# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 761779f9-32da-57d9-a522-b7b245a8db26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2009 A/2317/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2317-2007_2009-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2317/2007 ATAS/826/2009 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 22 juin 2009 

 

 

 

 

 

 

En la cause 

 

 

Monsieur A_________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BLOCH Jean-Pierre 

recourant 

 

 

 

contre 

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 

Lyon 97, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

 

 

- 2/6- 

 

 

 

A/2317/2007 

EN FAIT 

1. Monsieur A_________, né en 1958, ayant en dernier lieu travaillé comme 

disquaire, a cessé toute activité lucrative depuis le 1
er

 mars 2003. Le 10 juillet 2004, 

il a déposé une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à l'octroi d'une rente. 

2. La Dresse L_________, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin traitant, a 

diagnostiqué dans un rapport du 13 octobre 2004 une dépression endogène depuis 

1998. Cette dépression s'était améliorée en 1999, puis péjorée dès 2002. Elle a 

estimé l'incapacité de travail de son patient à 100% dès septembre 2003, étant 

toutefois précisé que celui-ci lui avait confié avoir arrêté de travailler dès 2002.  

3. Dans son rapport du 6 novembre 2004, le Dr M________, généraliste, a 

diagnostiqué un état anxio-dépressif avec troubles du sommeil, fatigue chronique et 

troubles réactionnels sévères suite à des pratiques occultes (actuellement 

critiquées), depuis environ cinq ans. Le Dr M________ considère que son patient 

présente une incapacité entière de travail dès le 1
er

 octobre 2003, qu'il pourrait en 

revanche exercer une autre activité après réorientation et amélioration de l'état 

psychique.  

4. L'OCAI a confié au Dr N________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, un mandat d'expertise. Celui-ci a établi un rapport le 19 février 

2007. Le Dr N________ n'a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la 

capacité de travail, mais seulement un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

léger sans syndrome somatique. Il a ainsi considéré que l'assuré ne présentait 

actuellement pas de limitation fonctionnelle sur le plan psychique à l'origine d'une 

diminution de la capacité de travail. Il précise par ailleurs que les "hallucinations" 

auxquelles a fait allusion l'assuré sont en réalité des illusions (interprétation erronée 

d'une perception juste), lesquelles sont fréquentes dans la population habituelle et 

sont banales. S'agissant de la présence d'un trouble bipolaire évoqué par la Dresse 

L_________, le Dr N________ a déclaré qu' "il n'apparaît pas que l'assuré ait 

présenté une symptomatologie maniaque de manière univoque (absence 

d'hypercommunicabilité, d'hypersexualité, d'élation de l'humeur, de réduction du 

besoin de sommeil allant au-delà de trois jours). Il s'est probablement agi de 

périodes réduites dans le temps, de lutte contre des affects dépressifs (elles ont eu 

lieu dans le contexte de difficultés professionnelles lorsqu'il avait son magasin). 

L'absence de mise en place d'un stabilisateur de l'humeur (lithium par exemple) 

parle contre la présence d'un trouble bipolaire.  

- 3/6- 

 

 

 

A/2317/2007 

Relevant que la Dresse L_________ expliquait que son patient était en cours 

d'investigation pour une narcolepsie, le Dr N________ signale qu'on ne retrouve 

pas chez l'assuré des accès de sommeil de courte durée qui sont la manifestation 

d'une somnolence diurne excessive, symptôme essentiel de la narcolepsie.  

En conclusion, l'expert a estimé l'assuré capable de travailler à 100% sans 

diminution de rendement et dans son activité professionnelle habituelle. Il 

considère que malgré ses troubles psychiques, l'assuré est capable de s'adapter à son 

environnement professionnel.  

5. Par décision du 8 mai 2007, l'OCAI a rejeté sa demande de prestations AI.  

6. L'assuré, représenté par Maître Jean-Pierre BLOCH, a interjeté recours le 13 juin 

2007 contre ladite décision. Il conteste les conclusions du rapport d'expertise. Il 

souligne que le Dr N________ n'a pas pris connaissance des pièces relatives à ses 

troubles du sommeil puisqu'elles ne sont pas mentionnées dans son rapport, que 

l'entretien téléphonique avec son médecin traitant auquel a fait allusion l'OCAI dans 

sa décision n'a duré que quelques instants, ce qui est manifestement insuffisant pour 

se faire une opinion, que la journée type de travail telle que décrite par le Dr 

N________ est "une journée idéale", que ce type de journée est en réalité 

extrêmement rare. Il énumère par ailleurs plusieurs inexactitudes figurant dans le 

rapport d'expertise. Il relève enfin que ses arguments n'ont pas été pris en compte. Il 

conclut préalablement, à la comparution personnelle des parties et à l'audition de la 

Dresse L_________, à ce qu'une nouvelle expertise médicale soit ordonnée et 

principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité.  

7. Dans son préavis du 13 juillet 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours.  

8. Par courrier du 29 août 2007, le recourant a insisté sur la nécessité d'entendre la 

Dresse L_________ et persisté dans ses conclusions.  

9. La Dresse L_________ a été entendue par le Tribunal de céans le 19 février 2008. 

Elle s'est longuement exprimée sur le diagnostic de trouble bipolaire et a précisé 

pour quel motif elle avait retenu ce diagnostic pour son patient.  

10. La Dresse O________, du SMR, dans une note du 7 mars 2008, considère que les 

conclusions du Dr N________ sont parfaitement convaincantes et que, par 

conséquent, le rapport SMR et ses conclusions du 7 mars 2007 restent valables. 

11. L'assuré s'est déterminé le 31 mars 2008. 

- 4/6- 

 

 

 

A/2317/2007 

12. Par arrêt du 22 avril 2008, le Tribunal de céans a rejeté le recours. Il a considéré 

que le rapport du Dr N________ remplissait les réquisits jurisprudentiels, de sorte 

qu'il avait pleine valeur probante et que les explications de la Dresse L_________ 

ne permettaient pas de s'écarter des conclusions de ce médecin.  

13. Saisi par l'assuré, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 27 janvier 2009, reproché à 

la juridiction cantonale d'avoir "balayé les remarques de la Dresse L_________ " et 

de n'avoir pas expliqué pourquoi "l'avis contradictoire des médecins traitants 

n'étaient pas de nature a remettre en cause celui de l'expert". Le Tribunal fédéral a 

dès lors admis le recours et renvoyé la cause au Tribunal de céans afin qu'il mette 

en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire.  

14. Par courrier du 11 février 2009, l'assuré a communiqué au Tribunal de céans un 

certificat établi le 23 mai 2008 par les Drs P________ et Q________ du 

Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, selon lesquels 

"tout cela nous oriente vers un diagnostic de trouble schizo affectif. La composante 

affective de type bipolaire est marquée plus fortement par les épisodes dépressifs". 

15. Le 19 mars 2009, la Dresse O________ a proposé quelques noms de médecins 

susceptibles de fonctionner comme experts.  

16. Dans son arrêt du 27 janvier 2009, le Tribunal fédéral a admis et renvoyé la cause 

au Tribunal de céans pour qu'il mette en œuvre une expertise judiciaire et rende un 

nouveau jugement.  

17. Le Tribunal de céans a informé les parties le 21 avril 2009 qu'il entendait donner 

suite à l'arrêt du Tribunal fédéral en mandatant un médecin psychiatre pour 

expertise et leur a proposé une liste des questions qui seraient posées à celui-ci.  

18. Il convient dès lors d’ordonner une expertise psychiatrique, laquelle sera confiée au 

Dr R________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

- 5/6- 

 

 

 

A/2317/2007 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Monsieur A_________, après s’être entouré de tous les éléments utiles 

et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la 

présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l'anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quels sont les diagnostic(s) ? Depuis quelle date ? 

3. Quel est le status psychique détaillé actuel et comment celui-ci a-t-il évolué ? 

4. Partagez-vous les conclusions du Dr M________ du 12 mars 2009 ? 

5. Partagez-vous l'avis de la Dresse L_________ selon laquelle le diagnostic de 

trouble bipolaire doit être posé (cf. ses rapports et procès-verbal d'audition du 

19 février 2008) ? 

6. Partagez-vous les conclusions des Drs P________ et R________ du 23 mai 

2008 ? 

7. Partagez-vous au contraire les conclusions du Dr N________ dans son 

rapport du 19 février 2007 et de la Dresse O________ ? 

8. Quelles sont les conséquences des diagnostics retenus sur la capacité de 

travail du recourant, en pourcent, et depuis quand ? 

9. Quelles activités pourraient être exigibles le cas échéant ? A quel taux ? 

10. Pronostic.  

 11. Faire toute remarque utile et proposition de l’expert. 

3. Commet à ces fins le Dr R________. 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires 

au Tribunal de céans. 

5. Réserve le fond. 

- 6/6- 

 

 

 

A/2317/2007 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le