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**Case Identifier:** 6fbc873f-1b49-5b19-98a3-53d95ec3d014
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.05.2020 C/10159/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10159-2018_2020-05-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juin 2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10159/2018-4 CAPH/117/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 29 MAI 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 10 octobre 2019 (JTPH/382/2019), comparant en personne, 

  

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Yasmine GNÄDINGER, avocate, 
Lexpro, rue Rodolphe-Töpffer 8, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection 
de domicile, 

C______ [caisse de chômage], sise ______.  

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EN FAIT 

A. Par jugement du 10 octobre 2019, expédié pour notification le même jour, le Tribunal 
des prud'hommes, après avoir déclaré irrecevable la demande reconventionnelle de 
B______ SA, a condamné celle-ci à remettre à A______ un certificat de travail (ch. 5), 
un certificat annuel de salaire ainsi que l'attestation de l'employeur destinée à 
l'assurance-chômage (ch. 6), a débouté B______ SA de ses conclusions 
reconventionnelles (ch. 7), et débouté la [caisse de chômage] C______ de ses 
conclusions (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 

En substance, le Tribunal a retenu que le contrat de travail liant les parties avait pris fin, 
par l'accord des parties, le 30 avril 2018, de sorte qu'il n'y avait pas eu licenciement, que 
l'employé ayant été rémunéré jusqu'à la date précitée n'avait pas de prétentions en 
salaire fondées, ce qui excluait également les conclusions prises par la partie 
intervenante, que l'employé avait droit à la remise d'un certificat de travail et autres 
documents, que les conclusions reconventionnelles de l'employeur étaient irrecevables.  

B. Par acte du 8 novembre 2019, A______ a formé appel contre cette décision. Il a requis 
la Cour de "bien vouloir réviser" celle-ci, sans prendre davantage de conclusions; il a 
développé des critiques du jugement attaqué. 

B______ SA a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à la confirmation de 
la décision déférée. 

La [caisse de chômage] C______ ne s'est pas déterminée. 

Par avis du 12 mars 2020, les parties ont été informées ce que la cause était gardée à 
juger, aucune réplique n'ayant été reçue. 

C. a. B______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève, 
qui a pour but d'offrir en Suisse et à l'étranger des services en matière de conseils et des 
prestations en gestion de fortune à l'attention des particuliers et des entreprises, 
notamment dans le domaine financier. 

 Elle est soumise à la loi sur le blanchiment d'argent et est affiliée à l'Association suisse 
des gestionnaires de fortune. 

b. En juillet 2017, elle a rencontré A______, ressortissant français. 

Celui-ci a produit un curriculum vitae spécifiant notamment deux expériences 
professionnelles, soit "10/09-02/16 Broxer Fixing Com (Paris) D______" et "02/16-
10/17 Trader Bonds Market (Luxembourg) E______".  

Selon B______ SA, il était très important que le curriculum vitae ne montre aucune 
interruption d'emploi, ce qui représentait une garantie de suivi de clientèle. Ce point 

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avait été décisif dans le choix d'engager A______, qui ne détenait pas de diplôme et 
dont l'expérience était ainsi primordiale, et qui avait expressément assuré ne pas avoir 
connu de périodes de chômage. 

c. A compter du 1er novembre 2017, A______ s'est engagé au service de B______ SA, 
en qualité de vendeur obligataire.  

Le contrat conclu entre les parties prévoyait notamment: "Le présent contrat prend effet 
le 1er novembre 2017 pour une durée minimale d'un an (1er novembre 2018), et par la 
suite, pour une durée indéterminée".  

Aux termes de l'art. 5 du contrat, intitulé "Salaire", le salaire annuel brut était de 
88'800 fr., soit 7'400 fr. versés douze fois l'an, un logement de fonction était fourni, et 
une commission de 5% serait versée, calculée sur le bénéfice brut dégagé par les 
transactions effectuées chaque mois, pour tout nouvel employé présenté et engagé par la 
société. 

L'art. 18 du contrat ("Résiliation") était libellé ainsi: "Sauf résiliation pour justes motifs 
au sens de l'article 337 du Code des obligations, le contrat de travail pourra être résilié, 
à partir du 1er novembre 2017, par l'une ou l'autre des parties, moyennant un délai de 
congé de 1 mois". 

d. Un logement sis [avenue] 1______ à Genève a été mis à disposition de A______. 

A______ n'a formé aucun allégué à ce propos dans sa demande. 

Selon B______ SA, le montant du loyer était de 4'180 fr. par mois, qu'elle avait réglé. 

e. Le 13 mars 2018, A______ a déjeuné avec son collègue F______. Ce dernier, 
entendu comme témoin par le Tribunal, a déclaré que A______ lui avait dit ne pas être 
heureux dans son emploi et ne pas souhaiter continuer ainsi encore six mois, avoir la 
possibilité de toucher des indemnités de chômage en France à la condition de 
retravailler deux mois dans ce pays, et avoir téléphoné devant le témoin à sa conseillère 
d'emploi française qui avait confirmé cette éventualité. 

Le soir même, A______ a envoyé un message G______ [réseau de communication] à 
F______ ainsi libellé: "J'ai trouvé une société pour début mai en France". 

Au Tribunal, A______ a déclaré qu'il avait cherché un emploi en France mais ne l'avait 
pas trouvé, une société lui ayant dit que ce serait possible de travailler deux mois chez 
elle, ce qui ne s'était pas produit. Il avait commencé à chercher un travail avant le 
déjeuner avec F______, et s'était "inscrit" pour être informé des offres d'emploi en 
France. 

f. Le 14 mars 2018, B______ SA a remis à l'employé un courrier, qui relevait 
notamment qu'elle avait consenti des conditions d'engagement très favorables (salaire 

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fixe relativement haut, contrat d'une durée d'un an minimum ainsi qu'un logement de 
fonction à Genève) en contrepartie de l'apport de clientèle promis, que ledit apport ne 
s'était pas concrétisé, que dès lors des objectifs étaient fixés, qu'il avait par ailleurs été 
remarqué que A______ s'était présenté sur son lieu de travail "avec une haleine 
alcoolisée et ce à proximité des clients"; elle a ajouté: "Nous vous rappelons 
formellement à vos obligations et vous informons que si vous ne parvenez pas à 
atteindre les objectifs précités et à adopter un comportement professionnel, nous nous 
réservons le droit de résilier votre contrat prématurément dans l'intérêt de notre 
entreprise". Elle a enfin requis de l'employé qu'il libère le logement qu'il occupait à 
compter du 16 avril suivant, un nouvel appartement étant mis à sa disposition. 

Le même jour, A______ a répondu par courrier en ces termes: "Ayant pris connaissance 
de votre lettre qui m'a été remise en main propre le 14/03/2018, je reviens vers vous et 
reconnais que vos arguments sont justes. […] Aujourd'hui je reconnais que mon travail 
n'a pas été bénéfique pour la société. Ne voulant pas que cette situation devienne 
ingérable et infecte [sic] l'équilibre de B______, je souhaiterai vous proposer un accord 
à l'amiable pour mettre fin à mon contrat fin avril 2018. […] Je respecterai la date 
prévue (15/04/2018) pour quitter l'appartement qui m'a été attribué […]. En outre je n'ai 
aucune [intention] d'engager envers B______ une procédure juridique […]". 

A une date non précisée par B______ SA dans les allégués de sa réponse ("Une fois le 
courrier envoyé"), A______ a été reçu par le directeur de la société. B______ SA 
allègue que les parties se sont alors entendues sur les modalités de départ de l'employé, 
soit la libération de l'obligation de travailler et le versement du salaire jusqu'à fin avril 
2018, tandis que A______ allègue que, lors de l'entrevue qu'il situe le 19 mars 2018, le 
directeur lui a ordonné de quitter le bureau, de rendre les clés ainsi que son téléphone 
professionnel. 

Au Tribunal, le directeur de B______ SA a déclaré qu'après la remise de son courrier 
d'avertissement du 14 mars 2018, A______ était retourné à sa place de travail, où il 
avait rédigé son "courrier de démission", puis était venu à nouveau auprès de son 
supérieur, auquel il avait demandé s'il serait possible de démissionner et d'être payé 
jusqu'à fin avril 2018, car il craignait que sa rémunération s'arrête à fin mars 2018. Le 
directeur avait accepté le terme de fin avril 2018, tout en prononçant une libération de 
l'obligation de travailler et la remise des clés d'accès au bureau et son téléphone. Sur 
quoi, A______ avait, ce même 14 mars 2018, serré la main de "tout le monde en leur 
disant qu'il avait démissionné"; il avait "l'air content". 

Après avoir reçu son courrier d'avertissement, A______ était très énervé. Il avait dit que 
s'il était payé jusqu'à fin avril, il démissionnerait. Il avait conclu un accord en ce sens 
avec la direction concernant le salaire, et il devait revenir le 20 mars suivant pour un 
"passage de témoins". Suite à cela, il avait pris congé des collaborateurs et était parti 
(témoin F______). 

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g. Par courrier électronique du 19 mars 2018, A______ a demandé à un collaborateur de 
B______ SA s'il devait se présenter le lendemain matin 

Le 20 mars 2018, il est venu dans les locaux de la précitée. Ce passage s'est fait 
sereinement, sans problèmes (témoins H______, F______). 

h. Le 21 mars 2018, A______ a fait parvenir à son employeur un certificat médical 
établi le même jour, faisant état d'une incapacité totale de travail d'un mois pour 
maladie. 

i. B______ SA allègue avoir reçu le 22 mars 2018 un courrier manuscrit de A______, 
daté du 20 mars 2018, qu'elle a produit.  

Le précité n'a pas allégué l'existence de cette lettre, libellée ainsi: "Suite au rendu des 
clés de la société à la date du 19/03/2018, je n'ai plus les moyens de remplir mes tâches 
et mes fonctions au sein de la société B______. Je souhaiterais pouvoir les remplir. Je 
reste à votre disposition pour de nouvelles instructions de votre part". 

j. Par pli de son association professionnelle du 23 mars 2018, A______ a contesté le 
contenu de la lettre de B______ SA du 14 mars précédent, affirmé qu'il n'était pas 
question que le contrat de travail "puisse être résilié de manière unilatérale" ni qu'il 
"quitte son logement de fonction pour le 16 avril 2018", qu'il devait "donner son accord 
à une éventuelle résiliation anticipée", et qu'il était prêt à trouver avec l'employeur une 
solution négociée pour mettre fin au contrat si tel était son désir. 

k. Le 26 mars 2018, B______ SA a envoyé à A______ un "accord sur les modalités de 
fin des rapports de travail", qui stipulait notamment: "Le contrat de travail conclu entre 
les parties en date du 1er novembre 2017 est résilié, conformément à la résiliation 
envoyée par l'employé en date du 14 mars 2018, à l'issue d'un délai de congé arrivant à 
échéance le 30 avril 2018. Jusqu'à l'échéance du délai de congé, les parties s'acquitteront 
correctement de leurs obligations. Il est toutefois précisé que l'employé est relevé de son 
obligation de travailler. Le salaire continuera à être versé par l'employeur jusqu'à 
l'échéance du délai de congé. L'employé accepte de quitter le logement de fonction situé 
avenue 1______ [no.] ______ à Genève avant le 15 avril 2018". 

Le lendemain, A______ a répondu qu'il n'avait jamais résilié son contrat, lequel restait 
valable, et rappelé qu'il restait dans l'attente d'une réponse quant à la possibilité de 
négocier une résiliation anticipée. 

Les parties ont ensuite correspondu.  

l. Le représentant de A______ a, par courriel du 12 avril 2018, rapporté à celui-ci une 
conversation téléphonique de la veille avec l'avocat de l'employeur, au cours de laquelle 
aurait été évoquée notamment la question des "indemnités de chômage en France". 

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Par courriel du 12 avril 2018, A______ a soumis une proposition d'accord, prévoyant en 
substance une fin des rapports de travail et la libération de l'appartement au 31 mai 
2018, ainsi que le versement de deux mois supplémentaires de salaire à la même date.  
B______ SA a rejeté cette offre, ajoutant, dans un courrier du 27 avril 2018, ce qui suit: 
"Pour le cas où vous devriez persister à contester votre résiliation initiale du contrat de 
travail, nous vous informons que la société B______ résilie quoi qu'il arrive votre 
contrat de travail conformément à l'art. 18 dudit contrat".  

Il est admis que A______ a perçu son salaire jusqu'à fin avril 2018. 

m. B______ allègue avoir, le 14 mai 2018, procédé à des contrôles des outils 
informatiques qu'elle avait mis à disposition de A______. Elle y avait trouvé des 
attestations de paiement relatives au versement de prestations de "revenu de solidarité 
active" entre décembre 2016 et février 2018 et un courrier de Pôle-emploi, daté du 
15 janvier 2018, valant réponse négative à une requête (considérée comme tardive 
puisque le précédent emploi de l'intéressé avait pris fin le 4 août 2015) d'admission au 
titre d'allocation d'aide au retour à l'emploi adressée le 7 janvier 2018 par A______. 

Par lettre du 16 mai 2018, B______ SA a résilié le contrat de travail avec effet 
immédiat, "pour faute grave". Elle a requis la restitution des clés de l'appartement 
"immédiatement après la remise de ce courrier". 

A la requête de l'employé, elle a indiqué que les motifs tenaient l'un au curriculum vitae 
produit par A______ à son engagement, l'autre à des infractions aux assurances sociales 
françaises, faits qui n'avaient été découverts que très récemment. Le précité avait 
"sciemment caché des informations essentielles", notamment en fournissant un 
curriculum vitae ne correspondant pas à la réalité, le fait qu'il avait interrompu son 
emploi auprès d'un employeur précédent (D______) en août 2015 et non en février 
2016, et avait perçu parallèlement à son emploi pendant plusieurs mois des prestations 
de RSA puis avait tenté de percevoir des indemnités de chômage dès le début 2018. 

Elle a produit copie d'attestations de paiement d'allocations familiales servies par la 
"Caf de Haute-Corse" à A______ (avec l'indication d'une adresse en Corse) pour les 
mois de décembre 2017 à février 2018, lesquelles portent la mention "Attention: vous 
avez l'obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation 
(familial, professionnel, logement…). La Caf vérifie l'exactitude des déclarations […] 
La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration […] dépôt 
de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d'intérêt général, amende ou peine de 
prison […]". 

Elle a également produit un courrier de D______, dont il résulte que A______ avait été 
son employé du 1er décembre 2009 au 4 août 2015, et qu'il lui avait été servi une 
indemnité de concurrence jusqu'en décembre 2015, date à laquelle l'emploi du précité au 
service de E______ avait été appris. 

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A______ ne conteste pas qu'il a été actif jusqu'en août 2015 auprès de D______, 
laquelle lui avait toutefois payé la moitié de son salaire de base jusqu'en février 2016, en 
raison d'une clause de non-concurrence contractuelle. Il admet aussi avoir procédé à des 
démarches auprès de Pôle-emploi en janvier 2018, dans le but de bénéficier de facilités 
pour rechercher un nouvel emploi. L'allocation RSA qu'il avait perçue était composée 
d'indemnités familiales et non d'une allocation de chômage; il s'agissait d'une prestation 
à laquelle il ne niait pas qu'il n'aurait pas eu droit, vu son emploi en Suisse. 

n. Le 2 mai 2018, A______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une demande en paiement de 75'218 fr. 10 dirigée contre B______ SA. 

Au bénéfice d'une autorisation de procéder, il a, le 16 août 2018, déposé au Tribunal 
une demande par laquelle il a conclu à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser 
44'400 fr. plus intérêts moratoires à titre de salaire de mai à octobre 2018, 5'738 fr. 10 à 
titre de part patronale de charges sociales impayées pour la période susvisée, et 
25'080 fr. à titre de part liée au logement de fonction, sous déduction des loyers 
directement payés, et un montant qu'il n'a pas chiffré à titre d'indemnité pour 
licenciement immédiat injustifié, ainsi qu'à la remise d'un certificat de travail et des 
documents pour l'assurance chômage. 

Il a notamment fait valoir que "cette histoire de RSA" avait été évoquée le 12 avril 
2018, si bien que son invocation, le 16 mai 2018, à titre de motif de congé immédiat, 
était tardive. 

La C______ est intervenue au litige pour se subroger dans les droits de l'employé, à 
concurrence de 6'755 fr. 70, représentant les indemnités versées en juillet, août et 
octobre 2018. 

B______ SA a conclu au déboutement de A______ des fins de ses conclusions. Elle a 
formé une demande reconventionnelle en 20'900 fr. représentant des loyers. 

Elle a notamment allégué que A______ n'avait libéré qu'en septembre 2018 
l'appartement sis [avenue] 1______, dont le loyer mensuel était de 4'180 fr. par mois, 
qu'elle avait assumé.  

A______ a conclu au déboutement de B______ SA des fins de sa demande 
reconventionnelle. Il a admis avoir quitté le logement précité le 14 septembre 2018, et 
allégué ne pas avoir été sanctionné s'agissant des indemnités françaises Caf perçues par 
"erreur". Il a produit des pièces nouvelles, dont une décision de l'Office cantonal de 
l'emploi lui reconnaissant le droit à des indemnités de chômage dès le 23 mai 2018, et 
une décision française de la Caf du 12 décembre 2018 confirmant les modalités de 
remboursement de sa dette en 4'814,60 euros. 

A l'issue de l'audience du Tribunal du 8 juillet 2019, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions, sur quoi la cause a été gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 
let. a CPC), dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC), selon les dernières conclusions prises devant la juridiction de première 
instance. Ces conditions étant remplies, la voie de l'appel est ouverte. 

1.2.  L'appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC). 

L'interdiction du formalisme excessif commande de ne pas se montrer trop strict au 
sujet de la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend 
clairement ce que veut le recourant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_887/2017 du 
16 février 2018, consid. 2). 

1.3. En l'occurrence, l'appelant, qui procède en personne devant la Cour, n'a pas pris de 
conclusions expresses, se limitant à requérir que le jugement attaqué soit "révisé". Il 
développe des critiques à l'adresse de cette décision, en lien avec le sens que les 
premiers juges ont attribué à son courrier du 14 mars 2018, et avec la non prise en 
considération par ceux-ci de l'art. 341 CO. Quoi qu'en pense l'intimée, cette motivation 
est suffisante pour que l'on comprenne que l'appelant entend obtenir, après annulation 
du chiffre 9 du dispositif de la décision attaquée, l'accueil de ses conclusions formulées 
en première instance dont il a été débouté. 

L'appel sera dès lors considéré comme recevable. 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il avait offert sa démission, et que les 
parties avaient trouvé un accord, considéré comme valable, pour mettre fin à leurs 
relations contractuelles le 30 avril 2018. 

2.1. Le contrat de durée minimale est un contrat qui ne peut prendre fin avant une 
échéance prévue par les parties, et qui, pour le surplus, est de durée indéterminée (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C_62/2001 du 8 juin 2001 consid. 3.2). 

Pendant la durée minimale convenue, un tel contrat déploie les effets propres au contrat 
de durée déterminée, en ce sens qu'il ne peut être mis fin aux rapports de travail par un 
congé ordinaire pour un terme antérieur à celui de l'échéance de la durée minimale fixée 
conventionnellement (cf. ATF 110 II 167; arrêt du Tribunal fédéral 4C.397/2004 du 
15 mars 2005 consid. 2.1 et 2.2). 

 Seules demeurent les causes extraordinaires de résiliation, soit pour justes motifs 
(art. 337 CO), soit en raison de l'insolvabilité de l'employeur (art. 337a CO; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème éd., 2019, p. 612). 

Pour autant qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, à détourner une disposition 
impérative de la loi, les parties restent ainsi absolument libres de mettre fin d'un 
commun accord à un contrat de travail de durée déterminée avant son échéance. Cette 

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résiliation conventionnelle n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 115 CO), si 
bien qu'elle peut être décidée par écrit, oralement ou tacitement; pour savoir si un tel 
accord a été passé, il sied d'interpréter les déclarations des parties en application de l'art. 
18 CO. Mais la pratique considère que l'employeur ne peut conclure trop facilement que 
le salarié accepte de mettre fin conventionnellement au rapport de travail; il ne peut, de 
bonne foi, déduire une telle volonté de la part du travailleur que si celle-ci ressort de 
manière claire et irréfutable de son comportement (arrêts du Tribunal fédéral 
4C_61/2006 du 24 mai 2006 consid. 3.1; 4C_397/2004 du 15 mars 2005 consid. 2.1).  

2.2. L'art. 341 al. 1 CO n'interdit pas aux parties de rompre en tout temps le contrat de 
travail d'un commun accord (convention de résiliation; Aufhebungsvertrag), les parties 
empêchant ainsi la naissance de nouvelles prétentions. Si toutefois leur convention 
emporte renonciation du travailleur à des prétentions (existantes) de droit impératif, un 
tel accord n'est valable que sous la forme d'une véritable transaction, comprenant des 
concessions d'importance comparable de la part de chaque partie (ATF 136 III 467 
consid. 4.5; 119 II 449 consid. 2a p. 450; 118 II 58 consid. 2b p. 61; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_96/2017 du 14 décembre 2017 consid. 3.1; 4A_673/2016 du 3 juillet 2017 
consid. 4.1; 4A_563/2011 du 19 janvier 2012 consid. 4.1).   

Lorsqu'il vérifie si la convention de résiliation, qui est une transaction, respecte 
l'art. 341 al. 1 CO, le tribunal doit s'assurer que la renonciation du travailleur soit 
compensée par une prestation comparable de l'employeur. Comme la transaction a pour 
but de résoudre une situation incertaine et litigieuse, il ne faut pas poser des exigences 
trop strictes pour admettre sa validité; il est suffisamment tenu compte du besoin de 
protection du travailleur si la transaction conduit à un règlement équitable de la situation 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_96/2017 du 14 décembre 2017 consid. 3.2; 
4A_103/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.3.3 et 2.3.4; 4C_390/2005 du 2 mai 2006 
consid. 3.1; 4C_27/2002 du 19 avril 2002 consid. 3c).  

Comme l'accord de résiliation fait perdre au travailleur sa protection contre le congé, 
qu'il peut entraîner une pénalisation en matière de prestations de l'assurance-chômage, 
et que, moyennant que l'échéance prévue ne respecte pas le délai de préavis, il implique 
une renonciation au salaire pour la période considérée, il serait contraire à l'expérience 
générale de la vie d'admettre que le travailleur accepterait ces inconvénients sans 
contreprestation ou autre justification (WYLER/HEINZER, op. cit. p. 649 et les références 
citées). 

2.3. L'accord de résiliation qui ne satisfait pas aux conditions ne lie pas les parties. 
Jurisprudence et doctrine considèrent qu'il faut faire abstraction dudit accord et 
appliquer, en ses lieu et place, les dispositions relevant du régime légal ordinaire, c'est-
à-dire les règles du Code des obligations ou d'une convention collective de travail qui 
régissent l'extinction des rapports de travail, seul étant disputé le point de savoir si ceux-
ci prennent fin, nonobstant le défaut de validité de l'accord en question, ou s'ils se 
poursuivent de ce fait sous réserve du cas particulier visé par l'art. 336c al. 2 CO. En 

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d'autres termes, il y a lieu de replacer les parties dans la situation qui serait la leur si 
elles n'avaient pas conclu l'accord de résiliation non valable (arrêt du Tribunal fédéral 
4A.364/2016 du 31 octobre 2016 consid. 3.2).   

Lorsque, comme c'est généralement le cas, il a été mis fin aux rapports de travail, au 
moyen de l'accord inefficace, avant l'expiration du délai de résiliation, il faut se 
demander si l'employeur aurait résilié le contrat de manière ordinaire ou avec effet 
immédiat dans l'hypothèse où l'accord de résiliation n'eût pas été conclu. Suivant la 
réponse apportée à cette question, le travailleur pourra soit faire valoir une prétention de 
salaire jusqu'à la fin du délai de résiliation ordinaire, soit réclamer des dommages-
intérêts et une indemnité fondés sur l'art. 337c al. 1 et 3 CO. C'est au travailleur qui 
soutient que son employeur l'aurait licencié avec effet immédiat en pareille hypothèse 
d'en apporter la preuve (arrêt du Tribunal fédéral précité 4A_364/2016, ibidem). 

2.4. L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. 
D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les 
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui 
qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la 
résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après 
la jurisprudence, les faits invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte 
du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un 
manquement particulièrement grave peut justifier le licenciement immédiat du 
travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins 
grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un 
avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la 
violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi 
justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2.2).  

Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et de l'équité déterminants 
selon l'art. 4 CC, si le congé abrupt répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette 
fin, il prend en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position 
du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, et la nature et l'importance 
des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a). La position de 
l'employé, sa fonction et les responsabilités qui lui sont confiées peuvent entraîner un 
accroissement des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_225/218 du 6 juin 2019 consid. 4 1). 

Lors de l'entretien d'embauche, le candidat doit communiquer tous les éléments le 
concernant qui laisseraient apparaître leur caractère inapproprié pour l'emploi envisagé, 
constitueraient un empêchement ou seraient de nature à exclure la prise de l'emploi; il 
en est notamment ainsi des lacunes dans la formation ou la pratique professionnelle. 
Des faux renseignements donnés lors de l'embauche au sujet de ses emplois précédents 
et de ses expériences professionnelles sont de nature à porter si gravement atteinte aux 
rapports de confiance qu'ils justifient le licenciement avec effet immédiat d'un cadre 

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bancaire (membre de la direction) et cela indépendamment de la qualité des prestations 
fournies jusqu'à la découverte des faits (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 724 et les 
références jurisprudentielles citées). 

La résiliation immédiate du contrat de travail doit être déclarée sans retard dès les faits 
qui la motivent; sous réserve de circonstances particulières, elle ne peut pas être différée 
au-delà d'un délai de réflexion de deux à trois jours (ATF 130 III 28 consid. 4.4). 

2.5. En l'espèce, il est constant que les parties ont conclu un contrat de durée minimale, 
qui ne pouvait être résilié avant son échéance de la première année, sauf application de 
l'art. 337 CO voire de l'art. 337a CO, ou accord entre les parties. 

Dans sa lettre du 14 mars 2018, l'appelant a proposé à l'intimée de trouver un accord 
pour mettre fin au contrat. Il ne s'agit pas d'une lettre de démission, et le Tribunal ne l'a 
pas qualifiée comme telle, contrairement à ce que soutient l'appelant dans son appel. 

Même si l'allégation a été introduite de façon peu rigoureuse par l'intimée dans sa 
réponse de première instance, cette dernière a allégué que, dans la foulée de la rédaction 
de son courrier susmentionné, l'appelant s'était entretenu avec son supérieur, et que les 
parties s'étaient alors entendues pour mettre fin au contrat de travail. L'appelant n'a, 
pour sa part, pas contesté expressément cet allégué.  

Le directeur de l'intimée a déclaré que, ce même 14 mars 2018 après avoir rédigé le 
courrier précité, l'appelant était venu lui demander s'il serait possible de démissionner et 
d'être payé jusqu'à fin avril 2018, ce qu'il avait accepté, prononçant en outre une 
libération de l'obligation de travailler. Cette déclaration, qui n'a pas non plus été réfutée 
expressément par l'appelant, est corroborée par le témoignage F______, selon lequel 
l'appelant avait passé un accord en ce sens avec la direction concernant le salaire, puis 
avait pris congé des collaborateurs et était parti; elle se concilie pour le surplus avec les 
intentions que l'appelant avait exprimées la veille à son collègue, selon la déposition de 
ce dernier et les messages produits. 

Sur la base de ces éléments, il est ainsi établi que les parties ont, oralement, passé un 
accord de résiliation des rapports de travail, le 14 mars 2018 pour le 30 avril 2018. 

Reste à examiner, ce dont les premiers juges se sont abstenus, si une telle convention de 
résiliation est conforme à l'art. 341 al. 1 CO. 

On cherche en vain, dans l'accord conclu entre les parties, une concession de la part de 
l'intimée; celle-ci n'a d'ailleurs pas prétendu qu'elle en aurait consenti. Certes, 
l'employeur a renoncé à la prestation de travail, mais il appert qu'il était d'ores et déjà 
peu satisfait de celle-ci. Pour sa part, l'appelant a renoncé en particulier à des montants 
de salaire et à un logement puisque le contrat était conclu pour encore six mois après la 
date du 30 avril 2018, et s'est potentiellement mis dans une situation délicate vis-à-vis 
d'une institution de chômage.   

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L'accord de résiliation se révèle donc invalide. 

Comme il n'a pas été allégué que, en mars 2018, l'employeur, à défaut de convention sur 
la fin des rapports de travail, aurait procédé à une résiliation avec effet immédiat – 
hypothèse qu'il avait réservée dans sa lettre d'avertissement, mais pour le cas où les 
objectifs fixés ne seraient pas atteints et un comportement professionnel pas adopté -, le 
contrat aurait continué jusqu'au terme minimal de fin octobre 2018. 

L'intimée a, cependant, signifié, à titre subsidiaire soutient-elle en procédure, un 
licenciement avec effet immédiat le 16 mai 2018, pour les motifs, qu'elle a affirmé avoir 
découverts "tout récemment" en contrôlant le disque dur mis à disposition de l'appelant, 
à savoir les données inexactes dans le curriculum vitae de l'appelant et la perception par 
celui-ci de prestations de CAF française (RSA) et la tentative de percevoir des 
indemnités de chômage en France.  

L'appelant n'a pas contesté que l'intimée avait pu tomber sur divers documents qu'il 
avait enregistrés dans l'ordinateur mis à sa disposition par cette dernière, de sorte que sa 
thèse consistant à soutenir qu'il y aurait eu intrusion dans sa correspondance 
électronique privée tombe à faux. L'intimée a agi au demeurant rapidement après avoir 
eu connaissance desdits documents. 

L'appelant n'a pas davantage nié qu'il avait libellé son curriculum vitae de façon 
contraire à la vérité s'agissant de la fin de l'un des emplois précédents, quel que soit le 
mérite des explications qu'il a fournies à ce propos (liées au versement d'une indemnité 
contractuelle après la fin des rapports de travail effectifs), ni qu'il avait perçu sans droit 
des prestations sociales françaises, servies sur la foi d'un domicile français, alors même 
qu'il était au bénéfice d'un emploi en Suisse où il résidait, et que son attention avait été 
attirée sur l'obligation de communiquer tout changement dans sa situation.  

Ces circonstances sont de nature à entamer sérieusement la confiance que l'employeur 
avait envers son employé, dans le cadre d'une relation de travail relevant de l'activité 
bancaire, soumise à une surveillance accrue dictée par les règles de droit public en la 
matière. Elles témoignent en effet d'un manque de rigueur coupable, du mépris des 
règles en vigueur et de la volonté, récurrente, de l'appelant de favoriser ses propres 
intérêts, notamment pécuniaires, au détriment de ceux de son employeur et de la 
collectivité publique.  

Contrairement à ce qu'a soutenu l'appelant dans sa demande en justice, il n'a pas été 
établi que l'intimée aurait tardé à invoquer l'"histoire de RSA", laquelle aurait été 
mentionnée déjà le 12 avril précédent; c'est en effet, selon les allégués de l'appelant lui-
même et la pièce offerte en preuve à ce sujet, la question de la tentative d'obtenir des 
indemnités de chômage françaises qui avait alors été abordée. Or celle-ci, en tout état 
d'un degré de gravité moindre que celle de la perception effective pendant de nombreux 
mois d'allocations familiales indues, ne constitue que l'une des raisons données au 
congé, de sorte que, même si elle était écartée, les autres motifs ne s'en trouveraient pas 

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affectés, étant par eux-mêmes suffisants pour être considérés comme justes au sens de 
l'art. 337 CO. 

L'intimée disposait donc de justes motifs de mettre fin au contrat de travail dès le 
16 mai 2018. 

Il s'ensuit qu'elle reste redevable, envers l'appelant qui a été rémunéré jusqu'au 30 avril 
2018, d'un montant correspondant au salaire dû pour la période allant du 1er au 16 mai 
2018, soit 4'082 fr. 75 bruts (7'400 fr. /21,75 x 12 jours ouvrables).  

Pour le surplus, l'appelant a bénéficié du logement de fonction jusqu'à la date précitée, 
sans en supporter le coût, de sorte que les prétentions qu'il a élevées à ce titre sont sans 
fondement.  

Enfin, comme l'art. 337c al. 1 et 3 CO ne trouve pas application, les conclusions 
(prétentions en salaire, en versement de la part patronale des charges sociales ainsi qu'en 
indemnité pour logement de fonction et indemnité pour résiliation immédiate et 
injustifiée) prises par l'appelant de ce chef ne sont pas non plus fondées. En 
conséquence, les prétentions de la partie intervenante, qui se rapportaient aux 
indemnités servies à compter de juillet 2018, sont également infondées. 

Au vu de ce qui précède, le chiffre 9 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il 
sera statué à nouveau (art. 318 al. 1 let. b CPC) dans le sens que l'intimée sera 
condamnée à verser à l'appelant 4'082 fr. 75 bruts avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 
le 1er juin 2018, que l'appelant sera débouté pour le surplus de ses prétentions en salaire, 
en versement de la part patronale des charges sociales ainsi qu'en indemnité pour 
logement de fonction et indemnité pour résiliation immédiate et injustifiée. 

3. L'appelant obtient gain de cause sur le principe de l'une de ses conclusions, et sur une 
très faible partie de la quotité de celles-ci. 

Cela ne justifie pas de modifier la répartition des frais de première instance, dont la 
quotité n'est pas remise en cause. En ce qui concerne les frais d'appel, arrêtés à 300 fr. 
(art. 71 RTFMC), acquis à l'Etat de Genève et compensés avec l'avance de frais déjà 
opérée, l'appelant en supportera les deux tiers et l'intimée un tiers (art. 106 al. 1 CPC), 
versant à ce titre 200 fr. à l'appelant.  

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le chiffre 9 du dispositif du 
jugement rendu le 10 octobre 2019 par le Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Annule le chiffre 9 du dispositif dudit jugement. Cela fait: 

Condamne B______ SA à verser à A______ le montant brut de 4'082 fr. 75 avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juin 2018; 

Déboute A______ de ses autres conclusions en salaire, en versement de la part patronale 
des charges sociales ainsi qu'en indemnité pour logement de fonction et indemnité pour 
résiliation immédiate et injustifiée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais: 

Arrête les frais d'appel à 300 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de 
Genève. 

Les met à la charge de A______ à raison de 200 fr., et à celle de B______ SA à raison 
de 100 fr. 

Condamne B______ SA à verser en conséquence 100 fr. à A______. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; Madame 
Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.