# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6b24bd3-499e-5127-af5d-bf9c22f9a660
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-01-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2003 A/543/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-543-2002_2003-01-07.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/543/2002-ASSU 

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 1ère section 

 

 du 7 janvier 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur S. D. 

représenté par Me Marianne Bovay, avocate 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/543/2002-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.  D'origine ..., Monsieur S. D. est né en 19... Il 

était employé comme plâtrier auprès d'une entreprise de 

la place et, à ce titre, assuré contre les accidents 

auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents (ci-après : la CNA). 

 

2.  Le 26 septembre 1996, il a été victime d'un 

accident de la circulation. Il était au volant de sa 

voiture, à l'arrêt, lorsque celle-ci a été percutée par 

l'arrière. L'avant de son véhicule a légèrement heurté le 

véhicule qui le précédait. Il n'y a pas eu de choc de la 

tête contre l'habitacle et pas de douleur immédiate dans 

la région cervicale. Il a ressenti aussitôt des 

lombalgies, tandis que les cervicales sont apparues 

quinze jours plus tard. 

 

  La CNA a pris en charge cet accident. 

 

3.  Après avoir procédé aux mesures d'instruction 

utiles, et se fondant sur l'appréciation du Dr G. R., 

médecin d'arrondissement de la CNA, spécialiste FMH en 

orthopédie et en chirurgie, la CNA a rendu une décision 

le 27 juin 1997 par laquelle elle a mis un terme à toutes 

prestations avec effet au 6 juillet 1997. L'accident 

assuré ne jouait plus de rôle dans les troubles dont 

souffrait M. D..  

 

  Saisie d'une opposition en temps utile, la CNA l'a 

rejetée par décision du 3 avril 1998.  

 

  Faute de contestation, cette décision est devenue 

définitive.  

 

4.  Entre-temps, soit le 9 février 1998, M. D. a signé 

une formule de demande de prestations AI pour adultes.  

 

  Dans le cadre de l'instruction de cette demande, 

le Dr J.-F. C., attaché à l'office cantonal de l'AI 

(OCAI) a constaté la présence de discordances manifestes 

dans les limitations évoquées par l'intéressé lors de 

l'examen final du Dr R., qui faisaient évoquer une 

tendance à l'exagération, et une discrépance manifeste 

entre l'examen clinique et les plaintes. Face à cette 

situation, le praticien a demandé une expertise médicale, 

la présence d'un trouble psychique n'étant pas exclue. 

  - 3 - 

 

 

 

Cette expertise a été confiée au centre d'observation 

médicale de l'AI à Lausanne (C.O.M.A.I.), lequel a rendu 

son rapport le 30 décembre 1999.  

 

5.  Selon ce rapport, les experts ont posé comme 

diagnostic celui de syndrome douloureux somatoforme 

persistant sous forme de lombalgies, dorsalgies et 

cervicalgies latéralisées à droite. Sur le plan 

psychiatrique, ils ont estimé que M. D. présentait une 

capacité de travail de 70 à 100 % dans une activité 

légère. Ils ne pensaient pas qu'il y ait d'indication à 

un traitement psychiatrique. Au vu du jeune âge de 

l'assuré, la tentative d'une nouvelle formation 

professionnelle dans une activité légère était la 

meilleure prévention contre un risque important d'un 

développement d'un trouble somatoforme plus grave encore 

et qui pourrait, à court terme, devenir invalidant. Dans 

une activité adaptée, la capacité de travail pouvait être 

entière. En particulier, sa capacité de travail serait 

entière, dans la même branche, s'il pouvait obtenir la 

maîtrise fédérale et effectuer un travail de métreur. 

Répondant à une autre question ainsi libellée : "A quelle 

date la capacité de travail a-t-elle subi un réduction de 

25 % au moins ?", les experts ont répondu : "Dès 

l'accident survenu le 26 septembre 1996". 

 

6.  L'instruction de la demande AI s'est déroulée de 

la manière suivante :  

 

 a. Par décision du 22 novembre 2000, l'OCAI a ordonné 

un stage d'information professionnelle auprès du Centre 

d'intégration professionnelle (CIP), en vue d'un choix 

professionnel. 

 

 b. Ce stage a débuté le 29 janvier 2001. Il devait 

durer trois mois, mais il a été interrompu le 1er avril 

2001. Les maîtres de réadaptation ont estimé que la 

capacité de travail de M. D. était entière (rendement 

normal sur un plein temps). Les capacités physiques de 

l'intéressé de même que celles d'intégration sociale 

étaient compatibles avec un emploi à plein temps et 

rendement normal dans le circuit économique. Les maîtres 

de réadaptation ont toutefois estimé que M. D. devait 

être orienté vers un stage d'observation à Morges, dans 

le secteur du dessin en bâtiment. 

 

 c. C'est pourquoi, l'OCAI a ordonné un stage 

d'observation professionnelle dans ce domaine, par 

décision du 10 avril 2001, pour une période de trois 

  - 4 - 

 

 

 

mois.  

 

 d. A l'issue de celle-ci, l'OCAI a décidé de modifier 

l'orientation de l'intéressé et a ordonné un stage en 

section mécanique, dispensé également à Morges, pour une 

première période d'un mois, prolongée d'une année afin de 

vérifier les capacités physiques et d'assurer une 

préformation en vue de commencer un apprentissage en 

septembre 2002 (décisions des 20 juin et 24 juillet 

2001). 

 

 e. Après les vacances d'été 2001, la situation s'est 

dégradée, avec l'apparition de douleurs lombaires 

nécessitant d'abord de fréquentes pauses, puis 

occasionnant des arrêts de courte durée. La dégradation 

de son état de santé psychique - selon l'OCAI - a 

également influé négativement sur ses capacités 

d'apprentissage. Aussi l'intéressé a-t-il commencé une 

mesure d'orientation professionnelle dès le 26 novembre 

2001 à l'atelier ESPACE du CIP, ce qui devait lui 

permettre de faire différents stages en entreprises dans 

des activités soit assises, soit avec une importante 

alternance de positions. 

 

 f. Durant cette période qui s'est achevée le 24 

février 2002, M. D. a été orienté avec succès dans le 

domaine de la maintenance informatique. Le stage s'est 

déroulé de manière satisfaisante auprès d'une ingénierie 

à Genève, entreprise disposée à le former dès le 25 

février 2002. Le CIP a ainsi proposé à l'OCAI une mesure 

de formation en entreprise de deux ans, avec des cours 

théoriques complémentaires.  

 

 g. Par décisions des 27 et 28 mars 2002, l'office AI 

a ordonné un reclassement professionnel dans le sens 

précité, du 25 février 2002 au 28 février 2004, ainsi 

qu'un cours hardware et dépannage, dispensé à l'IFAGE, de 

même que des cours de français à raison de quatre heures 

par semaine jusqu'à la fin de l'année 2002. 

 

7.  Sur le plan assécurologique, M. D. a invité la CNA 

par lettre du 23 janvier 2001 à se déterminer sur la 

perte de gain qu'il avait subie et qui résultait, selon 

lui, de l'expertise du C.O.M.A.I. 

 

  Par lettre du 26 septembre 2002 toutefois, il a 

précisé que le courrier précité visait à une révision de 

la décision de la CNA. Celle-ci avait conclu que 

l'incapacité de travail de l'intéressé était de 70 % dès 

  - 5 - 

 

 

 

juillet 1997. Son incapacité de gain était donc de 30 %. 

Cette demande se fondait "sur un élément de preuve 

nouveau propre à engendrer une appréciation juridique 

différente de la situation de M. D.". 

 

8.  Par décision du 25 janvier 2002, la CNA a opposé 

un refus. L'expertise du C.O.M.A.I. n'apportait aucun 

élément nouveau de nature à influer sur l'issue de la 

contestation, au sens de la jurisprudence.  

 

9.  M. D. a fait opposition par acte du 25 février 

2002, son incapacité de travail était "de 25 % au moins" 

et elle était consécutive à l'accident. Il a conclu à 

l'octroi d'indemnités journalières à compter du 7 juillet 

1997, sous déduction de celles qu'il avait reçues de 

l'AI.  

 

  Par décision du 15 mars 2002, la CNA  a rejeté 

l'opposition. Ses arguments seront repris dans la partie 

en droit dans la mesure utile. 

 

10.  M. D. a alors saisi le Tribunal administratif 

fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances par 

acte du 7 juin 2002. Il a développé les mêmes arguments 

que précédemment, tandis que la CNA s'est référée à sa 

décision. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-

accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2.  Conformément à un principe général du droit des 

assurances sociales, l'administration peut reconsidérer 

une décision formellement passée en force de chose jugée 

et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas 

prononcée quant au fond, à la condition qu'elle soit sans 

nul doute erronée et que sa rectification revête une 

importance notable (ATF 122 V 21 consid. 3a et les 

références). L'administration n'est pas tenue de 

reconsidérer ses décisions, elle en a simplement la 

faculté et ni l'assuré, ni le juge ne peuvent l'y 

contraindre (ATF 119 V 479 consid. 1b cc et les 

références).  

  - 6 - 

 

 

 

 

  Dans le cas d'espèce, la CNA a clairement indiqué 

dans son courrier du 25 janvier 2002 son refus d'entrer 

en matière. Aussi, dans la mesure où l'acte de recours du 

7 juin 2002 vise la reconsidération de la décision de la 

CNA, le tribunal de céans n'entrera pas en matière lui 

non plus.  

 

3.  Le litige porte uniquement sur la question de 

savoir si les conditions d'une révision procédurale sont 

remplies et, cas échéant, dans quelle mesure. 

 

4.  Par analogie avec la révision des décisions 

rendues par les autorités judiciaires, l'administration 

est tenue de procéder à la révision (procédurale) d'une 

décision entrée en force formelle lorsque sont découverts 

des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, 

susceptibles de conduire à une appréciation juridique 

différente (ATF 119 V 477 consid. 1a). 

 

  La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux 

s'apprécie de la même manière en cas de révision 

(procédurale) d'une décision administrative, de révision 

d'un jugement cantonal dans le cadre de l'article 108 

alinéa 1 lettre i LAA ou d'une révision fondée sur 

l'article 137 lettre b OJ (à propos de la révision 

procédurale de décisions administratives : ATF 108 V 168 

consid. 2b; à propos de l'article 108 alinéa 1 lettre i 

LAA : RDAF 1993 I 86 196 consid. 2; à propos de l'article 

137 lettre b OJ : ATF 108 V 170 et 110 V 141 consid. 2). 

 

  Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits 

jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 

allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 

n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 

diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 

importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 

modifier l'état de fait qui est à la base de la décision 

entreprise et à conduire à un jugement différent, en 

fonction d'une appréciation juridique correcte. Les 

preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les 

faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit 

des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 

précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 

détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont 

destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 

requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les 

invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est 

considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 

  - 7 - 

 

 

 

qu'elle aurait conduit l'autorité (administrative ou 

judiciaire) à statuer autrement, si elle en avait eu 

connaissance, dans la procédure principale. Ce qui est 

décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à 

l'appréciation des faits seulement, mais à 

l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 

qu'une nouvelle expertise donne une appréciation 

différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de 

faits nouveaux, dont il résulte que les bases de la 

décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 

Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit 

pas que l'expert tire ultérieurement, des faits connus au 

moment du procès principal, d'autres conclusions que 

l'autorité. Il n'y a pas non plus motif de révision du 

seul fait que celle-ci paraît avoir mal interprété des 

faits connus déjà lors de la procédure principale. 

L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la 

conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de 

faits essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 

2; 293 consid. 2a; 108 V 171 ss, consid. 1; ATFA B c/CNA 

du 19 juin 1996, U 5/95).  

 

  Constitue notamment un fait nouveau le prononcé de 

l'assurance-invalidité reconnaissant à l'assuré un droit 

à une rente entière d'invalidité (ATFA V. du 25 septembre 

1997, SJ 1997 p. 454). 

 

  En l'espèce, aucune des décisions qu'a prises l'AI 

n'a reconnu au recourant le droit à une rente 

d'invalidité. Chacune de ces décisions avait pour objet 

l'orientation du recourant vers des stages d'observation 

ou des stages en entreprise. Le prononcé AI ne saurait 

donc constituer un fait nouveau.  

 

5.  S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 

le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 

procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est-à-dire 

lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 

puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 

G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 

assurances a déclaré qu'en principe le juge ne s'en 

écarte pas sans motifs impérieux, la tâche de l'expert 

étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 

la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 

jurisprudence, peuvent constituer des raisons de 

s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient 

des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 

Tribunal en infirme les conclusions de manière 

  - 8 - 

 

 

 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier 

par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 

V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 

références; RAMA 1990 p. 187; ATA C. du 8 octobre 2002). 

 

  Ces considérations valent également pour les 

expertises ordonnées par l'OCAI. 

 

  Dans le cas particulier, l'expertise confiée au 

C.O.M.A.I. ne répond pas entièrement aux principes 

définis ci-dessus. Cependant, le Tribunal administratif 

lui accordera pleine valeur probante, car le choix de ce 

centre d'observation a été fait avec l'assentiment du 

recourant. De plus, il s'en est prévalu dans les 

procédures qui ont conduit le litige jusqu'au tribunal de 

céans.  

 

6.  A n'en pas douter, l'expertise à laquelle le 

recourant se réfère pour soutenir que sa capacité de 

travail est de 25 %, constitue une appréciation 

différente des mêmes faits. L'expertise n'a en effet mis 

en lumière aucun fait nouveau. D'ailleurs, à y regarder 

de plus près, l'expertise admet que dans une activité 

adaptée, la capacité de travail pourrait être entière. De 

plus, les experts ont estimé que dans son ancienne 

activité de plâtrier, le rendement était "un peu 

diminué", mais sa capacité serait entière s'il pouvait 

obtenir une maîtrise fédérale et effectuer un travail de 

métreur. Et les experts de poursuivre : "Il en va de même 

pour toute activité avec une charge physique moyenne". 

Enfin - et ce qui est déterminant -, le diagnostic posé a 

été celui de syndrome douloureux somatoforme persistant 

sous forme de lombalgies, dorsalgies et cervicalgies 

latéralisées à droite, affections qui relèvent de la 

maladie (ATA S. P. C. du 27 août 2002). 

 

  Les événements postérieurs à la date du rapport 

d'expertise ont d'ailleurs confirmé l'observation des 

experts, en ce sens que durant toute l'année 2001 et une 

partie de 2002, le recourant a suivi des stages 

d'observation et d'autres stages en entreprise et les 

maître de réadaptation ont conclu que sa capacité de 

travail était entière, avec rendement normal sur un plein 

temps, et que les capacités physiques aussi bien que 

  - 9 - 

 

 

 

d'intégration sociale étaient compatibles avec un emploi 

dans le circuit économique normal. 

 

7.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera mis à la 

charge du recourant.  

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 11 juin 2002 par Monsieur S. D. contre la 

décision de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents du 15 mars 2002; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Marianne Bovay, avocate du recourant, ainsi qu'à la 

caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et 

à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 

Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le président : 

 

   M. Tonossi Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

  - 10 - 

 

 

 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci