# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4cde125f-fdce-5b9f-a99e-15072b36f293
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.10.2015 C/3660/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3660-2015_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.10.2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3660/2015 ACJC/1232/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

A______, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal de 
première instance de ce canton le 16 juin 2015, comparant en personne, 

et 

B______, ayant son siège ______ Genève, intimée, comparant en personne. 

 

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C/3660/2015 

EN FAIT 

A.  a. B______ est une société anonyme, sise à Genève, dont le but comprend 
notamment l'exploitation, l'administration, la rénovation et la transformation 
d'immeubles situés 1______. 

 C______ en est le président et administrateur avec signature individuelle. 

 b. A______ est une société à responsabilité limitée, sise à Genève, qui réalise des 
projets d'architecture, concepts et réalisations de lieux publics et privés.  

 D______ en est le président et associé-gérant avec signature individuelle.   

 c. Le 6 octobre 2014, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 2______, portant sur la somme de 14'873 fr., avec intérêts à 
5% dès le 15 mai 2014, ainsi que sur les frais de poursuite. Elle a mentionné, à 
titre de cause de l'obligation, deux factures du 14 avril 2014, référencées sous les 
numéros "3______" et "4______", de respectivement 14'688 fr. et 185 fr.  

 B______ a formé opposition totale audit commandement de payer. 

 d. Par requête reçue au greffe du Tribunal de première instance le 23 février 2015, 
A______ a requis le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée 
au commandement de payer. 

 Elle a indiqué avoir travaillé pendant deux mois pour le compte de la poursuivie, 
les factures litigieuses correspondant aux prestations effectuées.  

 e. Les parties ont été convoquées à une audience fixée le 8 juin 2015 devant le 
Tribunal.  

 f. Le 1er juin 2015, A______ a fait parvenir au Tribunal un chargé de pièces, 
comportant les plans et relevés qu'elle avait établis dans le cadre de son mandat, 
de nombreux courriers et courriels échangés entre les parties (notamment à et de 
l'adresse électronique "E______" pour B______), ainsi que les deux factures 
litigieuses.  

 Parmi ces pièces figurait un courrier du 5 juin 2014 adressé par C______ à 
D______, selon lequel la collaboration entre les parties n'avait pas bien fonctionné 
et s'était terminée fin février 2014. Les parties s'étaient mises d'accord sur un 
montant forfaitaire de 5'000 fr. à verser en faveur de A______ à titre de 
dédommagement pour l'activité déployée. C______ concluait ledit courrier en ces 
termes :  

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 " Je vous ferai parvenir le montant de CHF 5'000.- que je me suis engagé à vous 
verser pour le mois de février, dés (sic) que j'aurai confirmation de votre accord à 

ce sujet ".  

 A la suite de ce courrier était produit un courriel du 13 juin 2014 adressé par 
D______ à C______ à l'adresse électronique "E______", à teneur duquel le 
premier précité marquait son accord, tout en indiquant au second que la 
proposition de 5'000 fr. ne correspondait pas à tout le travail effectué et qu'une 
rémunération à hauteur de 50% de la facture aurait été appréciée, mais qu'il lui 
laissait le soin d'agir "avec sa conscience".   

 g. Lors de l'audience du 8 juin 2015, A______, soit pour elle, D______, a persisté 
dans sa requête. B______ n'était ni présente ni représentée.  

 h. Par courrier déposé le même jour au Tribunal, B______ a produit deux pièces, 
soit le courrier du 5 juin 2014 et un échange de courriels du 3 février 2014, 
lesquelles figuraient déjà au dossier.  

B. Par jugement JTPI/7039/2015 du 16 juin 2015, le Tribunal a débouté A______ de 
ses conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr., les a compensés avec l'avance effectuée par celle-ci (ch. 2) et 
les a laissés à la charge de cette dernière (ch. 3). 

 Il a considéré que les pièces produites ne valaient pas reconnaissance de dette au 
sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 22 juin 2015, A______ a 
déclaré faire "appel" de ce jugement.  

 Elle soutient que le courrier de C______ du 5 juin 2014 démontre clairement qu'il 
s'était engagé à lui verser la somme de 5'000 fr., à tout le moins. 

 b. Dans sa réponse, B______ a indiqué qu'il n'avait jamais reçu la confirmation 
d'accord de sa partie adverse, car le courriel du 13 juin 2014 avait été envoyé à 
une mauvaise adresse électronique. Il n'avait dès lors jamais eu connaissance de 
l'intention de transiger, raison pour laquelle il n'avait pas réagi à l'époque.  

 c. N'ayant pas fait usage de leur droit de réplique et duplique, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe de la Cour du 
13 août 2015. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

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 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 
être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. Il doit être écrit et motivé. 

 Si un appel est interjeté en lieu et place d'un recours, ou vice-versa, et si les 
conditions de l'acte qui aurait dû être formé sont remplies, une conversion de 
l'acte déposé en l'acte recevable est possible si cela ne nuit pas aux droits de la 
partie adverse. L'intitulé erroné d'un recours ne nuit ainsi pas à son auteur pour 
autant que l'écriture déposée remplisse les conditions formelles de la voie de droit 
qui lui est ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_338/2013 du 2 décembre 2013 
consid. 1.2; ATF 136 II 497 consid. 3.1; 133 II 396 consid. 3.1; REETZ, in 
SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 et 51 ad art. 308-318 CPC). 

  En l'espèce, bien que A______ ait déclaré faire "appel", l'acte déposé satisfait aux 
conditions de recevabilité du recours, seule voie ouverte contre le jugement 
attaqué, de sorte qu'il sera déclaré recevable en vertu du principe de la conversion. 

 1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2ème éd. 2010, n° 2307). 

 Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la maxime 
des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres 
(art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition est applicable (art. 58 al. 1 CPC). 

 1.3 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 L'intimée allègue nouvellement ne pas avoir reçu le courriel du 13 juin 2014 
prétendument envoyé à une mauvaise adresse. Cet allégué est irrecevable. Il n'en 
sera pas tenu compte.  

2. La recourante fait grief au premier juge d'avoir considéré que le courrier du 5 juin 
2014 ne valait pas reconnaissance de dette. Selon elle, il en ressortait clairement 
l'engagement de sa partie adverse de lui régler la somme de 5'000 fr.  

 2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 

 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 

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requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblables des exceptions. Le juge de la 
mainlevée provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit 
par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue 
force exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 

 Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant 
(ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88) -, d'où ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou 
aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 p. 626, 627 
consid. 2 p. 629). Le fait que le titre ait été rédigé par le poursuivant (ou son 
représentant) est dénué de pertinence; il suffit qu'il comporte la signature du 
poursuivi ou de son représentant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_849/2012 du 
25 juin 2013 consid. 2.1). 

 La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 = JdT 1998 
II 82 consid. 2; SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5P.290/2006 
du 12 octobre 2006 consid. 3.1.2 et 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.21) 
et que celle qui est signée se réfère directement à celle qui comporte un montant 
déterminé (ATF 132 III 480 consid. 4.1); autrement dit, la signature doit figurer 
sur celui des documents qui impose une obligation au poursuivi et qui a un 
caractère décisif (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, n° 33 ad art. 82 LP). 

 Si la dette est conditionnelle, la preuve par titre que la condition est réalisée ou 
qu'elle est devenue sans objet doit être fournie par le créancier (SCHMIDT, 
Commentaire romand LP, 2005, n. 23 ad art. 82 LP). 

 2.2 En l'espèce, la recourante a produit devant le premier juge le courrier du 5 juin 
2014, lequel constitue effectivement une reconnaissance de dette. Il contient en 
effet l'engagement de l'intimée de payer la somme déterminée de 5'000 fr. et est 
signé par son administrateur et président.  

 Il ressort toutefois des échanges de courriers/courriels entre les parties, en 
particulier du courrier du 5 juin 2014, que le versement de 5'000 fr. était 
conditionné à la réception par l'intimée de la confirmation de transiger de la 
recourante. 

 Contrairement à ce que soutient l'intimée, la recourante a démontré que cette 
condition était réalisée par l'envoi du courriel du 13 juin 2014, confirmant son 
accord, à la même adresse électronique que ses précédents courriels, 

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correspondant à celle utilisée par l'intimée pour s'adresser à elle. Bien que les 
termes employés ne soient pas des plus explicites, l'on comprend aisément que la 
recourante acceptait le dédommagement de 5'000 fr., bien qu'elle le trouvait 
insuffisant, tout en invitant sa partie adverse à lui verser, cas échéant et à bien 
plaire, un montant supérieur représentant la moitié de sa facture. 

 Au vu de ce qui précède, les pièces versées à la procédure valent reconnaissance 
de dette, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal.  

 Le recours sera dès lors partiellement admis. 

 La cause étant en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), la mainlevée de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 2______ sera en 
conséquence prononcée à concurrence de 5'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 
15 mai 2014, et le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris annulé et réformé 
en ce sens. 

3. L'intimée, qui succombe, supportera les frais des deux instances (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 1'000 fr., soit 400 fr. pour la première instance et 600 fr. pour 
le recours (art. 48, 61 OELP), couverts par les avances déjà opérées par la 
recourante, qui restent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera en 
conséquence condamnée à rembourser ce montant à la recourante.  

 Dans la mesure où la recourante comparaît en personne, il n'y a pas lieu de lui 
allouer des dépens (art. 95 al. 3 CPC).  

4. La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7039/2015 
rendu le 16 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause  
C/3660/2015-JS SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 2______, à concurrence de 5'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 
2014. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., les met à la 
charge de B______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec les avances fournies 
par A______, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence B______ à rembourser 1'000 fr. à A______ au titre de 
restitution des avances fournies. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.