# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b83ce0a-2897-5800-b0e5-e4377794ba91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.02.2023 C/20036/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-20036-2022_2023-02-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 17 février 2023. 

 
 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20036/2022  ACJC/236/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______, recourante contre un 
jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
1er décembre 2022, comparant en personne, 

et 

Madame C______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Pascal JUNOD, 
avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

 

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C/20036/2022 

Vu le jugement JTPI/14345/2022 rendu le 1er décembre 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/20036/2022-10 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 

Vu le recours formé le 13 décembre 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 14 décembre 2022 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 13 décembre 2022 reçue par la partie recourante le 
15 décembre 2022, lui impartissant un délai de 10 jours, dès réception, pour déposer la 
quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la 
poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait 
de la requête de faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 16 janvier 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 
24 janvier 2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 27 janvier 
2023, lui impartissant un ultime délai de 10 jours pour déposer la quittance pour solde 
ou la lettre de retrait; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC); 

Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite;  

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

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C/20036/2022 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/20036/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 13 décembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/14345/2022 rendu le 1er décembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20036/2022-10 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 16 février 2023 à 
12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF).