# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 477c8385-a041-5a8f-a93c-09227c3034f0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1993-10-22
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.10.1993 AC.1992.0159
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1992-0159_1993-10-22.html

## Full Text

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- ARRET -

__________

du 22
octobre 1993

sur le recours interjeté le 8 mai 1992 par La
Société d'Art Public, à Lausanne et le Mouvement pour la défense de
Lausanne, dont le conseil est l'avocat Philippe Vogel, à Lausanne,

contre

 

la décision de la Municipalité de
Lausanne, du 21 avril 1992, levant leurs oppositions et accordant un permis
de construire à la Société de Banque Suisse.

***********************************

 

Statuant à huis clos, 

le Tribunal administratif, composé de

MM.       J.-A. Wyss, président

                J.-J. Boy de la Tour, assesseur

                P. Blondel, assesseur

Greffier : Mlle A.-C. Favre, sbt

constate en fait  :

______________

A.                            La Société de
Banque Suisse (ci-après SBS) est propriétaire de la parcelle no 5927 du
cadastre de la Commune de Lausanne, sur laquelle s'implante le bâtiment
principal de la banque, donnant sur la rue Saint-François, prolongé par une
annexe dite "Annexe de l'Hôtel Gibbon" (ci-après l'annexe), donnant
sur les rues du Petit-Chêne et Edouard Gibbon. Ce bien-fonds jouxte à l'est la
parcelle no 1417 sur laquelle est édifié le Conservatoire.

                                Le secteur
fait l'objet d'un plan partiel d'affectation délimité par les terrains compris
entre la Place Saint-François et les rues de la Grotte, Gibbon et Petit-Chêne,
approuvé par le Conseil d'Etat le 28 septembre 1988. 

B.                            Après un
premier projet auquel elle a renoncé, la SBS a soumis à la municipalité un
dossier prévoyant la transformation et de reconstruction de l'annexe ménageant
le maintien des anciennes façades de l'Hôtel Gibbon donnant sur le chemin du
Petit-Chêne et sur une partie de l'avenue Gibbon. Un parking souterrain d'une
contenance de 80 places est également prévu dans la cour intérieure en
remplacement de 48 places à l'air libre et de trois boxes fermés; cette
construction impliquerait en outre la disparition de 10 places réservées au
Conservatoire.

                                Ce projet a
été soumis  l'enquête publique du 24 janvier au 13 février 1992. Il a suscité
plusieurs oppositions. Les autorisations cantonales ont été communiquées à la
municipalité par l'intermédiaire de la Centrale des autorisations le 2 mars
1992.

                                Le 15 avril
1992, la municipalité a délivré le permis de construire sollicité. Le 21 avril
1992 elle a informé les opposants de cette décision. 

C.                            Le Mouvement
pour la défense de Lausanne a recouru contre cette décision le 8 mai 1992
concluant à une modification de l'affectation des locaux accessibles depuis le
Petit-Chêne. La Société d'Art Public a également interjeté un recours le 8 mai
1992 concluant à l'annulation de la décision attaquée.

                                La
constructrice et la municipalité ont conclu au rejet des recours par
déterminations respectives du 15 et 19 juin 1992.

D.                            Par décision
du 3 septembre 1992, le juge instructeur a levé partiellement l'effet suspensif
aux recours.

E.                            En date du 29
septembre 1992, l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie a
complété sa décision en attribuant le degré de sensibilité II au secteur
considéré et en confirmant le préavis du Service de lutte contre les nuisances
relatif aux immissions de bruit du parking.

F.                            Le Tribunal
administratif a tenu séance le 22 février et a procédé à une inspection locale
en présence des parties.

                                Lors de
cette séance, le Mouvement pour la défense de Lausanne a retiré son recours au
bénéfice d'une convention règlant l'affectation des locaux donnant de
plain-pied sur le Petit-Chêne.

considère en droit :

________________

1.                             Le Mouvement
pour la défense de Lausanne ayant retiré son recours, seule reste litigieuse la
question de l'esthétique, soulevée par la Société d'Art Public.

                                a)           La
recourante met en cause la reconstruction de la partie de l'annexe donnant sur
l'Avenue Edouard Gibbon et sur le Conservatoire au motif qu'elle ne
respecterait pas le caractère des lieux, marqué par la présence de plusieurs
bâtiments du 19ème siècle. Tout en relevant que, dans l'ensemble, le projet
serait meilleur que le précédent en raison notamment de sa volumétrie
acceptable et du recul du bâtiment par rapport au Conservatoire, la recourante
reporte ses critiques sur les matériaux choisis et d'autres aspects du
traitement architectural.

                                b)           L'art.
14 du règlement du plan partiel d'affectation prévoit que la municipalité
pourra refuser tout projet dont la conception ou l'architecture ne tiendrait
pas suffisamment compte des bâtiments ou éléments à conserver dans le
voisinage. Cette disposition, qui accorde un large pouvoir d'appréciation à
l'autorité, ne pose pas des exigences plus restrictives que l'art. 86 LATC. La
jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en application de cette
disposition peut en conséquence être rappelée sans réserve. 

                                Selon le
Tribunal fédéral, l'application de la clause de l'esthétique ne doit pas
conduire à vider de sa substance un plan des zones lorsqu'il prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans un secteur du
territoire. Seul un intérêt prépondérant lié à des questions esthétiques et
d'intégration des constructions peut justifier une interdiction ou une
restriction de construire; il faut alors que l'utilisation des possibilité de
construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle. Tel est
par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble
de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à
l'immeuble projeté ou qui mettraient en péril sa construction (ATF 101 Ia
222-223 consid. 6c; ATF 115 Ia 363 ss; 115 la 114 ss). Le soin de veiller 
l'aspect architectural des constructions appartient en premier lieu aux
autorités locales qui disposent à cet effet d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 115 Ia 114 ss et les références citées).

                                c)           Le
Tribunal ne voit pas d'éléments démontrant que la municipalité aurait abusé de
son pouvoir d'appréciation, dans le cas particulier. Ainsi que l'a exposé l'architecte
de la constructrice, le projet tient compte dans les grandes lignes de
l'architecture des anciennes Galeries du Commerce aujourd'hui occupées par le
Conservatoire, cela notamment par le traitement vertical des ouvertures et des
éléments saillants de la paroi donnant sur l'Avenue Gibbon, le renforcement des
jambages pour éviter l'effet de fuite, et par le traitement de ceux-ci en
pierre entrecoupés d'éléments foncés en verre ou métal. Dans la partie
supérieure de la façade, les ouvertures ont volontairement été choisies de
dimension plus restreinte. Le but est de rappeler l'architecture existante,
tout en évitant de faire du "faux vieux". Seule la façade est,
donnant du côté du Conservatoire, serait véritablement nouvelle, avec un traitement
de la paroi presque essentiellement en verre. 

                                La
recourante juge le style architectural trop lourd, reprochant du côté est
l'excès de revêtement en verre, mais invitant dans un même temps la
constructrice à aménager une façade miroir, du côté sud. De telles considérations,
qui portent sur des éléments de détail, relèvent plus de la querelle
architecturale que des préoccupations urbanistiques et esthétiques auxquelles
doit faire face la municipalité. Tant l'art. 14 RPPA, que l'art. 86 LATC
commandent à la municipalité d'éviter les atteintes choquantes à un site ou un
quartier. L'examen ne saurait toutefois aller jusqu'à requérir le meilleur
projet tant sur le plan architectural que du point de vue de son intégration
aux lieux. Une telle exigence porterait la conception subjective des autorités
à un niveau proche de l'arbitraire. Il est cependant clair que l'on peut
attendre d'une autorité qu'elle mette un soin particulier à veiller à
l'intégration d'une construction dans un site dont l'architecture est caractérisée
(dans ce sens AC 91/239 du 29 juillet 1993). Tel a été le cas, en l'espèce, dès
lors que les plans ont été établis en collaboration étroite avec les autorités
communales qui ont pu faire valoir leur avis. Quant au résultat, il n'est pas
contesté que, dans l'ensemble, la construction projetée s'intègre bien dans le
quartier. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la municipalité a usé de
son pouvoir d'appréciation d'une manière qui n'était pas conforme à son devoir.

                                Ce grief
doit être rejeté.

                                2.            Il
convient de prendre acte du retrait du recours du Mouvement pour la Défense de
Lausanne qui, conformément à la convention passée lors de l'audience, s'est
engagée à prendre en charge par moitié avec la société constructrice les frais
de justice, la question des dépens étant pour le surplus réglée.

                                Le recours
de la société d'Art public doit quant à lui être rejeté, les frais de justice
(art. 55 LJPA) ainsi que des dépens alloués à la société constructrice étant
mis à sa charge. 

 

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e :

 

I.                       a)  Il est pris acte
du retrait du recours du Mouvement pour la Défense de Lausanne.

                         b)  Fixe à Fr. 1'000
--(mille francs) le montant de l'émolument de justice que l'association
recourante, le Mouvement pour la défense de Lausanne d'une part et la
constructrice Société de Banque Suisse d'autre part, se sont engagés à prendre
en charge, à parts égales.

                         c)  Fixe à Fr. 600
--(six cents francs) la somme allouée à titre de dépens à la Commune de
Lausanne que la constructrice Société de Banque Suisse s'est engagée à prendre
en charge.

II.                      a)  Le recours de la
Société d'Art Public est rejeté.

                         b)  Un émolument de
justice de Fr. 2'000 --(deux mille francs) est mis à la charge de la recourante
la Société d'Art Public.

 

 

 

                         c)  Une somme de Fr.
1'000 --(mille francs) est allouée à titre de dépens à la constructrice, la
Société de Banque Suisse, à charge de la recourante, la Société d'Art Public.

 

Lausanne, le 22 octobre 1993

 

Au
nom du Tribunal administratif  :

 

Le président :                                                                                                                               La
greffière :

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
parties figurant sur l'avis d'envoi ci-joint.