# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86517afb-3574-53fd-a5a7-2140ec87e025
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-17
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 17.08.2020 608 2019 215
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-215_2020-08-17.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 215
608 2019 216

Arrêt du 17 août 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Daniel Känel, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; droit à la rente

Recours du 20 août 2019 contre la décision du 19 juin 2019 
(608 2019 215); demande d'assistance judiciaire déposée le même 
jour (608 2019 216) 

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considérant en fait

A. A.________, née en 1966, domiciliée à B.________, mariée et mère de trois enfants dont un 
mineur, sans formation professionnelle achevée, était en dernier lieu active en tant que femme au 
foyer à temps plein.

Le 28 mars 2013, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'une atteinte à sa santé psychique et du 
fait qu'elle souffre d'épilepsie. 

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a diligenté une expertise psychiatrique, combinée 
avec une appréciation neuropsychologique, auprès du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie. Dans son rapport du 31 décembre 2013, celui-ci ne retient aucun diagnostic 
invalidant.

Par décision du 3 avril 2014, l'OAI a rejeté la demande de prestations en l'absence de diagnostic 
se répercutant sur la capacité de travail de l'assurée. 

B. Le 6 juillet 2016, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en raison de 
"problèmes neurologiques et psychiatriques".

Par décision du 26 septembre 2016, l'OAI n'est pas entré en matière sur cette nouvelle demande, 
en l'absence de document rendant plausible l'existence d'une aggravation de l'état de santé. 

C. Le 20 octobre 2016, l'assurée a déposé une troisième demande de prestations en raison 
d'une épilepsie symptomatique.

L'OAI a soumis le cas aux Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et à la 
Dresse E.________, spécialiste en neurologie, tous deux experts auprès de F.________. Dans 
leur rapport du 30 octobre 2018, les deux experts estiment que la seule limitation de l'assurée 
réside en une perte de rendement de l'ordre de 30% liée à l'imprévisibilité des crises d'épilepsie et 
à la fatigue post-critique engendrée par celles-ci.

Par décision du 19 juin 2019, reprenant un projet du 15 novembre 2018, l'OAI a rejeté la demande 
de prestations de l'assurée dès lors que, d'un avis consensuel, les experts considéraient que sa 
capacité de travail dans une activité professionnelle inhérente à son domaine de compétences 
était de 100% avec une diminution de rendement de l'ordre de 30%.

D. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Daniel Känel, avocat, interjette recours 
(608 2019 215) devant le Tribunal cantonal le 20 août 2019 concluant, avec suite de frais et 
dépens, à la mise en place d'une nouvelle expertise bidisciplinaire (neurologie et psychiatrie) et 
d'une enquête ménagère.

A l'appui de son recours, elle souligne n'avoir jamais été en mesure de terminer sa formation en 
raison de difficultés d'apprentissage et avoir connu de graves problèmes sur le plan familial, 
difficultés auxquelles se sont ajoutés ses problèmes de santé en 2009/2010. Dans ce contexte, 
elle estime qu'il conviendrait d'appliquer "la méthode de comparaison des revenus [...] pour la part 
lucrative à raison d'au moins 80%, soit le taux d'activité minimum [...] pour être indépendante". 
S'agissant du 20% restant, elle estime que les pièces au dossier ne permettent pas de statuer, 
alors même que ses troubles la gênent de manière importante dans son quotidien. Elle soutient 
encore que les experts de F.________ n'ont pas examiné son aptitude à réaliser les tâches 
ménagères, qu'ils laissent de nombreuses questions ouvertes et qu'ils ne motivent pas 

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suffisamment leurs conclusions, ce qui rend leur rapport non utilisable pour fonder une décision. 
Enfin, elle demande qu'un désavantage salarial soit pris en compte en raison de son âge, de sa 
situation familiale et de son absence de toute formation professionnelle.

Parallèlement à son recours, elle requiert (608 2019 216) d'être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire totale et à ce que son mandataire soit désigné défenseur d'office.

Dans ses observations du 28 août 2019, l'OAI propose le rejet du recours, renvoyant à la 
motivation de sa décision et aux pièces du dossier. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, la recourante, dûment représentée, 
est en outre directement atteinte par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte 
des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 
2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 

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démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

3.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de 
l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), a 
valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la 
rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n. 4; 9C_910/2010 du 
7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).

4.

La recourante critique la méthode d'évaluation de l'invalidité qui lui a été appliquée, soutenant 
qu’elle aurait été occupée à 80% dans une activité et à 20% dans le ménage.

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4.1. La loi consacre trois régimes distincts d'évaluation de l'invalidité, qui, pour une même 
atteinte à la santé, peuvent aboutir à des conséquences assécurologiques sensiblement 
différentes (arrêt TF 9C_790/2010 du 8 juillet 2011 consid. 5.5.1).

Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient d'examiner quelle est la méthode d'évaluation 
de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode 
générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode 
mixte [art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 
LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire 
potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 

Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que 
l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il 
aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 
3.2 p. 338 et les références).

4.2. La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. L'invalidité d'un assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et 
dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une, est évaluée, en dérogation à la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité d'accomplir ses 
travaux habituels. C’est la méthode dite spécifique d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 2 
LAI). Enfin, lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du 
ménage ou serait actif dans un autre champ d'activité, l'on applique la méthode dite mixte 
d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI).

5.

En l'espèce, force est d'emblée de constater que, à lire la décision contestée, la Cour n'est pas en 
mesure de déterminer la méthode appliquée par l'OAI. 

D'un côté, l'office se fonde sur "la capacité de travail dans une activité professionnelle inhérente à 
[son] domaine de compétences et de 100% avec une diminution de rendement de l'ordre de 30%". 
Cette terminologie fait référence à la méthode de comparaison des revenus. De l'autre, il soutient 
faire "application de la méthode dite spécifique" et que, "au regard des conclusions des rapports 
d'expertise et de l'absence manifeste de limitations fonctionnelles", il ne retient "aucun degré 
d'invalidité sur la seule partie ménagère". 

Cela étant, l'on constate d'emblée que l'assurée émarge à l'aide sociale depuis de nombreuses 
années. Or, l'aide sociale n'est pas un revenu minimal garanti qui serait dû à certaines conditions 

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définies par la loi. Au contraire, l'art. 5 de la loi cantonale du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale 
(LASoc; RS 831.0.1) affirme le principe de la subsidiarité de l'aide sociale, ce qui implique tout 
d'abord le principe de l'auto-prise en charge qui obligerait la recourante à entreprendre tout ce qui 
est en son pouvoir pour sortir d'une situation d'indigence par ses propres moyens ou pour 
supprimer cette situation. En outre, il découle du principe de réciprocité – lequel est au centre des 
mesures destinées à favoriser l'intégration sociale et l'insertion professionnelle – que le 
bénéficiaire de l'aide sociale a le devoir de faire tout son possible pour atténuer sa situation de 
besoin, voire l'éliminer (voir not. arrêt TC 605 2019 50 du 20 avril 2020; ATF 130 I 71 consid. 4 à 6; 
arrêt TF 2P.156/2005 du 17 octobre 2005). En d'autres termes, dans le cas concret, cela signifie 
que, si l'assurée devait être considérée comme suffisamment en santé pour exercer une activité 
lucrative, le service social l'obligerait à le faire dans une mesure propre à réduire sa situation 
d'indigence.

En l'occurrence, si l'assurée n'était pas restreinte dans l'exercice d'une activité lucrative pour des 
motifs médicaux et dans la mesure où ses enfants sont suffisamment âgés pour pouvoir se 
prendre seuls en charge, le Service social exigerait d'elle qu’elle subvienne par ses propres 
moyens à son entretien. Sur ce plan, dans son recours, l'assurée indique que 80% serait le "taux 
d'activité minimum [...] pour être indépendante financièrement". L'OAI n'apporte aucun élément 
permettant de mettre en doute ce pourcentage.

Partant, il y a lieu de retenir l'application de la méthode mixte selon une répartition de 80% au titre 
de l'activité lucrative et de 20% au titre des tâches ménagères.

6.

Compte tenu de la méthode mixte applicable, il convient d'examiner, dans un premier temps, 
l'impact des troubles de la recourante sur sa capacité de travail. 

En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de cette dernière s'est 
aggravé au point de justifier l'octroi de prestations AI, respectivement si la mise sur pied d’une 
expertise est nécessaire. 

La décision du 3 avril 2014 constitue le point de départ temporel. Il s'agit en effet de la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, étant rappelé que le 
moment où a été rendue la décision litigieuse délimite l'état de fait déterminant permettant 
d'examiner la légalité de l'acte attaqué (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; 129 V 1 consid. 1.2).

6.1. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du 
médecin soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

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6.2. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, 
ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation 
médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

6.3. Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). 

7.

7.1. Dans un premier temps, compte tenu de la question litigieuse portant sur une aggravation 
de l'état de santé, il n'est pas sans intérêt de rappeler les circonstances ayant conduit l'OAI à 
considérer que l'assurée ne souffrait d'aucune atteinte invalidante dans la décision du 3 avril 2014.

Sur le plan psychique, l'office se fondait sur le rapport d'expertise du 31 décembre 2013 rédigé par 
le Dr C.________. Celui-ci estimait que l'assurée n'était pas limitée par des troubles 
psychiatriques, ne retenant que les diagnostics non invalidants de "trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01) à moyen avec syndrome somatique 
(F33.11)" et de "trouble de la personnalité sans précision (F60.9) (personnalité frustre, à la limite 
de l'intelligence normale)" (dossier OAI, p. 57). 

Par ailleurs, on constate que les autres médecins interrogés n'attestaient pas d'incapacité de 
travail sur le plan somatique, y compris d'ordre neurologique (dossier OAI, p. 26, 29). En 
particulier, le Dr G.________, spécialiste en neurologie, indiquait que l'exercice d'une activité était 
encore exigible, sans perte de rendement, d'un point de vue somatique, ne faisant état de 
restrictions que sur le plan psychique (dossier OAI, p. 28 et 30).

7.2. Sur le vu de ce qui précède, il convient d'examiner si l'état de santé de la recourante a 
évolué au point d'impacter sa capacité de gain. 

Dans leur rapport d'expertise du 30 octobre 2018, le Dr D.________ et la Dresse E.________, 
experts auprès de F.________, retiennent les diagnostics d'"épilepsie structurelle sur cavernome 
temporal gauche", de "retard mental léger (F70)", de "troubles anxieux et dépressifs mixtes 
(F41.2)" et de "troubles mentaux dus à une lésion cérébrale, un dysfonctionnement cérébral et à 
une affection physique (F06.8)". Ils estiment que la seule limitation de l'assurée réside en une 
perte de rendement de l'ordre de 30% liée à l'imprévisibilité des crises et à la fatigue post-critique 
engendrée par celles-ci (dossier OAI, p. 164).

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Pour arriver à ces conclusions, les deux experts avaient à disposition un exemplaire du dossier 
assécurologique de l'assurée, complété d'un rapport du neurologue traitant ainsi que d'une 
analyse sanguine. Ils se sont également entretenus avec celle-ci les 30 et 31 août 2018. A cette 
occasion, l'assurée a été en mesure d'indiquer le contexte de ses crises d'épilepsie (prodromes, 
forme des crises, phase postcritique, facteurs favorisants) ainsi que de décrire son parcours de 
vie, tant sur le plan familial que social, scolaire et professionnel. Pour leur part, les deux experts 
ont pu procéder à des examens complets dans leurs spécialités respectives. 

Les conclusions sont également suffisamment motivées, les deux experts fondant leurs 
diagnostics tant sur leurs propres observations que les pièces figurant au dossier. L'expert en 
neurologie estime que l'épilepsie structurelle n'affecte pas les ressources de l'assurée dont les 
tests sanguins attestent la compliance, évoquant une autonomie dans les activités de la vie 
quotidienne, l'existence d'un réseau social et d'une bonne relation avec ses enfants. Il constate 
aussi que la fréquence actuelle des crises – avec des périodes de plusieurs semaines à plusieurs 
mois sans crise – ne justifie pas de changement thérapeutique chez l'assurée. Pour sa part, 
l'expert-psychiatre constate l'existence de symptômes de la lignée dépressive (tristesse, difficultés 
de mémoire et de concentration), anxieuse (anxiété réactionnelle) et alimentaire (poids fluctuant). 
Ces symptômes sont cependant réactionnels au fait qu'elle ne peut pas vivre dans le même pays 
que son époux, interdit de séjour en Suisse. Ces symptômes, leur gravité et leurs manifestations 
lui font privilégier les diagnostics de "troubles anxieux et dépressifs mixtes" et de "troubles 
mentaux dus à une lésion cérébrale" à ceux de trouble de l'adaptation, de troubles dépressifs ou 
de troubles anxieux. Il exclut également le diagnostic de trouble somatoforme retenu par son 
prédécesseur, les critères n'étant pas réunis en l'absence de sentiment de détresse non expliqué 
et de manifestations anxieuses avant les chutes. 

Les deux experts procèdent également à une étude étayée de ces troubles sur la capacité de 
travail de l'assurée, y compris au regard des spécificités liées à l'évaluation de la capacité de 
travail chez les assurés souffrant de troubles psychiques. Sur le plan des ressources, dans leur 
évaluation consensuelle, les deux experts retiennent ce qui suit: "Il s'agit d'une assurée sans 
formation présentant une intelligence décrite comme à la limite inférieure de la norme dans le 
rapport psychologique de novembre 2013 (WAIS-4). L'expertisée est capable de communiquer, de 
s'exprimer. Elle est capable de respecter un cadre, de s'adapter avec une certaine flexibilité 
psychique, de s'organiser, elle est rationnelle et autonome. Elle est psychiquement endurante elle 
a des capacités relationnelles. Elle bénéficie de ressources sociales actuellement adéquates, d'un 
réseau familial et est bien entourée par des amis et par ses enfants. Il n'y a pas de facteur de 
surcharge". 

Partant, il apparaît que le rapport d'expertise du 30 octobre 2018 est suffisamment détaillé et 
argumenté pour se voir reconnaître une pleine force probante.

7.3. Force est, au demeurant, de constater que les autres pièces au dossier, en particulier les 
rapports des différents médecins de l'assurée, ne remettent pas sérieusement en cause les 
conclusions des deux experts de F.________.

7.3.1. Dans un rapport du 30 novembre 2018, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, retient les diagnostics de "trouble mixte des acquisitions scolaires, code F81.3", 
"suspicion d'un retard mental léger à moyen, code F70 à 71", "trouble de la personnalité type 
anancastique, code F60.5", "autre trouble anxieux mixte spéciali[s]é, code F41.8" et "épilepsie et 
syndrome épileptique généralisé idiopathique, code F40.3". En conclusion de son rapport, il 
affirme ce qui suit: "En résumé, les atteintes au niveau de ses capacités psychologiques 

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accompagnées par des troubles neurologiques importants et handicapants m'amènent à la 
conclusion que [l'assurée] ne possède aucune capacité lucrative" (dossier OAI, p. 248).

Force est de constater que le rapport du psychiatre n'est que peu argumenté, le médecin se 
contentant surtout d'évoquer différents faits et constats sans justifier ses diagnostics et 
conclusions. L'on ne peut au demeurant pas exclure que le médecin traitant ne se fonde pas sur 
une pleine connaissance des pièces au dossier, ignorant l'expertise de F.________ pour critiquer 
celle du Dr C.________. Pour ce motif déjà, l'avis du Dr H.________ ne saurait mettre en doute 
l'avis, bien motivé sur plusieurs dizaines de pages d'une écriture dense, des deux experts. 

Par ailleurs, le médecin apparaît prendre en compte des éléments psychosociaux, lesquels ne 
sont pas du ressort de l'assurance-invalidité. Tel est notamment le cas lorsqu'il souligne que sa 
patiente "n'a réussi aucune formation professionnelle", "n'a jamais eu un soutien psychologique" – 
étant relevé qu'il est sensé la suivre depuis 2012 (dossier OAI, p. 37) – et que "sa vie est meublée 
par des difficultés, des déceptions (mariage mais elle a dû élever ses 3 enfants seule, le mari 
ayant dû quitter la Suisse pour des questions juridiques)". 

Quoi qu'il en soit, l'on doit souligner que le psychiatre traitant émettait un avis en tout point 
identique dans un rapport du 2 juillet 2013, tant s'agissant de l'évaluation de l'incapacité de travail 
que sur le plan diagnostic. Il mentionne par ailleurs un traitement limité à de la Dépakine et à de 
l'Urbanyl, à savoir des antiépileptiques (dossier OAI, p. 37). Le médecin n'atteste donc d'aucune 
péjoration de l'état de sa patiente sur le plan psychiatrique mais uniquement d'un état stationnaire. 
Tout au plus se contente-t-il d'exprimer un avis divergent de celui des différents experts mandatés 
par l'OAI.

7.3.2. Dans ses différents rapports, le Dr G.________ – spécialiste auquel renvoie par ailleurs le 
généraliste traitant, le Dr I.________, médecin praticien (dossier OAI, p. 136) – fait état du 
diagnostic d'"épilepsie symptomatique surcavernome temporal gauche", avec une fréquence des 
crises s'étant aggravée avec le temps (dossier OAI, p. 104). 

Dans un rapport du 25 novembre 2016, le médecin indiquait qu'une activité professionnelle n'était 
pas envisageable mais ne mentionnait pourtant une incapacité de travaille que durant l'"année 
2011" (dossier OAI, p. 128). En revanche, dans un rapport ultérieur, il précise que sa patiente était 
en mesure de travailler à un taux de 50% à 70%, sans perte de rendement, évoquant des 
restrictions quant au travail à horaires irréguliers et au travail en hauteur. Il souligne au passage 
que "le problème est surtout psychosocial" (rapport du 21 mai 2017, dossier OAI, p. 104, 128 et 
138; cf. ég. p. 224).

Mis en lien, les différents rapports du médecin mettent en évidence que, si incapacité de travail il y 
a, celle-ci n'est que partiellement à mettre en relation avec des troubles neurologiques. D'un point 
de vue strictement médical, ceux-ci ne sont responsables que d'une diminution de la capacité de 
travail de l'ordre de 30% à 50%, ce qui correspond en partie à la parte de rendement que 
retiennent les experts de F.________. 

7.4. Il ressort de ce qui précède que si, sur le plan psychiatrique, l'état de santé de la 
recourante n'a pas évolué, on constate une certaine aggravation sur le plan neurologique. Cette 
aggravation limite la recourante dans l'exercice d'une activité sous la forme d'une perte de 
rendement de 30%. 

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8.

Compte tenu de cette importante capacité de travail résiduelle dans une activité lucrative, la Cour 
est en mesure de procéder au calcul du degré d'invalidité sans examiner plus avant les 
empêchements de l'assurée dans la tenue de son ménage. 

8.1. Lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du 
ménage ou serait actif dans un autre champ d'activité, l'on applique la méthode dite mixte 
d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI).

Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 
reste du pourcentage (SVR 1996 IV n. 76 p. 221; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références). 
La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). 

La méthode mixte d'évaluation du taux d'invalidité a été souvent remise en cause, y compris 
devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH). Dans son jugement du 
2 février 2016, celle-ci a considéré que, dans le cas précis d'une mère de jumeaux, l'usage de la 
méthode mixte représentait une violation du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 
CEDH) combiné avec l'interdiction de discrimination (art. 14 CEDH; cf. arrêt CourEDH n. 7186/09 
Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). Suite à cet arrêt, l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI a été modifié et sa 
nouvelle formulation est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. 

Celui-ci prescrit désormais que, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps 
partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux 
d'invalidité est déterminé par l'addition du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative avec le 
taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la 
même activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que 
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était 
pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation 
visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).

8.2. La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés exerçant une activité lucrative. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

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En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). La jurisprudence 
retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers à son invalidité, 
on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même employeur et il est alors 
justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts TF 9C_247/2015 du 
23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les références citées). 

Pour sa part, de jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en 
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 
117 V 8 consid. 2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 
p. 198 s. consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la 
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial 
supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5). 

En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela reviendrait 
à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de 
l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 9C_260/2013 du 
9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que ce n'est pas 
l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de 
celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de 
longue durée (RFJ 2009 p. 320).

Cependant, si le revenu ne peut pas être déterminé précisément en termes de chiffres, il doit être 
estimé sur la base des circonstances connues dans le cas individuel et les valeurs approximatives 
ainsi obtenues doivent être comparées. Tel est également le cas si une détermination exacte des 
revenus est possible en soi mais nécessite un effort disproportionné et si l'on peut également 
supposer que la simple estimation des revenus donne un résultat suffisamment fiable. Si une 
estimation est faite, elle ne doit pas nécessairement consister en une détermination numérique de 
valeurs approximatives. Une comparaison de simples pourcentages peut suffire. Le revenu 
hypothétique qui peut être gagné sans handicap est alors évalué à 100%, tandis que le revenu 
d'invalidité est estimé à un pourcentage proportionnellement plus faible, de sorte que le degré 
d'invalidité est dérivé de la différence de pourcentage (ATF 104 V 135 consid. 2b). La 
jurisprudence admet par ailleurs qu'il soit procédé à une comparaison des revenus par 
pourcentages lorsque les deux revenus comparatifs, et donc aussi le revenu tenant lieu de revenu 

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de valide, doivent être déterminés sur la base du même salaire moyen statistique (arrêt TF 
9C_882/2010 du 25 janvier 2011 consid. 7). 

8.3. Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels. Par travaux habituels 
d'une personne travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le 
ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 28a 
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) (arrêts TF 9C_22/2010 du 2 juin 2010 
consid. 4 et I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2.3). Pour évaluer l'invalidité selon cette méthode 
spécifique, l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe 
l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément à la Circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie par l'OFAS (CIIAI, n. 3087 dans son état 
au 1er janvier 2014).

De jurisprudence constante, la personne assurée est notamment tenue d'adopter une méthode de 
travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses proches 
dans une mesure convenable (cf. not. ATF 133 V 504 consid. 4.2). 

9.

En l'occurrence, il convient d'abord de calculer le degré d'invalidité de l'assurée dans l'exercice 
d'une activité lucrative, étant rappelée l'application de la méthode mixte selon une répartition de 
80% au titre de l'activité lucrative et de 20% au titre des activités ménagères.

A lire les montants figurant dans l'extrait de compte individuel, il apparaît que l'assurée n'a plus 
travaillé à temps plein depuis 1987. A l'exception de montants en lien avec des prestations de 
chômage pour les années 1992, 1993 et 1997, il s'agit en effet des seuls montants dont la valeur 
dépasse les CHF 20'000.-. Compte tenu de l'ancienneté de cette activité et des montants cotisés, 
la détermination exacte du revenu de valide apparaît donc complexe et ne saurait constituer la 
base de calcul adéquate pour la comparaison des revenus. 

Cela vaut d'autant plus que l'assurée a interrompu son activité professionnelle pour des raisons 
étrangères à son atteinte à la santé, vraisemblablement pour assurer l'éducation de ses enfants. 
En outre, l'on constate qu'elle ne bénéficie pas de formation professionnelle spécifique et que la 
diminution du rendement de 30% ne limite en soi pas les activités qui lui sont ouvertes.

Dans ces circonstances, l'on peut – à l'instar de l'autorité intimée dans l'une des motivations de sa 
décision du 19 juin 2019 – procéder à une comparaison par pourcentage. Cela revient à ce que le 
degré d'invalidité correspond directement à l'incapacité de travail de 30% reconnue par les 
experts. 

Les circonstances du présent cas ne rendent pas plausible la nécessité de prendre en compte une 
réduction supplémentaire au titre de désavantage salarial, l'impact des atteintes à la santé ayant 
été pris en compte par le biais d'une diminution du rendement. L'on relève à cet égard que si une 
intelligence à la limite inférieure de la norme a été évoquée par les experts, laquelle préexistait à 
son problème de santé, elle n'a pas conduit à la prise en compte d'une quelconque diminution de 
la capacité de travail de cette assurée – au demeurant d'origine suisse et encore relativement 
jeune.

Partant, sur le plan lucratif, l'on retient que le degré d'invalidité de la recourante est de 30%. 
Compte tenu du fait que la recourante n'exercerait, en santé, une activité lucrative qu'à un taux de 
80%, cela correspond à un degré d'invalidité de 24%. 

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10.

Compte tenu de ce qui précède, les empêchements de la recourante dans la tenue de son 
ménage devraient correspondre à un taux supérieur à 75% pour qu'elle puisse se voir reconnaître 
le droit à une rente (75% x 20% = 15%, correspondant à un degré d'invalidité total de 39%).

Or, à lire les différentes pièces au dossier, il apparaît exclu que l'état de santé de l'assurée la 
restreigne à ce point dans la tenue de son ménage. En particulier, les deux rapports d'expertise 
rapportent des limitations relativement réduites, décrivant notamment que l'assurée est en mesure 
de réaliser seule ses courses, de tenir seule son ménage et de s'occuper seule de ses activités 
administratives. En cas de crise, les experts indiquent que "l'expertisée chute (sans blessure), puis 
se relève après 10 min, reprenant son tonus et ses activités instantanément [...] Depuis que 
l'expertisée possède un chien (2015), « il l'avertirait de l'imminence des crises par de petits 
aboiements », ce qui permettrait à l'expertisée de s'assoir avant que ça tourne et que ça chauffe, 
ce qui fait que l'expertisée ne chute plus. Son chien l'avertirait « de la fin imminente de la crise » ce 
qui lui permettrait de reprendre ses activités instantanément « avec plus de sécurité »" (dossier 
OAI, p. 173 et 200).

Dans ce contexte, il n'est pas vraisemblable que l'assurée subisse des limitations d'une gravité 
telle qu'il faudrait lui reconnaître une incapacité significative sur le plan ménager. Cela est d'autant 
moins le cas que, de jurisprudence constante, la personne assurée est tenue d'adopter une 
méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses 
proches – étant précisé que l'assurée habite avec son fils aîné (cf. dossier OAI, p. 200) – dans une 
mesure convenable (cf. not. ATF 133 V 504 consid. 4.2). 

C'est dès lors à juste titre que l'OAI n'a pas procédé à d'autres investigations sur ce plan. 

Compte tenu de ce qui précède, il est avéré que le degré d'invalidité de l'assurée est demeuré 
inférieur à 40%, de sorte qu'elle ne saurait se voir reconnaître le droit à une rente d'invalidité.

Partant, mal fondé, le recours (608 2019 215) est rejeté et la décision du 19 juin 2019 confirmée.

Sous réserve de l'octroi de l'assistance judiciaire, les frais de procédure sont fixés à CHF 800.- et 
mis à la charge de la recourante qui succombe. 

Il n'est pas octroyé de dépens.

11.

La recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire totale (608 2019 2016) dans le cadre 
du recours contre la décision du 19 juin 2019.

11.1. En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes 
a le droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 
judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert.

Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

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D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la 
désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 

Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les 
frais de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les 
dix ans dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que 
l'état d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).

11.2. La recourante est soutenue par le service de l'aide sociale de sa commune. Dans ces 
circonstances et sans de plus amples démonstrations, la condition de l'indigence est en 
l'occurrence vraisemblablement remplie. 

S'agissant de la seconde des conditions des chances de succès, il convient de relever que les 
arguments invoqués à l'appui du recours n'apparaissaient, à première vue, pas d'un très grand 
poids. Cela étant, l'examen du dossier auquel a dû se livrer la Cour a tout de même présenté 
certaines difficultés, de sorte qu'il n'est pas possible d'en conclure que le recours était d'emblée 
dénué de toute chance de succès. 

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 216) peut être admise et 
Me Daniel Känel, avocat, désigné comme défenseur d'office. 

11.3. Le 9 septembre 2019, le mandataire de la recourante a produit sa liste de frais, d'un 
montant total de CHF 1'806.80, à savoir CHF 1'710.- au titre d'honoraires (570 minutes à 
CHF 180.-/heure), CHF 85.50 au titre de débours (5%) et CHF 11.30 au titre de vacations. 

Le 17 juillet 2020, il corrige sa liste de frais du 9 septembre 2019, ayant mentionné les frais de 
correspondance à double, et précise ne pas être soumis à la TVA. La liste de frais correspond 
désormais à un montant total de CHF 1'795.50, à savoir CHF 1'710.- au titre d'honoraires 
(570 minutes à CHF 180.-/heure) et CHF 85.50 au titre de débours (5%).

Toutefois, même corrigées, les listes de frais produites n'apparaissent pas conformes aux 
exigences du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en 
matière de juridiction administrative (Tarif JA, RSF 150.12). En effet, les débours de CHF 85.50 
sont calculés de manière forfaitaire alors que cette méthode n'est pas prévue en matière 
d’assurances sociales (cf. arrêt TC 605 2016 93 du 7 mars 2017; cf. ég. art. 11 al. 2 Tarif JA; 
art. 68 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice, RJ; RSF 130.11). En revanche, le 
montant de CHF 11.30, indiqué au titre de "vacations" dans la liste de frais du 9 septembre 2019, 
correspond au total d'une colonne dénommée "frais". Ce montant sera retenu au titre de débours.

Partant, l'indemnité du défenseur désigné est fixée à un montant total de CHF 1'721.30, à savoir à 
CHF 1'710.- au titre d'honoraires et CHF 11.30 au titre de frais. Il est mis à la charge de l'état de 
Fribourg. 

En raison de l'octroi de l'assistance judiciaire totale, les frais de justice ne seront pas prélevés. 

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (608 2019 215) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 216) est admise pour la 
procédure de recours et Me Daniel Känel, avocat, est désigné défenseur d'office.

III. Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante mais ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire gratuite totale qui lui a été 
accordée.

IV. L'indemnité allouée à Me Daniel Känel, en sa qualité de défenseur d'office, est fixée à 
CHF 1'721.30, sans TVA,  et mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Si le bénéficiaire de l’assistance judiciaire revient à meilleure fortune ou s'il est démontré que son 
état d'indigence n'existait pas, la collectivité publique peut, dans les dix ans dès la clôture de la 
procédure, exiger de lui le remboursement de ses prestations (art. 145b al. 3 CPJA).

Fribourg, le 17 août 2020/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :