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**Case Identifier:** 06be4ae9-3a1f-53af-8b4b-d0d9610f499e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.05.2020 C/1096/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1096-2016_2020-05-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1096/2016-CS DAS/79/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 15 MAI 2020 

 

Recours (C/1096/2016-CS) formé en date du 28 février 2020 par Madame A______, 

domiciliée rue ______, ______ Genève, comparant par Me Tania SANCHEZ 

WALTER, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 mai 2020 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate 

Rue du Conseil-Général 4, case postale 5422, 1211 Genève 11. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Fabienne FISCHER, avocate 

Quai Gustave Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/1096/2016-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ et B______ sont les parents de E______, F______ et G______, nés 

respectivement les ______ 2008, ______ 2011 et ______ 2015. 

 b) A______ et B______ se sont séparés en juin 2015.  

 Les modalités de leur séparation ont été réglées par le prononcé de mesures 

protectrices de l'union conjugale. Dans le cadre de cette procédure, les parents 

s'étaient notamment opposés sur la réglementation du droit de visite du père sur 

ses enfants. Ce dernier avait réclamé un large droit de visite, et la mère avait 

sollicité que les relations personnelles soient restreintes et médiatisées en raison 

d'allégations d'attouchements sexuels qu'elle reprochait au père d'avoir commis 

sur leur fille aînée. La mère avait déposé des plaintes pénales contre son époux en 

mars 2015 et en août 2015. L'enfant E______ avait été entendue par la police. Le 

Ministère public n'était pas entré en matière, faute de prévention suffisante. Dans 

l'arrêt rendu sur mesures protectrices le 24 juin 2016, la Cour a retenu qu'il n'y 

avait, au vu de l'issue des procédures pénales, pas d'indices concrets de mise en 

danger des enfants et a réservé au père un droit de visite usuel sans le subordonner 

à la présence d'un tiers. 

Le divorce a été prononcé le 29 juin 2018. L'autorité parentale conjointe a été 

maintenue et la garde sur les enfants a été confiée à la mère. Un droit de visite a 

été réservé au père, qui devait s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison 

d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00, un mercredi sur 

deux de 16h00 à 20h00 et durant la moitié des vacances scolaires, et une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles a été instaurée.  

c) Fin août 2019, A______ a porté plainte contre B______ pour des 

attouchements sexuels sur leur fils G______. L'audition des mineurs G______ et 

F______ par la police n'avait rien révélé. Le 21 novembre 2019, le Ministère 

public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, faute de prévention 

pénale suffisante. 

B. a) Par courrier adressé le 20 septembre 2019 au Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), les curatrices chargées de 

l'organisation et de la surveillance des relations personnelles lui ont fait part de ce 

que la mère refusait que les enfants aillent chez leur père et soient seuls avec 

celui-ci. Elle avait porté de nouvelles accusations à l'égard du père en lien avec 

des soupçons d'attouchements sexuels sur les enfants. Le 15 août 2019, la mère 

avait indiqué aux curatrices que son fils lui avait relaté de tels actes en 

juillet 2019. Elle avait toutefois accepté que les enfants partent en vacances avec 

leur père au Portugal durant le mois d'août. 

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C/1096/2016-CS 

Relevant l'incertitude de ce qui allait advenir sur le plan pénal, les curatrices ont 

préconisé la mise en œuvre d'une expertise familiale en vue d'un éventuel retrait 
du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et leur placement en foyer.  

b) Les 27 septembre 2019, B______ s'est plaint auprès du Tribunal de protection 

de ce que la mère ne respectait pas le droit de visite qui lui était réservé.  

c) Le 1
er

 octobre 2019, les curatrices ont informé le Tribunal de protection qu'elles 

n'étaient plus en mesure d'établir le calendrier des visites, les enfants ne se rendant 

plus chez leur père depuis que la mère s'y opposait. 

d) Le 18 octobre 2019, B______ a demandé au Tribunal de protection d'ordonner 

à la mère de respecter le droit de visite fixé dans le cadre du divorce. 

 e) Le 21 octobre 2019, les curatrices chargées de l'organisation et de la 

surveillance des relations personnelles ont préconisé que le droit de visite s'exerce 

dans le cadre de visites médiatisées auprès [du centre] H_____. La mère refusait 

que le père voie les enfants hors d'un cadre surveillé. Le père estimait avoir droit à 

un droit de visite large, mais acceptait de se soumettre à ces modalités restreintes 

en milieu surveillé pour éviter une rupture des liens avec ses enfants. 

 f) Le 18 novembre 2019, A______ a requis la suspension des relations 

personnelles entre le père et ses enfants au profit d'un droit de visite restreint au 

Point rencontre.   

 g) Le Tribunal de protection a entendu les parents et la représentante du Service 

de protection des mineurs lors de l'audience tenue le 28 novembre 2019.  

 La mère a indiqué s'opposer à ce que le père voie les enfants hors d'un cadre 

surveillé. 

 Le père a persisté dans sa demande tendant à ce qu'il puisse exercer son droit de 

visite tel qu'il avait été fixé dans le cadre du divorce. 

 La curatrice a maintenu ses recommandations s'agissant d'un droit de visite 

médiatisé. 

 h) Par ordonnance datée du 28 novembre 2019, communiquée aux participants à 

la procédure le 28 janvier 2020, le Tribunal de protection a ordonné une expertise 

familiale, restreint le droit de visite réservé au père à des visites hebdomadaires 

médiatisées [au centre] H_____ et instauré une curatelle d'assistance éducative. 

 i) Le 10 décembre 2020, les curatrices ont transmis au Tribunal de protection le 

bilan établi par l'Assistance éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) pour la 

période allant de mai 2018 à mai 2019. Les enfants étaient pris dans un conflit de 

loyauté en raison de l'affrontement de leurs parents. La mère était angoissée, 

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C/1096/2016-CS 

n'arrivait pas toujours à communiquer au mieux pour le bien des enfants et ne 

mesurait pas l'impact du conflit parental sur ceux-ci. Le père ne voulait pas 

collaborer avec l'AEMO et alimentait le conflit en essayant de contrôler la vie des 

enfants. 

j) Par courrier adressé au Tribunal de protection le 17 décembre 2019, les 

curatrices ont relevé que le père avait vu ses enfants à trois reprises au sein [du 

centre] H_____ en présence d'une psychologue. Selon les renseignements 

transmis par cette dernière, les enfants étaient ravis de retrouver leur père, 

trépignaient d'impatience avant l'arrivée de celui-ci et étaient venus chargés de 

dessins à son intention. A la fin des visites, ils exprimaient leur mécontentement 

de devoir se séparer de lui. Ce dernier avait amené des habits, des chocolats et des 

plats qu'il avait cuisinés pour ses enfants. Il était touchant, heureux de pouvoir les 

rencontrer. Il était insatisfait de la modalité médiatisée du droit de visite, mais s'y 

soumettait.  

Au regard de ces éléments, de l'absence de révélations lors des auditions des 

mineurs dans le cadre de la procédure pénale et de l'ordonnance de non-entrée en 

matière du Ministère public, les curatrices recommandaient d'élargir le droit de 

visite du père de manière à ce qu'il s'exerce à quinzaine, du samedi matin au 

dimanche soir, avec passages des enfants par le Point rencontre et d'exhorter les 

parents à un travail co-parental. 

Les curatrices craignaient par ailleurs que les enfants soient négativement 

impactés par le conflit parental et les inquiétudes de chaque parent, toujours 

présents, et préconisaient dès lors un travail de médiation entre les parents.  

 k) Le 6 février 2020, le père s'est déclaré d'accord avec la mesure préconisée par 

les curatrices, en sollicitant toutefois que son droit de visite s'exerce du vendredi 

soir au dimanche soir.  

 l) Par courrier du 7 février 2020, la mère s'y 'est opposée, en sollicitant le maintien 

des modalités fixées par ordonnance du 28 novembre 2019. 

C. Par ordonnance DTAE/817/2020 rendue sur mesures provisionnelles le 

12 février 2020, le Tribunal de protection a fixé le droit de visite du père sur ses 

enfants à raison d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00, le 

passage des enfants se faisant au Point rencontre et exhorté les parents à 

entreprendre un travail de coparentalité. 

 Il a retenu que le droit de visite du père, qui s'exerçait auprès [du centre] H_____ 

depuis novembre 2019, se déroulait bien, qu'aucun comportement inadéquat du 

père n'était relevé, que le Ministère public n'était pas entré en matière sur la 

plainte déposée par la mère. Il a également considéré que les motifs invoqués par 

la mère pour s'opposer à l'extension du droit de visite du père relevaient plus du 

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conflit parental et de ses propres angoisses que d'un réel souci de l'intérêt des 

enfants à voir leur père de manière plus étendue qu'une heure par semaine et sous 

surveillance. Le droit de visite préavisé devait être instauré sans délai à titre 

provisoire, le temps de soumettre aux curatrices la requête du père tendant à ce 

que son droit de visite soit prolongé d'un jour supplémentaire et étendu à la moitié 

des vacances scolaires. Il apparaissait enfin opportun d'exhorter les parents à un 

travail de coparentalité en vue de les aider à fournir les efforts nécessaires pour 

parvenir à surmonter leurs difficultés de communication, protéger les enfants de 

tout conflit en leur présence et respecter et ne pas s'immiscer dans le temps passé 

par les enfants chez l'autre parent. 

D. a) Par acte expédié le 28 février 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a 

recouru contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 18 février 2020 et dont elle 

sollicite l'annulation. 

 b) Sa requête visant à la restitution de l'effet suspensif de son recours a été rejetée 

le 10 mars 2020. 

 c) B______ conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance 

querellée. 

 d) Les curatrices chargées de l'organisation et de la surveillance des relations 

personnelles préconisent de rejeter le recours et maintiennent leur préavis du 

17 décembre 2019.  

 e) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

 f) A______ et B______ ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 

respectives. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire 

l'objet d'un recours devant le juge compétent, qui, dans le canton de Genève, est la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC, applicable par 

renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; art. 53al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont 

qualité pour recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 

Le délai de recours est de trente jours à partir de la notification de la décision, 

respectivement de dix jours lorsqu'il s'agit de mesures provisionnelles (art. 445 

al. 3 et 450b al. 1 CC; art. 142 al. 3 CPC; art. 31 al. 1 lit. d LaCC). 

En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai utile 

de dix jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable. 

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C/1096/2016-CS 

2. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait et en droit et sous 

l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée 

par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

3. La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir modifié les modalités du 

droit de visite réservé au père et d'avoir exhorté les parents à entreprendre un 

travail de co-parentalité. 

 3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC).  

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 

réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant. Il est unanimement 

reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut 

jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant 

(ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt 5A_599/2017 du 24 

octobre 2017, consid. 5.1).   

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 

père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 

souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).  

Le retrait de tout droit à des relations personnelles ne peut être ordonné, dans 

l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent 

être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. Si le risque engendré 

pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à la présence d'un 

tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le 

principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la 

suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3b; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et les références citées). 

L'établissement d'un droit de visite surveillé, comme le refus ou le retrait du droit 

aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, nécessite des indices concrets 

de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque 

abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé 

soit instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_401/2014 

du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et les références citées). 

3.1.2 L'autorité de protection prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant 

si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-

même ou soient hors d'état de le faire; elle peut notamment rappeler les père et 

mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à 

l'éducation et à la formation de l'enfant (art. 307 al. 1 et 3 CC).  

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_401/2014
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3.2 En l'espèce, le droit de visite du père sur ses enfants a été fixé par le juge du 

divorce, en juin 2018, à raison d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au 

dimanche 18h00, un mercredi sur deux de 16h00 à 20h00 et durant la moitié des 

vacances scolaires.  

Le Tribunal de protection a modifié cette réglementation par ordonnance du 

28 novembre 2019 en restreignant le droit de visite du père à des visites 

hebdomadaires médiatisées. Il s'est fondé sur les recommandations des curatrices 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles, qui avaient fait état 

des nouvelles accusations de la mère à l'encontre du père pour attouchements 

sexuels et préconisaient ces modalités afin d'éviter une rupture des liens entre les 

enfants et leur père. Par la suite, le Tribunal de protection, suivant toujours les 

recommandations des curatrices, a partiellement levé ces restrictions en fixant le 

droit de visite à un week-end par quinzaine, du samedi matin au dimanche soir, 

avec passages des enfants par le Point rencontre. 

Depuis la fin du mois d'août 2019, les parents rencontrent à nouveau des 

difficultés dans l'exercice de ce droit de visite. La recourante, qui avait déjà, lors 

de la séparation du couple en 2015, déposé deux plaintes pénales à l'encontre de 

son ex-époux pour attouchements sexuels sur E______, a engagé une nouvelle 

procédure pénale contre ce dernier pour des attouchements sur l'enfant G______ 

et s'est opposée à ce que le père voie ses enfants hors surveillance d'un tiers. A 

l'instar des deux premières procédures pénales, l'audition des enfants n'a toutefois 

rien révélé et le Ministère public n'est pas entré en matière, faute d'éléments 

probants permettant de retenir une prévention pénale suffisante. Il n'existe ainsi, 

au regard des procédures pénales engagées contre le père, aucun élément concret 

permettant de retenir que les enfants seraient en danger lorsqu'ils sont pris en 

charge par celui-ci. 

Aucun indice d'un telle mise en danger des enfants ne résulte par ailleurs du 

dossier soumis à la Chambre de surveillance.   

Il en ressort au contraire que les relations personnelles entre ces derniers et leur 

père se déroulent bien. Contrairement à ce que soutient la recourante, il ressort des 

renseignements transmis aux curatrices par la psychologue [du centre] H_____ 

que lors des trois visites organisées en sa présence dans le cadre de cette 

institution, les enfants étaient ravis de retrouver leur père, exprimaient leur 

mécontentement de devoir se séparer de lui, et que ce dernier était heureux de 

pouvoir les rencontrer.  

C'est en revanche à juste titre que la recourante reproche aux premiers juges 

d'avoir retenu que les motifs qu'elle invoquait pour s'opposer à l'extension du droit 

de visite du père relevaient plus du conflit parental et de ses propres angoisses que 

d'un réel souci de l'intérêt des enfants à voir leur père de manière plus étendue 

qu'une heure par semaine et sous surveillance. Cette constatation n'est en effet 

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C/1096/2016-CS 

fondée sur aucun élément de fait au dossier; l'origine des motifs avancés par la 

mère n'est toutefois d'aucune pertinence pour trancher la question de savoir s'il 

existe des indices concrets de mise en danger des enfants. A cet égard, les craintes 

exprimées par la mère ne suffisent pas, à défaut de tout autre élément concret au 

dossier étayant ses inquiétudes, pour restreindre les relations personnelles entre le 

père et ses enfants. L'incohérence de ses propos et de ses actes, lorsqu'elle a 

déposé plainte contre le père des enfants à fin août 2019 seulement pour des faits 

que son fils lui aurait confiés en juillet 2019 alors qu'elle a accepté que les enfants 

partent en vacances avec leur père durant le mois d'août au Portugal, n'est en tout 

état pas de nature à convaincre du bien-fondé de ses inquiétudes et de ses 

accusations.  

En définitive, dès lors qu'aucun indice concret ne permet de retenir un risque que 

les enfants soient en danger lorsqu'ils sont pris en charge par leur père, les 

restrictions apportées au droit de visite fixé dans le cadre du divorce en 

subordonnant les relations personnelles à la présence d'un tiers ne se justifient pas.  

C'est, partant, à juste titre que le Tribunal de protection a partiellement levé les 

restrictions apportées au droit de visite du père. Le passage des enfants par 

l'intermédiaire du Point rencontre et l'exhortation des parents à entreprendre un 

travail de coparentalité apparaissent en l'état opportunes en vue de préserver les 

enfants du conflit parental aigu relevé par les curatrices chargées de l'organisation 

et de la surveillance des relations personnelles ainsi que par le curateur 

d'assistance éducative. Ces mesures, prononcées à titre provisionnel jusqu'à ce 

qu'il soit statué au fond, sont adéquates et proportionnées. Elles seront en 

conséquence confirmées.  

Sur le fond, il conviendra d'examiner s'il est nécessaire, à la suite des signalements 

effectués par les curatrices, de prononcer une mesure de protection en faveur des 

mineurs en raison d'un risque menaçant leur développement, voire si des faits 

nouveaux survenus depuis le prononcé du divorce justifient réellement de revoir 

la réglementation des relations personnelles fixée dans ce cadre. Il appartiendra 

également au Tribunal de protection d'examiner sa compétence à raison de la 

matière pour connaître de la requête en exécution déposée par le père. 

4. La procédure portant sur les relations personnelles n'est pas gratuite (art. 19 et 

77 LaCC; art. 54 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC). 
Les frais judiciaires de recours seront fixés à 400 fr. et mis à la charge de la 

recourante, qui succombe.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 28 février 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/817/2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 12 

février 2020 dans la cause C/1096/2016. 

Au fond : 

Rejette ce recours et confirme l'ordonnance querellée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.