# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6158b7e3-50d1-5442-8c5e-24eb425d59ba
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-28
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 28.08.2017 CDP.2016.287 (INT.2017.493)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2016-287_2017-08-28.html

## Full Text

A.                           
X., née en 1964 et
aide-soignante de formation, a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité en 1989 en invoquant les suites d’un cancer traité en
1984. Le rapport du Dr A., médecin à l’Hôpital des Cadolles, du 14 août 1989,
sollicité dans le cadre de l’instruction, faisait état d’un status post
hystérectomie subtotale et annexectomie bilatérale réalisées en janvier 1984
pour cystadénocarcinome papillaire séreux bilatéral, suivies d’un régime
cytostatique agressif durant six mois. Il mentionnait aussi une intervention second
look en automne 1984 ainsi que l’administration en 1984 d’une irradiation
abdominale aux photons complétée par un surdosage aux électrons. Au regard de
ces traitements hautement agressifs face à une maladie potentiellement
incurable et considérant que ces "aventures" avaient laissé
des traces psychologiques non négligeables nécessitant l’intervention du
médecin psycho-oncologue, le médecin estimait que l’assurée présentait une
incapacité de travail de 50 % dès le 1er janvier 1989 et ceci à
titre définitif. Par décision du 12 avril 1990, la Commission AI a octroyé
à l’assurée une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 1990.
Cette prestation a été confirmée à l’occasion de plusieurs procédures de
révision.

Dans le cadre d’une nouvelle procédure de
révision ouverte en août 2012, l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) a
sollicité des rapports médicaux de la part du Dr B., spécialiste
oncologie-hématologie FMH, du Dr C., spécialiste FMH en neurochirurgie et spécialiste
de la douleur SSIPM, et du Dr D., médecin traitant. Le Dr B. a posé comme
diagnostics, outre les affections ayant justifié l’octroi d’une demi-rente dès
1990, une hernie discale L5-S1 apparue en 2010, un status après opération
endoscopique le 26 janvier 2010, la persistance d’un syndrome algique important
invalidant et inopérable ainsi qu’un status après arrêt cardiaque dans le cadre
d’une intervention mammaire. Il a retenu, par rapport à la hernie discale, que
le pronostic était mauvais et qu’il fallait s’attendre à terme à une incapacité
de travail de 100 %, tout en mentionnant dans l’immédiat une incapacité de
travail de 50 à 100 % depuis l’opération du 26 janvier 2010. Le Dr C. a
retenu le diagnostic de douleurs neurogènes des membres inférieurs ainsi que de
failed back surgery syndrome et a mentionné une hémilaminectomie D9
gauche effectuée en mars 2012 ainsi que l’implantation d’une électrode
octopolaire de stimulateur médullaire dorsal et d’une batterie de stimulateur.
Il a décrit des limitations fonctionnelles (port de charge limité à 10 kilos,
position assise continue limitée à 1 heure, position debout statique limitée à
2 heures, changement de position fréquents souhaitables, porte-à-faux à éviter,
rotations bassin/épaules à éviter) et a considéré que la capacité de travail
était de 50 %. Le Dr D. a relevé que suite à l’opération de janvier 2010,
l’assurée avait connu une excellente évolution pendant 9 mois avant la
réapparition de lombosciatalgies S1 suivies et traitées conservativement. Il a
retenu une incapacité de travail de 60 %. L’OAI a aussi requis de
l’Hôpital de l’Île à Berne les rapports d’hospitalisation et de consultations
de 2010 à 2013 concernant l’assurée. Il en ressort notamment que l’assurée,
souffrant de lombosciatalgies avec une irradiation dans le dermatome S1 gauche,
a été hospitalisée du 2 au 3 septembre 2011 pour des investigations
complémentaires sous forme d’une myélographie et d’un myélo-CT. Toutefois, en
l’absence de corrélation entre les plaintes de l’assurée et les éléments
radiologiques, il avait été décidé de renoncer à une nouvelle intervention.
Dans son avis de synthèse du 6 mars 2014, le service médical régional de l’AI
(SMR) s’est référé à l’appréciation de la capacité de travail résiduelle émise
par le Dr C. et a retenu une capacité de travail de 50 % dès mars 2012
dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles énoncées. Sur la
base de cette documentation, l’OAI a maintenu inchangée la demi-rente
d’invalidité octroyée à l’assurée.

Le 4 août 2014, l’assurée a déposé une
nouvelle demande de prestations de l’AI, valant demande de révision, en
invoquant des hernies discales L5-S1 et des lombalgies. Dans le cadre de
l’instruction, l’OAI a sollicité des rapports médicaux de la part du Dr B., du Dr
C. et du Dr D. Le Dr B. a mentionné au titre de diagnostics une hernie discale
L5-S1 avec souffrance maximale de type sciatalgie gauche depuis janvier 2010 et
un status après implantation d’un stimulateur analgésique. Il a exposé que
l’assurée souffre de plus en plus depuis l’implantation du stimulateur
analgésique et qu’il faut considérer une incapacité de travail totale depuis le
3 mars 2014. Le Dr C. a fait état de lombalgies et d’insuffisance segmentaire
L4-L5 ayant donné lieu à une intervention sous forme de blocs facettaires L4-L5
bilatéraux sous guidage radioscopique les 25 avril et 4 mai 2015, et il a
retenu que la capacité de travail actuelle était limitée à 25 % tout en
précisant qu’une capacité de travail de 50 % semblait possible dans une
activité adaptée. Le Dr D. a évoqué un pronostic réservé avec des lombalgies
résistantes à tout traitement et a retenu une incapacité de travail totale. Le
SMR a mis en œuvre un examen clinique rhumatologique de l’assurée le 6 octobre
2015. Dans son rapport du 9 novembre 2015, le médecin examinateur (Dr E.,
médecine physique et réadaptation FMH, rhumatologie FMH et expert médical
certifié SIM) pose les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de
travail de lombosciatalgies bilatérales, non irritatives, non déficitaires, dans
un contexte de status post cure de hernie discale L5-S1 gauche, avec présence
de protrusions discales et de troubles dégénératifs postérieurs étagés; M54.4.
Au titre de limitations fonctionnelles, il retient l’absence de port de charges
répété de plus de 5 kilos, position assise continue limitée à 1 heure, position
debout statique limitée à 30 minutes, changements de position fréquents
souhaitables, porte-à-faux à éviter, rotations bassin/épaules à éviter,
périmètre de marche sans s’arrêter limité à 1 kilomètre, absence de
montée/descente d’escaliers et de postures en position accroupie ou à genoux.
Il mentionne une capacité de travail de 50 % dans l’activité usuelle de
barmaid depuis le 16 mars 2010 jusqu’à la fin de cette activité en février
2014, ainsi qu’une capacité de travail de 50 % depuis lors dans une
activité adaptée. Sur la base de cet examen, le SMR a conclu que l’exigibilité
était inchangée à 50 % mais que les limitations fonctionnelles étaient
adaptées.

L’OAI a ainsi informé l’assurée de son intention
de refuser une augmentation de la rente d’invalidité au motif que dans une
activité adaptée, elle pouvait réaliser un gain au moins identique à celui
réalisé dans son ancienne activité de barmaid, excluant ainsi toute
augmentation du taux d’invalidité. L’assurée a contesté disposer d’une telle
capacité de travail, en se référant à l’appréciation de ses médecins. Elle a
aussi fait valoir que le dossier omet de tenir compte des suites du traitement
très agressif subi en 1984, qui est la cause des maux dont elle souffre
actuellement et qui vont croissant. Elle a affirmé avoir fait face au mieux aux
conséquences des traitements lourds subis à l’époque et qu’elle est maintenant
arrivée aux limites de ce qui est raisonnablement exigible d’elle, de sorte qu’en
présence des effets secondaires liés à l’ancienne radiothérapie, une invalidité
complète doit être reconnue. Elle a annoncé la prochaine pose de prothèses de
hanches. Dans un rapport du 7 janvier 2016, le Dr B. pose comme nouveau
diagnostic des diarrhées incoercibles consécutives à la radiothérapie et il
insiste sur le fait que les conséquences des traitements expérimentaux
administrés à l’époque se manifestent à présent sous forme d’atteintes osseuses
au niveau vertébral et des hanches, de cystites à répétition et de diarrhées
chroniques incoercibles.

Après avoir requis un rapport médical du Dr F.,
spécialiste en chirurgie du membre inférieur et médecin ayant procédé à une
prothèse totale de la hanche gauche de l’assurée le 18 janvier 2016, et ayant
pris connaissance de l’avis du SMR du 17 mai 2016, l’OAI a confirmé son
intention et a refusé l’augmentation de la rente d’invalidité de l’assurée au
motif que son degré d’invalidité restait inchangé.

B.                           
X. recourt contre
cette décision auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal,
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, sous suite de frais et
dépens. Elle fait valoir qu’une demi-rente lui a été octroyée en 1990 du fait
d’une asthénie consécutive au traitement subi quelques années auparavant. Elle
affirme qu’une dégradation de son état de santé est indiscutablement établie
puisqu’elle présente objectivement une hernie discale, une coxarthrose et des
lombalgies ainsi qu’une aggravation de son état de fatigue généralisé et
l’apparition de troubles intestinaux invalidants. Elle insiste sur le fait que
ces divers maux ont tous une origine commune dans le traitement de
radiothérapie subi dans les années 1980 et qu’ils se sont aggravés depuis
quelques années. Elle cite un rapport médical du Dr G. et dépose un rapport du Dr
B. mentionnant l’évolution des diarrhées dont elle souffre depuis plusieurs
années.

C.                           
L’OAI renonce à formuler des observations et
conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
a) En vertu de l'article 17 LPGA, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour
d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en
force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l'article 17 LPGA. La rente peut être modifiée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (ATF 134 V 131 cons.
3, 130 V 343
cons. 3.5; arrêt du TF du 29.03.2010
[9C_765/2009] cons. 2). Tel est le cas lorsque la capacité de travail
s'améliore grâce à l'accoutumance ou une adaptation au handicap. En revanche,
une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est
demeuré inchangé n'appelle pas à une révision au sens de l'article 17 LPGA (ATF
141 V 9
cons. 2.3). Un motif de révision au sens de l'article 17 LPGA doit
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente.

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus (en cas d’indices d’une modification des conséquences
économiques de l’état de santé) conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 cons.
5.4). Une simple communication peut également constituer ce point de départ
temporel lorsque l’assuré n’a pas requis une décision (art. 74quater
RAI) suite à une prolongation de la rente au sens de l’article 74ter
let. f RAI (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], 2011, p. 833 n° 3067).

b) En matière d'appréciation des preuves, le juge des assurances
sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens
de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la
question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne
saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être
penché sur toutes les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le
conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément
déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme
rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les
conclusions du praticien soient bien motivées (ATF 134 V 231 cons. 5.1, 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a et les références citées). Il y a lieu d'attacher plus de
poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de
travail par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement
enclin, en raison de la relation de confiance qui l'unit à son patient, à
prendre parti pour lui en cas de doute (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références citées). Le juge ne peut écarter un
rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un
assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de
la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante.

3.                           
La recourante met en doute la valeur probante
du rapport du 9 novembre 2015 établi par le Dr E. suite à son examen du 6
octobre 2015 au motif qu’il se contredit en attestant d’une part une incapacité
de travail "totale dans toute activité" depuis janvier 2010,
et d’autre part une "incapacité de travail inchangée de 50 % dans
une activité adaptée, l’état de santé de l’assurée étant inchangé". La
Cour de céans observe que la contradiction relevée par la recourante n’est
qu’apparente et relève tout au plus de l’imprécision. Les deux passages cités
figurent en page 9 du rapport. Le premier est contenu dans un paragraphe qui
répond à la question "Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail
de 20 % au moins ?" et qui se réfère à l’opération survenue
le 29 janvier 2010. Le deuxième se trouve en réponse à la question "Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?",
dans un passage où le médecin expose qu’il partage l’avis du médecin traitant
exprimé lors d’une consultation post-opératoire, selon lequel l’assurée est
apte à reprendre son travail à 50 % à partir du 16 mars 2010 dans
l’activité exercée auparavant, et dont il faut relever qu’elle représente déjà
une activité adaptée. Une lecture globale des deux passages permet de
comprendre que l’incapacité totale énoncée en premier lieu vaut pour la période
suivant immédiatement l’opération et qui se termine au moment où l’assurée est
apte à reprendre son travail tel que déterminé dans le second passage.

Pour le reste, le rapport d’examen contient les différents éléments qui
permettent de lui reconnaître pleine valeur probante. Le fait que le Dr B.
atteste une incapacité de travail définitive de 100 % n’est pas de nature
à diminuer cette valeur probante, dès lors que ce médecin a attesté de manière
continue une incapacité de travail de 100 % depuis ses premiers rapports
médicaux versés au dossier en 1996 sans jamais que les organes de
l’assurance-invalidité ne retiennent cette incapacité totale. Dans le cas
d’espèce, ni l’assurée ni ses médecins n’ont soulevé d’argument qui
permettrait, contrairement aux conclusions convaincantes du Dr E., de retenir
une détérioration durable de l’état de santé justifiant une incapacité totale
de travail.

4.                           
Le litige porte sur la question de savoir si
l’état de santé de la recourante a connu, entre les deux moments déterminants,
une évolution ayant un effet sur son degré d’invalidité (cf. cons. 2a).

a) En l’espèce, la dernière communication entrée en force est celle du
10 mars 2014, par laquelle l’OAI a maintenu inchangée la demi-rente d’invalidité octroyée à
l’assurée. Cette communication se fondait sur plusieurs rapports médicaux
émanant des médecins traitants qui faisaient état notamment de troubles dorsaux
(hernie discale, lombosciatalgies, failed back surgery syndrome) et qui
décrivaient les traitements entrepris (opération endoscopique,
hémilaminectomie, implantation d’un stimulateur médullaire et de sa batterie,
investigations sous forme de myélographie et de myélo-CT). Sur cette base,
l’OAI a retenu une capacité de travail de 50 % dans toute activité
respectant les limitations fonctionnelles énoncées (port de charge limité à 10
kilos, position assise continue limitée à 1 heure, position debout statique
limitée à 2 heures, changement de position fréquents souhaitables, porte-à-faux
à éviter, rotations bassin/épaules à éviter).

b) Dans le cadre de la révision initiée par
demande du 4 août 2014, l’instruction a mis en évidence des troubles dorsaux
(hernie discale avec sciatalgie gauche, lombalgies, insuffisance segmentaire,
coxarthrose) ainsi que les traitements entrepris (blocs facettaires, pose d’une
prothèse de hanche). En se fondant sur le dossier, l’OAI a retenu une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (absence de port de charges répété de plus de 5 kilos, position
assise continue limitée à 1 heure, position debout statique limitée à 30 minutes,
changement de position fréquents souhaitables, porte-à-faux à éviter, rotations
bassin/épaules à éviter, périmètre de marche sans s’arrêter limité à 1
kilomètre, absence de montée/descente d’escaliers et de postures en position
accroupie ou à genoux).

Sous réserve de ce qui sera exposé plus bas,
force est de constater en comparant les deux états de fait pertinents tels que
résumés ci-dessus qu’il n’y a pas eu un changement notable des circonstances
propre à influencer le degré d’invalidité entre les moments déterminants pour
ce qui a trait aux douleurs dorsales et articulaires et que de ce point de vue,
la situation évoquée à l’appui de la demande de révision d’août 2014 correspond
dans son ensemble à celle qui prévalait lors de la communication du 10 mars
2014, étant rappelé que la révision n’est pas destinée à permettre une
modification d’une décision en se basant sur une appréciation différente d’un
état de fait qui pour l’essentiel est demeuré inchangé. Cela étant et sur la
base des moyens de preuve récoltés dans le cadre de l’instruction, c’est à bon
droit que l’OAI a nié une modification de l’état de fait relatif aux douleurs
dorsales et articulaires et de leurs conséquences sur la capacité de travail
respectivement de gain.

c) Ce qui précède ne signifie pas encore que
la décision attaquée est exempte de tout reproche. En effet, après réception du
préavis de l’OAI, le Dr B. a déposé un rapport médical du 7 janvier 2016 dans
lequel il mentionne des cystites à répétition et évoque notamment le diagnostic
de diarrhées chroniques incoercibles comme conséquence des traitements contre
le cancer administrés à la recourante en 1984. Dans son avis médical du 27
janvier 2016, le SMR reconnaît à ce propos que la rectite et la cystite
chronique post-radique sont des manifestations secondaires connues; il relève
toutefois que ni l’assurée ni ses médecins n’avaient jusqu’alors mentionné des
troubles en lien avec de telles affections et que ces affections ne sont pas
connues pour s’aggraver progressivement au cours du temps. Dans la décision
attaquée, l’OAI a repris cette appréciation à son compte.

A propos des diarrhées chroniques
incoercibles, la Cour de céans constate avec l’OAI que la mention de cette
affection par la recourante comme élément pouvant avoir une incidence sur son
invalidité est récente. La première mention au dossier, antérieure au rapport
du Dr B. susmentionné, figure dans le rapport du Dr E. du 9 novembre 2015 où,
dans l’anamnèse par système, au regard du système gastro-entérologique, il est
noté : "urgences fécales, l’assurée annonce avoir des adhérences
intestinales, elle a eu des épisodes d’incontinence fécale alors qu’elle
travaillait encore, elle arrive actuellement le plus souvent à gérer ses
urgences". Cet état de fait semble avoir subi une évolution rapide, à
tout le moins subjectivement, puisque trois mois après les propos rappelés
ci-dessus, le Dr B. non seulement en faisait mention pour la première fois dans
un rapport mais encore le hissait au rang de diagnostic. Dans son recours,
l’assurée reproche à l’OAI de ne pas avoir tenu compte du caractère invalidant
de ces diarrhées chroniques incoercibles et elle produit un nouveau rapport du Dr
B. mentionnant que "depuis quelques années, elle développe une diarrhée
de plus en plus intense qui est incoercible (…) Typiquement, la diarrhée
augmente au fil des ans et devient de plus en plus difficile à maîtriser,
rendant la patiente dépendante de protections à porter constamment ou de la proximité
immédiate de toilettes". En ce qui concerne la réaction du SMR à ce
propos, reprise dans la décision attaquée ("Il faut toutefois
considérer que ni l’assurée, ni le Dr D. ni encore le Dr B. n’avaient jusqu’ici
mentionné des troubles en lien avec de telles affections, d’une part, que ces
affections ne sont pas connues pour s’aggraver progressivement au cours du
temps, d’autre part."), elle est sans pertinence car il ne s’agit pas
dans le cas présent de savoir si l’atteinte à la santé invoquée est en relation
de causalité avec le traitement anti-cancéreux administré en 1984, mais de
savoir si – actuellement – dite atteinte existe et peut avoir une incidence sur
la capacité de travail, respectivement de gain et donc sur l’invalidité. Or, à
connaissance de ce nouveau diagnostic potentiellement invalidant, l’OAI n’a entrepris
aucune mesure d’instruction pour en déterminer l’évolution, l’ampleur et la
fréquence, ni surtout ses éventuelles conséquences d’un point de vue de
l’invalidité, alors qu’il est raisonnable de penser qu’une telle affection peut
potentiellement avoir un impact, ne serait-ce qu’en termes de diminution de
rendement, si l’assurée doit régulièrement se rendre aux toilettes pour
répondre à l’appel incoercible de la diarrhée ou pour changer sa protection
souillée. Compte tenu du degré d’invalidité (56 %) retenu par l’OAI, il
n’est pas exclu qu’une diminution de rendement relativement faible puisse avoir
pour effet une augmentation du taux d’invalidité suffisant pour aboutir à une
augmentation de rente. Cela étant, l’établissement des faits se révèle lacunaire
de sorte que la cause doit être renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction
sur ce point et nouvelle décision.

5.                           
Les considérants qui
précèdent amènent à l’admission du recours. Vu l’issue du litige, l’OAI
supportera les frais de la procédure (art. 69 al. 1bis LAI, art. 47 LPJA) et la recourante a droit à une indemnité de dépens dont le montant doit
être défini d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA). Me H. n’ayant pas déposé un état des honoraires et des frais (art. 66
al. 1 TFrais), la Cour de céans fixera les dépens sur la base du
dossier (art. 66 al. 2 TFrais). Tout bien considéré, l’activité déployée par le
mandataire devant la Cour de céans peut être évaluée à quelque 4 heures. Eu
égard au tarif de 250 francs de l’heure usuellement appliqué par la Cour de
céans, des débours à raison de 10 % des honoraires (art. 65 TFrais) et de
la TVA au taux de 8 %, l’indemnité de dépens doit être fixée à 1'188
francs.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Admet le recours.

2.    Annule la décision du 14 juillet 2016 et
renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire puis nouvelle décision
au sens des considérants.

3.    Met à la charge de l’OAI les frais de la présente
procédure par 440 francs.

4.    Ordonne la restitution à X. de son avance de
frais de 440 francs.

5.    Condamne l’OAI à verser à X. une indemnité de
dépens de 1'188 francs.

Neuchâtel, le 28 août
2017