# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 900a32ab-8d36-5651-a23f-2f4f110931c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.02.2024 C/23690/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23690-2008_2024-02-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23690/2008-CS DAS/36/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/23690/2008-CS) formé en date du 12 décembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 février 2024 à : 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

Monsieur C______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/23690/2008-CS 

Vu la procédure C/23690/2008 relative aux mineurs D______ et E______, nés 

respectivement les ______ 2008 et ______ 2009; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnances DTAE/3526/2023 et DTAE/3527/2023 du 

22 novembre 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 

Tribunal de protection) a approuvé les rapports couvrant la période du 24 janvier 2021 

au 24 janvier 2023, relevé C______ et B______ de leurs fonctions de surveillants pour 

la tâche de droit de regard et d'information et confirmé les curatelles existantes, ceci 

pour chacun des mineurs ; 

Que lesdites décisions ont été communiquées pour notification le 22 novembre 2023; 

Que par courrier adressé le 12 décembre 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice, A______, mère des mineurs, a déclaré former recours contre les ordonnances 

précitées; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre des décisions querellées, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du 12 décembre 2023 est dépourvu de tout grief 

contre les ordonnances attaquées et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 

l'art. 450 al. 3 CC, la recourante n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 

lui sont reprochées; 

Que partant, le recours contre les ordonnances CTAE/3526/2023 et CTAE/3527/2023 

est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires; 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/23690/2008-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 12 décembre 2023 par A______ contre les 

ordonnances CTAE/3526/2023 et CTAE/3527/2023 toutes deux rendues par le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 22 novembre 2023 dans la cause C/23690/2008. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.