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**Case Identifier:** c5b074e7-1ac1-5dd8-a3dd-4c115b8a9b78
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.09.2016 A/1247/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1247-2016_2016-09-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1247/2016-FPUBL ATA/752/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 septembre 2016 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Christian Dandrès, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

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A/1247/2016 

EN FAIT 

1.  Madame A______, née en 1983, a été engagée par la Ville de Genève (ci-
après : la ville) en qualité d’auxiliaire, à la fonction de gardienne de bains 
polyvalente au service des sports (ci-après : le service), par contrat signé le 
17 avril 2014.  

  Les rapports de service ont commencé le 1er mai 2014. Ils étaient convenus 
jusqu’au 8 septembre 2014.  

  Le « contrat de travail de droit public » était soumis au statut du personnel 
de la ville de Genève du 29 juin 2010 (LC 21 151.30 ; ci-après : le statut) au 
règlement d’application du statut du personnel de la ville de Genève du 14 octobre 
2009 (LC 21 152.0 ; ci-après : REGAP) ainsi qu’au règlement relatif aux 
conditions d’engagement de l’auxiliaire du 14 octobre 2009 (LC 21 152.7). 

2.  L’intéressée a été « nommée » audit poste à compter du 1er août 2014, par 
lettre du Conseil administratif de la ville (ci-après : le Conseil administratif) du 
30 juillet 2014. 

  Elle était soumise à une période d’essai jusqu’au 30 avril 2016. La lettre a 
été signée comme valant « bon pour acceptation » par l’intéressée le 4 août 2014. 

3.  Le 6 mars 2015 a eu lieu un entretien d’évaluation de l’employée après neuf 
mois de période d’essai. 

  Selon le formulaire y relatif, Mme A______ répondait aux attentes de son 
employeur. 

4.  Un second entretien d’évaluation s’est tenu le 19 janvier 2016 après vingt 
mois de période d’essai. 

  Selon le compte-rendu, l’intéressée ne répondait que partiellement aux 
attentes de la ville. 

5.  Par courrier du 20 janvier 2016, Madame B______, cheffe du service des 
sports, a demandé à la directrice du département de la culture et des sports (ci-
après : le département) la résiliation des rapports de service de Mme A______ 
durant la période d’essai. 

6.  Le 1er février 2016, l’administrateur du service a transmis à Mme A______ 
copie du formulaire d’entretien du 19 janvier 2016, dûment signé par les parties et 
muni des préavis négatifs quant à la poursuite des rapports de service signés de la 

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cheffe de service, de la directrice du département et de Monsieur C______, 
Conseiller administratif délégué. 

  Mme B______ était à disposition pour tout renseignement. 

7.  Par pli du 3 février 2016, Mme B______ a rappelé à l’employée ses horaires 
et l’a priée d’arriver à l’heure. La collaboratrice devait pour le surplus prêter 
attention aux consignes de nettoyage lors des manifestations. 

8.  Par courrier du 10 février 2016, le Conseil administratif a informé 
Mme A______ de son intention de résilier les rapports de service. Un délai était 
accordé à l’intéressée pour faire ses observations.  

9.  Le courrier précité s’est croisé avec une correspondance du 11 février 2016 
de Mme A______, par laquelle elle sollicitait de Mme B______ des explications 
complémentaires suite à son évaluation. 

10.  Le 16 février 2016, Mme A______ s’est déterminée par écrit à la suite de 
l’envoi du Conseil administratif du 10 février 2016. Elle contestait les faits qui lui 
étaient reprochés et sollicitait une audition orale devant une délégation du Conseil 
administratif. 

11.  Par pli du 18 février 2016, Monsieur D______, directeur général de la ville, 
a convoqué l’intéressée pour le 23 février 2016. Elle avait la possibilité d’être 
assistée. La délégation du Conseil administratif serait composée de Monsieur 
E______, directeur général adjoint et lui-même. 

12.  Par courriel du 23 février 2016 à 15h35, Madame F______, secrétaire 
syndicale, a contesté la composition de la délégation. Le fait que Mme A______ 
soit entendue par M. D______ ne répondait pas à la définition du droit d’être 
entendu par une délégation du Conseil administratif. 

13.  L’audition par la « délégation du Conseil administratif » a eu lieu le 
23 février 2016, en présence de l’intéressée, assistée de Mme F______, de 
MM. D______ et E______. 

14.  Par courriel du même jour, à 18h14, la secrétaire syndicale a transmis à 
M. D______, copie du formulaire de l’entretien d’évaluation du 19 janvier 2016. 
Comme l’employée l’avait expliqué lors de l’entretien, elle n’avait pas coché 
« oui » à la question de savoir si elle avait pu se préparer à l’entretien 
d’évaluation. Le fait que la ville soit en possession d’un exemplaire où le « oui » 
était coché était des plus préoccupants. Toute la lumière devait être faite sur ce 
point.  

15.  Par décision du 9 mars 2016, le Conseil administratif a résilié les rapports 
de service de Mme A______ pendant le temps d’essai, pour le terme du 31 mai 

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2016. L’employée était libérée de son obligation de travailler. La décision était 
exécutoire nonobstant recours. 

16.  La secrétaire syndicale est intervenue par correspondance du 14 avril 2014 
auprès de M. D______ en faveur de l’intéressée. 

  Parmi les requêtes, elle a renouvelé la demande d’audition par une 
délégation du Conseil administratif.  

17.  Par réponse du 4 mai 2016, M. D______ a indiqué qu’un avocat s’était 
constitué pour la défense des intérêts de Mme A______, laquelle n’avait pas 
mandaté le syndicat. La réponse de la ville irait au mandataire. 

18.  Par acte du 25 avril 2016, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision de licenciement de la ville du 9 mars 2016, concluant au constat de sa 
nullité, subsidiairement à son annulation et à ce qu'elle soit réintégrée au sein de 
l'administration municipale. Plus subsidiairement, le constat devait être fait que la 
décision querellée n’était pas conforme au droit et qu’elle devait être réintégrée. 
En cas de refus de la ville, cette dernière devait être condamnée à lui verser une 
indemnité équivalant à vingt-quatre mois de son dernier salaire. Les conclusions 
étaient prises sous suite de « dépens » qui devaient comprendre une indemnité 
pour la participation aux honoraires d’avocat. 

  Dans un arrêt du 24 novembre 2015 (ATA/1257/2015), la chambre 
administrative avait considéré que le gouvernement municipal ne pouvait déléguer 
la tâche d’audition du personnel à M. D______ ou toute autre personne de 
l’administration et qu’il devait recevoir les collaborateurs qui en faisaient la 
demande, cas échéant en composition restreinte. 

19.  Par mémoire du 27 mai 2016, la ville a conclu au rejet du recours. 

  L’arrêt de la chambre administrative constituait un surprenant revirement de 
sa jurisprudence. La ville avait recouru auprès du Tribunal fédéral contre cette 
décision qui allait à l’encontre de la jurisprudence développée jusqu’alors. L’arrêt 
de la chambre administrative n’était ni définitif ni exécutoire, l’effet suspensif au 
recours ayant été restitué à la demande de la ville. 

  Le licenciement était valable, sous l’angle du respect des délais de 
résiliation, de la validité des motifs de congé et de l’interdiction de l’arbitraire, de 
la proportionnalité, du droit d’être entendu et de l’égalité de traitement. En tous 
les cas, elle s’opposait à une réintégration. Elle s’opposait enfin à toute 
indemnisation de l’intéressée. 

  Il était contesté que la recourante n’ait pas coché, en page 4 du formulaire 
d’évaluation, la réponse « oui » à la question de savoir si elle avait pu se préparer 

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à l’entretien du 19 janvier 2016. Les différentes versions dudit formulaire, signé 
tout d’abord par la recourante et les évaluateurs, puis par Monsieur G______, 
adjoint de direction piscine, et Mme B______, puis par Mme H______, directrice 
du département et M. C______, contenaient toutes la case cochée. La version 
envoyée le 1er février 2016 à Mme A______ était également identique. Il 
ressortait des recherches effectuées par la ville sur l’informalité alléguée que la 
recourante avait, au moment de l’évaluation, signé un document dûment coché.  

20.  Par courrier du 2 juin 2016, la ville a informé la chambre de céans que la 
recourante avait trouvé un nouvel emploi au sein de la piscine de I______. Elle y 
travaillait depuis le 30 mai 2016. Le recours n’avait plus lieu d’être compte tenu 
de la jurisprudence de la chambre administrative. 

21.  Par réplique du 23 juin 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

  La jurisprudence citée était ancienne. Le contrat avec la ville de I______ 
était produit. Il était convenu du lundi 30 mai au dimanche 4 septembre 2016 avec 
possibilité de prolonger jusqu’au dimanche 11 septembre 2016.  

22.  La ville a sollicité de pouvoir dupliquer, ce qui lui a été accordé.  

  Par observations du 8 août 2016, la ville a persisté dans ses conclusions. 
Elle a contesté un point de fait soulevé dans la réplique sur les relations au sein du 
service et produit des pièces y relatives. 

23.  Par courrier du 15 août 2016, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable sur ces points (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et art. 63 al. 1 let. b de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  La ville se réfère à l’ATA/192/2009 du 21 avril 2009 pour en déduire que 
lorsqu’un employé qui conteste son congé et conclut à sa réintégration retrouve un 
emploi en cours de procédure, son recours perd tout objet.  

  L’autorité intimée soulève la question de l’intérêt actuel au recours de 
l’employée.  

 a.  À teneur de l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne qui est 

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touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection 
à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). 

  Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/602/2016 du 12 juillet 2016 consid. 1b). 

 b.  Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché dans une mesure et une 
intensité plus grande que la généralité des administrés, et l’intérêt invoqué – qui 
n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un 
intérêt de fait – doit se trouver, avec l’objet de la contestation, dans un rapport 
étroit, spécial et digne d’être pris en considération (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 
137 II 40 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_837/2013 du 11 avril 2014 
consid. 1.1). Il faut donc que l’admission du recours procure au recourant un 
avantage pratique et non seulement théorique, soit que cette admission soit propre 
à lui procurer un avantage de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 
162 consid. 2.1.2 ; 137 II 30 consid. 2 ; 137 II 40 consid. 2.6.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1). Un intérêt seulement indirect à 
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée n’est pas suffisant (ATF 
138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 
consid. 3.1).  

  Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 
1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_495/2014 du 23 février 2015 consid. 1.2). 
L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 
consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1). 

 c. Dans un arrêt du 30 août 2011 (ATA/525/2011 consid. 6) la recourante avait 
retrouvé un emploi à plein temps depuis le 1er août 2010. La chambre 
administrative avait constaté qu’étant au service d’un autre employeur, elle n’était 
plus à disposition de l’autorité intimée. Peu importait à cet égard que ce soit sur la 
base d’un contrat de durée déterminée, son échéance n’intervenant que dans une 
année. En tout état, elle ne pouvait pas être réintégrée au sein du personnel de 
l’entité étatique concernée, soumise à la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 
1997 (LPAC - B 5 05) dans sa teneur en vigueur en 2011, dans l’hypothèse où il 
serait fait droit à ses conclusions. Le recours n’avait ainsi plus d’objet à cet égard. 

  Dans un ATA/335/2012 du 5 juin 2012, la chambre administrative a 
constaté que la recourante avait retrouvé un emploi à plein temps depuis le 
1er novembre 2011. Étant au service d’un autre employeur, elle n’était plus à 
disposition de l’autorité intimée. En tout état, elle ne pouvait pas être réintégrée au 

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sein du personnel de l’entité publique concernée, dans l’hypothèse où il serait fait 
droit à ses conclusions. Le recours n’avait ainsi plus d’objet à cet égard. 

  Dans l’ATA/641/2012 du 25 septembre 2012, la chambre administrative a 
tranché qu’un justiciable n'avait plus d'intérêt actuel et pratique à l'admission de 
son recours, puisque les procédures pénales et administrative, connues du maire 
de la commune concernée, n'avaient pas empêché cette dernière de l'engager, puis 
à la fin du sursis au bénéfice duquel il avait été mis pendant trois ans, de le 
nommer après avoir obtenu le préavis favorable du département. Il était établi et 
non contesté qu'ainsi, le recourant n’avait pas connu entre ces deux emplois une 
période durant laquelle il n'aurait pas été rémunéré d'une part, et que d'autre part, 
le report de sa nomination jusqu'au 1er mars 2012 au sein de la police municipale 
de la commune n'avait pas eu de conséquences pécuniaires pour lui, le seul 
« préjudice » qui en était résulté ayant consisté à ne pas pouvoir porter l'uniforme 
et agir dans la rue, en étant cantonné à des tâches administratives, ce qui ne saurait 
suffire à lui conférer un intérêt actuel et pratique, digne de protection, fondant sa 
qualité pour recourir. 

 d. En l’espèce, le contrat de la recourante avec la municipalité de I______ a 
pris fin il y a deux jours, voire prendra fin au plus tard dans cinq jours, le 
dimanche 11 septembre 2016. Dans ces conditions, contrairement à 
l’ATA/525/2011, elle est à disposition de son employeur et peut être réintégrée au 
sein de l’administration dans l’hypothèse où la chambre administrative devait 
retenir la nullité du licenciement. Enfin, contrairement à l’ATA/192/2009, la 
recourante a pris des conclusions en nullité du licenciement et en réintégration, 
sans les limiter à un dies ad quem, comme l’avait fait la partie recourante en 2008 
dans ses dernières écritures. 

  La recourante a un intérêt actuel au recours. 

  Le recours est recevable. 

3. a. Le pouvoir d’examen de la chambre administrative est limité à la violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. let. a 
LPA). Sauf exception prévue par la loi, la chambre de céans ne peut pas revoir 
l’opportunité de la décision litigieuse (art. 61 al. 2 LPA). 

 b. Les communes disposent d’une très grande liberté de décision dans la 
définition des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent 
avec leurs agents. Cela ne signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon 
lui semble. Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni faire abstraction des 
principes constitutionnels régissant le droit administratif. Dans l’exercice de son 
pouvoir d’appréciation, elle est notamment liée par les critères qui découlent du 
sens et du but de la réglementation applicable (ATA/185/2011 du 22 mars 2011 
consid. 8a et b et les références citées). 

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4.  Engagée le 1er mai 2014 en qualité d'auxiliaire, puis d'employée dès le 
1er août 2014, la recourante est soumise aux dispositions du statut.  

5.  La recourante invoque en premier lieu une violation de son droit d’être 
entendue dès lors qu'il n'a pas été donné suite à sa demande d'audition orale par 
une délégation du Conseil administratif.    

 a.  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du 
dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; 
ATA/918/2014 du 25 novembre 2014 consid. 3 et les références citées). En tant 
que droit de participation, le droit d’être entendu englobe donc tous les droits qui 
doivent être attribués à une partie pour qu’elle puisse faire valoir efficacement son 
point de vue dans une procédure (ATF 132 II 485 précité consid. 3.2 p. 494 ; 129 
II 497 consid. 2.2 p. 504 ss ; ATA/918/2014 précité). L’étendue du droit de 
s’exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie 
au regard des intérêts concrètement en jeu. L’idée maîtresse est qu’il faut 
permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière 
efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b p. 274 ; ATA/918/2014 précité). En matière 
de rapports de travail de droit public, des occasions relativement informelles de 
s’exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du droit 
constitutionnel d’être entendu, pour autant que la personne concernée ait compris 
qu’une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_560/2008 du 6 avril 2009 consid. 2.2 ; ATA/918/2014 
précité). La personne concernée ne doit pas seulement connaître les faits qui lui 
sont reprochés, mais également savoir qu’une décision allant dans une certaine 
direction est envisagée à son égard (arrêts du Tribunal fédéral 8C_643/2011 du 
21 juin 2011 consid. 4.3 ; ATA/918/2014 précité). 

 b. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est en 
principe pas nulle, mais annulable (arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 
12 novembre 2001 consid. 5a ; ATA/918/2014 précité ; ATA/195/2014 du 
1er avril 2014 consid. 5). La violation du droit d’être entendu doit en principe 
entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances du 
recourant sur le fond (ATF 133 III 235 consid. 5.3 p. 250 ; ATA/918/2014 
précité).  

 c. La nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout temps devant 
toute autorité et doit être constatée d'office. Elle ne frappe que les décisions 
affectées des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement 

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reconnaissables et pour autant que sa constatation ne mette pas sérieusement en 
danger la sécurité du droit. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, il ne 
faut admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles 
que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire 
(ATF 132 II 21 consid. 3.1 ; 130 II 249 consid. 2.4 p. 257 ; ATA/312/2015 du 
31 mars 2015 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 
n. 908 ss). Des vices de procédure qui tiennent à des violations du droit d'être 
entendu sont en soi guérissables et ne conduisent en règle générale qu'à 
l'annulabilité de la décision entachée du vice. S'il s'agit cependant d'un 
manquement particulièrement grave aux droits essentiels des parties, les violations 
du droit d'être entendu entraînent aussi la nullité (arrêt de Tribunal fédéral 
8C_861/2012 du 20 août 2013 consid 5.2 et les arrêts cités). 

   La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d’être entendu, est possible lorsque l’autorité de recours dispose du même 
pouvoir d’examen que l’autorité inférieure, y compris si la question relève de 
l'opportunité (ATA/918/2014 précité ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 ; 
Pierre MOOR/Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, 
n. 2.2.7.3 p. 324). En effet, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/735/2013 précité).  

6. a. Selon de l’art. 4 al. 4 du statut, le Conseil administratif exerce les fonctions 
d’employeur, notamment en ce qui concerne l’engagement et la résiliation des 
rapports de service. Il peut, par règlement, déléguer ses compétences 
d’employeur, sauf dans les cas où le statut prévoit qu’il lui appartient de statuer 
(art. 4 al. 5 statut). Il nomme les employées et employés, compétence qu’il peut 
déléguer à l’un de ses membres (art. 24 statut).  

  Les employées et employés sont nommés initialement pour une période 
d'essai de 2 ans (art. 27 al. 1 statut). 

  Aux termes de l’art. 32 du statut, pendant la première année de la période 
d'essai, l'engagement peut être librement résilié de part et d'autre, un mois à 
l'avance pour la fin d'un mois. Ce délai est porté à deux mois dès la deuxième 
année. La résiliation par l'employeur (licenciement) fait l'objet d'une décision 
motivée du Conseil administratif. L'art. 336 de la loi fédérale complétant le Code 
civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 
220) est applicable en cas de licenciement abusif. L'art. 336c CO sur la résiliation 
en temps inopportun est applicable par analogie dès le quatrième mois des 
rapports de service. Le licenciement est en outre réputé intervenir en temps 
inopportun pendant toute la durée du congé maternité et adoption prévu par 
l'art. 69 du statut. 

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  La procédure de licenciement est régie par les art. 96 ss du statut, ainsi que 
par la LPA (art. 37 statut). 

  La résiliation des rapports de service fait, en toute hypothèse, l’objet d’une 
décision motivée du Conseil administratif (art. 30 al. 2, 32 al. 2 et 34 al. 1 statut). 
Le statut ne prévoit pas que cette compétence ne puisse être déléguée. 

 b. Les art. 95 et suivants du statut ont trait aux décisions concernant les 
membres du personnel. Ces derniers ont la possibilité de s’exprimer par écrit sur 
les motifs invoqués à l’appui de la décision. Ils ont également droit à une audition 
orale devant l’autorité compétente pour prendre la décision, ou une délégation de 
celle-ci s’il s’agit du Conseil administratif, avec le droit de se faire assister (art. 96 
al. 2 statut). Ce droit à une audition orale par une délégation du Conseil 
administratif est rappelé à l’art. 99 al. 3 du statut selon lequel dans les cas de 
licenciement fondés sur les articles 30, 32 et 34, la personne intéressée peut 
demander à être entendue oralement par une délégation du Conseil administratif. 
La personne intéressée a le droit de se faire assister (art. 99 al. 3 statut).  

7.  Il n’est pas contesté que la recourante, soumise au statut, ait le droit à être  
entendue oralement par une délégation du Conseil administratif au sens de 
l’art. 99 al. 3 du statut, bien qu’elle soit en temps d’essai. 

  Les parties divergent sur la composition possible de la délégation du Conseil 
administratif, la recourante soutenant qu’elle doit comprendre un ou plusieurs 
membres de ce conseil et l’intimée estimant qu’elle peut n’être composée que du 
directeur général. 

8. a. Dans un récent arrêt, la chambre de céans a tranché cette question en 
retenant que la délégation du Conseil administratif au sens de cette disposition 
devait être composée d’au moins un membre de cette autorité (ATA/1257/2015 du 
24 novembre 2015). 

  Un entretien avec le directeur général ne remplissait pas les conditions 
(ATA/1257/2015 précité). 

 b. En l’espèce, aucun membre du Conseil administratif n’était présent lors de 
l’entretien du 23 février 2016. En conséquence, le droit d’être entendu de la 
recourante a été violé, conformément à l’arrêt précité. 

  L’argument de l’autorité intimée selon lequel le fait que la recourante soit 
venue à l’entretien du 23 février 2016 en connaissant la composition de la 
« délégation » ne modifie pas la conclusion qui précède, dès lors que le courrier la 
convoquant mentionnait expressément que si elle ne se présentait pas à cette 
audition, la ville considérerait qu’elle avait dûment renoncé à cette faculté 
supplémentaire d’être entendue. 

- 11/13 - 

A/1247/2016 

  Le fait que la ville ait fait recours contre l’arrêt précité (ATA/1257/2015) 
devant le Tribunal fédéral et que l’affaire soit pendante devant ladite juridiction 
n’empêche pas la chambre administrative de rendre la présente décision, 
conformément à l’ATA précité. 

  La ville connaissait d’ailleurs l’interprétation faite par la chambre 
administrative des art. 96 al. 2, 2ème phrase et 99 al. 3 du statut, l’arrêt querellé 
ayant été prononcé le 24 novembre 2015, soit six mois avant le licenciement de 
Mme A______.  

9.  S’agissant d’un droit procédural essentiel de l’employé dans le système mis 
en place par la ville, cette violation doit être qualifiée de grave, conformément aux 
développements faits dans l’ATA/1257/2015 dans lequel la nullité du congé avait 
été retenue. La problématique était de surcroît connue de la ville au moment du 
licenciement de la recourante. 

  Le Conseil administratif était à même d’y remédier en organisant l’audition 
sollicitée avant de rendre la décision querellée, voire en retirant celle-ci et en 
procédant à l’audition sollicitée avant de rendre une nouvelle décision, quelle 
qu’elle soit. 

  Par ailleurs, en matière de licenciement d’un membre du personnel de la 
ville, la chambre administrative ne dispose pas du même pouvoir d’examen que le 
Conseil administratif. Elle ne peut revoir l’opportunité de la décision. En outre, si 
elle juge le licenciement contraire au droit, elle ne peut en principe que proposer 
la réintégration de l’employé, l'autorité n'ayant pas l'obligation de l'accepter. Est 
alors ouverte la seule voie de l'indemnisation. L’annulation de la décision avec 
ordre de réintégration n’est possible qu'exceptionnellement si le licenciement est 
abusif au sens de l’art. 336 CO ou des art. 3 et 10 de la loi fédérale sur l’égalité 
entre femmes et hommes du 24 mars 1985 (LEg – RS 151.1) ou alors qu’il 
n’existe pas de juste motif (art. 106 statut). Ainsi, la recourante ne peut faire valoir 
ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle 
aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse. Dès lors, la 
violation du droit d'être entendue de la recourante ne peut être réparée devant la 
chambre de céans.  

  À l’instar de l’ATA/1257/2015 précité, il convient de prononcer la nullité de 
la décision querellée.  

  La sécurité du droit n’en souffrira pas sérieusement, quand bien même les 
rapports de service ont entretemps pris fin, la recourante ayant bénéficié d’un 
revenu entre le 30 mai 2016 et le 4, voire le 11 septembre 2016. L’intéressée est 
en conséquence immédiatement disponible pour reprendre son activité auprès de 
la ville. 

- 12/13 - 

A/1247/2016 

  La nullité implique toutefois que les rapports de service ne soient plus dans 
la période d’essai, laquelle a pris fin le 30 avril 2016, avec les conséquences que 
cela implique en matière de motifs de licenciement. La ville était toutefois au 
courant de ce risque lors de l’audition du 23 février 2016 ainsi qu’au moment du 
licenciement, le 9 mars 2016. L’échéance de la période de deux ans n’est en 
conséquence pas une circonstance de nature à influer sur la nullité du congé. 

10.  La nullité de la décision querellée sera donc constatée. En cas de constat de 
nullité, le recours n'a pas ou plus d'objet, ce qui conduit en principe à son 
irrecevabilité (ATF 136 II 415 précité consid. 1.2 ; ATA/312/2015 précité). Le 
recours sera dès lors déclaré irrecevable. 

11.  Aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 

  Vu la nullité de la décision attaquée, une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- sera allouée à la recourante, à la charge de la ville (art. 87 al. 2 LPA).
  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

constate la nullité de la décision du Conseil administratif de la Ville de Genève du 
9 mars 2016 ; 

déclare irrecevable le recours interjeté le 25 avril 2016 par Madame A______ contre la 
décision du Conseil administratif de la Ville de Genève du 9 mars 2016 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de 
la Ville de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

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A/1247/2016 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Christian Dandrès, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
la Ville de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :