# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f14f285c-d840-55a1-a22f-34ca50069fca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2021 A/1418/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1418-2020_2021-03-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1418/2020 ATAS/291/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mars 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Louise BONADIO 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1418/2020 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né ______ 1960 au Kosovo, sans 
formation, est arrivé en Suisse en 1987. Au bénéfice d’un permis C, il a été, 
d’octobre 2001 à août 2008, titulaire d’une entreprise individuelle de maçonnerie. 
Dès le 1er janvier 2011, il a travaillé à 62.5 % auprès de B______ Sàrl (ci-après : 
l’employeur).  

2. Le 26 juin 2015, l’assuré a subi un accident entraînant une fracture comminutive de 
la 1ère phalange du pouce gauche. Une intervention chirurgicale a été effectuée en 
urgence aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et son incapacité 
de travail a été totale. 

3. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) a 
pris en charge les suites de l’événement assuré. 

4. Le 13 juin 2016, l’assuré a subi une intervention chirurgicale en raison d’une 
arthrose post-traumatique au pouce gauche (prothèse).  

5. Le 16 septembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 

6. Dans un formulaire du 10 novembre 2016, l’employeur a indiqué que l’assuré 
percevait un salaire de CHF 4'600.- dès janvier 2015, versé 12 fois l’an. Sans 
atteinte à la santé, il aurait gagné CHF 4'700.-. 

7. Le 28 novembre 2016, l’OAI a mis en place des mesures d’intervention précoce 
sous la forme d’un maintien au poste de travail. 

8. Le scanner de la main et du poignet gauches de l’assuré, réalisé le 18 janvier 2017, 
a révélé une consolidation incomplète de l’arthrodèse métacarpo-phalangienne, 
sans signe de complication du matériel. 

9. Par rapport du 31 mars 2017, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
plastique, reconstructive et esthétique, a diagnostiqué un status post-arthrodèse 
métacarpo-phalangienne ainsi qu’une rhizarthrose au pouce gauche. Des douleurs 
persistaient. Il convenait de prévoir un examen par le médecin d’arrondissement de 
la SUVA. 

10. Par rapport du même jour, le Dr C______ a expliqué notamment que l’assuré restait 
gêné principalement par des douleurs. Vu son activité habituelle de maçon, il 
convenait d’envisager une reconversion professionnelle étant donné qu’en raison 
des lésions multiples à la main gauche, il semblait inutile de pouvoir espérer une 
reprise d’activité dans un travail aussi lourd.  

11. Selon une note au dossier du 15 mai 2017, au vu du salaire annoncé s’élevant à 
CHF 4'600.- pour un emploi à 50 %, il existait une suspicion de fraude.  

12. Le 15 mai 2017, la caisse cantonale genevoise de compensation a établi un extrait 
du compte individuel de l’assuré. 

 
 
 

 

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13. Par rapport du 12 juin 2017, le Dr C______ a indiqué que l'évolution après 
l'arthrodèse du 13 juin 2016 s'était révélée satisfaisante, avec une consolidation 
acquise sur un matériel bien en place. Les douleurs du pouce persistaient et on 
notait une instabilité latérale de l'articulation trapézo-métacarpienne avec des signes 
de tendinite du 1er compartiment. Une infiltration de corticoïdes était prévue pour 
les douleurs.  

14. Lors d’un entretien du 20 juin 2017 avec la SUVA, l’assuré a indiqué que son 
temps de travail était consacré à hauteur de 5 à 10 % à l’acquisition de clientèle et à 
des réunions de chantier, afin de donner des directives aux ouvriers de l’entreprise. 
La majorité de son activité consistait à travailler sur les chantiers, où il posait des 
chapes et réalisait des tâches nécessitant l’emploi des deux mains. 

15. Le 20 juin 2017, l’assuré a été examiné par le docteur D______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Par rapport du 
23 juin 2017, ce médecin a conclu à un status après fracture du pouce gauche avec 
arthrose post-traumatique métacarpo-phalangienne du pouce gauche traitée par 
prothèse. Objectivement, il constatait une diminution de la mobilité du pouce 
gauche et le bilan radiologique confirmait l’absence de complication. La situation 
était suffisamment stabilisée. La reprise d’une activité manuelle était déconseillée 
et toute activité ultérieure devrait prendre en compte cette limitation. Il convenait 
de lui prescrire des antalgiques et une orthèse à modifier une fois par année en cas 
de besoin. L’atteinte à l’intégrité allait faire l’objet d’une appréciation séparée et le 
cas pouvait être clôturé. 

16. Par pli du 6 juillet 2017, l’administration fiscale cantonale a indiqué que l’assuré 
était taxé d’office depuis de nombreuses années. 

17. Un compte-rendu d'entretien du 5 juillet 2017, signé par l'employeur et un 
collaborateur de la SUVA, mentionnait un taux d'activité de 62.5 % (soit 25 heures 
par semaine compte tenu d'un horaire de 40 heures dans l'entreprise), et un revenu 
de CHF 4'600.- versé 12 fois l'an. Le travail comprenait 5 heures hebdomadaires 
consacrées à la recherche de clientèle et à la gestion de contrats, et 20 heures sur les 
chantiers, dont 5 heures pour les réunions de chantier, les directives aux ouvriers et 
la planification du travail, les 15 heures restantes étant dévolues à l'activité 
d'ouvrier. L'assuré était spécialisé dans le tirage de la règle lors de la construction 
de chapes, la pose de résine et la taloche pour lisser les résines. Ces activités 
sollicitaient les deux mains et un maintien de longue durée accroupi ou à genoux. 
L'assuré devait en outre porter des sacs de sable et des bidons de résine de 20 à 
25 kg. 

18. Par rapport du 9 juillet 2017, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire depuis un mois. Il présentait une gêne quotidienne, une 
diminution de la mobilité du pouce, des douleurs, une instabilité et une dépression 
réactionnelle. Un suivi pour dépression avait été proposé et un examen 

 
 
 

 

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complémentaire était clairement nécessaire. Un retour au travail était envisageable, 
à condition de trouver une activité sans port de charges lourdes.  

19. Le 12 août 2017, l’employeur a noté que le gain de l’assuré aurait été de 
CHF 4'800.- en 2017.  

20. Dans un document du 16 août 2017, le service médical des agences de la SUVA a 
retenu que l'assuré pouvait continuer les réunions de chantier, la gestion des 
contrats et la recherche de clients, ce qui équivalait à un 40 %. L'activité d'ouvrier à 
60 % n'était toutefois plus exigible. Il y avait lieu d'éviter le port de charges 
supérieures à 15 kg, l'utilisation d'outils lourds ou vibratoires, les travaux 
nécessitant une force de serrage avec les mains, une préhension du pouce avec les 
autres doigts et le maniement d'outils avec force. Les activités impliquant un usage 
simultané des deux mains ainsi que les travaux obligeant à se tenir en équilibre sur 
des échelles étaient également déconseillées. Cette activité pouvait être effectuée 
sans perte de rendement. 

21. Le 31 août 2017, le Dr D______ a estimé qu’il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité 
selon les barèmes applicables.  

22. Par rapport du 7 février 2018, le service médical régional AI (ci-après : SMR) a 
retenu, à titre d’atteintes, un écrasement du pouce gauche avec fracture 
comminutive de la 1ère phalange et une arthrose post-traumatique métacarpo-
phalangienne du pouce gauche traitée par prothèse. Les limitations fonctionnelles 
étaient une diminution de la mobilité du pouce gauche (côté dominant), pas de port 
de charges de plus de 15 kg, pas d’utilisation d’outils lourds ou vibratoires, pas de 
travail nécessitant une force de serrage ou une préhension de la main gauche, pas de 
maniement d’outils en force, pas de travail nécessitant un usage simultané des deux 
mains, pas de travail en hauteur sur une échelle ou un échafaudage. L’incapacité de 
travail avait débuté le 26 juin 2015, elle avait été de 60 % dans l’activité habituelle 
(part manuelle), l’assuré restant apte à réaliser la part administrative de 40 %. Dans 
une activité adaptée, sa capacité de travail était totale dès le 20 juin 2017, date de la 
stabilisation de sa situation médicale.  

23. Le 12 février 2018, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré en 2016. 
S’agissant du revenu sans invalidité, en raison du parcours peu régulier de l’assuré, 
il convenait de se référer aux ESS, TA1, 2014, ligne totale, pour un homme, niveau 
1 (activités simples et répétitives), soit un salaire annuel, indexé à 2016, de 
CHF 67'022.-. S’agissant du revenu avec invalidité, il convenait de se référer 
également aux mêmes valeurs du TA1, 2014, avec toutefois un abattement de 
10 % pour les limitations fonctionnelles, soit CHF 60'320.-. Il en résultait un degré 
d’invalidité de 10 %.  

24. Selon un entretien entre la SUVA et l’employeur le 5 mars 2018, ce dernier avait 
réintégré l’assuré en tant qu’agent chargé du suivi des chantiers le 2 octobre 2017. 
Il travaillait 10 heures par semaine, avec un salaire augmenté à CHF 4'800.- versé 
12 fois par année.  

 
 
 

 

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25. Le 14 septembre 2018, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, lui 
reconnaissant le droit à trois quarts de rente d’invalidité, correspondant à un degré 
d’invalidité de 60 %, du 1er mars au 31 août 2017. Le SMR avait reconnu une 
incapacité de travail de 60 % dans toute activité dès le 26 juin 2015 (début du délai 
d’attente). A compter du 20 juin 2017, sa capacité de travail était totale dans une 
activité adaptée. Dans son cas particulier, il convenait d’utiliser le même barème 
statistique pour déterminer les revenus avec et sans invalidité ; un abattement de 
10 %, en raison des limitations fonctionnelles, pouvait en outre être pris en 
considération. Le revenu sans invalidité s’élevait à CHF 67'022.-, alors que le 
revenu avec invalidité était de CHF 60'320.-, ce qui aboutissait à un degré 
d’invalidité de 10 % ne donnant pas droit au maintien de versement d’une rente à 
compter du 31 août 2017 (soit trois mois après l’amélioration survenue en juin 
2017). Enfin, la demande de prestations ayant été déposée le 16 septembre 2016, la 
rente ne pouvait être versée qu’à compter du mois de mars 2017. 

26. Par décision sur opposition du 18 septembre 2018, la SUVA a confirmé sa décision 
du 13 août 2018 niant le droit de l’assuré à une rente d’invalidité et à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité.  

Cette décision a fait l’objet d’un recours interjeté auprès de la chambre de céans 
(procédure A/690/2019).  

27. Le 10 octobre 2018, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI. Son salaire 
sans invalidité auprès de son employeur avait été de CHF 4'600.- versé 12 fois l’an 
pour un taux d’occupation de 62,5 %, ce qui correspondait à CHF 88'320.- à 100 %. 
Or, l’OAI avait comparé son salaire de valide à 62,5 % avec un salaire d’invalide à 
100 %. Par ailleurs, il avait consacré son temps libre à s’occuper de son fils 
gravement handicapé, lequel était désormais décédé. Enfin, vu son âge avancé (près 
de 58 ans), la mise en valeur de sa capacité de travail résiduelle et les mesures de 
réinsertion étaient désormais impossibles. Son invalidité perdurait donc au-delà du 
31 août 2017.  

28. A la demande de l’OAI, l’assuré a expliqué, par courriers des 20 mars et 2 juillet 
2019, que son fils, né avec un handicap moteur cérébral, était décédé le 4 septembre 
2014. Il s’en était occupé tout au long de sa vie. Quelques mois après son décès, 
l’assuré avait subi l’accident, de sorte qu’il n’avait donc pas eu le temps de repenser 
sa situation professionnelle. L’assuré a ajouté qu’il aurait travaillé à 100 % si 
l’accident n’était pas survenu. 

29. Selon une note interne du 11 juillet 2019, l’OAI a estimé que sans atteinte à la santé 
et sans les problèmes familiaux rencontrés, l’assuré aurait travaillé à 100 %. Un 
statut d’actif était par conséquent retenu. 

30. Par arrêt du 6 août 2019, dans le cadre de la procédure opposant l’assuré à la 
SUVA, la chambre de céans a jugé que l’intéressé avait droit à une rente 
d’invalidité de 35 % dès le 1er novembre 2017. La décision de la SUVA du 
18 septembre 2018 était confirmée pour le surplus (ATAS/690/2019). 

 
 
 

 

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La chambre de céans a estimé notamment que l’assuré avait une capacité de travail 
résiduelle entière dans une activité adaptée aux limitations définies dans le rapport 
du service médical des agences de la SUVA du 16 août 2017. Le salaire sans 
invalidité à 100 % pouvait être extrapolé du salaire réalisé à 62.5 % par l’assuré 
avant l’accident chez son employeur, ce qui aboutissait à CHF 92'160.- en 2017. 
Enfin, un abattement de 10 %, pour tenir compte des limitations fonctionnelles de 
l’assuré, devait être appliqué au salaire avec invalidité fondé sur les statistiques. 

31. Dans une note interne du 19 septembre 2019, l’OAI a estimé que rien ne permettait 
de retenir que sans l’accident, l’assuré aurait travaillé à 100 % chez son employeur 
et qu’il aurait réalisé un salaire de CHF 88'320.- comme il l’invoquait. Il convenait 
donc de se référer aux ESS. Pour le salaire avec invalidité, un abattement de 
10 % était proposé pour tenir compte des limitations fonctionnelles et de l’âge de 
l’assuré. 

32. Le 15 octobre 2019, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré en 2017. 
S’agissant du revenu sans invalidité, il convenait de se référer aux ESS, TA1, 2016, 
chiffre 41-43 (construction), pour un homme, niveau 1 (activités simples et 
répétitives), soit un salaire annuel, indexé à 2017, de CHF 69'260.-. S’agissant du 
revenu avec invalidité, il convenait de se référer au TA1, 2016, pour un homme, 
niveau 1, ligne totale, avec toutefois un abattement de 10 % pour les limitations 
fonctionnelles et l’âge, soit CHF 60'392.- en 2017. Il résultait de la comparaison 
des deux revenus, un degré d’invalidité de 13 %.  

33. Par décision du 13 mars 2020, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un trois quarts de 
rente d’invalidité, limitée du 1er mars au 31 août 2017, en reprenant les motifs 
figurant dans son projet de décision du 14 septembre 2018. 

34. Par acte du 18 mai 2020, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
annulation, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100 %, à l’octroi de l’assistance 
judiciaire et à la dispense des frais de procédure. Le recourant a relevé l’absence 
d’instruction s’agissant de son état de santé psychique. Par ailleurs, il a contesté les 
limitations fonctionnelles retenues, lesquelles étaient trop optimistes. A cet égard, il 
a rappelé qu’il était gaucher et qu’il ne portait aucune charge avec la main gauche, 
celle-ci ayant très peu de force. Il était incapable de tenir un verre d’eau ou un stylo 
avec précision ; il pouvait uniquement effectuer des activités sans port de charges 
de plus de 5 kg et sans sollicitation de sa main gauche. 

Par ailleurs, son salaire sans invalidité chez son employeur aurait été de 
CHF 88'320.- pour un plein temps. Aucun élément ne permettait de s’écarter du 
salaire qu’il recevait avant son accident pour une activité exercée à 62.5 %. 
L’intimé ne pouvait donc se référer aux ESS pour déterminer son salaire sans 
invalidité. D’ailleurs, la chambre de céans s’était fondée, dans la procédure 
l’opposant à la SUVA, sur son salaire de valide, extrapolé à 100 % 
(ATAS/690/2019 du 6 août 2019).   

 
 
 

 

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Selon le recourant, son âge, soit 60 ans en novembre 2020, le fait qu’il éprouvait 
des difficultés majeures pour lire et écrire le français, qu’il ne pouvait tenir 
correctement un stylo, qu’il avait été longtemps écarté du marché du travail et qu’il 
avait perdu son emploi en décembre 2019, rendaient impossible la mise en valeur 
de sa capacité résiduelle de travail. 

Enfin, par arrêt du 6 août 2019, la chambre de céans avait retenu un degré 
d’invalidité de 35 % dans la procédure l’opposant à la SUVA. Depuis lors, sa 
situation avait empiré : il avait perdu son emploi, il n’était plus en forme sur le plan 
psychique et il avait vieilli. Qui plus est, contrairement à l’assurance-accidents, 
l’assurance-invalidité était tenue de couvrir son préjudice ménager. Partant, il avait 
droit à une rente entière d’invalidité. Enfin, il sollicitait la mise en œuvre d’une 
expertise pluridisciplinaire.  

35. Par réponse du 15 juin 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le recourant 
sollicitait la prise en compte d’un préjudice ménager, alors qu’il avait le statut 
d’une personne active à 100 %. Par ailleurs, même en retenant le salaire sans 
invalidité de CHF 88'320.- invoqué par le recourant, son degré d’invalidité serait de 
32 %, en tenant compte d’un abattement de 10 % pour ses limitations fonctionnelles 
et son âge, ce que la chambre de céans avait validé dans la procédure l’opposant à 
la SUVA. Or, ce degré d’invalidité était insuffisant pour maintenir le droit à une 
rente. Par ailleurs, aucun élément ne justifiait de prendre en compte des limitations 
fonctionnelles plus importantes que celles retenues par le SMR. Enfin, le recourant 
n’avait jamais indiqué souffrir d’une atteinte psychiatrique et sa demande 
d’expertise judiciaire était superflue. 

36. Par réplique du 20 juillet 2020, le recourant a précisé avoir été suivi du 9 octobre 
2019 au 31 janvier 2020 par le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, dont il produisait une attestation. Celle-ci étant brève, il convenait 
par conséquent de mettre en œuvre une expertise.  

Selon le recourant, l’expertise datant de 2017 ne pouvait refléter parfaitement ses 
limitations somatiques et psychiques, alors que de nouveaux éléments étaient 
intervenus entre temps. Il a en outre rappelé que son état de santé et sa situation 
personnelle avaient drastiquement empiré depuis le jugement du 6 août 2019. Par 
conséquent, aucune activité lucrative ne pouvait raisonnablement être exigible de sa 
part, conformément à la jurisprudence relative aux assurés se trouvant proches de 
l’âge donnant droit à une rente de vieillesse. En outre, l’intimé était tenu de prendre 
en compte son préjudice ménager. Son degré d’invalidité était par conséquent 
supérieur à celui retenu, par la chambre de céans, dans le cadre de la procédure 
LAA.  

A l’appui de ses griefs, le recourant a produit un rapport du Dr E______ du 
10 juillet 2020 attestant le suivi du recourant du 9 octobre 2019 au 31 janvier 2020 
en raison d’un trouble de l’adaptation avec une réaction dépressive brève (F 43.2). 
Il présentait une humeur triste, un sentiment d’épuisement, une asthénie, un trouble 

 
 
 

 

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du sommeil et des ruminations. Un arrêt de travail avait été instauré du 9 octobre 
2019 au 31 janvier 2020. Avec une prise en charge médicamenteuse et une 
psychothérapie de soutien, l’état clinique du recourant s’était ensuite nettement 
amélioré. 

37. Par duplique du 27 août 2020, l’intimé a relevé notamment que le Dr E______ ne 
faisait état que d’une aggravation de santé passagère.  

38. Le 4 février 2021, la chambre de céans a transmis au recourant un formulaire de 
demande d’assistance juridique, à adresser, le cas échéant, au service de 
l'Assistance juridique. 

39. Le 19 mars 2021, la Présidente du tribunal civil a octroyé l’assistance juridique au 
recourant avec effet au 18 mai 2020. 

40. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était, au 1er janvier 2021, 
pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA). 

3. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10] ; art. 1 et 2 de l'ordonnance sur la suspension des délais dans les 
procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien 
avec le coronavirus [COVID-19] du 20 mars 2020). 

5. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a octroyé au 
recourant seulement trois quarts de rente d’invalidité, limitée du 1er mars au 31 août 
2017. 

6. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. a. En l’occurrence, l’intimé a retenu qu’en raison de ses atteintes somatiques, le 
recourant a présenté une incapacité de travail totale de 60 % dans toute activité dès 
le 26 juin 2015, et une capacité entière dans une activité adaptée dès le 20 juin 
2017. 

b. Sur le plan somatique, le recourant ne conteste pas les diagnostics retenus par 
l’intimé, soit un écrasement du pouce gauche avec fracture comminutive de la 
1ère phalange et une arthrose post-traumatique métacarpo-phalangienne du pouce 
gauche traitée par prothèse (avis du SMR du 7 février 2018). Il fait toutefois valoir 
que les limitations fonctionnelles prises en compte ne correspondraient pas à la 
réalité. 

Dans le cadre de l’avis précité, le SMR a retenu qu’en raison de ses atteintes, le 
recourant présente une diminution de la mobilité du pouce gauche (côté dominant), 
pas de port de charges de plus de 15 kg, pas d’utilisation d’outils lourds ou 
vibratoires, pas de travail nécessitant une force de serrage ou une préhension de la 
main gauche, pas de maniement d’outils en force, pas de travail nécessitant un 
usage simultané des deux mains, pas de travail en hauteur sur une échelle ou un 
échafaudage. Dès le 26 juin 2015, le recourant avait une capacité de travail de 
40 % dans la part administrative de son activité habituelle ; dès le 20 juin 2017, il 
présentait une capacité de travail totale dans une activité adaptée.  

Si le SMR n’a certes pas examiné le recourant, il n’en demeure pas moins qu’il 
s’est fondé, pour rendre ses conclusions sur les limitations fonctionnelles présentées 
par l’intéressé, sur les rapports établis par le Dr D______, médecin spécialisé en 
chirurgie orthopédique. Or, ce médecin a non seulement pris connaissance de 
dossier du recourant, mais il a également effectué un examen clinique de l’intéressé 
le 20 juin 2017, avant de rendre ses conclusions le 23 juin 2017, complétées par une 

 
 
 

 

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description détaillée des limitations fonctionnelles ressortant du document du 
service médical de la SUVA du 16 août 2017.  

Comme l’a déjà relevé la chambre de céans dans la procédure opposant le recourant 
à la SUVA (cf. ATAS/690/2019 du 6 août 2019 consid. 8), aucun avis médical 
versé au dossier ne justifie que l’on mette en doute les conclusions du Dr D______. 
Au contraire, le Dr C______ a également retenu que le recourant, malgré ses 
atteintes à la main gauche, présente une capacité de travail dans une activité adaptée 
(cf. ses rapports des 31 mars et 9 juillet 2017).  

Le recourant fait valoir que l’expertise du Dr D______, datant de 2017, ne peut 
refléter ses limitations somatiques, dès lors que de nouveaux éléments seraient 
intervenus. A cet égard, il allègue qu’il ne peut effectuer que des activités sans port 
de charges de plus de 5 kg et sans solliciter sa main gauche. Or, force est de 
constater que le recourant ne produit aucun élément étayant ses affirmations et 
attestant l’existence d’une péjoration de ses limitations fonctionnelles qui serait 
survenue postérieurement à l’examen clinique effectué le 20 juin 2017 par le 
Dr D______. Qui plus est, aucun rapport figurant au dossier ne conclut à 
l’impossibilité pour le recourant d’exercer une activité adaptée, à 40 %, dès le 
26 juin 2015, et à 100 %, dès le 20 juin 2017. 

Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions du Dr D______, 
lesquelles ont pleine valeur probante et sur lesquelles le SMR s’est fondé. 

C’est ainsi, à juste titre, que l’intimé a retenu que le recourant présente, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, une incapacité de travail de 60 % dans toute 
activité dès le 26 juin 2015, et une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles précitées, dès le 20 juin 2017, date à laquelle 
le Dr D______ a constaté la stabilisation de sa situation médicale (cf. rapport du 23 
juin 2017). 

c. Sur le plan psychique, le recourant fait valoir l’absence d’instruction médicale 
portant sur son état de santé. 

En l’occurrence, on relèvera que c’est dans le cadre de son recours que le recourant 
fait état, pour la première fois, de l’existence d’une atteinte psychique. Il ne saurait 
dès lors reprocher à l’intimé de ne pas avoir effectué d’instruction sur ce point. 
Quoi qu’il en soit, s’il apparaît que le recourant a certes présenté un trouble de 
l’adaptation avec une réaction dépressive brève (F43.2), il n’en demeure pas moins 
que cette atteinte n’a entraîné aucune incapacité de travail de longue durée. En 
effet, le Dr E______, psychiatre traitant, n’a fait état que d’une incapacité de travail 
passagère de moins de quatre mois, soit du 9 octobre 2019 au 31 janvier 2020 
(rapport du 10 juillet 2020).  

En l’absence d’une atteinte psychique entraînant une incapacité de travail durable, 
il n’y a donc pas lieu de procéder à une instruction complémentaire, ni de donner 
suite à la demande du recourant portant sur la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire. 

 
 
 

 

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13. Reste encore à déterminer le degré d’invalidité présenté par le recourant, dont le 
statut est celui d’un assuré actif à 100 %.  

On précisera d’emblée que l'intimé était en droit de procéder à l'évaluation de 
l'invalidité du recourant indépendamment de celle effectuée, le 6 août 2019, par la 
chambre de céans dans la procédure opposant l’intéressé à la SUVA. En effet, selon 
la jurisprudence, l'assurance-invalidité n’est pas liée par l'évaluation de l'invalidité 
effectuée par l'assurance-accidents (cf. ATF 133 V 549 ; ATF 126 V 288).   

14. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 

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de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 
2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

15. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 

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éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2).  

16. a. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.2). 

b. Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est 
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). Si on ne peut pas 
attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne une activité 
adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa capacité de 
travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de son atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 

c. À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70 % (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 

17. a. En l’occurrence, on rappellera que le recourant a, d’abord, présenté une 
incapacité de travail de 60 % dans toute activité dès le 26 juin 2015, avant d’avoir 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 20 juin 2017. 

Il s’ensuit qu’à l’échéance du délai d’attente d’un an, soit en juin 2016, le recourant 
présentait alors un degré d’invalidité de 60 %. En effet, son degré d’invalidité se 
confondait avec celui de son incapacité de travail. 

Un degré d’invalidité de 60 % donne droit à trois quarts de rente d’invalidité 
(cf. art. 28 al. 2 LAI).  

b/a. S’agissant du calcul du degré d’invalidité que le recourant a présenté à compter 
du 20 juin 2017, l’intimé s’est fondé sur un salaire avec invalidité, en 2016, de 
CHF 60’320.-. 

Etant donné que le recourant n’a pas repris d’activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, il convient de se 
référer au revenu tiré des activités simples et répétitives pour un homme (ESS 2016, 
TA1_Skill-level, ligne totale, niveau 1), soit CHF 5'340.- par mois et CHF 64'080.- 
(5'340 x 12) en 2016. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un 
horaire de 40 heures, soit d'une durée hebdomadaire de travail inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2016 (41.7 heures par semaine ; Office 
fédéral de la statistique - statistique de la durée normale du travail dans les 
entreprises, DNT), ce montant doit être porté à CHF 66'803.- (CHF 64’080.- x 41.7 
/ 40), puis à CHF 67'101.- (66803 x 2249 / 2239) pour un plein temps, une fois 
indexé à 2017 - année déterminante pour le calcul du degré d’invalidité - selon 
l'évolution des salaires en termes nominaux (2016 : 2239 et 2017 : 2249). 

Il convient encore d’examiner si l’abattement de 10 %, retenu par l’intimé pour 
tenir compte pour tenir compte des limitations fonctionnelles et de l’âge du 
recourant, est justifié, étant précisé que les autres critères relatifs aux années de 
service, à la nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et au taux d’occupation 
n’entrent pas, en l’espèce, en ligne de compte.  

S’il n’est pas contestable que les limitations fonctionnelles doivent être, en 
l’occurrence, prises en compte, une telle certitude n’existe cependant pas s’agissant 
de l’âge du recourant, lequel avait 57 ans en 2017. En effet, bien que l'âge soit 
inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence de l'ATF 126 
V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_470/2017 
du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance 
justifie de procéder à un abattement. Encore récemment, le Tribunal fédéral a 
rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen 

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dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par 
cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par 
d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience 
professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 
17 mai 2018 consid. 5). Il a ainsi considéré qu'un assuré ayant accompli plusieurs 
missions temporaires, alors qu'il était inscrit au chômage consécutivement à la 
cessation d'activité de son ancien employeur, disposait d'une certaine capacité 
d'adaptation sur le plan professionnel susceptible de compenser les désavantages 
compétitifs liés à son âge (59 ans au moment déterminant), surtout dans le domaine 
des emplois non qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles indépendamment 
de l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 
8C_403/2017 du 25 août 2017 consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 
consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le 
Tribunal fédéral a retenu un taux d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé 
de 61 ans qui, durant de longues années, avait accompli des activités saisonnières 
dans le domaine de la plâtrerie et dont le niveau de formation était particulièrement 
limité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En 
revanche, il a contesté un abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif 
que ses excellentes qualifications personnelles, professionnelles et académiques 
constituaient un avantage indéniable en termes de facilité d’intégration sur le 
marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 
consid. 7.3). 

En l’occurrence, il résulte de l’extrait de compte individuel établi le 15 mai 
2017 (pièce 23 du dossier de l’intimé) que le recourant a non seulement travaillé 
pour un certain nombre d’employeurs différents entre 1988 et 2015, mais qu’il s’est 
également consacré pendant plusieurs années à l’exercice d’une activité en tant 
qu’indépendant. Force est dès lors de retenir que l’intéressé disposait, en 2017, 
d’une grande capacité d’adaptation qui lui permettait de compenser les éventuels 
inconvénients liés à son âge. 

Cela étant dit, la chambre de céans ne s’écartera toutefois pas de l’abattement de 
10 % appliqué par l’intimé. Partant, le revenu avec invalidité était, en 2017, de 
CHF 60'391.- (67'101 – 6’710). 

Par ailleurs, on relèvera que les arguments avancés par le recourant ne permettent 
pas de renoncer à la prise en compte de ce revenu. On rappellera que le caractère 
irréaliste des possibilités de travail doit découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une 
telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une invalidité et non de 
facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique 
de l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). Or, dans le cas d'activités mono-manuelles légères, le Tribunal fédéral 
a, à plusieurs reprises, admis que le gain d'invalide soit fixé en référence au revenu 

 
 
 

 

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tiré des ESS, activités simples et répétitives pour un homme, ligne totale, niveau 1, 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 
consid. 4.3 et 8C_670/2015 du 12 février 2016 consid. 4.3). Ce revenu statistique 
est donc applicable au recourant, lequel peut encore utiliser sa main gauche, dans 
une certaine mesure. 

En outre, le manque de formation invoqué par le recourant n'est pas déterminant 
dès lors qu'il s'agit d'un facteur étranger à l'invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_474/2010 du 11 avril 2011 consid. 3.2). Qui plus est, le manque 
d’expérience d’un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un facteur 
susceptible de jouer un rôle significatif sur les perspectives salariales, lorsque les 
activité envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne requièrent 
ni formation, ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les références). De surcroît, des 
connaissances linguistiques limitées en français sont aussi un facteur étranger à 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_344/2015 du 25 novembre 
2015 consid. 2.3). Au demeurant, les activités simples et répétitives, qui 
correspondent au niveau 4 jusqu'à l'ESS 2010 et au niveau 1 dès l'ESS 2012, ne 
supposent pas de bonnes connaissances linguistiques (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid. 4.2). 

Enfin, le recourant fait valoir qu’il ne serait pas en mesure de retrouver un emploi, 
dès lors qu’il se trouverait proche de l'âge donnant droit à une rente de vieillesse. 
On rappellera qu’en 2017, le recourant était alors âgé de 57 ans, de sorte qu’il 
disposait encore, avant d’atteindre l’âge de la retraite, d’une durée prévisible des 
rapports de travail longue de huit ans. Qui plus est, non seulement son atteinte se 
limitait à sa main gauche, mais il bénéficiait encore d’une capacité de travail totale, 
de sorte qu’un grand nombre d’activités adaptées restait exigible de sa part. De 
surcroît, il pouvait compter sur ses grandes capacités d'adaptation à un nouvel 
emploi, comme cela résulte des inscriptions figurant dans son extrait de compte 
individuel. Il était donc exigible de sa part qu’il se réinsère sur le marché du travail 
à compter de juin 2017.  

b/b. S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a retenu un montant de 
CHF 67'022.-, que le recourant conteste en faisant valoir que son revenu doit se 
fonder sur le salaire qu’il obtenait auprès de son employeur avant son accident pour 
son activité effectuée à 62.5 %, converti à un taux d’occupation de 100 %, soit 
CHF 88'320.-. 

La question de savoir si le revenu sans invalidité du recourant en 2017 doit être 
déterminé selon les ESS, comme l’a fait l’intimé, ou selon le salaire perçu par le 
recourant auprès de son ancien employeur, comme l’invoque l’intéressé, peut, en 
l’occurrence, rester ouverte. En effet, quand bien même on tiendrait compte d’un 
salaire de CHF 88'320.- pour un plein temps, le degré d’invalidité du recourant 
serait tout de même insuffisant pour le maintien d’une rente au-delà du 31 août 
2017. En effet, la comparaison des salaires sans et avec invalidité aboutirait alors à 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_633/2016
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_670/2015
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_474/2010
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_344/2015
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_426/2014

 
 
 

 

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un degré d’invalidité de 32 % (88’320 – 60’391 / 88’320 x 100), soit un taux 
inférieur à 40 %. Qui plus est, même en prenant en considération un salaire sans 
invalidité plus élevé, tel que celui retenu par la chambre de céans dans le cadre de 
la procédure opposant le recourant à la SUVA, soit CHF 92'160.- en 2017 
(ATAS/690/2019 du 6 août 2019 consid. 9), le degré d’invalidité obtenu, soit 34 % 
(92'160 – 60’391 / 92’160 x 100), serait encore insuffisant pour le maintien du droit 
à la rente. 

Enfin, contrairement à ce que fait valoir l’intéressé, dans la mesure où il s’est vu 
reconnaître un statut d’actif à 100 %, aucun préjudice ménager ne peut être, en plus, 
pris en compte. 

18. a. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance. 

b. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

c. En l’occurrence, en raison d’un degré d’invalidité de 60 % dès juin 2016, le 
recourant a droit au versement d’un trois quarts de rente d’invalidité à compter du 
mois du 1er mars 2017, vu le dépôt tardif, le 16 septembre 2016, de sa demande de 
prestations (cf. art. 29 al. 1 LPGA). Suite à l’amélioration de sa capacité de gain 
survenue en juin 2017, le recourant a présenté un degré d’invalidité inférieur à 
40 %, de sorte que le droit au versement de sa rente a pris fin dès le 31 août 2017, 
soit trois mois après l’amélioration précitée (cf. art. 88a al. 1 RAI).  

Partant, la décision litigieuse du 13 mars 2020 de l’intimé ne prête pas le flanc à la 
critique.  

19. Le recours sera donc rejeté. 

20. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il n'y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant étant 
au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]) 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le