# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39801af8-ac1b-513b-8cd3-cd4c63a72415
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2024 A/3207/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3207-2022_2024-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3207/2022 ATAS/205/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mars 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Me Noudemali Romuald ZANNOU, avocat 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1973, originaire du 
Kosovo, mariée, mère de trois enfants, a travaillé à raison de 10h par semaine 
comme nettoyeuse pour B______ SARL, depuis le 13 septembre 2017 jusqu’au 
31 août 2020. 

b. Le 29 avril 2019, l’assurée a chuté dans les escaliers de son immeuble et a subi 
une contusion au niveau occipital et une commotion cérébrale avec perte de 
connaissance. Elle a été prise en charge par le docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du Centre 
médico-chirurgical du Grand-Pré, qui a prescrit des anti-inflammatoires et de la 
physiothérapie. Un arrêt de travail à 100% lui a été délivré. La caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) a pris en charge le cas 
jusqu’au 31 juillet 2019. Au-delà, la SUVA a considéré qu’il n’y avait plus de lien 
de causalité avec l’accident. L’assurée a bénéficié d’indemnités journalières de 
l’assureur maladie perte de gain, la BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : 
LA BALOISE), du 1er août 2019 jusqu’au 30 novembre 2020. 

 Depuis le 29 avril 2019, l’assurée a présenté une incapacité de travail totale. 

b. Le 10 mai 2019, l’assurée a subi une intervention chirurgicale (nodule toxique 
du lobe thyroïdien gauche). 

c. L’IRM cervicale pratiquée le 4 juillet 2019 a mis en évidence une discopathie 
protrusive en C5-C6, une discopathie moins marquée en C6-C7, une uncarthrose 
C5-C6 et C6-C7, ainsi que de discrètes discarthroses dégénératives. 

d. Un scanner cérébral avec angioCT a été effectué le 3 septembre 2019. 
L’examen n’a pas objectivé d’anomalie parenchymateuse suspecte, ni d’anomalie 
sur le polygone de Willis, il n’y avait pas de lésion notamment du pariétal gauche 
ni du cadre osseux. Une calcification en regard du bulbe carotidien gauche avec 
une plaque sous-jacente a été mise en évidence, mais n’entrainant pas de sténose 
significative. 

e. Le 24 février 2020, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, médecin de la SUVA, a 
estimé que l’incapacité de travail était nécessaire, mais pas en lien avec l’accident. 

f. Le 10 juin 2020, le docteur E______, spécialiste FMH en rhumatologie, 
médecin adjoint agrégé du service de rhumatologie des hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), dans le cadre d’une consultation spécialisée du rachis, a constaté 
la persistance de douleurs cervicales et du membre supérieur droit, avec un état 
thymique très fragile. L’origine du mal était musculaire, sans aucune indication 
chirurgicale et un bilan multidisciplinaire était proposé. 

g. Le 17 juin 2020, la consultation ambulatoire initiale du service de neurologie 
des HUG a posé le diagnostic de discopathie pluri-étagée, notamment au niveau 

 
 
 

 

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C5-C6 et C6-C7 sans conflit radiculaire franc, sans symptôme en rapport avec son 
canal cervical étroit. 

h. Le 9 septembre 2020, le Dr E______, après évaluation multidisciplinaire 
(physiothérapie, ergothérapie, psychiatrie) des HUG, a constaté que l’assurée 
présentait une situation complexe avec des cervicobrachialgies chroniques post-
traumatiques, des malaises et vertiges dont l’origine restait incertaine mais qui 
pourraient aussi s’inscrire dans ce contexte, un trouble anxieux avec répercussion 
importante sur le quotidien et un état dépressif réactionnel à la situation physique 
et sociale, accompagné d’importants troubles de la concentration et de la 
mémoire. Il a proposé des pistes thérapeutiques. 

i. À la demande de LA BALOISE, le docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a rendu un rapport d’expertise le 14 novembre 2020 et a posé le 
diagnostic de cervicobrachialgies droites chroniques, sans syndrome vertébral, 
sans syndrome radiculaire, sans déficit neurologique et une diminution subjective 
de sensibilité de l’hémicorps droit chronique ; l’état dépressif intervenait de façon 
très importante dans les douleurs et les plaintes, justifiant une expertise 
psychiatrique ; une évaluation ORL pour les vertiges était recommandée et un 
ENMG du membre supérieur droit souhaitable. L’assurée pouvait travailler 20h 
par semaine comme employée de ménage et à 100% dans un emploi léger (sans 
port de charge de plus de 5 kg, sans utilisation du membre supérieur droit à 
hauteur, sans travaux sur échelle ou escabeau). 

j. Le 3 décembre 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité. 

k. Le 12 décembre 2020, le docteur G______, spécialiste FMH en gynécologie et 
obstétrique, a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 25 avril 2019 et de 
cervico-brachialgie et lombalgie post-traumatiques, d’entorse de la cheville droite 
en juillet 2020, d’un état dépressif, de vertiges et HTA. 

l. Le 18 décembre 2020, le Dr E______ a posé les diagnostics de cervico-
brachialgie droite post-traumatique (avril 2019) sans arguments pour un syndrome 
radiculaire irritatif, de vertiges possiblement cervicogéniques, de dysfonction 
ATM droite, de déchirure du ligament talo-fibulaire antérieur grade 3, de trouble 
anxieux et d’état dépressif avec probable composante de trouble somatoforme 
douloureux. L’évolution était globalement défavorable. 

m. Le 19 décembre 2020, la consultation d’otoneurologie des HUG a exclu une 
atteinte vestibulaire aux vertiges, suspecté une possible origine fonctionnelle post-
traumatique et constaté une dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire 
droite nécessitant de la physiothérapie. 

n. Le 30 mars 2021, la docteure H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport attestant de trouble dépressif récurrent moyen, 
trouble anxieux sans précision et trouble de la personnalité sans précision, 
justifiant une incapacité de travail totale depuis juillet 2020. 

 
 
 

 

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o. Le 8 décembre 2021, le docteur I______, spécialiste FMH en neurologie, a 
mentionné un ENMG normal et indiqué qu'il n’y avait pas d’explication 
neurologique à la symptomatologie. 

p. À la demande de l’OAI : 

 la Dre H______ a rendu un rapport le 10 décembre 2021, mentionnant une 
évolution stationnaire et une incapacité de travail totale depuis juillet 2020 ; 

 le Dr G______ a indiqué le 22 décembre 2021 la persistance de fortes douleurs 
du cou et du bras droit invalidantes ; l’assurée avait de la peine à lever le bras 
et présentait de la fatigue. 

q. À la demande de l’OAI, le bureau d’expertises médicales (ci-après : BEM) a 
effectué une expertise bidisciplinaire, soit rhumatologique (docteur J______, 
spécialiste FMH en rhumatologie) et psychiatrique (docteure K______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie) et rendu un rapport le 2 juin 2022 
concluant à l'absence de tout diagnostic incapacitant. Il a retenu les diagnostics 
suivants : syndrome de douleurs chroniques dans le cadre d’une fibromyalgie 
(M79.7), discopathie pluri-étagée C1-C2 et C5-C6 et C6-C7 sans conflit 
radiculaire (M51.3), status après possible entorse cervicale le 29 avril 2019 
(S13.4), hernie discale modérée médiale et para médiane ddc de L5-S1 (M51.9), 
lésion de la poulie bicipitale subscapulaire D (juillet 2020) avec déchirure du 
ligament talo-fibulaire (S93.4), status après thyroïdectomie partielle pour module 
thyroïdien toxique G le 14 mai 2019 (E05), obésité (IMC 30,1 kg/m2) (E66.04), 
(CIM10-F41.9) trouble anxieux sans précision et trouble somatoforme 
indifférencié (à discuter). 

L’assurée était capable de travailler à 100% dans toute activité depuis 2019. 

r. Le 13 juin 2022, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que 
l’assurée était totalement capable de travailler dans toute activité dès 2019. 

s. Par projet de décision du 15 juin 2022, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, faute d’atteinte invalidante. 

t. Le 4 juillet 2022, l’assurée s’est opposée au projet de décision, en faisant valoir 
qu’elle s’estimait invalide. 

u. Le 23 août 2022, l’assurée a transmis : 

 un rapport du 14 juin 2022 des Drs E______ et L______, médecin assistante 
extraordinaire aux HUG, concernant une consultation du 16 mai 2022 pour un 
suivi de douleurs généralisées chroniques, plus accentuées au niveau cervico-
brachial droit, avec un abaissement du seuil de la douleur. Une approche 
multimodale était conseillée ; 

 un rapport du 13 juin 2022 de la Dre H______, attestant d’un état anxio-
dépressif important. 

v. Le 29 août 2022, le SMR a maintenu son avis du 13 juin 2022. 

 
 
 

 

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w. Par décision du 30 août 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

 Le 3 octobre 2022, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant principalement à son annulation ; subsidiairement au renvoi 
de la cause à l’OAI pour nouvelle décision. 

Son droit d’être entendue avait été violé car l’OAI n’avait pas indiqué en quoi les 
nouveaux documents médicaux ne pouvaient modifier l’avis du 13 juin 2022. Le 
Dr E______ relevait une échelle de sévérité, dont les valeurs étaient supérieures à 
celles établies dans l’expertise, témoignant d’une aggravation de l’état de santé. 
Elle a communiqué un rapport du 29 septembre 2022 du docteur M______, 
chiropraticien, attestant d’une incapacité totale de travailler. 

b. Le 24 octobre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que le 
rapport d’expertise du BEM était probant et les médecins traitants n’amenaient 
aucun élément objectif permettant de le mettre en cause. 

c. Le 24 novembre 2022, l’assurée a répliqué, en soulignant que le Dr E______ 
avait attesté d’une aggravation de son état de santé postérieurement au rapport 
d’expertise du BEM. 

d. Le 19 décembre 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

e. Par ordonnance du 10 octobre 2023, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire au docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Elle a considéré que celle-ci se justifiait vu l’avis totalement divergent des 
Dres K______ et H______, notamment concernant l’évaluation de la capacité de 
travail de la recourante. 

f. Le 15 janvier 2024, le Dr N______ a rendu son rapport d’expertise, lequel 
retient les diagnostics de trouble d’adaptation depuis le 25 avril 2019 et de 
difficulté de la personnalité, depuis le début de l’âge adulte, sans répercussion sur 
la capacité de travail, celle-ci étant totale depuis 2019. 

g. Le 22 janvier 2024, le SMR a estimé que l’expertise judiciaire était 
convaincante. 

h. Le 15 février 2024, l’OAI a conclu à ce que les frais de l’expertise judiciaire ne 
soient pas mis à sa charge. 

i. Le 16 février 2024, la recourante a observé que l’expert niait ses douleurs qui la 
handicapaient dans les tâches quotidiennes. Elle devait, à tout le moins, avoir droit 
à des mesures professionnelles. 

 

EN DROIT 

1.  

 
 
 

 

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1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

1.3 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

En l’occurrence, la recourante se prévaut d’une incapacité de travail totale dès 
avril 2019, de sorte que l’état de fait commande l’application du droit en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021. 

1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à des 
mesures d’ordre professionnel.  

3. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

4.  

4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

4.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 

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caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

4.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

4.4 En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 

4.5 La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles 
effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs 
contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de 
compensation (ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi 
être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et 
favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).  

5.  

5.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

 
 
 

 

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pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

5.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

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5.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

5.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

6. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant : que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) ; que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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8.  

8.1 En l’occurrence, du point de vue psychiatrique, la chambre de céans a estimé 
qu’une expertise judiciaire était nécessaire. 

8.1.1 Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse détaillée, 
la description des plaintes de la recourante, un status clinique, posant des 
diagnostics et limitations fonctionnelles clairs, le rapport d’expertise judiciaire du 
Dr N______ répond aux critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante. 

L’expert a conclu à l’absence de diagnostic incapacitant. Il s’est écarté du 
diagnostic de trouble anxieux sans précision posé par la Dre K______, au profit 
de celui de trouble d’adaptation et a écarté celui de trouble somatoforme. En 
revanche, il a rejoint la conclusion de la Dre K______ quant à une capacité de 
travail totale de la recourante, dans toute activité. 

8.1.2 L’intimé admet la valeur probante de l’expertise judiciaire. Quant à la 
recourante, elle se borne à faire état de douleurs handicapantes, sans exposer en 
quoi les constatations et conclusions de l’expertise psychiatrique seraient 
contestables. 

8.1.3 Au demeurant, il convient de suivre les conclusions de l’expertise judiciaire 
et de retenir une capacité de travail totale de la recourante, du point de vue 
psychiatrique. 

8.2 Du point de vue somatique, la recourante ne conteste pas l’appréciation du 
BEM (Dr J______), étant à cet égard relevé que le Dr F______ a estimé que la 
recourante était capable de travailler dans une activité légère à un taux de 100%, 
appréciation qui ne permet pas de mettre en cause les conclusions de l’expertise 
du BEM. Il en est de même des rapports du Dr E______ des 10 juin 2020, 9 
septembre 2020, 18 décembre 2020 et 14 juin 2022, lesquels ne se prononcent pas 
sur la capacité de travail de la recourante. 

8.3 Au demeurant, la recourante, capable de travailler à un taux de 100% dans 
toute activité, n’a pas droit à une rente d’invalidité. En l’absence de limitation, 
elle n’a pas droit non plus à des mesures d’ordre professionnel (art. 8 LAI). 

9. Enfin, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, par une 
insuffisance de motivation de la décision de l’intimé, celui-ci n’ayant pas indiqué 
en quoi les derniers rapports du Dr E______ n’étaient pas de nature à modifier 
l’avis du BEM du 13 juin 2022. 

9.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le 
droit pour la personne intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au 
dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 

 
 
 

 

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nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 143 V 
71 consid. 4.1). Le droit d'être entendu comprend également le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision. Il suffit que celle-ci mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que la personne intéressée puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). 
L'autorité n'est pas tenue de se prononcer sur tous les moyens des parties et peut 
ainsi se limiter aux points essentiels pour la décision à rendre (ATF 145 IV 
99 consid. 3.1 ; ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_260/2023 du 30 novembre 2023 consid. 2.1). 

9.2 En l’occurrence, l’intimé, à la suite de l’avis du SMR du 13 juin 2022, a 
estimé que l’expertise du BEM était probante, ce qui constitue une motivation 
suffisante de la décision litigieuse, ce d’autant que les derniers rapports du 
Dr E______, dont celui du 14 juin 2022, ne se prononcent pas sur le bien-fondé 
des constatations et conclusions de l’expertise rhumatologique du BEM, ni sur la 
capacité de travail de la recourante. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF  200.- à charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le