# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd3c32c3-15ed-5fca-9791-11eed013d239
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2014 C/4653/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4653-2014_2014-08-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4653/2014-CS DAS/145/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 18 AOÛT 2014 

 

Recours (C/4653/2014-CS) formé en date du 16 juin 2014 par A_______, domiciliée 
_______ (GE), comparant par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, en l'Etude duquel elle 
élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   19 août 2014 à : 

- A______ 
c/o Me Arnaud MOUTINOT, avocat 

Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. 

- B______ 
______ (GE). 

- Mesdames C______ et D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/4653/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) Par ordonnance DTAE/2284/2014 du 12 mai 2014, communiquée pour 
notification aux parties le 15 mai 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, préalablement, ratifié la clause 

péril prise le 14 mars 2014 par la Direction du Service de protection des mineurs 

en faveur de la mineure E_______, née le _______ 2013 (ch. 1 du dispositif) et au 

fond a retiré la garde de la mineure E_______ à sa mère, A_______ (ch. 2), a 

placé la mineure auprès du Foyer l'Odyssée (ch. 3), a réservé à la mère et au père 

un droit de visite qui s'exercera à raison de deux journées par semaine à l'extérieur 

du foyer (ch. 4), a invité A_______ à entreprendre sans délai un suivi 

psychologique régulier (ch. 5), a invité B_______ à entreprendre un suivi relatif à 

sa consommation de marijuana, incluant des tests d'abstinence et à remettre 

mensuellement au Service de protection des mineurs une attestation dudit suivi 

(ch. 6), a ordonné à A_______ et à B_______ de suivre une thérapie de famille 

(ch. 7), a instauré une curatelle d'assistance éducative (ch. 8), a instauré une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre la 

mineure et ses parents (ch. 9), a instauré une curatelle de surveillance et de 

financement du placement (ch. 10), a désigné D_______, intervenante en 

protection de l'enfant, et à titre de suppléante, C______ en sa qualité de cheffe de 

groupe, aux fonctions de curatrices de la mineure susqualifiée (ch. 11) et a invité 

la curatrice à faire parvenir à l'autorité de protection, aussitôt que les circonstances 

le permettront, un rapport décrivant l'évolution de la situation et formulant des 

propositions en vue de la modification du lieu de placement de l'enfant, 

notamment un retour à domicile, respectivement de l'adaptation des modalités des 

relations personnelles entre la mineure et ses père et mère, au plus tard à fin août 

2014 (ch. 12) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 

b) Par acte du 16 juin 2014, A_______ a formé recours contre l'ordonnance du 12 
mai 2014 et a conclu, préalablement, à ce que l'effet suspensif soit accordé, sur 

mesures provisionnelles, à ce que le droit de garde sur sa fille lui soit restitué et à 

ce que cette dernière soit réintégrée au sein du domicile familial et principalement, 

à ce que les chiffres 1, 2, 3, 4 et 12 de l'ordonnance querellée soient annulés, à ce 

que la garde de sa fille lui soit restituée, tout tiers devant être débouté de toutes 

autres conclusions. 

L'enveloppe contenant le recours a été timbrée par la poste le 17 juin 2014, mais 

porte la mention suivante, écrite à la main: "Je soussignée, F______, domiciliée 

______ (GE), certifie avoir vu Me Arnaud MOUTINOT déposer cette enveloppe 

dans la boîte aux lettres de la rue de Saint-Léger à Genève le 16 juin 2014 à 

19h10". 

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c) Par courrier du 23 juin 2014, le Tribunal de protection s'est opposé à la 
restitution de l'effet suspensif. 

d) Le 24 juillet 2014, la Chambre de surveillance a indiqué à la recourante, ainsi 
qu'à B_______, au Tribunal de protection et au Service de protection des mineurs 

que le recours entraînait l'effet suspensif automatique, conformément à l'art. 450c 

CC, le Tribunal de protection n'ayant pas mentionné le fait que l'ordonnance 

querellée était exécutoire nonobstant recours. 

e) B_______ n'a pas pris position sur le recours. Le Tribunal de protection n'a 
pour sa part pas fait usage des facultés prévues par l'art. 450d CC. Quant au 

Service de protection des mineurs, il a porté à la connaissance de la Chambre de 

surveillance un certain nombre d'éléments par fax du 29 juillet 2014, dont le 

contenu sera détaillé ci-après, une copie ayant été transmise pour information aux 

parties. 

f) Les parties ont été informées par pli du 28 juillet 2014 de ce que la cause était 
mise en délibération. 

B. Les éléments suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre de surveillance : 

a) Le 21 octobre 2013 à Genève, A_______, née le ______ 1981, de nationalité 
brésilienne, a donné naissance hors mariage à une fille prénommée E______. 

Le père présumé de l'enfant est B______, né le _______ 1981, originaire de la 

République Dominicaine. 

b) Le 6 mars 2014, le Service de protection des mineurs s'est adressé au Tribunal 
de protection, afin de signaler la situation de E_______. Il ressort de ce 

signalement que la relation entre les parents de l'enfant, qui faisaient ménage 

commun, était empreinte de violence, laquelle avait débuté, selon les dires de la 

mère, pendant la grossesse déjà. En date du 12 novembre 2013, la police était 

intervenue au domicile des parties. B_______, au bénéfice d'un permis C, était au 

chômage et reconnaissait consommer de la marijuana, ce qui, à ses yeux, ne 

constituait pas un problème. Il s'est montré peu collaborant avec les intervenants 

sociaux. A_______, qui n'avait pas de permis de séjour et travaillait 

épisodiquement sans être déclarée, s'était réfugiée à plusieurs reprises auprès de 

l'Association SOS futures mères. A la suite d'un nouvel épisode de violence et à 

une intervention de la police, A_______ s'était adressée à la LAVI et avait 

séjourné pendant une semaine au Foyer du Pertuis avec sa fille, puis avait indiqué 

vouloir s'installer chez une amie. Elle avait été orientée vers Caritas, afin d'obtenir 

une aide financière lui permettant de solliciter l'établissement d'un passeport 

auprès du Consulat du Brésil, ce qui devait lui permettre d'enregistrer sa fille 

auprès de l'état civil, démarche préalable indispensable à la reconnaissance de 

l'enfant par son père. Au moment du signalement du Service de protection des 

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mineurs, E______ était hospitalisée aux HUG pour une bronchite. La prise en 

charge de l'enfant par sa mère a été décrite comme adéquate en ce qui concernait 

les soins quotidiens. Selon le Service de protection des mineurs, la situation était 

toutefois préoccupante en raison de l'ambivalence de A_______, qui manifestait 

l'intention de retourner vivre avec B_______ et de l'instabilité générée par la 

situation familiale. Le Service de protection des mineurs préconisait l'instauration 

d'une curatelle d'assistance éducative. 

c) Le 14 mars 2014, le Service de protection des mineurs, faisant usage de la 
clause péril, a retiré provisoirement la garde de E_______ à sa mère, a ordonné 

son placement dans un lieu d'accueil approprié et s'est opposé à toute relation 

personnelle entre A_______ et sa fille. Cette décision était fondée, en substance, 

sur le fait qu'en raison de la violence présente au sein du couple, A_______ avait 

dans un premier temps accepté que l'enfant reste hospitalisée, même si son état de 

santé s'était amélioré, afin que le Service de protection des mineurs puisse 

organiser un cadre de vie plus adéquat pour elle. A_______ était toutefois revenue 

sur cette décision et s'était présentée aux HUG pour reprendre sa fille, sans être à 

même de fournir une garantie quant à sa sécurité, l'hôpital ayant dû faire appel à la 

police en raison de son comportement inadéquat. Quelques jours plus tard, 

A_______ avait manifesté l'intention de partir avec sa fille pour le Brésil. Le 

Service de protection des mineurs avait proposé de placer l'enfant au Foyer 

Piccolo, le temps d'évaluer la situation et d'organiser un cadre de vie répondant à 

ses besoins, proposition que la mère avait refusée, coupant court à tout dialogue. 

Le Service de protection des mineurs avait par conséquent considéré que 

E_______ était en danger auprès de sa mère, celle-ci n'étant pas en mesure 

d'assurer sa sécurité. 

d) Dans un rapport du 4 avril 2014, le Service de protection des mineurs a rappelé 
les raisons qui avaient motivé la "clause péril". Il a ajouté que l'équipe soignante 

des HUG avait pu constater la détresse de A_______. Celle-ci était par ailleurs 

instable et vulnérable, ce qui renforçait son ambivalence et une forme de 

dépendance vis-à-vis de B_______. Elle ne comprenait par ailleurs pas qu'en 

exposant sa fille à la violence conjugale, elle risquait de perturber son 

développement.  

E_______ avait été placée au Foyer l'Odyssée. Tant sa mère que son père, qui 

faisaient à nouveau ménage commun, étaient opposés au placement. La mère 

certifiait que les violences conjugales, niées par son compagnon, avaient pris fin. 

Selon celui-ci, les problèmes de couple provenaient de la fragilité psychique de 

A_______, qui s'emportait facilement. Il avait toutefois accepté de se rendre à la 

Consultation de la Rue Verte, en vue d'initier un suivi personnel relatif à sa 

consommation de marijuana, ainsi qu'à la Consultation des HUG couples et 

familles, afin d'entreprendre un suivi de couple, sans en comprendre toutefois la 

nécessité.  

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A_______ rendait visite à sa fille le lundi, mardi, jeudi, vendredi et dimanche de 

14h00 à 16h00 et se montrait adéquate dans les soins prodigués à l'enfant. 

B_______ avait également sollicité un droit de visite.  

Le Service de protection des mineurs demandait la ratification de la clause péril, 

le retrait de la garde de E_______ à sa mère, le placement au Foyer l'Odyssée, la 

mise sur pied d'une curatelle de surveillance et de financement du placement, ainsi 

que pour faire valoir la créance alimentaire de la mineur, la mise sur pied d'une 

curatelle de droit de visite, afin de fixer les relations personnelles entre E_______ 

et chacun de ses parents et d'une curatelle d'assistance éducative. 

e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 mai 2014. A_______ s'est 
initialement opposée à la ratification de la clause péril, ainsi qu'aux mesures 

demandées par le Service de protection des mineurs, exception faite de la curatelle 

d'assistance éducative. Elle a déclaré qu'il n'y avait plus eu de problèmes avec 

B_______ depuis le début de l'année 2014 et que tous deux s'étaient engagés à 

suivre une thérapie de couple. En ce qui concernait les épisodes de violence, il n'y 

avait pas eu de "coups vraiement forts", les violences étant plutôt verbales. 

B_______ a déclaré s'être rendu à une reprise à la Consultation au CAAP Grand-

Pré et avoir la ferme intention d'arrêter seul de consommer des stupéfiants. Il avait 

d'ailleurs déjà réduit sa consommation et souhaitait débuter une "nouvelle vie". 

Les deux parties faisaient ménage commun. 

B_______ a en outre expliqué qu'il espérait être engagé à la voirie de _______ 

(GE) et que si tel était le cas, il pourrait s'occuper de sa fille l'après-midi, puisqu'il 

allait travailler de 4h30 à 11h30; il était prévu d'inscrire E_______ à la crèche le 

matin. Il a par ailleurs précisé avoir de la famille à _______ (GE), soit sa mère, 

avec laquelle la recourante ne s'entend pas, ainsi que deux sœurs et des tantes. 

A_______ pour sa part n'a qu'un cousin en Suisse. 

D_______, assistante sociale, a déclaré que les parents prodiguaient à leur fille 

des soins adéquats, mais que la situation sociale demeurait problématique, 

notamment en raison des conflits de couple et de l'instabilité de la mère. Cette 

dernière a déclaré être d'accord de mettre en place un suivi thérapeutique 

individuel pour elle-même.  

Au terme de l'audience, A_______ et B_______ ont déclaré être d'accord que 

E_______ reste placée au Foyer de l'Odyssée avec un élargissement progressif des 

visites, dans un premier temps à la journée deux fois par semaine, ces visites 

s'exerçant en commun. Si tout se passait bien, ces visites pourraient s'étendre à la 

nuit. Les deux parties se sont par ailleurs engagées à mettre en place et à suivre 

régulièrement la consultation couples et familles. B_______ s'est pour sa part 

engagé à débuter un suivi relatif à sa consommation de marijuana et A_______ à 

entreprendre un suivi individuel. Les parties ont enfin pris note du fait que le 

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Service de protection des mineurs était invité à faire parvenir au Tribunal de 

protection un rapport sur l'évolution de la situation au plus tard à la fin du mois 

d'août 2014 et à préaviser un éventuel retour de E_______ à la maison. 

A_______ a en revanche déclaré être opposée à un retrait de garde, mais accepter 

la curatelle d'assistance éducative. 

C. a) Dans son ordonnance du 12 mai 2014, le Tribunal de protection a retenu que la 
clause péril avait été prise à bon escient, dès lors qu'au moment où la mesure avait 

été prise, l'enfant se trouvait dans une situation critique, en raison de 

l'ambivalence de sa mère quant à son lieu de vie et de son exposition à des 

violences conjugales récurrentes. 

Le Tribunal de protection a par ailleurs considéré que la mesure de retrait du droit 

de garde de la mère était encore adéquate et proportionnée et devait être 

maintenue, de même que le placement de l'enfant au Foyer l'Odyssée. En effet, 

A_______ semblait dépassée par son propre état psychologique, ainsi que par 

l'instabilité de sa situation personnelle et familiale. Ses difficultés l'empêchaient 

de se centrer sur les besoins de son enfant et la priorité des parties devait être de se 

consacrer à la thérapie de couple, afin de travailler sur leurs difficultés de 

communication, qui aboutissaient à des violences conjugales. 

b) Dans son recours, A_______ a allégué que le Tribunal de protection s'était 
fondé sur les seuls allégués du Service de protection des mineurs, sans que les 

faits retenus ne soient documentés. Ainsi, elle-même et B_______ avaient indiqué 

que depuis le début de l'année 2014 leur couple s'était largement stabilisé et que 

les violences alléguées par le passé étaient constitutives de violences verbales 

uniquement. Un rendez-vous avait été pris pour la thérapie de famille le 3 juillet. 

Il n'était par ailleurs pas démontré que la recourante souffrait d'un déséquilibre sur 

le plan psychologique. 

La recourante n'a pour le surplus pas expliqué ce qui justifiait qu'elle ait accepté, 

lors de l'audience du 12 mai 2014 devant le Tribunal de protection, que sa fille 

reste en l'état placée au sein du Foyer l'Odyssée, pour ensuite recourir contre cette 

mesure. 

D. Le 29 juillet 2014, le Service de protection des mineurs a fait parvenir à la 
Chambre de surveillance un rapport dont ressortent les éléments suivants : 

L'enfant se trouve toujours placée au sein du Foyer l'Odyssée. Le droit de visite 

des parents avait été élargi à deux journées par semaine à l'extérieur du foyer, 

jusqu'au 26 juin 2014, date à laquelle A_______ avait informé les intervenants 

sociaux du fait que B_______ s'était montré violent à son égard le 21 juin 2014. 

Au cours d'une dispute et alors qu'il tenait E_______ dans ses bras, B_______, qui 

était alcoolisé, avait frappé A_______. Au retour de cette visite, E_______ n'était 

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pas bien; elle avait passé une mauvaise nuit et avait beaucoup pleuré pendant les 

trois jours suivants, alors qu'habituellement elle est une enfant souriante. Il avait 

par conséquent été convenu avec A_______ qu'elle pouvait continuer à prendre sa 

fille deux journées par semaine, à la condition qu'elle ne se rende pas chez 

B_______, ce qu'elle avait accepté, indiquant qu'elle se rendrait chez son cousin. 

Depuis mi-juillet, A_______ fait à nouveau toit commun avec B_______, tout en 

indiquant qu'ils ne partagent plus une vie de couple. Les horaires de visite ont été 

modifiés, afin de tenir compte du fait que la mère travaille désormais deux nuits 

par semaine dans une discothèque, ainsi que du lundi au vendredi, de 11h30 à 

14h00, dans un restaurant. B_______ n'a plus rendu visite à sa fille au foyer 

depuis le 21 juin, mais il accompagne parfois A_______ lorsqu'elle ramène 

l'enfant.  

Les parties ont renoncé au suivi auprès de la Consultation couples et famille des 

HUG. A_______ a pris contact avec la Consultation ambulatoire de soins 

communautaires pour être orientée sur un psychiatre et elle devrait poursuivre le 

suivi initié auprès de la Guidance infantile, afin d'être conseillée et de pouvoir 

mettre en place un cadre sécurisant favorisant le bon développement de sa fille 

lorsqu'elle pourra la reprendre auprès d'elle. Quant à B_______, il ne souhaite pas 

arrêter sa consommation de cannabis, ni les sorties arrosées avec ses amis.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). 

Que l'acte ait été remis au guichet de la Poste ou déposé dans une boîte aux lettres, 

la date de la remise ou du dépôt est présumée coïncider avec celle du sceau postal. 

La partie qui prétend avoir déposé son acte la veille de la date attestée par le sceau 

postal a cependant le droit de renverser cette présomption par tous les moyens de 

preuve appropriés (ATF 124 V 372 c. 3b). Le recourant peut apporter cette preuve 

notamment en faisant attester la date de l'envoi par un ou plusieurs témoins 

mentionnés sur l'enveloppe (arrêt du Tribunal fédéral 2C_404/2011 du 21 

novembre 2011 c. 23).  

1.2 Dans le cas d'espèce, le délai pour former recours arrivait à échéance le 
16 juin 2014. Bien que le tampon de la poste figurant sur l'envoi porte la date du 

17 juin, le témoin F______, dont les coordonnées figurent sur le pli, a attesté que 

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celui-ci avait été déposé dans la boîte postale se trouvant à la rue Saint-Léger par 

le conseil de la recourante en date du 16 juin. 

Au vu de ce qui précède, il sera admis que le recours a été formé en temps utile, 

étant précisé qu'il respecte, pour le surplus, la forme prescrite. 

Il sera par conséquent déclaré recevable. 

1.3 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. La Cour n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 

2. La recourante s'oppose au retrait du droit de garde, ainsi qu'au placement de sa 
fille. Le père ne s'est pas prononcé. 

2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement.  

La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 

ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 

lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 

peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 

dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 

l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 

A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde – 

composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 

citées) – est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 

proportionnalité (ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 

consid. 4.2). 

L'art. 12 al. 7 de la Loi sur l'Office de la Jeunesse (LOJeun), prévoit que le 

Directeur du Service ou son suppléant ordonne, en cas de péril, le déplacement 

immédiat du mineur ou s'oppose à son enlèvement. Il peut ordonner le retrait de la 

garde et la suspension d'un droit à des relations personnelles. Il demande alors au 

plus tôt au Tribunal de protection la ratification des dispositions prises.  

 2.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que E_______, qui est actuellement âgée 
de moins d'une année, a, dès son plus jeune âge, été confrontée à la relation 

tumultueuse entretenue par ses parents. La recourante a certes tenté de minimiser 

les violences subies, tant lors de son audition devant le Tribunal de protection, 

auquel elle a expliqué que B_______ ne lui avait pas donné de coups vraiment 

forts, les violences ayant été plutôt verbales, que dans le cadre de son écriture de 

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recours, dans laquelle elle allègue que les violences avaient été uniquement 

verbales. Lesdites déclarations sont toutefois contredites par celles faites 

précédemment par la recourante elle-même au Service de protection des mineurs 

et par le fait que la police est intervenue à plusieurs reprises au domicile des 

parties, A_______ s'étant par ailleurs adressée à la LAVI et ayant fait un séjour 

dans un foyer avec sa fille. Au moment où la clause péril a été mise en oeuvre, 

E_______ se trouvait hospitalisée aux HUG et sa mère, laquelle avait initialement 

accepté qu'elle reste à l'hôpital dans l'attente de trouver une solution permettant à 

sa fille d'évoluer dans un climat plus serein et sûr, a ensuite manifesté l'intention 

de l'emmener avec elle, ce qui aurait signifié soit un retour au domicile de 

B_______, soit un départ pour le Brésil, dans des conditions potentiellement 

précaires. Il sera également relevé qu'à l'époque, la recourante paraissait être 

dépassée par la situation et dans un état de détresse. 

 C'est dès lors à juste titre que le Tribunal de protection a ratifié la clause péril dans 

l'ordonnance querellée. 

 Depuis lors et contrairement à ce que A_______ a affirmé dans son recours, la 

situation n'a pas évolué de manière favorable. Le dernier rapport du Service de 

protection des mineurs fait en effet état d'un nouvel épisode de violence qui s'est 

déroulé au mois de juin 2014, en présence de l'enfant des parties. Les relations 

conflictuelles que les parties continuent d'entretenir créent une incertitude 

permanente sur le lieu de vie de la recourante. L'attitude adoptée par cette 

dernière, qui tantôt dénonce le comportement de son compagnon et le quitte, et 

tantôt le minimise puis refait ménage commun avec lui, tout en voulant récupérer 

la garde de sa fille, atteste du fait qu'elle n'est pas consciente de l'impact de la 

violence domestique sur le bon développement de celle-ci. 

 Depuis le début de la procédure, la recourante a fait preuve d'une ambivalence et 

d'une instabilité préoccupantes, auxquelles s'ajoute le fait que sa situation 

personnelle et financière est des plus précaires, de sorte que lorsqu'elle décide de 

quitter son compagnon, ce qui est récurrent, elle ne dispose d'aucun endroit où 

s'installer. 

 Les parties ont par ailleurs renoncé, en dépit de leurs engagements, à entreprendre 

une thérapie de couple, B_______ persiste dans ses comportements addictifs, sans 

intention de les modifier et la recourante n'a, pour l'heure, pas débuté une prise en 

charge thérapeutique sérieuse. A ces différents éléments s'ajoute le fait que 

A_______ travaille désormais deux nuits par semaine dans une discothèque et 

qu'il n'est pas envisageable de laisser E_______ seule avec son père, dont le 

comportement, du fait de sa consommation de cannabis et vraisemblablement 

d'alcool, ne saurait être considéré comme fiable; il n'est, en l'état, pas établi que 

l'enfant pourrait être régulièrement hébergée par l'un ou l'autre des membres de la 

famille. 

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 La Chambre de surveillance relève enfin que selon ce qui ressort du procès-verbal 

de l'audience devant le Tribunal de protection du 12 mai 2014, les parties avaient 

manifesté leur accord au maintien de E_______ au Foyer de l'Odyssée, la 

curatrice de l'enfant devant rendre un rapport sur l'évolution de la situation au plus 

tard à la fin du mois d'août 2014. La recourante n'a pas expliqué ce qui avait, 

postérieurement à l'audience, motivé son changement d'opinion sur ce point. Il 

n'en demeure pas moins que E_______ évolue positivement au sein du Foyer 

l'Odyssée, que sa mère n'est pas en mesure de fournir des garanties s'agissant de sa 

non-exposition à des violences en cas de retour dans le foyer familial et que la 

situation des deux parents demeure très précaire, en dépit des engagements qu'ils 

avaient pourtant pris et dont aucun n'a été tenu à ce jour. 

  Il se justifie par conséquent de confirmer, en l'état, le retrait de garde et le 

placement de l'enfant en foyer, jusqu'à ce que la curatrice rende un nouveau 

rapport, à la fin du mois d'août, ce qui conduira le Tribunal de protection à revoir 

intégralement la situation et à évaluer les possibilités d'un retour de l'enfant auprès 

de sa mère en fonction de l'évolution de la situation. 

  Le recours sera par conséquent rejeté et les chiffres 1 à 4 et 12 de la décision 

querellée confirmés, étant précisé que les autres mesures prévues dans 

l'ordonnance querellée n'ont pas été contestées. 

3. Compte tenu de la solution adoptée sur le fond, la requête de mesures 
provisionnelles de la recourante doit également être rejetée.  

4. La procédure de recours est gratuite, la cause portant sur des mesures de 
protection d'un enfant (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A_______ contre les chiffres 1 à 4 et 12 de 

l'ordonnance DTAE/2284/2014 rendue le 12 mai 2014 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4653/2014-7. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Dit que la procédure de recours est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.