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**Case Identifier:** d3e3a0cb-56cd-5cfa-b8c3-1d3b6b1830a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2017 A/3973/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3973-2016_2017-05-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3973/2016 ATAS/402/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mai 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3973/2016 

- 2/15 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1992, s’est vu délivrer en 
août 2013 un certificat fédéral de capacité (CFC) d’installateur-électricien.  

Il a été engagé en tant que tel pour diverses missions par la société B______ SA, 
agence de placement fixe et temporaire, du 26 août 2013 au 2 octobre 2015. 

2. L’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 6 octobre 
2015, de sorte qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette 
date jusqu’au 5 octobre 2017. 

3. Le 5 novembre 2015, l’assuré a déposé auprès de l’office régional de placement (ci-
après : ORP) une demande visant à la prise en charge d’une mesure de formation 
sous forme d’un séjour linguistique en Angleterre se déroulant du 15 novembre au 
18 décembre 2015 et dans le cadre duquel un cours intensif d’anglais est prévu à 
raison de trente heures par semaine. L’écolage pour cinq semaines de cours 
intensifs d’anglais, ajouté au coût d’une chambre simple avec salle de bains, s’élève 
au total à CHF 4'915.-. Une assurance assistance-annulation de CHF 75.- est prévue 
pour trois mois.  

Le 9 novembre 2015, l’assuré a précisé qu’il partirait en Angleterre à la date 
prévue. L’ORP a alors attiré son attention sur le fait que son aptitude au placement 
devrait être examinée pendant la durée de son séjour en Angleterre. 

4. Par décision du 11 novembre 2015, confirmée sur opposition le 26 février 2016 par 
le service juridique de l’OCE, l’ORP a rejeté sa demande. 

5. Sur demande du service juridique de l’OCE, l’assuré a produit, le 21 novembre 
2015, le justificatif de son billet d’avion Genève-Londres du 15 novembre 2015 et 
de sa réservation Londres-Genève pour le 19 décembre 2015. 

6. Par décision du 15 janvier 2016, le service juridique de l’OCE a nié le droit de 
l’assuré aux indemnités journalières pendant sa formation en Angleterre, au motif 
qu’il n’avait acquis aucun jour sans contrôle au moment de son départ à l’étranger. 

7. Le père de l’assuré, agissant au nom de celui-ci, a formé opposition le 16 février 
2016. Il explique qu’il a commencé son séjour linguistique en Angleterre le 
16 novembre 2015. Il rappelle que, par courrier du 21 novembre 2015, il a répondu 
aux questions posées par l’OCE relatives à son aptitude au placement, soulignant 
qu’il continuait à consulter les sites électroniques d’employeurs potentiels, ainsi 
que le site JobUp.ch, a indiqué qu’il était en mesure de communiquer avec un 
employeur potentiel par de nombreux moyens (service postal, courrier électronique, 
applications WhatsApp et Skype, et téléphone), qu’il se rendrait à l’entretien de 
conseils fixé au 21 décembre 2015 et qu’il était prêt à venir en Suisse pour 
rencontrer un éventuel employeur. Il ajoute que, le 21 décembre 2015, il a remis à 
son conseiller en personnel le formulaire de recherches d’emploi pour le mois de 
décembre 2015. 

 
 
 

 

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Il considère que l’OCE a violé son droit d’être entendu en lui notifiant la décision 
du 15 janvier 2016 et que la formation qu’il a suivie en Angleterre répond aux 
conditions des art. 59 et 60 LACI. Il précise du reste qu’il a reçu une promesse 
d’embauche, alors qu’il était encore à Londres, et qu’il a signé le contrat de travail 
y relatif le 21 décembre 2015. 

Il conclut dès lors au versement des indemnités journalières pour la période du 
15 novembre au 19 décembre 2015 y compris. 

8. Par arrêt du 23 août 2016, la chambre de céans a rejeté le recours interjeté par 
l’assuré contre la décision sur opposition du 26 février 2016 (ATAS/660/2016), 
considérant que l’assuré était en mesure de faire valoir son expérience et ses 
connaissances professionnelles en tant qu’installateur-électricien, même s’il ne 
pouvait se prévaloir de connaissances plus approfondies en anglais. 

9. Par décision du 14 octobre 2016, l’OCE a rejeté l’opposition du 16 février 2016. 

10. L’assuré, représenté par Me Ariane AYER, a interjeté recours le 21 novembre 2016 
contre ladite décision sur opposition. 

Il reproche à l’OCE la violation de son droit d’être entendu. Celui-ci s’est en effet 
contenté de mentionner les bases légales applicables, sans les discuter et sans 
répondre à ses arguments, se bornant à considérer que les conditions d’octroi de 
jours sans contrôle n’étaient pas remplies. Or, il n’a jamais fait valoir de droit aux 
vacances pour la période litigieuse. Le service juridique de l’OCE ne s’est ainsi pas 
prononcé sur son aptitude au placement du 16 novembre au 18 décembre 2015. 
L’absence de motivation le prive de son droit de recours. 

S’agissant de son aptitude au placement, il relève que le Tribunal fédéral a rendu un 
arrêt le 5 mai 2015 dans lequel il a reconnu qu’un assuré était apte au placement à 
100%, alors qu’il suivait des études à raison de 1'350 heures par année (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 674/2014 consid. 4.2.3). 

Il souligne qu’il a poursuivi ses recherches d’emploi lorsqu’il se trouvait à Londres. 

De plus, il était disposé à interrompre ses cours à tout moment pour se rendre en 
Suisse pour un entretien d’embauche. 

Enfin, il se trouvait encore en Angleterre lorsqu’il a eu des contacts avec 
l’entreprise C______ & Cie qui lui a adressé une promesse d’embauche le 
3 décembre 2015. 

Il constate par ailleurs qu’il a reçu des indemnités de chômage à compter du 
21 décembre 2015 jusqu’à son entrée au service du nouvel employeur. 

Il conclut dès lors à l’annulation de la décision du 14 octobre 2016 et au versement 
de l’indemnité de l’assurance-chômage du 16 novembre au 18 décembre 2015 à 
hauteur de CHF 167.05 par jour. 

11. Dans sa réponse du 20 décembre 2016, le service juridique de l’OCE a conclu au 
rejet du recours, considérant que  

 
 
 

 

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« dès lors que l’intéressé suivait un cours intensif en Angleterre et bien qu’il ait 
entrepris des démarches depuis l’étranger en vue de retrouver un emploi, qu’il était 
prêt à se rendre à d’éventuels entretiens d’embauche ou de rendez-vous, il ne 
disposait manifestement d’aucune disponibilité pour prendre un emploi. Il n’a 
jamais déclaré être prêt à renoncer à son cours. Donc, comme il ne disposait pas de 
jours sans contrôle lui permettant d’être indemnisé durant son séjour à l’étranger, 
son droit à l’indemnité a donc été à juste titre nié durant cette période ». 

12. Dans sa réplique du 20 janvier 2017, l’assuré a déclaré qu’il persistait intégralement 
dans les termes de son recours. Il prend note de ce que le service juridique de 
l’OCE admet qu’il a entrepris des démarches de recherches d’emploi lorsqu’il était 
en Angleterre et qu’il était prêt à se rendre à d’éventuels entretiens d’embauche. Il 
conteste en revanche l’affirmation du service juridique de l’OCE selon laquelle il 
ne disposait d’aucune disponibilité pour prendre un emploi. En effet, il était prêt à 
se rendre à tout moment en Suisse et, par voie de conséquence, à abandonner son 
cours. Il rappelle qu’avant son départ pour l’Angleterre, il avait eu des contacts 
avec l’entreprise C______ Cie, qui lui a confirmé dans une promesse d’embauche 
du 3 décembre 2016 son engagement à compter du 4 janvier 2016. Il considère qu’à 
ce moment-là, il pouvait être difficilement placé. Ce nonobstant, l’OCE lui a versé 
des indemnités de chômage, à compter du 21 décembre 2015, jusqu’à la date de son 
engagement le 4 janvier 2016. 

Il attire enfin l’attention de la chambre de céans sur le fait qu’il n’a jamais fait 
valoir un droit à des jours sans contrôle. 

13. Dans sa duplique du 13 février 2017, le service juridique de l’OCE a répété que 
l’assuré n’avait à aucun moment déclaré être prêt à interrompre son séjour à 
l’étranger au cas où il aurait retrouvé un emploi ou été assigné à un poste. Il n’avait 
à aucun moment postulé auprès de sociétés de travail temporaire en vue de trouver 
une mission, sachant qu’il avait retrouvé un emploi à compter du 4 janvier 2016. Le 
service juridique de l’OCE persiste dès lors dans sa position. 

14. Interrogée par la chambre de céans, une collaboratrice de D______ SA, séjours 
linguistiques (D______) a expliqué que les frais d’écolage peuvent être remboursés 
au pro rata du séjour non effectué, en cas de maladie, de décès d’un proche, ou 
d’une entrée en fonction inattendue pour un stage ou un travail. 

15. Invité par la chambre de céans à dire s’il avait conclu l’assurance annulation 
mentionnée dans l’offre relative au projet de séjour linguistique et datée du 
4 novembre 2015, l’assuré a produit, le 17 mars 2017, copie d’un courrier de 
l’association transports et environnement (ATE) du 10 mars 2017 confirmant qu’il 
était titulaire d’un carnet d’entraide ATE pour personnes non motorisées avec le 
complément monde, valable du 11 mai 2014 au 10 mai 2016, dans le cadre duquel 
il était plus particulièrement assuré pour des « frais d’annulation de CHF 10'000.- 
par événement et par personne, respectivement CHF 20'000.- par événement et par 
famille, pour des voyages en Suisse/FL, Europe et pour le monde entier » et a à 

 
 
 

 

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nouveau confirmé qu’il « était totalement apte au placement alors qu’il suivait les 
cours de langue à Londres. Il était disponible et disposé à se rendre à toutes les 
convocations qui lui auraient été signifiées, que ce soit par son conseiller ORP ou 
en vue d’un entretien d’embauche. Ce d’autant plus qu’il existe de nombreuses 
liaisons aériennes quotidiennes entre Londres et Genève et qu’il était au bénéfice 
d’une assurance annulation ». 

16. Sur demande de la chambre de céans, une collaboratrice de l’ATE a précisé qu’elle 
n’entrait en matière qu’en cas de maladie, d’accident ou de décès. 

17. Le 18 avril 2017, l’OCE a déclaré maintenir sa position. 

18. Cette écriture, ainsi que les notes d’entretien téléphonique, ont été transmises aux 
parties et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est recevable (art. 1 LACI, 38, 
56 et 60 LPGA). 

3. L’assuré invoque, tout d’abord, une violation de son droit d’être entendu, 
considérant que la décision querellée n’est pas motivée, puisque le service juridique 
de l’OCE ne se prononce pas sur son aptitude au placement du 16 novembre au 
18 décembre 2015. 

Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa, 124 V 90 consid. 2 notamment). 

À teneur de l’art. 49 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent 
sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles 
doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des 
parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice 
pour l'intéressé (al. 3). 

L’obligation de motivation prévue par l’art. 49 al. 3 LPGA ressort également de la 
jurisprudence fédérale, laquelle a notamment déduit du droit d'être entendu, 
découlant de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, 
afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que 

 
 
 

 

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l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il 
suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a 
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des 
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1).  

Il y a ainsi violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir 
minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 102 consid. 2b, 
124 V 181 consid. 1a, 122 IV 14 consid. 2c et les références). 

Une décision insuffisamment motivée doit être attaquée dans le délai de recours; à 
défaut, elle entre en force de chose décidée. En effet, sauf exception, l'absence de 
motivation ou le caractère lacunaire de celle-ci n'entraîne pas la nullité de la 
décision (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 569/04 du 27 avril 2005 consid. 
4.3). 

Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit 
cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la 
cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 
sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 

En l’espèce, le service juridique de l’OCE se borne à considérer que les conditions 
d’octroi de jours sans contrôle n’étaient pas remplies (art. 27 OACI).  

Il y a ainsi lieu d’admettre que la motivation de la décision litigieuse n’était pas 
complète, de sorte que le droit d’être entendu de l’assuré a été violé. Il reste 
cependant à examiner si cette violation a été réparée. 

Force est à cet égard de constater que dans ses écritures du 20 décembre 2016, le 
service juridique de l’OCE a clairement expliqué pour quelles raisons il considérait 
que l’assuré n’était pas apte au placement durant son séjour en Angleterre. L’assuré 
disposait ainsi de tous les éléments pour s’exprimer devant la chambre de céans sur 
l’ensemble de la cause et faire valoir ses droits. 

Dans ces circonstances, il doit être considéré que la violation du droit d’être 
entendu de l’assuré a été réparée ; ce grief doit être rejeté. 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur l’aptitude au placement de l’assuré durant son séjour linguistique 
en Angleterre, soit du 16 novembre au 18 décembre 2015, et partant, à son droit à 
l’indemnité de chômage. 

5. En vertu de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est sans 
emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s'il subit une perte de travail à prendre 
en considération (let. b), s'il est domicilié en Suisse (let. c), s'il a achevé sa scolarité 
obligatoire, s'il n'a pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
touche pas de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), s'il remplit les conditions 
relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s'il est apte au placement 
(let. f) et s'il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2). 

Selon l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est 
en mesure et en droit de le faire. 

Si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est 
que partiellement, il en informe la caisse. L’office compétent rend une décision sur 
l’étendue de l’aptitude au placement (art. 24 al. 1 et 2 OACI). 

En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage. N’est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de 
l’obligation d’être accepté, tout travail qui procure à l’assuré une rémunération qui 
est inférieure à 70% du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités 
compensatoires conformément à l’art. 24 (gain intermédiaire); l’office régional de 
placement peut exceptionnellement, avec l’approbation de la commission tripartite, 
déclarer convenable un travail dont la rémunération est inférieure à 70% du gain 
assuré (art. 16 al. 1 et 2 let. i LACI).  

6. L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail, d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention 
ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou 
envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il 
ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir 
à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au 
placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison 
de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un 
assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la 

 
 
 

 

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journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme inapte au 
placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend 
très incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 327 consid. 1a et les 
références; DTA 1998 no 32 p. 176 consid. 2). L'aptitude au placement n'est pas 
sujette à fractionnement, en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires 
entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (aptitude partielle). Mais c'est sous 
l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il 
faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne 
veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 126 consid. 2 et les références). Par 
ailleurs, selon la jurisprudence, l'assuré qui entend, quelles que soient les 
circonstances, poursuivre une activité (même indépendante et exercée à temps 
partiel) qu'il a prise durant une période de contrôle, ne peut être indemnisé en gain 
intermédiaire (art. 24 LACI) s'il n'a pas la volonté de retrouver son statut antérieur 
de salarié. Ce mode d'indemnisation suppose en effet donnée l'exigence d'aptitude 
au placement de l'intéressé; cette exigence est cependant tempérée dans cette 
hypothèse en ce sens que l'assuré doit être disposé à abandonner aussi rapidement 
que possible son activité actuelle au profit d'un emploi réputé convenable qui 
s'offrirait à lui ou qui lui serait assigné par l'administration (arrêt non publié R. du 
15 mai 1997 [C 67/96]; arrêt du Tribunal Fédéral C 166/2002 du 2 avril 2003). 

La seule disposition passive à être placé ne suffit pas pour que l'aptitude au 
placement soit constatée. Un assuré doit par conséquent avoir la volonté de 
rechercher un emploi par lui-même et, le cas échéant, avec l'appui de l'ORP. À cet 
égard, les devoirs essentiels d'un assuré sont de rechercher un emploi durable, 
également hors de sa profession (apprise ou exercée), d'accepter un emploi 
convenable, de se comporter de telle manière à optimiser ses chances de conclure 
un contrat de travail, notamment lors d'un entretien d'embauche (RUBIN, 
Assurance chômage, 2006, p. 203, n° 3.9.3.1). 

Selon la jurisprudence, un assuré qui prend des engagements à partir d’une date 
déterminée et de ce fait n’est disponible sur le marché de l’emploi que pour une 
courte période n’est, en principe, pas apte au placement. Le Tribunal fédéral des 
assurances a toutefois précisé que les principes jurisprudentiels concernant 
l’aptitude au placement ne doivent pas conduire à pénaliser le chômeur qui trouve 
et accepte une place appropriée mais non libre immédiatement. Il n’est en effet pas 
raisonnablement exigible d’un assuré, qui a fait tout son possible pour diminuer le 
dommage et qui a trouvé un emploi pour une date ultérieure – relativement 
proche –, de repousser la conclusion du contrat de travail dans l’espoir 
hypothétique de trouver une place disponible plus tôt, mais au risque de rester 
finalement au chômage plus longtemps (ATF 123 V 214, p. 218, consid. 5a ; ATF 
110 V 208 consid. 1 et les arrêts cités).  

Durant la période en question, l'assuré devra demeurer disponible notamment pour 
un engagement par une agence intérimaire, faute de quoi la jurisprudence relative à 
la modération dont l'administration doit faire preuve dans l'examen de l'aptitude au 

 
 
 

 

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placement d'un assuré avant son entrée en service ne lui sera d'aucun secours. 
Toutefois, la jurisprudence parue aux ATF 110 V 207 a une portée restreinte. Elle 
ne s'applique qu'en cas de prise d'un emploi qui met fin au chômage. Elle ne 
s'applique pas en cas de conclusion d'un contrat de stage avec entrée en service 
différée ou de conclusion d'un contrat à temps partiel ne mettant pas fin au 
chômage (RUBIN, op. cit., p. 234, n° 3.9.8.9.3). 

Les règles en matière d'aptitude au placement en cas de disponibilité temporelle 
restreinte ne semblent pas coordonnées avec celles qui imposent à un assuré 
d'accepter un emploi, même temporaire. Elles n'ont, à vrai dire, pas à l'être, car 
l'obligation d'accepter un emploi convenable concrétise l'obligation de réduire le 
dommage à l'assurance, ce qui présuppose que les conditions du droit à l'indemnité 
sont remplies, dont celle de l'aptitude au placement. Or, l'obligation d'accepter un 
travail convenable, y compris, le cas échéant, un emploi temporaire, n'est que l'une 
des nombreuses composantes de l'aptitude au placement. Cette condition du droit 
impose d'autres exigences (notamment au moment de la demande d'indemnité), en 
particulier celle d'être disponible sur le marché du travail durant un certain temps 
(RUBIN, op. cit., p. 231, n° 3.9.8.9.1). 

7. Selon la Circulaire du SECO relative à l'indemnité de chômage (ci-après: IC), dans 
sa dernière version de janvier 2013, est réputé apte à être placé le chômeur qui est 
disposé à accepter un travail convenable ou à participer à une mesure de réinsertion 
et est en mesure et en droit de le faire. La notion d'aptitude au placement englobe 
trois conditions qui doivent être remplies de manière cumulative: 

• la volonté d'être placé (élément subjectif), 

• la capacité de travail (élément objectif) et 

• le droit de travailler (élément objectif); 

• la volonté de participer à une mesure de réinsertion (IC - B215). 

Lorsqu'un assuré est disposé à travailler, en mesure et en droit de le faire et qu'il 
cherche du travail, il est en principe réputé apte à être placé, indépendamment de 
ses chances sur le marché du travail. Par contre, si, en raison de sa situation 
personnelle et familiale ou pour des raisons d'horaire, il ne peut ou ne veut pas se 
mettre à disposition comme on pourrait l'exiger normalement d'un travailleur, il doit 
être considéré comme inapte au placement (IC B217). 

La volonté de l'assuré d'accepter une activité salariée est un élément fondamental de 
l'aptitude au placement. Il ne suffit pas que l'assuré déclare qu'il est disposé à être 
placé. Il doit se mettre à la disposition du service de l'emploi et accepter tout travail 
réputé convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement un 
emploi et participer à une mesure de réinsertion. L'assuré manifeste sa volonté 
d'être placé en cherchant et en acceptant une activité salariée correspondant au taux 
d'occupation recherché. Pour satisfaire à son obligation de diminuer le dommage, il 

 
 
 

 

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doit être prêt à accepter des activités convenables de durée limitée, également un 
gain intermédiaire (IC B219 et B220). 

L’assuré qui ne peut être placé que pour un bref laps de temps parce qu'il a pris des 
dispositions à terme n’est en règle générale pas réputé apte à être placé. La question 
de l’aptitude au placement doit être vérifiée au cas par cas. Il y a lieu d’examiner en 
particulier les chances de l’assuré d’être engagé sur le marché primaire compte tenu 
de son profil, de la situation conjoncturelle et de l’ensemble des circonstances. Si 
ses chances d’être engagé sont faibles, l’aptitude au placement doit lui être niée. Si 
l'ORP apprend que l'assuré a pris des dispositions à terme (par ex. un séjour à 
l'étranger, une formation, etc.), il est alors tenu de l'informer des conséquences 
juridiques qui en résultent sur son aptitude au placement. L'assuré qui, au début de 
son chômage, ne peut se mettre à la disposition du marché de l'emploi que pour une 
période relativement brève parce qu’il a pris des dispositions à partir d’une certaine 
date (par ex. avant un voyage à l'étranger, un retour définitif au pays pour un 
étranger, le service militaire, une formation ou lorsque l'assuré va se lancer dans 
une activité indépendante, etc.) est en règle générale inapte au placement, ses 
chances d'engagement étant trop minces. Si l’assuré est disponible pendant au 
moins trois mois, il est réputé apte au placement. En cas de disponibilité inférieure 
à trois mois, l’aptitude au placement peut exceptionnellement être reconnue à un 
assuré lorsque, compte tenu de la situation du marché du travail et de la souplesse 
de l'assuré (par ex. s'il est disposé à exercer une activité en dehors de la profession 
qu'il a apprise et à accepter des emplois temporaires), il a vraisemblablement des 
chances de trouver un emploi (IC B226 et B227). Lorsque l'assuré, pour remplir son 
obligation de diminuer le dommage, accepte un emploi qui n'est pas disponible 
immédiatement, il est réputé apte au placement jusqu'au moment où il entre en 
service. Le fait d'avoir trouvé un emploi ne le libère pas pour autant de son devoir 
d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou 
réduire le chômage pendant le temps qu'il lui reste. L'obligation de diminuer le 
dommage n'interdit pas à l'assuré de faire des préparatifs (IC B228). 

Comme c'est généralement le cas dans le domaine des assurances sociales, 
l'aptitude au placement, en tant que condition du droit à des prestations d'assurance, 
s'examine de manière prospective, sur la base des éléments connus au moment de la 
demande d'indemnité de chômage et en fonction des événements prévisibles à ce 
moment-là. Un examen rétrospectif ne peut donc servir à justifier une décision. 
Dans le cas de l'examen de l'aptitude au placement d'une personne qui a disposé de 
son temps de telle manière qu'il en résulte une courte période de disponibilité, cette 
règle joue un rôle important (RUBIN, Assurance chômage, 2006, p. 201, n° 3.9.2.2 
et références citées). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

 
 
 

 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, elle ne les 
libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui 
voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 
consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à son adverse 
partie (ATF 124 V 375 consid. 3).  

9. En l’espèce, le service juridique de l’OCE a nié le droit de l’assuré aux indemnités 
journalières pendant son séjour en Angleterre, au motif qu’il n’avait acquis aucun 
jour sans contrôle au moment de son départ à l’étranger. 

Ce n’est en effet que pendant les jours sans contrôle que l'assuré n'est pas tenu 
d'être apte au placement et d'effectuer des recherches d'emploi (art. 27 al. 1 OACI ; 
Bulletin LACI, Circulaire B 262). 

En l’occurrence toutefois, l’assuré n’a pas fait valoir de droit aux vacances pour la 
période litigieuse, puisqu’il s’agissait pour lui de suivre des cours d’anglais 
intensifs.  

L’argument de l’OCE n’est en conséquence pas pertinent. 

10. L’OCE considère également que l’assuré ne disposait d’aucune disponibilité pour 
prendre un emploi lorsqu’il était en Angleterre.  

Il convient préalablement de rappeler que la prise en charge de cette formation en 
Angleterre a été refusée à l’assuré par décision sur opposition du 26 février 2016, 
confirmée par arrêt de la chambre de céans du 23 août 2016. 

Il va de soi que si le cours avait été autorisé par l'assurance-chômage, l'assuré 
n’aurait pas été tenu d'être apte au placement pendant la durée dudit cours (art. 60 
al. 4 LACI ; Circulaire B 264). 

11. a. Il s’agit ainsi de déterminer si le fait d’avoir suivi des cours en Angleterre du 
15 novembre au 18 décembre 2015 a empêché l’assuré d’être considéré comme 
apte au travail durant ces cinq semaines. 

b. Une personne assurée qui se rend temporairement à l’étranger a droit à 
l’indemnité de chômage pour la période durant laquelle elle séjourne à l’étranger si 
elle est atteignable dans le délai d’une journée, si elle peut être placée dans un délai 
raisonnable et si elle remplit les autres prescriptions de contrôle.  

Le Tribunal Fédéral a notamment jugé, dans un arrêt rendu en 2004, que ces 
conditions ne pouvaient être garanties dans le cadre d’un cours de 4 mois aux États-
Unis (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 132/04 du 11 octobre 2004). 

 
 
 

 

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Dans un autre arrêt, plus récent, il a toutefois précisé que l’éloignement ne 
représentait plus un empêchement important, les possibilités techniques actuelles 
facilitant la communication, et les entretiens d’embauche n’ayant en principe pas 
lieu dans un délai de quelques heures (arrêt du Tribunal Fédéral 8C_922/2014 du 
20 mai 2015 consid. 4.2). 

c. Il y a ainsi lieu de considérer que rien n’empêchait l’assuré de venir en Suisse 
rapidement. 

12. a. Si l'assuré suit, pendant son chômage, un cours qui n'a pas été approuvé par 
l'assurance-chômage, son aptitude au placement lui sera reconnue uniquement s'il 
est établi qu'il est disposé et en mesure d'interrompre le cours en tout temps pour 
prendre un emploi.  

Il ne suffit pas que l'assuré déclare qu'il est disposé à être placé. Il doit se mettre à la 
disposition du service de l'emploi et accepter tout travail réputé convenable qui lui 
est offert. Il doit également chercher activement un emploi et participer à une 
mesure de réinsertion. L'assuré manifeste sa volonté d'être placé en cherchant et en 
acceptant une activité salariée correspondant au taux d'occupation recherché 
(Circulaire B 265). 

Le Tribunal Fédéral a confirmé qu’une personne assurée qui, de sa propre initiative, 
fréquente un cours de formation durant son chômage, est apte au placement, si elle 
poursuit ses recherches d’emploi et est disposée à interrompre sa formation en 
faveur d’un emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 136/02 du 4 février 
2003). 

b. L’assuré allègue avoir continué à rechercher activement un emploi malgré son 
cours. Il y a à cet égard lieu de constater qu’il a en effet transmis la feuille de ses 
recherches d’emploi du mois de novembre 2015 le 27 novembre 2015 et celle du 
mois de décembre 2015 le 21 décembre 2015.  

Il en ressort qu’il a effectué cinq recherches d’emploi pour le mois de novembre 
2015, soit les 8, 11 et 26 novembre et six recherches d’emploi en décembre 2015, 
soit les 15, 17 et 21 décembre. Il a ainsi postulé auprès de la société C______ & Cie 
SA. Cette recherche figure dans le formulaire de novembre 2015 et s’est soldée 
positivement, puisqu’un contrat de travail a été conclu le 21 décembre 2015 pour un 
engagement au 4 janvier 2016.  

Force est toutefois de constater que les recherches sont regroupées sur trois jours 
seulement à chaque fois. 

c. La question de savoir si l’assuré a continué à chercher activement un travail 
salarié, dans ces conditions, peut quoi qu’il en soit être laissée ouverte au vu de ce 
qui suit.  

13. a. Reste à déterminer quelle aurait été sa réaction s’il avait trouvé un emploi.  

L’assuré affirme qu’il aurait alors abandonné sa formation. 

 
 
 

 

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Il y a préalablement lieu de constater que ce n’est que dans le cadre de sa réplique 
que l’assuré a déclaré qu’il n’aurait pas manqué d’interrompre son cours s’il avait 
trouvé un emploi.  

b. Il ne suffit cependant pas que l'assuré se déclare prêt à interrompre le cours. Il 
doit également avoir pris des mesures concrètes démontrant son intention. 

En l’espèce, une assurance assistance-annulation de CHF 75.- est prévue par 
D______ en cas de maladie, de décès d’un proche, ou d’une entrée en fonction 
inattendue pour un stage ou un travail. L’assuré ne semble toutefois pas avoir pris 
cette assurance. Interrogé à ce propos, il s’est contenté de produire un carnet 
d’entraide ATE. Il convient également de rappeler que lorsqu’il avait demandé à 
l’OCE la prise en charge de ses cours en Angleterre, il avait articulé le chiffre de 
CHF 4'915.- pour l’école - ce qui correspond à l’écolage pour cinq semaines de 
cours intensifs d’anglais, ajouté au coût d’une chambre simple avec salle de bains - 
et de CHF 355.60 pour les frais de déplacement (ATAS/660/2016). On peut en 
déduire qu’il n’a pas conclu l’assurance-annulation proposée par D______. 

c. S’agissant de l’assurance ATE, rien ne dit que celle-ci prenne effectivement en 
charge le remboursement de frais d’écolage. Elle n’intervient quoiqu’il en soit que 
lorsqu’il y a maladie, accident ou décès. De plus, elle n’a pas été conclue en cas 
d’annulation de ce cours en Angleterre, mais pour tous les voyages entrepris de mai 
2014 à mai 2016. 

d. Force est ainsi de constater que l’assuré n’a pas pu établir à satisfaction qu’il 
avait la volonté d’interrompre sa formation en Angleterre le cas échéant. 

14. L’assuré souligne qu’il a été engagé par la société C______ & Cie SA dès le 
4 janvier 2016, qu’il a reçu des indemnités de chômage à compter du 21 décembre 
2015 jusqu’à son entrée au service de son nouvel employeur. 

Selon la jurisprudence, un assuré qui prend des engagements à partir d’une date 
déterminée et de ce fait n’est disponible sur le marché de l’emploi que pour une 
courte période n’est, en principe, pas apte au placement. Le Tribunal fédéral des 
assurances a toutefois précisé que les principes jurisprudentiels concernant 
l’aptitude au placement ne doivent pas conduire à pénaliser le chômeur qui trouve 
et accepte une place appropriée mais non libre immédiatement. Il n’est en effet pas 
raisonnablement exigible d’un assuré, qui a fait tout son possible pour diminuer le 
dommage et qui a trouvé un emploi pour une date ultérieure – relativement 
proche –, de repousser la conclusion du contrat de travail dans l’espoir 
hypothétique de trouver une place disponible plus tôt, mais au risque de rester 
finalement au chômage plus longtemps (ATF 123 V 214, p. 218, consid. 5a ; ATF 
110 V 208 consid. 1 et les arrêts cités).  

Durant la période en question, l'assuré devra demeurer disponible notamment pour 
un engagement par une agence intérimaire, faute de quoi la jurisprudence relative à 
la modération dont l'administration doit faire preuve dans l'examen de l'aptitude au 
placement d'un assuré avant son entrée en service ne lui sera d'aucun secours. 

 
 
 

 

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- 14/15 -

Toutefois, la jurisprudence parue aux ATF 110 V 207 a une portée restreinte. Elle 
ne s'applique qu'en cas de prise d'un emploi qui met fin au chômage. Elle ne 
s'applique pas en cas de conclusion d'un contrat de stage avec entrée en service 
différée ou de conclusion d'un contrat à temps partiel ne mettant pas fin au 
chômage (RUBIN, op. cit., p. 234, n° 3.9.8.9.3). 

En l’occurrence, l’assuré n’a postulé auprès d’aucune agence temporaire d’emplois. 

Par ailleurs, si l’OCE a admis de verser des indemnités à l’assuré du 21 décembre 
2015, date à laquelle il était revenu en Suisse, au 4 janvier 2016, date à compter de 
laquelle il a été engagé chez C______, c’est en application des principes 
susmentionnés. Il n’y a dès lors aucune contradiction entre ce versement et la 
décision litigieuse. 

15. En conséquence, l'aptitude au placement de l’assuré ne saurait être admise. Il ne 
résulte en effet pas sans ambiguïté du dossier qu’il était prêt - comme il l'a toujours 
prétendu - à interrompre sa formation en tout temps pour reprendre un emploi et 
qu'il était en mesure de le faire, étant rappelé que la réalisation de cette condition 
doit découler de données objectives, la seule allégation de l’assuré ne suffisant pas. 

16. Aussi le recours est-il rejeté. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le