# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5342735a-e5a7-5a40-9365-8df55e7c9e22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2009 A/3369/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3369-2008_2009-07-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3369/2008 ATAS/986/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 30 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur R_________, domicilié c/o Mme R_________-

T_________, à Genève, comparant avec élection de domicile en 

l'étude de Maître RUDERMANN Michael 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. R_________ (né en 1964), divorcé (en 1994), est assisté par l’Hospice général 

depuis août 1997. 

2. Le 18 février 2004, par l’intermédiaire du Dr A_________, son médecin traitant de 

l’époque, l’assuré a déposé une demande de prestations (datée du 28 octobre 2003) 

auprès de l’Office cantonal d’assurance-invalidité (OCAI), dans laquelle ce 

praticien a attesté que l’aspect dépressif dominait le tableau clinique de son patient. 

3. Procédant à l’instruction de la cause, l’OCAI a recueilli un rapport du Dr 

A_________, du 26 avril 2004. Ce dernier a diagnostiqué, avec répercussion sur la 

capacité de travail, des troubles de la personnalité (F 60.3) existant depuis 2000
 
et 

une dépendance aux opiacés (F11.22) « ancienne ». Sans répercussion sur la 

capacité de travail, il a posé le diagnostic d’arthrose débutante des mains. 

L’incapacité de travail était totale depuis 2000, dans la profession de coiffeur ou 

d’aide-jardinier. Le patient présentait une dépendance aux antalgiques de type 

morphinique (codéine) et benzodiazépine, ainsi qu’une personnalité borderline de 

longue date. La thérapie consistait en un « soutien psychodynamique ; sevrage ». 

Le questionnaire complémentaire pour troubles psychiques faisait état des 

diagnostics DSM IV suivants : F33.4 ; F 60.3, F17.24 (actuels) et F 11.22, F 13.24 

et F 14.1 (anciens). Le patient présentait une polytoxicomanie aux sédatifs et 

antalgiques. Des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou 

familiale influençaient de façon prépondérante l’affection actuelle. Les troubles 

étaient réactionnels à des évènements de vie adverse, lesquels influençaient 

grandement l’état de santé, qui était par ailleurs stationnaire. 

4. Dans un avis du 30 novembre 2006, le SMR (Dr B_________, chirurgien) a relevé 

que le médecin traitant avait en particulier diagnostiqué un trouble dépressif en 

rémission (F33.4). Estimant que le rapport du Dr A_________ était trop lacunaire 

(limitations fonctionnelles non décrites ; absence de status psychiatrique), le 

Service médical régional de l’AI (SMR) a préconisé une expertise psychiatrique de 

l’assuré. 

5. Dans son rapport d’expertise du 29 mai 2007 (examen du 23 mai précédent), le Dr r 

C_________, psychiatre FMH, a relevé que l’expertisé fumait un joint chaque soir 

et n’était pas suivi pas un psychologue ou un psychiatre, mais uniquement par son 

médecin généraliste, qui lui prescrivait de la Méthadone (20 mg par jour) ; du 

Xanax (en réserve), du Remeron (30 mg/jour) et du Rivoril (4 mg /jour). Vers l’an 

2000, à la suite d’une rupture avec son amie de l’époque, l’assuré aurait commencé 

à consommer du sirop Resyl, contenant de la codéine, afin de calmer ses angoisses. 

Il en était devenu dépendant au bout d’une année. L’échelle de l’anxiété et de la 

 

 

 

 

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dépression de Hamilton montrait des signes d’un état anxieux et d’un état dépressif 

léger, mais l’assuré avait une certaine tendance à dramatiser les signes dépressifs. 

L’impression clinique de l’expert ne correspondait pas tout à fait avec les dires de 

ce dernier. En particulier, l’expertisé se disait triste et déprimé, n’avoir plus de goût 

dans la vie, ni aucun intérêt, avec des troubles de la concentration, mais était 

capable de regarder la télévision (matchs de tennis ou films policiers), s’occupait 

activement de son chien qu’il promenait régulièrement, allait boire un café tous les 

jours au bistrot, déjeunait et dînait chaque jour avec sa mère, rencontrait ses copains 

au moins une fois par semaine. L’assuré n’avait jamais fait de tentative de suicide, 

disait dormir mal, alors qu’il s’endormait vers minuit et se réveillait vers 7h. Il n’y 

avait pas d’euphorie, pas de logorrhée, pas de fuite dans les idées. Son 

comportement avait donc paru un peu démonstratif et manipulateur lorsqu’il parlait 

de ses problèmes en se mettant d’une manière projective dans le rôle de la victime. 

Il se mettait facilement dans le rôle de quelqu’un de très malade « voulant que 

l’expert adhère à ce qu’il qualifie de souffrance ». Concernant les conduites 

d’addiction, l’expertisé avait commencé à fumer du cannabis à l’âge de 13 ans, 

mais disait être devenu dépendant beaucoup plus tard. Il avait commencé à 

consommer de l’alcool vers l’âge de 16 ans ; vers l’âge de 25 ans, il en buvait 

beaucoup lors des soirées technos, consommait aussi des ecstasy, quelques fois du 

LSD. Il avait goûté à la cocaïne et n’avait jamais touché l’héroïne.  

 Par ailleurs, durant son enfance et son adolescence, l’expertisé s’enfuyait de l’école 

publique et avait suivi l’Ecole Active, école expérimentale autogérée par les élèves, 

où il faisait ce qu’il voulait. Il avait terminé le cycle dans la même école. Il avait été 

un enfant gâté avec peu de limites et n’avait probablement pas appris à être 

confronté aux frustrations de la vie ; cette situation n’avait pas provoqué de trouble 

grave au niveau de la personnalité. Il s’était adonné aux plaisirs de la vie, sans être 

soumis aux contraintes, notamment professionnelles. Il avait fait l’école de coiffure 

pendant un an, mais sans être vraiment intéressé par le métier. Il avait ensuite 

travaillé dans un salon de coiffure pendant environ neuf mois « jusqu’à ce qu’il se 

fasse virer ». Par la suite, il avait travaillé un peu à gauche et à droite pendant de 

courtes périodes. Vers l’âge de 28 ans, il était parti en Thaïlande, où il avait 

travaillé pendant un an environ comme guide de plongée sous-marine, activité qui 

lui avait beaucoup plu. A son retour en Suisse, il avait rencontré ses copains avec 

lesquels il « faisait la foire », sans vraiment travailler, tout en étant financé par ses 

parents. Il avait été assisté par l’Hospice général, la première fois en 1984, et avait 

aussi été aidé financièrement par ses parents, ces dix dernières années. Il avait fait 

l’Ecole de recrue et cinq cours de répétition, puis avait été libéré de ses obligations 

militaires par un psychiatre. Concernant les conduites alimentaires, l’expert a noté : 

« à ma connaissance, il n’y a pas vraiment d’anorexie ni de boulimie, mais l’assuré 

(181 cm pour 58 kg) dit qu’il n’a pas faim ». Ce dernier lui avait déclaré avoir 

beaucoup maigri et perdu dix kilos en l’espace d’un an. 

 

 

 

 

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 A l’issue de son examen, le Dr C_________ n’a diagnostiqué aucun trouble 

incapacitant. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu des troubles 

mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psychoatives 

multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives. 

L’expertisé suivait actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous 

surveillance médicale (F19.22) ; trouble dépressif récurrent, épisode léger sans 

syndrome somatique (F33.00) ; autres troubles anxieux phobiques (F40.8). Il 

n’existait aucun trouble grave au niveau de la personnalité. L’assuré présentait une 

toxicomanie qui paraissait primaire, et qui n’avait pas provoqué des lésions 

irréversibles au niveau organique ou psychique. Le pronostic était plutôt bon, 

l’assuré ne prenait plus de drogues depuis 2 ans, sauf le cannabis (1 joint par jour) 

et était en train de diminuer la Méthadone. S’agissant des limitations en relation 

avec les troubles constatés, l’expert a relevé que « du point de vue physique, 

l’assuré dit être fatigué et faible. Du point de vue psychique, il dit être triste et 

déprimé. Du point de vue social, il dit éviter les endroits où il y a beaucoup de 

monde. Le problème de cet assuré est que sa toxicomanie est primaire. S’il n’était 

pas toxicomane, il pourrait travailler à 100% ». Enfin, des mesures de réadaptation 

professionnelles n’étaient « pas tellement » envisageables, cet assuré n’ayant que 

peu travaillé dans sa vie et n’étant nullement motivé à le faire. 

6. Dans son avis du 27 juin 2007, le SMR (Dr B_________) s’est rallié aux 

conclusions de l’expertise. Il a relevé qu’il n’existait pas d’atteinte à la santé au 

sens de l’AI et a posé le diagnostic CIM Z71.1 (ie : sujet inquiet sur son état de 

santé). En particulier, l’assuré présentait des troubles mentaux et du comportement 

liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples, un trouble dépressif 

récurrent, épisode léger et d’autres troubles anxieux phobiques. Ces troubles 

n’étaient pas du ressort de l’AI. L’assuré disposait d’une capacité de travail exigible 

de 100% dans son activité habituelle. Par ailleurs, durant l’enfance ou 

l’adolescence, l’assuré n’avait pas souffert de troubles psychiatriques. Il avait 

débuté une consommation d’alcool, d’ecstasy et de cannabis à titre festif. Il 

s’agissait donc d’une toxicomanie primaire, actuellement substituée à la 

Méthadone. La consommation de produits illicites n’avait pas entraîné de troubles 

cognitifs. L’assuré présentait une légère baisse de la thymie et des manifestations 

anxieuses dans les endroits publics. Ces symptômes n’étaient toutefois pas d’une 

gravité suffisante pour se répercuter sur la capacité de travail. En conclusion, il 

n’existait pas de maladie invalidante au sens de l’AI. 

7. Dans un projet de décision du 2 juillet 2007, l’OCAI a informé l’assuré qu’il 

entendait rejeter sa demande de prestations. Etant donné le caractère primaire de la 

toxicomanie, l’expertise psychiatrique du 23 mai 2007 et l’avis du SMR du 27 juin 

suivant avaient écarté l’existence d’une atteinte à la santé ayant valeur de maladie 

au sens de l’AI.  

 

 

 

 

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 Un délai de 30 jours dès réception dudit projet lui a été imparti pour faire valoir ses 

objections éventuelles. 

8. Par courrier du 25 juillet 2007, l’assuré a requis la communication de son dossier, 

lequel lui a été transmis le 30 juillet suivant. 

9. Par acte du 22 août 2007, l’assuré a déclaré « faire recours au projet de décision me 

concernant. N’étant pas du tout d’accord avec le rapport d’examen du SMR, une 

lettre du Dr D_________, médecin-psychiatre traitant depuis le 1
er

 mars 2006, 

suivra ». 

10. N’ayant reçu aucune lettre de ce médecin dans l’intervalle, l’OCAI, par décision du 

20 septembre 2007, a maintenu son refus de toute prestation AI. 

11. Par courrier adressé à cet office le 8 octobre 2007, la Dresse Christine 

D_________, psychiatre traitante, a attesté qu’elle suivait l’assuré depuis un an 

pour un sevrage de Méthadone. Ce traitement était consécutif à un syndrome de 

dépendance aux opiacés. Le sevrage se passait plutôt bien et le patient était à bout 

touchant. Celui-ci était en traitement pour un trouble dépressif récurrent antérieur à 

sa problématique d’abus de substances. La praticienne s’est déclarée « surprise de 

votre décision de non entrée en matière », dès lors que ce trouble était toujours 

persistant, malgré la résolution du problème de dépendance. 

12. Par lettre du 9 octobre suivant, l’OCAI a informé la Dresse D_________ qu’il ne 

pouvait pas répondre favorablement à son courrier, le SMR « ayant statué sur 

l’absence de maladie invalidante au sens de l’AI ». 

13. Par lettre du 21 janvier 2008, Me Michael RUDDERMANN s’est constitué pour la 

défense des intérêts de l’assuré. 

14. Dans un courrier daté par erreur du « 21 janvier 2008 », reçu par l’OCAI le 16 mai 

2008, ce conseil a exposé que la décision du 20 septembre 2007 n’avait pas fait 

l’objet d’un recours, son client ayant malencontreusement laissé s’écouler le délai 

pour recourir. Me RUDDERMANN a requis l’OCAI de reconsidérer ladite décision 

et de faire bénéficier l’assuré des prestations AI auxquelles il pouvait prétendre. Il a 

joint un rapport de la Dresse D_________ du 5 (recte : 8) mai 2008, selon lequel 

l’incapacité de travail de l’assuré n’était pas liée à sa toxicomanie, mais était 

influencée négativement par ses troubles hyperkinétiques et son état dépressif et 

anxieux depuis au moins 10 ans, selon les renseignements anamnestique, mais en 

tout cas depuis mars 2006, début du traitement par cette praticienne. 

15. Selon ce rapport, le patient avait eu une scolarité difficile, avec des problèmes de 

concentration. Il avait fait la première du cycle puis une année à l’école Moser. Il 

avait fait une décompensation psychotique à l’âge de 16 ans, avec hallucinations et 

attaques de panique, qui avait duré un mois, ce qui avait entraîné une perte de 

 

 

 

 

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confiance en soi et une dépression. Ensuite, il avait suivi une année d’école de 

coiffure et obtenu le diplôme correspondant à 18 ans. Il abusait du cannabis depuis 

cet âge-là. A 19 ans, il n’avait pas gardé son travail dans un salon de coiffure, suite 

à un mal être social. Sa dépression avait été amplifiée par une rupture sentimentale 

à l’âge de 22 ans. Il avait subi une seconde dépression à l’âge de 24 ans, suite à une 

deuxième rupture sentimentale, ainsi qu’une troisième dépression, à l’âge de 30 

ans, suite également à une rupture sentimentale. Son amie d’alors était décédée trois 

semaines plus tard des suites du HIV et le patient en gardait encore un sentiment de 

culpabilité important. En 2000, il avait été hospitalisé d’urgence pour overdose 

d’alcool et de médicament avec coma de 24 heures. Entre 2000 et 2006, il avait été 

hospitalisé quatre fois à la clinique de Montana. Il avait commencé à consommer de 

la codéine (Resyl plus) en été 2003 en raison de la persistance de son mal-être. 

Cette prise de codéine lui avait amené un effet antidépresseur et anxiolytique, que 

les multiples essais d’antidépresseurs (8) et d’anxiolytiques (10) n’avaient pas pu 

soulager. En raison d’un développement d’une dépendance à la codéine, il avait été 

mis sous Méthadone en 2004. Actuellement, il avait un trouble alimentaire avec un 

IMB à 18 et n’arrivait pas à s’alimenter correctement. 

 Sur le plan des constatations objectives, le patient était très maigre et présentait un 

faciès très déprimé. Il n’y avait pas d’idées délirantes, ni d’élément de la lignée 

psychotique. Le patient décrivait une perte d’élan vital, un sentiment de culpabilité, 

une anxiété persistante, des troubles de l’appétit et des troubles de la concentration. 

 La Dresse D_________ a posé les diagnostics suivants : trouble hyperkinétique 

avec perturbation de l’activité et de l’attention F 90.0 présent depuis l’enfance ; 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique F33.11 

depuis l’enfance ; anxiété généralisée F41.1, depuis l’adolescence ; syndrome de 

dépendance aux opiacés, substitution Méthadone F 11.22 depuis 2003. L’incapacité 

de travail était totale depuis dix ans d’après les éléments anamnestiques, 

singulièrement depuis mars 2006, date du début de la prise en charge médicale par 

la praticienne. Les troubles anxieux et dépressifs étaient clairement antérieurs à la 

consommation de codéine, que le patient avait commencé à consommer en 2003, 

ayant constaté que cela soulageait son mal-être. Ce n’était pas la toxicomanie qui 

empêchait l’assuré de travailler. En effet, il était substitué à la Méthadone (très petit 

dosage) et ne prenait plus d’opiacés non prescrits depuis longtemps. La persistance 

de l’incapacité de travail était liée à l’état dépressif et anxieux, ainsi qu’aux troubles 

hyperkinétiques. Enfin, la toxicomanie n’avait entraîné aucune lésion cérébrale 

organique ou neurologique, ni aucune altération d’origine organique de la 

personnalité. 

16. Dans un avis du 26 mai 2008, le SMR (Dr E_________, généraliste) a estimé que le 

rapport de la Dresse D_________ constituait une interprétation différente d’un 

même cas, le médecin traitant étant plus empathique qu’un expert neutre. De plus, 

la praticienne n’avait pas précisé le traitement de l’assuré, et, sous « Constatations 

 

 

 

 

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objectives », elle avait décrit ce que le patient lui avait décrit, sans décrire elle-

même la symptomatologie selon la CIM-10. De son côté, l’expert psychiatre avait 

écouté les plaintes de l’assuré, l’avait examiné et procédé à des tests (échelle de 

l’anxiété et de la dépression de Hamilton). Dès lors, l’expertise du Dr C_________ 

avait été faite lege artis et il n’y avait pas lieu de mettre ses conclusions en doute. 

17. Dans un projet de décision du 4 juin 2008, intitulé « refus d’entrer en matière », 

l’OCAI a informé l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa demande de révision, cela 

sur la base de l’avis du SMR précité.  

18. Par courrier du 9 juillet 2008, l’assuré a contesté souffrir d’une toxicomanie 

primaire. A cet égard, il a produit un rapport complémentaire de la 

Dresse D_________ du 9 juillet 2008. Selon la psychiatre traitante, il était normal 

que la symptomatologie soit actuellement stable, dès lors que l’assuré était au 

bénéfice d’un traitement antidépresseur de Reméron 30 mg/jour depuis deux ans 

avec une bonne stabilité thymique. L’efficacité du traitement était confirmée par les 

constatations de l’expert. Outre le Reméron, le patient était traité avec de la 

Méthadone soluble 1% QSP (8 mg à 8h et 8 mg à 20h). Il avait pu baisser ses doses 

de Méthadone ces deux dernières années grâce à un traitement efficace de la 

dépression et des troubles anxieux qui conduisaient à des « crises de produits » et 

nécessitaient des dosages de Méthadone beaucoup plus importants. Il était 

également traité avec du Buspar (3 x 10 mg/jour), ce qui avait permis de mieux 

réguler le trouble hyperkinétique et permis de diminuer le traitement de Rivotril 3 

mg/jour que le patient avait encore récemment. Ce dernier médicament avait 

également un impact très positif sur les troubles anxieux présentés par le patient. 

Enfin, les troubles psychiques (dépression et anxiété) étaient anamnestiquement 

clairement antérieurs au début de la consommation d’opiacés, qui n’avait débuté 

qu’en 2003, alors que le patient avait déjà fait plusieurs états dépressifs, attestés par 

des hospitalisations suite à des décompensations dépressivo-anxieuses depuis 2000. 

Il avait été mis au bénéfice d’un traitement de substitution à la Méthadone en 2004. 

Il était depuis lors totalement abstinent d’opiacés non prescrits.  

19. Dans un nouvel avis du 22 juillet 2008, le SMR (Dr E_________) a maintenu ses 

conclusions contenues dans son rapport du 27 juin précédent. Il a exposé que l’on 

ne pouvait qu’être satisfait que le traitement prescrit par la Dresse D_________ soit 

efficace et que l’assuré n’ait effectivement qu’un état dépressif léger, comme l’avait 

noté l’expert, et que ledit état n’était donc pas invalidant. Par ailleurs, contrairement 

à ce qu’avait retenu la psychiatre traitante, la toxicomanie de l’assuré était bien 

antérieure à 2000, celui-ci ayant commencé à fumer du cannabis à l’âge de 13 ans, 

de l’alcool à 16 ans et des ecstasy et du LSD à 25 ans. Enfin, l’assuré disait être 

fatigué, faible et sans motivation, ce qui n’allait guère avec le diagnostic de trouble 

hyperkinétique, dont l’expert n’avait par ailleurs retrouvé aucun signe. Ce 

diagnostic n’était d’ailleurs pas cité par le Dr A_________, médecin traitant en 

 

 

 

 

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2004, qui parlait clairement, dans le questionnaire complémentaire pour les troubles 

psychiques, d’une polytoxicomanie ancienne et bien antérieure à l’an 2000.  

20. Par décision du 18 août 2008, expédiée sous pli « B » et reçue le 20 août suivant, 

l’OCAI a rejeté la demande de révision de l’assuré. Conformément aux conclusions 

complémentaires du SMR du 22 juillet 2008, cet office a estimé que les conclusions 

du SMR du 27 juin 2007 restaient valables. Partant, l’assuré n’avait pas rendu 

plausible une modification de son invalidité, selon l’art. 87 al. 3 du Règlement sur 

l’assurance-invalidité. 

21. Par mémoire posté le 19 septembre 2008, l’assuré a recouru contre cette décision, 

concluant principalement à la constatation d’un « degré d’invalidité de 100% 

depuis la date du dépôt de la demande de prestations AI pour adultes du 28 octobre 

2003 au moins », respectivement au renvoi du dossier à l’OCAI « pour calcul de la 

rente entière correspondante ». Préparatoirement, il a requis l’audition de la Dresse 

D_________ (spécialisée dans les abus de substance), le cas échéant, la mise en 

oeuvre d’une expertise médicale auprès d’un psychiatre FMH « sous-spécialisé 

dans les abus de substances ». Le recourant a en particulier fait valoir que sa 

polytoxicomanie n’était pas primaire, mais secondaire, dans la mesure où ses 

troubles psychiques étaient antérieurs au début de sa consommation d’opiacés, en 

2003. A cet égard, le recourant a relevé que l’expert avait à tort fait remonter sa 

dépendance aux opiacés à 2001. En outre, depuis 2000, plusieurs états dépressifs 

avaient nécessité son hospitalisation, ce que l’expert n’avait pas relevé. De plus, le 

Dr C_________ avait lui-même relevé que la consommation de codéine avait pour 

fin de calmer ses angoisses, si bien que sa dépendance à cette substance 

psychotrope ne pouvait être considérée comme primaire, mais bien secondaire à son 

trouble anxio-dépressif. De surcroît, la consommation antérieure de cannabis, 

d’ecstasy et de LSD n’avait pas été qualifiée de dépendance, mais s’inscrivait 

plutôt, selon le rapport d’expertise, dans le cadre d’une consommation festive. 

S’agissant du trouble hyperkinétique, le Dr A_________ ne l’avait pas 

diagnostiqué, vraisemblablement à tort, si bien que l’expert n’avait pas pu se 

prononcer valablement sur la présence ou non de ce trouble. Ce trouble avait été 

responsable de ses échecs scolaires et professionnels. Il avait dès lors influencé très 

négativement sa capacité de travail, laquelle avait toujours été nulle, « soit en tout 

cas depuis le dépôt de sa demande de prestations ».  

22. Dans sa réponse du 16 octobre 2008, l’OCAI a conclu au maintien de la décision 

attaquée et (implicitement) au rejet du recours. En substance, cet office a relevé que 

le trouble hyperkinétique invoqué par le recourant n’avait été relevé que par son 

seul médecin traitant actuel. De plus, il n’y avait pas lieu de revenir sur l’anamnèse 

contenue dans l’expertise du Dr C_________ du 29 mai 2007, dont le rapport 

remplissait tous les réquisits relatifs à la valeur probante d’un tel document.  

 

 

 

 

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23. Dans sa réplique du 27 janvier 2009, le recourant a persisté dans les conclusions de 

son recours. Il a dénié toute valeur probante à l’expertise du Dr C_________ 

s’agissant en particulier de la question de la présence ou non d’un trouble 

hyperkinétique, dès lors que l’expert n’avait pas fait porter son expertise sur cette 

problématique, « car il l’ignorait ». En outre, il existait une divergence essentielle 

entre l’anamnèse prise par l’expert et celle notée par le médecin traitant actuel, dans 

la mesure où les renseignements anamnestiques consignés par la Dresse 

D_________ conduisaient à qualifier la toxicomanie du recourant de secondaire et, 

par conséquent, de maladie au sens de la loi sur l’assurance-invalidité.  

24. Le 23 février 2009, le Tribunal de céans a transmis au Dr C_________ les rapports 

de la Dresse D_________ des 8 octobre 2007, 8 mai et 9 juillet 2008, en l’invitant à 

se déterminer sur leur contenu.  

25. Par courrier du 16 mars 2009, communiqué aux parties, le Dr C_________ a réitéré 

les conclusions de son rapport d’expertise du 29 mai 2007, selon lesquelles, en 

particulier, la toxicomanie de l’expertisé était primaire et non secondaire à une 

maladie psychiatrique ou à un trouble de la personnalité. Il a relevé tout d’abord 

qu’il semblait y avoir une contradiction entre les rapports de la Dresse D_________ 

des 8 mai et 9 juillet 2009, dans la mesure où si l’assuré avait retrouvé une bonne 

stabilité thymique, on comprenait mal pourquoi il ne pouvait pas travailler, alors 

que, selon la psychiatre traitante, la dépression était l’une des causes de l’incapacité 

de travail de l’intéressé. L’expert a également insisté sur la tendance chez l’assuré à 

la dramatisation et la manipulation. Enfin, il a relevé que si ce dernier avait été 

atteint dans sa santé au point de ne pas pouvoir travailler, il n’aurait pas pu terminer 

sa scolarité, ni faire un apprentissage de coiffure. La problématique de l’assuré était 

celle de quelqu’un qui avait eu peu de limites depuis son enfance, ayant été peu 

frustré et préférant s’adonner à ce qu’il avait considéré comme les plaisirs de la vie, 

que d’accepter aussi ses contraintes, notamment celles en relation avec une activité 

professionnelle. Cela semblait être plutôt une manière de fonctionner et ne relevait 

pas d’une pathologie telle quelle puisse provoquer une atteinte à la santé importante 

l’empêchant d’exercer une activité professionnelle.  

26. Dans ses déterminations du 14 avril 2009, l’OCAI a persisté dans la position 

exprimée dans son préavis du 16 octobre 2008 tendant au rejet du recours, compte 

tenu des opinions concordantes de l’expert et des médecins du SMR. A cet égard, il 

s’est référé à un avis du SMR du 8 avril 2009, selon lequel le courrier du 

Dr C_________ du 16 mars 2009 était convaincant, avec une explication détaillée 

de sa position concernant l’absence d’une atteinte incapacitante. En outre, les 

conclusions des avis du SMR des 26 mai et 22 juillet 2008 (relatives aux 

contradictions relevées entre les courriers de la Dresse D_________ des 8 mai et 

9 juillet 2008) se superposaient à celles du Dr C_________.  

 

 

 

 

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27. Dans ses observations du 29 avril 2009, le recourant a persisté à requérir la mise en 

œuvre d’une nouvelle expertise médicale. S’appuyant sur un avis complémentaire 

de la Dresse D_________ du 28 avril 2009, il a contesté toute contradiction entre 

les courriers précités (§ 26), dans la mesure où une stabilisation de l’état thymique 

ne signifiait en rien qu’il soit en capacité de travail, contrairement à ce que 

soutenait le Dr C_________. De plus, si son état s’était stabilisé, c’est parce, dans 

sa situation actuelle, il n’était soumis à aucun stress, contrairement à ce qui serait le 

cas dans le monde du travail. Cette stabilité ne présupposait pas qu’il soit guéri. A 

cela s’ajoutait l’existence d’un trouble hyperkinétique, non diagnostiqué par 

l’expert, ni scientifiquement contesté, et que personne n’avait constaté auparavant, 

« vraisemblablement par manque de compétence ». Or, un tel trouble engendre des 

difficultés de concentration et d’instabilité émotionnelle qui était de nature à 

entraver le fonctionnement normal d’un individu. Or l’intolérance à la frustration 

relevée par l’expert faisait précisément partie de la partie « impulsivité » du trouble 

hyperkinétique. En outre, ce trouble avait fait l’objet non seulement de 

constatations cliniques, mais également de tests (non effectués par l’expert), dont 

les résultats, recueillis par la Dresse D_________, témoignaient d’un trouble avéré 

et sévère, soit selon les échelles ASR-1 : 58/72 et DSM IV : inattention : 26/27 ; 

hyperactivité : 15/18 ; impulsivité : 7/9. D’après le recourant, l’incapacité de travail 

actuelle s’expliquait par la co-occurrence du trouble hyperkinétique (ce que l’expert 

avait « manifestement raté ») et du trouble dépressif récurrent, lesquels n’avaient 

pas été diagnostiqués jusqu’alors et qui, selon la Dresse D_________, avaient donc 

eu une évolution maligne. Enfin, le recourant a réfuté toute tendance à la 

dramatisation et à la manipulation, termes qu’il a estimés diffamatoires, sans 

aucune assise scientifique, et qui n’avaient dès lors pas leur place dans un rapport 

d’expertise. Selon la Dresse D_________, ces termes ne figuraient pas dans les 

classifications internationales des troubles mentaux et des troubles du 

comportement, à moins que l’expert n’ait envisagé un trouble de la personnalité 

sous-jacent, auquel cas il aurait fallu faire une évaluation permettant de 

l’objectiver ; en effet, de tels troubles sous-jacents étaient également d’une gravité 

telle qu’ils contribuaient à entraver une insertion socio-professionnelle normale. 

28. Après avoir soumis une nouvel fois le dossier au SMR, lequel s’est prononcé dans 

un avis du 15 juin 2009, l’OCAI, par courrier du 24 juin 2009 (transmis au 

recourant pour information), a persisté dans sa position tendant au rejet du recours. 

EN DROIT 

1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI), si bien que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 

statuer en l’espèce (art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire). 

 

 

 

 

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- 11/21 - 

2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 

prescrites, par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement 

protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss de la 

loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003. 

3. Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 

étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 

qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite 

d'après une décision, des déclarations ou un comportement déterminé de 

l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés 

de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un 

avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité 

soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) 

qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences, (c) que 

l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du 

renseignement obtenu, (d) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le 

comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 

saurait renoncer sans subir de préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas 

changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATAF 131 II 627 consid. 

6.1 p. 636 et les références). Si l'administration omet de renseigner un administré, 

alors que l'autorité était légalement tenue de l'informer (art. 27 LPGA) ou que les 

circonstances du cas particulier le justifiaient, il convient d'assimiler ce 

comportement à la fourniture d'un renseignement inexact (ATF 131 V 472 consid. 

5 p. 480 et les références). 

3.1 Par ailleurs, aux termes de l'art. 30 LPGA, tous les organes de mise en oeuvre des 

assurances sociales ont l'obligation d'accepter les demandes, requêtes ou autres 

documents qui leur parviennent par erreur. Ils en enregistrent la date de réception 

et les transmettent à l'organe compétent. La seule exception à cette obligation est 

donnée lorsque le fait de s'adresser à une autorité incompétente a été 

consciemment voulu par l'expéditeur (KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, n° 13 

ad art. 30 LPGA). Selon l'art. 39 al. 2 LPGA en corrélation avec l'art. 60 al. 2 

LPGA, lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le 

délai est réputé observé. Ces dispositions ne sont que l'expression, en droit des 

assurances sociales, d'un principe général du droit administratif, reconnu par la 

doctrine, et consacré à maintes reprises par la jurisprudence (ATF du 11 mai 

2009, 9C_1054/2008, consid. 2-1 ; ATF 102 V 75 consid. 1; VSI 1995 p. 199 

consid. 3b et les références). 

3.2 En l'occurrence, par courrier envoyé à l’OCAI le 8 octobre 2007, la 

Dresse D_________, psychiatre traitante, s’est déclarée « surprise » par la refus 

de rente prononcé par cet office le 20 septembre précédent, dans la mesure où le 

 

 

 

 

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trouble dépressif récurrent dont souffrait son patient était antérieur (et non 

consécutif) à sa problématique d’abus de substance.  

 Il ressortait ainsi du contenu dudit courrier (déposé, en temps utile, par l’entremise 

de son médecin traitant) que l’assuré entendait en fait former un recours contre la 

décision de l’OCAI du 20 septembre 2007. Pareille conclusion s’imposait d’autant 

plus que l’assuré avait expressément déclaré, dans sa lettre du 22 août précédent, 

« faire recours au projet de refus » de rente du 2 juillet 2007, la 

Dresse D_________ n’étant pas « du tout d’accord avec le rapport d’examen du 

SMR » (du 27 juin 2007), et qu’il annonçait par ailleurs qu’un courrier de celle-ci 

« suivra ». On relèvera d’ailleurs que c’est également par l’intermédiaire de son 

médecin traitant de l’époque, le Dr A_________, que l’assuré avait déposé sa 

demande de prestations AI du 28 octobre 2003. Quand bien même il estimait que 

la missive de la Dresse D_________ était insuffisante pour valoir recours, l'OCAI 

ne pouvait ignorer les velléités de l'assuré. Cela étant, il appartenait audit office, 

en vertu de son devoir légal de renseigner prescrit à l'art. 27 al. 2 LPGA, de rendre 

l'assuré attentif au fait qu’il ne s’était pas adressé à l’autorité compétente et qu’il 

convenait de saisir formellement le Tribunal cantonal des assurances sociales 

avant l'expiration du délai de recours mentionné à la fin de la décision attaquée 

(du 20 septembre 2007), qui échéait, le 21 octobre 2007, au plus tôt. En lieu et 

place, cet office s’est borné à indiquer à la Dresse D_________ qu’il ne pouvait 

répondre favorablement à son courrier du 8 octobre 2007, le SMR « ayant statué 

sur l’absence de maladie invalidante au sens de l’AI » (lettre de l’OCAI du 9 

octobre 2007). Il est à cet égard sans importance que la décision litigieuse ait 

indiqué clairement les voies de recours (comp. ATF du 27 mars 2007, I 25/06, 

consid. 5.2). 

 L'omission de l'office AI de rendre attentif l'assuré, alors non assisté d’un avocat, 

aux désavantages qu'il pouvait encourir sur le plan légal (expiration du délai de 

recours) en raison de l'inexactitude de son comportement doit être assimilée à la 

fourniture d'un renseignement inexact, lequel est en l'espèce, a priori, constitutif 

d'une violation du principe de la bonne foi (ibid).  

 Dans ces conditions, on peut se demander si l’OCAI n’aurait pas dû transmettre 

d’office et sans délai le courrier de la Dresse D_________ du 8 octobre 2007, pris 

comme recours contre la décision de l’office intimé du 20 septembre 2007, au 

Tribunal de céans, comme objet de sa compétente (cf. ci-dessus, § 3.3 ; 

ATF 119 IV 330 consid. 1c). En pareille hypothèse, la décision, subséquente, de 

non-entrée en matière du 18 août 2008 devrait alors être annulée et le courrier de 

Me RUDERMANN, du « 21 janvier 2008 » (reçu le 16 mai 2008 par l’OCAI), 

respectivement le recours interjeté le 19 septembre 2008, devraient être traités 

comme des compléments au « recours » déposé par l’intermédiaire de la 

Dresse D_________, selon son courrier du 8 octobre 2007. Il s’ensuivrait que le 

Tribunal de céans pourrait librement examiner le fond du litige, sans limiter sa 

 

 

 

 

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cognition à la question de l’entrée en matière (prononcée le 18 août 2008)         

(cf. ci-dessous, § 4). 

 Cette question peut toutefois rester ouverte dans le cas particulier, au vu de des 

considérations suivantes.  

4. Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, une 

nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 

invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et al. 4 

RAI). 

 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 

par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 

Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 

investigations par un refus d'entrée en matière. Dans le cas contraire, 

l'administration entre en matière sur la nouvelle demande et examine l'affaire au 

fond; elle vérifie ainsi que la modification du degré d'invalidité rendue, à son sens, 

plausible par l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par conséquent procéder 

de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Si 

l'administration constate que l'invalidité ne s'est pas modifiée depuis la décision 

précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore 

examiner si la modification constatée suffit à fonder une invalidité donnant droit à 

des prestations et statuer en conséquence.  

 Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et 

les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 368 

consid. 2 et les références citées). Il convient de préciser à cet égard que c'est la 

dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la 

rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 

une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 

temporel pour l'examen d'une éventuelle modification du degré d'invalidité 

(ATF 133 V 108 consid. 5, en particulier consid. 5.4, ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, 

ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

4.1 En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge. En 

effet, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 

l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 

l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 

que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire  

n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 

la nouvelle demande (arrêt du Tribunal fédéral I 132/03 du 26 avril 2005 consid. 

2, ATF 117 V 198 consid. 3a, ATF 109 V 108 consid. 2). 

 

 

 

 

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- 14/21 - 

 En principe, lorsque l'autorité de première instance n'est pas entrée en matière sur 

une demande de réexamen, le requérant peut simplement recourir en alléguant que 

l'autorité a nié à tort l'existence des conditions requises pour l'obliger à statuer au 

fond, et le Tribunal de céans ne peut qu'inviter cette dernière à examiner la 

demande au fond, si elle admet le recours (cf. ATF 109 Ib 246 consid. 4a ; JAAC 

45.68 ; Grisel, op. cit., vol. II, p. 949s. ; Kölz/Häner, op. cit., p. 164). Les 

conclusions du recourant (soit « l'objet du litige » ou « Streitgegenstand ») sont 

donc limitées par les questions tranchées dans le dispositif de la décision querellée 

(soit « l'objet de la contestation » ou « Anfechtungs-gegenstand ») et celles qui en 

sortent, en particulier les questions portant sur le fond de l'affaire, ne sont pas 

recevables (cf. ATF 131 II 200 consid. 3.2, 130 V 138 consid. 2.1, 125 V 413 

consid. 1 et jurisp. cit.; Kölz/Häner, op. cit., p. 148ss ; Gygi, op. cit., p. 44ss ; 

Poudret, op. cit., p. 8s., n. 2.2; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II : Les actes 

administratifs et leur contrôle, Berne 1991, p. 438, 444 et 446s.).  

4.2 En revanche, si l'administration entre en matière, elle doit instruire la cause et 

déterminer si la modification de l'invalidité s'est effectivement produite (ATFA du 

20 novembre 2006, I 600/05, consid. 4). 

 Par ailleurs, si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente 

peut encore être modifiée si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour la 

reconsidération d'une décision administrative entrée en force sont réalisées. Selon 

cette disposition, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées en 

force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 

importance notable. Lorsque c'est le juge qui, le premier, constate le caractère 

sans nul doute erroné de la décision de rente initiale, il peut confirmer, en 

invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration en 

application de l'art. 17 LPGA. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 

décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 

faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 

compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_860/2009 du 19 février 2009 consid. 2.2 et ATF 125 V 368 consid. 2-3 et les 

arrêts cités). 

4.3 En l’espèce, force est de constater que l’OCAI est entré en matière en 

l’occurrence, dans la mesure où, à la suite de la nouvelle demande déposée par 

l’assuré le 16 mai 2008, cet office a sollicité, à deux reprises, l’avis du SMR, 

lequel est précisément à disposition des offices AI pour évaluer, « les conditions 

médicales du droit aux prestations » (art. 59 al. 2 LAI et 49 al. 3 RAI). Sur la base 

des avis du SMR des 26 mai et 22 juillet 2008, l’administration a prononcé la 

décision de non entrée en matière du 18 août 2008 (comp. ATCAS du 

20 novembre 2006, ATAS 1009/2006, consid. 6 in fine). 

 

 

 

 

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- 15/21 - 

 En conséquence, le Tribunal de céans doit examiner en l'espèce si l'invalidité du 

recourant a subi une modification, et ce, en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient à l'époque de la décision initiale du 20 septembre 2007, dernière 

décision entrée en force ayant examiné matériellement le droit à la rente, et ceux 

qui ont existé jusqu'au 18 août 2008, date de la décision litigieuse. 

5. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 

(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 

cf. ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 Par ailleurs, dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est 

régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause 

doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa 

portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 

l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 

la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 

commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 

risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 

(ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 

médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 

outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 

consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

6.1 Le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

 

 

 

 

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- 16/21 - 

contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 

et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 

pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat 

médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 

expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe en particulier que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 

sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATFA du 6 juin 2003, cause I 483/02, consid. 5.1).  

6.2 En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (eod. loc.). Il 

conviendra ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par 

un spécialiste d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une clinique 

orthopédique universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail par le 

médecin de famille (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 

6.3 Enfin, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 

juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 

douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/bb p. 253). En effet, au vu 

de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 

un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt [du Tribunal fédéral] 

I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 

saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 

procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 

traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF du 7 novembre 2008, 9C_170/2008, 

consid. 4.1). 

7. Selon la jurisprudence, les toxicomanies (syndromes de dépendance comme 

l’alcoolisme [RCC 1989 p. 283, 1969 p. 236], l’abus de médicaments [RCC 1964 

p. 115], la dépendance aux stupéfiants [RCC 1992 p. 180, 1987 p. 467, 1973 p. 

600; Pratique VSI 1996 p. 317, 2001 p. 223, 2002 p. 30], le tabagisme ou l’obésité 

(RCC 1984 p. 359) ne justifient pas à elles seules une incapacité de travail. Elles 

peuvent cependant avoir valeur d’invalidité si – elles sont elles-mêmes la 

conséquence ou le symptôme d’une atteinte à la santé physique ou mentale 

engendrant une invalidité; ou – elles sont à l’origine d’une atteinte à la santé 

 

 

 

 

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physique et/ou mentale importante et durable, comme une lésion cérébrale 

organique ou neurologique ou une altération d’origine organique de la 

personnalité sur le plan affectif (Circulaire de l’OFAS sur l’invalidité et 

l’impotence dans l’assurance-invalidité, édition 2008, n° 1013 ; ATF 124 V 265 

consid. 3c). 

8. A l’appui de la décision litigieuse, l’OCAI s’est principalement fondé sur le 

rapport d’expertise psychiatrique du Dr C_________ du 29 mai 2007, ainsi que 

sur son complément du 16 mars 2009, respectivement sur les avis du SMR des 27 

juin 2007 et 22 juillet 2008 (se ralliant pour l’essentiel aux conclusions de 

l’expertise), concluant, en substance, à l’absence de maladie psychiatrique 

invalidante au sens de l’AI. En particulier, la toxicomanie de l’assuré était 

primaire et même si celui-ci présentait une légère baisse de la thymie et des 

manifestations anxieuses, ses symptômes n’étaient pas d’une gravité suffisante 

pour se répercuter sur la capacité de travail.  

 Dans le cas particulier, on doit constater que ce rapport d’expertise, avec son 

complément, répond entièrement aux critères propres à lui conférer pleine valeur 

probante (cf. supra, § 6.1).  

 En particulier, il est douteux que le recourant présente, du moins en ce qui 

concerne la consommation de cannabis, une toxicomanie dite primaire, comme il 

le soutient. En effet, il fume du cannabis depuis l’âge de 13 ans et sa psychiatre 

traitante a indiqué qu’il « abusait » de cette substance depuis l’âge de 18 ans 

(rapport du 8 mai 2008), ce qui laisse entendre que l’intéressé présentait une 

certaine addiction à ce stupéfiant, bien avant le début de sa consommation 

d’opiacés, en 2003 (cf. supra, § 15). 

 Quoiqu’il en soit, il importe peu, en définitive, que la toxicomanie du recourant 

revête un caractère primaire, ou le cas échéant, secondaire, ou encore qu’il existe 

une divergence de diagnostic entre l’expert et la Dresse D_________ relativement 

à la présence, ou non, d’un trouble dépressif récurrent et d’un trouble 

hyperkinétique. En effet, la seule question litigieuse est la capacité résiduelle de 

travail résultant des troubles psychiques quelle que soit leur dénomination (comp. 

ATF du 12 août 2008, 9C_571/2008). 

 Or, de l’avis de la psychiatre traitante elle-même, son patient avait une bonne 

stabilité thymique depuis deux ans (ie : juillet 2006 au plus tard) grâce au 

traitement commencé en mars 2006 (cf. certificat du 9 juillet 2008), si bien que le 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, qu’elle a diagnostiqué chez son 

patient ne représente effectivement pas un handicap majeur pour une activité 

professionnelle adaptée aux compétences de ce dernier (comp. ATAS 685/2008 

du 4 juin 2008 ; ATF du 9 décembre 2003, I 563/02, consid. 4.2), par exemple, le 

cas échéant, dans un environnement non stressant, pour répondre à la 

 

 

 

 

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préoccupation formulée par cette praticienne dans son courrier du 28 avril 2009 

(supra, § 27). Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler ici que, dans son rapport du 

24 avril 2004, le précédent médecin traitant (Dr A_________), même s’il n’était 

pas spécialisé en psychiatrie, avait expressément attesté un trouble dépressif en 

rémission (F33.4). Quant à l’explication selon laquelle, malgré la stabilisation de 

son état de santé, le patient ne disposerait toujours pas d’une capacité de travail 

entière, en raison du stress inhérent au monde du travail (cf. courrier de la Dresse 

D_________ du 28 avril 2009), elle ne saurait être suivie. En effet, non seulement 

elle apparaît théorique en l’état, mais elle n’est de toute façon pas décisive, 

compte tenu de l'obligation incombant à l'assuré de réduire au maximum le 

dommage (ATF 129 V 463 consid. 4.2 ; Riemer-Kafka, Die Pflicht zur 

Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; Landolt, Das 

Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, thèse Zurich 

1995, p. 61), et cela, si nécessaire, grâce à une prise en charge psychiatrique 

spécifique. Par ailleurs, le recourant n’a pas valablement remis en cause les 

constatations du Dr C_________ relatives à la tendance de l’expertisé à la 

manipulation ou à la dramatisation des signes dépressifs, se contentant d’affirmer 

à cet égard que ces termes (« manipulation » et « dramatisation ») étaient 

diffamatoires. Or, l’expert a dûment explicité, de manière convaincante, en quoi 

l’impression clinique ne correspondait pas tout à fait aux dires de ce dernier 

(supra, p.3, § 5).  

 A cela s’ajoute que l’analyse de la Dresse D_________ de l'exigibilité d'une 

reprise d'activité professionnelle semble reposer essentiellement sur la manière 

dont le patient lui-même ressent et assume ses facultés de travail alors qu'il y a 

lieu d'établir la mesure de ce qui est raisonnablement exigible d'un assuré le plus 

objectivement possible (ATF du 26 juin 2003, I 671/02, consid. 5.2) . 

 Par ailleurs, s’agissant du trouble hyperkinétique, présent depuis l’enfance, 

diagnostiqué par la Dresse D_________, il est douteux qu’il revête un caractère 

invalidant en l’espèce. En effet, comme l’a relevé le Dr C_________ dans son 

complément d’expertise du 16 mars 2009, l’assuré avait pu, nonobstant cet 

éventuel trouble, terminer sa scolarité obligatoire et achever un apprentissage de 

coiffeur. On notera également que l’intéressé a été pareillement en mesure de 

travailler, à l’âge de 28 ans, pendant un an environ comme guide de plongée sous-

marine en Thaïlande. Au demeurant, la psychiatre traitante n’a pas précisé dans 

quelle mesure ledit trouble entraverait la capacité de travail du recourant à l’heure 

actuelle, se bornant à indiquer que « la co-occurrence du trouble hyperkinétique et 

du trouble dépressif récurrent (…) était de nature à expliquer l’incapacité 

actuelle » (courrier du 28 avril 2009). 

 Dans ce contexte, on rappellera encore que, selon la jurisprudence, il convient en 

principe d’évaluer avec circonspection l’avis du médecin traitant, ce dernier étant 

 

 

 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid. 3b).  

 Cela étant, force est donc d’admettre que les conclusions de l'expert (et du SMR) 

ne sont pas valablement contredites par l’avis de la psychiatre traitante en 

l’occurrence. 

 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que le recourant ne 

présente pas, depuis juillet 2006 en tout cas, un trouble dépressif ou un trouble 

hyperkinétique d'une sévérité telle qu'ils l'empêchent d’exercer toute activité 

lucrative. Grâce au suivi psychiatrique actuel, on doit admettre au contraire que 

l'exercice d'un travail est exigible à 100%. Une invalidité de 40% au moins 

pendant une année résultant des atteintes psychiques invoquées, condition 

nécessaire pour ouvrir le droit à une rente (art. 28 al. 2 LAI), ne peut ainsi être 

établie au degré de vraisemblance prépondérante requis en matière d’assurances 

sociales. 

 Dès lors, force est de constater que l’invalidité de l’assuré n’a subi aucune 

modification (notable) depuis la décision initiale du 20 septembre 2007, au sens 

où l’entend l'art. 17 LPGA.  

9. Il reste à déterminer si la décision attaquée peut être annulée pour le motif 

substitué que les conditions d'une reconsidération de la décision du 20 septembre 

2007 sont réalisées (consid. 4.3 supra), comme le fait implicitement valoir le 

recourant. 

9.1 Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière 

à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre 

limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue 

durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps 

à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des 

faits.  

 Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la 

prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 

d'appréciation quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments et que la 

décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 

de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 

initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 4.1). 

9.2 En l’occurrence, au vu de l’argumentation exposée ci-avant (consid. 8), on saurait 

reprocher aux organes de l'assurance-invalidité d'avoir instruit le dossier de 

manière incomplète ou alors d'avoir commis à l'origine d'autres erreurs manifestes 

de droit ou de fait. En effet, les éléments médicaux versés au dossier ne 

 

 

 

 

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permettent pas de retenir, au degré de vraisemblance requis en matière 

d’assurances sociales, que l’assuré a subi, durant l’année précédent la décision du 

20 septembre 2007, une incapacité de travail (et de gain) justifiant alors l’octroi 

d’une rente. 

9.3 Il résulte de ce qui précède que la décision de non entrée en matière du 18 août 

2008 ne peut pas non plus être annulée au motif substitué que le refus de la rente 

était manifestement erroné. 

 Partant, le recours doit être rejeté. 

10. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 

du recourant, qui succombe. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours ; 

Au fond : 

2. Le rejette ; 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant ;  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le