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**Case Identifier:** 750e7a1c-bb78-572f-a82a-9d7277598022
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2017 A/2337/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2337-2016_2017-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2337/2016 ATAS/449/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 juin 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_____, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_____ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1970 à Sidi-
Bel-Abbes (Algérie), ressortissant français, célibataire, s’est installé en Suisse, dans 
le canton de Genève, le 16 septembre 2010, y obtenant aussitôt une autorisation de 
séjour. Il avait exercé antérieurement des activités professionnelles en Algérie 
comme chef du service finance et comptabilité d’une entreprise de février 1993 à 
novembre 1998, puis à Paris comme serveur dans un restaurant, commercial dans 
un groupe d’assurances et réceptionniste dans des hôtels. En Suisse, il a été agent 
de sécurité dans une bijouterie du 17 septembre au 24 décembre 2010 ; il s’était 
inscrit au chômage à 100 % le 14 mars 2011 ;  à teneur de l’extrait de son compte 
individuel (qui sera délivré le 17 décembre 2013 par la  caisse cantonale genevoise 
de compensation [ci-après : CCGC]), il a cotisé d’août 2010 à décembre 2012.  

2. Par demande déposée le 11 décembre 2013 auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), l’assuré a demandé à être mis au 
bénéfice de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en considération 
d’une maladie du cœur et d’une tumeur existant depuis 2009. Il était en traitement 
auprès de la docteure B_____ depuis janvier 2013. Il avait été réceptionniste du 1er 
septembre 2009 au 31 décembre 2010 et était au bénéfice de l’aide sociale de 
l’Hospice général.  

3. À teneur du rapport médical établi le 13 janvier 2014 par la docteure C_____, 
cheffe de clinique auprès de la médecine communautaire et des premiers recours 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’assuré souffrait, avec 
effet sur sa capacité de travail, d’un probable trouble délirant avec idées 
paranoïaques (depuis une date inconnue), d’une cardiopathie ischémique (depuis 
2009) et d’un diabète insulino-requérant de type 2 (depuis 2002), ainsi que, sans 
effet sur la capacité de travail, d’une paralysie faciale. L’évolution de ces quatre 
problématiques n’était pas favorable. Au titre d’une incapacité de travail, il était 
noté que l’assuré n’exerçait pas de profession depuis son arrivée en Suisse ; au titre 
des restrictions pour l’exercice de ses activités, il était relevé que l’assuré avait des 
troubles du comportement ne permettant pas une interaction interpersonnelle, 
présentait un risque d’agressivité, une limitation à l’effort, une douleur fluctuante ; 
d’un point de vue médical, l’activité exercée n’était pas exigible, et il ne fallait pas 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle ou à une amélioration de sa 
capacité de travail. Les activités qu’il ne pouvait exercer étaient celles de travailler 
en marchant, de monter sur une échelle ou un échafaudage et de monter des 
escaliers, et ses capacités de concentration, d’adaptation et de résistance étaient 
limitées. Vu sa situation psychiatrique, aucune mesure n’apparaissait permettre la 
reprise d’un travail quel qu’il soit.  

Plusieurs rapports étaient joints à ce rapport, à savoir :  

- un rapport du 15 juillet 2013 de la docteure D_____ du Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, 
diagnostiquant chez l’assuré des douleurs de l’hémiface gauche dans un 

 
 
 

 

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contexte de status post ablation d’un paragangliome cervical haut et de la partie 
inférieure du foramen jugulaire compliqué d’une paralysie faciale et du nerf 
hypoglosse, de multiples lésions ischémiques et hémorragiques corticales 
subaigües probablement liées à une rupture de plaque lors d’un geste endo-
artériel, de cardiopathie ischémique sur maladie de trois vaisseaux avec status 
port pontage coronarien et pose de stent dans la coronaire droite, la circonflexe, 
l’IVA et le tronc commun en novembre 2002, et d’un diabète de type 2. 
L’assuré souffrait depuis des années d’une douleur au niveau de l’hémiface 
gauche initialement attribuée à des sinusites à répétition ; un bilan étiologique 
de ses céphalées, réalisé après son arrivée en Suisse en 2010, avait mis en 
évidence un paragangliome cervical haut et de la partie inférieure du foramen 
jugulaire ; ce paragangliome avait été entièrement réséqué en février 2012, 
opération qui s’était compliquée d’une paralysie faciale, encore présente mais 
d’évolution favorable et d’une parésie du nerf hypoglosse. Les douleurs avaient 
empiré depuis cette intervention, sans qu’une médicamentation n’ait d’effet 
favorable et durable. D’après une IRM de novembre 2012, il n’y avait pas de 
récidive de la tumeur, et les lésions ischémiques et hémorragiques étaient 
stables. L’assuré était suivi en cardiologie pour une cardiopathie ischémique 
sévère, ainsi qu’en diabétologie pour un diabète de type 2 par son médecin 
traitant. Sur le plan psychosocial, il était noté que l’assuré, en Suisse depuis 
trois ans, travaillait dans la sécurité, mais qu’il était sans travail depuis janvier 
2012, son revenu étant assuré par l’Hospice général ; la douleur et ses autres 
problèmes de santé avaient une répercussion majeure sur son quotidien, obligé 
qu’il était de passer ses journées chez lui passablement essoufflé en raison de sa 
cardiopathie ; au plan thymique, il semblait avoir bon moral, mais se sentait 
passablement irritable compte tenu de sa situation et de sa pérennisation.  

- un rapport de consultation ambulatoire de cardiologie du 26 février 2013 de la 
consultation ambulatoire de cardiologie de HUG, faisant état, dès la mi-janvier 
2013, de douleurs thoraciques oppressives continues ; l’assuré présentait 
probablement une récidive d’angor sur une maladie coronarienne de trois 
vaisseaux, étant précisé qu’il avait subi en décembre 2009 un pontage aorto-
coronarien, en décembre 2009 un NSTEMI sur occlusion du pont mammaire au 
niveau de l’anastomose ayant nécessité la pose d’un stent actif et de autres 
autres stents au niveau de la coronaire droite, du tronc commun et de l’IVA, de 
la circonflexe et IVA moyenne, et en novembre 2012 un angor sur une ré-
sténose de 50-70 % de la bifurcation du tronc commun distal-IVA-circonflexe 
au niveau de l’implantation du stent ainsi qu’une ré-sténose intermédiaire de 
50 % de l’IVA moyenne ayant nécessité une angioplastie du tronc commun, CX 
ostiale et une angioplastie par ballon à élution seule de l’ostium de l’IVA 
proximale, la FEVG ayant été estimée normale en avril 2012. Au titre des 
comorbidités et antécédents étaient cités un status post résection subtotale après 
pré-embolisation d’un paragangliome de la base du crâne et extracrânien le 
13 février 2012, une atteinte des nerfs crâniens VII, IX, X, XI et XII gauches 
secondaires, avec paralysie faciale périphérique gauche complète, paralysie du 

 
 
 

 

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voile du palais et de la corde vocale gauche, troubles de la déglutition, parésie 
de la langue, parésie du trapèze et du muscle sternocléido-mastoïdien gauche, 
des lésions ischémiques cérébrales subaigües multiples et millimétriques 
secondaires diagnostiquées par imagerie cérébrale le 22 février 2012 ainsi que 
par une hémorragie sous-arachnoïdienne stable sur l’IRM cérébrale du 18 juin 
2012 (une dernière IRM cérébrale stable remontant au 8 novembre 2012), ainsi 
qu’un status post médialisation de la corde vocale gauche par injection de la 
graisse le 4 avril 2012 dans le contexte de la parésie du nerf crânien X à gauche.  

- un rapport du 11 mars 2013 de la consultation ambulatoire de cardiologie de 
HUG, concernant une consultation du 8 mars 2013 pour une synthèse de son 
bilan cardiaque. L’assuré n’avait plus présenté de franche douleur thoracique 
depuis février 2013. L’IRM cardiaque de stress du 5 mars 2013 excluait la 
présence d’une ischémie myocardiaque et relevait un petit infarctus sous-
endocardiaque antéro-septo-apical inchangé par rapport à l’IRM cardiaque de 
2012.  

- un rapport du 7 mars 2013 de la consultation ambulatoire de l’unité de 
diabétologie clinique des HUG, relatif au suivi du diabète de type 2 de l’assuré.  

- une lettre de sortie du service de cardiologie des HUG du 23 novembre 2012, à 
la suite d’une hospitalisation pour une coronarographie et une angioplastie 
effectuées le 16 novembre 2012.  

4. D’autres rapports médicaux ont été versés ultérieurement au dossier de l’OAI, en 
particulier le 9 avril 2014, à savoir notamment :  

- un compte-rendu opératoire du 13 février 2012 du service de neurochirurgie des 
HUG, concernant la résection de la tumeur cervicale haute impliquant la partie 
inférieure du foramen jugulaire, diagnostiquée dans le cadre d’investigations 
pour céphalées chroniques (avec mention des risques liés à cette intervention, 
soit de parésie des nerfs crâniens VII à XII).  

- une lettre de sortie du service de neurochirurgie des HUG du 19 décembre 
2011, relative à l’hospitalisation du 14 au 16 décembre 2011 pour un bilan 
artériographique suite à la découverte d’une masse entre l’artère carotide interne 
et la veine jugulaire gauche, en proximité du foramen jugulaire gauche 
(probable paragangliome).  

- une lettre de transfert du service de neurologie des HUG à l’hôpital Beau-Séjour 
du 13 mars 2012, suite à la résection subtotale de la tumeur précitée et aux 
complications survenues (parésie du nerf VII et déficit des nerfs X et XI).  

- des rapports des 22 mai 2012 et 18 juin 2012 de la consultation du professeur 
L_____, médecin-chef du service de neurochirurgie des HUG, relatifs à des 
consultations post-opératoires, faisant mention notamment d’une parésie faciale 
importante, de séquelles neurologiques concernant la parésie des nerfs VII, IX, 
X et XII.  

 
 
 

 

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- des rapports d’examen radiologiques des 22 août 2011, 13 février 2012, 
23 février 2012, 16 mai 2012, 18 juin 2012 et 9 novembre 2012.  

5. D’après un rapport médical intermédiaire du 17 octobre 2014 de la Dre C_____, 
l’état de santé de l’assuré était resté stationnaire. Le diagnostic psychiatrique était 
précisé, en ce sens qu’il s’agissait d’une psychose non organique. Malgré le 
traitement neuroleptique introduit en juillet 2014, les troubles psychiatriques non 
reconnus par l’assuré n’avaient pas changé. Les atteintes à la santé ayant des 
répercussions sur la capacité de travail de l’assuré étaient les mêmes que celles 
signalées dans le rapport de janvier 2014 (céphalées, psychose, diabète) ; les 
incapacités de travail n’avaient pas changé ; la capacité de travail de l’assuré était 
de 0 % dans toute activité. Vu la chronicité des céphalées et de la psychose non 
organique, il était improbable que l’assuré puisse reprendre une activité 
professionnelle.  

À ce rapport était jointe notamment une lettre de sortie du 11 août 2014 d’une unité 
hospitalière du service de psychiatrie générale des HUG, dans laquelle l’assuré 
avait séjourné du 16 au 28 juillet 2014 en raison d’une décompensation 
psychotique. D’après les éléments anamnestiques, il était connu pour des céphalées 
et des antécédents cardiaques (infarctus en 2009 et stent) et neurochirurgicaux 
(excision incomplète d’un paragangliome en 2012) ; il était suivi de longue date au 
service de médecine communautaire (actuellement par la Dre C_____) en raison de 
troubles somatiques et la notion d’idées de persécution avec un même discours 
depuis des années mais en péjoration depuis mai 2014. Il s’était présenté le 15 
juillet 2014 aux urgences des HUG avec une symptomatologie psychotique, des 
idées délirantes et des hallucinations (auditives et visuelles) en aggravation nette 
depuis quelques jours. En fin d’hospitalisation, un fond délirant avec une 
conviction d’être victime d’un complot restait présent, mais influençait peu ou pas 
son comportement, l’assuré se montrant capable d’une autonomie concernant ses 
démarches personnelles. Les psychiatres ont émis l’hypothèse que l’assuré 
présentait un trouble psychotique de longue date, avec des idées de type 
persécutoire présents selon lui au début de l’âge adulte. L’assuré n’avait pas 
bénéficié de soins psychiatriques, ayant une attitude fuyante par rapport à ce type 
d’aide. Selon les médecins l’ayant suivi pour ses problèmes somatiques, l’assuré 
présentait un discours avec des idées délirantes depuis au moins 2010 (évoquant la 
présence de caméras et de complot).  

6. À teneur d’un rapport du 28 novembre 2014 de la docteure F_____, médecin 
interne en psychiatrie, l’assuré souffrait, avec effet sur la capacité de travail, d’un 
schizophrénie paranoïde (selon lui dès l’âge de 29 ans, donc dès 1999), ainsi que, 
sans effet sur la capacité de travail, d’un diabète insulinodépendant, d’une haute 
tension artérielle, d’un status post infarctus en 2009 avec pose de stent et d’un 
status post opération d’un paragangliome en 2012. Son incapacité de travail était de 
100 % ; la symptomatologie était trop présente pour qu’une reprise d’activité soit 
envisageable, même dans un milieu adapté ; on ne pouvait s’attendre à une reprise 
d’activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. Les 

 
 
 

 

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capacités de l’assuré de concentration, de compréhension, d’adaptation et de 
résistance étaient limitées.  

7. Le 28 avril 2015, la Dre F_____ a indiqué que l’état de santé de l’assuré était resté 
stationnaire depuis sa sortie de Belle-Idée le 28 juillet 2014. Comme atteintes à sa 
santé ayant des répercussions sur sa capacité de travail étaient mentionnées des 
idées délirantes bizarres et envahissantes pouvant le rendre angoissé et méfiant et 
l’empêchant de sortir de chez lui sauf pour venir aux rendez-vous et faire les 
courses. Il se plaignait aussi de céphalées invalidantes depuis l’opération du 
paragangliome (à voir avec son généraliste). Il présentait d’autres atteintes à la 
santé, sans répercussion sur la capacité de travail, à savoir un diabète 
insulinodépendant, une haute tension artérielle, un status post infarctus en 2009 
avec pose de stent et un status post opération d’un paragangliome en 2012. Comme 
limitations, il avait des troubles de la concentration et de l’attention, des difficultés 
à sortir de chez lui et à interagir avec les autres. Il avait une incapacité de travail 
justifiée médicalement en tout cas depuis les soins psychiatriques en juillet 2014. 
Sa capacité de travail était de 0 % tant dans l’activité habituelle (qui n’était plus 
exercée depuis décembre 2010) que dans toute autre activité.  

8. Le 23 juin 2015, la docteure G_____, du service de médecine de premier recours 
des HUG, a indiqué que l’état de santé de l’assuré était inchangé. Les diagnostics 
ayant une influence sur la capacité de travail étaient une schizophrénie paranoïde, 
des douleurs de l’hémiface gauche à caractère neuropathique dans un contexte de 
status post ablation d’un paragangliome cervical haut et de la partie inférieure du 
foramen jugulaire gauche avec atteinte des nerfs crâniens VII, IX, X, XI, XII avec 
paralysie faciale, et des lésions ischémiques corticales subaigües probablement 
d’origine embolique.  

De nouveaux rapports médicaux des HUG étaient joints à ce rapport, en particulier 
un rapport de consultation du 17 mars 2015 du service de neurologie, un rapport du 
15 septembre 2014 du service de cardiologie et un rapport du 4 février 2015 du 
service de radiologie.  

9. D’après un avis médical du 21 mars 2016 du docteur H_____ du service médical 
régional de l’AI (ci-après : SMR), faisant référence aux rapports précités de la Dre 
F_____ des 28 novembre 2014 et 28 avril 2015, l’assuré avait une capacité de 
travail nulle dans toute activité depuis 2010.  

10. Dans une note du 24 mars 2016, l’OAI a relevé qu’il était vraisemblable que sans 
atteinte à la santé l’assuré exercerait une activité lucrative à 100 % pour subvenir à 
ses besoins.  

11. Par le biais d’un projet de décision du 24 mars 2016, l’OAI a fait part à l’assuré de 
son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 
2014 et de lui refuser des mesures professionnelles, non susceptibles d’améliorer sa 
capacité de gain. Depuis 2010, début du délai d’attente d’un an, sa capacité de 
travail était considérablement restreinte. Sans atteinte à la santé, il aurait exercé une 
activité lucrative à 100 % pour subvenir à ses besoins. L’OAI retenait que son 

 
 
 

 

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atteinte à la santé avait entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité 
depuis début 2010. Compte tenu de la tardiveté de la demande de prestations de 
l’AI, une rente ne pouvait lui être versée que depuis le 1er juin 2014. Il disposait 
d’un délai de trente jours pour faire valoir ses observations ou demandes de 
renseignements.  

12. Parallèlement, l’OAI a demandé à la CCGC de calculer la rente due à l’assuré dès 
le 1er juin 2014 vu la tardiveté de la demande mais compte tenu d’une invalidité de 
100 % dès le 1er janvier 2011. La CCGC devait attendre de recevoir de l’OAI la 
motivation de sa décision avant d’effectuer d’éventuelles compensations et de 
notifier la décision.  

13. Le 2 mai 2016, l’OAI a transmis à la CCGC une copie de la motivation de son 
projet d’acceptation de rente, afin de préparer le calcul de la prestation et de notifier 
la décision, et il en a informé l’assuré.  

14. Deux jours plus tard, le 4 mai 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un nouveau projet de 
décision, annulant et remplaçant le projet précité du 24 mars 2016, et prévoyant de 
rejeter sa demande de rente d’invalidité et de lui refuser des mesures 
professionnelles. Une erreur s’était produite. Son incapacité de travail de longue 
durée devait être fixée avant son arrivée en Suisse le 16 septembre 2010 ; de plus, il 
ne remplissait pas la condition de durée minimale de cotisations ; il ne remplissait 
donc pas les conditions d’assurances requises lors de la survenance du cas 
d’assurance et la durée des cotisations. Des mesures d’ordre professionnel n’étaient 
pas indiquées. Il disposait d’un délai de trente jours pour faire valoir ses 
observations ou demandes de renseignements.  

15. Par courrier du 13 mai 2016, l’assuré a fait part à l’OAI de son désaccord avec ce 
projet de décision. Son invalidité était due à une atteinte médicale survenue après 
son arrivée en Suisse. Des éléments plus précis allaient être adressés à l’OAI dans 
un deuxième temps.  

16. Le 3 juin 2016, Me Pierre GABUS s’est constitué pour la défense des intérêts de 
l’assuré, dont il a réitéré l’opposition au projet de décision du 4 mai 2016, et a 
annoncé des observations plus complètes une fois qu’il aurait pu consulter 
l’ensemble du dossier.  

17. L’OAI a remis audit avocat le dossier de l’assuré sous forme de CD le 7 juin 2016.  

18. Par décision datée du 10 juin 2016, télécopiée à cette date-ci et envoyée sous pli 
recommandé le 13 juin 2016, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité et à des mesures professionnelles, reprenant les termes et conclusions 
du projet précité de décision du 4 mai 2016. L’OAI estimait que son atteinte à la 
santé avait entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité depuis début 
2010 ; l’incapacité de travail de longue durée devait être fixée avant son arrivée en 
Suisse le 16 septembre 2010, et, en outre, il ne remplissait pas la durée minimale de 
cotisations ; donc, il ne remplissait pas (et ne remplirait jamais) les conditions 
d’assurance. Le droit aux prestations devait lui être refusé. Des mesures d’ordre 

 
 
 

 

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professionnel n’étaient pas indiquées. Recours pouvait être formé contre cette 
décision dans les trente jours auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice.  

19. Le 23 juin 2016, l’assuré a été mis au bénéfice de l’assistance juridique avec effet 
au 3 juin 2016, et Me Pierre GABUS commis aux fins de sa défense.  

20. Par acte du 8 juillet 2016, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales d’un 
recours contre cette décision du 10 juin 2016, en concluant à son annulation et au 
renvoi de la cause à l’OAI ou, subsidiairement, à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, sous suite de frais et dépens.  

La décision attaquée violait le droit d’être entendu de l’assuré, en tant qu’elle lui 
avait été notifiée immédiatement après l’envoi du dossier, sans attendre une 
quelconque réaction de sa part, le privant ainsi de la possibilité de se déterminer 
après avoir pris connaissance du dossier, de surcroît à la suite d’un revirement total 
de position.  

Ladite décision constituait une violation du devoir d’instruction de la demande de 
prestations. Tous les médecins estimaient que la capacité de travail de l’assuré était 
nulle dans toute activité, en raison d’une atteinte à la santé survenue après son 
entrée en Suisse, sans que l’OAI ne fasse d’investigations à ce propos, comme 
d’ailleurs sur le second motif de refus, à savoir une prétendue insuffisance de la 
durée de cotisation, alors que l’assuré avait cotisé plus d’une année en Suisse et 
plus de huit ans sur le territoire européen.  

La décision attaquée violait la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - 831.20). En application de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération 
suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, 
sur la libre circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681), il fallait prendre 
en compte que l’assuré avait cotisé plus d’une année en Suisse (deux ans et neuf 
mois) et plus de huit années en France. De plus, concernant la survenance de 
l’invalidité, l’atteinte à la santé tant psychique que physique de l’assuré était 
apparue postérieurement à son arrivée en Suisse. Le premier élément de 
décompensation psychique datait de l’été 2014 ; aucun trouble psychique invalidant 
ne préexistait, n’ayant pas été diagnostiqué par la Dre D_____ dans son rapport du 
15 juillet 2013. Quant à la paralysie faciale et à la parésie du nerf hypoglosse, 
associées à des douleurs invalidantes, elles résultaient de complications 
consécutives à une intervention chirurgicale de 2012. La cardiopathie ischémique 
survenue en 2013, après une interruption notable de plus d’une année, devait être 
considérée comme un nouveau cas d’assurance.  

21. Par mémoire du 8 août 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. Les conditions 
d’assurance devaient être remplies lors de la survenance de l’invalidité.  

L’assuré présentait déjà en 2010, avant son arrivée en Suisse, une incapacité de 
travail totale en raison d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde, ainsi que 
l’attestaient des rapports médicaux figurant au dossier, en particulier une lettre de 

 
 
 

 

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sortie des HUG du 11 août 2014 des docteurs J_____ et K_____, et le rapport de la 
Dre F_____ du 28 novembre 2014.  

L’assuré ne satisfaisait pas à l’exigence d’une année entière de cotisation en Suisse 
avant la survenance de l’invalidité ; or, lorsque la durée minimale de cotisation de 
trois ans n’était pas remplie au moyen des périodes d’assurance suisses mais 
seulement grâce à celles accomplies dans un État de l’Union européenne (ci-après : 
EU) ou de l’Association européenne de libre échange (ci-après : AELE) pour des 
citoyens suisses ou de ces États, aucune rente ordinaire de l’AI ne pouvait être 
versée lorsque la durée de cotisation en Suisse était inférieure à une année.  

22. Dans un mémoire du 29 septembre 2016, l’assuré a relevé que l’OAI ne contestait 
pas qu’il souffrait de trois pathologies dont chacune était totalement invalidante, à 
savoir une schizophrénie paranoïde de type F20.0, des douleurs intenses et 
invalidantes de l’hémiface gauche à caractère neuropathique, associées à une 
paralysie faciale et une parésie du nerf hypoglosse, compliquées d’une lésion des 
nerfs crâniens VII et XII, ainsi que d’une cardiopathie ischémique, mais l’OAI 
prétendait à tort que ces pathologies seraient apparues avant son arrivée en Suisse le 
16 septembre 2010, d’une part, et qu’il n’aurait pas cotisé durant une année entière 
en Suisse avant la survenance de l’invalidité, d’autre part.  

D’après un certificat médical complémentaire du 20 septembre 2016 de la 
Dre C_____ (annexé audit mémoire), les idées paranoïaques survenues en 2010 
n’empêchaient alors pas l’assuré de fonctionner ; sa schizophrénie paranoïde avait 
été diagnostiquée lors d’une hospitalisation volontaire en juillet 2014. Selon le 
même certificat médical, les céphalées dont l’assuré souffrait de longue date avaient 
largement empiré depuis la résection d’un paragangliome, l’assuré souffrant depuis 
lors de douleurs de l’hémiface gauche quotidiennes, qui survenaient brutalement, 
sous forme de brûlures, d’intensité maximale, et ne répondaient pas à différents 
traitements de la douleur neuropathique ; de plus, ladite résection s’était 
compliquée d’une lésion des nerfs crâniaux VII et XII, la symptomatologie et la 
chronologie présentée par l’assuré étant congruente avec une lésion opératoire du 
nerf trijumeau.  

L’OAI prétendait que l’assuré n’avait pas cotisé en Suisse une année entière avant 
la survenance de son invalidité, alors que l’extrait de son compte individuel faisait 
état de plus de trente-trois mois consécutifs de cotisations depuis son arrivée en 
Suisse, jusqu’à décembre 2012.  

23. En réponse à cette écriture de l’assuré, l’OAI a persisté dans les termes et 
conclusions de sa réponse au recours, en transmettant à la chambre des assurances 
sociales un avis médical du SMR du 25 octobre 2016, auquel il se ralliait.  

À teneur de cet avis médical du Dr H_____, toutes les atteintes à la santé qui étaient 
incapacitantes l’étaient déjà avant l’arrivée en Suisse de l’assuré. Le 11 mars 2013, 
les cardiologues avaient précisé que le bilan cardiologique ne montrait pas de 
récidive ischémique et confirmaient que l’IRM cardiaque du 5 mars 2013 était 
identique à celle du 11 février 2012 (ne montrant pas de nouvelle lésion 

 
 
 

 

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ischémique) ; la fonction ventriculaire était donc restée normale, comme en avril 
2012, ne pouvant justifier d’incapacité de travail. La Dre C_____ confirmait que les 
douleurs faciales étaient présentes depuis de longues années, bien avant que soit 
posé le diagnostic de paragangliome, et, dans son rapport du 13 janvier 2014, elle 
n’avait retenu comme diagnostic incapacitant que le trouble délirant, la cardiopathie 
et le diabète, mais pas l’atteinte faciale (considérée comme non invalidante), 
indiquant que l’assuré n’arrivait à fonctionner que pour les activités de la vie 
quotidienne simple, soit pas pour une activité professionnelle. D’après la lettre de 
sortie du service de psychiatrie des HUG après l’hospitalisation du 16 au 28 juillet 
2014, les médecins faisaient mention d’un trouble psychotique de longue date et 
confirmaient que les idées délirantes étaient présentes au début de l’âge adulte dans 
son pays d’origine, dépeignant des idées délirantes ne permettant à l’époque aucune 
activité professionnelle. La Dre F_____, dans son rapport du 28 novembre 2014, 
confirmait l’importance de ces troubles déjà au début de la prise en charge de 
l’assuré, à l’arrivée en Suisse.  

24. Dans des observations du 30 novembre 2016, l’assuré a estimé que l’OAI ne 
contestait plus qu’il disposait des années de cotisations suffisantes en Suisse 
ouvrant le droit à une rente d’invalidité, si bien que seule demeurait litigieuse la 
date de survenance de l’invalidité, devant être fixée indépendamment pour chacune 
des trois pathologies invalidantes, ce que l’OAI ne faisait pas, ne disposant pas des 
documents médicaux indispensables à cette fin. La Dre C_____ avait attesté qu’en 
2010 les idées paranoïaques de l’assuré n’étaient pas invalidantes et que le 
diagnostic de schizophrénie paranoïaque avait été posé en juillet 2014. Le SMR 
déformait l’avis dudit médecin s’agissant du moment à partir duquel les douleurs 
faciales de l’assuré étaient invalidantes, soit en 2012. Le nouvel épisode de 
cardiopathie ischémique de l’assuré remontait à 2013, après une interruption 
notable de plusieurs années. La Dre C_____ pouvait au besoin être entendue.  

25. Cette écriture a été transmise en copie à l’OAI le 2 décembre 2016.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en 
application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 

 
 
 

 

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LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le recours, interjeté le 8 juillet 2016 contre la décision litigieuse du 10 juin 2016, a 
été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Touché par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. Le premier grief que soulève le recourant à l’encontre de la décision attaquée 
est que l’intimé la lui a notifiée alors que son avocat venait de recevoir le dossier 
mais n’avait pas encore pu se déterminer sur le projet annoncé ainsi qu’il avait 
pourtant dit vouloir le faire.  

b. Selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), les parties à une procédure administrative ou 
judiciaire ont le droit d’être entendues. L’art. 42 phr. 1 PLGA le répète dans le 
domaine des assurances sociales. De ce droit se déduit notamment celui de tout 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 
181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 604/01 du 13 août 2002 consid. 2a/aa ; ATAS/431/2017 du 30 mai 
2017 consid. 2 ; ATAS/343/2017 du 2 mai 2017 consid. 6 ; Michel VALTERIO, 
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI]. 
Commentaire thématique, 2011, n. 3182 ss).  

En matière d’AI, l’art. 57a al. 1 phr. 1 LAI prévoit que l’office AI doit 
communiquer à l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend 
prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de 
la réduction d’une prestation déjà allouée. Cette procédure de préavis tend à 
concrétiser le droit d’être entendu de l’assuré, auquel ladite disposition, à sa phr. 2, 
fait d’ailleurs explicitement référence. Elle vise à instaurer un dialogue direct avec 
l’assuré afin de garantir que les faits soient établis correctement et, le cas échéant, 
d’expliquer les motifs pour lesquels l’office AI prévoit de rendre une décision 
négative ou différentes des conclusions de l’assuré. L’art. 73ter al. 1 et 2 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201) prévoit que les parties peuvent faire part à l’office AI de leurs 
observations sur le préavis dans un délai de 30 jours, par écrit ou oralement, lors 
d’un entretien personnel (l’office AI devant, dans ce cas-ci, établir un procès-verbal 
sommaire), délai qualifié de non prorogeable (Michel VALTERIO, op. cit., 
n. 2954 ss).  

 
 
 

 

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c. L’omission d’envoyer un préavis à l’assuré et de lui accorder trente jours 
pour prendre position constitue une violation du droit d’être entendu (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_577/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.6). Dans la mesure où 
l’accès au dossier constitue un préalable le plus souvent indispensable à un exercice 
effectif du droit d’être entendu que vise à faire respecter la procédure de préavis, la 
question pourrait se poser de savoir si le dies a quo du délai de trente jours pour 
prendre position sur le projet de décision ne devrait pas être reporté au jour de la 
communication du dossier, pour autant que celle-ci ait été requise avec diligence.  

Par ailleurs, compte tenu de la finalité de la procédure de préavis, il appert que 
l’office AI ne saurait être tenu de rendre une décision formelle à l’échéance dudit 
délai dans la mesure où l’assuré fait valoir ou annonce de façon crédible qu’il va 
produire des éléments justifiant que l’instruction du dossier soit reprise et 
approfondie. L’ouverture de la procédure de préavis ne doit pas permettre à l’office 
AI de se soustraire à son devoir, en application de la maxime inquisitoire régissant 
la procédure en matière d’assurances sociales, d’établir d’office – et donc aussi à la 
suite d’une demande pertinente de l’assuré faite par exemple dans le cadre de la 
procédure de préavis – les faits déterminants, en s’attachant à le faire de manière 
correcte, complète et objective, même s’il n’est pas lié par les faits allégués et les 
preuves offertes par les parties (art. 43 et 61 let. c LPGA; Ghislaine FRÉSARD-
FELLAY, Procédure et contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, 
vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad 
art. 43, n. 95 ss ad art. 61 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 2623 et 2862 ss).  

d. En l’espèce, eu égard à l’issue devant être donnée au recours, la question peut 
être laissée ouverte de savoir si l’intimé a violé le droit d’être entendu du recourant 
en lui notifiant la décision attaquée, certes à l’issue du délai de trente jours à 
compter de la communication de son projet de décision du 4 mai 2016 (annulant 
celui du 24 mars 2016, confirmé encore le 2 mai 2016), par un fax du 10 juin 2016 
et un recommandé du 13 juin 2016, alors qu’il venait, par un courrier du 7 juin 
2016, d’envoyer le dossier sous forme d’un CD à son avocat, en réponse à une 
demande de ce dernier du 3 juin 2016, et si cette violation, eu égard à la nature 
formelle du droit d’être entendu, doit entraîner l’annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond.  

3. L’intimé a nié au recourant, ressortissant français s’étant domicilié en Suisse et y 
ayant acquis sa résidence habituelle le 16 septembre 2010, le droit à une rente 
ordinaire d’invalidité du fait que, selon lui, il était invalide pour des motifs 
psychiques déjà lors de son entrée en Suisse, d’une part, et qu’en tout état il ne 
totalisait pas la durée minimale requise de cotisations lors de la survenance de 
l’invalidité, d’autre part, et qu’ainsi il ne remplissait pas, à un double titre, les 
conditions d’assurance. Il lui a aussi nié le droit à des mesures professionnelles, 
mais ce point n’est pas contesté et n’apparaît pas contestable compte tenu des 
atteintes à la santé du recourant et des avis médicaux convergents excluant, 
actuellement, que la capacité de travail de ce dernier, nulle dans toute activité, 

 
 
 

 

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puisse être rétablie ou améliorée un tant soit peu significativement par des mesures 
de réadaptation.  

4. a. L’art. 6 al. 2 LAI prévoit, au titre des conditions générales du droit aux 
prestations de l’AI, que les étrangers y ont droit, sous réserve de l’art. 9 al. 3 
(concernant les mesures de réadaptation), aussi longtemps qu’ils conservent leur 
domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors 
de la survenance de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix 
ans de résidence ininterrompue en Suisse, aucune prestation n’étant au surplus 
allouée aux proches de ces étrangers s’ils sont domiciliés hors de Suisse. Pour les 
rentes ordinaires d’invalidité, l’art. 36 al. 1 LAI – qui s’applique au demeurant tant 
aux Suisses qu’aux étrangers et aux apatrides – stipule cependant qu’y ont droit les 
assurés qui, lors de la survenance de l’invalidité, comptent trois années au moins de 
cotisations. Dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, le droit aux 
rentes ordinaires appartenait aux assurés qui, lors de la survenance de l’invalidité, 
comptaient une année entière au moins de cotisations ; dès le 1er janvier 2008, date 
d’entrée en vigueur de la 5ème révision de la LAI du 6 octobre 2006 (RO 2007 5129; 
FF 2005 4215), cette durée a été portée à trois ans.  

b. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
129 V 1 consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, 
à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve 
dès le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 
4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). S’agissant de la durée minimale de 
cotisation lors de la survenance de l’invalidité, il y a lieu d’appliquer celle de trois 
ans pour toutes les nouvelles rentes d’invalidité pour lesquelles la survenance de 
l’invalidité est intervenue à compter du 1er janvier 2008, et celle de un an pour les 
nouvelles rentes d’invalidité déduites d’une survenance d’invalidité antérieure à 
cette date-ci (ATAS/786/2016 du 4 octobre 2016 consid. 2c ; ATAS/311/2013 du 
26 mars 2013 consid. 6 ; ch. 3003 de la Circulaire sur la procédure pour la fixation 
des prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL] ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1231).  

c. Pour les ressortissants suisses et ceux des États de l’UE et de l’AELE 
(Islande, Liechtenstein, Norvège), l’examen de la durée minimale de cotisation 
dans l’AI peut impliquer la prise en compte des périodes de cotisations accomplies 
dans l’un ou plusieurs de ces États. Il faut commencer par vérifier si la durée 
minimale de cotisation de trois ans est remplie au moyen des périodes d’assurance 
suisses (la durée de trois années entières étant réputée remplie si la personne a été 
assurée obligatoirement ou facultativement pendant plus de 2 ans et 11 mois) ; si 
cette durée minimale n’est pas remplie au moyen des périodes d’assurance suisses, 
il faut tenir compte des périodes de cotisations accomplies dans les États de l’UE ou 
de l’AELE, mais il faut que la durée de cotisation en Suisse soit au moins d’une 
année pour qu’une rente ordinaire d’invalidité puisse être octroyée (ch. 3005 
CIBIL).  

 
 
 

 

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5. a. La condition de la durée minimale de cotisation ouvrant doit à la rente doit 
être remplie au moment de la survenance de l'invalidité (ch. 3004 CIBIL). Les 
périodes accomplies après ce terme n'entrent pas en ligne de compte (RCC 1959, p. 
449). Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé de l’intéressé ; 
il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni 
de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et il ne coïncide pas non 
plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance ; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance (ATF 126 V 157 consid. 3a ; 118 V 79 
consid. 3a et les références ; 103 V 130 ; ATAS/212/2011 du 21 février 2011 
consid. 6c ; ATAS/311/2013 du 26 mars 2013 consid. 9 ; Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 1232). La survenance de l’invalidité ou du cas d’assurance est ainsi réalisée 
au moment où une prestation de l’AI est indiquée objectivement pour la première 
fois (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], 
n. 1028).  

b. La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d'assurance. Celui-ci 
doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement 
en ligne de compte (« System des leistungsspezifischen Versicherungsfalles »). Il 
faut examiner pour chaque prestation pouvant entrer en considération selon les 
circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est susceptible, 
de par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation particulière (ATF 
140 V 246 consid. 6.1 ; 126 V 241 consid. 4 ; ATAS/220/2015 du 24 mars 2015 
consid. 8b ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1234).  

S’agissant d’une rente, l’invalidité est réputée survenue au moment où le droit à la 
rente prend naissance, c’est-à-dire au moment où – à teneur de l’actuel art. 28 al. 1 
LAI (cf. art. 29 al. 1 aLAI) – l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au 
moins 40 % en moyenne depuis une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année son incapacité de travail a perduré à 40 % au moins, les conditions 
supplémentaires conditionnant le droit à la rente prévues par l’art. 29 LAI restant 
réservées (Michel VALTERIO, op. cit., n. 1237 ; CIIAI, n. 1029).  

L’aggravation d’une atteinte à la santé préexistante ne crée pas un nouveau cas 
d’assurance. En revanche, l’apparition d’une atteinte à la santé complètement 
différente de l’atteinte initiale peut faire survenir un nouveau cas d’assurance (ATF 
136 V 369 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_294/2013 du 20 août 2013 
consid. 4.1 ; CIIAI, n. 1028.1). Le principe de l’unité du cas d’assurance n’est pas 
absolu ; il cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des interruptions 
notables ou lorsque l’évolution de l’état de santé ne permet plus d’admettre 
l’existence d’un lien de fait et de temps entre les différentes phases, qui deviennent 
autant de cas nouveaux de survenance d’invalidité (ATF 136 V 369 ; 126 V 10 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 54/03 du 13 janvier 2004 
consid. 3 ; ATAS/212/2011 du 21 février 2011 consid. 6c ; Michel VALTERIO, 

 
 
 

 

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op.cit., n. 1235). Comme le Tribunal fédéral l’a rappelé dans un arrêt du 
9C_36/2015 du 29 avril 2015 (consid. 5.2), en faisant référence à un arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 65/66 du 27 juillet 1966, la jurisprudence admet 
de longue date que si la personne assurée ne remplissait pas à un moment donné les 
conditions du droit à une prestation, il n'en découlait pas qu'elle se verrait dans tous 
les cas et à tout jamais privée du bénéfice de l'octroi de toute prestation, car il 
pouvait tout d'abord se produire une succession de causes d'invalidité différentes 
qui entraînaient autant de survenances successives de l'invalidité, et même une 
seule et même cause d'invalidité pouvait entraîner au cours du temps plusieurs cas 
d'assurance. Un nouveau cas d’assurance peut survenir même si une première 
atteinte à la santé est toujours présente et cause une incapacité de travail lorsqu’une 
nouvelle atteinte à la santé totalement distincte apparaît (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_472/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.2 ; 9C_697/2015 du 9 mai 2016 
consid. 3.2 ;  9C_294/2013 du 20 août 2013 consid. 4.1).  

6. a. Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, mais aussi sur la survenance d’une 
invalidité, que l’administration ou, sur recours, le juge disposent de documents de 
médecins, éventuellement d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement de 
telles preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure 
et contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 78).  

Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

 
 
 

 

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b. Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux.  

b/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions du 
médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

b/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee).  

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 
l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 4.3.1 et les références citées). Il 
convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 

 
 
 

 

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observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 29 
décembre 2009 consid. 3.2 in fine).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

b/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).  

7. a. En l’espèce, il y a lieu de déterminer si le recourant est devenu invalide, pour 
l’une ou l’autre des pathologies le cas échéant distinctes évoquées, alors qu’il avait 
cotisé en Suisse à l’AI depuis au moins une année, étant précisé que si la durée 
minimale de cotisation devant s’appliquer était de trois ans parce que l’invalidité 
considérée serait survenue après le 31 décembre 2007 on ne saurait exclure, en 
l’état du dossier, qu’il puisse compléter les périodes d’assurance suisses par des 
périodes de cotisations accomplies dans un État de l’UE ou de l’AELE (en 

 
 
 

 

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particulier en France, où il indique avoir cotisé durant plus de huit années). 
L’intimé n’a nullement instruit le dossier sur cette question, ni ne s’est prononcé sur 
le fait qu’à teneur de l’extrait de compte individuel figurant au dossier, le recourant 
a cotisé en Suisse, certes pour de très faibles revenus (sauf de septembre à 
décembre 2010), d’août 2010 à décembre 2012, soit durant deux ans et cinq mois 
(et non deux ans et neuf mois comme le prétend le recourant). Comme le recourant 
s’est installé en Suisse le 16 septembre 2010, il ne serait possible, en l’état du 
dossier, de lui refuser tout droit à une rente d’invalidité que pour des invalidités 
survenues avant le 16 septembre 2011.  

b. Le recourant prétend qu’il souffre de trois pathologies invalidantes distinctes, 
à savoir une schizophrénie paranoïde, des douleurs intenses de l’hémiface gauche à 
caractère neuropathique associées à une paralysie faciale et parésie du nerf 
hypoglosse et compliquées d’une lésion des nerfs crâniens VII et XII, et une 
cardiopathie ischémique, et il estime que la survenance d’une invalidité pour ces 
pathologies remonterait respectivement à juillet 2014 pour la première, en février 
2012 pour la seconde et, compte tenu d’une interruption notable de ses problèmes 
cardiaques, en 2013 pour la troisième.  

Il n’est pas contesté que le recourant a rencontré des problèmes relevant des trois 
domaines médicaux considérés avant la date déterminante précitée du 16 septembre 
2011. Cela ne signifie cependant pas qu’une invalidité ouvrant le droit à une rente 
d’invalidité était déjà survenue avant cette date-ci, autrement dit qu’en raison 
desdites pathologies prises pour elles-mêmes dans la mesure où elles seraient 
totalement distinctes, le recourant avait présenté avant ladite date une incapacité de 
travail d’au moins 40 % en moyenne depuis une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année son incapacité de travail perdurait à 40 % au moins.  

L’intimé n’a pas examiné attentivement si tel était ou non le cas, se bornant – lors 
de son revirement de position consécutif à sa prise de conscience de la question des 
conditions d’assurance, survenue entre le 2 et le 4 mai 2016 – à affirmer que 
l’incapacité de travail de longue durée du recourant devait être fixée avant l’arrivée 
en Suisse de ce dernier le 16 septembre 2010. Jusque-là, d’autant plus que le 
recourant ne pourrait prétendre à une rente d’invalidité jamais que depuis le 1er juin 
2014 eu égard à la tardiveté du dépôt de sa demande de prestations (intervenu le 
11 décembre 2013), soit six mois plus tard (art. 29 al. 1 LAI), l’intimé s’est fondé 
sur l’unique avis médical du SMR du 21 mars 2016, ne faisant référence qu’au 
diagnostic de schizophrénie paranoïde retenu par la Dre F_____ dans ses rapports 
des 28 novembre 2014 et 28 avril 2014, et il a considéré que la capacité de travail 
du recourant était nulle dans toute activité depuis 2010. Cet avis médical était très 
sommaire, ne comportant pas même une synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier, selon la vocation à laquelle de tels rapports doivent répondre. Ce 
n’est que le 25 octobre 2016, au cours de la procédure contentieuse, au stade d’une 
écriture valant duplique, que le SMR a émis un avis médical un peu plus 
circonstancié, mais ne répondant pas à toutes les questions pertinentes.  

 
 
 

 

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Pour se prononcer sur le droit du recourant à une rente d’invalidité (sans doute dès 
le 1er juin 2014), soit plus particulièrement sur la question de la réalisation des 
conditions d’assurance, il importe en l’espèce que soit déterminé quelles 
pathologies dont souffre le recourant sont ou ont été invalidantes, si elles sont bien 
distinctes les unes des autres (s’il y en a plusieurs qui soient invalidantes), depuis 
quand elles ont été invalidantes, autrement dit, sur ce dernier point décisif, si et 
depuis quand elles entraînaient une incapacité de travail d’au moins 40 % pendant 
une année au-delà de laquelle une telle incapacité de travail minimale perdurait, ce 
au degré de vraisemblance prépondérante.  

8. a. Dans un rapport du 13 janvier 2014, la Dre C_____ citait, comme ayant une 
répercussion sur la capacité de travail du recourant, trois pathologies, à savoir un (à 
l’époque) probable trouble délirant avec idées paranoïaques (depuis une date 
inconnue), une cardiopathie ischémique (depuis 2009) et un diabète insulino-
requérant de type 2 (depuis 2002), et, sans effet sur ladite capacité, une paralysie 
faciale. Compte tenu de son affectation à la médecine communautaire et des 
premiers recours des HUG, elle a mis l’accent sur la situation psychiatrique du 
recourant, apparaissant faire obstacle à elle seule à l’exercice d’une activité 
lucrative.  

Le rapport du 15 juillet 2013 de la Dre D_____ du Centre multidisciplinaire d’étude 
et de traitement de la douleur des HUG, n’évoque pas même une pathologie 
psychiatrique, se concentrant principalement sur les céphalées du recourant, soit ses 
douleurs de l’hémiface gauche dans le contexte – faut-il souligner – de status post 
ablation d’un paragangliome compliqué d’une paralysie faciale et du nerf 
hypoglosse. Le recourant avait certes des céphalées « depuis des années », mais 
celles-ci avaient empiré depuis la résection, en février 2012, du paragangliome 
découvert « après son arrivée en Suisse », opération s’étant compliquée d’une 
paralysie faciale et d’une parésie du nerf hypoglosse. Ledit médecin évoque 
simplement au passage la cardiopathie ischémique et le diabète du recourant, qui 
était suivi pour ces pathologies, et mentionne que le recourant était sans travail 
« depuis 2012 ».  

Le rapport de consultation ambulatoire de cardiologie des HUG du 26 février 2013 
mentionne d’importantes interventions relevant de la cardiologie remontant à 2009 
et 2012, et fait état de douleurs thoraciques oppressives continues « dès la mi-
janvier 2013 », présentées comme une récidive d’angor sur une maladie 
coronarienne de trois vaisseaux. Dans un rapport subséquent du 11 mars 2013, le 
même service indiquait que le recourant n’avait plus présenté de franche douleur 
thoracique depuis février 2013, et une IRM du 5 mars 2013 excluait la présence 
d’une ischémie myocardiaque.  

b. Si le recourant a présenté des céphalées antérieurement à l’opération qu’il a 
subie le 13 février 2012 pour la résection de son paragangliome, il est patent, au vu 
dossier (dont les rapports du service de neurochirurgie des HUG versés au dossier 
le 9 avril 2014), que cette opération marque un tournant dans l’évolution, négative, 
de la pathologie considérée du recourant.  

 
 
 

 

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c. La lettre de sortie du 11 août 2014 d’une unité hospitalière du service de 
psychiatrie générale des HUG fait état d’éléments anamnestiques ayant amené les 
psychiatres à émettre l’hypothèse, compte tenu des idées délirantes et des 
hallucinations (auditives et visuelles) relatées par le recourant, que ce dernier 
présentait un trouble psychotique de longue date, dès le début de l’âge adulte, mais 
lesdits médecins ont relevé que ses troubles avaient été en péjoration « depuis mai 
2014 », de façon encore plus importante dans les jours ayant précédé son 
hospitalisation volontaire en juillet 2014.  

Les avis exprimés par la psychiatre F_____ les 28 novembre 2014 et 28 avril 2015 
n’éclairent pas davantage l’historique de la pathologie psychiatrique du recourant, 
l’incapacité totale de travail qu’elle engendrait paraissant exprimée de façon 
contemporaine. Ledit médecin mentionne les autres diagnostics posés (le diabète 
insulinodépendant, la haute tension artérielle, les problèmes cardiaques, le status 
post opération du paragangliome) comme étant sans effet sur la capacité de travail 
du recourant, en précisant cependant, s’agissant du dernier cité (donc des céphalées 
depuis l’opération du paragangliome) qu’il fallait voir avec le généraliste du 
recourant.  

d. La Dre G_____, dans son rapport du 23 juin 2015, se limite essentiellement à 
citer les diagnostics ayant alors actuellement une influence sur la capacité de travail 
du recourant.  

e. Dans son rapport du 20 septembre 2016, la Dre C_____ relève que les idées 
paranoïaques que le recourant avait en 2010 n’empêchait pas ce dernier de 
fonctionner et que sa schizophrénie paranoïde avait été diagnostiquée en juillet 
2014. Elle souligne aussi que si le recourant souffrait de longue date de céphalées, 
celles-ci avaient largement empiré depuis la résection d’un paragangliome, 
décrivant des douleurs de l’hémiface gauches quotidiennes, survenant brutalement, 
sous forme de brûlures, d’intensité maximale et ne répondant pas aux traitements de 
la douleur neuroleptique, et elle rappelle que ladite résection s’était compliquée 
d’une lésion des nerfs crâniens VII et XII.  

9. a. Les avis médicaux figurant au dossier ne permettent pas de répondre aux 
questions déterminantes évoquées ci-dessus au considérant 7b in fine, s’agissant à 
tout le moins de deux des pathologies présentées par le recourant, à savoir la 
schizophrénie paranoïde et les douleurs intenses de l’hémiface gauche à caractère 
neuroleptique associées à une paralysie faciale et une parésie du nerf hypoglosse et 
compliquées d’une lésion des nerfs crâniens VII et XII. S’agissant d’une 
problématique cardiologique, il apparaît que les interventions les plus importantes 
remontent à 2009 et que – ainsi que l’avance le recourant lui-même – il y a eu par la 
suite interruption notable d’une incapacité de travail liée à ce type de problèmes, 
mais aussi qu’après avoir évoqué une récidive d’angor sur une maladie 
coronarienne survenue à la mi-janvier 2013, les cardiologues ont précisé – ainsi que 
le SMR l’a relevé dans son avis médical du 25 octobre 2016 – que le bilan 
cardiologique effectué ne montrait pas de récidive ischémique et que l’IRM 

 
 
 

 

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cardiaque du 5 mars 2013 état identique à celle du 11 février 2012 (ne montrant pas 
de nouvelle lésion ischémique).  

La chambre de céans n’affirme nullement que les pathologies précitées ont 
engendré une invalidité dont la date de survenance, au sens juridique du terme, 
serait postérieure au 15 septembre 2011, mais force lui est de retenir que les 
questions pertinentes à cet égard ne trouvent pas de réponse convaincante dans le 
dossier, faute déjà d’avoir été posées et examinées d’une façon suffisamment 
fouillée (pour chacune des pathologies entrant en considération), même s’il apparaît 
possible que seules des réponses données en termes de vraisemblance 
prépondérante peuvent être fournies en tant qu’il s’agit au moins pour partie 
d’apprécier des situations rétroactivement sur des périodes pour lesquelles des 
rapports médicaux fiables ne sont probablement pas disponibles.  

b. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a 
en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice 
(par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou 
une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi 
apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 9C_162/2007 du 3 
avril 2008 consid. 2.3). Le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).  

En l’espèce, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimé  

10. Le recours sera admis partiellement (et non entièrement, en tant qu’il n’est pas dit 
que le recourant a droit à des prestations de l’AI), la décision attaquée annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants 
puis décision sur la demande de prestations présentée par le recourant.  

11. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI; art. 89H al. 4 LPA) depuis le 1er juillet 2006, au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté en l’espèce au 
minimum de CHF 200.-.  

12. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera accordée 
à titre de participation à ses frais et dépens, respectivement à l’assistance juridique 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), indemnité qui sera 
arrêtée à CHF 800.-. Le bénéfice de l’assistance juridique n’implique pas qu’une  
 

  

 
 
 

 

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telle indemnité ne doive pas être allouée ; elle est prise en compte par le service de 
l’assistance juridique, qui en a automatiquement connaissance au moment où il 
traite l’état de frais que lui adresse le moment venu l’avocat nommé d’office.  

 

* * * * * * 

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
10 juin 2016.  

4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

6. Alloue à Monsieur A_____ une indemnité de procédure de CHF 800,-, à la charge 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le