# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff6952fd-7d4c-5972-a4e8-03c8a868140b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.12.2016 D-5341/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5341-2014_2016-12-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5341/2014 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  d é c e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Emilia Antonioni Luftensteiner, Daniele Cattaneo, juges, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Afghanistan,   

représenté par le Centre Social Protestant (CSP), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; 

anciennement Office fédéral des migrations, ODM) 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Qualité de réfugié et renvoi (sans exécution du renvoi) ; 

décision de l'ODM du 29 août 2014 / N (…). 

 

 

 

D-5341/2014 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ a déposé une première demande d'asile en Suisse le 

29 novembre 2010.  

Suite à une comparaison avec les données de l'unité centrale du système 

Eurodac, il est apparu que l’intéressé avait auparavant déposé une 

demande d'asile en Hongrie le 27 juillet 2009, en Autriche le 26 août 2009, 

et en Italie le 1er avril 2010. Avant d’être transféré vers la Hongrie par les 

autorités italiennes, il a rejoint la Suisse. 

A.b Les autorités hongroises ayant accepté la reprise en charge du 

requérant, sur la base de l'art. 16 par. 1 point c de l’ancien Règlement (CE) 

n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et 

mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen 

d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant d'un pays tiers (règlement Dublin II ; JO L50 du 

25 février 2003 p. 1 ss), l'Office fédéral des migrations (ODM, actuellement 

le Secrétariat d’Etat aux migrations [ci-après : SEM]) n’est pas entré en 

matière sur la demande d’asile de l’intéressé, le 28 janvier 2011, en vertu 

de l’ancien art. 34 al. 2 let. d LAsi (RO 2006 4745 p. 4749), a prononcé son 

transfert vers la Hongrie et a ordonné l'exécution de cette mesure. 

A.c Par arrêt D-1111/2011 du 24 février 2011, le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours 

interjeté le 16 février 2011 contre cette décision. 

A.d  Le 4 mai 2011, l’intéressé a été transféré à Budapest. 

B.  

En date du 23 mars 2013, A._______ est revenu clandestinement en 

Suisse, où il a déposé une seconde demande d'asile le 27 mars 2012. 

C.  

Les investigations entreprises par le SEM ont révélé qu'après avoir été 

transféré en Hongrie au mois de mai 2011, l’intéressé y a déposé une 

nouvelle demande le 9 mai 2011, laquelle a été rejetée le 

6 décembre 2011, et qu'il a quitté ce pays avant d'être renvoyé en 

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Afghanistan. Interpellé en Autriche, il y a déposé une demande d'asile le 

6 mars 2012. Les autorités autrichiennes ayant décidé de le transférer en 

Hongrie, il est revenu en Suisse. 

Entendu par le SEM, le 12 avril 2012, dans le cadre d’une audition sur ses 

données personnelles, il a déclaré avoir vécu à Kaboul jusqu’à l’âge de 

cinq ou six ans, avant que sa famille ne décide de partir pour l’Iran. Après 

quelques années passées dans ce pays il y aurait trouvé un travail et fondé 

une famille. Il y aurait vécu jusqu’en juin 2007. Il a également indiqué s’être 

converti au christianisme durant son séjour à Vienne, et être depuis lors de 

religion protestante. 

D.  

Les autorités hongroises ayant accepté, le 14 mai 2012, la reprise en 

charge du requérant, sur la base de l'art. 16 par. 1 point e de l’ancien 

règlement Dublin II, le SEM a rendu, le 15 mai 2012, une décision de non-

entrée en matière fondée sur l’ancien art. 34 al. 2 let. d LAsi, prononcé le 

transfert de l'intéressé vers la Hongrie et ordonné l'exécution de cette 

mesure. 

E.  

Par arrêt D-3106/2012 du 26 juillet 2012, le Tribunal a rejeté le recours 

introduit, le 7 juin 2012, contre cette décision. 

F.  

Le 7 octobre 2013, A._______ a déposé une demande de réexamen de la 

décision du SEM du 15 mai 2012, faisant valoir sa nouvelle situation 

médicale consécutive à un grave accident intervenu à B._______, le (…), 

lequel l’a notamment plongé dans un coma durant une semaine et lui a 

laissé d’importantes séquelles, tant physiques que psychologiques. 

Il a produit deux rapports médicaux établis, les 14 août 2013 et 

4 octobre 2013, par ses médecins traitants, ainsi que diverses copies de 

documents ayant trait à sa détention administrative en Hongrie. 

Par décision incidente du 23 octobre 2013, le SEM, considérant que la 

demande de réexamen apparaissait d’emblée vouée à l’échec, a imparti à 

l’intéressé un délai au 7 novembre 2013 pour verser une avance de frais. 

Par courrier du 13 novembre 2013, l’intéressé a fait savoir qu’il n’avait pu 

s’acquitter de l’avance de frais requise en raison de son indigence, tout en 

contestant l’appréciation faite par le SEM dans sa décision incidente.  

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G.  

Par décision du 26 novembre 2013, le SEM a levé [recte : annulé] sa 

décision du 15 mai 2012 et engagé la procédure d’asile nationale, dans la 

mesure où le délai pour effectuer le transfert de A._______ vers la Hongrie 

était échu. Ainsi, il a retenu que la responsabilité pour l’examen de la 

demande d’asile de l’intéressé était passée à la Suisse. Il a également rayé 

du rôle la demande de réexamen du 7 octobre 2013, celle-ci étant devenue 

sans objet suite à l’annulation de la décision précitée. 

H.  

Le 1er avril 2014, le Ministère public de B._______ a condamné A._______ 

à 90 jours-amende à 30 francs le jour-amende, avec sursis pendant deux 

ans, pour entrée et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr [RS 142.20]). 

I.  

Entendu, le 26 juin 2014, dans le cadre d’une audition sur les motifs d’asile, 

A._______ a déclaré être d’ethnie hazari et avoir vécu à Kaboul avec sa 

famille, jusqu’à l’âge de cinq ou six ans. Il aurait ensuite résidé en Iran 

jusqu’en juin 2007, date à laquelle il aurait pris la décision de quitter ce 

pays et de se rendre en Europe, au motif que les migrants afghans 

n’étaient plus acceptés par la société iranienne. Il a précisé que son père, 

décédé en 2003, avait été officier supérieur dans l’armée afghane sous le 

régime de Najibullah et qu’à la chute de celui-ci, il aurait envisagé de se 

rendre dans son lieu d’origine, à C._______. Son père aurait toutefois dû 

y renoncer, après avoir appris qu’il était accusé – à tort – d’être un traître 

et d’avoir assassiné des civils. Craignant pour sa vie, il aurait quitté 

l’Afghanistan et serait parti s’installer en Iran, avec sa famille.  

A._______ a également soutenu qu’en cas de renvoi dans son pays 

d’origine, il risquerait de subir des persécutions, en raison de son père, 

resté impuni des crimes dont il avait été accusé des années auparavant. Il 

a ajouté qu’en Hongrie, durant son séjour en prison, il avait pratiqué sa 

religion d’alors, l’islam, tout en ayant de nombreuses discussions avec un 

compatriote converti au christianisme. Arrivé en Autriche, il aurait rencontré 

un Iranien qui lui aurait donné des explications sur le christianisme et avec 

qui il aurait appris à prier. Lors de sa venue en Suisse, ayant le sentiment 

d’être chrétien et ayant renié l’islam, il a pris la décision de déclarer aux 

autorités suisses être de confession chrétienne. A D._______, il aurait été 

très bien accueilli au sein d’une église évangélique regroupant des fidèles 

de la communauté (...). Il aurait par la suite été baptisé par le pasteur de 

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cette église et participerait régulièrement aux réunions de prière qui y 

étaient organisées. 

L’intéressé a produit une attestation du 23 juin 2013, selon laquelle son 

baptême a eu lieu, le 12 mai 2012, à l’église E._______ de D._______, 

ainsi que trois rapports médicaux établis les 4 octobre 2013, 29 

novembre 2013 et 2 juin 2014, par ses médecins traitants. Il en ressort pour 

l’essentiel que l’intéressé souffre d’un diabète (…), de séquelles liées au 

grave accident dont il a fait l’objet le (…), ainsi que de troubles psychiques 

(état dépressif majeur, anxiété). 

J.  

Par décision du 29 août 2014, notifiée le 1er septembre 2014, le SEM a nié 

la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile et prononcé 

son renvoi de Suisse. Il l’a en revanche mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, l’exécution de cette mesure vers l’Afghanistan étant inexigible. 

K.  

Dans son recours interjeté le 19 septembre 2014, A._______ a conclu à 

l'annulation de la décision du SEM du 29 août 2014 en ce qu’elle lui déniait 

la qualité de réfugié, à la reconnaissance de cette qualité, et au prononcé 

d’une admission provisoire, au motif de l’illicéité de l’exécution de son 

renvoi. A titre préalable, il a requis l'assistance judiciaire totale. 

A l’appui de son recours, il a produit un document du 14 septembre 2014, 

intitulé « attestation d’application de membre de l’église », mentionnant 

l’assiduité avec laquelle il fréquentait l’église E._______ de D._______, et 

sa pratique religieuse régulière « conformément aux normes de l’église ».  

L.  

Par décision incidente du 15 octobre 2014, la juge instructeur du Tribunal 

a admis la demande d’assistance judiciaire totale et désigné F._______, 

du CSP, en qualité de mandataire commis d’office dans la présente cause. 

M.  

Invité, par ordonnance du 15 octobre 2014, à se déterminer sur le recours, 

le SEM a préconisé son rejet, par détermination du 20 octobre 2014. 

N.  

Après y avoir été invité, par ordonnance du 22 octobre 2014, A._______ a 

déposé ses observations, le 3 novembre 2014. 

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L.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, si 

nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108. al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de 

l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, 

conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, et un plein pouvoir de cognition en ce 

qui a trait à l'application de la loi sur les étrangers, conformément à 

l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEtr (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 

1.4 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de 

l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 

consid.1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente 

de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2 ; MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.). 

2.  

A titre liminaire, il sied de relever que le recourant n’a pas contesté la 

décision du SEM du 29 août 2014 en tant qu’elle rejette sa demande 

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d’asile, pour des motifs antérieurs à son départ du pays. Sur ce point, dite 

décision a acquis force de chose décidée. Seule est donc litigieuse la 

question de savoir si le recourant peut se prévaloir de motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite en raison de sa conversion en Suisse, et se voir de 

ce fait reconnaître la qualité de réfugié. 

3.  

Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou 

de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 

son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels 

motifs, la qualité de réfugié n'est reconnue que si, après un examen 

approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, 

que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la 

connaissance des autorités du pays d'origine ou de provenance et que le 

comportement de l'étranger concerné le placerait, en cas de retour dans 

son pays, face à une persécution déterminante en matière d'asile. 

L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. Si des motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite peuvent certes justifier la reconnaissance de la qualité 

de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, le législateur a en revanche clairement 

exclu qu'ils puissent conduire à l'octroi de l'asile, indépendamment de la 

question de savoir s'ils ont été allégués abusivement ou non 

(ATAF 2010/44 consid. 3.5 et réf. cit. ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2009/28 

consid. 7.1 ; AMARELLE/NGUYEN, Code annoté de droit des migrations, 

vol. IV, 2015, art. 54 LAsi p. 425 ss, ainsi que jurisp. et doctrine cit.). 

4.  

4.1 En l’espèce, A._______ a fait valoir s’être converti au christianisme 

quelques semaines après le dépôt de sa seconde demande d’asile en 

Suisse, et craindre de ce fait de subir des persécutions, en cas de retour 

dans son pays d’origine.  

4.2 Dans la décision attaquée, le SEM n’a pas mis en doute la conversion 

de l’intéressé au christianisme, mais a considéré que celle-ci n’était pas de 

nature à l’exposer à des persécutions en cas de retour en Afghanistan, 

dans la mesure où elle ne semblait pas être connue des autorités afghanes 

ou de tiers. Il a donc nié l’existence d’une crainte fondée de futures 

persécutions en rapport à la conversion du recourant. 

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4.3 A l’appui de son recours, A._______ a contesté l’argumentation du 

SEM. Il a souligné que son droit de pratiquer sa religion faisait partie 

intégrante de sa personnalité et que l’on ne pouvait exiger de lui qu’il cache 

sa conversion, tout en relevant que, de toute manière, les autorités 

afghanes auraient tôt ou tard vent de celle-ci. L’abandon de l’islam pour 

une autre religion étant considéré par les autorités afghanes comme un 

crime d’apostasie, il risquerait en conséquence d’être persécuté dans son 

pays d’origine. 

5.  

En l’occurrence, il y a lieu de déterminer si la conversion de A._______ au 

christianisme – attestée par deux documents établis à D._______ les 

23 juin 2013 et 14 septembre 2014 par une église évangélique (cf. consid. I 

et K ci-dessus) –, intervenue après son arrivée en Suisse, est de nature à 

justifier une crainte fondée de futures persécutions de la part des autorités 

afghanes et à entraîner la reconnaissance de la qualité de réfugié pour des 

motifs subjectifs intervenus postérieurement à la fuite du pays. 

5.1 La Constitution afghane établit l’islam comme religion d’Etat, tout en 

laissant les membres des autres religions la liberté d'exercer leur foi dans 

les limites de la loi. Selon l'interprétation faite par les tribunaux afghans de 

la loi islamique, la conversion de l'islam à une autre religion constitue une 

apostasie, laquelle peut conduire à une condamnation à la peine de mort. 

Bien que les autorités afghanes n’aient pas infligé, ces dernières années, 

de sanctions pénales pour apostasie ou blasphème, les risques de 

persécutions pour les personnes converties demeurent. En particulier, les 

minorités non musulmanes – dont celle des chrétiens – continuent à faire 

l’objet de harcèlements, voire de violences dans certains cas. Elles doivent 

ainsi pratiquer leur religion seules ou dans des lieux privés, afin d’éviter 

toute discrimination sociale et tout mauvais traitement. De même, l’opinion 

publique est hostile envers les convertis et à toute idée de prosélytisme. 

Quant aux tribunaux, ils n’accordent pas aux non-musulmans les mêmes 

droits qu’aux musulmans. Enfin, les Afghans convertis, ou soupçonnés de 

l’être, ont un risque d’être exposés à des persécutions émanant de divers 

groupes, en particulier les Talibans (cf. U.S. Department of State, 2016 

Report on International Religious Freedom – Afghanistan, du 

10 août 2016 ; Freedom House, Freedom in the World 2016 – Afghanistan, 

du 7 juin 2016 ; U.S. Commission on International Religious Freedom 

(USCIRF), Annual Report 2015, Afghanistan, du 30 avril 2015 ; 

cf. également décision de la Cour européenne des droits de l’homme 

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[ci-après : CourEDH] Pa c. France du 23 mars 2010, requête n° 45269/07 

p. 5 s. et p. 10).  

5.2 Le 28 avril 2004, le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) a publié le 

n° 6 de ses Principes directeurs sur la protection internationale, à savoir 

ceux relatifs aux demandes d’asile fondées sur la religion. Selon ces 

principes directeurs, la conviction religieuse, l’identité ou la manière de 

vivre sont considérées comme tellement fondamentales pour l’identité 

humaine qu’on ne saurait contraindre quelqu’un à les cacher, les modifier 

ou y renoncer pour échapper à la persécution. Des restrictions à la liberté 

de manifester sa religion ou ses convictions sont permises si elles sont 

prévues par la loi et sont nécessaires à la protection de la sécurité, de 

l’ordre et de la santé publics ou de la morale ou des libertés et droits 

fondamentaux d’autrui. Bien que la discrimination du fait de la religion soit 

interdite en vertu du droit international des droits de l’homme, toute 

discrimination n’atteint pas nécessairement le niveau requis pour justifier 

une reconnaissance du statut de réfugié. En outre, lorsque des personnes 

se convertissent après leur départ de leur pays d’origine, cela peut avoir 

pour effet de créer une demande « sur place ». Dans de telles situations, 

des préoccupations particulières sur le plan de la crédibilité ont tendance 

à émerger et un examen rigoureux et approfondi des circonstances et de 

la sincérité de la conversion sera nécessaire. Parmi les points à examiner 

figurent la nature des convictions religieuses défendues dans le pays 

d’origine et de celles défendues aujourd’hui et la connexion entre elles, 

toute critique vis-à-vis de la religion suivie dans le pays d’origine, par 

exemple en raison de sa position sur les questions de genre ou 

d’orientation sexuelle, la façon dont le demandeur a été sensibilisé à la 

nouvelle religion dans le pays d’accueil, son expérience de cette religion, 

son état psychologique et l’existence de preuves corroborant son 

implication et son appartenance à la nouvelle religion. Des activités 

prétendument « intéressées » ne créent pas de crainte fondée de 

persécution pour un motif tiré de la Convention dans le pays d’origine du 

demandeur si la nature opportuniste de ces activités est évidente pour 

tous, y compris pour les autorités du pays, et que le retour de l’intéressé 

n’aurait pas de conséquences négatives graves (cf. UNHCR, Principes 

directeurs sur la protection internationale : demandes d’asile fondées sur 

la religion au sens de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 Convention 

et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugiés, 28 avril 2004, 

http://www.unhcr.org/fr/publications/legal/4ad2f8042/principes directeurs, 

consulté le 2 novembre 2016 ; cf. également arrêt de la CourEDH F.G. 

c. Suède, requête n° 43611/11 par. 52). 

http://www.unhcr.org/fr/publications/legal/4ad2f8042/principes

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Page 10 

5.3 En l’occurrence, A._______ a exposé les circonstances dans 

lesquelles il avait été sensibilisé à la religion chrétienne. Ainsi, il aurait 

rencontré, durant sa détention de plusieurs mois en Hongrie, un 

compatriote converti au christianisme, avec lequel il aurait longuement 

discuté de religion. Par la suite, lors de son second séjour en Autriche, il 

aurait eu l’occasion de parler avec un Iranien qui l’aurait informé sur la 

religion chrétienne et avec qui il aurait prié. En outre, au moment du dépôt 

de sa seconde demande d’asile en mars 2012, il a spontanément déclaré 

être de confession chrétienne et justifié son comportement par le fait qu’il 

se sentait chrétien et avait renié l’islam. Quelques semaines plus tard, il a 

été accueilli au sein d’une église évangélique de D._______, la E._______, 

regroupant des fidèles de la communauté (...). Le 12 mai 2012, le baptême 

de l’intéressé a été célébré à D._______ par le pasteur de cette église, 

comme en atteste le document du 23 juin 2013 produit à l’occasion de 

l’audition sur les motifs (cf. consid. I ci-dessus). Le recourant a par ailleurs 

continué à fréquenter ce lieu de culte et à pratiquer sa nouvelle religion de 

manière régulière (cf. attestation du 14 septembre 2014 produite à l’appui 

du recours). 

5.4 Compte tenu des déclarations constantes de l’intéressé portant sur son 

cheminement vers la foi chrétienne et des documents produits attestant de 

celle-ci, et plus particulièrement de son baptême ainsi que de son 

engagement au sein d’une église évangélique de D._______, le Tribunal, 

à l’instar du SEM, n’a, en l’état, aucune raison de douter de sa conversion 

sous l’angle de l’art. 7 LAsi.  

5.5 Dans la décision attaquée, le SEM, sans remettre en cause dite 

conversion, a toutefois nié l’existence d’une crainte fondée de futures 

persécutions, au motif que la conversion du recourant « n’apparaît pas 

qu’elle soit connue des autorités ou de tiers en Afghanistan ». Pour aboutir 

à cette conclusion, il n’a procédé à aucune analyse approfondie de la 

conversion de A._______, du sérieux de ses convictions, de sa manière de 

manifester sa foi chrétienne en Suisse, de la façon dont il entendait 

l’exprimer dans son pays d’origine, ou encore des éventuelles 

conséquences d’une telle conversion en cas de retour en Afghanistan. Or, 

dans la mesure où il est notoire que ce pays considère la conversion de 

l'islam à une autre religion comme une apostasie, susceptible d’aboutir à 

une lourde sanction, pouvant aller jusqu’à une condamnation à mort, et 

qu’en plus, les minorités non-musulmanes font l’objet de harcèlements, 

voire de violences, de la part de tiers, notamment les Talibans 

(cf. consid. 5.1 ci-dessus), l’analyse entreprise par le SEM est insuffisante. 

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Page 11 

Invité par le Tribunal à prendre position sur les arguments développés dans 

le recours, le SEM a fait valoir qu’il n’existait pas de persécution collective 

des chrétiens en Afghanistan, tout en relevant que le dossier ne comportait 

aucun élément incitant à penser qu’il y avait, dans le cas d’espèce, une 

mise en danger en raison de la conversion « alléguée ». Sur ce point, il a 

réitéré le fait que celle-ci ne semblait pas être connue des autorités 

afghanes ou de tiers, tout en ajoutant que le recourant avait quitté son pays 

d’origine depuis une trentaine d’années et n’y avait plus de parent. 

Or, indépendamment de l’existence ou non d’une persécution collective 

des chrétiens en Afghanistan, et de l’absence ou non de proches du 

recourant dans ce pays, il n’en demeure pas moins que A._______, comme 

relevé précédemment, a présenté suffisamment d’éléments pour admettre 

sa conversion au christianisme. Ce n’est donc pas son statut de chrétien 

qui – à lui seul – lui fait craindre une persécution future, mais bien l’abandon 

de la religion musulmane au profit de la religion chrétienne. S’il est certes 

admis qu’une telle conversion ne suffit pas en soi à fonder une crainte de 

futures persécutions, il n’est toutefois pas totalement exclu que, dans 

certaines circonstances, un ressortissant afghan converti au christianisme 

soit fondé à craindre de subir, en cas de retour dans son pays, de mauvais 

traitements pour des motifs religieux. Pour cette raison, il est nécessaire 

de procéder à un examen très minutieux de tels cas, comme le préconise 

du reste de longue date le HCR.  

En l’espèce toutefois, le SEM n’ayant pas instruit la présente cause sur les 

éléments de fait déterminants relevés ci-avant (cf. consid. 5.3 ci-dessus), 

alors qu’il est, au vu notamment de la gravité des sanctions auxquelles 

l’intéressé pourrait être exposé dans son pays, impératif d’élucider les faits 

pertinents de manière sérieuse dans un tel cas de figure, le Tribunal n’est 

pas à même de se déterminer en toute connaissance de cause, sur la base 

des seules pièces figurant au dossier, sur la situation personnelle du 

recourant en cas de retour dans son pays d’origine. Afin de pouvoir évaluer 

le risque encouru par A._______, en appréciant notamment la réalité et les 

implications de sa conversion, en Suisse, au christianisme, il est donc 

nécessaire que des mesures d’instruction complémentaires soient 

diligentées. 

6.  

6.1 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi 

sont des recours en réforme, exceptionnellement des recours en 

annulation (cf. art. 61 al. 1 PA). Toutefois, la réforme présuppose un dossier 

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suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être prononcée, étant 

précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des 

investigations complémentaires d'ampleur excessive.  

Une cassation se justifie en l'espèce, dans la mesure où l'étendue des 

mesures d'instruction à effectuer dans le cas présent dépasse celles qu'il 

incombe à l'autorité de recours d'entreprendre (cf. PHILIPPE 

WEISSENBERGER/ASTRID HIRZEL, commentaire ad art. 61 PA in : 

Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 2016, no 16 

p. 1264 ; MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad art. 61 al. 1 PA in : VwVG 

- Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 

Auer/Müller/Schindler [éd.], 2008, no 11 p. 773 ss ; voir aussi ATAF 2012/21 

consid. 5). 

6.2 Il appartiendra ainsi au Secrétariat d'Etat d’instruire en particulier la 

question de l’existence d’une crainte fondée de futures persécutions en 

raison de la conversion en Suisse de A._______, en approfondissant 

l’instruction sur le sérieux de ses convictions, sa façon d’exprimer sa foi 

chrétienne en Suisse et d’envisager de l’exercer en Afghanistan. Il sera en 

particulier tenu de procéder à une nouvelle audition de l’intéressé ou, à 

tous le moins, de le convier à répondre, par écrit, à une série de questions 

portant notamment sur les circonstances et la sincérité de sa conversion, 

ses connaissances et son expérience de la religion chrétienne, ainsi que 

sur la manière dont il entend la pratiquer dans son pays d’origine. Il devra 

également l’interroger sur les raisons l’ayant conduit à porter son choix sur 

une église évangélique de D._______ fréquentée par une communauté 

(...), et l’inviter à s’exprimer sur les moyens mis en œuvre pour lui permettre 

de vivre sa foi au sein de cette église, malgré l’obstacle linguistique. De 

plus, il lui faudra requérir la production d’une nouvelle attestation 

actualisant, de manière détaillée, son engagement religieux et portant la 

signature manuscrite de son auteur. Ensuite seulement, et en tenant 

compte de tous les éléments recueillis dans le cadre des mesures 

d’instruction précitées, l’autorité de première instance devra se pencher de 

manière approfondie sur la situation personnelle de A._______, et évaluer 

le risque pour lui d’être exposé à des persécutions en raison de sa 

conversion au christianisme, en cas de retour en Afghanistan. 

Le SEM devra combler les lacunes de l'instruction en procédant aux 

investigations indiquées ci-dessus, puis rendre une nouvelle décision une 

fois cette instruction complémentaire accomplie. Dans ce contexte, le SEM 

devra en particulier tenir compte du risque encouru par le recourant dans 

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Page 13 

le cadre d’un pratique normale de sa nouvelle religion et ne saurait attendre 

de celui-ci qu’il la pratique seulement en cachette (cf. arrêt de la CourEDH 

F.G. c. Suède [GC], requête n° 43611/11 op. cit., plus spécifiquement les 

par. 50 et 145 faisant référence à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union 

européenne dans l’affaire Bundesrepublik Deutschland c. Y [C-71/11] et 

Z. [C-99/11] du 5 septembre 2012, lequel traite précisément de cette 

question). 

6.3 Partant, le recours doit être admis, dans le sens que la décision du 

SEM du 29 août 2014 est annulée en tant qu’elle nie la qualité de réfugié 

de l’intéressé, pour constatation incomplète et inexacte des faits pertinents 

(art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et la cause renvoyée au SEM pour 

complément d’instruction et nouvelle décision. 

7.  

7.1 Au vu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de 

procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA).  

7.2 Le recourant ayant obtenu gain de cause, il se justifie de lui allouer des 

dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), dont l'octroi prime sur l'assistance judiciaire 

totale telle qu'octroyée par décision incidente du 15 octobre 2014, dont la 

couverture des frais doit toutefois être assurée. 

Le mandataire de l’intéressé a produit une note d’honoraires pour un 

montant de 1'150 francs (6 heures à 200 francs l’heure pour l’étude du 

dossier, l’entretien et la rédaction du recours, d’autres frais à concurrence 

de 50 francs pour de faux frais administratifs courants). 

En l’espèce, il y a lieu de rappeler que le tarif horaire retenu par le Tribunal 

est en règle générale de 100 à 150 francs pour les mandataires 

professionnels n’exerçant pas la profession d’avocats (cf. art. 10 

al. 2 FITAF). 

En l’occurrence, compte tenu des pièces du dossier, de la note de frais et 

d’honoraires arrêtée au 19 septembre 2014, de la réplique du 

3 novembre 2014 et d’un tarif horaire de 130 francs, il paraît équitable 

d’allouer une indemnité d’un montant de 960 francs (soit 7 heures au tarif 

horaire de 130 francs, plus les débours pour un montant de 50 francs) pour 

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Page 14 

les frais nécessaires à la défenses des intérêts du recourant (art. 14 

al. 2 FITAF). 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, dans le sens que la décision du SEM du 

29 août 2014 est annulée en tant qu'elle nie la qualité de réfugié de 

l’intéressé. 

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité de première instance pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le SEM versera à l’intéressé un montant de 960 francs à titre de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :  

6.