# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90a204da-c33c-50e0-8635-42b24dcf6336
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 281
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2022---281_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

D921.054936-220301
55
 

 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

____________________________________

Arrêt
du 4 avril 2022 

__________________

Composition
:               Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mmes             
Kühnlein et Giroud Walther, juges

Greffière             
:              Mme             
Bouchat

 

 

*****

 

 

Art.
242 CPC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par H.________,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 mars 2022 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.

 

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En
fait et en droit :

 

 

1.
              Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mars 2022, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
la justice de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance et en institution
d’une curatelle en faveur d’H.________ (ci-après : la personne concernée ou
le recourant) et a commis les experts du Centre d’expertises psychiatriques du CHUV à cette
fin, selon questionnaire séparé (I), a confirmé le placement provisoire à des
fins d'assistance de la personne concernée, née le [...] 1967, à l’Hôpital
de Cery ou dans tout autre établissement approprié (II), a requis à cette fin la
collaboration de la force publique et a chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par la
contrainte, H.________ à l’Hôpital de Cery, dès que possible (III), a délégué
aux médecins de l’Hôpital de Cery la compétence de lever le placement provisoire
précité et les a invités à informer immédiatement l’autorité de protection
en cas de levée de mesure (IV), a invité les médecins de l’Hôpital de Cery
à faire rapport sur l'évolution de la situation de la personne concernée et à formuler
toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de trois mois dès réception
de l’ordonnance (V), a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (VI),
et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).

 

 

2.
             
Cette ordonnance a été notifiée sur le siège à la personne concernée lors
de l’audience de la justice de paix du 17 mars 2022. L’intéressé a immédiatement
déclaré former recours contre l’ordonnance précitée et a signé le procès-verbal
de l’audience. 

 

 

3.             
Dans un courrier du 22 mars 2022, la Dre [...],
Cheffe de clinique au sein du Service de psychiatrie du CHUV, a indiqué à la justice de paix
qu’en vertu de la compétence qui leur avait été déléguée (cf. ch.
IV du dispositif de l’ordonnance entreprise), ils avaient levé le placement à des fins
d’assistance du recourant, son état clinique s’étant amélioré.  

             

4.             
Compte tenu de ce qui précède, le recours contre le placement à des fins d’assistance
est devenu sans objet, le motif de recours ayant en effet disparu. Il convient d’en prendre acte
et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 6e
éd., Bâle 2018, n. 29 ad art. 450d CC, p. 2848 ; Tappy, Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 242 CPC), ce qui en l’occurrence relève de la compétence
de l’autorité collégiale (art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02] par analogie).

 

 

5.             
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

La
présidente :              La greffière
:

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. H.________, 

‑             
Mme [...], curatrice SCTP, 

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

-
              Hôpital de Cery,
à l’attention de la Dre [...],

-
              Centre d’expertises
psychiatriques du CHUV, 

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :