# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc3ca19d-09ea-57d0-95c0-b9d21e7842fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.06.2024 C/2074/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2074-2020_2024-06-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2074/2020 ACJC/822/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 JUIN 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 avril 2024, 

représentée par Me Josef ALKATOUT, avocat, BOREL & BARBEY, rue de 

Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6,   

et 

1) Le Mineur B______, domicilié ______ (France), intimé, représenté par 
Me C______,  

2) Monsieur D______, domicilié ______, Allemagne, autre intimé, représenté par 
Me Iris TRUTTMANN-KOPFMEL, avocate, TRUTTMAN- LAW, Tannbergstrasse 10, 

6214 Schenken (LU). 

 

- 2/4 - 

 

C/2074/2020 

Vu, EN FAIT, l’ordonnance ORTPI/528/2024 du 30 avril 2024 par laquelle le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal) a ordonné l’expertise du groupe familial 
composé de l’enfant B______, né le ______ 2013, de ses parents A______ et D______, 
aux fins de déterminer l’état psychologique de l’enfant et dans quelle mesure les parents 
sont aptes à exercer l’autorité parentale et/ou la garde et/ou le droit aux relations 
personnelles; que le Tribunal a désigné en qualité d’expert le Dr E______, médecin 
responsable opérationnel de l’Unité F______ auprès du Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML) et a fixé l’avance de frais à 15'000 fr., laquelle devait être 
provisoirement supportée par les parties par moitié chacune;  

Vu le recours formé auprès de la Cour de justice le 21 mai 2024 par A______ contre 

cette ordonnance, concluant à son annulation; 

Attendu que préalablement, la recourante a conclu à l’octroi de l’effet suspensif; 

Qu’elle a notamment fait valoir, en se référant à son argumentation développée en 
relation avec la recevabilité de son recours, le fait que la compétence des tribunaux 

genevois avait été contestée dans un appel déployant un effet suspensif, de sorte que la 

mise en œuvre de l’expertise litigieuse contredirait cet état de fait procédural; que par 
ailleurs, l’expertise ayant été ordonnée en Suisse, le mineur B______, qui réside 
désormais en France, tout comme la recourante, devrait s’y rendre et risquerait d’être 
placé dans un foyer; qu’enfin, compte tenu de son manque de moyens financiers et de 
l’impécuniosité dont le père se prévalait, le recours contre le chiffre fixant l’avance de 
frais requérait le prononcé de l’effet suspensif; 

Que le mineur, représenté par son curateur, a conclu au rejet de la requête d’effet 
suspensif; qu’il a indiqué que les spécialistes ayant accepté la mission d’expertise 
étaient, outre le Dr E______, G______, psychologue experte auprès de la Cour d’appel 
de H______ (France) et le Dr I______, médecin interne auprès du CURML; que les 

experts avaient sollicité un délai au 30 septembre 2024 pour le dépôt de leur rapport; 

que la situation du mineur B______ demeurait préoccupante; qu’il n’avait pas revu son 
père depuis le mois d’août 2023, sa mère s’y refusant; qu’il n’existait aucun risque, en 
l’état, d’un placement du mineur dans un foyer à Genève, dans la mesure où l’expertise 
ordonnée avait justement pour but d’évaluer les capacités parentales; que le placement 
de l’enfant ne serait par conséquent pas ordonné avant de connaître le résultat de 
l’expertise;  

Que D______ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif; qu’il a soutenu que 
l’exécution de l’expertise psychiatrique contestée n’était pas susceptible de provoquer 
une situation irréversible; qu’enfin, la recourante n’avait pas établi son manque de 
moyens, bien au contraire, puisqu’elle était en mesure de financer une coûteuse école 
privée pour son fils; 

- 3/4 - 

 

C/2074/2020 

 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des  
art. 319 ss CPC; 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 

décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325  

al. 2 CPC); 

Qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation;  

Que l'on devrait à tout le moins admettre que l'effet suspensif soit restitué lorsque la 

partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable  

(JEANDIN, CR, CPC 2ème éd. 2019, ad art. 325 n. 6); 

Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas suffisamment rendu vraisemblable le fait que 

l'absence d'effet suspensif risquerait de lui causer ou de causer au mineur un dommage 

difficilement réparable;  

Que le fait que la compétence des autorités judiciaires genevoises risque, in fine, d'être 

niée, alors que par hypothèse l'expertise judiciaire aurait été menée à son terme n'est 

pas, en soi, susceptible de causer un préjudice difficilement réparable, étant relevé que 

le rapport d'expertise pourrait alors être transmis, avec le dossier, à l'autorité étrangère 

compétente; 

Que le fait que le mineur risquerait, par hypothèse, d'être placé dans un foyer en cas de 

venue en Suisse aux fins d'expertise n'a pas été rendu suffisamment vraisemblable; 

Que l'une des expertes désignée est par ailleurs experte auprès de la Cour d'appel de 

H______, de sorte qu'il n'est pas exclu qu'elle puisse s'entretenir avec le mineur 

directement sur territoire français; 

Que s'agissant enfin des frais d'expertise, la recourante, qui n'est pas au bénéfice de 

l'assistance judiciaire, n'a pas suffisamment rendu vraisemblable le fait que le versement 

du montant mis à sa charge la placerait dans une situation financière difficile; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond. 

 

* * * * * 

 

 

- 4/4 - 

 

C/2074/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ visant à suspendre le caractère exécutoire 

attaché à l’ordonnance ORTPI/528/2024 rendue le 30 avril 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/2074/2020. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).  

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110