# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ed0c391-b4bc-5f7e-8d97-145968578d20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2018 A/2301/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2301-2017_2018-01-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2301/2017 ATAS/68/2018 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 29 janvier 2018 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M.  B______, à CHÊNE-
BOUGERIES, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Mirolub VOUTOV  

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

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A/2301/2017 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1958, a exercé divers métiers dans la restauration 
avant son arrivée en Suisse en 2007. En 2010, elle a été engagée en tant qu’aide de 
cuisine au restaurant C______. À ce titre, elle était assurée contre les risques 
d’accident auprès de Swica Assurance SA (ci-après : Swica ou l’assureur-accident). 

2. Le 25 juillet 2012, elle a été agressée physiquement par un collègue à son lieu de 
travail et a subi un traumatisme crânien occipital, ainsi qu’une lésion au niveau de 
l’épaule gauche. Depuis lors, son incapacité de travail était totale. 

3. Les suites de de cet événement ont été prises en charge par l’assureur-accident. 

4. L'imagerie radio-magnétique (IRM) de l'épaule gauche du 6 août 2012, a mis en 
évidence une rupture complète de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. 

5. Le 18 janvier 2013, l’assurée a subi une opération consistant dans la réparation 
partielle du sus-épineux, ainsi qu’une ténotomie du long chef du biceps. En raison 
de douleurs insupportables, une nouvelle arthro-IRM a été pratiquée le 4 septembre 
2013. Les images obtenues ont révélé que la coiffe des rotateurs postéro-supérieure 
était rompue. 

6. Le 28 janvier 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) en indiquant qu’elle 
souffrait d’un problème à l’épaule. 

7. Le 18 avril 2013, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures d’intervention précoce 
sous la forme d’un cours de français. 

8. Par communication du 11 septembre 2013, l’OAI lui a fait savoir qu’aucune mesure 
de réadaptation n’était possible actuellement, en raison de son état de santé. 

9. Le 20 octobre 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’une expertise orthopédique 
était nécessaire et qu’il envisageait de la confier au docteur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. 

10. Le 4 février 2015, Le Dr D______ a procédé à une intervention consistant dans la 
pose d’une prothèse totale inversée de l’épaule gauche, en raison de l’échec de 
l’opération précédente. 

11. Le 3 mars 2015, le Dr D______ a fait savoir à l’OAI qu’il n’avait pas réalisé 
l’expertise pour laquelle il avait été mandaté quelques mois auparavant. Ceci 
s’expliquait par le fait que la situation de l’assurée était sur le point de changer. En 
effet, elle avait bénéficié, le 4 février 2015, d’une nouvelle intervention à l’épaule 
et l’évolution était désormais satisfaisante. 

12. Par pli du 2 juillet 2015 à l’OAI, le Dr D______ a indiqué que depuis l’intervention 
du 4 février 2015, l’évolution de l’état de santé de l’assurée était bonne avec une 

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diminution des douleurs et de l’impotence fonctionnelle. Les limitations 
fonctionnelles actuelles prenaient la forme de douleurs à l’effort et de limitations de 
la mobilité, notamment en rotation externe. Dans une activité strictement adaptée, 
sa capacité de travail était entière six mois après l’intervention, soit depuis le début 
du mois d’août 2015. 

13. Dans un rapport du 29 septembre 2015 à l’assureur-accident le Dr D______ a 
indiqué que l’assurée présentait une lésion irréparable de la coiffe des rotateurs 
gauche. Selon ce médecin, il était exigible, d’un point de vue médical, que l’assurée 
participât à des mesures professionnelles (essai de travail, entrainement au travail, 
participation à un cours, etc.) si la mesure retenue ne sollicitait pas outre mesure 
son membre supérieur gauche. La capacité de travail était de 0% dans une activité 
de force ainsi que dans l’activité habituelle d’aide de cuisine. Le pronostic d’une 
reprise de cette activité était médiocre. L’assurée était limitée dans les activités qui 
nécessitaient de devoir soulever des charges, porter celles-ci loin du corps et ranger 
des objets sur une étagère. En revanche, des activités sans force étaient exigibles à 
100% et une activité impliquant le port de charges légères (2-5 kg) exigible à 50%. 

14. Dans un rapport du 23 novembre 2015, le docteur E______, neurologue FMH, a 
mentionné que l’assurée était venue le consulter le 19 novembre 2015 pour un bilan 
des douleurs du membre supérieur gauche. La pose d’une prothèse totale inversée 
de l’épaule gauche en février 2015 avait permis une évolution nettement favorable 
du point de vue articulaire avec augmentation importante des amplitudes. Cette 
intervention n’avait cependant pas empêché une persistance des douleurs. Après 
avoir examiné l’assurée, le Dr E______ a posé les diagnostics de syndrome du 
tunnel carpien gauche d’intensité modérée à sévère et de signes d’atteinte 
sensitivomotrice myélinique sévère du nerf médian droit au carpe, asymptomatique.  

15. Le 15 janvier 2015, l’assurée a confié à l’assureur-accident au cours d’un entretien 
qu’elle pensait être allergique à sa prothèse de l’épaule gauche car la douleur la plus 
forte se situait sous la clavicule gauche. En outre, elle souffrait actuellement des 
poignets, surtout du côté gauche. Elle se rendait compte que son état ne s’améliorait 
plus vraiment et constatait qu’elle ne pouvait plus travailler en cuisine. 

16. Par avis du 11 février 2016, le docteur F______, médecin SMR, a estimé que 
depuis le 25 juillet 2012, l’incapacité de travail de l’assurée était totale dans son 
activité habituelle. Se référant au rapport du Dr D______ du 2 juillet 2015, le Dr 
F______ a considéré, en revanche, que depuis le mois d’août 2015, l’assurée 
jouissait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Une telle activité devait être exempte de mouvements de rotation 
externe/interne de l’épaule droite, de travail avec les bras au-dessus du plan 
horizontal ou les bras loin du corps et n’impliquer ni le port de charges ni 
l’utilisation d’échelles ou d’échafaudages. 

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17. Dans un rapport du 12 février 2016, le Dr D______ a fait savoir à l’assureur-
accident que l'assurée se plaignait encore de douleurs au niveau du coude et de 
l’articulation acromio-claviculaire. À l’examen, cette dernière était effectivement 
douloureuse à la palpation mais les amplitudes étaient excellentes. On notait 
également la présence d’une douleur à la palpation de l’épicondyle gauche. 
L’évolution était donc excellente. Les radiographies confirmaient d’ailleurs une 
excellente position de la prothèse. Concernant l’articulation acromio-claviculaire, 
respectivement l’épicondylite, des infiltrations étaient envisageables si l’assurée le 
souhaitait. D’un point de vue professionnel, l’assurée pouvait reprendre une activité 
dès le mois de mars à condition que cette dernière fût « adaptée à sa situation 
actuelle ». 

18. Le 17 février 2016, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée. Pour  
son revenu avec invalidité, l’OAI s’est référé à l’enquête suisse sur la structure  
des salaires (ESS 2012), soit au tableau TA 1, tous secteurs confondus, ligne total. 
Il en ressort qu’une femme travaillant dans une activité de niveau 4 (activités 
simples et répétitives) pouvait réaliser un salaire annuel brut de CHF 49’344.- (12 x 
4'112.-) en 2012. En tenant compte d’une durée hebdomadaire de travail de 41.7 
heures, cela correspondait à CHF 51'441.- (49'344 x 41.7 / 40), respectivement 
CHF 52'282.- après indexation selon l’ISS à 2014 (51'441 x 2'673 / 2'630), année 
que l’OAI avait prise en compte pour l’évaluation de l’invalidité faute de pouvoir 
s’appuyer sur des indices statistiques plus récents au moment du calcul. Il convenait 
en outre d’admettre une réduction supplémentaire de 15%, compte tenu des 
limitations fonctionnelles et de l’âge, de sorte que le revenu d’invalide s’élevait à 
CHF 44'440.-. Pour le surplus, il ressortait des informations communiquées par 
l’employeur de l’assurée que le revenu de cette dernière s’élevait à CHF 4'225.- par 
mois en 2011, soit CHF 50'700.- par année. En réactualisant ces données au moyen 
de l’ISS (année 2014), le revenu s’élevait à CHF 52'548.- (50'700 x 2'673 / 2'579). 
En comparant ce revenu au gain d’invalide, il en résultait une perte de gain de  
CHF 8’108.-, soit un taux d’invalidité de 15.43% (8’108 x 100 / 52'548). 

19. Dans un rapport du 23 mars 2016 à l’assureur-accident, le Dr D______ a répété en 
substance les informations figurant dans son rapport du 12 février 2016, tout en 
précisant qu’en plus des douleurs au niveau du coude et de l’articulation acromio-
claviculaire, la raideur de l’épaule et un manque de force figuraient au premier plan 
des plaintes. Il n’y avait plus de traitement spécifique prévu pour l’épaule hormis 
une éventuelle infiltration acromio-claviculaire si les douleurs devenaient vraiment 
gênantes. S’agissant de la force et des amplitudes articulaires, le Dr D______ ne 
s’attendait plus à des progrès. À la question de savoir dans quelle mesure il était 
exigible, d’un point de vue médical, que l’assurée se soumît à des mesures 
d’intégration de l’assurance-invalidité, le Dr D______ a répondu qu’un temps de 

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présence de six heures par jour pendant quatre jours par semaine, avec un 
rendement de 50% d’un travail à temps plein lui semblait raisonnable dans un 
premier temps. Selon lui, il était exigible, d’un point de vue médical, que l’assurée 
participât à des mesures professionnelles (essai de travail, entrainement au travail 
participation à un cours, etc.) du moment que celle-ci n’impliquaient pas de port de 
charges de plus de 2 kg ni de travail au-dessus du plan des épaules. La capacité de 
travail était nulle dans l’activité habituelle d’aide de cuisine et le resterait. En 
revanche, dans une activité adaptée, une capacité de travail pleine et entière pouvait 
être envisagée à long terme à condition de respecter les limitations fonctionnelles 
évoquées. 

20. Par projet de décision du 6 juin 2016, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
d’invalidité entière du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2015. À partir du 1er novembre 
2015, ce droit s’éteignait. Le 25 juillet 2013, à l’issue du délai d’attente de douze 
mois, l’incapacité de travail de l’assurée était totale dans toute activité, ce qui lui 
ouvrait un droit à une rente entière. En revanche, l’assurée jouissait d’une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée dès le mois d’août 2015, référence étant 
faite à l’avis SMR du 11 février 2016.  

21. Le 1er juillet 2016, l’assurée a fait part de son désaccord avec ledit projet, soutenant 
que son incapacité de travail était toujours totale dans toute activité, référence étant 
faite au rapport du Dr D______ du 12 février 2012 (recte : 2016), dans lequel il 
était question de la reprise d’une activité adaptée dès le mois de mars 2016, et non 
plus à partir du mois d’août 2015. Du reste, l’assureur-accident avait confié un 
mandat d’expertise au Dr G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce dernier l’avait examinée les 18 mai et 
18 juin 2016 mais n’avait pas encore fait part de ses conclusions. Compte tenu de 
ces éléments, c’était de façon prématurée que l’OAI avait déterminé la capacité de 
travail résiduelle et partant, le taux d’invalidité. 

22. Dans un rapport du 18 juillet 2016, relatif à une scintigraphie osseuse pratiquée 
trois jours plus tôt, le docteur H______, spécialiste FMH en médecine nucléaire, a 
estimé que la seule anomalie décelable au niveau de la prothèse de l'épaule se 
situait à la partie inférieure des vis de l'implant glénoïdien. L'interprétation 
pathologique de cette anomalie demeurait incertaine. 

23. Dans le rapport d’expertise du 27 juillet 2016, le Dr G______ a posé les diagnostics 
de lésion massive de la coiffe des rotateurs, tentative de suture, prothèse inversée de  
l’épaule gauche, traumatisme crânien simple, contusions multiples, arthrose 
acromio-claviculaire gauche, hypertension artérielle, obésité, tunnel carpien de la 
main gauche et suspicion d’allergie aux métaux. L’état était stabilisé. Les douleurs 
étaient plus ou moins maîtrisées par le traitement antalgique quotidien, la mobilité 
était également récupérée partiellement mais sans douleur objectivée. Il existait un 

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désavantage persistant se traduisant par les limitations fonctionnelles suivantes : pas 
de port de charges de plus de 2 kg et pas de mouvements ni d’activité au-dessus de 
l’épaule. 

24. Le 5 septembre 2016, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine générale, a 
délivré une attestation aux termes de laquelle l’expertise du Dr G______ avait été 
pratiquée alors qu’elle était sous traitement antidouleur et au repos. Par conséquent, 
ce rapport d’expertise ne tenait pas compte de sa douleur en cas d’activité. De ce 
fait, une expertise en clinique de réadaptation paraissait indiquée afin d’établir plus 
objectivement son éventuelle « capacité à reprendre une activité physique ». 

25. Par avis du 15 novembre 2016, le Dr F______ du SMR a relevé que l’expert 
G______ avait constaté que l’état de santé de l’assurée était stabilisé et que sa 
capacité de travail était totale dans un poste adapté. Quant au rapport neurologique 
établi le 23 novembre 2015 par le Dr E______, le Dr G______ en avait tenu compte 
dans l’examen du dossier et le syndrome du tunnel carpien bilatéral ne revêtait pas, 
selon le Dr F______, de caractère durablement incapacitant. S’agissant de 
l’attestation du 5 septembre 2016 du Dr I______, elle n’apportait pas d’éléments 
médicaux objectifs, de sorte que les éléments présentés ne modifiaient pas 
l’appréciation médicale du cas effectuée par le SMR le 11 février 2016. 

26. Le 12 avril 2017, la caisse de compensation Gastrosocial a notifié à l’assurée une 
décision lui octroyant une rente entière, soit CHF 165.- par mois du 1er juillet au 31 
décembre 2014, portée à CHF 166.- pour la période du 1er janvier au 31 octobre 
2015. L’assurée ne pouvait pas prétendre à une rente d’invalidité au-delà de ce 
terme. Dans la motivation à l’appui de cette décision, l’OAI a fait valoir que de 
l’avis du SMR, les rapports médicaux produits suite à la contestation du projet de 
décision du 6 juin 2016 ne permettaient pas de modifier sa précédente appréciation. 

27. Le 23 mai 2017, l’assurée, représentée par un mandataire, a interjeté recours contre 
cette décision, concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité 
à compter du 1er novembre 2015 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI 
pour nouvelle décision. Elle a fait valoir en substance que si la pose d’une prothèse 
totale inversée de l’épaule gauche le 4 février 2015 avait permis une quasi-
récupération de l’ensemble des amplitudes articulaires, le problème des douleurs 
chroniques du membre supérieur gauche, consécutives au traumatisme subi le 25 
juillet 2012, n’avait pas disparu pour autant (cf. rapport du 23 novembre 2015 du 
Dr E______). Son médecin traitant, le Dr I______, lui avait prescrit, en  juillet et 
septembre 2016, ainsi qu’en février 2017, plusieurs séances de physiothérapie 
motivées par une épaule gauche toujours douloureuse et dans un rapport du 21 avril 
2017, Madame J______, physiothérapeute, avait fait le point sur quatre séances 
suivies entre le 6 et le 19 avril 2017 en ces termes : depuis le début de traitements, 
la recourante avait beaucoup de douleurs (hypersensibilité moyenne EVA 9/10) à la 

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palpation et des douleurs constantes pendant la journée (EVA 7/10). Selon la 
physiothérapeute, tous les symptômes faisaient penser à une probable 
algodystrophie. Aussi s’était-elle interrogée sur ce que l’on pouvait faire pour 
améliorer la situation de l’intéressée et s’il était possible que son corps n’acceptât 
pas la prothèse. Elle avait noté que la recourante voulait « retrouver sa vie 
normale », diminuer ses douleurs permanentes et pouvoir reprendre son travail. 

28. Par envoi des 21 juin et 13 juillet 2017, l’intimé a transmis à la chambre de céans 
deux certificats d’arrêt accident à 100% délivrés par le Dr I______ en juin et juillet 
2017, des ordonnances récentes de ce même médecin prescrivant notamment divers 
remèdes analgésiques (Dafalgan, Irfen, Lyrica, Spedifen) ainsi que des compresses 
anti-inflammatoires (Flectoparin). 

29. Par réponse du 19 juillet 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, motif pris que 
la recourante bénéficiait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
depuis le mois d’août 2015, référence étant faite à l’avis SMR du 11 février 2016 
mais aussi à un avis du 20 juin 2017 établi par les docteurs K______ et L______, 
médecins SMR. Selon ces derniers, les constatations rapportées par Mme J______ 
le 21 avril 2017, à savoir la persistance de douleurs diffuses de l’épaule, une perte 
de force et une coloration différente du bras droit, correspondaient à une 
symptomatologie déjà connue et en rapport avec la présence d’une prothèse totale 
d’épaule, sans apporter d’élément diagnostique en faveur d’une 
algoneurodystrophie. D’autre part, le Dr D______ n’avait pas constaté de signe 
évocateur d’une telle pathologie, ni six semaines ni cinq mois après l’intervention 
du 4 février 2015. Ainsi, l’apparition d’une telle pathologie, plus de deux ans après 
l’intervention, ne semblait pas vraisemblable au SMR. En conclusion, il convenait 
de s’en tenir à son appréciation du 11 février 2016. 

30. Le 6 septembre 2017, l’intimé a transmis à la chambre de céans un nouvel arrêt 
accident à 100% pour le mois de septembre 2017, ainsi qu’une ordonnance délivrée 
le 3 septembre 2017 par le Dr I______, identique en substance aux deux 
précédentes. 

31. Par réplique du 3 octobre 2017, la recourante a relevé que s’il était exact que l’avis 
du 11 février 2016 du SMR se fondait bel et bien sur le rapport du 2 juillet 2015 du 
Dr D______, lequel concluait au recouvrement d’une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée dès le mois d’août août 2015, il n’en demeurait pas moins 
que, dans son rapport du 23 mars 2016, le Dr D______ était revenu sur cette 
appréciation en retenant qu’un temps de présence de six heures par jours pendant 
quatre jours par semaine, avec un rendement de 50% d’un travail à plein temps 
semblait raisonnable dans un premier temps, une augmentation jusqu’à 100% 
devant être possible à long terme seulement, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Enfin, dans une prise de position du 5 septembre 2017 

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(pce 25 recourante), ce même médecin indiquait que la recourante se présentait 
régulièrement à sa consultation et se plaignait « d’une manière chronique de ses 
déboires juridiques […]. L’assurance-invalidité [refusait] en effet de revoir son cas, 
ce qui [apparaissait], au vu de la symptomatologie ressentie et de la situation […] 
de la patiente une hérésie ». 

32. La recourante a également versé au dossier un rapport du docteur M______, 
radiologue, du 20 septembre 2017, relatif à une consultation de la douleur donnée le 
même jour. La recourante présentait une scalpulalgie avec une irradiation 
brachialgique gauche invalidante, résistante à la prise en charge conservatrice. Elle 
avait bénéficié de la pose d’une prothèse de la tête humérale gauche en 2015 mais 
aux dires de l’intéressée, les choses s’étaient dégradées depuis lors. Selon le Dr 
M______, on retrouvait à l’examen une épicondylalgie externe invalidante dont 
l’aspect plaidait pour une symptomatologie neurologique périphérique plus 
qu’épicondyilienne. Dans ce contexte, ce médecin avait notamment proposé « trois 
blocs de la douleur à visée diagnostic », chacun dans une zone distincte et, « si le 
diagnostic était confirmé », une prise en charge disco-radiculaire par 
décompression percutanée ou laser. 

33. Le 5 octobre 2017, l’intimé a transmis, pour raisons de compétence, un courrier du 
28 août 2017 du Dr D______. Par ces lignes, ce médecin annonçait au conseil de la 
recourante qu’il proposait « de reprendre l’examen clinique ainsi que le rendement 
du travail daté du 23 mars 2016. En effet, l’état médical [était] statu quo depuis 
lors. Du côté chirurgical, il n’y [avait] malheureusement plus rien à proposer pour 
cette patiente ». Enfin, on trouvait les mots suivants entre parenthèses, intercalés 
entre la formule de politesse et la signature du médecin : « (donc plutôt axé sur le 
traitement antalgique et réinsertion) ». 

34. Le 7 décembre 2017, l’intimé a transmis à la chambre de céans diverses pièces 
médicales reçues le 5 décembre 2017, notamment : 

- copie d’une prescription de physiothérapie du 17 novembre 2017 dont le but 
était analgésique/anti-inflammatoire ainsi qu’afin d’améliorer les fonctions 
articulaire et musculaire ; L’indication de cette prescription était des douleurs 
chroniques au niveau de la nuque irradiant dans l’épaule gauche ; 

- copie du résumé de séjour du 30 octobre 2017 de la recourante en raison de 
vertiges aux HUG ; 

- copie du certificat médical de la doctoresse N______ du service de médecine 
interne de réhabilitation des HUG, attestant d’une incapacité de travail durant le 
mois de novembre 2017 ; 

- copie de l’avis de sortie du 16 novembre 2017 dudit service, dans lequel était 
mentionné, à titre de diagnostic principal, probables vertiges positionnels 

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paroxystiques bénins postérieurs gauches ; une IRM de la colonne cervicale du 
10 novembre 2017 concluant à l’absence de tassement vertébral, à une 
discopathie étagée prédominant en C4-C5 et C5-C6 avec discret rétrécissement 
foraminal gauche C4-C6 et rétrécissement biforaminal C5-C6, ainsi qu’à 
l’absence de canal cervical étroit significatif ;  

- copie du rapport du 20 septembre 2017 de la consultation de la douleur du 
docteur  M______ de l’Institut d’imagerie médicale, consultation de la douleur, 
selon lequel la recourante ne présentait pas de symptomatologie motrice à 
l’épaule gauche, mais se plaignait de dysesthésies dans les territoires C7 ou C6 
du côté gauche ; à l’examen, on retrouvait une épicondylalgie externe 
invalidante, augmentant les dysesthésies à l’appui, dont l’aspect plaidait pour 
une symptomatologie neurologique périphérique plus qu’épicondylienne ; il y 
avait également une douleur importante lors de la mobilisation de l’épaule 
active et passive ainsi qu’à la palpation acromio-claviculaire, ainsi qu'une 
cervicalgie augmentée à l’hyperextension et compatible avec une 
discuncarthrose, laquelle est retrouvée à l’appui de C6-C7, dont l’aspect pouvait 
expliquer une partie de la symptomatologie ; 

- copie du rapport du 30 octobre 2017 de SOS médecins que la recourante avait 
fait venir en raison de vertiges rotatoires.  

35. Le 21 décembre 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise orthopédique et de la confier au 
docteur O______, orthopédiste FMH. Elle leur a également communiqué la mission 
de l’expert. 

36. Fondé sur un avis médical du 15 janvier 2018 du SMR, l’intimé a fait savoir à la 
chambre de céans le 16 janvier 2018 qu’il n’avait pas d’objection quant à l’expert 
pressenti ni de question complémentaire à poser. 

37. Par écriture du 18 janvier 2018, la recourante a également accepté que le Dr 
O______ soit désigné comme expert et a proposé de compléter la mission de 
l’expert par d’autres questions.  

 

 

  

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EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. Il résulte des nouvelles pièces que l’intimé a transmises à la chambre de céans que 
la recourante souffre également d’une pathologie au niveau C4-C5 et C5-C6, ainsi 
que C6-C7. Selon le rapport du Dr M______ du 20 septembre 2017 de l’institut 
d’imageries médicales (consultation de la douleur), une partie de la 
symptomatologie dont souffre la recourante pourrait être expliquée par ces 
atteintes.  

Cela étant, il appert qu’il y a lieu de compléter l’instruction, afin de déterminer si la 
scapulalgie avec irradiation brachialgique gauche est en rapport avec la pathologie 
au niveau cervical. 

3. Le mandat d’expertise sera confié au Dr O______.  

4. Quant à sa mission, la recourante requiert de la compléter. 

En ce qui concerne la première question qu’elle propose, à savoir dans quelles 
activités elle est limitée, la chambre de céans fait observer que celle-ci est comprise 
dans la question « quelles sont les limitations fonctionnelles de l’expertisée ». 

S’agissant des activités professionnelles raisonnablement exigibles, il n’appartient 
pas au médecin de s’y prononcer, mais au service de la réadaptation professionnelle 
de l’intimé, en fonction des limitations fonctionnelles retenues. 

Concernant le lien de causalité entre les interventions médicales liées à l’accident 
au niveau de l’épaule et les troubles au niveau cervical, il se justifie cependant 
d’insérer cette question dans la mission d’expertise, même si le Dr O______ n'est 
pas un spécialiste de l'épaule.  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22d%27office+les+faits+d%E9terminants%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

- 11/12- 

 

 

 

A/2301/2017 

Enfin, concernant la question de savoir dans quelle mesure la capacité de travail de 
la recourante est atteinte, la chambre de céans estime qu’elle est comprise dans la 
question « quelle sa capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles ». 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr O______. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics ? 

2. Quelles sont les limitations fonctionnelles de l’expertisée ? 

3. Souffre-t-elle notamment de douleurs chroniques importantes 
affectant sa concentration ? 

4. Au degré de la vraisemblance prépondérante, estimez-vous qu'il y a 
un lien de causalité entre les interventions médicales à l’épaule 
gauche, liées à l’accident, et la symptomatologie douloureuse au 
niveau de l’épaule et du membre supérieur gauches ? 

5. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles ? 

6. A-t-elle récupéré une capacité de travail résiduelle, et si oui de quel 
pourcentage et à partir de quelle date, après l’intervention du 4 
février 2015 par le Dr D______ ? 

- 12/12- 

 

 

 

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7. Comment a évolué la capacité de travail de l’expertisée depuis juillet 
2015 ? 

8. A partir de quand les atteintes aux cervicales étaient-elles présentes, 
selon toute vraisemblance, et dans quelle mesure (en pourcent) ont-
elles influencé la capacité de travail ? 

9. Quel est votre pronostic ? 

 

D. Invite le Dr O______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le