# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2efe1e00-cee7-5e71-bc72-99249cdea7df
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.12.2008 C-716/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-716-2007_2008-12-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-716/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  d é c e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Elena Avenati-
Carpani, Michael Peterli, juges, 
Margit Martin, greffière.

C._______, PT-_______,
représentée par Maître Karin Baertschi, 
rue du 31 décembre 41, 1200 Genève,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 19 décembre 2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-716/2007

Faits :

A.
La  ressortissante  portugaise  C._______,  née  en  1964,  mariée,  a 
séjourné et travaillé en Suisse de 1982 à 1991 et s'est acquittée des 
cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
(AVS/AI, pce 7). De retour au Portugal, elle a enregistré des périodes 
d'affiliation au régime portugais de sécurité sociale entre 1991 et 1993 
pour une durée totale de 27 mois (pce 4). En date du 18 février 2005, 
elle  a  déposé  une  demande de prestations  de  l'assurance-invalidité 
suisse  (E  204)  auprès  du  centre  national  des  pensions  à  Lisbonne 
(pce 1).

B.
Dans le cadre de la procédure d'examen de la demande, l'Office de 
l'assurance-invalidité pour  les assurés résidant  à l'étranger (OAIE) a 
notamment versé au dossier les pièces suivantes:

- un  questionnaire  complémentaire  à  la  demande  de  prestations, 
rempli le 24 août 2005, dans lequel la requérante indique avoir été 
au bénéfice  d'un  permis  C de mars  1981 à novembre 1991; elle 
affirme  avoir  été  employée  à  Genève  au  foyer  " Y._______ ", 
V._______, de juin 1981 à novembre 1982 et auprès de O._______, 
Z._______, de décembre 1982 à novembre 1991 (pce 6),

- un questionnaire pour assuré(e)s travaillant dans le ménage du 18 
avril  2006 dans lequel l'assurée déclare organiser et s'occuper de 
son ménage composé de 4 personnes, dont un enfant de 11 ans, 
avec difficulté  en raison des  pertes  d'équilibre  et  avoir  besoin  de 
l'aide des membres de sa famille pour l'entretien du logement, les 
nettoyages, la lessive, le repassage et les courses; elle affirme ne 
plus pouvoir s'occuper du jardin potager et d'animaux domestiques 
et  éprouver  des  difficultés  à  accomplir  les  soins  personnels;  elle 
indique  être  au  bénéfice  d'une  rente  d'invalidité  de  la  sécurité 
sociale de son pays de domicile depuis juin 2005 (pce 9),

- un questionnaire rempli  le 18 avril  2006 par l'assurée qui déclare 
avoir  quitté  son  dernier  emploi  de  cuisinière  au  café-snack-bar-
restaurant  " L._______ ",  à  A._______,  le  31 août  1993 pour  des 
raisons  personnelles  et  non  pour  maladie  et  être  en  traitement 
depuis juillet 2000 pour une sclérose en plaques (pce 11),

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- un rapport de sortie relatif à une hospitalisation du 31 janvier au 3 
février 2000 à l'hôpital de district d'A._______ pour un traitement de 
varices par stripping, ainsi que des notes manuscrites concernant 
des traitements ambulatoires entre le 19 février et le 27 mars 2000 
(pces 13-15),

- le  rapport  d'un  examen  de  résonance  magnétique  réalisé  le  28 
juillet 2000 à Lisbonne, concluant à une sclérose multiple, à mettre 
en correlation avec les constats de l'examen clinique (pce 16),

- un examen de la capacité visuelle réalisé le 5 août 2000 par le Dr 
N._______,  à  Leiria,  dont  le  résultat  est  compatible  avec  une 
démyélinisation du nerf optique à droite (pce 17),

- un  rapport  de  sortie  relatif  à  une  hospitalisation  en  urgence  au 
service de neurologie de l'hôpital de S._______ du 26 février au 3 
mars  2004,  ainsi  qu'un  journal  clinique  manuscrit,  difficilement 
lisible (pces 19-22),

- les rapports d'examen de résonance magnétique cranio-cérébral du 
8  mars  2004  concluant  à  une  démyélinisation  primaire,  du  23 
novembre 2004 (colonne cervicale et dorsale) mettant en évidence 
de multiples  petits  foyers  médullaires  avec hypersignal  en  T2,  en 
relation  avec  le  diagnostic  de  sclérose  multiple,  ainsi  qu'une 
discopathie  dégénérative,  une  hernie  discale  C6-C7  et  une 
protrusion discale C4-C5 (pces 23, 24),

- le  rapport  d'un  examen  neurologique  des  capacités  somato-
sensitives du 14 décembre 2004, réalisé par le Dr N._______ à la 
demande de l'hôpital de district de S._______ (pce 25),

- un  rapport  de  sortie  relatif  à  une  hospitalisation  au  service  de 
neurologie de l'hôpital de S._______ du 13 au 17 décembre 2004 
(pces 26-28),

- un  rapport  psychiatrique  établi  le  22  février  2005  par  le  Dr 
G._______  lequel  affirme  suivre  l'assurée  périodiquement  et 
régulièrement  depuis  avril  1992;  dans  l'anamnèse  il  mentionne, 
outre une longue évolution de dépression majeure associée à une 
symptomatologie  psychotique,  des  antécédents  familiaux  de 
dépression  et  trouble  bipolaire,  avec  toutefois  des  périodes  de 
stabilisation  et  même  d'amélioration;  le  diagnostic  de  sclérose 

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multiple  aurait  compliqué  la  situation  et  aggravé  les  symptômes 
dépressifs  déjà  présents,  avec  des  implications  dans  son 
fonctionnement et les relations avec les autres; progressivement se 
sont manifestées de grandes difficultés dans l'accomplissement des 
tâches  quotidiennes,  un  retrait  et  isolement  social,  une  grande 
appréhension du futur, de l'apathie et un degré d'anxiété très élevé 
avec, du point de vue somatique, une exacerbation des symptômes 
ostéomusculaires  et  des  céphalées;  le  diagnostic  psychiatrique 
retenu  est  une  perturbation  chronique  de  l'humeur  et  une 
dépression  majeure  récurrente;  dans  l'exercice  de  sa  profession, 
une  incapacité  de  travail  totale  et  définitive  est  attestée,  le 
traitement  et  suivi  psychiatrique  devant  être  maintenu  en 
permanence (pce 29),

- un rapport médical manuscrit du 23 février 2005 (pce 30),

- un rapport médical confidentiel de la sécurité sociale de S._______ 
du  1er mars  2005  concluant  à  une  incapacité  totale  dans  la 
profession  de  cuisinière  en  raison  d'une  dépression  majeure 
récurrente et d'une sclérose multiple (pce 31),

- un rapport médical détaillé (E 213), établi le 19 février 2006 par la 
Dresse  J._______,  médecin  conseil  de  la  sécurité  sociale 
portugaise,  retenant  une  sclérose  multiple  et  un  trouble  bipolaire 
(pce 32).

Dans son exposé du 14 août 2006, le Dr H._______, service médical 
de l'OAIE, a retenu que l'assurée présente une évolution par poussées 
d'une sclérose multiple diagnostiquée en 2000 avec actuellement une 
paraparésie résiduelle, ainsi qu'un trouble dépressif récidivant depuis 
1990. Il admet une incapacité de travail dans l'activité habituelle dans 
le ménage de 30% dès août 2004,  à la survenance de la  deuxième 
poussée, précisant que la diminution de la capacité de travail pour les 
tâches  ménagères  est  due  à  la  paraparésie  alors  que  le  trouble 
dépressif,  sans  indication  du  degré  de  gravité,  n'implique  pas 
d'incidence  supplémentaire  (pce  36).  Se  fondant  sur  l'évaluation  de 
son service médical, l'OAIE, par projet de décision du 24 août 2006, a 
informé  l'assurée  qu'il  n'y  avait  pas  d'invalidité  au  sens  des 
dispositions  légales  et  que,  malgré  l'atteinte  à  la  santé, 
l'accomplissement des travaux habituels est toujours exigible dans une 
mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 37).

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Dans  le  cadre  de  la  procédure  d'audition,  l'assurée,  dès  lors 
représentée  par  Me  Baertschi,  avocate  à  Genève,  a  fait  valoir  être 
totalement  et  définitivement  incapable  d'exercer  une  quelconque 
activité  professionnelle  et  présenter  d'importantes  limitations 
fonctionnelles  l'empêchant  d'effectuer  même  les  gestes  et  activités 
quotidiens. Elle  conclut  avoir  droit  à  une rente  entière  d'invalidité  et 
produit à l'appui de ses arguments le communiqué de délibération de 
la  sécurité  sociale  portugaise  du  31  mars  2005,  reconnaissant  une 
incapacité permanente à partir du 18 février 2005, ainsi qu'un rapport 
de l'hôpital de S._______ du 28 septembre 2006 résumant l'évolution 
de  la  pathologie  principale  depuis  2000  sous  l'angle  des  moyens 
diagnostics et thérapeutiques mis en œuvre (pces 41, 45, 46).

Invité à se prononcer au sujet des nouveaux documents à disposition, 
le  Dr  H._______,  dans  sa  prise  de  position  du  1er décembre  2006, 
confirme que la dernière poussée remonte à 2004 et relève qu'il s'agit, 
en  l'espèce,  d'une  paraparésie  qualifiée  de  légère.  Une  évolution 
chronique progressive n'étant  pas exclue,  une péjoration  pourra dès 
lors être annoncée en tout temps. Quant à la pathologie psychiatrique, 
le médecin conseil de l'OAIE relève que le rapport psychiatrique du 22 
février 2005 mentionne une incapacité de travail  totale pour l'activité 
professionnelle  au  motif  que  la  survenance  de  la  sclérose  multiple 
aurait compliqué et aggravé la situation sur le plan psychique. Or le Dr 
H._______ rappelle que la dépression chronique n'avait pas empêché 
l'assurée  d'exercer  normalement  une  activité  professionnelle  et 
qu'actuellement aucun élément objectif ne permet de conclure que la 
pathologie psychiatrique ait une incidence limitante sur la capacité de 
l'assurée à accomplir ses travaux domestiques. Il souligne enfin que la 
prise de position du service médical de l'OAIE se réfère exclusivement 
aux activités dans le ménage et a raisonnablement pris en compte la 
diminution  de la  capacité  de travail  due à  l'ataxie  pour  les  activités 
physiquement  exigeantes  (pce  49).  Par  décision  du  19  décembre 
2006, l'OAIE a rejeté la demande de prestations AI de l'assurée avec 
des motifs qui  seront repris, si nécessaire, dans les considérants ci-
après.

C.
Par acte  du  26  janvier  2007,  l'assurée,  par  son  conseil,  a  interjeté 
recours contre cette décision devant le  Tribunal administratif  fédéral, 
demandant  notamment  l'annulation  de  la  décision  contestée,  la 
reconnaissance d'un droit à une rente entière d'invalidité en raison des 

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atteintes à la santé, une indemnité équitable devant en outre lui être 
versée par  l'autorité  inférieure,  valant  participation  à  ses  honoraires 
d'avocat. Dans sa détermination,  l'assurée se réfère en particulier  à 
l'évaluation de sa capacité de travail par les médecins de la sécurité 
sociale portugaise selon lesquels les pathologies présentes, à savoir 
un état dépressif majeur, une sclérose en plaques ainsi qu'une atteinte 
neurologique,  l'empêchent  totalement  d'exercer  une  quelconque 
activité. A cet égard, en présence de trois avis médicaux qui indiquent 
qu'elle  présente  une  incapacité  totale  et  permanente  de  travail,  la 
prise  de position  du seul  service  médical  de  l'autorité  inférieure  ne 
saurait, à son avis, suffire à justifier une autre appréciation. Il faudrait 
bien  plus  considérer  qu'elle  présente  une  invalidité  fondée  sur  un 
degré  d'invalidité  de  100%. Etait  joint  au  recours  un  bordereau  de 
pièces  contenant,  outre  des  documents  déjà  au  dossier,  des 
traductions  des  rapports  médicaux  des  22  février  2005  et  28 
septembre  2006,  ainsi  qu'un  nouveau  rapport  du  10  janvier  2007 
(Dresse  T._______,  médecin  de  famille,  à  Constância)  décrivant  la 
récente  évolution  de  l'état  de  santé  et  mentionnant  en  plus  une 
pathologie gynécologique sous surveillance.

D.
Invité à prendre position sur le recours et à produire le dossier complet 
de la cause, l'OAIE a soumis le dossier à un second médecin de son 
service  médical  (Dr  U._______)  pour  appréciation. Ce dernier,  dans 
son  exposé  du  28  mai  2007,  résume  l'anamnèse  sous  l'angle 
professionnel,  social  et  médical  et  examine  de  manière  détaillée 
l'incidence  des  déficits  fonctionnels  résultants  des  poussées  de  la 
sclérose multiple sur l'activité dans le ménage. Il retient que, du point 
de  vue de la  capacité  visuelle,  l'assurée est  en  mesure  d'accomplir 
toutes les tâches, la capacité de travail dans beaucoup d'activités dont 
celle  d'une  personne  s'occupant  de  son  ménage  étant  considérée 
comme entière, même avec une vision monoculaire. Du point de vue 
neurologique,  en  raison  des  troubles  d'équilibre  et  de  l'ataxie,  il 
existerait  une  limitation  de  la  capacité  de  travail  pour  des  activités 
nécessitant  des déplacements. La préparation des repas laquelle se 
fait  habituellement  en  position  debout  ou  assise  n'est  dès  lors  pas 
entravée. En revanche, une réelle limitation peut être admise pour faire 
les courses que l'assurée effectue avec le concours de son mari. Or 
même si  l'on  admettait  une  incapacité  totale  dans  cette  activité,  la 
diminution globale de la capacité de travail dans les travaux usuels se 
situerait  néanmoins  nettement  au-dessous  de  40%.  Quant  aux 

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troubles  psychiques  préexistants,  le  Dr  U._______  constate  une 
réaction  accrue  à  la  maladie  somatique  par  une  augmentation  des 
signes  dépressifs,  mais  ne  reconnaît  pas  d'indice  de  manifestation 
psychotique rendant  impossible la  conduite  du ménage. Il  relève en 
outre  qu'il  n'y  a  pas  eu  de  traitement  stationnaire  pour  des  raisons 
psychiatriques. En  conclusion,  il  confirme  l'appréciation  détaillée  de 
l'incidence des limitations constatées sur  les différentes  activités  du 
ménage, effectuée précédemment par le service médical (pce 52).

Se fondant sur la prise de position du service médical, l'OAIE, dans sa 
réponse du 13 juin 2007, propose le rejet du recours et la confirmation 
de  la  décision  attaquée  avec  des  motifs,  qui  seront  repris,  si 
nécessaire, dans les considérants ci-après.

E.
Par ordonnance  du  20  juin  2007,  l'autorité  de céans  a  transmis  un 
exemplaire de la réponse à la recourante, l'invitant à en examiner les 
considérants, et a fixé l'avance sur les frais de procédure présumés à 
Fr. 400.-.

Le montant requis a été versé dans le délai imparti sur le compte de 
l'autorité de céans.

F.
Par réplique du 21 août  2007,  la  recourante maintient  intégralement 
les arguments et conclusions de son recours.

G.
L'autorité inférieure, dans sa duplique du 12 septembre 2007 constate 
qu'aucun  élément  ne lui  permet  de  modifier  sa  prise  de  position  et 
réitère les conclusions proposées dans son préavis du 13 juin 2007.

Par ordonnance du 20 septembre 2007, l'autorité de céans a porté la 
duplique de l'autorité inférieure à la connaissance de la recourante et 
a signalé que l'échange d'écritures était clos.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (LTAF, RS  173.32),  l'autorité  de  céans,  en  vertu  de  l’art. 31 

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LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et 
34 LTAF. En particulier,  les décisions rendues par l'OAIE concernant 
l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l’art. 69  al. 1  let. b de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
dispose que les dispositions de la LPGA s'appliquent  à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 La  recourante  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure; elle est spécialement atteinte par la décision attaquée et a 
un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(art.  48  al.  1  PA,  cf.  art.  59  LPGA).  Elle  est,  partant,  légitimée  à 
recourir. Dans la mesure où le recours a été introduit dans le délai et 
la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur 
le fond du recours.

2.
2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a LAI).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

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De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur  de l'ALCP, le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 
d'après  le  droit  suisse.  La  recourante  ne  saurait  donc  tirer  aucun 
argument  du  fait  qu'elle  soit  considérée  comme  invalide  par 
l'assurance sociale portugaise (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. 

3.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit matériel, est 
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 
(4ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). 

La  recourante  a  présenté  sa  demande  le  18  février  2005.  En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI (dans sa teneur du 6 
octobre 2000, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) prévoit que si 
un assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  la 
recourante avait droit à une rente le 18 février 2004 (12 mois avant le 
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date et le 19 décembre 2006, date de la décision attaquée marquant la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
129 V 4 consid. 2.1 et  121 V 366 consid. 1b). En conséquence, les 
dispositions relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 
2008  (RO  2007  5129),  ne  sont  pas  prises  en  considération.  Les 

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dispositions de la LAI et de son ordonnance d'exécution seront donc 
citées dans la teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.
Selon les normes en vigueur durant la période soumise à l'examen de 
l'autorité  de  céans,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse,  doit  remplir  cumulativement  les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 al. 1 LPGA, 4, 
28, 29 al. 1 LAI),

- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  (art. 36  al. 1 
LAI).

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations.  Il  reste  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  elle  est 
invalide.

5.
5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

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Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 
consid. 3,  111 V 239 consid. 2a;  THOMAS LOCHER,  Die Schadenminde-
rungspflicht  im Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invaliden-
versicherung, in Mélanges pour le 75e anniversaire du TFA, pp 407 et 
ss.,  cf.  aussi  ALFRED MAURER,  Schweizerisches  Sozialversicherungs-
recht,  vol. II  p. 377,  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum Verhältnismässigkeits-
grundsatz im staatlichen Leistungsrecht,  th. Berne 1985, p. 131). Ce 
même principe s'applique également  aux  assurés  travaillant  dans le 
ménage  (ATF  123  V  233  consid.  3c  et  les  références)  lesquels 
veilleront à atténuer les effets de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail par une organisation rationnelle et adéquate des tâches, ainsi 
que  le  recours  exigible  à  l'aide  des  membres  de  la  famille  (ULRICH 
MEYER-BLASER,  Rechtsprechung  des  Bundesgerichts  zum  IVG,  Zurich 
1997, p. 222 f.; ATFA du 28 février 2003, I 685/02, consid. 3.2).

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque 
l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un 
Etat membre dans le sens de l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

5.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle. 
Si le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art. 16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on 
ne  peut  raisonnablement  exiger  qu'ils  en  entreprennent  une  est 
évaluée,  en dérogation  à  l'art.  16  LPGA,  en fonction  de l'incapacité 

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d'accomplir  leurs  travaux  habituels  (art.  28  al.  2bis LAI).  Par  travaux 
habituels  des  assurés  travaillant  dans  le  ménage,  il  faut  entendre 
notamment l'activité usuelle dans le ménage ainsi que l'éducation des 
enfants. Ainsi faut-il  évaluer l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI, méthode spécifique). Chez les 
assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en  règle  générale,  au  moyen  d'une  enquête  économique  sur  place 
(VSI  2001  p.  158  consid.  3c),  alors  que  l'incapacité  de  travail 
correspond à la diminution – attestée médicalement – du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels. Si l'assuré 
n'accomplit  que  difficilement  ou  avec  un  investissement  temporel 
beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son 
handicap,  il  doit  en  premier  lieu  organiser  son  travail  et  demander 
l'aide de ses proches dans une mesure convenable. Une incapacité 
relevante ne peut être admise chez une personne travaillant dans le 
ménage que si  les  tâches lui  incombant  doivent  être  assumées par 
des tiers contre rémunération ou par des proches qui subissent de ce 
fait  une perte  de gain  ou,  du  moins,  une charge extraordinaire. Par 
conséquent,  dans  le  cadre  de  l'évaluation  de  l'invalidité  d'une 
personne  travaillant  dans  le  ménage,  l'aide  et  la  contribution  des 
membres de la famille excède sensiblement la contribution habituelle 
attendue sans atteinte à la  santé. Le fait  que le  devoir  d'assistance 
mutuelle  entre  conjoints  et  entre  parents  et  enfants  ne  soit  pas 
réalisable ou exécutoire directement, mais qu'il est fondé sur la bonne 
volonté et librement consenti, n'influe pas sur l'obligation de diminuer 
le dommage de l'assurée travaillant dans le ménage. En effet, comme 
il  convient  de  se  référer  à  un  marché  de  travail  équilibré  pour 
déterminer  la  capacité  résiduelle  de  gain,  sans  tenir  compte  de  la 
possibilité  réelle  d'un  emploi  dans  un  contexte  donné,  il  faut  aussi 
considérer  dans  le  domaine  du  travail  domestique  ce  qui  dans  une 
réalité  sociale  est  usuel  et  exigible,  indépendamment  du  fait  que 
l'assistance soit effectivement réalisable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et 
les  références,  130  V  97  consid.  3.3.3  p. 101,  ULRICH MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 222 s. 
et  les  références).  La  jurisprudence  rendue  sur  l'application  de  la 
méthode spécifique n'est pas modifiée avec l'entrée en vigueur de la 
LPGA.

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté en moyenne, une incapacité de travail  de 

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40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir ATF 121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44).

5.5 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf.  chiffre  marginal  2016  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.
6.1 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est 
pas  l'atteinte  à  la  santé  physique,  mais  les  conséquences 
économiques  de  celles-ci,  soit  une  incapacité  de  gain  ou  une 
incapacité d'accomplir les travaux habituels probablement permanente 
ou  de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  275 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.2 Il résulte du dossier que l'assurée, après son retour au Portugal, a 
travaillé  dès  le  1er juin  1991  en  qualité  de  cuisinière  au  restaurant 
" L._______ " à A._______. Selon ses propres déclarations contenues 
dans le questionnaire du 18 avril 2006, elle a cessé son activité le 31 
août 1993 pour des raisons personnelles et non pas pour des raisons 
de santé (voir pces 4 et 11). Dès cette date, elle s'est exclusivement 
occupée  de  son  ménage.  En  conséquence,  le  degré  d'invalidité  se 
détermine,  dans  le  cas  présent,  d'après  la  méthode  spécifique 
mentionnée ci-dessus (voir consid. 5.3). Selon les indications données 
par  la  recourante  elle-même  dans  le  questionnaire  pour  assurés 
travaillant dans le ménage, elle vit dans une maison individuelle avec 
sa  famille  composée  de  4  personnes,  à  savoir  son  mari  et  leurs 
enfants (22 et 11 ans). Elle admet être encore en mesure de conduire 

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son ménage, bien qu'avec quelques difficultés. Ainsi, elle prépare les 
repas  de  manière  autonome,  le  plus  souvent  en  position  assise  et 
sollicite  de cas  en cas  l'aide  de ses  proches,  en particulier  pour  le 
repassage,  le  raccommodage,  les  grands nettoyages,  pour  laver  les 
vitres  et  dépendre  et  étendre  les  rideaux.  En  outre,  son  mari 
l'accompagne  en  voiture  pour  faire  les  achats  dans  des  magasins 
situés  à  15  km  environ.  En  revanche,  elle  affirme  ne  plus  pouvoir 
s'occuper  d'un  jardin  potager  et  de  l'élevage  de  volaille  ou d'autres 
animaux. Attendu  que  ces  renseignements  proviennent  de l'assurée 
elle-même  et  non  pas  d'une  personne  extérieure  chargée  d'une 
enquête  ménagère,  il  convient  d'examiner  sur  la  base  de  la 
documentation  médicale  au  dossier  dans  quelle  mesure  l'assurée 
subit une diminution de sa capacité de travail dans l'accomplissement 
des tâches domestiques.

6.3 Il  est  établi  que  la  recourante  présente  un  trouble  dépressif 
récurrent  majeur  (1990)  et  une  sclérose  multiple,  diagnostiquée  en 
juillet  2000,  avec  une  poussée  en  été  2004,  ayant  comme 
conséquence  une  légère  paraparésie.  Une  péjoration  de  l'état 
dépressif préexistant est alléguée suite à la maladie somatique. Faute 
d'un  état  de  santé  stabilisé,  la  lettre  a  de  l'art.  29  al.  1  LAI  est 
inapplicable.  Le  caractère  labile  de  ces  atteintes,  susceptibles 
d'évoluer, ne faisant pas de doute en l'espèce, seule peut  entrer en 
considération la lettre b de l'art. 29 al. 1 LAI qui prévoit une période 
d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de  travail 
relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

6.4 Quant à l'influence de la pathologie décrite sur la capacité de la 
recourante d'accomplir ses travaux habituels, il résulte notamment du 
questionnaire  rempli  le  18  avril  2006  qu'elle  a  développé  des 
méthodes  de  travail  pour  conduire  son  ménage  et  s'acquitter  des 
tâches  domestiques  en  y  intégrant  de  manière  adéquate  l'aide  que 
peuvent apporter les membres de sa famille. Ainsi il s'ensuit que, pour 
l'instant,  elle  n'a  pas  besoin  d'une  aide  extérieure  devant  être 
rémunérée,  ni  pour  les  activités  ménagères,  ni  pour  les  soins 
personnels. Par ailleurs, la description des tâches ménagères donnée 
par  l'assurée  est  détaillée  et  crédible  de  sorte  qu'il  convient  de  la 
prendre en considération. Sur le plan médical, il est à retenir que les 
médecins  qui  se  sont  prononcés  à  ce  sujet  ont  émis  des  avis 
divergeants dans le sens que le psychiatre traitant, le Dr G._______, 
dans  son  rapport  du  22  février  2005,  décrit  l'évolution  de  l'atteinte 

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psychique depuis 1992 avec des périodes de stabilisation et même de 
nette  amélioration  plus  ou  moins  longues,  ayant  même  permis  à 
l'assurée  de  mettre  au  monde  un  deuxième  enfant  en  1995  sans 
aucun incident. Des épisodes d'aggravation des symptômes dépressifs 
avec  perturbation  chronique  de  l'humeur  et  dépression  majeure 
récurrente  seraient  survenus  depuis  que  le  diagnostic  de  sclérose 
multiple était connu. Le psychiatre conclut dès lors à une incapacité de 
travail  totale  et  définitive dans l'activité  professionnelle,  alors  que la 
Dresse  J._______  s'est  contentée  de  reprendre  l'anamnèse  et  de 
constater que l'assurée n'exerce pas d'activité rémunérée. De même, 
le rapport médical confidentiel de la sécurité sociale de S._______ du 
1er mars  2005  a  retenu une incapacité  totale  dans  la  profession  de 
cuisinière. La sécurité sociale portugaise enfin, lors d'une délibération 
du 31 mars 2005, a reconnu une incapacité permanente à partir du 18 
février 2005. De leur côté, les médecins du service médical de l'OAIE 
ont  considéré que l'assurée présente encore une capacité de travail 
résiduelle significative dans l'accomplissement des tâches ménagères. 
En effet, ils admettent que les incidences fonctionnelles de la sclérose 
en plaques réduisent la capacité de travail dans les activités usuelles 
depuis le mois d'août 2004 et ce dans une mesure ne dépassant pas 
30%. En  revanche,  le  service  médical  a  conclu  que  l'état  de  santé 
psychique actuel ne limite pas la capacité de travail de l'assurée dans 
le  ménage, relevant  que les troubles psychiques,  bien que présents 
depuis 1990, n'ont pas empêché l'assurée d'exercer normalement une 
activité  professionnelle.  Malgré  une  réaction  accrue  à  la  pathologie 
somatique par des signes dépressifs, il  ne reconnaît  pas d'indice de 
manifestation psychotique mettant en cause la conduite du ménage.

6.5 En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral n'a pas de motifs de 
se distancer des conclusions du service médical de l'OAIE lesquelles 
se  fondent  sur  une  analyse  attentive  des  données  médicales  et 
résultats  d'examens  objectifs  contenus  dans  le  dossier.  Ainsi,  le 
service  médical  a-t-il  examiné  de  manière  détaillée  et  exhaustive 
l'incidence des déficits fonctionnels documentés sur l'activité dans le 
ménage. Concernant la capacité visuelle, il a rappelé que même avec 
une  vision  monoculaire,  la  capacité  de  travail  d'une  personne 
s'occupant de son ménage est considérée comme entière, alors que 
les troubles d'équilibre et d'ataxie n'ont d'incidence que lors d'activités 
demandant  des  déplacements  et  que  nombre  d'activités  dans  le 
ménage se font en position assise ou debout. A cet égard, il est utile 
de  mentionner  que  le  rapport  de  l'hôpital  de  S._______  du  28 

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septembre 2006 parle d'une paraparésie et d'une hémiparésie gauche 
légère et  qualifie également l'ataxie de la marche de légère. Pour le 
surplus, il appert du dossier que l'assurée bénéficie depuis décembre 
2004  d'une thérapie  d'Interféron B,  bien  tolérée. Eu  égard  à  ce  qui 
précède, force est pour l'autorité de céans d'admettre en accord avec 
l'autorité  inférieure  que,  jusqu'à  la  date  de la  décision  litigieuse  (cf. 
consid. 3, 2ème alinéa), la recourante n'a pas subi d'invalidité relevante 
d'au moins 40% au sens des dispositions légales en vigueur et était 
toujours  en  mesure  d'assumer  la  conduite  de  son  ménage  en 
associant  dans une mesure  exigible les membres de sa famille  aux 
travaux présentant des difficultés particulières pour elle (cf. consid. 5.3 
ci-dessus).  Par conséquent,  la  décision  du 19 décembre 2006 n'est 
pas critiquable et doit être confirmée.

7.
En  cas  de  péjoration  de  la  situation  en  raison  d'une  évolution 
chronique progressive – qui n'est d'ailleurs pas exclue par le médecin 
de l'OAIE (voir  prise de position du service médical de l'OAIE du 1er 

décembre  2006)  –  la  recourante  a  la  possibilité  de  s'adresser  à 
l'administration  en  vertu  de  l'art.  87  du  Règlement  sur  l'assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201) et de déposer une nouvelle demande de 
prestations.

8.
8.1 La recourante, qui  succombe, devra payer l'émolument judiciaire 
relatif à la procédure fédérale et fixé à Fr. 400.-- (art. 63 al. 1 et al. 5 
PA en relation avec l'art. 16 al. 1 let. a LTAF ainsi qu'avec les art. 1ss 
du règlement du 11 décembre 2006 concernant  les frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Cet émolument est compensé par l'avance de frais, d'un 
même montant.

8.2 Au vu de l'issue de la procédure, la recourante n'a pas droit à une 
indemnité de partie (cf. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF e contrario). 
Quant à l'autorité inférieure, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens 
(cf. art. 7 al. 3 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est rejeté  et  la  décision  du  19  décembre  2006  est 
confirmée.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un 
même montant déjà versée.

3.
Il n'est alloué aucune indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. PT/_______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

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RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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