# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e830ddcd-5aea-5966-817f-bf6f4e6e3ae4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.07.2020 E-4746/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4746-2018_2020-07-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4746/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Gérard Scherrer, Christa Luterbacher, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leur enfant, 

C._______, née le (…), 

Afghanistan,   

tous représentés par Me Cédric Baume, avocat,  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 19 juillet 2018 / N (…). 

 

 

 

E-4746/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ et B._______ (ci-après : les recourants) ont déposé une 

demande d’asile, le 9 septembre 2016.  

Leur fille C._______ est née en Suisse, le (…). 

B.  

Les intéressés ont été entendus sur leurs données personnelles, dans le 

cadre d’une audition sommaire, le 26 septembre 2016, et sur leurs motifs 

d’asile, le 3 juillet 2018. Il en ressort que le recourant, de nationalité 

afghane et d’ethnie hazara, aurait quitté son pays à l’âge de (…) ans pour 

travailler en Iran, où il aurait exercé la profession de maçon. Il y serait resté 

plus d’une vingtaine d’années.  

Pensant que la situation s’était améliorée en Afghanistan, il serait retourné 

dans le village de D._______ (situé dans le district de E._______, dans la 

province de Ghazni) en (…) pour contribuer au développement de sa 

région. Son objectif était d’aménager des installations sportives pour 

l’école du village, grâce aux revenus réalisés en Iran. Après l’achèvement 

de la construction du terrain de sport, le directeur de l’école l’aurait engagé 

en qualité d’entraîneur de l’équipe féminine de volleyball. 

Accusé de détourner les jeunes femmes du droit chemin, des dignitaires 

religieux s’en seraient pris à lui et l’auraient sommé de cesser son activité 

par des menaces. Dans un premier temps, le recourant en aurait fait fi. Il 

se serait toutefois ravisé lorsque, le (…) 2015, trois amis − tous d’ethnie 

hazara et cherchant à contribuer au développement du village − auraient 

été décapités par les talibans. Il aurait pris ces exécutions comme un 

avertissement qui lui était personnellement adressé. 

Au stade de l’audition sur les motifs, le recourant a principalement invoqué 

– au titre des motifs d’asile – des difficultés rencontrées avec les 

« akhounds » de l’école. Un jour, il aurait constaté que les élèves de deux 

classes étaient seuls. Leurs enseignants, des « akhounds », les auraient 

délaissés régulièrement pour célébrer des cérémonies religieuses, tout en 

percevant leur salaire. Pensant qu’une telle situation portait préjudice aux 

intérêts de l’école, il en aurait parlé avec le directeur. Ayant appris ces 

discussions, les « akhounds » auraient envoyé des élèves informer le 

recourant qu’il n’avait pas le droit d’enseigner le sport à des jeunes filles. Il 

aurait été menacé par ces étudiants. Le requérant leur aurait expliqué qu’il 

voulait apporter de l’aide aux jeunes et ses agresseurs se seraient 

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excusés. Ils lui auraient confié qu’ils avaient été manipulés par les 

« akhounds ». Ces derniers, constatant que leur stratégie avait échoué, se 

seraient ensuite tournés vers les « barbes blanches », pour parler au père 

du recourant, dans le but de convaincre l’intéressé de cesser ses activités. 

Plus tard, le concierge de la mosquée aurait surpris une conversation entre 

les deux « akhounds » et il aurait averti le recourant du complot qu’ils 

fomentaient à son égard. 

Egalement au titre de motifs d’asile, le recourant a invoqué son 

appartenance aux Hazaras. Le fait d’appartenir à cette minorité n’aurait 

pas facilité ses conditions de vie en Afghanistan. Craignant ainsi pour sa 

sécurité, celui-ci aurait quitté son pays en compagnie de son épouse, le 

16 février 2016.  

A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a transmis au SEM des 

documents concernant ses activités à l’école, soit une lettre rédigée par la 

direction de l’école, datée du (…) 2015, le remerciant des efforts fournis 

pour l’institution, et une autre datée du (…) 2015, attestant des menaces 

dont il aurait fait l’objet de la part des talibans. La première lettre lui aurait 

été remise le jour de l’inauguration du terrain.  

La recourante – d’ethnie hazara et originaire de F._______ (dans le district 

de E._______) – aurait, quant à elle, suivi son époux et n’aurait pas de 

motif d’asile propre. 

Ils ont tous les deux produit des duplicatas de leur tazkera, établis le (…) 

2015, accompagnés d’une traduction en anglais certifiée conforme. Ils ont 

également déposé leur certificat de mariage original. 

C.  

Par décision du 19 juillet 2018, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 

leur reconnaître la qualité de réfugié, de leur octroyer l’asile et les a 

renvoyés de Suisse. Cela étant, il les a admis provisoirement, considérant 

que l’exécution du renvoi n’était pas raisonnablement exigible.   

Le SEM a, sans examiner le cas sous l’angle de la vraisemblance  

(cf. infra I), considéré que les violences généralisées en Afghanistan ne 

constituaient pas un motif d’asile au sens de la loi. Les autres faits allégués 

par les recourants ne satisferaient pas non plus les exigences légales. 

Enfin, selon l’autorité inférieure, le dossier ne contiendrait aucun indice 

concret permettant de conclure à une crainte fondée de persécutions 

futures. 

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D.  

Le 20 août 2018, les recourants ont contesté cette décision devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. Ils ont, de 

plus, requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale.  

En substance, ils soutiennent que A._______ aurait subi des persécutions 

pour des raisons religieuses et ethniques. Les talibans s’en prendraient, en 

effet, à toute forme de mode de vie contraire aux préceptes de l’islam. A 

cet égard, ils ont cité les « Principes directeurs du HCR relatifs à l’éligibilité 

dans le cadre de l’évaluation des besoins de protection internationale des 

demandeurs d’asile afghans » (HCR/EG/AFG/16/02, 19 avril 2016). Ils ont 

ajouté qu’il était notoire que les autorités afghanes ne pouvaient pas les 

protéger et qu’il n’existait aucune alternative de fuite interne.  

E.  

Par l’entremise de leur avocat, au bénéfice de procurations datées du 

27 août 2018, les recourants ont complété leur recours, les 14 septembre, 

19 novembre et 6 décembre 2018, en produisant des pièces 

complémentaires. 

Ils se sont prévalus du devoir d’instruction d’office de l’autorité et de 

l’application de la maxime inquisitoire en matière d’établissement des faits. 

D’après eux, dans la mesure où le SEM a éprouvé des doutes quant à 

l’existence des motifs d’asile précités, celui-ci aurait dû poursuivre 

l’instruction jusqu’à ce qu’il n’y « ait plus de doute raisonnable quant à 

l’existence des faits pertinents ». Ils ont, en outre, mis en avant les 

violences perpétrées dans la province de Ghazni, d’où ils proviennent, 

envers les Hazaras. A ce sujet, un lot de photographies et un article de 

presse paru dans l’édition du (…) du journal « 20 minutes » ont été produits 

en sus.  

F.  

Par décision incidente du 3 janvier 2019, la juge instructrice a admis la 

requête d’assistance judiciaire totale, a désigné Maître Cédric Baume en 

qualité de mandataire d’office et a invité le SEM à se déterminer sur le 

recours. 

G.  

Le 14 janvier 2019, cette autorité a déclaré maintenir ses arguments 

développés dans la décision entreprise. Il a ajouté que les photographies 

et l’article du journal « 20 minutes » produits ne suffisaient pas pour fonder 

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une crainte réelle et personnelle de représailles à l’encontre des recourants 

en cas de retour. 

H.  

Les recourants ont répliqué, le 24 janvier 2019, considérant que le SEM 

n’avait pas tenu compte du climat d’insécurité régnant en Afghanistan et 

de la réalité des persécutions subies. Ils ont rappelé appartenir à la 

communauté des Hazaras, dont les membres étaient particulièrement 

vulnérables dans ce pays. Compte tenu de ces circonstances, ils seraient 

donc sujets à un « nettoyage ethnique ». 

I.  

Par décision incidente du 24 octobre 2019, la juge instructrice a informé 

les recourants que le Tribunal se réservait la possibilité de procéder à une 

substitution de motifs. Le SEM a, en effet, porté son examen sur quatre 

éléments, soit les préjudices qu’aurait subis le recourant en Iran, les 

préjudices liés à la violence généralisée en Afghanistan, la pertinence des 

motifs d’asile et la crainte fondée de persécutions futures.  

Pour sa part, le Tribunal doute, en sus, de la vraisemblance des propos 

des recourants. Il leur a dès lors imparti un délai pour se déterminer sur ce 

point. 

J.  

Les intéressés se sont prononcés les 8 novembre et 6 décembre 2019, en 

faisant notamment valoir que, vu le caractère sommaire de l’audition 

relative à l’enregistrement des données personnelles, on ne pouvait en tirer 

des divergences par rapport à l’audition sur les motifs d’asile. Ils ont ajouté 

que si des divergences étaient apparues, il appartenait à l’autorité 

inférieure – en vertu de son devoir d’instruction d’office – de les confronter 

expressément, ce qui n’aurait pas été fait. 

En outre, ils ont cité l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme 

(CourEDH) du 5 novembre 2019 relatif à la situation des Hazaras en 

Afghanistan.  

Finalement, les recourants ont produit une attestation délivrée, le 

22 novembre 2019, par le Centre médico-psychologique pour adultes du 

G._______, dont il ressort que le recourant a été suivi du 17 juillet 2017 au 

27 novembre 2018 et qu’un rendez-vous était fixé le 17 décembre 2019. 

Celui-ci a invoqué que les atteintes à sa santé découlaient directement de 

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son vécu en Afghanistan ainsi que des menaces qui pesaient sur lui en cas 

de retour. 

K.  

Les autres arguments des parties seront repris infra, dans la mesure de 

leur utilité. 

 

Droit :  

1.  

1.1 Les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la modification du 

25 septembre 2015 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) 

sont régies par l’ancien droit, sauf exceptions non réalisées en l'espèce 

(al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 

25 septembre 2015). 

1.2 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 

dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA 

et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal, en ce qui a trait à 

l'application de la LAsi, a un pouvoir d'examen limité, excluant le contrôle 

de l'opportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8).  

2.2 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le 

recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de 

l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2, 2009/57 consid.1.2). Il peut ainsi 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/26
http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/24

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admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou 

le rejeter en adoptant une argumentation différente (substitution de motifs) 

de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; cf. 

MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.).  

2.2.1 En l'occurrence, le Tribunal a, dans son ordonnance du 24 octobre 

2019, préconisé une substitution de motifs, en considération du fait que 

les déclarations des recourants étaient invraisemblables. La juge 

instructrice leur a fixé un délai jusqu’au 8 novembre 2018 (recte : 2019) 

pour se déterminer sur cette substitution de motifs et prendre position 

sur les éléments d’invraisemblance relevés, ce que les recourants ont 

fait dans leur courrier du 8 novembre 2019. 

2.2.2 Dès lors, une substitution est possible dans la mesure où les 

recourants ont eu l'opportunité de se déterminer sur l'application de 

l'art. 7 LAsi dans le cadre de l'échange d'écritures, leur droit d'être 

entendu ayant donc été respecté et l'état de fait ayant été établi de 

manière complète. 

2.3 A l'instar du SEM, le Tribunal s'appuie sur la situation prévalant au 

moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future  

(cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s.). Ce faisant, il prend en considération 

l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.  

3.  

Formellement, les recourants ont fait grief au SEM d’avoir violé la maxime 

inquisitoire. Cette autorité n’aurait pas établi les faits pertinents de la cause 

à satisfaction, puisqu’elle aurait « eu des doutes quant aux motifs d’asile 

pertinents ».  

3.1 Conformément à la maxime inquisitoire, l'autorité doit administrer 

d'office les faits (art. 12 PA), sous réserve du devoir de collaborer des 

parties (art. 13 PA). En effet, la maxime d'office trouve sa limite précisément 

dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits, 

qu'elle est mieux placée pour connaître (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1).  

3.2 En l’occurrence, il est vrai que l'audition sommaire ne constitue pas une 

audition au sens de l'art. 8 al. 1 let. c LAsi et que le recourant n’est pas 

obligé d'y donner des informations complètes. Cela étant, sous l'angle de 

la vraisemblance, les autorités sont en droit d'attendre de sa part qu'il 

indique, déjà à ce stade de la procédure, tous les motifs importants l'ayant 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2010/54
http://links.weblaw.ch/BVGE-2012/21

E-4746/2018 

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incité à quitter son pays (dans ce sens, cf. arrêt du Tribunal D-6994/2018 

du 7 février 2019). 

S’agissant de la qualité et de la densité des informations apportées par le 

recourant, il était responsable de la précision avec laquelle il a décrit les 

événements qui lui seraient arrivés. On ne peut dès lors reprocher au SEM 

la façon dont le recourant a répondu aux questions posées.  

3.3 Ce grief doit donc être rejeté.  

4.  

4.1 Sur le fond, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine 

ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6).  

4.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également, dans sa définition, un élément 

subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution (cf. arrêt du 

Tribunal E-2504/2017 du 15 février 2019 consid. 3.3).  

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois (cf. arrêt du Tribunal E-2504/2017 précité consid. 3.3).  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

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Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5). 

4.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi).  

Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, 

concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont 

plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier 

aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont 

conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie.  

Selon la jurisprudence du Tribunal, si les déclarations au centre 

d'enregistrement n'ont qu'une valeur probatoire restreinte, il n'en demeure 

pas moins que des motifs d'asile invoqués par la suite comme motifs 

principaux ne peuvent être tenus pour vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas 

été invoqués, au moins dans les grandes lignes, lors de dite audition 

(cf. arrêts du Tribunal D-4307/2018 du 2 avril 2020 consid. 5.5 et E-

6836/2018 du 22 janvier 2020 consid. 3.2 ; Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 7 

consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3). 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que 

les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2010/57

E-4746/2018 

Page 10 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. 

cit.).  

5.  

5.1 En l’occurrence, l’octroi de l’asile a été refusé aux recourants, le SEM 

estimant que les persécutions de tiers alléguées n’étaient pas pertinentes, 

car elles ne reposaient pas sur l’un des motifs exhaustivement énumérés 

à l’art. 3 al. 1 LAsi. En outre, il a constaté l’absence d’une crainte de 

persécutions futures de la part des talibans, puisque, d’une part, celle-ci ne 

reposait pas non plus sur l’un des motifs de l’art. 3 al. 1 LAsi et, d’autre 

part, n’était pas fondée. Il a encore considéré que l’appartenance des 

recourants à l’ethnie hazara et à la confession chiite ne permettait pas, en 

soi, de démontrer l’existence d’une crainte fondée de persécutions futures 

ciblées contre eux personnellement. Les recourants contestent cette 

appréciation et maintiennent craindre de rencontrer de sérieux problèmes 

avec les talibans en cas de retour, en raison essentiellement de leur 

religion, puisqu’en entraînant des jeunes filles, le recourant contrevenait 

aux préceptes de l’islam. 

5.2 D’abord et tout bien pesé, le Tribunal considère que l’activité du 

recourant en tant qu’entraîneur d’une équipe féminine de volleyball est 

crédible, puisque celui-ci s’est montré cohérent et précis au sujet de ses 

motivations personnelles et des modalités de son engagement en tant 

qu’entraîneur. Ainsi, il déclaré être analphabète et avoir dû travailler depuis 

l’âge de (…) ans pour gagner sa vie, loin de sa famille. Au fil des ans, il a 

soutenu financièrement une école de jeunes filles en Afghanistan, le lycée 

H._______ à D._______, envoyant régulièrement de l’argent depuis l’Iran 

pour le financement de matériel scolaire, expliquant que cette cause lui 

tenait particulièrement à cœur en raison de son analphabétisme, qui était 

aussi très répandu au sein de sa famille. Après une vingtaine d’années de 

dur labeur, ayant économisé suffisamment d’argent pour rentrer au pays, il 

aurait acquis, à ses frais, tout le matériel nécessaire à la pratique du 

volleyball et en aurait fait don à l’école de jeunes filles où il aurait pu 

aménager un terrain de sport et être engagé en tant qu’entraîneur de 

volleyball. Il a précisé que son geste était purement altruiste, mais 

néanmoins que le fait d’avoir soutenu financièrement par le passé cette 

école avait probablement joué un rôle au moment de son engagement. Il a 

indiqué la date précise de l’inauguration du terrain de volleyball (le […] 

2015) et avoir débuté comme coach quelques jours plus tard, après avoir 

obtenu l’accord des parents d’élèves. Ces éléments sont attestés par les 

deux lettres du directeur du lycée des (…) et (…) 2015 (cf. let. B, p. 3 ci-

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Page 11 

dessus). Les propos de la recourante confirment en tous points les dires 

de son époux, notamment quant à la date et au processus d’engagement. 

5.3 S’agissant ensuite des différentes menaces reçues par le recourant, il 

est certes constaté qu’il n’a, lors de sa première audition, fait état que de 

celles provenant du dignitaire religieux I._______, alors qu’il a, au cours de 

sa seconde audition, invoqué également des menaces émanant des 

« akhounds », d’étudiants et de son père. Cependant, le Tribunal n’estime 

pas que ces menaces-là ont été alléguées de manière tardive, mais plutôt 

que le recourant a, dans un premier temps, limité son récit aux dernières 

menaces, qui étaient déterminantes par rapport à sa décision de quitter 

son pays, puis a, dans un second temps, détaillé l’origine des menaces et 

relaté celles de moindre ampleur qui ont précédé les menaces décisives.  

5.4 Cela étant dit, il a donné un récit détaillé, précis et exempt de 

contradictions des différentes menaces de tiers dont il a directement fait 

l’objet. Ainsi, il a décrit la manière dont il avait, dans un premier temps, 

découvert l’absence de deux « akhounds », J._______ et K._______, de 

leurs classes. Il a appris qu’ils percevaient un double salaire, puisqu’ils 

délaissaient leurs 90 élèves pour célébrer des cérémonies religieuses 

rémunérées. Il les a dénoncés au directeur du lycée, expliquant que leur 

manière de faire portait préjudice à la réputation de l’école ainsi qu’aux 

élèves. Ceux-ci, ayant eu vent de cette dénonciation, ont chargé des 

étudiants de 11ème et 12ème année de menacer le recourant et de faire 

pression sur lui, afin qu’il cesse d’entraîner l’équipe féminine de volleyball, 

lui reprochant d’éloigner ces jeunes filles de l’islam. Le recourant a parlé 

avec ces jeunes, leur démontrant que les « akhounds » profitaient de leur 

situation pour s’enrichir au mépris de l’enseignement des étudiants, à la 

suite de quoi ils ne l’auraient plus inquiété. Ensuite, J._______ et 

K._______ ont tenté de faire pression sur lui par l’intermédiaire des 

« barbes blanches » de la région et de son père, mais en vain, puisque le 

recourant a dit à son père qu’il continuait son activité d’entraîneur. 

5.5 Ensuite, le recourant a dit avoir appris de la personne chargée de 

l’entretien de la mosquée, début août 2015, que J._______ et K._______ 

l’avaient dénoncé auprès du dignitaire religieux I._______, qui était un 

espion des talibans. Il a précisé avoir réellement eu peur pour sa sécurité 

après le meurtre de ses trois amis par les talibans, le (…) 2015, puisqu’ils 

avaient été eux aussi dénoncé auprès de I._______ pour leurs activités.  

Or, contrairement à ce qui précède, le Tribunal tient ces déclarations pour 

invraisemblables et n’estime pas crédible le fait que le recourant aurait été 

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Page 12 

dénoncé auprès des talibans et soit dans leur collimateur en raison de son 

activité d’entraîneur de volleyball d’une équipe féminine. 

5.6 A cet égard, le recourant a d’abord affirmé, de manière divergente, que 

le rapport le concernant avait été transmis à I._______ par le mollah de 

son quartier, ou alors que les « akhounds » l’avaient directement dénoncé 

à I._______ (cf. procès-verbal de l’audition du 26 septembre 2016, pt 7.02, 

p. 9 ; procès-verbal de l’audition du 3 juillet 2018, ad question 47, p. 9). 

Ces propos jettent le discrédit sur le fait que I._______ ait été informé de 

l’activité professionnelle du recourant et qu’il ait servi d’intermédiaire, en 

en informant ensuite les talibans. Il s’ensuit que les menaces de 

représailles des talibans envers le recourant sont hypothétiques et ne 

reposent sur aucun élément concret. 

5.7 Ainsi, il est invraisemblable que la décapitation des amis du recourant 

l’ait visé personnellement ou soit de quelque manière liée à son activité 

d’entraîneur. 

A cet égard, le recourant a tenu un discours contradictoire au sujet de la 

raison de la décapitation de ses trois amis par les talibans. En effet, lors de 

sa première audition, il n’a pas fait de lien entre ce tragique événement et 

sa situation personnelle, déclarant que deux amis étaient ingénieurs et 

avaient été mandatés par les autorités pour construire « certaines 

choses dans des villages pour les Hazaras » (cf. procès-verbal de 

l’audition du 26 septembre 2016, pt 7.02, p. 8). Il a ajouté que le troisième 

était chauffeur et était son ami. Quoi qu’il en soit, il a précisé qu’ils ont tous 

les trois été tués à cause de leurs activités propres, auxquelles le dignitaire 

religieux I._______ était également opposé – comme il l’était par rapport à 

sa propre activité – mais n’a fait aucun rapprochement entre ses trois amis 

et son activité d’entraîneur de volleyball pour une équipe féminine. Ainsi, il 

ressort de la première audition que le recourant craignait d’être persécuté 

par les talibans, à l’instar de ses amis, au motif qu’ils étaient informés de 

son activité d’entraîneur sportif, qui portait préjudice aux préceptes de 

l’islam, comme ils l’avaient été au sujet des activités controversées de ses 

amis. En revanche, au cours de sa seconde audition, il a affirmé que son 

ami chauffeur de taxi l’aidait sur son temps libre pour mener à bien son 

projet de terrain sportif, alors que les deux ingénieurs avaient la charge des 

travaux de l’école (cf. procès-verbal de l’audition du 3 juillet 2018, 

ad question 47, dernier par.). Ainsi, il a semblé invoquer que ses trois amis 

étaient directement liés à la construction du terrain de sport et à son activité 

d’entraîneur, paraissant alléguer implicitement qu’ils avaient été décapités 

pour lui avoir apporté leur soutien dans la réalisation de son projet. Or tel 

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Page 13 

n’est pas le cas, puisque le recourant a expressément démenti une telle 

interprétation de ses propos, affirmant que son ami chauffeur n’avait pas 

été tué parce qu’il l’avait aidé et que les ingénieurs avaient été décapités 

par les talibans en raison de leur participation à l’inauguration d’une école, 

les talibans étant opposés à toute forme de développement (cf. pv de 

l’audition du 3 juillet 2018, ad question 61 s.). La recourante a précisé que 

le seul lien entre ces trois hommes et son époux étaient leur lieu d’origine 

commun ainsi que le fait qu’ils étaient voisins et amis (cf. procès-verbal de 

son audition du 3 juillet 2018, ad question 41) et a confirmé qu’ils avaient 

été décapités par les talibans en rentrant de l’inauguration d’une école 

dans un village éloigné (cf. ibidem, ad question 42).  

Vu ce qui précède, il n’est pas crédible que les amis du recourant aient été 

assassinés par les talibans en raison de l’aide qu’ils auraient apportée au 

recourant. En outre, la dénonciation de leurs activités par I._______ aux 

talibans n’est qu’une pure supposition, dénuée de tout fondement. Ainsi, il 

ne ressort du dossier aucun élément susceptible de fonder la crainte du 

recourant d’être lui aussi, à l’instar de ses amis, assassiné par les talibans 

en raison de son activité professionnelle. Dès lors, sans minimiser le 

ressenti du recourant suite à la disparition de ses amis, il en découle 

l’absence de lien direct entre ces meurtres et le recourant personnellement. 

Partant, il ne saurait se prévaloir d’une crainte objectivement fondée de 

sérieux préjudices de la part des talibans. 

5.8 Quoi qu’il en soit, le recourant n’a pas eu le comportement d’une 

personne qui se sentirait personnellement et sérieusement en danger. En 

effet, après la décapitation alléguée de ses amis, le (…) 2015, il a continué 

à travailler pendant une semaine, soit jusqu’au (…) 2015. De plus, après 

sa démission, il a séjourné à son domicile pendant trois mois, avant de 

quitter son village pour se rendre à Kaboul, puis fuir l’Afghanistan 

(cf. procès-verbal d’audition du 3 juillet 2018, ad questions 66 ss). Au 

surplus et sans que cet élément soit en tant que tel déterminant, force est 

de constater à ce propos que la recourante a donné une version différente 

des faits, alléguant avoir vécu avec son époux à D._______ pendant 

encore trois mois après leur mariage, le 3 octobre 2015 (et non depuis la 

démission de son mari de son poste d’entraîneur ; cf. procès-verbal de 

l’audition du 26 septembre 2016, pt 2.01 ; procès-verbal de son audition du 

3 juillet 2018, ad question 34, p. 6), soit jusqu’en janvier 2016. Dès lors, 

ces divergences de propos portent atteinte à la crédibilité des recourants 

au sujet de la durée de leur séjour à leur domicile avant leur départ pour 

Kaboul (jusqu’en […] 2015 ou alors jusqu’en janvier 2016, selon que trois 

mois se soient écoulés depuis la démission du recourant ou, d’après son 

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Page 14 

épouse, depuis leur mariage). En outre, bien que fiancés depuis début août 

2015, les recourants ont tout de même, après l’assassinat allégué des amis 

de l’intéressé par les talibans (le […] 2015), célébré leur mariage, le 

3 octobre 2015 (cf. procès-verbal de l’audition du 3 juillet 2018, ad question 

48). Cette manière de faire ne correspond nullement au comportement 

qu’adopterait une personne qui serait véritablement menacée de mort par 

les talibans. Par ailleurs, si les recourants étaient réellement en danger à 

D._______, ils auraient pu quitter ce village plus rapidement pour se rendre 

à Kaboul, n’ayant en particulier pas déclaré avoir rencontré de problèmes 

financiers pour réunir la somme nécessaire à leur voyage. L’allégué selon 

lequel ils voulaient attendre un certain temps après la décapitation des 

amis du recourant pour ne pas éveiller les soupçons et se faire oublier des 

talibans − dans le but qu’ils trouvent dans l’intervalle d’autres cibles − ne 

convainc pas (cf. procès-verbal de l’audition de la recourante du 3 juillet 

2018, ad questions 34 et 50), puisqu’ils ont finalement décidé de partir, bien 

qu’il n’y ait pas eu d’événement déclencheur. Quant au fait que la sécurité 

du village était assurée par les habitants et que les talibans ne pouvaient 

attaquer ceux-ci que de nuit, d’une part, cette déclaration contredit le fait 

que les recourants étaient en danger à D._______ et devaient partir pour 

échapper aux talibans et, d’autre part, n’explique pas pour quelles raisons 

les talibans n’auraient pas pu éliminer l’intéressé (par exemple de nuit), si 

tel avait été leur intention.  

En résumé, après la démission de l’intéressé de son poste d’entraîneur 

sportif, les recourants ont pu se marier et séjourner chez eux durant 

plusieurs mois sans rencontrer de problèmes avec les talibans. Ils n’ont 

pas non plus donné d’explication convaincante, qui aurait pu justifier leur 

départ différé. Force est d’en conclure que le recourant n’était pas 

réellement dans le collimateur des talibans (ou n’y était plus suite à sa 

démission), de sorte qu’il ne peut se prévaloir d’une crainte objectivement 

fondée de sérieux préjudices. 

5.9 A toutes fins utiles, l’attestation du directeur du lycée H._______ du (…) 

2015 − selon laquelle des dignitaires religieux de la région avaient informé 

les talibans de l’activité d’entraîneur sportif du recourant – ne permet pas 

d’écarter les éléments d’invraisemblance relevés ci-dessus, puisqu’elle 

n’engage que son auteur, dont les affirmations ne reposent sur aucun 

élément concret. En outre, ce document ne permet pas, en soi, de fonder 

une crainte de représailles de la part des talibans à l’encontre du recourant. 

Concernant l’article de presse et les différentes photographies produites 

(cf. let. E supra), ces moyens de preuve ne concernent pas directement les 

recourants et ne démontrent pas en quoi, sous l’angle de l’art. 7 LAsi, ils 

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Page 15 

auraient été personnellement la cible de menaces. S’agissant de 

l’attestation de suivi médical du 22 novembre 2019 établie par le 

G._______ (cf. let. J ci-dessus), elle ne permet ni d’établir la vraisemblance 

des problèmes antérieurs à la fuite du recourant ni l’existence d’une crainte 

fondée de préjudices futurs pour les motifs allégués et dans les 

circonstances décrites. 

5.10 Les arguments du recourant, selon lesquels les invraisemblances 

relevées résulteraient de la violation de la maxime d’office par le SEM, 

doivent être écartés (cf. supra consid. 3).  

5.11 Vu les considérants qui précèdent, il n’est pas vraisemblable que le 

recourant ait été la cible des talibans avant son départ d’Afghanistan en 

raison de son activité professionnelle. Il en découle l’absence d’une crainte 

fondée d’être victime de sérieux préjudices de la part des talibans en cas 

de retour.   

6.  

En ce qui concerne les autres allégués jugés vraisemblables, les 

persécutions y relatives ne sont pas pertinentes sous l’angle de l’art. 3 

LAsi. 

6.1 Les recourants ont fait valoir – en tant que motif d’asile – leur 

appartenance à la minorité des Hazaras. Pour étayer leurs propos, ils ont 

cité l’arrêt de la CourEDH du 5 novembre 2019 dans la cause A.A. c. Suisse 

(requête n°32218/17), concernant la situation des Hazaras en Afghanistan. 

Dans cet arrêt, la CourEDH a confirmé une jurisprudence de 2017, selon 

laquelle la situation générale de violence en Afghanistan n’était pas, à elle 

seule, de nature à empêcher tout renvoi vers ce pays (cf. pt 46 ; E.P. et 

A.R. c. Pays-Bas (déc.), nos 43538/11 et 63104/11, § 80, 11 juillet 2017, et 

les références citées). Cette autorité a toutefois précisé que les membres 

de la « communauté hazara continuaient à faire face à un certain degré de 

discrimination, malgré les efforts du gouvernement afghan », mais que cet 

« élément n’était pas déterminant » dans l’issue de la cause (cf. pt 56). 

Dans le cas d’espèce, elle a conclu que, d’ethnie hazara et converti de 

l’islam au christianisme, « le requérant était susceptible d’appartenir à un 

groupe de personnes qui, pour diverses raisons, pouvaient être exposées 

à un risque de subir un traitement contraire à l’art. 3 CEDH en cas de retour 

en Afghanistan ». Elle a jugé que le Tribunal n’avait pas, dans cette affaire, 

procédé à un examen suffisamment sérieux des conséquences de sa 

conversion et avait, de ce fait, violé cette norme (cf. pt 58). 

https://hudoc.echr.coe.int/eng#{"appno":["43538/11"]}
https://hudoc.echr.coe.int/eng#{"appno":["63104/11"]}

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Page 16 

En revanche, la CourEDH ne conclut pas, comme le soutiennent en 

l’occurrence les recourants (cf. courrier du 8 novembre 2019, p. 2), que le 

simple fait d’appartenir à la communauté des Hazaras constitue en soi un 

motif d’asile suffisant et pertinent au sens de l’art. 3 LAsi ; d’autres 

éléments personnels sont, en sus, nécessaires pour aboutir à l’application 

de cette disposition, qui font défaut dans le cas d’espèce. En effet, les 

recourants n’ont pas rendu vraisemblable avoir été sérieusement, 

directement et de manière ciblée persécutés – ou craindre de l’être – du 

fait de leur ethnie hazara. Il y a ainsi lieu d’appliquer la jurisprudence du 

Tribunal, selon laquelle le seul fait de vivre dans la province de Ghazni et 

d’appartenir aux Hazaras ne constitue pas pour autant, en tant que tel, un 

motif d’asile pertinent au sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal                 

D-6771/2017 du 27 novembre 2019 consid. 7). 

6.2 Par ailleurs, le Tribunal n'entend nullement minimiser ou mettre en 

doute les difficultés liées aux conditions de vie difficiles et à l'insécurité qui 

régnaient dans le lieu d’origine des recourants. Cela étant dit, les 

préjudices subis par l’ensemble de la population civile qui se trouve victime 

des conséquences indirectes et ordinaires d’actes de guerre ou de guerre 

civile ne sont pas déterminants en matière d’asile, dans la mesure où ils 

ne sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l’un 

des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 précité). Dès lors, le 

motif tiré en l’occurrence du climat d’insécurité qui régnait dans la ville où 

séjournait les recourants lors de leur fuite n’est pas déterminant au regard 

de l’art. 3 LAsi, dans la mesure où ils n’ont pas été personnellement visés 

plus qu’une autre personne dans les mêmes circonstances. Les intéressés 

n’ont d’ailleurs pas contesté dans leur recours l’appréciation du SEM à cet 

égard. 

7.  

En conclusion, il y a lieu de rejeter le recours en ce qu’il conteste le refus 

de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile, tant en 

raison de l’invraisemblance que du défaut de pertinence des motifs 

invoqués. 

8.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

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Page 17 

En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 

août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant 

réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation 

de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi.  

9.  

S'agissant de son exécution, le Tribunal se limite à constater que le SEM 

a prononcé l'admission provisoire des recourants pour inexigibilité du 

renvoi (ch. 4 à 6 du dispositif de la décision du SEM du 19 juillet 2018). Il 

n'a donc pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par  

l'art. 83 al. 2 à 4 LEI (RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 

2009/51 consid. 5.4).  

10.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi).  

En conséquence, le recours est rejeté.  

11.  

11.1 Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 

et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Les recourants ayant cependant été mis au bénéfice de l’assistance 

judiciaire totale, octroyée par décision incidente du 3 janvier 2019, il est 

statué sans frais (art. 65 al. 1 et 2 et art. 63 al. 2 PA), d’autant plus qu’il ne 

ressort pas du dossier qu’ils ne seraient plus indigents. 

11.2 En l’absence de note de frais, le Tribunal fixe le montant de l’indemnité 

du mandataire d’office sur le base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF). Vu 

les art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF et eu égard au temps de travail consacré, 

l’indemnité octroyée au mandataire d’office est fixée à 1'600 francs, à la 

charge du Tribunal. 

  

http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/51
http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/51

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L’indemnité due au mandataire d’office est fixée à 1’600 francs, à verser 

par la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset