# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2506a94a-e53b-5344-87cb-af8aa1826099
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.05.2010 C-3518/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3518-2009_2010-05-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-3518/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  m a i  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 
B._______, 
représentées par ICT Management Sàrl, case postale 19, 
1020 Renens,
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Dérogation aux conditions d'admission (respectivement 
exception aux mesures de limitation) et renvoi.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3518/2009

Faits :

A.
A._______ (ci-après: A._______), ressortissante équatorienne née le 
1er  mai  1989,  est  entrée  en  Suisse  dans  le  courant  de  l'automne 
2000, accompagnée de ses deux frères, pour y rejoindre ses parents,  
C._______  et  D._______,  lesquels  séjournaient  alors  illégalement 
dans ce pays.

B.
Le 5 juin 2003, C._______ et D._______ ont déposé, pour eux et leurs 
trois  enfants,  une demande de régularisation de leurs  conditions de 
séjour en Suisse.

Le 8 juillet 2004, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de 
l'émigration  (IMES;  actuellement  :  ODM)  a  rendu  à  l'endroit  de 
C._______, de son épouse et de leurs trois enfants une décision de 
refus d'exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f 
de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant  le nombre des étrangers 
(OLE de 1986, RO 1986 1791).

Cette décision a été confirmée sur recours le 11 novembre 2004 par le 
Département fédéral de justice et police (ci-après: DFJP).

Le 2  mai  2005,  le  Service  de la  population  du canton de Vaud (ci-
après: SPOP) a informé C._______ et sa famille que la poursuite de 
leur  séjour  en  Suisse  ne  pouvait  plus  être  admise  à  la  suite  de  la  
décision du DFJP du 11 novembre 2004 et leur a imparti un délai au  
30 juin 2005 pour quitter le territoire.

C.
Le 16 juin 2005, A._______ a informé le SPOP qu'elle était enceinte 
des  oeuvres  d'un  dénommé  E._______,  titulaire  d'une  autorisation 
d'établissement,  précisant qu'elle entendait  l'épouser une fois qu'elle 
aurait  atteint  l'âge  de  la  majorité.  Elle  a  sollicité  dès  lors  la 
prolongation de son séjour en Suisse jusqu'à la concrétisation de ses 
projets de mariage avec le prénommé.

D.
Le 24 août 2006, le SPOP a informé A._______ que, compte tenu de 
la  relation qu'elle  entretenait  avec E._______ et  de la  naissance,  le 

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1er (recte: 10) février 2006, de leur fille B._______, il était disposé à 
lui octroyer, ainsi qu'à sa fille, une autorisation de séjour en application 
de  l'art.  36  OLE,  autorisation  dont  l'ODM a  approuvé  la  délivrance 
jusqu'au 6 septembre 2007.

E.
A._______  a  sollicité,  le  9  juillet  2007,  le  renouvellement  de  son 
autorisation  de  séjour,  tout  en  informant  le  SPOP  qu'elle  faisait 
désormais domicile séparé avec E._______.

Complétant  son information,  le  SPOP a fait  procéder  à l'audition  de 
A._______ et de E._______ par la Police de Lausanne.

Lors de son audition du 22 janvier 2008 par la Police de Lausanne, 
A._______  a  déclaré  qu'elle  était  séparée  depuis  cinq  mois  de 
E._______, mais qu'elle gardait  de fréquents contacts avec lui,   dès 
lors que celui-ci venait rendre visite tous les jours à sa fille, dont elle  
avait la garde. Elle a précisé qu'elle n'était toutefois pas déterminée à 
faire sa vie avec le prénommé.

Lors de son audition du 21 février  2008 par la Police de Lausanne, 
E._______ a confirmé être séparé de A._______ depuis le  mois de 
juillet  2007,  précisant  que  c'est  son  amie  qui  avait  demandé  la 
séparation,  mais  qu'il  espérait  néanmoins  se marier  avec elle  avant 
2009. Il a ajouté qu'il voyait sa fille cinq fois par semaine et que ses  
relations avec son amie demeuraient cordiales.

Agissant  par  l'entremise  de  son  conseil,  A._______  a  adressé  au 
SPOP, le  27 décembre 2008,  un mémoire dans lequel  elle  rappelait 
qu'elle  séjournait  depuis  de  longues  années  en  Suisse  et  qu'elle  y 
suivait  un  programme  de  formation  en  vue  de  devenir  secrétaire 
réceptionniste dans l'hôtellerie.

F.
Le 11 février 2009, le SPOP a informé A._______ qu'il était disposé à 
renouveler  son  autorisation  de  séjour,  ainsi  que  celle  de  sa  fille 
B._______,  en  application  de  l'art.  30  let.  b  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  et  qu'il 
transmettait le dossier pour décision à l'ODM.

Le 20 février  2009,  l'ODM a informé A._______ qu'il  envisageait  de 

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refuser de donner suite à la proposition cantonale du 11 février 2009, 
tout en lui donnant l'occasion de se déterminer à ce sujet.

Dans les observations qu'elle a adressées à l'ODM le 1er avril 2009, 
A._______ a rappelé  que sa fille  B._______ avait  été  reconnue par 
E._______ le 24 mars 2006, qu'elle avait des contacts fréquents avec 
son père, ainsi  qu'avec ses grand-parents paternels et qu'elle devait 
pouvoir  bénéficier  de  la  stabilité  de  ce  cadre  familial  pour  son 
développement.  La  requérante  a  allégué  ensuite  qu'elle-même 
séjournait  depuis  dix  années  en  Suisse  et  qu'elle  y  suivait  un 
apprentissage  susceptible  de  lui  permettre  de  trouver  à  terme  un 
emploi grâce auquel elle pourrait s'assumer financièrement.

G.
Le 28 avril 2009, l'ODM a rendu, à l'endroit de A._______ et de sa fille  
B._______  une  décision  de  refus  de  dérogation  aux  conditions 
d'admission au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et de renvoi de Suisse, 
tout  en  retirant  l'effet  suspensif  à  un  éventuel  recours.  Dans  la 
motivation de sa décision, l'autorité inférieure a relevé notamment que 
le séjour de la requérante en Suisse s'était essentiellement déroulé de 
manière illégale, qu'aucun indice ne laissait entrevoir une reprise de la 
vie commune avec E._______ et que les relations entretenues par ce 
dernier  avec  sa  fille  n'étaient  pas  suffisantes  pour  entraîner  une 
exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers. L'ODM 
a considéré par ailleurs que l'exécution du renvoi de la requérante et 
de sa fille était possible, licite et raisonnablement exigible.

H.
Agissant  par  l'entremise  de  son  mandataire,  A._______  a  recouru 
contre cette décision le 29 avril (recte: 29 mai) 2009. Elle a repris les  
arguments  précédemment  avancés  en  première  instance,  en 
soulignant en particulier que sa fille avait un contact régulier et étroit 
avec  son  père,  lequel  disposait  d'un  droit  de  visite  selon  une 
convention ratifiée par la Justice de paix de Lausanne et contribuait 
par  ailleurs  à  son  entretien  par  le  versement  d'une  pension 
alimentaire. La recourante a allégué en outre qu'elle séjournait depuis 
de  longues  années  en  Suisse,  y  avait  suivi  près  de  cinq  ans  de 
scolarité et entreprenait désormais une formation professionnelle pour 
laquelle  elle  avait  trouvé une place de stage dans un établissement 
hôtelier. Elle a enfin sollicité la restitution de l'effet suspensif retiré par 
l'ODM à un éventuel recours.

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La recourante a joint à son pourvoi plusieurs documents, établissant 
notamment  que  E._______  était  sur  le  point  d'obtenir  la  nationalité 
suisse,  mais  que  cette  naturalisation  ne  s'étendrait  pas  à  sa  fille 
B._______, conformément à la demande du prénommé.

I.
Par décision  incidente  du  10  juin  2009,  le  Tribunal  a  restitué  l'effet  
suspensif retiré au recours par l'autorité inférieure. 

J.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le rejet.  
Dans  sa  réponse  du  7  août  2009,  l'autorité  intimée  a  notamment 
relevé que l'autorisation de séjour que la recourante avait obtenue en 
2006 ne lui avait été octroyée qu'en raison de sa volonté déclarée de 
constituer une communauté conjugale avec le père de sa fille, que le  
couple  était  désormais  séparé  et  que  les  relations  entretenues  par 
E._______ avec sa fille n'était  pas suffisantes à fonder l'octroi  d'une 
autorisation de séjour en sa faveur.

K.
Invitée  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  la  recourante  a 
réaffirmé, dans ses observations du 28 septembre 2009, qu'au regard 
de  la  durée  de  son  séjour  en  Suisse,  des  attaches  qu'elle  s'était  
créées avec ce pays et de son statut de mère célibataire, il n'était pas 
envisageable,  sur  les  plans  économique,  social  et  affectif,  de  la 
contraindre à retourner en Equateur avec sa fille, qui s'y retrouverait  
privée de toute relation avec son père, lequel avait entre-temps acquis 
la nationalité suisse.

L.
Le 15 février 2010, le Tribunal a invité la recourante à produire toutes 
pièces utiles démontrant les relations entretenues par E._______ avec 
sa fille B._______ et attestant le versement, par le prénommé, de la 
pension alimentaire fixée dans la convention du 10 août 2007. Il lui a 
également  donné  l'occasion  de  communiquer  les  éventuelles 
modifications  survenues  dans  sa  situation  personnelle  depuis  ses 
dernières déterminations.

M.
Dans ses observations des 13 mars et 13 avril 2010, la recourante a 
exposé qu'elle poursuivait son cursus professionnel en vue d'achever, 

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en  été  2010,  sa  formation  de  secrétaire-réceptionniste  dans  le 
domaine  de  l'hôtellerie.  Elle  a  par  ailleurs  versé  au  dossier  une 
déclaration  écrite  de  E._______,  dans  laquelle  celui-ci  confirmait 
entretenir des relations étroites avec sa fille B._______, ainsi que des 
quittances confirmant le versement, par le prénommé, d'une pension 
alimentaire mensuelle de Fr. 500.-.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF), en vertu 
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de dérogation aux conditions 
d'admission  et  de  renvoi  rendues  par  l'ODM -  lequel  constitue  une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
- sont susceptibles de recours au Tribunal, lequel statue définitivement 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 4 et 5 de la loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2. L'entrée en vigueur, le  1er janvier  2008, de la LEtr  a entraîné 
l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'éta-
blissement des étrangers alors en vigueur (LSEE, RS 1 113), confor-
mément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, 
ainsi  que celle  de certaines  ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  telles  no-
tamment l'OLE, le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fé-
dérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I  
232) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation 
en droit des étrangers (ci-après: OPADE, RO 1983 535).

1.3 Selon  l'art.  126  al.  1  LEtr,  les  demandes  déposées  avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  nouvelle  loi  sont  régies  par  l'ancien  droit. 
Dans le cas présent, la procédure de renouvellement de l'autorisation 

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de séjour de A._______ (et de sa fille B._______) a été initiée par la  
demande que la prénommée a déposée auprès du SPOP le 9 juillet 
2007,  soit  antérieurement  à  l'entrée  en vigueur  de la  LEtr. L'ancien 
droit (matériel) est donc applicable à la présente cause.

1.4 En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure 
est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

A._______,  agissant  pour  elle-même  et  pour  sa  fille  B._______,  a 
qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve 
du consid. 1.2 supra (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 
mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
Selon la maxime officielle régissant la présente procédure (cf. art. 62 
al. 4 PA, en relation avec l'art. 12 de la même loi), le TAF, qui applique 
le droit d'office, peut s'écarter aussi bien des arguments des parties 
que des considérants juridiques de la  décision querellée,  fussent-ils 
incontestés. Il en résulte que, sous la condition de rester dans le cadre 
de  l'objet  du  litige,  les  parties  peuvent  modifier  leur  point  de  vue 
juridique  et  le  TAF  peut  maintenir  une  décision  en  la  fondant  sur 
d'autres dispositions légales que celles retenues par l'autorité intimée 
(substitution de motifs ; ATF 133 V 239 consid. 3 p. 241, ATF 130 III 
707  consid. 3.1  p. 709,  et  la  jurisprudence  citée ;  ATAF  2007/41 
consid. 2 ; ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, Neuchâtel 
1984,  p. 927  et  934 ;  PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  Berne 

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2002,  p. 264s.,  n. 2.2.6.5 ;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEU-
BÜHLER,  Prozessieren vor  dem Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008, 
p. 21 n. 1.54 ; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, 
p. 212).

4.
En  l'espèce,  l'ODM  a  examiné  la  demande  de  renouvellement  de 
l'autorisation  de  séjour  de  A._______  sous  l'angle  d'une  dérogation 
aux conditions d'admission au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.

Or, comme déjà relevé au considérant 1.3, la procédure ayant abouti à 
la décision de l'ODM du 18 avril 2009 a été initiée par la demande de 
renouvellement  de  son  autorisation  de  séjour  que  la  recourante  a 
déposée au SPOP le 9 juillet 2007, soit antérieurement à l'entrée en 
vigueur de la LEtr. En conséquence, c'est l'ancien droit (matériel) qui  
est  applicable  à  la  présente  cause et  le  Tribunal  examinera donc la 
situation des recourantes sous l'angle d'une exception aux mesures de 
limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE.

5.

5.1 En  vue  d'assurer  un  rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la 
population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère  résidante,  de 
créer  des  conditions  favorables  à  l'intégration  des  travailleurs  et 
résidents  étrangers,  d'améliorer  la  structure  du marché du travail  et 
d'assurer un équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral,  
vu  l'art.  18  al. 4  et  l'art.  25  al.  1  LSEE,  a  adopté  des  dispositions 
restrictives  d'admission  tant  en  ce  qui  concerne  les  travailleurs 
étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1  
OLE). 

5.2 Le Conseil fédéral fixe périodiquement des nombres maximums 
pour  les  résidents  à  l'année  qui,  pour  la  première  fois,  viennent 
exercer une activité  lucrative ou en entreprennent une. Ne sont  pas 
comptés  dans  les  nombres  maximums  les  étrangers  qui  obtiennent 
une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou 
en raison de considérations de politique générale (art. 13 let. f OLE).

6.
En  vertu  de  la  réglementation  portant  sur  la  répartition  des 
compétences  entre  la  Confédération  et  les  cantons  en  matière 
d'exceptions aux mesures de limitation du nombre des étrangers selon 

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l'art. 13 let. b, f et l (cf. art. 52 let. a OLE), l'autorité fédérale n'est pas 
liée par l'appréciation que le SPOP a émise dans sa prise de position 
du 11 février 2009. 

En effet,  sous l'empire de la  LSEE,  si  les cantons avaient  certes  la 
faculté de se déterminer à titre préalable au sujet de la délivrance des 
autorisations  de  séjour  hors  contingent  au  sens  des  dispositions 
précitées,  la  compétence  décisionnelle  appartenait  toutefois  à  la 
Confédération,  et  plus  particulièrement  à  l'ODM (cf.  ATF 119  Ib  33 
consid. 3a, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 
226 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 2A.435/2006 du 29 septembre 
2006  consid.  5.2;  PETER KOTTUSCH,  Das  Ermessen  der  kantonalen 
Fremdenpolizei und seine Schranken, Schweizerisches Zentralblatt für 
Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 91/1990, p. 155) et au Tribunal, en 
vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA).

Au regard du nouveau droit également, la position du SPOP ne lie ni  
l'ODM, ni le Tribunal (cf. art. 40 al. 1 et 99 LEtr en relation avec l'art. 85 
OASA ; voir également le chiffre 1.3.2 des Directives et Commentaires 
de l'ODM, en ligne sur le site de l'ODM > Thèmes > Bases légales >  
Directives et commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et 
compétence, version 01.07.2009, consulté en avril 2010).

7.

7.1 L'exception aux nombres maximums prévue par l'art. 13 let. f 
OLE a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en 
principe,  seraient  soumis  au  contingentement  des  autorisations  de 
séjour,  mais  pour  lesquels  l'application  du  système  des  nombres 
maximums apparaît, par suite de circonstances particulières, comme 
trop rigoureuse.

7.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 

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conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
particulier. La reconnaissance d'un tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui  
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille  
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF 2007/45 consid. 4.1 et 4.2, ainsi  que jurisprudence et doctrine 
citées).

8.
En l'espèce, A._______ est arrivée en Suisse à l'automne 2000 pour y 
rejoindre  ses  parents  et  elle  a,  depuis  lors,  séjourné  de  manière 
ininterrompue dans ce pays. Entrée en Suisse à l'âge de 11 ans et 
demi,  la  requérante  a  ainsi  passé  dans  ce  pays  toute  son 
adolescence, période déterminante pour la formation de l'individu.

Comme le Tribunal fédéral  l'a  relevé,  la scolarité  correspondant à la 
période de l'adolescence contribue de manière décisive à l'intégration 
de l'enfant dans une communauté socioculturelle déterminée, car avec 
l'acquisition proprement dite de connaissances, c'est le but poursuivi 
par la scolarisation obligatoire. Selon les circonstances, il se justifie de 
considérer que l'obligation de rompre brutalement avec ce milieu pour 
se  réadapter  à  un  environnement  complètement  différent  peut 
constituer un cas personnel d'extrême gravité; encore faut-il cependant 
que la  scolarité  ait  revêtu  une  certaine durée,  ait  atteint  un certain 
niveau et se soit soldée par un résultat positif (ATF 123 II 125 consid. 
4b  p. 130,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.718/2006  du  21  mars  2007 
consid.  3,  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-332/2006  du  27 
mars 2009 consid. 3.3). Ces considérations, que le TAF fait siennes, 
gardent  toute  leur  pertinence,  d'autant  que,  dans le  cas présent,  la  
recourante a accompli  cinq années de scolarité en Suisse, avant de 
s'orienter  vers  une  formation  de  secrétaire-réceptionniste  dans 

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l'hôtellerie, formation qu'elle doit achever en été 2010.

Ainsi, au cours des neuf années et demi qu'elle a passées en Suisse, 
la  recourante  s'est  progressivement  adaptée  au  mode  de  vie 
helvétique, s'y est créé de nouvelles attaches sociales et démontré sa  
volonté  d'assurer  son  indépendance  financière  par  le  suivi  d'une 
formation à l'issue de sa scolarité obligatoire.

Il  s'impose  de  mettre  également  en  exergue  sa  situation  de  mère 
célibataire avec un enfant  de quatre ans à charge,  circonstance qui 
contribue  à  accroître  encore  les  difficultés  auxquelles  la  recourante 
serait exposées en cas de retour en Equateur.

Aussi, en considération des attaches sociales et professionnelles que 
A._______  s'est  constituées  en  Suisse  durant  une  période 
déterminante  pour  son  développement  personnel,  ainsi  que  de  sa 
situation personnelle et familiale, le Tribunal estime que son éventuel 
départ de Suisse serait pour elle d'une rigueur excessive.

9.
Il  convient de prendre également en considération la situation de sa 
fille B._______, née en Suisse et désormais âgée de quatre ans, au 
regard des relations familiales qu'elle  entretient  en Suisse avec son 
père,  E._______,  ressortissant  du Kosovo devenu citoyen suisse en 
2009.

9.1 L'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 
0.101)  n'a  pas  une  portée  directe  dans  la  procédure  relative  à 
l'assujettissement aux mesures de limitation, puisque cette procédure 
ne porte pas sur le droit  de séjourner en Suisse. Ainsi,  le fait  qu'un 
étranger  peut  se  prévaloir  du  droit  au  respect  de  sa  vie  privée  et  
familiale garanti par l'art. 8 CEDH n'implique pas nécessairement qu'il 
soit soustrait aux mesures de limitation en vertu de l'art. 13 let. f OLE.  
Les critères découlant de l'art. 8 CEDH peuvent toutefois être pris en 
considération  pour  examiner  si  l'on  est  en  présence  d'un  cas 
personnel  d'extrême gravité  au sens de l'art.  13  let. f  OLE,  dans la 
mesure  où  des  motifs  d'ordre  familial  seraient  liés  à  cette  situation 
(ATAF 2007/45 consid. 5.2 p. 591 et jurisprudence citée; arrêt du TAF 
C-254/2007 du 12 juin 2007 consid. 5.1).

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9.2 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit 
au  respect  de  sa  vie  privée  et  familiale  au  sens  de  l'art.  8  par. 1 
CEDH,  pour  s'opposer  à  l'éventuelle  séparation  de  sa  famille  à  la  
condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes 
avec  un  membre  de  cette  famille  disposant  d'un  droit  de  présence 
assuré  en  Suisse  (à  savoir  la  nationalité  suisse,  une  autorisation 
d'établissement  ou  une  autorisation  de  séjour  à  la  délivrance  de 
laquelle la législation suisse confère un droit certain; cf.  ATF 130 II 281 
consid. 3.1 p. 285s.,  ATF 129 II  193 consid. 5.3.1 p. 211, ATF 126 II 
335  consid. 2a  p. 339s.  et  377  consid.  2b  p. 382ss,  ATF 125 II  633 
consid. 2e p. 639, ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364, et la jurisprudence 
citée ;  ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral 
en matière de police des étrangers  in Revue de droit administratif  et 
de droit fiscal [RDAF] 1 1997 p. 285s.).

Les relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent  
entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). A ce 
propos, il sied de relever que l'art. 13 al. 1 de la constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] ne confère 
pas  des  droits  plus  étendus  que  ceux  qui  sont  garantis  par  l'art.  8 
par. 1  CEDH en matière  de police des étrangers (cf. ATF 129 II  215 
consid. 4.2 p. 218s., ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394).

9.3 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art.  
8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce 
droit  est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit 
prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société 
démocratique,  est  nécessaire  à  la  sécurité  nationale,  à  la  sûreté 
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et 
à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou 
de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

9.4 La Convention européenne des droits  de l'homme ne garantit 
pas le droit de séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Elle  
ne  confère  pas  le  droit  d'entrer  ou  de  séjourner  dans  un  Etat 
déterminé ni  le droit  de choisir  le lieu apparemment le plus adéquat 
pour la vie familiale (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 s.; 130 II 281 
consid. 3.1 p. 285 et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la 
vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH ne peut être invoqué que si une 
mesure étatique d'éloignement aboutit  à la séparation des membres 

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d'une famille (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155; cf. aussi ATF 130 II 281 
consid. 3.1 p. 286). Il  n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut 
attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à 
l'étranger;  l'art. 8  CEDH n'est  pas  a  priori  violé  si  le  membre de la  
famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays 
sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation 
de séjour (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155; 122 II 289 consid. 3b p. 
297). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester 
en  Suisse  ne  peut  d'emblée  être  exigé  sans  autre,  il  convient  de 
procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 
135  I  153  consid.  2.1  p. 155;  134  II  10  consid.  4.1  p. 23).  Celle-ci  
suppose de prendre  en compte  l'ensemble  des circonstances et  de 
mettre  en balance l'intérêt  privé  à l'obtention  d'un titre  de séjour  et 
l'intérêt public à son refus (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 1 consid.  
3c p. 5; arrêt 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 3.1).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers,  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière  d'emploi  (cf.  art.  16  LSEE  et  art.  1  OLE).  Ces  buts  sont 
légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_723/2008  du  24  novembre  2008  consid.  4.1  et  jurisprudence 
citée).

S'agissant de l'intérêt  privé,  il  y a notamment lieu d'examiner si  l'on 
peut exiger des membres de la famille titulaires d'un droit de présence 
assuré en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour 
est refusée. Pour trancher cette question, l'autorité ne doit pas statuer  
en  fonction  des  convenances  personnelles  des  intéressés,  mais 
prendre  objectivement  en  considération  leur  situation  personnelle  et 
l'ensemble  des  circonstances  (ATF  122  II  I  consid.  2;  116  Ib  353 
consid.  3b).  Lorsque  le  départ  à  l'étranger  s'avère  possible  "sans 
difficultés", le refus d'une autorisation de séjour ne porte en principe 
pas  atteinte  à  la  vie  familiale  protégée  par  l'art.  8  CEDH,  puisque 
celle-ci  peut  être  vécue  sans  problème  à  l'étranger;  une  pesée 
complète des intérêts devient ainsi superflue (ATF 122 II 289 consid. 
3b; arrêt 2A.144/1998 du 7 décembre 1998). Toutefois, la question de 
l'exigibilité  du  départ  à  l'étranger  ne  peut  généralement  pas  être 
résolue de manière tranchée, par l'affirmative ou la négative. Lorsque, 

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sans  être  inexigible,  le  départ  ne  va  pas  sans  certaines  difficultés, 
celles-ci doivent être intégrées dans la pesée des intérêts destinée à 
apprécier  la  proportionnalité  du  refus  de  l'autorisation  de  séjour 
requise (arrêt du Tribunal fédéral 2A.212/2004 du 10 décembre 2004 
consid. 3.1).

9.5 Il  sera  encore  rappelé  que  lorsque  le  détenteur  de  l'autorité 
parentale  entend se prévaloir  de la  relation entre son enfant  et  son 
père  (lequel  a  un  droit  de  présence  en  Suisse)  pour  obtenir  la 
prolongation  de  son  permis  de  séjour,  il  est  d'une  part  nécessaire 
qu'existe  une  relation  d'une  intensité  particulière  d'un  point  de  vue 
affectif  et  économique  entre  le  parent  qui  a  le  droit  de  visite  (ainsi 
qu'un  droit  de  présence  en  Suisse)  et  son  enfant.  D'autre  part,  le 
parent  qui  a  l'autorité  parentale  doit  avoir  un  comportement 
irréprochable. De plus, le Tribunal fédéral a précisé que, dans pareille  
hypothèse,  il  fallait  faire  preuve  d'une  grande  retenue  dans  l'octroi  
d'une autorisation de séjour, plus encore que dans la situation où c'est 
le  parent  (sans droit  de présence en Suisse)  qui  requiert,  pour  son 
propre  compte,  la  délivrance  d'une  autorisation  de  séjour  afin  de 
sauvegarder son droit de visite sur son enfant. Dès lors, ce n'est que 
dans des circonstances tout à fait particulières que l'étranger qui a la 
garde de l'enfant, mais qui cherche avant tout à faciliter l'exercice du 
droit de visite entre son enfant et l'autre parent, se verra octroyer une 
autorisation  de  séjour  (en  ce  sens  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C_185/2007 du 12 juin 2007 consid. 3.3.4, 2A.562/2006 du 16 février 
2007 consid. 3.4.1, 2A.508/2005 du 16 septembre 2005 consid. 2.2.3 
et jurisprudence citée).

10.
En l'espèce, le Tribunal constate que B._______ est âgée de quatre 
ans et  a  toujours  vécu  en Suisse depuis  sa  naissance. De par  son 
âge,  elle  est  certes  très  attachée  à  sa  mère  et  susceptible  de 
s'adapter  à  un  nouvel  environnement.  Il  s'impose  toutefois  de 
constater que les pièces versées au dossier laissent apparaître qu'elle 
entretient  des  relations  étroites  et  effectives  avec  son  père, 
E._______, ressortissant  suisse,  lequel  fait  largement usage de son 
droit  de  visite  et  verse  à  la  recourante  une  pension  alimentaire 
mensuelle de Fr 500.-. Dans ces circonstances,  B._______ peut se 
prévaloir d'un intérêt privé important à pouvoir poursuivre son séjour 
en  Suisse  pour  continuer  à  y  bénéficier  d'un  encadrement  familial 
(englobant  également  la  famille  de  son  père)  propice  à  son 

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développement  personnel,  alors  qu'elle  se  trouverait  dans  une 
situation  fort  difficile,  si  elle  était  contrainte  à  devoir  s'installer  en 
Equateur avec sa mère comme seul soutien familial.

11.
Aussi, en considération des particularités du cas d'espèce, le Tribunal 
arrive à la conclusion que le refus de soustraire A._______ et sa fille 
B._______  des  nombres  maximums  fixés  par  le  Conseil  fédéral 
placerait les prénommées dans une situation de détresse constitutive 
d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE. 

12.
Le recours est en conséquence admis et la décision du 28 avril 2009 
est annulée, les recourantes étant exemptées des nombres maximums 
fixés par le Conseil fédéral.

Compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des  
frais de procédure (cf. art. 63 al. 2 PA).

Bien qu'elle succombe, aucun frais de procédure n'est mis à la charge 
de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2 PA).

Il convient par ailleurs d'allouer des dépens aux recourantes pour les  
frais  indispensables  qui  leur  ont  été  occasionnés  par  la  présente 
procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 PA, en relation avec les art. 7ss 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Au vu de l'ensemble des circonstances, en particulier de 
l'importance et du degré de difficulté de l'affaire et du travail accompli  
par le  mandataire des intéressées,  l'indemnité à titre de dépens est 
fixée à Fr. 1000.- (TVA comprise).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, en ce sens que A._______ et sa fille B._______ 
sont exceptées des mesures de limitation.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de Fr. 800.- versée le 
8 juillet 2009 sera restituée aux recourantes par la caisse du Tribunal.

3.
Un montant de Fr. 1000.- est alloué aux recourantes à titre de dépens, 
à la charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourantes (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 4967914.6 en retour,
- au  Service  cantonal  de  la  population,  Vaud,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier VD 802 271).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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