# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ec06f5b-aab6-5f59-94c9-cb80896e8c70
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2015 E-7089/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7089-2015_2015-11-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-7089/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée-Bissau,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;  

décision du SEM du 29 octobre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-7089/2015 

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Vu 

la première demande d’asile déposée en Suisse par le recourant, 

le 4 octobre 2009, 

le procès-verbal de l'audition sommaire du 19 octobre 2009, 

la décision du 12 mars 2010, par laquelle l'ODM, se fondant sur 

l'art. 34 al. 2 let. d de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31, 

actuellement art. 31a al.1 let. b LAsi), n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile, a prononcé le transfert du recourant de Suisse vers 

l'Espagne et ordonné l'exécution de cette mesure, 

l'arrêt E-1928/2010 du 31 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 25 mars 2010, 

contre cette décision, 

l'avis du 14 avril 2010, par lequel le Service de la population et des migrants 

du canton de Fribourg (ci-après : SPoMi) a signalé à l'ODM la disparition 

du recourant depuis le 13 avril 2010, 

la communication du 4 juin 2010 de l'Unité Dublin suisse à l'Unité Dublin 

espagnole, faisant état de la disparition du recourant et de la prolongation 

du délai de transfert à 18 mois, 

la demande du 10 octobre 2011 des autorités allemandes à l'ODM aux fins 

de reprise en charge du recourant, sur la base du règlement Dublin II, 

précisant, d'une part, que le recourant avait déposé une demande d'asile 

en Allemagne en date du 20 juillet 2011 et, d'autre part, que, selon les 

autorités espagnoles, il incombait à la Suisse d'examiner celle-ci, dès lors 

que le transfert du recourant (de Suisse vers l'Espagne) n'était pas 

intervenu dans les délais réglementaires, 

la réponse positive du 11 octobre 2011 de l'ODM à la demande précitée, 

sur la base de l'art. 16 par. 1 point c du règlement Dublin II, 

la télécopie du 22 novembre 2011, de la police de l'aéroport de Genève-

Cointrin à l'ODM, attestant de l'arrivée du recourant en Suisse, 

la deuxième demande d'asile déposée en Suisse par le recourant, 

le 9 décembre 2011, 

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le procès-verbal de l'audition sommaire du 16 décembre 2011, 

l'avis du 20 novembre 2012, par lequel le SPoMi a signalé à l'ODM la 

disparition du recourant depuis le 15 octobre 2012, 

la décision du 14 décembre 2012, par laquelle la demande d'asile du 

recourant a été radiée du rôle, 

la troisième demande d’asile déposée en Suisse par le recourant, 

le 18 juin 2014, 

le procès-verbal de l'audition sommaire du 24 juillet 2014, 

l'acte du 2 septembre 2014, par lequel l'ODM a communiqué au recourant 

que la procédure Dublin était terminée et que sa demande sera traitée 

selon la procédure nationale d'asile, 

le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 1er octobre 2015, 

le rapport médical du 16 octobre 2015, produit à la demande du SEM 

(anciennement ODM),  

la décision du 29 octobre 2015, par laquelle le SEM, se fondant sur 

l'art. 31a al. 3 LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du 

recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de 

cette mesure,  

les demandes d'octroi de l'effet suspensif et de dispense du versement 

d'une avance de frais sur les frais de procédure présumés, dont il est 

assorti, 

le recours interjeté le 4 novembre 2015, par lequel le recourant a conclu à 

l'annulation de la décision précitée et au prononcé d'une admission 

provisoire, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) et à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu'interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le bien-

fondé d'une telle décision, si bien que les motifs d'asile invoqués dans un 

tel recours ne peuvent faire l'objet d'un examen matériel 

(cf. ATAF 2011/30 consid. 3), 

que, selon l'art. 31a al. 3 LAsi, il n'est pas entré en matière sur les 

demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18 LAsi,  

que, selon l'art. 18 LAsi, est considérée comme une demande d'asile toute 

manifestation de volonté par laquelle une personne demande à la Suisse 

de la protéger contre des persécutions, 

qu'entendue au sens large, cette notion de persécution inclut tout 

préjudice, subi ou craint, émanant de l'être humain, à savoir non seulement 

les sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, mais aussi les obstacles à 

l'exécution du renvoi tirés d'un risque individuel et concret de violation des 

droits de l'homme ou de situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, à l'exclusion d'autres empêchements à l'exécution du 

renvoi (cf. ATAF 2011/8 consid. 4.2), 

qu'une non-entrée en matière au sens des dispositions précitées se justifie 

notamment lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour 

des raisons économiques ou médicales (cf. art. 31a al. 3 LAsi), 

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qu’en l’espèce, lors de son audition du 19 octobre 2009, le recourant a 

déclaré qu'ensuite du décès de son père, des Floups (ou Feloupes) avaient 

revendiqué les terres de celui-ci,  

qu'opposé à ces revendications, sa famille aurait fait l'objet d'une attaque 

de nuit, au cours de laquelle il aurait été sévèrement battu, le domicile 

familial incendié et son frère aîné assassiné,  

que ces événements l’auraient poussé à quitter la Guinée-Bissau, 

que, lors de son audition du 16 décembre 2011, il a, s’agissant de ses 

motifs d’asile, renvoyé à ses déclarations tenues au cours de l’audition du 

19 octobre 2009, précisant, en outre, que son père avait désapprouvé une 

relation qu'il avait entretenu avec une femme chrétienne, 

que, lors ses auditions du 24 juillet 2014 et du 1er octobre 2015, le recourant 

a toutefois tenu un discours foncièrement différent de celui de 2009, voire 

de 2011, 

qu'il a ainsi souligné qu’il était venu en Europe dans l'unique but d'obtenir 

une vie meilleure et fuir la pauvreté,  

qu'il a précisé qu’il avait espéré pouvoir venir en aide aux membres de sa 

famille, restés au pays, à savoir ses deux parents ainsi que ses trois frères 

et ses trois sœurs, et obtenir des soins médicaux, 

qu’il a affirmé n’avoir eu aucun problème avec les autorités de la Guinée-

Bissau ou des tiers dans son pays d’origine,  

qu’il a insisté sur le fait que les motifs d’asile qu'il avait allégués en 2009 

faisaient partie "du passé" et qu’il n’y avait plus lieu d’y accorder de 

l’importance,  

qu’à la lumière de ces déclarations, force est de constater que le discours 

du recourant ne fait apparaître aucune persécution au sens vu ci-dessus, 

qu'au contraire, sa demande d'asile est motivée uniquement par des 

raisons économiques et médicales, 

que, par conséquent, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile en application de l’art. 31a al. 3 LAsi, 

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que, dans son recours, l'intéressé n'a apporté ni arguments ni moyens de 

preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision 

attaquée, 

que le recours, en tant qu'il conteste la non-entrée en matière, doit donc 

être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et la décision attaquée 

confirmée sur ce point, 

que lorsqu'il refuse d'entrer en matière sur une demande d'asile, le SEM 

prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à 

la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de 

confirmer cette mesure, 

qu’aux termes de l’art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers (LEtr, RS 142.20) – auquel renvoie l’art. 44 2e phr. LAsi – le 

SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi 

n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu’a contrario, l’exécution du renvoi est ordonnée lorsqu’elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible,  

qu’en vertu de l’art. 83 al. 3 LEtr, l’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi 

de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance ou dans un Etat 

tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit 

international, 

que n'étant de toute évidence pas menacé de persécution, le recourant ne 

peut pas se voir appliquer l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend en droit interne le 

principe du non-refoulement énoncé expressément à l'art. 33 de la 

convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30), 

qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque pour le 

recourant d'être soumis en cas de renvoi à un traitement prohibé par 

l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 

l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 

la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

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qu'en outre, les souffrances du recourant dues à ses problèmes de santé 

(cf. plus bas pour le diagnostic) ne relèvent manifestement pas de 

l'art. 3 CEDH fixées de manière très restrictive par la jurisprudence de la 

Cour européenne des droits de l'homme (cf., entre autres, arrêt du 

27 mai 2008 en l'affaire N. c. Royaume-Uni, requête n° 26565/05, 

par. 29 à 45), 

que l'exécution du renvoi doit donc être considérée comme licite 

(cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr), dans 

la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du 

recourant, 

que la Guinée-Bissau ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

que, certes, il fait valoir des problèmes de santé, 

qu’il a soutenu, dans son recours, que le système de soins dans son pays 

d'origine était de qualité "très médiocre", voire inexistant, pour le trouble 

psychiatrique dont il souffrait,  

qu'il serait confronté, en cas de retour en Guinée-Bissau, à une absence 

de ressources financières et aurait des difficultés à accéder à des soins 

médicaux, 

qu'il a en outre indiqué qu'il souhaitait qu'une instruction complémentaire 

soit ordonnée afin d'établir de manière précise ses problèmes de santé, 

que, selon la jurisprudence, s'agissant des personnes en traitement 

médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEtr, en cas de retour dans leur pays d'origine, que dans la 

mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence et que leur état de santé 

se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine 

à la mise en danger concrète de leur vie ou à une atteinte sérieuse, durable 

et notablement plus grave de leur intégrité physique, 

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que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, 

que l'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures 

hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve 

en Suisse, 

que si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 

d'origine de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications 

que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans ce pays sera 

raisonnablement exigible (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

qu'en l'espèce, il appert du rapport médical du 16 octobre 2015, produit à 

la demande du SEM, que le recourant souffre d'une schizophrénie 

paranoïde (CIM-10 F 20.0) et bénéficie d'un suivi psychiatrique à raison de 

deux entretiens par mois, accompagné d'un traitement médicamenteux 

composé d'un neuroleptique (Zyprexa) et d'un anxiolytique (Temesta), 

qu'en l'état du dossier, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande 

d'instruction complémentaire susmentionnée, le rapport médical décrivant 

d'une manière concrète et circonstanciée les affections du recourant, 

que, dans sa décision, le SEM a relevé que deux centres spécialisés dans 

les maladies psychiatriques étaient disponibles en Guinée-Bissau, 

qu'au vu de ce qui précède, le trouble psychiatrique du recourant ne 

s'oppose pas à l'exécution de son renvoi de Suisse, 

que force est de constater qu'il n'est pas d'une gravité telle qu'il mettrait de 

manière imminente sa vie ou son intégrité physique en danger, au point de 

constituer, de ce fait, un obstacle à l'exécution de son renvoi au sens de la 

jurisprudence citée plus haut, 

que, par ailleurs, les neuroleptiques et les anxiolytiques sont considérés 

par le Ministère de la santé publique de Guinée-Bissau comme des 

médicaments essentiels devant être, par conséquent, disponibles en 

quantité suffisante dans le pays (cf. ODM, focus Guinée-Bissau, situation 

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médicale, 26.05.2014, p. 27, https://www.bfm.admin.ch/dam/data/bfm/inte

rnationales/herkunftslaender/afrika/gnb/GNB-med-lage-f.pdf, consulté le 

11.11.2015), 

que, toutefois, la disponibilité de ces médicaments n'est pas toujours 

garantie, 

que cela n'apparaît pas décisif car l'intéressé a la possibilité de se 

constituer des réserves, et en particulier de solliciter une aide médicale au 

retour (cf. art. 93 LAsi et art. 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au 

financement [OA 2, RS 142.312]), afin de pouvoir surmonter d'éventuelles 

difficultés initiales à se procurer les remèdes dont il pourrait avoir besoin 

en Guinée-Bissau, 

qu'au demeurant, le Tribunal relève que le recourant est jeune, au bénéfice 

d'une expérience professionnelle en tant qu'agriculteur, acquise dans son 

pays d'origine, et dispose d'un réseau social ou familial, constitué en 

particulier de ses deux parents, de ses trois frères et de ses trois sœurs, 

soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans 

rencontrer d'excessives difficultés,  

que, certes, il a avancé dans son recours que sa famille avait rompu tout 

lien avec lui (au motif, d'une part, qu'il n'était pas parvenu à leur faire 

parvenir de l'argent et, d'autre part, qu'il avait changé de religion), 

que cette déclaration n'est toutefois pas crédible, compte tenu du fait que 

le recourant n'a jamais rien mentionné de tel au cours de ses auditions, 

qu'au contraire, il a mentionné son désir de venir en aide à sa famille, ainsi 

que ses contacts réguliers avec sa mère, 

que, partant, l'exécution de son renvoi s'avère raisonnablement exigible, 

qu'elle est également possible (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr), le 

recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage 

lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi et 

ATAF 2008/34 consid. 12), 

que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner encore l'affaire sous 

l'angle de l'art. 83 al. 7 LEtr, quand bien même le recourant est connu des 

autorités pour plusieurs condamnations pénales, notamment pour des 

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infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 

psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, 

doit également être rejeté et la décision entreprise confirmée sur ce point, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé, la demande de dispense de paiement d'une 

avance de frais est sans objet, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique: Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :