# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0e3fe61-2c2c-55fa-8237-04684d11ac68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2021 A/234/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-234-2020_2021-03-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/234/2020 ATAS/242/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mars 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Rue des Gares 16, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/234/2020 

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EN FAIT 

1. Après avoir été licencié par un employeur (hôtel) le 14 août 2019 avec effet au 
30 septembre 2019, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le 
recourant), né en 1979, a effectué des recherches personnelles d’emploi dès le 
19 août 2019 dans le cadre de l’assurance-chômage. 

Le 6 septembre 2019, son inscription à celle-ci a été confirmée par l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après : l'OCE, l’office ou l’intimé). 

2. Lors d’un entretien du 20 septembre 2019 auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : l'ORP), l’assuré a signé avec la conseillère en personnel un « plan 
d’actions » (ci-après : le plan d’actions), à teneur duquel, sous « objectifs », il 
devait effectuer au minimum quatorze recherches d’emploi par mois et remettre à 
l’ORP le formulaire y afférent en fin de mois ou au plus tard le 5 du mois suivant, 
les « types de recherches à entreprendre » étant pour lui les suivants : réseau 
personnel de relations, candidatures spontanées, annonces sur internet, agences de 
placement et chasseurs de tête, visites personnelles. Dans le cadre de la « stratégie 
de réinsertion » dudit plan, il devait, en vue de diversifier les canaux de 
recrutement, s’inscrire dans trois agences de placement par mois, dans un délai au 
30 novembre 2019, et s’enregistrer sur Job-Room et effectuer régulièrement des 
recherches via cette plateforme. À la fin dudit plan, il était indiqué : « Tout 
manquement aux obligations envers l’assurance-chômage ainsi qu’aux instructions 
de l’ORP peut entraîner une suspension du doit à l’indemnité, également en cas 
d’utilisation d’un formulaire de recherche d’emploi concernant la mauvaise période 
de contrôle ». 

3. Le 27 septembre 2019, l’intéressé a déposé le formulaire intitulé « Preuves des 
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » (ci-après : le 
formulaire) montrant sept postulations (à l’intention d’hôtels ou de  
cafés-restaurants) en septembre 2019, et, le 30 octobre 2019, il a présenté le 
formulaire indiquant quatorze candidatures (également à l’intention d’hôtels ou de 
cafés-restaurants) en octobre 2019. 

4. Par décision de son service juridique du 4 novembre 2019, l’office a prononcé à 
l’encontre de l’assuré une suspension de quatre jours de son droit à l’indemnité de 
chômage (à compter du 1er octobre 2019), au motif que ses recherches d’emploi 
avaient été quantitativement insuffisantes durant la période correspondant au délai 
de congé. 

5. Par décision de son service juridique du 5 novembre 2019, concernant 
l’« inobservation des instruction de [l’ORP] », l’OCE a infligé à l’intéressé une 
suspension de six jours de son droit à l’indemnité de chômage (à compter du 
1er novembre 2019). 

Selon ledit office, il résultait du formulaire remis pour le mois d’octobre 2019 que 
l’assuré n’avait entrepris aucune démarche auprès d’une agence de placement, ce 
qui ne correspondait pas aux exigences fixées par le plan d’actions en matière 

 
 
 

 

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d’objectifs de recherches d’emploi, à savoir qu’il devait s’inscrire dans trois 
agences de placement par mois. 

La sanction prononcée, de six jours, ne correspondait pas au barème établi par le 
Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO), en cas de non-présentation de 
documents, d’absence injustifiée à un entretien d’orientation professionnelle ou 
d’inobservation des autres instructions de l’autorité cantonale ou de l’ORP, au 
motif que c’était son deuxième manquement. 

6. Par acte du 25 novembre 2019, l’assuré a formé opposition contre la décision de 
l’OCE du 4 novembre précédent, requérant son annulation et estimant avoir 
effectué qualitativement et quantitativement autant d’efforts que possible pour 
retrouver un emploi, compte tenu des circonstances difficiles ayant suivi son 
licenciement du 14 août 2019. 

7. Par écrit du 25 novembre 2019, l’intéressé a formé opposition contre la décision de 
l’office du 5 novembre précédent, concluant à son annulation, la considérant 
comme infondée et comme constituant un harcèlement à son égard. 

En effet, il avait toujours effectué soigneusement ses recherches d’emploi et s’était 
conformé aux obligations légales, effectuant en particulier quatorze recherches 
d’emploi en octobre 2019 comme demandé par sa conseillère en personnel. 

S’il était prêt à entreprendre tout ce qui pouvait abréger son chômage et réduire le 
dommage à l’assurance-chômage, l’inscription dans des agences intérimaires ne 
pouvait pas constituer une exigence légale. La recherche d’emploi dans la location 
de services ne constituait pas une solution, car les agences intérimaires ne 
permettaient pas une intégration durable dans le marché du travail. Ainsi, le travail 
sur appel ne constituait pas un emploi convenable. 

8. Le 2 décembre 2019, l’intéressé a déposé le formulaire montrant treize postulations 
auprès d’hôtels ou de cafés-restaurants entre le 1er et le 27 novembre, ainsi qu’une 
auprès de l’agence de placement OK Job le 13 novembre. 

9. Par décision sur opposition rendue le 16 décembre 2019 par sa direction, l’OCE a 
rejeté cette opposition et a confirmé la suspension de six jours prononcée le 
5 novembre 2019, durée qui respectait le barème du SECO et le principe de la 
proportionnalité, s’agissant du deuxième manquement sanctionné. 

D’après l’office, l’intéressé n’avait fait valoir aucun motif excusant valablement 
son manquement dès lors qu’il avait signé le 20 septembre 2019 le plan d’actions 
l’engageant à s’inscrire dans trois agences de placement par mois, cela 
parallèlement à ses autres recherches d’emploi visant des postes durables, et 
précisément dans le but de diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. 

10. Par décision du 23 décembre 2019, concernant l’« inobservation des instructions de 
[l’ORP] », l'OCE, service juridique, a infligé à l'intéressé une suspension de 
treize jours (à compter du 1er décembre 2019), au motif qu'il ressortait du 
formulaire de preuves de recherches d'emploi qu'il avait remis le 2 décembre 2019 à 

 
 
 

 

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l'ORP pour le mois de novembre 2019 qu'il n'avait entrepris qu'une seule démarche 
auprès d'une agence de placement (OK Job), ce qui ne correspondait pas aux 
exigences fixées dans le plan d'actions, qui requérait trois inscriptions par mois 
auprès de telles agences. 

11. Par écrit du 17 janvier 2020, l'assuré s'est opposé à cette dernière décision, 
concluant à son annulation. 

Il a notamment fait valoir s'être inscrit par courriel auprès de trois agences de 
travail temporaire en novembre 2019. Étaient produits un courriel du 13 novembre 
2019 de l’agence de placement OK Job lui indiquant que son compte avait été créé 
auprès d’elle, un courriel du 21 novembre 2019 de l’agence de placement One 
Placement confirmant son inscription auprès d’elle, de même qu’un courriel du 
25 novembre 2019 de l’agence de placement Ranstad le remerciant de son 
inscription auprès d’elle et l’invitant à activer son compte via un lien, ces deux 
derniers courriels ayant été transmis pour information le 29 novembre suivant à la 
conseillère en personnel.  

12. a. Par acte déposé également le 17 janvier 2020 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans), l’assuré a formé recours contre la décision sur 
opposition rendue le 16 décembre 2019 par l’office, dont il concluait à l’annulation, 
cette cause étant enregistrée sous le numéro A/234/2020. 

À l’appui de son recours, il invoquait « la directive genevoise de l’OCE du 1er août 
2019 pour le secteur de l’hôtellerie-restauration », selon laquelle il avait été informé 
qu’il devait effectuer quatorze recherches d’emploi par mois. C’était seulement 
ultérieurement qu’il avait réalisé que le plan d’actions l’enjoignait de surcroît de 
s’inscrire chaque mois dans trois agences de travail intérimaire. 

Il reprenait les griefs contenus dans son opposition. 

Par ailleurs, depuis novembre 2019, il avait entrepris de s’inscrire auprès des 
agences de travail intérimaire. Le site internet de l’OCE, produit, en recensait seize 
dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, ce qui signifiait que six mois 
suffisaient pour en faire le tour. Aussi contestait-il avoir donné son accord éclairé et 
dûment informé au plan d’actions qu’on lui avait fait signer en vitesse le 
20 septembre 2019. Chacun avait le droit d’être conseillé par les assureurs 
compétents ; or, il n’avait pas été informé que les exigences du plan d’actions 
excédaient ce qui était légalement exigible de l’assuré. 

Lors de son inscription auprès de l’office, le recourant avait également signé une 
autorisation de mise à disposition de ses données aux agences privées de placement 
via l’application Job-Room. À teneur de la convention signée entre le SECO et 
swissstaffing, produite, l’application Job-Room mettait à disposition des agences 
intérimaires des outils avancés pour la recherche de candidats. Ainsi, en donnant 
son accord écrit à cette démarche, l’intéressé avait rendu son profil de demandeur 
d’emploi disponible en ligne à toutes les agences intérimaires disposant d’une 

 
 
 

 

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autorisation valable. L’obligation d’une inscription supplémentaire par une 
démarche individuelle auprès des agences de travail intérimaire apparaissait dès 
lors redondante et inutile. 

Le fait de s’inscrire dans une agence de travail intérimaire pouvait aider le 
demandeur d’emploi à se faire connaître. Cependant, ce simple fait ne consistait pas 
en soi en une recherche de travail que l’on pouvait inscrire sur le formulaire de 
preuves de recherches d’emploi. 

Enfin, il avait attaqué par opposition la décision sanctionnant son prétendu premier 
manquement, il était dans l’attente de la décision sur opposition. 

b. Dans sa réponse du 17 février 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, le 
recourant n’apportant selon lui aucun élément nouveau susceptible de le conduire à 
revoir sa décision sur opposition. 

L’office avait, par décision sur opposition du 6 février 2020 – concernant laquelle 
rien ne permet de considérer qu’il y aurait eu un recours –, rejeté l’opposition de 
l’intéressé du 25 novembre 2019 de l’intéressé contre sa décision de suspension de 
quatre jours prononcée le 4 novembre 2019 et avait confirmé cette dernière. 

c. Dans sa réplique du 11 mars 2020, le recourant a fait notamment état de la 
décision de l’OCE du 23 décembre 2019 lui infligeant une suspension de treize 
jours. 

d. Par lettre du 20 juillet 2020, la chambre des assurances sociales a octroyé aux 
parties un délai au 24 août 2020 pour indiquer s’il y avait eu des discussions entre 
la conseillère en personnel et l’assuré quant au mois dès lequel celui-ci devait 
s’inscrire dans trois agences de placement par mois compte tenu du délai au 
30 novembre 2019 et, si oui, quelle avait été la teneur de ces discussions et 
comment ladite conseillère et le recourant avaient compris et devaient comprendre 
ce délai au 30 novembre 2019. 

e. Par écriture du 28 juillet 2020, l’intimé a répondu que le plan d’actions, signé le 
20 septembre 2019 par l’intéressé, engageait ce dernier à s’inscrire dans trois 
agences de placement par mois, cela jusqu’au 30 novembre 2019, soit dans trois 
agences en octobre 2019 et trois autres en novembre 2019, ce qu’il n’avait pas fait 
comme indiqué dans les procès-verbaux des entretiens des 31 octobre et 
23 décembre 2019 tenus par la conseillère en placement. 

f. Par écrit du 21 août 2020, le recourant a réitéré les griefs exprimés dans ses 
précédentes écritures, ajoutant que lors de l’entretien de contrôle du 24 février 2020 
et consécutivement à son recours du 17 janvier 2020, sa conseillère l’avait informé 
qu’il pouvait cesser les inscriptions dans les agences de placement. 

Il a également sollicité la convocation des débats à une audience pour lui permettre 
d’être entendu oralement. 

 
 
 

 

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g. Par pli du 17 septembre 2020, la chambre de céans a octroyé au recourant un 
délai au 15 octobre 2020 pour formuler d’éventuelles observations, passé lequel la 
cause serait gardée à juger sur les mesures d’instruction et au fond. 

En l’absence de réaction de l’assuré dans ce délai, la cause A/234/2020 a été gardée 
à juger. 

13. Entretemps, par courriel du 20 février 2020, l'assuré a demandé à sa conseillère en 
personnel de l'excuser de son absence lors leur dernier rendez-vous prévu le 
18 février 2020. Il avait en effet confondu cette date avec le 28 février 2020. Il 
assurait ladite conseillère que cette omission ne se reproduirait pas et prenait note 
de leur rendez-vous le 24 février 2020. 

14. Par décision du 25 février 2020, portant sur « l’absence à un entretien de conseil », 
l'OCE a prononcé à l'encontre l'assuré une suspension du droit à l'indemnité de 
quatorze jours (à compter du 19 février 2020). 

En effet, celui-ci avait été convoqué à un entretien de conseil, qui devait se dérouler 
le 18 février 2020 à 11h30. Il ne s'y était pas présenté et n'avait fourni aucune 
excuse valable, ce qui était un motif de suspension. 

Selon le barème établi par le SECO (D79, 2017), lorsque l'assuré ne se présentait 
pas à un entretien de conseil ou à une séance d'information, sans aucun motif 
valable, la sanction se situait entre cinq et huit jours s'il s'agissait du premier 
manquement et entre neuf et quinze jours lors du second manquement ; la troisième 
fois, le dossier était transmis à l'autorité cantonale pour décision. 

En l'espèce, la durée de la sanction prononcée était augmentée en conséquence 
s'agissant du quatrième manquement. 

15. Par écrit du 10 mars 2020, l'intéressé a formé opposition contre cette dernière 
décision, concluant à ce qu'elle soit annulée et à ce qu'une nouvelle décision soit 
rendue. 

À teneur de ses explications, il avait, le 23 décembre 2019, reçu la convocation à un 
entretien avec sa conseillère en personnel pour le 18 février 2020. 

Le 13 janvier 2020, il avait commencé une mesure du marché du travail - 
" d'application " (formation) - B______ - dans le cadre d'un stage de requalification 
programme d'emploi temporaire fédéral (ci-après : PETF) auquel il avait été assigné 
et inscrit le 23 décembre 2019 par l'ORP pour la période du 13 janvier au 12 mars 
2020 à plein temps -, pour une occupation du 8h00 à 16h30 du lundi au vendredi. 

Tout accaparé par sa participation à cette mesure, il avait omis de vérifier la date de 
l'entretien avec sa conseillère en personnel, entretien que, par confusion, il avait 
planifié à une date ultérieure. Le 18 février 2020, il s'était présenté à son poste, soit 
à la lingerie dudit restaurant, selon l'horaire habituel. 

Il s'agissait d'une omission par inattention. Il se trouvait " au travail " à l'heure 
prévue de l'entretien. 

 
 
 

 

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S'il n'avait pas été soumis au harcèlement de l'office par des sanctions en cascade, 
« ce manquement d'un entretien » ne l'aurait pas conduit à une sanction totalement 
disproportionnée et arbitraire de quatorze jours. 

16. Par courrier du 10 mars 2020 également, l'assuré a répondu à un courriel du 3 mars 
2020 du service juridique de l'OCE qui lui reprochait d'avoir refusé un emploi de 
nettoyeur auprès d'un fitness, a exposé les faits survenus le 10 février 2020 
consistant en ce que l'encadrant du restaurant B______ lui avait informellement 
remis un bout de papier contenant un numéro de téléphone à appeler pour avoir un 
" job " et a contesté tout manquement de sa part. 

17. Par lettre du service juridique du 13 mars 2020, l'OCE a fait part à l'assuré de ce 
que le principe de la faute ne serait pas retenu pour ce cas, ni aucune sanction 
prononcée, l'instruction du dossier ayant montré qu'il s'agissait - de la part dudit 
encadrant - d'une prise de contact informelle, ne donnant pas lieu à une prise 
d'emploi. 

18. Par décision sur opposition rendue le 27 mai 2019 par sa direction, l'OCE a admis 
l'opposition formée le 17 janvier 2020 par l'assuré et a annulé sa décision du 
23 décembre 2019. 

En effet, l'ORP avait confirmé par courriel au service juridique avoir bien reçu les 
courriels de l'assuré durant le mois de novembre 2019, leur réception ayant été faite 
tardivement pour une raison inconnue. 

Il ressortait des faits que l'intéressé s'était effectivement inscrit auprès de trois 
agences de placement pendant le mois de novembre 2019 et qu'il en avait informé 
l'ORP dans les délais requis, conformément au plan d'actions établi le 20 septembre 
2019. C'était donc à tort qu'une sanction avait été prononcée à son encontre. 

19. Par décision sur opposition du 9 juin 2020 de sa direction, l'office a partiellement 
admis l'opposition de l'assuré du 10 mars et a annulé sa décision du 25 février 2020. 

D'après l'OCE, les arguments de l'intéressé contenus dans ladite opposition n'étaient 
pas pertinents, dès lors que celui-ci devait être attentif à ses obligations envers 
l'assurance-chômage afin d'éviter un nouveau manquement. En outre, sa 
participation aux entretiens de conseil demeurait obligatoire pendant sa mesure du 
marché du travail. C'était donc à juste titre que le service juridique avait prononcé 
une sanction à son encontre. 

La durée de la suspension était toutefois réduite à onze jours, afin de respecter au 
mieux le barème du SECO et le principe de la proportionnalité, s'agissant 
finalement du troisième manquement de l'assuré sanctionné pendant la période 
d'observation de deux ans. 

20. a. Par acte formé le 6 juillet 2020, enregistré par la chambre des assurances sociales 
sous le n° A/1999/2020, l'intéressé a recouru contre cette dernière décision sur 
opposition, concluant à son annulation. 

 
 
 

 

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Les griefs invoqués dans son opposition du 10 mars 2020 étaient repris. Au surplus, 
il faisait valoir avoir, dès qu'il s'était rendu compte de sa confusion relative à 
l'entretien prévu le 18 février 2020, envoyé un courriel d'excuse à sa conseillère en 
personnel. 

Le motif et les circonstances particulières afférents à son manquement audit 
entretien étaient valables, et il était de bonne foi. Aussi s'agissait-il d'une faute 
minime, voire légère, au sens du Bulletin LACI IC (D79). 

Étaient produits une " attestation MMT " complétée le 25 février 2020 par le 
restaurant B______ et mentionnant entre autres la participation de l'intéressé aux 
activités les matin et après-midi du 18 février 2020, de même qu'un certificat positif 
établi par ce restaurant pour la mesure emploi-formation de celui-ci dans 
l'intendance du 13 janvier au 12 mars 2020. 

b. Dans sa réponse du 14 juillet 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours, le 
recourant n'apportant selon lui aucun élément nouveau susceptible de le conduire à 
revoir sa décision sur opposition. 

c. Le 21 septembre 2020 a été déposé au greffe de la chambre des assurances 
sociales une copie de l’écrit du recourant du 21 août 2020 dans la cause A/234/2020 
susmentionné. 

d. Dans sa réplique du 22 septembre 2020, l'assuré a persisté dans les termes de son 
recours (A/1999/2020). 

Par ailleurs, même si la jonction des causes A/234/2020 et A/1999/2020 n'était pas 
ordonnée, il notait que la présence dans le dossier produit par l'OCE dans le cadre 
de cette dernière cause de la décision sur opposition du 27 mai 2020, qui confirmait 
les allégués contenus dans son courrier du 21 août 2020 dans la cause A/234/2020. 

e. Après que cette réplique ait été transmis pour information à l'office le 
28 septembre 2020, la cause A/1999/2020 a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, l’acte de recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 

 
 
 

 

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3. Le litige de la cause A/234/2020 porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la 
durée de la suspension de l'indemnité de chômage en raison de la non-inscription du 
recourant à des agences de placement au 30 novembre 2019. 

Le litige de la cause A/1999/2020 porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la 
durée de la suspension de l'indemnité de chômage en raison de l’absence de 
l’intéressé à l’entretien de conseil du 18 février 2020. 

4. a. À titre liminaire, il convient d'examiner si la présente cause devrait, comme 
suggéré par le recourant, être jointe avec la cause A/234/2020 susmentionnée. 

b. En vertu de l'art. 70 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une 
même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une 
cause juridique commune (al. 1). La jonction n'est toutefois pas ordonnée si la 
première procédure est en état d'être jugée alors que la ou les autres viennent d'être 
introduites (al. 2). 

Selon la doctrine et la jurisprudence, l'art. 70 LPA est une norme potestative. La 
décision de joindre ou non des causes en droit administratif procède ainsi avant tout 
de l'exercice du pouvoir d'appréciation du juge, qui est large en la matière. Elle peut 
également reposer sur des considérations d'économie de procédure, ce que 
l'art. 70  al. 2 LPA rappelle du reste expressément. Une jonction des causes ne 
présente d'utilité que si elle permet de simplifier la procédure ; elle se justifie en 
présence de situations identiques (Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code 
annoté de procédure administrative genevoise, 2017, ad art. 70 LPA, n. 894 et 
références jurisprudentielles citées). 

c. En l'occurrence, les faits reprochés à l'assuré ne sont pas les mêmes dans les 
causes A/234/2020 et A/1999/2020, relativement à leur nature comme à la période 
durant laquelle ils sont survenus. Toutefois, certains faits éventuellement pertinents 
pour une appréciation globale, y compris pour la cause A/234/2020, en particulier 
le formulaire portant sur le mois de novembre 2019 déposé le 2 décembre 2019 
ainsi que la décision sur opposition du 27 mai 2020, n’ont été portés à la 
connaissance de la chambre de céans que dans le cadre de la procédure 
A/1999/2020. En outre, il n’est pas exclu qu’une éventuelle annulation ou réduction 
de la sanction dans le cadre de la cause A/234/2020 puisse avoir une influence sur 
celle objet de la cause A/1999/2020, vu la pratique générale de la prise en compte 
des sanctions précédentes. 

Partant, la jonction desdites causes se justifie. 

5. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 

 
 
 

 

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ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983  
(OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par 
le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée 
d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais 
du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que 
la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 

En vertu de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis 
(al. 1). Il est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé  
(al. 3 1ère phr.). 

Il est précisé qu’à teneur de l’art. 16 al. 1 LACI intitulé « travail convenable », en 
règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer 
le dommage. 

Par ailleurs, les entretiens de conseil et de contrôle sont menés par l'ORP en charge 
du dossier de l'assuré (Bulletin LACI IC ch. B330). En vertu de l’art. 22 al. 2 
OACI, l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque 
assuré à intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude et la disponibilité au placement de l’assuré. Le 
Bulletin LACI IC ch. B341 précise que ces entretiens permettent en premier lieu de 
contrôler si l'assuré est apte et disposé à être placé, de vérifier ses recherches 
d'emploi ainsi que de lui assigner un travail convenable ou une mesure relative au 
marché du travail. 

b. La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 

 
 
 

 

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En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas 
d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de 
l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/169/2020 du 2 mars 
2020 consid. 4b).  

La suspension du droit à l’indemnité de chômage prévue à l’art. 30 LACI n’a pas 
un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à 
combattre les abus en matière d’assurance chômage. Comme telle, cette mesure 
peut être prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l’ancien art. 68 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; actuellement art. 49 CP ; 
ATF 123 V 150 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2008 du 
26 septembre 2008 consid. 3.2 ; aussi ATAS/590/2019 du 27 juin 2019 consid. 4). 
Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf – et 
exceptionnellement – en présence de manquements qui procèdent d’une volonté 
unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et 
temporelle, apparaissent comme l’expression d’un seul et même comportement 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2008 précité consid. 3.2 ; ATAS/1097/2018 du 
28 novembre 2018 consid. 5b).  

Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une 
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, 
au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 
89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 
2008 consid. 2.1.2). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement 
aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale 
Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 
3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 

Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l’al. 1 let. c et d. 

 
 
 

 

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c. Sous l’angle plus précisément de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, l’art. 26 OACI, 
intitulé « recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail », prévoit que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse 
valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). 
L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré 
(al. 3). 

Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1). 

L'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne saurait être assimilée à des 
recherches de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 
consid. 5 ; ATAS/1048/2020 du 9 novembre 2020 consid. 4b et 10). 

Cependant, dans un cas où l’ORP avait enjoint une assurée de contacter une agence 
de placement déterminée, pour un poste à pourvoir d'ouvrière en fabrique et alors 
qu’elle avait longtemps travaillé comme opératrice de saisie, le Tribunal fédéral a 
considéré que le caractère temporaire d’un emploi proposé ne fait pas partie des 
motifs - exhaustifs - prévus par le législateur permettant de déroger à l'obligation 
d'accepter le travail proposé (art. 16 al. 2 LACI). En effet, si l'assurance-chômage a 
certes entre autres buts de favoriser la réinsertion la plus durable possible du 
chômeur dans le circuit économique (cf. art. 1 al. 2 aLACI) – actuellement, 
favoriser l’intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail 
(art. 1a al. 2 LACI) –, l'assuré demeure tenu, de son côté, d'entreprendre tout ce 
qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour sortir du chômage ; cela signifie qu'il 
doit, le cas échéant, accepter une occupation temporaire (arrêt du Tribunal fédéral 
C 311/01 du 9 juillet 2002 consid. 4 ; aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_306/2008 
précité consid. 3.3 et C 416/00, C 432/00 du 25 septembre 2001 ; ATAS/837/2019 
du 23 septembre 2019 consid. 10). 

Dans un arrêt récent, la chambre de céans n’a pas remis en cause la possibilité pour 
l’ORP de formuler une mention spécifique d’agences de placement dans un plan 
d’actions (ATAS/1053/2020 du 10 novembre 2020). 

En résumé, si l'inscription auprès d'agences de placement – ou d’emplois 
temporaires, ou de travail intérimaire – ne saurait être suffisante pour constituer des 
recherches de travail, il n’en demeure pas moins que, contrairement à ce que 
soutient le recourant en tant que question de principe, l’ORP est autorisé à exiger 
d’un assuré qu’il s’inscrive auprès de telles agences. 

d. D’après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit 
en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, 

 
 
 

 

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- 13/19 - 

de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou 
de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, 
l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une 
inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être 
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire 
de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2, 8C_157/2009 du 3 juillet 
2009 consid. 4 et C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2b ; ATAS/102/2020 du 
17 février 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI et 
références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses 
obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet 
oubli. Il suffit que l’assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu’elle 
soit, sanctionnée ou non, pour qu’une sanction se justifie en cas d’absence 
injustifiée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2, 
8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et C 123/04 du 18 juillet 2005). Un 
éventuel manquement antérieur à douze mois ne doit plus être pris en considération 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et 
8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). 

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous avec 
une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement appelé 
l’ORP, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans les deux cas, les assurés 
avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel (arrêt du Tribunal fédéral 
C 145/01 précité et les arrêts cités). De même, le Tribunal fédéral a admis que la 
suspension du droit à l'indemnité de l'assuré était injustifiée dans un cas où celui-ci 
avait noté par erreur dans son agenda un rendez-vous à l'ORP le 29 septembre 2006 
au lieu du 26 septembre 2006. En effet, l'assuré avait réagi immédiatement après 
avoir eu connaissance de son erreur, et il n'avait aucunement manqué à ses 
obligations durant les trois délais-cadres dont il avait bénéficié (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_157/2009 précité). 

e. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, soixante jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 
vingt-cinq jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une 
durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 

L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est d’un à quinze jours en cas de faute légère, de 
seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, et de trente-et-un à soixante 
jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, 
l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré 

 
 
 

 

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est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension 
est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières 
années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 

La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable 
(art. 45 al. 4 let. b OACI), il n'y a pas forcément faute grave même si les conditions 
de cette disposition réglementaire sont réalisées. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 
peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). 

Le fait que l’emploi proposé était temporaire ou intérimaire ne constitue pas un 
motif valable permettant d’écarter la faute grave (arrêt du Tribunal fédéral C 311/01 
précité consid. 5 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI). 

f. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 

Selon le Bulletin LACI IC (D63 à D64), si la personne assurée est suspendue durant 
la période d'observation de deux ans pour la même raison (le même état de fait), les 
autorités cantonales et/ou ORP prolongent la durée de suspension en suivant la 
grille de suspension (D63c). S’agissant de suspensions répétées pour un fait 
différent, pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les autorités 
cantonales et/ou ORP ne prennent en compte que les suspensions décidées par les 
autorités cantonales et/ou ORP. Si la personne assurée est à nouveau suspendue 
durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être 
prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la 
personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de 
prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix 
dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de 
suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont 
conformes à la jurisprudence, d’après laquelle l’art. 45 al. 5 OACI (ancien art. 45 
al. 2 bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet 
d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction retenus (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; ATAS/1230/2018 du 
27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement est grave et récent, plus 

 
 
 

 

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le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris 
RUBIN, op. cit. n. 126 ad art. 30 LACI). 

g. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 

6. a. En l’espèce, tout d’abord, le recourant, selon le plan d’actions, qu’il a signé le 
20 septembre 2019, devait, en vue de diversifier les canaux de recrutement, 
notamment s’inscrire dans trois agences de placement par mois, dans un délai au 
30 novembre 2019. 

Cela signifiait qu’il devait s’inscrire dans trois agences de placement par mois, cela 
jusqu’au 30 novembre 2019, soit dans trois agences en octobre 2019 et trois autres 
en novembre 2019. Ce sens ressort du texte même du plan d’actions et a été 
confirmé par l’intimé dans son écriture du 28 juillet 2020 ; il n’a pas été contesté 
par l’assuré, ni dans son écrit du 21 août 2020, ni dans le délai qui lui a été octroyé 
après cela pour formuler, en dernier, d’éventuelles observations. 

À cet égard, à juste titre, le recourant ne prétend pas qu’il n’aurait pas été 
correctement renseigné sur ses droits et obligations ou conseillé par l’ORP  
(art. 27 LPGA, 85 al. 1 let. a et c et 85b LACI, ainsi que 19a OACI). Le grief selon 
lequel il n’aurait pas été informé que les exigences du plan d’actions excédaient ce 
qui était légalement exigible de l’assuré n’est pas pertinent. En effet, lesdites 
exigences étaient, comme vu plus haut, conformes au droit. En particulier, 
l’obligation de s’inscrire à trois agences de placement par mois, sur la base d’une 
liste de seize actives dans le domaine de l’hôtellerie-restauration selon le site 
internet de l’Etat de Genève mentionné par l’intéressé lui-même 
(https://www.ge.ch/acceder-milliers-offres-emploi-ligne/agences-placement), ne 
prête pas le flanc à la critique. 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

 
 
 

 

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est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst. ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). En 
l’occurrence, concernant les faits pertinents, la position du recourant ressort de 
manière suffisamment claire et complète de ses écritures, de sorte qu’il n’est pas 
nécessaire de l’entendre en audience, contrairement à ce qu’il a sollicité dans sa 
dernière écriture. 

b. Comme indiqué dans le procès-verbal de l’entretien du 31 octobre 2019 tenu par 
la conseillère en personnel, et sans que cela soit nié, l’intéressé ne s’est inscrit à 
aucune agence de placement en octobre 2019. 

Il n’a donc pas respecté l’un des objectifs prescrits par le plan d’actions pour ce 
mois-ci. 

Au regard de ce qui précède, le comportement reproché au recourant dans la 
décision sur opposition querellée constitue un manquement selon l’art. 30 al. 1 
LACI, plus précisément les let. c et d, justifiant une sanction sous forme de 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage. 

c. Il reste à examiner si la durée de la sanction appliquée respecte le principe de 
proportionnalité. 

Le Bulletin LACI IC (D79) qualifie de légère la faute consistant en des recherches 
insuffisantes pendant la période de contrôle, la première fois, et fixe la suspension à 
une durée entre trois et quatre jours (point 1.C). L’inobservation d’instructions de 
l’ORP autres que la non-présentation, sans motif valable, à la journée 
d’information, à un entretien de conseil ou de contrôle, pour la première fois, est 
une faute légère et conduit à une suspension de trois à dix jours ; elle est, si c’est la 
deuxième fois, une faute légère à moyenne entraînant une suspension d’une durée 
minimale de dix jours (3.B). 

Vu ce barème avec une sanction de trois à dix jours possible pour la première fois 
(Bulletin LACI IC D79 point 3.B), ainsi que les circonstances du présent cas, en 
particulier le fait que l’intéressé a été sanctionné par quatre jours de suspension 
selon la décision du 4 novembre 2019, confirmée par la décision – non contestée – 
du 6 février 2020, en raison de recherches d’emploi quantitativement insuffisantes 
du 15 août au 30 septembre 2019, mais a respecté l’instruction de s’inscrire à trois 
agences de placement en novembre 2019, la durée de six jours de la suspension 
litigieuse, qui reste au demeurant dans la moitié la plus basse (trois à six jours) de la 
suspension de trois à dix jours possible, n’apparaît pas excessive. 

d. La décision sur opposition du 16 décembre 2019 attaquée étant conforme au 
droit, le recours interjeté contre celle-ci sera rejeté. 

 
 
 

 

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7. a. Pour ce qui est de la suspension du droit à l’indemnité de chômage pour 
l’absence à l’entretien de conseil prévu le 18 février 2020 à 11h30, il est incontesté 
– et incontestable – que le recourant ne s’y est pas présenté. Il s’en est 
spontanément excusé auprès de sa conseillère en personnel par courriel du 
20 février 2020, soit deux jours plus tard. 

L’explication qu’il a fournie, de manière crédible, concernant cette omission est le 
fait qu’il était, le 18 février 2020 de 8h00, accaparé par ses activités de RETF 
auprès du restaurant B______ et qu’il avait omis de vérifier la date de l’entretien, 
qu’il avait au surplus planifié par confusion à une date ultérieure. 

b. Au regard de la jurisprudence, ces circonstances permettraient en soi une non-
suspension de l’indemnité de chômage pour autant qu’il n’ait commis aucune 
violation de ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois 
précédant cet oubli. 

Or, tel n’a pas été le cas puisque, dans les douze mois précédents, il n’a, 
premièrement, pas effectué suffisamment de recherches d’emploi durant le délai de 
congé du 15 août au 30 septembre 2019 et ne s’est, deuxièmement, pas inscrit à 
trois agences de placement en octobre 2019 contrairement aux instructions de 
l’ORP. 

c. Le Bulletin LACI IC (D79) qualifie de légère la faute consistant en la  
non-présentation, sans motif valable, à la journée d’information, à un entretien de 
conseil ou de contrôle, la première fois, et fixe la suspension à une durée entre cinq 
et huit jours ; la deuxième fois, la faute reste légère et la durée de la suspension est 
entre neuf et quinze jours ; la troisième fois, le dossier est transmis à l'autorité 
cantonale pour décision (point 3.A). 

Dans le cas présent, l’office a, en réduisant la durée de la suspension de quatorze à 
onze jours dans sa décision sur opposition du 9 juin 2020 querellée, tenu compte de 
l’annulation, par sa décision sur opposition rendue le 27 mai précédent, de la 
sanction prononcée le 23 décembre 2019 pour la non-inscription à trois agences de 
placement en novembre 2019. 

Il s’agit ici de la première non-présentation, sans motif valable, à un entretien de 
conseil ou de contrôle. L’omission de présentation à l’entretien de conseil prévu le 
18 février 2020 a été commise alors que l’assuré était en plein exercice d’activités 
d’ordre professionnel dans le cadre d’une mesure organisée par l’ORP, et 
l’intéressé s’est excusé spontanément et relativement rapidement de cet oubli. Cette 
omission, si elle était considérée indépendamment des antécédents, justifierait une 
suspension de cinq jours. 

Au regard de ces circonstances et compte tenu des deux précédentes suspensions 
infligées par l’intimé pour des faits de nature différente durant la période 
d’observation de deux ans, ainsi que du comportement général de l’intéressé, qui a, 
notamment, accompli de manière satisfaisante son stage auprès du restaurant 

 
 
 

 

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B______, il se justifie de réduire la durée de la suspension du droit à l’indemnité de 
chômage de onze à neuf jours. 

d. Partant, la décision sur opposition du 9 juin 2020 contestée sera réformée dans le 
sens que la durée de la suspension de l’indemnité de chômage infligée au recourant 
sera réduite de onze à neuf jours, le recours interjeté contre cette décision étant 
ainsi partiellement admis. 

8. Le recourant, qui obtient très partiellement gain de cause, n'est pas représenté par 
un mandataire et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour 
défendre ses droits dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune 
indemnité ne lui sera accordée à titre de participation à des frais et dépens  
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Par ailleurs, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

A/234/2020 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme et préalablement : 

1. Déclare les recours contre les décisions sur opposition rendues les 16 décembre 
2019 et 9 juin 2020 par l’intimé recevables. 

2. Prononce la jonction des cause A/234/2020 et A/1999/2020 sous le numéro de 
cause A/234/2020. 

Au fond : 

3. Rejette le recours interjeté contre la décision sur opposition du 16 décembre 2019. 

4. Admet partiellement le recours formé contre la décision sur opposition du 9 juin 
2020. 

5. Réforme cette dernière décision sur opposition dans le sens que la durée de la 
suspension de l’indemnité de chômage infligée au recourant est réduite de onze à 
neuf jours. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le