# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f47ed392-6dfb-5f15-bc5b-e3a945010ac2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.01.2023 C/5389/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5389-2020_2023-01-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5389/2020-CS DAS/16/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 31 JANVIER 2023 

Recours (C/5389/2020-CS) formé en date du 17 octobre 2022 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    31 janvier 2023 à : 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Monsieur B______ 
c/o Madame C______ 

______, ______. 

- Maître D______ 

______, ______. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- Madame G______ 

Monsieur H______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT.   

- 2/4 - 

 

 

C/5389/2020-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/5389/2020 relative aux mineurs I______, J______, 

K______ et L______, nés respectivement les ______ 2008, ______ 2009 et 

______ 2012, de l'union entre A______ et B______; 

Vu l'ordonnance DTAE/6514/2022 rendue le 19 septembre 2022 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui maintient les 

curatelles d'organisation et de surveillance des relations personnelles et d'assistance 

éducative jusqu'au 3 avril 2023 (ch. 1 et 2 du dispositif), relève E______ et F______ de 

leurs fonctions de curateurs et approuve leur courrier du 27 juillet 2022 en tant que 

rapport final (ch. 3), désigne en lieu et place M______, intervenante en protection de 

l'enfant et G______, en qualité de suppléante, à la Section protection et 

accompagnement judiciaire (PAJ) du Service de protection des mineurs, les curateurs 

désignés sous chiffre 5 pouvant se substituer l'un à l'autre dans leur mandat (ch. 4 et 5), 

suspend le droit aux relations personnelles de B______ avec la mineure I______ (ch. 6), 

réserve à B______ un droit aux relations personnelles avec les mineurs J______, 

K______ et L______, devant s'exercer le lundi de 16h00 à 19h30, avec retour au 

domicile de A______, l'obligation étant faite au précité d'emmener la mineure L______ 

chez le logopédiste (ch. 7), conditionne l'exercice du droit de visite prévu sous chiffre 7 

à la présence d'un curateur de la section PAJ (ch. 8), suspend le droit aux relations 

personnelles de B______ avec les mineurs cités ci-dessus sous chiffre 7 jusqu'à 

l'intervention effective des curateurs de la section PAJ dès le 3 octobre 2022 (ch. 9), fixe 

un délai aux curateurs du PAJ au 16 janvier 2023 pour fournir un premier rapport et 

préavis (ch. 10), déclare la décision immédiatement exécutoire et rappelle que la 

procédure est gratuite (ch. 11 et 12); 

Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 30 septembre 

2022; 

Que par acte adressé préalablement le 17 octobre 2022 au Tribunal de protection, puis 

transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice le 21 du même 

mois, A______ a formé recours contre le chiffre 7 du dispositif de l'ordonnance 

précitée; 

Que par courrier du 18 novembre 2022 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, le Tribunal de protection expose ne pas vouloir faire usage des facultés 

prévues par l'art. 450d CC; 

Vu les déterminations du 8 décembre 2022 du Service de protection des mineurs; 

Vu la réponse au recours du 21 décembre 2022 de D______, curatrice d'office des 

mineurs nommée par décision superprovisionnelles rendue le 28 juillet 2022 par le 

Tribunal de protection; 

- 3/4 - 

 

 

C/5389/2020-CS 

Vu le courrier du 2 décembre 2022 de B______, valant réponse au recours, adressé 

préalablement au Tribunal de protection, puis transmis par celui-ci à la Chambre de 

céans le 22 décembre 2022; 

Attendu que par courrier du 24 janvier 2023, A______ a déclaré retirer son recours du 

17 octobre 2022; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite en matière de relationnelles personnelles (art. 19 

al. 1 et 3 et 77 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/5389/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 17 octobre 2022 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/6514/2022 rendue le 19 septembre 2022 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/5389/2020. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.