# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40de169e-e30f-56fa-a1b9-14c93f890f7f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.10.2010 C-6698/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6698-2008_2010-10-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-6698/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  o c t o b r e  2 0 1 0  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Franziska Schneider, Madeleine Hirsig, juges, 
Dario Quirici, greffier.

A._______,
représentée par Francisco Ruiz, avenue Riant-Mont 10, 
1004 Lausanne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 18 septembre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6698/2008

Faits :

A.
A._______ (ci-après: ...),  ressortissante espagnole née le  (…) à Rio 
de  Janiero  (Brésil),  mariée  et  mère  de  deux  enfants  (nés  le  29 
septembre 1988 et le 18 mars 1993), a travaillé en Suisse de 1990 à 
1996 comme nettoyeuse, puis aide de cuisine, à raison de 25 heures 
par semaine, cotisant pendant ces années aux assurances sociales de 
ce pays. 

Depuis la naissance de son deuxième enfant en mars 1993 au cours 
de  laquelle  elle  a  subi  une  anesthésie  péridurale,  l'intéressée  s'est 
plainte  de  douleurs  lombaires,  irradiantes  dans  la  jambe  droite, 
connaissant de multiples arrêts de travail.

B.
En  date  du  27  juin  1996,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
prestations  de  l'assurance-invalidité,  plus  spécialement  une  rente, 
auprès  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  le  canton  de  Vaud 
(OAI-VD; pces OAIE 3 et 4). Au cours du traitement de cette demande, 
les pièces suivantes ont été, entre autres, versées au dossier: 

- le rapport médical du Dr B._______, neurochirurgien, des 31 août/ 
11  septembre  1995,  relevant,  après  des  examens  neuroradio-
logiques  (radiculographie  et  CT-scan-post-radiculographie, 
effectuées  le  5  septembre  1995  par  le  Dr  C._______  [pce  11]),  
l'absence  de  compression  radiculaire  objectivable  et  qu'une 
consultation  pluridisciplinaire  de  la  douleur  avec  évaluation 
psychologique pourrait entrer en considération (pce OAIE 10);

- le questionnaire à l'employeur, signé et daté du 5 décembre 1996 
(pce OAIE 13);

- le  rapport  médical  du  15 juillet  1996 établi  par  le  Dr  D._______, 
neurologue, à l'intention de l'OAI-VD, faisant état de lombalgies et 
de sciatalgies droites qui  intéressent la fesse, la cuisse, la jambe 
côté externe, avec paresthésis sur le coup du pied et les orteils, et  
relevant qu'une radiculographie avec tomodensiométrie postérieure 
avait confirmé une protrusion discale L4-L5 et une légère protrusion 
discale  médiane  en  L4-L5,  mais  sans  aucune  compression 

Page 2

C-6698/2008

radicluaire, une incapacité de travail totale persistant encore dans la 
profession d'aide-cuisinière (pce OAIE 12);

- l'enquête économique sur le ménage, datée du 26 janvier 1998, au 
terme  de  laquelle  un  degré  total  d'invalidité  de  74.34%  a  été 
déterminé,  soit  60% à 100% d'invalidité  pour  l'activité  lucrative et 
35.85%  d'invalidité  pour  les  tâches  ménagères  exercées  à  40%, 
d'où un taux de 14.34% (pce OAIE 20);

- le rapport médical rhumatologique de la Dresse E._______, du 20 
mars  1998,  posant  le  diagnostic  de  lombosciatalgies  droites 
chroniques et de syndrome douloureux chronique et observant une 
incapacité de travail totale dès le 28 août 1995, qui ne pouvait pas 
être améliorée par des mesures médicales ou professionnelles (pce 
OAIE 22);

Par prononcé du 1er juillet 1998 (pce OAIE 25), l'OAI-VD a reconnu à 
A._______ un taux d'invalidité de 74%, dès le 28 août 1996, en raison 
d'un  trouble  somatoforme  douloureux  avec  petit  substrat  organique 
(pce 23).

Par décision du 14 août 1998 (pce OAIE 27), l'OAI-VD a octroyé une 
rente entière d'invalidité à A._______ avec effet au 1 er août 1998, ainsi 
que les rentes complémentaires y relatives.

C.
En  date  du  1er juin  1999,  l'administration  cantonale  a  entrepris  la 
révision de la rente d'invalidité accordée à A._______ (pce OAIE 30). 
Au cours de l'instruction de cette procédure, ont été versés au dossier 
le questionnaire à l'assuré pour la révision de la rente du 24 juin 1999 
(pce OAIE 31) et le rapport intermédiaire de la Dresse E._______ du 
12  juillet  1999,  posant  le  diagnostic  de  syndrome  douloureux 
chronique avec lombosciatalgies droites et relevant un état de santé 
stationnaire (pce OAIE 32).

En  date  du  28  octobre  1999,  l'OAI-VD  a  informé  A._______  qu'il  
n'avait pas constaté de changement notable de son degré d'invalidité, 
de sorte que sa rente n'était pas modifiée (pce OAIE 33).

D.
Suite au départ  de l'assurée à destination de l'Espagne, l'OAI-VD a 
transmis le 12 décembre 2000 son dossier à l'Office de l'assurance-

Page 3

C-6698/2008

invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) pour raison de 
compétence (pce OAIE 37).

Le 18 février 2002, l'OAIE a débuté une nouvelle révision de la rente 
d'invalidité dont bénéficiait A._______, sollicitant de l'Instituto Nacional 
de  la  Seguridad  Social  (INSS)  espagnol  la  production  d'un  rapport 
médical  sur  l'état  de  santé  actuel  de  l'intéressée  et  un  rapport  
psychiatrique  détaillé  (pce  OAIE  40).  Dans  ce  cadre,  les  pièces 
suivantes ont été versées au dossier:

- le questionnaire à l'assuré pour la révision de la rente, signé et daté 
du 7 juillet 2002 (pce OAIE 45);

- le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage, signé le 2 
août 2002 (pce OAIE 47);

- le  rapport  d'imagerie  médicale du 24 avril  2002,  faisant  état  d'un 
rétrécissement modéré de l'espace intersomatique L5-S1 (pce OAIE 
48);

- le  certificat  médical  établi  le  2  mai  2002  par  le  Dr  F._______, 
psychiatre,  qui  a  noté  l'absence de tout  diagnostic  relevant  de la 
psychiatrie (pce OAIE 49);

- le rapport E 20 du 21 mai 2002, établi par le médecin-contrôleur de 
l'INSS, qui a posé le diagnostic de prolapsus discal L4-L5- et L5-S1, 
de  spondylarthropathie  dégénérative  avec  discarthrose  et 
uncarthrose L5-S1 et syndrome radiculaire secondaire, le médecin 
rapporteur  ayant  évalué  l'invalidité  dans  l'exercice  de  la  dernière 
activité  à  60%  et  celle  pour  des  travaux  nécessitant  un  effort 
modéré à 30 ou 40% (pce OAIE 50). 

Appelé  à  se  prononcer  sur  le  dossier,  le  Dr  G._______  du  Service 
médical de l'OAIE a retenu, dans sa prise de position du 25 septembre 
2002,  le  diagnostic  de  syndrome  douloureux  cervico-dorso-lombaire 
sur  dégénérescence arthrosique (pce OAIE 52). Selon l'appréciation 
de  ce  praticien,  l'examen  psychiatrique  était  tout  à  fait  normal  et 
globalement la situation ne s'était  aucunement modifiée, si  bien que 
sur  la  base  de  la  documentation  reçue,  il  confirmait  une  invalidité 
inchangée.

Page 4

C-6698/2008

Par communication  du 3  octobre  2002,  l'OAIE a  informé A._______ 
qu'il  avait  constaté  que  son  taux  d'invalidité  n'avait  pas  connu  de 
modification et que la rente octroyée était dès lors maintenue (pce 53).

E.
En date du 20 octobre 2006, l'OAIE a entamé une nouvelle révision de 
la  rente servie à A._______ (pce OAIE 57). Dans le  cadre de cette 
révision, les pièces suivantes ont été produites:

- le  certificat  médical  du  Dr  H._______,  du  27  décembre  2006, 
faisant  état  d'une spondylarthropathie lombaire dégénérative avec 
discarthrose, uncarthrose et prolapsus discal en L4-S5 (recte: L5) 
ainsi  que  d'une  cervicarthrose,  ces  pathologies  entraînant 
d'importantes  douleurs  et  limitations  fonctionnelles  et  nécessitant 
un  traitement  par  anti-inflammatoires  non  stéroïdiens  (AINS), 
analgésiques,  antidépresseurs  tri-cycliques  et  réhabilitation; 
l'incapacité  pour  des  travaux  nécessitant  un  effort  physique 
musculaire et de la colonne cervico-lombaire était totale (pce OAIE 
59);

- le rapport E 213 établi le 22 janvier 2007 par la Dresse I._______ 
de  l'INSS,  qui  a  posé  le  diagnostic  de  spondylarthropathie 
dégénérative de la colonne, de discarthrose et uncarthrose L5-S1 
et  de  hernie  discale  L4-L5  droite;  les  limitations  fonctionnelles 
relevées concernait la surcharge répétée de la colonne lombaire et 
le port  et  le transport  d'objets lourds; l'incapacité comme aide de 
cuisine  a  été  évaluée  à  70%  et  celle  dans  une  activité  de 
substitution légère à 30%; dans son rapport, le médecin de l'INSS a 
notamment  observé  un  état  de tristesse,  mais  pas de pathologie 
psychique, chez l'assurée (pce OAIE 60);

- les deux questionnaires pour les assurés travaillant dans le ménage 
et les deux questionnaires à l'assuré pour la révision de la rente, 
complétés et signés respectivement en date du 11 avril et du 8 mai 
2007 (pces OAIE 63, 69, 64 et 70).

Dans  sa  prise  de  position  du  19  juillet  2007,  le  Dr  L._______  du 
Service  médical  de  l'OAIE  a  observé  que  A._______  souffrait  d'un 
syndrome douloureux chronique et que la situation était de ce point de 
vue inchangée, relevant toutefois l'absence de renseignement suffisant 
pour se prononcer sur le cas sous l'angle de l'assurance-invalidité et 

Page 5

C-6698/2008

préconisant  donc  la  mise  en  oeuvre  d'une  expertise  médicale  en 
Suisse (pce OAIE 71).

Sur mandat de l'OAIE du 31 juillet 2007 visant à établir l'exigibilité de 
l'exercice d'une activité lucrative (pce OAIE 72),  les Drs M._______, 
N._______ et O._______ du Centre d'expertise médicale (CEMed) à 
Nyon ont  réalisé,  le  24 et  25 octobre  2007,  une expertise  médicale 
pluridisciplinaire de A._______. Après une anamnèse complète et une 
évaluation somatique,  neurologique et  psychiatrique,  les  experts  ont 
posé, dans leur rapport du 4 janvier 2008 (pce OAIE 77), le diagnostic 
de  cervico-brachialgies  droites  et  lombosciatalgies  droites  sans 
substrat  somatique  documenté,  de  troubles  dégénératifs  du  rachis 
sous  forme  de  discopathies  lombaires,  de  syndrome  somatoforme 
douloureux  persistant  dès  1993  et  de  trouble  mixte,  anxieux  et 
dépressif.  Finalement,  les  experts  du  CEMed  ont  observé  que 
l'assurée  n'avait,  à  aucun  moment,  présenté  d'incapacité  de  travail 
durable  que  ce  soit  d'un  point  vue  somatique,  neurologique  ou 
psychique et qu'aucun traitement n'était nécessaire.

Dans  sa  prise  de  position  du  2  février  2008  (pce  OAIE  79),  le  Dr  
L._______ s'est rallié aux conclusions des experts du CEMed.

F.
Par  projet  de  décision  du  28  avril  2008  (pce  OAIE  82),  l'OAIE  a 
informé l'assurée qu'il était apparu, sur la base des pièces versées au 
dossier,  que  l'accomplissement  des  travaux  habituels  et  l'exercice 
d'une activité lucrative à temps partiel étaient, et avaient toujours été,  
exigibles  dans  une  mesure  suffisante  pour  exclure  tout  droit  à  des 
prestations d'assurance. L'administration a en particulier constaté que 
la décision de l'OAI-VD du 14 août 1998 était manifestement erronée 
et  qu'elle  devrait  donc  être  reconsidérée  en  application  de  la 
législation  topique,  de  sorte  que  le  droit  à  une  rente  d'invalidité 
n'existerait plus. Un délai de trente jours dès réception a été imparti à 
l'intéressée pour ses éventuelles objections.

Intervenant  au  nom de  l'assurée  par  courrier  du  16  mai  2008  (pce 
OAIE 84), Maître Abelardo Vazquez Conde s'est opposé au projet de 
décision de l'OAIE et a avancé qu'il était surprenant qu'une rente soit  
supprimée  aussi  brutalement,  dix  ans  après  avoir  été  octroyée.  Le 
représentant a en outre sollicité la vision du dossier dont une copie lui 
a été transmise, le 27 mai 2008, par l'OAIE  (pce OAIE 85).

Page 6

C-6698/2008

Agissant  le  5  juin  2008  par  l'entremise  d'un  nouveau  mandataire, 
Francisco Ruiz (pce OAIE 86), A._______ a manifesté son opposition 
et son incompréhension face au projet de décision du 28 avril 2008 et 
aux motifs invoqués par l'OAIE. Ce mandataire a en outre sollicité la 
transmission du dossier dont une copie lui a été envoyée, le 2 juillet 
2008, par l'OAIE (pce OAIE 87).

Par décision du 18 septembre 2008 (pce OAIE 89), l'OAIE a supprimé, 
avec  effet  au  1er novembre  2008,  la  rente  qui  avait  été  octroyée  à 
A._______  par  l'OAI-VD. A l'appui  de  sa décision,  il  a  soutenu qu'il  
avait  constaté,  sur  la  base  des  nouveaux  documents  reçus,  que 
l'assurée serait de nouveau en mesure d'exercer une activité lucrative 
adaptée à son état de santé dans une mesure suffisante pour exclure 
le droit à une rente.

G.
Agissant au nom de l'assurée par pli du 23 octobre 2008, Francesco 
Ruiz a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours dirigé contre 
la  décision  du  18  septembre  2008.  Concluant  à  l'annulation  de  la 
décision  entreprise,  au  maintien  de  la  rente  entière  et, 
subsidiairement,  à  la  mise  en  oeuvre  d'une  nouvelle  expertise 
médicale, la recourante a soutenu que l'OAIE n'avait pas tenu compte 
de sa situation réelle et globale et avait rendu une décision choquante. 
En annexe à son recours, A._______ a notamment produit le certificat  
médical du Dr P._______ du 5 juin 2000, deux certificats médicaux de 
la Dresse Q._______ du 7 mars 2003 et d'une date indéterminée, le 
rapport  du  Dr  R._______  du  16  mai  2005,  le  certificat  du  Dr 
H._______ du 27 décembre 2006 et le rapport d'examen radiologique 
de la colonne lombaire du 22 février 2007 du Dr José S._______.

H.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  intimée a  sollicité  
l'avis  du  Dr  T._______  qui,  dans  sa  prise  de  position  médicale  du 
2 février  2009,  a  observé  que  les  documents  produits  n'apportaient 
aucun élément nouveau par rapport à l'expertise du CEMed, que les 
plaintes  subjectives  de  la  recourante  ne  correspondaient  pas  aux 
découvertes  objectives  et  qu'il  confirmait  les  prises  de  position 
médicales  du  Service  médical  de  l'OAIE  (pce  OAIE  91).  Dans  sa 
réponse du 12 février 2009, l'OAIE a donc proposé le rejet du recours.  
A  l'appui  de  sa  conclusion,  l'autorité  a  soutenu  que  la  décision  de 
l'OAI-VD du 16 mars 2000 (recte: 14 août 1998) était manifestement 

Page 7

C-6698/2008

erronée, n'appliquant  pas correctement les principes d'évaluation de 
l'invalidité  et  devait,  partant,  être  reconsidérée  pour  corriger  une 
application initiale erronée du droit.

Invitée  à  s'exprimer,  la  recourante  a  produit,  le  17  mars  2009,  une 
réplique  à  teneur  de  laquelle  elle  a  persisté  dans  ses  précédents 
moyens et conclusions. A cette occasion, elle a notamment produit un 
rapport  d'imagerie  médicale  de  la  colonne lombaire  du 5  novembre 
2008.

Dans sa duplique du 29 avril  2009, qu'il  a établi  après avoir sollicité 
une  prise  de  position  du  Dr  T._______  (pce  OAIE  93),  l'OAIE  a 
maintenu les conclusions de sa réponse au recours.

I.
Par décision incidente du 5 mai 2009, le Tribunal administratif fédéral a 
imparti  à  la  recourante  un  délai  de  trente  jours  dès  réception  pour 
s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés  de 
Fr. 300.--, sous peine d'irrecevabilité du recours.

Le 4 juin 2009, A._______ a versé la somme réclamée à la Caisse du 
Tribunal.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi,  respectivement  la 
révision  ou  la  reconsidération,  de  rente  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

Page 8

C-6698/2008

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi 
sont  applicables  aux  assurances  sociales  régies  par  la  législation 
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales  le  prévoient.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit  annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 

Page 9

C-6698/2008

coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
L'examen  du  droit  à  des  prestations  selon  la  LAI  s'agissant  de 
l'examen du droit  à la  rente octroyée antérieurement  est  régi  par  la 

Page 10

C-6698/2008

teneur  de la  LAI  au moment  de la  décision  entreprise  eu égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). Les dispositions de la LAI et de la LPGA, 
sont donc citées dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 
1er janvier 2008, sauf mention contraire.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des 
Accords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants d'un 
Etat  de  la  Communauté  européenne  qui  présentent  un  degré 
d’invalidité  de  40%  au  moins,  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en 
application de l’art. 28 al. 2 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un Etat membre.

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 

Page 11

C-6698/2008

congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

6.4 Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, 
les faits qui se sont produits postérieurement à une décision et qui ont 
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b). Exceptionnellement, un tribunal des assurances sociales 
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

7.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 V 215 consid. 4.1 

Page 12

C-6698/2008

et références citées), on peut envisager quatre cas dans lesquels un 
conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision 
de prestations, assortie d'effets durables, entrée en force formelle. Une 
constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, 
à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale en 
application de l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de 
fait  déterminante  sous  l'angle  du  droit  à  la  prestation  (inexactitude 
ultérieure  sur  les  faits)  survient  après  le  prononcé  d'une  décision 
initiale  exempte  d'erreur,  une  adaptation  peut,  le  cas  échéant,  être 
effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application erronée du 
droit (application initiale erronée du droit), il  y a lieu d'envisager une 
révocation sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). La 
loi  ne  règle  en  revanche  pas  la  situation  de  l'application  ultérieure 
erronée  du  droit  à  la  suite  d'une  modification  des  fondements 
juridiques  déterminants  survenue  après  le  prononcé  de  la  décision. 
Cette question a été examinée exhaustivement par le Tribunal fédéral 
dans sa jurisprudence.  Dans l'hypothèse d'une  modification  du droit 
qui résulte d'une intervention du législateur, le rapport de droit durable 
doit, en règle générale, y être adapté, sous réserve du droit transitoire 
et  des  droits  acquis  (ATF  121  V  157  consid.  4a).  Par  contre,  la 
jurisprudence  n'admet  une  intervention  dans  un  rapport  de  droit 
durable  en  raison  d'un  changement  de  jurisprudence  que  si  dit 
changement  est  de  portée  générale,  si  des  intérêts  publics 
prépondérants sont concernés par l'intervention et si cette dernière est 
commandée par le respect de l'égalité de traitement des assurés (ATF 
135 V 215 consid. 5).

Dans le cas présent, deux motifs pouvant entraîner la modification du 
droit à la rente, ont été envisagés par l'OAIE. Le premier, qui ressort  
de la décision entreprise, est la révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA 
qui a pour objectif d'adapter le rapport de droit à une modification de 
l'état  de  fait  déterminante  sous  l'angle  du  droit  à  la  prestation.  Le 
second,  retenu  dans  le  projet  de  décision  du  28  avril  2008  et  la 
réponse au recours du 12 février 2009, est la reconsidération prévue à 
l'art.  53  al.  2  LPGA  et  qui  vise  à  corriger  une  application  initiale  
erronée  du  droit.  Pour  le  Tribunal  administratif  fédéral,  il  s'agit  
d'examiner le bien fondé de l'un et de l'autre de ces motifs.

Page 13

C-6698/2008

8.

8.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 343 consid. 3.5,  ATF 113  V 273 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 
1b).  Il  n'y  a  pas  matière  à  révision  lorsque  les  circonstances  sont 
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation  du  cas  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  755/04  du  25 
septembre 2006 consid. 5.1 et réf. cit.,  ATF 112 V 371 consid. 2b et 
112 V 287 consid. 1b, RCC 1987 p. 36, Droit des assurances sociales 
– Jurisprudence [SVR] 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision 
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du 
Tribunal fédéral I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit.; sur 
les motifs de révision en particulier: URS MÜLLER, op. cit., p. 133 ss). La 
réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet  constituer  un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(RUDOLF RÜEDI, op. cit., p. 15).

Pour examiner si dans un cas de révision il  y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art.  17 LPGA, le juge doit 
prendre généralement  en considération l'influence de l'état  de santé 
sur  la  capacité  de  gain  au moment  où fut  rendue la  décision qui  a 
octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant au  
moment de la décision attaquée. Le Tribunal fédéral a précisé que la 
dernière décision entrée en force, examinant matériellement le droit à 
la  rente,  fondée  sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit constitue 
le point de départ pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié 

Page 14

C-6698/2008

de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations  (ATF  133  V  108 
consid. 5.4).

8.2 En  l'espèce,  la  recourante  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité, depuis le 1er août 1996, ensuite de la décision de l'OAI-VD 
du 28 mai 1998. Une première révision a été effectuée par l'OAI-VD en 
1999 et la deuxième par l'OAIE. Au cours de cette dernière procédure, 
un  questionnaire  pour  assurés  travaillant  dans  le  ménage  a  été 
déposé, des rapports médicaux ont été versés au dossier et le Service 
médical de l'OAIE s'est prononcé sur l'état de santé de l'assurée et sa 
capacité  de  travail.  La  communication  de  l'OAIE du  3  octobre  2002 
(pce 53) doit donc être considérée comme une décision reposant sur 
un examen matériel  du  droit  à  la  rente. La question  de savoir  si  le 
degré d'invalidité de la recourante a subi une modification, doit donc 
être jugé en comparant les faits tels qu'ils se présentaient le 3 octobre 
2002 et ceux qui ont existé à la date de la décision litigieuse du 18 
septembre  2008. En  effet,  comme précisé  ci-dessus  (supra  consid. 
6.4), il appartient au Tribunal de céans d'examiner le bien-fondé de la 
décision attaquée en fonction de l'état de fait existant au moment où la 
décision a été prise (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

8.3 Le  droit  à  une  rente  entière  de  l'assurance  invalidité  avait  été 
reconnu à A._______ pour des lombosciatalgies droites chroniques et 
un  syndrome  douloureux  persistant  (pce  OAIE 22). Les  plaintes  de 
l'intéressée  concernaient  des  lombalgies  et  des  sciatalgies  droites 
intéressant la fesse, la cuisse, la jambe côté externe, avec paresthésie 
sur le coup du pied et les orteils, des cervicalgies et des douleurs aux 
deux épaules depuis 1993. Les investigations menées à l'époque par 
l'OAI-VD  ont  mis  en  évidence  une  discrète  protrusion  discale  sans 
signe de compression manifeste en L4-L5, sans explication organique 
aux douleurs ressenties (pces OAIE 10, 11 et 12). Il a notamment été 
observé qu'un recyclage professionnel paraissait illusoire (pces OAIE 
12 et  22) et  qu'une consultation pluridisciplinaire de la douleur avec 
évaluation psychologique et  soutien  dans ce domaine était  indiquée 
(pce  OAIE 10). Cela  étant,  aucune évaluation  psychologique  n'avait 
été mise en oeuvre. L'incapacité de travail en tant qu'aide de cuisine a 
été jugée totale.

Lors  de  la  révision  menée  en  2002,  les  pièces  versées  au  dossier  
relevaient un rétrécissement modéré de l'espace intersomatique L5-S1 
(pce OAIE 48), l'absence de pathologie psychiatrique (pce OAIE 49) et 

Page 15

C-6698/2008

un prolapsus discal L4-L5 et L5-S1 ainsi  qu'une spondylarthropathie 
dégénérative avec discarthrose et uncarthrose L5-S1, impliquant une 
incapacité de 60% comme aide de cuisine et de 30 à 40% dans une 
activité légère (pce OAIE 50). Le médecin de l'OAIE ayant considéré la 
situation inchangée, le droit à la rente entière a été maintenu.

Lors  de  la  procédure  de  révision  initiée  en  2006,  a  été  relevé  un  
diagnostic  de  spondylarthropathie  lombaire  dégénérative  –  avec 
discarthrose,  uncarthrose  et  prolapsus  discal  en  L4-L5  –  et  de 
cervicarthrose (pces OAIE 59 et 60). Suite à la prise de position du 
Dr L._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  (pce  OAIE  71),  qui 
observait  notamment  l'absence  d'évolution  du  point  de  vue  du 
syndrome douloureux persistant, l'OAIE a ordonné la mise en oeuvre 
d'une expertise pluridisciplinaire au CEMed. Dans le rapport établi le 4 
janvier  2008  (pce  OAIE  77),  a  été  posé  le  diagnostic  de  cervico-
brachialgies  droites  et  lombosciatalgies  droites  sans  substrat 
somatique documenté, de troubles dégénératifs du rachis sous forme 
de  discopathies  lombaires,  de  syndrome  somatoforme  douloureux 
persistant dès 1993 et de trouble mixte, anxieux et dépressif. Du point  
de vue de l'incapacité de travail, les médecins du CEMed ont conclu à  
l'absence  de  toute  forme  de  limitation  et  ce  depuis  le  dépôt  de  la  
demande initiale  déjà. A  aucun moment  de leur  discussion,  les  Drs 
M._______,  N._______  et  O._______ n'ont  évoqué  une  quelconque 
amélioration des symptômes ou de l'état de santé de l'assurée. Bien 
au  contraire,  après  discussion  du  cas,  ils  ont  pris,  sur  le  plan 
somatique, les conclusions suivantes:

« En l'absence de démonstration d'une pathologie somatique significative et 
notamment  de  signes  d'atteinte  radiculaire  à  l'examen  clinique  et  de 

démonstration  d'une  compression  radiculaire  aux  différents  bilans 

radiologiques, il n'y a pas [...] d'incapacité de travail à retenir, dans quelle que 

activité que cela soit. »

Et sur le plan psychique ils ont conclu:

« ...l'assuré souffre d'un syndrome somatoforme indifférencié (F45.1) et d'un 
trouble  mixte  anxieux  et  dépressif  (F41.2).  Ces  affections  ne  sont  pas  

sévères, elles ne nécessitent pas de prise en charge psychiatrique et  elles 

sont sans répercussion sur son fonctionnement social et sur sa capacité de 

travail. ».

Le Dr L._______ a lui-même affirmé dans sa prise de position du 19 

Page 16

C-6698/2008

juillet  2007  que,  par  rapport  au  syndrome douloureux  chronique,  la 
situation était restée inchangée. De surcroît, l'autorité intimée n'a fait 
valoir ni dans son projet de décision, ni dans la décision entreprise, ni  
dans sa réponse au recours que l'état  de santé de A._______ avait 
connu une amélioration.

En  principe,  le  juge  ne  s'écarte  pas  sans  motifs  impératifs  des 
conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de  l'expert  étant 
précisément  de mettre ses connaissances spéciales à la  disposition 
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait  
donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et réf. cit.). 
Les médecins-experts du CEMed ont certes estimé que la capacité de 
travail de la recourante était et avait toujours été entière. Toutefois, à 
défaut  d'amélioration  de  l'état  de  santé  de  l'assurée,  l'appréciation 
émise  par  ces  experts  doit  être  considérée  comme  une  nouvelle 
appréciation  de  circonstances  demeurées  inchangées.  Ainsi,  quand 
bien même il n'y aurait aucune critique à formuler à l'endroit de cette 
appréciation, on ne peut admettre qu'elle puisse motiver valablement 
une  révision  au  sens  de  l'art.  17  LPGA,  en  considération  de  la 
jurisprudence  topique  du  Tribunal  fédéral  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 755/04 du 25 septembre 2006, consid. 5.1; ATF 112 V 372 consid. 2b, 
112  V  390  consid. 1b;  RCC 1987  p. 36,  SVR 2004  IV  n. 5  consid. 
3.3.3).

8.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif fédéral considère 
que l'état de santé de la recourante ne s'est pas amélioré pendant la  
période en examen (cfr. consid. 8.1), et que, partant, les conditions de 
la  révision  au  sens  de  l'art.  17  LPGA  ne  sont  pas  réalisées  en 
l'espèce.

9.
Reste  encore  à  examiner  si  la  décision  de  rente  peut  encore  être 
modifiée  en  application  de  l'art.  53  al. 2  LPGA,  visant  la 
reconsidération d'une décision administrative entrée en force.

9.1 Selon cette  disposition,  l'assureur  peut  revenir  sur  les  décisions 
formellement  passées  en  force  lorsqu'elles  sont  manifestement 
erronées  et  que  leur  rectification  revêt  une  importance  notable. 
Lorsque c'est  le  juge qui,  le premier, constate le  caractère sans nul 
doute  erroné  de  la  décision  de  rente  initiale,  il  peut  confirmer,  en 
invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration en 

Page 17

C-6698/2008

application de l'art. 17 LPGA (arrêt 9C_860/2008 du 19 février 2009 du 
Tribunal fédéral consid. 2.2; ATF 125 V 368 consid. 2 p. 369). 

Selon la jurisprudence, pour juger s'il  est admissible de reconsidérer 
une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se 
fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision 
est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 
V  383  consid.  3  et  les  références  citées).  Par  le  biais  de  la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, 
de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des 
faits  (ATF  117  V  17  consid.  2c,  115  V  314  consid.  4a/cc).  Un 
changement  de pratique ou de jurisprudence ne saurait  en  principe 
justifier  une  reconsidération.  Pour  des  motifs  de  sécurité  juridique, 
l'irrégularité doit être manifeste, cette exigence permet d'éviter que la 
reconsidération  ne devienne un instrument  autorisant  sans autre  un 
nouvel  examen des conditions  à la  base des prestations  de longue 
durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder 
en  tout  temps  à  une  nouvelle  appréciation  de la  situation  après  un 
examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne 
saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation  dépend  de 
conditions  matérielles  dont  l'examen  suppose  un  pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait  
et  de  droit.  S'il  subsiste  des  doutes  raisonnables  sur  le  caractère 
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne 
sont pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 9C_659/2009 du 12 février 
2010 consid. 2.2)

En l'espèce, il  est constant que ni  la décision du 14 août 1998 ni  la 
communication  du  3  octobre  2002  n'ont  fait  l'objet  d'un  contrôle 
judiciaire et qu'il y a un intérêt à leur rectification, dans la mesure où,  
si la reconsidération ne devait être admise, la rente entière d'invalidité 
dont bénéficiait la recourante devrait être à nouveau payée.

10.

10.1 Dans la décision entreprise, l'autorité intimée a avancé que sur la 
base des documents  produits  au cours  de la  procédure de révision 
initiée  en 2006,  elle  avait  constatée qu'une  activité  plus  légère  que 
celle  d'aide  de  cuisine  et  mieux  adaptée  à  l'état  de  santé  de  la 
recourante, était exigible et permettrait à l'assurée de réaliser plus de 

Page 18

C-6698/2008

60% du revenu qui aurait pu être obtenu sans invalidité, de sorte que 
la rente entière devait être supprimée.

10.2 Ce faisant, elle s'est écartée des motifs exposés dans son projet 
de décision, daté du 28 avril 2008, selon lesquels la décision de l'OAI-
VD était erronée car l'autorité cantonale avait considéré une incapacité 
totale dans l'activité habituelle et une capacité résiduelle limitée dans 
les activités de ménagère, alors que les pièces versées au dossier au 
cours  de  la  procédure  de  révision  entamée  en  2006  tendaient  à 
démontrer que l'assurée n'avait jamais subi d'incapacité de travail, ce 
qui  n'ouvrait  le  droit  à  aucune  prestation  de  l'assurance-invalidité.  
Dans sa réponse au recours  du  12 février  2009,  l'OAIE a  d'ailleurs 
repris, en substance, les motifs avancés dans son projet de décision.  
L'autorité intimée avance en effet que la décision de l'OAI-VD aurait 
été prononcée en ignorant les principes de l'évaluation de l'invalidité,  
dans  la  mesure  où  aucune  mesure  d'instruction  complémentaire 
n'avait été envisagée et où l'office cantonal n'avait pas donné suite à 
l'indication  du  Dr  B._______  concernant  la  mise  en  oeuvre  d'une 
expertise pluridisciplinaire. 

10.3 Il  apparaît  donc  que  l'erreur  invoquée  par  l'OAIE  concerne 
l'évaluation de la capacité de travail  de l'intéressée. Or, ainsi  que le 
Tribunal fédéral l'a précisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 
19 février 2009; ATF 117 V 17 consid. 2c et réf. cit.), une telle erreur, 
qui relève de l'appréciation, ne peut justifier la reconsidération d'une 
décision,  à  moins  qu'elle  ne  repose  pas  sur  une  constatation 
déficiente des faits (ATF 117 précité, 115 V 314 consid. 4a/cc).

10.4 En  l'occurrence,  avant  de  se  prononcer  sur  la  demande  de 
prestations déposée par A._______, le Tribunal constate que l'OAI-VD 
a  instruit  la  cause  à  satisfaction  :  en  effet,  il  s'est  fondé  sur  le 
diagnostic  unanime et  sur  une évaluation  de l'invalidité  de l'assurée 
concordante  exprimée  par  les  Drs  E._______,  rhumatologue, 
D._______, neurologue, et le Prof. Fankauser, neurochirurgien. L'OAI-
VD  a  en  outre  procédé  à  une  enquête  ménagère  détaillée  et 
approfondie. De plus, la question de la priorité de la réadaptation sur 
la  rente  a  été  dûment  examinée par  l'OAI-VD, suite  à  l'appréciation 
des médecins ayant été consultés à l'époque. Dans ces conditions, il 
n'y a pas lieu de considérer aujourd'hui que l'OAI-VD a fait à l'époque 
un usage manifestement erroné de son pouvoir d'appréciation ou violé 
le  droit  fédéral  en  renonçant  à  procéder  à  des  investigations 

Page 19

C-6698/2008

complémentaires sur le plan médical et professionnel. En l'absence de 
contradiction  ressortant  des  pièces médicales  versées au dossier,  il 
n'était pas nécessaire de procéder à d'autres mesures d'instruction.

10.5 En  l'espèce,  plutôt  que  de  procéder  à  une  appréciation  à  la 
lumière des seules circonstances de fait et de droit existant à l'époque 
de la décision initiale de rente, l'OAIE s'est basé sur les conclusions 
de l'expertise effectuée auprès du CEMed et, ce faisant, il a procédé à 
une nouvelle appréciation des faits après un examen plus complet et  
plus  approfondi  de  la  situation  médicale:  les  conditions  d'une 
reconsidération  ne  sont  donc  pas  réunies.  Force  est  dès  lors  pour 
l'autorité de céans de constater que la décision du 14 août 1998 n'est  
pas  manifestement  erronée (arrêt  du Tribunal  fédéral  I  790/2001 du 
13 août 2003). 

En  effet,  s'il  apparaît  ultérieurement,  à  la  suite  d'un  examen  plus 
méticuleux de la situation, que l'instruction de l'appréciation médicale 
du  cas  avait  été  faite  d'une  manière  qui  peut  aujourd'hui  sembler 
critiquable, en particulier au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
en matière  de troubles  somatoformes douloureux,  cela  ne rend pas 
pour  autant  la  décision  prise  sur  cette  base  comme  étant 
manifestement erronée au regard de la situation de fait et de droit de 
l'époque (arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_659/2009 du 12 février  2010, 
9C_71/2008 du 14 mars 2008, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 et I 
790/2001 du 13 août 2003). On ne saurait dès lors aujourd'hui qualifier 
la constatation des faits effectuée par l'OAI-VD d'erronée. 

11.
Eu égard aux considérants qui précèdent, le recours doit être admis et 
la décision entreprise annulée. Le droit  de la recourante à percevoir 
une rente d'invalidité entière doit être maintenu.

12.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art.  63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]).  L'avance  versée  par  A._______  lui 
sera intégralement restituée par la caisse du Tribunal.

En vertu de l'art. 64 PA – applicable en l'espèce au sens de l'art.  53 
al. 2 LTAF – et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 

Page 20

C-6698/2008

indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés. 
N'étant  pas  représentée  par  un mandataire  professionnel  et  n'ayant 
pas supporté des frais indispensables et relativement élevés, il  n'est 
pas accordé d'indemnité de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est admis  et  la  décision  du  18  septembre  2008  est 
annulée.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.--,  
versée  par  la  recourante  le  4  juin  2009,  lui  sera  intégralement 
remboursée par la caisse du Tribunal.

3.
Il n'est pas alloués de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire; annexe: feuille d'information);
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ... ; Recommandé);
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Dario Quirici

Page 21

C-6698/2008

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 22