# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42d2af2d-6762-557e-ad62-5be34cad82ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.06.2021 C/8389/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8389-2020_2021-06-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03 juin 2021, 
ainsi qu'à la Direction cantonale de l'Etat civil après expiration du délai de recours.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8389/2020 ACJC/696/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER JUIN 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 septembre 2020, comparant 
par Me Olivier PETER, avocat, PETER MOREAU SA, rue des Pavillons 17, case 
postale 90, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

Et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne,  

2) Le mineur C______, domicilié chez sa mère, Madame A______, ______, autre 
intimé, représenté par sa curatrice, Madame D______, Service de protection des 
mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève.  

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C/8389/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10574/2020 du 3 septembre 2020, le Tribunal de première 
instance a dit que B______, né le ______ 1938 à E______ (Espagne), de 
nationalité espagnole, n'était pas le père de l'enfant C______, né à Genève le 
______ 2013, dont la mère est A______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné la 
rectification en ce sens des registres de l'Etat civil (ch. 2), mis les frais judiciaires, 
arrêtés à 960 fr., à la charge des parties à raison d'un tiers chacune, en laissant la 
part des frais du mineur à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 
décision ultérieure de l'assistance judiciaire (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).  

B.  a. Par acte expédié le 7 octobre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut à ce que la 
Cour rejette l'action en désaveu de paternité déposée le 23 avril 2020 pour le 
compte de l'enfant C______ par sa curatrice. 

 Elle a déposé des pièces nouvelles.  

 b. Le 18 décembre 2020, la curatrice de l'enfant a persisté dans son préavis du 
12 septembre 2019 ayant abouti au dépôt de l'action en désaveu et conclu à la 
confirmation du jugement entrepris.  

 c. Par réplique, A______ a maintenu ses conclusions d'appel.  

 d. B______ ne s'est, quant à lui, pas déterminé.  

 e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger, par avis du 
greffe de la Cour du 22 mars 2021.  

C.  Les faits pertinents suivants résultent du dossier.  

 a. A______, née le ______ 1976, de nationalité malgache, et B______, né le 
______ 1938, de nationalité espagnole, se sont mariés le ______ 2002 à F______ 
(GE).  

 b. Durant le mariage, A______ a donné naissance à deux enfants, G______, né le 
______ 2008, et C______, né le ______ 2013.  

 Ces derniers sont inscrits au registre de l'Etat civil comme étant les enfants de 
B______.  

 c. Les époux ont divorcé au mois de novembre 2013. 

 d. Le 22 février 2014, A______ s'est remariée avec H______, né le ______ 1992, 
de nationalité malgache, à Madagascar. 

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C/8389/2020 

 Il n'est pas contesté que H______ est le père biologique de l'enfant C______.  

 e. Au mois de septembre 2015, H______ a rejoint son épouse à Genève, où ils ont 
vécu ensemble avec les enfants G______ et C______ jusqu'au mois de mai 2018. 
Leur union a ensuite été dissoute par jugement de divorce rendu le 10 avril 2019 
par le Tribunal de première instance de I______ (Madagascar).  

 f. Durant la vie commune, H______ s'est rendu coupable de lésions corporelles 
simples pour avoir asséné des fessées ainsi que des coups de ceinture aux enfants 
G______ et C______, au niveau des pieds, des fesses et du dos, leur occasionnant 
de vives douleurs. Selon lui, il s'agissait d'une question d'éducation, pratiquée à 
Madagascar lorsque les enfants se comportaient mal.  

Il a été condamné pour ces faits par ordonnance pénale rendue le 24 avril 2020 par 
le Ministère public de Genève.  

 g. Depuis la séparation intervenue en mai 2018, H______ n'a plus revu C______ 
jusqu'au printemps 2019. A une date indéterminée, il a repris contact avec lui et a 
pu voir C______ 30 à 60 minutes après l'école plusieurs fois par semaine. 

 h. Au vu de la violence à laquelle les enfants avaient été exposés durant la vie 
commune, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a instauré une 
curatelle d'assistance éducative en faveur des mineurs G______ et C______ afin 
de les préserver au mieux des éventuels manquements de leurs père et mère et de 
soutenir ces derniers dans leurs fonctions parentales.  

i. Par courrier du 15 mai 2019 adressé au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant, H______ a déclaré reconnaître l'enfant C______ comme étant son fils 
biologique et s'engager à le reconnaître officiellement dès que cela serait 
juridiquement possible. Il s'engageait également à assumer son rôle de père et ses 
responsabilités.  

 j. D______, juriste titulaire de mandats au Service de protection des mineurs 
(SPMi), a été nommée, par ordonnance du 23 mai 2019 confirmée par décision du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 12 novembre 2019, aux 
fonctions de curatrice du mineur C______ aux fins d'introduire une action en 
désaveu de paternité à l'encontre de B______.  

 k. Selon le rapport de la curatrice du 12 septembre 2019, il est dans l'intérêt de 
l'enfant que le désaveu soit prononcé et que H______ puisse reconnaître son fils.  

 La curatrice a relevé que H______ s'était engagé et demandait à pouvoir 
reconnaître C______, de sorte qu'un nouveau lien juridique serait établi dès le 
désaveu. L'enfant était conscient que son père n'était pas B______, mais 
H______, qu'il appelait d'ailleurs "papa". Ce dernier s'impliquait davantage dans 

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la vie de C______ et les actes de violence ne s'étaient plus reproduits. Le désaveu 
n'aurait dès lors pas d'impact négatif sur la situation familiale de l'enfant. D'un 
point de vue administratif, le désaveu ne mettrait pas en danger la situation de 
C______ à Genève, la mère de l'enfant étant au bénéfice d'un permis C. La 
reconnaissance de l'enfant permettrait, en revanche, de régulariser la situation de 
H______, lequel faisait l'objet d'une procédure d'expulsion, et permettrait ainsi à 
l'enfant de pouvoir continuer à voir son père. Enfin, on pouvait penser qu'à la suite 
de la reconnaissance, H______ obtiendrait un permis, ce qui lui permettrait de 
trouver un emploi stable et pérenniser ses revenus de sorte à pouvoir contribuer de 
façon régulière, dans la mesure de ses moyens, à l'entretien de son fils.  

La mise en place de mesures ad hoc serait toutefois nécessaire pour que H______ 
puisse construire une relation solide avec C______ et les accompagner dans leurs 
relations personnelles, au vu notamment des inquiétudes émises par la mère. 
D'autre part, l'attachement de B______ pour C______ étant fort et réciproque, il 
était souhaitable que ce lien ne soit pas rompu par le désaveu et que B______ 
puisse continuer à passer du temps avec C______, au besoin par l'instauration d'un 
droit de visite tiers.  

 l. Le 8 janvier 2020, l'intervenant auprès de l'Action éducative en milieu ouvert 
(AEMO) a établi un rapport pour la période de septembre 2019 à janvier 2020.  

 Il a constaté que l'enfant C______ avait une faible tolérance à la frustration et 
pouvait entrer dans des crises de larmes et de colère durant lesquelles il était 
difficile de le récupérer. Un travail restait à faire pour lui trouver une activité qui 
lui permette de s'épanouir et canaliser son énergie, ainsi que pour proposer des 
stratégies éducatives à la mère lorsque l'enfant est en crise. L'évolution de l'aîné 
était, quant à elle, réjouissante. G______ allait mieux, il s'exprimait davantage, 
faisait preuve d'un bon développement dans l'apprentissage de son autonomie et 
avait de très bons retours sur son travail et son comportement à l'école. 

H______ souhaitait s'engager davantage auprès de son fils, qu'il désirait 
reconnaître, afin de prouver qu'il pouvait être un père présent et concerné par le 
bien-être de son enfant. Il souhaitait également s'engager dans le processus 
AEMO. Durant les trois premiers mois, H______ était souvent présent et se 
manifestait beaucoup, étant demandeur de pistes pour apprendre à gérer ses 
émotions lorsque les enfants étaient agités et qu'il fallait être ferme tout en étant 
bienveillant, sans déborder physiquement. Des contacts réguliers avaient eu lieu. 
H______ avait effectué un bon travail avec l'éducateur sur l'intégration des 
valeurs éducatives suisses ou plus largement européennes. Malheureusement, ce 
travail s'était interrompu après quelques semaines de collaboration, en novembre 
2019, après que l'aîné des enfants a rapporté avoir reçu des coups de ceintures de 
la part de H______ alors même que ce dernier s'était engagé à ne plus utiliser la 
violence comme moyen de gérer les conflits intrafamiliaux. Informé de ces faits, 

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le SPMi a demandé à H______ de ne plus se présenter au domicile de son ex-
épouse en attendant la décision du Tribunal concernant sa reconnaissance en 
paternité.  

 m. Par acte du 23 avril 2020, le mineur C______, représenté par sa curatrice, a 
formé une action en désaveu de paternité à l'encontre de B______ et A______.  

 Il a allégué que H______ était son père biologique, ce qui était admis tant par sa 
mère que par ce dernier, et que, selon le rapport de sa curatrice du 12 septembre 
2019, il était dans son intérêt que le désaveu soit prononcé afin que H______ 
puisse le reconnaître.   

 n. A______ s'est opposée à cette action. 

Elle a exposé que H______, bien qu'il ait eu connaissance de son lien biologique 
avec C______, n'avait pas demandé à être reconnu comme son père ni au moment 
de sa naissance, ni durant la vie commune. Par ailleurs, C______ avait été victime 
de violence de la part de H______, ainsi que cela ressortait de l'ordonnance pénale 
du 24 avril 2020. Partant, l'action en désaveu ne pouvait être considérée comme 
étant dans l'intérêt de l'enfant.  

o. Les parties ont été entendues par le Tribunal lors de l'audience de comparution 
personnelle du 19 juin 2020.  

A______ a persisté dans son opposition. Elle a réitéré ses craintes par rapports au 
comportement violent dont H______ avait déjà fait preuve. Elle avait peur que 
l'action en désaveu aboutisse car elle ne souhaitait pas que le père biologique de 
l'enfant puisse obtenir un droit de visite sur son fils, avec le risque qu'il l'emmène 
à l'étranger. Elle a ajouté que B______ avait des rapports très étroits avec 
C______ et son frère G______, dont le lien de fraternité devait également être 
préservé. H______ n'avait, pour sa part, jamais entamé de démarches pour voir 
son fils. En outre, B______ recevait des compléments de rentes AVS en faveur 
des enfants. La rente de 626 fr. par mois pour C______ serait ainsi perdue si 
l'action en désaveu devait aboutir. C______ perdrait également d'éventuelles 
expectatives successorales. Une telle action était ainsi, selon elle, 
disproportionnée dans les effets qu'elle allait induire (bouleversement dans la vie 
de l'enfant et suppression de la rente AVS en sa faveur), au vu du but qu'elle 
poursuivait, à savoir la "vérité biologique". 

B______ s'en est rapporté à la décision du Tribunal, confirmant toutefois être 
resté très proche des deux enfants.  

La curatrice a persisté dans les termes de sa requête, indiquant que les éléments 
d'opposition exposés par la mère étaient déjà connus lors de l'établissement du 
préavis du 12 septembre 2019 et avaient été pris en considération dans la pesée 

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des intérêts, qui s'était néanmoins révélée favorable au dépôt de l'action. Elle a 
précisé que le désaveu de paternité n'impliquait nullement la fin des contacts entre 
C______ et B______, si la mère ne s'y opposait pas. Un droit de visite pour les 
tiers pourrait même être demandé en sa faveur auprès du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant. Par ailleurs, des mesures de protection et d'encadrement 
pourraient être prises pour éviter tout risque envers le mineur dans le cadre d'un 
éventuel droit de visite de son père biologique. Il était essentiel que la "vérité 
biologique" corresponde à ce qui est mentionné dans les actes de l'Etat civil. De 
plus, C______ et son frère savaient déjà qu'ils n'avaient pas le même père 
biologique, de sorte que le désaveu ne changerait rien à leurs liens affectifs. 
B______ n'était d'ailleurs vraisemblablement pas le père de G______ non plus, 
selon les informations en mains du SPMi. Pour le surplus, la curatrice a indiqué 
que l'enfant C______ n'avait pas été entendu avant d'introduire l'action. Cela 
étant, la personne en charge du mandat d'assistance éducative était en contact 
étroit avec lui et les informations circulaient au sein du SPMi.  

A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions 
respectives.  

p. Dans le jugement entrepris, le Tribunal est parvenu au constat que les intérêts 
de l'enfant commandaient de prononcer le désaveu. Celui-ci permettrait à l'enfant 
de maintenir des relations personnelles avec son père biologique et n'engendrait 
pas de bouleversement identitaire chez l'enfant, ni d'impact particulier sur la 
fraterie ou sur les relations entre l'enfant et B______, lesquelles pourraient 
subsister. L'argument financier lié à la perte de la rente AVS ne pouvait conduire, 
à lui seul, au rejet de l'action.  

EN DROIT 

1. 1.1 La décision querellée, qui est finale et rendue dans une affaire non 
patrimoniale, est susceptible d'appel au sens de l'art. 308 al. 1 CPC. 

Interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la loi (art. 311 CPC), l'appel 
est recevable. 

1.2 La procédure simplifiée est applicable (art. 295 CPC). 

Le tribunal établit les faits d'office, sans être lié par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

L'établissement des faits d'office impose au juge de tenir compte des faits même si 
les parties ne les ont pas invoqués. L'obligation d'un juge d'établir d'office les faits 
ne dispense cependant pas les parties d'une collaboration active lors de la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de renseigner le 

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juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 130 III 102 consid. 2.2; 133 III 507 consid. 5.4, JdT 2007 I 130). 

 1.3 L'appelante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte que s'ils ont été invoqués ou produits sans retard (a) et s'ils ne 
pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (b).  

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les faits et moyens 
de preuve nouveaux sont admis en appel, même si les conditions prévues par 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées (ATF 144 II 349 consid. 4.2.1). 

1.3.2 Les pièces nouvelles produites en appel sont donc recevables. 

1.4 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 310 
CPC).  

2.  L'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une mauvaise appréciation des 
intérêts en cause. Selon elle, les intérêts du mineur commandent à maintenir la 
situation actuelle et à rejeter la requête en désaveu.  

 2.1 Selon l'art. 256 al. 1 CC, la présomption de paternité peut être attaquée par 
l'enfant si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. L'action de 
l'enfant doit être intentée au plus tard une année après qu'il a atteint l'âge de la 
majorité (art. 256c al. 2 CC). 

Lorsque l'enfant a été conçu pendant le mariage, le demandeur doit établir que le 
mari n'est pas le père (art. 256a al. 1 CC).  

Le seul fait que le père légal de l'enfant ne soit pas son père biologique ne 
constitue pas un motif suffisant pour que la contestation de la paternité doive être 
considérée comme conforme à l'intérêt de l'enfant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5C_130/2003 du 14 octobre 2003; SJ 1966 p. 590; décision de l'Autorité de 
surveillance du Tribunal tutélaire de Genève du 28 juin 2011, DAS/127/11 consid. 
4.2). 

Il convient de procéder à une pesée des intérêts de l'enfant, en comparant sa 
situation avec et sans le désaveu. Il doit être tenu compte des conséquences 
d'ordre tant psycho-social que matériel, par exemple la perte du droit à l'entretien 
et des expectatives successorales (ATF 121 III 1 consid. 2c). Il ne sera pas dans 
l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur 
puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait 
notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et sœurs 

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serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant 
serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec 
son géniteur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_593/2011 du 10 janvier 2012 
consid. 3.1.1; 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 2.3 et les références citées).  

 Plus longue est la période qui s'est écoulée depuis la naissance, plus grand est 
l'intérêt au maintien du lien de filiation établi (RMA [ancien RDT] 2010 p. 125). 

 Il ne doit être fait droit à la procédure en désaveu que si celle-ci est conforme aux 
intérêts bien compris de l'enfant. Ce dernier pourra en effet toujours agir seul une 
fois capable de discernement (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6eme éd., 
2019, n. 101, p. 67 ; RDT 1998, p. 248 ; décision de l'Autorité de surveillance du 
Tribunal tutélaire de Genève du 28 juin 2011 DAS/127/11 consid. 4.2). 

2.2 En l'espèce, durant les premières années de sa vie, l'enfant C______ a vécu 
avec son frère et sa mère, divorcée de son premier mari, avant de faire ménage 
commun avec ces derniers et son père biologique. L'enfant a ainsi connu et tissé 
des liens avec H______ durant la vie commune. Il n'est d'ailleurs pas contesté 
qu'il l'appelle "papa". Si H______ n'a certes plus revu son fils pendant une année 
après la séparation d'avec l'appelante, il a confirmé son souhait, aussi bien devant 
le SPMi que l'AEMO, de reconnaître officiellement C______ dès que cela serait 
possible et de s'engager davantage dans la vie de celui-ci. Ayant repris contact au 
mois de mai 2019, il l'a revu plusieurs fois par semaine et s'est montré impliqué 
dans le processus d'assistance éducative des enfants, participant de manière active 
et assidue avant l'interruption survenue au mois de novembre 2019. Partant, 
contrairement à ce que soutient l'appelante, l'action en désaveu n'a pas pour seul et 
unique but d'établir la "vérité biologique", mais s'inscrit dans un cadre plus large 
tendant à rétablir les relations entre H______ et son fils.  

Il convient toutefois d'examiner si cette démarche est conforme aux intérêts de 
l'enfant.  

A titre liminaire, il sied de relever que la présence de H______ dans la vie de son 
fils revêt une certaine importance dès lors qu'elle peut jouer un rôle déterminant 
dans le processus de construction identitaire et le développement personnel de 
l'enfant.  

Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, l'action en désaveu n'est pas susceptible 
de perturber l'équilibre familial de l'enfant dans la mesure où celui-ci connait la 
véritable identité de son père biologique, qu'il appelle d'ailleurs "papa" et qu'il a 
déjà vécu avec lui entre ses deux et cinq ans, contrairement à son père légal avec 
lequel il n'a jamais vécu. Il s'ensuit que l'instauration du lien paternel juridique 
avec H______ correspond à la situation de fait telle que vécue par l'enfant. Par 
ailleurs, l'appelante ne conteste pas le fait que B______ pourra continuer à voir 
C______. Ne s'étant lui-même pas opposé à l'action en désaveu et ayant maintenu 

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des liens étroits avec les deux enfants, il y a lieu de penser que celui-ci continuera 
de voir et de traiter de manière égale G______ et C______, comme par le passé. 
Quant aux relations de l'enfant avec son frère, il sied de relever qu'elles pourront 
perdurer de la même manière dès lors qu'ils sont tous les deux sous la garde de 
leur mère. Le fait qu'ils auront un père juridique différent et qu'ils ne porteront 
plus le même patronyme, alors qu'ils savent tous deux qu'ils ne sont pas issus du 
même géniteur, n'est pas suffisant pas admettre un impact bouleversant sur la 
fraterie. Dans ce contexte, la stabilité de l'enfant et son équilibre psycho-social ne 
font pas obstacle à l'action en désaveu.  

Concernant les violences passées, il y a lieu de mettre en balance, dans le cadre de 
la pesée des intérêts à effectuer, les risques d'exposer l'enfant à de nouvelles 
atteintes à son intégrité et son intérêt à construire et développer un lien avec son 
père biologique.  

A cet égard, il ressort du dossier que H______ a entrepris un travail sérieux avec 
l'AEMO, soucieux de remédier à ses manquements, et semble désormais conscient 
des besoins des enfants, en particulier du fait que les méthodes éducatives en 
cours selon ses explications à Madagascar, à l'origine des maltraitances, sont 
contraires à leur bien-être. Les actes de violence ne s'étaient d'ailleurs plus 
reproduits jusqu'au mois de novembre 2019, période à laquelle l'aîné des enfants a 
relaté un nouvel incident. Les enfants semblent cependant aller globalement bien, 
poursuivant leur scolarité sans problème particulier. Bien que le comportement de 
H______ ne doit pas être négligé ni minimisé, il semble évoluer positivement. Par 
ailleurs, afin de prévenir tout nouveau débordement physique et de préserver au 
mieux le bien-être des enfants, les relations personnelles entre H______ et son fils 
pourront être limitées et surveillées par des mesures d'assistance et d'encadrement.  

Ainsi, au vu de l'évolution de la situation et des mesures qui peuvent être mises en 
place pour accompagner H______ dans son rôle de père, on ne saurait retenir que 
ce dernier représente une mise en danger de C______ d'une intensité telle qu'elle 
imposerait le rejet de l'action.  

En outre, il ressort du dossier qu'en cas de rejet de l'action en désaveu, H______ 
serait menacé d'expulsion du territoire suisse, de sorte que l'enfant perdrait la 
possibilité de voir son père et de construire une relation stable avec lui. Si l'action 
en désaveu doit certes servir les seuls intérêts de l'enfant, force est en l'occurrence 
de constater que ceux-ci se recoupent avec ceux de son père et commandent ce 
dernier puisse rester à Genève, aux côtés de son fils, sous peine d'engendrer une 
rupture totale des relations père-fils. 

Enfin, concernant l'aspect financier, selon les faits rapportés par la curatrice, 
H______ a travaillé jusqu'au mois de novembre 2019 et est actuellement 
activement à la recherche d'emploi, percevant des indemnités de chômage de 

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l'ordre de 3'000 fr. par mois, lui permettant de participer de manière informelle 
aux frais de son fils. Ainsi, compte tenu de sa pleine capacité de gain et de ses 
obligations d'entretien qui découleront du lien de filiation établi une fois la 
reconnaissance effectuée, il sera contraint de participer aux coûts de l'enfant. 
Contrairement à l'avis de l'appelante, bien que les charges de H______ ne soient 
pas établies, on ne saurait conclure à l'impossibilité pour ce dernier de verser une 
quelconque contribution d'entretien pour C______. La perte du droit à la rente 
AVS perçue en faveur de l'enfant pourra dès lors, à tout le moins partiellement, 
être compensée. Quant aux expectatives successorales en lien avec B______, on 
en ignore la composition et l'étendue. De plus, elles pourront, cas échéant, être 
remplacées par celles de H______. La détérioration de la situation de l'enfant sur 
ce point n'est, à défaut de tout élément, pas établie. D'autre part, comme l'a relevé 
le Tribunal, le désaveu de paternité de B______ n'empêche pas ce dernier, s'il le 
souhaite, d'entreprendre d'autres démarches, telle qu'une donation ou un legs, en 
faveur de C______. Le fait que ces démarches n'aient pas de caractère 
contraignant n'apparaît pas déterminant dès lors qu'aucun élément n'indique que 
B______, qui semble vouloir maintenir les rapports tels que ceux qui prévalaient 
jusqu'alors, y serait opposé ou réticent. 

En définitive, au vu des éléments qui précèdent, la Cour retiendra, avec le 
Tribunal, que l'enfant dispose d'un intérêt prépondérant à développer des relations 
père-fils avec son père biologique et à ce que le lien de filiation soit établi avec ce 
dernier. 

Le jugement entrepris sera, par conséquent, confirmé.  

3. Les frais judiciaires de l'appel seront mis à charge de l'appelante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance de même montant fournie par cette dernière, 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, les intimés n'en ayant pas requis. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 octobre 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/10574/2020 rendu le 3 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/8389/2020. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés par l'avance fournie par cette dernière, qui demeure acquise 
à l'Etat de Genève.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110