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**Case Identifier:** 1239e4ac-210c-5ded-a749-ca7d8f57f680
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.03.2024 A/307/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-307-2024_2024-03-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/307/2024 ATAS/212/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mars 2024 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/307/2024 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1966 est divorcée et 
mère de deux enfants nés en 1991 et 1993.  

b. Elle a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI) auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) le 11 février 2009 en raison d’un manque de fer, d’une gastrite et d’une 
fibromyalgie. 

c. Par décision du 21 juin 2010, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une rente. 

Cette décision a été annulée par le tribunal cantonal des assurances sociales par 
arrêt du 12 octobre 2010, au motif que l’ensemble des atteintes psychiques dont 
souffrait l’assurée n’était pas suffisamment éclairci. 

d. Une enquête ménagère a été réalisée le 31 janvier 2012, laquelle a retenu un 
statut mixte pour l’assurée à raison de 50% pour la part active et 50% pour la part 
ménagère. Ses empêchements dans le ménage, basés essentiellement sur la fatigue 
et des douleurs multiples, étaient estimés à 28%. 

e. Dans un rapport d’expertise du 16 janvier 2018, le CEMEDEX a posé les 
diagnostics suivants : gastrectomie totale pour adénocarcinome, responsable d’un 
dumping syndrome et de malaises hypoglycémiques, syndrome femoro-patellaire, 
lombalisation de S1. L’incapacité de travail était entière du 1er avril 2010 au 
27 octobre 2010 et de 80% dès le 28 octobre 2010. Les limitations fonctionnelles 
étaient les suivantes : malaises post prandiaux précoces l’obligeant à s’allonger, 
associé à des malaises hypoglycémiques à distance des repas. La montée et 
descente des escaliers ainsi que la marche prolongée ne devait pas être effectuée. 

f. Une nouvelle enquête ménagère établie le 27 mars 2018 a conclu à un 
empêchement de 32% pour effectuer les travaux habituels. 

g. Par décision du 25 septembre 2018, l’OAI lui a accordé un quart de rente 
d’invalidité depuis le 1er avril 2011 (degré d’invalidité de 46%) et une demi-rente 
depuis le 1er janvier 2018 (degré d’invalidité de 56%, soit 20% d’exigibilité dans 
l’activité habituelle et 32% d’empêchement dans le ménage).  

 Le 2 août 2023, l’assurée a formé une demande de révision, en raison d’une 
aggravation de son état de santé. 

b. Dans un avis du 12 octobre 2023, le service médical régional de  
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu, comme modification notable de 
l’état de santé de l’assurée, une hernie discale L4-L5 opérée aux HUG. 

b. Le 31 octobre 2023, après avoir examiné les nouvelles pièces au dossier, le 
SMR a retenu que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité 
dès le 11 octobre 2022, correspondant à la date de l’IRM ayant posé le diagnostic 
d’hernie discale L4-L5. 

 
 
 

 

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c. Par projet de décision du 1er novembre 2023, l’OAI a augmenté, dès le 1er août 
2023, la rente d’invalidité de l’assurée à 66%, fondée sur une incapacité de travail 
de 100% et un empêchement de 32% dans les travaux habituels. 

d. Le 20 novembre 2023, l’assurée s’est opposée à ce projet, faisant valoir que sa 
dernière activité avait été exercée à un taux de 80%. Elle a produit un contrat de 
travail, un courrier d’engagement ainsi qu’une fiche de salaire concernant une 
activité de 80% exercée dès le 1er août 2001 pour le compte de l’entreprise 
B______. 

e. Par décision du 8 janvier 2024, l’OAI a maintenu les termes de son projet de 
décision. 

 Par acte du 26 janvier 2024, l’assurée a formé recours devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, faisant valoir que 
son dernier emploi avait été exercé au taux de 80%. Il lui était « impossible de 
travailler » car elle était « tout le temps malade ». Elle souffrait terriblement des 
cervicales, épaules et bras. Elle a produit des documents médicaux récents. 

b. Par réponse du 27 février 2024, se fondant sur l’avis du SMR du 16 février 
2024, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, soit 
la mise en place d’une enquête ménagère. 

c. Le 6 mars 2024, l’assurée a relevé que d’autres problèmes médicaux s’étaient 
encore ajoutés à ses atteintes précédentes. Elle ne voyait pas l’intérêt d’effectuer 
une nouvelle enquête ménagère, étant précisé qu’elle avait déjà expliqué que sa 
dernière activité avait été exercée à 80%. 

d. Cette écriture a été transmise à l’OAI. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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2. Le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité que la recourante peut 
prétendre de la part de l’intimé. 

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

2.2 En l’occurrence, l’aggravation de l’état de santé de la recourante est 
intervenue après le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

2.3 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_60/2023
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_644/2022
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_622/2015
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ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif 
de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 
108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

2.4 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail  
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 

Selon l'art. 28a LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente 
entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente 
correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 
70%, l’assuré a droit à une rente entière. Pour un taux d’invalidité inférieur à 
50%, la quotité de la rente est fixée selon un tableau. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343

 
 
 

 

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2.5 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il convient d'examiner quelle est la méthode 
d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois 
méthodes reconnues, soit la méthode générale de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA), la méthode spécifique 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement sur  
l'assurance-invalidité [RAI - RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA), ou la méthode mixte 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA 
et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) dépendra du 
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à 
temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps 
partiel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2). 

On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. Lorsque l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient 
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, si, étant valide il aurait consacré l'essentiel de son activité à son 
ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ 
d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre en considération la 
situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique 
VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis 
au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

2.6 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 

L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_82/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20194
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_722/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_55/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2097

 
 
 

 

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n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 
V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral 
I 733/06 du 16 juillet 2007). 

Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; ATF 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_191/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20V%20543
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_625/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20642

 
 
 

 

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contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de 
l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à 
la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une 
famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 
possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références). 

Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne 
entre effectivement en ligne de compte pour l'exécuter en remplacement 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; ATF 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la 
possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se 
comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, 
si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le 
cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui 
requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser 
opposer le fait que des tiers - par exemple son conjoint (art. 159 al. 2 et 3 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 [CC - RS 210]) ou ses enfants (art. 272 CC) - 
sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les 
références). 

Le Tribunal fédéral a récemment confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le 
principe de l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 
et les références). 

2.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_248/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_248/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_248/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

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3. Dans la décision entreprise, l’intimé a révisé le droit à la rente de la recourante, en 
raison du diagnostic d’hernie discale posé en octobre 2022, qui constituait une 
modification notable et durable de son état de santé. Dans la mesure où elle 
présentait une incapacité de travail totale dans la sphère professionnelle, le degré 
d’invalidité de la recourante est passé de 50% à 66%. S’agissant de ses atteintes à 
la santé, et se ralliant à l’avis du SMR du 16 février 2024, l’intimé a retenu les 
diagnostics incapacitants de status post-adénocarcinome de l’estomac, avec 
dumping syndrome et malaises hypoglycémiques, syndrome fémoro-patellaire, 
lombalisation de S1, status post-opération hernie discale L4-L5 avec bonne 
évolution clinique, tendinopathies fessiers bilatérale, cervicalgies communes sur 
troubles dégénératifs, vessie hyperactive et acouphènes. Ces atteintes entrainaient 
les limitations fonctionnelles suivantes : malaises post prandiaux précoces 
associés à des malaises hypoglycémiques à distance des repas, pas d’escaliers ni 
de marche ni position debout, prolongée, pas de port de charges, alternance des 
positions, pas de mouvements en porte à faux du rachis, pas de travail des 
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, pas de travail en hauteur 
(malaises). 

Dans un premier argument, la recourante fait valoir que son dernier taux d’activité 
était de 80%, et non de 50% comme retenu par l’intimé. Par cet argument, 
l’intéressée conteste implicitement le statut mixte retenu par l’OAI. Il ressort 
toutefois du dossier que ce statut, comprenant une part de 50% dans la sphère 
professionnelle et une part de 50% dans la sphère ménagère, résulte de la première 
enquête ménagère du 31 janvier 2012. Selon l’enquêtrice, l’assurée avait indiqué 
n’avoir jamais travaillé à plein temps et avoir complètement arrêté à la naissance 
de ses deux enfants. Elle avait été placée pour un travail au musée d’histoire 
naturel à mi-temps en 2008, travail qu’elle n’avait fait que pendant cinq semaines 
car cela lui occasionnait trop de douleurs dans le dos. Depuis cette activité, elle 
n’avait fait aucune démarche pour retrouver un emploi. L’enquête ménagère du 
27 mars 2018 confirme que l’intéressée ne travaille plus depuis très longtemps et 
qu’elle a été retenue active à 50%. Il ne ressort dès lors pas de ces documents que, 
sans atteinte à sa santé, elle aurait exercé une activité à un taux de 80%. On ne 
trouve en particulier aucune déclaration de l’intéressée dans ce sens. Au contraire, 
il ressort de l’expertise interdisciplinaire du 23 octobre 2009 que la recourante 
souhaitait travailler à 50% « dans les bureaux ».  

Il ressort certes des pièces produites par la recourante dans le cadre de son 
opposition au projet de décision de l’intimé qu’elle a été engagée le 1er juillet 
2001 en qualité de réceptionniste à 80% pour le compte de l’entreprise B______. 
Il ressort toutefois du dossier, en particulier de l’extrait de compte individuel, de 
l’expertise interdisciplinaire du 23 octobre 2009 et du curriculum vitae de 
l’intéressée, que cette activité n’a duré que six mois, soit jusqu’à fin décembre 
2001. Cette seule activité ne suffit dès lors pas à retenir que, sans invalidité, elle 
aurait exercé une activité à 80%. En effet, depuis cette date, il ne ressort pas du 

 
 
 

 

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dossier que l’intéressée ait exercé, ni cherché un emploi au taux de 80%, étant 
précisé que les pièces au dossier ne permettent pas de mettre en évidence une 
incapacité de travail durable depuis fin décembre 2001, une incapacité de travail 
déterminante n’étant pas rendue vraisemblable avant 2010 (expertise 
CEMEDEX). Selon les pièces au dossier, elle aurait effectué des stages en 2002 et 
2003, période durant laquelle elle a touché des indemnités de chômage. De 1997 
(année durant laquelle l’enfant cadet a atteint l’âge de scolarité obligatoire) à ce 
jour, hormis l’activité précitée exercée de juillet à décembre 2001, les revenus 
indiqués dans l’extrait de compte individuel de la recourante ne permettent pas de 
retenir un taux de 80%. Depuis 2005, l’intéressée est inscrite comme personne 
sans activité lucrative, alors qu’elle n’était pas encore atteinte dans sa santé, à tout 
le moins de manière durable et déterminante. Son dernier emploi concerne une 
activité exercée à un taux de 50% en 2008 et le dossier ne contient aucune 
recherche d’emploi depuis cette date. Force est ainsi de constater qu’il n’est pas 
établi que, sans atteinte à sa santé, la recourante aurait exercé une activité à 80%.  

Dans ces conditions, le statut mixte comprenant une part professionnelle de 50% 
et une part ménagère de 50%, admis par l’intimé dans le cadre de la procédure, 
peut être confirmé.  

Pour le reste, la recourante conteste le taux de rente de 66% retenu par l’intimé, 
faisant valoir qu’il lui « est impossible de travailler ». Force est toutefois de 
constater que l’intimé a retenu une incapacité totale de travail dans toute activité 
depuis le 11 octobre 2022. Il n’est ainsi pas contesté que la recourante présente 
depuis cette date un degré d’invalidité total dans la sphère professionnelle. 
S’agissant des empêchements dans la sphère ménagère, l’enquête économique du 
27 mars 2018 ne peut être confirmée dès lors qu’elle se fonde sur une situation 
médicale différente, ce que reconnaît d’ailleurs l’intimé. En effet, depuis la mise 
en œuvre de cette enquête, l’intéressée a subi une hernie discale et les diagnostics 
de tendinopathies fessiers bilatérale, de cervicalgies communes sur troubles 
dégénératifs, de vessie hyperactive et d’acouphènes se sont ajoutés à ses atteintes 
précédentes. Elle présente également davantage de limitations fonctionnelles, en 
particulier l’alternance des positions, les mouvements en porte à faux du rachis et 
le travail des membres supérieurs au-dessus de l’horizontale.  

Dans ces conditions, et quand bien même la recourante ne voit pas l’intérêt de 
cette mesure, il apparaît justifié de mettre en œuvre une nouvelle enquête 
ménagère afin de déterminer quelles tâches peuvent encore être raisonnablement 
exigées d’elle, compte tenu de l’évolution de son état de santé. L’intimé conclut 
d’ailleurs au renvoi de la cause pour instruction complémentaire. 

Il convient en conséquence de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il ordonne une 
nouvelle enquête économique sur le ménage, tenant compte des diagnostics et des 
limitations fonctionnelles précités, et réévalue les empêchements de la recourante. 

 
 
 

 

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Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé afin qu’il diligente une nouvelle enquête 
économique sur le ménage. L’intimé procédera ensuite au calcul du degré 
d’invalidité de la recourante, dans une nouvelle décision. 

4. La recourante, qui n’est pas représentée en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision litigieuse et renvoie la cause à l’OAI, dans le sens des 
considérants. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

5. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le