# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9601daf-9992-54e9-915a-d2f75afb5997
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 14.09.2015 200 2014 853
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2014-853_2015-09-14.pdf

## Full Text

200.2014.853/931.AI

ANP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 14 septembre 2015

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière

A.________
représenté par B.________
recourant

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à deux décisions de ce dernier des 30 juillet et 17 septembre 2014

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1957, marié et père de trois enfants adultes, ne dispose 
d’aucune formation professionnelle certifiée (interruption de deux 
apprentissages). Après avoir travaillé pendant plusieurs années dans la 
branche horlogère (lavage, assemblage de pièces et conciergerie), il a été 
engagé en octobre 1991 à La Poste Suisse d’abord comme employé 
d’exploitation, puis a travaillé dans le service logistique dès novembre 
2008. Licencié à fin février 2009 par son employeur en raison d’une 
restructuration interne, il a bénéficié par ce dernier pendant 12 mois d’un 
programme de placement externalisé n’ayant pas abouti et a de fait ensuite 
perçu des indemnités de l’assurance-chômage (AC), dont il s’est désinscrit 
le 14 octobre 2011. Par le biais de cette dernière, il a également suivi une 
formation rudimentaire dans la gestion technique d’immeubles. A titre 
accessoire, il a été engagé dans les années 1980 jusque vers 2010 comme 
organiste auprès d’une paroisse et a aussi effectué pendant quelques 
années à compter de 1997 des travaux de conciergerie. L’assuré perçoit 
l’aide sociale depuis décembre 2011 (pour tout ce qui précède: dossier 
[dos.] assurance-invalidité [AI] 1/4 ch. 6.5; 16/6-7 ch. 5.4; 21/4 et 8; 26/3 
ch. 2; 70/2; 77/3; 88/1 ch. 6; 90.1/8-9; 175/9). 

Annoncé en premier lieu à l’AI en raison d’une diminution de son acuité 
auditive, l’assuré s’est vu octroyer des moyens auxiliaires (MA) sous forme 
d’appareils acoustiques (voir décision et communication y relatives des 
28 août 2001 et 12 novembre 2008). En date du 15 avril 2010 (formulaire 
réceptionné le 19 avril 2010), il a requis auprès de la même assurance des 
mesures professionnelles en invoquant des troubles de l’audition, des 
difficultés articulaires et des apnées du sommeil datant de plus de 10 ans.

B.

A réception de cette demande, l’Office AI Berne a notamment sollicité 
l’appréciation du généraliste traitant. Après s’être enquis de l’avis de son 

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service médical régional (SMR), le même office a informé l’assuré le 
30 novembre 2010 qu’il envisageait de lui refuser une rente (degré 
d’invalidité de 17%). Malgré les objections de l’intéressé étayées par le 
résultat d’analyses attestant la présence chez lui d’une anomalie 
génétique, l’Office AI a confirmé son préavis par décision formelle du 
10 février 2011. Un recours interjeté le 14 mars 2011 par l’assuré, 
représenté, contre ce prononcé et étayé par de nouveaux éléments 
médicaux, a été rayé du rôle du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) suite à la reconsidération par l’Office AI de sa décision contestée par 
prononcé d’annulation du 17 mars 2011 (JTA AI/2011/254 du 30 mars 
2011). Le jour même de cette reconsidération, l’Office AI a sollicité 
l’appréciation du psychiatre de l’assuré, puis consulté le SMR par le biais 
de médecins généraliste et psychiatre. Un bilan des potentiels 
professionnel et médical (BPM) a été organisé du 20 juin au 15 juillet 2011 
et une expertise psychiatrique ordonnée courant septembre 2011. 

Un préavis du 23 janvier 2012 niant le droit à une rente (degré d’invalidité 
de 11%) a été entériné par décision du 22 mars 2012. Suite à son 
hospitalisation du 24 au 27 avril 2012 pour de multiples myalgies, l’assuré a 
subi en juillet 2012 des investigations neurologiques et radiologiques ayant 
révélé la présence d’une syringomyélie (développement d'une cavité au 
centre de la moelle épinière). Saisi d’un recours formé le 7 mai 2012 contre 
la décision précitée, le TA a pris acte des conclusions concordantes des 
parties tendant à son annulation et au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire (JTA AI/2012/450 du 28 septembre 2012).

C.

A nouveau saisi du dossier, l’Office AI a recueilli l’appréciation de la 
clinique neurologique spécialisée (C.________) dans laquelle l’assuré a été 
hospitalisé du 20 novembre au 8 décembre 2012 en raison d’un syndrome 
douloureux gauche prononcé et de chutes récidivantes accrues sans 
étiologie claire. Sur recommandation de la généraliste du SMR, à laquelle 
ont encore été transmises diverses radiographies, l’intéressé a été adressé 
à une neurologue du SMR en vue d’un examen personnel. 

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En date du 20 décembre 2013, l’Office AI a informé l’assuré qu’il 
envisageait de lui allouer une demi-rente d’invalidité à compter du 1er juillet 
2013 (degré d’invalidité de 50%). Suite aux objections de l’intéressé, 
représenté, le même office a annulé sa préorientation et l’a remplacée par 
un nouveau préavis en date du 17 avril 2014 accordant une demi-rente dès 
le 1er juillet 2013 sur la base d’un degré d’invalidité désormais estimé à 
55%. L’assuré s’est opposé par son mandataire à ce nouveau prononcé 
provisoire en date du 27 mai 2014 et l’Office AI a invité le SMR à prendre 
position quant à ses griefs. Selon décision du 30 juillet 2014, le même 
office a statué sur le droit de l’assuré à prétendre une demi-rente dès le 
1er septembre 2014 (degré d’invalidité de 55%), puis a rendu le 
17 septembre 2014 une décision complémentaire quant à la période 
rétroactive d’octroi de la demi-rente à compter du 1er juillet 2013 (en soi 
déjà motivée avec la première décision et ainsi fondée également sur un 
degré d’invalidité de 55%).

D.

Par acte du 15 septembre 2014, l’assuré, par son mandataire, a porté le 
litige devant le TA en concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision du 30 juillet 2014 de l’Office AI, principalement à 
l’octroi d’une rente d’invalidité entière, subsidiairement au renvoi du dossier 
à l’office précité pour instruction complémentaire et nouvelle décision et, en 
tout état de cause, à l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux frais de 
justice et à la dispense dès lors de fournir une avance de frais. Selon un 
courrier du 1er octobre 2014, le recourant a de plus informé le TA que son 
recours interjeté le 15 septembre 2014 valait également à l’encontre de la 
décision complémentaire rendue le 17 septembre 2014 par l’Office AI. En 
date du 21 octobre 2014 et dans le délai prolongé à cet effet par la Juge 
instructrice, il a par ailleurs complété sa requête d’assistance judiciaire en 
produisant la formule idoine dûment complétée ainsi que diverses pièces 
justificatives.

L’intimé a renoncé le 24 novembre 2014 à présenter une réponse, se 
limitant à conclure au rejet du recours. 

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En date du 5 décembre 2014, le mandataire du recourant a fait parvenir sa 
note d’honoraires ainsi que copie d’un nouveau rapport médical que la 
Juge instructrice a transmis à l’Office AI pour information. Par la suite, 
l’assuré, par son représentant, a encore reçu une réponse à son courrier 
du 3 juin 2015 s'enquérant de l’état d’avancement de son dossier.

En droit:

1.

1.1 Les décisions des 30 juillet et 17 septembre 2014 représentent 
l'objet de la contestation; elles ressortissent au droit des assurances 
sociales et accordent, respectivement, une demi-rente d’invalidité au 
recourant à partir du 1er septembre 2014 ainsi que pour la période 
rétroactive courant dès le 1er juillet 2013, également motivée avec la 
première décision. L'objet du litige porte sur l'annulation de ces décisions et 
l'octroi au recourant d'une rente entière d'invalidité prenant effet avant le 
1er juillet 2013 et, à titre subsidiaire, sur le renvoi du dossier à l'Office AI 
pour complément d’instruction et nouvelle décision. Dans la mesure où le 
recours tendrait au vu du rapport médical du 27 octobre 2014 (fondé sur 
une consultation du 16 octobre 2014) produit devant le TA à ce que le 
Tribunal connaisse de situations de fait postérieures à la date déterminante 
des décisions attaquées, il dépasserait l’objet de la présente contestation 
(ATF 130 V 138 c. 2.1).

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 ainsi que 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 

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1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Par cette nouvelle 
réglementation, les précédents principes de droit non écrits et, en 
particulier, la jurisprudence relative à l’exclusion des facteurs étrangers à 
l’invalidité et au principe de l’exigibilité sont désormais explicitement ancrés 
dans la loi (ATF 140 V 197 c. 6.2.1, 135 V 215 c. 7.3; Message concernant 
la 5ème révision de l’AI, FF 2005 p. 4285 ss; voir aussi ancien [anc.] art. 4 
al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).

2.2 Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 

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celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). 

2.3 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 

Pour autant que les rapports du SMR satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires, ils ont une valeur probante comparable à celles d'autres 
expertises (SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si toutefois un cas d'assurance 
devait être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient 
alors de poser des exigences sévères en matière d'appréciation des 
preuves. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée doivent également être pris en considération. Si les 
conclusions des constatations d'une personne spécialisée interne à 
l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un médecin 
traitant, l'indication générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 
c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au 
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à 
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une 
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6). 

2.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 

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l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Dans sa motivation commune à ses deux décisions contestées, 
l’intimé a estimé que l’exercice d’une activité adaptée était encore exigible 
du recourant dans une mesure de 50%, sans diminution supplémentaire du 
rendement. Pour déterminer cette capacité résiduelle de travail, l’Office AI 
s’est fondé sur les conclusions d’une neurologue du SMR ainsi que sur 
celles de l’expert psychiatre mandaté par ses soins. Le degré d’invalidité, et 
par là, le droit aux prestations, a ensuite été fixé en comparant un revenu 
statistique sans handicap dans la logistique et les tâches d’état-major 
(Fr. 63'153.- par an) avec un revenu statistique correspondant à une 
activité adaptée au handicap moyennant un abattement de 10% lié aux 
restrictions encourues (Fr. 28'229.- annuels). Sur la base du manque à 
gagner de 55% en résultant, l'intimé a alloué au recourant une demi-rente 
dès le 1er juillet 2013 (à l’échéance du délai d’attente d’une année ayant 
couru dès le diagnostic connu de syringomyélie). 

Pour sa part, le recourant se rallie à l’appréciation de la clinique 
neurologique spécialisée qui lui reconnaît une capacité de travail de 50 à 

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60% dans une activité adaptée assortie de nombreuses restrictions rendant 
son exercice possible uniquement en milieu occupationnel. Dès lors, il 
considère que sa capacité de travail est nulle ou pratiquement nulle dans 
une activité telle qu’offerte sur le marché libre de l’emploi, ce que 
confirmeraient également les diagnostics du SMR pris en compte dans leur 
globalité. Dans l’hypothèse où une capacité de travail économique devait 
néanmoins lui être reconnue, l’assuré se prévaut de l’abattement maximal 
de 25% sur son revenu d’invalide et conclut à une réévaluation de son 
salaire sans handicap en fonction des allocations et primes dont il 
bénéficiait dans son dernier emploi. Enfin, il conteste le début du droit à la 
rente qu’il estime antérieur à celui arrêté par l’intimé, à mesure que 
l’affection génétique qu’il présente serait nécessairement plus ancienne. 

3.2

3.2.1 Sur le plan somatique et s’agissant des diagnostics influençant la 
capacité de travail, le SMR, par le biais d’un généraliste FMH, a 
initialement retenu une surdité bilatérale et des crampes d’origine 
indéterminée du membre supérieur gauche datant de 2010 - en précisant 
encore que le généraliste traitant imputait les absences fréquentes au 
poste de travail à des raisons essentiellement sociales ou réactionnelles à 
une surcharge psychique. A l’instar de ce confrère, le médecin du SMR 
définissait un profil d’exigibilité portant sur un emploi à 80% dans un 
environnement non bruyant et n’impliquant pas de charges de plus de 
20 kg, ni de travaux requérant une forte concentration (rapport AI du 
6 juillet 2010 du généraliste traitant y compris annexes; rapport du 
7 octobre 2010 du SMR). Nonobstant l’anomalie génétique diagnostiquée 
par un centre hospitalier universitaire (D.________]; microdélétion 
hétérozygote du bras court du chromosome 16 en 16p11.2), ayant par la 
suite amené le généraliste traitant à attester une capacité résiduelle de 
travail réduite à 50%, le SMR a confirmé le 8 février 2011 le profil 
d’exigibilité prédécrit, au motif que l’assuré avait pu exercer une activité 
professionnelle adaptée jusqu’à son licenciement pour raisons 
économiques (dos. AI 32/2-3; 34/2; 41/2-5). Pour sa part, le généraliste 
traitant a encore précisé que l’assuré n’avait pu poursuivre cette activité 
lucrative qu’en raison du régime spécial aménagé par l’employeur et que 

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l’on ne pouvait ainsi se référer à une activité dans l’économie libre pour 
apprécier sa capacité de travail. Lors du BPM organisé sur les conseils du 
SMR (dos. AI 50/3), une doctoresse généraliste FMH dudit service médical 
a rencontré l’assuré lors des entretiens d’entrée et de fin de mesure 
professionnelle en date des 21 juin et 14 juillet 2011. Dans son rapport 
médical y consécutif du 24 août 2011, cette généraliste a fait état d’un 
status après opération du genou (ligaments croisés) et d’un surpoids 
rendant inexigible un travail lourd, mais a estimé que l’assuré ne subissait 
aucune limitation de temps ou de rendement dans un travail léger à 
moyennement lourd (jusqu’à 20 kg) et pas trop intellectuel. Sans 
répercussions sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué des apnées 
obstructives en l’état appareillées, une surdité également traitée par des 
dispositifs idoines, des douleurs et crampes sans explication organique sur 
le côté gauche, surtout au niveau du bras et de la hanche, une humeur un 
peu déprimée mais pas de manière constante, un raccourcissement du 
chromosome 16p11.2 selon les résultats de laboratoire, ainsi que des 
éléments subjectifs rapportés d’agressivité et de grande fatigue. Ces 
conclusions ont été renouvelées, respectivement intégrées dans le rapport 
du BPM du 2 septembre 2011.

3.2.2 Suite à son admission du 24 au 27 avril 2012 dans un hôpital 
régional (E.________) qui a diagnostiqué un syndrome polyalgique 
chronique d’origine indéterminée et aux examens neurologiques y 
consécutifs en juillet 2012 dans un hôpital cantonal (F.________) ayant 
révélé la présence d’une syringomyélie, la généraliste précitée du SMR a 
requis et examiné le dossier radiologique complet de l’assuré, puis sollicité 
un examen médical auprès d’une neurologue du SMR (dos. AI 96/22-25; 
102/4-7; 104/3-5; 120; 139/1). Dans son rapport y relatif du 27 septembre 
2013, cette nouvelle spécialiste a retenu comme diagnostic influençant la 
capacité de travail une syringomyélie à la hauteur C5 jusqu’à Th4 associée 
à un syndrome douloureux neurogène chronique, un niveau suspendu ainsi 
qu’une discrète spasticité et, sans répercussions sur la capacité de travail, 
une microdélétion du bras court du chromosome 16, une dysmorphie 
clinique, de l’adiposité, un trouble de l’apprentissage et de la parole, une 
surdité, une anamnèse familiale positive, une polyneuropathie mixte 
démyélinisante avec accentuation à gauche et crampes musculaires 

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douloureuses, des épisodes dépressifs récidivants, des apnées du sommeil 
appareillées, des chutes répétées suite à des trébuchements dans le cadre 
de la syringomyélie et la polyneuropathie, ainsi qu’une surdité bilatérale de 
l’oreille interne avec appareillage acoustique des deux côtés. D’après elle, 
la description des maux apparaît crédible et le résultat de l’examen clinique 
compatible avec la présence neuroradiologique d’un syrinx (sorte de 
cavité). La neurologue du SMR estime que la couverture médicamenteuse 
est suffisante sous réserve d’une prise plus conséquente d’antidépresseurs 
propre à améliorer l’humeur, mais souligne une compliance 
médicamenteuse insatisfaisante d’après les contrôles de laboratoire 
effectués. Tout en relevant les faibles ressources disponibles chez l’assuré, 
elle conclut à une capacité de travail de 50% dans une activité corporelle 
légère essentiellement assise et sans exigences élevées quant aux 
capacités cognitives et la motricité fine. Dans l’intervalle, le généraliste 
traitant a quant à lui estimé que la syringomyélie rendait impossible une 
quelconque activité professionnelle, alors que la clinique neurologique 
spécialisée où l’assuré a séjourné du 20 novembre au 8 décembre 2012 a 
attesté une capacité de travail de 50 à 60% en milieu protégé et ce, sur la 
base d’un tableau clinique pratiquement identique à celui évoqué par la 
neurologue du SMR (hormis une dystonie dans la partie gauche du corps 
retenue en sus; voir rapport AI de cette clinique du 25 février 2013; au 
surplus: dos. AI 102/3; 121/4-5; 128/2-10).

3.2.3 Dans son évaluation du 30 septembre 2013 intégrant les derniers 
éléments médicaux ci-dessus y compris le résultat de l’imagerie par 
résonance magnétique (IRM) du 25 juillet 2012 auprès de l’hôpital cantonal 
ayant révélé la syringomyélie, la généraliste du SMR a émis quelques 
réserves à l’égard de l’appréciation de la clinique neurologique spécialisée 
concernant ce nouveau diagnostic vu l’absence en l’espèce des 
symptômes types de celui-ci, de la polyneuropathie de démyélinisation 
axonale mixte étant donné les réflexes normaux constatés, ainsi que des 
douleurs remontant à plus de 20 ans et dont l’importance serait ici 
contredite par la médication relativement faible prise à cet effet. Cette 
même doctoresse précisait en outre que les chutes récidivantes décrites 
par l’assuré pouvaient être compatibles avec un surplus de consommation 
d’alcool, lequel n’avait certes pas été confirmé par les derniers tests 

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sanguins, mais dont on ignorait s’il était avéré en 2010 ou 2011. Les 
modifications constatées d’un point de vue neurologique (réflexes, clonus) 
traduiraient néanmoins une péjoration de la situation médicale ne pouvant 
être datée précisément, mais qui serait intervenue après le BPM au plus tôt 
en juillet 2012. Le 22 janvier 2014, le généraliste traitant a confirmé 
l’incapacité de travail à 100% attestée précédemment, précisant encore 
que l’état de santé de son patient allait en se dégradant et que des 
interventions chirurgicales avaient été réalisées au cours des derniers mois 
(opération du genou droit en 2013). Se prononçant suite aux objections 
formulées à l’encontre de la préorientation du 17 avril 2014, le SMR, par sa 
généraliste, a contesté que la syringomyélie puisse expliquer les douleurs 
présentes, dès lors que celles-ci existaient depuis des années et que la 
neurologue du SMR n’avait en sus attesté qu’une légère spasticité. Si le 
profil d’exigibilité de cette spécialiste se basait ainsi essentiellement sur 
l’IRM, et non sur son propre examen clinique, la généraliste du SMR 
indiquait néanmoins ne pouvoir s’en écarter vu son absence de 
spécialisation en neurologie (rapport du 4 juillet 2014). 

3.3

3.3.1 Du point de vue psychiatrique, le généraliste traitant a initialement 
posé le diagnostic «F33» selon l’ICD-10 (classification internationale des 
troubles psychiques) correspondant à un trouble dépressif récurrent avec 
un épisode actuellement léger, et fait état d’un traitement médicamenteux 
antidépresseur ainsi que d’un suivi auprès d’un psychiatre depuis plusieurs 
années (rapport du 6 juillet 2010, ch. 1.1 et 1.5). Le diagnostic précité n’a 
plus été évoqué par ce médecin dans son rapport ultérieur du 4 mars 2011. 
Par la suite, l’assuré a consulté un médecin psychiatre qui a attesté, dès sa 
première consultation le 7 mars 2011, une incapacité de travail à 100% 
pour une durée indéterminée en raison d’un trouble dépressif majeur 
récurrent générant une fatigabilité ainsi qu’une altération de l’attention et de 
la concentration (dos. AI 42/2). Dans son rapport AI du 23 mars 2011, ce 
spécialiste a détaillé la symptomatologie observée sous forme d’un état de 
tristesse, de culpabilisation, d’irritabilité, de sommeil agité, de fatigue 
matinale, de perte de goût aux choses de la vie et d’idées suicidaires 
répétées depuis plusieurs mois. Il a indiqué avoir maintenu la médication 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 13

antidépressive instaurée par le généraliste traitant et a émis un pronostic 
très réservé vu l’absence, selon lui, de mesures médicales propres à 
réduire les restrictions psychiques encourues. En date du 7 novembre 
2011, le même psychiatre a encore précisé qu’un nouveau traitement 
médicamenteux avait sensiblement amélioré l’état de santé psychique, 
mais qu’une reprise du travail même à temps partiel ne pouvait être 
envisagée qu’avec des mesures d’accompagnement et de réadaptation 
professionnelle.

Dans l’intervalle, le 17 mai 2011, une psychiatre du SMR a contesté 
l’incapacité de travail à 100% postulée précédemment par le psychiatre 
traitant vu l’absence de limitations cognitives propres à étayer un épisode 
dépressif sévère, mais a jugé qu’une expertise psychiatrique pouvait 
s’avérer souhaitable. La généraliste du SMR consultée lors du BPM a 
également recommandé de telles investigations et ce, bien que le 
recourant ne se soit rendu chez un psychiatre qu’après que l’AI lui eut 
signifié un refus de rente (en date alors du 10 février 2011, c. B supra) et 
n’ait pas pris de médication psychiatrique importante (dos. AI 77/6). 

3.3.2 Dans leur expertise du 29 décembre 2011, le médecin psychiatre 
mandaté par l’AI ainsi qu’une psychologue FSP ont diagnostiqué selon le 
DSM-IV-TR (manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) un 
état dépressif majeur de gravité légère à moyenne (ainsi souligné dans le 
rapport d’expertise), une personnalité frustre avec quelques traits 
obsessionnels et une intelligence limite, ainsi qu’un licenciement de La 
Poste et une insécurité professionnelle. D’après leurs constatations 
appuyées par les symptômes peu significatifs décrits par le généraliste 
traitant, aucun élément ne permet de justifier un état dépressif majeur et le 
qualificatif de récurrent retenu par certains confrères s’avère abusif. Il se 
serait en réalité agi d’un trouble de l’adaptation lié à une situation sociale et 
professionnelle délicate. Dans ce contexte, les experts mentionnent le 
résultat des tests psychométriques qu’ils ont pratiqués sur l’assuré et la 
très mauvaise concordance qui en résulte entre les tests d’hétéro-
évaluation (hamilton 17 [dépression] et hamilton anxiété) et ceux d’auto-
évaluation (beck 21 [dépression], questionnaire C.D. Spielberger & Al., 
SCL [symptom check-list]-90R), ces derniers étant globalement surcotés. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 14

Ils soulignent au surplus que leur propre examen clinique a mis en 
évidence une baisse légère de l’humeur, des difficultés occasionnelles à se 
mettre en route, un sentiment de faiblesse et une forte émotivité, en 
l’absence donc de toute comorbidité psychiatrique. Eventuellement 
admettent-ils un état dépressif majeur de gravité moyenne à sévère du 
7 mars au 20 juillet 2011 au plus tard eu égard aux symptômes décrits par 
le psychiatre traitant dans son rapport du 23 mars 2011 (voir c. 3.3.1 
supra), lequel trouble aurait cependant suivi une évolution favorable grâce 
au traitement médicamenteux instauré, dans un second temps, par ce 
confrère. De leur propre avis toujours, le rapport du BPM établi le 
2 septembre 2011 fait état d’un sujet ayant assumé en grande partie les 
contraintes de cette mesure d’évaluation et les éléments comportementaux 
longuement développés à cette occasion vont à l’encontre d’un état 
dépressif majeur persistant. Dans leurs conclusions finales, les experts ont 
estimé que la capacité de travail du recourant oscillait éventuellement entre 
0 et 50% du 7 mars au 20 juillet 2011, mais qu’elle s’élève en tout cas à 
100% depuis le 21 juillet 2011. Quant au pronostic, il serait avant tout 
conditionné par une problématique sociale et professionnelle vu l’âge de 
l’assuré, son intelligence limitée et le fait qu’il a toujours travaillé au sein de 
la même entreprise, dans une activité simple et répétitive - tous paramètres 
confondus rendant objectivement difficile une réinsertion professionnelle. 

3.3.3 En date du 15 février 2012, le généraliste traitant a pour sa part 
précisé que l’état psychique de son patient constituait progressivement la 
problématique principale. Dans un ultime rapport du 20 février 2012, le 
psychiatre ayant jusqu’alors suivi l’assuré a confirmé son diagnostic d’un 
trouble dépressif majeur récurrent et la persistance de troubles de 
l’attention et de la concentration rendant en l’état inexigible une activité 
lucrative. L’hôpital régional a quant à lui posé le 30 avril 2012 le diagnostic 
secondaire d’un état anxio-dépressif décompensé sans idées suicidaires 
dans un contexte de difficultés psychosociales importantes, retenant 
encore que ce trouble était très marqué chez un patient se disant «à bout» 
et en détresse en raison de douleurs sans étiologie claire devenant 
insupportables. Sur la base de sa première et unique consultation du 
12 avril 2012, le nouveau psychiatre de l’assuré a diagnostiqué un trouble 
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive prolongée (ICD-

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 15

10 F43.22) entravant en l’état à 50% la capacité de travail dans une activité 
manuelle simple. A son avis, la complexité des tâches professionnelles à 
effectuer représente une limitation fonctionnelle au plan psycho-cognitif, de 
sorte qu’un emploi dans un milieu adapté à ce handicap tel que celui 
exercé en dernier lieu permettrait, cas échéant, d’améliorer 
progressivement la capacité de travail. Il a néanmoins encore précisé que 
son unique consultation du 12 avril 2012 a été en très grande partie 
occupée par les plaintes du patient et de son épouse à l’égard de l’AI et 
qu’en l’absence d’un véritable examen médical, ses conclusions ne 
reflètent que sa propre impression clinique (dos. AI 96/20-21). La clinique 
neurologique spécialisée a quant à elle évoqué à l’issue d’un bilan 
neuropsychologique détaillé un ou plusieurs épisodes dépressifs de degré 
modéré avec labilité affective (rapports y relatif des 7 et 10 décembre 
2012). Dans son rapport AI du 25 février 2013 se référant à la même 
période d’hospitalisation, la clinique précitée a fait mention d’éléments en 
faveur d’un épisode dépressif sévère avec labilité affective, évoquant au 
surplus de légères limitations cognitives (attention, mémoire, fonctions 
d’exécution) pouvant être conditionnées par l’humeur dépressive 
marquante et s’étant intensifiées depuis trois ou quatre mois.

4.

Entière valeur probante peut être reconnue aux appréciations médicales 
qui étayent la décision de l’intimé.

4.1

4.1.1 S’agissant en premier lieu de l’aspect psychiatrique, l'évaluation 
rendue par l’expert mandaté sur ce plan par l'AI, lequel s’est en outre 
adjoint en vue de celle-ci les services d’une psychologue FSP qui a 
également participé à la rédaction du rapport d’expertise, s'avère complète 
et convaincante. Le recourant n’a d’ailleurs soulevé aucun grief spécifique 
à son encontre et ce, à bon droit d’ailleurs. En effet, l’anamnèse, les 
diagnostics posés, les constatations qu’elle contient et les conclusions 
relatives à l’état de santé dénotent une connaissance approfondie de la 
situation médicale de l’assuré. Il en découle un exposé clair des faits. La 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 16

qualification de l'expert psychiatre ne peut par ailleurs être mise en doute et 
ce dernier a procédé avec raison à l’examen de l'assuré, en présence d'un 
état de fait qui ne pouvait alors guère être considéré comme clarifié au plan 
psychiatrique et vu la particularité de ce domaine médical requérant en 
principe un contact médical personnel avec le patient. Ses conclusions sont 
détaillées, bien étayées, s’avèrent logiques et ne laissent pas apparaître 
d’éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes dans leur genèse. Tout au plus peut-on formellement 
reprocher à l’expert un certain illogisme lorsqu’il exclut tout diagnostic 
invalidant en tant que tel, mais atteste néanmoins de limitations qualitatives 
et quantitatives susceptibles d’influencer la capacité de travail, à savoir une 
fatigabilité au plan physique associée parfois à des difficultés d’attention et 
de concentration, une légère irritabilité, un sentiment d’agressivité et 
occasionnellement d’inutilité du point de vue psychique et mental et, sous 
l’angle social, une personnalité frustre et un peu obsessionnelle sans 
grandes capacités d’adaptation (cpr. dos. AI 90.1/20 ch. 4.1.1 et 90.1/25 
§B.1). En réalité, il ne fait qu’énumérer les symptômes rapportés au 
quotidien par le patient, sans que ceux-ci ne puissent à son sens toutefois 
être attribués à une affection psychique ayant valeur de maladie au sens 
de l’AI (dos. AI 90.1/21-27). 

Pour justifier ses conclusions, l’expert psychiatre est de plus en mesure de 
s’appuyer sur le résultat des tests psychométriques qu’il a pratiqués avec 
une psychologue FSP et sur la tendance à la majoration ou à l’amplification 
des difficultés qui peut en être directement inférée chez l’assuré. Dans 
cette continuité, il a encore souligné que le test psychométrique Beck 21 
réalisé par le service de génétique médicale du centre hospitalier 
universitaire a fait état au début 2011 d’un inventaire de dépression de 18 
correspondant à une dépression tout au plus légère et que ce résultat était 
alors aussi contredit par les données au plan clinique et comportemental 
attestant de difficultés de concentration et à faire face à la situation 
actuelle, d’un sentiment d’inutilité, d’une irritabilité et agressivité envers les 
proches, de même que de changements d’humeur et d’un épuisement le 
soir accompagné d’une grande agitation selon les dires de l’épouse. Au 
surplus, l’expert psychiatre mandaté par l’AI a considéré que les examens 
du centre hospitalier universitaire réalisés par un docteur en psychologie et 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 17

une neuropsychologue, et non par un médecin psychiatre, en l’absence de 
tout examen clinique, ne permettaient de toute façon pas de conclure à un 
état dépressif majeur, mentionnant encore que l’inventaire de Spielberger 
(anxiété) pratiqué également par ce centre médical s’était révélé dans la 
norme. 

4.1.2 Certes, les conclusions de l’expert précité se fondent sur des 
examens pratiqués à fin octobre 2011 et la connaissance quant aux 
atteintes génétique et neurologique du recourant ont beaucoup progressé 
depuis lors, moyennant de surcroît certaines interactions possibles avec 
l’état de santé psychique. Postérieurement à l’expertise psychiatrique 
précitée, le psychiatre traitant a par ailleurs attesté une incapacité de travail 
à 100% dès le 20 février 2012 en réservant dans le même temps 
cependant une reprise à terme graduelle du travail, puis l’hôpital régional 
en avril 2012 et la clinique neurologique spécialisée à fin 2012/début 2013 
ont, respectivement, diagnostiqué un état anxio-dépressif décompensé et 
un ou plusieurs épisodes dépressifs de degré modéré ou sévère avec 
labilité affective (dos. AI 92/8; c. 3.3.3). Aucune des sources médicales 
précitées ne rapporte cependant des éléments cliniques à proprement 
parler nouveaux par rapport aux conclusions antérieures au dossier 
médical, dont il ne pouvait déjà à l'époque pas être inféré une atteinte 
dépressive sévère. Tout au plus est-il désormais fait état de limitations 
cognitives accrues depuis octobre/novembre 2012 qualifiées encore 
toutefois de légères par la clinique neurologique spécialisée, laquelle 
n’explique au surplus pas les fluctuations dans son appréciation relative à 
la gravité (modérée ou sévère) des épisodes dépressifs diagnostiqués suite 
à l’hospitalisation de l’assuré dans ses services. 

Au surplus et comme souligné dans l’expertise psychiatrique, les 
divergences d’appréciation avec le psychiatre consulté dès mars 2011, 
lequel continue d’attester un trouble dépressif majeur récurrent, 
s’expliquent par la différence de mandat entre les médecins traitants faisant 
par nature le postulat de sincérité de leur patient et l’expert ou les 
médecins spécialistes mandatés par l’AI et qui observent une situation 
avec des éléments plus objectifs que dans l’intersubjectivité du mandat 
thérapeutique (dos. AI 90.1/23). L’ancien psychiatre traitant consulté dès 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 18

mars 2011 a de plus quelque peu nuancé ses propres conclusions qui 
excluaient au départ toute capacité résiduelle de travail et possibilité 
d’amendement thérapeutique, en réservant ensuite une réinsertion 
professionnelle et en rapportant certaines phases d’amélioration sensible 
de l’état de son patient sous médication antidépressive adaptée par ses 
soins (c. 3.3.1 supra). Quand bien même il n’a livré que ses impressions 
cliniques, le dernier psychiatre traitant a diagnostiqué un trouble de 
l'adaptation, mais n'a pas considéré que les problèmes psychiques de 
l’assuré soient incompatibles avec une capacité de travail cas échéant 
supérieure à 50% dans un environnement professionnel adapté. Cette 
appréciation vaut d'autant plus qu’une meilleure compliance 
médicamenteuse est encore propre à améliorer certains symptômes 
dépressifs. En réalité, comme souligné à maints endroits du dossier 
médical (c. 3.2 et 3.3. supra), les difficultés psychiques s’expliquent en 
l’occurrence prioritairement par des facteurs étrangers à l’invalidité, à 
savoir une situation psychosociale impliquant un sujet à la personnalité 
frustre et d’intelligence limite, dont l’âge et l’absence de qualifications 
rendent une réinsertion professionnelle objectivement difficile. De fait, il y a 
lieu d’exclure une affection psychiatrique menant à une incapacité de 
travail, puisque la symptomatique dépressive diagnostiquée par l’expert 
psychiatre se confond avec les facteurs professionnels et sociaux 
défavorables (SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2; THOMAS LOCHER, Die 
invaliditätsfremden Faktoren in der rechtlichen Anerkennung von 
Arbeitsunfähigkeit und Invalidität, in SCHAFFHAUSER/SCHLAURI, Schmerz 
und Arbeitsunfähigkeit, 2003, p. 253, ch. 8.1). 

4.2

4.2.1 Sur le plan somatique en second lieu, en particulier neurologique, 
l’évaluation rendue le 27 septembre 2013 par le SMR s’avère également 
digne de foi. La spécialiste de ce service médical, dont la qualification en 
neurologie ne peut être mise en doute, a procédé à un examen personnel 
de l'assuré. Les conclusions de cette spécialiste sont bien détaillées, 
s'avèrent logiques et cohérentes. Les diagnostics qu’elle retient coïncident 
avec ceux posés par la clinique neurologique spécialisée, dont elle ne s’est 
écartée que pour nier chez l’assuré une dystonie dans la partie gauche du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 19

corps au profit de simples crampes musculaires, à mesure que les muscles 
étaient comme à l’accoutumée distendus à son examen clinique et qu’un 
simple toucher dans le sens d’un geste antagoniste ne suffisait pas pour y 
remédier (dos. AI 144/3). La capacité de travail de 50% qu’elle atteste n’est 
pas non plus d’emblée inconciliable avec celle de 55% en moyenne 
reconnue par la clinique précitée en milieu occupationnel et qui est 
influencée par une problématique dépressive dont la portée doit être ici 
relativisée (voir c. 4.1.1 supra), par des limitations cognitives que cette 
même clinique qualifie néanmoins de légères ainsi que par des éléments 
(de fatigabilité) liés aux apnées du sommeil pourtant appareillées en l’état 
(dos. AI 126/5 ch. 1.7). Or, si l’on fait abstraction de ces aspects médicaux 
sans influence en soi sur la capacité de travail, le pensum résiduel de 50% 
attesté par la neurologue du SMR apparaît d’autant plus réaliste que les 
crampes ont pu être sensiblement améliorées par traitement 
médicamenteux (même si celui-ci n’a pas toujours été jugé optimal: dos. 
AI 102/6; 128/3), que les chutes sont désormais atténuées grâce à la 
physiothérapie (dos. AI 121/2-3) et que les autres données radiologiques 
que celles attestant la syringomyélie s’avèrent pour l’essentiel dans la 
norme. L’hôpital régional qui a connu l’assuré en période de myalgies 
aiguës n’a au reste pas non plus attesté d’incapacité de travail à 100% 
prolongée, mais limitée à une période de moins d’un mois (du 24 avril au 
13 mai 2012; dos. AI 96/24). 

Les conclusions du généraliste traitant présentent quant à elles un 
caractère peu différencié et intégré. Ce médecin a d’abord attribué la 
réduction de la capacité de travail (initialement à raison de 20%, puis 50% 
en milieu protégé) aux problématiques physiques et de dépression, puis à 
cette dernière devenue selon lui prépondérante, ainsi qu’à l’anomalie 
génétique (au sujet de laquelle il avait pourtant antérieurement affirmé qu’il 
ne pouvait quantifier les répercussions sur la capacité de travail; dos. 
AI 41/5), avant de motiver finalement une incapacité de travail entière à 
raison de la seule syringomyélie (c. 3.2.2 supra). Son appréciation ne tient 
pas compte du fait qu’une médication ciblée a déjà permis d’améliorer 
certains symptômes (c. 4.3.1 infra). Lorsqu'il évoque de plus un suivi 
psychiatrique de longue date chez son patient, il se réfère en réalité au 
traitement qu'il a lui-même prodigué en tant que généraliste. En effet, le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 20

psychiatre consulté en mars 2011 a précisé avoir initialement maintenu la 
médication antidépressive instaurée par le généraliste et le SMR a fait 
mention d’une prise en charge au plan psychique ayant fait suite au 
précédent refus de rente AI du 10 février 2011 (c. 3.3.1 supra). Au-delà des 
nouveaux diagnostics mentionnés à son appui, l’appréciation de la capacité 
de travail n’est au surplus étayée par aucune observation clinique propre, 
ni par des indices tangibles d’une péjoration médicale. Tout au plus est-il 
fait mention de nouvelles interventions chirurgicales pratiquées au cours 
des mois ayant précédé la dernière évaluation du 22 janvier 2014 dudit 
généraliste, dont rien au dossier ne permet cependant d’inférer qu’elles 
auraient influencé négativement durablement la capacité de travail et qui 
ont en tout état de cause été prises en compte dans le profil d’exigibilité 
final du SMR (c. 4.3.1 infra). 

4.2.2 L’évaluation neurologique du SMR confortée par d’autres avis 
spécialisés au dossier revêt par conséquent une force probante supérieure 
à la seule appréciation réellement divergente d’elle qui émane du 
généraliste traitant. Elle est de surcroît étayée par des éléments de 
péjoration tangibles depuis les observations émises courant juillet 2012 par 
l’hôpital cantonal, en particulier une sensibilité au toucher réduite au niveau 
du bras droit, du pied gauche et au tiers de la jambe gauche vers l’arrière, 
un réflexe rotulien droit qui ne peut être provoqué (en lien avec le status 
consécutif à l’opération du genou droit) ainsi qu’un réflexe achilléen des 
deux côtés possible seulement avec des contractions (cloni) limitées (cpr. 
dos. AI 102/5 et dos. AI 144/2). Il ressortait au reste déjà des précédentes 
investigations neurologiques au dossier que les neuropathies au niveau 
central associées en principe à la syringomyélie expliquent chez l’assuré 
ses douleurs chroniques accentuées à gauche et que ses autres 
symptômes (dysmorphismes, adiposité, difficultés d’apprentissage et de 
langage, voire altérations psychologiques) sont imputables à la 
microdélétion 16p11.2 - sans que l’on puisse cependant attester à 
l’imagerie une interaction entre les affections neurologique et génétique 
(dos. AI 102/5). En tous les cas, l’IRM du cerveau et de la colonne 
vertébrale cervicale ainsi qu’une partie des électro-neuro-myogrammes 
(ENMG) pratiqués le 25 juillet 2012 appuient clairement les observations 
cliniques émises par la neurologue du SMR (dos. AI 102/5; 139/1;144/1; 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 21

145/3), en ce sens que les modifications dégénératives du rachis dont font 
état ces examens et qui ont pu elles-mêmes entraîner des altérations des 
liquides, de la circulation et de la pression sont susceptibles d’expliquer le 
syrinx présent chez l’assuré (dos. AI 102/5; 139/1; 144/1; 145/3). 

En tout état de cause, tant le centre hospitalier universitaire sur la base 
d’un examen neuropsychologique que la clinique neurologique spécialisée 
à l’issue de bilans à la fois neurologique et neuropsychologique ont attesté 
en lien avec l’affection génétique des difficultés dans les domaines 
praxique bucco-linguo-facial ainsi que langagier (oral et écrit) contribuant 
probablement à une fatigabilité importante réactive elle-même aux 
environnements bruyants et à l’état thymique, des difficultés 
d’apprentissage, un dysmorphisme, de l’adiposité ainsi qu’une surdité (dos. 
AI 32/2; 41/4; 121/4 ch. 2; 126/2 ch. 1.1/2; 128/5 ch. 2). La clinique précitée 
a de plus estimé que la syringomyélie est à l’origine du syndrome 
douloureux neurogène chronique dans les extrémités gauches depuis 
20 ans et des crampes intermittentes douloureuses, surtout en cas d’effort, 
à la main et au pied gauches, se distançant des conclusions de la 
neurologue du SMR uniquement quant au diagnostic de dystonie retenu 
dans ce contexte (c. 4.2.1 supra; dos. AI 121/4 ch. 1; 126/2 ch. 1.1/1; 128/2 
ch. 1; 128/5 ch. 1; 128/8). On ne saurait de surcroît perdre de vue qu’avec 
l’âge, les troubles cognitifs deviennent de plus en plus difficiles à 
compenser, ainsi qu’en atteste leur accroissement subjectif par rapport aux 
précédentes investigations neurologiques en 2010 (dos. AI 102/6).

4.3

4.3.1 Au surplus, il ne peut non plus être dénié valeur probante à 
l’appréciation de la généraliste du SMR qui, au fil de ses évaluations, 
restitue les sources médicales versées au dossier AI, en fait la synthèse, 
puis les soumet à discussion tout en veillant au final à nuancer ses 
conclusions lorsque les avis médicaux attestent d’une spécialisation 
(hormis celle en médecine générale) qu’elle ne possède pas elle-même. 
Ainsi se rallie-t-elle aux conclusions de la neurologue mandatée au sein du 
SMR, après avoir émis certaines réserves quant au diagnostic de 
syringomyélie retenu par cette consœur vu l’absence de symptômes 
cliniques autres qu’une légère spasticité et les douleurs anciennes sans 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 22

pathogénèse claire n’ayant antérieurement pas empêché l’assuré de 
travailler. En tout état de cause, elle admet néanmoins que le tableau 
clinique dressé par sa consœur atteste d’une péjoration clinique par rapport 
aux conclusions retenues par la clinique neurologique spécialisée, 
respectivement par un précédent neurologue consulté en mai 2010 (dos. 
AI 22/8-11) et ce, tant au niveau des réflexes (rotuliens) que des clonus 
(achilléens; c. 3.2.3 supra). Sans pouvoir la dater précisément, elle situe à 
l’instar de sa consœur neurologue vers juillet 2012 (au plus tôt) cette 
évolution au plan clinique. 

Dès lors que le dossier médical renseignait à satisfaction quant aux autres 
problématiques médicales et leur suivi, la généraliste du SMR pouvait au 
surplus se passer d’un examen personnel de l’assuré (art. 49 al. 1 phr. 1 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]); TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Ainsi, la surdité bilatérale de ce dernier est-elle en l’état appareillée, les 
apnées du sommeil traitées par un dispositif respiratoire ainsi que le genou 
droit opéré et sans autres particularités, excepté des réflexes empêchés ou 
limités (dos. AI 144/2). Si elle ne l’a pas examiné à cette occasion, la 
généraliste du SMR s’est de surcroît entretenue à deux reprises avec 
l’assuré lors de son BPM, et a par ce biais pu actualiser certaines données 
anamnestiques (dos. AI 77/2-5). A l’aide de tests sanguins, elle s’est de 
plus assurée qu’une problématique d’alcool, semble-t-il avérée dans le 
passé, n’interférait plus dans le tableau clinique - ce que l’expert psychiatre 
avait également exclu lors de son expertise (absence d’un foetor éthylique; 
dos. AI 90.1/17-18). Le profil d’exigibilité final du SMR, qui se calque sur les 
restrictions attestées au plan neurologique, intègre au surplus les autres 
limitations (surpoids, genou droit) faisant obstacle à un travail lourd, sans 
retenir de réduction supplémentaire de rendement dans le pensum résiduel 
de 50% fixé dans ces limites. Selon une vraisemblance prépondérante 
(degré de preuve valable en droit des assurances sociales, ATF 138 V 218 
c. 6), rien ne justifie dès lors de s’écarter de ces exigibilités qui sont 
définies de manière concrète et apparaissent donc réalistes. Certes, 
l’intelligence du recourant se situe à un niveau limite, mais est en grande 
partie compensée par des compétences accrues au niveau pratique, 
manuel et social (c. 4.3.2 infra). En tout état de cause, ni ses limitations 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 23

cognitives, ni ses autres atteintes au plan génétique et neurologique ne 
l’ont empêché d’exercer un emploi dans l’économie libre pendant de 
nombreuses années, de fonder une famille et d’avoir une vie sociale ayant 
même impliqué un engagement de longue durée en tant qu’organiste 
auprès d’une paroisse, de parler deux langues couramment, de conduire et 
d’acquérir des connaissances informatiques rudimentaires (dos. AI 77/3-6).

4.3.2 Il reste cependant à examiner si l'assuré est en mesure d'exploiter 
sa capacité résiduelle de travail à 50% sur le marché libre de l'économie, 
dans un emploi tel que ceux répertoriés dans l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) publiée régulièrement par l’Office fédéral de la 
statistique (OFS). Certes, on ne peut d’emblée exclure que l’activité 
exercée auprès de La Poste intégrait une composante sociale, du moins 
dans les dernières tâches de logistique confiées, qui consistaient à lier et 
défaire des lots ainsi que vider les casiers de tri et n’impliquaient par 
ailleurs plus de travaux par équipes rotatives (dos. AI 26/4 ch. 2.7; 77/4). Il 
est également vrai que les efforts déployés de mars 2009 à fin février 2010 
par une entreprise de placement mandatée par l’employeur n’ont pas 
abouti à un reclassement de l’assuré, pas davantage que les démarches 
de celui-ci dès mars 2010 auprès de l’AC (dos. AI 26/3 ch. 2.2; 77/3). 
Même si le profil d’exigibilité impose certaines contraintes, comme du reste 
tout descriptif hypothétique d’un emploi adapté aux handicaps, on ne 
saurait cependant prétendre que la capacité de travail reconnue à l’assuré, 
âgé de 57 ans au moment des décisions contestées, ne soit réellement 
plus recherchée sur un marché du travail équilibré. Ni l’experte neurologue 
du SMR, ni la généraliste de ce même service n’ont d’ailleurs assorti leur 
évaluation de la capacité de travail à des réserves de rendement ou 
d'exigibilité dans l’économie libre. Elles ont au contraire évoqué un panel 
très large d'activités dans le circuit socio-professionnel ordinaire 
susceptibles de correspondre aux handicaps de l'assuré, à savoir des 
emplois corporels légers en position essentiellement assise et sans 
exigences élevées quant aux capacités cognitives et à la motricité fine.

Le rapport d’évaluation établi le 2 septembre 2011 dans le cadre du BPM a 
d'ailleurs, lui aussi, reconnu le fait que le recourant dispose des 
compétences nécessaires pour travailler sur le marché libre de l'économie, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 24

en débutant tout d’abord par un stage professionnel. Les responsables de 
cette mesure ont en effet souligné sa bonne aptitude de base au travail, 
son engagement et sa collaboration, mais le fait également qu’il était 
apparu souffrant pendant toute la durée de l’observation qui avait été 
réduite d’une heure par jour pour tenir compte de ses longs trajets (l’assuré 
ayant néanmoins maintenu par la suite son horaire très matinal, ayant 
préféré rentrer chez lui plus tôt l’après-midi pour effectuer ses postulations 
à l’AC). Cependant, toujours d’après le BPM, les exercices et travaux 
pratiques attestent de prestations plutôt satisfaisantes avec un rendement 
de 58 à 99% dans des activités manuelles simples et en série 
prioritairement axées sur la logistique, l’industrie horlogère et la 
conciergerie où le potentiel de réinsertion le plus élevé a été atteint et 
s’explique par l’expérience pratique acquise dans ces domaines. En tout 
état de cause, les personnes mandatées lors du BPM ont estimé que la 
perte de rendement constatée n’est pas imputable à des facteurs médicaux 
(pour tout ce qui précède: dos. AI 80/2-11).

5.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de calculer le taux d'invalidité du 
recourant.

5.1 L'année de référence à prendre en compte pour la comparaison des 
revenus doit être préalablement déterminée. Le recourant ayant déposé sa 
demande de prestations AI courant avril 2010, un droit à une rente pourrait 
prendre naissance six mois plus tard, soit à partir du 1er octobre 2010 
(art. 29 al. 1 et 3 LAI). Une incapacité de travail à 100% est certes attestée 
depuis le 9 janvier 2009 par le généralise traitant, lequel a dans le même 
temps néanmoins admis que le travail exercé à La Poste était exigible à 
hauteur de 80% (dos. AI 22/2-5 ch. 1.6 et 1.7). Il est par ailleurs établi au 
dossier que l’assuré a pu participer de mars 2009 à février 2010 à un 
programme externalisé de placement mis en place par La Poste, qu’il a 
ensuite perçu jusqu’en octobre 2011 des indemnités de chômage selon 
une aptitude au placement à 100% (dans les limites, certes, des art. 15 
al. 2 LACI et 15 al. 3 OACI, mais en ayant en tout cas pu bénéficier par 

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l’AC d’une formation de base dans la gestion technique d’immeubles 
achevée à fin février 2011 avec un taux de présence de 100%) et qu’il a 
encore participé dans l’intervalle, du 20 juin au 17 juillet 2011, au BPM lors 
duquel sa capacité de travail a été estimée à 100% par le SMR (dos. 
AI 80/9-10 ch. 7; 88/1-25). 

Au vu des éléments précités, il y a donc lieu d’admettre que les périodes 
d’incapacité à 50% dès le 4 mars 2011 et à 100% depuis le 7 mars 2011, 
respectivement attestées par le généraliste et l’ancien psychiatre traitants, 
ont en tout état de cause été interrompues avec le début du BPM en juin 
2011 (dos. AI 41/5; 42/2). L’expertise psychiatrique réalisée à fin octobre 
2011 inscrit de plus cette amélioration dans la continuité, puisqu’elle ne 
rapporte aucune modification récente de l’état de santé, même au plan 
physique, dans le descriptif des journées établi en collaboration avec 
l’assuré (dos. AI 90.1/12). Tout au plus fait-elle état d’une éventuelle 
incapacité de travail de 50 à 100% dès le 7 mars 2011, en précisant 
toutefois que celle-ci n’a perduré que jusqu’au 20 juillet 2011 au plus tard 
(c. 3.3.2 supra). En réalité, une incapacité de travail d’au moins 40% en 
moyenne durant une année n’est attestée à l'assuré, sans interruption 
notable (art. 29ter RAI), qu’à partir de son admission le 24 avril 2012 à 
l’hôpital régional en raison de douleurs aiguës liées à la syringomyélie qui a 
été diagnostiquée ultérieurement en tant que telle en juillet 2012. Si une 
incapacité de travail à 100% n’a certes été attestée que temporairement au 
cours de cette hospitalisation (c. 4.2.1 supra), c’est bien à ce moment-là 
que les symptômes de la syringomyélie, qui datait elle-même il est vrai de 
plusieurs années, se sont intensifiés jusqu’à rendre partiellement inexigible 
une activité lucrative même adaptée aux restrictions découlant de cette 
affection. Le délai d'attente d'une année de l'art. 28 al. 1 let. b LAI était 
donc échu début avril 2013 (et non début juillet 2013 comme retenu par 
l’intimé) et c'est dès ce mois-là qu'un droit à une rente peut prendre 
naissance. L'année de référence pour procéder à la comparaison des 
revenus est donc 2013.

5.2 Pour déterminer le revenu de personne valide, l'Office AI s'est à 
bon droit fondé sur l'ESS 2010, TA7 (secteur privé et secteur public), table 
fondée sur le domaine d'activité et non la branche ou la division 

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économique, à mesure que la dernière activité exercée par la personne 
assurée a été abandonnée pour des raisons économiques et non de santé 
et ne peut servir de base de calcul (TF 9C_740/2013 du 13 mars 2014 
c. 4.2). Cette table est accessible sur internet à partir du site de l'OFS. Il y a 
aussi lieu de préférer celle-ci aux données plus récentes de l’ESS 2012 
(par ex., tables T1_skill_level et T1_b pour les secteurs privé et public, 
mais en fonction de la branche ou division économique), lesquelles, pour 
les activités spécifiques de poste et de courrier (rubrique 53), ne 
représentent pas une valeur certaine sur le plan statistique en raison d’un 
coefficient de variation supérieur à 5% (voir ces tables également 
disponibles sur le site de l’OFS). La branche de la logistique et des tâches 
d’état-major (ch. 24) à laquelle se réfère l'intimé ainsi que le niveau de 
qualification (activités simples et répétitives, ancien niveau 4) appliqué pour 
ce secteur doivent également être confirmés, d'où un revenu annuel 
s'élevant à Fr. 59'400.- (ESS 2010, TA7, hommes, ch. 24, ancien niveau 4, 
valeur médiane, Fr. 4'950.- x 12). On peut du reste relever que l'ESS TA3 
2010 (secteur privé et public selon les divisions économiques) faisait 
montre d'un revenu mensuel de Fr. 3'918.- pour les activités de poste et 
courrier s'agissant des hommes et au niveau 4, montant qui serait donc 
plus défavorable au recourant que celui résultant de l'ESS 2010 TA7. Si 
l'on adapte le salaire statistique (TA7) fondé sur 40 heures par semaine à 
la durée hebdomadaire moyenne du travail ayant eu cours en 2013 à partir 
des chiffres valables pour le secteur d’activité de poste et courrier (voir 
rubrique 53 précitée, données disponibles sur le site de l'OFS: 42.1 en 
2013), après indexation à l’évolution des salaires jusqu’en 2013, l’on 
débouche sur un salaire annuel de Fr. 63'706.35 (voir T1.1.10 sur le site de 
l'OFS, indice des salaires nominaux, hommes, 2011-2014, rubrique 53 
précitée, 2010: 100; 2013: 101.9).

Contrairement à ce qu’allègue l’assuré, l’on ne parvient pas à un résultat 
plus favorable si l’on table sur son précédent revenu qui tenait compte des 
différentes allocations et primes dont il bénéficiait. D’après les indications 
de son employeur d’alors, ce montant s’élevait à Fr. 58'939.- en 2010 et, 
après indexation jusqu’en 2013, aurait atteint Fr. 60'058.85 en 2013 (voir 
indications ci-dessus; dos. AI 26/4 ch. 2.10). Enfin, on ne saurait non plus 
prétendre que l’affection génétique dont est atteint le recourant l’a empêché 

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d’acquérir des connaissances professionnelles suffisantes à cause de son 
invalidité au sens de l’art. 26 RAI. Comme déjà relevé, cette particularité 
médicale n’a pas affecté pendant des années l'emploi de l'assuré sur le 
marché ordinaire du travail. L'existence d'une anomalie ou prédisposition 
génétique ne permet pas en soi de tabler sur des statistiques avec une 
qualification supérieure (c. 4.3.1 supra). En menant des investigations 
génétiques approfondies, un très grand nombre de personnes pourraient 
invoquer un déficit congénital susceptible de les avoir freinées dans leur 
carrière professionnelle.

5.3 S'agissant du revenu de personne invalide, il doit en 
l’occurrence se fonder sur l'évaluation de l'expert (c. 4.3 supra) et sur 
l’ESS, étant donné que l’activité usuelle n’est plus adaptée au handicap du 
recourant. Si l’on table sur le revenu général du secteur privé de l’ESS 
2012 pour une activité simple et légère (TA1, hommes, nouveau niveau 1 
[tâches physiques ou manuelles simples], Fr. 5'210.- 12 x l’an), l’on 
parvient, après adaptation au temps de travail hebdomadaire pour l’année 
déterminante (41.7 en 2013, valeur totale) et à l'évolution des salaires chez 
les hommes jusqu'à cette même année (valeur totale: 2012: 101.7, 2013: 
102.5), à un salaire annuel de Fr. 63'011.80. En tenant compte d’une 
capacité de travail à 50% et d'un abattement de 10% adapté aux 
circonstances d’espèce marquées certes par certaines carences au plan 
cognitif et adaptatif compensées toutefois par d’autres compétences 
personnelles et sociales (c. 4.3.1 supra vers la fin), l’on découche sur un 
revenu de Fr. 28'355.30 pour 2013. 

En comparant ce montant avec le revenu sans handicap (Fr. 63'706.35), 
l’on parvient à un degré d'invalidité de 55% (55,49%). Dans ces 
conditions, l’octroi par l’Office AI d’une demi-rente AI au recourant s’avère 
pleinement justifié et doit donc être confirmé. En considération des 
dispositions relatives au délai d'attente (c. 5.1 supra), il convient de fixer le 
début du droit à la demi-rente d’invalidité au 1er avril 2013. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 28

6.

6.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être très partiellement 
admis et les décisions contestées des 30 juillet et 17 septembre 2014 
doivent être annulées dans la mesure où elles accordent au recourant une 
demi-rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2013 seulement. Le début du 
droit à la demi-rente, elle-même confirmée, est fixé au 1er avril 2013. Pour 
le surplus, le recours est rejeté.

6.2 Les frais et dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction 
d'un gain partiel qu'il y a lieu d'estimer à une part de 1/7. Dans la mesure 
du gain partiel, la requête d'assistance judiciaire est sans objet.

6.2.1 Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont ainsi 
mis à la charge de l’Office AI par Fr. 100.- et du recourant par Fr. 600.- 
(art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).

6.2.2 Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement du 1/7 de ses dépens selon l'étendue de son gain 
de cause devant le TA (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 et 3 et 108 al. 3 
LPJA). Au vu de la note d'honoraires du 5 décembre 2014, dont le montant 
total ne prête pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans 
des cas semblables, ceux-ci sont fixés à Fr. 160.95 (1/7 x [honoraires de 
Fr. 962.-, dépens de Fr. 81.30 et TVA de Fr. 83.45]; se référer aussi à 
l'art. 41 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates 
[LA, RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le 
tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811] et au 
tarif horaire de Fr. 130.- appliqué en cas de représentation par un 
organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité publique [voir notamment 
la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des 
dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle 
représentation, consultable sur le site www.justice.be.ch/ta -
>Téléchargements & publications]). Pour le surplus, le recourant ne peut 
prétendre au remboursement de ses dépens.

6.3 Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du 
paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 29

avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de 
succès (art. 111 al. 1 LPJA). En l'espèce, au vu de la requête d'assistance 
judiciaire (limitée aux frais judiciaires) formulée dans le recours du 
15 septembre 2014, complétée le 21 octobre 2014, ainsi que des pièces 
justificatives produites, la condition financière est remplie. En outre, les 
chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 
129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). La requête, dans la 
mesure où elle n'est pas devenue sans objet s'agissant de la part de gain 
de cause, peut dès lors être admise. Le recourant doit être mis au bénéfice 
de l'assistance judiciaire pour cette part.

Ainsi, les frais de la procédure de Fr. 600.- mis à la charge de l'assuré sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire. Le 
recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton) s’il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14.09.2015, 200.2014.853/931.AI, page 30

Par ces motifs:

1. Le recours est partiellement admis et les décisions attaquées sont 
annulées dans la mesure où elles accordent au recourant une demi-
rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2013. Le début du droit à la 
demi-rente est fixé au 1er avril 2013. Pour le surplus, le recours est 
rejeté. 

2. Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance 
judiciaire est admise.

3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis par 
Fr. 100.- à charge de l’Office AI et par Fr. 600.- à celle du recourant. Il 
est renoncé à leur perception chez ce dernier au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.

4. L'Office AI versera au recourant la somme de Fr. 160.95 (débours et 
TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la présente 
procédure. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.

5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant, 
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales. 

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).