# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b79e958-db39-57f1-abd3-6b17590ba770
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2025 A/4060/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4060-2024_2025-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4060/2024 ATAS/712/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 septembre 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourante 

contre  

 

SWICA ORGANISATION DE SANTE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 15 mars 1980, est 
divorcée depuis 2008 et élève seule des jumeaux nés en 2018. Depuis le 1er mars 
2023, elle travaille pour le B______(ci-après : l’employeur) en qualité de 
gestionnaire de sinistres et de carnets à un taux d’activité de 80%. 

b. En cette qualité, elle est assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de SWICA ORGANISATION DE SANTÉ (ci-après : 
l’assurance ou l’intimée),  

 Par déclaration de sinistre du 19 août 2024, l’employeur a informé l’assurance 
que l’assurée avait été victime d’un « traumatisme grave » suite à un événement 
survenu le samedi 13 juillet 2024 à Hirschthal (AG), pour lequel il n’existait pas 
de rapport de police. Le type de lésion subie n’était pas précisé mais il était fait 
état « [d’]autres blessures internes ». Du 15 au 28 juillet 2024, l’assurée était en 
vacances. À son retour, elle avait travaillé du 29 juillet au 16 août 2024. Son 
incapacité de travail avait débuté le 19 août 2024.  

b. Par certificat du 19 août 2024, la docteure C______, spécialiste en médecine 
interne, a attesté que la capacité de travail de l’assurée était nulle dès ce jour et 
qu’elle le resterait jusqu’au 2 septembre 2024, date à laquelle la situation serait 
réévaluée.  

c. Le 23 août 2024, l’assurée a complété un questionnaire de l’assurance et fourni 
la description suivante de l’événement survenu le 13 juillet 2024 : « Au domicile 
de mes parents : mon frère me menace de quitter la maison et me menace de mort 
(acte infraction pénale art. 180 CP) répété 3 à 4 fois. Situation de stress […] appel 
police, etc. ».  

d. Dans un rapport du 26 août 2024 à l’assurance, la Dre C______ a posé les 
diagnostics de stress familial et de troubles de la concentration. Le 13 juillet 2024, 
l’assurée avait été menacée de mort par son frère aîné dans la maison parentale en 
Argovie. Entre les deux, il existait des tensions de très longue date. L’événement 
s’était passé en présence du père de l’assurée et des enfants de cette dernière, âgés 
de 6 ans. Dans le cadre du traitement prescrit, l’assurée s’était rendue au centre de 
consultation pour victimes d’infractions (ci-après : centre LAVI) et avait entamé 
une psychothérapie.  

e. Le 17 septembre 2024, l’assurance a reçu :  

- une copie de la décision de mesures d’éloignement que la police cantonale 
argovienne avait rendue le 13 juillet 2024 à l’encontre de D______, frère de 
l’assurée (ci-après : le frère), lui interdisant de se rendre à l’adresse de ses 
parents jusqu’au 18 juillet 2024. Selon les faits constatés, une altercation 
verbale avait opposé l’assurée et son frère au domicile parental, dans le cadre 
d’une discussion concernant la prise en charge de leurs parents. Lors de cet 

 
 
 

 

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échange, le frère de l’assurée avait proféré des menaces à l’encontre de sa 
sœur. Cette mesure d’éloignement était destinée à empêcher une nouvelle 
escalade pendant la durée nécessaire à l’examen d’autres mesures ; 

- un rapport de la police cantonale argovienne du 13 juillet 2024, mentionnant 
que la patrouille de police, composée de deux agents, avait pu rencontrer 
l’assurée, en pleurs, devant la maison parentale, en présence de ses deux 
enfants. Vu qu’elle leur avait indiqué que son père et son frère se trouvaient à 
l’intérieur de la maison et qu’elle craignait que quelque chose se produise, la 
patrouille s’était déplacée vers l’entrée du logement. Le père et le frère avaient 
été retrouvés assis sur un banc. Le frère avait immédiatement déclaré qu’une 
dispute verbale avait éclaté et que sa sœur avait appelé la police. La situation 
s’était déjà apaisée et toutes les personnes impliquées s’étaient montrées 
coopératives. L’assurée avait expliqué avoir rendu visite à ses parents avec ses 
enfants pour quelques jours. Son frère les avait rejoints le 13 juillet 2024. Elle 
avait l’impression qu’il voulait la surveiller. Une dispute avait alors éclaté, car 
elle et son frère avaient des avis divergents au sujet de leurs parents. Au cours 
de cette dispute, son frère lui avait dit : « tu vas mourir » (« du wersch tot si », 
en dialecte). Elle et ses enfants avaient eu très peur. Son père avait alors voulu 
intervenir, ce qui avait donné lieu à une dispute entre lui et son fils. Elle était 
alors sortie et avait appelé la police. Son frère avait alors déclaré à propos de 
l’incident que s’il avait dit une telle chose, il n’y pensait pas sérieusement. 
Selon les informations recueilles par la patrouille, il y avait depuis longtemps 
des désaccords opposant l’assurée et son frère concernant la prise en charge de 
leur mère qui souffrait de démence sévère. L’assurée souhaitait trouver une 
solution pour sa mère dans une maison de retraite offrant une prise en charge 
complète. À ses yeux, c’était parce que son frère ne s’intéressait qu’à l’argent 
qu’il souhaitait s’occuper lui-même de leurs parents et ne pas les envoyer en 
maison de retraite.  

f. Par décision du 19 septembre 2024, l’assurance a estimé au vu rapport de police 
du 13 juillet 2024 et du rapport du 19 août 2024 de la Dre C______, consultée 
plus d’un moins après l’événement du 13 juillet 2024, que l’altercation qui avait 
opposé l’assurée à son frère, à cette date, constituait un accident insignifiant ou 
sans gravité. Dès lors, le lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles 
de la santé devait être nié et les prestations d’assurance (indemnités journalières 
et frais de guérison) refusées. C’était donc à l’assureur-maladie de l’assurée qu’il 
incombait d’examiner si l’assurée pouvait prétendre à une prise en charge de ses 
frais médicaux. 

g. Le 18 octobre 2024, l’assurée a formé opposition à cette décision, conclu à son 
annulation et demandé, en substance, l’ouverture du droit aux prestations dans la 
mesure où elle avait été victime d’un accident. À l’appui de sa position, elle a fait 
valoir en synthèse qu’elle avait fait l’objet de menaces réprimées par le code 
pénal. Elle avait cru aux menaces proférées par son frère « au point d’être mise 

 
 
 

 

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dans un état de frayeur et d’alarme ». Ces menaces de mort avaient été réelles et 
répétées à plusieurs reprises sur un ton grave et méchant. Elle avait réussi, en 
tremblant, à prendre son téléphone portable et à appeler la police. Son fils, âgé de 
6 ans pleurait alors très fort. Entre le 13 juillet 2024 et son arrêt maladie, elle avait 
eu des symptômes d’évitement ; elle évitait les situations, les activités, les pensées 
ou les souvenirs qui lui rappelaient l’événement. Elle évitait même d’en parler 
avec sa famille « ou [sa] psy (en vacances) ». Ces stratégies visaient à éviter des 
souvenirs pénibles. Or, les stratégies d’évitement adoptées pouvaient au contraire 
intensifier les symptômes de reviviscence au fil du temps et ainsi perpétuer « le 
trouble psy » comme dans son cas. Elle avait obtenu, le 15 août 2024, un entretien 
avec les psychologues de la LAVI. Par la suite, l’apparition d’envies de suicide 
l’avait poussée à appeler les « soins psy » le 22 août 2024. Le lendemain, elle 
s’était rendue aux urgences psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG). Elle souhaitait en finir avec sa détresse et ses troubles anxieux 
qui interféraient avec ses activités quotidiennes ainsi que la vie familiale, sociale, 
scolaire ou professionnelle, mais dans le cadre du suivi thérapeutique, on lui 
proposait des médicaments qui l’assommaient comme pour la faire taire. Pourtant, 
c’était une protection qu’elle demandait, comme celle dont elle avait bénéficié 
durant cinq jours, à la faveur de la décision de mesures d’éloignement que la 
police avait prononcée le 13 juillet 2024 à l’encontre de son frère.  

h. Par décision du 7 novembre 2024, l’assurance a rejeté l’opposition. 

Même si la gravité des faits n’était pas contestée, ceux-ci ne permettaient pas de 
conclure à l’existence d’un traumatisme psychique constitutif d’un accident, étant 
relevé que l’assurée connaissait déjà une situation conflictuelle avec son frère 
avant l’événement du 13 juillet 2024.  

 Le 6 décembre 2024, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
concluant en substance à son annulation et à la prise en charge de l’accident du 13 
juillet 2024 et de ses suites.  

À l’appui de sa position, elle a soutenu qu’elle avait été victime d’un traumatisme 
psychique constitutif d’un accident et qu’elle présentait, aujourd’hui encore, des 
peurs, des attaques de panique, des pensées confuses, un sentiment 
d’impuissance, de stress et de fatigue et un manque de concentration. Ces causes 
avaient une incidence sur son bien-être et sa capacité de travail. 

b. Par réponse du 17 janvier 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

Pour qu’un traumatisme psychique consécutif à un événement terrifiant entre dans 
la notion juridique de l’accident, il était nécessaire que la condition du caractère 
extraordinaire de l’atteinte fût réalisée. Or, seuls des événements extraordinaires 
propres à susciter l’effroi (paralysie, battements de cœur) et entraînant un choc 
psychique, lui-même extraordinaire, remplissaient cette condition et étaient, 
partant, constitutifs d’un accident. Même si en l’espèce, la gravité des faits n’était 

 
 
 

 

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pas contestée, ceux-ci n’étaient pas constitutifs d’un accident. En effet, la 
recourante n’avait pas été menacée avec une arme et se trouvait déjà dans une 
situation conflictuelle avec son frère avant l’événement du 13 juillet 2024. De 
plus, son arrêt de travail avait eu lieu plus d’un mois après. 

c. Le 24 mars 2025, dans le délai supplémentaire imparti à cet effet, la recourante 
a répliqué, en faisant valoir que l’événement survenu était un acte qu’elle n’avait 
pas provoqué. Il s’agissait d’une cause extérieure inattendue, survenue sans signe 
précurseur. En effet, il n’y avait pas eu de menaces de mort par le passé, ni aucun 
signe avant-coureur. Si elle avait réussi à tenir aussi longtemps avant d’être en 
arrêt de travail, c’était en raison du stress aigu (adrénaline) et de son implication 
dans la procédure de placement de sa mère dans un établissement approprié. Ses 
propres vacances avec ses enfants ainsi que la présence d’une amie en Espagne 
l’avaient convaincue qu’elle allait bien. C’était seulement plus tard qu’elle avait 
revécu la scène de terreur en répondant aux questions qui lui avaient été posées au 
centre de consultation LAVI. Elle avait alors réalisé le danger auquel elle avait été 
exposée et que la souffrance n’était pas seulement celle de ses enfants mais aussi 
la sienne, celle-ci s’exprimant par une peur profonde et des angoisses liées à 
l’événement traumatique du 13 juillet 2024. En réalisant cela, elle avait fondu en 
larmes et le choc avait été tel qu’elle n’avait absolument rien pu faire au travail. 
Après une période d’arrêt de travail, elle avait tenté une reprise, le 16 septembre 
2024, qui n’avait pas duré. Elle était alors retombée en arrêt de travail complet. 
Celui-ci avait été réduit à un taux de 50% à mi-décembre. 

La recourante a versé au dossier, entre autres : 

- un rapport d’évaluation d’urgences psychiatrique établi le 23 août 2024 par le 
docteur E______, médecin chef de clinique du service des urgences. Selon ce 
médecin, l’assurée s’était rendue spontanément à sa consultation le jour 
même, en raison d’angoisses, sa psychiatre traitante, la docteure F______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, étant en vacances. Sur le plan 
psychiatrique, elle avait bénéficié d’un suivi lors de son divorce, sans 
traitement associé. Actuellement, elle bénéficiait d’un suivi ambulatoire 
auprès de la Dre F______. Lors de son évaluation par le Dr E______, 
l’assurée avait exprimé ressentir des difficultés suite à un conflit familial 
survenu en juillet. À cette occasion, son frère l’aurait agressée verbalement et 
proféré des menaces. De plus, elle était très inquiète au sujet de ses parents et 
des maltraitances que son frère leur ferait subir. Elle rapportait également des 
« complications » au travail. Avec tous ces soucis, elle indiquait qu’elle 
n’arrivait pas à s’investir correctement dans son travail. Selon le Dr E______, 
l’évaluation mettait en évidence une symptomatologie anxieuse en lien avec 
un facteur de stress bien identifié, sans qu’il existât pour autant un élément en 
faveur d’une décompensation de sa psychopathologie ; 

- un rapport du 9 octobre 2024 de la docteure G______, médecin interne auprès 
du service de psychiatrie adulte des HUG, relatif à une consultation du 4 

 
 
 

 

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octobre 2024 au terme de laquelle ce médecin a posé le diagnostic principal de 
réaction aiguë à un facteur de stress et noté qu’il existait des comorbidités tant 
sur le plan psychiatrique (trouble anxieux) que somatique (hypothyroïdie 
substituée et migraine avec aura). Les antécédents personnels étaient marqués 
notamment par un épisode dépressif moyen en mai 2022. Concernant 
l’anamnèse personnelle et psychiatrique, la Dre G______ a noté qu’en juillet 
2024, un conflit familial préexistant l’avait opposée à son frère. Celui-ci lui 
avait demandé de quitter la maison, ce qu’elle avait refusé de faire en 
rétorquant que « ça lui appartenait également ». Il aurait alors proféré des 
menaces de mort à son encontre en présence de ses enfants. Elle avait alors 
appelé la police et attendu hors de la maison. Sur la base de ces éléments, la 
Dre G______ a indiqué que les facteurs de crise résidaient dans le conflit 
familial, la découverte du diagnostic de démence front-temporale de sa mère 
et les difficultés au travail ; 

- une attestation du 21 décembre 2024, dans laquelle la Dre F______ indiquait 
être en charge du suivi de l’assurée depuis septembre 2022. Celle-ci présentait 
actuellement une grave symptomatologie anxieuse compatible avec un conflit 
familial important avec menaces de mort sur sa personne. Ces symptômes 
induisaient d’importants troubles de la concentration ayant un impact sur ses 
performances professionnelles ; 

- un rapport d’évaluation établi le 27 janvier 2025 par la division réadaptation 
de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), indiquant que l’assurée 
avait déposé une première demande de prestations en 2022, en raison d’un 
trouble anxieux et dépressif mixte, et une nouvelle demande le 25 novembre 
2024. En incapacité de travail depuis le 16 août 2024 en raison d’un trouble 
anxieux et dépressif mixte, elle avait repris son activité à un taux de 50% (de 
son taux habituel de 80%) depuis le 9 décembre 2024 à raison de deux jours 
par semaine et souhaitait bénéficier à nouveau d’une mesure de coaching pour 
l’accompagner dans sa reprise et reprendre confiance au travail ; 

- une communication du 28 février 2024 de l’OAI, octroyant 15 heures de 
coaching à l’assurée à titre de mesure d’intervention précoce. 

d. Le 10 avril 2025, l’intimée a dupliqué. 

e. Par envoi spontané du 4 mai 2025, la recourante a réitéré en substance les 
arguments plaidant en faveur de la survenance d’un accident le 13 juillet 2024. 
Elle a par ailleurs précisé que la relation avec son frère avait toujours été marquée 
par une forme de rivalité dès leur plus jeune âge. En tant que puînée, elle avait 
grandi dans un environnement familial dans lequel il existait une préférence 
manifeste pour les garçons. Pour illustrer cette assertion, elle a produit une 
photographie d’enfance qu’elle a commentée en ces termes : « on m’y voit tenant 
un fouet, alors que mon frère, bien qu’auteur de comportements violents à mon 
égard, n’était jamais sanctionné. J’étais systématiquement désignée comme 

 
 
 

 

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responsable, ce qui témoigne d’un schéma de manipulation déjà présent dans 
l’enfance ».  

La recourante a également versé à la procédure un rapport du 18 février 2025 de 
la Dre F______ à l’OAI, dans lequel cette psychiatre a posé le diagnostic de 
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Depuis son rapport de novembre 2022 
à l’OAI, la situation familiale s’était dégradée, ce qui avait réactivé une 
symptomatologie anxieuse et dépressive. La mère de l’assurée avait été placée en 
institution en raison d’une incurie liée à ses graves troubles cognitifs. L’assurée 
avait dû « se battre » contre son frère pour que sa mère puisse recevoir des soins. 
Le père de l’assurée avait une santé très fragile. Il était maintenant seul à la 
maison et se plaignait « de se faire dépouiller par son fils ». L’assurée avait 
entrepris de nombreuses démarches pour protéger son père. 

f. Le 7 mai 2025, une copie de cette écriture a été transmise, pour information, à 
l’intimé. 

g. Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA –  
E 5 10). 

1.4 Interjeté dans le délai légal de 30 jours (art. 56 et 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 
LPA) et respectant les exigences de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le point de savoir si en recevant des menaces de mort proférées 
par son frère le 13 juillet 2024, la recourante a subi un traumatisme psychique 
constitutif d’un accident. 

3.  

 
 
 

 

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3.1 Aux termes de l’art. 6 LAA, si ladite loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 

Les prestations que l’assureur-accidents doit, le cas échéant, prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10% au moins par suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu’une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité si l’assuré souffre par suite 
de l’accident d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, 
mentale ou psychique (art. 24 al. 1 LAA). 

3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien 
de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu’il y a lieu d’admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause 
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé : il suffit qu’associé éventuellement à 
d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 

En cas d’atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de 
causalité adéquate sont différentes selon qu’il s’agit d’un événement accidentel 
ayant entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé 
physique (ATF 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5), d’un traumatisme 
psychique consécutif à un choc émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2.), ou 
encore d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme craniocérébral 
(ATF 134 V 109). 

 
 
 

 

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3.3 En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 

La notion d’accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l’atteinte ; le caractère involontaire de l’atteinte ; le facteur extérieur de 
l’atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l’un 
d’entre eux fasse défaut pour que l’événement ne puisse pas être qualifié 
d’accident (ATF 142 V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.1). 

Suivant la définition même de l’accident, le caractère extraordinaire de l’atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-
même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des 
conséquences graves ou inattendues. Pour admettre la présence d’un accident, il 
ne suffit pas que l’atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur extérieur. 
Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d’extraordinaire. Cette condition 
est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements et des 
situations que l’on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d’habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72 consid. 
4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

L’atteinte accidentelle en cause peut être de nature physique ou psychique. Dans 
ce dernier cas, il n’est pas toujours facile de reconnaître l’existence d’un accident 
lorsque l’événement en cause n’entraîne pas d’atteinte à l’intégrité corporelle, ou 
alors seulement une atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques 
qui causent à leur tour des troubles de nature physique (ATF 129 V 402 
consid. 2.1). 

Selon la jurisprudence, pour qu’un traumatisme psychique réponde à la notion 
juridique d’un accident, il est nécessaire qu’il s’agisse d’un événement effrayant 
extraordinaire (« Schreckereignis »), associé à un choc psychique correspondant ; 
ce choc psychique doit non seulement être déclenché par un événement violent se 
déroulant en présence immédiate de l’assuré, mais aussi, de par sa violence 
inattendue, être propre à provoquer, même chez une personne en bonne santé, des 
effets typiques de peur et de frayeur (tels que paralysie, palpitations cardiaques, 
etc.) en perturbant son équilibre psychique. Au fil du temps, cette jurisprudence a 
été précisée en ce sens que même en cas d’événement effrayant extraordinaire, la 
réaction d’une personne (psychiquement) saine ne peut pas servir seule de 
référence, mais qu’il faut également tenir compte d’un « large éventail » d’assurés 
dans ce contexte. (ATF 129 V 177 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_533/2008 du 26 novembre 2008 consid. 2.2 et les arrêt cités). Un traumatisme 
psychique constitue ainsi un accident au sens de l’art. 4 LPGA, lorsqu’il est le 
résultat d’un événement d’une grande violence survenu en présence de la 

 
 
 

 

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personne assurée et que l’événement dramatique est propre à faire naître une 
terreur subite même chez une personne moins capable de supporter certains chocs 
nerveux. Mais seuls des événements extraordinaires propres à susciter l’effroi et 
entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la 
condition du caractère extraordinaire de l’atteinte et partant, sont constitutif d’un 
accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Dans ce cas, l’examen de la causalité 
adéquate s’effectue conformément à la règle générale du cours ordinaire des 
choses et de l’expérience de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2 ; 129 V 402 
consid. 2.1 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_146/2015 du 22 
juillet 2015 consid. 5.2.1 ; 8C_207/2014 du 13 mars 2015 consid. 6 ; U 390/04 du 
14 avril 2005 consid. 1.2).  

On ajoutera que pour qu’un traumatisme psychique consécutif à un événement 
effrayant extraordinaire réponde à la condition de la soudaineté, il est nécessaire 
non seulement que l’atteinte à la santé soit le résultat d’un événement d’une 
grande violence survenu en présence immédiate de l’assuré (confrontation directe 
avec l’événement extraordinairement effrayant), mais aussi que le choc atteigne 
l’intensité requise – pour être qualifié d’extraordinaire – après un laps de temps 
relativement court (Stéphanie PERRENOUD, in Commentaire romand, LPGA, 
2e éd. 2025, n. 11a ad art. 4 LPGA et les références citées). À défaut, il ne serait 
guère compatible avec la notion d’accident qu’un événement effrayant puisse être 
reconnu comme tel que de manière nettement différée, parce que l’intensité de 
l’effet du facteur extérieur n’atteindrait un niveau qui rendrait le choc 
psychique subi extraordinaire qu’une fois ce laps de temps « relativement court » 
écoulé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.3.3 
et les références). La doctrine préconise ainsi de ne prendre en compte que les 
premières minutes ou heures d’exposition à l’événement pour en évaluer 
l’intensité. Si en prenant en compte une durée d’exposition d’une heure, le choc 
psychologique subi apparaît déjà comme suffisamment intense pour être qualifié 
d’événement effrayant extraordinaire, cet événement doit être considéré comme 
un accident, même s’il s’est prolongé au-delà de cette durée. En revanche, un 
événement de moindre intensité ne peut pas subitement répondre à la définition 
d’un accident même si la personne concernée y est confrontée pendant une longue 
durée (André NABOLD, in Marc HÜRZELER / Ueli KIESER (éd.) Kommentar 
zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, n. 18 ad art. 6 LAA). 

3.4 Pour déterminer si un traumatisme psychique est constitutif d’un accident, Il 
convient donc d’examiner en premier lieu si un événement d’une grande violence 
s’est produit et s’il était propre à créer une atteinte psychique. Dans l’affirmative, 
la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte est remplie et l’existence d’un 
accident doit en principe être admise. L’examen de la causalité adéquate 
s’effectue alors conformément à la règle générale, selon laquelle la causalité est 
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la 

 
 
 

 

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survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance. Si, au terme de cet examen, l’existence d’un accident n’a pas été 
admise ou que la causalité adéquate doit être niée, il faut encore examiner, en cas 
de lésion corporelle, si elle constitue un accident. Dans l’affirmative, l’examen du 
caractère adéquat du lien de causalité avec les troubles d’ordre psychique 
consécutifs à l’accident doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la 
base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa 
(ATF 129 V 402 consid. 2.2 et les arrêt cités).  

3.5 A été qualifié d’accident le traumatisme subi par une assurée qui se trouvait 
sur une embarcation en Thaïlande lors du tsunami du 26 décembre 2004 (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_30/2007 du 20 septembre 2007), étant précisé que le Tribunal 
fédéral ne s’est pas basé sur les seules impressions visuelles pour qualifier cette 
catastrophe naturelle d’événement extraordinaire effrayant. Pour retenir cette 
qualification, il s’est notamment basé sur le fait que la personne concernée se 
trouvait objectivement et concrètement en danger de mort (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_609/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.3.4 à propos de l’arrêt 
8C_30/2007 précité).  

Le Tribunal fédéral également considéré que, dans le cas d’une employée qui, 
arrivée la première sur le lieu de son travail, avait été attaquée par trois hommes 
masqués, menacée avec un pistolet, ligotée et enfermée dans une petite pièce, le 
cumul des différents éléments particuliers de menace (attaque sur le lieu de 
travail, nombre d’assaillants rendant impossible toute tentative de fuite ou de 
défense, menace au moyen d’une arme à feu, crainte d’abus sexuel ou de meurtre 
pendant une période de 30 minutes) constituait un tableau propre, selon le cours 
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à entrainer les troubles psychiques 
que l’assurée avait développés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_522/2007 du 
1er septembre 2008). 

Un traumatisme psychique constitutif d’un accident a en revanche été nié dans le 
cas d’une personne qui, refusant de donner suite à une injonction de sortir d’une 
discothèque, avait été plaquée au sol, menottée, emmenée à l’extérieur, puis 
remise à la Police par quatre agents de sécurité, qui avaient fait usage de la force 
de manière proportionnelle. Selon le Tribunal fédéral, l’incident n’était pas d’une 
violence telle qu’il puisse provoquer des effets typiques de peur et de terreur (tels 
que paralysie, palpitations cardiaques, etc.) dus à un déséquilibre psychique, et il 
n’avait pas non plus surpris l’assuré : il était établi que ce dernier avait d’abord été 
invité par les agents de sécurité à quitter la discothèque mais qu’il avait refusé 
d’obtempérer. Même s’il estimait être dans son bon droit, il devait s’attendre à ce 
qu’il soit fait usage de la force (arrêt du Tribunal fédéral 8C_533/2008 précité, 
consid. 4.1). 

De même, dans le cas d’une personne assurée s’étant trouvée non loin des lieux de 
l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 au moment de sa perpétration, il a été jugé 
que même si l’événement déclencheur de l’atteinte à la santé (troubles du sommeil 

 
 
 

 

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et attaques de panique) était extraordinaire et terrifiant en soi, les conditions d’un 
accident au sens de l’art. 4 LPGA n’étaient pas remplies pour plusieurs raisons. 
Premièrement, le fait de se trouver à proximité des lieux de l’attaque mais pas à 
l’endroit-même faisait que la personne assurée – qui n’avait vu ni l’attentat ni les 
échanges de tirs entre le terroriste et la police – n’avait pas vécu directement cet 
événement et n’avait jamais été concrètement en danger non plus. À cet égard, 
le traumatisme invoqué par l’assuré, induit par la seule crainte – compréhensible – 
que quelque chose puisse se produire ne remplaçait pas la condition nécessaire à 
la réalisation de la notion d’accident, à savoir que l’événement violent devait 
s’être produit à proximité immédiate de sa personne. Le fait qu’il ait dû rester 
plusieurs heures dans un hôtel après l’attentat n’y changeait rien, étant relevé 
qu’aucun autre coup de feu n’avait été tiré à ce moment-là et qu’il devait 
objectivement partir du principe qu’il serait en sécurité dans cet hôtel où il s’était 
rendu sur ordre de la police. 

Le Tribunal fédéral a également nié l’existence d’un traumatisme psychique 
constitutif d’un accident dans les circonstances suivantes : un assuré avait reçu 
deux coups de poing d’un homme non armé dans un lieu public en pleine journée. 
Il n’était pas tombé à terre et avait été en mesure d’appeler rapidement la police. 
De plus, les coups ne lui avaient causé aucune blessure grave et seul un traitement 
antalgique lui avait été prescrit. Ainsi, l’assuré n’avait pas été exposé à un 
événement d’une grande violence propre à faire naître une terreur subite même 
chez une personne moins apte à surmonter certains chocs nerveux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.2.2).  

Enfin, un traumatisme psychique constitutif d’un accident a également été nié 
dans le cas d’une assurée qui avait été retenue dans son appartement par son 
ex-compagnon ivre pendant une heure et menacée verbalement et physiquement 
(au moyen d’un couteau) par celui-ci, sans qu’il en résulte une atteinte à son 
intégrité physique. Selon le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich, 
même s’il n’y avait pas lieu de douter que l’événement était effrayant, il ne l’était 
pas au point de pouvoir être qualifié d’extraordinaire. Il n’était en effet pas établi 
que l’agresseur aurait tenu le couteau sous la gorge de l’assurée. Il ressortait en 
revanche du dossier que le couteau avait été pointé contre elle (son ventre) par 
moments, soit quand elle était au téléphone. Une fois les conversations 
téléphoniques terminées, l’agresseur avait définitivement refermé le couteau et 
l’avait tendu à l’assurée. Celle-ci ne l’avait alors pas pris mais déposé sur un 
arbre à chats, où l’ex-compagnon aurait pu le reprendre à tout moment. Ce 
comportement montrait qu’il ne pouvait être question d’une menace ou d’un 
danger exceptionnel pour sa vie et qu’elle ne se sentait pas elle-même en danger. 
Si tel avait été le cas, l’assurée se serait sans doute comportée différemment et 
aurait repris le couteau dès qu’elle en aurait eu la possibilité. Par ailleurs, dans la 
mesure où ce n’était pas la première fois que l’ex-compagnon s’était introduit 
chez elle sans droit (même s’il n’était pas armé les fois précédentes), on pouvait 

 
 
 

 

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admettre que l’assurée vivait déjà dans la crainte permanente d’une nouvelle 
irruption de son ex-compagnon au moment de l’événement litigieux, de sorte que 
celui-ci ne représentait pas une situation de menace totalement inattendue et 
surprenante, apte à provoquer un choc psychique exceptionnel. En résumé, la 
survenance d’un accident ne pouvait pas être retenue en raison de l’absence d’une 
cause extérieure extraordinaire (arrêt du Tribunal des assurances sociales du 
canton de Zurich UV.2004.00084 du 22 mars 2005).  

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.  

5.1 En l’espèce il ressort des allégués de la recourante, complétés des pièces du 
dossier que le 13 juillet 2024, lorsqu’elle s’est rendue auprès de ses parents en 
Argovie, accompagnée de ses jumeaux de 6 ans, la recourante a eu une altercation 
avec son frère aîné dans la maison parentale. Alors que celui-ci lui avait enjoint de 
sortir de la maison en lui disant « va-t’en ! », elle avait rétorqué qu’il n’avait pas 
le droit de lui parler ainsi et qu’elle appellerait la police. À ce moment-là, son 
frère avait prononcé plusieurs fois « tu es morte » (« tu vas mourir » selon le 
rapport de police du 13 juillet 2024), ce qui avait fait pleurer son fils de 6 ans, 
saisi de peur. Avec ses « mains tremblantes », elle avait réussi à appeler la police 
(réplique, p. 1). Le policier en ligne lui avait demandé si elle se sentait en danger. 
Elle lui avait répondu par l’affirmative (« couteau[x] partout en cuisine »). Sur 
quoi, le policier lui avait dit de prendre ses enfants, de sortir de la maison et 
d’attendre dehors, ce qu’elle avait fait. Comme l’attente était longue, elle avait dû 
appeler une autre fois. Elle avait aussi appelé le père de son amie d’enfance qui 
était commandant de police à la retraite. Ce dernier était arrivé sur place avant les 
policiers. En outre, un couple dans la cinquantaine, circulant à bord d’une voiture 
s’était arrêté « pour [leur] porter secours ». « L’homme fumait, la femme nous 
parlait pour essayer de nous calmer. La police et le commandant à la retraite [lui] 
avaient recommandé de déposer plainte, ce [qu’elle avait] fait […] le lendemain » 
(cf. recours, p. 1-2). 

Sur le plan médical, il ressort des pièces produites que la recourante présentait 
déjà un état anxiodépressif (F41.2) au moment du dépôt d’une première demande 
AI en 2022 et que cette symptomatologie a été réactivée dans l’intervalle, sur fond 
de difficultés familiales, au point d’entraîner le dépôt, en novembre 2024, d’une 

 
 
 

 

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nouvelle demande AI, alors que l’incapacité de travail de l’assurée était totale 
depuis le 16 août 2024 (50% depuis le 9 décembre 2024).  

5.2 En l’occurrence, les faits, quant au déroulement de l’altercation du 13 juillet 
2024, sont clairs et non contestés par les parties. Si dans la décision (initiale) du 
19 septembre 2024, l’intimée a admis la survenance d’un accident insignifiant et 
de faible gravité mais nié le lien de causalité adéquate entre cet événement et 
l’incapacité de travail à compter du 19 août 2024, en appliquant – à tort – la 
jurisprudence réservée aux accidents ayant entraîné une atteinte psychique 
additionnelle à une atteinte à la santé physique, la seule question qui se pose, au 
stade de la décision litigieuse, est de savoir si, du point de vue du droit des 
assurances sociales, les menaces de mort que la recourante a reçues le 13 juillet 
2024 sont constitutives d’un accident. Dans la mesure où il ne ressort pas du 
dossier, ni des déclarations de la recourante, que celle-ci aurait subi une atteinte 
physique, il convient d’apprécier les faits en cause à la lumière des principes 
applicables aux traumatismes psychiques constitutifs d’un accident.  

Au vu de la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral en la matière (ci-dessus : 
consid. 3.6), on ne peut pas considérer que les menaces de mort adressées le 
13 juillet 2024 à la recourante remplissent les conditions propres à ce type 
particulier d’accident. Même s’il n’y a pas lieu de douter que la recourante a été 
effrayée par les menaces que son frère a proférées directement en sa présence, il 
n’en demeure pas moins que leur caractère effrayant n’atteint pas une intensité 
suffisante pour être qualifié d’extraordinaire et propre à causer un choc psychique 
tout autant extraordinaire. Il ne ressort en effet pas du déroulement de l’événement 
considéré que la recourante aurait été mise en danger de mort imminent et 
immédiat par son frère. Même si lors de son appel téléphonique à la police, la 
recourante semblait alarmée par la présence de couteaux en cuisine, il n’en reste 
pas moins que son frère ne s’en est pas emparé et qu’il n’a pas non plus porté la 
main sur elle. En outre, dans les instants qui ont suivi les menaces reçues, elle a 
pu appeler la police sans entrave et attendre son arrivée devant la maison sans 
autre incident rapporté, tout en bénéficiant de la présence d’un couple de passants 
et d’un commandant de police à la retraite, arrivés sur les lieux avant la police. Il 
ressort par ailleurs du rapport de cette dernière, du 13 juillet 2024, que lors de 
l’arrivée des deux agents de police, la situation s’était déjà apaisée et que toutes 
les personnes impliquées s’étaient montrées coopératives. On soulignera encore 
qu’une fois sur place, la police a rendu, le jour même, une décision d’éloignement 
immédiatement exécutoire à l’encontre de l’auteur des menaces. Qui plus est, au 
regard de la rivalité opposant la recourante à son frère aîné depuis l’enfance et des 
« tensions de très longue date avec ce frère » (cf. rapport du 26 août 2024 de la 
Dre C______), comportant des insultes proférées déjà au printemps 2022 par ce 
dernier (cf. pièce 15b intimée, p. 6), il existe un motif supplémentaire pour nier la 
réalisation des conditions d’un accident : dans le contexte conflictuel évoqué, on 
ne saurait en effet considérer que les menaces du 13 juillet 2024, aussi 

 
 
 

 

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inacceptables soient-elles, auraient présenté un caractère totalement inattendu, à 
plus forte raison qu’elles ont été immédiatement précédées d’échanges très vifs 
(invitation à partir et réplique) qui sont symptomatiques de la longue mésentente 
entre les intéressés (sur le caractère totalement inattendu : cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_533/2008 précité ; arrêt du Tribunal des assurances sociales du canton 
de Zurich UV.2004.00084 du 22 mars 2005 précité).  

Il résulte en synthèse de ce qui précède qu’un événement effrayant extraordinaire, 
associé à un choc psychique lui-même extraordinaire ne s’est pas produit le 
13 juillet 2024 et qu’ainsi, la survenance d’un accident ne peut pas être retenue.  

5.3 D’avis contraire, la recourante fait valoir que sa situation se distinguerait des 
exemples tirés de la jurisprudence en matière de traumatisme psychique en ce sens 
que ces cas ne seraient pas représentatifs de la constellation familiale qui est la 
sienne. En effet, les liens familiaux l’empêcheraient de « couper les ponts » après 
l’événement du 13 juillet 2024 et maintiendraient la relation (tendue) avec son 
frère, à laquelle elle ne pourrait pas se soustraire, vu les démarches en cours visant 
à protéger leurs parents (autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, etc.).  

Cet argument est dénué de pertinence. Même s’il ressort du dossier que le frère 
« continue[rait] à […] menacer [la recourante] mais de manière plus subtile » 
(cf. rapport d’évaluation du 27 janvier 2025 de la division réadaptation de l’OAI), 
il n’en reste pas moins que cette évolution postérieure à l’événement du 13 juillet 
2024 ne change rien à la qualification de celui-ci (ci-dessus : consid. 5.2). On 
rappellera à ce sujet que lorsqu’un événement n’atteint pas, comme en l’espèce, 
l’intensité requise d’un choc psychique extraordinaire après un laps de temps 
assez court, cet événement ne peut pas répondre soudainement à la définition d’un 
accident alors que l’état de fait déterminant est déjà clos d’un point de vue 
temporel (cf.  ci-dessus : consid. 3.3 in fine).  

5.4 Vu ce qui précède, l’existence d'un accident ne peut pas être retenue, de sorte 
qu’il n’est pas nécessaire d’examiner le cas sous l’angle de la causalité adéquate. 

Cette conclusion en matière d’assurance-accidents n’enlève cependant en rien la 
réalité et le caractère compréhensible et légitime de la crainte et de la souffrance 
subies par la recourante.  

6. En conséquence, le recours doit être rejeté 

7. La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 
 
 

 

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À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le