# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 458f4625-640d-576f-b320-ff82f9b7c377
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2005 A/2420/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2420-2004_2005-07-06.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames  Isabelle DUBOIS et Valérie 

MONTANI, juges. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2420/2004 ATAS/615/2005 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

4
ème

 Chambre 

du 6 juillet 2005 

 

En la cause 

Madame Z_________, comparant par l’Association suisse des 

assurés ASSUAS, en les bureaux de laquelle elle élit domicile 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,    

rue de Lyon 97, à Genève  

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame Z_________, née en 1967, d’origine éthiopienne, divorcée, est arrivée en 

Suisse en 1987, en qualité de requérante d’asile. Elle est actuellement au bénéfice 

d’un permis C. Dès 1989, l’intéressée a travaillé comme aide soignante à l’EMS 

A_________. 

2. En février 1996, l’intéressée a été victime d’un accident de circulation au cours 

duquel elle a subi un traumatisme cranio-cérébral, des fissures des vertèbres 

cervicales et un traumatisme dorsal. En juin 1996, un cancer du sein a été 

diagnostiqué ; une mastectomie a été pratiquée et une chimiothérapie mise en place 

jusqu’en février 1997. Elle a présenté un trouble dépressif chronique majeur et un 

état de stress post-traumatique traité par un suivi régulier et un traitement 

médicamenteux dispensé par le Département de psychiatrie des Hôpitaux 

universitaires genevois (HUG). 

3. En arrêt de travail à 100 % depuis le 26 février 1996, l’intéressée a déposé une 

demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-

après OCAI) en date du 21 mars 1997, par l’intermédiaire de l’ASSUAS. 

4. Par décision du 23 juin 1999, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente 

entière d’invalidité dès le 1
er

 février 1997, retenant un degré d’invalidité de 100 %. 

5. Le 2 octobre 2001, l’OCAI a adressé à l’assurée un questionnaire pour la révision 

de la rente. L’assurée a retourné ledit questionnaire à l’OCAI le 15 novembre 2001, 

mentionnant que son état de santé s’était aggravé, qu’elle avait besoin en 

permanence de l’aide de tierces personnes pour lui rappeler ce qu’elle avait à faire 

(rendez-vous de médecins, paiements, etc.). Elle était toujours en incapacité totale 

de travail. 

6. Le 26 novembre 2001, l’OCAI a invité l’intéressée à lui communiquer le nom du 

médecin qu’il pourrait questionner. Après plusieurs rappels, l’OCAI a supprimé la 

rente de l’assurée, par décision du 9 octobre 2002. Cette décision a été toutefois 

annulée par prononcé du 14 novembre 2002 notifié à la Caisse cantonale genevoise 

de compensation (ci-après la caisse).  

7. Dans un rapport adressé à l’OCAI le 27 novembre 2002, le Docteur M_________, 

spécialiste FMH en médecin interne et maladies rhumatismales, a posé les 

diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : cervicalgies 

chroniques, status post fracture de C2, lombalgies chroniques post- accident et sur 

scoliose dorso-lombaire à convexité droite, état dépressif réactionnel. Le cancer 

invasif du sein gauche, status post Patay, n’avait pas de répercussion sur la capacité 

de travail. Il a confirmé que sa patiente était toujours en incapacité de travail à    

100 % depuis l’accident, que son état de santé était stationnaire, qu’elle se plaignait 

 

 

 

 

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de cervicalgies et de lombalgies chroniques, sans aucune amélioration malgré tous 

les traitements entrepris. Depuis qu’il connaissait la patiente, soit 1998, elle 

présentait un état dépressif marqué. Le médecin a indiqué qu’ « un suivi 

psychiatrique par un médecin noir ou connaissant bien l’Afrique serait nécessaire ». 

8. Par courrier du 31 mars 2003, le Docteur N_________, médecin de l’OCAI, a posé 

plusieurs questions à l’assurée, auxquelles elle n’a pas répondu. Lors d’un entretien 

téléphonique du 19 mai 2003, l’ASSUAS a informé le Docteur N_________ que 

l’assurée était en Ethiopie depuis plusieurs mois, et qu’elle était malade. L’assurée 

ne pouvait pas gérer ses affaires en raison de troubles de la mémoire liés au 

traumatisme crânien, et elle oubliait tout ce qu’elle inscrivait. Une demande de mise 

sous tutelle était en cours, mais le jugement tardait. 

9. Le 21 mai 2003, l’OCAI informait l’assurée que s’il ne pouvait obtenir des 

renseignements d’un psychiatre dans un délai d’un mois, il serait dans l’obligation 

de mandater un expert psychiatre. Il lui rappelait son obligation d’informer et de 

collaborer. 

10. Le 5 juin 2003, l’ASSUAS a fait savoir à l’OCAI que l’assurée était 

momentanément absente de Genève et qu’à sa connaissance, elle n’avait plus 

consulté de psychiatre depuis plusieurs années. Les traitements administrés 

n’avaient abouti à aucun résultat et le traumatisme crânien avait entraîné une perte 

quasi totale de la mémoire. 

11. Par courrier du 29 septembre 2003, avec copie à l’ASSUAS, l’assurée a été 

convoquée à l’OCAI le 21 octobre 2003, afin d’être reçue par le Docteur 

N_________, du SMR. La poste a retourné ce courrier à l’OCAI, avec mention 

« l’adresse de l’envoi et de la boîte aux lettres ne correspond pas ». L’ASSUAS a 

téléphoné à l’OCAI le 7 octobre 2003, en expliquant que l’assurée ne pourrait pas 

venir au rendez-vous fixé, en raison de son état de santé et du fait qu’elle ne se 

trouvait pas en Suisse.  

12. Dans un courrier adressé à l’OCAI le 7 novembre 2003, l’ASSUAS a relevé que 

l’assurée, de retour en Suisse, s’était présentée le même jour en leurs bureaux, mais 

qu’elle n’avait pas été reçue. L’ASSUAS priait en conséquence l’OCAI de lui faire 

savoir quand l’assurée devrait se représenter, son état de santé ne lui permettant pas 

de se déplacer seule. 

13. Par communication du 8 décembre 2003, l’OCAI a informé l’assurée qu’il 

entendait faire procéder à une expertise médicale par la Doctoresse O_________. 

Par courrier du 9 décembre 2003, avec copie à l’ASSUAS, l’OCAI a requis de 

l’assurée des renseignements relatifs à ses séjours à l’étranger depuis le mois 

d’octobre 2001, d’ici au 23 décembre 2003 en indiquant que sans réponse de sa 

part, il prendra une décision sur la base du dossier. 

 

 

 

 

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14. Le 21 janvier 2004, la doctoresse O_________ a informé l‘OCAI qu’elle avait 

convoqué l’assurée à trois reprises et lui a fait parvenir copie d’un certificat médical 

que lui avait transmis l’ASSUAS le 6 janvier 2004,  par fax. Ce certificat avait été 

établi le 12 décembre 2003 à Adis Abeba et mentionnait que l’assurée « is sick for 

51 days ».  

15. Par décision du 19 mars 2004, l’OCAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée 

avec effet au 1
er

 jour du 2
ème

 mois qui suit la notification de la décision, au motif 

que, bien qu’avertie des conséquences d’un manquement à son obligation de 

renseigner, elle continuait à s’opposer aux mesures d’instructions qui pouvaient être 

raisonnablement exigées d’elle. 

16. Par lettre-signature postée le 15 avril 2004, l’ASSUAS, agissant pour le compte de 

l’assurée, a formé opposition. Elle fait valoir que l’assurée est toujours totalement 

incapable d’exercer quelque activité que ce soit, que son état de santé ne lui permet 

pas de rester seule, raison pour laquelle elle demeure tantôt chez sa sœur, tantôt 

chez son frère ou chez sa mère. D’autre part, les séquelles du traumatisme crânien 

dont elle a été victime se traduisent par la perte totale de mémoire et expliquent ses 

absences aux rendez-vous fixés, ainsi que les manquements que l’OCAI lui 

reproche. Elle souffre en plus d’une maladie grave pour laquelle elle a subi une 

importante intervention chirurgicale, avec des plaies toujours pas cicatrisées. Elle 

demandait l’annulation de la décision et le rétablissement de son droit à la rente 

entière d’invalidité. 

17. Le 22 septembre 2004, l’ASSUAS a fait parvenir à l’OCAI une attestation du 

Docteur M_________, par laquelle il confirme que l’assurée est suivie à sa 

consultation depuis plusieurs années. Elle a toujours de la peine à venir 

régulièrement à ses rendez-vous. Il se réfère aux diagnostics évoqués dans son 

rapport de 2002 et ajoute que l’état dépressif chronique de la patiente explique en 

partie ses troubles du comportement. 

18. Par décision du 22 octobre 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition, au motif que le 

manque de collaboration de l’assurée n’était pas explicable par l’atteinte à la santé 

décrite par le Docteur M_________, qui ne fait par ailleurs aucune allusion à une 

incapacité de discernement. 

19. Le 26 novembre 2004, l’ASSUAS, agissant au nom et pour le compte de l’assurée, 

a interjeté recours. Elle reprend les arguments invoqués dans son opposition et 

conteste que l’assurée se soit opposée aux mesures d’instruction. L’ASSUAS fait 

grief à l’OCAI de n’avoir pas tenu compte de l’incapacité de discernement de 

l’assurée, ni des explications fournies par le Docteur M_________ et conclut à 

l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

20. Dans sa réponse du 11 janvier 2005, l’OCAI a réservé la question de la recevabilité 

du recours. Sur le fond, il a conclu au rejet, relevant que l’assurée avait reçu de 

 

 

 

 

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nombreux rappels et avertissements et qu’elle avait violé son obligation de 

collaborer. Il appartenait en outre au mandataire de la recourante de l’informer en 

temps utile des empêchements rencontrés par l’assurée et d’entreprendre toutes 

mesures auprès de sa cliente pour permettre de mener à bien l’instruction de la 

procédure de révision. 

21. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties en date du 

16 mars 2005, à laquelle l’assurée ne s’est pas présentée. La représentante de 

l’ASSUAS a expliqué qu’elle avait eu un contact téléphonique la semaine 

précédente avec l’assurée et qu’elle lui avait rappelé la convocation. Le jour de 

l’audience, elle n’avait pas réussi à joindre l’assurée ; il était possible que l’assurée 

soit partie et qu’en cours de route, elle ne se souvienne plus de ce qu’elle doit faire. 

L’ASSUAS a exposé que peu de temps après l’accident, l’assurée a développé un 

cancer du sein : l’intervention chirurgicale a laissé d’horribles cicatrices sur le 

corps, les plaies s’étant infectées. De surcroît, les troubles de la mémoire et de 

l’orientation dus au traumatisme crânien se sont aggravés. L’OCAI a pour sa part 

précisé avoir envoyé une mise en demeure à l’assurée le 9 décembre 2003, en 

indiquant qu’en cas de non réponse, il statuerait en l’état du dossier. Il n’a pas 

informé l’assurée que la rente serait supprimée. Un délai avait été octroyé à 

l’assurée pour communiquer les renseignements. 

22. A la requête du Tribunal, l’OCAI a effectué des recherches auprès de La Poste afin 

de déterminer la date de la réception de la décision par l’ASSUAS ; cette dernière 

ayant retiré la décision en date du le 28 octobre 2004, l’OCAI a admis que le 

recours avait été interjeté en temps utile. 

23. Le 13 juin 2005, l’ASSUAS a transmis au Tribunal copies de la requête déposée 

par le frère de l’assurée le 20 avril 2005 auprès du Tribunal Tutélaire, ainsi que du 

courrier du Président de la 2
ème

 chambre dudit tribunal. 

24.  Ces documents ont été communiqués à l’OCAI et la cause gardée à juger. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 

r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 

l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2. Le Tribunal des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 – LAI, 

notamment (art. 56V al. 1 LOJ). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

Il résulte de l’attestation de La Poste que la mandataire de la recourante a retiré la 

décision en date du 28 octobre 2004. En conséquence, le recours interjeté le 26 

novembre 2004 dans la forme prévue par la loi, est recevable (art. 56 et 60 LPGA).  

4. L’objet du litige consiste à déterminer si, dans le cadre de la procédure de révision, 

l’intimé était en droit de supprimer la rente entière d’invalidité de la recourante, au 

motif qu’elle avait violé son obligation de collaborer et de renseigner. 

En procédure de révision, l’évaluation de l’invalidité obéit aux prescriptions 

générales applicables à l’évaluation du taux d’invalidité. Les circonstances 

déterminantes pour l’appréciation du cas doivent à nouveau être examinées et 

établies. 

 

 

 

 

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L’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction 

nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. L’assuré doit se 

soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 

l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 1 et 2 

LPGA). En effet, dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie 

par le principe inquisitoire. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est 

restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire, qui 

comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela 

peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du 

litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 

Selon l’art. 43 al. 3 LPGA, si l’assuré refuse de manière inexcusable de se 

conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur 

peut se prononcer en l’état du dossier, clore l’instruction ou décider de ne pas entrer 

en matière. Il doit cependant lui avoir adressé une mise en demeure écrite en 

l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion 

convenable. Ces dispositions s’appliquent également en cas de révision demandée 

par l’assuré (cf. ATFA I 52/03).  

5. En l’occurrence, la procédure de révision a été entamée d’office par l’intimé en 

2001.  En octobre 2003, la recourante avait été convoquée pour un entretien avec le 

médecin-conseil de l’intimé, auquel elle ne s’est point rendue, et le 8 décembre 

2003, elle avait été informée qu’elle serait convoquée à une expertise médicale chez 

la Doctoresse O_________. 

Par communication du 9 décembre 2003, l’intimé a ensuite demandé à la recourante 

de lui fournir un historique précis de ses séjours à l’étranger, par écrit, depuis le 

mois d’octobre 2001. Il lui a octroyé un délai au 23 décembre 2003 pour fournir les 

informations, à défaut de quoi il rendrait une décision sur la base du dossier. 

6.  Le Tribunal de céans rappelle que la procédure préalable à l’application de la 

sanction de l’art. 43 al. 3 LPGA a pour objet d’attirer dans tous les cas l’attention 

de l’assuré sur les conséquences préjudiciables possibles de son opposition aux 

mesures d’instruction et de lui permettre de prendre sa décision en connaissant tous 

les facteurs essentiels. La sanction doit être annoncée en bonne et due forme et 

comporter la fixation d’un délai de réflexion (cf. MAURER, 

Bundessozialversicherungsrecht, 2. Aufl., Basel und Frankfurt a. M. 1994, p. 169 

ss;  VSI 1997 p. 40 consid. 4b). 

Il est à cet égard douteux que la simple mention que l’intimé statuerait « en l’état du 

dossier » remplisse les conditions de la procédure de sommation ; en effet, l’intimé 

aurait dû avertir la recourante que sur la base du dossier, elle se verrait contrainte de 

supprimer la rente d’invalidité. De surcroît, le délai fixé n’était pas un délai de 

 

 

 

 

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réflexion afin de modifier son attitude, mais invitait la recourante à donner des 

explications au sujet de ses séjours à l’étranger. 

Par ailleurs, l’administration doit compléter elle-même l’instruction s’il lui est 

possible d’élucider les faits sans complications spéciales, malgré l’absence de 

collaboration d’une partie (cf. ATF 117 V 263 ss, consid. 3b, 108 V 231 ss ; arrêt 

B. du 14 janvier 2003 K 123/01 résumé dans Responsabilité et assurance, 

HAVS/REAS 2003, p. 156 ; arrêt H. du 31 juillet 2003 P 88/02 consid. 2 et 3 ; 

Alfred MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, p. 255). Or, en 

l’espèce, il n’apparaît pas, sur la base des éléments contenus dans le dossier, que 

l’intimé pouvait supprimer sans autre la rente d’invalidité de la recourante, dans la 

mesure où elle n’a pas repris d’activité lucrative et où son état de santé ne semble 

pas s’être amélioré ; le Docteur M_________ mentionnait en effet dans son rapport 

du 27 novembre 2002 que l’assurée était toujours en incapacité de travail à 100 %, 

que son état de santé était stationnaire, qu’elle présentait un état dépressif 

réactionnel marqué et qu’un suivi psychiatrique était nécessaire. Si d’autres 

informations étaient nécessaires, l’intimé aurait pu questionner le médecin traitant 

de façon plus pointue, notamment sur le comportement de l’assurée, puisqu’il la 

connaît bien et la suit depuis 1998. L’intimé n’a pas non plus demandé des 

renseignements complémentaires aux médecins de la Division de psychiatrie de 

liaison des Hôpitaux universitaires genevois qui avaient pourtant établi un premier 

rapport le 22 septembre 1998, faisant état d’un trouble dépressif chronique majeur, 

d’un stress post-traumatique et d’une anxiété importante dans les situations 

sociales.  

Enfin, pour l’application de l’art. 43 al. 3 LPGA, il faut que le comportement de 

l’assurée soit inexcusable. Or, le Tribunal constate que lorsque la recourante a été 

convoquée en automne 2003 chez le médecin-conseil de l’intimé, elle se trouvait en 

Ethiopie, ainsi que l’ASSUAS en avait informé l’intimé. De même lorsque la 

Doctoresse O_________  l’a convoquée fin 2003, début 2004, la recourante 

semblait se trouver à nouveau en Ethiopie, malade et intransportable, selon le 

certificat médical transmis par la mandataire le 16 janvier 2004. Enfin et surtout, il 

apparaît que la recourante souffre de troubles mnésiques importants, plaintes 

qu’elle avait déjà exprimées et relevées par la Doctoresse P_________, spécialiste 

FMH en médecine interne, dans son rapport du 10 octobre 1997. Le Docteur 

M_________ a précisé dans un rapport médical du 10 septembre 2004 que sa 

patiente a toujours eu de la peine à venir à ses rendez-vous et que son état dépressif 

chronique explique en partie ses troubles du comportement. La situation de la 

recourante a motivé le dépôt d’une demande auprès du Tribunal Tutélaire qui a 

ouvert une procédure. 

Le Tribunal de céans considère, pour tous ces motifs et au vu de l’ensemble des 

pièces du dossier, que l’attitude de l’assurée ne découle pas d’un comportement 

 

 

 

 

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volontaire, mais semble résulter de troubles mnésiques, voire psychiques, de sorte 

que l’on ne saurait le qualifier d’inexcusable. 

Si l’atteinte à la santé actuelle de la recourante doit faire l’objet d’investigations, il 

appartiendra à l’intimé de convoquer la recourante par le biais de sa mandataire, 

afin que cette dernière puisse organiser, le cas échéant avec l’aide du Tribunal 

Tutélaire ou d’un service social, l’accompagnement de la recourante. 

Le recours, bien fondé, doit être en conséquence admis et la recourante, représentée 

par l’ASSUAS, a droit  à une indemnité à titre de dépens (art. 89H al. 3 LPA ; art. 

61 let. g LPGA). 

 

     

 

*** 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 22 octobre 2004 et la décision du 19 mars 

2004. 

4. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 1’000 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

 

 

 

 

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5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier: 

 

Walid BEN AMER 

 

 

 

 

 La Présidente : 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le