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**Case Identifier:** 2f13d2bb-0088-50f4-96c8-020736946170
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.11.2023 E-2416/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2416-2023_2023-11-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2416/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, Esther Marti, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Mourad Appraoui, Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 29 mars 2023 / N (…). 

 

 

 

E-2416/2023 

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Faits : 

A.  

Le 18 décembre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse, en tant que requérant 

d’asile mineur non accompagné (RMNA). 

Le même jour, son frère B._______ et son cousin C._______ ont chacun 

déposé une demande d’asile. Ces demandes ont fait l’objet de procédures 

distinctes (respectivement N […] et N […]) à l’issue desquelles le premier 

a obtenu l’asile et le second s’est vu notifier une décision négative sous cet 

angle mais assortie d’une admission provisoire. 

B.  

Le 21 décembre 2022, le requérant a signé un mandat de représentation 

en faveur des juristes de Caritas Suisse. 

C.  

Entendu le 17 mars 2023 (première audition RMNA et audition sur les 

motifs d’asile), l’intéressé a exposé être ressortissant afghan, d’ethnie 

pachtoune, originaire du village de D._______, dans la province de 

E._______, où il aurait vécu avec sa famille. Il aurait été scolarisé durant 

dix ans avant d’arrêter l’école en raison des combats et du climat 

d’insécurité qui sévissaient dans sa région d’origine.  

Quand les combats se sont intensifiés, sa famille aurait trouvé refuge à 

F._______, tandis que son frère B._______, (…), et lui seraient restés au 

village s’occuper de la maison et des animaux. Un soir de mai 2021, les 

talibans auraient envahi le village et pris le contrôle du poste de l'armée 

installé à côté de la maison voisine de son oncle et de ses cousins, où, 

contre le gré de ces derniers, étaient hébergés des soldats de l’armée 

afghane. Au cours de cette attaque, cinq soldats auraient trouvé refuge 

chez lui. Le lendemain matin, constatant qu’il avait hébergé des soldats, 

les villageois l’auraient dénoncé aux talibans. Ces derniers auraient proféré 

des menaces à son encontre, dont il aurait eu connaissance par son père 

ainsi que d’autres personnes. L’accusant de soutenir l’armée afghane, les 

talibans auraient clamé qu’il méritait la mort et qu’ils allaient mettre le feu à 

sa maison. Son frère (…) aurait également reçu des menaces sur son 

téléphone liées à son activité. Sur conseil de leur père, tous deux et son 

cousin précité (cf. let. A.) vivant dans la maison d’à côté auraient demandé 

l’hospice à un voisin. A la reprise des combats deux ou trois jours plus tard, 

les talibans à leur recherche se seraient rendus dans leurs maisons 

respectives et, ne les trouvant pas, les auraient incendiées. Ils n’auraient 

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alors eu d’autre choix que de prendre la fuite, rejoignant G._______ en 

voiture, puis F._______, d’où ils auraient appris par des habitants de leur 

village que les talibans les avaient localisés. Ils auraient continué leur 

voyage pour l’Iran, où ils auraient séjourné un an avant d’être expulsé vers 

l’Afghanistan. De retour en Iran deux semaines plus tard, ils auraient 

ensuite rejoint la Turquie et divers pays d’Europe avant d’arriver en Suisse.  

Le requérant a par ailleurs indiqué que deux mois après la prise de pouvoir 

des talibans, ces derniers avaient localisé sa famille et pris en otage son 

père et l’un de ses frères durant une semaine, avant de les relâcher sur 

ordre des anciens.  

A l’appui de sa demande d’asile, il a produit une photographie de sa tazkira, 

des carnets de notes scolaires, un lot de photographies ainsi qu’une clé 

USB contenant trois vidéos. 

D.  

Le 27 mars 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM ou 

autorité inférieure) a transmis un projet de décision à l’intéressé. 

Ce dernier a pris position le lendemain. 

E.  

Par décision du 29 mars 2023, notifiée le jour même, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de 

son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 

En substance, le SEM a retenu que les déclarations du requérant ne 

remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile inscrites à l’art. 3 LAsi, ni aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. Il a retenu en 

particulier que l’intéressé n’avait pas rencontré de problème direct et 

personnel avec les talibans, mais avait tout au plus eu vent de menaces le 

concernant par l’intermédiaire de son père et de villageois, rappelant que, 

d’après la jurisprudence du Tribunal, de simples ouï-dire étaient 

insuffisants pour retenir l’existence d’une crainte fondée de persécution et 

précisant que les menaces dirigées contre son frère B._______ étaient 

liées à son métier de (…). S’agissant de ce dernier point, il a ajouté que 

celui-ci avait obtenu l’asile en raison de son profil particulier, tout en 

rappelant que chaque demande d’asile était traitée de manière distincte et 

personnelle et que les événements qu’ils avaient vécus ensemble ne 

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représentaient qu’un facteur cumulatif. Il a par ailleurs considéré que 

l’attitude du recourant consistant à rester vivre seul dans son village malgré 

les menaces des talibans ne correspondait pas à celle d’une personne qui 

se sentait menacée. Il a ainsi conclu que le recourant ne présentait pas un 

profil à risque susceptible d'intéresser les talibans en cas de retour 

en Afghanistan. Quant à l’enlèvement dont auraient été victimes son père 

et un autre frère deux mois après la prise de pouvoir des talibans, il a relevé 

qu’aucune preuve ne permettait de tenir cet événement pour vrai, qu’il avait 

quoi qu’il en soit eu lieu une année et demi auparavant et que sa famille 

n’avait plus été importunée depuis. Il a au demeurant souligné que les 

activités menées par son oncle pour les Allemands et les Américains – 

alléguées postérieurement à son audition – n’étaient pas susceptibles de 

modifier son appréciation. 

F.  

Le 28 avril 2023, l’intéressé a interjeté recours contre la décision précitée 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel il 

a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au 

renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire. 

Sur le plan procédural, il a requis l’assistance judiciaire partielle et la 

jonction de sa cause avec celle concernant C._______ (N […]). 

Sous le grief tiré d’une violation de son droit d’être entendu pour défaut de 

motivation, l’intéressé reproche au SEM de ne pas avoir examiné ses 

déclarations à l'aune de sa minorité et de son faible niveau d’éducation, 

ainsi que d’avoir exclu toute crainte de persécutions futures sur la base de 

considérations générales, sans analyse individuelle « au vu de son profil 

comportant de multiples facettes de risques ». Sur le fond, il allègue que 

son récit ne contient aucun indice d’invraisemblance, dès lors qu’il est 

spontané, fluide, précis et exempt de contradictions. Réitérant les 

événements l’ayant conduit à l’exil, il expose en outre qu’au début du mois 

de février, les talibans se sont enquis de sa localisation auprès d’un proche 

resté en Afghanistan ainsi qu’auprès des villageois. Il conteste par ailleurs 

le caractère abstrait des menaces reçues, fondées sur de simples ouï-dire, 

affirmant au contraire que les talibans les avaient mises à exécution en 

incendiant sa maison, tel qu’attesté par les photographies produites. 

Compte tenu de tous ces éléments, il estime encourir un risque de 

persécutions directes par les talibans en guise de représailles pour avoir 

collaboré avec les forces armées afghanes. D’autre part, il se prévaut d’un 

risque de persécution réfléchie, en raison du profil des membres de sa 

famille, en particulier de son frère (…), invoquant que chacun d’entre eux 

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court des risques concrets de persécution. Il craint enfin des mesures de 

représailles du fait des activités passées de son oncle pour les Allemands 

et les Américains. 

G.  

Par décision incidente du 19 juillet 2023, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire partielle, a rejeté la demande de jonction 

des causes E-2416/2023 et E-2413/2023 et a invité le SEM à déposer sa 

réponse jusqu’au 31 juillet 2023. 

Le 31 juillet 2023, le délai précité a été prolongé jusqu’au 17 août suivant. 

H.  

Dans sa réponse du 17 août 2023, considérant que le recours ne contenait 

aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de 

vue, le SEM a proposé le rejet du recours.  

Il considère en substance que malgré son âge, le recourant a été tout à fait 

à même de s’exprimer sur ses motifs d’asile et n’a jamais exprimé de 

difficulté à cet égard durant son audition, rappelant que celui-ci avait quitté 

son pays sans ses parents et était resté à la maison seul pour s’occuper 

du bétail, ce qui atteste un certain degré de maturité. Pour le reste, il 

maintient que l’intéressé n’a jamais été directement confronté aux talibans 

et exclut toute crainte actuelle de persécution réfléchie dans la mesure où 

il n’a pas rencontré d’ennuis en raison de l’activité de son frère.  

I.  

Dans sa réplique du 31 août 2023, le recourant soutient que compte tenu 

de son âge au moment des faits ([…] ans) et du traumatisme subi, il n’est 

pas en mesure de reconstituer l’ensemble des événements qu’il a vécus 

comme le ferait une personne majeure. Il relève par ailleurs avoir été 

personnellement inquiété en raison de l’activité de son frère (…), tout en 

indiquant que les talibans ne font aucune distinction basée sur cette 

activité, raison pour laquelle il présente lui-même un profil à risque tout 

aussi important.  

J.  

Par courrier du 27 octobre 2023 (date du sceau postal), Mourad Appraoui, 

juriste auprès de Caritas Suisse, a informé le Tribunal qu’il représentait 

désormais le recourant, compte tenu du changement d’activité d’Arthur 

Vuillème. 

 

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K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la 

forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de 

l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de 

l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours 

est recevable. 

2.  

Le recourant se plaint d’abord d’une violation de son droit d’être entendu, 

laquelle s’avère toutefois infondée. En effet, l’on peine à comprendre quel 

argument le recourant entend tirer de sa minorité, de son faible niveau 

d’éducation et du caractère constant de ses déclarations, dans la mesure 

où il n’expose ni avoir été empêché de s’exprimer sur l’intégralité de ses 

motifs d’asile, ni que l’état de fait retenu par le SEM serait incomplet ou 

inexact. Contrairement à ce qu’il semble soutenir dans son recours, son 

récit a été clair et relativement précis, de sorte qu’il n’a subi aucun 

inconvénient lié à son jeune âge. Il apparaît au surplus exhaustif, dans la 

mesure où le recourant s’est exprimé non seulement sur les événements 

qui l’ont conduit à l’exil mais également sur les craintes de persécution qu’il 

redoute en raison des activités de son frère ou d’autres membres de sa 

famille, allégations qu’il a encore eu l’occasion de compléter dans le cadre 

de la procédure de recours. Le recourant perd de vue que son récit n’est 

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pas contesté dans sa globalité mais que seule demeure litigieuse la 

question de savoir si les menaces invoquées sont vraisemblables, cas 

échéant si elles sont ciblées, concrètes et suffisamment intenses pour se 

révéler déterminantes. Aussi, son récit n’apparaît ni lacunaire ni de qualité 

inférieure à celui d’une personne majeure, que ce soit pour des motifs liés 

à son âge, à son faible degré de formation ou encore à son vécu 

traumatique. Dans ces conditions, aucun reproche ne saurait être retenu à 

l’encontre du SEM, étant encore précisé que dite autorité a mené la 

procédure en tenant précisément compte de la minorité du recourant 

Partant, les griefs d'ordre formel avancés dans le recours doivent être 

écartés. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures et de son 

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appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

4.  

4.1  

4.1.1 En l’espèce, il sied d’emblée de relever que l’enchaînement 

d’événements décrits par le recourant, découlant de la situation précaire 

vécue dans sa région d’origine et ayant conduit à son départ du pays n’est 

pas contesté en tant que tel. Cela étant, après un examen attentif du 

dossier, le Tribunal retient, à l’instar du SEM, que les craintes exprimées 

par le recourant ne se distinguent pas de celles d’autres personnes 

confrontées à une situation de conflit, de sorte qu’en l’absence d’un profil 

de risque particulier, celui-ci ne peut se voir reconnaître une crainte de 

persécution en cas de retour, malgré son vécu douloureux. 

En effet, le Tribunal considère que le recourant n’a pas fait l’objet de 

menaces concrètes et ciblées par le mouvement taliban. Contrairement à 

ce qu’il semble soutenir dans son recours, il a constamment allégué lors 

de son audition que les menaces avaient été directement adressées à son 

frère (…), par téléphone (cf. procès-verbal [PV] d’audition, R4, 2ème par.) et 

qu’il en avait lui-même pris connaissance par l’intermédiaire de son père, 

de villageois et par les bruits qui couraient à la mosquée (cf. idem). A ce 

sujet, c’est à juste titre que le SEM a considéré que les renseignements 

reçus par les villageois et les membres de sa famille ainsi que les rumeurs 

circulant à son sujet à la mosquée ne suffisaient pas, à eux seuls, à retenir 

l’existence d’une crainte fondée de persécution selon le droit d’asile. 

Certes, le recourant a indiqué que les menaces lui étaient destinées au 

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même titre que son frère et son cousin puisqu’elles portaient notamment 

sur le fait qu’ils avaient hébergé des soldats de l’armée. Toutefois, aucun 

indice ne permet de prouver que tel serait le cas. Invité par le SEM à 

s’exprimer davantage sur lesdites menaces, il s’est contenté d’une réponse 

stéréotypée, indiquant que les talibans leur avaient fait savoir qu’ils allaient 

les tuer et mettre le feu à leur maison (cf. PV d’audition, R11). De ses 

propres aveux, il n’a toutefois jamais été personnellement en contact avec 

le mouvement (cf. PV d’audition, R13). Force est donc de constater que 

ses interactions avec les talibans n’atteignent pas le degré d’intensité 

requis pour se révéler déterminantes en matière d’asile. Quant à l’incendie 

de sa maison, qu’il considère comme la concrétisation des menaces 

proférées par les talibans, aucun indice ne permet de conclure qu’il ait eu 

lieu dans les circonstances décrites. .   

4.1.2 Partant, c’est à raison que le SEM a exclu l’existence de menaces 

suffisamment concrètes, intenses et personnelles à l’encontre du recourant 

et écarté la haute vraisemblance d’un risque de persécution future à titre 

personnel. 

4.2 Le recourant ne saurait non plus se prévaloir d’une crainte de 

persécution réfléchie au motif que son frère (…) aurait obtenu l’asile ou que 

son oncle aurait collaboré à l’époque avec les Allemands et les Américains.  

4.2.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est 

admise lorsque des proches d'une personne persécutée sont exposés à 

des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette personne 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.). Il y a lieu d'apprécier l'intensité 

du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas 

d'espèce. Il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont pas 

nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles 

peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 

faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour 

punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un 

d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et 

ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en 

question. Il incombe à celui qui se prévaut d’une persécution réfléchie 

d'expliquer les risques encourus du fait des agissements de ses proches 

et leur impact sur sa situation personnelle. 

4.2.2 En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait été 

importuné par les autorités en raison des activités de son frère et de son 

oncle. S’agissant du premier, il sied de relever que l’asile a été octroyé à 

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Page 10 

B._______ essentiellement en lien avec les activités qu’il a menées en sa 

qualité de (…) engagé en faveur des droits humains et de son profil 

particulièrement exposé. Il a en effet (…) sur des thèmes de société 

particulièrement hostiles à l’idéologie talibane et promouvant les valeurs 

occidentales. Comme précisé par le SEM dans sa réponse, les explications 

portant sur l’hébergement des soldats de l’armée afghane ne constituent 

qu’un facteur supplémentaire plaidant en faveur de l’octroi de l’asile, sans 

se révéler déterminant en tant que tel. Dans ces circonstances, il importe 

peu qu’une partie des motifs d’asile invoqués par B._______ porte sur des 

faits identiques à ceux avancés par le recourant. Tout laisse en effet à 

croire que B._______ se trouvait déjà dans le collimateur des talibans 

avant même d’avoir hébergé des soldats de l’armée afghane chez lui.  

Aucun indice concret ne permet toutefois de tirer des conclusions similaires 

à l’égard du recourant, ni de retenir que le profil de son frère aurait un 

impact concret sur sa situation personnelle. Contrairement à ce qu’il 

soutient et bien qu’il affirme dans sa réplique avoir été personnellement 

inquiété par les talibans du fait de l’activité de son frère (…), il n’a pas été 

en mesure d’en indiquer les circonstances. L’on peine en outre à 

comprendre son argument contradictoire tendant à affirmer que les talibans 

ne feraient aucune distinction basée sur l’activité de (…) de son frère, dès 

lors qu’une telle allégation va à l’encontre d’un risque de persécution 

réfléchie.  

Enfin, rien n’indique non plus que les activités passées de son oncle 

auraient une influence quelconque sur sa situation, le recourant n’avançant 

pas même le début d’un indice dans ce sens.  

4.3 Il convient encore de rappeler que le fait de provenir d'une région où 

sévit une guerre, une guerre civile ou des événements analogues, soit le 

fait d'être touché par les conséquences d'un conflit, au même titre que tous 

les habitants de la région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour 

être reconnu comme réfugié, ce malgré le risque élevé d'y subir de graves 

préjudices (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal D-624/2022 du 15 mars 

2022 p. 8). 

4.4 En définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé ne 

peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en 

Afghanistan, que ce soit à titre personnel ou réfléchi. 

 

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Page 11 

5.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu 

d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan.  

8.  

En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 

ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 

En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 

dans son entier. 

9.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la 

procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2). 

Dans la mesure toutefois où la demande d'assistance judiciaire partielle a 

été admise par décision incidente du 19 juillet 2023, il est statué sans frais. 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :