# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 663cf24e-3ffd-5353-b2ba-cf4c1e007cd9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2000 A/1168/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1168-1998_2000-08-09.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1168/1998-ASSU 

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 9 août 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur L. G. 

représenté par Me Philippe Zoelly, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1168/1998-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur L. G., né en 1939, a travaillé en qualité 

de bijoutier-joallier au service de l'entreprise C. & Cie 

S.A. à Genève. A ce titre, il était assuré auprès de la 

caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 

(ci-après : la CNA), en matière d'accidents 

professionnels et non professionnels, en application de 

la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 

(LAA - RS 832.20). 

 

2.  Le 15 septembre 1995, M. G. a été victime d'un 

accident non professionnel. Alors qu'il se trouvait à son 

domicile, il est monté sur une caisse en bois, laquelle a 

basculé et il est tombé contre un mur. Cet accident a 

entraîné une subluxation sterno-claviculaire, ainsi 

qu'une petite plaie du cuir chevelu et une dermabraison 

sur le bord latéral de la main droite. La CNA a pris le 

cas en charge. Est également intervenue l'Union Suisse 

compagnie d'assurances, au titre d'assurance 

complémentaire accidents (indemnité journalière) conclue 

par l'employeur de M. G.. 

 

3.  Dès le 25 septembre 1995, M. G. a été réguliè-

rement suivi par le Dr Demottaz, chirurgie orthopédique 

FMH. Le 10 janvier 1996, celui-ci a confirmé la poursuite 

du traitement conservateur. Un traitement opératoire 

n'était pas envisagé. M. G. avait repris le travail à 50 

% depuis le 13 novembre 1995. A la question de savoir si 

un dommage permanent était à craindre, le Dr Demottaz a 

répondu par l'affirmative. 

 

  Le 1er avril 1996, le Dr Demottaz a constaté une 

très lente évolution. Un reprise du travail en plein 

était à essayer mais sans garantie. La possibilité d'un 

travail approprié devait être envisagée "si pas mieux en 

12 mois". 

 

4.  Le 2 avril 1996, le Dr Masset, spécialiste FMH 

chirurgie, médecin d'arrondissement CNA Genève, a examiné 

M. G.. Il a noté un status à plus de six mois d'une 

subluxation sterno-claviculaire droite avec contusion de 

l'épaule. Un accident antérieur survenu le 26 août 1987 

avait également entraîné une contusion de l'épaule 

droite, déjà une très probable subluxation 

sterno-claviculaire droite devenue progressivement 

symptomatique avec le temps. L'accident de 1995 avait 

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déstabilisé celui de 1987 en amplifiant considérablement 

un état de subluxation sterno-claviculaire antérieure 

accompagnée d'un certain degré de PSH de l'épaule droite. 

Actuellement, les douleurs malgré le port d'anneaux au 

travail ne permettaient pas une activité avec un 

rendement complet. En effet, les mouvements de soudure ou 

de limage n'étaient pas supportés longtemps. La situation 

n'était pas stabilisée. La capacité de travail à temps 

partiel restait en vigueur. Le traitement n'était pas 

terminé. 

 

5.  A la demande du Dr Demottaz, le Dr Justafré a 

effectué un EMG le 25 avril 1996. L'examen neurographique 

a permis d'observer un ralentissement modéré mais 

significatif des vitesses de conductions motrices des 

nerfs médian et cubital au niveau proximal du côté droit. 

En outre, il a été constaté de minimes signes de 

dénervation dans le territoire cubital, ce qui, en 

l'absence de signes caractéristiques d'une lésion au 

poignet ou au coude, suggérait que la lésion se situait 

au niveau du segment proximal. 

 

6.  Après avoir eu un contact avec l'employeur de M. 

G., la CNA a communiqué à ce dernier que suite à l'examen 

du 2 avril 1996, son service médical était d'avis que sa 

capacité partielle de 50 % impliquait une présence de 

huit heures par jour au travail. 

 

7.  Le 7 juin 1996, le Dr Demottaz s'est adressé à la 

CNA. Il avait revu M. G. le 4 juin. La reprise du travail 

s'était accompagnée d'une aggravation de la 

symptomatologie douloureuse et surtout des paresthésies 

du membre supérieur droit. Comme l'EMG en attestait, il y 

avait une atteinte neurologique diffuse des nerfs 

cubitaux et médians d'origine proximale, donc due à la 

compression du moignon de l'épaule. Il estimait que M. G. 

ne pouvait pas travailler plus de 50 % et cela pour 

quatre heures par jour à plein temps, plutôt que huit 

heures par jour. La raison en était évidente : le patient 

ne pouvait limer ses bijoux sans le port de ses anneaux; 

or ceux-ci entraînaient une aggravation très nette des 

paresthésies du membre supérieur droit. Le médecin 

traitant insistait pour que le patient reste à 50 % et 

cela pour un vrai mi-temps. Par ailleurs, une 

reconversion dans un travail moins manuel semblait 

souhaitable vu la pauvreté du traitement chirurgical ou 

médical à proposer au patient. 

 

8.  Le 16 août 1996, le Dr Demottaz a informé la CNA 

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qu'en raison des douleurs, il avait dû remettre M. G. à 

l'arrêt de travail depuis le 11 juin 1996. Il n'y avait 

aucun espoir pour que ce patient puisse reprendre son 

métier et il convenait sans tarder de le recycler dans 

une autre profession. 

 

  Le Dr Demottaz a revu M. G. le 30 septembre 1996. 

Il a noté le statu quo de l'état de santé de son patient. 

Il était impératif qu'un travail approprié soit proposé à 

M. G.; celui-ci pourrait faire la plupart des travaux 

sauf ceux de soudure et de limage. 

 

9.  Le 30 octobre 1996, le Dr Masset a procédé à 

l'examen médical final. Le patient était à l'incapacité 

totale de travail. L'état était stabilisé. A l'examen, 

les amplitudes de l'épaule droite étaient réduites 

n'atteignant que l'horizontal en élévation et en 

abduction. Les mouvements de force entraînaient des 

douleurs au niveau sterno-claviculaire, 

acromio-claviculaire et à l'omoplate. Il y avait une 

diminution de la force de plus de la moitié dans la 

préhension et dans la force de serrage. Une indication 

opératoire n'était pas retenue vu les mauvais résultats 

de la réparation d'une luxation chronique sterno-clavicu-

laire. Concernant l'exigibilité, dans le cadre d'un 

travail comme bijoutier-joallier, l'assuré ne pouvait 

plus limer, percer et souder en utilisant le MSD. Dans 

une activité où il n'était pas demandé de la force dans 

le MSD, des mouvements répétitifs d'anté-rétropulsion 

avec force, d'élévation du bras au-dessus de 

l'horizontale, de port de charges, l'activité pourrait 

être effectuée à temps complet avec un rendement total. 

 

  Le même jour, le Dr Masset a fixé l'atteinte à 

l'intégrité (IPAI) à 20 % (5 % pour l'accident de 1987 et 

15 % pour l'accident de 1995). 

 

10.  Le 25 septembre 1997, la CNA a communiqué à M. G. 

qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de 

l'indemnité journalière au 31 octobre 1997. Une rente 

d'invalidité lui serait versée dès cette date ainsi 

qu'une IPAI s'élevant à CHF 18'660.--. 

 

11.  La CNA a procédé à une enquête économique dont on 

retiendra les éléments suivants : 

 

 a. Poste de cariste auprès de l'entreprise Delifrais 

S.A. à Carouge/Genève (conduite d'un petit véhicule et 

transport de caisses et de bidons du pont d'un camion, 

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d'un dépôt, en direction d'une unité de travail, 

manutention s'effectuant avec l'aide d'un petit véhicule 

électrique équipé d'une fourche pour saisir, soulever et 

porter les charges), au salaire annuel moyen de 

CHF 51'000.--; 

 

 b. Poste d'opérateur, surveillance de machines auprès 

de l'entreprise Filinter S.A. à Meyrin/Genève (travaux 

visuels), au salaire annuel moyen de CHF 43'454,90; 

 

 c. Poste d'employé d'usine dans l'entreprise Similor 

S.A. à Carouge/Genève, au salaire annuel moyen de CHF 

45'500.-- (domaine du pré-montage, travail assis, sans 

port de charges); 

 

 d. Poste d'employé manutentionnaire, contrôleur des 

invendus chez Naville S.A., Carouge/Genève, au salaire 

annuel moyen de CHF 41'567,50 (aucune manipulation 

lourde, à part le poids du périodique ou du magazine, qui 

sont prélevés un par un). 

 

12.  Par décision formelle du 3 juillet 1998, la CNA a 

alloué à M. G. une rente d'invalidité fondée sur une 

incapacité de gain de 35 %, dès le 1er novembre 1997. Sur 

le plan médical, M. G. était à même d'exercer une 

activité légère dans différents secteurs de l'industrie, 

à la condition qu'il ne doive pas élever le bras droit 

au-dessus de la ligne horizontale. Sur la base de 

l'enquête économique effectuée, une telle activité lui 

permettrait de se procurer un gain mensuel moyen 

d'environ CHF 3'600.-- (part du 13ème salaire incluse). 

Comparé au gain de CHF 5'550.-- réalisable sans 

l'accident, il en résultait une perte de 35 %.  

 

  Parallèlement, une IPAI de 20 % a été allouée à M. 

G..  

 

13.  Le 15 juillet 1998, M. G. a formé personnellement 

opposition à la décision précitée. Il était actuellement 

totalement incapable de reprendre une activité 

professionnelle, même à temps partiel. Il concluait comme 

suit : "En conséquence, je vous prie de bien vouloir 

reprendre mon dossier et l'étudier à nouveau avec votre 

médecin conseil et mon médecin traitant. Il va sans dire 

que je me tiens à votre entière disposition pour tout 

examen médical complémentaire. Je reste également ouvert 

à toute proposition que vous pourriez me faire pour un 

traitement qui pourrait réellement me soulager". 

 

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14.  Le 15 juillet 1998, C. & Cie S.A. a exprimé à la 

CNA son désaccord avec sa décision du 3 juillet 1998. Le 

Dr Demottaz prescrivait à ce jour encore et toujours une 

incapacité de travail de 100 %. Ayant régulièrement des 

contacts avec M. G., l'employeur avait constaté que les 

douleurs étaient toujours évidentes et présentes et 

empêchaient réellement M. G. de reprendre une activité, 

même à temps partiel. 

 

15.  Par décision du 21 août 1998, reçue par M. G. le 

24 août 1998, la CNA a rejeté l'opposition. Seul était 

litigieux le degré de l'invalidité, les autres points 

n'ayant pas été contestés. L'AI avait renoncé à mettre en 

oeuvre des mesures de reclassement professionnel, 

partant, les données médicales revêtaient un aspect 

essentiel pour déterminer le degré de l'invalidité. Le 30 

octobre 1996, le Dr Masset avait noté que l'état de santé 

de M. G. devait être considéré comme stabilisé. En raison 

de ses troubles, l'intéressé ne pouvait plus effectuer 

toutes les activités liées à sa profession de 

bijoutier-joallier, mais dans une activité appropriée, il 

pourrait travailler toute la journée et avec un rendement 

total. La comparaison des revenus entre le gain 

réalisable en 1997 et le gain présumable perdu non 

contesté faisait apparaître une perte financière de 35 % 

de telle sorte que la décision entreprise était correcte. 

 

16.  M. G. a saisi le Tribunal administratif, 

fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, par 

acte déposé au greffe du tribunal le 23 novembre 1998. Il 

a contesté tant le taux de la rente invalidité que celui 

de l'IPAI. Dans sa lettre d'opposition du 15 juillet 

1998, il avait demandé à la CNA de bien vouloir reprendre 

son dossier, sans prévoir de limitation au nouvel examen 

requis. La déclaration d'opposition qu'il avait faite en 

personne ne saurait être interprétée restrictivement et 

en sa défaveur, sous peine d'excès de formalisme. Ainsi, 

devant le tribunal de céans, l'objet du litige portait 

aussi bien sur le taux de la rente d'invalidité que sur 

celui de l'IPAI. Celui-ci devait être fixé à 30 %. Le 

taux de 5 % consécutif au premier accident n'était pas 

discuté, mais les séquelles de l'accident de 1995 

donnaient droit à une IPAI de 25 % (périarthrite 

scapulo-humérale grave, taux d'atteinte à l'intégrité 

résultant de troubles fonctionnels des membres 

supérieurs). Quant au taux de la rente d'invalidité, le 

médecin traitant confirmait qu'une activité à plein temps 

était exclue. Le Dr Masset n'avait pas revu M. G. depuis 

l'examen du 30 octobre 1996. Dans un rapport médical du 

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18 novembre 1998, le Dr Demottaz confirmait que l'état de 

santé de M. G. n'avait fait qu'empirer au cours de 

l'année 1997 avec apparition d'une symptomatologie de la 

coiffe des rotateurs rebelle à tous les traitements 

conservateurs. En 1998, la douleur s'était 

progressivement étendue à tout le membre supérieur droit, 

ce qui avait amené le médecin traitant à demander un 

consilium au Dr Cyprien ainsi qu'au Professeur Hoffmeyer 

de l'HUG. Par ailleurs, l'aggravation continuelle des 

douleurs de l'épaule et de l'impotence fonctionnelle 

avait entraîné un état dépressif réactionnel au fait 

qu'un traitement efficace de cette condition  était quasi 

impossible. M. G. a conclu à une rente d'invalidité de 

100 % calculée sur la base d'un gain annuel assuré de CHF 

67'717.-- ainsi qu'à une IPAI de 30 %. 

 

17.  Dans sa réponse du 26 février 1999, la CNA s'est 

opposée au recours.  

 

  Contrairement à ce qu'exposait à M. G., son 

opposition ne portait pas sur le montant de l'IPAI de 

sorte que ses conclusions à cet égard étaient 

irrecevables. 

 

  Seul était donc litigieux le montant de la rente. 

A cet égard, le Dr Masset, dans son avis du 30 septembre 

1996, rejoignait le Dr Demottaz en ce sens que pour ces 

deux médecins il n'avait pas été question que M. G. ne 

puisse plus utiliser son bras droit. L'aggravation 

alléguée par le Dr Demottaz dans son certificat du 18 

novembre 1998 n'était pas déterminante pour le taux de 

l'incapacité de travail, puisqu'en septembre 1998 ce 

praticien admettait que l'invalidité de 35 % ne s'était 

pas encore aggravée. En tout état de cause, le Dr 

Demottaz n'avait pas annoncé de rechute avant septembre 

1998 et cela démontrait bien que l'état de santé de M. G. 

en 1997 ne s'était aggravé suffisamment pour modifier 

l'exigibilité retenue par le Dr Masset avant fin 1998. 

 

18.  Dans l'intervalle, soit le 3 septembre 1998, C. & 

Cie S.A. a annoncé à la CNA une rechute de l'accident du 

15 septembre 1995.  

 

19.  De son côté, le Dr Demottaz s'est adressé, par 

courrier du 16 septembre 1998, à la CNA : le cas de M. G. 

était probablement loin d'être stabilisé, une 

périarthrite de l'épaule droite se développant peu à peu. 

Il avait demandé une IRM et envoyé le patient en 

consilium chez le Dr Cyprien, spécialiste de l'épaule. Il 

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priait donc la CNA de tenir compte de ce courrier avant 

de décider de mettre un terme au paiement des frais 

médicaux. De même, l'invalidité était probablement en 

train de s'aggraver et le taux de 35 % attribué risquait 

fort de se trouver aggravé au cours des prochains mois.  

 

  Le Dr Cyprien a, pour sa part, reçu M. G. à sa 

consultation du 3 septembre 1998. Il a noté des signes de 

conflit sous-acromial et de possible lésion de la coiffe. 

Possible composante d'instabilité dénotée par la douleur 

à l'abduction-rotation externe. Composante connue de 

cervico-brachialgies droites (rapport du 14 septembre 

1998). L'incapacité de travail de M. G. était nulle dès 

le 3 septembre 1998 et pour une durée indéterminée 

(certificat médical du 13 octobre 1998, Dr Cyprien). 

 

  L'IRM, pratiquée le 14 septembre 1998 à l'Hôpital 

de la Tour, a permis de poser les conclusions suivantes : 

Pas d'argument en faveur d'une rupture, partielle ou a 

fortiori complète de la coiffe des rotateurs. Hypersignal 

modéré des fibres superficielles du tendon du 

sus-épineux, distalement - en faveur d'une tendinopathie. 

Probable Impingement lors de l'abduction, ayant pour 

origine une position basse de l'acromion (rapport du 14 

septembre 1998, Dr Luzuy). 

 

  

  Sur la base des examens précités, le Dr Demottaz a 

posé, le 28 septembre 1998, le diagnostic de conflit 

sous-acromial et rupture partielle de coiffe sur entorse 

sterno-claviculaire. Une arthroscopie et une 

acromioplastie étaient ordonnées. L'incapacité de travail 

totale perdurait. 

 

20.  Le 8 février 1999, le Dr Cyprien a revu M. G. pour 

une discussion sans examen clinique. S'agissant de la 

capacité de travail, il a estimé qu'une reprise était 

souhaitable dans une profession dans laquelle le patient 

ne travaillerait pas au dessus du niveau des épaules. 

 

21.  Le 17 février 1999, le médecin d'arrondissement de 

la CNA a estimé, sur la base du dossier, que la cause de 

l'aggravation des douleurs dont se plaignait M. G. était 

un "probable Impingement" sans causalité avec l'accident. 

 

22.  Le 18 février 1999, le Dr Hoffmeyer a répondu à un 

questionnaire de la CNA. Il ne s'est pas déterminé sur la 

question de la capacité de travail, mais il a précisé que 

l'espoir de guérison paraissait faible. 

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23.  Par courrier du 12 mars 1999, la CNA a annoncé à 

M. G. qu'elle refusait la prise en charge de la rechute 

annoncée en septembre 1998. Sur demande, une décision 

susceptible de recours serait prise. 

 

24.  Répondant à une demande du Tribunal administratif, 

l'office cantonal de l'assurance invalidité a répondu le 

12 mars 1999 que le dossier de M. G. était en cours 

d'instruction. 

 

25.  Les parties ont été entendues en audience de 

comparution personnelle le 5 mai 1999. 

 

  M. G. a confirmé qu'il était toujours réguliè-

rement suivi par le Dr Demottaz qu'il avait vu pour la 

dernière fois trois mois auparavant. L'arthroscopie et 

l'acromioplastie envisagées par le Dr Demottaz n'avaient 

pas eu lieu, le Professeur Hoffmeyer ayant déconseillé 

cette intervention. Il n'avait pas revu le médecin de la 

CNA depuis le 30 octobre 1996. 

 

  La CNA a précisé que la décision de prise d'effet 

de rente au 1er novembre 1997 n'était pas basée sur des 

éléments médicaux qui auraient été établis à cette date, 

mais de manière administrative selon l'avancement du 

dossier. 

 

26.  L'instruction de la cause a été suspendue de 

facto, l'OCAI ayant confirmé au tribunal de céans qu'une 

expertise était en cours auprès du Dr Hubmann. 

 

27.  Le 9 février 2000, le dossier AI a été communiqué 

au Tribunal administratif. 

 

 a. Dans son expertise du 15 juin 1999, le Dr Hubmann 

a conclu à l'incapacité de travail totale de M. G. dans 

son métier de bijoutier. Toutes les contraintes liées à 

cette activité n'étaient à son avis pas compatibles avec 

l'état fonctionnel actuel du MSD. Une solution pourrait 

peut être être trouvée dans une profession ne mettant 

absolument pas à contribution le membre supérieur droit. 

Répondant aux questions posées par le Dr Claivaz, médecin 

AI, le Dr Hubmann a précisé, le 12 octobre 1999, qu'il ne 

pensait pas que l'état de santé, en relation avec 

l'accident, s'était aggravé depuis juillet 1998. La 

symptomatologie développée correspondait à une 

périarthrite scapulo-humérale, ce dont le Dr Demottaz 

avait connaissance au moment où il avait rédigé son 

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certificat du 18 novembre 1998. Cette pathologie se 

développait dans la deuxième partie de la vie, à la fin 

de la quarantaine, début de la cinquantaine, ce qui 

correspondait au vécu de M. G.. Cela étant, la 

périarthrite de l'épaule droite n'était pas en relation 

avec l'accident mais due à une pathologie en relation 

avec l'âge. De même, les paresthésies en relation avec le 

nerf cubital droit n'étaient pas consécutives à 

l'accident lui-même, mais en relation avec le traitement 

instauré, soit le port d'anneaux qui, tirait les épaules 

en arrière et pouvait entraîner une compression du nerf 

cubital. Il s'agissait donc des suites thérapeutiques de 

l'accident. 

 

 b. Dans une note du 1er novembre 1999, le Dr Claivaz 

a noté que M. G. pouvait raisonnablement effectuer un 

travail qui évitait les mouvements trop répétitifs ou de 

force, mais avec une légère baisse de rendement qui ne 

devrait pas excéder 20 à 25 % suivant le poste.  

 

 c. Le 26 janvier 2000, la division de réadaptation 

professionnelle de l'OCAI a établi son rapport. Seul un 

travail dans le domaine tertiaire correspondait à la 

description faite par les médecins d'un poste adapté aux 

limitations de M. G.. En effet, un travail sériel 

demandait des mouvements répétitifs des membres 

supérieurs et il n'épargnerait donc pas le bras de M. G.. 

Un travail dans le domaine tertiaire impliquait une 

formation plus ou moins longue (2 à 4 ans) et demandait 

des facultés d'apprentissage importantes. Ces deux 

éléments empêchaient toute réadaptation professionnelle 

et amenaient à devoir juger M. G. comme invalide.  

 

28.  Par prononcé du 4 février 2000, l'AI a accordé à 

M. G. une rente basée sur un degré d'invalidité de 100 % 

dès le 15 septembre 1996. 

 

29.  Les parties ont été invitées à consulter le 

dossier AI et a fait valoir leurs observations.  

 

 a. Pour la CNA, l'expert de l'AI avait conclu de 

façon claire que l'aggravation de l'état de santé du 

recourant depuis juillet 1998 n'était pas due à 

l'accident, mais à son âge. Quant aux paresthésies, elles 

n'entraînaient aucune incapacité de travail en 

elles-mêmes. Partant, aucun élément médical ne venait 

mettre en doute le bien-fondé des conclusions du Dr 

Masset (écriture CNA du 11 janvier 2000). Les motifs 

invoqués par l'AI à l'appui de l'invalidité totale de M. 

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G., à savoir l'âge avancé et le manque de facultés 

d'apprentissage dans le domaine des services, 

constituaient des facteurs étrangers dont 

l'assurance-accidents n'avait pas à tenir compte. Elle 

n'était donc pas liée par le taux d'invalidité retenu par 

l'AI (écriture CNA du 29 février 2000). 

 

 b. Le recourant s'est déterminé le 12 avril 2000. 

Selon la jurisprudence, le tribunal des assurances devait 

donner la préférence au taux estimé par l'AI lorsque 

celle-ci avait effectué des investigations plus poussées 

que la CNA au niveau professionnel et tel était le cas en 

l'espèce.  

 

 c. Au cours d'un échange de correspondance ultérieur, 

les parties ont informé le tribunal de céans que par 

courrier du 17 mai 2000, la CNA avait annulé sa décision 

du 11 janvier 2000 et accepté de prendre en charge les 

troubles liés à la rechute annoncée le 3 septembre 1998. 

 

  A cette occasion, les parties ont versé aux débats 

un courrier du 31 mars 2000 du Dr Demottaz au médecin 

d'arrondissement de la CNA Genève : résumant l'évolution 

de l'état de santé de M. G. depuis l'accident du 15 

septembre 1995, le Dr Demottaz a estimé que même s'il y 

avait une périarthrite, telle qu'elle avait été évoquée 

par le Dr Cyprien - il ne s'agirait là que d'un 

épiphénomène au problème principal du patient. Par 

ailleurs, des trouvailles comme celles de l'IRM de 

septembre 1998 étaient probablement extrêmement 

fréquentes dans toute la population quinquagénaire. Et le 

Dr Demottaz de poser la question suivante à son 

confrère : "Ne pensez-vous donc pas que la situation de 

M. G. pourrait être reconsidérée et que ses problèmes 

périscapulaires ne pourraient pas être mis sur le compte 

de son accident uniquement, comme cela me semble être 

clairement le cas ?" 

 

 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-accidents du 

20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

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2.  Les exigences en matière de recours et 

d'opposition sont en principe les mêmes (ATA D. du 15 

janvier 1997 et réf. citée). Même si la jurisprudence se 

montre assez large lorsqu'elle statue sur la réunion des 

diverses conditions que doit respecter le mémoire de 

recours, un point est cependant essentiel : l'acte doit 

manifester clairement la volonté de recourir, même s'il 

n'est pas exigé que le terme de "recours" y figure 

expressément (ATA D. précité et réf. citée). 

 

  S'agissant de l'assurance-accidents, l'article 130 

alinéa 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 

décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) fixe des exigences des 

plus réduites à l'égard du contenu et de la forme de 

l'opposition, en prévoyant uniquement que l'opposition 

doit être motivée. Une simple manifestation de désaccord 

avec le dispositif de la décision ne satisfait pas aux 

exigences de forme de l'article 130 alinéa 1 OLAA (ATA 

D. précité et réf. citées). 

 

3. a. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des 

assurances (TFA), l'opposition est assimilée à un 

véritable "moyen juridictionnel" ou "moyen de droit" 

(ATFA W. du 23 mars 2000 n.p.; ATF 118 V 185 consid. 1a 

et les références). A ce titre, elle doit être motivée 

(RAMA 1988 U 60 p. 440; 1997 KV 11 p. 294 et ss).  

 

 b. Le TFA a précisé que les exigences de forme 

relatives à l'opposition ne sauraient être plus sévères 

que celles qui ont trait à la recevabilité du recours 

devant l'autorité cantonale (ATA M. précité; cf. ég. ATA 

J. du 5 mai 1998 et réf. citées). Selon l'article 65 

alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsqu'un recours ne 

répond pas aux exigences de forme prévue par cette 

disposition, le Tribunal administratif impartit au 

recourant un bref délai pour que celui-ci complète son 

acte de recours sous peine d'irrecevabilité. 

 

 c. Ainsi, l'assureur-accidents doit impartir au 

recourant un délai pour motiver son opposition et attirer 

son attention sur l'obligation de motivation résultant de 

l'article 130 alinéa 1 OLAA (ATA J. du 5 mai 1998). 

 

4.  En l'espèce, le recourant s'est adressé personnel-

lement à la CNA à laquelle il a clairement signifié son 

désaccord avec la décision du 3 juillet 1998. Après avoir 

expliqué qu'il était totalement incapable de travailler, 

  - 13 - 

 

 

 

il a demandé à la CNA de bien vouloir reprendre son 

dossier et l'étudier à nouveau avec son médecin-conseil 

et son propre médecin traitant. 

 

  La lecture de la lettre d'opposition formulée par 

M. G. implique à l'évidence que celui-ci entendait 

s'opposer à l'intégralité de la décision qui lui avait 

été notifiée. Ce serait faire preuve de formalisme 

excessif que de lui reprocher de ne pas avoir 

expressément visé le taux de l'IPAI. 

 

  Les conclusions de la CNA seront donc à cet égard 

rejetées. 

 

5.  Si l'assuré devient invalide à la suite d'un 

accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 

al. 1 LAA). 

 

  Est réputé invalide celui dont la capacité de gain 

subit vraisemblablement une atteinte permanente et de 

longue durée. 

 

6.  En principe, ce n'est pas l'évaluation 

médico-théorique de la capacité de travail par le médecin 

qui est déterminante pour fixer le taux d'invalidité, 

mais bien plus la limitation, imputable aux séquelles 

accidentelles, des possibilités de gain sur l'ensemble du 

marché du travail équilibré entrant en considération pour 

l'assuré (RAMA 1991 p. 272 consid. 3b). Ce sont donc les 

éléments d'ordre économique qui jouent le rôle décisif. 

La tâche du médecin consiste à indiquer dans quelle 

mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler; en outre, les données médicales 

constituent un élément important pour déterminer quels 

travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2). Pour la comparaison 

des revenus, tel qu'il est prévu à l'article 18 alinéa 2 

LAA, le critère décisif est de savoir quel est le gain 

que l'assuré est capable de réaliser en dépit des 

séquelles accidentelles et en faisant les efforts 

exigibles (RAMA 1993 p. 100 consid. 3b).  

 

7.  En l'espèce, les médecins divergent sur la 

capacité de travail du recourant. 

 

  Le Dr Masset et le Dr Hubmann se rejoignent en ce 

sens que pour tous les deux le recourant est apte à 

travailler dans une profession qui ne mette pas à 

contribution le membre supérieur droit. Le Dr Masset pour 

  - 14 - 

 

 

 

sa part a vu M. G. pour la dernière fois le 30 octobre 

1996 alors que le Dr Hubmann a reçu M. G. à sa 

consultation le 4 juin 1999. 

 

  A l'inverse, pour le Dr Demottaz et le Dr Cyprien 

dans un premier temps, M. G. est totalement incapable de 

travailler. Le Dr Demottaz fait état d'une aggravation de 

l'état de santé du recourant survenue depuis 1997, 

aggravation documentée médicalement et qui a, entre 

autres justifié l'annonce d'une rechute au mois de 

septembre 1998 (rapport médical du 18 novembre 1998, Dr 

Demottaz; rapports des 14 septembre et 16 octobre 1998, 

Dr Cyprien). Le Dr Cyprien, pour sa part, a nuancé son 

appréciation initiale en estimant qu'un travail adapté 

était possible (certificat du 8 février 1999). 

 

  La rechute annoncée à la CNA en septembre 1998 a 

finalement été prise en charge par cette dernière. 

Toutefois, le traitement administratif de cette rechute 

par la CNA est pour le moins curieux : le recourant n'a 

été vu par aucun médecin de la CNA et il semblerait que 

pour prendre sa décision, la CNA se soit finalement basée 

sur l'avis du 31 mars 2000 du Dr Demottaz. Pour ce 

dernier, les problèmes périscapulaires du recourant sont 

une conséquence de l'accident assuré. 

 

  Reste qu'il est difficilement explicable que la 

CNA fasse d'une part fond sur l'avis du Dr Demottaz pour 

la prise en charge de la rechute annoncée en septembre 

1998 et que parallèlement, elle nie toute aggravation de 

l'état de santé du recourant depuis 1997. De même, il 

n'est pas satisfaisant qu'une décision de rente 

intervienne plus de deux ans après la dernière 

consultation auprès du médecin d'arrondissement alors 

qu'une péjoration de l'état de santé de l'intéressé a été 

signalée dans l'intervalle. 

 

  Il apparaît que l'instruction menée par la CNA est 

incomplète et qu'il lui appartient d'effectuer les 

investigations nécessaires pour déterminer les 

conséquences de l'aggravation de l'état de santé du 

recourant dès 1997 sur la capacité de travail de ce 

dernier.  

 

  Pour ce premier motif, le dossier sera retourné à 

la CNA. 

 

8.  Le sens et le but des DPT ont été exposés 

récemment par la doctrine la plus autorisée (Korrodi 

  - 15 - 

 

 

 

Klaus, SUVA-Tabellenlöhne zur Ermittlung des 

Invalideneinkommens, in Schaffhauser René et Schlauri 

Franz, éds, Rechtsfragen der Invalidität in der 

Sozialversicherung, St-Gall 1999, p. 117 - 124). Grâce à 

des questionnaires détaillés, il est fait référence à des 

places adéquates pour l'assuré. Cette documentation doit 

contenir la description de postes de travail existant 

réellement en Suisse (p. 120). Un choix de cinq places de 

travail au minimum doit enfin servir à déterminer le 

salaire d'invalide (p. 121; ATA M. du 28 septembre 1999 

in Plaidoyer 1/2000 p. 52-53; Ri. du 8 février 2000; P. 

du 21 mars 2000 et Ro. précité). 

 

  En l'espèce, les cinq postes proposés par la CNA 

ne peuvent être retenus tels quels. En effet, le poste de 

cariste auprès de l'entreprise Delifrais apparaît 

inapproprié pour quelqu'un qui ne peut pas se servir de 

son membre supérieur droit. De même, le poste de 

manutention chez Naville paraît également difficilement 

compatible avec l'état de santé du recourant. Quant au 

poste d'opérateur auprès de Filinter SA, le tribunal de 

céans a déjà eu l'occasion de relever que cette société 

n'a plus d'activité industrielle depuis le 31 août 1998 

(ATA M. du 28 septembre 1999, in Plâdoyer 1999). 

 

  Le dossier sera donc retourné à la CNA également 

pour complément d'enquête économique. 

 

9.  Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique 

ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour 

atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). 

 

  Compte tenu de la solution, l'examen de l'IPAI est 

en l'état prématuré. 

 

10.  Le recours sera donc partiellement admis et la 

cause renvoyée à la CNA dans le sens des considérants. 

 

  Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera 

perçu. Une indemnité de CHF 1'500.- sera allouée au 

recourant, à charge de la CNA. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

  - 16 - 

 

 

 

interjeté le 23 novembre 1998 par Monsieur L. G. contre 

la décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en 

cas d'accidents du 21 août 1998; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   renvoie le dossier à la caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour 

qu'elle procède dans le sens des considérants; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue à M. G. une indemnité de 

CHF 1'500.-, à la charge de l'intimée; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6000 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Philippe Zoelly, avocat du recourant, à la Caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et à 

l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste :   le vice-président : 

 

    V. Montani Ph. Thélin  

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

  - 17 - 

 

 

 

 

   Mme M. Oranci