# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e2ac44b-13ec-5cbc-a7cb-3a47f8fcf861
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/3880/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3880-2007_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3880/2007 ATAS/1187/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 21 octobre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur C_________, domicilié à CHATELAINE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS 

Elisabeth 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur C_________, né en septembre 1963, est au bénéfice d'un certificat 

fédéral de capacité (CFC) d'employé de commerce. Il a travaillé notamment dans le 

domaine bancaire. 

2. Le 31 octobre 1983, il a été victime d'un accident vasculaire cérébral (rupture 

d'anévrisme). 

3. En date du 15 juillet 1992, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI), visant à un 

reclassement dans une nouvelle profession. Dans le cadre de l'instruction de la 

demande, l'OCAI a rassemblé diverses attestations médicales. 

4. Dans un rapport du 28 août 1992, le Dr L_________ des Hôpitaux Universitaires de 

Genève (secteur psychiatrie : ci-après les HUG) a diagnostiqué un psychosyndrome 

organique, un trouble de la personnalité non spécifié, ainsi qu'une épilepsie 

secondaire à des lésions cérébrales et à une rupture d'anévrisme siégeant sur l'artère 

communicante antérieure en 1984. L'incapacité de travail était totale depuis le 10 

janvier 1992 pour une durée indéterminée. L'assuré avait présenté une hémorragie 

cérébrale sur rupture d'un anévrisme de l'artère communicante antérieure droite, 

nécessitant une opération chirurgicale. D'après la mère du patient, étaient alors 

apparus progressivement des tics gestuels, une aggravation du bégaiement, une 

certaine désinhibition et des troubles du comportement avec fugue de plusieurs 

semaines, dilapidation de la fortune de sa mère, escroquerie sur plusieurs dizaines 

de milliers de francs, dettes multiples et instabilité professionnelle avec plusieurs 

changements de banque et périodes d'inactivité. Par rapport à ces gestes, le patient 

disait avoir le sentiment d'être absent et ne se souvenait pas de ses actes durant les 

périodes de fugue. Malgré tout, la conservation de plusieurs des facultés psychiques 

permettait d'envisager des mesures de réadaptation professionnelle. L'expert a enfin 

signalé que l'assuré avait été licencié. 

5. Dans un rapport du 30 octobre 1992, les réadapteurs de l'OCAI ont noté que l'assuré 

se plaignait surtout de pertes de mémoire prolongées suite à des crises d'épilepsie. 

Grâce aux médicaments, ce problème était en nette amélioration. Ils ont relevé que 

l'assuré avait travaillé en qualité d'employé à la X_________ d'août 1984 à avril 

1987, avait effectué un séjour en Angleterre avec obtention du First Certificate de 

mai à décembre 1987, avait été employé à Y_________ de février 1988 à avril 

1989, avait été responsable administratif des fonds de placement chez Z________ 

SA de mai à décembre 1989, avait effectué diverses missions au sein de différentes 

banques en 1990 et avait été gérant de la banque XX________ d'août à décembre 

1991. Depuis lors, il était sans emploi. Les réadaptateurs ont relevé que l'assuré 

paraissait angoissé et bégayait. Ils ont estimé qu'il était trop fragile pour pouvoir 

envisager une activité dans une entreprise et ont préconisé qu'une incapacité de gain 

 

 

 

 

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totale soit reconnue à l'assuré pour une année, afin de lui permettre de se remettre 

dans le circuit économique normal par l'intermédiaire d'un emploi protégé. 

6. Par décision du 1
er

 février 1993, l'OCAI a octroyé à l'assuré une rente entière 

d'invalidité à partir du 1
er

 décembre 1992. 

7. Dans le cadre d'une procédure de révision de la rente, initiée en novembre 1993, 

l'OCAI a demandé des renseignements au Dr M________, spécialiste en médecine 

interne et médecin traitant. Selon ce médecin, l'atteinte à la santé existait depuis 

1984 et l'incapacité était totale depuis 1991. Il a diagnostiqué une épilepsie 

secondaire, une ancienne rupture d'anévrisme cérébral, des troubles du 

comportement secondaires et une luxation récidivante de la rotule du genou droit. 

Le patient présentait un status après trépanation ostéoplastique fronto-temporo-

orbitaire droite, un discret syndrome déficitaire moteur de l'hémicorps gauche, un 

bégaiement (depuis l'enfance), une subluxation de la rotule droite, des troubles 

neuropsychologiques montrant des troubles de concentration, une comitialité 

(clinique et électrique), ainsi qu'une porencéphalie et un status post-opératoire pour 

hémorragie de l'artère communicante antérieure. L'assuré présentait quelques 

troubles de concentration. La capacité de travail pouvait être immédiatement 

améliorée par des mesures médicales. L'activité de travail de bureau était adaptée à 

l'invalidité du patient (rapport du 25 février 1994). 

8. Dans un rapport du 22 mars 1994, les responsables de la Fondation Pro ont informé 

l'OCAI que l'assuré travaillait chez eux depuis septembre 1993 à raison de 4 h 30 

tous les matins. L'assuré ne s'appliquait pas beaucoup dans son travail, ce qui 

pouvait expliquer un absentéisme important. Il connaissait en outre de grosses 

difficultés d'élocution, était vite étouffé par les tempéraments forts qui 

l'environnaient et se cantonnait dans un rôle d'exécutant pour lequel il possédait des 

qualités telles qu'un raisonnement logique, des capacités d'intégration des consignes 

et d'adaptation à différents travaux, une bonne mémoire ainsi qu'une bonne 

concentration. 

9. Dans un rapport du 7 avril 1994, les réadaptateurs de l'OCAI ont indiqué que 

l'assuré était employé à la Fondation Pro à mi-temps avec des absences importantes 

et un état de santé psychique très variable. Ils avaient rencontré l'assuré qui était 

très angoissé. Ils avaient été frappés par la dégradation du dialogue lors de 

l'entretien, l'augmentation impressionnante du bégaiement, les paroles de panique et 

d'insécurité avec lesquelles l'assuré exprimait son désarroi face à son état de santé. 

Il était évident qu'il ne pouvait être réintégré actuellement dans un bureau, d'ailleurs 

cette perspective l'angoissait et il n'envisageait cette solution que dans un futur 

hypothétique. 

10. Par décision du 6 juin 1994, l'OCAI a maintenu le droit à la rente de l'assuré. 

 

 

 

 

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11. Dans le cadre d'une deuxième procédure de révision de la rente, initiée en 

septembre 1997, le Dr M________ a diagnostiqué une épilepsie temporale. L'état 

de santé était stationnaire et l'incapacité totale depuis 1991 (rapport du 23 

septembre 1997). Sur ce, l'OCAI a maintenu le droit à la rente d'invalidité.  

12. Dans le cadre d'une troisième procédure de révision, initiée en janvier 2000, le 

Dr M________ a informé l'OCAI que son patient souffrait d'une épilepsie partielle, 

d'une insuffisance veineuse des membres inférieurs, d'un status après opération du 

genou droit et des douleurs du genou droit. L'état de santé était stationnaire et 

l'incapacité de travail toujours totale (rapport du 31 janvier 2000). Sur ce, l'OCAI a 

maintenu le droit à la rente d'invalidité.  

13. Suite à une nouvelle procédure de révision, initiée en juin 2005, le Dr M________ a 

indiqué que l'état de santé était resté stationnaire, sans évolution. Les limitations 

fonctionnelles étaient une comitialité, des troubles intellectuels, un hémi syndrome 

gauche séquellaire et une gonarthrose. L'incapacité était toujours totale (rapport du 

8 juin 2005). 

14.  Dans un rapport complémentaire du 17 août 2005, le Dr M________ a relevé que 

l'état de santé était resté stationnaire et qu'il n'y avait pas de changement dans les 

diagnostics; il n'y avait eu ni aggravation ni amélioration et l'état de santé psychique 

ne nécessitait pas une prise en charge psychiatrique. L'activité apprise n'était pas 

exigible et il y aurait une diminution de rendement de 60 à 70%. L'assuré ne 

pouvait effectuer d'horaires de travail irrégulier ou de nuit et son comportement 

était acceptable pour l'entourage. 

15. Dans le cadre de la procédure de révision, l'assuré a été soumis à une expertise 

psychiatrique effectuée par le Dr N________ des HUG, les 11 et 25 avril 2006 et 

19 octobre 2006. Dans son rapport du 2 février 2007, l'expert a relevé que l'assuré 

se plaignait de difficultés à se concentrer, notamment. Les troubles de la 

concentration et la distractibilité lui avaient posé quelques difficultés 

professionnelles, mais ne l'avaient pas empêché de travailler plusieurs années. 

Ceux-ci étaient restés stables depuis plus de 20 ans. L'expert n'a retenu aucun 

diagnostic psychiatrique. S'agissant des diagnostics sans répercussion sur la 

capacité de travail, il a retenu un status post-rupture d'anévrisme cérébral de l'artère 

communicante antérieure avec mise en place d'un clip en 1984, une épilepsie 

temporale secondaire, un status post-opération du genou droit en 1996 et une 

insuffisance veineuse des membres inférieurs. Depuis 1992, l'assuré était stable et 

n'avait plus été hospitalisé en milieu psychiatrique ni suivi psychiatriquement. 

Actuellement, il n'avait pas de problèmes d'ordre financier. Il voyait régulièrement 

les membres de sa famille et fréquentait plusieurs amis. Au niveau de ses activités 

journalières, il se levait vers 6-7 heures et se couchait vers 23-24 heures. Il 

effectuait des promenades à pied ou en bus, occupait également son temps par de la 

lecture ou la télévision. Il disait avoir de nombreux amis dont une dizaine de 

proches, avec lesquels il effectuait des sorties certains soirs. Parfois, il partait en 

 

 

 

 

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vacances chez sa mère dans le Lubéron, avec son frère ou avec des amis. Il se disait 

heureux dans sa vie actuelle. Après l'épisode de rupture d'anévrisme de 1984, 

l'assuré avait encore pu travailler plus de 7 ans dans diverses banques. Durant ces 

périodes d'engagement, il se plaignait de difficultés à se concentrer ainsi que de 

quelques secousses d'épilepsie partielle de quelques secondes au niveau des bras et 

des jambes. Il avait toutefois pu garder son permis de conduire. Le dernier épisode 

d'épilepsie de type Grand Mal avait eu lieu pendant une nuit en 1991. Depuis lors, il 

était sous traitement antiépileptique de Tégrétol CR 400 (en faible dosage) et restait 

stable sur le plan clinique. Il avait été hospitalisé à la Clinique psychiatrique de 

Belle-Idée du 10 février au 29 mars 1992 en raison de troubles du comportement. 

Ces troubles étaient apparus dans un contexte de stress et n'étaient pas liés à la 

pathologie somatique. L'assuré pensait qu'un travail plus simple n'aurait pas posé 

problème et que ces difficultés ne seraient ainsi pas apparues. Il n'avait par ailleurs 

plus présenté de troubles du comportement depuis 15 ans. Avant l'octroi de la rente, 

l'assuré avait principalement souffert d'une surcharge de travail et de responsabilités 

trop importantes par rapport à ses capacités. Les éléments de décompensation 

psychiatrique étaient apparus dans ce contexte et il était prévisible qu'un travail trop 

exigeant puisse à nouveau mener à un risque augmenté de comportement inadapté. 

L'assuré ne considérait pas son bégaiement comme un handicap important, car il 

avait toujours pu s'exprimer de manière convenable. Celui-ci, présent depuis 

l'enfance, avait tendance à s'accentuer en période de stress ou de fatigue. N'ayant 

plus d'activité rémunérée depuis plus de 15 ans, l'expertisé avait peur de se fatiguer 

rapidement et la notion de travail lui étant devenu progressivement étrangère. 

S'agissant des performances, elles étaient actuellement globalement superposables à 

celles mises en évidence lors d'une évaluation neuropsychologique en 1992, avec 

des difficultés essentiellement dans les épreuves mnésiques (en modalité verbale), 

exécutives et attentionnelles. Il y avait toutefois une amélioration des résultats dans 

certaines tâches évaluant le fonctionnement exécutif (cf. rapport du 20 mai 2006 de 

la psychologue O________). Il semblait à l'expert que l'expertisé pourrait sans 

difficulté s'intégrer à un nouveau milieu professionnel. Au plan social, celui-ci ne 

présentait pas de troubles de personnalité ni de phobie qui compliquerait ses 

contacts. L'assuré n'avait pas présenté de signes d'anxiété lors des entretiens 

d'expertise psychiatrique; en revanche, lors de l'évaluation neuropsychologique 

avec des tests concrets, il avait présenté des signes d'anxiété avec une accentuation 

du bégaiement, cette anxiété pouvant également diminuer les performances 

attentionnelles et mnésiques. La capacité résiduelle de travail était probablement 

bonne pour l'activité exercée auparavant en tant qu'employé de banque, pour autant 

qu'elle ne soit pas trop exigeante au départ au niveau de la charge de travail et des 

responsabilités. Une activité à temps partiel dans un bureau serait à envisager, par 

exemple à 50 % dans un premier temps. Le rendement serait certainement diminué, 

entre autre en raison de l'absence d'activité depuis 15 ans. Les légères difficultés de 

concentration et de mémoire pouvaient être surajoutées d'une fatigabilité, 

principalement par manque d'entraînement à une activité intellectuelle continue. Un 

nombre d'heures supérieures à quatre heures par jour aurait un impact négatif sur le 

 

 

 

 

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rendement. Si l'activité se déroulait bien, il pourrait être envisagé après quelques 

mois une augmentation du taux, avec alors un risque plus limité de baisse de 

rendement. L'activité pourrait a priori être débutée sans délai. Une incapacité 

complète de travail avait été posée en 1992, mais les documents et les entretiens 

avec l'assuré ne permettaient pas d'affirmer qu'il y ait eu des raisons médicales de la 

poursuivre au-delà de 1993. Les circonstances ayant mené à l'octroi de la rente ne 

semblaient pas claires à l'expert car les éléments du dossier faisaient penser qu'un 

arrêt de travail de quelques semaines et un changement d'activité au sein des 

banques auraient pu être appropriés en 1992. La capacité de travail ne s'était pas 

péjorée depuis 1992, si ce n'était par absence d'activité intellectuelle soutenue.  

16. Par projet de décision du 12 mars 2007, l'OCAI a envisagé la suppression de la 

rente d'invalidité dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de 

la décision, avec retrait de l'effet suspensif du recours. En effet, selon le rapport 

d'expertise, il n'y avait pas de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 

travail depuis 1993 et celle-ci était entière dans l'activité habituelle depuis 1994. 

17. Par courrier du 29 mars 2007, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision, joignant 

un certificat du Dr M________ du 23 mars 2007, selon lequel sa capacité de travail 

était limitée et probablement nulle en raison des séquelles de son accident 

vasculaire cérébral en 1984. 

18. Par courrier du 18 avril 2007, l'assuré a complété son opposition. Il a notamment 

fait valoir qu'il souffrait non seulement de troubles intellectuels se traduisant par 

une grande difficulté de concentration et une fatigabilité, mais aussi d'une 

gonarthrose et d'une insuffisance chronique veineuse des membres inférieurs avec 

ulcère variqueux chronique. Il a par ailleurs soutenu que la décision initiale de 

l'OCAI d'octroi de rente ne pouvait être revue ni par la voie de la révision ni par 

celle de la reconsidération. Il a enfin remis en cause la valeur probante de 

l'expertise qui contenait de nombreuses contradictions, notamment s'agissant de sa 

capacité de travail, qui était nulle en raison de ses problèmes de concentration. 

19. Par décision du 11 septembre 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de 

l'assuré dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, 

tout en retirant l'effet suspensif d'un éventuel recours. Il a précisé que sur demande 

écrite, une aide au placement pourrait être examinée. Dans sa décision, l'OCAI a 

expliqué que l'expertise psychiatrique à laquelle avait été soumis l'assuré avait 

pleine valeur probante et que ses conclusions devaient être suivies. L'assuré ne 

présentait aucune pathologie psychiatrique et sa capacité était entière dans son 

ancienne activité. Dès lors des mesures d'ordre professionnel sous forme de 

reclassement n'étaient pas nécessaires. Enfin, l'OCAI a précisé que le maintien de la 

rente entière d'invalidité au-delà de 1993 avait été confirmé à tort au terme 

d'instructions incomplètes, sans soumission à un médecin-conseil de l'assurance-

invalidité. Ainsi les révisions entreprises étaient manifestement erronées. 

 

 

 

 

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20. Par courrier du 17 septembre 2007, l'assuré a recouru contre cette décision auprès 

du Tribunal de céans, concluant au maintien de sa rente entière d'invalidité. Il a tout 

d'abord souligné qu'il présentait toujours une incapacité totale de travail selon son 

médecin traitant. Par ailleurs, il a exposé que l'OCAI ne pouvait pas procéder à une 

révision de la rente, car son état de santé était demeuré inchangé de 1992 à ce jour. 

S'agissant de la question de la suppression de la rente par la voie de la 

reconsidération, il fallait tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon 

laquelle une appréciation médicale ultérieure différente ne suffisait pas pour faire 

apparaître comme manifestement erronée la décision initiale. Compte tenu des 

rapports médicaux établis à l'époque, l'OCAI avait considéré qu'il n'était pas 

possible à l'assuré de garder un emploi, ni dans sa branche ni dans un autre 

domaine. Dès lors, l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales concernant la reconsidération ne trouvait pas application en 

l'espèce. C'était à l'aune de la situation de l'époque qu'il y avait lieu de juger de 

l'existence d'un motif de reconsidération. Or, les pièces figurant au dossier ne 

permettaient pas de considérer que l'octroi d'une rente entière avait été 

manifestement erroné. En effet, les pathologies médicales ayant pour conséquence 

l'incapacité totale de travail étaient attestées par les Drs L_________ et 

M________. Dès lors, la rente d'invalidité devait être maintenue.  

21. Dans sa réponse au recours du 15 novembre 2007, l'OCAI a fait valoir que la 

décision initiale de rente pouvait être revue par la voie de la reconsidération. En 

effet, l'octroi de rente avait été prononcé sur la seule base du rapport du 17 juillet 

1992 du Dr L_________, sans que le service médical de l'assurance-invalidité ne 

soit consulté. Ainsi, la décision initiale était manifestement erronée et reposait sur 

une instruction trop lacunaire. Il était en effet patent que les données médicales 

méritaient d'être complétées soit par le biais d'une expertise, soit par un avis étayé 

du médecin traitant expliquant notamment pour quelles raisons médicales des 

séquelles de l'accident vasculaire cérébral ne s'étaient développées que plusieurs 

années plus tard, l'assuré ayant travaillé 7 ans après sa rupture d'anévrisme. Lors 

des procédures de révision suivantes, le service médical n'avait pas non plus été 

consulté et le droit à la rente confirmé sans aucune instruction médicale 

complémentaire. Lors de la dernière procédure de révision, le service médical de 

l'assurance-invalidité avait examiné pour la première fois le dossier et 

immédiatement recommandé l'ordonnance de mesures d'instruction complémentaire 

sous forme d'une expertise psychiatrique, qui avait conclu à l'absence de diagnostic 

ayant une répercussion sur la capacité de travail. Dès lors, force était de constater 

que c'était à tort que le droit à une rente entière avait été accordé en 1992 et que 

c'était à juste titre que l'Office avait supprimé le droit à celle-ci, par voie de 

reconsidération. 

22. Par arrêt du 18 mars 2008 en la cause ATAS/333/2008, le Tribunal de céans a rejeté 

le recours de l'assuré au motif que la décision initiale de l'OCAI était manifestement 

erronée - et pouvait être revue par la voie de la reconsidération -, ledit office n'ayant 

 

 

 

 

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pas tenu compte des appréciations des médecins qui préconisaient la mise en œuvre 

de mesures de réadaptation professionnelle. 

23. Par acte du 22 avril 2008, l'assuré a interjeté recours contre cet arrêt auprès du 

Tribunal fédéral (ci-après le TF), sollicitant le maintien de son droit à une rente 

entière d'invalidité. 

24. Par arrêt du 29 août 2008 en la cause 9C_340/2008, le TF a partiellement admis le 

recours et renvoyé la cause au Tribunal de céans pour qu'il réexamine la question 

de la révision, le droit à la rente ne pouvant en l'espèce être revu par la voie de la 

reconsidération. En effet, l'intimé avait mis en œuvre des mesures de réadaptation 

telles que préconisées par les médecins, sous forme de mandat à la Fondation Pro 

où le recourant avait travaillé et les réadaptateurs de l'OCAI l'avaient considéré 

incapable de travailler dans le circuit économique normal. Dès lors la décision 

initiale de l'OCAI et les décisions successives n'étaient pas manifestement erronées. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 60 LPGA). 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 

temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 

consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La LPGA est donc 

applicable au cas d'espèce, la révision dont cette cause est l'objet ayant été initiée en 

juin 2005. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires 

contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 

p. 316 consid. 3b). 

4. a) Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI de 

février 1993 (octroi d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la 

voie de la révision. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, soit qu'une décision puisse 

 

 

 

 

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être révisée, il faut que l'état de santé ait subi une modification notable depuis la 

décision initiale, qui ait une incidence sur le droit à la rente. Il y a lieu dès lors 

d'examiner cette question. 

En effet, dans son premier arrêt, le Tribunal de céans avait jugé que la décision 

initiale de l'intimé était manifestement erronée, en raison du fait que l'OCAI n'avait 

pas tenu compte des remarques des médecins qui estimaient possible de mettre en 

œuvre des mesures de réadaptation professionnelle pour l'assuré. Ce faisant, 

l'administration n'avait non seulement pas pris en compte l'appréciation du 

Dr L_________, mais également méconnu le principe selon lequel la réadaptation 

primait sur la rente. Partant, tant la décision initiale de l'intimé que ses décisions 

subséquentes étaient manifestement erronées et pouvaient être revues par la voie de 

la reconsidération. Or, cet arrêt a été annulé par le TF, qui a relevé que le Tribunal 

de céans avait estimé à tort qu'il n'était pas possible de procéder à une révision au 

sens de l'art. 17 LPGA, motif pris que l'état de santé était stable et ne s'était pas 

modifié depuis 1992. Selon le TF, cette affirmation semblait contredite par les 

constatations de fait retenues dans l'arrêt du Tribunal cantonal. Il en ressortait d'une 

part que l'incapacité de travail existant à l'époque de la décision initiale d'octroi de 

la rente découlait de troubles psychiques. Il résultait d'autre part des conclusions de 

l'expertise réalisée au cours de procédure de révision, telles qu'elles avaient été 

rapportées par les premiers juges, que le recourant ne présentait plus aucun trouble 

psychiatrique ou autres atteintes à la santé ayant une répercussion sur la capacité de 

travailler au moment de l'expertise. Ces éléments plaidaient en faveur d'une 

modification sensible de l'état de santé au cours du temps, tout en n'étant pas 

suffisants pour considérer en instance fédérale que les conditions d'une révision au 

sens de l'art. 17 LPGA seraient effectivement remplies au degré de la 

vraisemblance prépondérante requis en matière de preuve dans la procédure en 

assurances sociales. 

b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 

elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.  

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

 

 

 

 

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qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine). 

c) Se trouvent notamment au dossier un rapport du Dr L_________ d'août 1992, des 

attestations du médecin traitant et une expertise psychiatrique de février 2007.  

Tout d'abord, comme le Tribunal de céans l'avait relevé dans son précédent arrêt, 

cette expertise a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. Selon l'expert 

psychiatre, le recourant ne présente aucun trouble psychiatrique ou autre atteinte à 

la santé ayant une répercussion sur la capacité de travail. Ce médecin préconise 

dans un premier temps une reprise d'activité à 50%, dans la profession de l'assuré 

qui était la sienne, soit celle d'employé de bureau, en raison de la longue inactivité 

de celui-ci. Or, cette circonstance ne constitue pas un risque que l'assurance-

invalidité assure. Dès lors, il convient de constater que le recourant présente à ce 

jour une pleine capacité de travail dans sa profession, ceci en l'absence de toute 

atteinte invalidante. 

Pour octroyer la rente d'invalidité, l'OCAI s'est, en 1992, basé sur le rapport du 

Dr L_________ des HUG d'août 1992, émanant du Service de psychiatrie. En 

l'occurrence, le Dr L_________ a posé les diagnostics de psychosyndrome 

organique, de troubles de la personnalité non spécifiés, d'épilepsie secondaire à des 

lésions cérébrales et à une rupture d'anévrisme siégeant sur l'artère communicante 

antérieure en 1984. Le recourant présentait des tics gestuels, une aggravation du 

bégaiement, une certaine désinhibition et des troubles du comportement avec fugue 

de plusieurs semaines, dilapidation de la fortune de sa mère, escroquerie sur 

plusieurs dizaines de milliers de francs, dettes multiples et instabilité 

professionnelle avec plusieurs changements de banque et périodes d'inactivité. Par 

rapport à ses gestes, le patient disait avoir le sentiment d'être absent et ne se 

souvenait pas de ces actes durant ces périodes de fugue. Selon les réadaptateurs de 

l'OCAI, l'assuré paraissait angoissé et bégayait et ils ont estimé qu'il était trop 

fragile pour pouvoir envisager une activité dans une entreprise. Ils ont dès lors 

préconisé un emploi protégé, que l'assuré a effectué pendant quelques mois. C'est 

ainsi sur cette base, soit en raison de troubles psychiatriques, que l'OCAI a octroyé 

la rente entière d'invalidité. 

 

 

 

 

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- 11/13 - 

Dans les procédures de révisions qui ont suivi l'octroi de la rente, le Dr M________ 

a, en février 1994, diagnostiqué notamment des troubles du comportement 

secondaires. En avril 1994, les réadaptateurs de l'OCAI ont indiqué, sur la base d'un 

rapport de la Fondation Pro où l'assuré travaillait à mi-temps que celui-ci paraissait 

très angoissé et qu'il exprimait son désarroi face à son état de santé. Sur cette base, 

la rente d'invalidité a été maintenue. 

Dans le cadre d'une deuxième procédure de révision, le Dr M________ a indiqué 

que l'état de santé était stationnaire, ne diagnostiquant toutefois qu'une épilepsie 

temporale, sans autre mention relative à des troubles psychiques (rapport de 

septembre 1997). L'OCAI a maintenu la rente d'invalidité sur cette base.  

Lors d'une troisième procédure de révision, le Dr M________ a indiqué que l'état 

de santé était toujours stationnaire, l'incapacité de travail totale, mais n'a pas 

diagnostiqué de troubles psychiques (rapport de janvier 2000). 

Lors de la dernière procédure de révision, initiée en juin 2005, le Dr M________ a 

confirmé que l'état de santé était resté stationnaire, sans révolution. Il n'a cependant 

pas fait mention de troubles psychiques et a précisé que l'état de santé psychique ne 

nécessitait pas de prise en charge psychiatrique. L'activité apprise n'était pas 

exigible et il y aurait une diminution de rendement de 60 à 70%. Dans le cadre de 

cette procédure de révision, l'assuré a été soumis à une expertise psychiatrique 

conduite par le Dr N________ des HUG. Ce médecin n'a pas retenu de diagnostic 

psychiatrique. Il a précisé que l'assuré avait été hospitalisé en milieu psychiatrique 

du 10 février au 29 mars 1992 en raison de troubles du comportement. Il a 

également mis en évidence le fait que malgré un antécédent somatique grave, à 

savoir une rupture d'anévrisme, l'assuré avait pu reprendre son activité 

professionnelle durant de nombreuses années, soit plus de sept ans, avant de 

présenter des difficultés psychiques. Les troubles du comportement apparus lors 

d'un épisode unique en 1991 étaient liés à des difficultés professionnelles et non 

l'inverse. Il s'agissait d'une réaction inadaptée à des conditions de stress sans lien 

avec la pathologie somatique. Par rapport aux performances, elles étaient 

actuellement globalement superposables à celles mises en évidence lors d'une 

évaluation neuropsychologique en 1992, avec des difficultés essentiellement dans 

les épreuves mnésiques (en modalité verbale), exécutives et attentionnelles. Il avait 

toutefois été relevé dans les tests une amélioration des résultats dans certaines 

tâches évaluant le fonctionnement exécutif. 

Il convient ainsi de constater, au degré de vraisemblance prépondérante requis en 

matière d'assurances sociales, que par rapport à l'octroi de la rente d'invalidité, l'état 

de santé psychique du recourant s'est amélioré, l'assuré ne présentant actuellement 

plus aucun trouble psychiatrique. Il y a lieu ici de rappeler que la rente lui a été 

accordée sur la base de troubles psychiques, pour lesquels il avait notamment été 

hospitalisé, et qui aujourd'hui ont totalement disparu. En effet, la rente n'a pas été 

octroyée par rapport à la rupture d'anévrisme, celle-ci n'ayant pas eu de 

 

 

 

 

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- 12/13 - 

conséquence sur la capacité de travail du recourant, qui a travaillé plus de sept ans 

en qualité d'employé de commerce après ladite atteinte et a notamment obtenu un 

"First Certificate" en décembre 1987, lors d'un séjour en Angleterre. Ainsi, 

actuellement, en l'absence de tout trouble psychiatrique, la rente servie pour ce 

motif n'a plus de raison d'être. Au vu de ce qui précède, force est par conséquent de 

constater que l'état de santé du recourant s'est amélioré entre l'octroi de la rente 

initiale et l'expertise du Dr N________. Cette amélioration est d'ailleurs confirmée 

par le Dr M________, qui, en septembre 1997 déjà, ne diagnostique plus de 

troubles psychiques. Se pose encore la question de la suppression de ladite rente. 

En effet, l'expert, qui ne diagnostique aucune pathologie ayant une répercussion sur 

la capacité de travail, estime qu'il conviendrait tout d'abord d'initier une reprise du 

travail à 50%, en raison de la longue absence d'activité du recourant. Cependant, 

cette reprise préconisée à temps partiel n'est pas basée sur une atteinte à la santé, 

mais bien plutôt sur le fait que l'assuré est resté inactif pendant 15 ans. Or, cette 

circonstance n'est pas du ressort de l'assurance-invalidité. Par conséquent, la rente 

sera supprimée conformément à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI. 

5. Aux termes de l'art. 18 al. 1 première phrase LAI (dans sa nouvelle teneur en 

vigueur depuis le 1er janvier 2004), les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 

réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 

s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver.  

 Cette modification de l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message du Conseil 

fédéral, mais elle a été introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à 

l'origine de cette nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office 

lors de la réadaptation. L'art. 18 al. 1 LAI a donc étendu les droits des assurés à 

l'égard des offices de l'assurance-invalidité en matière d'aide au placement (arrêt B. 

du 22 septembre 2005, I 54/05). L'octroi d'une aide au placement entre en 

considération lorsque l'assuré est entravé dans sa recherche d'un emploi adapté en 

raison du handicap découlant de son état de santé (ATF 116 V 80 consid. 6a p. 81). 

L'invalidité ouvrant droit au service de placement suppose donc que les difficultés 

éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié par ses propres moyens 

soient dues à son état de santé (VSI 2000 consid. 2b p. 71, I 409/98). Ainsi, il faut 

qu'il y ait un lien de causalité entre l'invalidité et la nécessité d'une aide au 

placement. 

 En l'occurrence, le recourant n'est atteint d'aucune invalidité, mais la longue période 

d'inactivité qu'il a vécue peut rendre difficile une réinsertion dans le milieu 

professionnel. C'est pourquoi il doit être mis au bénéfice d'une mesure d'aide au 

placement, à sa demande. 

6. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le recours, mal fondé, doit être 

rejeté.  

 

 

 

 

 

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- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Invite l'OCAI à mettre le recourant, à sa demande, au bénéfice d'une mesure d'aide 

au placement au sens de l'art. 18 LAI.  

3. Rejette le recours pour le surplus. 

4.  Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

 

 

Frédérique GLAUSER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le