# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00576908-29be-5e8e-b64a-84335290fb71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2018 A/4200/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4200-2017_2018-10-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4200/2017 ATAS/972/2018 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 25 octobre 2018 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH  

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

  

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, ressortissant portugais et né en 1971, a travaillé en Suisse 
depuis 1993 en qualité d’ouvrier agricole puis de chauffeur-livreur. Le 26 octobre 
1996, il a subi un accident de la circulation routière, lui provoquant une contusion 
cervicale. En raison de douleurs persistantes, il a fait l’objet de multiples 
investigations médicales qui ont abouti aux diagnostics d’un syndrome 
somatoforme douloureux persistant sous forme d'une fibromyalgie et d’une hernie 
discale L5-S1 médiane paramédiane droite avec déviation en Z du rachis lombaire. 
Ces atteintes n’ont pas permis à l’assuré de poursuivre son métier à partir du 13 
janvier 1998. Toutefois, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) a considéré que l’exercice d’une activité lucrative adaptée à son état de santé 
était raisonnablement exigible à 50 %. Par décision du 1er décembre 1999, il a 
reconnu à l’assuré une demi-rente à partir du 1er janvier 1999. 

2. Le 25 mai 2000, l’assuré a demandé une révision de son droit à la rente, son état 
s’étant aggravé. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a mandaté le 
Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) pour une 
expertise pluridisciplinaire. Dans son rapport du 21 mai 2002, le COMAI a retenu 
les diagnostics de fibromyalgie, de syndrome douloureux somatoforme persistant, 
d’épisode dépressif léger avec syndrome somatique et de personnalité narcissique à 
traits paranoïaques. Pour autant que l’assuré pût exercer une activité sans port de 
lourdes charges, sa capacité de travail était de 50 %. Ce faisant, les experts ont 
écarté la conclusion purement rhumatologique admettant une capacité de travail de 
100 %, au motif que le syndrome douloureux était « bien réel et limitant, associé à 
une personnalité pathologique ». Les experts ont également retenu que le pronostic 
était réservé et qu’une aggravation à terme était à craindre. 

3. Par décision du 23 septembre 2003, l’OAI a rejeté la demande de révision de 
l’assuré. Il a confirmé cette décision par décision sur opposition du 13 juillet 2004. 
La chambre de céans a rejeté le recours de l’assuré contre cette décision par arrêt du 
14 décembre 2004 (ATAS/1064/2004). Ce jugement a été confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 30 juin 2006 (cause I 43/05). 

4. Par courrier du 16 août 2012, l’assuré a demandé une réévaluation de sa rente. À 
l’appui de sa demande, il a produit le certificat médical du 16 juillet 2012 du 
docteur B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant qu’en 
raison de sa pathologie, l’assuré était inapte à travailler à 100 %. Il a également 
produit le certificat médical du 9 août 2012 du docteur C______, généraliste FMH, 
attestant que les symptômes de l’assuré étaient tels qu’il était inapte à travailler à 
100 %. 

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5. Le 30 août 2012, l’assuré a fait parvenir à l’OAI le questionnaire pour la révision de 
la rente. Dans sa lettre d’accompagnement de la même date, il a fait valoir que son 
état de santé s’était aggravé durant les trois dernières années, ce qui l’avait amené, 
sur les conseils insistants de ses médecins traitants, à commencer une 
psychothérapie. Ceux-ci considérant qu’il était totalement incapable de travailler, il 
requérait une rente d’invalidité entière. 

6. Dans son rapport du 20 septembre 2012, le Dr C______ a attesté que l’état de santé 
de l'assuré s’était aggravé et qu’il y avait un changement de diagnostics dans le sens 
que l’assuré souffrait d’un état dépressif d’intensité moyenne et d’un syndrome 
somatoforme douloureux. L’aggravation datait de 2010 et avait nécessité une prise 
en charge psychiatrique. La compliance était optimale et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Une reprise de travail ne 
pouvait être envisagée ultérieurement. 

7. Dans son rapport du 28 septembre 2012, le Dr B______ a également attesté une 
aggravation de l’état depuis plusieurs années. Dans les limitations fonctionnelles, il 
a mentionné des troubles cognitifs. La capacité de travail était nulle dans n’importe 
quelle activité. Il n’y avait pas toujours une bonne concordance entre les plaintes et 
l’examen clinique. Le traitement consistait en Tryptizol 50 mg et antalgiques. 

8. En mai et juin 2014, l’assuré a été soumis à une expertise pluridisciplinaire au 
Centre d’expertises médicales de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne 
(PMU). Dans le rapport d’expertise du 8 juillet 2014, l’expert psychiatre, le docteur 
D______, a posé les diagnostics de syndrome somatoforme douloureux persistant, 
d’épisode dépressif d’intensité moyenne et de trouble mixte de la personnalité de 
type narcissique et paranoïaque. Le syndrome douloureux avait évolué plutôt 
défavorablement avec une augmentation des douleurs et une baisse des effets des 
médicaments, et avait résisté au traitement médical et paramédical qui n’arrivait 
qu’à freiner une évolution plus rapidement catastrophique et qui avait pu 
probablement empêcher un passage à l’acte tragique. Le syndrome douloureux 
s’accompagnait d’une comorbidité lourde composée d’un état dépressif et de 
troubles sévères de la personnalité qui avaient décompensés suite à l’accident 
relativement banal en 1996. L’état dépressif était l’expression de la souffrance très 
retenue de cet assuré dont la personnalité rigide et méfiante l’empêchait de partager 
cette souffrance avec l’autre. L’assuré avait l’impression de devoir constamment se 
défendre contre l’autre qu’il voyait toujours prêt à prendre l’avantage sur lui, à le 
trahir et à lui faire du mal. Le scénario suicidaire violant et extrême de l’assuré était 
tout à fait typique de ce type de personnalité chez qui le risque de passage à l’acte 
était très élevé. En raison du caractère figé depuis de nombreuses années, de la 
résistance au traitement et de la comorbidité psychiatrique lourde, la capacité ne 
s’était en tout cas pas améliorée depuis 2002 et était restée au plus à 50 %. Cet 

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expert a admis qu’il subsistait une capacité de travail résiduelle en raison du soutien 
dont l'assuré bénéficiait de son réseau social, principalement familial, et d’un 
espoir, ténu, d’une réinsertion pour cet homme encore jeune qui conservait le projet 
d’améliorer sa situation médicale et socioprofessionnelle. L’expert rhumatologue, 
le docteur E______, a émis le diagnostic de syndrome douloureux chronique de 
l’appareil moteur, d’étiologie indéterminée, touchant l’ensemble du corps. Il n’y 
avait pas de maladie proprement dite et les douleurs étaient à considérer comme 
une symptomatologie. Elles n’étaient pas explicables, ce qui ne mettait néanmoins 
pas en doute l’authenticité des plaintes de l’assuré. Quant à l’experte 
neuropsychologue, Madame F______, elle a constaté une diminution du rendement 
avec fatigabilité, à laquelle s’associaient des signes modérés de fléchissement 
exécutif. Les ressources mnésiques étaient médiocres. Sur le plan strictement 
cognitif, elle ne retenait pas une incapacité de travail significative dans la 
profession antérieurement exercée de serveur (sic). Tout au plus, on pouvait 
s’attendre à une diminution du rendement de l’ordre de 20 % en raison de la 
fatigabilité attentionnelle. Le bilan neurologique, effectué par le docteur G______, 
n’a pas mis en évidence d’éléments clairement indicateurs d’une pathologie 
neurologique. En présence d’une pathologie paraissant intéresser l’ensemble du 
rachis et les quatre extrémités, sans topographie franchement radiculaire ou 
tronculaire, sans élément en direction d’une atteinte polyneuropathique et d’une 
atteinte du système nerveux central et compte tenu du résultat des examens 
pratiqués préalablement, le neurologue a également retenu le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux. Il n’y avait aucune incapacité de travail 
significative dans l’activité exercée préalablement sur le plan neurologique. Par 
mesure de prudence, une activité nécessitant un engagement physique 
particulièrement lourd et le port de charges de plus de 15 kg, était proscrite, étant 
donné les lésions dégénératives modérées au niveau cervical et la hernie discale 
lombaire. Dans l’appréciation du cas, les experts ont rapporté que l’assuré déclarait 
que la situation n’avait fait qu’empirer depuis 2002. Il se plaignait de douleurs 
localisées dans la paume et le dos des mains, la face antérieure et postérieure des 
coudes, les trapèzes, la jonction cervico-dorsale, le triangle du trapèze, l’occiput, les 
chevilles, les pieds, la base des pouces et la face latérale interne et externe des 
pieds. Au terme de l’entretien de synthèse, les experts n’ont pas retenu une 
amélioration depuis 2002 et ont considéré que la capacité de travail était toujours de 
50 % pour des motifs psychiatriques. Le pronostic était sombre, dès lors que le 
trouble mixte de la personnalité de type narcissique et paranoïaque ne rendait pas 
une amélioration vraisemblable. Au contraire, une aggravation à terme était à 
craindre, l’assuré ressentant en permanence un sentiment d’injustice, notamment en 
rapport avec la non-reconnaissance de son statut de victime.  

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9. Dans son avis médical du 18 août 2014, la doctoresse H______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a examiné si le 
trouble somatoforme douloureux pouvait être considéré comme invalidant à la 
lumière des critères élaborés par le Tribunal fédéral. Elle a admis que le trouble 
mixte de la personnalité à type narcissique et paranoïaque constituait une 
comorbidité psychiatrique grave, son expression se manifestant par une méfiance, 
une personnalité rigide, une crainte de l’autre et par un scénario suicidaire violent et 
extrême (se trancher la carotide). Toutefois, l’épisode dépressif moyen devait être 
considéré comme faisant partie du trouble somatoforme douloureux et n’était ainsi 
qu’un symptôme d’accompagnement. Le critère du processus maladif sans 
rémission durable n’était pas rempli, l’assuré ne présentant aucune atteinte à la 
santé. Il n’y avait pas non plus de perte de l’intégration sociale dans tous les 
domaines de la vie, l’assuré fonctionnant dans le cadre de la famille, s’occupant de 
l’administratif du couple, aidant son épouse à faire des courses et surfant sur 
internet. En l’absence de traitement à effet curatif, on ne pouvait parler d’échec 
véritable de traitement. Toutefois, le critère de l’état psychique cristallisé était 
présent au vu du fonctionnement de l’assuré et de son trouble mixte de la 
personnalité. Cela étant, la Dresse H______ s’est ralliée à la conclusion des experts, 
selon lesquels la capacité de travail exigible était toujours de 50 %, l’assuré ayant 
encore quelques ressources pour mettre à profit sa capacité résiduelle de travail, 
compte tenu de son jeune âge également. Sur le plan physique, il y avait une 
limitation pour le port de lourdes charges.  

10. Le 12 septembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de rejeter sa 
demande de révision, dès lors que son état de santé ne s’était pas aggravé. 

11. Par acte du 14 octobre 2014, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a fait grief aux derniers experts mandatés de ne 
pas s’être prononcés sur le caractère invalidant ou non du trouble somatoforme 
douloureux. Plusieurs aspects liés à l'évaluation du caractère invalidant de ce 
trouble n’avaient pas été élucidés, si bien qu’il était nécessaire de compléter 
l’expertise pluridisciplinaire, principalement son volet psychiatrique. Il appartenait 
en effet à l’expert psychiatre et non au médecin du SMR de répondre à la question 
de savoir si la personne concernée disposait encore de ressources psychiques 
suffisantes pour faire face à ses douleurs et réintégrer le circuit économique. 

12. Par courrier du 24 mars 2015, l’OAI a demandé aux experts de la PMU de se 
prononcer précisément sur la présence des critères élaborés par le Tribunal fédéral 
pour admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux. Dans 
leur réponse du 5 mai 2015, les docteurs I______ et D______ ont confirmé que le 
syndrome douloureux s’accompagnait d’une comorbidité lourde. Quant au 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, ils ont relevé que le syndrome 

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douloureux avait évolué plutôt défavorablement avec une augmentation des 
douleurs et une baisse de l’effet des médicaments. Ce syndrome résistait au 
traitement médical et paramédical, lequel avait freiné tout au plus une évolution 
encore plus catastrophique et probablement empêché un passage à l’acte tragique. 
La compliance était correcte. Enfin, les expert ont précisé "… nous avons estimé 
que la perte d’intégration est relative et c'est sur la base de ce seul critère que nous 
avons retenu une capacité de travail résiduelle de 50 % et non pas d’une incapacité 
de travail totale". 

13. Dans son avis médical du 3 août 2015, le docteur J______ du SMR a estimé qu’au 
vu de la complexité des atteintes, notamment des troubles de la personnalité, il 
conviendrait que la réadaptation évalue la compatibilité des atteintes avec un poste 
sur le marché du travail. 

14. Dans son rapport du 29 mars 2016, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
médecine interne et endocrinologie, a émis les diagnostics de fibromyalgie, diabète 
insulino-dépendant et trouble de l’humeur au long cours. La capacité de travail était 
nulle. 

15. Du 6 février au 5 mars 2017, l’assuré a bénéficié d’un stage d’orientation 
professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI). Au terme de la 
mesure, cet établissement a conclu à ce que l’assuré ne pouvait être réadapté dans le 
premier marché de travail. Il ne maintenait aucune position de travail durablement. 
La position assise était maintenue environ trente minutes et la position debout cinq 
à dix minutes. Les alternances étaient régulières et influençaient significativement 
toutes les activités. Il y avait aussi des ruptures fréquentes dans le rythme, l’assuré 
restant assis, se levant pour déambuler dans l’atelier, se rendant aux toilettes ou 
quittant l’atelier. Les variations de la résistance physique et de l’endurance étaient 
observables tout au long de la journée avec une péjoration au cours de l’avancée de 
la mesure. Les capacités d’apprentissage étaient très peu développées et ne 
permettaient d’aborder que des travaux de base, simples et répétitifs du domaine de 
l’industrie légère. Il y avait aussi des difficultés d’adaptation à la nouveauté, une 
polyvalence très restreinte et une fragilité psychique très présente. Les rendements 
mesurés étaient entre 25 et 45 %. Le maximum de 45 % n’a été obtenu 
qu’occasionnellement et n’a pas pu être maintenu sur la durée. L’assurée n’était 
toutefois pas une personne plaintive, même s’il a exprimé ne pas être capable 
d’assumer une quelconque activité professionnelle, ne serait-ce qu'à temps partiel.  

16. Dans son rapport du 27 mars 2017, le docteur L______ a mentionné notamment 
que l’assuré était également atteint d’un diabète de type II extrêmement mal 
équilibré malgré un traitement théoriquement efficace et bien conduit. Il exprimait 
des idées noires, à teneur suicidaire, et ne bénéficiait actuellement d’aucune prise 
en charge psychiatrique. Le stage avait montré que l’assuré n’avait aucune capacité 

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de travail exploitable. Son état psychique et sa conviction d’être invalide rendaient 
toute mobilisation très difficile. Le pronostic professionnel était désastreux après 
vingt ans d’interruption d’activité et il n’y avait aucun élément pouvant espérer une 
amélioration clinique. 

17. Dans son avis médical du 6 septembre 2017, le docteur M______ du SMR a 
considéré que la Dresse K______ ne fournissait aucun élément médical en faveur 
d’une aggravation éventuelle de l’état psychique. Par ailleurs, au vu du rapport de 
stage des EPI, on ne retrouvait aucun élément médical nouveau n’ayant pas été 
intégré dans l’évaluation précédente du SMR, si bien qu’il fallait considérer que la 
capacité de travail était toujours de 50 % dans toute activité respectant strictement 
toutes les limitations retenues.  

18. Dans sa décision du 14 septembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de révision, 
estimant que l’état de santé du recourant ne s’était pas détérioré. 

19. Par acte du 18 octobre 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, subsidiairement à la mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise psychiatrique, sous suite de dépens. Il a relevé qu’il fallait également tenir 
compte de la lourde médication prescrite depuis son suivi psychiatrique et la 
découverte de son diabète en 2010 qui induisait des effets secondaires, notamment 
une grande fatigue. Par ailleurs, la Dresse K______ avait conclu à une incapacité de 
travail de 100 %. Cela ressortait également du rapport des EPI. A cet égard, le 
recourant a mis en exergue que les constats objectifs réalisés lors d'un stage 
d'observation professionnelle en 1999 avaient démontré de bonnes aptitudes 
physiques. A l’époque, le rapport COPAI (Centre d'observation professionnelle de 
l'assurance-invalidité) avait conclu qu’il pouvait travailler comme opérateur sur 
presse, monteur à l’établi, opérateur de contrôle sur chaîne de production. Dix-huit 
ans plus tard, les résultats du stage d’observation étaient diamétralement opposés. 
Quant au rapport d’expertise de la PMU, il n’avait pas de valeur probante. En effet, 
les experts avaient admis sur la base d’un seul critère, à savoir l’absence de perte de 
l’intégration dans tous les domaines, que la capacité de travail résiduelle était de 
50% et non pas nulle. Or, les EPI avaient évalué la capacité d’intégration sociale 
comme étant très faible et non compatible avec un emploi dans le circuit 
économique normal. Le Dr D______ a également relevé que le syndrome 
douloureux avait évolué plutôt défavorablement et que la comorbidité était lourde. 
Au demeurant, les experts n’ont pas répondu à la question de savoir si l’état de 
santé s’était péjoré, se contentant de répondre que la capacité de travail ne s’était 
pas améliorée. Le Dr D______ a par ailleurs estimé que la capacité de travail était 
« au plus » et « dans le meilleur des cas » de 50 %. Cela dénotait d’une orientation 
voire partialité non admissible. Enfin, l’expertise pluridisciplinaire était contestée 

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par ses médecins traitants qui considéraient que sa capacité de travail était nulle. De 
surcroît, le SMR avait retenu le 3 août 2015, que l’atteinte à la santé se péjorait et 
que le pronostic était sombre et allait se détériorer. En raison de la complexité des 
atteintes, ils avaient sollicité une évaluation de la compatibilité des atteintes avec un 
poste sur le marché du travail. Or, il s’est avéré que ses atteintes étaient précisément 
incompatibles avec ce marché. Partant, l’avis du SMR du 6 septembre 2017 était en 
flagrante contradiction avec l’avis précédent. Il était en outre faux qu’aucun 
élément nouveau n’avait été apporté par la Dresse K______, dès lors que le 
recourant souffrait désormais également d’un diabète. L’expertise du 8 juillet 2014 
mentionnait en outre que le recourant pouvait travailler dans le métier de serveur, 
puis que l’activité de chauffeur-livreur était un emploi adapté. Une telle 
méconnaissance de la réalité et l’attribution fantaisiste de professions irréalistes 
relevait de l’arbitraire. Le recourant a enfin relevé qu’il avait été une personne 
volontaire et endurante avant l’accident qui avait brisé sa vie. Aujourd’hui, il ne 
pouvait qu’être constaté qu’il ne disposait plus de suffisamment ressources 
psychiques pour faire face à ses douleurs et réintégrer le circuit économique. 

20. A l’appui de son recours, le recourant a annexé le certificat médical du 12 octobre 
2017 de la Dresse K______, attestant qu’elle le suivait depuis le 20 février 2017 
dans le cadre d’un diabète de type II, lequel s’était installé depuis environ 2011. 
Cette affection venait s’ajouter à des difficultés dues aux deux hernies discales 
lombaires et à une situation psychosomatique délicate. Le diabète était actuellement 
traité par trois injections et deux médications orales avec un contrôle de la situation 
diabétique plutôt médiocre. Selon ce médecin, l’état de santé du recourant s’était 
dégradé depuis 2012 si bien que la rente d’invalidité partielle devait être réévaluée.  

21. Dans sa réponse du 15 novembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours sur la 
base de l’expertise de la PMU. Les conclusions du stage effectué chez PRO (recte 
EPI) n’y changeaient rien. Même s’il avait été constaté que le recourant ne serait 
pas à même d’être réintégré sur le marché primaire de l’emploi, rien ne permettait 
de penser que tel n’était pas le cas antérieurement. Il y avait en outre tout lieu de 
penser que le déconditionnement dû à l’inactivité professionnelle depuis plus de 
vingt ans n’était pas étranger aux constatations de PRO (recte EPI). Enfin, la Dresse 
K______ n’amenait pas d’éléments médicaux nouveaux objectivement vérifiables 
qui auraient été ignorés dans l’expertise réalisée à la PMU.  

22. Le 20 décembre 2017, la Dresse K______ a répondu à une demande de 
renseignement de la chambre de céans. Elle a attesté que le contrôle de la situation 
diabétique était plus que médiocre. Ce mauvais contrôle de la situation survenait 
dans un contexte de traitement maximal du diabète, comprenant de l’insuline et la 
plupart des médicaments oraux utilisés pour le diabète de type II. En raison des 
difficultés techniques pour les injections, le recourant avait été suivi à l’unité 

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d’enseignement thérapeutique pour maladies chroniques fin 2015 et en mars 2016. 
Un manque de collaboration du recourant ne pouvait être prouvé. Il était toutefois 
clair que le recourant, peu scolarisé et imparfaitement francophone, avait quelques 
difficultés à gérer le traitement et ne pouvait certainement pas adapter les doses 
d’insuline selon les glycémies mesurées. Une prise en charge psychiatrique 
permettrait une meilleure prise en charge également de sa maladie métabolique 
chronique. Quant aux limitations fonctionnelles, le diabète en provoquait. On 
constatait en outre un œdème des extrémités et des raideurs au niveau des poignets. 
Il n’existait cependant pas de test prouvant formellement une telle atteinte. Par 
ailleurs, on assistait déjà une neuropathie diabétique (atteinte sensitivo-motrice 
affectant les extrémités) et à une rétinopathie diabétique (atteinte des micro-
vaisseaux de la rétine). Enfin, il était difficile de chiffrer l’incapacité de travail due 
au diabète uniquement, dès lors qu'en l’absence des autres comorbidités physiques 
et psychiatriques, il y aurait eu une meilleure tenue du diabète et donc pas de 
complications après seulement sept ans d’évolution.  

23. Dans sa réplique du 21 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
en mettant en exergue que son état de santé s’était réellement péjoré, notamment 
par l’apparition d’un diabète invalidant par lui-même, ainsi qu’en raison des effets 
secondaires de la lourde médication supplémentaire qui lui était désormais 
nécessaire. Au demeurant, l’expertise de la PMU a également constaté que le 
syndrome douloureux avait évolué plutôt défavorablement avec une augmentation 
des douleurs et une baisse de l’effet des médicaments. Le recourant a en outre 
rappelé qu’un précédent stage d’observation ordonné en 1999 avait conclu à une 
capacité de travail de 50 %. Ainsi, le nouveau stage chez PRO (recte EPI) attestait 
également d’une aggravation. Les rapports d’observation professionnelle 
démontraient que le recourant avait antérieurement une capacité de travail de 50 % 
dans plusieurs activités professionnelles concrètes, alors qu’aujourd’hui il était 
totalement inapte au travail tant en raison de ses limitations physiques et au niveau 
de l’adaptation de l’apprentissage que de ses difficultés d’intégration sociale. 
L’intimé était par ailleurs mal venu de lui reprocher une dégradation de son état de 
santé en raison du déconditionnement, dans la mesure où il ne l’avait pas aidé pour 
retrouver un emploi.  

24. A l’appui de sa réplique, le recourant a annexé le courrier du 22 novembre 2017 de 
la doctoresse N______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, au 
docteur O______. Le recourant présentait des douleurs chroniques généralisées, 
sans signe d’inflammation, lesquelles s’inscrivaient probablement dans le contexte 
d’un état anxieux dépressif et d’un syndrome métabolique avec en particulier un 
diabète de type II insulino-dépendant mal équilibré. Elle proposait au recourant de 

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reprendre une activité physique régulière sous supervision d’un maître de sport et la 
reprise d’un suivi psychiatrique.  

25. Par ordonnance du 5 mars 2018, la chambre de céans a ordonné une expertise 
psychiatrique et l’a confiée au docteur P______, psychiatre-psychothérapeute 
FMH. 

26. Dans son rapport du 21 juin 2018, l’expert a retenu les diagnostics de syndrome 
douloureux somatoforme persistant et de trouble anxieux et dépressif mixte. À cela 
s’ajoutait une accentuation de certains traits de personnalité, n’atteignant 
probablement pas le seuil critique d’un véritable trouble de la personnalité. Les 
limitations étaient liées au comportement dysfonctionnel dû à la personnalité de 
l’expertisé. Elles consistaient en manque de souplesse adaptative, attentes 
irréalistes, méfiance et difficulté à se mettre à la place des autres. Ces limitations 
étaient en relation avec le syndrome douloureux par mauvaise assimilation de 
l’accident du 26 octobre 1996. Il était probable que la prescription de substances 
fortement sédatives (Tramadol, opiacé, amitriptyline, antidépresseur à visée 
antalgique, très sédatif également) contribuait à la sensation de fatigue et donc aussi 
à l’incapacité de travail. Il n’était certainement pas exigible de les arrêter, au risque 
d’exacerbation des douleurs et d’un syndrome de sevrage. La capacité de travail 
était de 50% compte tenu des facteurs de personnalité et du trouble somatoforme 
douloureux, lesquels étaient très intriqués. L'appréciation de la capacité de travail 
ne prenait pas en compte le diabète, cette maladie ne relevant de la compétence de 
l'expert. Il n'y avait toutefois pas d'évidence que le traitement du diabète fût entravé 
par des troubles cognitifs ou motivationnels dus à l'état psychique. Les atteintes 
psychiatriques et le trouble somatoforme douloureux ne s’étaient en outre pas 
aggravés depuis 1998. Dès le départ, il existait un écart considérable entre les 
plaintes subjectives et les constatations objectives, dont une partie au moins était 
due aux erreurs de perception et d’auto-perception liées à la personnalité du 
recourant. Quant aux traitements conformes aux règles de l’art, ils avaient échoué. 
La gravité du trouble somatoforme douloureux était rendu plausible par les 
éléments ressortant de l’étiologie et la pathogénèse, notamment une perturbation au 
niveau de la personnalité. Sur le plan psychiatrique, aucun traitement aurait des 
chances de modifier la situation de l’expertisé, celui-ci n’étant pas en état d’en 
bénéficier, n’étant pas conscient du problème psychique, ni par conséquent motivé 
pour le traiter. La compliance était bonne. Quant aux ressources de l’assuré pour 
surmonter les manifestations du trouble somatoforme douloureux persistant, elles 
étaient partiellement diminuées par la problématique de la personnalité. L’expert 
partageait par ailleurs les conclusions de l’expertise du Centre d’expertise médicale 
de la PMU du 8 juillet 2014 et de son complément du 5 mai 2015, sauf en ce qui 
concerne la gravité du trouble de l’humeur et de la personnalité. 

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27. Par écriture du 17 juin 2018, le recourant s’est déterminé sur l’expertise judiciaire 
et a conclu à l’annulation de celle-ci, à la nomination d’un autre expert psychiatre et 
à une expertise complémentaire, afin d’évaluer l’incidence sur la capacité de travail 
de son diabète et de l’augmentation des prescriptions médicamenteuses. Le 
recourant a mis en doute les compétences de l’expert judiciaire, celui-ci étant 
aujourd’hui à la retraite, si bien qu’il n’était plus soumis aux obligations de 
formation continue et de réévaluation des connaissances. Il a par ailleurs relevé 
certaines imprécisions et erreurs figurant dans l’expertise concernant ses 
déclarations et a reproché à l'expert judiciaire d'avoir déformé les conclusions des 
EPI sur les possibilités de réadaptation. Quant au tableau clinique, s’il était vrai que 
l’objet des plaintes était le même, leur intensité avait augmenté avec une influence 
négative sur la capacité résiduelle de travail. Le recourant a aussi reproché à 
l’expert de ne pas s’être déterminé en termes d’augmentation de l’intensité des 
symptômes retenus sur vingt ans et de leur répercussion sur la capacité de travail, et 
d’avoir prononcé le terme de « sinistrose », diagnostic qui était décrié aujourd’hui 
et abandonné par la psychiatrie américaine. Quant au syndrome dépressif, il a été 
évalué alors même que le recourant était sous l’effet d’un antidépresseur à visée 
antalgique très sédatif. Les médications avaient précisément l’effet de dissiper ces 
symptômes. Ainsi, l’efficacité des sédatifs expliquait pourquoi l’expert n’avait 
constaté aucune tristesse visible, ni fatigue perceptible, ni intolérance à la 
frustration, ni agressivité. Cela était en contradiction avec les déclarations de 
l’expert qui faisait état tout au long de son expertise de l’intolérance à la frustration 
et des sentiments d’agressivité du recourant envers lui-même et tout tiers qui 
l’importunait. Au demeurant, l’ensemble des médecins traitants avait constaté son 
état dépressif avec des idées morbides. Il était également léger de faire abstraction 
des symptômes potentiellement dépressifs admis, tels que la baisse chronique de 
l’humeur, la fatigue chronique, les troubles cognitifs, du sommeil et anxieux, du fait 
qu’il n’y présentait pas d’altération ou abolition de la libido. L’expert judiciaire 
devrait en outre être en mesure de comprendre que le recourant avait simplement 
esquivé l’unique question au sujet de sa sexualité en déclarant que tout allait bien à 
ce propos. Ainsi, il n’était pas démontré dans les faits que la libido était intacte et ce 
facteur ne pouvait être retenu aux fins d’invalider les symptômes subjectifs de la 
dépression. Le recourant s’étonnait aussi que, selon l’expert, il n’y avait pas de 
symptômes objectifs pour un trouble de l’humeur, alors même qu’il le décrivait 
comme isolé, présentant un repli social important et dépourvu de joie de vivre. Il 
était en au demeurant choquant de retenir que les idées suicidaires verbalisées 
n’avaient pas un caractère vraiment dépressif, étant formulées au conditionnel (« si 
la rente complète ne m’est pas accordée »). Le recourant a ainsi formellement 
contesté que le trouble anxieux et dépressif n’entrainait pas de limitations 
fonctionnelles. Il s’est étonné aussi que l’expert estimât qu’un taux de capacité de 

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travail de 50% constituait « un compromis raisonnable entre la perception 
subjective de l’expertisé et les données objectives », sa mission étant de déterminer 
si l’aggravation de l’état de santé était fondé scientifiquement. L’expert a admis à 
cet égard qu’une capacité de travail de 50% n’était pas réalisable dans les faits, en 
mentionnant qu’« en cas de reprise d’activité, on doit admettre qu’elles [limitations 
fonctionnelles relationnelles] deviendraient plus criantes ». Or, le mandat de 
l’expert consistait précisément à établir si une capacité de travail était réellement 
réalisable. Quant à l’aggravation de l’état de santé suite au diabète, l’expert a 
déclaré ne pas pouvoir se prononcer sur ce point. Ainsi, le taux résiduel de capacité 
de travail retenu par l’expert ne tenait pas compte de l’évaluation de la gravité des 
répercussions fonctionnelles supplémentaires induites par le diabète. Il y avait ainsi 
lieu de compléter l’instruction par une expertise complémentaire ou, à défaut, de 
retenir un taux de répercussion fonctionnelle de 50% supplémentaire, aboutissant à 
une incapacité de travail totale. L’expert n’avait pas non plus quantifié les effets des 
médicaments antidouleurs et antidépressifs, même s’il avait admis que cette 
médication contribuait à la fatigue, ni tenu compte de la prescription de la lourde 
médication et sa répercussion sur la capacité de travail. 

28. Dans son avis médical du 6 juillet 2018, le docteur M______ du SMR s’est 
déterminé sur l’expertise judiciaire et s’y est rallié. 

29. Par écriture du 17 juillet 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

30. Le 3 août 2018, le recourant a également persisté dans ses conclusions. Il a 
reproché au médecin du SMR d’avoir occulté sciemment son diabète et l’impact 
des lourdes médications relatives au traitement de cette affection et au trouble 
somatoforme douloureux. L’expert judiciaire n’avait cité aucune activité de travail 
respectant les limitations fonctionnelles physiques, déclarant au contraire qu’il était 
peu probable que le recourant revînt dans la vie active. Partant, le recourant a 
contesté l’avis médical du médecin du SMR. Il a enfin annexé à son courrier dix 
factures de Migrator Voyages SA, attestant qu’il se rendait en avion dans son pays 
natal et non pas en voiture comme l’expert l’avait retenu par erreur.  

31. Entendu par la chambre de céans le 13 septembre 2018, le recourant a déclaré ce 
qui suit : 

« Selon mon médecin traitant, le diabète est très mal contrôlé en raison du 
stress permanent dans lequel je vis.  

Je fais vraiment tout pour maîtriser le diabète. J’ai maigri, je fais attention à 
ce que je mange et je fais les injections et prends les médicaments prescrits, 
comme on me l’a appris. Si néanmoins le diabète n’est pas contrôlé, ce n’est 
pas de ma faute. 

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J’aimerais relever aussi que je prends des antidouleurs très puissants, sans 
lesquels je ne pourrais même pas sortir de la maison. Ces médicaments ont un 
fort effet sédatif. Le Dr P______ n’en n’a pas tenu compte. » 

32. Par courriers du 25 septembre 2018, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle avait l’intention d’ordonner une nouvelle expertise judiciaire en matière de 
médecine interne, afin d’évaluer la répercussion du diabète et de la lourde 
médication sur la capacité de travail, et de la confier au docteur Q______, 
spécialiste en médecine interne et en maladies rhumatismales à Sierre. Elle leur a 
également communiqué le questionnaire soumis à l’expert. 

33. Dans son avis médical du 3 octobre 2018, la doctoresse R______ du SMR a accepté 
le choix de l’expert et sa mission, tout en précisant qu’il ne lui paraissait pas 
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 

34. Le 8 octobre 2018, la Dresse K______ a certifié que le diabète du recourant avait 
toujours été très labile et difficile à équilibrer. Cette maladie entraînait des 
difficultés au quotidien et des complications diabétiques apparaissaient rapidement. 
Le diabète avait aggravé la situation physique et psychologique du recourant. Cette 
malade métabolique chronique entraînait des limitations fonctionnelles au niveau 
des extrémités (poignets et pieds) et une rétinopathie diabétique. Au vu de la vitesse 
d’installation du diabète, l’invalidité du recourant sera prochainement totale. 
Toutefois, ce médecin laissait le soin au médecin expert de l’assurance-invalidité de 
chiffrer avec exactitude le pourcentage de cette incapacité de travail. 

35. Par écriture du 17 octobre 2018, le recourant a accepté le choix de l’expert et a 
suggéré de compléter sa mission par des questions supplémentaires. 

36. Le 17 octobre 2018, l’intimé s’est rallié à l’avis médical du SMR précité. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22d%27office+les+faits+d%E9terminants%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

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expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l’occurrence, l’expert judiciaire n’a pas pris en considération l’incidence du 
diabète sur la capacité de travail, ni les effets secondaires de la médication 
antalgique très sédative (Tramadol, Amitriptyline). Toutefois, il a considéré qu’a 
priori, le traitement anti-diabète n’était pas entravé par des troubles cognitifs ou 
motivationnels dus à l’état psychique. En outre, il n’était pas exigible d’interrompre 
la médication antalgique, en raison du risque d’exacerbation des douleurs et d’un 
syndrome de sevrage des opiacés. 

Cela étant, la chambre de céans juge nécessaire de faire évaluer également l’effet 
du diabète et de la médication antalgique sur la capacité de travail.  

3. Cette expertise sera confiée au Dr Q______, dont le choix a d’ores et déjà été 
accepté par les parties. 

4. Quant à sa mission, le recourant souhaite qu’elle soit complétée. La chambre de 
céans en tiendra compte. 

Toutefois, en ce qui concerne la nouvelle question 9bis suggérée, il sied de relever 
qu'il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont 
les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des 
renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré (ATF 
107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39).  

S'agissant de la question des « aménagements nécessaires », la réponse à cette 
question découle en principe ce celle donnée aux questions 2 et 3 communiquées 
aux parties au sujet des limitations fonctionnelles. 

En ce qui concerne la nouvelle question 9ter proposée par le recourant, la chambre 
de céans n’estime pas nécessaire de la poser. En effet, en principe, un expert devrait 
tenir compte des limitations fonctionnelles précisément dans l’exercice d’une 
activité lucrative. 

Quant à la nouvelle question 12 suggérée, il n’appartient pas à un expert spécialiste 
en médecine interne et en rhumatologie de se prononcer sur l’influence d’une 
atteinte somatique sur l’état psychique. Cela devait avoir été pris en considération 
par le Dr P______. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

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A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr Q______. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A______. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quelle est la médication prescrite à l’expertisé, notamment la 
médication antalgique ? 

2. Quelles sont les effets secondaires de cette médication ? Le cumul 
des différents médicaments prescrits amplifie-t-il les effets 
secondaires et, si oui, de quelle façon ? 

3. Une telle médication permet-elle de travailler à 50 % ? Cas échéant, 
quelle est la capacité de travail respectivement le rendement de 
l’expertisé en tenant compte de l’ensemble des médicaments 
prescrites ? 

4. Les effets secondaire des médicaments, notamment antalgiques, 
engendre-t-ils une incapacité de travail ou une diminution de 
rendement supplémentaire par rapport à la diminution de la capacité 
de travail de 50 %, retenue par les experts en raison du syndrome 
somatoforme douloureux persistant et du trouble anxieux et dépressif 
mixte ? Si oui, de quel pourcentage ? 

5. Quelle est la gravité du diabète et quelle complication a-t-il d’ores et 
déjà provoqué ? 

6. Au degré de la vraisemblance prépondérante, l’expertisé contrôle-t-il 
de façon satisfaisante sa glycémie ? En dehors de la mauvaise 
stabilisation du diabète, quels sont éventuellement les indices pour 
une mauvaise compliance ? 

7. Au degré de la vraisemblance prépondérante, doit-il être admis que 
le mauvais contrôle du diabète est dû au stress psychique que vit le 
recourant? 

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8. Quelles sont les limitations fonctionnelles consécutives au diabète en 
l’occurrence ? 

9. L’expertisé subit-il une incapacité supplémentaire en raison du 
diabète, par rapport à l’incapacité de travail de 50 % admise par les 
experts en raison du trouble somatoforme douloureux persistant et du 
trouble anxieux et dépressif mixte ? 

10. En prenant en compte les effets secondaires de la médication 
prescrite, les limitations fonctionnelles induites par le diabète et 
l’incapacité de travail de 50 % en raison du trouble somatoforme 
douloureux persistant et du trouble anxieux et dépressif mixte, quelle 
est la capacité de travail globale de l’expertisé ? 

11. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

 

D. Invite le Dr Q______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le