# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50919ed7-1a56-553e-ae40-835aeb9015ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.07.2019 A/2374/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2374-2019_2019-07-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2374/2019-MC ATA/1145/2019  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 19 juillet 2019 

en section 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

3 juillet 2019 (JTAPI/628/2019) 

- 2/3 - 

A/2374/2019 

 Vu le recours interjeté le 11 juillet 2019 par Monsieur A______, né le ______ 1977, 

ressortissant algérien, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

3 juillet 2019 ; 

 vu la libération du recourant par l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) par décision du 12 juillet 2019 au vu du statut administratif du 

recourant, qui révèle que les conditions d’un renvoi à destination de son pays d’origine 
dans un délai prévisible ne sont plus réunies  ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 qu’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant, qui a 
obtenu gain de cause de par la nouvelle décision, et dont le recours n’apparaissait pas 
inutile ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit qu’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- est allouée à Monsieur A______, à 
charge de l’État de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l’office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 

qu’au secrétariat d’État aux migrations. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan et Verniory, juges. 

- 3/3 - 

A/2374/2019 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Krauskopf 

 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :