# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 732d3a1a-1703-57f0-bfd8-71dfd21b5dc0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.12.2010 C-4168/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4168-2009_2010-12-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-4168/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  d é c e m b r e  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Ruth Beutler, Andreas Trommer, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Marc Lironi, boulevard Georges-
Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4168/2009

Faits :

A.
A._______, ressortissant de Turquie, né en 1969, est entré en Suisse 
au mois d'octobre 1989 et y a déposé une demande d'asile.

Par  décision  du  13  août  1991,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR, 
actuellement: ODM) a rejeté cette  requête  et  prononcé le renvoi  de 
Suisse de l'intéressé. Le 28 octobre 1991, le Département fédéral de 
justice  et  police  (DFJP)  a  rejeté  le  recours  interjeté  conte  cette 
décision.

Par courrier du 4 novembre 1991, l'ODR a fixé au requérant un délai 
définitif au 15 janvier 1992 pour quitter le territoire helvétique.

Chargé  de  préparer  son  départ,  le  corps  de  police  de  Genève  a 
indiqué,  dans  un  rapport  du  4  février  1992,  que  l'intéressé  était 
introuvable.

B.
Le 14 février 1994, le Département de la police du canton de Fribourg 
a prononcé le renvoi de Suisse du prénommé, dès lors qu'il avait fait 
l'objet, le 16 décembre 1993, d'un rapport de la police cantonale pour  
séjour et travail sans autorisation.

Par  ordonnance  pénale  du  24  mars  1994,  le  Juge  d'instruction  du 
4ème ressort  du canton  de Fribourg  a  condamné  A._______ à  une 
amende  de  Fr.  1'000.-,  dès  lors  qu'il  s'était  rendu  coupable 
d'infractions  à  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 113) pour avoir 
travaillé dans un restaurant à Fribourg, du mois d'août 1992 au mois 
de  novembre  1993,  sans  être  au  bénéfice  d'une  quelconque 
autorisation.

C.
En 1996, l'intéressé a épousé une compatriote, née en 1977, titulaire 
d'une autorisation d'établissement. Par jugement du 3 février 1998, les 
autorités  turques  ont  dissous  cette  union  par  le  divorce,  pour  forte 
incompatibilité d'humeur.

Page 2

C-4168/2009

D.
Par  lettre  du  26  mai  1999  adressée  à  leur  précédent  mandataire, 
A._______ et B._______, ressortissante suisse, née en 1957, mère de 
deux enfants, nés en 1985 et 1988, d'un premier mariage, ont expliqué 
qu'ils  s'étaient  rencontrés  au  mois  d'octobre  1997,  qu'ils  étaient 
d'abord  sortis  ensemble  plusieurs  fois  avant  que  cette  dernière  ne 
présente  ses  fils  à  l'intéressé,  que  celui-ci  était  ensuite  revenu 
régulièrement  passer  les  week-ends  avec  eux,  puis  aussi  certains 
jours de la semaine, et que, depuis le mois de mars 1999, ils vivaient  
ensemble « à plein temps ». 

E.
Le  10  septembre  1999,  les  prénommés  ont  contracté  mariage  à 
Chêne-Bourg. Le requérant s'est ainsi vu délivrer une autorisation de 
séjour dans le but de vivre auprès de sa nouvelle épouse. 

F.
Le  30  septembre  2002,  A._______ a  déposé  une  demande  de 
naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec B._______.

Le  20  janvier  2003,  le  Service  des  naturalisations  du  canton  de 
Genève a rédigé un rapport d'enquête concernant le prénommé. Cette 
autorité  a  notamment  indiqué  qu'aucun  enfant  n'était  issu  de  cette 
union, que l'intéressé ne faisait pas l'objet de poursuites, qu'il  s'était  
régulièrement acquitté de ses impôts, qu'il avait des contacts avec la 
population suisse et que son intégration semblait réalisée.

G.
Donnant  suite  à  la  requête  de  l'IMES  (actuellement:  ODM),  le 
requérant  a  donné  en  date  des  21  mai  et  20  novembre  2003  des 
références de personnes susceptibles de fournir des renseignements 
sur la participation des époux en tant que couple à la vie sociale. La 
plupart  des  personnes  auxquelles  s'est  ainsi  adressée  l'autorité 
précitée ont indiqué que les conjoints donnaient l'image d'un couple en 
société.

H.
L'intéressé et son épouse ont contresigné, le 18 septembre 2004, une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 

Page 3

C-4168/2009

octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

I.
Par décision du 3 novembre 2004, l'IMES a accordé la naturalisation 
facilitée au prénommé, lui conférant par là-même les droits de cité de 
son épouse.

J.
Par écrit du 11 juillet 2005 adressé au Tribunal de première instance 
de  Genève,  les  conjoints  ont  requis  des  mesures  protectrices  de 
l'union conjugale. Ils  ont  expliqué que l'entente entre  les enfants de 
B._______ et  leur  beau-père  s'était  dégradée  à  tel  point  que la  vie 
commune était devenue très éprouvante et perturbante pour toute la 
famille, que, depuis environ un an, ils ne mangeaient plus ensemble le 
soir et qu'ils ne sortaient plus et ne passaient plus leurs vacances tous 
les quatre ensemble. Les époux ont par ailleurs indiqué que l'intéressé 
estimait  qu'ils  habitaient  trop  loin  de  son  lieu  de  travail,  qu'il  devait  
partir très tôt le matin pour éviter la grosse circulation, qu'il avait déjà 
eu deux accidents de scooter, ainsi que plusieurs contraventions, que, 
d'un commun accord,  ils  souhaitaient  vivre  séparés  pour  une  durée 
indéterminée et que A._______ avait déjà trouvé un appartement pour 
le  mois  d'août  2005  sous  condition  d'une  preuve  officielle  de 
séparation.

Par jugement du 20 septembre 2005, l'autorité précitée a notamment 
autorisé le couple à vivre séparé.

K.
Suite à la demande de l'ODM, l'Office de la population du canton de 
Genève (ci-après: l'OCP)  a communiqué,  le  17 juillet  2006,  que les 
conjoints vivaient séparés depuis le 2 août 2005.

L.
Par lettre du 3 août 2006, l'ODM a informé le prénommé qu'il se voyait  
contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée, 
compte  tenu  du  court  laps  de  temps  entre  l'obtention  de  ladite 
naturalisation  et  la  séparation  des  époux,  tout  en  lui  donnant  la 
possibilité de se prononcer à ce sujet.

Page 4

C-4168/2009

Dans ses déterminations du 28 août 2006, le requérant a exposé que 
ces  derniers  s'étaient  mariés  par  amour  en  septembre  1999  après 
avoir  vécu  presque  deux  ans  ensemble  et  qu'ils  avaient  décidé  de 
régulariser  sa  situation  par  le  mariage,  dès  lors  qu'ils  vivaient  en 
famille avec les deux enfants de B._______. Il a ajouté qu'ils étaient 
partis plusieurs fois en vacances tous les quatre ensemble, que, lors 
de la signature de la déclaration relative à la communauté conjugale, 
les conjoints ne pensaient pas à se séparer et qu'ils avaient signé ce 
document de bonne foi, mais que les choses s'étaient « gâtées » peu 
de temps après, lorsque le plus jeune des enfants de la prénommée 
avait commencé une crise d'adolescence très violente, précisant que 
celui-ci  avait  été  suivi  en  psychiatrie  ambulatoire.  A  cet  égard,  il  a 
allégué  que,  comme il  ne  supportait  plus  ces  accès  de  violence,  il 
avait eu peur de perdre son self-control, raison pour laquelle le couple 
avait  décidé  d'un  commun  accord  de  se  séparer  « pour  le  bien  de 
tous ». Il a en outre expliqué que cette situation le stressait tellement 
qu'il avait eu deux accidents de scooter sur le chemin du travail, que la 
route  était  longue de Chêne-Bourg  à  Meyrin,  qu'il  s'était  désormais 
rapproché de son lieu de travail et qu'il était resté en bons termes avec 
son épouse. Pour appuyer ses dires, il a notamment fourni des copies 
de factures concernant la thérapie psychiatrique que le fils cadet de 
B._______ avait suivie auprès des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG), ainsi que plusieurs photographies.

M.
Sur réquisition de l'ODM, le Service des naturalisations du canton de 
Genève  a  procédé,  en  date  du  9  novembre  2006,  à  une  audition 
rogatoire  de  B._______.  Lors  de  cette  audition,  la  prénommée  a 
déclaré qu'elle  avait  connu ce dernier  au mois d'octobre 1997 dans 
une discothèque, que c'était lui qui l'avait demandée en mariage, que 
la  situation  irrégulière  de  celui-ci  en  Suisse  avait  joué  un  rôle  par  
rapport  à la conclusion de leur mariage, qu'ils avaient également eu 
envie de formaliser deux ans de vie commune et que leur union s'était  
bien déroulée jusqu'au début 2005, mais que les problèmes conjugaux 
avaient  existé  dès 2004 -  lorsque  son fils  cadet  avait  fait  une  forte 
crise d'adolescence - et qu'ils avaient ensuite empiré. Elle a en outre 
affirmé qu'ils  avaient eu des loisirs et  des intérêts communs (visites 
d'expositions, vacances dans divers pays, sport), qu'elle s'était rendue 
cinq  fois  dans  le  pays  d'origine  de  son  époux,  qu'elle  avait  fait  la 
connaissance des membres de la famille de celui-ci, que ses enfants 

Page 5

C-4168/2009

n'avaient  pas  rencontré  ses  beaux-parents,  que  les  conjoints  ne 
s'étaient  jamais séparés avant  le  mois d'août  2005 et  qu'il  avait  été 
question, pour la première fois, de séparation au mois de juin 2005. 
Elle a par ailleurs ajouté que leurs différences culturelles et religieuses 
n'avaient  jamais  posé  de  problèmes,  qu'au  moment  de  la 
naturalisation,  leur  union  conjugale  était  effective,  stable  et  tournée 
vers l'avenir, que, même s'ils avaient eu des difficultés au moment de 
la signature de la déclaration du 18 septembre 2004, la question d'une 
éventuelle  séparation  n'avait  pas  été  évoquée,  qu'entre  la 
naturalisation et la requête du 11 juillet  2005, ils  avaient notamment  
passé Noël et un week-end au Tessin ensemble, que le fait de ne pas 
avoir  d'enfant  commun  avait  été  une  décision  commune,  que  leur 
différence d'âge ne se voyait pas et qu'elle ignorait si son époux avait  
eu  des  relations  extraconjugales.  A  la  question  de  savoir  si  un 
événement particulier était intervenu juste après la naturalisation, elle 
a répondu que la violence (verbale surtout) de son fils avait remis en 
cause  la  situation,  précisant  que  la  crise  de  ce  dernier  avait 
commencé dès 2004. 

N.
Le 13 novembre 2006, le couple a déposé une requête commune en 
divorce, accompagnée d'une convention sur les effets accessoires du 
divorce, devant le Tribunal de première instance de Genève.

O.
Par courrier du 14 novembre 2006, l'ODM a transmis à A._______ le 
procès-verbal relatif à l'audition rogatoire de son épouse et l'a invité à 
se déterminer à ce sujet et sur l'ensemble des éléments de la cause. 
Dans sa prise de position du 15 décembre 2006, le prénommé a en 
particulier  soutenu,  par  l'entremise de son  mandataire,  qu'au début, 
l'union conjugale était  heureuse, que les conjoints entretenaient une 
vie de famille normale, qu'ils voyageaient souvent en compagnie des 
enfants de B._______, qu'en 2004, le fils cadet de cette dernière - qui  
n'avait  pas  accepté  le  divorce  de  ses  parents  -  avait  toutefois 
commencé  peu  à  peu  à  adopter  un  comportement  agressif  tant  à 
l'égard  de son  beau-père,  qu'à  l'égard  de sa mère,  que,  malgré  un 
suivi psychiatrique, il avait continué à agresser l'intéressé, qu'en dépit 
de leurs efforts, les époux se voyaient toujours confrontés à ces crises 
d'adolescence,  qu'ils  avaient  été  plus  que  jamais  soudés  face  aux 
difficultés  rencontrées  et  que  c'était  au  travers  de  ces  problèmes 
familiaux qu'ils avaient signé, en toute honnêteté, la déclaration du 18 

Page 6

C-4168/2009

septembre  2004,  certains  d'arriver  à  surpasser  ces  soucis  qu'ils 
pensaient passagers, arguant que ladite déclaration était conforme à 
la réalité et que les époux n'avaient pas conscience de la gravité des 
problèmes  rencontrés  au  moment  de  la  naturalisation.  Il  a  ajouté 
qu'après deux ans de hauts et de bas, les époux n'avaient pas réussi 
à mettre un terme aux tensions quotidiennes orchestrées par  le  fils 
cadet de la prénommée, que ce dernier était toujours plus menaçant à 
l'égard de son beau-père, que celui-ci se trouvait totalement démuni et 
en  proies  à  des  angoisses  persistantes,  que  son  épouse  était 
« tiraillée » entre  l'amour  porté  à  son mari  et  celui  porté  à son fils,  
qu'après  avoir  baissé  à  la  fin  2004,  les  agressions  verbales  de  ce 
dernier  avaient  à  nouveau  augmenté  en  2005  et  étaient  devenues 
insupportables en juillet 2005 et que, souffrant autant l'un que l'autre  
de la  situation conflictuelle,  les conjoints  avaient  décidé de déposer 
une requête en mesures protectrices de l'union conjugale en date du 
11 juillet 2005.

P.
Sur  requête  de  l'ODM,  l'intéressé  a  fourni,  le  12  février  2007,  une 
copie  du  jugement  de  divorce  prononcé  par  les  autorités  turques 
concernant son premier mariage avec une compatriote, ainsi  qu'une 
traduction officielle de ce document.

Q.
Par jugement  du 19 mars  2007,  devenu définitif  le  15 mai  2007,  le 
mariage des époux Sezen-Nicollin a été dissous par le divorce.

R.
Le  23  février  2009,  l'OCP  a  communiqué  à  l'ODM  que  A._______ 
s'était remarié avec une ressortissante turque, née en 1981.

Faisant suite à la demande de l'autorité fédérale précitée, par courrier  
du 26 mars 2009, le prénommé a précisé que son troisième mariage 
avait été célébré, le 1er mai 2008, à Istanbul. 

Le 1er juillet 2009, une fille est née de cette union.

S.
Suite à la requête de l'ODM, le Service des naturalisations du canton 
de Genève a donné, le 15 mai 2009, son assentiment à l'annulation de 
la naturalisation facilitée de l'intéressé.

Page 7

C-4168/2009

T.
Par  décision  du  27  mai  2009,  l'ODM a  prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  accordée  à  A._______.  Il  a  en  particulier 
considéré  que  l'enchaînement  logique  et  rapide  des  faits  entre  la 
procédure  d'asile  négative  assortie  d'un  renvoi  de  Suisse,  l'entrée 
dans la  clandestinité  entraînant  un long  séjour  illégal  dans  ce pays 
sanctionné une seconde fois par une décision de renvoi prononcée par 
les autorités fribourgeoises, la conclusion d'un premier mariage « sur 
le papier » avec une ressortissante turque titulaire d'une autorisation 
d'établissement,  un  second  mariage  conclu  avec une  ressortissante 
suisse  de  douze  ans  son  aînée  -  et  respectivement  vingt  et  vingt-
quatre  ans  plus  âgée  que  les  ressortissantes  turques  que  le 
prénommé a épousées - ayant permis à ce dernier de pérenniser sa 
présence en Suisse, la mésentente définitive entre l'intéressé et ses 
beaux-enfants ayant mis fin à toute activité familiale commune dès le 
début  de  l'année  2004,  soit  plusieurs  mois  avant  le  libellé  de  la 
déclaration écrite  du 18 septembre 2004, la demande de séparation 
moins  de  neuf  mois  après  le  prononcé  de  la  naturalisation  facilitée 
ayant débouché sur un jugement de divorce entré en force de chose 
jugée le 15 mai 2007 sans qu'une reprise de la vie commune n'ait eu 
lieu entre-temps et le remariage avec une jeune ressortissante turque, 
fondait  la  présomption de fait  que la  naturalisation facilitée avait  été 
obtenue  frauduleusement  et  que  A._______  n'avait  apporté  aucun 
élément permettant de la renverser ou même de la mettre simplement 
en doute.

U.
Par acte du 29 juin 2009, agissant par l'entremise de son conseil, le 
prénommé  a  recouru  contre  cette  décision.  Il  a  conclu  à  son 
annulation, ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire totale, reprenant 
pour  l'essentiel  ses  précédentes  allégations.  Il  a  exposé  qu'il  était  
arrivé en Suisse en 1989 pour y solliciter l'asile, que sa demande avait  
été rejetée en 1992 (recte: 1991), qu'il avait alors vécu une année sur 
le territoire français, qu'il était revenu en Suisse au mois de septembre 
1993, qu'il avait épousé, à Zürich, une compatriote au bénéfice d'une 
autorisation  de  séjour  en  septembre  1996,  qu'il  s'agissait  d'un  vrai 
mariage,  qu'il  n'avait  jamais  demandé  de  « permis »  suite  à  cette 
union,  que  celle-ci  avait  été  dissoute  par  les  autorités  turques  par 
jugement  du  3  février  1998,  qu'il  avait  rencontré  B._______  le  4 
octobre 1997 et qu'ils avaient entretenu une relation intime et sérieuse 
durant  deux  ans  avant  de  décider  de  formaliser  deux  ans  de  vie 

Page 8

C-4168/2009

commune par le mariage. Il  a en outre affirmé qu'à ses début la vie 
familiale  était  heureuse,  que,  depuis  le  mois  de  juillet  2004,  le  fils 
cadet de la prénommée avait toutefois commencé peu à peu à adopter 
un comportement agressif, qu'il avait été suivi par un psychiatre, que 
les époux avaient  été plus que jamais soudés face à ces difficultés, 
qu'ils  avaient  signé,  en  toute  honnêteté,  la  déclaration  du  18 
septembre 2004 et que, suite à l'obtention de la naturalisation suisse 
par son beau-père, la violence verbale de l'adolescent s'était fortement 
accrue, raison pour laquelle ils avaient déposé, le 11 juillet 2005, une 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale. Il a ajouté que 
les  conjoints  étaient  restés  très  proches durant  la  période  qui  avait 
suivi  leur  séparation,  que  B._______  s'était  rendue  très  souvent  au 
domicile de son époux, qu'elle avait même passé certaines nuits chez 
celui-ci,  que,  malgré  ces  bons  rapports,  les  difficultés  familiales 
auxquelles  ils  avaient  dû  faire  face  et  la  séparation  judiciaire  les 
avaient éloignés et qu'une reprise de la vie commune n'avait ainsi plus 
été envisageable, raison pour laquelle ils avaient déposé une requête 
commune de divorce en novembre 2006. Le recourant a par ailleurs 
précisé que si son ex-épouse avait financé une partie des travaux de 
rénovation  de  son  appartement  et  de  la  maison  de  ses  parents  en 
Turquie, c'était parce qu'elle était très proche de sa belle-famille, que 
les ex-époux étaient toujours en très bons termes, qu'il avait obtenu, 
avec  succès,  un  diplôme  de  régleur-programmeur  et  qu'il  allait 
entamer des cours de perfectionnement en langue française. Il a enfin 
insisté  sur  le  fait  que,  lors  de  la  signature  de  la  déclaration  du  18 
septembre 2004, les époux faisaient ménage commun avec les deux 
enfants de la  prénommée depuis presque sept  ans,  qu'ils  pensaient 
que la mésentente entre le requérant et le fils cadet de B._______ ne 
pouvait être que passagère, que la relation de couple, en soi, n'était 
pas perturbée, que seule la vie familiale rencontrait des difficultés, que 
même  au  moment  de  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée,  les 
conjoints  n'envisageaient  aucunement  de  divorcer,  ni  même  de  se 
séparer,  et  qu'à  aucun  moment,  ils  n'avaient  fait  de  déclarations 
mensongères ou caché des faits essentiels. Il a enfin requis l'audition 
de son ex-épouse, afin de démontrer que les conjoints avaient tenté 
de reprendre la vie commune après leur séparation judiciaire. A l'appui 
de son pourvoi, il a produit de nombreuses pièces.

Le 6 juillet 2009, le recourant a transmis copie du diplôme précité et  
d'une attestation de son employeur.

Page 9

C-4168/2009

Par décision incidente du 4 septembre 2009, le Tribunal administratif  
fédéral  (ci-après:  le  Tribunal  ou le  TAF) a  dispensé  le  recourant  du 
paiement des frais de procédure et désigné Me Marc Lironi en qualité 
d'avocat d'office.

V.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date du 9 septembre 2009.

Invité  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  l'intéressé  a  maintenu  ses 
conclusions dans ses observations du 16 octobre 2009, réitérant ses 
précédentes  allégations.  Il  a  en  outre  expliqué  avoir  fait  une 
dépression  suite  à  son  deuxième  divorce  et  avoir  rencontré  son 
actuelle épouse en Turquie en fin d'année 2007. Il a par ailleurs produit  
un écrit de B._______ daté du 10 octobre 2009, dans lequel elle a en 
particulier  déclaré que, si  les problèmes existaient  déjà,  l'idée d'une 
séparation n'avait pas effleuré le couple au moment de la demande de 
naturalisation, que c'était seulement plus tard que les choses s'étaient  
« envenimées »,  que,  comme c'était  souvent  au  moment  des  repas 
que « se créaient les histoires », l'intéressé avait commencé à prendre 
un peu de distance en ne mangeant pas tous les soirs à la maison 
« pour  calmer  le  jeu »,  qu'il  était,  par  contre,  toujours  rentré  dormir, 
que  les  conjoints  pensaient  que  tout  allait  s'arranger,  que  toute  la  
famille  souffrait  de  cette  situation,  qu'elle  s'était  retrouvée  partagée 
entre ses enfants et son mari et qu'après leur séparation, les conjoints 
avaient continué à se voir régulièrement en sortant ensemble un week-
end sur deux ou trois, précisant qu'elle restait alors dormir chez lui. 

W.
Compte tenu de ces observations et  de la correspondance précitée, 
l'autorité d'instruction a ouvert un second échange d'écritures au sens 
de  l'art.  57  al.  2  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  et  sollicité  de  nouvelles 
déterminations de l'ODM.

Dans sa duplique du 10 novembre 2009, l'autorité intimée a maintenu 
sa position.

Appelé  à  se prononcer  sur  ce  qui  précède,  le  recourant  a  soutenu, 
dans son courrier du 23 décembre 2009, que la recrudescence de la 
violence  du  fils  cadet  de  la  prénommée  était  survenue 

Page 10

C-4168/2009

postérieurement  à  l'obtention  de  la  naturalisation  et  que  les  époux 
avaient choisi de ne pas emmener les enfants auprès des parents de 
l'intéressé  résidant  en  Turquie,  en  raison  du  manque  d'hygiène 
alimentaire, tout en joignant quatre photograpies du lieu de vie de ses 
parents.

X.
Dans le cadre d'un troisième échange d'écritures, l'ODM a estimé, le 
25  janvier  2010,  qu'il  était  établi  que  plusieurs  mois  avant  la 
naturalisation  de  l'intéressé,  une  scission  définitive  existait  déjà  au 
sein du foyer des ex-conjoints et que cet état de fait ne pouvait  être 
que connu par le recourant.

Dans  ses  déterminations  du  26  février  2010,  A._______  a  repris 
l'argumentation développée dans ses précédentes écritures, précisant 
que ses relations avec le fils aîné de son ex-épouse avaient été très 
bonnes, que la santé psychique du fils cadet de celle-ci ne s'était pas 
améliorée, que ce dernier vivait avec sa mère et qu'il était en attente 
d'une décision de l'assurance invalidité.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier,  les recours contre les décisions de l'ODM en matière 
d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés au TAF 
qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. b  a contrario de la loi  du 17 juin  
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

Page 11

C-4168/2009

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité 
cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 
décision entreprise (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de 
recours, le TAF applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art.  
62 al. 4 PA, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours.  
Aussi peut-il  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres motifs que 
ceux invoqués. Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait 
et de droit régnant au moment où il statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in 
ATF 129 II 215). 

3.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout  
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let.  
a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à 
savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil  
suisse  du  10  décembre  1907  (CC,  RS  210)  –  mais  implique,  de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 
séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un 
indice  permettant  de présumer  l'absence d'une telle  volonté  lors  de 
l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 
et jurisprudence citée ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 23 
mars 2010 consid. 2.1.1 et arrêts cités). Dans ces circonstances, il y a  
lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et  

Page 12

C-4168/2009

effective  durant  la  procédure  de  naturalisation  facilitée,  la  volonté 
réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus 
alors (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.1 p. 484s.).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 
165).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du  code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la 
perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  C-8121/2008  du  6  septembre  2010 
consid. 3.3). 

4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels (cf. art. 41 al. 1 LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces 
faits avaient  été connus (cf. Message du Conseil  fédéral relatif  à un 
projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 
août 1951, in: FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 

Page 13

C-4168/2009

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
161  consid.  2  p. 165  et  arrêt  cité).  Tel  est  notamment  le  cas  si  le 
requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors 
qu'il  envisage  de  se  séparer  une  fois  obtenue  la  naturalisation 
facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici  
de manière harmonieuse (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_290/2010 
du  10  septembre  2010  consid.  3.2,  1C_48/2010  du  15  avril  2010 
consid. 3.1 et 1C_1/2010 précité consid. 2.1.1, ibid.).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. notamment ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99s. et la 
jurisprudence  citée;  voir  également  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
1C_290/2010  précité  consid. 3.2,  1C_48/2010  précité  consid. 3.2  et 
1C_1/2010 précité consid. 2.1.1, ibid.).

La  procédure  administrative  fédérale  est  régie  par  le  principe de la 
libre  appréciation  des  preuves  (cf.  art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable 
par  renvoi  de l'art.  19  PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre  en ce sens qu'elle  n'obéit  pas  à  des règles  de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse. Comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 

Page 14

C-4168/2009

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 
115s.),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette 
présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et références citées ; 
cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_48/2010  précité  consid.  3.2  et 
1C_1/2010 précité consid. 2.1.2).

4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a 
pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait  
présumé, à savoir faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas 
menti.  Il  suffit  qu'il  parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une 
possibilité  raisonnable  qu'il  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté  stable  avec  son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint  lorsqu'il  a signé la  déclaration (cf. ATF 135 II  161 
consid.  3  p.  166  ;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_252/2010 du 20 juillet 2010 consid. 4.2).

5.
A  titre  liminaire,  le  Tribunal  constate  que  les  conditions  formelles 
prévues par  l'art.  41 al. 1  LN sont  réalisées dans le  cas particulier,  
l'annulation de la naturalisation facilitée ayant été prononcée dans le 
délai  maximum de  cinq  ans  dès  la  décision  de  naturalisation,  avec 
l'accord du canton d'origine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_252/2010 
précité consid. 6.4). 

6.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  les  circonstances  de  l'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée. 

6.1 Au vu des pièces du dossier, A._______ est arrivé en Suisse au 
mois  d'octobre  1989  et  y  a  déposé  une  demande  d'asile  qui  a  été 
définitivement rejetée le 28 octobre 1991. Alors que l'ODR lui avait fixé 

Page 15

C-4168/2009

un délai définitif au 15 janvier 1992 pour quitter ce pays, le corps de 
police de Genève a indiqué, dans un rapport du 4 février 1992, que 
l'intéressé était introuvable. Ce dernier ayant fait l'objet d'un rapport de 
police pour séjour  et  travail  sans autorisation,  le  Département  de la 
police du canton de Fribourg a prononcé son renvoi de Suisse en date  
du 14 février 1994. Par ordonnance pénale du 24 mars 1994, le Juge 
d'instruction du 4ème ressort  du canton de Fribourg l'a condamné à 
une amende de Fr. 1'000.-  pour  avoir  travaillé  dans un restaurant  à 
Fribourg,  du  mois  d'août  1992  au  mois  de  novembre  1993,  sans 
aucune autorisation. En 1996, il a épousé, à Zürich, une compatriote, 
titulaire d'une autorisation d'établissement, voire d'une autorisation de 
séjour  (selon  les  versions).  Par  jugement  du  3  février  1998,  les 
autorités  turques  ont  dissous  cette  union  par  le  divorce,  pour  forte 
incompatibilité d'humeur. Le 10 septembre 1999, alors qu'il se trouvait 
sous le coup de deux décisions de renvoi exécutoires, A._______ a 
épousé  en  secondes  noces  B._______,  ressortissante  suisse,  de 
douze  ans  son  aînée  et  mère  de  deux  enfants  nés  d'un  précédent 
mariage.  Le  30  septembre  2002,  soit  tout  juste  trois  ans  après  la 
célébration  de  son  union  avec  la  prénommée,  il  a  introduit  une 
demande  de  naturalisation  facilitée,  dans  le  cadre  de  laquelle  les 
époux  Sezen-Nicollin  ont  contresigné,  le  18  septembre  2004,  une 
déclaration relative à la stabilité de leur mariage. Le recourant s'est vu 
octroyer la naturalisation facilitée le 3 novembre 2004. Par écrit du 11 
juillet  2005,  soit  huit  mois  seulement  après  l'obtention  de  ladite 
naturalisation,  ces  derniers  ont  requis  des  mesures  protectrices  de 
l'union conjugale. Par jugement du 20 septembre 2005, le Tribunal de 
première instance de Genève a autorisé les époux à vivre séparés. Le 
13 novembre 2006, les conjoints ont déposé une requête commune en 
divorce  et  requis  la  ratification  de  la  convention  sur  les  effets 
accessoires  du  divorce.  L'autorité  judiciaire  précitée  a  prononcé  le 
divorce  du  couple  Sezen-Nicollin,  par  jugement  du  19  mars  2007 
devenu définitif et exécutoire le 15 mai 2007. Le 1er mai 2008, soit à 
peine  plus  d'un  an  après  ce  prononcé,  A._______  a  conclu  un 
troisième mariage, à Istanbul, avec une ressortissante turque de vingt-
quatre ans la cadette de B._______, union de laquelle est née une fille  
le 1er juillet 2009.

Le Tribunal considère que les éléments précités et leur enchaînement 
chronologique  rapide  sont  de  nature  à  fonder  la  présomption  selon 
laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et a 
fortiori  lors  de  la  décision  de  naturalisation,  les  conjoints  Sezen-

Page 16

C-4168/2009

Nicollin  n'avaient  plus  la  volonté  de  maintenir  une  communauté 
conjugale  stable  au  sens  de  l'art.  27  LN.  Contrairement  à  ce  que 
soutient  le  recourant  dans  son  pourvoi  du  29  juin  2009,  le  laps  de 
temps  dans  lequel  sont  intervenus  la  déclaration  commune  (18 
septembre  2004),  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  (3  novembre 
2004),  la  requête  de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  (11 
juillet  2005),  la  signature  d'une  requête  commune  de  divorce  (13 
novembre  2006),  le  prononcé  du  divorce  (19  mars  2007)  et  le 
remariage de l'intéressé (1er mai 2008) laisse présumer que le couple 
n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de 
ladite  déclaration  de  vie  commune,  respectivement  au  moment  du 
prononcé de la décision de naturalisation, qu'à ce moment-là déjà, et  
cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore séparés, la 
stabilité requise du mariage n'existait  plus et  que la naturalisation a 
été acquise au moyen de déclarations mensongères et en dissimulant 
des faits essentiels.

6.2 A  ce  stade,  il  convient  donc  de  déterminer  si  l'intéressé  a  pu 
renverser  cette  présomption  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 
dégradation  aussi  rapide  du  lien  conjugal,  soit  l'absence  de 
conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la 
signature  de  la  déclaration  commune  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_252/2010 précité, ibid.). 

6.2.1 Dans son  pourvoi  du 29 juin  2009,  le  recourant  a  argué que, 
depuis  le  mois  de  juillet  2004,  le  fils  cadet  de  B._______  avait 
commencé peu à peu à adopter un comportement agressif tant à son 
égard,  qu'à  l'égard  de la  prénommée,  que,  malgré  un  suivi 
psychiatrique, il avait continué à agresser son beau-père, qu'en dépit  
de leurs efforts, les époux se voyaient toujours confrontés à ces crises 
d'adolescence,  qu'ils  avaient  cependant  été  plus que jamais  soudés 
face  à  ces  difficultés  et  qu'ils  avaient  signé  la  déclaration  du  18 
septembre 2004 en toute honnêteté. A ce propos, il  a prétendu que 
ces  derniers  pensaient  que  la  mésentente  entre  l'intéressé  et  son 
beau-fils ne pouvait être que passagère, que la relation de couple, en 
soi,  n'était  pas  perturbée,  que  seule  la  vie  familiale  rencontrait  des 
difficultés et que, même lors de l'obtention de la naturalisation facilitée,  
les conjoints n'envisageaient aucunement de divorcer, ni même de se 
séparer, tout en insistant sur le fait qu'à aucun moment, les conjoints 
n'avaient  fait  de  déclarations  mensongères  ou  caché  des  faits 

Page 17

C-4168/2009

essentiels. Il a également soutenu que les conjoints n'avaient pas eu 
conscience de la gravité des problèmes rencontrés au moment de la 
naturalisation et que, suite à l'obtention de celle-ci par A._______, la 
violence verbale de l'adolescent s'était fortement accrue, raison pour 
laquelle  le  couple  avait  déposé,  le  11  juillet  2005,  une  requête  en 
mesures protectrices de l'union conjugale. 

6.2.2 Le  Tribunal  constate  tout  d'abord  que  plusieurs  incohérences 
ressortent  des  diverses  écritures  du  recourant.  En  effet,  dans  ses 
déterminations du 28 août 2006, ce dernier a affirmé que les choses 
s'étaient « gâtées » peu de temps après la signature de la déclaration 
du 18 septembre 2004, lorsque le plus jeune des enfants de son ex-
épouse avait commencé une crise d'adolescence très violente. Dans 
sa prise de position du 15 décembre 2006, il  a en revanche exposé 
que les conjoints  avaient  décidé de déposer la requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale précitée, dès lors qu'après deux ans 
de hauts  et  de bas,  ils  n'avaient  pas  réussi  à  mettre  un terme aux 
tensions  quotidiennes  orchestrées  par  le  fils  cadet  de  B._______, 
laissant  ainsi  entendre  que  celles-ci  auraient  existé  dès  le  mois  de 
juillet 2003. Comme déjà relevé ci-dessus, dans son pourvoi du 29 juin 
2009,  l'intéressé  a  par  contre  allégué  que  le  fils  cadet  de  la 
prénommée avait commencé peu à peu à adopter un comportement 
agressif  au  mois  de  juillet  2004. Dans  ces  circonstances,  les 
allégations  du recourant,  qui  ne sont  pas  démontrées,  apparaissent 
sérieusement  sujettes  à  caution.  Cela  étant,  au  vu  des  pièces  du 
dossier,  le  Tribunal  ne  peut  que  constater  que  le  fils  cadet  de 
B._______ a été suivi psychiatriquement dès le mois de mars 2004. Il 
est ainsi manifeste que la crise de ce dernier a débuté bien avant cette 
date,  soit  plusieurs  mois  avant  la  signature  de la  déclaration  du 18 
septembre  2004,  mais  en  tout  cas  dès  2004,  comme l'a  indiqué  la 
prénommée lors de son audition rogatoire du 9 novembre 2006, ce qui 
a également été confirmé par l'intéressé lui-même dans sa prise de 
position du 15 décembre 2006.

6.2.3 Par  ailleurs,  le  recourant  a  certes  tenté  d'expliquer,  dans  sa 
prise  de  position  précitée,  qu'après  avoir  baissé  à  la  fin  2004,  les 
agressions verbales du fils cadet de son ex-épouse avaient à nouveau 
augmenté en 2005, pour devenir insupportables en juillet 2005 et que, 
souffrant  autant  l'un  que  l'autre  de  la  situation  conflictuelle,  les 
conjoints  avaient  décidé  de  déposer  une  requête  en  mesures 
protectrices de l'union conjugale en date du 11 juillet 2005. Dans son 

Page 18

C-4168/2009

recours du 29 juin 2009, il a en outre argué que la violence verbale de 
l'adolescent  s'était  fortement  accrue  après  l'obtention  de  la 
naturalisation suisse en date du 3 novembre 2004 (cf. recours précité 
p. 23). Or, il est pour le moins surprenant d'observer que, au vu des 
pièces  figurant  au  dossier,  l'adolescent  a  suivi  une  thérapie 
psychiatrique de mars à avril  2004, puis au mois de juin 2006, alors 
que,  durant  l'année  2005,  cela  n'a  jamais  été  le  cas.  Dans  ces 
circonstances, cette explication ne saurait être convaincante.

A  cela  s'ajoute  que  B._______  a  déclaré,  lors  de  son  audition 
rogatoire  précitée,  que  si  leur  union  s'était  bien  déroulée  jusqu'en 
2005, les problèmes conjugaux avaient néanmoins existé dès 2004 en 
raison  de  la  forte  crise  d'adolescence  de  son  fils  et  qu'ils  avaient 
ensuite empiré. De plus, dans leur requête en mesures protectrices de 
l'union  conjugale  du  11  juillet  2005,  les  conjoints  ont  expliqué  que 
l'entente entre les enfants de la prénommée et leur beau-père s'était  
dégradée  à  tel  point  que  la  vie  commune  était  devenue  très 
éprouvante et perturbante pour toute la famille et que, depuis environ 
un an, ils ne mangeaient plus ensemble le soir. Dans son écrit du 10 
octobre 2009,  B._______ a en outre expliqué à ce propos que, si les 
problèmes existaient déjà, l'idée d'une séparation n'avait pas effleuré 
le  couple  au  moment  de  la  demande  de  naturalisation,  que  c'était 
seulement  plus  tard  que  les  choses  s'étaient  « envenimées »,  que, 
comme c'était  souvent  au  moment  des  repas  que  « se  créaient  les 
histoires », l'intéressé avait commencé à prendre un peu de distance 
en ne mangeant pas tous les soirs à la maison « pour calmer le jeu », 
qu'il  était,  par  contre,  toujours  rentré  dormir,  que  toute  la  famille  
souffrait  de  cette  situation  et  qu'elle  s'était  retrouvée  «  partagée » 
entre ses enfants et son mari. Le recourant a au demeurant lui-même 
affirmé  que  son  épouse  était  « tiraillée »  entre  l'amour  porté  à  son 
mari  et  celui  porté  à  son fils  (cf. prise  de position  du 15 décembre 
2006  et  recours  du  29  juin  2009  ch.  21).  Ainsi,  quoi  qu'en  dise  le 
recourant, il y a lieu de constater que le comportement de son beau-
fils  avait  nécessairement  des  répercussions  sur  les  relations  des 
époux, soit sur leur vie de couple. C'est donc en vain qu'il a fait valoir,  
dans son recours précité, que la relation de couple, en soi, n'était pas 
perturbée.  Du  reste,  il  sied  d'observer  que,  dans  leur  requête  en 
mesures protectrices de l'union conjugale du 11 juillet 2005, les époux 
n'ont  pas  seulement  invoqué  la  mésentente  entre  l'intéressé  et  les 
enfants de la prénommée, mais ont également souligné le fait que ce 
dernier  estimait  qu'ils  habitaient  trop loin de son lieu de travail,  qu'il  

Page 19

C-4168/2009

devait partir  très tôt le matin pour éviter la grosse circulation et qu'il  
avait  déjà  eu  deux  accidents  de  scooter,  ainsi  que  plusieurs 
contraventions.  Tous  ces  éléments  ne  font  que  confirmer  que  la 
décision commune des conjoints de se séparer, prise au mois de juin 
2005  déjà  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  rogatoire  du  9  novembre 
2006  ch. 3.9),  n'était  que la  conclusion  d'un long processus qui  ne 
pouvait  à l'évidence échapper au recourant lorsqu'il  a contresigné la 
déclaration relative au caractère stable et durable de sa communauté 
conjugale (cf. à cet égard l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 du 
24 février 2010 consid. 4.2 et jurisprudence citée), étant encore relevé 
que  ce  dernier  a  alors  préféré  prendre  un  domicile  proche  de  son 
travail  et  s'éloigner  ainsi  de  celui  de  son  épouse  (cf.  requête  de 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  du  11  juillet  2005  et 
déterminations du 28 août 2006).

Le  Tribunal  de  céans  ne  saurait  dans  ces  circonstances  partager 
l'argumentation selon laquelle l'intéressé pouvait de bonne foi penser 
que  son  union  était  stable  et  durable  lors  de  la  signature  de  la 
déclaration  sur  la  communauté  conjugale  le  18  septembre  2004.  Il 
n'est  en  effet  pas  vraisemblable  qu'il  n'ait  pas  eu  conscience  de  la 
détérioration  progressive  de  leur  relation  conjugale  depuis  la  crise 
d'adolescence du fils cadet de son ex-épouse.

6.2.4 Le recourant a enfin affirmé que les conjoints avaient tenté une 
reprise  de  la  vie  commune  après  leur  séparation  en  été  2005.  Le 
Tribunal  constate à cet  égard que ce n'est  que dans le cadre de la 
présente  procédure  de  recours  que  l'intéressé  a  invoqué  pour  la 
première fois cet élément, tandis que dans ses écritures des 28 août 
2006 et 15 décembre 2006, il s'est contenté d'indiquer que le couple 
était resté en bons termes, ce qui a d'ailleurs été confirmé par son ex-
épouse  lors  de  son  audition  rogatoire  du  9  novembre  2006.  Cette 
allégation semble ainsi avoir été avancée pour les seuls besoins de la  
cause.  Certes,  dans  son  écrit  du  10  octobre  2009,  B._______  a 
exposé qu'après leur séparation,  les conjoints  avaient  continué à se 
voir régulièrement en sortant ensemble un week-end sur deux ou trois, 
précisant qu'elle restait alors dormir chez lui. Toutefois, cela ne signifie  
nullement que ces derniers aient véritablement tenté une reprise de la  
vie commune, étant encore souligné qu'il  est pour le moins étonnant 
que,  lors  de  son  audition  précitée,  à  la  question  de  savoir  si  elle  
souhaitait ajouter quelque chose à ses déclarations, elle n'ait pas jugé 
opportun  de  faire  part  d'un  tel  élément. Au  surplus,  il  convient  de 

Page 20

C-4168/2009

constater qu'au moment du dépôt de la requête commune en divorce 
du 13 novembre 2006,  le  fils  cadet  de  B._______ suivait  des  cours 
d'art dramatique au cours « Florent » de Paris et ne vivait, partant, pas 
au domicile de sa mère (cf. convention sur les effets accessoires du 
divorce du même jour p. 4). En tout état de cause, le Tribunal rappelle 
que seule est déterminante, pour l'octroi  de la naturalisation facilitée 
fondée  sur  l'art.  27  LN,  l'existence  d'une  communauté  conjugale 
effective au moment du dépôt de la requête ainsi  qu'à la date de la 
décision de naturalisation (cf. arrêt 5A.31/2004 du 6 décembre 2004 
consid. 3.3). Or, il résulte des considérations qui précèdent que le cas 
particulier ne répond pas à cette exigence.

6.2.5 Par surabondance, il ne paraît pas excessif de considérer que le 
recourant  s'est  rapidement  rangé  à  l'idée  de  voir  se  terminer  cette 
relation, ce qui allait lui permettre, le 1er mai 2008, soit moins d'un an 
après l'entrée en force du divorce, de conclure un troisième mariage 
avec une compatriote, avec laquelle il  s'est empressé de fonder une 
famille, puisque leur fille est née le 1er juillet 2009 (cf. sur ce point les  
arrêts  du  Tribunal  fédéral  5A.11/2006  précité,  consid.  4.1,  et 
5A.25/2005 du 18 octobre 2005, consid. 3.1).

6.2.6 Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  ne  peut  que  retenir  que 
l'intéressé n'a rendu vraisemblable, ni la survenance d'un événement 
extraordinaire  permettant  d'expliquer  une dégradation  rapide  du  lien 
conjugal  avec  son  ex-épouse  après  l'obtention  de  la  naturalisation 
facilitée, ni le fait qu'il n'avait pas conscience de l'évolution négative de 
son couple au moment où il  a signé la déclaration du 18 septembre 
2004.  Partant,  à  défaut  d'éléments  convaincants  susceptibles 
d'expliquer une soudaine dégradation du lien conjugal après l'octroi de 
la naturalisation facilitée, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de 
fait  que  cette  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue  de  façon 
frauduleuse (cf. ATF 130 II 482). 

6.3

6.3.1 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres indices. 

Le recourant et B._______ se sont mariés le 10 septembre 1999 alors 
que  l'intéressé  était  sous  le  coup  de  deux  décisions  de  renvoi  de 
Suisse définitives et qu'il vivait et travaillait illégalement dans ce pays 
depuis plusieurs années. A cet  égard,  l'intéressé a certes fait  valoir, 
dans  son  recours  du  29  juin  2009,  avoir  vécu  une  année  sur  le 

Page 21

C-4168/2009

territoire français suite au rejet  définitif  de sa demande d'asile le 28 
octobre 1991 et être revenu en Suisse au mois de septembre 1993. Il 
ressort  toutefois  du  dossier  qu'il  a  précisément  été  condamné,  par 
ordonnance pénale  du 24 mars  1994,  à  une  amende de Fr. 1'000.- 
pour  avoir  travaillé,  sans  aucune  autorisation,  dans  un  restaurant  à 
Fribourg,  du  mois  d'août  1992  au  mois  de  novembre  1993,  comme 
déjà  relevé ci-dessus. Le recourant  s'est  par  ailleurs  prévalu  du fait 
qu'il n'avait jamais demandé de « permis » suite à son union en 1996 
avec  une  compatriote.  Or,  selon  la demande  de  délivrance  d'une 
autorisation pour permettre son mariage avec B._______ du 23 juin 
1999 produite également à l'appui du recours, cette dernière n'aurait 
« même pas fait le nécessaire pour obtenir un permis de travail alors 
qu'elle  avait  un  permis  C ».  Quoi  qu'il  en  soit,  le  fait  qu'une 
ressortissante suisse et un ressortissant étranger contractent mariage 
afin  notamment  de  permettre  au  conjoint  étranger  d'obtenir  une 
autorisation  de  séjour  ne  préjuge  pas  en  soi  de  la  volonté  que  les 
époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective 
et  ne  peut  constituer  un  indice  de  mariage  fictif  que  si  elle  est  
accompagnée  d'autres  éléments  troublants,  comme  une  grande 
différence  d'âge  entre  les  époux  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1). Tel est précisément le cas en 
l'espèce. L'intéressé s'est  en effet  marié  avec une femme de douze 
ans son aînée, divorcée et mère de deux enfants, situation tout à fait 
inhabituelle  dans  le  milieu  socioculturel  dont  le  requérant  est  issu, 
même  si  son  ex-épouse  a  affirmé  que  leur  différence  d'âge  ne  se 
voyait pas (cf. notamment audition rogatoire du 9 novembre 2006). A 
cet  égard,  il  est  particulièrement  révélateur  que  le  recourant  ait 
épousé, le 1er mai 2008, une ressortissante turque, de douze ans sa 
cadette  (cf.  notamment  sur  ce  point  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.11/2006 précité, consid. 3.1). 

6.3.2 Par  ailleurs,  le  TAF  observe  que  l'intéressé  a  introduit  une 
demande  de  naturalisation  facilitée  le  30  septembre  2002,  soit 
quelques jours seulement après l'écoulement des trois années de vie 
commune avec le conjoint suisse exigées par l'art. 27 al. 1 let. c LN, ce 
qui  porte  à  croire  qu'il  avait  particulièrement  hâte  d'obtenir  la 
naturalisation  facilitée  rendue  possible  par  son  mariage  avec  une 
ressortissante  suisse  (voir  en  ce  sens  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3, et 5A.13/2004 du 16 juillet  
2004, consid. 3.1).

Page 22

C-4168/2009

6.3.3 Au demeurant,  l'allégation  du  recourant  selon  laquelle  les  ex-
conjoints  ont  entretenu  une  relation  sérieuse  et  intime  durant  deux 
années avant de décider de se marier tombe à faux, dès lors que le 
nouveau mariage de l'intéressé n'était  tout  simplement  pas possible 
avant, dans la mesure où le divorce entre B._______ et son précédent 
époux  n'est  intervenu  qu'au  mois  de  mars  1999  (cf.  demande  de 
délivrance d'une autorisation pour permettre le mariage de l'intéressé 
avec la prénommée du 23 juin 1999). A cet égard, c'est également en 
vain  que  les  ex-époux  ont  tenté  de  soutenir  avoir  vécu  ensemble 
durant presque deux ans avant de contracter mariage (cf. notamment 
déterminations du 28 août 2006 et audition rogatoire du 9 novembre 
2006 ch. 2.2),  puisqu'il  ressort  clairement de la lettre qu'ils  ont eux-
mêmes  signée  en  date  du  26  mai  1999  que  ceux-ci  n'ont  vécu 
ensemble « à plein temps » que depuis le mois de mars 1999. 

6.3.4 Par ailleurs, le fait que les conjoints aient passé des vacances 
ensemble,  qu'ils  aient  eu  des  loisirs  en  commun et  que  chacun  ait  
entretenu de bons rapports avec la famille de l'autre, ne permet pas 
d'accréditer  la  version  selon  laquelle  les  époux  vivaient  bien  une 
communauté  conjugale  effective  et  stable,  au  moment  de  la 
déclaration  signée  le  18  septembre  2004  et  de  la  décision  de 
naturalisation. Il en va d'ailleurs de même des photographies figurant 
au dossier.

6.3.5 Certes,  le  recourant  a  insisté  sur  le  fait  que l'union conjugale 
qu'il formait avec B._______ était à l'origine fondée sur l'amour et que 
leur mariage a duré presque dix ans (recte: presque neuf ans). Il a en 
outre  invoqué  son  intégration  socioprofessionnelle  en  Suisse.  Ces 
arguments sont cependant sans pertinence pour déterminer s'il  y eu 
obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN. 

6.4 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, ainsi  que des 
nombreuses incohérences résultant des divers écrits du recourant, et 
à  défaut  d'éléments  pertinents  apportés  par  A._______,  le  TAF est 
amené  à  conclure  que  la  communauté  conjugale  que  ce  dernier 
formait avec B._______ n'était plus étroite et effective au moment de 
la signature de la déclaration du 18 septembre 2004 et de la décision 
de naturalisation facilitée du 3 novembre 2004, que le prénommé avait  
conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une 
union stable et effective avec son épouse et que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement. 

Page 23

C-4168/2009

Certes, lors de son audition rogatoire du 9 novembre 2006, B._______ 
a déclaré qu'entre la naturalisation du 3 novembre 2004 et la requête 
de mesures  protectrices  de  l'union conjugale  du 11 juillet  2005,  les 
conjoints  avaient  encore  fêté  l'anniversaire  de  sa  mère  et  Noël 
ensemble,  qu'ils  avaient  passé  un  week-end  au  Tessin  et  qu'ils 
s'étaient rendus à une journée portes-ouvertes de l'école de recrues 
de son fils aîné. Ces éléments ne suffisent cependant pas, au vu des 
considérants ci-dessus, à modifier l'appréciation du Tribunal, d'autant 
moins qu'ils n'ont nullement été démontrés. 

7.
Dans le cadre de la procédure de recours, le recourant a requis, à titre 
de mesures d'instruction, l'audition de son ex-épouse. 

En  l'espèce,  le  Tribunal  observe  que  le  recourant  a  fourni  dans  le 
cadre de la procédure de recours une déposition écrite de B._______ 
datée du 10 octobre 2009, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable 
de donner suite à ladite réquisition, cela d'autant moins que les faits 
de  la  cause  sont  suffisamment  établis  par  les  pièces  figurant  au 
dossier. A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former 
sa  conviction  et  que,  procédant  d'une  manière  non  arbitraire  à  une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 
a la certitude qu'elles ne pourraient  l'amener à modifier  son opinion 
(cf.  ATF  136  I  229  consid.  5.3).  En  l'occurrence,  les  éléments 
essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent 
du dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction (sur 
cette problématique, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_135/2009 du 17 
juillet 2009 consid. 3.4 et jurisprudence citée, en particulier ATF 130 II  
169 consid. 2.3.3).

8.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait 
également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui 
l'ont acquise en vertu de la décision annulée. Il en va ainsi de la fille 
issue de la  nouvelle  union conjugale  du recourant  née le  1er  juillet  
2009. 

Sur ce point,  le Tribunal observe que ni  les motifs invoqués dans le 
recours,  ni  les  pièces  figurant  au  dossier  ne  laissent  apparaître 

Page 24

C-4168/2009

d'élément qui justifierait de s'écarter de l'art. 41 al. 3 LN. En particulier, 
l'enfant précitée (voire d'autres enfants nés durant ce mariage) n'est 
pas  menacée  d'apatridie  puisque,  selon  la  législation  turque,  les 
enfants, qu'ils soient nés en Turquie ou à l'étranger d'un père turc ou 
d'une  mère  turque,  acquièrent  la  nationalité  de  ce  pays  dès  leur 
naissance (cf. art. 1 de la loi sur l'acquisition de la nationalité turque 
du  11  février  1964  [source:  site  UNHCR  Refworld 
www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b4d030.html  ];  cf.  également  arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C-1936/2007 du 31 mars 2009 consid. 
9). La décision entreprise est donc également conforme au droit sous 
cet angle.

9.
Il  ressort  de  ce  qui  précède que,  par  sa  décision du 27 mai  2009, 
l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Par  décision  incidente  du  4  septembre  2009,  le  Tribunal  a  mis  le 
recourant  au bénéfice  de l'assistance judiciaire  et  désigné Me Marc 
Lironi comme avocat d'office en application de l'art. 65 al. 1 et 2 PA. Il 
y  a  donc  lieu  de  dispenser  l'intéressé  du  paiement  des  frais  de  la 
présente procédure et d'allouer à Me Marc Lironi une indemnité à titre 
d'honoraires  (art.  8  à  10  en  relation  avec  l'art.  12  et  l'art.  14  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Le recourant a l'obligation de rembourser ce montant s'il 
revient à meilleure fortune, conformément à l'art. 65 al. 4 PA. 

Tenant  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de 
l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de 
l'ampleur du travail  que Me Marc Lironi  a accompli  en sa qualité  de 
mandataire en relation avec la présente procédure, le Tribunal estime, 
au regard des art. 8 ss FITAF, que le versement d'une indemnité à titre 
d'honoraires, s'élevant à Fr. 2'000.-, débours et TVA compris, apparaît  
comme équitable en la présente cause.

Page 25

http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b4d030.html

C-4168/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
La Caisse  du  Tribunal  versera  à  Me Marc  Lironi  un  montant  de  Fr. 
2'000.- à titre d'honoraires.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Acte  judiciaire  ;  annexe  :  formulaire  "adresse  de 
paiement" à retourner au Tribunal, dûment rempli)

- à l'autorité inférieure, avec dossiers n° de réf. K 388 118 et N 178 
651 en retour

- en copie au Service des naturalisations du canton de Genève, pour 
information

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Page 26

C-4168/2009

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 27