# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91b66823-6ab4-51c3-9fed-146835fa7d5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.12.2012 P/18820/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-18820-2009_2012-12-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 24 décembre 2012  et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18820/2009 AARP/447/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du vendredi 14 décembre 2012 

 

Entre 

A______, domicilié rue des Iles 247, Bâtiment A, F-74130 Bonneville, comparant par 

Me Saskia DITISHEIM, avocate, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève, 

B______, comparant par Me Claudio A. REALINI, curateur,  avocat, rue du Nant 6, 
case postale 6509, 1211 Genève 6, 

appelants, 

intimés sur appel joint, 

contre le jugement JTCO/47/2011 rendu le 3 juin 2011 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimé, 

appelant sur appel joint. 

 

 

 

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P/18820/2009 

EN FAIT 

A. a. Par lettre du 3 juin 2011, A______, né en 1978, a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal correctionnel dans la cause P/18820/2009, par lequel le tribunal 
de première instance l'a reconnu coupable de viol et l’a condamné à une peine 
privative de liberté d'une durée de trois ans, prononcée à titre ferme pour 12 mois et a 
fixé le délai d'épreuve à quatre ans pour la part assortie du sursis partiel ; A______ a 
été acquitté en outre de la prévention d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. Il a 
encore été condamné à payer au curateur de B______, née en 1994, la somme de 
CHF 15'000.– avec intérêts dès le 22 novembre 2009 et à s'acquitter des frais de la 
procédure. 

 b. Par actes des 21 et 22 septembre 2011, A______ conclut à son acquittement du 
chef du crime de viol ; il demande préalablement l'impression de l'ensemble des 
conversations MSN de B______ et l'audition d'un certain nombre de témoins. 

 c. Par lettre du 8 juin 2006, C______, mère de B______, a également déclaré former 
un appel. 

 Les premiers juges n’avaient pas reconnu à C______ la qualité de partie plaignante et 
l’avait écartée des débats devant le Tribunal correctionnel. Le 28 août 2012, la 
Chambre pénale des recours a confirmé cette décision. C______ n’a dès lors plus 
participé à la procédure. 

 d. Par lettre du 10 juin 2011, B______ a également déclaré former un appel. 

 Elle conteste l'acquittement de A______ du chef d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants et conclut à ce que l'indemnité pour tort moral soit portée en capital de 
CHF 15’000.– à CHF 50’000.–. Elle demande diverses mesures probatoires. 

 e. Le Ministère public a formé appel joint le 21 novembre 2011, concluant à ce que 
A______ soit reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, à sa 
condamnation à une peine privative de liberté d’une durée de quatre ans et à la 
confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Le 23 novembre 2009, C______ a déposé une plainte auprès de la police judiciaire 
en raison des faits dont sa fille, B______, avait été la victime la veille dans la cabine 
d'un solarium à Genève. 

 b. B______ a été entendue une première fois par une inspectrice de la police 
judiciaire, D______, le 23 novembre 2009, puis par le juge d'instruction au mois de 
janvier 2010 et par le Tribunal correctionnel le 31 mai 2011. 

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 Elle avait rencontré A______ le samedi 21 novembre 2009, qui lui avait proposé de 
distribuer des papillons et avait pris note à cette occasion de son numéro de 
téléphone. Elle lui avait envoyé des photos d’elle-même, dont certaines dans des 
sous-vêtements avec une impression « léopard ». A______ l’avait rappelée à 
plusieurs reprises et un rendez-vous avait été convenu à la sortie d'un gymnase le 
dimanche 22 novembre 2009 en fin d'après-midi. Il l'avait emmenée à proximité de la 
gare, dans le quartier des Pâquis, sous prétexte d'aller boire un verre pour discuter de 
la distribution des papillons ; ils étaient alors entrés dans un solarium, ce que 
B______ n'avait pas réalisé immédiatement. 

 Il avait descendu son pantalon avant de déshabiller partiellement B______. Après 
avoir mis son manteau par terre, A______, tenant B______ par une épaule, l’avait 
contrainte à se placer à genou devant lui. Il avait tenté d'obtenir d'elle une fellation, 
sans parvenir à ses fins. Après avoir léché la poitrine de B______, il l’avait pénétrée 
alors qu'elle était allongée sur le sol, que sa tête heurta à plusieurs reprises. A______ 
s'était retiré après des mouvements de va-et-vient lorsque B______ avait saigné. Elle 
avait encore déclaré avoir eu peur de l'appareil placé dans la cabine du solarium, 
imaginant y mourir. 

 c. A______ a déclaré avoir rencontré B______ la veille, avoir tenu avec elle de 
longues conversations téléphoniques tournant autour du sexe et avoir échangé des 
photographies ; elle était consentante, car il n’avait dû insister qu’au moment où il 
voulait la déshabiller. Ils avaient fait l’amour sur un tabouret. Il était sous contrôle 
judiciaire en France pour des faits semblables, et bénéficiait d’une libération 
provisoire. 

 d. Le 9 février 2010, le juge d'instruction a entendu E______, connaissance de 
B______. Au cours de l’été 2009, elle lui avait déclaré qu’elle aurait bientôt dix-sept 
ans et lui avait envoyé des photos provocantes. 

 Il l'avait rencontrée ultérieurement un soir dans le hall de la gare et s'était approché 
d'elle. Il avait constaté qu'elle pleurait, semblait un peu traumatisée et n'arrivait pas à 
parler. B______ lui avait alors expliqué avoir été frappé, puis violée. E______ l'avait 
accompagnée au poste de gendarmerie où elle ne voulait pas se rendre dans un 
premier temps, par peur de sa mère. B______ avait dû rester au poste de police, puis 
se rendre à l'hôpital pour des tests. E______ n'avait pas essayé de prendre contact 
ultérieurement avec elle, ayant d'ailleurs perdu l'appareil téléphonique portable 
contenant le numéro de B______. Il se souvenait en revanche que cette dernière 
l'avait appelé de l'étranger où elle était partie, car elle ne s’entendait plus avec sa 
mère. 

 e. Selon un constat médical daté du 16 décembre 2009, les Drs F______ et G______ 
des hôpitaux universitaires de Genève (HUG) avaient examiné le 22 novembre 2009 
vers 23 heures B______, qui avait décrit les faits et déclaré n’avoir jamais eu 
préalablement de rapports sexuels. L'examen médical avait mis en évidence une 

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douleur à la palpation de la région frontale et des ecchymoses sur les faces antérieure 
et postérieure de la cuisse droite. L'examen gynécologique mettait en évidence un col 
utérin sans lésions apparentes et un hymen post-défloration. 

 Le 9 février 2010, le juge d'instruction a procédé à l'audition du Dr F______. 
L’hymen n'était pas intact, sans qu'il ne soit possible de dire quand il avait été 
affecté, si tant était qu'il n'ait jamais été formé complètement. L'examen 
gynécologique n'avait pas permis d'établir une agression sexuelle, ni même un 
rapport sexuel. B______ avait verbalisé des douleurs au niveau vaginal, ainsi qu’aux 
bras et au front. Elle était stressée, avait du mal à raconter les faits et pleurait. 

 f. Le 26 février 2010, le Dr H______ a été entendue par le juge d'instruction, ayant 
reçu le 22 novembre 2009 B______ au service des urgences de l'hôpital pédiatrique. 
Elle avait constaté lors de l'entretien que B______ était triste et choquée. Cette 
dernière s'était ouverte progressivement et avait notamment raconté qu'elle avait été 
emmenée dans un solarium où un homme avait demandé qu'elle l'embrasse avant de 
la déshabiller et de la violer. Ultérieurement, un ami l'avait convaincue d'aller à la 
police. Elle avait constaté après l'examen que cette jeune fille avait déjà été 
hospitalisée en pédopsychiatrie. 

 B______ avait enfin été hospitalisée, avec son accord, après examen par un 
pédopsychiatre. 

 g. Le même jour, le Dr I______, pédopsychiatre, a été entendu et a exposé avoir 
évalué l'état de santé de B______ en urgence le 23 novembre 2009 à 00h45. Elle 
n'était pas très collaborante, se disait fatiguée et ne voulait plus parler, déclarant 
simplement qu'elle avait été violée par un homme d'une trentaine d'années. 
L'entretien avait duré 1 h 40 et l'état anxio-dépressif de B______ était cohérent avec 
son discours. La fatigue mentionnée par cette dernière était associée à un 
ralentissement psychomoteur, à une humeur déprimée et à une thymie triste. 

 h. Le 8 mars 2010, le juge d'instruction a procédé à l'audition du Dr J______, 
médecin interne en pédopsychiatrie. B______ avait été hospitalisée à deux reprises, 
la première avant les faits allégués alors qu'elle était en prise avec des difficultés 
scolaires et familiales. Le Dr J______ avait revu B______ le 23 novembre 2009 ; elle 
était apeurée est ambivalente par rapport aux soins. La prise en charge était délicate, 
car il y avait plusieurs éléments allant dans le sens d'un état de stress post-
traumatique, soit des insomnies, des flashback, des conduites d'évitement s'étendant à 
la ville entière de Genève. B______ avait clairement besoin de soins mais les 
interventions de la mère ne rendaient pas la prise en charge facile. Son état lors du 
second séjour, postérieure au week-end, apparaissait compatible avec un traumatisme 
du genre de celui qu'elle dénonçait et constituait un état de stress post-traumatique. 

 i. Le 6 janvier 2010, le Dr K______, cheffe de clinique au service de psychiatrie de 
l’enfant et de l’adolescent a établi une attestation au terme de laquelle B______ avait 

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été hospitalisée du 3 au 20 novembre 2009, puis réadmise à l'hôpital le 22 novembre 
2009, avant d’être transférée le 25 au service de psychiatrie. Elle avait quitté ce 
service par la suite contre l'avis des médecins. Sur le plan psychiatrique, le diagnostic 
d'état de stress post-traumatique avait été retenu, sans qu'un pronostic ne puisse être 
établi en raison de la brièveté du second séjour hospitalier. 

 Lors de son audition par le juge d'instruction le 8 mars 2010, le Dr K______ a 
indiqué que B______ était irritable à son arrivée, avait un comportement 
imprévisible et manifestait le souhait omniprésent d'éviter toute confrontation avec 
les éléments traumatiques qu'elle disait avoir subis, qu'il s'agisse d'une confrontation 
avec l'auteur lui-même ou avec les faits. Les signes constatés pouvaient être 
compatibles avec un état de stress post-traumatique mais la brièveté du séjour ne 
permettait pas d'être catégorique. Il n'avait pas été question de l'impact d'un viol sur 
B______ du point de vue de sa religion musulmane. 

 j. Les premiers juges ont entendu le Dr L______, pédopsychiatre, qui avait suivi 
B______ lors d'une hospitalisation en novembre 2010, puis de manière ambulatoire 
de février à mi-mars 2011. Elle a confirmé un rapport médical du 26 mars 2011. 
B______ avait parlé d'un abus sexuel subi une année auparavant. Le médecin avait 
assisté à un épisode de flashback. Alors que rien ne le laissait présager, B______ 
s'était coupée de la réalité, n'était plus contactable, mais prise de panique et 
d'angoisse, en larmes et en proie à des hallucinations. Elle revivait et verbalisait à mi-
mot un événement traumatique de sa vie, invoquant du sang au sol et avait précisé 
ensuite avoir relié ce flashback à un viol. Lors de l'hospitalisation de novembre 2010, 
la patiente liait son état au viol subi une année auparavant. Elle avait également 
indiqué que le mois de janvier avait été pénible, car elle avait dû être entendue au 
tribunal ; elle avait peur de sortir, de croiser le monde et même de prendre le bus. 

 k. Le Dr M______ a aussi été entendu par le Tribunal correctionnel. Il était le 
médecin référent de B______ dans un centre de jour. Cette dernière avait de la peine 
à se rendre aux rendez-vous, car elle ne parvenait parfois pas à prendre le bus. Elle 
présentait des reviviscences et des flashback en lien avec le viol, thème qui prenait 
toute la place dans les entretiens. Ces visions rétrospectives et ces réminiscences 
n'étaient pas reliées aux décès qu'elle avait connus dans sa famille. La notion de 
stress post-traumatique impliquait un événement brutal et soudain, les épisodes 
présentés par B______ faisaient penser aux praticiens que le viol était la cause de ce 
choc post-traumatique. 

 l. Les inspecteurs D______ et N______, entendus au cours de la même audience, ont 
exposé avoir pris en charge B______ au poste de police des Pâquis pour 
l'accompagner aux HUG. Ils avaient en outre inspecté le solarium en compagnie de 
B______, que l'inspectrice avait dû soutenir physiquement pour y entrer, car 
l'intéressée marchait à reculons et était choquée. Elle avait expliqué que sa tête avait 
cogné le sol et A______ avait fermé le panneau de la cabine du solarium. Elle avait 
encore désigné du papier, qui se trouvait alors dans les poubelles sur les lieux. 

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 L'inspecteur avait entendu A______, qui parlait spontanément, reconnaissant une 
tendance à inventer des histoires pour créer des liens avec des jeunes filles. A______ 
était connu de la police pour des plaintes ou des faits qui lui étaient parvenus, 
concernant des cas de « drague » insistante. 

 m. Le dossier contient en outre une expertise psychiatrique de A______, datée du 16 
juillet 2010, dont l'auteur, le Dr O______, a été entendu tant par le juge d'instruction 
que par le Tribunal correctionnel. A______ présentait une problématique narcissique 
prononcée, ayant constamment besoin de se mettre en valeur, de se présenter sous un 
jour favorable, de se vanter et de travestir la vérité, tendance réactionnelle à un 
sentiment de peur de la défaillance et de l'insuffisance. Le diagnostic était un trouble 
mixte de la personnalité, avec traits immatures et narcissiques. L’expertisé ne 
présentait pas une perversion sexuelle, en particulier sous forme d'orientation 
pédophile. En revanche, il présentait un intérêt pour des jeunes filles très jeunes 
comparativement à lui et cette orientation, parfois nommée « éphébophilie », se 
comprenait par le besoin de se valoriser par la séduction et la domination sexuelle de 
jeunes femmes. L'expertisé utilisait la relation affective et sexuelle dans un besoin de 
revalorisation narcissique, utilisant les jeunes filles comme des objets sexuels et non 
comme des individus à part entière. Sous cet aspect, les modalités de ses relations 
avec des jeunes filles présentaient une dimension de perversité. Au chapitre de ses 
conclusions, l'expert a indiqué que A______ présentait un trouble de la personnalité 
qui n'était pas assimilable à un grave trouble mental au moment des faits et que sa 
capacité d'apprécier le caractère illicite de son acte et de se déterminer d'après cette 
appréciation était entière au moment des faits. L'expertisé présentait un risque élevé 
de commettre à nouveau des infractions. Lors de son audition par le juge 
d'instruction, l'expert a confirmé son rapport, notamment le fait qu'un internement ne 
saurait avoir un objectif psychiatrique. Le trouble mixte présenté par A______ était 
difficilement curable mais il pouvait s’intéresser à consulter un médecin pour 
comprendre et le cas échéant traiter les troubles considérés. On constatait une rupture 
dans la vie de l'expertisé vers les 27 ans au moment de la maladie de sa mère et d'une 
séparation après une relation qui avait duré six ans. 

 Le psychiatre qui suivait A______ en prison a confirmé les traits de personnalité 
décelés par l'expert. 

 Lors de son audition par le Tribunal correctionnel, l'expert a confirmé le risque élevé 
de récidive. On ne guérissait pas d'un trouble de la personnalité, mais on pouvait 
évoluer. La responsabilité de A______ étant entière, il était capable de comprendre 
un refus. 

 n. C’est le lieu de préciser que le dossier de la cause contient également une 
expertise psychiatrique menée en France en 2009 par le Dr P______, psychiatre. Le 
sujet était immature, narcissique et pervers. Il était dangereux de ce fait mais ni son 
discernement, ni le contrôle de ses actes n’étaient abolis ; il était accessible à la 
sanction pénale, curable et réadaptable. 

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C. a. Le 13 juin 2012, la Chambre d’appel et de recours (CPAR) a rejeté les réquisitions 
de preuves formées par les parties, aux motifs que l'audition de certains témoins avait 
été administrée par le juge d'instruction alors compétent, voire par le Tribunal 
correctionnel, que d'autres auditions portaient sur des faits périphériques, sans portée 
déterminante. De surcroît, la volonté exprimée par les conseils de A______ ne 
correspondait pas aux conditions légales fixées par l'article 389 alinéa 2 du Code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 

 b. Le pli recommandé avec accusé de réception expédié à A______ contenant sa 
convocation à l'audience de la CPAR à l'adresse qu'il avait indiquée en France a été 
normalement distribué le 18 juin 2012. Le 12 septembre 2012, les conseils de 
A______ ont indiqué à la CPAR que leur client souhaitait se présenter libre à 
l'audience ou être représenté, s’il était encore détenu en France. Il s’opposait en 
revanche à un éventuel transfèrement provisoire. 

 c. Le 6 août 2012, la CPAR a rendu une ordonnance nommant le précédent curateur 
de B______ en qualité de conseil judiciaire gratuit, la partie plaignante étant 
dépourvue de ressources propres et sa mère ne bénéficiant que de ressources 
modestes. De surcroît, l'action civile ne paraissait pas - prima facie - vouée à l'échec. 

 d. Le 8 octobre 2012, à l'ouverture des débats devant la Cour, les conseils de 
A______ et de B______, tous deux absents, ont demandé des mesures probatoires 
tendant à l'audition d'un témoin, Q______, et à l'impression de messages MSN. La 
Cour, statuant sur le champ en application de l'article 339 alinéa 3 CPP, a rejeté ces 
requêtes pour les motifs suivants, figurant au procès-verbal d'audience : 

 « A. Sur la réquisition en audition de Q______. 

 Considérant les déclarations faites lors des audiences d'instruction des 20 et 21 
janvier 2010 par la partie plaignante, il est établi que celle-ci a déclaré au 
prévenu la veille des faits litigieux être âgée de 16 ans, de telle sorte que 
l'audition de Q______ afin de savoir si celui-ci aurait entendu une telle 
déclaration est sans objet. 

 B. Sur la réquisition en impression de l'ensemble des messages électroniques 
MSN figurant à la procédure sur un CDROM. 

 Considérant le dossier de l'instruction préparatoire dont il résulte que les 
mesures techniques ordonnées par le Juge d'instruction n'ont pas permis de 
découvrir de messages entre l'appelant et la partie plaignante ayant trait à un 
"plan cul" dans les termes évoqués par la défense ; qu'en outre, dans son recours 
du 22 mars 2010 à la Chambre d'accusation alors compétente selon l'ancien 
droit de procédure dans le canton de Genève, A______ n'a pas demandé le 
versement au dossier du contenu du CDROM litigieux sous forme écrite ; que 
la Chambre d'accusation a tranché le litige portant sur l'ordonnance de soit-

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communiqué du 5 mai 2010, ordonnant une expertise psychiatrique du 
prévenu ; que le prévenu n'est dès lors pas fondé à demander à la Chambre 
pénale d'appel et de révision de procéder à des actes d'instruction qu'il aurait pu 
requérir dans le cadre de son recours contre l'ordonnance de soit-communiqué. 

 C. Sur la réquisition en dépôt de quatre pièces nouvelles. 

 Considérant la requête de la partie plaignante tendant au dépôt de quatre articles 
de presse parus entre le 15 et le 21 mai 2012, il y a lieu de considérer que le fait 
que le prévenu fasse l'objet d'une procédure pénale instruite en France est, d'une 
part, notoire, et, d'autre part, annoncé par ses conseils à la direction de la 
procédure ; il n'y a dès lors pas lieu de joindre au dossier de celle-ci les quatre 
articles de presse litigieux. » 

 Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ et B______ persistent 
dans leurs conclusions. Le Ministère public persiste dans ses conclusions écrites et 
demande en outre l’internement du prévenu. 

D. A______, de nationalité française, est né le ______1978 en Haute-Savoie. À teneur 
d'un extrait de casier judiciaire français établi au mois de juin 2010, il a été 
condamné entre 2003 et 2008 pour vol, escroquerie, contrefaçon ou falsification de 
chèques, violences et outrages sur une personne dépositaire de l'autorité publique et 
conduite d'un véhicule sans l'assurance. Il a été détenu à nouveau en France pour une 
autre cause du 5 juin au 21 octobre 2009. Lors des débats appointés les 8 et 9 octobre 
2012 devant la CPAR, A______ était à nouveau détenu en France. 

 A______ est titulaire d'un baccalauréat professionnel et a fréquenté un établissement 
d’enseignement supérieur sans obtenir de diplôme de fin d'études. Il a travaillé dans 
les régions grenobloise et genevoise dans le domaine des transports publics, puis des 
télécommunications en tant que vendeur. Lors de son audition par le Tribunal 
correctionnel, il avait obtenu un contrat de travail à durée indéterminée dans un 
magasin de vêtements et réalisait des photographies pour le compte d'une agence. 

 Il est l'aîné d'une fratrie comprenant six enfants ; son père, décrit devant l’expert 
comme droit et juste, a témoigné devant les premiers juges ; il était allé voir son fils 
une fois par semaine alors qu'il était en détention à Orbe et savait qu'il avait 
également été détenu en France. 

 

EN DROIT  

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

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 1.1 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 1.2.1 A______ plaide son acquittement. B______ demande la condamnation du 
précité du chef d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et le versement 
d’une indemnité pour tort moral portée de CHF 15'000.– à CHF 50'000.–, avec 
intérêts dès le 22 novembre 2009. Dans son appel joint, le Ministère public requiert 
la condamnation de A______ du chef de l’article 187 CP et à une peine privative de 
liberté de quatre ans. Ces conclusions sont recevables. 

 1.2.2 Le Ministère public a demandé à l’audience l’internement du prévenu ; de telles 
conclusions – postérieures à la déclaration d’appel – sont irrecevables. 

2. L'art. 187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte 
d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. 

 2.1 Cette disposition a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel 
non perturbé. Elle protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans 
importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en 
danger abstraite, elle n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger 
ou perturbée dans son développement (AARP/93/11 du 23 août 2011 ; B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., 2010, p. 785 n. 4 ad art. 187 CP ; 
A. DONATSCH, Strafrecht III, 9ème éd., 2008, p. 458). L’infraction est punissable 
en cas d’intention, voire de négligence (art. 187 ch. 4 CP). 

 2.2 Selon l'article 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée 
des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 

 Agit sous l’emprise d’une erreur sur les faits celui qui n’a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d’un élément constitutif d’une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait alors défaut. Les 
erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une infraction qui impliquent des 
conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de l'art. 21 CP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_806/2009 du 18 mars 2010 consid. 4.1).  

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 2.3 La victime, selon ses déclarations au juge d’instruction, avait déclaré au prévenu 
qu’elle était âgée de seize ans et elle a réitéré cette déclaration, sur question de la 
défense, lors de son audition par les premiers juges. En outre, elle bénéficiait d’une 
liberté tendant à confirmer ses déclarations, comme le démontre la fréquentation 
d’un gymnase et les photos envoyées tant au prévenu qu’à l’un des témoins, à qui 
elle avait au demeurant dit qu’elle atteindrait l’âge de dix-sept ans sous peu. 

 En considérant que le prévenu avait agi sous l’empire d’une erreur excusable sur 
l’âge de la partie plaignante, les premiers juges n’ont pas erré et le jugement doit être 
confirmé sur ce point. 

3. L’art. 190 CP punit celui qui aura contraint une femme à subir l’acte sexuel, défini 
comme un coït. L’introduction, même partielle ou momentanée du pénis dans le 
vagin, est constitutive du crime, l’écoulement de sperme étant sans pertinence. 

 3.1 L’appelant a été reconnu coupable du crime de viol par les premiers juges mais il 
s’en défend, considérant que la partie plaignante était consentante. La thèse du 
consentement ne saurait emporter la conviction de la Cour, au regard des éléments 
suivants : 

 Le récit de la partie plaignante est constant sur les éléments constitutifs du crime soit 
le fait d’avoir été entraînée dans une cabine de solarium, la peur ressentie dans ce 
local, la menace exercée par l’appelant principal, le fait que sa tête a cogné le sol et 
la relation sexuelle complète qui s’en est suivie. 

 Les inspecteurs de police qui ont entendu la partie plaignante et l’ont accompagnée 
sur les lieux décrivent une personne choquée, comme tous les médecins qui l’ont 
auscultée et traitée après les événements litigieux. Ces praticiens ont noté un état de 
stress post-traumatique, dont l’origine ne saurait s’expliquer à teneur du dossier que 
par le viol. Il en va de même des conduites d’évitement et des flashback dont souffre 
la victime. 

 Ces troubles de la santé ne sauraient s’expliquer par un état antérieur, voire par le 
choc qu’aurait créé la perte de la virginité dans un contexte culturel particulier. La 
reviviscence de ces souvenirs douloureux une année après les faits ou au moment 
d’une audience constituent également des signes de véracité du récit de la partie 
plaignante. 

 Enfin, les longues conversations téléphoniques de la partie plaignante avec le 
prévenu, l’envoi de photographies, certes inappropriées, ne sauraient constituer un 
acquiescement à des relations sexuelles complètes. Le prévenu, plus âgée de quelque 
seize ans que la partie plaignante, aurait été à même de comprendre le hiatus entre 
ces comportements et la volonté de la victime de ne pas entretenir de relations 
sexuelles avec lui, s’il n’avait pas précisément décider de passer outre à tout 
acquiescement. 

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 Les premiers juges n’ont donc pas erré en retenant la culpabilité du prévenu du chef 
de viol. 

4. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

 4.1 Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'art. 47 CP énumère de manière non 
limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de 
l'auteur. Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l'auteur, 
qui correspondent aux mobiles de l'ancien droit, et la mesure dans laquelle l'auteur 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur 
entre la licéité et l'illicéité. Concernant ce dernier élément, le législateur enjoint au 
juge de tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances 
extérieures. La situation personnelle peut, sans donner lieu à des troubles 
pathologiques selon l'art. 19 CP, altérer sa faculté d'apprécier l'illicéité de son 
comportement. Les circonstances extérieures se référent par exemple à une situation 
de nécessité ou de tentation, qui n'atteint cependant pas une intensité suffisante pour 
justifier une atténuation de la peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_211/2007 du 10 
octobre 2007 consid. 4.1 et 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 5.2). 

 Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 

 4.2 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui gouvernent 
l'application de cette disposition sont développés notamment dans un arrêt du 
Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 

 Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 

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consid. 5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette 
diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute 
globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). 
Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative 
selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 

 4.3 La faute de l’auteur est grave. Il s’est attaqué à un bien juridique important, soit 
l’intégrité sexuelle, comme en témoigne la place des dispositions qui la protègent 
dans le Code pénal et la lourdeur de la peine-menace en cas de viol, soit dix ans. La 
motivation de l’auteur est uniquement égoïste, visant la satisfaction immédiate de ses 
pulsions sexuelles. Le but visé par le prévenu était d’entretenir une relation sexuelle 
sans lendemain avec une jeune femme, sans compter avec l’inexpérience de la vie de 
celle-ci, malgré les propos qu’elle a pu tenir et les photos dont le prévenu fait grand 
cas. Ces deux derniers éléments sont d’ailleurs autant de prétextes dont le prévenu 
use pour tenter de justifier son comportement. 

 L’appelant était totalement libre d’éviter de tomber dans le crime ; il a donc choisi 
l’illicéité en toute connaissance de cause. Ses circonstances personnelles sont sans 
particularité : elles l’accableraient plutôt, car il a bénéficié d’un bon encadrement 
familial, notamment d’un père lui ayant inculqué le sens des valeurs. Quant aux 
circonstances extérieures, elles n’exercèrent aucun rôle négatif. 

 L’expert médical commis par le juge d’instruction est parvenu à la conclusion que le 
prévenu possédait pleinement la capacité d’apprécier le caractère illicite de son acte 
et la faculté de se déterminer selon cette appréciation ; sur ce point, ses conclusions 
correspondent à celle de son confrère français. 

 La brièveté des faits et la gravité relative des pressions subies par la victime, de 
même que l’absence de condamnation préalable pour des faits similaires à teneur des 
renseignements à disposition de la Cour, sont autant d’éléments qui devront conduire 
à s’écarter du maximum de la peine-menace. 

 Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la peine infligée par les premiers juges 
ne correspond pas au cadre légal ; elle est exagérément clémente. Elle sera portée à 
trois ans et demi, soit une durée qui reste plus proche du minimum que du maximum 
de la peine prévue par l’article 190 CP. 

 Aucune mesure de sursis, fût-il partiel, n’entre dès lors en ligne de compte. 

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5. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 6P.1/2007 - 6S.12/2007 du 30 mars 
2007), les montants accordés au titre de réparation morale en application de 
l'art. 49 CO dans des cas de viol s'élèvent à des montants de CHF 15'000.- à 20'000.-, 
voire plus selon les décisions prises par des juridictions cantonales. Dans un arrêt 
isolé, rendu par le Tribunal fédéral le 23 mars 2007 (cause 6C_442/2006), les deux 
filles victimes de multiples agissements à caractère sexuel de leur père se sont vu 
allouer une somme de CHF 50'000.- chacune à titre de réparation du tort moral. Les 
circonstances de ce dernier cas sont toutefois d'une gravité telle que cet arrêt ne 
permet pas de s’écarter des sommes habituellement retenues pour apprécier le 
montant qui doit être versé à la partie plaignante dans la présente cause. 

 Un montant fixé en équité à CHF 20'000.– permet de tenir compte tant de la gravité 
des faits proprement dits que des suites pour la partie plaignante. Le jugement déféré 
sera réformé en ce sens. 

6.  Le prévenu succombe ; il sera condamné aux frais de la procédure, comprenant un 
émolument d’appel de CHF 3'000.– (art. 428 CPP). Il était défendu par des avocats 
commis d’office et la partie plaignante par un conseil juridique gratuit, il n’y a donc 
pas lieu de statuer sur les frais imputables à ces postes. 

* * * * * 

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P/18820/2009 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et par B______ contre le jugement JTCO/47/2011 
rendu le 3 juin 2011 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/18820/2009. 

Reçoit l’appel joint formé par le Ministère public dans la mesure de ses conclusions 
formées dans la déclaration du 21 novembre 2011 et le déclare irrecevable pour le surplus.  

Annule ce jugement dans la mesure où il condamne A______ à une peine privative de 
liberté d’une durée de trois ans, prononcée à titre ferme pour douze mois, et au versement 
d’une somme de CHF 15'000.- au titre du tort moral. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine privative de liberté d’une durée de trois ans et six mois. 

Le condamne au paiement à B______ d’une indemnité de CHF 20'000.–, avec intérêts à 
5 % dès le 22 novembre 2009 au titre du tort moral. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.–. 

Siégeant : 

M. François PAYCHÈRE, président, M. Jacques DELIEUTRAZ et Mme Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE, juges, Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, greffière-juriste. 

La greffière : 

e.r. Joëlle BOTTALLO 

Dorianne LEUTWYLER 

 
Le président : 

François PAYCHÈRE 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/18820/2009 

 

P/18820/2009 ÉTAT DE FRAIS AARP/447/2012 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 11'405.90 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF ---- 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 780.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 3'895.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 15'300.90