# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57d362ed-a768-5048-86e1-eb5349d9f2ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2008 A/1678/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1678-2007_2008-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1678/2007 ATAS/661/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 28 mai 2008 

 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée au PETIT-LANCY, CSP-
CENTRE SOCIAL PROTESTANT, représentée par Mme Floriane 
PITTELOUD 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 2/19 - 

 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 3/19 - 

EN FAIT 

1. Madame L__________, ressortissante espagnole née en 1951, titulaire d'un 
permis C, est arrivée en Suisse en 1972 et a exercé la fonction d'aide ménagère 
auprès de la FONDATION DE SERVICES D'AIDE ET DE SOINS A 
DOMICILE (ci-après la FSASD) à raison de 70%, dès 1993.  

2. A partir du 10 juin 2002, elle a cessé toute activité lucrative. Elle a résilié son 
contrat avec effet au 30 avril 2003, en raison des diverses atteintes à la santé 
dont elle souffrait et pour rejoindre son mari en Espagne.  

3. Dans un rapport du 5 avril 2003, le Dr A__________, spécialiste en médecine 
interne et en maladies rhumatismales, a indiqué avoir diagnostiqué chez cette 
dernière une fibromyalgie. Il a précisé que les douleurs étaient globalisées dans 
tout le corps, et principalement dans la nuque, le sommet du crâne, les deux 
épaules et les deux bras. Elle souffrait de plus de paresthésies mal systématisées 
dans les épaules, les coudes et les avant-bras. Elle dormait mal et se levait 
difficilement avec un très long moment pour se "dérouiller". Elle restait 
également algique et adynamique toute la journée. De plus, se référant à deux 
IRM effectuées en juillet 2002, le médecin a relevé, d'une part, que la recourante 
était atteinte d'une hernie discale paramédiane D C6-C7 qui ne comprimait 
toutefois pas la moelle et n'avait qu'un conflit limite sur la racine C7 et, d'autre 
part, que l'état de la recourante était parfaitement normal au niveau de la colonne 
lombaire. Dès lors, dans ses conclusions, le médecin a indiqué que "le tableau 
est totalement typique d'une fibromyalgie floride. La présence de la hernie 
discale cervicale n'est qu'une découverte sans conséquence sur l'aspect clinique, 
car du point de vue neurologique, il n'y a pas de séquelle. L'IRM lombaire 
totalement normale démontre que les douleurs des membres inférieurs sont en 
relation avec la fibromyalgie (…)". 

4. Le 16 avril 2003, la recourante a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITÉ (ci-après l'OCAI) visant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 

5. Un rapport, établi sur demande de l'OCAI, a été effectué le 29 avril 2003 par le 
Dr A__________. Dans ce rapport, le médecin a indiqué qu'outre la 
fibromyalgie, la recourante était atteinte d'un status post-opératoire du sein, de 
troubles digestifs et de migraines, n'ayant toutefois aucune répercussion sur sa 
capacité de travail. Le médecin a encore ajouté que sa patiente estimait ne plus 
être capable d'exercer une activité lucrative et a précisé que son status physique 
ne mettait pas en évidence de lésions dégénératives sévères. Dans l'annexe au 
rapport médical, le médecin a mentionné que l'activité exercée jusqu'alors n'était 
plus exigible et qu'il y avait une diminution de son rendement. Une autre activité 
pouvait être envisagée dans la mesure où il s'agissait d'un travail assis, sans 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 4/19 - 

effort et dans un bureau, mais il fallait compter avec un absentéisme certain étant 
donné la faible motivation de la recourante à reprendre un travail. 

6. Dans un rapport du 28 septembre 2003, la Dresse B__________, généraliste et 
médecin traitant de la recourante, a posé comme diagnostic, avec répercussion 
sur la capacité de travail, des douleurs musculaires intéressant tout le rachis et 
les extrémités, s'accompagnant de fatigabilité musculaire et d'asthénie et, comme 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, une hypertension 
artérielle et une surcharge pondérale. Elle a attesté que l'incapacité de travail de 
la recourante avait commencé le 8 juin 2002 et était toujours d'actualité. La 
recourante était incapable de porter des charges et d'effectuer des travaux 
ménagers notamment. Sa capacité de travail ne pouvait pas être améliorée et l'on 
ne pouvait pas exiger d'elle qu'elle exerce une autre activité lucrative en raison 
de ses douleurs et de sa fatigabilité musculaire. La motivation de la recourante 
pour reprendre une activité lucrative était partielle. 

7. Dans le rapport d'expertise du 16 décembre 2004 de la Dresse C__________, ce 
médecin a diagnostiqué un état dépressif majeur sévère avec anxiété. Elle a 
déclaré qu'au vu de l'anamnèse de la recourante, elle ne pensait pas pouvoir 
apporter aujourd'hui une amélioration notable de sa capacité de travail. En 
revanche, un soutien psychologique pourrait l'aider à mieux vivre et à être moins 
dépendante. La recourante présentait des idées suicidaires. Sur le plan social, 
elle restait très repliée sur elle-même, avec des troubles de la communication et 
un sentiment d'être victime de tout le monde. L'activité exercée jusqu'alors 
n'était plus exigible, une autre activité ne l'était pas non plus, la recourante ne 
disposant d'aucune capacité résiduelle de travail. 

8. Dans une note du 17 octobre 2005, le Dr D__________, médecin-conseil de 
l'assurance-invalidité, a indiqué que le diagnostic d'état dépressif majeur sévère 
avec anxiété de la Dresse C__________ était pauvre et que l'assurée n'avait 
jamais bénéficié d'un suivi psychiatrique. En outre, lors d'une conversation 
téléphonique avec le médecin-conseil de l'OCAI, la Dresse C__________ avait 
mentionné qu'elle était devenue entre-temps le médecin traitant de la recourante, 
que cette dernière était sous traitement et que son état de santé s'était amélioré. 
Toutefois, elle ne présentait toujours pas de capacité de travail. Elle a également 
informé le Dr D__________ que sa patiente était suivie par un rhumatologue qui 
avait posé d'autres diagnostics de type arthrite. Au vu de cette amélioration, le 
médecin-conseil a conclu qu'un examen bidisciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique au SMR était nécessaire. 

9. Dans un courrier adressé au Dr D__________ le 18 octobre 2005, le Dr 
E__________, spécialiste en médecine du sport et en médecine physique, a 
indiqué que cette dernière se plaignait de douleurs permanentes touchant le 
rachis cervical, les deux épaules, ainsi que la charnière lombo-sacrée. Les 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 5/19 - 

séances d'ostéopathie ainsi que plusieurs infiltrations n'avaient pas pu la 
soulager. Selon lui, elle présentait tous les stigmates d'une fibromyalgie. Les 
plaintes actuelles de la recourante étaient clairement incompatibles avec une 
activité professionnelle d'aide à domicile. 

10. Dans un courrier adressé à l'OCAI le 2 novembre 2005, la Dresse B__________ 
a déclaré que la recourante était également atteinte d'un état dépressivo-anxieux 
chronique, découlant partiellement de ses douleurs articulaires et rachidiennes, 
et qu'elle était depuis plusieurs années sous traitement antidépresseur. 

11. Le 30 novembre 2005, le SMR a procédé à un examen bidisciplinaire  
(rhumatologique et psychiatrique). Les Drs F__________, spécialiste en 
médecine physique et de rééducation, et G__________, psychiatre ont posé, 
dans leur rapport du 15 février 2006,  les diagnostics de cervico-lombalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs et statiques modérés, d'épisode dépressif 
moyen sans syndrome somatique et sans répercussion sur la capacité de travail, 
de fibromyalgie, d'une obésité, de status après réduction mammaire pour 
dorsalgies et de maladie fibrokystique. 

Ils ont relevé que le Dr A__________, dans son rapport du 29 avril 2003, avait 
écarté toute forme de pathologie inflammatoire et que l'investigation 
radiologique était quasiment dans la normalité. L'examen clinique effectué au 
SMR démontrait qu'il n'y avait aucun signe organique selon I__________ et 
J__________. L'étude des différentes IRM et des radiologies ne mettait en 
évidence que quelques troubles de type dégénératif modérés au niveau du rachis 
lombaire, tout à fait en adéquation avec l'âge de l'assurée. Sur le plan articulaire, 
l'incapacité de travail complète attestée par le médecin traitant depuis le 10 juin 
2002 n'était objectivement pas justifiée, en présence d'une pathologie de type 
non organique (fibromyalgie). La protrusion discale de niveau C5-C6 décrite 
dans le rapport du Dr A__________ comme hernie discale était quant à elle une 
découverte fortuite sans traduction clinique. Sur le plan psychiatrique, l'humeur 
était nettement déprimée et il existait une réduction importante d'énergie. Il 
existait également une culpabilité inappropriée, des pensées récurrentes de mort, 
une perturbation du sommeil, ainsi qu'une modification de l'appétit. Les troubles 
cognitifs étaient discutables mais néanmoins bien présents. L'état dépressif 
n'était qu'un phénomène d'accompagnement très partiel des douleurs dont 
souffrait la recourante. Du fait de sa fragilité psychique, elle avait toujours 
présenté un risque élevé pour une décompensation sur un mode dépressif. 
Actuellement, la fluctuation de son état était liée à des événements ou des 
nouvelles défavorables. Pour l'heure, la recourante luttait sans cesse contre 
l'effondrement dépressif. L'intensité des symptômes incapacitants constitués par 
une diminution de l'énergie et de la volonté et une diminution de l'aptitude à 
penser étaient à l'origine d'une incapacité de travail de 50%, ceci tant dans son 
activité habituelle que dans toute autre activité. Quant aux critères de 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 6/19 - 

K__________ concernant la fibromyalgie, il existait une comorbidité 
psychiatrique conséquente avec la présence d'une fragilité dans la constitution de 
la personnalité. Il n'y avait pas d'affection chronique justifiant l'intensité des 
plaintes, de même qu'il n'y avait pas de perte d'intégration sociale. Dans la 
mesure où son fils cadet était très présent et s'inquiétait de l'état de la recourante, 
elle retirait un bénéfice secondaire de la fibromyalgie, qui de surcroît était 
présente depuis plusieurs années et pour laquelle les traitements ne s'étaient 
montrés que partiellement efficaces. Les médecins ont constaté des divergences 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, bien qu'il n'y eut pas 
d'allégation de douleurs intenses aux caractéristiques vagues. Il n'y avait pas 
d'absence de demande de soins. Il existait en outre des divergences importantes 
entre les informations fournies par la recourante et celles ressortissant du dossier 
médical. Enfin, bien que les plaintes aient un caractère démonstratif, elles ont 
suscité l'empathie des examinateurs. L'évaluation de K__________ montrait des 
arguments en faveur d'une atteinte psychiatrique incapacitante.  

 En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, la recourante devait éviter de 
porter des charges supérieures à 10 kg et à 5 kg bras tendus. Il fallait également 
proscrire toute position statique assise au-delà d'une heure et debout au-delà de 
30 minutes, ainsi d'éviter les positions en porte-à-faux ou en torsion du rachis.  

12. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 5 avril 2006 au 
domicile de l'assurée. Dans les remarques générales, l'enquêtrice a mentionné 
que la recourante était une personne gravement déprimée, qu'elle avait pleuré 
durant tout l'entretien, qu'elle avait des idées suicidaires et qu'elle montrait une 
angoisse peu maîtrisée dans le sens qu'elle tremblait des mains et des jambes, 
qu'elle était opprimée dans sa respiration et qu'elle avait beaucoup de difficultés 
à répondre aux questions posées. En outre, les insomnies n'étaient que 
partiellement améliorées par la prise quotidienne de somnifères et la recourante 
disait devoir lutter pour ne pas prendre la boîte toute entière afin d'en finir. Elle 
souffrait généralement d'une fatigabilité importante et d'une asthénie. Son état 
dépressif était tel qu'il l'empêchait de fonctionner dans la vie quotidienne; en 
effet, la recourante ne sortait plus, sauf pour aller chez son médecin, ne cuisinait 
plus et ne tenait plus son ménage. Elle souffrait enfin de crises de panique durant 
la nuit ainsi que de vertiges fréquents. L'enquête a retenu un empêchement de 
30 % pour le poste "conduite du ménage", pondéré à 5 %, un empêchement de 
60 % pour le poste "alimentation", pondéré à 45 %, un empêchement de 70 % 
pour le poste "entretien du logement", pondéré à 20 %, un empêchement de 10 
% pour le poste "emplettes et courses diverses", pondéré à 5 %, un 
empêchement de 50% pour le poste "lessive et entretien des vêtements", pondéré 
à 20 % et enfin, aucune incapacité n'a été retenue pour le poste "divers", pondéré 
à 5 %. 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 7/19 - 

13. Par décision du 7 avril 2006, l'OCAI a rejeté la demande de la recourante au 
motif que son taux d'invalidité, évalué en fonction de la méthode mixte de 
calcul, s'élevait à 36 %, taux n'ouvrant pas droit à une rente. Ce faisant, l'office a 
reconnu une incapacité de travail de 50 % dans son activité d'aide ménagère, 
exercée à 70 %. En comparant les revenus que la recourante obtenait en 
travaillant à 70 %, à ceux qu'elle obtiendrait en exerçant cette même activité à 50 
%, l'invalidité se situait à 29 %, compte tenu de ce que le rapport d'enquête 
ménagère concluait à une invalidité de 53 % dans l'accomplissement des tâches 
ménagères. 

14. Par décision sur opposition du 23 mai 2006, l'OCAI a rejetée celle-ci. 

15. Par arrêt du 12 septembre 2006, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé 
cette décision et renvoyé la cause à l'intimé pour complément d'instruction. Il a 
considéré que la capacité de travail de la recourante n'avait pas été évaluée à 
satisfaction de droit et qu'il convenait de déterminer cette capacité par un 
examen médical, plus apte qu'une enquête économique à déterminer 
l'empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels en cas de troubles 
psychiques. Il a ainsi jugé nécessaire que le SMR procède à un complément 
d'examen, et qu'il réexamine l'aspect psychiatrique dans son ensemble et la 
question d'une éventuelle aggravation depuis le 1er examen, dès lors que les 
constatations de l'enquêtrice sur le ménage la laissait suspecter. 

16. Le 13 décembre 2006, le Dr G__________ du SMR a procédé à un second 
examen psychiatrique. Selon ce médecin, le status psychiatrique était 
superposable à celui du 1er examen en novembre 2005. Toutefois, l'assurée lui 
avait signalé qu'elle était dans une période de péjoration de son état, raison pour 
laquelle la fréquence de ses rendez-vous chez son psychiatre a été augmentée à 
deux à trois fois par semaine. Il a par ailleurs relevé que l'assurée assumait 
difficilement le ménage, la cuisine, les courses et la lessive. Elle se faisait aider 
dans ces tâches par ses deux fils majeurs et une jeune fille. Le Dr G__________ 
a estimé que sa capacité de travail dans le ménage était diminuée de 50 % pour 
des raisons psychiatriques. 

17. Après avoir communiqué à l'assurée un projet de décision de refus de rente, que 
son conseil a contesté, l'OCAI a notifié à celui-ci une décision formelle, datée du 
14 mars 2007, dans ce sens. Ce faisant, il a évalué le degré d'invalidité selon la 
méthode mixte dans l'activité lucrative et dans le ménage. Dans la mesure où, 
selon ses calculs, sa perte de gain dans le premier champs d'activité n'était que 
de 29 %, le degré d'invalidité total restait inférieur à 40 % et n'ouvrait dès lors 
pas le droit à une rente. 

18. Par acte du 26 avril 2007, l'assurée recourt contre cette décision par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 8/19 - 

demi-rente. Elle conteste le calcul du degré d'invalidité effectué par l'intimé, en 
particulier la façon dont la formule de calcul a été utilisée. Elle relève qu'en 
procédant de la sorte, on utilise deux fois le même correctif et c'est ainsi que 
l'intimé arrive à un taux d'invalidité de 36 %, alors que l'invalidité est estimée 
par tous pour le moins à 50%. Si la formule avait été appliquée correctement par 
l'office, ce dernier aurait dû arriver à un taux d'invalidité de 50%, ouvrant droit à 
une demi-rente d'invalidité. 

19. Par préavis du 8 juin 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en se 
référant aux pièces du dossier et à la motivation de la décision attaquée. 

20. Le 10 septembre 2007, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention 
de confier une expertise psychiatrique au Dr AA__________, et leur 
communique les questions qu'il se propose de lui poser. 

21. L'intimé fait savoir le 1er octobre 2007 qu'il ne s'oppose pas au choix de l'expert. 

22. La recourante communique le 12 octobre 2007 au Tribunal de céans un rapport 
daté du 21 septembre 2007 et relatif à un examen cognitif réalisé par le Dr 
AB_________, neurologue, et Mme M__________, psychologue. Il est relevé 
ce qui suit dans ce rapport: 

"De cette évaluation, nous retenons en premier lieu une 

symptomatologie dépressive sévère, qui se manifeste tant sur le plan 

clinique (ralentissement psycho-moteur mimique facial appauvri, 

conduite d'auto-dévalorisation, réaction de catastrophe) qu'au niveau 

anamnestique (…). Ces troubles de l'humeur sont objectivés par des 

résultats élevés dans les échelles évaluant les aspects anxieux et 

dépressifs. 

Cette problématique psychique semble avoir des répercussions 

significatives sur le fonctionnement cognitif de Mme L__________. 

En effet, l'examen neuropsychologique met en évidence des difficultés 

dans l'ensemble des sphères cognitives sollicitant des aptitudes 

attentionnelles et de concentration (mémoire, fonctionnement exécutif, 

attention). Relevons par ailleurs, que certains résultats observés dans 

les tests (évaluant l'écriture, le calcul, le dessin) sont probablement en 

relation avec le faible niveau de scolarisation de Mme L__________."  

23. Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Tribunal de céans a mis en œuvre une 
expertise psychiatrique judiciaire et l'a confiée au Dr AA__________.  

24. Selon l'expertise du 10 avril 2008 de ce médecin, l'expertisée est atteinte d'un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d'un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 9/19 - 

de travail, il retient des traits de personnalité anxieuse (évitante) et dépendante. 
L'expertisée présente des limitations liées à l'existence d'un état dépressif et d'un 
syndrome douloureux somatoforme persistant, se manifestant, outre les 
douleurs, par une dépression de l'humeur, la fatigabilité, une perte d'énergie, des 
perturbations de la volonté et de la motivation, des troubles mnésiques, de 
l'attention et de la concentration. La capacité de travail est nulle dans l'activité 
d'aide-ménagère, étant précisé que le degré de gravité du trouble dépressif 
fluctue de moyen à sévère. La capacité de travail dans l'activité lucrative est 
réduite depuis juin 2002. Le traitement médical est par ailleurs adéquat. A cet 
égard, l'expert a indiqué que le traitement offre à l'expertisée un soutien 
psychologique qui peut la préserver d'un effondrement plus sévère de l'humeur, 
mais qu'il n'est pas en mesure de lui rendre sa capacité de travail. La compliance 
est bonne. La persistance de la symptomatologie dépressive s'explique par les 
diverses formes de maltraitance (affectives et sexuelles) dont l'expertisée a 
souffert dans l'enfance et qui ont provoqué un traumatisme chronique, sévère et 
irréversible. Celle-ci a toujours souffert d'une mauvaise estime d'elle-même, d'un 
sentiment de honte et de dévalorisation, ainsi que d'une symptomatologie sub-
dépressive. Par ailleurs, la comorbidité avec un trouble douloureux chronique, la 
composante anxieuse très sévère et les traits pathologiques de la personnalité 
constituent autant de facteurs expliquant la résistance au traitement anti-
dépresseur. L'expert partage le diagnostic du Dr G__________, mais non pas en 
ce que ce dernier considère qu'il s'agit d'un phénomène d'accompagnement très 
partiel des douleurs. L'expert estime en outre que cette appréciation paraît 
surprenante dans la mesure où le Dr G__________ a admis plus loin une atteinte 
psychiatrique incapacitante. Le pronostic de l'expert est très sombre du fait de 
l'importance de la nature des comorbidités psychiatriques, de la chronicité des 
troubles et de la mauvaise réponse à un traitement anti-dépresseur adéquat à 
posologie importante (Efexor 300 mg/j), prescrit pendant une longue période. 
Selon l'expert, il est certain que l'expertisée ne sera jamais plus en mesure de 
travailler. Enfin, l'expert a ajouté ce qui suit :  

"Signalons que le cas de l'expertisée est tout à fait représentatif d'un 

sous-groupe important de patientes souffrant d'un trouble douloureux 

somatoforme (ou de fibromyalgie), associé à des troubles dépressifs et 

anxieux, qui a fait l'objet de nombreuses recherches et est aujourd'hui 

bien défini dans la littérature médicale spécialisée. Il s'agit de 

personnes - des femmes - le plus souvent - chez lesquelles les 

circonstances de développement mental adverse, des traumatismes 

répétés dans l'enfance et l'adolescence (abus sexuels, maltraitance 

affective, relations de violence dans la famille et/ou dans le couple 

parental) constituent des facteurs de risques majeurs de la survenue 

des troubles en question." 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 10/19 - 

Il y a également les constatations objectives de l'expert à relever, lesquelles sont les 
suivantes : 

"L'expertisée s'est présentée ponctuellement à nos rendez-vous, sa 

tenue vestimentaire et son hygiène étaient sans particularité, elle 

n'avait pas de trouble de la vigilance, elle était orientée à tous les 

modes et s'est montrée coopérante. Elle s'exprime relativement bien 

en français et fait parfois preuve d'une certaine finesse psychologique 

et de capacités introspectives. 

Elle a montré des signes marqués d'anxiété : expression faciale 

inquiète, voire apeurée, tremblements importants des mains, 

particulièrement lors du dernier entretien. L'humeur était 

constamment triste, voire effondrée. Le discours, normal dans sa 

forme, était caractérisé par le ressassement, la répétition, envahi par 

le récit de sa souffrance psychique et des malheurs qui ont accablé sa 

vie. L'expertisée parlait d'une voix faible, le débit de paroles était un 

peu ralenti. L'attention était perturbée, le champ de la pensée rétréci, 

elle avait des difficultés à partager les thèmes proposés par l'expert 

obnubilée par la pensée envahissante de ses malheurs et de sa vie 

gâchée, elle répondait souvent à côté des questions posées. Elle était 

généralement incapable de retrouver une date, de répondre aux 

demandes d'informations (sur les traitements suivis, l'évolution de la 

symptomatologie, etc…). 

Durant les entretiens, elle a souvent été en pleurs, particulièrement 

quand elle évoquait les abus sexuels et la maltraitance affective dont 

elle fut victime dans l'enfance, ou quand elle relatait les gestes 

suicidaires (ou para-suicidaires) qu'elle a eus dans le passé, 

l'insatisfaction de sa vie conjugale …" 

25. Le 30 avril 2008, la Dresse AC_________ du SMR s'est déterminée sur 
l'expertise du Dr AA__________. Celle-ci relève que l'expert n'explique pas 
pourquoi il retient l'incapacité de travail totale et s'écarte ainsi des conclusions 
du SMR. Selon ce médecin, les divergences dans l'appréciation de la capacité de 
travail résident dans le fait que les médecins examinateurs du SMR se sont basés 
sur des critères de la jurisprudence en matière de troubles somatoformes 
douloureux chroniques ou fibromyalgie, pour déterminer si l'assurée présentait 
des critères de gravité pouvant expliquer que ce trouble était invalidant, 
contrairement à l'expert. La Dresse AC_________ estime aussi que l'expertise 
ne met  pas en cause les conclusions du SMR.  

26. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, par 
écritures du 13 mai 2008.  

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 11/19 - 

27. La recourante ayant renoncé à se déterminer, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais pendant la période de Pâques (art. 38 al. 4 a et 56 ss 
LPGA). 

3. Est litigieux en l'espèce le degré d'incapacité de travail de la recourante et le degré 
d'invalidité en résultant. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 12/19 - 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 13/19 - 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

7. a) D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 14/19 - 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 15/19 - 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 
fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 
communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 
Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 
fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 
en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 
juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée 
au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 
805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 

Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 16/19 - 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 

8. En l'espèce, les médecins consultés, y compris le Dr G__________ du SMR, sont 
d'accord sur le diagnostic d'épisode dépressif moyen. Il est vrai que, selon l'expert 
judiciaire, il s'agit d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, alors 
que le Dr G__________ estime qu'il n'est pas accompagné d'un tel syndrome. 
Toutefois, les experts retiennent soit un syndrome douloureux somatoforme 
persistant, en ce qui concerne l'expert judiciaire, ou une fibromyalgie, s'agissant du 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 17/19 - 

Dr G__________, soit des atteintes avec une symptomatologie douloureuse non 
objectivable.  

La différence d'appréciation porte dès lors essentiellement sur la répercussion de ce 
diagnostic sur la capacité de travail. Ainsi, le Dr G__________ a estimé que les 
atteintes à la santé n'entraînaient qu'une incapacité de travail de 50 % dans l'activité 
lucrative et dans celle du ménage, alors que l'expert judiciaire exclut toute mise en 
valeur d'une capacité de travail professionnelle. Le Dr AA__________ a exposé à 
cet égard que la capacité de travail est anéantie en raison du syndrome douloureux 
somatoforme persistant et du trouble dépressif, dont le degré de gravité fluctue de 
moyen à sévère. Les limitations sont dues aux multiples manifestations du 
syndrome douloureux chronique, aux troubles de l'humeur, à la fatigabilité, à la 
perte d'énergie, aux perturbations de la volonté et de la motivation, aux troubles 
mnésiques, de l'attention et de la concentration. 

Il convient en premier lieu de retenir que l'expertise du Dr AA__________ remplit 
tous les critères jurisprudentiels pour lui attribuer une pleine valeur probante. 
L'expert s'est notamment fondé sur le dossier médical complet, y compris en 
particulier les examens psychiatriques du Dr G__________, ainsi qu'un examen 
approfondi de la recourante. Il sied par conséquent d'examiner si son avis est mis en 
doute par ceux d'autres spécialistes.  

En premier lieu, il est à relever que la Dresse AC_________, qui s'est déterminée 
sur l'expertise judiciaire, n'est pas psychiatre et qu'elle ne saurait dès lors mettre en 
doute l'avis de l'expert judiciaire. Par ailleurs, si cette expertise a été mise en œuvre, 
c'est précisément parce que le Tribunal de céans n'était pas convaincu par 
l'appréciation du Dr G__________ contenue dans son rapport du 15 février 2006, 
dans lequel il n'a retenu qu'une incapacité de travail de 50 % dans une activité 
lucrative pour des raisons psychiques, tout en admettant, dans son rapport ultérieur 
du 13 décembre 2006, que la capacité de travail dans le ménage était également 
diminuée du même pourcentage à cause des atteintes psychiques. Or, il paraît 
difficilement imaginable qu'une personne qui, dans un cadre aussi sécurisant que le 
ménage, ne peut accomplir que la moitié des tâches, puisse poursuivre une activité 
professionnelle. Par ailleurs, les constatations objectives du Dr AA__________ et 
citées in extenso dans la partie en fait démontrent que la recourante est très 
perturbée sur le plan psychiatrique, de sorte qu'une réintégration dans le processus 
de travail ne paraît objectivement pas exigible. Il y a lieu de relever en outre que la 
recourante a été hospitalisée récemment du 28 février au 13 mars 2008 à la Clinique 
genevoise de Montana, laquelle a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen à sévère avec somatisation, ce qui confirme l'appréciation de 
l'expert judiciaire. Les limitations cognitives importantes et consécutives à l'atteinte 
psychique ont enfin été objectivées par le Dr AB_________ et Mme 
M__________. L'avis de l'expert n'est ainsi pas valablement mis en doute par 
d'autres spécialistes. 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 18/19 - 

Partant, il y a lieu d'admettre que rien que l'épisode dépressif moyen à sévère 
justifie en l'occurrence une incapacité de travail totale dans une activité 
professionnelle. 

A cela s'ajoute qu'il convient également de reconnaître in casu au syndrome 
douloureux somatoforme persistant un caractère invalidant, en présence d'une co-
morbidité grave par sa durée et son acuité. Parmi les autres critères établis par la 
jurisprudence pour analyser le caractère invalidant d'un trouble somatoforme 
douloureux ou d'une fibromyalgie, il y a lieu de retenir celui d'un processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable et l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art, en dépit de l'attitude 
coopérative de la personne assurée. En effet, la recourante souffre de douleurs 
multiples depuis 2002. Par ailleurs, elle est atteinte d'un épisode dépressif moyen à 
sévère diagnostiqué pour la première fois par la Dresse C__________ fin décembre 
2004. En dépit d'un traitement médicamenteux anti-dépresseur lourd, ainsi que des 
traitements anti-douleurs, son état ne s'est pas amélioré à ce jour. Par ailleurs, il 
appert qu'un état psychique cristallisé est réalisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit mais 
apportant un soulagement du point de vue psychique. En effet, comme relevé ci-
dessus, malgré un traitement antidépresseur à dosage très important et un suivi 
psychiatrique, la symptomatologie douloureuse et dépressive persiste, de sorte qu'il 
n'y a aucun espoir d'évolution positive. De surcroît, ces atteintes sont la 
conséquence, de l'avis de l'expert judiciaire, d'événements de la vie adverses et très 
traumatisants, comme cela résulte de l'anamnèse de la recourante. Par conséquent, 
l'analyse des critères jurisprudentiels pour examiner si la recourante dispose de 
ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs révèle en l'espèce que tel n'est pas 
le cas.  

Au vu de ce qui précède, une incapacité de travail totale doit être reconnue sur le 
plan psychiatrique dans n'importe quelle activité. Dans la mesure où la recourante 
travaillait à 70 %, il convient par conséquent de lui reconnaître un degré d'invalidité 
du même pourcentage, sans qu'il soit nécessaire d'examiner sa capacité de travail 
dans le ménage. Un tel degré lui ouvre le droit à une rente d'invalidité entière. 

9. Cela étant, le recours sera admis et la décision attaquée annulée. 

10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est attribuée à 
titre de dépens. 

11. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 

 

 

 
 
 

 

A/1678/2007 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 14 mars 2007. 

*3bis. Octroie une rente entière à la recourante dès le 1er juin 2003. *rectification 
d'une erreur matérielle selon art. 85 LPA le 27.06.2008/CRA/RDH 

4. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 

5. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le