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**Case Identifier:** d15a449e-419d-57c0-b1a7-9682bc3f116e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 08.07.2021 601 2021 60
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2021-60_2021-07-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

601 2021 60
601 2021 61
601 2021 62

Arrêt du 8 juillet 2021

Ie Cour administrative

Composition Présidente : Marianne Jungo 
Juges : Anne-Sophie Peyraud 

Christian Pfammatter
Greffière : Stéphanie Morel 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Daniel Zbinden, avocat

contre

DIRECTION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE 
ET DU SPORT, autorité intimée,

B.________

Objet Ecole et formation

Recours (601 2021 60) du 6 avril 2021 contre la décision du 5 mars 
2021; requête (601 2021 61) d'assistance judiciaire totale et requête 
(601 2021 62) d'effet suspensif du même jour

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attendu

que, par décision du 11 novembre 2020, le directeur de B.________ a prononcé une menace 
d'exclusion à l'endroit de A.________, né en 2001, motif pris que, malgré plusieurs discussions, 
mises en retenue et avertissements, l'élève de première année n'avait toujours pas saisi ce que les 
enseignants et la direction attendaient de lui. En outre, il ne s'était pas présenté à une retenue, 
prétextant qu'il avait "mieux à faire";

que, le 27 novembre 2020, alors qu'on lui demandait de rédiger un texte lors d'une retenue, il n'a 
pas effectué le travail à satisfaction et a fait preuve de sarcasme dans sa rédaction, en particulier 
vis-à-vis du professeur responsable;

que, le 6 janvier 2021, une altercation s'est produite à la cafétéria de l'école entre A.________ et 
un autre élève;

qu'il ressort du rapport établi par le directeur à ce sujet que A.________, après avoir constaté que 
personne ne venait chercher l'assiette mise dans le micro-onde en dépit de l'alarme sonore 
indiquant que le plat était prêt, a enlevé celle-ci pour mettre la sienne. Un autre élève a alors 
demandé qui avait sorti son repas et indiqué qu'il souhaitait encore en chauffer un autre. 
A.________ s'est annoncé et lui a demandé "s'il y avait un problème" et "s'il avait peur". L'autre 
élève lui a donné un premier coup de poing, suite à quoi A.________ l'a ceinturé et lui a asséné 
plusieurs coups à son tour. Une assiette est tombée par terre, blessant à la main une camarade 
des intéressés qui tentait de s'interposer. L'intervention d'enseignants a été nécessaire pour 
séparer les protagonistes et, alors que le premier élève était déjà sorti pour se calmer, A.________ 
a dû être retenu par ses professeurs, arguant qu'il devait retrouver son adversaire "pour régler 
cette histoire"; 

que, le même jour, après avoir entendu l'intéressé, le directeur de B.________ a prononcé 
l'exclusion définitive de A.________, au motif que son attitude ne s'était pas nettement améliorée 
après la menace d'exclusion, vu son refus d'effectuer un travail en retenue et surtout compte tenu 
de son comportement violent et inapproprié à la cafétéria;

qu'agissant le 18 janvier 2021, le précité a interjeté recours contre cette décision auprès de la 
Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après: DICS) et a conclu à ce que la 
décision d'exclusion du 6 janvier 2021 soit annulée et remplacée par une sanction moins incisive, 
à savoir une suspension de deux semaines accompagnée d'un suivi psychiatrique; 

que, par décision du 5 mars 2021, la DICS a rejeté le recours de A.________, confirmé son 
exclusion définitive de l'établissement scolaire et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. En 
substance, la Direction a retenu - après avoir rappelé le contenu de la décision de menace 
d'exclusion du 11 novembre 2020 - que, compte tenu de l'attitude de l'élève lors de la retenue du 
27 novembre 2020 et de la violente dispute à la cafétéria du 6 janvier 2021, il fallait considérer que 
ce dernier avait violé ses obligations légales et réglementaires. La décision n'était pas 
disproportionnée, vu le comportement intolérable dont l'élève avait fait preuve en dépit d'une 
menace d'expulsion et d'autres avertissements informels. Enfin, rien n'empêchait l'intéressé de 
poursuivre ses études de culture générale en s'inscrivant dans un autre établissement du canton;

que, le 6 avril 2021, A.________ forme recours auprès du Tribunal cantonal contre la décision de 
la DICS du 5 mars 2021 et conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation, principalement, 
pour vice de forme et, subsidiairement, à ce que la sanction d'exclusion définitive soit remplacée 

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par une suspension de deux semaines, la période entre la notification de la décision du 6 janvier 
2021 et sa réinsertion effective devant être imputée sur la durée de la suspension prononcée. Il 
requiert également d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et demande l'effet 
suspensif à son recours;

qu'à l'appui de ses conclusions, le recourant fait valoir que l'autorité inférieure n'a notamment pas 
tenu compte du déroulement des faits en lien avec l'altercation du 6 janvier 2021. A cet égard, il 
précise que c'est uniquement après avoir été provoqué par l'autre élève et surtout après avoir reçu 
un premier coup de poing violent à la tête, lui ayant d'ailleurs perforé le tympan, qu'il a réagi à son 
tour. En outre, s'agissant de son comportement lors de la retenue du 27 novembre 2020, il le 
regrette vivement et précise qu'il a rédigé une nouvelle rédaction de sa propre initiative quelques 
jours plus tard mais que son professeur de classe l'a refusée. D'après le recourant, la décision 
attaquée ainsi que celle de menace d'exclusion du 11 novembre 2020 présentent toutes les deux 
un vice de forme entraînant leur nullité, dans la mesure où, contrairement à ce que prévoit le 
règlement applicable, les professeurs concernés n'ont pas été entendus au préalable. Il ne ressort 
du dossier aucun rapport, document ou simple note qui l'atteste. Enfin, la mesure prononcée est 
disproportionnée: d'une part, contrairement à ce que prévoit le règlement, aucune mesure 
éducative n'a été prise avant le prononcé de la menace d'exclusion du 11 novembre 2020 et de 
l'expulsion définitive du 6 janvier 2021 et, d'autre part, la direction de l'école n'a pas respecté la 
hiérarchie des sanctions disciplinaires instaurée, selon laquelle si une retenue ne porte pas ses 
fruits, il y a lieu de prononcer - successivement - une suspension des cours de deux semaines 
puis, une menace d'exclusion et, comme ultima ratio, l'expulsion définitive;

qu'invitée à se déterminer, la DICS formule ses observations le 7 mai 2021 et conclut au rejet du 
recours et de la requête de restitution de l'effet suspensif. Elle se fonde notamment sur une 
détermination du 22 avril 2021 du directeur de l'établissement scolaire. Pour l'essentiel, elle relève 
que les enseignants concernés ont été consultés, oralement ou via un programme informatique au 
moyen duquel ils donnaient en continu leur retour quant au comportement de l'élève, suite à la 
menace d'exclusion du 11 novembre 2020. Cette façon de procéder est suffisante, étant rappelé 
que le règlement n'impose pas une forme particulière de consultation et ne donne pas une 
définition précise des personnes qui doivent être entendues. Aucun vice de forme n'est dès lors à 
déplorer. Sur le fond, d'après l'autorité intimée, il est faux de retenir qu'aucune mesure éducative 
n'a été prononcée, l'élève concerné ayant reçu de nombreux avertissements, rappels écrits ou 
oraux, retenues, sanctions pour travaux non rendus, etc. De l'avis de la DICS, il n'existe aucune 
hiérarchie des sanctions disciplinaires à proprement parler, le directeur disposant d'un large 
pouvoir d'appréciation en fonction de la faute, des circonstances et de la personnalité de l'élève. 
Vu le comportement violent du recourant, l'exclusion définitive pouvait être prononcée, sans qu'une 
suspension provisoire de deux semaines n'ait été prise à son encontre. Cette mesure respecte le 
principe de la proportionnalité, étant précisé que le recourant est exclu uniquement de 
l'établissement, mais pas de la formation, en ce sens qu'il est en droit de se réinscrire, par 
exemple, à l'Ecole de culture générale de Bulle;

que, le 21 mai 2021, le recourant formule des contre-observations spontanées et fait valoir que, 
compte tenu de la sévérité de la mesure prononcée, qui représente la sanction disciplinaire la plus 
incisive, la direction de l'école aurait dû établir les faits et rassembler les preuves de manière 
conséquente. Les comptes rendus des enseignants auraient dû être consignés dans des procès-
verbaux ou au moins dans des notes manuscrites. L'art. 92 al. 3 du règlement cantonal du 27 juin 
1995 sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS; RSF 412.0.11) prévoit d'ailleurs que le 

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directeur doit tenir un procès-verbal des opérations de procédure. Or, au dossier de la cause, il ne 
figure aucune trace du fait que les enseignants ayant assisté à l'altercation du 6 janvier 2021 à la 
cafétéria auraient été entendus. Partant, la décision d'exclusion du 6 janvier 2021 est bel et bien 
entachée d'un vice de procédure;

que, dans une détermination à son tour spontanée du 31 mai 2021, la DICS précise que la 
procédure disciplinaire est réglée à l'art. 53 RESS et qu'il n'y a pas de place au surplus pour une 
application analogique de l'art. 92 al. 3 RESS. Or, on ne peut déduire de la seule disposition 
applicable l'obligation pour le directeur d'entendre personnellement tous les enseignants du 
recourant, même ceux qui n'ont pas assisté à la bagarre du 6 janvier 2021. Ceux-ci ont en 
revanche bel et bien été invités à s'exprimer sur l'altercation ainsi que les déclarations jointes à la 
détermination l'attestent;

que, par courrier du 28 juin 2021, la Cour de céans a informé les parties qu'elle s'était fait produire 
des documents de la part de B.________, dont notamment le code de conduite de l'établissement;

que, le 29 juin 2021, le recourant a fait valoir que ces pièces étaient déposées tardivement et 
devaient par conséquent être écartées du dossier;

qu'aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre les parties;

qu'il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leur conclusion, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la résolution du litige;

considérant

que, déposé dans les délais et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), le recours est recevable en vertu 
de l'art. 80 de la loi cantonale du 11 décembre 2018 sur l'enseignement secondaire supérieur 
(LESS; RSF 412.0.1) et de l'art. 114 al. 1 let. a CPJA, de sorte que le Tribunal cantonal peut en 
examiner les mérites; 

que, selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, la 
Cour ne peut pas examiner en l'espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA);

que, d'après l'art. 96a CPJA, l'autorité de recours examine avec retenue les décisions d'une 
autorité à laquelle la législation accorde une large marge d'appréciation (al. 1). Tel est le cas en 
particulier des décisions relatives à l'évaluation du travail, des aptitudes et du comportement d'une 
personne (al. 2 let. a);

que, d'emblée, il y a lieu de relever que la décision de menace d'exclusion du 11 novembre 2020, 
non contestée, est entrée en force;

que, partant, il n'y a pas lieu de la réexaminer dans le cadre de la présente procédure de recours, 
autant sur le plan procédural que du point de vue de son bien-fondé;

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que les griefs du recourant y relatifs doivent dès lors être écartés et, pour autant qu'il ait voulu 
formellement conclure au constat de la nullité de dite décision, ses conclusions déclarées 
irrecevables;

que, s'agissant des documents que s'est fait produire le Tribunal cantonal - à sa demande - ils 
n'ont pas à être retirés du dossier, étant rappelé que l'autorité procède d'office aux investigations 
nécessaires pour établir les faits pertinents, sans être limitée par les allégués et les offres de 
preuves des parties (cf. art. 45 al. 1 CPJA) et que l'autorité d'instruction peut, à n'importe quel 
stade de la procédure, inviter les parties à un nouvel échange d'écritures (cf. art. 90 al. 3 CPJA);

qu'aux termes de l'art. 37 LESS, les élèves sont tenus de fréquenter les cours obligatoires et les 
cours facultatifs qu'ils ont choisis ainsi que les manifestations scolaires déclarées obligatoires par 
le directeur ou la directrice (al. 1). Ils ont la responsabilité de mettre tout en œuvre pour assurer 
leur succès scolaire et leur développement personnel (al. 2). Ils doivent respecter les prescriptions 
du règlement de l'école et se conformer aux instructions que le personnel de l'école et les autorités 
scolaires leur donnent (al. 3). Ils font preuve de savoir-vivre et de respect tant envers le corps 
enseignant, le personnel de l'école et les autorités scolaires qu'envers leurs camarades (al. 4);

que, selon l'art. 44 LESS, l'élève qui, de manière fautive, viole des dispositions légales ou 
réglementaires, notamment ne se rend pas en classe sans excuse valable, ne se conforme pas 
aux ordres du personnel de l'école ou des autorités scolaires, perturbe l'enseignement ou le 
fonctionnement de l'école ou utilise des moyens frauduleux, est passible de sanctions 
disciplinaires (al. 1). Les sanctions disciplinaires doivent avoir un caractère éducatif. Elles 
respectent la dignité ainsi que l'intégrité physique et psychique de l'élève (al. 2). Les sanctions 
disciplinaires sont prononcées après audition de l'élève et, au besoin, des parents de l'élève 
mineur‑e (al. 3). La sanction la plus grave est l'exclusion. Elle est prononcée par le directeur ou la 
directrice (al. 4). Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur les sanctions disciplinaires, la 
compétence et la procédure (al. 5);

que, selon l'art. 50 RESS, lorsque des mesures éducatives s'avèrent inappropriées ou 
insuffisantes, l'élève qui, de manière fautive, a contrevenu aux dispositions légales ou 
réglementaires encourt des sanctions disciplinaires (al. 1). Lors de tout travail imposé, la fraude, 
l'absence injustifiée ou la non-exécution du travail entraînent la note 1 (al. 2). Dans les autres cas, 
les sanctions suivantes, éventuellement assorties de mesures éducatives, peuvent être 
prononcées: la retenue (al. 3 let. a), la suspension des cours jusqu'à deux semaines (al. 3 let. b), 
la menace d'exclusion (al. 3 let. c) ou l'exclusion (al. 3 let. d). La suspension des cours peut être 
assortie d'une menace d'exclusion (al. 4). L'exclusion, sauf cas d'une gravité exceptionnelle, ne 
peut être prononcée que si elle a été précédée d'une menace d'exclusion (al. 5);

que le genre et la mesure de la sanction sont déterminés compte tenu de la faute, des 
circonstances et de la personnalité de l'élève (art. 51 RESS);

que, dans le cas particulier, il ressort du rapport établi par le directeur et figurant au dossier que 
A.________ a, le 6 janvier 2021, ceinturé un autre élève et l'a frappé de plusieurs coups de poing;

que, dans son recours, l'intéressé ne conteste pas formellement cette version;

qu'il expose qu'"après avoir accusé le [premier] coup et par reflex naturel, [il] s'est défendu jusqu'à 
l'arrivée des enseignants et des camarades qui les ont séparés et calmés" et que "c'est 
uniquement après avoir été provoqué sans raison valable et surtout après avoir reçu un premier 
coup violent à la tête, qu'il a réagi à son tour (…). Il a réagi à une agression (…)";

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que, dans ces conditions, il n'est donc ni contesté, ni contestable que l'élève a fait usage de la 
violence;

qu'à cet égard, peu importe qu'il n'ait pas, comme il le prétend, provoqué verbalement son 
adversaire, ou qu'il n'ait pas donné lui-même le premier coup de poing;

que l'intéressé - majeur et en formation post-obligatoire - ne pouvait ignorer la gravité de son 
geste, d'autant qu'il s'était engagé par sa signature, en début d'année, à respecter le code de 
conduite de l'école, stipulant expressément que "tout acte de violence sera sévèrement 
sanctionné. Il peut entraîner l'exclusion de l'Ecole";

que le comportement - violent - adopté par le recourant à la cafétéria le 6 janvier 2021 justifie à lui 
seul, d'emblée, une exclusion;

que cette mesure est proportionnée, la violence dans l'enceinte de l'école d'un élève adulte qui suit 
un enseignement post-obligatoire étant inadmissible et ne pouvant être tolérée;

que rien ne permet de retenir, comme semble le soutenir le recourant, que les mesures 
disciplinaires doivent impérativement se succéder l'une à l'autre, les sanctions devant être fixées 
en fonction de trois critères que sont la faute, les circonstances et de la personnalité de l'élève (cf. 
art. 51 RESS);

qu'or, en l'occurrence, on ne saurait perdre de vue que depuis son admission à B.________, en 
septembre 2020, le recourant a fait preuve d'indiscipline caractérisée à réitérées reprises qui ont 
donné lieu à des rappels à l'ordre, des avertissements et le prononcé d'une menace d'exclusion le 
11 novembre 2020, rappelée informellement (ainsi que ses conséquences) en lien avec la retenue 
du 27 novembre 2020;

que l'élève n'a manifestement pas su se plier aux règles de l'établissement ni saisir la portée des 
mesures prises à son endroit et, moins de deux mois après le prononcé de la menace d'exclusion , 
il a fait preuve d'une attitude intolérable en frappant violemment un élève;

que l'intéressé se méprend au surplus lorsqu'il avance qu'il n'aurait pas bénéficié - au préalable - 
de mesures éducatives au sens de l'art. 49 RESS;

que, comme l'atteste le courriel de rappel à l'ordre de la proviseure du 1er décembre 2020, ainsi 
d'ailleurs que la décision de menace d'exclusion du 11 novembre 2020, plusieurs discussions, en 
plus d'un entretien avec sa maman, ont eu lieu avec lui, sans que celui-ci n'améliore son 
comportement;

qu'il paraît au demeurant peu crédible que ses professeurs n'en aient pas fait de même, 
notamment le professeur de classe, vu le nombre de travaux non rendus, les retards successifs, 
les absences injustifiées et l'attitude générale de l'élève;

qu'en outre, la décision attaquée n'est entachée d'aucun vice de procédure devant entraîner sa 
nullité - qui demeure exceptionnelle - ni d'ailleurs son annulation;

que, du moment en effet que les faits décisifs relatifs à l'altercation du 6 janvier 2021 sont non 
contestés et que les enseignants étant intervenus ce jour-là ont été consultés, comme l'attestent 
leurs déclarations versées au dossier, il n'est pas déterminant que leurs auditions n'aient pas été 
consignées formellement dans des procès-verbaux; 

que l'art. 53 al. 1 RESS n'impose du reste aucune forme particulière au directeur pour entendre les 
enseignants concernés. Quant à l'art. 92 RESS auquel se réfère l'intéressé, il réglemente la 

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procédure de "Réclamation [prévue à l'art. 77 LESS] contre les décisions des professeurs et des 
proviseurs" rendues en application de l'art. 52 al. 1 let. b et c RESS et non pas des sanctions 
disciplinaires prises par la direction de l'établissement au sens de l'art. 52 al. 1 let. a RESS; 

que, sur le vu de ce qui précède, le recours doit dès lors être rejeté, dans la mesure de sa 
recevabilité, et la décision attaquée confirmée;

que, dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de donner suite aux mesures d'instruction 
requises par le recourant, son audition n'étant notamment pas de nature à modifier l'opinion de la 
Cour (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt TC FR 603 2015 51 du 18 juillet 2016 
consid. 5; cf. DUBEY/ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 1972; cf. JAÏCO 
CARRANZA/MICOTTI, CPJA annoté, 2006, art. 59, n. 59.4);

que la demande (601 2021 62) d'effet suspensif, devenue sans objet, est rayée du rôle;

que le recourant a encore requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale (601 2021 61) pour la 
présente procédure de recours; 

que, selon l’art. 142 CPJA, a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L’assistance n’est pas accordée 
lorsque la procédure parait d’emblée vouée à l’échec pour un plaideur raisonnable (al. 2);

que, selon la jurisprudence, doivent être considérées comme dépourvues de chances de succès 
les demandes comportant des risques d’échec beaucoup plus importants que les chances de 
succès, de telle sorte que ces demandes ne puissent pas être prises au sérieux. En revanche, une 
demande n’est pas vouée à l’échec lorsque les perspectives de succès sont égales aux risques 
d’échec ou qu’elles ne sont que faiblement inférieures à ceux-ci. Est déterminant le fait de savoir si 
une partie qui dispose des moyens financiers nécessaires se déciderait raisonnablement à intenter 
un procès. Il ne faut pas qu’une partie intente un procès qu’elle n’intenterait pas si elle devait en 
supporter les conséquences financières elle-même, uniquement parce qu’il ne lui coûte rien (ATF 
129 I 129 / JdT 2005 IV 200; arrêt TF 8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2);

que, considérant qu'il ne peut pas être retenu que la cause était d'emblée dénuée de chances de 
succès et compte tenu de la situation financière précaire du recourant, il y a lieu de faire droit à sa 
requête (601 2020 61) et de désigner le mandataire choisi comme défenseur d'office (cf. art. 142 
et 143 CPJA);

qu'ainsi, les frais judiciaires, par CHF 800.-, qu'il doit supporter, ne sont pas prélevés;

que son défenseur d'office a droit à une indemnité au titre de l'assistance judiciaire, qu'il y a lieu de 
fixer dans les limites du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.1), lequel prévoit en 
particulier à son art. 12 al. 1bis un tarif horaire de CHF 180.- et à son art. 9, applicable par le renvoi 
de l'art. 12 al. 2 Tarif JA, un remboursement de 40 centimes par photocopie (cf. art. 9 al. 1 Tarif 
JA) ainsi que des débours au prix coûtant (cf. art. 9 al. 1 Tarif JA);

que, d'après la liste de frais produite par Me Daniel Zbinden le 7 juin 2021, les opérations devant le 
Tribunal cantonal ont occasionné 17.41 heures de travail, soit un montant à titre d'honoraires de 
CHF 4'353.-, au tarif horaire de CHF 250.-. Il convient d'ajuster ces honoraires au tarif de 
l'assistance judiciaire. En outre, il y a lieu de ne pas tenir compte des débours à hauteur de 
CHF 20.- invoqués pour l'ouverture du dossier (cf. arrêt TF 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 

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consid. 5.3). Partant, l'indemnité à laquelle le recourant a droit s'élève à CHF 3'133.80.-, plus 
CHF 69.50.- de débours, plus CHF 246.65 de TVA à 7.7%, soit un montant total de CHF 3'449.95, 
arrondi à CHF 3'450.-, à mettre intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg;

la Cour arrête :

I. Le recours (601 2021 60) est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

II. La requête (601 2021 61) d'assistance judiciaire totale est admise et Me Daniel Zbinden 
désigné en qualité de défenseur d'office.

III. Les frais judiciaires, par CHF 800.-, auxquels le recourant est astreint, ne sont pas prélevés, 
en raison de l'assistance judiciaire octroyée.

IV. Il est alloué à Me Daniel Zbinden, en sa qualité de défenseur d'office, une indemnité de 
CHF 3'450.-, dont CHF 246.65 au titre de la TVA, à charge de l'Etat de Fribourg.

V. La requête (601 2021 62) d'effet suspensif, devenue sans objet, est rayée du rôle du 
Tribunal cantonal.

VI. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 
30 jours, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie 
de la décision est contestée (art. 148 CPJA).

Si le bénéficiaire de l’assistance judiciaire revient à meilleure fortune ou s'il est démontré que son 
état d'indigence n'existait pas, la collectivité publique peut, dans les dix ans dès la clôture de la 
procédure, exiger de lui le remboursement de ses prestations (art. 145b al. 3 CPJA).

Fribourg, le 8 juillet 2021/ape/smo

La Présidente : La Greffière :