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**Case Identifier:** 2e43032b-9db6-59d6-896b-30619753befc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/406/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-406-2015_2015-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/406/2015 ATAS/690/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 septembre 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ABDELLI Imed 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1959, exploitait un salon de coiffure, en tant 
qu’associée de la société « Coiffure  B______» Sàrl depuis 1988. Elle a déposé une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) le 10 juin 2013. 

2. L’assurée a subi une intervention le 2 octobre 2009.  

Dans leurs compte-rendu opératoire du 13 octobre 2009 et rapport du 14 octobre 
2009, les docteurs C______ et D______, du service de neurochirurgie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG), ont indiqué que l’assurée souffrait d’une 
volumineuse hernie discale C6-C7 postéro-latérale gauche migrée en rétro-
corporéal C7 gauche, depuis plusieurs mois, soit depuis avril 2009. Les médecins 
ont expliqué que 

« les suites post-opératoires immédiates sont aussi bonnes. En post-opératoire, 
l’assurée décrit une diminution des douleurs dans le même territoire qu’en pré-
opératoire, mais persistance de celles-ci avec également apparition de douleurs 
rétro-sternales et interscapulaires. Un bilan par ECG et de laboratoire exclut toute 
origine cardiaque et nous lui expliquons que des douleurs similaires peuvent être 
aussi dues à la voie d’abord, notamment lors de l’écartement de l’œsophage. Le 
status neurologique post-opératoire est inchangé, pas de trouble de la déglutition ni 
de la phonation. Nous signalons que la patiente a tendance à la plainte notamment 
de ses douleurs un peu diffuses et au niveau local de la plaie qui reste par ailleurs 
sans particularité ». 

Ils ont indiqué que l’incapacité de travail était de 100% depuis le 1er octobre 2009 
jusqu’au prochain contrôle. 

3. Par courrier du 27 février 2013 adressé au Dr E______, la doctoresse F______, 
neurologue FMH, a indiqué que 

« l’examen clinique neurologique met en évidence un syndrome cervical aigu, ainsi 
que des douleurs lors de la mobilisation du membre supérieur gauche qui est très 
algique. Le testing musculaire est impossible à interpréter compte tenu des douleurs 
avec importante faiblesse au niveau de la musculature intrinsèque de la main 
gauche ainsi que du fléchisseur commun profond des doigts à gauche destiné aux 
deux derniers doigts mais probable lâchage antalgique. L’examen révèle une 
dysesthésie au toucher-piquer du bord interne de la main gauche mais également, 
dans une moindre mesure, de la face interne de l’avant-bras gauche. L’examen 
révèle encore un tinel positif au niveau de la gouttière épitrochléo-olécrânienne 
gauche. L’examen électroneuromyographique n’apporte pas d’arguments en faveur 
d’une neuropathie ulnaire au coude gauche. L’examen révèle des signes de 
dénervation-réinnervation chronique ancienne dans le myotome C7 gauche non 
retrouvés dans les myotomes C8-D1 gauches. La patiente souffre surtout d’un 
syndrome douloureux chronique au membre supérieur gauche. Je pense qu’il faut 

 
 
 

 

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miser sur le traitement de physiothérapie et éventuellement reprendre des séances 
d’ergothérapie. (…) ». 

4. Dans un rapport du 30 juillet 2013, le docteur E______, médecin traitant, 
chirurgien orthopédique, a retenu à titre de diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail un syndrome douloureux du membre supérieur gauche depuis 
2009, et à titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail des 
douleurs thoraciques depuis 2009. 

Il déclare que la capacité de travail exigible dans l’activité de coiffeuse 
indépendante est nulle, et à la question de savoir si sa patiente pourrait exercer une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, il se borne à répondre en posant 
une nouvelle question : quelle activité ? Il décrit ces limitations fonctionnelles 
ainsi :  

- pas de position assise 

- ne pas se pencher 

- ne pas travailler avec les bras au-dessus de la tête 

- pas de rotation en position assise/debout 

- ne pas soulever, ne pas porter 

- ne pas monter sur une échelle/un échafaudage 

- pas de flexion de la nuque 

Il précise enfin que les incapacités de travail depuis 2009 ont évolué de manière 
fluctuante (multiples arrêts de travail à taux variables). 

5. Le 7 août 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure d’intervention précoce 
ni mesure de réadaptation professionnelle n’étaient actuellement envisageables. 

6. Par courrier du 23 décembre 2013, l’assurée a indiqué qu’elle n’avait pas repris 
d’activité et qu’elle se rendait toutes les semaines chez des médecins, y compris 
chez un psychiatre. 

7. Le 22 janvier 2014, le Dr E______ a constaté que l’état de santé de sa patiente 
s’était aggravé depuis deux mois en raison de séquelles de la cure chirurgicale sur 
la hernie discale C6-C7 opérée en 2009. Les incapacités de travail justifiées 
médicalement dans son activité habituelle avaient évolué défavorablement, sans 
reprise durable possible de l’activité. Le médecin considère par ailleurs qu’il n’y a 
pas d’activité adaptée possible dans le domaine de la coiffure. Il précise à cet égard 
que sa patiente présente une inaptitude à travailler en abduction prolongée de 
l’épaule gauche. Le pronostic est défavorable. La compliance est optimale. Il ajoute 
que la patiente envisage la vente de son salon. 

8. Dans son rapport du 28 janvier 2014, le docteur G______, psychiatre, a retenu un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec des symptômes somatiques, 

 
 
 

 

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précisant au surplus que l’état de sa patiente s’était dégradé depuis le décès de son 
mari en février 2012. 

9. Dans un rapport du 11 février 2014, la doctoresse H______ du Centre médical du 
Léman a indiqué qu’il était possible d’envisager un travail de huit heures par jour 
sans charge au niveau du membre supérieur gauche et surtout avec une motricité 
distale. Selon elle, on ne peut s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. 
Le pronostic est défavorable. L’assurée est incapable de travailler à 100% comme 
coiffeuse depuis mai 2013. Il n’y a en revanche pas de restriction psychique. 

10. Le Dr G______ a informé l’OAI que la patiente n’était plus venue à sa consultation 
depuis le 11 mars 2014. 

11. Le 22 mai 2014, la Dresse H______ a confirmé à l’OAI que l’état de santé de sa 
patiente s’était aggravé depuis mai 2013. Celle-ci souffre d’une mobilité de la 
nuque limitée en rotation gauche et de difficultés pour maintenir le membre 
supérieur gauche dans une position supérieure à 50° de flexion/abduction. 

12. Un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante a été établi le 
13 novembre 2014.  

Il en ressort que depuis juillet 2013, l’assurée n’a plus exercé d’activité 
professionnelle. Elle se rendait à son commerce et faisait acte de présence. Elle 
travaillait auparavant dans son salon, 51 heures par semaine. Le salon avait été 
fermé de juillet 2013 à juillet 2014. Elle ne voulait pas qu’il soit mis en faillite. Elle 
a mis du temps à se faire à l’idée qu’elle ne pourrait plus reprendre d’activité et cela 
lui est encore difficile. Elle a fait appel à la société I______ pour vendre son 
commerce. Depuis septembre 2014, elle sous-loue deux espaces pour CHF 600.- 
chacun. L’un à une manucure, et l’autre à une coiffeuse. Elle avait diversifié ses 
activités en ajoutant une cabine de solarium, ce qui lui avait permis d’augmenter ses 
revenus sans lui demander un investissement en temps supplémentaire. La cabine 
de solarium est toujours en fonction, mais ne lui rapporte que peu d’argent. 

C’est son époux qui se chargeait de toutes les tâches administratives du salon de 
coiffure. 

Il résulte de l’extrait de comptes individuels que l’assurée a versé la cotisation 
minimale depuis l’année 2008. Il n’y a plus de cotisations enregistrées dès 2010. 
Elle a déclaré des revenus peu élevés en tant qu’indépendante entre 2005 et 2007. 

L’enquêtrice a constaté que les recettes du solarium étaient faibles. Selon l’assurée, 
l’appareil serait tombé en panne en début d’année 2013 et elle ne l’aurait fait 
réparer qu’en début d’année 2014. En 2012, elle a diminué son temps de travail en 
raison du décès de son époux. Selon l’enquêtrice, « le chiffre d’affaires déclaré sur 
les comptes d’exploitation semble peu élevé pour une personne travaillant à raison 
de 51 heures par semaine. Cela représenterait une à deux clientes par jour ou le 
travail d’une personne exerçant à moins de 50%. Le chiffre d’affaires moyen des 
années 2008 à 2011 est de CHF 33'680.-. Le loyer annuel du salon est d’environ 

 
 
 

 

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CHF 21'000.-. Il est clair qu’au vu d’un chiffre d’affaires bas, toute variation, même 
faible, au niveau des charges, peut avoir une importance sur le résultat de 
l’entreprise. Au vu des comptes en notre possession, il y a lieu de constater qu’elle 
a dégagé un revenu annuel moyen de CHF 8'772.- entre les années 2008 à 2011 ».  

L’enquêtrice s’est dès lors référée aux données salariales ressortant de l’enquête 
suisse sur la structure des salaires dans l’activité de coiffeuse en tenant compte d’un 
niveau 4, année 2010, ce qui donne CHF 48'324.- à titre de revenu sans invalidité 
en 2013. Sachant que la capacité de travail résiduelle exigible dans une activité 
adaptée est de 100% dès juillet 2013, l’enquêtrice s’est fondée sur les ESS, soit sur 
un revenu brut avec invalidité de CHF 54'139.-, auquel elle a déduit 10%, ce qui 
donne CHF 48'725.- en 2013 (54'139 – 10%). Aussi le degré d’invalidité est-il nul. 

13. L’OAI a transmis à l’assurée le 1er décembre 2014 un projet de décision selon 
lequel son degré d’invalidité est nul, de sorte qu’elle n’a droit à aucune prestation 
AI. 

14. Le 4 décembre 2014, la Dresse H______ a adressé à l’OAI un certificat selon 
lequel, « l’assurée est connue pour un syndrome douloureux chronique du membre 
supérieur gauche sous dénervation chronique ancienne dans le myotome C7 après 
une cure chirurgicale d’une hernie discale C6-C7 opérée en octobre 2009. Elle a 
continué à travailler comme coiffeuse, sollicitant ainsi beaucoup ses membres 
supérieurs. De façon récurrente depuis l’intervention, elle présente des crises 
douloureuses avec paresthésies et hypoesthésies de la main gauche associée à une 
faiblesse de la pince pouce-index et souffre également des douleurs de type de 
capsulite sur l’épaule gauche rendant son activité de coiffeuse indépendante 
impossible. L’assurée présente des crises de cervico-brachialgies aigues avec 
d’abord l’apparition d’un déficit sensitivomoteur du membre supérieur gauche. 
L’IRM cervicale réalisée met en évidence un status post discectomie C5-C7 sans 
indication opératoire suite à la consultation du Dr C______ aux HUG qui avait déjà 
opéré la patiente. L’assurée en raison de son handicap, présente également un 
syndrome somatoforme chronique avec signes de dépression et une forte 
décompensation psychologique. (…) En tant que médecin traitant de l’assurée, 
j’estime qu’elle n’est pas en mesure d’exercer son activité de coiffeuse et qu’il lui 
est nécessaire de recevoir une rente d’invalidité ». 

15. Par décision du 5 janvier 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

16. L’assurée, représentée par Me Imed ABDELLI, a interjeté recours le 6 février 2015 
contre ladite décision. Elle reproche à l’OAI de s’être contenté des conclusions 
sommaires et non motivées d’une enquête économique « bâclée en une seule 
journée », ce malgré les atteintes à la santé dont elle souffre. Elle relève que, tant du 
point de vue médical (suivi médical lourd), qu’au vu de son âge, les chances de 
réintégration sur le marché du travail sont nulles. Elle considère que l’enquête 
économique du 13 novembre 2014 n’a pas valeur probante. Elle ne comprend pas 
pour quelle raison, alors que l’enquêtrice a pris note de ce qu’elle souffrait de 

 
 
 

 

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plusieurs atteintes (perte de mémoire, hernie discale, nuque et bras gauche 
douloureux depuis 2009 pour le moins, cécité complète à l’œil gauche depuis plus 
de trente ans nécessitant le port d’une coque oculaire, quatre vis dans la nuque, le 
fait qu’elle ait besoin de son fils et de sa sœur pour les tâches ménagères), aucune 
demande complémentaire de pièces ou de renseignements ne lui a été adressée. Elle 
ne comprend pas non plus pourquoi l’enquêtrice a conclu qu’il convenait de se 
fonder sur l’enquête suisse sur la structure des salaires pour établir son revenu sans 
invalidité. L’OAI ne devait pas se contenter « de prendre pour pertinents seulement 
les résultats des bilans de l’entreprise fréquemment établis par les fiduciaires selon 
des considérations fiscales voulant faire croire que la recourante vivait elle et sa 
famille du bénéfice net de l’exercice, oubliant au passage qu’une bonne partie des 
revenus est absorbée chez les indépendants par les charges qui comprennent à la 
fois les charges professionnelles et personnelles dans ce type d’entreprise. L’OAI 
avait pourtant un autre critère relevé dans l’enquête, à savoir le temps de travail par 
semaine jusqu’en 2009, soit 51 heures par semaine ». 

Elle reproche à l’OAI de n’avoir pas tenu compte du marché actuel de l’emploi et 
de n’avoir même pas envisagé le droit à un reclassement professionnel, se 
contentant d’évoquer la possibilité pour elle d’exercer des activités adaptées. Or, il 
va de soi qu’elle a droit à une rente entière, « car son incapacité de travail est totale 
et dans toute activité, car on voit mal, à son âge, avec un côté gauche totalement 
non fonctionnel, quel type d’activité elle puisse exercer ».  

Elle conclut, préalablement, à l’audition des parties et de témoins, principalement, à 
l’annulation de la décision du 5 janvier 2015 et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, et subsidiairement, à la prise en charge de mesures de reclassement 
professionnel sur la base d’une expertise et au renvoi du dossier à l’OAI pour 
complément d’instruction, comprenant plus particulièrement la mise en œuvre 
d’une expertise multidisciplinaire. 

17. Invité à se déterminer sur les nouveaux documents médicaux produits par l’assurée, 
soit les rapports de la Dresse H______ du 22 janvier 2015 et du docteur J______ du 
2 février 2015, ainsi que les certificats d’incapacité de travail du 1er mai 2013 au 31 
janvier 2015, le médecin du SMR a dans une note du 27 février 2015 considéré que 
les nouveaux éléments médicaux reçus confirmaient que les atteintes à la santé ne 
permettaient plus l’ancienne activité, mais bel et bien une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles à 100%. 

18. Dans sa réponse du 20 mars 2015, l’OAI se réfère à l’avis du SMR et explique à 
nouveau les raisons pour lesquelles il a tenu compte des chiffres ressortant de 
l’enquête suisse sur la structure des salaires pour établir le revenu sans invalidité. Il 
relève à cet égard que le montant retenu de CHF 48'324.- est plus avantageux pour 
l’assurée. 

Il rappelle que lorsque l’entreprise est modeste et que son patron y exerce toutes les 
tâches, une réorganisation n’est pas envisageable et ne permet pas à l’assuré de 

 
 
 

 

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conserver son entreprise, de se réadapter au sein de celle-là et corolairement de 
respecter l’important investissement qu’est celui d’un indépendant. Ainsi si 
l’activité résiduelle au sein de l’entreprise ne met pas pleinement en valeur la 
capacité de travail résiduelle de l’assuré, celle-ci peut être tenue d’y mettre un 
terme au profit d’une activité salariée plus lucrative. Il conclut au rejet du recours. 

19. Le 22 mai 2015, l’assurée produit quatre témoignages écrits émanant 
respectivement d’une amie, de ses sœurs et de son fils, lesquels décrivent plus 
particulièrement son quotidien. Elle a également joint à ses écritures un rapport 
établi par le docteur K______, gastroentérologue, le 16 avril 2015, selon lequel elle 
souffre d’une hernie hiatale avec signes de reflux mineurs et d’une gastrite modérée 
du corps gastrique et de l’antre, ainsi qu’un résumé de séjour du 19 mars 2015 
établi par le service des urgences des HUG. Il est relevé de la tristesse (« a vu son 
psy ce jour, a eu du mal à lui exprimer son mal-être »). Il est conclu à l’absence de 
critères de gravité clinique ou biologique ce jour. 

Elle conteste avoir une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations et se réfère à cet égard à l’avis de la Dresse H______. Vu la 
contradiction entre l’avis du SMR et celui du médecin traitant, elle considère 
qu’une expertise médicale multidisciplinaire s’impose. Elle est par ailleurs choquée 
par le fait que l’OAI n’ait même pas envisagé son droit à un reclassement 
professionnel. 

Elle critique la façon dont l’OAI a établi son revenu sans invalidité, précisant au 
surplus que la période 2008 à 2013 retenue pour apprécier les revenus de son salon 
de coiffure n’était pas adéquate, dès lors que les problèmes de santé ont commencé 
dès l’année 2009, voire un peu avant, ce malgré le nombre d’heures élevé durant 
lequel elle travaillait par semaine. Elle reproche à l’OAI d’avoir renoncé à la 
méthode dite extraordinaire pour évaluer sa perte de gain. Elle considère qu’elle n’a 
aucune chance, vu son âge et son état de santé, de réaliser le revenu retenu par 
l’OAI de CHF 48'324.-. Elle conclut dès lors à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité depuis le dépôt de la requête et la prise en charge, le cas échéant, de 
mesures de reclassement professionnel, étant rappelé qu’elle souhaite, 
préalablement, l’ouverture d’enquêtes pour que soient entendus divers témoins et 
spécialistes, ainsi qu’une expertise médicale judiciaire. 

20. Dans sa duplique du 18 juin 2015, l’OAI, considérant que l’assurée n’apportait pas 
d’élément permettant de modifier son appréciation des faits, a persisté 
intégralement dans ses conclusions. 

21. Ce courrier a été transmis à l’assurée, et la cause gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI, singulièrement sur sa 
capacité de travail dans une activité adaptée. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 
% au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l'art 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 
40% au moins (art. 7 LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une 

 
 
 

 

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incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(art. 6 LPGA). 

7. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 113 V 
22 consid. 4a p. 28 et les références). 

b) Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant 
que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 
9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein 
de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en 
valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en 
fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une 
activité salariée plus lucrative (arrêt I 840/81 du 26 avril 1982, in RCC 1983 p. 246; 
voir également arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

 
 
 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 
346 consid. 3d).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 

 
 
 

 

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9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela implique que les instances 
cantonales ne sauraient déléguer cette compétence à l’administration sans motif 
valable (même arrêt, consid. 4.4.1.1). Cela étant, un renvoi à l'administration pour 
mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la 
nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison 
du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point médical ou lorsqu’il 
s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un complément d’une expertise 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les références). 

c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst ; RS 101; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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10. En l'espèce, il n’est pas contesté que l’assurée ne peut plus travailler comme 
coiffeuse indépendante. Reste à déterminer si elle peut exercer une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles, soit dans une activité sans travail en abduction ou 
élévation du bras gauche, sans travail sollicitant la motricité distale du membre 
supérieur gauche, et sans port de charges sollicitant le membre supérieur gauche, et 
le cas échéant, à quel taux, étant rappelé que l’OAI a considéré que sa capacité de 
travail dans une telle activité était entière dès juillet 2013.  

11. Il y a lieu d’examiner, pour ce faire, les rapports médicaux à disposition.  

a) Le Dr E______ s’est borné, dans son rapport du 30 juillet 2013, à répondre à la 
question de savoir si sa patiente pourrait exercer une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, en posant une nouvelle question, soit : « quelle 
activité ? ». Il ne se prononce pas davantage sur la capacité de travail de sa patiente 
dans une activité adaptée dans son rapport du 22 janvier 2014. Il se borne à 
confirmer l’incapacité entière de travail dans l’activité de coiffeuse. 

Le 11 février 2014, la Dresse H______ indique quant à elle qu’il est possible 
d’envisager un travail de huit heures par jour sans charge au niveau du membre 
supérieur gauche et surtout avec une motricité distale. Le 22 mai 2014, elle 
confirme qu’il n’y a pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée. Le 
4 décembre 2014, elle rappelle que l’assurée n’est pas en mesure d’exercer son 
activité de coiffeuse et qu’il lui est nécessaire de recevoir une rente d’invalidité. Ce 
n’est que le 22 janvier 2015 qu’elle atteste d’une incapacité de travail, quelle que 
soit l’activité envisagée, sans toutefois expliquer ce nouveau point de vue. 

b) Sur le plan psychiatrique, la Dresse H______ relève le 11 février 2014 qu’il n’y 
a pas de restriction psychique.  

Le Dr G______ confirme une capacité entière de travail dans son rapport du 
28 janvier 2014. 

Le Dr J______, nouveau médecin traitant psychiatre depuis le 7 janvier 2015, fait 
en revanche état, le 2 février 2015, d’une incapacité totale de travail. Il précise que 
« ce trouble dépressif est probablement en lien, d’une part, avec un deuil 
pathologique, suite au décès de son mari en février 2012, et, d’autre part, avec un 
syndrome douloureux chronique avec des limitations fonctionnelles qui 
l’empêchent d’exercer son métier de coiffeur et les conséquences qui s’en suivent 
avec notamment un sentiment d’impuissance et les difficultés financières ». Il 
n’explique cependant pas pour quelle raison il s’écarte de l’avis des Drs H______ 
et G______, de sorte qu’il n’y a pas lieu de considérer que son appréciation suffirait 
à elle seule à retenir une incapacité de travail dans une activité adaptée. 

c) Enfin tant le rapport du Dr K______ daté du 16 avril 2015, selon lequel elle 
souffre d’une hernie hiatale avec signes de reflux mineurs et d’une gastrite modérée 
du corps gastrique et de l’antre, que le résumé de séjour du 19 mars 2015 établi par 
le service des urgences des HUG, n’apportent aucun élément nouveau non plus qui 
permettrait de conclure à une incapacité de travail de l’assurée dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée. Il est en effet uniquement relevé de la tristesse dans le second document 
(« a vu son psy ce jour, a eu du mal à lui exprimer son mal-être »), et est conclu à 
l’absence de critères de gravité clinique ou biologique ce jour. 

d) Il y a dès lors lieu de constater, au vu de ce qui précède, qu’une activité adaptée 
est possible à 100%. 

Partant, il n’y a pas lieu de donner suite à la demande de l’assurée visant à 
l’audition de témoins ou à la mise en place d’une expertise judiciaire 
rhumatologique et neurologique. 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est en effet superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves ; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

e) Il convient enfin de préciser que le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d’activités légères dont on doit convenir qu’un nombre 
significatif est adapté aux limitations de la recourante et accessible sans aucune 
formation particulière. À cet égard, l’assurée n’établit pas de manière convaincante 
en quoi les activités simples ne seraient pas exigibles au regard des limitations 
requises. On rappellera au demeurant qu’il n’y a pas lieu dans ce contexte 
d’examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché du travail 
permettrait à l’assurée de retrouver un emploi. 

12. Reste à déterminer le taux d'invalidité, en établissant tout d'abord quelle méthode de 
comparaison des revenus est applicable dans le cas d'espèce. 

13. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu 
d'invalide). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V  135 consid. 2a et 2b). C'est la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). 

Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux revenus 
provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette méthode, on 
commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, quel est 

 
 
 

 

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l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid.1; ATF 104 V 136 
consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 2a et p. 257 consid. 2b). 

La méthode extraordinaire est souvent utilisée pour les indépendants, 
principalement ceux qui travaillent dans l'agriculture ou qui exercent un métier 
manuel lorsque, en raison de leur état de santé, ils se voient contraints d'abandonner 
l'activité qu'ils exercent à titre principal et de modifier la structure de leur 
exploitation par l'engagement de nouveaux collaborateurs (VALTERIO, Droit de 
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), 
Schulthess, 2011, ch. 2183). En effet, selon la jurisprudence, la comparaison des 
résultats d'exploitation réalisés dans une entreprise artisanale avant et après la 
survenance de l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la 
diminution de la capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut 
exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation 
aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats 
d'exploitation d'une entreprise artisanale dépendent souvent de nombreux 
paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la 
concurrence, l'aide ponctuelle de membres de la famille, des personnes intéressées 
dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne 
permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à 
ces facteurs (étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de 
travail de l'assuré (VSI 2/1998 p. 122 consid. 2c; VSI 5/1998 p. 255 consid. 4a; 
RCC 1979, p. 228ss; ATAS 112/2009; ATAS 526/2005). 

Toutefois, dans les ATF non publié 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 7.3; 
ATF non publié 8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 4.2.2 qui concernaient tous 
deux des indépendants, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque l'activité 
indépendante ne permet, au recourant, de mettre à contribution qu'une faible part de 
sa capacité résiduelle de travail et de gain, contrairement à une activité adaptée ou 
le recourant bénéficie d'une pleine capacité de travail, a fortiori dans un cas où ce 
dernier ne soutient pas qu'il lui serait particulièrement difficile de remettre son 
entreprise à un tiers sans réaliser une perte importante, un changement d'activité 
professionnelle (fin de l'activité indépendante au bénéfice au profit d'une activité 
salariée plus lucrative) est raisonnablement exigible, compte tenu de la diminution 
importante du dommage que l'on peut en attendre. Dans ces cas, le Tribunal fédéral 
a ainsi jugé que les premiers juges avaient appliqué à bon droit la méthode ordinaire 
de comparaison de revenus pour évaluer l'invalidité du recourant, la méthode 

 
 
 

 

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extraordinaire ne trouvant pas application en cas de changement d'activité 
professionnelle du recourant.  

De même, l'application de la méthode extraordinaire suppose que les conséquences 
de la baisse de rendement puissent être établies. Ainsi par exemple, l'invalidité ne 
devra pas être évaluée selon la méthode extraordinaire, mais selon la méthode de 
comparaison des revenus lorsque, en raison d'un changement important intervenu 
dans l'exploitation d'un indépendant (p.ex. cessation d'activité, vente de 
l'exploitation), les répercussions économiques de la baisse de rendement sur les 
divers champs d'activité ne peuvent plus être établies de manière réaliste. 

14. Sur la base de la jurisprudence suscitée, et vu le statut d'indépendant de l’assurée, il 
conviendrait en principe d'appliquer la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus. Il faut toutefois examiner préalablement s'il est raisonnablement exigible 
de la part du recourant qu'il mette pleinement en valeur sa capacité de travail 
résiduelle dans une profession davantage adaptée à son état de santé que son 
activité d'indépendant, dans un marché équilibré de travail (art. 16 LPGA), en 
d’autres termes, si un changement de statut d'indépendant à salarié est exigible de 
ce dernier, compte tenu de l’obligation de l’assuré de diminuer le dommage et de 
son âge. En effet, dans un tel cas, seule la méthode ordinaire, trouverait application. 

15. a) Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant 
que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à sa santé (ATF non 
publié 9C_580/2007 du 17 juin 2008, consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée 
au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être 
tenu, en fonction des circonstances (âge, durée d'activité, formation, genre de 
l'activité exercée jusqu'alors, environnement social) d'accepter, à titre principal ou 
accessoire une activité salariée lorsque l'on peut en attendre une amélioration 
notable de la capacité de travail, le cas échéant par le biais d'une mesure de 
reclassement au sens de l'art. 17 LAI (ATFA non publié I 643/03 du 17 août 2004, 
consid. 3.2). L'assuré peut ainsi être tenu de quitter son poste de travail, voire de 
mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité plus lucrative (ATF 
non publié 9C_236/2009 du 7 octobre 2009, consid. 4.3; ATFA non publié I 840/81 
du 26 avril 1982 in RCC 1983 p. 246), ou encore d'accepter un emploi le 
contraignant à changer de domicile, en vertu de son obligation de réduire le 
dommage résultant de l'invalidité (ATF 113 V 22 consid. 4; ATF 109 V 25 consid. 
3c). L'effort à consentir par l'assuré est d'autant plus important que la diminution du 

 
 
 

 

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dommage escomptée est substantielle, l'ensemble des circonstances devant être 
prises en considération, conformément au principe de proportionnalité, applicable 
de manière générale en droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc; 
ATF 119 V 250 consid. 3a; ATF 113 V 22 consid. 4d). Cela pourra notamment être 
le cas lorsque l'exploitation ne permet pas de couvrir les besoins d'existence depuis 
des années  (ATF non publié 9C_290/2009 du 25 septembre 2009, consid. 3.3.2; 
VALTERIO, op. cit. ch. 2144). 

b) Toutefois, l'âge, conjugué à d'autres facteurs personnels et professionnels, peut 
conduire à ce qu'il ne soit plus exigible de l'assuré, même sur le plan de l'obligation 
de réduire son dommage, qu'il exploite sa capacité résiduelle de travail (ATF non 
publié 9C_918/2008 du 28 mai 2009, consid. 4.2.2). 

Par conséquent, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche 
de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale 
de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en 
mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment 
de l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (ATF 123 V 233 
consid. 3c et les références), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est 
soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait 
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent 
exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, 
ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATFA non publié I 819/04 
du 27 mai 2005, consid. 2.2; ATFA non publié I 462/02 du 26 mai 2003, consid. 
2.3; ATFA non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c).  

c) A titre d’exemples, dans le cas d'assurés salariés, le Tribunal fédéral a considéré 
qu’il était exigible d’un assuré de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant 
qu’ouvrier dans l’industrie textile qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré 
son âge et ses limitations fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance 
des positions dans des locaux fermés ; ATFA non publié I 376/05 du 5 août 2005, 
consid. 4.2), de même pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et 
physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité 
de travail de 70 % (ATFA non publié I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). 
Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail 
résiduelle pour un assuré de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait 
aucune expérience dans les activités fines médicalement adaptées et ne disposait 
que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à d’autres limitations 
fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la capacité d’adaptation 
nécessaire (ATFA non publié I 392/02 du 23 octobre 2003, consid. 3.3), ainsi qu'à 
un assuré de 64 ans capable de travailler à 50 % malgré de nombreuses limitations 
fonctionnelles (ATFA non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). Le Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral a par ailleurs considéré, s'agissant d'un assuré âgé de 58 ans au moment de 
la naissance éventuelle du droit à la rente, respectivement de 60 ans au moment de 
la décision litigieuse, qu'il n'avait pas atteint le seuil à partir duquel la jurisprudence 
considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur 
de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré (ATF 
non publié 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.3; ATF non publié 
9C_651/2008 du 9 octobre 2009, consid. 6.2.2.2), d'autant moins si l'on considère 
qu'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée lui a été reconnue (ATF 
9C_800/2008 du 18 septembre 2009, consid. 5). Enfin, s'agissant d'un assuré âgé de 
60 ans et 2 mois, bénéficiant d'une pleine capacité de travail au moment de la 
décision litigieuse, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'avait pas encore atteint l'âge à 
partir duquel la jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de 
possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un 
marché du travail supposé équilibré, qui offre un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont un nombre significatif est adapté aux limitations 
fonctionnelles de l'assuré et accessibles sans aucune formation particulière (ATF 
non publié 9C_393/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.5) 

En ce qui concerne les assurés indépendants, on peut citer les exemples 
jurisprudentiels suivants. Dans le cas d'un indépendant âgé de près de 60 ans au 
moment de la naissance du droit à la rente,  respectivement de 62 au moment de la 
décision sur opposition, le Tribunal fédéral a jugé que l'intimé avait atteint le seuil à 
partir duquel on peut parler d'âge avancé. Le recourant n'ayant aucune expérience 
professionnelle dans un autre domaine économique que ceux dans lesquels il a 
travaillé pendant plus de quarante ans, et ayant toujours travaillé en qualité 
d'indépendant, la reprise d'une activité salariée nécessiterait un important effort 
d'adaptation de sa part, de sorte qu'il n'était pas exigible que le recourant 
abandonnât son activité indépendante avec tout ce que cela aurait impliqué pour 
reprendre une activité salariée (ATF non publié 9C_612/2007 du 14 juillet 2008, 
consid. 5.2). Le Tribunal fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un 
agriculteur âgé de 57 ans au moment de la décision litigieuse, jugeant que même si 
le recourant n'avait pas atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère 
généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la 
capacité résiduelle de travail sur un marché de l'emploi supposé équilibré, le 
passage du statut d'agriculteur indépendant à celui de salarié constituait une 
profonde remise en question socio-professionnelle, qui présupposait des facultés 
d'adaptation considérables d'un point de vue subjectif; or, l'enquête économique 
avait mis en évidence que l'intimé peinait à comprendre et à s'adapter aux exigences 
liées à la mutation structurelle qui était en cours dans l'agriculture et ainsi, au regard 
de son âge et de son état d'esprit, il apparaissait douteux que l'intimé soit en mesure 
de s'intégrer dans une démarche personnelle de remise en question professionnelle, 
ce d'autant plus que les perspectives de revenu offertes par un changement d'activité 
n'étaient que légèrement plus élevées par rapport au revenu que l'intimé aurait été 
en mesure d'obtenir dans le cadre de son activité agricole (ATF non publié 

 
 
 

 

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9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). S'agissant d'un indépendant de 
57 ans au moment de la décision sur opposition, ayant travaillé pendant près de 30 
ans comme indépendant et bénéficiant d'une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée, le Tribunal fédéral a jugé qu'il pouvait exploiter économiquement 
sa pleine capacité de travail, attendu que les places de travail disponibles sur le 
marché équilibré du travail existent en ce qui concerne l'offre de main-d'œuvre pour 
une activité salariée simple et répétitive n'impliquant pas de nouvelle formation 
(ATFA non publié I 881/06 du 9 octobre 2007, consid. 4.4). Enfin, s'agissant d'un 
indépendant âgé de 50 ans au moment de la décision litigieuse bénéficiant d'une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, le Tribunal fédéral a jugé 
qu'on était loin du seuil à partir duquel on pouvait parler d'âge avancé; par ailleurs, 
les perspectives de revenu offertes par un changement d'activité par rapport au 
revenu qu'il serait en mesure d'obtenir dans le cadre de son activité indépendante 
(avec une capacité de travail partielle) étaient nettement plus élevées; par ailleurs,  
même si l'assuré ne disposait d'aucune formation, il avait bénéficié d'une expérience 
en matière commerciale et pour des travaux administratifs (en relation, jusqu'alors, 
au commerce de chevaux); enfin, il était possible d'admettre que les secteurs de la 
production et des services recouvrent une large palette d'activités, dont un nombre 
suffisant était adapté aux limitations fonctionnelles du recourant, et étaient à sa 
portée (ATF non publié 9C_835/2009 du 27 mai 2010, consid. 4.2). 

16. En l'espèce, l’assurée n'a pas atteint le seuil d’âge à partir duquel la jurisprudence 
considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur 
de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré. Par 
ailleurs, une capacité de travail de 100% lui a été reconnue dans une activité 
adaptée, et le fait qu'elle se soit déclarée intéressée par d’éventuelles mesures de 
réadaptation laisse raisonnablement supposer qu'elle ne serait pas opposée à un 
changement d'activité. Enfin, on peut relever qu’une incapacité entière de travail 
comme coiffeuse indépendante a été établie et que par ailleurs, elle a précisément 
fait appel à une société pour vendre son salon. 

Au vu des particularités du cas d'espèce, on peut donc conclure qu'il est 
raisonnablement exigible de l’assurée qu'elle mette fin à son activité indépendante 
au profit d'une activité salariée adaptée, malgré son âge, compte tenu de la 
diminution importante du dommage que l'on peut attendre d'un tel changement de 
statut. De ce fait, et conformément à la jurisprudence suscitée, la méthode 
extraordinaire ne peut trouver application dans le cas d'espèce. C'est donc à bon 
droit que l'OAI a utilisé la méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité. 

17. Il y a enfin lieu de déterminer si le calcul effectué par l'OAI sur la base de la 
méthode ordinaire est exact, partant, si le droit à une rente, respectivement à des 
mesures de réadaptation, est ouvert. 

a) Les conditions du droit à la rente ont déjà été exposées plus haut. On peut 
rappeler que pour avoir droit à des mesures de réadaptation, l'assuré doit être 
invalide (art. 8 al. 1 LAI). Cette condition d'invalidité doit être interprétée au regard 

 
 
 

 

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des art. 8 LPGA et 4 LAI et être définie, compte tenu du contexte de réadaptation, 
en fonction de la mesure requise.  

b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

S'agissant des indépendants, la Circulaire de l'OFAS sur l'impotence et l'invalidité 
(ci-après: CIIAI) prévoit que l'on examine le développement probable qu'aurait 
suivi l'entreprise de la personne assurée si celle-ci n'était pas devenue invalide 
(chiffres 3029ss; RCC 1963 p. 427). On prendra en considération les aptitudes 
professionnelles et personnelles de la personne assurée, la nature de son activité, la 
situation économique et le développement de l'entreprise. A noter que l'on doit faire 
abstraction du revenu qui ne proviendrait pas de l'activité propre à la personne 
handicapée (intérêts du capital engagé dans l'entreprise, part du revenu attribuable à 
la collaboration des proches, etc; chiffre 3031; RCC 1962 p. 480). Il faudra par 
ailleurs, chez les indépendants qui tiennent une comptabilité conforme aux règles 
de l'art, non pas se fonder sur les inscriptions figurant au compte individuel de 
l'assuré, mais sur le résultat d'exploitation, leur mise en parallèle n'étant toutefois 
pas exclue (VALTERIO, op. cit., ch. 2067). Le résultat d'exploitation ne sera 
toutefois fiable qu'après production des résultats annuels et des rapports de révision 
(ATF non publié 9C_345/2007 du 23 mars 2008, consid. 5.2; VALTERIO, op. cit., 
n. 2688). Par ailleurs, dans un ATF 8C_157/2008 du  10 octobre 2008, consid. 3, le 
Tribunal fédéral a considéré que conformément à la jurisprudence, pour l'évaluation 
du revenu de travailleurs indépendants, il convient d'ajouter les cotisations 
AVS/AI/APG effectivement payées par la personne assurée durant un exercice 
comptable au bénéfice d'exploitation. Toutefois, dans le cas qui l'occupait, la Cour 
cantonale avait vérifié la détermination du revenu en se fondant sur les revenus de 
l'activité indépendante identifiés dans les comptes individuels. Le Tribunal fédéral a 
ainsi jugé que ces derniers peuvent être utilisés comme base de la détermination du 
revenu sans invalidité. Enfin, dans les ATFA non publiés I 705/05 du 4 janvier 
2007, consid.3.1 et 3.2 et I 305/02 du 29 janvier 2003, consid. 2.2.1, le Tribunal 
fédéral a conclu que l'on pouvait se fonder sur les revenus inscrits dans les CI de 
l'assuré pour la détermination du revenu sans invalidité d'un indépendant, tout en 
précisant que ces derniers ne constituaient toutefois pas une donnée invariable ou 
une preuve définitive ne permettant pas d'aboutir sur la base d'autres éléments à une 
autre présomption que celle qui a été effectivement retenue (ATF 8C_157/2008 du  
10 octobre 2008, consid. 3; ATFA I 705/05 du 4 janvier 2007, consid.3.1 et 3.2; 
ATFA I 305/02 du 29 janvier 2003, consid. 2.2.1). 

La jurisprudence a jugé qu'il faut entendre, par revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, le gain qu'il réaliserait 

 
 
 

 

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effectivement s'il était en bonne santé. Si, en se basant sur les circonstances du cas 
particulier, il y a lieu d'admettre que l'assuré, en l'absence d'atteinte à la santé, se 
serait contenté d'un gain modeste, il faut prendre en compte ce revenu, même s'il 
aurait pu bénéficier de meilleures conditions de rémunération (ATF 125 V 157 
consid. 5 c/bb; RCC 1992 p. 96 consid. 4a et les arrêts cités). Si, en se basant sur les 
circonstances du cas particulier, il y a lieu d'admettre que l'assuré, en l'absence 
d'atteinte à la santé, se serait contenté d'un gain modeste, il faut prendre en compte 
ce revenu, même s'il aurait pu bénéficier de meilleures conditions de rémunération 
(ATF 125 V 157 consid. 5c/bb; RCC 1992 p. 96 consid. 4a et les arrêts cités). La 
jurisprudence admet cependant que des circonstances, dont la preuve de l'existence 
est soumise à des exigences sévères, justifient de s'écarter du revenu effectif de 
l'assuré, lorsqu'il ressort de la situation dans son ensemble que ce dernier, sans 
invalidité, ne se contenterait pas d'une telle rémunération de manière durable 
(ATFA non publié I 777/01 du 14 octobre 2002, consid. 2.1 et les références).  

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit 
lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut 
être évalué sur la base de salaires fondés sur des données statistiques résultant de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS; ATF 126 V 76 consid. 
3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se 
fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale (ATF 124 V 321).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et personnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret  relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

 
 
 

 

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18. En l’espèce, il résulte du rapport d’enquête que les chiffres d’affaires déclarés sur 
les comptes d’exploitation pour les années 2008 à 2011 sont particulièrement 
faibles.  

Les bénéfices d’exploitation s’élèvent en effet à CHF 9'103.90 pour 2008, à 
CHF 7'311.15 pour  2009, à CHF 7'563.10 pour 2010 et à CHF 7'447.45 pour 2011. 
Des pertes sont enregistrées pour 2012 - année durant laquelle l’assurée a diminué 
son temps de travail en raison du décès de son époux - et 2013 - le salon a été fermé 
de juillet 2013 à juillet 2014 -, à hauteur de, respectivement, CHF 2'530.10 et CHF 
20'914.60. 

A noter que le chiffre d’affaires moyen des années 2008 à 2011 est de 
CHF 33'680.-, étant précisé que le loyer annuel du salon est d’environ 
CHF 21'000.-. Par ailleurs, du compte individuel de l’assurée, il ressort qu’elle a 
versé la cotisation minimale dès 2008, et plus aucune dès 2010. 

Il y a enfin lieu de constater que ces chiffres sont particulièrement peu élevés, si 
l’on considère que l’assurée a déclaré qu’elle travaillait à raison de 51 heures par 
semaine. 

Force est ainsi de conclure que les données comptables ne sont pas suffisamment 
fiables pour permettre d’évaluer l’incapacité de gain de l’assurée de façon 
pertinente. 

C’est dès lors à juste titre que l’OAI s’est fondé sur les données salariales ressortant 
de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), dans l’activité de coiffeuse en 
tenant compte d’un niveau 4 pour déterminer le revenu sans invalidité.  

L’assurée n’ayant pas repris d’activité - vente du salon -, le revenu d’invalide doit 
également être évalué sur la base de données statistiques ESS (ATF 126 V 75). Il 
convient de se référer à la statistique des salaires bruts standardisés en se fondant 
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321).  

Aussi les revenus sans invalidité et avec invalidité tels qu’ils ont été déterminés par 
l’OAI ne peuvent-il être que confirmés. 

19. Reste à déterminer le taux d’abattement. 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation), pour autant 
qu'ils ne soient pas déjà pris en compte dans la mise en parallèle des revenus à 
comparer, et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette 
évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un 

 
 
 

 

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large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 130 III 176 consid. 1.2, 
ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; ATF non 
publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

La déduction doit être déterminée et motivée en analysant la situation individuelle. 
Il n’est pas admis de cumuler des déductions quantifiées séparément pour chaque 
facteur pris en compte, car en opérant de la sorte on ignore les interactions (ATF 
126 V 75 ss). 

Selon la jurisprudence, une déduction sur le revenu d’invalide doit être accordée en 
particulier lorsque la capacité de travail de l’assuré est réduite même pour des 
travaux de manœuvre peu astreignants. 

Si en revanche des travaux peu ou moyennement pénibles sont raisonnablement 
exigibles, cela seul ne justifie pas une déduction même si la capacité de travail est 
réduite, car le salaire du barème pour le niveau d’exigences 4 comprend déjà de 
nombreuses activités peu ou moyennement pénibles (9C_187/2011). 

La jurisprudence admet une déduction sur le salaire du barème au titre du taux 
d’occupation pour des hommes qui, pour raisons de santé, ne peuvent plus travailler 
qu’à temps partiel (alors qu’ils travaillaient auparavant à plein temps). Par contre, le 
fait qu’une personne en principe capable de travailler à plein temps n’ait plus 
qu’une capacité de travail réduite en raison d’une maladie ne justifie pas une 
déduction allant plus loin que la prise en compte de la capacité de travail réduite et 
donc du rendement (8C_20/2012 consid. 3.2). La déduction au titre du travail à 
temps partiel s’ajoute à la déduction liée à l’atteinte à la santé, la déduction totale 
ne pouvant toutefois excéder 25% (CIIAI, valable à partir du 1er janvier 2013, 
nos 3067.1 à 3067.4). 

20. En l’espèce, l’OAI a pris en considération un taux d’abattement de 10%. Ce taux 
n’est pas critiquable et n’est du reste pas contesté par l’assurée.  

21. De la comparaison des revenus avant et après l’invalidité résulte un degré 
d’invalidité largement insuffisant pour justifier le droit à une rente ou à des mesures 
de réadaptation professionnelle. 

Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 

22. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, l'assuré étant 
au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 

 
 
 

 

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émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RS E 
510. 03). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le