# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18a2f6f5-46ae-593d-9fdb-50fc669b76a5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2015 C/8302/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8302-2014_2015-09-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 28.09.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8302/2014 ACJC/1111/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2015, comparant 
par Me Karin Grobet Thorens, avocate, rue Verdaine 6, case postale 3776, 1211 Genève 
3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Mineures C______ et D______, représentées par B______ (GE), intimées, comparant 
par Me Alexandra Lopez, avocate, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 
Genève 17, en l'étude de laquelle elles font élection de domicile. 

- 2/15 - 
 

C/8302/2014 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 20 février 2015, notifiée aux parties le 24 février suivant, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une demande d'aliments, a condamné A______ à verser en mains de B______, 
par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, au titre de 
contribution à l'entretien de C______ et D______, 1'200 fr. par enfant à compter 
du 29 juillet 2014 et pendant toutes la durée de la procédure (ch. 1). Le premier 
juge a au surplus réservé le sort des frais (ch. 2) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 3).  

Le Tribunal a tenu compte du fait que les enfants se trouvaient de manière prépon-
dérante avec leur mère quand bien même le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après : le TPAE) avait instauré une garde partagée. Il revenait en 
conséquence au père de contribuer financièrement à l'entretien des enfants. Leurs 
besoins élémentaires ont été respectivement chiffrés à 1'800 fr. et à 1'730 fr. Le 
père bénéficiait d'un disponible lui permettant de contribuer équitablement à l'en-
tretien de ses filles, en sus de la prise en charge en nature qu'il assumait lorsque 
ces dernières étaient avec lui, compte tenu de revenus mensuels totaux de 
15'148 fr. par mois en 2015 et de 17'948 fr. en 2014, ainsi que de charges incom-
pressibles de 6'840 fr. 

Le premier juge a fixé la contribution à l'entretien des enfants à 1'200 fr. en pre-
nant en compte l'ensemble des circonstances, en particulier les revenus du père, le 
train de vie auquel les enfants étaient habitués avant la séparation de leurs parents 
et la prise en charge élargie par le père. 

B. a. Par acte expédié le 6 mars 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance et sollicite l'annulation du chiffre 1 de son dispositif. 
Il conclut, avec compensation des dépens, à ce que B______ soit condamnée à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
participation à l'entretien de C______ et de D______, 700 fr. par enfant, soit 1'400 
fr. par mois, dès le 1er mars 2013. 

Il produit trois pièces nouvelles (pièces nos 1 à 3 appelant), concernant des échan-
ges de courriers et d'emails entre les conseils des parties en décembre 2014. 

B______ conclut, avec suite de frais, à l'irrecevabilité desdites pièces, au rejet de 
l'appel et à la confirmation de l'ordonnance querellée. 

Elle produit trois pièces nouvelles (pièces nos 1 à 3 intimée). 

b. A______ a requis la suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance querellée. 

- 3/15 - 
 

C/8302/2014 

Par arrêt ACJC/424/2015 du 17 avril 2015, la Cour a admis sa requête en tant que 
la contribution d'entretien pour C______ et D______ dépassait 1'000 fr. par mois 
et par enfant, puis renvoyé la décision sur les frais à la décision finale. La Cour a 
retenu quant à la situation financière du père, sans préjudice de l'examen au fond, 
des revenus de 8'800 fr. environ et des charges de 6'530 fr., de sorte que 
l'exécution de l'ordonnance querellée risquait de porter atteinte à son minimum 
vital. 

c. A______ a également requis la rectification des parties, en ce sens que 
B______, à l'exclusion des enfants, soit désignée comme la partie intimée. 
A______ a de surcroît sollicité la nomination d'un curateur de représentation pour 
les deux enfants.  

Par arrêt ACJC/637/2015 du 26 mai 2015, la Cour a rejeté sa requête. Elle a con-
sidéré que la mère, alors seule détentrice de l'autorité parentale, avait introduit une 
action alimentaire au nom des enfants, sans que sa capacité à les représenter ne 
soit remise en cause en première ni en seconde instances. Le remplacement du 
nom des enfants par le sien serait dès lors revenu à procéder à une substitution de 
partie, dont les conditions, soit en particulier le consentement des intimées, 
n'étaient pas remplies. A______ avait certes pris des conclusions contre B______ 
en première instance, mais ces dernières s'apparentaient à un appel en cause 
prohibé en procédure sommaire, de sorte que leur recevabilité était douteuse. En 
ce qui concernait la demande visant la nomination d'un curateur, elle était 
irrecevable. Une telle nomination n'était en effet pas de la compétence du 
Tribunal, lequel n'avait par ailleurs aucune raison de saisir d'office le TPAE, 
l'application des maximes inquisitoire et d'office suffisant à prendre en compte les 
intérêts des enfants de manière adéquate. La Cour a au surplus renvoyé la décision 
sur les frais à la décision finale.  

d. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions et 
A______ produit deux pièces nouvelles (pièces nos 5 et 6 appelant). 

e. Par avis du 22 juin 2015, les parties ont été avisées de ce que la cause était gar-
dée à juger. 

C. Les faits suivants résultent de la procédure. 

a. Les parents ont entretenu une relation et vécu en concubinage dès le printemps 
2004. 

De leur relation sont issues deux filles, soit C______, née le 26 décembre 2005, et 
D______, née le 18 août 2008, que A______ a reconnues. 

Ce dernier est par ailleurs père de jumeaux nés le 14 janvier 1988. 

- 4/15 - 
 

C/8302/2014 

b. Durant leur vie commune, les parents ont engagé E______ pour prendre en 
charge les enfants en leur absence et effectuer des heures de ménage à leur do-
micile.  

c. Les parents se sont séparés au début de l'année 2013. 

Le 1er mars 2013, B______ s'est installée dans un nouvel appartement avec les 
deux filles.  

E______, formellement employée par la mère, a continué à travailler au service de 
chacun des deux parents.  

Ces derniers se sont au surplus entendus sur les modalités de prise en charge des 
enfants. 

d. Parallèlement, par requête du 13 juin 2013, A______ a sollicité devant le TPAE 
la fixation d'un très large droit de visite. 

Par décision DTAE/5540/2014 du 19 novembre 2014, le TPAE a institué une au-
torité parentale conjointe sur les deux filles ainsi qu'une garde partagée. Celle-ci 
doit s'exercer, sauf accord contraire des parents, en ce qui concernait A______ et 
pendant les semaines parlementaires, lors du repas de midi du mardi, du jeudi à 
16h au vendredi à 8h à quinzaine, soit en alternance avec la semaine où il est privé 
de ses enfants pendant le week-end, ainsi qu'un un week-end sur deux du vendredi 
à la sortie de l'école jusqu'au dimanche à 18h30. Hors des semaines 
parlementaires, il doit s'en occuper pendant le repas de midi du mardi, du 
mercredi à 18h au vendredi après-midi, sauf pendant le repas de midi du jeudi que 
les enfants partagent avec leur mère, et un week-end sur deux du vendredi à la 
sortie de l'école jusqu'au dimanche à 18h30. A______ prend en charge ses enfants 
aussi durant la moitié des vacances scolaires. 

B______ exerce quant à elle son droit de garde le reste du temps. 

En cas de déplacement professionnel de l'un des parents, la prise en charge des en-
fants doit revenir en priorité à l'autre parent. 

Le domicile légal des enfants a été fixé chez leur mère. 

D. La situation financière des parties se présente comme suit. 

a. B______, conseillère administrative de la Ville de Genève, a perçu, en 2013, un 
salaire net de 227'037 fr. ainsi que des indemnités forfaitaires totalisant 16'392 fr., 
correspondant à un revenu mensuel net de 20'285 fr. 75 ([227'037 fr. + 16'392 fr.] 
÷ 12). En 2014, son salaire mensuel net s'est élevé à 18'266 fr. 30 par mois, 
auxquels s'ajoutait une indemnité forfaitaire de 1'591 fr. 65. 

- 5/15 - 
 

C/8302/2014 

Ses charges mensuelles comprennent le loyer d'un appartement de cinq pièces de 
3'220 fr., la prime d'assurance RC et ménage de 45 fr. 80, la prime d'assurance-
maladie de 365 fr., les impôts de 4'125 fr. (acomptes provisionnels 2014 ICC et 
IFD de 3'771 fr. et de 1'179 fr. à verser dix fois), les contributions au parti socia-
liste de 1'666 fr. (20'000 fr. par année). 

b. A______, avocat et conseiller national, a perçu de son activité politique un 
revenu net de 84'542 fr. 75 en 2013 et de 69'139 fr. 60 fr. 10 en 2014, ainsi que, 
de son activité d'avocat indépendant, 20'906 fr. en 2011, 25'376 fr. 80 en 2012 et 
27'449 fr. 80 en 2013. La rémunération qu'il perçoit en sa qualité de secrétaire 
général de E______, de 9'333 fr. par mois en 2014 et réduite à 6'533 fr. par mois 
en 2015, est intégrée dans les revenus de son cabinet. 

Ses charges mensuelles comprennent le loyer d'un appartement de cinq pièces de 
3'410 fr., la prime d'assurance RC et ménage de 48 fr., la prime d'assurance mala-
die de 458 fr. 90, les frais médicaux de 187 fr. (frais non couverts de 2'243 fr. 75 
en 2013), la cotisation obligatoire au groupe socialiste de l'Assemblée fédérale de 
206 fr. (2'477 fr. en 2014), les contribution à la section cantonale du parti so-
cialiste de 500 fr. (6'000 fr. de rétrocession en 2013) et la cotisation audit parti de 
40 fr. (480 fr. par année). 

En 2012, la charge fiscale A______ s'est élevée à 295 fr. (ICC de 3'458 fr. 45 et 
IFD de 0 fr.).  

c. B______ perçoit des allocations familiales de 600 fr. par mois au total pour les 
deux filles.  

Les frais relatifs à l'entretien de C______ comprennent mensuellement la prime 
d'assurance-maladie de 80 fr. 85, les frais médicaux de 20 fr. (frais non couverts 
de 244 fr. 10 en 2013), les frais de restaurant scolaire de 62 fr. 80 (763 fr. 50 pour 
l'année 2013) et les frais de transport de 37 fr. 50 (abonnement TPG annuel de 
450 fr.). 

Les charges mensuelles concernant D______ comprennent la prime d'assurance-
maladie de 95 fr. 60, les frais médicaux de 1 fr. 25 (frais non couverts de 15 fr. 10 
en 2013) et les frais de restaurant scolaire de 29 fr. 50 (354 fr. pour l'année 2013). 

Les deux enfants suivent au surplus des cours de rythmique et de solfège dont le 
coût s'élève à 140 fr. par mois (1'687 fr. 25 au total pour l'année 2013-14). 

Le salaire de E______ s'est élevé à 34'523 fr. nets en 2013. Jusqu'au 31 décembre 
2014, cette dernière a formellement été employée par B______, laquelle 
refacturait une partie du salaire au père.  

- 6/15 - 
 

C/8302/2014 

Aujourd'hui, A______ l'emploie directement 11.5 heures par semaine en moyenne 
(5 heures de ménage et 6.5 heures de garde) pour un salaire horaire de 25 fr. bruts. 
Il lui a versé en janvier 2015 un salaire brut de 1'300 fr. 

E. a. Le 29 juillet 2014, B______, au bénéfice d'une autorisation de procéder du 2 
juillet 2014 et au titre de représentante des mineures C______ et D______, a saisi 
le Tribunal d'une action indépendante en entretien de l'enfant. Sur mesures 
provisionnelles, elle a conclu au versement par A______, dès le dépôt de la 
demande jusqu'à l'entrée en force du jugement sur le fond, mensuellement et 
d'avance, allocations familiales non comprises, d'une contribution d'entretien pour 
chaque enfant de 1'250 fr., avec suite de frais.  

b. A______ a conclu, sur mesures provisionnelles, au versement par B______ 
d'une telle contribution de 700 fr. par mois pour chaque enfant, soit 1'400 fr. en 
tout, dès le 1er mars 2013. 

c. Durant les débats d'instruction du 19 novembre 2014, les parents ont exposé 
que leur situation financière n'avait pas changé.  

A______ a expliqué voir ses filles un week-end sur deux du vendredi 16h au 
dimanche 18h, et toutes les semaines du mercredi entre 17h et 18h au vendredi à 
la fin de l'école. Les enfants mangeaient au restaurant scolaire les lundis et 
vendredis et étaient prises en charge par les parents selon leur disponibilité les 
mardis et jeudis. Les sessions parlementaires ne l'empêchaient de s'occuper de ses 
filles que quatre jours par année et, lorsqu'il était à l'étranger, B______ les prenait 
en charge. Les deux parents partageaient les frais liés à l'habillement et aux soins 
médicaux.  

B______ a confirmé que le "droit de visite" s'exerçait un week-end sur deux ainsi 
que du mercredi au vendredi et que les filles étaient inscrites au restaurant scolaire 
les lundis et vendredis. 

A______ a reconnu que les frais de nounou étaient de 1'807 fr. par mois, mais les 
parties étaient en litige au sujet de leur répartition jusqu'au 31 décembre 2014. 

d. Lors de l'audience de plaidoiries sur mesures provisionnelles du 16 décembre 
2014, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse dépasse 
10'000 fr. au vu de la contribution d'entretien litigieuse à hauteur de 2'500 fr. 
(2'500 fr. demandé par les intimées et 1'400 fr. par l'appelant; art. 308 al. 2, 92 
al. 2 et 94 al. 1 CPC). Il a été introduit dans les dix jours à compter de la notifica-

- 7/15 - 
 

C/8302/2014 

tion de la décision attaquée ainsi que selon la forme prescrite, la présente cause 
étant soumise à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 303 al. 1, 311 et 314 
al. 1 CPC).  

L'appel est donc recevable. 

Il en va de même de la réponse des intimées ainsi que des réplique et duplique des 
parties, expédiées à la Cour dans les délais impartis à cet effet. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et ap-
plique les maximes inquisitoire et d'office illimitées dans le mesure où le litige 
concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 CPC). Les mesures provisionnelles 
étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des 
moyens de preuve (art. 254 CPC), la cognition du juge est cependant limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 

2. Les parties produisent des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première ins-
tance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 
céans admet cependant tous les novas (ACJC/364/2015 du 27 mars 2015 
consid. 3.1 et ACJC/976/2014 du 15 août 2014 consid. 1.3). 

2.2 Au vu de la jurisprudence suscitée, les pièces nouvelles produites par les par-
ties sont en principe toutes recevables. 

Les intimées invoquent cependant l'irrecevabilité des trois premières pièces pro-
duites par l'appelant (pièce nos 1 à 3 appelant) au motif qu'elles seraient soumises 
aux réserves d'usage entre avocats et que leur production serait dès lors illicite 
(ATF 140 III 6). L'appelant considère qu'elles concernent un accord abouti faisant 
suite au jugement du TPAE et qu'elles peuvent dès lors être produites.  

La recevabilité des pièces en cause peut rester indécise, la Cour n'ayant pas besoin 
de connaître le contenu d'un éventuel accord des parents conclu à la suite du juge-
ment du TPAE pour statuer sur les présentes mesures provisionnelles.  

3. L'appelant reproche au premier juge d'avoir mal établi les faits en retenant que les 
enfants étaient pris en charge de manière prépondérante par la mère, ainsi que 

- 8/15 - 
 

C/8302/2014 

d'avoir violé l'art. 285 al. 1 CC en le condamnant à verser une contribution à l'en-
tretien de ses filles. 

3.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la filia-
tion est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de consi-
gner ou d'avancer des contributions d'entretien équitable. 

La requête d'avance de contribution se fonde sur l'existence d'un devoir d'entretien 
du parent débirentier. L'avance doit être équitable eu égard aux ressources et aux 
charges de ce dernier et aux besoins de l'enfant. Dans la mesure où la filiation est 
établie, l'existence d'un devoir d'entretien à l'égard de l'enfant ne laisse guère de 
place au doute, raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de 
mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un 
grand pouvoir d'appréciation au tribunal (JEANDIN, Code de procédure civile an-
noté, 2011, n. 6 ad art. 303 CPC).  

Le législateur a intégré à l'art. 303 CPC le système précédemment connu des 
art. 281 à 283 aCC (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, § 1136). 

Selon l'art. 281 al. 2 aCC, une fois l'action introduite, le juge prend, à la requête 
du demandeur, les mesures provisoires nécessaires pour la durée du procès. Lors-
que la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer 
des contributions équitables. Le juge jouit ainsi d'un pouvoir d'appréciation (art. 4 
CC). La seconde faculté n'est autre chose que la condamnation au paiement de la 
contribution d'entretien prévue par le droit, dans la mesure équitable, soit la con-
damnation à l'exécution anticipée de ce qui est demandé au fond. Le choix entre 
les deux mesures est fait avant tout en fonction du degré de probabilité d'un succès 
de l'action. Rechercher cette vraisemblance oblige donc le juge à examiner les 
conditions prévues par le droit de fond. S'agissant de mesures provisoires à 
prendre au début du procès, ou du moins sans que la question ait été pleinement 
instruite au fond, l'apparence du droit suffit (ATF 117 II 127 consid. 3c). 

Au vu de la nature des mesures provisionnelles, la partie requérante doit rendre 
vraisemblable qu'elle est menacée d'une atteinte à ses intérêts juridiques difficile-
ment réparables. Une telle atteinte est généralement admise en relation avec une 
contribution d'entretien. Les conclusions de la partie requérante doivent au surplus 
apparaître bien fondées sous l'angle de la vraisemblance, aussi bien sur le principe 
que dans leur quotité (STECK, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., 2013, n. 17 et 18 ad 
art. 303 CPC, SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur ZPO, 2e éd. 2013, n. 15 et 16 ad 
art. 303 CPC). 

3.2 Sur le fond, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l'en-
fant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de 
la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des pa-
rents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 

- 9/15 - 
 

C/8302/2014 

al. 1 CC). Les allocations pour enfants doivent en principe être versées en sus des 
contributions d'entretien (art. 285 al. 2 CC). 

Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influen-
ce réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être exa-
minés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'en-
tretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la ca-
pacité contributive du débirentier. La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de 
calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien; sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 
29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1). 

Après déduction des prestations de tiers, telles que les allocations familiales, des-
tinées exclusivement à l'entretien de l'enfant, les besoins non couverts de ce der-
nier doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leur capacité contri-
butive respective (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 
consid. 4.4.3, 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_186/2012 du 
28 juin 2012 consid. 6.2.1). Toutefois, le fait que le parent gardien apporte déjà 
une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui des parents 
dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, 
de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard 
de l'enfant essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 
29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débi-
rentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 135 
III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 
consid. 4.4.3 et 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.2). 

En cas de situation financière particulièrement bonne, il n'est pas nécessaire de 
prendre en considération toute la force contributive des parents pour calculer la 
contribution à l'entretien des enfants. Il ne faut pas prendre comme point de départ 
le niveau de vie le plus élevé qu'il est possible d'avoir avec un certain revenu, 
mais celui qui est réellement mené. De plus, dans certaines circonstances, il peut 
se justifier, pour des motifs pédagogiques, d'accorder un niveau de vie plus mo-
deste à l'enfant qu'aux parents. Le montant de la contribution d'entretien ne doit 
donc pas être calculé simplement de façon linéaire d'après la capacité financière 
des parents, sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant (ATF 116 II 110 
consid. 3b et 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 
4 mars 2015 consid. 4.4). 

3.3 En l'espèce, par décision du 19 novembre 2014, le TPAE a institué une garde 
partagée des parents sur les intimées. Selon cette décision, l'appelant prend en 
charge ces dernières du mercredi soir au vendredi après-midi, un week-end sur 

- 10/15 - 
 

C/8302/2014 

deux du vendredi soir au dimanche soir et durant la moitié des vacances scolaires, 
la mère s'en occupant le reste du temps. Les enfants sont supposés manger avec 
leur mère le jeudi à midi et avec leur père mardi à midi. Lors des semaines parle-
mentaires, l'appelant prend en charge ses filles, en sus d'un week-end sur deux et 
lors du repas de midi le mardi, du jeudi à 16h jusqu'au vendredi à 8h une semaine 
sur deux. 

Entendu par le premier juge, le père a expliqué déjà appliquer cette répartition de 
la prise en charge des enfants. Il voyait ses filles un week-end sur deux du 
vendredi soir au dimanche soir et chaque semaine du mercredi soir au vendredi à 
la fin de l'école. Les enfants mangeaient au restaurant scolaire les lundis et 
vendredis et étaient prises en charge par les parents les mardis et jeudis. Les ses-
sions parlementaires ne l'empêchaient de s'occuper de ses filles que quatre jours 
par année et, lorsqu'il était à l'étranger, elles restaient avec leur mère.  

La mère a confirmé en substance les déclarations de l'appelant.  

Il apparaît ainsi, sous l'angle de la vraisemblance, que les parties se partagent dans 
une large mesure la garde des enfants, même si la mère assume une prise en char-
ge supérieure puisqu'elle s'occupe des filles un jour par semaine en plus, soit les 
mercredis, ainsi que tous les dimanches soirs, ce à quoi s'ajoutent les jeudis et 
vendredis, respectivement les jeudis une semaines sur deux, lors des sessions par-
lementaires. Celles-ci ont lieu en principe trois ou quatre fois par année durant 
trois semaines (cf. http://www.parlament.ch/f/sessionen/Pages/default.aspx).  

La mère s'occupe de ses filles au surplus durant les absences à l'étranger de l'ap-
pelant. Celui-ci se rendra, selon son agenda politique produit par les intimées en 
appel, en Italie et en Tunisie du 18 au 23 mai 2015 ainsi qu'en Iran du 25 au 
27 mai 2015, soit des périodes relativement brèves. 

3.4 Les parties ont expliqué devant le premier juge que leur situation financière 
n'avait pas connu de changement important.  

3.4.1 Selon le dossier, le salaire de la mère s'élève, au vu de ce qui lui était versé 
en 2014, à 19'857 fr. 95 au total (salaire net de 18'266 fr. 30 et indemnité de 
1'591 fr. 65).  

Ses charges comprennent, en sus du minimum vital de 1'200 fr. (et non de 
1'350 fr. dans la mesure où les charges des enfants sont décomptées de manière 
séparée; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 4.2.1), 
le loyer de 3'220 fr., la prime d'assurance RC et ménage de 45 fr. 80, la prime 
d'assurance-maladie de 365 fr., les impôts de 4'125 fr. et les contributions au parti 
socialiste de 1'666 fr. Ces montants représentent un total de 10'621 fr. 80, ce qui 
laisse à la mère un disponible de 9'236 fr. 

- 11/15 - 
 

C/8302/2014 

3.4.2 Les revenus nets de l'appelant comprennent ceux tirés de son activité politi-
que, dont la moyenne en 2013 et 2014 s'élève à 76'841 fr. 20 ([84'542 fr. 75 + 
69'139 fr. 60] ÷ 2), et ceux tirés de son activité d'avocat indépendant, dont la 
moyenne de 2011 à 2013 s'élève à 24'577 fr. 50 ([20'906 fr. + 25'376 fr. 80 + 
27'499 fr. 80] ÷ 3), montant intégrant les indemnités versées par E______. Ces 
revenus représentent un total de 101'418 fr. 70, soit 8'451 fr. 55 par mois 
(101'418 fr. 70 ÷ 12). 

Contrairement à l'opinion des intimées, il ne se justifie pas de retenir, sous l'angle 
de la vraisemblance, un revenu plus élevé de l'appelant en relation avec son acti-
vité politique, les montants précités ressortant des pièces du dossier. L'allégation 
des intimées selon laquelle les conseillers nationaux gagneraient en moyenne 
10'000 fr. par mois n'est pas étayée ni suffisamment précise pour être retenue. 

Les charges de l'appelant comprennent, en sus du montant de base de 1'200 fr., le 
loyer de 3'410 fr., la prime d'assurance RC et ménage de 48 fr., la prime 
d'assurance-maladie de 458 fr. 90, les frais médicaux de 187 fr., la charge fiscale 
de 295 fr. ainsi que les différentes contributions au parti socialiste ascendant à 
746 fr. (206 fr. + 400 fr. + 40 fr.), soit 6'344 fr. 90 au total, ce qui lui laisse un dis-
ponible de 2'106 fr. 

En ce qui concerne ses impôts, l'appelant reprend l'estimation du Tribunal à hau-
teur de 1'000 fr. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter de la seule pièce qu'il a 
produite au sujet de sa charge fiscale, soit son bordereau d'impôts 2012, dont 
résulte le montant susmentionné de 295 fr. par mois. L'appelant a certes allégué en 
première instance que sa charge fiscale, qu'il a alors estimée à 400 fr., augmen-
terait dès 2013 au vu du fait qu'il ne peut plus déduire de charges de famille en 
lien avec ses deux fils majeurs, ayant atteint l'âge de 25 ans, mais il ne produit au-
cune pièce attestant de ce qu'il paie actuellement et effectivement un montant plus 
élevé. Au vu de la nature provisoire des mesures requises, il n'y a pas lieu de pro-
céder à une estimation plus précise de la charge fiscale que devrait assumer l'ap-
pelant actuellement. 

3.4.3 Les charges des intimées résultant du dossier consistent, en sus du montant 
de base de 400 fr., pour C______, dans la prime d'assurance-maladie de 80 fr. 85, 
les frais médicaux de 20 fr., les frais de restaurant scolaire de 62 fr. 80 et les frais 
de transport de 37 fr. 50., et pour D______, dans la prime d'assurance-maladie de 
95 fr. 60, les frais médicaux de 1 fr. 25 et les frais de restaurant scolaire de 
29 fr. 50. 

Les deux enfants suivent au surplus des cours de rythmique dont le coût s'élève à 
140 fr. par mois. S'y ajoute le salaire de E______ en tant qu'est concernée son 
activité de nounou. La quote-part y relative ne ressort pas d'une quelconque pièce 
du dossier et elle est d'autant moins facile à déterminer désormais que les parents 
ont conclu avec cette dernière deux contrats de travail séparés à partir du 1er 

- 12/15 - 
 

C/8302/2014 

janvier 2015. Les parties s'étendent cependant sur le fait que le montant de 1'807 
fr. représente les frais de nounou jusqu'à fin 2014, ce qui apparaît vraisemblable 
compte tenu du salaire total de 34'523 fr. nets versé à E______, soit de 2'876 fr. 
par mois, comprenant également sa rémunération pour l'activité de ménage. 

Il n'y pas lieu sur mesures provisionnelles de s'écarter de ce montant dans la me-
sure où les frais de garde assumés par les parents aujourd'hui, chacun de leur côté, 
ne diffèrent vraisemblablement pas substantiellement du montant précité. 

Le coût total de l'entretien des enfants s'élève ainsi, après déduction des alloca-
tions familiales de 600 fr., à 2'474 fr. 50 (400 fr. + 400 fr. + 80 fr. 85 + 20 fr. + 
62 fr. 80 + 37 fr. 50 + 95 fr. 60 + 1 fr. 25 + 29 fr. 50 + 140 fr. + 1'807 fr. - 600 fr.). 

Compte tenu du solde à leur disposition, les parents sont tous deux à même de 
couvrir la moitié des frais d'entretien des enfants. Ils s'organisent déjà de cette 
façon en lien avec les frais courants (en particulier les habits, la nourriture et les 
soins) ainsi que les frais de nounou, ce qui ressort des déclarations non contredites 
de l'appelant en première instance ainsi que des différentes factures qu'il a produi-
tes. En ce qui concerne les autres frais, soit ceux relatifs aux primes d'assurance-
maladie (80 fr. 85 et 95 fr. 60), au restaurant scolaire (62 fr. 80 et 29 fr. 50), au 
transport (37 fr. 50) ainsi qu'aux activités extrascolaires (140 fr.), totalisant 
446 fr. 25, ils sont certes assumés exclusivement par la mère, mais ils sont cou-
verts par les allocations familiales de 600 fr. qu'elle perçoit. 

3.5 Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas, sur mesures provisionnelles, 
d'exiger de l'appelant, sur la base d'un premier examen limité à la vraisemblance 
des faits et l'apparence du droit, qu'il verse aux intimées une contribution à leur 
entretien en sus de la prise en charge en nature et financière qu'il assume déjà. 
D'une part, le disponible respectif de chacun des parents leur permet de couvrir les 
besoins des enfants dans la mesure où ils s'en occupent et, d'autre part, la prise en 
charge des enfants en nature par la mère n'apparaît pas à tel point plus importante 
qu'elle justifie, à ce stade, que le père assume l'entier du coût de l'entretien des en-
fants. Ce d'autant moins que la mère bénéficie d'un disponible plus de quatre fois 
supérieur. 

Le chiffre 1 de l'ordonnance querellée sera dès lors annulé et la requête des inti-
mées contre l'appelant rejetée. 

3.6 L'appelant prend en outre des conclusions visant le versement d'une contribu-
tion à l'entretien des intimées par la mère. 

Lesdites conclusions seront cependant déclarées irrecevables dans la mesure où, 
comme la Cour l'a relevé dans son arrêt du 26 mai 2015, la mère intervient en tant 
que représentante des intimées, sans être partie à la présente procédure. 

- 13/15 - 
 

C/8302/2014 

La prétention de l'appelant n'aurait de toute manière pas été fondée. Le disponible 
de la mère est certes bien supérieur au sien, mais cela n'aurait pas justifié à lui 
seul, au stade des mesures provisionnelles, le versement d'une contribution par 
cette dernière. L'appelant a en effet la capacité financière de continuer à assumer 
environ la moitié des coûts d'entretien de ses filles, soit la moitié de leurs frais 
courants ainsi que le salaire de la nounou à sa charge. En outre, conformément à la 
jurisprudence vue ci-avant, la contribution à l'entretien des enfants ne doit pas être 
fixée de manière linéaire en fonction de la capacité financière du parent débiteur, 
sans tenir compte des besoins réels des enfants. 

4. 4.1 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 
105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succom-
bante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, 
le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 

La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la déci-
sion finale (art. 104 al. 3 CPC). 

Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

4.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, comprenant les émoluments forfai-
taires relatifs aux deux décisions précédemment rendues par la Cour, seront fixés 
à 1'000 fr. et compensés avec l'avance de frais fournie par l'appelant, restant ac-
quise à l'Etat (art. 96 CPC cum art. 13, 32 et 37 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10, art. 111 al. 1 CPC). Au vu de la na-
ture familiale ainsi que du sort du litige, les parties supporteront chacune la moitié 
des frais, de sorte que les intimées rembourseront à l'appelant le montant de 
500 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

Les parties supporteront en revanche leurs propres dépens. 

En ce qui concerne les frais de première instance, le renvoi de la décision y relati-
ve à la décision sur le fond n'étant ni contesté ni contraire aux normes susmen-
tionnées, il sera confirmé. 

* * * * * 

- 14/15 - 
 

C/8302/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 6 mars 2015 contre l'ordonnance 
OTPI/114/2015 rendue le 20 février 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8302/2014, en tant qu'il vise l'annulation du chiffre 1 de son dispositif. 

Le déclare irrecevable pour le surplus. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et dit qu'ils sont compensés par l'avance effectuée par A______, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne les mineures C______ et D______, prises conjointement et solidairement, à 
verser à A______ 500 fr. au titre du remboursement des frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

- 15/15 - 
 

C/8302/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.