# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 49d1e5ee-d820-5bd7-b341-8c52b6c7cc26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.1998 A/1264/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1264-1997_1998-07-28.html

## Full Text

A/1264/1997

  

  
    
        
            ATA/427/1998

                  
      
      du 28.07.1998
       (  TPE
)
      ,   ADMIS

    

      
        Recours TF  déposé le 15.09.1998, rendu le 19.03.1999, REJETE, 1A.187/98      

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SERRE; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUGMENTATION(EN GENERAL); RENOVATION D'IMMEUBLE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONFORMITE A LA ZONE; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); ZONE AGRICOLE; TPE
    

      
  
    
      Normes :
      LAT.24 al.2
    

      
  
    
      Parties :
      RECORDON Dorothée et Pierre-Alain, FONDS MONDIAL POUR LA NATURE WWF - SECTION DE GENEVE, FAVRE Maurice et autres, RECORDON Pierre-Alain / SOCIETE D'ART PUBLIC, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI, CONSORTS ELMER
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Le remplacement de serres en plastique par des zones en métal ne peut être assimilé à une rénovation, mais plutôt à une rénovation liée à un agrandissement ou à une transformation partielle. "La transformation doit sauvegarder dans ses traits essentiels l'étendue et l'apparence extérieure de l'ouvrage, autrement dit son identité".
Une dérogation au sens de l'article 24 alinéa 2 LAT ne peut être accordée, d'autant que la culture de plante en pots et dans des conditions artificielles (éclairage et chauffage) ne correspond pas aux buts de la zone agricole.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

        Pas de document HTML