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**Case Identifier:** 276c060f-de6a-5d4f-a092-3d2fb2c1d5f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.10.2014 C/28595/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-28595-2005_2014-10-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28595/2005-CS DAS/186/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 

 

Recours (C/28595/2005-CS) formé en date du 9 juillet 2014 par Monsieur A______, 

domicilié ______, comparant par Me Corinne NERFIN, avocate, en l'étude de laquelle 

il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   13 octobre 2014 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Corinne NERFIN, avocate 

Rue Versonnex 7, 1207 Genève. 

- Madame B______ 

______. 

- Madame C______ 

 Monsieur D______  

 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/28595/2005-CS 

EN FAIT 

A. E______, née le ______ à ______, est l'enfant des parents non mariés B______, 

née le ______ 1963, et A______, né le ______ 1969.  

A______ a reconnu l'enfant le 6 décembre 2005.  

En date du 7 juillet 2006 déjà, le Tribunal tutélaire a ordonné une curatelle 

d'assistance éducative relative à l'enfant.  

Par ordonnance du 12 décembre 2008, le Tribunal tutélaire a fixé le droit de visite 

du père sur l'enfant.  

Le Tribunal tutélaire, puis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-

après : le Tribunal de protection), ont depuis lors rendu plusieurs décisions 

relatives à cette situation, dont une ordonnance du 17 septembre 2013 ordonnant 

une expertise familiale, expertise rendue le 14 mai 2014.  

B. Les experts y décrivent la mère de l'enfant comme présentant un trouble de la 

personnalité de type émotionnellement labile et un trouble dépressif chronique. Ils 

relèvent qu'elle est épuisée et angoissée par les attaques répétées dont elle est 

l'objet de la part du père de l'enfant, ainsi que par les inquiétudes pour la santé de 

ses deux enfants (elle est mère d'un autre enfant d'un autre lit). Les experts 

concluent que le père, quant à lui, présente un trouble de la personnalité de type 

paranoïaque et relèvent que celui-ci est irrité par la démarche d'expertise le 

concernant, ne pouvant concevoir que l'on puisse lui reprocher quelque chose.  

Les experts qualifient les compétences éducatives de la mère de bonnes, 

identifiant correctement les besoins de sa fille et les différenciant des siens. Elle 

peut reconnaître, au moins partiellement, ce que l'enfant vit et ressent, est 

disponible, s'intéresse à lui et veille à lui permettre de bénéficier d'activités 

éducatives et de loisir adaptées. Elle prend soin correctement de sa santé. 

Néanmoins, elle ne parvient pas toujours à protéger sa fille de ses propres 

débordements émotionnels.  

Quant au père, ses compétences éducatives sont décrites comme réduites par le 

trouble de la personnalité paranoïaque dont il souffre. Il est décrit cependant 

comme disponible et passant beaucoup de temps à jouer avec sa fille, à lui 

proposer des activités éducatives en tête-à-tête. Il ne parvient toutefois pas à 

distinguer les besoins de sa fille des siens propres. Il embarque sa fille dans une 

coalition contre sa mère lorsqu'il l'associe à ses demandes de garde. Sa relation 

avec sa fille présente des éléments trop fusionnels et il lui demande de faire des 

choix inappropriés pour son âge et pour son statut d'enfant.  

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C/28595/2005-CS 

Selon les experts, les troubles diagnostiqués ont un impact sur les capacités 

parentales des parties, particulièrement en ce qui concerne le père.  

En ce qui concerne le danger que pourrait courir l'enfant auprès de l'un ou l'autre 

de ses parents, les experts exposent que l'enfant n'est pas en danger auprès de sa 

mère, mais qu'auprès du père, elle court le risque de ne pas pouvoir développer 

son autonomie de pensée et d'être prise dans le système de pensée paranoïaque de 

celui-ci du fait de la difficulté inconsciente qu'il a de considérer sa fille comme un 

sujet distinct de lui-même et la conviction inébranlable de celui-ci de savoir ce qui 

est bon pour elle, ainsi que de l'incapacité de se représenter le vécu et le ressenti 

de sa fille et l'absence de remise en question personnelle.  

Les experts relèvent, d'autre part, à la question de savoir si elle est soumise à des 

pressions, voire à une instrumentalisation ou une maltraitance psychique, que 

l'enfant est mise sous pression et instrumentalisée par le père pour obtenir sa 

garde, se manifestant notamment par une disqualification répétée de la mère 

devant l'enfant. Les experts considèrent que des conséquences possibles sur le 

développement de l'enfant du type de perte de confiance envers la mère et 

éloignement progressif, évolution en faux-self ou autre trouble de la personnalité 

et risque de développement de troubles psychosomatiques, sont envisageables.  

A titre de mesures de protection, les experts préconisent l'ordonnance d'une 

guidance parentale pour le père chez un pédopsychiatre expérimenté et informé de 

la dynamique familiale et la diminution transitoire du droit de visite du père, tant 

que celui-ci ne montre pas une modification de son fonctionnement et ce, à raison 

d'un week-end sur deux et de quatre fois une semaine de vacances par année, les 

visites ne devant pour le surplus être autorisées que durant la journée, l'enfant 

n'ayant pas de chambre où elle peut dormir seule chez son père.  

C. Lors de son audience du 30 juin 2014, le Tribunal a procédé contradictoirement à 

l'audition des experts, qui ont confirmé leur rapport. Au cours de l'audience, la 

mère de l'enfant a donné lecture au Tribunal et aux experts d'un sms reçu de la 

part du père, lequel a été retranscrit dans le procès-verbal d'audience, accusant 

notamment les experts de stigmatiser l'enfant et de mettre en péril son équilibre 

ainsi que son développement.  

Ayant pris connaissance de cette déclaration, non contestée par A______, les 

experts ont relevé qu'il apparaissait que l'enfant allait de plus en plus mal et n'était 

pas protégée par son père. Ils ont conclu qu'il était indispensable de suspendre les 

relations personnelles et que si tel n'était pas le cas, le risque de péjoration, tant de 

l'enfant que de la mère, était à craindre, une hospitalisation de l'une et de l'autre 

pouvant s'avérer nécessaire.  

L'un des experts a précisé préconiser une suspension immédiate des relations 

personnelles.  

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C/28595/2005-CS 

Lors de l'audience, A______ a proposé des mesures d'instruction complémentaires 

au Tribunal, notamment l'audition de témoins.  

D. Le Tribunal a gardé la cause à juger et rendu par décision du même jour 

l'ordonnance querellée. Celle-ci modifie les modalités d'exercice des relations 

personnelles entre A______ et sa fille mineure E______, née le ______ 2005 (ch. 

1 du dispositif); dit que les relations personnelles s'exerceront à raison de deux 

heures par quinzaine, au Point rencontre et en présence d'un éducateur; interdit 

tout autre contact, sous quelque forme que ce soit, entre A______ et sa fille 

mineure E______; et dit que dans l'attente de la libération d'une place au Point 

rencontre, les relations personnelles seront suspendues, tout contact sous quelque 

forme que ce soit étant en outre exclu (ch. 2). Pour le surplus, l'ordonnance 

rappelle les parents à leurs devoirs et ordonne divers suivis thérapeutiques à 

l'égard de l'enfant et des parents. L'ordonnance a été déclarée immédiatement 

exécutoire nonobstant recours et a été communiquée par téléfax le 4 juillet 2014 

aux parties et pour notification le 7 juillet 2014.  

E. Par acte de recours déposé au greffe de la Cour de justice le 9 juillet 2014, 

A______ conclut à l'annulation des chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance et 

au retour du dossier au Tribunal de protection aux fins d'ordonnance d'une contre-

expertise et de l'audition des témoins sollicités; subsidiairement, il conclut à la 

confirmation du droit de visite dont il bénéficiait, instauré dans l'ordonnance du 

Tribunal tutélaire du 28 mai 2010 à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 

la sortie de l'école au dimanche 18h30, une semaine sur deux en alternance avec le 

week-end du mardi à la sortie de l'école au mercredi à 18h30, une semaine sur 

deux du mardi à la sortie de l'école au mercredi midi avant le repas et pendant la 

moitié des vacances scolaires. 

Préalablement, il conclut à la restitution de l'effet suspensif au recours.  

Par décision du 10 juillet 2014, le président ad intérim de la Chambre de 

surveillance a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif, se fondant sur 

l'intérêt de l'enfant.  

Par courrier reçu le 24 juillet 2014 par la Chambre de surveillance, le Tribunal de 

protection a persisté dans sa décision. Ni la mère de l'enfant, ni le Service de 

protection des mineurs ne se sont déterminés dans le délai qui leur avait été 

imparti.  

Par courrier tardif du 10 septembre 2014, le SPMi a fait savoir qu'il n'avait pas 

d'observations en l'absence de faits nouveaux. 

  

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C/28595/2005-CS 

EN DROIT 

1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC).  

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53  

al. 1 LaCC).  

Interjeté par une partie à la procédure dans le délai utile et suivant la forme 

prescrite, le recours est recevable.  

Compte tenu de la matière soumise aux maximes inquisitoire et d'office illimitée, 

la cognition de la Chambre de céans est complète. La Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties (art. 446 CC; 314 al. 1 et 440 al. 3 CC).  

2. Le recourant ne conteste l'ordonnance querellée que dans la mesure où elle 

modifie les modalités d'exercice des relations personnelles entre lui et sa fille et 

fixe de nouvelles modalités de ces relations de manière strictement limitée.  

2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 

l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu à l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 223 

III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et 

la fixation des modalités du droit de visite et le bien de l'enfant et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite - 

Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 et ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III cité).  

2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a fixé nouvellement le droit de visite du 

père en tenant compte, d'une part, du rapport d'expertise du 16 mai 2014, dont les 

conclusions ont été rappelées dans la partie "En fait" et, d'autre part, sur la base 

des déclarations des experts lors de leur audition. Ni les experts, ni le Tribunal de 

protection d'ailleurs ne contestent la proximité de la relation entre le père et 

l'enfant, contrairement à ce que tente de faire accroire le recourant. Cela étant, les 

experts relèvent sans équivoque, tant dans leur rapport que lors de leur audition 

contradictoire par-devant le Tribunal de protection, d'une part, les troubles 

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C/28595/2005-CS 

psychiatriques relevés chez le père, lesquels sont susceptibles d'avoir une 

influence sur sa capacité parentale, mais en outre, et surtout, que de ce fait, 

l'enfant est susceptible d'être mis en danger par ce comportement et de développer 

des troubles psychosomatiques, un trouble de la personnalité, ainsi qu'une perte de 

confiance envers sa mère, de sorte qu'il en résulterait des souffrances pouvant 

conduire à une hospitalisation nécessaire de l'enfant, notamment. Le recourant 

qui, selon les experts - ce qui transparaît du dossier d'ailleurs - ne prend pas 

conscience de la nécessité de protéger son enfant en tant qu'enfant d'une attitude 

d'adulte qu'il souhaiterait lui voir adopter et de la souffrance engendrée de ce fait 

chez l'enfant, doit se voir restreindre l'accès à ce dernier, afin d'assurer la 

protection du développement de la mineure. 

C'est par conséquent à juste titre que, suivant les avis étayés par les experts 

mandatés par lui, dont il n'y a aucune raison à teneur du dossier d'envisager une 

prévention à l'égard du recourant, le Tribunal de protection a pris les mesures qui 

s'imposent afin de protéger au mieux l'enfant, de sorte à lui permettre de pouvoir 

se reconstruire dans la stabilité et la sérénité à laquelle il peut prétendre. Sur cette 

base, il s'agira, pour les parties, de mettre en œuvre les dispositions prescrites par 

le Tribunal de protection et non remises en cause par le recourant, de manière à 

rétablir une relation entre les parents et parents-enfant saine et adéquate.  

Le Tribunal de protection ayant fondé sa décision sur les éléments mentionnés 

plus haut, il n'y a pas lieu, en l'état, de lui retourner le dossier pour complément 

d'instruction, étant précisé que la situation de l'enfant E______ reste suivie par le 

Tribunal de protection et que toute modification de l'état de fait et de la situation 

des parties est susceptible d'engendrer une modification de la réglementation de 

l'exercice des relations personnelles. 

L'expertise, confirmée par ses auteurs, est étayée et répond précisément aux 

questions, elles-mêmes précises, du Tribunal de protection. Il n'y a dès lors pas 

lieu de la faire compléter ou d'en ordonner une seconde. En l'état, le Tribunal de 

protection disposait des éléments nécessaires et suffisants pour prononcer la 

mesure de protection prise. 

Pour toutes ces raisons, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée.  

3. S'agissant d'une procédure relative aux relations personnelles, la procédure n'est 

pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge 

du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; 31 al. 1 let. d LaCC; 67 b 

RTFMC). 

Chaque partie supportera ses dépens (art. 107 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ le 9 juillet 2014 contre l'ordonnance 

DTAE/3207/2014 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 30 juin 

2014 dans la cause C/28595/2005-7. 

Au fond : 

Confirme la décision attaquée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Les compense partiellement avec l'avance de frais effectuée en 300 fr. 

Condamne A______ à verser 700 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Dit que chaque partie supporte ses éventuels dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.