# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aeb5addf-6926-5805-9dbc-61aa9647b417
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 15.01.2024 502 2023 119
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2023-119_2024-01-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2023 119

Arrêt du 15 janvier 2024

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure : Catherine Faller

Parties A.________, prévenu condamné et recourant, représenté par 
Me Stéphanie Neuhaus-Descuves, avocate

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé

Objet Exécution du reste de la peine (art. 62c al. 2 CP)

Recours du 30 mai 2023 contre la décision du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 9 mai 2023

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considérant en fait

A. De la décision de levée de la mesure thérapeutique institutionnelle du 19 septembre 2022 du 
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (ci-après : SESPP), il ressort que 
A.________ a été arrêté et placé en détention provisoire le 11 avril 2019. Il a ensuite été libéré. Il a 
été arrêté à nouveau le 2 septembre 2020 et mis en détention provisoire. Dans le cadre d’une 
exécution anticipée d'une mesure au sens de l'art. 60 CP, il a été placé au sein de B.________ le 
4  mai 2021 par décision du SESPP du 29 avril 2021.

Le 11 janvier 2022, dans le cadre d’une procédure simplifiée (art. 358 ss CPP), le Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine (ci-après : le Tribunal pénal) a condamné A.________ à une peine 
privative de liberté de 42 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie, et au paiement 
d'une amende de CHF 1'500.- pour vol, escroquerie, recel, crime et contravention à la loi fédérale 
sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur le transport des voyageurs et utilisation sans 
droit d'un cycle. En outre, il l’a été astreint à suivre une mesure thérapeutique institutionnelle au sens 
de l'art. 60 CP et a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure. 

Par ordonnance pénale du Ministère public du 30 juin 2022, A.________ a été condamné à une 
peine privative de liberté de 5 jours, sans sursis, sous déduction du jour d'arrestation provisoire subi, 
soit un solde de 4 jours et au paiement d'une amende de CHF 500.- pour délit et contravention à la 
loi fédérale sur les stupéfiants. 

Le 28 août 2022, A.________ a fugué de B.________ et il n’y est plus jamais retourné. Le SESPP 
ignorait alors où il se trouvait.

Par décision du 19 septembre 2022, le SESPP a constaté l'échec de la mesure thérapeutique 
institutionnelle prononcée à l'encontre de A.________, et l’a levée avec effet au 29 août 2022. Il a 
en outre requis du Tribunal pénal de se prononcer sur les conséquences juridiques d'une telle levée.

L’audience initialement prévue le 14 février 2023 a été repoussée, A.________ ne s’y étant pas 
présenté. Le Tribunal pénal a finalement tenu une audience le 9 mai 2023 ; A.________ a déposé 
séance tenante une requête tendant à sa libération conditionnelle. 

Par décision du même jour, le Tribunal pénal a astreint A.________ à exécuter le solde de peine 
privative de liberté, après imputation du temps passé en détention provisoire et en exécution de 
mesure (exécution anticipée y compris, soit 381.5 jours à exécuter selon la décision de levée de la 
mesure thérapeutique institutionnelle du 19 septembre 2022, p. 9). Il a arrêté l'indemnité due à 
Me Stéphanie Neuhaus-Descuves pour la défense de A.________ à CHF 1'927.60, TVA comprise, 
et a rejeté la requête de libération conditionnelle déposée par A.________. 

B. A.________ a déposé un recours le 30 mai 2023 contre la décision précitée. Il a conclu à ce 
que la décision du Tribunal pénal soit annulée, à ce qu'il soit libéré conditionnellement avec un délai 
d'épreuve fixé à un an, à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce que l'indemnité pour 
sa défenseure d’office soit fixée à CHF 1'927.60. Le recourant a également requis que son recours 
soit muni de l’effet suspensif. A titre de mesure probatoire, il a demandé l’audition de sa compagne.

Invité à se déterminer, le Tribunal pénal a, par courrier du 7 juin 2023, indiqué qu’il renonçait à 
formuler des observations au recours et a conclu à son rejet sous suite de frais.

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Le Ministère public a fait part de ses observations par courrier du 12 juin 2023. Il a conclu au rejet 
du recours, respectivement à la confirmation de la décision querellée.

Le 26 juin 2023, A.________ a déposé une détermination, maintenant toutes les conclusions prises 
dans son recours.

Le 25 septembre 2023, l’effet suspensif a été accordé au recours.

La Chambre pénale a tenu une audience le 28 novembre 2023. A.________ s’est présenté, assisté 
de son avocate, qui a déposé une liste de frais. Le Ministère public était également présent par le 
biais du Procureur Philippe Barboni. La Chambre pénale a entendu le recourant, de même que la 
témoin C.________. Au terme de l’audience, la Chambre pénale a ordonné la production d’un 
dossier du Ministère public neuchâtelois et d’un rapport du Service social régional D.________. Sous 
cette réserve, la procédure probatoire a été close, la réquisition du Ministère public tendant à 
l’éventuelle production d’un extrait du casier judiciaire de C.________ étant examinée 
ultérieurement.

Le Ministère public neuchâtelois a produit son dossier le 5 décembre 2023 et le Service social 
régional D.________ des courriels relatifs à la situation de A.________ le 15 décembre 2023. Le 
Ministère public a renoncé à se déterminer le 20 décembre 2023. A.________, en revanche, a 
déposé une détermination le 10 janvier 2024.

en droit

1.

1.1. La décision du tribunal prononçant l’exécution du solde de la peine privative de liberté après 
levée de la mesure au sens de l’art. 62c al. 2 CP ne peut être qu’une décision judiciaire ultérieure 
indépendante (art. 363ss CPP) à l’instar du prononcé d’une nouvelle mesure (art. 62c al. 3 CP) ou 
de l’internement après la levée d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 62c al. 
4 CP (cf. Message relatif à l’unification du droit de procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 
1057 p. 1282). Jusqu’au 31 décembre 2023, selon la jurisprudence (ATF 141 IV 396 consid. 3 et 4), 
la voie de droit ouverte contre une décision judiciaire ultérieure indépendante était celle du recours 
au sens de l’art. 393 CPP devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 85 al. 1 LJ).

Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2024 (FF 2022 p. 1560), l’art. 365 al. 3 CPP dispose qu’il peut 
être formé un appel contre une telle décision.

L’ancien droit reste toutefois applicable aux recours formés contre les décisions rendues avant la 
modification législative (art. 453 al. 1 CPP). La Chambre pénale reste ainsi compétente et applique 
les règles relatives au recours.

1.2. Le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, la décision querellée 
a été notifiée au recourant le 17 mai 2023. Le dernier jour du délai étant le samedi 27 mai 2023 et 
le lundi 29 mai 2023 un jour férié cantonal officiel (art. 121 al. 2 LJ), le délai expirait donc le mardi 
30 mai 2023. Il s’ensuit que le recours déposé le 30 mai 2023 l’a été en temps utile.

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1.3. Directement atteint dans ses droits par la décision attaquée, le recourant dispose de la 
qualité pour recourir (art. 382 CPP).

1.4. Le recourant conclut à sa libération conditionnelle avec prononcé d’un délai d'épreuve fixé 
à un an. Au regard de l’art. 62c al. 2 CP, la Chambre de céans peut tout au plus en cas d’admission 
du recours prononcer la suspension de l’exécution du solde de la peine et non la libération 
conditionnelle. Du reste, dans le canton de Fribourg, le prononcé d’une libération conditionnelle est 
de la compétence du SESPP (art. 7 al. 1 et 2 LEPM [RSF 3401.1] en relation avec l’arrêt fédéral 
6B_603/2012 du 14 février 2013 consid. 3.2.2). Cela étant, on comprend de la motivation du recours 
que le recourant requiert qu’il n’exécute pas le solde de sa peine.

1.5. La Chambre pénale statue normalement sans débats (art. 397 CPP). Elle a toutefois la 
possibilité d'ordonner des débats et tel doit être en principe le cas lorsque par une décision judiciaire 
ultérieure indépendante, le condamné risque une privation de liberté de plusieurs mois (arrêt TF 
arrêt 6B_1022/2018 du 22 février 2019 consid. 1.1 à 1.3). En l’espèce, selon la décision de levée de 
la mesure thérapeutique institutionnelle du 19 septembre 2022, il reste 381.5 jours à exécuter à 
A.________, de sorte que la Chambre pénale a tenu une audience.

1.6. Le Ministère public a requis lors de l’audience du 28 novembre 2023 la production d’un 
extrait du casier judiciaire de C.________. La Chambre pénale considère que ce renseignement 
n’est pas nécessaire pour trancher la cause, de sorte qu’elle rejette cette réquisition.

2.

2.1. Dans la décision attaquée, le Tribunal pénal a tout d’abord évacué la possibilité de 
prononcer une autre mesure (cf. art. 62c al. 3 CP) ; ce point n’est pas contesté.

Il a ensuite examiné si l’exécution du reste de la peine pouvait être suspendue au sens de l’art. 62c 
al. 2 2ème phr. CP à l’aune des conditions du sursis et de la libération conditionnelle. Il a retenu que 
les conditions formelles de temps des art. 42 al. 1 et 86 étaient remplies CP (solde de la peine se 
situant autour d’une année et étant ainsi compris entre six mois et deux ans de l’art. 42 al. 1 CP ; 
respectivement les deux tiers de la peine ayant été exécutés), ce que le recourant ne conteste pas.

Il a ensuite procédé à l’examen du pronostic quant au comportement futur. Il a ainsi retenu que 
A.________ a été condamné à sept reprises principalement pour des infractions à la loi sur les 
stupéfiants mais aussi pour des infractions contre le patrimoine et qu’il doit être considéré comme 
récidiviste. S’agissant de son comportement, le Tribunal pénal a constaté que A.________ a eu un 
bon comportement lors de son placement mais qu’il a été testé positif à certains stupéfiants, à de 
multiples reprises, avec quatre remises à l’ordre. Il a aussi relevé le peu de maturité de l’intéressé 
qui a adopté une attitude peu adéquate durant son placement, en transgressant le cadre (fugues, 
consommations d’alcool et de stupéfiants) ; après sa fugue, il a vécu tantôt chez des amis, tantôt 
dans la rue avec son amie de l’époque avec qui il consommait des stupéfiants, sans emploi, avec 
l’aide financière de sa mère ou d’amis ou en commettant des vols d’août 2022 à début 2023.

Le Tribunal pénal a ainsi considéré que A.________ souffre toujours d’addictions, que le risque 
d’infraction est en lien avec ses dépendances et que sa personnalité est jugée peu fiable, mettant 
en échec les différentes mesures prises pour traiter ses addictions. S’agissant de ses projets 
d’avenir exprimés lors de l’audience, le Tribunal pénal a relevé que l’intéressé a pris des mesures 
concrètes pour demander l’aide sociale, rechercher un emploi et suivre un traitement 
psychothérapeutique. Il a toutefois considéré que ces mesures très récentes (moins d’un mois) sont 

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encore fragiles, que sa relation de couple est très récente (environ 1.5 mois), que sa compagne est 
à l’aide sociale avec un enfant à charge, qu’il n’a encore trouvé aucun emploi, qu’il n’a eu qu’une 
séance avec son psychiatre (la semaine avant l’audience) et qu’il a déclaré ne plus consommer de 
stupéfiants depuis un mois seulement. Le Tribunal pénal a ainsi estimé que la situation de 
A.________ est encore précaire.

Eu égard à la procédure simplifiée, à la situation globale de l’intéressé, au préavis défavorable du 
SESSP, à l’échec de la mesure institutionnelle, au risque de récidive non négligeable lié à la 
dépendance toujours présente et à l’absence de projet de vie solide, le Tribunal pénal a considéré 
que le pronostic est défavorable. Il a ainsi prononcé l’exécution du solde de la peine privative de 
liberté.

Enfin s’agissant de la requête de libération conditionnelle, il l’a rejetée car il l’a considérée comme 
prématurée, l’intéressé n’étant pas encore en exécution.

2.2. Dans son pourvoi, le recourant soutient que le Tribunal pénal a abusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant que le pronostic était défavorable. Il prétend qu’un pronostic non 
défavorable suffit à une libération conditionnelle et que la jurisprudence a admis que la volonté du 
condamné de se défaire du milieu criminel et ses perspectives d’y parvenir sont des éléments, certes 
non vérifiables, mais suffisants pour retenir un pronostic non défavorable (ATF 133 IV 201). Il expose 
qu’il a donné au Tribunal des indices sérieux démontrant un changement de vie amorcé, avec des 
perspectives d’une vie dans la légalité, la preuve stricte de ces éléments ne pouvant toutefois être 
donnée. Il soutient également que l'importance du bien qui serait menacé en cas de récidive serait 
moindre s’agissant d’infraction à la loi sur les stupéfiants. Il revient sur sa relation de couple en 
dehors du milieu des stupéfiants et soutient qu’une incarcération porterait préjudice à son retour 
vers la légalité.

Quant au Ministère public, il fait valoir dans ses observations au recours que A.________ a consenti, 
dans le cadre d’une procédure simplifiée, à la peine privative de liberté de 42 mois prononcée dans 
le jugement du 11 janvier 2022, laquelle a été suspendue au profit de la mesure institutionnelle 
prononcée dans ce même jugement. Le cadre institutionnel posé n’ayant pas été respecté par 
l’intéressé malgré des rappels, la mesure a été levée et celui-ci doit ainsi purger le solde de la peine 
privative de liberté pour laquelle il a expressément donné son accord. Ensuite, A.________ vit dans 
la clandestinité depuis son départ de B.________ en août 2022 (sans domicile fixe, sans ressources, 
sans travail ni cadre de vie). Par ailleurs, les changements entrepris par A.________ à l’audience 
du 9 mai 2023 semblent plutôt relever de l’opportunisme. Enfin, A.________ a fait l'objet d'une 
nouvelle procédure pénale pour des vols et infractions à la loi sur les stupéfiants. Il a été auditionné 
par la police à ce sujet le 9 mai 2023 et il en ressort qu’il a reconnu une consommation régulière de 
stupéfiants depuis la fin de son placement y compris lors de son audition du jour. Fort de ces 
éléments, le Ministère public a conclu que l'octroi d'une libération conditionnelle n'est pas 
envisageable.

2.3.

2.3.1. Aux termes de l’art. 62c al. 2 CP, si la durée de la privation de liberté entraînée par la 
mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine est 
exécuté. Si les conditions du sursis à l’exécution de la peine privative de liberté ou de la libération 
conditionnelle sont réunies, l’exécution du reste de la peine est suspendue. 

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La question de savoir si l’exécution ultérieure de la peine doit être ordonnée dépend donc 
principalement de la mesure dans laquelle la personne concernée s’est améliorée, au moins en 
partie, et de la mesure dans laquelle cette amélioration serait remise en question par l’exécution 
ultérieure de la peine. L’objectif de resocialisation nécessite une solution adaptée au cas d’espèce 
(CR CP-PERRIER DEPEURSINGE/REYMOND, 2ème éd. 2021, art. 62c, n. 14 et la réf.).

2.3.2. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En 
l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge 
ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 
180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; arrêt TF 6B_849/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1). 
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du 
prévenu et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères 
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; arrêt 
TF 6B_147 /2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2). 

Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui 
qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant 
du sursis (arrêts TF 6B_154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 7.1 ; 6B_147/2021 précité 
consid. 3.2 et les arrêts cités). Les antécédents pertinents doivent être pris en compte de manière 
significative dans l'établissement du pronostic ; ils n'excluent toutefois pas nécessairement le sursis 
(arrêts TF 6B_696/2021 du 1er novembre 2021 consid. 5.2 ; 6B_617/2021 du 8 octobre 2021 
consid. 1.3.1). Sont également à prendre en considération les circonstances personnelles jusqu'au 
moment du jugement, notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis la 
commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 
140 consid. 5 ; 128 IV 193 consid. 3). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès de 
ce pouvoir (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; 144 IV 277 consid. 3.1.1).

2.3.3. Aux termes de l’art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu 
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement 
durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette 
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle constitue la dernière étape 
de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il 
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 
1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. 
Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic 
favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 
2.2). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en 
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans 
le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement 
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les 
références citées). Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se 

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contenter d'une certaine probabilité ; un risque de récidive est inhérent à toute libération, 
conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque 
de récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle 
infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Afin de 
procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de 
l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; 
arrêts TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid.1.1 ; 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.2.1). 
Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles 
de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution 
complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb). Dans l'émission du pronostic, l'autorité 
compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient 
que si elle l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères 
pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 
2.3 ; arrêts TF 6B_1200/2019 du 19 novembre 2019 consid. 2.1 ; 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 
consid. 1.1). 

2.4. En l’espèce, le seul point contesté est l’établissement d’un pronostic défavorable.

Même sans se référer aux considérants des premiers juges, il est manifeste que, le 9 mai 2023, jour 
où le Tribunal pénal a statué, le pronostic concernant A.________ ne pouvait être que défavorable. 
En effet, alors même que, le matin, il assurait aux premiers juges qu’il ne consommait plus de 
stupéfiants, sa dernière consommation datant d’il y a un mois (PV du 9 mai 2023 du Tribunal pénal 
p. 5 ligne 72), il reconnaissait, l’après-midi lors d’une audition par la police, qu’il avait consommé du 
Gamma-butyrolactone (GBL) ce même jour (PV du 9 mai 2023 de la police cantonale p. 5 lignes 
84ss), et environ 8 grammes de méthamphétamine par mois de janvier 2022 au 9 mai 2023. 
Toujours lors de son audition par la police, il a admis avoir volé plusieurs vélos les semaines qui 
ont précédé son audition, dont un le 12 avril 2023 (ibidem p. 3 lignes 34 ss), aveu sur lesquels il 
a tenté de revenir en invoquant des pressions policières (PV du 28 novembre 2023 p. 3), sans 
convaincre.

A.________ avait déjà exposé lors de l’audience du 9 mai 2023 qu’il avait pris conscience de sa 
situation, et qu’il souhaitait s’en sortir, aidé par sa nouvelle compagne qui lui apportait sérénité et 
stabilité. Il soutient que son évolution plaide pour l’admission du recours et la non-exécution du solde 
de sa peine.

La demi-année qui s’est écoulée entre l’audience de première instance et celle devant la Chambre 
pénale n’a toutefois pas permis de modifier l’appréciation de la situation du recourant et du pronostic 
défavorable qui en découle.

A.________ dit certes ne plus consommer des stupéfiants, mais on a vu à quel point ses propos sur 
cette question doivent être accueillis avec scepticisme. Lors de son audition par le Ministère public 
le 20 juin 2023, il avait du reste admis ne pas avoir été « très franc » sur sa consommation de 
stupéfiants lors de son jugement et avoir encore consommé la veille, soit le 19 juin 2023, un produit 
similaire au GBL (PV du 20 juin 2023 produit lors de l’audience du 28 novembre 2023, p. 2), alors 
même que, devant la Chambre pénale le 28 novembre 2023, il a situé sa dernière consommation 
de drogue au 9 mai 2023. Il a fourni à la Chambre pénale sur son abstinence des explications 
interpellantes, soit qu’il n’avait plus le temps ni les moyens de consommer et que cela lui avait causé 
suffisamment de souci (PV p. 3 et 4). Il n’a produit aucune attestation médicale confirmant son 
abstinence.

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Lors de l’audience du 9 mai 2023, A.________ avait déjà indiqué avoir noué une nouvelle relation 
avec une fille prénommée « E.________ » ; il s’agissait en réalité de C.________ mais le recourant 
ne souhaitait pas indiquer sa véritable identité afin de ne pas la mêler à son passé de délinquant 
(détermination du 26 juin 2023). Toujours lors de son audition par les premiers juges, il avait assuré 
que son amie n’était pas une ancienne consommatrice et n’avait jamais fait partie du milieu des 
stupéfiants (PV du 9 mai 2023 p. 7 ligne 128-129). Dans son recours du 30 mai 2023, il exposait 
qu’il avait eu la chance de rencontrer C.________, maman d’une fillette de 8 ans, qui n’avait aucun 
lien avec le milieu des stupéfiants. Or, il ressort de l’audition de C.________ qu’elle a consommé 
des stupéfiants (amphétamines), qu’elle dit avoir arrêté il y a trois ans sauf peut-être une ou deux 
fois quand elle a fait la fête, et qu’elle a été condamnée pour trafic de stupéfiants, affirmant avoir 
assumé des actes de son ex-conjoint (PV du 28 novembre 2023 p. 7). Quoi qu’il en soit et là encore, 
on doit constater que le recourant a tenu en justice des propos manifestement contraires à la vérité, 
afin de présenter sa thèse sous un jour favorable.

Tel est également le cas s’agissant de ses efforts de réinsertion professionnelle. Dans son recours 
(p. 4 ch. 8), il a allégué rechercher activement un emploi ; entendu sur ce point lors de l’audience du 
28 novembre 2023, il a déclaré avoir travaillé pour F.________ (restauration dans les écoles) puis 
depuis le 10 octobre 2023 pour G.________ (recyclage d’habits). Il a expliqué avoir dû quitter 
F.________ car il s’était « engueulé » avec une dame et qu’il avait changé de travail d’entente entre 
les parties. En réalité, le contrat avec F.________, du 17 juillet au 16 octobre 2023, a pris fin pour 
un tout autre motif : selon le courriel de H.________, responsable du programme : « Malgré des 
promesses de revenir, nous devons mettre fin au contrat de A.________ au dernier jour travaillé, 
soit le 10 août 2023. Il n’a été présent que 9 jours depuis le début de son contrat. » Quant au contrat 
avec G.________ (durée prévue du 10 octobre 2023 au 9 janvier 2024), il a pris fin deux jours après 
la séance du 28 novembre 2023, le chef de projet exposant dans un courriel du 30 novembre 2023 : 
« … je vous confirme avoir informé M. A.________ de l’interruption ISP en date d’aujourd’hui. Les 
raisons sont les suivantes : Plainte de participant (proposition de vente de produits stupéfiants). Ce 
qui a créé une ambiance lourde et a alimenté un sentiment de peur et d’insécurité au sien de la 
structure. Depuis le début de l’ISP jusqu’à aujourd’hui, M. A.________ a été 63% du temps absent. » 
Dans sa détermination du 10 janvier 2024, A.________ conteste absolument avoir consommé des 
stupéfiants, a fortiori d’en avoir proposé à des tiers. Il explique son absentéisme par des entretiens 
d’embauche et des absences médicales. S’il sied de prendre acte des dénégations du recourant 
s’agissant d’une éventuelle fourniture de stupéfiants à un participant du programme, les 
constatations des responsables sont claires : A.________ était la plupart du temps absent ; il 
apparait évident que lesdits responsables n’auraient pas sanctionné le recourant en mettant 
prématurément un terme à ses contrats si les absences étaient consécutives à des entretiens 
d’embauche ou à des problèmes de santé attestés médicalement. En réalité, le recourant n’a pas 
pris au sérieux ces activités et n’a pas respecté ses obligations (« Malgré des promesses de 
revenir… 63% du temps absent ») et son départ de chez F.________ n’avait rien à voir avec une 
mésentente avec une personne. S’agissant du contrat avec G.________, le responsable a mis en 
évidence l’influence négative de A.________ envers d’autres participants du programme, influence 
qui, doublée d’un absentéisme massif, l’a conduit à mettre fin avec effet immédiat à ce contrat.

2.5. A.________ a à plusieurs reprises menti lors de ses auditions par les premiers juges ou par 
la Chambre de céans, dans l’espoir de présenter sa situation sous un jour favorable. En réalité, il 
n’a jamais cessé, en tous les cas jusqu’au mois de juin 2023, de consommer de la drogue. Encore 
en avril dernier, il volait des vélos pour acheter des stupéfiants. Il n’a pas démontré, par des analyses 
régulières, qu’il est désormais abstinent. S’agissant de la réinsertion professionnelle qu’il met en 

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avant, les deux programmes de réinsertion ont pris fin de façon anticipée, A.________ étant 
clairement désigné, par son comportement, comme étant le responsable de cette situation. Le risque 
de récidive est ainsi encore patent. Que, depuis quelques mois, le recourant ait noué une relation 
avec C.________ n’y change rien, étant rappelé que, là encore, le recourant a menti en tentant de 
nier tous liens, même passés, entre sa nouvelle compagne et le milieu de la toxicomanie.

On ne perçoit pas, face à tout cela, comment une confiance minimale peut être accordée à 
A.________ Le pronostic défavorable posé par le Tribunal pénal doit être confirmé.

Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

3.

3.1. Le recourant est au bénéfice d'une défense d'office (DO 33 ss). Selon la jurisprudence 
cantonale (RFJ 2015 p. 73), l’indemnité de la défenseure d’office est fixée par l’autorité de recours. 
En l’espèce, Me Stéphanie Neuhaus-Descuves indiquait dans sa liste de frais du 27 novembre 2023 
avoir consacré 890 minutes à cette affaire. Cela est raisonnable. La durée sera augmentée de 
75 minutes pour tenir compte de la réelle durée de l’audience du 28 novembre 2023 (+ 15 minutes), 
du temps nécessaire pour la détermination du 10 janvier 2024 (30 minutes) et pour la prise en 
compte du présent arrêt (30 minutes), soit un total de 965 minutes ; cela revient à fixer l’équitable 
indemnité à CHF 2'900.-, plus débours (CHF 145.-) et TVA calculée à 7.7% pour l’ensemble des 
opérations (CHF 234.45).

3.2. Vu l'issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 4’379.45 
(émolument : CHF 1’000.- ; débours : CHF 100.- ; frais de défense d'office : CHF 3’279.45) doivent 
être mis à charge du recourant (art. 428 al. 1 CP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée 
à la mandataire d'office ne sera exigible que lorsque la situation économique de A.________ le 
permettra (art. 135 al. 4 CP).

(dispositif en page suivante)

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la Chambre arrête :

I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, la décision du 9 mai 2023 rendue par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la 
Sarine est confirmée.

II. L'indemnité due pour la procédure de recours à Me Stéphanie Neuhaus-Descuves, 
défenseure d'office, est fixée à CHF 3’279.45, TVA par CHF 234.45 comprise. 

III. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 4’379.45 (émolument : CHF 1’000.- ; 
débours : CHF 100.- ; frais de défense d'office : CHF 3'279.45), sont mis à la charge de 
A.________. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II. ci-dessus sera 
exigible dès que la situation économique de A.________ le permettra. 

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 15 janvier 2024/jde

Le Président La Greffière-rapporteure