# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d85905f3-a99d-5b22-aa94-9ebd9dbfdeb4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.02.2021 C/20131/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20131-2018_2021-02-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mars 2021, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20131/2018 ACJC/233/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 FEVRIER 2021 

 

Entre 

La Mineure A______, représentée par sa mère, Madame B______, domiciliée ______, 
appelante d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 9 juillet 2020, comparant par Me Magda Kulik, avocate,  

rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Maurice Utz, avocat, 
rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

 

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C/20131/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8926/2020 rendu le 9 juillet 2020, le Tribunal de première 
instance a attribué à B______ et à C______ l'autorité parentale conjointe sur 

l'enfant A______ (ch. 1 du dispositif), a attribué la garde de fait exclusive de 

A______ à B______ (ch. 2), a réservé à C______ un droit de visite sur A______ à 

définir d'entente entre les parties ou à défaut, tous les dimanches de 14h à 16h le 

premier mois, tous les dimanches de 14h à 18h le deuxième mois, tous les 

dimanches de 10h à 18h le troisième mois et, dès le quatrième mois, un week-end 

sur deux, du samedi 10h au dimanche 18h, et pendant la moitié des vacances 

scolaires (la première année, les vacances ne devant pas excéder 2 semaines 

consécutives) (ch. 3), a instauré une curatelle de surveillance et d'organisation du 

droit de visite, mis les frais de la curatelle à la charge des parties à raison de la 

moitié chacune et transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ch. 4), condamné C______ à verser en mains de B______, au titre de 

contribution à l'entretien de A______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, 100 fr. du 1
er

 juillet 2018 au 28 février 2019, 370 fr. du 1
er

 mars 

2019 au 31 août 2019, 655 fr. du 1
er

 septembre 2019 au 31 août 2020 et 450 fr. du 

1
er

 septembre 2020 jusqu'à la majorité de A______, voire au-delà en cas d'études 

sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (ch. 5). Il 

a arrêté les frais judiciaires à 800 fr., les a compensés avec les avances versées par 

C______ et les a répartis par moitié entre les deux parties (ch. 6), dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 8). 

B. a. Par acte reçu le 11 septembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______, 
représentée par sa mère, appelle de ce jugement, qu'elle a reçu le 10 juillet 2020. 

Elle conclut à l'annulation des chiffres 1, 3, 5 et 8 de son dispositif et, cela fait, à 

ce qu'il soit dit que l'autorité parentale sera exclusivement exercée par sa mère, à 

ce que soit réservé à son père un droit de visite devant s'exercer de manière 

surveillée, à raison de deux heures un week-end sur deux, au Point Rencontre, la 

curatrice de surveillance du droit de visite devant être invitée à préciser un 

éventuel élargissement du droit de visite jusqu'à un week-end sur deux du samedi 

10h au dimanche 18h et la moitié des vacances scolaires. Elle conclut également à 

ce que C______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, 600 fr. du 27 août 2018 au 31 août 2019, 980 fr. de 

septembre 2019 à août 2020, 665 fr. de septembre 2020 à janvier 2026 et 910 fr. 

dès février 2026, sous suite de frais et dépens.  

Elle produit des pièces nouvelles. 

b. C______ n'ayant pas fait usage de son droit de réponse, les parties ont été 
informées, par avis du 7 décembre 2020, de ce que la cause était gardée à juger. 

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C/20131/2018 

C.  Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. C______, de nationalité ivoirienne, et B______, de nationalité suisse, sont les 
parents non mariés de A______, née le ______ 2016. 

 Ils vivent séparés depuis le mois de décembre 2015, soit avant la naissance de 

l'enfant. 

C______ a reconnu sa paternité envers A______ le ______ 2018. 

b. C______ est également le père de trois autres enfants, soit D______ et 
E______, nés en Côte d'Ivoire respectivement les ______ 2003 et ______ 2007 de 

sa relation avec F______, et de G______, né à Genève le ______ 2019 de sa 

relation avec H______. 

 C______ s'est marié le ______ 2019 à I______ (Genève) avec J______. 

 c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 27 août 2018, 
C______ a formé une action dirigée contre l'enfant A______ en fixation de la 

contribution d'entretien et des relations personnelles. 

Il a conclu à ce que l'autorité parentale sur l'enfant soit conjointe, à ce qu'un droit 

de visite d'un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires lui 

soit réservé et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser une 

contribution à l'entretien de A______ de 100 fr. par mois, dès le 1
er

 juillet 2018 et 

jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 

régulières, l'entretien convenable de l'enfant étant admis à hauteur de 1'200 fr. par 

mois. 

 d. Dans sa réponse du 9 mai 2019, l'enfant A______, représentée par sa mère, a 
conclu au déboutement de C______ s'agissant de l'autorité parentale conjointe, 

sollicitant que celle-ci continue d'être exercée exclusivement par sa mère, a conclu 

à ce que le droit de visite de son père s'exerce dans un Point Rencontre à raison 

d'une heure un week-end sur deux et à ce que ce dernier soit condamné à lui 

verser une contribution à son entretien de 600 fr. par mois. 

e. Lors de l'audience du 17 juin 2019, C______ a demandé la fixation d'un droit 
de visite sur mesures provisionnelles et les parents se sont mis d'accord pour que 

l'enfant puisse voir son père, pendant la procédure, un dimanche sur deux, de 14h 

à 16h au domicile de la mère, pour la première fois le dimanche 7 juillet 2019. 

La mère de A______ a déclaré ne pas être rassurée lorsque C______ se trouvait 

seul avec l'enfant et elle avait toujours fait en sorte d'être à proximité. Si C______ 

n'était pas un mauvais père, elle trouvait qu'il n'avait pas toujours une attitude de 

papa. Il ne comprenait pas toujours lorsque l'enfant lui parlait. 

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C/20131/2018 

C______ a, par ailleurs, proposé de verser 210 fr. par mois dès le 1
er

 mars 2019 

pour l'entretien de A______. Il a déclaré verser 350 fr. par mois et par enfant pour 

ses deux fils se trouvant en Côte d'Ivoire. 

f. Dans son rapport du 7 février 2020, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préconisé que l'autorité 

parentale sur l'enfant A______ soit exercée conjointement par les deux parents, 

les craintes de la mère quant aux capacités du père n'étant étayées par aucun 

élément. Il a constaté que les modalités du droit de visite telles que pratiquées ne 

permettaient pas au lien père-fille de se renforcer, de sorte qu'il a conseillé que 

celui-ci s'exerce, hors présence de la mère, de manière progressive, soit tous les 

dimanches de 14h à 16h le premier mois, tous les dimanches de 14h à 18h le 

deuxième mois, tous les dimanches de 10h à 18h le troisième mois et, dès les 

quatrième mois, un week-end sur deux, du samedi 10h au dimanche 18h, et 

pendant la moitié des vacances scolaires (la première année, les vacances ne 

devant pas excéder deux semaines consécutives). Au vu des réticences de la mère 

à mettre en place des visites plus libres, le SEASP a recommandé d'instaurer une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, charge au 

curateur de notamment veiller à la bonne évolution des visites pour passer aux 

différentes étapes et de travailler avec les parents sur les enjeux de cette nouvelle 

organisation. 

g. Lors de l'audience du 22 juin 2020, C______ s'est dit d'accord avec le préavis 
du SEASP, avec la précision qu'il souhaitait que les visites se déroulent en dehors 

du domicile de la mère. Il a déclaré verser 300 fr. par mois pour l'entretien de 

l'enfant G______, ne vivant pas avec la mère de celui-ci. 

La mère de A______ a maintenu son opposition au prononcé de l'autorité 

parentale conjointe et a sollicité que le droit de visite continue de s'exercer selon 

les modalités en vigueur, soit en sa présence, avec un élargissement plus 

progressif que celui préconisé par le SEASP. Elle ne s'est pas opposée à 

l'instauration de la curatelle de surveillance des relations personnelles. Elle a 

précisé que les contributions d'entretien pour l'enfant étaient réclamées depuis le 

27 août 2018. 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que même si le conflit entre les 
parents semblait important, rien dans le dossier n'atteignait les extrêmes 

nécessaires pour permettre d'envisager l'attribution de l'autorité parentale à un seul 

des parents, de sorte que celle-ci devait rester conjointe. 

Par ailleurs, rien de permettait de considérer que le comportement du père puisse 

compromettre le développement de l'enfant et il convenait de lui permettre de 

renforcer ses relations avec celle-ci. Partant, le Tribunal s'est rallié aux 

recommandations du SEASP s'agissant des modalités du droit de visite. 

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C/20131/2018 

De plus, le Tribunal a retenu que C______, immigré, avait bénéficié d'une 

autorisation de travailler en février 2019 et il était au bénéfice d'un permis B 

depuis août 2019. Il travaillait pour la société K______ depuis le 26 mars 2019 

pour un salaire mensuel net moyen de 3'850 fr., impôts à la source déduits. Ses 

charges s'élevaient, compte tenu du fait qu'il vivait avec son épouse qui avait ses 

propres revenus, à 1'750 fr., comprenant le loyer (505 fr., soit la moitié du loyer), 

la prime d'assurance-maladie (395 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 

(850 fr., soit la moitié de la base pour un couple). Son solde mensuel était de 

quelques 2'000 fr. Il déclarait en outre s'acquitter de contributions à l'entretien de 

ses trois autres enfants, D______, E______ et G______, à hauteur de 1'000 fr. par 

mois. 

La mère de A______ avait travaillé à la L______ pour un salaire mensuel brut de 

4'665 fr. jusqu'au 28 février 2019. De mars à octobre 2019, elle avait perçu des 

indemnités journalières de la M______ de 4'550 fr. par mois en moyenne. Depuis 

le 1
er

 novembre 2019, elle était au bénéfice d'indemnités journalières versées par 

l'assurance invalidité d'un montant moyen de 4'112 fr. par mois. Elle avait débuté 

une formation d'aide-comptable auprès de N______. Ses charges s'élevaient à 

2'952 fr. par mois, comprenant sa participation au loyer (1'058 fr., soit 80% du 

loyer), la prime d'assurance-maladie (544 fr.) et l'entretien de base selon les 

normes OP (1'350 fr.). Son solde mensuel était de plus de 1'000 fr. 

Les charges de A______ comprenaient sa participation au loyer de sa mère (265 

fr., soit 20% du loyer), la prime d'assurance-maladie, subside déduit (42 fr.), le 

montant d'entretien de base selon les normes OP (400 fr.) et les frais de garde. Ces 

derniers avaient été de 143 fr. par mois pendant l'année scolaire 2018/2019, de 

573 fr. par mois de septembre 2019 à août 2020 et les frais parascolaires et de 

cantine seraient de 258 fr. par mois dès sa scolarisation en septembre 2020. 

Compte tenu de ces différentes périodes les charges de l'enfant s'étaient élevées, 

allocations familiales déduites (300 fr. par mois), à 550 fr. par mois de septembre 

2018 à août 2019, à 980 fr. par mois de septembre 2019 à août 2020 et seraient de 

665 fr. par mois dès septembre 2020. 

La situation financière du père ne s'était stabilisée qu'en mars 2019 et aucun 

élément au dossier ne permettait de considérer qu'il disposait d'une capacité 

financière avant cette période. Partant, pour la période antérieure à février 2019, le 

Tribunal a uniquement pris acte de son engagement à verser 100 fr. par mois pour 

l'entretien de A______. Il était en mesure de prendre en charge une partie de 

l'entretien de l'enfant dès le mois de mars 2019. La mère s'occupant de l'enfant de 

manière prépondérante, le père devait prendre en charge les 2/3 des frais de 

l'enfant et la mère 1/3. Le Tribunal a ainsi condamné le père à verser une 

contribution à l'entretien de l'enfant de 370 fr. de mars 2019 à août 2019, 655 fr. 

de septembre 2019 à août 2020 et de 450 fr. dès le mois de septembre 2020. 

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C/20131/2018 

E. a. Selon le formulaire de demande d'allocations familiales remis à la mère de 
A______ en juillet 2020, C______ travaille depuis le 1

er
 juin 2020 comme 

concierge pour la commune de O______ pour un salaire mensuel brut de 5'621 fr. 

 b. Entre le 2 avril et le 3 juin 2019, C______ a versé à F______ une somme totale 
de 1'447 fr. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC).  

Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte notamment sur l'attribution des droits 

parentaux, soit sur une affaire non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 

du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). 

1.2 Les actions alimentaires étant soumises à la procédure simplifiée (art. 295 et 
244 ss CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de 

la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC).  

En l'espèce, l'appel, formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130 al. 1, 145 al. 1 let b et 311 al. 1 CPC), est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la 

Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) 

ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). 

1.4 L'appelante a produit des pièces nouvelles en appel. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

Les pièces nouvelles produites en appel sont, ainsi, recevables. 

http://intrapj/perl/decis/129%20III%20417

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2. La cause présente un caractère international en raison de la nationalité étrangère 
de l'intimé. 

Compte tenu du domicile des parents et de l'enfant à Genève, les parties ne 

contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités genevoises (art. 5 de la 

Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, 

la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 

parentale; art. 79 al. 1 LDIP; 2 et 5 ch. 2 let. a CL) et l'application du droit suisse 

(art. 15 de la convention susvisée; art. 83 al. 1 LDIP; 4 al. 1 et 15 de la 

Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 

alimentaires) au présent litige. 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu l'autorité parentale conjointe 
alors qu'il existe une mauvaise communication parentale et qu'il est, selon sa 

mère, impossible de se fier à son père. Elle souhaite que l'autorité parentale soit 

attribuée exclusivement à sa mère. 

 3.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 

 Fait partie de l'autorité parentale, le pouvoir de prendre des décisions sur des 

questions centrales de planification de la vie, notamment les questions 

fondamentales d'éducation, d'appartenance religieuse, de formation générale et 

professionnelle, le suivi médical et la représentation de l'enfant (ATF 142 II 502 

consid. 2.4.1). 

L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1
er

 juillet 

2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale, ce 

indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 

298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_153/2019 

du 3 septembre 2019 consid 3.3). 

Si la mère n'est pas mariée avec le père et que celui-ci reconnait l'enfant, les 

parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration 

commune (art. 298a al. 1 CC). Jusqu'au dépôt de la déclaration, l'enfant est soumis 

à l'autorité parentale exclusive de la mère (art. 298a al. 4 CC).  

Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut 

s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de ce dernier, 

étant précisé que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'aliments, le juge civil est 

compétent pour se prononcer sur l'autorité parentale (art. 298b al. 1 et 3; 304 al. 2 

CPC). Les parents des enfants nés après le 1
er

 juillet 2014 ne sont soumis à aucun 

délai pour l'introduction de leur requête (Recommandation de la COPMA du 

13 juin 2014 à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau droit sur l'autorité 

parentale, p. 4). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_153%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1

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C/20131/2018 

L'autorité de protection institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien 

de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale 

ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père (art. 298b al. 1 et 2 CC).  

Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que 

l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour 

le bien de l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence 

d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 

ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela 

exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive 

permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels 

qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 

ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale 

exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive 

préexistante (ATF 142 III 1 consid. 2.1; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; arrêt 

5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid 3.3). Le parent qui ne veut pas de 

l'autorité parentale conjointe doit démontrer le bien-fondé de sa position (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 cons. 3.1.1; Message du Conseil 

fédéral, FF 2011 8315, 8339-8340). 

3.2 En l'espèce, A______ est née de parents non mariés et ces derniers n'ont pas 
déposé de déclaration commune tendant à l'exercice en commun de son autorité 

parentale. La mère de l'enfant a donc jusqu'à présent exercé seule l'autorité 

parentale sur l'enfant. Toutefois, le père de A______ est en droit de solliciter 

l'autorité parentale conjointe en application de l'art. 298b al. 2 CC dans le cadre de 

la présente procédure en aliments. 

Les parents de A______ étaient séparés avant la naissance de l'enfant et la mère 

de cette dernière en a toujours assumé la garde prépondérante. Il ne peut ainsi être 

reproché à l'intimé de ne pas s'être rendu aux consultations pédiatriques ou à la 

crèche, étant relevé qu'il n'a pas été allégué qu'il aurait été informé des rendez-

vous de l'enfant chez le médecin. Par ailleurs, l'intimé a toujours exercé son droit 

de visite sur l'appelante, même si ponctuellement, certains jours de visites ont été 

déplacés. Enfin, le fait que l'intimé ait omis de se présenter à l'une des 

convocations du SEASP n'a pas eu de conséquence puisque d'autres entretiens ont 

pu avoir lieu. Par conséquent, il ne saurait être retenu, comme le plaide 

l'appelante, que son père se désintéresse de son sort. 

Par ailleurs, la mère de l'appelante juge "inadéquat" le comportement de l'intimé 

qui a annoncé la naissance de G______ par appel vidéo. Celui-ci a toutefois eu 

pour seule conséquence de "vexer" l'appelante, ce qui ne justifie pas que l'autorité 

parentale conjointe ne soit pas prononcée.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_153%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_153%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-III-472%3Afr&number_of_ranks=0#page472
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_985/2014

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C/20131/2018 

En outre, les parents de l'appelante arrivent à communiquer, preuves en sont les 

nombreux échanges de messages produits. Si l'intimé a parfois pu mentir à la mère 

de l'appelante, cela a toujours été sur des sujets qui ne concernaient pas A______ 

(date de la naissance d'un autre enfant, raisons d'un voyage à l'étranger). Par 

conséquent, rien ne porte à croire que les parents ne pourraient pas communiquer 

sur les sujets importants – santé, éducation, religion – touchant l'enfant. 

Enfin, s'il est vrai que l'intimé a tardé à effectuer les démarches administratives en 

vue de la perception des allocations familiales, il s'agit d'un événement qui n'est 

pas de nature à justifier que l'autorité parentale ne soit pas accordée. 

Pour le surplus, l'appelante n'allègue pas que ses parents seraient ou auraient été 

en désaccord sur une question fondamentale relative à sa santé, son éducation ou 

sa religion. Partant, rien ne justifie, en l'état, qu'il soit dérogé au principe de 

l'instauration de l'autorité parentale conjointe. 

En conséquence, le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé. 

4. L'appelante conteste l'étendue du droit de visite tel que fixé par le Tribunal. 

 4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 

circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 

sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). La fixation du droit 

aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du fait, qui jouit pour 

cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (ATF  

142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 

consid. 3.1). On tiendra compte notamment de l'âge de l'enfant, de son état de 

santé, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres 

obligations), son lieu de vie, sa personnalité et la relation qu'il entretient avec 

l'enfant sont autant de critères pertinents (LEUBA, Commentaire romand, Code 

civil I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20585
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_188/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_334/2018

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C/20131/2018 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 

père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 

souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a 

danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral et psychique 

est menacé par la présence même limitée du parent non gardien (ATF 122 III 404 

consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). 

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 

en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 

de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). Il 

convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 

mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 

5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; 5A_699/2007 du 26 février 2008 

consid. 2.1).  

4.2 En l'espèce, les parents de l'appelante se sont mis d'accord lors de l'audience 
du 17 juin 2019 pour que le droit de visite du père s'exerce, pendant la procédure, 

un dimanche sur deux de 14h à 16h au domicile de la mère. Depuis cette date, il 

n'y a eu qu'un seul quiproquo dans l'exercice du droit de visite, le 16 août 2020, 

apparemment en raison de la notification du jugement attaqué début juillet 2020. 

Il semble que pendant le délai d'appel de ce dernier, le père pensait que le 

jugement était immédiatement applicable alors que la mère, sachant qu'elle allait 

faire appel, a voulu continuer d'appliquer les modalités du droit de visite telles que 

convenues le 17 juin 2019. Le fait que l'intimé n'ait pas exercé son droit de visite 

le 30 août 2020 n'a pas été prouvé. Cela fait donc plus d'un an et demi que l'intimé 

exerce son droit de visite de manière régulière. 

Par ailleurs, rien ne permet de retenir que l'intimé, également le père d'un autre 

enfant en très bas âge, ne saura pas répondre aux besoins de sa fille, étant relevé 

que la mère de l'enfant ne lui a jamais donné l'occasion de prouver ses 

compétences en la matière, lui ayant toujours imposé que le droit de visite se 

déroule en sa présence. Le fait que l'intimé ne comprenne pas toujours ce que lui 

dit sa fille de quatre ans ne fait par ailleurs pas de lui un père inadéquat.  

Compte tenu de ce qui précède, il n'existe aucune raison pour que le droit de visite 

de l'intimé s'exerce de manière surveillée et le calendrier progressif est approprié 

puisque s'étendant sur plusieurs mois. 

Enfin, dès lors qu'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles a été instaurée, le curateur, qui a notamment pour tâche de s'assurer 

du respect de l'exercice effectif du droit de visite et de la manière dont il se 

déroule, pourra cas échéant saisir les autorités compétentes si l'étendue et les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_184/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_699/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_401/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_699/2007

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C/20131/2018 

modalités du droit de visite telles que fixées par le Tribunal devaient porter 

préjudice à l'enfant. 

En conséquence, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé. 

5. L'appelante remet en cause la contribution d'entretien fixée par le premier juge. 

 5.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC), ces trois éléments étant considérés comme 

équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 

charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 

(art. 276 al. 2 CC). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant 

ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien 

financier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2, 

non publié in ATF 145 III 393; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 7.1). 

La contribution à l'entretien de l'enfant doit correspondre à ses besoins, ainsi qu'à 

la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et 

des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 

pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Ces 

différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence 

réciproque les uns sur les autres (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 

19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). Le fait qu'un parent apporte déjà 

une part de l'entretien en nature doit être pris en considération (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 7.1 et les références).  

L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de 

leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de 

l'action (art. 279 al. 1 CC). 

Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 

l'entretien d'enfants mineurs (ATF 144 III 481 consid. 4.1; 140 III 337 

consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts 5A_864/2018 du 23 mai 2019 

consid. 2.1; 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 2.1), l'une des méthodes 

préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral étant 

celle dite du minimum vital. Sa fixation relève de l'appréciation à laquelle le juge 

doit procéder selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 

consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a; arrêts 5A_637/2018 du 

22 mai 2019 consid. 1.5; 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 consid. 4.2, publié in 

FamPra.ch 2018 p. 595; 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 3.3).  

Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite 

dès que des changements déterminés interviennent dans le coût de la vie (art. 286 

al. 1 in fine CC). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22capacit%E9+financi%E8re%22+%22plus+importante%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-III-393%3Afr&number_of_ranks=0#page393

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C/20131/2018 

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). 

Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF  

135 III 66, JT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

En vertu du principe de l'égalité de traitement les enfants d'un même débiteur 

doivent être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à 

leurs besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, 

mais doit avoir une justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1,  

in SJ 2011 I p. 221; arrêts du Tribunal fédéral 5A_517/2019 du 18 juillet 2019 

consid. 5 et 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1). 

5.2 En l'espèce, l'application de la méthode du minimum vital par le Tribunal 
n'est, à juste titre, pas contestée par l'appelante. 

A raison, l'appelante fait valoir que le Tribunal aurait dû tenir compte du fait que 

son montant de base selon les normes OP s'élèvera à 600 fr. dès qu'elle aura 

atteint l'âge de 10 ans et qu'il lui faudra également s'acquitter d'un abonnement de 

bus, ce dès l'âge de 6 ans. Pour le surplus, elle ne remet pas en cause les charges 

retenues à son égard par le premier juge. La Cour relève toutefois qu'il ne se 

justifie plus de tenir compte de frais de garde une fois que l'appelante aura atteint 

l'âge de 12 ans coïncidant avec la fin de la scolarité primaire. 

Par conséquent, les charges mensuelles de l'appelante étaient, allocations 

familiales déduites, de 550 fr. jusqu'au mois de septembre 2019 (265 fr. de loyer, 

42 fr. de prime d'assurance-maladie, 400 fr. d'entretien de base selon les normes 

OP et 143 fr. de frais de garde), de 980 fr. (dont 573 fr. de frais de garde) de 

septembre 2019 à août 2020 et ils seront de 665 fr. (dont 258 fr. de frais 

parascolaire et de cantine) de septembre 2020 à janvier 2022, de 710 fr. (665 fr. 

+ 45 fr. de frais de TPG) de février 2022 à janvier 2026, de 910 fr. (600 fr. 

d'entretien de base selon les normes OP, soit une augmentation de 200 fr. par 

mois) de février 2026 à juin 2028 et de 652 fr. (910 fr. – 258 fr. de frais de garde) 
dès le mois de juillet 2028. 

Les revenus et les charges arrêtés par le Tribunal pour la mère de l'appelante ne 

sont pas contestés en appel, de sorte que celle-ci disposait d'un solde de 1'598 fr. 

(4'550 fr. – 2'952 fr.) de mars à octobre 2019 et de 1'160 fr. (4'112 fr. – 2'952 fr.) 
dès 1

er
 novembre 2019.  

Il n'est pas établi, ni allégué, que l'intimé aurait réalisé des revenus avant de 

bénéficier de l'autorisation de travail qui lui a été délivrée en février 2019. Il a 

réalisé un salaire mensuel net moyen de 3'850 fr., impôts à la source déduits, de 

mars 2019 à mai 2020. Depuis le 1
er

 juin 2020, il travaille comme concierge pour 

la commune de O______ pour un salaire mensuel brut de 5'621 fr., soit un salaire 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/128%20III%204
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_517/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_829/2012

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C/20131/2018 

net arrêté à 4'890 fr., compte tenu de 13% de charges sociales environ. Ses 

charges personnelles, telles qu'arrêtées par le Tribunal et non contestées en appel, 

s'élèvent à 1'750 fr. Il disposait ainsi d'un solde mensuel de 2'100 fr. (3'850 fr.  

– 1'750 fr.) jusqu'en mai 2020 et de 3'140 fr. (4'890 fr. – 1'750 fr.), hors impôts, 
depuis le 1

er
 juin 2020. 

A juste titre, le premier juge a considéré que l'intimé ne disposait d'aucune 

capacité contributive avant le mois de mars 2019 et a donné acte à celui-ci de son 

engagement de verser 100 fr. par mois à l'entretien de l'appelante du 1
er

 juillet 

2018 au 28 février 2019. 

De mars 2019 à mai 2020, l'intimé bénéficiait d'un solde mensuel légèrement 

supérieur à celui de la mère de l'appelante qui assumait en outre de façon 

prépondérante la prise en charge de l'enfant au quotidien. Il devait toutefois 

également contribuer à l'entretien de ses autres enfants. Par conséquent, le 

jugement querellé doit aussi être confirmé en tant qu'il condamne l'intimé à 

prendre en charge les 2/3 des frais de l'enfant durant cette période, soit à verser 

une contribution de 370 fr. du 1
er

 mars 2019 au 31 août 2019 et de 655 fr. du 

1
er

 septembre 2019 au 31 mai 2020. Après paiement de cette contribution 

d'entretien, l'intimé bénéficiait encore d'un solde suffisant de 1'445 fr. (2'100 fr.  

– 665 fr.) pour contribuer à l'entretien de ses trois autres enfants. 

Depuis le mois de juin 2020, l'intimé bénéficie d'un solde mensuel nettement 

supérieur à celui de la mère de l'appelante qui continue d'assumer de façon 

prépondérante la prise en charge de l'enfant au quotidien. Il incombe donc à 

l'intimé d'assurer financièrement l'entier de l'entretien de cette dernière.  

La contribution à l'entretien de l'appelante sera ainsi fixée à 980 fr. du 1
er

 juin au 

31 août 2020, 665 fr. du 1
er

 septembre 2020 au 31 janvier 2022, 710 fr. du 

1
er

 février 2022 au 31 janvier 2026, 910 fr. du 1
er

 février 2026 au 30 juin 2028 et 

650 fr. par mois dès le 1
er

 juillet 2028. 

Après paiement de cette contribution d'entretien, l'intimé bénéficiera d'un solde 

mensuel d'au moins 2'160 fr. (3'140 fr. – 980 fr.) pour contribuer à l'entretien de 
ses trois autres enfants ainsi qu'à s'acquitter de ses éventuels impôts. 

Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de 

l'enfant, dès lors qu'une telle limitation n'existe pas en droit civil (ATF 130 V 237; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3). 

Par souci de simplification, l'intimé sera par conséquent condamné à verser à 

l'appelante une somme totale de 15'785 fr. (100 fr. x 8 mois + 370 fr. x 6 mois + 

655 fr. x 9 mois + 980 fr. x 3 mois + 655 fr. x 6 mois) pour la période du 1
er

 juillet 

2018 au 28 février 2021, puis, par mois et d'avance, 665 fr. du 1
er

 mars 2021 au 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20237
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_330/2014

- 14/16 - 

 

C/20131/2018 

31 janvier 2022, 710 fr. du 1
er

 février 2022 au 31 janvier 2026, 910 fr. du 

1
er

 février 2026 au 30 juin 2028 et 650 fr. par mois dès le 1
er

 juillet 2028. 

Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera donc annulé et l'intimé sera 

condamné à verser à l'appelante les contributions d'entretien telles qu'arrêtées ci-

dessus. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 

n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 

règles légales. La modification de peu d'importance du jugement attaqué ne 

justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par conséquent, le jugement 

entrepris sera confirmé sur ce point.  

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 
al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre 

les parties, soit 500 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Ils seront compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par l'appelante, qui 

reste acquise à l'Etat de Genève. L'intimé sera condamné à verser à l'appelante la 

somme de 500 fr. (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 

Les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

* * * * * 

- 15/16 - 

 

C/20131/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 septembre 2020 par l'enfant A______ contre le 

jugement JTPI/8926/2020 rendu le 9 juillet 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/20131/2018-5. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement. 

Et cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne C______ à verser en mains de B______, au titre de contribution à l'entretien 

de l'enfant A______, allocations familiales non comprises, une somme totale de 

15'785 fr. pour la période du 1
er

 juillet 2018 au 28 février 2021, puis, par mois et 

d'avance, 665 fr. du 1
er

 mars 2021 au 31 janvier 2022, 710 fr. du 1
er

 février 2022 au 

31 janvier 2026, 910 fr. du 1
er

 février 2026 au 30 juin 2028 et 650 fr. par mois dès le 

1
er

 juillet 2028 jusqu'à la majorité de A______, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 

régulières. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., dit qu'ils sont entièrement compensés avec 

l'avance fournie par l'enfant A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève, et les 

met à la charge de chacune des parties pour moitié.  

Condamne C______ à verser 500 fr. à l'enfant A______ à titre de remboursement des 

frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

- 16/16 - 

 

C/20131/2018 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110