# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7462ce4-7f4d-5f44-b0b0-5fb0b90175c7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2008 E-3511/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3511-2006_2008-09-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-3511/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, (président du collège),
Pietro Angeli-Busi, Gabriela Freihofer, juges,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le [...],
Macédoine,
[...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (réexamen) ;
décision de l'ODM du 25 août 2004 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3511/2006

Faits :

A.
Le 5 novembre 2002, A._______ a demandé l'asile à la Suisse, faisant 
valoir que le 7 mai 1999, dans un bar de G._______, en Macédoine, 
où  il  aurait  été  domicilié,  lui-même  et  deux  autres  compatriotes 
d'ethnie slave auraient eu des mots avec des Albanais de Macédoine 
à cause de ses origines bosniaques. S'en était suivie une altercation 
en  l'absence  du  requérant  déjà  parti  au  cours  de  laquelle  un  des 
Albanais  avait  été  grièvement  blessé.  Le  lendemain,  un  oncle  du 
requérant  aurait  erronément  fait  savoir  à  ce  dernier  que  l'Albanais 
blessé  était  décédé  et  qu'on  disait  le  requérant  impliqué  dans  ce 
meurtre. A._______ se serait  alors enfui  en Croatie puis,  parce qu'il 
aurait  été recherché par la police croate, en Bosnie,  sept  mois  plus 
tard, où il  serait demeuré jusqu'au 1er novembre 2002. Le 23 février 
2000, un tribunal macédonien l'a condamné par contumace à trois ans 
de prison pour lésions corporelles graves.

B.
Par décision du 19 février 2003,  l'ODR (actuellement l'Office fédéral 
des  migration  :  l'ODM)  a  rejeté  la  demande  d'asile  d'A._______, 
décision  confirmée  le  28  avril  2003  par  la  Commission  suisse  de 
recours en matière d'asile (la Commission) qui a déclaré irrecevable le 
recours du susnommé pour défaut de paiement de l'avance de frais de 
procédure.

C.
Par  acte  du  23  novembre  2003,  A._______,  qui  dit  craindre  la 
vengeance de la  famille  de l'Albanais  blessé lors  de l'altercation du 
7 mai  1999  a  demandé  à  l'ODM  de  reconsidérer  sa  décision  du 
19 février  précédent.  A  l'appui  de  sa  requête,  il  a  produit  une 
déclaration  écrite  de  son  père  authentifiée  par  un  notaire  de 
G._______  et  attestant  des  dangers  qui  le  menaceraient  en 
Macédoine  ;  lui-même  est  d'ailleurs  convaincu  que  ce  sont  des 
membre de la famille de l'Albanais en question qui ont assassiné, en 
décembre  2000,  son  oncle  B._______.  Il  dit  aussi  avoir  besoin  de 
soins  pour  des  troubles  psychiques  liés  aux  incertitudes  de  sa 
situation  et  à  sa  peur  de  mourir.  Or  selon  un  rapport  de  l'OSAR 
d'octobre 2002, en Macédoine, les seuls modèles préconisés pour le 
traitement des maladies psychiques sont  avant  tout médicamenteux. 
Dès lors, à son retour d'exil, il craint de ne pas pouvoir bénéficier d'un 

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traitement  adéquat,  qui  plus  est,  en  tant  que  condamné  astreint  à 
purger une peine ferme. Enfin il soutient qu'en tant que membre de la 
minorité bosniaque, son incarcération en Macédoine pourrait l'exposer 
à  des  traitements  contraires  à  l'art.  3  CEDH  car,  selon  un  rapport 
d'Amnesty International de janvier 2003, dans ce pays, "les mauvais 
traitements  infligés  par  des  policiers  concernent  tous  les  groupes 
ethniques [...]  mais, dans de nombreux cas signalés à l'organisation, 
ces  violences  étaient  ouvertement  liées  à  des  considérations 
ethniques  ou  raciales".  Ce  rapport  déplorait  également  que  "les 
mauvais traitement infligés [...]  aux personnes privées de leur liberté 
par  les  organes  chargés  de  l'application  des  lois  demeur[aient]  un 
grave  problème  en  2002,  quatre  ans  après  une  première  visite 
périodique qui avait conduit aux mêmes conclusions". Il conclut donc à 
la  reconnaissance du caractère  à  la  fois  illicite  et  inexigible  de son 
renvoi.

D.
Le 3 février 2004, il a adressé à l'ODM un certificat médical du même 
jour  de  son  médecin,  la  doctoresse  C._______  de  l'antenne 
D._______ de l'association "Appartenances". Celle-ci  y  fait  état  d'un 
trouble  anxieux  et  dépressif  mixte  chez  un  patient  présentant  un 
trouble  de  la  personnalité  probablement  de  type  borderline  pour  le 
traitement  duquel  elle  lui  avait  prescrit  dès  le  7  novembre  2003  et 
jusqu'à une date indéterminée des entretiens psychiatriques réguliers 
et une médication neuroleptique à but anxiolytique (Truxal).

E.
Le 3 juin 2004, l'Ambassade de Suisse à Skopje a fait savoir à l'ODM 
que  l'enquête  que  cette  autorité  lui  avait  demandé  de  diligenter 
concernant  les  déclarations  du  requérant  avait  révélé  que  les 
documents  produits  par  ce  dernier  à  l'appui  de  sa  requête  étaient 
authentiques.  Après  sa  condamnation,  sa  famille  avait  demandé  la 
révision du jugement de février 2000, une requête rejetée par l'autorité 
compétente  qui  avait  exigé que le  condamné soit  présent  pour  être 
relevé de son défaut. A la suite d'une loi d'amnistie votée en 2002, sa 
peine avait été ramenée à deux ans et trois mois, le minimum pour le 
chef  d'accusation  dont  il  relevait.  Par  ailleurs,  les  circonstances  du 
décès de son oncle B._______ n'avaient rien à voir avec l'algarade du 
7 mai 1999. De plus, en Macédoine, les prisonniers qui en ont besoin 
bénéficient  de soins  médicaux même si  ceux-ci  n'atteignent  pas  les 
standards  qu'on  trouve  en  Suisse.  Enfin,  il  existe  des  alternatives 

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légales  à  la  détention  d'un  individu  psychiquement  malade  comme 
l'obligation de séjourner dans un établissement psychiatrique le temps 
de sa détention ou encore comme l'obligation de se soumettre à un 
traitement psychiatrique en liberté.

Le recourant n'a pas répondu à l'invitation de l'ODM de se déterminer 
sur le résultat de ces investigations.

F.
Par décision du 25 août  2004,  l'Office fédéral  des réfugiés (ODR) a 
rejeté  la  demande  de  reconsidération  de  sa  décision  du  19  février 
2003,  considérant  que  les  craintes  du  requérant  d'être  tué  par  des 
membres de la famille de l'Albanais blessé lors de l'agression du 7 mai 
1999,  désireux  de  venger  leur  parent,  étaient  infondées.  Au 
demeurant,  en  Macédoine,  les  autorités  en  place  garantissent  la 
protection de l'intégrité physique et morale des habitants de ce pays 
comme l'attestent les informations de la représentation suisse dans ce 
pays soumises au requérant qui n'y a rien trouvé à redire. En outre la 
peine à laquelle  celui-ci  a  été condamné dans son pays est  la  plus 
légère que la loi prévoit pour l'infraction qui lui est reprochée. Enfin le 
risque de voir sa santé se détériorer en cas d'emprisonnement à son 
retour  en  Macédoine  ne  saurait  faire  obstacle  à  l'exécution  de  son 
renvoi car les lois de ce pays garantissent aux détenus atteints dans 
leur  santé  la  fourniture  de  soins  en  milieu  carcéral.  Dans  ces 
conditions,  l'ODM  a  estimé  que  les  motifs  avancés  à  l'appui  de  la 
demande  de  reconsidération  du  23  novembre  2003  n'étaient  pas 
propres à entraîner l'annulation de sa décision du 19 février 2003.

G.
Dans  son  recours  interjeté  le  25  septembre  2008,  A._______  dit  à 
nouveau redouter la vengeance de la famille de l'Albanais blessé lors 
de l'agression du 7 mai 1999 ne serait-ce qu'en raison des coutumes 
propres à la communauté albanaise pour laquelle les affaires de sang 
appellent  le  sang.  Pour  les  motifs  déjà  indiqués  dans  sa  requête 
initiale,  il  craint  aussi  de  ne  pas  pouvoir  bénéficier  d'un  traitement 
médical adapté à ses besoins. Il  signale aussi que, selon un rapport 
de  novembre  2002  du  Comité  européen  pour  la  Prévention  des 
Tortures et  Traitements inhumains et  dégradants,  en Macédoine,  les 
prisons ne disposent pas des structures médicales nécessaires pour 
assurer le suivi des détenus malades et tout particulièrement de ceux 
qui  souffrent  de  troubles  psychiatriques.  Dans  ces  conditions,  s'il 

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devait  être emprisonné à son retour,  il  lui  paraît  qu'il  ne pourra pas 
recevoir  les  traitements  que  requiert  son  état.  Aussi  eu  égard  aux 
menaces qui pèsent sur lui  et à ses problèmes de santé, il  n'estime 
pas raisonnablement exigible son renvoi en l'état. Enfin, il  persiste à 
croire  qu'en  tant  que  musulman,  son  incarcération  en  Macédoine 
l'exposerait  à  des  traitements  contraires  à  l'art.  3  CEDH. Il  en  veut 
pour preuve les observations d'Amnesty international dans son rapport 
de janvier 2003 déjà cité dans sa requête initiale auxquelles s'ajoutent 
les  observations  de  l'"International  Helsinki  Federation  for  Human 
Rights" (IHF) dans le rapport présenté par cette organisation lors du 
meeting  de  l'OSCE sur  la  prévention  contre  la  torture  à  Vienne  en 
novembre  2003  et  intitulé  "Torture  and  inhuman  or  degrading 
treatment or punishment in selected OSCE participating states". C'est 
pourquoi il  estime également illicite la mise en oeuvre de son renvoi 
dans ces conditions. Il maintient donc ses conclusions du 23 novembre 
2003.

H.
Le 6 novembre 2005, le recourant a produit un nouveau rapport de son 
médecin,  la  doctoresse  C._______  de  l'antenne  D._______  de 
l'association  «Appartenances».  Celle-ci  y  soulignait  l'évolution 
partiellement favorable du recourant dans la mesure où le traitement 
instauré  avait  permis  de  contenir  de  manière  non  négligeable  son 
impulsivité  et  sa  labilité  émotionnelle.  Sa  santé  psychique  restait 
toutefois  précaire  en  raison  d'un  grave  trouble  sous-jacent  de  la 
personnalité  qui  entretenait  des  affects  dépressifs  et  des  angoisses 
récurrentes  et  qui  rendait  le  patient  mal  armé  pour  affronter  de 
manière adéquate la réalité extérieure. Le diagnostic posé était pareil 
à celui du 3 février 2004 : Trouble anxieux et dépressif mixte chez un 
patient  présentant  un  trouble  de  la  personnalité  émotionnellement 
labile  de type borderline pour  le  traitement  duquel  la praticienne en 
question  préconisait  des  entretiens  psychiatriques  bimensuels,  des 
entretiens infirmiers hebdomadaires, une médication neuroleptique et 
antidépressive avec du « Truxal » en réserve. Pour la praticienne, les 
événements  ayant  amené  le  recourant  à  fuir  son  pays  étaient  à 
considérer comme des facteurs venus ébranler un équilibre précaire et 
susciter  une  symptomatologie  anxieuse  et  dépressive  qui  ne  s'était 
que très partiellement amendée au moment de l'établissement de ce 
rapport  et  la  doctoresse  C._______  de  conclure  que,  pour  les 
personnes  souffrant  d'un  trouble  de  la  personnalité  très 

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symptomatique,  un  traitement  sur  le  long  terme  était  généralement 
préconisé.

I.
L'ODM,  qui  dit  n'y  avoir  vu  aucun  élément  ou  moyen  de  preuve 
nouveau susceptible de modifier son point de vue, a proposé le rejet 
du recours dans une détermination du 14 novembre 2005 transmise 
au recourant avec droit de réplique. Pour l'ODM, qui a relevé qu'il ne 
ressortait  pas du rapport  produit  en cause le 6 novembre précédent 
que le traitement prodigué au recourant ne pouvait être poursuivi en 
Macédoine,  les  médicaments  comme la  psychothérapie  nécessaires 
au recourant  pour  soigner  sa suicidalité  étaient  disponibles dans ce 
pays, en milieu hospitalier comme en milieu carcéral. Aussi l'exécution 
du renvoi du recourant moyennant une aide au retour adéquate et son 
accompagnement par des personnes compétentes apparaissait  licite 
et raisonnablement exigible.

J.
Le 5 décembre 2005, le recourant a répliqué qu'il avait eu la vie sauve 
grâce  au  traitement  qu'il  suit  actuellement  en  Suisse.  Or,  hormis 
constater qu'il n'est nulle part dit, dans le rapport du 3 novembre 2005, 
que le traitement qu'il suit actuellement ne pourrait pas être poursuivi 
en Macédoine, l'ODM ne lui garantit aucunement qu'en cas de renvoi, 
il  pourra bénéficier d'une prise en charge médicale à son retour. De 
fait,  il  ne  s'oppose  pas  à  son  renvoi  au  motif  que  l'infrastructure 
hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  prévalant  en  Suisse 
correspondent à un standard élevé non accessible en Macédoine mais 
parce  qu'il  est  très  peu  probable  que  dans  ce  pays  il  puisse  avoir 
accès  à  un  traitement  psychiatrique  et  médicamenteux  approprié  à 
son état. Sans ressources financières,  il  ne pourrait  notamment  pas 
se  payer  les  neuroleptiques  et  les  antidépresseurs  dont  il  a  besoin 
même si  ceux-ci  sont  moins coûteux en Macédoine qu'en Suisse et 
l'aide au retour promise par l'ODM n'y suffirait sans doute pas. Enfin, 
en  cas  d'emprisonnement  à  son  retour,  la  garantie  d'une  prise  en 
charge médicale s'avère d'autant plus nécessaire que selon un rapport 
de l'IHF de janvier 2005 intitulé "Places of detention in Macedonia", les 
soins prodigués dans ces lieux sont très fréquemment inadéquats. Le 
recourant a ainsi maintenu ses conclusions.

K.
Les 29 avril et 13 mai 2008, à la demande du Tribunal, le recourant a 

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produit  deux  rapport  médicaux,  un  de  la  doctoresse  E._______, 
psychiatre et psychothérapeute à l'antenne D._______ de l'Association 
«Appartenances»  du  13  mai  2008,  et  un  autre  de  la  doctoresse 
F._______,  FMH  de  médecine  générale  à  H._______  et  MPR  du 
recourant du 29 avril précédent.

Selon  la  doctoresse  E._______,  le  recourant  présente  un  tableau 
clinique  réunissant  des  affects  importants.  Une  forte  labilité 
émotionnelle  où  des  moments  d'accablement  profond  et  une  inertie 
totale  alternent  avec  des  moments  conviviaux  en  présence  de 
connaissances caractérise ce tableau. Surtout, le recourant présente 
une impulsivité majeure avec risque auto et hétéroagressif. Grâce au 
suivi  psychiatrique  prodigué,  à  l'alliance  du  recourant  avec  ses 
thérapeutes et au traitement médicamenteux prescrit, son impulsivité 
a  été  un  peu  mieux  contrôlée. Lors  de  sa  dernière  consultation,  le 
recourant  a toutefois  déclaré  avoir  eu des  sautes  d'humeur  dirigées 
contres des objets personnels qu'il  a brisés, ce qui  a fait  craindre à 
ses thérapeutes un passage à l'acte auto ou hétéro agressif  de plus 
grande  envergure,  à  la  limite  d'une  hospitalisation  en  milieu 
psychiatrique, réévaluée à chaque consultation. Ces constatations ont 
amené la praticienne à confirmer les diagnostics posés précédemment 
(trouble  anxieux  et  dépressif  mixte  ainsi  qu'un  trouble  de  la 
personnalité  émotionnellement  labile  de  type  borderline  avec  traits 
impulsifs). Aussi, pour cette praticienne, le trouble de la personnalité 
dont  souffre  le  recourant  nécessite  à  la  fois  un  traitement 
psychothérapeutique  de  longue durée emprunt  d'une  alliance  stable 
avec le thérapeute et un traitement médicamenteux pour combattre la 
symptomatologie  (impulsivité  et  dépression).  Si  le  recourant  peut 
évoluer  dans un contexte où il  se  sent  en sécurité,  le  pronostic  est 
favorable avec possibilité  d'activité  professionnelle  « dans la  mesure 
où persiste l'étayage du réseau médical et psychothérapeutique."

Selon la doctoresse F._______, l'état général du recourant est bon et 
son examen clinique ne montre rien de particulier si ce n'est, du point 
de  vue  psychiatrique,  des  troubles  de  la  thymie  avec impulsivité  et 
labilité  émotionnelle,  idées  suicidaires  ou  agressives.  Le  diagnostic 
posé est identique à celui de sa consoeur E._______ tout comme les 
traitements  prescrits  d'ailleurs  qui  devront  être  poursuivis  pendant 
quelques  années  encore  (prescription  de  neuroleptiques, 
d'antidépresseurs et  surtout  d'un soutien psychiatrique bimensuel  et 
d'un  entretien  infirmier  hebdomadaire).  Selon  cette  praticienne,  la 

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situation de son patient est actuellement stabilisée à grand peine avec 
le  traitement  médicamenteux  et  les  entretiens  psychiatriques  et 
infirmiers précités. Cela étant, moyennant le maintien de ce traitement 
et de la stabilité correspondante, le recourant pourra se stabiliser d'ici 
quelque temps et vivre avec des troubles de la personnalité de façon 
plus compensée. Sans ce traitement, il décompensera très rapidement 
avec  d'importants  risques  de  troubles  du  comportement  auto  ou 
hétéroagressifs.  Son  médecin  MPR  dit  également  craindre  que  le 
renvoi de son patient en Macédoine ne replonge ce dernier dans ses 
démêlés avec la famille de la victime de l'agression à laquelle il  aurait 
pris  part,  auquel  cas,  il  lui  serait  alors  impossible  de  survivre,  du 
moins psychiquement, à cette situation.

L.
Le 21 septembre 2008, la doctoresse F._______ a adressé à l'ODM, 
qui l'a fait suivre au Tribunal, un nouveau rapport médical concernant 
le  recourant.  Pour  l'essentiel,  la  praticienne  reprend  son  précédent 
rapport du 29 avril 2008. Au diagnostic posé à cette date, elle ajoute 
des douleurs poly-articulaires, des douleurs abdominales sur troubles 
avant tout somatoformes et des cervicalgies dues à une cervicarthrose 
modérée. Dans son contact avec le recourant, elle observe que celui-
ci  reste extrêmement anxieux, à la fois fuyant et exigeant. N'arrivant 
pas à très bien maîtriser son comportement, il  paraît envahi par ses 
angoisses et profère de nombreuses menaces aussi bien suicidaires 
qu'agressives.  Un  recours  régulier  au  généraliste  (qu'elle  est)  lui 
permet  de  "recadrer"  et  de  "rassurer".  A  certains  moments,  des 
antalgiques à doses modérées sont indispensables.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, 
RS 173.32),  ce Tribunal  connaît  des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 105 de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

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1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  sont  traités  dès  le  1er  janvier 
2007  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2  phr. 1 LTAF). Le nouveau droit de procédure 
s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48ss PA).

2.

2.1 La personne concernée par une décision entrée en force peut en 
demander la reconsidération à l'autorité de première instance, en se 
prévalant  d'un  changement  notable  de  circonstances;  peu  importe 
qu'elle  ait  fait  ou  non  l'objet  d'une  décision  sur  recours.  Ainsi, 
lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours ou que le recours 
interjeté contre celle-ci  a été déclaré irrecevable,  comme c'est  ici  le 
cas,  son  destinataire  peut,  par  une  "demande  de  reconsidération 
qualifiée",  en  demander  la  modification  auprès  de  l'autorité  de 
première instance,  en invoquant un des motifs  de révision prévus à 
l'art. 66 PA, applicable par analogie, notamment l'existence de faits ou 
des moyens de preuve nouveaux.

2.1.1 Une  telle  demande  de  réexamen  vise  à  faire  adapter  par 
l'autorité  de  première  instance  sa  décision  parce  que,  depuis  son 
prononcé,  s'est  créée  une  situation  nouvelle  dans  les  faits  ou 
exceptionnellement sur le plan juridique, qui constitue une modification 
notable des  circonstances (JICRA 1995 n° 21 consid. 1b  p. 203s. et 
réf. cit. ; ATF 109 Ib 253 et jurisp. cit. ; cf. également PIERRE TSCHANNEN / 
ULRICH ZIMMERLI, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2e éd., Berne 2005, p. 
275 ; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd. Berne 2002, p.347 ; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e  éd.,  Zurich  1998,  p. 160 ; 
RENÉ RHINOW /  HEINRICH KOLLER /  CHRISTINA KISS-PETER,  Öffentliches 
Prozessrecht  und  Grundzüge  des  Justizverfassungsrechts  des 
Bundes,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1994,  p. 12s).  Conformément  au 
principe de la bonne foi, le requérant ne peut pas, par le biais d'une 
telle  demande,  invoquer  des  faits  qu'il  aurait  pu  invoquer 
précédemment (JICRA 2000 no 5 p. 44ss).

2.1.2 La  demande  d'adaptation  doit  être  suffisamment  motivée  (cf. 
JICRA 2003 n° 7 p. 41),  en ce sens que l'intéressé ne peut  pas se 

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contenter  d'alléguer  l'existence  d'un  changement  de  circonstances, 
mais doit expliquer, en substance, en quoi les faits dont il se prévaut 
représenteraient un changement notable des circonstances depuis la 
décision  entrée  en  force;  à  défaut,  l'autorité  de  première  instance 
n'entre pas en matière et déclare la demande irrecevable.

3.

3.1 En l'occurrence, à l'appui de sa demande de reconsidération,  le 
recourant a allégué une évolution dans sa situation, à savoir un risque 
concret d'être la cible d'une vengeance meurtrière dans son pays et 
une détérioration  de son état  psychique  entre  autres  imputable  aux 
événements qui l'ont amené à fuir  la Macédoine et attestée par pas 
moins  de  quatre  certificats  et  rapports  médicaux  tous  produits 
postérieurement à la décision du 19 février 2003.

3.2 Le  Tribunal  considère  que  l'autorité  inférieure  est,  à  bon  droit, 
entrée en matière sur la demande de reconsidération, dès lors que le 
recourant  a  non  seulement  allégué  une  modification  notable  des 
circonstances  depuis  l'entrée  en  force  de  la  décision  précitée  mais 
aussi étayé ses affirmations par la production de moyens nouveaux, 
notamment une lettre de son père du 3 novembre 2003, authentifiée 
par un notaire de G._______.

3.3 Dès lors,  il  convient  d'apprécier  si  ces éléments  nouveaux sont 
suffisants  pour  admettre  l'existence  d'un  changement  notable  de 
circonstances, justifiant la modification de la décision prise au terme 
de la procédure ordinaire. Autrement dit, il convient d'apprécier si les 
nouveaux  éléments  invoqués  démontrent  que  désormais  l'exécution 
du renvoi du recourant  le mettrait  concrètement en danger, au sens 
des  art.  83  al.  3  et  4  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008.

3.4 En  l'occurrence,  c'est  sur  les  questions  de  la  licéité  et  de 
l'exigibilité  de  l'exécution  du  renvoi  que  l'autorité  de  céans  entend 
porter son examen.

4.

4.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 

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se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

4.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du droit international, il sied d'examiner en particulier si l'art. 3 CEDH, 
qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains,  trouve 
application dans le présent cas d'espèce. Selon la jurisprudence de la 
Cour européenne des droits de l'homme, l'expulsion d'un étranger peut 
soulever un problème sous l'angle de l'art. 3 CEDH, à la teneur duquel 
nul  ne  peut  être soumis à la  torture ni  à  des peines ou traitements 
inhumains  ou  dégradants.  Tel  est  le  cas  lorsqu'il  existe  des  motifs 
sérieux et avérés de croire que l'expulsé, s'il est renvoyé vers le pays 
de  destination,  y  courra  un risque réel  d'être  soumis  à  un mauvais 
traitement,  atteignant  un  minimum  de  gravité,  prohibé  par  l'art.  3 
CEDH. Il  appartiendra alors à l'intéressé de l'établir, par un faisceau 
d'indices  ou  de  présomptions  non  réfutées,  suffisamment  graves, 
précis  et  concordants,  la  valeur  probante  de  ces  indices  et 
présomptions devant être considérée notamment en ayant égard aux 
circonstances de l'espèce. De ce point  de vue, la  situation générale 
dans un pays n'est  pas en soi  déterminante (cf. JICRA 1996 n° 18, 
consid. 14b, let. ee, p. 186s ; arrêt de la CourE.D.H. du 6 février 2003 
en  l'affaire  Mamatkulov  et  Abdurasulovic  c.  Turquie).  En  outre, 
s'agissant  de  mauvais  traitements  qui  pourraient  être  le  fait  de 
particuliers,  la  jurisprudence européenne insiste  sur  la  nécessité  de 
démontrer que le risque existe réellement et qu'il n'y a aucun moyen 
d'y  parer  soit  parce  que  le  risque  existe  de  la  même  manière  sur 
l'ensemble du territoire de l'Etat de destination soit encore parce que 
les autorités de cet  Etat  sont empêchées d'adopter des mesures de 
protection élémentaires.

4.3 En l'occurrence,  depuis  le  1er  août  2003,  le  Conseil  fédéral  n'a 
jamais cessé de considérer la Macédoine comme un pays sûr (safe 
country), ce qui laisse supposer qu'il prête aux autorités de ce pays la 

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volonté  de  garantir  à  tous  ses  habitants,  y  compris  ceux  issus 
d'ethnies  minoritaires,  leur  sécurité.  C'est  pourquoi  les  éventuelles 
représailles que le recourant dit craindre ne sauraient faire obstacle à 
son renvoi. Par ailleurs, il n'est pas dit qu'à son retour en Macédoine, il 
sera forcément incarcéré car il lui sera alors loisible de demander le 
relief du jugement contumacial pris à son endroit le 23 février 2000. En 
effet, le 10 avril 1997, la Macédoine a ratifié la CEDH ; or la CourE.D.H 
exige  des  pays  parties  à  la  Convention  qu'ils  prévoient  dans  leur 
législation un mécanisme effectif visant à mettre en œuvre le droit des 
personnes  condamnées  par  contumace  à  obtenir  qu'une  juridiction 
statue  à  nouveau  sur  le  bien-fondé  de  l'accusation,  après  les  avoir 
entendues  dans  le  respect  des  exigences  de  l'article  6  de  la 
Convention,  lorsque  ces  personnes,  n'ayant  pas  été  informées  de 
manière  effective des poursuites n'ont  pas renoncé de manière  non 
équivoque à leur droit à comparaître (cf. arrêt de la CourE.D.H. du 10 
novembre 2004 en l'affaire  Sejdovic c. Italie).  Enfin, le recourant n'a 
soulevé  aucun  motif  spécifique  qui  pourrait  laisser  penser  que  des 
fonctionnaires  des  services  pénitentaires  de  la  Macédoine  auraient 
des raisons de s'en prendre à lui en particulier.

4.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

5.

5.1 Selon l'art. 83 al. 7 LEtr, l'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 
de cette disposition n'est pas ordonnée si l'étranger a été condamné à 
une  peine  privative  de  liberté  de  longue  durée  en  Suisse  ou  à 
l'étranger.  En  l'occurrence,  le  recourant  a  été  condamné  par 
contumace dans son pays à une peine d'emprisonnement de deux ans 
et  trois  mois,  vraisemblablement  pour  participation à  une rixe,  étant 
précisé que la peine en question serait la plus légère prévue par la loi 
en vigueur en Macédoine pour ce chef d'inculpation. La question de 
savoir si on a affaire là à une peine de longue durée n'a toutefois pas 
lieu  d'être  résolue.  En  effet,  l'ODM a  jugé  raisonnablement  exigible 
l'exécution du renvoi du recourant en se fondant sur les dispositions 
de l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers 
du 26 mars 1931 (LSEE, RS 142.20) dont l'art. 14 al. 6 ne faisait pas 
d'une  condamnation  à  l'étranger  un  motif  d'exclusion de  l'admission 

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provisoire. Dès lors, le Tribunal ne saurait  fonder une telle exclusion 
sur  un  motif  (en  l'occurrence  la  condamnation  du  recourant  à  une 
peine d'emprisonnement dans son pays) que le recourant ne pouvait 
logiquement pas discuter faute d'avoir été invoqué par l'ODM dans sa 
décision du 25 août 2004. En outre, il serait pour le moins paradoxal 
que le  Tribunal  se  dispensât  d'examiner  l'exécution,  sous l'angle  de 
l'exigibilité,  du renvoi d'un individu condamné à une peine supposée 
longue que ce même individu, de retour dans son pays, pourrait faire 
réduire voire annuler après avoir obtenu le relief  du jugement rendu 
contre lui en son absence. Dans ces conditions, le Tribunal estime qu'il 
y a lieu de procéder à l'examen de l'exigibilité de la mise en oeuvre du 
renvoi du recourant.

5.2 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la dé-
cision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires 
liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans 
son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur 
de  son  éloignement  de  Suisse  (JICRA 1999  n°  28  p. 170  et  jurisp. 
citée ; 1998 n° 22 p. 191).

5.3 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. 
et  87).  L'art.  14a  al.  4  LSEE,  disposition  exceptionnelle  tenant  en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 

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interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, il ne 
suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut 
citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles 
psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si 
les  soins  essentiels  nécessaires  peuvent  être  assurés  dans le  pays 
d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres  médications  que celles  prescrites  en Suisse,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique  (GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht: 
die verfahrensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen, in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 
des  Asylrechts,  Lucerne  1992). Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si, 
dans un cas d'espèce, le grave état de santé ne constitue pas en soi 
un motif  d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent,  il  peut 
demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il  convient  alors  de  tenir 
compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments 
ayant  trait  à  l'examen  de  l'exécution  du  renvoi  (JICRA  2003  n°  24 
consid. 5b p. 157s.).

5.4 Aux dires des  derniers  rapports  produits  en cause,  le  recourant 
(qui,  après  son  départ  a  quand  même vécu  plus  de  trois  ans  sans 
consulter de médecin) souffre d'un trouble anxieux et dépressif mixte 
ainsi  que d'un trouble de la  personnalité  émotionnellement labile  de 
type borderline avec traits impulsifs.  Un trouble de la personnalité tel 
que celui du recourant est une perturbation importante du caractère et 
des tendances comportementales d'un individu. Il  est  associé à une 
souffrance  subjective  importante  et  à  des  difficultés  dans  le 
fonctionnement  relationnel  et  social  (cf.  rapport  de  la  doctoresse 
C._______ du 6 novembre 2005). Une personnalité  émotionellement 

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labile  se  caractérise  par  une  tendance  à  agir  avec  impulsivité  sans 
considération pour les conséquences de ces actes. Cette tendance est 
associée  à  une  instabilité  de  l'humeur. Ses  capacités  d'anticipation 
sont souvent très réduites et des éclats de colère peuvent conduire à 
des  comportements  violents  ou  explosifs ;  ces  comportements 
surviennent facilement lorsque des actes impulsifs sont contrariés ou 
critiqués. Quant au type borderline, il se signale par une perturbation 
de l'image de soi ; habituellement des sentiments permanents de vide 
sont  aussi  présents.  Une  tendance  à  s'engager  dans  des  relations 
intenses  et  instables  conduit  souvent  le  sujet  à  des  crises 
émotionnelles  et  peut  être  associée  à  des  efforts  démesurés  pour 
éviter  un  abandon et  à  des  menaces répétées de suicide ou à  des 
gestes auto agressifs (cf. rapport de la doctoresse E._______ du 13 
mai 2008). Comme dit précédemment, un traitement sur le long terme 
est généralement préconisé pour des personnes atteintes d'un trouble 
de la personnalité très symptomatique.

De  manière  générale,  la  santé  publique  de  la  Macédoine  est  en 
mesure  d'offrir  à  ses  affiliés  de  bonnes  prestations  médicales  ; 
toutefois,  en  psychiatrie,  les  prestations  fournies  ne  sont  pas  du 
niveau de celles  garanties  dans d'autres  domaines de  la  médecine. 
Pour remédier à cette situation, les autorités sanitaires ont décidé en 
2005  de désinstitutionnaliser  les  traitements  des  maladies  mentales 
pour permettre une plus grande prise en charge des patients par les 
hôpitaux  généraux  au  détriment  des  hôpitaux  psychiatriques.  Cette 
stratégie a aussi entraîné l'ouverture, ces dernières années, de cinq 
services  communautaires  de santé  mentale  à  Skopje,  la  capitale,  à 
G._______, d'où vient le recourant, à Tetovo, Gevgelija et Strumica. Y 
sont surtout traités ceux qui sont  longtemps demeurés en institution 
psychiatrique  et  ceux  qui,  à  l'instar  du  recourant  ont  besoin  de 
services  dans  le  domaine  de  la  santé  mentale.  Actuellement,  la 
Macédoine  compte  plus  de  huit  lits  psychiatriques  pour  dix  mille 
habitants,  deux psychologues et  plus  de sept  psychiatres  pour  cent 
mille habitants. Sont aussi actives dans le domaine de la psychiatrie 
des  organisations  non  gouvernementales  (ONG)  comme  "the 
Association  for  Psychological  Rehabilitation"(APR),  elle-même liée  à 
d'autres  institutions  de  santé  mentale  étrangères,  ou  encore 
"Welcome" qui s'occupe avant tout de la réintégration dans la société 
des personnes atteintes dans leur santé mentale. En décembre 2007, 
le  coût  d'un  traitement  psychiatrique  dans  un  hôpital  macédonien 
s'élevait à Fr. 15.- en moyenne. La majeure partie de la population, y 

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compris les individus servant une peine de prison est assurée contre 
la maladie. Pour bénéficier de l'assurance-maladie, il faut présenter un 
certificat de travail  ou une attestation de chômage. Une participation 
des  assurés  à  leur  frais  de  santé  est  avant  tout  requises  pour  des 
soins spécialisés. Le Ministère de la santé a cependant mis en place 
un  programme  spécial  destiné  à  prendre  en  charge  les  frais 
psychiatriques non couverts par l'assurance-maladie. Les principales 
prisons du pays peuvent compter sur le soutien d'une équipe médicale 
incluant un psychiatre qui consulte au moins une fois par semaine. Il 
faut  cependant  noter  que  les  effectifs  de  ces  équipes  sont  souvent 
insuffisants et les équipements à leur disposition souvent obsolètes ou 
en mauvais état. Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui en Macédoine, 
les  principales  villes  du  pays  disposent  d'infrastructures  en  mesure 
d'offrir à ceux qui en ont besoin des soins psychiatriques également 
disponibles dans les départements de neuropsychiatrie des hôpitaux 
généraux du pays. Cela étant, on doit quand même constater que les 
traitements  proposés  sont  avant  tout  médicamenteux,  portant  peu 
d'attention aux dimensions psychosociales faute de personnel qualifié 
avec une formation appropriée en suffisance. Font  ainsi  les frais  de 
ces  lacunes  les  personnes  qui,  à  l'instar  du  recourant,  souffrent  de 
problèmes  psychiques  pour  lesquels  elles  ont  surtout  besoin  d'un 
soutien  psychologique.  En  effet,  selon  ses  médecins,  outre  un 
traitement  médicamenteux  destiné  à  combattre  la  symptomatologie 
(impulsivité  et  dépression),  le  recourant  nécessite  un  traitement 
psychothérapeutique  de  longue durée emprunt  d'une  alliance  stable 
avec le thérapeute (cf. rapport de la doctoresse E._______ du 13 mai 
2008) et ce n'est que moyennant le maintien du traitement en cours et 
de la stabilité correspondante qu'il  pourrait se stabiliser d'ici quelque 
temps  et  vivre  avec  des  troubles  de  la  personnalité  de  façon  plus 
compensée.  Sans  ce  traitement,  il  décompensera  très  rapidement 
avec  d'importants  risques  de  troubles  du  comportement  auto  ou 
hétéroagressifs  (cf.  rapport  de  la  doctoresse  F._______  du  13  mai 
2008). Or le risque existe que le renvoi du recourant  n'entraîne son 
incarcération  en  Macédoine,  une  situation  à  laquelle  il  lui  serait 
impossible,  du  moins  psychiquement,  de  survivre  selon  le  médecin 
précité.  Et  même,  il  ne  serait  pas  incarcéré  que,  pour  les  raisons 
exposées plus haut, il n'est pas encore dit qu'il puisse bénéficier dans 
son  pays  du  soutien  thérapeutique  dont  il  a  impérativement  besoin. 
Aussi vu les risques encourus, le Tribunal estime en définitive que la 
préservation de la santé psychique du recourant doit, momentanément 
du moins, l'emporter sur l'intérêt public à son éloignement de Suisse, a 

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fortiori  sur  celui  de  la  Macédoine  à  pouvoir  le  rejuger  après  un 
éventuel relief du prononcé judiciaire de ce pays.

5.5 Eu égard à l'évolution de la situation depuis le prononcé de renvoi, 
le Tribunal considère que l'exécution du renvoi du recourant n'est, en 
l'état,  pas  raisonnablement  exigible.  Compte  tenu  du  soutien 
psychothérapeutique  dont  il  a  encore  régulièrement  besoin  et  qu'il 
n'est pas assuré d'obtenir en Macédoine, son retour dans ce pays ne 
paraît  pas  indiqué  actuellement  car  il  risquerait  de  le  mettre 
concrètement  en  danger,  au  sens  explicité  ci-dessus  (consid.  4). 
L'ODM est, dès lors, invité à prononcer leur admission provisoire. Pour 
ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme raisonna-
blement inexigible.

6.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et les décisions de l'ODM, du 
25 août 2004 et du 19 février 2003 annulées, en tant qu'elles portent 
sur l'exécution du renvoi.

7.

7.1 Vu l'issue de la  cause,  il  n'est  pas  perçu de frais  de procédure 
(cf. art. 63 al. 1 et 2 PA).

7.2 La demande d'assistance judiciaire est dès lors sans objet.

8.
Il n'y a pas non plus lieu d'accorder des dépens au recourant, qui a agi 
sans mandataire  et  qui  n'a  pas fait  valoir  de frais  indispensables  et 
relativement élevés pour la défense de ses droits.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 25 août 2004 est annulée, de même que sa 
décision du 19 février  2003,  en tant  qu'elle  porte  sur l'exécution du 
renvoi du recourant.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  du  recourant 
conformément  aux  dispositions  régissant  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Il n'est pas perçu de frais.

5.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

6.
Il n'est pas alloué de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé) ; 
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N [...] (par courrier interne ; en copie) ;
- au canton de [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 3 octobre 2008

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