# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0846df74-8859-53a3-8bf6-e29257ba3517
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2013 A/840/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-840-2013_2013-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/840/2013 ATAS/437/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 7 mai 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur E__________, domicilié c/o Mme F__________, à 

GENEVE 

 

recourant 

 

contre 

 

INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, 

siseTribschenstrasse 21, LUCERNE 

intimée 

 

 

 

 

 

A/840/2013 

- 2/2 -

Attendu en fait que par décisions des 16 avril et 22 août 2012, confirmées sur 

opposition le 19 février 2013, INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après 

l'assureur) a réclamé à Monsieur E__________ le paiement de la somme de 4'730 fr. 70, 

représentant les primes échues de novembre 2010 à octobre 2011, à laquelle s'ajoutent 

80 fr. pour les frais administratifs et un intérêt moratoire de 5% dès le 31 décembre 

2011 ; 

Que l'assuré a interjeté recours le 8 mars 2013 contre la décision sur opposition du 19 

février 2013 ; 

Que par écriture du 8 avril 2013, l'assureur a informé la Cour de céans qu'il avait rendu 

une décision en reconsidération le jour même, conformément à l'art. 53 al. 3 LPGA ; 

Qu'invité à se déterminer, l'assuré a indiqué, par courrier du 23 avril 2013, qu'il 

acceptait la proposition de l'assureur ; qu'il a partant déclaré retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 

1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 

instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 

(LAMal; RS 832.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 8 mars 2013 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le