# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9661e566-d8a7-5cb9-977c-586a38ad0a7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.02.2022 A/3624/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3624-2021_2022-02-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3624/2021-CS DCSO/44/22 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 3 FEVRIER 2022 

 

Plainte 17 LP (A/3624/2021-CS) formée en date du 22 octobre 2021 par A______, en 

personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o B______ 

______ 

______. 

- C______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/3624/2021-CS 

Attendu, EN FAIT, que C______ a engagé le 26 avril 2021 à l'encontre de A______ 

une poursuite en paiement d'un montant de 2'526 fr. plus intérêts au taux de 10% 

l'an à compter du 1
er

 mai 2021 allégué être dû à divers titres, notamment en 

remboursement d'un prêt; 

Que l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi le 6 mai 2021 un 

commandement de payer, poursuite n° 1______, qu'il a notifié le 12 mai 2021 à 

A______; que ce dernier a formé opposition; 

Que, le 20 octobre 2021, C______ a adressé à l'Office un contrordre à la poursuite 

n° 1______, que ce dernier a reçu le 26 octobre 2021; 

Que, par acte déposé le 22 octobre 2021 au greffe de la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la poursuite 

n° 1______, concluant à son annulation (recte : à la constatation de sa nullité) en 

raison de son caractère selon lui abusif; 

Que, par détermination du 28 octobre 2021, C______ a confirmé avoir retiré la 

poursuite n° 1______; 

Que l'Office a pour sa part confirmé dans ses observations du 2 novembre 2021 que la 

poursuite n° 1______ s'était éteinte en raison du contrordre reçu le 26 octobre 

2021, de telle sorte que la plainte était devenue sans objet; 

Considérant, EN DROIT, que la plainte est devenue sans objet en raison du retrait par 

la poursuivante de la poursuite litigieuse; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).   

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/3624/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Au fond : 

Constate que la plainte est sans objet. 

Raye en conséquence la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Luca MINOTTI et  

Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.