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**Case Identifier:** 03814db4-439f-5195-9578-7714ca2ae995
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.02.2025 C/16811/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16811-2022_2025-02-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16811/2022 ACJC/281/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 24ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 22 avril 2024, représentée par Me 

Cyrus SIASSI, avocat, SIASSI McCUNN BUSSARD, avenue de Champel 29, case 

postale 344, 1211 Genève 12,  

et 

B______ SA, sise ______, France, intimée, représentée par Me Rodolphe GAUTIER, 
avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3. 

 

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C/16811/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement du 22 avril 2024, reçu par A______ SA le 23 avril 2024, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure 

ordinaire, a débouté A______ SA de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), 

prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 1______ à concurrence des montants de 55'933 fr. 90, 

55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 25'729 fr. 60, 13'970 fr. 

80 et 48'037 fr. 30 avec suite d'intérêts à 9% (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 

20'320 fr. et les a compensés avec les avances versées par A______ SA, laissées à 

la charge de celle-ci (ch. 3), condamné A______ SA à payer à 

B______ SA 22'000 fr. au titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 5). 

B.  a. Par acte expédié le 23 mai 2024 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ SA a appelé de ce jugement, concluant à son annulation et, cela 

fait, à ce qu'il soit constaté que A______ SA ne doit pas à B______ SA les 

montants de 55'933 fr. 90 plus intérêt à 9% dès le 10 octobre 2019, 55'933 fr. 90 

plus intérêt à 9% dès le 11 octobre 2019, 55'933 fr. 90 plus intérêt à 9% dès le 

21 octobre 2019, 55'933 fr. 90  plus intérêt à 9% dès le 21 octobre 2019, 49'221 fr. 

80 plus intérêt à 9% dès le 21 octobre 2019, 25'729 fr. 60 plus intérêt à 9% dès le 

26 octobre 2019, 13'970 fr. 80 plus intérêt à 9% dès le 31 octobre 2019 

et 48'037 fr. 30 plus intérêt à 9% dès le 13 novembre 2019, que A______ SA ne 

doit pas à B______ SA les frais judiciaires en 750 fr., respectivement les dépens 

en 4'400 fr. auxquels elle a été condamnée au terme du jugement de mainlevée 

provisoire du 16 août 2022 (JTPI/9465/2022) rendu dans la cause 

C/2______/2022, et que la poursuite n°1______ n'ira pas sa voie. A titre 

subsidiaire, elle a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la 

cause au Tribunal pour instruction dans le sens des considérants. A______ SA a 

par ailleurs conclu au déboutement de B______ SA de toutes ses conclusions, 

avec suite de frais et dépens. 

b. B______ SA a conclu, avec suite de frais, au rejet de l'appel. Préalablement, 
elle a conclu à la recevabilité de la pièce 59 nouvellement produite par elle et à 

l'irrecevabilité de certains allégués et pièce produits par A______ SA. 

c. A______ SA a répliqué et persisté dans ses conclusions.  

d. B______ SA a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 

e. Les parties ont été informées par avis du 13 décembre 2024 du greffe de la 
Cour de ce que la cause était gardée à juger. 

 

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C/16811/2022 

C.  Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 

a. B______ SA est une société de droit français, sise à C______ [France], active 
dans le domaine du transport maritime, appartenant au groupe B______. 

Le groupe B______, dont la société mère est B______ SA, fonctionne avec un 

système de réseau d'agences établies dans les ports où il est actif. B______ SA a 

notamment une agence à D______ [BS] (B______ AGENCY SA), au Brésil 

(B______/E______ LTDA) et en Allemagne (B______ DEUTSCHLAND 

GMBH). Ces agences sont en contact avec les clients et se chargent des opérations 

de transport. Elles peuvent intervenir en qualité d'agent de la société mère que ce 

soit pour les contrats de transport, les factures et les confirmations de réservation. 

b. A______ SA est une société sise à Genève, active dans le négoce de 
marchandises en tout genre et leur transport, ainsi que dans le domaine de la 

logistique et du conseil. 

Son administrateur est F______, lequel dispose d'une signature individuelle. 

c. B______ SA et A______ SA étaient liées par un Credit Agreement en vertu 
duquel la seconde pouvait commander des prestations de transport maritime en 

s'acquittant ultérieurement du fret sur présentation d'une facture de la première, 

dans les limites stipulées par ledit contrat. 

Aux termes de ce contrat, B______ DEUTSCHLAND GMBH agissait en qualité 

d'agent de B______ SA. 

d.  Au mois de septembre 2018, le groupe B______ et A______ SA sont 
convenues d'ajouter la société G______ SWITZERLAND SA dans le Credit 

Agreement.  

  G______ SWITZERLAND SA est une société sise à Fribourg dont le but est la 

gestion de transport de marchandises en tout genre, toutes activités dans le 

domaine de la logistique, conseils en logistique et trading, trading en particulier de 

fret et de matières premières ainsi que les instruments de gestion qui y sont liés. 

Son administratrice, avec signature individuelle, est H______. 

e. Pour ce faire, B______ SA et A______ SA ont décidé que cette dernière devait 
signer une lettre de garantie. C'est ainsi que A______ SA a envoyé, le 5 octobre 

2018, un projet de lettre de garantie à B______ SA, dont la teneur était la suivante 

: 

"I hereby guarantee the business performance conducted by G______ Switzerland 

SA with the group of companies B______. This guarantee will cover execution, 

operations and payments that would be under the name of G______ Switzerland 

SA." 

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C/16811/2022 

Soit en traduction libre : " Par la présente, je garantis les activités commerciales 

conduites par G______ Switzerland SA envers le groupe de sociétés B______. 

Cette garantie couvre l'exécution, les opérations et les paiements qui seraient au 

nom de G______ Switzerland SA." 

 f.a Le 6 décembre 2018, A______ SA a émis une garantie dont la teneur est la 
suivante : 

"A______, hereby guarantee in the sense of Art. 111 of the Swiss Code of 

obligation the business performance contacted [sic] by G______ Switzerland SA 

with the group of companies B______. This guarantee will cover execution, 

operations and payments that would be under the name of G______ Switzerland 

SA up to an amount of CHF 3 MILLION…this agreement is governed by Swiss 
Law with Swiss jurisdiction at the official domicile of guarantor." 

Soit en traduction libre : " Par la présente, A______ garantit au sens de l'art. 111 

du Code suisse des obligations les activités commerciales conduites par G______ 

Switzerland SA envers le groupe de sociétés B______. Cette garantie couvre 

l'exécution, les opérations et les paiements qui seraient au nom de G______ 

Switzerland SA pour un montant maximal de 3'000'000 fr. Cet accord est soumis 

au droit suisse et à la compétence des tribunaux suisses au domicile du garant". 

f.b Ce document a été signé par F______ pour le compte de A______ SA.  

f.c Lors de l'audience de débats principaux du 5 décembre 2023 tenue par-devant 
le Tribunal, F______ a confirmé avoir lu le document du 6 décembre 2018 avant 

de le signer mais a assuré qu'il n'était "pas conscient qu'il deviendrait responsable 

pour G______ SWITZERLAND SA". Il s'agissait pour lui d'un geste commercial 

envers cette société. Il a affirmé que B______ SA ne lui avait jamais expliqué le 

sens de l'article 111 CO, qu'il n'avait pas lu cette disposition avant de signer le 

document et qu'il n'avait pas non plus pris de conseil juridique. La représentante 

de B______ SA lui avait indiqué que ce document avait été émis par le 

département juridique de B______ SA et qu'il devait le signer. 

Par ailleurs, F______ a expliqué que G______ SWITZERLAND SA et 

A______ SA étaient en relations commerciales et qu'il existait un lien de 

confiance entre elles, la première s'occupant de la réservation des conteneurs pour 

la seconde, raison pour laquelle A______ SA avait accordé des liquidités à 

G______ SWITZERLAND SA. 

g. Entre les mois de juillet et septembre 2019, G______ SWITZERLAND SA a 
commandé auprès du groupe B______ huit transports maritimes entre le Brésil et 

la Chine. 

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C/16811/2022 

Selon les Booking request, les commandes ont été passées par G______ BRAZIL 

AGENCIAMENTO en qualité de Booking party, G______ SWITZERLAND SA 

figurant en qualité de Deciding party et de Freight payer. 

Sur la base de ces commandes, B______/E______ LTDA et B______ AGENCY 

SA ont émis des Booking confirmation à l'attention de G______ BRAZIL 

AGENCIAMENTO. 

 h. Aux mois de septembre et octobre 2019, B______ DEUTSCHLAND GMBH a 
adressé, au nom et pour le compte de B______ SA, les huit factures de fret à 

G______ SWITZERLAND SA relatives aux commandes de transport maritime 

susmentionnées, à savoir : 

- facture 3______ du 9 septembre 2019 : 61'200 USD, 

- facture 4______ du 10 septembre 2019 : 61'200 USD, 

- facture 5______ du 20 septembre 2019 : 53'856 USD, 

- facture 6______ du 20 septembre 2019 : 61'200 USD, 

- facture 7______ du 20 septembre 2019 : 61'200 USD, 

- facture 8______ du 24 septembre 2019 : 28'152 USD, 

- facture 9______ du 30 septembre 2019 : 20'808 USD, 

- facture 10_____ du 14 octobre 2019 : 52'560 USD. 

Ces factures totalisent un montant de 400'176 USD. Elles étaient payables à 

30 jours, le débiteur en retard s'exposant à des intérêts moratoires de 0.75% par 

mois, soit 9% par an. 

i. Les montants réclamés n'ont pas été payés par G______ SWITZERLAND SA, à 
l'exception d'un acompte de 5'520 USD, porté en déduction de la facture 9______, 

réduisant le total des factures dues à 394'656 USD. 

j. Par courrier du 16 juillet 2020, B______ (AGENCY) AG, à D______ [BS], 
agissant en qualité d'agent de B______ SA, a fait appel à la garantie émise par 

A______ SA et l'a invitée à s'acquitter de la somme de 394'626 fr. sous dix jours. 

k. Le 24 mars 2021, B______ SA a adressé à A______ SA une mise en demeure 
pour la somme précitée, avec les intérêts. 

l. Par courrier du 12 mai 2021, A______ SA a fait valoir que G______ 
SWITZERLAND SA avait contesté devoir le montant litigieux à B______ SA. 

Celle-ci ne contestait pas les factures émises relatives aux commandes passées, 

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C/16811/2022 

mais faisait valoir un préjudice subi en raison d'instructions non suivies. 

A______ SA demandait à B______ SA de justifier sa créance envers G______ 

SWITZERLAND SA afin de pouvoir se déterminer. 

m. Le 20 mai 2021, B______ SA a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 55'933 fr. 90, 

55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 25'729 fr. 60, 19'017 fr. 

50 et 48'037 fr. 30, plus intérêts à 9% à partir de diverses dates. 

La cause de l'obligation était la garantie du 6 décembre 2018 en relation avec les 

factures adressées à G______ SWITZERLAND SA. 

n. A______ SA y a formé opposition. 

o. Par jugement JTPI/9465/2022 du 16 août 2022, le Tribunal a notamment 
prononcé la mainlevée de l'opposition formée par A______ SA au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence des montants de 

55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 25'729 fr. 

60, 13'970 fr. 80 (soit la contrevaleur de 15'288 USD correspondant à 20'808 USD 

- 5'520 USD) et 48'037 fr. 30 avec suite d'intérêts à 9%, et a condamné 

A______ SA à verser à B______ SA les montants de 750 fr. en remboursement 

des frais judiciaires et de 4'400 fr. à titre de dépens. 

Ce jugement a été confirmé par arrêt ACJC/1578/2022 de la Cour du 

24 novembre 2022. 

D.  a. Dans son action en libération de dette expédiée au greffe du Tribunal le 
5 septembre 2022, A______ SA a conclu à ce qu'il soit dit et constaté qu'elle ne 

doit pas à B______ SA les montants de 55'933 fr. 90 plus intérêts à 9% dès le 

10 octobre 2019, 55'933 fr. 90 plus intérêts à 9% dès le 11 octobre 2019, 

55'933 fr. 90 plus intérêts à 9% dès le 21 octobre 2019, 55'933 fr. 90 plus intérêts 

à 9% dès le 21 octobre 2019, 49'221 fr. 80 plus intérêts à 9% dès le 21 octobre 

2019, 25'729 fr. 60 plus intérêts à 9% dès le 26 octobre 2019, 13'970 fr. 80 plus 

intérêts à 9% dès le 31 octobre 2019 et 48'037 fr. 30 plus intérêts à 9% dès le 

13 novembre 2019, qu'elle ne lui doit pas les frais judiciaires de 750 fr. ni les 

dépens de 4'400 fr. auxquels elle a été condamnée dans le jugement de mainlevée 

provisoire JTPI/9465/2022 du 16 août 2022 et que la poursuite n° 1______ n'ira 

pas sa voie. 

A______ SA a soutenu que la garantie émise le 6 décembre 2018 devait être 

qualifiée de cautionnement et non de porte-fort. Elle a relevé qu'il ne saurait être 

tiré de la seule référence à l'article 111 CO faite dans la garantie que celle-ci 

consacrerait un porte-fort au sens de cette disposition. Elle a également souligné 

qu'un des indices en faveur d'un porte-fort était la présomption, au jour de 

l'émission de la garantie, que le débiteur principal ne pourrait probablement pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/9465/2022

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s'exécuter, assurant que tel n'était pas le cas en l'espèce. En outre, l'obligation du 

garant correspondait ici étroitement à celle du débiteur principal et était définie 

par référence à celle-ci, puisqu'elle s'était engagée à garantir l'exécution des 

engagements contractuels de G______ SWITZERLAND SA envers les sociétés 

du groupe B______. Enfin, elle a soutenu ne pas avoir d'intérêt propre et direct 

dans l'affaire à conclure mais que le but de la garantie était de renforcer la 

solvabilité de G______ SWITZERLAND SA. Pour ces raisons, la garantie devait 

être qualifiée de cautionnement. 

Rappelant ensuite que la faculté d'en appeler au cautionnement était conditionnée 

à la validité des dettes garanties, elle a exposé que les factures litigieuses étaient 

contestées et que les identités des sociétés ne correspondaient pas, contestant toute 

représentation de G______ SWITZERLAND SA et de B______ SA par ses 

agents. 

b. Par réponse du 5 mai 2023, B______ SA a conclu au déboutement de 
A______ SA de toutes ses conclusions et à ce qu'il soit dit que la poursuite 

n° 1______ ira sa voie. 

Elle a soutenu qu'il ressortait sans équivoque de la lettre même de la garantie que 

A______ SA s'était engagée à garantir les dettes de G______ SWITZERLAND 

SA en tant que porte-fort ainsi qu'en témoignait la référence à l'article 111 CO. 

L'on ne se trouvait pas en présence de simples personnes physiques ou d'une 

partie faible qu'il conviendrait de protéger d'un engagement excessif en tant que 

porte-fort et pour lesquelles une présomption en faveur d'un cautionnement 

s'imposerait. Au contraire, les parties étaient des sociétés commerciales 

expérimentées, actives à l'international dans le domaine du transport et des 

marchandises où les garanties étaient fréquentes. Selon elle, l'engagement de 

A______ SA était indépendant. La garantie pouvait donc être mise en œuvre par 
le seul fait que G______ SWITZERLAND SA ne s'était pas exécutée, peu 

importe les motifs pour lesquels elle ne l'avait pas fait, sans que A______ SA ne 

puisse invoquer les éventuelles exceptions de G______ SWITZERLAND SA.  

Elle a encore ajouté être la créancière des factures impayées et que G______ 

SWITZERLAND SA en était la débitrice. 

c. Le Tribunal a entendu les parties lors de l'audience de débats principaux du 
5 décembre 2023.  

F______ a expliqué s'être opposé au paiement lorsqu'il y avait eu appel à la 

garantie car G______ SWITZERLAND SA affirmait ne pas devoir cet argent. Il a 

évoqué que B______ SA avait indiqué qu'elle n'allait pas libérer le cargo. Elle 

l'avait cependant fait dans certaines destinations après avoir reçu de l'argent. Il 

avait demandé à G______ SWITZERLAND SA le paiement sollicité par 

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B______ SA à plusieurs reprises mais elle lui avait répondu qu'ils devaient se 

battre ensemble contre B______ SA. 

Cette dernière a expliqué qu'il était habituel dans le domaine des compagnies 

maritimes que les documents de transport, à savoir le Booking requests, Booking 

reservations, Bill of Lading et les factures, soient émis par des agences.  

d.  Dans leurs plaidoiries finales du 1er mars 2024, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 

e. A réception des dernières écritures, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ SA avait signé, le 6 
décembre 2018, une garantie "au sens de l'article 111 CO" aux termes de laquelle 

elle garantissait l'exécution des obligations commerciales contractées par 

G______ SWITZERLAND SA vis-à-vis du groupe B______, dont l'exécution de 

ses prestations et des paiements dus à ce dernier. Par ce document, A______ SA 

avait clairement manifesté sa volonté de payer, sans réserve ni condition, jusqu'à 

concurrence de 3'000'000 fr., les dettes contractées par G______ 

SWITZERLAND AG vis-à-vis du groupe B______. Contrairement à ce que 

A______ SA soutenait, l'interprétation littérale de la clause de garantie litigieuse 

plaidait en faveur d'un porte-fort. En effet, les termes employés étaient précis et 

détaillés, se référaient expressément à la disposition légale pertinente du porte-

fort, et émanaient de la société B______ SA, rompue aux affaires au plan 

international et en particulier dans le domaine du transport international où les 

garanties étaient fréquentes. De plus, A______ SA était une société de droit 

suisse, basée à Genève, et donc familière avec la législation suisse et ses nuances. 

Elle avait également rédigé un premier projet de garantie dont le contenu était 

quasiment identique à celui signé, seule la référence à l'article 111 CO ayant été 

ajoutée.  

F______, en tant qu'homme d'affaire et administrateur de A______ SA, n'était pas 

fondé à prétendre qu'il ignorait l'engagement qu'il prenait en signant ce document. 

En outre, il avait été convenu entre les parties que A______ SA devait signer une 

lettre de garantie afin que G______ SWITZERLAND SA puisse bénéficier du 

Credit Agreement. En signant un tel document, il ne pouvait pas comprendre 

autrement que A______ SA deviendrait responsable pour G______ 

SWITZERLAND SA. Il n'y avait aucune raison de penser que le texte de la 

garantie ne correspondait pas à la volonté des parties. Quant au défaut d'intérêt 

personnel de A______ SA à l'établissement de la garantie, il semblait au contraire 

qu'elle en avait un dans la mesure où G______ SWITZERLAND SA était une 

société affiliée avec laquelle elle avait un lien de confiance puisque celle-ci 

s'occupait de la réservation des conteneurs pour elle. Enfin, la présomption prévue 

par la jurisprudence en faveur du cautionnement n'était d'aucun secours à 

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A______ SA puisqu'en matière de garanties émises dans un cadre commercial 

international, comme en l'espèce, celles-ci étaient présumées indépendantes. La 
garantie du 6 décembre 2018 devait ainsi être qualifiée de porte-fort. 

Concernant les créances objets de la poursuite litigieuse, A______ SA soutenait 

que B______ SA n'avait pas démontré le bien-fondé de sa créance, relevant 

notamment le manque de clarté du rôle joué par les différentes sociétés du groupe. 

Or, le Tribunal a relevé qu'en tant qu'obligation indépendante, la garantie du 

6 décembre 2018 pouvait exister même si le tiers, soit G______ SWITZERLAND 

SA, n'était pas débiteur du bénéficiaire ou si son obligation était nulle ou 

invalidée. En tout état, le Tribunal a considéré que les créances invoquées contre 

G______ SWITZERLAND AG étaient suffisamment établies par les pièces du 

dossier. En conséquence, le dommage causé à B______ SA en raison desdites 

factures impayées était, lui aussi suffisamment établi, ce qui justifiait l'appel à la 

garantie émise par A______ SA. Ce dommage correspondait au solde encore dû 

de ces factures avec les intérêts moratoires. A______ SA échouait ainsi dans la 

démonstration de la non existence ou du défaut d'exigibilité de la dette constatée 

par le titre de mainlevée provisoire.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 

à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 

let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311 CPC), l'appel est recevable. 

 1.3 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 

cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 

1.4 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles dans le 
cadre de la procédure d'appel. 

2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

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L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 

admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 

s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 

cumulatives (arrêt 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des 

vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est 

sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce 

qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), il appartient au plaideur qui 

entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la 

diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons 

pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance 

(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2.1 En l'espèce, les nouveaux faits allégués par l'intimée, soit les décisions 
relatives à la procédure de faillite visant l'appelante, portent sur des événements 

postérieurs à la clôture des débats de première instance. Produits à l'appui de la 

première écriture de l'intimée dans le cadre de la procédure d'appel, ils l'ont été 

sans retard, de sorte qu'ils sont recevables. Ils ont été intégrés dans l'état de fait ci-

dessus. 

2.2.2 L'appelante allègue des faits nouveaux concernant l'exécution, par l'intimée, 
de ses obligations envers G______ SWITZERLAND SA, en particulier le fait que 

l'intimée aurait violé les instructions de G______ SWITZERLAND SA en relation 

avec le mode de prise en charge du coût du fret maritime (all. 10 à 20 de l'appel et 

pièce D du chargé de l'appelante). Il s'agit de faits antérieurs à la clôture des 

débats de première instance, comme en atteste la pièce produite à cet égard, soit 

des courriels datant de 2019. Au sujet des raisons qui l'auraient empêchée de 

formuler ces nova devant le Tribunal, l'appelante se borne à affirmer que les 

courriels des 10 et 11 décembre 2019 entre G______ SWITZERLAND SA et 

B______ SA, dont F______ était en copie, n'étaient plus en possession de son 

administrateur, ce dernier les ayant effacés conformément à la politique générale 

de son entreprise, et ne lui auraient été communiqués par G______ 

SWITZERLAND SA qu'avant le dépôt de son appel. Or, même à suivre 

l'appelante, on ne voit pas en quoi elle n'aurait pas pu obtenir ces courriels de 

G______ SWITZERLAND SA ni allégué les faits qu'ils comportent prétendument 

avant la clôture des débats de première instance, étant admis qu'elle en avait alors 

déjà une parfaite connaissance. 

L'appelante n'ayant pas démontré avoir fait preuve de la diligence requise, les faits 

nouveaux qu'elle allègue doivent être déclarés irrecevables. 

Au demeurant, ces faits ne sont pas pertinents pour l'issue du litige. En effet, 

compte tenu de la qualification de la garantie qui doit être retenue, la question de 

- 11/19 - 

 

C/16811/2022 

savoir si l'intimée a correctement exécuté ses obligations envers G______ 

SWITZERLAND SA ne se pose pas (cf. consid. 4 et 5 infra). 

3. L'appelante fait en premier lieu grief au Tribunal d'avoir établi les faits de manière 
inexacte.  

3.1 Elle lui reproche tout d'abord d'avoir retenu qu'elle-même et la société 
G______ SWITZERLAND SA étaient affiliées, leurs liens n'étant en réalité que 

commerciaux. Elle estime en outre important de relever qu'en date du 5 octobre 

2018, l'intimée lui avait envoyé un projet de lettre de garantie qui ne contenait 

aucune référence à un quelconque engagement de porte-fort selon l'art. 111 CO.  

 Il est exact qu'une affiliation entre l'appelante et G______ SWITZERLAND SA 

n'a pas été établie et n'est soutenue par aucune des parties. L'état de fait a donc été 

corrigé en ce sens. En revanche, le jugement entrepris mentionne, à juste titre, que 

c'est l'appelante qui a envoyé un premier projet de garantie à l'intimée (jugement 

entrepris, n. 7 p. 2 et pièces 13 et 14 intimée). La teneur de ce premier projet, dont 

il ressort effectivement que la référence à l'art. 111 CO n'y figurait pas, a pour le 

surplus été intégrée dans l'état de fait retenu par la Cour. 

3.2 L'appelante expose encore que l'ajout de la référence à l'art. 111 CO dans la 
version définitive de la garantie a été fait sans aucune explication et que F______ 

avait confirmé avoir signé ce document sans connaître le sens de l'art. 111 CO et 

sans avoir pris conseil sur sa portée, ayant légitimement et de bonne foi pensé 

qu'au vu de ses relations avec l'intimée et G______ SWITZERLAND SA, il lui 

était demandé de s'engager à titre de caution et non de porte-fort. Or, la plupart de 

ces affirmations figurent dans le jugement entrepris (n. 9, p. 3 et consid. E, p. 11 

s). Quant au fait que F______ aurait déclaré devant le Tribunal qu'il avait pensé 

s'engager à titre de caution, force est de constater qu'une telle déclaration ne 

ressort pas du procès-verbal d'audience du 5 décembre 2023 que l'appelante cite à 

l'appui de son allégué. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter ou de corriger l'état 

de fait du Tribunal sur ces points.  

Enfin, l'appelante soutient que le Tribunal n'a pas procédé à l'examen des 

circonstances ayant précédé la signature de la garantie. Ce grief, qui relève de 

l'examen des conditions de l'art. 18 CO, sera traité ci-après. 

4. 4.1 Sur le fond, l'appelante soutient qu'en qualifiant la lettre de garantie du 
6 décembre 2018 de porte-fort, le Tribunal a violé les art. 18 et 492 ss CO. Cet 

engagement constituait un cautionnement, si bien qu'elle était en droit d'opposer à 

l'intimée les exceptions et objections découlant du contrat sous-jacent, soit celles 

que G______ SWITZERLAND SA pouvait opposer à l'intimée pour refuser de 

s'exécuter. 

- 12/19 - 

 

C/16811/2022 

L'appelante reproche en particulier au Tribunal de s'être uniquement livré à une 

interprétation littérale de la garantie, alors que les termes employés dans ce 

document n'étaient ni précis ni détaillés. La seule référence à l'art. 111 CO dans le 

texte n'était pas déterminante, étant encore relevé qu'elle ne figurait pas dans le 

projet de lettre de garantie initial. Par ailleurs, F______, qui ne maîtrisait pas la 

langue française et n'était pas juriste, avait signé ce document sans connaître le 

sens de l'art. 111 CO et sans avoir pris conseil sur sa portée, pensant qu'au vu de 

ses relations avec l'intimée et G______ SWITZERLAND SA, il lui était demandé 

de s'engager à titre de caution et non de porte-fort. Partant, les critères permettant 

de distinguer le cautionnement de l'engagement de porte-fort, appliqués au cas 

d'espèce, devaient conduire à retenir que la déclaration émise par l'appelante dans 

le document du 6 décembre 2018 constituait un engagement accessoire, soit un 

cautionnement, étant encore souligné qu'en cas de doute, un tel instrument devait 

être privilégié par rapport au porte-fort. 

 4.2.1 Celui qui se porte fort promet au stipulant le fait d'un tiers et s'engage à lui 
payer des dommages-intérêts si ce tiers ne s'exécute pas (art. 111 CO). Dans la 

promesse de porte-fort analogue au cautionnement, le fait promis consiste en 

l'exécution d'une obligation du tiers envers le stipulant. Dans tous les cas, celui 

qui se porte fort assume une obligation indépendante; celle-ci peut exister même 

si le tiers n'est pas débiteur du bénéficiaire ou si son obligation est nulle ou 

invalidée (ATF 125 III 305 consid. 2b et les références, JdT 2000 I 635). 

La garantie est, en principe, exigible dès que la prestation du tiers n'est pas 

effectuée au moment convenu (ATF 131 III 606 consid. 4.2.2 et les références 

citées). Le dommage à réparer consiste dans la différence entre la situation 

patrimoniale du bénéficiaire telle qu'elle est et telle qu'elle serait si le tiers avait eu 

le comportement promis; sauf convention contraire, les dommages-intérêts 

doivent être fixés conformément aux règles usuelles régissant l'inexécution des 

obligations (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2007 du 10 décembre 2007 consid. 

6.1). 

En cas de cautionnement, la caution s'engage envers le créancier à garantir le 

paiement de la dette contractée par le débiteur (art. 492 al. 1 CO). Le 

cautionnement revêt un caractère accessoire en ce sens qu'il ne peut exister que 

sur une obligation valable (art. 492 al. 2 CO; ATF 125 III 305 précité, ibidem).  

4.2.2 Le critère de distinction essentiel entre ces deux espèces de garantie réside 
dans l'accessoriété, c'est-à-dire le lien de dépendance de l'engagement de la 

caution à l'égard de l'obligation du débiteur principal. Dans le cautionnement - 

contrat accessoire -, le garant assure la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un 

contrat, alors que le porte-fort promet au stipulant une prestation comme telle, 

indépendamment de l'obligation du tiers. Contrairement à la caution, le porte-fort 

doit exécuter sa prestation même si l'obligation à la charge du tiers n'a pas pris 

- 13/19 - 

 

C/16811/2022 

naissance, est nulle ou frappée d'invalidité (ATF 125 III 305 précité, ibidem et les 

références). 

La jurisprudence voit un indice en faveur du porte-fort lorsque l'obligation du 

garant est définie de manière indépendante et que la garantie est donnée à un 

moment où l'on sait que le débiteur principal ne pourra probablement pas 

s'exécuter. Elle voit plutôt un indice en faveur du cautionnement lorsque 

l'obligation du garant correspond exactement à celle du débiteur principal et 

qu'elle est définie entièrement par référence à celle-ci (ATF 125 III 305 précité, 

ibidem et les arrêts cités). La référence au contrat de base ne permet cependant pas 

à elle seule de conclure à l'existence d'un engagement accessoire, car la garantie 

indépendante n'est jamais totalement séparée du contrat de base, puisque, même 

dans ce cas, le bénéficiaire doit au moins alléguer l'inexécution (ATF 131 III 511 

consid. 4.3 et les références).  

Bien qu'il ne revête pas non plus de caractère déterminant (ATF 125 III 305 

précité, ibidem et les arrêts cités), l'existence d'un intérêt personnel du garant, 

distinct de celui du débiteur principal, constitue un indice important pour 

distinguer le cautionnement du porte-fort. Un tel intérêt direct existe lorsque le 

débiteur est une société et le garant son ayant-droit économique (ATF 129 III 702 

consid. 2.6, JdT 2004 I 535; arrêt du Tribunal Fédéral 4A_440/2018 du 

10 décembre 2018 consid. 6).  

Le fait que le garant se soit engagé à payer "à première demande" constitue un 

indice en faveur de l'existence d'une garantie indépendante. Enfin, si la 

renonciation du garant à opposer "une quelconque exception ou objection" ne 

constitue pas nécessairement, selon la jurisprudence, une raison d'opter en faveur 

d'une garantie indépendante, la doctrine lui attribue une portée décisive (ATF 131 

III 511 précité, ibidem). 

Compte tenu du but de protection dévolu aux art. 492ss CO, normes qui tendent à 

éviter qu'un garant ne s'engage à la légère, il convient d'opter, en cas de doute sur 

la nature de l'engagement, en faveur du cautionnement (ATF 125 III 305 consid. 

2b). Cela étant, les garanties émises dans un cadre commercial international sont 

présumées indépendantes (ATF 131 III 511 consid. 4.3; 113 II 434 consid. 2c; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_15/2018 du 16 avril 2019 consid. 4.4.4). 

4.2.3 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, la jurisprudence 
prévoit que le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle 

intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes 

dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de 

la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). Constituent 

des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20702
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_440/2018

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C/16811/2022 

ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant 

de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 

conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou 

encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles 

étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2017 du 2 novembre 2017 

consid. 4.1). 

Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 

des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il 

constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 

la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 

en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, qu'il doit 

recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 

volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 

chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 

volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. 

D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule 

déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont 

l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe 

de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa 

déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa 

volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). 

Dans l'interprétation objective, la jurisprudence n'attache pas d'importance 

décisive au fait que les parties ont utilisé une expression juridique précise. En 

effet, la qualification juridique dépend du sens et du but d'un contrat et l'art. 18 

al. 1 CO prescrit clairement qu'il ne faut pas s'arrêter aux dénominations peut-être 

inexactes que les parties ont employées (ATF 125 III 305 précité ibidem). Le 

Tribunal fédéral a en particulier retenu, s'agissant de la distinction entre 

cautionnement, porte-fort et reprise cumulative de dette (art. 143 CO; cf. ATF 129 

III 702 précité consid. 2.4.1), qu'il serait trop facile d'éluder la protection dont 

bénéficie la caution (art. 493 CO) s'il suffisait d'employer les termes de porte-fort 

ou de codébiteur solidaire, dont l'intéressé ne connaît pas la portée. Aussi une 

interprétation littérale stricte n'est-elle justifiée qu'à l'égard de parties qui sont 

rompues à l'usage de ces termes ou possèdent une formation juridique acquise en 

Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.2.1 avec 

références aux ATF 125 III 305 précité ibidem et 129 III 702 consid. 2.4.1).  

A défaut, l'accord des parties doit attester que le garant connaissait réellement la 

portée de son engagement et révéler les motifs qui ont détourné les parties de 

conclure un cautionnement. Outre ces hypothèses, l'engagement solidaire est 

encore admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à l'exécution de 

- 15/19 - 

 

C/16811/2022 

l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a connaissance de cet 

intérêt et qu'il peut donc apercevoir le motif pour lequel le garant se déclare prêt à 

assumer une obligation identique à celle du débiteur (ATF 129 III 702 précité 

consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_739/2012 précité consid. 8.2.4). 

Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas 

de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur de 

celui qui les a rédigées, en vertu de la règle "in dubio contra stipulatorem" (ATF 

133 III 61 consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a). 

4.3.1 En l'espèce, ainsi que l'a observé le Tribunal, la garantie litigieuse comporte 
un caractère autonome. L'appelante ne s'est pas limitée à assurer le paiement d'une 

dette particulière contractée par G______ SWITZERLAND SA, mais garantissait 

l'exécution de toute obligation de celle-ci vis-à-vis de toute société du groupe 

B______, sans aucune autre condition. La garantie se réfère en outre 

expressément à la disposition légale pertinente du porte-fort. Par ce document, 

l'appelante a ainsi manifesté sa volonté de payer, sans réserve ni condition, jusqu'à 

concurrence de 3'000'000 fr., les dettes contractées par G______ 

SWITZERLAND SA vis-à-vis du groupe B______. 

L'appelante relève un défaut d'intérêt personnel à l'établissement de la garantie, 

rappelant qu'elle n'est pas affiliée à G______ SWITZERLAND SA. Or, outre qu'il 

ne s'agit là que d'un critère à prendre en compte parmi d'autres, il sied de relever 

que F______ a expliqué avoir signé cette garantie car sa société et G______ 

SWITZERLAND SA étaient en relations commerciales, la seconde s'occupant de 

la réservation des conteneurs pour la première. En cela, l'appelante avait un intérêt 

à ce que son partenaire commercial soit ajouté au Credit Agreement conclu avec 

l'intimée, la condition en étant que l'appelante garantisse l'exécution des 

obligations de son partenaire envers l'intimée. 

Enfin, la présomption prévue par la jurisprudence en faveur du cautionnement ne 

s'applique pas en l'espèce, puisqu'en matière de garanties émises dans un cadre 

commercial international, celles-ci sont présumées indépendantes.  

Partant, l'engagement signé par l'appelante constitue, d'un point de vue matériel, 

un porte-fort et non un cautionnement. 

Or, comme l'a retenu le Tribunal, il n'y a pas de raison de penser que le texte de la 

garantie ne correspondait pas à la réelle et commune intention des parties. 

En effet, comme on l'a vu et contrairement aux allégations de l'appelante, 

F______ n'a pas déclaré avoir pensé qu'il engageait sa société à titre de caution et 

non de porte-fort. Il a seulement expliqué avoir remarqué la référence à l'art. 111 

CO mais ne pas avoir lu cette disposition et n'avoir pas pris de conseil juridique 

avant de signer ce document, n'ayant dès lors pas conscience qu'il "deviendrai[t] 

- 16/19 - 

 

C/16811/2022 

responsable pour G______ SWITZERLAND SA". Ce défaut de conscience, qui 

ressort uniquement des déclarations d'une partie devant le Tribunal et n'est étayé 

par aucun autre élément au dossier, paraît peu crédible. En effet, il était convenu 

entre les parties que l'appelante devait émettre une garantie afin que G______ 

SWITZERLAND SA puisse bénéficier du Credit Agreement. Dans ce contexte, 

l'appelante, société active dans le négoce international, ne pouvait pas ignorer, en 

préparant elle-même (sous réserve de la mention de l'art. 111 CO ajoutée par 

l'intimée) puis en signant un tel document, qu'elle promettait l'exécution des 

obligations de G______ SWITZERLAND SA envers l'intimée, l'unique limitation 

découlant du plafond fixé, à hauteur de 3 millions de francs. Au demeurant, le fait 

que son administrateur ne maîtrise pas le français est sans pertinence, la garantie 

étant rédigée en langue anglaise.  

4.3.2 A supposer que la qualification de porte-fort ne soit pas conforme à la 
volonté de l'appelante, au motif que son administrateur n'était pas pleinement 

conscient de l'engagement qu'il prenait vis-à-vis de l'intimée et des risques 

auxquels il exposait sa société, l'interprétation objective des manifestations de 

volonté conduirait quoi qu'il en soit au même résultat.  

Les termes employés dans la lettre de garantie décrivent clairement la portée de 

l'engagement de l'appelante, à savoir que celle-ci garantissait l'exécution de toute 

obligation de G______ SWITZERLAND SA vis-à-vis de toute société du groupe 

B______, sans aucune autre condition. Même si elle allègue ne pas être versée 

dans la matière juridique, l'appelante ne prétend à aucun moment qu'elle n'était 

pas en mesure de saisir la portée, en droit suisse, des termes qu'elle avait elle-

même employés, étant souligné qu'elle est une société suisse, active dans le 

domaine du négoce international de marchandises où le recours à des garanties est 

usuel et où une présomption en faveur des garanties indépendantes s'applique. 

L'appelante ne soutient du reste pas qu'elle ignorait alors la différence entre une 

garantie indépendante et une garantie accessoire, si bien qu'il n'y a pas lieu 

d'exclure une interprétation littérale de l'accord.  

Au regard de ces éléments, l'intimée pouvait partir de bonne foi du principe qu'en 

signant cette lettre, l'appelante confirmait qu'elle avait compris et accepté de se 

lier par les termes qui étaient stipulés. 

Dans ces circonstances, le principe "in dubio contra stipulatorem" invoqué par 

l'appelante ne lui est d'aucun secours. 

Considérant ce qui précède, le jugement entrepris doit être confirmé en tant qu'il 

retient que l'engagement de l'appelante envers l'intimée constitue un porte-fort et 

non un cautionnement. 

5. L'appelante prétend que G______ SWITZERLAND SA ne devait pas les 
montants correspondants aux factures impayées dès lors que l'intimée avait violé 

- 17/19 - 

 

C/16811/2022 

ses propres obligations envers cette dernière. Aussi, en tant que simple caution, 

l'appelante ne saurait être recherchée pour ces montants. 

Non seulement l'argument de l'appelante est fondé sur des faits nouveaux 

irrecevables (cf. consid. 3 supra), mais il repose de surcroît sur une qualification 

juridique de la garantie litigieuse qui a été écartée selon ce qui précède. On se 

limitera dès lors à rappeler que, contrairement au cautionnement qui revêt un 

caractère accessoire en ce sens qu'il ne peut exister que sur une obligation valable, 

l'engagement de porte-fort est indépendant; il suffit que la prestation du tiers ne 

soit pas effectuée pour la garantie puisse être mise en œuvre, sans égard aux 
objections éventuelles que le tiers aurait pu invoquer. 

Partant, l'obligation de l'appelante découlant de la garantie existe indépendamment 

des éventuelles objections de G______ SWITZERLAND SA, dénuées de toute 

efficacité dans le cadre de l'appel à garantie. 

Ce grief est ainsi infondé, dans la mesure de sa recevabilité. 

6. Dans un ultime grief, l'appelante soutient que l'appel à la garantie était abusif au 
sens de l'art. 2 al. 2 CC. Elle expose que l'intimée avait procédé au transport et à la 

livraison des marchandises en violation des instructions de G______ 

SWITZERLAND SA, soit selon un mode de prise en charge du fret non agréé, 

lequel avait eu des répercussions financières importantes pour celle-ci. 

 6.1 Un appel à la garantie est abusif notamment lorsque le bénéficiaire a 
fautivement empêché l'exécution de la part du débiteur principal (par exemple, en 

cas de demeure du créancier selon l'art. 91 CO), lorsque le débiteur principal a 

indubitablement exécuté sa prestation, ou encore lorsqu'il vise à couvrir un 

dommage sans lien avec la relation de base garantie, notamment parce que le 

bénéficiaire tente de faire valoir une prétention non couverte par le but de la 

garantie en cause (arrêts du Tribunal fédéral 4A_709/2016 du 6 avril 2017 consid. 

2.3, 4A_111/2014 du 31 octobre 2014 consid. 3.3; HALDY, Garanties personnelles 

privées, thèse, Lausanne 2022, p. 218 et les références citées). 

Il ne suffit pas que la garantie ne soit pas justifiée sous l'angle des rapports entre le 

donneur d'ordre et le bénéficiaire ou qu'un litige existe entre eux quant à 

l'exécution du contrat les liant, puisque la garantie est par nature indépendante du 

rapport de valeur (ATF 131 III 511 consid. 4.6). Pour qu'il y ait abus, il faut que le 

bénéficiaire, de mauvaise foi, poursuive un objectif totalement étranger au contrat 

de base (arrêt du Tribunal fédéral 4A_709/2016 précité, ibidem). 

6.2 Comme on le comprend, l'appelante estime que l'appel à la garantie est abusif 
dans la mesure où l'intimée a mal exécuté ses obligations résultant du rapport de 

base avec G______ SWITZERLAND SA. 

- 18/19 - 

 

C/16811/2022 

Ici encore, l'appelante tente de s'affranchir sans droit du caractère indépendant du 

porte-fort. 

Il suffit dès lors de rappeler que le but de la garantie était précisément de couvrir 

l'éventualité d'un défaut de paiement de G______ SWITZERLAND SA dans le 

cadre de ses activités commerciales avec l'intimée. Le lien entre l'appel à la 

garantie et la relation de base garantie est donné dans la mesure où le dommage 

subi par l'intimée a été causé par le comportement visé par la garantie, soit le 

défaut de paiement de G______ SWITZERLAND SA. 

Il s'ensuit que le grief de l'appelante est sans fondement. 

En définitive, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que le dommage causé à 

l'intimée en raison des factures impayées était suffisamment établi, ce qui justifiait 

l'appel à la garantie émise par l'appelante. 

7. Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il retient 
que les conditions d'exécution de la garantie du 6 décembre 2018 sont réalisées, 

qu'il condamne l'appelante à verser à l'intimée les sommes de 

55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 25'729 fr. 

60, 13'970 fr. 80 et 48'037 fr. 30 avec suite d'intérêts à 9% et qu'il prononce la 

mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer. 

8. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 8'000 fr. (art. 5, 17, et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 

compensés avec l'avance de frais de 18'000 fr. fournie par celle-ci, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de 

10'000 fr. sera donc restitué à l'appelante. 

L'appelante sera en outre condamnée à verser à l'intimée des dépens d'appel de 

8'000 fr. (art. 105 al. 2, 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours compris 

(art. 25 et 26 LaCC) et sans TVA compte tenu du siège de l'intimée à l'étranger 

(cf. ATF 141 IV 344 consid. 4.1). 

 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20344

- 19/19 - 

 

C/16811/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/4882/2024 

rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16811/2022. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense entièrement avec l'avance versée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA le solde de 
son avance de frais, soit 10'000 fr. 

Condamne A______ SA à verser 8'000 fr. à B______ SA à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Stéphanie MUSY, Madame 

Pauline ERARD, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110