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**Case Identifier:** dcf9090b-78fc-5fb4-be73-cdc4587b7e35
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.11.2008 C-3817/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3817-2007_2008-11-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-3817/2007/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  n o v e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Francesco Parrino, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

AI, décision du 4 mai 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3817/2007

Faits :

A.
X._______, ressortissant portugais, est né en 1964; marié, il  a deux 
enfants,  nés  en  1988  et  1997.  Après  l'école  primaire,  il  a  travaillé 
comme maçon spécialisé (formation apprise sur le tas). Il s'établit en 
Suisse  en  1988  et  y  travaille  en  1988/1989  et  1995/1996  comme 
ouvrier dans la viticulture, y payant ses cotisations sociales. Il retourne 
ensuite au Portugal et y travaille comme maçon jusqu'au 17 avril 2000, 
date depuis laquelle il indique ne plus avoir exercé d'activité lucrative 
ensuite  d'un  accident  de  travail  (cf.  pces  16,18  et  28;  déchirure  à 
l'abdomen survenue  en  levant  un  sac  de  ciment,  opérée  le  24 mai 
2000  puis  à  nouveau  le  25  octobre  2000,  ensuite  d'une  récidive 
d'hernie [incision, éventration]).   

Le 6 février 2006, il s'adresse à l'Office cantonal AI pour l'obtention de 
prestations AI (pce 3); dit office le renvoie à l'office AI pour les assurés 
résidant  à  l'étranger  (OAIE),  compétent  en  la  matière  (pce  4;  la 
demande de prestations a été déposée auprès de l'institut  espagnol 
en charge le 26 janvier 2006). Lors de l'instruction, sont produits au 
dossier les documents suivants:

-  le  jugement  du  Tribunal  du  travail  de  A._______  (Portugal),  du  3 
juillet  2003,  condamnant  un assureur-accident  à verser  à l'intéressé 
une pension annuelle, eu égard à une incapacité permanente partielle 
(IPP)  de  40%,  ainsi  qu'à  une  incapacité  permanente  absolue  (IPA) 
pour son travail habituel (pce 1; annexe à la réplique);

- les formulaires E 204, E 205 (rectifié par la suite) et E 207 établis par 
la Sécurité sociale portugaise (pces 7, 8, 9 et 12);

- le questionnaire à l'assuré, du 7 décembre 2006 (pce 16); l'intéressé 
y affirme que son état  de santé continue à se dégrader  et  que ses 
séquelles rendent impossible tout travail; 

- la feuille annexe R à la demande de prestations (recours contre les 
tiers responsables; pce 18), dans lequel l'accident de travail du 17 avril 
2000 est décrit; 

- le bulletin clinique établi par l'Hôpital de _______ (Portugal) en mai 
2000 (pce 19); 

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- l'information clinique de l'assureur relative à l'accident de travail (pce 
20); le diagnostic est de hernie par incision gauche; cela nécessita un 
traitement chirurgical, curatif et médical; l'assuré fut interné à l'hôpital 
du 24 au 26 mai  2000,  du 2 au 8 juin  2000 et  du  25 octobre au 3 
novembre 2000;

- le bulletin de l'assureur (pce 21), du 23 avril 2001, indiquant qu'avant 
l'accident,  l'assuré  avait  souffert  de  lithiase  rénale  (soignée  par 
lombotomie),  d'une part,  et  qu'une éventration  est  survenue lors  de 
l'accident  et  qu'elle  a  été  soignée  par  cure  chirurgicale  (prothèse), 
d'autre part; l'incapacité de travail s'étend du 18 avril 2000 au 2 janvier 
2001;  au  chapitre  des  séquelles  figurent:  éventration  due  à  l'effort; 
tentative infructueuse de correction chirurgicale; 

- le compte-rendu du Dr B._______, de l'institut de radiologie de Porto, 
du 7 août 2000, relatif  à l'échotomographie rénale réalisée (pce 22); 
l'examen est dans les limites normales;

-  l'attestation  médicale  du médecin  chirurgien C._______,  à Pombal 
(Portugal),  du  31  janvier  2001  (pce  23);  le  docteur  mentionne  une 
hernie du flanc abdominal gauche récidiviste après deux opérations et 
la pose d'un filet, constitutive, selon la Tabelle nationale d'incapacité, 
d'une IPP de 50%, respectivement d'une IPA dans sa profession de 
maçon-coffreur; 

- l'acte d'examen médical pour le Tribunal du travail de A._______, du 
12  juin  2001  (pce  24);  l'assuré  présente  des  séquelles  de  son 
éventration  abdominale; le  coefficient  global  d'invalidité  est  de  30%, 
avec une ITA pour la profession habituelle; 

- l'acte d'examen médical fait par une commission de médecins pour le 
Tribunal de travail précité, du 18 juin 2003 (pce 27); les praticiens (les 
Drs  C._______,  D._______  et  E._______)  constatent  une  récidive 
d'une volumineuse hernie sur le côté abdominal gauche (les séquelles 
sont  consolidées  depuis  le  2  janvier  2001  et  sont  la  conséquence 
d'une récidive qui a pris la forme d'une volumineuse hernie); l'assuré a 
une incapacité de travail  totale pour sa profession habituelle,  mais il 
peut effectuer d'autres tâches légères; le degré global d'incapacité est 
de 40%;

- le rapport médical de la sécurité sociale portugaise du 20 mars 2006 
(pce  28);  pour  cet  institut,  l'examen  est  dans  les  normes;  seul  est 

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mentionné  le  fait  que  l'abdomen  est  un  peu  distendu  sur  le  flanc 
gauche; il n'y a pas d'incapacité permanente dans l'activité habituelle; 
le  diagnostic  cité  est  celui  de  séquelles d'interventions chirurgicales 
sur une hernie du flanc abdominal gauche;

-  l'information  médicale  du  23  juin  2006,  établie  pour  la  sécurité 
sociale portugaise (pce 29);

- la prise de position du Dr F._______, du service médical de l'OAIE, 
du 14 mars 2007 (pce 31); le diagnostic principal (atteinte à la santé 
avec  code  CIM)  est  une  éventration  abdominale  du  flanc  gauche 
opérée en 2000; aucun diagnostic  associé  avec répercussion sur  la 
capacité  de travail  ni  code CIM n'est mentionné; comme diagnostics 
associés sans répercussion sur cette capacité de travail  figurent des 
problèmes  rénaux  anciens  et  une  hépatosplénomégalie;  il  y  a 
incapacité  de travail  de 30% dans l'activité  habituelle  dès le 24 mai 
2000; la capacité de travail dans une activité de substitution, exigible, 
est totale dès cette date.

Dans son projet de décision du 19 mars 2007 (pce 32), l'OAIE prévoit 
le rejet de la demande de prestations, faute d'invalidité. 

En  procédure  d'audition,  l'intéressé  s'oppose  à  ce  projet  (pce  34), 
faisant  valoir  que  l'office  a  fait  une  erreur  d'interprétation  des 
documents qui lui furent présentés; conformément à ce qu'a reconnu 
le  Tribunal  du  travail  de  A._______,  il  est  désormais  totalement 
incapable de travailler dans sa profession habituelle de maçon; pour 
toute autre activité, son taux d'incapacité attribué est de 40%; de plus, 
aucun  patron  n'engagera  une  personne  en  incapacité  permanente 
partielle de 40%. 

Dans sa prise de position du 2 mai 2007 (pce 36), le Dr F._______, du 
SMR maintient le taux d'incapacité de travail de 30%. 

Par décision du 4 mai 2007, l'OAIE rejette la demande de prestations 
considérant  qu'il  n'existe  pas  d'incapacité  permanente  de  gain,  ni 
d'incapacité  moyenne suffisante,  pendant  une année,  et  que malgré 
l'atteinte  à  la  santé  de  l'intéressé  une  activité  lucrative  est  toujours 
exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à la rente; en 
outre la décision du Tribunal du travail de A._______ lui reconnaissant 
une invalidité permanente basée sur une incapacité de travail de 40% 
ne lie pas l'assurance-invalidité suisse. 

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B.
Le 1er juin 2007, l'intéressé dépose recours contre la décision du 4 mai 
2007  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral.  En  substance,  il  fait 
valoir que le Tribunal de A._______ lui a reconnu une incapacité totale 
de travailler dans son activité habituelle, respectivement de 40% dans 
une  activité  de  substitution,  et  qu'ensuite  de  l'aggravation  de  son 
incapacité de travail, il a demandé au tribunal précité de déterminer si 
sa  capacité  résiduelle  n'est  que  de  50%. Il  considère  dès  lors  que 
dans une autre activité, son incapacité est de 40% au moins, pour le 
moment.  Le  fait  qu'il  ne  soit  qu'au  bénéfice  d'aptitudes  littéraires 
acquises à l'école primaire rendrait en outre impossible qu'il trouve un 
tel travail de substitution compatible avec son incapacité. Depuis son 
accident,  de  toute  façon,  il  n'a  plus  travaillé;  et  il  est  empêché 
d'effectuer  toute  tâche,  même  basique,  telle  qu'attacher  ses 
chaussures, qui implique un mouvement pliant de la zone blessée. Il 
demande dès lors que lui soit octroyé un quart de rente, eu égard à 
son  degré  d'invalidité  permanente  pour  le  travail  de  40%.  Une 
attestation  médicale  du  Dr  G._______,  spécialiste  en  chirurgie 
générale, à _______ (Portugal), du 26 avril 2007, est produite à l'appui 
du  recours;  le  médecin  y  fait  état  d'une  volumineuse  hernie 
abdominale  au  niveau  du  flanc  gauche,  douloureuse,  récidivante 
malgré deux opérations chirurgicales; selon la tabelle en usage, son 
incapacité  est  de  50%;  dans  le  même  temps,  cette  incapacité  est 
complète dans sa profession habituelle de maçon.

Par  courrier  spontané  du  19  novembre  2007,  le  recourant  indique 
s'opposer à tout nouvel ajournement de la procédure; il se réfère là à 
la demande de prolongation de délai formulée par l'OAIE le 29 octobre 
2007, à laquelle il fut fait droit par décision incidente du 1er novembre 
2007.

C.
Dans sa réponse du 28 novembre 2007, l'OAIE, sur la base de la prise 
de position de son service médical  du  13 novembre 2007 (pce 39), 
retient  que l'incapacité  de travail  dans l'activité  de maçon habituelle 
est de 70%, et non de 30%, comme retenu précédemment; par contre, 
une  activité  de  substitution  légère  à  moyennement  lourde  est 
médicalement exigible à 100% dès le 2 janvier 2001, puisqu'il n'existe 
aucune  pathologie  invalidante  associée.  Après  calcul  (pce  40),  le 
degré d'invalidité de l'intéressé s'élève à 12%, de sorte qu'il  n'a pas 
droit à une rente AI. 

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D.
Par décision incidente du 6 décembre 2007, le recourant est requis de 
s'acquitter d'une avance de frais de Fr. 400.-; celle-ci, versée dans le 
délai, fut retournée de façon erronée au recourant.

E.
Par  courrier  posté  le  31  décembre  2007,  le  recourant  dépose  sa 
réplique. Il conclut à l'octroi d'une demi-rente ou d'un quart de rente, et 
à l'exemption des coûts et autres charges du procès. En substance, il 
maintient  son  argumentation  précédente. Pour  justifier  l'octroi  d'une 
demi-rente, il s'appuie sur le certificat médical du Dr G._______, du 26 
avril  2007;  il  précise  que  son  affection  est  irreversible  et  tend  à 
s'aggraver.

F.
Dans  sa  duplique  du  22  janvier  2008,  l'OAIE  maintient  ses 
conclusions, considérant que le recourant n'a pas apporté d'éléments 
nouveaux ou pertinents qui permettraient de s'en écarter. 

G.
Le 2 juin 2008, le recourant  produit  spontanément un rapport  du Dr 
H._______,  du  cabinet  médico-légal  de  A._______,  clinique 
basochienne,  Institut  national  de  médecine  légal,  relatif  à  l'examen 
réalisé  le  20  mai  2008  à  la  demande  du  Tribunal  du  travail  de 
A._______.  L'expert  médical  consulté  retient  une  incapacité 
permanente  partielle  de  60%,  ainsi  qu'une  incapacité  permanente 
absolue pour l'activité professionnelle habituelle. 

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 

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l’art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre  1968  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En l'espèce, la décision attaquée 
est indubitablement une décision au sens de l'art. 5 PA et le Tribunal 
administratif est compétent pour en connaître (cf. 33 let. d LTAF; art. 69 
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20]). 

1.3 Conformément  à  l’art.  37  al.  1  LTAF,  la  procédure  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  soumise  à  la  PA. La  procédure  en 
matière  d'assurances  sociales  n'est  régie  par  la  loi  fédérale  du  6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) qu'autant que cette loi, et non la PA, est applicable 
(cf. art. 3 let. dbis PA; également art. 1 al. 1 LAVS). Le recours a été 
interjeté dans le délai  de l'art. 50 PA et  avec le contenu et la forme 
prescrits par l'art. 52 PA. Le recourant est spécialement atteint par la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification; il a ainsi qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. 
b et c PA; également art. 59 LPGA). Le recours est recevable.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité  sociale (art. 80a,  de la  loi  fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS  831.20]).  Conformément  à 
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. 

Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
Règlement 1408/71; ATF 130 V 257 consid. 2.4). 

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3.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 
consid.  1 p. 519; 123 II  385 consid.  3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

4.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

5.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 

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décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas cette procédure.

6.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

6.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

6.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al.  1  LAI,  depuis  la  4ème  révision  introduite  par  la 
novelle du 21 mars 2003). 

6.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité de gain durable de 40% au moins (let. a), ou dès laquelle il 
a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins 

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pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b;  période  suivie 
d'une  incapacité  de  gain  d'égale  mesure  au  moins).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c'est-
à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 
264, 111 V 21 consid. 2b). 

En  l'espèce,  il  ressort  du  dossier  que  le  recourant  souffre  d'une 
affection labile.

7.

7.1 La notion d'invalidité des  art. 8 al. 1 LPGA et  4 al. 1 LAI est de 
nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale  (ATF  116  V  246 
consid. 1b); l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé (la maladie), 
mais  les  conséquences  économiques  de  l'atteinte,  à  savoir  une 
incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée. 
Pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Ainsi le taux d'invalidité ne 
se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle 
déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 
V  275  consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.2
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

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Le juge des assurances sociales doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. Cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience,  le  médecin traitant  est  généralement enclin,  en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  die  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

8.

8.1 Le  recourant  a  subi  un  accident  de  travail  le  17  avril  2000  en 
soulevant  un  sac  de  ciment,  dont  les  conséquences  (éventration, 
hernie)  ont  nécessité  deux  opérations  chirurgicales  sur  le  flanc 
abdominal  gauche,  avec  pose  d'un  filet  (prothèse).  Il  n'est  pas 
contesté que l'unique diagnostic susceptible d'avoir une incidence sur 
sa capacité de travail est celui relatif aux séquelles de ces opérations 
–  les  problèmes  rénaux  bien  antérieurs  sont  sans  incidence,  par 
exemple (cf. pce 22).

Dans un premier avis, le Service médical de l'autorité intimée a retenu 
(pces  31  et  36),  sur  la  base  notamment  du  rapport  médical  de  la 
Sécurité sociale portugaise du 29 mars 2006 (pce 28), que la situation 
de l'intéressé après opération est tout à fait calme, que si de trop gros 
efforts  sont  déconseillés,  avec  une  bonne  ceinture,  la  situation  est 

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cependant sous contrôle de sorte que le handicap dans sa profession 
habituelle est de 30% au maximum, mais que d'autres activités sont 
exigibles à 100%. Dans son appréciation du 13 novembre 2007 (pce 
39),  le  service  médical  de  l'OAIE,  par  la  voix  d'un  autre  docteur, 
constate  aussi  qu'après  la  seconde  opération  du  25  octobre  2000, 
avec mise en place d'un filet, il  n'y a plus eu de complication; tenant 
cependant  compte  de  ce  que  l'activité  de  maçon-coffreur  est 
relativement  lourde,  il  mentionne  une  incapacité  de  travail  de  70% 
dans l'ancienne profession (limitations quant aux efforts important et le 
port de charges lourdes); en revanche, il considère également qu'il n'y 
a  aucune  raison  médicale  justifiant  une  incapacité  même  partielle 
dans une activité légère à modérée chez ce jeune assuré sans autre 
pathologie invalidante.

8.2 Le Tribunal observe que le recourant a été opéré pour la dernière 
fois le 25 octobre 2000. Il n'a pas été soumis à un traitement médical 
continu  depuis  cette  date,  respectivement  rien  dans  le  dossier  ne 
permet de retenir que son état aurait nécessité une nouvelle opération 
ou  un  quelconque  traitement  depuis.  Au  contraire,  dans  le 
questionnaire qu'il  a rempli  le 7 décembre 2006 (pce 16), l'intéressé 
indique lui-même n'avoir pas eu de médecin traitant dernièrement (cf. 
point 11a laissé non rempli),  précisant n'avoir été suivi auparavant – 
en dehors des deux opérations auxquelles a procédé le Dr I._______ 
–  que  de  septembre  2000  à  janvier  2001,  pour  des  consultations 
« régulières »  n'ayant  de  surcroît  que  pour  but  de  contrôler  sa 
récupération. C'est manifestement dans le cadre de ce contrôle-là et 
uniquement  relativement  à  la  période  précitée  qu'entre  l'attestation 
médicale du Dr C._______, chirurgien général, du 31 janvier 2001; le 
praticien  s'y  borne  à  décrire  très  succinctement  la  situation  de 
l'intéressé  (deux  opérations  avec  pose  d'un  filet;  présence  d'une 
hernie récidiviste) et à indiquer que, selon lui, sur la base d'une tabelle 
portugaise  relative  aux  accidents  de  travail,  cet  état  justifie  une 
incapacité de travail permanente partielle de 50%, respectivement une 
incapacité  de  travail  permanente  absolue  dans  la  profession 
habituelle. On ignore même comment l'enchaînement déchirure/hernie 
(« récidiviste ») a pu survenir. L'attestation du Dr G._______ établie le 
26 avril 2007 à la demande de l'assuré n'apporte rien de nouveau: le 
médecin se contente d'y reproduire le contenu du rapport précité.

Pour le reste, l'intéressé n'a produit que des documents émanant d'un 
Tribunal  du travail  portugais,  respectivement  de médecins  mandatés 

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par celui-ci. Outre que ces éléments entrent dans le cadre strict d'un 
litige  entre  l'intéressé  et  son  assureur  professionnel  accident  et  ne 
sauraient être transposables comme tels, sans autres, au présent litige 
relatif à des prétentions d'assurance-sociale, le Tribunal rappelle qu'en 
tout  état  de  cause,  il  ne  saurait  être  lié  par  des  décisions  d'une 
institution étrangères, pas plus que par le recours à une tabelle d'un 
autre  pays;  en  particulier,  un  éventuel  degré  d'invalidité  devra  être 
établi en fonction des seules normes de l'assurance-invalidité suisse. 
Au  demeurant,  selon  le  rapport  médical  de  la  Sécurité  sociale 
portugaise,  du  29  mars  2006,  l'examen  objectif  n'a  rien  relevé  de 
particulier, hormis un abdomen un peu distendu au flanc gauche, et il 
n'existe  pas  d'incapacité  permanente  chez  l'intéressé  même  pour 
l'exercice de sa profession. A noter en outre que dans l'acte d'examen 
médical pour le tribunal du travail portugais de juin 2001, le coefficient 
d'incapacité basé sur la tabelle va de 15 à 30% (30% pris en compte; 
pce 24) alors que dans celui de juin 2003, le coefficient pris en compte 
va  de  30  à  50% (40% finalement  retenu  [pce  25],  comme dans  le 
jugement  du tribunal  concerné,  de juillet  2003),  de  même que dans 
celui du 20 mai 2008, sans pour autant que les deux actes ultérieurs 
indiquent  en  quoi  la  situation  serait  différente  avec  celle  objet  du 
premier (qui, au niveau de la description de l'historique et de l'état de 
l'assuré correspond à celle mentionnée par le Dr C._______).

S'agissant  plus  particulièrement  du  rapport  d'évaluation  des 
dommages corporels en droit du travail du 20 mai 2008, le Tribunal a 
pu s'abstenir de le soumettre à l'autorité intimée pour détermination – 
il sera simplement transmis en annexe au présent arrêt, pour prise de 
connaissance – pour les motifs suivants: il fait, à nouveau, état d'une 
tabelle  utilisée en droit  (du travail)  portugais qui ne lie pas l'autorité 
suisse et  le  Tribunal  de  céans; surtout,  il  ne  contient  qu'un examen 
sommaire (et ne mentionne, au niveau du dossier médical, que l'avis 
exposé  ci-dessus  du  Dr  C._______  [IPP  de  50%];  cf.  également 
déclaration  du  Dr  G._______)  et  ne  fait  état,  motivation  à  l'appui, 
d'aucun  élément  nouveau  quant  au  status  médical  de  l'intéressé, 
respectivement  ne  mentionne  pas  une  aggravation  de  cet  état  de 
santé. L'évaluation se borne à faire mention des plaintes subjectives 
de l'assuré (phénomène douloureux au flanc gauche, pas de reprise 
du travail à cause de la difficulté de faire des efforts) et d'un très court 
examen objectif, dont il ressort que l'état général est tout à fait dans la 
norme,  y  compris  quant  à  la  démarche,  et  qu'il  y  a  une  cicatrice 
chirurgicale  avec  une  volumineuse  hernie.  Les  conclusions  de  ce 

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rapport  n'emportent au reste pas conviction, dès lors que le côté du 
flanc mentionné est  le droit,  et  non le  gauche, comme en réalité,  et 
qu'aucun  motif  n'est  mentionné  pour  retenir  au  final  un  taux 
d'incapacité  de  60%  (40%  auparavant,  dans  le  [seul]  jugement  du 
tribunal  portugais),  alors  que  la  tabelle  citée  mentionne  juste  au-
dessus une échelle de 30 à 50%, et un taux actuel d'IPP résultant de 
l'accident de 50%.

Au vu de ce qui précède, pour le Tribunal, aucun document médical ne 
permet  de  retenir  que  l'état  de  l'assuré  ne  s'est  pas  stabilisé, 
respectivement qu'il  se serait  aggravé comme ce dernier  le prétend, 
sans l'établir; surtout, aucun motif n'empêche l'exercice d'une activité 
adaptée  plus  légère.  Dès  lors,  même  en  considérant  qu'il  a  une 
incapacité de travail de 70% dans sa profession de maçon dès le 17 
avril  2000, et non de 30%, comme retenu initialement par le service 
médical de l'OAIE, force est de constater que sa capacité de travail est 
en revanche intacte dans une activité légère à modérée (surveillance, 
gardiennage, conciergerie, vente de billets, relèvement de compteurs 
pour une entreprise privée ou publique, accueil  des personnes dans 
l'hôtellerie  ou  la  restauration,  ou  même  activité  industrielle  légère 
appropriée,  en  particulier  en  cas  de  forte  automatisation  de 
l'entreprise  [contrôle  de  qualité,  des  machines,  voire 
conditionnement, ....], etc.; cf. pce 31). Une telle activité de substitution 
était  médicalement  exigible  de l'intéressé,  à  100%,  dès  le  2  janvier 
2001; l'intéressé n'était alors âgé que de 37 ans.

8.3 C'est le lieu de rappeler, d'une part, que selon un principe général 
valable  en  assurances  sociales,  tout  invalide  qui  demande  des 
prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 
consid.  3.2  avec  les  références);  peu  importe  que  l'activité 
raisonnablement  exigible  de  l'intéressé  soit  ou  non  effectivement 
exercée.  D'autre  part,  en  droit  suisse,  l'invalidité  est  une  notion 
économique,  non  de  santé,  qui  ne  se  confond  pas  forcément  avec 
celle d'incapacité de travail. 

Le fait que le recourant n'ait pas mis en valeur sa capacité résiduelle 
de travail  pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de 
l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à 
l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 

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p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la formation professionnelle, les 
aptitudes physiques et mentales de l'intéressé, ainsi que son âge, ne 
sont pas des facteurs supplémentaires propres à influencer l'étendue 
de  l'invalidité  (RCC  1982  p.  34  consid. 2c).  Quant  à  son  taux 
d'invalidité, il doit être déterminé sur la base de son éventuelle perte 
de gain dans une activité adaptée, et non sur le seul taux de 40% (ou 
plus)  d'incapacité  de travail  quel  il  prétend  avoir,  de  façon  erronée, 
aucun motif (médical) l'empêchant de travailler à plein temps dans une 
activité de substitution. 

8.4 En partant des statistiques suisses pertinentes (cf. Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS), tableau TA 1, pour la profession 
concernée  [construction],  activité  de  niveau  3,  pour  40  heures 
hebdomadaires: Fr. 5'422.-; horaire usuel  de la branche: 41,7h/sem.; 
pce 40), le revenu sans invalidité aurait été en 2006 de Fr. 5'652.44. 
Pour le revenu d'invalide, le recours de l'OAIE à la table de EES TA1, 
niveau de qualification 4, ligne “Total” ne prête pas le flan à la critique 
vu  les  possibilités  de  l'intéressé  et  le  caractère  peu  qualifié  des 
activités adaptées exigibles (activités simples et répétitives); le salaire 
mensuel aurait ainsi été de Fr. 4'993.- en 2006 (4'732 x durée normale 
hebdomadaire de 41.7). Compte tenu des circonstances personnelles 
et  professionnelles  du  cas  d'espèce  (et  notamment  de  l'âge encore 
peu élevé de l'intéressé et de l'absence de limitations fonctionnelles 
dans les activités adaptées proposées), c'est à raison également que 
l'OAIE n'a procédé à aucun abattement. La perte de gain s'élève ainsi 
à 11.66% ([(5'652.44 - 4'993.11]) x 100] ./. 5'652.44), degré d'invalidité 
insuffisant  pour fonder un droit  à une rente d'invalidité  (art. 28 al. 1 
LAI). 

Le recours doit ainsi être rejeté. 

9.
En  application  des  articles  63 al. 1  PA et  1  ss  du  règlement  du  21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 173.320.2),  les  frais  de 
procédure, par Fr. 300.-, doivent être mis à la charge du recourant, qui 
succombe. Dans la mesure où il faudrait comprendre le chiffre 11 de la 
réplique comme une demande d'assistance judiciaire, celle-ci doit être 
rejetée, le recourant ayant, par son versement d'une avance de frais 
de  Fr.  400.-  qui  lui  fut  retournée  par  erreur,  démontré  qu'il  est  en 
mesure de supporter, au besoin par acomptes, la prise en charge des 

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frais de procédure, d'un montant relativement modeste et moindre que 
l'avance précitée.

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 64 PA en relation avec l'art. 7 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] a contrario).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Le  bulletin  de  versement  sera  envoyé  par  courrier 
séparé.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.  ; copie du courrier du recourant du 

2 juin 2008 avec son annexe va pour connaissance; recommandé)
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

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les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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