# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be0a2fcd-1581-539a-b4ae-79b10577e46b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 06.11.2023 A/1711/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1711-2023_2023-11-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1711/2023 LCR JTAPI/1227/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 6 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

Madame A______, représentée par Me Matthieu GISIN, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 

 

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A/1711/2023 

EN FAIT 

1. Le 20 mai 2021, Madame A______, née le ______ 1994, a obtenu auprès de 
l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) un permis d'élève conducteur pour 
la catégorie B (voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total 
n'excède pas 3'500 kg et dont le nombre de places assises, autres que le siège du 
conducteur, n'excède pas huit), avec une validité au 20 mai 2023. 

2. Ayant échoué à trois reprises à l'examen pratique visant à l'obtention du permis 
dans la catégorie précitée, soit les 12 avril, 11 mai et 10 octobre 2022, l'OCV l'a 
invitée à se soumettre à une expertise médicale auprès du Centre universitaire 
romand de médecine légale (ci-après : CURML). 

3. Le 15 décembre 2022, le Docteur B______, médecin légiste FMH, médecin du 
trafic SSML, et Madame C______, psychologue diplômée, spécialiste en 
psychologie de la circulation FSP, tous deux au sein de l'Unité de Médecine et 
Psychologie du Trafic du CURML, ont rendu leur rapport concernant l'aptitude 
psychologique à la poursuite de la formation de conductrice de Mme A______, 
suite à trois échecs à l'examen pratique de conduite. 

Il ressort des conclusions de ce rapport que les résultats obtenus « ne contre-
indiqu[aient] pas la poursuite de l'apprentissage de la conduite des véhicules à 
moteur du premier groupe. Les échecs subis par Mme A______ [étaient] 
vraisemblablement attribuables à un manque de formation auprès d'un moniteur 
spécialisé, ainsi qu'au stress occasionné par le contexte spécifique de l'examen 
pratique, vraisemblablement exacerbé par une maîtrise limitée de la langue 
française ». Ainsi, « sur le plan psychologique, l'intéressée [était] apte à 
poursuivre sa formation de conductrice. Il parai[ssait] toutefois souhaitable que, 
pour augmenter ses chances de réussite, l'intéressée reprenne une formation 
approfondie de la conduite auprès d'un moniteur spécialisé tout en continuant à 
s'exercer en dehors de ces cours avant de se présenter à un nouvel examen 
pratique ». 

4. Le 3 avril 2023, Mme A______ a échoué à une quatrième reprise à l'examen 
pratique. 

5. Par décision rendue le 18 avril 2023, l'OCV a prononcé le retrait du permis d'élève 
conducteur catégorie B à Mme A______ et le refus, nonobstant recours, de toute 
demande d'admission à un nouvel examen pratique pour une durée indéterminée, 
mais au minimum deux ans dès le 3 avril 2023. Une nouvelle demande en vue de 
l'octroi d'un permis d'élève conducteur serait examinée au plus tôt à cette date. En 
sus des conditions requises pour la délivrance d'un permis d'élève conducteur, 
l'OCV a soumis l'octroi dudit permis à l'obligation de présenter une expertise 

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psychologique favorable et datée de moins de six mois. Un recours contre cette 
décision n'avait pas d'effet suspensif. 

Cette décision se fondait sur le fait que Mme A______ avait échoué quatre fois à 
l'examen de conduite pratique de la catégorie B, dont le dernier en date du 3 avril 
2023. Après son troisième examen, elle s'était soumise à une expertise 
psychologique. Le rapport d'expertise du 15 décembre 2022 précisait qu'elle était 
apte à poursuivre sa formation de conductrice et que les échecs subis étaient 
vraisemblablement attribuables à un manque de formation auprès d'un moniteur 
spécialisé, ainsi qu'au stress occasionné par le contexte spécifique de l'examen 
pratique, vraisemblablement exacerbé par une maîtrise limitée de la langue 
française. L'examen du dossier incitait l'autorité à concevoir des doutes quant à 
son aptitude à la conduite des véhicules à moteur, et dès lors l'autorité 
conditionnait la délivrance d'un permis ou permis d'élève conducteur à une 
évaluation de son aptitude à la conduite auprès d'un psychologue du trafic. En 
outre, en considération des divers résultats d'examen et compte tenu de l'ensemble 
des circonstances, une durée d'attente de deux ans depuis son dernier échec à 
l'examen pratique de conduite apparaissait approprié.  

Cette décision était prononcée en vertu des art. 14, 16, 22, 23, 24,26, 29ss de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), 4, 4a, 
5 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
(OCR - RS 741.11) et 5c, 5k, 16, 23, 28 à 37 de l'ordonnance réglant l’admission 
des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - 
RS 741.51). 

6. Par acte du 17 mai 2023, Mme A______, sous la plume de son conseil, a recouru 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal), concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. 

Originaire d'Érythrée, elle était de langue maternelle tigrigna. Ella avait été 
admise en Suisse à titre provisoire le 13 janvier 2017 en tant que réfugiée. Au 
début de l'année 2021, elle avait entrepris toutes les démarches nécessaires à 
l'obtention de son permis d'élève (cours de premier secours, examen de la vue, 
obtention de l'examen théorique de conduite etc.). Après la délivrance par l'OCV 
de son permis d'élève conducteur, elle avait commencé l'apprentissage pratique de 
la conduite à compter du mois de mai 2021. Entre le mois de septembre 2021 et 
avril 2022, elle avait conduit accompagnée de ses amis, à raison de quatre fois par 
semaine, durant une heure trente en moyenne. Durant cette première période, elle 
n'avait cependant pris aucun cours de conduite avec un moniteur spécialisé, et 
n'avait donc reçu aucun conseil de la part d'un professionnel. Le 12 avril 2022, 
elle s'était présentée une première fois à l'examen pratique du permis de conduire. 
Passablement stressée, elle avait malheureusement manqué sa première tentative. 
Le 11 mai 2022, elle avait échoué une deuxième fois. Ses connaissances 
lacunaires en français avaient considérablement compliqué le passage de 

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l'épreuve. Elle disposait de quelques connaissances en français mais ses capacités 
de compréhension et d'expression orale restaient approximatives. Il était parfois 
nécessaire que les informations lui soient répétées à maintes reprises pour pouvoir 
les assimiler correctement. Suite à ce deuxième échec, une attestation constatant 
que sa formation de conductrice était achevée lui avait été délivrée par Monsieur 
D______, moniteur chez E______, le 4 juillet 2022. Elle avait également 
commencé à suivre des cours avec Monsieur F______, moniteur professionnel. 
Entre le 7 juin 2022 et le 28 septembre 2022, elle avait ainsi suivi une dizaine de 
cours avec ce dernier. 

Le 10 octobre 2022, elle s'était présentée à l'examen pour la troisième fois, sans 
succès. Après sa troisième tentative, elle avait été contrainte de se soumettre à une 
expertise psychologique afin de déterminer si elle était apte ou non à la conduite. 
Selon les experts, elle était apte à poursuivre l'apprentissage de la conduite des 
véhicules à moteur du premier group. Conformément aux conclusions de 
l'expertise, elle avait pris quatre cours supplémentaires entre le 17 mars et le 
3 avril 2023 avec un autre moniteur spécialisé, lesquels lui avaient permis de faire 
de nets progrès. Elle avait toutefois essuyé un nouvel échec lors de sa quatrième 
tentative à l'examen pratique de conduite le 3 avril 2023. 

La décision se fondait à tort sur l'art. 14 al. 1 LCR. Elle violait en outre les art. 14a 
et 16 LCR, rien ne laissant croire qu'elle ne disposait pas des aptitudes et des 
qualifications nécessaires à la conduite. En effet, il ressortait de l'expertise du 
15 décembre 2022 qu'elle disposait de toutes les aptitudes nécessaires à la 
poursuite de l'apprentissage à la conduite. L'autorité intimée s'était écartée de 
l'avis de l'expert sans qu'il n'existât de motifs sérieux pour le faire. Mise à part le 
quatrième échec subi, elle n'avançait pas le moindre argument pour étayer sa 
décision. Or, le procès-verbal de son dernier examen de conduite n'évoquait rien 
d'alarmant qui nécessiterait la prise d'une telle décision. Aucune disposition légale 
n'indiquait qu'après avoir subi un quatrième échec à l'examen pratique du permis, 
il existait une présomption selon laquelle le conducteur ou la conductrice ne 
disposerait pas ou plus des compétences nécessaires à la conduite. Elle avait fait 
d'importants progrès depuis ses premiers cours de conduite. Les problématiques 
mises en exergue par le rapport d'expertise pouvaient aisément être palliées par 
quelques heures de cours supplémentaires encadrées par un moniteur spécialisé 
ainsi qu'une ou deux sessions de gestion du stress auprès d'un spécialiste. De plus, 
sa maîtrise partielle du français, bien qu'elle fût effectivement un frein à la 
compréhension des instructions, et corrélativement à la réussite de l'examen, 
n'était pas une qualification nécessaire à la conduite. Enfin, l'art. 23 al. 2 OAC ne 
s'appliquait pas puisqu'elle avait déjà été soumise à une expertise psychiatrique et 
qu'elle avait été déclaré apte à l'issue de celle-ci. Il n'y avait aucun motif pour l'y 
astreindre à nouveau dans un délai aussi court. 

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La décision querellée violait le principe de proportionnalité. En ordonnant le 
retrait du permis d'élève et en prononçant l'interdiction à se représenter à l'examen 
pour une durée de deux ans, l'autorité intimée portait une atteinte grave à sa 
sphère privée. Or, cette atteinte était manifestement disproportionnée dans la 
mesure où elle avait été considérée comme étant apte à conduire et que les 
problématiques mises en exergue par le rapport d'expertise pouvaient être 
rapidement corrigées par des mesures simples. Par ailleurs, le fait qu'elle avait 
essuyé quatre échecs à l'examen du permis de conduire ne pouvait être considéré 
et sanctionné de la même manière que le comportement d'un individu commettant 
de lourdes violations à la LCR.  

Enfin, la décision querellée violait son droit d'être entendu, faute de motivation 
suffisante. Dans la mesure où elle atteignait gravement à sa sphère privée, la 
décision querellée devait nécessairement être circonstanciée et reposer sur une 
instruction précise, ce d'autant qu'elle s'opposait au rapport d'expertise du 
19 décembre 2022. Or, l'autorité intimée se cantonnait à mentionner des 
dispositions légales, qui pour la plupart n'étaient pas celles applicables au cas 
d'espèce, et à indiquer qu'elle avait manqué sa quatrième tentative, ce qui n'était 
pas un critère suffisant pour retirer le permis, sans apporter la moindre 
justification ni évoquer l'existence de motifs sérieux permettant de s'écarter de 
l'expertise. 

Elle a produit un bordereau de pièces dont notamment le rapport d'expertise 
psychologique du 15 décembre 2022 et les procès-verbaux d'examen de conduite 
de l'OCV des 12 avril, 11 mai, 10 octobre 2022 et 3 avril 2023. 

7. Par écritures du 9 août 2023, l'OCV a persisté dans sa décision du 18 avril 2023 et 
produit son dossier. La recourante avait échoué trois fois à l'examen de conduite 
pratique de la catégorie B. Les trois procès-verbaux d'examen mentionnaient 
successivement des fautes graves et rédhibitoires, à savoir notamment : feu rouge 
grillé, accès interdit, refus de priorité, excès de vitesse, freinages tardifs, mise en 
danger. À chaque fois, des interventions de sécurité étaient nécessaires de la part 
de l'expert. La recourante alléguait avoir pris uniquement quatre cours 
complémentaires avec un moniteur sur la période du 17 mars au 3 avril 2023, soit 
deux semaines avant sa quatrième tentative à l'examen pratique, fixé au 3 avril 
2023. Ainsi, aucune pratique professionnelle n'avait été effectuée entre le 
28 septembre 2022 et le 16 mars 2023. Le 3 avril 2023, l'examen pratique de la 
recourante s'était conclu par un nouvel échec. Le PV d'examen mentionnait entre 
autre : absence de contrôle d'angle mort, stop coulé, « regard derrière » au lieu du 
contrôle dans les rétroviseurs, refus de priorité aux piétons (déjà engagé sur le 
passage piéton) et ainsi à nouveau la nécessité d'une intervention d'urgence de 
l'expert. En raison des échecs et des fautes commises, la recourante n'avait pas 
apporté la preuve qu'elle disposait des aptitudes et qualifications nécessaires à la 
conduite. Les « importants progrès » allégués et réalisés depuis les premiers cours 

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n'étaient pas suffisants pour l'obtention du permis de conduire. Lors de l'examen 
pratique, il ne s'agissait pas d'être moins mauvais qu'au commencement de la 
formation, mais bien d'être prêt, maître de ses émotions et de comprendre les 
instructions de l'expert. Pour cette raison, le permis de conduire avait été retiré à la 
recourante. Le système prévu par la LCR ne prévoyait que deux permis d'élève. 
Puis, l'autorité restait libre d'arrêter les éventuelles conditions pour l'octroi 
ultérieur d'un nouveau permis d'élève conducteur. En l'occurrence, l'autorité 
intimée avait décidé, après examen du dossier, qu'une nouvelle demande en vue 
de la délivrance d'un nouveau permis d'élève conducteur ne pourrait intervenir 
qu'après l'écoulement d'une période raisonnable et sur présentation d'une expertise 
psychologique par un psychologue du trafic. Ce type d'expertise n'était pas le 
même que la première évaluation effectuée en décembre 2022. Des tests 
complémentaires seraient menés et certains points approfondis, l'expert vérifierait 
si, et dans quelles circonstances, ses recommandations avaient été suivies. En 
considération des divers résultats d'examen et compte tenu de l'ensemble des 
circonstances, une durée d'attente de deux ans depuis le dernier échec à l'examen 
pratique de conduite était apparue appropriée. S'agissant de la violation du 
principe de proportionnalité alléguée, l'autorité intimée constatait que la 
recourante faisait primer ses propres intérêts face à la collectivité et à la sécurité 
routière, intérêts prépondérants. De plus, contrairement à ce qu'alléguait la 
recourante, l'autorité ne s'était pas écartée des conclusions de l'expert en 
psychologie, puisqu'elle avait précisément été admise à un quatrième et dernier 
examen pratique. 

8. Par courriers du 10 août 2023, le tribunal a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la 
recourante invoque un défaut de motivation de la décision querellée. 

4. Garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu est une garantie 

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constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation 
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur 
le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). 

5. Il implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision. Selon 
une jurisprudence constante, l'obligation de motiver n'impose pas à cette dernière 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_298/2017 du 
30 avril 2018 consid. 2.1). Il suffit, au regard de ce droit, qu'elle mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa 
décision, de manière à ce que les intéressés puissent se rendre compte de la portée 
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 
139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1). La portée de l'obligation de 
motiver dépend des circonstances concrètes, telles que la nature de la procédure, 
la complexité des questions de fait ou de droit, ainsi que la gravité de l'atteinte 
portée à la situation juridique des parties. Dès lors que l'on peut discerner les 
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté, même si la motivation présentée est erronée. En outre, la motivation peut 
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 IV 
consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_415/2019 du 27 mars 2020 consid. 
2.1 et les arrêts cités ; 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1). En revanche, 
une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 
142 II 154 consid. 4.2 ; 139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 137 II 266 
consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; cf. aussi ATA/967/2016 du 15 novembre 2016 
consid. 2b). L'autorité peut donc passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui 
paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence et il n'y a violation du droit d'être 
entendu que si elle ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les 
problèmes pertinents (cf. ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 ; 
129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2b et les références citées ; cf. également 
ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4.1). 

6. En l'espèce, la décision querellée mentionne les bases légales applicables et les 
faits pertinents sur lesquels elle se fonde, à savoir le fait que la recourante a 
échoué à quatre reprises à l'examen de conduite pratique de la catégorie B, la 
gravité des fautes commises dans ce cadre, les résultats du rapport d'expertise du 
15 décembre 2022 ainsi que l'existence de doutes sur ses qualifications 
nécessaires à la conduite. En outre, la lecture des écritures de la recourante, 
assistée d’un conseil, permet de retenir que celle-ci a compris les tenants et 
aboutissants de la décision qu’elle a contestée en toute connaissance de cause. 

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Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que la décision litigieuse ne 
souffre pas d’un défaut de motivation et que le droit d’être entendu de la 
recourante n’a pas été violé. Ce grief doit dès lors être rejeté. 

7. Au fond, la recourante estime que la décision de l'OCV du 18 avril 2023 ne serait 
pas conforme à la loi, en tant qu'elle prononce le retrait de son permis d'élève 
conducteur, la soumet à l'obligation de présenter une nouvelle expertise 
psychologique favorable avant toute délivrance d'un permis ou permis d'élève 
conducteur et fixe une délai d'attente de deux ans.  

8. À teneur de l'art. 10 al. 2 LCR, nul ne peut conduire un véhicule automobile sans 
être titulaire d’un permis de conduire ou, s’il effectue une course d’apprentissage, 
d’un permis d’élève conducteur. 

9. Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.  

Est apte à la conduite, aux termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge 
minimal requis (let. a), qui a les aptitudes physiques et psychiques requises pour 
conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b), qui ne souffre d’aucune 
dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité 
(let. c) et dont les antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi 
que les autres usagers de la route (let. d). 

10. Conformément à l'art. 14a al. 1 LCR, le permis d'élève conducteur est délivré si le 
candidat a réussi l'examen théorique prouvant qu'il connaît les règles de la 
circulation (let. a) et démontré qu'il possédait les aptitudes physiques et 
psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. 
b).  

L'attestation requise en vertu de l'al. 1 let. b est apportée, s'agissant des 
conducteurs professionnels de véhicules automobiles, par un certificat du 
médecin-conseil (let. a) et, s'agissant des autres conducteurs de véhicules 
automobiles, par un examen de la vue reconnu officiellement et par une 
déclaration personnelle sur leur état de santé (let. b). 

11. Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité constate que les 
conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies (art. 16 
al. 1 1ère phr. LCR). 

L'art. 16d al. 1 let. a et c LCR prévoit en outre que le permis d’élève conducteur 
est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques 
et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule 
automobile ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu’à 
l’avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d’égards envers autrui en 
conduisant un véhicule automobile. 

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12. Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 
let. a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.1). 

13. Ces mesures constituent un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 
122 II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 
février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elles ne tendent pas à réprimer et ne 
supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, 
mais sont destinées à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes 
(cf. not. ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 
25 novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 

14. La décision de retrait de sécurité du permis pour cause d'inaptitude à la conduite 
constitue une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de l'intéressé ; 
elle doit reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (ATF 
139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_242/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.2 ; 1C_331/2016 du 29 août 2016 
consid. 4 ; 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3 ; 1C_819 du 25 novembre 
2013 consid. 2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). L'autorité 
compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la 
personne concernée. L'étendue des examens officiels nécessaires est fonction des 
particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités 
cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_331/2016 du 29 août 2016 consid. 4). 

En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical, notamment un examen 
psychologique ou psychiatrique (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 

Selon la jurisprudence, un tel doute peut reposer sur de simples indices (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 

15. Selon l'art. 16 al. 1 let. c OAC, le permis d’élève conducteur est valable 4 mois 
pour la catégorie A et la sous-catégorie A1(let. a), 12 mois pour la sous-catégorie 
B1 et la catégorie spéciale F (let. b) et 24 mois pour toutes les autres catégories 
(let. c). 

La validité du permis d’élève conducteur expire lorsque le titulaire a échoué trois 
fois de suite à l’examen de conduite et que l’autorité compétente nie, sur la base 
d’un test, l’aptitude de l’intéressé à conduire (art. 16 al. 3 let. a OAC). 

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Seule peut demander un deuxième permis d’élève conducteur la personne qui, sur 
la base d’un test effectué par l’autorité compétente, est jugée apte à conduire ou 
qui, à la fin de la durée de validité du premier permis, n’a pas épuisé toutes les 
chances de se présenter à l’examen. L’autorité arrête les éventuelles conditions 
(art. 16 al. 4 OAC). 

16. À teneur de l'art. 23 al. 2 OAC, quiconque échoue trois fois à l’examen pratique 
ne peut être admis à un quatrième examen qu’à la suite d’un test favorable selon 
l’art. 16 al. 3 OAC. 

17. Selon l'art. 11b al. 1 let. c OAC, l’autorité cantonale examine si les conditions 
requises pour délivrer un permis d’élève conducteur, un permis de conduire ou 
une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel sont remplies. 
Elle adresse les requérants dont l’aptitude caractérielle ou psychique à conduire un 
véhicule automobile soulève des doutes à un psychologue du trafic reconnu selon 
l’art. 5c OAC. 

18. Selon l'art. 5j al. 2 OAC, si le résultat d’un examen soulève des doutes, un 
médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 peut demander à l’autorité 
cantonale qu’une course visant à vérifier l’aptitude à la conduite soit réalisée avec 
la participation d’un médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 et d’un 
expert de la circulation. 

19. Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne 
peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 
4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3). 

20. Le rôle du médecin, en particulier du médecin-expert, est de décrire l’état clinique 
d’un intéressé et en aucune manière de se prononcer sur l’opportunité ou la 
nécessité de retirer son permis de conduire. La chose est d’autant plus vraie que 
certains concepts de la médecine n’ont pas la même portée en droit de la 
circulation routière. Cette considération doit toutefois être nuancée lorsque 
l’autorité compétente, administrative ou judiciaire, comme en l'espèce, demande 
au médecin de se prononcer également sur l’aptitude à conduire d’un conducteur. 
Il n'en demeure pas moins qu’il appartient fondamentalement à l’autorité 
administrative, respectivement au juge, d’apprécier les éléments médicaux du 
rapport du médecin, puis de répondre à la question - de droit - de savoir si 
l’aptitude de l'intéressé est ou non donnée. L’autorité administrative, 
respectivement le juge, apprécient librement les preuves figurant au dossier ; cette 
considération est toutefois relativement théorique, dans la mesure où la liberté de 
l’autorité trouve sa limite dans l’interdiction de l’arbitraire : si le juge n’est en 
principe pas lié par les conclusions de l’expert médical, il ne peut s’en défaire, 
sous peine de violer l’art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) (protection contre l’arbitraire), qu’en exposant 
les motifs déterminants et les circonstances bien établies qui lui commandent 

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d’agir de la sorte. Par contre, lorsque les conclusions médicales paraissent 
insuffisantes ou lacunaires, le juge se doit de les faire compléter (C. MIZEL, 
"Aptitude à la conduite automobile, exigences médicales, procédure d'examen et 
secret médical", AJP/PJA 2008 p 596 ; cf. aussi ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; 
118 Ia 144 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2008 du 23 février 2009 
consid. 2.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est décisif, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 4 ; 1C_359/2008 du 23 février 
2009 consid. 2.2). 

21. En l'espèce, la recourante ayant échoué trois fois à l'examen pratique pour 
l'obtention du permis B, c'est à juste titre, sur la base de l'application combinée 
des art. 16 al. 3 let. a et 23 al. 2 OAC, dont la teneur a été rappelée plus haut, que 
l'OCV lui a demandé de se soumettre à une expertise d'aptitude auprès du 
CURML. Les auteurs de ladite expertise ayant conclu à l'aptitude de la recourante 
à poursuivre sa formation de conductrice de véhicule du 1er groupe, c'est par 
ailleurs à bon droit que l'OCV, en application de ces mêmes dispositions, a admis 
la recourante à passer un quatrième examen. 

Suite au quatrième échec, l'autorité intimée a prononcé le retrait de sécurité du 
permis de conduire de la recourante, estimant que l'examen du dossier l'incitait à 
concevoir des doutes quant à son aptitude à la conduite des véhicules à moteur.  

Or, le tribunal relève que, conformément à l'art. 16 al. 3 let. a OAC combiné avec 
l'art. 23 al. 2 OAC, dès lors que la recourante avait épuisé toutes les chances de se 
présenter à l’examen pratique, la validité de son permis d'élève conducteur expire 
d'office. En l'occurrence, son permis a ainsi expiré le 3 avril 2023, date à laquelle 
la recourante a échoué au quatrième examen. Dans ces circonstances, l'OCV 
n'était pas fondé à prononcer, le 18 avril 2023, un retrait de sécurité du permis de 
conduire, d'emblée échu, de la recourante, l'autorité intimée pouvant tout au plus 
rendre une décision en constatation de la caducité de son permis d'élève 
conducteur à la date précitée.  

L'OCV a ensuite soumis la délivrance d'un deuxième permis d'élève conducteur à 
une expertise psychologique favorable. Pour fonder sa décision, l'autorité intimée 
a retenu l'existence de doutes quant à son aptitude à la conduite des véhicules à 
moteur en raison des quatre échecs subis et des fautes commises dans cadre. 

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Cependant, le simple fait d'échouer à un examen pratique ne peut entraîner à lui 
seul la mise en œuvre d'une expertise médicale, sans violer le principe de 
proportionnalité, faute d'autres éléments permettant de retenir l'existence de 
doutes suffisants quant à l'aptitude à la conduite de la personne concernée, ce 
d'autant que les experts mandatés pour examiner l'aptitude à la conduite de 
l'intéressée suite à son troisième échec ont conclu à son aptitude à la conduite. 
L'autorité intimée n'expose pas davantage quels motifs déterminants ni quelles 
circonstances lui commandaient de retenir le contraire ensuite du quatrième échec, 
étant relevé que la recourante a commis les mêmes fautes graves que 
précédemment et que par conséquent, les experts avaient déjà tenu compte de cet 
élément. Il ressort du rapport d'expertise que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, qu'il se fonde sur des examens complets et que les 
conclusions des experts sont dûment motivées. Il n'existe dès lors pas, en l'espèce, 
suffisamment d'indices concrets permettant de douter de l'aptitude à la conduite de 
la recourante, au sens de la jurisprudence précitée. La remise en cause indirecte de 
l'expertise du 15 décembre 2022 par la décision litigieuse est d'autant moins 
conforme au principe de proportionnalité que l'art. 5j al. 2 OAC déjà cité plus haut 
permet, en cas de doute sur l'aptitude à la conduite, d'effectuer une course de 
contrôle avec la participation d'un médecin de niveau 4, ce que les experts 
n'avaient à ce moment-là pas jugé utile de requérir. Partant, les incertitudes de 
l’OCV sont mal fondées. 

Par conséquent, si l'autorité intimée est amenée, en application de l'art. 16 al. 4 
OAC, à fixer des conditions pour la délivrance d'un nouveau permis d'élève-
conducteur, celles que pose la décision litigieuse n'apparaissent pas justifiées en 
regard des circonstances. Il pourrait certes être intéressant de soumettre la 
recourante à un test au sens de l'art. 16 al. 4 OAC, par exemple sous la forme 
d'une course accompagnée au sens de l'art. 5j al. 2 OAC, de manière à compléter 
l'expertise du 15 décembre 2022, mais sans encore fixer de délai d'attente pour la 
délivrance d'un nouveau permis, puisque l'on ignore à ce stade si l'on a 
véritablement affaire à une problématique d'aptitude à la conduite, ou simplement 
de difficultés d'apprentissages.. 

22. Au vu de ce qui précède, dès lors que l'OCV a excédé son pouvoir d'appréciation 
en rendant la décision querellée, le recours sera admis et ladite décision annulée, 
le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision au sens des considérants. 

23. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA 
– E 5 10.03), le recourante, qui obtient gain de cause, est exonérée de tout 
émolument, étant rappelé qu'elle plaide au bénéfice de l'assistance juridique et 
qu'elle n'a donc pas effectué d'avance de frais. 

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24. Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge de 
l'État de Genève, soit pour lui l'office cantonal des véhicules, sera allouée à la 
recourante (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA).  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 17 mai 2023 par Madame A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 18 avril 2023 ; 

2. l'admet ; 

3. annule la décision de l'office cantonal des véhicules du 18 avril 2023 ; 

4. lui renvoie le dossier pour nouvelle décision au sens des considérants ; 

5. renonce à percevoir un émolument ; 

6. condamne l'État de Genève, soit pour lui l'office cantonal des véhicules, à verser à 
la recourante une indemnité de procédure de CHF 800.- ; 

7. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière