# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8bb2a957-913b-5dd8-8733-0dafa730860f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.06.2023 P/16714/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16714-2022_2023-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Jennifer TRISCONE, 
greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16714/2022 AARP/211/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 juin 2023 

 

Entre 

A______, sans domicile connu, comparant par Me Dina BAZARBACHI, avocate, 

LEUENBERGER LAHLOU & BAZARBACHI, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/206/2023 rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/16714/2022 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/206/2023 du 16 février 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 
let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), l'a condamné à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de deux jours-amende, à  
CHF 10.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve trois ans), a renoncé à révoquer le 
sursis octroyé le 1er décembre 2020 par le TP, ordonné diverses mesures de 
confiscation et restitution, et condamné l'appelant aux frais de la procédure, à savoir  
CHF 673.-, ainsi qu'à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-.  

 b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement et à 
une indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 CPP.  

c. Selon l'ordonnance pénale du 10 août 2022, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, le 9 août 2022, vers 22h, à la rue 1______ no. ______, participé à un trafic 
de stupéfiants, notamment en vendant à B______ une boulette de 0.6 grammes de 
cocaïne contre la somme de CHF 50.-. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 9 août 2022, aux environs de 22h, la police a procédé à l'interpellation de 
B______ et de A______. Selon le rapport d'arrestation, les deux individus venaient 
de procéder à un échange drogue argent sur un banc, sis à la rue 1______ no. 
______. L'échange avait été directement observé par les policiers présents sur place.  

 Lors de cette arrestation, une boulette de 0.6 grammes de cocaïne a été saisie sur 
B______ et diverses sommes d'argent, ainsi qu'un téléphone portable, ont été trouvés 
sur A______, à savoir CHF 616.- et EUR 45.- à l'intérieur d'une sacoche lui 
appartenant, ainsi qu'un billet de CHF 50.- dans la poche avant-gauche de son 
pantalon.  

b. Interrogé par la police, B______ a admis avoir acheté une boulette de 0.6 
grammes de cocaïne qu'il avait payée avec un billet de CHF 50.- à "un homme noir 
habillé tout en noir". Lorsque la police lui a désigné la personne interpellée, il a 
confirmé qu'il s'agissait de la personne qui lui avait vendu la drogue.  

c. Entendu par la police, puis par le MP et le TP, A______ a nié les faits qui lui 
étaient reprochés. Il ne connaissait pas B______ et ne lui avait pas vendu de drogue, 
ni n'en consommait. Quelques instants avant son arrestation, il se trouvait sur un 
banc lorsqu'un individu était venu le voir pour le questionner au sujet d'une tierce 
personne qui se trouvait sur le banc avant lui. La police l'avait interpellé à la suite de 
cet échange. L'argent suisse retrouvé en sa possession lui avait été donné par son 

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amie, auprès de laquelle il séjournait à C______ [France], tandis qu'il avait retiré la 
somme de EUR 45.- à un bancomat à D______ [France].  

C. a.a. En appel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations.  

 Son amie, dont il était désormais séparé, lui avait remis CHF 616.- afin d'acheter, le 
jour-même, un téléphone pour sa sœur qui résidait en Afrique. Les euros lui 
appartenaient et il les avait retirés à D______. Par ailleurs, comme il n'avait pas 
trouvé de bureau de change à son arrivée en Suisse, elle lui avait donné CHF 50.- en 
échange de EUR 50.-. 

a.b. Le policier E______, qui participait le jour des faits, avec d'autres collègues, à 
une opération de lutte contre les stupéfiants [dans le quartier] F______, se rappelait 
d'un échange, soit d'un contact de type stupéfiant, entre deux individus, l'un 
Européen, l'autre Africain, à la rue 1______. A son arrivée sur les lieux, quelques 
secondes après le signal donné pour interpeller le vendeur, son collègue avait déjà 
arrêté une personne d'origine africaine. Il l'avait alors aidé à la menotter.  

 D'une manière générale, lors de ce type d'opération, les policiers attendaient que 
l'acheteur ait quitté les lieux et soit interpellé avant d'appréhender le vendeur. Du 
moment qu'un échange était observé, les individus étaient toujours gardés en visuel 
par l'un ou l'autre des policiers. Ils ne les quittaient jamais des yeux. 

 a.c. Dûment convoqué, B______ ne s'est pas présenté. 

 b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, demande la 
restitution de son téléphone portable, ainsi que des espèces séquestrées, et sollicite 
une indemnisation de CHF 200.- par jour de détention injustifiée, ainsi qu'une 
indemnité pour ses honoraires d'avocat. 

 A l'appui de ses conclusions, il fait valoir qu'il n'avait pas vendu de drogue à 
B______. Il avait uniquement eu un échange verbal avec lui, lorsque ce dernier était 
venu le trouver pour le questionner au sujet d'un homme qu'il cherchait.  

B______ n'avait pas été auditionné par la police. Il avait uniquement rempli un 
formulaire dans lequel il ne le désignait pas directement. Ils n'avaient d'ailleurs 
jamais pu être confrontés, alors même qu'il en avait le droit. 

En réalité, le dossier était vide, les interpellations avaient eu lieu le soir, de nuit, et 
l'on ignorait l'heure d'achat de la drogue, de même que l'emplacement des policiers 
au moment des faits. Par ailleurs, et contrairement à ce qui était mentionné dans le 
rapport de police, le billet de CHF 50.- ne se trouvait pas dans une poche de son 
pantalon, mais avec le reste de son argent dans son porte-monnaie. 

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c. Le MP, qui n'a pas participé aux débats d'appel, a conclu au rejet de l'appel. 

D. A______, né le ______ 1987, est ressortissant guinéen, célibataire et sans enfant. Il 
indique vivre en France, où il exercerait la profession de préparateur de commandes. 
Ses revenus sont irréguliers, mais se situent entre EUR 2'000.- et EUR 2'200.- par 
mois.  

 À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 
1er décembre 2020 par le TP, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- 
l'unité avec sursis (délai d'épreuve trois ans) pour entrée et séjour illégaux en Suisse 
au sens des art. 115 al. 1 let. a et b la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(LEI). 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a).  

2.1.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe 
à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 
du 26 novembre 2015 consid. 1.2).  

2.1.3. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie 
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à 
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce 
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui 
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le 

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juge forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou 
d'indices convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou 
même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait 
retenu peut être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments 
ou indices. De même, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments 
corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon 
soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction  
(ATF 129 I 8).  

2.2. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire 
interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des 
témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette 
disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins 
sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au 
prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque 
stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3 p. 176 ; 133 I 33 
consid. 3.1 p. 41 ; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 s. ; arrêt 6B_383/2019 du 8 novembre 
2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV 470). En tant qu'elle concrétise le 
droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst), cette exigence est également garantie par 
l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 p. 435; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480).   

De son côté, l'art. 147 CPP prévoit que les parties ont le droit d'assister à 
l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des 
questions aux comparants. Les preuves administrées en violation de cette disposition 
ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 
CPP). Le droit de participer des parties comprend celui de poser des questions à la 
personne entendue (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de 
la procédure pénale, FF 2006 p. 1167). De manière générale, en cas de non 
confrontation, il convient d'adopter une démarche en trois étapes, à savoir rechercher 
s'il existait un motif sérieux justifiant une non comparution, se demander si cette 
déposition constitue le fondement unique ou déterminant de la condamnation et 
enfin, examiner s'il existe des éléments compensateurs, notamment des garanties 
procédurales solides, suffisants pour contrebalancer les difficultés causées à la 
défense et assurer, de cette manière, l'équité de la procédure dans son ensemble (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 5.5.1). 

2.3. En l'espèce, l'appelant persiste à contester les faits qui lui sont reprochés. 

Or, le rapport d'arrestation du 10 août 2022 est crédible et corroboré par un faisceau 
d'indices, tant en ce qui concerne l'identification de l'appelant comme étant l'auteur 
de la vente de drogue, que l'existence de celle-ci. 

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D'une part, les policiers ont directement observé un échange drogue argent entre 
l'appelant et B______ sur un banc, sis à la rue 1______ no. ______. C'est à la suite 
de cet échange qu'ils ont procédé à leurs interpellations quasi simultanées, ainsi qu'à 
leur identification respective, étant précisé que l'appelant a été appréhendé sur le 
banc où s'était déroulé l'échange observé quelques instants plus tôt. Le témoin a 
expliqué, sans qu'il n'y ait de raison de douter de son témoignage, que dans de telles 
situations, les protagonistes n'étaient jamais quittés des yeux par la police.  

D'autre part, lors de cette arrestation, une boulette de 0.6 grammes de cocaïne a été 
saisie sur B______, lequel a d'emblée admis avoir acheté cette drogue en échange de 
CHF 50.- à un homme dont la description correspondait à celle de l'appelant. Or, une 
telle somme a été retrouvée dans la poche avant-gauche du pantalon de l'appelant. Ce 
billet était séparé du reste de son argent rangé dans sa sacoche, ce qui conforte 
l'autorité d'appel dans sa conviction que l'appelant venait d'encaisser cette somme au 
moment de son interpellation, soit immédiatement après la transaction.  

À l'inverse, les dénégations de l'appelant sont peu plausibles.  

Tout d'abord, il n'explique pas sa présence sur les lieux de l'infraction. Or, on peine à 
comprendre pour quelles raisons il se trouvait, tard le soir et seul, sur une scène de 
drogue connue à Genève, au point de faire l'objet d'une opération de police visant à 
lutter contre le trafic de stupéfiants.  

Ensuite, le fait que, selon les déclarations du témoin, les protagonistes d'une 
transaction de stupéfiants ne soient jamais quittés des yeux par la police, ne permet 
pas de retenir l'hypothèse de l'appelant selon laquelle les policiers auraient pu le 
confondre avec une autre personne d'origine africaine assise sur le banc avant lui. 
Qui plus est, B______ a confirmé que la personne interpellée, à savoir l'appelant, 
était bien la personne qui lui avait vendu la drogue.  

B______ a également admis avoir acheté la drogue contre la somme de CHF 50.-, 
somme retrouvée dans la poche avant-gauche du pantalon de l'appelant. Le billet était 
séparé du reste de son argent, puisque le rapport de police et l'inventaire des pièces, 
au demeurant signé par l'appelant, opèrent une distinction entre les CHF 616.- et 
EUR 45.- retrouvés à l'intérieur d'une pochette noire et le billet de CHF 50.- retrouvé 
dans la poche avant-gauche de son pantalon. 

De surcroît, les explications de l'appelant quant à la provenance de ces différentes 
sommes ne convainquent pas et ne sont, au demeurant, pas étayées. On peine 
notamment à comprendre pourquoi son amie, laquelle travaillerait à Genève, lui 
aurait remis CHF 616.- pour qu'il puisse acheter, dans la journée, un téléphone 
portable à sa sœur. Ces allégations sont d'autant moins crédibles que l'appelant 
possédait toujours cette somme au moment de son interpellation aux environs de 22h, 

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de sorte qu'il n'a manifestement pas acheté de téléphone comme cela lui avait été 
prétendument demandé. L'appelant n'a, du reste, fourni aucune information quant à 
l'identité de son amie afin que cette dernière puisse être convoquée par les autorités, 
ni n'a produit la moindre pièce à l'appui de ses déclarations. En outre, rien ne permet 
de douter du contenu du rapport de police et de l'inventaire des pièces selon lesquels 
le billet de CHF 50.- était séparé du reste des sommes retrouvées dans la sacoche de 
l'appelant. Cela est d'autant plus vrai que ce dernier opère lui-même une différence 
dans l'origine de ces différentes sommes et qu'il a signé l'inventaire des pièces 
susmentionné. 

Le rapport d'arrestation précise que les faits se sont déroulés aux environs de 22h et 
que les policiers ont pu observer l'échange, de sorte qu'il est possible d'en déduire 
qu'ils se trouvaient proches du lieu d'échange, sans qu'il ne soit nécessaire de 
connaître leur emplacement précis.  

Finalement, s'il est exact que l'appelant n'a pas pu être confronté à l'acheteur, dans la 
mesure où ce dernier ne s'est pas présenté aux convocations du MP et de la CPAR, il 
n'en demeure pas moins que les déclarations de ce témoin sont corroborées par les 
témoignages de la police et les éléments de preuves objectifs figurant au dossier, de 
sorte que l'absence de confrontation entre les protagonistes demeure sans effet sur la 
solution retenue.  

2.6. En définitive, au vu des éléments précités, la CPAR retiendra que l'identification 
de l'appelant comme étant l'auteur des faits ne fait aucun doute et que ces faits se sont 
bien déroulés, tel que relatés par le rapport d'arrestation du 10 août 2022 et le témoin 
lors de son audition par-devant la juridiction d'appel.  

La culpabilité de l'appelant pour violation de l'art. 19 al. 1 let. c LStup sera dès lors 
confirmée et l'appel rejeté. 

3. 3.1. L'art. 19 al. 1 let. c LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. 

 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à 
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible 
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte 
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 

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que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 
au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 
consid. 2.1). 

 3.3. L'art. 34 al. 1 CP prévoit que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est 
de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe 
leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-
amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus, étant précisé que le juge 
peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le 
justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de  
CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). 

 3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une 
peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 
CP).  

 3.5. En l'occurrence, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a vendu une 
boulette de cocaïne, dont il savait qu'il s'agit d'une substance dangereuse pouvant 
mettre en péril la santé des consommateurs.  

 Ses mobiles relèvent de l'appât du gain et sont égoïstes. Ils dénotent pour le surplus 
un mépris des règles en vigueur.  

Sa collaboration a été mauvaise, dans la mesure où il a contesté les faits tout au long 
de la procédure et a continué à les nier devant la juridiction d'appel malgré les 
éléments à charge figurant au dossier. Sa prise de conscience est donc inexistante. 

 Sa situation personnelle n'excuse pas ses agissements, puisqu'à ses dires, au moment 
des faits, il était salarié en France et percevait un revenu mensuel d'un montant 
suffisant pour assurer sa subsistance.  

 L'appelant a un antécédent, mais non spécifique, de sorte que rien ne s'oppose à 
l'octroi du sursis, lequel lui est acquis, tout comme l'absence de révocation du sursis 
octroyé le 1er décembre 2020 par le TP. 

 Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité 
assortie du sursis (délai d'épreuve trois ans) prononcée par le premier juge apparaît 
justifiée, de sorte qu'elle sera confirmée. 

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4.  Vu le présent verdict de culpabilité, les mesures prononcées par le premier juge 
s'agissant des objets et valeurs patrimoniales confisqués seront confirmées, les 
valeurs patrimoniales restituées étant compensées à due concurrence des frais de 
procédure (art. 442 al. 4 CPP).  

5.  L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, y 
compris un émolument de décision de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 

6.  Vue l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de faire droit à une quelconque indemnité en 
faveur de l'appelant fondée sur l'art. 429 al. 1 CPP.  

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/206/2023 rendu le 16 février 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/16714/2022. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'745.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-.  

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales restituées sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ (art. 442 al. 4 
CPP). 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

" Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c Lstup. 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de 2 

jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans  

(art. 42 et 44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 1er décembre 2020 par le Tribunal de police de 

Genève (art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n°3______ (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des CHF 50.- figurant sous chiffre 2 de 

l'inventaire n°2______ (art. 70 CP). 

Ordonne la restitution à A______ des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 et du 

téléphone figurant sous chiffe 3 de l'inventaire n°2______ (art. 267 al. 1  

et 3 CPP). 

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Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 673.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

(…) 

Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de 

Genève." 

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'287.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'745.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'032.00