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**Case Identifier:** 585a6279-0660-5c3d-9b91-05282711312a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.02.2016 C/11911/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11911-2012_2016-02-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 février 2016. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11911/2012-4 CAPH/39/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 25 FÉVRIER 2016 

 

Entre 

A_____, sise _____, (Nigéria), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 27 février 2015 (JTPH/87/2015), comparant par Me Alexander 
TROLLER, avocat, Lalive, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B_____, domicilié _____, (GE), intimé, comparant par Me Matteo INAUDI, 
avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 

 d'autre part. 

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EN FAIT 

A. a. A_____ (ci-après : A_____) est un établissement bancaire ayant son siège à 
_____ Nigéria. C_____ en était le directeur général.  

B_____ est un ressortissant canadien, actif dans le domaine financier. Dans le 
cadre de son activité professionnelle, il a fait la connaissance de C_____. 

b. Par courrier du 7 février 2008 à C_____, B_____ a offert à A_____ de piloter 
la création d'une nouvelle unité d'affaires stratégique de la banque, soit un Groupe 
d'Investissement et de private banking (IPBG), lequel devait comprendre trois 
plates-formes : Conseil, Private equity et Gestion d'actifs et de fortune. B_____ 
indiquait qu'immédiatement après son intégration au sein de la banque, il 
s'attèlerait à l'élaboration d'un plan d'affaires et de mise en œuvre détaillé pour 
IPBG, au recrutement de personnel de direction, notamment pour la branche 
Conseil, Private equity et Gestion d'actifs, à la formation du personnel de gestion, 
à l'acquisition d'équipements et de systèmes, à l'aménagement de bureaux, à la 
conception et production de matériel marketing et de médias, à une tournée 
promotionnelle et à la conclusion d'accords de partenariat avec des cocontractants 
étrangers et locaux. 

Par une note du 18 février 2008 au conseil d'administration d'A_____, C_____ 
sollicitait l'approbation de ce dernier pour "la création du IPBG, la mise en place 
d'une filiale bancaire d'investissement et de gestion d'avoirs basée à l'étranger pour 
interagir avec IPBG et la création d'un environnement et d'une structure adéquats 
pour un groupe d'investisseurs principaux". S'agissant du IPBG, C_____ précisait 
que celui-ci comprendrait trois plates-formes, soit celles mentionnées dans le 
courrier du 7 février 2008 de B_____. 

Par courrier du 26 février 2008, A_____, sous la plume de C_____, a confié à 
B_____ le mandat de conseiller spécial pour la mise en place de l'IPBG ainsi que 
celle d'une filiale d'investissement basée en Europe. Ce mandat devait durer trois 
mois, et débutait le 1er mars 2008. Les honoraires restaient à convenir et A_____ 
s'engageait à rembourser les frais encourus (billets d'avion, coûts d'hébergement, 
etc), après approbation. 

En exécution de ce mandat, B_____ a élaboré, en mars 2008, un projet détaillé 
pour la création de l'IPBG, complété en avril 2008. Un des objectifs énoncé était 
la conclusion d'un accord sur son engagement par A_____ au Nigéria et "en un 
autre lieu en Europe".  

Dans une note au conseil d'administration d'A_____ du 21 avril 2008, C_____ 
recommandait, pour la mise en œuvre de ce projet IPBG, la nomination de 
B_____ en qualité de Président Directeur Général (PDG) du IPBG, charge à celui-
ci de déterminer les filiales à créer. Etait également requise l'approbation du 

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conseil d'administration sur les points suivants : participation du PDG dans les 
filiales du groupe, notamment par un investissement de 2 millions USD (soit une 
part de 20%), investissement d'A_____ de 8 millions USD dans la filiale de 
Genève, soit une participation de 80%, ouverture immédiate de bureaux 
opérationnels au Lagos, Abuja et à Genève et investissement de principe 
supplémentaire de A_____ de 90 millions USD dans la filiale de Genève, afin de 
faciliter l'acquisition d'une banque suisse existante ou l'obtention d'une nouvelle 
licence bancaire. 

 c. Par courrier du 24 avril 2008, A_____ a confirmé l'engagement de B_____ en 
qualité de Président Directeur Général, Investment and Private banking au sein 
d'A_____ à partir du 1er mai 2008 pour une durée de quatre ans, renouvelable, 
selon les termes annexés, pour un salaire annuel de base de USD 360'000 fr. par 
an (pièce 9 dem.). 

 Le même jour, un contrat de travail détaillé a été signé par les parties, soit C_____ 
pour A_____, indiquant que le lieu d'activité serait à Genève en Suisse à compter 
du 1er mai 2008, afin d'étendre les activités d'A_____ au travers d'une filiale à 
constituer en Suisse et qui serait dirigée par l'employé. Celui-ci déploierait 
également une activité à Abuja au Nigéria, comme superviseur d'une filiale 
d'A_____, D_____. Il serait subordonné au Directeur général du groupe, soit 
C_____. 

 Une fois la filiale suisse constituée, elle serait l'employeur de B_____, à la place 
de A_____. 

 Cela étant, le contrat prévoyait notamment les clauses suivantes : 

 1. L'entrée en fonction de l'employé au 1er mai 2008 pour une période de quatre 
ans (la période initiale), à moins qu'il n'y soit mis fin avant en application de 
l'article 7 du contrat. Suite à cette période initiale, son engagement sera 
automatiquement renouvelé pour des périodes additionnelles de deux ans chacune, 
à moins qu'il n'y soit mis fin par écrit par l'une ou l'autre des parties avec un 
préavis de trois mois. 

 3. Le salaire annuel de base se monte à 410'000 fr. payé en douze montants égaux 
de 34'167 fr. par mois payés chaque 23e jour du mois, plus rémunération pour les 
affaires apportées, participation au bénéfice, remboursement des frais, frais de 
logement, billets d'avion, coûts de déménagement, assurance-maladie, véhicules et 
chauffeurs, etc. 

 5. L'employeur octroie à l'employé le droit irrévocable d'acquérir des actions dans 
les sociétés filiales au sein du "investment and private banking group", soit une 
participation dans les affaires acquises au moyen d'un investissement à hauteur de 
deux millions de dollars (USD 2 millions).  

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 7. Le contrat ne peut être résilié par l'employeur pendant la période initiale de 
quatre ans, sans juste motif (7.1). L'employé pourra résilier ce contrat, pour juste 
motif, avec un préavis écrit de trois mois adressé à l'employeur si les ressources 
nécessaires pour la conduite des affaires n'ont pas été mises à disposition (7.2). La 
Société pourra résilier la relation de travail avec l'employé, pour juste motif, par 
avis écrit si l'employé est condamné ou reconnu coupable de tout crime en relation 
avec les affaires de la société ou au détriment de l'employeur ou commet une faute 
lourde intentionnelle ou une négligence intentionnelle ou grave ou fraude, 
détournement de fonds ou vol (7.3). 

 9. Ce contrat pourra être modifié, remplacé ou annulé et les modalités des 
présentes pourront être résiliées, uniquement par acte écrit signé par les parties ou, 
dans le cas d'une renonciation, par la partie qui renonce à l'application des 
présentes (9.4). Ce contrat sera régi et interprété conformément à la législation 
suisse (9.5). Les parties conviennent irrévocablement et inconditionnellement de 
se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la République et canton 
de Genève pour toutes actions, litiges ou procédure découlant de ou en relation 
avec le présent contrat (9.6). 

 Le Conseil d'administration d'A_____ a approuvé, lors de sa séance du 15 mai 
2008, la création d'un IPBG et l'engagement de B_____ comme responsable de 
cette division de la banque sur la base des termes et conditions énoncées, à savoir 
un versement direct de 360'000 USD par année, étant précisé que les modalités et 
conditions détaillées de son engagement devaient être finalisées en temps utiles 
(pièce 46 dem. et 7 déf.). 

 Toute la famille de B_____ est venue s'installer à Genève durant l'été 2008.  

 d. Le 27 août 2008, B_____ a présenté à C_____ (A_____) un décompte des 
salaires dus et frais encourus pour la période de mai à août 2008 pour un total de 
143'287 fr. 35, soit quatre salaires mensuels nets de 34'166 fr. 66 (410'000/12), 
totalisant 136'667 fr., plus 6'620 fr. 71 à titre de remboursement de frais d'avion, 
de transport et d'hôtel. Le lendemain, ce montant a été versé par A_____ sur le 
compte de B_____ auprès d'E_____ avec la mention "conseil et remboursement 
de frais". 

 e. Le 13 octobre 2008, B_____ a adressé à C_____ un rapport détaillé de ses 
activités tant à Genève qu'à l'étranger, qui comprenait les points suivants : 
"développement de l'entité étrangère à Genève, proposition d'établir une 
plateforme pour des fonds offshores au Luxembourg, rapport sur le statut des 
négociations de joint-venture avec F_____, rencontres visant à trouver un 
partenaire pour la banque au Sénégal, décisions en matière d'infrastructure de la 
banque et de ressources humaines, recherche d'un partenaire étranger pour la 
banque, suggestions visant à protéger la banque d'un rachat hostile par la mise en 

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place de stratégies de défense". A_____ conteste que B_____ ait déployé l'activité 
décrite. 

 Dans un courrier du 14 octobre 2008, A_____, sous la signature de C_____, a 
indiqué à G_____, à Abuja, que B_____ était le nouveau PDG pour les activités 
d'investissements et de private banking au Nigéria et à l'étranger et qu'il serait leur 
nouvel interlocuteur privilégié, pour tous services, notamment la gestion d'avoirs, 
les conseils, le développement et le renouvellement des relations. 

 f. Lors de sa séance du 24 octobre 2008, le Conseil d'administration d'A_____, 
après avoir rappelé que la mise en place du Pôle Banque d'investissement à 
l'étranger avait été donnée, a décidé de déposer une demande pour approbation 
définitive auprès de la Banque Centrale du Nigéria. 

 g. Le 29 octobre 2008, B_____ a constitué, par devant Me H_____, notaire à 
Genève, la société I_____, au capital-actions de 2'000'000 fr., entièrement libéré, 
divisé en deux milles actions au porteur de 1'000 fr. chacune, toutes souscrites par 
lui. B_____ a été désigné administrateur unique. Le but de la société était 
"services dans les domaines économique et financier, conseils en placements 
financiers, particulièrement au profit du continent africain". Le siège était au 
_____, c/o _____, Avocats. 

 Devant le Tribunal B_____ a exposé qu'il avait été décidé de créer la structure en 
dépit du fait que les autorisations n'étaient pas encore obtenues pour créer la filiale 
en Suisse. Il assumait la double fonction de Directeur général de I_____, et celle 
de CEO de J_____. 

 Il a indiqué qu'il avait travaillé dans les locaux de I_____ situés au _____ jusqu'au 
21 décembre 2013, avec deux employés, engagés fin 2009. Il travaillait également 
partiellement au Nigéria. 

 h. Le 15 décembre 2008, A_____, sous la plume de C_____, a confirmé son 
intérêt à négocier l'acquisition d'intérêts majoritaires dans la K_____, B_____ et 
L_____ étant mandatés pour agir pour son compte. 

 i. Par décompte du 15 décembre 2008 sur papier à en-tête d'I_____, B_____ a 
présenté à A_____ une facture d'un montant total de 430'000 fr., moins 30'000 fr. 
de frais d'avocat personnels avancés par A_____, décomposé comme suit :  

 • 150'000 fr. à titre d'honoraires pour les conseils financiers d'I_____ (3 x 
50'000 fr. par mois) à A_____ ; 

 • 273'333 fr. à titre de salaire pour la période de septembre à avril 2009 (8 mois x 
34'166 fr. 67) ; 

 • 6'667 fr. à titre de travail pour la période du 24 au 30 avril 2008 selon accord 
avec C_____ ; 

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 Le montant de 400'000 fr. devait être payé en quatre versements sur le compte de 
L_____ auprès de M_____, les 8 janvier, 2 et 18 février, et 25 mars 2008. Ils l'ont 
été mais sur un compte au nom de N_____ Genève, auprès de M_____. 

 B_____ a confirmé avoir été payé par A_____ jusqu'à fin avril 2009. Par la suite, 
A_____ avait connu des difficultés de trésorerie et proposé de le payer en Niara, 
ce qu'il avait refusé, préférant attendre et être rémunéré en francs suisses.  

 j. Par requête du 29 décembre 2008, A_____, soit pour elle C_____, a sollicité de 
la Banque Centrale du Nigéria (ci-après BCN) l'autorisation de créer une filiale 
faisant office de banque d'investissement à l'étranger, précisant que B_____ avait 
été engagé à cette fin. 

 Par courrier du 11 février 2009, la BCN a requis de plus amples renseignements à 
A_____ (pièce 31 dem. ou 14 déf.). 

 Selon le compte rendu du comité exécutif de A_____ du 28 février au 1er mars 
2009, il a été décidé "d'accélérer les démarches en vue de l'obtention de l'accord 
BCN pour le Pôle de Banque d'Invsestissement et de Banque Privée" dans un 
délai d'un mois, "d'étudier la possibilité de fournir le financement demandé par le 
PBIBP" d'ici au 31 mars 2009, et de recruter des équipes et analystes pour PBIBP 
dans un délai de trois mois. 

 k. Par courrier du 10 mars 2010, le Conseil d'administration d'A_____ a 
notamment confirmé à I_____ qu'il approuvait le projet d'A_____ Financial 
Center à Abuja, et qu'elle était autorisée à coordonner ces opérations. 

 l. Par courrier du 17 mars 2009, sur papier à en-tête de I_____, B_____ a fait part 
à A_____, soit pour elle C_____, de ses inquiétudes au sujet des difficultés 
rencontrées. Il expliquait avoir accepté l'offre d'A_____ et investi 2'000'000 de 
francs dans le "joint venture I_____, sur la base des informations qui lui avaient 
été données en avril 2008, à savoir qu'A_____ investirait 8 millions de dollars 
dans le capital de la société suisse, puis 90 millions de dollars pour l'acquisition 
d'une autre banque privée suisse, et que l'obtention des autorisations nécessaires à 
l'exploitation d'une filiale étaient acquises. Il comprenait que l'investissement 
promis ne pourrait avoir lieu avant le 31 mars 2009 et que les autorisations 
nécessaires ne seraient pas délivrées à cette date non plus. L'octroi d'un prêt 
d'A_____ ou à A_____, en vue d'investir les 8 millions promis dans I_____, ne 
pourrait être envisagé avant que celle-ci ne dispose à nouveau des liquidités 
suffisantes. Afin de ne pas exposer A_____ au reproche d'exercer des activités 
financières en Suisse sans autorisation, et jusqu'à ce que celle-ci procède à 
l'investissement promis, il proposait de modifier la raison sociale de I______ en 
N_____. Il précisait encore que jusqu'à ce que A_____ procède à l'investissement, 
I_____ continuerait à soutenir les projets du IPBG au Nigéria, sous sa direction. 

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 Par ailleurs, il a informé A_____ qu'en l'absence d'investissement de sa part d'ici à 
la fin juillet 2009, il lui demanderait le remboursement des 2 millions investis, 
ainsi que le paiement du solde de ses salaires dus en vertu de son contrat de travail 
à durée déterminée. 

 Il a encore précisé ce qui suit : "mis à part le changement de raison sociale, nous 
sommes d'accord que la relation de travail entre la société et la banque reste 
intacte ; et nous continuerons à exercer les mandats donnés par A_____ à la 
société. Nous nous réjouissons de pouvoir formaliser le mandat pour les 
transactions M&A en suspens à l'approche de l'expiration du mandat E_____ 
existant ou après que celui-ci ait expiré". 

 Il résumait les opérations entreprises en relation avec le IPBG au Nigéria, soit 
notamment la recherche de bureaux à Maitama. Il était également question d'un 
projet de co-développement pour le A_____ Financial Center. B_____ revenait, 
pour la résumer, sur la présentation qu'il avait faite à un séminaire _____, en sa 
qualité d'outsider et de conseiller. 

 m. La raison sociale d'I_____ a été modifiée en N_____ selon publication dans la 
Feuille Officielle Suisse du commerce du _____ avril 2009. 

 n. Le 16 avril 2009, le Conseil d'administration d'A_____ a écrit à P_____ à 
Abuja, à l'attention de B_____, pour lui confirmer, notamment, que P_____ devait 
conduire le projet de A_____ Financial Center à Abuja et qu'en qualité de chef de 
projet, il devait transmettre la décision du conseil d'administration de retenir 
Q_____ comme architectes et directeur du projet. 

 o. A_____ allègue que le contrat de travail liant les parties a été résilié d'un 
commun accord pour le 30 avril 2009. 

 Le témoin R_____, employé d'A_____, a exposé que les relations de travail avec 
B_____ avaient pris fin car il n'y avait pas de filiale à diriger, l'autorisation n'ayant 
pas été obtenue. Il n'avait cependant pas été impliqué dans les discussions 
relatives à la fin du contrat de B_____. Le conseil d'administration ne s'était pas 
prononcé officiellement sur la fin du contrat de travail. 

 p. Le 1er juillet 2009, B_____ a adressé à C_____ un rapport sur l'avancement des 
"Opérations et bureaux IPBG + A_____ Financial Center à Abuja". Il indiquait 
être en mesure d'ouvrir des locaux pour IPBG à Abuja, avec dix employés, 
réparties dans trois unités. Il précisait que "les opérations IBPG bénéficieront 
d'une infrastructure informatique à Genève et seront soutenues par I_____ 
(N_____ en attendant l'autorisation réglementaire pour A_____) en tant que 
conseillers des opérations". Il sollicitait une approbation provisoire pour 
l'ameublement et l'aménagement des bureaux IPBG à Abuja et l'engagement du 
personnel nécessaire. Enfin, il mentionnait les difficultés rencontrées avec la 
parcelle à _____, sur laquelle devait être construit l'A_____ Financial Center. 

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 A_____ conteste que B_____ ait déployé cette activité, qui plus est dans le cadre 
de son contrat de travail. Elle nie également le rôle prétendument joué par B_____ 
en relation avec le terrain de _____ ou le projet de Centre Financier. 

 q. Par courrier du 13 juillet 2009, A_____, sous la signature de C_____, a donné 
mandat à I_____ de lui servir de conseiller financier principal au projet de cession 
de parts d'A_____ (30%) à un partenaire étranger stratégique. Les frais de 
transaction dus par A_____ à B_____ et à ses conseillers financiers, incluant les 
honoraires de travail et de résultat, ne devaient pas dépasser 2.85% de la valeur de 
la transaction. 

 A_____ allègue que ce mandat a été confié en contrepartie de la résiliation des 
rapports de travail. 

 Par réponse du 15 juillet 2009, B_____, sur papier à l'en-tête de N_____ et en tant 
que représentant de celle-ci, a accepté ce contrat de mandat de vente de 
participation exclusif à compter du 13 juillet 2009 et remis à plus tard la 
conclusion d'un accord-cadre qui traitera la question des honoraires dont le 
plafond avait d'ores et déjà été fixé à 2,75%. 

 Les obligations des parties ont été précisées dans un contrat intitulé "Exclusive 
Mandate Agreement" daté des 31 juillet et 11 août 2009. Ce contrat entérinait 
notamment le choix, par N_____ de la banque d'affaires S_____, dont l'expertise 
en matière d'opérations de restructuration du capital pouvait se révéler utile dans 
le cadre de sa mission de conseil. Dès lors, N_____ et S_____ étaient 
expressément désignées comme les conseillers financiers exclusifs d'A_____, 
dont la rémunération était fixée comme suit : d'une part, des commissions 
forfaitaires de 125'000 USD par mois et, d'autre part, une commission de succès 
égale à 2.75% du montant de la transaction réalisée de laquelle seraient déduits les 
montants déjà versés au titre de commissions forfaitaires mensuelles. Le contrat 
était conclu pour une durée déterminée d'un an renouvelable tacitement deux fois 
par période de six mois, sauf résiliation un mois avant l'expiration de chaque 
période. Le contrat était soumis au droit français, et tout litige en découlant était 
du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Paris. 

 Les conseillers reconnaissaient qu'A_____ avait choisi P_____ pour les assister au 
Nigéria. 

 r. Le 14 août 2009, la BCN a ordonné la mise sous tutelle d'A_____ et a remplacé 
avec effet immédiat son directeur général C_____ par T_____. L'ensemble du 
Conseil d'administration d'A_____ a également été renouvelé. 

 C_____ a été arrêté. 

 B_____ a déclaré devant le Tribunal qu'après le départ de C_____ il avait travaillé 
seul pour un employeur qui refusait sa collaboration et niait même l'existence de 

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son contrat de travail. Il avait réclamé son salaire à plusieurs reprises. Ne recevant 
plus de salaire d'A_____, c'est I_____ qui l'avait payé, depuis août 2009 jusqu'à 
fin 2013, grâce aux capitaux qu'il avait lui-même investis. 

 Jusqu'en août 2009, A_____ avait confié des mandats à N_____ et l'avait 
rémunérée jusqu'à l'arrivée de T_____, qui niait l'existence de mandat. 

 Au vu de ce qui précède, S_____ a demandé, par courrier du 3 septembre 2009 à 
la BCN que cette dernière ratifie le contrat de mandat exclusif de conseillers que 
S_____ ainsi que N_____ avaient avec A_____.  

 s. B_____ allègue avoir essayé de prendre contact avec T_____ à plusieurs 
reprises durant le mois de septembre 2009 pour lui parler des projets en cours, 
mais sans succès. 

 Le 2 octobre 2009, T_____ a téléphoné à B_____. Celui-ci allègue qu'elle a 
contesté l'existence de toute relation contractuelle et l'a accusé de malversations, 
de concert avec C_____, au détriment de la banque.  

 B_____ a résumé cette conversation dans un courrier du 5 octobre 2009 à T_____, 
au terme duquel il a fait état du mandat conclu en juillet 2009 entre A_____ d'une 
part, et N_____ et S_____ d'autre part, dont confirmation de la validité avait été 
demandée à la BCN. Il a confirmé qu'il n'était pas employé d'A_____, qui ne lui 
versait aucune rémunération en tant que tel. Il a par ailleurs précisé qu'A_____ lui 
avait proposé d'échanger son rôle de conseiller contre celui de collaborateur à 
temps plein afin de diriger l'entrée d'A_____ sur le marché de la banque 
d'investissement, sous réserve de réunir les fonds nécessaires et d'obtenir les 
autorisations administratives. L'offre de contrat était ainsi soumise à deux 
conditions qui n'avaient jamais été remplies. Des cartes de visites et une adresse 
email I_____ avaient d'ores et déjà été créées au nom de B_____ 
concomitamment à la recherche des fonds et obtention des autorisations, mais ces 
dernières avaient dû être annulées lorsque la BCN avait répondu négativement à la 
demande d'autorisation administrative d'entrée sur les marchés d'activités 
stratégiques exercées par les filiales dédiées à la banque d'investissement et à la 
banque privée. A la suite de quoi, B_____ avait continué à agir comme conseiller 
de la banque au travers de sa société N_____. 

 B_____ allègue que ce courrier a été rédigé dans la crainte de se voir accuser de 
complicité avec C_____, raison pour laquelle il aurait affirmé faussement 
qu'aucun contrat de travail n'avait jamais été conclu. 

 t. Le 24 octobre 2009 a eu lieu une réunion entre B_____ et T_____. B_____ 
allègue que T_____ aurait alors évoqué l'importance d'une prise de participation 
d'un tiers dans la banque et la possibilité de poursuivre le mandat, à la condition 
qu'un conseiller nigérian y soit associé, ce que A_____ conteste. 

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 Le 26 octobre 2009, B_____ a adressé un courrier à T_____, faisant suite à 
l'entrevue du 24. 

 B_____ indiquait être lié à A_____ à la fois par un contrat de travail de durée 
déterminée qui n'avait pas été résilié et pour lequel il avait travaillé pour la banque 
au Nigéria, sans toucher de rémunération depuis mai 2009, et par un contrat de 
mandat de conseiller financier. Il contestait que ce dernier contrat n'avait pas été 
approuvé par le Conseil d'administration d'A_____ et qu'il puisse être résilié pour 
cas de force majeure, lié au changement de direction de A_____, comme le 
soutenait T_____. 

 Au 30 septembre 2009, A_____ devait :  

 • 390'501 fr. à B_____ personnellement à la fin du mois de juillet 2009, plus les 
indemnités de congé et autres figurant dans son contrat. Plus de la moitié de cette 
somme représentait des dépenses faites pour le compte d'A_____ dans le cadre du 
projet d'A_____ Financial Centre à _____.  

 • 166'567 fr. à N_____ à la fin du mois de juillet 2009, lesquels ne comprenaient 
pas les provisions dues en vertu du contrat de mandat exclusif. 

 B_____ revenait au surplus sur les difficultés rencontrées en relation avec la 
parcelle de _____ et sur la nécessité de faire avancer ce projet. 

 u. Le 16 novembre 2009 a eu lieu à Paris une réunion entre B_____, S_____ et 
T_____. B_____ allègue qu'à cette occasion, cette dernière a indiqué qu'au vu des 
circonstances le mandat confié avait été annulé, et qu'en tout état il n'avait pas été 
valablement conclu. 

 B_____ allègue avoir essayé de joindre en vain T_____ dans les semaines qui ont 
suivi, celle-ci se désintéressant totalement de ses activités tant en Suisse qu'au 
Nigéria. A_____ conteste que B_____ ait cherché à joindre T_____. 

 T_____ a précisé en séance du conseil d'administration du 11 février 2010 que 
B_____ lui avait confirmé ne pas être employé d'A_____. 

 Par courrier du 15 décembre 2010 adressé à A_____ avec copie à N_____, 
S_____ a pris note du fait qu'A_____ avait décidé de ne pas solliciter le travail de 
conseil prévu par l'accord du 11 août 2009 et a dès lors mis fin à ce dernier avec 
effet au 11 février 2011. 

 v. Par requête en paiement du 29 septembre 2011, N_____ a saisi le Tribunal de 
commerce de Paris d'une demande de commissions et remboursement de frais à 
concurrence de 11'285'485 USD sur la base du contrat intitulé "Exclusive Mandate 
Agreement" daté des 31 juillet et 11 août 2009.  

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 Dans des écritures déposées dans le cadre de cette procédure, N_____ a indiqué 
qu'en juillet 2009, B_____ n'exerçait plus aucune fonction au sein d'A_____ et 
qu'en conséquence elle ne pouvait connaître les prétendues limitations de pouvoir 
de C_____ s'agissant du montant de la rémunération fixée dans le mandat. 

 Par jugement du 20 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Paris a dit que le 
contrat du 11 août 2009 conclu entre A_____ et N_____, anciennement I_____, 
avait été valablement formé, a constaté sa résiliation avec effet au 11 février 2011, 
et a débouté N_____ de l'ensemble de ses demandes. 

 w. En mars 2012, T_____ a intenté une action en justice devant la Cour nigériane 
contre B_____ pour détournement d'un montant de 2'000'000 fr. utilisé pour 
libérer le capital de la société suisse. Cette requête a été déclarée irrecevable faute 
de compétence des autorités saisies (pièce 47 dem.). 

 B_____ allègue que depuis novembre 2012, T_____ n'est plus à la tête d'A_____ 
et qu'une commission d'enquête parlementaire est en charge de faire la lumière sur 
l'activité qu'elle a déployée, au vu des accusations de fraudes et de manipulations 
financières qui pèsent sur elle. 

B. a. Par demande ordinaire déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le  
26 novembre 2012, B_____ a assigné A_____ en paiement de la somme de 
5'347'328 fr., plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 30 avril 2010 (date 
moyenne), à titre de salaires, indemnité congé, indemnité médicale, indemnité 
pour billets d'avion, frais de déménagement, de logement, participation au 
bénéfice, frais à rembourser, assurance maladie, AVS et assurances obligatoires, 
pour la période du 24 avril 2008 au 30 avril 2014 (6 ans), soit un total de 
5'763'995 fr., sous déduction de 416'667 fr. déjà perçus.  

 A l'appui de ses conclusions, il a, en substance, allégué qu'il était lié à A_____ 
depuis le 1er mai 2008 par un contrat de travail de durée déterminée de quatre ans, 
renouvelable pour une période de deux ans. Ledit contrat n'ayant pas été résilié 
pour son échéance, il a été automatiquement reconduit jusqu'au 30 avril 2014, 
bien qu'il ait été empêché de travailler depuis le changement de direction 
d'A_____ en date du 14 août 2009.  

 b. Par mémoire de réponse déposé au greffe le 8 mars 2013, A_____ a conclu au 
déboutement de B_____ de toutes ses conclusions, avec suite de frais.  

 A l'appui de ses conclusions, elle a soutenu que le contrat de travail avait pris fin 
d'un commun accord et par actes concluants au 30 avril 2009, date à laquelle 
B_____ avait modifié la raison sociale d'I_____ en N_____. La fin du contrat de 
travail avait été compensée par l'octroi en juillet 2009 d'un mandat à N_____, 
société appartenant entièrement à B_____. Pour le surplus et dès cette date, 
celui-ci avait cessé d'offrir ses services à A_____.  

- 12/19 - 
 

 

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 Elle a en outre précisé qu'elle avait eu la réelle intention de mener à bien le projet 
de création d'une filiale en Suisse par B_____ et que ce projet était devenu 
impossible uniquement en raison du refus de la BCN d'en autoriser la constitution.  

 Si par impossible le Tribunal devait considérer que B_____ avait conservé malgré 
tout son droit au salaire, A_____ a précisé qu'il conviendrait d'en déduire tous les 
gains réalisés par la reprise d'une autre activité et de le sommer de produire tous 
documents utiles propres à établir ses revenus pendant la période concernée.  

 c. Par courrier du 13 octobre 2013, B_____ a résilié son contrat de travail, avec 
effet au 31 décembre 2013. 

 d. Par réplique du 30 octobre 2013, B_____ a conclu à la condamnation d'A_____ 
à lui verser les sommes de 5'701'557 fr. 50 et 71'400 USD, le tout avec intérêts à 
5% l'an dès le 30 avril 2010, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail selon 
projet joint en annexe et à sa condamnation en tous les frais et dépens de 
l'instance. 

 e. Dans une duplique du 15 janvier 2014, A_____ a conclu au déboutement de 
B_____ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 f. Par ordonnance du 18 mars 2014, le Tribunal a, notamment, imparti un délai 
aux parties pour se déterminer sur la question de la compétence ratione materiae 
du Tribunal des prud'hommes (nature et durée du (es) contrat(s) qui lie(nt) les 
parties). 

 g. Dans des conclusions du 30 avril 2014 sur la compétence, B_____ a conclu à la 
constatation que les parties avaient conclu le 24 avril 2008 un contrat de travail de 
durée déterminée, pour une durée de quatre ans, renouvelable tacitement pour une 
période de deux ans, à ce qu'il soit dit en conséquence que le Tribunal des 
Prud'hommes était compétent pour connaître du litige opposant les parties, à ce 
qu'il soit dit et constaté que le contrat de travail conclu entre les parties n'avait pas 
été résilié ou autrement modifié par les parties et était partant demeuré en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2013, ainsi qu'au déboutement d'A_____ de toutes autres 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 h. Dans des observations du 30 avril 2014 sur la compétence ratione materiae et 
la durée du contrat de travail, A_____ a conclu à ce qu'il soit dit que la juridiction 
des Prud'hommes était compétente pour connaître du litige, et que le contrat de 
travail conclu le 24 avril 2008 entre A_____ et B_____ avait pris fin le 30 avril 
2009, ainsi qu'au déboutement de B_____ de toutes autres conclusions, avec suite 
de frais et dépens. 

 i. Dans des écritures du 31 octobre 2014, B_____ a persisté dans ses dernières 
conclusions relatives à la durée des rapports de travail. 

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C/11911/2012-4 

 j. A_____ a également persisté dans ses dernières conclusions dans des plaidoiries 
écrites du même jour. 

 k. Par courrier du 5 novembre 2014 au Tribunal, A_____ a demandé que soit 
écarté de la procédure l'affidavit de U_____ du 1er septembre 2014 produit par 
B_____. 

C. Par décision incidente JTPH/87/2015 du 27 février 2015, le Tribunal des 
prud'hommes a déclaré recevable la demande formée le 26 novembre 2012 par 
B_____ contre A_____ (ch. 1 du dispositif), déclaré irrecevables les pièces 81 à 
86 produites par le demandeur ainsi que les pièces 45 à 51 produites par la 
défenderesse (ch. 2), constaté que la relation de travail a duré du 1er mai 2008 au 
30 avril 2012 (ch. 3), dit que la question des frais serait traitée dans la décision 
finale (ch. 4) et réservé la suite de la procédure (ch. 5). 

En substance, les premiers juges ont retenu qu'il n'existait aucun accord écrit des 
parties quant à la résiliation de leurs rapports contractuels. Aucun élément du 
dossier ne permettait de retenir que les parties avaient renoncé à l'exigence de 
forme écrite prévue contractuellement. Dès lors, le contrat de travail avait perduré 
pendant la période initiale de quatre ans. 

S'agissant du renouvellement du contrat à l'échéance de la période de quatre ans, 
le Tribunal a retenu que B_____ avait induit A_____, soit pour elle T_____, en 
erreur sur la nature de ses relations avec la banque dans son courrier du 5 octobre 
2009, de sorte qu'il ne pouvait, sous peine d'abus de droit, prétendre à une 
reconduction automatique du contrat. Dès lors, le contrat avait pris fin au terme de 
sa période initiale, soit le 30 avril 2012. 

D. a. Par acte du 14 avril 2015, A_____ forme appel contre ce jugement, dont elle 
sollicite l'annulation du chiffre 3 du dispositif. Cela fait, elle conclut à ce qu'il soit 
dit que la relation entre elle et B_____ a duré du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, 
avec suite de frais et dépens, et au déboutement de B_____ de toutes autres 
conclusions. 

b. Par écritures du 4 juin 2015, B_____ conclut à l'irrecevabilité de l'appel, 
subsidiairement au déboutement d'A_____ de toutes ses conclusions, avec suite de 
frais et dépens. 

c. Par réplique et duplique des 29 juin et 27 juillet 2015, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 

d. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 28 juillet 
2015 de ce que la cause était gardée à juger. 

 

- 14/19 - 
 

 

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EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier 
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr.  
(art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Il doit être motivé et formé dans les trente jours (art. 311 al. 1 CPC). 

Respectant les dispositions précitées, le présent appel est recevable. 

2. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont 
invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits 
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 

Une nouvelle motivation juridique doit être distinguée des faits nouveaux. Elle 
n'est pas visée par l'art 317 al. 1 CPC et peut dès lors être présentée tant en appel 
que même devant le Tribunal fédéral, dans le cadre de l'objet du litige (ATF 136 
V 362 c. 4.1 ; 130 III 28 c. 4.4, et réf., JdT 2004 I 63). Ceci résulte en particulier 
du principe de l'application du droit d'office (art. 57 CPC) (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011 c. 2.1).  

En l'espèce, l'appelante ne fait valoir aucun fait nouveau à l'appui de son appel, 
comme tente de le soutenir confusément l'intimé. Tout au plus pourrait-on 
considérer qu'elle a modifié ses arguments juridiques, ce qui n'est pas interdit.  

L'appel, et les allégations qu'il contient, sont partant recevables.  

3. L'appelante fait grief aux premiers juges d'avoir apprécié les faits de manière 
erronée en retenant que l'intimé n'avait pas consenti à une résiliation de son 
contrat par actes concluants. Elle soutient que le contrat a pris fin d'entente entre 
les parties le 30 avril 2009, pour faire place à une relation de mandat avec la 
société détenue par l'intimé, ce qui constitue une concession réciproque justifiant 
la résiliation anticipée du contrat de travail. 

3.1 Le contrat de durée déterminée prend fin sans qu'il soit nécessaire de donner 
congé. Si, après l'expiration de la période convenue, le contrat de durée 
déterminée est reconduit tacitement, il est réputé être un contrat de durée 
indéterminée (art. 334 al. 1 et 2 CO). 

Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 
al. 1 CO).  

Lorsque les parties sont convenues que le congé devait être donné par écrit, cette 
forme écrite, s'agissant d'un acte formateur (la résiliation), est présumée constituer 

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C/11911/2012-4 

une condition de validité du congé. Le congé donné oralement est alors nul (ATF 
128 III 212 consid. 2a). 

Que le contrat de travail les liant ait été conclu pour une durée déterminée ou pour 
une durée indéterminée, les parties peuvent convenir en tout temps de le rompre 
d'un commun accord ("Aufhebungsvertrag"), pour autant qu'elles ne cherchent pas 
à détourner une disposition impérative de la loi. 

Pour être valable, un accord de résiliation doit être librement consenti. En 
revanche, il n'est soumis à aucune exigence de forme ; il peut cas échéant être 
conclu par actes concluants, même si les parties ont réservé la forme écrite pour 
les modifications de contrat. La jurisprudence insiste cependant sur le fait qu'un 
accord par actes concluants ne saurait être admis qu'avec retenue. Il est nécessaire 
que la volonté commune des parties de se départir du contrat soit établie sans 
équivoque. L'employeur ne peut, de bonne foi, déduire que le travailleur accepte 
de mettre fin conventionnellement aux rapports de travail que si cette volonté 
ressort de manière claire et irréfutable du comportement de l'employé. En effet, 
puisque l'accord de résiliation fait perdre aux travailleurs sa protection contre le 
congé, qu'il entraîne une pénalisation en matière de prestations de l'assurance 
chômage et que, moyennant que l'échéance prévue ne respecte pas le délai de 
préavis, il implique une renonciation au salaire pour la période considérée, il serait 
contraire à l'expérience générale de la vie d'admettre que le travailleur accepterait 
ces inconvénients sans contreprestation ou autre justification. Ainsi, il est 
nécessaire que l'accord soit également justifié dans l'intérêt du travailleur, ce qui 
suppose d'effectuer une pesée des intérêts.  

À supposer qu'un accord de manifestation de volontés puisse être admis, la 
validité de l'accord suppose encore que, matériellement, celui-ci contienne des 
concessions réciproques d'importance comparable, faute de quoi la renonciation 
par le travailleur à des droits découlant de disposition impérative ne serait pas 
valable. L'étendue de ces concessions doit être appréciée au moment de la 
conclusion de l'accord, selon les chances de faire valoir avec succès les 
prétentions auxquelles il est renoncé (WYLER, Droit du travail, 3ème éd., 2014,  
p. 526, 527 et 528). 

3.2 Il a été jugé que le simple écoulement du temps pendant le délai de 
prescription ne peut être interprété ni comme une renonciation à la prétention, ni 
comme son exercice abusif (ATF 110 II 273 consid. 2 p. 274 s.). Qu'un travailleur 
ne fasse pas valoir sa prétention durant le rapport de travail ne permet pas de 
déduire, pour les mêmes raisons, que cette prétention n'existe pas (arrêts 
4A_452/2012 du 3 décembre 2012 consid. 2.3 et 4A_477/2013 du 28 janvier 2014 
consid. 2.3). 

3.3 Le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps (art. 404 al.1 CO). 

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 3.4 En l'espèce, il n'est pas contesté que le contrat liant les parties n'a fait l'objet 
d'aucune résiliation écrite. La seule question litigieuse est celle de savoir si un 
accord de résiliation a été conclu, par actes concluants, mettant fin au contrat de 
l'intimé au 30 avril 2009. 

Comme le relève justement l'intimé, l'appelante n'allègue aucun élément de fait 
précis relatif à la conclusion de cet accord (personnes ayant négocié ou dates et 
lieux de discussions), se limitant à affirmer que le contrat a été résilié d'un 
commun accord pour le 30 avril 2009. 

Dans son courrier du 17 mars 2009 à l'appelante, soit à peine un mois avant la 
prétendue fin consensuelle des rapports de travail, l'intimé prenait acte des 
difficultés financières d'A_____ et du report du projet d'investissement en Suisse 
en résultant. Cependant, il mentionnait expressément ses prétentions en paiement 
de salaire jusqu'à la fin du contrat de durée déterminée et sa volonté de poursuivre 
à déployer une activité pour l'appelante. 

Le 16 avril 2009, soit quinze jours à peine avant la prétendue fin consensuelle des 
rapports de travail, l'appelante confirmait à l'intimé qu'il devait poursuivre, via 
I_____, la conduite du projet de Financial Center à Abuja et qu'en sa qualité de 
chef de projet, il lui incombait de confirmer à Q_____ qu'ils avaient été choisis 
comme architectes. Par courrier du 1er juillet 2009, l'intimé informait l'appelante, 
soit pour elle son supérieur hiérarchique C_____, de l'avancement des travaux à 
Abuja. L'appelante n'est ainsi pas crédible lorsqu'elle soutient que l'intimé n'était 
pas du tout impliqué dans le projet d'Abuja, et qu'il n'a déployé aucune activité 
dans ce cadre ni aucune autre après le 30 avril 2009. 

En juillet 2009, l'appelante, sous la plume de C_____, a donné mandat à I_____ 
de lui servir de conseiller financier dans un projet de cession de parts à un 
partenaire étranger, moyennant une rémunération liée au montant de la transaction 
et un accord a finalement été conclu les 31 juillet et 11 août 2009 avec N_____ en 
ce sens. Intervenu plus de deux mois après la prétendue fin consensuelle des 
rapports de travail, cet accord ne saurait être considéré comme la contre-partie 
reçue par l'intimé pour le renoncement à ses prétentions découlant du contrat de 
travail, ce d'autant moins qu'un contrat de mandat peut être résilié en tout temps. Il 
n'y a aucune concession de l'appelante et les droits auxquels l'intimé aurait 
renoncé apparaissent bien trop importants. 

Le Conseil d'administration d'A_____ ne s'est jamais prononcé sur la fin du 
contrat de travail de l'intimé, qu'il avait approuvé (témoin R_____). 

A cela s'ajoute que, d'une manière générale, et dès février 2008, l'appelante a 
confié différents mandats à l'intimé ou aux sociétés qu'il détenait, 
indépendamment du contrat litigieux conclu, de sorte qu'il ne peut être tiré 
argument de cette situation. S'il en résulte une certaine confusion des rôles, 
celle-ci ne saurait être imputable à l'intimé et l'appelante ne saurait de bonne foi en 

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C/11911/2012-4 

tirer profit. Ainsi, le mandat confié par courrier du 26 février 2008 devait débuter 
le 1er mars 2008, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 31 mai 2008. Le 
début de contrat de travail de l'intimé a pourtant été fixé au 1er mai 2008. Le 
décompte de salaire du 15 décembre 2008 établi par l'intimé fait mention à la fois 
d'honoraires dus à I_____ pour conseils financiers à l'appelante et de salaires, 
conformément au contrat de travail. Tous ces montants ont été versés par 
l'appelante sans réserve particulière. Le 15 décembre 2008, l'appelante confiait un 
mandat à l'intimé ainsi qu'à L_____ pour l'acquisition d'une banque privée à 
Genève. 

Dans son courrier du 17 mars 2009 précité, l'intimé, tout en faisant valoir ses 
prétentions résultant du contrat de travail, mentionnait les mandats donnés par 
l'appelante à la société. Egalement dans un courrier du 1er juillet 2009, l'intimé 
résumait l'activité déployée à Abuja, tout en indiquant que sa société soutiendrait 
le projet, notamment par la mise à disposition d'une structure informatique. 
Devant le Tribunal, l'intimé a exposé que des mandats avaient été confiés à sa 
société jusqu'en août 2009, soit jusqu'à l'arrestation de C_____. Le 26 octobre 
2009, l'intimé a encore indiqué qu'il était à la fois employé et mandataire de 
l'appelante, via I_____ ou N_____. 

A la lumière de ce qui précède, l'action intentée par N_____ contre l'appelante à 
Paris en paiement d'honoraires n'est pas non plus déterminante pour juger de 
l'existence d'un accord de résiliation entre les parties.  

Même à admettre que le fait d'agir à la fois comme salarié de l'appelante et 
comme tiers mandaté par celle-ci constituerait un motif de licenciement, comme 
le soutient l'appelante, aucune résiliation de contrat n'a été adressée à l'intimé pour 
ce motif (ni pour un autre d'ailleurs) de sorte que l'argument tiré de sa prétendue 
mauvaise foi en relation avec ce qui précède doit également être rejeté, étant 
rappelé que le contrat de travail prévoyait expressément le droit irrévocable de 
l'intimé d'acquérir des participations dans des sociétés filiales. C'est, cas échéant, 
lors de l'examen de l'étendue du salaire dû à l'intimé pour la durée du contrat que 
les revenus perçus à un autre titre pourront être pris en compte. 

Aucun argument ne peut non plus être tiré du fait que l'appelante n'a versé son 
salaire à l'intimé que jusqu'au 30 avril 2009. D'abord, le décompte prévoyant le 
paiement jusqu'à cette date a été établi en décembre 2008, soit bien avant le 
prétendu accord de résiliation. Ensuite, l'intimé a indiqué au Tribunal, sans être 
formellement contredit, qu'il avait perçu un salaire d'août 2009 à fin 2013, prélevé 
sur les capitaux d'I_____, dont il était prévu dans le contrat de travail qu'elle 
prendrait la place d'A_____ dès sa constitution. Enfin, la jurisprudence précitée 
retient clairement que le fait de ne pas réclamer une prétention ne permet pas de 
déduire que celle-ci n'existe pas. 

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Le changement de raison sociale de I_____ en N_____ n'est pas non plus de 
nature à démontrer l'existence d'un accord de résiliation entre les parties, comme 
le voudrait l'appelante. Les explications données par l'intimé sur les raisons de ce 
changement, soit éviter le reproche d'exercer une activité bancaire non autorisée, 
sont tout à fait convaincantes et s'inscrivent parfaitement dans le contexte général 
de cette affaire. 

Le seul courrier du 5 octobre 2009, dans lequel l'intimé soutient qu'il n'a jamais 
été employé de l'appelante, ne permet pas de contredire les nombreux éléments 
qui précèdent démontrant l'absence d'un accord de résiliation conclu par actes 
concluants entre les parties, qui plus est au 30 avril 2009. Tout d'abord il est établi 
qu'un contrat de travail a été conclu par les parties, ce que l'appelante elle-même 
admet. Ensuite, il n'y est pas question d'un accord de résiliation conclu entre les 
parties. Enfin, il doit être considéré avec circonspection, compte tenu du contexte 
particulier dans lequel il a été écrit, lié aux bouleversements à la tête de 
l'appelante et aux arrestations d'août 2009, dont il ne peut être fait totalement 
abstraction. 

Ainsi, au vu des considérations qui précèdent, le jugement entrepris sera confirmé, 
en ce qu'il retient que le contrat conclu entre les parties a pris fin au terme de sa 
période initiale de quatre ans, à savoir en date du 30 avril 2012, l'absence de 
reconduction dudit contrat retenue par le Tribunal n'ayant pas été remise en cause 
en appel. 

4. L'appelante, qui succombe, supportera les frais d'appel (art. 106 al. 1 CPC), 
arrêtés à 1'500 fr. (art. 23 et 71 RTFMC), couverts par l'avance déjà opérée. 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A_____ à l'encontre du jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 27 février 2015 (JTPH/87/2015). 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 1'500 fr., couverts par l'avance déjà effectuée, acquise à l'Etat 
de Genève. 

Les met à la charge de A_____. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Michel BOHNENBLUST, juge employeur, 
Madame Christine PFUND, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, 
greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.