# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18cbe555-257f-5a59-a19d-b9382084a15c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.07.2017 A/2384/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2384-2016_2017-07-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2384/2016 ATAS/633/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 juillet 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2384/2016 

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EN FAIT 

1. Le 8 mars 2010, Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le 
_______ 1966 en Turquie et de nationalité suisse, déjà au bénéfice des prestations 
complémentaires, a informé le service des prestations complémentaires (ci-après le 
SPC ou l’intimé) s'être mariée le 4 mars 2010 avec Monsieur B______, né le 
______1966, également originaire de Turquie. Elle requérait qu’un gain potentiel 
ne soit pas pris en compte pour son conjoint pendant six mois, le temps qu’il prenne 
des cours de français, entre autre.  

2. Par décision du 25 mars 2010, le SPC a informé l’assurée qu’il établissait en 
conséquence une décision pour couple valable dès le 1er avril 2010. À teneur de son 
plan de calcul, il a pris en compte un gain potentiel pour l'époux de l'assurée à 
hauteur CHF 41'161.-. 

3. Le 21 octobre 2015, ce dernier a informé le SPC avoir commencé à travailler à 
100% pour une société turque pour un salaire d’environ CHF 500.-. 

4. Par décision du 5 février 2016, le SPC a recalculé le droit aux prestations 
complémentaires de l’assurée, en prenant en compte un gain potentiel pour son 
époux de CHF 34'741.-, selon les normes de la Convention collective de travail. 

5. Le 17 février 2016, l’assurée s'est opposée oralement à la décision précitée, 
requérant qu’un gain potentiel ne soit pas pris en compte pour son époux, dès lors 
qu’il travaillait à 100% et qu’il était toujours en recherche d’emploi, car ils 
souhaitaient tous les deux ne plus avoir besoin des prestations du SPC. 

6. Le 7 avril 2016, le SPC a octroyé à l'assurée un délai pour lui transmettre les 
preuves des recherches d’emploi effectuées par son époux depuis le 1er novembre 
2015 et lui indiquer si celui-ci exerçait son travail à Genève ou en Turquie. 

7. Le 2 mai 2016, l’assurée a informé le SPC que son époux avait commencé à 
travailler comme vendeur de produits agricoles à plein temps le 20 octobre 2015 
pour une société turque, mais que son travail était effectué à Genève. Depuis 2010, 
son époux cherchait du travail à Genève, mais il n’avait trouvé qu’un emploi, en 
2010, à Annemasse, lequel lui avait procuré un salaire mensuel d’environ 
EUR 1'000.- et n'avait duré que trois mois. En 2010, le SPC n'avait pas tenu compte 
d'un gain potentiel, parce que son époux travaillait à plein temps, alors qu'il l'avait 
fait dans sa décision du 5 février 2016. 

En annexe de ce courrier, l’assurée a produit diverses pièces, dont un document 
manuscrit indiquant que son époux avait donné son curriculum vitae à plusieurs 
hôtels de Genève et dix-neuf curriculum vitae sur lesquels était apposé le timbre de 
différentes entreprises genevoises. 

8. Par décision sur opposition du 16 juin 2016, le SPC a admis l’opposition formée 
par l’assurée. Dès lors que son époux démontrait que, malgré ses efforts, sa bonne 
volonté et les démarches entreprises, il ne trouvait pas d'autre emploi mieux 

 
 
 

 

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rémunéré que celui qu’il exerçait à l’heure actuelle, il se justifiait de suspendre le 
gain potentiel qui lui était imputé en sus de ses gains réels. 

Il résultait des nouveaux plans de calcul un solde rétroactif en faveur de l’assurée 
de CHF 15'756.- pour la période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016. La somme 
de CHF 13'178.-, représentant les prestations d’aide sociale versées durant la même 
période (prestations d’aide sociale auxquelles elle ne pouvait plus prétendre en 
raison de l’augmentation des prestations complémentaires), était retenue sur le 
montant dû. Le solde de CHF 2'346.- serait versé avec la prestation de juillet 2016. 
Dès le 1er juillet 2016, les prestations mensuelles s’élevaient à CHF 2'660.-. 

9. Le 8 juillet 2016, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, faisant valoir les points 
suivants : 

- Bien que le contrat de son époux commençait le 21 octobre 2016 (recte : 2015), 
le plan de calcul des prestations complémentaires commençait le 1er novembre 
2016 (recte : 2015). Il fallait calculer à partir du 21 octobre 2016 (recte : 2015). 

- Dans le calcul du 16 juin 2016, il y avait beaucoup plus de différence entre le 
gain réel et le gain annoncé que dans les précédents. Elle souhaitait savoir 
comment le SPC avait établi le gain de CHF 15'998.40, alors que le gain réel 
était de CHF 6'207.50. Elle pensait que les calculs n’étaient pas justes et qu’il 
était fallait corriger cette erreur. 

- Le montant équivalent à l'aide sociale perçue entre le 1er novembre 2015 et le 
30 juin 2016 n'aurait pas dû être retenu par le SPC sur le solde qui lui était dû. 
La plupart des cantons connaissaient une obligation de remboursement des 
prestations d’aide sociale en cas d’entrée en possession d’une fortune 
relativement importante comme un héritage ou des gains de loterie, en cas de 
retour à des conditions financières aisées ou d’obtention illégale de prestations. 
Ils ne seraient pas riches avec CHF 13'178.-. Ils avaient besoin de cet argent, car 
depuis quatre mois, ils vivaient avec CHF 2'600.- et devaient payer un loyer de 
CHF 800.-. La recourante requérait en conséquence le versement de la totalité 
du solde CHF 15'524.- en sa faveur.  

- La preuve des recherches d’emploi n’avait pas été demandée en 2010 alors que 
son époux avait trouvé un emploi à Annemasse peu rémunéré. Elle ne 
comprenait pas pourquoi il en avait été différemment dans la dernière décision 
du SPC. 

- Les recherches d’emploi n’avaient pas été demandées avant son opposition. Si 
elle ne s'était pas opposée à la décision du 5 février 2016, elle aurait continué à 
recevoir l’aide sociale et les prestations complémentaires. Si elle n’avait pas dit 
que son époux cherchait un travail mieux rémunéré qu’est-ce qui se serait 
passé ? Son époux travaillait à plein temps et il n’avait pas le temps de chercher 
un travail. C’était elle-même qui le faisait. Elle ne pouvait pas envoyer des 
recherches d’emploi chaque mois au SPC. 

 
 
 

 

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10. Par réponse du 3 août 2016, le SPC a conclu au rejet du recours. Compte tenu de 
l’obligation de l’assurée de réduire le dommage, du principe d’égalité de traitement 
entre les bénéficiaires de prestations complémentaires et de l’exigibilité de réaliser 
un revenu d’activité minimum, l’époux de la recourante devait maintenir ses efforts 
et poursuivre ses recherches d’emploi pour une activité mieux rémunérée. Il n’était 
pas contestable que le SPC était fondé à tenir compte du revenu que l’époux de 
l'assurée pourrait obtenir d’une activité salariée simple et répétitive, si celui tiré de 
son activité actuelle était très inférieur au revenu qui pourrait être obtenu pour un 
poste similaire exercé à Genève. 

11. Lors d’une audience du 6 mars 2017 : 

a. L’assurée a déclaré à la chambre de céans avoir compris les explications de la 
représentante du SPC sur le montant de CHF 15'998.40 relatif au gain mentionné 
dans le plan de calcul du 16 juin 2016 et ne plus s'opposer à la décision sur ce point. 
Elle n’était en revanche pas d’accord avec la compensation opérée par la SPC, car 
celui-ci aurait dû faire ses calculs au bout de trois mois et non de neuf mois. Le but 
de l’assistance c’était d’aider les personnes qui avaient des dettes. C’était un droit. 
À cause de l’emploi de son mari, qui était peu payé, ils ne recevaient plus les 
prestations d’assistance. Elle réclamait le montant de CHF 13'178.- qui leur était 
dû. Ils voulaient être traités de la même manière qu’en 2010. Elle s’étonnait encore 
du fait que le nouveau plan de calcul commençait le 1er novembre 2015, alors que 
le contrat de travail de son époux datait du 21 octobre 2015. Enfin, elle avait formé 
opposition car elle ne comprenait pas pourquoi les décisions de 2016 et 2010 
étaient différentes alors que les conditions étaient les mêmes. 

b. La représentante du SPC a confirmé qu'un gain potentiel n'avait pas été pris en 
compte pour l’époux de l’assurée en 2010, lorsqu’il avait travaillé à Annemasse. 
Aucune demande de recherche d’emploi ne lui avait été faite, car l’information 
avait été traitée après la période d’emploi. Le SPC ne demandait aux assurés ou à 
leur conjoint de faire des recherches d’emploi que pour le futur. 

12. Par courrier du 27 mars 2017, le SPC a indiqué à la chambre de céans que les 
prestations d’aide sociale versées entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016 
s’étaient élevées à CHF 13'178.- selon les décisions et extraits de compte annexés 
et qu'il avait retenu ce montant sur les arriérés de prestations complémentaires dus à 
la recourante du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016. Cette compensation était 
conforme à la législation en vigueur (art. 1A al. 2 LPCC et 22 al. 4 OPC-AVS/AI) 
et devait par conséquent être confirmée. Au surplus, la recourante ne pouvait plus 
prétendre au versement des prestations d’aide sociale, son revenu déterminant étant 
supérieur au barème, compte tenu du versement des prestations complémentaires. 
Aussi les prestations complémentaires et d’aide sociale ne pouvaient être cumulées 
comme le souhaitait la recourante. 

La date d’effet de la décision du 5 février 2016 était liée à la date de réception de 
l’information, soit le 2 novembre 2015. La décision prenait effet à juste titre dès le 

 
 
 

 

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premier jour du mois au cours duquel le changement avait été annoncé, soit le 
1er novembre 2015 (en application de l’art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI).  

Pour ces motifs, le SPC maintenait ses conclusions et proposait le rejet du recours. 

Le SPC a produit en annexe de ses observations les décisions d'octroi de prestations 
d'assistance et de subsides d'assurance-maladie des 27 mars, 11 décembre 2015 et 
5 février 2016. 

13. Le 10 avril 2017, l’assurée a observé qu'elle avait légalement le droit au montant de 
CHF 15’524.- plus intérêts et qu'il n'y avait pas de base juridique pour retenir l’aide 
sociale déjà versée. La répartition du solde prévu par la décision querellée n’était 
pas légale. 

14. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 

3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA; 
art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC - RS/GE J 4 20]; art. 43 LPCC). 

4. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 

 
 
 

 

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jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 
125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées).  

L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2). 

b. Au vu des explications qui lui ont été données lors de l'audience devant la 
chambre de céans, la recourante a renoncé à son grief remettant en cause le calcul 
par lequel l'intimé avait établi le gain de CHF 15'998.40 dans les plans de calcul 
annexés à la décision sur opposition du 16 juin 2016. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner ce point qui n'entre plus dans l'objet du litige. 

c. Le litige porte ainsi sur l'obligation faite au recourant d'apporter la preuve de 
recherches d'emploi, la date à partir de laquelle le contrat de travail a été pris en 
compte dans les plans de calcul et la compensation opérée avec les aides sociales 
perçues.  

d. Dans la mesure où la recourante conteste le bien-fondé de la « décision » de 
remboursement des prestations sociales versées, la cause devra être retransmise au 
SPC pour décision formelle sur ce point, qui ne semble pas avoir été prise, à teneur 
dossier. 

5. La recourante fait valoir que la preuve des recherches d’emploi n’avait pas été 
demandée en 2010, alors que son époux avait trouvé un emploi à Annemasse peu 
rémunéré. Elle ne comprend pas pourquoi il en avait été différemment dans la 
dernière décision du SPC. 

a. Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants.  

Selon l'art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les ressources 
et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. 

Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments 
de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente 
(ATF 123 V 35 consid. 1; ATF 121 V 204 consid. 4a). Il y a également 
dessaisissement lorsque le bénéficiaire a droit à certains éléments de revenu ou de 
fortune, mais n'en fait pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou 

 
 
 

 

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encore lorsqu'il renonce à exercer une activité lucrative possible pour des raisons 
dont il est seul responsable (ATF 123 V 35 consid. 1). Il en va de même lorsque le 
conjoint d'une personne assurée s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, 
alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer une activité lucrative, compte tenu de 
son devoir de contribuer à l’entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC. Sous 
l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en 
particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler en raison, par 
exemple, de son invalidité. Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, cela signifie que 
lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer une activité lucrative pour assumer, en 
tout ou partie, l'entretien du couple en vertu de l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de 
prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_240/2010 du 3 septembre 2010 consid. 4.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 40/03 du 9 février 2005 
consid. 4.2). 

Les directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC – état au 1er janvier 2015) précisent que, 
pour le conjoint non invalide, le revenu de l'activité lucrative pris en compte 
consiste – en principe – dans le gain réalisé par celui-ci au cours de la période 
déterminante. Si ce gain s'avère être sensiblement inférieur au revenu que l'on est 
en droit d'escompter de sa part, c'est ce dernier qui doit être pris en compte 
(ch. 3482.02 DPC).  

Il sied de relever que la LPC prévoit la prise en compte d’un revenu hypothétique 
dans d’autres hypothèses, à savoir pour les assurés partiellement invalides, dont les 
modalités sont réglées à l’art. 14a OPC-AVS/AI, ainsi que pour les veuves non 
invalides qui n’ont pas d’enfants mineurs (cf. 14b OPC-AVS/AI). 

Cela étant, les revenus hypothétiques provenant d'une activité lucrative au sens de 
l’art. 11 let. g LPC ou fixés schématiquement aux art. 14a et 14b OPC-AVS/AI 
représentent une présomption juridique que le bénéficiaire ou l'assuré peut 
renverser en apportant la preuve qu'il ne lui est pas possible de réaliser de tels 
revenus ou qu'on ne peut l'exiger de lui. Le Tribunal fédéral a jugé à cet égard qu'en 
examinant la question de savoir si l'assuré peut exercer une activité lucrative et si 
on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient de tenir compte 
conformément au but des prestations complémentaires, de toutes les circonstances 
objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la réalisation d'un tel revenu, 
tels que la santé, l'âge, la formation, les connaissances linguistiques, l'activité 
antérieure, l'absence de la vie professionnelle, le caractère admissible d'une activité, 
les circonstances personnelles et le marché du travail (ATF 117 V 153 consid. 2c). 
En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l'emploi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'il importe de 
savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. À cet 
égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants 
appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail. Il y a lieu 

 
 
 

 

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d'examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2007 du 26 juin 2008 consid. 5.2 et les références). 

Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut 
exiger du conjoint qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le 
salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y 
a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu 
des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait à 
l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa 
formation professionnelle, à l'activité exercée jusque-là, au marché de l'emploi, et le 
cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la 
vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_440/2008 du 6 février 2009 consid. 3).  

S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS) 
applicable, le montant de la prestation complémentaire correspondant à la 
différence entre le RMCAS et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 
LPCC). Le revenu déterminant au sens de l’art. 5 al. 1 LPCC comprend, 
notamment, le produit de la fortune, tant mobilière qu’immobilière (let. b), un 
huitième de la fortune nette après déduction d’un montant de 40'000 fr. pour les 
couples (let. c), les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité ainsi que les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. d), les 
rentes, pensions et autres prestations périodiques (let. f), les prestations 
complémentaires fédérales (let. e) et les ressources dont un ayant droit s’est dessaisi 
(let. j). 

Quant au gain hypothétique du conjoint du bénéficiaire des prestations, les 
considérations développées ci-dessus en matière de prestations fédérales 
s’appliquent mutatis mutandis, les principes valables en droit cantonal étant les 
mêmes que ceux qui s’appliquent en la matière en droit fédéral (ATAS/845/2005 du 
5 novembre 2005). 

Dans la mesure où la LPCC renvoie expressément à la loi fédérale, à ses 
dispositions d’exécution et aux DPC, et que le but du législateur est de sanctionner 
ceux dont l’effort de travail est inférieur à celui que l’on peut raisonnablement 
attendre d’eux, la chambre de céans considère que la jurisprudence rendue à propos 
de l’art. 11 al. 1 let. g LPC s’applique également et par analogie à la prise en 
compte d’un gain hypothétique en matière de prestations complémentaires 
familiales. Il n’y a pas de motif pour une interprétation plus restrictive de la notion 
d’effort de travail raisonnablement exigible. 

b. Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite 

 
 
 

 

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d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 129 I 161 consid. 4.1 ; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa ; 
ATF 126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités). De la même façon, le droit à la 
protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d’un 
comportement de l’administration susceptible d’éveiller chez l’administré une 
attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les nombreuses 
références citées). 

Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que a) l'autorité soit intervenue 
dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, b) qu'elle ait agi ou 
soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et c) que l'administré n'ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. 
Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se 
prévaut pour d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir 
de préjudice, et e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où 
l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6 ; ATF 129 I 161 
consid. 4.1; ATF 126 II 377 consid. 3a et les références citées). 

c. En l'espèce, il n'est pas contestable que le salaire obtenu par l'époux de l'assuré 
depuis le mois d'octobre 2015 est très réduit et ne correspond pas au revenu qu'il 
pourrait obtenir d’une activité salariée simple et répétitive, sans qualification 
particulière, exercée à Genève. Le SPC était dès lors, en principe, en droit de tenir 
compte d'un gain potentiel. Il ne l'a toutefois pas fait, l'époux de l'assurée ayant 
démontré par ses recherches d'emploi qu'il ne lui avait pas été possible de réaliser 
un revenu plus élevé. Il en résulte que l'exigence des recherches d'emploi est 
légitime. Le fait que le SPC n'en ait pas demandé en 2010 est irrelevant, puisqu'il 
n'avait alors pas pris en compte un gain potentiel, que les rapports de travail 
n'avaient duré que trois mois et que le SPC n'en avait eu connaissance qu'après 
l'échéance du contrat. Les circonstances étaient donc différentes, de sorte que la 
recourante ne peut se prévaloir de la situation de 2010. Elle ne se trouve 
manifestement pas dans une situation où elle aurait reçu de l'administration des 
assurances dont elle pourrait se prévaloir en vertu du principe de la bonne foi. 

d. Comme l'a relevé la recourante, c’est sans doute à la suite des motifs qu'elle a 
invoqués à l'appui de son opposition que le SPC a demandé des preuves de 
recherches d’emploi. Elle ne saurait toutefois s'en plaindre, puisque c'est en raison 
de ces preuves qu'un gain potentiel n'a finalement pas été pris en compte par le SPC 
dans son calcul, or c'est bien ce qu'elle demandait dans son opposition. La 
recourante a ainsi eu gain de cause dans ses conclusions. 

6. La recourante fait valoir que le contrat de son époux avant commencé le 21 octobre 
2015 et que le plan de calcul des prestations complémentaires aurait dû commencer 
dès cette date et non le premier jour du mois suivant. 

 
 
 

 

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a. Selon la pratique administrative, si en raison d’une diminution notable de 
l’excédent des dépenses, la prestation complémentaire annuelle doit être réduite ou 
supprimée en cours d’année, cette réduction ou suppression intervient dès le début 
du mois qui suit (Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et 
à l’AI [DPC] publiées par l’OFAS dans leur teneur valable dès le 1er avril 2011, 
chiffre 3643.01). La jurisprudence a considéré que cette pratique était conforme à 
l’ordonnance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 63/02 du 8 mai 2003 
consid. 6.2.4). Il est question d’une modification de longue durée au sens de l’art. 
25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI lorsqu’il est prévu qu’elle perdure jusqu’à la fin de 
l’année civile (Ulrich MEYER-BLASER, Die Anpassung von 
Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen0 in Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 41 ss). 

b. En l'espèce, le SPC a correctement pris en compte les effets du contrat de travail 
de l'époux de l'assuré, dès le premier jour du mois suivant celui au cours duquel le 
contrat est entré en vigueur, dès lors que ce contrat impliquait une diminution 
notable de l’excédent des dépenses ayant une incidence sur le montant des 
prestations complémentaires et qu'il est intervenu en cours d'année. 

7. La recourante conteste enfin la compensation opérée par le SPC sur la somme due 
en sa faveur selon les plans de calculs pour la période du 1er novembre 2015 au 30 
juin 2016, avec la somme de CHF 13'178.-, représentant l’aide sociale versée 
pendant la même période.  

a. Pour les prestations complémentaires fédérales, l’art. 27 OPC-AVS/AI prescrit 
que les créances en restitution peuvent être compensées avec des prestations 
complémentaires échues ou avec des prestations échues dues en vertu de lois 
régissant d’autres assurances sociales, pour autant que ces lois autorisent la 
compensation. S'agissant des prestations cantonales, l'art. 27 LPCC prévoit que les 
créances de l'État découlant de la loi peuvent être compensées, à due concurrence, 
avec des prestations échues.  

De manière générale, la compensation, en droit public - et donc notamment en droit 
des assurances sociales - est subordonnée à la condition que deux personnes soient 
réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre conformément à la règle 
posée par l'art. 120 al. 1 du Code des obligations suisse du 30 mars 1911 (CO - RS 
220 ; ATF 130 V 505 consid. 2.4 et ATF 128 V 228 consid. 3b; VSI 1994 p. 217 
consid. 3). En raison de la nature des créances en jeu et par référence à l'art. 125 ch. 
2 CO applicable par analogie, une créance d'une institution de sécurité sociale ne 
peut être compensée avec une prestation due à un assuré si la compensation porte 
atteinte à son minimum vital, tel que fixé par l’art. 93 de la loi sur la poursuite pour 
dettes et la faillite (LP; RS 281.1) conformément à la jurisprudence (ATF 131 V 
252 consid. 1.2; ATF 115 V 341 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_130/2008 
du 11 juillet 2008 consid. 2.3). Lorsque la compensation du montant total n'est pas 
possible en une seule fois, on l'effectuera par des montants partiels répartis sur 
quelques mois (RCC 1990 p. 207 et réf. citées). Si la différence entre le revenu brut 

 
 
 

 

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de l'ayant droit à la prestation complémentaire et le minimum vital du droit des 
poursuites consiste exclusivement dans le produit d'une prestation complémentaire, 
il n'est pas possible, même si c'est pour éteindre une dette de l'assuré par 
compensation, de réduire le montant de la prestation complémentaire à laquelle il a 
droit (ATF 113 V 280 consid. 5). 

Le chiffre 4640.02 des directives concernant les prestations complémentaires à 
l'AVS et à l'AI (DPC) de l'office fédéral des assurances sociales (OFAS), en 
vigueur dès le 1er avril 2011, dispose également que, lors d'une compensation avec 
des prestations complémentaires échues, le minimum vital du droit des poursuites 
ne saurait être entamé, et qu'une compensation est en outre exclue lorsque la 
différence entre le revenu brut et le minimum vital est inférieur au montant de la 
prestation complémentaire annuelle.  

La compensation avec des prestations courantes est exclue aussi longtemps que la 
décision de restitution n'est pas entrée en force et qu’il n’a pas été statué 
définitivement sur une demande éventuelle de dispense de l'obligation de 
rembourser (ATF non publié 8C_130/2008 du 11 juillet 2008). 

b. À teneur de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI, lorsqu'une autorité d'assistance, publique 
ou privée, a consenti des avances à un assuré, en attendant qu'il soit statué sur ses 
droits aux prestations complémentaires, l'autorité en question peut être directement 
remboursée au moment du versement des prestations complémentaires accordées 
rétroactivement. La jurisprudence a précisé que cette disposition, destinée en 
premier lieu à éviter la perception à double de prestations au préjudice de la même 
collectivité publique, constituait une base légale suffisante pour permettre le 
versement des arriérés de prestations complémentaires en mains des institutions 
d'aide sociale ayant consenti des avances. Lorsqu'une autorité d'assistance a 
consenti, au cours de la période concernée par le versement rétroactif, des avances 
destinées à la couverture des besoins vitaux "en attendant qu'il soit statué sur ses 
droits aux prestations complémentaires", elle dispose en vertu de l'art. 22 al. 4 
OPC-AVS/AI d'un droit direct au remboursement; le versement en mains de tiers 
des arriérés de prestations n'est alors pas subordonné au consentement préalable de 
la personne bénéficiaire des prestations complémentaires (ATF 132 V 113 consid. 
3.2.1 p. 115 et les arrêts cités). Par "avances consenties à un assuré" au sens de l'art. 
22 al. 4 OPC-AVS/AI, il convient d'entendre en principe toutes les formes de 
soutien économique accordées par l'autorité d'assistance au cours de la période 
concernée par le versement rétroactif de prestations complémentaires à l'AVS et à 
l'AI (ATF 132 V 113 consid. 3.2.3 p. 117 ; ATF 141 V 264). 

c. En l'espèce, force est de constater que la compensation opérée ne repose pas sur 
une décision de restitution des prestations sociales versées échue, contrairement à 
ce que prescrivent les art. 27 OPC-AVS/AI et 27 LPCC. L'intimé n’était donc pas 
en droit d'y procéder. Il en résulte que la décision doit être annulée sur ce point.  

 
 
 

 

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L'art. 22 al. 4 OPC_AVS/AI cité par l'intimé s'applique lorsqu'une autorité 
d'assistance a consenti des avances à un assuré en attendant qu'il soit statué sur ses 
droits aux complémentaires, ce qui ne correspond pas au cas d'espèce, la recourante 
ayant bénéficié des prestations d'aide sociale sans être dans l'attente d'une décision 
du SPC.  

L'attention de la recourante est toutefois attirée sur le fait que le montant de 
CHF 13'178.- pourrait lui être réclamé, par la suite, sur la base d'une décision entrée 
en force. 

8. Pour les motifs qui précèdent, le recours sera partiellement admis. La décision sur 
opposition du 16 juin 2016 sera annulée en tant qu'elle procède à la retenue de 
CHF 13'178.- sur le solde dû à la recourante, en compensation de l'aide sociale 
versée entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016 et confirmée pour le surplus. 
La cause sera renvoyée au SPC pour qu'il traite de l'opposition formée par la 
recourante à la restitution de l'aide sociale versée entre le 1er novembre 2015 et le 
30 juin 2016. 

9. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA; art. 89H LPA). 

10. a. Selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens. L'assuré qui agit dans sa propre cause sans 
l'assistance d'un avocat n'a droit à des dépens que si la complexité et l'importance 
de son affaire exige un investissement en temps et en argent qui dépasse le cadre de 
ce qu'un individu doit normalement assumer dans la gestion de ses affaires (cf. 
ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446; 115 Ia 12 consid. 5 p. 21; 110 V 72 consid. 7 
p. 81; 135 V 473 consid. 3.3 p. 473; arrêt du Tribunal fédéral 9C_62/2015 du 20 
novembre 2015 consid. 6.2). 

b. En l'espèce, il ne sera pas alloué de dépens à la recourante qui a agi, sans 
l'assistance d'un avocat, dans une cause d'une complexité et d'une importance 
relatives, n'ayant pas exigé un investissement particulier de sa part, au sens de la 
jurisprudence précitée.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Admet partiellement le recours. 

3. Annule la décision sur opposition du 16 juin 2016, en tant qu'elle procède à la 
retenue de CHF 13'178.- sur le solde dû à la recourante, en compensation de l'aide 
sociale versée entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Renvoie la cause au SPC pour qu'il traite de l'opposition formée par la recourante 
contre la restitution de l'aide sociale versée entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 
2016. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le