# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af2a1d6c-ee7d-55b9-8e4a-b0869f6933bb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2015 / 113
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2015---113_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC14.031266-150639

169 

 

 

LA
PRESIDENTE

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
18 juin 2015

_________________

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 9 février 2015 par le Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite
n° 7’107'252 de l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance
G.________,
à Grasse, contre J.________,
à Yens,

 

             
vu le recours exercé le 24 avril 2015 par J.________, représenté par l’avocat Yves
Hofstetter, contre le prononcé précité,

 

             
vu la lettre adressée le 16 juin 2015 par l’avocate Christine Marti pour G.________ à
l’Office des poursuites du district de Morges concernant la poursuite n° 7'107'252 et dont
le contenu est le suivant :

« Par
la présente, je déclare retirer les poursuites dans l’affaire mentionnée sous rubrique.
Je vous remercie de bien vouloir les radier.

En
effet, un accord est intervenu entre parties. »

             

             
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV
211.02) ;

 

 

             
attendu que, suite au retrait de la poursuite, le recours est sans objet,

 

             
qu’il y a lieu d’en prendre acte,

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

Sandra
Rouleau              Laurent Pfeiffer

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Yves Hofstetter (pour J.________),

‑             
Me Christine Marti (pour G.________).

 

             
La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est
de 35’688 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de Morges.

 

             
Le greffier :

 

             
Laurent Pfeiffer