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**Case Identifier:** c68528ce-05b2-55c5-8aa7-3c8c131bbc75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.08.2025 A/1740/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1740-2025_2025-08-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1740/2025-FORMA ATA/888/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 août 2025 

 

    dans la cause  

 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et C______, recourant 
représenté par Me Cécile BOCCO, avocate 

contre 

SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ intimé 
 

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A/1740/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______ est né le ______2008. 

Il fréquente depuis la rentrée scolaire 2023 le collège D______, au sein duquel il 
commencera en août 2025 sa troisième année du collège. 

b. Il a été admis au sein du dispositif sport-art-études (ci-après : dispositif SAE), 
dans la discipline du triathlon, pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023, 
2023/2024 et 2024/2025. 

c. Depuis 2022, il fait l'objet d'un suivi médical pour des douleurs à l'épaule droite 
(scapulalgie). À la suite d'examens effectués en mai 2024, ses modalités 
d'entraînement ont été adaptées et des séances de physiothérapie lui ont été 
prescrites. 

Selon un certificat médical établi le 24 février 2025 par le docteur E______, 
médecin chef de clinique aux HUG, qui suit l'élève depuis le mois de septembre 
2023, les problèmes de santé l'ayant affecté au niveau de son épaule droite avaient 
eu diverses répercussions sur la fonction de cette dernière, parmi lesquelles 
l'absence de pratique de « papillon » pendant l'année 2023 et la majeure partie de 
l'année 2024, cette nage n'ayant pu être reprise qu'en novembre 2024, une limitation 
volontaire de l'intensité et du volume des entraînements dans le cadre de sa prise en 
charge et une répercussion indirecte très probable sur l'évolution de ses capacités 
athlétiques depuis lors. 

Dans un certificat médical établi le 18 février 2025, le docteur F______, médecin 
du sport à l'hôpital de la Tour, a confirmé l'existence d'une limitation à la capacité 
de performance. La situation était toutefois en progression, même s'il n'était pas 
possible de prédire quand l'élève aurait recouvré une capacité de performance 
complète.  

d. Le 17 février 2025, les parents de l'élève ont sollicité son admission au sein du 
dispositif SAE pour l'année scolaire 2025/2026, dans la discipline de la natation. 

Sous la rubrique « remarques », le formulaire de demande mentionnait ce qui suit : 

« Suite à l'entretien téléphonique du jeudi 13 février 2025, nous faisons la demande 
de A______ bien qu'il ait échoué pour 21 centièmes sur 50 m papillon en raison 
d'une blessure à l'épaule, qui l’a fortement handicapé. Il a fait 2 IRM à l'hôpital de 
la Tour, justifiant sa blessure et son déficit musculaire. Avant sa blessure, il avait 
obtenu 11.7 points Rudolph en 2022 et 13.3 en 2023 (10 requis) ». 

Le formulaire de demande n'était pas signé par le référent sportif de l'élève. Celui-ci 
avait en effet indiqué au père de l'élève, par courriel du 17 février 2025, ne pas 
pouvoir « valider un dossier n'ayant pas rempli les critères aussi proches 
soient-ils ». 

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e. Sur demande du service écoles et sport, art, citoyenneté (ci-après : SESAC), les 
parents de l'élève ont accepté, le 10 mars 2025, de lever le secret médical couvrant 
le dossier de leur fils. 

f. Le 17 mars 2025, ils ont informé le SESAC que leur fils avait, lors d'un meeting 
ayant pris place le week-end précédent, obtenu par deux fois les 11 points Rudolph 
correspondant aux critères d'admission au sein du dispositif SAE pour la natation. 

g. Par lettre du 17 mars 2025, le SESAC a informé les parents de l'élève que le 
niveau requis pour son admission au sein du dispositif SAE n'était pas atteint. Ils 
étaient invités à formuler leurs observations, après quoi une décision serait prise. 

Dans sa réponse du 28 mars 2025, le père de l'élève a demandé qu'il soit tenu compte 
de sa blessure, conformément à ce qu'un collaborateur du SESAC lui avait assuré 
par téléphone, et ajouté que son fils avait par le passé facilement satisfait aux 
critères requis tant en natation qu'en triathlon. 

h. Par décision du 2 avril 2025, le SESAC a constaté que les critères d'admission 
au sein du dispositif SAE pour l'année 2025/2026 n'étaient pas remplis. L'élève 
n'avait en effet pas obtenu, dans la discipline de la natation pour laquelle l'admission 
était sollicitée, les 11 points Rudolph nécessaires à la date limite du 19 février 2025. 

La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.  

B.     a. Par acte déposé le 19 mai 2025 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
A______, agissant par ses parents, a recouru auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, 
concluant à son annulation et à ce qu'il soit provisoirement admis au sein du 
dispositif SAE. Les faits avaient été constatés de manière incomplète, le SESAC 
ayant omis de retenir que la blessure du recourant avait affecté négativement ses 
capacités sportives. En considérant que l'art. 8 du règlement sur le dispositif sport-
art-études du 26 août 2020 (RDSAE - C 1 10.32) ne s'appliquait pas en cas de 
changement de discipline sportive, l'autorité avait abusé de son pouvoir 
d'appréciation. La décision était enfin contraire au principe de la bonne foi, le 
SESAC ayant confirmé téléphoniquement au père du recourant, le 13 février 2025, 
que celui-ci pourrait être admis provisoirement au sein du dispositif moyennant 
présentation d'un certificat médical. 

À titre préalable, le recourant a sollicité que l'effet suspensif soit restitué au recours.   

b. Par décision du 23 juin 2025, la chambre administrative a rejeté la requête de 
restitution de l'effet suspensif. 

c. Dans sa réponse sur le fond du 30 juin 2025, le département de l'instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) a conclu au rejet du 
recours. L'absence de mention dans la décision contestée des certificats médicaux 
produits par le recourant ne portait pas à conséquence dès lors que la motivation 
permettait de comprendre pour quelle raison la demande d'admission avait été 
rejetée. Une interprétation téléologique de l'art. 8 al. 1 RDSAE devait conduire à 

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retenir que cette disposition ne s'appliquait pas en cas de changement de discipline 
sportive. À la date de clôture des inscriptions, pertinente pour apprécier si les 
critères d'admission étaient ou non réalisés, le recourant ne les avait pas obtenus. 
Les résultats obtenus postérieurement ne pouvaient être pris en considération, sauf 
à violer le principe de l'égalité de traitement.  

d. Le recourant a persisté dans son argumentation et ses conclusions par réplique 
du 15 juillet 2025. Il avait pleinement repris son activité sportive, ainsi que le 
démontraient des attestations établies le 1er juillet 2025 par le Dr E______ et le 27 
juin 2025 par G______, entraîneur référent au sein du club de natation H______. Il 
avait satisfait aux critères d'admission relatifs à la natation pour l'année scolaire 
2024/2025 (soit 10 points Rudolph, compte tenu de sa classe d'âge à l'époque) le 17 
mars 2023, démontrant ainsi avoir largement atteint le niveau sportif requis, ce qui 
avait encore été confirmé par l'obtention de 11.1 points Rudolph lors d'une 
compétition tenue le 15 mars 2025. Il était psychologiquement affecté par la 
décision contestée. En demandant aux parents du recourant de lever le secret 
médical couvrant son dossier, le SESAC avait admis que sa situation médicale était 
pertinente, et donc qu'il pouvait se prévaloir de l'art. 8 al. 1 RDSAE. Contrairement 
à ce qu'avait retenu l'autorité, cette disposition n'imposait pas que l'élève reste 
inscrit dans la même discipline sportive. 

Un relevé des résultats obtenus par le recourant lors de compétitions de natation 
entre 2021 et juin 2025 était annexé à la réplique, dont il ressort notamment que, 
lors d'une compétition ayant eu lieu le 17 mars 2023, il avait obtenu 10.8 points 
Rudolph. 

e. La cause a été gardée à juger le 16 juillet 2025. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 3 RDSAE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le refus du SESAC d’intégrer le recourant dans le dispositif SAE 
pour l’année scolaire 2025-2026. 

2.1 Aux termes de l’art. 24 al. 1 let. c de la loi sur l’instruction publique du 
17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), en référence aux finalités de l’école publique 
décrites à l’art. 10 LIP, le département met en place, dans chaque degré 
d’enseignement, des mesures intégrées à l’horaire régulier et complémentaires de 
soutien ainsi que des aménagements du parcours scolaire qui peuvent revêtir 
différentes modalités, destinées en priorité aux élèves dont les performances 
intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des organismes officiels 
reconnus par l’État. 

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Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », 
l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances 
intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des organismes officiels 
reconnus par l’État de bénéficier d’aménagements de leur parcours scolaire, le 
département prend les mesures d’organisation adaptées selon les degrés 
d’enseignement, telles que l’adaptation de la durée de sa scolarisation ou 
l’admission en classe SAE. 

2.2 Le canton contribue à la promotion des jeunes talents sportifs présentant un 
niveau d’aptitudes particulièrement élevé par le biais du programme SAE et par le 
soutien à des centres nationaux et régionaux de performance (art. 15 de la loi sur le 
sport du 14 mars 2014 - LSport - C 1 50). 

2.3 Le RDSAE a fait l’objet de modifications le 27 novembre 2024. À teneur de 
l’art. 12 al. 1 RDSAE ces dernières s'appliquent aux demandes d'admission dans le 
dispositif portant sur l'année scolaire 2025-2026. 

2.4 Le dispositif a pour but de permettre aux élèves à haut potentiel sportif ou 
artistique de bénéficier d'un allègement ou d'un aménagement de l'horaire ou du 
parcours scolaire ou de formation professionnelle (art. 2 RDSAE). 

L'accès au dispositif est réservé aux élèves pratiquant de manière intensive une 
discipline sportive individuelle ou collective figurant dans la liste des disciplines 
classées par l'association SWISS OLYMPIC et dont la fédération sportive nationale 
est membre de cette association, ou qui est reconnue par le programme « Jeunesse 
et sport » de la Confédération. La priorité est donnée aux élèves qui pratiquent une 
discipline classée par l'association SWISS OLYMPIC (art. 3 al. 1 RDSAE). 

La liste des critères sportifs et artistiques permettant l’admission dans le dispositif 
et la date limite de dépôt des inscriptions sont publiées chaque année sur le site 
Internet du département (art. 3 al. 3 RDSAE). Dans le cas où le nombre d'élèves 
remplissant les critères d'admission est plus élevé que le nombre de places 
disponibles, les élèves déjà intégrés au dispositif et remplissant les critères 
d'admission ont, au sein d'un même degré d'enseignement, la priorité sur les élèves 
sollicitant leur première admission dans le dispositif. Une priorisation 
supplémentaire est effectuée, si nécessaire, selon les modalités publiées sur le site 
Internet du département (art. 3 al. 4 RDSAE). 

L'élève qui atteint les exigences minimales requises ne détient pas un droit à 
bénéficier d'une place dans le dispositif (art. 4 al. 2 RDSAE). Les organismes de 
formation sportive ou artistique sont seuls compétents pour identifier le niveau 
sportif ou artistique de l'élève, en fonction de critères propres à chaque discipline 
(art. 4 al. 7 RDSAE). 

Le SESAC est chargé de la mise en œuvre du dispositif en collaboration avec les 
associations sportives faîtières nationales, régionales et cantonales, les écoles 
d'enseignement artistique visées à l’art. 106 LIP, ainsi qu’avec l’office cantonal 
chargé de la culture et du sport (art. 5 al. 1 RDSAE). Il détermine, en collaboration 

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avec eux, les critères sportifs et artistiques d'admission dans le dispositif (art. 5 al. 4 
RDSAE). Il évalue le dossier de l'élève au regard des critères sportifs ou artistiques 
d'admission et notifie aux parents ou à l’élève majeur une décision de constatation 
que ces critères sont remplis ou non (art. 5 al. 5 RDSAE). 

Les critères sportifs ou artistiques d'admission dans le dispositif doivent être atteints 
au plus tard à la date limite de dépôt des inscriptions. Les résultats sportifs ou 
artistiques obtenus après cette date ne sont pas pris en compte, sauf exceptions 
prévues dans les critères sportifs et artistiques publiés chaque année sur le site 
Internet du département (art. 7 al. 2 RDSAE). L'admission dans le dispositif est 
valable pour une année scolaire. La demande d'admission doit être renouvelée 
chaque année (art. 7 al. 3 RDSAE). L’admission dans le dispositif ne peut être 
demandée que pour une seule discipline (art. 7 al. 4 RDSAE). 

L'élève déjà intégré au dispositif et n'ayant pas rempli les critères d'admission pour 
la nouvelle année scolaire à la date limite de dépôt des inscriptions, en raison d'une 
blessure ou d’une maladie affectant ses capacités sportives ou artistiques, peut, sur 
demande motivée accompagnée d'un certificat médical, être admis à titre provisoire 
dans le dispositif pour la nouvelle année scolaire. Un avis du service de santé de 
l’enfance et de la jeunesse peut être requis (art. 8 al. 1 RDSAE). L’admission 
dérogatoire est confirmée sous condition de la remise, au 5 août précédant la rentrée 
scolaire, d'un certificat médical et d'une attestation des responsables de l'organisme 
sportif ou artistique concerné, certifiant que l'élève a pleinement repris son activité 
sportive ou artistique (art. 8 al. 2 RDSAE). Une dérogation en cas de blessure ou 
de maladie ne peut pas être octroyée pour deux années consécutives (art. 8 
al. 3 RDSAE). 

La chambre administrative a retenu dans l'ATA/780/2025 du 22 juillet 2025 qu'un 
changement de discipline sportive – l'élève concernée ayant été intégrée au 
dispositif SAE l'année précédente pour la gymnastique rythmique et souhaitant 
désormais l'être dans la discipline artistic swimming – n'était pas prévu par l'art. 8 
RDSAE (consid. 2.7.2). Cette disposition mentionne en effet « la pleine reprise de 
[l'] activité sportive », ce qui, par définition, implique de reprendre à nouveau 
l’activité sportive précédente, pour laquelle l’élève avait été admis. 

2.5 Selon la brochure explicative, disponible sur le site de l’État de Genève, le délai 
pour les demandes d'admission au sein du dispositif SAE était fixé au 19 février 
2025. Les critères sportifs minimaux à atteindre en natation, pour l’année scolaire 
2025-2026 et pour les élèves nés en 2008, consistaient à obtenir dans une discipline, 
entre le 25 février 2024 et le 19 février 2025, 11 points Rudolph en bassin de 50 m. 

Pour les élèves plus jeunes, 10 points Rudolph étaient suffisants.    

2.6 Dans une jurisprudence constante, la chambre de céans a confirmé les modalités 
mises en place par le DIP, selon lesquelles l’évaluation des candidatures se fait sur 
la base des résultats obtenus au cours de l’année écoulée à la date limite de dépôt 
des inscriptions. Le cadre de référence est ainsi objectivé et identique pour toutes 

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les disciplines et pour les candidats de chaque discipline. Il est ainsi propre à assurer 
l’égalité de traitement entre les postulants (ATA/611/2020 du 23 juin 2020 ; 
ATA/752/2018 du 18 juillet 2018 consid. 3b ; ATA/1134/2017 du 2 août 2017 
consid. 4 et les références citées). 

2.7 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le 
texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il 
convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant 
de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires 
(interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur 
lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation 
téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales 
(interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode 
d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens 
véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il 
en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 150 V 12 
consid. 4.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_383/2023 du 
20 février 2025 consid. 5.2). La chambre de céans suit la même approche 
(ATA/298/2025 du 25 mars 2025 consid. 6.3 ; ATA/1394/2024 du 28 novembre 
2024 consid. 3.8 et l'arrêt cité). 

2.8 Ancré à l’art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst - RS 101) et valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe de 
la bonne foi confère au citoyen, à certaines conditions, le droit d’exiger des autorités 
qu’elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu’elles ont faites à 
l’intéressé sans réserve et qu’elles ne trompent ainsi pas la confiance qu’il a 
légitimement placée en elles (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; 141 V 530 consid. 6.2 ; 
137 II 182 consid. 3.6.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_458/2022 
du 30 septembre 2022 consid. 4.1). Le droit à la protection de la bonne foi peut 
aussi être invoqué en présence simplement d’un comportement de l’administration, 
pour autant que celui-ci soit susceptible d’éveiller chez l’administré une attente ou 
une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1 ; 129 I 161 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_458/2022 du 30 septembre 2022 consid. 4.1). La précision que 
l’attente ou l’espérance doit être « légitime » est une autre façon de dire que 
l’administré doit avoir eu des raisons sérieuses d’interpréter comme il l’a fait le 
comportement de l’administration et d’en tirer les conséquences qu’il en a tirées 
(ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_458/2022 du 
30 septembre 2022 consid. 4.1). Plus largement, le principe de la bonne foi 
s’applique lorsque l’administration crée une apparence de droit, sur laquelle 
l’administré se fonde pour adopter un comportement qu’il considère dès lors 
comme conforme au droit. Ce principe, qui ne peut avoir qu’une influence limitée 
dans les matières dominées par le principe de la légalité lorsqu’il entre en conflit 
avec ce dernier, suppose notamment que celui qui s’en prévaut ait, en se fondant 
sur les assurances ou le comportement de l’administration, pris des dispositions 
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (ATF 131 II 627 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1891279

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consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 3.1). 

2.9 Il est établi dans le cas d'espèce que, au moment déterminant pour apprécier la 
réalisation des critères d'admission, soit au 19 février 2025, date de la clôture des 
inscriptions (art. 7 al. 2 RDSAE), le recourant ne satisfaisait pas aux conditions 
fixées. Il n'avait en effet pas obtenu, entre le 25 février 2024 et le 19 février 2025, 
11 points Rudolph dans une discipline de natation. Conformément à l'art. 7 al. 2 
2e phr. RDSAE, le fait qu'il ait atteint le critère fixé lors d'une compétition ayant eu 
lieu quelque trois semaines plus tard ne peut être pris en considération, sous peine 
de porter atteinte au principe de l'égalité entre les candidats. 

Reste donc à examiner si, nonobstant le fait qu'il ait changé de discipline sportive, 
le recourant peut se prévaloir de la possibilité d'admission dérogatoire en cas de 
blessure ou de maladie prévue par l'art. 8 RDSAE. 

Deux particularités propres à la présente espèce commandent à cet égard de la 
distinguer de celle examinée dans l'ATA/780/2025 susmentionné, où la chambre 
administrative a nié une telle possibilité. 

D'une part, la « nouvelle » activité sportive choisie par le recourant, soit la natation, 
est l'une des trois disciplines sportives composant le triathlon. Il ne s'agit donc pas 
pour lui d'une discipline totalement nouvelle. Par ailleurs, et même si le SESAC 
n'avait jusqu'alors jamais eu l'occasion de s'y intéresser, les critères d'admission au 
dispositif fixés pour le triathlon étant différents, il pouvait justifier dans sa nouvelle 
discipline de résultats obtenus lors de compétitions officielles, permettant 
d'apprécier objectivement son niveau dans sa nouvelle discipline. 

D'autre part et surtout, et dans la continuité de ce qui précède, il résulte des pièces 
produites par le recourant qu'il avait obtenu 10.8 points Rudolph lors d'une 
compétition tenue en mars 2023, ce qui lui aurait permis, compte tenu de sa 
catégorie d'âge de l'époque et s'il en avait fait la demande en février 2024, d'être 
admis dans le dispositif dans la discipline natation pour l'année scolaire 2024/2025. 
Il remplissait ainsi, pour cette année scolaire, les critères d'admission aussi bien 
pour la natation que pour le triathlon. 

Dans ces circonstances particulières, il ne peut être considéré que le changement de 
discipline sportive entre les années scolaires 2024/2025 et 2025/2025 ferait obstacle 
à l'application de l'art. 8 RDSAE.  

Il ressort pour le surplus du dossier que le recourant a, conformément à cette 
disposition, produit des certificats médicaux établissant qu'il avait souffert lors de 
l'année scolaire 2024/2025 d'une blessure à l'épaule ayant eu des effets négatifs sur 
ses performances, notamment en natation. 

Contrairement à ce qu'a retenu le SESAC, il remplissait donc les conditions d'une 
admission provisoire dans le dispositif pour la discipline de la natation. 

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Le recours sera dès lors partiellement admis et la décision contestée annulée. Il 
appartiendra au SESAC de statuer sur la confirmation de l'admission provisoire du 
recourant pour l'année scolaire 2025/2026, en application de l'art. 8 al. 2 RDSAE, 
au regard notamment des attestations établies le 1er juillet 2025 par le Dr E______ 
et le 27 juin 2025 par G______.    

3. Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 800.- sera allouée aux parents du recourant, à la 
charge de l'État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 19 mai 2025 par A______, agissant par ses 
parents,  contre la décision du service écoles et sport, art, citoyenneté du 2 avril 2025 ; 

au fond : 

l'admet partiellement ; 

annule la décision contestée et renvoie la cause au service écoles et sport, art, citoyenneté 
pour qu'il rende une nouvelle décision, dans le sens des considérants ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;  

alloue à B______ et C______, solidairement, une indemnité de procédure de CHF 800.-, 
à la charge de l'État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17  juin  2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Cécile BOCCO, avocate du recourant, ainsi qu'au  
service écoles et sport, art, citoyenneté. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Michèle PERNET, juges. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :