# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c97eb245-450b-50be-b0fe-6d051fe6c2be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.11.2016 P/9182/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9182-2012_2016-11-23.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9182/2012 AARP/472/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 novembre 2016 

 

Entre 

A______, comparant par Me X______, avocate, ______, 

B______, comparant par Me Y______, avocat, ______, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/89/2016 rendu le 27 janvier 2016 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, comparant par Me Z______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par actes déposé le 1er février 2016, respectivement posté le 5 février 2016, 
A______ et B______ ont annoncé appeler du jugement rendu le 27 janvier 2016 par 
le Tribunal de police, dont les motifs leur ont été notifiés les 31 mars et 1er avril 
2016, par lequel le tribunal de première instance a : 

− reconnu A______ coupable de rixe (art. 133 al. 1 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 et 122 CP) et 
d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les 
munitions du 20 juin 1997 (LArm ; RS 514.54), l'a condamné à une peine 
privative de liberté de 18 mois, avec sursis durant trois ans et dit que cette 
peine était complémentaire à celle prononcée par le Ministère public le 
18 septembre 2012 ; 

− reconnu B______ coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP), l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 50.- l'unité, avec sursis durant 
trois ans, dit que cette peine était complémentaire à celles prononcées par le 
Ministère public les 21 décembre 2012 et 27 août 2014 et l'a renvoyé à agir 
par la voie civile pour ses prétentions en tort moral (art. 126 al. 2 let. b CPP) ; 

− condamné A______ et B______ à supporter chacun 40% des frais de la 
procédure, ainsi que la moitié de l'émolument de jugement complémentaire. 

 C______, le troisième prévenu, a été acquitté du chef de rixe. 

 b.a. Par acte du 21 avril 2016, A______ conclut notamment à son acquittement des 
chefs de rixe, de lésions corporelles simples et de tentative de lésions corporelles 
graves, à la constatation de la violation du principe de célérité, à ce que l'Etat de 
Genève soit condamné à lui verser une indemnité de CHF 3'000.- pour détention 
injustifiée et à ce que les frais de procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 

 b.b. Par acte du 20 avril 2016, B______ conclut à son acquittement du chef de rixe et 
à ce que A______ soit condamné à lui verser CHF 10'000.- à titre de tort moral. 

 c. Par acte d'accusation du 6 novembre 2014, il est reproché à A______ et à B______ 
d'avoir, le 23 juin 2013 (recte 2012), vers une heure du matin, au Parc des Bastions, 
pris part à une bagarre impliquant une dizaine de personnes lors de laquelle ils ont 
tous deux été blessés. Il est également reproché à A______ d'avoir asséné plusieurs 
coups de poings, ainsi que plusieurs coups de couteau à B______, notamment à la 
hauteur de sa main, de son abdomen et de sa cuisse, lui causant principalement une 
plaie abdominale, une perforation de la poche intestinale, ainsi qu'une hernie 

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traumatique de l'intestin grêle, blessures qui ont justifié son hospitalisation en 
urgence. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Le 23 juin 2012, aux alentours d'une heure du matin, lors de la "Fête de la 
musique", la police a été requise d'intervenir au Parc des Bastions, car une bagarre 
impliquant une dizaine de personnes avait éclaté. En arrivant sur place, les 
gendarmes ont été mis en présence de C______, lequel leur a indiqué avoir été pris à 
parti par plusieurs "punks", s'être enfui en courant et avoir élu refuge dans un stand. 

 a.b. Quelques instants plus tard, la police est intervenue dans les loges de la scène 
"Post Tenebras Rock" (ci-après : "PTR"), où se trouvait une personne blessée au 
couteau. Il s'agissait de B______, lequel présentait plusieurs blessures à l'arme 
blanche, dont une à l'abdomen.  

 b.a. B______ a déposé plainte pénale quatre jours après les faits, à sa sortie d'hôpital. 
Selon ses déclarations à la police et au Ministère public, il se trouvait au Parc des 
Bastions ce soir-là, car le groupe de musique "D______", dont il était le chanteur, 
avait donné un concert sur la scène "PTR". Après son concert, alors qu'il dansait près 
de la scène, on lui avait signalé la présence dans le public de trois personnes 
appartenant à un mouvement "néo-nazi", en particulier celle d'un dénommé 
"C______", connu pour être un individu dangereux. Selon lui, ces personnes, qui 
viennent généralement pour "faire des dégâts et tabasser des jeunes isolés", ne se 
trouvaient pas là par hasard. 

 Lorsqu'il s'était approché d'eux, la situation avait dégénéré. B______ avait vu 
certains de ses amis se battre avec les "néo-nazis", mais il ignorait qui avait donné le 
premier coup. Lui-même avait "tenté de donner des coups comme [il] le pouvai[t]". 
Quelques secondes plus tard, une personne l'avait tiré en arrière et il s'était alors 
rendu compte qu'il avait reçu des coups de couteau à la main, à la cuisse et au ventre. 
Il n'était pas en mesure de donner un signalement précis de son agresseur. Il pensait 
avoir été frappé par un individu qui avait un tatouage dans le cou. 

 b.b. Entendu quelques semaines plus tard par la police, ainsi que par le Ministère 
public, B______ a déclaré qu'il s'était dirigé là où les gens se battaient pour venir en 
aide à ses amis. Il avait été pris dans la mêlée et avait effectivement donné deux ou 
trois coups dans le but de se défendre, mais il n'avait pas fait usage d'une ceinture 
triplex, précisant qu'il n'en portait pas ce soir-là.  

 Il ne pensait pas que l'homme qui lui avait porté des coups de couteau eût un 
tatouage dans le cou. Il ne s'agissait pas de C______, qui était parti en courant juste 
après le début de la bagarre, selon ce qu'on lui avait rapporté. Si ce dernier avait été 
initialement désigné comme étant son agresseur, c'était sur suggestion de la police. 

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 Ce dont il se rappelait, c'était que son agresseur était blanc, de style européen, âgé de 
30 ans environ, mesurait 180 cm, avait la tête rasée et le visage couvert de sang. Il lui 
avait asséné plusieurs coups de poings au visage, puis ils s'étaient retrouvés au sol et 
c'est en se relevant qu'il pensait avoir reçu plusieurs coups de couteau. 

 Il se rappelait également que cet individu était accompagné d'un chien noir ou noir et 
blanc lorsqu'il était arrivé sur les lieux de la bagarre. B______ avait d'ailleurs 
entendu une jeune femme crier : "arrêtez, il y a un chien", juste après avoir été 
blessé. 

 B______ avait conservé une cicatrice de 40 centimètres depuis le nombril jusqu'au 
sternum et ne pouvait plus porter de charges lourdes, en raison d'un risque d'hernie 
abdominale. 

 b.c. B______ a été hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève  
(ci-après : HUG) du 23 au 26 juin 2012 et a présenté une incapacité de travail totale 
jusqu'au 5 août 2012 (cf. rapport des HUG du 26 juin 2012). 

 b.d. D'après le constat de lésions traumatiques du Centre universitaire romand  
de médecine légale (ci-après : CURML) établi le 10 août 2012, B______ présentait 
notamment une plaie au niveau de la région abdominale médiane, mesurant 
16 centimètres de longueur, une estafilade de 10 centimètres de longueur, deux plaies 
de 2 centimètres sur la main droite, ainsi que deux plaies de 1,5 et 3,5 centimètres à 
la cuisse droite. Toutes les plaies observées présentaient les caractéristiques de 
blessures provoquées par un instrument tranchant ou tranchant et piquant. La plaie 
abdominale en particulier avait engendré une éventration et nécessité une 
intervention chirurgicale. 

 c.a. A______ a déclaré à la police et au Ministère public que le soir des faits, il se 
trouvait au Parc des Bastions avec ses amis C______, E______ et F______. Ils 
s'étaient rendus à la scène "PTR", où jouait un groupe de musique "punk". Il 
s'agissait d'une "scène punk" et "la foule était composée de gens style "punk" et 
"piercée" (sic), des gens sales". En arrivant, il avait aperçu une connaissance qui se 
trouvait en contrebas dans la fosse et l'avait rejointe un instant pour discuter et lui 
demander une cigarette. Lorsqu'il était remonté retrouver ses amis, C______ l'avait 
averti que des "punks" lui tournaient autour. Une minute plus tard, une dizaine de 
"punks" les avaient encerclés. Ces derniers lui avaient lancé une bouteille en plein 
torse et l'avaient roué de coups au moyen de leurs ceintures triplex, principalement à 
la tête. Il avait rapidement perdu connaissance et lorsqu'il était revenu à lui, 
quelqu'un lui avait dit de partir. Il avait obtempéré, après avoir récupéré son chien, 
qu'il tenait en laisse au début de l'agression, mais qui s'était détaché, 
vraisemblablement pendant qu'il se faisait "tabasser". Il était ensuite rentré chez lui, 
sans revoir ses amis. Ce soir-là, il n'avait pas de couteau sur lui. 

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 Confronté aux déclarations de C______, il a admis qu'il avait effectivement retrouvé 
ses amis après la bagarre. En revanche, il contestait avoir porté des coups de couteau 
et mimé la scène devant ses amis après les faits. Il ignorait qui avait agressé 
B______. C______ l'avait "balancé" pour le "charger" et le "faire plonger". 

 c.b. A______ a déposé plainte pénale le 23 août 2012 pour lésions corporelles 
graves, voire tentative de meurtre, subsidiairement pour lésions corporelles simples, 
agression et rixe. 

 c.c. D'après le constat de lésions traumatiques du CURML établi le 23 juillet 2012, 
plusieurs lésions traumatiques ont été observées principalement au niveau de la tête, 
de la nuque, du thorax et des membres supérieurs de A______. Certaines lésions 
constatées au niveau du cuir chevelu et du bras droit présentaient des caractéristiques 
de lésions provoquées par un objet contondant allongé et étaient compatibles avec 
des lésions provoquées par un chaîne métallique. 

 c.d. Entendu de nouveau par le Ministère public le 27 novembre 2012 et le 24 juillet 
2014, A______ a déclaré qu'il collectionnait les couteaux et qu'il en avait toujours un 
sur lui. 

 d. C______ était sorti le soir des faits, avec ses amis E______, A______, lequel était 
accompagné de son chien, et F______. Ils s'étaient rendus ensemble au Parc de 
Bastions aux alentours de 23h30, à l'occasion de la "Fête de la musique" et avaient 
rejoint la scène "PTR" où de nombreux "punks" assistaient à un concert. Ne 
partageant pas les mêmes idées politiques qu'eux et craignant que l'on s'en prenne à 
lui du fait de son appartenance à la mouvance nationaliste, il avait émis le souhait de 
quitter les lieux, mais ses amis avaient refusé.  

 Pendant le concert, alors que E______, A______ et lui-même se trouvaient sur une 
butte surplombant la scène, une personne l'avait interpellé par son prénom. En se 
retournant, il avait remarqué qu'une quinzaine de "punks" se trouvaient derrière eux. 
L'un d'eux lui avait demandé ce qu'il faisait là et avait ajouté "pas de bol". Un autre 
avait couru dans sa direction et avait lancé une bouteille, qu'il avait évitée de 
justesse. Il s'était enfui en courant et avait fini par se réfugier dans un stand jusqu'à 
l'arrivée de la police. 

 Il avait ensuite rejoint A______ dans les rues basses. Ce dernier qui avait la tête 
couverte de sang et des marques sur le visage, lui avait dit qu'il avait été frappé par 
des "punks" avec des ceintures en métal (ou ceintures triplex) et qu'il s'était défendu 
au moyen de son couteau suisse. Selon ses explications, A______ avait asséné des 
coups de couteau à ses agresseurs avec une main, tout en se protégeant la tête avec 
son autre main. Il avait mimé la scène et lui avait confié, en présence de E______ et 
de F______, qu'il était sûr d'avoir touché quelqu'un. 

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 e. Plusieurs témoins ont été entendus au cours de la procédure : 

 e.a. E______ se trouvait le soir des faits avec C______ et A______ à proximité de la 
scène "PTR" lorsque tous les trois avaient été encerclés par vingt à trente personnes. 
Une bagarre avait éclaté et elle avait pris la fuite. Lorsqu'elle avait rejoint ses amis 
plus tard dans la soirée, A______ - le visage couvert de sang - avait raconté "qu'au 
moment où tous ses agresseurs se trouvaient sur lui", il avait sorti son couteau pour 
se défendre, sans savoir s'il avait touché quelqu'un. Il avait mimé la scène devant eux 
et E______ avait vu que la lame du couteau était couverte de sang. 

 e.b. F______, qui avait passé la soirée avec C______, E______ et A______, se 
rappelait avoir vu ce dernier en possession d'un couteau en début de soirée. 

 e.c. G______ assistait à un concert de musique "punk" aux côtés de B______ lorsque 
tous deux avaient été avertis que des "fafs/skins" se trouvaient dans le public. Il avait 
aperçu une femme et deux hommes ; l'un avait un tatouage dans le cou et l'autre avait 
un chien en laisse. Le témoin et B______ s'étaient dirigés vers eux, en suivant un 
mouvement de foule composé d'une trentaine de personnes, lequel avait rapidement 
dégénéré en bousculade, puis en bagarre. Quelques instants plus tard, il avait vu 
qu'on séparait B______ d'un individu qui avait le visage couvert de sang et qui tenait 
un couteau à la main droite. Une jeune femme avait demandé à cet homme de partir, 
ce qu'il avait fait. Après avoir désigné, dans un premier temps, l'homme au tatouage 
comme étant l'agresseur de B______, le témoin s'était rappelé que l'intéressé tenait 
un chien en laisse avant la bagarre. C'était donc l'homme au chien, identifié comme 
étant A______, et non l'homme au tatouage qui avait agressé son ami. 

 e.d. H______ avait vu, depuis la terrasse qui surplombait la scène "PTR", au moins 
trois individus se battre, à savoir un "skin" avec la tête rasée tenant un chien noir, 
B______, ainsi qu'une troisième personne. Le "skin" qui tenait le chien et B______ 
s'étaient battus, ils étaient tombés par terre, s'étaient relevés et avaient roulé par-
dessus une table, avant de retomber au sol. 

 e.e. I______, qui assistait au concert, avait aperçu trois "fachos", un homme avec des 
tatouages dans le cou, un deuxième individu et une jeune femme. Il se rappelait 
également avoir vu un chien. Au moment où la bagarre avait éclaté, l'homme avec 
des tatouages dans le cou était parti en courant dans sa direction, afin de se réfugier 
dans un stand, alors que le deuxième individu était resté sur les lieux de la bagarre, à 
proximité de B______. 

 f. D'après un rapport du CURML basé sur les prélèvements ADN opérés sur les 
habits saisis par la police aux domiciles de A______ et C______, il y avait des traces 
du sang de B______ à l'arrière du t-shirt appartenant à A______. 

 g.a. Devant le premier juge, B______ a exposé qu'il avait été "happé" dans la 
bagarre. Il ne pouvait plus reculer. Il avait reçu des coups et en avait donné en retour, 

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mais uniquement pour se défendre. Il avait donné des coups à A______ avec ses 
mains et non avec une ceinture triplex, étant précisé qu'il n'en avait pas à ce 
moment-là. 

 g.b. A______ a expliqué avoir été encerclé par des "punks" et passé à tabac au 
moyen de ceintures triplex. Il n'avait reconnu aucun des "punks" qui l'avaient 
agressé, car il faisait sombre et ils étaient nombreux. Il n'avait pas de couteau sur lui 
le soir des faits et s'était défendu uniquement avec ses mains. Il n'avait pas 
d'explication quant au fait que le sang de B______ eût été retrouvé sur le dos de son 
t-shirt. 

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR), par la 
bouche de son conseil, B______ souligne qu'il lui est reproché d'avoir asséné des 
coups à A______, alors qu'il a été établi que ce dernier lui avait porté plusieurs coups 
de couteau dans le ventre. Il devait donc être mis au bénéfice de l'art. 133 al. 2 CP.  

 B______ a persisté dans ses conclusions en réparation de son tort moral. Dans le 
délai imparti à cet effet par la direction de la procédure, cet appelant n'a toutefois 
fourni aucun justificatif en lien avec ces prétentions. 

 a.b. Son défenseur d'office produit un état de frais relatif à la procédure d'appel, 
comportant 10h00 d'activité de chef d'étude, dont, notamment, une heure pour une 
conférence postérieure à l'audience d'appel, 2h30 pour l'audience d'appel, ainsi qu'un 
forfait de 20% pour les courriers et les téléphones. 

 b.a. A______ maintient ses précédentes explications. Il n'avait pas de couteau sur lui 
le soir des faits et ne pouvait donc pas être l'auteur des lésions infligées à B______. 

 Il n'avait pas provoqué la rixe et n'avait donné des coups de poings que pour se 
défendre. Il avait agi en état de légitime défense et sa réaction avait été proportionnée 
compte tenu de la violence de l'agression dont il avait été victime. 

 Le principe de célérité avait été violé, la procédure ayant connu deux périodes 
d'inactivité prolongée, soit 13 mois au stade de l'instruction, puis à nouveau 14 mois 
après la saisine du Tribunal de police. 

 Les conclusions civiles de B______ devaient être rejetées, en application de l'art. 433 
al. 2 CPP. 

 b.b. Le défenseur d'office de A______ produit un état de frais comportant 7h15 
d'activité de chef d'étude, dont, notamment, 0h45 pour la rédaction de la déclaration 
d'appel, durée d'audience devant la CPAR non comprise, ainsi qu'un forfait de 20% 
pour les courriers et les téléphones. 

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 c. Le Ministère public persiste dans ses conclusions, conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, à ce qu'il soit réservé un bon accueil aux conclusions civiles de 
B______ et s'en rapporte à justice en ce qui concerne le grief de violation du principe 
de célérité. 

 d. A l'issue de l'audience et avec l'accord des parties, la cause a été retenue à juger. 

D. a. B______ est né le ______ 1979 à Genève. Il a monté sa propre entreprise de 
construction métallique et réalise un revenu mensuel d'approximativement 
CHF 3'000.- nets. Il est séparé de son épouse, vit seul et son loyer est de CHF 930.-. 
Il a dû cesser de travailler pendant trois mois à la suite des faits et n'a pas pu porter 
de charge pendant deux ans. Il a désormais une longue cicatrice sur le ventre qui le 
gêne sur le plan esthétique. 

 Il a été condamné : 

− le 20 novembre 2006, à une peine privative de liberté de 20 jours avec sursis 
et délai d'épreuve de trois ans, pour opposition aux actes de l'autorité et injure ; 

− le 21 décembre 2012, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 70.- 
le jour avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 800.-, pour diverses infractions à la LCR ; 

− le 27 août 2014, à une peine pécuniaire 90 jours-amende à CHF 50.- le jour et 
à une amende de CHF 100.- pour diverses infractions à la LCR, ainsi qu'à 
l'art. 19a LStup. 

 b. A______ est né le ______ 1981 à Genève. Il est célibataire et habite chez sa 
belle-mère en Valais. Il travaille depuis le 29 août 2016 en tant que manœuvre dans 
le cadre d'une mission temporaire. 

 Il a été condamné le 18 septembre 2012 par le Ministère public à une peine 
pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 70.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve de 
trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour menaces, voies de fait et délit à la 
LArm. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

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savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les frais, les 
indemnités et la réparation du tort moral (let. f). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 

 Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 

 Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction 
quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En 
pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris 
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée 
dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de 
manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. 

 2.2.1. L'art. 133 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura pris part à une 
rixe ayant entraîné la mort d'une personne ou une lésion corporelle. 

 La rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y 
participent activement. La notion de participation doit être comprise dans un sens 

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large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre 
protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant 
elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2 ; 106 IV 246 consid. 3e ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 1.1). 

 La rixe n'est punissable en tant que telle que si la bagarre a entraîné la mort d'une 
personne ou des lésions corporelles. Pour autant, le résultat préjudiciable ne constitue 
pas un élément objectif de l'infraction, mais une condition objective de punissabilité 
sur laquelle ne doit pas nécessairement porter l'intention (ATF 106 IV 246 
consid. 3f). 

 Il convient donc de sanctionner chacun des participants indépendamment de sa 
responsabilité personnelle par rapport à l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle 
survenue dans ce contexte. Ainsi, celui qui abandonne le combat avant la réalisation 
de la condition objective de la punissabilité, à savoir le décès ou la lésion corporelle 
causés à l'un des participants, peut être sanctionné en application de l'art. 133 CP, si 
sa participation antérieure a stimulé la combativité des assistants de telle sorte que le 
danger accru auquel ils étaient exposés s'est prolongé bien au-delà du temps de 
participation de chacun séparément (ATF 106 IV 246 consid. 3d p. 251). 

 2.2.2. En tant que l'art. 133 CP réprime la participation à la rixe pour elle-même, et 
non la commission de lésions corporelles, elle ne vise pas, sous tous ses aspects, 
l'acte de celui qui, dans le cadre d'une rixe, porte simultanément atteinte à la vie ou à 
l'intégrité corporelle d'un autre participant ou d'un tiers. Cette disposition entre ainsi 
en concours idéal avec les art. 111 ss CP ou 122 ss CP et l'art. 49 al. 1 CP est donc 
applicable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_111/2009 du 16 juillet 2009 consid. 1.2 et 
les références citées). 

 2.2.3. L'art. 133 al. 2 CP prévoit un fait justificatif spécifique en précisant que 
l'auteur qui n'accepte pas le combat et se limite à repousser l'attaque, à défendre 
autrui ou à séparer les combattants n'est pas punissable (ATF 131 IV 150 
consid. 2.1). Dans son message du 26 juin 1985 concernant la modification du code 
pénal, le Conseil fédéral a relevé que la disposition afférente à la non-punissabilité 
(art. 133 al. 2 CP) pouvait paraître superflue au regard de l'ancien art. 33 CP 
concernant la légitime défense, mais qu'elle avait le mérite de montrer clairement 
qu'un tel comportement ne réunissait pas les éléments constitutifs de l'infraction et 
n'était de ce seul fait pas punissable, sans qu'il fût nécessaire d'invoquer un fait 
justificatif (FF 1985 II 1054). 

 Se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants au 
sens de l'art. 133 al. 2 CP, celui qui participe effectivement à la rixe par son 
engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger, protéger un tiers 
ou séparer les protagonistes. Il agit alors seulement pour défendre sa personne ou 
d'autres individus ou pour séparer les adversaires. Par son comportement, il ne 

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provoque ni n'alimente le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les 
risques propres à la rixe, voire cherche à les éliminer (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 
p. 153). Du moment où la loi accorde l'impunité à celui qui s'est borné à se défendre, 
elle admet qu'il est aussi un participant au sens de l'art. 133 CP (ATF 106 IV 246 
consid. 3e). 

 2.2.4. L'art. 133 al. 2 CP n'est toutefois pas applicable lorsque l'auteur va au-delà de 
ce qui est strictement nécessaire dans une telle optique (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.349/2005 consid. 2.1 du 27 octobre 2005). En effet, celui qui repousse une 
attaque, mais dépasse les limites de la légitime défense se rend coupable de lésions 
corporelles ou d'homicide (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Strafrecht II, Basler 
Kommentar, Bâle 2013, n. 20 ad art. 133). Dans ce cas, il pourra bénéficier d'une 
atténuation de peine, à moins que cet excès ne provienne d'un état excusable 
d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque (AARP/290/2016 consid. 4.2.3 ; 
ATF 104 IV 53 consid. 2a). 

 2.2.5.1. En l'espèce, le 23 juin 2012, peu après minuit, une bagarre a éclaté entre un 
groupe de "punks" et trois "skins", dont la seule présence à un concert de musique 
alternative a suffi à causer un important mouvement de foule et à générer une grande 
tension. 

 2.2.5.2. L'appelant A______ soutient qu'il a été victime d'une attaque et s'est limité à 
se défendre, alors qu'il était aux prises d'une dizaine de "punks" qui le rouaient de 
coups au moyen de leurs ceintures triplex. 

 Il ressort toutefois de la procédure que lorsqu'ils sont arrivés sur la scène "PTR", cet 
appelant et ses amis ont constaté qu'ils se trouvaient au milieu d'un concert "punk", 
auquel assistaient de nombreux adeptes de cette musique, à l'allure reconnaissable. 

 L'appelant A______, qui a fourni une description teintée de mépris du public du 
concert, savait pertinemment qu'en tant que sympathisant d'un mouvement 
antagoniste, il pouvait susciter, par sa seule présence, des réactions violentes, surtout 
que l'ami qui l'accompagnait était apparemment connu pour ses idées extrémistes et 
sa dangerosité. Ce dernier l'a d'ailleurs averti que la tension était perceptible, 
l'invitant à partir, de sorte que l'appelant A______ ne pouvait ignorer que sa présence 
était ressentie comme une forme de provocation. 

 Dans ce contexte particulier, l'appelant A______ est resté sur les lieux et a pris une 
part active à la bagarre, en assénant des coups de poings autour de lui, alors qu'il 
disposait pourtant d'autres alternatives moins dommageables - comme par exemple la 
fuite, à l'instar de ses deux camarades. 

 Avec le premier juge, il convient ainsi de retenir que l'appelant A______ n'a pas été 
victime d'une agression mais a participé à une rixe, dont il a été l'un des éléments 

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déclencheurs, de sorte qu'il ne saurait bénéficier de l'art. 133 al. 2 CP. Le verdict de 
culpabilité de ce chef d'accusation sera donc confirmé. 

 2.2.5.3. L'appelant B______ soutient qu'il s'est retrouvé malgré lui au milieu de la 
bagarre en suivant un mouvement de foule et qu'il n'aurait eu d'autre solution que de 
se défendre, ainsi que ses amis.  

 Cet appelant a toutefois admis qu'il s'était volontairement joint au groupe de "punks" 
qui s'était précipité sur la butte surplombant la scène, dès qu'il avait eu connaissance 
de la présence de trois "skins" à cet endroit. Il n'a donc pas été "happé" par un 
mouvement de foule. Par son comportement actif et hostile, cet appelant a contribué 
à envenimer une situation déjà tendue et favorisé l'éclatement de la rixe. 

 Il est en outre avéré que l'appelant B______ a donné des coups de poings à l'appelant 
A______, et ce alors que le groupe auquel il appartenait était, dès le départ, en 
supériorité numérique, surtout que deux des trois "skins" ont rapidement quitté les 
lieux en courant. Dans ces conditions, cet appelant n'était pas en danger et n'avait pas 
à se défendre, ni à défendre ses amis, qui se battaient avec des objets métalliques et 
n'avaient nullement besoin de son aide. 

 Enfin, il est constant que l'appelant B______ s'est battu avec l'appelant A______ 
avant d'être blessé au ventre et d'être évacué des lieux vu son état, de sorte que les 
coups de poings qu'il a assénés n'étaient pas une réaction à l'attaque au couteau. 

 Par conséquent, cet appelant a aussi eu une part active dans la rixe et ne saurait 
bénéficier des conditions de l'art. 133 al. 2 CP. 

 2.3.1. A teneur de l'art. 122 CP, une lésion corporelle est grave notamment lorsque la 
victime a été blessée de façon à mettre sa vie en danger (al. 1) ou encore lorsqu'un 
organe important a été mutilé (al. 2). Il s'agit d'une infraction de résultat supposant 
une lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple mise en danger. Il faut 
donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue (même sous la forme du dol 
éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut 
déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer les hypothèses 
de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (lésions corporelles simples). Cela résulte 
clairement de la formulation légale, selon laquelle l'auteur doit avoir "blessé une 
personne de façon à mettre sa vie en danger". 

 La mise en danger suppose une blessure créant un danger immédiat de mort. La 
blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, une issue fatale ait pu survenir, 
qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière telle 
qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 consid. 1.1 p. 3, 125 IV 
242 consid. 2b/dd, 109 IV 18 consid. 2c). Pour trancher la question, il ne faut pas 
analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la blessure, comme en cas 

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de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature de la blessure 
effectivement causée (ATF 124 IV 53 consid. 2).  

 La tentative par dol éventuel de causer des lésions corporelles graves prime les 
lésions corporelles simples réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2010 du  
10 mars 2011 consid. 3.4 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische Strafprozessordnung - Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 28 ad art. 122). 

 2.3.2. Aux termes de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un 
crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement 
lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle se 
produirait. 

 2.4. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat illicite, mais agit 
néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il 
se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.1). Il s'agit d'une 
forme d'intention, qui se distingue de la négligence consciente sur le plan volitif, non 
pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait 
se produire mais, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne 
se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait 
(ATF 125 IV 242 consid. 3c). 

 2.5. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou 
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens 
proportionnés aux circonstances. Celui qui utilise pour se défendre un objet 
dangereux, tel qu'un couteau ou une arme à feu, doit faire preuve d'une retenue 
particulière car sa mise en œuvre implique toujours le danger de lésions corporelles 
graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense comme 
proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des moyens 
moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une sommation et si la 
personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir pris les mesures 
nécessaires pour éviter un préjudice excessif (ATF 136 IV 49 consid. 3.3 et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 
2.1). 

 2.6. Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitime défense, le 
juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). L'auteur n'encourt toutefois aucune peine si 
cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par 
l'attaque (art. 16 al. 2 CP). Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule 
cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se 
défend n'encourt aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances de 
l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement (arrêt du Tribunal 

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fédéral 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 3.1). Celui qui provoque 
fautivement l'attaque ne peut se prévaloir d'un état d'excitation excusable (ATF 109 
IV 5 consid. 3). 

 2.7.1. En l'espèce, la CPAR a acquis la conviction que c'est l'appelant A______ qui a 
asséné les coups de couteau à l'appelant B______ au cours de la bagarre. Celui-là 
avait un couteau sur lui le soir des faits et a mimé, après-coup, la scène de l'agression 
à ses amis, ainsi que l'a notamment confirmé le témoin E______, qui n'avait aucun 
intérêt à l'accabler, s'agissant d'un membre de son groupe. La présence du sang de 
l'appelant B______ sur le t-shirt porté par l'appelant A______ corrobore cette 
appréciation. 

 En faisant usage d'un couteau alors qu'il se battait en corps à corps avec l'appelant 
B______, l'appelant A______ a, à tout le moins, envisagé et accepté de porter 
atteinte à l'intégrité corporelle de ce dernier et de provoquer des lésions corporelles 
graves, vu la zone atteinte par les coups, à savoir le ventre. Il sera donc reconnu 
coupable de tentative de lésions corporelles graves. 

 Cette qualification juridique prime celle de lésions corporelles simples consommées, 
de sorte que le verdict de culpabilité sera réformé en tant qu'il retient les deux 
infractions. 

 2.7.2. Même si la chronologie exacte n'a pas pu être établie, il apparaît que l'appelant 
A______ a sorti son couteau lorsqu'il était désormais seul et attaqué violemment, 
notamment à la tête, au moyen d'objets métalliques. La riposte au moyen d'un 
couteau apparaît ainsi comme une réaction, certes disproportionnée, à l'attaque subie, 
même si précédemment provoquée. 

 L'appelant A______ a ainsi agi dans un état de légitime défense excessive au sens de 
l'art. 16 al. 1 CP, ce qui a pour effet de diminuer sa peine. 

3.  3.1.1. L'infraction de rixe est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire et celle de lésions corporelles graves d'une peine 
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende 
au moins. 

 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

 3.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4).  

 3.3.1. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3). 

 3.3.2. Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 

 La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP n'est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l'absorption s'applique 
seulement aux peines du même genre. Il en va de même en cas de concours 
rétrospectif au sens de l'art. 49 al. 2 CP. Il est par conséquent exclu de prononcer une 
peine privative de liberté, à titre de peine complémentaire, à une peine pécuniaire 
ordonnée précédemment (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 

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 3.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux 
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si le juge suspend totalement ou 
partiellement l'exécution d'une peine, il impartit un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans (art. 44 al. 1 CP). 

 3.5. Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans 
désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, 
afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse. Il s'agit d'une exigence à 
l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps 
relativement long (art. 48 let. e CP), laquelle est liée à l'approche de la prescription et 
suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Comme les retards dans 
la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la 
violation du principe de célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus 
souvent, la violation de ce principe conduira à une réduction de la peine, parfois 
même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas 
extrêmes, à une ordonnance de classement (ATF 135 IV 12 consid. 3.6 ; ATF 130 IV 
54 consid. 3.3.1). 

 L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe 
de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et 
les circonstances font apparaître comme raisonnable (voir ATF 130 I 312 
consid. 5.1). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances 
particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du 
litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes 
(ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; ATF 130 I 312 consid. 5.1). On ne saurait reprocher à 
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans toute procédure. Une 
diminution de la peine ne peut entrer en ligne de compte qu'en cas de lacune crasse et 
avérée dans le déroulement de la procédure et le fait que certains actes aient pu être 
effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une telle violation (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.3 et 6B_473/2011 du 13 
octobre 2011 consid. 4.2). Apparaissent comme des carences choquantes une 
inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans 
pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de 
dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 
IV 54 consid. 3.3.3). 

 3.6.1. S'agissant de l'appelant B______, sa faute revêt une certaine importance, dès 
lors qu'il s'est volontairement joint au mouvement de foule qui a convergé vers le 
groupe de "skins" composé notamment de l'appelant A______, alors qu'il savait ou 
ne pouvait ignorer que la situation - déjà très tendue - allait dégénérer. 

 Comme l'a relevé le premier juge, sa motivation relève de futilités pseudo-
idéologiques. 

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 Sa prise de conscience est pour le moins réduite, dans la mesure où il soutient qu'il 
s'est fait "happer" dans la bagarre, se présentant uniquement comme une victime et 
non comme un participant à part entière à la rixe. 

 A décharge, il sera tenu compte de ce que cet appelant a été sévèrement blessé au 
cours de la bagarre. 

 Bien qu'il ait plusieurs antécédents, ceux-ci ne sont pas spécifiques. 

 Au regard de l'ensemble des circonstances, une peine pécuniaire de 120 jours-
amende, telle que prononcée par le premier juge, consacre une application correcte 
des critères fixés aux articles 34 ss et 47 ss CP. La peine, qui est complémentaire à 
celles prononcées les 21 décembre 2012 et le 27 août 2014, conformément à l'art. 49 
al. 2 CP, sera donc confirmée. 

 Cet appelant, qui ne s'est pas présenté à toutes les audiences et a parfois sollicité des 
reports ou prolongations de délais, ne s'est à juste titre pas prévalu de la durée de la 
procédure et n'a pas pris de conclusions pour violation du principe de célérité, de 
sorte qu'il y a renoncé. 

 3.6.2. La faute de l'appelant A______ est grave, celui-ci ayant pris part à une rixe et 
tenté de porter gravement atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui au moyen d'un 
couteau. Ces deux infractions entrent en concours. 

 Sa collaboration à l'établissement des faits a été mauvaise, dès lors qu'il a menti lors 
de ses premières déclarations à la police sur le déroulement de la fin de la soirée et a 
nié tout au long de la procédure avoir été en possession d'un couteau le soir des faits, 
alors que différents témoignages l'accablent. Pour ces mêmes motifs, il n'y a pas de 
véritable prise de conscience, même si le déménagement de cet appelant dans un 
autre canton et l'éloignement qui en découle de l'environnement qu'il fréquentait est 
plutôt de bon augure.  

 A charge, il sera encore tenu compte du fait qu'il a un antécédent pour des actes de 
violences, ayant été condamné le 18 septembre 2012 pour menaces, voies de fait et 
délit à la LArm.  

 A décharge, il sera tout d'abord tenu compte de l'atténuation de la faute, s'agissant de 
l'infraction de tentative de lésions corporelles graves, en raison du fait qu'il a agi dans 
un état de légitime défense excessive. Il n'y a pas lieu de retenir le concours avec les 
lésions corporelles consommées, et la peine doit être atténuée du fait de la tentative. 
Il convient aussi de prendre en considération la durée de la procédure, qui s'est 
révélée anormalement longue, ce dont l'appelant A______ s'est plaint devant le 
premier juge. Les deux périodes d'inactivité de treize mois apparaissent excessives eu 
égard à la difficulté de la cause. 

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 Au vu des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de 12 mois apparaît 
adéquate et sera prononcée. Cette peine, d'un genre différent, n'est pas 
complémentaire à la peine pécuniaire prononcée le 18 septembre 2012 par le 
Ministère public. 

 Le sursis lui est acquis. 

4. 4.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En 
revanche, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas 
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 
suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). 

 4.2. En l'espèce, la CPAR renvoie l'appelant B______ à faire valoir ses prétentions 
en tort moral par devant le juge civil dans la mesure où elle ne dispose pas des 
éléments suffisants pour statuer, notamment en lien avec la durée des traitements 
médicaux, les souffrances endurées et les séquelles de l'agression, étant rappelé que 
cet appelant avait été invité à fournir ces éléments avant la tenue des débats d'appel. 

5. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure 
où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1, première phrase, CPP). 

 L'appelant B______ succombe entièrement tandis que l'appelant A______ a obtenu 
partiellement gain de cause. Partant, il se justifie de faire supporter à l'appelant 
B______ la moitié des frais de la procédure d'appel et de mettre à la charge de 
l'appelant A______ un quart de ces frais, le solde étant laissé à la charge de l'Etat 
(art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). 

6. 6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 
al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 

 6.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon un tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 200.- (let. c) pour un chef 
d'étude. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

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 6.3. Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

 6.4. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe - nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 - l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30h00 d'activité, 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30h00, pour couvrir les démarches diverses, telles que 
la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 

 L'activité qui n'est pas nécessaire à la défense devant les autorités cantonales n'est 
pas couverte par l'assistance juridique. Tel est le cas d'entretiens consistant 
vraisemblablement en un debriefing ou autres démarches postérieures au jugement 
ou à l'audience d'appel (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3 ; AARP/209/2016 du 23 mai 2016 
consid. 5.2.3 et 5.3, AARP/187/2016 du 11 mai 2016 et AARP/204/2016 du 9 mai 
2016 consid. 7.2.3 et 7.3). 

 6.5.1. En l'espèce, l'état de frais produit par Me Y______ est adéquat et conforme aux 
principes exposés, à l'exception d'une heure de conférence postérieure à l'audience 
d'appel et de la durée de ladite audience, celle-ci ayant été estimée à 2h30, alors 
qu'elle a duré 1h15. Enfin, eu égard au nombre d'heures d'activité déployées avant la 
saisine de la CPAR, il y a lieu d'appliquer un forfait de 10% pour l'activité diverse. 

 Ainsi, l'indemnisation requise pour la procédure d'appel sera arrêtée à CHF 1'841.40 
correspondant à 7h45 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10% et l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 136.40. 

 6.5.2. L'état de frais produit par Me X______, défenseur d'office de l'appelant 
A______, est adéquat et conforme aux principes exposés, à l'exception de 45 minutes 
consacrées à la rédaction d'une déclaration d'appel, activité comprise dans le forfait 
pour l'activité diverse. Il y a également lieu d'ajouter la durée de l'audience d'appel, à 
savoir 1h15. Enfin, eu égard au nombre d'heures d'activité déployées avant la saisine 
de la CPAR, il y a lieu d'appliquer un forfait de 10% pour l'activité diverse. 

 Ainsi, l'indemnisation requise pour la procédure d'appel sera arrêtée à CHF 1'841.40 
correspondant à 7h45 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10% et l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 136.40. 

* * * * *  

- 20/22 - 

P/9182/2012 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés par B______ et A______ contre le jugement JTDP/89/2016 rendu 
le 27 janvier 2016 par le Tribunal de police dans la procédure P/9182/2012. 

Rejette l'appel de B______ et admet partiellement celui de A______. 

Annule ce jugement dans la mesure où il reconnaît A______ coupable de lésions 
corporelles simples, le condamne à une peine privative de liberté de 18 mois, sous 
déduction de 16 jours de détention avant jugement et dit que cette peine est 
complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de Genève le 18 septembre 2012. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 
16 jours de détention avant jugement. 

Dit que cette peine n'est pas complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de 
Genève le 18 septembre 2012. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne B______ à la moitié et A______ au quart des frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent dans leur totalité un émolument de CHF 2'000.-. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 1'841.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me Y______, 
conseil juridique gratuit de B______. 

Arrête à CHF 1'841.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me X______, 
défenseur d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police et 
au Service des contraventions. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Yvette NICOLET, juges; Madame Lorena ALVAREZ, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

- 21/22 - 

P/9182/2012 

 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
  

- 22/22 - 

P/9182/2012 

 

P/9182/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/472/2016

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police CHF 9'204.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 380.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel CHF 2'495.00 

Total général CHF 11'699.00 

 
Appel : 
 
CHF 1'247.50 à la charge de B______ 
CHF   623.75 à la charge de A______ 
CHF   623.75 à la charge de l'État