# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11836500-235a-54a7-a831-742b0f4e7a63
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2014 A/2202/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2202-2014_2014-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2202/2014 ATAS/988/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 9 septembre 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître VON FLÜE Andrea 

 

 

demandeur 

 

contre 

FONDATION DE LIBRE PASSAGE DE LA BANQUE 

CANTONALE DE GENEVE, sis 17, Quai de l'Ile, GENEVE 

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/2202/2014 

- 2/2 -

Vu la demande en paiement du 22 juillet 2014 formée par Monsieur A______ (ci-

après : le demandeur) à l’encontre de la Fondation de libre-passage de la Banque 

cantonale de Genève (ci-après : la défenderesse) concluant principalement à ce que la 

défenderesse soit condamnée à lui verser le capital de prévoyance du fonds de 

prévoyance de Monsieur B______ ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 24 juillet 2014 impartissant un délai au 20 

août 2014 à la défenderesse pour lui faire part de sa réponse et de son dossier ; 

Vu le courrier du demandeur du 19 août 2014 indiquant que la défenderesse, par un 

courrier du même jour joint à son envoi, avait accepté de lui verser l’intégralité de la 

prestation de sortie, que, par conséquent, il retire sa demande et que celle-ci est devenue 

sans objet ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le