# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15e292e5-9e45-5eff-82ae-c95294c846ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2025 C/14166/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-14166-2024_2025-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 avril 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14166/2024 ACJC/542/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 22 AVRIL 2025 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mars 2025, représentée 

par Me Alexandre MONTAVON, avocat, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue 

François-Bellot 6, 1206 Genève, 

et 

B______ SA, sise ______ (FR), intimée, représentée par Me Feodora AH CHOON, 
avocate, Valfor Avocats Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 1203, 1211 Genève 1. 

 

- 2/4 - 

 

C/14166/2024 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4288/2025 rendu le 27 mars 2025 par lequel le 
Tribunal de première instance a prononcé, à la requête de B______ SA, la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, 

notifié à A______ SARL; 

Vu le recours formé le 8 avril 2025 par A______ SARL contre ce jugement concluant à 

l'annulation de celui-ci, cela fait au rejet de la requête de mainlevée formée par 

B______ SA; 

Attendu qu'à titre préalable, A______ SARL a requis la suspension du caractère 

exécutoire du jugement précité, formulant la même conclusion ex parte (rejetée par arrêt 

de la Cour du 9 avril 2025);  

Qu'elle fait valoir qu'elle serait exposée à une commination de faillite, s'il n'était pas fait 

droit à sa conclusion préalable, laquelle serait source d'un dommage irréparable, 

bloquant son activité économique et créant la perte de ses relations contractuelles avec 

des partenaires de service; 

Que B______ SA a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, subsidiairement à ce 

que A______ SARL soit astreinte à fournir 240'000 fr. à titre de sûretés dans un délai de 

cinq jours, sous suite de frais et dépens; 

Qu'elle fait valoir l'absence de risque de préjudice difficilement réparable, 

A______ SARL se trouvant déjà l'objet de diverses comminations de faillite et de 

nombreuses poursuites, de sorte que sa réputation auprès de ses partenaires 

commerciaux serait atteinte sans même la prise en compte de la présente procédure; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 

possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 

moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 

Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 

n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut 

s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de 

cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 

let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 

5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 

Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 

elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas 

obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

- 3/4 - 

 

C/14166/2024 

Qu'en l'espèce, la partie recourante ne prétend pas qu'elle serait exposée à d'importantes 

difficultés financières si elle devait s'acquitter du montant litigieux, et ne pourrait en 

obtenir remboursement si elle obtenait gain de cause à l'issue de la procédure devant la 

Cour, puisqu'elle se limite à faire valoir, de façon générale, une situation économique en 

lien avec une éventuelle faillite; 

Que la requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera dès lors 

rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/14166/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Rejette la requête de A______ SARL tendant à la suspension de l'effet exécutoire 

attaché au jugement JTPI/4288/2025 rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal de première 

instance dans la cause. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond.  

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

 

La présidente ad interim  : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 

recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.