# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e54b7ab8-0119-5f68-a89c-87cbcd8defbf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2018 A/3319/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3319-2018_2018-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3319/2018 ATAS/918/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 11 octobre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Lorène VIDA  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3319/2018 

- 2/6 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1968, employé 
de B______, est assuré auprès de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCES EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après la SUVA)  contre les 
accidents.  

2. Le 6 mars 2018, il a subi une contusion à la jambe en glissant sur la neige. Le cas a 
été annoncé à la SUVA le 12 mars 2018. 

3. La SUVA a pris en charge les suites de cet accident. 

4. L’assuré a retrouvé une pleine capacité de travail dès le 16 avril 2018.  

5. Une nouvelle incapacité totale de travail a été certifiée dès le 26 avril 2018.  

6. Dans un rapport du 4 mai 2018, le docteur C______, neurochirurgien FMH, a 
indiqué que l’assuré souffrait d’une lombosciatalgie gauche irradiant sur la face 
postérieure de la jambe et qu’une infiltration L5-S1 gauche était organisée. Une 
chirurgie serait indiquée en cas de résistance au traitement conservateur.  

7. Le 18 mai 2018, le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement auprès de la SUVA, a retenu le diagnostic de contusion 
du moyen fessier gauche à son intersection trochantérienne avec une fin de 
causalité à la reprise du travail. La lombosciatalgie avait entraîné une nouvelle 
incapacité de travail le 26 avril 2018. La causalité naturelle était tout au plus 
possible du fait de la discopathie pluri-étagée, associée à un remaniement 
ostéophytique également pluri-étagé, sans compter les antécédents 
neurochirurgicaux sur L4-L5. Il y avait également une coxarthrose bilatérale sur 
dysplasie également au niveau du bassin. Une sclérose sacro-iliaque faisait 
suspecter un problème rhumatologique sous-jacent.  

8. Le 24 mai 2018, le Dr D______ a rédigé un rapport détaillé sur son appréciation du 
cas.  

9. Par décision du 25 mai 2018, la SUVA a mis fin à ses prestations pour les suites de 
l’accident du 6 mars 2018, considérant que les troubles qui subsistaient n’étaient 
plus dus à cet accident. Selon l’appréciation médicale du 24 mai 2018, l’état de 
santé tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré comme atteint le 
26 avril 2018 au plus tard. 

10. L’assuré a formé opposition contre la décision précitée. 

11. Dans un rapport du 5 juin 2018, le docteur E______ a indiqué que l’assuré souffrait 
d’une contusion lombaire avec une conséquente hernie discale L5-S1. Il y avait un 
statu quo dans l’état de santé malgré deux infiltrations. Le pronostic était réservé. 
Une chirurgie serait probablement nécessaire. À la question de savoir si des 
circonstances particulières avaient influencé l’évolution du traitement, le médecin a 
répondu que non. Il a toutefois précisé à la question « si oui, quel ? » : « ce patient a 
été opéré d’une hernie discale L4-L5 à l’âge de 28 ans suite à un accident et n’a 

 
 
 

 

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plus eu de problème jusqu’à ce nouvel accident. Il a aujourd’hui 50 ans ! Par 
ailleurs, le problème actuel se situe au niveau 4-5 ».  

12. Par décision sur opposition du 22 août 2018, la SUVA a considéré que les rapports 
de ses médecins traitants de l'assuré ne remettaient pas en cause les conclusions du 
Dr D______ dans la mesure où ils fondaient tout au plus une causalité sur la base 
de l’adage post hoc, ergo propter hoc, ce qui, au degré de la vraisemblance 
prépondérante exigé, ne permettait pas d’établir un lien de causalité et ne pouvait 
être admis comme moyen de preuve. Le terme des prestations d’assurance au 
16 avril 2018 devait être confirmé. La SUVA a en conséquence rejeté l’opposition 
et dit qu’un éventuel recours contre sa décision n’aurait pas d’effet suspensif. 

13. Le 25 septembre 2018, l’assuré a recouru contre la décision précitée en concluant, 
principalement, à ce que la SUVA prenne en charge les suites financières de son 
accident et à la restitution de l’effet suspensif à la procédure de recours, sans 
motivation sur ce point. 

14. Par réponse du 5 octobre 2018, la SUVA a conclu au rejet de la requête en 
restitution de l’effet suspensif, considérant que l’assuré ne pouvait se prévaloir d’un 
intérêt prépondérant à la poursuite des prestations au-delà du 16 avril 2018, ce qu’il 
n’alléguait au demeurant pas.  

15. Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 

4. a) Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 

En vertu de l’art. 11 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l'opposition a un effet 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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suspensif, sauf si un recours contre la décision prise sur opposition n'a pas d'effet 
suspensif de par la loi, si l'assureur a retiré l'effet suspensif dans sa décision, si la 
décision a une conséquence juridique qui n'est pas sujette à suspension (al. 1). 
L'assureur peut, sur requête ou d'office, retirer l'effet suspensif ou rétablir l'effet 
suspensif retiré dans la décision. Une telle requête doit être traitée sans délai (al. 2). 

b) La LPGA ne contient aucune disposition topique en matière d'effet suspensif. 
Selon l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de la procédure administrative en matière 
d'assurances sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 
de la LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale 
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 172.021). L'art. 61 
LPGA, qui règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, 
renvoie quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, l'art. 55 al. 2 
et 4 PA relatif au retrait de l'effet suspensif est applicable à la procédure devant les 
autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu 
du droit public fédéral. 

L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son président peut restituer 
l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de 
restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. 

5. Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 55 PA à laquelle l'entrée en 
vigueur de la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 46/04 du 24 février 2004 consid. 1, in HAVE 2004 p. 127), la 
possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute (ATF 124 V 82 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 avril 
2015 consid. 4.2).  

6. L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause 
principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution 
ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt de 
l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où 
l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 

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personne assurée; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 
consid. 4 et les références; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184 consid. 5; Hansjörg SEILER, in 
Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). 

7. En l’espèce, l’assuré n’a pas motivé sa requête en restitution de l’effet suspensif. Il 
n’apparaît pas d’emblée que la décision querellée serait infondée. En application de 
la jurisprudence précitée, il convient donc de retenir que l’intérêt de l’intimée est 
prépondérant s’agissant d’une décision supprimant des prestations versées jusque-
là. 

En conséquence, la demande de restitution de l’effet suspensif sera rejetée et la 
suite de la procédure réservée. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Rejette la demande de restitution de l’effet suspensif.  

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le