# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60ff5a8f-ed00-512e-87df-3a2074bf2454
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.08.2025 P/16723/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16723-2025_2025-08-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16723/2025 ACPR/684/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 27 août 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, agissant en personne,  

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 juillet 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/16723/2025 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 9 août 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 28 juillet 
2025, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur sa plainte du 12 juillet 2025 contre B______ du chef de menaces. 

La recourante conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire et à la 
dispense de tous frais de procédure; au fond, à l'annulation de cette ordonnance et au 
renvoi de la cause au Ministère public, afin qu'il procède aux mesures d'enquête 
nécessaires, notamment en confrontant les parties et en recherchant activement les 
témoins. Elle sollicite également le prononcé d'une mesure d'éloignement à l'encontre 
de B______. 

b.    La recourante a été dispensée de verser les sûretés. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 23 juin 2025, A______ a déposé plainte suite à un conflit l'ayant opposée le 
jour même à une femme au restaurant C______, sis rue 1______ no. ______, à Genève. 
Alors qu'elle s'y trouvait en présence de deux amies – "D______" et 
"E______" [prénoms], dont elle ignorait l'identité complète –, cette femme, dont 
l'identité lui était également inconnue, s'était approchée d'elle et, tout en la pointant du 
doigt et en adoptant une attitude "menaçante", lui avait dit, à quatre ou cinq reprises, 
"tu vas voir ce que je vais te faire, tu ne me connais pas". Courant mars 2025, elle avait 
déjà déposé deux mains courantes en lien avec des agissements de cette personne. En 
mai 2025, elle avait contacté la police pour les mêmes raisons, après que l'intéressée 
se fut présentée à son domicile. Elle l'avait encore croisée aux Pâquis à une autre 
reprise, l'inconnue ayant alors tenu des propos similaires à ceux du 23 juin 2025. Il 
arrivait que cette femme, qui tenait souvent des propos incohérents, lui reprochât 
d'avoir "volé" son mari, ce qui était totalement faux. Interrogé à son sujet, son époux 
[F______], qui s'était alors montré très "suspect", lui avait indiqué qu'il s'agissait d'une 
de ses copines, sans donner plus de détails. Après s'être entretenue brièvement par 
téléphone avec son mari, lors de son audition, A______ a déclaré que la femme 
précitée s'appelait "B______" [B______]. Outre "D______" et "E______", deux 
serveuses – qu'elle décrivait brièvement – avaient été témoins de la scène et demandé 
à la femme de quitter les lieux.  

b. Entendue par la police le 12 juillet 2025, B______ a expliqué avoir fait la 
connaissance de l'époux de A______, alors qu'ils se trouvaient tous deux hospitalisés 
à la clinique de G______, une relation sentimentale s'étant rapidement installée entre 
eux. À leur départ de la clinique, F______ lui avait communiqué son adresse afin qu'ils 
pussent continuer à se voir. Elle lui avait par la suite rendu visite à plusieurs reprises. 
Peu après son retour du Portugal, le 10 mars 2025, elle avait croisé A______ et lui 

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avait demandé des nouvelles de son époux. Questionnée par celle-là sur ses liens avec 
F______, elle-même lui avait indiqué être "une amie très proche" tout en lui 
demandant s'ils étaient toujours ensemble, ce à quoi A______ lui avait répondu "croyez 
ce qu'il dit, je ne vous donnerai pas de réponse". Cette dernière avait commencé à la 
suivre dans ses déplacements – ses enfants (à elle) l'ayant aperçue à plusieurs reprises 
à proximité de son domicile – et avait également tenu des propos diffamatoires à son 
encontre, la traitant de "pute". Sans nouvelles de F______, elle s'était rendue fin mars 
2025 à son domicile. A______ lui avait ouvert la porte, avant de la lui claquer au nez 
et d'expulser son époux peu après, lequel était venu dormir quelques jours chez elle. 
En avril 2025, alors qu'elle raccompagnait F______ chez lui, A______ lui avait craché 
dessus, tout en lui faisant un doigt d'honneur. En juin 2025, elle avait aperçu cette 
dernière à la terrasse du restaurant C______, accompagnée de deux de ses amies. 
Excédée par les insultes régulières de celle-ci, elle était allée lui parler calmement, 
sans jamais la menacer, pour lui demander de cesser de proférer des insultes et des 
rumeurs à son sujet. Elle lui avait également retourné son doigt d'honneur, avant de 
quitter les lieux.  

c. À teneur du rapport de renseignements du 12 juillet 2025, les deux amies de 
A______ ont refusé de dévoiler leur identité à cette dernière, ne souhaitant pas être 
impliquées dans la procédure. Ledit rapport ne fait nulle mention d'images de 
vidéosurveillance ou des deux serveuses évoquées par A______. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public relève que les déclarations des 
parties étaient contradictoires, B______ ayant contesté avoir menacé A______. Les 
deux personnes potentiellement témoins des faits n'avaient pas souhaité communiquer 
leur identité, de sorte qu'elles n'avaient pas pu être entendues sur les faits. En l'absence 
de tout moyen de preuve objectif permettant de favoriser l'une ou l'autre des versions, 
il n'était pas possible d'établir le déroulement des faits et, partant, de fonder une 
prévention pénale suffisante à l'encontre de B______, de sorte qu'une non-entrée en 
matière s'imposait (art. 310 al. 1 let. a CPP). 

D. a. Dans son recours, A______ allègue une violation du principe in dubio pro duriore. 
Les simples dénégations de B______ ne suffisaient pas à écarter les faits. Aucune 
audience de confrontation n'avait eu lieu et les témoins présents n'avaient pas été 
recherchés avec la diligence requise, notamment par l'exploitation des enregistrements 
de la vidéosurveillance ou par l'audition d'autres personnes présentes sur les lieux. 
B______ lui avait adressé des menaces claires et directes, créant un "état de crainte 
constant", et s'était déjà présentée à son domicile pour l'importuner, de sorte qu'un 
"classement" de la procédure ne ferait que renforcer son sentiment d'impunité et 
augmenter le risque de récidive. La mesure d'éloignement sollicitée – tendant à ce qu'il 
soit fait interdiction à B______ de s'approcher d'elle à moins de 100 mètres, de se 
rendre à son domicile ou en tout lieu qu'elle fréquente régulièrement, ainsi que de lui 
adresser directement ou indirectement tout message, appel ou communication, quelle 

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qu'en soit la forme – était indispensable afin de garantir sa sécurité durant l'instruction 
et éviter tout nouvel incident. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. La conclusion tendant au prononcé d'une mesure d'éloignement est toutefois 
irrecevable. En effet, une telle mesure – fondée sur l'art. 28b CC – est du ressort 
exclusif des autorités civiles, la Chambre de céans n'étant dès lors pas l'autorité 
compétente pour l'ordonner. 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 

3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.   

Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire 
si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale et 
si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction 
ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se justifie (Y. 
JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 310). 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 

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de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles 
de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 
ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310).  

Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en fait et 
en droit. En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences graves (par 
exemple en présence de lésions corporelles graves), une instruction doit en principe 
être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un classement 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_454/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.2). 

3.2. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou 
effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire.  

Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de 
tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation 
identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir 
d'appréciation pour déterminer si une menace est grave, il doit cependant tenir compte 
de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il devrait en tous les cas 
l'exclure lorsque le préjudice annoncé est objectivement trop peu important pour que 
la répression pénale soit justifiée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 
2017 consid. 2.1 et les références). Les menaces de lésions corporelles graves ou de 
mort doivent en revanche être considérées comme des menaces graves au sens de 
l'art. 180 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1; 
6B_1428/2016 précité du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence). 

Pour que l'infraction soit consommée, il faut en second lieu que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se 
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, 
que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 précité du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références). À défaut, il n'y 
a que tentative de menace (ATF 99 IV 212 précité consid. 1a).  

Le contexte dans lequel des propos sont émis est un élément permettant d'en apprécier 
le caractère menaçant ou non (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_593/2016 du 27 avril 
2017 consid. 3.1.3 ; 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2).  

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Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces 
graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_787/2018 précité du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; 
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). 

3.3. En l'espèce, les versions des parties sont contradictoires. Alors que la recourante 
soutient que B______ lui aurait dit, à quatre ou cinq reprises, "tu vas voir ce que je 
vais te faire, tu ne me connais pas", cette dernière conteste fermement l'avoir menacée, 
indiquant n'avoir fait que lui demander, calmement, de cesser de proférer des insultes 
et des rumeurs à son sujet. 

La version de la recourante n'est corroborée par aucun élément figurant au dossier, 
aucun témoin n'ayant été entendu dans le cadre de l'enquête de la police et aucune 
image de vidéosurveillance ne semblant être disponible à teneur du rapport de la 
police. 

La question de savoir si des témoins, susceptibles de confirmer la version de la 
recourante – qu'il s'agisse de ses deux amies ou des deux serveuses présentes au 
restaurant le jour des faits –, pourraient être identifiés, peut toutefois souffrir de 
demeurer indécise. 

En effet, même à admettre que les propos rapportés par la recourante aient 
effectivement été prononcés, ceux-ci ne sauraient être qualifiés de menace au sens de 
l'art. 180 CP. En effet, de tels propos sont bien trop vagues et allusifs et n'atteignent de 
toute évidence pas le seuil de gravité requis par la disposition précitée, dans la mesure 
où ils ne sont pas de nature à alarmer ou effrayer une personne raisonnable confrontée 
à la même situation. 

Comme relevé supra (cf consid. 3.2), le contexte dans lequel des propos sont émis est 
un élément permettant d'en apprécier le caractère menaçant ou non. À cet égard, il y a 
lieu de prendre en compte la situation conflictuelle opposant les protagonistes, laquelle 
semble trouver son origine dans la relation que l'une d'entre elles entretiendrait avec 
l'époux de l'autre. Bien que n'ayant pas déposé plainte contre la recourante, la mise en 
cause lui fait grief d'avoir adopté un comportement inadéquat à son égard, en la suivant 
dans ses déplacements, la traitant de "pute", lui crachant dessus ou encore en lui faisant 
un doigt d'honneur. Ainsi, pour peu que B______ eût effectivement tenu les propos 
que lui prête la recourante, il est plus que vraisemblable qu'elle l'eût fait pour 
manifester son exaspération, en réaction au comportement qu'elle reprochait à cette 
dernière, plutôt que parce qu'elle aurait souhaité lui faire redouter la survenance d'un 
préjudice. 

Au vu de ce qui précède, la décision du Ministère public de ne pas entrer en matière, 
bien que fondée sur d'autres motifs, ne prête pas le flanc à la critique. 

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4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée, en partie par substitution de 
motifs. 

5. La recourante demande à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la 
procédure de recours, conformément à l'art. 136 CPP. 

5.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 let. a CPP, sur demande, la direction de la 
procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la 
partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec. L'assistance 
judiciaire comprend notamment l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 
let. b CPP) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des 
intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (art. 136 al. 2 let. c CPP). 

5.2. En l'occurrence, l'action civile était d'emblée vouée à l'échec, pour les raisons 
exposées supra, de sorte que, même si l'indigence était réalisée, la recourante ne 
remplirait pas les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire dans le cadre de son 
recours. 

6. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 

Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/16723/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

Total  CHF  900.00