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**Case Identifier:** 163123d3-79ff-5d00-b380-69917a75e80b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.05.2025 P/955/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-955-2025_2025-05-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/955/2025 ACPR/327/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 5 mai 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

contre le mandat d'expertise psychiatrique rendu le 19 mars 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 31 mars 2025, A______ recourt contre le mandat d'expertise 
psychiatrique décerné contre lui le 19 mars 2025 et notifié le 21 suivant. 

Le recourant conclut à l'annulation de ce mandat en tant qu'il a été confié au Centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML) et à ce qu'il soit ordonné 
au Ministère public de le confier à des experts en psychiatrie légale répondant aux 
réquisits de l'art. 183 CPP n'œuvrant pas au sein du CURML, mandat dont la question 
sous ch. 4.1. devait être modifiée comme proposé et celle figurant au ch. 4.3. 
supprimée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, né le ______ 2000, est prévenu de menaces (art. 180 CP), contrainte 
(art. 181 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et consommation de 
stupéfiants (art. 19a LStup) pour avoir, à Genève : 

- le 21 décembre 2024, vers 9h00, dans l'appartement familial, menacé de se suicider 
en pointant un couteau contre son ventre, griffé C______, le mari de sa mère, alors que 
celui-ci lui enlevait le couteau des mains, pris un câble pour se pendre, puis s'être 
montré violent envers sa mère, D______, qui cherchait à l'en empêcher, en lui donnant 
des coups lui ayant causé notamment une tuméfaction pariétale droite ainsi qu'un 
œdème de la joue et des douleurs, causé divers dommages dans l'appartement, 
notamment à la hotte de la cuisine, une porte et divers objets, menacé sa mère et son 
beau-père de mort, de sorte à les effrayer, traité ce dernier de "fils de pute", ayant agi 
ainsi dans le but de les empêcher d'intervenir; 

- le 23 décembre 2024, vers 2h00, alors qu'il se trouvait à l'extérieur de l'appartement 
qui était verrouillé et que sa mère et son beau-père de mort refusaient de lui ouvrir, 
frappé à la porte en menaçant de revenir avec des bidons d'essence pour mettre le feu 
à la maison, menacé de tuer D______, traité C______ de "fils de pute", avant de s'en 
aller et de revenir avec une barre de fer, moment où il a été interpellé par la police; 

- le 14 février 2025, au domicile familial, menacé de mort sa mère à plusieurs reprises, 
l'effrayant de la sorte, étant précisé qu'il avait caché un couteau sur le balcon, qu'il 
pensait utiliser le soir venu dans le but de la menacer, pour la contraindre à renoncer à 
le faire retourner vivre au Brésil, et arraché les caméras de vidéosurveillance se 
trouvant sur le balcon, étant précisé que plaintes pénales ont été déposées en raison de 
ces faits, et que D______ et C______ ont retiré celles déposées en lien avec les faits 
des 21 et 23 décembre 2024 à l'issue de l'audience de confrontation du 27 janvier 2025; 

- avoir régulièrement consommé du haschich. 

Les faits de décembre 2024 ont été enregistrés sous le numéro de procédure 
P/955/2025 et ceux de février 2025 sous la référence P/4115/2015, ces deux 

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procédures ayant été jointes par ordonnance du Ministère public du 18 février 2025 
sous le premier numéro. 

b. À la suite des faits du 21 décembre 2024, A______ a été hospitalisé à E______, 
établissement d'où il a fugué avant d'y être ramené le 23 décembre 2024. Il en est sorti 
le 14 janvier 2025. 

Une expertise psychiatrique a été rendue le 30 décembre 2024 – par le Dr F______, 
médecin adjoint à l'Unité G______ du CURML, Unité dont la responsable est la Dre 
H______ – dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : TPAE) en vue du  placement de A______ à des fins 
d'assistance. Les diagnostics d'épisode dépressif, grave, sans symptômes psychotiques, 
de dépendance au cannabis, de mode de consommation nocif d'alcool et de trouble 
modéré de la personnalité ont été posés. L'expertisé avait été hospitalisé à trois autres 
reprises à E______ en 2024 et ne se serait pas conformé aux suivis ambulatoires 
préconisés. En cas de sortie prématurée et non préparée de l'hôpital, il existait un risque 
de passage à l'acte auto-agressif et de consommation nocive d'alcool. On ne pouvait 
ainsi exclure, dans ce contexte, des troubles du comportement tels que ceux qui avaient 
conduit à son hospitalisation (hétéro-agressivité envers sa mère) ou encore des 
comportements auto-agressifs (tels que les deux tentatives de suicide du 21 décembre 
2024). 

c.  Lors de ses diverses auditions, le prévenu a reconnu les faits dans les grandes 
lignes ainsi que ses diverses consommations d'alcool et de stupéfiants.  

d.  A______ a été placé en détention provisoire dès le 27 janvier 2025. Il a été mis en 
liberté par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 6 mars 2025 avec 
effet au jour de son transfert effectif à l'hôpital de psychiatrie de E______, avec 
notamment, comme mesures de substitution, l'obligation d'intégrer cet hôpital (unité 
I______) et d'y résider jusqu'à décision contraire de la direction de la procédure (let. 
a) et l'obligation de se soumettre à une expertise psychiatrique (let. d).  

e. Le 6 mars 2025, le Ministère public a adressé aux partie un projet d'expertise 
psychiatrique qu'il entendait confier aux Drs J______, médecin cheffe de clinique à 
l'Unité G______ et K______, médecin interne à l'Unité G______. 

f. Le 18 mars suivant – dans le délai imparti pour ce faire – A______ s'est notamment 
opposé à l'intervention de tout médecin du CURML, se prévalant des règles sur la 
récusation (art. 56 CPP). 

g. Il ressort de son casier judiciaire que A______ a été condamné pour blanchiment 
d'argent (art. 305bis CP) par ordonnances pénales du Ministère public des 3 mars 2021 
et 19 juillet 2022. 

C. Dans le mandat d'expertise querellé, le Ministère public a retenu que le fait que les 
Drs J______ et K______ soient collègues du Dr F______ ne saurait fonder un risque 

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de prévention ou d'absence d'indépendance et constituer un motif de récusation, étant 
relevé que les experts répondaient personnellement de l'exécution de l'expertise 
(art. 185 al. 1 CPP) et étaient liés à l'autorité qui les désignait par un rapport de droit 
public, les règles du contrat de mandat ou du contrat d’entreprise s’appliquant à titre 
subsidiaire. Il n'y avait pas lieu pour le surplus de modifier le libellé de la question 4, 
dans la mesure où les experts devaient pouvoir distinguer le risque de récidive en 
fonction des types d'infraction. 

 Le mandat d'expertise prévoit sous le titre "III. Mesures (articles 56 et suivants CP)" 
notamment les questions suivantes: 

"4. Le prévenu présente-t-il un risque de commettre à nouveau des infractions ? Si oui, 

à quel genre d'infractions peut-on s'attendre ? 

Quel est le degré de probabilité de réalisation de ce risque, en fonction des infractions 

auxquelles on peut s'attendre ? Prière de quantifier ce degré de probabilité (élevé, 

moyen, faible) en fonction des infractions auxquelles on peut s'attendre, en 

distinguant: 

4.1.les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (atteintes physiques, 

psychiques, sexuelles); 

4.2.les infractions contre les biens; 

4.3.les autres types d'infractions". 

D. a. À l'appui de son recours, A______ expose que la procédure contenait déjà une 
expertise psychiatrique récente, du CURML, qui posait un diagnostic ainsi que des 
conclusions en matière de dépendance, de soins et de risques. Si, lors de cette expertise, 
il s'était montré très réticent à tout traitement ainsi qu'à son hospitalisation à la clinique 
de E______, tel n'était plus du tout le cas. Il ne pouvait concevoir que ce soit à nouveau 
le CURML qui diligente une expertise pénale si l'on voulait garantir un regard neuf et 
une totale indépendance. Si les Drs F______ et H______, qui avaient procédé à 
l'expertise du 30 décembre 2024, ne prendraient pas directement part à cette nouvelle 
expertise, les experts mandatés étaient leurs collègues directs, de la même unité 
G______, et dépendaient de la même hiérarchie. Le fait que chacun réponde 
personnellement de l'expertise, soit une question de responsabilités, ne devait pas être 
confondu avec les questions d'indépendance et de totale partialité (sic). Un risque, fût-
il ténu, de prévention, de même que d'absence d'indépendance des seconds experts du 
CURML ne pouvait donc être exclu.  

 En lien avec le risque de récidive, les infractions qui lui étaient reprochées, hors celles 
à la LStup, consistaient en des infractions contre la liberté et les biens. Il ne présentait 
de plus aucun antécédent en matière d'infractions contre la vie ou l'intégrité physique 
d'autrui. L'expert n'avait dès lors pas pour vocation à s'exprimer sur le risque qu'il 
perpétue à nouveau un acte qu'il n'avait jamais commis ni n'était accusé d'avoir 

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commis.  Aussi, les questions sous ch. 4.1. et 4.3. ne trouvaient aucune justification 
dans la procédure. Le libellé de la question 4 pourrait être maintenu et l'expert devrait 
distinguer "4.1. Les infractions contre la liberté; 4.2. Les infractions contre les biens", 
la question 4.3. devant être supprimée.  

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. 3.1. Le recourant, dans son premier grief, ne remet pas en cause les qualifications 
professionnelles des experts désignés (art. 183 al. 1 CPP). Si, dans ses conclusions, il 
ne demande pas formellement leur récusation, il conclut à l'annulation du mandat 
d'expertise qui les désigne à titre d'experts, développant dans son recours la 
problématique de leur nomination sous l'angle de l'art. 56 CPP (art. 183 al. 3 CPP). Il 
faut donc retenir qu'il demande en réalité leur récusation (ACPR/319/2021 du 17 mai 
2021 et ACPR/901/2024 du 4 décembre 2024). 

3.2. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès qu'elles 
ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les jours qui 
suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2). 

La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois semaines 
après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du 
code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP et références 
citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 
et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2). 

L'autorité qui constate qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en matière 
et la déclare irrecevable (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER 
(éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2ème éd., Zurich 
2014, n. 4 ad art. 58 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 
consid. 2.2; ACPR/303/2014 du 18 juin 2014). 

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3.3. En l'occurrence, A______ s'est opposé, dans sa détermination du 18 mars 2025, 
soit dans le délai imparti par le Ministère public pour ce faire, à la nomination des Drs 
J______ et K______ en qualité d'experts, se prévalant des règles sur la récusation (art. 
56 CPP). 

Il a en effet soulevé l'apparence de prévention au motif que les prénommés étaient 
rattachés au CURML, tout comme l'expert ayant rendu le rapport du 30 décembre 2024 
dans le cadre de la procédure devant le TPAE, sous la responsabilité de la Dre 
H______, responsable de l'Unité G______. 

La demande de récusation est ainsi recevable. 

4. 4.1. L'art. 56 CPP – applicable aux experts par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP – énumère 
divers motifs de récusation aux lettres a à e, la lettre f imposant quant à elle la 
récusation lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié 
avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. La 
lettre f de l'art. 56 CPP a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes (ATF 138 IV 142 consid. 
2.1; TF 1B_45/2015 du 29 avril 2015 consid. 2.1 et les références citées). 

4.2.1. L'art. 56 CPP concrétise les garanties déduites de l'art. 30 al. 1 Cst. Certes, dès 
lors que l'expert ne fait pas partie du tribunal, sa récusation ne s'examine pas au regard 
de l'art. 30 al. 1 Cst., mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du 
procès (ATF 125 II 541 consid. 4a). Cette disposition assure toutefois au justiciable 
une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences 
d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1). Les parties à une 
procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie 
tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent 
influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition 
interne de la part de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale. 
Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 140 III 221 
consid. 4.1; ATF 139 III 433 consid. 2.1.1; ATF 138 IV 142 consid. 2.1; ATF 137 I 
227 consid. 2.1 et les références citées). 

4.2.2. Il y a notamment motif à récusation lorsque l'expert affiche son antipathie à 
l'égard de l'une des parties par des gestes ou des propos déplacés; c'est également le 
cas s'il dit à des tiers qu'il estime le prévenu coupable, ou si, lors de sa nomination, il 
exprime déjà des opinions tranchées quant à l'issue de l'expertise (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 183 CPP). En revanche, 

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l'appartenance à une autorité, à une institution ou à un organisme dont un autre membre 
est à l'origine de l'action pénale ou s'est prononcé en sa faveur ne suffit pas à faire 
naître un doute quant à l'impartialité de l'expert. Dans bien des cas, admettre le 
contraire limiterait de façon inacceptable la possibilité pour les tribunaux de recourir 
à une expertise. Dans le même sens, le fait qu'un expert doive se prononcer sur des 
déclarations faites par un collègue ne suffit pas à le récuser (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 23 ad art. 183 CPP et les 
références citées). 

4.2.3. Le Tribunal fédéral a examiné le cas d'un prévenu qui avait été extrait de sa 
cellule à deux reprises pour un déplacement à l'Unité hospitalière de psychiatrie 
pénitentiaire (UHPP) dont le superviseur de son expertise était le responsable médical. 
À ce titre, l'expert avait certes été le médecin responsable du prévenu pendant ces deux 
brefs séjours. Toutefois, le seul fait qu'il était le dirigeant de l'établissement dans lequel 
celui-ci avait été soigné ne conduisait pas en soi à la conclusion qu'il était partial en 
raison d'un conflit d'intérêts (arrêts du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal fédéral 
6B_27/2018 du 30 mai 2018 consid. 3 ; 6B_70/2017 du 19 juillet 2017 consid. 1.5 ; S. 
TRECHSEL/M. PIETH [éds], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e 
éd. 2018, n. 17 ad art. 56 CP). 

4.3. En l'espèce, A______ soutient que les Drs J______ et K______ seraient suspects 
de prévention du seul fait de leur appartenance à l'Unité G______, tout comme les 
experts ayant réalisé ou supervisé l'expertise psychiatrique du 30 décembre 2024 dans 
le cadre de la procédure devant le TPAE.   

Si l'on suit le raisonnement de l'intéressé, les prénommés seraient ainsi marqués d'un 
a priori négatif sur lui et ne pourraient, dès lors, exécuter leur mission avec toute 
l'impartialité requise. Tel n'est pas le cas.  

Aucun élément au dossier ne permet de penser, dans le cas présent, que les experts 
mandatés par le Ministre public ne seraient pas en mesure de procéder à leur mission 
en toute indépendance et avec toute l'objectivité requise, ni d'avoir des avis ou 
approches différents de ceux déjà exprimés.  

En sa qualité de responsable de l'Unité G______, la Dre H______ – qui a apparemment 
supervisé la première expertise – est la répondante normalement sollicitée pour 
suggérer les experts psychiatres rattachés au CURML. Elle n’est pas appelée elle-
même à fonctionner une nouvelle fois comme experte.  

Que les experts nommés dans la présente procédure soient sous sa responsabilité 
hiérarchique ne les prive pas d'emblée de cette indépendance, pas plus le fait qu'ils 
disposent du précédent rapport d'expertise, fût-il récent. Le rôle des experts est 
précisément de s'extraire de leur fonction pour établir leur rapport.  

À la lumière de ces principes, les griefs soulevés tombent à faux. 

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Le recours sera ainsi rejeté en tant qu'il vaut requête en récusation. 

5. Dans son second grief, le recourant s'en prend au contenu de la mission d'expertise. 

5.1. À teneur de l'art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un 
ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités 
nécessaires pour constater ou juger un état de fait. 

5.2. La direction de la procédure établit un mandat écrit qui contient une définition 
précise des questions à élucider (art. 184 al. 2 let. c CPP). 

Celles-ci doivent être précises (c'est-à-dire ne pas porter sur des généralités) et leur 
formulation doit être la plus neutre possible (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., 2ème éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 184). 

5.3. En l'espèce, la question sous ch. 4 du mandat querellés sous le titre "III Mesures 
(articles 56 et suivants CP)" demande à l'expert si le prévenu présente un risque de 
commettre à nouveau des infractions, et, si oui, à quel genre d'infractions on peut 
s'attendre. 

Cette question, qui vise à déterminer l'éventuel risque de réitération, pour des faits 
similaires à ceux qui sont reprochés au prévenu – soit menaces (art. 180 CP), contrainte 
(art. 181 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) –, ou des faits d'autre nature 
– liés par exemple à la violence (question sous ch. 4.1.) – ne sort pas du cadre de 
compétences d'un expert psychiatre et restent en adéquation avec les faits reprochés au 
recourant. Il est en effet rappelé que le recourant est mis en cause à la suite de trois 
interventions de la police au domicile familial, les 21 et 23 décembre 2024, puis le 14 
février 2025, en raison de menaces sérieuses de mort et d'actes hétéro-agressifs – à 
l'égard de sa mère et de son beau-père, et auto-agressifs – il entendait se suicider le 21 
décembre 2024 –, ainsi que de dommages causés dans l'appartement, comportements 
qu'il reconnait dans les grandes lignes. Cette répétition de comportements, impliquant 
la menace de mettre le feu à l'appartement avec des bidons d'essence, de tuer sa mère 
et d'essayer d'entrer de force dans l'appartement alors qu'il était hospitalisé à la clinique 
de E______ d'où il a fugué entre les deux épisodes de décembre 2024, auquel s'ajoute 
l'épisode du 14 février 2025 au cours duquel il est mis en cause pour avoir – une 
nouvelle fois – menacé de mort sa mère et entendait la contraindre encore plus tard 
dans la soirée au moyen d'un couteau qu'il avait dissimulé sur le balcon –  permet, 
contrairement à ce qu'il soutient, de faire porter la mission d'expertise sur un risque de 
réitération notamment contre la vie et l'intégrité corporelle. 

En effet, l'un des buts de l'expertise psychiatrique est de déterminer si l'expertisé 
souffre d'un grave trouble mental (art. 59 al. 1 ou 63 al. 1 CP) et, dans cette hypothèse, 
si un traitement institutionnel ou ambulatoire peut être ordonné par le juge, lorsque 
l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état (let. a) et s'il est à prévoir 
que la mesure ou le traitement le détournerait de nouvelles infractions en relation avec 
ce trouble (let. b). 

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Il est donc nécessaire de déterminer non seulement si un risque de réitération existe, 
mais également pour quels types d'infractions. L'expert expliquera ainsi, dans la 
motivation de son rapport, les raisons pour lesquelles il parvient, le cas échéant, à la 
conclusion qu'un tel risque existe, et pour quel genre d'infraction. Si un seul type 
d'infractions lui paraît entrer en ligne de compte, il le précisera. 

Les questions III.4.1 à III.4.3 du mandat concernent le degré du risque de réitération 
retenu par l'expert et invitent ce dernier à préciser ses réponses en fonction des types 
d'infractions qu'il aura retenus. S'il n'en retient qu'un seul, il ne répondra pas aux autres 
questions. 

Il s'ensuit que, contrairement aux craintes du recourant, la question III.4 ne sort pas du 
cadre de l'exeprtise. Posée sous le titre des éventuelles mesures à ordonner par le juge, 
au sens des art. 56ss CP, cette question vise à déterminer l'existence d'un éventuel 
risque de réitération et ne saurait par conséquent, dans ce cadre, être limitée au seul 
type d'infractions retenu dans la procédure en cours. 

Le grief est donc rejeté. 

6. Infondé, le recours sera dès lors rejeté. 

7. Le recourant, prévenu, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité 
à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 
4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

8. Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office, qui 
ne l'a du reste pas demandé. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette la requête en récusation. 

Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère 
public. 

Siégeant :  

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/955/2025 

P/955/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- demande sur récusation (let. b) CHF 715.00 

Total  CHF  800.00