# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85cdeec0-b2be-5124-b0c1-e1122bf6ba7b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.10.2018 P/15892/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15892-2017_2018-10-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15892/2017 AARP/310/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 2 octobre 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé de B______, ______  comparant par 

Me C______, avocat, ______ Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/70/2018 rendu le 29 mai 2018 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 5 juin 2018, A______  a annoncé appeler du jugement du 
29 mai 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 27 juin 2018, par lequel le 
Tribunal correctionnel l'a déclaré coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 let. b et c et 
al. 2 let. a LStup - RS 812.121) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
trois ans, sous déduction de 299 jours de détention avant jugement, dont 36 jours en 
exécution anticipée de peine. Le Tribunal correctionnel a ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de cinq ans, outre des mesures de 
confiscation/destruction/dévolution à l'Etat et a condamné A______  aux 5/12èmes des 
frais de la procédure s'élevant à CHF 11'933.80. 

 b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) formée le 9 juillet 2018 devant la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______  conteste uniquement la peine 
infligée. 

 c. Selon acte d'accusation du 30 janvier 2018, il était reproché à A______, faits pour 
lesquels il ne remet pas en cause sa culpabilité en appel, d'avoir : 

 à une date indéterminée entre le début de l'année 2017 et le 4 août 2017, importé 
en Suisse depuis l'Espagne environ 300 gr de cocaïne, qu'il a livrés et vendus à des 
tiers ; 

 courant juillet 2017, importé en Suisse depuis l'Espagne environ 300 gr de 
cocaïne, dont il a livré et vendu 200 gr à D______  ; 

 le 4 août 2017, importé en Suisse depuis l'Espagne 297,2 gr net de cocaïne d'un 
taux de pureté oscillant entre 60,2 et 66,9%.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Le 4 août 2017, A______  a été interpellé à la douane de l'aéroport de Genève 
alors qu'il débarquait d'un vol en provenance de l'Espagne. Il avait dissimulé trois 
ovules de cocaïne à proximité de ses parties intimes, entre deux slips. A______  était 
également porteur d'un téléphone portable, de trois cartes SIM, d'une carte-mémoire 
SD, de divers papiers manuscrits comprenant des numéros de téléphone ainsi que des 
montants de EUR 30.- et USD 1.-. 

a.b.a. Le rapport d'arrestation fait état de nombreux messages et appels Whatsapp 
reçus dès l'arrestation de A______ sur le raccordement 1______ dont il a dit être le 
seul utilisateur hors Espagne. Les communications provenaient des raccordements 
2______  (enregistré sous "E______ ") et 3______ (enregistré sous "F______").  

Les données de ce téléphone portable et rétroactives (1______) ont démontré que : 

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 A______  avait été en contact à réitérées reprises entre les mois d'avril et de juillet 
2017 avec les raccordements 3______ ("F______"), ainsi que 4______ et 
5______  (enregistrés sous "G______ ") ; 
 

 le téléphone contenait quelques photographies datées des mois de mars et de mai 
2017 où figuraient D______  et H______ ; 

 le 3 août 2017, l'utilisateur du raccordement 3______ ("F______ ") avait envoyé à 
A______  le billet électronique du vol du 4 août 2017, accompagné du message : 
"Tiens, c'est la même chose mais je te l'envoie aussi, si jamais". L'adresse la 
I______ ainsi que le numéro 3______ figuraient sur le détail de la réservation 
envoyée le même jour à A______  ; 

 le 4 août 2017 à 15h17, l'utilisateur du raccordement 2______  ("E______ ") avait 
envoyé notamment le message vocal suivant : "Je suis en train de t'attendre mec. 
Quand tu arriveras à O______ (VD) tu me dis. Quand tu arrives à Genève. Allez, 

à plus gars. Sinon on fait comme ça, je sais à peu près vers quelle heure tu 

arrives, dans 45 minutes maximum tu es ici, ok ? On se voit au même endroit que 

d'habitude et on y va dans un moment".  

 A______  s'était trouvé en Suisse à de nombreuses reprises avant son arrestation, 
essentiellement dans la région lausannoise, aux mois de mars, avril, mai, juin et 
juillet 2017.  

a.b.b. Par ailleurs, un voyageur dénommé "A______ " ou "J______ " a voyagé à 15 
reprises sur des vols en provenance d'Espagne à destination de la Suisse, sans qu'il 
soit certain qu'il s'agissait à chaque fois du prévenu. 

a.b.c. A______  a envoyé en Espagne EUR 3'329.- le 22 juin 2017 et EUR 253.- le 
22 octobre 2014, par l'intermédiaire de l'agence de voyage K______ SARL. 

a.b.d. La cocaïne transportée par A______  pesait 297,2 gr net, d'un taux de pureté 
oscillant entre 60.2 et 66.9%. 

b. A______  a admis à la police et devant le Ministère public le transport, depuis 
l'Espagne, des ovules de cocaïne retrouvés sur lui. Il a tantôt déclaré que la drogue 
était destinée à sa consommation personnelle ainsi que celle d'amis et qu'il ne tirerait 
aucun bénéfice de ce transport, tantôt qu'il espérait la vendre en Suisse avec un 
profit. Sa qualité était très mauvaise, expliquant que son taux de pureté était de 
l'ordre de 2%, puis de 5%, ou qu'il n'en connaissait pas le taux. Il avait déjà 
transporté de la drogue en Suisse en provenance de l'Espagne à plusieurs reprises, 
soit quatre fois entre 2001 et 2009 à raison de 300 gr par voyage, en contrepartie de 
EUR 3'500.- en espèces ou l'équivalent en drogue, étant consommateur régulier de 

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cannabis et de cocaïne, pour dire ensuite qu'il s'agissait de trois, puis de deux 
transports en tout, à savoir le 4 août 2017 et à une date dont il ne se souvenait plus. 

c.a. Le 5 décembre 2017, la police a procédé à une perquisition du domicile de 
H______ à O______ (VD) où elle a été interpellée avec son ami intime D______. 
Ont été découverts : 2'489,9 gr brut de marijuana, 1'189,6 gr brut de haschich, 16,5 gr 
brut de cocaïne, les sommes de CHF 6'080.-, EUR 525.- et USD 20.-, cinq balances 
électroniques ainsi que du matériel de conditionnement.  

c.b. L'analyse des données liées au raccordement 2______  – pour mémoire, 
enregistré sous "E______ " dans le répertoire de A______  –, dont D______  a 
reconnu être le seul utilisateur, a permis l'extraction de photographies datées de 2017, 
sur lesquelles figurent de la poudre blanche, le parking de l'aéroport de Genève, des 
noms associés à des chiffres, A______ et une lettre manuscrite rédigée par ce dernier 
depuis la prison de L______. 

d. D______, surnommé "G______ ", a admis que la drogue retrouvée dans 
l'appartement lui appartenait. Une partie était destinée à sa consommation 
personnelle et l'autre à la vente. Il ne réalisait pas un grand bénéfice, mais cela lui 
permettait d'assurer sa consommation personnelle. L'argent retrouvé, dont une partie 
provenait des ventes de drogue, lui appartenait. 

Il a reconnu "M______", soit A______, sur planche photographique, dont il a 
reconnu que le "travail" consistait en des livraisons de cocaïne. Lui-même le logeait 
alors dans son appartement pour un montant de CHF 50.- par jour. Il avait acheté 
avec H______ un billet d'avion pour A______  en août, car ce dernier, qui n'avait pas 
d'argent, lui avait dit qu'il devait venir en Suisse pour le travail. D______  avait 
utilisé la carte de crédit d'un dénommé N______ et avait inscrit l'adresse électronique 
de H______ pour la réservation. A______  devait lui rembourser le prix du billet. 
Confronté au message vocal qu'il avait laissé sur le téléphone de A______, il a fini 
par admettre que tous deux avaient rendez-vous à son arrivée. D______  attendait 
parfois A______  à la gare de O______ (VD) avec les clés et tous deux se rendaient 
ensemble à l'appartement. Il était arrivé que des personnes viennent à l'appartement 
et que A______  leur remette de la cocaïne. Une partie de la cocaïne livrée le 4 août 
2017 était bien destinée à D______. Il avait été introduit dans le trafic de stupéfiants 
par A______, lequel s'adonnait régulièrement au trafic de haschich et de cocaïne et 
lui avait présenté "P______" et "Q______". A______  leur fournissait également de 
la cocaïne. D______  s'était livré au trafic de stupéfiants dès mars ou avril 2017. 
A______  lui avait remis 200 gr de cocaïne en juillet 2017 dont il avait vendu une 
partie à des amis. Il estimait ses revenus mensuels issus du trafic de cocaïne à CHF 
3'000.- ou CHF 4'000.-.  

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e. H______ a fini par admettre qu'en réservant le billet d'avion de "M______", elle 
savait qu'il venait en Suisse pour amener de la cocaïne à D______. A______  avait 
effectué d'autres livraisons en Suisse, destinées à d'autres personnes. D______  avait 
commencé à s'adonner au trafic de cocaïne et de marijuana lorsqu'elle était tombée 
enceinte de lui, ce qui permettait d'arrondir leurs fins de mois. Il recevait les 
commandes de ses clients par téléphone et les livrait en bas de l'immeuble. Il sous-
louait son propre appartement à A______  lors de ses venues en Suisse.  

f. Lors de leur confrontation devant le Ministère public : 

f.a. H______ savait que A______ venait en Suisse pour le week-end, mais ignorait 
s'il avait précédemment importé de la drogue ou comptait en importer le 4 août 2017. 
Il y avait toutefois eu des situations qui lui avaient fait penser qu'il était impliqué 
dans le trafic de stupéfiants ; elle l'avait en particulier vu en possession de cocaïne 
chez D______.  

f.b. D______  a estimé ses revenus tirés du trafic de stupéfiants entre CHF 3'000.- et 
CHF 4'000.- par mois, entre le mois d'avril et son interpellation. 

f.c. A______  a reconnu la remise de 200 gr de cocaïne à D______  dans le courant 
du mois de juillet 2017. Il en avait importé à trois reprises durant l'année 2017, dont 
deux fois pour D______. Son rôle s'était limité au transport. Il ignorait quelle devait 
être sa rémunération pour ces transports. 

g.a. En première instance, A______ a reconnu les faits reprochés. Après avoir 
indiqué que toute la drogue importée au mois de juillet 2017 était destinée à 
D______, il a prétendu qu'une partie revenait à un ami, dans la région de O______. Il 
avait toujours livré la drogue, dont il ignorait le taux de pureté, à l'appartement de 
D______. Il avait testé la drogue en Espagne en la sniffant, sans savoir si elle était 
fortement dosée. C'était "pour dire quelque chose" qu'il avait précédemment indiqué 
que la cocaïne transportée le 4 août 2017 avait un taux de pureté de 5%. Il ignorait 
son prix de vente dans la mesure où il ne comptait pas l'argent qui lui était remis en 
contrepartie, à la livraison, parfois un ou deux jours plus tard, jusqu'à ce que 
D______  l'ait écoulée. Sa rémunération, pour les transports de drogue des mois de 
juillet et d'août, s'élevait en moyenne à EUR 1'350.-. Il ne se souvenait en revanche 
pas de sa rémunération pour son premier transport. Le chiffre de EUR 3'500.- articulé 
lors de son audition à la police n'était pas exact. Il était alors sous pression et ne 
savait pas ce qu'il disait. 

Il connaissait bien le fournisseur de la drogue mais ne pouvait pas mentionner son 
nom, par peur de représailles contre sa famille. Il avait entendu les noms de P______ 
et Q______, sans les connaître. Il ne s'était jamais livré au trafic de drogue avec eux. 

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Il avait passé beaucoup de temps, durant l'année 2017, dans la région de O______, 
parce qu'il y avait beaucoup d'amis. Il faisait des allers-retours entre l'Espagne et la 
Suisse, où il travaillait en qualité de ______ "au noir", pour un salaire de CHF 
3'000.- à CHF 5'000.-. L'argent envoyé en Espagne provenait de son travail. 

Il présentait ses excuses à la Suisse. 

Il a produit un courrier du 16 mai 2018 de la direction de la prison de L______, 
indiquant qu'après avoir refusé son transfert dans l'aile de la prison réservée aux 
travailleurs, il s'était réinscrit sur la liste d'attente d'un travail. A teneur d'un rapport 
du Service de médecine pénitentiaire du 20 mars 2018, il présentait des céphalées 
depuis plusieurs mois dont le traitement était en cours d'ajustement. Une imagerie par 
résonance magnétique (IRM) avait montré plusieurs lésions ischémiques au niveau 
du cerveau, évoquant des accidents vasculaires cérébraux, lesquels avaient nécessité 
son transfert aux urgences et une hospitalisation dans le service de neurologie pour 
surveillance. Il souffrait également d'une hypertension artérielle de longue date 
contre laquelle un traitement était en cours d'adaptation. 

g.b. Selon D______, la cocaïne livrée aux mois de juillet et août 2017 était achetée 
au prix de EUR 50.- le gramme et revendue pour EUR 70.-. Le prix et la quantité 
étaient convenus à l'avance. Toute la livraison était payée à A______  avant son 
retour en Espagne. Il avait rapidement vendu la moitié des 200 gr reçus en juillet 
2017, en ne faisant presque aucun bénéfice, pour que A______ puisse repartir 
rapidement en Espagne. Il ignorait à qui appartenait la drogue que ce dernier lui 
livrait et n'en connaissait pas le taux de pureté. Elle était destinée à être injectée et ne 
devait ainsi pas être coupée préalablement, ce qui l'aurait rendue dangereuse. 
A______ avait également livré de la drogue qui ne lui était pas destinée, à son 
appartement, environ un mois et demi avant la livraison du mois de juillet.  

P______ et Q______, qu'il avait rencontrés en achetant de la drogue pour sa 
consommation personnelle, lui avaient demandé d'héberger A______  pour un loyer 
de CHF 50.- par jour. 

C. a. Devant la CPAR, A______  conclut à la mise au bénéfice de la circonstance du 
repentir sincère et au prononcé d'une peine assortie du sursis partiel, subsidiairement 
d'une peine ferme inférieure à trois ans. 

 Ses antécédents en Espagne correspondaient à une très mauvaise période de son 
existence. Il avait certes récidivé en 2017, mais la mort de son frère, alors qu'il était 
détenu en Suisse, soit loin de sa famille, avait été un véritable choc pour lui et à 
l'origine de ses problèmes de santé, congénitaux. Il ne pourrait subir sa peine jusqu'à 
son terme vu ses problèmes de santé. 

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Par la voix de son conseil, il relève que les trois transports totalisaient moins d'un 
kilo de cocaïne. Dès son audition à la police, il s'était auto-incriminé pour deux 
autres transports, soit avant même que ne soient apparus à la procédure d'autres 
indices à savoir les déclarations des autres prévenus et les données relatives à des 
voyages qu'il avait effectués en avion. Lesdits indices n'auraient toutefois pas été 
suffisants pour fonder sa culpabilité pour d'autres transports que celui aux termes 
duquel il avait été interpellé en août 2017. Certes il avait modifié ses déclarations 
quant aux périodes desdits voyages qu'il avait d'abord situés avant 2010 pour finir 
par reconnaître que c'était en 2017. Il l'avait cependant fait par peur de représailles et 
afin d'éviter d'impliquer ses deux co-prévenus. Il devait ainsi être retenu qu'il avait 
immédiatement pris conscience de la gravité de ses actes, qu'il n'avait jamais 
minimisés, et avait la volonté de se racheter. Ceci fondait un repentir sincère. Il était 
antinomique de retenir les trois transports pour lesquels il s'était auto incriminé tout 
en excluant le repentir sincère. 

Certes il avait des antécédents en Espagne et un avenir peu solide, mais il fallait 
avoir une vision plus globale tenant compte de ce qu'il n'avait qu'une condamnation 
durant ces cinq dernières années, pas de condamnation en Suisse et présentait une 
prise de conscience aboutie. Il se repentait de sorte qu'on devait lui accorder 
confiance. Il devait bénéficier du sursis partiel, la question à se poser étant celle de 
savoir si au terme de sa détention le pronostic serait meilleur. Or ce n'était pas le cas. 
Il était loin de sa famille et atteint dans sa santé, soit une situation bien plus pénible 
que l'incarcération subie par le passé en Espagne. Plus pragmatiquement, il n'y avait 
pas de sens à prononcer une peine lourde, dont la Suisse supporterait les frais, pour 
une simple mule qui devait en tout état retourner en Espagne. Son co-prévenu, qui 
avait également des antécédents en Espagne, avait bénéficié du sursis partiel. 

b. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. 

La notion du coût de la détention pour la Suisse n'était pas un critère de fixation de la 
peine. La faute de l'appelant était lourde, le trafic reproché portant sur un minimum 
de 900 gr brut de cocaïne dont la pureté était élevée s'agissant de celle saisie en août 
2017. Quels que fussent les effets de la cocaïne sur les consommateurs, elle mettait 
en danger leur santé. La période pénale était longue et le minimum avait été retenu, à 
hauteur de trois voyages, considérant les nombreux billets d'avion au nom de 
A______. Sa volonté délictueuse était intense. Ayant agi comme mule, il se trouvait 
au bas de l'échelle du trafic, mais il avait effectué trois transports, par pur appât du 
gain rapide et facile, alors qu'il aurait pu travailler, dans le bâtiment, dans la sécurité 
ou comme serveur.  

Le sursis partiel était exclu vu son antécédent spécifique dans les cinq ans précédant 
son interpellation, le fait qu'il se soit auto-incriminé n'étant pas pertinent à cet égard. 

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Quand bien même le seul transport du 4 août 2017 aurait été retenu, portant sur 
300 gr de cocaïne, le sursis partiel était en effet déjà exclu.  

Ses aveux avaient notablement fluctué depuis sa première audition à la police, sur 
des points importants, et ne pouvaient satisfaire à la condition d'un repentir sincère. 

 c. Me C______ , défenseur d'office de A______ , dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 30 minutes d'activité de 
chef d'étude et 8h45, plus la durée de l'audience de 2h15, attente du détenu incluse, 
d'activité de la stagiaire, un forfait de déplacement à l'audience et CHF 240.- de frais 
d'interprète, factures à l'appui. 

48h10 d'activité ont été indemnisées en première instance. 

d. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience, avec l'accord des parties. 

D. A______  est né à ______, en Espagne, pays dont il est originaire. Il est célibataire et 
sans enfant. Toute sa famille vit en Espagne. Il est allé à l'école jusqu'à l'âge de 14 
ans. Avant son interpellation, il travaillait comme ______ en bâtiment, sur demande, 
et touchait un revenu de EUR 500.- à EUR 2'000.-, parfois moins, avec lequel il 
soutenait sa sœur et ses deux neveux, âgés de 23 et 18 ans. Sa famille avait des 
problèmes financiers, dans la mesure où il était le seul à travailler. Avant son 
interpellation, il consommait du cannabis et de la cocaïne, substances dont il s'est 
sevré sans problème en prison. Son frère est décédé durant sa détention, ce qui avait 
été très difficile à supporter, dans la mesure où il n'avait pas pu être auprès de sa 
famille pour le veiller. A sa sortie de prison, il projette désormais de retourner vivre 
auprès de sa famille en Espagne et de travailler comme peintre, dans la sécurité ou 
comme serveur dans le bar d'un voisin. Ses médicaments seront pris en charge par 
l'Etat mais il ne sera pas mis au bénéfice d'une quelconque allocation de soutien 
malgré son état de santé. 

A teneur des extraits de ses casiers judiciaires suisse et italien, A______  n'a aucun 
antécédent.  

Selon son casier judiciaire espagnol, il a été condamné dans ce pays à huit reprises, 
entre le 10 juin 1993 et le 18 mars 2014 pour des infractions à la loi sur les 
stupéfiants, la dernière fois, le 18 mars 2014, à une peine de un an et quatre mois, 
assortie du sursis, délai d'épreuve de deux ans, et à une amende de EUR 1'448.-, pour 
trafic de drogue – délit consommé, par opposition à une tentative – sans gravité pour 
la santé. 

  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. En l'occurrence, l'appel ne porte que sur la fixation de la peine, de sorte que le 
verdict de culpabilité rendu par le Tribunal correctionnel le 29 mai 2018 est entré en 
force.  

2.2. A teneur de  l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'auteur sera puni d'une peine privative de 
liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine 
pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou 
indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 

2.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 

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p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

2.3.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 47 
CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 
été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 
la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 
IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à 
une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145).  

2.3.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 
7 décembre 2017 consid. 5.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 
14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous 
l'ancien droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à 
mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes, à partir de 
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup 
(ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 
décembre 2017 consid. 5.1 et les références). Le type de drogue et sa pureté doivent 
aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement 
pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait 
que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 
ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont 
aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 

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moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 
consid. 5.1). 

S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1 ; 
6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1). 

2.3.4. Une bonne collaboration durant l'enquête peut être la preuve de regrets 
sincères et autoriser une réduction de peine d'un cinquième à un tiers au maximum en 
faveur de celui qui peut s'en prévaloir (ATF 121 IV 202 consid. 2 d/cc p. 205 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.2.4). 

Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de 
l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs 
(ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

2.3.5. Le repentir sincère visé à l'art. 48 lit. d CP suppose une prise de conscience du 
caractère répréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère du 
délinquant, qu'une bonne collaboration à l'enquête n'implique pas nécessairement. 
C'est pourquoi la circonstance atténuante du repentir sincère, d'une part, et la bonne 
collaboration à l'enquête, d'autre part, sont deux éléments à décharge en principe 
distincts, qui peuvent du reste entrer en concours (cf. sous l'empire des art. 63 et 64 
aCP, ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 205/206). Pour bénéficier de la circonstance 
atténuante prévue à l'art. 48 lit. d CP, l'auteur doit avoir adopté un comportement 
particulier, méritoire, désintéressé et durable, qui constitue la preuve concrète d'un 
repentir sincère. Il doit avoir agi de son propre mouvement, dans un esprit de repentir 
(ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées). Il ne peut ainsi bénéficier de cette 
circonstance atténuante que s'il a agi, non sous la pression du procès à venir, ni pour 
des raisons tactiques, mais mû par un repentir sincère, avec la volonté de réparer le 
tort causé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_291/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3.2). 

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2.3.6. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd.; ATF 135 IV 191 
consid. 3.2 p. 193 s. ; cf. au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 
144). S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus 
ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller 
à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une 
différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément 
à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; 
ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 s. ; ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1015/2017 du 13 mars 2018 consid. 4.4.1 ; 6B_794/2015 du 
15 août 2016 consid. 1.1 et 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). 
Inversement, s'il condamne deux coaccusés à des peines identiques, il doit s'assurer 
que cette égalité soit justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents 
pour la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 
consid. 1.2). Toutefois, la juste proportion des peines des coauteurs doit être prise en 
compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 
p. 193 et 194 ; ATF 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1). 

Les différences de traitement entre plusieurs accusés comparaissant devant le même 
tribunal à raison des mêmes faits doivent être fondées sur des motifs pertinents. Il ne 
faut pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé 
ensemble au même complexe de faits délictueux (cf. ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 
153 s. ; ATF 121 IV 202 consid. 2.d.bb p. 204 s. ; ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 144 
s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1165/2014 du 28 octobre 2015 consid. 2.5.1 ; 
6B_754/2013 du 26 novembre 2013 consid. 3.4.1). Pour les coauteurs en particulier, 
il faut tout d'abord déterminer leurs contributions respectives. Si l'équivalence de 
celles-ci doit conduire à une appréciation correspondante de la faute objective, seuls 
des aspects subjectifs de surcroît identiques et des composantes individuelles 
comparables peuvent imposer le prononcé de la même peine (ATF 135 IV 191 
consid. 3.2 p. 193 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 
4.2). 

En outre, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité, de sorte qu'il n'est pas 
admissible de réduire une peine considérée comme juste ou équitable au seul motif 
qu'elle apparaîtrait disproportionnée par rapport à celle infligée à un coaccusé (ATF 
135 IV 191 consid. 3.4 p. 195 ; arrêts du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal fédéral 
6B_454/2016 du 20 avril 2017 consid. 5.1 ; 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 
1.1). 

Enfin, il n'y a pas d'inégalité de traitement lorsqu'une juridiction supérieure statue 
autrement que ne l'a fait une juridiction inférieure dans un cas analogue. Cela est 
particulièrement vrai lorsque l'instance supérieure n'a eu à connaître que du cas d'un 
des accusés et n'a pas eu la possibilité de revoir la peine infligée à un autre 

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délinquant car elle n'a alors pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de 
savoir si la sanction qui devrait servir de base de comparaison est correcte ou si elle a 
au contraire été prononcée en violation du droit fédéral. Lorsqu'il en est ainsi, 
l'instance supérieure n'est pas liée par la peine infligée à un autre délinquant par 
l'instance inférieure et il n'y a pas de violation du droit fédéral dans la mesure où elle 
fixe dans le respect de l'art. 47 CP la peine qui lui est soumise (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1015/2017 du 13 mars 2018 consid. 4.4.1 ; 6B_454/2016 du 20 avril 
2017 consid. 5.1). Toutefois, il devra s'y référer et motiver pourquoi la peine 
prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait servir de moyen de comparaison (ATF 
135 IV 191 consid. 3.3 p. 194 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_454/2016 du 20 avril 
2017 consid. 5.1 ; 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1). 

2.3.7. La vulnérabilité du délinquant face à la peine ne doit être retenue comme 
circonstance atténuante que si elle rend la sanction considérablement plus dure pour 
lui que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple en présence de maladies 
graves (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_533/2011 du 10 novembre 2011 consid. 7.1 
et les références), de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1299/2016 du 27 septembre 2017 consid. 2.3.3 ; 6B_71/2016 du 
5 avril 2017 consid. 4.2). Dans certains cas, le grand âge de l'auteur pourra aussi 
influer sur la sensibilité à la peine. Il a cependant été jugé que l'âge de 70 ans n'était 
pas suffisamment avancé pour être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.2/2006 du 7 mars 2006 consid. 1.2). De même, le seul fait d'être âgé de 60 ans 
environ n'est pas un facteur suffisant pour retenir une vulnérabilité particulière face à 
la sanction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1165/2014 du 28 octobre 2014 consid. 2.4 
et les références). 

2.3.8.1. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
marque, globalement, un durcissement du droit des sanctions (Message relatif à la 
modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 
ss ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, Rem. prél. 
ad art. 34 à 41, n. 2 ss). En effet, la peine pécuniaire est désormais de trois jours au 
moins et jusqu'à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). Le montant du jour-amende est arrêté à 
CHF 30.- au moins et à CHF 3'000.- au plus, sous réserve de circonstances 
exceptionnelles justifiant la réduction à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). La peine 
privative de liberté est de trois jours au moins et de vingt ans au plus, sous réserve 
d'une peine privative de liberté à vie lorsque la loi le prévoit expressément (art. 40 
CP). Si le sursis n'est guère remanié pour ce qui concerne la peine privative de 
liberté, il ne s'applique plus, à titre de sursis partiel, pour ce qui concerne la peine 
pécuniaire et ne s'applique plus au travail d'intérêt général, qui devient une modalité 
d'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au plus, d'un solde de peine 
de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement, ou d'une peine 
pécuniaire ou d'une amende (art. 79a CP). À titre de sanction immédiate, le juge 
peut, en sus du sursis, prononcer une amende (art. 42 al. 4 CP).  

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Le Code pénal contient en outre une disposition transitoire qui précise qu'il ne peut y 
avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement 
favorables si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à 
une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende en vertu de l'ancien droit (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41 CP, n. 5 et 6). 

À l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est en règle générale 
moins favorable à la personne condamnée qui pourra ainsi revendiquer l'application 
du droit en vigueur au 31 décembre 2017 si les actes qu'il a commis l'ont été sous 
l'empire de ce droit (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41 CP, n. 6). 

2.3.8.2. En l'espèce, l'application de l'ancien ou du nouveau droit est sans incidence 
vu la nature de la peine à prononcer et la disposition transitoire qui règle le problème 
spécifique de l'art. 42 al. 2 CP. 

2.3.9. Selon cette disposition, si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, 
l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six 
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y 
avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement 
favorables (art. 42 al. 2 CP). 

Autrement dit, en cas de récidive au sens de cet alinéa, seules deux hypothèses sont 
envisageables : soit les circonstances sont particulièrement favorables et le sursis 
total doit être accordé à l'auteur ; soit les circonstances sont mitigées ou défavorables 
et le sursis, respectivement partiel ou total, est alors exclu (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_430/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.1 ; 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 
3.1.3 non publié in ATF 135 IV 152 ; cf. plus généralement : ATF 134 IV 1 consid. 
4.2.3 p. 7). 

La présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic 
défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice 
faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis 
n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut 
raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs 
déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de 
récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances 
particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que l'infraction 
antérieure ne détériore le pronostic (arrêts du Tribunal fédéral 6B_872/2016 du 15 
juin 2017 consid. 2.1 ; 6B_100/2016 du 19 octobre 2016 consid. 2.1 ; Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi 

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fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 
1855). 

Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont aucun rapport avec le 
jugement antérieur ou encore en cas de modification particulièrement positive dans la 
vie de l'auteur (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_658/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1.2 ; 6B_64/2017 du 24 novembre 2017 
consid. 2.2 ; 6B_872/2016 du 15 juin 2017 consid. 2.1 ; 6B_352/2014 du 22 mai 
2015 consid. 7.1. non publié in ATF 141 IV 273). La coopération et les regrets 
sincères, qui constituent des facteurs d'appréciation de sa culpabilité (cf. art. 47 et 48 
let. d CP), ne suffisent pas à faire apparaître les circonstances comme 
particulièrement favorables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_100/2016 du 19 octobre 
2016 consid. 2.4.1 et les références). Cela étant, il n'est pas contestable que 
l'existence d'antécédents pénaux est un point non seulement pertinent mais 
incontournable du pronostic. Il n'est pas discutable non plus que, eu égard à leur 
gravité, les antécédents visés par l'art. 42 al. 2 CP pèsent lourdement dans 
l'appréciation d'ensemble et qu'un pronostic défavorable ne peut alors être exclu 
qu'en présence d'autres circonstances susceptibles de contrebalancer positivement cet 
élément négatif (arrêts du Tribunal fédéral 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.2 ; 
6B_869/2016 du 1er juin 2017 consid. 4.2 ; 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 consid. 
1.2.2). Seuls les antécédents judiciaires de l'intimé qui sont inscrits à son casier 
judiciaire doivent être pris en considération, à l'exclusion des inscriptions éliminées 
ou de condamnations non inscrites (art. 369 al. 7 CP ; ATF 135 IV 87 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.4). 

Lorsque l'hypothèse visée par l'art. 42 al. 2 CP est réalisée, un sursis partiel au sens 
de l'art. 43 CP est exclu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 2014 du 22 mai 
2015 consid. 7.1. non publié in ATF 141 IV 273). 

2.3.10. Les condamnations étrangères doivent être prises en considération sous 
réserve qu'au regard des principes généraux du droit suisse, elles ne sanctionnent pas 
un comportement qu'il est inopportun de réprimer, qu'elles ne prononcent pas une 
peine disproportionnée ou qu'elles n'aient pas été infligées au terme d'une procédure 
irrégulière (cf. Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code 
pénal suisse, FF 1999 1856). Mais cette réserve doit être rapprochée de celle de 
l'ordre public (arrêts du Tribunal fédéral 6B_244/2010 du 4 juin 2010 consid. 1 ; 
6S.253/2004 du 3 novembre 2004 consid. 4). Il n'est pas nécessaire que le juge 
étranger ait statué comme l'aurait fait le juge suisse. Il suffit que la condamnation 
étrangère ne heurte pas les principes généraux du droit pénal reconnus en Suisse, 
quant au fait réprimé, à la peine infligée et à l'équité de la procédure (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2ème éd., Bâle 2007, n. 90 ad art. 42). 

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2.4. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Il a mis en danger la santé de 
nombreuses personnes en livrant à Genève la quantité globale de près de 800 gr bruts 
de cocaïne, dont la dernière livraison d'un taux de pureté de plus de 60%. Comme 
retenu à juste titre par les premiers juges, il ne pouvait ignorer cette pureté dans la 
mesure où il l'a goûtée. Il a agi sur sept à huit mois en 2017, soit une longue période. 

Son mobile était égoïste, l'intéressé ayant agi par convenance personnelle et par appât 
du gain facile. Sa situation personnelle n'explique pas entièrement ses agissements : 
il avait un travail en Espagne et il n'est pas vraisemblable que ses multiples 
déplacements entre ______/______ (Suisse) et ______ (Espagne) soient liés à des 
travaux de ______ au noir qu'il a nullement étayés. Il n'a pas prétendu être dépendant 
au cannabis et à la cocaïne dont il a au demeurant été sevré sans problème en prison. 

Son rôle dans le trafic de cocaïne était manifestement supérieur à celui d'un simple 
transporteur, dans la mesure où il restait en Suisse jusqu'à la vente de la cocaïne par 
son comparse pour attendre la contrepartie à ramener en Espagne. Il a pris part à un 
trafic aux ramifications internationales. Il apparaît comme un élément indispensable 
du trafic. Au vu de ce qui précède, les regrets qu'il a exprimés paraissent largement 
de circonstance. 

Sans avoir été mauvaise, la CPAR considère que la collaboration de l'appelant à 
l'enquête n'est pas excellente. Il a varié dans ses déclarations. Certes, il a admis au 
final trois transports. Il pouvait néanmoins difficilement faire autrement au vu des 
preuves recueillies durant l'enquête, notamment les données qu'il savait contenues 
dans son téléphone portable. Il a manifestement cherché à minimiser son rôle et ses 
actes, prétendant ignorer le taux de pureté de la drogue, bien que l'ayant "sniffée", 
ignorer son prix de vente, alors qu'il ramenait en Espagne le produit de chaque 
livraison, ne plus savoir la commission touchée pour le premier voyage et prétendant 
initialement qu'il avait touché EUR 3'500.- pour ensuite dire que c'était EUR 1'350.- 
pour deux des livraisons. Il a refusé de donner toute indication sur son fournisseur et 
a soutenu tout ignorer de P_____ et Q______ dont son comparse a dit qu'il leur 
livrait également de la cocaïne, connaissant par contre leur existence. Il n'a donné 
aucune explication satisfaisante sur l'origine des plus de EUR 3'300.- versés en 
Espagne en juin 2017, l'existence d'une activité "au noir", non étayée, s'avérant 
douteuse.  

Dans ces circonstances, l'on ne peut parler d'une prise de conscience réelle et 
désintéressée du caractère répréhensible de ses agissements, notamment en regard de 
ses nombreux antécédents significatifs en Espagne dont le dernier lui a valu, en mars 
2014, une condamnation à une peine privative de liberté de un an et quatre mois dont 
l'effet est resté sans conséquence positive sur son comportement. 

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Ce nonobstant, l'appelant a en effet, à nouveau, organisé un trafic international de 
cocaïne sur trois transports distincts de plusieurs centaines de grammes de cocaïne 
sur une période pénale conséquente. Il a manifesté ainsi une énergie criminelle 
renouvelée, ce qui est un facteur aggravant de la peine à prononcer. 

La responsabilité de l'appelant est entière.  

Il ne saurait être mis au bénéfice de la circonstance du repentir sincère ne serait-ce 
déjà que du fait des nombreuses variations dans ses déclarations au cours de la 
procédure, sur des points importants, comme relevé ci-dessus. Certes il a admis à la 
police quatre voyages "chargés" précédemment à celui du 4 août 2017, mais entre 
2001 et 2009, ce qui partant n'a été d'aucune utilité à l'enquête et n'est pas un 
complexe de faits pour lequel il a été déféré en jugement. On ne se trouve ainsi pas 
dans "un comportement particulier, méritoire, désintéressé et durable" tel que retenu 
par la jurisprudence. 

Globalement au vu des éléments précités, l'ensemble des faits commis par l'appelant 
justifie une peine sévère, vu son rôle, l'intensité réitérée de sa volonté délictuelle et 
l'absence de prise de conscience, malgré des condamnations spécifiques antérieures. 
Les premiers juges ont retenu une bonne collaboration, en-deçà toutefois du seuil du 
repentir sincère, pour fixer une peine privative de liberté de trois ans. Autrement dit, 
dans le cas contraire, la peine aurait été de l'ordre de quatre ans, voire davantage. 

Ladite peine doit partant être confirmée. 

L'appelant a été condamné le ______ 2014 en Espagne, pour faits spécifiques, à une 
peine de un an et 4 mois. Il ne remet pas en cause le fondement de cette 
condamnation. Au vu de sa situation personnelle à sa sortie de prison, qui sera en 
tous points similaires à celle prévalant au moment de la commission des infractions, 
même plus mauvaise compte tenu de son état de santé qui réduira ses chances de 
trouver un emploi, que ce soit dans le domaine du bâtiment, de la sécurité ou de la 
restauration, il ne peut être considéré qu'il existe des circonstances particulièrement 
favorables permettant de le mettre au bénéfice du sursis (art. 42 al. 2 CP), quand bien 
même il affirme avoir la ferme volonté de ne pas réitérer. 

Certes la peine à subir demeure conséquente et il a des soucis de santé. Il ne prétend 
toutefois pas ne pas bénéficier de soins adaptés en prison ni ne produit de documents 
attestant d'une maladie grave le rendant plus vulnérable à la sanction qu'un autre 
condamné. S'il a effectivement souffert d'un AVC durant sa détention, il n'étaye pas 
en avoir conservé des séquelles justifiant une réduction de la peine. 

Enfin, il ne saurait comparer sa situation à celle de son co-prévenu D______, ayant 
également été condamné à une peine privative de liberté de trois ans, toutefois 

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assortie du sursis partiel, lequel, en particulier, n'avait, à teneur de son casier 
judiciaire espagnol, aucune peine de plus de six mois dans les cinq ans précédents les 
faits pour lesquels il a été condamné, outre que l'appelant n'a pas livré de la cocaïne 
qu'à ce dernier. 

Le jugement entrepris doit donc être confirmé.  

3.  L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; 
E 4 10.03]). 

4. 4.1.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite 
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 
des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 

 4.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, depuis le 1er octobre 2018, débours de l'étude inclus (cf. 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 
décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4) : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; chef d'étude 
CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat 
au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 
consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 4.1.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 

- 19/22 - 

P/15892/2017 

pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 4.2. En l'occurrence, considéré dans sa globalité, l'état de frais déposé par Me 
C______  apparait conforme aux principes dégagés en la matière de sorte qu'il n'est 
pas besoin d'en reprendre chaque poste. 

L'indemnité sera partant fixée à CHF 1'851.20 correspondant à 30 minutes d'activité 
au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 100.-), 11h (durée de l'audience incluse) à celui 
de CHF 110.- (CHF 1'210.-), le forfait de 10% vu l'activité indemnisée en première 
instance (CHF 131.-), le forfait vacation de CHF 55.- admis par la CPAR, adapté au 
nouveau tarif stagiaire, la TVA de 7.7% (CHF 115.20), et les frais d'interprète, 
dûment documentés, par CHF 240.-. 

* * * * *  

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P/15892/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______  contre le jugement JTCO/70/2018 rendu le 29 mai 2018 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/15892/2017. 

Le rejette. 

Condamne A______  aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Arrête à CHF 1'851.20, TVA et frais d'interprète compris, le montant des frais et 
honoraires de Me C______, défenseur d'office de A______ . 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au  Service d’application des 
peines et des mesures, à l'Etablissement fermé de B______, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à l'Office fédéral de la police et au Service des 
contraventions. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente ; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Ndaté DIENG, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

 

 

 

- 21/22 - 

P/15892/2017 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/15892/2017 

P/15892/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/310/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 

Condamne A______  aux 5/12 des frais de procédure du Tribunal correctionnel, 

soit CHF 4'972.40. 

CHF 11'933.80 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamne A______  aux frais de procédure d'appel. 

CHF 

 

2'235.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 14'168.80