# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ff79495-a537-54c3-8fd8-c918c5c2f051
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2011 A/60/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-60-2011_2011-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 

Norbert HECK, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/60/2011 ATAS/1168/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

recourante 

 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève  

intimé 

 

 

 

 

A/60/2011 

- 2/2 - 

Vu les décisions des 11 octobre et 23 novembre 2010 de l'OFFICE DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) prenant en 

charge le renouvellement du moyen auxiliaire de Madame G__________, soit un 

scooter se situant dans la même gamme de prix qu'un scooter de type "Rascal 329 LE", 

sous déduction d'une participation à ces frais de 25% imputable à l'assurée ; 

Vu l'arrêt de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales du 10 mai 2011 

admettant partiellement le recours, en ce sens que l'assurée n'a pas à participer à ces 

frais de remise en prêt, allouant à celle-ci une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens et 

mettant à la charge de l'OAI un émolument de 200 fr. ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011, admettant le recours interjeté par 

l'OAI, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et les 

dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assurée s'est vu 

finalement débouter en procédure fédérale ; 

Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans aux termes 

duquel des dépens étaient alloués à l'assurée, il est inutile de rendre une nouvelle 

décision à cet égard. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 31 octobre 2011 (9C_493/2011) 

annulant l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 10 mai 2011 

(ATAS/460/2011). 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

Doris GALEAZZI 

WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le