# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd198e5a-57a8-5ef4-9e7b-5b9ddf9c7af5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2023 F-4793/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4793-2022_2023-10-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-4793/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Sebastian Kempe, Regula Schenker Senn, juges, 

Loucy Weil, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représentée par Maître Andrea von Flüe, 

Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Rejet de la demande de naturalisation facilitée ;  

décision du SEM du 19 septembre 2022. 

 

 

 

F-4793/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante), ressortissante 

indonésienne née le (…) 1983, est entrée en Suisse le 4 juillet 1998 pour 

s’établir dans le canton de (…) dans le cadre du regroupement familial. Elle 

y a achevé sa scolarité et obtenu un diplôme de commerce en juin 2002, 

puis de gestion et comptabilité en 2006, avant d’y travailler en qualité de 

comptable.  

Le 14 août 2009 à (…) (…), l’intéressée a épousé B._______, ressortissant 

suisse né le (…) 1982. Deux enfants sont nés de cette union, en 2011 et 

2018. Le 28 mai 2013, les époux ont quitté le territoire suisse pour s’établir 

à (…), en France voisine, où ils avaient au préalable acquis un bien 

immobilier.  

B.  

En date du 18 juin 2020, l’intéressée a déposé une demande de 

naturalisation facilitée auprès du Consulat général de Suisse à Lyon.  

La demande, accompagnée d’un rapport d’enquête et de plusieurs 

annexes, a été transmise au Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le 

SEM ou l’autorité inférieure) le 18 décembre 2020. Il en ressort que 

l’intéressée n’a pas établi avoir effectué trois séjours en Suisse d’une durée 

minimale de cinq jours au cours des six dernières années, et que ses 

connaissances de la Suisse sont lacunaires.    

Après avoir récolté des renseignements auprès des personnes de 

référence mentionnées dans la demande, ainsi qu’auprès de l’intéressée 

elle-même, l’autorité inférieure l’a informée, par courrier du 19 janvier 2022, 

que ses liens avec la Suisse n’étaient pas suffisants pour satisfaire aux 

conditions de la naturalisation facilitée. Elle l’a dès lors priée de lui faire 

part de son choix quant à la suite de la procédure, soit de retirer sa 

demande ou de la maintenir, auquel cas une décision formelle serait 

rendue. Dans des lignes du 14 et du 24 mars 2022, l’intéressée a maintenu 

sa demande.     

C.  

Par décision du 19 septembre 2022, le SEM a rejeté la demande de 

naturalisation facilitée de l’intéressée, sous suite de frais.     

F-4793/2022 

Page 3 

D.  

Le 21 octobre 2022, la recourante a déféré la décision susmentionnée au 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Elle a 

conclu, au pied de son mémoire, à l’annulation de la décision attaquée et 

à ce qu’une suite favorable soit donnée à sa demande, sous suite de frais 

et dépens.   

Aux termes de son préavis du 14 décembre 2022, le SEM a maintenu sa 

décision et conclu au rejet du recours.  

Par réplique du 2 février 2023, la recourante a produit des pièces 

complémentaires et persisté dans ses conclusions.   

E.  

Les autres faits et arguments des parties seront exposés, pour autant que 

nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.  

Droit : 

1.  

1.1 Les décisions du SEM en matière d’octroi de la naturalisation facilitée 

sont susceptibles de recours au TAF (cf. art. 31 à 33 LTAF [RS 173.32] en 

lien avec l’art. 5 PA [RS 172.021]). Celui-ci statue comme autorité 

précédant le Tribunal fédéral (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l’art. 83 

let. b a contrario LTF [RS 173.110]).    

1.2 La procédure est régie par la PA, à moins que la LTAF n’en dispose 

autrement (art. 37 LTAF en relation avec l’art. 47 al. 1 LN [RS 141.0]).  

1.3 Le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi 

(art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA), la recourante disposant en outre manifestement 

de la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Il est ainsi recevable.  

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d’examen en fait et en droit. La recourante peut ainsi invoquer la 

violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 

d’appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, 

ainsi que l’inopportunité de la décision entreprise (art. 49 PA). Appliquant 

le droit d’office, le Tribunal n’est pas lié par les motifs invoqués par les 

parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision 

attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2). Dans son arrêt, il prend en 

considération l’état de fait au moment où il statue (ATAF 2014/1 consid. 2).  

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Page 4 

3.  

La LN et l’ordonnance correspondante (OLN, RS 141.01) sont entrées en 

vigueur le 1er janvier 2018, entraînant l’abrogation de la précédente loi 

topique (aLN, RO 2016 2561). Dans ce contexte, l’art. 50 al. 2 LN prescrit 

que les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 

sont traitées conformément aux dispositions de l’ancien droit. En 

l’occurrence, la demande de naturalisation litigieuse a été déposée en juin 

2020, de sorte que le nouveau droit est applicable.      

4.  

4.1 Selon l’art. 21 al. 1 LN, un ressortissant étranger peut, ensuite de son 

mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation 

facilitée s’il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint et s’il 

a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année ayant précédé 

la demande. A teneur de l’art. 21 al. 2 LN, un ressortissant étranger 

domicilié à l’étranger peut également former une telle demande, à condition 

qu’il vive depuis six ans en union conjugale avec son conjoint (let. a) et qu’il 

ait des liens étroits avec la Suisse (let. b). Les critères d’intégration fixés à 

l’art. 12 al. 1 et 2 LN en matière de naturalisation ordinaire doivent en outre 

être respectés dans le cas d’une naturalisation facilitée (art. 20 al. 1 LN). 

De plus, le candidat à la naturalisation ne doit pas compromettre la sûreté 

intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 20 al. 2 LN). Les conditions 

précitées s’appliquent par analogie aux étrangers ne séjournant pas en 

Suisse (art. 20 al. 3 LN). Ces conditions doivent être intégralement 

remplies, à tout le moins, au moment de la décision de naturalisation 

(arrêts du TF 1C_683/2020 du 1er octobre 2021 consid. 3.3.3 et 

1C_117/2022 du 8 février 2023 consid. 4.4).  

4.2 La notion des liens étroits (art. 21 al. 2 let. b LN), qui n’était pas définie 

dans la loi sous l’empire de l’aLN (arrêt du TAF F-1733/2022 du 10 octobre 

2023 consid. 4.2 et les réf. cit.), est désormais concrétisée à l’art. 11 al. 1 

OLN. Suivant cette disposition, le candidat à la naturalisation a des liens 

étroits avec la Suisse s’il y a effectué au moins trois séjours d’une durée 

minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de 

la demande (let. a), s’il est apte à communiquer oralement au quotidien 

dans une langue nationale (let. b), s’il possède une connaissance 

élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et 

sociales de la Suisse (let. c) et s’il entretient des contacts avec des Suisses 

(let. d). Ces conditions doivent être confirmées par des personnes de 

référence domiciliées en Suisse (art. 11 al. 2 OLN). Lorsqu’elle examine la 

condition visée à l’al. 1 let. a, l’autorité compétente tient compte de la 

situation personnelle du requérant (art. 11 al. 3 OLN). Elle considère 

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également sa situation particulière lors de l’appréciation du critère énoncé 

à l’al. 1 let. b (art. 9 OLN). Les critères constitutifs des liens étroits avec la 

Suisse, énumérés à l’art. 11 al. 1 OLN, doivent être remplis cumulativement 

par le candidat à la naturalisation (arrêts du TAF F-1733/2022 du 

10 octobre 2023 consid. 6 et F-4393/2021 du 24 août 2023 consid. 6.3).     

5.  

5.1 En l’espèce, est disputée la question de savoir si la recourante a des 

liens étroits avec la Suisse, dans le sens de l’art. 11 al 1 let. a (condition 

des séjours réguliers en Suisse) et let. c (condition des connaissances 

élémentaires des particularités de la Suisse) OLN, étant précisé que la 

réalisation des autres conditions de la naturalisation facilitée, dont 

notamment l’existence d’une union conjugale depuis plus de six ans, n’est 

pas litigieuse.  

5.2 L’autorité inférieure a relevé, dans la décision attaquée, que la 

recourante n’avait pas été en mesure de justifier d’au moins trois séjours 

en Suisse de cinq jours durant les six années ayant précédé la demande. 

La réalité de tels séjours ne ressortait en effet ni des éléments de preuve 

produits par l’intéressée, ni des déclarations des personnes de référence. 

Quant aux visites journalières de la recourante en Suisse, dans le cadre 

de l’exercice de son activité professionnelle en qualité de frontalière, elles 

n’étaient pas suffisantes pour qualifier d’étroits ses liens avec ce pays. Cela 

étant, le SEM a également considéré que les connaissances de la Suisse 

de l’intéressée étaient lacunaires, cette dernière n’ayant obtenu qu’un 

score de 24 points sur 50 au questionnaire. Ce résultat était d’autant plus 

décevant que la recourante avait vécu, étudié et travaillé en Suisse et qu’il 

lui avait été communiqué au préalable qu’une évaluation de ses 

connaissances aurait lieu. En définitive, le SEM a estimé que si l’intéressée 

avait incontestablement des liens avec la Suisse, ils n’étaient pas suffisants 

au regard des exigences de la naturalisation facilitée.           

5.3 Dans son mémoire de recours, l’intéressée a souligné qu’elle avait été 

titulaire d’un permis d’établissement en Suisse jusqu’en 2013, date à 

laquelle elle avait quitté le territoire (…) pour s’établir en France voisine, à 

moins de 10 minutes à pied de la frontière. Si elle avait choisi de 

déménager pour bénéficier de conditions de logement plus abordables, 

elle avait néanmoins conservé l’essentiel de ses intérêts en Suisse. Ainsi, 

la recourante entretenait des relations étroites avec sa belle-famille 

domiciliée en Suisse, où se trouvait d’ailleurs la majorité de son réseau 

social, et se rendait chaque jour à (…) où elle travaillait. S’agissant de ses 

connaissances générales sur la Suisse, elle a contesté qu’elles soient 

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lacunaires et relevé que les exigences étaient particulièrement élevées, 

tout en concédant certaines insuffisances et un manque de préparation. La 

recourante plaide ainsi être parfaitement intégrée en Suisse. Le rejet de sa 

demande contreviendrait dans cette mesure au principe de proportionnalité 

et aux dispositions de la LN.       

6.  

Il sied donc d’examiner si l’intéressée satisfait à la condition des liens 

étroits avec la Suisse (art. 21 al. 2 let. b LN en relation avec l’art. 11 al. 1 

OLN).  

6.1  

6.1.1 S’agissant des séjours en Suisse, il ressort du dossier de la cause 

que la recourante a quitté son domicile (…) le 28 mai 2013 pour s’établir à 

(…), en France voisine (dossier SEM p. 77), où elle avait acquis un bien 

immobilier avec son époux (dossier […] pce 73). Elle a néanmoins continué 

à exercer son activité professionnelle de comptable en Suisse, d’abord 

pour le compte de C._______SA où elle travaillait depuis le 1er décembre 

2008 (dossier SEM p. 61), puis auprès du D._______SA dès l’été 2021 

(pce TAF 8 annexe 14 ; dossier […] pce 21). Elle a ainsi été mise au 

bénéfice d’une autorisation frontalière le 29 mai 2013, qui a été 

régulièrement renouvelée (dossier […] pces 23, 33, 36, 40, 43, 50, 58 et 

64). Si elle n’a pas allégué avoir effectué trois séjours en Suisse d’une 

durée minimale de cinq jours après son déménagement, la recourante a 

déclaré avoir passé plusieurs courts séjours en Suisse, quelques 

réservations d’hôtels (pour une nuit) ou d’établissement de loisirs ainsi que 

des photographies ayant été produites à cet appui (cf. dossier SEM p. 39-

47, 57-58 et 105-117). Elle a en outre argué se rendre presque chaque jour 

en Suisse dans le cadre de son travail ou de ses activités personnelles, y 

conservant ainsi l’essentiel de ses intérêts. Cela a été confirmé, dans une 

certaine mesure, par ses personnes de référence, soit ses relations 

amicales (dossier SEM p. 72-74, 91-92 et 96-97 ; pce TAF 8 annexe 15), 

et par des membres de sa belle-famille (dossier SEM p. 48-55, 87 et 100 ; 

pce TAF 8 annexe 15), lesquels ont tous fait état de relations étroites avec 

l’intéressée et de l’intensité de ses liens avec la Suisse (réseau social, 

travail, activité sportive, école de ses enfants, etc.).    

6.1.2 Il ressort de ce qui précède que la recourante ne remplit pas stricto 

sensu le critère des séjours en Suisse, en ce sens qu’elle n’y a pas effectué 

trois séjours d’une durée minimale de cinq jours entre le 18 juin 2014 et le 

jour du dépôt de sa demande de naturalisation facilitée, six ans plus tard. 

L’on ne saurait toutefois en déduire d’emblée la non-réalisation du critère 

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en cause, ses venues quotidiennes et ses courts séjours en Suisse 

semblant atteindre l’intensité requise par l’art. 11 al. 1 let. a OLN. 

A cet égard, le Tribunal relève que l’intéressée, qui a régulièrement vécu 

en Suisse de ses 15 à ses 30 ans, y a conservé un important réseau social 

après son déménagement ; les attestations fournies, émanant de sept 

personnes ou couples domiciliés en Suisse qui ont certifié voir 

régulièrement la recourante, en témoignent. Plus encore, il ressort desdites 

attestations et des pièces produites que l’intéressée se rend parfois chez 

ses beaux-parents à (…) (…) où elle passe alors la nuit, que ses enfants 

sont scolarisées à (…) (…), qu’elle assiste à des cours de sport à (…) et 

qu’elle a effectué plusieurs courts séjours touristiques en Suisse au cours 

de la période sous examen (pce TAF 8 annexe 15 ; dossier SEM p. 48-55, 

57-58, 100 et 109-117). La valeur probante des photographies produites 

par l’intéressée pour justifier ses séjours doit certes être relativisée. Il 

n’empêche que les visites en Suisse qu’elles décrivent sont confirmées, à 

tout le moins en partie, par ses proches ; elles sont ainsi vraisemblables. Il 

sied enfin de tenir compte du fait que le domicile de la précitée, qui se rend 

quotidiennement en Suisse dans le cadre de son emploi exercé à plein 

temps, se situe à moins d’un kilomètre de la frontière (pce TAF 1 annexe 6).        

Dans ces conditions, le seul fait que l’intéressée n’a pas effectué trois 

séjours d’au moins cinq jours consécutifs sur sol suisse ne saurait suffire 

pour nier la réalisation du critère idoine. Il doit au contraire être tenu compte 

ici de sa situation personnelle (art. 11 al. 3 OLN), soit du fait qu’elle passe 

un temps considérable en Suisse, non limité au seul exercice de son 

activité professionnelle, tout en passant la nuit à son domicile. L’on peut 

certes regretter que la recourante ne se soit pas attardée davantage sur 

ses courts séjours et ses liens personnels avec la Suisse, l’allégation 

suivant laquelle elle aurait des liens étroits avec ce pays (au sens de 

l’art. 11 al. 1 let. a OLN) reposant essentiellement sur les attestations de 

tiers. Il n’empêche que ces témoignages convergents s’inscrivent en 

parfaite cohérence avec les éléments du dossier. Ils doivent donc être 

accueillis.     

6.1.3 Etant donné ce qui précède, le Tribunal considère que le critère des 

séjours en Suisse est rempli.  

6.2  

6.2.1 Eu égard au critère de l’art. 11 al. 1 let. c OLN, un questionnaire 

comprenant 41 questions valant 50 points sur les particularités 

géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse a été 

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soumis à la recourante. Elle a obtenu 24 points, soit répondu correctement 

à 22 questions et partiellement répondu à une question. Une lecture 

attentive du questionnaire révèle que l’intéressée dispose de certaines 

connaissances sur la Suisse, toutefois entachées de lacunes 

incontestables, notamment en matière politique et géographique (cf. 

dossier SEM p. 17-22). Le rapport d’enquête établi par le Consulat général 

de Suisse à Lyon a qualifié les connaissances de la recourante de limitées 

(« bruchstückhaftes Wissen, z.T. hauchdünn angelesen ») et relevé qu’elle 

présentait d’importantes lacunes en matière politique, quand bien même 

elle avait évoqué un véritable intérêt pour ce thème. Le rapport conclut que 

les résultats de l’intéressée ne sont pas bons, tout en relevant qu’il est 

possible qu’elle ait oublié certaines questions, en particulier en première 

page ; elle n’a en effet pas su indiquer correctement quelle serait sa future 

commune d’origine, alors même qu’elle en avait parlé durant l’entretien 

(dossier SEM p. 14). La recourante a contesté cette appréciation de ses 

résultats, estimant disposer des connaissances requises, même si elle 

aurait dû mieux se préparer. Elle a en outre relevé que le niveau 

d’exigences était très élevé, contrastant avec celui qui était attendu devant 

les autorités (…) notamment.  

6.2.2 En l’occurrence, force est de constater que la recourante n’a obtenu 

qu’un score médiocre au questionnaire, n’ayant pas même obtenu la moitié 

des points. Elle n’a ainsi pas su placer les grandes villes de Suisse sur une 

carte, nommer un conseiller fédéral (à l’exception de la Présidente de la 

Confédération) ou décrire un sujet soumis aux dernières votations 

fédérales. Elle n’a de surcroît fourni aucune justification à cet égard, le 

Tribunal ne pouvant dès lors tirer aucune conclusion favorable à la 

recourante des remarques contenues dans le rapport, suivant lesquelles 

elle aurait pu oublier certaines questions.    

La méthode de notation, la pondération entre les questions ou encore le 

seuil de réussite ne sont pas définis dans la loi, l’autorité disposant dès lors 

d’une certaine marge d’appréciation. Cela étant, un seuil de réussite du 

questionnaire à hauteur de 60% a été évoqué dans une autre cause (cf. 

arrêt du TAF F-3758/2022 du 7 juin 2023 consid. 8.4). La recourante a pour 

sa part obtenu un total de bonnes réponses de 48%, soit un résultat 

largement insatisfaisant. Le caractère lacunaire de ses connaissances est 

dans cette mesure difficilement contestable, le fait que l’intéressée ait 

malgré tout su répondre correctement à une partie des questions posées 

n’y changeant rien. L’on ne saurait donc reprocher au SEM un quelconque 

excès de son pouvoir d’appréciation. 

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Page 9 

6.2.3 Aussi, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique en ce 

qu’elle retient que l’intéressée n’a pas démontré disposer de 

connaissances élémentaires des particularités de la Suisse.  

6.3 Il reste à tirer les conséquences de ce qui précède. La recourante 

remplit indubitablement les critères de l’art. 11 al. 1 let. b et d OLN, en tant 

qu’elle parle couramment la langue française et entretient des contacts 

avec des ressortissants suisses. Il a de surcroît été établi qu’elle réalisait 

la condition des séjours en Suisse (art. 11 al. 1 let. a OLN), étant donné sa 

situation personnelle. Le critère de l’art. 11 al. 1 let. c OLN n’est en 

revanche pas satisfait, les connaissances de l’intéressée quant au pays 

dont elle demande la nationalité étant lacunaires. Les critères de l’art. 11 

OLN étant cumulatifs (cf. consid. 4.2 supra), ce dernier élément implique 

en principe le refus de la demande de naturalisation facilitée.       

A l’évidence, un rejet de la demande pour cette seule raison revêt un 

caractère sévère. Il n’empêche que la recourante n’a fait valoir aucun motif 

justificatif pour expliquer la médiocrité de ses résultats, à l’exception d’un 

manque de préparation. Or, elle avait été informée au préalable de ce que 

ses connaissances feraient l’objet d’une évaluation, des liens vers des sites 

utiles lui ayant de surcroît été remis. Il lui incombe ainsi d’assumer la 

légèreté dont elle a fait preuve dans la préparation de son entretien de 

naturalisation. 

Le Tribunal relève enfin que la présente procédure ne préjuge en rien d’une 

éventuelle future demande, que la recourante est libre de déposer. 

L’autorité inférieure n’a dès lors pas violé le principe de proportionnalité 

(art. 5 al. 2 Cst [RS 101]) en rejetant la demande de l’intéressée au motif 

qu’elle n’avait pas démontré avoir des liens étroits avec la Suisse. 

7.  

Etant donné ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité inférieure a 

rejeté la demande de naturalisation facilitée formée par la recourante. Par 

sa décision du 19 septembre 2022, le SEM n’a donc pas violé le droit 

fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; 

en outre, sa décision n’est pas inopportune (art. 49 PA).   

En conséquence, le recours est rejeté.  

8.  

Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, de 

1'200 francs, à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA en relation avec 

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les art. 1 à 3 FITAF [RS 173.320.2]). Ils sont prélevés sur l’avance de frais 

déjà versée, d’un montant équivalent. En outre, compte tenu de l’issue du 

litige, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à l’intéressée (art. 64 al. 1 PA et 

art. 7 al. 1 FITAF a contrario).   

 

(Le dispositif est porté à la page suivante.) 

  

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Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ils sont prélevés sur l’avance de frais de même montant 

déjà versée.  

3.  

Il n’est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante et à l'autorité inférieure. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Loucy Weil 

 

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Page 12 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

 

Expédition :