# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d39387a2-ea2c-5808-afed-354fe73d1d36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.03.2022 C/5598/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-5598-2019_2022-03-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31.03.2022. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5598/2019 ACJC/417/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 24 MARS 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et 
loyers le 26 avril 2021, comparant par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du  

Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile,  

et 

1) Monsieur B______, domicilié c/o Monsieur C______, ______, intimé, comparant 
par Me Carole REVELO, avocate, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, en l'étude 

de laquelle il fait élection de domicile,  

2) Madame D______, domiciliée ______, autre intimée, comparant en personne. 

 

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C/5598/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des 
baux et loyers; 

Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______ SA contre ce jugement; 

Vu la réponse à l'appel du 30 juin 2021; 

Attendu que par courrier du 21 juillet 2021, A______ SA a requis la suspension de la 

procédure, ceci afin d'entamer des pourparlers avec les locataires; 

Que Maria da D______ a indiqué être d'accord avec cette requête; 

Que B______ ne s'est pas déterminé; 

Vu l'arrêt ACJC/1049/2021 rendu le 19 août 2021 par la Cour, ordonnant la suspension 

de la procédure, celle-ci devant être reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Attendu que par courrier du 20 octobre 2021, A______ SA a informé la Cour de ce 

qu'un accord avait été conclu entre les parties, soulignant que D______ devenait seule 

locataire de l'arcade, mais que B______ n'avait pas signé la convention d'accord; 

Que la Cour a, à plusieurs reprises, interpellé B______ afin de déterminer s'il adhérait 

ou non à la teneur de la convention susmentionnée; 

Que par courrier de son conseil du 1
er

 mars 2022, B______ a indiqué être toujours en 

discussion avec D______ en lien avec la présente procédure et la liquidation de leur 

régime matrimonial; 

Qu'il a requis le maintien de la suspension de la présente procédure; 

Que par pli du 4 mars 2022, A______ SA a indiqué ne pas s'opposer à la suspension; 

Considérant, EN DROIT, que la présente procédure a été suspendue par arrêt du 
19 août 2021 et qu'aucune reprise de celle-ci n'a été ordonnée; 

Que dans la mesure où les parties sont toujours en pourparlers, il ne se justifie pas de 

reprendre la procédure, celle-ci restant suspendue; 

Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

 

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C/5598/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Constate que la procédure reste suspendue. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur  

Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile.  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110