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**Case Identifier:** c1827a45-711e-5a49-b726-54d7e20fc882
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2018 A/2328/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2328-2017_2018-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2328/2017 ATAS/28/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 janvier 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en Serbie le ______ 1957, naturalisé 
suisse en 2003, est marié et père de quatre enfants majeurs. Il a exercé différents 
emplois en Suisse, en qualité d’ouvrier de la construction, de maçon et de plongeur, 
avant d’être engagé à temps complet par Migros Genève (ci-après : l’employeur) en 
tant que magasinier-cariste dès le 1er décembre 1994.   

2. L’assuré s’est blessé au genou droit suite à une chute le 13 mars 2015. Un bilan 
radio-clinique a mis en évidence une entorse du genou avec une lésion du ligament 
latéral interne, associée à une lésion dégénérative du ménisque interne.  

3. En date du 29 mai 2015, une suture ligamentaire et une méniscectomie partielle par 
arthroscopie ont été effectuées.  

4. Par rapport du 5 août 2015 adressé à l’assureur perte de gain de l’assuré, le  
docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, a diagnostiqué des douleurs au genou droit depuis le mois 
d’avril 2015, une gonarthrose post-traumatique, une déchirure méniscale et une 
rupture du ligament latéral interne, atteintes ayant des effets sur la capacité de 
travail. Étaient relevées des douleurs au genou droit, une raideur à 100° et une 
boiterie. Le traitement consistait en des séances de physiothérapie et la prise 
d’antalgiques. L’incapacité de travail était totale du 29 mai au 29 août 2015, mais 
une activité à 50% en position assise pouvait être attendue à partir du mois de 
septembre 2015, à réévaluer. L’assuré ne pouvait pas effectuer des tâches 
impliquant la station debout prolongée, la marche, les positions accroupie et à 
genoux, la montée d’échelles ou d’échafaudages, et la montée d’escaliers devait 
être restreinte. Un poste en position assise devrait permettre une capacité de travail 
à 100%. 

5. En date du 31 août 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
mentionnant être en incapacité totale de travail depuis le 21 avril 2015. 

6. Le 16 septembre 2015, l’employeur a répondu au questionnaire de l’OAI et indiqué 
que le salaire de l’assuré s’élevait à CHF 64’610.- au 1er janvier 2015. L’activité de 
l’assuré consistait principalement à exécuter des travaux de transbordement de 
marchandises à l’aide d’engins de manutention et requérait une aptitude à assumer 
des tâches physiques, techniques et répétitives. 

7. Lors d’un entretien du 28 octobre 2015, l’assuré a déclaré à une collaboratrice de 
l’OAI que l’intervention 29 mai 2015 s’était bien déroulée, mais qu’il présentait 
encore des douleurs au genou et qu’il avait été adressé à une rhumatologue en 
raison d’une hernie discale. Il espérait pouvoir reprendre le travail le plus vite 
possible et songeait à prendre une retraite anticipée, mais pas avant 60-62 ans. 

8. Le 15 décembre 2015, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, mandaté par l’assureur 

 
 
 

 

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perte de gain, a rendu un rapport d’expertise. Il a considéré que c’était le conflit 
mécanique entre les agrafes, et possiblement les tendons de la patte d’oie, qui 
engendrait un état inflammatoire dans la région du condyle fémoral interne. Toute 
cette région était douloureuse à la mobilisation et à la palpation. Il existait une 
hypoesthésie, probablement en relation avec une atteinte post-opératoire de la 
branche cutanée sous-rotulienne. L’assuré décrivait une faiblesse du membre 
inférieur droit, accompagnée de lâchage, plaintes qui n’étaient pas en rapport avec 
les constatations de l’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de la 
colonne lombaire. L’examen clinique montrait une force musculaire en ordre. Le 
trajet de l’hypoesthésie, qui partait du genou et se prolongeait jusqu’au pied, 
intéressait la partie latérale externe de la jambe. Ce trajet correspondait au territoire 
de S1. Au niveau de L5-S1, il n’y avait pas de hernie discale, mais uniquement une 
protrusion discale, sans conflit radiculaire. Il n’y avait pas de concordance avec 
l’imagerie. Au vu de ces constatations, il estimait qu’il était impératif, sept mois 
après l’intervention du 29 mai 2015, d’enlever les deux agrafes qui provoquaient 
des douleurs. Il préconisait en outre des prélèvements bactériologiques afin 
d’exclure une éventuelle infection à bas-bruit et suggérait l’introduction immédiate 
d’un traitement de Miacalcic avec la médication anti-inflammatoire durant deux 
semaines pour une éventuelle algodystrophie en voie d’installation. Il a conclu que 
la capacité de travail de l’assuré était en l’état nulle dans toute activité.  

9. Le 20 janvier 2016, l’assuré a subi une ablation totale du matériel chirurgical. 

10. En date du 27 janvier 2016, l’OAI a reçu un rapport non daté établi par le  
docteur D______, médecin traitant, lequel a retenu, à titre de diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, une rupture méniscale du genou droit post-
traumatique le 13 mars 2015, une instabilité et un blocage du genou droit après un 
status post-opératoire en mai 2015, ainsi qu’un status post-opératoire du genou droit 
en janvier 2016. Il a également fait état d’une hernie discale et de lombalgies 
chroniques basses de L3 à L5 et de L5 à S1, lesquelles n’avaient pas d’influence sur 
la capacité de travail. Il a constaté un œdème et une tuméfaction post-opératoire 
douloureux à la mobilisation et précisé que les flexions, extensions et rotations du 
genou droit étaient à proscrire. L’évolution était lentement favorable. L’incapacité 
de travail était totale jusqu’au mois d’avril 2016, mais on pouvait s’attendre à une 
reprise d’activité ou à une amélioration de la capacité de travail à partir du mois de 
mai 2016, selon l’évolution. Le rendement était réduit en raison d’une impotence 
fonctionnelle du genou droit. 

11. Le 10 juin 2016, ce médecin a indiqué que l’état de santé de son patient était 
stationnaire depuis le retour de l’assuré du Centre de rééducation physique en 
Valais et a ajouté aux restrictions précédemment énumérées le port de charges de 
plus de 5 kg. L’assuré prenait des antalgiques, des anti-inflammatoires et était sous 
corticothérapie. L’incapacité de travail était totale dans le métier de magasinier 
cariste, mais une reprise dans une activité adaptée pouvait être envisagée à partir du 
début du mois de septembre 2016, en fonction de l’évolution.  

 
 
 

 

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12. Dans un avis du 3 août 2016, le docteur E______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a résumé les rapports des  
Drs B______, C______ et D______, et conclu que rien ne justifiait une incapacité 
de travail dans un poste strictement adapté aux restrictions décrites par le 
généraliste. Il a retenu, à titre de limitations fonctionnelles, les flexions, extensions 
et rotations du genou droit, le port de charges de plus de 5 kg et le porte-à-faux 
lombaire. L’aptitude à la réadaptation débutait à l’échéance d’un délai de 
convalescence de trois mois après l’intervention du mois de janvier 2016, soit en 
mai 2016.  

13. Le 28 octobre 2016, l’OAI a reçu le dossier de la SUVA, assureur-accidents de 
l’assuré, auquel figuraient notamment les pièces suivantes :  

a. Un rapport du 8 mai 2015 du docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, 
suite à une IRM du genou droit réalisée le jour même et ayant révélé un aspect 
d’entorse de l’insertion supérieure du ligament latéral interne et une lésion 
méniscale postéro-interne de grade III. 

b. Le compte-rendu opératoire du 1er juin 2015 du Dr B______ relatif à 
l’intervention chirurgicale du 29 mai 2015. 

c. Plusieurs rapports du docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, dont : 

- un rapport du 21 septembre 2015 indiquant qu’une IRM lombaire pratiquée le 
jour même avait mis en exergue une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, 
une hernie discale sous-ligamentaire L4-L5 de localisation médiane et 
paramédiane gauche en conflit discret avec la racine L5 gauche et expliquant 
son amputation sur la séquence myélographique, une protrusion discale L5-S1 
sans contrainte radiculaire, des infiltrations lipidiques au sein des vertèbres 
lombaires et à la hauteur du sacrum ; 

- un rapport du 21 septembre 2015 relatif à une IRM des articulations coxo-
fémorales, au terme de laquelle ont été constatés un kyste synovial 
d’hyperpression sous le sourcil cotyloïdien gauche et une ténobursite des 
insertions des fessiers moyens sur les grands trochanters ; 

- un rapport du 22 septembre 2015 indiquant que les clichés dynamiques des 
genoux en valgus forcé (application de 10 kg) du jour même avaient montré un 
bâillement des compartiments externes de 8° de chaque côté et une calcification 
linéaire dans le compartiment externe droit ; 

- un rapport du 23 septembre 2015 faisant suite à une tomodensitométrie axiale 
computérisée du genou droit réalisée le jour même, examen ayant mis en 
exergue, entre autres, des calcifications dans les compartiments interne et 
externe évoquant un status post-méniscectomie ou secondaire à une arthropathie 
métabolique, des images lacunaires sous-chondrales au niveau du condyle 
fémoral interne évoquant des lésions ostéchondrales superficielles et un aspect 

 
 
 

 

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dystrophique de la structure osseuse ; une algoneurodystrophie pouvait être 
suspectée ; 

- un rapport du 10 décembre 2015 suite à une échographie du genou droit et un 
écho-doppler du membre inférieur droit, lesquels avaient permis de conclure à 
une importante tuméfaction dans le compartiment interne du genou à la hauteur 
des agrafes métalliques traduisant une bursite réactionnelle ; 

- un rapport du 10 décembre 2015 relatif à des radiographies du genou droit ayant 
mis en exergue un pincement modéré du compartiment interne du genou, une 
calcification méniscale externe et deux agrafes métalliques, ce qui était associé 
à une importante tuméfaction des parties molles de voisinage. 

d. Un rapport du 13 février 2016 du Dr B______ mentionnant une amélioration 
fonctionnelle après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. Le pronostic était bon 
sur le plan fonctionnel, mais réservé sur le plan de la gonarthrose. Une reprise du 
travail à 50% était prévue pour le mois d’avril ou de mai 2016. Un traitement était 
en cours pour une algoneurodystrophie et des prélèvements de bactéries s’étaient 
avérés stériles. 

e. Un rapport du 9 mai 2016 du docteur H______, médecin adjoint à l’hôpital de 
Sion, suite à des radiographies du genou droit ayant révélé un début de 
chondrocalcinose avec un élément dense dans l’interligne articulaire en projection 
du ménisque au niveau du compartiment externe. 

f. Plusieurs rapports établis par la Clinique romande de réadaptation (ci-après : 
CRR) suite à un séjour de l’assuré du 4 au 31 mai 2016, dont : 

- un rapport du 16 juin 2016 mentionnant, à titre de diagnostic principal, des 
thérapies physiques et fonctionnelles pour des gonalgies droites ; à titre de 
diagnostics supplémentaires, une entorse du genou avec une lésion du ligament 
latéral interne droit le 13 mars 2015, une méniscopathie dégénérative interne 
droite et une chondrocalcinose du ménisque externe droit ; à titre de 
complications, une bursite réactionnelle sur le matériel de fixation chirurgicale ; 
à titre de comorbidités, une hypertension artérielle traitée, une dyslipidémie 
traitée et une hernie discale L4-L5, avec une irritation de la racine L5 gauche 
(diagnostic par IRM du 21 mai 2015) ; suite à l’ablation du matériel chirurgical 
le 20 janvier 2016, l’assuré décrivait une petite amélioration des symptômes 
douloureux, mais il présentait toujours des gonalgies droites, associées à des 
lâchages et des épanchements occasionnels, surtout après les efforts, le 
handicapant dans ses activités de la vie quotidienne, principalement lors de la 
déambulation prolongée et la pratique d’escaliers ; il décrivait également une 
hypoesthésie de la cicatrice et des douleurs en regard ; la physiothérapie avait 
apporté un bénéfice modéré ; le moral était décrit comme stable ; au status à 
l’entrée, l’assuré marchait avec une boiterie de décharge, la station unipodale 
était difficilement tenue quelques secondes, l’accroupissement était limité par 
les gonalgies droites antérieures avec une flexion de 90° ; le genou droit était 

 
 
 

 

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sec, avec une palpation sensible de l’interligne articulaire médial, de la cicatrice 
et de l’insertion fémorale du ligament latéral interne ; une allodynie était 
présente au niveau de la partie distale latérale interne de la cuisse et sur une 
partie inférieure du genou droit ; les amplitudes à droite en flexion-extension 
étaient de 90°-0-0° en actif et de 110°-0-0° en passif, contre 120°-0-0° en actif 
et passif du côté gauche ; selon les tests fonctionnels, en particulier le PILE 
Test, le recourant était en mesure de soulever 2.5 kg ; à la sortie, avaient été 
constatées une amélioration de l’amplitude articulaire, avec une flexion-
extension du genou droit à 120°-0-0° en actif et passif, déclenchant cependant 
toujours des douleurs similaires, ainsi qu’une diminution de l’équilibre unipodal 
sur un plan stable ; le PILE Test était de 12.5 kg ; des radiographies du genou 
droit réalisées le 9 mai 2016 avaient mis en évidence une chondrocalcinose du 
ménisque externe avec un très léger pincement de l’interligne articulaire en 
interne ; les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient 
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour ; la 
participation aux thérapies avait été considérée comme élevée et aucune 
incohérence n’avait été relevée ; au terme du séjour, les limitations 
fonctionnelles définitives consistaient en le port de charges excédant 10-15 kg, 
le travail sollicitant principalement les membres inférieurs, à savoir le travail en 
terrain irrégulier, le travail en appui sur les genoux ou accroupi, le travail 
nécessitant des déplacements à pied sur de très longues distances ; la situation 
était stabilisée et aucune nouvelle intervention n’était proposée ; l’incapacité de 
travail était de 100% du 31 mai au 30 juin 2016 dans la profession actuelle de 
magasinier, puis une reprise progressive dans un poste adapté à 50% pour un 
mois était à réévaluer ; le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles était favorable, notamment si l’assuré 
bénéficiait d’un poste adapté dans son entreprise, par exemple un travail de 
cariste, avec une reprise progressive ; 

- un rapport concernant les activités aux ateliers, qui avaient duré jusqu’à deux 
heures consécutives, du 19 au 23 mai 2016 ; l’assuré avait réalisé, à l’aide d’une 
photo, le montage et le démontage d’un module métallique constitué de  
13 profils ; cette tâche engageait les membres supérieurs à l’établi et les 
membres inférieurs pour les travaux au sol, avec une alternance des positions 
assise et debout toutes les 10-15 minutes environ ; elle requérait une bonne 
capacité de préhension et une bonne dextérité ; il avait été constaté que la 
vitesse d’exécution de l’assuré était lente et qu’il avait besoin d’informations 
complémentaires pour le montage ; son comportement au travail était bon, mais 
l’intégration socio-professionnelle avait été pénalisée car l’assuré était en 
difficulté lorsqu’il devait rester debout de manière prolongée ou monter et 
descendre des escaliers ; il affirmait également que la position assise pouvait 
être difficile si elle était prolongée de façon importante ; en conclusion, il avait 
été retenu que la profession de magasinier, laquelle impliquait le port de 
charges pouvant aller jusqu’à 20 kg, de la force et un bon appui au sol, semblait 

 
 
 

 

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difficilement réalisable dans l’intégralité des tâches. En revanche, l’activité de 
cariste paraissait praticable ; le cariste travaillait au dépôt de stockage et devait 
charger les étagères, les camions et les trains, gérer les stocks du matériel ; la 
charge maximale pouvait aller jusqu’à 10 kg ; le travail était effectué en 
position assise pour la conduite du chariot élévateur et en position debout et en 
hauteur sur un escabeau pour trier les caisses, parfois en position du chevalier 
servant ; la responsable actuelle de l’assuré acceptait d’adapter le travail aux 
limitations fonctionnelles pour le moment et l’intéressé pourrait travailler 
quasiment exclusivement comme cariste ; de ce fait, une discussion entre 
l’employeur et la SUVA aurait lieu afin de savoir si l’assuré pourrait travailler 
seulement et exclusivement comme cariste ; 

- un rapport suite à la consultation orthopédique du 30 mai 2016, aux termes de 
laquelle le médecin consultant a relaté que l’assuré était surtout gêné par des 
lâchages antalgiques du quadriceps par récupération insuffisante de ce dernier ; 
en outre, l’assuré pesait 96.5 kg et ne faisait pas beaucoup d’activités physiques, 
ce qui était problématique ; il était actuellement insuffisamment rééduqué ; 

- un rapport d’ergothérapie établi le 31 mai 2016, relatif à la prise en charge du 
12 au 31 mai 2016 ; il en ressort une péjoration de l’allodynie qui se situait, en 
début de séjour, sur la zone péricicatricielle sur la partie latérale interne et 
distale de la cuisse et débutait à 3.6 g ; au terme du séjour, elle était située sur la 
partie antérieure inférieure du genou, sur la partie latérale interne du genou et 
sur la partie distale latérale interne de la cuisse au niveau de l’espace 
péricicatriciel, et la douleur commençait à augmenter à partir d’une pression de 
0.07 g ;  

- un rapport de réadaptation de l’appareil locomoteur concernant le suivi de 
physiothérapie ; à l’issue du séjour, les thérapeutes avaient observé une 
amélioration globale des tests d’entrée, avec une nette augmentation de la force 
des deux membres inférieurs au niveau des quadriceps, une augmentation du 
périmètre de marche de 95 mètres, une diminution de la boiterie de Duchenne, 
une amélioration de la montée et de la descente des escaliers ; de manière 
globale, l’assuré présentait une amélioration significative de son équilibre sur le 
plan instable et une amélioration de l’équilibre unipodal, bien que les 
thérapeutes aient observé une diminution des deux côtés lors des tests de sortie, 
due à une probable fatigue ; l’assuré  se montrait motivé, mais se plaignait 
énormément des douleurs qu’il considérait en augmentation depuis son arrivée 
et qui entravaient la progression des thérapies ; il déclarait également ne pas 
ressentir d’amélioration s’agissant de la force, mais il relevait une amélioration 
de sa démarche ; il avait été coopératif et ponctuel.  

14. Le 21 novembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui accorder 
une rente entière limitée dans le temps, du 1er mars au 31 juillet 2016, date à partir 
de laquelle le SMR retenait une entière capacité de travail dans une activité adaptée. 

 
 
 

 

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15. En date du 5 janvier 2017, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI et fait 
valoir qu’il souffrait de douleurs au genou droit et de lombalgies, que les limitations 
fonctionnelles concernaient les positions en flexion, extension et rotation du genou 
droit, le port de charge de plus de 5 kg, la position en porte-à-faux lombaire. Il a 
rappelé que le Dr B______ avait estimé le 13 février 2016 qu’une reprise du travail 
serait possible à 50% uniquement, que le Dr D______ avait considéré que sa 
capacité de travail était nulle et que la CRR avait fixé à 50% ladite capacité dans un 
poste adapté. Il était surprenant que le SMR s’écarte des conclusions retenues par 
les médecins consultés, en l’absence de véritable appréciation contraire. Il 
appartenait à l’OAI de compléter l’instruction lacunaire du dossier. 

16. Dans une appréciation du 7 mars 2017, le Dr E______ a rappelé le contenu des 
rapports des Drs D______, B______ et de la CRR, et considéré que ces documents 
ne faisaient pas mention d’élément médical objectif permettant d’attester d’une 
vraisemblable baisse de la capacité de travail dans un poste adapté. Compte tenu 
des status cliniques à disposition et des limitations fonctionnelles décrites par les 
spécialistes en charge du dossier de l’assuré, les conclusions du SMR demeuraient 
inchangées. 

17. Par décision du 25 avril 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière du  
1er mars au 31 juillet 2016 et lui a nié le droit à des mesures professionnelles. 
L’OAI a retenu, sur la base de l’avis du SMR, que la capacité de travail de l’assuré 
était considérablement restreinte depuis le 13 mars 2015, dans toute activité. Dès le 
mois de mai 2016, ladite capacité était nulle dans l’activité habituelle, mais entière 
dans une activité adaptée à l’état de santé de l’assuré. À l’échéance du délai de 
carence d’une année, soit au mois de mars 2016, l’assuré présentait un degré 
d’invalidité total. L’OAI a ajouté que le rapport du Dr D______ du 10 juin 2016 ne 
contenait aucun élément médical objectif attestant d’une vraisemblable baisse de la 
capacité de travail dans un poste strictement adapté aux limitations fonctionnelles et 
que le Dr B______ avait retenu une entière capacité de travail dans un poste en 
position assise et attesté d’une reprise de l’activité professionnelle à 50% dès 
septembre 2015, à réévaluer, puis d’une capacité de travail de 50% dès mai 2016 en 
raison d’une algoneurodystrophie en cours de prise en charge. Quant au rapport de 
la CRR, il faisait état de restrictions liées à la déambulation prolongée et aux 
escaliers, au port de charge de plus de 10-15 kg, au travail en terrain irrégulier, à 
genoux ou accroupi, à pied sur de longues distances. Des sensations de lâchages 
étaient mentionnées, ainsi qu’une diminution des amplitudes articulaires. Une 
reprise à 50% était proposée, mais aucun élément médical objectif ne permettait de 
comprendre cette baisse du taux d’activité dans un poste où les limitations 
fonctionnelles seraient strictement respectées. L’OAI a procédé à la comparaison 
des revenus et fixé le salaire sans invalidité à CHF 64’610.- (conformément aux 
indications de l’employeur) et le salaire avec invalidité à CHF 59’969.- (référence 
faite à l’Enquête suisse sur la structure des salaires [ci-après : ESS], TA1, homme, 
domaine d’activité total, niveau 1 ; après réduction de 10% compte tenu des 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles). La perte de gain s’élevait donc à CHF 4’641.-, ce qui 
correspondait à un degré d’invalidité de 7.18%, insuffisant pour ouvrir le droit à la 
rente.  

18. Par acte du 26 mai 2017, l’assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours 
contre la décision précitée. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à ce 
qu’une expertise contradictoire soit ordonnée afin de déterminer sa capacité de 
travail dans une activité adaptée. Principalement, il a conclu à l’annulation de la 
décision entreprise en tant qu’elle supprimait son droit à la rente à compter du  
1er août 2016 et à ce qu’il soit constaté que son droit à une rente entière était 
maintenu au-delà de cette date. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à 
l’intimé pour nouvelle décision. En substance, le recourant a fait grief à l’intimé de 
s’être écarté des rapports médicaux pertinents sans justification. Il a relevé que 
l’avis du SMR du 3 août 2016 se référait aux rapports des Drs B______, C______ 
et D______, sans pourtant arriver aux mêmes conclusions que ces médecins. Le 
SMR n’avait donné aucune explication médicale détaillée permettant de justifier ses 
conclusions relatives à la capacité de travail dans un poste adapté dès la fin de la 
période de convalescence, soit dès le mois de mai 2016. Le rapport de la CRR, 
lequel n’était pas contredit par les médecins traitants et se fondait sur un examen du 
dossier médical et une observation pratique de plusieurs jours, concluait que le 
recourant était totalement inapte à exercer son activité habituelle, mais qu’il 
disposait d’une capacité de travail progressive à 50% dans une activité adaptée dès 
le 1er juillet 2016, avec une réévaluation au bout d’un mois. L’intimé ne pouvait 
écarter ces conclusions motivées et documentées sur la base d’un avis sommaire et 
lacunaire de son SMR. Le recourant a en outre soutenu avoir expliqué à plusieurs 
reprises ne pas vouloir être mis au bénéficie des prestations de l’intimé et avoir 
toujours été ouvert à des mesures de réadaptation afin de trouver une occupation 
concordant avec son invalidité, mais l’intimé ne lui en avait jamais proposées. De 
ce fait, l’intimé ne pouvait pas ne pas lui proposer des mesures de réadaptation 
avant de supprimer son droit à la rente. 

19. Dans sa réponse du 26 juin 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, considérant que le SMR avait procédé à une 
étude minutieuse du dossier médical et énuméré les limitations en relation avec les 
diagnostics, lesquels étaient connus et non contestés. Compte tenu des restrictions, 
le SMR s’était à juste titre écarté de l’évaluation de la CRR puisqu’aucun élément 
médical objectif ne permettait d’attester d’une baisse de la capacité de travail dans 
une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. S’agissant des 
mesures professionnelles, il convenait d’admettre que le marché du travail offrait 
un éventail suffisamment large d’activités légères, dont on devait convenir qu’un 
nombre significatif était adapté aux limitations du recourant et accessible sans 
aucune formation particulière. Le recourant n’établissait pas de manière 
convaincante en quoi des activités simples ne seraient pas exigibles au regard des 
contre-indications retenues. L’instruction du dossier permettait de statuer en pleine 

 
 
 

 

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connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail, de sorte que des 
investigations complémentaires étaient superflues. 

20. Le 28 juin 2017, copie de cette écriture a été envoyée au recourant avec un délai au 
19 juillet 2017 pour formuler d’éventuelles remarques et produire de nouvelles 
pièces. 

21. En date du 29 juin 2017, le conseil du recourant a informé la chambre de céans de 
la fin de son mandat. Il a ajouté qu’il communiquait le dossier du recourant à ce 
dernier et l’invitait à se déterminer dans le délai imparti. 

22. Copie de cette écriture a été communiquée à l’intimé le 3 juillet 2017. 

23. Le recourant ne s’était pas manifesté, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003  
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le  
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s’applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71  
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

 
 
 

 

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En l’espèce, la décision litigieuse du 25 avril 2017 est postérieure à l’entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n’ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d’évaluation de l’invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du  
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA et  
62ss LPA). 

5. L’objet du litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimé a supprimé, à 
partir du 1er août 2016, la rente accordée au recourant dès le 1er mars 2016, plus 
particulièrement sur l’évaluation de la capacité de travail et sur le degré d’invalidité 
du recourant.  

6. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde 
une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ;  
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2).  

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA.  La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 
ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du  
22 mars 2011 consid 2.2).  

b. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre.  

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

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7. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001  
consid. 1). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI) 
a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du  
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d’un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s’il y a lieu de se fonder sur 
l’une ou l’autre ou s’il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 

 
 
 

 

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10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l’espèce, l’intimé considère, sur la base des avis du SMR des 3 août 2016 et  
7 mars 2017, que la capacité de travail du recourant a été considérablement 
restreinte dans toute activité suite à sa chute du 13 mars 2015 et qu’il a présenté un 
degré d’invalidité total à l’échéance du délai de carence d’une année, de sorte qu’il 
lui a octroyé une rente entière dès le 1er mars 2016. L’intimé a cependant estimé 
qu’après un délai de convalescence de trois mois suite à la dernière intervention, 
soit dès le mois de mai 2016, la capacité de travail du recourant était entière dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte qu’il a supprimé son 
droit à la rente dès le 1er août 2016.  

Le recourant réfute cette appréciation et fait valoir qu’aucun des médecins 
consultés n’a retenu une entière capacité de travail, et ce quel que soit le métier 
envisagé. Il reproche au SMR de s’être distancé des conclusions de la CRR et des 
Drs B______, C______ et D______, sans justification.  

11. a. En ce qui concerne les atteintes présentées par le recourant au niveau du genou 
droit, il ressort des pièces que les examens effectués après la chute du 13 mars 2015 
ont révélé une entorse avec une lésion du ligament latéral interne et une lésion du 
ménisque interne (cf. rapport du Dr F______ du 8 mai 2015). Les suites de 
l’intervention du 29 mai 2015 ont été marquées par la persistance des douleurs, une 
bursite réactionnelle sur le matériel de fixation chirurgicale, une hypoesthésie, une 
gonarthrose post-traumatique et une algoneurodystrophie (cf. rapports du  
Dr B______ du 5 août 2015, du Dr C______ du 15 décembre 2015 et de la CRR du 
16 juin 2016). L’ablation des deux agrafes réalisée le 20 janvier 2016 a entraîné une 
amélioration fonctionnelle et le recourant a bénéficié d’un traitement pour 
l’algoneurodystrophie. Le pronostic demeurait cependant réservé compte tenu de la 
gonarthrose (cf. rapport du Dr B______ du 13 février 2016). L’évolution a été 
lentement favorable, mais le recourant a continué à présenter des gonalgies  
(cf. rapport du Dr D______ reçu par l’intimé le 27 janvier 2016). Au mois de mai 
2016, une chondrocalcinose du ménisque externe a été mise en évidence  
(cf. rapport du Dr H______ du 9 mai 2016). À l’issue du séjour à la CRR le  
31 mai 2016, ont en particulier été diagnostiquées des gonalgies, une méniscopathie 
dégénérative interne et une chondrocalcinose du ménisque externe (cf. rapport de la 
CRR du 16 juin 2016). Le médecin traitant du recourant a estimé que l’état de son 
patient était stationnaire depuis son retour de la CRR (cf. rapport du  
Dr D______ du 10 juin 2016). 

b. En ce qui concerne la colonne lombaire, l’IRM réalisée le 21 septembre 2015 a 
permis de conclure à une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, à une hernie 
discale sous-ligamentaire L4-L5 de localisation médiane et paramédiane gauche en 
conflit discret avec la racine L5 gauche, à une protrusion discale L5-S1 sans 
contrainte radiculaire et à des infiltrations lipidiques au sein des vertèbres lombaires 
et à la hauteur du sacrum (cf. rapport du Dr G______ du 21 septembre 2015). Le 

 
 
 

 

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médecin traitant a ainsi retenu les diagnostics de hernie discale et de lombalgies 
chroniques basses de L3 à L5 et de L5 à S1 (cf. rapport du Dr D______ reçu par 
l’intimé le 27 janvier 2016) et la CRR a signalé une hernie discale L4-L5, avec une 
irritation de la racine L5 gauche (cf. rapport de la CRR du 16 juin 2016). 

c. La chambre de céans relève que ces constatations et diagnostics ne sont pas remis 
en cause par les parties et que le SMR s’est clairement référé aux contenus des 
rapports produits dans le cadre de la présente procédure. 

Par conséquent, l’avis du Dr E______ quant aux atteintes présentées par le 
recourant n’est pas contestable. 

12. a. S’agissant des limitations fonctionnelles découlant des atteintes au genou droit, le 
Dr B______ a mentionné que le recourant ne pouvait pas effectuer des activités 
impliquant la station debout prolongée, la marche, les positions accroupie et à 
genoux, la montée d’échelles ou d’échafaudages. En outre, la montée d’escaliers 
devait être restreinte (cf. rapport du 5 août 2015). Le Dr D______ a considéré que 
les flexions, extensions et rotations du genou droit devaient être évitées, tout 
comme le port de charge de plus de 5 kg (cf. rapport reçu par l’intimé le  
27 janvier 2016 et rapport du 10 juin 2016). Quant aux médecins de la CRR, ils ont 
retenu des restrictions en lien avec le port de charges de plus de 10 kg, ainsi que le 
travail sollicitant principalement les membres inférieurs, soit le travail en terrain 
irrégulier, en appui sur les genoux ou accroupi, les déplacements à pied sur de très 
longues distances.  

Le Dr E______ a indiqué, dans son avis du 3 août 2016, que les limitations 
fonctionnelles comprenaient les flexions, extensions et rotations du genou droit, 
ainsi que le port de charges excédant 5 kg et les mouvements en porte-à-faux 
lombaire. Dans son avis subséquent du 7 mars 2017, il a maintenu ces conclusions 
et signalé les contre-indications retenues par la CRR. La chambre de céans constate 
ainsi que le SMR n’a pas fait état des contre-indications signalées par le Dr 
B______ en août 2015, dont certaines n’ont été retenues ni par le Dr D______ ni 
par la CRR, à savoir les limitations relatives à la montée et la descente d’escaliers, 
d’échelles ou d’échafaudages, ainsi que la station debout prolongée et la marche. Il 
sied toutefois de rappeler à cet égard que le rapport du Dr B______ est antérieur à 
l’intervention du 20 janvier 2016 et au séjour à la CRR, lesquels ont permis une 
amélioration de l’état de santé du recourant. Cela étant, les restrictions signalées par 
le Dr B______ peuvent être considérées comme englobées dans la limitation 
générale d’un travail sollicitant « principalement les membres inférieurs », à tout le 
moins lorsque les mouvements prohibés sont répétitifs. En ce qui concerne la 
divergence d’appréciation entre le médecin traitant et les spécialistes de la CRR 
quant à la limite maximale du port de charges, divergence sur laquelle le SMR ne 
s’est pas prononcé, il est observé que les conclusions de la CRR sont fondées sur 
les tests fonctionnels à la sortie, dont le PILE Test, test dynamique servant à évaluer 
l’endurance à l’effort, la capacité physique et la performance fonctionnelle. Lors de 
son entrée à la CRR, le recourant était en mesure de soulever 2.5 kg, alors que cette 

 
 
 

 

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capacité est passée à 12.5 kg à la sortie. Dans ces conditions, l’appréciation de la 
CRR, au demeurant émise à l’issue d’une hospitalisation durant laquelle le 
recourant a pu bénéficier de séances de physiothérapie et d’ergothérapie, emporte la 
conviction de la chambre de céans. 

b. Le médecin traitant du recourant n’a signalé aucune restriction en lien avec les 
atteintes lombaires et a clairement précisé que les diagnostics de hernie discale et 
de lombalgies chroniques basses de L3 à L5 et de L5 à S1 n’avaient pas de 
répercussion sur la capacité de travail. Il n’a pas non plus fait état d’une quelconque 
diminution de rendement liée à ces pathologies, contrairement à ce qu’il a retenu 
pour l’impotence fonctionnelle du genou droit (cf. rapport du Dr D______ reçu par 
l’intimé le 27 janvier 2016).  

Il ressort ainsi du dossier de la cause que seules les lésions présentées par le 
recourant au niveau du genou droit engendrent des limitations fonctionnelles et des 
répercussions sur la capacité de travail, de sorte que l’intimé pouvait se baser, d’une 
part, sur les rapports qui lui avaient déjà été adressés par les médecins traitants et, 
d’autre part, sur le dossier communiqué par l’assureur-accidents. Que ce dernier ait 
limité son examen aux seuls troubles du genou droit est donc sans conséquence et 
rien ne justifiait que l’intimé instruise davantage sur les atteintes lombaires, 
lesquelles n’étaient pas considérées comme incapacitantes par le médecin traitant 
du recourant. On relèvera encore à toutes fins utiles que le SMR a tout de même 
retenu une restriction relative au porte-à-faux lombaire, limitation fonctionnelle qui 
n’a pas été mentionnée par les médecins du recourant. 

c. Partant, les conclusions du SMR, lequel a indiqué que les limitations 
fonctionnelles énumérées par le Dr D______ et la CRR devaient être respectées, 
n’apparaissent pas critiquables, étant toutefois précisé que la limite du port de 
charge évoquée par la CRR doit être retenue. 

13. a. S’agissant de la capacité de travail, il n’est ni contesté ni contestable que les 
atteintes présentées par le recourant au niveau du genou droit entraînent une totale 
incapacité de travail dans son activité habituelle de magasinier-cariste, laquelle 
implique notamment le port de charges pouvant aller jusqu’à 20 kg et de bons 
appuis au sol.  

b. Quant à la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, il est rappelé 
que le Dr B______ a considéré dans un premier temps qu’une reprise à 50% dans 
un poste en position assise pourrait, selon l’évolution, être attendue à partir du mois 
de septembre 2015 et qu’une telle activité adaptée devrait être possible, à terme, à 
100% (cf. rapport du 5 août 2015). Compte tenu toutefois de l’état inflammatoire 
lié à un conflit mécanique, l’incapacité totale de travail dans toute activité s’est 
prolongée (cf. rapport du Dr C______ du 15 décembre 2015). Suite à l’intervention 
du 20 janvier 2016, le Dr D______ a estimé que l’évolution était lentement 
favorable, que l’incapacité de travail était totale jusqu’au mois d’avril 2016 et 
qu’un recouvrement de la capacité de travail serait possible à partir du mois de mai 

 
 
 

 

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2016, selon l’évolution, sans apporter de précision quant au taux d’activité (cf. 
rapport reçu par l’intimé le 27 janvier 2016). En février 2016, le Dr B______ a fait 
état d’une amélioration fonctionnelle après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, 
mais le pronostic demeurait réservé compte tenu de la gonarthrose et le recourant 
était sous traitement pour une algoneurodystrophie. Ce médecin a fixé la reprise du 
travail à 50% pour le mois d’avril ou mai 2016, en n’apportant aucune justification 
quant aux raisons de ce temps partiel et en ne mentionnant pas s’il était susceptible 
d’être augmenté par la suite à 100%, comme retenu dans sa précédente évaluation 
(cf. rapport du 13 février 2016). Du 4 au 31 mai 2016, le recourant a séjourné à la 
CRR, où ont été attestées une incapacité de travail de 100% dans la profession 
habituelle du 31 mai au 30 juin 2016, puis une reprise progressive dans un poste 
adapté à 50% pour un mois à réévaluer. Les différents rapports émis par la CRR ne 
contiennent aucune argumentation permettant d’expliquer la poursuite d’une 
incapacité totale de travail jusqu’au30 juin 2016, ni la capacité de travail partielle 
dans un poste adapté, ce d’autant plus que ces documents attestent des progrès 
réalisés par le recourant durant son hospitalisation. En réalité, les conclusions selon 
lesquelles le recourant pourrait reprendre « progressivement » après le 30 juin 2016 
un travail à 50%, à réévaluer (cf. rapports de la CRR du 16 juin 2016) semblent 
résulter du déconditionnement signalé dans le rapport de la consultation 
orthopédique (cf. rapport du 31 mai 2016). Enfin, le Dr D______ a considéré 
qu’une reprise dans une activité adaptée pourrait être envisagée à partir du début du 
mois de septembre 2016, en fonction de l’évolution, à nouveau sans faire état de 
restriction quant au taux d’activité ni indiquer pour quels motifs une reprise ne 
serait pas envisageable plus tôt (cf. rapport du 10 juin 2016).  

 c. La chambre de céans constate ainsi, tout comme le SMR, que ces divers 
documents ne contiennent aucun élément permettant de justifier une incapacité de 
travail dans un poste strictement adapté aux limitations fonctionnelles du recourant. 
Elle soulignera une nouvelle fois que le Dr D______, médecin traitant, a clairement 
indiqué à l’intimé que seules les pathologies du genou droit avaient des 
répercussions sur la capacité de travail du recourant, de sorte que rien ne semble 
s’opposer à l’exercice à temps complet d’une activité adaptée aux restrictions 
retenues.  

Les conclusions du SMR à cet égard peuvent donc être confirmées et l’intimé était 
fondé à procéder à la révision de la rente accordée à titre rétroactif.  

Cependant, concernant le moment de ladite révision, la chambre de céans observera 
que le Dr E______ a fixé, dans son avis du 3 août 2016 confirmé le 7 mars 2017, le 
début de l’aptitude à la réadaptation au terme d’un délai de trois mois après 
l’intervention du 20 janvier 2016, soit au début du mois de mai 2016, sans livrer la 
moindre motivation à l’appui de ses conclusions. Certes, cette date est partiellement 
corroborée par d’autres pièces du dossier, notamment par le rapport du  
Dr D______ reçu par l’intimé le 27 janvier 2016 et le rapport du Dr B______ du 13 
février 2016, mais le recourant a séjourné à la CRR du 4 au 31 mai 2016 et ne 

 
 
 

 

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disposait par conséquent pas d’une quelconque capacité de travail résiduelle durant 
cet intervalle, ce que le SMR a omis de prendre en considération. Pour la période 
postérieure, aucun indice ne permet de retenir que le recourant n’aurait pas été en 
mesure de travailler immédiatement dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles découlant de ses atteintes au genou droit.  

Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il est établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la capacité de travail du 
recourant est entière dans une activité adaptée dès le 1er juin 2016, de sorte que 
c’est à partir de cette date qu’est survenue une modification notable du taux 
d’invalidité. 

14. Il convient à présent d’examiner le degré d’invalidité du recourant, étant relevé que 
ce dernier ne conteste pas le calcul opéré par l’intimé. 

15. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

b. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et  
art. 28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et  
ATF 128 V 174).  

c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 

 
 
 

 

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s’il n’était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui 
serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d’invalide peut être évalué sur 
la base de données statistiques, telles qu’elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75  
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé»  
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une 
évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L’étendue de l’abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d’appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l’administration, qui dispose pour cela d’un large pouvoir 
d’appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier le 
bien-fondé d’une telle appréciation. L’examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l’autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration; il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ;  
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 
du 18 février 2010 consid. 7.5).  

16. En l’occurrence, le salaire sans invalidité a été fixé à CHF 64’610.-, montant 
correspondant aux informations communiquées par l’employeur pour l’année 2015. 
Compte tenu toutefois du fait que l’intimé a procédé à la révision de la rente en 
2016, année de l'amélioration de la capacité de gain du recourant, il convient de se 
placer en 2016 pour procéder à la comparaison des revenus. Le revenu de valide 
doit donc être indexé selon l’évolution des salaires nominaux pour les hommes, ce 
qui donne un salaire de valide de CHF 64’987.30 (CHF 64’610 x 2239 / 2226). 

S’agissant du revenu avec invalidité, le recourant n’exerçant pas d’activité adaptée, 
c’est à juste titre que l’intimé s’est référé au salaire de référence auquel peuvent 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_377%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le 
secteur privé (ESS 2014, TA1_tirage_skill_level, homme, domaine d’activité total, 
niveau 1), soit CHF 63’744.- (CHF 5’312.- x 12). Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de 40 heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016  
(41.7 heures ; Heures normales selon la statistique de la durée normale du travail 
dans les entreprises, publié par l’Office fédéral de la statistique), ce montant doit 
être porté à CHF 66’453.10 (CHF 63’744.- x 41.7 / 40) et à CHF 67’021.85 après 
indexation à 2016 (CHF 66’453.10 x 2239/2220). L’intimé a tenu compte d’une 
réduction de 10% en raison des limitations fonctionnelles. La chambre de céans 
relèvera à cet égard qu’elle ne saurait s’écarter du taux reconnu par l’intimé, étant 
rappelé que le recourant est de nationalité suisse et au bénéfice d’une capacité 
résiduelle de travail totale. Ainsi, le salaire d’invalide est fixé à CHF 60’319.65.- 
après calcul de l’abattement de 10%.  

La perte de gain s’élève donc à CHF 4’667.65, ce qui correspond à un degré 
d’invalidité de 7.74%, arrondi à 8%, degré insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.  

17. Par conséquent, l’intimé était fondé à supprimer le droit à la rente du recourant.  

La chambre de céans relèvera cependant que cette suppression ne pouvait intervenir 
qu’à partir du 1er septembre 2016, eu égard au fait que la capacité de gain du 
recourant s’est améliorée à partir du 1er juin 2016. 

18. Reste à se prononcer sur le droit à des éventuelles mesures d’ordre professionnel. 

19. a. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité                
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 

b. Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l’échec, selon toute 
vraisemblance (ATF non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à 
une mesure de réadaptation suppose en outre qu’elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l’assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références).  

 
 
 

 

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Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 

20. En l’espèce, le recourant ne peut certes plus travailler en qualité de magasinier-
cariste, mais ses limitations fonctionnelles sont compatibles avec un travail à plein 
temps dans toute activité assise. Il y a lieu de considérer qu’un marché équilibré du 
travail offre un nombre significatif d’activités réalisées en position assise et qui sont 
accessibles sans aucune formation particulière. On peut à cet égard citer pour 
exemple des tâches simples de vidéo-protection, de vérification, de contrôle, ainsi 
que divers métiers dans le secteur de la production, pour lesquelles une simple mise 
au courant suffit. Des mesures de réadaptation ne sont ni nécessaires ni appropriées 
à la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle du recourant. 

En outre, on relèvera que, bien qu’il recoure contre la décision de l’intimé dans son 
ensemble, le recourant ne conclut pas à l’octroi de telles mesures. Il requiert 
exclusivement le maintien de la rente accordée avec effet rétroactif. En réalité, s’il 
conteste la décision litigieuse, ce n’est pas pour bénéficier de moyens particuliers 
pouvant contribuer à améliorer sa capacité de gain, mais uniquement car il ne se 
considère pas apte à reprendre une activité professionnelle. Or, le but des mesures 
de réadaptation n’est pas de se substituer à un emploi et les assurés n’ont pas un 
droit inconditionnel à en obtenir. Il sera enfin rappelé que le recourant a 
expressément déclaré à une collaboratrice de l’intimé qu’il songeait à prendre une 
retraite anticipée vers l’âge de 60-62 ans et qu’il était âgé de presque 60 ans au 
moment de la décision litigieuse, de sorte que la durée restante probable de sa vie 
professionnelle était courte. 

Partant, la décision de l’intimé peut également être confirmée en ce sens qu’elle 
refuse au recourant l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 

21. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du  
25 avril 2017 réformée. Il sera dit que le recourant a droit à une rente entière 
d’invalidité jusqu’au 31 août 2016.  

22. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et ayant été représenté par un 
avocat au moment du dépôt du recours, une indemnité de CHF 1’000.- lui sera 

 
 
 

 

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accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du  
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n’est plus gratuite  
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au 
paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 25 avril 2017 dans le sens que le recourant a 
droit à une rente entière d’invalidité jusqu’au 31 août 2016.  

4. Confirme la décision de l’intimé du 25 avril 2017 pour le surplus. 

5. Alloue une indemnité de CHF 1’000.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le