# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a14d6912-dd1d-5027-8aae-de0a2e758df1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 15.05.2017 501 2016 44
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2016-44_2017-05-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2016 44

Arrêt du 15 mai 2017

Cour d'appel pénal

Composition Président: Michel Favre
Juge: Dina Beti
Juge suppléant: Laurent Schneuwly
Greffière: Sandra Ayan-Mantelli

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Philippe 
Bardy, avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

et

B.________, partie plaignante et intimée, représentée par
Me Manuela Bracher Edelmann, avocate, défenseur d’office

Objet Viol (art. 190 al. 1 CP), acte d’ordre sexuel avec des enfants (art. 
187 ch. 1 CP); quotité de la peine; conclusions civiles

Appel du 6 avril 2016 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Glâne du 17 février 2016

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considérant en fait

A. Le 17 février 2016, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Glâne (ci-après: le Tribunal) a 
reconnu A.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et de 
viol (art. 190 al. 1 CP) et l’a acquitté du chef de prévention de tentative de contrainte. Le Tribunal a 
condamné le prévenu à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis pendant deux ans, 
peine complémentaire à celle prononcée le 21 septembre 2009 par le Juge d’instruction du canton 
de Fribourg. Les conclusions civiles formées par B.________ ont été partiellement admises et le 
prévenu a été condamné à lui verser une indemnité au titre de réparation du tort moral à 
concurrence de CHF 10'000.- avec intérêts à 5% l’an dès le 21 août 2009. En outre, une indemnité 
de CHF 810.- (TVA comprise) a été allouée au prévenu compte tenu de son acquittement très 
partiel. Pour le surplus, les frais de procédure, par CHF 17'611.75 au total, ont été mis à la charge 
de A.________ à raison de 19/20 (CHF 16'731.15), le solde ayant été laissé à la charge de l’Etat. 
Ils comprennent l’émolument de justice par CHF 8'000.-, les débours qui se montent à 
CHF 1'637.55 et l’indemnité de défenseur d’office de l’avocate de la plaignante par CHF 7'974.20.

Le Tribunal a acquis la conviction que les évènements survenus le soir du 21 août 2009 dans 
l’appartement de C.________ se sont déroulés tels que les a décrits B.________ (cf. jugement 
querellé, p. 4, 13 et 31) et a retenu pour l’essentiel les faits suivants:

Le vendredi soir 21 août 2009, B.________, 13 ans, est sortie en compagnie de D.________, 
17 ans, à E.________, un café à F.________. Plus tard dans la soirée, entre 20h00 et 21h00, elles 
y ont rencontré G.________, 36 ans, et A.________, 21 ans. D.________ connaissait déjà 
G.________ avec qui elle avait une relation proche, bien qu’il fût beaucoup plus âgé qu’elle. 
B.________ et A.________ se connaissaient de vue. Après avoir consommé de l’alcool à 
E.________ et acheté deux bouteilles de vodka, tous quatre se sont rendus dans le studio du frère 
de A.________, C.________, à F.________. Arrivés à l’appartement, ils ont bu quelques verres de 
vodka au salon. Déprimée en raison d’une récente rupture amoureuse, B.________ a bu plus que 
les autres. À un moment donné, vers approximativement 22h00, G.________ et D.________ se 
sont éclipsés dans une autre pièce laissant B.________ seule avec A.________. B.________ s’est 
couchée sur le canapé et s’est assoupie. La télévision était enclenchée et diffusait de la musique. 
A.________ s’est approché d’elle, et l’a embrassée. Dans un premier temps, B.________ n’a pas 
refusé ses baisers et y a même répondu, mais dès que A.________ a commencé à la toucher et à 
vouloir aller plus loin, elle a résisté. A.________, qui avait déjà détaché sa ceinture, lui a donné 
des coups, l’a immobilisée en lui tenant les poignets et les jambes. Il a mis sa main sur sa bouche 
et lui a descendu ses jeans et sa culotte tandis que B.________ essayait de les remonter. 
A.________ a réussi à la déshabiller, est venu sur elle et l’a pénétrée. Profitant de l’absence 
momentanée de A.________ qui s’était rendu aux toilettes, B.________ a rejoint en larmes 
D.________. Après lui avoir dit qu’elle venait d’être violée, elle s’est empressée de quitter le 
studio. Il était environ 23h00.

B. Le 22 février 2016, A.________ a annoncé l'appel contre ce jugement (DO 700’000). Le 
jugement motivé lui a été notifié le 17 mars 2016 (DO 600’079). 

Le 6 avril 2016, A.________ a déposé une déclaration d'appel dans laquelle il attaque sa 
condamnation pour les infractions de viol et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ainsi que la 
quotité de la peine, l’admission des conclusions civiles et la mise à sa charge des frais de 
procédure. Il conclut à la réformation du jugement en ce sens qu’il soit acquitté de tous chefs de 
prévention, au rejet des conclusions civiles de la plaignante, à la mise à la charge de l’Etat des 
frais de procédure de première et de seconde instances et à l’octroi d’une indemnité pour les 

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dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en procédure de première 
instance et d’appel.

C. Par courrier du 8 avril 2016, le Ministère public a fait savoir qu'il ne formait ni demande de 
non-entrée en matière, ni appel joint et a conclu au rejet de l’appel. Le 28 avril 2016, B.________ a 
également indiqué qu’elle ne présentait pas de demande de non-entrée en matière, ni ne déclarait 
appel joint.

D. Ont comparu à la séance du 15 mai 2017, A.________, assisté de Me Philipe Bardy, la 
Procureure au nom du Ministère public, ainsi que Me Manuela Bracher Edelmann, avocate de 
B.________. Le prévenu a confirmé ses conclusions prises le 6 avril 2016. La Procureure Gendre 
et B.________ ont conclu au rejet de l'appel. Le prévenu a ensuite été entendu, puis le Président a 
prononcé la clôture de la procédure probatoire. La parole a été donnée à Me Philippe Bardy pour 
sa plaidoirie, puis à la Procureure et à Me Manuela Bracher Edelmann. Me Philippe Bardy a 
répliqué. À l'issue de la séance, le prévenu a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative 
dont il a fait usage.

en droit

1. a) L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP; RS 312.0]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou 
oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la communication du 
jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès 
la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).

Le 22 février 2016, A.________ a annoncé l'appel au Tribunal pénal, en respect du délai de 
10 jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP (DO 600'021, 700’000). Le jugement intégralement rédigé lui 
a été notifié le 17 mars 2016 (DO 600’079). Déposée le 6 avril 2016, sa déclaration d'appel a été 
interjetée en temps utile, soit dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. 
A.________, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 
399 al. 1 et 3 CPP). 

L’appel est ainsi recevable en la forme.

b) Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; cf. 
arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

c) La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 

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389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité 
de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la 
culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du 
tribunal (CR-CPP – CALAME, 2011, art. 390 n. 5). La Cour d'appel peut également administrer, 
d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 
389 al. 3 CPP).

En l’espèce, il n’y a pas matière à aller au-delà de l’audition du prévenu. Au demeurant, 
l’administration de nouvelles preuves n’est pas requise.

2. a) L’appelant reproche à l’autorité de première instance d’avoir procédé à une constatation 
manifestement erronée des faits pertinents et d’avoir méconnu le principe juridique in dubio pro reo 
en retenant qu’il s’est rendu coupable de viol (art. 190 al. 1 CP) et d’actes d’ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 ch. 1 CP) à l’endroit de B.________. Il allègue que les premiers juges ont 
arbitrairement accordé davantage de crédit aux déclarations de B.________, qu'il considère 
comme dénuées de crédibilité et fausses, qu’aux siennes et à celles de G.________. Il conteste 
avoir eu un contact à caractère sexuel avec la plaignante. Selon lui, B.________ se serait 
approchée de lui pour l’embrasser lorsqu’ils étaient seuls dans le salon mais il aurait 
catégoriquement refusé ses avances et ses baisers. C’est pour cette raison qu’elle serait partie 
fâchée. Il allègue que ses déclarations sont constantes et crédibles. Il n’en va en revanche pas de 
même de celles de B.________, laquelle a varié dans ses déclarations au fil des auditions. De 
plus, aucun élément objectif ou preuve directe ne permet de corroborer les accusations de la 
plaignante. En outre, B.________ n’a dénoncé les faits que 4 ans après leur prétendue 
commission ce qui laisse à douter de leur véracité. Ainsi, l’appelant soutient qu’il convient de 
retenir sa version des faits plutôt que celle de la plaignante. 

b) La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 
al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références 
citées). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 
127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705; 
ATF 120 Ia 31 précité). 

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Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. 

En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du 
9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêt TF 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir 
à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des 
preuves figurant au dossier (arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement crédible (arrêt TF 6B_614/2012 du 
15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des déclarations 
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions 
défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 
28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).

Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.

c) La Cour est d’avis que c’est de manière convaincante que le Tribunal a retenu la version 
des faits de B.________ plutôt que celle de l’appelant à laquelle il a dénié toute crédibilité, de sorte 
qu’elle fait entièrement sienne la motivation pertinente des premiers juges (cf. jugement querellé, 
p. 12 à 34) qui ne prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP).

aa) Elle relève en particulier que le fait que B.________ n’ait déposé plainte pénale 
contre son agresseur que quatre ans après les faits qui auraient eu lieu en août 2009 ne 
décrédibilise en aucun cas ses déclarations. Elle a parlé de son agression à une infirmière, lors de 
son premier séjour hospitalier au Centre de soins hospitaliers du Réseau fribourgeois de santé 
mentale à Marsens (ci-après: CSH Marsens) qui a eu lieu du 20 janvier au 15 mars 2010. Elle 
explique sa décision d’en parler à cette infirmière comme suit: « Je ne sais pas, j’ai gardé ça 
longtemps pour moi et je me sentais en confiance et j’avais vraiment envie d’avancer et de faire 

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quelque chose. Je ne voulais pas le garder pour moi. C’était vraiment lourd. Je me suis sentie en 
confiance et puis voilà, j’en ai parlé » (DO 2'081). B.________ ne voulait toutefois pas en informer 
ses parents, « ça a été très dur pour eux » (DO 2'084). Ces derniers ont été mis au courant des 
faits par l’équipe médicale et le père de B.________ a immédiatement voulu déposer plainte, ce 
que l’équipe médicale du CSH Marsens l’a encouragé à faire. B.________ s’y est toutefois 
fermement opposée (DO 4'057, 2'084) car elle ressentait de la honte et les copines à qui elle avait 
parlé des faits ne l’avaient pas cru. Elle a en effet déclaré: «J’en ai parlé à personne, j’en ai parlé à 
une ou deux copines et encore, la moitié ils me croyaient pas vraiment. Les copines, elles ne me 
croyaient pas vraiment et après ça j’en ai parlé vraiment à personne. Mes parents aussi, ils n’ont 
su que quelques années après. Une, deux ans après » (DO 2'081). Elle a également indiqué: 
« J’avais déjà honte de moi, je me suis vraiment sentie très mal après ça, donc j’ai quand même 
fait une dépression après ça et puis j’avais honte, personne ne m’a crue dans mes amis et en 
même temps c’était très dur d’en parler à mes parents parce que j’avais quand même honte, ça 
concerne quand même une partie intime de ma vie. J’ai vraiment eu peur, j’étais vraiment mal, 
c’est tout ça qui a fait que je n’en ai pas parlé. En même temps, je n’avais pas la bonne personne 
à qui en parler, c’était compliqué et puis voilà. J’ai pas trouvé le courage ni le moment, j’en ai 
jamais parlé » (DO 2'083). De plus, à cette époque B.________ avait d’importantes difficultés 
comportementales et relationnelles avec ses parents et avait des problèmes de polytoxicomanie 
(alcool et drogue). Ce n’est que le 5 juillet 2013 que B.________ a décidé de déposer plainte 
pénale avec ses parents. Elle explique son revirement d’opinion de la sorte: « Là, il y a la période 
du foyer. C’est pas vraiment un simple foyer, c’est vraiment une thérapie. Donc là, j’arrivais à un 
stade où j’ai besoin de vider tout ça, où j’ai besoin de passer à autre chose pour pouvoir aussi 
arrêter la drogue et soigner tout ce qui ne va pas…. Là, j’en arrive à un point où c’est important 
que je puisse faire le nécessaire pour arrêter de me droguer. C’est pour reprendre un 
apprentissage et pour aller bien » (DO 2’084). Quand bien même B.________ n’a pas souhaité 
déposer plainte tout de suite, elle a, immédiatement après les faits, fait état du viol à ses amis et 
connaissances, ce qui a été confirmé par plusieurs témoins. En premier lieu à D.________ en 
sortant du studio (DO 2'024), puis lorsqu’elle s’est rendue à la gare en courant juste après les faits 
à H.________ (DO 3'034), à I.________ (DO 3'051) et à J.________ (DO 3'041). D.________ a en 
outre confirmé que B.________ avait dit à tous les jeunes présents à la gare qu’elle avait été 
violée (DO 2'024, 3’030). G.________ a pour sa part indiqué que D.________ lui avait dit que 
B.________, en quittant le studio, avait déclaré avoir été forcée sexuellement (DO 2’028). 
A.________ ne conteste quant à lui pas avoir été accusé de viol en public par B.________ juste 
après les faits (DO 2’020).

Dans de telles circonstances et compte tenu de l’état psychologique fragile de l’adolescente, les 
raisons avancées par cette dernière pour justifier le dépôt de sa plainte pénale près de 4 ans 
après les faits sont crédibles et parfaitement compréhensibles. En effet, B.________ a expliqué de 
manière convaincante les raisons qui l’ont fait tarder à aborder les autorités pour dénoncer les faits 
dont elle dit avoir été victime, faits qu’elle avait toutefois déjà confiés à ses amis directement après 
les faits ainsi qu’à une personne de confiance en la personne de l’infirmière du CSH Marsens 
quelques mois après. Ce dépôt tardif de plainte ne décrédibilise dès lors aucunement le 
témoignage de la plaignante. On ne perçoit d’ailleurs pas pourquoi B.________ inventerait un faux 
viol datant de plus de 4 ans. La Cour voit en réalité plutôt dans son comportement une volonté 
réfléchie de dénoncer des faits qui sont devenus insupportables pour elle.

De plus, la Cour relève que B.________ a donné une description détaillée du déroulement des 
événements et des actes commis par le prévenu, dans la mesure des souvenirs qu’elle avait de 
faits datant de près de 4 ans, ce qui donne du crédit à ses déclarations. S’agissant des faits 
reprochés au prévenu, elle a en particulier indiqué qu’alors qu’elle se trouvait seule avec 

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A.________ dans le salon du studio de son frère, elle s’est couchée sur le canapé et s’est 
assoupie. A.________ s’est approché d’elle, et l’a embrassée. Dans un premier temps, 
B.________ n’a pas refusé ses baisers et y a même répondu, mais dès que A.________ a 
commencé à la toucher et à vouloir aller plus loin, elle a résisté. A.________, qui avait déjà 
détaché sa ceinture, lui a donné des coups, l’a immobilisée en lui tenant les poignets et les 
jambes. Il a mis sa main sur sa bouche et lui a descendu ses jeans et sa culotte tandis que 
B.________ essayait de les remonter. A.________ a réussi à la déshabiller, est venu sur elle et l’a 
pénétrée (DO 2'065, 2'066, 2'075 à 2'078). La plaignante qui a été entendue par la police le 
20 août 2013, puis par le Ministère public le 2 avril 2014 et lors de l’inspection des lieux le 24 avril 
2014 ainsi que lors des débats de première instance a été constante dans ses déclarations. Elle a 
été catégorique et claire sur le comportement du prévenu à son égard. 

On ne saurait en outre tirer argument, comme le fait le prévenu, du fait que certains faits décrits 
dans la plainte pénale déposée par la plaignante ne coïncident pas avec certaines de ses 
déclarations dans la mesure où la plainte pénale a été rédigée par les parents de B.________ et 
non par celle-ci. Il en va ainsi en particulier de l’allégation ressortant de la plainte pénale selon 
laquelle ce sont les médecins de B.________ qui ont conseillé à cette dernière et à ses parents 
d’attendre avant de déposer plainte à l’encontre de A.________ car B.________ n’était pas encore 
prête à le faire (DO 2’001) dès lors que les médecins ignoraient que B.________ avait 
sexuellement été abusée, cette dernière ne s’étant pas confiée à eux sur les faits qu’elle reproche 
au prévenu (DO 4'061, 4'062, 4'073), de sorte qu’ils n’ont pas pu lui conseiller de ne pas porter 
plainte tout de suite. 

Les éléments secondaires sur lesquels B.________ a varié ou n’a pas été claire ne sont quant à 
eux pas déterminants pour juger de sa crédibilité dans la mesure où il est parfaitement normal 
qu’elle ne se souvienne pas parfaitement de tous les détails du contexte dans lequel a eu lieu son 
agression plus de 4 ans auparavant, d’autant qu’elle se trouvait passablement sous l’emprise de 
l’alcool durant cette soirée (DO 2'044, 2'065, 2'073), ce qu’a confirmé D.________ (DO 2’05, 
2'024). K.________ a par ailleurs fait le même constat (DO 4'001). Sa confusion peut en outre 
s’expliquer par le stress de la situation, l’émotion due à la remémoration des événements vécus, et 
la fragilité liée à son jeune âge. On ne saurait donc attacher une importance décisive au fait que 
B.________ a déclaré que A.________ a fermé la porte à clé du salon lorsque G.________ et 
D.________ sont allés dans la cuisine (DO 2'065) alors que cette porte ne pouvait pas se fermer à 
clé (DO 2'088). En effet, il est possible qu'elle ait déclaré que la porte était fermée à clé parce que 
dans son souvenir, elle se sentait enfermée. Il en va de même du mode de locomotion jusqu’au 
studio de C.________ dans la mesure où il n’est pas contesté que la plaignante, le prévenu, 
D.________ et G.________ se sont rendus au studio pour y passer la suite de la soirée. Le fait 
que B.________ a déclaré qu’elle avait pu sortir de la chambre après le viol parce que son 
agresseur s’était rendu « aux toilettes ou je ne sais où » (DO 2'079), puis lors de la confrontation 
qu’elle avait quitté la chambre quand A.________ s’était retourné (DO 3'013) n’a pas non plus 
d’impact sur la crédibilité de ses déclarations dans la mesure où il s’agit d’une divergence mineure. 
La plaignante a également dit lors de sa première audition avoir reçu des coups de la part de 
A.________ (DO 2'066), ce qu’elle n’a pas répété lors de la confrontation. Au contraire, elle a 
indiqué lors de la confrontation que son agresseur lui avait mis la main sur la bouche pour 
l’empêcher de crier (DO 3'014) alors qu’elle n’avait pas fait état de ce geste auparavant. Ces 
divergences et inexactitudes, qui ne portent que sur des éléments périphériques, ne permettent 
pas de jeter le doute sur les faits incriminés décrits de manière cohérente par la plaignante, 
laquelle apparaît par ailleurs, lors de son audition filmée, tout à fait calme, tranquille et s’exprime 
de manière claire (DO 4'000), selon la psychologue spécialisée LAVI, K.________, qui a assisté à 
son audition. Elle a également relevé que « B.________ a un discours structuré, elle conserve des 

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souvenirs « hachés » de cette soirée, mais dans l'ensemble la chronologie est cohérente. Elle 
donne des détails contextuels et émotionnels sur ses ressentis, son état physique et ses pensées. 
Elle est bien orientée dans le temps et dans l'espace, car elle arrive à séquencer les événements. 
Elle ajoute des apports à son récit de manière spontanée et cite les propos de son agresseur 
présumé » (DO 4'000-4’001). Il est en outre extrêmement difficile, dans le stress de la situation, de 
pouvoir décrire séquence par séquence précisément ce qui s’est passé. B.________ a d’ailleurs 
elle-même admis ne plus se souvenir de tous les détails (DO 2'066, 2'078), ce qu’a également 
relevé la psychologue spécialisée (« Elle répond aux questions qui lui sont posées et n'hésite pas 
à le dire, si elle ne se rappelle pas exactement certains événements »; DO 4'000). Elle a toutefois 
fait état de certains éléments périphériques par rapport au viol qui dénotent un certain vécu. Ainsi 
en est-il du bruit de la ceinture de A.________ lorsqu’il l’a détachée (DO 2'078), du fait qu’il était 
lourd lorsqu’il s’est mis sur elle (DO 2'075), ou encore que sa culotte était déchirée (DO 2'076). 
Quand bien même ces éléments ne sont que secondaires, ils rendent réalistes ses déclarations et 
laissent à penser que les évènements relatés par B.________ ont été vécus. Il n’y donc pas de 
raison de douter du récit clair et consistant de la victime d’autant que ses déclarations sont 
mesurées. En effet, non seulement B.________ n’a pas cherché à charger le prévenu ou à 
amplifier les faits alors même qu’aucun témoin direct n’était présent à ce moment, mais elle n’a 
pas hésité à relater des éléments qui auraient pu la décrédibiliser en particulier en rapport avec la 
question de son consentement à l’acte sexuel, éléments qu’elle n’aurait pas mentionné si elle avait 
inventé les faits. En effet, elle a expliqué qu’elle avait initié un jeu à caractère érotique en 
indiquant: « Et à un moment donné de la soirée, je me souviens qu’on a fait un jeu. J’étais un peu 
bourrée et j’ai dit à chaque fois qu’on boit un verre, on s’embrasse, on se fait un petit bisou comme 
ça (geste vers son visage). J’ai fait un petit bisou à A.________ et je crois que D.________ et 
G.________ se sont aussi fait un petit bisou comme ça » (DO 2’065). Si A.________ et 
G.________ ne se souviennent pas d’un tel jeu, D.________ s’est quant à elle vaguement 
souvenue d’un jeu à caractère sexuel qui consisterait selon elle en « celui qui boit le dernier shoot 
enlève un habit » (DO 3'029), ce qui confirme que les protagonistes ont bien joué à un jeu à 
caractère sexuel. B.________ a également relaté que A.________ lui avait donné des baisers 
auxquels elle ne s’était pas opposée dans un premier temps (DO 2'065, 3’014). De telles éléments 
donnent du crédit aux déclarations de l’intimée et les rendent d’autant plus réalistes.

Le comportement de B.________, en pleine nuit, juste après les faits, et la description de son 
ressenti, sont également parlants. En effet, après les faits, alors que A.________ s’est absenté du 
salon, B.________ est entrée dans la cuisine où se trouvaient G.________ et D.________ et a dit 
à cette dernière qu’elle avait été violée. Ensuite, elle a couru jusqu’à ce qu’elle croise des amis. 
Elle se sentait humiliée (DO 2'068). Elle pleurait beaucoup et avait de la peine à parler. Elle leur a 
dit qu’elle avait été violée (DO 2'066, 2'067, 2’080). Plusieurs personnes qui ont vu B.________ 
après les faits ont d’ailleurs confirmé ses dires, en particulier J.________, H.________ et 
I.________. Ces deux derniers ont relevé qu’elle pleurait, qu’elle était tremblante et paraissait 
perturbée, voire paniquée (DO 4'034 à 4'036; 3'051). D.________ a également déclaré que la 
plaignante était en larmes en sortant de la chambre (DO 2'024). B.________, qui avait déjà au 
moment des faits de nombreuses difficultés comportementales et relationnelles avec ses parents, 
souffrait d’un syndrome dépressif, s’automédicamentait et consommait des somnifères, fumait du 
cannabis et buvait occasionnellement, a par la suite très mal vécu son agression qui a eu des 
répercussions sur son quotidien. Elle a en particulier commencé à consommer de l’ecstasy et de la 
cocaïne. A partir de janvier 2010, elle a enchaîné les séjours à l’hôpital psychiatrique en raison de 
sa consommation de drogues dures et de ses nombreuses errances en ville de Lausanne (DO 
4'056, 4'057). Même si la dégradation de son état psychique depuis la fin 2009 n’est pas 
exclusivement due à l’agression dont elle a été victime, il n’en demeure pas moins que le viol a 
porté atteinte à son bien-être et engendré une souffrance morale intense chez elle.

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S’agissant des raisons pour lesquelles ils se seraient rendus au studio de son frère, le prévenu 
soutient qu’ils ont quitté le bar E.________ pour être tranquilles et faire la fête entre amis (DO 
2'019, 3'011 et 3'012), version confirmée par G.________ et D.________ (DO 2'027, 3'020; 3'029). 
La Cour, avec les premiers juges, ne donne pas de crédit à ces allégations. En effet, A.________ 
qui avait 21 ans au moment des faits ne connaissait pas bien G.________ qui en avait 36. En 
réalité, ce dernier était une connaissance de son père et n’était pas un ami de A.________ (DO 
2'020, 2'027, 3'019). B.________ n’était pas non plus une amie du prévenu dès lors qu’il ne la 
connaissait pas (DO 2'020). D.________, 17 ans au moment des faits, ne connaissait quant à elle 
pas bien A.________ (DO 2'020). De plus, les quatre protagonistes auraient parfaitement pu boire 
des verres au bar E.________ dans lequel ils se trouvaient si tel était leur souhait et n’avaient pas 
besoin d’aller ailleurs puisqu’il était entre 20h et 21h lorsqu’ils ont quitté le café et que celui-ci ne 
fermait qu’à 3h du matin. Il semble en réalité que le déplacement des 4 protagonistes au studio du 
frère du prévenu n’avait pas pour objectif premier d’être tranquille pour boire des verres entre 
amis. En effet, B.________ a déclaré que D.________ couchait régulièrement avec G.________ 
pour de l’argent (DO 2'063, 2'064). Elle a également relevé que lorsqu’ils sont partis s’isoler dans 
la cuisine, ils avaient dit « A tout à l’heure » en faisant un petit signe, un petit regard. Pour 
B.________, ils allaient coucher ensemble (DO 2’074). Enfin, lorsque B.________ est partie du 
studio, juste après les faits, elle les a vus en train d’avoir une relation sexuelle dans la cuisine (DO 
2’075). Bien que G.________ et D.________ aient contesté entretenir des relations sexuelles (DO 
3'021, 3'028), cette dernière s’est toutefois montrée mal à l’aise lorsque la Procureure l’a 
questionnée sur la nature de sa relation avec G.________. Elle lui a répondu: « C’est un ami. 
Après, le reste, cela ne regarde que moi. » (DO 3’028). On ne voit en outre pas pour quel motif 
B.________ aurait menti sur la nature des relations entre ces deux protagonistes. D.________ et 
G.________ avaient en revanche tout intérêt à cacher leur liaison dans la mesure où ce dernier 
était en couple au moment des faits. Compte tenu de ces éléments, il semble fort probable que 
G.________ et D.________ lesquels, 30 minutes après être arrivés dans le studio et après avoir 
entamé un jeu à caractère sexuel, se sont isolés dans la cuisine exiguë du studio non pas pour 
discuter ou pour fumer une cigarette (DO 2'024, 3'029, 2'027), ce qui paraîtrait d’ailleurs étonnant 
étant donné que selon D.________ tout le monde fumait au salon (DO 3'029), mais bien pour 
entretenir une relation sexuelle. Dans ces circonstances, on peut envisager que le prévenu avait 
lui aussi l’intention d’entretenir une relation sexuelle avec B.________, qui accompagnait son amie 
D.________. Du reste, A.________ avait déjà sur lui les clés du studio de son frère qu’il lui avait 
prises sans l’en informer (DO 3'060) ce qui laisse à penser que l’idée de se rendre au studio avec 
les filles n’était pas anodine et que les deux hommes avaient en réalité pour but d’avoir une 
relation intime avec les deux filles. En outre, le fait que D.________ et G.________ n’aient pas 
entendu ce qu’il se passait dans le salon entre les parties (DO 2'024, 2'027) n’est pas de nature à 
remettre en doute la véracité des propos de la victime dans la mesure où ils étaient selon toute 
vraisemblance en train d’avoir une relation sexuelle et qu’ils avaient tous les deux bu de l’alcool 
durant la soirée (DO 2'024).

L’appelant prétend constamment depuis le début de la procédure que B.________ s’est 
approchée de lui pour l’embrasser lorsqu’ils étaient seuls dans le salon. Elle était « chaude » et 
malgré le fait qu’il la trouvait jolie, il aurait catégoriquement refusé ses avances et ses baisers. 
C’est pour cette raison qu’elle serait partie fâchée (DO 2'020, 3'012, 600'008). Force est toutefois 
de constater que le prévenu n’est pas crédible du tout et que ses explications n’ont pas de sens. 
Sa version est d’autant moins soutenable qu’aucune des personnes qui a vu la plaignante après 
les faits n’a relevé qu’elle était fâchée. Au contraire, elle paraissait perturbée, tremblait et pleurait 
(4'034 à 4'036; 3'051, 2'024), réaction qui correspond davantage à celle que pourrait avoir une fille 
qui vient d’être contrainte sexuellement plutôt qu’à celle d’une fille éconduite. De plus, les 
déclarations de D.________ confirment le fait qu’une relation sexuelle a bien eu lieu entre 

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l’appelant et l’intimée. En effet, D.________ indiqué lors de sa première audition par la police: « j’ai 
demandé à A.________ ce qu’il s’est passé, il m’a répondu qu’il n’avait rien fait de mal et que 
c’était consenti »  (DO 2'024). Entendue par la Procureure le 2 avril 2014, D.________ a précisé 
ses déclarations en affirmant: « Oui. Pour moi cela veut dire qu’il a couché avec B.________ et 
qu’elle était d’accord » (DO 3'032). Ce n’est que lorsque le mandataire du prévenu a demandé à 
D.________ si c’était bien ce que le prévenu lui avait dit qu’elle a modéré ses propos et a répondu: 
« Il ne m’a pas dit clairement qu’il avait couché avec elle. Il m’a dit qu’il n’avait rien fait et qu’il ne 
comprenait pas les accusations portées contre lui. Je ne sais plus s’il m’a dit qu’il n’avait rien fait 
de mal et que c’était consenti » (DO 3’032). Il n’y a toutefois pas lieu de s’écarter des premières 
déclarations de D.________, laquelle a indiqué de manière catégorique et claire, par deux fois, 
que A.________ avait entretenu une relation sexuelle avec l’intimée, malgré les dénégations du 
prévenu. Sa tentative de minimiser ses déclarations peut entre outre s’expliquer par le fait qu’elle 
n’est aujourd’hui plus amie avec l’intimée mais qu’elle voit en revanche encore A.________ et 
G.________ (DO 2'025). Elle n’a en outre pas caché son agacement concernant cette procédure, 
ayant relevé qu’elle trouvait « cette histoire juste légèrement ridicule », et précisant qu’elle ne croit 
pas à la réalité du viol (DO 3'037). Il n’y donc pas de raison de douter des premières déclarations 
de D.________ qui sont les plus fiables. A cela s’ajoute le fait que le témoin H.________ a 
rapporté qu’après les faits A.________ faisait comprendre aux hommes qu’il avait réussi à avoir ce 
qu’il voulait, sans admettre qu’il avait forcé B.________. Sans dire clairement qu’il avait couché 
avec elle, il essayait de le leur faire comprendre (DO 3’036). Ces propos corroborent les 
déclarations de B.________, selon lesquelles A.________ la narguait après les faits et durant les 
jours qui ont suivi, lorsqu’il était entouré de copains (DO 2'080, 3'008). Ces éléments confirment 
également le fait qu’une relation sexuelle a bien eu lieu entre A.________ et B.________. Mais il y 
a plus; lors de la première audition, B.________ a expliqué qu’elle pensait que son agresseur 
n’avait pas utilisé de préservatif raison pour laquelle elle a pris la pilule du lendemain (DO 2'068, 
2'078). Ces déclarations ont été confirmées par le document produit par la pharmacie L.________, 
à F.________, à la seule initiative de la Procureure, duquel il ressort que le 22 août 2009 à 15h30, 
B.________ s’est fait prescrire une contraception d’urgence (DO 4'089). Selon ce document le 
rapport non protégé aurait eu lieu à 1h00 du matin. Cet horaire, bien que tardif, peut toutefois 
coïncider avec la chronologie des évènements faite par B.________ et D.________ (DO 2'024, 
2'079), compte tenu de l’état de choc dans lequel se trouvait l’intimée et de l’écoulement du temps 
depuis les faits. Ces éléments accréditent une fois encore la thèse de la plaignante et confirme le 
fait qu’un rapport sexuel a bien eu lieu entre les parties. On peut également en déduire que les 
faits se sont déroulés le vendredi soir 21 août 2009, comme le soutenait H.________ (DO 3'037), 
et non le samedi comme le prétendaient le prévenu et G.________. Quant à la plaignante, elle 
hésitait entre un vendredi ou un samedi soir (DO 2'072). 

En outre, contrairement à ce que soutient le prévenu, les déclarations de certains témoins ne sont 
pas contradictoires par rapport à celles de la victime et ne les discréditent en aucun cas. En effet, il 
est vrai que M.________ a déclaré lors de sa première audition par la police qu’elle n’avait jamais 
parlé avec B.________ du prétendu viol qu’elle avait subi et qu’elle n’avait jamais arraché le pull 
de A.________, ni de quiconque, contrairement à ce qu’a prétendu la victime (DO 2'030, 2’067). 
Elle est toutefois revenue sur ses déclarations lors de son audition par le Ministère public en 
déclarant qu’il est possible qu’elle se soit trompée étant donné l’ancienneté des faits sur lesquels 
elle avait été interrogée (DO 3'064), de sorte que l’on ne peut se fier à ses déclarations à la police. 
De même, B.________ a indiqué que J.________ lui avait prêté CHF 30.- pour s’acheter la pilule 
du lendemain (DO 2'068). J.________ n’a pour sa part pas contesté ces déclarations mais a 
simplement indiqué qu’elle ne s’en souvenait pas (DO 3'041).

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Quant aux déclarations de G.________, lequel prétend péremptoirement que le prévenu n'a pas 
violé B.________, elles n'emportent pas non plus la conviction de la Cour, tout d'abord parce le 
témoin ne se trouvait pas dans la même pièce que les protagonistes au moment des faits 
incriminés et qu'il s'agit partant plus d'une déduction ou d'une appréciation que d'une constatation. 
De plus, les déclarations de G.________ doivent être prises de manière générale avec retenue, 
preuve en est notamment le fait qu'il a déclaré à la police avoir rencontré quelques jours après les 
faits la victime: "Quatre jours ou cinq jours plus tard, j'avais revu B.________ à E.________ et elle 
était venue vers moi en me faisant la bise. Je lui ai dit que j’avais appris qu'elle avait raconté cette 
histoire sexuelle avec A.________. Elle m'a dit qu'elle était désolée, que ce n'était pas vrai et nous 
n'avons plus reparlé de cette affaire." (DO 2’028) avant de déclarer exactement l'inverse lors de 
son audition devant le Ministère public après présentation de ses propres déclarations: "Je l'ai 
croisée parfois seule devant le bistrot. Dans le bistrot, je l'ai revue avec son père. Je ne lui ai pas 
demandé pourquoi elle avait raconté une histoire sexuelle avec A.________. Elle ne m'a jamais dit 
qu'elle avait menti." (DO 3’023).

A cela s’ajoute le fait que B.________ n’avait aucune raison de porter de fausses accusations, 
près de 4 ans après les faits, à l’encontre de A.________ qu’elle ne connaissait pas auparavant et 
qu’elle n’a plus fréquenté par après. Si elle avait vraiment voulu nuire à l’appelant en dénonçant 
des faits inventés, elle n’aurait pas attendu 4 ans pour le faire. Le simple fait que l’intimée ait 
rencontré des difficultés et qu’elle soit psychologiquement fragile ne constitue pas un mobile 
suffisant pour expliquer le dépôt de sa plainte. En revanche, le mobile du prévenu de nier un tel 
acte tombe sous le sens. B.________ ne souhaitait en outre pas informer ses parents de cet 
évènement et ne désirait pas porter plainte. Elle n’a décidé de le faire qu’en juillet 2013, au 
moment où elle avait « besoin de passer à autre chose » (DO 2'084, 4'057). 

Partant, compte tenu des comportements et des déclarations des parties et des témoins indirects, 
du contexte dans lequel se sont déroulés les actes reprochés, du fait que la victime ne s’est 
décidée à porter plainte que près de quatre ans après les faits, de son récit constant et cohérent, 
du fait que D.________ et G.________ se sont rendus au studio pour entretenir une relation 
sexuelle, que le prévenu avait vraisemblablement la même idée en tête avec B.________, du fait 
que cette dernière a pris une contraception d’urgence le lendemain des faits, du mal-être de la 
victime après les faits et des conséquences sur sa vie, et de l’absence de mobile qui aurait poussé 
B.________ à faussement dénoncer l’appelant, force est de constater que les déclarations de la 
plaignante sur lesquelles le Tribunal s’est fondé, sont bien plus crédibles que celles du prévenu qui 
n’emportent pas la conviction des juges. Partant, la Cour est convaincue qu’alors que B.________ 
s’était couchée sur le canapé et s’était assoupie, A.________ s’est approché d’elle, et l’a 
embrassée, gestes auxquels elle ne s’est pas opposée et y a même répondu, mais dès que 
A.________ a commencé à la toucher et à vouloir aller plus loin, elle a résisté. A.________, qui 
avait déjà détaché sa ceinture, lui a donné des coups, l’a immobilisée en lui tenant les poignets et 
les jambes. Il a mis sa main sur sa bouche et lui a descendu ses jeans et sa culotte tandis que 
B.________ essayait de les remonter. A.________ a réussi à la déshabiller, est venu sur elle et l’a 
pénétrée. 

bb) Il ressort de ces faits que A.________ a utilisé la force et la violence à l’égard de 
B.________, en lui donnant des coups, en lui tenant les poignets et les jambes pour la mettre hors 
d’état de résister et la contraindre à subir l’acte sexuel auquel elle s’opposait. Il s’ensuit que par 
son comportement le vendredi 21 août 2009, A.________ s’est rendu coupable de viol (art. 190 al. 
1 CP) à l’encontre de B.________, de sorte que le grief de l’appelant est infondé. La victime étant 
âgée de moins de 16 ans au moment des faits, la condamnation pour actes d’ordre sexuel avec 
des enfants au sens de l’art. 187 CP doit également être confirmée.

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3. Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et du fait que l’appelant conteste la 
peine uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé – comme il l’a d’ailleurs 
expressément confirmé à l’audience de ce jour (cf. PV, p. 4) –, la Cour n’est pas tenue de revoir la 
peine prononcée par le premier juge à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 2.3). Cependant, la Cour relève que dans la mesure où la peine pécuniaire de 
20 jours-amende prononcée le 21 septembre 2009 par le Juge d’instruction de Fribourg et la peine 
en cause ici ne sont pas du même genre, cette dernière ne sera pas complémentaire à la 
précédente mais indépendante (art. 49 al. 2 CP; ATF 137 IV 57 consid. 4.3, 138 IV 120 consid. 5, 
arrêt TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 consid. 2.2.1), contrairement à ce qu’ont retenu les 
premiers juges. Pour le surplus, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle 
qu’opérée par les premiers juges, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 
Partant, elle doit être confirmée, la Cour étant au demeurant liée par l’interdiction de la reformatio 
in peius.

4. A.________ a bénéficié de l’octroi d’un sursis de deux ans (art. 42 CP) à l’exécution de sa 
peine (cf. jugement querellé, p. 43). En vertu du principe de l’interdiction de la reformatio in peius 
(art. 391 al. 2 CPP), il n’y a pas lieu de revenir sur ce point qui n’est pas contesté dans la présente 
procédure d’appel. 

Partant, A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis 
pendant deux ans.

5. L’appelant conteste l’admission des conclusions civiles uniquement comme conséquence 
des acquittements demandés (cf. PV de ce jour, p. 4). Vu l’issue de l’appel et le principe de 
disposition applicable aux conclusions civiles (art. 58 al. 1 CPC), il y a également lieu de confirmer 
l’indemnité à titre de réparation du tort moral de CHF 10'000.- arrêtée par le Tribunal.

Il s’ensuit le rejet de l’appel.

6. a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure - à l'exception des 
frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - 
s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles 
ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).

En l'espèce, l'appel du prévenu est rejeté et le jugement modifié d’office en ce sens que la peine à 
laquelle est condamné le prévenu est une peine indépendante et non une peine complémentaire 
comme l’ont retenu les premiers juge. Une telle correction ne justifie toutefois pas une modification 
de la répartition des frais de première instance. 

S’agissant des frais de la procédure d’appel, l’appelant a succombé sur l’ensemble des points 
contestés. Par conséquent, il se justifie de mettre l’entier des frais judiciaires de la procédure 
d’appel à la charge de l’appelant. Ils sont fixés à CHF 3'300.- conformément aux articles 424 CPP, 
124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 3'000.-; débours: CHF 300.-), hors frais afférents à la 
défense d’office.

b) Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par 
l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4  et 
art. 426 al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, 
conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

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Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du 
dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité 
forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, 
les frais de copie, de port et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité 
de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations postérieures au 1er janvier 
2011 (art. 25 al. 1 LTVA). Quant aux déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son 
étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).

Me Manuela Bracher Edelmann agit en qualité de conseil juridique gratuit de B.________ (DO 
7'010-7’011). Sur la base de sa liste de frais, il y a lieu de retenir qu'elle a consacré utilement 466 
minutes à la défense de sa cliente en appel, honoraires comprenant le temps consacré à la 
séance de ce jour ainsi que les opérations postérieures au jugement. Aux honoraires d’un montant 
de CHF 1’398.- (466 minutes à CHF 180.-/h) s’ajoutent CHF 69.90 pour les débours (5 %) et 
CHF 30.- pour les frais de vacation, calculés conformément à l’art. 78 al. 1 RJ. Ce montant total de 
CHF 1'497.90 est soumis à la TVA de 8 %, soit CHF 119.85, de sorte que l’indemnité du défenseur 
d’office de B.________, Me Manuela Bracher Edelmann, pour la procédure d’appel, est fixée à 
CHF 1'617.75.

En application de l'art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
dès que sa situation financière le permettra.

7. a) A.________ succombant dans la procédure, il ne saurait prétendre à une indemnité 
équitable au sens des art. 429 al. 1 et 436 al. 1 CPP.

la Cour arrête:

I. L’appel est rejeté.

Le jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Glâne du 17 février 2016 est 
confirmé dans la teneur suivante:

« 1. A.________ est reconnu coupable de viol et d’actes d'ordre sexuel avec des enfants.

Il est acquitté de la prévention de tentative de contrainte.

2. En application des art. 187 ch. 1, 190 al. 1, 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47 et 49 al. 1 CP, A.________ est 
condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, avec sursis pendant deux ans.

3. Les conclusions civiles prises par B.________ sont partiellement admises.

Partant, A.________ est astreint à verser à B.________ la somme de CHF 10'000.- au titre de 
réparation du tort moral avec intérêt à 5 % l’an dès le 21 août 2009. 

4. Une indemnité de CHF 7'974.20 (débours, vacations  et TVA compris) est allouée à Maître Manuela 
Bracher Edelmann, conseil d’office de B.________.

5. Une indemnité de CHF 810.- (TVA comprise par CHF 60.-) est allouée à A.________ en application de 
l’art. 429 CPP. 

6. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de A.________ à 
raison des 19/20 et à la charge de l’Etat à raison de 1/20. 

Tribunal cantonal TC 
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Ils sont fixés comme suit: 

Emolument du Tribunal CHF 8'000.-

Liste de Me Bracher, tarif AJT

honoraires: CHF 6’663.-; débours: CHF 195.50, 

vacations: CHF 525.- plus TVA CHF 7'974.20

Débours du Tribunal (en l’état) CHF 1'637.55

Total CHF 17'611.75

Les frais de procédure mis à la charge de A.________ s’élèvent ainsi à CHF 16'731.15 (19/20 de 
CHF 17'611.75)

En application des art. 135 al. 4, 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les 
indemnités servies à Maître Manuela Bracher Edelmann, mises à sa charge pour CHF 7'575.50 (19/20 
de CHF 7'974.20), dès que sa situation financière le permettra.

7. En application de l’art. 442 al. 4 CPP, l’indemnité de CHF 810.- octroyée à A.________ en application 
de l’art. 429 CPP, est compensée jusqu’à due concurrence avec les frais de procédure mis à sa 
charge. »

II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à la 
charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument: CHF 3'000.-; débours: 
CHF 300.-).

L'indemnité de défenseur d'office de Me Manuel Bracher Edelmann pour la procédure 
d'appel est arrêtée à CHF 1'617.75, TVA par CHF 119.85 comprise. En application de l'art. 
426 al. 4 CPP, A.________ est tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.

III. Aucune indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP n’est allouée à A.________.

IV. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 15 mai 2017/say

Le Président La Greffière