# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13f4a941-6aec-5553-89d2-564193025ed5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2009 A/475/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-475-2008_2009-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Anne REISER, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/475/2008 ATAS/1117/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 15 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur A___________, domicilié à Genève 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 

Rue de Lyon 97, Case postale 425, 1211 GENEVE 13 

 

 

intimé 

 

 

 

 

A/475/2008 

- 2/4 - 

Vu en fait la décision du 15 janvier 2008, par laquelle l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a supprimé la rente d'invalidité 

dont bénéficiait Monsieur A___________ (ci-après le recourant) ; 

Vu le recours du 15 février 2008 concluant préalablement à une expertise 

neurologique, principalement à l'annulation de la décision litigieuse avec suite de 

dépens ; 

Vu la réponse de l'OCAI du 1er avril 2008, concluant au rejet du recours ; 

Vu les pièces au dossier, en particulier l'expertise bidisciplinaire du CEMED du 

18 avril 2007 ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 mai 2008, à l'occasion 

de laquelle le recourant a déclaré ce qui suit: 

"J'explique que j'ai travaillé comme monteur-électricien jusqu'à mon licenciement 

en 2001. Après l'accident, j'avais repris mon travail à 50%, mais mon employeur ne 

pouvait pas me garder à ce taux d'activité. Entre 2001 et 2003, j'ai été inscrit au 

chômage et j'ai touché les indemnités. Ensuite, j'ai travaillé un an pour le Musée 

d'art et d'histoire en occupation temporaire. Ensuite, j'ai à nouveau touché les 

indemnités du chômage jusqu'en automne 2006 où je suis arrivé en fin de droits. 

Depuis octobre 2007, je travaille à 50% pour un médecin qui a deux cabinets, je 

m'occupe de l'intendance, de la poste, des réparations techniques, etc. Je travaille le 

matin ou l'après-midi en fonction du travail qu'il y a à faire. Pour l'instant, ça va 

bien, à part mon divorce qui est en cours et qui s'est compliqué d'une procédure 

pénale qui est définitivement tranchée en ma faveur.  

Il est très difficile de trouver un complément à mon emploi actuel. Mais je serais 

tout à fait d'accord d'essayer un emploi à 100%, qui soit adapté à mes limitations 

fonctionnelles. Je suis motivé pour suivre une mesure d'aide au placement, comme 

l'OCAI le mentionne dans la décision initiale. Je m'engage à effectuer les démarches 

de recherche d'emploi avec le soutien de l'OCAI. Je prends note que je serai 

convoqué par la cellule "aide au placement". Je suis d'accord que la procédure soit 

suspendue dans l'attente du résultat de cette mesure"; 

Vu l'arrêt incident du 6 mai 2008, ordonnant à l'OCAI la mise en place d'une d'aide 

au placement et, dans l'intervalle, la suspension de l'instance ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2008 déclarant irrecevable le recours 

déposé par l'OCAI contre cet arrêt incident ; 

 

 

 

A/475/2008 

- 3/4 - 

Vu le courrier de l'OCAI du 16 juin 2009 et son annexe, à savoir la clôture du 

mandat de placement après que le recourant ait annoncé avoir trouvé un travail, et le 

contrat de travail annexé ; 

Vu le courrier du Tribunal de céans invitant le recourant, soit pour lui son 

mandataire, a bien vouloir confirmer que le recours était devenu sans objet, avec 

suite de dépens ; 

Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 août 2009, indiquant ne pas avoir 

obtenu de réponse de son client, raison pour laquelle son mandat était résilié avec 

effet immédiat, et l'élection de domicile révoquée ; 

Vu le dernier délai accordé au recourant par le greffe le 21 août 2009, au 

4 septembre 2009 pour confirmer que le recours était devenu sans objet ; 

Considérant en droit que la réadaptation prime le droit à la rente, et comprend les 

mesures prévues aux art. 8, 15, 17 et 18 al. 1 LAI; 

Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a mis en œuvre une mesure d'aide au 

placement en faveur du recourant, après avoir constaté que ce dernier doit pouvoir 

travailler à temps plein dans une activité adaptée, qui respecte ses limitations 

fonctionnelles telles que décrites par les experts, qu'il avait d'ores et déjà trouvé un 

travail à 50%, mais avait besoin du soutien de l'OCAI soit pour trouver un 

complément d'activité, soit pour trouver une activité adaptée à temps plein; 

Qu'il résulte de la mesure d'aide au placement mise en place par l'OCAI que le 

recourant a trouvé un travail depuis le 1er juin 2008 [recte:2009] pour un salaire de 

7 000 F par mois; 

Qu'il en résulte que le recours est devenu sans objet, de sorte que la cause peut être 

rayée du rôle; 

Qu'il se justifie toutefois d'accorder des dépens au recourant, à titre de participation 

aux frais et honoraires de son avocat, qui seront limités vu ce qui précède à la 

somme de 750 F;  

*** 

 

 

 

A/475/2008 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Invite l'OCAI à verser une indemnité de procédure au recourant de 750 F. 

3. L'y condamne en tant que de besoin.  

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Maryse BRIAND 

 

 La présidente 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu'à titre 

d'information à mettre Gérard MONTAVON, avocat, par le greffe le