# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 831e7571-4923-5cc8-8c6f-f10e3a45bd8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.10.2023 C/8651/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-8651-2023_2023-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2023. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8651/2023 ACJC/1402/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______,  

2) Madame B______ c/o C______ SARL, sise ______, 

3) C______ SARL, sise ______, appelants d'un jugement rendu par la 12ème Chambre 

du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2023, tous représentés par Me 

Serge PATEK, avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale , 1211 

Genève 12, 

et 

Monsieur D______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Philippe 

EIGENHEER, avocat, DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4. 

 

- 2/9 - 

 

C/8651/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/422/2023du 23 juin 2023, expédiée pour notification aux 
parties le 26 juin 2023, le Tribunal de première instance a ordonné à A______, 

C______ Sàrl et B______ de cesser immédiatement d'adresser des courriels ou 

toutes autres communications à des tiers affirmant que D______ aurait volé des 

données confidentielles les concernant (ch. 1), sous la menace de la peine prévue 

par l'art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 2), imparti à D______ un délai 

de trente jours dès notification de l'ordonnance pour faire valoir son droit en 

justice (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr., compensés avec l'avance 

versée et mis à la charge de A______, C______ Sàrl et B______, conjointement 

et solidairement (ch. 5), condamné ceux-ci à rembourser à D______ 1'200 fr. ainsi 

qu'à lui verser 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 7), et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 8). 

B. Par acte du 7 juillet 2023 à la Cour de justice, A______, C______ Sàrl et 
B______ ont formé appel contre cette décision. Ils ont conclu à l'annulation de 

celle-ci, cela fait à l'irrecevabilité de la requête, avec suite de dépens. 

D______ a conclu à la confirmation de la décision entreprise, avec suite de frais et 

dépens. 

Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs déclarations antérieures. 

Par avis du 13 septembre 2023, elles ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger. 

C. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants: 

a. C______ Sàrl est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du 
commerce genevois, qui a pour but l'exploitation d'un cabinet médical spécialisé 

dans le domaine des ______ et de ______. 

A______, médecin ______ [spécialité], en est l'associé gérant, avec signature 

individuelle, D______, médecin ______ [spécialité], l'associé, sans signature, le 

troisième associé étant E______, avec signature collective à deux. 

D______ est également associé gérant de F______ Sàrl. 

Cette dernière, ainsi que C______ Sàrl et A______, sont locataires conjoints et 

solidaires de locaux situés au 3
ème

 étage de l'immeuble sis no. ______ rue 

1______ à Genève. 

b. D______ et A______ s'opposent dans le cadre de divers conflits.  

- 3/9 - 

 

C/8651/2023 

En juillet 2022, le premier a quitté les locaux précités pour s'établir avec un 

confrère à une autre adresse. 

c. A______, C______ Sàrl et B______ allèguent que, entre le 7 et le 10 avril 
2023, D______ s'est rendu à six reprises, dont la première fois en brisant le 

cylindre de la porte palière, dans les locaux du no. ______ rue 1______. 

D______ allègue être venu, le 13 avril 2023, récupérer du matériel lui appartenant 

dans les locaux du no. ______ rue 1______. 

Le 14 avril 2023, C______ Sàrl a déposé une plainte pénale notamment dirigée 

contre D______ pour "vol et destruction de matériel". 

d. Le 18 avril 2023, un courriel (portant la mention finale du site 
www.C______.ch) a été envoyé depuis l'adresse dr.A______@gmail.com, à des 

destinataires indéterminés. Ce courriel était rédigé ainsi:" Cher/es patient/es, Nous 

espérons que vous avez passé d'agréables fêtes de Pâques. Nous souhaitons porter 

à votre connaissance que notre cabinet du no. ______ rue 1______ a 

malheureusement été cambriolé pendant les fêtes de Pâques. Vos dossiers 

médicaux papier et informatique ont aussi été dérobés. Une enquête judiciaire est 

en cours et la médecine cantonale est tenue informée du dossier. Le début 

d'enquête permet à ce jour d'établir que Monsieur D______ est en possession 

et/ou a connaissance de l'endroit où se trouvent vos documents. Monsieur 

D______ refuse aussi de donner suite à nos requêtes répétées pour récupérer vos 

documents. Afin de suivre la procédure indiquée par la médecine cantonale de 

Genève, nous vous invitons expressément à formuler une demande auprès de 

Monsieur D______ pour la restitution de vos dossiers. En effet, Monsieur 

D______ a l'obligation déontologique de vous les restituer. Nous vous suggérons 

donc de lui adresser un e-mail en ce sens aux adresses suivantes: 

dr.D______@F______.ch et contact@F______.ch. Nous vous serions infiniment 

reconnaissants de bien vouloir nous tenir informés de l'issue de votre éventuelle 

réclamation. Par avance, nous vous remercions de votre coopération et 

compréhension. B______." 

e. D______ allègue qu'il a reçu " de manière quasi quotidienne" des messages de 
patients lui demandant la restitution de dossier. Il a produit six mails, expédiés 

entre les 18 et 24 avril 2023, à titre de preuve de l'allégué. 

L'un d'entre eux, daté du 24 avril 2023 (expédié par une personne dont l'identité 

n'a pas été fournie et signalant que ses filles étaient traitées par A______) 

comporte, outre la requête de restitution de dossier, le passage suivant: "Selon les 

premiers éléments de l'enquête, aux dires du Dr A______ [sic] vous seriez l'auteur 

des éventuelles infractions et seriez en possession des données médicales 

concernant mes deux filles". 

- 4/9 - 

 

C/8651/2023 

f. Le 28 avril 2023, D______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
provisionnelles dirigée contre A______, C______ Sàrl et B______. Il a conclu 

principalement à ce qu'il soit ordonné aux précités, sous la menace de la peine 

prévue par l'art. 292 CP, de cesser d'adresser des courriels ou toutes autres 

communications à des tiers affirmant que D______ aurait volé des données 

confidentielles les concernant, dès la notification de l'ordonnance, subsidiairement 

à ce que soit constaté le caractère illicite du courriel adressé par A______, 

C______ Sàrl et B______ en date du 18 avril 2023 aux patients, affirmant que 

D______ aurait volé des données confidentielles les concernant, dans la mesure 

où le trouble créé par ledit courriel subsistait, et de communiquer à l'ensemble des 

patients visés par le courriel du 18 avril 2023 par un courriel dans les trois heures 

suivant la notification de l'ordonnance, le texte récapitulatif suivant: "Madame, 

Monsieur, Suite est faite à notre courriel du 18 avril 2023 que nous souhaitons 

rectifier. En effet, ce courriel laissait penser que M. D______ était en possession 

de vos données médicales, ou avait connaissance de l'endroit où elles se trouvent. 

Or, à ce jour, aucun élément ne nous permet d'affirmer ceci".  

Il a pris les mêmes conclusions à titre superprovisionnel. 

Par ordonnance du 28 avril 2023, le Tribunal a fait droit, ex parte, à la première 

des conclusions principales de D______. 

A______, C______ Sàrl et B______ ont conclu à l'irrecevabilité de la requête de 

D______, subsidiairement au déboutement de celui-ci de toutes ses conclusions, 

avec suite de dépens. 

Ils ont notamment produit une pièce intitulée "D______ vole les dossiers patients 

de A______"; 

A l'audience du Tribunal du 12 juin 2023, les parties, respectivement assistées et 

représentées par avocats, ont, à teneur du procès-verbal d'audience, plaidé et 

persisté dans leurs conclusions. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision de première instance rendue sur 
mesures provisionnelles dans le cadre d'un litige concernant des prétentions 

tendant à la protection de la personnalité, droits de nature non pécuniaire (art. 308 

al. 1 let. b CPC; ATF 142 III 145 consid. 6;127 III 481 consid. 1). 

Il a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 

142 al. 3, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 

- 5/9 - 

 

C/8651/2023 

1.2  La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure 

sommaire (art. 248 lit. d CPC), avec administration restreinte des moyens de 

preuve, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des 

faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 

consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 

consid. 2.1 et 5.1). 

2. Les appelants reprochent au Tribunal une constatation inexacte des faits, pour 
avoir retenu qu'"une dizaine de patients" s'était adressée à l'intimé pour restitution 

de dossiers. 

 L'état de fait dressé ci-dessus rectifie cette inexactitude de la décision attaquée. 

 Pour le surplus, leur critique porte sur des déclarations (notamment sur l'existence 

d'un motif justificatif), non reproduites dans l'ordonnance attaquée, qui auraient 

été effectuées à l'audience du Tribunal du 12 juin 2023, et au sujet desquelles ils 

offrent en preuve l'interrogatoire des parties. Dans la mesure où ils n'ont fait 

requérir aucune mention de telles déclarations au procès-verbal de l'audience, à 

laquelle ils étaient représentés par avocat, l'argument ne sera pas examiné plus 

avant, étant en outre rappelé que la procédure de mesures provisionnelles est 

limitée à la vraisemblance des faits et à une administration restreinte des moyens 

de preuve. 

3. Les appelants font grief au premier juge d'avoir admis la légitimation passive de 
deux d'entre eux (A______ et C______ Sàrl), d'avoir retenu qu'il n'existait pas de 

motif justificatif à l'atteinte à la personnalité. 

3.1 Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte 

ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 

difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). 

Le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire 

cesser le préjudice et notamment prononcer une interdiction (art. 262 let. a CPC). 

Le requérant doit rendre vraisemblable tant l'existence de sa prétention matérielle 

de nature civile que sa mise en danger ou atteinte par un préjudice difficilement 

réparable, ainsi que l'urgence (HUBER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 23 ad art. 261 CPC) 

Ainsi, le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe 

et que le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être 

accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (cf. art. 263 

et 268 al. 2 CPC; ATF 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_1016/2015 du 15 septembre 2016 consid. 5.3; BOHNET, Commentaire 

- 6/9 - 

 

C/8651/2023 

romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 261). Il doit en 

outre rendre vraisemblable une atteinte au droit ou son imminence, sur la base 

d'éléments objectifs (BOHNET, op. cit., n. 10 ad art. 261 CPC). 

Doit également être rendue vraisemblable l'existence d'un préjudice difficilement 

réparable, qui peut être de nature patrimoniale ou immatérielle (Message relatif au 

CPC, FF 2006 p. 6961; BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; HUBER, op. cit., 

n. 20 ad art. 261 CPC). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en 

raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice 

qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir 

devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis 

devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer 

les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 

Le risque de préjudice difficilement réparable implique l'urgence (BOHNET, op. 

cit., n. 12 ad art. 261 CPC). L'urgence est une notion relative qui comporte des 

degrés et s'apprécie moins selon des critères objectifs qu'au regard des 

circonstances. Elle est en principe admise lorsque le demandeur pourrait subir un 

dommage économique ou immatériel s'il devait attendre qu'une décision au fond 

soit rendue dans une procédure ordinaire (ATF 116 Ia 446 consid. 2 = JdT 1992 I 

p. 122; BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 

Rendre vraisemblable signifie qu'il n'est pas nécessaire que le juge soit convaincu 

de l'exactitude de l'allégué présenté, mais qu'il suffit que, sur la base d'éléments 

objectifs, le fait en cause soit rendu probable, sans qu'il doive pour autant exclure 

la possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement (ATF 130 III 321 

consid. 3.3, JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514; ATF 120 II 393 consid. 4c; ATF 

104 Ia 408). 

La vraisemblance requiert plus que de simples allégués: ceux-ci doivent être 

étayés par des éléments concrets ou des indices et être accompagnés de pièces 

(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 

18 février 2014 consid. 3). 

3.2 L'art. 28 CC prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). 

Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la 

victime, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi (al. 2). Il résulte 

de cette disposition que l'atteinte est en principe illicite, ce qui découle du 

caractère absolu des droits de la personnalité, l'atteinte devenant cependant licite 

si son auteur peut invoquer un motif justificatif décrit à l'al. 2. Il y a atteinte à la 

personnalité au sens de l'art. 28 CC non seulement lorsque la bonne réputation 

d'une personne ou son sentiment d'honorabilité sont lésés, mais aussi lorsque sa 

considération professionnelle ou sociale est touchée (ATF 129 III 715 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_654/2021 du 13 janvier 2022 consid. 4.2).   

- 7/9 - 

 

C/8651/2023 

Pour déterminer s'il y a atteinte à l'honneur, il convient de se référer au cercle de 

personnes dont l'estime est importante du point de vue du lésé (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 4.2.1). 

 L'atteinte à l'honneur peut résulter d'allégations de fait ou d'appréciations 

subjectives, sans qu'il importe de savoir, dans un premier temps, si les faits 

allégués sont vrais, incomplets ou inexacts, ou si les critiques sont justifiées ou 

non (cf. ATF 122 III 449 consid. 3a). Le mode d'expression (geste, voix, écrit ou 

dessin) est aussi indifférent. Il suffit qu'aux yeux d'un observateur moyen la 

considération dont jouit une personne soit diminuée; la véracité des faits allégués 

ou le bien-fondé d'une critique jouent cependant un rôle important pour décider si 

l'atteinte est illicite ou non (ATF 103 II 161 consid. 1c; 91 II 401 consid. 3). Les 

opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles, autant qu'ils 

apparaissent soutenables au regard de l'état de fait auquel ils se réfèrent, à moins 

que leur forme ne rabaisse inutilement la personne visée (ATF 126 III 305 

consid. 4b/bb).  

3.3 Selon l'art. 28a al. 1 CC, le demandeur peut requérir du juge 1. d'interdire une 
atteinte illicite si elle est imminente, 2. de la faire cesser si elle dure encore, 3. 

d'en constater le caractère illicite si le trouble qu'elle a créé subsiste (al. 1). Sont 

réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi 

que la remise de gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires (al. 3). 

 En matière de mesures provisionnelles, le terme "préjudice" vise non seulement 

un dommage ou un tort moral mais aussi un "trouble" au sens de l'art. 28a al. 1 

ch. 3; le tribunal devrait l'admettre largement car c'est le propre des atteintes à la 

personnalité que d'être souvent difficiles à réparer (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, 

Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, p. 218). 

 La qualité pour défendre (légitimation passive) appartient à l'auteur direct de 

l'atteinte, mais aussi à toute personne qui y participe. Le lésé peut agir contre 

quiconque a objectivement joué, que ce soit de près ou de loin, un rôle – même 
secondaire – dans la création ou le développement de l'atteinte, autrement dit 
contre toute personne dont la collaboration cause, permet ou favorise l'atteinte; il 

n'est pas nécessaire que le participant ait réalisé qu'il participait à une atteinte à la 

personnalité (ATF 141 III 513 consid. 5.3.1; MEIER Droit des personnes, 2
ème

 éd. 

2021, n. 788). 

3.4 En l'occurrence, le courriel visé par l'intimé a été expédié, sous la signature 
d'une assistante de l'appelant A______, depuis l'adresse de courriel de celui-ci, 

avec la mention préétablie du site de l'appelante C______ Sàrl. Au stade de la 

vraisemblance, il est conforme au texte de l'art. 28 al. 1 CC de retenir que les trois 

personnes contre lesquelles a été dirigée la requête de l'intimé ont permis la 

réalisation de l'atteinte prétendue; il n'y a, en effet, rien d'invraisemblable à 

admettre qu'une assistante d'un cabinet médical organisé sous forme d'une 

- 8/9 - 

 

C/8651/2023 

personne morale agit sur instructions du médecin, organe de la société, pour 

laquelle elle travaille. Le grief tombe ainsi à faux. 

 A bien comprendre les appelants, ceux-ci, sur la base des courriels de patients 

reçus par l'intimé, critiquent ensuite le Tribunal pour avoir retenu la 

vraisemblance de l'atteinte alléguée. Ce faisant, ils perdent de vue la rédaction de 

leur propre envoi auxdits patients, dont le premier juge a retenu à raison qu'elle 

laissait entendre que l'intimé aurait agi de façon illégale; à cet égard, le 

rapprochement entre la mention des dossiers dérobés, dans le cadre d'un 

cambriolage, et celle de la possession ou la connaissance de la localisation desdits 

dossiers par l'intimé, laisse peu de place à l'interprétation, à tout le moins sous 

l'angle de la vraisemblance, comme l'a relevé le Tribunal. Les appelants ne 

remettent d'ailleurs pas ce point en cause, se bornant à relever qu'un seul des 

patients ayant réagi auprès de l'intimé aurait explicitement utilisé le terme 

d'infraction; cet élément ne tend toutefois pas en leur faveur, révélant bien plutôt 

que leur message du 18 avril 2023 était de nature à être compris comme 

comportant une atteinte à la personnalité de l'intéressé, présumée illicite, sauf 

motif justificatif non allégué de façon recevable en l'occurrence. 

Les appelants font en revanche grand cas de ce que les courriels reçus par l'intimé 

provenaient de patients de l'appelant A______; quand bien même ce fait aurait-il 

été allégué et rendu vraisemblable - ce qui n'a pas été le cas - on ne discerne pas 

en quoi il serait décisif, puisque, du point de vue de l'intimé, il est vraisemblable 

que l'estime de toute personne susceptible de consulter un médecin ______ 

[spécialité] à Genève est importante. 

Au vu de ce qui précède, il n'y a enfin pas lieu de s'arrêter à la critique des 

appelants selon laquelle le premier juge n'aurait fondé sa décision que sur l'intitulé 

d'une pièce produite ("D______ vole des dossiers patients de A______"), puisqu'il 

ne s'agit que d'un élément parmi de nombreux autres retenus dans l'ordonnance. 

S'agissant de la condition du préjudice difficilement réparable, dont les appelants 

contestent la réalisation, le Tribunal s'est référé à la nature des droits touchés. Au 

stade de la vraisemblance à tout le moins, cette motivation, certes lapidaire, est 

conforme aux principes rappelés par la doctrine, et n'est pas critiquable. 

 Dès lors, au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera confirmée. 

4. Les appelants, qui succombent, supporteront les frais de leur appel (art. 106 al. 1 
CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 960 fr. (art. 26, 37 RTFMC), compensés avec 

l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Ils verseront en outre à l'intimé 1'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 84, 85, 88, 

90 RTFMC). 

* * * * *

- 9/9 - 

 

C/8651/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 7 juillet 2023 par A______, C______ Sàrl et 

B______ contre l'ordonnance OTPI/422/2023 rendue le 23 juin 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/8651/2023–12 SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 960 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'ETAT DE 

GENEVE. 

Les met à la charge de A______, C______ Sàrl et B______, solidairement entre eux. 

Condamne A______, C______ Sàrl et B______, solidairement entre eux, à verser à 

D______ 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.  

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 

connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions 

pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, 

le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.