# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53bc27bf-d508-53a2-9052-ea9e8f2de22e
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-06
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 06.09.2023 SK 2022 625
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2022-625_2023-09-06.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 22 625

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 6 septembre 2023
(Expédition le 15 septembre 2023)

Composition Juge d’appel Niklaus (Président e.r.), Juge d’appel suppléante 
Miescher et Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffière Bättig

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

C.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 

E.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil

F.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

2

G.________
partie plaignante demandeur au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

H.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

I.________
représentée par J.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (ne participe 
pas à la procédure d’appel)

K.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

L.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

M.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

N.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

O.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

Préventions voies de fait, lésions corporelles simples, vol, dommages à la 
propriété, calomnie, injure, menaces, contrainte, violation de 
domicile, violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel, 
insoumission à une décision de l'autorité, infraction à la loi sur les 
stupéfiants (contravention), usage abusif de permis et de plaques, 
infraction à la loi sur les épidémies, infraction à la loi sur le droit 
pénal cantonal

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Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 2 septembre 2022 (PEN 2022 150)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 7 mars 2022 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 852-861) :
I.1 Voies de fait (art. 126 al. 1 CP) 

1.1 Commises le 18 novembre 2020 vers 23:35 heures, à Biel/Bienne, rue de S.________, 
au préjudice de M.________, par le fait de l'avoir poussé au niveau des épaules avant 
de l'injurier ;

Partie plaignante : M.________ (Action civile : selon appréciation du Juge)

1.2 Commises le 1er juin 2021 vers 17:50 heures à Bienne, rue T.________, dans locaux 
de U.________ au préjudice du policier V.________, par le fait de lui avoir donné des 
coups de pied et d'avoir mordu dans le talon de sa chaussure ;

Partie plaignante : V.________ (Action civile : CHF 200.00)

I.2 Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 ou 2 CP)

Commises à réitérées reprises

2.1 À une date indéterminée avant leur mariage le AX.________, à Berne, au préjudice de 
C.________, née le W.________, par le fait de l'avoir serrée au cou provoquant une 
perte de connaissance, puis alors qu'elle avait repris ses esprits de l'avoir menacée 
avec un couteau et de lui avoir causé des blessures à l'intérieur des mains lorsqu'elle 
a voulu se défendre, ce qui lui a laissé des cicatrices ;

Partie plaignante et civile : C.________

2.2 Le 24 mai 2019, à 2503 Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de C.________, née 
le W.________, par le fait de l'avoir frappée à coups de pied et de poing dans la salle 
de bains, de lui avoir ainsi cassé l'orteil du pied droit et de lui avoir causé un hématome 
sur le nez, alors qu'il était sous l'effet d'une consommation excessive d'alcool ;

Partie plaignante et civile : C.________

2.3. Le 30 avril 2020, à 2503 Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de E.________, née 
le Y.________, par le fait d'avoir giflé sa fille âgée de 2 ans au moment des faits, ce qui 
lui a nécessairement causé une douleur vive et lui a laissé une marque rouge sur la 
joue gauche ;

Partie plaignante et civile : E.________ repr. par sa mère, C.________

2.4. Le 23 novembre 2020, à 2503 Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de L.________, 
né le Z.________, par le fait d'avoir fait entrer la victime dans son appartement, de 
l'avoir frappée à la tête avec un objet indéterminé si bien que la victime a perdu 
connaissance et a constaté qu'elle avait du sang dans le nez et la bouche en 
reprenant conscience, d'avoir tenté de l'étrangler en lui faisant une clé de bras 
autour du cou et de lui avoir arraché des cheveux (plusieurs « rastas »), lui causant 
encore une épanchement sanguin dans l'œil droit et une plaie au coude gauche ;

Partie plaignante et civile : L.________

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2.5. (Tentative) Le 27 novembre 2020, à 2503 Bienne, rue AA.________, Restaurant 
AB.________, au préjudice de L.________, né le Z.________, alors que la victime 
s'était garée sur le trottoir opposé au bar, le prévenu s'est approché d'elle muni d'un 
outil « multitool » et a tenté de lui donner des coups sans succès avant qu'elle ne mette 
le prévenu au sol ;

Partie plaignante et civile : L.________

I.3 Vol (art. 139 ch. 1 CP)

Commis le 22 juin 2020 vers 18:15 heures, rue de AC.________ à 2502 Biel/Bienne, sur 
la place de parc devant le restaurant AD.________, au préjudice de C.________, par le 
fait de s'être emparé du sac à main de la lésée dans sa voiture lequel contenait 
notamment ses clés d'appartement et un sac ventral ;

Somme du délit: CHF 400.00

Partie plaignante et civile : C.________ 

I.4 Dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) 

Commis à réitérées reprises

4.1. Entre le 27 juillet 2020 à 11:00 heures et le 29 juillet 2020 vers 16:30 heures, rue 
AE.________, 2502 Biel/Bienne, au préjudice de C.________, par le fait d'avoir 
endommagé la porte d'appartement de la lésée en changeant le cylindre de la serrure 
sans son consentement ;

Somme des dommages : CHF 2'000.00

Partie plaignante et civile : C.________

4.2. Commis entre le 20 octobre 2020 vers 11:00 et le 23 octobre 2020 vers 12:00 heures, 
à Bienne, rue AE.________, au préjudice de I.________, repr. par J.________, par le 
fait d'avoir forcé une porte dans le corridor, puis au rez-de-chaussée pour entrer dans 
l'appartement et d'avoir ainsi endommagé la porte, puis d'être revenu le lendemain pour 
écrire avec un feutre sur une porte ;

Somme des dommages : CHF 1'192.70 

Partie plaignante et civile : I.________, repr. par J.________ (Action civile : selon 
appréciation du juge) 

4.3 Commis entre le 22 octobre 2020 et le 23 octobre 2020 vers 12:00 heures, à Bienne, 
rue AE.________, au préjudice de, par le fait d'avoir renversé ses meubles dans 
l'appartement et même d'en avoir déposé à l'extérieur, devant l'immeuble, sous la 
pluie ;

Somme des dommages : CHF indéterminé

Partie plaignante et civile : K.________ 

4.4. Le 1er juin 2021 vers 17:50 heures à Bienne, rue T.________, dans les locaux de 
U.________ lors d'une intervention de police, d'avoir souillé les vêtements de 
V.________ de sang et d'avoir donné des coups tout azimut et d'avoir arraché au 
passage la veste phosphorescente de G.________, la couture ayant cédé sur 
quelques centimètres au niveau de la fermeture éclair ;

Somme des dommages : CHF 300.00 

Parties plaignantes et civiles : MG.________ et V.________ (action civile : CHF 
100.00, resp. CHF 200.00) 

I.5 Calomnie (art. 174 ch. 1 CP) 

Commise le 1er juin 2020 entre 7:30 heures et 7:58 heures, à Biel/Bienne, X.________ 
(lieu), au préjudice de H.________, par le fait d'avoir crié dans son jardin que le lésé était 
un pyromane et qu'il avait mis lui-même le feu à son garage deux ans plus tôt 
(AZ.________ (date)) et qu'il avait volé tout ce qu'il possédait, ce que les voisins 
pouvaient entendre, étant précisé que l'enquête pénale a conclu à l'époque que c'était 
des enfants du voisinage qui avaient bouté le feu ;

Partie plaignante : H.________ 

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I.6 Injure (art. 177 aI. 1 CP) 
Commise le 18 novembre 2020 vers 23:35 heures à Biel/Bienne, rue de S.________, au 
préjudice de M.________, par le fait de l'avoir traité d'« enculé, d'enfoiré et de guignol »

Partie plaignante : M.________ (Action civile: selon appréciation du Juge)

I.7 Menaces (art. 180 aI. 1 et 2 CP) 

Commises à multiples reprises

7.1. Le 26 février 2020 vers 23:50 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au domicile du 
prévenu, au préjudice du policier F.________, par le fait de l'avoir menacé de mort lors 
de l'intervention de la police puis d'avoir ouvert un tiroir dans la cuisine et de s'être muni 
d'un objet métallique ressemblant à un couteau, si bien que le policier a dégainé son 
arme de service, craignant pour son intégrité corporelle éventuellement sa vie ;

Partie plaignante : F.________

7.2. Le 26 février 2020 vers 23:50 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de 
C.________, par le fait d'avoir menacé de la tuer, de lui lancer un bout de bois au 
visage, de lui casser le pied ou de l'étrangler, ce qui lui a fait peur à elle et au fils du 
prévenu, si bien que ce dernier a appelé la police et qu'elle a caché les couteaux ;

Partie plaignante et civile : C.________

7.3. Entre le 23 octobre 2020 à 3:00 heures et le 3 novembre 2020 vers 14:00 heures, à 
Bienne, X.________ (lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le 
fait de lui avoir téléphoné et de l'avoir menacée de mort, par ces mots notamment 
: « je vais te montrer comment on souffre, je vais venir avec le marteau , je vais te 
casser les dents avec le marteau, tu verras jamais ta fille grandir, je vais te faire du 
mal et je vais avaler ton sang » etc., ce qui a engendré de la peur chez la lésée qui 
a dénoncé les faits à la police ;

Partie plaignante et civile : C.________

7.4. Entre le 18 juin 2021 à 18:08 heures et le 8 décembre 2021, à Bienne, X.________ 
(lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait d'avoir téléphoné à 
la centrale d'engagement ARB à plusieurs reprises et d'avoir menacé de mort son 
épouse, dont il vit séparé en disant qu'il avait une arme, qu'il allait tuer sa femme avant 
de s'égorger puis d'avoir envoyé de manière incessante des menaces par message sur 
divers supports à son épouse ;

Partie plaignante et civile : C.________

I.8 Contrainte (art. 181 CP)

Commise le 22 juin 2020 vers 00:30 heures, à Bienne, rue AE.________, au domicile de 
la lésée, par le fait d'avoir menacé de la frapper elle et leur fille avec la barre du rideau de 
douche si elles ne réintégraient pas immédiatement le domicile du prévenu ; apeurée, la 
lésée l'a suivi avec leur fille au X.________ (lieu) à Bienne avant de trouver le moyen de 
prendre la fuite ;

Partie plaignante et civile : C.________

I.9 Violation de domicile (art. 186 CP)

9.1. Commise le 22 juin 2020 vers 01:30 heures, à Bienne, rue AE.________, au préjudice 
de C.________, par le fait d'être entré dans l'appartement de la lésée, contre la volonté 
de celle-ci ;

Partie plaignante et civile : C.________

9.2. Commise entre le 27 juillet 2020 vers 11:00 heures et le 29 juillet 2020 vers 16:30 
heures à Bienne, rue AE.________, au préjudice de C.________, par le fait d'être entré 
dans l'appartement de la lésée en perçant le cylindre avec une perceuse et en le 
changeant, contre la volonté de celle-ci ;

Partie plaignante et civile : C.________

9.3. Commise entre le 10 août 2020 vers 18:00 heures et le 11 août 2020 vers 09:30 heures, 
à Bienne, rue AE.________, au préjudice de C.________ et de son sous-locataire 

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K.________, par le fait d'être entré dans l'appartement des lésés, contre la volonté de 
ceux-ci ;

Partie plaignante et civile : C.________

9.4. Commise à deux reprises, entre le 20 octobre 2020 vers 11:00 heures et le 23 octobre 
2020 vers 12:00 heures, à Bienne, rue AE.________, au préjudice de K.________, par 
le fait d'être entré dans l'appartement du lésé, contre la volonté de celui-ci ;

Plaignant : K.________

I.10 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP)

10.1. Commises le 26 février 2020 vers 23:50 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au 
domicile du prévenu, par le fait de s'être montré agressif et d'avoir menacé de mort le 
policier F.________ puis d'avoir ouvert un tiroir dans la cuisine et de s'être muni d'un 
objet métallique ressemblant à un couteau, si bien que le policier a dégainé son arme 
de service, avant que le prévenu n'aille se cacher dans la chambre à coucher et se 
barricader au moyen d'une armoire qui est tombée au sol ;

10.2 Commises le 1er juin 2021 vers 17:50 heures à Bienne, rue T.________, dans les 
locaux de U.________ lors d'une intervention de police d'avoir donné plusieurs coups 
de pieds aux agents G.________ et V.________, d'avoir mordu dans la chaussure de 
V.________ et d'avoir souillé ses vêtements de sang et d'avoir arraché la veste 
phosphorescente de G.________ ;

I.11 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)

11.1. Commis le 29 juillet 2020 vers 19:23 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au domicile 
du prévenu, par le fait de s'être montré agressif, d'avoir gesticulé avec ses bras, d'avoir 
voulu fuir le contrôle de police en s'installant dans une voiture si bien que la police a dû 
l'en sortir pour l'amener au poste de police ;

11.2. Commis le 7 janvier 2021 vers 10:00 heures, X.________ (lieu), 2503 Biel/Bienne, par 
le fait d'avoir tenté d'empêcher les fonctionnaires de la ville de Bienne d'exécuter une 
expulsion en leur barrant le passage à l'appartement de AH.________ à la rue 
AI.________ à 2503 Biel/Bienne, si bien que deux patrouilles de police ont été appelées 
à intervenir sur les lieux.

I.12 Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)

12.1. Commise entre le 10 août 2020 vers 18:00 et le 11 août 2020 vers 09:30 heures, à 
Bienne, rue AE.________, par le fait de s'être introduit dans l'appartement de 
C.________, alors que par décision du Tribunal civil du 30 juin 2020, il avait l'interdiction 
de s'approcher du futur domicile de la lésée ;

12.2 Entre le 23 juillet 2020 et le 3 novembre 2020 vers 14:00 heures, à Bienne, X.________ 
(lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait de lui avoir 
téléphoné à multiples reprises alors qu'il en avait l'interdiction selon décision du 
Tribunal civil du 30 juin 2020 ;

I.13 Contravention à la LStup (art. 19a LStup)

Commise, resp. constatée, le 30 juin 2020 vers 22:45 heures, à Bienne, par le fait d'avoir 
possédé 2.7 g bruts de marijuana pour sa consommation personnelle ;

I.14 Infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d'immatriculation, art. 97 al. 1 let. b 
LCR)

Commise le 21 octobre 2020, à Bienne, X.________ (lieu), par le fait de ne pas avoir restitué 
dans le délai le permis de circulation et les plaques d'immatriculation BE ________ attribués 
au véhicule BA.________, malgré la décision notifiée le 16 octobre 2020 impartissant un délai 
de 5 jours pour ce faire ;

I.15 Infraction à la loi sur les épidémies (art. 83 aI. 1 let. j LEp)

Commise le 29 mars 2021, vers 20:30 heures, à Biel/Bienne, AJ.________, chez 
AK.________, par le fait de ne pas avoir porté un masque à l'intérieur d'un magasin en 
prévention de la propagation de l'épidémie de Coronavirus ;

I.16 Infractions à la loi sur le droit pénal cantonal (art. 8 et 12b LDPén)

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16.1. (Conduite inconvenante) Commise le 29 mars 2021, vers 20:30 heures, à Biel/Bienne, 
AJ.________, chez AK.________, par le fait d'avoir causé du scandale en criant dans 
le magasin, muni de sa bière et en commençant à se déshabiller puis à faire mine de 
manger son passeport ; 

16.2. (Conduite inconvenante) Commise le 7 mai 2021 entre 2:36 et 2:55 heures, à 
Biel/Bienne, rue AL.________ et rue AM.________, chez les pompiers et au poste de 
police, par le fait d'avoir sonné de manière incessante à la sonnette des pompiers, puis 
d'avoir craché au sol en direction des policiers et d'avoir encore appuyé à plusieurs 
reprises sur le bouton d'alarme à la loge du poste de police et d'avoir donné des coups 
de pieds dans la porte d'entrée ; 

16.3. (Souillure) Commise entre le 29 mars 2021, vers 21:00 heures et le 30 mars 2021 vers 
8:00 heures, à Biel/Bienne, rue AM.________, au poste de police, par le fait d'avoir 
étalé ses excréments dans la cellule du poste de police et d'avoir uriné contre la porte 
de manière à ce que l'urine s'écoule sous la porte en direction du corridor ;

Partie plaignante et civile : N.________ (action civile : CHF 189.00)

2. Première instance

2.1 En première instance, l’accusation a été complétée par deux ordonnances pénales 
des 9 février 2022 (BJS ________, voies de fait commises le 12 novembre 2021 au 
préjudice de O.________) et 13 avril 2022 (BJS ________, conduite inconvenante 
commise le 16 septembre 2021). Les procédures liées à ces deux ordonnances 
pénales ont été jointes à la procédure déjà en cours pour jugement.

2.2 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 2 septembre 2022 (D. 1494-
1499).

2.3 Par jugement du 2 septembre 2022 (D. 1425-1435), rectifié le 9 septembre 2022 
(D. 1448-1451), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland (n’)a :
I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de :

1.1. voies de fait, prétendument commises le 1er juin 2021 à Bienne, au préjudice du 
policier V.________ (AA I. 1.2.), en raison du retrait de la plainte par la partie 
plaignante ; 

1.2 lésions corporelles simples, prétendument commises à une date indéterminée 
avant le 29 novembre 2012 à Berne, au préjudice de C.________ (AA I. 2.1.), en 
raison de la prescription de l’action pénale ;

1.3 dommages à la propriété, prétendument commis le 1er juin 2021 à Bienne, au 
préjudice du policier V.________ (AA I. 4.4.), en raison du retrait de la plainte par la 
partie plaignante ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;

II.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. voies de fait, commises à réitérées reprises :

1.1. le 18 novembre 2020, à Bienne, au préjudice de M.________ (AA I. 1.1.) ;

1.2. le 12 novembre 2021, à Bienne, au préjudice de O.________ (ordonnance 
pénale du 9 février 2022) ;

2. lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises :

2.1 le 24 mai 2019 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 2.2.) ;

2.2 le 30 avril 2020 à Bienne, au préjudice de E.________ (AA I. 2.3.) ;

9

2.3 le 23 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de L.________ (AA I. 2.4.) ;

2.4 le 27 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de L.________ (AA I. 2.5.), sous 
la forme de la tentative ;

3. vol, commis le 22 juin 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 3.) ;

4. dommages à la propriété, commis à réitérées reprises :

4.1 entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (AA I. 4.1.) ;

4.2 entre le 20 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
I.________ (AA I. 4.2.) ;

4.3 entre le 22 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
K.________ (AA I. 4.3.) ;

4.4 le 1er juin 2021 à Bienne, au préjudice de G.________ (AA I. 4.4.) ;

5. calomnie, commise le 1er juin 2020 à Bienne, au préjudice de H.________ (AA I. 5.);

6. injure, commise le 18 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de M.________ (AA 
I. 6.) ;

7. menaces, commises à multiples reprises :

7.1 le 26 février 2020 à Bienne, au préjudice de F.________ (AA I. 7.1.) ;

7.2 le 26 février 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 7.2.) ;

7.3 entre le 23 octobre 2020 et le 3 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de 
C.________ (AA I. 7.3.) ; 

7.4 entre le 18 juin 2021 et le 5 décembre 2021 à Bienne ou ailleurs en Suisse, 
au préjudice de C.________ (AA I. 7.4.) ; 

8. contrainte, commise le 22 juin 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 8.) 
;

9. violation de domicile, commise à réitérées reprises :

9.1 le 22 juin 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 9.1) ;

9.2 entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020 à Bienne, au préjudice de 
C.________ (AA I. 9.2.) ;

9.3 entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ 
(AA I. 9.3.) ; 

9.4 entre le 20 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à deux reprises à Bienne, au 
préjudice de K.________ (AA. I. 9.4.) ;

10. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, commise à 
réitérées reprises :

10.1 le 26 février 2020 à Bienne (AA I. 10.1.) ;

10.2 1er juin 2021 à Bienne (AA I. 10.2.) ;

11. empêchement d’accomplir un acte officiel, commis à réitérées reprises :

11.1 le 29 juillet 2020, à Bienne (AA I. 11.1.) ;

11.2 le 7 janvier 2021, à Bienne (AA I. 11.2.) ;

12. insoumission à une décision de l’autorité, commise à réitérées reprises :

12.1 entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne (AA I. 12.1.) ;

12.2 entre le 23 juillet 2020 et le 3 novembre 2020 à Bienne (AA I. 12.2.) ;

13. contravention à la Loi sur les stupéfiants, commise, resp. constatée, le 30 juin 
2020 à Bienne (AA I. 13.) ;

14. infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d’immatriculation), 
commise le 21 octobre 2020 à Bienne (AA I. 14.) ; 

10

15. infraction à la Loi sur les épidémies, commise le 29 mars 2021 à Bienne 
(AA I. 15.) ;

16. infraction à la loi sur le droit pénal cantonal, commise à réitérées reprises :

16.1 conduite inconvenante commise le 29 mars 2021 à Bienne (AA I. 16.1) ;

16.2 conduite inconvenante commise le 7 mai 2021 à Bienne (AA I. 16.2) ;

16.3 conduite inconvenante commise le 16 septembre 2021 à Bienne (ordonnance 
pénale du 13.04.2022) ;

16.4 souillure, commise entre le 29 mars 2021 et le 30 mars 2021 à Bienne, au 
préjudice de N.________ (AA I. 16.3.) ;

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 30 mois ;

la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté de 279 jours a été imputée 
à raison de 279 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;

2. à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 750.00 ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 1'700.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 17 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 18'400.00 d'émoluments et de CHF 29’881.10 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 48'281.10 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 24'105.80) ;

IV. prononcé une expulsion du territoire suisse d’une durée de 5 ans et son inscription dans le 
registre SIS ;

V.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me AG.________, défenseuse d'office de A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 49.00 200.00 CHF 9’800.00

CHF 475.00
CHF 834.80

TVA 7.7% de CHF 11’109.80 CHF 855.45
CHF 11’965.25

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 11’965.25
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 13’230.00
CHF 475.00
CHF 834.80

TVA 7.7% de CHF 14’539.80 CHF 1’119.55
Total CHF 15’659.35

la rémunération par le canton CHF 3’694.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 3’694.10

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me AG.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 11'965.25 ;

- dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me 

11

AG.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit les honoraires de Me D.________, mandataire d'office de C.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 53.50 200.00 CHF 10'700.00

CHF 637.10
TVA 7.7% de CHF 11'337.10 CHF 872.95

CHF 12'210.05

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 12'210.05
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 14'445.00
CHF 637.10

TVA 7.7% de CHF 15'082.10 CHF 1'161.30
Total CHF 16'243.40

la rémunération par le canton CHF 4'033.35
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 4'033.35

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 12'210.05 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme mandataire privé (art. 138 al. 1 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ; Me 
D.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a 
LA) ;

VI.

- sur le plan civil :

1. condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ :

1.1 un montant de CHF 324.95 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès le 24 
mai 2019 ;

1.2 un montant de CHF 6'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral en réparation des 
atteintes à l’intégrité physique et psychique, avec intérêts à 5 % dès le 31 août 2020 ;

2. condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de CHF 1'000.00 
à titre d’indemnité pour tort moral en réparation des atteintes à l’intégrité physique et 
psychique, avec intérêts à 5 % dès le 30 avril 2020 ;

3. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser :

3.1 à la partie plaignante demanderesse au civil G.________ un montant de CHF 100.00 
à titre de dommages-intérêts ;

3.2 à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil N.________ un montant de 
CHF 189.00 à titre de dommages-intérêts ;

3.3 à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil I.________, représentée par 
J.________ un montant de CHF 1'192.70 à titre de dommages-intérêts en réparation 
du dommage issu du seul acte punissable ;

4. rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil I.________, représentée par J.________, dans la mesure où elles se rapportent à des 
créances non liées à l’acte punissable ;

12

5. admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil K.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses 
conclusions civiles ;

6. fixé les frais judiciaires afférant au jugement des actions civiles à CHF 300.00 et les a mis à la 
charge du prévenu ;

VII.

- ordonné :

1. le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des 
motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation avec l'art. 227 
CPP) ;

(…)

2. la confiscation du téléphone portable Nokia noir pour destruction (art. 69 CP) :

3. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit soumise après l’échéance du 
délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

4. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques prélevées 
soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art. 17 al. 4 en 
relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques) ;

5. l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour) ;

6. (notification) ;

7. (communication).

2.4 Par courriers des 12 septembre 2022 (D. 1459) et 19 septembre 2022 (D. 1469), 
Me AG.________ a annoncé l'appel pour A.________ contre le jugement du 
2 septembre 2022 et son rectificatif du 9 septembre 2022. 

3. Deuxième instance

3.1 Par ordonnance du 23 novembre 2022 (D. 1580), le Président e.r. a pris et donné 
acte du fait que le dossier de la procédure pénale dirigée contre A.________ était 
parvenu à la 2e Chambre pénale le 23 novembre 2022. Il a également pris et donné 
acte du fait que A.________ était désormais représenté à titre privé par 
Me P.________ et que le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland (ci-après : 
Tribunal régional) n’avait pas statué sur la requête de A.________ tendant à ce que 
Me AG.________ soit relevée de son mandat d’office. Il lui a dès lors imparti un délai 
de 10 jours pour indiquer quel(le) avocat(e) il souhaitait voir désigné(e) en qualité de 
mandataire d’office ou communiquer son souhait d’être représenté à titre privé. Les 
parties ont en outre été informées qu’il était envisagé d’ordonner la prolongation du 
maintien en détention de A.________. Un délai de 3 jours a partant été imparti à la 
défense et au Parquet général pour se prononcer sur cette question et A.________ 
a été provisoirement maintenu en détention pour des motifs de sûreté jusqu’à ce 
qu’une décision soit rendue. 

3.2 Par ordonnance du 5 décembre 2022 (D. 1618), la détention pour des motifs de 
sûreté de A.________ a été prolongée pour toute la durée de l’éventuelle procédure 
d’appel.

13

3.3 Par mémoire motivé du 12 décembre 2022 (D. 1639), Me P.________ a déclaré 
l'appel pour A.________. L’appel est limité, dans la mesure où les classements ne 
sont pas attaqués, de même que tous les verdicts de culpabilité à l’exception de ceux 
prononcés aux ch. II.2.1 et 2.2 du jugement concernant des infractions commises au 
préjudice de C.________ et E.________. La défense a requis la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique et un complément d’administration de la preuve 
concernant la situation personnelle du prévenu.

3.4 Par ordonnance du 21 décembre 2022 (D. 1686), le Président e.r. a pris et donné 
acte de la déclaration d’appel motivée de la défense et l’a informée qu’il était 
envisagé d’en écarter une partie. Il lui a imparti un délai de 20 jours, tout comme les 
parties plaignantes C.________ et E.________, par Me D.________, ainsi que le 
Parquet général, pour prendre position à ce sujet ainsi que sur les réquisitions de 
preuves déposées par la défense. Le même délai a été imparti, d’une part, au 
Parquet général pour déclarer un appel joint ou présenter une demande de non-
entrée en matière et, d’autre part, aux parties plaignantes C.________ et 
E.________, par Me D.________, pour présenter une demande de non-entrée en 
matière sur l’appel. A défaut d’un appel joint, respectivement d’une demande 
motivée de non-entrée en matière dans un délai de 20 jours, les autres parties 
plaignantes citées au ch. 5 de l’ordonnance ont été informées que les ordonnances 
de procédure suivantes ne leur seraient plus communiquées et qu’elles ne seraient 
pas citées à comparaître aux débats en appel. Enfin, il a été constaté, vu que le 
prévenu n’avait pas donné suite à l’ordonnance du 23 novembre 2022, qu’il serait 
désormais représenté à titre privé par Me P.________. Le mandat d’office de Me 
AG.________ a partant été révoqué avec effet immédiat. 

3.5 Suite à l’ordonnance précitée, le Parquet général du canton de Berne a renoncé à 
déclarer un appel joint ou présenter une demande de non-entrée en matière en 
relation avec l’appel déposé par la défense. Il a conclu à ce que la motivation 
déposée à l’appui de la déclaration d’appel soit écartée du dossier et pris position 
sur les réquisitions de preuve formulées par la défense (courrier du 11 janvier 
2023, D. 1713). 

3.6 Les parties plaignantes C.________ et E.________, par Me D.________ n’ont pas 
non plus déclaré d’appel joint ni présenté de demande de non-entrée en matière 
(courrier de Me D.________ du 6 janvier 2023, D. 1708). Elles ne se sont pas 
opposées à ce qu’une partie de la déclaration d’appel soit écartée du dossier et ont 
pris position sur les réquisitions de preuve formulées par la défense.

3.7 Par ordonnance du 26 janvier 2023 (D. 1752), il a été constaté qu’aucune des autres 
parties plaignantes n’avait donné suite à l’ordonnance du 21 décembre 2022 et ainsi 
déposé d’appel joint ni de demande de non-entrée en matière. En conséquence, il a 
été constaté que la procédure d’appel ne concernait plus F.________, H.________, 
M.________, O.________, I.________, L.________, G.________, K.________ et 
N.________. Il a en sus été constaté que l’assistance judiciaire gratuite octroyée à 
C.________ et E.________ le 31 mai 2022 par le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, valait également pour la procédure d’appel et que le mandat d’office de 

14

Me D.________ se poursuivait en conséquence. Les parties à la procédure ont été 
informées qu’elles seraient ultérieurement citées à une audience des débats.

3.8 Par décision et ordonnance du 23 février 2023 (D. 1770), Me B.________ a été 
désigné mandataire d’office de A.________ pour la présente procédure d’appel, 
suite à son courrier du 30 janvier 2023 et annexes (D. 1766). A.________ a partant 
été invité à communiquer à la 2e Chambre pénale, dans un délai de 10 jours, si le 
mandat privé de Me P.________ se poursuivait pendant la procédure d’appel et si 
toutes les ordonnances et tous les documents relatifs à la procédure d’appel devaient 
aussi lui être notifiés ou non. La 2e Chambre pénale a en outre écarté du dossier les 
pages nos4 à 7 et 25 à 28 de la déclaration d’appel motivée ainsi que caviardé le bas 
de la page 24. Elle a encore ordonné une expertise psychiatrique de A.________, 
admettant ainsi la réquisition de preuve de la défense. Enfin, elle a rejeté la 
réquisition de preuve de la défense tendant à ce que le jugement attaqué soit annulé 
et la cause renvoyée en première instance pour complément d’instruction et a 
informé les parties que A.________ serait interrogé en procédure d’appel sur sa 
situation personnelle et qu’il pouvait dès lors produire toutes les pièces justificatives 
nécessaires à documenter sa situation personnelle. 

3.9 Par ordonnance du 17 mars 2023 (D. 1789), les parties ont été informées qu’il était 
envisagé de désigner le Dr Q.________ en qualité d’expert pour procéder à 
l’expertise psychiatrique de A.________ ; un délai de 10 jours a été imparti au 
Parquet général et à la défense pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation à 
son égard. Un projet de mandat a été joint à cette décision et un délai de 10 jours a 
été fixé au Parquet général et à la défense pour communiquer leurs éventuelles 
questions complémentaires à poser à l’expert à ce stade de la procédure. 

3.10 Par ordonnance et citation du 6 avril 2023 (D. 1808), il a été pris et donné acte du 
fait qu’aucune des parties n’avait fait valoir de motifs de récusation contre l’expert 
proposé ni de questions complémentaires à poser à ce stade. Partant, le Dr 
Q.________ a été désigné en qualité d’expert. Le mandat d’expertise a été envoyé 
à l’expert le même jour avec un délai fixé au 2 août 2023 pour faire parvenir ledit 
rapport d’expertise écrit (D. 1815). La défense, le Parquet général et les parties 
plaignantes ont été citées à comparaître à l’audience des débats fixée au 
6 septembre 2023, le Président e.r. ayant précisé que vu son âge, E.________ 
n’était pas citée à comparaître et serait légalement représentée aux débats par sa 
mère C.________. Un délai au 2 août 2023 a été fixé à A.________, par Me 
B.________, pour faire parvenir à la 2e Chambre pénale tous les documents 
souhaités en lien avec les faits à juger ou pour documenter sa situation personnelle. 
Le Parquet général et les parties plaignantes, par Me D.________, ont été invités à 
produire toutes les pièces dont ils entendaient se prévaloir en procédure d’appel 
dans le même délai. Enfin, les parties à la procédure ont été informées des mesures 
d’instruction envisagées ultérieurement au cours de la procédure d’appel.

3.11 Le 11 mai 2023, Me D.________, pour C.________, a requis l’absence de 
confrontation entre sa cliente et le prévenu lors de l’audience des débats, ce qui a 
été admis par ordonnance du Président e.r du 16 mai 2023 (D. 1846).

15

3.12 Le 17 juillet 2023 (réception le 20 juillet 2023), l’expert a déposé son rapport 
d’expertise (D. 1892), ce dont le Président e.r. a pris et donné acte par ordonnance 
du 20 juillet 2023 (D. 1917). Il a de même pris et donné acte du rapport de la Prison 
régionale de Berne déposé le 7 juillet 2023 (D. 1871) ainsi que de l’extrait du registre 
des poursuites du 23 juillet 2023 (D. 1875) et du courriel du 14 juillet 2023 du 
Département des affaires sociales de la ville de Bienne (D. 1884). Il a imparti un délai 
au 2 août 2023 au Parquet général et à la défense pour déposer leurs éventuelles 
questions complémentaires à poser à l’expert ou pour communiquer si l’audition de 
ce dernier était requise à l’audience des débats d’appel. Par ailleurs, l’édition du 
dossier de la procédure en divorce auprès du Tribunal Bucheggberg-Wasseramt à 
Soleure a été ordonnée ainsi que l’audition de R.________

3.13 Le 26 juillet 2023, le dossier de la procédure en divorce auprès du Tribunal 
Bucheggberg-Wasseramt à Soleure a été produit. Des extraits en ont été copiés et 
transmis aux parties (D. 1931-1977).

3.14 Les questions complémentaires à l’expert déposées par le Parquet général (courrier 
du 28 juillet 2023, D. 1989) et de Me B.________, pour A.________ (courrier du 2 
août 2023 auquel était en outre annexé divers documents concernant la situation 
personnelle, D. 1992) ont été soumis à l’expert par ordonnance du 4 août 2023 
(D. 2016). Le rapport de l’Office de la population, Service des migrations du 4 août 
2023 (D. 2010) a été transmis aux parties par cette même ordonnance. Toujours le 
3 août 2023, il a été procédé à la citation du témoin R.________ en vue des débats 
(D. 2011).

3.15 La demande de dispense de C.________ déposée par Me D.________ le 21 août 
2023 (D. 2033) a été admise dans l’ordonnance du 22 août 2023 (D. 2037) qui a 
également communiqué aux parties une modification dans la composition de la 2e 
Chambre pénale.

3.16 L’expert a produit son complément d’expertise le 30 août 2023 (D. 2043). Il a été 
communiqué aux parties, avec un extrait du dossier de la procédure d’ordonnance 
pénale du canton du Jura du 6 septembre 2022 (D. 2050), par ordonnance du 31 
août 2023 (D. 2052).

3.17 Lors de l’audience des débats en appel le 6 septembre 2023, l’appel a été retiré 
s’agissant du jugement de l’action civile. Les parties ont retenu les conclusions 
finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la 
partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ (D. 2101) :
1. Libérer A.________ de l’accusation de lésions corporelles simples, infractions prétendument 

commises au préjudice de C.________ (II, ch. 2.1 du Jugement du 2 septembre 2022 du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland) et E.________ (II, ch. 2.2 du Jugement du 2 
septembre 2022 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland).

2. Réduire la condamnation aux frais de procédure en tenant compte des deux infractions 
précitées pour lesquelles A.________ doit être libéré. 

3. Condamner A.________ à une peine privative de liberté de 20 mois. 

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16

4. Ordonner la libération immédiate de M. A.________. 

5. Allouer une indemnité de CHF 11'600.00 à A.________ pour les 58 jours de détention 
injustifiée du 11 juillet 2023 au 6 septembre 2023 (soit 58 jours à CHF 200.00 le jour). 

6. Annuler l’expulsion du territoire suisse de A.________ d’une durée de 5 ans et procéder à la 
radiation de son inscription dans le registre SIS. 

7. Rejeter toutes autres ou contraires conclusions de la partie plaignante et du Ministère public. 

8. Taxer la note d’honoraires et débours du mandataire d’office conformément à la note produite 
en audience.

9. Avec suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des dispositions relatives à la défense 
d’office dont bénéficie A.________. 

Le Parquet général (D. 2109) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 2 septembre 2022 

est entré en force dans la mesure où :

- il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant des préventions de : 

• voies de fait en raison du retrait de plainte par la partie plaignante (AA I.1.2) ;

• lésions corporelles simples en raison de la prescription de l’action pénale 
(AA I.2.1) ;

• et dommages à la propriété en raison du retrait de la plainte par la partie 
plaignante (AA I.4.4) ; 

- il n’alloue pas d’indemnité à A.________ et ne distrait pas de frais pour cette partie 
de la procédure ; 

- il reconnaît A.________ coupable de/d’ :

• voies de fait, commises à réitérées reprises le 18 novembre 2020 à Bienne 
au préjudice de M.________ et le 12 novembre 2021, à Bienne, au préjudice 
de O.________ ;

• lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises le 23 novembre 
2020 et le 27 novembre 2020 (sous forme de la tentative), à Bienne, au 
préjudice de L.________ ; 

• vol, commis le 22 juin 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ ;

• dommages à la propriété, commis à réitérées reprises entre le 27 juillet 2020 
et le 29 juillet 2020, à Bienne au préjudice de C.________, entre le 20 
octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de I.________, 
entre le 22 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
K.________ et le 1er juin 2021, à Bienne, au préjudice de G.________ ;

• calomnie, commise le 1er juin 2020, à Bienne, au préjudice de AN.________ 
(sic) ; 

• injure, commise le 18 novembre 2020, à Bienne, au préjudice de 
M.________ ;

• menaces, commises à réitérées reprises, le 26 février 2020, à Bienne au 
préjudice de F.________, le 26 février 2020, à Bienne, au préjudice de 
C.________, entre le 23 octobre 2020 et le 3 novembre 2020, à Bienne, au 
préjudice de C.________ et entre le 18 juin 2021 et le 5 décembre 2021, à 
Bienne ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________ ;

• contrainte, commise le 22 juin 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ ;

• violation de domicile, commise à réitérées reprises le 22 juin 2020, à Bienne, 
au préjudice de C.________, entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, à 
Bienne, au préjudice de C.________, entre le 10 août 2020 et le 11 août 
2020, à Bienne, au préjudice de C.________ et entre le 20 octobre 2020 et 
le 23 octobre 2020, à deux reprises à Bienne, au préjudice de K.________ ; 

17

• violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, commise à 
réitérées reprises le 26 février 2020 à Bienne et le 1er juin 2021 à Bienne ;

• empêchement d’accomplir un acte officiel, commis à réitérées reprises le 29 
juillet 2020, à Bienne, et le 7 janvier 2021 à Bienne ;

• insoumission à une décision de l’autorité, commise à réitérées reprises, 
entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne et entre le 23 juillet 2020 
et le 3 novembre 2020, à Bienne ;

• contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, commise resp. constatée 
le 30 juin 2020 à Bienne ; 

• infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d’immatriculation), 
commise le 21 octobre 2020 à Bienne ;

• infraction à la loi sur les épidémies, commise le 29 mars 2021 à Bienne ; 

• infraction à la loi sur le droit pénal cantonal, commise à réitérées reprises, 
dont trois conduites inconvenantes commises les 29 mars 2021, 7 mai 2021 
et 16 septembre 2021 à Bienne et une souillure commise entre le 29 mars 
2021 et le 30 mars 2021 à Bienne au préjudice de N.________. 

- il fixe l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me AG.________, défenseuse d’office de A.________ par un montant 
de CHF 11'965.25 ;

- il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d’office de C.________ par un montant de CHF 12'210.05 ;

- il ordonne la confiscation du téléphone portable Nokia noir pour destruction 
(art. 69 CP).

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de 
lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises :

- le 24 mai 2019, à Bienne, au préjudice de C.________ ;

- le 30 avril 2020, à Bienne, au préjudice de E.________. 

3. Partant, condamner A.________ à :

- une peine privative de liberté de 30 mois, sans sursis, sous déduction de la détention 
provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté déjà subies ;

[Note de la Cour : conclusion réduite à une peine de 22 à 23 mois en duplique par le Parquet 
général]

- une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.00 (soit un total de CHF 750.00) ; 

- une amende contraventionnelle de CHF 1'700.00, la peine privative de liberté de 
substitution devant être fixée à 17 jours en cas de non-paiement fautif.

4. Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 5 ans.

5. Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations et les frais 
de procédure de seconde instance à la charge du prévenu. 

6. Régler le plan civil. 

7. Ordonner l’inscription au système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour).

8. Ordonner le maintien en détention de A.________. 

9. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 500.00).

Me D.________ pour C.________ et E.________ (D. 2112) :
1. Die Berufung sei abzuweisen. 

18

2. A.________ sei gemäss Urteil des Regionalgerichtes Biel vom 2. September 2022 schuldig 
zu sprechen und zu einer schuldangemessenen Strafe zu verurteilen. 

3. A.________ sei zu verurteilen, C.________ Schadenersatz in der Höhe von CHF 324.95, 
zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 24. Mai 2019 zu bezahlen. 

4. A.________ sei zu verurteilen, C.________ eine Genugtuung nach richterlichem Ermessen, 
mindestens jedoch in der Höhe von CHF 6'000.00, zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 31. August 
2020 zu bezahlen. 

5. A.________ sei zu verurteilen, E.________ eine Genugtuung nach richterlichem Ermessen, 
mindestens jedoch in der Höhe von CHF 1'000.00, zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 30. April 
2020 (sic).

6. A.________ sei zu verurteilen, die Verfahrenskosten zu tragen. 

7. Die Entschädigung für die amtliche Rechtsvertretung von C.________ und E.________ sei 
gemäss der eingereichten Honorarnote festzusetzen und durch den Staat zu bezahlen.

3.18 Me B.________ a renoncé à exercer un droit de triplique (selon ce qui est prévu par 
l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_173/2023 du 26 mai 2023 consid. 2.3).

3.19 Prenant la parole en dernier, A.________ a tout d’abord déclaré souffrir de la 
situation avant de faire part de ses regrets. Il a ensuite indiqué être prêt à faire des 
efforts afin de donner le meilleur de lui-même et qu’il aimerait respecter les lois, les 
autorités et prouver qu’il peut être un bon père et une personne responsable. Il a 
demandé qu’une dernière chance lui soit accordée.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, sont contestés les verdicts de culpabilité pour lésions corporelles 
simples au préjudice de E.________ et C.________ (ch. II.2.1 et 2.2 du jugement 
attaqué), la peine privative de liberté prononcée (ch. III.1 du jugement), l’expulsion 
du territoire suisse (ch. IV du jugement) et par voie de conséquence son inscription 
au Système d’information Schengen (SIS), ainsi que celui des frais de procédure 
(ch. III. 4). La rémunération des mandats d’office n’est pas contestée en ce qui 
concerne les montants alloués (D. 1430), mais les obligations de remboursement ne 
sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment du sort de l’affaire (ch. IV. 
1 et 2 du jugement). Les modalités d’effacement prévues pour les données 
signalétiques biométriques ainsi que pour le profil ADN ne sont pas non plus 
susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines et mesures prononcées 
et devront donc aussi être revues. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, 
les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater 
dans le dispositif du présent jugement.

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19

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 1500-1520). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements 
en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve, par l’audition du prévenu, de la partie plaignante C.________, ainsi que de 
R.________, le fils du prévenu, en qualité de témoin. L’extrait du casier judiciaire du 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
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20

prévenu (D. 1801), tout comme celui du registre des poursuites (D. 1875) ainsi que 
le décompte de sa dette sociale ont été actualisés (D. 1884). Me B.________ a 
également produit des documents en lien avec la situation personnelle de son client, 
soit un courrier du Département des affaires sociales de la Ville de Bienne du 29 juin 
2023 (D. 1994) et ses annexes (D. 1996-2009). En outre, une expertise 
psychiatrique du prévenu a été ordonnée et confiée au Dr Q.________. Celui-ci a 
rendu son rapport d’expertise le 17 juillet 2023 (D. 1892), ainsi que son complément 
le 30 août 2023 (D. 2043). Un rapport de conduite a été requis auprès de la Prison 
régionale de Berne (D. 1871). Un bref rapport complémentaire a également été 
demandé auprès de l’Office de la population, Service des migrations, sur la question 
d’une éventuelle expulsion (D. 2010). Enfin, les dossiers MP ________ du Ministère 
public du canton du Jura à Porrentruy (ordonnance pénale du 6 septembre 2022, 
D. 2050) et de la procédure en divorce des époux AO.________ auprès du Tribunal 
Bucheggberg-Wasseramt à Soleure (BB.________, voir l’extrait de ce dossier en 
D. 1931-1977) ont été édités.

8.2 Il sera fait référence aux preuves administrées dans les développements qui suivent 
dans la mesure nécessaire.

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1520-1523), sans les répéter.

10. Arguments des parties

10.1 La défense a indiqué, s’agissant des faits prétendument commis au préjudice de 
C.________, que les déclarations de la partie plaignante avaient varié en cours de 
procédure, de sorte qu’elles ne pouvaient être considérées comme crédibles. Elle a 
relevé que la partie plaignante avait tout d’abord parlé d’accident, avant de parler de 
violences et que, devant le Tribunal de première instance, elle avait indiqué ne pas 
savoir comment le prévenu l’avait frappée. De plus, la défense a estimé que la partie 
plaignante avait, en affirmant avoir été blessée à la main, démontré une volonté de 
charger le prévenu. Quant au prévenu, il a été, selon la défense, constant, cohérent 
et collaborant, ayant donné une explication relative à la cause de la lésion (chute 
d’une fenêtre) et les noms des personnes présentes sur les lieux. En outre, Me 
B.________ a indiqué que le rapport médical figurant au dossier ne faisait état ni de 
suspicions de violences ni de lésions pouvant correspondre à un déferlement de 
coups. Ainsi, au regard du doute insurmontable subsistant par rapport à la cause de 
la lésion, la défense a conclu à la libération du prévenu de cette infraction. 
Concernant les faits prétendument commis au préjudice de E.________, Me 
B.________ a relevé que les déclarations à charge de C.________ ne pouvaient 
être retenues, au motif qu’elle n’était pas présente au moment des faits. La défense 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

21

a également estimé que l’audition de R.________, qui avait indiqué ne plus se 
souvenir s’il avait téléphoné à C.________, permettait de retenir qu’il n’est pas exclu 
que le coup ait été porté par ce dernier. De plus, Me B.________ a relevé qu’il n’était 
pas insensé qu’un jeune de 15 ans ait déployé certains efforts pour camoufler des 
faits. Enfin, il a été relevé par la défense que le prévenu s’était occupé de sa fille 
durant les deux premières années de sa vie, sans que la partie plaignante n’ait dû 
intervenir, ce qui laissait à penser que cela fonctionnait. Partant, la défense a indiqué 
que le doute insurmontable relatif au déroulement des faits devait profiter au 
prévenu. 

10.2 Le Parquet général a, quant à lui, indiqué que les déclarations de la partie plaignante 
n’avaient, contrairement à ce qu’avançait la défense, pas varié et que le fait qu’elle 
n’ait pas d’emblée parlé de violence – vraisemblablement par honte – ne constituait 
pas une preuve de manque de crédibilité. Au contraire, le Parquet général a estimé 
que ses déclarations étaient constantes, cohérentes et crédibles. Il a ajouté que bien 
que l’origine de la lésion ne figure pas dans le rapport médical, un accident de 
chantier était impossible. Le Parquet général est d’avis que, dans une telle 
hypothèse, la partie plaignante n’aurait eu aucun mal à en parler aux médecins. 
S’agissant des faits commis le 30 avril 2020, le Parquet général a relevé que les 
photos figurant au dossier étaient claires et les déclarations de R.________ précises, 
spontanées et crédibles. En outre, il a estimé que la version apportée par la défense, 
selon laquelle R.________ aurait été l’auteur, était fantaisiste. En effet, le Parquet 
général a expliqué qu’il ne voyait pas pour quelle raison R.________ aurait pris une 
photo de la marque pour l’envoyer à C.________ si c’était lui l’auteur des faits.

10.3 Me D.________ a rejoint la plaidoirie du Parquet général, relevant que le prévenu 
n’avait rien apporté de nouveau lors des débats par-devant la 2e Chambre pénale, 
se contentant de réfuter de manière forfaitaire les accusations. En outre, il a relevé 
qu’il était tout à fait possible que R.________ ne se souvienne pas de l’appel 
téléphonique, au vu de l’ancienneté des faits et de la récurrence des situations 
conflictuelles impliquant son père. De plus, Me D.________ a expliqué que 
R.________ aimait sa sœur et qu’il ne l’aurait jamais frappée. De son point de vue, 
il serait illogique que R.________ ait pris une photo de sa sœur si c’était lui qui avait 
commis les faits. Enfin, il a indiqué que la partie plaignante avait expliqué qu’elle ne 
souhaitait pas, lorsqu’elle s’était rendue à l’hôpital, accuser tout de suite son mari. 
Pour le surplus, Me D.________ a renvoyé au jugement de première instance 
concernant les faits. 

11. Préambule

11.1 Deux états de faits demeurent contestés en appel et doivent faire l’objet de l’examen 
de la 2e Chambre pénale. Il s’agit premièrement d’un épisode survenu le 24 mai 2019 
au domicile du couple AO.________, lors duquel le prévenu aurait frappé son 
épouse C.________ à coups de pied et de poing dans la salle de bain, lui aurait ainsi 
cassé l’orteil du pied droit et lui aurait provoqué un hématome sur le nez, alors qu’il 
était sous l’effet d’une consommation excessive d’alcool (ch. I. 2.2 AA). Le second 
épisode se serait produit le 30 avril 2020, toujours au domicile conjugal, au préjudice 

22

d’E.________, par le fait pour le prévenu d’avoir giflé leur fille alors âgée de 2 ans, 
ce qui lui avait nécessairement causé une douleur vive et lui avait laissé une marque 
rouge sur la joue gauche (ch. I.2.3 AA). A l’exception d’un rapport d’urgence du 
Centre hospitalier de Bienne du 25 mai 2019 (D. 542 s.) ainsi que d’une photographie 
du visage d’E.________ (D. 196, voir aussi les photos en D. 836-837), les moyens 
de preuve principaux consistent uniquement en les déclarations de la partie 
plaignante C.________, du témoin R.________ et du prévenu. 

11.2 Dans l’examen de la crédibilité générale des trois protagonistes cités, la Cour se 
basera non seulement sur les déclarations concernant les faits qui sont contestés en 
appel, mais également, en tant que besoin, sur les autres déclarations figurant au 
dossier de la cause.

11.3 De manière générale, il sied de constater que le comportement reproché au prévenu 
s’agissant de ces deux épisodes est caractéristique de celui adopté en général lors 
des autres états de fait, par ailleurs incontestés et pour lesquels il a été condamné 
en première instance, soit une agressivité physique et verbale incontrôlée et 
systématique, tant à l’égard de proches, que de voisins et d’agents de police. La 
plupart des agissements répréhensibles du prévenu, y compris ceux restant à 
examiner en appel, interviennent en outre à une époque où le prévenu était 
régulièrement sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants (D. 180-181 ; D. 556-
557 ; la consommation d’alcool et de marijuana a été admise durant l’expertise, 
D. 1900-1901, toutefois sans l’aspect de dépendance), ce qui constitue un facteur 
important, étant relevé que le prévenu était particulièrement en proie à des excès de 
violences sous l’effet de ces substances. Ceci est particulièrement bien illustré par 
la manière dont la procédure a démarré, ce que les policiers s’étant rendus au 
domicile de la famille AO.________ le 26 février 2020 à 23:54 heures ont également 
pu largement constater. Appelés sur les lieux par le fils du prévenu, R.________, au 
motif que suite à une réflexion quant à sa consommation d’alcool, le prévenu avait 
« pété les plombs » et l’avait menacé ainsi que la partie plaignante, les agents ont 
d’emblée observé le prévenu debout au salon en train de crier sur la partie 
plaignante, recroquevillée sur le canapé. Puis, s’adressant au prévenu pour qu’il se 
calme, ceux-ci se sont alors retrouvés à leur tour comme cible des menaces de mort 
du prévenu, y compris au moyen d’un objet ressemblant à un couteau, ce qui a obligé 
l’un des agents à sortir son arme de service. Le prévenu s’étant barricadé dans une 
chambre et refusant d’obtempérer, du renfort a dû être appelé et l’usage de la force 
physique a été nécessaire pour déloger le prévenu et l’arrêter (D. 134 et D. 139-
140). En totale opposition avec les constatations formelles des policiers à cet égard, 
le prévenu a pourtant soutenu qu’à l’arrivée des policiers, il était seul au lit dans sa 
chambre à coucher et que ceux-ci avaient cassé la porte pourtant non fermée à clé, 
puis avaient pénétré dans la pièce (D. 153 l. 188-197 ; D. 154 l. 215-233 et l. 258-
261) et qu’il ne s’était pas saisi d’un objet ni n’avait menacé de mort les policiers 
présents (D. 154 l. 253-256 et D. 155 l. 263-266 et l. 287-293). Même devant la 
Procureure, il s’est évertué à nier avoir menacé les policiers présents le soir du 26 
février 2020 et a maintenu qu’il était « impossible » qu’il se soit comporté de la sorte 

23

devant sa famille (D. 306 l. 76-80). D’emblée, force est de constater que sa crédibilité 
est donc fortement sujette à caution.

11.4 A cela s’ajoute que le comportement adopté par le prévenu envers son épouse tout 
au long de la procédure n’a pas été très différent et colle parfaitement à celui qu’elle 
dénonce pendant la vie commune. Il est renvoyé à cet égard aux nombreux rapports 
de police établis s’agissant des épisodes commis par le prévenu à l’encontre de la 
partie plaignante (D. 179-182 ; D. 210-213 ; D. 255-256 ; D. 266-268 ; D. 313-316 ; 
D. 429-433 ; D. 501 ss) et pour lesquels le prévenu a en grande partie été condamné. 
Il en ressort que dès la séparation d’avec son épouse, le prévenu lui a fait vivre un 
climat de peur et de harcèlement constant, l’ayant régulièrement menacée de mort, 
contrainte pour qu’elle revienne vivre avec lui et ayant violé son domicile en y 
pénétrant sans droit et en lui causant des dommages matériels. Il a de même fait fi 
de l’interdiction judiciaire du 30 juin 2020, lui interdisant tout contact avec son épouse 
et de s’approcher à moins de 300 mètres de son domicile (D. 236 ss), continuant à 
pénétrer sans droit dans son domicile à plusieurs occasions et à la contacter. 

11.5 Il ressort clairement du dossier que le prévenu présentait des problèmes d’alcool au 
moment des faits. En effet, le rapport de dénonciation du 3 juillet 2020 de la police 
(D. 180-181) démontre que le prévenu s’est souvent présenté au guichet de la police 
cantonale dans un état alcoolisé. Il découle de plus du rapport de l’hôpital du Jura-
bernois du 12 août 2021 (D. 556-557) qu’à cette époque-là le prévenu souffrait, entre 
autres, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de 
dérivés du cannabis. Une mesure de placement à des fins d’assistance (ci-après : 
PAFA) du prévenu a de plus été ordonnée par le Dr AQ.________ de l’hôpital de 
Bienne le 19 juin 2021 en raison des menaces d’hétéro et auto-agressivité sous 
l’effet de l’alcool (D. 568 et 569). Dans son rapport d’expertise du 17 juillet 2023, le 
Dr Q.________ a diagnostiqué chez le prévenu, au moment des faits, un trouble 
mixte de la personnalité à traits paranoïaques et émotionnellement labiles de type 
borderline, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans 
symptôme psychotique et des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance (D.1907). L’expert a également relevé 
que le recourant présentait, notamment dans le contexte entourant la commission 
des délits pour lesquels il était en procédure d’appel, une potentielle composante de 
« jalousie délirante » (D. 1905).

11.6 Pour le surplus, il est intégralement renvoyé aux considérants des premiers Juges. 
En effet, la 2e Chambre pénale fait entièrement siennes les considérations 
pertinentes développées par le Tribunal régional qui a examiné de manière générale 
la crédibilité de ces deux protagonistes en lien avec les faits à établir (D. 1523-1525). 
C’est donc dans ce contexte qu’il sied d’examiner les faits litigieux, en précisant que 
les lésions corporelles simples commises sur la partie plaignante seraient survenues 
pendant la vie commune, soit le 24 mai 2019, et celles sur leur fille E.________, 
après une brève séparation et la reprise de la vie commune.

24

12. Ad lésions corporelles simples au préjudice de C.________ (ch. I.2.2 AA)

12.1 Déclarations de la partie plaignante C.________

12.1.1 Tout d’abord, il convient de relever que ce n’est pas la partie plaignante qui est à 
l’origine du dévoilement des violences conjugales subies, mais R.________, le fils 
du prévenu issu d’une précédente relation, dans les circonstances particulières 
décrites au ch. 11.2 ci-dessus. Interrogée pour la première fois cette nuit-là au sujet 
des faits survenus le 26 février 2020 au domicile conjugal, c’est à cette occasion que 
la partie plaignante a pour la première fois dénoncé les faits litigieux. Si elle a déclaré 
avoir déjà appelé la police par le passé à une ou deux reprises suite à des disputes 
avec le prévenu, elle a bien précisé qu’aucun rapport de police n’avait été établi et 
qu’elle n’avait jamais porté plainte contre le prévenu (D. 164 l. 70-71). Le fait qu’elle 
n’ait entrepris aucune démarche suite aux violences dénoncées n’est, comme l’a à 
raison relevé la première instance, pas de nature à mettre en péril la véracité de cet 
épisode. La partie plaignante a en effet justifié être restée avec le prévenu, car avoir 
été amoureuse de lui et avoir cru qu’il pouvait changer ; du moins elle en avait l’espoir 
(D. 1373 l. 32-37). Ces circonstances sont par ailleurs très fréquentes en matière de 
violence domestique et ne parlent pas en défaveur de la crédibilité 
(« Glaubhaftigkeit ») des premières déclarations de la partie plaignante. Il faut 
également relever que cette dernière a manifesté une grande peur suite à ses 
révélations, indiquant qu’au vu du fait que R.________ avait appelé la police, elle 
était persuadée que la situation allait s’empirer et craindre ainsi pour sa vie et son 
intégrité physique ainsi que celle de R.________ (D. 166 l. 204-206 et l. 210-213 ; 
D. 167 l. 232-247). Cette crainte de représailles de la part du prévenu, confirmée par 
les policiers intervenus sur les lieux (D. 134), s’est du reste avérée fondée au vu du 
comportement subséquent du prévenu à son égard (voir ch. 11.3). La 2e Chambre 
pénale ne décèle ainsi aucune source d’altération possible des déclarations de la 
partie plaignante et relève qu’aucun élément suspect ne ressort de la manière dont 
les faits ont été dévoilés, bien au contraire. Le fait que la partie plaignante ait pris le 
risque de rapporter ces faits à la police, malgré sa crainte légitime du prévenu et 
avant qu’elle n’ait eu le temps d’organiser sa mise en lieu sûr ainsi que celle de sa 
fille, constitue un signal fort de crédibilité.

12.1.2 Dans ses auditions précédentes, la partie plaignante s’est montrée mesurée dans 
ses propos et n’a pas cherché à diaboliser ni charger le prévenu, déclarant par 
exemple que « tout allait bien » jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte de leur fille 
E.________, moment à partir duquel les menaces avaient commencé (D. 163 l. 47-
49 ; D. 1374 l. 46) ; que des problèmes existaient certes auparavant, mais « comme 
dans tous les couples » (D. 163 l. 51-52) et qu’elle ne pouvait dire que le prévenu 
était « une mauvaise personne » lorsqu’il était sobre, mais que c’était « terrible » 
lorsqu’il buvait (D. 164 l. 97-98). Elle a au contraire fait preuve de retenue et de 
transparence, excluant que le prévenu s’en soit jamais pris à leur fille, allant jusqu’à 
le qualifier de « doux » avec elle, contrairement à son comportement envers elle-
même et son propre fils R.________ depuis le moment où il avait quitté sa famille 
d’accueil (D. 163 l. 58-60). Là encore, elle n’a toutefois pas fait preuve 

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d’exagérations, expliquant de manière détaillée et chronologique la dégradation du 
comportement du prévenu à leur égard, soit notamment à cause d’un consommation 
accrue d’alcool et de stupéfiants (D. 163 l. 54-58) et pourquoi ils avaient peur de lui, 
soit notamment car ils ne savaient jamais à quel moment le prévenu allait « péter un 
plomb » ou « faire irruption dans la chambre », « hurler » sur eux ou les « menacer » 
(D. 164 l. 85-88). Sur question des policiers, elle a en outre répondu que le prévenu 
n’avait jamais frappé R.________ ni ne l’avait blessé, mais qu’il le poussait, le 
menaçait et l’avait déjà mis à terre (D. 165 l. 130 et 147-150). Il faut en outre 
souligner que si elle a également régulièrement exposé avoir peur du prévenu et de 
ce qu’il pourrait faire, car elle « savait de quoi il est capable » (D. 165 l. 151-152), 
elle a clairement exclu que le prévenu puisse s’en prendre à sa fille (D. 165 l. 152-
153). Enfin, elle a été catégorique sur le fait que le prévenu ne l’avait jamais touchée 
devant les enfants (D. 165 l. 175-177). Elle a également tenté de fournir une 
explication au comportement violent de son époux, notamment par le fait qu’il avait 
été maltraité par sa mère durant son enfance et l’influence de l’alcool ou de la drogue 
(D. 1374 l. 58-61). Enfin, il peut être souligné qu’elle a reconnu que le prévenu 
s’occupait de leur fille lorsqu’elle partait travailler la journée, mais qu’il en profitait 
également pour dormir et ne la changeait pas toujours (D. 1375 l. 107-110). La 2e 
Chambre pénale a également eu l’occasion d’entendre personnellement la partie 
plaignante lors des débats en appel. La partie plaignante a déclaré que le prévenu 
sortait toute la nuit et rentrait alcoolisé à la maison, puis dormait toute la journée avec 
leur fille pendant qu’elle-même travaillait et qu’à son retour du travail, il ressortait 
aussitôt. Elle a également indiqué avoir espéré que le prévenu puisse changer, 
relevant toutefois que ce dernier commençait à perdre la tête, à devenir agressif et 
à la traiter comme son esclave. Enfin, elle a fait part de l’obsession du prévenu pour 
l’argent et a reconnu n’avoir jamais vu son époux frapper leur fille (D. 2084 l. 142-
171). La Cour a pu constater au cours de l’audition de la partie plaignante que cette 
dernière était tendue et émue, mais qu’elle n’avait aucunement cherché à charger 
inutilement le prévenu. Ses déclarations en appel n’ont pas révélé de signaux de 
mensonge et peuvent être qualifiées de crédibles. De manière générale, aucune 
exagération ni mensonge ne se dégage du récit de la partie plaignante et sa manière 
de déclarer ne met en lumière aucun point problématique. 

12.1.3 Le contenu des déclarations de la partie plaignante ne présente pas de particularités 
au niveau du vocabulaire utilisé. La lecture de ses dépositions ne révèle pas non 
plus de signes de fantaisie ou de mensonge. La partie plaignante a décrit les faits 
de manière claire, sobre et factuelle. Elle a pu expliciter le contexte, l’état du prévenu 
ce soir-là (« il est rentré dans un état pas possible » ; D. 1374 l. 75), car il était sorti 
faire la fête « comme tous les soirs » et a donné des détails périphériques (par 
exemple la largeur de la salle de bain ; D. 165 l. 120-121 ou le fait qu’elle se soit 
retenue de pleurer après les faits afin de ne pas « recevoir encore plus » ; D. 1380 
l. 329-330). Il sied encore de relever que ses déclarations sont constantes sur tous 
les éléments rapportés, en particulier sur le noyau des faits (Kerngeschehen). Elle a 
expliqué que cela était arrivé un soir alors que leur fille dormait déjà et qu’elle-même 
ne se sentait pas bien, car elle avait des vertiges, raison pour laquelle elle avait 

26

demandé au prévenu de rentrer à la maison (D. 164 l. 106-114 ; D. 1374 l. 72-74). A 
son arrivée, il avait commencé à la menacer, lui demandait ce qu’elle avait « pris ». 
En audience des débats de première instance, la partie plaignante a expliqué le sens 
de cette question, soit que le prévenu pensait qu’elle avait des vertiges car elle avait 
consommé des substances (D. 1374 l. 78-79). Lorsqu’elle avait voulu aller aux 
toilettes, le prévenu était entré dans la salle de bain et avait fermé la porte à clé. Il 
l’avait alors frappée à coups de pied et de poing, lui cassant l’orteil au pied droit, 
sans savoir exactement d’où étaient venus les coups vu l’exiguïté de la pièce (D. 164 
l. 106-113 ; D. 165 l. 120). En première instance, la partie plaignante a confirmé ses 
précédentes déclarations au sujet de cet épisode, ajoutant toutefois que le prévenu 
lui avait dit en entrant dans la salle de bain : « je vais te tuer » (D. 1374 l. 76-77 ; 
D. 1379 l. 313) et ne plus savoir comment il l’avait frappée exactement, mais qu’il lui 
avait « pris le pied » et que « ça » lui avait cassé l’orteil (D. 1374 l. 76-78). Puis, 
réinterrogée à ce sujet quelques instants plus tard, elle a indiqué que le prévenu 
l’avait « tapée avec la main et les pieds » et lui avait cassé l’orteil avec « violence », 
soit avec « son pied », qu’elle était tombée et que le prévenu était aussi venu au sol 
(D. 1379 l. 314-321). Interrogée en appel (D. 2081 l. 43, D. 2082 l. 45), elle a 
expliqué que l’hématome sur le nez constaté médicalement (D. 542) lui avait été 
causé par le prévenu lors des faits du 24 mai 2019. Elle a aussi parlé de blessures 
aux mains, mais a précisé sur question que ces blessures étaient antérieures aux 
faits dont il est question. Elle a précisé qu’après les faits, ils étaient allés au lit pour 
dormir (D. 1379 l. 321-322).

12.1.4 La défense a fait valoir que la crédibilité de la partie plaignante n’était pas bonne et 
que le doute devait prévaloir. La défense a en particulier argumenté que la partie 
plaignante n’avait pas parlé de la violence subie lors de la consultation médicale, 
qu’elle n’avait dénoncé les faits que bien plus tard, qu’elle avait procédé à un 
discours « par étapes » (d’abord très bref, puis en augmentant les reproches), 
toutefois sans parler de la blessure au nez, pour finalement dire en première instance 
ne pas savoir comment le prévenu l’avait frappée et revenir en appel sur des lésions 
aux mains bien antérieures. La 2e Chambre pénale souligne que de légères 
variations dans le récit de la partie plaignante sont normales ; elles sont le signe d’un 
récit naturel non préparé. Ses déclarations ne comportent aucune contradiction 
fondamentale, puisqu’elle a toujours soutenu avoir reçu des coups du prévenu dans 
la salle de bain, tant avec ses pieds qu’avec ses mains, ce qui avait provoqué une 
fracture à l’orteil du pied droit. Il découle ensuite des questions posées par le Juge 
de première instance l’invitant à préciser comment son orteil avait été fracturé, que 
cette blessure avait été entraînée par un coup de pied du prévenu, sans qu’elle ne 
puisse en dire davantage. Ces déclarations complètent donc les premières, mais ne 
les remettent pas en cause. Il n’est de plus pas déterminant de pouvoir établir 
exactement le nombre de coups et la manière dont ils ont été distribués, dans la 
mesure où la partie plaignante n’a pas varié sur le fait que la fracture avait été 
provoquée par la violence du prévenu. En appel, les questions liées à l’hématome 
au nez et aux blessures aux mains ont pu être clarifiées (voir ch. 12.1.3). En outre, 
s’il peut certes paraître surprenant que la partie plaignante ait dormi à côté du 

27

prévenu cette nuit-là, les explications fournies sur le fait que leur fille dormait dans 
leur chambre et qu’elle n’avait pas souhaité envenimer la situation, se retenant 
même de pleurer par peur du prévenu (D. 1380 l. 329-331), sont compatibles avec 
le climat familial extrêmement tendu dans lequel elle évoluait ainsi qu’avec le 
tempérament colérique du prévenu. La 2e Chambre pénale ne voit donc aucune 
raison de mettre en doute les déclarations de la partie plaignante quant à la réalité 
de cet épisode. Il ne faut en effet pas oublier que les réactions d’une victime de 
violence conjugale varient d’une personne à l’autre. Il n’est pas rare que celle-ci ne 
se comporte pas d’une manière objectivement logique et en particulier qu’elle ne 
quitte pas immédiatement l’auteur des faits, même après avoir subi de la violence. 
D’ailleurs, dans sa première audition, la partie plaignante avait spontanément 
déclaré que le prévenu ne l’avait plus touchée pendant plusieurs mois suite à cet 
épisode et lui avait dit qu’il ne recommencerait plus (D. 164 l. 106-113). 

12.1.5 Il mérite encore d’être souligné que l’épisode violent décrit par la partie plaignante 
se situe après l’époque à laquelle a débuté selon elle la dégradation de la situation 
familiale, soit sa grossesse ou la naissance de leur fille, le prévenu n’avait pas passé 
une seule soirée à la maison ni même 24 heures complètes avec elle et E.________, 
née le Y.________ (D. 163 l. 47-48 ; D. 1375 l. 102-105). En effet, elle a précisé que 
le prévenu passait sa vie dans une cabane au fond du jardin avec ses copains, où il 
buvait et fumait des joints et qu’ils ne partageaient plus aucune vie de famille (D. 163 
l. 55-58 et l. 62-64 ; D. 1375 l. 112). Il s’agit d’un élément supplémentaire en faveur 
de la bonne crédibilité des déclarations de la partie plaignante.

12.1.6 En ce qui concerne la mise en relation des déclarations avec les autres moyens de 
preuve à disposition, la 2e Chambre pénale relève que plusieurs éléments importants 
corroborent la version des faits de la partie plaignante. 

- Tout d’abord, les lésions rapportées sont documentées par le rapport du 
Centre hospitalier de Bienne du 25 mai 2019 (D. 542-543) et parfaitement 
compatibles avec la version des faits présentée, soit des coups avec les pieds 
et les mains. En effet, lors de la consultation de la partie plaignante du 25 mai 
2019, il a été constaté que celle-ci présentait une fracture de la phalange 
proximale au pied droit avec hématome ainsi qu’un hématome sur l’os du nez. 
La Cour relève, s’agissant de l’hématome sur le nez, que le certificat est 
formulé de manière telle qu’il laisse à penser que c’est le médecin qui l’a 
relevé sans que la partie plaignante ne le signale d’elle-même. Certes, il est 
fait mention dans ce rapport que la blessure au pied a été causée par un 
sèche-cheveux accidentellement tombé sur le pied droit de la partie 
plaignante et que l’hématome sur le nez était dû au fait qu’elle s’était cognée 
contre un encadrement de porte. La partie plaignante a toutefois expliqué de 
manière transparente et intelligible pour quelles raisons elle avait tu au 
médecin la véritable origine de ses blessures (D. 1374 l. 69-71), étant ajouté 
que la partie plaignante n’a pas attendu l’édition de ce document pour 
s’expliquer à ce sujet, mais a d’emblée indiqué à la police qu’elle n’avait pas 
dit la vérité lors de cette consultation (D. 165 l. 124-126). Ses déclarations, 

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selon lesquelles elle avait peur que sa fille soit placée en famille d’accueil 
comme R.________, sont également cohérentes au vu de la peur exprimée 
que le prévenu ne prenne sa fille (D. 166 l. 190) ou ne la (= C.________) tue 
si elle en venait à quitter le domicile, ajoutant qu’il était suicidaire (D. 166 
l. 192-194 ; l. 196-202). Les idées suicidaires du prévenu sont établies par le 
rapport d’expertise psychiatrique au dossier, de même que les séquelles 
d’automutilation, ce qui est une manifestation du trouble mixte de la 
personnalité à traits paranoïaques et émotionnellement labiles de type 
borderline présenté par le prévenu (D. 1907).

- Les déclarations de la partie plaignante au sujet du comportement du prévenu 
le soir du 26 février 2020, tant à l’encontre de R.________ que de manière 
générale, sont confirmées par les rapports de police établis suite à son 
intervention au domicile conjugal des époux (D. 132-135 et D. 139-140). A 
leur lecture, il est constaté que R.________ avait déjà été menacé et 
« bousculé » par le prévenu, alors qu’il n’habitait pas là depuis longtemps et 
que la raison de l’accès de colère du prévenu avait été provoqué par sa 
remarque à son père selon laquelle il buvait trop d’alcool. A cela s’ajoute que, 
comme rapporté par la partie plaignante, le prévenu s’emporte très vite 
lorsqu’il est question de sa consommation d’alcool (D. 1374 l. 87-92). Par 
exemple, à la question de savoir comment il finançait son alcool, le prévenu 
a rétorqué en demandant à la Procureure si elle l’avait vu acheter de l’alcool 
(D. 308 l. 162-163 ; D. 310 l. 217) et que cela était autorisé. Il a intimé à la 
Procureure de laisser sa famille en paix (« Foutez-nous la paix » ; D. 310 l. 
215-219). Lorsque la Procureure lui a fait remarquer qu’il semblerait que sa 
consommation d’alcool soit un problème et s’il était d’accord de suivre un 
traitement contre les addictions, le prévenu a en substance répondu : « Etes-
vous sérieuse ? Je ne vous dois rien, vous ne me devez rien du tout […] » 
(D. 310 l. 231-233) et que la Procureure n’avait pas à lui parler de ça, lui 
demandant si elle le prenait pour « un guignol » (D. 310 l. 241-243). Il a 
adopté la même attitude lorsqu’étaient abordées les questions du paiement 
des pensions alimentaires et de son avenir avec sa famille ou le fait qu’il allait 
peut-être recevoir une ordonnance pénale, répondant ainsi à la Procureure 
de manière systématique que cela n’était pas son « problème » (D. 310 l. 
221-222 et D. 311 l. 245-247 ; D. 311 l. 264-267). A la question de savoir s’il 
était lui-même violent, le prévenu a même refusé de signer ses déclarations 
et s’est bouché les oreilles au moment de la relecture du procès-verbal (D. 
311 l. 273-278). 

- Enfin, comme cela a déjà été relevé au ch. 11.3 ci-dessus, le comportement 
du prévenu après la décision de la partie plaignante de se séparer de lui 
correspond parfaitement à celui décrit par la partie plaignante durant la vie 
commune, soit celui d’un homme violent, menaçant et méprisant à l’égard de 
son épouse et de sa famille. Parmi les nombreux épisodes pour lesquels le 
prévenu a été reconnu coupable et qu’il a admis, celui qui s’est produit le 22 
juin 2020 vers 00:30 heures, au domicile de la partie plaignante, mérite 

29

particulièrement d’être souligné. En effet, se rendant sans droit dans le 
logement que s’était constituée la partie plaignante suite à leur séparation, le 
prévenu a menacé de la frapper elle et leur fille avec la barre du rideau de 
douche si elles ne réintégraient pas immédiatement le domicile. Cet épisode 
illustre en plus la crainte suscitée par le prévenu à la partie plaignante, qui 
apeurée, l’a alors suivi avec leur fille jusqu’à son domicile, avant de trouver le 
moyen de prendre la fuite. Il doit encore être relevé qu’entre le 18 juin 2021 
et le 8 décembre 2021, le prévenu a appelé à plusieurs reprises la centrale 
d’engagement Ambulance Région Bienne (ci-après : ARB) en proférant des 
menaces de mort contre son épouse, en disant qu'il avait une arme et qu'il 
allait la tuer avant de s'égorger (D. 429-433). C’est donc de manière 
parfaitement compréhensible que la partie plaignante a continué d’exprimer 
sincèrement avoir peur du prévenu et notamment qu’il la tue, y compris 
encore à l’audience des débats de première instance (D. 501 ss ; D. 1376 
l. 179-185 ; D. 1377 l. 188-189).

12.1.7 Il ressort des critères analysés que les déclarations de la partie plaignante peuvent, 
à l’instar de ce qu’a considéré la première instance, être qualifiées de crédibles. Il 
n’y a pas d’éléments suspects qui ressortent des points passés en revue. 

12.2 Il convient ensuite de procéder à l’analyse des déclarations du prévenu.

12.2.1 Tout d’abord, le prévenu a été entendu pour la première fois le 27 février 2020 par 
la police suite à son arrestation musclée, cela plusieurs heures après la partie 
plaignante. Il a ainsi eu le temps de réfléchir à ce qu’il allait dire ainsi qu’à une 
stratégie de défense, étant souligné qu’il a dans un premier temps refusé 
catégoriquement de répondre. Puis, lorsqu’il a cessé de faire usage de son droit de 
se taire, il a répondu de manière extrêmement courte et sans aucun développement 
aux questions posées, niant toutes les accusations portées contre lui, qu’il a 
qualifiées de mensongères (D. 152 l. 146-147). Ce n’est qu’en fin d’audition que le 
prévenu a commencé à répondre plus largement aux questions posées, présentant 
toutefois une version complètement mensongère de son interpellation du 26 février 
2020 comme déjà relevé au ch. 11.3. 

12.2.2 La 2e Chambre pénale relève que le ton adopté par le prévenu tout au long de la 
procédure est celui d’une personne qui se victimise, se considère comme 
irréprochable et retourne la situation à son avantage : 

- Ainsi, dès sa première audition par la police, le prévenu a prétendu que son 
épouse et son fils le voyaient comme « un papa poule » (D. 152 l. 154-156) 
et qu’il n’avait jamais ni menacé, frappé ou agressé son fils (D. 153 l. 202-
207), ceci en contradiction évidente avec les événements ayant conduit audit 
interrogatoire et les déclarations de R.________ aux policiers (D.133-135 et 
D. 139-140). Il a de même déclaré ne jamais se disputer avec son épouse et 
l’imaginer elle et leurs enfants à ses côtés jusqu’à sa mort, ce qui était « le 
destin », tout en ajoutant qu’il était incapable de faire du mal à sa famille 
(D. 156 l. 313-320). Le prévenu a ajouté, devant la Procureure, aimer sa 
femme et ne « jamais » l’avoir menacée ni violentée (D. 308 l. 156-160). Or, 

30

cette vision romancée de son couple est aux antipodes des déclarations de 
la partie plaignante et des autres éléments au dossier, tout comme du fait qu’il 
se serait bien occupé de leur fille E.________ pendant que son épouse 
travaillait (D. 1383 l. 460-461 ; D. 2084 l. 147-152). 

- Le prévenu a fait preuve de la même ambivalence dans ses propos relatifs à 
son fils R.________. Invité à donner son point de vue sur les menaces qu’il 
aurait proférées à l’encontre de ce dernier, il a par exemple déclaré qu’il aimait 
et respectait beaucoup sa famille et qu’il n’avait plus rien à dire (D. 152 l. 149-
152). Puis, interrogé sur la remarque de son fils quant à sa consommation 
d’alcool, le prévenu a mis le compte de celle-ci sur le fait qu’il était 
« traumatisé » par la famille d’accueil chez laquelle il avait été placé pendant 
12 ans, mais qu’il l’avait « récupéré » et que R.________ devait apprendre à 
vivre avec eux [le prévenu et sa famille], réfutant toute maltraitance à son 
encontre (D. 155 l. 295-301). A peine quelques instants auparavant, il avait 
toutefois répondu au sujet de cet incident avoir demandé à R.________ de 
s’occuper de ses affaires et de « dégager », car ne pas avoir eu envie de 
discuter avec lui, ce qui contraste donc grandement avec la manière dont il a 
initialement présenté son fils (D. 155 l. 287-289). 

- Alors qu’il est établi que le prévenu a commis plusieurs violations du domicile 
que s’était constitué son épouse à la rue AE.________ (D. 177-180 ; D. 210-
213 ; D. 255-256 ; ch. I.9.2 et I.9.3 AA) cela malgré l’interdiction de périmètre 
et de contacts prononcée par le tribunal civil, le prévenu a fait preuve de déni 
quant à sa situation familiale. Refusant de reconnaître la séparation d’avec 
son épouse, il est allé jusqu’à prétendre de manière inquiétante qu’il n’avait 
pas pu commettre une violation de domicile à la rue AE.________ car il 
s’agissait de leur [lui et son épouse] appartement et que si elle s’y rendait, la 
Procureure y trouverait ses affaires (D. 309 l. 172-175 et l. 192-195 ; D. 1384 
l. 512-515 ; D. 1387 l. 638) ou que l’ordonnance de mesures 
superprovisionnelles était « un faux » et qu’il n’avait partant jamais reçu 
l’interdiction d’entrer en contact avec son épouse et sa fille (D. 309 l. 177-
182). Lorsqu’il lui a été opposé que son fils R.________ était en foyer depuis 
des années, le prévenu a de même répondu que cela n’était pas vrai et qu’il 
ne fallait pas « déconner » (D. 311 l. 250-251). Il est également surprenant 
de constater qu’à la question de savoir comment il réagissait au fait que tant 
son épouse que son fils semblaient avoir peur de lui, il ait demandé au 
policier : « Ma petite fille dans tout cela ? Elle ne dit rien ? », alors même que 
celle-ci était âgée de deux ans au moment des faits (D. 153 l. 167-173). 

- Ses déclarations au sujet de l’amour porté à sa famille contrastent de même 
grandement avec la manière constante qu’a eu le prévenu de charger son 
épouse sur des éléments ne faisant pas l’objet de la procédure, considérant 
qu’elle cherchait tous les moyens pour le « détruire » (D. 1390 l. 802-803). En 
effet, manifestement afin d’éviter de répondre aux questions posées et de 
détourner les soupçons pesant contre lui, il n’a eu de cesse d’accuser son 

31

épouse de lui avoir vidé ses comptes, d’avoir demandé à la banque de 
« bloquer » ses comptes et de lui avoir pris tous ses documents, lui 
reprochant ainsi le fait qu’il vivait sans ressources (D. 308 l. 143 et l. 159-
160 ; D. 309 l. 180-182 et l. 189-190 ; D. 310 l. 207-208 ; D. 1383 l. 474 ; 
D. 1390 l. 804-805), alors même qu’il était question de s’expliquer sur son 
propre comportement envers celle-ci et que ses allégations sont purement 
contraires au dossier. Il a ainsi qualifié son épouse de « voleuse », au motif 
que celle-ci s’était enfuie avec CHF 142'000.00 retirés sans droit du compte 
bancaire lui appartenant (D. 307 l. 97-99 ; D. 310 l. 235-239) et que c’est pour 
cette raison qu’elle le dénoncerait à tort de violences à son encontre. Or, 
même si cela était vrai, ce qui ne transparaît aucunement du dossier, on ne 
voit pas quel intérêt la partie plaignante aurait pu avoir à dénoncer 
faussement le prévenu de l’avoir frappée. Interrogée sur la situation financière 
de la famille, la partie plaignante a d’ailleurs déclaré que le prévenu n’avait 
pas soutenu la famille au niveau financier, qu’il ne travaillait pas depuis 2017, 
que c’était elle qui ramenait l’argent à la maison pendant que le prévenu le 
dépensait (D. 1375 l. 132-136 ; D. 1377 l. 227-231 ; D. 1378 l. 234-242). Il 
découle en outre du dossier de l’APEA que le prévenu semble nourrir des 
idées obsessionnelles sur le fait qu’on aurait touché sa fille ou que son 
épouse l’aurait trompé avec un autre homme, ce qui transparaît également 
de ses déclarations en procédure (D. 1390 l. 779-786) et de l’expertise 
psychiatrique du 17 juillet 2023 de laquelle il ressort une « jalousie délirante » 
du prévenu (D. 1905). 

- En plus des reproches constants à l’égard de son épouse d’avoir provoqué 
sa ruine, le prévenu n’a eu de cesse de blâmer la police et les autorités, 
refusant d’assumer une quelconque responsabilité dans ses actes. Il a par 
exemple accusé la police d’avoir terrorisé ses voisins, sa famille et lui-même 
un nombre incalculable de fois en guise de justification de sa garde à vue 
(D. 305 l. 31-32). Il n’a de même pas manqué une occasion de critiquer le 
comportement des agents à son égard (D. 305 l. 42-44). A la question de 
savoir comment il se positionnait sur le fait que son épouse déclarait avoir 
peur de lui, le prévenu a été jusqu’à prétendre que c’était la faute de la 
Procureure, accusant cette dernière d’avoir menacé son épouse de placer 
leur fille au cas où elle décidait de se remettre avec lui (D. 309 l. 200-202). 

12.2.3 Il faut encore relever que le prévenu s’est contredit sur plusieurs éléments 
périphériques au gré de ses auditions. Ainsi, au sujet des événements ayant conduit 
à son arrestation le 26 février 2020, il avait en substance tout d’abord déclaré, sans 
qu’on ne puisse y voir un quelconque lien avec l’appel de R.________ à la police, 
avoir voulu faire un cadeau à son fils en lui offrant une paire de baskets à CHF 150.00 
et que son épouse avait remis CHF 1'000.00 à R.________, mais que les choses 
s’étaient envenimées lorsque R.________ lui avait demandé s’il était « bourré » (D. 
155 l. 282-287). Puis, devant la Procureure, il a indiqué avoir voulu offrir un 
ordinateur d’occasion à R.________ et lui avoir remis CHF 1'000.00 dans ce but, 
suite à quoi « la guerre » avait commencé entre R.________ et son épouse (D. 305 

32

l. 54-57 ; D. 306 l. 58-64). Ces déclarations pour le moins farfelues ne collent pas au 
rapport de police, étant rappelé que R.________ a appelé les agents au domicile 
familial suite au comportement hors de contrôle du prévenu suite à une remarque 
faite quant à sa consommation d’alcool. 

12.2.4 Au vu de ce qui précède, cette façon de s’exprimer n’est pas synonyme d’une bonne 
crédibilité des déclarations du prévenu. On constate en sus dans tous les cas un 
refus total du prévenu de s’impliquer un tant soit peu, même sous forme de réflexion, 
dans les faits qui lui sont opposés, celui-ci se complaisant dans sa position de 
victime. Ceci parle là encore en défaveur d’une bonne crédibilité. Il sied de relever 
qu’en appel, le prévenu a reconnu qu’il n’avait pas été un bon père ni un bon mari 
(D. 2093 l. 279-280), faisant état de ses remords à ce sujet, ce qui ne modifie 
toutefois rien à l’appréciation de la crédibilité de ses anciennes déclarations.

12.2.5 Quant au contenu des déclarations du prévenu en lien avec l’épisode dénoncé par 
la partie plaignante dans la salle de bain, la Cour constate que le prévenu, qui nie 
avoir jamais frappé son épouse, a expliqué à la Procureure que celle-ci s’était 
fracturée l’orteil au travail et qu’il y avait des témoins. Sur demande de précisions, il 
a ajouté que son épouse était allée travailler dans le canton de Lucerne avec ses 
collègues, soit « AF.________, AP.________ et AR.________ » et que 
AR.________ avait ouvert une fenêtre d’au moins 20 kilos qui était tombée sur le 
pied de son épouse (D. 306 l. 82-88). Or, il s’agit d’un élément insolite, dont il n’avait 
pas fait mention lors de sa première audition, ce qui est signe de mensonge. Ces 
déclarations interviennent en effet plus de six mois après ses premières déclarations 
et un peu moins de deux mois après les nouvelles accusations de son épouse à son 
encontre au sujet des lésions corporelles sur leur fille E.________. Le prévenu a 
ainsi eu manifestement le temps de réfléchir et de se préparer à ce qu’il allait dire. A 
cela s’ajoute qu’invité par la Procureure à donner les noms et numéros de téléphone 
de ces prétendus témoins, le prévenu a répondu que leurs prénoms étaient suffisants 
et que ces personnes lui avaient envoyé un chauffeur pour que lui-même aille réparer 
la fenêtre (D. 306 l. 90-92), ce qui tend à confirmer le peu de crédibilité de cette 
version des faits. En effet, premièrement, à l’instar du Tribunal régional, il faut relever 
que si un tel accident était arrivé à Lucerne, la partie plaignante aurait logiquement 
consulté un médecin sur place immédiatement. Ensuite, on ne comprend pas 
pourquoi la partie plaignante n’aurait pas déclaré la vérité quant à l’origine de sa 
blessure lors de sa consultation médicale s’il s’était effectivement agi d’un accident 
professionnel. Ne serait-ce que pour des raisons d’assurance, la partie plaignante 
n’avait aucun intérêt à prétendre qu’il s’agissait d’un accident domestique. Enfin, il 
est absolument incohérent que le prévenu ait dû réparer cette fenêtre à Lucerne, 
puisqu’il était en toute logique de la responsabilité de l’entreprise ou du particulier 
auprès de qui la partie plaignante effectuait le soi-disant ménage, de prendre en 
charge cette réparation, voire même les frais de santé de la partie plaignante 
découlant de l’accident intervenu. En tout état de cause, cette version des faits n’est 
étayée par aucun élément du dossier et rien ne permet de l’établir. Par ailleurs, les 
indications données par le prévenu en relation avec d’éventuels témoins 
(« AF.________, AP.________ et AR.________ ») sont tellement vagues qu’elles 

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ne permettent pas à l’autorité d’identifier ces personnes, pour autant qu’elles 
existent, et rendent ses déclarations non seulement dénuées de toute crédibilité, 
mais en plus à dessein invérifiables. Lors des débats en appel, A.________ a 
renoncé à se prononcer sur les déclarations faites par C.________. Il a toutefois 
maintenu sa contestation des faits et sa propre version de ces derniers (D. 2087 
l.