# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46295913-8800-54ea-b01c-89744b6a7b59
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 07.11.2016 605 2016 85
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2016-85_2016-11-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2016 85
605 2016 86
605 2016 87

Arrêt du 7 novembre 2016

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin 
Juges: Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffier: Philippe Tena 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Jacy Pillonel, avocate

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité; suppression d'une rente par le biais d'une 
révision, assistance judiciaire, mesures provisionnelles.

Recours du 11 avril 2016 contre la décision du 24 février 2016 
(605 2016 85) requête d'assistance judiciaire gratuite totale 
(605 2016 86) et requête de mesures provisionnelles (605 2016 87)

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considérant en fait

A. A.________, née en 1964, divorcée et mère de deux enfants, sans formation reconnue, est 
arrivée en Suisse en août 1998 alors que ses enfants étaient respectivement âgés de 13 ans et de 
15 ans. D'abord mise au bénéfice du statut de réfugiée, elle a obtenu une autorisation de séjour 
(permis B) en 2000. 

Du 1er août 1999 au 1er mai 2002, elle a travaillé dans le secteur textile à temps partiel, en dernier 
lieu dans le cadre d'un stage d'occupation. Depuis le 15 juillet 2002, elle est en incapacité totale de 
travail médicalement attestée.

B. Le 5 février 2003, elle a requis l'octroi de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'une "décompensation psychique" et 
d'une "dépression". 

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a notamment mandaté le Dr B.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour la réalisation d'une expertise psychiatrique. 
Dans son rapport du 29 août 2003, celui-ci indique que la recourante "souhaite travailler à 50% 
dans la vente" mais qu'elle "semble surévaluer ses capacités". Il estime dès lors utile d'observer 
les capacités de la recourante lors d'un stage professionnel réalisé à un taux de l'ordre de 40% à 
50%. 

Ce stage a été organisé auprès de l'atelier couture de C.________ à un taux de 50% pour une 
durée de trois mois. Malgré une prolongation du stage, la recourante n'a été présente à son poste 
qu'un mois, ayant été annoncée en incapacité totale de travailler par ses médecins le reste du 
temps. Ce stage n'a pas été prolongé une seconde fois.

Par décision du 21 octobre 2005, l'OAI a octroyé une rente entière à son assurée, sur la base d'un 
degré d'invalidité de 100% dès le 15 juillet 2003 calculé selon la méthode mixte. Le droit à une 
rente entière a été confirmé par communications du 4 juin 2008 et du 19 octobre 2012.

C. Dans le cadre de la révision du dossier initiée en mai 2015, l'OAI a d'abord invité les 
médecins de la recourante à remplir des rapports médicaux. Il a encore réalisé une enquête au 
domicile de son assurée et requis l'avis de son Service Médical Régional (ci-après: SMR). 

Sur suggestion de ce dernier, l'Office a diligenté des expertises auprès de la Dresse D.________, 
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, et du Dr E.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans leurs rapports du 19 octobre 2015 et du 
4 janvier 2016, les experts concluent, en substance, à l'absence de diagnostics incapacitants et 
cela tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique.

Par projet de décision du 14 janvier 2016, confirmé par décision du 24 février 2016, l'OAI a 
supprimé la rente octroyée jusqu'à ce jour avec effet au 1er avril 2016. Procédant sur la base de la 
méthode mixte de comparaison des revenus, il a considéré que l'état de santé de son assurée 
s'était amélioré et que son degré d'invalidité était désormais nul.

D. Contre cette décision, la recourante, représentée par Me Jacy Pillonel, avocate, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal concluant, avec suite de frais et dépens, au renvoi de la cause 
à l'autorité intimée pour nouvelle décision.

A l'appui de ses conclusions, la recourante conteste d'abord l'usage de la méthode mixte, 
affirmant, en substance, qu'aucun motif ne justifie son usage. A cet égard, elle se prévaut aussi 

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d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH), lequel 
dénonce le caractère discriminatoire de cette méthode. La recourante se plaint ensuite du fait que 
l'enquête ménagère tienne compte de l'aide apportée par son fils qui vit avec elle alors même qu'il 
pourrait quitter le domicile familial, étant majeur et financièrement indépendant. Elle regrette 
encore que les conclusions du Dr E.________ n'aient pas été soumises à son psychiatre traitant, 
affirmant qu'elles ne tiennent de toute manière pas compte des critères applicables à un trouble 
somatoforme. Elle exige par ailleurs qu'il soit tenu compte de son âge (52 ans) et du fait qu'elle a 
perçu une rente d'invalidité durant une longue période (12 ans). Enfin, elle se plaint d'une violation 
de son droit d'être entendu, l'OAI ayant refusé de répondre à une question qu'elle a posé. 

Le même jour, la recourante requiert l'octroi de l'assistance judiciaire totale (605 2016 86) et la 
restitution de l'effet suspensif (605 2016 87). 

Le 21 avril 2014, sur demande de la Cour, la demande d'assistance judiciaire totale a été motivée 
et complétée. 

E. Dans ses observations du 1er juillet 2016, l'OAI propose le rejet du recours et de la requête 
de restitution de l'effet suspensif. Il ne fait, par contre, pas de remarque particulière sur la requête 
d'assistance judiciaire totale.

L'Office confirme l'application de la méthode mixte, soulignant que la plupart des pièces au dossier 
attestent que sans atteinte à sa santé, la recourante travaillerait à un taux de 40%. Il souligne qu'il 
ne peut pas prendre en compte un éventuel départ de l'enfant dans l'évaluation l'invalidité au 
niveau ménager. Il relève que l'arrêt de la CourEDH n'est pas (encore) définitif, de sorte que la 
méthode mixte n'est pas (encore) remise en cause. Quoi qu'il en soit, le degré d'invalidité de la 
recourante serait nul même en application de la méthode ordinaire. Il estime que l'instruction du 
dossier a été faite dans les règles de l'art, les experts ayant à disposition un dossier complet et 
actualisé. Soulignant que l'expert psychiatre s'est vu remettre un catalogue de questions tenant 
compte de la nouvelle jurisprudence sur les troubles somatoformes, il soutient, pour le surplus, que 
les expertises de la Dresse D.________ et du Dr E.________ ont pleine valeur probante. Enfin, il 
souligne que la recourante n'a pas 55 ans et ne perçoit pas une rente depuis plus de 15 ans, de 
sorte que les critères de l'âge et de la durée de la rente n'ont pas à être pris en compte.

F. Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. 

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante, dûment 
représentée, étant en outre directement atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un 
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 

2. La recourante se plaint du fait qu'aucune réponse ne lui est parvenue quant à une requête 
tendant à connaître le nombre d'expertises effectuées en commun par la Dresse D.________, 
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, et le Dr E.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

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Elle se prévaut, en substance, d'une violation de son droit d'être entendu.

a) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts 
cités). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 3.3). 

La violation du droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 437consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 
2b et les références). 

b) Force est de constater sur ce premier point que le dossier ne contient aucun courrier ou 
procès-verbal d'entretien faisant état d'une requête telle que mentionnée par la recourante. On 
peut relever que l'avocate de la recourante n'a été mandatée qu'après la décision litigieuse 
(dossier OAI, pièce 365). Elle s'est alors contentée d'informer l'OAI de sa nomination, sans émettre 
quelque requête que ce soit (dossier OAI, pièce 366). 

En outre, dans son mémoire de recours, la recourante ne donne aucune information sur cette 
prétendue requête, en particulier le moyen ou la date de son dépôt. 

Dans ces circonstances, l'existence de cette prétendue demande d'information apparaît, à tout le 
moins, sujette caution. Or, en l'absence de demande à laquelle il doit être répondu, il n'y a pas de 
violation du droit d'être entendu.

Quoi qu'il en soit, on ne saurait voir un quelconque intérêt juridique à la question posée par la 
recourante. Le fait que deux experts aient, par le passé, déjà travaillé ensemble n'apparaît pas 
avoir d'influence sur le sort de la décision sur le droit à la rente. La recourante ne le motive par 
ailleurs pas. Ainsi, même s'il ne devait pas y avoir été donné suite, cela ne serait en aucun cas 
constitutif d'une violation de son droit d'être entendu ne serait-ce que légère.

Ce premier grief, tiré de la violation du droit d'être entendu, doit dès lors être rejeté.

3. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 294 
consid. 4c i. f.).

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b) La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles 
somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose également, sous la nouvelle 
jurisprudence, la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon 
les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 
2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le cadre des douleurs de nature somatoforme, la 
Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à 
ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par 
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, 
de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que 
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 
consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Dans cet ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble 
somatoforme" présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements 
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des 
conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de 
mieux intégrer la question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu 
égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront 
également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la 
même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par 
un recours aux offres thérapeutiques existantes.

c) Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour elles seules pas 
des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une 
invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de 
travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin 
spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique 
équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes 
relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments 
pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique 
influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler 
d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des 
éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 

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127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé 
(ATF 141 V 281 consid. 3.4.2.1).

4. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière. 

b) L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de quatre méthodes dont l'application 
dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire, la méthode spécifique, 
la méthode mixte et la méthode extraordinaire.

aa) La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

C’est cette méthode qui est principalement utilisée. 

bb) La méthode dite spécifique d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 2 LAI) s'applique 
aux assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'ils 
en entreprennent une. La perte de gain est évaluée, en dérogation à la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité d'accomplir ses travaux habituels. Dans ces 
derniers, on entend notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que 
toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 
8 al. 3 LPGA; arrêts TF 9C_22/2010 du 2 juin 2010 consid. 4 et I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 
3.2.3). 

Pour évaluer l'invalidité, l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe 
l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément à la Circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie par l'OFAS (CIIAI; ATF 121 V 366 consid. 
1b). La méthode utilisée par l’enquête ménagère consiste, dans un premier temps, à établir un 
catalogue des activités que la personne assurée effectuerait si elle n’était pas atteinte dans sa 
santé en tenant compte notamment de la composition de la famille et de la taille du logement. 
L’enquête ménagère permet de tenir compte de la particularité de chaque cas, puisque les 
empêchements ménagers se basent aussi sur les déclarations de la personne assurée et les 
constatations effectuées au domicile de cette dernière, pour autant qu’elles soient en cohérence 
avec l’aspect médical. Afin d’assurer une égalité de traitement, on se base sur une tabelle de 
l’OFAS qui répartit les activités ménagères en sept catégories et qui fixe un pourcentage minimum 

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et maximum pour chacune d'elles. Il convient ensuite d’identifier les activités ménagères que la 
personne assurée n’est plus en mesure d’effectuer compte tenu de ses limitations fonctionnelles et 
de déterminer le pourcentage d’empêchements qui en résulte.

cc) La méthode dite mixte d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI) s'applique 
lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage ou 
serait actif dans un autre champ d'activité. Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part 
l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre 
part l'invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on 
pourra alors déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs 
d'activités. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est 
déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire 
accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La 
part de l'autre travail habituel constitue le reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221; RCC 
1992 p. 136 consid. 1a et les références). La durée de travail effectivement accomplie dans le 
ménage et la profession est ici sans importance (RCC 1980 p. 564). L'invalidité totale s'obtient en 
additionnant les degrés d'invalidité correspondant aux parts respectives attribuées aux activités 
lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 231 consid. 2b et les références). Lorsque la personne 
assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité 
de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité 
qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (arrêt TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 3.2). 

La méthode mixte a été souvent remise en cause, y compris devant la Cour Européenne des 
Droits de l'Homme (CourEDH). Dans son jugement du 2 février 2016, celle-ci a considéré que, 
dans le cas précis d'une mère de jumeaux, l'usage de la méthode mixte représentait une violation 
du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) combiné avec l’art. 14 CEDH 
(interdiction de discrimination) (arrêt CourEDH n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). 
Dans le cas particulier, « l’assurée travaillait initialement à plein temps et [qu’]elle avait dû en juin 
2002 abandonner son activité à cause de problèmes de dos. Elle s’était vu reconnaître un taux 
d’invalidité de 50% pour la période allant du mois de juin 2003 à la naissance de ses jumeaux et 
octroyer une rente pour la période allant du 1er juin 2003 au 31 août 2004. Cette rente a été 
annulée ensuite, par application de la méthode mixte qui présupposait que – selon les déclarations 
de l’intéressée – même si elle n’avait pas été frappée d’invalidité, elle n’aurait pas travaillé à temps 
plein après la naissance de ses enfants. […] Le refus de lui reconnaître le droit à une rente avait 
pour fondement l'indication de sa volonté de réduire son activité rémunérée pour s'occuper de son 
foyer et de ses enfants. De fait, pour la grande majorité des femmes souhaitant travailler à temps 
partiel à la suite de la naissance d'un enfant, la méthode mixte s'avère discriminatoire. La 
différence de traitement subie par la requérante ne repose pas sur une justification raisonnable ». 

dd) Finalement, la méthode dite extraordinaire d’évaluation du taux d’invalidité s'applique 
aux cas où il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux revenus 
hypothétiques provenant d'une activité lucrative, notamment dans le cas où l'assuré travaille sans 
être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint ou est un travailleur indépendant. Dans ces cas, le 
Tribunal fédéral a établi que l'invalidité doit être évaluée, dans l'activité exercée, d'après l'incidence 
de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète (ATF 128 V 29 
consid. 1). Sur la base de cette méthode, inspirée de la méthode spécifique, on constate d'abord 
l'empêchement dû à la maladie ou l'infirmité, puis l'on apprécie séparément les effets de cet 
empêchement sur la capacité de gain (Pratique VSI 2/1998 p. 121; Droit des assurances sociales - 

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Jurisprudence SVR 1996 IV n° 74 consid. 2b). Concrètement, il y a lieu de pondérer les activités 
exercées par l'indépendant en appliquant à chaque activité le salaire de référence usuel dans la 
branche. On peut ainsi déterminer le revenu d'une personne non invalide et le revenu d'invalide et 
effectuer une comparaison des revenus (CIIAI, ch. 3105s).

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. Selon la jurisprudence, cet article s'applique également à 
la décision par laquelle l'organe de l'assurance-invalidité accorde, comme en l'espèce, une rente 
limitée dans le temps à titre rétroactif (ATF 125 V 413 consid. 2d et les références).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).

Si la capacité de gain s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 
échéant, tout ou partie du droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI; ATF 130 V 349 ss consid. 3.5).

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a 
besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

a) Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22art.+88a+al.+1+RAI%22+%22a+dur%E9+trois+mois+d%E9j%E0%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-343%3Afr&number_of_ranks=0#page349

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En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Par ailleurs, l'on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du 
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 
9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 
rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le 
droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). Selon la jurisprudence, un rapport médical 
établi sur la base d’un dossier a valeur probante si ledit dossier contient suffisamment 
d’appréciations médicales, qui elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 
no U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 consid. 3.1).

c) L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de 
réaliser une visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu'il s'agit d'assurés qui 
s'occupent du ménage (cf. CIIAI, ch. 1058). La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne 
saurait reposer sur une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir 
les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas 
particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère (VSI 
2001 p. 158 consid. 3c; arrêts TF I 308/04 du 14 Janvier 2005 consid. 6.2, I 249/04 du 6 
septembre 2004 consid. 5.1.1, I 155/04 du 26 juillet 2004 consid. 3.2, et I 685/02 du 28 février 
2003 consid. 3.2). 

Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un 
moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle 
garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressée 
rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en 
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique 
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêt TF 
8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1, I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 in VSI 
2004 p. 139 s.). Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de 
l'atteinte psychique et les empêchements en résultant (arrêt TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 
consid. 4.1).

7. Dans un premier moyen, la recourante remet en cause le choix de la méthode mixte. 

a) Quand bien même elle affirme depuis 2003 – quoique par intermittence – qu'en santé 
elle exercerait une activité lucrative temps plein, on ne saurait la suivre pour plusieurs motifs.

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La recourante a initialement déclaré avoir travaillé à un taux de 40% du 1 août 1999 au 
30 septembre 2000 et à un taux de 50% du 2 novembre 2001 au 1er mai 2002 (dossier OAI, 
pièces 9 et 44). En outre, entre 1998 et 2002, les extraits de son compte individuel font état d'un 
salaire maximal de CHF 12'112.-, ce qui est très loin du salaire d'un emploi à plein temps (dossier 
OAI, pièce 68). Durant une période sans activité lucrative, la recourante s'est ensuite inscrite au 
chômage à un taux de 50% (dossier OAI, pièce 26). 

Partant, la Cour retient que la recourante n'a jamais travaillé – ni même souhaité travailler – à un 
taux supérieur à 50% avant la survenance de son invalidité. Il n'apparaît pas qu'elle ait, à l'époque, 
réduit son taux d'activité pour s'occuper de ses enfants qui étaient déjà grands. A cet égard, on ne 
saurait pas non plus considérer que sa situation financière lui impose de trouver un emploi à plein 
temps dans la mesure où elle s'est contentée du salaire afférent à un emploi à temps partiel 
depuis son premier travail en Suisse (cf. dossier OAI, pièce 240).

Par ailleurs, la recourante a indiqué au Dr B.________ qu'elle "souhaiterait travailler au cas où son 
état s'améliorerait, par exemple en tant que vendeuse dans une boutique d'habits à 50%" 
(expertise du 29 août 2003, dossier OAI, pièce 120). Elle a aussi déclaré à sa conseillère OAI 
qu'elle "aimerait travailler à 50% comme vendeuse" (entretien du 10 novembre 2003, dossier OAI, 
pièce 129). Au Dr E.________ elle a indiqué qu'elle travaillait "avec un taux variable en fonction de 
la demande de son employeur, elle reçoit 40% de son chiffre d'affaires" (expertise du 
4 janvier 2016, dossier OAI, pièce 354). Enfin, le Dr F.________, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, indiquait qu'elle était "couturière et styliste à 50%" (rapport du 
8 novembre 2004, dossier OAI, pièce 201).

Au vu de ce faisceau d'indices, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que son assurée 
travaillerait à 50% en bonne santé. 

b) Lorsqu'une assurée exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du 
ménage, la méthode dite mixte d'évaluation du taux d'invalidité trouve application.

On doit convenir que dans son arrêt n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016, la CourEDH 
a affirmé que "pour la grande majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel à la suite 
de la naissance d'un enfant, la méthode mixte s'avère discriminatoire" (ch. 97).

Toutefois, on ne saurait reprendre les considérants de la CourEDH sans, pour autant, les placer 
dans leur contexte qu'était l'objet du litige. Dans le cas soumis à l'appréciation de la CourEDH, la 
recourante s'était initialement vu octroyer une demi-rente en application de la méthode ordinaire 
de comparaison des revenus. Cette demi-rente avait ensuite été supprimée par application de la 
méthode mixte alors même que l'état de santé n'avait pas évolué. Partant, la suppression de la 
demi-rente n'était manifestement pas liée à une amélioration de l'état de santé de la recourante, 
mais découlait au contraire exclusivement de l’application nouvelle – ensuite de la naissance du 
dernier enfant de la recourante – de la méthode mixte.

Dans le cas soumis à l'appréciation de la Cour de céans, l'octroi d'une rente entière était 
essentiellement fondé sur le rapport du 24 mars 2003 de la Dresse G.________, spécialiste FMH 
en médecine interne générales, du SMR. Or, la médecin-SMR y indiquait expressément que la 
recourante exerçait une activité à 50% (dossier OAI, pièce 162). Pour sa part, le psychiatre traitant 
affirmait que sa patiente "kommt nicht zurecht mit der Veränderung der Lebensumstände" (rapport 
du 2 mars 2005, dossier OAI, pièces 154). 

Ainsi, même en l'absence d'une enquête domiciliaire, ces éléments permettent de conclure que 
l'autorité intimée était parti de l'idée que les troubles dont souffrait son assurée la touchaient tant 

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dans l'activité lucrative que dans l'activité ménagère. Dans ces circonstances, l'octroi initial d'une 
rente ne se fondait non pas sur la méthode ordinaire de comparaison des revenus mais sur la 
méthode mixte.

Le présent cas est dès lors sensiblement différent de celui tranché par la CourEDH: la suppression 
de la rente n'est en effet pas liée à un changement de méthode, lequel ne permet évidemment pas 
d'établir un motif de révision, mais à une amélioration de l'état de santé.

Par ailleurs, il semble justifié de continuer à appliquer la méthode mixte dans la mesure où le taux 
d'activité partiel n'est pas lié à la situation familiale de la recourante mais semble plutôt être un 
choix de cette dernière. En particulier, comme indiqué ci-avant, le choix de travailler à temps ne 
semblait pas lié à la situation familiale ou économique de son ménage. Pour ces motifs, il n'y a pas 
de discrimination, contrairement à l'affaire tranchée par la CourEDH. 

c) Partant, c'est à juste titre que l'autorité intimée a fait application de la méthode mixte 
dans le cas d'espèce.

8. Dans ce cadre, il convient encore d'évaluer la capacité de travail de la recourante, d'abord 
dans la partie dite "activité lucrative". 

a) L'autorité intimée a reconnu un degré d'invalidité de 100% à son assurée et lui a octroyé 
une rente entière dans sa décision initiale du 21 octobre 2005 (dossier OAI, pièces 172 et 181) 
pour les raisons suivantes.

Comme déjà indiqué, l'Office se fondait alors essentiellement sur un rapport du 24 mars 2003 de la 
Dresse G.________. 

La doctoresse y relevait les diagnostics incapacitants de "migraines", d'"état dépressif chronique, 
en rémission partielle en 2003, d'intensité légère", de "trouble de conversion avec déficit moteur", 
de "trouble psychotique non spécifié" et d'"état de stress post-traumatique". Selon elle, "vu le 
diagnostic psychiatrique et l'échec du stage, une décision devrait être prise dans le sens de la 
rente, calculée à partir de juillet 2003 pour une capacité résiduelle de travail en atelier protégé" 
(dossier OAI, pièce 162).

De fait, le médecin SMR reprenait les diagnostics émis par le Dr B.________ dans son expertise 
du 29 août 2003. Si les migraines ne sont pas expressément mentionnées au titre de diagnostic 
par l'expert, ce dernier estime que "la décompensation psychique s'est développée à bas bruits et 
d'abord par un épisode migraineux depuis 1986". Il conclut dès lors que, "dans l'état actuel des 
choses une exigibilité dans l'économie serait difficile pour l'assurée, mais l'application de certaines 
mesures thérapeutiques […] est susceptible d'améliorer la capacité de travail" (dossier OAI, pièce 
120).

Partant, on peut retenir que la rente entière n'a été octroyée qu'en raison des atteintes psychiques 
dont souffrait alors la recourante, à l'exclusion des atteintes somatiques. Ces troubles psychiques 
étaient alors considérés comme totalement invalidants.

Le droit à la rente entière a par la suite été confirmé par communications des 4 juin 2008 et 
19 octobre 2012 sur la base des rapports médicaux des 28 avril 2008, 14 mai 2008, 16 avril 2012 
et 11 juillet 2012. En substance, ces rapports qualifiaient l'état de santé de "stationnaire" (dossier 
OAI, pièces 202, 205, 226 et 232).

b) Dans la décision litigieuse du 24 février 2016, l'autorité intimée a considéré que la 
recourante ne présentait plus aucune incapacité de travail, autant sur le plan somatique que sur le 

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plan psychique. Elle était dès lors en mesure d'exercer toute activité professionnelle à plein temps 
et sans perte de rendement. 

aa) Sur le plan somatique, la situation n'a pas particulièrement évolué depuis l'octroi initial 
comme l'atteste la Dresse D.________ dans son expertise du 19 octobre 2015. La doctoresse ne 
fait état d'aucun diagnostic invalidant, tout au plus indique-t-elle qu'une activité lucrative devrait 
éviter les contraintes excessives de la colonne cervicale et/ou lombaire. En cas de reprise 
d'activité, la doctoresse recommande diverses mesures qui seraient susceptibles d'aider la 
recourante (dossier OAI, pièce 328). 

La valeur probante de cette expertise n'est, à juste titre, pas remise en cause. Elle est au 
demeurant confirmée par les autres avis médicaux.

Depuis 2002, le Dr H.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, est d'avis que sa 
patiente ne souffre pas de problème majeur sur le plan somatique. Renvoyant à l'avis du 
psychiatre-traitant, il estime que seul un état anxio-dépressif influence la capacité de travail 
(rapports du 20 juillet 2015, dossier OAI, pièce 275; cf. ég. pièces 54, 72, 202 et 226).

Pour sa part, le Dr F.________ estime que sa patiente peut reprendre un travail (téléphone du 
22 février 2016, dossier OAI, pièce 359). Selon lui, les "facteurs psychiques ont probablement une 
grande influence" et il propose un "bilan psychiatrique" sans retenir, toutefois, de limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (rapport du 11 juin 2015, dossier OAI, pièce 256). Il fait état de 
diagnostics inchangés depuis 2004 (rapport du 8 novembre 2004, dossier OAI, pièce 201).

Tous ces éléments permettent de conclure que l'état de santé est inchangé depuis l'octroi initial 
d'une rente entière. 

Tout au plus cet état de santé impose que la recourante travaille dans une activité évitant les 
contraintes excessives de la colonne cervicale et/ou lombaire. L'ancienne activité exercée est 
adaptée à ces limitations.

bb) Sur le plan psychique, l'autorité intimée se fonde sur l'avis du Dr E.________ qu'elle a 
mandaté pour expertise. 

Dans son rapport du 4 janvier 2016, l'expert-psychiatre affirme que la recourante ne souffre 
d'aucun diagnostic invalidant sur le plan psychique. Il ne fait état que d'une dysthymie (F34.1) et 
de difficultés liées au mode de vie (Z73.1) qui n'influencent pas la capacité de travail. Sans 
remettre en cause les conclusions du Dr B.________, l'expert considère que l'anamnèse témoigne 
d'une amélioration stable de l'état psychique, actuellement compatible avec la reprise d'une 
activité professionnelle à plein temps et sans perte de rendement (dossier OAI, pièce 354).

Les diagnostics émanent d'un expert-psychiatre et font référence à un système de classification 
reconnu. 

Les conclusions reposent sur l'étude du dossier assécurologique, lequel a été actualisé peu avant 
l'expertise. L'expert a également eu une discussion consensuelle avec la Dresse D.________ ainsi 
qu'un entretien avec la recourante, le 7 décembre 2015, en présence d'un interprète. 

Lors de cet entretien de 240 minutes, la recourante a exposé ses problèmes. En particulier, elle a 
explicité l'impact d'un passage en prison dans son pays d'origine en 1998 dont elle ressent encore 
l'influence à ce jour. Mais elle a également décrit ses activités quotidiennes (surtout lecture et 
écriture, aussi promenades et visites de musées) et l'effet positif de sa famille, ses amies, ses 
voyages et sa religion sur son moral. Elle a encore indiqué avoir des visions de djinns et faire des 

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rêves anticipatoires, "qu'elle explique pourtant par des croyances acceptées dans le monde arabe, 
comme confirmé par l'interprète […]". 

Pour sa part, l'expert a pu procéder à un examen complet de la recourante, constatant notamment 
l'absence de signes de fatigue, de manque d'énergie ou de perte de concentration durant les 
4 heures de l'entretien. Il souligne que la recourante est en mesure de gérer ses affaires seules. Il 
a aussi procédé à des analyses, lesquelles font état d'une mauvaise compliance aux médicaments 
que la recourante admet partiellement.

Sur cette base, l'expert a discuté des différents diagnostics et motive ses conclusions de manière 
détaillée. Par exemple il a examiné le diagnostic de troubles somatoformes qu'il suspectait en 
raison des plaintes algiques émises par la recourante. Cependant, ces plaintes étaient de faible 
importance et ne causaient que de légères gênes de sorte que le médecin a écarté ce diagnostic, 
relevant au passage l'existence des plaintes qui différaient entre l'examen rhumatologique et 
l'examen psychiatrique. L'expert a ensuite étudié le diagnostic de dépression, qu'il a qualifié de 
dysthymie plutôt que dépression récurrente ou légère au vu, surtout, de sa sévérité et de la 
fréquence des consultations. A son avis, les plaintes algiques étaient la manifestation 
somatoforme de cette dysthymie, leur importance ne pouvant justifier un diagnostic autonome. Ces 
diagnostics ne nécessitaient, selon l'expert, qu'un effort minime pour être surmontés. Pour le faire, 
la recourante pouvait s'appuyer notamment sur les ressources de son réseau social. 

Au vu de ce qui précède, cette expertise, bien motivée, est convaincante. En particulier, elle tient 
compte des critères fixés par l'ATF 141 V 281. 

L'amélioration de l'état de santé sur le plan psychique est également confirmée par d'autres pièces 
du dossier. 

Le Dr I.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, du SMR, dans son rapport du 
30 juillet 2015, s'étonne que le psychiatre traitant de la recourante "maintienne une incapacité 
totale au vu des diagnostics actuels". Dès lors, "compte tenu de la très probable amélioration de la 
pathologie psychiatrique qui avait motivé l'octroi de la rente, [il] propose de refaire un bilan 
médical" (dossier OAI, pièce 277). C'est ce rapport médical qui est à l'origine du mandat du 
Dr E.________.

Pour sa part, le Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, affirme que sa 
patiente est en incapacité totale de travailler. Toutefois, il retient un trouble dépressif récurrent en 
rémission ainsi qu'un trouble de la personnalité de type anxieux. Ces troubles font l'objet de 
psychothérapie tous les trois à six mois à tout le moins depuis 2012 (dossier OAI, pièces 232 et 
265). Au vu de la rémission annoncée par le médecin et de la fréquence des consultations, l'état 
de santé paraît s'être amélioré.

Cela se déduit aussi de la comparaison avec les rapports médicaux émis par le prédécesseur du 
Dr J.________, le Dr K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui suivait la 
recourante avant 2008. Le psychiatre diagnostiquait alors une "Posttraumatische 
Belastungsstörung mit kultureller Entwurzelung und Anpassungsstörung im Sinne einer 
schwerwiegenden depressiven Entwicklung bei langanhaltender Belastungssituation [ICD-10 
43.21], sowie sonstige belastende Lebensumstände, Ketten von somatischen Erkrankungen, 
familiäre Schwierigkeiten". Ces diagnostics nécessitaient une à deux consultations mensuelle 
(dossier OAI, pièces 81, 120, 154 et 205).

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cc) Au demeurant et à côté de tout cela, certains éléments mettent en exergue la tendance 
de la recourante à théâtraliser ainsi que l'influence de facteurs psycho-sociaux sur sa capacité de 
travail. 

Par exemple, l'expert-psychiatre indique que "les difficultés de [la recourante] à reprendre un 
travail semblent fortement influencées par des problèmes non médicaux, comme l'absence de 
perspective professionnelle correspondant au niveau de l'activité exercée dans son pays d'origine, 
l'âge et des problèmes du marché du travail". Il relève aussi qu'elle s'occupe – parfois – du 
"magasin [de son ancien employeur] pendant une semaine, comme pour la dernière fois en 
décembre 2014, lors des vacances du patron. C'est ainsi qu'elle gère le magasin à plusieurs 
reprises ces dernières années car 'je suis la seule en qui il a confiance, il m'a dit quand je suis là, il 
peut me laisser la caisse, il n'y a pas de problèmes'" (dossier OAI, pièce 354). 

Pour sa part, lors de sa visite au domicile de la recourante le 14 septembre 2015, l'enquêtrice 
souligne qu'"aucun élément objectivable ne confirme ses plaintes". Elle ajoute que, "lors de 
l'enquête, [la recourante] ne présente pas de troubles psycho-organiques ni de troubles psycho-
affectifs invalidants majeurs. Elle parvient à contrôler et à modérer ses réactions émotionnelles […] 
Elle semble scruter notre réaction" (dossier OAI, pièce 299).

Ces éléments plaident en faveur de la présence de motifs d'exclusion au sens de l'ATF 141 V 281, 
lesquels donnent à penser que l'atteinte à la santé n'est plus suffisamment grave pour être 
invalidante.

dd) La Cour retient ainsi que l'état de santé de la recourante n'a pas évolué sur le plan 
somatique, la capacité demeurant entière dans une activité évitant les contraintes excessives de la 
colonne cervicale et/ou lombaire. Par contre, sur le plan psychique, en raison de l'amélioration de 
son état de santé, la recourante doit désormais se voir reconnaître une pleine capacité de travail.

En présence de cette amélioration, c'est à juste titre que l'autorité intimée a révisé le degré 
d'invalidité de son assurée pour ce qui a d'abord trait à sa capacité de travail.

La comparaison des revenus effectuée à ce titre par l'autorité intimée échappe à toute critique de 
sorte qu'elle peut être confirmée. 

9. Il convient encore d'évaluer la capacité de la recourante d'accomplir les travaux habituels.

En l'espèce, une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 14 septembre 2015 au 
domicile de la recourante. Le rapport conclut, en substance, à l'absence de toute limitation dans la 
tenue du ménage (dossier OAI, pièce 358).

Les experts mandatés par l'OAI semblent du même avis et, vu la nature des troubles présentés 
par la recourante (atteinte psychique), leur opinion sur ce point est déterminante. 

Ainsi, la Dresse D.________ indique que la recourante "peut réaliser la plupart de ses activités 
ménagères. Elle passe l'aspirateur, prend la poussière, fait la cuisine, peut remplir et vider lave-
linge et sèche-linge. En revanche, c'est son fils qui assure le repassage. Elle fait les commissions 
légères. Lors de commissions plus importantes ou de charges plus lourdes c'est son fils qui le fait" 
(sic). La recourante est en outre en mesure de conduire quoique, à ses dires, uniquement sur de 
courtes distances (expertise du 19 octobre 2015, dossier OAI, pièce 328). 

Pour sa part, le Dr E.________ décrit la vie quotidienne de la recourante. Il indique qu'elle est en 
mesure de se lever, de préparer des repas et de les débarrasser, de faire la vaisselle (lave-
vaisselle) et la lessive (elle n'a pas de repassage) ainsi que de se charger des courses légères 
(supermarché de son quartier). Certaines activités sont partagées avec son fils, qui habite avec 

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elle, telles que le rangement, le ménage et les courses plus lourdes. Les vêtements sont achetés 
avec une "copine" (expertise du 4 janvier 2016, dossier OAI, pièce 354).

Enfin, on peut relever que, dans son rapport du 11 juin 2015, le Dr F.________ estime que 
l'activité ménagère est exigible (dossier OAI, pièce 256). Les autres médecins ne se prononcent 
quant à eux pas sur l'activité ménagère (cf. not. dossier OAI, pièces 226, 232, 266 et 275).

Au vu de ces pièces concordantes, c'est en vain que la recourante remet en cause – de manière 
par ailleurs toute générale – les conclusions de l'enquête ménagère. 

Tout au plus peut-on relever que l'aide apportée par le fils de la recourante ne semble pas excéder 
la participation aux tâches ménagères qui pourrait exister dans une famille ou, même, dans une 
collocation. Cette aide n'est, quoi qu'il en soit, pas déraisonnable. De jurisprudence constante, la 
recourante doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches (ATF 133 V 
504 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral I 761/81 du 15 septembre 1983 consid. 5 in RCC 1984 p. 
143 s.). C'est ce qu'elle fait. 

Dans ces circonstances, le fait que son fils, majeur et indépendant financièrement, puisse, 
possiblement, quitter le logement n'a pas à être pris en compte dans le cas d'espèce.

Partant, sur le plan des travaux habituels, il y a lieu de constater l'absence d'atteinte à la santé 
ayant valeur d'invalidité au sens de la LAI: la recourante possède une capacité de travail entière 
sur le plan ménager, son degré d'invalidité étant nul sur ce plan.

10. Le degré d'invalidité est par conséquent nul dans l'activité professionnelle comme dans les 
travaux habituels. En effet, la recourante possède une capacité de travail entière, sans perte de 
rendement, dans une activité adaptée, y compris dans celle précédemment exercée dans le 
secteur textile. Cette absence de perte de gain est notamment relevée par les experts dans leurs 
rapports des 19 octobre 2015 et 4 janvier 2016 (dossier OAI, pièces 328 et 354). De même, la 
recourante possède une capacité entière sur le plan ménager, ce qu'attestent tant les médecins 
dans leurs rapports d'expertise que l'inspectrice dans son rapport d'enquête ménagère (dossier 
OAI, pièces 299, 328 et 354). 

Partant, indépendamment même de la méthode utilisée (ordinaire, mixte ou spécifique), l'atteinte à 
la santé ne présente pas un degré de gravité suffisant pour justifier le maintien de la rente (art. 28 
al. 2 LAI).

Le degré d'invalidité est également largement inférieur au seuil minimum d'environ 20 % prévu 
pour ouvrir droit à une mesure de réadaptation professionnelle (art. 17 al. 2 LAI; cf. ATF 124 V 110 
consid. 2b). 

Au moment de la décision litigieuse, la recourante était âgée de moins de 55 ans et au bénéfice 
d'une rente entière depuis juillet 2003, soit environ douze ans. Certes, il s'agit d'une longue 
période sans emploi. Toutefois, à ses dires, elle a assuré des remplacements occasionnels auprès 
de son ancien employeur. Elle avait alors notamment la responsabilité de la caisse et des lieux en 
l'absence du "patron" qui était en vacances (dossier OAI, pièce 354). Dans ces circonstances, elle 
possède manifestement les ressources pour se réadapter par elle-même. Il appartient en effet en 
principe à la personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre d'elle pour tirer profit de l'amélioration de sa capacité de travail 
médicalement documentée (cf. arrêt TF 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5 et les 
références).

Le recours doit, pour ces motifs, être rejeté.

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Tribunal cantonal TC
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11. Dans le cadre de ses écritures, la recourante propose différents moyens de preuve. En 
particulier, elle demande que des "débats publics" soient organisés "pour administrer les preuves". 

Il s'agit là, clairement, d'une requête de preuve, tendant à sa comparution personnelle. Une telle 
proposition ne saurait suffire pour fonder une obligation d'organiser des débats publics au sens de 
l'art. 6 CEDH (cf. ATF 122 V 47 consid. 2c et 3a). Dans ces circonstances, il est possible de 
renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du droit 
d'être entendu (cf.  ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 125 V 351 consid. 3). La Cour étant en mesure de 
statuer sur les prétentions en cause, elle s’estime suffisamment renseignée pour statuer sur la 
base du dossier. 

La requête dite de "débats publics" est donc rejetée.

12. La recourante a requis que la décision contestée soit munie de l'effet suspensif 
(605 2016 87) et qu'elle continue de percevoir une rente au cours de la procédure devant la Cour 
de céans.

L'arrêt sur le fond rend sans objet cette requête de mesures provisionnelles, laquelle doit être 
classée sans suite.

13. Enfin, la recourante a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire totale (605 2016 86) dans la 
procédure de recours.

En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a le 
droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 
judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert. Sur le plan cantonal, selon l'art. 142 al. 1 CPJA, a droit à l'assistance 
judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais d'une 
procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa 
famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à 
l'échec (al. 2). D'après l'art. 143 al. 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend notamment, si la 
difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes 
habilitées à représenter les parties.

En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le recours, bien qu'au final infondé, ne paraissait pas 
d'emblée voué à l'échec.

Par ailleurs, renseignements pris d'office auprès de l'autorité compétente, la recourante est 
soutenue par le Service de l'aide sociale de L.________. Dans ces circonstances et sans de plus 
amples démonstrations, la condition de l'indigence est probablement remplie. Enfin, il faut 
admettre que l'assistance d'un avocat pour la procédure de recours devant la Cour de céans se 
trouve ici justifiée.

En conséquence, il convient de mettre la recourante au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite 
totale dans le cadre de la procédure de recours 605 2016 85 et de lui désigner comme défenseur 
d'office Me Jacy Pillonel, avocate.

Cette dernière a droit à une indemnité à ce titre fixée selon sa liste de frais du 20 juillet 2016, 
laquelle totalise 9.25 heures qu'il sied d'indemniser à CHF 180.-/h, pour une somme de 
CHF 1'665.-, à laquelle s'ajoutent CHF 144.- de débours et CHF 144.70 au titre de la TVA, soit un 
montant total de CHF 1'953.70, intégralement mis à la charge de l'Etat de Fribourg. 

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Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante mais ne sont pas 
prélevés, en raison de l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée.

la Cour arrête:

I.  Le recours (605 2016 85) est rejeté.

II. La requête d'effet suspensif (605 2016 87) déposée dans le cadre du recours du 
11 avril 2016 (605 2016 85), devenue sans objet, est rayée du rôle.

III. La requête (605 2016 86) d'assistance judiciaire gratuite totale est admise et Me Jacy 
Pillonel, avocate, désignée en qualité de défenseur d'office.

Il est alloué à cette dernière une indemnité de CHF 1'809.-, plus CHF 144.70 au titre de la 
TVA, soit un montant total de CHF 1'953.70, intégralement mis à la charge de l'Etat de 
Fribourg.

IV. Des frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante; ils ne sont pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.

V. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 7 novembre 2016/pte

Président Greffier