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**Case Identifier:** fc56c169-af96-575c-b642-dda7dd69ce0a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.06.2016 P/24473/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24473-2015_2016-06-16.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24473/2015 ACPR/369/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 16 juin 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, Zürich, comparant par Me Vincent JEANNERET, avocat, Étude 

Schellenberg & Wittmer, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance rendue le 2 mars 2016 par Ministère public, 

 

et 

B______ et C______, tous deux comparant par Me Marc HENZELIN, avocat, rue de la 

Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/24473/2015 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 8 mars 2016, A______ 
(ci-après : la Banque ou la recourante) recourt contre l'ordonnance du 2 mars 2016, 
notifiée le lendemain, dans la cause P/24473/2015, par laquelle le Ministère public a 
admis la qualité de partie plaignante de B______ et C______. 

 La recourante conclut, préalablement, à l'attribution de l'effet suspensif au recours et 
à la suspension de l'accès au dossier pour C______, D______, E______ et F______ 
ainsi qu'G______ et B______ jusqu'à droit jugé sur la procédure de recours et, au 
fond, à l'annulation de la décision du Ministère public du 2 mars 2016. 

 b. Par ordonnance du 10 mars 2016 (OCPR/24/2016), le Président de la Chambre 
pénale de recours a, à titre provisionnel, fait interdiction au Ministère public 
d'accorder l'accès à la procédure P/24473/2015 à B______ et C______ jusqu'à droit 
connu sur le recours et a enjoint ces derniers à restituer les pièces déjà en leur 
possession. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. C______, D______, E______ et F______ ainsi qu'G______, pour défendre les 
intérêts de B______, ont déposé plainte pénale contre H______ ainsi que toute autre 
personne impliquée, pour abus de confiance et/ou gestion déloyale, faux dans les 
titres et/ou toute autre infraction pénale, et se sont constitués parties plaignantes. 
B______, domiciliée dans les Îles Vierges britanniques, avait ouvert, en 2006, un 
compte bancaire auprès de la Banque, à Genève. Le bénéficiaire économique des 
avoirs détenus sur ce compte, C______, citoyen géorgien, y avait transféré des 
centaines de millions de dollars, placés via différentes structures, dont B______. Une 
part importante des fonds confiés à la Banque avait été transférée à des sociétés 
offshore détenues par deux trusts, dont les bénéficiaires étaient C______ et des 
membres de sa famille, soit son épouse, G______, ainsi que ses enfants, D______, 
E______ et F______. Les comptes bancaires de B______ et des sociétés offshore 
ainsi qu'un compte personnel de C______ étaient gérés par la Banque, à Genève. Les 
portfolios liés directement ou indirectement à C______ avaient subi des pertes 
colossales en quelques mois, estimées à plusieurs centaines de millions de dollars. À 
teneur des pièces dont disposaient les plaignants, des irrégularités à caractère pénal 
avaient été commises dans le cadre de la gestion de leurs portefeuilles. Des 
documents falsifiés leur avaient été remis à réitérées reprises par H______ et/ou 
d'autres employés de la Banque. Cette dernière et/ou ses employés avaient, aux dires 
des experts externes consultés par les plaignants, procédé à un grand nombre de 
transactions dans le but de percevoir des commissions de courtage et de change très 
importantes à leur détriment. La Banque n'avait pas donné suite à leurs demandes de 
copie de l'ensemble de la documentation liée à la relation bancaire. De nombreuses 

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zones d'ombre demeuraient. Dans la mesure où les plaignants pourraient ne pas être 
les victimes directes de certaines infractions dénoncées, ils devraient être considérés 
comme dénonciateurs des infractions. 

 b. Le 29 février 2016, la Banque a demandé au Ministère public de refuser la qualité 
de partie plaignante à C______ et consorts. 

 c. Le 5 février 2016, les plaignants ont sollicité l'accès au dossier. 

 d. Le 8 février 2016, le Ministère public les a informés que seuls les plaintes et le 
procès-verbal d'audition par la police étaient pour le moment consultables, car 
H______ n'avait pas encore été entendu de manière détaillée sur les faits qui lui 
étaient reprochés. 

 e. Le 23 février 2016, C______ et B______ ont communiqué au Ministère public des 
éléments complémentaires. Ils relevaient que le gestionnaire avait le plus souvent 
multiplié des opérations sur options. La Banque avait choisi, de manière délibérée et 
intentionnelle, de travailler massivement avec leurs actifs, dans le but manifeste de 
générer des commissions élevées. Un tel choix permettait, en outre, à la Banque de 
masquer de nombreux prélèvements. Il convenait d'ordonner la perquisition des 
systèmes informatiques de la Banque ainsi que le séquestre des documents 
électroniques qui y étaient stockés, en relation avec leurs portefeuilles, et le séquestre 
des notes internes de tous les départements impliqués dans leur gestion. Il fallait 
également procéder à l'audition de toute l'équipe ayant participé à la gestion des 
comptes en cause. 

 f. Le 29 février 2016, C______ et B______ ont demandé au Ministère public de les 
considérer comme parties plaignantes et de donner suite aux mesures d'instruction 
requises. 

 g. Le Ministère public a informé C______ et B______, par courriel du 3 mars 2016, 
que le dossier serait à leur disposition dès le lendemain.  

 h. Les plaignants ont requis, le 4 mars 2016, une copie intégrale de la procédure. 

 i. Le 15 mars 2016, ils ont demandé au Ministère public pour quel motif ils n'avaient 
pas été convoqués à l'audience du 19 janvier 2016, consacrée à l'audition du prévenu, 
alors que la Banque l'avait été. Ils relevaient encore qu'ils ne disposaient de la copie 
du dossier que depuis le 8 mars 2016, alors que le prévenu et la Banque l'avaient déjà 
obtenue en février. Ils se réservaient le droit de solliciter la répétition de certaines, 
voire de l'intégralité, des auditions effectuées afin que leur droit d'être entendu soit 
respecté. 

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 j. Le 15 mars 2016, C______ et B______ ont déposé plainte pénale pour 
blanchiment d'argent contre la Banque et H______ ainsi que toute autre personne 
impliquée. La consultation du dossier les amenait à considérer que les employés, 
voire les organes de la Banque, avaient commis des opérations de blanchiment 
d'argent en toute liberté et que cette dernière n'avait pas mis en place des mesures 
d'organisation susceptibles d'empêcher la commission de telles infractions. 

 k. A teneur des procès-verbaux des audiences des 21, 22, 24 mars, 4 avril 2016, le 
Ministère public a constaté la présence aux audiences de la Banque, partie 
plaignante. 

C. A teneur de l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu qu'il ressortait de la 
procédure que H______ avait procédé à des prélèvements indus, pour un montant 
supérieur à CHF 100 millions, sur les comptes de B______ et C______, notamment 
au moyen de faux dans les titres, et à des actes de gestion déloyale, en effectuant des 
investissements risqués non autorisés, qui avaient causé des pertes dont l'ampleur 
restait encore à établir. B______ et C______ n'avaient pas été indemnisés par la 
Banque et devaient, par conséquent, être considérés comme lésés par les actes de 
H______ et admis en qualité de partie plaignante, ce d'autant plus qu'ils avaient 
également déposé plainte pénale contre la Banque. 

D. a. A l'appui de son recours, la Banque a fait valoir que les avoirs déposés sur les 
comptes bancaires étaient devenus sa propriété. Ainsi, les transferts effectués depuis 
les comptes de C______ et consorts avaient eu pour effet d'atteindre son patrimoine 
et pas celui de ses clients. Ces derniers avaient une créance contre elle, qui répondait 
des agissements de ses employés, ce qui excluait toute notion de dommage. Le 
dommage des clients ne pouvait être qu'indirect et, partant, ils n'avaient pas la qualité 
de partie plaignante. 

 b. Le Ministère public a conclu au rejet du recours, persistant intégralement dans les 
termes de son ordonnance. Les agissements de H______ au préjudice de B______ 
avaient été commis aussi bien au sein de la Banque qu'en dehors de celle-ci, 
notamment via des fonds créés et gérés par le Groupe I______. Dans la mesure où 
B______ n'avait pas été indemnisée à ce jour pour les agissements commis par le 
prévenu au sein de la Banque, ni pour ceux commis en dehors d'elle, la qualité de 
partie plaignante devait lui être reconnue. 

 c. B______ et C______ ont conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, du 
recours interjeté par la Banque, avec suite de frais et dépens à la charge de la 
recourante. Le recours était irrecevable, car la Banque n'avait pas d'intérêt 
juridiquement protégé à recourir. La décision de ne pas exclure la partie plaignante 
n'avait aucun effet immédiat sur ses droits procéduraux et ne lui causait aucun 
préjudice irréparable qu'une décision finale ne pourrait pas faire disparaître 

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totalement. Si ces intérêts étaient la préservation de la confidentialité et du secret 
bancaire, ils ne permettaient pas de justifier la qualité pour recourir. L'intérêt à la 
confidentialité était un intérêt de fait, purement économique, et non un intérêt 
juridiquement protégé. L'art. 47 LB avait pour but de protéger les intérêts du client, 
qui seul pouvait se prévaloir d'une violation du secret bancaire. Cette disposition ne 
fondait par conséquent pas d'intérêt juridiquement protégé qui légitimerait la Banque 
à recourir. En outre, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait que la partie 
plaignante prenne connaissance, au cours de la procédure, de nombreuses pièces, 
notamment bancaires, faisait partie des inconvénients ordinaires, inhérents à toute 
procédure pénale, et ne suffisait pas à constituer un préjudice irréparable. La 
recourante cherchait en réalité à dissimuler les faits qui s'étaient déroulés en son sein 
et un tel intérêt n'avait pas à être protégé. 

 S'il était retenu que la recourante avait un intérêt juridiquement protégé à l'annulation 
de l'ordonnance entreprise, cet intérêt n'était pas actuel, dès lors qu'à la suite de 
l'admission de la qualité de partie plaignante, les intimés avaient pris connaissance du 
dossier pénal, de sorte que l'annulation de l'ordonnance du 2 mars 2016 serait 
dépourvue de réelle efficacité. 

 Le recours était sans objet en tant qu'il requérait l'annulation de la décision du 
Ministère public pour d'autres parties plaignantes que celles visées par l'ordonnance 
du 2 mars 2016, laquelle s'était prononcée uniquement sur la qualité de partie 
plaignante de B______ et C______. 

Le recours était enfin infondé. Selon la jurisprudence fédérale, le client dont les 
avoirs confiés à une banque avaient fait l'objet de malversations était lésé au sens de 
l'art. 115 CPP. Dans un tel cas, le client subissait un dommage patrimonial qui 
correspondait à la mise en danger de sa créance contre la banque, puisqu'il était 
empêché de disposer de la totalité de son avoir "réel", à tout le moins passagèrement, 
jusqu'à ce que ses prétentions aient été intégralement reconnues, respectivement 
indemnisées par la banque. B______ et C______ devaient se voir reconnaître la 
qualité de partie plaignante. Ils avaient subi un dommage direct et considérable à la 
suite des actes commis par H______ et la recourante ne leur avait toujours pas 
recrédité les montants transférés sans droit, ni compensé les pertes résultant des 
malversations. 

d. La Banque a répliqué, le 6 avril 2016. Elle avait un intérêt juridique actuel et 
prépondérant à ce que la qualité de partie plaignante ne soit pas reconnue à B______ 
et C______, en raison des prérogatives que ceux-ci pourraient exercer dans le cadre 
des étapes futures de la procédure notamment dans le cas de l'exécution d'une 
procédure simplifiée, lors de laquelle toutes les parties plaignantes devaient non 
seulement consentir au principe de l'exécution d'une procédure simplifiée, mais 
également aux prétentions des autres parties plaignantes, chacune ayant ainsi une 

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sorte de droit de veto sur la hauteur des prétentions des autres. Dans le cas d'un 
renvoi en jugement, les prétentions civiles des parties plaignantes seraient 
examinées. Celles-ci pourraient s'opposer et l'une des parties plaignantes pourrait se 
retrouver alors lésée. Par ailleurs, il existait encore un intérêt particulier à ce que les 
plaignants ne puissent pas bénéficier de la confiscation qui serait vraisemblablement 
ordonnée, sous forme d'allocation au lésé. Dans tous les cas précités, il existait un 
intérêt concret pour la Banque, à ne pas voir ses droits de partie plaignante contestés, 
contredits ou limités par des tiers qui ne rempliraient pas les conditions de parties. 
Les prétentions entre la Banque et ses clients se régleraient sur le plan du droit civil. 

e. B______ et C______ ont dupliqué le 26 avril 2016, relevant que A______ 
n'invoquait aucun argument démontrant qu'elle aurait un intérêt à recourir supérieur à 
celui d'un prévenu qui n'avait en général pas la qualité pour recourir.  

f. La Banque a encore transmis des observations le 29 avril 2016 renvoyant à ses 
précédentes écritures s'agissant de la recevabilité des recours. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 393 et 396 
CPP). Il concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP). 

 1.2. B______ et C______ allèguent que la recourante n'a pas d'intérêt juridiquement 
protégé et actuel à recourir. 

 1.2.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre 
celle-ci. Cet intérêt doit être actuel et pratique (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299). De 
cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions 
concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique (ATF 136 I 274 
consid. 1.3 p. 276). Ainsi, l'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective 
d'un intérêt juridique futur ne suffit pas (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 120 Ia 165 
consid. 1a p. 166; 118 Ia 46 consid. 3c p. 53, 488 consid. 1a p. 490 et les arrêts cités). 
Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la 
qualité pour recourir et son recours est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3.1 et la référence citée). Il n'est en outre 
renoncé à cette condition que si la contestation peut se reproduire en tout temps dans 
des circonstances identiques ou analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre 
à une autorité judiciaire avant qu'elle ne perde son actualité et s'il existe un intérêt 
public suffisamment important à la solution des questions litigieuses en raison de 
leur portée de principe (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; 137 I 296 consid. 4.2 et 
4.3 p. 299 ss et les arrêts cités). 

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 Selon l'art 93 al 1 let. a LTF, le recours, au Tribunal fédéral, contre les décisions 
préjudicielles ou incidentes, n'est recevable que si la décision attaquée peut causer un 
préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (let. b). 

 La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral considère, à la lumière de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral sur la notion de préjudice irréparable de nature 
juridique, que la qualité pour recourir contre l'admission d'une partie plaignante doit 
en principe être refusée au prévenu (décisions BB.2014.188 du 24 juin 2015; 
BB.2013.38 du 29 juillet 2013 consid. 1.2), mais qu'elle doit être admise lorsque la 
partie plaignante est un État (décisions du Tribunal pénal fédéral BB.2012.48 consid. 
1.3.1; BB.2011.107 du 30 avril 2012 consid. 1.5; BB.2012.101 du 22 janvier 2013 
consid. 1.3), car le prévenu est alors susceptible d'encourir un préjudice au sens de 
l'art. 382 al. 1 CPP. En effet, de par leur souveraineté, les États disposent, pour agir - 
au sens large - contre des individus et leur patrimoine, de moyens autrement 
supérieurs à ceux d'une partie plaignante ordinaire et qui excèdent le cadre prévisible 
de la procédure pénale. Aussi, il y a lieu de considérer que, comme la qualité de 
partie plaignante accorde des droits - notamment relatifs à la connaissance des autres 
parties et à l'accès au dossier - toutes les cautèles envisageables (restriction d'accès, 
etc.) ne peuvent suspendre indéfiniment, les prévenus sont susceptibles d'encourir un 
préjudice irréparable de par l'admission de la partie plaignante (décision du Tribunal 
pénal fédéral BB.2011.107/108/110/111/112/115/116/117/128 du 30 avril 2012 
consid. 1.5). La qualité pour agir a également été reconnue lorsque le sujet de droit 
en question était de nature "quasi-étatique" (décisions du Tribunal pénal fédéral 
BB.2012.107 du 15 mai 2013 consid. 1.3; BB.2012.194 du 2 juillet 2013 consid. 
2.1). 

 Selon G. MAZZUCCHELLI et M. POSTIZZI (in : M. NIGGLI / M. HEER /  
H. WIPRÄCHTIGER (eds), Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2014, ad art. 118, 
note 12c), un recours est possible par les autres parties (par exemple, le prévenu ou 
d'autres plaignants dans la procédure) si elles ont un intérêt juridiquement protégé au 
sens de l'art. 382 CPP à l'exclusion de la partie plaignante de la procédure pénale. De 
simples inconvénients de faits résultant de la participation de la partie plaignante à la 
procédure (par exemple l'allongement de la procédure et l'augmentation de son degré 
de complexité) ne suffisent pas à justifier un intérêt juridiquement protégé et la 
possibilité d'un recours contre l'admission d'une partie plaignante doit en principe 
être niée. Un intérêt juridiquement protégé peut cependant être admis, ainsi que l'a 
jugé la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, si, par exemple, le statut de partie 
plaignante permet l'exploitation indue de secrets d'affaires ou si la qualité de partie 
plaignante est revendiquée par un État (étranger). Si la qualité pour recourir du 
prévenu est niée, ce dernier pourra mettre en cause la qualité de la partie plaignante 
dans la procédure. 

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 Dans un arrêt BK 2014 325 du 17 février 2015, la Cour suprême du canton de Berne 
a relevé que l'opinion des auteurs précités était fondée sur la jurisprudence du 
Tribunal fédéral qui, en lien avec l'art. 93 al. 1 let. a LTF, avait rappelé dans 
différents arrêts (ATF 1B_479/2012 du 13 septembre 2012 consid. 2, ATF 
1B_529/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.2) que, de jurisprudence constante, une 
décision qui reconnaissait au prétendu lésé la qualité de partie plaignante dans une 
procédure pénale ne causait en règle générale au prévenu aucun préjudice irréparable 
qu'une décision finale ne ferait pas disparaître entièrement. Or, dans aucun de ces 
arrêts, le Tribunal pénal fédéral n'examinait spécifiquement sous l'angle du CPP la 
question de la recevabilité du recours du prévenu contre l'admission du statut de 
partie plaignante. La pratique du Tribunal fédéral avait, du reste, été considérée par 
A. GARBARSKI comme particulièrement sévère pour le prévenu (in SJ 2013 II, p. 
123, Le lésé et la partie plaignante en procédure pénale; état des lieux de la 
jurisprudence récente). Cet auteur précisait que les décisions récentes de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral - admettant dans certaines circonstances que 
l'admission d'une partie plaignante était susceptible de causer un préjudice 
irréparable au prévenu - devaient être mises en perspective avec la jurisprudence que 
le Tribunal fédéral avait développée à l'époque où la procédure pénale était encore 
cantonale et offrait d'autres possibilités que le droit actuel pour dissiper le risque que 
l'accès à des pièces du dossier porte atteinte à la sphère privée ou aux droits de la 
défense du prévenu. Selon la Cour bernoise, faute d'une jurisprudence du Tribunal 
fédéral spécifiquement en lien avec le recours selon le CPP, il y avait lieu d'admettre, 
conformément à la pratique de la Chambre de recours pénale du même canton (cf. 
BK 13/73 du 30 avril 2013) que le prévenu avait un intérêt juridiquement protégé au 
sens de l'art. 382 CPP pour recourir contre l'admission d'une partie plaignante, dans 
la mesure où il alléguait que la participation active celle-ci pourrait influencer le sort 
de la cause, étant précisé que l'admission d'un appel sur la question du statut de cette 
dernière aboutirait à une cassation du jugement au fond et, par conséquent, à un 
allongement considérable de la procédure qui la rendrait particulièrement longue et 
coûteuse. 

 La Chambre de céans est, quant à elle, entrée en matière à plusieurs reprises sur le 
recours d'un prévenu contre l'admission d'une partie plaignante (ACPR/521/2015 du 
25 septembre 2015; ACPR/534/2014 du 14 novembre 2014; ACPR/79/2011 du  
19 avril 2011; ACPR/544/2012 du 29 novembre 2012; ACPR 563/2012 du  
18 décembre 2012; ACPR/297/2015 du 27 mai 2015 et ACPR/637/2015 du  
25 novembre 2015). Dans les six premiers arrêts cités, la recevabilité a été admise 
sans motivation particulière. En revanche, dans le dernier arrêt cité, la Chambre de 
céans a précisé qu'elle ne ferait pas sienne la jurisprudence de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral (référence faite aux arrêts du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.188 du 24 juin 2015 consid. 2.2; BB.2013.38 du 29 juillet 2013 consid. 1.2; 
BB.2012.107 (recte : 106) du 15 mai 2013 consid. 1.3; BB.2012.194 du 2 juillet 
2013 consid. 2.1; BB.2011.107 du 30 avril 2012 consid. 1.5), car celle-ci avait été 
rendue sur la question spécifique de la participation à la procédure pénale d'un État 

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étranger et ne pouvait pas être transposée à la question litigieuse du cas d'espèce. Par 
ailleurs, le Tribunal pénal fédéral s'était référé à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
qui examinait les recours portés devant lui sous l'angle du préjudice irréparable de 
l'art. 93 LTF. Or, l'art. 382 al. 1 CPP ne posait pas la condition du préjudice 
irréparable, mais celle de l'existence d'un intérêt juridiquement protégé. La Chambre 
de céans avait toujours admis un tel intérêt du prévenu, lorsqu'il contestait, en 
matière d'infraction contre le patrimoine, la constitution de partie plaignante du lésé 
(ACPR/297/2015 du 27 mai 2015; ACPR/534/2014 du 14 novembre 2014).  

 Le Tribunal fédéral a admis que le lésé (art. 115 CPP), qui s'est constitué partie 
plaignante sur le plan pénal (art. 118 al. 1 et 119 al. 2 let. a CPP), est habilité à 
former appel pour ce qui concerne la culpabilité du prévenu, indépendamment de la 
prise de conclusions civiles. Elle dispose d'un intérêt à pouvoir recourir au pénal sur 
la question de la culpabilité, qui peut avoir une influence sur dites prétentions  
(R. CALAME, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, no 
11 ad art. 382 CPP). La voie de l'appel est ouverte à la partie plaignante 
indépendamment du sort des conclusions civiles. La partie plaignante est habilitée à 
appeler d'un jugement d'acquittement même si elle n'a pas pris de conclusions civiles. 
Le CPP reconnaît au lésé une vocation strictement pénale à intervenir dans la 
procédure pénale. Cette vocation n'est pas limitée à la procédure de première 
instance. Le droit de demander la poursuite et la condamnation de l'auteur de 
l'infraction consacré à l'art. 119 al. 2 let. a CPP indépendamment de toute action 
civile ou de préjudice actuel fonde l'intérêt juridique de la partie plaignante, au sens 
de l'art. 382 al. 1 CPP, à appeler du jugement, y compris uniquement ses aspects 
pénaux (A. MACALUSO, L'action civile dans le procès pénal régi par le nouveau 
CPP, in Le procès en responsabilité civile, 2011, p. 175 ss, spéc. 188; ATF 139 IV 
78 consid. 3). 

 Le Tribunal fédéral a, en revanche, considéré que la partie plaignante ne disposait 
pas d'un intérêt juridiquement protégé à recourir contre une décision relative à la 
libération du prévenu de détention provisoire. Le fait que la fuite à l'étranger de 
celui-ci risquait de compromettre le recouvrement de ses conclusions civiles n'était 
pas pertinent (arrêt 1B_681/2011 du 8 mars 2012 consid. 2.3.3.). 

 Selon R. CALAME (op. cit., n° 11 ad. 382), la partie plaignante ne peut guère se 
prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé contre des actes d'instruction sans lien 
avec d'éventuelles prétentions civiles, ou contre le refus de tels actes. 

 1.3.1. La première question qui se pose en l'espèce est de déterminer si la Banque, du 
fait de la plainte déposée contre elle le 15 mars 2016, doit être considérée comme 
prévenue, et non plus seulement comme partie plaignante - qualité qui n'est pas 
contestée - dans la procédure, déjà dirigée contre H______. 

 On entend par prévenu toute personne qui, à la suite d'une dénonciation, d'une plainte 
ou d'un acte de procédure accompli par une autorité pénale, est soupçonnée, 
prévenue ou accusée d'une infraction (art. 111 al. 1 CPP). 

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 La qualité de prévenu s'acquiert moins par un acte formel que par le simple fait 
qu'une procédure est ouverte contre une personne soupçonnée - à la suite d'une 
dénonciation, d'une plainte ou d'un acte de procédure accompli par une autorité 
pénale - d'avoir commis une infraction. Il s'agit, en réalité, de la personne contre 
laquelle le procès pénal est dirigé, et ce statut est déterminé par la situation matérielle 
de la procédure, à savoir si la personne considérée apparaît comme objectivement 
soupçonnée, par l'autorité pénale, d'avoir effectivement commis l'infraction 
(ACPR/230/2011 du 31 août 2011; ACPR/358/2011 du 2 décembre 2011); tel peut 
être le cas, déjà, lors d'un interrogatoire par la police, que cette dernière soit 
directement saisie d'une plainte ou qu'elle base ses soupçons sur ses propres 
constatations (ACPR/364/2011 du 8 décembre 2011). Si c'est le ministère public qui 
a été saisi, une ordonnance fondée sur l'art. 309 al. 3 CPP suffit, sans qu'il soit 
nécessaire de passer encore par une "mise en prévention" (arrêt précité; 
ACRP/56/2012 du 10 février 2012). 

 En l'espèce, il y a lieu de relever que lors du dépôt de son recours, le 8 mars 2016, la 
Banque n'avait que la qualité de partie plaignante et qu'en dépit de la plainte déposée 
contre elle le 15 mars 2016, le Ministère public a continué à la traiter comme telle. 
Elle n'apparaît ainsi pas soupçonnée, ni prévenue, ni accusée d'une infraction au sens 
de l'art. 111 al. 1 CPP et il doit être, dès lors, retenu qu'elle a, en l'état, uniquement la 
qualité de partie plaignante. 

 La jurisprudence développée au sujet de la qualité pour recourir du prévenu ne peut 
donc pas s'appliquer à la Banque, qui se trouve dans une position différente. 

 1.3.2. Reste à déterminer si, en qualité de partie plaignante, la Banque a un intérêt 
juridiquement protégé à recourir contre l'acceptation de B______ et C______ comme 
parties plaignantes. 

 Elle estime en avoir un, en raison des prérogatives que B______ et C______ 
pourraient exercer dans le cadre des étapes futures de la procédure notamment dans 
le cas de l'exécution d'une procédure simplifiée et lors du jugement, lorsque les 
prétentions civiles des parties plaignantes seraient examinées. Celles-ci pourraient 
s'opposer et l'une des parties plaignantes pourrait se retrouver alors lésée. Par 
ailleurs, il existait encore un intérêt particulier à ce que les plaignants ne puissent pas 
bénéficier de la confiscation qui serait vraisemblablement ordonnée, sous forme 
d'allocation au lésé. 

 Il s'agit là d'intérêts de pur fait, voire de simple perspective d'un intérêt juridique 
futur. En effet, si une partie plaignante peut faire obstacle à une procédure simplifiée, 
cela allonge la procédure, mais n'empêche pas les autres parties plaignantes de faire 
valoir leurs prétentions lors de l'audience de jugement. Par ailleurs, si la participation 
de plusieurs parties plaignantes a pour éventuel effet de réduire les chances de 

- 11/13 - 

P/24473/2015 

recouvrement des conclusions civiles, un tel intérêt ne constitue pas un intérêt 
juridiquement protégé au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (arrêt 1B_681/2011 du 8 mars 2012 consid. 2.3.3.).  

 Par ailleurs, si la Banque estime être la victime d'une utilisation abusive ou illicite de 
données confidentielles de la part de l'intimé ou de la diffusion d'une information 
inexacte relevant de la sphère privée et secrète, la voie choisie n'est pas la bonne. Il 
lui est en effet loisible d'engager une action en protection de la personnalité devant le 
juge civil fondée sur l'art. 28 CC et de requérir dans ce cadre des mesures 
provisionnelles (cf. ATF 129 III 529). Elle pourrait également déposer plainte pénale 
pour diffamation si les éléments relatés aux médias par l'intimé ou son mandataire ou 
les articles de presse concernant la procédure pénale en cours devaient contenir des 
faits inexacts attentatoires à l'honneur (cf. ATF 131 IV 154; 118 IV 248). Enfin, si 
elle redoute que l'intimé ait accès à des pièces du dossier dont le dévoilement serait 
de nature à porter atteinte à sa sphère privée ou aux droits de la défense, elle est libre 
de demander au Procureur de restreindre le droit des parties de consulter le dossier et 
d'en lever des copies en application de l'art. 102 al. 1 2ème phr. et 108 al. 1 CPP; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_347/2009 du 25 janvier 2010 consid. 2) et de recourir contre 
un éventuel refus de ce magistrat. 

 1.4. Il résulte des considérations qui précèdent que la Banque, en sa qualité de partie 
plaignante, n'a pas d'intérêt juridiquement protégé à recourir contre l'ordonnance 
querellée. Son recours sera en conséquence déclaré irrecevable. 

2. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État  
(art. 428 al. 1 CPP), qui comprennent un émolument de CHF 1'000.- (art. 13 RTFMP). 

3. B______ et C______, intimés, ont requis des dépens. 

 3.1. Selon l'art. 433 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, la partie 
plaignante peut obtenir une juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure pénale (al. 1); la partie plaignante adresse ses 
prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier; si elle ne s'acquitte 
pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (al. 2). 

 3.2. Il ne sera pas accordé de dépens aux intimés dès lors qu'ils ne les ont pas chiffrés 
ni justifiés. 

* * * * *  

- 12/13 - 

P/24473/2015 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 2 mars 
2016 par Ministère public dans la procédure P/24473/2015. 

Condamne A______ au paiement des frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à 
B______ et C______, soit pour eux leur conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Catherine TAPPONNIER, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 13/13 - 

P/24473/2015 

P/24473/2015 ÉTAT DE FRAIS ACPR/369/2016

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale  
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF 0.00 

- délivrance de copies (let. b) CHF 0.00 

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'000.00 

-  CHF  

Total CHF 1'105.00