# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41b0fb50-69f9-5d40-9c42-b57ceceddf06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.04.2021 P/10987/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10987-2020_2021-04-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10987/2020 ACPR/248/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 16 avril 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocate,  

recourant, 

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté et de prolongation de la détention provisoire 

rendue le 18 mars 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 mars 2021, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 18 mars 2021, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa demande de mise en liberté et 
prolongé sa détention provisoire jusqu'au 22 mai 2021. 

 Le recourant conclu, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa 
mise en liberté immédiate, moyennant l'obligation de déférer à toute convocation et 
de se présenter au poste de police une fois par semaine, l'interdiction de contact avec 
les personnes impliquées dans la procédure, le dépôt de ses documents d'identité et 
l'interdiction de quitter la Suisse. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, de nationalité érythréenne, né le ______ 1995, est placé en détention 
provisoire depuis le 23 juin 2020. 

 b. Il est prévenu de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP), lésions 
corporelles graves (art. 122 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et 
rixe (art. 133 CP). Il lui est reproché d'avoir, à Genève, le 21 juin 2020, aux environs 
de 07h30, dans le quartier des I______, au cours d'une altercation avec D______, à 
laquelle a ultérieurement pris part E______, asséné à tout le moins un coup de tesson 
de bouteille à la gorge de D______, dans l'intention de le tuer ou s'accommodant à 
tout le moins d'un tel résultat, le blessant grièvement. 

 c. Lors de l'arrivée de la police sur les lieux, D______ et A______ étaient tous deux 
blessés. 

 Selon la police, les images de vidéosurveillance démontraient qu'une course 
poursuite avait débuté à la rue 1______. Les protagonistes avaient ensuite tourné "à" 
la rue 2______, où ils avaient commencé à se battre. La bagarre avait continué à la 
rue 3______, où les principaux protagonistes avaient été interpellés. 

Il ressortait des images que la bagarre avait en premier lieu concerné A______ et 
D______. Ils avaient été rejoints par F______, qui avait tenté de les séparer. Deux 
autres individus s'étaient approchés pour tenter de calmer la situation. E______ était 
alors arrivé et s'en était pris à A______, qu'il avait poussé contre une voiture. 
A______ et E______ s'étaient battus entre deux voitures, sans que les images ne 
permettent de voir ce qu'il se passait. D______ s'était ensuite approché des véhicules 
entre lesquels se trouvaient A______ et E______. Il avait distribué des coups au 
premier, puis avait été tiré en arrière et accompagné au sol par plusieurs personnes. 
E______ avait encore porté plusieurs coups de poing et pied à A______, qui se 
trouvait au sol. 

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d. Le témoin G______ avait vu un premier homme – présumé être D______ – 
ramasser une bouteille. Elle l'avait vu ensuite, alors qu'il saignait au cou, frapper un 
deuxième homme – présumé être A______ –entre deux voitures, de ses deux poings 
en tenant un morceau de verre, avant d'être ceinturé et tiré en arrière. Elle ignorait 
comment ni par qui le premier homme – D______ – avait été blessé. D'après ses 
constatations, c'était entre les deux voitures qu'il y avait eu le plus d'échanges de 
coups. Il y avait plusieurs personnes, "tout le monde tapait sur tout le monde". Elle 
avait ensuite aidé une personne présente sur les lieux – H______ – à porter secours 
au premier homme, qui saignait beaucoup au niveau du cou. 

e. Le témoin H______ a déclaré à la police avoir vu deux individus se tenir entre les 
voitures. L'un d'eux (D______), saignait fortement du cou, l'autre (A______) était au 
sol. Il avait secouru le premier, qui tenait encore un tesson de bouteille à la main et 
voulait en découdre avec le second. Il n'avait pas vu à quel moment et par qui 
D______ avait été blessé. 

Ce témoin n'ayant laissé ni adresse ni numéro de téléphone, il est injoignable et non 
localisable, selon la police. Il n'a pas pu être entendu par le Ministère public. 

f.  A______ explique que, au départ, D______ avait tenté de lui voler son téléphone 
portable. Il l'avait traité de voleur, puis, ayant constaté que le précité avait un tesson 
de bouteille à la main, il avait pris la fuite. D______ ayant jeté une bouteille de bière 
dans sa direction (ou un tesson de bouteille de bière selon ses premières déclarations 
à la police), il l'avait ramassée puis l'avait jetée sur son adversaire, sans le toucher (à 
la police, il a déclaré avoir conservé ce tesson quelque temps pour se défendre, cf. pv 
du 22 juin 2020 page 3). Il avait tenté de courir, mais D______ l'avait rattrapé et lui 
avait porté un coup de tesson de bouteille dans le cou. Ils étaient tombés au sol. 
D______ avait toujours un tesson à la main. Lui-même était étendu au sol, sur le dos, 
et D______ était sur lui. D______ l'avait encore frappé avec le tesson, le blessant. Il 
avait tenté de se protéger avec les avant-bras et les mains, ce qui lui avait occasionné 
des blessures. Il avait ensuite perdu ses repères et commencé à saigner 
abondamment. Peu après, il avait essuyé de nombreux coups portés par E______, 
puis D______ était revenu le frapper. Lui-même n'avait ni frappé ni blessé D______ 
à la gorge. 

Il a déposé plainte pénale, le 17 septembre 2020, contre D______ et E______ pour 
agression et lésions corporelles graves, subsidiairement simples, et pour mise en 
danger de la vie d'autrui. 

 g. D______ – également détenu depuis le 23 juin 2020 – a quant à lui expliqué que le 
différend avait commencé lorsqu'il s'était approché de A______, lequel était attablé 
avec une autre personne – F______ –, et avait pris une demi-cigarette qui se trouvait 
sur la table pour la porter à ses lèvres. A______ la lui avait retirée de la bouche, 
l'avait frappé d'un coup de pied dans le dos puis avait saisi une bouteille, qu'il avait 
cassée, et était venu vers lui. Ils s'étaient "foncés dedans". Lui-même avait aussi une 

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bouteille cassée à la main. A______ lui avait porté plusieurs coups avec la bouteille 
cassée, notamment au niveau de la gorge. C'est lorsqu'ils étaient debout que A______ 
l'avait blessé. Après avoir lancé le tesson, le précité avait fui. E______ était 
intervenu. Lui-même, blessé, se rappelait avoir frappé A______ avec les poings. 
Peut-être l'avait-il aussi frappé avec le tesson de bouteille.  

 Il a déposé plainte pénale contre A______. 

 h. E______ – aussi détenu depuis le 23 juin 2020 – a déclaré avoir vu son ami 
D______ se faire frapper par A______, lequel tenait une bouteille cassée à la main. Il 
les avait séparés et n'avait porté de coup à quiconque. Il n'avait pas vu comment 
D______ avait été blessé, car lorsqu'il était arrivé, le précité saignait déjà. 

i. F______ a déclaré qu'alors qu'il se trouvait avec A______, D______ était venu 
vers eux avec une bouteille cassée à la main. Le précité avait parlé à A______ et ils 
avaient commencé à se bousculer.  A______ était soudain parti en courant, poursuivi 
par D______. Il les avait suivis, pour les séparer. Lorsqu'il les avait rattrapés, 
A______ était au sol, sur le dos, et D______ le frappait avec la bouteille cassée. Il 
avait saisi la main de D______, mais E______ était arrivé sur ces entrefaites et s'en 
était d'abord pris à lui, puis avait frappé à plusieurs reprises A______, qui se trouvait 
toujours au sol. 

 j. Divers tessons de bouteille ont été trouvés par la police sur les lieux de la bagarre. 
À teneur du rapport d'analyses ADN du Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après : CURML), du 26 août 2020, et du rapport de la Brigade de police 
technique et scientifique, du 14 septembre suivant, un profil ADN compatible avec 
celui de D______ a été retrouvé sur le tesson en verre transparent d'une bouteille de 
whisky, qui comportait des traces rougeâtres (prélèvement P002). Un profil ADN de 
mélange compatible avec celui de D______ et A______ a été retrouvé sur le tesson 
en verre de couleur verte d'une bouteille de bière, laquelle comportait aussi des traces 
rougeâtres (prélèvement P005), ainsi que sur un morceau de verre cassé transparent 
comportant aussi des traces rougeâtres (prélèvement P006). 

 Interrogé, A______ n'a pas su expliquer ces résultats. Il ne se souvenait pas de tout. 
À un moment donné, il avait jeté une bouteille de bière. Il n'avait pas touché d'autre 
bouteille, de sorte qu'il ignorait comment son ADN s'était retrouvé sur plusieurs 
tessons de bouteille. 

D______ a pour sa part expliqué qu'au moment des faits, lui-même tenait le tesson 
de la bouteille de whisky tandis que A______ tenait celui de la bouteille de bière. 

k. Interrogés sur les images de vidéosurveillance, visionnées lors de l'audience du 5 
octobre 2020 devant le Ministère public, D______ a déclaré avoir été blessé par 
A______ avant l'angle des rues 2______ et 3______, raison pour laquelle il avait 

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ensuite pourchassé le précité. Lui-même tenait à la main le tesson de la bouteille de 
whisky. 

A______ a expliqué avoir tenté de mettre un coup de pied à D______ – ce qui se 
voyait sur les images –, car, dans l'angle des deux rues, E______ était arrivé et il 
avait eu peur, il ne pouvait pas fuir. Il n'avait rien à la main à ce moment-là, car il 
avait précédemment jeté la bouteille de bière. Il n'avait pas vu que D______ était 
blessé. 

l.a. À teneur du constat de lésions traumatiques établi le 24 novembre 2020 par le 
CURML, D______ a subi diverses plaies compatibles avec des coups portés avec un 
tesson de bouteille, notamment au visage, au cou et au cuir chevelu, une fracture 
dentaire mandibulaire droite, des ecchymoses et dermabrasions. Le jour des faits, il a 
été transféré au bloc opératoire d'urgence ORL pour une pharyngo-laryngo-
trachéoscopie, une oesophagoscopie et une cervicotomie exploratrice, sous 
anesthésie générale. Les médecins légistes ont conclu que les lésions constatées 
n'avaient pas concrètement mis en danger la vie de l'expertisé d'un point de vue 
médico-légal. 

l.b. À teneur du constat de lésions traumatiques établi le 25 novembre 2020 par le 
CURML, A______ a également subi diverses plaies, notamment au cou, à la nuque, 
au cuir chevelu, des ecchymoses et dermabrasions. Le jour des faits, il a également 
été transféré au bloc opératoire d'urgence ORL pour une cervicotomie exploratrice, 
une pharyngoscopie et la suture de la plaie occipitale droite, sous anesthésie 
générale. Il présentait, à 08h45 le jour des faits, un taux d'alcoolémie de 1.7 ‰ dans 
le sang (constat, page 6 et procès-verbal d'audition du 24 février 2021 page 7). 

m. Entendus par le Ministère public, les médecins légistes ont confirmé leur rapport, 
précisant que la plaie au cou présentée par D______ (plaie n. 4) se trouvait à 
proximité de structures vitales. Elle se trouvait en-dessus – "moins de deux 
centimètres probablement" – du cartilage thyroïde, qui avait été atteint de manière 
"faible". Si l'atteinte avait été plus "grosse", du sang aurait pu inonder les voies 
aériennes empêchant l'intéressé de bien respirer, ou de l'air aurait pu sortir de la plaie 
avec pour conséquence de gêner la respiration. À proximité de la plaie n. 4 se 
trouvaient en outre la veine jugulaire et l'artère carotide, dont l'atteinte aurait pu créer 
une hémorragie ou une embolie de gaz susceptibles de provoquer la mort. 

Les médecins légistes ont expliqué qu'au vu de sa caractéristique, la plaie au cou de 
D______ avait été provoquée par un mécanisme de gauche à droite ou de droite à 
gauche dans l'axe de la plaie, soit de manière parallèle à la plaie. Il s'agissait d'un 
geste dynamique, à savoir que les protagonistes étaient en mouvement. Les lésions 
constatées étaient compatibles avec une hétéro-agression (cf. page 12 du constat), 
c'est-à-dire commises par un tiers, "en contradiction avec une auto-agression". 

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 n. Par avis de prochaine clôture, du 18 mars 2021, le Ministère public a fait part de 
son intention de renvoyer en jugement A______, D______ et E______. Un délai au 
31 mars 2021 leur a été accordé pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve. 

 o. S'agissant de sa situation personnelle, A______, titulaire d'un permis de séjour 
type F, célibataire et sans enfant, est arrivé en Suisse fin 2013. Il a quitté l'Erythrée 
alors qu'il était encore mineur, en raison de "problèmes politiques". Il s'est rendu au 
Soudan, en Lybie, puis en Italie. Son frère, seul élément de sa famille vivant en 
Suisse, habite à J______ [VD]. Il a suivi des cours de français, a effectué une 
formation de menuisier et soudeur (sans obtenir de diplôme), puis occupé divers 
emplois. Après un accident en juillet 2019, il s'est retrouvé au chômage. Au moment 
de son interpellation, il percevait une perte de gain et une aide de l'Hospice général 
pour payer le loyer de l'appartement (à son nom) sis rue 4______. Son assurance-
maladie était prise en charge par l'Hospice général. 

 À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 
31 octobre 2016, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende 
avec sursis pour lésions corporelles simples. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges demeuraient 
suffisantes contre A______, le constat des lésions traumatiques subies par D______ 
renforçant celles-ci, puisqu'il confirmait que l'aspect des plaies était évocateur de 
lésions provoquées par un tesson de bouteille. Le juge a retenu l'existence de risques 
de fuite, notamment sous la forme d'une disparition dans la clandestinité ; de 
collusion, à l'égard du témoin H______ s'il venait à être localisé dans un délai 
raisonnable, voire des autres parties à la procédure, que le prévenu pourrait être tenté 
d'influencer en raison des déclarations divergentes et des enjeux de la procédure ; et 
de réitération, en raison de sa précédente condamnation pour lésions corporelles 
simples. 

Une prolongation de la détention provisoire pour une durée de deux mois était 
nécessaire pour mener les actes encore en cours et renvoyer le prévenu en jugement. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ invoque une diminution des charges. S'il admet 
avoir participé à l'échauffourée, il explique n'avoir donné, alors qu'il était lui-même 
attaqué par D______ et E______, qu'un coup de pied défensif au premier. Il conteste 
avoir porté un coup de tesson de bouteille au cou de D______. De nombreux 
individus s'étaient mêlés aux participants, de sorte que le précité aurait pu être blessé 
par l'un d'eux, voire s'être blessé lui-même en tombant alors qu'il tenait le tesson de 
bouteille à la main.  

Les déclarations de E______ ne revêtaient aucune crédibilité, ce dernier étant un ami 
de longue date de D______. Personne n'avait vu de quelle manière D______ avait été 
blessé au cou et les images de vidéosurveillance ne montraient nullement que lui-
même serait l'auteur de la lésion. Au contraire, elles montraient qu'il avait été 

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poursuivi et agressé par D______ et E______. Que les analyses aient établi que du 
sang et de l'ADN lui appartenant, ainsi qu'à D______, se trouvaient sur les tessons de 
bouteille n'était pas probant puisqu'ils avaient tous deux chuté et été blessés par ces 
objets. Les éléments à charge contre lui s'étaient ainsi amenuisés depuis le début de 
l'instruction. N'en tenant nullement compte, le TMC avait constaté de manière 
incomplète et erronée des faits. 

Il conteste les risques retenus par l'ordonnance querellée. Au vu de son parcours, de 
son permis de séjour, du fait qu'il disposait d'un appartement à son nom ainsi que de 
la possibilité de travailler, il n'avait aucune intention de quitter la Suisse ni d'entrer 
dans la clandestinité. Cette éventualité était improbable. Les mesures de substitution 
étaient aptes à pallier cet éventuel risque. Le témoignage de H______ étant en sa 
faveur, il ne voyait pas pour quel motif il tenterait de l'influencer. Quoi qu'il en soit, 
il ne connaissait pas cette personne, qui n'avait pas laissé ses coordonnées aux 
enquêteurs et dont aucune photographie n'était versée à la procédure. Il ne serait donc 
pas en mesure de l'identifier. L'ordonnance querellée n'expliquait pas en quoi un 
risque concret de collusion subsistait avec les autres participants à la procédure, dès 
lors qu'il avait été confronté à tous les autres témoins et que la procédure allait être 
clôturée. L'antécédent judiciaire n'était pas suffisant à constituer un risque de 
réitération, car l'infraction était ancienne et de peu de gravité, puisqu'il s'agissait de 
lésions corporelles simples et que la quotité de la peine infligée était faible. Le 
pronostic n'était donc pas défavorable, au vu de ses caractéristiques personnelles. En 
ne procédant pas à l'analyse concrète de sa situation, le TMC avait violé l'art. 221 
CPP. 

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les charges demeuraient 
suffisantes et graves. Le risque de fuite, ou de plongée dans la clandestinité, était 
concret, le prévenu, de nationalité étrangère et ayant pour seule famille en Suisse son 
frère, se voyant reprocher une tentative de meurtre. L'antécédent judiciaire rendait en 
outre le risque concret et tangible. Dans l'attente de l'exécution des actes d'instruction 
complémentaires requis par le recourant, la prolongation de deux mois accordée par 
le TMC était nécessaire pour clôturer l'instruction. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 

 d. Le recourant a répliqué. Il propose, en sus, le versement d'une caution de 
CHF 3'000.-, que son frère et ses deux sœurs – qui ne résident pas en Suisse – 
avaient réunie et versée à son conseil. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 

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qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant invoque une constatation erronée et incomplète des faits par l'autorité 
précédente. 

2.1. Une constatation est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au 
dossier. Une constatation est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une 
pièce probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer 
comment le droit a été appliqué (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 78-80 ad art. 393; ACPR/200/2012 du 16 mai 2012). 

2.2. En l'espèce, le recourant reproche en réalité au TMC son appréciation des 
éléments du dossier. D'ailleurs, il n'explique pas quels faits auraient été constatés de 
manière inexacte par le juge. Quoi qu'il en soit, dès lors que la Chambre de céans 
jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF  
137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 
15 novembre 2012 consid. 2.1.), d'éventuelles constatations incomplètes ou inexactes 
du TAPEM auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. Le grief est dès 
lors infondé. 

3. Le recourant invoque une diminution des charges pesant contre lui. 

3.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 

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3.2. L'art. 133 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura pris part à une 
rixe ayant entraîné la mort d'une personne ou une lésion corporelle. 

La rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y 
participent activement, laquelle doit avoir entraîné la mort d'une personne ou des 
lésions corporelles. La notion de participation doit être comprise dans un sens large. 
Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, 
soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à un 
acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.2.1). 

La rixe n'est punissable en tant que telle – et non en tant que voies de fait – que si la 
bagarre a entraîné la mort d'une personne ou des lésions corporelles.  

Dans la mesure où l'art. 133 CP punit la participation à une rixe en elle-même et 
qu'un lien de causalité entre l'activité d'un participant et la lésion n'est pas nécessaire, 
toute personne qui participe à une rixe est punissable, indépendamment du fait que 
cette participation intervienne avant ou après que la mort ou les lésions corporelles 
ont été causées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_651/2012 du 28 février 2013 
consid.1.1.4). 

3.3. Il y a tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP), lorsque l'auteur, agissant 
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa 
décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise. L'équivalence des deux 
formes de dol – direct et éventuel – s'applique à la tentative de meurtre (ATF  
122 IV 246 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2018 du 9 janvier 2019 
consid. 1.1.3). Il n'est ainsi pas nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la 
victime, ni que la vie de celle-ci ait été concrètement mise en danger, ni même qu'elle 
ait été blessée pour qu'une tentative d'homicide soit retenue dans la mesure où la 
condition subjective de l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.2 et 1.3). 

La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue 
objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de 
meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5). L'auteur ne peut ainsi valablement 
contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que la victime n'a subi que 
des lésions corporelles simples. Il importe cependant que les coups portés aient 
objectivement exposé la victime à un risque de mort (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 2.1 et les références citées). 

3.4. En l'espèce, il résulte des éléments au dossier que le recourant a participé à une 
altercation physique ayant impliqué trois personnes dont l'une au moins – D______ – 
a été sérieusement blessée. À teneur du constat de lésions traumatiques du précité, la 
plaie qu'il a subie au niveau du cou, si elle n'a pas concrètement mis sa vie en danger, 

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a été infligée à proximité immédiate de structures vitales de sorte que l'auteur du 
coup pourrait avoir eu pour intention – à tout le moins par dol éventuel – de porter 
atteinte à sa vie. 

Le recourant conteste être l'auteur du coup porté à la gorge de D______. Si aucun des 
témoins n'a vu qui a blessé le précité, il résulte des éléments au dossier que : la plaie 
a été infligée à l'aide d'un tesson de bouteille ; le recourant admet avoir eu en main 
une bouteille de bière au cours de l'altercation – entière ou brisée, et plus ou moins 
longtemps en fonction de ses déclarations – ; le tesson de bouteille de bière retrouvé 
sur les lieux, avec des traces rougeâtres, présente non seulement le profil ADN du 
recourant mais aussi celui de D______ ; le moment où celui-ci dit avoir été blessé au 
cou par le recourant précède immédiatement l'instant où celui-ci a pris la fuite, 
pourchassé par le blessé et E______ ; l'éventualité de l'auto-agression, évoquée par le 
recourant, est écartée par les médecins légistes ; et l'intervention d'un tiers blessant 
D______ ne paraît pas résulter des images de vidéosurveillance. 

Les éléments soulevés par le recourant – qu'il pourra développer devant l'autorité de 
jugement – ne le mettent donc pas d'emblée hors de cause. À ce stade avancé de 
l'instruction, les soupçons contre lui se sont donc bel et bien renforcés. 

4. Le recourant conteste tout risque de collusion. 

4.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il 
prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs 
déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 

4.2. En l'espèce, le Ministère public, qui avait pourtant retenu un risque de collusion 
à l'appui de sa demande de prolongation de la détention provisoire, n'en fait plus état 
dans sa réponse au recours. Quoi qu'il en soit, force est de constater qu'on ne voit pas 
en quoi le recourant pourrait nuire à l'éventuel témoignage de H______ – si tant est 
qu'il puisse, en cas de rencontre fortuite, être en mesure de le reconnaître –, ce 
dernier n'ayant pas vu à quel moment ni par qui D______ a été blessé au cou. Au 
surplus, par suite du prochain renvoi en jugement, le TMC n'expose pas en quoi, 

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concrètement, un risque de collusion subsisterait à l'égard des autres protagonistes de 
la procédure, étant relevé que les trois prévenus sont détenus. 

5. Le recourant conteste le risque de fuite. 

5.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le risque de 
fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). 

5.2. En l'espèce, le recourant, titulaire d'un permis F, se trouve en Suisse depuis 
sept ans. Il dispose d'un logement à son nom et a bénéficié d'un travail jusqu'en 2019. 
Son frère vit à J______ [VD]. Si le recourant est certes de nationalité étrangère, 
l'ordonnance querellée ne dit rien des liens qu'il aurait conservés avec les autres 
membres de sa famille ne vivant pas Suisse. Le risque de fuite paraît donc moindre 
que ce que retient l'ordonnance querellée et pourrait peut-être être pallié par des 
mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP, y compris une caution dont le 
montant et la provenance mériteraient analyse. Cet examen est toutefois rendu 
superflu par ce qui suit. 

6. Le recourant présente un risque de réitération. 

6.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 

commis des infractions du même genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21 ; 
135 I 71 consid. 2.3 p. 73 ; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Bien 
qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3/4 p. 18 ss ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_133/2011 du 12 avril 2011 
consid. 4.7). Le maintien en détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une 
certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive, étant observé qu'il doit 
s'agir non pas de crimes graves, mais bien de tout crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, 

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ou de délits graves ("Verbrechen oder schwere Vergehen", ATF 137 IV 84 consid. 
3.2 p. 86 ; DCPR/205/2011 du 9 août 2011), étant observé que, lorsqu'il s'agit de 
délits de violence graves ou de délits sexuels, la jurisprudence se montre moins 
stricte dans l'exigence de ladite vraisemblance, car le risque à faire courir aux 
victimes potentielles est alors considéré comme trop important. En pareil cas, il 
convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de 
son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2 p. 271). Le risque de récidive peut 
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, 
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude 
– de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées). 

6.2. En l'espèce, le recourant a été condamné, en 2016, pour lésions corporelles 
simples. Faute de production à la procédure de l'ordonnance pénale ayant conduit à 
cette condamnation – qu'il appartiendra au Ministère public de verser au dossier –, on 
ignore les circonstances dans lesquelles le recourant a, à l'époque, blessé un tiers. Cet 
antécédent est toutefois suffisant, quelle qu'ait été la quotité de la peine, pour retenir, 
dans le cas présent, un risque de réitération. Rendue quatre ans avant les faits, la 
précédente condamnation n'est pas ancienne et démontre que le recourant est prompt 
à passer à l'acte et porter atteinte à l'intégrité d'autres personnes. Or, au vu des faits 
graves qui lui sont ici reprochés et compte tenu de l'importance du bien 
juridiquement protégé, une seule condamnation antérieure suffit pour l'évaluation du 
risque. Dans la présente affaire, le recourant est mêlé à une rixe – ce qu'il ne conteste 
pas – dans le cadre de laquelle au moins une autre personne que lui a été gravement  
blessée. L'altercation violente a pris naissance dans le contexte d'une importante 
consommation d'alcool (le recourant présentait 1.7 ‰ à son arrivée à l'hôpital) et 
pour un motif futile, quelle que soit la version retenue (tentative de vol de téléphone 
ou chapardage de cigarette). Le risque que le recourant, dans un contexte similaire, 
commette des actes de violence paraît donc concret et sérieux. 

Il s'ensuit que c'est à bon droit que le TMC a retenu un risque de réitération. 

7. Aucune des mesures de substitution proposées n'est à même de pallier ce risque et la 
Chambre de céans n'en distingue nulle autre. 

8. Au vu de la peine menace et concrètement encourue si le recourant devait être 
reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées, la durée de la détention 
provisoire jusqu'à la prochaine échéance, c'est-à-dire onze mois au total, ne viole pas 
le principe de la proportionnalité. 

9. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

10. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.-, y compris un émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/10987/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF   900.00