# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aacddf23-abe8-5e29-b0d9-de93f494ae18
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.07.2020 P/8167/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8167-2020_2020-07-01.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8167/2020 AARP/231/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er juillet 2020 

 

Entre 

A______, domicilié chemin ______ Genève, comparant par Me Pascal JUNOD, avocat, rue 

de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/533/2020 rendu le 8 juin 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 

Genève 8,  

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

intimés. 

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P/8167/2020 

Vu le jugement du Tribunal de police du 8 juin 2020 ; 

Vu l'annonce d'appel de A______ du 9 juin 2020 ;  

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 26 juin 2020 ;  

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le 
terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, les frais de la procédure étant à sa charge ; 

Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un 
émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, E 4 10.03) ; 

* * * * * 

  

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P/8167/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel de A______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Messieurs Pierre BUNGENER 
et Vincent FOURNIER, juges. 

 

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA  

 Le président : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE  

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

  

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P/8167/2020 

P/8167/2020 ÉTAT DE FRAIS AARP/231/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
  

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF   415.00