# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 025fceb2-b7ca-5c9d-a084-784128b0beb1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-05-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.05.2021 E-3773/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3773-2019_2021-05-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3773/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  m a i  2 0 2 1  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

David R. Wenger, William Waeber, juges 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leur enfant, 

C._______, né le (…), 

Erythrée,   

représentés par Françoise Jacquemettaz,  

Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 21 juin 2019 / N (…). 

 

 

 

E-3773/2019 

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Faits : 

A.  

A._______ et son épouse, B._______, ont été transférés dans le cadre 

d’un programme de relocalisation depuis l’Italie vers la Suisse et y ont 

déposé des demandes d’asile, le 8 septembre 2016.   

B.  

B.a Entendus séparément sur leurs données personnelles, le 

12 décembre 2016, puis plus particulièrement sur leurs motifs d’asile, le 

19 septembre 2017, les intéressés ont déclaré être de nationalité 

érythréenne, d’ethnie tigrinya, de religion orthodoxe et originaires du zoba 

(…).  

B.b A._______ a déclaré être né à D._______, où il avait vécu avec sa 

mère, ses frères et sa sœur jumelle jusqu’à son départ du pays en 

août 2010. Après le décès de son père, en 2009, l’intéressé aurait 

demandé au directeur de son école un congé jusqu’à la fin de l’année afin 

de pouvoir travailler et soutenir financièrement sa famille. Cette demande 

lui aurait été refusée et il aurait interrompu définitivement sa scolarité. Il 

aurait rendu son laisser-passer d’étudiant en janvier 2010 et passé ses 

nuits dans la brousse afin d’éviter les rafles. Début juillet, une convocation 

l’enjoignant de se rendre au camp "(…)" dans les deux semaines lui aurait 

été adressée. Réceptionnée par sa mère un matin, il en aurait pris 

connaissance un peu plus tard dans la journée. Le (…) août suivant, soit 

peu avant la fin du délai qui lui avait été imparti pour se présenter aux 

autorités, il aurait pris la décision de quitter l’Erythrée. Parti en bus de son 

village avec deux autres personnes, il aurait rejoint Tesseney, en passant 

par Dekemhare, Asmara, Keren et Barentu, avant de poursuivre à pied 

jusqu’à Kassala, au Soudan, en utilisant comme seul point de repère pour 

s’orienter l’éclairage public de cette ville ainsi que celui de Tesseney et 

d’Omhajer. Il aurait ensuite vécu cinq ans en Israël avant d’être contraint 

de rejoindre le Rwanda. Depuis là, il se serait rendu en Ouganda, puis au 

Soudan, où il aurait rencontré la recourante. Après leur mariage, ils 

auraient rejoint ensemble l’Europe. 

Depuis son départ, les autorités érythréennes se seraient présentées à 

trois reprises à son domicile. Elles auraient toutefois cessé de venir après 

que sa mère les ait informées qu’elle n’avait plus de nouvelles de lui. 

B.c  B._______ a exposé être née à E._______ et y avoir vécu jusqu’à son 

départ du pays, en août 2015. Suite à la désertion de son frère de l’armée, 

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les autorités érythréennes auraient exigé de sa mère le versement de 

50'000 Nafkas. Comme celle-ci ne disposait pas d’un tel montant, elle 

aurait été mise en détention. Se retrouvant seule avec son petit frère, la 

recourante aurait interrompu sa neuvième année scolaire pour s’occuper 

du ménage. Son frère ayant toutefois très vite quitté le pays, l’intéressée 

serait partie s’installer chez sa tante maternelle, où elle aurait reçu, en 

août 2015, une convocation l’enjoignant de se présenter le (…) août 

suivant. Ne souhaitant pas s’y conformer, elle aurait fait le choix de quitter 

définitivement son pays d’origine avec d’autres jeunes femmes. S’en 

remettant entièrement à l’une d’elle, la recourante aurait rejoint, en bus, 

Dekemhare, Asmara, Keren, Barentu, puis Tesseney, où elle aurait fait une 

halte pour trois nuits, avant de se remettre en chemin pour gagner, deux 

jours plus tard, la frontière soudanaise à pied. Elle serait ensuite restée une 

semaine dans le camp de (…), au Soudan, puis aurait rejoint Khartoum 

avec l’aide d’un passeur payé par son frère. Elle y aurait rencontré son 

mari en janvier de l’année suivante.  

B.d A l’appui de leurs demandes d’asile, les intéressés ont produit leurs 

certificats de baptême ainsi que des photocopies des cartes d’identité de 

leurs pères et mères respectifs.  

C.  

Le (…) 2016, la recourante a donné naissance à l’enfant, C._______, 

lequel a été inclus dans la procédure d’asile de ses parents.  

D.  

Par décision du 21 juin 2019, notifiée trois jours plus tard, le SEM a rejeté 

les demandes d’asile des intéressés, retenant en particulier que leurs 

déclarations en lien avec la réception d’une convocation au service national 

et leurs départs respectifs d’Erythrée (en 2010 pour le recourant et en 2015 

pour la recourante) n’étaient pas vraisemblables. Par la même décision, le 

SEM a prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, jugée licite, possible et raisonnablement exigible.  

E.  

Le 24 juillet 2019, les recourants ont interjeté recours contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 

Sollicitant la dispense du versement de l’avance des frais de procédure, ils 

ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 

ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire. 

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Page 4 

F.  

Par décision incidente du 20 août suivant, le juge précédemment en charge 

de l’instruction a rejeté leur requête de dispense de l’avance des frais, faute 

du dépôt de moyen de preuve prouvant leur indigence dans le délai imparti 

par ordonnance du 2 août précédent. Les recourants ont versé l’avance de 

frais requise en date du 5 septembre 2019.  

G.  

Le SEM a préconisé le rejet du recours dans sa détermination du 

9 octobre 2019, estimant que celui-ci ne contenait aucun élément 

nouveau. Une copie de cette détermination a été transmise aux recourants 

pour information.  

H.  

Par courrier du 12 janvier 2021, le recourant a fait parvenir au Tribunal un 

certificat de travail intermédiaire daté du 20 novembre 2020, duquel il 

ressort qu’il travaille, depuis le 5 novembre 2018, en tant (…) au sein du 

service (…) de la ville de F._______.  

I.  

Pour des raisons d’organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris 

la charge de la procédure. 

J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172 021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF, RS 173.32), exception non réalisée en 

l’espèce.  

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Page 5 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi).  

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 Le SEM a rejeté les demandes d’asile des recourants tenant pour 

invraisemblable le fait qu’ils aient, tous les deux, quitté l’Erythrée 

illégalement après la réception d’une convocation au service national. Il a 

relevé que leurs déclarations à ce propos étaient succinctes, stéréotypées 

et dénuées d’éléments tangibles. Le texte qu’aurait contenu la convocation 

de la recourante ne correspondrait en particulier pas à un courrier officiel 

de l’Etat. Il serait par ailleurs contraire à la logique que le recourant ait 

continué à se cacher après avoir reçu une convocation, alors même que la 

date à laquelle il devait se présenter aux autorités n’était pas encore échue. 

De même, le SEM a relevé qu’il était étonnant que la recourante ne se soit 

pas inquiétée de la réaction des autorités après son départ, alors que sa 

mère avait précédemment été arrêtée suite à la désertion de son frère. Le 

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SEM a également exposé qu’indépendamment du critère de 

vraisemblance, qui n’était en l’espèce pas ʺétabliʺ, une sortie illégale 

d’Erythrée ne suffisait plus, selon le jugement du Tribunal D-7898/2015 du 

30 janvier 2017 (publié comme arrêt de référence), à justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié. Il n’y aurait du reste aucun autre 

motif qui pourrait faire apparaître les recourants comme persona non grata 

aux yeux des autorités érythréennes. Enfin, les craintes de l’intéressée 

d’être incorporée dans le service national en cas de retour ne seraient pas 

fondées, les autorités érythréennes ne recrutant en principe pas des 

femmes mariées, enceintes ou mères, ainsi que des femmes âgées de plus 

de trente ans. 

3.2 Les recourants reprochent au SEM de méconnaître la réalité du 

"contexte dictatorial" qui prévaut en Erythrée. Dans ce cadre, ils 

soutiennent qu’il est parfaitement cohérent que le recourant ait continué à 

se cacher après avoir reçu une convocation, dès lors que les militaires qui 

opèrent les rafles ne différencient pas les personnes ayant été appelées 

des autres. De même, le fait que la convocation notifiée à la recourante ait 

été rédigée à la main, sur une simple feuille de papier, par le chef de la 

région, n’aurait rien d’insolite. Les recourants ont également insisté sur le 

caractère illégal de leur départ d’Erythrée, soutenant qu’il était de nature à 

les mettre en danger du fait qu’ils n’avaient pas obéi à une convocation 

officielle et déposé une demande d’asile en Suisse, ce qui représenterait 

un affront au régime. Se référant à un article paru sur le portail d’information 

du "Vatican News", ils ont encore fait valoir que la répression à l’encontre 

des milieux chrétiens avait augmenté au cours des dernières années et 

que de nombreux hôpitaux catholiques avaient été fermés par le 

gouvernement. L’exécution de leur renvoi en Erythrée serait dès lors illicite 

et inexigible. 

4.  

4.1 En l’espèce, le Tribunal ne peut que se rallier à l’appréciation du SEM 

quant à l’invraisemblance des allégations des recourants. 

4.2 D’une manière générale, si les intéressés ont été en mesure de 

répondre sans se contredire à la plupart des questions de l’autorité 

inférieure au cours de leurs auditions respectives, il n’en demeure pas 

moins que leurs réponses sont souvent restées vagues, voire confuses, et 

ne comportent aucun détail significatif d’une expérience réellement vécue, 

notamment lorsqu’il leur a été demandé de décrire précisément le 

déroulement de certains événements.  

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4.2.1 Les recourants n’ont d’abord pas rendu vraisemblables les raisons 

ayant entraîné l’interruption de leurs études ainsi que leurs quotidiens 

jusqu’à leurs départs respectifs du pays.  

Interrogé à ce propos, le recourant s’est en effet révélé incapable de 

donner un tant soit peu de substance à son récit, malgré l’insistance de la 

chargée d’audition pour obtenir des explications détaillées des faits 

(cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 19 septembre 2017, R 71, 

78 à 80 et 83 ss [A18/18]). Il s’est ainsi contenté d’indiquer qu’il avait quitté 

l’école, car il n’arrivait plus à se concentrer en raison de l’impact causé par 

le décès de son père sur sa famille, sans toutefois expliquer concrètement 

ce qu’il aurait ensuite fait pour soutenir celle-ci. Interrogé sur la période qui 

aurait suivi l’interruption de sa scolarité, ses réponses sont restées 

exemptes de tout détail ou précision relatifs à une perception subjective de 

ces événements. Le recourant n’a ainsi pas indiqué de manière spontanée 

ce qu’il aurait fait de ses journées, ni les mesures de précaution qu’il aurait 

prises afin d’éviter d’être enrôlé dans le service national, si ce n’est qu’il 

faisait "très attention", "se méfiait" et "ne dormait pas à la maison", son 

quotidien étant toujours le même (cf. p-v d’audition du 19 septembre 2017, 

R 78 s., 101 et 108 s.). 

S’agissant de la recourante, elle a donné l’impression d’adapter ses 

réponses aux questions de la chargée d’audition et a tenu des propos 

incohérents sur les motifs l’ayant poussée à mettre un terme à sa scolarité. 

Elle a d’abord affirmé avoir arrêté l’école après l’arrestation de sa mère en 

2014 afin de veiller sur son petit frère. Interrogée à son sujet, elle a toutefois 

plus tard soutenu, de manière confuse, que celui-ci avait quitté le pays pour 

l’Angleterre après l’arrestation de leur mère. Ce n’est que sur demande de 

l’auditrice qu’elle a ensuite expliqué avoir emménagé chez sa tante 

maternelle entre le départ de son frère pour l’Angleterre et son propre 

départ d’Erythrée (cf. p-v du 19 septembre 2018, R 50 s. et 67 ss [A19/17]). 

Elle n’avait pourtant jamais mentionné cet élément auparavant, alors 

même qu’il lui avait expressément été demandé d’énumérer avec qui elle 

avait vécu à G._______. Par ailleurs, bien qu’invitée à de nombreuses 

reprises à donner plus de précisions sur son dernier jour de cours ainsi que 

sur son quotidien après avoir quitté l’école, soit entre 2014 et son départ, 

en août 2015, elle s’est contentée d’indiquer qu’elle ne se rappelait pas et 

qu’elle ne faisait rien (cf. ibidem, R 44 à 51). Elle n’a pas été en mesure 

d’indiquer, même approximativement, le mois durant lequel elle aurait 

arrêté l’école ni n’a donné de précisions sur le déroulement de l’arrestation 

de sa mère. Or, il n’est pas crédible qu’elle ne se souvienne pas un peu 

plus précisément de la période à laquelle se sont déroulés ces événements 

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qui ont changé sa vie, puisqu’elle a été séparée de sa famille (mère et 

frère) et qu’elle a dû emménager avec sa tante. Dans ces conditions, tout 

porte à croire que la recourante a sciemment tu certains faits qui se sont 

déroulés durant l’année ayant précédé son départ du pays. 

4.2.2 Les intéressés ne sont ensuite pas parvenus à rendre crédibles leurs 

allégations selon lesquelles ils auraient été officiellement convoqués avant 

leur départ d’Erythrée. 

Le recourant n’a, pour sa part, pas spontanément mentionné avoir reçu 

une convocation dans le cadre d’un récit libre, mais uniquement à la fin de 

son audition sommaire en réponse à une question fermée, voire suggestive 

du SEM. Il s’est ensuite montré confus en affirmant tantôt avoir quitté le 

pays dans les deux semaines qui avaient suivi la réception de cette 

convocation, survenue début juillet, tantôt qu’il était parti définitivement le 

22 août 2010 (cf. p-v d’audition du 19 septembre 2017, R 50, 80 et 86 ss). 

Aussi et surtout, le fait qu’il ait prétendument appris l’existence de cette 

convocation le matin même de sa communication est peu crédible dans le 

contexte décrit. Il n’est en effet pas cohérent qu’il se soit risqué à se rendre 

chez lui, justement le jour où sa mère aurait réceptionné une convocation 

l’enjoignant de se présenter aux autorités, alors que, selon ses dires, cela 

faisait des mois qu’il faisait "très attention" et ne dormait pas à la maison 

de peur que des militaires ne viennent l’y chercher (cf. p-v précité, R 78 et 

102). De même, il est étonnant qu’il ait pris la décision de se débarrasser 

de ce document, alors que celui-ci aurait pu, du moins pour un certain 

temps, expliquer sa présence à son domicile. 

Les déclarations de la recourante relatives à la manière dont elle aurait été 

convoquée ne sont pas plus convaincantes. Ainsi, lorsque qu’il lui a été 

demandé de décrire le jour de la réception de la convocation, elle a affirmé, 

avec précision, l’avoir réceptionnée personnellement chez elle un jeudi aux 

alentours de quinze heures (cf. p-v d’audition du 19 septembre 2017, 

R 106 s. [A19/17]). Interrogée plus en avant sur le déroulement de cette 

journée, elle n’a toutefois pas été en mesure d’expliquer ce qu’elle faisait à 

ce moment-là, ni de décrire le court échange qu’elle aurait eu avec le 

messager envoyé par le comité du village. Enfin, elle n’a pas produit la 

convocation, alors qu’elle l’aurait laissée chez sa tante, ni démontré avoir 

entrepris les démarches concrètes pour se faire envoyer cette pièce, alors 

qu’elle a pourtant pu se procurer divers documents (son certificat de 

baptême ainsi qu’une copie de la carte d’identité de son père) par 

l’intermédiaire de sa sœur et du frère de son mari, restés en Erythrée. 

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Page 9 

4.2.3 Enfin, le récit de leurs départs respectifs d’Erythrée est marqué par 

de nombreuses invraisemblances. 

Le recourant a notamment décrit de manière extrêmement sommaire et 

stéréotypée les préparatifs de son départ, exposant qu’il avait pris la fuite, 

avec deux autres personnes, dont "un militaire qui avait déserté", rencontré 

lorsqu’il dormait dans la brousse (cf. p-v d’audition du 19 septembre 2017, 

R 90 à 101 et 106s). Le même constat s’impose s’agissant des déclarations 

relatives à l’itinéraire qu’il aurait emprunté à pied entre Tesseney et 

Kassala, le recourant se bornant à indiquer qu’il se serait orienté grâce à 

l’éclairage de ces villes. Or, s’il apparaît déjà douteux que tel ait pu être le 

cas, alors que ces villes sont séparées par plus de 100 km, il est également 

étonnant que le recourant n’ait pas été en mesure de décrire, ne serait-ce 

qu’approximativement, l’un des endroits où il se serait reposé durant ce 

trajet de six jours (cf. p-v précité, R 125).  

La recourante ne s’est pas montrée plus exhaustive que son mari sur le 

déroulement de sa fuite, se contentant d’indiquer qu’elle avait pris à 

manger, à boire ainsi que de l’argent et qu’elle était partie avec trois amies, 

dont l’une connaissait le chemin à emprunter jusqu’à Tesseney. Il apparaît 

très étonnant qu’elles aient, depuis cette ville, rejoint la frontière 

soudanaise en trouvant leur chemin par hasard ("auf gut Glück") et qu’elles 

n’aient durant leur trajet à pied rencontré personne d’autre et été soumises 

à aucun contrôle (cf. p-v d’audition du 12 septembre 2016, pt. 5.1 et du 

19 septembre 2017, R 131 à 154).  

4.3 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal ne saurait retenir pour 

vraisemblables les faits survenus antérieurement au départ d’Erythrée des 

recourants, en particulier la réception de convocations au service national. 

4.4 S’agissant encore de l’argument, formulé au stade du recours, selon 

lequel ils auraient des risques d’être persécutés à leur retour dans leur 

pays en raison de leur appartenance à la religion orthodoxe, il ne se fonde 

sur aucun élément concret. En effet, les recourants n’ont nullement établi 

avoir rencontré des problèmes pour ce motif avant leur départ et l’article 

de presse sur lequel ils se basent ne les concerne pas personnellement. 

Au demeurant, le simple fait que cinq cliniques catholiques aient été 

fermées par l’Etat érythréen ne permet pas encore de prouver que les 

chrétiens font systématiquement l’objet de répression de la part des 

autorités, étant rappelé que les religions orthodoxes et catholiques sont 

reconnues officiellement en Erythrée et que leur pratique n’est pas interdite 

(cf. arrêt du TAF E 3406/2018 du 14 avril 2020 consid. 4.2).  

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Page 10 

4.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté.  

5.  

5.1 Il convient d'examiner si les recourants, en raison de leur départ illégal 

du pays, peuvent se voir reconnaître la qualité de réfugié, à l’exclusion de 

l’asile, pour des motifs subjectifs survenus après la fuite (cf. art. 54 LAsi). 

5.2 Dans son arrêt de référence D-7898/2015 du 30 janvier 2017, le 

Tribunal a examiné dans quelle mesure les Erythréens et Erythréennes qui 

avaient quitté leur pays illégalement devaient craindre à ce titre des 

mesures de persécution au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour. Suite à 

une analyse approfondie des informations sur le pays (cf. consid. 4.6 à 

4.11), il est arrivé à la conclusion que le seul fait pour une personne d’avoir 

quitté l’Erythrée de manière illégale n’exposait pas celle-ci à une 

persécution déterminante en matière d’asile (cf. consid. 5). 

5.3 En l’espèce, les recourants n’ont pas rendu vraisemblable être partis 

illégalement d’Erythrée, leurs propos relatifs à leurs départs respectifs 

n’étant, comme relevé plus haut (cf. consid. 4), pas crédibles. 

5.4 Au demeurant, de tels facteurs supplémentaires au sens de la 

jurisprudence précitée font à l’évidence défaut. En effet, les recourants, 

comme relevé au consid. 4, n’ont pas rendu vraisemblables les motifs de 

leurs fuites du pays. En outre, ils n’ont, tous les deux, pas allégué avoir 

exercé des activités politiques d’opposition avant leur départ, ni avoir 

rencontré d’autres problèmes avec les autorités de leur pays (cf. p-v 

d’audition des 12 septembre 2016, pt. 7.02 [A6712] et pt. 7.2 [A8/13] ainsi 

que du 19 septembre 2017, R 128 [A19/17]). Ainsi, le Tribunal ne peut 

retenir, sur la base de leurs déclarations, qu’ils sont recherchés activement 

par les autorités érythréennes, ni qu’ils ont un profil particulier pouvant 

intéresser pour une autre raison les autorités de leur pays à leur retour.  

Ainsi, même à admettre que les intéressés aient quitté illégalement 

l’Erythrée, ce fait ne suffit pas encore pour justifier la reconnaissance de la 

qualité de réfugié sur la base de l’art. 54 LAsi. 

5.5 S’agissant ensuite de l’argument tiré du seul dépôt par les recourants 

de demandes d’asile en Suisse, rien n’indique en l’espèce que les autorités 

érythréennes en aient été informées ou qu’elles puissent l’être à leur retour. 

Il est rappelé qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’accord de réadmission 

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conclu entre la Suisse et l’Erythrée et qu’un retour dans ce pays ne peut 

être que volontaire (cf. ATAF 2018 VI/4 consid. 6.1.7).  

5.6 Dans ces conditions, le recours est également rejeté, en tant qu’il porte 

sur la seule reconnaissance de la qualité de réfugié. 

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI 

(RS 142.20). 

7.2 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

7.3 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourants 

n'ont pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, 

ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

7.4 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

E-3773/2019 

Page 12 

7.5 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 n o 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. ; ATAF 2012/31 

consid. 7.2.2 ; 2011/24 consid. 10.4.1).  

7.6 Dans son ATAF 2018 VI/4, le Tribunal s’est penché sur la question de 

la licéité de l’exécution du renvoi en Erythrée, en cas de retour volontaire, 

dans le cas où existe un risque d’incorporation dans le service national 

militaire ou civil ; pour ce faire, il a tenu compte des objectifs du service, du 

système de recrutement, de la durée des obligations, du cercle des 

personnes intéressées, et des conditions qui caractérisent ce service (arrêt 

précité, consid. 5.1). Il a ainsi constaté notamment que les soldats, durant 

leur formation militaire, sont exposés à l’arbitraire de leurs supérieurs, qui 

punissent sévèrement les manifestations d’indiscipline, les opinions 

divergentes et les tentatives de fuite ; de plus, il a été relevé que les 

femmes incorporées dans l’armée sont de manière courante la cible 

d’atteintes sexuelles de la part de leurs supérieurs, sans cependant que 

celles-ci soient systématiques (arrêt précité, consid. 5.2.1). Cette situation 

d’arbitraire prévaut également durant l’accomplissement du service 

militaire, les personnes continuant à y être exposées sans réelle possibilité 

de protection, vu les carences dans les autorités de contrôle ; le pouvoir 

des supérieurs hiérarchiques ne connaît ainsi pas d’entrave et les mêmes 

abus peuvent être constatés, sans pour autant qu’ils puissent être tenus 

pour généralisés (arrêt précité, consid. 5.2.2). S’agissant du service civil, il 

est très peu rémunéré ; ceux qui y sont incorporés ont peine à couvrir leurs 

besoins avec la solde versée (ibidem). Les soldats peuvent, en outre, être 

E-3773/2019 

Page 13 

utilisés comme main-d’œuvre pour toutes sortes de travaux utiles à 

l’économie nationale, sans lien avec les tâches proprement militaires.  

7.7 Partant de ce tableau, et se basant sur les sources disponibles, le 

Tribunal est parvenu à la conclusion que le service national érythréen ne 

peut être défini comme un esclavage ou une servitude au sens de l’art. 4 

ch. 1 CEDH. En revanche, dans la mesure où ce service, mal rémunéré, 

est sans durée préalablement déterminée et peut se prolonger de cinq à 

dix ans, il ne constitue pas une obligation civique normale (art. 4 ch. 3 let. d 

CEDH) ; il représente une charge disproportionnée, et se trouve 

susceptible d’être qualifié de travail forcé au sens de l’art. 4 ch. 2 CEDH.  

7.8 Cela étant posé, le Tribunal ne considère pas que les mauvais 

traitements et atteintes infligés aux personnes incorporées dans le service 

national, qu’il soit militaire ou civil, soient à ce point généralisés que 

chacune d’entre elles risque concrètement et sérieusement de se voir 

infliger de tels sévices (consid. 6.1.4). L’existence d’un danger sérieux, du 

fait de l’accomplissement du service national, d’être exposé à une violation 

crasse de l’art. 4 ch. 2 CEDH (interdiction du travail forcé ou obligatoire) ne 

peut ainsi être retenue (consid. 6.1.5) ; il en va de même du risque d’être 

soumis à un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’art. 3 CEDH 

(consid. 6.1.6). 

7.9 En conclusion, le risque d’être convoqué par l’autorité militaire et d’être 

tenu d’accomplir le service national n’est pas en soi de nature à rendre 

illicite l’exécution du renvoi en Erythrée. 

7.10 Dans la mesure où les recourants n’ont pas réussi à rendre 

vraisemblables leurs motifs d’asile et qu’ils n’ont apporté aucun élément 

nouveau les concernant spécifiquement et dont on pourrait inférer un 

risque de traitement prohibé en raison d’un accomplissement potentiel du 

service national ou militaire, force est de constater que l’exécution du 

renvoi sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la 

Suisse relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 

LAsi et art. 83 al. 3 LEI).  

Enfin, en ce qui concerne la recourante, il y a lieu d’admettre, comme l’a 

relevé le SEM, qu’en tant qu’épouse et mère d’un enfant, elle n’a en 

principe pas à craindre, en cas d’exécution de son renvoi en Erythrée, 

d’être appelée à service ou d’être condamnée en raison d’un éventuel refus 

de servir (cf. dans ce sens, arrêt de référence D-2311/2016 précité, 

consid. 12.5 et 13.3). 

E-3773/2019 

Page 14 

8.  

8.1 Aux termes de l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision peut ne pas 

être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans 

son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s’applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient les situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10, ATAF 2011/50 consid. 8.1 et 8.3 et la 

jurisprudence citée).  

8.2 L’Erythrée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI. Le récent conflit dans la région du Tigré, au nord de 

l’Ethiopie, n’y change rien. 

Dans ce contexte, l’exécution du renvoi ne cesse d’être exigible qu’en 

présence de circonstances personnelles particulières, de nature à mettre 

en péril la capacité de survie de la personne renvoyée ; cette exécution ne 

requiert plus, comme le prévoyait la jurisprudence antérieure, des 

circonstances individuelles spécialement favorables (cf. arrêt D-2311/2016 

précité, consid. 16). Le seul risque d’être incorporé dans le service national 

ne peut pas être considéré en soi comme un obstacle à l’exécution du 

renvoi au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2018 VI/4 précité, consid. 6.2). 

8.3 En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 

des recourants et de leur enfant. A cet égard, le Tribunal relève qu’ils sont 

jeunes et qu’ils n’ont pas allégué de problèmes de santé particuliers, que 

ce soit pour eux-mêmes ou pour leur enfant. Partant, tout porte à croire 

que le recourant, qui a acquis une première expérience professionnelle en 

tant qu’agriculteur en Erythrée et a travaillé dans le milieu de la restauration 

en Israël, sera en mesure d’assurer l’entretien de sa famille. A cela s’ajoute 

son expérience (…) acquise en Suisse. Bien qu’il faille admettre que la 

réinstallation des intéressés dans leur pays d’origine ne se fera pas sans 

E-3773/2019 

Page 15 

efforts considérables, ils pourront compter sur un large réseau familial sur 

place – composé de leurs mères ainsi que frères et sœurs respectifs – 

susceptible de leur venir en aide.  

Au demeurant, rien n’indique que l’exécution du renvoi des recourants 

dans leur pays d’origine avec leur fils soit contraire à l’intérêt supérieur de 

celui-ci, protégé par l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant 

(CDE, RS 0.107). Âgé de (…) ans, C._______ a principalement vécu et 

évolué dans le milieu familial, de sorte qu’il sera en mesure de s’adapter 

sans difficultés insurmontables à un nouvel environnement de vie, dans 

son pays d’origine.  

8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

9.  

Le Tribunal rappelle enfin que si un retour forcé en Erythrée n’est pas 

possible, le choix existant d’un retour volontaire empêche de conclure à 

une impossibilité de l’exécution du renvoi, au sens de l’art. 83 al. 2 LEI.  

L'exécution du renvoi ne se heurte dès lors pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). Il incombe donc aux recourants d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la 

Suisse.  

10.  

La situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde ne 

justifie pas de surseoir au présent prononcé. Il doit toutefois en être tenu 

compte, l’exécution du renvoi ne pouvant avoir lieu que lorsqu’elle sera 

conforme aux plans de sécurité sanitaires décidés par les Etats concernés. 

11.  

En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n’est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, 

également sur les questions du renvoi et de son exécution.  

12.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

E-3773/2019 

Page 16 

procédure, à hauteur de 750 francs, à la charge des recourants, 

conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ce montant est 

couvert par l'avance de frais du même montant, versée le 5 septembre 

2019. 

 

(dispositif page suivante)  

E-3773/2019 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant, versée le 5 septembre 2019. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :