# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2eaa8743-a128-57ec-abe0-3797df94995c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.01.2015 A/4/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4-2015_2015-01-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4/2015-NAT ATA/103/2015  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 23 janvier 2015 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______  
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

- 2/3 - 

A/4/2015 

 Vu le recours interjeté le 5 janvier 2015 par Monsieur A______ contre une décision 
de l’office cantonal de la population et des migrations du 13 octobre 2014 (ci-après : 
OCPM) ; 

 vu la nouvelle décision prise par l’OCPM le 19 janvier 2015, annulant et remplaçant 
la précédente ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______ ainsi qu'à l'office 
cantonal de la population et des migrations. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Carole Meyer 

 le juge délégué : 
 
 
 

Philippe Thélin 
 

 

- 3/3 - 

A/4/2015 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :