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**Case Identifier:** ef823e4c-23aa-5f8b-b9da-87461c4399a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.09.2023 P/8009/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8009-2023_2023-09-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8009/2023 ACPR/747/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 27 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, représenté par Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate, 

DN Avocats, rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 juin 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 3 juillet 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
20 juin précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 

Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public afin de compléter 
l'instruction pour rendre une ordonnance pénale ou porter l'accusation devant le 
tribunal de première instance. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 3'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.C______/1______ SA (ci-après: C______/1______ SA, société fille), créée le 
______ 2009, fait partie d'un groupe de sociétés (ci-après: le Groupe C______), dont 
la société mère C______/2______ SA appartenait jusqu'en octobre 2014 aux sociétés 
de la famille D______/F______, soit notamment C______/3______ SA et 
C______/4______ SA. 

Le capital social de C______/1______ SA était composé de 100 actions nominatives 
de CHF 1'000.- chacune, détenues en intégralité par C______/2______ SA. 

Dès 2010, C______/1______ SA ont eu comme administrateurs notamment 
D______ et E______. 

F______, frère de D______, est l'unique ayant droit économique de 
C______/2______ SA et de C______/1______ SA.  

Les deux sociétés précitées n'ont jamais eu de revenus propres et ont toujours été 
financées par leurs ayants droit économiques ou des tiers. 

b. Les sociétés précitées avaient pour but de développer un projet immobilier 
résidentiel et hôtelier dans la commune de G______ [VS], intitulé "H______", dont 
le coût a été estimé à CHF 19'250'000.- – selon le rapport du 23 juillet 2014 rendu 
par I______ SA, à la suite de leur audit de C______/1______ SA pour l'exercice 
2013 –. 

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Ce projet était divisé en deux phases. La première correspondait à l'activité déployée 
par la société C______/1______ SA – édification de 28 résidences privées – et la 
seconde, à celle pilotée par C______/2______ SA – réalisation d'un hôtel 5 étoiles –.  

c. Afin de financer une partie du projet "H______" A______ a signé, le 
29 juin 2010, un contrat de prêt participatif avec C______/1______ SA à hauteur de 
CHF 5'000'000.-.  

À teneur de celui-ci, à l'époque, le prêt devait servir à financer 50% des fonds 
propres nécessaires au projet immobilier (ch. 2). En cas de faillite de l'emprunteur, la 
créance résultant du prêt était subordonnée au paiement de tous les autres créanciers 
(ch. 7). 

En juillet et septembre 2010 ainsi qu'en février 2011, A______ a effectué différents 
transferts en faveur de C______/1______ SA, pour un montant total de 
CHF 5'400'000.-. 

d. Dans le cadre du projet, C______/1______ SA a acquis les parcelles 1______, 
2______, 3______, 4______, 5______, 6______ et 7______ pour le prix de 
CHF 5'150'000.-, avec un transfert de propriété inscrit au registre foncier le ______ 
2010 et, C______/2______ SA, la 8______, pour un montant de CHF 980'000.-, le 
3 octobre 2012. 

Le 7 juin 2011, l'autorisation de construire – qui est toujours valable – a été délivrée 
pour la première phase, qui a débuté en 2012. 

e. Faute de financement, la première phase a ensuite été suspendue et la seconde 
n'a jamais débutée. 

Selon les différents rapports financiers des comptes annuels révisés, entre 2009 et 
2013, C______/3______ SA et C______/4______ SA avaient financé le 
développement du projet immobilier via différents prêts s'élevant au total, 
respectivement à CHF 18'463'238 et CHF 12'071'810.-. Dès l'exercice 2010, 
C______/1______ SA était en surendettement et, en 2013, C______/3______ SA 
avait renoncé à sa créance de CHF 16'349'629.-. 

f. C______/1______ SA et C______/2______ SA ont été dissoutes par suite de 
faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 15 mars 2016. 

g. Selon l'expertise immobilière du 15 avril 2016, l'estimation totale des parcelles 
acquises par C______/1______ SA était de CHF 1'097'246.- (CHF 1'054'800.- pour 
la parcelle principale, CHF 42'446 pour le reste des parcelles) et de CHF 350'000.- 
pour la 8______ appartenant à C______/2______ SA. Les photographies annexées 

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montraient un terrain inoccupé, sans aucune construction. Seule une habitation 
figurait sur la parcelle 8______.  

Les parcelles 1______, 2______, 3______, 4______, 5______, 6______ et 7______ 
ont été grevées de cédules hypothécaires pour un montant total de CHF 2'600'000.-, 
gagées auprès de la banque J______ pour l'obtention d'un crédit hypothécaire de 
CHF 1'800'000.-. En outre, la société K______ AG bénéficiait d'une hypothèque 
légale. 

h. L'état de collocation de C______/1______ SA, déposé le 7 février 2017, s'élevait 
à CHF 5'413'735.-, sans comptabilisation du prêt de A______, celui-ci n'ayant pas 
été retenu. Les prétentions admises émanaient d'entreprises ayant œuvré au projet 
immobilier, à savoir notamment des ingénieurs, ingénieurs civils, promoteurs, 
diverses prestations de marketing, consultants, architectes, ainsi que de la mise à 
disposition de matériaux. 

Les parcelles propriété de C______/1______ SA ont été vendues pour le prix de 
CHF 1'500'000.- de sorte que la banque J______ a pu récupérer une partie de son 
crédit hypothécaire, un solde de CHF 428'568.- restant dû. 

i. Le 13 avril 2023, A______ a déposé plainte contre les organes de 
C______/1______ SA et D______ pour abus de confiance, escroquerie et gestion 
déloyale. 

En raison de l'amitié qui le liait à D______ et de son absence de connaissance dans le 
domaine immobilier, le prénommé l'avait convaincu d'investir dans le projet 
immobilier précité par le biais du prêt susmentionné (cf. let. B. c. supra). À la 
signature du contrat, il n'avait pas été informé de la situation financière de 
C______/1______ SA, ni prêté attention aux clauses du contrat, notamment celle 
relative à la postposition de sa créance. Dès 2010, bien qu'elle soit en situation de 
surendettement, C______/1______ SA avait, chaque année, renoncé à aviser le juge 
sous prétexte de postposition de créances par certains créanciers, lesquels s'étaient 
avérés être affiliés aux sociétés dont F______ était l'ayant droit économique. 

Partant, déjà en 2010, le projet était irréalisable, ce que savait pertinemment 
D______ lorsqu'il l'avait encouragé, de manière astucieuse, à conclure le contrat de 
prêt.  

En outre, il n'avait aucune idée de ce qu'il était advenu des fonds qu'il avait prêtés de 
sorte qu'il n'était pas exclu que ceux-ci avaient servi à des fins totalement étrangères 
à leur finalité initiale.   

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C. a. Dans la décision querellée, le Ministère public considère que les éléments 
constitutifs des infractions dénoncées n'étaient manifestement pas remplis.  

 Il relève que, jusqu'en 2013, C______/1______ SA avait investi plus de 
CHF 19'000'000.- et que la réalité du projet n'était plus à démontrer, même s'il n'avait 
pas abouti; qu'il n'y avait aucun élément au dossier permettant d'établir que le prêt 
litigieux aurait été employé à d'autres fins que celles auxquelles il était destiné; qu'au 
moment du prêt, le projet était en plein démarrage, a priori réalisable avec le 
financement adéquat; que le contrat spécifiait, dès le départ, que la créance était 
subordonnée au paiement de tous les autres créanciers; que C______/1______ SA, 
étant dotée d'un très faible capital social et vu les investissements prévus, était 
destinée à être très rapidement en état de surendettement, ne générant que des frais 
financés par son actionnaire et ses investisseurs; que le groupe de D______ avait 
financé le projet immobilier en fonds propres pour plus de 50%, soit plus que ce qui 
était prévu au moment du prêt; et qu'aucun échange de correspondance n'était 
intervenu entre A______ et C______/1______ SA ou D______ faisant état de 
l'inquiétude de celui-là quant à l'issue du projet. Ce n'était que bien après la décision 
de faillite de la société C______/1______ SA que A______ s'était soucié du sort de 
son financement, soit au moment du dépôt de sa production (tardive) auprès de 
l'Office des faillites. 

 En outre, s'agissant de l'infraction de gestion déloyale, d'une part, A______ 
n'expliquait pas en quoi les faits dénoncés remplissaient cette disposition et, d'autre 
part, il n'existait pas de soupçons suffisants. 

 b. Par courrier du 26 juin 2023, A______ a notamment versé à la procédure un 
courrier du 26 septembre 2018 de E______, adressé à l'Office des faillites, à teneur 
duquel il explique qu'"il semblerait qu'au moins une partie des fonds prêtés [par lui] 
ait été virée sur le compte d'autres sociétés du groupe auquel appartenait 

C______/1______ SA". 

 c. Le 27 juin 2023, le Ministère public a répondu qu'aucun élément nouveau ne 
justifiait la reprise de la procédure préliminaire.  

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir constaté les 
faits de manière inexacte, ainsi qu'une violation de droit. En particulier, l'autorité 
précédente ne pouvait estimer qu'aucun des éléments constitutifs des infractions 
dénoncées n'étaient réunis, ni que les faits étaient clairs ou de peu d'importance, ni 
non plus qu'aucun acte d'enquête n'était propre à étayer les charges dénoncées. Une 
analyse minutieuse des pièces produites, ainsi qu'une audience de confrontation 
devaient permettre de faire la lumière sur les faits dénoncés. 

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 Il précise que C______/1______ SA n'avait pour seul but que la construction du 
projet immobilier de sorte qu'il n'existait aucun motif crédible justifiant que la 
somme qu'il avait prêtée ait été transférée sur les comptes d'autres sociétés 
appartenant à D______. De plus, quelques mois à peine après sa création, 
C______/1______ SA était endettée de plusieurs millions de francs, ce qui aurait dû 
alerter le Ministère public, le sérieux de ladite société ne pouvant être estimé sur la 
base du montant de son capital. En outre, D______ n'avait pas hésité à exploiter leur 
proximité et son manque de connaissance pour lui mentir de manière éhontée à 
réitérées reprises, en lui assurant notamment que "tout irait bien" et que la 
construction allait "très prochainement commencer". Enfin, alors qu'aucune activité 
réelle n'avait été déployée, les dettes de C______/1______ SA pour 2013 – qui, selon 
son calcul, s'élevaient à CHF 28'278'126.28 –, représentaient plus de cinq fois le 
montant prêté, lequel devait représenter 50% des investissements nécessaires. 

 b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 
a contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant.  

4. 4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.  

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Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP) et signifie qu'en principe une non-
entrée en matière ne peut être prononcée par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1). 

4.2. Se rend coupable d'abus de confiance quiconque, sans droit, emploie à son profit 
ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées (art. 138 
ch. 1 al. 2 CP). 

4.3. Les valeurs patrimoniales remises dans le cadre d’un contrat de prêt peuvent, à 
certaines conditions, être qualifiées de valeurs patrimoniales confiées. Tel peut 
notamment être le cas lorsque le contrat de prêt contient une obligation, à charge de 
l’emprunteur, de conserver la contre-valeur de ce qu’il a reçu, soit une obligation de 
rembourser en tout temps ("Werterhaltungspflicht"). Il est toutefois nécessaire que 
l’affectation des valeurs patrimoniales soit définie avec clarté et serve à couvrir les 
risques du prêteur ou, du moins, à diminuer son risque de perte. L'affectation 
convenue doit donc représenter en elle-même une forme de garantie. L'utilisation de 
l'argent prêté contrairement à sa destination convenue peut dès lors être constitutive 
d'abus de confiance lorsqu'elle remet en cause cet objectif et s'avère propre à causer 
un dommage (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 et 2.3; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n.35 ad art. 138). 

Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré que lorsqu’un prêt est accordé dans un but 
précis, soit en l’espèce, dans le but d’acquérir un immeuble déterminé, avec un 
remboursement prévu lors de sa revente, l’emprunteur est tenu contractuellement de 
consacrer l’argent prêté à l’achat de l’immeuble et de le conserver jusqu’à cet achat. 
Le prêteur peut en effet partir du principe qu’il sera remboursé si l’emprunteur 
respecte l’affectation des fonds telle que prévue par le contrat. Dans ces conditions, 
l’emprunteur qui utilise les fonds pour ses besoins personnels commet un abus de 
confiance (ATF 120 IV 117 consid. 2f JdT 1996 IV 35). En revanche, lorsque la 
destination du prêt n’a pas été précisée, l’emprunteur peut utiliser les fonds comme 
bon lui semble. Il n’a pas l’obligation de conserver en tout temps la contre-valeur de 
ce qu’il a reçu. En effet, dans le cadre d’un prêt, le principe est que l’emprunteur doit 
uniquement rembourser la somme prêtée selon les termes contractuels ou, à défaut de 

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mention expresse, dans les délais légaux. Il ne peut donc y avoir d’abus de confiance 
dans ces circonstances (ATF 120 IV 117 précité). Ainsi, le Tribunal fédéral n’a pas 
retenu l’abus de confiance s’agissant de l’utilisation à des fins personnelles par 
l’administrateur d’une société d’un prêt commercial à court terme destiné au 
financement de l’activité courante de l’entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1043/2013 du 4 juillet 2014 consid. 4; A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 39 ad art. 138). 

Le Tribunal fédéral a en revanche reconnu qu’il y avait abus de confiance en lien 
avec un contrat de prêt notamment lorsque dans le cadre d’un crédit de construction, 
les sommes prêtées par la banque, qui devaient être exclusivement affectées à 
l’acquisition d’un terrain et à la construction d’un bâtiment, sont remises par 
l’emprunteur à des sociétés de son groupe ou utilisées pour éteindre des dettes 
personnelles. En effet, dans la mesure où l’emprunteur s’était engagé envers la 
banque à investir les fonds dans le bâtiment, l’utilisation du crédit pour la 
construction constituait une garantie pour la banque (ATF 124 IV 9 consid. 1a) ; la 
somme prêtée, destinée au financement de travaux de construction dont la plus-value 
garantissait au prêteur la couverture de son risque à l’investissement, avait en réalité 
été affectée au règlement de diverses factures de l’emprunteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_827/2008 du 7 janvier 2009 consid. 1.4; A. MACALUSO / L. 
MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op cit., n. 40 ad art. 138). 

4.4. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et 
détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d’un tiers. 

4.4.1. La tromperie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des 
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la 
victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il 
faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté (ATF 140 IV 206 
consid. 6.3.1.2). La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque 
l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à 
se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se 
trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat 
ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler (cf. not. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 et les références 
citées). Quant au troisième comportement prévu par la loi, il se distingue des deux 
précédents en ce sens que l'erreur est préexistante (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.3.1). 

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4.4.2. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore 
qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque 
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une 
mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2). L'astuce n'est toutefois pas 
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur 
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 135 IV 76 
consid. 5.2). 

Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de 
prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne 
raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre 
en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et 
l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi 
un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en 
mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue 
précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 147 IV 73 consid. 3.2;  
128 IV 18 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1010/2018 du 22 janvier 2019 
consid. 3.3.1). 

4.5. L'art. 158 CP punit quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un 
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet 
qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). 

Revêt la qualité de gérant celui à qui il incombe, de fait ou formellement, la 
responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt 
d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2; 129 IV 124 consid. 3.1).  

4.6. En l'espèce, il ressort des éléments au dossier que le recourant a prêté de l'argent 
à la mise en cause sur la base d'un "contrat de prêt participatif" afin de financer une 
partie d'un projet immobilier. Le versement est intervenu peu après l'acquisition des 
parcelles devant accueillir le complexe prévu, soit au début dudit projet.  

S'agissant de l'infraction d'abus de confiance, le prêt devait être investi dans le cadre 
du projet immobilier "H______", sans autre précision. Or, les différents documents 
produits attestent d'une activité réelle de la mise en cause dans le cadre dudit projet, 
pour un montant bien supérieur à celui prêté. Ainsi, en l'absence de l'obligation d'en 
conserver la contre-valeur, peu importe si une partie des fonds litigieux a été virée 
sur le compte d'autres sociétés du groupe auquel appartenait la mise en cause. 

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D'ailleurs, un tel transfert ne signifie pas pour autant que les fonds n'ont pas été 
utilisés aux fins prévues, d'autres sociétés du groupe auquel appartenait la mise en 
cause étant également en charge du projet. 

Par ailleurs, au vu de la jurisprudence, il apparaît douteux que l'on puisse considérer 
qu'un contrat de prêt – qui prévoit qu'en cas de faillite, la créance soit postposée au 
désintéressement de l'ensemble des créanciers – soit propre à couvrir les risques du 
prêteur ou, même, à diminuer son risque de perte, bien au contraire.  

On ne peut donc valablement retenir que le prêt litigieux représenterait des valeurs 
patrimoniales confiées. 

Au surplus, il est rappelé qu'en acceptant la subordination de sa créance au 
désintéressement de l'ensemble des créanciers, en cas de faillite, le recourant avait 
accepté la perte de celle-là. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit, les dettes de la mise 
en cause – qui s'élevaient, selon l'état de collocation, à CHF 5'413'735.-, auxquelles 
s'ajoutait la créance du recourant; et, selon le calcul du recourant, à 
CHF 28'278'126.28 –, étaient bien supérieures au montant du prêt. 

Partant, l'infraction d'abus de confiance n'est pas réalisée. 

Compte tenu de ce qui précède et que le projet, au moment du prêt, était considéré 
comme réalisable, on ne voit pas sur quel élément le recourant aurait été trompé et, 
qui plus est, de manière astucieuse.  

Le fait que la mise en cause, après sa création, ait rapidement été en situation de 
surendettement ne modifie pas ce constat. En effet, comme l'a, à juste titre, relevé le 
Ministère public, vu son capital social relativement faible par rapport aux 
investissements prévus et le fait que la mise en cause ne déployait aucune activité 
rémunératrice et ne dépendait que des financements des actionnaires et investisseurs, 
cela apparaissait prévisible sinon inévitable. Ainsi, dans le cas présent, cette situation 
ne semble pas être un élément pénalement pertinent. 

En outre, on ne voit pas de quel procédé astucieux aurait été victime le recourant. Le 
fait d'avoir été amené sur les lieux du projet immobilier atteste plutôt de la réalité de 
celui-ci, les parcelles en question ayant été acquises par la mise en cause précisément 
dans ce but. Quant aux paroles rassurantes du mis en cause, qui plus est en l'absence 
d'indication temporelle sur leur énonciation, elles n'apparaissent pas probantes, en 
tout cas pas au point de dissuader le recourant de prendre de plus amples 
renseignements. 

Enfin, pour que la tromperie soit astucieuse, faut-il encore que la personne dupée ait 
fait preuve du minimum d'attention que l'on pouvait attendre d'elle. Le rapport de 

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confiance le liant au mis en cause ou même son absence de connaissance dans le 
domaine immobilier, ne le dispensait pas, bien au contraire, de se renseigner ne 
serait-ce que sur la situation financière de la mise en cause, voire sur le projet 
envisagé, compte tenu du montant du prêt envisagé et de la clause de postposition de 
sa créance. 

En conséquence, les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie ne sont pas 
non plus remplis. 

Enfin, on ne voit pas, au vu du contrat signé et en l'absence d'autre élément dans ce 
sens, que les mis en cause auraient eu la qualité de gérant en ce qui concerne le prêt 
litigieux, ce que le recourant n'allègue pas au demeurant. Ainsi, l'infraction de 
gestion déloyale n'est pas non plus réalisée. 

Au vu de ce qui précède, les actes d'enquête sollicités ne sont pas propres à modifier 
l'issue de la cause. 

5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 3'000.-.  

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 

 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).  

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P/8009/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 2'915.00 

Total  CHF   3'000.00