# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04f603ba-7f37-5d17-b444-05cf303a212b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2017 C-7310/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7310-2015_2017-09-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Le TF a refusé d'entrer en matière sur 

le recours par décision du 06.12.2017 

(9C_825/2017) 

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-7310/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Beat Weber, Vito Valenti, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, France,   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente d’invalidité 

(décision du 23 septembre 2015). 

 

 

 

C-7310/2015 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant), ressortissant français né en 

1971 et père de cinq enfants nés entre 1990 et 2006 (cf. notamment : 

demande AI du 28 décembre 1998 [AI pce 1 p. 2] et décision du 14 mai 

2008 [AI pces 98 p. 219]), a travaillé en Suisse en tant que frontalier 

pendant plusieurs périodes d'assurance comme soudeur professionnel (cf. 

extrait du compte individuel du 25 janvier 2010 [AI pce 41 pp. 44 ss]; 

certificat de formation professionnelle du 10 juin 1994 [AI pce 16 p. 81]).  

Le 4 décembre 1997, il a subi une entorse de la cheville gauche ce qui a 

entraîné une incapacité de travail et a rendu nécessaire une plastie 

ligamentaire réalisée le 30 mars 1998 (déclaration d’accident du 

8 décembre 1997 [AI pce 16 p. 77]; compte rendu opératoire et rapport 

médical du 8 juin 1997 du Dr B._______ [AI pce 17 pp. 97 s.]). La SUVA a 

pris en charge cet accident.  

B.  

Le 8 février 1999, l'Office cantonal (ci-après : OAI) a reçu la demande de 

prestations AI déposée par l'assuré (AI pce 1) et a procédé à l’instruction 

de l’affaire. 

La décision du 19 avril 2000 de l’Office de l'assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE), allouant à l’assuré une rente 

d'invalidité entière et deux rentes pour enfants du 1er décembre 1998 au 

28 février 1999 (AI pce 2), a été annulée par jugement du 11 juillet 2000 de 

la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et l’affaire 

a été renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire 

(AI pce 4). En effet, une tentative de reprise de travail au mois d'août 1999 

a dû être interrompue après environ 3 semaines (cf. questionnaire pour 

l’employeur du 27 décembre 2000 [AI pce 10 pp. 3 ss) et l'assuré a été 

soumis à une deuxième plastie ligamentaire à la cheville gauche le 

9 décembre 1999 (compte rendu opératoire du Dr B._______ [AI pce 17 p. 

86]).  

La SUVA a organisé une hospitalisation de l'assuré du 27 mars au 27 avril 

2001 à la Clinique (cf. le rapport du 17 mai 2001 et les résultats d’examens 

[AI pce 17 pp. 47 à 60]).  

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Le 26 juillet 2001, une arthroscopie ligamentaire du genou droit a été 

réalisée (cf. compte rendu d’hospitalisation, signé du Dr B._______ 

[AI pce 17 p. 46]).  

Par décision du 19 novembre 2001, l’OAIE a octroyé à l'assuré une rente 

d’invalidité entière et des rentes pour enfants à compter du 1er mars 1999 

[recte : 1er décembre 1998], se basant sur le projet de décision du 2 octobre 

2001 de l'OAI (AI pces 6 et 7). 

C.  

L’assuré a subi le 22 avril 2002 une nouvelle arthroscopie du genou droit 

(cf. compte rendu opératoire du Dr B._______ [AI pce 17 p. 38]).  

Le 3 septembre 2002, l’OAI a transmis le dossier pour compétence à 

l’OAIE, l’assuré ayant déménagé (AI pce 11 p. 7).  

D.  

En février 2004, l’OAIE a introduit une révision de la rente d’invalidité 

(cf. questionnaire pour la révision de la rente rempli et signé le 26 avril 2004 

[AI pce 10 pp. 1 s.]).  

Le 1er avril 2004, l’assuré a subi une nouvelle arthroscopie du genou droit 

(cf. compte rendu opératoire et rapport médical intermédiaire du 2 juillet 

2004 du Dr B._______ [AI pce 17 pp. 19 ss]) et le 19 mai 2005, un 

recentrage rotulien de ce genou avec transfert de tubérosité tibiale et 

réalignement par capsulomyorraphie (compte rendu opératoire du Dr 

B._______ [AI pce 41 p. 299]).  

La SUVA a organisé une hospitalisation de l'assuré du 21 au 25 novembre 

2005 à l'hôpital cantonal (cf. rapport du 31 août 2005 du Dr C._______ [AI 

pce 17 pp. 12 ss], rapport du 15 février 2006 de l’hôpital cantonal et ses 

rapports de consultations neurologique et psychiatrique du 24 novembre 

2005 [AI pce 17 pp. 1 à 11, resp. AI pce 98 pp. 148 à 152 et 159 à 161 pour 

la traduction en français). 

Par communication du 2 juin 2006, l’OAIE informe l’assuré que le droit à la 

rente AI a été réexaminé et qu'il a été constaté que le degré d'invalidité 

n'avait pas changé de manière à influencer le droit à la rente (AI pce 21). 

E.  

En avril 2010, l'OAIE a ouvert une nouvelle procédure de révision de la 

rente (AI pce 28).  

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Dans le cadre de cette révision ont été versés au dossier AI notamment les 

documents ci-après :  

– le compte rendu opératoire du 3 août 2006 du Dr B._______ relatif au 

retrait du matériel d'ostéosynthèse au genou droit (AI pce 41 p. 210), 

– les comptes rendus opératoires des 29 janvier et 2 avril 2007 du 

Dr B._______ relatifs à des ablations des calcifications intra-

tendineuses au genou droit (AI pce 41 pp. 183 et 184),  

– le rapport du 29 mai 2007 de l’examen médical du Dr C._______, 

médecin d’arrondissement de la SUVA, qui se prononce sur la capacité 

résiduelle de travail de l’assuré dans une activité adaptée et conseille 

par ailleurs une consultation chez le Dr D._______ pour déterminer la 

suite des traitements médicaux (AI pce 41 pp. 173 ss, resp. pp. 166 ss 

pour la traduction en français), 

– le rapport du 23 janvier 2008 du Dr D._______ suite aux consultations 

des 18 septembre 2007 et 21 janvier 2008 (AI pce 41 pp. 150 ss), 

– le rapport du 1er septembre 2009 du Dr B._______ (AI pce 41 p. 84), 

– le rapport du 17 novembre 2009 du Dr C._______ qui note une 

amélioration au niveau du genou droit par rapport au dernier examen 

en 2007. Il relève que la nouvelle affection au genou gauche ne fait pas 

obstacle à l'exercice d'une activité de substitution telle que décrite dans 

le rapport du 29 mai 2007. Au demeurant, il recommande au niveau de 

la cheville gauche, le retrait des pièces métalliques (AI pce 24 pp. 4 ss, 

resp. AI pce 41 pp. 63 ss pour la traduction en français),  

– le questionnaire pour la révision de la rente rempli le 6 mai 2010 duquel 

il ressort que l’assuré n’exerce pas d’activité lucrative (AI pce 31), 

– le rapport médical du 20 mai 2010 de la sécurité sociale française, 

signé du Dr E._______ (AI pce 34), 

– la décision du 21 mai 2010 de la SUVA, allouant à l’assuré une rente 

d’invalidité pour une incapacité de gain de 24% à partir du 1er janvier 

2010 ; la SUVA considère qu’au vu des suites de l'accident du 

4 décembre 1997 l’on peut exiger de la part de l’assuré l’exercice d’une 

activité légère à moyennement dure dans le secteur industrie, arts et 

métier, accomplie en majeure partie en position assise ; la SUVA 

précise que les restrictions au genou gauche et à la colonne vertébrale 

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sont liées à la maladie et ne peuvent pas être prises en considération 

(AI pce 33), 

– le rapport d’expertise neurologique du 21 septembre 2010 du Dr 

F._______, constatant un examen neurologique normal (AI pce 46), 

– l'avis du service médical de l’OAIE, signé le 20 janvier 2011 par la 

Dresse G._______, attestant une nette amélioration de l’état de santé 

de l’assuré qui lui permet d’exercer une activité respectant les 

limitations décrites par le médecin de la SUVA à partir du 17 novembre 

2009 (AI pce 51), 

– l’évaluation du 21 février 2011 du degré d’invalidité de l’assuré en 

application de la méthode générale (AI pce 52), 

– le dossier de la SUVA relatif à un nouvel accident survenu le 18 juillet 

2010, l'assuré ayant été victime d'une entorse au genou gauche après 

avoir glissé dans les escaliers ce qui a nécessité le 22 novembre 2010 

une arthroscopie ; la SUVA prend en charge ce nouvel accident 

(cf. compte rendu opératoire du Dr B._______ [AI pce 55 p. 57], 

description de l’événement signé le 5 avril 2011 [AI pce 55 p. 94]; voir 

aussi le rapport de l’examen du 5 avril 2011, établi par le Dr C._______ 

[AI pce 55 pp. 95 ss, resp. pp. 101 ss pour la traduction en français]), 

– l’avis médical du 12 juin 2011 de la Dresse G._______ confirmant son 

avis précédent (AI pce 61).  

F.  

Par projet de décision du 17 juin 2011, l’OAIE a informé l’assuré qu’il estime 

qu’il n'existe plus de droit à une rente (AI pce 62). 

L’assuré s’est opposé à ce projet de décision (courrier du 21 juillet 2011 

[AI pce 65]) et a produit comme nouvelles pièces le résultat du 28 février 

2011 du scanner des articulations fémoro-patellaires, signé du Dr 

H._______ (AI pce 64 p. 1), ainsi que les certificats des 16 mars et 15 avril 

2011 du Dr B._______ (AI pce 64 pp. 4 s.). 

La Dresse G._______ a pris position sur ces nouveaux documents (avis 

du le 29 août 2011 [AI pce 67]). 

 

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G.  

Par décision du 15 septembre 2011, l'OAIE maintenant sa position, a 

supprimé le droit à la rente d'invalidité à partir du 1er novembre 2011 (AI 

pce 70).  

Dans le cadre du recours interjeté contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal; AI pce 75), l’assuré a 

produit le compte-rendu opératoire du 25 août 2011 de la section d’aileron 

rotulien externe opérée sur le genou gauche par le Dr B._______ (AI pce 

74 p. 1) et une ordonnance médicale du 27 août 2011 signée de ce 

médecin (AI pce 74 p. 2). 

Par arrêt du 20 février 2014 (affaire C-5894/2011), le Tribunal de céans a 

partiellement admis le recours de l’assuré en ce sens que la décision du 

15 septembre 2011 a été annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision. Le Tribunal de céans a 

considéré que l’OAIE ne pouvait pas se baser sur la seule documentation 

médicale de la SUVA, le recourant souffrant aussi des douleurs au rachis 

et au genou gauche qui sont sans lien avec les accidents, et qu’à tort 

aucune mesure d’instruction n’a eu lieu sur le plan psychiatrique. Pour 

porter un jugement valable sur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, 

le TAF a alors estimé qu’il était nécessaire de mettre en œuvre une 

expertise pluridisciplinaire avec pour le moins le concours d'un 

orthopédiste, d'un rhumatologue et d'un psychiatre (cf. consid. 9.2 ss et 

ch. 1 du dispositif de l’arrêt [AI pce 92]). 

H.  

Suite à l’arrêt du TAF, l’OAIE demande de la part de la SUVA l’actualisation 

de son dossier (courrier du 28 mai 2014 [AI pce 98 pp. 4 s.]). Ont 

notamment été versées les nouvelles pièces ci-après : 

– la décision sur opposition du 14 novembre 2011 de la SUVA, rejetant 

l’opposition de l’assuré contre sa décision du 20 mai 2011 qui mettait 

au 31 mai 2011 un terme au paiement des soins médicaux et au 

versement de l’indemnité journalière alloués en raison de l’accident du 

19 juillet 2010 (AI pce 98 pp. 43 ss), 

– l’arrêt du 12 septembre 2012 du Tribunal des assurances, rejetant le 

recours de l’assuré et confirmant la décision sur opposition de la SUVA 

(AI pce 98 pp. 23 ss), 

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– le réexamen de la rente accordée par la SUVA en lien avec l’accident 

du 4 décembre 1997 initié en février 2013 (AI pce 98 pp. 14 s.) et la 

communication du 19 juin 2013 de l’assurance, confirmant le maintien 

de cette rente (AI pce 98 pp. 8 s.). 

I.  

L’OAIE met aussi en œuvre une experte pluridisciplinaire. Par courrier du 

31 juillet 2014, l’OAIE en informe l’assuré et lui transmet les questions qui 

seront soumises aux experts tout en lui accordant le droit à poser des 

questions complémentaires (AI pce 105). 

Dans le questionnaire pour la révision rempli le 20 août 2014, l’assuré 

indique qu’il n’exerce pas d’activité lucrative (AI pce 107 pp. 1 s.). 

Le 12 janvier 2015, l’OAIE communique à l’assuré les noms des experts 

de la Clinique où l’expertise aura lieu. Il lui accorde un délai de 10 jours 

pour formuler d’éventuelles objections et motifs légaux de récusation (AI 

pce 114). 

L’expertise a lieu les 16, 17 et 18 février 2015. Les Drs I._______, 

spécialiste en médecine interne et rhumatologue FMH, J._______, 

médecin spécialiste en médecine interne FMH, K._______, spécialiste en 

neurologie FMH, L._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 

FMH, et M._______, chef de clinique en orthopédie, estiment qu’au moins 

depuis 2006, dès les constats des Drs N._______ et O._______ de l’hôpital 

cantonal en novembre 2005, la capacité de travail de l’assuré était entière 

dans une activité de substitution, respectant les limitations dans les 

déplacements au-delà du kilomètre, dans les postures contraignantes pour 

les genoux (travail à genou par exemple) et dans les activités des membres 

supérieurs au-delà de la ligne des épaules (AI pce 120 pp. 22 s.).  

Invitée de prendre position sur l’expertise médicale, la Dresse P._______ 

demande un rapport OAIE pour discussion et décision multidisciplinaire 

(avis du 24 mars 2015 [AI pce 123]). 

Les différents médecins et spécialistes de l’OAIE réunis le 30 avril 2015 

concluent que l’évaluation de la capacité résiduelle de travail par la SUVA 

dans sa décision du 21 mai 2010 peut être confirmée, l’entorse au genou 

gauche ayant été soignée et l’expertise pluridisciplinaire ayant montré 

l’absence d’atteinte psychiatrique invalidante (rapport du 1er mai 2015 

[AI pce 126]). 

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J.  

Par projet de décision du 1er juin 2015, l’OAIE informe l’assuré qu’il estime 

que c’est à juste titre que la rente d’invalidité a été supprimée à partir du 

1er novembre 2011. Il explique qu’il ressort du dossier médical que dès le 

17 novembre 2009 son état de santé s’est amélioré et que bien que dans 

la dernière activité exercée de soudeur son incapacité de travail soit de 

70%, il présente une capacité résiduelle de travail totale dans l’exercice 

d’une activité respectant ses limitations fonctionnelles avec une diminution 

de la capacité de gain de 20% (AI pce 127). 

L’assuré s’oppose le 24 juillet 2015 à ce projet de décision. Il requiert en 

substance une nouvelle expertise neutre et s’étonne que l’OAIE ne se 

positionne pas sur sa reconversion professionnelle (AI pce 128). 

Invité à prendre position sur les griefs de l’assuré, le service juridique de 

l’OAIE donne son avis le 17 septembre 2015 (AI pce 130). 

K.  

Par décision du 23 septembre 2015, l’OAIE confirme la suppression de la 

rente avec effet au 1er novembre 2011. Il remarque essentiellement 

qu’aucun élément ne permet de douter de la valeur probante de l’expertise 

médicale et que les critiques formulées à l’égard des experts sont tardives 

et ne permettent pas d’induire des doutes quant à leur impartialité. Par 

ailleurs il allègue que les conditions d’assurances requises pour avoir droit 

à des mesures de reconversion professionnelle ne sont pas remplies 

(AI pce 131). 

L.  

Le 29 octobre 2015 (date de l’envoi postal selon le suivi du courrier 

consulté sur internet le 23 novembre 2015 [TAF pce 2]), l’assuré a déposé 

recours contre la décision de l’OAIE devant le TAF, contestant la 

suppression de sa rente. Pour l’essentiel, il rappelle qu’il appartient à 

l’OAIE de prouver une prétendue amélioration de son état de santé et 

avance ses nombreux troubles que les experts n’ont selon lui pas pris en 

compte. Il fait grief que l’OAIE ne parle que maintenant des mesures 

professionnelles alors qu’il en a déjà fait la demande auparavant et que 

l’autorité prétend qu’il n’a pas été assuré (TAF pce 1). 

M.  

Dans sa réponse du 18 janvier 2016, l’OAIE propose le rejet du recours et 

la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 4). 

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Page 9 

N.  

Dans le courrier du 20 janvier 2016 (TAF pce 6), l’assuré critique de 

nouveau essentiellement l’expertise médicale et produit notamment les 

pièces ci-après :  

– le résultat du 28 octobre 2015 de l’IRM du genou gauche, signé du 

Dr Q._______, 

– le résultat du 27 novembre 2015 de la radiographie et échographie de 

l’épaule droite, signé du Dr R._______, 

– le résultat du 22 décembre 2015 de l’IRM du genou droit, signé du 

Dr S._______ relevant une lésion méniscale interne (TAF pce 6 

annexes). 

O.  

Le recourant s’acquitte de l’avance de frais de procédure présumés de 

400 francs dans le délai imparti par le Tribunal (TA pces 5, 7 et 8). 

P.  

Par acte du 4 mai 2016, l’OAIE réitère ses conclusions, tendant au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il indique que selon le 

procès-verbal du rapport OAIE du 28 avril 2016 annexé, les documents 

médicaux présentés par le recourant n’apportent pas d’éléments nouveaux 

mais confirment au contraire les conclusions du rapport d’expertise du 

9 mars 2015 (TAF pce 12 et annexe). 

Q.  

Dans ses observations du 30 mai 2016, le recourant maintient ses critiques 

et fait également grief que les médecins ainsi que l’OAIE se contentent de 

refuser de prestations mais ne proposent pas des traitements à ses 

problèmes médicaux qui sont restés les mêmes (TAF pce 15). 

R.  

L’assuré vient aux nouvelles dans son dossier le 9 décembre 2016 ainsi 

que les 25 avril et 20 juillet 2017 (TAF pces 16 à 19). 

  

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Page 10 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à 

l'art. 32 LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 En outre, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes 

requises par la loi (cf. art. 60 LPGA et art. 52 PA) et le recourant s’est 

dûment acquitté de l’avance de frais de la présente procédure présumés 

(cf. art. 63 al. 4 PA).  

Dès lors, le recours est recevable et le Tribunal entre en matière sur le 

fond.  

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 

PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, 

Droit administratif, Vol. II, Les actes administratifs, 3e édition 2011, 

p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative 

fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le 

Tribunal administratif fédéral, 2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se 

limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit 

non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le 

dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

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Page 11 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel sont généralement déterminantes les dispositions en 

vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (à titre 

d’exemple : ATF 139 V 297 consid. 2.1). En l'espèce, la suppression de la 

rente d’invalidité du recourant ayant été prononcée par décision du 

23 septembre 2015, les dispositions légales en vigueur jusqu’à cette date 

sont applicables dont notamment les dispositions de la 6ème révision de la 

LAI (premier volet) en force depuis le 1er janvier 2012 (modification du 

18 mars 2011 [RO 2011 5659, FF 2010 1647]). Du reste, la date de la 

décision querellée marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen du 

Tribunal (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 131 V 407 consid. 2.1.2.1, 129 V 4 

consid. 1.2 et 121 V 366 consid. 1b). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant français a été assuré en Suisse en y ayant travaillé comme 

frontalier (cf. extrait du compte individuel du 25 janvier 2010 [AI pce 41 

pp.44 ss] et décisions des 19 avril 2000 et 19 novembre 2001 [AI pces 2 et 

7]) et vit toujours en France. La cause doit donc être tranchée non 

seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la 

lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté 

européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 

21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entrée en vigueur pour la relation 

avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1, 128 V 317 

consid. 1b/aa).  

Depuis la modification de l'annexe II de l'ALCP avec effet au 1er avril 2012 

(cf. la décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant 

l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité 

sociale [RO 2012 2345]) sont également déterminants le règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) 

ainsi que le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11; cf. arrêt du Tribunal fédéral 

8C_455/2011 du 4 mai 2012; à titre d'exemple les arrêts du TAF C-3/2013 

du 2 juillet 2013 consid. 3.2 et C-3985/2012 du 25 février 2013 consid. 2.1). 

C-7310/2015 

Page 12 

Cela étant, dans la mesure où l'ALCP et en particulier son annexe II qui 

régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne 

prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions 

à l'octroi des prestations de l’assurance invalidité suisse sont déterminées 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004; ATF 130 V 257 consid. 2.4; à titre d’exemple : arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_329/2015 du 5 juin 2015, 9C_54/2012 du 2 avril 2012). 

Du reste, conformément à l'art. 4 du règlement n° 883/2004, les 

ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les 

ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement.  

4.  

L'objet du recours est le bien-fondé de la décision du 23 septembre 2015. 

Il sied donc d’examiner si l’OAIE a de bon droit confirmé la suppression de 

la rente d’invalidité avec effet au 1er novembre 2011 au motif que l’état de 

santé de l’assuré s’est amélioré et lui permet d’exercer une activité adaptée 

avec un rendement diminué de 20% (cf. consid. 5 à 13 ci-dessous). Il se 

pose également la question de savoir si le recourant a droit à des mesures 

de reconversion professionnelle ; l’OAIE soutient que les conditions 

d’assurance requises ne sont pas remplies (cf. consid. 14 ci-dessous).  

5.  

5.1 En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est 

d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite 

ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable.  

5.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 

consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 

demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation 

du cas (arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 

et références citées cit., ATF 112 V 371 consid. 2b et 112 V 287 consid. 1b, 

RCC 1987 p. 36, Droit des assurances sociales – Jurisprudence [SVR] 

2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).  

5.3 Un motif de révision au sens de la loi doit clairement ressortir du dossier 

(arrêt du Tribunal fédéral I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et 

C-7310/2015 

Page 13 

références citées). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 

constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à 

la rente (RUDOLF RUEDI, Die Verfügungsanpassung als verfahrensrecht-

liche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in Die Revision 

von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, p. 15). 

5.4 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le juge doit 

prendre généralement en considération l'influence de l'état de santé sur la 

capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou 

modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au moment de la 

décision attaquée. C'est donc la dernière décision entrée en force, 

examinant matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ 

pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 

le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130 V 343 

consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 et références). 

5.5 Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité 

(RAI, RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 

travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant 

pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 

moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 

tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 

notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 

5.6 A la teneur de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression 

de la rente prend en principe effet au plus tôt, le premier jour du deuxième 

mois qui suit la notification de la décision.  

6.  

L'invalidité au sens l’art. 4 al. 1 LAI et de l’art. 8 LPGA est l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 

qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident.  

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. De plus il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 

C-7310/2015 

Page 14 

n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de la 

personne assurée peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 

domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

Le terme de l'incapacité de gain implique que la notion d'invalidité est de 

nature économique/juridique et non médicale (cf. ATF 127 V 294 

consid. 4b/bb, 116 V 246 consid. 1b), seules les pertes économiques liés 

à une atteinte à la santé étant couverts par l’assurance-invalidité.  

Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les données 

fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile pour 

apprécier les conséquences de l’atteinte à la santé et pour déterminer 

quels travaux ont peut encore raisonnablement exiger de la personne 

assurée (ATF 125 V 256 consid. 4). La reconnaissance de l’existence d’une 

atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanent 

d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les 

critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV 

(ATF 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2, 131 V 49 consid. 1.2, 130 V 396 

consid. 6.3; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3).  

7.  

7.1 L'art. 69 al. 2 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté. Des rapports 

ou des renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent 

être exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 

publique ou privée aux invalides.  

7.2 Le Tribunal de céans, qui établit les preuves d’office et les apprécie 

librement (cf. consid. 2 ci-dessus), doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 

droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3a).  

7.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux.  

7.3.1 Avant de conférer pleine valeur probante à une expertise médicale, 

le Tribunal s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

C-7310/2015 

Page 15 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 122 V 157 consid. 1c et références). 

Bien entendu, le médecin consulté doit disposer de la qualification 

médicale déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1059/2009 du 4 août 

2010 consid. 1.2). La valeur probante d'une expertise médicale établie en 

vue d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une 

manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Un 

nouveau diagnostic, se basant principalement sur une dénomination 

différente d'un état de fait resté pour l'essentiel inchangé, ne serait fonder 

un motif de révision. Plus le pouvoir d'appréciation médical est grand quant 

au diagnostic et aux limitations fonctionnelles, plus il est important de 

motiver une modification du problème de santé constatée par des 

attestations cliniques solides, des observations de comportement et des 

données anamnestiques et de mettre ces éléments en relation avec les 

données du dossier médical à la base de la décision initiale. La discussion 

de la genèse du problème de santé et des facteurs alimentant la maladie 

peut revêtir une importance particulière lorsqu'il s'agit de prouver la 

modification d'un état de santé psychiatrique dont le diagnostic est souvent 

soumis à un large pouvoir d'appréciation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4).  

7.3.2 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément d'éclairer 

les aspects médicaux d'un état de fait donné grâce à ses connaissances 

spéciales. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter 

d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou lorsque 

d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (ATF 125 

V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références; aussi arrêt du 

Tribunal fédéral I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le simple fait qu'un 

avis médical divergent ait été produit par la personne assurée – même 

émanant d'un spécialiste – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en 

cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral 

U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).  

7.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

C-7310/2015 

Page 16 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 135 V 39 

consid. 6.1, 121 V 47 consid. 2a et 208 consid. 6b et références). Le cas 

échéant, le Tribunal – et avant lui l’administration – peut renoncer à 

l'administration d'une preuve s'il acquiert la conviction, au terme d'une 

appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait 

l'amener à modifier son opinion (ATF 130 III 425 consid. 2.1, 125 I 127 

consid. 6c/cc in fine; arrêts du Tribunal fédéral 9C_548/2015 du 10 mars 

2016 consid. 4.2, 9C_702/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2; 

UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème édition 2015, art. 42 n° 30 p. 561). 

8.  

Le TAF avait constaté dans son arrêt du 20 février 2014 (affaire                      

C-5894/2011) qu’il sied en l’espèce d'examiner si le degré d'invalidité du 

recourant a subi une modification déterminante en comparant les faits tels 

qu'ils se présentaient le 2 juin 2006, au moment la communication du 

maintien du droit à la rente d’invalidité entière – en effet cet acte se basait 

sur une documentation médicale fouillée (consid. 8.2 de l’arrêt du TAF 

[AI pce 92]) – et ceux qui ont existé le 23 septembre 2015, au moment de 

la décision querellée (cf. consid. 5.4 ci-dessus) qui du reste marque la 

limite dans le temps du pouvoir d'examen du TAF (cf. consid. 3.1 ci-

dessus).  

9.  

9.1 Le 2 juin 2006, l’OAIE se basait d’une part sur le rapport du 31 août 

2005 du Dr C._______ (AI pce 17 pp. 12 ss, resp. AI pce 41 pp. 279 ss 

pour la traduction en français).  

Le médecin d’arrondissement de la SUVA a indiqué qu’au poignet droit il a 

observé des douleurs radiales, sans restriction des mouvements, dont 

l’origine ne lui apparaissait pas très claire. S’agissant de la cheville gauche, 

il a noté qu’un nerf cutané était très probablement irrité au niveau de 

l’articulation supérieure de la cheville nécessitant éventuellement une 

chirurgie plastique mais que sinon la situation était stable et qu’au niveau 

du pied arrière gauche rien ne pouvait être relevé. Au niveau du genou 

droit, le Dr C._______ a remarqué que la situation n’était pas satisfaisante 

et qu’en comparaison avec la situation préopératoire elle avait 

considérablement empirée – le TAF rappelle que l’assuré a subi le 19 mai 

C-7310/2015 

Page 17 

2005 un recentrage rotulien du genou droit avec transfert de tubérosité 

tibiale et réalignement par capsulomyorraphie (AI pce 41 p. 299) et 

qu’auparavant, les 26 juillet 2001, 22 avril 2002 et 1er avril 2004 des 

arthroscopies (AI pce 17 pp. 19 ss, 38 et 46). Le médecin de la SUVA a 

alors estimé que l’assuré ne pouvait travailler que 2-3 heures en position 

assise, alternant l'exécution de tâches induisant un stress quelque peu 

variable.  

9.2 L’OAIE se fondait en 2006 également sur les rapports de l'hôpital 

cantonal, soit sur le rapport principal du 15 février 2006, signé des Drs 

N._______ et O._______ (AI pce 17 pp. 1 à 4 resp. AI pce 98 pp. 148 à 

150 pour la traduction en français), ainsi que sur le rapport du consilium 

neurologique du 24 novembre 2005 établi par le Dr T._______ (AI pce 17 

pp. 6 et 7, resp. AI pce 98 pp. 151 et 152 pour la traduction en français) et 

le rapport de la consultation psychiatrique du 24 novembre 2005 des 

Drs U._______ et V._______ (AI pce 17 p. 8 ss, resp. AI pce 98 pp. 159 à 

161 pour la traduction en français).  

Les médecins de l’hôpital cantonal ont posé les diagnostics de (1) Genou 

droit : vis douloureuses à la pression en présence d'un status après 

opération de transposition de la tubérosité tibiale en mai 2005, (2) 

Hypoesthésie non spécifique dans la région distale externe du genou droit 

(non liée au dermatome, conséquence de la cicatrisation locale), (3) 

Neuropathie irritative du nerf cutané dorsal latéral du nerf sural, 

terminaison cutanée sensible dans la région de la cicatrice de l'opération 

en direction distale de la malléole externe gauche, (4) Status après deux 

opérations dans la région de la cheville gauche avec ligamentoplastie, (5) 

Légère instabilité de l'articulation médio-carpienne droite sans lésion du 

ligament scapho-lunaire, (6) Dysthymie et (7) Personnalité accentuée avec 

traits narcissiques prédominants (AI pce 17 p. 1 resp. AI pce 98 p. 148).  

Les Drs N._______ et O._______ ont remarqué que la mobilité du poignet 

droit était pratiquement normale, le craquement s'expliquait par une légère 

instabilité médio-carpienne. Ils ont déconseillé une révision chirurgicale 

pour stabiliser le poignet mais ont préconisé un traitement 

ergothérapeutique. Concernant la cheville gauche, ils n’ont pas observé 

d'amélioration massive après infiltration locale mais ont déconseillé une 

reprise chirurgicale et préféré une procédure conservatrice avec thérapie 

de désensibilisation de la branche cutanée concernée. Seulement en cas 

de résistance au traitement, une révision chirurgicale pouvait selon eux 

être envisagée. Concernant la problématique au genou droit ils ont 

recommandé le retrait des vis pour os spongieux (AI pce 17 pp. 3 s. resp. AI 

C-7310/2015 

Page 18 

pce 98 pp. 150). Sur le volet psychiatrique, les Drs U._______ et 

V._______ ont expliqué que la dysthymie observée ne justifiait pas une 

incapacité de travail mais qu’il était possible que la structure de pensée et 

de vie réduite et étroite induisait une certaine limitation de la capacité de 

travail de l’assuré et rendait une reprise de travail difficile (AI pce 17 pp. 10 

s. resp. AI pce 98 pp. 160 s.).  

9.3 Le TAF remarque que la communication du maintien de la rente du 

2 juin 2006, reposant sur une documentation médicale fouillée (cf. arrêt du 

TAF cité; consid. 8 ci-dessus), n’est pas à reconsidérer au sens de 

l’art. 53 LPGA selon lequel l'assureur peut revenir sur les décisions ou les 

décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont 

manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance 

notable. Les divers médecins et spécialistes de l’OAIE l’ont souligné à juste 

titre dans leur rapport du 1er mai 2015 (AI pce 126). 

10.  

Dans sa décision attaquée du 23 septembre 2015, l’OAIE fait valoir que 

l’état de santé de l’assuré s’est amélioré.  

10.1 Dans un premier temps, l'OAIE disposait notamment des documents 

médicaux suivants (cf. aussi arrêt du TAF C-5894/2011 consid. 8.3 à 8.37 

[AI pce 92]) :  

– le compte rendu opératoire du 3 août 2006 du Dr B._______ qui a retiré 

le matériel d'ostéosynthèse au genou droit (AI pce 41 p. 210), 

– les comptes rendus opératoires des 29 janvier et 2 avril 2007 du 

Dr B._______ qui a procédé à l'ablation de calcifications 

intratendineuses au genou droit (AI pce 41 pp. 183 et 184),  

– le rapport du 29 mai 2007 du Dr C._______ qui a noté un état après 

ablation de calcifications intratendineuses au niveau du tendon rotulien 

du genou droit et une fistule localisée à la hauteur de la partie proximale 

du tibia droit. Il a conclu que l'assuré pouvait exercer pendant toute la 

journée des activités légères ou de pénibilité moyenne en position 

assise avec la possibilité d’alterner la position débout avec des 

déplacements. Par contre, les activités suivantes n’était selon ce 

médecin pas exigibles : tâches à effectuer principalement debout ou en 

se déplaçant, travaux à effectuer en étant agenouillé, tâches pouvant 

être qualifiées de dangereuses, activités qui sont constamment de 

pénibilité moyenne ou importante et qui mettent surtout à contribution 

C-7310/2015 

Page 19 

les extrémités inférieures (AI pce 41 pp. 173 ss, resp. pp. 166 ss pour 

la traduction en français), 

– le rapport du 23 janvier 2008 du Dr D._______ qui a déconseillé une 

nouvelle intervention chirurgicale sur le genou droit (AI pce 41 pp. 150 

ss), 

– le rapport du 1er septembre 2009 du Dr B._______, certifiant que 

l'intéressé présentait des gonalgies du genou gauche mécaniques 

persistantes devenant pénibles et invalidantes et nécessitant une 

arthroscopie (AI pce 41 p. 84), 

– le rapport du 17 novembre 2009 de l’examen du Dr C._______ qui a 

noté une amélioration au niveau du genou droit par rapport au dernier 

examen effectué en 2007 ; il a constaté qu’un état définitif a aussi été 

atteint au niveau du poignet droit. Il a relevé que la nouvelle affection 

au genou gauche ne faisait pas obstacle à l'exercice d'une activité de 

substitution telle que décrite dans son rapport du 29 mai 2007. Au 

demeurant, au niveau de la cheville gauche, il recommandait le retrait 

des pièces métalliques (AI pce 24 pp. 4 ss, resp. AI pce 41 pp. 63 ss 

pour la traduction en français), 

– le rapport médical du 20 mai 2010 du Dr E._______, posant le 

diagnostic de séquelles douloureuses ostéoarticulaires de la cheville 

gauche et du genou droit, inchangées depuis l’examen du 18 décembre 

2003 et attestant qu’il n’y a pas d’incapacité de travail supérieure à 50% 

(AI pce 34), 

– le rapport du 21 septembre 2010 du Dr F._______, faisant état d'un 

examen neurologique normal (AI pce 46),  

– le rapport du 20 janvier 2011 de la Dresse G._______ du service 

médical de l'OAIE qui a conclu que l’état de santé de l’assuré s’est 

nettement amélioré, les vis au genou droit ayant enfin pu être retirées 

le 3 août 2006. De plus, elle a remarqué que l’on ne retrouvait plus de 

trace d'une fistule au genou droit et qu’une opération avait été réalisée 

pour procéder à l'ablation de calcifications intratendineuses gênantes. 

Par ailleurs, la nouvelle affection au genou gauche n’était pas de nature 

à provoquer une incapacité de travail durable dans une activité 

respectant les restrictions fonctionnelles décrites par le médecin de la 

SUVA le 17 novembre 2009. Il en irait de même de la problématique 

lombaire dès lors qu'aucun déficit radiculaire ne ressortirait des pièces 

C-7310/2015 

Page 20 

médicales versées au dossier. La Dresse G._______ a alors retenu 

que l’assuré présentait depuis le 4 décembre 1997 une incapacité de 

travail de 70% dans son ancienne activité de soudeur mais une 

capacité de travail entière dans une activité de substitution à compter 

du 17 novembre 2009 (AI pce 51), 

– le compte rendu opératoire du 22 novembre 2010 du Dr B._______ qui 

a effectué une arthroscopie du genou gauche suite au nouvel accident 

de l’assuré du 18 juillet 2010 (AI pce 55 pp. 57 et 94), 

– le rapport du 5 avril 2011 du Dr C._______ qui posait comme nouveau 

diagnostic complémentaire un état après contusion du genou gauche 

(19.7.2010) et un état après arthroscopie du genou gauche avec 

débridement et résection partielle du ménisque interne (22.11.2010). Il 

a précisé que le profil d’exigibilité d’une activité adaptée telle qu’établi 

lors de l’examen du 17 novembre 2009 restait valable aussi compte 

tenu des affections aux deux genoux (AI pce 55 pp. 95 ss, resp. 101 ss 

pour la traduction en français),  

– l’avis médical du 12 juin 2011 de la Dresse G._______ qui confirme son 

appréciation précédente, notant que l’état de santé de l’assuré ne s’est 

pas aggravé d’une façon déterminante depuis l’accident du 19 juillet 

2010 et l’arthroscopie (AI pce 61).  

10.2 L’assuré qui s’est opposé à la position de l’OAIE avait dans un premier 

temps versé au dossier les documents ci-après : 

– le résultat du 28 février 2011 du scanner des articulations fémoro-

patellaires, signé du Dr H._______ (AI pce 64 p. 1),  

– les certificats des 16 mars et 15 avril 2011 du Dr B._______, relevant 

que l’assuré l’a consulté pour des gonalgies mécaniques du genou 

gauche qui nécessitait un geste chirurgical pour aileron rotulien (AI pce 

64 pp. 4 s.),  

– le compte-rendu opératoire du 25 août 2011 de la section d’aileron 

rotulien externe (AI pce 74 p. 1), 

– l’ordonnance médicale du 27 août 2011 du Dr B._______, portant sur 

la location d’un fauteuil roulant avec repose-pied (AI pce 74 p. 2).  

Dans ses avis des 29 août 2011 et 9 avril 2012, la Dresse G._______, 

requise à prendre position sur ces nouvelles pièces médicales, a maintenu 

C-7310/2015 

Page 21 

sa position précédente, remarquant notamment que la gonalgie chronique 

bilatérale était déjà connue et n’excluait pas l’exercice d’une activité 

adaptée telle que décrite par le médecin de la SUVA (AI pces 67 et 81). 

10.3 Pour sa décision du 23 septembre 2015, l’OAIE s'est principalement 

fondé sur les rapports d’expertises, soit sur le rapport d’expertise principal 

du 9 mars 2015, signé des Drs I._______, spécialiste en médecine interne 

et rhumatologue FMH, J._______, médecin spécialiste en médecine 

interne FMH, K._______, spécialiste en neurologie FMH, L._______, 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie FMH, et M._______, chef de 

clinique en orthopédie (AI pce 120), le rapport de l’expertise psychiatrique 

du 10 février 2015 (AI pce 118), le rapport de l’examen neurologique du 17 

février 2015 (AI pce 117) et le rapport de l’expertise orthopédique du 18 

février 2015 (AI pce 119). 

Les experts ont retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la 

capacité de travail une gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale 

(M17.0) après résection méniscale et un conflit sous-acromial de l’épaule 

droite (M75.4). Ils ont posé comme diagnostiques sans répercussion sur la 

capacité de travail une majoration des symptômes physiques pour des 

raisons psychologiques (F68.0), des douleurs persistantes de la cheville 

gauche après plastie ligamentaire externe et sous-talienne, des rachialgies 

non spécifiques (M54.9) et des douleurs du poignet droit non spécifiques 

(AI pce 120 p. 20). Dans le rapport de l’expertise psychiatrique, le 

Dr L._______ a encore noté une dysthymie (F43.1) chez une personne qui 

présente des traits de personnalité émotionnellement labile (Z73.1), sans 

répercussion sur la capacité de travail de l’assuré (AI pce 118 p. 5). 

Les experts orthopédiques expliquent qu’objectivement, sur le plan ostéo-

articulaire, ils n’ont constaté qu’une limitation modérée de l’abduction du 

bras droit, en raison d’un conflit sous-acrominal de l’épaule droite, ainsi 

qu’une limitation dans les déplacements à 1 km et dans certaines postures 

contraignantes pour les genoux en raison de la gonarthrose fémorale 

interne bilatérale après méniscectomie. Les médecins ont précisé qu’ils 

n’ont pas observé une limitation significative ni au niveau du rachis, dont la 

mobilité ne présente pas d’anomalie, ni au niveau des genoux et des 

chevilles, l’assuré déclarant notamment marcher une heure 

quotidiennement et se déplaçant sans boiterie (AI pces 119 pp. 7 s. et 120 

pp. 20 s.). Sur le volet neurologique, le status neurologique détaillé s’était 

relevé normal (cf. aussi AI pces 117 pp. 3 s. et 120 p. 21). Au niveau 

psychiatrique, le Dr L._______ a observé une dépression chronique de 

l’humeur minime, justifiant selon lui le diagnostic de dysthymie. L’expert a 

C-7310/2015 

Page 22 

également discuté l’hypothèse d’un trouble de la personnalité et a confirmé 

quelques comportements dyssociaux mineurs durant l’adolescence et au 

début de l’âge adulte ainsi que certaines irritabilités et instabilités. Selon 

lui, ces éléments ne sont cependant pas suffisants pour retenir un véritable 

trouble de la personnalité incapacitant selon la CIM-10. L’expert psychiatre 

a finalement également confirmé la discordance entre les plaintes de 

l’assuré et le substrat somatique sous-jacent raison pour laquelle il a retenu 

le diagnostic de majoration des symptômes pour des raisons 

psychologiques. Il a précisé qu’aucun de ces diagnostics psychiatriques 

n’est susceptible d’avoir un impact sur la capacité de travail de l’assuré 

(AI pces 118 pp. 5 s. et 120 p. 21). 

Les experts ont conclu que la capacité de travail de l’assuré est entière 

dans une activité adaptée respectant des limitations dans les 

déplacements au-delà du kilomètre, dans les postures contraignantes pour 

les genoux (travail à genou par exemple) et, dans les activités des 

membres supérieurs au-delà de la ligne des épaules. Ils ont estimé que 

cette capacité de travail est entière d’au moins depuis 2006, dès les 

constats des Drs N._______ et O._______ en novembre 2005 (AI pce 120 

pp. 22 s. du rapport). Cependant ils admettent que dater un moment précis 

comporte une très importante part d’arbitraire (AI pce 119 p. 8) et qu’il ne 

leur est pas possible de se prononcer sur l’évolution des limitations 

fonctionnelles entre 2006 et la date de leur expertise (AI pce 120 p. 23). 

10.4 Les différents médecins et spécialistes de l’OAIE réunis le 30 avril 

2015 ont confirmé au vu des rapports de l’expertise pluridisciplinaire que 

l’assuré présente à partir du 17 novembre 2009 une capacité de travail 

entière dans une activité de substitution. Ils ont remarqué que l’entorse au 

genou gauche a été soignée et que les experts médicaux ont tenu compte 

de son aggravation et de l’intervention du 25 août 2011. Ils ont aussi relevé 

que l’expertise a montré l’absence d’atteinte psychiatrique invalidante et 

que les limitations fonctionnelles retenues par les experts sont parfaitement 

superposables à celles retenues par la SUVA dans sa décision du 21 mai 

2010 (rapport du 1er mai 2015 [AI pce 126]). 

10.5 Le recourant a encore produit le résultat du 27 novembre 2015 de la 

radiographie et échographie de l’épaule droite, signé du Dr R._______, le 

résultat du 22 décembre 2015 de l’IRM du genou droit, signé du 

Dr S._______, relevant une lésion méniscale interne et le résultat du 

28 octobre 2015 de l’IRM du genou gauche, signé du Dr Q._______ 

(TAF pce 6 annexes). 

C-7310/2015 

Page 23 

Selon les différents médecins et spécialistes de l’OAIE réunis le 28 avril 

2016, ces documents médicaux n’apportent pas d’éléments nouveaux 

mais confirment les conclusions du rapport d’expertise du 9 mars 2015. 

Dès lors, ils maintiennent leur position antérieure (TAF pce 12 annexe). 

11.  

Le recourant conteste les conclusions de l’expertise médicale et partant sa 

valeur probante et sollicité une nouvelle expertise neutre. Il critique en 

substance que l’examen n’était que superficiel, faisant valoir qu’il a passé 

la majorité du temps à l’hôtel, que les expertises ne se fondaient, selon lui, 

à tort sur aucun IRM, scanner ou échographie et que les médecins n’ont 

pas tenu compte de ses problèmes à la cheville (présence d’un corps 

étranger qui doit être retiré), au poignet, au genou gauche (fissure du 

ménisque gauche), aux épaules et au niveau cervical. Il fait également grief 

que les experts et médecins de l’OAIE ne proposent pas de traitements 

pouvant résoudre ses troubles qui selon lui sont restés les mêmes. Enfin, 

il a critiqué que l’expertise avait eu lieu à la clinique de réadaptation alors 

qu’il était en litige avec la SUVA. A son appui, il a produit dans la présente 

procédure les résultats de la radiographie et de l’échographie de l’épaule 

droite et l’IRM de ses genoux qui selon lui parlent d’eux-mêmes. 

12.  

12.1 Le TAF note premièrement que les rapports d’expertises se fondent 

sur l’entier du dossier médical constitué, résumé aux pp. 3 à 13 du rapport 

principal (AI pce 120) ainsi qu’aux pp. 2 s. du rapport orthopédique (AI pce 

119). Ils tiennent donc notamment compte des IRM du genou gauche des 

22 octobre 2008 et 12 décembre 2011 (AI pce 119 p. 6) ainsi que des 

radiographies de la cheville gauche face et profil, des radiographies de 

l’épaule droite, face, face en rotation interne, axiale, des radiographies du 

poignet droit face et profil et des radiographies des genoux gauche et droit, 

de face en position debout, en schuss et profil du 18 février 2015 (AI pce 

119 p. 6) et de l’examen selon l’échelle de dépression MADRS du 18 février 

2015 (AI pce 118 p. 4) qui ont été réalisés sur demande des experts. 

Les rapports d’expertise contiennent en outre une anamnèse au niveau 

familial, personnel, social, professionnel, des maladies et accidents et par 

systèmes médicales (cf. pp. 13 à 17 du rapport principal [AI pce 120], 

complétés par la p. 4 du rapport orthopédique et les pp. 2 s. du rapport 

psychiatrique [AI pces 118 et 119]), une description des plaintes actuelles 

de l’assuré (AI pce 120 pp. 16 s., complétés par AI pces 117 p. 2 et 

C-7310/2015 

Page 24 

118 p. 3), de ses activités quotidiennes et habitudes (AI pce 120 17 s.) et 

font état des médicaments pris (AI pce 120 p 18).  

Le rapport fait de plus état des constats objectifs des examens cliniques 

de l’assuré sur le volet de la médecine interne (AI pce 120 p. 19), 

orthopédique (AI pce 119 pp. 4 s.), psychiatrique (AI pce 118 pp. 3 s.) et 

neurologique (AI pce 117 p. 3).  

De surcroît, les expertises ont été réalisées par des médecins spécialisés 

dans les domaines médicaux concernés. 

12.2 Ensuite, le TAF remarque que les conclusions des experts sont 

motivées d’une manière détaillée (cf. AI pce 120 pp. 20 à 22, complétée 

par AI pces 117 pp. 3 s., 118 pp. 5 s. et 119 pp. 7 s.). Les experts expliquent 

leurs diagnostics ainsi que les diagnostics rejetés et exposent les raisons 

pour lesquelles ils estiment que l’assuré présente une capacité résiduelle 

de travail entière dans une activité adaptée compte tenu de ses limitations 

fonctionnelles décrites (cf. consid. 10.3 ci-dessus). Il n’y a pas de 

contradictions. 

De surcroît, leur évaluation d’une capacité résiduelle de travail entière dans 

une activité adaptée est confirmée et précisée par les avis du 

Dr C._______ des 29 mai 2007, 17 novembre 2009 et 5 avril 2011 

(cf. consid. 10.1) sur lesquels les médecins de l’OAIE se basent 

(cf. consid. 10.1 et 10.4 ci-dessus).  

12.3 A l’inverse le TAF constate que les critiques du recourant sont 

infondées ; il se contente principalement de présenter son appréciation 

subjective. 

En effet, compte tenu de l’expertise pluridisciplinaire très exhaustive, 

motivée en détail et confirmée par des différents médecins (cf. consid. 12.1 

s. ci-dessus), le Tribunal ne peut suivre le recourant qui prétend que 

l’expertise n’a pas été approfondie. Le TAF remarque également que le 

recourant n’a pas expliqué pour quelle raison les examens par IRM, 

scanner et échographies étaient indispensables et apportent des éléments 

nouveaux ignorés par les experts. Au contraire, les différents médecins de 

l’OAIE ont remarqué que ces résultats produits par l’assuré, faisant état de 

lésions aux deux genoux et à l’épaule droite, ne font que confirmer les 

observations des experts (cf. consid. 10.3 et 10.5 ci-dessus). 

C-7310/2015 

Page 25 

Au surplus, contrairement à ce que prétend le recourant, les experts ont 

tenu compte de ses problèmes à la cheville, au poignet, au genou gauche 

– et aussi au genou droit –, aux épaules et à la colonne vertébrale. Toutes 

ces affections ont été retenues dans les diagnostics (cf. consid. 10.3 ci-

dessus). En outre, les experts les ont pris en considération dans 

l’évaluation de la capacité de travail résiduelle de l’assuré et ont expliqué 

leur appréciation en détail. Notamment ils ont exposé que l’assuré présente 

une limitation modérée de l’abduction du bras droit ainsi qu’une limitation 

dans les déplacements au-delà du kilomètre et dans certaines postures 

contraignantes pour les genoux (cf. consid. 10.3 ci-dessus). Par 

conséquent, les experts – tout comme le Dr C._______ et les médecins de 

l’OAIE – affirment que l’assuré ne peut plus exercer sa profession de 

soudeur, mais que dans une activité de substitution il présente une 

capacité de travail totale (cf. consid. 10.1, 10.3 et 10.4). Dans la décision 

contestée l’OAIE a indiqué que compte tenu des limitations fonctionnelles 

aux genoux et à l’épaule droite l’assuré peut toujours poursuivre une 

activité légère, avec déplacements limités à un kilomètre, en position de 

travail principalement assise, en évitant la position accroupie et les activités 

des membres supérieurs au-delà de la ligne des épaules et à l’abri du froid, 

de la chaleur et de l’humidité (AI pce 70). L’assuré n’explique pas pour 

quelle raison, d’un point de vue médical, cette appréciation n’est pas 

convaincante. 

Quant au grief que les experts et médecins de l’OAIE ne proposent pas de 

traitements, pouvant améliorer ses troubles, il est rappelé que l’expertise 

avait pour but de déterminer la capacité résiduelle de travail de l’assuré, 

l’assurance-invalidité – à l’inverse de l’assurance-accident – ne prenant en 

principe pas en charge les traitements médicaux mais couvre l’incapacité 

de gain suite à des problèmes de santé. 

Enfin, s’agissant du prétendu conflit d’intérêt des experts de la clinique de 

la réadaptation en raison du litige qui opposait le recourant à la SUVA, 

l’OAIE a expliqué à juste titre dans la décision attaquée que l’assuré a 

invoqué ce grief tardivement, ayant notamment omis de formuler ses 

objections après le courrier du 12 janvier 2015 dans lequel l’Office lui a 

communiqué les noms des experts et lui a accordé un délai pour formuler 

d’éventuels motifs de récusation et de refus (AI pce 114). En effet, pour des 

raisons d'économie de procédure et de bonne foi, la partie qui se prévaut 

d'un cas de récusation doit le faire valoir dès qu'elle en a connaissance, 

c'est-à-dire sans attendre l'issue de la cause. A défaut, elle court le risque 

de se voir forclos de ce grief, en raison de sa tardiveté (cf. ATF 120 Ia 19 

consid. 2c/aa; JACQUES DUBEY/JEAN-BAPTISTE ZUFFREY, Droit administratif 

C-7310/2015 

Page 26 

général, 2014, ch. 2027). Selon la jurisprudence, il est notamment contraire 

à la bonne foi de laisser poursuivre le déroulement de la procédure 

nonobstant la connaissance d'un motif de récusation afin de pouvoir 

demander, cas échéant, l'annulation d'une décision défavorable (ATF 132 

V 93 consid. 7.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_519/2011 cité consid. 3.1; 

STEPHAN BREITENMOSER/MARION SPORI FEDAIL, VwVG, Praxiskommentar, 

2009, art. 10 n° 98). De plus, à l’instar de l’OAIE, le TAF constate la critique 

du recourant ne comporte aucun élément concret. Dès lors, son grief n’est 

pas de nature à indiquer une apparence de prévention quelconque de la 

part des experts, pouvant mettre en doute leur activité impartiale. Selon la 

jurisprudence, la méfiance à l'égard des experts doit apparaître comme 

fondée sur des éléments objectifs et ne peut pas reposer sur des seules 

impressions de l'expertisé (cf. ATF 132 V 93 consid. 7.1, 125 V 351 

consid. 3b/ee; arrêt du Tribunal fédéral 9C_519/2011 du 5 avril 2012 

consid. 3.1). 

12.4 Par conséquent, le recourant n’est pas parvenu à mettre en doute les 

conclusions des experts dont les rapports répondent aux exigences 

jurisprudentielles (cf. consid. 7.3.1 s. ci-dessus). Dans cette situation, 

l’organisation d’une nouvelle expertise médicale telle que réclamée par le 

recourant est superflue. 

12.5 Il sied encore d’examiner si l’état de santé de l’assuré s’est 

considérablement modifié depuis le 2 juin 2006, pouvant ainsi justifier un 

motif de révision au sens de l’art. 17 al 1 LPGA cité.  

12.5.1 Comparant l’état de santé de l’assuré existant le 2 juin 2006 avec 

celui présent au moment de la suppression de la rente confirmée par la 

décision litigieuse, le TAF constate que l’état s’est modifié dans le sens que 

l’assuré présentait en 2015 nouvellement une atteinte au genou gauche et 

à l’épaule droite ainsi qu’une majoration des symptômes physiques pour 

des raisons psychologiques. Le Dr L._______ n’a plus retenu le diagnostic 

de personnalité accentuée avec traits narcissiques prédominants et a 

expliqué sa conclusion. Les troubles au poignet droit, à la cheville gauche 

et la dysthymie que les experts de la clinique de la réadaptation ont 

également observés étaient déjà connus en 2006. S’agissant des 

rachialgies non spécifiques, il sied de remarquer que les médecins de 

l’hôpital cantonal avaient aussi constaté des altérations dégénératives (AI 

pce 17 p. 3).  

S’agissant de la capacité résiduelle de travail de l’assuré, les experts ont 

attesté en 2015 une capacité entière dans une activité de substitution 

C-7310/2015 

Page 27 

respectant les limitations fonctionnelles au niveau des genoux et à l’épaule 

droite. A l’inverse, le Dr C._______ avait noté en 2005 qu’en raison de 

l’atteinte au genou droit qui n’était pas satisfaisante, l’assuré ne pouvait 

assumer que 2-3 heures d’activités assises, alternant l’exécution de tâches 

induisant un stress variable. Les médecins à l’hôpital cantonal ont conseillé 

un retrait des vis pour os spongieux sur ce genou (consid. 9.1 et 9.2) qui a 

eu lieu le 3 août 2006 et a encore nécessité les 29 janvier et 2 avril 2007 

une ablation de calcifications intratendineuses (cf. les comptes rendus 

opératoires du Dr B._______ ; consid. 10.1). Par ailleurs, les divers 

médecins de l’OAIE ont remarqué dans le rapport du 1er mai 2015 que 

l’entorse au genou gauche que l’assuré a subie le 18 juillet 2010 lors du 

2e accident avait été soignée (cf. le compte-rendu opératoire du 25 août 

2011 du Dr B._______ [AI pce 74 p. 1], consid. 10.2; cf. aussi consid. 10.4). 

12.5.2 Concernant la date à partir de laquelle il faut retenir que l’assuré 

présente une capacité résiduelle de travail entière, les experts l’ont fixée 

au 2006, dès les constats des médecins de l’hôpital cantonal dont le 

rapport principal date du 15 février 2006. Dans le rapport orthopédique, les 

experts de la clinique de réadaptation ont cependant admis que déterminer 

un moment précis comporte une très importante part d’arbitraire (cf. consid. 

10.3). En effet, il s’agit d’une appréciation d’une situation se trouvant dans 

le passé. Pour cette raison, le TAF préfère se tenir aux constatations 

médicales de l’époque. Il note que le 29 mai 2007 le Dr C._______ a pour 

la première fois fait état d’une amélioration, certifiant – contrairement à son 

rapport du 31 août 2005 – une capacité de travail entière dans une activité 

de substitution. Entre-temps, les vis au genou droit ont été retirées et les 

calcifications intratendineuses gênantes ablatées (cf. consid. 9.1 et 10.1 ci-

dessus). Au plus tard, cette amélioration de l’état de santé de l’assuré peut 

être fixée au 17 novembre 2009, telle que défendue par les médecins de 

l’OAIE, le Dr C._______ ayant alors attesté une nouvelle amélioration au 

niveau du genou droit qui ne présentait plus de fistule. Il a aussi expliqué 

que la nouvelle affection au genou gauche (cf. aussi le certificat du 1er 

septembre 2009 du Dr B._______) ne faisait pas obstacle à l'exercice 

d'une activité de substitution telle que décrite dans son rapport du 29 mai 

2007 (cf. consid. 10.1). 

12.5.3 Dès lors, l’état de santé de l’assuré s’est modifié depuis le 2 juin 

2006. Le recourant n’avance pas d’éléments pouvant mettre en doute cette 

conclusion. 

12.6 Eu égard à ce qui précède, le TAF retient que le recourant présente à 

compter du 29 mai 2007, ou au plus tard à partir du 17 novembre 2009, 

C-7310/2015 

Page 28 

une capacité résiduelle de travail entière dans une activité professionnelle 

adaptée légère en position de travail principalement assise qui n’implique 

pas une position accroupie, des activités des membres supérieurs au-delà 

de la ligne des épaules et de déplacements au-delà du kilomètre et se 

trouve à l’abri du froid, de la chaleur et de l’humidité. 

13.  

L’OAIE a ensuite déterminé le taux d'invalidité de l'assuré. Le recourant n’a 

formulé aucune critique à ce sujet. 

13.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 

fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Ainsi, le 

revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide 

(revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 

équilibré (revenu d'invalide; art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). La différence 

entre ces deux revenus permet de calculer le taux d'invalidité. 

13.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 

concrète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure de possible, 

de se référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la 

survenance de ses problèmes de santé. A défaut d'un salaire de référence, 

un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques salariales 

retenues par les enquêtes suisses sur la structure des salaires (ESS), 

publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 126 V 75 

consid. 3b/aa et bb). 

13.3 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus doit 

être effectuée en se référant en principe à la situation au moment où le 

droit (hypothétique) à la rente aurait pu naître au plus tôt. En outre, les 

revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 

même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision 

est rendue doivent être prises en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1, 

129 V 222 consid. 4.1 et 4.4 et 128 V 174). 

13.4 Dans le cas concret, l’OAIE a évalué l’invalidité du recourant le 

21 février 2011 en application de la méthode générale de comparaison des 

revenus, se basant sur les données statistiques de l’année 2008. Comme 

revenu sans invalidité, l’OAIE a déterminé, après une mise en parallèle des 

revenus, un salaire mensuel de 5'579.71 francs pour des salariés avec des 

C-7310/2015 

Page 29 

connaissances professionnelles spécialisées. Le salaire avec invalidité a 

été fixé à 4'443.77 francs compte tenu d’une moyenne des salaires qu’un 

salarié dans des activités simples et répétitives gagnait dans les industries 

manufacturières, les services fournis aux entreprises, le commerce de 

gros/intermédiaires du commerce et dans le commerce de détail, 

réparation d’articles domestiques ; il y a encore déduit 10% en raison des 

circonstances du cas particulier. La comparaison des revenus fait 

apparaître une perte de gain de 1'136.01 francs (5'579.71 francs – 4'443.7), 

soit un taux d’invalidité de 20% (1'136.01 francs/5'579.71 francs x 100% ; 

AI pce 52).  

13.5 Pour les raisons suivantes, la détermination d’un taux d’invalidité de 

20% n’est pas critiquable : 

Pour la comparaison des revenus, le TAF préfère prendre l’année 2010 

comme référence, compte tenu de l’amélioration de l’état de santé de 

l’assuré survenue au plus tard le 17 novembre 2009 et du délai de 3 mois 

à observer selon l’art. 88a RAI cité (cf. consid 5.5 et 13.3 ci-dessus ; à titre 

d’exemple : arrêt du TAF C-31/2013 du 24 février 2014 consid. 10.1). Il sied 

ensuite d’indexer les revenus déterminés à 2011, la rente ayant été 

supprimée au 1er novembre 2011. 

Pour le revenu sans invalidité il faut retenir le salaire annuel que l’assuré 

avait obtenu auprès de son dernier employeur, soit en 1997 un salaire 

annuel de 54'280 francs (cf. questionnaire pour employeur rempli et signé 

le 21 juin 1999 [AI pce 10 pp. 10 s.]). Indexé à 2011 (1939=100, 

1997=1'919, 2011=2'306), il en résulte un salaire annuel de 65'226.51 

francs, respectivement un salaire mensuel de 5'435.54 francs (: 12).  

S'agissant du salaire avec invalidité, le Tribunal se base sur la valeur 

médiane des activités simples et répétitives (niveau 4) de toutes les 

branches économiques du secteur privé – dont l'utilisation est en principe 

prescrite par le Tribunal fédéral (ATF 133 V 545 consid. 5.1 et 5.2, 

124 V 321 consid. 3b/aa) – qui s’élevait en 2010 à 4'901 francs pour 

40 heures de travail, respectivement à 5'097.04 francs pour 41.6 heures 

de travail usuelles. Il convient ensuite d’opérer sur ce montant un 

abattement de 15% conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral 

selon laquelle, dans certains cas, le revenu d'invalidité déterminé d'après 

les données statistiques doit être réduit afin de tenir compte des 

circonstances personnelles et professionnelles de la personne assurée 

(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 

d'autorisation de séjour et taux d'occupation), susceptibles de diminuer ses 

C-7310/2015 

Page 30 

possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne, déterminante 

pour les employés qui ne présentent pas d’invalidité (ATF 134 V 322 

consid. 5.1, 126 V 75). La hauteur de la déduction dépend de chaque cas 

d’espèce, une réduction automatique n’est pas admissible (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_187/2011 du 30 mai 2011 consid. 4.2.1). La déduction 

maximale correspond à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). En l'espèce, un 

abattement de 15% est justifié afin de tenir compte que l’assuré ne peut 

plus exercer que des activités légères et qu’en raison de sa longue 

absence du marché de travail depuis l’accident du 4 décembre 1997 il ne 

peut pas se prévaloir d’une expérience professionnelle récente. Ces 

éléments peuvent l’empêcher d’obtenir, au moins dans un premier temps, 

un salaire moyen. Le salaire sans invalidité déterminant se monte donc à 

4'332.48 francs, respectivement à 4'372.30 francs indexé à 2011 

(2010=2'285, 2011=2'306).  

La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 

1'063.24 francs (5'435.54 francs – 4'372.30 francs), correspondant à un 

taux d'invalidité de 20% arrondi (=1'063.24francs/5'435.54 francs x 100%).  

13.6 En conclusion, l’assuré présente un taux d’invalidité de 20%. Ce taux 

ne donne pas droit à une rente de l’assurance-invalidité conformément à 

l'art. 28 al. 2 LAI selon lequel la personne assurée a droit à un quart de 

rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est 

invalide à 50%, à trois-quarts de rente si elle est invalide à 60% et à une 

rente entière si elle est invalide à 70% au moins.  

14.  

Il se pose encore la question de savoir si le recourant a droit à des mesures 

de reconversion professionnelle.  

14.1  

14.1.1 Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés 

d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation 

professionnelle nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à 

améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 

habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative préalable.  

Selon l’art. 10 al. 1 LAI, le droit prend naissance au plus tôt au moment où 

la personne assurée fait valoir son droit aux prestations conformément à 

l’art. 29 al. 1 LPGA. 

C-7310/2015 

Page 31 

14.1.2 L’art. 9 al. 1bis LAI précise les conditions d’assurance que la 

personne assurée doit remplir pour avoir droit à des mesures de 

réadaptation : le droit aux mesures de réadaptation prend naissance au 

plus tôt au moment de l’assujettissement à l’assurance obligatoire ou 

facultative AVS/AI et s’éteint au plus tard à la fin de cet assujettissement.  

En conséquence, en principe, dès qu’une personne n’est plus assurée à 

l’AVS/AI suisse, notamment parce qu’elle ne vit pas en Suisse et n’y 

travaille plus (cf. art. 1a al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur l’assurance-

vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10]), elle perd son droit aux mesures 

de réadaptation. 

Toutefois, l’ALCP (cf. consid. 3.2 ci-dessus) prévoit une clause de 

prolongation d’assurance qui maintient, à certaines conditions, 

l’assujettissement à l’AVS/AI suisse (cf. MICHEL VALTERIO, Droit de 

l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), 

Commentaire thématique, 2011, ch. 1348 p. 372). Ainsi, en vertu du point 

9, respectivement du point 8 en vigueur depuis le 1er avril 2012, de la let. i 

du par. 1 de la Section A de l’Annexe II à l’ALCP lorsqu’une personne qui 

exerçait en Suisse une activité lucrative salariée ou non salariée couvrant 

ses besoins vitaux a dû cesser son activité suite à un accident ou une 

maladie et qu’elle n’est plus soumise à la législation suisse sur l’assurance-

invalidité, elle est considérée comme couverte par cette assurance pour 

l’octroi de mesures de réadaptation jusqu’au paiement d’une rente 

d’invalidité ainsi que durant la période pendant laquelle elle bénéficie de 

ces mesures, à condition qu’elle n’ait pas repris une nouvelle activité hors 

de Suisse. Le Tribunal fédéral a précisé qu’un travailleur frontalier qui a dû 

cesser son activité en Suisse pour des raisons de santé et a été mis au 

bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité suisse (et que des mesures 

de réadaptation ne sont pas envisagées en parallèle) ne peut par la suite 

pas prétendre à des mesures de réadaptation (ATF 132 V 244 consid. 6, 

55 consid. 6.6). Par ailleurs, la Convention de sécurité sociale franco-

suisse ne prévoit pas non plus une solution plus favorable (cf. art. 11 de la 

Convention; cf. également ATF 132 V 244 consid. 6.3 qui explique les 

règles différentes).  

14.1.3 Dès lors, le recourant, ayant eu droit à une rente d’invalidité entière 

du 1er décembre 1998 au 31 octobre 2011, n’a pour la période subséquente 

pas droit à des mesures d’ordre professionnel de la part de l’assurance-

invalidité suisse. C’est donc à juste titre que l’OAIE a rejeté la demande du 

recourant tendant à l’octroi des mesures de reconversion professionnelle. 

C-7310/2015 

Page 32 

14.2 Indépendamment de cela, il sied de rappeler que selon une règle 

généralement valable dans le domaine des assurances sociales, il 

appartient à l’assuré d'entreprendre lui-même tout ce qu'on peut 

raisonnablement attendre de lui pour tirer profit de l'amélioration de sa 

capacité de travail médicalement documentée (réadaptation par soi-même; 

cf. art. 7 LAI; MICHEL VALTERIO, op. cit., n° 1254). Il est en principe admis 

que l’assuré est en mesure de réussir sa réadaptation professionnelle de 

son propre chef sans aide préalable de la part de l’assurance invalidité et 

qu’en règle générale, une amélioration de la capacité de travail permet 

d'inférer une amélioration de la capacité de gain (cf. arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_368/2010 

cité consid. 5.2.2.1 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2).  

En l’occurrence, il sied de considérer qu’au moment de la suppression de 

la rente de l’assuré au 1er novembre 2011, déterminant en vertu de la 

jurisprudence (ATF 141 V 5 consid. 4), le recourant touchait une rente 

depuis presque 13 ans déjà. Toutefois, né en 1971, l’assuré n’avait que 40 

ans. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne fait donc pas partie 

des cas exceptionnels d’assurés qui ne peuvent pas se réintégrer sur le 

marché du travail par leurs propres moyens, sans aides préalables (cf. 

arrêts du Tribunal fédéral 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2, 

9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4, 9C_254/2011 du 15 novembre 

2011 consid. 7.1.2.2 et 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5, in 

SVR 2011 IV n° 73 p. 220). Le recourant ne fait pas non plus partie des cas 

limites (cf. ATF 141 V 5 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

8C_810/2015 du 5 janvier 2016 consid. 5, 9C_363/2011 du 31 octobre 

2011 consid. 3.2.2; THOMAS GÄCHTER/MICHAEL E. MEIER, Rechtsprechung 

des Bundesgerichts im Bereich der Invalidenversicherung, SZS 2016 

p. 305 ss). De plus, les experts ont souligné que l’assuré était en bon état 

général, très musclé et en bonne condition physique, et qu’il dispose d’une 

pleine capacité de travail dans des activités respectant ses limitations 

fonctionnelles qui du reste sont modestes. Par ailleurs, l’assuré ne souffre 

pas non plus d’une affection psychiatrique, pouvant limiter sa capacité de 

travail. Ainsi, à juste titre, les experts ont indiqué qu’il existe de nombreuses 

activités qui lui sont accessibles sans besoin de mesures de réadaptation 

particulière (cf. AI pces 119 pp. 4 et 8 et 120 pp. 19, 21, 23 s.). Au reste, le 

salaire avec invalidité a été déterminé sur la base des activités simples et 

répétitives de toutes les branches économiques du secteur privé 

(cf. consid. 13.5 ci-dessus) où le recourant peut trouver un large éventail 

d'activités adaptées à son état de santé. Un nombre significatif de ces 

emplois ne nécessitent du reste aucune formation spécifique. 

C-7310/2015 

Page 33 

Dès lors, il apparaît que l’assuré peut s’intégrer lui-même sur le marché du 

travail et tirer profit de sa capacité résiduelle de travail.  

15.  

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la rente d’invalidité du 

recourant a été supprimée à compter du 1er novembre 2011 suite à une 

révision au sens de l’art. 17 LPGA. Il n’a de plus pas droit à des mesures 

d’ordre professionnel. Le recours doit alors être rejeté et la décision 

litigieuse confirmée. 

16.  

Vu l’issue de la procédure, le recourant débouté doit prendre en charge les 

frais de la procédure de 400 francs en vertu de l’art. 63 al. 1 PA selon lequel 

les frais de procédure sont à la charge de la partie qui succombe. Les 

400 francs sont prélevés sur l’avance de frais de procédure du même 

montant dont le recourant s’est acquitté dans le cadre de la présente 

procédure (cf. AI pces 5, 7 et 8). 

En outre, il n'est pas alloué de dépens, le recourant qui est succombé n'y 

a pas droit (cf. art. 64 al. 1 PA a contrario) et aucun dépens n'est alloué à 

l'autorité inférieure (cf. art. 7 al. 3 du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]).  

 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-7310/2015 

Page 34 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision du 23 septembre 2015 confirmée. 

2.  

Les frais de procédure de 400 francs sont à la charge du recourant et 

prélevés sur l’avance de frais du même montant dont le recourant s’est 

acquitté. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. … ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 

recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :