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**Case Identifier:** f572d9f6-c1bd-5ec6-bf39-dacaeac6a577
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.10.2021 A/1718/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1718-2021_2021-10-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1718/2021-CS DCSO/408/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021 

 

Plainte 17 LP (A/1718/2021-CS) formée en date du 17 mai 2021 par A______, 
comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 

plis recommandés du greffier du     21 octobre 2021 
à : 

- A______ 
______ 
______ [GE]. 

- C______ 
c/o B______ 
______ 
______ [ZH]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/1718/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 5 février 2021, C______ a engagé à l'encontre de A______, domicilié 

4______, à Genève, une poursuite ordinaire en paiement de 4'526 fr. 50, plus 

intérêts au taux de 5% l'an à compter du 6 février 2021, de 124 fr. 75 et de 490 fr. 

 b. Le 5 février 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi, 

conformément aux indications figurant sur la réquisition de poursuite, un 

commandement de payer, poursuite n° 1______. Remis à la Poste en vue d'une 

notification par un agent postal, cet acte a été retourné non notifié à l'Office avec 

la mention "non réclamé". Selon les indications mentionnées sur le 

commandement de payer, quatre tentatives de distribution avaient eu lieu entre le 

1er et le 4 mars 2021.  

 c. Le 18 mars 2021, un collaborateur de l'Office a laissé un message vocal sur le 

répondeur du téléphone portable de A______.  

 Le même jour, l'Office lui a adressé par pli A+ un avis de notification simplifiée 

au sens de l'art. 7 de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020 instaurant 

des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit 

procédural (ci-après : Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural), 

l'informant de la réception prochaine, par courrier A+, d'un ou de plusieurs actes 

de poursuite qui lui étaient destinés. Selon le relevé "track&trace" de la Poste 

relatif à cet envoi, le pli a été déposé le 20 mars 2021 dans la boîte aux lettres de 

A______. 

 d. Donnant suite à l'avis du 18 mars 2021, l'Office a adressé à A______, le 

25 mars 2021 et par courrier A+, un pli contenant (selon ses indications) le 

commandement de payer, poursuite n° 1______. Il résulte du relevé "track&trace" 

relatif à cet envoi qu'il a été déposé le 27 mars 2021 dans la boîte aux lettres de 

A______. 

 e. Aucune opposition à la poursuite n° 1______ n'ayant été formée dans les dix 

jours à compter du 27 mars 2021, l'Office a consigné ce fait sur l'exemplaire du 

commandement de payer destiné au créancier, qu'il lui a ensuite adressé.  

 f. Le 29 avril 2021, A______ s'est présenté au guichet de l'Office pour former 

opposition totale à la poursuite n° 1______.  

 A cette occasion, il a signé le formulaire "Déclaration d'opposition et/ou 

d'exception de non-retour à meilleure fortune". Il y est indiqué que le 

commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié le 27 mars 2021 

2021 et que la déclaration d'opposition du poursuivi a été faite "tardivement". 

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 g. Par décision du 29 avril 2021, l'Office a refusé de prendre en considération 

l'opposition en raison de sa tardiveté, le délai d'opposition ayant expiré le 14 avril 

2021.  

 Le pli recommandé contenant cette décision est parvenu en retour à l'Office le 

18 mai 2021, avec l'indication "non réclamé". L'avis de retrait a été déposé le 3 

mai 2021. 

 h. C______ a requis la continuation de la poursuite le 11 mai 2021. Le même jour, 

l'Office a communiqué à A______, par pli recommandé, un avis de saisie pour le 

23 juin 2021.  

 Un procès-verbal de saisie a été établi le 17 août 2021, dans la série n° 2______, à 

laquelle participe la poursuite n° 1______, aux côtés de la poursuite 3______. 

 A______ a déposé le 6 septembre 2021 une plainte concernant l'exécution de la 

saisie n° 2______, laquelle a été enregistrée sous n° A/5______/2021. 

B.  a. Par acte adressé le 14 mai 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 

une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 29 avril 2021. 

 Il fait valoir qu'il n'a pas reçu le pli A + contenant le commandement de payer, 

lequel pouvait avoir été volé dans sa boîte à lettres et a joint à sa plainte une copie 

d'un exemplaire pour le débiteur du commandement de payer considéré et un 

courrier de la Régie E______ du 3 mai 2019, mal photocopié, mais pouvant être 

lu, concernant des problèmes de vols de colis (dans la boîte à lait) et d'usurpations 

d'identité pour des achats par correspondance concernant les locataires de 

l'immeuble sis 6______. 

 Il soutient également que l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural 

serait contraire à la LP et sollicite la restitution du délai d'opposition.  

 Sur requête de A______ du 29 juin 2021, l'effet suspensif a été accordé à la 

plainte par décision du 30 juin 2021. 

 b. Dans son rapport, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Si le plaignant était 

confronté à des difficultés de réception du courrier, il lui appartenait de prendre 

les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. De plus, le courrier de la 

Régie E______ était illisible. 

 c. La créancière poursuivante ne s'est pas déterminée. 

 d. A l'audience du 7 septembre 2021, A______ a indiqué qu'il s'était rendu à 

F______, dans le canton de Fribourg, du 27 mars au 12 avril 2021, soit jusqu'à la 

fin des vacances de Pâques. A son retour, la boîte à lettres était pleine. Dès lors 

qu'il avait reçu l'avis de notification simplifiée, mais pas le commandement de 

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payer, il s'était présenté au guichet de l'Office le 29 avril 2021 pour avoir des 

nouvelles. Il avait pris connaissance du commandement de payer à cette occasion. 

 e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un 

commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition. 

 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite, au sens de 

l'art. 34 LP, le délai de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception 

effective par le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 

LP).  

 En vertu de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, l'acte 

envoyé par recommandé et non retiré est réputé notifié à l'expiration d'un délai de 

sept jours (délai de garde) à compter de l'échec de la remise, pour autant que le 

destinataire dût s'attendre à recevoir la notification (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_653/2016 du 13 octobre 2016 consid. 2.2; 5A_677/2013 du 6 décembre 2013 

consid. 2.1). 

 1.2 En l'espèce, la plainte postée le 14 mai 2021 a été formée en temps utile 

auprès de l'autorité compétente, par une partie lésée dans ses intérêts et selon la 

forme prescrite par la loi, le délai de garde de sept jours du pli recommandé 

contenant la décision querellée ayant expiré le 10 mai 2021.  

2.  2.1.1 Selon l'art. 72 LP, le commandement de payer doit être communiqué au 

débiteur poursuivi selon les règles de la notification prévues par les art. 64 à 66 

LP. Cette notification consiste en la remise physique par l'agent notificateur en 

mains du poursuivi ou, en l'absence de ce dernier, en mains d'une personne de 

remplacement désignée par la loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 

LP), de l'acte à notifier, et ce sous forme ouverte (et non sous pli fermé), de 

manière à ce que le récipiendaire puisse immédiatement en prendre connaissance 

et, dans le cas du commandement de payer, former opposition (art. 74 al. 1 LP; 

MALACRIDA/ROESLER, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 2 ad art. 72 LP; 

WÜTHRICH/SCHOCH, in BAK SchKG I, 2ème édition, N 10 et 11 ad art. 72 LP). 

Une notification par dépôt de l'acte dans la boîte aux lettres du destinataire est 

ainsi exclue (ATF 120 III 117 consid. 2b et références citées). 

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 La notification donne lieu à l'établissement par l'agent notificateur d'un procès-

verbal par lequel ce dernier doit attester, sur chaque exemplaire de l'acte, la date à 

laquelle il a été remis, l'endroit de cette remise et la personne qui l'a reçu (art. 72 

al. 2 LP). Ce procès-verbal constitue un titre authentique au sens de l'art. 9 al. 1 

CC, avec pour conséquence que les faits qu'il constate et dont l'inexactitude n'est 

pas prouvée sont réputés établis (art. 9 al. 1 CC; ATF 120 III 117 consid. 2). Le 

procès-verbal de notification permet en principe à l'Office d'apporter la preuve, 

qui lui incombe (ATF 120 III 117 consid. 2), de la notification régulière du 

commandement de payer. 

 Les règles régissant la notification des actes de poursuite visent à s'assurer qu'un 

acte produisant des effets juridiques - comme le commandement de payer qui, s'il 

n'est pas frappé d'opposition, devient un titre d'exécution - est effectivement porté 

à la connaissance de son destinataire ou d'une personne qui se trouve avec lui dans 

une relation suffisamment étroite pour que l'on puisse présumer qu'il le lui 

remettra (JEANNERET/LEMBO, in CR LP, N 3 et 22 ad art. 64 LP). 

 2.1.2 La notification viciée d'un acte de poursuite produit ses effets si l'acte est 

remis au débiteur et si le débiteur -- pour autant qu'il fût en mesure d'exercer ses 

droits -- ne s'est pas prévalu par la voie de la plainte de l'irrégularité de la 

notification (cf. ATF 104 III 12 in JdT 1979 II 123). 

 En cas de notification irrégulière d'un commandement de payer, le délai 

d'opposition court dès le jour où le débiteur a effectivement eu connaissance du 

commandement de payer. Si le débiteur fait opposition dans le délai légal, il n’est 
pas contraint de déposer simultanément une plainte contre la notification viciée 

(ATF 104 III 12 consid. 2 in JdT 1979 II 123; Neuenschwander, Opposition au 

commandement de payer tardive ou non enregistrée à l’office des poursuites: 
Demande de restitution du délai ou plainte LP ?, BlSchK 2017 p. 177, 181-182). 

En effet, si l’office des poursuites refuse de prendre en compte l’opposition du 
débiteur au motif qu’elle est tardive, alors une plainte pourra être déposée afin de 
faire constater par l’autorité de surveillance que l’opposition a été faite dans le 
délai légal, compte tenu de la notification irrégulière du commandement de payer. 

Si en revanche l’office des poursuites enregistre l’opposition, il appartiendra, cas 
échéant, au créancier de déposer une plainte pour contester cette décision 

(NEUENSCHWANDER, op. cit., BlSchK 2017 p. 177, 182).  

 2.1.3 En raison de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus 

COVID-19, le Conseil fédéral a modifié le régime de notification qualifiée au 

sens des art. 64 et ss LP et promulgué le 16 avril 2020 une réglementation 

dérogeant à l'art. 72 al. 2 LP dans le cadre de l'ordonnance instaurant des mesures 

urgentes permettant de tenir compte des impératifs sanitaires en lien avec le 

coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (RS/CH 272.81; 

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ci-après OCOVID-19 justice et droit procédural), valable du 20 avril 2020 au 

31 décembre 2021. 

 L'art. 7 al. 1 Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural prévoit ainsi, en 

dérogation aux art. 64 al. 2 et 72 al. 2 LP, la possibilité de notifier des actes de 

poursuite (et notamment des commandements de payer) "contre une preuve de 

notification qui n'implique pas la remise d'un reçu" (art. 7 al. 1 Ordonnance 

COVID-19 justice et droit procédural) à deux conditions cumulatives. D'une part, 

cette notification doit avoir été précédée d'une tentative infructueuse de 

notification ordinaire, ou il faut admettre, au vu des circonstances particulières, 

qu'une telle tentative serait vouée à l'échec (art. 7 al. 1 let. a Ordonnance COVID-

19 justice et droit procédural dans sa teneur en vigueur jusqu'au 25 septembre 

2020); d'autre part, le destinataire doit avoir été informé de la notification par 

communication téléphonique au plus tard le jour précédant la notification ou on 

peut supposer qu'il a été informé par écrit ou par courrier électronique au plus tard 

le jour précédant la notification (art. 7 al. 1 let. b Ordonnance COVID-19 justice 

et droit procédural dans sa teneur en vigueur jusqu'au 25 septembre 2020). Pour 

autant que ces conditions soient réalisées, la preuve de notification mentionnée à 

l'al. 1 remplace le procès-verbal de notification prévu par l'art. 72 al. 2 LP (art. 7 

al. 2 Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural). 

 Selon le commentaire officiel de ces dispositions (Commentaire 1 p. 8), l'envoi 

d'un pli A+ permet d'apporter une preuve de notification au sens de l'art. 7 al. 1 

Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural. En relation avec l'art. 7 al. 1 

let. b, le commentaire indiquait qu'en cas de différend sur l'information préalable 

de la notification prévue par cette disposition, la preuve qu'elle avait été donnée 

dans les formes et délais requis incombait à l'Office. 

 2.2.1 En droit suisse, les communications des autorités sont en règle générale 

soumises au principe de la réception, selon lequel une communication est réputée 

reçue lorsqu'elle parvient dans la sphère d'influence de son destinataire, de telle 

sorte qu'en organisant normalement ses affaires celui-ci soit à même d'en prendre 

connaissance. Pour un envoi acheminé par voie postale (sous réserve des plis 

recommandés), ce moment correspond au dépôt du pli dans la boîte aux lettres du 

destinataire si l'on peut escompter qu'il lève le courrier à ce moment-là. La prise 

de connaissance effective du document envoyé n'est donc ni nécessaire à la 

validité de la communication ni déterminante pour sa date (ATF 109 Ia 15 

consid. 4; 137 III 208 consid. 3.1.2; 122 I 139 consid. 1). 

 Certaines dispositions procédurales (p. ex. art. 138 al. 1 CPC) exigent que la 

notification intervienne contre accusé de réception. L'acte est alors réputé notifié 

au moment de sa remise au destinataire ou à une personne autorisée ou, lorsque 

les conditions d'une notification fictive sont réalisées, le dernier jour du délai de 

garde (art. 138 al. 3 let. a CPC; ATF 127 I 31 consid. 2). En matière de poursuites 

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et faillites, la notification contre accusé de réception est la règle pour les 

communications de l'autorité à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 34 

al. 1 LP). 

 2.2.2 Le mode d'expédition A+ proposé par la Poste se caractérise par le fait que 

l'envoi reçoit un numéro d'identification permettant d'en suivre le cheminement 

grâce au système "track&trace". Contrairement à un courrier recommandé, sa 

remise éventuelle à son destinataire ne se fait toutefois pas contre reçu et, en cas 

d'absence de ce dernier, le pli est déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case 

postale. La date et l'heure de ce dépôt sont enregistrés électroniquement dans le 

système "track&trace". 

 Un relevé "track&trace" ne constitue pas une preuve que l'envoi concerné a été 

déposé à la date et à l'heure qu'il mentionne dans la boîte aux lettres ou la case 

postale du destinataire, dans la mesure où une erreur de la Poste ou de l'employé 

postal ne peut en effet être exclue avec certitude. Une telle erreur ne peut 

cependant pas non plus être présumée, de telle sorte qu'il incombera au 

destinataire contestant la teneur d'un relevé "track&trace" d'alléguer des 

circonstances objectives permettant de retenir avec une certaine vraisemblance la 

possibilité d'une telle erreur, auquel cas sa bonne foi devra être présumée (ATF 

142 III 599 consid. 2.4.1). En revanche, le relevé "track&trace" ne permet pas 

d'établir qu'un envoi en courrier A+ a effectivement été reçu, par qui, à quel 

moment ni surtout que son destinataire en aurait effectivement pris connaissance 

(ATF 142 III 599 consid. 2.2). 

 2.3 En l'espèce, le plaignant ne soulève aucun grief s'agissant du choix opéré par 

l'Office de procéder à la notification simplifiée au sens de l'art. 7 OCOVID-19 

justice et droit procédural suite aux échecs de la notification ordinaire. Il 

n'apparaît pas que ce choix de l'Office soit critiquable et celui-ci sera en 

l'occurrence validé. 

 Le plaignant admet par ailleurs avoir reçu le courrier A+ annonçant la notification 

simplifiée.  

 En revanche, le plaignant soutient qu'il n'a pas reçu le commandement de payer 

envoyé par courrier A+, qui, selon le "track&trace", a été déposé le samedi 

27 mars 2021 dans sa boîte aux lettres. Il affirme qu'il était absent du 27 mars au 

12 avril 2021 et que sa boîte à lettres était pleine à son retour des vacances de 

Pâques. 

 Quand bien même elles ne sont pas très étayées, ces allégations sont plausibles et 

permettent de retenir avec une certaine vraisemblance la possibilité que le 

plaignant n'ait pas effectivement reçu le commandement de payer. Le fait qu'il se 

soit présenté spontanément au guichet de l'Office pour s'enquérir de l'acte de 

poursuite dont la notification lui avait été annoncée est un indice de sa bonne foi, 

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étant observé que lors de son passage (le 29 avril 2021), il n'avait pas encore pu 

recevoir l'avis de saisie, expédié le 11 mai 2021. 

 Il s'ensuit que la notification du commandement de payer intervenue le 27 mars 

2021 était viciée. 

 Le plaignant indique n'avoir pris connaissance du commandement de payer 

litigieux que le 29 avril 2021, lors de son passage à l'Office, et aucun élément du 

dossier ne permet d'infirmer cette allégation. Aussi, l'opposition formée à l'Office 

le même jour l'a été en temps utile. 

 La décision entreprise sera par conséquent annulée et l'Office invité à enregistrer 

l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______. 

 L'avis de saisie, adressé au plaignant en l'absence d'un commandement de payer 

entré en force, ainsi que le procès-verbal de saisie en tant qu'il concerne la 

poursuite n° 1______, sont quant à eux atteints de nullité, ce qui sera constaté. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 

il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 17 mai 2021 par A______ contre la décision de 

l'Office cantonal des poursuites du 29 avril 2021, rejetant l'opposition formée contre le 

commandement de payer, poursuite n° 1______. 

Au fond : 

L'admet. 

Donne acte à A______ de ce qu'il a valablement formé opposition au commandement 

de payer, poursuite n° 1______. 

Ordonne à l'Office cantonal des poursuites d'enregistrer ladite opposition et de la 

consigner sur l'exemplaire du commandement de payer destiné à la créancière 

poursuivante. 

Constate la nullité de l'avis de saisie du 11 mai 2021 ainsi que la nullité du procès-

verbal de saisie du 17 août 2021, uniquement en tant qu'il concerne la poursuite 

n° 1______. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

  

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.