# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abf9525c-3406-5f56-ae6f-61af382ec20c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.08.2008 E-6764/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6764-2006_2008-08-06.pdf

## Full Text

Cour V
E-6764/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  a o û t  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Gérald Bovier et Regula Schenker Senn, juges ; 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, née le (...),
Bosnie et Herzégovine,
représentée par Centre Social Protestant (CSP), en la 
personne de François Miéville, (...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Renvoi ; décision de l'ODM du 6 mai 2003/ N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6764/2006

Faits :

A.
Le 18 janvier 2003, la recourante a déposé une demande d'asile en 
Suisse.

Elle a été entendue sommairement par l'ODM, le 22 janvier 2003, au 
centre d'enregistrement de Vallorbe. L'audition sur ses motifs d'asile a 
eu lieu par-devant l'autorité cantonale compétente, le 11 mars 2003. 
Elle a encore été entendue une nouvelle fois, directement par l'ODM, à 
Givisiez,  le 29 avril  2003. Elle a allégué être d'ethnie bosniaque, de 
religion musulmane et venir de la localité de B._______, sise dans la 
commune de  C._______  (en  République  serbe  de  Bosnie)  et  a  fait 
valoir, en substance, les faits suivants à l'appui de sa demande d'asile:

Fille  unique,  elle  aurait  vécu  depuis  le  divorce  de  ses  parents, 
intervenu alors qu'elle était âgée de cinq ans, à B._______, avec son 
père  et  sa  grand-mère  paternelle.  Sa  mère  n'aurait  plus  donné  de 
nouvelles depuis le divorce et elle n'aurait pas eu de contact avec la 
famille  de cette dernière. Après le  début de la guerre, elle  se serait 
déplacée, avec sa grand-mère, dans le village de D._______, dans la 
partie musulmane, et ne serait  revenue à B._______qu'à la fin mars 
1997.  Son  père,  qui  travaillait  à  Belgrade,  n'aurait  plus  réapparu 
depuis le début de la guerre. Elle ignorerait s'il est toujours en vie.

Le  (...)  1997,  peu  après  leur  retour  à  B._______,  une  dizaine  de 
Serbes,  pour  partie  en uniforme,  pour  partie  en civil,  auraient  réuni 
quelques familles musulmanes qui étaient rentrées au village. Un des 
Serbes aurait pris une jeune fille et l'aurait emmenée dans une maison 
abandonnée  toute  proche.  Un  autre  se  serait  approché  d'elle, 
commençant  à  ricaner  et  à  la  toucher,  pendant  que  sa  grand-mère 
suppliait pour qu'on ne s'en prenne pas à elle. Un Serbe aurait alors 
violemment repoussé cette dernière, qui serait tombée à terre. Tandis 
que la recourante se précipitait vers elle, un autre homme aurait réussi 
à l'attraper et l'aurait violemment poussée contre un poteau; elle aurait 
ressenti une vive douleur au bras, puis aurait perdu connaissance. Par 
la suite, un jeune Serbe, prénommé E._______, qu'elle ne connaissait 
pas auparavant, mais qui était présent sur les lieux ce jour-là, l'aurait 
emmenée à l'hôpital, où elle serait demeurée une dizaine de jours, le 
bras cassé. Elle aurait appris par E._______ que sa grand-mère avait 
été mortellement  blessée,  alors  qu'elle  tentait  de la  défendre contre 

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ses agresseurs. A sa sortie de l'hôpital, E._______ l'aurait emmenée 
dans sa famille, qui possédait une ferme dans le village de F._______, 
également  dans  la  commune  de  C._______.  Elle  serait  demeurée 
plusieurs  années  dans  cette  famille,  travaillant  aux  champs  ou 
exécutant  les tâches domestiques,  pratiquement sans aucun contact 
avec l'extérieur. En (...) 2002, E._______ aurait quitté ses parents et 
leur exploitation familiale pour un lieu inconnu et aurait fait ses adieux 
à l'intéressée. Dans le courant du mois de décembre 2002, les parents 
de E._______ auraient fait comprendre à celle-ci qu'ils  ne pouvaient 
plus la garder, car ils commençaient à recevoir des menaces en raison 
de  la  présence  d'une  musulmane  dans  leur  maison.  Sa  tante 
paternelle,  qui  vivait  dans  la  localité  de  G._______,  sise  sur  le 
territoire  de  la  Fédération  croato-musulmane,  aurait  refusé  de 
l'accueillir sous prétexte que la situation était trop dangereuse, parce 
que des musulmans de la  commune considéraient  qu'elle avait  trahi 
les siens, puisqu'elle avait vécu avec des Serbes. La famille qui l'avait 
recueillie aurait financé et organisé son voyage jusqu'en Suisse. Elle 
serait  partie  le  16 janvier  2003 de C._______,  à  bord  d'une voiture 
conduite par des passeurs qui l'auraient emmenée jusqu'en Suisse, où 
vivaient des enfants de sa tante.

B.
Par décision du 6 mai 2003, l'ODM a rejeté la demande d'asile de la 
recourante,  au  motif  que  les  faits  allégués  n'étaient  pas  pertinents 
pour la reconnaissance de sa qualité de réfugiée. L'ODM a notamment 
considéré  que  les  menaces  proférées  par  des  musulmans  du  fait 
qu'elle  avait  séjourné dans une famille  serbe provenaient  de tierces 
personnes et non pas d'un organe étatique. Il a également retenu que 
les  autres  motifs  évoqués  par  la  recourante,  liés  à  sa  situation 
d'orpheline, ne constituaient pas une persécution, au sens de la loi sur 
l'asile. Par la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse de 
la recourante et ordonné l'exécution de cette mesure. Il a jugé celle-ci 
licite,  retenant  que  l'intéressée  n'avait  été  victime  que  d'injures 
verbales,  mais  non de violences ayant  porté  atteinte à son intégrité 
corporelle,  et  que dès lors  sa crainte de subir  des atteintes à cette 
dernière  ne  reposait  sur  aucun  indice  concret.  Il  a  également 
considéré  l'exécution  du  renvoi  comme possible  et  raisonnablement 
exigible, vu la situation dans le pays et la possibilité pour l'intéressée 
de  se  mettre  en  contact  avec  sa  famille  résidant  en  Bosnie  et 
Herzégovine,  en  particulier  sa  tante  paternelle,  et  de  solliciter  la 
protection des autorités bosniaques. 

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C.
Par acte  du  10  juin  2003,  la  recourante  a  formé  un  recours  contre 
cette décision, uniquement en tant qu'elle ordonnait l'exécution de son 
renvoi  de  Suisse. Elle  a  rappelé  les  événements  à  l'origine  de  son 
départ  de  Bosnie  et  Herzégovine,  en  soulignant  la  persistance  des 
traumatismes liés à l'agression subie en 1997, au cours de laquelle sa 
grand-mère  avait  été  tuée. Elle  a  fait  valoir  que,  même si  de  telles 
manifestations  de  haine  et  de  violence  n'étaient  pas  le  fait  des 
autorités  serbes,  il  n'en  demeurait  pas  moins  que ces  dernières  ne 
faisaient rien pour les endiguer et  qu'en cas de retour à son village 
d'origine, elle serait dépourvue de toute protection, en tant que femme 
seule et  musulmane. Elle  a soutenu que son renvoi  était  également 
inexigible en Fédération croato-musulmane, compte tenu des menaces 
dont sa tante résidant à G._______ lui avait fait part, menaces qu'il y 
avait  lieu de prendre au sérieux compte tenu de l'animosité régnant 
entre les deux composantes de la population, l'exposant, du simple fait 
qu'elle  avait  été  recueillie  par  des  Serbes,  à  des  violences  ou  du 
moins à des injures et à une pression intolérable en cas d'installation 
en territoire musulman. Elle a contesté au demeurant les affirmations 
de  l'ODM,  selon  lesquelles  elle  pourrait  compter  sur  le  soutien  de 
membres de sa famille, notamment de sa tante. Elle a enfin fait valoir 
qu'elle  se  trouvait  dans un état  psychique nécessitant  un traitement 
auquel  elle  n'aurait  pas  accès  en  cas  de  retour  en  Bosnie  et 
Herzégovine.

A  l'appui  de  ses  dires,  la  recourante  a  ultérieurement  déposé  un 
rapport, daté du 23 juin 2003, émanant du médecin par lequel elle a 
été  suivie  dès  son  arrivée  en  Suisse.  Ce  dernier  a  relevé  que  sa 
patiente  présentait  des  troubles  anxieux  massifs,  et  décrivait  des 
phénomènes  de  réminiscences  fréquents  avec  accès  d'angoisse, 
attaque  de  panique  et  flash-back,  exprimant  des  sentiments 
d'incompétence et d'exclusion invalidants. Il a indiqué que sa patiente, 
qui avait vécu les dernières années dans son pays dans un isolement 
social  quasi-complet,  se  disait  incapable  de  se  confronter  aux 
difficultés sociales et à la vie en communauté. Il a posé le diagnostic 
suivant:  syndrome  de  stress  post-traumatique  chronique  (ICD  10  F 
43-1) ;  troubles  de  l'adaptation  avec  réaction  mixte  anxieuse  et 
dépressive  (F 43-2) ; séquelles  de blessure  (fracture)  au  bras droit ; 
céphalées  chroniques,  cervicalgies,  lombalgies  chroniques ; facteurs 
influençant  sur  l'état  de  santé:  solitude,  difficultés  liées  à 
l'acculturation,  exclusion et  rejet  social,  cible d'une discrimination ou 

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d'une persécution (Z60-2/3/4/5/6). Le médecin a précisé que, devant 
l'importance  des  troubles  psychologiques,  une  prise  en  charge 
médicale  (antidépresseurs  et  somnifères)  avait  été  instaurée,  au 
bénéfice  de  laquelle  l'état  de  santé  de  sa  patiente  s'était  stabilisé, 
mais que ces acquis demeuraient fragiles.

D.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet. Dans 
sa  réponse,  datée  du  7  juillet  2003,  il  a  relevé notamment  que  les 
problèmes  psychiques  sérieux  présentés  par  l'intéressée  ne 
constituaient  pas  un  obstacle  à  l'exécution  de  son  renvoi,  du  fait 
qu'elle  pouvait  faire  appel  à  l'aide  au  retour,  ainsi  qu'au  soutien 
financier  des  membres  de  sa  famille  établis  en  Suisse,  et  que  par 
ailleurs elle pourrait bénéficier en Bosnie et Herzégovine de structures 
adéquates à son traitement.

E.
Dans sa réplique, datée du 29 juillet 2003, la recourante a fait grief à 
l'ODM de ne pas avoir tenu compte de sa situation personnelle. Elle a 
souligné  qu'elle  ne  pourrait  pas  retourner  en  République  serbe,  ni 
s'installer dans le territoire de la Fédération, où elle n'avait vécu que 
quelques  années  durant  la  guerre  et  où  elle  n'avait  pas  de  réseau 
social  ou familial à même de l'entretenir et de la soutenir. Elle a fait 
valoir  que l'aide au retour  pourrait  tout  au plus couvrir  les frais  des 
médicaments durant quelques mois, mais non lui permettre d'assumer 
financièrement  le  coût  du  suivi  psychologique  indispensable  et  que 
ses cousins en Suisse ne disposaient même pas de moyens financiers 
suffisants  pour  aider  leur  propre  mère.  Elle  a  enfin  soutenu,  en 
s'appuyant sur la jurisprudence de la Commission suisse de recours 
en  matière  d'asile  et  sur  un  rapport  publié  en  juillet  2002  par 
l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), que l'infrastructure 
médicale  sociale  en  Bosnie  et  Herzégovine  ne  lui  permettrait  pas 
d'avoir accès aux soins médicaux indispensables.

F.
Par courrier  du 1er septembre 2006,  la  recourante a fait  savoir,  par 
l'intermédiaire  de  son  mandataire  nouvellement  constitué,  que  sa 
santé s'était détériorée et qu'elle avait dû être hospitalisée du 14 juin 
au 19 juillet et du 26 juillet au 23 août 2006. Elle a joint une attestation 
médicale datée du 16 août  2006,  émanant  d'un médecin  interne du 
département de psychiatrie de la clinique où elle avait été hospitalisée. 

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Celui-ci a indiqué qu'elle souffrait d'un état de stress post-traumatique 
suite à des maltraitances (...) dans son pays d'origine, et qu'elle avait 
été hospitalisée en raison d'un trouble dépressif  sévère avec risque 
suicidaire élevé. Le médecin a ajouté que sa patiente serait hautement 
suicidaire  si  elle  était  à  nouveau  confrontée  à  des  situations  de 
maltraitance. 

Soulignant que la recourante semblait avoir fait état lors des entretiens 
avec le médecin de faits dont elle n'avait pas réussi à parler durant ses 
auditions, le mandataire a annoncé la production d'un rapport médical 
à  établir  par  le  praticien  auprès  de  laquelle  elle  se  trouvait  en 
traitement depuis sa sortie d'hôpital. 

G.
Par  courrier  du  23  avril  2008,  le  mandataire  de  la  recourante  a 
notamment indiqué que cette dernière avait rompu les contacts avec 
les membres de sa famille  en Suisse et  qu'elle  menait  une vie très 
isolée, limitée à son logement et à son travail. Il a également expliqué 
que sa mandante lui avait confirmé avoir subi des violences dont elle 
n'arrivait pas à parler. Il a maintenu qu'un retour de la recourante dans 
un pays où elle ne disposerait d'aucun soutien et serait replacée dans 
un contexte particulièrement traumatisant n'était pas raisonnablement 
exigible.

H.
Par  courrier  du  19  juin  2008,  toujours  par  l'entremise  de  son 
mandataire, la recourante a versé en cause un rapport médical daté 
du  16  juin  2008,  émanant  des  thérapeutes  qui  la  suivent  depuis  le 
mois d'avril  2008. Etaient joints à ce rapport cinq constats médicaux 
relatifs à trois hospitalisations non volontaires et à deux périodes de 
prise en charge auprès d'un centre de thérapie fournissant des soins 
psychiatriques, à savoir:

- un constat, daté du 9 juin 2008, concernant une prise en charge en 
centre de thérapie, du 25 mai au 8 juin 2005 ;

-  un  constat,  daté du 30 juin  2005,  relatif  à  une hospitalisation non 
volontaire en service de psychiatrie, du 8 au 20 juin 2005, à la suite 
d'un tentamen médicamenteux;

- un constat, daté du 10 octobre 2005, concernant une prise en charge 
en centre de thérapie, du 24 juin au 29 septembre 2005; 

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-  un constat,  daté du 19 juillet  2006,  concernant  une hospitalisation 
non volontaire du 14 juin au 19 juillet 2006;

-  un  constat,  daté  du  4  septembre  2006,  concernant  une  hospitali-
sation non volontaire entre le 26 juillet et le 23 août 2006.

Il  ressort  de  ces  rapports  que  la  recourante  a  été  hospitalisée  à 
plusieurs  reprises  en  raison  de  risques  suicidaires  très  élevés. 
Actuellement,  elle  souffre  en  particulier  d'un  état  de  stress  post-
traumatique  ayant  évolué  vers  une  modification  durable  de  la 
personnalité et d'un état dépressif moyen avec risque suicidaire. Elle 
aurait  subi en Bosnie et Herzégovine de graves violences (...),  ainsi 
que  d'autres  maltraitances,  en  particulier  durant  les  cinq  années 
passées auprès de la famille serbe qui l'a hébergée(...). 

La recourante a maintenu ses conclusions, en faisant valoir que, vu les 
précédentes  crises  traversées,  vu  la  nature  et  l'importance  des 
traumatismes subis, l'exécution de son renvoi la mettrait concrètement 
en danger dès lors qu'elle n'avait dans son pays d'origine ni point de 
chute,  ni  réseau  familial  apte  à  la  soutenir,  et  qu'elle  ne  pourrait  y 
trouver  les  structures  médicales  et  les  traitements  qui  lui  sont 
indispensables.

I.
Les autres faits importants ressortant du dossier seront évoqués dans 
si nécessaire dans les considérations qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Les recours 
contre de telles décisions, qui étaient pendants au 31 décembre 2006 

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devant  l'ancienne Commission suisse de recours en matière  d'asile, 
sont  également  traités  dès  le  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (art. 53  al. 2  phr.  1  LTAF).  Celui-ci  est  donc 
compétent pour connaître de la présente cause ; il statue de manière 
définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005, LTF, RS 173.10).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF); la  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  régie 
par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF). 

1.3 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48ss PA).

2.

La  recourante  n'a  contesté  la  décision  de  l'autorité  inférieure  qu'en 
tant  que  celle-ci  prononçait  l'exécution  de  son  renvoi.  Partant,  la 
décision du 6 mai  2003 est  entrée en force en tant  qu'elle  dénie la 
qualité de réfugié de la recourante et rejette sa demande d'asile. 

3.

3.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

3.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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4.

4.1 L'exécution du renvoi est  ordonnée si  elle  est  licite,  si  elle  peut 
être  raisonnablement  exigée  et  si  elle  est  possible  (cf.  art. 44  al. 2 
LAsi,  a  contrario).  Elle  est  régie  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. L'art. 83 al. 2 à 4 LEtr a remplacé l'art. 14a 
al. 2 à 4 de l'ancienne loi  fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE),  sans  en  modifier  le  contenu 
matériel,  de  sorte  que  la  jurisprudence  en  la  matière  demeure 
applicable.

4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al. 3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101).

4.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

4.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

5.

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5.1 Les conditions imposant de renoncer à l'exécution du renvoi  au 
sens des alinéas 2 à 4 de l'art. 83 LEtr précité (illicéité, inexigibilité ou 
impossibilité)  sont  de  nature  alternative  : dès  que  les  conditions  de 
l'une ou l'autre de ces dispositions sont remplies, l'exécution du renvoi 
ne  peut  être  ordonnée  et  la  poursuite  du  séjour  de  l'intéressé  en 
Suisse doit être réglée par le biais de l'admission provisoire (voir à ce 
propos la jurisprudence publiée dans Jurisprudence et informations de 
la Commission de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 6 consid. 
4.2. p. 54s., toujours valable). En l'occurrence, c'est sur la question du 
caractère  exigible  de  l'exécution  du  renvoi  que  le  Tribunal  entend 
porter plus particulièrement son examen.

6.

6.1 Selon  l'art.  44  al.  2  LAsi  en  relation  avec  l'art.  83  al. 4 LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de 
la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions 
de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violences généralisées. Elle vaut aussi pour les personnes pour 
qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser une telle mise en danger. Ceci étant, il convient, dans le cadre 
de  l'analyse  des  cas  d'espèce,  de  faire  appel  à  des  critères  aussi 
divers que les attaches avec la région de réinstallation, notamment les 
relations familiales et sociales, les séjours antérieurs, respectivement 
les  emplois  qu'on  y  a  exercés,  les  connaissances  linguistiques  et 
professionnelles acquises, le sexe, l'âge, l'état de santé, l'état civil, les 

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charges de famille. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (cf.  la  jurisprudence  rendue  à  propos  de 
l'ancien art. 14a al. 4 LSEE, toujours applicable, le contenu matériel de 
l'art. 83 al. 4 LEtr correspondant comme indiqué ci-dessus à celui de 
cette  disposition  :  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 24 consid. 10.1. 
p. 215 et jurisp. citée, JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157ss).

6.2 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art. 83 al. 4 LEtr est une disposition exceptionnelle tenant en échec 
une  décision  d'exécution  du  renvoi,  et  ne  saurait  être  interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse  (JICRA 1993  n°  38  p. 274s.).  Ce  qui 
compte, c'est l'accès à des soins, cas échéant alternatifs, qui tout en 
correspondant aux standards du pays d'origine, sont adéquats à l'état 
de  santé  de  l'intéressé,  fussent-ils  d'un  niveau  de  qualité,  d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) 
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse ;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats.

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

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manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique. 

Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le mauvais 
état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base 
des critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation 
dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération 
de l'ensemble des éléments ayant  trait  à  l'examen de l'exécution du 
renvoi (cf. not. Jurisprudence et informations de la Commission suisse 
de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.). 

6.3 La Bosnie et Herzégovine ne connaît pas une situation de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait d'emblée de présumer, à propos de tous les 
requérants provenant  de cet  Etat,  et  quelles que soient  les circons-
tances de chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au 
sens des dispositions légales précitées (cf. dans ce sens JICRA 2003 
n° 8 consid. 8b p. 55, JICRA 2000 n° 2 consid. 7 p. 18 ss, JICRA 1999 
n° 8 p. 50 ss, JICRA 1999 n° 6 p. 34 ss). Le Conseil fédéral, par déci-
sion du 25 juin 2003 avec effet au 1er août 2003, a d'ailleurs désigné 
cet  Etat  comme étant  un  pays  exempt  de persécutions  au sens  de 
l'art. 34 al. 1 LAsi.

6.4 Il  reste dès lors à déterminer si  le retour de la recourante dans 
son pays équivaudrait à la mettre concrètement en danger en raison 
de sa situation personnelle.

6.4.1
La  recourante  fait  valoir  qu'un  retour  en  Bosnie  et  Herzégovine  la 
mettrait  concrètement  en  danger,  parce  qu'elle  ne  pourrait  pas  y 
compter sur un réseau familial apte à la soutenir ni y avoir accès au 
traitement  médical,  ainsi  qu'au  suivi  psychiatrique  qui  lui  est 
indispensable. Dans sa décision  du 6 mai  2003,  l'ODM avait  retenu 
que l'intéressée pourrait se mettre en contact avec les membres de sa 
famille résidant encore au pays, en particulier avec sa tante résidant à 
G._______ et relevé par ailleurs qu'elle était jeune et en bonne santé. 
Après  avoir  eu connaissance du rapport  médical  du  médecin  qui  la 
suivait  à  l'époque  (cf.  let.  C  ci-dessus),  l'ODM  a  pris  acte  que  la 
recourante présentait des problèmes psychiques sérieux, mais estimé, 
dans  sa  réponse  au  recours,  du  7  juillet  2003,  que  son  état  ne 
constituait pas un obstacle à l'exécution de son renvoi, compte tenu du 

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fait qu'elle pourrait bénéficier en Bosnie et Herzégovine de structures 
de santé adéquates à son traitement (cf. let. D ci-dessus).

6.4.2 Les rapports versés en cause dans l'intervalle apportent encore 
un autre éclairage au dossier. En effet, si lors de ses auditions, qui ont 
eu lieu quelques mois après son départ du pays, la recourante n'a pas 
fait  état  de  graves  préjudices  subis  avant  son  départ  de  Bosnie  et 
Herzégovine,  du  moins  pas  d'atteintes  sérieuses  à  son  intégrité 
corporelle, elle a, en revanche, évoqué, lors de ses entretiens avec les 
différents médecins qui l'ont suivi depuis lors, un vécu particulièrement 
traumatisant.  Elle  aurait  été  victime  de  violences  (...),  en  particulier 
pendant la période où elle a été hébergée par la famille serbe. Durant 
ces  cinq  années,  elle  n'aurait  pas  seulement  souffert  d'un  certain 
isolement  social  et  été contrainte à des travaux relativement  lourds, 
comme elle  l'a  relaté  lors  de  ses  auditions,  mais  aurait  été  victime 
d'abus (...)  et  de  mauvais  traitements  (...)  et  aurait  quasiment  vécu 
comme une personne séquestrée. Il ressort de ces rapports médicaux 
que la recourante éprouve - ce qui n'est pas rare dans ce genre de 
situation  (cf.  JICRA 2003  no  17  consid. 4b  p. 105ss)  -  une  extrême 
difficulté  à  parler  de  ces  faits,  de  sorte  que  le  Tribunal  ne  peut  se 
baser  que  sur  les  anamnèses  figurant  dans  les  divers  rapports 
médicaux,  lesquelles  ne  sont  pas  toujours  très  précises  et  surtout 
n'ont pas été consignées en vue de l'établissement d'un état de faits à 
prendre en compte par une autorité administrative ou judiciaire. Quoi 
qu'il  en  soit,  ces  rapports  démontrent  à  satisfaction  de  droit  que la 
recourante  souffre  depuis  longtemps  d'un  état  de  stress  post-
traumatique  (F 43.1),  ainsi  que  de  troubles  dépressifs  moyens  à 
sévères. L'état  dépressif  de la  recourante est  qualifié  aujourd'hui  de 
"moyen avec risque suicidaire"  (cf. dernier  rapport  du 16 juin 2008). 
Cependant, cet épisode a succédé à de graves crises, lors desquelles 
l'épisode  dépressif  était  qualifié  de  grave  avec  symptômes 
psychotiques,  la  recourante  ayant  notamment  été  victime 
d'hallucinations auditives et parfois visuelles, entendant son agresseur 
l'enjoindre  au  suicide  (cf. rapports  médicaux  du 30 juin  2005  et  du 
4 septembre 2006). La première hospitalisation non volontaire, du 8 au 
20  juin  2005,  était  consécutive  à  un  tentamen  médicamenteux, 
intervenu après que la recourante eut vu à la télévision un reportage 
sur la Bosnie. La seconde hospitalisation, du 14 juin au 19 juillet 2006, 
a été ordonnée par le médecin qui avait observé la péjoration de sa 
symptomatologie  anxio-dépressive,  accompagnée  d'idées suicidaires 
avec projet  précis  (cf. rapport  du  19 juillet  2006). Enfin,  la  dernière 

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hospitalisation est également intervenue en raison de la réapparition 
des  idées  suicidaires  et  des  hallucinations  auditives  et  visuelles 
(cf. rapport du 4 septembre 2006). Tous les médecins ont souligné la 
fragilité de l'état de la patiente et le risque sérieux du passage à l'acte 
auto-agressif en cas de retour dans son pays d'origine.

6.4.3 A  ce  risque  suicidaire  s'ajoute  le  fait  que  la  recourante  suit, 
depuis  plusieurs  années,  un  traitement  médicamenteux  relativement 
lourd  et  complexe,  composé  d'antidépresseurs,  anxiolytiques, 
neuroleptiques et parfois somnifères, ainsi que d'une psychothérapie 
individuelle.  Pour  les  médecins  qui  la  suivent  actuellement,  le 
pronostic  est  réservé,  [même]  avec traitement.  Ils  notent:  "En  effet,  
aucun indice clinique ne nous permet d'exclure une péjoration d'état  
de  la  patiente  et  que  le  risque  suicidaire  revienne  rapidement  au  
premier  plan.  La  stabilisation  de  sa  situation  de  vie  est  donc  un 
élément  déterminant  pour  éviter  les  déclencheurs  de  crise.  Le 
pronostic  est  très  mauvais  en  cas  d'arrêt  du  traitement  aussi  bien 
médicamenteux que thérapeutique. En effet, les améliorations de son  
état  de santé  ne constituent  pas une base suffisante pour  imaginer  
arrêter l'une ou l'autre modalité de traitement" (cf. rapport du 16 juin 
2008). 

6.4.4 S'agissant  des  possibilités  de  traitement  des  personnes 
traumatisées en Bosnie et Herzégovine, force est de reconnaître que, 
s'il existe tant en République serbe de Bosnie que dans la Fédération 
croato-musulmane des institutions  et  du  personnel  spécialisés,  ainsi 
que des médicaments, voire des possibilités de suivre des thérapies, il 
n'en  demeure  pas  moins  que  le  système  existant  est  surchargé  et 
l'offre à l'évidence trop faible par rapport aux besoins réels. En outre, 
les patients  doivent  fréquemment prendre en charge une partie  des 
coûts et un traitement médicamenteux est régulièrement préféré à un 
traitement  psychothérapeutique  plus  durable.  Ainsi,  pour  les 
personnes atteintes de troubles psychiques d'ordre traumatique d'une 
telle  intensité  qu'elles  ont  impérativement  besoin  d'un  suivi  médical 
spécifique important et de longue durée, les possibilités de traitement 
sont  actuellement  toujours  et  encore  aléatoires  et  les  frais  en 
découlant sont en partie à leur charge. La situation n'a pas évolué de 
manière  significative  depuis  la  dernière  analyse  faite  par  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile (cf. arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  du  3  juin  2008  en  la  cause  D-7122/2006 

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disponible  sur  internet,  renvoyant  à  la  jurisprudence  publiée  sous 
JICRA 2002 no 12 consid. 10b p. 104ss).

6.4.5 En outre, il sied de rappeler que la recourante, dont on ne peut 
pas raisonnablement exiger qu'elle s'installe dans les lieux où elle a 
vécu  les  événements  traumatisants  évoqués  ci-dessus,  aurait 
vraisemblablement  des  difficultés  particulières  à  obtenir  un 
enregistrement  et  une  incorporation  dans  le  système  de  santé  en 
territoire  de  la  Fédération  croato-musulmane,  où  elle  n'a  vécu  que 
quelques  années,  comme personne  déplacée,  avec  sa  grand-mère, 
alors  qu'elle  était  encore  enfant.  A  cela  s'ajoute  le  fait  que  la 
recourante  a  perdu  le  contact  avec sa  mère,  sa  tante  paternelle  et 
même ses cousins en Suisse, de sorte qu'elle ne saurait escompter un 
soutien financier éventuel de leur part,  et  qu'en cas de réinstallation 
dans  la  Fédération  croato-musulmane,  elle  n'y  trouverait  pas  les 
moyens  de  s'assurer  des  conditions  économiques  minimales 
d'existence. Enfin,  contrairement  à  ce  que  l'ODM a  retenu  dans  sa 
réponse au recours, le Tribunal ne saurait pas non plus considérer que 
l'aide au retour permettrait à la recourante d'assumer le traitement qui 
lui paraît indispensable à long terme.

6.4.6 Au  vu  de  ce  qui  précède,  compte  tenu  de  la  situation 
personnelle  et,  en particulier, de l'état  de santé de la recourante,  le 
Tribunal arrive à la conclusion que l'exécution de la mesure de renvoi 
exposerait cette dernière à une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr et ne s'avère donc pas raisonnablement exigible en 
l'état actuel. 

7.
Partant, le recours est admis. En conséquence, les chiffres 4 et 5 du 
dispositif  de  la  décision  de  l'ODM,  du  6  mai  2003,  sont  annulés. 
L'ODM est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse  de  la 
recourante  conformément  aux  dispositions  régissant  l'admission 
provisoire. 

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8.

8.1 La  recourante  ayant  eu  gain  de  cause,  il  est  statué  sans  frais 
(cf. art. 63 al. 1 et al. 2 PA).

8.2 Conformément  aux  art.  64  al.  1  PA et  7  al.  1  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2),  la  partie  qui 
obtient gain de cause a droit à des dépens pour les frais nécessaires 
causés par le litige. En application de l'art. 14 al. 1 FITAF, ceux-ci sont 
en  l'occurrence  fixés  sur  la  base  du  dossier,  en  l'absence  d'un 
décompte  de  prestations  du  mandataire,  lequel  est  au  demeurant 
intervenu relativement tardivement dans la procédure. Ils sont arrêtés 
à Fr. 600.--. 

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Les chiffres  4  et  5  du dispositif  de  la  décision  de  l'ODM,  du 6  mai 
2003, sont annulés.

3.
L'ODM est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse  de  la 
recourante,  conformément  aux  dispositions  régissant  l'admission 
provisoire.

4.
Il n'est pas perçu de frais.

5.
L'ODM  versera  à  la  recourante  un  montant  de  Fr.  600.-  à  titre  de 
dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire de la recourante (par courrier recommandé)
- à l'ODM, division séjour et aide au retour (en copie), avec le dossier 

N _______
- à l'autorité compétente du canton de(...) (en copie).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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