# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9eb76b6-ddef-50a5-bd03-47c7a2039495
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-06-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.06.2017 D-5475/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5475-2015_2017-06-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-5475/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  j u i n  2 0 1 7  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Emilia Antonioni, Bendicht Tellenbach, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie, 

représenté par Me Michael Steiner, avocat, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi);  

décision du SEM du 6 août 2015 / N (…). 

 

 

 

D-5475/2015 

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Vu 

l’entrée légale en Suisse de A._______, le 12 février 2014, muni d’un 

laissez-passer sur lequel figurait un visa établi par le consulat général suisse 

à Istanbul, 

la demande d'asile déposée en Suisse par le susnommé, le 19 février 2014, 

ses auditions par le SEM, entreprises les 18 mars et 26 septembre 2014,  

la décision du SEM du 6 août 2015 relative à la demande susmentionnée, 

le dispositif de dite décision, qui dénie la qualité de réfugié à l'intéressé, 

rejette sa demande d'asile et prononce son renvoi de Suisse, mais lui 

accorde l'admission provisoire en raison du caractère inexigible de 

l'exécution de cette mesure, 

la motivation de dite décision, à teneur de laquelle, notamment, son 

admission provisoire est ordonnée du fait du caractère illicite de l'exécution 

de son renvoi, une telle mesure étant incompatible avec l’art. 3 CEDH,  

le recours du 7 septembre 2015 adressé au Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal), par lequel A._______ a sollicité, sous suite de frais et 

dépens :  

 préalablement, la consultation de deux pièces du dossier SEM (A3 

et A14), ainsi que l'octroi d'un droit d'être entendu sur celles-ci et d'un 

délai pour compléter son recours (conclusions n° 1 à 3);  

 principalement, l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de 

la cause au SEM (conclusion n° 4), associée au constat de la 

poursuite des effets juridiques de l’admission provisoire à partir de 

la date de la décision attaquée, même après une telle cassation 

(conclusion n° 5); 

 subsidiairement, la reconnaissance de la qualité de réfugié 

(conclusion n° 6) ou, à défaut, la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et la mise au bénéfice de l'admission provisoire (conclusion 

n° 7), respectivement le constat du caractère illicite de l’exécution 

de son renvoi (conclusion n° 8), 

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 la dispense du versement d'une avance sur les frais de procédure 

(conclusion n° 9) et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle 

(conclusion n° 10) ou, à défaut, d’un délai pour produire une 

attestation d’indigence (conclusion n° 11), 

les autres requêtes et griefs formulés dans le mémoire de recours (cf. aussi 

pour plus de détails les considérants en droit ci-après), 

la commande par le Tribunal du dossier de la procédure de visa de 

l’intéressé ainsi que des dossiers du SEM de trois de ses frères et d’un 

cousin (N […], N […], N […] et N […]), proches dont il est fait mention dans 

le mémoire de recours, 

le courrier du recourant du 25 novembre 2015, 

la décision incidente du 5 septembre 2016, par laquelle le Tribunal a 

notamment : 

 constaté l’irrecevabilité de la conclusion n° 7, en tant qu'elle porte 

sur l'octroi de l'admission provisoire; 

 rejeté les conclusions n° 9 à 11, en impartissant en conséquence 

un délai jusqu’au 20 septembre 2016 pour verser une avance de 

frais de 1200 francs; 

 rejeté les conclusions n° 1 à 3, en lien avec la consultation des 

pièces A3 et A14 du dossier SEM; 

 transmis à l’intéressé des copies de deux autres pièces de ce même 

dossier (copies des titres de séjour d’un de ses frères et d’une 

connaissance), respectivement du dossier relatif à sa procédure de 

visa, en impartissant un délai, aussi jusqu’au 20 septembre 2016, 

pour fournir d’éventuelles observations à leur sujet; 

 rejeté deux requêtes de mesures d’instruction, 

le versement par l’intéressé, le 8 septembre 2016, de l’avance de frais de 

1200 francs requise par le Tribunal,  

l’écrit du 20 septembre 2016, par lequel il a fait part de ses observations 

en rapport avec les copies des pièces remises par le Tribunal le 5 du même 

mois,  

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’est en revanche irrecevable la conclusion n° 7, dans la mesure où elle 

vise l'octroi de l'admission provisoire, faute de qualité pour recourir sur cette 

question, déjà tranchée en la cause (cf. aussi art. 48 al. 1 PA); qu’il en va de 

même de la conclusion n° 8 sur le constat du caractère illicite de l'exécution 

du renvoi, faute d'intérêt digne de protection du recourant dans le cadre de 

la présente procédure, l’admission provisoire ayant justement été ordonnée 

pour ce motif (cf. le considérant à la p. 5 ci-après s’agissant de l’erreur de 

plume manifeste dans le ch. 4 du dispositif de la décision attaquée),  

que sur la question de l’asile et le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 

le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs invoqués 

par les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2), 

qu'il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par 

la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la 

base d'autres motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI, in : 

Waldmann/Weissenberger (éd.), Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, 

nos 42 à 49, p. 1306 ss; ATAF 2009/57 consid. 1.2 et 2007/41 consid. 2), 

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qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi; cf. aussi 

p. 2 par. 3 du courrier du 20 septembre 2016), 

qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'annulation de la décision attaquée et au 

renvoi de la cause au SEM en raison des divers griefs formels avancés dans 

le recours, vu leur absence de pertinence, 

qu’en particulier, la mention au ch. 4 du dispositif de la décision selon 

laquelle l’exécution du renvoi n’est pas raisonnablement exigible ne saurait 

justifier la cassation de ce prononcé; qu’en effet, le recourant n’a eu 

visiblement guère de problème pour comprendre qu’il s’agissait d’une 

erreur de plume et pour saisir que le SEM entendait en fait prononcer son 

admission provisoire en raison du caractère illicite de l’exécution de son 

renvoi (cf. en particulier Art. 4 et 14 du mémoire de recours et la motivation 

au ch. III 1 p. 5 de dite décision),  

que l’argumentation sur de minimes imprécisions/omissions dans 

l’indexation et la pagination du dossier SEM (cf. notamment art. 23 du 

mémoire et p. 1 s. du courrier du 20 septembre 2016), qui n’ont à l’évidence 

pas eu d’influence sur le sort de la cause, doit être écartée; que les pièces 

du dossier relatif à la procédure de visa du recourant se trouvent pour leur 

part pas dans le dossier du SEM, puisque que c’est le Tribunal qui l’a lui-

même commandé suite au dépôt du recours (cf. aussi l’argumentation sans 

pertinence figurant dans le courrier précité, ibid.), 

que le fait que deux pièces de peu d’importance (copies des titres de séjour 

d’un frère et d’une connaissance du recourant [cf. aussi Art. 23 du 

mémoire]) n’aient pas été fournies au mandataire, le 19 août 2015, en 

même temps que le reste du dossier SEM du recourant (cf. pièce A19 de 

ce dossier) est sans pertinence; qu’en effet, le Tribunal a réparé cette 

omission et fourni les copies manquantes en impartissant un délai pour se 

déterminer à leur sujet, possibilité dont il a été fait usage par courrier du 

20 septembre 2016; que partant, ce vice de forme mineur doit être 

considéré comme guéri, 

que l'intéressé fait aussi valoir dans son recours que le SEM a violé son droit 

d'être entendu, 

que ce droit comprend, en particulier, celui pour la personne concernée 

d'être informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 

décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, de consulter le 

dossier, de fournir des preuves de nature à influencer le sort de la décision, 

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de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et 

de se déterminer à leur propos; qu'en tant que droit de participation, le droit 

d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une 

partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans 

une procédure (ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit), 

que la jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu l'obligation pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et afin que l'autorité de recours 

puisse exercer son contrôle; que pour répondre à ces exigences, il faut et 

il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur 

les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont 

guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (cf. ATF 133 I 270 consid. 3 p. 277 et jurisp. cit.; 

cf. également ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit; 2008/47 consid. 3.2 

p. 674 s. et réf. cit.), 

qu’est sans fondement le grief selon lequel la décision attaquée ne serait 

pas suffisamment motivée s’agissant du caractère inexigible de l'exécution 

du renvoi; que le SEM n’avait en effet aucune obligation à ce sujet, attendu 

qu’il a déjà accordé l'admission provisoire au recourant pour un autre motif, 

à savoir l’illicéité de cette mesure; que le SEM n’avait dès lors pas à 

examiner si la situation personnelle de A._______, en particulier son ethnie 

kurde et sa prétendue bonne intégration en Suisse, aurait aussi justifié 

l'admission provisoire (cf. aussi Art. 7 s. du mémoire de recours),  

que le recourant reproche encore au SEM de ne pas avoir mentionné 

dans sa décision la présence en Suisse de nombreux membres de sa 

famille proche et éloignée, dont certains ont obtenu l’asile; qu’il fait 

également grief au SEM de ne pas avoir consulté leurs dossiers avant de 

statuer, 

qu’il ne saurait être reproché au SEM de n’avoir pas aussi mentionné dans 

sa décision la présence en Suisse de trois frères et d’un cousin, vu le 

comportement du recourant durant la période d’instruction de sa demande 

d’asile, 

qu’en effet, il s’est contenté d’indiquer leur présence en Suisse, ajoutant 

uniquement que son frère B._______ avait fait une demande en vue 

d’obtenir des visas pour lui-même, son autre frère C._______ et la famille 

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de celui-ci (cf. en particulier p. 6 pt. 3.02 s. du procès-verbal [ci-après : pv] 

de sa première audition ainsi que p. 12 qu. 98 du pv de la deuxième); que 

A._______ n’a jamais invoqué, ni lors de ses deux auditions ni durant le 

reste de la période d’instruction, avoir connu le moindre problème en Syrie 

relatif à la situation de proches, en particulier à celle de ces trois frères; 

qu’il n’a pas davantage allégué un risque de persécution réfléchie future 

pour ce motif en cas de retour dans l’Etat susmentionné, ou que leurs 

motifs d’asile auraient été analogues aux siens; qu’il n’a alors pas non plus 

demandé, même de manière implicite, la consultation de leurs dossiers, ni 

du reste celle du dossier de sa propre procédure de visa (cf. Art. 25 du 

mémoire de recours; cf. aussi p. 11 ci-après s’agissant de l’absence de 

pertinence de ces dossiers pour le sort de la présente procédure), 

que dans ces circonstances, auxquelles s’ajoute encore l’absence d’autres 

indices sérieux dans son dossier, le SEM n’avait pas à entreprendre 

automatiquement de telles mesures d’instruction, ni ne devait, a fortiori, 

mentionner dans la décision attaquée la présence en Suisse de ces parents, 

et l’influence de leur situation sur celle du recourant, 

qu’il convient également d’écarter le grief selon lequel le SEM n’aurait pas 

mentionné et examiné certains allégués, de moindre importance, exposés 

par le recourant durant ses auditions (cf. Art. 16 ss du mémoire de 

recours); que dite autorité a au contraire mentionné dans sa décision les 

éléments de fait et de droit essentiels sur lesquels elle s’est fondée; que le 

recourant n’a du reste eu manifestement aucun problème à saisir sa portée 

et l’attaquer en toute connaissance de cause (cf. à ce sujet aussi la 

jurisprudence sur les exigences en matière de motivation exposée à la 

page précédente),  

qu’il n’y a pas non plus lieu de retenir que l’audition principale sur les motifs 

du 26 septembre 2014, qui a duré sept heures, a été trop longue, rien 

n’indiquant que l’intéressé, un homme jeune et en bonne santé, n’a pas pu 

présenter de manière adéquate l’entier de ses motifs d’asile (cf. les 

différentes remarques figurant aux pages 16 s. du pv; cf. aussi l’absence 

d’objection du représentant des oeuvres d’entraide qui était aussi présent 

sur le formulaire prévu à cet effet),  

qu’au vu des motifs d’asile exposés par le recourant, de son attitude discrète 

en Suisse et de la situation en Syrie au moment où la décision attaquée a 

été rendue, point n’était non plus besoin que le SEM se prononce de manière 

plus détaillée (cf. à ce sujet en particulier p. 4 par. 3) sur l’existence de motifs 

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objectifs de fuite postérieurs à son départ de Syrie (cf. notamment Art. 28 du 

mémoire; cf. aussi pour plus de détails sur l’absence de tels motifs les 

considérants ci-après),  

que vu ce qui précède, le SEM a établi de manière suffisamment exacte et 

complète l’état de fait pertinent pour l’issue de la cause, des mesures 

d’instruction complémentaires (p. ex. une nouvelle audition) n’étant pas 

nécessaires en l’état, vu notamment le déroulement des deux auditions des 

18 mars et 26 septembre 2014 et l’absence manifeste de bien-fondé des 

motifs d’asile avancés (cf. ci-après), 

que les autres griefs formels avancés doivent également être écartés (cf. en 

particulier, s’agissant des conclusions n° 1 à 3, la motivation de la décision 

incidente du Tribunal du 5 septembre 2016), 

qu’il y a maintenant lieu de se pencher sur la partie matérielle de cette 

procédure, et d’examiner si les motifs exposés par l’intéressé peuvent 

conduire à l’octroi de l’asile et/ou de la qualité de réfugié, 

que A._______ a déclaré être d’origine kurde, provenir de la région de 

D._______ (localité aussi appelée E._______); qu’il aurait dû commencer 

son service militaire le (…) 2010, mais serait arrivé à le repousser à plusieurs 

reprises; qu’après ces reports, son père aurait reçu un ordre de marche 

indiquant qu’il devait entrer en service le (…) 2011, ordre auquel il n’aurait 

pas donné suite, se cachant pendant quelque temps chez un ami pour 

échapper aux recherches des autorités militaires; qu’il aurait quitté la Syrie 

avant l’éclatement de la guerre civile, le (…) 2011, afin de se rendre en Irak; 

qu’après son départ de Syrie, sa famille aurait effectué des démarches à sa 

place auprès de la section de recrutement de D._______ et obtenu un 

nouvel ajournement, le (…) 2011, un nouvel ordre de marche étant prévu 

pour le (…) 2011; qu’après cette échéance, les autorités seraient à nouveau 

venues au domicile familial pour le rechercher, sans que son refus de servir 

n’ait ensuite d’autres conséquences; que, vers le milieu de l’année 2013, il 

serait rentré 2 ou 3 jours en Syrie pour voir ses parents, avant de retourner 

en Irak, où il serait resté jusqu’au (…) 2014; qu’il se serait alors rendu en 

Turquie, en transitant quelques heures par la Syrie; qu’après avoir obtenu 

un visa au consulat général d’Istanbul, il s’est rendu en avion en Suisse, le 

12 février 2014, 

que le recourant a produit sa carte d’identité, un laissez-passer suisse, son 

livret militaire et un ordre de marche pour le (…) 2011, deux permis de 

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conduire, ainsi que des copies des titres de séjour de son frère B._______ 

et d’une connaissance, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que le refus de servir ou la désertion ne peut, en soi, fonder la qualité de 

réfugié, à moins qu'il n'en résulte une persécution au sens de l'art. 3 al. 1 

LAsi ou si, autrement dit, la personne qui refuse de servir ou déserte peut, 

pour l'un des motifs prévus par cette disposition, rendre vraisemblable la 

crainte de subir un traitement s'apparentant à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 al. 2 LAsi (cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3‒4.5 et 5), 

que désormais, vu l’évolution de la situation en Syrie depuis le début de la 

guerre civile, les autorités syriennes interprètent, en particulier, le refus de 

servir ou la désertion comme étant l'expression d'un soutien aux opposants 

au régime lorsque l'intéressé a déjà, par le passé, été identifié comme tel; 

que dans ce cas, la crainte de subir une peine pour des motifs politiques 

au sens de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée (cf. ATAF 2015 

précité consid. 6), 

que tel n’est pas le cas en l’occurrence, 

que A._______ a reconnu avoir quitté son état d’origine uniquement pour 

échapper à ses obligations militaires, sans avoir jamais été inquiété par les 

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autorités, d’aucune autre manière, en raison notamment d’une quelconque 

activité de sa part susceptible d’attirer négativement l’attention sur lui pour 

un motif pertinent, au sens de l’art. 3 LAsi; qu’en outre, il s’est expatrié le 

(…) 2011, soit avant l’éclatement de la guerre civile en mars 2011, 

que, même une fois parti, et après le début du conflit, il a pu encore une fois 

(faire) procéder à un ajournement de ses obligations militaires (cf. la 

remarque figurant à la p. 10 de son livret militaire; cf. aussi p. 5 et p. 14 

qu. 121 du pv de sa deuxième audition), ce que les autorités syriennes 

n’auraient pas accepté si elles l’avaient alors effectivement soupçonné de 

soutenir l’opposition au régime,  

qu’en outre, il ne ressort pas du dossier qu’il ait effectivement été sommé à 

nouveau, par la suite, d’effectuer ses obligations militaires, 

que rien n’indique que l’ordre de marche prévu pour le (…) 2011 ait 

réellement été établi; que l’intéressé, qui dit avoir été recherché au domicile 

familial après cette échéance, n’a pas allégué que sa famille avait reçu un 

tel document établi pour cette date ou une autre échéance, alors que six ans 

se sont écoulés depuis lors, 

que l’intéressé a déjà pu reporter son service militaire à plusieurs 

reprises, notamment en payant des sommes d’argent, sans que cela soit 

nécessairement mentionné dans son livret de service (cf. notamment 

qu. 120 du pv précité), 

qu’il n’est pas non plus inutile de rappeler que c’est la section de recrutement 

de D._______ qui était chargée de son dossier, et que l'armée syrienne s'est 

notoirement retirée de cette ville durant (…) 2012 déjà, époque depuis 

laquelle elle est sous le seul contrôle des forces kurdes, 

qu’en tout état de cause, même à supposer qu’un ordre de marche ait été 

établi et que l’intéressé soit vraiment considéré, à l’heure actuelle, comme 

un réfractaire par les autorités syriennes, il ne pourrait en tirer bénéfice 

s’agissant des questions de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile,  

qu’en effet, vu le dossier, il n’y a pas lieu d’admettre que son éventuel 

refus de servir, à le supposer établi, soit considéré comme l'expression 

d'un soutien aux opposants au régime, et dès lors pertinent au sens de 

l’art. 3 LAsi, 

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qu’en particulier, le recourant, avant son départ de Syrie, n’a jamais été 

arrêté et/ou condamné, n’a pas eu auparavant d’activités politiques ni 

d’autres agissements susceptibles d’attirer négativement l’attention des 

autorités syriennes sur lui ou d’une autre institution pour un motif pertinent 

au sens de l’art. 3 LAsi (cf. en particulier ch. 7.02 p. 8 s. du pv de la première 

audition) et ne fait pas partie non plus d’une famille connue pour son 

activisme politique (cf. aussi ci-après),  

que l'intéressé ne saurait se prévaloir d'un risque réel et concret de 

persécution réfléchie (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) du 

fait de la situation de ses proches résidant en Suisse (cf. notamment la 

motivation topique dans le recours et le courrier du 25 novembre 2015), 

qu’à teneur des dossiers de ses trois frères et de son cousin, les motifs 

d'asile invoqués et les raisons qui ont conduit à ce que ceux-ci obtiennent 

l’asile, respectivement la qualité de réfugié au sens de l’art. 54 LAsi pour le 

dernier nommé, ne présentent pas un rapport suffisant avec la propre 

situation de A._______, et ne sont pas de nature à attirer négativement sur 

lui l’attention des autorités syriennes ou d’une autre institution, 

que son frère B._______ et son cousin sont partis de Syrie en 200(..) déjà, 

sans que l’intéressé, qui a quitté cet Etat des années plus tard, ait jamais 

fait valoir le moindre problème en lien avec leur situation, rien dans leurs 

dossiers n’indiquant que ces parents ont eu, après son propre départ, en 

2011, une activité susceptible d’intéresser désormais particulièrement les 

autorités syriennes, 

que la situation de ses deux autres frères F._______ et C._______ ne saurait 

être comparée à la sienne; qu’ils ont fui la Syrie en 201(…) seulement, durant 

la guerre civile, plus de (…) après le recourant; qu’au vu de leurs motifs 

d’asile (non-respect d’obligations militaires sans particularités, avec en sus 

activité politique de peu d’importance pour le premier nommé), ils ne 

présentent pas un profil prononcé, de nature à fonder un risque grave et 

avéré de persécution réfléchie à l’encontre du recourant, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier de la procédure de visa de 

A._______ d’élément inconnu susceptible d’être pertinent en matière 

d’octroi de l’asile et/ou de reconnaissance de la qualité de réfugié 

(cf. aussi les explications non convaincantes figurant dans le courrier du 

20 septembre 2016), 

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que l'appartenance à l'ethnie kurde ne saurait à elle seule aboutir à faire 

reconnaître l'intéressé comme réfugié, étant entendu que le Tribunal n'a 

pas, à ce jour, retenu de persécution collective à l'encontre des personnes 

d'ethnie kurde en Syrie (sur les exigences très élevées quant à la 

reconnaissance d'une persécution collective, cf. ATAF 2011/16 consid. 5 

et jurisp. cit.), 

que les allégations concernant un risque de persécution par des éléments 

islamistes, invoquées au stade du recours seulement et qui ne trouvent 

aucune assise dans le dossier, manquent totalement de consistance, 

qu’enfin la qualité de réfugié ne peut pas non plus être reconnue au 

recourant en raison de motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie 

(cf. art. 54 LAsi), 

qu’au vu du dossier et de ce qui précède, rien n'indique non plus que le 

recourant serait considéré par les autorités syriennes, en cas de retour dans 

son pays d'origine, comme un opposant au régime du fait d’activités 

politiques en exil (cf. également pour plus de détails arrêt du Tribunal  

D-3839/2013 du 28 octobre 2015 spéc. consid. 6.3.2 et 6.3.6 [publié comme 

arrêt de référence]),  

qu’il a déclaré, lors de sa deuxième audition, n’avoir pas d’activités politiques 

en Suisse (cf. qu. 138 du pv); qu’au vu du dossier de recours (cf. notamment 

Art. 57 du mémoire et les moyens de preuve qui y sont joints), il s’est 

contenté de participer à quatre manifestations entre août 2014 et 

septembre 2015; que, durant tout le reste de la présente procédure, il n’a 

pas fourni de motivation sur d’autres activités concrètes plus récentes ni 

produit le moindre moyen de preuve en attestant, 

qu’enfin, de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande 

d'asile à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un tel risque (cf. pour 

plus de détails p. ex. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité consid. 6.4.3), 

que vu tout ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer plus en détail 

sur le reste de l'argumentation développée dans le recours et les autres 

requêtes qui y sont formulées, lesquelles ne sont pas de nature influencer 

la position du Tribunal quant à l'issue de la présente cause,  

que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile et la non-reconnaissance 

de la qualité de réfugié, est partant rejeté, 

D-5475/2015 

Page 13 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que le recourant a été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans la 

décision attaquée, mesure de substitution à l’exécution du renvoi qui ne 

pouvait entrer en force avant le rejet du présent recours en matière d'asile 

(cf. conclusion n° 5 du recours), 

que le recours doit ainsi être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA, 

que lesdits frais sont arrêtés à 1200 francs, vu le travail supplémentaire 

important dû à l’ampleur et à la nature de l’argumentation développée dans 

un mémoire de recours inutilement long ainsi qu’aux nombreux vices formels 

qui y sont invoqués (cf. art. 2 al. 1 et 2 et art. 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

 

 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-5475/2015 

Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1200 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais de 

1200 francs versée le 8 septembre 2016.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin