# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc700865-36ae-5e9e-84c6-21b8ad846e06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.02.2025 C/6349/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6349-2024_2025-02-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 4 mars 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6349/2024 ACJC/297/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 FEVRIER 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 

20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2024, 

représenté par Me Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, case postale 205,  

1211 Genève 12,  

et 

1) B______, ______, intimée,  

2) Madame C______, domiciliée ______, autre intimée,  

représentées toutes deux par Me Michel BERGMANN, avocat, Poncet Turrettini, rue de 

Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 

 

- 2/3 - 

 

C/6349/2024 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/1585/2024 rendue par le Tribunal de première 
instance le 16 décembre 2024 dans la cause C/6349/2024 ordonnant notamment la 

production par D______ [assurance protection juridique] du dossier de A______ 

concernant l'accident du 5 septembre 2018 et les honoraires payés, d'ici au 31 janvier 

2025 (ch. 5 du dispositif); 

Vu le recours contre l'ordonnance précitée, assorti d'une requête d'effet suspensif, 

expédié à la Cour de justice par A______ le 27 décembre 2024, aux termes duquel il a 

conclu à l'annulation du ch. 5 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit à nouveau 

statué en ce sens que soit ordonnée la production uniquement des honoraires payés, d'ici 

au 31 janvier 2025; 

Vu la réponse sur effet suspensif et sur le fond de [la compagnie d'assurances] B______ 

du 9 janvier 2025, aux termes de laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à 

l'octroi de l'effet suspensif, à l'annulation du ch. 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée 

et à ce que soit ordonnée la production des seuls documents concernant les honoraires 

payés au 31 janvier 2025; 

Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 24 janvier 2025, A______ a déclaré 

retirer son recours; 

Que par courrier du 29 janvier 2025, la Cour a invité les parties intimées à se déterminer 

sur la question des frais de la procédure de recours, ce qu'elles n'ont pas fait dans le 

délai de 10 jours imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); que dans un tel 

cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 

de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que le recourant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 

sera condamné aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour et mis à 

la charge du recourant; 

Qu'au vu de l'issue du litige ainsi que de la brève réponse déposée par les parties 

intimées et de la teneur de celle-ci, il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/6349/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 27 décembre 2024 contre 

l'ordonnance ORTPI/1585/2024 rendue le 16 décembre 2024 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/6349/2024. 

Arrête les frais judiciaires de recours à 200 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. à titre de frais judiciaires de recours. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.