# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36dd8ff1-599b-52f5-b905-6074bcb341bb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2009 E-5244/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5244-2006_2009-06-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-5244/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 9

Emilia Antonioni, présidente du collège, 
Blaise Pagan et Maurice Brodard, juges,
Céline Longchamp, greffière.

A._______, née le (...),
soi-disant Angola,
représentée par Me Léonard A. Bender, avocat, 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 27 septembre 
2006/ N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5244/2006

Faits :

A.
Le 28 novembre 2003, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre  d'enregistrement  (CERA),  actuellement  Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP), de B._______.

B.
Entendue sommairement  audit  centre le  4 décembre 2003,  puis  sur 
ses  motifs  d’asile  le  5  janvier  2004,  la  requérante a  déclaré  être 
ressortissante  angolaise,  née  en  1988  à  C._______,  et  ne  pas 
connaître son appartenance ethnique. En 1996, à l'âge de 8 ans, elle 
aurait été envoyée par ses parents dans un internat à D._______ pour 
étudier durant trois ans. A son retour à C._______ durant les vacances 
de 1999, un ami de son père lui aurait appris que ses parents étaient 
décédés. Ses frères et soeurs auraient disparu. Elle aurait alors vécu 
chez l'ami de son père durant deux ans environ. Dès 2001, elle aurait 
travaillé  comme  domestique  chez  une  femme  veuve  à  laquelle  elle 
aurait  confié  son  histoire. Ayant  appris  que  sa soeur  se  trouvait  en 
Suisse et n'ayant plus de famille en Angola, elle aurait quitté le pays 
grâce  à  l'aide  de  cette  femme. Accompagnée  de  cette  dernière,  la 
demanderesse aurait pris l'avion le 25 novembre 2003 à destination de 
Rome et aurait rejoint la Suisse le jour suivant en voiture sans subir de 
contrôle d'identité.

L'intéressée  a  exposé  n'avoir  rencontré  aucun  problème  avec  les 
autorités angolaises. 

Lors de ces deux auditions, la requérante, parlant le lingala mais pas 
le portugais, s’est exprimée en français, langue qu'elle aurait apprise 
durant  ses  études  au  Congo  (Brazzaville)  et  dans  laquelle  elle 
s'exprimait  avec ses parents, qui  proviendraient d'une région proche 
du  Congo  (Brazzaville),  ainsi  qu'avec  la  femme  pour  laquelle  elle 
aurait travaillé. 

Elle  a  déposé  une  fiche  personnelle  d'état  civil  "cédula  pessoal", 
établie à C._______ le 3 mars 2003.

C.
En  date  du  18  décembre  2003,  un  curateur  a  été  nommé  pour 

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représenter  l'intéressée,  annoncée  comme  mineure  non 
accompagnée, dans les démarches relatives à sa procédure d'asile.

D.
L'analyse interne de document effectuée le 7 mai 2004, a conclu que 
la "cédula pessoal" déposée était un faux document. Il est ressorti de 
l'examen de ce document qu'il s'agissait d'une photocopie, comportant 
un  timbre  humide  de  qualité  douteuse,  contenant  des  fautes 
d'orthographe  et  ne  correspondant  pas  au  tampon  officiel  des 
autorités émettrices. En outre, la signature du fonctionnaire ayant émis 
le document ne correspondait pas à la pratique. Enfin, le document lui-
même  comportait  également  des  fautes  d'orthographe  et  ne 
correspondait  pas non plus à la pratique générale puisqu'il  avait  été 
remis contre le versement d'un émolument,  ce qui  est  contraire aux 
informations à disposition de l'Office fédéral des migrations (ci-après: 
l'ODM)  selon  lesquelles  les  mineurs  bénéficient  d'une  inscription 
gratuite dans les registres civils. 

E.
La  requérante  a  été  soumise  à  une  expertise  linguistique  et  de 
provenance, dite analyse Lingua, effectuée le 2 février 2005. Selon les 
conclusions de l'expert, la région de socialisation qui a le plus marqué 
la requérante, au vu de ses connaissances scolaires, géographiques, 
culturelles  et  linguistiques,  n'est,  sans  équivoque  pas  l'Angola  mais 
très vraisemblablement un pays européen francophone, précisant que 
le système scolaire décrit par l'intéressée est celui existant au Congo 
(Kinshasa).

F.
La demanderesse a été entendue, en présence de sa représentante 
légale, lors de l'audition fédérale du 5 avril 2005, sur les divergences 
relatives à son âge par rapport  aux déclarations faites par sa soeur 
lors du dépôt de sa demande d'asile. Elle a aussi été confrontée aux 
conclusions de l'analyse interne de la "cédula pessoal" déposée ainsi 
que sur celles de l'analyse Lingua. Elle a affirmé avoir reçu la "cédula 
pessoal" lors de son arrivée en Suisse et a maintenu ses déclarations 
relatives à son identité, soit son âge, son origine angolaise et son vécu 
à C._______ ainsi que son séjour au Congo (Brazzaville).

G.
Le 9 mai  2006,  l'Ambassade de Suisse à Brazzaville  a fait  savoir  à 
l'ODM que l'enquête diligentée sur demande de cet office avait révélé 

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qu'il n'y avait pas d'internat à D._______ dans le lycée mentionné par 
l'intéressée,  que  le  préfet  des  études  de  cette  école  n'avait  pas 
reconnu la photographie de la demanderesse, qu'il n'avait pas retrouvé 
son  nom  dans  les  fichiers,  que  le  passage  de  celle-ci  dans  cette 
institution  n'était  donc pas  prouvé,  qu'aucun  renseignement  sur  ses 
parents  n'avait  pu  être  trouvé et  qu'il  n'existait  ni  à  D._______ ni  à 
Pointe Noire d'internat  du nom de celui  que l'intéressée et sa soeur 
auraient donné aux autorités suisses.

H.
Invitée à se déterminer sur les résultats de cette enquête, l'intéressée 
a déclaré en date du 27 juillet 2006 maintenir ses données relatives à 
son identité ainsi que sa version des événements vécus, soit être née 
en 1988, avoir vécu à C._______ et avoir été scolarisée durant trois 
ans à D._______. Pour corroborer ses dires, elle a produit une copie 
d'un extrait du registre des naissances relatif à sa soeur. 

I.
Par décision du 27 septembre 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressée, lui déniant la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile au 
sens  de  l'art  3  et  7  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31). Cette autorité  a retenu que les motifs allégués du départ 
du  pays  n'étaient  pas  vraisemblables  dès  lors  qu'ils  demeuraient 
étroitement liés à la vraisemblance de l'origine et du parcours de vie 
de la requérante, lesquels ne s'étaient pas révélés crédibles. Elle  a, 
tout  d'abord,  relevé  que  l'intéressée  n’avait  établi  ni  son  origine 
angolaise  ni  son  âge,  dès  lors  que  la  "cédula  pessoal"  déposée 
constituait  un  faux  document  et  que  ses  déclarations  ne 
correspondaient pas à celles de sa soeur faites dans le cadre de sa 
procédure  d'asile.  Faisant  siennes  les  conclusions  des  rapports 
d'analyse  Lingua  et  s'appuyant  sur  les  résultats  des  recherches 
entreprises  par  l'ambassade  de  Suisse  à  Kinshasa,  elle  a,  en 
particulier, émis de forts doutes sur le pays de socialisation principale 
de  la  recourante,  qui  ne  serait  pas  l'Angola,  ceci  au  vu  de  ses 
connaissances  d'une  part  linguistiques  et  d'autres  part  fausses  et 
lacunaires  relatives  à  C._______.  Il  a  également  mis  en  doute  le 
séjour allégué de trois ans dans un internat à D._______ et conclu que 
la requérante avait très probablement été scolarisée et socialisée au 
Congo (Kinshasa). Elle a, enfin,  retenu que le  dépôt  de la  copie de 
l'extrait  du registre des naissances relatifs  à sa soeur  ne permettait 

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pas de modifier son appréciation, d'autant plus que la possibilité de se 
procurer de tels documents par des voies détournées étaient notoires.

L'ODM a également prononcé le  renvoi de Suisse de l'intéressée et 
ordonné l'exécution de cette mesure, estimant qu'au vu de la violation 
de son obligation de collaborer, une analyse plus détaillée d'éventuels 
obstacles à l'exécution de son renvoi ne pouvait être effectuée.

J.
Par acte remis à la  poste le 26 octobre 2006 l'intéressée a recouru 
contre  la  décision  précitée.  Elle  a  conclu  à  ce  que  le  dossier  soit 
renvoyé  à  l'ODM  pour  examen  de  ses  motifs  d’asile,  à  l'octroi  de 
l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. Elle a 
contesté  les  éléments  retenus  par  l'ODM  au  sujet  de  la  "cédula 
pessoal",  de  son  âge,  de  sa  scolarisation  et  des  connaissances 
linguistiques.  Elle  a,  en  outre,  requis  des  mesures  d'instruction 
complémentaires. Elle a également demandé à être mise au bénéfice 
de l’assistance judiciaire totale, à tout le moins, d'être dispensée de 
toute avance de frais.

K.
Par  décision  incidente  du  3  novembre  2006,  le  juge  instructeur  de 
l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après: 
la Commission) a confirmé à la recourante qu'elle pouvait attendre en 
Suisse  l'issue  de  la  procédure. Il  a  rejeté  la  demande tendant  à  la 
dispense du paiement des frais de procédure ainsi qu'à la désignation 
d'un  avocat  d'office,  au  vu  du  montant  figurant  sur  son  compte  de 
sûretés et du fait que les questions soulevées n'étaient pas à ce point 
complexes  qu'elles  auraient  exigé  des  connaissances  spéciales 
nécessitant  impérativement  le  concours  d'un  avocat.  Il  a  toutefois 
renoncé à percevoir une avance en garantie des frais présumés de la 
procédure au vu du montant du compte de sûreté. Il a enfin rappelé le 
principe  de  l'établissement  d'office  des  faits,  réservant  sa  décision 
quant  à l'audition de la soeur de la recourante, mesure d'instruction 
complémentaire requise dans le mémoire de recours.

L.
Par  ordonnance  du  6  mars  2007,  le  juge  instructeur  a  invité  la 
recourante à produire, en original, tout moyen de preuve utile apte à 
étayer  ses  motifs  d'asile  ainsi  que,  notamment,  son  attestation  de 
naissance et les certificats de décès de ses parents.

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M.
Par courrier du 30 avril 2007, la recourante a produit une copie de son 
certificat de naissance ainsi que des certificats de décès de son père 
et de sa mère. Les originaux ont été produits en date du 27 juin 2007.

N.
Invité à se prononcer sur le recours par le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après,  le  Tribunal),  l'ODM  en  a  proposé  le  rejet,  par  prise  de 
position  du  30  octobre  2007.  Il  a  retenu  que  les  trois  documents 
produits  ne pouvaient  être  considérés  comme authentiques. Il  a,  en 
effet, relevé que le montant mentionné sur le certificat de décès de la 
mère  de  la  recourante  ne  correspondait  pas  à  l'émolument  lié  à 
l'établissement d'un tel document à cette époque et que ce document 
mentionnait un décès au mois d'août 1998 alors qu'il avait été établi au 
mois  de  mai  1998. En  outre,  il  a  constaté  que  les  trois  documents 
comportaient  un  timbre  fiscal  libellé  en  "kwanza"  alors  que  cette 
monnaie  avait  remplacé  le  "kwanza  reajustado"  à  partit  du  1er 
décembre  1999  et  que  le  montant  mentionné  sur  le  timbre  ne 
correspondait  pas à  celui  indiqué dans la  rubrique comptable. Alors 
que l'écrit du formulaire prescrivait l'usage d'un timbre sec, un tampon 
humide  avait  été  apposé  sur  le  document.  S'agissant,  enfin,  du 
certificat de naissance relatif à la recourante, l'ODM a argué qu'il était 
dépourvu  de  valeur  probante  dans  la  mesure  où  il  s'agissait  d'une 
photocopie  couleur,  mentionnant  de  nouveau  le  "kwanza"  et  non  le 
"kwanza  reajustado"  et  que  le  nom  de  l'intéressée  apparaissait  de 
manière  plus  marquée  que  les  autres  indications  manuscrites  du 
document.

O.
La  détermination  de  l'ODM  a  été  transmise  à  la  recourante  le  1er 
novembre 2007, avec droit de réplique.

P.
La recourante n'a pas répliqué.

Q.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, autant que 
de besoin, dans les considérants qui suivent.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) 

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Le Tribunal doit  analyser, à titre préliminaire, la conclusion de la 
recourante  tendant  à  diligenter  des  mesures  d'instruction 
complémentaires. 

2.2 Le droit  d'être entendu, inscrit  à l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale  du  18  avril  1999  (Cst.;  RS  101),  comprend  le  droit  de 
s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer 
des  preuves  et  de  participer  à  l'administration  de  celles-ci,  le  droit 
d'obtenir  une décision motivée et  le droit  de se faire représenter  ou 
assister (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, 
vol.  I  et  II,  p.  380ss  et  840ss).  Il  est  consacré,  en  procédure 
administrative fédérale, par les art. 26 à 28 PA (droit de consulter les 
pièces),  les  art.  29  à  33  PA (droit  d'être  entendu  stricto  sensu)  et 
l'art. 35  PA  (droit  d'obtenir  une  décision  motivée).  Par  ailleurs,  la 

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procédure en matière d'établissement des faits marie deux principes 
opposés.  Selon  la  maxime  inquisitoriale,  l'autorité  définit  les  faits 
pertinents  et  ne  tient  pour  existants  que  ceux  qui  sont  dûment 
prouvés.  Selon  la  maxime  des  débats,  ce  sont  les  parties  qui 
apportent faits et preuves. La procédure administrative fait prévaloir la 
procédure  inquisitoriale  (art.  12  PA).  Cependant,  les  parties,  et 
particulièrement dans le domaine de l'asile, ont le devoir de collaborer 
à l'instruction de la cause (cf art. 8 LAsi), ce qui les oblige à apporter, 
dans la  mesure où cela peut  raisonnablement être exigé d'elles,  les 
preuves  commandées  par  la  nature  du  litige  et  des  faits  invoqués, 
faute de quoi elles risqueraient de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 117 V 261). 

2.3 A  l'examen  du  dossier,  force  est  de  constater  que  l'ODM  a 
instruit  la  cause  de  manière  complète  et  consciencieuse.  En  effet, 
l'intéressée  a  été  entendue  oralement  à  trois  reprises,  lesquelles 
auditions  doivent  être  considérées,  sur  la  base des procès-verbaux, 
comme détaillées et complètes. De plus, l'ODM a effectué une analyse 
interne de documents et a diligenté une analyse Lingua ainsi que des 
renseignements  auprès  de  la  représentation  suisse  à  Kinshasa.  La 
recourante  a,  ensuite,  été  entendue  sur  les  résultats  de  ces 
démarches en date du 7 juillet 2006, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
reprocher  à  l'ODM  l'établissement  incomplet  des  faits  ou  une 
quelconque  violation  du droit  d'être  entendu. Cela  étant,  le  Tribunal 
relève que, si la maxime inquisitoire, qui régit la procédure en matière 
d'asile,  veut  que  les  faits  pertinents  de  la  cause  soient  constatés 
d'office par l'autorité, sa portée est néanmoins restreinte par le devoir 
des  parties  de  collaborer  à  l'instruction  de  l'affaire  (ATF 125  V  193 
consid. 2; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 1993 n° 7 consid. 3d). En effet, les 
démarches  en  vue  de  l'obtention  d'éventuels  moyens  de  preuve 
tombent dans la notion de devoir de collaboration de la partie, tel qu'il 
est exprimé à l'art. 8 LAsi. La recourante ne saurait dès lors requérir 
davantage de mesures d'instruction au vu de celles qui ont déjà été 
diligentées et de l'ensemble du dossier. 

2.4 La requête tendant à un complément de l'instruction et à un renvoi 
du dossier à l'ODM pour ce motif doit donc être écartée, l'affaire étant 
suffisamment instruite pour être jugée.

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3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux  femmes  (art.  3  al.  1  et 
2 LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.  

4.1 En  l'occurrence,  le  Tribunal  estime,  à  l'instar  de  l'ODM,  que 
l’intéressée n’a manifestement pas rendu vraisemblables son origine 
et  sa  provenance  et  que  ses  motifs  d'asile,  étroitement  liés  à  son 
parcours  de vie  tel  qu'allégué,  ne sauraient  dès  lors,  eux  non plus, 
être tenus pour crédibles.

4.2 S'agissant, tout d'abord, de l'analyse Lingua, il convient d'observer 
que celle-ci a permis d'exclure, sans équivoque, que la recourante ait 
été socialisée en Angola. A cet égard,  le Tribunal constate, en effet, 
que la recourante aurait  maîtrisé l'idiome portugais, si  elle provenait 
effectivement de l'Angola, dans la mesure où le portugais constitue la 
seule  langue  véhiculaire  utilisée  dans  ce  pays,  que  ce  soit  en 
particulier  dans  l'enseignement,  les  médias  ou  les  livres  (Jacques 
Leclerc, Angola, Republica de Angola in : l'aménagement linguistique 
dans le monde, Québec, TLFQ, Université Laval, sp. ch. 2.2 et 5.2, en 
ligne sur le site : "http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/Angola.htm"). Or, 
même à admettre que l'intéressée ait été envoyée dans un internat où 
elle aurait parlé français, ce qui n'est pas avéré, reste qu'elle a affirmé 

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n'avoir quitté C._______ que durant trois ans. Elle aurait donc eu de 
multiples  occasions  de  s'exprimer  en  portugais  durant  toutes  les 
années  qu'elle  a  prétendu  avoir  passée  dans  cette  ville  et  où  elle 
aurait  d'ailleurs débuté sa scolarité (pv. de l'audition cantonale p. 7). 
Ses  allégations  selon  lesquelles  elle  aurait  parlé  en  français 
également avec ses parents et  la personne chez laquelle elle aurait 
travaillé  avant  son  départ  du  départ  ne  sauraient  être  considérées 
comme  un  heureux  hasard  crédible  ni  expliquer  que  l'intéressée, 
enfant  qui  aurait  grandi  à  C._______,  ne  parle  pas  le  portugais  en 
particulier avec ses camarades de jeu, sa justification selon laquelle 
elle  n'aurait  pas envie de faire l'effort  de parler  cette langue n'étant 
pas non plus plausible (pv. de l'audition fédérale p. 7). De même, si la 
recourante avait vécu à C._______, elle aurait donné des informations 
plus détaillées tant sur les municipalités que sur la géographie et les 
éléments de la vie quotidienne de l'Angola ainsi que du quartier dans 
lequel elle a prétendu avoir vécu (pv. de l'audition fédérale p. 6 et 8). Il 
est,  de  plus,  significatif  de  remarquer  que  la  recourante  a  décrit  le 
système d'enseignement en vigueur au Congo (Kinshasa). L'argument 
de  la  recourante,  avancé au  stade  du  recours,  tendant  à  réduire  la 
pertinence de l'analyse Lingua parce qu'elle aurait effectuée plus d'un 
an après son arrivée en Suisse n'emporte pas la conviction du Tribunal 
dans la mesure où les conclusions de l'expert se sont fondées sur un 
ensemble d'éléments et pas uniquement sur la question de la langue 
et de la scolarisation de l'intéressée.

4.3 Il convient de relever, en outre, que les déclarations vagues, très 
peu détaillées et même incohérentes de la recourante concernant son 
séjour de trois ans dans un internat à D._______ ont été infirmées par 
le résultats des investigations entreprises par la représentation suisse 
à  Kinshasa,  de  sorte  que  celles-ci  ne  sauraient  pas  non  plus  être 
tenues pour vraisemblables (pv. de l'audition fédérale p. 5-6). 

4.4 Concernant  l'âge  de  l'intéressée,  le  Tribunal  constate  que, 
contrairement à ce que la recourante invoque, cette question a bien 
été  examinée  par  l'ODM  et  qu'elle  a  constitué  un  élément  parmi 
d'autres  dans  l'appréciation  globale  de  l'ensemble  des 
invraisemblances relevées. A cet égard, il sied néanmoins d'observer 
que  l'intéressée  est  maintenant  majeure  et  que  la  question  de  sa 
minorité a perdu de son actualité.

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4.5 S'agissant  ensuite  des  moyens de preuve déposés en cause et 
censés établir  la  nationalité  de la  recourante,  le  Tribunal  fait  sienne 
l'argumentation de l'ODM relative aux éléments de falsification qu'ils 
contiennent  et  remarque  qu'il  est  effectivement  aisé  d'obtenir  par 
corruption n'importe quel document officiel, qu'il s'agisse de document 
d'identité  ou  d'état  civil  par  exemple,  avec  n'importe  quel  sceau  ou 
signature officiel, de sorte que ces documents ne sauraient avoir une 
quelconque  valeur  probante.  La  justification,  avancée  au  niveau  du 
recours, selon laquelle la recourante avait toujours déclaré ne jamais 
avoir  possédé  de  documents,  la  "cédula  pessoal"  ne  lui  ayant  été 
remise que le  jour  de son départ  du  pays,  ne  saurait  convaincre  le 
Tribunal,  dans  la  mesure  où  l'intéressée  aurait  dû  posséder  un 
document  d'identité  afin  de  se  rendre,  comme  elle  l'a  indiqué,  à 
D._______ et d'y revenir, de surcroît via Kinshasa, suivant d'ailleurs un 
itinéraire des plus invraisemblables (pv. de l'audition fédérale p. 9).

4.6 Il convient, au demeurant, de retenir les propos peu détaillés de la 
recourante relatifs au décès de ses parents et aux circonstances dans 
lesquelles  elle  aurait  appris  que  sa  soeur  vivait  en  Suisse  (pv. de 
l'audition sommaire p. 4, pv. de l'audition cantonale p. 8-10). De même, 
ses déclarations sur l'ensemble de son prétendu voyage de C._______ 
jusqu'en Suisse, sans bourse délier et sans avoir vu son document de 
voyage, accompagnée de la femme chez laquelle elle aurait travaillé 
comme domestique et dont elle ne connaîtrait pourtant pas le nom de 
famille,  de surcroît  sans subir  aucun contrôle,  se sont  révélées très 
peu étayées et  stéréotypées (pv. de l'audition sommaire p. 5,  pv. de 
l'audition cantonale p. 10-11). Ces éléments permettent également de 
conclure que l'intéressée dissimule sa véritable identité et discrédite 
ses explications sur les raisons de son départ de son pays d'origine. 
Les  motifs  d'asile  invoqués  ne  sont  d'ailleurs,  à  l'évidence,  pas 
déterminants au sens de la loi sur l'asile.

4.7 Il y a lieu, pour le surplus, de renvoyer à l'argumentation de l'ODM 
développée dans la décision attaquée.

4.8 Au vu de ce qui précède et dans la mesure où la recourante n'a 
pas établi  son origine angolaise, ses motifs d'asile s'avèrent dénués 
de tout fondement et de pertinence, de sorte qu'ils ne remplissent à 
l'évidence pas les critères de reconnaissance de la qualité de réfugié 
et de l'octroi de l'asile. 

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4.9 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

5.  

5.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure du 11 août 
1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une 
autorisation  de séjour  ou d'établissement  valable,  ou  qu'il  fait  l'objet 
d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément 
à  l'art.  121  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  décembre  1998 
(Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

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6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.  
Les obstacles à l'exécution du renvoi sont des questions qui doivent 
être  examinées d'office. Toutefois,  le  principe inquisitorial,  applicable 
en procédure administrative, trouve sa limite dans l'obligation qu'a la 
partie  de  collaborer  à  l'établissement  des  faits  qu'elle  est  le  mieux 
placée pour connaître (JICRA 2005 no 1 consid. 3.2.2 p. 5s., JICRA 
1995 no 18 p. 183ss  ; cf. Message  APA, FF 1990 II  579ss  ; André 
Grisel,  Traité  de  droit  administratif,  vol.  II,  Neuchâtel  1984,  p. 930). 
Dans  le  cas  d'espèce,  les  autorités  compétentes  en  matière  d'asile 
sont  arrivées à la  conclusion que l'intéressée n'est  à l'évidence pas 
originaire  de l'Angola. Dans ces  circonstances,  il  n'appartient  pas  à 
dites  autorités  (et  au  Tribunal  de  céans)  de  rechercher  d'éventuels 
obstacles à l'exécution de son renvoi vers un hypothétique pays. En 
effet,  l'intéressée  a  dissimulé  sa  véritable  nationalité  et  a  ainsi 
empêché les autorités suisses de procéder à l'examen de l'exécution 
du renvoi dans son véritable pays d'origine. 

8.
Il  convient,  pour  le  surplus,  de préciser  que les dispositions légales 
relatives à la situation de détresse personnelle (art. 44 al. 3 à 5 aLAsi) 
ont  été abrogées et  remplacées, avec effet au 1er janvier 2007, par 
l'art. 14 al. 2 à 4 LAsi, qui prévoit que les personnes qui ont séjourné 
durant  cinq ans en Suisse au titre  de l'asile  et  qui  font  preuve d'un 
degré d'intégration poussé peuvent se voir délivrer une autorisation de 
séjour. Le législateur a conféré aux autorités cantonales, qui  doivent 
recueillir l'approbation de l'ODM, la compétence de proposer une telle 
mesure, de sorte que le Tribunal n'a pas à examiner ici cette question.

9.

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

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9.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

10.
Au vu de l'issue de la cause, la demande d'assistance judiciaire ayant 
été rejetée, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la 
recourante,  conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé  au  représentant  de  la  recourante,  à 
l'ODM et au (...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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