# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cde04f88-6f5b-5a0b-af6f-358d0f9599be
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2008 E-2980/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2980-2008_2008-06-13.pdf

## Full Text

Cour V
E-2980/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de 
Claudia Cotting-Schalch, présidente de cour ; 
Olivier Junod, greffier.

A._______, né le (...), Togo,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 7 avril 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2980/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______ en  date  du 
22 février 2008,

les procès-verbaux des auditions des 5 et 12 mars 2008,

la  décision du 7 avril  2008,  par laquelle  l'ODM a rejeté la demande 
d'asile  présentée  par  le  recourant,  au  motif  que les  déclarations  de 
celui-ci  n'étaient  pas  vraisemblables  au sens de l'art. 7  de la  loi  du 
26 juin  1998 sur l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  et  également prononcé le 
renvoi  de  Suisse  du  recourant  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

le recours du 2 mai 2008, posté le 6 mai 2008, formé par le recourant 
contre cette décision, dans lequel il a conclu à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé 
d'une admission provisoire,

la  décision  incidente  du  23  mai  2008,  par  laquelle  le  Tribunal a 
autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure,

la  même  décision  dans  laquelle  il  a  considéré  les  conclusions  du 
recours  comme  d'emblée  vouées  à  l'échec,  a  rejeté  la  demande 
d’assistance judiciaire et a imparti un délai au recourant au 6 juin 2008 
pour verser une avance de frais de Fr. 600.-,

le versement de l'avance effectué le 2 juin 2008,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile - 
lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

Page 2

E-2980/2008

que,  partant,  les  recours  contre  de  telles  décisions,  pendants  au 
31 décembre 2006 devant  l'ancienne Commission suisse de recours 
en matière d'asile, sont également traités par le Tribunal administratif 
fédéral (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF),

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable,

que  le  nouveau  droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le  Tribunal  applique le droit  d'office,  sans être lié  par les motifs 
invoqués  (cf.  art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation  juridique 
développée  dans  la  décision  entreprise  (cf.  PIERRE MOOR, Droit 
administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, p. 265),

que la procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie 
que  le  Tribunal  définit  les  faits  et  apprécie  les  preuves  d'office  et 
librement (cf. art. 12 PA), 

que les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits 
(cf.  art.  13  PA,  voir  aussi  art.  8  LAsi)  et  motiver  leur  recours 
(cf. art. 52 PA),

qu'en conséquence, l'autorité judiciaire saisie se limite en principe aux 
griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 
(cf.  ATF  122  V  157  consid.  1a,  ATF  121  V  204  consid.  6c  ; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2 ;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, 

Page 3

E-2980/2008

Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
2e éd., Zurich 1998 n. 677),

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que  les  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 
concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al. 3 LAsi),

que  les  allégations  sont  suffisamment  consistantes,  lorsqu'elles 
reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et  concrètes,  la 
vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés  étant 
généralement écartée,

qu'elles sont cohérentes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions 
entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers 
(par exemple, proche parent) sur les mêmes faits,

qu'elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 
de la vie,

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 
celui-ci  s'appuie  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés,  mais 
encore  s'il  dissimule  des  faits  importants,  en  donne sciemment  une 
description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou 
en rajoute de façon tardive et  sans raison apparente ou s'il  enfreint 
son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi),

que,  quand  bien  même  la  vraisemblance  autorise  l'objection  et  le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations,

Page 4

E-2980/2008

que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a 
p. 270 et JICRA 1994 no 5 consid. 3c p. 43 s. ; WALTER KÄLIN, Grundriss 
des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 302ss),

qu'en  l'espèce,  comme  l'a  relevé  l’ODM,  le  récit  rapporté  par  le 
recourant n’est pas vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi,

que les éléments d'invraisemblance sont nettement prépondérants,

qu'en effet,  le recourant a allégué être recherché depuis le 2 février 
2008  par  les  autorités  togolaises  pour  des  actes  de  brigandage 
commis contre des jeunes dont il aurait volé les motos et pour un trafic 
d'armes financé par  le  produit  de ces délits,  ainsi  que par un oncle 
expatrié,

que le domicile familial  aurait été perquisitionné le 2 février 2008 en 
son  absence,  deux  fusils  auraient  été  saisis  dans  sa  chambre 
(amenés sur place par les gendarmes) et sa mère aurait été arrêtée à 
sa place, le tout en présence de son épouse enceinte et de leur fille 
séjournant actuellement au D._______,

qu'à la même époque, un dénommé B._______,  avec lequel il  aurait 
entretenu  des  contacts  avant  2005,  aurait  été  également  arrêté, 
accusé  de  trafic  d'armes  et  d'actes  subversifs  visant  à  renverser  le 
régime en place au Togo,

qu'à part  les renseignements obtenus de son épouse et de sa fille - 
qui l'ont rejoint au D._______ le 6 février 2008 - sur l'intervention des 
forces  de  l'ordre,  le  recourant  ne  peut  se  fonder  que  sur  les 
renseignements de l'oncle de son épouse, recueillis entre le 2 et le 6 
février 2008 auprès d'inconnus, et reposant eux-mêmes sur des "on-
dit" (cf. pv de l'audition du 12 mars 2008 R73 p. 7),

que la détention de sa mère jusqu'à ce que le recourant se livre lui-
même aux autorités est  d'ailleurs peu compatible avec l'impossibilité 

Page 5

E-2980/2008

alléguée de localiser son lieu de détention et l'autorité en charge de 
l'affaire,

que,  par  ailleurs,  ni  la  perquisition  ni  l'arrestation  de  la  mère  du 
recourant, survenues le 2 février 2008, ne sont établies,

qu'il n'est pas convaincant qu'un homme politique de la section locale 
du CAR ait fait déployer autant de moyens pour se venger du refus du 
recourant  de  lui  apporter  un  soutien  actif  dans  le  cadre  de  la 
campagne électorale de l'automne 2007, alors que le recourant n'était 
qu'un  simple  militant  de  la  section  locale  de  l'UFC,  sans  influence 
particulière,

qu'enfin,  les  déclarations  du  recourant  sont  imprécises,  peu 
circonstanciées, voire stéréotypées,

que ni les arguments du recours ni les pièces fournies en annexe ne 
changent rien à cette appréciation,

que,  par  ailleurs,  les  activités  politiques  déployées  par  le  recourant 
dans  son  pays  avant  le  15  mai  2005  (date  de  son  départ  pour  le 
D._______)  ne  sont  pas  pertinentes,  dès  lors  qu'il  est  retourné  au 
Togo en octobre 2006 et y a vécu plus de douze mois sans encourir un 
quelconque problème de la part des autorités,

que,  dans ces conditions,  une rupture du lien de causalité  temporel 
entre ces événements et son second départ  du pays, intervenu le 2 
février 2008, lui est opposable,

que,  partant,  les  arguments  avancés  par  le  recourant  relatifs  à  des 
activités politiques antérieures à 2006 tombent à faux,

que, dans ces conditions, et en l'absence d'indices concrets suffisants, 
le  recourant  ne  saurait  manifestement  se  prévaloir  d'une  crainte 
actuelle, objectivement fondée, de persécution par les autorités de son 
pays, conforme aux réquisits des art. 3 et 7 LAsi,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile, est rejeté,

Page 6

E-2980/2008

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20] ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 no 24 consid. 5 p. 157 s. et jurispr. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en effet, le Togo ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou à des violences généralisées,

qu’en  outre,  le  recourant  est  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle et n’a pas allégué de problème de santé particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al.  2  LEtr  ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s. et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

Page 7

E-2980/2008

que s'avérant manifestement infondé, il peut l’être dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 
LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
d'un montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

que ceux-ci sont, cependant, entièrement compensés par l'avance de 
frais  effectuée  dans  le  délai  requis  par  décision  incidente  du 
23 mai 2008, 

(dispositif : page suivante)

Page 8

E-2980/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais du 
même montant déjà versée.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  original  de  la 
décision attaquée)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier  N 
_______ (en copie)

- au C._______ (en copie).

Le juge unique: Le greffier:

Jean-Pierre Monnet Olivier Junod

Expédition : 

Page 9