# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5fe377db-135a-5402-8ce1-2aa36cc43ec9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.11.2022 P/14080/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-14080-2022_2022-11-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14080/2022 ACPR/789/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 10 novembre 2022 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocate, ______, Genève, 

recourant, 

 

contre le mandat d'expertise psychiatrique délivré le 23 septembre 2022 par le Ministère 

public 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 10 octobre 2022, A______ recourt contre le mandat d'expertise 
psychiatrique décerné contre lui le 23 septembre 2022 et communiqué sous pli 
simple. 

Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de ce mandat. Il demande 
l’effet suspensif. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, ressortissant suisse né en 1989, a été appréhendé le 29 juin 2022, pour 
avoir agressé sa mère, à Genève, dans la soirée du 25 précédent, en la contraignant à 
le suivre dans ses déplacements pédestres à travers la ville et à lui remettre de 
l’argent, ainsi qu’en lui donnant un coup de poing au ventre.  

Sa mère renoncera le 13 septembre 2022 à la plainte pénale qu’elle a déposée contre 
lui pour ces faits. 

b. A______ est également poursuivi pour avoir commis un vol avec un comparse 
de rencontre dans une voiture en stationnement, le 18 mai 2022. 

c. Il exécute actuellement une peine privative de liberté à la prison de B______. 

d. Sa mère a expliqué le comportement de son fils le 25 juin 2022. Il tenait des 
propos contradictoires, lacunaires, voire incohérents, avec des émotions « en dents de 
scie », se montrant tant euphorique que dépressif. Il consommait haschich et cocaïne 
et énormément d’alcool. Elle était d’avis qu’il présentait des troubles de la 
personnalité. Il avait fait un nombre « incalculable » de tentatives de suicide. Le soir 
des faits, il avait déversé toute sa haine contre elle, l’accablant de reproches. 

e. Au moment d’être auditionné par la police, A______ présentait une blessure à 
l’abdomen, qu’il s’était infligée au moyen d’un cutter quelques jours plus tôt. Il ne se 
souvenait pas avoir frappé sa mère, mais lui avoir demandé de l’argent pour se 
procurer de la cocaïne ; cela fait, il n’avait plus été le même et était devenu 
« horrible » avec elle. La drogue lui faisait faire des actions qu’il ne voulait pas faire. 
Il était en proie à des idées suicidaires, particulièrement après avoir reçu la 
convocation pour exécuter sa peine ; c’était dans cet état qu’il s’était donné un coup 
de cutter.  

Le 18 mai 2022, il avait acheté du crack, qu’il avait consommé avec celui qu’il 
désigne comme l’auteur réel du vol. 

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Il s’estime sevré par son séjour à la prison, où il était suivi par le D______ (recte : 
D______, centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées). 

f. Le 23 août 2022, le Ministère public a soumis à A______ un projet de mandat 
d’expertise psychiatrique. A______ s’y est opposé, au motif que l’investigation serait 
disproportionnée. Les faits reprochés étaient peu graves. Les limitations qu’il avait 
imposées à la liberté de sa mère n’avaient pas dépassé l’obligation de s’asseoir sur un 
banc public ; sa consommation de stupéfiants ce soir-là relevait de la contravention ; 
et le Ministère public ne se prévalait pas du vol du 18 mai 2022. Un suivi « plus 
intensif » auprès du D______ suffirait à combattre son addiction. 

g. Le casier judiciaire d’A______ est composé de neuf condamnations (entre 2012 
et 2021), dont une pour conduite en état d’ébriété, une pour (notamment) 
consommation de stupéfiants et une pour (notamment) opposition ou dérobade aux 
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire une automobile. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public annonce son souhait de requérir le 
moment venu un traitement contre les addictions, au sens de l’art. 63 CP, ce qui 
appelait une expertise préalable. Le prévenu n’avait élevé aucune remarque, critique, 
objection ou proposition sur le contenu du projet de mandat. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ estime derechef qu’une expertise 
psychiatrique serait disproportionnée. Or, le Ministère public ne s’était pas prononcé 
sur cette objection, en violation de son droit d’être entendu. Il avait noué une relation 
« très saine » avec le D______, qu’il fréquentait depuis plus d’une année ; il était 
disposé à subir des tests d’urine pour démontrer son abstinence. Raconter « à 
nouveau » son « histoire » à des tiers qu’il ne connaissait « ni d’Ève ni d’Adam » lui 
causerait des souffrances inutiles, pour faire remonter les « profondes souffrances » 
qu’il portait en lui, et s’avérerait un exercice « difficile et pesant ».  

Le prononcé d’une mesure se justifiait d’autant moins que les faits étaient de faible 
gravité. 

b. À réception, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 

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la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP ; cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.4). 

2. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir décerné le mandat d'expertise en 
violation de son droit d’être entendu. Il estime que la décision attaquée ne se 
prononce pas spécifiquement sur son grief de violation du principe de la 
proportionnalité. 

On peut lui concéder que la motivation de la décision querellée se borne à relever 
qu’il ne s’était pas opposé au « contenu » du projet qui lui fut soumis. Mais on peut 
inférer a contrario de cette formulation et de ce terme que le Ministère public avait 
compris – de façon suffisante, sous l’angle du droit d’être entendu – l’objection dont 
lui faisait part le recourant et la rejetait, sans avoir pris la peine de la réfuter 
explicitement. Dans la mesure où la Chambre de céans jouit d’un plein pouvoir 
d’examen et que le recourant a pu soulever une nouvelle fois son grief, l’annulation 
de l’ordonnance querellé pour ce seul motif ne serait pas dans l’intérêt du recourant, 
car rien ne laisse augurer que le Ministère public changerait d’avis s’il devait rendre 
une nouvelle décision. Le recourant ne risque pas à soutenir le contraire. 

Partant, le renvoi au Ministère public serait un vain détour procédural (ATF 143 IV 
380 consid. 1.4.1.), d’autant plus que l’exécution de peine en cours pourrait s’avérer 
un facteur d’accélération et de facilitation du travail de l’expert, si son mandat est 
maintenu. 

3. Le recourant estime disproportionné le recours à une expertise psychiatrique. 

3.1. En vertu de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les 
moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et 
l'expérience, sont propres à établir la vérité. L'art. 182 CPP prévoit que le ministère 
public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent 
pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de 
fait. 

L'expertise judiciaire se définit comme une mesure d'instruction nécessitant des 
connaissances spéciales ou des investigations complexes, confiées par le juge à un ou 
plusieurs spécialistes pour qu'il l'informe sur des questions de fait excédant sa 
compétence technique ou scientifique (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e 
éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 182 CPP). L'expert apporte donc son aide à l'autorité en 
constatant et appréciant l'état de fait grâce à ses connaissances particulières, en aidant 
l'autorité à tirer les conclusions techniques des constatations qu'elle aura elle-même 
faites et en éclairant l'autorité sur les principes généraux relevant de son domaine de 
compétence (op. cit., n. 4 ad art. 182). Dans certains cas, la loi prescrit le recours à 

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un expert, par exemple lorsque le juge éprouve un doute sur la responsabilité du 
prévenu (art. 20 CP) ou en cas de prononcé d'une mesure au sens de l'art. 56 al. 3 CP 
(op. cit., n. 22 ad art. 182), étant précisé que chacune de ces dispositions fonde une 
obligation indépendante de mettre en œuvre une expertise (cf. S. TRECHSEL / 
M. PIETH [éds], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 
2021, n. 3 ad art. 20).  

3.2. L'art. 20 CP dispose que l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une 
expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.   

L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve 
effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, 
d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire 
lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la 
responsabilité pleine et entière de l'auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 
consid. 3.3). La ratio legis vise à ce que le juge, qui ne dispose pas de connaissances 
spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-
même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles 
circonstances, il recoure au spécialiste. Constituent de tels indices, une contradiction 
manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du 
prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction 
prononcée sous l'empire des anciennes dispositions du code civil, une attestation 
médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la 
culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes 
d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_245/2021 du 2 août 2021 consid. 3.1). En revanche, le fait que 
le comportement de l'auteur avant, pendant et après l'infraction démontre une 
connexion à la réalité, soit une capacité de s'adapter aux nouveaux impératifs de la 
situation, il n'y a pas de raison sérieuse de douter de sa responsabilité (ATF 133 IV 
145 consid. 3.3).  

Une capacité délictuelle diminuée ne doit cependant pas être admise en présence de 
toute insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l'accusé se situe 
nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue de façon 
essentielle non seulement de celle des personnes normales mais aussi de celle des 
délinquants comparables (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; 116 IV 273 consid. 4b). Il 
s'agit largement d'une question d'appréciation (ATF 102 IV 225 consid. 7b). Estimer 
qu'il y a matière à doute quant à la responsabilité chaque fois qu'il est possible, voire 
vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait excessif (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_213/2020 du 4 août 2020 consid. 3.1). 

3.3. L'art. 56 al. 3 CP exige que le juge se fonde sur une expertise en particulier 
pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP. Dite expertise 

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doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement (let. a), sur 
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-
ci (let. b) et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (let. c).  

Une expertise s'impose au sens de cette disposition notamment en présence d'indices 
sérieux d'une anomalie psychique ou de problèmes d'addiction. En pratique, des 
expertises psychiatriques sont plus souvent mises en œuvre pour certains types 
d'infractions, par exemple les infractions contre la vie, l'intégrité sexuelle ou certains 
faits de violence particulière. Il peut aussi s'agir de circonstances extérieures, telles 
que la manière dont l'infraction a été commise, le comportement du prévenu 
postérieurement à celle-ci, son attitude au cours de l'instruction ou son histoire 
personnelle. En cas de doute, une expertise doit être ordonnée (S. TRECHSEL / 
M. PIETH, op. cit., n. 10 ad art. 56 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4e éd., Bâle 2019, n. 41 ad art. 56). 

Les mesures prévues aux art. 59 (traitement institutionnel), 63 (traitement 
ambulatoire) et 64 CP (internement) supposent l'existence, chez l'auteur, d'un grave 
trouble mental en relation avec l'infraction.  

3.4. En l'espèce, le recourant n’invoque ni violation de l’art. 20 CP ni violation des 
art. 182 s. CPP et se prévaut de façon toute générale d’une violation du principe de la 
proportionnalité. Ramenant les faits dirigés contre sa mère à une entrave passagère 
non constitutive d’infraction à l’art. 181 CP et ne s’exprimant pas sur les faits du 18 
mai 2022 au motif que le Procureur ne les retenait pas à l’appui de sa décision, le 
recourant passe sous silence les éléments que ces deux événements révèlent sur sa 
personnalité et d’éventuelles altérations de sa responsabilité pénale. 

En effet, sa mère a non seulement dépeint son comportement imprévisible le soir des 
faits, avant comme après qu’il eut pris de la cocaïne – en lui ayant soutiré l’argent 
nécessaire à ces fins et en déversant ensuite toute sa bile contre elle –, mais elle 
replace ses sautes d’humeur rapides et contradictoires dans un contexte apparemment 
plus large et plus ancien. Elle a précisé qu’il avait fait un nombre « incalculable » de 
tentatives de suicide et qu’il consommait haschich et cocaïne et énormément 
d’alcool. Elle était d’avis qu’il présentait des troubles de la personnalité. 

À cet égard, le recourant, auditionné quelques jours plus tard, a affirmé n’avoir 
aucun souvenir de la soirée, sauf à n’avoir « plus été le même » après l’absorption de 
cocaïne, et, de façon générale, se livrer sous l’emprise de stupéfiants à des actes qu’il 
ne ferait pas d’ordinaire. Il a même confirmé ses tendances suicidaires, puisqu’il a 
expliqué s’être donné un coup de cutter à l’abdomen – constaté et soigné à la police – 
après avoir appris qu’il avait une peine à purger. De consommation abusive d’alcool, 
il n’a pas parlé. En revanche, il a confessé avoir consommé du crack, le 18 mai 2022. 
Dans son recours, il ne disconvient pas de son « addiction ». 

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Enfin, son casier judiciaire montre que la consommation de stupéfiants ou d’alcool 
lui a valu des condamnations pénales. 

Pris ensemble, ces éléments – qui tendent à montrer une consommation de 
stupéfiants moins disparate et moins bénigne qu’il ne voudrait le faire croire, et non 
exclusive d’alcoolisations excessives – fondent un doute légitime sur sa 
responsabilité pénale, respectivement amènent à s'interroger sur la pertinence du 
prononcé d'une mesure au sens des art. 59 ss CP, s’il devait avoir commis les 
infractions reprochées.  

Cette situation commande le recours à une expertise psychiatrique. On ne discerne 
pas ce que le recourant veut dire lorsqu’il craint de devoir exposer « une nouvelle 
fois » son parcours de vie et ses souffrances. Il ne tient qu’à lui, par exemple, 
d’autoriser l’expert à prendre tout renseignement utile auprès du D______, si son 
argument y fait allusion.  

3.5. Certes, l'administration d'une expertise doit respecter le principe de la 
proportionnalité (cf. ATF 128 IV 241 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.4). Ce principe exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que 
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des 
intérêts ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_213/2020 du 4 août 2020 consid. 4.2).  

Une telle atteinte est toutefois justifiée, d'abord en ce qu'elle permet d'atteindre le but 
visé, à savoir déterminer la responsabilité pénale du recourant au moment des faits, 
respectivement si une mesure au sens de l’art. 63 CP pourrait entrer en considération. 
Le fait que le recourant conteste tout ou partie des faits qui lui sont reprochés, ou ne 
se souvienne pas de tout, ne permet pas de nier l'aptitude de l’investigation, étant 
rappelé que l'expert doit se fonder, en tant qu'hypothèse de travail, sur la réalité des 
actes dénoncés (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_245/2021 du 2 août 2021 
consid. 3.5). Ensuite, on ne voit pas quelle autre mesure moins incisive aurait été 
envisageable en l'occurrence ; en particulier, les mesures qu’il souhaite pour la 
combattre se rapportent davantage aux mesures de substitution à la détention 
provisoire (cf. art. 237 al. 2 let. f CPP) qu’à un traitement au sens de l’art. 63 CP, 
étant observé qu’il n’est, précisément, pas détenu pour les besoins de la présente 
procédure, mais pour exécuter la peine privative de liberté prononcée contre lui en 
2021. Enfin, les infractions reprochées au recourant ne sont pas si bénignes qu’il le 
prétend, ne serait-ce que parce qu’il n’est pas simplement soupçonné d’avoir imposé 
une station assise à sa mère, mais d’avoir aussi frappé celle-ci, voire lui avoir 
brigandé par la suite quelque argent. 

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Il apparaît ainsi que l'atteinte aux droits fondamentaux du recourant, telle que causée 
par l'expertise, se trouve dans un rapport raisonnable avec le but poursuivi par celle-
ci, de sorte qu'elle respecte le principe de la proportionnalité (cf. art. 36 Cst.).  

4. Le recours doit ainsi être rejeté. La Chambre de céans pouvait, par conséquent, le 
traiter d’emblée, sans échange d’écritures ni débats (art. 390 al. 5 a contrario CPP). 
La conclusion en effet suspensif n’a pas d’objet. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

6. Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade son défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP), 
qui ne l’a d’ailleurs pas demandé. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/14080/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00