# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0603e203-f805-54bb-b5ba-acaefb564a2e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.04.2010 D-2200/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2200-2010_2010-04-08.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2200/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a v r i l  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Lang, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 29 mars 2010 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2200/2010

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 21 mars 2010,

le document qui lui a été remis le même jour, rédigé dans sa langue 
maternelle (anglais), dans lequel l'ODM attirait son attention sur la né-
cessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la procédure en l'ab-
sence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 23 et 29 mars 2010,

la  décision  de  l'ODM  notifiée  oralement  le  29  mars  2009  (recte : 
29 mars 2010),

le  recours  de  l'intéressé  du  1er avril 2010,  assorti  de  demandes 
d'exemption du paiement  d'une avance de frais et  d'assistance judi -
ciaire partielle,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta -
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 

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et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité  pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et  que le re-
cours est recevable (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi),

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a allégué qu'il  était  né et  qu'il 
avait toujours vécu à C._______ ; qu'il n'aurait exercé aucune activité 
politique ni  rencontré de difficultés avec les autorités ; qu'en (...),  sa 
famille  se  serait  convertie  au  christianisme  et  aurait  rencontré 
l'opprobre de la  communauté  musulmane à laquelle  elle  appartenait 
auparavant ; qu'en (...),  alors que l'intéressé se rendait  aux champs 
avec son père, ou que tous deux étaient déjà sur place, en train de tra-
vailler, des personnes munies de machettes et d'un couteau, ou seule-
ment de machettes, seraient arrivées et auraient frappé le père de l'in-
téressé qui se serait écroulé ; que celui-ci n'étant pas en mesure d'in-
tervenir, il  se serait enfui ; qu'il  serait retourné au domicile familial et 
aurait raconté à sa mère ce qui venait d'arriver, ou qu'il serait retourné 
au domicile familial et n'y aurait trouvé personne, ou qu'il aurait voulu 
rentrer chez lui, mais se serait finalement rendu à l'église qu'il fréquen-
tait, après avoir vu des gens courir tous azimuts et avoir été averti que 
des heurts  avaient  éclaté entre  musulmans et  chrétiens ; qu'il  aurait 
décrit au prêtre qu'il connaissait la manière dont son père avait été tué 
et la situation chaotique qui régnait ; qu'à peine sortis de l'église, tous 
deux auraient vu des gens armés de machettes se diriger vers eux ; 
qu'ils se seraient enfuis dans la forêt et s'y seraient cachés pendant 
(...) jours ; que la situation ne faisant qu'empirer, ils se seraient dirigés 
vers une rivière et seraient montés à bord d'une petite embarcation ; 
qu'après (...) jours de navigation, ils seraient arrivés à un endroit où le 
prêtre aurait fait embarquer l'intéressé sur un grand bateau qui l'aurait  
amené jusqu'en Suisse ; que celui-ci aurait voyagé en étant démuni de 
toute pièce de légitimation,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa 

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demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  soutenu  que  ses  déclarations 
étaient fondées, qu'elles correspondaient à la réalité et qu'il encourait 
de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il a conclu principalement à 
l'annulation de la décision de l'ODM,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

qu'on entend, par document de voyage, tout document officiel autori -
sant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un pas-
seport ou un document de voyage de remplacement (art.  1a let. b de 
l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311], et par 
pièce d'identité ou papier d'identité, tout document officiel comportant 
une photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur 
(art. 1a let. c OA 1),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité sont 
ainsi à interpréter de manière restrictive ; que seuls sont visés les do-
cuments qui permettent une identification certaine et qui assurent le 
rapatriement dans le pays d'origine sans grandes formalités adminis-
tratives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art.  32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans une jurisprudence récente, le Tribunal a précisé ce qu'il fal-
lait entendre par motifs excusables ; que dans ce contexte, est déter -
minante la crédibilité générale du requérant en lien avec le récit pré -
senté du voyage jusqu'en Suisse et avec les explications fournies sur  
le sort réservé à ses documents d'identité ; que l'on peut en particulier  
retenir l'existence de motifs excusables, si l'attitude du requérant per -
met de conclure qu'il  n'essaie pas de manière abusive de prolonger 

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son  séjour  en  Suisse  en  ne  produisant  pas  les  documents  requis 
(ATAF D-6069/2008 du 2 février 2010),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni  
ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa 
demande d'asile ; qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait 
des motifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en 
temps utile ; que ses propos succincts et évasifs relatifs aux circons-
tances dans lesquelles il  aurait  gagné la Suisse empêchent précisé-
ment d'admettre toute vraisemblance en la matière et autorisent à pen-
ser qu'il dissimule les circonstances exactes de son voyage ; qu'ainsi, 
il ne peut donner aucune précision ni quant au port, ou du moins quant 
à l'endroit d'où il serait parti pour venir en Suisse, ni s'agissant du ba -
teau avec lequel il aurait voyagé, si ce n'est qu'il était grand et qu'il a 
vu des gens à son bord ; que de même, il ne peut donner aucun détail  
significatif  s'agissant  de son vécu quotidien en mer ; qu'il  ignore en 
outre la durée exacte du trajet qu'il aurait effectué en mer ainsi que le 
nom de la localité, suisse selon ses dires, où le bateau aurait accosté 
et  d'où  il  serait  reparti,  en  train,  à  destination  directement  de 
D._______ ; que son récit  ne correspondant manifestement pas à la 
réalité, le voyage du Nigéria jusqu'en Suisse, tel que décrit, ne saurait 
être  admis ; que par  ailleurs,  le  récit  en lien avec ses motifs  d'asile 
n'est  pas  non  plus  crédible  (cf. infra)  ; que  dans  ces  condi tions,  la 
première des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique 
pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let.  a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identi té 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations de sa part, totalement inconsistantes, que rien au dossier ne 

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vient  étayer  ; qu'elles  ne satisfont  pas,  en  outre,  aux  exigences  de 
l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles contiennent,

que celles-ci portent notamment sur les circonstances dans lesquelles 
son père aurait été tué, ses propos n'étant pas constants à ce sujet,

que celles-ci portent également sur le comportement qu'il aurait adop-
té suite à la prétendue agression dont son père aurait été la victime, 
dans la mesure où il serait retourné au domicile familial (ou non) et où 
il aurait parlé avec sa mère (ou non), avant d'aller à l'église,

que celles-ci portent aussi sur les circonstances dans lesquelles il au-
rait réussi à quitter la forêt où il s'était réfugié, à traverser la brousse et  
à rejoindre une rivière sur laquelle il aurait navigué pendant (...) jours, 
avant  de  pouvoir  embarquer  à  bord  d'un  gros  bateau  et  de  quitter 
l'Afrique ; qu'il les décrit en effet de manière extrêmement sommaire, 
sans détails ni précisions, ce qui ne correspond manifestement pas à 
une vécu effectif et réel,

que dites invraisemblances portent également sur l'aide - matérielle et  
financière - gracieusement accordée par le prêtre qui aurait organisé 
son départ, de même que, comme relevé précédemment, sur les cir-
constances dans lesquelles il aurait gagné la Suisse,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas, dans leur en-
semble,  aux  exigences  requises  par  l'art. 7 LAsi  pour  la  reconnais-
sance  de  la  qualité  de  réfugié,  l'exception  prévue  à  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, les motifs de ce dernier 
n'étant pas crédibles,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (ATAF  E-423/2009  consid. 8  du 
8 décembre 2009) ; que la situation telle que ressortant clairement des 
actes de la cause ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-

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pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait  
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom-
me et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais 
traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hau-
tement probable qu'elle serait visée directement par des mesures in-
compatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans 
ce  sens  JICRA  2005  n° 4  consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6 
consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s.,  JICRA 2001 
n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en 
l'occurrence,

que l’ODM a ainsi refusé à juste titre d'entrer en matière sur la deman-
de d’asile ; que sur ce point, le recours doit être reje té et le dispositif 
de la décision du 29 mars 2010 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que comme relevé ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers [LEtr, RS 142.20]),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art.  44  al. 2  LAsi  et 
art. 83  al. 4 LEtr)  ;  que  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de 
présumer  à  propos  de  tous  les  requérants  en  provenant  l'existence 
d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  des  dispositions  précitées 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-1813/2010 du 
7 avril 2010,  D-1768/2010  du  24  mars  2010,  E-4459/2009  du 
22 mars 2010,  E-1020/2010  du  18  mars  2010,  D-1333/2010  du 
11 mars 2010 et E-4865/2009 consid. 4.3.1 du 10 mars 2010),

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qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, célibataire et n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de 
problèmes de santé, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre 
de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais,

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de 
l'intéressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3  let. b  du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-
tés fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est sans 
objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de l'intéressé. Ce montant doit être versé sur le compte postal 
du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire de l'intéressé (par télécopie et par courrier  recom-
mandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM / CEP D._______, ad dossier (...) (par télécopie)
- à la police des étrangers du canton E._______ (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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