# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d56b17e-0da7-54f9-8c57-c27932b0fe50
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-04
**Language:** fr
**Title:** Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 04.08.2010 CC.2006.11 (INT.2010.303)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_001_CC-2006-11_2010-08-04.html

## Full Text

Réf. : CC.2006.11-CC1/vh

A.                           
X., née en 1955, a été victime d'un accident de la
circulation le 4 février 2004, sur la J10, rue des Draizes, à Neuchâtel. Alors
qu'elle se trouvait dans une file, sa voiture a été percutée par celle conduite
par C., qui la suivait. Sous l'effet du choc, la voiture de X. a heurté l'arrière
de l'automobile qui la précédait et conduite par E., également arrêtée. X. a
été prise en charge par le SMUR et conduite à l'Hôpital des Cadolles où il a
été procédé à un examen clinique et à un bilan radiologique. Elle a pu regagner
son domicile le même soir. Le médecin l'ayant examinée lors de
l'hospitalisation, le Dr W., médecin-assistant, a posé le diagnostic de "coup
du lapin" et a attesté d'une incapacité totale de travailler jusqu'au 8
février 2004. Par courrier du 23 novembre 2004, X. a demandé à la compagnie
d'assurances Y., l'assureur responsabilité civile de la société A. - détent[rice]
du véhicule conduit par C. - le remboursement d'un montant de 1'048.35 francs
s'établissant de la manière suivante :

	
  -     
  Pharmacie
  G.

  	
  Fr.

  	
  142.55

  
	
  -     
  Mutualité
  participation (pharmacie G. 56.-/41.25)

  	
  Fr.

  	
  97.25

  
	
  -     
  Mutualité
  participation (pharmacie G. 7.20)

  	
  Fr.

  	
  7.20

  
	
  -     
  V.

  	
  Fr.

  	
  215.40

  
	
  -     
  CIGES
  (Hôpital des Cadolles)

  	
  Fr.

  	
  177.25

  
	
  -      Mutualité participation (pharmacie G.
  119.10/ 

  F. 274.60)

  	
  Fr.

  	
  398.70

  
	
  -     
  M.
  (facture du Dr I.) (rappel)

  	
  Fr.

  	
  10.00

  

                        Le 1er
décembre 2004, la compagnie d'assurances Y. a versé un montant de 680.40 francs
sur le compte du mandataire de X. 

B.                           
Le 3 février 2006, la demanderesse a ouvert action en
paiement contre la compagnie d'assurances Y. Avec suite de frais et dépens, elle
réclame au total de 247'643.60 francs plus intérêts à 5 % l'an dès le 4 février
2004, montant s'établissant de la manière suivante :

	
  -     
  Fr.

  	
  3'918.00

  	
  (pour les frais médicaux et divers
  frais directement liés à l'accident du 4.2.2004);

  
	
  -     
  Fr.

  	
  157'206.00

  	
  (pour les frais de physiothérapie et
  pour la participation à l'achat d'anti-inflammatoires jusqu'à son décès;

  
	
  -     
  Fr.

  	
  67'200.00

  	
  (pour l'atteinte à l'avenir
  économique; perte d'une heure de travail hebdomadaire en raison des séances
  de physiothérapie jusqu'à l'âge de 65 ans);

  
	
  -     
  Fr.

  	
  10'000.00

  	
  à
  titre de réparation du tort moral;

  
	
  -     
  Fr.

  	
  10'000.00

  	
  à
  titre de frais d'avocat avant procès

  
	
  -  Fr.

  	
  680.40

  	
  remboursés par
  la défenderesse le 1er décembre 2004 (à déduire)

  

                        A
l'appui de ses conclusions, la demanderesse fait valoir en substance que les
traitements entrepris à ce jour n'ont eu qu'un succès relatif et que les
douleurs sont telles qu'elles la réveillent régulièrement la nuit. Elle
considère que les conséquences de l'accident sont destinées à durer jusqu'à son
décès.

C.                           
Par réponse du 20 septembre 2006, la défenderesse conclut au
rejet de la demande, dans toutes ses conclusions, avec suite de frais et
dépens, sinon honoraires. Elle relève que le choc des véhicules impliqués dans
l'accident n'a pas été aussi violent que le soutient la demanderesse, dans la
mesure où le véhicule C., arrêté au feu rouge, venait d'en démarrer lorsque
l'accident s'est produit. Elle précise que la demanderesse – qui n'a par
ailleurs souffert d'aucun trou de mémoire ni d'autres troubles de la
conscience, ni de vertiges, nausées ou vomissements - ne lui a jamais demandé
d'indemnité de perte de gain ni produit de certificat d'incapacité de travail
depuis l'accident. Elle relève que le conducteur C. et la piétonne B.
prétendent que la demanderesse n'avait pas bouclé sa ceinture de sécurité. Elle
fait également valoir avoir couvert et payé la totalité du dommage matériel
subi par X. (dépannage Fr. 260 + frais de réparation Fr. 5'544.70) et remboursé
– à première réclamation – à la demanderesse ou à l'assureur de celle-ci (Assurance-maladie
Z.) toutes les factures qui lui ont été transmises au titre de dommage corporel,
soit "Dr I. : Fr. 60.-; Assurance-maladie
Z. Fr. 984.40 pour consultations Dr I., sauvetage SMUR, transport en ambulance;
Assurance-maladie Z. Fr. 498.15 pour pharmacie A., physiothérapeute F.".
Sur le montant de 1'048.35 francs réclamé le 23 novembre 2004, elle a payé
680.40 francs le 1er décembre 2004, mais a refusé de s'acquitter du solde qui
correspondait à une facture de 142.55 francs de la pharmacie A. antérieure à
l'accident (facture du 29 octobre 2003) et une facture de 215.40 du Dr V.,
spécialiste FMH en gynécologie, dont la consultation n'avait aucun lien avec
l'accident du 4 février 2004. Le montant remboursé à l'assurance-maladie Z. est
de 1'378.10 francs et correspond aux postes suivants : facture M. du 26 mai
2004 par 175.30 francs; facture de l'Hôpital des Cadolles du 14 juin 2004 par
209.10 francs; facture du Service d'incendie et de secours du 3 juin 2004 par
600 francs; facture de l'Institut de physiothérapie du 10 mai 2004 par 274.60
francs et diverses factures de la pharmacie G. du 26 avril 2004 d'un montant
total de 119.10 francs. La défenderesse relève également qu'elle a refusé de
prendre en charge l'abonnement de fitness que la demanderesse mentionne sous le
poste séances de physiothérapie. A cet égard, elle relève que le médecin
traitant de la demanderesse n'a prescrit que neuf séances de physiothérapie, que
X. n'en a suivi que six auprès de F. et qu'elle a remboursé ces séances à
l'assurance-maladie Z. Elle n'a pas non plus connaissance de la prescription
d'anti-inflammatoires en lien avec l'accident du 4 février 2004. Selon elle, il
n'est pas établi que la demanderesse ait été victime d'un traumatisme
d'accélération cranio-cervicale dont elle ne se serait pas remise à ce jour, ni
qu'elle subisse une incapacité de travail. La défenderesse considère que les
douleurs et maux – plus subjectifs qu'objectifs mais dans tous les cas légers
et passagers – dont se plaint la demanderesse ne sauraient justifier l'octroi
d'une indemnité pour tort moral. Elle estime enfin que le remboursement de ses
frais d'avocat avant procès par 10'000 francs est injustifié étant donné que
l'intervention du mandataire s'est limitée à une lettre signée par un
avocat-stagiaire, accompagnée de huit justificatifs (dont deux étrangers à
l'affaire) et un fax complémentaire du 30 novembre 2004.

D.                           
En réplique, la demanderesse fait valoir qu'elle a bien fait
usage de sa ceinture de sécurité, ce que confirmait d'ailleurs le rapport de
police du 5 février 2004. Elle relève que la violence du choc a été confirmée
par les déclarations de la troisième conductrice impliquée. Elle a renoncé à la
physiothérapie au profit de séances d'ostéopathie. Elle précise n'avoir pas eu
connaissance des transactions intervenues entre la défenderesse et l'assurance-maladie
Z. Concernant l'indemnité pour tort moral, elle ajoute qu'elle est très
largement entravée dans la pratique de ses deux sports préférés, soit le tennis
et la natation, qu'elle a dû porter une minerve lors de ses voyages pendant de
nombreux mois; qu'elle doit faire usage quotidiennement d'un coussin spécial et
qu'elle ressent toujours une angoisse au volant. 

E.                           
En duplique, la défenderesse relève que le rapport de police
du 5 février 2004 ne précise rien quant au port de la ceinture de sécurité.
Elle indique être peu encline à rembourser des prestations à vie, alors que la
demanderesse ne parvient à produire que des factures et prescriptions médicales
datant de l'année 2005, pour les plus récentes.

F.                           
Dans le cadre de l'administration des preuves, le dossier
médical de l'EHM relatif à l'hospitalisation de la demanderesse ainsi que le
dossier (pièces d'ordre médical et comptable) constitué par l'assurance-maladie
Z. suite à l'accident du 4 février 2004 ont été requis. Il a également été
procédé à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire confiée aux Drs H.
et R., spécialistes FMH en neurologie, respectivement en psychiatrie et
psychothérapie, tous deux rattachés au Centre d'Expertise Médical (ci-après : CEMed)
[...]. Les témoignages de U., ancienne stagiaire de X., et celui de S., amie de
longue date de la demanderesse, ont été recueillis.

G.                          
Dans leurs conclusions en cause, les parties reprennent et
développent leurs thèses respectives. La demanderesse confirme ses conclusions
et la défenderesse conclut principalement au rejet de la demande dans toutes
ses conclusions. Subsidiairement, elle admet tout au plus être tenue
d'indemniser X. pour tort moral, mais à concurrence de 5'430 francs au maximum.

H.                           
Par lettres des 7 et 9 septembre 2009, les parties ont
accepté que le jugement soit rendu par voie de circulation.

C O N S I D E R A
N T

1.                           
La demande tend au paiement d'une somme de 247'643.60 francs
en capital et est dirigée contre l'assureur RC d'un véhicule impliqué dans un
accident de la circulation routière, au sens de l'article 58 LCR. Tant sous l'angle de l'article 65 LCR que de l'article 26 LFors, la
demande adressée à l'une des Cours civiles du Tribunal cantonal est recevable
(art.21 OJN et 9 CPCN).

2.                           
a) Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une
personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détent[rice]
est civilement responsable (art. 58
al.1 LCR). Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi
d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du
code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 al. 1 LCR). La responsabilité du détent[rice]
d'un véhicule automobile, pour être établie, suppose l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident et le préjudice. Pour qu'il y ait causalité
adéquate, le fait générateur de la responsabilité doit être propre, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat
du genre de celui qui s'est produit (ATF
129 II 312, cons.3.3 et les références). Pour que la causalité
adéquate puisse être admise, il faut au préalable qu'un lien de causalité
naturelle soit établi. En l'espèce, la défenderesse, assureur responsabilité
civile du détent[rice] du véhicule de l'automobiliste C., a expressément admis
la responsabilité civile de son assuré dans l'accident de circulation du 4
février 2004. Elle a en effet déjà pris à sa charge le dommage matériel subi
par X. (frais de dépannage et frais de réparation du véhicule) ainsi qu'un
certain nombre de factures liées aux frais médicaux. Dans ses conclusions en
cause, la défenderesse met cependant en doute le lien de causalité adéquate entre
la persistance de cervico-scapulalgies modérées et l'accident du 4 février 2004
en invoquant la préexistence d'altérations dégénératives disco-vertébrales
pluri-étagées.

                        b) La prédisposition
constitutionnelle de la victime de lésions corporelles consiste dans un état
pathologique antérieur à l'accident, qui augmente le dommage de manière
fortuite; l'état maladif antérieur à l'accident peut être de nature physique ou
psychique, et il peut être soit latent, soit déjà déclaré (Werro, Commentaire romand, no 28 ad art. 44 CO). En règle
générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition
constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité
adéquate (arrêt du TF du 11.09.2007
[4C.415/2006] cons.3.2; ATF 113
II 86, cons.1b et les références). Selon les circonstances, un état
maladif antérieur peut en revanche être pris en considération dans le cadre des
articles 42 à 44 CO, relatifs à la
détermination du dommage et à la fixation du montant de l'indemnité; si une
simple faiblesse constitutionnelle n'entre pas en considération comme facteur
de réduction, de véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou
latentes peuvent réduire les prétentions du lésé; en tant que prédispositions
constitutionnelles, elles constituent en effet un fait concomitant qui peut
influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou sur le montant des
dommages-intérêts (art.43/44 CO), qu'il
s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les
suites de l'accident (ATF 131
III 12 cons.4). Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle,
la jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif
antérieur, le dommage se serait certainement ou très vraisemblablement produit
même sans l'accident et, d'autre part, ceux où le dommage ne serait selon toute
probabilité pas survenu sans l'accident (ATF 131
III 12 cons.4). Dans la première hypothèse, il faut tenir compte
dans le calcul du dommage selon l'article 42 CO des conséquences patrimoniales
d'une atteinte la santé préexistante qui se serait également produite sans
l'événement dommageable; en effet seul le dommage qui résulte directement de
cet événement peut être imputé au responsable, tandis que la part du préjudice
liée à l'état préexistant doit être exclue du calcul du dommage réparable (ATF 131
III 12 cons.4). Dans la seconde hypothèse, le responsable sur le
plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition
maladive en a favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur; toutefois, une
réduction de l'indemnité de base de l'article 44 CO pourra alors entrer en considération
(ATF 131
III 12 cons.4). L'article 44 al.1 CO permet au juge de réduire les
dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du
responsable la réparation de la totalité du préjudice. Lorsque le dommage ne se
serait selon toute probabilité pas produit sans l'accident, la prédisposition
constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une
réduction des dommages-intérêts; d'autres circonstances doivent intervenir,
comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause du dommage et
l'importance de celui-ci (arrêt du TF du 27.11.2008
[4A.307/2008] cons.2.1.3; du 16.11.2004
[4C.75/2004], du 22.02.2000,
4C.416/1999). En d'autres termes, l'acte dommageable ne doit plus
avoir aucun rapport avec l'ampleur du dommage subi par le lésé.

                        c) Les experts du CEMed
ont relevé "tant aux radiographies
standards qu'à l'IRM cervicale, la présence d'altérations dégénératives
disco-vertébrales pluri-étagées de C3 à C7 comportant protrusions discales et
uncarthrose entraînant un rétrécissement très modéré du diamètre du canal
rachidien, ainsi qu'un rétrécissement de plusieurs des trous de conjugaison
tout particulièrement à gauche et aux niveaux C5-C6 et C6-C7" (v.
rapport d'expertise, p.16). Après avoir indiqué que l'apparition des
cervico-brachialgies était en relation de causalité certaine avec l'événement
accidentel du 4 février 2004, les experts se sont demandé si la persistance des
plaintes formulées par la demanderesse était en relation de causalité avec cet
accident. A cet égard, ils ont d'abord relevé que les altérations dégénératives
n'ont très certainement pas été influencées significativement par l'événement
accidentel "étant donné leur aspect
clairement ancien et pluri-étagé." Selon eux "ces lésions dégénératives, de par leur
importance, peuvent expliquer en soi la persistance des
cervico-scapulo-omalgies droites. D'un autre côté, ces lésions préexistantes à
l'événement accidentel n'étaient apparemment pas symptomatiques et auraient pu
rester asymptomatiques sans l'événement accidentel du 4 février 2004. Leur rôle
dans la symptomatologie actuelle est donc difficile à déterminer avec certitude."
Ils ont ensuite retenu ce qui suit : "(…) on doit admettre dans le cas de X., bien que plus de deux ans se soient
écoulées après l'événement accidentel, que la persistance de cervicalgies
modérées dépendant de l'effort, de la fatigue et du stress est encore en
relation de causalité naturelle probable au moins partielle avec l'événement
accidentel, même si les troubles dégénératifs préexistants peuvent jouer un
rôle non négligeable dans la persistance des plaintes. Il n'est néanmoins pas
possible, sur la base des éléments à notre disposition, de déterminer en
pourcentage l'importance des facteurs dégénératifs par rapport aux facteurs
post-traumatiques dans le persistance actuelle des troubles" (v.
rapport d'expertise). 

                        Il convient de relever
qu'avant l'accident, la demanderesse était en parfaite santé au niveau
somatique. Les experts ont en effet relevé que les anomalies mises en évidence
aux bilans radiologiques étaient asymptomatiques aux dires de la demanderesse.
Cet élément est d'ailleurs confirmé par l'ancien médecin traitant, le Dr I.,
qui a clairement exclu qu'une pathologie antérieure à l'accident ait pu jouer
un rôle. Il n'est dès lors pas possible de retenir avec certitude ou du moins
avec un haut degré de vraisemblance que le dommage se serait produit sans
l'accident. Cela d'autant moins que l'étude de la littérature concernant les
"Whiplash cervicaux" ne laisse aucun doute quant au fait qu'une
proportion non négligeable de patients (entre 30 et 50 % selon les séries)
continue à se plaindre à moyen et long terme de cervicalgies plus ou moins
importantes. Il convient dès lors de renoncer à exclure une partie du dommage
de la réparation en raison de la prédisposition de la demanderesse. L'atteinte
à la santé préexistante doit par contre être prise en considération au niveau
de la détermination de la réparation du dommage dans le cadre de l'article 44
CO. La particularité du cas d'espèce réside dans l'existence d'un état
pathologique préexistant et dans la difficulté d'évaluer avec exactitude
l'influence de cette prédisposition constitutionnelle sur l'augmentation du dommage
subi. A défaut d'éléments plus précis, il se justifie d'opérer une réduction en
équité de l'indemnité allouée à la demanderesse en raison de la présence déjà
avant l'accident de février 2004 d'altérations dégénératives disco-vertébrales
pluri-étagées de C3 à C7 comportant protrusions discales et uncarthrose.

                        Dans une affaire
d'accident de la circulation avec distorsion de la colonne vertébrale, avec
atteinte physique préexistante ayant favorisé de manière non négligeable la
survenance du dommage, le Tribunal fédéral a confirmé une réduction de
l'indemnité de 20% (SJ 2005, p.113). Pour fixer le taux de réduction, le
Tribunal fédéral a avant tout tenu compte du fait que la faute du conducteur
responsable était légère. Dans un cas où la lésée avait été victime d'un
accident de la circulation "bagatelle" et où l'accident avait eu sur
la santé de la lésée des conséquences importantes, en disproportion manifeste
avec la cause de ce dommage, le Tribunal fédéral a admis la réduction de
l'indemnité de deux tiers (arrêt du TF du 27.02.2007
[4C.402/2006]). Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a relevé que
le dommage a progressivement découlé de causes extérieures à l'accident (comme
des troubles du comportement complexes à prépondérance psychogène, des
affections neuro-radiologiques de la zone cervicale, la durée de la procédure
et le poids que cela a représenté pour la lésée, les problèmes scolaires d'un
des fils, etc.), qui selon les conclusions de l'expertise judiciaire représentaient
au moment du jugement 90% de l'incapacité de travail de la lésée (incapacité
elle-même fixée à 30 %). Dans un autre arrêt du 27 novembre 2008, le Tribunal
fédéral a considéré qu'il n'apparaissait pas que la réduction de 50% opérée par
la cour cantonale - qui tenait compte d'une manière appropriée de l'atteinte
préexistante importante à la santé (troubles neuro-végétatifs post-traumatiques
ayant provoqué une décompensation phobique et des troubles psychiques; état
régressif et anxieux phobique dans le cadre d'une dépression chronique), de la
faute légère de l'auteur de l'accident et de la disproportion manifeste
existant objectivement entre la cause de l'accident et les conséquences de
celui-ci - procédait d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont la cour
cantonale disposait en la matière (arrêt du TF 27.11.2008
[4A_307/2008]).

                        En l'espèce, il s'agit
d'un accident de la circulation qui apparaît du point de vue objectif
relativement peu grave et qui a occasionné des dégâts matériels peu importants.
Il convient également de relever la faute très légère du responsable de
l'accident auquel on ne peut reprocher qu'un bref moment d'inattention. Au vu de
ces éléments et compte tenu de la prédisposition constitutionnelle de la
demanderesse, il convient de réduire l'indemnité de 20% (dans le même sens,
voir arrêt du TF du 25.03.2009
[4A_45/2009]). 

3.                           
En cas de lésions corporelles, la victime a droit au
remboursement du dommage résultant de son incapacité de travail totale ou
partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 CO). Les frais que le responsable doit
supporter sont donc ceux que le lésé doit encourir à la suite de la lésion.
Sont compris dans ce poste les frais de traitement et les autres frais que le
lésé n'aurait pas à supporter s'il n'avait pas subi d'atteinte (Werro, La responsabilité civile, no
997-999, p.252). Le montant d'un dommage futur à réparer par l'allocation d'un
capital se détermine "en considération du cours ordinaire des choses"
(art.42/2 CO), c'est-à-dire sur la base de certaines valeurs tirées de
l'expérience. Les moyennes statistiques constituent l'une d'entre elles. Sans
doute, une moyenne ne reflète qu'imparfaitement la réalité, mais on doit s'en
accommoder, car il est impossible de formuler un pronostic individuel pour
chaque cas (Stauffer/Schaetzle,
Tables de capitalisation, Zurich, 1990, no 619, p.231). Une capitalisation peut
notamment être envisagée pour les frais de traitement médical et autres soins,
ainsi que pour les moyens auxiliaires (Stauffer/Schaetzle,
op.cit., no 751, p.253). Ce dommage s'apprécie de manière concrète, en fonction
non pas d'un taux d'invalidité théorique, mais de l'incidence économique réelle
des lésions subies sur la capacité de gain du lésé. 

                        En l'occurrence, la
demanderesse estime d'abord pouvoir prétendre à la prise en charge par la
défenderesse de ses frais médicaux à raison de 3'918 francs. Ce montant
correspond aux factures suivantes :

	
  -     
  Facture
  du transport en ambulance

  	
  Fr.

  	
  610.00

  
	
  -     
  Facture
  d'intervention du SMUR

  	
  Fr.

  	
  209.10

  
	
  -     
  Facture
  Hôpital des Cadolles

  	
  Fr.

  	
  177.25

  
	
  -     
  Facture
  Hôpital des Cadolles

  	
  Fr.

  	
  445.40

  
	
  -     
  Facture
  du Dr I.

  	
  Fr.

  	
  218.15

  
	
  -     
  Facture
  d'ostéopathie

  	
  Fr.

  	
  95.00

  
	
  -     
  Factures
  (4) physiothérapie (Fr. 340.00 X 4)

  	
  Fr.

  	
  1'360.00

  
	
  -     
  Factures
  pharmacie (Fr. 159 + Fr. 56 + Fr. 7.20 + Fr. 41.25 + Fr. 119.10 + Fr. 113.35
  + Fr. 17.70 + Fr. 72.35 + Fr. 10.15 + Fr. 13.40 + Fr. 51.05 + Fr. 142.55)

  	
  Fr.

  	
  803.10

  

                        Il
ressort du dossier que les factures d'intervention du SMUR par 209.10 francs
ainsi que les factures de pharmacie pour un total de 223.55 francs (Fr. 56.- + Fr. 7.20
+ Fr. 41.25 + Fr. 119.10) ont été remboursées par la défenderesse à l'assureur-accident
de la demanderesse le 5 août, respectivement le 1er décembre 2004. La facture
de 177.25 francs a également été remboursée le 1er décembre 2004, suite au
courrier du 23 novembre 2004 du mandataire de la demanderesse. La défenderesse
a également remboursé les frais de transport en ambulance par 600 francs en
date du 5 août 2004. Les frais de rappel de 10 francs réclamés par la
demanderesse n'ont pas à être supportés par la compagnie d'assurances Y. dans
la mesure où ceux-ci ont été facturés le 15 octobre 2004, soit après le
paiement du 5 août 2004. Quant au montant de 445.40 francs – correspondant à
l'avis de saisie établi par l'Office des poursuites - il constitue en fait l'addition
de deux factures de l'Hôpital des Cadolles par 177.25 francs et 209.10 francs,
montants auquel ont été ajouté 10.20 francs d'intérêts et 30 francs de frais de
poursuite. Or, comme mentionné ci-dessus, ces deux factures, objet de la
créance en poursuite, ont été remboursées par la compagnie d'assurances Y. à X.
Il en va de même du montant de 218.15 francs correspondant à la somme des
créances indiquées sur le commandement de payer no 20600457 du 10 janvier 2006
(facture du Dr I. du 26 mai 2004 par 175.30 francs + 25.85 francs de
dommages-intérêts et 17 francs de frais divers). la compagnie d'assurances Y. a
remboursé la créance de base, soit 175.30 francs, le 5 août 2004. La
défenderesse n'a pas non plus à prendre à sa charge la facture du 27 avril 2004
de la Pharmacie G. par 142.55 francs puisque celle-ci se rapporte à des
prestations antérieures à l'accident (acquisition de Curaprox et d'un coussin
Elsa en date du 29.10.2003). S'agissant de la facture de la Pharmacie G. du 24
mars 2004 portant sur l'acquisition d'un autre coussin Elsa, elle ne doit pas
non plus être prise en charge par la défenderesse. Il ne ressort en effet pas
du dossier que ce coussin ait fait l'objet d'une prescription médicale. Par
ailleurs, la demanderesse utilisait déjà ce type d'oreiller avant la survenance
de l'accident du 4 février 2004 (acquisition le 29.10.2003 selon facture de la
Pharmacie G. du 27.04.2004), de sorte qu'on ne saurait admettre que cette
dépense ait été causée par l'accident litigieux. S'agissant des factures de
pharmacie pour des traitements médicamenteux prescrits par le Dr I.
postérieurement à septembre 2004, soit celles de 72.35 francs, de 10.15 francs,
de 13.40 francs, de 51.05 francs, on ne peut pas non plus considérer qu'elles
soient en lien avec l'accident incriminé. En effet, le Dr I., dans son rapport
du 29 juin 2005, précise que sa patiente n'a plus rien signalé en ce qui
concerne les séquelles de l'accident depuis septembre 2004. On peut dès lors
présumer que ce médecin n'a plus délivré d'ordonnance en relation avec
l'accident incriminé à partir de cette date. En ce qui concerne le
remboursement des "factures de physiothérapie" par 1'360 francs (4 X
340 francs), on relèvera qu'il s'agit en fait de factures liées à des
abonnements mensuels auprès de [...] (club de fitness). Ces pièces ne
mentionnent pas que la demanderesse aurait été soumise à des séances de
physiothérapie. Par ailleurs, il n'est pas non plus établi que les troubles
survenus après l'accident auraient nécessité un entraînement spécifique dans
une salle de fitness. La demanderesse demande encore le remboursement des frais
de traitement pour la séance d'ostéopathie du 20 mai 2005 (facture du
20.06.2005). Dans son courrier du 6 février 2009, l'ostéopathe de la
demanderesse, N., a attesté avoir traité X. en 2005, 2006 et fin 2008, début
2009 pour des cervicalgies en relation avec l'accident de circulation du 4 février
2004. Cette forme de traitement a par ailleurs été validée par les experts du
CEMed. Il s'agit ainsi d'un dommage au sens de l'article 41 al.1 CO qui doit
être couvert par la défenderesse de sorte que la compagnie d'assurances Y. doit
être reconnue débitrice de la somme de 95 francs. Enfin, les montants de 113.35
francs et 17.70 francs - représentant des frais de médicaments prescrits par le
Dr I. en mai et juin 2004 - doivent également être pris en charge par la
défenderesse. Si on peut admettre avec la défenderesse que selon la pratique
des pharmacies, les factures du patient sont généralement envoyées à son
assurance pour que celle-ci procède au paiement des médicaments prescrits, il
n'est pas établi dans le cas particulier que l'assurance-maladie Z. ait
effectivement pris en charge ces deux factures. Or il appartenait à la
défenderesse de prouver que ces frais médicaux avaient déjà été pris en charge
par l'assurance-accident de la demanderesse. Le montant dû en relation avec les
frais de pharmacie est dès lors arrêté à 131.05 francs. En résumé, le montant
auquel la demanderesse peut prétendre à titre de frais médicaux s'élève à 226.05
francs (Fr. 95 + Fr. 131.05).

4.                           
La demanderesse réclame ensuite la prise en charge des frais
capitalisés de traitement de physiothérapie (ou d'ostéopathie) et de
participation au coût des médicaments pour un montant dépassant 157'000 francs.

                        En réponse à la question
de savoir quelles étaient les propositions de traitements et quelle en serait la
durée, les experts du CEMed ont indiqué ce qui suit : "il convient de poursuivre le traitement actuellement
en cours. Il s'agit d'un traitement simple (AINS [anti-inflammatoires]; antalgiques; myorelaxants), traitements auxquels on
pourrait adjoindre si nécessaires quelques séances d'ostéopathie et/ou une à
deux séries de 9 séances de physiothérapie par an à type de traitement
d'entretien. En principe, la prise en charge du traitement précité est à la
charge de l'assureur-accident pour une période de cinq ans après l'événement
accidentel).
Ils ont également précisé que "le
traitement actuel (…) mérite d'être poursuivi non pas tellement pour améliorer
l'état de santé de la patiente et sa capacité de travail, mais dans l'idée de
maintenir l'état actuel et la pleine capacité de travail. Selon l'évolution, en
cas de période algique, quelques séances d'ostéopathie ou de physiothérapie
pourraient être un bon apport". S'agissant du pronostic quant au
processus de guérison, ils ont considéré "qu'étant donné la persistance de plaintes sans évolution bien
significative plus de 2 ans après l'événement accidentel, il est à craindre,
compte tenu de l'état de la littérature, que des douleurs persisteront à moyen
et long terme, voire de manière définitive même si une discrète amélioration
ultérieure des troubles n'est pas totalement à écarter". L'expertise
peut sembler contradictoire sur la question de la durée du traitement. En effet,
alors que les experts n'excluent pas que les douleurs persisteront de manière
définitive, ils indiquent cependant une durée de traitement limitée à cinq ans.
A y regarder de plus près, il apparaît toutefois que les experts ont indiqué ce
délai en se référant à la "pratique des assureurs-accidents" qui
prendraient en charge un tel traitement pour une période de seulement cinq ans
après l'événement accidentel. Or, une telle pratique – qui à la connaissance de
la Cour de céans n'existe par ailleurs pas en matière d'assurance-accidents -
n'est pas applicable en droit de la responsabilité civile. Il apparaît ainsi que
le traitement préconisé par les experts doit être pris en charge par la
défenderesse de façon durable. Dans la mesure où la demanderesse a indiqué
avoir renoncé à la physiothérapie au profit de séances d'ostéopathie, seul ce
dernier traitement doit être supporté par la défenderesse. Tout bien pesé, il
est équitable de retenir les frais de neuf séances annuels d'ostéopathie pour
un montant de 855 francs (9 x Fr. 95) ainsi qu'une participation aux coûts de
médicaments pour un montant annuel de 120 francs. Capitalisés, ces frais
donnent un montant de 20'055.75 francs (Stauffer/Schaetzle,
Tables de capitalisation, Zurich 2001, Table no 1, facteur de capitalisation
pour une femme âgée de 51 ans = 20.57 X Fr. 975).

5.                           
La demanderesse réclame la prise en charge d'un manque à
gagner de 67'200 francs, causé par sa séance hebdomadaire de physiothérapie.
Dans ses conclusions en cause, elle précise que ce calcul a été validé par le
rapport d'expertise qui mentionne une perte à l'intégrité de 5% et que
l'application de ce taux à un revenu mensuel de l'ordre de 8'000 francs
aboutirait un résultat similaire (ch.9, p.7). Dans la mesure où seules 9
séances d'ostéopathie sont nécessaires annuellement, on peut raisonnablement
exiger de la demanderesse – en vertu de son obligation de réduire son dommage –
qu'elle organise son activité indépendante en conséquence. S'agissant de
l'argument lié à la perte d'intégrité, la demanderesse n'est pas très claire.
On précisera toutefois que la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42
CO). Si le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le
détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures
prises par le lésé (art.42 al.2 CO). Cette dérogation au principe du fardeau de
la preuve s'interprète restrictivement. Elle ne libère pas le lésé de la charge
de fournir au juge, dans le mesure où c'est possible et où on peut l'attendre
de lui, tous les éléments de fait constituant des indices d'existence du
dommage et permettant ou facilitant son estimation; elle n'accorde pas au lésé
la faculté de formuler sans indications plus précises des prétentions en
dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (arrêt du TF du 3 septembre 1999 [4C.255/1998]
cons.6c ; ATF 116
II 225 cons.3b). En l'espèce, la demanderesse a échoué dans cette
démonstration pour ce qui est de sa perte de gain. Si les médecins ont fixé à
5% l'atteinte à l'intégrité physique, elle n'apporte aucun élément concernant
ses revenus, hormis que la rémunération horaire nette pouvait "être
estimée à 100 francs". Elle n'a en particulier pas indiqué à quel taux
elle exerçait son activité ni produit de documents relatifs à ses gains réels.
Or, il n'appartient pas au juge civil d'instruire d'office sur ce point
important, en l'absence de toute indication y relative. Il appartenait bien
plutôt à la demanderesse de déposer sa comptabilité ou de faire procéder à une
expertise pour que l'on puisse déterminer son revenu. L'indication, à titre
d'exemple, qu'une perte à l'intégrité de 5% pour un revenu mensuel de l'ordre
de 8'000 francs aboutirait à "un résultat similaire" (sous entendu au
montant de 67'200 francs) n'est manifestement pas suffisante. Les témoins
qu'elle a fait citer se sont bornés, pour leur part, à préciser que la
demanderesse a parfois dû renvoyer ses patients en fin de journée à cause de
son état. Dans ces conditions, le préjudice allégué à titre de perte de gain,
contesté par la défenderesse, n'a pas été établi à satisfaction de droit, même
en prenant en considération l'allégement du fardeau de la preuve, tel qu'il
découle de l'article 42 CO.

6.                           
La demanderesse réclame un montant de 10'000 francs à titre
de réparation morale. En vertu de l'article 47
CO, le juge peut, en tenant compte des circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de
réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice
que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation
du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de
la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par
le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130
III 699 cons.5.1; 129
IV 22, cons.7.2). L'article 47
CO demande au juge de tenir compte de "circonstances
particulières" pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances
particulières doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la
personnalité du lésé, l'article 47 CO étant un
cas d'application de l'article 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent
tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer
une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à
la santé. S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée
d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs
particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances qui
peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'article 47 CO, figurent aussi une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail, la gravité de la faute du responsable,
de même que les préjudices psychiques importants tels qu'un état
post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (arrêt
du TF du 18.01.2006
[4C.283/2005] cons.3 et les références). 

                        En l'espèce, même s'il
ne fait nul doute que la demanderesse a subi une lésion corporelle, force est
de constater que rien ne permet de retenir que les souffrances, tant physiques
que morales, de la demanderesse revêtent une intensité particulière. En effet,
même si la demanderesse souffre de "cervicalgies
modérées dépendant de l'effort, de la fatigue et du stress", on
relèvera que la persistance de celles-ci est irrégulière et qu'il arrive
également qu'il n'y ait aucune douleur. Les experts précisent même que ces
cervicalgies n'ont pas d'influence majeure sur la qualité de vie de la
demanderesse. Il ressort par contre du rapport d'expertise qu'on est en
présence d'une atteinte durable à la santé de sorte qu'une indemnité pour tort
moral apparaît justifiée. Dans un arrêt du 22 février 2008, le Tribunal fédéral
a admis qu'une indemnité pour tort moral de 10'000 francs allouée à un enfant
âgé de treize ans au moment de l'accident – qui a subi divers fractures, un
arrachement du plexus brachial gauche, qui a été soumis à de nombreuses
interventions chirurgicales (avec subsistance d'une paralysie partielle du bras
et de la main gauche ainsi que d'importantes douleurs permanentes) et qui ne
pouvait plus faire de sport avec ses camarades – n'était pas d'une iniquité
choquante (arrêt du TF du 22.02.2008
[4A_489/2007] cons.9). Le Tribunal cantonal valaisan (arrêt du
12.12.1979, SG no 130) a fixé l'indemnité pour tort moral à 2'000 francs dans
le cas d'une barmaid de 39 ans qui s'est blessée dans un accident de la
circulation lorsqu'elle a été projetée sous les sièges arrières de la voiture
(douleurs fortes dans la nuque et maux de tête, taux d'invalidité médicale 10%).
En l'espèce, le caractère durable de l'atteinte et la limitation de l'exercice
de certaines activités sportives justifie la fixation d'une indemnité d'une
certaine importance. En revanche, la durée de l'hospitalisation (une journée),
la nature des soins ambulatoires reçus et la courte durée de l'incapacité de
gain qui a résulté de cet accident, l'âge de la demanderesse au moment de l'accident
(49 ans) et la limitation objectivement modérée de l'exercice des activités
sportives, justifient que l'on s'écarte des montants les plus élevés qui ont
été accordés en compensation d'un préjudice en cas de lésions corporelles avec
limitation des activités sportives. En outre, on relèvera que "l'angoisse qui conditionne son comportement
(regard dans le rétroviseur à chaque arrêt)" ainsi que le fait de
devoir faire usage quotidiennement d'un coussin spécial ne sont pas non plus
des circonstances qui doivent être prise en considération. En effet, la
demanderesse a déclaré aux experts du CEMed qu'elle reconduisait normalement
depuis l'accident, tout en étant plus attentive à ce qui se passait derrière elle.
S'agissant de l'oreiller Elsa, on relèvera qu'elle faisait déjà usage d'un tel
coussin avant l'accident incriminé. L'accident n'a ainsi pas profondément
bouleversé son mode de vie et il n'est pas établi que la demanderesse ait perdu
la joie de vivre à la suite de l'accident ni qu'elle souffre d'une grave
altération de son caractère. Au contraire, les experts du CEMed relèvent que,
sur le plan psychique, X. ne signale rien de particulier suite à l'accident de
février 2004 et relèvent ce qui suit :"Il
n'y a pas de trouble de l'appétit, pas de trouble du sommeil, sinon dans les
périodes de douleurs cervicales trop importantes. Elle ne présente pas de
fatigabilité pathologique, d'état de tristesse, de baisse de l'élan vital. Il
n'y a pas de ruminations suicidaires ni d'idées d'incapacité." Enfin, la
faute du conducteur responsable de l'accident ne revêt pas une extrême gravité.
Elle résulte en effet d'une inattention momentanée, alors que le véhicule du
conducteur fautif était quasiment à l'arrêt. Tout bien pesé, une indemnité de 2'000
francs se justifie dans le cas d'espèce.

7.                           
La demanderesse réclame en outre le remboursement de la note
d'honoraires de son conseil pour son intervention antérieure à la procédure.
Les frais engagés avant l'ouverture du procès, notamment en vue de rechercher
une solution transactionnelle, constituent un élément du dommage pour autant
qu'ils ne soient pas compris dans les dépens accordés selon le droit de
procédure cantonal (ATF 117
II 100, cons.5) et que l'assistance qui a donné lieu à ces frais
soit justifiée, nécessaire et appropriée (Werro,
Commentaire romand, no 14 ad art. 42 CO). A Neuchâtel, l'article 143 al.2
CPCN prévoit que suivant les circonstances et notamment dans les actions en
dommages-intérêts, le juge peut allouer une indemnité supplémentaire à titre de
participation aux honoraires du mandataire pour son activité avant procès. Il
fixe librement le montant de cette indemnité. En l'espèce, l'intervention d'un
homme de loi avant le dépôt de la demande n'était pas indispensable dans une
affaire où, finalement, il ne s'agissait initialement que d'obtenir le
remboursement de frais médicaux. Ainsi, mise à part un courrier de deux pages
exigeant le remboursement de 1'048.35 francs et un fax complémentaire du 30
novembre 2004, il n'est pas établi que le mandataire de la demanderesse ait
entrepris d'autres démarches avant l'ouverture de la procédure, la demanderesse
se contentant d'évoquer que la couverture des frais d'intervention pouvaient
être estimés à 10'000 francs.

8.                           
La demanderesse aurait donc pu prétendre théoriquement à des
dommages-intérêts de 20'281.80 francs (Fr. 226.05 + Fr. 20'055.75) et à une
indemnité pour tort moral de 2'000 francs (cons.3, 4 et 6). L'absence du port
de la ceinture de sécurité n'est pas établie en présence de témoignages
contradictoires. Par ailleurs, la défenderesse, qui a renoncé à faire procéder
à l'expertise de ladite ceinture, ne reprend pas cet argument dans ses
conclusions en cause. L'indemnité ne sera dès lors pas réduite à ce titre. Par
contre, compte tenu de la prédisposition constitutionnelle de la demanderesse,
il convient de réduire ce montant d'un cinquième (cons.2); la demande est donc
bien fondée à concurrence d'un montant 16'225.45 francs (arrondi à 16'200
francs) pour le dommages-intérêts et de 1'600 francs d'indemnité de tort moral.
Le montant alloué à titre de dommages-intérêts produit intérêts depuis
l'introduction de l'instance. L'indemnité pour tort moral porte intérêts dès le
lendemain de la survenance de l'accident, soit le 5 février 2004.

9.                           
La demanderesse a partiellement obtenu gain de cause sur les
questions de principe et sur un montant nettement inférieur à la somme
réclamée. Les frais de la cause seront mis pour 3/5èmes à sa charge et pour 2/5èmes
à la charge de la défenderesse. Une indemnité de dépens réduite sera accordée à
la défenderesse.

Par ces motifs,

LA Ire COUR CIVILE

1.    Condamne la
défenderesse au paiement à la demanderesse d'un montant de 16'200 francs, avec
intérêts à 5% l'an dès le 3 février 2006.

2.    Condamne la
défenderesse au paiement à la demanderesse d'un montant de 1'600 francs, avec
intérêts à 5% l'an dès le 5 février 2004.

3.    Rejette toutes
autres ou plus amples conclusions.

4.    Met les frais
judiciaires, arrêtés à 14'906.70 francs
et avancés par la demanderesse, à concurrence de 3/5èmes à la charge de cette
dernière et 2/5èmes à la charge de la défenderesse. 

5.    Condamne la
demanderesse à payer à la défenderesse la somme de 4'000 francs à titre de
dépens.

Art. 58 LCR

Responsabilité civile du
détent[rice] de véhicule automobile

1 Si, par suite de
l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un
dommage matériel est causé, le détent[rice] est civilement responsable.

2 Lorsqu'un accident
de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à
l'emploi, la responsabilité civile du détent[rice] est engagée si le lésé
prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une
faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.

3 Le détent[rice]
est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages
consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile
est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à
lui-même ou aux passagers de son véhicule.

4 Le détent[rice]
répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule
comme de sa propre faute.

Art. 62 LCR

Réparation du dommage,
réparation morale

1 Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi
d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du
code des obligations1 concernant les actes
illicites.

2 Lorsque la personne tuée ou blessée jouissait d'un
revenu exceptionnellement élevé, le juge peut, en tenant compte de toutes les
circonstances, réduire équitablement l'indemnité.

3 Les prestations faites au lésé, provenant d'une
assurance privée dont le détent[rice] a payé tout ou partie des primes, sont
déduites de l'indemnité due par ce dernier proportionnellement à sa
contribution, à moins que le contrat d'assurance n'en dispose autrement.

1 RS 220

Art. 65 LCR

Action directe contre
l'assureur, exceptions

1 Dans la limite des montants prévus par le contrat
d'assurance, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur.

2 Les exceptions découlant du contrat d'assurance ou
de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance1 ne peuvent être opposées au
lèse.

3 L'assureur a un droit de recours contre le preneur
d'assurance ou l'assuré dans la mesure où il aurait été autorisé à refuser ou à
réduire ses prestations d'après le contrat ou la loi fédérale du 2 avril 1908
sur le contrat d'assurance.

1 RS 221.229.1

Art. 44 CO

IV. Réduction de
l'indemnité

1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même
n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque
des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à
l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.

2 Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement
ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait
le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les
dommages-intérêts.

Art. 46 CO

b. Dommages-intérêts en
cas de lésions corporelles

1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est
victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui
résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de
l'atteinte portée à son avenir économique.

2 S'il n'est pas possible, lors du jugement, de
déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le
juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux
ans au plus à compter du jour où il a prononcé.

Art. 47 CO

c. Réparation morale

Le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions
corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à
titre de réparation morale.