# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 274c23e4-ac8c-5263-9256-8262da262432
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.04.2010 C-8044/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8044-2009_2010-04-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-8044/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  a v r i l  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Jean-Daniel Dubey, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A_______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant C._______ et son enfant.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8044/2009

Faits :

A.
En date du 9 juillet 2009, C._______, ressortissante du Kosovo née le 
19 septembre 1984, a déposé auprès de la Représentation de Suisse 
à  Pristina  une  demande  de  visa  Schengen  dans  le  but  d'effectuer, 
avec son enfant D._______, né le 29 mai 2008, un séjour familial d'une 
durée  d'un  mois  auprès  de  son  oncle  et  de  sa  tante,  A_______ et  
B._______, citoyens suisses domiciliés à Lausanne. Divers documents 
ont  été  joints  à  l'appui  de cette  requête,  dont  une  lettre  d'invitation 
datée  du  22  juin  2009,  une  copie  d'un  certificat  d'assurance 
concernant  la  couverture  des  frais  d'accident  et  de  maladie  de 
C._______ pendant la durée de son voyage en Suisse, ainsi  qu'une 
attestation  d'immatriculation  ("Bestätigung  über  Studentenstatus")  de  la 
prénommée  à  l'Université  de  Pristina  pour  l'année  académique 
2008/2009.

Le  même  jour,  la  Représentation  précitée  a  refusé  de  manière 
informelle  ladite  demande de  visa  et  l'a  transmise  ensuite  à  l'ODM 
pour  décision  formelle.  Le  3  décembre  2009,  le  Service  de  la 
population du canton de Vaud a fait parvenir son dossier  à l'autorité 
fédérale  compétente,  en  joignant  à  son  envoi  notamment  une 
attestation de prise en charge financière signée par A._______ le 9 
novembre 2009. Ledit  Service a préavisé favorablement la demande 
de visa. 

B.
Par décision du 10 décembre 2009, l'ODM a refusé la délivrance d'une 
autorisation d'entrée en faveur de C._______ et son enfant. Dans la 
motivation  de son  prononcé,  cette  autorité  a  retenu  pour  l'essentiel  
que la sortie des intéressés de l'Espace Schengen au terme du séjour 
projeté ne pouvait  être considérée comme suffisamment garantie au 
vu de la situation personnelle de la requérante et de la situation socio-
économique prévalant dans son pays d'origine. L'office fédéral a ainsi 
estimé  qu'il  ne  pouvait  être  exclu  que  la  requérante  fût  tentée  de 
prolonger sa présence en Suisse dans l'espoir d'y trouver avec son fils 
de  meilleures  conditions  d'existence  que  celles  qu'elle  connaissait 
dans sa patrie.

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C.
Par acte du 21 décembre 2009, A_______ et B._______ ont recouru 
contre la décision précitée. A l'appui de leur pourvoi, ils ont manifesté 
leur souhait de pouvoir accueillir durant "quelques mois" leur nièce et le 
fils de cette dernière, afin de "passer un peu de temps avec eux" et de 
leur  faire  visiter  la  Suisse.  Par  ailleurs,  ils  ont  assuré  que  les 
intéressés  retourneraient  au  Kosovo,  auprès  de  leur  famille  proche 
("mari, maman et soeur"), au terme du séjour envisagé dans le canton 
de  Vaud.  Cela  étant,  les  recourants  ont  conclu,  du  moins 
implicitement, à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi  du 
visa sollicité.

D.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet par préavis du 25 février 2010. 

Invités  à  se  prononcer  sur  ce  préavis  par  ordonnance  du  1 er mars 
2010, les recourants n'y ont donné aucune suite.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005  
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A_______ et B._______ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

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2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit  
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal  
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
135 II 1 consid. 1.1).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

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5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 
2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de  visas  (OEV, RS 142.204)  renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 
Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée 
prévues  par  le  code  frontières  Schengen  correspondent,  pour 
l'essentiel,  à  celles  posées  à  l'art.  5  LEtr.  Aussi  la  pratique  et  la  
jurisprudence  appliquées  à  cette  dernière  disposition  peuvent-elles 
être  reprises en l'espèce (sur les détails  de cette problématique,  cf. 
ATAF 2009/27 consid. 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de leur nationalité, C._______ et son enfant 
D._______ sont soumis à l'obligation du visa.

7.  

7.1 Il  importe  de  relever  que,  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des  étrangers  dont  le  retour  dans  le  pays  où  ils  résident  n'est  pas 
assuré,  soit  en  raison  de  la  situation  politique  ou  économique 
prévalant  dans celui-ci,  soit  en raison de la situation personnelle  du 
requérant.

7.2 Il est à noter que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

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7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence 
de la  personne invitée,  dans la  mesure où il  ne peut  d'emblée être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 
moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement de la personne intéressée. Toutefois, la seule situation 
dans le  pays d'origine ou de provenance ne suffit  pas à conclure à 
l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour,  
toutes  les  particularités  du  cas  d'espèce  devant  être  prises  en 
considération.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Kosovo, pays dont le taux de chômage s'élevait à 
43% et dont le PIB par habitant était de 1'800 euros en 2008 [source:  
site  internet  du Ministère  français  des affaires étrangères >  France-
Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Kosovo  >  Présentation  >  Données 
générales  >  Données  économiques;  consulté  le  7  avril  2010]).  Dès 
lors,  ces  conditions  économiques  particulières  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.
Sans  vouloir  minimiser  l'importance  des  motifs  d'ordre  familial  sur 
lesquels  C._______  fonde  sa  demande  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse (séjour de visite auprès d'une tante et d'un oncle), le Tribunal 
ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que 
la  sortie  de  ce  pays  de  l'intéressée  et  de  son  enfant  au  terme  du 
séjour envisagé soit suffisamment garantie.

8.1 Certes,  les  recourants  assurent  dans  leur  pourvoi  que  la 
prénommée,  qui  est  mariée  et  âgée  de  vingt-cinq  ans  et  demi, 
retournera  à  l'issue  du  séjour  projeté  dans  son  pays  d'origine,  où 
résident plusieurs de ses proches, à savoir son mari,  sa mère et sa 
soeur (cf. mémoire de recours). Par ailleurs, il ressort des indications 

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fournies  que  l'intéressée  est  étudiante  à  l'Université  de  Pristina  (cf. 
formulaire  demande  de  visa  signée  le  9  juillet  2009,  ch.  19,  et 
attestation d'immatriculation datée du 22 juin 2009). Même s'il convient 
d'admettre  que  de  tels  liens  peuvent,  dans  une  certaine  mesure, 
inciter  une  personne,  au  terme  du  séjour  envisagé  en  Suisse,  à 
retourner dans le pays où elle réside, ils ne sauraient, dans le contexte 
socio-économique dans lequel se trouve le Kosovo, suffire toutefois, à 
eux seuls, à garantir le retour de cette personne dans cet Etat. Il sied 
en  effet  d'admettre,  au  vu  de  l'expérience  générale,  que  de  tels 
éléments  sont  parfois  insuffisants  pour  inciter  une  personne  à 
retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne  l'emportent  pas  sur  la 
perspective  d'un  avenir  plus  favorable  en  Suisse.  Compte  tenu  des 
circonstances  socio-économiques  évoquées  plus  haut,  les  autorités 
helvétiques  ne  peuvent  totalement  exclure  que  C._______  ne 
s'efforce,  une  fois  entrée  en  ce  pays  et  malgré  les  assurances 
contraires qui ont été données par les recourants, d'obtenir un titre de 
séjour dans l'espoir d'y poursuivre ses études, voire même de débuter 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  lui  procurant  des  conditions 
d'existence meilleures que celles rencontrées dans son pays d'origine. 
Il ne faut pas perdre de vue en effet que cette différence de niveau de 
vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter 
sa patrie. Au demeurant, l'on ne décèle aucun élément dans le dossier 
permettant  de conclure  que la  situation matérielle  de C._______ se 
trouverait  péjorée  si  celle-ci  prenait  la  décision  de  demeurer  sur 
territoire  helvétique  à  l'expiration  de  son  visa,  l'éventualité  d'être 
rejointe ensuite par son mari  n'étant  pas à exclure. La présence de 
son oncle et de sa tante en Suisse peut en outre constituer un élément 
supplémentaire  propre  à  favoriser  l'éventuelle  installation  de 
l'intéressée en ce pays avec son enfant.

Au vu  des  éléments  exposés  ci-dessus,  le  Tribunal  ne  saurait  tenir 
pour minime le risque que C._______ ne mette à profit sa présence en 
Suisse pour s'y installer durablement auprès des siens.

8.2 Les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté 
de  C._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'expiration  de  son  visa  sont 
encore  renforcés  par  les  imprécisions  que  caractérisent  les 
renseignements donnés à propos de la  durée prévue de son séjour 
touristique  en  Suisse.  Alors  que  C._______  a  indiqué  dans  sa 
demande  de  visa  vouloir  effectuer  en  Suisse  un  séjour  touristique 
d'une durée de trente jours (cf. ch. 25 de la demande), les recourants 

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ont par contre fait état, dans leurs écritures du 21 décembre 2009, de 
leur intention d'accueillir chez eux l'intéressée et son enfant pour un 
séjour de "quelques mois". 

Ces éléments d'incertitude,  ajoutés aux autres éléments du dossier, 
accréditent  les  craintes  formulées  par  les  autorités  helvétiques  sur 
l'effectivité de la sortie de Suisse des intéressés à l'échéance du visa 
sollicité. 

9.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  C._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un 
séjour de visite auprès de son oncle et de sa tante ne constitue pas à 
lui  seul  un motif  justifiant  l'octroi  d'un visa,  à propos duquel  elle  ne 
saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf.  supra consid. 3). 
Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à 
une  personne  l'autorisation  d'entrer  dans  un  pays  où  résident  des 
membres de sa famille ou des amis. Il convient toutefois de souligner  
que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  autres 
étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu du nombre important  de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs 
pas uniquement de ressortissants du Kosovo) qui leur sont adressées, 
les  autorités  helvétiques  doivent  prendre  en  considération  le  risque 
résultant  du  fait  que  la  personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne 
quitte pas la Suisse au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2  
LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter 
une politique d'admission très restrictive (cf. supra consid. 3) et, donc, 
à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations  des 
requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier (cf. notamment arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-7201/2008  du  11  janvier  2010 
consid. 9).

Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier par 
des tiers garants (cf. attestation de prise en charge financière signée 

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par  A._______  le  9  novembre  2009),  sont  effectivement  prises  en 
compte pour se prononcer sur la question de savoir  si  un visa peut  
être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles 
ne  peuvent  être  tenues  pour  décisives,  dans  la  mesure  où  elles 
n'engagent  pas  le  requérant  lui-même  -  celui-ci  conservant  seul  la 
maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure 
l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre 
durablement son existence. De même, l'intention que peut manifester 
une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à  l'issue  de  son  séjour, 
voire son engagement formel à le faire,  n'ont  aucune force juridique 
(cf. ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à garantir que 
son départ interviendra dans les délais prévus.

10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
C._______  et  ses  hôtes  vivant  en  Suisse  de  se  voir,  ces  derniers 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 
Kosovo,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

11.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
Suisse  de C._______ et  de son enfant  à l'échéance du visa  requis 
n'était pas suffisamment assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance 
d'une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en leur faveur.

12.
Il  s'ensuit  que,  par sa décision du 10 décembre 2009,  l'ODM n'a ni  
violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière 
inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune 
(art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les art. 1  à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des  recourants.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 28 janvier 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossiers ODM en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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