# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa37174a-a549-57bb-a28c-3992ea320dfb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2017 A/3465/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3465-2016_2017-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3465/2016 ATAS/835/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 29 septembre 2017 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée , GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Florine KÜNG  

recourante 

 

contre 

BÂLOISE ASSURANCES SA, sis Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN  

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou  la recourante), née le ______ 1977, 
domiciliée à Genève, travaillant comme « HR & office manager » chez B______, 
est assurée pour les accidents professionnels et non professionnels par la Bâloise 
Assurances SA (ci-après : l’assureur-accident).  

2. Le 27 octobre 2015, lors d’une séance de sport, elle est tombée sur l’épaule gauche.  

3. Le lendemain, ressentant toujours des douleurs avec impossibilité de mobiliser 
correctement l’épaule en dépit d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) 
qu’elle avait pris et d’un patch qu’elle avait mis, l’assurée a consulté à l’Hôpital de 
la Tour, où l’examen clinique pratiqué par la docteure C______, médecin interne, a 
relevé une absence de tuméfaction et d’hématome à l’épaule gauche, une douleur à 
la palpation de l’acromion et de l’articulation acromio-claviculaire, une mobilité 
active limitée en abduction et flexion. D’après les radiographies effectuées le même 
jour, analysées par le docteur D______, le bilan osseux de l’épaule gauche était 
normal ; il n’y avait pas de lésion traumatique, ni de fracture des clavicules, ni de 
luxation acromio-claviculaire. Le diagnostic posé, après que l’assurée eut été revue 
avec le docteur E______, était celui d’« entorse acromio-claviculaire stade I + 
coiffe des rotateurs ». Il a été prescrit du repos avec une bretelle pour dix jours, la 
prise d’AINS et une consultation chez le médecin traitant une semaine plus tard 
pour contrôle de l’évolution. Un certificat médical d’incapacité totale de travail a 
été établi jusque probablement au 6 novembre 2015.  

4. B______ a déclaré cet accident non professionnel à l’assureur-accident le 
28 octobre 2015, en le décrivant par les mots « Au sport, tombé sur l’épaule ».  

5. Les 6 et 16 novembre 2015, le docteur F______, médecin traitant de l’assurée, a 
prolongé l’arrêt de travail de cette dernière jusqu’au 24 novembre 2015. Dans un 
« certificat médical LAA » du 19 novembre 2015, il a mentionné le diagnostic 
provisoire d’entorse de l’acromio-claviculaire gauche et de suspicion d’atteinte de 
la coiffe du rotateur gauche post-traumatique, et indiqué que la suite du traitement 
serait effectuée par le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil locomoteur.  

6. Ce dernier, par un certificat médical du 20 novembre 2015, a attesté d’une 
incapacité de travail de l’assurée de 50 % du 23 novembre au 3 décembre 2015, et 
il a adressé l’assurée au Centre d’imagerie de la Rive droite pour un bilan de la 
coiffe des rotateurs par le biais d’une IRM de l’épaule gauche (effectuée le 
25 novembre 2015).  

7. À teneur d’un rapport établi le 27 novembre 2015 par le docteur H______, 
radiologue FMH, l’assurée présentait une lésion du labrum dans sa partie 
antérosupérieure s’étendant jusqu’à l’insertion du tendon du long chef du biceps 
mesurant 5 mm de grand axe et 3 mm de largeur de type SLAP II sans signe de 
désinsertion ; le reste de l’examen était sans particularité.  

 
 
 

 

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8. D’après un « rapport médical initial » du 10 décembre 2015 du Dr G______, 
l’assurée souffrait, d’après les examens clinique et radiologique, d’une entorse 
acromio-claviculaire de grade II. Son incapacité de travail de 50 % a été prolongée 
jusqu’au 4 janvier 2016.  

9. Le 5 janvier 2016, l’assurée s’est rendue en raison de douleurs cervicales aux 
urgences de l’Hôpital de La Tour, où elle a été prise en charge par la docteur 
I______. D’après l’anamnèse, elle était connue pour un décollement du labrum  à 
gauche, traité par antalgie et physiothérapie ; elle présentait depuis environ une 
semaine des paresthésies au niveau de la main gauche avec des douleurs débutant 
dans la nuque et irradiant dans le bras gauche ; elle décrivait aussi une perte de 
sensibilité. Elle ne présentait de limitation de la mobilité ni au membre supérieur 
gauche ni à la nuque, mais une péjoration des douleurs dans le bras lors de la 
flexion de la nuque. L’impression notée par ledit médecin était un syndrome 
radiculaire cervical légèrement déficitaire avec hypoesthésie. Une IRM cervicale 
était prévue pour le lendemain.  

10. D’après le rapport de la radiologue J______ concernant l’IRM de la colonne 
cervicale faite le 6 janvier 2016 à la recherche d’une lésion discale, l’assurée 
présentait une discopathie depuis C4 jusqu’au niveau de C7 prédominant au niveau 
C5-C6 et C6-C7, une hernie discale et une saillie ostéophytaire paramédiane gauche 
au niveau C5-C6, une hernie discale postéro-médiane au niveau C6-C7, un 
rétrécissement des trous de conjugaison du côté gauche aux niveaux C4-C5 et C5-
C6 et plus modestement au niveau C6-C7, mais pas d’atteinte du cordon 
médullaire.  

11. Le 11 janvier 2016, le Dr G______ a adressé l’assurée à un neurologue, en raison 
de fourmillements depuis 3 à 4 semaines au niveau du membre supérieur gauche 
s’étendant essentiellement sur C5-C6 ainsi que de signes de compression au niveau 
du tunnel cubital ; il lui demandait d’effectuer un bilan de type 
électroneuromyographie (ENMG) afin de confirmer que les symptômes actuels 
étaient plutôt en rapport avec le problème de hernie discale et surtout d’exclure une 
atteinte périphérique. Il mentionnait également que l’assurée avait présenté une 
entorse acromio-claviculaire de grade II de l’épaule gauche, pour laquelle 
18 séances de physiothérapie et une infiltration au niveau acromio-claviculaire de 
l’épaule gauche n’avaient donné qu’un résultat mitigé (une gêne douloureuse 
persistait).  

Le même jour, le Dr G______ a également adressé l’assurée au docteur K______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, en vue d’une éventuelle arthroscopie de l’épaule gauche.  

12. Selon le rapport du 26 janvier 2016 établi par le docteur L______, spécialiste FMH 
en neurologie, il ressortait de l’anamnèse que l’assurée avait des douleurs de 
l’épaule gauche depuis sa chute du 25 (recte 27) octobre 2015, douleurs s’étant 
compliquées de cervicobrachialgies avec douleurs cervicales gagnant l’omoplate et 

 
 
 

 

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tout le membre supérieur gauche jusqu’à la main, avec des paresthésies à type de 
fourmillements et d’hypoesthésie prédominant pour les premiers doigts ; une IRM 
cervicale du 6 janvier 2016 montrait des troubles dégénératifs et deux hernies 
discales dont l’une, au niveau C5-C6 gauche, expliquait le troubles sensitifs de 
territoire C6. L’examen neurologique montrait un trouble sensitif distal du membre 
supérieur gauche au niveau des deux premiers doigts avec une hyporéflexie 
bicipitale, sans déficit moteur. L’ENMG du membre supérieur gauche était 
normale ; il n’y avait pas d’élément pour une neuropathie cubitale. Au total 
l’assurée présentait deux choses : un problème orthopédique de l’épaule gauche 
(qui serait opéré prochainement) et des cervicalgies gauches avec paresthésies, sans 
déficit moteur, du territoire C6 en bonne corrélation avec la hernie C5-C6 (il n’y 
avait pas d’indication à un traitement chirurgical au niveau cervical).  

13. Le 1er février 2016, le Dr G______ a adressé l’assurée au docteur M______, 
spécialiste FMH en neurochirurgie, pour un avis et une prise en charge, en 
indiquant qu’il y avait clairement une composante neurologique aux symptômes de 
plus en plus gênants ressentis par l’assurée (même si une partie des douleurs 
provenaient de l’épaule) ; le Dr L______ ne voyait pas d’indication à un traitement 
chirurgical, mais il était difficile de maintenir une attitude simplement expectative.  

14. Le 2 février 2016, répondant comme médecin-conseil à des questions lui ayant été 
soumises par l’assureur-accident, le docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a estimé que le diagnostic retenu consécutivement à l’événement du 
27 octobre 2015 était une contusion de l’épaule avec – point à vérifier – une 
éventuelle lésion du labrum. L’état de santé de l’assurée était influencé par des 
facteurs étrangers à cet évènement, à savoir un syndrome cervical sur discopathies 
étagées de C4-C7 avec hernie discale C6-C7, de façon probablement 
prépondérante. Le traitement et l’incapacité de travail n’étaient probablement plus 
en relation de causalité avec ledit évènement, mais une expertise devait être 
effectuée pour le déterminer, de même que pour fixer une date de statu quo. Une 
expertise orthopédique avec une nouvelle analyse des IRM s’imposait, parce 
qu’une lésion labrale était souvent une variante anatomique non traumatique.  

15. Contacté en vue d’effectuer l’expertise préconisée, le docteur O______ a indiqué, 
après examen du dossier, qu’il s’agissait d’une situation délicate, combinée entre 
souffrance de l’épaule et éventuel problème neurologique, nécessitant une 
interprétation fine de l’IRM, expertise à confier a priori à un spécialiste de l’épaule.  

De son côté, le docteur P______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
décliné le mandat d’expertise, ne s’estimant pas assez fin connaisseur de l’IRM 
d’épaule, tout en exprimant l’avis qu’il n’était pas sûr que la lésion du labrum ait 
une importance quelconque, vu le dossier, qui montrait par contre une situation 
fréquente avec association d’un problème cervical et d’épaule.  

16. Le 26 février 2016, le docteur Q______, radiologue FMH, a procédé à une 
infiltration bloc de la douleur articulaire postérieure C5-C6 et péri-radiculaire C6 

 
 
 

 

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gauche, après avoir expliqué que cela permettrait de définir la composante algique 
principale, étant précisé qu’une deuxième étape du traitement pourrait consister en 
une arthroscopie au niveau de l’épaule ou une décompression percutanée du 
segment C5-C6 et du sac herniaire si l’origine principale se confirmait être 
cervicalgique.  

Ledit médecin a procédé, le 7 mars 2016, à une arthrographie articulaire postérieure 
C5-C6 et péri-radiculaire C6 gauche.  

17. Dans l’intervalle, par courrier du 29 février 2016, l’assureur-accident avait informé 
l’assurée de sa décision de mettre en œuvre une expertise médicale, confiée au 
docteur R______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie de la 
main à Lausanne, et il lui a soumis les questions qu’il entendait poser audit 
médecin, en lui impartissant un délai au 15 mars 2016 pour faire part d’éventuelles 
questions complémentaires et motifs de récusation.  

18. L’assurée a repris le travail à 100 % le 1er avril 2016.  

19. Son examen pour expertise a été effectué par le Dr R______ le 7 avril 2016.  

20. Le 21 avril 2016, le docteur S______, médecin adjoint auprès du service de 
chirurgie orthopédique et de l’appareil locomoteur des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), a adressé au Dr G______ un rapport relatif à une consultation du 
14 avril 2016 concernant l’épaule gauche de l’assurée. À l’examen clinique, la 
palpation du trochiter était sensible, et la gouttière bicipitale l’était aussi 
partiellement ; les manœuvres de provocation au niveau bicipital étaient positives. 
Le testing de la coiffe restait dans la norme, hormis un Jobe discrètement affaibli 
dans un contexte douloureux. Le bilan d’imagerie mettait en évidence une lésion de 
type SLAP effectivement sans lésion de coiffe associée (lésion pour le traitement de 
laquelle une ténodèse arthroscopique du biceps dans sa gouttière était 
envisageable). Concernant le problème de hernie discale C5-C6 avec compression 
radiculaire, l’assurée devait encore être vue par les médecins du rachis pour 
confirmer la surveillance préconisée par le Dr M______.  

21. Le 2 mai 2016, en réponse à une demande du Dr R______, le docteur T______, 
médecin associé auprès du service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle 
du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), s’est prononcé sur la nature 
dégénérative ou traumatique de l’anomalie labrale présentée par l’assurée selon les 
images de l’arthro IRM de l’épaule gauche effectuée le 25 novembre 2015. Il 
s’agissait d’un examen arthro-IRM de bonne qualité permettant une évaluation 
précise du fibrocartilage labral de l’épaule. Le mécanisme lésionnel (une chute avec 
réception sur le moignon de l’épaule) était atypique pour une déchirure labrale, 
mais une anomalie de morphologie et de signal du labrum gléno-huméral supérieur 
était bien visible. Ladite fissure labrale, correspondant à une lésion de type SLAP 
IIa, présentait un aspect légèrement polylobé évoquant un processus subaigu avec 
kyste paralabral en voie de formation ; compte tenu du court délai entre le 
traumatisme et l’imagerie (environ un mois), la nature post-traumatique de la 

 
 
 

 

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fissure semblait peu probable ; une origine chronique/dégénérative sur « micro-
traumatismes » répétés devait être favorisée au vu du remaniement kystique de la 
lésion, ainsi que de l’orientation de la fissure labrale, mais elle ne pouvait être 
affirmée avec certitude en l’absence de lésions associées des tendons de la coiffe de 
rotateurs ou des surfaces cartilagineuses gléno-humérales. En conclusion, ladite 
arthro-IRM montrait une fissure labrale supérieure de type SLAP IIa avec des 
critères plaidant en faveur d’une nature dégénérative.  

22. Le Dr R______ a rendu son rapport d’expertise le 3 mai 2016.  

Il y relate l’anamnèse personnelle et socio-professionnelle de l’assurée (1 page), 
son anamnèse médicale (3½ pages) et ses plaintes actuelles (⅔ de page), décrit son 
status (1½ pages), résume les résultats des radiographies, arthro-IRM et IRM 
cervicale respectivement des 28 octobre 2015, 25 novembre 2015 et 6 janvier 2016 
(⅔ de page) et pose trois diagnostics : une unco-discarthrose étagée de C4 à C7 
avec hernie discale C5-C6 et C6-C7 et une neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- 
C7 gauche ; une lésion dégénérative SLAP IIa avec petit kyste paralabral de 
l’épaule gauche (découverte fortuite à l’arthro-IRM du 25 novembre 2015) ; un 
status après entorse acromio-claviculaire gauche de stade I le 27 octobre 2015, 
guérie. Il se prononce ensuite sur l’existence d’un rapport de causalité naturelle : 
L’entorse acromio-claviculaire gauche de stade I est en lien de causalité hautement 
vraisemblable avec l’accident du 27 octobre 2015 (elle a été guérie rapidement sans 
séquelle visible à l’IRM un mois plus tard). La lésion SLAP IIa de l’épaule gauche 
n’est qu’en lien de causalité naturelle possible (pas suffisant) avec un événement 
accidentel ; la simple contusion postéro-latérale subie n’est pas propre à solliciter la 
partie supérieure du labrum au-delà de son point de rupture ; les lésions SLAP II 
ont une nature dégénérative bien connue, surtout pour des patients sollicitant leur 
épaule de façon répétitive ; elles ne sont pas rarement asymptomatiques et 
découvertes fortuitement lors d’une arthroscopie d’épaule ; elles sont parfois 
difficiles à distinguer d’une variante anatomique normale ; l’hypothèse d’une 
découverte fortuite d’une lésion labrale dégénérative était ici confirmée par le 
Dr T______. Les hernies discales n’étaient certainement pas en lien de causalité 
naturelle avec l’accident ; elles pouvaient avoir été déclenchées mais certainement 
pas causées ni même aggravées transitoirement par l’accident. Aucun des deux 
problèmes orthopédiques et neurologiques n’entraînait plus d’incapacité de travail. 
Les troubles neurologiques cervicaux constituaient un état précaire pouvant se 
décompenser à n’importe quel moment (soit par la dynamique des lésions disco-
dégénératives, soit à la suite d’évènements ordinaires ou extraordinaires comme des 
mouvements brusques ou des contusions cervicales). L’assurée avait pu reprendre 
son travail habituel à 100 % le 1er avril 2016. Le traitement médical était terminé. Il 
n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité.  

23. Le 11 mai 2016, le Dr S______ a procédé, par arthroscopie de l’épaule gauche, à 
une tenodèse du long chef du biceps, débridement de SLAP et bursectomie sous-
acromiale. D’après le bilan intra-articulaire effectué en cours d’opération, il y avait 

 
 
 

 

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une lésion de type SLAP II due à l’insertion du biceps avec signe sentinelle au 
retrait de ce dernier dans l’articulation, un cartilage intègre et une coiffe intègre. 
L’assurée s’est retrouvée en incapacité totale de travailler dès le 11 mai 2016.  

24. Le 17 mai 2016, le médecin-conseil de l’assureur-accident (le Dr N______) a 
indiqué rejoindre les conclusions de l’expert R______, dont l’expertise était 
complète et convaincante. La causalité naturelle ne semblait plus devoir être 
retenue six mois après la chute. En l’absence de lésion radiologique récente, un 
statu quo sine semblait devoir être admis.  

25. Par courrier du 5 juin 2016, l’assurée, ayant pris connaissance du rapport 
d’expertise du Dr R______, a insisté sur le fait que ses douleurs de l’épaule gauche 
étaient survenues suite à un traumatisme ; jamais auparavant elle n’avait souffert ni 
n’avait été empêchée tant de travailler que de faire du sport à cause de son épaule, 
qui était fonctionnelle à 100 %. Le Dr R______ lui avait dit que le cas de son 
épaule était dû à l’accident. Elle a joint à son courrier le compte-rendu opératoire 
du Dr S______ du 11 mai 2016.  

26. Par décision du 17 juin 2016, l’assureur-accident n’a plus admis de lien de causalité 
naturelle entre les troubles actuels et l’évènement du 27 octobre 2015 dès le 1er mai 
2016.  

Copie de cette décision a été communiquée à l’assureur-maladie de l’assurée, la 
CSS Assurance, qui, après s’être procurée le dossier auprès de l’assureur-accident, 
n’a pas formé d’opposition.  

27. Par recommandé du 18 août 2016, l’assurée, désormais représentée par une avocate, 
a formé opposition contre la décision précitée de l’assureur-accident. Elle contestait 
que la lésion de type SLAP II du long chef de biceps (pour laquelle elle avait été 
opérée le 11 mai 2016) n’était pas dans un rapport de causalité naturelle avec 
l’accident du 27 octobre 2015. Elle demandait à être mise au bénéfice de toutes les 
prestations légales de l’assureur-accident au-delà du 1er mai 2016, subsidiairement à 
ce qu’une expertise indépendante et complémentaire soit effectuée.  

Elle a produit des rapports médicaux du Dr G______ des 3 juin et 8 août 2016, 
selon lesquels elle avait été victime d’un accident avec impact et mouvement 
d’hyperextension au niveau de l’épaule qui avait occasionné une lésion par 
déchirure au niveau du Labrum et susépineux, prise en charge chirurgicalement par 
voie arthroscopique par le Dr S______, opération dont le compte-rendu ne faisait 
nullement mention de signes dégénératifs ; ladite lésion n’était pas à mettre dans un 
contexte d’atteinte dégénérative d’épaule ayant décompensé après l’accident, mais 
directement en rapport avec ledit accident ; il s’agissait d’une blessure de type 
traumatique tout à fait compatible avec l’accident considéré.  

Elle a également produit un rapport du Dr S______ du 9 août 2016, aux termes 
duquel la lésion de type SLAP présentée par l’assurée était typiquement 
consécutive à une chute sur le membre supérieur ; ledit médecin n’avait pas 
d’argument pour envisager une autre étiologie.  

 
 
 

 

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28. L’incapacité totale de travailler de l’assurée s’est prolongée, attestée depuis 
septembre 2016 par la docteure U______, spécialiste FMH en neurologie.  

29. Par décision sur opposition du 13 septembre 2016, l’assureur-accident a rejeté 
l’opposition précitée et confirmé sa décision initiale, en s’appuyant sur le rapport 
d’expertise du Dr R______, auquel il reconnaissait pleine valeur probante, et l’avis 
du Dr N______.  

30. Par acte du 13 octobre 2016, l’assurée a recouru contre cette décision sur opposition 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à 
son annulation et à l’octroi de toutes les prestations légales de l’assureur-accident 
au-delà du 1er mai 2016, sous suite de frais et dépens, subsidiairement après qu’une 
expertise médiale indépendante et complémentaire ait été ordonnée.  

L’assureur-accident avait procédé à une appréciation arbitraire des preuves et une 
constatation inexacte des faits ; il n’avait pas même tenu compte des rapports 
médicaux des Dr G______ et S______, à teneur desquels le rapport de causalité 
naturelle avec l’accident devait être admis s’agissant des lésions SLAP IIa de 
l’épaule. L’assurée, qui n’avait que 38 ans, ne présentait aucun antécédent du type 
de cette lésion SLAP IIa de l’épaule, dont le Dr R______ suggérait d’ailleurs plus 
qu’affirmait une nature dégénérative, que n’affirmait pas non plus le Dr T______. Il 
était par ailleurs erroné d’attribuer la neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- C7 à 
des troubles dégénératifs de la colonne cervicale ; il n’était pas attesté et le 
Dr R______ lui-même laissait un doute que les hernies discales seraient de toute 
manière survenues en l’absence de l’évènement du 27 octobre 2015 ; d’abord liée 
aux troubles de l’épaule gauche à nouveau depuis le 11 mai 2016, la totale 
incapacité de travail était due ensuite aux hernies cervicales.  

31. Par mémoire du 10 novembre 2016, l’assureur-accident, désormais représenté par 
un avocat, a conclu au rejet du recours.  

S’agissant de l’unco-discarthrose étagée de C4 à C7 avec hernie discale C5-C6 et 
C6-C7 et neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- C7 gauche, à l’instar de presque 
toutes les hernies discales, elle était d’origine dégénérative, les conditions 
particulières permettant d’en admettre une origine accidentelle n’étant pas réunies. 
L’accident n’avait pas revêtu une importance particulière ; il n’était pas de nature à 
entraîner une lésion du disque intervertébral ; les symptômes d’hernies discales 
n’étaient pas apparus immédiatement après l’accident ; seuls des troubles à l’épaule 
gauche avaient motivé les premiers certificats d’incapacité de travail. En tout état, 
en cas d’aggravation consécutive à un accident d’un état dégénératif antérieur, le 
statu quo sine était atteint dans la règle après six à neuf mois, au plus tard après une 
année ; en l’espèce, le traitement médical était terminé et l’assurée avait pu 
reprendre son activité professionnelle le 1er avril 2016 ; une causalité naturelle ne 
pouvait être retenue six mois après la chute considérée.  

Concernant les lésions de type SLAP IIa avec petit kyste para-labral de l’épaule 
gauche, découvertes lors de l’arthro-IRM du 27 novembre 2015, il ne s’agissait pas 

 
 
 

 

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de lésions assimilées à un accident, et un lien de causalité naturelle avec l’accident 
n’était que possible, et non probable, au regard des critères retenus par les 
Drs R______ et T______ sur la base d’une étude fouillée du dossier. Les avis des 
médecins traitants de l’assurée (les Drs G______ et S______) apparaissaient fondés 
sur le principe « post hoc ergo propter hoc », impropre à établir un lien de 
causalité. L’assurée avait pu reprendre le travail à 100 % le 1er avril 2016 et les 
prestations légales lui avaient été accordées jusqu’au 30 avril 2016, son incapacité 
de travail actuelle n’étant attestée plus qu’en raison de hernies discales, et non de 
lésions de type SLAP IIa.  

Il n’était pas contesté que l’entorse acromio-claviculaire gauche de stade I était en 
lien de causalité naturelle avec l’évènement du 27 octobre 2015, mais elle avait été 
guérie sans lésion visible à l’IRM un mois plus tard. L’assurée avait pu reprendre le 
travail à 100 % le 1er avril 2016. Elle n’apportait aucun élément médical qui 
justifierait une prise en charge au-delà du 30 avril 2016.  

L’assureur-accident s’en rapportait à la chambre des assurances sociales quant à la 
mise en œuvre d’une expertise médicale.  

32. Par réplique du 23 janvier 2017, l’assurée a persisté dans les termes et conclusions 
de son recours. Elle contestait les diagnostics retenus par l’expert R______, en 
particulier celui de lésion dégénérative SLAP IIa. L’assureur-accident n’avait pas 
tenu compte de l’avis du Dr S______ (qui, ayant opéré l’assurée, avait fait des 
constats de ses propres yeux), et du Dr G______, également spécialiste, 
contredisant celui du Dr R______. Une totale incapacité de travail de l’assurée 
avait été attestée du 11 mai au 25 août 2016 en raison de la lésion SLAP II et de 
l’opération y relative. L’absence d’opposition de l’assureur-maladie ne démontrait 
aucunement une rupture du lien de causalité naturelle entre les troubles subis par 
l’assurée et l’accident du 27 octobre 2015.  

33. Par duplique du 27 février 2017, l’assureur-accident a rappelé qu’une certitude 
n’était pas requise en matière d’assurances sociales, une vraisemblance 
prépondérante étant suffisante. Le rapport d’expertise du Dr R______ et l’avis du 
Dr T______ avaient pleine force probante. En relevant que son incapacité de travail 
n’était plus motivée que par des troubles neurologiques au-delà du 25 août 2016, 
l’assurée reconnaissait que les autres diagnostics retenus par le Dr R______ (une 
unco-discarthrose étagée de C4 à C7 avec hernie discale C5-C6 et C6-C7 et 
neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- C7 gauche et un status après entorse 
acromio-claviculaire gauche de stade I) n’étaient plus en relation de causalité 
naturelle avec l’accident du 27 octobre 2015 dès le 1er mai 2016. Il conviendrait 
donc en tout état de mettre un terme à la prise en charge des prestations avec effet 
au 25 août 2016.   

34. Dans des observations après duplique du 29 mars 2017, l’assurée a rappelé qu’elle 
reprochait à l’assureur-accident d’avoir écarté les rapports médicaux des 

 
 
 

 

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Drs G______ et S______, aussi chevronnés que l’expert R______, produits déjà au 
stade de l’opposition à la décision initiale. Elle confirmait ses écritures antérieures.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, la décision attaquée étant une décision sur opposition par laquelle 
l’assureur-accidents confirme sa décision de mettre fin dès le 1er mai 2016 aux 
prestations prévues par la LAA.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA).  

Déposé le jeudi 13 octobre 2016 contre une décision sur opposition du mardi 
13 septembre 2016, reçue le lendemain, le recours a été interjeté en temps utile 
(art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

L’assurée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours sera donc déclaré recevable.  

2. Le litige porte sur la question de savoir quelles lésions la recourante a subies du fait 
de la chute qu’elle a faite le 27 octobre 2015 lors d’une séance de sport, lesquelles 
ont nécessité des traitements (le cas échéant lesquels) et ont entraîné une incapacité 
de travail (le cas échéant à quel taux), et jusqu’à quelle date (en particulier au-delà 
du 30 avril 2016).  

Il doit être tranché au regard de la LAA et, dans la mesure de son applicabilité 
(art. 1 al. 1 LAA), de la LPGA. Comme pour les questions de procédure, les 
dispositions matérielles de la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. a. À teneur de la LAA, le droit à des prestations découlant d'un accident assuré – 
que ladite chute constitue, de façon en l’espèce non contestée – suppose un lien de 

 
 
 

 

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causalité naturelle et adéquate entre l'événement dommageable de caractère 
accidentel et l'atteinte à la santé.  

b. Il y a lien de causalité naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 
286 consid. 1b et les références).  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, applicable généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
126 V 319 consid. 5a ; 125 V 193 consid. 2). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport 
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut 
pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 
consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les références).  

Demeure toutefois réservé le cas des lésions assimilées à un accident (art. 6 al. 2 
LAA ; art. 9 al. 3 aOLAA), qui le sont – et le restent – tant que leur origine 
maladive ou dégénérative n’est pas clairement établie, au-delà du degré de 
vraisemblance prépondérante (arrêts du Tribunal fédéral 8C_381/2014 du 11 juin 
2015 ; 8C_846/2014 du 23 avril 2015 consid. 3.2 ; 8C_578/2013 du 13 août 2014 
consid. 2.2 ; 8C_381/2014 du 11 juin 2014 consid. 3.2). La liste exhaustive desdites 
lésions assimilées à un accident est la suivante : fractures, déboîtements 
d’articulations, déchirures du ménisque, déchirures de muscles, élongations de 
muscles, déchirures de tendons, lésions des ligaments, lésions du tympan.  

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 2.2).  

c. Il y a causalité adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les 

 
 
 

 

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références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 
359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 
2006 consid. 3.2).  

d. L’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne constitue plus la 
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsqu’il résulte exclusivement de 
causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 
développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b ; 
RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu 
quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accident doit prendre à sa charge le 
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé 
par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 
consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2).  

En principe, il y a lieu d’examiner si l’atteinte à la santé est encore imputable à 
l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, sous réserve des lésions assimilées à un accident dès 
lors qu’elles le restent aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à 
l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie (ATAS/725/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 7). La simple possibilité que l'accident n'ait plus 
d'effet causal ne suffit pas à justifier la cessation du versement des prestations (ATF 
126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n. U 363 p. 46). La 
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit cependant pas être 
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident ; il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accident la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_463/2009 du 23 novembre 2009 consid. 3).  

e. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro 
à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en versant des 
indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir 
se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale). Il 
peut ainsi liquider le cas en invoquant le fait qu'un événement assuré - selon une 
appréciation correcte de la situation – n’est jamais survenu (ATF 130 V 380).  

4. a. Dans la mesure où l’établissement des faits pertinents doit s’appuyer sur des 
renseignements d'ordre médical, il sied de préciser que ceux que l’administration ou 
le juge peuvent à cet effet tenir pour probants doivent figurer dans des rapports 
médicaux qui – peu importe en principe leur origine et/ou désignation – comportent 
une étude fouillée portant sur les points pertinents, se fondent sur des examens 
complets, prennent en considération les plaintes exprimées, ont été établi en pleine 

 
 
 

 

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connaissance du dossier (y compris l’anamnèse), décrivent le cas échéant 
clairement les interférences médicales, et contiennent de conclusions bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).  

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b).  

b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

b/bb. Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation 
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un 
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister 
des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la 
cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis ; il y a 
lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2).  

b/cc. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). L’importance de 
l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que 
lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre 
médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s’avèrent 
superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base 
d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).  

b/dd. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant peut être 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

 
 
 

 

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confiance s’étant nouée entre eux (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1).  

5. a. En l’espèce, trois diagnostics ont été posés successivement, qui n’apparaissent 
en eux-mêmes guère contestés, sous l’importante réserve de leur origine 
traumatique ou dégénérative, question qui relève cependant de l’appréciation du 
lien de causalité. Chronologiquement, c’est une entorse acromio-claviculaire (avec 
une suspicion d’atteinte de la coiffe des rotateurs, écartée par la suite) qui a été 
diagnostiquée, le 28 octobre 2015, dès le lendemain de la chute de la recourante sur 
son épaule gauche lors d’un cours d’auto-défense. Une arthro-IRM de ladite épaule 
du 25 novembre 2015 (donc à un mois de l’accident) a mis en évidence une lésion 
du labrun dans sa partie antérosupérieure. D’après une IRM de la colonne cervicale, 
effectuée le 6 janvier 2016 consécutivement à des paresthésies au niveau de la main 
gauche apparues une semaine plus tôt avec des douleurs débutant dans la nuque, la 
recourante présentait des cervicobrachialgies avec des douleurs cervicales gagnant 
l’omoplate et le membre supérieur gauche.  

b. Selon le rapport d’expertise du Dr R______, sur lequel l’intimé fonde sa 
position, l’entorse acromio-claviculaire gauche (de stade I) était en rapport de 
causalité naturelle avec l’accident précité, mais elle avait été guérie rapidement, ne 
laissant plus même de trace au bout d’un mois sur l’arthro-IRM du 25 novembre 
2015. Elle n’entrait plus en considération pour justifier l’octroi de prestations de 
l’intimé en tout état après le 30 avril 2016.  

Pour ledit expert, les lésions labrales, de type SLAP II, de l’épaule gauche étaient 
possiblement mais pas probablement en lien de causalité naturelle avec ledit 
accident. Comme l’envisageait aussi le Dr T______, elles paraissaient plutôt 
d’origine dégénérative. La recourante avait pu reprendre le travail le 1er avril 2016. 
Une causalité naturelle avec l’accident n’entrait en tout état plus en ligne de compte 
à fin avril 2016.  

Le troisième diagnostic posé par l’expert R______ tenait en une unco-discarthrose 
étagée de C4 à C7 avec hernie discale C5-C6 et C6-C7 et une neuropathie sensitive 
C6 +/- C7 gauche. Pour ledit expert, ces troubles étaient d’origine dégénérative ; ils 
n’étaient pas dus à l’accident, ayant tout au plus pu avoir été déclenchés 
symptomatiquement par lui, à titre d’aggravation temporaire d’un état dégénératif 
antérieur, avec un statu quo sine au 1er mai 2016.  

c. La recourante s’appuie sur les rapports médicaux du Dr G______ des 3 juin et 8 
août 2016 et du Dr S______ du 9 août 2016 pour contester principalement que les 
lésions labrales ne seraient pas très vraisemblablement en rapport de causalité 
naturelle avec l’accident considéré.  

Il sied de préciser que si le Dr R______ est intervenu comme expert sur mandat de 
l’assureur-accident, le Dr S______ ne saurait se voir dénier des compétences pour 
le moins équivalentes aux siennes pour le cas de la recourante ; non seulement tous 
deux sont au bénéfice de la même spécialisation médicale en chirurgie 

 
 
 

 

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orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (comme d’aileurs le 
Dr G______), mais encore ce n’est pas parce qu’il a opéré la recourante, comme 
adjoint dudit service spécialisé des HUG, qu’il a acquis une qualité de médecin 
traitant, dont l’avis doit en règle générale être considéré avec réserve en raison de 
l’étroit lien de confiance liant un médecin traitant à ses patients. Il faut au contraire 
souligner que le Dr S______ a ausculté la recourante et examiné son dossier une 
semaine après le Dr R______, et qu’il n’apparaît pas que ce dernier a eu 
connaissance, lors de l’établissement de son rapport d’expertise daté du 2 mai 2016 
ni même ultérieurement, du rapport du Dr S______ du 21 avril 2016 au 
Dr G______, ni surtout (ce qui est évidemment logique) du rapport du 9 août 2016 
par lequel le Dr S______ – au courant de l’avis du Dr R______ et après avoir 
procédé, le 11 mai 2016, à une arthroscopie de l’épaule gauche de la recourante en 
lien avec les lésions de type SLAP de cette dernière – a attesté que ce « type de 
lésion (était) typiquement consécutive à une chute sur le membre supérieur » (avec 
une référence à de la littérature scientifique) et a ajouté ne pas avoir dans le cas de 
la recourante « d’argument pour envisager une autre étiologie ». Son avis peut 
d’autant moins être écarté au profit d’un poids de principe plus grand d’un rapport 
d’expertise que, précisément, le Dr S______ a vu de ses propres yeux, lors de ladite 
opération, l’état de l’épaule de la recourante et que son compte-rendu opératoire, en 
particulier le bilan intra-articulaire que celui-ci contient, décrit une lésion de type 
SLAP 2, un cartilage intègre, une coiffe intègre, et ne fait pas état de signes 
dégénératifs. Il n’apparaît en outre pas exclu (a priori au contraire) que la ténodèse 
du long chef du biceps qu’il a effectuée par voie arthroscopique le 11 mai 2016 
s’est avérée nécessaire pour remédier à la lésion labrale de type SLAP dont la 
recourante, quoique ayant pu reprendre le travail le 1er avril 2016, souffrait encore, 
et ce à la suite, d’un point de vue causal (et non simplement chronologique), de 
l’accident considéré, de façon non exclue par les Dr R______ et T______ et 
estimée très vraisemblable par les Drs S______ et G______.  

En l’état de la procédure, la chambre de céans ne peut que s’estimer insuffisamment 
renseignée pour pouvoir statuer sur les points litigieux pertinents touchant à tout le 
moins les lésions labrales de type SLAP. Il s’impose d’ordonner une expertise 
judiciaire, à confier à un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur (spécialiste de l’épaule).  

d. L’expertise judiciaire à effecteur doit aussi être l’occasion d’examiner la 
question moins discutée mais néanmoins litigieuse de savoir quel rôle et le cas 
échéant pendant combien de temps l’accident du 27 octobre 2015 a joué s’agissant 
de l’unco-discarthrose avec hernie discale et neuropathie sensitive ayant été 
diagnostiquée par l’IRM de la colonne cervicale du 6 janvier 2016. Compte tenu de 
l’atteinte neuropathique constatée au niveau cervical, il se justifie que l’expertise 
soit confiée conjointement à un spécialiste en neuro-chirurgie.  

e. Les experts pressentis pour effectuer ladite expertise sont respectivement le 
docteur V______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 

 
 
 

 

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l’appareil locomoteur, et le docteur W______, spécialiste en neuro-chirurgie, à 
charge pour les deux experts – sans préjudice d’un accent prépondérant mis par l’un 
sur telle(s) atteinte(s) et par l’autre sur telle(s) autre(s) – de faire une appréciation 
consensuelle du cas, considéré dans ses composantes et sa globalité et de se 
prononcer sur les éventuelles interférences induites par ses composantes.  

6. Invitées à se déterminer à ce propos, les parties n’ont pas fait valoir de motif de 
récusation à l’encontre des experts précités. L’assurée a indiqué n’avoir pas de 
remarques à formuler concernant les questions destinées aux experts, tandis que 
l’assureur-accident en a proposé des modifications et compléments, qui sont 
intégrés à la présente mission d’expertise dans la mesure utile.  

 

* * * * * * 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise orthopédique et neurochirurgicale de Madame A______.  

2. Commet à ces fins les docteurs V______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (spécialiste de l’épaule), et 
W______, spécialiste FMH en neurochirurgie.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) au besoin, le compléter par l’apport de documents médicaux pertinents ;  

c) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
recourante, du médecin-conseil de l’intimée s’étant prononcé sur le cas, de 
l’expert s’étant déjà déterminé, d’autres médecins s’étant prononcés sur le cas ;  

d) examiner et entendre la recourante, après s’être entourés de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ;  

e) si nécessaire, ordonner d’autres examens.  

4. Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé dans leur domaine de 
spécialité, sans préjudice de la possibilité d’en établir une partie commune et de la 
nécessité de faire une appréciation consensuelle du cas, considéré dans ses 
composantes et sa globalité, et de se prononcer sur les éventuelles interférences 
induites par ses composantes.  

5. Charge les experts de répondre notamment aux questions suivantes, en précisant le 
degré de certitude pour chacune d’elles (certain, probable ou le plus vraisemblable, 
simplement possible, exclu ou quasi exclu) :  

5.1. Anamnèse détaillée.  

5.2. Plaintes et données subjectives de la personne.  

5.3. Status clinique et constatations objectives.  

5.4. Diagnostics (selon la classification internationale) ?  

5.4.1. quels sont les diagnostics ?  

5.4.2. les diagnostics retenus par l’expert R______ sont-ils confirmés ?  

5.4.3. une des lésions diagnostiquées figure-t-elle sur la liste exhaustive des 
lésions assimilées à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 aOLAA (art. 6 
al. 2 LAA depuis le 1er janvier 2016) ? dans l’affirmative, laquelle ?  

 
 
 

 

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5.4.4. quelles lésions diagnostiquées ont-elles été causées (en termes de 
causalité naturelle) par l’accident du 27 octobre 2015 ?  

5.4.5. en cas de lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 aOLAA 
(art. 6 al. 2 LAA depuis le 1er janvier 2016), ladite lésion est-elle 
manifestement imputable à une maladie ou à un phénomène dégénératif ?  

5.5. Depuis quelle(s) date(s) les diagnostics pertinents sont-ils présents chez la 
recourante et comment ont-ils évolué ?  

5.6. Quel(s) traitement(s) les lésions imputables audit accident ont-elles 
nécessité(s) ? En particulier, l’opération du 11 mai 2016 représente-t-elle le 
traitement d’une lésion provoquée par l’accident du  27 octobre 2015 ? Les 
traitements considérés sont-ils terminés ? Si non, quels traitements 
(économiques et adéquats) sont-ils encore nécessaires (en précisant quelle 
amélioration on peut en attendre, en termes d’état de santé et de capacité de 
travail) ?  

5.7. À partir de quelle(s) date(s) – pour chacun des diagnostics pertinents – peut-
on considérer que des facteurs étrangers audit accident (maladifs, 
dégénératifs, accidentels, autres) sont le cas échéant devenus les seules 
causes influentes sur l’état de santé de la recourante (« statu quo sine » ou 
« statu quo ante ») ?  

5.8. Quels effets les lésions imputables à l’accident (considérées pour elles-
mêmes et interférant le cas échéant entre elles) ont-elles eus sur la capacité 
de travail de la recourante ? répondre en termes de taux d’activité 
(pourcentage), de rendement et de limitations fonctionnelles, et préciser 
durant quelle(s) période(s).  

5.9. Formuler un pronostic global.  

5.10. Expliquer et motiver les éventuelles divergences avec les rapports des 
médecins s’étant prononcés (en particulier de l’expert R______ ainsi que 
des Drs T______, S______ et G______).  

5.11. Formuler toute autre remarque utile et proposition.  

  

 
 
 

 

A/3465/2016 

- 19/19 -

 

 

6. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

7. Réserve le fond.  

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le