# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a13918b5-af6e-5452-abc2-a5d693ffef07
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.12.2023 C-4832/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4832-2023_2023-12-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4832/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 3  d é c e m b r e  2 0 2 3    

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique,  

Julien Borlat, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Italie) 

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, suppression de la rente  

(décision du 21 juin 2023). 

 

 

 

C-4832/2023 

Page 2 

Vu 

la décision du 21 juin 2023 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les as-

surés résidant à l'étranger (OAIE), supprimant la rente d’invalidité dont bé-

néficiait A._______, 

le recours daté du 27 août 2023, non signé manuellement, adressé à 

l’OAIE par la prénommée (TAF pce 1), se rapportant à « une lettre de pro-

jet » et demandant, en substance, à pouvoir faire une visite chez un méde-

cin agréé par l’assurance-invalidité en vue d’obtenir un rapport complet sur 

son état de santé du moment, l’assurée étant consciente que les médecins 

de l’autorité inférieure sont compétents, mais ne l’ont pas examinée. Elle 

soutient que la lettre de projet indique qu’elle peut recommencer à cuisiner, 

mais elle ne pense pas que l’OAIE ait proposé une reconversion profes-

sionnelle en raison de son hépatite C, mais plutôt en rapport avec ses pro-

blèmes de circulation sanguine. Elle affirme en outre que son CFC n’est 

pas reconnu en Italie. Elle signale toujours recevoir sa rente, ce qu’elle ne 

comprend pas, et n’aimerait pas avoir à rembourser les montants par la 

suite. Elle prie l’OAIE de faire le nécessaire pour clarifier la situation, tant 

au niveau de la visite médicale que de la rente. Elle joint un moyen de 

preuve, 

le courrier du 5 septembre 2023 de l’OAIE transmettant cet écrit au Tribu-

nal administratif fédéral (ci-après : TAF ou le Tribunal) pour suite utile 

(TAF pce 2), 

la décision incidente du 14 septembre 2023, par laquelle le TAF a invité la 

recourante à indiquer clairement si elle entend attaquer la décision du 

21 juin 2023 de l’OAIE dans un délai de 5 jours dès réception, à défaut de 

quoi le Tribunal considérerait qu’elle attaque uniquement dite décision. En 

cas de réponse positive, le Tribunal l’a invitée à déposer des conclusions 

claires, à motiver son recours et à signer le recours de sa main dans le 

même délai, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), 

la régularisation du mémoire de recours par la recourante en date du 13 oc-

tobre 2023, accompagnée de plusieurs moyens de preuve (TAF pce 5), 

la décision incidente du 25 octobre 2023, par laquelle le TAF a invité la re-

courante à payer une avance sur les frais de procédure présumés de 

Fr. 800.– dans les 30 jours dès réception, sous peine d’irrecevabilité du 

recours (TAF pce 6), 

C-4832/2023 

Page 3 

les avis de réception postaux, indiquant que la décision incidente susmen-

tionnée a été notifiée à la recourante le 6 novembre 2023 (TAF pces 7 

et 8), 

le document du secteur Finance et Controlling du TAF du 12 dé-

cembre 2023 indiquant qu’aucun montant n’a été versé à titre d’avance de 

frais (TAF pce 9), 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 

l'art. 32 de loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), ce Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l’art. 33 

let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’as-

surance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les 

personnes résidant à l’étranger contre les décisions prises par l’OAIE, 

que, conformément à l’art. 63 al. 4 PA et l’art. 69 al. 1bis et 2 LAI, l’autorité 

de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du ou de la recou-

rant-e une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en 

lui impartissant un délai raisonnable à cet effet et en l’avertissant qu’à dé-

faut de versement, elle n’entrera pas en matière sur le recours, 

que, par décision incidente du 25 octobre 2023 (TAF pce 6), la recourante 

a été invitée à verser une avance de frais d’un montant de Fr. 800.– dans 

les 30 jours dès réception, l’avertissant qu’à défaut de versement dans ce 

délai, le recours serait déclaré irrecevable, 

que selon les avis postaux (TAF pces 7 et 8), ladite décision incidente a 

été notifiée à la recourante le 6 novembre 2023, 

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti 

(TAF pce 9), 

que la recourante n’a pas non plus demandé une prolongation de délai, 

respectivement une restitution du délai échu, ni ne s’est prononcée quant 

à l’avance de frais requise, 

qu’elle n’a pas non plus déposé de demande d’assistance judiciaire, 

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une pro-

cédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), 

C-4832/2023 

Page 4 

que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, 

lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne 

paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-

ci (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]), 

qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 7 al. 1 et 3 FITAF), 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est irrecevable. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 

l’OFAS. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Julien Borlat 

 

  

C-4832/2023 

Page 5 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :