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**Case Identifier:** 8fb444c8-e05b-574e-9701-dcaee95a4060
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-27
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 27.08.2018 200 2017 85
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2017-85_2018-08-27.pdf

## Full Text

200.2017.85.AI

DEJ/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 27 août 2018

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier 

A.________
représenté par B.________
recourant

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 9 décembre 2016

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1967, est remarié et père de trois enfants, nés de 2000 
à 2006. Il bénéficie d'une formation de base en mécanique attestée et 
acquise dans un centre de perfectionnement en 2001. Il a alors été engagé 
comme aide-mécanicien et a travaillé jusqu'à son licenciement en 
décembre 2003 après neuf mois d'arrêt de travail pour accident (voir 
JTA LAA/2005/6136 du 25 septembre 2006). Une décision sur opposition 
rendue le 25 octobre 2007 par l'Office AI Berne et confirmant un refus de 
rente du 30 mai 2006 (faisant suite à une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité [AI] déposée le 31 mars 2004) a été annulée et le 
dossier renvoyé pour instruction complémentaire par jugement du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) du 4 novembre 2008 
(JTA AI/2007/6398). Après avoir diligenté une expertise bidisciplinaire 
(rhumatologique et psychiatrique) réalisée auprès d'un centre d'observation 
médicale de l'AI (COMAI: ici COMAI C.________), l'Office AI Berne a, le 
8 octobre 2010, considéré qu'il existait un degré d'invalidité de 7% et a en 
conséquence nié le droit de A.________ à une rente AI. Le recours de 
l'assuré contre cette décision a été rejeté par jugement du TA du 31 mai 
2011 (voir JTA AI/2010/1156). 

B.

Le 24 février 2014, l'intéressé a déposé une nouvelle demande de 
prestations de l'AI en invoquant des douleurs très importantes au niveau du 
dos, de la nuque, de la tête et du genou, ce depuis 1995. Saisi de cette 
nouvelle demande, l'Office AI Berne a pris conseil auprès de son Service 
médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) et requis des rapports 
médicaux auprès des médecins traitants, puis a diligenté une nouvelle 
expertise bidisciplinaire (rhumatologique [Dr D.________] et psychiatrique 
[Dr E.________]), laquelle a eu lieu en septembre 2015. Au vu des 
conclusions de celle-ci, l'Office AI Berne a informé l'intéressé, le 3 mars 
2016, qu'il entendait refuser tout droit à une rente. Après réception des 

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objections formulées par le recourant, représenté par une avocate 
employée par une assurance de protection juridique, à l'encontre de ce 
préavis, l'Office AI Berne a une nouvelle fois pris conseil auprès de son 
SMR, puis, le 9 décembre 2016, a confirmé son préavis, à savoir l'absence 
de droit de l'intéressé à des prestations de l'AI.

C.

Toujours représenté par l'assurance de protection juridique, l'intéressé a 
porté la cause devant le TA par recours du 27 janvier 2017, concluant, 
sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et, 
principalement, à l'octroi d'une rente complète, ou, subsidiairement, à la 
mise sur pied d'une nouvelle expertise psychiatrique ou, plus 
subsidiairement encore, au renvoi de la cause à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire. 

Dans sa réponse au recours du 20 mars 2017, l'Office AI Berne a conclu au 
rejet du recours, les frais de procédure devant être mis à la charge du 
recourant et aucune participation à ses dépens ne devant lui être octroyée.

Le recourant, par sa mandataire, a renoncé à répliquer, puis a produit la 
note d'honoraires de cette dernière le 8 mai 2017.

En droit:

1.

1.1 La décision de l'Office AI Berne du 9 décembre 2016 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
refuse une rente AI au recourant. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision et, principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
ou, subsidiairement, sur des mesures d'instruction complémentaire menées 
par le TA ou l'Office AI Berne (après renvoi de la cause). Sont 

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principalement critiquées la motivation de la décision prétendument 
insuffisante de la décision attaquée et la fiabilité de l'expertise médicale (en 
contradiction avec d'autres avis médicaux) sur laquelle l'Office AI Berne 
s'est fondé pour rendre sa décision. 

1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée 
(procurations ad hoc produites le 1er mars 2017), le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).

2.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 

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rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.

2.3

2.3.1 Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins 
ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Lorsque la 
rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait 
pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI; voir 
également ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cela vaut également par analogie 
lorsqu'un assuré réitère sa demande concernant une mesure de 
réadaptation après que le refus a passé en force de chose jugée (ATF 113 
V 22 c. 3b; RCC 1991 p. 269 c. 1a). Une modification importante des 
circonstances matérielles doit être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que 
le droit à une rente d'invalidité (ou à l'augmentation de celle-ci) serait donné 
au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (SVR 2014 
IV n° 33 c. 2). Cette réglementation vise à éviter que l'administration doive 
constamment se saisir de demandes de rente identiques et non motivées 
d'une façon plus précise (ATF 133 V 108 c. 5.3.1).

2.3.2 Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 

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qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).

2.3.3 La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b).

2.4 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

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pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de 
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2). Le point déterminant est ici 
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 
V 279 c. 3.2.1).

2.5 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).

2.6 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La 

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valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Sous l'angle formel, le recourant fait valoir la violation de son droit 
d'être entendu en arguant de la motivation prétendument insuffisante de la 
décision attaquée et de l'absence de réponse topique aux griefs formulés 
au stade de l'observation. 

3.2 L'obligation de motiver représente une part importante du droit 
d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 [Cst., RS 101]). Elle doit empêcher que l'autorité se laisse 
guider par des motifs partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés 
de contester la décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la 
personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la 
portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et 
sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement 
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement 
figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2017 
KV n° 6 c. 5).

3.3 En l'espèce, il appert que la décision attaquée est suffisamment 
motivée et ne viole pas le droit d'être entendu du recourant. La prise de 
position du SMR du 19 septembre 2016 (traduite en français de façon à ce 
qu'elle soit compréhensible par le recourant) fait expressément partie de la 
décision attaquée et discute les griefs énoncés dans les objections 

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formulées à l'encontre de la préorientation. Dans cette mesure et au vu du 
contenu de cette prise de position, l'on est en mesure de comprendre que 
c'est en se basant sur les résultats de l'expertise bidisciplinaire que l'Office 
AI Berne refuse toute prestation AI. Du reste, le recours montre que le 
recourant a saisi les arguments de l'intimé. De plus, il a renoncé à prendre 
position auprès du TA après la réponse au recours, manifestant par là qu'il 
estimait que son recours comprenait l'entier de ce qu'il entendait formuler 
comme griefs et que la réponse n'apportait aucun nouvel élément sur 
lequel il ne s'était pas déjà prononcé sur la seule base de la décision 
attaquée (ATF 107 Ia 1 c. 1). A noter également que la question de savoir 
si c'est à juste titre que l'Office AI Berne a admis une capacité de travail 
considérablement restreinte mais a estimé l'invalidité à 5% et écarté les 
évaluations des médecins traitants relève du fond (voir ci-après). 

4.

4.1 L'Office AI Berne, en suivant notamment l'avis de son SMR, retient 
que l'instruction effectuée de la nouvelle demande établit, sur la base de 
l'expertise bidisciplinaire organisée, qu'à la date de la décision contestée, la 
situation médicale n'avait pas changé de façon déterminante depuis la 
décision matérielle du 8 octobre 2010. En l'absence également de 
modification sur le plan économique, le calcul de l'invalidité (adapté à 
l'année 2015) aboutit à un taux de 5% et n'ouvre pas le droit à des 
prestations de l'AI. 

4.2 Le recourant, en plus de sa critique relative à la motivation de la 
décision attaquée, fait valoir que celle-ci repose sur une expertise qui ne se 
révèle pas probante car contredite par plusieurs autres avis médicaux au 
dossier et ne correspondant pas à son état de santé actuel.

5.

5.1 Comme déjà énoncé ci-dessus (voir c. 2.3), dans le cadre – tel 
qu'en l'espèce – d'une nouvelle demande, il s'agit de comparer si l'état de 

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fait a évolué de façon significative depuis le dernier examen matériel. En 
l'espèce, il s'agit ainsi de comparer si la situation du recourant a évolué 
entre le 8 octobre 2010 (date de la dernière décision matérielle prononcée 
par l'intimé) et le 9 décembre 2016 (date du prononcé ici contesté). 

5.2 Pour rendre sa décision du 8 octobre 2010, qui a été confirmée sur 
recours (JTA AI/2010/1156 précité), l'Office AI Berne s'était principalement 
basé sur l'expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique 
effectuée auprès d'un COMAI) réalisée en août 2009 (examens de mai 
2009), de laquelle ressortaient les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de cervicalgies chroniques après trois entorses 
cervicales et de trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4 selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). 
Sans répercussion sur la capacité de travail, les experts mentionnaient les 
diagnostics d'un doigt en ressaut au niveau de l'annulaire de la main droite, 
d'hypertension artérielle traitée et d'un probable trouble anxieux et 
dépressif mixte (F41.2 selon la CIM-10). Dans ces conditions, ils 
considéraient que le recourant était totalement incapable de continuer son 
ancienne activité de mécanicien de précision, mais qu'il pouvait réaliser 
toute activité ne sollicitant pas le rachis cervical et la ceinture scapulaire et 
ne nécessitant pas un travail au-dessus de l'horizontale avec les membres 
supérieurs, à raison de six heures par jour en présence d'une diminution de 
la capacité de travail de l'ordre de 25 à 30% de nature psychiatrique 
inhérente à une diminution des ressources liées à la souffrance et au 
dysfonctionnement. Dans son évaluation juridique de l'appréciation médico-
théorique résultant de l'expertise, l'Office AI Berne s'est toutefois distancié 
de cette dernière et, malgré les avis différents des médecins traitants, il a 
retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée (voir pour 
plus de détails JTA AI/2010/1156 précité c. 4).

5.3

5.3.1 Invitée par l'intimé à prendre position suite à la nouvelle demande 
de prestations déposée le 25 février 2014 par le recourant, une médecin 
spécialiste en médecine générale du SMR a considéré, le 4 septembre 
2014, en particulier en raison de la douleur invoquée au genou, qu'il y avait 

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lieu d'investiguer davantage la situation médicale, en obtenant notamment 
les rapports médicaux des médecins traitants. 

5.3.2 Le rhumatologue traitant du recourant a ainsi adressé un rapport 
médical à l'intimé le 17 septembre 2014. A titre de diagnostics, avec effet 
sur la capacité de travail, il relève des cervicobrachialgies bilatérales post-
traumatiques, des sciatalgies droites, une gonarthrose du côté droit et 
d'autres problèmes de médecine générale et psychiatrique. Selon lui, 
l'incapacité de travail est complète depuis le 24 mars 2003. Le 
rhumatologue précise qu'une activité à 20 ou 30% pourrait être envisagée à 
condition d'éviter les sollicitations articulaires. 

5.3.3 Le 10 novembre 2014, le psychiatre traitant a diagnostiqué un état 
dépressif sur fond de personnalité névrotique à composantes phobiques 
importantes. Il retient une incapacité de travail complète depuis le 1er avril 
2014.

5.3.4 En novembre 2014, la généraliste du recourant a également 
adressé un rapport médical à l'intimé. A titre de diagnostics ayant un effet 
sur la capacité de travail, elle mentionne des cervicalgies et lombalgies 
chroniques post-traumatiques suite à plusieurs chutes, des céphalées 
occipitales sur cervicalgies et une fissure de la corne postérieure du 
ménisque interne et rupture partielle du tendon poplité du genou droit. Sans 
impact sur la capacité de travail, sont mentionnés les diagnostics 
d'hypertension artérielle traitée, de tachycardie sinusale avec 
coronarographie normale en 2009 et un reflux gastro-oesophagien traité. 
Elle retient une incapacité complète de travail en tant que mécanicien de 
précision depuis le 17 octobre 2011. 

5.3.5 L'intimé a une nouvelle fois pris conseil auprès du SMR, qui a 
recommandé, en février 2015, la tenue d'une expertise bidisciplinaire 
(rhumatologique et psychiatrique). 

5.3.5.1 Après avoir examiné le recourant le 26 août 2015, l'expert en 
rhumatologie a retenu le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de syndrome douloureux chronique cervico-céphalo-
thoracovertébral existant depuis 20 ans. Sans qu'ils n'aient de répercussion 
sur la capacité de travail, le même expert mentionne des diagnostics de 

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syndrome lombaire douloureux chronique avec possibilité de rayonnement 
dans la cuisse droite (déjà décrit dans un rapport médical en 2004) et de 
gonalgie chronicisée à droite (prétendument consécutive à un accident de 
ski intervenu en 2002). L'expert exclut l'apparition de nouvelles atteintes 
lombo-fémorales et admet tout au plus une possible faiblesse de la colonne 
cervicale pouvant causer des douleurs nucales et de tête. Il en déduit 
qu'une activité adaptée, sans sollicitations cervicales statiques ou 
dynamiques inappropriées, est exigible à plein temps et sans restriction de 
rendement. Selon l'expert, cette évaluation vaut depuis au moins la 
précédente expertise et l'appréciation de la capacité de travail dans son 
ensemble dépend uniquement de l'évaluation psychiatrique (qui évaluait les 
limitations à un taux de 25 à 30% en août 2009).

5.3.5.2 Après s'être entretenu le 10 septembre 2015 avec lui et avoir pris 
note du déroulement de la vie quotidienne du recourant, l'expert psychiatre 
n'a diagnostiqué aucune atteinte ayant des répercussions sur la capacité 
de travail (voir dossier [dos.] AI 147.1). Sans qu'ils n'aient de répercussion 
sur la capacité de travail, il a mentionné les diagnostics de dysthymie 
(F34.1 selon la CIM-10), de trouble somatoforme persistant (F45.4 selon la 
CIM-10) et d'un long éloignement du marché du travail (Z56 selon la CIM-
10). L'expert estime que les aptitudes fonctionnelles de l'assuré ne sont 
pratiquement pas altérées. Il conseille une activité évitant le stress et le 
risque de blessure, ainsi que l'octroi d'un temps d'adaptation. La capacité 
de travail n'a, selon le même expert, pas évolué depuis la dernière 
expertise médicale, même si elle est appréciée d'une façon plus 
différenciée actuellement qu'en 2009.

5.3.5.3 Dans leur consilium interdisciplinaire du 28 septembre 2015, les 
experts susmentionnés ont considéré que la situation somatique du 
recourant n'avait pas évolué depuis la dernière expertise réalisée en 2009. 
En substance, les douleurs subjectives de la nuque et de la tête existent 
depuis 20 ans et ne sont pas objectivables. Quant aux douleurs lombaires 
et au niveau du genou, elles ne sont pas nouvelles et n'engendrent pas de 
restrictions supplémentaires. Dès lors, la capacité de travail sur le plan 
rhumatologique est complète en l'absence de sollicitation particulière de la 
nuque. Sur le plan psychiatrique, il n'y a, selon les experts, jamais eu de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 13

diminution de la capacité de travail. Celle-ci est ainsi complète dans une 
activité adaptée ne sollicitant pas particulièrement la nuque. 

5.3.6 Suite aux objections formulées par le recourant à l'encontre du 
préavis du 4 mars 2016, l'Office AI Berne a une nouvelle fois pris conseil 
auprès de son SMR (voir dos. AI 161). Un médecin spécialiste en 
médecine générale et un psychiatre du SMR ont ainsi pris position en 
septembre 2016 en indiquant que l'expertise bidisciplinaire réalisée en 
2015 n'est, à leurs yeux, pas critiquable et que l'Office AI Berne peut en 
suivre les conclusions. 

5.3.7 Joint à son recours, le recourant a présenté un rapport daté du 
23 janvier 2017 provenant du centre dans lequel il est suivi sur le plan 
psychiatrique. Les diagnostics de trouble dépressif récurent dans un 
épisode actuel moyen avec syndromes somatiques (F33.10 selon la CIM-
10) et de probable personnalité émotionnellement labile, type impulsive 
(F60.3 selon la CIM-10) y sont évoqués. Le signataire du rapport, qui a 
repris en 2016 le suivi de l'assuré, estime que l'état psychique s'est 
détérioré depuis le rapport du 10 novembre 2014 (c. 5.3.3). Une incapacité 
de travail totale est actuellement attestée, l'état n'étant pas encore stabilisé 
malgré une légère amélioration des symptômes dépressifs depuis une 
adaptation du traitement médicamenteux.

6.

6.1 En l'espèce, il s'agit surtout d'examiner si l'Office AI Berne s'est 
fondé à raison sur l'expertise réalisée à fin 2015 pour considérer que la 
situation médicale n'a pas évolué depuis l'état prévalant au moment de la 
décision du 8 octobre 2010.

6.2 Il convient tout d'abord d'examiner les atteintes somatiques du 
recourant. 

6.2.1 Le recourant fait en substance valoir une aggravation de ses 
atteintes, ce que semble confirmer sa médecin généraliste traitante 
(augmentation de la fréquence de céphalées; voir ci-avant c. 5.3.4). A titre 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 14

de nouveaux diagnostics, le rhumatologue traitant indique une gonarthrose 
et des sciatalgies (voir ci-avant c. 5.3.2). 

6.2.2 Nanti de ces informations et de l'ensemble des données médicales 
existantes au dossier, l'expert en rhumatologie a pris position sur ces 
éléments, pour finalement les écarter et retenir qu'il n'y a pas de 
modification de l'état de santé, sur le plan somatique, depuis la dernière 
expertise réalisée en 2009. On relèvera en particulier, concernant les 
douleurs au genou et l'ischialgie (correspondant aux sciatalgies droites 
retenues par le rhumatologue traitant, voir dos. AI 144.1/12 et 27), que 
l'expert rhumatologue ne confirme en rien ces diagnostics sur la base de 
son examen clinique et précise que la gonarthrose a été écartée lors de 
l'IRM réalisée le 29 mai 2012. L'expert souligne également que le 
rhumatologue traitant a envoyé son patient en consultation à Berne en 
indiquant qu'il ne voyait "pas d'explications objectives aux douleurs du 
patient". De façon plus générale, le même expert souligne qu'il n'a pu 
établir un tableau clinique approprié au vu du caractère vague des plaintes 
exprimées et des données chronologiques peu précises, par exemple 
lorsque le recourant invoque des douleurs au dos et aux jambes présentes 
depuis deux ou trois ans, alors qu'elles ressortent pourtant du dossier dès 
2004. Il est également mis en évidence des observations contradictoires et 
des plaintes disproportionnées par rapport aux anomalies constatées, et 
l'expert relève qu'il existe une divergence importante entre l'anamnèse, la 
longue évolution réfractaire au traitement et l'ampleur des troubles dont se 
plaint l'assuré, d'une part, et les constatations cliniques et d'imageries 
globalement plutôt maigres, d'autre part (traduction de l'expertise au dos. 
AI 156). L'expert mentionne finalement certains éléments, comme le fait de 
pouvoir se promener pendant une heure ou davantage malgré les douleurs 
au genou, ou encore qu'il n'existe aucune limitation identifiable dans le 
comportement physique spontané au terme de la gymnastique imposée par 
l'examen clinique. 

6.2.3 Sur le vu de ce qui précède, aucun élément ne permet de s'écarter 
de l'expertise effectuée sur le plan rhumatologique. Il convient ainsi de 
considérer que sur le plan somatique, l'état de santé du recourant ne s'est 
pas modifié objectivement et de façon notable depuis l'expertise réalisée en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 15

2009 et que, sous réserve de quelques restrictions au niveau cervical, la 
capacité de travail dans une activité adaptée reste intacte. A toutes fins 
utiles, l'on relèvera encore que le recourant ne fait, au stade de son 
recours, pas véritablement valoir d'arguments relatifs à la péjoration de son 
état de santé physique.

6.3 Sur le plan psychiatrique, il convient de relever ce qui suit. 

6.3.1 Le recourant fait valoir que l'expertise se révèle contradictoire avec 
les rapports médicaux émanant des médecins traitants. Par ailleurs, il 
s'offusque du peu de temps (une heure et quart) qu'a duré l'entretien 
d'expertise et du fait que l'expertise date de septembre 2015 et se révèle 
donc relativement ancienne. 

6.3.2 On relèvera tout d'abord que la valeur probante d'une expertise 
médicale ne dépend en principe pas de la durée de l'examen; il est avant 
tout déterminant que l'expertise soit complète au niveau du contenu et que 
son résultat soit concluant. Le temps consacré aux questions et à 
l'évaluation de la psychopathologie nécessaire à toute expertise 
psychiatrique doit toutefois être adéquat (SVR 2016 IV n° 35 c. 3.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2). Sur 
cette base, le grief du temps consacré au seul entretien avec l'assuré ne 
saurait en soi être décisif en l'espèce, mais il convient bien davantage 
d'examiner la qualité et les conclusions de ladite expertise médicale. 

6.3.3 En l'occurrence, l'expert psychiatre a procédé à une anamnèse 
complète des éléments médicaux et des informations pertinentes au 
dossier et a procédé à un entretien personnel avec le recourant, au cours 
duquel il a pu recueillir différents éléments relatifs à sa vie privée et 
familiale, à savoir notamment l'existence de liens familiaux étroits, d'un fils 
à conduire aux fréquents entraînements de football, ainsi que des 
promenades en vélo avec sa fille ou encore les vacances, impliquant des 
voyages en avion, passées dans son pays d'origine. Sur la base des 
éléments recueillis, il a exposé de manière complète et convaincante ses 
diagnostics et les raisons l'amenant à se distancier de ceux retenus par 
d'autres praticiens. Ainsi, il a tout d'abord mentionné l'existence d'un 
trouble somatoforme douloureux, se rapportant aux critères retenus par la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 16

CIM-10, dans la mesure où le recourant fait une fixation sur ses douleurs, 
non confirmées par des constats objectifs, exprime des craintes 
hypocondriaques et manifeste que ses maux se sont étendus. Par ailleurs, 
l'expert a également expliqué que depuis de nombreuses années, aucun 
indice n'évoquait un épisode dépressif; il expose également qu'aucun 
élément n'allant dans ce sens ne figure au dossier, les symptômes 
dépressifs étant apparus en réaction au vécu des douleurs. L'expert 
psychiatre décrit aussi qu'il n'a pu mettre en exergue aucune pathologie 
psychopathologique au cours de son entretien et dans les déclarations du 
recourant, relevant par exemple l'absence de phobie ou d'angoisse 
généralisée, ou que le recourant est en mesure de conduire régulièrement 
sa voiture et d'entretenir des contacts sociaux intenses, ou encore de rester 
longuement dans un stade de football, autant d'éléments qui plaident en 
défaveur de l'existence d'un trouble anxieux. De plus, l'expert psychiatre a 
rapporté une mauvaise compliance médicamenteuse, dès lors que le 
recourant n'avait, lors de l'entretien, plus pris de médication psychiatrique 
depuis deux semaines, tout en ayant prétendu le contraire dans un premier 
temps. Combinée à l'espacement des consultations psychiatriques, cette 
mauvaise compliance médicamenteuse tend aussi à exclure une affection 
psychiatrique déterminante. Finalement, l'expert psychiatre énumère 
l'existence de facteurs défavorables étrangers à la maladie, à savoir une 
longue phase d'inactivité professionnelle actuelle et ancienne, ainsi qu'une 
motivation modérée pour la reprise d'une telle activité professionnelle. Sur 
le vu de ce qui précède, cette expertise apparaît comme convaincante et 
bien étayée, étant de plus précisé que l'expert a commenté l'avis divergent 
antérieur à son examen du psychiatre traitant (voir ci-avant 5.3.3), en 
indiquant qu'aucun diagnostic selon la nomenclature CIM-10 n'est posé par 
celui-ci et que l'origine des composantes phobiques invoquées est difficile à 
comprendre, de même que la personnalité névrotique. L'expert psychiatre 
indique finalement avoir renoncé à prendre contact avec le psychiatre 
traitant, dès lors qu'une appréciation de l'ensemble du cas pouvait être faite 
selon les critères de la psychiatrie des assurances. La lecture du rapport 
d'expertise montre tout à fait clairement que le psychiatre est conscient du 
fait qu'il a procédé à une appréciation d'un état stable depuis la dernière 
expertise, mais selon une méthode d'analyse différente (découlant de 
l'évolution des règles applicables en matière d'assurances).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 17

6.3.4 Il apparaît, ainsi que l'ont aussi retenu le SMR et l'intimé, que 
l'expertise psychiatrique se révèle convaincante, de par son contenu et ses 
conclusions bien étayées, logiques et compréhensibles. A l'appui de son 
recours, le recourant présente toutefois un nouveau rapport médical, 
postérieur à la décision attaquée. On mentionnera tout d'abord à ce propos 
que la prise en compte d'éléments médicaux postérieurs à la décision 
attaquée (9 décembre 2016) n'est en principe pas possible (voir ci-avant 
c. 5.1), sauf s'ils rapportent une appréciation de la situation médicale se 
présentant avant ladite décision. En l'espèce, ce rapport médical ne fait pas 
montre d'une grande précision en tant qu'il concerne la chronologie des 
affections, des diagnostics posés et des traitements appliqués. De plus, les 
diagnostics se révèlent difficilement compatibles avec la description de la 
vie du recourant, qu'il a exposée à l'expert, notamment en ce qui concerne 
le trouble de la personnalité, qui a été clairement écarté par l'expertise, de 
même d'ailleurs que l'existence d'un trouble dépressif récurrent. En tant 
que l'auteur du rapport évoque un état "actuel" présentant un tableau 
clinique dépressif, il faut relever que ledit état est postérieur à la décision 
attaquée et qu'il pourrait même s'être établi en réaction à celle-ci et au 
préavis, ce qui ne peut être pris en considération (TF 9C_125/2014 du 
18 novembre 2015 c. 7.2.1). De plus, ce rapport médical constate une 
légère amélioration, certes pas encore stabilisée, après adaptation de la 
médication. En tout état de cause, il faut également relever que l'on ignore 
les qualifications professionnelles de l'auteur de ce nouveau rapport 
médical, celui-ci ne figurant pas dans le registre des professions médicales 
de l'Office fédéral de la santé publique. Cet avis médical peu étayé ne 
remet donc pas en cause les résultats de l'expertise.

7.

7.1 Au vu de ce qui précède, il convient d'examiner si les appréciations 
des experts, cohérentes et probantes sur le plan médico-théorique, 
peuvent être suivies sous l'angle juridique du droit de l'AI. Cet examen doit 
en particulier porter sur les conclusions des experts aboutissant, d'une part, 
à l'absence d'évolution significative de l'état médical du recourant depuis 
l'expertise ayant servi de base à la décision du 8 octobre 2010 et, d'autre 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 18

part, à l'innocuité des diagnostics psychiatrique et psychosomatique sur la 
capacité de travail, ce qu'avait déjà admis l'intimé pour refuser la rente en 
2010, en s'éloignant des conclusions de l'expertise de 2009.

7.2

7.2.1 Conformément à la volonté claire du législateur exprimée à l’art. 7 
al. 2 LPGA, il y a lieu d’admettre en vertu d’une approche objective que la 
personne assurée est en principe valide (ATF 141 V 281 c. 3.7.2) et que 
celle-ci supporte le fardeau objectif de la preuve quant à l’existence d’une 
invalidité (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts doivent motiver le diagnostic 
de telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre si 
les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du TF, le point de 
savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le 
droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). La reconnaissance 
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si, 
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la 
santé médicalement constatées sont établies de manière concluante et 
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide d‘indicateurs standards (ATF 141 V 281 c. 6). Cela 
vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).

7.2.2 Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI 
n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un premier niveau, 
résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu 
été pris en considération en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte 
à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche 
ou une action repose sur une exagération ou une manifestation analogue. 
Des indices d'une telle exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie apparaissent notamment en cas de 
discordance manifeste entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques restent cependant vagues, d'absence de demande de 
soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 19

quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. A lui 
seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une 
exagération. Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la santé indépendante 
avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en 
tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2, 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6).

7.2.3 Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte, d'une part, des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources), d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est 
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6). 

7.2.4 Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de 
procédure ne perdent pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant 
compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se 
fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au 
droit fédéral (ATF 141 V 281 c. 8).

7.3 En l'occurrence, il apparaît que l'expertise, réalisée à fin août-début 
septembre 2015, soit après la publication de la jurisprudence prescrivant la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 20

procédure d'évaluation structurée pour les troubles psychosomatiques 
(ATF 141 V 281 rendu le 3 juin 2015), mais avant les arrêts du TF étendant 
ce mode d'évaluation aux atteintes psychiques dont les troubles dépressifs 
(ATF 143 V 418 c. 6 et 7 et 143 V 409 c. 4) se révèle suffisante. Les 
résultats auxquels elle aboutit valent également du point de vue juridique. 
En effet, il convient de souligner que l'expert psychiatre, qui était confronté 
non seulement à des diagnostics psychiques mais aussi 
psychosomatiques, a soigneusement évalué la situation selon le mode 
structuré déjà établi par l'ATF 141 V 281. Il a ainsi procédé à une 
anamnèse relative à la "vie de tous les jours" du recourant permettant de 
répondre aux critères susmentionnés, orientés vers une approche 
fonctionnelle (voir ci-avant c. 7.2 pour tous les diagnostics psychiques et 
psychosomatiques). Ainsi, l'existence de liens familiaux étroits, du fils à 
conduire aux fréquents entraînements de football, de même que des 
promenades en vélo avec la fille ou encore les vacances passées dans le 
pays d'origine ont été relevés par l'expert, de même que la rencontre 
d'amis et la conduite automobile. Par ailleurs, il faut également souligner 
que l'expert en rhumatologie a quant à lui également mis en exergue une 
contradiction importante entre les plaintes, du reste peu précises, 
énoncées et les résultats objectifs des examens médicaux, soulignant 
également certains autres aspects d'exagération, comme par exemple 
l'absence de douleurs manifestées ou de modification de comportement au 
cours du (long) examen médical. Sur le vu de ce qui précède, que 
l'évaluation selon le mode structuré aboutisse à une exclusion déjà au 
stade du premier niveau (c. 7.2.2) ou que l'on procède à la pesée des 
indicateurs (c. 7.2.3), la capacité de travail, telle que retenue par les 
experts, à savoir une capacité de travail de 100% dans une activité ne 
sollicitant pas spécialement la nuque peut être confirmée avec une 
vraisemblance prépondérante. Contrairement à ce qui est allégué dans le 
recours, tabler sur l'exigibilité d'une telle capacité de travail dans une 
activité correspondant au profil médico-théorique du recourant ne contredit 
pas le constat du fait que la capacité de travail de ce dernier est 
considérablement restreinte dans le dernier emploi qu'il a occupé dans la 
mécanique (voir déjà expertise d'août 2009, dos. AI 74/11).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 21

7.4 Il ressort des éléments qui viennent d'être évoqués qu'il n'existe, sur 
la base de l'expertise bidisciplinaire réalisée en 2015, pas de modification 
déterminante de la situation médicale depuis la dernière décision matérielle 
rendue à l'égard du recourant le 8 octobre 2010. Rien ne permet d'étayer 
un motif de révision de cette décision et la nouvelle demande de rente 
déposée par le recourant le 25 février 2014 doit être rejetée. 

7.5 A toutes fins utiles, l'on relèvera encore que le recourant ne fait, à 
raison, aucunement valoir l'existence d'un motif de révision lié à l'évolution 
de sa situation économique. Dans ces conditions, la comparaison des 
revenus effectuée par l'Office AI Berne selon les mêmes principes que pour 
la précédente décision, mais avec des chiffres actualisés, est superflue au 
vu de la situation inchangée. On peut toutefois quand même relever que le 
calcul de l'invalidité, de même que pour la précédente décision, a été 
effectué avec un abattement de 10% sur le revenu sans invalidité déduit 
des données statistiques applicables, ce qui montre que l'intimé a tenu 
compte du fait que le recourant encourt certaines restrictions en raison de 
son handicap. La différence entre le taux de 7% (8 octobre 2010) et 5% 
(décision attaquée) résulte d'une adaptation des données statistiques 
intervenue en 2012 qui devrait être neutralisée dans le calcul, si ce dernier 
était pertinent (ATF 142 V 178 c. 2.5.7 et 2.5.8.1), ce qui n'est pas le cas.

8.

8.1 Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le recours doit être 
rejeté, la situation médicale du recourant n'ayant pas évolué depuis la 
dernière décision matérielle rendue à son propos. Le taux d'invalidité reste 
inférieur au seuil de 40% et n'ouvre manifestement pas un droit à une 
rente.

8.2 Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 août 2018, 200.2017.85.AI, page 22

8.3 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.

3. Il n’est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la représentante du recourant, 
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).