale chronique)  
et que cette évolution s’est accompagnée, à tout le moins d’un point de vue 
somatique, de divers troubles que la professeure précitée ne considère pas comme 
totalement distincts de l’atteinte initiale mais en rapport avec celle-ci, tant d’un 
point de vue neuropsychologique (troubles cognitifs), cardiaque (insuffisance 
cardiaque) que métabolique (diabète insulino-dépendant et prurit sine materia). 

11. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu’être rejeté. 

12. Un émolument de CHF 200.- est mis à charge de la recourante, qui n’obtient pas 
gain de cause (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

***** 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 
 
 

 

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À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le