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**Case Identifier:** e3b25e5d-557a-5e4b-a8fa-bdd34c5437bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.08.2020 C/7870/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-7870-2020_2020-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 16 septembre 2020. 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7870/2020 ACJC/1249/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 AOÛT 2020 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juillet 2020, comparant par  

Me Philippe Grumbach, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824,  

1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______ LTD, sise ______ (Chypre), intimée, comparant par Me Alexander Troller, 
avocat, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/7870/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement du 2 juillet 2020, le Tribunal de première instance a ordonné la 
jonction des causes C/7870/2020, C/1______/2020, C/2______/2020, 

C/3______/2020, C/4______/2020, C/5______/2020, C/6______/2020, 

C/7______/2020, C/8______/2020, C/9______/2020, C/10______/2020, 

C/11______/2020, C/12______/2020, C/13______/2020 et C/14______/2020 

sous cause C/7870/2020 (chiffre 1 du dispositif) et, cela fait, déclaré recevables 

les oppositions formées par A______ SA aux commandements de payer, 

poursuite pour effet de change n
os

 15______ (ch. 2), 16______ (ch. 3),  

17______ (ch. 4) et 18______ à hauteur de 268'891 fr. et irrecevables pour le 

surplus (ch. 5) et déclaré irrecevables les oppositions formées aux 

commandements de payer, poursuite pour effet de change n
os

 19______ (ch. 6), 

20______ (ch. 7), 21______ (ch. 8), 22______ (ch. 9), 23______ (ch. 10), 

24______ (ch. 11), 25______ (ch. 12), 26______ (ch. 13), 27______ (ch. 14), 

28______ (ch. 15) et 29______ (ch. 16). Il a enfin arrêté les frais judiciaires à 

10'050 fr. compensés avec les avances de frais, d'un montant correspondant, 

fournies par B______ LTD lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève et mis à 

la charge de B______ LTD et de A______ SA à parts égales entre elles, 

condamnant en conséquence A______ SA à verser à B______ LTD la somme de 

5'025 fr. (ch. 17), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 18) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 19). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 13 juillet 2020, A______ SA a 
formé recours contre ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais, à l'annulation 

des ch. 5 à 19 de son dispositif et, cela fait, à ce que soient déclarées recevables 

les oppositions qu'elle a formées aux commandements de payer concernés et à ce 

qu'il soit dit que les poursuites pour effet de change étaient suspendues. 

 b. B______ LTD a conclu, avec suite de frais, au rejet du recours et au 
déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 10 août 2020 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Le 14 décembre 2017, C______ SA, A______ SA et D______ ont souscrit 
18 "PROMISSORY NOTE GUARANTEED / (LETTRE DE CHANGE A 

L'ORDRE TU TIREUR / AVAL" (sic) en faveur de B______ LTD d'un montant 

total de 4'077'400 EUR, soit notamment : 

 422'200 EUR payable au 28 février 2018. 

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C/7870/2020 

 222'200 EUR payable au 30 avril 2018. 

 222'200 EUR payable au 31 mai 2018. 

 522'200 EUR payable au 30 juin 2018. 

 22'200 EUR payable au 31 juillet 2018. 

 22'200 EUR payable au 31 août 2018. 

 22'200 EUR payable au 30 septembre 2018. 

 22'200 EUR payable au 31 octobre 2018 

 522'200 EUR payable au 30 novembre 2018. 

 22'200 EUR payable au 31 décembre 2018. 

 522'200 EUR payable au 31 janvier 2019. 

 22'200 EUR payable au 28 février 2019. 

 622'200 EUR payable au 31 mars 2019. 

 22'200 EUR payable au 30 avril 2019. 

 600'000 EUR payable au 31 mai 2019. 

b. A la réquisition de B______ LTD, les commandements de payer suivants ont 
été notifiés le 30 avril 2020 à A______ SA, qui y a formé opposition le jour 

même : 

 Poursuite pour effet de change n° 15______ pour la somme de 444'154 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" du 14 décembre 2017 de 

422'200 EUR payable au 28 février 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 16______ pour la somme de 233'754 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 222'200 EUR payable au 

30 avril 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 17______ pour la somme de 233'754 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 222'200 EUR payable au 

31 mai 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 18______ pour la somme de 549'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 522'200 EUR payable au 

30 juin 2018; 

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C/7870/2020 

 Poursuite pour effet de change n° 19______ pour la somme de 23'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 22'200 EUR payable au 

31 juillet 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 20______ pour la somme de 23'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 22'200 EUR payable au 

31 août 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 21______ pour la somme de 23'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 22'200 EUR payable au 

30 septembre 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 22______ pour la somme de 23'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 22'200 EUR payable au 

31 octobre 2018;  

 Poursuite pour effet de change n° 23______ pour la somme de 549'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 522'200 EUR payable au 

30 novembre 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 24______ pour la somme de 23'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 22'200 EUR payable au 

31 décembre 2018; 

 Poursuite pour effet de change n° 25______ pour la somme de 549'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE " de 522'200 EUR payable au 

31 janvier 2019; 

 Poursuite pour effet de change n° 26______ pour la somme de 23'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 22'200 EUR payable au 

28 février 2019; 

 Poursuite pour effet de change n° 27______ pour la somme de 654'554 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 622'200 EUR payable au 

31 mars 2019; 

 Poursuite pour effet de change n° 28______ pour la somme de 23'354 fr. 40, 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 22'200 EUR payable au 

30 avril 2019; 

 Poursuite pour effet de change n° 29______ pour la somme de 631'200 fr., 
référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 600'000 EUR payable au 

31 mai 2019. 

c. L'Office des poursuites a transmis d'office au Tribunal lesdits commandements 
de payer frappés d'oppositions. 

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d. Lors de l'audience du 25 juin 2020, A______ SA a conclu à la recevabilité de 
ses oppositions au motif que les documents, rédigés en anglais, ne contenaient pas 

la mention "bill of exchange". A titre subsidiaire, elle a fait valoir que des sursis 

de paiement avaient été accordés. Enfin, et en tout état, le montant de 

1'388'800 EUR avait déjà été payé. 

A l'appui de ses allégations, elle a produit un tableau récapitulatif des montants 

concernés, pour un total de 4'077'400 EUR, et des paiements effectués ainsi que 

des avis de paiement exécutés, pour un montant total de 1'388'800 EUR. Elle 

imputait lesdits paiements à concurrence de 1'122'200 EUR aux créances faisant 

l'objet des commandements de payer susmentionnés à raison de : 

 422'200 EUR au commandement de payer n° 15______ (poursuite de 
444'154 fr. 40, référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" du 14 décembre 

2017 de 422'200 EUR payable au 28 février 2018); 

 222'200 EUR au commandement de payer n° 16______ (poursuite de 
233'754 fr. 40, référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 222'200 EUR 

payable au 30 avril 2018); 

 222'200 EUR au commandement de payer n° 17______ (poursuite de 
233'754 fr. 40, référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 222'200 EUR 

payable au 31 mai 2018); 

 255'600 EUR au commandement de payer n° 18______ (poursuite de 
549'354 fr. 40, référence faite à la "LETTRE DE CHANGE" de 522'200 EUR 

payable au 30 juin 2018). 

B______ LTD a conclu au rejet des oppositions, les documents produits étant, 

selon elle, valables et aucun sursis n'ayant été accordé. En tout état, les nouvelles 

échéances invoquées étaient toutes échues. S'agissant des paiements effectués, elle 

ne les a pas contestés, mais elle a fait valoir que ces virements n'indiquant pas les 

documents auxquels ils se rapportaient, elle ne pouvait allouer ces paiements à 

l'un ou l'autre desdits documents. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

e. Dans son jugement du 2 juillet 2020, le Tribunal a considéré que le titre 
invoqué par B______ LTD, rédigé en anglais, portait la dénomination 

« promissory note », laquelle se rapportait à un billet à ordre, et non à une lettre de 

change, expression qui se traduit par « bill of exchange ». Les billets à ordre 

satisfaisaient à toutes les énonciations essentielles prévues par l'article 1096 CO. 

Lors de l'audience du 25 juin 2020, A______ SA avait fait valoir qu'un sursis lui 

avait été octroyé, ce que B______ LTD contestait. Faute de titre attestant dudit 

sursis, ce moyen était rejeté. En revanche, A______ SA avait fait valoir des 

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versements à imputer sur les créances objets des commandements de payer, 

lesquels n'étaient pas contestés, de sorte qu'il en serait tenu compte.  

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de poursuite pour effet de change, l'opposition formée au 
commandement de payer est transmise directement par l'Office des poursuites au 

juge du for de la poursuite, lequel statue d'office sur sa recevabilité (art. 181 LP; 

GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites, 

2001, n° 12 ad art. 181 LP).  

En vertu de l'art. 185 LP, la décision relative à la recevabilité de l'opposition peut 

faire l'objet d'un recours au sens du CPC. Etant expressément exclu de la voie 

ordinaire de l'appel, il s'agit du recours au sens strict des art. 319 ss (art. 309 let. b 

ch. 5 CPC cum 319 let. a CPC).  

Le délai de recours est de cinq jours (art. 20 et 185 LP).  

En l'espèce, interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par la loi, le recours 

est recevable.  

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 

CPC). 

1.3 La présente cause est soumise à la procédure sommaire (art. 251 let. b CPC). 
La preuve des faits allégués doit être rapportée par titres (art. 254 CPC). Les 

maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont 

applicables pour le surplus.  

2.  La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue au motif que le 
Tribunal avait "requalifié" de manière imprévisible les titres invoqués de billet à 

ordre, alors que ce terme ne figurait pas dans les poursuites et n'avait pas été 

mentionné lors de l'audience du 25 juin 2020. En outre, les titres sur lesquels se 

fondait l'intimée faisaient référence à diverses reprises à des dispositions légales 

relatives à la lettre de change. C'est dès lors à tort que le Tribunal avait requalifié 

ceux-ci. Enfin, les conditions de l'art. 991 ch. 1 CO n'étaient pas remplies dans la 

mesure où les titres litigieux ne comportaient pas, dans la même langue, les 

termes "de change" et "bill of exchange", alors que le mandat de payer est 

exprimé en anglais. Les oppositions formées aux commandements de payer 

étaient donc recevables en application de l'art. 182 ch. 3 LP.  

 2.1  
2.1.1 Selon l'art. 177 LP, le créancier qui agit en vertu d'un effet de change - soit 
une lettre de change (art. 991 ss CO) ou un billet à ordre (art. 1096 ss CO) - ou 

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d'un chèque peut requérir la poursuite pour effets de change lorsque le débiteur est 

sujet à la poursuite par voie de faillite (al. 1); il joint l'effet de change ou le chèque 

à sa réquisition (al. 2). Après que l'office des poursuites a constaté l'existence des 

conditions précitées, il notifie immédiatement le commandement de payer 

(art. 178 al. 1 LP). Si le débiteur forme opposition à la poursuite, l'office soumet 

cette opposition au juge de la mainlevée, qui examine, en procédure sommaire, la 

validité et le caractère exécutoire de l'effet de change (art. 181 LP; PANCHAUD/ 

CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 1980, § 58 p. 136).  

L'art. 182 LP oblige le poursuivi à faire valoir lui-même ses moyens et interdit au 

juge de l'opposition d'admettre un moyen qui n'aurait pas été soulevé 

(DESSEMONTET/BERTHOUD, Le droit de change, publication CEDIDAC n. 55, 

2004, n. 278 p. 133). Le juge de l'opposition doit toutefois examiner d'office les 

points que le préposé, avant de donner suite à la réquisition de poursuite pour 

effets de change, devait vérifier d'office en vertu de l'art. 178 al. 1 LP, à savoir la 

réalisation des conditions posées par l'art. 177 al. 1 LP, parmi lesquelles 

l'existence d'un effet de change valable contenant toutes les énonciations 

essentielles exigées par le droit cambiaire (ATF 143 III 208, consid. 4.1). 

Aux termes de l'art. 182 ch. 3 LP, le juge déclare l'opposition recevable lorsque le 

débiteur soulève une exception admissible en matière de lettre de change et qu'elle 

paraît fondée. Sont visées ici, notamment, les exceptions qui mettent en cause la 

validité de l'engagement cambiaire. Une preuve stricte n'est pas exigée; il suffit - 

comme cela ressort du texte légal ("paraît fondée") - que le moyen soit rendu 

vraisemblable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2010 du 30 août 2010 consid. 3 

et les références, in SJ 2011 I p. 70 et in Pra 2011 p. 543 n° 76).  

 2.1.2 La lettre de change ("bill of exchange") est une instruction irrévocable par 
laquelle le tireur [celui qui émet la lettre] charge le tiré [celui qui doit payer] de 

payer la somme portée sur la lettre de change au preneur [celui auquel le paiement 

doit être fait ou à l'ordre duquel ce paiement sera fait] (EIGENMANN, in 

Commentaire romand, Code des obligations II, 2
ème

 éd., 2017, n. 12 ad Intro. aux 

art. 990-1099 CO; DESSEMONTET/BERTHOUD, op. cit., p. 16 ss).  

 Selon l'art. 991 CO, la lettre de change doit contenir, entre autres énonciations, la 

dénomination de lettre de change insérée dans le texte même du titre (ch. 1), le 

mandat pur et simple de payer une somme déterminée (ch. 2) et la signature du 

tireur (ch. 8). Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l'art. 991 CO 

fait défaut ne vaut pas comme lettre de change, sauf dans certains cas (art. 992 

CO), qui n'entrent pas en ligne de compte en l'occurrence. La mention "de 

change" qui doit figurer dans le texte a pour but d'attirer l'attention des signataires 

sur la nature spéciale du titre et sur la rigueur des obligations qui en découlent, tel 

le mot "poison" sur un médicament dangereux (ARMINJON/CARRY, La lettre de 

change et le billet à ordre, 1938, n° 196 p. 217). En effet, il en résulte notamment, 

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pour le débiteur, la possibilité de faire l'objet d'une procédure de poursuite 

simplifiée et accélérée selon les art. 177 ss LP (DESSEMONTET/ BERTHOUD, 

op. cit., n. 10 p. 16). Le débiteur doit savoir très exactement s'il s'engage 

cambiairement ou non, de sorte que le texte doit être clair, son contenu dépourvu 

d'ambiguïté et la portée des énonciations visible et compréhensible à la seule 

lecture du titre (PETITPIERRE-SAUVAIN, Les papiers-valeurs, Traité de droit privé 

suisse VIII/7, 2006, n. 233, p. 78). 

La formule usuelle relative au mandat pur et simple de payer est: "veuillez payer", 

mais toute autre formule équivalente convient également. L'ordre doit être pur et 

simple, mais il est accessible à une interprétation sous l'angle de l'art. 18 CO, ce 

qui peut légitimer l'usage des mots "nous paierons" au lieu de ceux "veuillez 

payer", en tout cas lorsqu'un tiré est désigné et a fortiori si ce dernier a accepté 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2010 du 30 août 2010, consid. 4). 

 La lettre de change peut être tirée sur le tireur lui-même (art. 993 al. 2 CO). Même 

si cette forme de lettre de change a les caractéristiques d'un billet à ordre au sens 

de l'art. 1096 CO, les art. 991 ss CO sont applicables : la garantie est alors la 

même qu'en matière de lettre de change ordinaire, ce qui devient juridiquement 

pertinent dès le premier endossement. L'identité des personnes doit être clairement 

apparente sur le titre (EIGENMANN, op. cit., n. 5 ad art. 993 CO).  

2.1.3 Selon l'art. 1020 CO, le paiement d’une lettre de change peut être garanti 
pour tout ou partie de son montant par un aval (al. 1); cette garantie est fournie par 

un tiers ou même par un signataire de la lettre (al. 2). Le donneur d’aval est tenu 
de la même manière que celui dont il s’est porté garant (art. 1022 al. 1 CO). 

 L'aval n'est pas subsidiaire à la créance garantie. Le porteur ne doit pas justifier 

qu'il a préalablement recherché l'avalisé ou que celui-ci est en faillite ou dans 

l'incapacité de payer (PETITPIERRE-SAUVAIN, n. 492, p. 149). 

 2.1.4 Le billet à ordre (eigener Wechsel ou Eigenwechsel; art. 1096 ss CO) est un 
écrit par lequel le tireur, que l'on dénomme le souscripteur (Aussteller), s'engage à 

payer à un autre, le bénéficiaire ou le preneur (Wechselnehmer), ou à son ordre, 

une somme d'argent à une échéance déterminée. En d'autres termes, le billet à 

ordre met en présence le souscripteur, qui promet de payer un montant à une 

échéance déterminée et qui est donc le débiteur, et le preneur, qui est le créancier 

du souscripteur et qui peut transmettre sa créance à d'autres personnes, les 

porteurs (ATF 143 III 208 consid. 4.2.1). 

 Ce qui caractérise le billet à ordre et le distingue de la lettre de change, c'est que 

celui qui le souscrit, au lieu de donner mandat à une tierce personne - le tiré - 

d'effectuer un paiement à l'échéance, promet d'effectuer ce paiement lui-même 

(ATF 143 III 208 consid. 4.2.1).  

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2.1.5 Des jurisprudences cantonales ont considéré qu'un effet de change portant 
une dénomination erronée n'en était pas moins valable.  

 Selon un arrêt de la Cour de justice de Genève du 17 février 1959 (SJ 1960, 
p. 409), un billet à ordre ne perd pas sa validité comme tel parce qu'il porte par 

erreur la dénomination de lettre de change. Cet arrêt s'est notamment fondé sur le 

but de la mention "de change", laquelle vise à attirer l'attention des signataires sur 

la nature spéciale du titre et sur la rigueur des obligations qui en découlent.  

Un arrêt du Tribunal d'appel du canton du Tessin du 12 décembre 1990 

(Repertorio di giurisprudenza patria 1991, p. 503) a quant à lui considéré qu'une 

lettre de change comportant l'indication "billet à ordre" pouvait constituer une 

lettre de change valable. Selon cet arrêt, une autre solution constituerait du 

formalisme excessif dans la mesure où il ne pouvait être exigé des parties d'opérer 

cette distinction terminologique entre lettre de change et billet à ordre. 

 Il convient enfin de rappeler le principe selon lequel un acte juridique nul qui 

remplit les conditions d'un autre acte juridique peut être converti et être valable s'il 

a un but et produit un résultat semblable à ceux du premier et s'il faut admettre 

que telle aurait été la volonté des parties dans le cas où elles auraient eu 

connaissance de cette nullité (ATF 80 II 82, consid. 3 et 4 selon lequel un chèque 

nul en la forme est en général valable comme assignation). 

2.2 En l'espèce, le terme de "promissory note", indiqué dans le titre litigieux, 
correspond à l'instrument juridique désigné, en français, sous le terme de billet à 

ordre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_460/2010 du 2 novembre 2010, avec référence 

à EIGENMANN, op. cit., n. 6 ad art. 1096 CO; cf. également les versions française 

et anglaise de la Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et 

billets à ordre du 7 juin 1930; RS 0.221.554.1). Le texte de ce document se réfère 

en revanche à plusieurs reprises à des dispositions du Code des obligations 

relatives à la lettre de change, qui se traduit en anglais par "bill of exchange". Le 

titre litigieux indique, par exemple, que "this Promissory Note is made to the 

Maker's [i.e. la recourante] own order (art. 993 Sect. 2 CO)" et il contient donc 

des termes et des notions relatifs à des institutions juridiques différentes. Cela 

étant, la référence expresse à des dispositions relatives à la lettre de change permet 

de considérer que les parties avaient la volonté commune de se lier par un tel 

instrument juridique, indépendamment de la désignation inexacte utilisée de 

"promissory note". Dans ces circonstances, point n'est besoin de davantage 

examiner la question de la prétendue violation du droit d'être entendue de la 

recourante au motif que le Tribunal aurait requalifié de manière imprévisible les 

titres litigieux de billet à ordre.  

La question se pose dès lors de savoir si, comme le soutient la recourante, cette 

désignation inexacte, et en particulier l'absence de mention du terme "de change", 

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comme l'exige l'art. 991 ch. 1 CO, suffit pour supprimer la qualité d'effet de 

change du titre invoqué. 

A cet égard, il ressort du ch. 1 dudit titre, rédigé en anglais, que la recourante 

promet de manière inconditionnelle de payer une somme de 422'200 EUR à 

l'intimée; ledit chiffre précise par ailleurs que ce "billet à ordre" est tiré sur le 

tireur lui-même. Il comporte ainsi, dans le même article et dans la même langue, à 

savoir l'anglais, tant l'engagement de la recourante de payer la somme précitée que 

l'indication de la qualité d'effet de change du titre. La lettre de change et le billet à 

ordre sont les deux effets de change visés par l'art. 177 LP, de sorte qu'en 

s'engageant, que ce soit par une lettre de change ou un billet à ordre, l'attention de 

la recourante était attirée sur les conséquences qui pouvaient en découler pour 

elle. Le but visé par l'art. 991 ch. 1 CO (ou 1096 ch. 1 CO) est dès lors atteint. Ce 

qui précède est d'autant plus vrai qu'en l'espèce, la lettre de change est tirée sur le 

tireur lui-même et qu'elle a donc les caractéristiques d'un billet à ordre. Le titre ne 

comporte par ailleurs pas de contradiction interne et ne laisse pas de doute quant à 

la volonté de la recourante de s'engager à payer la somme indiquée à la date fixée. 

Le formalisme nécessaire inhérent au droit de change ne permet pas de conclure, à 

lui seul, à l'absence de qualité d'effet de change du titre litigieux au seul motif 

qu'il ne comporte pas la mention de "bill of exchange". En effet, l'absence de 

ladite mention ne fait pas obstacle au but visé par la loi en prescrivant l'obligation 

de faire formellement figurer celle-ci puisque la recourante ne pouvait ignorer la 

nature cambiaire de son engagement du fait de l'indication du terme de 

"promissory note". La recourante qui fonde essentiellement son argumentation sur 

l'absence purement formelle du terme "de change" ne soutient d'ailleurs pas 

qu'elle n'aurait pas compris la nature cambiaire de son engagement. 

Il doit dès lors être admis que le titre litigieux est valable comme effet de change 

au sens de l'art. 177 LP malgré la confusion qu'il contient entre les deux types 

d'effets de change.  

Pour le surplus, la recourante ne conteste pas le jugement attaqué en tant qu'il a 

retenu que l'allégation selon laquelle un sursis lui avait été octroyé n'était pas 

prouvée. 

Les ch. 2 à 16 du dispositif du jugement attaqué seront donc confirmés. 

3. La recourante invoque une violation des art. 95 et 106 CPC au motif que, 
contrairement à ce qui est indiqué de manière erronée au chiffre 17 du jugement 

attaqué, les avances de frais n'ont pas été fournies par l'intimée, mais par elle. 

 Il ressort effectivement de la procédure que la fourniture d'avances de frais a été 

requise par le Tribunal de la part de la recourante. Dans la mesure où les frais 

judiciaires de 10'050 fr. correspondent au montant des avances de frais fournies, 

c'est à bon droit que la recourante soutient que l'intimée doit lui verser la somme 

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C/7870/2020 

de 5'025 fr., ce que cette dernière ne conteste d'ailleurs pas de manière motivée 

bien qu'elle conclue au rejet du recours. 

 Le ch. 17 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors modifié en conséquence. 

 La recourante, qui conclut également à l'annulation du ch. 18 dudit dispositif, 

relatif aux dépens, ne fournit aucune motivation à cet égard, de sorte qu'il ne sera 

pas entré en matière sur ce point. 

4. Les frais judicaires de recours, arrêtés à 11'700 fr. seront mis à la charge de la 
recourante, qui succombe sur la question principale et n'obtient gain de cause que 

sur celle, accessoire, des frais judiciaires de première instance (art. 106 al. 1 et 

al. 2 CPC; 48 et 61 OELP).  

 La recourante sera également condamnée à verser à l'intimée, à titre de dépens de 

recours, un montant de 20'000 fr. (art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; art.85, 89 et 90 

RTFMC), débours compris, mais sans TVA dans la mesure où le siège de 

l'intimée est à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2016). 

* * * * * 

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C/7870/2020 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 

JTPI/8722/2020 rendu le 2 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/7870/2020-5 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 17 de son dispositif et, cela fait, statuant à nouveau sur ce point: 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 10'050 fr., les met à la charge de 

B______ LTD et de A______ SA à parts égales entre elles et les compense avec les 

avances de frais, d'un montant correspondant, fournies par A______ SA, lesquelles 

restent acquises à l'Etat de Genève.  

Condamne en conséquence B______ LTD à verser la somme de 5'025 fr à 

A______ SA.  

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judicaires de recours à 11'700 fr., les met à la charge de A______ SA et 

dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser à B______ LTD la somme de 20'000 fr. à titre de 

dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame  

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD  

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

  

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C/7870/2020 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.