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**Case Identifier:** 53f9733a-825a-5900-8905-552fdce11533
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2023 A/972/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-972-2023_2023-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/972/2023 ATAS/716/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 septembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

représentée par INCLUSION HANDICAP, soit pour elle Karim 
HICHRI, mandataire 

 

recourante 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/972/2023 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'intéressée), née le ______ 1983, est au bénéfice A.      a.
de prestations complémentaires fédérales et cantonales à sa rente entière 
d'invalidité. Elle perçoit en outre une allocation pour impotent de degré grave. 

b. En avril 2022, l'intéressée a transmis au Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) une attestation du 29 mars 2022 du docteur 
B______, médecin-dentiste exerçant au cabinet dentaire de C______, expliquant 
qu'elle était atteinte d'une maladie neurologique mentale handicapante, qu'elle 
souffrait depuis plusieurs années d'une dentition fonctionnellement insuffisante et 
avait urgemment besoin de réaliser des traitements dentaires fixes lui permettant 
de se nourrir convenablement. Selon le plan de traitement établi sur la base 
d'examens cliniques et radiologiques, il fallait extraire les dents 11, 12 et 21, les 
remplacer, ainsi que celles manquantes, par un pont sur implant 13-23, poser en 
outre des implants à la place des dents postérieures manquantes 16, 36 et 45, sur 
lesquelles viendraient les couronnes et ponts sur implants 14-16, 27, 36 et 45-46, 
sachant que l'implant était déjà en place en position 14 et 27 et que la dent 46 
avait une extension distale. La mise en place de ces traitements était vitale pour 
l'intéressée car elle avait, en plus de ses problèmes neurologiques, des difficultés 
notables à se nourrir, à cause des dents manquantes. 

c. Un devis du même jour était joint à l'attestation précitée portant sur un montant 
total de CHF 25'952.90, se décomposant comme suit : CHF 13'413.70 
d'honoraires, CHF 8'000.- de frais de laboratoire et CHF 4'539.20 de frais de 
médicaments et matériel. 

 À la suite d'un mandat d'expertise lui ayant été confié par le SPC, le docteur B.      a.
D______, médecin-dentiste conseil de ce service, a indiqué, le 14 juillet 2022, que 
le plan de traitement devait être modifié pour une valeur maximale de CHF 
10'000.-, précisant qu'il s'agissait-là d'une somme exceptionnelle, vu la situation 
de l'intéressée. 

b. Par décision du 19 septembre 2022 envoyée sous plis simple, le SPC a informé 
l'intéressée qu'il ne pouvait lui accorder une participation à ses frais de traitement 
dentaire que jusqu'à concurrence de CHF 10'000.-. Ce montant étant inférieur à 
celui du devis du Dr B______, deux possibilités lui étaient offertes, à savoir 
prendre contact avec son médecin-dentiste pour modifier le plan de traitement 
prévu afin de le ramener à la valeur de sa participation, ou faire exécuter tel quel 
le plan de traitement en assumant la différence de coût ainsi que d'éventuelles 
suites de traitement. 

c. Le 22 octobre 2022, l'intéressée, sous la plume de Pro Infirmis, a formé 
opposition à l'encontre de la décision précitée, opposition qu'elle a complétée le 
25 novembre 2022. La pose d'une prothèse dentaire de type amovible que le SPC 
préconisait systématiquement, car moins chère, n'était pas adaptée à son cas en 

 
 
 

 

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raison du traumatisme crânio-cérébral sévère dont elle souffrait qui l'empêchait de 
comprendre qu'elle portait une telle prothèse. Les dangers allaient de la perte de 
l'objet à l'étouffement pendant son sommeil, car elle n'avait pas conscience de 
porter un objet extérieur à son corps et risquait fortement d'oublier de l'enlever. La 
solution préconisée par le SPC n'était donc pas adéquate et ne répondait pas aux 
besoins imposés par son état de santé. Deux attestations étaient jointes au 
complément d'opposition, soit : 

- Un certificat médical du 22 novembre 2022 de la docteure E______, 
spécialiste FMH en neurologie, attestant que l'intéressée souffrait d'un grave 
handicap intellectuel, mental et moteur, suite à un traumatisme crânio-cérébral 
sévère dans l'enfance ayant nécessité des chirurgies cérébrales, et qu'elle 
présentait une très mauvaise dentition. Pour des raisons neuro-psychologiques 
dominées par un syndrome frontal, elle ne pouvait comprendre et accepter le 
fait de porter une prothèse dentaire qu'elle enlèverait de suite. Il se justifiait 
donc de poser des implants plutôt qu'une prothèse, ceux-ci permettant 
d'améliorer grandement sa qualité de vie. 

- Un rapport médical du Dr B______ du 19 octobre 2022 précisant qu'une 
solution amovible, à savoir des prothèses dentaires (« dentiers »), n'était pas 
viable car l'intéressée, du fait de ses troubles cognitifs, pouvait les perdre ou, 
pire encore, les avaler durant son sommeil, de nombreux patients avec de tels 
troubles oubliant de les enlever la nuit. 

d. Le 16 décembre 2022, le SPC a transmis l'ensemble du dossier pertinent au 
Dr D______ et requis qu'il lui remette un rapport complet, mentionnant en 
particulier, s'agissant d'implants dentaires, quelles positions du devis devaient 
éventuellement être prises en charge, à hauteur de la somme de CHF 10'000.- 
acceptée. 

e. Le 3 janvier 2023, le SPC a reçu de l'intéressée une notre d'honoraires du 
cabinet dentaire de C______ datée du 26 décembre 2022 portant sur des soins 
réalisés entre le 1er novembre et le 23 décembre 2022 s'élevant à CHF 10'123.10, 
réduits à CHF 10'000.-, ayant notamment consisté en la pose d'implants en 
position 15 et 24, l'extraction des dents 11, 12 et 21 et la pose de couronnes sur 
implants en position 13, 15 et 24. 

f. Par courrier du 26 janvier 2023, le Dr D______ a répondu à la demande du SPC 
du 16 décembre 2022 rappelant que les soins dentaires devaient être simples et 
économiques. Le devis présenté proposait une reconstruction prothétique avec des 
ponts fixes, ce qui n'était jamais accepté par les assurances sociales, une telle 
solution n'étant ni simple, ni économique. Dans le cas particulier, le SPC devait 
participer à un traitement de prothèse amovible, à savoir aux extractions des 
incisives supérieures et à la pose d'une prothèse partielle amovible provisoire 
pendant la période de cicatrisation et aux soins y relatifs, pour une somme de 
CHF 2'000.- environ, à la pose de deux prothèses partielles de type satellite, pour 

 
 
 

 

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CHF 5'000.- environ, aboutissant à un total de CHF 7'000.- comprenant les frais 
du laboratoire pour les prothèses. Il avait mentionné la somme de CHF 10'000.- 
comme participation en tenant compte de l'âge et du handicap de l'intéressée, et 
d'éventuels réajustages et rebasages ultérieurs des prothèses accordées. 

g. Par décision du 3 février 2023, le SPC a accepté de prendre en charge les frais 
de traitement de CHF 10'000.- ayant fait l'objet de la note d'honoraires du 
26 décembre 2022. 

h. Par décision sur opposition du 21 février 2023, le SPC a déclaré l'opposition 
recevable et l'a rejetée. Il a transmis à l'intéressée la correspondance du 
Dr D______ du 26 janvier 2023 et affirmé que le montant maximal des frais 
médicaux annuels remboursables pour une personne seule s'élevait selon la loi à 
CHF 25'000.-, de sorte que la prise en charge du devis présenté était quoi qu'il en 
soit exclue. 

 Le 17 mars 2023, l'intéressée, sous la plume d'Inclusion Handicap, a interjeté C.      a.
recours à l'encontre de la décision précitée devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant à ce que 
le SPC prenne en charge les frais de traitement sous la forme de la pose d'implants 
dentaires à concurrence de CHF 25'000.-, sous suite de frais et dépens. Elle 
souffrait d'un traumatisme crânio-cérébral sévère et avait une très mauvaise 
dentition qui l'empêchait notablement de se nourrir. La pose de prothèses 
dentaires sous forme de dentier n'était pas viable car elle pouvait les avaler durant 
son sommeil, en raison de sa déficience mentale. La pose d'implants dentaires 
était le seul traitement possible au vu de son état de santé et répondait donc au 
critère de l'adéquation, puisqu'un traitement était obligatoire et que celui sollicité 
lui permettrait de se nourrir sans risque pour sa santé, au vu de son handicap 
intellectuel, mental et moteur. 

b. Par mémoire de réponse du 12 avril 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours, 
se référant aux motifs de sa décision sur opposition et aux rapports d'expertise du 
Dr D______. Il a en outre relevé que le montant annuel maximal des frais 
médicaux remboursables était en réalité de CHF 90'000.- en raison du fait que la 
recourante bénéficiait d'une allocation d'impotence grave de l'assurance-invalidité. 

c. Par réplique du 3 mai 2023, la recourante a modifié ses conclusions en ce sens 
que l'intimé devait prendre en charge la totalité des frais de traitement sous la 
forme de la pose d'implants dentaires à concurrence du montant qui serait facturé, 
pour autant que celui-ci soit inférieur à CHF 90'000.-. Elle a de plus souligné que 
le Dr D______ n'expliquait pas pour quelle raison la reconstruction prothétique 
avec des ponts fixes n'était ni simple ni économique dans sa situation particulière. 
Il se limitait à déclarer des principes généraux en avançant que ce traitement 
n'était jamais accepté par les assurances sociales et outrepassait de la sorte ses 
compétences en prenant position à la place de l'ensemble des services cantonaux 
concernés. 

 
 
 

 

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d. Le 21 juin 2023, la recourante a requis que la chambre de céans sollicite la 
production de son dossier auprès de l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
OAI), dans la mesure où son état de santé y était décrit de manière circonstanciée. 
Compte tenu des séquelles consécutives à son accident, notamment un syndrome 
psycho-organique frontal sévère avec des troubles graves de la personnalité 
(personnalité impulsive, manque de contrôle émotionnel, hyperactivité 
permanente et désinhibition), elle devait être surveillée en permanence et la 
solution proposée par l'intimé n'était ni simple, ni économique, ni adéquate, quand 
bien même le dentiste-conseil déclarait avoir pris en considération son état de 
santé global. 

e. Par ordonnance du 22 juin 2023, la chambre de céans a requis de l'OAI la 
production du dossier de la recourante, lequel lui a été transmis le 4 juillet 2023. 

Il ressort de ce dossier que la recourante souffre de plusieurs séquelles 
consécutivement à un accident par défenestration dont elle a été victime le 
29 mai 1991 qui lui a causé un traumatisme crânio-cérébral sévère, notamment un 
syndrome psycho-organique frontal sévère avec de graves troubles de la 
personnalité. En 1993, la pensée était décrite comme fortement atteinte et trop 
soumise aux processus primaires. En 2002, la division réadaptation de l'OAI a 
jugé que l'important retard mental de la recourante et ses troubles de la 
personnalité ne permettraient jamais le suivi d'une formation professionnelle 
initiale. Compte tenu d'une invalidité évaluée à 94%, le droit à une rente entière 
d'invalidité lui a été reconnu dès le 1er décembre 2001 et une allocation pour 
impotent de degré grave lui a été versée dès le 1er novembre 2001, la recourante 
ayant besoin de l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir tous les actes 
ordinaires de la vie, et nécessitant une surveillance personnelle. Lors de la 
procédure portant sur une éventuelle révision de la rente d'invalidité, en 2009, la 
recourante a été décrite comme une personne cérébro-lésée, dont l'état était 
stationnaire, sans aucune possibilité d'amélioration. 

f. Le 13 juillet 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport de 
la Dre E______ du 27 juin 2023 indiquant qu'en raison de ses troubles 
neurologiques et neuropsychologiques elle devait bénéficier d'implants dentaires 
plutôt que d'une prothèse amovible, telle que préconisée par le Dr D______. La 
recourante n'était en effet pas en capacité intellectuelle de comprendre et 
d'accepter des prothèses amovibles, risquant, malgré un encadrement familial et 
socio-éducatif étroit, de les enlever systématiquement, de se blesser ou même de 
les avaler lors d'une crise d'épilepsie, ce qui pouvait mettre sa vie en danger. 

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10] et 
art. 43 LPCC).  

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 al. 1 et 
60 al. 1 LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité [LPFC - J 4 20] ; art. 43 LPCC). 

4. Le litige porte sur la prise en charge par l'intimé du traitement dentaire ayant fait 
l'objet du devis établi le 29 mars 2022 par le Dr B______, étant précisé que 
certains soins dentaires ont déjà été réalisés dans l'intervalle, à hauteur de 
CHF 10'000.- et pris en charge par l'intimé. N'est plus litigieux le fait qu'un 
éventuel remboursement n'est pas limité à CHF 25'000.-. 

5. Les nouvelles conclusions prises par la recourante dans sa réplique du 3 mai 2023, 
aux termes desquelles elle sollicite que l'intimé prenne en charge la totalité des 
frais de traitement sous la forme d'implants dentaires à concurrence du montant 
qui serait facturé pour autant que celui-ci soit inférieur à CHF 90'000.-, excèdent 
l'objet du litige. 

Dans la procédure juridictionnelle administrative, seuls peuvent en effet être 
examinés et jugés les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision, en règle générale sur opposition. Dans cette mesure, 
la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par 
voie de recours. En revanche, si aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral I 12/01 du 9 juillet 2001 consid. 1). 

L'intimé ne s'étant prononcé que sur le devis du 29 mars 2022, il n'y a pas lieu 
d'étendre l'objet du litige à tout traitement dentaire hypothétique qui ne lui a pas 
été soumis. 

6.  

6.1 Aux termes de l'art. 14 al. 1 let. a LPC, les cantons remboursent aux 
bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle les frais de traitement 
dentaire de l'année civile en cours, s'ils sont dûment établis. Les cantons précisent 
quels frais peuvent être remboursés en vertu de l'al. 1. Ils peuvent limiter le 
remboursement aux dépenses nécessaires dans les limites d'une fourniture 
économique et adéquate des prestations (al. 2). Les cantons peuvent fixer les 
montants maximaux des frais de maladie et d'invalidité qu'ils remboursent en plus 
de la prestation complémentaire annuelle. Par année, ceux-ci ne peuvent toutefois 
être inférieurs à CHF 25'000.- pour les personnes seules ou les conjoints de 
personnes vivant dans un home ou un hôpital, respectivement CHF 90'000.- pour 
les personnes vivant à domicile qui ont droit à une allocation pour impotent de 
l'assurance-invalidité ou de l'assurance-accident lorsque l'impotence est grave, 
dans la mesure où les frais de soins et d’assistance ne sont pas couverts par 
l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance de l’AVS ou de l’AI 
(al. 3 let. a ch. 1 et al. 4).  

6.2 L'art. 2 al. 1 let. c LPFC délègue au Conseil d'État la compétence de 
déterminer les frais de maladie et d'invalidité qui peuvent être remboursés, en 
application de l'art. 14 al. 1 et 2 LPC, lesquels doivent répondre aux règles 
suivantes : les montants maximaux remboursés doivent correspondre aux 
montants figurant à l'art. 14 al. 3 LPC (ch. 1), et les remboursements sont limités 
aux dépenses nécessaires dans le cadre d'une fourniture économique et adéquate 
des prestations (ch. 2). 

6.3 Le Conseil d'État a fait usage de la compétence lui étant déléguée par l'article 
précité en édictant le règlement relatif au remboursement des frais de maladie et 
des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à 
l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 15 décembre 2010 
(RFMPC - J 4 20.04), entré en vigueur le 1er janvier 2011. 

Aux termes de l'art. 10 al. 1 RFMPC, les frais de traitement dentaire sont 
remboursés dans la mesure où il s'agit d'un traitement simple, économique et 
adéquat. Si le coût d'un traitement dentaire dépasse CHF 1'500.-, un devis doit 
être adressé au service avant le début du traitement (al. 3). Si le coût d'un 
traitement dentaire s'est élevé à plus de CHF 1'500.- sans approbation préalable du 
devis, le montant maximal du remboursement se limite en principe à ce montant. 
Il peut exceptionnellement le dépasser si le bénéficiaire démontre a posteriori que 

 
 
 

 

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le remboursement sollicité correspond à un traitement simple, économique et 
adéquat (al. 4). 

6.4 Comme l'y autorise l'art. 1 al. 3 RFMPC, le département compétent a en outre 
émis des directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et 
d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM), entrées 
en vigueur le 1er janvier 2011. Ces directives énoncent qu'en principe les frais de 
traitement dentaire (frais de dentiste, travaux de technique dentaire, matériel, 
médicaments) ne peuvent être pris en compte dans le cadre des prestations 
complémentaires que s'il s'agit d'un traitement simple, économique et adéquat. Les 
frais de couronnes, de ponts ou de prothèses dentaires ne peuvent être pris en 
compte que si les traitements correspondants ont été effectués par un médecin-
dentiste ou par un technicien-dentiste (dans cette dernière hypothèse, uniquement 
prothèses totales ou partielles, sans ponts, ni couronnes) habilité à exercer en 
qualité d'indépendant (ch. 7.15). 

7. Selon la jurisprudence, l'adéquation d'une mesure s'examine sur la base de critères 
médicaux. L'examen consiste à évaluer, en se fondant sur une analyse prospective 
de la situation, la somme des effets positifs de la mesure envisagée et de la 
comparer avec les effets positifs de mesures alternatives ou par rapport à la 
solution consistant à renoncer à toute mesure ; est appropriée la mesure qui 
présente, compte tenu des risques existants, le meilleur bilan diagnostique ou 
thérapeutique. La réponse à cette question se confond normalement avec celle de 
l'indication médicale ; lorsque l'indication médicale est clairement établie, il 
convient d'admettre que l'exigence du caractère approprié de la mesure est réalisée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_621/2012 du 3 avril 2013 consid. 5.1 et les 
références). 

L'économie du traitement peut prêter à discussion en matière de traitements 
prothétiques, étant donné l'éventail des prestations – plus ou moins onéreuses – 
qu'offre en ce domaine la médecine dentaire. Si plusieurs traitements sont donc 
envisageables, il y a lieu de procéder à une balance entre coûts et bénéfices du 
traitement. Si l'un d'entre eux permet d'arriver au but recherché, tel par exemple le 
rétablissement de la fonction masticatoire, en étant sensiblement meilleur marché 
que les autres, l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais du traitement le 
plus onéreux (ATF 124 V 196 consid. 3 et les références ; ATF 139 V 135 
consid. 4.4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral P 22/02 du 8 août 2022 consid. 2). 

Une balance entre coûts et bénéfices n'apparaît légitime en matière d'assurances 
sociales que si plusieurs traitements sont envisageables et que l'un permet d'arriver 
au but recherché en étant sensiblement meilleur marché que les autres (François-
X. DESCHENAUX, Le précepte de l'économie de traitement dans l'assurance-
maladie sociale, in Le droit des assurances sociales en mutation, 1992, p. 536 ; 
Gebhard EUGSTER, Krankenversicherungsrechtliche Aspekte der zahnärztlichen 
Behandlung nach Artikel 31 Abs. 1 KVG, in LAMal - KVG, Recueil de travaux en 
l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, 1997, p. 248). 

 
 
 

 

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En principe, les coûts occasionnés par tous les traitements dentaires doivent être 
remboursés pour autant que les conditions de simplicité, d'économicité et 
d'adéquation de la mesure soient remplies. Il n'existe aucune base légale pour une 
exclusion générale des mesures dentaires visant à traiter une maladie (ATF 
130 V 185 consid. 4.3). 

Concernant la pose de couronnes, dans un arrêt P 59/05 du 29 mars 2006, le 
Tribunal fédéral a retenu que les prestations complémentaires n'étaient pas tenues 
de prendre en charge une couronne céramo-métallique dont le coût dépassait la 
limite de CHF 3'000.- alors en vigueur, au-delà de laquelle le traitement devait 
être approuvé par l'autorité compétente en matière de prestations 
complémentaires. Le bénéficiaire n'avait en effet pas prouvé a posteriori que le 
traitement était simple, économique et adéquat. 

La chambre de céans a jugé que des implants ne peuvent être pris en charge dans 
le cadre des prestations complémentaires que s’il n’existe aucune autre thérapie 
possible (ATAS/370/2013). 

8. L'association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (ci-après : AMDCS) a 
émis diverses recommandations en matière de médecine dentaire visant à 
l'harmonisation et la coordination de l'appréciation des cas. 

8.1 La recommandation K de l'AMDCS, dans son état en janvier 2018, traite des 
prothèses sur implant. Elle indique que les prothèses implantaires simples 
remplissent les critères de la médecine dentaire sociale (efficace, approprié, 
économique) et peuvent être autorisées en cas de résorption alvéolaire massive, 
d'hyposialie, de xérostomie, ou de perte de contrôle moteur due à l'âge ou à une 
maladie (par exemple maladie de Parkinson, démence ou dysphagie). Les 
prothèses implantaires du maxillaire supérieur ne peuvent être autorisées qu'à titre 
exceptionnel. 

Sous la rubrique « indications de traitement », figure le fait que l'incapacité 
masticatoire est restaurée par une prothèse mandibulaire totale de type 
conventionnel, tandis que sous la rubrique « variantes de planification » l'AMDCS 
recommande de choisir un système d'implants simples dont les coûts de matériel 
ne dépassent pas CHF 750.-, étant relevé qu'un système d'implants de haute 
qualité, de fabrication suisse, coûte actuellement dans les CHF 700.-. 

8.2 Le Tribunal fédéral a estimé que la réglementation du canton de Bâle-Ville 
prévoyant expressément que le critère de la simplicité, de l'économicité et de 
l'adéquation du traitement dentaire se déterminait selon les recommandations de 
l'AMDCS respectait le cadre de la délégation de l'art. 14 al. 2 LPC, en tant que 
l'organe d'exécution des prestations complémentaires s'y référait à titre de lignes 
directrices. De telles recommandations pouvaient en effet servir à interpréter et 
concrétiser les notions juridiques indéterminées de la simplicité, de l'efficacité et 
de l'adéquation et ne restreignaient pas l'obligation de prester de l'autorité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_576/2013 du 15 avril 2014 consid. 3.3.2 et 3.3.3). 

 
 
 

 

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8.3 La chambre de céans a jugé que les recommandations de l'AMDCS doivent 
être considérées comme des présomptions en faveur du caractère simple, 
économique et adéquat des traitements dentaires qui y sont mentionnés 
(ATAS/1017/2018 consid. 7). 

9. Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser 
sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un 
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse 

 
 
 

 

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subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre 
de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 
2 novembre 2011 consid. 5.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 
125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

10. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 

11.  

11.1 En l'espèce, l'intimé s'est appuyé sur l'avis de son médecin-dentiste conseil 
pour refuser la prise en charge des soins dentaires figurant dans le devis du 
29 mars 2022. 

Or, ni dans sa prise de position du 14 juillet 2022, ni dans son rapport du 
26 janvier 2023, le Dr D______ n'a discuté précisément de la question pertinente 
en l'occurrence, à savoir du type de traitement pouvant être entrepris par la 
recourante, compte tenu de son état de santé. Il s'est en effet borné à examiner le 
soins requis sous l'angle de la simplicité et de l'économicité, affirmant qu'une 
reconstruction prothétique avec des ponts fixes n'était jamais acceptée par les 
assurances sociales. 

Une telle affirmation générale ne permet pas de vérifier le respect du critère de 
l'adéquation de la prestation, ni même de discuter en détail du caractère simple et 
économique de la mesure, étant rappelé qu'il n'existe aucune base légale pour une 

 
 
 

 

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exclusion générale des soins dentaires visant à traiter un problème médical 
(cf. ATF 130 V 185 consid. 4.3). 

Il ressort des rapports médicaux produits par la recourante, déjà à l'occasion de 
son opposition, qu'elle ne pourrait supporter de porter une prothèse dentaire 
amovible, qu'elle risquerait de la perdre ou de l'avaler, en raison des séquelles 
liées au traumatisme crânio-cérébral sévère subi dans son enfance (cf. attestations 
de la Dre E______ du 22 novembre 2022 et du Dr B______ du 19 octobre 2022). 

Ces risques, causés par les difficultés cognitivo-comportementales de la 
recourante, ont également été confirmés par la neurologue traitante dans son 
certificat du 27 juin 2023 – lequel, bien que postérieur à la décision attaquée, doit 
être pris en considération, puisqu'il porte sur des éléments concernant l'état de 
santé antérieur de la recourante –, dans lequel elle réfute au surplus l'adéquation 
du traitement préconisé par le Dr D______. 

L'intimé n'a jamais contesté les troubles neurologiques et neuro-psychologiques 
dont souffre la recourante, tels que décrits par ses médecins traitants. Ceux-ci sont 
de surcroît confirmés à la lecture du dossier AI de la recourante. 

Du reste, l'intimé, en reprenant simplement à son compte l'appréciation du 
Dr D______, n'a jamais non plus contesté sérieusement les attestations du 
Dr B______ et de la Dre E______ selon lesquelles seul un traitement implantaire 
serait adéquat et permettrait de restaurer la capacité masticatoire de la recourante. 
Il n'a de plus pas réfuté l'avis de la Dre E______ soulignant expressément 
l'inadéquation du traitement préconisé par le Dr D______. 

En définitive, les rapports du Dr D______ n'abordant pas la problématique 
centrale du cas d'espèce, à savoir le type de traitement dont peut bénéficier la 
recourante compte tenu de ses troubles neurologiques et neuro-psychologiques, ils 
doivent être écartés, car non probants. 

À l'inverse, il n'y a aucune raison de remettre en cause les conclusions des 
rapports médicaux produits par la recourante, soulignant que seul un traitement 
dentaire de prothèses fixes sur implants peut être envisagé. Ces conclusions ne 
sont en effet pas contestées en tant que telles par l'intimé, et sont justifiées par 
l'état de santé de la recourante. Elles apparaissent ainsi suffisamment probantes, 
sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire.  

L'adéquation, en l'espèce, de prothèses fixes sur implants est par ailleurs 
confirmée par la recommandation K de l'AMDCS – laquelle constitue, selon la 
jurisprudence, une présomption en faveur du caractère simple, économique et 
adéquat d'une mesure. Cette recommandation donne en effet des exemples de cas 
dans lesquels des prothèses implantaires remplissent les critères de la médecine 
dentaire sociale, et cite expressément la situation de perte de contrôle moteur due 
à l'âge ou à une maladie, qui se rapproche de celle de la recourante. 

 
 
 

 

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Compte tenu de l'état de santé de la recourante, il faut par conséquent retenir que 
l'indication médicale du traitement dentaire préconisé par le Dr B______ est 
clairement établie, de sorte que ce traitement apparaît adéquat, contrairement à 
celui recommandé par le Dr D______. 

Une mise en balance entre coûts et bénéfices des deux traitements respectifs n'a 
ainsi pas être réalisée, puisque seule la pose de prothèses dentaires fixes est 
adéquate dans le cas d'espèce. 

11.2 L'intimé ne conteste par ailleurs pas, en tant que tel, que le traitement devisé 
(solution de prothèses fixes sur implants) remplit les conditions d'économicité et 
de simplicité, en relation avec ce genre de traitements. Sa critique, basée sur 
l'appréciation du Dr D______ selon laquelle le traitement devisé doit être refusé 
car il est plus onéreux que la pose de prothèses amovibles, doit être écartée, car, 
comme il a été vu, seules des prothèses fixes sont appropriées à la problématique 
médicale de la recourante. 

Au surplus, il apparaît que le coût des implants et des pièces auxiliaires devisé par 
le Dr B______ rentre dans les maximas de la recommandation K de l'AMDCS (cf. 
CHF 750.-). Le coût total du traitement ne dépasse par ailleurs pas le plafond de 
CHF 90'000.- par année, applicable compte tenu du fait que la recourante 
bénéficie d'une allocation pour impotent de degré grave. 

À la lecture du dossier, et en l'absence de critique de l'intimé sur un point 
essentiellement technique, la chambre de céans estime donc que les soins 
dentaires faisant l'objet du devis du 29 mars 2022 sont simples et économiques, 
outre d'être adéquats. 

11.3 Il en résulte que c'est à tort que l'intimé a refusé la prise en charge des soins 
dentaires faisant l'objet du devis du Dr B______ et que sa décision doit être 
réformée en ce sens qu'il doit prester pour ceux-ci, pour autant qu'ils soient 
toujours d'actualité. 

La chambre de céans attire en effet l'attention de la recourante sur le fait qu'elle 
devrait soumettre à l'intimé un nouveau devis pour le cas où les soins qu'elle doit 
aujourd'hui recevoir s'écarteraient de ceux devisés le 29 mars 2022, au vu des 
traitements réalisés en novembre et décembre 2022, qui pourraient modifier le 
plan de traitement. Dans cette hypothèse, il appartiendrait en effet à l'intimé 
d'examiner une nouvelle fois si le nouveau traitement préconisé remplirait les 
conditions légales pour être pris en charge, en tenant compte du fait qu'il a été 
admis que seul un traitement de prothèses fixes est adéquat. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 21 février 2023 
sera annulée. 

 

 

 
 
 

 

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La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario et 
89H al. 1 LPA). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 21 février 2023. 

3. Ordonne à l'intimé de prendre en charge les frais du traitement dentaire de la 
recourante selon le devis du 29 mars 2022, dans le sens des considérants. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le