# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae31c94c-a447-5701-9b59-eff8872dccc1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 13.10.2023 C/5999/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-5999-2021_2023-10-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 octobre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5999/2021 ACJC/1369/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 25 mai 2023, représentée par Me Butrint AJREDINI, 

avocat, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13,  

et 

FONDATION B______, substituée à C______, sise à ______ [GE], intimée, 
représentée par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/5999/2021 

Vu le jugement JTBL/400/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal des baux et 

loyers, aux termes duquel celui-ci a déclaré valable le congé notifié par C______ 

le 25 février 2021 à A______ pour le 31 juillet 2021 concernant l'appartement de 

4 pièces sis au 5
ème

 étage de l'immeuble sis avenue 1______ no. ______ à Genève, 

a débouté les parties de toute autre conclusion et dit que la procédure était 

gratuite; 

Vu l'appel formé à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, concluant 

notamment à son annulation;  

Attendu, EN FAIT, que dans sa réponse du 5 septembre 2023, C______ a indiqué 
qu'elle avait vendu l'immeuble sis avenue 1______ no. ______, dont elle était 

propriétaire, à la FONDATION B______; que cette dernière figure au Registre 

foncier comme propriétaire dudit immeuble, selon extrait du ______ 2023; 

Que la réponse à l'appel du 5 septembre 2023 est d'ailleurs rédigée au nom de la 

B______; 

Que la réplique de A______ du 6 octobre 2023 est également dirigée contre la 

B______, la précitée admettant que celle-ci se substitue à C______, et persistant 

dans ses conclusions pour le surplus; 

Considérant, EN DROIT, que, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours 
d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se 

retire (art. 83 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, la substitution de C______ par LA FONDATION B______ sera 

dès lors constatée, suite au changement de propriétaire de l'immeuble litigieux; 

Que la suite de la procédure est réservée.  

 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/5999/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Constate la substitution de C______ par LA FONDATION B______. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Cosima TRABICHET-CASTAN et Madame 

Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

  

   

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.