# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df819011-49c2-5e0e-a942-0f0b45ecf863
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.01.2024 C/3432/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3432-2013_2024-01-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3432/2013-CS DAS/1/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 9 JANVIER 2024 

 

Recours (C/3432/2013-CS) formé en date du 23 novembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Yann ARNOLD, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    11 janvier 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Yann ARNOLD, avocat 

Rue Du-Roveray 16, case postale, 1211 Genève 6. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/3432/2013-CS 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/8147/2023 rendue le 18 octobre 2023 dans la cause 

C/3432/2013 concernant B______, né le ______ 1939 et décédé le ______ 2022, aux 

termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 

Tribunal de protection) a, notamment, arrêté les honoraires de A______, en sa qualité de 

curatrice de son père B______, à 6'326 fr. et les a mis à la charge de l'hoirie (ch. 2 du 

dispositif); 

Vu le recours formé contre cette ordonnance par A______ le 23 novembre 2023, 

concluant à l'annulation du chiffre 2 de son dispositif et, cela fait, à ce que ses 

honoraires soient fixés à 209'340 fr. ou au renvoi de la cause au Tribunal de protection 

pour nouvelle décision; 

Attendu que par avis du 11 décembre 2023, le Tribunal de protection a informé la 

Chambre de surveillance qu'il n'entendait pas reconsidérer sa décision, que le dossier de 

procédure était en mains du Tribunal fédéral dans le cadre d'un précédent recours, de 

sorte que seules les pièces compilées depuis lors étaient transmises à la Cour; 

Que A______ a consulté le dossier de la Chambre de surveillance le 20 décembre 2023; 

Qu'elle a, par courrier du 23 décembre 2023, requis la suspension de la procédure 

jusqu'à l'issue de la procédure pendante devant le Tribunal fédéral, afin qu'elle puisse 

consulter le dossier actuellement en main du Tribunal fédéral et que la Cour puisse en 

disposer pour statuer sur son recours; 

Que la procédure 5A_580/2023, actuellement en cours devant le Tribunal fédéral, porte 

sur le recours formé par A______ contre la décision DAS/160/2023 rendue par la 

Chambre de surveillance le 30 juin 2023 dans la procédure C/3432/2013 concernant feu 

B______, portant sur la fixation des honoraires de C______ en sa qualité de curateur du 

défunt; 

Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de faire droit à la requête en suspension 

formulée par la recourante et de suspendre la présente procédure dans l'attente de l'issue 

de la procédure 5A_580/2023 en cours devant le Tribunal fédéral (art. 126 CPC); 

Que le sort des frais de la présente décision sera renvoyé à la décision au fond. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

 

 

C/3432/2013-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Ordonne la suspension de la procédure de recours formé le 23 novembre 2023 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/8147/2023 rendue le 18 octobre 2023 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3432/2013 jusqu'à l'issue 

de la procédure 5A_580/2023 pendante devant le Tribunal fédéral. 

Réserve le sort des frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.