# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5623ede3-137d-510b-850d-1db5978042fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.10.2023 C/12890/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12890-2004_2023-10-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12890/2004-CS DAS/240/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 

 

Recours (C/12890/2004-CS) formé en date du 25 août 2023 par Madame A______, 

domiciliée c/o Mme B______, ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 octobre 2023 à : 

- Madame A______ 

c/o Mme B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/12890/2004-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4366/2023 du 27 avril 2023, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a rejeté la 

requête en changement de curateur formée par C______ et A______ (ch. 1 du 

dispositif), laissé les frais judiciaires à la charge de l’État (ch. 2) ; 

Que ladite décision a été communiquée aux parties le 19 juillet 2023; 

Que par acte adressé le 25 août 2023 au greffe de la Cour de justice, A______, personne 

concernée par ladite ordonnance, a recouru contre la décision du 27 avril 2023; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 

Que, dans le cas d'espèce, le recours du 25 août 2023 est dépourvu de tout grief contre 

la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 

al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie comparant en 

personne, la recourante se limitant à déclarer « former recours contre l’ordonnance 
rendue…»; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/12890/2004-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 25 août 2023 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4366/2023 rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/12890/2004. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.