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**Case Identifier:** f3914d6c-fd9a-567a-b1b4-6023cf9a2984
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.04.2010 C-6318/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6318-2009_2010-04-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-6318/2009/pii

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  a v r i l  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Beat Weber, 
Francesco Parrino, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, France,
représenté par Me Antoine Boesch, 8-10 rue de Hesse, 
case postale 5715, 1211 Genève 11,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6318/2009

Faits :

A.
Par décision du 1er septembre 2009, l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), suite à une procédure 
de révision d'office, a remplacé, avec effet au 1er novembre 2009, la 
rente entière d'invalidité versée depuis le 1er avril 2000 (décision du 
17 février 2003,  remplacée  par  la  décision  du  16 janvier 2007  en 
raison  d'un  changement  d'état  civil)  à  A._______,  ressortissant 
français, par un quart  de rente, au motif  qu'il  existe dorénavant une 
capacité  de  travail  exigible  de  100%  dans  une  activité  adaptée, 
donnant lieu à une perte de gain de 42% (OAI GE pces 30, 54, 81).

B.
Par  acte  du  5 octobre 2009,  A._______,  par  l'intermédiaire  de  son 
représentant,  a  formé  recours  contre  la  décision  du 
1er septembre 2009, concluant principalement à ce que cette décision 
soit  annulée et  qu'il  soit  dit  que l'assuré a droit  à  une rente entière 
d'invalidité pour une durée indéterminée; préalablement, il a requis un 
délai  supplémentaire  pour  la  production  d'une  expertise  du 
Dr B._______, la comparution personnelle des parties et la citation de 
témoins (TAF pce 1).

Le recourant  estime en particulier  que la  décision attaquée ne tient 
aucun  compte  de  son  état  réel  actuel  et  qu'il  est  aberrant  pour 
l'autorité  inférieure  de  s'être  fondée  sur  une  expertise  remontant  à 
l'automne  2005,  qui  non  seulement  ne  refléterait  pas  son  état  au 
moment de la décision litigieuse, mais serait de plus lacunaire.

C.
Par  décision  incidente  du  19 octobre 2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a  rejeté  la  demande du recourant  en  vue d'obtenir  un délai 
supplémentaire pour produire l'expertise du Dr B._______ et a imparti 
à celui-là un délai au 4 novembre 2009 pour payer une avance sur les 
frais de procédure présumés, fixée à Fr. 300.-. Le 21 octobre 2009, un 
montant  de  Fr. 300.-  a  été  versé  sur  le  compte  du  Tribunal  (TAF 
pces 2, 4).

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D.
Par courrier du 26 novembre 2009, le recourant a remis au Tribunal de 
céans le  rapport  d'expertise du Dr B._______ du 24 novembre 2009, 
lequel  conclut  à  une  incapacité  de  travail  totale  dans  l'activité 
habituelle de l'assuré et à une éventuelle capacité de travail résiduelle 
dans une activité adaptée lorsque les douleurs dues à la périarthrite 
de la hanche droite auront été jugulées (TAF pce 6).

Par un second courrier, du 16 décembre 2009, le recourant a adressé 
au Tribunal  de céans un complément,  daté du 15 décembre 2009,  à 
l'expertise  du  Dr B._______  du  24 novembre 2009  (TAF  pce 8).  Ce 
dernier y précise en particulier qu'une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles de l'assuré est,  pour l'instant,  tout  à fait  hypothétique, 
que le rendement dans une telle activité serait certainement très réduit 
et  qu'une périarthrite de la hanche peut  être très douloureuse,  mais 
peut s'améliorer par un traitement actif.

E.
Dans un avis médical du 8 janvier 2010 – reçu par le Tribunal de céans 
le  26 février 2010,  en  même  temps  que  la  réponse  de  l'autorité 
inférieure  du  23 février 2010  –,  la  Dresse  C._______,  du  Service 
médical régional AI (SMR), à qui a été soumis le rapport d'expertise 
du  Dr B._______,  estime qu'au  vu  de  la  situation  non  stabilisée  du 
recourant,  il  est  impossible  pour  l'instant  de  se  prononcer  sur  la 
capacité  de  travail  résiduelle  de  l'assuré  dans  une  activité  adaptée 
(TAF pce 12).

Consultée à nouveau, à propos du complément du 15 décembre 2009, 
établi  par  le  Dr B._______  suite  à  son  rapport  d'expertise  du 
24 novembre 2009,  la  Dresse  C._______,  dans  son  avis  du 
12 février 2010,  déclare  que  le  Dr B._______  est  « parfaitement 
d'accord avec les limitations fonctionnelles qui  ont  été retenues » et 
que « l'exigibilité médicale a donc été fixée à 100% dans une activité 
adaptée ». Elle conclut par ailleurs que ce complément d'expertise ne 
change en rien les conclusions de son avis du 8 janvier 2010 puisque 
l'état de santé de l'assuré n'est pas stabilisé pour l'instant  et qu'une 
activité  adaptée aux limitations  fonctionnelles  n'est  pas  exigible  tant 
que  le  problème  de  périarthrite  de  la  hanche  n'est  pas  guéri  (TAF 
pce 12).

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F.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure,  dans  sa 
réponse  du  23 février 2010,  s'est  référée  à  la  prise  de  position  de 
l'Office  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de  Genève (OAI  GE)  du 
17 février 2010 et a conclu à l'admission du recours, à l'annulation de 
la  décision attaquée et  au renvoi  de la cause à l'administration afin  
qu'il soit procédé conformément à la prise de position précitée. Dans 
cette dernière, l'OAI GE propose, au vu des conclusions du SMR, que 
le dossier soit renvoyé à l'administration pour complément d'instruction 
et nouvelle décision (TAF pce 12).

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi  
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

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2.
Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 41 
LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée,  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais  
aussi  lorsque  celui-ci  est  resté  en  soi  le  même,  mais  que  ses 
conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un  changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5, ATF 113 V 275 consid. 1a). Par 
contre, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont  
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation  du  cas  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 755/04  du 
25 septembre 2006 consid. 5.1 et les références citées).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision  
litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées). 

3.
En vertu  de  l'art. 43  LPGA  et  de  l'art. 69  du  règlement  du 
17 janvier 1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS 831.201),  l'OAIE 
doit  examiner  les  demandes  de  prestations  d'invalidité,  prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  recueillir  les 
renseignements et les pièces dont il a besoin, en particulier sur l'état 
de  santé  du  requérant,  son  activité,  sa  capacité  de  travail  et  son 
aptitude à être réadapté.

La  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  est  un 
motif de recours (art. 49 let. b PA).

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4.

4.1 Or,  il  sied  de  relever  à  cet  égard  qu'en  cours  de  procédure,  le 
SMR,  se  prononçant  en  particulier  sur  le  rapport  d'expertise  du 
Dr B._______  et  sur  son  complément,  a  estimé,  dans  ses  avis  des 
8 janvier et 12 février 2010, que l'état de santé du recourant n'était pas 
stabilisé et qu'il était impossible pour l'instant de se déterminer sur la 
capacité de travail résiduelle de l'assuré dans une activité adaptée. Le 
SMR a déclaré dans le même temps que l'exigibilité médicale a été 
fixée  à  100%  dans  une  activité  adaptée,  mais  qu'une  telle  activité 
n'était  pas  exigible,  tant  que  le  problème  de  la  périarthrite  de  la 
hanche droite n'était pas guéri. Se fondant sur ces avis médicaux, tant 
l'autorité inférieure que l'OAI GE ont conclu à l'admission du recours et 
au renvoi de la cause à l'administration afin d'en compléter l'instruction 
et de rendre une nouvelle décision.

4.2 A la lecture des pièces versées au dossier, l'autorité de recours ne 
voit pas de motif de s'écarter de ces conclusions, attendu que les faits 
pertinents, qui doivent notamment permettre de déterminer la capacité 
de travail de l'assuré et si une modification de l'état de santé et/ou de 
ses conséquences sur la capacité de gain s'est produite, n'ont pas été  
constatés  de  manière  complète,  l'art. 61  al. 1  PA l'autorisant,  bien 
qu'exceptionnellement,  à renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure avec 
des  instructions  impératives.  La  jurisprudence  précise  à  ce  propos 
qu'un renvoi à l'administration,  lorsqu'il  a pour but d'établir  l'état  de 
fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,  
ni  le principe inquisitoire (arrêt  du Tribunal fédéral  9C_162/2007 du 
3 avril 2008 consid. 2.3. et les références citées).

4.3 Dans  ces  circonstances,  la  décision  contestée  ne  peut  être 
maintenue et le recours du 5 octobre 2009 doit être admis en ce sens 
que  la  décision  du  1er septembre 2009  est  annulée  et  la  cause 
renvoyée à l'autorité inférieure qui rendra une nouvelle décision après 
avoir complété l'instruction du dossier par toutes les mesures propres 
à clarifier  l'état de santé du recourant  et son éventuelle capacité de 
travail  dans  une  activité  adaptée,  et,  partant,  à  déterminer  si 
véritablement l'invalidité de l'assuré s'est modifiée.

5.
Vu l'issue du litige, les autres conclusions du recours sont sans objet.

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6.
Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  partie  qui  a  formé 
recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 
renvoyée  à  l'administration  pour  instruction  complémentaire  et 
nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2).

Conformément  aux  art. 64  al. 1  PA  et  7  al. 1  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, RS 173.320.2),  le  Tribunal  peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les  
frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

Il  convient  ainsi,  au  vu  de  l'issue  du  litige,  d'allouer  à  la  partie  
recourante  une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'500.-,  à  charge  de 
l'autorité inférieure.

Il n'y a pas lieu en outre de percevoir des frais de procédure (art.  63 
al. 1 et al. 2 PA). L'avance de frais de Fr. 300.- versée par le recourant 
lui  sera  remboursée  sur  le  compte  bancaire  qu'il  aura  désigné  au 
Tribunal administratif fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est admis en  ce  sens  que  la  décision  du 
1er septembre 2009  est  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger qui rendra 
une  nouvelle  décision  après  avoir  complété  l'instruction  du  dossier 
conformément au considérant 4.3.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée par le recourant  lui  sera remboursée sur le  compte bancaire 
qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'500.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante à charge de l'autorité inférieure.

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4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Acte  judiciaire;  annexes:  double  de  la  réponse  de 
l'autorité  inférieure,  double  de  la  prise  de  position  de  l'OAI  GE, 
copie des avis médicaux du SMR)

- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Isabelle Pittet 

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient  
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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