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**Case Identifier:** 9f5f0d6e-6e63-59d7-a058-72b9d74cdb5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.07.2014 C/28180/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-28180-2007_2014-07-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28180/2007-CS DAS/120/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 1er JUILLET 2014 

 

Recours (C/28180/2007-CS) formés en date des 17 et 28 avril 2014 par A______, 
domiciliée ______ (GE), comparant par Me Daniel MEYER, avocat, en l'Etude duquel 

elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   11 juillet 2014 à : 

- A______ 
c/o Me Daniel MEYER, avocat 

Rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Arnaud MOUTINOT, avocat 

Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. 

- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/28180/2007-CS 

EN FAIT 

A. C______, D______ et E______ sont nés respectivement les ______ 2007, ______ 
2009 et ______ 2013 de l'union libre entre A______, née le ______ 1988, et 

B______, né le ______ 1981. A ce jour, seules C______ et D______ ont été 

reconnus par le père. 

B.  Le 29 février 2012, le Service de protection des mineurs a déposé auprès de 
l'autorité compétente une requête en retrait de garde à cause des problèmes du 

couple, plus précisément des épisodes de violence répétées entre époux devant les 

enfants. Ce service craignait l'impact négatif sur ceux-ci des violences conjugales 

subies par leur mère. 

 Par ordonnance du 20 avril 2012, le Tribunal tutélaire (depuis le 1
er

 janvier 2013 : 

le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de 

protection) a suspendu la procédure en retrait de garde au vu des engagements pris 

par A______ lors de l'audience de comparution personnelle du 19 avril 2012. 

 Le 22 août 2013, le Service de protection des mineurs a signalé au Tribunal de 

protection que les relations entre A______ et B______ se transformaient de 

manière chronique en pugilat, avec de la violence verbale, psychologique et 

physique devant leurs enfants mineurs, incluant humiliation et discrédit de l'autre 

parent. L'aînée des enfants, âgée de 6 ans à l'époque, cherchait à s'interposer et à 

calmer ses parents. Lors d'une dernière dispute, en date du  

19 août 2013, elle avait été repoussée par son père contre un mur. Un bilan avait 

été effectué à l'Office médico-pédagogique en mars 2013, duquel il ressortait que 

C______ et D______ souffraient d'angoisses et d'anxiété. 

 A la suite des faits du 18 août 2013, B______ a été placé en détention préventive. 

Il est sorti de prison le 5 novembre 2013 et est soumis depuis lors à une mesure de 

probation et d'insertion jusqu'au 15 novembre 2018 ainsi qu'à une obligation de 

soins auprès de l'association VIRES pour les problèmes d'alcool et auprès de MD 

Consultation pour des problèmes de violence. 

 Lors de l'audience du 20 septembre 2013 devant le Tribunal de protection, les 

deux parents ont reconnu que la situation ne pouvait pas continuer ainsi et qu'ils 

devaient entamer une thérapie de couple. Ils ont donné leur accord pour que les 

curatelles préconisées par le Service de protection des mineurs soient instaurées.  

 Par ordonnance du 26 septembre 2013, le Tribunal de protection a renoncé en 

l'état à prononcer une mesure de retrait de garde au regard des engagements pris 

par A______ et B______, tout en leur faisant instruction d'entreprendre sans délai 

un suivi individuel axé sur la violence, ainsi qu'une thérapie de couple. 

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C/28180/2007-CS 

C.  Dans un rapport du 14 mars 2014, le Service de protection des mineurs a indiqué 
que les mesures mises en place pour remédier à la violence psychologique, voire 

physique, qui animait de manière chronique les parents, s'étaient révélées 

inefficaces. Ainsi, A______ menaçait et insultait régulièrement B______ ainsi 

que ses enfants. Selon le rapport, toutes les conditions étaient réunies pour qu'une 

nouvelle explosion de violences physiques survienne devant les enfants, malgré le 

fait que le père vivait au Foyer F______ depuis début mars. Le développement 

psychologique de E______ était menacé par une interaction mère-bébé 

inadéquate, incluant médication et alimentation inadaptées à son âge, gestes 

brusques, siège bébé non fixé dans la voiture, poussette tirée par le chien dans 

l'escalier. A______ avait également des paroles et des gestes violents devant les 

deux aînés. En janvier 2014, les conflits du couple avaient été d'une telle virulence 

que les voisins avaient appelé la police. A______ a nié les propos qui lui étaient 

prêtés et toute violence vis-à-vis de E______. Elle avait refusé l'intégration du 

bébé en pédiatrie pour lui permettre de bénéficier d'un encadrement plus apaisant 

favorisant une interaction adéquate entre elles et la prise en charge des aînés par 

leur père.  

 Au terme de son rapport, le Service de protection des mineurs a préavisé un retrait 

de garde et un placement de E______ à l'unité des bébés au sein de la pédiatrie 

des Hôpitaux universitaires de Genève et de C______ et D______ auprès de leur 

père, ainsi que l'instauration des curatelles y relatives. 

Par courrier du 3 avril 2014, le Service de protection des mineurs a exposé que 

A______ avait refusé les placements proposés, bien que la pédiatre de E______ 

lui ait suggéré l'hospitalisation du bébé le 28 mars 2014. Tant la pédiatre de 

E______ que le pédopsychiatre des aînés avaient fait part de leur grande 

inquiétude, tout en refusant que la teneur de leurs échanges téléphoniques soit 

retranscrite dans le rapport. Les trois enfants continuaient d'évoluer dans un climat 

de violences psychologiques peu propice au développement d'un attachement 

sécure.  

Lors de l'audience du 4 avril 2014 devant le Tribunal de protection, le Service de 

protection des mineurs a relevé que A______ avait suivi quasiment toutes les 

prescriptions de l'ordonnance du 26 septembre 2013, mais que cela n'avait pas été 

suffisant pour remédier de manière notable aux problèmes constatés, en particulier 

la question de la violence dans le couple, même si les parents étaient actuellement 

séparés. Malgré tous ses efforts, la mère pouvait avoir des sautes d'humeur du fait 

de son épuisement actuel et adopter un comportement brutal envers les enfants ou 

leur parler de manière inadéquate. Si la mère disposait de bonnes capacités 

parentales du point de vue des devoirs et des contacts avec l'école, ses capacités 

étaient partielles sur d'autres plans, notamment sur le plan émotionnel, car elle ne 

parvenait pas à écouter les besoins des enfants et les insultes à leur égard étaient 

continues. Un placement des deux aînés à l'Ecole climatique genevoise permettrait 

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de donner aux enfants un milieu de vie sécure, étant précisé que ce foyer 

travaillait beaucoup sur la relation parentale et permettait de préparer et de 

consolider le retour à la maison.  

Lors de cette audience, A______ a confirmé le fait que le père des enfants ne 

vivait plus au domicile depuis début mars 2014, précisant que le climat s'était 

apaisé et qu'elle constatait une amélioration dans les rythmes biologiques de 

E______. Elle contestait les propos et les faits de maltraitance. Elle avait 

désormais conscience du fait que sa relation avec B______ ne fonctionnait pas et 

prétéritait le développement des enfants. Elle n'avait aucune intention de revivre 

avec lui. Elle s'opposait au retrait de garde et au placement des mineurs.  

B______ s'était rallié au préavis du Service de protection des mineurs. 

D. a) Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal de protection a retiré la garde de 
C______, D______ et E______ à leur mère (ch. 1 du dispositif), ordonné le 

placement en observation de E______ au sein de l'unité des bébés de la pédiatrie 

des Hôpitaux universitaires de Genève (ch. 2), ordonné le placement de C______ 

et D______ au Foyer de G______ (Valais) (ch. 3), réservé à A______ et à 

B______ un droit de visite sur E______, qui s'exercera séparément au sein de 

l'unité des bébés en fonction de l'organisation de ce service (ch. 4), réservé à 

A______ un droit de visite sur C______ et D______, qui s'exercera chaque 

semaine du vendredi soir au samedi soir, charge à la curatrice d'évaluer les 

possibilités d'un éventuel élargissement en fonction de l'évolution de la situation 

(ch. 5), réservé à B______ un droit de visite sur C______ et D______ qui 

s'exercera chaque semaine, du samedi soir au dimanche soir, dès qu'il aura un 

logement susceptible de les accueillir, mais dans la journée du dimanche, aux 

alentours du foyer, à charge pour la curatrice d'évaluer les possibilités d'un 

éventuel élargissement en fonction de l'évolution de la situation (ch. 6), confirmé 

la curatelle d'assistance éducative (ch. 7), instauré une curatelle d'organisation et 

de surveillance des relations personnelles entre les mineurs et les deux parents 

(ch. 8), instauré une curatelle en vue d'organiser, de surveiller et de financer le 

placement des mineurs (ch. 9), instauré une curatelle pour faire valoir et encaisser 

la créance alimentaire des enfants, de même que les autres rentes et allocations 

leur revenant (ch. 10), étendu le mandat des curatrices en conséquence (ch. 11), 

dit que la décision était exécutoire nonobstant recours (ch. 12) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 13). Cette décision a été communiquée 

aux parties pour notification le 14 avril 2014. 

 b) Par acte expédié le 17 avril 2014, A______ a formé un recours contre cette 
décision. Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à la restitution en sa faveur du 

droit de garde sur ses enfants et à la réintégration de ceux-ci au domicile familial. 

Sur le fond, elle a demandé l'annulation des chiffres 1 à 6, 9, 12 et 13 de 

l'ordonnance querellée. Elle a conclu principalement à la restitution du droit de 

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garde sur ses enfants en sa faveur, à la réintégration de ceux-ci au domicile 

familial composé uniquement d'elle-même, à un droit de visite pour B______ sur 

C______ et D______, à raison de deux heures par semaine au Point de rencontre 

le plus proche du domicile des enfants, au maintien de la curatelle d'assistance 

éducative et d'organisation de surveillance des relations personnelles, au maintien 

de la curatelle pour faire valoir et encaisser la créance alimentaire des enfants, 

ainsi que des autres rentes d'allocations ainsi qu'à une indemnité à titre de dépens. 

A titre subsidiaire elle a sollicité l'audition de la Doctoresse H______, pédiatre, du 

Docteur I______, pédopsychiatre, de Monsieur J______, éducateur responsable 

des écoles et de la petite enfance et de Mesdames K______ et L______, 

enseignantes de l'établissement scolaire Pré du Camp. 

 En substance, A______ a reproché au Tribunal de protection de s'être fondé sur 

les seules allégations du Service de protection des mineurs. Elle a contesté les 

accusations de maltraitances physiques et verbales rapportées par le père des 

enfants. Elle a estimé que l'évolution des enfants était bonne et que leur prise en 

charge par elle-même était adéquate. Selon elle, la mesure - qui violait l'art. 310  

al. 1 CC - n'était pas proportionnée, ni nécessaire. Elle a allégué être en mesure 

désormais d'offrir à ses enfants un cadre de vie stable, une meilleure hygiène de 

vie, des horaires de repas et de coucher réguliers. 

 c) Par décision du 5 mai 2014, la demande de restitution de l'effet suspensif 
formée par A______ a été refusée, eu égard à la situation prévalant antérieurement 

à la décision querellée et du besoin de stabilité des enfants. 

 d) Par courrier du 6 mai 2014, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance de ce qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par  

l'art. 450d CC, applicable par renvoi de l'art. 314 CC. 

 e) Par lettre du 5 juin 2014, B______ a indiqué qu'il s'en rapportait à justice quant 
à l'opportunité du retrait de la garde des enfants à leur mère ainsi que pour le 

placement en observation de E______ au sein de l'unité des bébés de la pédiatrie 

des Hôpitaux universitaires de Genève et de C______ et D______ au Foyer de 

G______. Il a indiqué qu'il acquiesçait aux mesures de curatelles ordonnées ainsi 

qu'aux modalités du droit de visite fixées à A______ et à lui-même. Il a relevé par 

ailleurs qu'il avait été reconnu comme un père adéquat au point que le Service de 

protection des mineurs avait préavisé un placement des enfants C______ et 

D______ chez lui. 

 f) Par courrier du 5 juin 2014, A______ a produit une évaluation du 6 mai 2014 
effectuée par le Service de pédiatrie générale des Hôpitaux universitaires de 

Genève, montrant que l'enfant E______ ne présentait aucun trouble pouvant 

compromettre son bon développement. 

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 g) Par courrier du 16 juin 2014, le Tribunal de protection a transmis à la Chambre 
de surveillance un courrier du Service de protection des mineurs du 13 juin 2014. 

Ce service préconisait une expertise psychiatrique familiale afin d'établir les 

besoins et de définir de manière adéquate les possibilités d'un retour au domicile 

des enfants. Par ailleurs il proposait d'ordonner le placement de E______ au Foyer 

M______ et le placement de D______ et C______ dans un foyer genevois pour la 

rentrée scolaire du mois d'août 2014. 

E. Par décision du 17 avril 2014, le Tribunal de protection a modifié les modalités du 
droit de visite des parents avec les enfants C______ et D______ comme suit : 

pour A______, chaque semaine du vendredi soir à 17 heures 30 au samedi soir à 

17 heures 30, dans la villa attenante au Foyer de G______ et pour B______, 

chaque semaine du samedi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, 

également dans la villa attenante au Foyer de G______.  

 A______ a également interjeté, par acte expédié le 28 avril 2014, un recours 

contre cette décision. Elle a demandé que soient maintenues les modalités 

d'exercice des relations personnelles en sa faveur sur les enfants C______ et 

D______ fixées par l'ordonnance du 4 avril 2014. 

 Par décision du 13 mai 2014 la demande de restitution de l'effet suspensif a été 

refusée par le Président de la Chambre de surveillance, compte tenu de la situation 

prévalant antérieurement à la décision querellée et du besoin de stabilité des 

enfants.  

 Le Tribunal de protection n'a pas fait usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

 Par courrier du 21 mai 2014, le Service de protection des mineurs a conclu à la 

confirmation des modalités d'exercice des relations personnelles de A______ 

définies dans la décision querellée. Il a relevé que les modalités d'exercice des 

relations personnelles fixées dans la décision du 17 avril 2014 permettaient de 

préserver les mineurs du climat des violences physiques et psychiques auxquelles 

ils étaient exposés de manière continuelle et qui perduraient depuis des années. 

Les engagements successifs des deux parents de cesser la violence ou de se 

séparer n'avaient jamais été suivis d'effets durables. Cette décision permettait aux 

enfants d'évoluer dans un milieu sécure et les préservaient d'un éventuel retour du 

père à la maison, ou des rencontres formelles ou informelles de leurs parents et de 

l'impulsivité de leur mère. Le Service de protection des mineurs a par ailleurs 

relevé que B______ n'avait toujours pas de domicile fixe et il n'était pas exclu 

qu'il retourne un jour vivre "même en dépannage" chez A______.  

F. Lors de l'audience du 18 juin 2014 devant le juge délégué de la Chambre de 
surveillance, A______ a persisté dans ses deux recours, soit contre le retrait et le 

placement de ses enfants et contre l'ordonnance fixant les modalités du droit de 

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visite. Elle n'a pas contesté l'existence d'un climat de violences et des 

débordements devant les enfants. Elle a expliqué que la situation avait changé car 

elle était séparée depuis début mars de B______. Elle avait demandé à MD 

Consultation de suivre une thérapie parentale avec B______. D'autre part, elle 

avait repris des consultations chez un psychiatre. Elle avait également demandé 

que ses enfants puissent consulter un pédopsychiatre. 

 B______ n'a pas contesté les problèmes de violences entre lui-même et A______. 

Au sujet du placement des enfants, il était partagé. D'une part, il souhaitait que 

ceux-ci puissent être avec leur mère et leur petite sœur et avec lui-même. D'un 

autre côté, il relevait que ses enfants commençaient à s'adapter et qu'ils 

comprenaient que cette décision était prise pour leur bien. Il a indiqué qu'il 

reconnaîtrait l'enfant E______ dès que cela sera possible.  

 La représentante du Service de protection des mineurs a confirmé les rapports 

précédents. Elle avait eu des contacts avec la pédopsychiatre de C______ et de 

D______. Le Docteur I______ et la Doctoresse H______ avaient refusé que leurs 

propos soient retranscrits. Elle a confirmé que si le placement était interrompu, il 

y avait des risques pour les enfants. Ceux-ci avaient assisté à de nombreux actes 

de violences entre les parents, à plusieurs reprises. Il ne s'agissait pas d'une 

violence anodine. B______ avait été arrêté par la police à plusieurs occasions. La 

police était par ailleurs intervenue dans l'appartement de A______ à une vingtaine 

de reprises, précisément pour des problèmes de violences. Par ailleurs, les 

engagements pris par les parents n'avaient jamais été tenus sur la durée. Il y avait 

également un problème d'instabilité chez A______ en ce sens qu'il lui arrivait 

d'injurier les enfants et de les dénigrer ainsi que de dénigrer leur père. Elle avait 

également eu des gestes brusques. En résumé, le Service de protection des 

mineurs préconisait le maintien des mesures, plus précisément le placement de 

E______ au Foyer M______ et le placement de D______ et C______ dans un 

foyer genevois, dès le mois d'août 2014. La représentante de ce service a 

également indiqué avoir demandé au Tribunal de protection d'ordonner une 

expertise familiale.  

A l'issue de l'audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions et ont pris 

note que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Les nouvelles dispositions sur les mesures prises par l'autorité dans le domaine de 
la protection de l'adulte et de l'enfant, introduites par la révision du 19 décembre 

2008 et d'application immédiate (art. 14 Titre final CC), sont entrées en force le 

1
er

 janvier 2013. Il en est de même des dispositions d'exécution cantonales y 

relatives. 

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Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC). 

Interjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme 

prescrite, les recours sont recevables. Par mesure d'économie de procédure, les 

deux recours seront traités dans la même décision (art. 125 CPC, applicable par 

renvoi de l'art. 31 al. let. d LaCC). 

Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitées, la cognition de la Chambre de céans est complète. La Cour n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 

2. La recourante s'oppose au retrait du droit de garde. L'intimé s'en rapporte à justice. 

2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement. 

La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 

ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 

lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 

peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 

dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 

l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 

A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - 

composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 

citées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 

proportionnalité (ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 

consid. 4.2). 

2.2 En l'espèce, il ressort clairement de la procédure que les enfants du couple ont 
été confrontés à de multiples reprises ces dernières années à des violences 

physiques et psychologiques entre les parents. Selon le Service de protection des 

mineurs, cette exposition était presque continuelle et les engagements successifs 

des deux parents de cesser toute violence ou de se séparer n'ont jamais été suivis 

d'effets durables. 

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Il apparaît ainsi établi que les parents, qui reconnaissent d'ailleurs l'existence d'un 

climat de violence (cf. procès-verbal de comparution personnelle du 

18 juin 2014), n'ont pas adopté ces dernières années un comportement adéquat. 

En retenant qu'il était indispensable de protéger les enfants de ces violences afin 

qu'ils puissent évoluer dans un milieu sécure, et en ordonnant en conséquence un 

retrait de garde des trois enfants mineurs, le Tribunal de protection a fait une 

application correcte de l'art. 310 CC. 

La mesure de retrait de garde sera donc confirmée. 

Certes, la situation a évolué en ce sens qu'il semble que les parents n'aient plus 

dorénavant l'intention de revivre ensemble. D'autre part, sur certains points, la 

recourante a de bonnes capacités parentales. Elle indique enfin suivre une 

thérapie. 

Il n'est donc pas exclu qu'il soit possible de prévoir à moyen terme un retour des 

enfants au domicile de leur mère. Le Service de protection des mineurs a  

préconisé une expertise psychiatrique familiale, laquelle – si elle est ordonnée – 

devrait renseigner utilement sur les mesures les plus adéquates à prendre pour les 

enfants. 

Mais en l'état, il est dans l'intérêt des enfants de maintenir leur placement. Le lieu 

du placement des deux aînés pourra être situé dans le canton de Genève dès la 

rentrée scolaire d'août 2014, comme le préconise le Service de protection des 

mineurs. Pour la cadette, le placement au Foyer PICCOLO paraît adéquat. 

3. La recourante sollicite que les modalités du droit de visite fixées par l'ordonnance 
du 4 avril 2014 soient maintenues. L'intimée s'en rapporte à justice. 

3.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde sur 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 

fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite - 

Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

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consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2). 

3.2 En l'espèce, le droit de visite a été modifié le 17 avril 2014 par le Tribunal de 
protection en raison du fait que, selon un courrier du Service de protection des 

mineurs du 16 avril 2014, B______ était de retour au domicile de A______. Il 

convenait par conséquent d'éviter que les mineurs ne soient mis en présence de 

leurs deux parents en même temps. La solution retenue, à savoir que le droit de 

visite de A______ s'exerce chaque semaine du vendredi soir à 17 heures 30 au 

samedi soir à 17 heures 30, et celui de B______ chaque semaine du samedi soir à 

18 heures au dimanche soir à 18 heures, à chaque fois dans une villa attenante au 

Foyer de G______, a pour avantage de préserver les mineurs du conflit de leurs 

parents tout en leur permettant de partager des moments privilégiés avec chacun 

d'eux. 

Lors de l'audience de comparution personnelle du 18 juin 2014, les parents ont 

indiqué qu'ils exerçaient le droit de visite conformément aux modalités de 

l'ordonnance du 17 avril 2014 et que le droit de visite se déroulait en règle 

générale correctement.  

En définitive, il apparaît que la solution retenue par le Tribunal de protection dans 

son ordonnance du 17 avril 2014 correspond à l'intérêt des enfants. Elle sera donc 

confirmée. 

D'autre part, à l'instar du retrait de garde, les modalités du droit de visite sont 

susceptibles d'être modifiées par le Tribunal de protection, en fonction de 

l'évolution de la situation des parents et du lieu de placement des enfants. 

4. Infondés, les deux recours seront rejetés.  

Les décisions querellées seront confirmées, étant précisé que les autres mesures 

prévues dans l'ordonnance du 4 avril 2014 n'ont pas été contestées. 

5. La première décision querellée (DTAE/1770/2014) s'inscrivant dans une 
procédure tendant au prononcé d'un retrait de l'autorité parente et/ou de la garde, à 

savoir d'une mesure de protection de l'enfant, la procédure de recours est gratuite 

(art. 81 al. 1 LaCC). 

La procédure n'est en revanche pas gratuite en matière de relations personnelles 

(art. 77 LaCC). Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge 
de la recourante qui succombe. Celle-ci ayant été mise au bénéfice de l'assistance 

judiciaire sera donc provisoirement dispensée d'acquitter 300 fr. 

* * * * * 

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C/28180/2007-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

À la forme : 

Déclare recevables les recours interjetés par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1770/2014 rendue le 4 avril 2014 et l'ordonnance DTAE/1929/2014 rendue le  

17 avril 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 

C/28180/2007-7. 

Au fond : 

Rejette les recours et confirme les décisions entreprises. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______.  

La dispense provisoirement du paiement de ces frais dès lors qu'elle plaide au bénéfice de 

l'assistance juridique. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.