# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1959c0bb-5885-5462-b5a9-45121fe79048
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/556/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-556-2015_2015-03-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/556/2015-MC ATA/299/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 mars 2015 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

3 mars 2015 (JTAPI/275/2015) 

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A/556/2015 

EN FAIT 

1)  Par décision du 18 novembre 1997, confirmée par l'autorité fédérale de 
recours le 19 mai 2000, l’office fédéral des réfugiés, devenu depuis lors l’office 
fédéral des migrations puis le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM), a 
rejeté la demande d’asile formée le 17 septembre 1996 par Monsieur A______, né 
en 1961, originaire de la République démocratique du Congo (ci-après : RDC), 
attribué au canton de Genève et prononcé son renvoi de Suisse, en lui impartissant 
un délai au 21 août 2000 pour quitter ce pays.  

2)  Par la suite, le permis N accordé à M. A______ lui a été retiré en avril 2004. 
Le délai de départ ayant été repoussé à plusieurs reprises, il n’a plus été autorisé à 
exercer une activité lucrative. De son côté, l’intéressé n’a entrepris aucune 
démarche en vue d’obtenir des documents de voyage permettant son retour en 
RDC et n’a pas donné suite à plusieurs des convocations que l'office cantonal de 
la population, devenu depuis lors, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) lui a adressées. 

3)  Le 11 août 2010, le SEM a fait parvenir à l’OCPM un laissez-passer établi 
le 14 juin 2010 par les autorités congolaises pour M. A______, valable trois mois 
après l’entrée en RDC et a par la suite chargé les autorités de police des étrangers 
d’exécuter le renvoi de l’intéressé, celui-ci refusant d’obtempérer à l’ordre de 
quitter la Suisse. 

  Le 3 février 2011, l'OCPM a refusé d’entrer en matière sur une demande de 
permis B formée par M. A______. 

4)  Le renvoi prévu le 3 mars 2011 n’a pu être exécuté, dans la mesure où 
l’intéressé n'a pu être appréhendé à son domicile. Le billet pour le vol prévu à cet 
effet a été annulé.  

5)  Le 8 mars 2011, l'officier de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois en raison d’un risque 
de fuite. Lors de son audition par cette autorité, l’intéressé a réitéré son refus de 
retourner en RDC et, le 12 mars 2011, il a refusé d'embarquer sur le vol à 
destination de Kinshasa.  

6)  La mesure de détention administrative ordonnée le 8 mars 2011 a été 
confirmée dans son principe, sous réserve de sa durée, ramenée à un mois, par 
jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 
10 mars 2011 (JTAPI/133/2011), confirmé par arrêt de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) du 29 mars 2011 
(ATA/204/2011). 

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7)  La tentative de renvoi du 3 mars 2011 ayant échoué, le SEM a inscrit 
M. A______ pour le prochain vol spécial à destination de la RDC. 

8)  Le 1er avril 2011, l’OCPM a sollicité du TAPI la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois en raison 
d’un risque de fuite, afin de permettre l’organisation du vol spécial prévu pour 
exécuter le renvoi. Entendu par le TAPI le 4 avril 2011, l’intéressé a confirmé 
qu’il refusait de retourner en RDC et qu’il s’opposerait à tous les vols organisés 
en vue de son renvoi.  

9)  Par jugement du 4 avril 2011, confirmé par arrêt de la chambre 
administrative du 19 avril 2011 (ATA/252/2011), le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour trois mois, soit jusqu’au 6 juillet 2011.  

10)  Le 24 juin 2011, l'OCPM a levé la mesure de détention administrative en 
vue de renvoi prise à l'encontre de M. A______, à défaut de pouvoir garantir 
l'exécution d'un vol spécial à destination de la RDC dans un délai prévisible. Suite 
à cela, dans le cadre d’un entretien que l’intéressé a eu avec l’autorité chargée de 
son renvoi, celui-ci s’est engagé, dès lors qu’il n’était pas mis en détention pour 
insoumission, à se rendre et à résider dans le foyer de l’Hospice général (ci-après : 
l’hospice) qui lui serait désigné. 

11)  Un « vol Frontex », organisé à l’échelon européen à destination de la RDC, 
était prévu le 4 novembre 2014. Le 14 octobre 2014, l'OCPM a dès lors requis les 
services de police de procéder au renvoi de M. A______. 

  Ce dernier n'a pu être appréhendé au foyer des Tattes où il résidait 
officiellement dans le délai permettant son inscription sur ce vol Frontex effectué 
le 4 novembre 2014. Il a, en date du 24 octobre 2014, été placé sous communiqué 
de recherche. 

12)  Le 4 novembre 2014, M. A______ a été à nouveau placé en détention 
administrative par l’officier de police pour une durée de six mois en raison du 
risque de fuite, motif pris de ce que les démarches en vue de l'organisation d'un 
vol spécial pour procéder au renvoi de l’intéressé en RDC étaient en cours et 
prendraient de nombreux mois. 

  Entendu par le TAPI, M. A______ s’est opposé à son renvoi en RDC. Il 
savait qu’il était en situation illégale en Suisse depuis 1997. À Genève, il logeait 
chez différents amis : il n’avait pas d’adresse fixe. Il dormait de temps en temps 
au foyer des Tattes et y allait pour recevoir son courrier. Il vivait actuellement 
uniquement de l’assistance publique et ce depuis treize ans. Il avait une fille 
française qui avait quatorze ans et qui vivait à Paris avec sa mère. Il s’était rendu à 
la Croix-Rouge vers mars 2014 pour leur dire qu’il avait fait sa vie ici et qu’il ne 
voulait pas repartir. Il avait effectivement été arrêté par la police lors d’un 

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contrôle d’identité dans le canton de Vaud il y avait environ un mois et demi. Il 
estimait que l’OCPM lui avait rendu la recherche d’un travail plus compliquée au 
lieu de l’aider. Il avait fait beaucoup d’efforts pour trouver du travail, mais sans 
succès. 

  Selon le représentant de l’officier de police, suite à la remise en liberté de 
M. A______ en 2011, l’OCPM lui avait laissé une chance de s’intégrer en Suisse 
en lui permettant de chercher du travail pour ne plus être dépendant de l’aide 
sociale. L’intéressé ayant échoué, l’OCPM avait décidé de relancer la procédure 
en vue de son renvoi. Les autorités de police avaient appris, par l’OCPM le 14 
octobre 2014, qu’une place sur un vol Frontex, organisé sauf erreur par la 
Belgique, pourrait être réservée pour l’intéressé pour le 4 novembre 2014. La 
police n’avait pas réussi à arrêter M. A______ puisqu’il n’avait pas de domicile et 
ne se rendait au foyer des Tattes que pour relever son courrier. Depuis fin 2013, 
tous les renvois forcés à destination de la RDC se faisaient par des vols Frontex. 
Enfin, selon les informations en sa possession, un projet de vol pourrait avoir lieu 
en mars-avril 2015. Le maintien en détention de l’intéressé pour une durée de six 
mois s’avérait nécessaire pour organiser son départ par vol Frontex. 

13)  Par jugement (JTAPI/1228/2014) rendu le 6 novembre 2014, communiqué 
aux parties le jour même, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention 
administrative pris par l'officier de police le 4 novembre 2014 à l'encontre de 
M. A______, mais pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 4 février 2015.  

  La détention était admise dans son principe compte tenu du risque de fuite et 
de soustraction de l'intéressé à son renvoi. Sa durée était en revanche 
disproportionnée, une détention de trois mois étant suffisante dans un premier 
temps pour permettre aux autorités d'obtenir des informations plus précises sur le 
prochain vol. 

14)  Le 10 novembre 2014, l'officier de police a recouru auprès de la chambre 
administrative contre ce jugement en demandant la réformation de celui-ci, et la 
confirmation de la mesure de détention administrative pour une durée de six mois 
telle qu'ordonnée le 4 novembre 2014. La réduction à trois mois de la durée de la 
détention ne se justifiait pas.  

15)  M. A______ a également interjeté recours à l'encontre du jugement rendu 
par le TAPI le 6 novembre 2014 par acte déposé le 13 novembre 2014. Il a conclu 
à sa libération immédiate. 

  Arrivé en Suisse il y a plus de dix-huit ans, il n'était jamais entré dans la 
clandestinité, recevait son courrier au foyer des Tattes, avait toujours reconnu être 
originaire de la RDC, s'était régulièrement présenté à l'OCPM. Son refus de 
quitter la Suisse ne justifiait pas, à lui seul, la détention administrative.  

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  La détention ordonnée était disproportionnée, dans la mesure où il 
s'engageait à ne pas quitter Genève jusqu'à ce que son vol soit organisé par les 
autorités. L'exigence de célérité n'était pas respectée, faute d'indication précise des 
autorités quant à la date prévisible d'un vol Frontex à destination de la RDC, un tel 
vol n'étant en l'état pas encore organisé.  

16)  Par arrêt du 19 novembre 2014, la chambre administrative a rejeté le recours 
de M. A______ et admis partiellement celui de l’OCPM, annulant le jugement du 
TAPI du 6 novembre 2014 mais confirmant l’ordre de mise en détention de 
l’intéressé pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 4 mars 2015. 

  Le maintien en détention de l’intéressé était confirmé sur le principe en 
raison du risque de non-représentation. En revanche une durée de quatre mois, et 
non de six mois devait être considérée comme adéquate en vue d’atteindre 
l’objectif visé, soit l’exécution du renvoi en préservant les intérêts privés de 
M. A______. 

17)  Lors d’un entretien du 28 novembre 2014 qui s’est tenu avec un 
collaborateur de l’OCPM, M. A______ lui a confirmé son refus catégorique de 
retourner dans son pays d’origine, à quelques conditions que ce soit. 

18)  Par courriel du 17 février 2015, le SEM a confirmé à l’OCPM l’organisation 
d’un vol Frontex au mois d’avril 2015. 

19)  Le même jour, M. A______ a confirmé à l’OCPM son refus de retourner 
volontairement en RDC. 

20)  Le 20 février 2015, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de l’intéressé, fondée sur un risque de fuite, ceci pour une durée de 
onze semaines correspondant à la période nécessaire dans laquelle l’intéressé 
pourrait être renvoyé par vol Frontex sur Kinshasa, prévu en avril 2015. 

21)  Entendu par le TAPI le 3 mars 2015, M. A______ a confirmé son refus de 
rentrer en RDC et sollicité sa mise en liberté immédiate. Il devait rester en Suisse 
parce que sa femme, qui habitait en France, ne pouvait plus s’occuper de leur fille 
de 14 ans qui était placée dans un foyer. De son côté, le représentant de l’OCPM a 
confirmé que les démarches destinées à inscrire l’intéressé sur le vol spécial qui 
était organisé à destination de Kinshasa avaient été effectuées. Seule la date du vol 
devait encore être communiquée. 

22)  Par arrêt du 3 mars 2015, le TAPI a autorisé la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ jusqu’au 20 mai 2015. Les conditions d’un 
maintien en détention en raison d’un risque de fuite perduraient. La mesure 
administrative était nécessaire pour assurer la présence de M. A______ sur le vol 
Frontex qui était organisé. La durée légale de la détention administrative n’était de 
loin pas atteinte et la prolongation respectait le principe de la proportionnalité. 

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23)  Par acte posté le 13 mars 2015, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement du TAPI précité, reçu le 3 mars 2015, 
concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate assortie ou non de 
mesures de substitution, plus subsidiairement à ce que la prolongation de la 
détention ne soit autorisée que jusqu’au 30 avril 2015. 

  En juin 2011, sa mise en détention administrative avait été levée, étant 
convenu que s’il trouvait du travail, et qu’il remboursait ses dettes vis-à-vis de 
l’hospice, il obtiendrait un permis de séjour. S’il se trouvait dans sa situation 
actuelle, ce n’était pas faute d’avoir cherché du travail, mais en raison de 
l’absence de permis valable. Cela étant rappelé, son maintien en détention n’avait 
pas de fondement légal dès lors qu’aucun risque de fuite ne pouvait être retenu à 
son encontre. Son refus de quitter la Suisse n’était pas une raison suffisante pour 
autoriser le prononcé d’une telle mesure. Le maintien en détention violait le 
principe de proportionnalité dans la mesure où il serait possible d’organiser une 
assignation à résidence au foyer des Tattes qui était son lieu de vie. La 
prolongation de la détention jusqu’au 20 mai 2015 violait le principe de la 
proportionnalité dans la mesure où selon les dires de l’OCPM, un vol Frontex 
devait avoir lieu au plus tard à mi-avril 2015. 

24)  Le 20 mars 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
du jugement attaqué. L’existence de motifs de maintien en détention 
administrative était avérée. Le maintien en détention était proportionné eu égard 
au prochain vol Frontex qui était d’ores et déjà organisé et à la nécessité d’assurer 
la participation de l’intéressé à ce vol. 

25)  Sur ce la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté le 13 mars 2015 contre le jugement du TAPI prononcé et 
communiqué aux parties le 3 mars 2015 le recours de M. A______ l’a été en 
temps utile et auprès de la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 
loi d’application de la LEtr du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 
let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Elle a reçu le recours de M. A______ le 16 mars 
2015. En statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

3)  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 

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ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4)  Le recourant conteste la légalité de son maintien en détention. Cette mesure, 
prise en vue d’exécuter le renvoi (art. 76 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) est fondée sur le risque de fuite que le 
recourant présente qui conduirait à ce qu’il se soustraie à son renvoi s’il était 
remis en liberté. La légalité de cette mesure a déjà été examinée par la chambre de 
céans dans le cadre de son arrêt du 19 novembre 2014 (ATA/909/2014). Il n’y a 
pas lieu à revenir sur cette question, aucun fait nouveau ne ressortant de la 
procédure en son état actuel n’est allégué par le recourant, qui impliquerait de 
réexaminer cette question. Le risque de fuite n’est pas fondé sur la seule 
opposition du recourant, mais principalement sur son absence systématique de 
collaboration au processus visant à exécuter le renvoi. En outre, le risque de fuite 
au sens des art. 76 al. 1 let. a ch. 3 et 4 LEtr est d’autant plus grand qu’approche la 
date du vol Frontex. Le maintien en détention de celui-ci est donc conforme au 
droit. 

5)  Pour le surplus, la durée de la détention n’est pas excessive et s’inscrit dans 
le cadre légal. Elle est proportionnée dans la mesure où elle a été calculée en 
fonction de la date probable du prochain vol Frontex. L’autorité chargée de 
l’exécution du renvoi a fait preuve de célérité. 

6)  Malgré ce qu’affirme le recourant, aucun motif rendant le renvoi impossible 
ne ressort du dossier. Les explications qu’il a données au sujet de sa situation 
familiale dans le but de s’opposer à l’exécution de cette mesure ne sont étayées 
par aucune pièce. Au demeurant, les proches dont il se prévaut de l’existence,  à 
ce stade de la procédure, ne résident pas en Suisse, mais dans un autre pays dans 
lequel le recourant n’a aucun droit de résidence. La possibilité d’exécuter le 
renvoi ne peut qu’être confirmée sous l’angle des conditions de l’art. 83 al. 1 LEtr.  

  Dans ces circonstances, le recours ne peut qu’être rejeté. 

7)  Vu la nature de la procédure, aucun émolument ne sera prélevé (art. 12 al. 1 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du recours, aucune indemnité 
de procédure ne sera en outre allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 mars 2015 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :