# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c552211e-cb52-5469-9a12-0529429b5247
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2024 A/1019/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1019-2024_2024-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1019/2024 ATAS/280/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Me Thierry STICHER, avocat 

 

recourante 

contre  

 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1019/2024 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 

 Par arrêt du 19 juin 2023 (ATAS/468/2023), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice a admis partiellement le recours interjeté par 
Madame A______ (ci-après : l’assurée), représentée par un avocat, à l’encontre de 
la décision d’ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA (ci-après : 
l’assurance) du 17 novembre 2022, l’a annulée et a renvoyé la cause à celle-ci, 
dans le sens des considérants. L’assurance devait examiner le droit aux prestations 
de l’assurée, avec mise en œuvre d’une expertise administrative dans le cas où elle 
entendait nier l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les lésions de 
l’assurée. 

b. Par courrier du 29 juin 2023, l’assurance a informé l’assurée qu’une expertise 
médicale était nécessaire et a proposé deux centres d’expertises, en précisant que 
l’assurée pouvait choisir l’un des deux. Elle a joint un projet de mission 
d’expertise. 

 Le 19 juillet 2023, l’assurée a contesté les deux centres d’expertises choisis et, 
en l’absence de son avocat, a requis un délai au 20 août 2023 pour répondre, en se 
réservant le droit de proposer d’autres noms d’experts. 

b. Le 21 juillet 2023, l’assurance a fixé un délai à l’assurée au 20 août 2023 pour 
choisir l’un des deux centres d’expertises proposés. 

c. Le 2 août 2023, l’assurée a observé qu’elle ne pouvait pas se déterminer sans 
connaitre le nom de l’expert pressenti et a proposé le docteur B______ ou le 
professeur C______, spécialistes de l’épaule. Elle a requis deux modifications de 
la mission d’expertise. 

d. Le 22 août 2023, l’assurance a écrit à l’assurée qu’elle ne pouvait pas récuser 
un centre d’expertises ; elle a transmis les noms des experts œuvrant dans les deux 
centres proposés et refusé de désigner les experts proposés par l’assurée. Un délai 
au 5 septembre 2023 était fixé à l’assurée pour choisir le centre d’expertises. 

e. Le 30 août 2023, l’assurée a sollicité une décision incidente sur le choix de 
l’expert, en relevant que l’assurance lui imposait un centre d’expertises, 
contrairement à son droit de parvenir à un consensus sur l’identité de l’expert. 

f. Le 22 novembre 2023, l’assurée a requis de l’assurance qu’elle donne la suite 
qu’il convient à son affaire, dans les meilleurs délais. 

g. Le 17 janvier 2024, l’assurée a mis en demeure l’assurance de statuer sur la 
question de l’expertise. 

h. Le 19 janvier 2024, l’assurance a demandé au professeur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie et traumatologie, s’il acceptait de procéder à l’expertise en 
langue française, ce qu’il a refusé le 23 janvier 2024, expliquant ne pas parler le 
français. 

 
 
 

 

A/1019/2024 

- 3/9 - 

i. Le 25 mars 2024, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours pour déni 
de justice à l’encontre de l’assurance, en relevant que, malgré la mise en demeure 
du 17 janvier 2024, aucune démarche n’avait été effectuée par l’assurance. Il 
s’était écoulé plus de neuf mois depuis l’arrêt de la chambre de céans. Elle a 
requis la condamnation de l’assurance à une indemnité. 

j. Le 28 mars 2024, l’assurance a sollicité le Prof. C______, lequel a accepté de 
réaliser l’expertise le même jour. 

k. Le 28 mars 2023, l’assurance a écrit à l’assurée qu’elle mandatait le Prof. 
C______ et lui a transmis la mission d’expertise. 

l. Le 11 avril 2024, l’assurance a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa 
recevabilité, tout en constatant qu’il était devenu sans objet et que la cause devait 
être rayée du rôle. Elle n’avait pas répondu au courrier du 23 novembre 2023 mais 
avait continué à chercher des solutions pour trouver un consensus. Lorsqu’aucune 
solution n’avait pu être trouvée, elle avait cédé et accepté l’expert proposé par la 
recourante. 

m. Le 17 avril 2024, l’assurée a répliqué, en relevant qu’entre août 2023 et le 
dépôt de son recours, il s’était écoulé sept mois durant lesquels l’assurance n’avait 
fait qu’une démarche auprès d’un expert et a persisté dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la 
demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition 
(art. 56 al. 2 LPGA).  

Selon la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 
lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se 
prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA-GE). Une 
partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si 

 
 
 

 

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l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à 
l’article 4 alinéa 4 (art. 62 al. 6 LPA). 

En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité 
compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable. 

4.  

4.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. 

Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du 
déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, 
également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – 
qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition 
constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni 
de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2). 

4.2 L’art. 29 al. 1 Cst. consacre notamment le principe de la célérité ou, en 
d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie 
constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre 
dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que 
toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 
consid. 7.1 et les références ; ATF 131 V 407 consid. 1.1 et les références). Entre 
autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, 
l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier 
et celui des autorités compétentes (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 et les 
références) mais aussi la difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par 
exemple ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 53/01 du 30 avril 2001 
consid. 2.2), mais non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une 
surcharge de travail de l'autorité (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; ATF 125 V 188 
consid. 2a). À cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. Si on ne peut 
reprocher à l'autorité quelques « temps morts », celle-ci ne saurait en revanche 
invoquer une organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la 
lenteur de la procédure; il appartient en effet à l'État d'organiser ses juridictions de 
manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux 
règles (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références). Dans le cadre d'une 
appréciation d'ensemble, il faut également tenir compte du fait qu'en matière 
d'assurances sociales le législateur accorde une importance particulière à une 
liquidation rapide des procès (ATF 126 V 244 consid. 4a). Peu importe le motif 
qui est à l’origine du refus de statuer ou du retard injustifié; ce qui est 

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déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou qu’elle ait agi avec retard 
(ATF 124 V 133 ; ATF 117 Ia 117 consid. 3a et 197 consid. 1c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 819/02 du 23 avril 2003 consid. 2.1 et C 53/01 
du 30 avril 2001 consid. 2). 

Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs 
mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai 
beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant 
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison 
d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui 
sont inévitables dans une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment 
choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Un certain pouvoir 
d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer 
l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité. Selon la jurisprudence, 
apparaissent comme des carences choquantes une activité de treize ou quatorze 
mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2022 du 9 août 2022 consid. 5.1 et les références).  

4.3 La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d'abord 
dans la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme 
de réparation pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut également 
jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l’optique d’une réparation 
morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 et ATF 129 V 411 consid. 1.3). Pour le 
surplus, l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à 
l'autorité précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité 
concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2022 du 9 août 2022 consid. 4.2 et les références). L’art. 69 al. 4 LPA 
prévoit que si la juridiction administrative admet le recours pour déni de justice ou 
retard injustifié, elle renvoie l’affaire à l’autorité inférieure en lui donnant des 
instructions impératives. 

5.  

5.1 À titre d’exemple, un déni de justice a été admis par la chambre de céans ou 
antérieurement par le tribunal cantonal des assurances sociales dans un cas où : 

-  la décision de l'OAI était intervenue cinq mois après son arrêt, lequel 
rétablissait simplement la rente que l'OAI avait supprimée, car aucune 
instruction complémentaire n'était nécessaire de la part de l'administration, 
hormis l'envoi d'un formulaire de compensation (ATAS/859/2006 du 2 octobre 
2006) ; 

-  aucune décision formelle n’avait été rendue neuf mois après la demande en ce 
sens de l’assuré, faute de mesures d’instruction durant six mois 
(ATAS/711/2015 du 23 septembre 2015) ; 

http://intrapj/perl/decis/124%20V%20133
http://intrapj/perl/decis/117%20Ia%20117
http://intrapj/perl/decis/130%20I%20312
http://intrapj/perl/decis/129%20V%20411
http://intrapj/perl/decis/130%20V%2090

 
 
 

 

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-  l’OAI, neuf mois après un jugement lui ordonnant de mettre en place une 
expertise, n’avait pas encore entrepris de démarches en ce sens 
(ATAS/430/2005 du 10 mai 2005). 

En revanche, elle a nié l’existence d’un déni de justice dans un cas où : 

-  la caisse cantonale de compensation n’avait pas rendu de décision un peu plus 
de quatre mois après l’opposition de l’assuré, soit dans un délai qui ne violait 
pas le principe de célérité, ce d’autant plus que le cas ne pouvait pas être 
qualifié de simple (ATAS/1035/2018 du 7 novembre 2018) ; 

-  la caisse-maladie n’avait pas rendu de décision neuf mois après l’arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral pour instruction complémentaire afin d’établir le 
tarif hospitalier du canton de Bâle, dès lors que l’instruction n’était pas 
terminée et qu’elle n’avait cessé d’interpeller l’Hôpital universitaire de Bâle à 
ce sujet (ATAS/1502/2012 du 19 décembre 2012) ; 

-  l’assurance-accidents n’avait pas versé de prestations à la suite d’une rechute 
annoncée quinze mois auparavant étant donné que les parties avaient échangé 
des courriers pendant treize mois dans le but d’aboutir à une solution 
transactionnelle (ATAS/264/2014 du 5 mars 2014).  

5.2 De son côté, le Tribunal fédéral a nié l’existence d'un retard injustifié 
notamment dans les cas où l’OAI n’avait pas rendu de nouvelle décision un 
peu moins de onze mois après un arrêt de renvoi pour nouveau calcul du 
montant de la rente. Il a admis que les prétentions en compensation du service 
social devaient faire l'objet d'une instruction complémentaire et que se posait 
également une problématique de chevauchement des indemnités journalières 
avec le droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 241/04 du 15 
juin 2006). 

6.  

6.1 Lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, 
mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour déni de 
justice doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1).  

Lorsqu’un procès devient sans objet, il s’impose de statuer néanmoins sur les frais 
afférents à la procédure engagée, par une décision sommairement motivée, en 
tenant compte de l’état de fait existant avant l’événement mettant fin au litige et 
de l’issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a). Les frais et dépens 
sont supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue 
sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit à ce que cette 
procédure devienne sans objet (arrêt du Tribunal fédéral 9C_773/2011 du 30 
juillet 2012 consid. 4 et les références). En particulier, des dépens sont dus, en 
principe, si le grief d'un retard injustifié est avéré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 3). 

 

 
 
 

 

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6.2 En l’occurrence, au vu de la mise en œuvre d’une expertise administrative 
attribuée au Prof. C______ le 28 mars 2024, le recours pour déni de justice est 
devenu sans objet, ce que la recourante admet, de sorte qu'il convient de rayer la 
cause du rôle.  

Le litige porte ainsi uniquement sur le droit de la recourante, dûment représentée, 
à des dépens pour la procédure qu'elle a initiée, en déterminant si l’intimée a fait 
preuve d’un retard injustifié. 

7. À la suite de l’arrêt de la chambre de céans du 19 juin 2023, l’intimée a 
rapidement, soit le 29 juin 2023, proposé à la recourante un choix de deux centres 
d’expertises et prolongé, à la demande de cette dernière, le délai pour se 
prononcer sur cette désignation au 20 août 2023. 

Le 30 août 2023, la recourante a réclamé une décision incidente de la part de 
l’intimée, sur la question de la désignation de l’expert. Or, l’intimée n’a, par la 
suite, pas réagi à cette demande. La recourante l’a réitérée les 22 novembre 2023 
et 17 janvier 2024, en demandant à l’intimée de se prononcer dans les meilleurs 
délais. Ce n’est que le 19 janvier 2024, soit quatre mois après la demande de la 
recourante du 30 août 2023, que l’intimée a sollicité un expert, lequel a 
rapidement, soit le 23 janvier 2024, refusé de procéder à l’expertise. L’intimée n’a 
ensuite procédé à aucune démarche jusqu’au 28 mars 2024, date à laquelle elle a 
finalement mandaté le Prof. C______, expert proposé par la recourante huit mois 
auparavant, soit le 2 août 2023. 

La désignation d’un expert ne saurait être qualifiée de démarche complexe qui 
justifierait que l’intimée dispose de plusieurs mois avant de mettre en œuvre une 
expertise administrative. Cela est d’autant plus vrai qu’en l’espèce - et 
contrairement à l’argument de l’intimée - celle-ci n’a pas continué à chercher une 
solution consensuelle depuis août 2023. Au contraire, la seule pièce au dossier 
attestant d’une démarche de l’intimée est le courriel du 19 janvier 2024 adressé au 
Prof. D______. 

On constate ainsi que depuis la demande d’une décision incidente de la 
recourante, le 30 août 2023, jusqu’au 28 mars 2024, l’intimée s’est contentée 
d’interpeller le Prof. D______ le 19 janvier 2024, sans procéder à aucune autre 
démarche et alors même que la recourante l’avait relancée par courriers des 23 
novembre 2023 et 17 janvier 2024. 

Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre que le délai de sept mois qui s’est 
écoulé depuis la demande de décision incidente de la recourante du 30 août 2023 
et la désignation du Prof. C______ le 28 mars 2024, constitue un retard injustifié 
de la part de l’intimée. 

Partant, une indemnité est due à la recourante, laquelle sera fixée à CHF 1'500.-. 

 
 
 

 

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8. Au vu de ce qui précède, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du 
rôle. Une indemnité de CHF 1'500.- sera accordée à la recourante à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.-. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le