# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbcec978-67e1-57f4-85cb-7e7cc133f997
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 11.12.2023 A/4111/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-4111-2023_2023-12-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4111/2023 MC JTAPI/1381/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 11 décembre 2023 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Brice Van ERPS, avocat 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/4111/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1980, originaire d'Algérie a fait, depuis son 
arrivée en Suisse, l'objet de plusieurs condamnations, dont notamment, les 
suivantes :  

- le 2 octobre 2013, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, 
Yverdon, l'a condamné pour séjour illégal ; 

- le 18 juin 2014, le Ministère public du canton de Fribourg l'a condamné pour 
vol par métier, violation de domicile, dommages à la propriété, séjour illégal, et 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ; 

- le 6 janvier 2016, le Tribunal correctionnel de Lausanne a condamné l'intéressé 
pour vol par métier et en bande, dommages à la propriété, violation de 
domicile, recel, séjour illégal et entrée illégale. 

2. Le 12 juillet 2012, l'intéressé s'est vu notifier une interdiction d'entrer en Suisse 
prise à son encontre par l'office fédéral des migrations, devenu depuis lors le 
secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM), valable dès le 3 novembre 2014 
jusqu'au 26 juin 2024.Pour le prononcé de cette mesure, le SEM avait pris en 
compte trois condamnations dont avait fait l'objet M. A______, à savoir le 17 
décembre 2009 pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de 
domicile et séjour illégal, le 29 avril 2010 pour séjour illégal, le 25 février 2011 
pour vol, violation de domicile, dommages à la propriété et séjour illégal et le 11 
février 2012 pour vol, dommage à la propriété, violation de domicile et séjour 
illégal.  

3. Par jugement du 15 août 2019, le Tribunal de police (ci-après : TDP) a reconnu 
M. A______ coupable de violation de domicile, tentative de vol et entrée illégale, 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 5 mois et a simultanément 
ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans. 

4. Par courrier du 25 septembre 2019, l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a, en exécution de l'expulsion ordonnée le 15 août 
2019 par le TDP, enjoint M. A______ de quitter la Suisse dans un délai de 48 
heures dès sa libération par les autorités judiciaires, une carte de sortie destinée à 
attester de son départ de Suisse et devant être renvoyée à l'autorité émettrice étant 
attachée au courrier de l'OCPM. 

5. Sorti de prison le 2 octobre 2019, l'intéressé n'a pas retourné la carte de sortie à 
l'OCPM afin de prouver son départ de Suisse; en conséquence, il a été présumé 
disparu et inscrit au RIPOL le 6 novembre 2019. 

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6. A nouveau arrêté à Genève, M.  A______ a, par jugement du 28 octobre 2020 du 
TDP, été reconnu coupable de tentative de vol, tentative de violation de domicile, 
vol, violation de domicile et rupture de ban, et condamné à une peine privative de 
liberté de 8 mois ainsi qu'une expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans. 

7. Le 2 décembre 2020, le SEM a informé l'OCPM que M. A______ avait été 
identifié le 12 novembre 2020 par les autorités algériennes, lesquelles étaient 
disposées à délivrer un laissez-passer une fois que l'entretien consulaire 
(counselling) aurait eu lieu, étant précisé qu'aucun vol ne devait être réservé avant 
la tenue dudit entretien consulaire. 

8. Le 21 janvier 2021, l'intéressé s'est vu notifier une décision de non-report 
d'expulsion judiciaire prise à son encontre par l’OCPM, après que la possibilité de 
s'exprimer lui eut été donnée, conformément à son droit d'être entendu. 

9. Le 23 juin 2021, M. A______ a été présenté aux autorités algériennes pour 
l'entretien consulaire. 

10. Le 14 août 2021, l'intéressé a été assigné au territoire de la commune de Vernier 
par le commissaire de police et ce, pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 13 
août 2023. 

11. Le 9 décembre 2022, M. A______ a été interpellé par les services de police pour 
non-respect de son assignation territoriale, cambriolage d'un appartement, 
appropriation illégitime d'une trottinette, séjour illégal et rupture de ban. 

12. Entendu par les services de police, l'intéressé a reconnu les faits. Il a déclaré avoir 
recommencé à commettre des cambriolages pour mettre de l'argent de côté afin de 
partir dans un pays européen. Il ne voulait pas être expulsé en Algérie, en fait en 
Tunisien car il était en réalité d’origine tunisienne. Il ignorait faire l’objet d’une 
non-admission dans l’Espace Schengen valable du 6 novembre 2014 au 27 
novembre 2023. S'agissant de sa situation personnelle, il était célibataire et sans 
enfants. Il était démuni de moyens légaux de subsistance et sans papiers. Il n'avait 
aucune famille ni attache particulière en Suisse, ni domicile dans ce pays ; il était 
assigné à la commune de Vernier. 

Il était arrivé en Europe en bateau depuis la Tunisie en 2008. Il avait rejoint la 
Suisse en 2009. 

13. Le 10 décembre 2022, l'intéressé a été entendu par le Ministère public, puis 
maintenu en arrestation provisoire dans l'attente de son jugement.  

14. Par jugement du 2 juin 2023, le TDP a reconnu M. A______ coupable de vol, 
dommages à la propriété, violation de domicile, appropriation illégitime, rupture 
de ban et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence, l'a condamné à une 
peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 176 jours de détention 

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avant jugement, et a simultanément prononcé son expulsion à vie du territoire 
helvétique. 

15. A sa sortie de prison, le 8 décembre 2023, l'intéressé a été remis en mains des 
services de police, lesquels avaient procédé, le 17 novembre 2023, à une demande 
de réservation d'un vol avec escorte policière à destination de l'Algérie. 

16. Le 8 décembre 2023, à 11h00, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M.  A______ pour une durée de deux 
mois. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie. 

Il ressortait du procès-verbal d’audition, que M. A______ a refusé de signer, que 
la détention pour des motifs de droit des étrangers avait débuté le même jour à 
10h. 

17. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

18. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il était d'origine 
tunisienne mais qu’il n’avait aucun document à produire prouvant cela. Il n’était 
pas d'accord d'être renvoyé en Tunisie, et pas non plus en Algérie. Il n’avait pas 
de maison en Tunisie ni de moyens financiers. Il souhaitait aller en Belgique car il 
y avait de la famille mais il n’avait pas l'autorisation d'y résider : son cousin en 
Belgique lui avait dit qu'il allait lui trouver une femme avec laquelle il pourrait se 
marier et ainsi être autorisé à vivre en Belgique. Il n’avait jamais été présenté à 
des autorités algériennes. Il n'entreprendrait aucune démarche en vue d'être 
renvoyé en Tunisie.  

La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait été 
reconnu par les autorités algériennes. M. A______ ayant déjà été présenté aux 
autorités algériennes dans le cadre d'un counselling le 23 juin 2021, il n'était pas 
nécessaire de le représenter. Les autorités étaient actuellement dans l'attente de la 
délivrance d'un laissez-passer. Elles devaient informer les autorités algériennes 
lorsque la date du vol leur sera confirmée et lesdites autorités pourront alors 
délivrer le laissez-passer. Elle n’avait pas de pièces complémentaires à produire 
notamment la reconnaissance par les autorités algériennes de M. A______. Elle ne 
savait pas quand le vol pourrait être réservé, les autorités genevoises étant 
dépendantes des pourparlers entre le SEM et les autorités algériennes, raison pour 
laquelle l'ordre de mise en détention avait été sollicité pour une durée de deux 
mois. Elle a demandé la confirmation de l’ordre de mise en détention 
administrative prononcé à l’encontre de M. A______ le 8 décembre 2023 pour 
une durée de deux mois. 

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L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu à l'annulation de la 
décision et à sa mise en liberté immédiate au motif qu'aucun élément direct du 
dossier ne permettait de retenir qu'il ait été reconnu comme un ressortissant 
algérien. 

  

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner 
d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi 
ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en 
statuant ce jour, la détention administrative ayant débuté le 8 décembre 2023 à 
10h. 

3. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 
LaLEtr). 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 
2C_413/2012 du 22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution 
fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu 
qu’elle repose sur une base légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 
juin 2012 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne peut être 
prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 
140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 
consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 
2012 consid. 2.1). 

5. L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. b et h de cette même 
loi, dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 

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décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé 
et si elle quitte la région qui lui est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est 
interdite en vertu de l’art. 74 LEI (let. b) ou qu’elle a été condamné pour crime 
(let. h), par quoi il faut entendre une infraction passible d'une peine privative de 
liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al.  2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 
consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 
12 mai 2011 consid. 4). 

6. Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en 
particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 
1 let. b ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des 
deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 
août 2014 consid. 1.2). 

Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit 
établir un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera 
son concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux 
instructions de l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-
dire lorsque les conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine 
marge d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 
2011 consid.  3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 
16  juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 
16 juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 
; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 

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7. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 
consid. 5a ; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références 
citées). 

8. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

9. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 
consid.  3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient 
également d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si 
elle constitue une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un 
renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 
; 142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 
juin 2019 consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole 
pas la règle de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un 
rapport adéquat et raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 
du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les 
références citées ; cf.  aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

10. En l’espèce, M. A______ fait l’objet de trois expulsions judiciaires, la dernière 
ayant été prononcée par le TDP le 2 juin 2023 à vie. 

Il a par ailleurs été condamné pour non-respect d’une assignation à résidence ainsi 
que pour cambriolage et vol, soit des infractions constitutives de crimes au sens de 
l’art. 10 al. 2 CP. 

Les conditions pour le prononcé d’une détention administrative sont clairement 
remplies sur la base de l’art. 75 al. 1 let. h LEI par renvoi de l’art. 75 al. 1 let. b 
ch. 1 LEI sans qu’il soit nécessaire d’examiner si cet ordre pourrait être fondé sur 
d’autres dispositions légales. 

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Les démarches en vue du renvoi ont été entreprises avec célérité puisque les 
autorités ont sollicité du SEM la réservation d’une place sur un vol avec escorte 
policière en faveur de M. A______ pour permettre son renvoi à destination de 
l’Algérie ; elles sont dans l’attente d’un laissez-passer des autorités algériennes. 
Même si le dossier ne contient pas la réponse formelle des autorités algériennes 
sur la reconnaissance de M. A______ comme étant algérien, aucun élément dudit 
dossier ne permet de mettre en doute la réalité des démarches entreprises par les 
autorités suisses et leur résultat. Si les autorités algériennes refusent de délivrer le 
laissez-passer, les autorités suisses devront entreprendre de nouvelles démarches 
en vue de l’identification de M. A______, lequel, il faut le rappeler refuse 
d’entreprendre de son côté la moindre démarche. 

Quant à la durée de la détention prévue, elle respecte en soi l’art. 79 LEI et prend 
en compte le temps nécessaire à obtenir le laisser-passer des autorités algériennes 
et à finaliser ensuite l’organisation d’un renvoi par vol avec escorte policière à 
destination de l’Algérie. En cas d’échec de ces démarches ou de refus de 
M. A______ de monter à bord du vol organisé pour permettre son renvoi, cette 
durée permettra de solliciter la prolongation de la détention en vue de poursuivre 
les démarches auprès des autorités algériennes, voire tunisiennes ou d’organiser 
cas échéant un renvoi par un autre vol. 

11. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 

12. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 
et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 8 décembre 2023 à 11h00 à l’encontre de Monsieur A______ pour une 
durée de deux mois, soit jusqu'au 7 février 2024, inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, 
au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière