# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25b88884-7464-524b-8da6-b0bbdedd2c93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.09.2014 A/355/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-355-2014_2014-09-02.pdf

## Full Text

0 R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/355/2014-FORMA ATA/696/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 septembre 2014 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Romain Jordan, avocat  

contre 

COMMISSION DU BARREAU 
 

- 2/9 - 

A/355/2014 

EN FAIT 

1)  M. A______, ressortissant français né le ______1964, a obtenu une maîtrise 
en droit en 1991 et un diplôme en criminologie en 1992, tous deux en France, 
pays dans lequel il a travaillé en qualité de juriste auprès de deux cabinets 
d’avocats puis d’une société, de 1993 à 2006. 

2)  Après avoir été auditeur libre à la faculté de droit de l’Université de 
Lausanne, puis cherché en vain un maître de stage pour un stage d’avocat dans le 
canton de Vaud, M. A______ a, le 10 mars 2008, été engagé comme avocat-
stagiaire par Me B______, avocat au barreau de Genève, puis a, le  
6 août 2008, prêté serment et a, le 18 août 2008, été inscrit au registre des avocats-
stagiaires. 

3)  À la suite d’un différend, Me B______ a, par lettre du 2 décembre 2008, 
informé M. A______ de ce qu’il n’était plus stagiaire de l’étude à compter du 1er 
décembre 2008. 

4)  Depuis lors, M. A______ a sollicité de l’aide et des conseils auprès du Jeune 
Barreau et, par des courriels, faisant état de son expérience acquise en l’étude de 
Me B______ et de ses difficultés à trouver une nouvelle place de stage, il a 
demandé à de nombreux avocats genevois s’ils recherchaient un stagiaire dans un 
avenir proche. 

  Deux réponses - négatives - à tout le moins lui ont été données par des 
avocats. 

5)  Par courriel du 12 novembre 2009, Me C______, avocat au barreau de 
Genève, a demandé à M. A______ de lui présenter son curriculum vitae 
accompagné de son dossier. 

  Par lettre du 23 février 2011, il l’a engagé en qualité d’avocat-stagiaire à 
compter du 21 février 2011, à un taux de 50 % en précisant que son engagement 
serait « possiblement » porté à 100 % lorsque l’étude disposerait de locaux 
suffisamment grands pour que cela soit pratiquement possible. 

  Le 1er mars 2011, la commission du barreau (ci-après : la commission) a 
autorisé son inscription au registre des avocats-stagiaires, avec effet le lendemain. 

  Le taux d’activité de M. A______ est passé à 100 % en date du 1er février 
2012. 

  Par lettre du 2 mars 2012, avec copie à l’intéressé, la commission a indiqué 
à Me C______ que, compte tenu des mois de stage accomplis à temps partiel, il 

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appartenait à M. A______ de prolonger la durée de sa formation en conséquence 
afin d’obtenir l’équivalent d’une activité à temps plein, tout en rappelant le délai 
de cinq ans pour réussir l’examen final, qui ne pouvait pas être prolongé sous 
réserve de l’existence de justes motifs. 

6)  M. A______ a terminé son stage en février 2013 et s’est présenté aux 
examens de brevet d’avocat de mai 2013, à l’issue desquels il a essuyé un échec. 

7)  Par courrier du 19 juillet 2013, M. A______ a sollicité de la commission 
une prolongation du délai précité de cinq ans. Après avoir résumé son parcours 
d’avocat-stagiaire, il a fait part de sa vive intention de se présenter à la prochaine 
session d’examens de brevet, au mois de novembre 2013. 

8)  Dans sa décision du 5 août 2013, la commission a relevé ce qui suit : 
l’intéressé avait interrompu son stage, débuté en 2008, après une activité de six 
mois, et n’avait pas pu trouver une nouvelle place avant février 2011 malgré ses 
recherches ; il avait terminé son stage en février 2013 et s’était présenté 
immédiatement à la session d’examens de mai 2013 ; il sollicitait la prolongation 
de son délai de cinq ans pour pouvoir se présenter à la session suivant l’échéance 
dudit délai. Au vu de ces circonstances, la commission a admis la demande de 
prolongation jusqu’au terme de la session de novembre 2013. 

9)  Par lettre du 12 décembre 2013 faisant état de son échec lors de ladite 
session, M. A______ a sollicité une nouvelle prolongation du délai de cinq ans 
afin qu’il puisse se présenter à la prochaine session de l’année 2014, ce qui 
constituerait sa troisième et dernière tentative. 

10)  Par décision du 19 décembre 2013, la commission a rejeté cette requête. 

  L’échec à une session d’examens ne pouvait pas être retenu comme 
constitutif d’un juste motif au sens de la loi. Il appartenait en effet à l’avocat-
stagiaire de s’organiser pour effectuer les mois de stage requis par la loi et se 
présenter aux examens du brevet dans le délai de cinq ans. 

11)  Par acte posté le 3 février 2014 au soir selon la signature de deux témoins et 
adressé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), M. A______, invoquant notamment la liberté 
économique, a formé recours contre cette décision. Il sollicitait préalablement que 
soit ordonnée sa comparution personnelle et que l’autorité intimée soit invitée à 
justifier sa pratique sur les cinq dernières années, ou au moins sur les vingt 
derniers cas d’application de la disposition légale topique. Il concluait au fond  à 
l’annulation et à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’il devait être 
autorisé à se présenter à sa troisième et ultime tentative à l’examen final du brevet 
d’avocat, lors de la session la plus proche, de même qu’à l’octroi d’une indemnité 
de procédure. 

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12)  Dans sa réponse du 10 mars 2014, la commission s’est référée aux termes de 
sa décision du 19 décembre 2013, précisant en outre interpréter largement la 
notion de justes motifs au sens de la loi afin de permettre à l’avocat-stagiaire de se 
présenter à la session d’examens qui suit l’échéance de son délai de cinq ans. 

13)  Par lettre de son conseil du 28 avril 2014, M. A______ a renoncé à formuler 
des observations complémentaires. 

14)  M. A______, assisté de son avocat, a été entendu par le juge délégué de la 
chambre administrative lors de l’audience du 1er juillet 2014, à laquelle aucun 
représentant de la commission n’a assisté, comme celle-ci en avait avisé 
préalablement la chambre de céans. 

  Selon le recourant, le fait qu’il ait un parcours atypique, avec une formation 
française, une expérience de juriste en France, sans expérience préalable du droit 
suisse, avait pu rebuter les avocats qui auraient pu l’engager comme stagiaire. 

15)  Le 15 juillet 2014, soit dans le délai imparti à l’issue de ladite audience,  
M. A______ a transmis à la chambre administrative un dossier type tel qu’adressé 
aux études auprès desquelles il avait postulé après l’arrêt de son stage en 
décembre 2008 et comprenant son curriculum vitae et ses certificats de travail 
français, de même que des courriels adressés en octobre 2009 et juin 2010 aux 
premiers secrétaires successifs du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats et deux 
exemples de réponses négatives. 

16)  Dans sa détermination après enquêtes du 29 juillet 2014, la commission a 
persisté dans les termes de sa décision. 

17)  Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai pour se déterminer après 
enquêtes fixé au 18 août 2014. 

18)  Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées le 
25 août 2014. 

19)  Pour le surplus, les arguments des parties seront repris, en tant que de 
besoin, dans la partie en droit qui suit. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile (cf. s’agissant de la preuve du jour de l’expédition, 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_267/2008 du 16 octobre 2008) et devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 al. 3, 62  
al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 

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12 septembre 1985 - LPA - E 5 10, par renvoi de l'art. 49 de la loi sur la 
profession d’avocat du 26 avril 2002 - LPAv - E 6 10). 

2)  A teneur de l’ancien art. 33 LPAv, le brevet d'avocat est délivré par le 
Conseil d'État au requérant qui a subi avec succès l'examen de fin de stage,  
l’art. 30 al. 4 de l’ancien règlement d'application de la loi sur la profession 
d'avocat du 5 juin 2002 (aRPAv - E 6 10.01) précisant que le candidat dispose de 
trois tentatives. Aux termes de l’art. 24 LPAv dans sa version en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, pour obtenir le brevet d'avocat, il faut remplir les conditions 
cumulatives suivantes : a) avoir effectué des études de droit sanctionnées soit par 
une licence ou un master délivrés par une université suisse, soit par un diplôme 
équivalent délivré par une université de l’un des États qui ont conclu avec la 
Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes ; b) avoir effectué une 
formation approfondie à la profession d'avocat validée par un examen ; c) avoir 
accompli un stage ; d) avoir réussi un examen final (cf. aussi art. 33A LPAv). 
Conformément au nouvel art. 33C LPAv, le brevet d’avocat est délivré par le 
Conseil d’État au requérant qui remplit les conditions de l'art. 24. 

  Dans son ancienne version, l’art. 28 al. 1 LPAv prévoit que l'inscription sur 
le registre des avocats-stagiaires est autorisée pour une durée maximale de cinq 
ans ; si, à l'expiration de cette durée, l'intéressé n'a pas subi avec succès l'examen 
de fin de stage il peut, pour autant qu'il justifie de justes motifs, obtenir une 
prolongation de son inscription ; la commission statue à ce sujet. Désormais, en 
vertu de l’art. 33B dans sa teneur au 1er janvier 2011, l'avocat stagiaire dispose 
d'un délai d'une durée maximale de cinq ans dès sa prestation de serment pour 
réussir l'examen final (al. 1) ; si, à l’expiration du délai prévu à l’al. 1, l’intéressé 
n’a pas subi avec succès l’examen final - auquel il peut se représenter deux fois en 
cas d'échec (art. 33A al. 4 LPAv) -, il peut, pour autant qu’il justifie de justes 
motifs, obtenir une prolongation de ce délai ; la commission du barreau statue à ce 
sujet (al. 2). 

3)  En l’occurrence, le dernier jour du délai de cinq ans susmentionné était le  
18 août 2013 sous l’empire de l’ancien droit et le 6 août 2013 sous l’empire du 
nouveau. 

4) a.  Les conditions d’une prolongation dudit délai pour justes motifs 
apparaissent être les mêmes selon l’actuel art. 33B al. 2 LPAv que selon l’ancien 
art. 28 al. 1 LPAv, dont la teneur est similaire. En outre, dans les deux cas, le 
candidat dispose de trois tentatives pour réussir l’examen final. 

 b. D'après la jurisprudence de la commission, la prolongation du délai n'est 
accordée que pour des raisons personnelles très graves, telles qu'un problème de 
santé sérieux, un deuil, etc. Le Tribunal administratif, devenu la chambre 
administrative, a déjà eu l'occasion de constater que la pratique de la commission 

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en la matière est plutôt restrictive ; il l'a néanmoins jugée cohérente 
(ATA/505/2010 du 3 août 2010 consid. 3 ; ATA/610/2003 du 26 août 2003). 

  Toujours selon la jurisprudence de la commission, il se justifie, dans un 
souci d’intérêt public, en particulier du justiciable, d’apprécier les motifs invoqués 
de façon restrictive, les avocats-stagiaires devant s’efforcer de se présenter à leurs 
examens dans les meilleurs délais suivant l’achèvement de leur stage, la loi leur 
accordant déjà près de trois ans pour réussir lors d’une des trois tentatives 
autorisées. De même, il importe que les avocats-stagiaires ne soient pas davantage 
éloignés de l’achèvement de leur stage avant de se présenter à leurs examens, sauf 
à perdre le contact nécessaire avec la vie judiciaire et, partant, l’expérience 
acquise durant le stage (décision du 22 novembre 2002, cause 43/02, résumée par 
Michel VALTICOS/Laura JACQUEMOUD-ROSSARI, La Jurisprudence de la 
commission du barreau 1998-2002, in SJ 2003 II p. 245 ss spéc. p. 266). 

  Par analogie avec la jurisprudence constante de l'ancienne commission de 
recours de l'université (la CRUNI) en matière d'élimination, la chambre de céans a 
retenu qu'il appartient aux étudiants d'organiser leurs études conformément aux 
règlements d'études applicables (ATA/505/2010 précité consid. 3 ; 
ACOM/103/2008 du 7 novembre 2008 et les références citées). 

 c. La jurisprudence résumée ci-dessus apparaît suffisamment claire et 
complète pour que la chambre administrative puisse se prononcer au fond, de 
sorte que le chef de conclusions préalable du recourant tendant à ce que l’intimée 
communique à la chambre de céans sa pratique durant les cinq dernières années 
ou dans les vingt derniers cas d’application de l’art. 33B al. 2 LPAv doit être 
écarté. 

5)  En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’a pas perdu de temps 
dans le cadre de son stage. Il a au contraire fait ce qui lui était possible pour le 
terminer dans les meilleurs délais. En particulier, il a, en même temps que sa 
prestation de serment, entamé un stage en étude, qui a été interrompu en raison 
d’un désaccord avec son maître de stage ; il a ensuite effectué de nombreuses 
démarches en vue d’en retrouver un, qui se sont avérées difficiles, selon lui en 
raison de sa formation de base française ; la place de stage qu’il a enfin obtenue 
l’a été dans un premier temps à 50 % conformément à la volonté du nouveau 
maître de stage, ce qui a prolongé le stage du recourant au sein de l’étude, sans 
que celui-ci en soit responsable ; le recourant s’est présenté à la première session 
des examens finaux du brevet d’avocat suivant la fin de son stage en étude, puis à 
la prochaine session qui suivait la décision de prolongation prononcée le 5 août 
2013. 

  Contrairement à ce que soutient le recourant, cette décision de la 
commission ne saurait rendre contradictoire et illégale la décision de refus rendue 
le 19 décembre 2013, étant donné que la première décision n’autorisait que la 

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prolongation jusqu’au terme de la session de novembre 2013, échéance considérée 
par l’autorité intimée comme adéquate par rapport aux circonstances. 

  Cela étant, aucun intérêt public, notamment du justiciable, n’est invoqué par 
la commission pour justifier son refus d’une seconde prolongation. Or 
l’appréciation restrictive des motifs présentés par les personnes sollicitant une 
prolongation du délai se justifie pour une grande part par la nécessité que les 
avocats-stagiaires terminent leur stage et se présentent aux examens finaux dans 
les meilleurs délais, sans qu’ils perdent contact avec la vie judiciaire pendant une 
certaine durée. Dans le cas présent, le recourant a démontré avoir fait diligence 
afin de terminer au plus vite son stage et passer aux plus proches échéances ses 
examens finaux. Aucun reproche ne lui est fait quant à l’organisation de son 
cursus de stagiaire, les retards étant dus à des circonstances extérieures à son 
comportement. 

  Au regard des circonstances toutes particulières du cas d’espèce, notamment 
des grandes difficultés que le recourant a eues pour retrouver une place de stage et 
du fait que celle obtenue ne l’était qu’à 50 % durant presque une année, 
prolongeant en conséquence la durée de son stage en étude, et dans la mesure où 
la prolongation présentement sollicitée ne porte que sur l’autorisation de se 
présenter à une troisième et ultime session, compte tenu enfin du caractère limité 
de l’intérêt public militant pour le refus d’une seconde et dernière prolongation, la 
décision querellée apparaît excessivement restrictive et limite de manière 
disproportionnée la liberté économique garantie par l’art. 27 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et applicable 
à l’exercice de la profession d’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 2P.205/2006 du 
19 décembre 2006 consid. 4). 

6)  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse 
annulée, la commission étant invitée à autoriser le recourant à se présenter à sa 
troisième et ultime tentative à l’examen final du brevet d’avocat lors de la session 
la plus proche. 

7)  Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui obtient gain de 
cause (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la 
charge de l’intimée, lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 février 2014 par M. A______ contre la 
décision de la commission du barreau du 19 décembre 2013 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision de la commission du barreau du 19 décembre 2013 ; 

invite la commission du barreau à autoriser M. A______ à se présenter à sa troisième et 
ultime tentative à l’examen final du brevet d’avocat lors de la session la plus proche ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à M. A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l’État 
de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
commission du barreau. 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 

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la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :