# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba482858-b5e3-5b5e-a13e-bba1f16fe1a4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.05.2017 C-2316/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2316-2015_2017-05-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2316/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 6  m a i  2 0 1 7  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Caroline Bissegger, juges, 

Brian Mayenfisch, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (AI ; décision du 23 mars 2015). 

 

 

 

C-2316/2015 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant français né le (…) 1959, marié, père de deux 

enfants, et titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) de 

pâtisserie, a commencé à travailler en Suisse comme frontalier dès l’année 

1981, et pour l’employeur B._______ dès le 14 août 1989 ; il a ainsi cotisé 

à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse. Il a, en 

dernier lieu, occupé un poste de manutentionnaire, et a été mis en arrêt de 

travail à 100% pour cause de maladie à compter du 4 octobre 2007 (AI 

docs 1 ; 3 p. 11 ; 10 ; 16).  

B.     

 

B.a Le 4 mars 2008, l’assureur-maladie pour perte de gain (…), du Groupe 

Mutuel (ci-après : l’assureur-maladie), a transmis à l’Office AI du canton de 

Genève (ci-après : l’OCAS) une demande de prestations d’invalidité (sous 

forme de mesures de réadaptation), datée du 22 février 2008 et signée de 

la main de l’intéressé (AI docs 1 ; 3). La demande a été enregistrée par 

l’OCAS en date du 6 mars 2008 (AI doc 7 p. 1).  

 

B.b Diverses pièces ont été fournies dans le cadre de l’instruction de la 

demande de prestations, certaines provenant par ailleurs du dossier de 

l’assureur-maladie, à savoir :  

 un rapport daté du 4 octobre 2007, dans lequel le Dr C._______, 

cardiologue, constate que l’intéressé présente un aspect de 

myocardiopathie dilatée hémodynamique, et conseille une 

hospitalisation rapide (AI doc 11 p. 7), 

 un « compte-rendu de coronographie » établi par le Dr D._______, de 

l’Unité de Cardiologie interventionnelle du Centre Hospitalier de (…), 

et daté du 9 octobre 2007 (AI doc 11 p. 8),  

 une « déclaration d’incapacité de travail maladie de l’employeur », 

datée du même jour, et attestant que l’intéressé a été mis en arrêt de 

travail à compter du 4 octobre 2007 (avec pour dernier jour de travail 

effectif le 2 octobre 2008 ; AI doc 3 p. 11),  

 un rapport médical établi le 25 octobre 2007 par le Dr E._______, du 

Service de Cardiologie du Centre Hospitalier (…), qui relève 

notamment que l’intéressé présente une dyspnée d’effort ; le médecin 

soupçonne un syndrome d’apnée du sommeil (AI doc 17 p. 7 s.),  

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 un rapport établi en date du 5 novembre 2007 par le Dr C._______, 

indiquant que le compte-rendu de coronographie du 9 octobre 2007 

confirme l’existence d’une myocardiopathie hypokinétique sévère 

primitive ; le médecin relève en outre que sur le plan fonctionnel, son 

patient semble être dyspnéique (AI doc 11 p. 6),  

 un « rapport médical initial », daté du 19 novembre 2007 et établi par 

le Dr F._______, médecin traitant de l’intéressé, à l’attention de 

l’assureur-maladie ; il relève une fraction d’éjection de 25% (AI doc 3 

p. 15 s.),    

 un compte-rendu médical établi par le Dr C._______ en date du  

18 janvier 2008, et faisant suite à une consultation effectuée le 

même jour ; le médecin rappelle que l’intéressé souffre d’une 

myocardiopathie hypokinétique sévère primitive avec une fraction 

d’éjection de 25%, et insiste sur le fait que son activité habituelle est 

incompatible avec son état de santé ; enfin, il préconise une mesure 

de reconversion professionnelle (AI doc 11 p. 5),  

 un rapport médical longue durée, établi par le Dr F._______ en date 

du 31 janvier 2008, à nouveau destiné à l’assureur-maladie, dans 

lequel le médecin traitant confirme le diagnostic de mycardiopathie 

hypokinétique sévère primitive, avec une fraction d’éjection de 25% ; 

à la question de savoir si l’intéressé pourra reprendre totalement son 

activité professionnelle, le médecin répond « probablement pas avec 

le même rendement et le même effort » ; il indique en revanche que 

son patient conserve une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée (notamment un travail de bureau [AI doc 3 p. 14]),  

 un rapport médical du 11 février 2008, dans lequel le Dr G._______, 

rhumatologue, note que l’intéressé est essoufflé « au moindre effort », 

et qu’il a de la peine à monter les escaliers et à soulever des charges ;   

le médecin relève que la fraction d’éjection du ventricule gauche est 

de 25 à 30% ; il soutient que l’arrêt de travail à 100% est justifié, en 

proposant toutefois que l’intéressé fasse une demande AI en vue d’une 

reconversion professionnelle (AI doc 3 p. 12 s.),  

 un rapport médical établi à l’attention de l’OCAS par le Dr F._______, 

en date du 27 mars 2008 ; le médecin souligne que son patient 

présente une dyspnée d’effort ;  il retient que l’exercice de l’activité 

habituelle est inexigible ; en outre, il indique que l’exercice d’une 

activité adaptée est possible, pour autant qu’elle ne demande pas de 

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rester uniquement en position assise ou debout, de marcher une 

grande partie du temps, d’adopter des positions accroupie, à genoux 

ou en rotation, de devoir monter des escaliers et des échafaudages, 

de devoir mettre ses bras au-dessus de la tête, et enfin de soulever 

des poids excédant 25 kg ; il préconise en outre l’exercice d’une 

activité « sans effort - sans risque » ; le médecin, enfin, précise que 

les restrictions énumérées peuvent être réduites par le biais d’une 

réadaptation cardiovasculaire (AI doc 17 p. 3 – 6),  

 et, enfin, une note médicale du même médecin, datée du 4 avril 2008, 

confirmant la possibilité d’effectuer une activité adaptée (AI doc 17 

p. 2).  

B.c  En date du 8 avril 2008, la Dresse H._______ (médecin du Service 

médical régional AI [ci-après : médecin SMR]), a retenu comme diagnostic 

une cardiomyopathie hypokinétique sévère. Elle a relevé que l’intéressé 

présentait une fraction d’éjection de 25%, ce qui contre-indiquait l’exercice 

de l’activité habituelle. Enfin, elle a souligné qu’il souffrait d’une dyspnée 

d’effort (AI doc 18).  

 

B.d Dans un second avis médical daté du 21 avril 2008, le Dr I._______, 

médecin SMR, a constaté que dans une activité adaptée légère, semi-

sédentaire, avec port occasionnel de charges n’excédant pas 25 kg, la 

capacité de travail de l’intéressé avait toujours été totale (AI doc 19 p. 3).  

B.e  Par la suite, deux autres pièces ont encore été versées au dossier, à 

savoir :  

 un rapport établi à l’attention de l’OCAS par le Dr F._______, en date 

du 28 mai 2008, indiquant que l’exercice d’une activité adaptée sera 

exigible « dans 3 – 6 mois » ; le médecin constate que les limitations 

principales de l’intéressé sont une limitation à l’effort, une fatigabilité, 

ainsi qu’une dyspnée (AI doc 24),  

 et un second rapport médical daté du 29 mai 2008 établi à l’attention 

de l’OCAS, cette fois-ci par le Dr C._______, dans lequel ce dernier 

relève que l’on peut s’attendre à une reprise d’une activité adaptée à 

50% dès le mois de septembre 2008, dans la mesure où dite activité 

ne demande pas de devoir effectuer des travaux trop pénibles, de 

devoir porter des charges (au moins durant le premier mois), et de 

monter sur des échelles et des échafaudages (AI doc 23). 

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B.f Dans une note interne datée du 11 août 2008, l’OCAS a indiqué comme 

suit : « suite à l’entretien téléphonique que nous avons eu ce jour avec 

Monsieur A._______, il s’avère que grâce à un séjour d’un mois passé en 

juillet 2008 au Centre de Rééducation cardiaque (…), l’évolution est 

positive, les tests d’efforts sont bons. Au vu de ce qui précède, les 

médecins auraient décidé que Monsieur A._______ était en mesure de 

reprendre son activité habituelle à 100% dès le mois de septembre 2008. 

Pas d’aménagement du poste de travail possible ou nécessaire. Si les 

informations données par notre assuré sont divergentes de celles en notre 

possession (Monsieur A._______ connaît les limitations fonctionnelles que 

nous avons retenues), cela s’explique par l’amélioration toute récente 

(tests d’efforts faits à l’entrée et à la sortie du Centre de rééducation très 

différents) » (AI doc 25).  

B.g Par décision du 14 janvier 2009 (AI doc 29), l’OAIE a confirmé le projet 

de décision de l’OCAS du 18 novembre 2008 (AI doc 27) et rejeté la 

demande de prestations déposée par l’intéressé. L’Office a considéré que 

sa capacité de travail avait « depuis toujours » été de 100% dans une 

activité adaptée légère, semi-sédentaire, avec port de charges de 25 kg 

une à deux fois par jour. L’Office a dès lors procédé à une comparaison 

d’un revenu sans invalidité de CHF 63'700.- et d’un revenu avec invalidité 

de CHF 54'203.- (ce dernier montant correspondant au salaire annuel d’un 

homme exerçant dans tous les secteurs confondus une activité de niveau 

4 [activités simples et répétitives], tel que retenu dans l’Enquête Suisse sur 

la Structure des Salaires, soit un montant annuel de CHF 60'226.-, abaissé 

de 10% au vu de la contrainte pour l’intéressé de devoir exercer une 

activité légère), et a ainsi conclu à une perte de gain qui, s’élevant à 14,9%, 

ne donnait droit ni à une rente d'invalidité, ni à des mesures de 

reclassement (le droit à ces dernières n’existant que si le manque à gagner 

était de 20% au moins). 

Aucun recours n'a été déposé contre cette décision, qui est entrée en force. 

C.   

 

C.a Le 13 novembre 2014, l’assureur-maladie, précisant qu’il indemnisait 

l’intéressé en raison d’une incapacité de travail totale survenue le 4 mai 

2014 (recte : le 5 mai 2014, voir l’annonce d’incapacité de travail du  

30 septembre 2014 [AI doc 37]), a transmis à l’OCAS une demande  

de prestations AI, signée de la main de l’intéressé en date du 23 octobre 

2014, demande que l’Office a enregistrée en date du 14 novembre 2014 ; 

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l’intéressé avait, jusqu’à cet arrêt de travail, continué à exercer son activité 

habituelle de manutentionnaire (AI docs 30 p. 1 s. ; 31 ; 41 p. 9).  

 

C.b Dans ce cadre, ont notamment été versés au dossier les documents 

suivants :  

 un courrier médical du Dr J._______, cardiologue, daté du 17 février 

2014, adressé au Dr F._______, dans lequel le médecin retient une 

cardiomyopathie hypokinétique sévère, avec fraction d’éjection autour 

de 25%, équilibrée sur le plan hémodynamique, avec présence d’un 

asynchronisme ; en outre, il y est indiqué que l’intéressé présente une 

dyspnée modérée II/IV à deux étages, sans angor ; un 

électrocardiogramme de longue durée sur une semaine, une 

polygraphie respiratoire, et enfin un bilan sanguin complets sont 

prévus (AI doc 30 p. 10), 

 un autre courrier daté du 18 avril 2014, adressé par le Dr J._______ 

au Dr K._______, cardiologue du Groupe L._______, relevant une 

fraction d’éjection se situant entre 25 et 32%, et sollicitant une 

stimulation multisite avec défibrillateur ; le médecin note en outre un 

syndrome d’apnée du sommeil (AI doc 30 p. 9),  

 un compte-rendu de l’étude électrophysiologique du 5 mai 2014, dans 

lequel le Dr K._______ relève que l’intéressé présente une 

myocardiopathie dilatée avec une fraction d’éjection entre 20 et 25%, 

ainsi qu’une extrasystole ventriculaire et, enfin, une vulnérabilité 

ventriculaire non-soutenue (AI doc 30 p. 6),  

 un courrier daté du 6 mai 2014, rédigé par le Dr K._______ à l’attention 

du Dr J._______ ; le médecin y indique qu’une implantation d’un 

défibrillateur multisite est prévue pour le 22 mars 2014 (recte : 22 mai 

2014) ; il précise en outre que l’intéressé a été informé de la nécessité 

de ne plus exercer son activité habituelle (AI doc 30 p. 12 s.),  

 un compte-rendu du 24 mai 2014 du Groupe L._______, indiquant que 

l’implantation du défibrillateur automatique multisite a été réalisée 

sans incident (AI doc 30 p. 4),  

 des courriers du Dr J._______, datés du 12 juin et du 24 juin 2014, 

dans lesquels le médecin relève que l’intéressé ne montre pas de 

signes de défaillance cardiaque ; il évoque toutefois la possibilité d’une 

insuffisance ventriculaire gauche ; il précise en outre que la fraction 

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d’éjection est de 20%, et que l’intéressé demeure asthénique et 

dyspnéique (AI doc 36 p. 10 s.),   

 un courrier rédigé par le Dr M._______, pneumologue, en date du 15 

juillet 2014, dans lequel le médecin, s’adressant au Dr F._______, 

indique que son patient a bénéficié de la mise en place d’une Pression 

Positive Continue (PPC) en raison de son syndrome d’apnées du 

sommeil, intervention que l’intéressé a bien tolérée (AI doc 36 p. 6),  

 une lettre du 28 août 2014 du Dr K._______, adressée au Dr 

J._______, dans laquelle le cardiologue indique qu’il n’y a pas de signe 

d’insuffisance cardiaque, que l’interrogation du défibrillateur a montré 

l’absence de toute arythmie ventriculaire et intervention anti-

tachycardique, et que les seuils de stimulation et de détection 

endocavitaire ont été trouvés excellents et inchangés ; enfin, le 

médecin relève que l’insuffisance ventriculaire gauche constatée en 

date du 12 juin 2014 par le Dr J._______ s’explique par une 

tachycardie atriale qui a passagèrement gêné le fonctionnement de la 

stimulation multisite (AI doc 36 p. 3),  

 un rapport médical du 29 août 2014, établi par le Dr F._______, dans 

lequel celui-ci indique que la cardiomyopathie hypokinétique sévère 

remonte au 4 octobre 2007 ; il relève en outre que lors d’une 

consultation effectuée en date du 1er août 2014, l’intéressé s’est plaint 

de dyspnée et de fatigabilité (AI doc 30 p. 7 s.),  

 et, enfin, un rapport médical daté du 3 novembre 2014, dans lequel le 

Dr J._______ constate notamment une « indiscutable amélioration, 

qui reste modérée de la fraction d’éjection, chez un patient qui est 

actuellement bien équilibré sur le plan hémodynamique, sans 

[hypertension artérielle pulmonaire], avec une PPC bien suivie » (AI 

doc 36 p. 1).  

C.c Invité à se déterminer sur cette nouvelle demande de prestations AI, le 

Dr N._______, médecin SMR, a indiqué, en date du 5 décembre 2014, que 

l’on ne pouvait conclure, dans le cas d’espèce, à une aggravation notable 

de l’état de santé au sens de l’art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 

sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), susceptible de mener à un 

examen de la nouvelle demande (AI doc 39).  

 

C.d Dans son projet de décision du 12 décembre 2014, l’OCAS a informé 

l’intéressé qu’il allait prononcer un refus d’entrer en matière sur sa 

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demande de prestations AI, et ce dans la mesure où il n’avait pas rendu 

vraisemblable que sa situation s’était modifiée de manière à influencer ses 

droits (AI doc 40).  

C.e Par courrier daté du 15 décembre 2014 (AI doc 41 p. 1), l’assureur-

maladie a transmis à l’OCAS un nouveau rapport médical, rédigé à la 

demande dudit assureur par la Dresse O._______, rhumatologue, en date 

du 27 novembre 2014. Ledit rapport était basé sur une consultation 

effectuée le 1er novembre 2014, et peut être résumé comme suit :  

 la Dresse O._______, après avoir procédé à un récapitulatif détaillé 

du dossier médical et de l’anamnèse de l’intéressé, constate que celui-

ci souffre d’une cardiomyopathie hypokinétique sévère (en phase de 

maintenance) ainsi que d’un syndrome d’apnées du sommeil (en cours 

de rémission) ; s’agissant des limitations fonctionnelles, elle indique 

que le patient ne doit pas porter de charges supérieures à 5 kg, ni 

travailler en élévation et en traction du membre supérieur gauche ; en 

outre, il doit éviter de travailler à proximité de machines électroniques 

(celles-ci pouvant interférer avec le défibrillateur) ou de machines 

comportant une dangerosité physique, en raison du risque de malaise 

et, le cas échant, d’un éventuel accident ; il ne peut, pour la même 

raison, pas conduire un véhicule professionnel  ; sur cette base, la 

Dresse O._______ indique que la capacité de travail dans l’activité 

habituelle est nulle, à compter du 1er novembre 2014 ; elle est en 

revanche totale dans une activité adaptée respectant les limitations 

fonctionnelles, à compter de cette même date (AI doc 41 p. 4 – 12).  

Par le biais de ce même courrier, l’assureur-maladie a de plus transmis à 

l’OCAS une décision, datée du 15 décembre 2014, dans lequel l’assureur, 

constatant, sur la base du rapport médical précité, qu’une activité adaptée 

pouvait être exercée à 100%, indiquait à l’intéressé que le versement de 

ses indemnités journalières prendrait fin en date du 31 mars 2015 (AI doc 

41 p. 2 s.).  

C.f Par la suite, l’intéressé a encore fourni un certificat médical daté du 18 

décembre 2014, dans lequel le Dr F._______ indiquait que son patient, qui 

avait présenté une aggravation significative de son état de santé 

cardiologique depuis le 17 février 2014, n’était plus en mesure d’exercer 

son activité habituelle de manutentionnaire (AI doc 42). 

C.g Appelé une nouvelle fois à déposer ses observations sur la 

documentation médicale versée au dossier, le Dr N._______ a, en date du 

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25 février 2015, relevé qu’aucune modification de l’état de santé de 

l’intéressé n’avait été constatée, à l’exception de la mise en place d’un 

défibrillateur. Faisant référence au rapport de la Dresse O._______ 

nouvellement produit (voir supra, let. C.e), le médecin SMR a indiqué que 

compte tenu des limitations fonctionnelles retenues par celle-ci, la capacité 

de travail totale dans une activité adaptée était restée inchangée depuis la 

première décision rendue le 14 janvier 2009 (AI docs 43, 45). 

C.h Par décision du 23 mars 2015, l’OAIE, précisant avoir étudié les pièces 

médicales apportées par l’intéressé dans le cadre de son audition, et 

constatant que celui-ci n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions 

de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la première 

décision susmentionnée, a rendu une décision de non-entrée en matière à 

l’encontre de la nouvelle demande du 14 novembre 2014 (AI doc 48).  

D.   

Par acte déposé le 14 avril 2015 (TAF pce 1), A._______ a formé recours 

contre la décision du 23 mars 2015 auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal). Il a tout d’abord indiqué ne pas avoir été convié à 

l’audition mentionnée dans la décision du 23 mars 2015 (voir supra, let. 

C.h). Ensuite, il a souligné qu’au moment de la première décision rendue, 

il ne portait pas de défibrillateur implanté. Sur cette base, il a fait valoir qu’il 

n’était pas susceptible de trouver un emploi dans une activité adaptée 

requérant de ne pas devoir conduire de véhicule d’entreprise, porter des 

charges supérieures à 5 kg, et travailler à proximité d’un appareil 

électronique. Il a conclu à ce que le Tribunal de céans ordonne une 

nouvelle expertise médicale « correspondant à sa maladie ». Il a, enfin, 

joint à son recours, en plus des pièces déjà connues du dossier, les 

documents suivants :  

 un courrier médical du Dr C._______, adressé au Dr F._______ et daté 

du 23 août 2010, dans lequel le premier cité note que l’intéressé 

continue d’exercer son activité habituelle ; il relève notamment que le 

contrôle échocardiographique montre une très légère amélioration, et 

que le tracé E.C.G indique un rythme sinusal à 84.bpm avec des 

anomalies de la repolarisation dans le territoire latéral évoquant une 

surcharge ventriculaire gauche ; il n’y a en revanche pas de trouble du 

rythme ventriculaire ni supra ventriculaire,  

 un second courrier, daté du 24 novembre 2014 et issu du Groupe 

L._______, dans lequel il est noté que les données ne montrent aucun 

signe d’insuffisance cardiaque, que le tracé basal a relevé un rythme 

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sinusal stable, que le défibrillateur n’a montré aucune arythmie 

ventriculaire et intervention anti-tachyardique, et, enfin, que les seuils 

de stimulation et de détection endocavitaire ont été trouvés excellents 

et inchangés.  

E.  

Invitée à prendre position sur le recours, l’autorité inférieure a, par courrier 

du 12 juin 2015 renvoyant à l’avis de l’OCAS du 8 juin 2015, conclu au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L’Office a soutenu 

que le recourant n’avait amené aucun élément susceptible de démontrer 

que son état de santé s’était aggravé, et ce dans la mesure où aucun 

nouveau diagnostic n’avait été posé ; l’autorité inférieure a, en ce sens, 

relevé que la capacité de travail dans une activité adaptée s’élevait à 

100%, taux qui ne différait pas de celui retenu lors de la première décision 

rendue en 2009 (TAF pce 3). 

F.  

Par décision incidente du 30 juin 2015 (TAF pce 5), le Tribunal a invité le 

recourant, d’une part, à répliquer, et, d’autre part, à verser sur le compte 

du Tribunal un montant de CHF 400.- à titre d'avance sur les frais de 

procédure présumés. L’intéressé s’est acquitté du paiement dans le délai 

imparti (TAF pces 5, 7, 8) ; il n’a, en revanche, pas produit de réplique.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

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l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l’AI (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 

déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée, le recours est recevable. 

2.  

La législation applicable est en principe celle en vigueur lors de la 

réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 

conséquences juridiques (ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 130 V 445 

consid. 1.2, ATF 129 V 1 consid. 1.2). En l'espèce, le recourant, 

ressortissant français, domicilié dans un Etat membre de la Communauté 

européenne, a déposé sa nouvelle demande de prestations en novembre 

2014, tandis que la décision de non-entrée en matière a été rendue le 23 

mars 2015 (ATF 131 V 242 consid. 2.1).  

2.1 Est dès lors applicable à la présente cause l'accord, entré en vigueur 

le 1er juin 2002, entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 

2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil 

du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité 

sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II), applicables in casu. Conformément à l'art. 4 du 

règlement n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, 

les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe 

des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu 

de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. On 

précisera que le règlement n° 1408/71, auquel l'ALCP renvoyait pour la 

période antérieure courant jusqu'au 31 mars 2012, contenait une 

disposition similaire à son art. 3 al. 1. Comme avant l'entrée en vigueur de 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
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C-2316/2015 

Page 12 

l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'AI suisse 

est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du 

règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 

2005 consid. 3.1), étant précisé que la documentation médicale et 

administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat 

membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 

n° 987/2009). 

2.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que 

modifiées par la 6e révision de l'AI (premier volet), entrées en vigueur le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

3.  

3.1 L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel 

examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état des faits jugé 

en son temps est resté pour l'essentiel le même. Lorsque la rente 

d'invalidité a été refusée, comme en l'espèce, parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande de prestations ne peut 

être examinée que si elle établit de façon plausible que l'invalidité s'est 

modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré (art. 87 al. 3 RAI en 

rapport avec l'art. 87 al. 2 RAI). Le point de savoir si un tel changement 

s'est produit doit être tranché en comparant les circonstances prévalant 

lors de la nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision 

entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente, avec 

constatation des faits pertinents, appréciation des preuves et comparaison 

des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5, en particulier 

5.4, ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, ATF 130 V 343 consid. 3.5, 

ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées).  

Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande de rente, 

l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré 

sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 

liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 

d'entrée en matière. Il s'ensuit que le principe inquisitoire, selon lequel 

l'administration et le Tribunal veillent d'office à établir les faits déterminants, 

ne trouve pas application dans le cadre de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI. Bien 

plutôt, l'assuré supporte le fardeau de la preuve quant à la condition 

d'entrée en matière (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_895/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2). Le degré de la preuve exigée 

C-2316/2015 

Page 13 

par l'art. 87 al. 2 RAI n'est toutefois pas celui de la vraisemblance 

prépondérante généralement exigée en matière d'assurances sociales, et 

se limite au contraire à la simple vraisemblance (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 

11 septembre 2008 consid. 2.2). Ainsi, des indices d'une certaine 

consistance (simple vraisemblance) qui militent en faveur d'une 

aggravation de l'état de santé suffisent, même s’il subsiste la possibilité 

que la modification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi. 

Par ailleurs, la modification du degré d’invalidité peut tout autant résulter 

d’un changement notable de l’état de santé que d’une modification de la 

capacité de gain (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_244/2016 cité consid. 

2.2, 9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et références ; Michel 

Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l’assurance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 2011, 

n° 3071, 3100).  

Si l’intéressé parvient à démontrer que ses allégations sont plausibles, 

l'administration entre alors en matière sur la nouvelle demande : elle doit 

examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les aspects 

médicaux et juridiques (arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 

2012 consid. 4) – et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 

rendue plausible par l'assuré est effectivement survenue. Le cas échéant, 

elle examinera s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité 

ouvrant droit à des prestations et de statuer en conséquence.  

 

3.2 En cas de recours, le même devoir d'examen incombe au juge. En 

effet, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la 

question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-

dire uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 2 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce 

motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du 

8 janvier 2007 ; voir également ATF 130 V 71 consid. 3, ATF 109 V 262 

consid. 3). 

4.    

 

4.1 En l'espèce, l'administration a prononcé une décision de non-entrée en 

matière sur la nouvelle demande de prestations. L'objet du litige porte donc 

sur le point de savoir si cette manière de procéder était conforme au droit.  

4.2 Dans ce contexte, il faut relever que l’intéressé a fait valoir ne pas avoir 

été auditionné suite à la communication du projet de décision du 12 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/cae2bfd2-8bb4-442c-8e01-3a2500b1be25?citationId=4eb1d8ea-8899-44bc-bdd7-98ccc65963a9&source=document-link&SP=9|qlfwe0
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2f5781f3-82d3-40dc-bca5-6a468b30f7d0?citationId=78b4c2e2-d548-43b1-a9aa-8e55dac29387&source=document-link&SP=9|qlfwe0
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9c3601d4-f020-4030-9269-23395e658d30?citationId=8d3e83b2-1bbf-491f-a4ec-274ab32d12c6&source=document-link&SP=7|tetwjk
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9c3601d4-f020-4030-9269-23395e658d30?citationId=8d3e83b2-1bbf-491f-a4ec-274ab32d12c6&source=document-link&SP=7|tetwjk

C-2316/2015 

Page 14 

décembre 2014 ; ce point du recours ne saurait être retenu. Une audition 

peut en effet consister tout autant en un entretien personnel, que dans la 

possibilité laissée à l’intéressé de faire parvenir ses observations par 

écrit (voir art. 73ter RAI). Ainsi, et contrairement à ce que celui-ci a affirmé 

dans son recours, l’occasion de s’exprimer vis-à-vis du projet de décision 

du 12 décembre 2014 lui a été laissée, dans la mesure où il a été invité à 

déposer ses observations par écrit (voir supra, let. C.d).  

 

5.   

La dernière décision entrée en force, examinant matériellement le droit à 

la rente, est celle du 14 janvier 2009, rendue au terme de l'examen de la 

première demande de prestations déposée par le recourant. C'est donc 

l'état de fait existant au moment du rejet de cette première demande de 

prestations qui doit être comparé à celui existant au moment de la décision 

querellée du 23 mars 2015 (arrêt du Tribunal fédéral I 187/05 du 11 mai 

2006 ; voir également ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

6.  

6.1 Dans le cadre de la première demande, l’OCAS s’est fondé sur les avis 

du 8 avril et du 21 avril 2008 des Drs H._______ et I._______, médecins 

SMR (AI docs 18, 19 p. 3). Ces derniers ont retenu comme diagnostic une 

cardiomyopathie hypokinétique sévère avec une fraction d’éjection de 

25% ; ils ont en outre relevé que l’intéressé présentait une dyspnée d’effort. 

Ce diagnostic ressortait d’un avis concordant de tous les médecins qui 

avaient été appelés à se prononcer sur l’état de santé de l’intéressé (le Dr 

G._______ relevant toutefois une fraction d’éjection se situant plutôt entre 

25 et 30% [voir supra, let. B.b]).  

6.2 S’agissant des limitations fonctionnelles, il ressortait aussi des pièces 

médicales un consensus s’accordant à dire que l’incapacité de travail était 

totale dans l’activité habituelle à compter de la date de mise en arrêt de 

travail (voir supra, let. B.b ; voir AI docs 30 p. 12 s. ; 42).  

Concernant ensuite l’exercice d’une activité adaptée, le Dr I._______, 

médecin SMR, a retenu, en date du 21 avril 2008, que l’intéressé pouvait 

exercer une activité adaptée légère, semi-sédentaire, avec port 

occasionnel - à savoir une à deux fois par jour - de charges n’excédant pas 

25 kilos. Cette prise de position était conforme aux avis des autres 

médecins s’étant prononcé sur le sujet, à savoir celui du Dr G._______ (AI 

doc 3 p. 12 s. ; voir supra, let. B.b), et surtout du Dr F._______, qui, dans 

les rapports médicaux du 31 janvier et du 27 mars 2008, ainsi que dans sa 

C-2316/2015 

Page 15 

note du 4 avril 2008, indiquait que la capacité de travail était totale dans 

une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles (voir supra, 

let. B.b).  

S’agissant en revanche du moment à compter duquel on pouvait retenir 

une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, le Dr I._______ a 

soutenu, dans sa prise de position du 21 avril 2008, que dite activité pouvait 

être exercée « depuis toujours » ; cet avis a par la suite été contredit par 

ceux des Dr F._______ et C._______, le premier préconisant, en date du 

28 mai 2008, un retour à une activité adaptée exigible dans « 3 – 6 mois », 

et le second, dans son rapport du 29 mai 2008, une reprise à 50% dans 

une activité adaptée à compter du mois de septembre 2008 (comparer 

supra, let. B.d, B.e).  

L’OCAS, puis l’OAIE, se sont, dans le projet de décision du 18 novembre 

2008, respectivement dans la décision du 14 janvier 2009, ralliés, pour leur 

part, à l’opinion émise par le médecin SMR. L’autorité inférieure a ainsi 

retenu, dans la décision précitée, une pleine capacité de travail « depuis 

toujours », dans une activité adaptée légère, semi-sédentaire, avec port de 

charges de 25 kg (une à deux fois par jour [voir supra, let. B.g]).  

7.   

7.1 Concernant les nouveaux documents versés dans le cadre de la 

seconde demande de prestations enregistrée le 14 novembre 2014 (AI doc 

30 p. 1), ceux-ci ne s’écartent pas des diagnostics principaux retenus lors 

de la première demande, à savoir, tout d’abord, une dyspnée (celle-ci étant, 

selon le Dr J._______, modérée II/IV à deux étages, sans angor [voir AI 

doc 30 p. 10]), et, surtout, une cardiomyopathie hypokinétique sévère ; les 

médecins notent, de manière générale, une amélioration de la fraction 

d’éjection (voir AI doc 30 p. 6, p. 10 ; doc 36 p. 11). 

Ces pièces font de plus état, pour la plupart, de l’implantation chez 

l’intéressé d’un défibrillateur multisite, dont les effets sur son affection 

cardiaque seront par la suite globalement considérés comme étant positifs 

(voir compte rendu du 24 mai 2014 [AI doc 30 p. 4], lettre du Dr K._______ 

du 28 août 2014 [AI doc 36 p. 3], et, en particulier, le rapport médical du Dr 

J._______ du 3 novembre 2014, retenant une « indiscutable amélioration 

de la fraction d’éjection » [AI doc 36 p. 1]). 

C-2316/2015 

Page 16 

Certaines pièces évoquent, enfin, la mise en place d’une PPC en raison 

d’un syndrome d’apnées du sommeil, et précisent que dite mise en place 

a bien été tolérée (voir AI doc 36 p. 1, 6).  

7.2 S’agissant des limitations fonctionnelles retenues, les médecins 

concernés s’accordent à dire que l’intéressé n’est pas en mesure d’exercer 

son activité habituelle (voir le courrier du 6 mai 2014 du Dr K._______ [AI 

doc 30 p. 12 s.], le rapport médical de la Dresse O._______ du 27 

novembre 2014 [AI doc 41 p. 4 – 12], et le certificat médical du 18 

décembre 2014 du Dr F._______ [AI doc 42]).  

En ce qui a trait à l’exercice d’une activité adaptée, le rapport médical de 

la Dresse O._______ retient plus précisément que l’intéressé ne doit pas 

porter de charges supérieures à 5 kg, ni travailler en élévation et en traction 

du membre supérieur gauche ; en outre, il doit éviter de travailler à 

proximité de machines électroniques (celles-ci pouvant interférer avec le 

défibrillateur) ou de machines comportant une dangerosité physique, en 

raison du risque de malaise et, le cas échant, d’un éventuel accident. Sur 

cette base, la Dresse précitée retient que la capacité de travail est totale 

dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles (AI doc 41 p. 4 – 

12).   

7.3 Interrogé à propos des documents médicaux précités, le Dr N._______ 

(médecin SMR), indique, dans sa prise de position du 25 février 2015, 

qu’aucun nouveau diagnostic concernant la santé de l’intéressé n’a été 

posé, à l’exception de la mise en place d’un défibrillateur. Faisant référence 

au rapport de la Dresse O._______ nouvellement produit (voir supra), le 

médecin SMR relève que la capacité de travail dans une activité adaptée, 

à savoir 100%, est restée la même depuis la première décision rendue le 

14 janvier 2009 (AI docs 43, 45).  

7.4 C’est sur la base de l’avis SMR du 25 février 2015 (voir supra) que 

l’OAIE a rendu sa décision de non-entrée en matière en date du 23 mars 

2015, considérant que l’intéressé n’avait pas démontré que sa situation 

présentait une modification notable depuis la décision rendue en janvier 

2009. Or cet avis ne saurait être suivi ; le Tribunal constate en effet que le 

rapport de la Dresse O._______, auquel le Dr N._______ se réfère 

explicitement, fait état de nouvelles limitations fonctionnelles qui n’avaient 

pas été retenues lors de la première décision rendue en l’année 2009, et 

dont au moins une, à savoir l’impossibilité de travailler à proximité de 

machines électroniques, découle directement de l’implantation, en 2014, 

du défibrillateur automatique multisite. Ainsi, ces nouvelles limitations 

C-2316/2015 

Page 17 

fonctionnelles retenues sont susceptibles de conduire à une diminution des 

activités adaptées à l’état de santé du recourant, et, ainsi, de modifier sa 

capacité de gain ; une modification déterminante de l’invalidité de 

l’intéressé a dès lors été rendue plausible. C’est donc à tort que l’autorité 

inférieure n’est pas entrée en matière sur la nouvelle demande de 

prestations, et ce en vue d’examiner si le degré d’invalidité de 14.9% 

(arrondi à 15%), retenu lors de la première décision du 14 janvier 2009, 

était resté inchangé. 

7.5 Au regard de ce qui précède, le recours est admis et la cause renvoyée 

à l’autorité inférieure. Celle-ci déterminera quelles activités sont adaptées 

aux nouvelles limitations fonctionnelles indiquées dans le rapport du 27 

novembre 2014 de la Dresse O._______, limitations qui ont ensuite été 

confirmées et retenues par le médecin SMR dans son avis du 25 février 

2015. L’Office procèdera enfin à un calcul du degré d’invalidité du recourant 

tenant compte desdites limitations, avant de rendre une nouvelle décision 

sur le fond.  

8.  

Vu l'issue du recours, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 

et 2 PA) et l'avance de frais de CHF 400.- versée par le recourant lui sera 

remboursée sur le compte qu'il aura désigné au Tribunal de céans, étant 

précisé qu’aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l’OAIE (art. 

63 al. 2 PA).  

 

9.  

Il n’est pas alloué de dépens au recourant, celui-ci ayant agi sans 

représentation professionnelle et n'ayant pas dû supporter des frais élevés 

(cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]),  

 

(dispositif page suivante) 

  

C-2316/2015 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 23 mars 2015 annulée.  

2.  

L’affaire est transmise à l’OAIE afin qu’il examine la demande de 

prestations conformément aux considérants du présent arrêt, et rende une 

nouvelle décision.  

3.   

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de CHF 400.- 

versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

4.   

Il n’est pas alloué de dépens.  

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé)  

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante 

 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Brian Mayenfisch 

 

  

 

 

C-2316/2015 

Page 19 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 

loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF). 

 

Expédition :