# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e371bd9d-f6a6-5aec-9c99-e5e811556cd3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 13.03.2025 P/806/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-806-2021_2025-03-13.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Raphaël GOBBI, président, Mme Silvie BERTRAND-CURRELI et 
Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, juges, Mme Cindy AELLEN, greffière-
juriste, Mme Jessica GOLAY-DJAZIRI, greffière  

P/806/2021  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 21 

13 mars 2025  

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, partie plaignante 
 
Monsieur B______, partie plaignante 
 
Madame C______, partie plaignante 
 
Madame D______, partie plaignante 
 
Madame E______, partie plaignante 
 
Monsieur F______, partie plaignante 
 
Madame G______, partie plaignante 
 
Monsieur H______, partie plaignante 
 
Madame I______, partie plaignante 
 
Madame J______, partie plaignante 

contre  

Monsieur K______, prévenu, né le ______ 1993, actuellement détenu à la Prison de 
Champ-Dollon, assisté de Me Amin BEN KHALIFA  

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CONCLUSIONS DES PARTIES: 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu pour tous les chefs 
d'infraction figurant dans l'acte d'accusation et requiert le prononcé d'une peine privative 
de liberté de 4 ans, ainsi qu'à l'expulsion du prévenu pour une durée de dix ans. Il se réfère 
à son acte d'accusation s'agissant des confiscations et restitutions et conclut à ce que le 
prévenu soit condamné au paiement des frais de la procédure et maintenu en détention de 
sûreté. 

K______, par le biais de son conseil, conclut à son acquittement des faits qualifiés 
d'escroquerie par métier visés sous chiffres 1.1.1 let. f, h, i et j ainsi que des faits qualifiés 
d'entrée illégale. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité pour le surplus, au prononcé 
d'une peine privative de liberté n'excédant pas la détention déjà subie et d'une expulsion 
pour une durée de cinq ans. Il sollicite la restitution de la montre de marque L______ 
figurant à l'inventaire et ne s'oppose pas aux réquisitions du Ministère public concernant 
les inventaires pour le surplus. 

 

EN FAIT 

A.a. Par acte d'accusation du 22 novembre 2024, il est reproché à K______ d'avoir, 
dans les cantons de Genève et Vaud, entre le 8 novembre 2019 et le 9 juillet 2020, puis 
entre le 13 mars 2024 et le 12 juin 2024, de concert avec un comparse, commis plusieurs 
escroqueries dites "au faux accident" au préjudice de personnes âgées, au moyen d'une 
mise en scène planifiée pour induire celles-ci en erreur et les convaincre qu'ils étaient 
responsable d'un accident, dans le but de se procurer des revenus importants et réguliers. 
K______ a en particulier agi dans les cas suivants: 

a) le 8 novembre 2019 entre 09h00 et 11h00, de concert avec M______, à hauteur 
du n° 6 du Chemin ______ à ______[GE], il a simulé un accident avec le véhicule conduit 
par A______, né le ______ 1932, en provoquant un grand bruit sur sa voiture dans le but 
de l'induire en erreur et lui faire croire qu'il avait causé un accident. K______ et son 
comparse l'ont accompagné chez lui et l'ont ainsi amené à leur remettre CHF 3'500.- en 
espèces, se procurant ainsi un enrichissement illégitime à concurrence de ce montant (cas 
a.); 

b) le 25 novembre 2019 entre 10h00 et 11h00, de concert avec M______, à hauteur 
du n° 136 de la Route ______ à ______[GE], il a simulé un accident avec le véhicule 
conduit par N______, né le ______ 1932, en faisant une marque noire sur l'aile arrière 
droite du véhicule du lésé à l'insu de ce dernier dans le but de l'induire en erreur et de lui 
faire croire qu'il avait causé un accident, notamment qu'il avait endommagé le parechoc 
et le rétroviseur gauche de son véhicule. Le prévenu ou son comparse a également fait 
pression sur N______ en s'approchant tout près de lui et le serrant par les épaules, 
l'oppressant de la sorte. Ils l'ont ensuite accompagné jusqu'à l'agence de la O______ 
[banque] de ______[GE], et l'ont ainsi amené à retirer CHF 4'200.- et à leur remettre cette 
somme en espèces, se procurant ainsi un enrichissement illégitime à concurrence de cette 
somme (cas b.); 

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c) le 7 décembre 2019 vers 10h00, de concert avec M______, dans le parking public 
situé à la Route ______ à ______[GE], il a simulé un accident avec le véhicule conduit 
par P______, né le ______ 1936, en frôlant sa voiture avec leur véhicule dans le but de 
l'induire en erreur et lui faire croire qu'il avait causé un accident, puis a suivi ce dernier 
jusqu'à son domicile et l'un d'eux s'est dirigé vers celui-ci en lui disant qu'il avait heurté 
sa voiture. Alors que le prévenu ou M______ avait fait une marque noire sur le véhicule 
de P______, l'un des deux a convaincu ce dernier par différents mensonges, qu'il était 
responsable d'un accident et de dommages causés au véhicule utilisé par les prévenus, lui 
disant notamment qu'il avait mal au dos, le laissant croire que c'était consécutif au pseudo-
accident, l'amenant ainsi à leur remettre CHF 800.- en espèces, se procurant un 
enrichissement illégitime à concurrence de ce montant (cas c.); 

d) le 9 juillet 2020, de concert avec M______, dans un giratoire à ______[VD], il a 
simulé un accident avec le véhicule conduit par B______, né le ______ 1941, en 
occasionnant un bruit sur sa voiture dans le but de l'induire en erreur et lui faire croire 
qu'il avait causé un accident, puis ont suivi B______ jusqu'à ______[VD]. Le prévenu ou 
son comparse s'est dirigé vers celui-ci en lui disant qu'il avait heurté sa voiture et 
endommagé cette dernière, en particulier le rétroviseur, lui montrant de prétendus dégâts. 
Alors que le prévenu ou M______ avait fait une marque sur le véhicule de B______, le 
comparse du prévenu ou ce dernier l'a convaincu par différents mensonges, qu'il était 
responsable d'un accident et de dommages causés au véhicule utilisé par ceux-ci puis l'ont 
accompagné jusqu'à l'agence de la Q______ [banque] de ______, l'ont ainsi amené à 
retirer CHF 3'300.- et à leur remettre cette somme en espèces, se procurant ainsi un 
enrichissement illégitime à concurrence de ce montant (cas d.); 

e) le 13 mars 2024, de concert avec R______, à proximité de la X______ 
[supermarché] de ______[GE], il a simulé un accident avec le véhicule conduit par 
G______, née le ______ 1947, l'un d'eux lançant une bille sur le véhicule de la lésée, dans 
le but de l'induire en erreur et de lui faire croire qu'elle avait causé un accident. Le prévenu 
et son comparse ont suivi G______ jusqu'au chemin ______, l'un d'eux apposant une 
marque noire sur le véhicule de celle-ci, et le prévenu s'est dirigé vers elle en lui disant 
qu'elle avait heurté sa voiture. Le prévenu a également fait croire à G______ qu'il 
s'entretenait par téléphone avec un employé de S______ [agence de location] qui lui avait 
confirmé que le prétendu coût des réparations du véhicule de location du prévenu se 
montait à CHF 4'498.-, usant d'un flot de paroles mensongères, puis le prévenu et son 
comparse l'ont accompagné jusqu'à l'agence T______ [banque] de ______[GE] et l'ont 
ainsi amenée, à retirer CHF 4'500.- et à leur remettre cette somme en espèces, se procurant 
ainsi un enrichissement illégitime à concurrence de ce montant (cas e.); 

f) le 19 avril 2024, entre 14h00 et 16h00, de concert avec R______, à proximité de 
l'aéroport, sur l'autoroute en direction de la France vers la sortie pour ______[GE], il a 
simulé un accident avec le véhicule conduit par E______, née le ______ 1946, l'un d'eux 
lançant une bille sur le véhicule de la lésée, occasionnant un fort bruit, dans le but de 
l'induire en erreur et de lui faire croire qu'elle avait causé un accident. Le prévenu et son 
comparse ont suivi E______ de ______[GE] à la sortie de l'autoroute à ______[GE], de 
façon rapprochée en vue d'exercer une pression, puis jusqu'au ______. Le prévenu a tenté 

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de faire croire à E______, de manière agressive, qu'elle avait abimé sa voiture, notamment 
le rétroviseur, qu'il avait relevé son numéro d'immatriculation et qu'il allait la dénoncer à 
la police. Le prévenu et son comparse ont tenté de profiter de la mise en scène qu'ils 
avaient planifiée et créée s'agissant du faux accident, de la crainte qu'ils tentaient de 
susciter, de la confusion et de l'âge avancé de E______ pour essayer d'induire cette 
dernière en erreur et de l'amener ainsi à leur remettre une somme de plusieurs milliers de 
francs en liquide, échouant dans leur tentative en raison de la résistance de E______ (cas 
f.); 

g) le 19 avril 2024 vers 15h45, de concert avec R______, à proximité de la X______ 
[supermarché] de ______[GE] située route ______, il a simulé un accident avec le 
véhicule conduit par J______, née le ______ 1942, dans le but de l'induire en erreur et de 
lui faire croire qu'elle avait causé un accident. Le prévenu et son comparse ont suivi 
J______ de ______[GE] au chemin ______ à ______[GE]. Le prévenu, parlant sans 
discontinuer, a fait croire à celle-ci, de manière agressive, qu'elle était responsable d'un 
accident, qu'elle avait abimé sa voiture et que la réparation coûtait CHF 2'500.-. Ils l'ont 
ainsi amenée à leur remettre une somme de CHF 955.-, se procurant un enrichissement 
illégitime à concurrence de ce montant (cas g.); 

h) le 26 avril 2024 vers 10h00, de concert avec R______, à la sortie de la X______ 
[supermarché] de ______[GE], il a simulé un accident avec le véhicule conduit par 
D______, née le ______ 1945, l'un d'eux lançant une bille sur le véhicule de celle-ci, dans 
le but de l'induire en erreur et de lui faire croire qu'elle avait causé un accident. Le prévenu 
et son comparse ont suivi D______ jusqu'à son domicile, puis l'un d'eux ayant fait une 
marque noire à l'arrière droit du véhicule de la lésée, ont tenté de l'induire en erreur en lui 
faisant croire qu'elle avait causé un accident et qu'elle avait abimé leur voiture, notamment 
son rétroviseur, échouant dans leur tentative en raison de la résistance de D______ (cas 
h.); 

i) le 24 mai 2024 vers 11h00, il a suivi, accompagné d'un comparse, sur une distance 
de six kilomètres, en faisant des appels de phares, I______, née le ______ 1934, qui 
circulait depuis la Suisse jusqu'au magasin V______ situé route ______ à 
______[France], puis lui a fait croire qu'elle avait causé un accident, qu'elle avait abimé 
leur voiture, soit le rétroviseur, l'amenant à leur remettre CHF 3'500.- en espèces au bas 
de son domicile en Suisse, se procurant ainsi un enrichissement illégitime à concurrence 
de ce montant (cas i.); 

j) le 24 mai 2024 entre 12h00 et 13h00, de concert avec R______, au carrefour de 
la route ______ et de la route ______, il s'est adressé à F______, dans le but de l'induire 
en erreur et de lui faire croire qu'il avait causé un accident. Le prévenu ou son comparse 
a apposé une marque noire sur la portière droite du véhicule de F______, puis K______ 
lui a dit qu'il avait heurté sa voiture au niveau du rétroviseur avec sa portière, faisant 
croire à celui-ci, de manière agressive, qu'il avait abimé sa voiture, l'amenant à leur 
remettre une somme de CHF 300.- en espèces, se procurant un enrichissement illégitime 
à concurrence de ce montant (cas j.); 

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k) le 24 mai 2024 vers 12h30, de concert avec R______, à la route ______, il a simulé 
un accident avec le véhicule conduit par H______, né le ______ 1945, l'un d'eux lançant 
une bille sur le véhicule du lésé, dans le but de l'induire en erreur et de lui faire croire 
qu'il avait causé un accident, puis l'a suivi jusqu'aux feux de circulation du carrefour avant 
l'entrée du tunnel de ______[GE]. Il s'est dirigé vers H______ et lui a dit qu'il avait frôlé 
sa voiture et causé un accident, lui-même ou R______ ayant apposé une marque noire sur 
le véhicule de H______. Il a agi de la sorte alors que H______ était dans un état 
émotionnel fragile parce qu'il allait se recueillir sur le lieu où son petit-fils était décédé 
un an auparavant dans un accident, ce qu'il avait communiqué au prévenu durant le temps 
où il était en sa compagnie. R______ et K______ l'ont ainsi amené à retirer CHF 1'500.- 
et à leur remettre cette somme en liquide, causant à H______ un dommage du même 
montant (cas k.);  

l) le 12 juin 2024 vers 14h00, de concert avec R______, sur la route ______ en 
direction de ______[VD], il a simulé un accident avec le véhicule conduit par C______, 
née le ______ 1945, l'un d'eux lançant une bille sur le véhicule de la lésée, dans le but de 
l'induire en erreur et de lui faire croire qu'elle avait causé un accident. Alors que lui ou 
son comparse avait apposé une marque noire sur le véhicule de C______, il s'est dirigé 
vers celle-ci en lui disant qu'elle avait heurté sa voiture et que le prétendu coût des 
réparations du véhicule du prévenu se montait à CHF 4'898.-, tentant ainsi de la sorte de 
se procurer un enrichissement illégitime à concurrence d'une somme de CHF 4'898.-  
échouant dans leur tentative en raison de l'intervention du conjoint de C______ qui a 
refusé de verser la somme et a indiqué qu'il allait appeler la police (cas l.); 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 
CP) 

b. Il lui est également reproché d'avoir, à tout le moins à neuf reprises, soit les 
8 novembre 2019, 25 novembre 2019, 7 décembre 2019, 9 juillet 2020, 13 mars 2024, 
19 et 26 avril 2024, 24 mai 2024 et 12 et 14 juin 2024, pénétré sur le territoire suisse, en 
violation des prescriptions sur l'entrée fixées à l'art. 5 de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration (LEI ; RS 142.20), soit sans être en possession des moyens de subsistance 
légaux nécessaires à son séjour et dans l'unique but de commettre des escroqueries au 
préjudice de personnes âgées, de sorte qu'il présentait une menace pour l'ordre public et 
la sécurité en Suisse. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'entrée illégale au sens de l’article 115 
al. 1 let. a LEI. 

c. Il lui est enfin reproché d'avoir, entre le 12 et le 14 juin 2024, circulé sur les routes 
genevoises, notamment le 12 juin 2024 sur la route ______ en direction de ______[VD] 
et, le 14 juin 2024, à la place ______ à ______[GE], au volant d'un véhicule de marque 
SKODA de couleur rouge immatriculé avec des plaques françaises falsifiées 1______, 
lesquelles n'étaient pas destinées à cette voiture et n'avaient pas été valablement délivrées. 

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Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'usage abusif de permis et de plaques 
au sens de l'article 97 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; 
RS 741.01). 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier: 

• Des faits commis en 2019 et 2020 

Au préjudice de A______ (Cas a) 

a.a.a. Le 8 novembre 2019, A______, né le ______ 1932, a déposé plainte pénale contre 
inconnu pour escroquerie. Il a expliqué que, le même jour, aux alentours de 10h30, alors 
qu'il circulait au volant de son véhicule PEUGEOT 308, sur le chemin ______, en 
direction de la route de ______[VD], il avait entendu un grand bruit, semblant provenir 
d'un objet tombé sur sa carrosserie et continué sa route jusqu'au parking souterrain de la 
X______ [supermarché]. Arrivé audit parking, un homme, typé européen, d'environ 
40 ans, mesurant 175 cm et de corpulence athlétique, conduisant un véhicule de taille 
moyenne, immatriculé en France, s'était garé à côté de lui, était sorti de son véhicule et 
l'avait accusé d'avoir accroché sa voiture. L'individu avait alors soi-disant appelé 
l'assurance et l'homme qui avait répondu avait expliqué que la plaignant risquait de perdre 
son permis de conduire et lui avait conseillé de régler le litige à l'amiable. L'assureur avait 
ensuite estimé les dégâts à CHF 3'500.-. L'autre conducteur avait alors pris place à côté 
passager et A______ avait conduit celui-ci jusqu'à son domicile pour y chercher le 
montant précité, en espèces, avant de le lui remettre. L'homme lui avait donné une 
quittance, en la signant au nom d'U______, qu'il a produit à l'appui de sa plainte, et ensuite 
indiqué qu'il comptait prendre un taxi. 

a.a.b. Entendu par la police le 12 février 2020, A______ a affirmé que l'auteur des faits 
mesurait entre 190 cm et 200 cm, était de forte corpulence et avait un bouc bien entretenu. 
Il a précisé que c'était son épouse, W______, qui avait remis l'argent à l'auteur des faits. 
Sur présentation d'une planche photographique, il n'a pas formellement reconnu l'individu 
concerné, mais a indiqué qu'il s'agissait peut-être de la personne numéro 6, laquelle était 
M______, ou les personnes numéros 7 ou 8.  

a.a.c. Entendue par la police le 13 février 2020, W______ a affirmé que l'homme à qui 
elle avait remis l'argent mesurait plus de 190 cm, était très musclé et avait les cheveux 
châtains. Elle n'a reconnu personne sur la planche photographique qui lui a été soumise, 
étant précisé qu'une photographie de M______ y figurait. 

a.a.d. Par courrier du 23 septembre 2020 adressé au Ministère public, A______ a 
confirmé les déclarations faites dans sa plainte pénale, précisant que, le jour des faits, il 
sortait d'un long séjour à l'hôpital. Déjà affaibli par son âge, il se rendait chez son 
physiothérapeute. Au moment des faits, il ne pouvait réagir contre l'auteur, que ce soit 
physiquement ou mentalement. Le physique de son interlocuteur l'avait particulièrement 
impressionné et il avait eu peur de ce dernier, dès lors que celui-ci s'était montré agressif 
et menaçant, notamment en lui affirmant qu'il allait appeler la police et qu'il risquait de 
se voir retirer le permis de conduire. Terrorisé et n'arrivant plus à réfléchir, il n'avait pas 
pensé à aller vérifier la présence de dégâts sur son véhicule ni sur celui de son 

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interlocuteur. Ce dernier avait également prétexté devoir retourner dans l'après-midi à 
Barcelone et avoir besoin immédiatement de l'argent. Alors qu'il s'était rendu chez le 
physiothérapeute, l'automobiliste l'avait attendu à la sortie puis était monté dans sa 
voiture, sur le siège passager, afin de se rendre à son domicile. Son fils, qui avait été 
prévenu par son épouse des événements qui étaient en train de se produire, avait suspecté 
un délit sur personne âgée et lui avait conseillé de se rendre au poste de police. Toutefois, 
sous l'influence de l'auteur des faits, il n'avait pas suivi ce conseil. Après que l'individu 
ait quitté son domicile, son épouse avait appelé leur assurance, qui les avait informés ne 
pas être au courant de ce sinistre et qu'ils avaient été victimes d'un vol. Après les faits, 
son épouse et lui étaient très choqués de penser qu'un voleur se soit introduit chez eux. 
Pour sa part, il en avait tremblé durant plusieurs jours et avait fait des cauchemars. Il avait 
toujours peur de cet individu et ne voulait pas être confronté à lui, car il avait vécu ces 
événements comme une agression, même s'il n'avait pas été agressé physiquement, étant 
précisé que l'auteur des faits savait très bien que, vu son état et son âge, il était dans 
l'impossibilité de se défendre. 

a.a.e. Par courrier du 1er février 2021 produit dans le cadre de la procédure 
P/24218/2019 diligentée à l'encontre de M______, A______ a indiqué être traumatisé par 
cette affaire et avoir fait des cauchemars pendant des semaines. 

Au préjudice de N______ (Cas b.) 

a.b.a. En date du 25 novembre 2019, N______, né le ______ 1932, a déposé plainte 
pénale pour escroquerie. Il a expliqué qu'il se trouvait sur un parking, dans sa voiture, 
lorsqu'un individu, âgé entre 30 et 40 ans, de peau claire, de forte corpulence, mesurant 
environ 175 cm, ayant des cheveux châtains coiffés en arrière et parlant français avec un 
accent étranger, l'avait accusé d'avoir endommagé son véhicule. Il a constaté que son 
véhicule présentait des marques à l'arrière droite, alors que le véhicule de l'homme qui 
l'avait abordé avait le rétroviseur gauche, ainsi que le parechoc avant abîmés. L'inconnu 
lui avait alors demandé qui était son assureur, puis avait composé un numéro sur son 
téléphone portable qu'il lui avait ensuite tendu, lui indiquant que son assureur était au bout 
de fil. Le soi-disant assureur, qui avait un accent étranger ressemblant à celui du 
conducteur, lui avait assuré qu'il était préférable de payer immédiatement l'autre 
conducteur en raison de difficultés de coopération européenne. Il s'était alors rendu en 
voiture jusqu'à la succursale de la banque O______, située à ______[GE] pour retirer le 
montant demandé, l'individu précité ayant pris place dans son véhicule. Il avait pénétré, 
seul, dans l'agence et avait retiré CHF 4'200.-, en quatre billets de CHF 1'000.- et deux 
billets de CHF 100.-, qu'il avait remis à l'individu. Il avait ensuite conduit, toujours 
accompagné de l'individu, jusqu'à son domicile. L'individu avait ensuite rappelé 
l'assurance pour confirmer la transaction et était parti à la hâte, un complice l'attendant au 
volant de son véhicule, soit une petite voiture blanche récente, ayant des plaques 
étrangères commençant par les lettres "CD". 

a.b.b. N______ a produit le justificatif de prélèvement de la O______ [banque] à 
______[GE], attestant d'un retrait de CHF 4'200.- effectué le 25 novembre 2019, à 10h23. 

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a.b.c. Selon le rapport de renseignements du 21 février 2020, la police a pu analyser les 
images de vidéosurveillance de la succursale O______ [banque] le jour des faits, sur 
lesquelles on peut observer un individu suivre N______ dans l'établissement bancaire, 
puis surveiller les faits et gestes de celui-ci. 

Au préjudice de P______ (Cas c.) 

a.c. En date du 8 janvier 2020, P______ a déposé plainte pénale pour escroquerie. Il a 
expliqué que, le 7 décembre 2019 aux alentours de 10h20, alors qu'il circulait au volant 
de sa voiture, à faible allure, à l'intérieur du parking public sis 14 route ______, à 
______[GE], un véhicule blanc immatriculé en France s'était approché et avait frôlé sa 
voiture, également à faible allure, tout en continuant sa route. Il était persuadé qu'aucun 
heurt n'avait eu lieu. Lorsqu'il était revenu à son domicile, sis 28 route ______, il s'était 
aperçu que le véhicule précédemment mentionné l'avait suivi jusque chez lui. Le passager 
avant droit, typé européen, âgé entre 35 et 40 ans, mesurant entre 190 et 195 cm, de 
corpulence très fine, sans barbe et de présentation soignée, était sorti dudit véhicule. Il 
n'avait pas vu le conducteur resté dans l'habitacle. L'homme avait alors accusé P______ 
d'avoir endommagé son véhicule et lui avait fait remarquer que son propre véhicule 
présentait une trace noire d'environ trois centimètres d'épaisseur sur toute la longueur du 
flanc droit. Celui de son interlocuteur présentait également une trace sur ce même côté, 
correspondant en tout point à la trace sur visible sur son propre véhicule. Alors qu'il 
s'apprêtait à appeler une personne de confiance, l'individu l'en avait dissuadé, lui 
indiquant qu'il ne fallait contacter personne et surtout pas la police, tout en se plaignant 
de douleurs au niveau du dos. Il lui avait proposé de s'installer dans sa cuisine. Une fois 
attablé, le passager avait appelé l'assurance ______. Son interlocutrice s'était présentée 
comme directrice d'agence et lui avait vivement conseillé de procéder à un arrangement 
à l'amiable, au risque de se voir notifier une amende, voire de se faire retirer son permis 
s'il appelait la police, et avait estimé les dégâts à CHF 3'500.-. Après avoir raccroché, 
l'individu lui avait proposé qu'il lui remette CHF 1'500.- pour solde de tout compte. 
P______ a expliqué qu'il avait refusé, trouvant ce montant disproportionné, et avait dit à 
celui-ci qu'il comptait appeler la police si un arrangement n'était pas convenu. Son 
interlocuteur lui avait alors proposé de "couper la poire en deux", soit payer CHF 800.-, 
ce qu'il avait accepté. Il était monté à l'étage, suivi de très près par l'individu, avait 
récupéré l'argent et le lui avait donné. Lorsque l'intéressé était sorti de chez lui, ce dernier 
avait déclaré au conducteur resté dans le véhicule: "je n'ai même pas CHF 1'000.-, on 
dégage!". P______ a ajouté qu'après cet événement, il avait eu de la peine à admettre qu'il 
s'agissait d'une arnaque, précisant que, sur le moment, le mode opératoire de l'escroc, 
lequel s'exprimait bien en français, avait appelé son assurance et lui avait présenté des 
marques sur les deux véhicules, avaient consolidé ses certitudes. Un simple chiffon avec 
de l'acétone avait toutefois permis d'enlever la trace présente sur son véhicule, ce qui 
l'avait convaincu qu'il avait été victime d'une escroquerie. 

a.d. Il ressort du rapport de renseignements du 21 février 2020 que les trois plaintes 
pénales pour escroquerie déposées respectivement par A______ (cas a.), N______ (cas 
b.) et P______ (cas c.) présentaient un mode opératoire similaire. L'analyse des images 
de vidéosurveillance extraites dans les cas commis au préjudice de N______ (cas b.) et 

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P______ (cas c.) ont permis d'observer le même homme sur les lieux des faits. Suite à un 
avis de recherche, la police a pu identifier cet individu comme étant M______, connu des 
autorités françaises pour de nombreuses escroqueries. 

Au préjudice de B______ (Cas d.) 

a.e.a. Le 10 juillet 2020, B______, né le ______ 1941, a déposé plainte pénale pour 
escroquerie auprès de la police de ______[VD]. Il a expliqué que, la veille, il circulait au 
volant de son véhicule immatriculé VD 2______ sur la route ______, à ______[VD], 
lorsque, dans un giratoire, il avait entendu un bruit, provenant certainement d'un choc. 
N'étant pas en mesure d'en déterminer la cause et étant persuadé de ne pas avoir causé de 
dégât, il avait continué sa route. Il s'était toutefois arrêté sur la route ______, afin de 
contrôler l'état de son véhicule. Un individu qu'il ne connaissait pas, typé européen, 
mesurant environ 175 cm et de forte corpulence, l'avait alors abordé, lui reprochant 
d'avoir endommagé son véhicule. Ils avaient alors convenu de se retrouver sur le parking 
de ______[VD] pour en discuter. Une fois à destination, l'inconnu lui avait montré les 
dégâts sur sa voiture. B______ a précisé qu'il ne se souvenait plus exactement de ces 
dégâts mais estimait que ceux-ci ne pouvaient pas provenir de l'événement dont parlait 
l'individu. Ce dernier lui avait proposé un arrangement à l'amiable à hauteur de 
CHF 3'300.- et avait alors composé le numéro de l'assurance de B______, avant de lui 
passer le téléphone. L'assureur l'avait motivé à trouver un arrangement en lui garantissant 
qu'il serait remboursé à 95% dans les 48 heures. Il avait alors pris la route, suivi de 
l'individu, en direction de l'agence Q______ [banque] de ______, à ______[VD], où il 
avait retiré CHF 3'300.-. Il était ensuite retourné à l'avenue ______, avait donné l'argent 
à l'individu et à sa demande, celui-ci lui avait signé une quittance. Par la suite, il avait 
constaté que les marques visibles sur sa propre voiture pouvaient être effacées avec un 
simple chiffon. 

a.e.b. À l'appui de sa plainte pénale, B______ a produit: 

- un justificatif de prélèvement de CHF 3'300.- effectué le 9 juillet 2020; 

- la quittance signée par l'individu, selon laquelle le véhicule conduit par l'auteur des 
faits était une voiture de location DACIA AT 530 A, sous le nom d'______, domicilié 
9 rue______, à Barcelone; 

- une photographie de l'aile arrière droite d'un véhicule présentant des traces noires à 
l'arrière, au-dessus de la roue. Sur la jante apparait le logo MERCEDES. 

a.e.c. Selon le rapport d'investigation de la police cantonale vaudoise, les images de 
vidéosurveillance de l'établissement ______ du 9 juillet 2020, montrent un individu qui 
semble suivre B______, avant que ce même individu repasse devant l'hôtel juste avant le 
retour de l'intéressé. En voyant celles-ci, B______ n'a pas reconnu l'individu comme étant 
son interlocuteur le jour des faits. 

De l'arrestation de M______ 

b.a. A teneur des rapports d'arrestation du 18 juillet 2020 et de renseignements du 
2 octobre 2020, le 17 juillet 2020, M______ a été contrôlé à bord du véhicule KIA Soul 

- 10 -  

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immatriculé en France 3______, lors de son entrée en Suisse par le poste frontière de 
______[VD], accompagné de ______, connu des autorités françaises pour des 
escroqueries, notamment en bande organisée et au préjudice de personnes vulnérables. 

b.b. Entendu par la police durant la nuit du 17 au 18 juillet 2020, M______ a tout 
d'abord contesté les faits qui lui étaient reprochés, expliquant être venu en Suisse à une 
reprise avant l'épidémie du COVID-19, en janvier ou février 2020. Il s'est ensuite reconnu 
sur les images de vidéosurveillance de la succursale O______ [banque] du 25 novembre 
2020, précisant qu'il était alors venu en Suisse accompagné d'une connaissance, K______, 
pour y passer du bon temps avant l'arrivée de son épouse et s'être rendu dans la banque 
pour demander des renseignements, pendant que le précité l'attendait dans la voiture. Il 
n'avait ainsi rien à voir avec les faits relatés par N______. K______, qui conduisait le 
véhicule, sans être titulaire d'un permis de conduire, en direction de la X______ 
[supermarché] de ______[GE], pour y faire des courses, avait soudainement changé de 
direction et lui avait dit: "Attends, le vieux", en lui montrant un individu âgé au volant 
d'une voiture. K______ avait suivi celle-ci et commencé à klaxonner. L'individu âgé avait 
alors stationné son véhicule et K______ s'était arrêté derrière lui. Avant de sortir de 
l'habitacle, il lui avait dit qu'il allait faire le "coup du rétroviseur". M______ a expliqué 
qu'il s'était ensuite rendu à la banque O______ pour des renseignements et avertir la 
personne âgée avant qu'il entre dans l'agence, sans y parvenir. Une fois dans la banque, il 
avait eu peur et s'était figé. Après que ladite personne âgée soit ressortie de la banque, il 
l'avait aperçue en train de discuter à nouveau avec K______. Ce dernier lui avait ensuite 
annoncé que l'individu lui avait remis CHF 4'200.- et ils étaient revenus à Ferney. 

b.c. Entendu par le Ministère public le 18 juillet 2020, M______ a confirmé qu'il était 
venu en Suisse le 25 novembre 2020 avec K______, précisant qu'il n'avait pas vu 
N______ et ne lui avait pas parlé. Il n'avait pas non plus conduit son véhicule jusqu'au 
bancomat. Il a contesté les faits des 7 décembre 2019 et 8 novembre 2020 commis au 
préjudice de P______ et A______. Il avait été arrêté en France en 2012 pour avoir commis 
des escroqueries. 

b.d. Entendu par la police cantonale vaudoise le 28 juillet 2020, B______ a, sur 
présentation d'une planche photographique datée du 20 juillet 2020, formellement 
reconnu M______ comme étant l'individu qui l'avait abordé en prétendant qu'il y avait eu 
un accrochage et à qui il avait remis CHF 3'300.-. Sur présentation d'une photographie du 
véhicule KIA immatriculé en France 3______, B______ n'a pas reconnu ce véhicule mais 
a indiqué que la voiture que conduisait M______ ressemblait à celui-ci. 

b.e. Des audiences de confrontation entre M______, N______ et P______, puis avec 
B______ se sont tenues par-devant le Ministère public, respectivement les 9 octobre et 
11 décembre 2020. 

b.e.a. M______ a spontanément admis avoir participé à l'escroquerie au préjudice de 
N______, portant sur CHF 4'200.-. Il a ajouté qu'avant de commettre ces faits, il n'avait 
plus d'argent et avait besoin de payer son avocat en charge de la procédure française 
portant sur la garde de son fils. Il était déprimé et K______ lui avait proposé de se rendre 
en Suisse pour commettre une escroquerie, ce qui lui permettrait de payer les honoraires. 

- 11 -  

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Après avoir suivi l'automobiliste jusqu'à son domicile, K______ était sorti de l'habitacle 
et avait accusé celui-ci d'avoir touché leur véhicule, ajoutant que, s'ils faisaient un constat, 
l'automobiliste paierait une franchise et qu'il perdrait son bonus. Il avait suivi N______ 
dans la banque pour s'assurer que si ce dernier parlait de l'escroquerie, il devait partir 
rapidement. Lorsque N______ était sorti de la banque, il avait remis l'argent à K______. 
Ils s'étaient partagés le butin. Il a contesté avoir joué le rôle de l'assureur au téléphone, 
précisant qu'il n'avait pas été agressif avec N______. S'agissant des faits commis au 
préjudice de P______, M______ a admis s'être approché de l'intéressé qui était devant 
son domicile et lui avoir annoncé que celui-ci avait endommagé son véhicule. Il avait 
montré à P______ son rétroviseur qui était déjà endommagé avant les faits. L'intéressé 
l'avait invité à entrer chez lui et ils s'étaient assis à table. Il avait pris son téléphone et 
avait appelé un homme, qui était certainement K______ qui l'attendait dans la voiture. Ce 
dernier s'était fait passer pour un assureur et avait parlé de CHF 1'500.- ou CHF 1'600.- 
au téléphone. P______ avait trouvé cette somme trop élevée et ils s'étaient mis d'accord 
sur un montant de CHF 800.-. Concernant les faits liés à la plainte d'A______, M______ 
a indiqué qu'il ne s'en souvenait pas et ne les reconnaissait pas. Il a également contesté 
avoir participé à ceux commis au préjudice de B______. 

b.e.b. N______ a déclaré qu'il avait déjà vu M______ mais qu'il ne se souvenait plus si 
celui-ci était l'individu qui lui avait parlé. Il considérait avoir été agressé lors de ces 
événements, dès lors que, lorsqu'ils étaient repartis de son domicile pour aller à la banque, 
son interlocuteur l'avait pris par le cou en lui mettant le bras derrière les épaules et lui 
avait dit qu'il était une personne honnête, ce qui l'avait oppressé. 

b.e.c. P______ a indiqué que les déclarations de M______ étaient dans leur majorité 
correctes et que le faux assureur était une femme qui avait estimé les dégâts à CHF 2'000.- 
ou CHF 3'000.-. 

b.e.d. Lors de l'audience de confrontation du 11 décembre 2020, B______ a, en 
substance, confirmé la teneur de sa plainte pénale et reconnu M______ comme étant 
l'individu qui l'avait abordé et à qui il avait remis les CHF 3'300.-. 

b.e.e. M______ a reconnu les faits tels que B______ les avait présentés. 

b.f. Par courrier du 1er février 2021 dans le cadre de la procédure P/24218/2019 
diligentée à l'encontre de M______, A______ a indiqué être traumatisé par cette affaire 
et avoir fait des cauchemars pendant des semaines. 

b.g. A l'audience de jugement devant le Tribunal de police du 24 février 2021, 
M______ a maintenu ses précédentes déclarations. Il a ajouté qu'il ne parlait pas aux 
victimes et ne se faisait pas remettre l'argent mais qu'il endossait le rôle du faux assureur 
au téléphone. K______ et lui-même s'étaient partagés le butin à parts égales. Ils avaient 
choisi des personnes âgées car ces dernières étaient plus promptes à croire ce qu'on leur 
disait. Il a acquiescé aux conclusions civiles de B______, à hauteur de CHF 3'300.-. 

- 12 -  

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b.h. Par jugement du 24 février 2021, le Tribunal de police a reconnu M______ 
coupable d'escroquerie s'agissant des cas b. à d. et l'a été acquitté s'agissant des faits 
commis à l'encontre d'A______ (cas a.). 

• Des faits commis en 2024 

Au préjudice d'G______ (Cas e.) 

c.a. Le 13 mars 2024, G______, née le ______ 1947, a déposé plainte pénale. Elle a 
expliqué que, le même jour, après avoir fait ses courses à la X______ [supermarché] des 
______ de ______[GE], alors qu'elle sortait du parking souterrain au volant de son 
véhicule, elle avait aperçu un véhicule de type 4x4, blanc, immatriculé en France, 
stationné sur le côté droit de la route, ainsi que deux individus à côté dudit véhicule. Une 
fois à leur hauteur, elle avait entendu un petit bruit qu'elle pensait provenir de sa voiture 
et avait vu, dans son rétroviseur, les deux individus se précipiter dans le leur. Elle s'était 
ensuite garée un peu plus loin pour voir si elle avait touché quelque chose, avant d'être 
rejointe par les deux hommes. Le conducteur, mesurant entre 175 cm et 180 cm, de forte 
corpulence, voire obèse, avec un visage rond, typé Rom, les yeux bruns et les cheveux 
noirs, raides, coiffés en arrière et coupés courts au niveau de la nuque et portant un masque 
chirurgical, était sorti du véhicule, tandis que le passager, de corpulence mince, était resté 
à l'intérieur. Le premier, qui avait un accent étranger de type espagnol très prononcé mais 
parlait très bien le français, s'était présenté comme étant un médecin travaillant auprès de 
Médecins du Monde devant repartir en mission, ce qui avait fait monter son stress. Il lui 
avait demandé si elle avait entendu un bruit. Elle avait répondu positivement, avant de 
faire le tour de son véhicule et d'apercevoir une bande noire, laquelle avait disparu après 
l'avoir frottée avec sa main. L'individu lui avait alors demandé de venir voir son 
rétroviseur qui était endommagé et expliqué qu'il s'agissait d'une voiture de location, qu'il 
devait la faire réparer avant de la ramener à l'agence et que cette réparation allait coûter 
cher, ce qu'elle avait trouvé étrange. Elle lui avait proposé de faire un constat d'assurance, 
ce qu'il avait accepté. Ils s'étaient assis dans sa voiture et l'homme lui avait proposé 
d'appeler son assurance à elle. Il avait ensuite composé un numéro qu'elle n'avait pas pu 
voir. Il avait mis son téléphone sur le mode haut-parleur pour qu'elle puisse entendre la 
conversation. L'assureur avait expliqué qu'elle devrait passer un examen médical pour 
s'assurer de sa capacité à conduire et qu'il fallait passer par les consulats français et 
espagnols car la voiture avait été louée en Espagne, précisant que les démarches allaient 
prendre au moins six mois. L'interlocuteur au téléphone leur avait conseillé de procéder 
à un arrangement à l'amiable et de faire un paiement direct au lésé sans laisser de traces 
de retrait. Il avait estimé les dégâts à CHF 4'498.- pour le remplacement du rétroviseur. 
L'individu avait alors raccroché et lui avait expliqué que la voiture était électrique et 
possédait des rétroviseurs avec des caméras intégrées pour le parcage automatique. Elle 
lui avait alors demandé qu'il appelle l'agence de location, afin de confirmer ce montant, 
ce qu'il avait fait. Le collaborateur de l'agence de location, qui avait une voix très similaire 
à celui de l'assureur, avait confirmé le montant des dégâts. Par la suite, elle s'était rendue 
avec son véhicule jusqu'à l'agence T______ [banque] de la gare de ______[GE], avec 
l'individu qui était resté sur son siège passager, alors que l'autre homme était resté dans 
la voiture 4x4. Une fois arrivés au parking souterrain, elle avait indiqué à son passager 

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qu'elle allait retirer de l'argent au guichet, ce que celui-ci lui avait déconseillé de faire, lui 
rappelant que l'assureur avait dit de ne pas laisser de trace. Elle était donc allée au 
bancomat et avait procédé au retrait, puis s'était dépêchée de retourner à son véhicule. En 
retournant vers le parking, elle avait vu l'individu descendre de l'étage supérieur de celui 
où l'agence T______ [banque] se trouvait. Celui-ci lui avait expliqué s'être rendu dans un 
salon de coiffure pour lui faire une quittance. Ils étaient ensuite retournés à son véhicule 
et elle lui avait donné l'argent contre la quittance. Après qu'elle lui ait fait remarquer qu'il 
n'avait pas signé ledit document, elle lui avait prêté un stylo pour qu'il le signe. Elle lui 
avait demandé s'il comptait laisser son collègue dans le véhicule 4x4, ce à quoi il avait 
répondu qu'il s'agissait de son épouse, avant de lui serrer la main avec un mouchoir et de 
partir. Elle a précisé que, durant les faits, l'individu avait tenu un mouchoir en papier bleu 
pour tout manipuler. Lorsqu'il était parti, elle avait eu l'impression de sortir d'un rêve et 
d'avoir été hypnotisée, réalisant qu'il s'agissait d'une arnaque. Elle avait ressenti du stress, 
son interlocuteur la maintenant sous pression, en monopolisant l'espace, pour qu'elle n'ait 
pas le temps de répondre ou de réfléchir.  

Au préjudice de E______ (Cas f.) 

c.b. Le 30 août 2024, E______, née le ______ 1946, a déposé plainte pénale, indiquant 
que, le 19 avril 2024, entre 14h00 et 16h00, alors qu'elle circulait à bord de son véhicule 
ALFA ROMEO Giuletta sur l'autoroute A1, au niveau de l'aéroport, en direction de la 
France, un automobiliste au volant d'une voiture de type 4x4 ou SUV, de couleur foncé, 
peut-être noir, s'était dangereusement approché de l'arrière de son véhicule. Elle avait 
ensuite entendu un bruit d'impact fort et le véhicule précité l'avait suivie de très près, en 
lui faisant des appels de phares. Elle s'était arrêtée au niveau du parking ______ et un 
individu, âgé entre 45 et 50 ans, ayant la peau mate, mesurant environ 185 cm, avec les 
cheveux foncés et portant une chemise blanche, lui avait dit, de manière agressive et 
insistante, qu'elle avait cassé le rétroviseur de sa voiture. Elle avait rétorqué qu'elle n'avait 
pas dévié de sa voie et qu'elle ne s'estimait pas fautive. L'individu l'avait menacée 
d'appeler la police, indiquant avoir relevé son numéro de plaque. Finalement, celui-ci était 
reparti, étant précisé qu'un autre homme, qu'elle ne pouvait décrire, l'attendait dans la 
voiture. Cet événement l'avait laissée sous le choc. 

Au préjudice de J______ (Cas g.) 

c.c.a. Le 19 avril 2024, J______, née le ______ 1942 a déposé plainte pénale contre 
inconnu et expliqué que, le même jour, alors qu'elle circulait à bord de son véhicule 
TOYOTA Yaris et attendait au feu à l'intersection entre la route de ______[France] et la 
route ______, un véhicule de type 4x4 gris foncé s'était arrêté à sa hauteur et avait baissé 
la fenêtre, laissant apparaître deux individus qui lui avaient indiqué qu'elle avait percuté 
leur véhicule et demandé de s'arrêter pour un constat. Elle avait alors suivi ledit véhicule 
et ils s'étaient tous deux stationnés devant le marché ______. Un des deux individus, âgé 
entre 40 et 50 ans, mesurant entre 180 et 185 cm, de forte corpulence, ayant un tatouage 
d'une croix ou d'une étoile sur la nuque, portant un masque chirurgical, était sorti du 
véhicule et lui avait demandé un montant de CHF 2'500.- pour rembourser les dégâts. 
Celui-ci lui avait mis la pression en parlant rapidement et en ne lui laissant pas le temps 

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de s'exprimer. Elle lui avait dit qu'elle ne pouvait pas retirer cette somme mais lui avait 
remis l'argent qu'elle avait sur elle, soit environ CHF 955.-, avant que les deux individus 
ne quittent les lieux. Elle a précisé que l'individu qui lui avait demandé de l'argent était 
monté durant un moment dans sa propre voiture, sur le siège passager, et avait ouvert la 
portière à l'aide d'un mouchoir. 

c.c.b. Sous la rubrique "Véhicule" de la plainte pénale, la voiture utilisée par les deux 
individus est décrite comme étant une FORD Kuga de couleur grise, immatriculée en 
France 4______. 

Au préjudice d'D______ (Cas h.) 

c.d. Le 11 septembre 2024, D______, née le ______ 1945, a déposé plainte pénale 
pour tentative d'escroquerie. Elle a expliqué que, le 26 avril 2024, aux alentours de 10h00, 
alors qu'elle sortait du parking de la X______ [supermarché] de ______[GE] à bord de 
son véhicule, elle avait senti un choc sur sa voiture et avait eu le sentiment que quelqu'un 
lui avait lancé un caillou. Elle avait continué sa route jusqu'à son domicile où un homme 
qui l'avait visiblement suivie depuis la X______ [supermarché], l'avait accusée d'avoir 
endommagé le rétroviseur gauche de son véhicule. Il lui avait montré ledit rétroviseur 
cassé, ainsi qu'une rayure sur la carrosserie de sa propre voiture, qui allait de la porte 
avant droite jusqu'à l'arrière du véhicule. En revanche, son rétroviseur à elle était intact. 
L'automobiliste lui avait demandé de s'acquitter des réparations du rétroviseur, ce qu'elle 
avait refusé, lui indiquant qu'elle voulait se rendre à la police. Par la suite, elle était allée 
stationner son véhicule, en attendant de se rendre au poste de police, et, lorsqu'elle était 
retournée sur les lieux pour retrouver l'individu, ce dernier avait disparu, lui donnant 
confirmation qu'il s'agissait d'une arnaque. Elle avait ensuite pu effacer les traces sur sa 
voiture à l'aide d'un simple chiffon. Elle ne pouvait décrire l'automobiliste, se souvenant 
uniquement du fait que son véhicule devait être blanc, muni de rétroviseurs noirs. 

Au préjudice de I______ (Cas i.) 

c.e. Le 24 mai 2024, I______, née le ______ 1934, a déposé plainte pénale contre 
inconnu. Elle a expliqué que, le même jour, entre 11h15 et 12h00, alors qu'elle circulait 
au volant de sa voiture JAGUAR ______, en direction du magasin V______ de 
______[France], en France, elle avait remarqué qu'un individu, conduisant une voiture 
grise, la suivait tout en lui faisant des appels de phares. Arrivée au parking du magasin 
précité, l'individu l'avait abordée et accusée d'avoir endommagé le rétroviseur de son 
véhicule. Il lui avait ensuite demandé le numéro de son assurance, avait composé ce 
numéro et lui avait tendu son téléphone. Elle avait été mise en contact avec un soi-disant 
courtier, qui lui avait conseillé de procéder à un arrangement à l'amiable en remettant 
CHF 3'500.- à son interlocuteur, précisant qu'elle serait remboursée par la suite, ce qui lui 
éviterait des désagréments. L'assureur lui avait demandé si elle avait cet argent à son 
domicile, ce à quoi elle avait répondu par l'affirmative. Elle s'y était rendue, accompagné 
de l'individu, assis sur son siège passager. Ce dernier l'avait ensuite attendue au bas de 
son immeuble, le temps qu'elle aille chercher l'argent. Une fois l'argent récupéré, 
l'individu avait appelé quelqu'un, qui était venu le chercher.  

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Au préjudice d'F______ (Cas j.) 

c.f. Le 28 mai 2024, F______, né le ______ 1941, a déposé plainte pénale contre 
inconnu, indiquant que, le 24 avril 2024, entre 11h50 et 12h05, alors qu'il se trouvait au 
volant de son véhicule, arrêté à un feu rouge, un autre véhicule s'était arrêté à sa hauteur, 
sur la voie de droite, et son conducteur lui avait reproché d'avoir touché sa voiture. Celui-
ci lui avait demandé de le suivre pour remplir un constat et ils s'étaient tous deux arrêtés 
sur le parking extérieur de l'agence T______ [banque], sise 17b rue ______. A cet endroit, 
l'individu lui avait montré des traces noires sur la portière droite de son propre véhicule, 
alléguant qu'il avait dévié de sa trajectoire et avait touché le rétroviseur de sa voiture. 
F______ a ajouté qu'il avait d'abord contesté, dès lors qu'il n'avait pas senti d'impact. 
L'individu lui avait expliqué qu'il était médecin à l'ONU, venu à Genève pour une 
conférence, qu'il devait rentrer le lendemain à Barcelone pour rendre son véhicule de 
location et avait appelé l'assurance, mettant le téléphone sur haut-parleur. L'assureur avait 
expliqué qu'il était préférable de régler ce sinistre à l'amiable et que les coûts de la 
réparation s'élevaient à CHF 3'698.-. Après avoir raccroché, l'automobiliste lui avait 
proposé de lui remettre CHF 2'698.- pour solde de tout compte. F______ lui avait indiqué 
qu'il n'avait pas ce montant sur lui, ce à quoi l'intéressé lui avait proposé d'aller retirer de 
l'argent à l'agence T______ [banque], ce qu'il avait refusé. L'individu lui avait alors 
demandé combien il avait d'argent sur lui. F______ a déclaré qu'il lui avait proposé de lui 
donner CHF 200.- mais que l'homme s'était montré agressif. Il lui avait alors donné 
CHF 300.-, puis celui-ci était reparti dans son véhicule, à l'intérieur duquel un second 
individu l'attendait. Il ne s'était rendu compte que plus tard que les traces sur son véhicule 
avaient été faites avec un feutre. 

Au préjudice de H______ (Cas k.) 

c.g. Le 25 mai 2024, H______, né le ______ 1945, a déposé plainte pénale. Il a 
expliqué que, la veille, aux alentours de 12h30, il avait quitté son domicile afin de se 
rendre à ______ pour commémorer la mémoire de son petit-fils, décédé ______. Alors 
qu'il roulait à bord de son véhicule HONDA Jazz bleu, assuré auprès de Y______, au 
niveau du numéro 3 de la route ______, il avait entendu un bruit métallique. N'ayant rien 
vu de spécial, il avait continué sa route. Alors qu'il était arrêté à un feu, à l'intersection 
avec la place ______, un homme, typé européen, âgé entre 40 et 50 ans, mesurant environ 
165 cm, de forte corpulence, ayant les cheveux foncés et sans barbe, portant une casquette 
beige ou brun claire et un t-shirt blanc, était sorti d'une voiture grise, immatriculée en 
France dans le département 74, arrêtée derrière lui, avait toqué à sa fenêtre et lui avait dit 
de s'arrêter car il l'avait frôlé et avait causé un accident. Ils s'étaient tous deux stationnés 
devant le cimetière de ______[GE] et l'individu, qui parlait français sans accent et 
énonçait les chiffres en suisse-romand, comme "nonante", s'était présenté comme un 
médecin auprès de Médecins sans frontières, basé en Espagne. Ce dernier lui avait montré 
des prétendus dégâts sur son véhicule HONDA, qu'il n'avait pas constaté, puis son 
rétroviseur gauche qui était cassé. Par la suite, l'individu était devenu insistant, lui avait 
demandé de déplacer son véhicule au fond du parking et s'il pouvait s'assoir dans son 
véhicule, sur le siège passager, ce qu'il avait accepté. L'intéressé avait appelé le soi-disant 
le service clientèle de la Y______. Un soi-disant assureur avait indiqué que, pour ce type 

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d'accident, il fallait passer par l'ambassade espagnole, car la Suisse ne faisait pas partie 
de l'Europe et que cela allait engendrer des frais à hauteur de CHF 6'000.-. Il leur avait 
conseillé de procéder à un arrangement à l'amiable, sans rien signer, et demandé quels 
étaient les dégâts. L'individu lui avait répondu que le rétroviseur gauche était cassé. Il y 
avait ensuite eu des bruitages bizarres sur la ligne et l'assureur avait indiqué que le 
rétroviseur coûtait CHF 1'498.60, soit CHF 1'500.- en arrondissant et avait précisé que 
son assuré, soit H______, allait recevoir, d'ici 48 heures, un formulaire pour être 
remboursé. N'ayant pas les idées claires, il avait proposé à l'individu de se rendre à la 
banque pour retirer l'argent, ce à quoi celui-ci lui avait demandé d'être rapide, dès lors 
qu'il devait repartir en Espagne. Il avait ainsi pris la route, l'homme étant resté sur son 
siège passager. Il n'avait jamais vu l'autre conducteur de la voiture qui les avait suivis. Ils 
s'étaient rendus jusqu'à l'agence ______[banque], à l'avenue ______. Alors que l'individu 
avait patienté dans sa voiture, il s'était rendu à l'agence pour retirer CHF 1'500.-. Lorsqu'il 
était revenu dans sa voiture, il lui avait donné un ticket à signer et lui avait prêté son stylo, 
mais l'homme ne le lui avait pas rendu. Ce dernier était ensuite retourné à sa voiture et 
avait rapidement quitté les lieux, sans laisser ses coordonnées. H______ a ajouté que, 
lorsqu'il avait examiné son véhicule après l'évènement, il s'était aperçu que le déflecteur 
arrière était cassé. Selon lui, l'auteur des faits avait dû lancer un caillou sur son véhicule, 
bruit qu'il avait entendu lorsqu'il conduisait, car un impact entre son déflecteur et le 
rétroviseur du véhicule de l'individu lui semblait improbable.  

Au préjudice de C______ (Cas l.) 

c.h. Le 16 juin 2024, C______, née le ______ 1945, a déposé plainte pénale contre 
inconnu pour tentative d'escroquerie. Elle a expliqué que, le 12 juin 2024, alors qu'elle 
circulait au volant de son véhicule SUZUKI Splash, assuré auprès de Z______, sur la 
route ______, en direction de ______[VD], elle avait entendu un bruit semblant provenir 
du toit de sa voiture. Elle s'était arrêtée pour vérifier l'état de son véhicule et avait été 
rejointe par un automobiliste, de peau blanche, âgé d'environ 45 ans, mesurant environ 
175 cm, de forte corpulence et portant une barbiche et une chemise blanche, qui s'était 
arrêté à sa hauteur au volant d'une voiture rouge et lui avait reproché d'avoir touché son 
véhicule. Il lui avait montré des traces de gommes sur la carrosserie de son véhicule 
SUZUKI et lui avait demandé de monter à bord de celui-ci pour établir un constat. 
L'automobiliste, qui parlait français avec un accent indéterminé et prétendait travailler 
pour Médecins sans frontière, avait tenté de marchander et lui avait demandé CHF 4'898.- 
à titre de réparation. Pour ce faire, il avait appelé son assurance, soit Z______, et l'assureur 
lui avait proposé de passer à une succursale bancaire pour retirer de l'argent. 
L'automobiliste avait manipulé sa carte grise en la tenant avec un mouchoir en papier. 
Comme elle n'avait pas ce montant sur elle, l'individu lui avait proposé de l'accompagner 
chez elle. Une fois arrivée chez elle, elle avait refusé que celui-ci pénètre dans son 
appartement, malgré l'instance de celui-ci, qui était resté sur la route. Son époux, qui se 
trouvait à leur domicile, avait refusé de payer et menacé l'intéressé d'appeler la police. Ce 
dernier était ensuite parti. Elle ajouté qu'à l'arrière du véhicule rouge se trouvait le soi-
disant fils handicapé du médecin, âgé d'environ 30 ans, avec qui elle n'avait eu aucune 
interaction.  

- 17 -  

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De l'arrestation de K______ et de R______ 

d.a. Selon le rapport d'arrestation du 15 juin 2024, suite aux faits commis au préjudice 
de C______, les recherches de la police auprès de la CVP sur les caméras de la circulation 
ont permis de découvrir que, le 12 juin 2024, lors de son trajet jusqu'à son domicile, le 
véhicule de la plaignante avait été suivi par une voiture SKODA Kamiq rouge vif, 
immatriculé en France 1______. Des recherches ont mis en évidence que les plaques 
d'immatriculation françaises correspondaient à un véhicule de démonstration SKODA 
Kamiq de couleur rouge foncé, enregistré auprès d'un établissement situé à ______, en 
France. En raison de la différence entre la teinte de rouge de la voiture plus clair à bord 
duquel K______ et R______ ont été arrêtés et la teinte de rouge plus foncée dudit véhicule 
de démonstration, la police suspectait qu'il s'agissait de fausses plaques d'immatriculation. 

Le 14 juin 2024, K______ a été interpellé par la police à l'entrée de ______[GE], au volant 
d'un véhicule SKODA Kamiq rouge, immatriculée en France 1______, alors qu'il n'avait 
aucun document d'identité, en compagnie de R______. La fouille de K______ a 
notamment permis la découverte de EUR 3'612.10 en espèces et d'une montre de marque 
L______. La fouille de R______, celle-ci a notamment permis la découverte de 
EUR 3'707.51. Lors de la fouille du véhicule SKODA, la police a découvert un contrat 
de location de la société AA_____ pour une voiture SKODA Kamiq au nom de ______, 
louée à l'aéroport de Barcelone, plusieurs billes se trouvant dans le vide poche avant du 
véhicule, ainsi qu'un jeu de deux plaques d'immatriculation espagnoles portant le numéro 
5______. 

Il ressort aussi de ce rapport que K______ et R______ ont indiqué oralement à la police 
avoir séjourné à l'hôtel AB_____ situé à Ferney-Voltaire. Contacté téléphoniquement, cet 
établissement a indiqué que plusieurs séjours avaient été enregistrés au nom de R______, 
en particulier du 13 au 14 mars 2024, du 1er au 2 juin 2024 et du 13 au 14 juin 2024. 

Concernant le cas de J______ (cas g.), la police a pu se procurer les images des 
enregistrements du ______, sur lesquelles on peut apercevoir les deux auteurs, dont le 
plus copulent sortir de la voiture de la lésée, étant précisé que le second individu est entré 
dans le commerce. S'agissant du cas de G______ (cas e.), les images du parking souterrain 
obtenues montrent la présence d'un homme corpulent. 

d.b. Entendu par la police le 14 juin 2024, K______ a déclaré que M______ était son 
cousin éloigné mais qu'ils n'étaient plus en contact depuis 2018 ou 2019, dès lors que l'ex-
épouse de celui-ci avait faussement prétendu avoir entretenu une relation avec lui. Il 
n'était pas venu à Genève pour commettre des escroqueries mais pour s'évader un jour ou 
deux, dès lors que sa situation familiale était tendue, notamment avec ses jumeaux qui 
pleuraient beaucoup. Quant à R______, ce dernier était le conjoint de la tante de sa 
compagne et un ami proche. Il a reconnu avoir monté d'autres plaques d'immatriculation 
sur le véhicule SKODA qu'il conduisait, expliquant qu'il voulait éviter les radars, dès lors 
qu'il avait reçu beaucoup d'amendes pour des excès de vitesse et qu'il éprouvait des 
difficultés financières. Pour cela, il avait regardé des annonces de véhicules en vente sur 
internet et avait trouvé une voiture du même modèle que celle qu'il avait louée, puis s'était 
rendu dans une cordonnerie située dans le magasin ______, à ______[France], pour y 

- 18 -  

 P/806/2021   

faire préparer des plaques portant le même numéro que le véhicule SKODA de 
démonstration. Les plaques d'immatriculation espagnoles retrouvées dans le véhicule 
étaient les plaques officielles du véhicule qu'il avait loué à Barcelone auprès de la société 
AA_____, le 11 ou 12 juin 2024. Il a confirmé que R______ et lui-même avaient séjourné 
à l'hôtel AB_____ à Ferney-Voltaire du 13 au 14 mars 2024, du 1er au 2 juin 2024 et du 
13 au 14 juin 2024. L'argent retrouvé sur lui provenait d'un héritage reçu lors des décès 
de sa grand-mère, de ses deux grands-pères et de son oncle. Il n'avait pas de passeport et 
n'était pas porteur de sa carte d'identité, cette dernière étant en renouvellement. Quant aux 
billes retrouvées dans le véhicule, elles appartenaient aux enfants de R______ et à ses 
jumeaux. 

Il a reconnu avoir commis, de concert avec R______, la tentative d'escroquerie à 
l'encontre de AC_____ (cas l.), précisant qu'il lui avait demandé CHF 498.-. Confronté 
aux images de surveillance au dossier liées aux faits perpétrés au préjudice de J______ 
(cas g.), il s'est reconnu sur l'une d'elle, ainsi que R______, ajoutant qu'il devait donc 
sûrement en être l'auteur. 

Il ne se souvenait pas des faits commis au préjudice de G______ (Cas e.), étant précisé 
qu'il ne s'est pas reconnu sur les images de vidéosurveillance du parking souterrain. Il a 
contesté être l'auteur des faits commis au préjudice d'A______ (cas a.), N______ (cas b.), 
P______ (cas c.) et B______ (cas d.), expliquant notamment que M______ l'avait 
certainement mis en cause pour se venger, à cause de ce qu'avait prétendu l'ex-femme de 
celui-ci. 

d.c. Entendu par la police le même jour, R______ a expliqué être venu en Suisse avec 
K______, qu'il avait rencontré en boîte de nuit environ deux ou trois mois auparavant. Il 
a ajouté qu'ils communiquaient par le biais de l'application "Snapchat" et que K______ 
était venu le voir, le 12 juin 2024, pour lui proposer de l'accompagner en Suisse, sans lui 
donner plus de détails sur ce voyage, ce qu'il avait accepté. Pour sa part, c'était la première 
fois qu'il se rendait dans ce pays et il avait imaginé qu'ils y allaient pour faire du tourisme. 
Il ignorait d'où provenait le véhicule à bord duquel ils avaient voyagé. Ils avaient dormi 
dans un hôtel en Suisse ou en France. Confronté au fait que l'hôtel AB_____ avait 
enregistré des réservations pour les nuits du 13 au 14 mars 2024 et du 1er au 2 juin 2024, 
il a contesté y avoir séjourné et ne pouvait expliquer ces réservations. Il ignorait pourquoi 
il y avait des billes dans l'habitacle du véhicule SKODA. Le montant de EUR 3'707.51 
retrouvé sur lui lors de son arrestation provenait de la vente de son ancien véhicule qui 
avait eu lieu environ un mois auparavant pour EUR 4'500.-. Il a contesté avoir commis 
les faits pour lesquelles il était mis en prévention, soit les cas commis à l'encontre de 
G______ (cas e.), de J______ (cas g.) et de AC_____ (cas l.), assurant ne pas comprendre 
pourquoi K______ le mettait en cause. 

d.d. K______ et R______ ont été entendus séparément devant le Ministère public, le 
15 juin 2024. 

d.d.a. K______ a reconnu son implication dans les cas a. à d. et avoir agi de concert avec 
M______. Il a également admis avoir participé aux cas e., g. et l. avec R______. Il a 
ajouté qu'il regrettait ses agissements. 

- 19 -  

 P/806/2021   

d.d.b. R______ a maintenu ses précédentes dénégations. 

d.e. Une audience de confrontation s'est tenue devant le Ministère public le 8 juillet 
2024. 

d.e.a. R______ a admis avoir participé aux faits dans les cas e., g., et l.. Il a expliqué 
qu'il ne comprenait pas trop son rôle, concédant toutefois avoir compris qu'il se rendait 
en Suisse avec K______ pour soutirer de l'argent à des personnes âgées en simulant des 
accidents de voiture, ce qui n'était pas légal. Pour sa part, il attendait dans la voiture et 
conduisait leur véhicule dans l'hypothèse où il fallait suivre la dupe pour récupérer de 
l'argent. Il se chargeait aussi de réserver les hôtels dans lesquels ils séjournaient. En 
revanche, il ne s'était pas fait passer pour un assureur auprès des personnes âgées et n'avait 
jamais montré les prétendus dégâts à ces dernières, précisant que c'était K______ qui 
choisissait les victimes. Il était venu en Suisse pour commettre ces actes car il avait besoin 
d'argent pour partir au camping avec ses enfants. Il a présenté ses excuses aux victimes 
et indiqué qu'il souhaitait pouvoir les rembourser. 

d.e.b. K______ a déclaré que, lorsqu'il parlait au téléphone avec le soi-disant assureur, 
il s'agissait de messages préenregistrés dans son téléphone. S'agissant des fausses plaques, 
il les avait apposées dans le but d'échapper aux radars et non pour éviter qu'un lésé ne 
relève son numéro de plaques. Il avait commis ces actes parce qu'il avait besoin d'argent, 
bien qu'il détenait sur lui EUR 3'600.-. Confronté à la teneur de son casier judiciaire 
français et à ses condamnations pour des faits similaires, il a expliqué qu'à l'époque, il 
n'avait pas d'enfants. Il tenait à s'excuser auprès des victimes et souhaitait pouvoir les 
rembourser. 

d.f. Une audience de confrontation s'est tenue au Ministère public le 16 juillet 2024. 

d.f.a. G______ a, en substance, confirmé sa plainte pénale, ajoutant qu'elle avait ressenti 
de la honte d'avoir accroché un véhicule conduit par un individu travaillant pour Médecins 
du Monde, qui était au service des autres. D'ailleurs, l'intéressé lui avait expliqué qu'il 
était entre deux missions, qu'il s'était rendu à Genève pour récupérer son prochain ordre 
de mission et qu'il était pressé, dès lors qu'il devait repartir le lendemain, qu'il portait un 
masque chirurgical car il revenait d'un pays à risque et ne souhaitait contaminer personne, 
qu'il avait 47 ans et trois enfants qu'il n'avait pas vus depuis des mois. L'individu avait 
parlé tout le temps, comme pour essayer de l'empêcher de penser, même s'il était resté 
correct avec elle. Une fois qu'il était parti, elle avait regardé la quittance et avait 
commencé à revivre les événements, percevant alors plusieurs détails qui lui avaient fait 
prendre conscience qu'elle s'était faite avoir. Elle a indiqué n'avoir pas regardé le véhicule 
de l'auteur mais avoir remarqué le logo "MG" sur la jante de celui-ci. 

d.f.b. K______ a notamment déclaré qu'il ne lançait pas de petit caillou mais une bille, 
comme celles qui avaient été retrouvées dans le véhicule et que, selon lui, toutes les 
parties plaignantes victimes des faits commis en 2019 ou 2020 avaient été indemnisées, 
comme le lui avait dit M______. 

d.f.c. R______ a été libéré à l'issue de l'audience. 

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d.g. Par courrier du 19 juillet 2024 adressé au Ministère public par l'intermédiaire de 
son conseil, K______ a produit un justificatif de paiement en faveur de G______ 
effectuée le 18 juillet 2024 par AD_____.  

d.h. Par courrier du 22 juillet 2024, G______ a confirmé avoir reçu le montant 
correspondant à son dommage, avec une différence d'environ CHF 180.- due au taux de 
change, dont elle faisait "cadeau" à l'auteur de faits. Elle a produit un extrait de son relevé 
T______ [banque], lequel mentionne que le montant de CHF 4'321.12 a été crédité sur 
son compte le 19 juillet 2024, suite à un versement d'AD_____. 

d.i. Il ressort du rapport de police du 15 août 2024 que les prélèvements effectués par 
la BPTS dans l'habitacle du véhicule de N______, en particulier sur l'appuie-tête passager 
avant droit, ont permis de découvrir une correspondance ADN avec le profil de K______. 

d.j. Selon le rapport de renseignements de la police du 30 septembre 2024, le mode 
opératoire, soit la commission d'escroqueries dites au "faux accident", la période de 
commission des faits, ainsi que divers éléments matériels ont permis de faire un lien avec 
d'autres plaintes pénales, en particulier celles de E______ (cas f.), D______ (cas h.), 
I______ (cas i.), F______ (cas j.) et H______ (cas k.). 

L'analyse des extractions du téléphone de K______ a permis la découverte de quatre 
enregistrements datant du 23 mai 2024: 

- s'agissant du premier, on entend un homme dire ce qui suit: "[music d'introduction] 
Bureau d'assurance, bonjour… [pause] Oui tout à fait … [pause] Oui … [pause] 
Alors, donnez-moi les références de mon client, rappelez-moi le nom s'il vous plait 

… [pause] Alors patientez deux petites secondes, je vérifie son contrat [paroles 
inaudibles]… [pause avec music d'attente] Oui, Allo, vous êtes toujours là ? … 
[pause] Vous m'avez très bien expliqué que vous êtes d'Espagne, c'est ça, avec un 

véhicule de location. Donc je vous explique Monsieur: si vous faites une déclaration 

aujourd'hui même avec mon client, ça va être extrêmement embêtant pour lui. Vu que 

la Suisse ne fait pas partie de l'Europe, dans les déclarations, le constat va devoir 

passer des frontières, et en passant par les frontières avec la fameuse Covid-19, ça 

va être le consulat suisse et le consulat espagnol qui vont devoir traiter le dossier, et 

ils sont extrêmement sévères pour ces déclarations. Il s'avère que mon client devra 

s'acquitter dans l'immédiat de ce que l'on appelle une taxe frontalière qui s'élève 

quand même à CHF 6'500.-, plus devoir effectuer une visite médicale sous deux 

jours, qui coûte CHF 698.- [prononcé six cents nonante-huit] par jour, en sachant 

que s'il n'est pas apte à la visite médicale, on peut lui retirer son permis de conduire. 

Mais ça c'était le côté obscur de la chose. Surtout, Monsieur, surtout, aucune 

déclaration. Je vais vous dire comment on va procéder. Je vois sur le contrat 

d'assurance de mon client qu'il possède ce qu'on appelle une option de bon 

conducteur, c'est-à-dire, nous allons effectuer ensemble ce qu'on appelle un 

arrangement à l'amiable. Vous allez me donner les références de votre véhicule. Je 

vais regarder via mon ordinateur si je les ai pour vous donner le prix exact des dégâts 

que mon client vous a causés, mon client vous fait l'avance de la main à la main et 

vous en restez là. Mon client recevra chez lui, sous 48 heures, ce qu'on appelle un 

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 P/806/2021   

dossier de remboursement, c'est-à-dire qu'il devra le dater et le signer et nous le 

remettre à l'adresse qui sera indiqué et il sera remboursé de la totalité. Donc surtout, 

Monsieur, pas de déclaration … [pause] Je sais bien que vous avez pas le droit de 
faire ce type d'arrangement avec des véhicules de location, mais essayez d'arranger 

mon client pour le mieux, qu'il n'ait pas à payer cette fameuse taxe frontalière de 

CHF 6'500.- plus devoir effectuer cette visite médicale qui dure deux jours et coûte 

EUR 698.- par jour et il risque de devoir perdre son permis de conduire … [pause]  
Il n'y aura aucun problème, Monsieur, vous dites simplement à mon client que ça 

reste entre vous, moi et lui et qu'il n'en parle à personne et il n'y aura aucun problème 

… [pause] Alors donnez-moi les références de votre véhicule, je vais regarder via 
mon ordinateur si je les ai, via le logiciel … [pause] Alors patientez deux petites 
secondes [sifflement]"; 

- sur un autre, on entend un homme dire ce qui suit: "CHF 4'498.18, mon client vous 
fait l'avance de la main à la main et je lance son dossier remboursement dès à présent 

et il recevra le courrier chez lui d'ici 48 heures. Il sera remboursé de la totalité … 
[pause] Bonne journée à vous, au revoir"; 

- l'enregistrement suivant récence un homme dire ce qui suit : "CHF 3'498.18, mon 
client vous fait l'avance de la main à la main et je lance son dossier remboursement 

dès à présent et il recevra le courrier chez lui par voie postale d'ici 48 heures. Il sera 

remboursé de la totalité … [pause] Bonne journée à vous, au revoir"; 

- finalement, s'agissant du dernier, on entend un homme dire ce qui suit : 
"CHF 2'498.18, mon client vous fait l'avance de la main à la main et je lance son 

dossier remboursement, il recevra le courrier chez lui dans 48 heures. Il sera 

remboursé de la totalité … [pause] Bonne journée à vous, au revoir". 

L'analyse du téléphone de R______ a permis d'établir que son appareil avait borné en 
France, à proximité de la frontière suisse les: 

- 13 mars 2024, à l'hôtel AE_____, à Thoiry; 
- 15 avril 2024, à l'hôtel AF_____, à Annecy; 
- 18 avril 2024, aux hôtels AG_____, à Thoiry, et AH_____, à Saint-Genis Pouilly; 
- 26 avril 2024, à AI_____ à Thoiry; 
- 1er juin 202, à l'hôtel AB_____, à Ferney-Voltaire; 
- 2 juin 2024, à l'hôtel AH_____, à Saint-Genis Pouilly; 
- 11 juin 2024, à l'hôtel AJ_____, à Findrol; 
- 12 juin 2024, à Saint-Julien-en-Genevois; 
- 13 juin 2024, à ______, à Valleiry; 
- 14 juin 2024, à l'hôtel AB_____, à Ferney-Voltaire. 

Concernant les faits commis au préjudice de G______, l'analyse du prélèvement 
biologique effectué sur la ceinture du passager avant de la voiture de la lésée a révélé un 
mélange de profils et la comparaison de ce dernier avec les profils de K______ et 
R______ a permis de découvrir qu'il était de l'ordre du milliard de fois plus probable 
d'observer ce résultat d'analyse si K______ et trois personnes inconnues étaient à l'origine 

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 P/806/2021   

des mélanges ADN mis en évidence plutôt que s'il s'agissait de quatre personnes 
inconnues. Le profil ADN de R______ n'était pas compatible. Une photographie montrant 
le volant d'un véhicule de marque MG datée du 13 mars 2024 a été retrouvée dans le 
téléphone de R______. 

Concernant les faits commis au préjudice de E______, le Groupe Technique Recherche 
Véhicules (GTRV) a pu identifier que le véhicule des auteurs était un FORD Kuga gris 
immatriculé en France 4______ mais les images dudit véhicule n'avaient pas pu être 
extraites pour des raisons techniques. 

S'agissant des faits commis au préjudice de D______, l'enquête a permis d'identifier le 
véhicule des auteurs, soit une FIAT Panda blanche immatriculée en France 6______ et la 
photographie du véhicule figurant dans le rapport montre que la tenue du passager avant 
est similaire aux vêtements que portait R______ le jour du cas perpétré à l'encontre de 
J______, soit le 19 avril 2024. 

Quant aux faits commis au préjudice de H______, l'enquête a permis de déterminer que 
le véhicule utilisé par les auteurs était une VW T-Cross immatriculée en France 7______. 
L'analyse du prélèvement biologique effectué sur la boucle de ceinture du siège passager 
avant de la voiture du lésé a révélé un mélange de profils et la comparaison de ce dernier 
avec les profils de K______ et R______ a permis de découvrir qu'il était de l'ordre du 
milliard de fois plus probable d'observer ce résultat d'analyse si K______ et trois 
personnes inconnues étaient à l'origine des mélanges ADN mis en évidence plutôt que s'il 
s'agissait de quatre personnes inconnues. Le profil ADN de R______ n'était pas 
compatible. En outre, les images du véhicule précité montrent que le conducteur porte un 
gilet sans manche foncé et un vêtement plus clair à manches longues dessous, tenue qui 
correspond aux vêtements portés par R______ dans une vidéo retrouvée dans son 
téléphone datée du jour des faits. Dans la vidéo précitée, on peut voir R______ conduire 
un véhicule de marque VW dont le volant correspond à celui d'un modèle T-Cross. Enfin, 
une vidéo provenant du téléphone de R______ datée du 24 mai 2024, montre des billets 
de banque suisses. 

d.k. Une ordonnance d'extension d'instruction a été rendue par le Ministère public le 
17 octobre 2024, reprochant, à titre complémentaire à K______, d'avoir, de concert avec 
R______, commis les faits à l'encontre de E______ (cas f.), de D______ (cas h.), de 
I______ (cas i.), de F______ (cas j.) et de H______ (cas k.). 

d.l. Une audience de confrontation s'est déroulée le 17 octobre 2024 devant le 
Ministère public. 

d.l.a. K______ a indiqué être venu "pas mal de fois" dans la région genevoise entre mars 
et juin 2024, à chaque fois accompagné de R______. Confronté à la liste des lieux où le 
téléphone de R______ avait été localisé, il a expliqué se souvenir avoir séjourné à une ou 
deux reprises à l'hôtel AB______. En revanche, les hôtels AJ______, AG______ et 
AH______ ne lui disaient rien. Il a ajouté qu'il était venu à Genève pour faire du tourisme, 
précisant que, s'il avait assez d'argent, il ne faisait "rien" mais que, s'il en manquait, il lui 
arrivait de commettre des faits tels que ceux qui lui était reprochés. 

- 23 -  

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Il a déclaré que les faits tels de décrits par E______ ne lui disaient rien, concédant 
toutefois qu'il était présent à Genève à ce moment-là et qu'il conduisait un véhicule FORD 
Kuga de couleur grise, comme dans le cas de J______ (cas g.). Les cas au préjudice de 
D______ (cas h.), de I______ (cas i.), d'F______ (cas j.) et de H______ (cas k.) ne lui 
disaient rien. Après que le Procureur lui ait fait lecture du rapport du 30 septembre 2024 
en lien avec la plainte de H______, K______ a concédé que s'il y avait son ADN, cela 
devait être lui. 

d.l.b. F______ a expliqué qu'il n'avait pas entendu de choc avant que l'individu, 
conduisant un véhicule VW T-Cross, ne s'adresse à lui. Celui-ci lui avait d'abord demandé 
CHF 2'900.-, arguant qu'un rétroviseur avec une caméra intégrée coutait cher, puis s'il 
avait des comptes en banque et combien il avait sur lui. Lorsqu'il lui avait dit qu'il n'avait 
que CHF 100.-, l'individu s'était approché de lui et il avait eu un peu peur, pensant que 
celui-ci voulait lui mettre un "coup de boule". Il avait appelé son assurance AK_____ en 
mettant son téléphone sur haut-parleur et avait donné son nom. Le courtier avait pu donner 
son numéro de plaques d'immatriculation, ce qui l'avait mis en confiance. L'individu avait 
parlé à l'assureur et ce dernier avait expliqué que la Suisse était en dehors de l'Europe, ce 
qui était problématique, qu'il y aurait des frais et qu'il risquait de perdre son permis, en 
raison de son âge. Confronté à K______, il a affirmé que ce n'était pas l'individu qui lui 
avait parlé mais peut-être l'autre personne qui était restée dans la voiture. Son 
interlocuteur était grand, portait une casquette et s'exprimait correctement en français, 
avec un petit accent qu'il n'avait pas réussi à identifier. Sur présentation d'une 
photographie de R______, il a affirmé qu'il s'agissait certainement de la personne qui lui 
avait parlé. 

d.l.c. H______ a confirmé la teneur de sa plainte pénale, notamment que l'individu 
s'était fait passer pour un médecin. Une autre personne, soit le fils handicapé de son 
interlocuteur, se trouvait dans la voiture de l'auteur mais l'intéressé avait tout fait pour 
qu'il n'interagisse pas avec celui-ci. L'individu lui avait demandé son permis de circulation 
pour pouvoir vérifier son assurance et avait manipulé le document à l'aide d'une lingette. 
Il lui avait donné le numéro de son assurance et l'homme l'avait composé sur son 
téléphone. Un soi-disant assureur avait tout de suite répondu, sans passer par le standard 
avec redirection automatique. Pour sa part, il n'avait pas parlé à l'assureur mais avait 
seulement écouté la conversation. Il a ajouté qu'une fois chez lui, il avait appelé lui-même 
car l'employé de l'assurance avec qui il avait été en contact lui avait dit qu'il s'était fait 
arnaquer. Il a également précisé qu'il avait indiqué à celui qui s'était fait passer pour un 
médecin qu'il était sur le point d'aller se recueillir sur la tombe de son petit-fils. Il n'a pas 
reconnu K______ comme étant le médecin qui l'avait arnaqué, précisant qu'il n'était "pas 
très bon" pour les signalements et qu'il avait peu de souvenirs de l'individu concerné, 
hormis le fait que celui-ci avait un léger accent méditerranéen, peut-être espagnol. La 
voix de K______ ne lui disait rien. 

d.m. Entendu devant le Ministère public le 1er novembre 2024, K______ a contesté tous 
les cas au sujet desquels il avait été entendu lors de l'audience précédente, précisant que, 
s'agissant de la présence de son ADN, il faisait partie de la communauté gitane et ses 

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membres vivaient tous ensemble, de sorte que quelqu'un avait pu prendre une de ses 
vestes.  

C.a. A l'audience de jugement, K______ a confirmé reconnaître avoir commis les faits 
de 2019 et 2020 (cas a., b., c. et d.) avec M______ et ceux de 2024 à l'encontre d'G______ 
(cas e.), J______ (cas g.) et C______ (cas l.), en compagnie de R______. Il a ensuite 
admis le cas commis au préjudice de H______ (cas k.) mais a persisté à contester son 
implication dans les faits commis au préjudice de E______ (cas f.), d'D______ (cas h.), 
I______ (cas i.) et F______ (cas j.). 

K______ a expliqué qu'il s'était chargé de choisir les victimes et visait des personnes 
âgées, "simplement comme ça", parce que "c'était plus facile". Il a ajouté qu'il avait agi 
sans réfléchir et regrettait ses actes. Les mois passés en détention provisoire l'avaient fait 
réfléchir. Il présentait ses excuses aux victimes et souhaitait les rembourser, si possible. 
Il avait déjà effectué deux mois de détention provisoire, en 2018, mais n'avait alors pas 
encore d'enfant. Il n'avait pas pu être présent pour tous les moments importants de la vie 
de ses enfants, comme leurs premiers pas ou leurs premiers mots. Il avait également 
l'impression d'avoir abandonné sa fille qui était malade. De plus, les conditions de 
détention étaient "horribles" à Champ-Dollon. Il promettait de ne pas récidiver. 

Il a déclaré avoir, à quelques occasions, utilisé des lingettes pour manipuler certains 
objets, par simple réflexe. Le butin avait été partagé équitablement, tant avec M______ 
que R______. Pour sa part, il avait dépensé cet argent en s'acquittant de ses charges 
familiales. Il avait préparé puis utilisé les enregistrements retrouvés dans son téléphone 
portable. Lors des cas commis en 2019 et 2020, M______ ou lui-même, selon les cas, se 
faisait passer pour l'assureur. Durant cette période, ils s'étaient rendus en Suisse pour 
découvrir ce pays et n'avaient pris la décision de commettre des escroqueries que 
lorsqu'ils étaient arrivés sur les lieux. K______ a contesté les déclarations de M______, 
selon lesquelles ce dernier était venu en Suisse car il lui avait proposé de réaliser ces actes 
illicites. Il était revenu à Genève, en 2024, pour y faire du tourisme et commettre les 
mêmes méfaits. Les plaques d'immatriculation françaises apposées sur le véhicule 
SKODA Kamiq étaient des fausses et il les avait installées pour ne pas être retrouvé en 
cas d'excès de vitesse. La montre L______ saisie lui avait été offerte par une ancienne 
petite amie. 

K______ a acquiescé aux conclusions civiles de H______. 

b. Par courrier du 1er janvier 2025 adressé au Tribunal correctionnel, ______, fils 
d'A______, a indiqué que son père restait traumatisé des événements du 8 novembre 2019 
et faisait régulièrement des cauchemars, l'empêchant de dormir la nuit. La stature 
physique et verbale de l'auteur des faits lui avaient fait très peur, ce dernier sortant, le jour 
des faits, d'une hospitalisation de trois jours, faisant de lui une proie facile. 

c. K______ est né le ______ 1993 à ______[France], en France, pays dont il est 
originaire. Il vit en concubinage, à ______[France], et est père de jumeaux, nés en janvier 
2024. Sa fille souffre d'une maladie rénale. Ses parents et sa sœur vivent en France et ses 
tantes à ______[France]. 

- 25 -  

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Il a grandi en France et a suivi sa scolarité obligatoire à ______[France]. Il a quitté le 
Collège en 6ème année. Il déclare n'avoir aucune formation et jamais travaillé, hormis en 
2016 et 2017, période durant laquelle il avait créé une entreprise dans le domaine de 
l'achat-vente de véhicules, mais qui n'a pas été rentable. Il a également travaillé dans 
l'élevage de chevaux et dans le recyclage de métaux, entre 2018 et 2019. Depuis 2012, il 
bénéficie d'une allocation d'adulte handicapé et perçoit EUR 1'016.- par mois. Sa 
compagne ne travaille pas et reçoit mensuellement EUR 1'350.-, en comptant les 
allocations pour les enfants. 

Il souffre notamment du syndrome d'apnée du sommeil et a besoin d'un appareil pour 
dormir. Avant sa détention, il bénéficiait d'un suivi psychiatrique à ______[France] et 
prenait un traitement à base d'antidépresseurs. 

Durant sa détention, il a suivi des cours de gestion-comptabilité, d'anglais et de français, 
ainsi qu'une formation à distance dans l'élevage canin. 

A sa sortie de prison, il ambitionne de travailler en qualité de surveillant de chantier et est 
au bénéfice d'une promesse d'emploi pour un contrat de travail à durée indéterminée de 
la société ______, qui, bien que datant de juillet 2024, est, selon ses dires, toujours 
d'actualité, ce poste étant compatible avec son handicap. 

Il a indiqué ne pas s'opposer à une éventuelle expulsion, dès lors qu'il n'entretient aucun 
lien avec la Suisse. 

d. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il est sans antécédent. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire français, il a été condamné: 

- le 16 janvier 2013, par le Tribunal correctionnel de ______[France], à un mois 
d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation 
avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance ainsi qu'à un mois 
d'emprisonnement avec sursis pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des 
poursuites pénales; 

- le 13 mars 2014, par le Tribunal pour enfants de ______[France], à un mois 
d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un véhicule sans permis et délit de 
fuite après un accident; 

- le 6 juillet 2018, par le Tribunal de grande instance de ______[France], à une amende 
de EUR 500.- pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension 
administrative ou judiciaire du permis de conduire; 

- le 29 mars 2022, par le Tribunal judiciaire de ______[France], à une amende de 
EUR 500.- pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension 
administrative ou judiciaire du permis de conduire; 

- le 21 juin 2021, par le Tribunal judiciaire de ______[France], à une amende de 
EUR 450.- pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule 
terrestre à moteur sans assurance;  

- 26 -  

 P/806/2021   

- le 30 janvier 2023, par le Tribunal correctionnel de ______[France], à un an 
d'emprisonnement dont dix mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour 
escroquerie et tentative d'escroquerie. A ce sujet, K______ a précisé, lors de 
l'audience de jugement, que les faits qui lui étaient reprochés étaient de la même 
nature que ceux qui lui sont reprochés dans le présente procédure. Dans le cadre de 
cette procédure, il a subi deux mois de détention provisoire, en 2018. 

EN DROIT 

Culpabilité 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a, 
JdT 2004 IV 65 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si l'intéressé démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû 
éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a, 
JdT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79). 

2. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 
de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 
part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 
plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on 
applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la 
nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. 

En l'occurrence, la version actuelle, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, de l'art. 146 CP, 
n'est pas plus favorable au prévenu que celle en vigueur au moment des faits. Il sera donc 
fait application de l'ancien droit.  

- 27 -  

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3.1.1. A teneur de l'art. 146 al. 1 aCP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une 
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura 
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des 
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci 
ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait confortée dans 
une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un 
préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3, JdT 1995 IV 139). 

Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas; il faut qu'elle soit 
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à 
un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais 
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que 
si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle 
renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 143 IV 302 
consid. 1.3; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2) ou si la dupe, en raison de 
sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie) n'est pas 
en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 
IV 186 consid. 1a in JdT 1996 IV 13).  

L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou 
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est 
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait 
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue 
que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle 
au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que 
dans des cas exceptionnels (ATF 143 IV 302 consid. 1.4; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 
IV 76 consid. 5.2). Enfin, pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans 
laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à 
accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 1.2.1). 

L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. 
Il n'est cependant pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve 
de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence 
possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour 
éviter d'être trompée (ATF 122 IV 246 consid. 3a in JdT 1998 IV 91; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.740/1997 du 18 février 1998 consid. 2, in SJ 1998). 

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D'après la jurisprudence, en exigeant une astuce, la loi veut prendre en compte la 
coresponsabilité de la victime. En conséquence, pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce, 
il ne suffit pas de se livrer à un examen objectif et de se demander comment une personne 
moyennement prudente et expérimentée aurait réagi à la tromperie; il faut plutôt prendre 
en considération la situation concrète et le besoin de protection de la dupe, telle que 
l'auteur la connaît et l'exploite. Tel est le cas en particulier si la victime est faible d'esprit, 
inexpérimentée ou diminuée en raison de l'âge ou d'une maladie, mais aussi si elle se 
trouve dans un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant qu'elle n'est guère 
en mesure de se méfier de l'auteur (ATF 126 IV 165 consid. 2a, JdT 2001 IV 97). 
L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques 
de l'astuce (ATF 120 IV 186 consid. 1a, JdT 1996 IV 13). Une coresponsabilité de la dupe 
n'exclut donc l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 
2017 IV 75; 135 IV 76 consid. 5.2, JdT 2010 I 676). 

Une personne incapable de se former un jugement peut d'ailleurs être induite en erreur. 
De telles personnes sont même particulièrement exposées à être trompées. Le manque de 
mémoire, l'absence de sens critique, le caractère influençable facilitent la tromperie. La 
seule condition est l'erreur, et non la capacité de la victime de se protéger grâce à sa faculté 
de raisonnement, en particulier d'éviter de percer à jour une erreur en faisant appel à une 
intelligence normale (ATF 119 IV 210 consid. 3c). 

Toute tromperie qui ne réussit pas n'est pas nécessairement dénuée de caractère astucieux. 
Abstraction faite de l'échec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie prévue 
paraissait ou non facilement décelable compte tenu des possibilités de protection dont 
disposait la victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre 
d'un examen hypothétique qu'il faut déterminer si le plan élaboré par l'auteur était 
objectivement astucieux ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue parce que la victime 
était plus attentive ou plus avisée que l'auteur ne se l'était figuré ou en raison du hasard 
ou d'une autre circonstance non prévisible, il y a alors lieu de retenir une tentative de 
d'escroquerie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_423/2013 du 27 juin 2023 consid. 3.1) 

La dupe doit être dans l'erreur, en ce sens qu'elle doit se faire une fausse représentation 
de la réalité. Il n'est pas nécessaire de pouvoir préciser exactement ce que la dupe se 
représente; il suffit qu'elle ait une certaine conscience que tout est correct (ATF 118 IV 
35 consid. c). 

L'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir 
déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux 
d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 29 août 2017 consid. 3.3). L'acte de disposition est 
constitué par tout acte ou omission qui entraîne "directement" un préjudice au patrimoine. 
L'exigence d'une telle immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui 
implique notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé lui-
même ("Selbstschädigung"). Le préjudice est occasionné "directement" lorsqu'il est 
provoqué exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention 

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supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire (ATF 126 IV 113 consid. 3a, JdT 2001 IV 
48). 

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 
IV 210 consid. 5.3). 

3.1.2. Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté 
de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins (art. 146 al. 2 
aCP). L'aggravation par métier n'exige ni chiffre d'affaires, ni gain important. Une activité 
délictueuse exercée à la manière d'une profession accessoire peut suffire à justifier la 
qualification du métier. Même dans ce cas, le caractère socialement dangereux peut être 
admis. Elle suppose qu'il résulte du temps et des moyens que l'auteur consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi 
que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière 
d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus 
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie 
et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 
consid. 2. 1; ATF 123 IV 113 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 
2013 consid. 2). 

3.1.3. La tentative de l'art. 22 CP est absorbée par le délit consommé par métier (ATF 
123 IV 113 consid. 2d). 

3.1.4. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes, à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte 
ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il est 
déterminant que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la 
réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il doit avoir une certaine 
maîtrise des opérations et jouer un rôle plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a). 

3.1.5. Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire 
quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5) et séjourne 
illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à 
autorisation ou du séjour autorisé (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 

Selon l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de 
légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier 

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 P/806/2021   

est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne 
représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations 
internationales de la Suisse (let. c); ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). 

3.1.6. Selon l'art. 97 al. 1 let. a LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque fait usage d’un permis ou de plaques de 
contrôle qui n’étaient destinés ni à lui-même, ni à son véhicule. 

S'agissant de l'art. 97 al. 1 let. a LCR, « fait usage » signifie pour les plaques, l'apposition 
de celles-ci sur un véhicule. Le stationnement sur la voie publique d'un véhicule muni de 
plaques qui ne lui sont pas destinées tombe également sous le coup de cette disposition 
(JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5ème 
éd., 2024, Helbing Lichtenhahn, n° 1.2 ad art. 97 LCR). 

Des faux accidents  

3.2. En l'espèce, les faits de 2019-2020 visés sous lettres a) à d) de l'acte d'accusation 
sont admis par le prévenu, étant précisé que ses aveux sont corroborés par plusieurs 
éléments du dossier, en particulier par les déclarations des victimes décrivant un mode 
opératoire similaire et donnant pour certaines des descriptions des auteurs correspondant 
au prévenu et à son complice M______, ainsi que les déclarations de ce dernier, mais 
aussi par des éléments matériels tels que les images de vidéosurveillance de la banque 
O______ de ______[GE] du 25 novembre 2019 et le profil ADN du prévenu mis en 
évidence sur l'appui tête du siège avant droit du véhicule de N______ (cas b.). 

Concernant les faits commis en 2024 admis par le prévenu, soit les cas visés sous lettres 
e., g., k. et l. de l'acte d'accusation, ceux-ci sont également corroborés par de nombreux 
éléments à la procédure, soit en particulier les déclarations des parties plaignantes et celles 
de R______ mais aussi par le bornage du téléphone de celui-ci, les images de 
vidéosurveillance routières et des parkings, ainsi que les vidéos retrouvées dans le 
téléphone de R______, les enregistrements découverts dans le téléphone de K______ et 
l'ADN de ce dernier retrouvé sur la boucle de ceinture du siège passager avant du véhicule 
de H______ (cas k.). 

Le prévenu persiste à contester sa participation dans les cas f. (E______), h. (D______), 
i. (I______) et j. (F______), malgré les éléments au dossier qui l'incriminent. 

Tout d'abord, le modus operandi similaire de type "faux accident", utilisé dans chacun 
des cas, que ce soit ceux de 2019-2020 ou de 2024, est caractéristique et consiste à faire 
croire à une personne âgée ciblée spécifiquement – l'âge moyen des victimes étant 
supérieur à 80 ans – qu'elle a fautivement commis des dégâts avec son véhicule sur celui 
des auteurs, en lançant tout d'abord un objet contre la carrosserie de la voiture de la 
victime, en l'apostrophant ensui