# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec82d2cf-2103-5931-b259-870b9a9bcb3a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2019 A/2303/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2303-2019_2019-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2303/2019 ATAS/824/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 9 septembre 2019 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

demandeur 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des 
Cèdres 5, MARTIGNY 

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/2303/2019 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le demandeur) à l’encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : 
l’assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure 
de thalassothérapie ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ; 

Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ; 

Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 
30 août 2019, qu'il retirait sa demande ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 

Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 

Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa 
demande ;  

Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le