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**Case Identifier:** 53a93779-483e-54d8-b432-22e90231edda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.12.2012 C/5702/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5702-2012_2012-12-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 

des poursuites le 18.12.2012.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5702/2012 ACJC/1789/2012 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Allemagne, recourante contre un jugement sur 
opposition à séquestre rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de 

ce canton le 21 août 2012, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, route de Chêne 30, 

1211 Genève 17, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Allemagne, intimé, comparant par  
Me Jean Marguerat et Me Jérôme de Montmollin, avocats, rue Charles-Bonnet 4, case 

postale 399, 1211 Genève 12, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 

 

 

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C/5702/2012 

EN FAIT 

A. Les faits, retenus par le Tribunal, sont les suivants : 

 a. A______, de nationalité allemande, et B______, de nationalités britannique et 
hollandaise, tous deux domiciliés en Allemagne, se sont mariés le ______ 1994. 

 Préalablement à leur mariage, le 23 décembre 1993, les époux A______/B______ 
ont conclu un contrat de mariage prévoyant de soumettre leur régime matrimonial 

au régime de la communauté des biens de droit néerlandais. 

 B______ est membre d'une famille hollandaise fortunée, fondatrice du groupe 

C______ et à laquelle appartiennent les sociétés D______ SA et E______ SA, 

toutes deux sises à Zoug, lesquelles détiennent à leur tour plusieurs sociétés 

actives dans divers domaines économiques.  

 La famille [de] B______ dispose d'un "FAMILY OFFICE", F______ SA, 

aujourd'hui dénommé G______ SA, sis à Zoug, chargé de la gestion privée de la 

fortune des membres de la famille (ci-après : FAMILY OFFICE). 

 b. Au début de l'été 2008, B______ a quitté l'entreprise familiale. Il a  
cédé ses participations, soit 1'850'000 actions dans E______ SA pour un  

prix de 53'853'500 €, versé sur son compte personnel auprès de H______ SA 
(Luxembourg), et 900 actions dans D______ SA pour un prix de 95'103 fr., versé 

sur son compte personnel auprès de [la banque] I______ (J______, Pays-Bas). 

 c. Les époux A______/B______ se sont séparés dans le courant du dernier 
trimestre de l'année 2008. 

 Par contrat du 13 novembre 2008, les époux A______/B______ ont confié au 

FAMILY OFFICE la gestion de leurs avoirs. Ils ont également demandé à celui-ci 

d'émettre des propositions concernant la séparation de leurs avoirs, selon que le 

régime de communauté de biens serait ou non considéré. B______ a accepté qu'un 

(ou plusieurs) compte(s) soi(en)t mis en place au nom de sa femme auprès de 

I______ (ou H______ SA) et que les différentes parties de la fortune, pour autant 

que cela soit sensé, soient détenues et placées séparément en son nom propre, 

respectivement en celui de son épouse. Il a apporté son soutien à toute gestion de 

biens séparée (que cela soit au moyen d'une séparation de biens effective ou au 

moyen de compte/dépôts séparés des époux). 

 Une séparation sur les noms respectifs des époux a été mise en place en prévision 

d'une séparation des biens qui était attendue à brève échéance. 

 d. Le 19 décembre 2008, un montant de 17'500'000 €, transféré au débit du 
compte de B______, a fait l'objet de deux dépôts à terme, de respectivement 

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10'000'000 € avec une échéance au 15 mars 2009 et 7'500'000 € avec une 
échéance au 15 mai 2009. 

 Les sommes résultant du remboursement de ces dépôts, intérêts inclus, 

représentant 10'449'947 € 38 et 7'906'822 € 92, ont ensuite été transférées sur un 
compte au nom de A______ dans les livres de I______. 

 C'est le lieu de préciser que le Tribunal n'a pas davantage explicité ces 
transactions, raisons pour lesquelles A______ a critiqué ce point de l'état de faits 

dans son recours. Il convient de se reporter, à cet égard, à la partie "En droit" ci-

dessous, consid. 3. 

 Dans une note du 15 septembre 2009 à A______, le FAMILY OFFICE a expliqué 

que cette passation d'écritures séparée avait été rendue nécessaire en raison du fait 

que la séparation de biens aurait vraisemblablement lieu avant le remboursement 

des dépôts et que l'attribution des biens en serait ainsi facilitée. 

 e. Au mois d'octobre 2009, A______ a instruit le FAMILY OFFICE de procéder 
au transfert de 17'156'329 € 56 sur son compte personnel auprès de K______ SA. 

 B______ allègue s'être alors opposé à ce transfert auprès de L______, qui était le 

conseiller et le gestionnaire de fortune des parties au sein du FAMILY OFFICE 

("client relationship manager"). 

 Par courriel du 21 octobre 2009, L______ a fait part à A______ de sa surprise 

quant à ce retrait de sommes appartenant encore à la communauté des biens et lui 

a conseillé de veiller à ce que les biens communs, parmi lesquels le montant de 

17'156'329 € 56, et ses biens propres soient conservés sur des comptes séparés 
jusqu'à l'exécution de la division des biens entre les époux. 

 Ledit transfert a été effectué le 22 octobre 2009. 

 f. Le 2 novembre 2009, A______ a introduit une demande en divorce par-devant 
les tribunaux allemands (à M______). 

 g. Le 12 mars 2012, [l'institut] N______ a adressé au Conseil allemand de 
B______ un avis de droit qui contient la conclusion suivante : "L'argent reçu par 

le mari par voie de règlement de l'entreprise familiale a été depuis lors sous sa 

gestion, que cet argent soit un bien propre ou qu'il soit considéré comme un bien 

commun. Le transfert par sa femme en octobre 2009 d'une large partie des fonds 

du compte joint était une violation des droits de gestion du mari. L'épouse n'avait 

pas le pouvoir de disposer (au sens du droit de propriété) des fonds et n'avait pas 

le pouvoir d'effectuer des actes en ce qui concerne ces fonds. Dans la mesure où 

le transfert de fonds peut être vu comme une «disposition» au sens du droit de 

propriété, cette disposition pourrait être annulée en droit néerlandais. La 

protection de tierces parties ne semble pas jouer de rôle dans les circonstances de 

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ce cas. L'épouse pourrait en outre être tenue pour responsable envers son mari de 

la violation des droits de gestion de ce dernier." 

 h. Le 27 mars 2012, le Conseil allemand de B______ a adressé à A______ un 
courrier par lequel il déclarait invalider le transfert du montant de 17'500'000 € 
opéré en décembre 2008 de son compte personnel auprès de H______ SA sur le 

compte de son épouse auprès du même établissement, ainsi que "toutes les 

manifestations de volonté ou tous les agissements qui lui sont liés". B______ 

fondait cette invalidation sur le fait qu'il avait cru, à l'époque du transfert de ce 

montant, que l'argent qui se trouvait sur son compte faisait partie de la 

communauté de biens, ce qui était erroné en droit néerlandais. 

 Le 27 mars 2012, B______ a introduit par-devant les tribunaux allemands (à 

O______) une action en enrichissement illégitime contre A______, en invoquant 

le fait que le versement litigieux avait été opéré sans droit, les avoirs étant placés 

sous son seul pouvoir de disposition. 

B. a. Le 27 mars 2012, B______ a requis du Tribunal de première instance de 
Genève (ci-après : le Tribunal) le séquestre d'une somme de 20'676'000 fr. 

(contrevaleur de 17'156'329 € 56 à cette date), plus intérêts à 5% l'an dès le  
27 mars 2012, détenue par son épouse, A______, en mains de la K______ SA à 

Genève. 

 B______ a reproché à son épouse d'avoir fait transférer la somme de  

17'156'329 € 29 sans droit le 22 octobre 2009 auprès de la K______ SA à Genève. 
A la suite d'un avis de droit reçu en mars 2012, il affirmait que cette somme ne 

relevait plus des biens communs des époux, mariés sous le régime néerlandais de 

la communauté des biens, mais uniquement de ses biens propres. 

 b. Par ordonnance du 28 mars 2012, le Tribunal a ordonné le séquestre 
no C/5702/2012, fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. 

C. a. Le 30 avril 2012, A______ a formé une opposition au séquestre. Elle a conclu à 
la révocation de l'ordonnance du 28 mars 2012, avec suite de frais. 

 Elle a fait valoir que la somme transférée provenait de son compte personnel et 

non pas d'un compte commun des époux. 

 b. B______ a conclu au rejet de l'opposition, au maintien du séquestre 
no 1______ ordonné le 28 mars 2012 sans sûretés et au déboutement de son 

épouse, avec suite de frais. 

 c. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 11 juin 2012. 

D. Par jugement du 21 août 2012, reçu le 24 août 2012 par A______, le Tribunal a 
déclaré l'opposition recevable (ch. 1 du dispositif), puis il l'a rejetée (ch. 2), 

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mettant les frais judiciaires à la charge de celle-ci (ch. 3), arrêtés à 2'000 fr. et 

compensés avec l'avance qu'elle avait fournie (ch. 4). Cette dernière été 

condamnée à 8'000 fr. de dépens en faveur de son époux (ch. 5) et les parties ont 

été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 6). 

 Le Tribunal a considéré que l'époux, à la faveur de deux avis de droit, avait rendu 

vraisemblable s'être trompé sur la nature des avoirs litigieux, qu'il pensait être  

des biens communs du couple, alors qu'il s'agirait de ses biens propres. En outre, 

le transfert de la somme en cause sur le compte de l'épouse auprès de la  

K______ SA constituait une séparation prématurée des avoirs des époux. Le 

transfert litigieux des fonds sur le compte de l'épouse était dû au fait que le 

FAMILY OFFICE, qui gérait les biens, pensait que la division de ceux-ci 

interviendrait avant l'échéance des dépôts à terme. Enfin, il existait un lien 

suffisant avec la Suisse, l'ordre de transférer les fonds à Genève ayant été donné 

par le FAMILY OFFICE, sis à Zoug. 

E. a. Par acte expédié le 3 septembre 2012 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut à la 

révocation de l'ordonnance de séquestre du 28 mars 2012, avec suite de dépens. 

Elle produit des pièces nouvelles, à savoir une détermination du Dr P______ du  

3 septembre 2012, accompagnée du jugement du Landgericht [de] O______ 
[Allemagne] rendu le 29 août 2012 entre les parties (n. 22 et 22bis pour leur 

traduction), un courriel du 22 juin 2012 de Me Jean MARGUERAT à Me Daniel 

TUNIK (n. 23) et un affidavit de A______ (n. 24 et 24 bis pour sa traduction), 

pièces qui ont été dressées après que la cause ait été gardée à juger en première 

instance. 

 A______ reproche au Tribunal d'avoir inexactement retenu que la somme de 

17'500'000 € a été transférée au débit du compte de son époux avant de faire 
l'objet de placements à terme, puisque ce montant a été débité de son compte 

personnel. 

 La recourante expose ensuite que, par jugement du 29 août 2012 (n. 13 O 91/12), 

le Landgericht [de] O______ s'est déclaré incompétent à raison de la matière pour 

connaître de l'action en enrichissement illégitime formée par B______ à son 

encontre et a renvoyé la cause à l'Amtsgericht/Familiengericht [de] M______, 

déjà saisi de l'action en divorce par les époux A______/B______. 

 La recourante rappelle qu'à l'audience du 11 juin 2012, elle avait avisé le Tribunal 

de ce que l'intimé avait obtenu, avant l'audition des parties, des mesures 

provisionnelles à l'encontre du FAMILY OFFICE, aux fins de l'empêcher de 

communiquer toute information ou prise de position dans le cadre du présent 

litige. Ces mesures n'ont pas été confirmées par la suite. 

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 Selon la recourante, le transfert sur le compte auprès de I______ ne procède pas 

de la seule démarche du FAMILY OFFICE, mais de la position des parties,  

raison pour laquelle l'intimé a invalidé le transfert effectué en décembre 2008. Ce 

virement a eu pour conséquence que le FAMILY OFFICE a perdu la maîtrise et le 

pouvoir de gérer ce montant désormais déposé sur un compte externe de 

A______. Le statut juridique de cette somme est, par contre, demeuré inchangé. 

 La recourante conteste les conclusions de l'avis de droit [de l'institut] N______ 

produit par l'intimé, contredit par celui de [l'étude d'avocats] Q______ [de] 

R______ (Pays-Bas) du 7 juin 2012 (voir ci-dessous, partie en droit). Elle soutient 

que les avoirs en cause ne sauraient être qualifiés de biens propres, au regard de la 

jurisprudence néerlandaise restrictive à cet égard. 

Quand bien même ces avoirs devaient relever des biens propres de l'intimé, elle 

conteste toute obligation de restitution sur la base du droit allemand de 

l'enrichissement illégitime, une telle prétention devant à son sens être formée dans 

le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial régie par le droit néerlandais. 

Enfin, la recourante conteste l'existence d'un lien suffisant entre la créance 

invoquée et la Suisse, le litige portant sur un transfert intervenu à l'étranger, dans 

le contexte d'un divorce entre deux personnes domiciliées en Allemagne, et 

aucunement sur les relations entre les parties et leur FAMILY OFFICE en Suisse. 

b. Par réponse du 1er octobre 2012, l'intimé conclut au rejet du recours  
et à la confirmation du jugement entrepris. Il sollicite le maintien du séquestre 

no 1______ ordonné sans sûretés le 28 mars 2012, avec suite de dépens. Il produit 

deux avis de droit, de [l'étude d'avocats] S______ Sàrl (n. 25) et du Prof. T______ 

(n. 26), dressés le 28 septembre 2012, soit après que la cause a été gardée à juger 

par le Tribunal. 

L'intimé expose qu'en violation de l'art. 321 al. 3 CPC, la recourante a omis de 

joindre la décision attaquée. 

Il considère que les faits sont établis, dans la mesure où les critiques appellatoires 

de ceux-ci par la recourante ne répondent pas aux exigences du recours (art. 320 

let. b. CPC). 

L'intimé soutient que, quel que soit le type de compte utilisé par la recourante 

(compte joint des époux, sous-compte du compte joint au nom de la recourante ou 

compte séparé au nom de celle-ci), il disposait seul des droits de gestion sur cette 

somme, d'une part, et que, d'autre part, celle-ci appartient à ses biens propres. Il 

soutient qu'un bien sujet au "fidei commis de rediduo" sort complètement de la 

communauté des biens, sans compensation pour l'autre époux. Il persiste à 

soutenir la vraisemblance de sa créance en enrichissement illégitime, selon le droit 

allemand, et se prévaut d'avis de droit (cf. ci-dessous). 

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Selon l'intimé, sa créance a un lien suffisant avec la Suisse, puisque l'ordre de 

transfert du 22 octobre 2009 a été exécuté par le FAMILY OFFICE sis à Zoug, 

d'une part, et, d'autre part, à destination d'une banque établie à Genève. Par 

ailleurs, les sociétés familiales sont domiciliées à Zoug, les contrats en vertu 

desquels il a perçu les sommes en cause sont soumis au droit suisse, avec une 

clause compromissoire en Suisse. Le contrat de gestion de fortune signé avec le 

FAMILY OFFICE est lui aussi soumis au droit suisse, avec une clause d'élection 

de for en faveur des tribunaux zougois. 

 c. Par courrier du 4 octobre 2012, la Cour de justice a avisé les parties de la mise 
en délibération de la cause. 

F. a. La recourante a expédié une réplique le 15 octobre 2012, accompagnée de 
pièces nouvelles dressées à la même date, soit un courrier de U______, conseil 

allemand du FAMILY OFFICE (n. 24) et un nouvel avis de droit du Dr P______ 

(n. 25 et sa traduction, n. 25bis). 

 Elle persiste dans les conclusions de son recours. Elle se prévaut que les faits 

auraient été établis de manière manifestement inexacte concernant l'omission de 

prendre en considération la provenance des avoirs transférés, d'une part, et, d'autre 

part, la connaissance que l'intimé avait des transferts, auxquels il avait acquiescé. 

Elle ajoute qu'une éventuelle prétention de l'intimé à son encontre sur la base de 

l'enrichissement illégitime serait prescrite, trois ans après le transfert survenu en 

2008. 

 b. L'intimé a déposé une duplique le 29 octobre 2012, accompagnée d'une pièce 
nouvelle, soit un avis de droit de S______ Sàrl du 25 octobre 2012 (n. 27). 

 Il conclut à l'irrecevabilité de la réplique de la recourante et des pièces y relatives, 

au motif qu'à la suite de la mise en délibération de la cause le 4 octobre 2012, la 

recourante, dans sa réplique spontanée, ne pouvait invoquer ni nouveaux allégués 

ou moyens de preuve ni compléter son recours. 

 c. Par courrier du 1er novembre 2012, la Cour a derechef avisé les parties de la 
mise en délibération de la cause. 

EN DROIT 

1. 1.1. Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 

let. a CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP; 

art. 321 al. 2 CPC). Il doit aussi satisfaire aux exigences de l'art. 130 CPC 

(art. 251 let. a et 252 CPC). 

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Selon l'art. 321 al. 3 CPC, la décision attaquée doit être jointe au dossier, pour 

autant qu'elle soit en mains du recourant. 

1.2. En l'espèce, le recours, déposé dans le délai requis et selon la forme voulue 
par la loi, est recevable. 

L'omission de la recourante de joindre une copie du jugement entrepris ne prête 

pas à conséquence, celle-ci pouvant être réparée (JEANDIN, in CPC, Code de 

procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, 

n. 13 ad art. 322, qui renvoie à la n. 13 ad art. 312 CPC). 

2. 2.1. La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

 Les griefs tendant à la constatation manifestement inexacte des faits peuvent être 

invoqués dans la mesure où cette appréciation est susceptible d'avoir une 

incidence déterminante sur le sort de la cause (JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 320 

CPC). 

 2.2. Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, les parties peuvent 
alléguer des faits nouveaux (art. 326 al. 2 CPC, 278 al. 3 LP). 

Les faits qui se sont produits pendant la procédure d'opposition au séquestre et 

ceux intervenus après la décision de première instance doivent être pris en 

compte. Le législateur a expressément voulu permettre d'alléguer des faits 

nouveaux pour éviter qu'un séquestre ne soit prononcé alors que les circonstances 

s'y opposent. Le moment déterminant pour apprécier le cas de séquestre est celui 

où l'autorité de recours statue (HOHL, Procédure civile, 2
ème

 éd., Berne 2010, 

p. 300, n. 1642 à 1644, qui cite l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2008 du 

12 août 2008 consid. 4.1.1 et 4.1.2). 

2.3. Les déterminations spontanées des parties sont en principe recevables, en 
vertu de leur droit d'être entendu (art. 29 Cst.), qui garantit notamment au 

justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 

détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute 

argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la 

mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux 

éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible 

d'influer sur le jugement à rendre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_398/2012 du 

14 septembre 2012 consid. 4.1.1 et les références citées). 

Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position 

ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants 

qui appellent des observations de leur part. Ce droit à la réplique vaut pour toutes 

les procédures judiciaires. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au 

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dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider 

si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer  

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_398/2012 du 14 septembre 2012 consid. 4.1.1; ATF 

138 III 252 = SJ 2012 I 336, consid. 2.2 et les références citées). 

La réplique ne saurait conduire à un complément du recours, en raison de 

l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_303/2012 du 30 août 

2012 consid. 1.6). 

2.4. En l'espèce, les pièces nouvelles produites par la recourante (n. 22 à 24, y 
compris leur traduction), respectivement l'intimé (n. 25 et 26) sont recevables, 

parce qu'elles ont été dressées après le 11 juin 2012, date à laquelle la cause a été 

gardée à juger par le Tribunal. 

 La réplique du 15 octobre 2012 et la duplique du 29 octobre 2012 sont recevables, 

bien que la Cour de justice avait avisé les parties de la mise en délibération de la 

cause le 4 octobre 2012, en application de la jurisprudence fédérale susévoquée 

relative au droit d'être entendu des parties, lesquelles se sont, au demeurant, 

exprimées dans un délai raisonnable. En revanche, ainsi que l'intimé le souligne 

avec raison, la réplique ne saurait permettre de réparer, après l'échéance du délai 

de recours, un vice affectant le recours. Dès lors, le grief nouvellement exposé 

dans la réplique s'agissant de faits constatés de manière manifestement inexacte 

est irrecevable. Il en va ainsi à propos du fait que l'intimé avait eu connaissance 

des transferts intervenus et avait acquiescé à ceux-ci. En revanche, le grief relatif à 

la provenance des avoirs transférés, dûment motivé dans le recours, est recevable 

et sera examiné ci-dessous (cf. ch. 4). 

 Les pièces nouvellement dressées le 15 octobre 2012, et qui accompagnent la 

réplique (n. 24 et 25, y compris la traduction), sont recevables (art. 278 al. 3 LP). 

La pièce no 27 produite par l'intimé, à savoir un avis de droit de S______ Sàrl du 

25 octobre 2012 et qui accompagne sa duplique du 29 octobre 2012 est également 

recevable (art. 278 al. 3 LP). 

 2.5. En tout état de cause, il convient de préciser qu'en l'espèce la recevabilité des 
réplique et duplique et des pièces y relatives n'exerce pas d'influence sur l'issue du 

litige, dans la mesure où il est circonscrit à la question de savoir si l'intimé rend ou 

non vraisemblable que la somme de 17'156'329 € 56 relève de ses biens propres et 
qu'il aurait dès lors une créance à l'encontre de la recourante (art. 272 al. 1 LP, cf. 

consid. 4 infra). 

3. 3.1. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir inexactement retenu que la somme 
de 17'500'000 € a été transférée au débit du compte de son époux avant de faire 
l'objet de placements à terme (pour 10'000'000 € et 7'500'000 €, cf. let. E.d ci-

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dessus), alors que c'est par le débit de son compte personnel que cette somme a 

fait l'objets desdits placements. 

 3.2. En l'espèce, il est vrai que la somme de 17'500'000 € provenant du compte 
personnel de l'intimé auprès de H______ SA a d'abord été transférée sur le compte 

personnel de l'épouse auprès de H______ SA (n. 2______), avant de faire l'objet 

de placements aux échéances de mars et mai 2009 sur des comptes de dépôts, 

toujours au nom de l'épouse, auprès de H______ SA (3______ [deposit]) et 

(4______ [deposit]). Ensuite, le remboursement de ces placements a été transféré 

depuis le compte de H______ SA au nom de l'épouse sur le compte personnel de 

celle-ci auprès de I______, antérieurement à l'ordre de transfert litigieux exécuté 

le 22 octobre 2009 en faveur de la K______ SA. 

 Cette précision, utile au déroulement des faits, ne modifie néanmoins pas l'issue 

du litige, puisque la question à résoudre se situe en amont de ces transferts, en tant 

qu'il s'agit de déterminer si l'intimé rend ou non vraisemblable l'appartenance de 

cette somme à ses biens propres. 

 Le recours n'est, dès lors, pas fondé sur ce point. 

4. Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par 
gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 

lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 

pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 

sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où 

se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable : 1. que sa 

créance existe; 2. qu'on est en présence d'un cas de séquestre et 3. qu'il existe des 

biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP). 

 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 

au sens propre; elle présente les trois caractéristiques précitées : simple 

vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 4.3.2). 

5. La recourante met en cause l'existence du lien suffisant entre la créance invoquée 
et la Suisse, retenu par le premier juge. 

 5.1. L'exigence d'un "lien suffisant" avec la Suisse ne doit pas être interprétée 
restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 2011 

consid. 4.1.2; ATF 124 III 219 consid. 3; 123 III 494 consid. 3a). Elle est, 

notamment, réalisée lorsque la créance invoquée à l'appui de la réquisition est 

soumise au droit suisse ou que les juridictions suisses sont compétentes ratione 

loci pour connaître du litige (arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 

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C/5702/2012 

2011 consid. 4.1.2), que ce soit en vertu des règles de compétences de la LDIP ou 

d'une élection de for (ATF 124 III 219 consid. 3 bb et les références citées). 

 Celui-ci existe, notamment, dans les cas suivants : domicile du créancier en 
Suisse; lieu de conclusion ou de création de l'obligation en Suisse; exécution en 

Suisse de la prestation convenue; compétence des autorités judicaires suisses pour 

connaître d'un éventuel litige, etc. (CHAIX, La jurisprudence cantonale en matière 

de mesures provisionnelles et autres procédures spéciales, in SJ 2005 II 357, 

p. 368). 

 A lui seul, le lieu de situation des biens - qui constitue en réalité le point de 

rattachement initial du séquestre - ne constitue pas un lien suffisant avec la Suisse. 

Il en va différemment lorsque le débiteur déplace ses biens en Suisse dans le but 

de rendre l'accès à son patrimoine impossible ou excessivement difficile 

(STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 81 

ad art. 271 LP; STOFFEL, in Basler Kommentar, SchKG II, 2
ème

 éd., 2010, n. 94 

ad art. 271 LP). 

 5.2. En l'espèce, il y a lieu d'admettre, comme le Tribunal, que la cause présente 
un lien suffisant avec la Suisse. L'intimé conteste en effet le virement du 

22 octobre 2009, lequel a été effectué par un établissement suisse - le FAMILY 

OFFICE des parties sis à Zoug -  au profit du compte de la recourante auprès 

d'une banque genevoise, la K______ S.A. à Genève, lieu du résultat du transfert 

litigieux. Plus largement, la somme en cause provient d'un patrimoine que l'intimé 

a perçu de la part de sociétés de famille sises en Suisse. 

De surcroît, la recourante n'a pas explicité les raisons pour lesquelles elle a 

renoncé à la gestion de ses avoirs par le FAMILY OFFICE au profit d'une banque 

suisse, de sorte qu'il est rendu vraisemblable qu'elle avait cherché, en l'état, à 

rendre plus difficile l'accès à ce patrimoine. A teneur de la doctrine citée ci-

dessus, le lien de la présente cause avec la Suisse est établi. 

 Le grief de la recourante n'est, dès lors, pas fondé. 

6. Les parties s'affrontent sur le statut juridique de la somme de 17'156'329 € 56 et 
sur l'existence, ou non, d'une créance de l'intimé en restitution de celle-ci. 

 6.1. Il ressort des avis de droit des 12 mars, 8 juin et 31 mai 2012 émis par 
[l'institut] N______, soit pour lui le Dr V______, mandaté par l'intimé, que 

l'indemnité perçue par ce dernier provient d'un patrimoine familial qu'il qualifie de 

"fidei commis de residuo", susceptible de fonder un lien étroit avec le mari et de 

justifier son attribution aux biens propres de ce dernier. Plus précisément, le "fidei 

commis de residuo" n'est pas intégré aux biens communs des parties et il en va de 

même de son succédané, à savoir la contre-valeur des participations dans les 

sociétés familiales que le mari a perçues en 2008. 

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C/5702/2012 

 Dans le même sens, S______ Sàrl, soit pour lui W______, également mandaté par 

l'intimé, soutient dans ses avis de droit des 28 septembre et 25 octobre 2012, que 

la participation de l'époux à l'entreprise familiale était inséparablement liée à sa 

personne, puisqu'elle était réservée aux héritiers de la famille et que les actions 

des sociétés n'étaient ni aliénables ni transmissibles, mais devaient être restituées 

lorsqu'une limite d'âge était atteinte. La participation dans ces sociétés est détenue 

en quelque sorte à titre fiduciaire. Cela justifie de les considérer comme un bien 

de la fortune hautement personnel au sens de l'art. 1:94 al. 3 BW (Code civil 

néerlandais). Il en va de même des versements à titre de compensation, qui 

représentent un succédané. Cet Institut soutient que l'entreprise familiale et la 

fortune reçue dans ce cadre constituent un "fidei commis de residuo". 

 En revanche, [l'étude d'avocats] Q______ à R______ (Pays-Bas), soit pour eux le 
Dr X______ et Y______, mandatées par la recourante, exposent dans leur avis de 

droit du 7 juin 2012 que le "fidei commis de residuo" est interdit en droit 

néerlandais, sous réserve de ceux qui ont été constitués avant 1838. L'hypothèse 

d'un "fidei commis de residuo" leur paraît "improbable et spéculative", en 

particulier en l'absence de document démontrant l'existence d'une libéralité avec 

fidéicommis. Elles optent pour un simple transfert de parts sociales. Ces auteurs 

rappellent que la jurisprudence néerlandaise est très réticente à reconnaître 

"l'attachement à la personne" au sens de l'art. 1:94 al. 3 BW, d'une part, et que, 

d'autre part, elle n'a pas admis l'existence d'un lien étroit entre une personne et les 

parts sociales dans une entreprise, respectivement entre celle-là et leur prix de 

vente. Ces auteurs précisent que les parts sont certes attribuées au mari, mais que 

leur valeur économique relève de la communauté de biens existant entre les 

parties. 

 Dans son avis de droit dressé le 3 septembre 2012 à la demande de la recourante, 

le Dr P______ expose que, d'après les informations dont elle dispose sur la 

jurisprudence néerlandaise, les parts sociales qu'un époux détient dans l'entreprise 

familiale ne font pas partie des "verknochten goederen", c'est-à-dire qu'elles ne 

sont pas considérées comme étant un bien hautement personnel. Il ne fait aucun 

doute qu'il existe un lien personnel entre de telles parts sociales et l'époux, mais 

ceci n'est pas une raison suffisante pour exclure la valeur économique de ces parts 

de la communauté de biens des époux. D'autres critères seraient nécessaires pour 

ce faire : l'élément du patrimoine en question devrait perdre sa nature ou ne pas 

remplir son but. Or, cela ne peut pas être constaté en relation avec les produits de 

la vente litigieuse. 

 Le FAMILY OFFICE, sollicité par la recourante, a exposé le 15 octobre 2012 que 

la somme de 17'156'329 € 56 fait partie des biens communs des époux et que 
l'épouse dispose d'un pouvoir de disposition exclusif sur celle-ci. Selon le 

FAMILY OFFICE, il y a eu donation de l'époux à son épouse et une éventuelle 

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C/5702/2012 

prétention en enrichissement illégitime de l'époux serait prescrite, selon le droit 

allemand, trois ans après la donation effectuée en 2008. 

 6.2. S'agissant du droit de gestion sur cette somme, [l'institut] N______ expose 
que seul le mari disposait de celui-ci et que le transfert de la somme sur un compte 

joint n'autorisait ni un droit de gestion conjoint des époux ni une gestion séparée 

de leur part. Une atteinte au droit de gestion des biens de l'autre conjoint entraîne 

en principe la nullité de la transaction et une "indemnisation pour dommages". 

 En revanche, [l'étude] Q______ formule l'hypothèse d'une délégation de gestion 
("délaissement de gestion") concédée par le mari à l'épouse, qui n'est soumise à 

aucune exigence de forme. En tout état de cause, même à supposer une violation 

du devoir de gestion, la communauté n'est pas lésée, puisque la somme litigieuse a 

été conservée par l'épouse, ce qui exclut toute prétention du mari. Le Dr P______ 

est du même avis. 

 6.3. L'intimé invoque une prétention en enrichissement illégitime à l'encontre de 
son épouse, indépendante de la liquidation du régime matrimonial, sujette au  

droit allemand. Il se réfère aux avis de droit dressés le 28 septembre 2012 par 

S______ Sàrl et le Prof. Dr T______. 

 La recourante, se fondant sur les avis de droit du Dr P______ des 3 septembre et 

15 octobre 2012, réfute une telle prétention en concours avec la liquidation du 

régime matrimonial, déjà régie par le droit néerlandais. Selon cet avis, le droit 

allemand exclut l'application des règles sur l'enrichissement sans cause aux époux 

en instance de divorce. 

 6.4. En l'espèce, l'intimé rend d'une part vraisemblable que la somme de 
17'156'329 € 56 provient de la vente de ses participations dans des sociétés 
appartenant à sa famille; d'autre part, il rend vraisemblable qu'il a pu être dans 

l'erreur au sujet du statut juridique de cet avoir, qui est susceptible de relever de 

ses biens propres selon le droit néerlandais, cela quand bien même cette 

législation admet restrictivement l'affectation de biens propres dans le régime 

matrimonial de la communauté de biens. 

Dès lors, une prétention en restitution de l'intimé à l'encontre de la recourante est 

plausible, que ce soit dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ou 

d'une action en enrichissement illégitime par devant les juridictions allemandes. 

Enfin, la prescription de cette dernière action, invoquée par la recourante, n'est pas 

déterminante, dans la mesure où il est vraisemblable qu'elle a pu être interrompue 

par l'action formée par l'intimé par devant le Landgericht [de] O______ (jugement 

du 29 août 2012 évoqué ci-dessus). 

 Il résulte de ce qui précède que le Tribunal, statuant sous l'angle de la 

vraisemblance du droit, n'a pas violé la loi en rejetant l'opposition à séquestre. Le 

recours sera, ainsi, rejeté. 

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C/5702/2012 

7. Les frais du recours sont arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). 

Ces frais seront compensés avec l'avance fournie par la recourante (art. 111 

al. 1 CPC), qui est dès lors acquise à l'Etat. 

La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 95 et 

106 al. 1 CC). 

La recourante sera condamnée à verser 12'000 fr. de dépens à l'intimé, débours et 

TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20 et 21 LaCC; art. 85 

al. 1, 89 et 90 RTFMC). 

8. La présente décision, rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 
lit. a LTF), est susceptible d'un recours en matière civile auprès du Tribunal 

fédéral. Assimilée à une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de 

l'art. 98 LTF, seule peut être dénoncée la violation des droits constitutionnels 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 1.1 et 1.3; ATF 

135 III 232 consid. 1). 

* * * * * 

http://intrapj/perl/decis/5A_873/2010
http://intrapj/perl/decis/135%20III%20232

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C/5702/2012 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/35/2012 

rendu le 21 août 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5702/2012-

19 SQP. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Condamne A______ aux frais du recours, arrêtés à 3'000 fr., et dit que l'avance de frais 

versée par celle-ci est acquise à l'Etat de Genève à concurrence de ce montant. 

Condamne A______ à verser à B______ 12'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO et Madame Daniela 

CHIABUDINI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.