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**Case Identifier:** c0e67b8a-607f-5b6a-91bb-9bc312f87f8d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2019 A/975/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-975-2018_2019-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/975/2018 et A/3951/2018 ATAS/667/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juillet 2019 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Excenevex, FRANCE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne-Laure 
DIVERCHY  

 

 

recourante 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Patrick MOSER  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/975/2018 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, est 
entrée au service de Madame B______ (ci-après : l’employeur ou Mme B______) 
le 21 juillet 2015 en qualité de dame de compagnie de cette dernière, conformément 
à un contrat de travail auxiliaire de durée indéterminée signé le 20 juillet 2015 par 
l’assurée et son employeur, soit pour lui un collaborateur de la société C______ SA 
(ci-après : C______), mandatée pour veiller à l’application de ce contrat. En tant 
qu’employée de Mme B______, l’assurée bénéficiait d’une couverture pour les 
accidents professionnels et non professionnels souscrite auprès d’AXA Assurances 
SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). Victime d’un accident vasculaire cérébral il 
y a plusieurs années, souffrant d’hémiplégie et présentant un surpoids important, 
Mme B______ se déplaçait en fauteuil roulant. Selon le cahier des charges annexé 
au contrat de travail, l’assurée avait pour mission d’accompagner son employeur 
dans les actes de la vie courante, soit à l’aider à se lever, se coucher, faire sa 
toilette, s’habiller, préparer et prendre ses repas, utiliser les toilettes, se déplacer à 
l’intérieur et à l’extérieur de son logement, etc. Enfin, il était précisé qu’elle pouvait 
également être amenée à accompagner Mme B______ en vacances, y compris à 
l’étranger. 

2. Le 27 juillet 2015, alors qu’elle accompagnait Mme B______ durant ses vacances à 
Haute-Nendaz (VS), l’assurée a été victime d’un accident. Selon la déclaration de 
sinistre complétée le 7 août 2015 par C______, l’assurée « [semblait] s’être fait très 
mal au dos en tentant de rattraper Mme B______ ». En incapacité de travail 
complète depuis le 28 août 2015 (recte : 28 juillet 2015), l’assurée s’était vue 
prodiguer les premiers soins et délivrer un arrêt de travail à 100 % jusqu’au 14 août 
2015 par le docteur D______, médecin remplaçant du docteur E______, médecin 
généraliste à Messery (France).  

3. Le 10 août 2015, le docteur F______, radiologue à Thonon-les-Bains (France), a 
pratiqué une IRM du rachis lombo-sacré que le Dr E______ avait prescrite avec 
l’indication suivante : « lombalgies aigües après effort, avec irradiation latérale, 
sciatalgie bilatérale tronquée ». Le résultat de cet examen révélait notamment 
l’absence d’anomalie de signal des structures osseuses, un calibre normal du canal 
rachidien, une absence d’anomalie des massifs articulaires postérieurs ainsi que 
l’absence de signal pathologique des régions sacro-iliaques et coxo-fémorales. En 
revanche, il existait de discrets remaniements dégénératifs des disques L3-L4 et L4-
L5 avec hyposignaux T2 intra-discaux, débords discaux circonférentiels modérés, 
sans hernie ni signe de conflit radiculaire. En conclusion, l’assurée présentait des 
discopathies modérées L3-L4 et L4-L5.  

4. Invitée par l’assureur à fournir des précisions sur les circonstances de l’événement 
du 27 juillet 2015, l’assurée a indiqué que son travail consistait à accompagner son 
employeur durant ses vacances à Haute-Nendaz. Il était minuit et demi au moment 
où elle assistait Mme B______ « dans ses derniers transferts » avant d’aller dormir, 
à savoir : elle aidait celle-ci à passer des toilettes à son fauteuil roulant manuel. 

 
 
 

 

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Pour chaque transfert, elle aidait Mme B______ à se mettre debout. Cette dernière 
se tenait alors sur sa jambe droite valide, aidée d’une canne puis pivotait avec l’aide 
de l’assurée. Ce soir-là, Mme B______ avait perdu l’équilibre et était tombée sur 
l’assurée avant d’avoir pivoté. Le choc fut violent, et au vu de la forte corpulence 
de sa protégée (125 kg), l’assurée avait ressenti une violente douleur dans le bas du 
dos. L’assurée a précisé qu’elle réalisait l’ensemble des transferts manuellement car 
l’élévateur de location à sa disposition était conçu pour immerger une personne 
dans un bassin (par abaissement) et non pour la surélever en vue d’un transfert dans 
un fauteuil, sur des toilettes ou un lit. Enfin, l’assurée a attiré l’attention de 
l’assureur sur le fait que lors de l’accident du 27 juillet 2015, elle était « en 
déplacement », de sorte que son taux d’occupation était de 100 % et non de 80 % 
comme indiqué dans la déclaration de sinistre du 7 août 2015. 

5. Dans un rapport du 3 septembre 2015, qui faisait suite à une consultation du même 
jour en lien avec l’accident du 27 juillet 2015, Monsieur G______, masseur 
kinésithérapeute et ostéopathe à Anthy-sur-Léman (France), a indiqué que l’assurée 
avait déjà effectué neuf séances de kinésithérapie et que les douleurs avaient 
commencé à diminuer. On retrouvait un blocage au niveau de la sacro-iliaque droite 
avec spasme du pyramidal entrainant une sciatique à droite. Les deux psoas étaient 
contracturés, de même que le diaphragme, empêchant l’assurée de se relever et de 
respirer correctement. On retrouvait également des dysfonctions au niveau dorsal 
avec une douleur permanente dans l’épaule droite. La cage thoracique avait été 
comprimée. Il fallait « redonner une mobilité à tout cela » afin que l’assurée 
récupère au plus vite. 

6. Dans un rapport du 3 novembre 2015 à l’assureur, le Dr E______ a indiqué avoir 
constaté des douleurs lombaires, soit un lumbago aigu en lien avec l’accident  
du 27 juillet 2015. L’assurée n’avait pas souffert d’atteintes similaires par le passé. 
Le traitement ordonné était antalgique, combiné à de la physiothérapie. 
L’incapacité de travail était entière depuis le 28 juillet 2015, pour une durée 
indéterminée. A priori, le pronostic était bon et la situation en cours d’amélioration.  

7. Par attestation du 13 novembre 2015, le Dr E______ a certifié que l’état de santé de 
l’assurée nécessitait une prolongation de son arrêt de travail à 100 % jusqu’au  
30 novembre 2015, en rapport avec l’accident du 27 juillet 2015. Une reprise du 
travail à 50 % était envisageable à partir du 1er décembre 2015 « avec un 
changement d’activité ». 

8. Le 15 décembre 2015, l’assurée a commencé une activité d’agente commerciale à  
50 % au service de l’entreprise H______ Sàrl. 

9. Le 18 décembre 2015, le Dr E______ a certifié que l’état de santé de l’assurée 
nécessitait une prolongation d’arrêt de travail à 50 % du 1er au 31 janvier 2016 
inclus. 

 
 
 

 

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10. Au cours de l’année 2016, le Dr E______ a prolongé l’arrêt de travail de l’assurée à 
50 % à plusieurs reprises – la dernière fois jusqu’au 30 novembre 2016 inclus – en 
précisant à chaque fois que l’accident du 27 juillet 2015 en était la cause.  

11. À compter du mois de mars 2016, l’assureur a interrompu le versement des 
indemnités journalières. 

12. Dans un rapport du 21 juin 2016, adressé à Mutuel Assurance Maladie SA, assureur 
maladie perte de gain de H______ Sàrl, le Dr E______ a indiqué que l’incapacité 
de travail de l’assurée était due à une maladie, à savoir un syndrome dépressif 
réactionnel présent depuis le 27 avril 2016, entrainant une incapacité de travail 
complète du 27 avril au 31 juillet 2016. Sur un plan anamnestique, le  
Dr E______ a expliqué que les douleurs lombaires consécutives à l’accident du  
27 juillet 2015 avaient conduit à ce syndrome dépressif réactionnel. L’assurée 
indiquait souffrir d’asthénie, de troubles du sommeil et de vertiges, plaintes qui se 
recoupaient avec le constat clinique effectué.  

13. Par courrier du 12 juillet 2016, C______ a résilié le contrat de travail liant l’assurée 
à Mme B______ pour le 31 août 2016, précisant que l’assurée était libérée de son 
obligation de travailler au cours de cette période. 

14. Dans un rapport du 18 juillet 2016 à l’assureur, le Dr E______ a fait état d’une 
aggravation récente du syndrome dépressif, ajoutant qu’il avait prescrit un 
traitement antidépresseur (Seroplex) et anxiolytique (Xanax). L’incapacité de 
travail était complète jusqu’au 31 juillet 2016. 

15. Par courrier du 20 juillet 2016, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a fait savoir au Dr E______ qu’en sa qualité de médecin conseil, il 
avait été contacté une première fois par l’assureur le 16 décembre 2015 pour avis. 
À cette époque, il avait admis le lien de causalité entre l’incapacité de travail et la 
contusion lombaire que l’assurée avait subie lors de l’événement du  
27 juillet 2015, mais avec un statu quo ante atteint six mois après le traumatisme. 
Le Dr I______ a ajouté que pour le traitement du dossier, il lui importait de 
connaître exactement les raisons médicales justifiant une reprise du travail à 50 % – 
et non à 100 % – ainsi que l’évolution de l’état de santé de l’assurée.  

16. Dans un rapport du 1er septembre 2016 faisant suite à un entretien qui s’était 
déroulé le même jour au domicile de l’assurée, l’inspecteur des sinistres de 
l’assureur a noté que l’événement du 27 juillet 2015 constituait un « cas limite » car 
le caractère extraordinaire du facteur extérieur n’était pas très évident. Toutefois, au 
vu du temps écoulé depuis l’événement, il apparaissait inopportun de contester le 
cas. Sur le plan médical, l’inspecteur des sinistres s’étonnait que malgré l’absence 
d’amélioration notoire et les résultats de l’IRM du 10 août 2015 – dont le  
Dr E______ avait omis de faire part à l’assureur –, ce médecin traitant n’ait jamais 
jugé utile d’adresser l’assurée à un spécialiste. En effet, le traitement était basé sur 
des séances de kinésithérapie – qui se poursuivaient encore – et une médication 
antalgique. Les limitations fonctionnelles actuelles décrites par l’assurée étaient les 

 
 
 

 

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suivantes : pas de station debout ou assise prolongée (> 2h), pas de port de charges 
(> 5 kg), pas de travaux en porte-à-faux ou en position penchée, pas de longs trajets 
en voiture. S’agissant de l’aspect psychologique récemment mis en exergue par le 
Dr E______, l’assurée précisait qu’il était sans rapport avec l’événement du 27 
juillet 2015. En effet, elle avait perdu son père en fin d’année 2015, des suites d’une 
longue maladie. C’était suite à cela qu’elle avait développé un certain état dépressif. 
À ce propos, elle venait de débuter une thérapie auprès d’un spécialiste exerçant à 
l’hôpital de jour de la Clinique des Vallées de Ville-la-Grand, le docteur J______, 
psychiatre, à raison d’une consultation par mois en ce moment. Aux dires de 
l’assurée, l’évolution était lentement favorable, même si elle était encore un peu 
fragile. Concernant les aspects psychiques de son atteinte à la santé, l’assurée se 
considérait « probablement apte au travail à 100 % depuis le mois de mai 2016 (à 
son avis) ». À la lumière de ces explications, le collaborateur de l’assureur a noté 
que la seule incapacité de travail pertinente était celle de 50 %, attestée en lien avec 
l’événement du 27 juillet 2015, sans que l’on sache si le taux d’incapacité retenu 
tenait compte d’une activité adaptée. Depuis son licenciement prononcé pour le 31 
août 2016, l’assurée souhaitait se tourner vers une activité sédentaire « de type 
bureau » au vu de son état de santé.  

17. Par attestation du 26 septembre 2016, le Dr E______ a certifié que l’état de santé de 
l’assurée nécessitait une prolongation de son arrêt de travail à 50 % jusqu’au 
30 octobre 2016 inclus, en rapport avec l’accident du 27 juillet 2015. 

18. Par courrier du 28 septembre 2016 à l’assureur, le Dr I______ a rappelé que 
l’assurée avait été annoncée pour un événement survenu le 27 juillet 2015. Il 
s’agissait d’une contusion lombaire « avec un traumatisme peut-être un peu mal 
défini », mais il avait accepté la causalité en fixant un statu quo à six mois. À force 
de demander des rapports au médecin traitant, il avait fini par lui écrire le 20 juillet 
2016 et n’avait reçu qu’une réponse très laconique à cette demande. C’était à la 
lecture du rapport du 1er septembre 2016 de l’inspecteur des sinistres qu’il avait 
appris l’existence d’une IRM montrant des remaniements dégénératifs L3-L4,  
L4-L5. Pour conclure, le Dr I______ a maintenu qu’on était en présence d’une 
contusion lombaire pour laquelle un statu quo pouvait être fixé à six mois de 
l’événement. En cas de contestation, une expertise serait à établir. 

19. Le 7 octobre 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) 

20. Le 22 août 2016, Groupe Mutuel Assurance SA a confié à Clinique Corela SA  
(ci-après : la Clinique Corela) le soin de soumettre l’assurée à une expertise 
psychiatrique. 

21. Le 24 octobre 2016, la doctoresse K______, psychiatre exerçant à Cabriès (France) 
ainsi qu’en tant qu’experte auprès de la Clinique Corela, a rendu ses conclusions. Il 
en ressortait en synthèse que les critères majeurs et mineurs d’un épisode dépressif 
(F32) n’étaient retrouvés ni au moment de l’expertise, ni en avril 2016. En 

 
 
 

 

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revanche, l’assurée avait présenté un trouble de l’adaptation, réaction mixte, 
anxieuse et dépressive (F43.22) en réaction à un facteur de stress psychosocial 
identifiable, à savoir une altercation avec son collaborateur et la hiérarchie de 
H______ Sàrl survenue précisément en avril 2016, avec comme conséquence une 
tristesse, des pleurs, une asthénie au décours immédiat de ces difficultés 
professionnelles. Au jour de l’expertise, soit le 21 septembre 2016, le diagnostic 
retenu était « en phase de status post » et l’experte n’avait constaté aucune 
limitation dans les capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation, ou 
dans le rythme de travail. En l’absence de handicap, la capacité de travail était 
entière dans toute activité. 

22. Le 26 octobre 2016, en réponse à un courriel de C______ lui demandant à quelle 
date il avait versé des indemnités journalières à l’assurée, l’assureur a répondu 
qu’aucun versement n’avait été effectué à l’assurée à ce jour mais que le dernier 
paiement de ce type de prestations avait été effectué le 31 mars 2016 en mains de  
Mme B______.  

23. Le 7 novembre 2016, le Dr E______ a répondu à un questionnaire de l’assureur en 
indiquant que l’assurée avait commencé son traitement médical le 28 juillet 2015. 
Elle présentait des douleurs lombaires et un état dépressif réactionnel suite à la 
chute d’une « patiente » très lourde sur elle, se plaignait de troubles du sommeil, 
d’asthénie et d’un manque de motivation. Les traitements actuellement suivis 
(physiothérapie lombaire, suivi psychiatrique auprès du Dr J______ et médication 
antidépressive) avaient conduit à une amélioration. Actuellement, la capacité de 
travail était nulle dans toute activité mais serait à réévaluer le 30 novembre 2016. 

24. Le 10 novembre 2016, l’entreprise H______ Sàrl a complété et retourné le 
« questionnaire pour l’employeur » qu’elle avait reçu de l’OAIE. Il en ressortait que 
l’assurée était entrée au service de cette entreprise le 15 décembre 2015 en qualité 
d’agente commerciale à 50 %. L’employeur avait résilié les rapports de travail pour 
le 31 juillet 2016 pour cause de « restructuration budgétaire ». Le dernier jour de 
travail effectif remontait au jeudi 26 avril 2016. L’assurée avait connu des périodes 
d’absence complète pour cause de maladie du 18 au 25 mars 2016, du 27 avril au 
30 mai 2016, du 30 mai au 30 juin 2016 et du 30 juin au 31 juillet 2016. Elle avait 
bénéficié d’indemnités journalières maladie de la part de Groupe Mutuel Assurance 
SA. 

25. Le 19 décembre 2016, l’assurée, représentée par Me Giuseppe DONATIELLO, a 
fait remarquer à l’assureur qu’aucune décision ne lui avait été notifiée à ce jour. 
Aussi, elle a invité l’assureur à lui octroyer les indemnités journalières échues 
depuis mars 2016, époque à laquelle leur versement avait été interrompu. Du reste, 
elle avait récemment reçu une communication de l’OAIE, ce qui montrait bien que 
cet office considérait qu’elle n’était pas guérie. 

26. Par courrier du 25 avril 2017, intitulé « droit d’être entendu », comportant en 
annexe une copie du dossier, l’assureur a fait savoir au conseil de l’assurée qu’il 

 
 
 

 

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avait transmis l’ensemble des documents du dossier à son médecin conseil, le  
Dr I______, et qu’aux termes du rapport rendu par ce dernier, l’assurée avait subi 
une contusion lombaire « avec un traumatisme peut-être un peu mal défini », pour 
laquelle un statu quo à six mois devait être fixé, soit au 27 janvier 2016. L’assureur 
renonçait cependant à demander le remboursement des prestations versées « jusqu’à 
ce jour ». Sans nouvelles de la part de l’assurée sous trente jours, une décision 
formelle serait prise en vue de confirmer la détermination de ce jour. 

27. Le 29 juin 2017, l’assureur a rendu une décision identique à sa détermination du  
25 avril 2017 et retiré l’effet suspensif en cas de recours.  

28. Le 30 août 2017, l’assurée a formé opposition à la décision du 29 juin 2017 en 
faisant valoir qu’il ressortait de la décision entreprise que le contexte et les 
circonstances de l’accident avaient été minimisées et, partant, ne justifiaient pas la 
fixation du statu quo à six mois de l’accident. Il se justifiait, à tout le moins, de 
retenir une incapacité de travail totale (100 %) en lien avec l’accident jusqu’à la fin 
du mois de novembre 2015, puis une incapacité de travail partielle (50 %) à 
compter du 1er décembre 2015. Une telle appréciation était, du reste, corroborée par 
le rapport du 1er septembre 2016 de l’inspecteur des sinistres qui, à la date de ce 
rapport, retenait une incapacité de travail de 50 % « exclusivement attestée en 
raison de l’événement qui nous occupe ». Il résultait également du contrat de travail 
auxiliaire à durée indéterminée signé par les parties en date du 20 juillet 2015 que 
deux modalités de rémunération étaient prévues, à savoir, d’une part, un salaire 
horaire brut de CHF 20.30, indemnité de vacances en sus, aboutissant à une 
rémunération horaire, vacances comprises, de CHF 22.- (CHF 20.30 + CHF 1.70) 
et, d’autre part, une rémunération spéciale en cas de journée d’accompagnement, 
c’est-à-dire lorsque Mme B______ était amenée à séjourner ailleurs que dans son 
lieu de résidence habituel en EMS, notamment lorsqu’elle prévoyait de partir en 
vacances. Dans ce cas, un forfait de CHF 323.- par journée d’accompagnement de 
vingt-quatre heures était prévu. S’y ajoutaient encore les indemnités pour les jours 
de vacances (CHF 27.-), les jours fériés (CHF 13.-, soit 4 % x CHF 323.-) ainsi que 
la nourriture et le logement (CHF 33.-). Il en résultait une rémunération journalière 
totale brute de CHF 396.- (CHF 323.- + CHF 27.- + CHF 13.- + CHF 33.-). Dans la 
mesure où l’assurée n’avait travaillé qu’en situation de journée d’accompagnement 
jusqu’à l’accident du 27 juillet 2015, l’indemnité journalière devait être fixée à 
hauteur de 80 % de CHF 396.-, soit à CHF 317.- par jour à compter de la date de 
l’accident. Du reste, le décompte de salaire du 21 au 31 juillet 2015 confirmait le 
bien-fondé de cette solution puisqu’il en ressortait que l’assurée avait été rémunérée 
forfaitairement sur l’ensemble de cette période. 

29. Dans un rapport daté du 15 septembre 2017, le Dr E______ a certifié que l’assurée 
présentait des lombalgies suite à son accident du 27 juillet 2015. Son arrêt de travail 
avait été interrompu le 30 novembre 2016 car son assurance-accidents ne la 
couvrait plus. Son état de santé nécessitait encore des séances de physiothérapie 

 
 
 

 

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ainsi que la prise régulière d’antalgiques. Actuellement, l’assurée travaillait à 60 %, 
son état de santé ne lui permettant pas de travailler davantage. 

30. Par décision du 11 octobre 2017, l’OAIE a rejeté la demande de prestations du  
7 octobre 2016. Le statut retenu dans la situation de l’assurée était celui d’une 
personne se consacrant à temps partiel (50 %) à son activité professionnelle et, pour 
les 50 % restants, à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. À 
l’issue de l’instruction médicale, le Service médical régional de l’AI (SMR) avait 
constaté que l’atteinte à la santé de l’assurée ne revêtait pas de caractère 
durablement incapacitant. Ainsi, sa capacité de travail était entière dans toute 
activité professionnelle. Par conséquent, l’assurée ne pouvait prétendre ni à une 
rente d’invalidité, ni à des mesures professionnelles.  

31. Par courrier du 22 décembre 2017, l’assureur a informé le conseil de l’assurée qu’il 
consentait à ne pas invoquer l’exception de prescription jusqu’au 31 juillet 2018, 
pour autant que la prescription ne soit pas acquise à ce jour. 

32. Le 5 février 2018, le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin conseil de l’assureur, a rendu un avis sur la base des pièces du dossier, 
précisant qu’il avait pu prendre connaissance des clichés de l’examen IRM du 10 
août 2015. À l’examen de ceux-ci, on notait effectivement un aspect dégénératif des 
disques L3-L4 et L4-L5 probablement préexistant à l’événement du 27 juillet 2015, 
avec un bombement postérieur mais sans conflit disco-radiculaire. En effet, les 
critères de Krämer en faveur d’une hernie discale post-traumatique n’étaient pas 
réunis : il n’existait pas de radiculalgie immédiate mais uniquement des lombalgies 
selon la déclaration de l’assurée. De plus, on notait la présence de lésions discales 
étagées sur deux niveaux. En définitive, le mécanisme lié à la chute d’une personne 
d’un poids important n’avait pas créé de lésion anatomique structurelle nouvelle. 
Quant au syndrome dépressif réactionnel attesté par le Dr E______, ce médecin en 
faisait mention pour la première fois « le 28.04.16 » [recte : à teneur des pièces 
produites, c’est le rapport du 21 juin 2016 du Dr E______ qui fait pour la première 
fois mention d’un syndrome dépressif réactionnel qui aurait existé depuis le 27 avril 
2016] alors que dans son précédent rapport du 3 novembre 2015, il mentionnait une 
évolution favorable des suites de l’événement du 27 juillet 2015. Or, en avril 2016, 
l’assurée exerçait une activité à 50 % et un licenciement venait de se produire. 
Enfin, on retenait de la lecture du rapport d’expertise psychiatrique de la Clinique 
Corela du 24 octobre 2016 que les douleurs lombaires étaient dues à des hernies 
discales présentes depuis plus de deux ans.  

Interrogé sur le point de savoir si les troubles présentés par l’assurée étaient dus de 
façon certaine, probable ou seulement possible à l’événement du 27 juillet 2015, le 
Dr L______ a répondu que ces troubles étaient dus de façon pour le moins probable 
à cet événement et qu’il s’était donc produit une déstabilisation temporaire d’un état 
antérieur. Conformément aux données de la littérature médicale, les effets d’une 
chute avec contusion au niveau du rachis lombaire s’éteignaient au bout de six 
mois. Un statu quo sine pouvait donc être fixé à juste titre le 27 janvier 2016. 

 
 
 

 

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33. Par décision du 13 février 2018, l’assureur a rejeté l’opposition formée contre la 
décision du 29 juin 2017, motif pris que le délai de causalité de six mois 
correspondait au haut de la fourchette pour une contusion simple avec aggravation 
passagère d’un état dégénératif préexistant. 

34. Par courrier du 23 février 2018 à l’assurée a fait remarquer à l’assureur que sa 
décision du 13 février 2018 ne répondait pas aux questions soulevées dans 
l’opposition du 30 août 2017, en particulier au sujet du montant des indemnités 
journalières – à revoir – et des frais qui n’avaient pas été remboursés à ce jour. 
Faisant valoir qu’il lui paraissait essentiel que la décision du 13 février 2018 
réponde également à ces questions, afin qu’elles puissent être traitées dans le cadre 
d’un éventuel recours, l’assurée a invité l’assureur à compléter sa décision dans ce 
sens avant l’échéance du délai de recours. 

35. Le 16 mars 2018, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre la décision du 13 février 
2018 (enregistré sous le n° de cause A/975/2018), concluant, principalement, à son 
annulation, à ce qu’il soit dit et constaté que l’indemnité journalière devait être 
fixée à hauteur de 80 % de CHF 396.-, soit CHF 317.- par jour à compter de la date 
de l’accident sous déduction des indemnités journalières déjà versées, que les 
indemnités journalières encore dues à compter du 1er avril 2016 soient fixées à CHF 
317.-, qu’il soit dit et constaté que les frais de traitement devaient être remboursés, 
en particulier les frais de pharmacie du 31 juillet 2015 (EUR 107.75), les frais de 
consultation médicale du Dr E______ des 12 août 2015 (EUR 30.-) et 10 septembre 
2015 (EUR 30.-), que l’amplification des frais de traitement soit réservée, que 
l’intimée soit condamnée à payer à la recourante la somme de CHF 171'180.- avec 
intérêts à 5 % à la date moyenne du 1er mars 2017, que l’amplification des 
indemnités journalières soit réservée. À titre subsidiaire, la recourante a conclu à 
l’annulation de la décision du 13 février 2018, au renvoi du dossier à l’intimée en 
lui ordonnant de statuer dans les plus brefs délais sur le montant des indemnités 
journalières et sur les frais de traitement lui restant dus, qu’il soit dit et constaté que 
les indemnités journalières étaient dues à compter du 1er avril 2016, que la 
recourante soit condamnée à lui payer la somme de CHF 171'180.- avec intérêts à 5 
% à la date moyenne du 1er mars 2017, que l’amplification des indemnités 
journalières soit réservée, le tout sous suite de dépens. À titre préalable, la 
recourante a demandé l’audition des parties et celle du Dr E______, ainsi que la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 

À l’appui de ses conclusions, la recourante a fait valoir qu’en rejetant de manière 
générale son opposition du 30 août 2017, en ne motivant pas la décision 
spécifiquement sur la question du montant des indemnités journalières – pourtant 
soulevée par voie d’opposition – et en traitant uniquement du délai de causalité 
dans sa motivation, il apparaissait sans nul doute possible que la décision litigieuse 
rendue par l’intimée était une décision négative sur le montant des indemnités 
journalières et la prise en charge des frais de traitement, points qu’il convenait de 

 
 
 

 

A/975/2018 

- 10/39 - 

traiter dans le cadre du recours contre cette décision. Cette position était encore 
renforcée par le fait que l’intimée n’avait pas jugé utile de donner suite au courrier 
du 23 février 2018. Subsidiairement, l’absence de décision sur le montant des 
indemnités journalières et des frais de traitement non remboursés devait être 
considérée comme une violation du principe de célérité et, partant, un déni de 
justice.  

S’agissant du montant des indemnités journalières, la recourante a repris en 
substance les arguments développés dans son opposition du 30 août 2017. Par 
ailleurs, plusieurs frais de traitement engagés en 2015 n’avaient pas été pris en 
charge par l’intimée alors même qu’ils concernaient une période durant laquelle le 
statu quo sine n’avait pas encore été atteint – de l’avis même de l’intimée. 

Sur le plan de la causalité, l’assurée avait présenté une capacité de travail totale – 
en lien avec l’accident du 27 juillet 2015 – jusqu’au 30 novembre 2015, puis une 
capacité de travail de 50 % à partir du 1er décembre 2015. Or, l’intimée avait 
interrompu le versement des indemnités journalières au mois de mars 2016 sans que 
cela soit justifié et sans qu’aucune décision n’ait été prise à ce moment-là. La 
recourante réclamait en conséquence le paiement d’un montant de CHF 171'180.- 
(soit 1'080 jours x CHF 317.- / 2), assortis d’intérêts à 5 % à la date moyenne du  
1er mars 2017, le droit aux indemnités journalières échéant à la fin de chaque mois, 
sous réserve d’amplification dictée par l’évolution de son état de santé. 

36. Le 22 mars 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAIE. 

37. Par courriel du 5 avril 2018 adressé à un employé de C______, un collaborateur de 
l’assureur a résumé comme suit la teneur de leur entretien téléphonique du même 
jour :  

- trois personnes étaient engagées comme aides-soignantes actives auprès de 
Mme B______ ; 

- les employées étaient engagées pour deux périodes distinctes durant l’année 
pour l’activité d’accompagnement, à raison de deux semaines en été et deux 
semaines en hiver. Lors de l’activité d’accompagnement, les déplacements, la 
nourriture ainsi que le logement n’étaient pas compris dans le forfait ; 

- l’activité était « auxiliaire », soit sur appel. 

38. Par courrier du 16 mai 2018, l’assureur a fait parvenir à l’assurée le « décompte 
correctif suivant » : le salaire retenu s’élevait à CHF 48'048.- / an (en lieu et place 
de CHF 39'960.- pris pour base précédemment), de sorte que l’indemnité 
journalière s’élevait à CHF 105.31 dès le 3ème jour (soit 48'048 x 80 % / 365). En 
comparant les indemnités déjà versées à 100 % du 30 juillet au 15 décembre 2015, 
respectivement à 50 % du 16 décembre 2015 au 27 janvier 2016 avec celles qui 
étaient dues sur la même période, il en résultait une différence de CHF 3'953.25 en 
faveur de l’assurée.  

 
 
 

 

A/975/2018 

- 11/39 - 

39. Par réponse du 17 mai 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours. Il ressortait du 
dispositif de la décision entreprise que le litige portait uniquement sur le droit à des 
prestations d’assurance-accidents au-delà du 27 janvier 2016, singulièrement sur 
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’événement du 27 juillet 2015 et 
les troubles actuels de la recourante. Dès lors que la reconnaissance d’une affection 
causale était le préalable au droit à d’autres prestations, elles-mêmes susceptibles de 
faire ultérieurement l’objet de décisions séparées, rien n’empêchait l’intimée de se 
prononcer uniquement sur cette question. Partant, les conclusions de la recourante 
étaient, en l’état, irrecevables en tant qu’elles tendaient au paiement de montants 
déterminés (indemnités journalières et frais de traitement), étant relevé qu’il n’y 
avait eu ni instruction, ni décision administrative à ce sujet.  

S’agissant du grief de déni de justice formulé à l’égard de l’intimée, il y avait lieu 
de relever, d’une part, que le Service médical de cette dernière avait plusieurs fois 
fait part de ses difficultés à obtenir des précisions de la part du médecin traitant et, 
d’autre part, que l’intimée avait découvert fortuitement l’existence d’un examen 
IRM remontant au 10 août 2015. Enfin, on ne pouvait reprocher à l’intimée de 
n’avoir pas encore tranché la question du montant de l’indemnité journalière dans la 
mesure où l’employeur de la recourante ne lui avait toujours pas livré les 
informations nécessaires à cette fin. 

40. Par courrier du 8 juin 2018, l’assureur a fait savoir à l’assurée qu’il y avait lieu de 
calculer comme suit les indemnités journalières : 

 Revenu d’accompagnement en CHF Nombre de jrs / an Montant en CHF 
Ch. 10 contrat 323.- 28 9'044.00 
Ch. 8 contrat : 
supplément 25 % 
1er août 

 
161.50 

 
1 

 
161.50 

Indemnité en 
nature (sans 
logement). 
L’indemnité de 
logement n’est pas 
due car l’assurée 
avait un domicile 
fixe pendant les 
journées 
d’accompagnement 

 
 
 
 
 
 
 

21.50 

 
 
 
 
 
 
 

28 

 
 
 
 
 
 
 

602.00 

Sous-total : 9'807.50 
Indemnité 
vacances 8.33 % 

 
817.00 

Total : 10'624.00 
 Revenus normaux (travail à Genève)  Montant en CHF 
Ch. 10 contrat : 
Salaire horaire sans 
indemnité de 
vacances 

 
 

CHF 20.30 x 35 heures x 44 semaines 
 
 
 

 
 

31'262.00 
 

Ch. 8 contrat : 
indemnité pour 
jours fériés, 
estimée à 3 jours 
fériés travaillés 

 
 
 

(CHF 20.30 x 25 %) = 5.08 x 8.75 h. x 3 j 

 
 
 

133.35 

Sous-total : 31'395.35 

 
 
 

 

A/975/2018 

- 12/39 - 

Indemnité 
vacances 8.33 % 

 
2'615.25 

Total : 34'010.60 

Par conséquent, au vu des indications alors en possession de l’assureur, le salaire 
déterminant pour le calcul des indemnités journalières s’élevait à CHF 44'634.60, 
(soit CHF 34'010.60 + CHF 10'624.-), d’où une indemnité journalière s’établissant 
à CHF 97.80 (soit CHF 44'634.60 x 80 % / 365). 

41. Par réplique du 18 juin 2018, la recourante a observé qu’en date du 16 mai 2018, 
soit un jour avant l’envoi de sa réponse à la chambre de céans, l’assureur avait 
adressé un décompte correctif à l’assurée. Cela montrait bien que contrairement à 
ce qu’affirmait l’intimée dans son écriture du 17 mai 2018, elle disposait des 
informations nécessaires pour trancher la question du montant des indemnités 
journalières. Ainsi, en raison du caractère dévolutif du recours, le courrier du  
16 mai 2018 constituait une reconsidération pendente lite et non une simple 
proposition au juge. Par conséquent, les conclusions du recours du 16 mars 2018 
étaient recevables non seulement en tant qu’elles relevaient du lien de causalité, 
mais aussi en tant qu’elles concernaient le montant des indemnités journalières et 
des frais de traitement non remboursés. 

Sur le fond, le nouveau calcul effectué le 8 juin 2018 était arbitraire dans la mesure 
où Mme B______ ne travaillait pas et disposait d’importants moyens financiers. 
Ainsi, contrairement à une personne salariée, elle n’était pas limitée à vingt-huit 
jours de vacances par an dans son chalet privé mais pouvait même décider d’y 
rester toute l’année. Par ailleurs, il se trouvait que dès son entrée en service, la 
recourante n’avait été invitée qu’à effectuer des journées d’accompagnement. 
C’était dès lors la rémunération prévue pour ce type de service qui était 
déterminante.  

42. Par décision du 11 juillet 2018, l’assureur a repris les explications fournies dans son 
courrier du 8 juin 2018 et fixé à CHF 97.80 l’indemnité journalière due à l’assurée. 
S’agissant du décompte du 16 mai 2018, fondé sur un gain de CHF 48'048.-, en 
exécution duquel un paiement complémentaire de CHF 3'953.25 avait été effectué, 
il était erroné. Le décompte correct s’établissait comme suit : 

IJ dues 100 % 30.07.15-14.12.15, soit 138 j. à CHF 97.80 CHF 13'496.40 
IJ dues 50 % 15.12.15-26.01.16, soit 43 j. à CHF 48.90 CHF 2'151.60 
IJ versées 100 % 30.07.15-31.12.15, soit 155 j.   à CHF 81.01 ./.CHF 12'556.55 
IJ versées 50 % 01.01.16-26.01.16, soit 26 j.  à CHF 40.50 ./.CHF 1'035.00 
Différence : CHF 2'038.45 

Compte tenu du versement de CHF 3'953.25 effectué le 16 mai 2018, c’était un 
montant de CHF 1'914.80 qui avait été payé en trop à cette date, mais l’assureur 
renonçait à en demander le remboursement « à bien plaire ». Pour la bonne forme, 
il convenait de relever également que l’assurée avait repris un travail à 50 % le 
15 décembre 2015 auprès de H______ Sàrl mais qu’elle ne l’avait pas signalé à 
l’assureur alors qu’elle était indemnisée à 100 % à cette époque. Le décompte ci-
dessus tenait compte de cet élément. 

 
 
 

 

A/975/2018 

- 13/39 - 

S’agissant des frais de traitement, la facture du 12 août 2015 (EUR 60.-), celle du 
10 septembre 2015 (EUR 30.-) et la facture selon ordonnance médicale n° 231861 
de CHF 33.51 avaient fait l’objet d’un versement global le 5 octobre 2015 sur le 
compte postal suisse mentionné par l’assurée. La note totale pour ces frais s’était 
élevée à EUR 393.51 (soit CHF 430.10 au taux de conversion en vigueur le  
5 octobre 2015). 

43. Par duplique du 5 septembre 2018, l’intimée a soutenu en substance qu’en 
assimilant l’absence de décision à une décision négative, la recourante confondait 
violation (hypothétique) du devoir de célérité et décision négative. Il lui avait 
également échappé qu’il incombait exclusivement à l’assureur de déterminer l’objet 
de la contestation pouvant être déféré en justice. Dans le cas concret, il ressortait de 
la décision sur opposition du 13 février 2018 que l’intimée acceptait d’indemniser 
la recourante pour ses troubles de la colonne lombaire jusqu’au 27 janvier 2016 au 
plus tard, date du statu quo sine. Par rapport à la problématique lombaire, était par 
conséquent seul recevable devant la chambre de céans la conclusion tendant à 
obtenir l’annulation du refus de l’intimée de répondre desdits troubles au-delà du 
26 janvier 2016.  

44. Le 11 septembre 2018, l’assurée a formé opposition à la décision du 11 juillet 2018. 
En retenant que le salaire déterminant pour le calcul des indemnités journalières 
comprenait une part de revenu d’accompagnement à hauteur de vingt-huit jours par 
an et une part de revenus normaux à Genève à concurrence de quarante-quatre 
semaines par an, l’assureur avait calculé arbitrairement le salaire déterminant. En 
effet, il ne ressortait d’aucun document que les périodes d’accompagnement au 
chalet privé de Mme B______ auraient été limitées au nombre de deux par année. 
Reprenant en substance les arguments exposés le 30 août 2017, l’assurée a conclu à 
ce que ses indemnités journalières soient fixées à CHF 317.- par jour à compter de 
la date de l’accident. S’agissant des frais de traitement, ni le versement de  
CHF 430.10 effectué le 5 octobre 2015, ni les pièces annexées à la décision du  
11 juillet 2018 ne permettaient de prouver que les trois factures évoquées dans cette 
décision auraient été remboursées. Du point de vue de l’assurée, ces frais de 
traitement n’avaient pas été remboursés à ce jour.  

45. Par décision du 17 septembre 2018, l’OAIE a rejeté la demande de prestations 
formée le 22 mars 2018 par l’assurée, motif pris qu’elle ne présentait pas d’atteinte 
à la santé au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité. Sa capacité de travail 
était entière dans toute activité entrant en ligne de compte.  

46. Par triplique du 27 septembre 2018, la recourante a soutenu que l’intimée avait 
violé le principe de célérité au vu du temps pris par cette dernière à rendre sa 
décision sur opposition du 13 février 2018 et commis un déni de justice en ne 
statuant pas sur les questions relatives aux indemnités journalières et aux frais de 
traitement dans cette décision. Dans ce contexte, la recourante était en droit de 
considérer que l’absence de prise de position sur ces deux types de prestations 
équivalait à un refus de la part de l’intimée. Du fait de l’effet dévolutif du recours, 

 
 
 

 

A/975/2018 

- 14/39 - 

l’intimée avait perdu la maîtrise de l’objet du litige, en particulier celle des points 
de fait susceptibles de fonder la décision sur opposition du 13 février 2018. Il en 
découlait que l’intimée ne pouvait plus modifier cette dernière en rendant une 
nouvelle décision, à savoir sa décision du 11 juillet 2018. Sur le fond, le refus de 
prendre en charge les suites de l’événement du 27 juillet 2015 au-delà du 26 janvier 
2016 ne se fondait sur aucun élément médical sérieux. 

47. Par décision du 10 octobre 2018, l’assureur a rejeté l’opposition à la décision du  
11 juillet 2018, motif pris que le remboursement des trois factures invoquées avait 
bien été effectué le 5 octobre 2015 via un versement de CHF 430.10 (conversion de 
EUR 393.51). S’agissant des indemnités journalières, la règle générale prévoyait 
certes que leur montant était déterminé en fonction du dernier salaire perçu avant 
l’accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels l’assuré 
avait droit. Toutefois, lorsque l’assuré n’exerçait pas d’activité lucrative régulière 
ou lorsqu’il recevait un salaire soumis à de fortes variations, il y avait lieu de se 
fonder sur un salaire moyen équitable par jour. En l’occurrence, ce n’était pas 
tellement le revenu réalisé juste au moment de l’accident qui déterminait le revenu 
qu’il convenait de prendre en compte, mais bien celui qui était prévu sur une 
période suffisante pour les personnes au bénéfice d’emplois irréguliers. Dans le cas 
particulier, le planning prévu pour l’assurée en juillet/août 2015 prévoyait douze 
jours d’accompagnement extérieur du 21 juillet au 1er août 2015, cinq heures pour 
le 2 août 2015, sept jours de repos du 3 au 9 août 2015 et le reste du mois en 
occupation à Genève (avec pour chaque jour un nombre d’heures différent). Ainsi, 
il ne faisait aucun doute que les critères de l’activité irrégulière et du salaire soumis 
à de fortes variations étaient réalisés. Pour le surplus, il était vrai que l’assurée avait 
soutenu qu’il ne ressortait d’aucune pièce que les périodes d’accompagnement 
auraient été limitées à deux par années et qu’il y aurait eu trois dames de 
compagnie. Cependant, en réponse à ce grief, l’assureur avait demandé à l’office 
cantonal des assurances sociales (ci-après OCAS) la production des déclarations de 
salaire 2013-2017 de Mme B______ pour ses dames de compagnie. Ces documents 
avaient été reçus le 21 septembre 2018. Il en ressortait qu’en 2013, Mme B______ 
avait eu deux dames de compagnie à son service – les deux de janvier à décembre – 
pour une rémunération annuelle totale brute de CHF 48'702.40, soit CHF 32'995.34 
pour l’une et CHF 15'707.06 pour l’autre. En 2014, Mme B______ avait eu les 
deux mêmes dames de compagnie à son service – l’une toute l’année et l’autre 
jusqu’en août – pour une rémunération annuelle totale brute de CHF 43'998.- 
répartie à raison de CHF 16'262.- pour l’employée occupée toute l’année et CHF 
27'736.- pour celle partie au mois d’août. En 2015, Mme B______ avait eu trois 
dames de compagnie sous contrat – l’une toute l’année, l’assurée et une collègue 
d’août à décembre – pour une rémunération annuelle totale brute de CHF 18'101.-, 
soit  
CHF 3'149.- pour l’assurée, CHF 11'835.- pour sa collègue employée sur la même 
période ainsi que CHF 3'117.- pour sa collègue occupée toute l’année. En 2016, 
Mme B______ avait eu trois dames de compagnie à son service – l’une uniquement 

 
 
 

 

A/975/2018 

- 15/39 - 

en décembre et les deux autres de janvier à juillet, respectivement de janvier à 
novembre – pour une rémunération annuelle totale brute de CHF 25'840.-, soit  
CHF 5'845.25 pour la personne occupée uniquement en décembre, CHF 13'039.05 
pour celle partie en juillet et CHF 6'946.10 pour celle partie en novembre. En 2017, 
le nombre de dames de compagnie de Mme B______ était redescendu à deux.  
L’une avait été occupée de janvier à juin et l’autre de juillet à novembre. Leur 
rémunération annuelle totale brute s’était élevée à CHF 43'698.30, soit  
CHF 30'327.15 pour la première et CHF 13'371.15 pour celle qui lui avait succédé.  

À la lumière de ces éléments, l’assureur a observé que le revenu de CHF 44'634.60, 
pris en considération dans la décision du 11 juillet 2018 pour le calcul des 
indemnités journalières n’avait été dépassé qu’à une seule reprise en 2013 en 
additionnant les revenus des deux dames de compagnie alors au service de  
Mme B______. Pour toutes les autres années, le total des salaires des dames de 
compagnie était à chaque fois inférieur au revenu de CHF 44'634.40 arrêté pour 
l’assurée. Ainsi, les allégations de l’assurée selon lesquelles les périodes 
d’accompagnement étaient plus nombreuses que celles prises en considération par 
l’assureur (2 x 2 semaines, soit 28 jours /an) étaient dépourvues de fondement. Et le 
fait que Mme B______ disposait d’importants moyens financiers n’était pas 
pertinent pour déterminer le nombre de semaines qu’elle aurait passées dans son 
chalet. Le planning de juillet/août 2015, le contrat de travail et les dires de 
l’employeur, consignés dans le courriel du 5 avril 2018, étaient suffisamment 
explicites à cet égard.  De plus, il n’était absolument pas établi que la deuxième 
période « d’accompagnement extérieur » d’hiver (2015/2016) aurait été assumée 
par l’assurée plutôt que par une autre collègue. Dans la mesure où la fixation du 
gain annuel à CHF 44'624.40 partait également de l’idée que l’assurée aurait 
assumé cette deuxième période d’accompagnement extérieur, le gain annuel ainsi 
retenu s’avérait particulièrement généreux. 

Quant au calcul proposé par l’assurée, il se basait exclusivement sur la 
rémunération prévue en cas « d’accompagnement extérieur ». Qui plus est, le 
salaire journalier de CHF 396.- était contesté dans la mesure où le supplément pour 
jours fériés ne se calculait pas ainsi. De plus, ce montant avait été calculé en tenant 
compte de l’indemnité vacances de 8.33 %. En appliquant ensuite directement le 
taux de 80 %, l’assurée commettait une erreur. En effet, en procédant de la sorte, 
elle oubliait qu’elle ne travaillait pas tous les jours du calendrier, samedi et 
dimanche compris, 365 jours sur 365 et sans jours de vacances. En multipliant le 
montant de CHF 396.- par 365 jours, on obtenait un gain annuel « surréaliste » de 
CHF 144'540.-. 

48. Par quadriplique du 16 octobre 2018, l’intimée a observé qu’il était désormais 
d’autant moins pertinent de vouloir assimiler la décision sur opposition du  
13 février 2018 attaquée à une décision négative, que les questions des frais de 
traitement et du montant de l’indemnité journalière faisaient l’objet d’une décision 
sur opposition datée du 10 octobre 2018. Si elle l’estimait nécessaire, la recourante 

 
 
 

 

A/975/2018 

- 16/39 - 

était libre de faire valoir les griefs qui concernaient spécifiquement cette décision 
en interjetant recours contre cette dernière. 

« Pour la parfaite compréhension du Tribunal », l’intimée a versé au dossier une 
partie des pièces sur lesquelles elle s’était fondée pour rendre sa décision sur 
opposition du 10 octobre 2018, en particulier les déclarations de salaire de 
l’employeur pour les années 2013 à 2017. 

49. Le 29 octobre 2018, la recourante a répondu à l’écriture du 16 octobre 2018 de 
l’intimée en demandant que les pièces annexées à cette dernière soient écartées de 
la procédure, notamment parce que le contenu de ces pièces n’avait pas été 
confirmé par C______, représentant de Mme B______. De plus, la recourante avait 
encore des prétentions en responsabilité à l’encontre de son ancien employeur en 
lien avec le même contexte de fait, à savoir l’accident du 27 juillet 2015. En effet, il 
ressortait des faits que la recourante n’avait pas bénéficié des outils nécessaires 
pour exercer son activité et ce, en violation des dispositions légales régissant le 
contrat de travail. Ainsi, l’ex-employeur de la recourante n’était pas un tiers, mais il 
était partie (au sens large) au litige. 

50. Le 7 novembre 2018, l’intimée a répondu au courrier du 29 octobre 2018 de la 
recourante en relevant qu’il était du devoir de l’assureur, de par la loi, d’enregistrer 
de manière systématique tous les documents pouvant être déterminants. En 
l’occurrence, toutes les pièces sur lesquelles l’intimée avait fondé ses décisions 
étaient directement en lien avec le sinistre du 27 juillet 2015. Force était également 
d’admettre que ni les éventuelles prétentions de la recourante à l’égard de son 
employeur, ni le fait qu’elle n’ait pas bénéficié « des outils nécessaires pour exercer 
son activité » n’étaient des éléments pertinents pour trancher le litige opposant la 
recourante à l’intimée.  

51. Le 12 novembre 2018, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours contre la 
décision du 10 octobre 2018 et demandé, préalablement, la jonction de la nouvelle 
procédure A/3951/2018 avec la procédure A/975/2018 relative au recours interjeté 
le 16 mars 2018 contre la décision du 13 février 2018. Sur le fond, elle a conclu, 
principalement, à l’annulation de cette dernière, à ce qu’il soit dit et constaté que 
l’indemnité journalière devait être fixée à hauteur de 80 % de CHF 396.-, soit à 
CHF 317.- par jour à compter de la date de l’accident, que l’intimée soit condamnée 
à lui payer un paiement complémentaire à hauteur de la différence par rapport aux 
indemnités journalières déjà versées et, pour les indemnités journalières encore 
dues, à des versements calculés en fonction d’une indemnité journalière complète 
de CHF 317.-, et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé en lui ordonnant 
de statuer dans les plus brefs délais sur le montant des indemnités journalières de la 
recourante, le tout sous suite de dépens. 

Comme les frais de traitement avaient été entretemps remboursés à la recourante, 
seule la question du montant des indemnités journalières restait litigieuse. À cet 
égard, le raisonnement exposé par l’intimée ne pouvait être suivi. Pour que le 

 
 
 

 

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- 17/39 - 

critère de l’activité irrégulière s’appliquât, il était nécessaire que l’activité effective 
au moment de l’accident – et non par le passé – fût irrégulière. Or, tel n’était pas le 
cas. Quant au critère des fortes variations salariales, il n’était pas réalisé non plus 
dans la mesure où il n’existait pas de telles variations entre la rémunération 
forfaitaire journalière de CHF 323.- bruts et la rémunération horaire de CHF 20.30 
bruts. Ainsi, c’était la rémunération prévue pour la « journée d’accompagnement » 
qui était déterminante pour la fixation du montant des indemnités journalières. Les 
déclarations de salaire de l’employeur pour d’autres employés ne permettaient pas 
non plus de remettre en cause cette analyse, ce d’autant qu’il apparaissait qu’au 
moins une des auxiliaires de vie de la recourante – « Mme M______ » – n’avait pas 
été mentionnée dans les déclarations de salaire de l’employeur. En effet, à l’époque 
où la recourante travaillait pour Mme B______, Mme M______ était également au 
service de cette dernière et avait même formé la recourante pendant deux jours. À 
cette époque, la recourante était également pressentie pour remplacer Mme 
M______. 

52. Le 27 novembre 2018, Me Anne-Laure DIVERCHY a informé la chambre de céans 
qu’elle succédait à Me Giuseppe DONATIELLO en qualité de représentante de 
l’assurée dans la procédure l’opposant à l’assureur. 

53. Par réponse du 4 février 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours et s’en est 
remise à l’appréciation de la chambre de céans concernant la jonction des deux 
procédures l’opposant à la recourante. S’agissant du montant des indemnités 
journalières, ce n’était pas la rémunération réalisée au moment de l’accident qui 
déterminait le revenu qu’il convenait de prendre en compte, mais bien celui qui 
était prévu sur une période suffisante pour les personnes au bénéfice d’emplois 
irréguliers. Admettre le contraire revenait à s’en remettre au hasard du calendrier de 
la personne exerçant une activité irrégulière ou sur appel. Dans le cas concret, le 
planning établi pour juillet/août 2015 prévoyait douze jours d’accompagnement 
extérieur du 21 juillet au 1er août 2015, cinq heures pour le 2 août 2015, sept jours 
de repos du 3 au 9 août 2015 et le reste du mois en occupation à Genève (avec, pour 
chaque jour, un nombre d’heures d’activité différent). Enfin, en tenant compte des 
salaires que l’employeur avait déclarés entre 2013 et 2017 pour les collègues de la 
recourante, le revenu de CHF 44'634.60 pris en considération pour le calcul des 
indemnités journalières ne prêtait pas le flanc à la critique.  

54. Par réplique du 7 mars 2019, la recourante est revenue sur la problématique du statu 
quo sine en faisant valoir que les hernies discales dont elle souffrait prétendument 
avant l’accident étaient tirées du rapport d’expertise psychiatrique du 24 octobre 
2016 de la Clinique Corela, étant précisé qu’elle contestait vigoureusement avoir 
tenu ces propos rapportés par l’experte psychiatre. Partant, dans la mesure où 
l’appréciation du Dr L______ reposait uniquement sur ce rapport d’expertise, elle 
était dépourvue de valeur probante. S’agissant des déclarations de salaire 2013-
2017 relatives au dames de compagnie de Mme B______, elles n’étaient pas 
représentatives notamment parce que Mme M______ n’y figurait pas. La 

 
 
 

 

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recourante a également soutenu que l’état de santé de Mme B______ exigeait une 
présence à ses côtés de 7h à 21h sept jours sur sept, ce qui correspondait à quatorze 
heure par jour et nonante-huit heures par semaine. Or, à considérer que l’employeur 
avait trois employées, celles-ci auraient dû effectuer 32.66h (98h / 3) chacune par 
semaine. Si Mme B______ avait deux employées, celles-ci auraient dû effectuer 
49h chacune par semaine (98h / 2). Comme on pouvait le constater, aucune de ces 
hypothèses ne correspondait aux 35h par semaine retenues par l’intimée dans son 
calcul hypothétique de l’indemnité journalière de la recourante. Partant, les 
déclarations de salaire 2013-2017 relatives aux dames de compagnie de Mme 
B______ ne pouvaient pas être considérées comme un moyen de preuve 
déterminant pour connaître le nombre réel d’employés de Mme B______ et, dès 
lors, pour calculer le revenu hypothétique moyen de la recourante. Enfin, la 
recourante a allégué que les deux semaines d’absence en hiver, ajoutées aux deux 
semaines d’absence en été – soit les vingt-huit jours d’accompagnement pris en 
compte par l’intimée dans son calcul du salaire – ne correspondaient qu’aux 
déplacements de Mme B______ au chalet de son fils, mais ne reflétaient pas les 
déplacements que cette dernière effectuait en Israël deux fois dans l’année, soit une 
fois à Pâques et une fois en septembre.  

Il découlait certes du contrat de travail de la recourante que l’activité exercée par la 
recourante était sur appel, sans horaire minimum garanti, que l’employeur n’avait 
pas d’obligation de proposer des missions à la recourante, et que cette dernière avait 
la possibilité de refuser les missions proposées. Toutefois, il ressortait d’abord de la 
déclaration de sinistre du 7 août 2015 que la recourante exerçait une activité à 80 % 
au service de Mme B______. Cette activité à 80 % était en outre corroborée par le 
cahier des charges annexé au contrat de travail précité, ainsi que par le planning 
produit par l’intimée elle-même pour la période de juillet/août 2015. Dès lors, 
aucun élément ne permettait de retenir que l’activité de la recourante au service de 
son employeur était irrégulière. Quant à sa rémunération, elle n’était pas soumise à 
de fortes variations. Elle en voulait pour preuve le fait qu’en cas de journée 
d’accompagnement, elle devait s’occuper de Mme B______ de 7h00 à 0h00, ce qui 
correspondait à seize heures de travail une fois déduites les deux pauses de trente 
minutes que le contrat de travail prévoyait pour chaque tranche de cinq heures de 
travail consécutives. En divisant le forfait de CHF 323.- par 16 heures, on obtenait 
un salaire horaire de CHF 20.18, montant qui était à rapprocher du tarif ordinaire 
prévu par le contrat (CHF 20.30/heure). Partant, il n’y avait aucune variation de 
salaire selon que la recourante travaillait à l’heure ou au forfait. En conséquence, 
c’était le dernier salaire perçu avant l’accident qui était déterminant pour calculer 
l’indemnité journalière, soit le salaire au forfait retenu dans le décompte de juillet 
2015, auquel s’ajoutaient les différents frais de logement et de nourriture pour un 
total de CHF 396.-, d’où une indemnité journalière correspondant à 80 % de ce 
montant (CHF 317.-). 

 
 
 

 

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55. Par duplique du 30 avril 2019, l’intimée a soutenu qu’au regard du caractère 
auxiliaire du contrat de travail, qui ressortait notamment des termes employés pour 
la réglementation de la durée de la durée du travail (« appel », « remplacement », et 
de la non garantie d’un « horaire de travail minimum »), on était clairement en 
présence d’une activité irrégulière et sur appel justifiant que l’on se base sur un 
salaire moyen équitable par jour. Dans ce cadre précis, l’intimée s’était d’ailleurs 
montrée généreuse non seulement en fixant le gain assuré à CHF 44'634.60, mais 
aussi en tenant compte de la fourchette supérieure du délai de causalité et en versant 
des indemnités journalières jusqu’au 31 mars 2016, soit un peu plus de deux mois 
au-delà de la date du statu quo sine, comme cela ressortait de la décision sur 
opposition du 13 février 2018 rendue dans la procédure A/975/2018.  

56. Le 2 mai 2019, la chambre de céans a transmis une copie de ce courrier à la 
recourante et invité cette dernière à faire part de ses éventuelles observations. 

57. En l’absence d’observations ou de pièces nouvelles dans le délai imparti à cet effet, 
la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, les décisions attaquées étant des décisions sur opposition de l’assureur-
accidents relatives à des prestations prévues par la LAA. 

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA). 

Interjetés en temps utile et respectant les formes prescrites par la loi, les recours 
formés contre les décisions du 13 février 2018 (cause A/975/2018) et du 10 octobre 
2018 (cause A/3951/2018) sont recevables (art. 56 à 61 LPGA), sous réserve de ce 
qui suit. 

2. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 

 
 
 

 

A/975/2018 

- 20/39 - 

mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 
125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées).  

b. Aux termes de l’art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA – E 5 10), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même 
procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause 
juridique commune (al. 1). La jonction n’est toutefois pas ordonnée si la première 
procédure est en état d’être jugée alors que la ou les autres viennent d’être 
introduites. 

Selon la jurisprudence, il est concevable de joindre des causes même lorsqu’elles 
portent sur des questions juridiques distinctes (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_850/2014 et 2C_854/2014 du 10 juin 2016, consid 11.3). Une telle situation 
peut répondre en effet à un souci d’économie de procédure et correspondre à 
l’intérêt de toutes les parties (ATF 122 II 368 consid. 1a). La jonction peut ainsi se 
justifier alors même que deux actes distincts sont attaqués, mais qu’ils présentent 
une étroite unité dans les faits et ont été pris en application d’un même règlement 
(ATA/946/2016 du 8 novembre 2016 consid. 2d). Le principe de l’économie de la 
procédure doit en pareil cas exceptionnellement l’emporter sur une application 
stricte de la loi (ATA/737/2014 du 21 septembre 2014, consid. 1 ; GRODECKI / 
JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, n. 897 ad art. 70 
LPA) 

c. Dans la cause A/975/2018, l'objet de la contestation, déterminé par la décision du 
13 février 2018, porte sur le point de savoir si le statu quo sine était atteint le  
27 janvier 2016. Partant, les conclusions prises par la recourante dans son recours 
du 16 mars 2018 sont a priori exorbitantes de l’objet de la contestation en tant 
qu’elles concernent le montant des indemnités journalières. La recourante soutient 
certes qu’au vu de la teneur de son opposition du 30 août 2017, qui aborde 
également la question du montant des indemnités journalières, la décision du  
13 février 2018, rejetant ladite opposition, constituerait une décision négative sur le 
montant des indemnités journalières et qu’au vu de l’effet dévolutif du recours 
interjeté le 16 mars 2018, l’intimée aurait perdu la maîtrise de l’objet du litige, ne 
lui permettant plus, ainsi, de rendre une nouvelle décision, à savoir la décision du 
11 juillet 2018. Quoi qu’il en soit, ces questions ne méritent pas d’être débattues 
plus avant dès lors que les causes A/975/2018 et A/3951/2018 impliquent les 
mêmes parties et un même complexe de faits dont les enjeux – durée et montant du 
versement des indemnités journalières – ne justifient plus un traitement séparé, ne 
serait-ce qu’en raison du fait que les résultats de l’instruction menée en lien avec  
le montant des indemnités journalières – non disponibles au moment de la décision 
du 13 février 2018 – sont connus depuis la décision du 10 octobre 2018 qui est 
également attaquée. II s’impose ainsi, par économie de procédure, d’ordonner la 
jonction des causes A/975/2018 et A/3951/2018 sous le numéro de cause 
[A/975/2018], sans qu’il y ait lieu d’examiner, sous l’angle de la recevabilité, si les 

 
 
 

 

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conclusions de la recourante, prises dans ses recours du 16 mars 2018, 
respectivement 12 novembre 2018, relèvent de la procédure A/3951/2018 plutôt 
que de la procédure A/975/2018 (et vice-versa). La jonction des causes rend cette 
question sans objet.  

d. Quant à la question de savoir si l’intimée aurait pu et dû rendre une décision se 
prononçant plus tôt, uno actu, sur le lien de causalité et le montant des indemnités 
journalières, soit les 29 juin 2017 et 13 février 2018, elle souffre de rester indécise 
puisque la recourante n’a plus d’intérêt juridique actuel à faire constater un éventuel 
déni de justice, eu égard précisément aux décisions des 11 juillet 2018 et 10 octobre 
2018 et à la jonction des causes ordonnée, cette dernière écartant de toute manière 
le risque d’irrecevabilité d’une partie des conclusions qui ne relèvent pas de l’objet 
de la contestation. Enfin, il convient d’avoir à l’esprit que même lorsqu’un déni de 
justice est admis, la réparation se limite à la constatation d’un retard inadmissible à 
statuer, ce qui exclut l’octroi d’une prestation positive sous la forme d’une 
prestation d’assurance sociale en raison d'une durée excessive de la procédure (ATF 
129 V 411 consid. 3.4). En toute hypothèse, on ne saurait faire grief à l’intimée 
d’avoir tardé à statuer sur le montant des indemnités journalières puisque pour cet 
aspect du litige, elle était tributaire des informations que l’employeur n’a 
complétées qu’en septembre 2018.  

3. Le litige porte ainsi sur la question de savoir si la recourante peut prétendre à des 
indemnités journalières de l’assurance-accidents au-delà du 27 janvier 2016. Est 
également litigieux le montant des indemnités journalières octroyées jusqu’à cette 
date, de même que le montant des indemnités journalières qui seraient dues au-delà 
du 27 janvier 2016.  

4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 

 
 
 

 

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qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

5. a. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

b. Selon la doctrine médicale citée par le Tribunal fédéral des assurances, des 
critères très stricts doivent être remplis pour que l'on admette une relation de cause 
à effet entre un accident et un prolapsus discal (traumatisme important sur le rachis 
en mesure de déchirer un disque sain, relation temporelle étroite avec apparition 
immédiate des douleurs après l'accident, anamnèse pré-traumatique vierge de tous 
symptômes, premières radiographies après l'accident sans aucune image d'altération 
dégénérative au niveau du segment concerné). Ces conditions ne sont pratiquement 
jamais remplies, mis à part des cas exceptionnels. Dès lors, il faut toujours se baser 
sur l'idée d'une aggravation transitoire et non définitive, même si la douleur apparue 
après un traumatisme accidentel suggère au patient un lien étroit voire même 

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étiologique entre le traumatisme et les symptômes (Wolfgang Meier, Hernie discale 
lombaire et accident, Informations médicales [de la CNA] n° 68, décembre 1995,  
p. 14 et ss, not. 15). Si l'on admet après un événement «adéquat» une influence 
étiologique partielle, il est recommandé de considérer que les troubles engendrés 
sont la conséquence d'un traumatisme pour une période s'échelonnant d'une demi-
année à une année (op. cit. p. 17). En tout état de cause, un traumatisme agissant 
essentiellement ou avant tout en direction axiale, par exemple sous forme d'une 
chute de sa propre hauteur n'est pas considéré comme «adéquat» (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2). De surcroît, il est 
actuellement admis qu'une lombalgie chronique se développant après un 
traumatisme qui n'a provoqué aucune lésion structurelle au niveau du squelette 
axial ne doit pas être attribuée à une cicatrisation tissulaire insuffisante, mais bien 
plutôt au fait que la douleur est entretenue par d'autres facteurs, la plupart du temps 
sous forme de constellation psychosociale défavorable (Erich Bär et Bertrand 
Kiener, Traumatismes vertébraux, Informations médicales [de la CNA] n° 67, 
décembre 1994, p. 45 et ss). Par ailleurs, l'aggravation significative et donc durable 
d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d'un 
accident n'est établie, selon la jurisprudence, que lorsque la radiographie met en 
évidence un tassement subit des vertèbres ou l'apparition ou l'agrandissement de 
lésions après un traumatisme (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 179/03 du 
7 juillet 2004 consid. 4.4.2 et la référence citée). 

c. Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après trois ou quatre 
mois, la symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). 

S’agissant de l’aggravation d’un état antérieur dégénératif au niveau de la colonne 
vertébrale, le statu quo sine est dans la règle atteint après six ou neuf mois, mais au 
plus tard après un an (arrêt du Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 
consid.4.2).  

En cas d’hernie discale décompensée par un accident, la preuve médicale de la 
causalité naturelle est remplacée par la présomption jurisprudentielle – qui se fonde 
sur la littérature médicale – selon laquelle une aggravation traumatique d’un état 
dégénératif préexistant de la colonne vertébrale cliniquement asymptomatique doit 
être considérée comme étant terminée, en règle générale, après six à neuf mois, au 
plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 8C_412/2008 du 3 novembre 2008 
consid. 5.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1; voir également l’arrêt  
du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 et les 
références citées). 

6. a. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

 
 
 

 

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celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement  
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6;  
ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis 
qu'en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale 
(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 
369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments 
psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 
2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 

b. En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). Lorsque cette clôture n’est pas suivie de l’octroi d’une 
rente (« folgenlos »), l’examen du lien de causalité adéquate a lieu à la date à 
laquelle l’assureur met un terme à la prise en charge du traitement médical et des 
indemnités journalières (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 8C_498/2011 du 3 mai 
2012 consid. 3). 

7. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 

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concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 

 
 
 

 

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avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa;  
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques;  

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise.  

En cas d’accident de gravité moyenne se situant à la limite des accidents de peu de 
gravité, quatre critères au moins doivent être réunis ou un seul d’entre eux revêtir 
une intensité particulière pour que le caractère adéquat soit admis (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_487/2009 du 7 décembre 2009 consid. 5). En présence d’un accident de 
gravité moyenne stricto sensu, on se contentera de trois critères lorsque par ailleurs 
aucun des critères admis ne revêt en soi une intensité particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5). Enfin, en cas d’accident de 
gravité moyenne se situant à la limite des accidents graves, il suffit qu’un seul 
critère soit réalisé, sans qu’il soit nécessaire qu’il revête une intensité particulière 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2010 du 19 août 2010 consid. 5.1).  

8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.  

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 592/99 du 13 mars 2000).  

c/cc. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 

 
 
 

 

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s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

c/dd. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).  

c/ee. Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation 
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un 
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister 
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la 
cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis, et il y 
a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3). 

9. a. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Dans le cadre de l’application de l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur 
dispose d’une grande latitude pour déterminer quels moyens doivent être mis en 
œuvre pour déterminer les faits pertinents. L’objet de la preuve dépend de la 
situation concrète en fait et en droit. Le principe inquisitoire commande ainsi de 
déterminer l’état de fait pertinent dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour 
pouvoir se prononcer, au degré de la vraisemblance prépondérante, sur le droit aux 
prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_815/2012 consid. 3.2.1). Ce principe n'est 
cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à l'instruction de l'affaire. Si le principe inquisitoire dispense les parties 
de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la 
mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut 
être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle 
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de 
la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185 
et les références).  

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

 
 
 

 

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fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV, 
n. 10, p. 28, consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4 ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l’espèce, la décision litigieuse du 13 février 2018 fixe au 27 janvier 2016 la 
survenance du statu quo sine pour les suites de l’accident du 27 juillet 2015, motif 
pris que le délai de causalité de six mois correspondrait au haut de la fourchette 
pour une contusion simple avec aggravation passagère d’un état dégénératif 
préexistant. À l’appui de cette position, l’intimée se fonde sur les rapports de ses 
médecins-conseils, les Drs I______ et L______. S’agissant des aspects psychiques 
du cas, le médecin traitant de la recourante, le Dr E______, considère qu’ils 
seraient également la cause d’une incapacité de travail, du fait d’un état dépressif 
réactionnel présent depuis le 27 avril 2016, lequel serait dû aux  
douleurs lombaires consécutives à l’accident du 27 juillet 2015. À cet égard, le  
Dr L______ relève que les troubles psychiatriques « à type de dépression » seraient 
apparus, aux dires du Dr E______, le 28 avril 2016 (recte : 27 avril 2016), alors 
qu’un licenciement venait de se produire, ce qui contrastait avec le précédent 
rapport de ce médecin, daté du 3 novembre 2015, dans lequel il était question d’un 
bon pronostic et d’une situation en cours d’amélioration. Force est de constater, sur 
la base de ces éléments, que la seule mesure d’instruction sur le plan psychiatrique 
est le fait de l’assureur perte de gain de H______ Sàrl, qui a confié une expertise 
psychiatrique à la Clinique Corela le 22 août 2016, dont les conclusions ont été 
rendues le 24 octobre 2016. On rappellera à cet égard que par arrêté du 25 juin 
2015, le Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) a 
retiré à cet établissement l’autorisation d’exploiter une institution de santé pour une 
durée de trois mois et que ce retrait a été confirmé par arrêt 2C_32/2017 du 22 
décembre 2017 du Tribunal fédéral pour les départements  
« psychiatrie » et « expertise » de cet établissement, compte tenu de très importants 
manquements ayant été constatés dans la gestion de l’institution de santé et en 
particulier des graves violations des devoirs professionnels incombant à une 
personne responsable d’un tel établissement (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.2). Aussi n’est-il pas certain que l’on puisse 
accorder pleine confiance aux conclusions de l’experte psychiatre K______. Cela 
étant, même en adoptant le point de vue du Dr E______, selon lequel, il existerait 
un lien de causalité naturelle entre l’accident du 27 juillet 2015 et l’état dépressif 
apparu le 27 avril 2016 – thèse au demeurant réfutée par la recourante elle-même 
dans le cadre de son entretien du 1er septembre 2016 avec l’inspecteur des sinistres 
–, il n’en demeurerait pas moins que l’intimée n’aurait pas à prendre à sa charge 
l’incapacité de travail de la recourante due à son état de santé psychique. En effet, 
la question du lien de causalité naturelle entre une affection de nature psychique et 
un accident peut rester indécise lorsque le lien de causalité adéquate doit de toute 
manière être nié (arrêts du Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin consid. 4 ; 
8C_746/2008 du 17 août 2009 consid. 5), comme on le verra ci-après. 

 
 
 

 

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11. En l’espèce, l’événement du 27 juillet 2015 a consisté en une chute de la recourante 
de sa hauteur, fait que la jurisprudence qualifie de « chute banale » et d’accident de 
peu de gravité (cf. ci-dessus : consid. 7). Dans la mesure où cette chute est elle-
même la conséquence d’une perte d’équilibre d’une personne de forte corpulence, 
les forces générées par l'accident permettent tout au plus de classer l’événement 
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu 
de gravité. En revanche, on ne saurait retenir l’existence d’un accident de gravité 
moyenne stricto sensu, catégorie en principe réservée, en cas de chute, à celles dont 
la hauteur est comprise entre 2 et environ 4 mètres (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). 

Quoi qu’il en soit, on ne saurait retenir ni circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ni caractère particulièrement impressionnant de 
l’accident. Ce ne sont pas non plus la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques qui caractérisent les suites de l’événement du 27 juillet 2015, ni la durée 
anormalement longue du traitement médical, étant rappelé qu’en application de la 
jurisprudence tirée de l’ATF 115 V 133 ici déterminante (cf. ci-dessus : consid. 6a), 
l’examen de la causalité adéquate a lieu en excluant les aspects psychiques du cas, 
de sorte qu’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’inclure la durée de la psychothérapie 
auprès du Dr J______ (pour un cas d’application : cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_533/2008 du 26 novembre 2008 consid. 5.2). Quant à d’éventuelles erreurs 
dans le traitement médical, elles ne sont ni alléguées ni ne ressortent de l’instruction 
médicale du dossier. S’agissant à présent des critères des difficultés apparues au 
cours de la guérison et des complications importantes – qui n’ont pas besoin d’être 
remplis cumulativement (ATF 117 V 359 consid. 7b) –, on rappellera que le suivi 
d’un traitement médical et la présence de douleurs – fussent-elles importantes – ne 
suffisent pas en tant que tels. Il en va de même du fait de suivre diverses thérapies à 
l’issue desquelles les douleurs persistent. En effet, il est nécessaire que la guérison 
ait été compromise pour des raisons particulières (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_903/2009 du 28 avril 2010 consid. 4.7 et les arrêts cités) qui, en l’espèce, ne 
ressortent pas du dossier.  

Quant au critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques, la jurisprudence en a admis la réalisation en présence d’une incapacité 
de travail complète pendant presque trois ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_116/2009 du 26 juin 2009 consid. 4.6). Dans le cas d’espèce, il est manifeste 
que ce critère n’est pas réalisé, la recourante ayant pu reprendre une activité à 50 % 
environ quatre mois et demi après l’accident, sans qu’il ressorte de l’instruction 
menée par l’OAIE en amont de sa décision de refus de prestations du 11 octobre 
2017 – en particulier du statut mixte retenu – que le fait de consacrer les 50 % 
restants à l’accomplissement des travaux habituels dans le ménage serait dû à des 
problèmes de santé.  

S’agissant enfin du critère des douleurs physiques persistantes, force est de 
constater que même si on en admettait la réalisation, il ne serait en tout cas pas 

 
 
 

 

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possible, au vu des circonstances – en particulier l’absence d’anomalies notables 
objectivées par l’IRM du 10 août 2015, des douleurs qui avaient commencé à 
diminuer en septembre 2015 (rapport de M. G______ du 3 septembre 2015), un 
pronostic bon et une situation en cours d’amélioration en novembre 2015 (rapport 
du Dr E______ du 3 novembre 2015), ainsi que l’exercice d’une activité lucrative 
au moment retenu pour la fixation du statu quo sine (cf. ci-dessus : consid. 6b) – de 
considérer que de telles douleurs physiques persistantes revêtiraient une intensité 
particulière au point que la réalisation de ce critère suffirait à elle seule pour 
admettre un lien de causalité adéquat entre l’accident du 27 juillet 2015 et le 
syndrome dépressif réactionnel apparu le 27 avril 2016 (cf. ci-dessus : consid. 7 in 
fine). Aussi n’est-il pas nécessaire de compléter l’instruction médicale sur la 
survenance d’un tel syndrome dépressif et ses répercussions sur la capacité de 
travail de la recourante. Partant, il est possible d’examiner les conséquences de 
l’accident du 27 juillet 2015 à l’aune des appréciations des Drs I______ et 
L______. Il convient préalablement d’en examiner la valeur probante. 

Selon le Dr I______, l’événement du 27 juillet 2015 a entraîné une contusion 
lombaire ayant cessé de déployer ses effets six mois après sa survenance. À cet 
égard, il s’est fondé, dans un premier temps, sur les rapports du médecin traitant, le 
Dr E______, faisant état, le 3 novembre 2015, de « douleurs lombaires », soit un 
lumbago aigu en lien avec l’accident du 27 juillet 2015. Après avoir pris 
connaissance tardivement du rapport IRM du 10 août 2015 – à la faveur du rapport 
du 1er septembre 2016 de l’inspecteur des sinistres –, le Dr I______ a constaté, à 
l’instar du Dr F______, radiologue, que ladite IRM révélait des remaniements 
dégénératifs L3-L4, L4-L5. Quant au Dr L______, il s’est rallié à cette dernière 
appréciation en précisant que l’aspect dégénératif des disques L3-L4 et L4-L5 était 
probablement préexistant à l’événement du 27 juillet 2015, avec un bombement 
postérieur mais sans conflit disco-radiculaire. Pour motiver le caractère 
probablement préexistant de la dégénérescence discale objectivée par cette IRM 
pratiquée deux semaines après l’accident, le Dr L______ a expliqué que l’absence 
de radiculalgie immédiate le 27 juillet 2015 et la présence de lésions discales 
étagées sur deux niveaux ne permettaient pas de conclure à une origine post-
traumatique de ces dernières mais à une déstabilisation temporaire d’un état 
antérieur, due à une chute avec contusion au niveau du rachis lombaire, événement 
pour lequel les données de la littérature médicale retenaient une extinction des 
effets au bout de six mois. 

Au regard de ces éléments, force est de constater que les conclusions du  
Dr I______, complétées et confirmées par celles du Dr L______, contiennent 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré, sans que le Dr E______, ni tout autre médecin consulté par la 
recourante ne laissent subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence des appréciations de ces deux médecins-conseils.  

 
 
 

 

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La recourante soutient qu’une fixation du statu quo à six mois ne se justifierait pas, 
motif pris que le choc subi lors de la chute du 27 juillet 2015 aurait été « d’une rare 
intensité » et qu’on ne saurait se fonder sur le rapport du Dr L______, dès lors que 
ce médecin se baserait sur le rapport d’expertise de la Clinique Corela pour 
conclure à des hernies discales présentes depuis plus de deux ans. Ces critiques ne 
résistent pas à l’examen. En effet, le premier grief est l’expression d’un simple avis 
personnel de la recourante. P