# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f31f2ccf-cfaf-5628-92e5-bc1dcda356d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.10.2023 C/22905/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22905-2019_2023-10-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22905/2019 ACJC/1434/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

1) Madame A______, domiciliée ______ [GE],  

2) B______ SA, sise ______, Republica de Panama, 

3) C______, sis ______, Kazakhstan, 

4) D______, sis ______, Kazakhstan, 

5) E______, sis ______, Kazakhstan, 

6) F______, sis ______, Kazakhstan, 

7) G______ LTD, sis ______, Republic of the Marshall Islands,  

recourants contre une ordonnance rendue par la 6ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 29 septembre 2023, tous représentés par  

Me Jean-Marc CARNICE, avocat, BIANCHISCHWALD SÀRL, rue Jacques-Balmat 5, 

case postale 1203, 1211 Genève 1, 

  

- 2/4 - 

 

 

C/22905/2019 

et 

1) REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, sise House of Ministries, Mangilik El 

Street 8, 010000 Nur-Sultan, the left Bank, Kazakhstan, intimée,  

2) VILLE DE H______, c/o c/o Finance Department of the City of H______, ______, 

Kazakhstan, autre intimée, représentées par Me Balz GROSS, avocat, Etude  

Homburger AG, Prime Tower, Hardstrasse 201, 8005 Zurich. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 octobre 2023 

- 3/4 - 

 

 

C/22905/2019 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/599/2023 rendue par le Tribunal de première 
instance le 29 septembre 2023 condamnant B______ SA, C______, D______, 
E______, F______ et G______ LTD à verser 800'000 fr. à titre de sûretés en garantie 
des dépens; 

Vu le recours contre cette ordonnance déposé le 13 octobre 2023,  

Attendu que les parties recourantes ont conclu principalement à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au déboutement des intimées de leurs conclusions en 
versement de sûretés; 

Qu'elles ont requis l'octroi de l'effet suspensif à leur recours; 

Que les intimées ont indiqué qu'elles ne s'opposaient pas à l'octroi de l'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 325 al. 2 CPC, applicable au cas d'espèce 
compte tenu de la nature de la décision entreprise, le recours ne suspend pas la force de 
chose jugée ni le caractère exécutoire de la décision entreprise, l'autorité de recours (soit 
la Cour de céans) pouvant suspendre le caractère exécutoire en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés;  

Que, dans la mesure où les intimées ne s'y sont pas opposées, il peut être fait droit à la 
requête d'effet suspensif; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/22905/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire 

de l'ordonnance entreprise: 

 
Admet la requête de A______, B______ SA, C______, D______, E______, F______ et 
G______ LTD tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance 
OTPI/599/2023 rendue le 29 septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/22905/2019. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ ad interim, présidente; Madame  
Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.