# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2ebe731-a3d4-5eab-b530-14369fc0b53e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2025 A/2237/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2237-2024_2025-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2237/2024 ATAS/975/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 novembre 2025 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 2/19 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1984, a travaillé à plein temps en qualité 
de chauffeur-livreur à compter du 1er février 2020 auprès de la société B______ 
Sàrl à Genève. 

b. Le 2 septembre 2021, l’assuré a glissé en sortant de sa baignoire. En essayant 
de se rattraper pour éviter la chute, il s’est coincé le poignet droit entre le robinet 
et le mur, puis a fait un faux mouvement de torse provoquant des douleurs 
dorsales du côté droit et des douleurs thoraciques antéro-latérales à gauche. 

c. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

d. Selon un rapport du 6 octobre 2021 du docteur C______, spécialiste en 
radiologie, une arthro-IRM du poignet droit a confirmé la suspicion clinique 
d’une maladie de Kienböck de stade IV avec fragmentation du lunatum, arthrose 
luno-capitale avancée et radio-lunaire avancée. 

e. Dans un rapport du 21 décembre 2021, le docteur D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, a retenu les diagnostics de contusion du poignet droit et 
de maladie de Kienböck, concluant à un cas de maladie dès le 4 décembre 2021. 

f. Le 24 janvier 2022, la docteure E______, spécialiste en radiologie, a rendu un 
rapport après imagerie par résonance magnétique (IRM). La maladie de 
Kienböck, de stade IV, était connue chez l’assuré, avec une progression de la 
nécrose de l’os lunatum. Une stabilité des importantes géodes des os du carpe et 
du radius était constatée, ainsi qu’une infiltration diffuse des tissus mous et 
synovites. 

g. Dans un rapport du 9 février 2022, le docteur F______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, et médecin-conseil de la SUVA, s’est rallié aux 
conclusions du Dr D______ : l’accident du 2 septembre 2021 n’avait causé 
aucune autre lésion structurelle que la maladie de Kienböck (ostéonécrose du 
semi lunaire) qui pouvait être objectivée dès le 2 novembre 2021 déjà. 

h. Par décision du 10 février 2022, la SUVA a mis fin au versement des 
prestations d’assurance au 4 décembre 2021, date au-delà de laquelle elle a 
considéré que les troubles au niveau du poignet droit n’étaient plus en lien avec 
l’accident, le statu quo sine ayant été atteint. 

i. Dans un rapport du 11 février 2022, le Dr C______ a indiqué qu’une 
radiographie du poignet gauche montrait un index radio-cubital positif, une 
suspicion de remaniement géodique sous-chondral du lunatum, et les signes d’un 
conflit ulno-carpien, à corréler à la présentation clinique. 

j. Le 20 avril 2022, la docteure G______, spécialiste en chirurgie de la main, a 
retenu le diagnostic incapacitant de maladie de Kienböck de stade IV, avec 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 3/19 - 

arthrose diffuse du carpe à droite. L’assuré se plaignait de douleurs diffuses dans 
le poignet droit et le carpe, de problèmes de mobilité du poignet droit et de perte 
de force à la main et au poignet droits, ainsi que de limitations importantes dans le 
port de charges. Le médecin concluait à une totale incapacité de travail du 19 
avril au 1er août 2022, date à laquelle une reprise du travail, dans une activité 
adaptée, était envisagée chez le dernier employeur. 

 Le 24 mai 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) en 
invoquant une maladie de Kienböck, aggravée à la suite de l’accident ayant 
touché son poignet droit. Il ressentait énormément de douleurs et avait perdu de la 
force. L’atteinte existait depuis longtemps, mais la maladie de Kienböck avait été 
découverte à la suite de l’accident survenu le 2 septembre 2021. 

b. Le 22 juin 2022, la Dre G______ a confirmé la maladie de Kienböck de stade 
IV avec nécrose et fragmentation du lunatum et géode osseuse scaphoïde et 
capitatum, ainsi qu’une arthrose luno-capitale et luno-radiale. L’évolution n’était 
pas favorable. La douleur était gérée au moyen d’une attelle. Les limitations 
fonctionnelles consistaient dans l’évitement du port de charges et d’actions en 
force du poignet droit. La capacité de travail était de 50% depuis le 19 avril 2022, 
dans une activité adaptée, sans charge, de type administratif, et de 100% dès août 
2022. L’assuré avait besoin de son épouse pour les tâches de la vie quotidienne 
(courses et tâches ménagères). Les activités sportives étaient limitées, 
contrairement aux activités sociales. 

c. Dans un rapport du 15 novembre 2022, le docteur H______, spécialiste en 
chirurgie de la main, a conclu à l’absence de relation causale entre le traumatisme 
et la maladie, expliquant que la maladie de Kienböck était forcément présente 
bien avant le traumatisme déclencheur et que, compte tenu de l’importance de 
l’atteinte, il était peu vraisemblable qu’il n’y ait eu aucune douleur auparavant. La 
maladie était à un stade avancé et sévère, avec un impact fonctionnel majeur. La 
mobilité du poignet était très limitée dans tous les plans et n’excédait pas une 
vingtaine de degrés en flexion et extension. La mobilisation passive était 
supportable. La force n’excédait pas 5 kg à droite pour 55 kg à gauche. Une 
activité manuelle lourde était exclue et un reclassement professionnel devait être 
mis en place sans tarder. 

d. Selon un rapport de réinsertion professionnelle du 28 novembre 2022, l’assuré 
travaillait à 50% chez son dernier employeur (gestion des chauffeurs, des 
réclamations et de la logistique), car ce dernier n’avait pas assez de travail pour 
l’occuper à 100%. 

e. L’OAI a pris en charge les coûts d’une mesure de soutien (examen approfondi 
des compétences de l’assuré) dans le cadre d’une intervention précoce, du 
11 janvier au 28 février 2023, ainsi que les coûts d’un cours de français et de 
bureautique, du 12 janvier au 14 mars 2023. 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 4/19 - 

f. Le 19 avril 2023, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations, faute d’invalidité 
(0% après comparaison entre un revenu sans invalidité de CHF 58'456.- et un 
revenu avec invalidité de CHF 65'322.-). 

g. Le 9 mai 2023, l’assuré a contesté ce projet de décision. 

Il a en particulier relevé souffrir, en sus de la maladie de Kienböck de stade IV au 
poignet droit, de gros problèmes au membre supérieur gauche. 

À l’appui de sa contestation, il a produit un rapport du 2 mai 2023, établi par le 
docteur I______, spécialiste en radiologie, faisant état de douleurs migrantes, 
fluctuantes et relativement diffuses du membre supérieur gauche, avec 
hypoesthésies du torse. L’IRM cervicale montrait une syringomyélie s’étendant 
essentiellement de C6 à D2, avec dilatation maximale au niveau C7-D1. Une 
anomalie de signal postéro-latérale gauche s’étendait de C3 jusqu’à C6-C7, où 
elle était en continuité avec la syringomyélie et une dilatation du canal central à 
partir de C3. Était aussi relevé un rétrécissement modéré du canal rachidien 
cervical en C5-C6, en relation avec un débord discal circonférentiel en C6-C7 et 
un élément herniaire latéralisé à gauche. Le spécialiste relevait en outre une 
sténose neuroforaminale C5-C6 bilatérale d’origine multifactorielle en relation 
avec une uncarthrose, ainsi qu’un rétrécissement neuroforaminal C6-C7 gauche, 
en lien avec l’élément herniaire et un potentiel conflit avec l’émergence de la 
racine C8 gauche. 

h. Le 16 mai 2023, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a préconisé de réclamer une copie des rapports des Drs I______ et 
H______, spécialistes ayant examiné l’assuré dans le cadre du « problème du 
rachis cervical et du bras ». 

i. Le 9 juin 2023, le docteur J______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
chirurgie de la main, mandaté par l’assureur-maladie de l’assuré, a rendu un 
rapport d’expertise.  

Les diagnostics incapacitants retenus étaient : la maladie de Kienböck de stade IV 
du poignet droit (symptomatique depuis septembre 2021), des troubles du 
sommeil non investigués (symptomatiques depuis l’automne 2022), une 
uncodiscarthrose C5-C6-C7 avec syndrome radiculaire C8 gauche (en cours 
d’investigation) et une syringomyélie cervicale. Les troubles ostéo-articulaires du 
poignet droit et les troubles neurologiques du membre supérieur gauche ne 
permettaient définitivement plus la reprise de l’activité habituelle de chauffeur-
livreur. En revanche, un travail léger, ne nécessitant ni efforts, ni gestes répétitifs 
des membres supérieurs (comme celui de surveillant d’un parc de véhicules, par 
exemple) était exigible à 100% (en termes de temps, comme de rendement). 
L’assuré n’avait toutefois pas trouvé un poste de travail à plus de 50% dans cette 
activité. 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 5/19 - 

j. Dans un rapport du 24 juillet 2023, la docteure K______, spécialiste en 
neurochirurgie, a retenu les diagnostics de hernie discale C6-C7 à gauche et de 
malformation d’Arnold-Chiari. L’assuré présentait, depuis décembre 2022, des 
cervicobrachialgies gauches sous forme de paresthésies et hyperesthésies dans le 
territoire de C7 à gauche. L’IRM cervicale avait montré une amygdalienne avec 
une syringomyélie et une hernie cervicale paramédiane gauche en regard de la 
syringomyélie, avec une compression médullaire et une compression de la racine 
C7 à gauche. Un électromyogramme (EMG) effectué le 25 avril 2023 n’avait pas 
montré d’atteinte de nerfs périphériques aux membres supérieurs. La spécialiste 
proposait de compléter le bilan avec une IRM de toute la colonne, à la recherche 
d’une moelle basse attachée ou d’autres malformations au niveau rachidien, ainsi 
qu’un enregistrement des potentiels évoqués moteurs (PEM) et un enregistrement 
des potentiels évoqués somesthésiques (PES), à la recherche d’une traduction 
électrophysiologique de la syringomyélie objectivée sur l’IRM du 1er mai 2023. 

k. Une IRM de la colonne du 23 août 2023 par la docteure L______ a montré une 
sémiologie radiologique compatible avec une malformation d’Arnold-Chiari, 
associant une position basse des amygdales cérébelleuses et un syrinx à l’étage 
cervico-dorsal, dont le diamètre antéro-postérieur était légèrement majoré par 
rapport au comparatif. Il n’y avait pas de moelle basse attachée. Étaient en 
revanche constatés des troubles dégénératifs étagés de la colonne cervicale, avec, 
notamment, des rétrécissements foraminaux en C5-C6 des deux côtés. 

l. Le docteur M______, spécialiste en médecine interne générale, dans un rapport 
du 13 septembre 2023, a indiqué que l’assuré présentait une limitation du 
mouvement de la main droite avec des douleurs associées et une douleur à la face 
antérieure de l’épaule gauche avec paresthésies C8 ulnaire du membre supérieur 
gauche. À titre de diagnostic incapacitant, le spécialiste a retenu une maladie de 
Kienböck de stade IV à la main droite, impliquant une nécrose avasculaire de l’os 
semi-lunaire. Le médecin a également mentionné, en précisant qu’elle était sans 
répercussion sur la capacité de travail, une malformation d’Arnold-Chiari en 
cours d’investigation. Dans l’activité habituelle, l’assuré pouvait travailler à 50% 
« dans le service de déménagement ». Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré était « probablement de 100%, 
s’il n’[avait] pas besoin d’utiliser sa main droite pour une activité physique 
modérée à importante ou répétitive, à réévaluer avec le chirurgien de la main ».  

m. Le 25 octobre 2023, la Dre K______ a noté une régression de la hernie en C6-
C7 et des cervicobrachialgies, de sorte qu’il a été renoncé à une chirurgie. En 
revanche, au vu de la persistance de la syringomyélie avec atteinte sensitive 
thermoalgique suspendue, il y avait une indication à la décompression de la fosse 
postérieure, pour permettre une stabilisation, voire une régression du syrinx. 
L’assuré avait cependant refusé cette chirurgie et opté pour une surveillance, avec 
un contrôle au moyen d’une nouvelle IRM cervico-dorsale. L’arrêt de travail était 
prolongé pour une durée de six semaines. 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 6/19 - 

n. Le 21 novembre 2023, la Dre K______ a attesté que l’assuré présentait, en sus 
des symptômes de la hernie cervicale C6-C7, des signes de myélopathie cervicale 
en rapport avec la syringomyélie, secondaire à sa malformation de Chiari de type 
1, pour laquelle une indication chirurgicale était recommandée. 

o. Par courrier du 30 novembre 2023, l’employeur a licencié l’assuré pour le 
31 janvier 2024 au motif qu’en raison de sa maladie, il ne pouvait plus porter des 
colis d’un certain poids et ne correspondait donc plus aux besoins du poste. 

p. Le 19 décembre 2023, la Dre K______ a préconisé, concernant la reprise du 
travail, un retour progressif initial à 50% avec une limitation fonctionnelle 
concernant le port de charges lourdes (15 kg), au vu du risque de récidive 
herniaire et de la syringomyélie persistante. 

q. En avril 2024, la Dre K______ a noté une très bonne évolution clinique 
concernant les cervicobrachialgies, avec une régression radiologique des hernies 
cervicales. Une hypoesthésie dans le territoire C7-C8 persistait toutefois, qui 
pouvait être séquellaire à la syringomyélie. Le syrinx aussi était en régression en 
taille dans le plan antéropostérieur. Dans ce contexte, la spécialiste ne voyait pas 
d’argument pour une prise en charge chirurgicale et préconisait un contrôle 
radiologique avec une nouvelle IRM cervico-dorsale et crânienne dans un délai de 
trois mois afin d’évaluer la progression de la syringomyélie et de la ptose 
amygdalienne. D’un point de vue purement neurochirurgical, il n’y avait pas de 
contre-indication à la reprise d’une activité professionnelle. 

r. Le 17 mai 2024, le SMR a relevé que l’évolution de la capacité de travail, 
depuis 2022, allait dans le sens d’une activité adaptée à un taux de 100% dès août 
2022. En définitive, l’assuré avait été dans la totale incapacité d’exercer son 
activité habituelle de chauffeur-livreur depuis le 5 décembre 2021. En revanche, 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’activité manuelle 
lourde, pas de mouvements répétitifs, ni de travail fin avec la main droite), 
l’assuré avait recouvré une capacité de travail de 50% dès mars 2022 et de 100% 
dès août 2022. Une révision était suggérée dans un délai d’une année. 

s. Par décision du 29 mai 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

 Par acte du 1er juillet 2024, l’assuré a interjeté recours devant la Cour de céans 
en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire, confiée à des médecins spécialistes en 
chirurgie de la main, neurochirurgie et médecine interne, principalement, à 
l’annulation de la décision de l’OAI du 29 mai 2024, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité et à des mesures appropriées de reconversion professionnelle. 

Le recourant conteste pouvoir reprendre à 100% une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles retenues par l’OAI. 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 7/19 - 

Il conteste également le revenu avec invalidité retenu par l’OAI – dont il estime 
qu’il ne tient compte, ni de l’ensemble de ses limitations fonctionnelles, ni des 
abattements à effectuer. 

Le recourant fait en outre valoir que des mesures de reclassement devraient être 
mises en œuvre par l’OAI. N’ayant aucune formation, il n’a bénéficié que de 
cours basiques proposés par l’OAI pendant une très brève période. 

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 31 juillet 2024, a conclu au 
rejet du recours. 

Se fondant sur un avis du SMR du 16 juillet 2024, l’intimé admet que le début de 
l’incapacité de travail totale et définitive dans l’activité habituelle remonte au 
3 septembre 2021, que la capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles a été de 50% à compter de mars 2022, puis de 100% à 
partir du 7 septembre 2023. Dès le 6 décembre 2023, la capacité de travail a été 
de 50% dans une activité adaptée, puis à nouveau de 100% dès le 12 mars 2024. 
Selon le SMR, l’assuré aurait peut-être pu exercer à 100% une activité adaptée 
entre mars et décembre 2022, avant l’apparition des cervicobrachialgies, mais 
aucun médecin ne l’a attesté. Les limitations fonctionnelles consistent en 
l’épargne du poignet droit depuis le 3 septembre 2021 (pas d’activité manuelle 
lourde, pas de mouvements répétitifs, ni de travail fin avec la main droite) et en 
l’épargne du rachis cervical dès décembre 2022 (pas de port de charges de plus de 
5 kg, pas de travail des membres supérieurs au-dessus de la limite des épaules, 
pas de mouvements extrêmes, ni répétitifs, ni en porte-à-faux du rachis cervical). 

Pour le surplus, l’intimé considère que le recourant n’amène aucun élément 
d’ordre médical objectif qui aurait été ignoré. Hormis ces précisions quant aux 
périodes d’incapacité de travail, aucun autre élément ne permet de retenir une 
incapacité de travail durable. 

c. Par écriture du 27 août 2024, le recourant a reproché à la Dre K______ de 
n’avoir pas procédé à tous les examens médicaux utiles concernant les problèmes 
au bras et à la main gauches. Il rappelle avoir très largement perdu ses sensations 
du côté gauche et rencontrer des difficultés à dormir en raison des douleurs.  

Faisant référence à un rapport du 30 juin 2024 de la docteure N______, le 
recourant précise avoir rendez-vous à la polyclinique de neurologie le 4 septembre 
2024. Selon cette spécialiste, l’évolution radiologique (IRM cérébrale et de la 
colonne du 5 juin 2024) est favorable, avec une diminution de la syringomyélie 
évidente à l’imagerie. Néanmoins, des douleurs persistent dans le bras gauche, qui 
ne semblent pas liées à des disques herniaires, mais plutôt à la syringomyélie. La 
Dre N______ préconisait une consultation neurologique, puisque le radiologue 
évoquait d’éventuelles lésions micro-vasculaires cérébrales. 

Le recourant produit divers rapports médicaux, dont le rapport d’IRM de la 
colonne lombaire effectuée le 18 juillet 2024 par le docteur O______, dont il 
ressort qu’il souffre d’une spondylodiscopathie en L3-L4, avec une hernie discale 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 8/19 - 

à base large en paramédian gauche, foraminal et extraforaminal gauche, 
responsable d’un rétrécissement et d’une compression de l’émergence récessale de 
L4 gauche et d’un contact et début de compression de L3 gauche au niveau 
foraminal et extraforaminal. En L4-L5, est mise en évidence une 
spondylodiscopathie avec un bombement discal à base large, responsable d’un 
rétrécissement des récessus des deux côtés, avec contact et début de compression 
de l’émergence récessale de L5 des deux côtés. S’y ajoute un rétrécissement 
foraminal bilatéral responsable d’un contact de la racine foraminale de L4 des 
deux côtés, surtout droit, sans compression. On trouve aussi des remaniements 
interfacettaires postérieurs avec une composante inflammatoire en L3-L4 et L4-L5 
des deux côtés. 

d. Par écriture du 19 septembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions en 
se référant à un avis du SMR du 9 septembre 2024.  

À teneur de celui-ci, le rapport de la Dre N______ du 10 juin 2024 ne modifie pas 
l’appréciation de l’expert J______ du 9 juin 2023 (capacité de travail complète 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles cervicales). L’IRM 
cérébrale du 5 juin 2024 relève des micro-anomalies du corps calleux et frontal 
droit (diagnostic différentiel : une atteinte microvasculaire et inflammatoire) ; il 
s’agit donc d’une découverte fortuite, n’entraînant pas de limitations 
fonctionnelles. Quant au rapport d’IRM de la colonne lombaire du 18 juillet 2024, 
il mentionne des plaintes concernant des cruralgies et des atteintes lombaires 
nouvelles et postérieures à la décision litigieuse.  

e. Le 24 février 2025, le recourant a adressé à la Cour de céans des pièces 
complémentaires, en particulier, des rapports de la docteure P______ du 9 
novembre 2024, du docteur Q______, spécialiste en neuroradiologie, du 
16 octobre 2024, et du Dr M______ du 21 janvier 2025, ainsi que des certificats 
d’arrêts de travail du 8 août 2024 au 30 mars 2025. 

Dans un rapport du 16 octobre 2024, concernant l’IRM cérébrale du 
26 septembre 2024, le Dr Q______ indique que la lésion en frontal droit reste 
aspécifique, sans arguments clairs en faveur d’une maladie démyélinisante. 
Toutefois, compte tenu de la lésion lacunaire du corps calleux, une origine 
probablement microvasculaire reste l’hypothèse principale. 

À teneur du rapport de la Dre P______ du 9 novembre 2024, l’assuré présente 
deux lésions de la substance blanche asymptomatique, de découverte fortuite, 
d’origine probablement microangiopathique, mais pour lesquelles une origine 
inflammatoire n’est pas écartée. Elle préconise une IRM de contrôle trois mois 
plus tard, ainsi qu’un bilan des facteurs de risque cardio-vasculaire auprès du 
médecin traitant, vu la forte suspicion d’une origine microangiopathique. 

Dans un rapport du 21 janvier 2025, le Dr M______ indique que la main droite du 
recourant est immobilisée dans une attelle en raison de la douleur et de la 
limitation fonctionnelle importante et que le membre supérieur gauche présente 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 9/19 - 

une déficience neurologique marquée par une faiblesse et des douleurs. 
L’intéressé souffre d’une lombalgie, associée à une cruralgie, qui irradie parfois 
vers les membres inférieurs, provoquant des douleurs lors de longues marches, 
nécessitant des pauses et du repos pour soulager les symptômes. Une IRM 
lombaire réalisée en juillet 2024 a confirmé le diagnostic clinique en montrant 
une hernie discale en L3-L4, avec compression partielle des racines nerveuses de 
L4 gauche et pression sur L3 gauche. En L4-L5, un bombement discal entraîne 
une compression légère des racines de L5 des deux côtés, ainsi qu’un 
rétrécissement de l’espace des racines de L4, surtout à droite, sans compression 
significative. Il observe aussi une inflammation et des remaniements des 
articulations postérieures en L3-L4 et L4-L5, de manière bilatérale. Compte tenu 
de cette atteinte pathologique des deux membres supérieurs, le recourant est dans 
l’incapacité d’effectuer un travail manuel. 

f. Le 17 mars 2025, l’intimé a produit un avis du SMR concernant les nouvelles 
pièces médicales produites par le recourant.  

Selon le SMR, les éléments médicaux évoqués ont déjà été pris en compte dans le 
cadre de l’instruction médicale du dossier. En particulier, l’expert J______ a tenu 
compte des diagnostics de maladie de Kienböck, de malformation d’Arnold-
Chiari avec syringomyélie et hernies cervicales. Le problème cervical n’entraîne 
pas de déficit moteur et les lésions de la substance blanche sont asymptomatiques. 
En revanche, l’atteinte du rachis lombaire n'a pas été décrite dans le rapport de 
neurologie, qui rapporte un examen neurologique des membres inférieurs normal. 
L’IRM lombaire de juillet 2024 est postérieure à la décision litigieuse et n’a pas 
de répercussion clinique. 

g. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, compte tenu du fait que le délai de recours de 30 jours 
après la notification de la décision du 29 mai 2024 est venu à échéance un samedi 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 10/19 - 

et a été reporté au prochain jour utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA 
et art. 38 al. 3 LPGA cum art. 60 al. 2 LPGA). 

2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

3.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Elle fait suite à une demande de prestations déposée en mai 2022. 
Dans ces circonstances, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus 
tôt en décembre 2022, soit six mois après la demande de prestations 
(art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 

4. Dans sa réponse au recours du 31 juillet 2024, l’intimé a admis une incapacité de 
travail totale et définitive du recourant dans l’activité habituelle à compter du 
3 septembre 2021 (en lieu et place du 5 décembre 2021) et a estimé la capacité à 
exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à 50% dès le 1er mars 
2022, à 100% dès le 7 septembre 2023, à 50% dès le 6 décembre 2023 et à 100% 
dès le 12 mars 2024 (en lieu et place de 100% dès août 2022). 

Il convient de rappeler que, conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut 
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un 
recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours 
(reconsidération pendente lite). Cela étant, la modification à laquelle a procédé 
l’intimé ne relève pas, à strictement parler, d’une reconsidération, dès lors qu’elle 
ne modifie pas le dispositif de la décision litigieuse (négation du droit aux 
prestations du recourant). 

5.  

5.1 À teneur de l’art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’art. 4 LAI précise en 
outre que l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 11/19 - 

sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 

5.2 En vertu de l’art 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 

Selon l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la 
rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur 
ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité 
compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). 

L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral I 15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). Aux termes de l'art. 8 
al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, est réputée 
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à 
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou 
d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

5.3 Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de 
l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 

Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 

5.4  

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 12/19 - 

5.4.1 Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance 
de recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent 
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et 
à indiquer, dans quelle mesure et pour quelles activités, l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2). 

5.4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157 consid. 1c). 

5.4.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 13/19 - 

exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Le fait qu'une expertise ait été réalisée sur mandat d'un assureur d'indemnités 
journalières selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur 
le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) – et donc pas selon la procédure de 
l’art. 44 LPGA –, ne suffit pas à nier sa valeur probante lors de l'évaluation du 
droit à une rente d’invalidité de l’AI. Toutefois, l'appréciation des preuves doit 
répondre à des exigences strictes. S'il existe des doutes, même minimes, quant à la 
fiabilité et à la cohérence d'une telle expertise, il convient de procéder à des 
clarifications complémentaires, comme cela est le cas pour les appréciations 
médicales internes à l’assurance. Une expertise « externe à la procédure » 
(« Fremdgutachten ») ne peut ainsi se voir d'emblée reconnaître la même valeur 
probante qu'une expertise ordonnée par un tribunal ou par un assureur selon 
l'art. 44 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_452/2023 du 24 janvier 2024 
consid. 5.2.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

 

 

6.  

6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 14/19 - 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

6.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

7.  

7.1 En l’espèce, dans la décision litigieuse du 29 mai 2024, l’intimé a retenu que 
le recourant ne pouvait plus exercer son activité professionnelle habituelle depuis 
le 2 septembre 2021, mais qu’il disposait, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles (pas d’activité manuelle lourde, pas de mouvements 
répétitifs, ni de travail fin avec la main droite), d’une capacité de travail résiduelle 
de 50% dès mars 2022 et de 100% dès août 2022. Cette appréciation était fondée 
sur l’avis du SMR du 17 mai 2024 – faisant lui-même référence aux rapports de la 
Dre G______ du 22 juin 2022, et de la Dre K______ des 24 juillet, 25 octobre et 
19 décembre 2023 ainsi que du 7 avril 2024, et à l’expertise du Dr J______ du 9 
juin 2023. Si l’appréciation du SMR était effectivement la même que celle retenue 
par la Dre G______ et l’expert J______ dans les rapports susvisés, force est 
toutefois de constater que les conclusions de la Dre K______, contenues dans les 
trois rapports susmentionnés, ne correspondent pas à celles retenues par le SMR et 
ces deux premiers spécialistes. En effet, la Dre K______ ne s’est pas prononcée 
sur la capacité de travail du recourant dans son rapport du 24 juillet 2023, a 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 15/19 - 

prolongé son arrêt de travail jusqu’au prochain contrôle prévu en décembre 2023 
et a préconisé, dans son rapport du 19 décembre 2023, un retour au travail 
progressif, d’abord à 50% avec une limitation de port de charges lourdes à 15 kg, 
vu le risque de récidive de la hernie et de la syringomyélie persistante. Dans son 
avis subséquent du 16 juillet 2024, le SMR est d’ailleurs revenu sur son 
appréciation initiale et a indiqué, s’agissant de la capacité du recourant à exercer 
son activité habituelle, qu’elle était nulle depuis le 3 septembre 2021 (lendemain 
de la survenance de l’accident). Quant à sa capacité à exercer une activité adaptée, 
il l’a évaluée à 50% dès le 1er mars 2022 (date de début de l’activité adaptée 
déployée au service de son dernier employeur), 0% dès le 7 septembre 2023 
(incapacité de travail totale attestée par certificat médical ; cf. lettre de l’assureur-
maladie du 23 octobre 2023, p. 379 du dossier OAI), 50% dès le 6 décembre 2023 
(date du rapport de la Dre K______, préconisant un retour progressif au travail à 
50%) et 100% dès le 12 mars 2024 (au motif que la Dre K______ avait indiqué ne 
pas voir « de contre-indication à la reprise de son activité professionnelle ». Il 
apparaît toutefois que cette dernière appréciation s’entendait d’un point de vue 
purement neurochirurgical et que cette spécialiste n’a pas précisé à quel taux une 
telle reprise d’activité adaptée pouvait être envisagée (cf. rapport du 18 avril 2024, 
p. 2 – dossier de l’OAI, p. 432), étant au surplus relevé que si la Dre K______ a, 
dans un premier temps, préconisé un retour au travail à 50% en décembre 2023, 
elle a ensuite établi des certificats médicaux attestant d’une incapacité totale de 
travail pour la période du 1er février au 12 mars 2024 (cf. pièces n° 13 et 14 – 
recourant). Dans ces circonstances, ni le SMR, ni l’intimé ne devaient 
comprendre, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’une capacité de 
travail entière était clairement établie dans une activité adaptée dès le 
12 mars 2024. 

Au vu de ces éléments, la Cour de céans considère que l’appréciation du SMR, sur 
laquelle s’est basé l’intimé pour modifier sa décision litigieuse, est a priori fondée 
s’agissant de la période du 3 septembre 2021 au 11 mars 2024, vu la motivation 
contenue dans l’avis du SMR du 16 juillet 2024. En revanche, cette appréciation 
n’apparaît pas probante quant à la capacité de travail de 100% retenue dans une 
activité adaptée dès le 12 mars 2024. 

7.2 Reste à examiner si les rapports médicaux produits par le recourant dans le 
cadre de la présente procédure sont de nature à remettre en cause les conclusions 
susvisées, étant rappelé que la légalité de la décision attaquée doit s’apprécier 
d’après l’état de fait existant au moment où elle a été rendue et que les faits 
survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent en principe 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative. 

7.2.1 En premier lieu, concernant le rapport de la Dre N______ du 30 juin 2024, 
cette spécialiste relève que si l’évolution radiologique (IRM cérébrale et de la 
colonne du 5 juin 2024) est certes favorable, avec une diminution évidente de la 
syringomyélie, il reste toutefois des douleurs dans le bras gauche qui ne semblent 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 16/19 - 

pas liées à des disques herniaires, mais plutôt être une conséquence de la 
syringomyélie. Dès lors que ce document fait état de conséquences dues à la 
syringomyélie diagnostiquée par le Dr I______ en mai 2023 et qu’il constitue le 
résultat des investigations demandées par la Dre K______ dans son rapport du 7 
avril 2024 – cette spécialiste ayant préconisé un nouveau contrôle radiologique 
avec une nouvelle IRM cervico-dorsale et crânienne afin d’évaluer, entre autres, la 
progression de la syringomyélie –, il convient d’en tenir compte dans le cadre de 
la présente procédure.  

En se fondant sur l’avis du SMR du 9 septembre 2024, l’intimé soutient que cette 
appréciation de la Dre N______ ne modifie pas celle de l’expert J______ du 
9 juin 2023. Il ressort en effet du rapport de ce dernier qu’il a retenu, en sus des 
troubles ostéo-articulaires du poignet droit, des troubles neurologiques du membre 
supérieur gauche et, à titre de limitations fonctionnelles, un travail léger ne 
nécessitant ni efforts, ni gestes répétitifs des membres supérieurs, concluant à une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, sans diminution de 
rendement (cf. rapport d’expertise du Dr J______ du 9 juin 2023, p. 9). Il convient 
toutefois de relever que cette appréciation de l’atteinte au membre supérieur 
gauche a été émise par l’expert alors que le recourant n’avait pas encore été 
examiné par un neurochirurgien. En particulier, concernant le membre supérieur 
gauche et les options thérapeutiques éventuelles susceptibles d’améliorer 
notablement la capacité de travail, l’expert a indiqué qu’« il faut attendre les 
conclusions des investigations neurochirurgicales qui auront lieu prochainement 
aux HUG » (cf. rapport d’expertise du 9 juin 2023, p. 12). Or, les rapports rendus 
à la suite des investigations neurochirurgicales effectuées dès décembre 2022 
faisaient état de cervicobrachialgies gauches sous forme de paresthésies et 
hyperesthésie dans le territoire C7 à gauche (cf. rapport de la Dre K______ du 24 
juillet 2023), d’une persistance de la syringomyélie avec une atteinte sensitive 
thermoalgique suspendue (cf. rapport de la Dre K______ du 25 octobre 2023), 
d’une douleur à la face antérieure de l’épaule gauche avec paresthésie C8 ulnaire 
du membre gauche (cf. rapport du Dr M______ du 13 septembre 2023), d’une 
hypoesthésie dans le territoire C7-C8 (cf. rapport de la Dre K______ du 18 avril 
2024) et de douleurs, de type neuropathique avec dysesthésie, dans le bras gauche 
(cf. rapport de la Dre N______ du 30 juin 2024), étant précisé que, dans son 
rapport d’avril 2024, la Dre K______ avait préconisé un contrôle radiologique 
(IRM cervico-dorsale et crânienne) dans un délai de trois mois afin d’évaluer la 
progression de la syringomyélie et de la ptose amygdalienne.  

En rendant la décision litigieuse le 29 mai 2024, l’intimé s’est fondé sur un avis 
du SMR du 17 mai 2024, alors même que les investigations médicales préconisées 
par les spécialistes étaient encore en cours. Il est à ce propos relevé que, dans son 
rapport du 30 juin 2024, qui fait manifestement suite à celui de la Dre K______ 
du 18 avril 2024, la Dre N______ a indiqué la présence de douleurs dans le bras 
gauche, attesté d’une incapacité de travail d’un mois et demandé une consultation 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 17/19 - 

neurologique concernant d’éventuelles lésions micro-vasculaires cérébrales 
(cf. rapport du 30 juin 2024). L’instruction médicale devait ainsi se poursuivre 
s’agissant des douleurs au membre supérieur gauche. La Cour de céans relèvera 
au surplus que l’expertise du Dr J______ constitue une expertise « externe à la 
procédure » et qu’elle ne peut se voir d'emblée reconnaître la même valeur 
probante qu'une expertise ordonnée par un tribunal ou par un assureur selon 
l'art. 44 LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_452/2023 du 24 janvier 2024 
consid. 5.2.1 et les références). 

7.2.2 Par ailleurs, les différents spécialistes ayant examiné le recourant ne se sont 
pas prononcés de manière précise et motivée sur la capacité à exercer une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles à compter de mars 2024. Ainsi, outre les 
conclusions de la Dre K______ dans son rapport du 18 avril 2024 (cf. dossier de 
l’OAI, p. 432) dont la Cour de céans a déjà relevé l’imprécision empêchant de 
déterminer le taux de la capacité de travail dans une activité adaptée (cf. ci-
dessus), il est constaté que les Drs I______, L______ et N______ ne se 
prononcent pas sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles du 
recourant. 

Quant à l’appréciation du Dr M______, ce dernier a retenu, concernant l’activité 
habituelle, que l’assuré pouvait travailler à 50% « dans le service de 
déménagement » [NDR : alors que le recourant exerçait l’activité de chauffeur-
livreur avant son accident] et que, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail était « probablement de 100%, s’il n’[avait] 
pas besoin d’utiliser sa main droite pour une activité physique modérée à 
importante ou répétitive, à réévaluer avec le chirurgien de la main » (cf. rapport du 
Dr M______ du 13 septembre 2023). Force est ainsi de constater que le médecin 
traitant du recourant a conclu à une capacité de travail de 50% dans une activité 
habituelle erronée et en contradiction avec l’ensemble des autres appréciations 
médicales figurant au dossier, qui admettent une incapacité totale à exercer 
l’activité habituelle de chauffeur-livreur. Quant aux limitations fonctionnelles, le 
médecin n’a aucunement tenu compte de l’atteinte au bras gauche, pourtant déjà 
mentionnée par les Drs G______ (cf. rapport du 20 avril 2022), I______ (cf. 
rapport du 2 septembre 2023) et l’expertise du Dr J______ (cf. rapport d’expertise 
du 9 juin 2023). 

Au vu de ce qui précède, les rapports médicaux versés au dossier ne permettent 
pas à la Cour de céans de se prononcer sur le droit aux prestations.  

7.3 L’intimé n’ayant pas suffisamment instruit la question de la capacité de travail 
du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, il se 
justifie de lui renvoyer la cause afin qu’il mette en œuvre une expertise 
administrative, au sens de l’art. 44 LPGA, comportant des volets de médecine 
interne, chirurgie de la main, neurochirurgie et neurologie, étant rappelé que la 
jurisprudence pose des exigences strictes en matière de preuve et qu’une expertise 
doit être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 18/19 - 

la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5 ; 
135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 
16 août 2018 consid. 4.3.1). 

Au surplus, s’agissant du rapport d’IRM de la colonne lombaire du 
18 juillet 2024, produit par le recourant, la Cour de céans constate que les atteintes 
lombaires et les cruralgies sont postérieures à la décision querellée. Toutefois, au 
vu du renvoi de la cause pour instruction complémentaire portant sur la capacité 
de travail dans une activité adaptée, il paraît opportun que ces questions fassent 
l’objet d’une analyse dans le cadre de l’expertise administrative qui sera mise en 
œuvre par l’intimé. Il en sera de même pour les rapports des Drs Q______ du 16 
octobre 2024, P______ du 9 novembre 2024 et M______ du 21 janvier 2025 
également postérieurs à la décision litigieuse. 

8. Au vu de ce qui précède, l’examen des critiques du recourant concernant le calcul 
de la perte de gain, l'éventuel abattement à appliquer, l’octroi de mesures de 
réadaptation et l'absence de perspectives réalistes de trouver un emploi sur le 
marché équilibré du travail, est, à ce stade, prématuré. 

9. En conclusion, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision querellée du 29 mai 2024 et de renvoyer la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des considérants. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a 
droit à des dépens qui seront fixés à CHF 1'500.- et mis à la charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 

Étant donné que la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI) et au vu du 
sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 

*** 

 
 
 

 

A/2237/2024 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 29 mai 2024 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Octroie au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens, à charge de 
l’intimé. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le