# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d581916d-bdd0-5fd2-8465-a2a09b8f7a1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.11.2023 C/22408/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22408-2016_2023-11-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22408/2016-CS DAS/276/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 

 

Recours (C/22408/2016-CS) formé en date du 2 août 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (France). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    10 novembre 2023 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [France]. 

- Madame B______ 
c/o Me Vincent LATAPIE, avocat 

Boulevard Helvétique 4, 1205 Genève. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/22408/2016-CS 

Vu, EN DROIT, la cause C/22408/2016 relative à l'enfant E______, né le ______ 

2016; 

Vu le jugement JTPI/6656/2020 du 2 juin 2020 du Tribunal de première instance 

réservant notamment un droit de visite au père sur l'enfant et instaurant une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations; 

Vu la désignation des curateurs par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

(ci-après: Tribunal de protection) et le calendrier décidé par le Service de protection des 

mineurs (ci-après: SPMi) le 5 décembre 2022 sur la répartition des jours et vacances 

2022/2023 d'exercice du droit de visite; 

Vu l'opposition du père quant à la répartition des jours fériés et plus spécifiquement des 

vacances d'été 2023; 

Vu l'ordonnance DTAE/4819/2023 du 11 mai 2023 du Tribunal de protection sur 

opposition, confirmant le calendrier du SPMi s'agissant des visites durant l'année 

scolaire 2022/2023 et notamment la répartition des vacances d'été relatives au mineur 

concerné; 

Vu le recours formé le 2 août 2023 par A______ contre cette ordonnance, reçue par lui 

le 3 juillet 2023, se plaignant essentiellement, sur trente pages, du fait que le calendrier 

proposé s'écartait des termes du jugement du Tribunal de première instance; 

Attendu qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée; 

Vu le courrier du Tribunal de protection du 18 août 2023 à l'adresse de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice, l'informant de sa volonté de maintenir son 

ordonnance; 

Vu la réponse de B______ du 15 septembre 2023, concluant au rejet du recours sous 

suite de frais; 

Vu la prise de position des curateurs du SPMi informant la Chambre de céans que, pour 

la période postérieure jusqu'à décembre 2024, un nouveau calendrier avait été transmis 

aux parties; 

Vu la réplique du 3 octobre 2023 de A______, lequel persiste dans ses conclusions; 

Vu la note d'honoraires adressée à la Chambre de céans par B______ en date du 

30 octobre 2023; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 242 CPC par analogie, si la procédure prend 

fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; 

- 3/4 - 

 

 

C/22408/2016-CS 

Qu'en l'espèce, la procédure de recours est sans objet du fait que les effets de la décision 

attaquée ne perduraient que jusqu'à fin août 2023; 

Que les curateurs du SPMi ont d'ailleurs, dans le cadre de la procédure de recours, 

informé la Chambre de céans de ce qu'un nouveau calendrier avait été établi pour la 

période de l'année scolaire 2023/2024; 

Que dès lors la procédure doit être rayée du rôle, les frais de la procédure, arrêtés à 

400 fr, étant supportés par le recourant (art. 106 al. 1 CPC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens, vu la nature de la cause (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/22408/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 2 août 2023 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4819/2023 rendue le 11 mai 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/22408/2016. 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

entièrement compensés par l'avance de frais qu'il a versée, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens: 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.