# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bf33867-0bad-5296-962f-babd9a6b69ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/2078/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2078-2021_2021-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2078/2021 ATAS/838/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2078/2021 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 17 mai 2021, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Madame A______ (ci-après l’assurée) 
à une rente d’invalidité, au motif que son taux d’invalidité n’était que de 13% ; 

Que l’assurée a interjeté recours le 16 juin 2021 (date du timbre postal) contre ladite 
décision ; qu’elle conclut à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité, sollicitant, préalablement, qu’une expertise médicale soit organisée afin de 
tenir compte de toutes ses atteintes ;  

Que dans sa réponse du 13 juillet 2021, l’OAI a, sur la base d’une note établie par le 
médecin du service médical régional AI (SMR) le même jour, conclu, au vu des 
nouvelles pièces apportées postérieurement à la décision, au renvoi du dossier pour 
instruction médicale complémentaire, soit une expertise bidisciplinaire (rhumatologique 
et psychiatrique) ;  

Que ce courrier a été transmis à l’assurée pour information et la cause gardée à juger. 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 13 juillet 2021, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction médicale 
complémentaire ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu'il y a lieu de considérer que l'assurée, ayant conclu, préalablement, à ce qu’une 
expertise médicale soit organisée afin de tenir compte de toutes ses atteintes, obtient 
ainsi satisfaction ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 

 

 
 
 

 

A/2078/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 17 mai 2021. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le