# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 081a845f-2fc0-5a0b-a8dc-e3adb69e210a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/2109/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2109-2023_2024-05-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2109/2023 ATAS/341/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 

 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/2109/2023 

- 2/3 - 

 

Vu la décision sur opposition du 26 mai 2023 rendue par le service de l’assurance-
maladie (ci-après : le SAM) en matière de subsides concernant Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré) ;  

Vu le recours de l’intéressé, posté le 23 juin 2023 ; 

Vu le réponse du SAM du 28 août 2023 concluant, préalablement, à la suspension de la 
procédure dans l’attente de l’attestation de revenu déterminant unifié (RDU) 2024 et, 
principalement, au rejet du recours au motif que le RDU de l’intéressé tel que ressortant 
de l’attestation 2022 (année de référence : 2020 : CHF 83'435.-), même actualisé sur la 
base des éléments retenus par l’Administration fiscale cantonale genevoise (AFC) était 
supérieur à celui ouvrant droit, selon la loi, à un subside pour l’année 2022 ; 

Vu la production par le recourant, en date du 19 mars 2024, de son attestation 

RDU 2024 ; 

Vu l’écriture de l’intimé du 9 avril 2024 confirmant sa position et ses conclusions, 
l’attestation RDU 2024 mentionnant un RDU de CHF 54'252.-, supérieur à celui 
ouvrant droit au subside, étant précisé que les déductions relatives aux pensions 
alimentaires avaient bien été prises en considération dans le calcul dudit RDU ; 

Attendu que, par courrier du 13 mai 2024, le recourant a informé la Cour de céans qu’il 
retirait son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

*** 

  

 

 

 

 

A/2109/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :  

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le