# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec9cca8a-9a20-581b-ab16-94e7da53fc4a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2009 C-2339/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2339-2009_2009-11-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-2339/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Andreas Trommer, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Christophe Auteri, 
avenue Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2339/2009

Faits :

A.
A._______,  né  le  4  décembre  1975  au  Kosovo,  est  entré 
clandestinement en Suisse le 17 mars 1997 pour y demander l'asile. 
Par  décision  du  10  juin  1997,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR, 
actuellement ODM) a rejeté cette requête et a imparti à l'intéressé un 
délai  au  15  juillet  1997  pour  quitter  le  territoire  helvétique,  délai 
ultérieurement prolongé jusqu'au 31 mars 1998.

Le  3  juin  1998,  les  autorité  neuchâteloises  ont  constaté  que  le 
prénommé demeurait toujours en Suisse et y travaillait illégalement.

Par  décision  du  22  juillet  1999,  l'ODR  a  prononcé  l'admission 
provisoire de l'intéressé, conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 
7 avril 1999. Cette mesure a été levée le 16 août 1999.

B.
Le  17  décembre  1999,  A._______  a  épousé  E._______, 
ressortissante  suisse  d'origine  tunisienne  née  le  8  janvier  1972. En 
raison de ce mariage, il  a été mis au bénéfice d'une autorisation de 
séjour par décision du 12 janvier 2000.

C.
Le  27  décembre  2002,  l'intéressé  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation facilitée en application de l'art. 27 de la loi fédérale du 
29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(LN, RS 141.0). Dans le  cadre de l'instruction de cette requête, il  a 
produit  les  références  de  quatre  citoyens  helvétiques  pouvant 
témoigner de l'effectivité de son union.

Le 11 février  2004,  le  requérant  et  son épouse ont  contresigné une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas, et que si cet état de fait 
était  dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée.

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Par déclaration du 11 avril 2004, l'intéressé a confirmé avoir respecté 
l'ordre juridique suisse durant sa présence dans ce pays. Il a été rendu 
attentif au fait que sa naturalisation pouvait être annulée dans les cinq 
ans en cas de fausses déclarations.

D.
A._______ a obtenu la naturalisation facilitée le 8 avril 2004 et a, de 
ce fait, acquis les droits de cité cantonal et communal de son épouse.

E.
Le  11  avril  2008,  les  autorités  neuchâteloises  ont  communiqué  à 
l'ODM que le mariage du prénommé avec E._______ avait été dissous 
par  divorce  le  3  octobre  2006  et  que  celui-ci  avait  entamé  des 
démarches, le 27 mars 2008, afin de faire venir en Suisse en vue du 
mariage une ressortissante kosovare nommée B._______, dont il avait 
eu un fils, C._______, le 20 septembre 2005. 

F.
Nanti de ces informations, l'ODM a informé A._______ le 5 mai 2008 
qu'il  était  contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  sa 
naturalisation facilitée et l'a invité à se déterminer sur le sujet.

F.a Par courriel  du 9 mai  2008,  E._______ a invité l'ODM à ne pas 
annuler  la  naturalisation  de  son  ex-mari  "largement  méritée  par  une 
union amoureuse".

F.b Le  5  juin  2008,  sous  la  plume  de  son  avocat  et  après  avoir 
consulté le dossier de la cause, l'intéressé a allégué avoir connu son 
ex-épouse en 1998 et emménagé avec elle environ six mois avant le 
mariage. Il a soutenu que la communauté conjugale avait été effective 
et stable durant toute la procédure de naturalisation, y compris lors de 
la signature de la déclaration du 11 février 2004. Il  a expliqué s'être 
seul rendu au Kosovo à la fin de l'année 2004 – E._______ ayant été 
retenue pour des raisons professionnelles – et avoir, "à la suite d'une 
soirée trop arrosée", entretenu à une seule reprise des rapports intimes 
avec B._______ (qu'il n'avait jusqu'alors connue que de vue), rapports 
dont  C._______ était  le  fruit.  Il  a  ajouté que de retour  en Suisse,  il 
avait tout d'abord voulu cacher son incartade à son épouse, mais qu'il 
s'était résolu à tout lui dire quatre à cinq mois plus tard, lorsqu'il avait 
eu  vent  de  sa  future  paternité,  nouvelle  qui  avait  provoqué  la 
séparation  du  couple  en  décembre  2005.  Il  a  indiqué  qu'après  son 
divorce, il  avait  noué une relation sentimentale avec la mère de son 

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fils,  qu'il  souhaitait  désormais  épouser  ainsi  que  le  préconisait  la 
tradition  kosovare.  Il  a  soutenu  que  les  conditions  requises  pour 
l'annulation de sa naturalisation n'étaient pas remplies et qu'il n'avait 
pas  cherché  à  tromper  les  autorités  pour  obtenir  la  citoyenneté 
helvétique. Il  a  versé en cause divers documents se rapportant  à la 
requête commune de divorce avec accord complet introduite par lui-
même et son ex-femme le 7 décembre 2005.

Par courrier du 13 juin 2008, A._______ a fait parvenir à l'ODM une 
déclaration écrite du 13 mai 2008 autorisant ledit office à consulter les 
pièces de son dossier de divorce.

G.
B._______ est arrivée en Suisse avec son fils  le 6 juin 2008. Elle a 
épousé le requérant quelque temps plus tard. 

H.
Sur  réquisition  de  l'ODM,  les  autorités  cantonales  compétentes  ont 
procédé, en date du 11 décembre 2008, à l'audition d'E._______, en 
présence du mandataire de son ex-mari.

En substance, l'intéressée a déclaré qu'elle avait rencontré A._______ 
à la fin de l'année 1998 et qu'elle avait  eu pleine connaissance des 
conditions  de  séjour  précaires  du  prénommé mais  que  cet  élément 
n'avait pas précipité leur mariage, lequel avait été décidé en commun. 
Elle a souligné que pendant la procédure de naturalisation, son couple 
n'avait  connu  aucune  difficulté  et  que  la  séparation  ou  le  divorce 
n'avaient  alors  jamais  été  envisagés.  Elle  a  exposé  que  la  vie 
conjugale s'était déroulée harmonieusement jusqu'en mai 2005, date à 
laquelle elle avait appris que son ex-mari l'avait trompée – pour autant 
qu'elle le sût, à une seule reprise – et qu'il allait être père, ce qui, pour 
elle, avait mis un terme à leur avenir en tant que couple. Elle a relevé 
que l'éventualité d'un divorce avait été envisagée trois à quatre mois 
plus tard. Elle a précisé que durant le mariage, elle avait partagé de 
nombreuses  activités  avec  son  conjoint  et  avait  été  présentée  à  la 
famille de ce dernier en Suisse et en Allemagne, mais avait toujours 
refusé  de  se  rendre  au  Kosovo  par  crainte  des  troubles  qui  y 
régnaient ; aussi, A._______ avait toujours voyagé seul dans son pays 
d'origine, mais uniquement "de temps en temps" compte tenu des frais 
engendrés par ces séjours. Elle a ajouté que le fait qu'ils fussent tous 
deux de confession musulmane les avait rapprochés et qu'ils n'avaient 

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jamais  abordé la  question  d'une  éventuelle  descendance  commune. 
Elle  a  fait  valoir  que  son  mariage  avec  le  prénommé  avait  été 
contracté sur le base de sentiments sincères et nullement en vue de la 
régularisation des conditions de séjour de celui-ci.

Le  8  janvier  2009,  l'ODM  a  transmis  à  A._______  une  copie  du 
procès-verbal de l'audition susmentionnée et l'a invité à se déterminer.

Dans ses observations du 5 février 2009, l'intéressé a, pour l'essentiel, 
souligné  que  les  déclarations  son  ex-épouse  corroboraient  en  tous 
points  sa  propre  version  des  faits  telle  qu'elle  ressortait  de  ses 
écritures du 5 juin 2008. Il en a déduit que les conditions requises pour 
annuler sa naturalisation facilitée n'étaient pas réalisées.

I.
Suite à la requête de l'ODM, les autorités compétentes du canton de 
Neuchâtel ont donné, le 2 mars 2009, leur assentiment à l'annulation 
de la naturalisation facilitée de A._______.

J.
Par décision du 12 mars 2009,  l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation  facilitée  accordée  au  prénommé.  Il  a,  en  substance, 
retenu  que  l'enchaînement  chronologique  des  événements  avant  et 
après la naturalisation de l'intéressé laissait présumer que les époux 
AE._______ ne constituaient pas, au moment de la signature de leur 
déclaration commune relative à la stabilité du mariage et – a fortiori – 
lors  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée,  une  véritable 
communauté conjugale. L'autorité inférieure a, en outre, retenu que le 
requérant  n'avait  apporté  aucun  élément  susceptible  de  renverser 
cette présomption ou de la mettre simplement en doute. Elle a relevé 
que  les  allégations  de  A._______  concernant  son  infidélité  étaient 
douteuses au vu des moeurs kosovares et a considéré qu'en tout état 
de  cause,  le  comportement  du  prénommé  constituait  une  grave 
violation du devoir de fidélité inhérent à la communauté conjugale telle 
qu'exigée en matière de naturalisation.

K.
Agissant  le  9  avril  2009  par  le  biais  de  son  conseil,  A._______  a 
recouru  contre  la  décision  précitée,  invoquant  une  constatation 
arbitraire et inexacte des faits ainsi qu'une violation du droit matériel. Il 
a argué que l'ODM avait retenu une version des faits particulièrement 

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négative à son égard, sans tenir compte de l'audition d'E._______. Il a 
rappelé qu'au cours de son premier mariage, il ne s'était rendu seul au 
Kosovo  –  occasionnellement,  qui  plus  est  –  que  parce  que  la 
prénommée se refusait à l'y accompagner au vu de la situation de ce 
pays, ce qui ne constituait pas un indice de mésentente. Se référant à 
ses  propres  déclarations,  à  l'audition  de  son  ex-femme,  aux 
témoignages fournis lors de la procédure de naturalisation ainsi qu'à 
une nouvelle lettre de soutien du 6 avril 2009, le recourant a fait valoir 
que  son  union  avec  E._______  était  effective  et  stable  lors  de  la 
signature de la déclaration du 11 février 2004, cela d'autant plus que 
tous deux avait  pratiquement le même âge et partageaient la même 
religion. Il  a  allégué que l'établissement d'une présomption telle que 
celle  posée par  l'ODM dans le  prononcé entrepris  ne correspondait 
pas à la jurisprudence en matière de naturalisation et qu'en tout état 
de cause, dite présomption se trouvait renversée par l'audition et les 
témoignages précités. Il  a insisté sur le fait  que son infidélité n'avait 
été qu'un événement isolé et a soutenu que ce seul écart de conduite 
ne le distinguait pas fondamentalement du reste de la population, dès 
lors  qu'aux  dires  du  rapport  "Hite"  (cité  dans  un  extrait  d'article 
émanant du site Wikipédia, produit  en annexe au recours),  70% des 
femmes  et  72%  des  hommes  aux  Etats-Unis  avaient  avoué  avoir 
trompé leur conjoint au moins à une reprise durant le mariage. Enfin, il 
fait valoir que dans la mesure où le prononcé attaqué n'était pas entré 
en force à l'intérieur du délai quinquennal prévu à l'art. 41 LN, toute 
possibilité  d'annuler  sa  naturalisation  était  exclue.  Il  a  conclu  à 
l'annulation de la décision querellée. 

L.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans  son  préavis  du  7  mai  2009,  faute  d'éléments  nouveaux 
susceptibles de l'amener à revenir sur sa décision. En particulier, il a 
relevé le fait que le recourant ait engendré un fils à une ressortissante 
kosovare devait être apprécié à l'aune des us et coutumes du Kosovo 
et  non  pas  à  la  lumière  de  considérations  générales  pouvant  avoir 
cours aux antipodes. S'agissant du délai de cinq ans prévu à l'art. 41 
al.  1  LN,  l'autorité  intimée  a  relevé  qu'il  suffisait  que  la  décision 
d'annulation  soit  rendue  dans  les  cinq  ans  suivant  l'octroi  de  la 
nationalité helvétique, indépendamment de la date de l'entrée en force 
de dite annulation. 

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M.
Le recourant n'a pas fait usage de son droit de réplique.

N.
Les  autres  arguments  invoqués  par  les  parties  dans  le  cadre  du 
présent recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants 
en droit ci-après.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et de 
perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales 
de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 

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elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité,  en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
– à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 
séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un 
indice  permettant  de  présumer  l'absence d'une telle  volonté  lors  de 
l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 
et jurisprudence citée). 

3.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de  naturalisation  facilitée  (ATF 135  II  161  consid.  2 
p. 165).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du  code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 

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assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la 
perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce 
sens Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC] 67.104 et 67.103).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi 
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 et l'arrêt cité). Tel 
est  notamment  le  cas  si  le  requérant  déclare  vivre  en communauté 
stable avec son conjoint,  alors qu'il  envisage de se séparer une fois 
obtenue la  naturalisation  facilitée ; peu importe  que son mariage se 
soit  ou  non  déroulé  jusqu'ici  de  manière  harmonieuse  (arrêt  du 
Tribunal fédéral 1C_272/2009 du 8 septembre 2009 consid. 3.1).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 

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tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. notamment ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99s. et la 
jurisprudence  citée ;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_272/2009 précité consid. 3.1).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273], 
applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce 
principe  prévaut  également  devant  le  Tribunal.  L'appréciation  des 
preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve 
légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que 
la  preuve a abouti  et  quelle  valeur  probante  elle  devrait  reconnaître 
aux  différents  moyens  de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres. 
Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de 
l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 
envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 
conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable 
avec  son  époux  suisse.  Comme  il  s'agit  là  d'un  fait  psychique  en 
relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent 
inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime – 
quoi qu'en dise le recourant (cf. mémoire de recours du 9 avril 2009 p. 
5  et  7)  –  que  l'autorité  s'appuie  sur  une  présomption.  Partant,  si 
l'enchaînement  rapide des événements fonde la  présomption  de fait 
que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors 
à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 
l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 
113  consid.  3.2  p.  115s.),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et 
références  citées  ;  cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_272/2009  du  8 
septembre 2009 consid. 3.1).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude 
qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence 
d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti en déclarant former 
une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 

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susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit 
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint  lorsqu'il  a signé la  déclaration (cf. ATF 135 II  161 
consid.  3  p.  166  ;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_272/2009 du 8 septembre 2009 consid. 3.1).

5.
A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont réalisées en l'occurrence, dès lors que la naturalisation facilitée 
accordée  à  A._______  le  8  avril  2004  a  été  annulée  par  l'autorité 
inférieure  en date  du 12  mars  2009,  soit  avant  l'échéance  du délai 
péremptoire  de  cinq  ans  prévu  par  la  disposition  précitée,  avec 
l'assentiment du canton d'origine. Contrairement à ce que prétend le 
recourant  (cf.  mémoire  de  recours  p.  7),  il  suffit  que  la  décision 
d'annulation  ait  été  rendue  dans  les  cinq  ans  suivant  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  ;  il  est  en  revanche  irrelevant  que,  suite  à 
l'introduction d'un recours doté de l'effet suspensif, dite annulation ne 
soit pas définitive et exécutoire à l'échéance du délai quinquennal (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_421/2008 du 15 décembre 2008 consid. 
2.3 et jurisprudence citée). 

6.
Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

6.1 A._______ s'est vu refuser l'asile en Suisse le 10 juin 1997 par 
l'ODR, lequel a également ordonné le renvoi de Suisse du recourant et 
l'exécution de cette mesure pour le 15 juillet 1997, délai ultérieurement 
prolongé  jusqu'au  31  mars  1998.  Après  un  passage  dans  la 
clandestinité, le prénommé a séjourné dans ce pays au bénéfice d'une 
admission provisoire entre le 22 juillet et le 16 août 1999, jusqu'à ce 
que  dite  mesure  soit  levée  et  son  renvoi  à  nouveau  ordonné. 
Parallèlement, il a rencontré E._______ à la fin de l'année 1998 et l'a 
épousée le 17 décembre 1999. Le 27 décembre 2002, il a introduit une 
demande  de  naturalisation  facilitée  dans  le  cadre  de  laquelle  les 
époux ont contresigné, le 11 février 2004, une déclaration relative à la 
stabilité de leur mariage. Le 8 avril 2004, l'intéressé s'est vu octroyer 

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la  nationalité  helvétique.  Lors  des  fêtes  de  fin  d'année  2004,  au 
Kosovo, il a conçu un enfant adultérin, lequel est venu au monde le 20 
septembre  2005.  Les  époux  AE._______  se  sont  séparés  et  ont 
introduit  une  requête  commune  de  divorce  avec  accord  complet  en 
décembre  2005.  Leur  mariage  a  été  dissous  le  3  octobre  2006. 
B._______ a rejoint le recourant en Suisse avec leur fils en juin 2008 ; 
elle l'a épousé quelque temps plus tard.

Se fondant sur l'enchaînement chronologique des événements tel que 
décrit  ci-dessus,  l'ODM  a  présumé  que  tant  à  l'époque  de  la 
déclaration  de  vie  commune  du  11  février  2004  qu'au  moment  de 
l'octroi  de  la  nationalité  helvétique  au  recourant  le  8  avril  2004,  le 
mariage  de  ce  dernier  avec  une  ressortissante  suisse  n'était  pas 
constitutif d'une communauté conjugale effective et stable. Il a retenu, 
en conséquence, que la naturalisation de l'intéressé avait été obtenue 
frauduleusement sur la base de déclarations mensongères, voire d'une 
dissimulation de faits essentiels. 

6.2 Considérée  isolément,  la  seule  séquence  des  événements  peut 
laisser présumer l'absence d'une communauté conjugale stable lors de 
la  décision  de naturalisation  facilitée. Toutefois,  l'examen du dossier 
met  en  exergue  divers  indices  incompatibles  avec  une  telle 
présomption. 

6.2.1 Tout  d'abord,  il  faut  relever  que  les  allégations  des  ex-époux 
AE._______  coïncident  dans  la  description  d'une  vie  conjugale 
harmonieuse jusqu'au mois de mai 2005, sans aucune mésentente sur 
les plans financier, culturel, familial ou professionnel (cf. procès-verbal 
d'audition du 11 décembre 2008 p. 3 et déterminations du 5 juin 2008 
p.  2).  Cette  image  est  également  dépeinte  dans  les  témoignages 
fournis au cours de la procédure de naturalisation ainsi que devant le 
TAF. E._______, quant à elle, a déclaré qu'aucun désaccord ne régnait 
au sein du couple lors de l'obtention de la citoyenneté helvétique par 
le recourant et que "même après la naturalisation, [la] vie de couple a[vait] 
continué avec le même rythme comme auparavant" jusqu'aux événements 
de mai 2005 – soit  durant plus d'un an. Elle a expliqué qu'elle avait 
partagé de nombreuses activités avec le recourant durant leur mariage 
et qu'étant tous deux de confession musulmane, ils avaient les mêmes 
racines culturelles. Il faut d'ailleurs souligner que la jeune femme n'est 
l'aînée  de  son  ex-mari  que  de  moins  de  quatre  ans.  De  surcroît, 
E._______ a indiqué qu'elle avait fait la connaissance de la famille de 

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son ex-mari en Suisse et en Allemagne mais avait toujours refusé de 
se rendre au Kosovo "parce qu'il y avait la guerre et [qu'elle] avai[t] peur d'y 
aller", ajoutant au demeurant qu'elle avait été retenue par son travail en 
Suisse  lors  des  fêtes  de  fin  d'année  2004  au  cours  desquelles 
l'intéressé l'avait trompée (cf. également déterminations du recourant 
du 5 juin 2008 p. 2). Sur ce point, c'est à tort que l'ODM reproche au 
recourant ses voyages en solitaire au Kosovo puisque, d'une part, la 
prénommée  se  refusait  à  accompagner  son  ex-mari  et  que,  d'autre 
part,  il  s'avère  que  pour  des  motifs  financiers,  ces  séjours 
n'intervenaient que "de temps en temps" (cf. procès-verbal d'audition du 
11 décembre 2008 p. 3).

6.2.2 L'ODM  relève,  dans  le  prononcé  querellé,  que  les  ex-époux 
AE._______ ont déposé une requête commune de divorce sans même 
demander  l'institution  préalable  de  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale.  Il  ressort  toutefois  du  dossier  qu'entre  la  confession  du 
recourant  à  son  ex-épouse  en  mai  2005  et  l'introduction  de  la 
demande de divorce précitée le 7 décembre 2005, sept mois se sont 
écoulés  au  cours  desquels  E._______  s'est  octroyée  un  temps  de 
réflexion pour décider de l'avenir de son mariage. Ainsi, le divorce n'a 
été  envisagé  pour  la  première  fois  que  trois  ou  quatre  mois  après 
l'épisode  de  mai  2005 (cf. procès-verbal  d'audition  du 11  décembre 
2008 p. 2s.), ce qui tend à démontrer que la procédure de dissolution 
du mariage n'a pas été  entreprise à la  légère. Compte tenu de ces 
éléments  et  en  l'absence d'indices  contraires,  le  défaut  de  mesures 
protectrices  de  l'union  conjugale  ne  saurait,  en  l'occurrence,  être 
symptomatique d'une absence de communauté conjugale effective et 
stable au cours de la procédure de naturalisation.

6.2.3 Par ailleurs, à supposer que les conditions de séjour précaires 
de A._______ aient eu une quelconque influence sur son union avec 
E._______, ce que la prénommée a exclu dans ses déclarations du 11 
décembre 2008 (p. 2), le TAF relève que de tels éléments ne préjugent 
pas en eux-mêmes de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de 
fonder  une  communauté  conjugale  effective  et  qu'ils  ne  peuvent 
constituer  un  indice  de  mariage  fictif  que  s'ils  sont  accompagnés 
d'autres  indices  troublants  tels  qu'une  grande  différence  d'âge, 
l'absence de vie commune ou le fait que la vie commune ait  été de 
courte durée (cf. ATF 121 II 97 consid. 3b et arrêt du Tribunal fédéral 
5A.13/2005  du  6  septembre  2005  consid.  3.2).  Or,  tel  n'est 
précisément pas le cas en l'espèce.

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6.2.4 Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  il  apparaît  douteux  que  l'on 
puisse  admettre  comme  établie  la  présomption  selon  laquelle  la 
naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement.

6.3 Cela  étant,  même  à  supposer  que  l'on  puisse  retenir  une  telle 
présomption  sur  la  base  de  l'enchaînement  des  événements 
prédécrits, il y aurait alors lieu de constater que le recourant a été en 
mesure  de  renverser  dite  présomption,  au  sens de la  jurisprudence 
susmentionnée  (cf.  consid.  4.2.2),  en  rendant  vraisemblable  la 
survenance  d'un  événement  particulier  susceptible  d'expliquer  la 
dégradation rapide du lien conjugal. 

En  effet,  entendue le  11  décembre 2008,  E._______ a  déclaré  que 
son union avec A._______ s'était déroulée sans accroc jusqu'en mai 
2005,  moment  auquel  elle  avait  appris  non  seulement  l'infidélité  de 
son ex-époux lors du nouvel an 2004, mais surtout la future paternité 
de ce dernier – facteur qui avait, à ses yeux, irrévocablement sonné le 
glas de leur relation, puisque contraire à sa propre conception de la 
famille (cf. procès-verbal d'audition du 11 décembre 2008 p. 2, 3 et 5). 
A la question de savoir si un événement postérieur à la naturalisation 
du 8 avril  2004 avait à tel point mis à mal la communauté conjugale 
que la séparation et le divorce étaient devenus inéluctables, la jeune 
femme a clairement fait référence à "l'épisode du mois de mai 2005", tout 
en soulignant qu'au moment de la naturalisation de son ex-mari, ni l'un 
ni l'autre "ne s'attendai[en]t à une séparation [ou à un] divorce". Aussi force 
est-il d'admettre, d'une part, que les motifs de séparation avancés par 
E._______ sont survenus treize mois après l'octroi  de la citoyenneté 
helvétique en faveur du recourant en raison d'une infidélité de celui-ci 
ayant eu lieu huit mois après la décision de naturalisation et, d'autre 
part,  qu'ils  expliquent  de  façon  tout  à  fait  plausible  la  dégradation 
soudaine  de  la  communauté  conjugale  quelque  temps  après 
l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  par  l'intéressé.  D'ailleurs,  le 
Tribunal  constate  que  cette  version  des  faits  est  en  tous  points 
confirmée par le recourant dans ses déterminations du 5 juin 2008 et 
dans son pourvoi du 9 avril 2009. 

Certes, A._______ a indiscutablement trompé son ex-épouse et lui a 
dissimulé  son  infidélité  jusqu'au  mois  de  mai  2005.  En  cours  de 
procédure,  le  prénommé  a  mis  son  incartade  sur  le  compte  d'une 
soirée  trop  arrosée,  a  précisé  qu'il  n'avait  trompé  E._______  que 
l'espace d'une nuit et avec une femme qu'il ne connaissait auparavant 

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que de vue, et a affirmé que ses remords l'avaient poussé à taire son 
écart  de conduite jusqu'à la nouvelle de la grossesse de B._______. 
Attendu que ces déclarations ne sont infirmées par aucun élément du 
dossier,  il  convient  donc  de  s'y  fier,  contrairement  à  ce  que  retient 
l'ODM dans le prononcé entrepris et nonobstant la tradition kosovare 
relativement peu tolérante invoquée de façon générale par ledit office. 
A cet égard, il est significatif que A._______ ne se soit pas précipité 
dans  une  nouvelle  relation  mais  ait  attendu  plus  d'un  an  et  demi 
depuis l'entrée en force de son divorce, le 3 octobre 2006, pour refaire 
sa vie avec la mère de son fils, à la fin du printemps 2008. Aussi, sans 
vouloir relativiser le caractère blâmable de l'infidélité du recourant lors 
de ses vacances au Kosovo à la  fin  de l'année 2004,  il  appert  que 
l'argument de l'ODM consistant à qualifier l'incartade de l'intéressé de 
grave  violation  du  devoir  de  fidélité  inhérent  à  la  communauté 
conjugale telle qu'exigée en matière de naturalisation est dénuée de 
pertinence. 

6.4 Dans ces  circonstances,  il  apparaît  que le  recourant  a  réussi  à 
rendre  vraisemblable  la  survenance  d'un  événement  susceptible 
d'expliquer  une  dégradation  rapide  du  lien  conjugal  postérieur  à  la 
naturalisation  facilitée  et  que  les  arguments  avancés  permettent  de 
renverser la présomption selon laquelle la naturalisation de l'intéressé 
aurait été obtenue frauduleusement – à supposer qu'il faille considérer 
dite présomption comme établie (cf. consid. 6.2.4 supra). Il en découle 
que les conditions d'application de l'art. 41 LN ne sont pas remplies, 
l'ODM ayant considéré à tort que la naturalisation facilitée conférée à 
A._______  avait  été  obtenue  sur  la  base  de  déclarations 
mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels. 

7.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  les  conditions  requises  pour 
l'annulation d'une naturalisation facilitée au sens de l'art. 41 al. 1 LN 
ne sont pas réalisées et que l'autorité inférieure, par sa décision du 12 
mars 2009, a violé le droit fédéral (cf. art. 49 PA). De ce fait, le présent 
recours doit être admis et le prononcé querellé annulé.

8.

8.1 Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de 
frais de procédure (cf. art. 63 al. 2 PA).

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8.2 Obtenant  gain de cause,  le  recourant  est  dispensé des frais  de 
procédure (cf. art. 63 al. 1 PA) et a droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 
PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'ensemble des circonstances 
du  cas,  de  l'importance  de  l'affaire,  du  degré  de  difficulté  de  cette 
dernière et de l'ampleur du travail accompli en instance de recours par 
le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8ss FITAF, que le 
versement  d'un  montant  de  Fr.  1'000.-  à  titre  de  dépens  apparaît 
comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en ce sens que la décision de l'ODM du 12 mars 
2009 est annulée.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant 
de Fr. 800.-, versée le 27 avril  2009, sera intégralement restituée au 
recourant.

3.
L'ODM versera  au recourant  une indemnité  de Fr. 1'000.-  à  titre  de 
dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossier (...) en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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