# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d19d3d0-795c-531f-87e5-dbb3cb158e52
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2025 F-5286/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5286-2025_2025-11-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5286/2025 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Aileen Truttmann (présidente du collège),  

Regula Schenker Senn, Susanne Genner, juges, 

Yagmur Oktay, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représentée par B._______ et C._______,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen ; 

décision du SEM du 24 juin 2025. 

 

 

 

F-5286/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 30 avril 2025, A._______ (ci-après : l’intéressée, la requérante ou la 

recourante), ressortissante syrienne née le (…) 1966, a déposé auprès de 

l’Ambassade de Suisse au Liban (ci-après : la Représentation suisse) une 

demande de visa Schengen pour une durée de 30 jours pour rendre visite 

à ses fils, B._______ et C._______ (ci-après : les invitants ou les hôtes), 

tous deux actuellement au bénéfice, respectivement, d’un permis 

d’établissement et d’un titre de séjour en Suisse.  

Par décision du 12 mai 2025, la Représentation suisse a refusé la 

délivrance du visa Schengen en faveur de la requérante au moyen du 

formulaire-type Schengen.  

B.  

Le 28 mai 2025, les hôtes ont formé opposition à l’encontre de la décision 

précitée auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM).  

Par décision du 24 juin 2025, le SEM a rejeté dite opposition et confirmé le 

refus d’autorisation d’entrée dans l’espace Schengen à l’endroit de la 

requérante.  

C.  

Par acte non daté, parvenu au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ou le TAF) le 18 juillet 2025, les hôtes, agissant pour le compte de 

l’intéressée, ont formé recours contre la décision susmentionnée du SEM, 

en concluant à l’octroi du visa requis.  

À la demande du Tribunal, ces derniers ont transmis, dans ce cadre, une 

procuration attestant de leurs pouvoirs.  

D.  

Au cours de l’échange d’écritures, les parties ont maintenu leurs 

conclusions.  

 

 

 

 

F-5286/2025 

Page 3 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. En 

particulier, les décisions en matière de refus d’autorisation d’entrée dans 

l’Espace Schengen prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de 

l’administration fédérale telle que définie à l’art. 33 let. d LTAF – sont 

susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement 

(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l’art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n’en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).  

1.3 L’intéressée a qualité pour recourir au sens de l’art. 48 al. 1 PA dès lors 

qu’elle a participé à la procédure devant l’autorité inférieure, qu’elle est 

spécialement atteinte par la décision attaquée et qu’elle conserve un intérêt 

digne de protection et actuel à la modification de celle-ci, bien que les dates 

originairement prévues pour la visite soient échues, en ce sens que la 

requérante souhaite toujours se rendre en Suisse. Présenté dans la forme 

et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 

al. 1 PA).  

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer la 

violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 

d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 

ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (art. 49 PA). L’autorité de 

recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par les considérants juridiques de la décision 

attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs 

que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de 

fait existant au moment où elle statue (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 et les 

réf. citées). 

3.  

3.1 La législation sur les étrangers ne garantit en général aucun droit ni 

quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les 

autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de 

ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations 

découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (Message 

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du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 

FF 2002 3531 ; ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 et les réf. cit.). Les autorités 

suisses peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive 

d'admission, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée 

(ATF 147 I 89 consid. 2.5 ; ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 ; arrêts du TAF 

F-1970/2024 du 26 août 2024 consid. 3.1 ; F-5393/2023 du 16 janvier 2024 

consid. 4.1). 

3.2 La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la 

conclusion des accords d'association à Schengen limite toutefois les 

prérogatives des Etats parties à ces accords, dans la mesure où cette 

réglementation prévoit d'une part des conditions uniformes pour l'entrée 

dans l'Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, tout en 

obligeant d’autre part les Etats concernés à refuser l'entrée et l'octroi du 

visa requis si les conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, 

lorsque l'autorité compétente considère que toutes les conditions pour 

l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun motif de 

refus, le visa doit en principe être délivré. Ladite autorité dispose toutefois 

d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de cet examen. Au surplus, 

à l’instar de la législation suisse, la réglementation Schengen ne confère ni 

droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni droit à l'octroi d'un visa 

(ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 ; arrêt du TAF F-2035/2022 du 10 juillet 2023 

consid. 3.2). 

4.  

4.1 Le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 

14 novembre 2018 (JO L 303 du 28 novembre 2018, p. 39-58) différencie, 

en ses art. 1 et 3, les ressortissants des Etats tiers selon qu’ils sont soumis 

ou non à l’obligation de visa (cf. art. 8 al. 1 OEV [RS 142.204]). 

En tant que ressortissante syrienne, la requérante est soumise à une telle 

obligation de visa, conformément à l’Annexe I du règlement (UE) 

no 2018/1806 précité. 

4.2 Les questions inhérentes aux visas sont principalement régies par 

la LEI (RS 142.20) et par l’OEV. Les dispositions sur la procédure en 

matière de visas ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne 

s'appliquent qu’à condition que les accords d'association à Schengen, qui 

sont mentionnés à l'annexe 1 ch. 1 LEI, ne contiennent pas de dispositions 

divergentes (art. 2 al. 4 LEI). 

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Page 5 

4.3 S’agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n’excédant 

pas 90 jours, l'art. 3 al. 1 OEV renvoie à l’art. 6 du Règlement (UE) 

no 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 

concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des 

frontières par les personnes (Code frontières Schengen, version codifiée ; 

JO L 77/1 du 23 mars 2016, p. 1-52). Les conditions d’entrée prévues 

correspondent pour l’essentiel à celles posées par l’art. 5 LEI. La pratique 

et la jurisprudence relatives à l’art. 5 LEI peuvent ainsi être reprises en 

l’espèce (sur les détails de cette problématique, cf. ATAF 2018 VII/5 

consid. 3.4 ; arrêt du TAF F-5274/2022 du 24 avril 2023 consid. 3.4). Cette 

interprétation est d’ailleurs confirmée par le Code des visas (référence 

complète : Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas 

[JO L 243/1 du 15 septembre 2009], modifié par le Règlement (UE) 

2019/1155 [JO L 188/25 du 12 juillet 2019]), qui prévoit qu’il appartient au 

demandeur de visa de fournir des informations permettant d’apprécier sa 

volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa 

demandé (art. 14 par. 1 let. d du Code des visas) et qu’une attention 

particulière est accordée à cette volonté (art. 21 par. 1 du Code des visas). 

4.4 Selon la pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en 

Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays 

n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique 

prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle de 

l'étranger concerné (ATAF 2014/1 consid. 6.1 à 6.3). Selon la 

jurisprudence, un visa peut seulement être octroyé s'il n'existe aucun doute 

fondé quant au retour de l'étranger dans sa patrie dans les délais impartis 

(ATAF 2014/1 consid. 4.4). 

4.5 Lorsque l'autorité examine si la personne présente les garanties 

nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis, elle ne 

peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 

familiale ou professionnelle de l'invité désirant se rendre en Suisse, d'une 

part, et d'une évaluation de son comportement une fois arrivé en Suisse en 

fonction de ces prémisses, d’autre part.  

Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le 

contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence de 

la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu 

qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins 

favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le 

comportement de la personne invitée. Ainsi, il y a lieu de prendre en 

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considération tous les éléments du cas d’espèce, tout en se montrant 

d'autant plus exigeant que la situation dans le pays d'origine est difficile 

(cf. arrêts du TAF F-1970/2024 précité consid. 6.2, F-1240/2023 du 13 

septembre 2023 consid. 6.3).  

4.6 Si les conditions pour l’octroi d’un visa uniforme pour l’Espace 

Schengen ne sont pas satisfaites, un Etat membre peut, à titre 

exceptionnel, délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour 

des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations 

internationales (cf. art. 2 let. d ch. 2, art. 3 al. 4 et al. 5, art. 11 let. b OEV ; 

art. 32 par. 1 en relation avec l’art. 25 par. 1 let. a et par. 2 du Code des 

visas et art. 5 par. 4 let. c du Code frontières Schengen). 

5.  

5.1 Dans sa décision du 24 juin 2025, l’autorité inférieure a considéré que 

la sortie de la requérante de l’Espace Schengen au terme du séjour sollicité 

n’apparaissait pas suffisamment garantie, compte tenu de la situation 

socio-économique prévalant dans son pays d’origine et de sa situation 

personnelle. Le SEM a relevé en particulier que la requérante n’avait pas 

démontré posséder d’attaches suffisamment étroites en Syrie, de sorte 

qu’une prolongation de son séjour à l’échéance du visa, dans l’espoir de 

trouver de meilleures conditions d’existence, ne pouvait être exclue.   

5.2 À l’appui du recours, l’intéressée a fait valoir qu’elle n’avait aucunement 

l’intention de demeurer sur le territoire des Etats Schengen à l’échéance 

du visa sollicité, alléguant qu’elle souhaitait uniquement rendre visite à ses 

fils après de longues années de séparation. À cet égard, elle a indiqué que 

son époux ainsi que ses autres enfants et petits-enfants vivaient en Syrie, 

où elle disposait ainsi de solides attaches familiales, ce qui, selon elle, 

démontrait sa volonté d’y retourner au terme du séjour projeté. Les 

invitants ont encore confirmé leur intention de prendre en charge 

l’ensemble des frais liés au voyage et au séjour de leur mère.  Ils ont  

également, à plusieurs reprises, réitéré leur engagement personnel 

concernant le départ de cette dernière de Suisse dans les délais prescrits. 

6.  

6.1 En l’espèce, au vu de la situation sécuritaire et socio-économique 

prévalant en Syrie, le Tribunal ne saurait de prime abord écarter les 

craintes émises par l’autorité inférieure de voir la requérante prolonger son 

séjour en Suisse ou dans l’Espace Schengen au-delà de la date 

d’échéance du visa sollicité.  

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6.1.1 En effet, dans de vastes régions de Syrie, la population civile subit 

une forte pression à l’émigration en raison des conflits armés qui durent 

depuis les révoltes du « printemps arabe » en 2011 (cf., notamment, arrêts 

du TAF F-1959/2022 du 24 mars 2023 consid. 6.2 et F-1986/2022 du 10 

janvier 2023 consid. 6.2). Depuis la chute du régime de Bachar al-Assad, 

le 8 décembre 2024, la situation demeure très volatile et, sur le plan 

sécuritaire, susceptible de se détériorer à tout moment. Les tensions dans 

la région demeurent en effet élevées (cf. Informations concernant la Syrie, 

www.sem.admin.ch > Asile / Protection contre la persécution > 

Informations concernant la Syrie [consulté en octobre 2025] ; cf. également 

Conseils pour les voyages – Syrie, publié sur le site du Département 

fédéral des affaires étrangères : www.dfae.admin.ch > Conseils pour les 

voyages et représentations > Syrie > Conseils pour les voyages – Syrie 

[consulté en octobre 2025]). Ces conflits vont de pair 

avec  une  situation  économique très précaire (cf. European Union 

Agency for Asylum (EUAA), « Major human rights, security, and 

socio- economic developments, 1 June to 30 September 2025», pp.    

40ss, https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2025_10_EUA

A_COI_Query_Response_Q33_Syria_Major_Human_rights.pdf [consulté 

en octobre 2025]).   

6.1.2 Ainsi, les conditions générales régnant en Syrie et les disparités 

considérables existant entre ce pays et la Suisse, tant sur les plans socio-

économique et politique que sécuritaire, sont de nature à engendrer une 

pression migratoire, laquelle plaide en défaveur de l’octroi d’un visa (arrêts 

du TAF F-2766/2024 du 31 décembre 2024 consid. 4.4.2 et F-1970/2024 

précité consid. 7.1.2). Cette tendance migratoire est renforcée lorsque la 

personne concernée peut s’appuyer sur un réseau social préexistant dans 

son pays de destination (en ce sens : arrêts du TAF F-246/2025 du 12 juin 

2025 ; F-1678/2022 du 5 septembre 2022 consid. 5.5 ; F-5313/2020 du 20 

septembre 2021). Partant, on ne saurait reprocher à l’instance inférieure 

d’avoir estimé que le risque était élevé que la requérante – une fois en 

Suisse – ne veuille plus retourner dans son pays d’origine (cf. 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 ; arrêt du TAF F-1970/2024 précité consid. 

7.1.2 ; arrêts du TAF précités F-1959/2022 consid. 6.3 et F-1986/2022 

consid. 6.2). 

7.  

7.1 Cela étant, l’autorité inférieure ne saurait se fonder sur la seule 

situation prévalant dans le pays de provenance pour conclure à l'absence 

de garantie quant à la sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également 

prendre en considération les particularités du cas d'espèce (ATAF 2014/1 

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consid. 6.3.1). Ainsi, si la personne invitée assume d'importantes 

responsabilités dans son pays d'origine, sur le plan professionnel, familial 

et/ou social, un pronostic favorable pourra – suivant les circonstances – 

être émis quant à son départ ponctuel de Suisse à l'échéance du visa. En 

revanche, le risque d'une éventuelle transgression future des prescriptions 

du droit des migrations peut être jugé élevé lorsque la personne concernée 

n’est pas en mesure de justifier d'attaches suffisantes ou d'obligations 

significatives dans son pays d'origine qui l’inciteraient à y retourner au 

terme de son séjour (cf. notamment ATAF 2014/1 précité consid. 8). 

7.2 Il convient dès lors d’examiner si la situation familiale, personnelle, 

financière et professionnelle de la requérante plaide en faveur de sa sortie 

ponctuelle de Suisse, respectivement de l’Espace Schengen, au terme du 

séjour envisagé. 

En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la recourante disposerait de 

liens et d’obligations sociales ou familiales extraordinaires qui rendraient 

sa présence en Syrie impérative. À cet égard, l’intéressée fait valoir la 

présence dans ce pays de son époux ainsi que de ses autres enfants et 

petits-enfants comme garantie de son départ de Suisse à l’expiration du 

visa sollicité. Une lettre jointe au recours, signée par l’époux présumé de 

l’intéressée, indique à ce propos que celle-ci résiderait actuellement en 

Syrie avec lui et le reste de leur famille, et réaffirme le profond attachement 

de l’intéressée à l’égard de ses proches restés sur place. L’âge avancé de 

son mari (68 ans) constituerait en outre un indice supplémentaire de 

l’intérêt pour la recourante de retrouver sa vie familiale à l’issue de son 

voyage. Toutefois, cette dernière s’est limitée, dans le cadre de la présente 

procédure, à joindre à son recours les pièces d’identité de certains 

membres présumés de sa famille. Aucun document justifiant des liens de 

parenté existant avec ces personnes, à l’instar d’un extrait du registre d’état 

civil ou du livret de famille, ne figure toutefois au dossier. Quoi qu’il en soit, 

quand bien même un certain enracinement familial dans ce pays apparaît 

vraisemblable, cet élément ne saurait suffire, à lui seul, à garantir le départ 

de Suisse de l’intéressée dans les délais prescrits. Pour le surplus, 

l’intéressée n’a pas prétendu entretenir d’autres relations amicales ou 

affectives d’une intensité particulière dans son pays d’origine.   

Il résulte par ailleurs du dossier de l’autorité inférieure que la recourante, 

âgée de 59 ans et mère au foyer, serait entièrement prise en charge par 

ses proches restés en Syrie. Elle n’assume ainsi aucune responsabilité 

financière envers sa famille, et ne peut se prévaloir d’attaches sur le plan 

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professionnel avec son pays d’origine. Elle n’a pas davantage invoqué 

d’engagements associatifs ou d’un autre ordre en Syrie.  

Sur le plan des attaches financières et patrimoniales en Syrie, la 

recourante n’a produit aucun document établissant sa situation 

patrimoniale effective ou celle de sa famille. Il convient par ailleurs de 

rappeler que selon les déclarations des invitants, ces derniers prendraient 

en charge tous les frais liés au voyage et au séjour de la requérante en 

Suisse. Le dossier ne permet donc pas de conclure que celle-ci vivrait en 

Syrie dans des conditions économiques favorables ou privilégiées, ce qui 

renforce le risque migratoire inhérent à la présente cause.  

7.3 Dans ces circonstances, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que 

les éléments mis en avant par la recourante ne sont pas suffisants pour 

conclure à l’existence, en Syrie, d’obligations sociales ou familiales qui y 

rendraient sa présence impérative. La situation personnelle, familiale, 

financière et sociale de l’intéressée n’offre en effet pas de garanties 

suffisantes pour rendre hautement vraisemblable son retour dans son pays 

d’origine à l’échéance du visa requis.  

7.4 Le souhait de l’intéressée de rendre visite à sa famille en Suisse est 

certes compréhensible et légitime, mais ne constitue pas à lui seul un motif 

justifiant l’octroi d’un visa en sa faveur, pour lequel elle ne peut se prévaloir 

d’aucun droit, comme rappelé ci-dessus. Certes, il peut sembler sévère, du 

moins à première vue, de refuser à une personne l’autorisation d’entrer 

dans un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois 

de noter que cette situation ne diffère pas de celle de nombreux étrangers 

dont la parenté demeure également en Suisse et dans d'autres Etats de 

l'Espace Schengen. En effet, au vu du nombre important de demandes de 

visas qui leur sont adressées, les autorités suisses ont été amenées à 

adopter une politique d'admission très restrictive en la matière (arrêts du 

TAF F-1678/2022 du 5 septembre 2022 consid. 6.2 ; F-3606/2017 du 16 

avril 2018 consid. 6.4). 

7.5 En outre, le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en 

cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant 

régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un 

séjour de visite et se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ 

de leur invité. Les assurances données en la matière, comme celles 

formulées notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en 

compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être 

accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne 

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Page 10 

peuvent être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent 

pas le requérant lui-même (celui-ci conservant seul la maîtrise de son 

comportement) et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que 

l'intéressé, une fois en Suisse, tente d'y poursuivre durablement son 

existence (cf. arrêt du TAF F-4176/2017 du 1er mars 2018 consid. 6). 

7.6 Au demeurant, malgré la qualité de réfugiés des hôtes, un refus 

d’autorisation d’entrée dans l’espace Schengen prononcé par les autorités 

helvétiques n’a pas pour conséquence d’empêcher définitivement la 

requérante et lesdits hôtes de se voir, étant au surplus précisé que 

B._______ a désormais obtenu une autorisation d’établissement. Ces 

derniers conservent en effet la possibilité de se réunir avec leur mère en 

dehors de l’espace Schengen, nonobstant les inconvénients d’ordre 

pratique ou la charge financière supplémentaire que cela pourrait entraîner 

(cf. arrêt du TAF F-6144/2019 du 9 septembre 2020 consid. 6.2).  

7.7 Au vu de l'ensemble des éléments du dossier, le Tribunal ne saurait 

retenir que le retour de l'intéressée dans sa patrie au terme du visa requis 

est suffisamment assuré et constate ainsi que les conditions d'entrée 

prévues par le code frontières Schengen ne sont pas réunies en l'espèce. 

C'est donc de manière fondée que l’autorité inférieure a rejeté l'opposition 

du 28 mai 2025 et confirmé le refus d'octroyer à l'intéressée une 

autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen. 

7.8 Le Tribunal constate par ailleurs que le dossier ne laisse pas apparaître 

de motifs susceptibles de justifier la délivrance en sa faveur d'un visa à 

validité territoriale limitée. 

8.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 24 juin 2025, l'autorité intimée n'a ni violé 

le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

Par conséquent, le recours est rejeté.  

9.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 

avec les art. 1 à 3 FITAF (RS 173.320.2). 

                                                     (Dispositif – page suivante) 

 

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Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant est prélevé sur l’avance de frais du même 

montant versée le 22 août 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante et à l'autorité inférieure. 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Aileen Truttmann Yagmur Oktay 

 

 

Expédition :