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**Case Identifier:** d4519a61-c3e5-5f75-bec8-2255b78a4713
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.10.2025 A/3973/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3973-2024_2025-10-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3973/2024-CS DCSO/585/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 

 

Plainte 17 LP (A/3973/2024-CS) formée en date du 29 novembre 2024 par A______ et 

B______, représentés par Me Louis Burrus, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du      ______                       

à : 

- A______ 

B______ 

c/o Me BURRUS Louis 

Schellenberg Wittmer SA 

Rue des Alpes 15bis 

Case postale 2088 

1211 Genève 1. 

- REPUBLIQUE C______ 

c/o Me ROBERT-TISSOT Fabrice 

Bonnard Lawson Région Genève SA 

Route du Grand-Lancy 2 

Case postale 

1211 Genève 26. 

- Office cantonal des poursuites. 

- 2/4 - 
 

 

A/3973/2024-CS 

 

Attendu EN FAIT que sur requête de A______ et B______, le Tribunal de 

première instance de Genève a ordonné, le 19 novembre 2024, le séquestre, au 

préjudice de la République C______, de divers actifs appartenant à cette dernière, 

dont un immeuble situé à D______ [ZH], à concurrence d'une créance d'un total 

supérieur à 15'000'000 fr. plus frais et intérêts, fondée sur une sentence arbitrale; 

Que l'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après : l'Office), saisi de 

l'ordonnance de séquestre en vue de son exécution, sous N° 1______, a refusé de 

l'exécuter par décision du 20 novembre 2024; 

Que par acte déposé le 29 novembre 2024, A______ et B______ ont formé une 

plainte contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné 

à l'Office de procéder immédiatement à tout acte d'exécution dans la procédure de 

séquestre N° 1______ jusqu'à droit connu sur la plainte; 

Que l'effet suspensif a été octroyé à la plainte par ordonnance du 2 décembre 

2024, de sorte que le séquestre a été exécuté par l'Office; 

Que le 23 décembre 2024, la République C______ a formé opposition au 

séquestre devant le Tribunal de première instance; 

Que par ordonnance du 26 février 2025, la Chambre de céans a ordonné la 

suspension de l'instruction de la procédure de plainte jusqu'à droit jugé dans la 

procédure d'opposition à séquestre introduite par la République C______ à 

l'encontre de l'ordonnance de séquestre du 19 novembre 2024; 

Que par jugement du 20 mars 2025, le Tribunal de première instance a admis 

l'opposition à séquestre et révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre 

précitée; 

Que par arrêt du 28 août 2025, reçu par les parties le 9 septembre 2025, la Cour de 

justice a rejeté le recours formé par A______ et B______ contre le jugement 

rendu le 20 mars 2025 par le Tribunal de première instance; 

Que par courrier du 22 septembre 2025, l'Office a informé la Chambre de céans 

qu'il avait levé le séquestre, les représentants des créanciers ayant fait savoir qu'ils 

n'avaient pas déposé de recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de 

justice du 28 août 2025;  

Que par courrier du 25 septembre 2025, A______ et B______ ont informé la 

Chambre de céans de ce que le séquestre avait bien été levé, de sorte que leur 

plainte était devenue sans objet; 

- 3/4 - 
 

 

A/3973/2024-CS 

Qu'aucun recours au Tribunal fédéral n'a été interjeté contre l'arrêt de la Cour de 

justice du 28 août 2025; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour 

statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 

126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par 

l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

Que la qualité pour porter plainte, selon l'art. 17 LP, est reconnue à toute personne 

lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le 

moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un 

organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3;  

120 III 42 consid. 3); que le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but 

concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et 

avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 

138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_517/2012 du 24 août 2012 précité); 

Que l'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt 

du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 

consid. 2; 136 II 101 consid. 1.1); que si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le 

recours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143); 

Qu'en l'espèce, à la suite de l'admission de l'opposition à séquestre, prononcée par 

le Tribunal de première instance et confirmée par la Cour de justice aux termes 

d'un arrêt du 28 août 2025, le séquestre a été levé, de sorte que la plainte a perdu 

son objet; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

 

A/3973/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Ordonne la reprise de l’instruction de la plainte formée le 29 novembre 2024 par 
A______ et B______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 

20 novembre 2024 dans le cadre du séquestre N° 1______. 

Constate que la plainte est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.