# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 637147b4-e9a0-5c9b-ad43-a823091ae513
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 24.03.2025 P/24427/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-24427-2021_2025-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant: Mme Katerina FIGUREK ERNST, présidente, M. Antoine HAMDAN et 

M. Guillaume DE CANDOLLE, juges, Mme Giulia SANSONETTI, greffière-

juriste, Mme Julie COTTIER, greffière  

P/24427/2021  

RÉPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 23 

 

24 mars 2025  

 

Madame A______, assistée de Me B______ 

contre  

Monsieur C______, né le ______ 1994, actuellement détenu à la Prison de Champ-

Dollon, prévenu, assisté de Me D______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 

Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité pour l'ensemble 

des faits mentionnés dans son acte d'accusation du 3 février 2025. Il sollicite la 

révocation de la libération conditionnelle octroyée au prévenu le 24 août 2023. Il 

conclut au prononcé d'une peine privative de liberté d'ensemble de 7 ans, sous déduction 

de la détention subie, ainsi qu'une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le 

jour. Il conclut également au prononcé de l'expulsion du territoire suisse de C______ 

pour une durée de 7 ans, avec inscription au registre SIS. C______ devra être condamné 

au paiement des frais de la procédure et son téléphone portable pourra lui être restitué. 

Enfin, il demande au Tribunal de faire bon accueil aux conclusions civiles déposées par 

la partie plaignante. 

A______, par la voix de son Conseil, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité 

s'agissant des faits la concernant et à ce qu'il soit fait bon accueil à ses conclusions 

civiles. 

C______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les faits 

figurant dans l'acte d'accusation à l'exception des faits mentionnés sous chiffres 1.4.6, 

1.12 et 1.13 de l'acte d'accusation pour lesquels il ne s'oppose pas à un verdict de 

culpabilité. Il sollicite du Tribunal qu'il renonce à prononcer son expulsion du territoire 

suisse ainsi qu'à son inscription au registre SIS. Enfin, il conclut au rejet des 

conclusions civiles déposées par la partie plaignante. 

EN FAIT 

 

A. a. Par acte d'accusation du 3 février 2025, il est reproché à C______ de s'être rendu 

coupable de violation de domicile (art. 186 CP) pour avoir: 

 

i. le 29 septembre 2022, pénétré sans droit et refusé de sortir de l'appartement de son 

épouse, A______, dont il était séparé, sis chemin 1______ 5 à ______[GE], alors que 

l'intéressée le lui demandait. Il est ainsi demeuré sans droit pendant plusieurs minutes 

dans l'appartement, se rendant, notamment dans une chambre à coucher afin de s'y 

allonger, en dépit des demandes claires et répétées de A______ qui lui demandait de 

partir (chiffre 1.1.1. de l'acte d'accusation); 

 

ii. le 12 juillet 2024, pénétré sans droit dans l'appartement de A______, au moyen d'une 

clé dudit logement qu'il avait récupérée dans la boîte aux lettres, à l'insu de cette 

dernière, alors qu'il savait qu'elle refusait sa présence dans ledit logement et en 

violation des mesures de substitution lui en faisant interdiction (chiffre 1.1.2. de 

l'acte d'accusation). 

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b. Il lui est également reproché de s'être rendu coupable de tentative de contrainte 

(art. 181 cum 22 CP), voire de menaces (art. 180 al. 2 CP), pour avoir, le 29 septembre 

2022, dans les circonstances de fait et de lieu mentionnées supra sous A.a.i., ordonné à 

A______ de l'héberger dans son appartement, ainsi que sa nouvelle compagne E______, 

alors que celle-ci était enceinte. Il a, dans ce but, expliqué à A______ que si elle refusait 

de les héberger, il paierait des Albanais pour venir la décapiter, la tuer et faire 

disparaître son corps, l'effrayant de la sorte. Il n'est toutefois pas parvenu à ses fins, 

A______ ayant refusé de les héberger (chiffre 1.2.1. de l'acte d'accusation). 

c. Il est en outre reproché à C______ de s'être rendu coupable de menaces à réitérées 

reprises (art. 180 al. 2 CP), pour avoir:  

 

i. Le 29 septembre 2022, dans les circonstances de lieu et de temps décrites supra sous 

A.a.i. et A.b. , fait mine de bouter le feu à une couverture, en y approchant un briquet 

allumé dans sa main et en disant: "je vais tout brûler dans la maison je ne dormirai 

pas dans la rue, je ne suis pas un chien", effrayant de la sorte A______, la faisant 

craindre en particulier pour sa vie et celle de leur fille F______, née le ______ 2019, 

qui dormait alors dans l'appartement, ce qu'il savait (chiffre 1.3.1. de l'acte 

d'accusation), ainsi que d'avoir pointé un couteau de cuisine présentant une lame en 

forme de scie (de type couteau à pain) en direction de A______, l'effrayant de la 

sorte (chiffre 1.3.2. de l'acte d'accusation); 

 

ii. Le 12 octobre 2023, pendant la suspension d'une audience se tenant par-devant le 

Ministère public, à l'arrêt de tram ______[GE], dans ledit tram, dit à A______: "tu 

vas me le payer, je vais brûler ta famille, je vais brûler la tombe de ta mère en 

Macédoine, si tu vas là-bas en Macédoine tu es morte", l'effrayant de la sorte (chiffre 

1.3.3. de l'acte d'accusation); 

 

iii. Entre le 10 et le 13 septembre 2024, à la hauteur du ______[GE], dit à A______, 

qu'il suivait avec son vélo tandis qu'elle marchait, qu'il allait la tuer, la décapiter et la 

couper, l'effrayant de la sorte (chiffre 1.3.4. de l'acte d'accusation). 

 

d. Par ce même acte d'accusation, il lui est encore reproché de s'être rendu coupable de 

lésions corporelles simples (art. 123 al. 2 CP), voire de voies de fait (art. 126 al. 2 let. a 

et b CP) pour avoir: 

 

i. Le 29 septembre 2022, dans les circonstances de lieu et de temps décrites 

supra A.a.i., dans le cadre d'une dispute, frappé A______ à plusieurs reprises, avec 

les poings au niveau du visage et du haut du corps, la faisant chuter à la renverse sur 

le canapé (chiffre 1.4.1. de l'acte d'accusation), puis alors que la précitée se trouvait 

sur le canapé sur lequel elle venait de tomber en raison de l'assaut décrit ci-avant, de 

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lui avoir infligé une seconde attaque en lui assénant des coups de poing et de pied au 

niveau de la tête et de l'ensemble du corps (chiffre 1.4.2. de l'acte d'accusation), avant 

de l'attraper par les habits et de la plaquer contre le mur (chiffre 1.4.3. de l'acte 

d'accusation), de la mordre au niveau des lèvres et des joues (chiffre 1.4.4. de l'acte 

d'accusation) et de la griffer au niveau du visage (chiffre 1.4.5. de l'acte 

d'accusation). Ce faisant, il lui est reproché d'avoir occasionné à A______ 

d'importantes douleurs dans l'ensemble du corps et, en particulier, une tuméfaction 

au front, une dermabrasion compatible avec une griffure au niveau du nez, un 

hématome au niveau de la joue droite, un hématome de la mandibule inférieure 

droite, ainsi qu'une dermabrasion et un hématome au niveau du bras, lésions attestées 

médicalement le jour-même; 

 

ii. Le 29 septembre 2022, dans les circonstances précitées, délibérément frappé 

A______ avec un téléphone portable au niveau du visage, lui occasionnant de la 

sorte une plaie au niveau de l'arcade sourcilière d'environ 2cm, lésion attestée 

médicalement le jour-même (chiffre 1.4.6. de l'acte d'accusation);  

 

iii. Le 20 novembre 2021, alors qu'il rendait visite à ses enfants G______ et H______, 

lesquels étaient placés à ______[GE], mordu l'avant-bras de son fils H______, né le 

______ 2016, au motif que celui-ci ne voulait pas s'habiller, lui causant de la sorte 

une lésions ronde érythémateuse constatée médicalement le 29 novembre 2021 

(chiffre 1.4.7. de l'acte d'accusation);  

 

iv. Le 29 janvier 2022, lors d'une visite au point rencontre, mordu son fils H______ au 

niveau de l'épaule, en présence d'une intervenante (chiffre 1.4.8. de l'acte 

d'accusation). 

 

e. Il lui est encore reproché de s'être rendu coupable de tentative de lésions corporelles 

graves (art. 122 cum 22 CP), subsidiairement de lésions corporelles simples (art. 123 al. 

2 CP), plus subsidiairement encore, de voies de fait (art. 126 al. 2 let. b CP), pour avoir, 

le 29 septembre 2022, dans les circonstances de lieu et de temps décrites supra A.a.i. et 

A.b., serré le cou de A______ avec une main, l'empêchant de parler et de respirer 

pendant quelques secondes, et lui occasionnant une gêne au niveau des cordes vocales 

(chiffre 1.5.1. de l'acte d'accusation), puis d'avoir, dans le cadre d'une seconde attaque, 

serré le cou de A______ en la tenant fermement par la gorge, de manière à l'amener 

jusqu'à la salle de bains, lui occasionnant à tout le moins des douleurs (chiffre 1.5.2. de 

l'acte d'accusation). 

f. Il est aussi reproché à C______ de s'être rendu coupable d'injures (art. 177 CP) pour 

avoir:  

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i. Le 29 septembre 2022, dans les circonstances de lieu et de temps décrites 

supra A.a.i. et A.b., traité A______ de "pute" et de "traînée", l'atteignant dans son 

honneur (chiffre 1.6.1. de l'acte d'accusation); 

 

ii. Le 12 octobre 2023, pendant la suspension d'une audience qui se tenait par-devant 

le Ministère public, à l'arrêt de tram ______[GE], dans le tram, traité A______ de 

"grosse pute", l'atteignant dans son honneur (chiffre 1.6.2. de l'acte d'accusation);  

 

iii. Entre le 10 et le 13 septembre 2024, à la hauteur du ______[GE], dit à A______ " 

tu es une pute" ainsi que "tu es une grosse pute", l'atteignant dans son honneur 

(chiffre 1.6.3. de l'acte d'accusation). 

 

g. De plus, il lui est reproché de s'être rendu coupable de vol pour avoir dans les 

circonstances décrites supra A.a.ii., dérobé, dans le logement de A______, la somme de 

CHF 560.- en espèces, divers vêtements, ainsi qu'une carte bancaire I______ au nom de 

la précitée, dans le but de s'enrichir illégitimement à hauteur de leur contre-valeur 

(chiffre 1.7. de l'acte d'accusation). 

h. Il est encore reproché à C______ de s'être rendu coupable d'utilisation frauduleuse 

d'un ordinateur (art. 147 CP), pour avoir, entre le 12 et le 13 juillet 2024, effectué un 

retrait d'un montant de CHF 1'000.- auprès du bancomat de filiale de ______[GE] au 

moyen d'une carte bancaire appartenant à A______ qu'il avait préalablement dérobée 

dans les circonstances décrites supra A.a.ii et A.g. et dont il connaissait le code. Ledit 

paiement a ainsi été opéré au préjudice de A______, sans son accord (chiffre 1.8. de 

l'acte d'accusation). 

i.a. Toujours par acte d'accusation du 3 février 2025, il lui est reproché de s'être rendu 

coupable de contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et de viol (art. 190 aCP), pour avoir, 

depuis une date indéterminée en décembre 2016, jusqu'au moment de sa séparation avec 

A______, dans le courant de l'année 2021, au premier domicile occupé par les époux, 

sis chemin 1______ 13, à ______[GE], régulièrement forcé cette dernière à avoir des 

rapports sexuels ainsi que des actes analogues à l'acte sexuel, contre sa volonté, faisant 

fi de ses pleurs, et de ses refus clairement manifestés, aussi bien oralement que 

physiquement, lorsqu'elle essayait de le repousser et refusait de se déshabiller. 

Il lui est ainsi reproché d'avoir, à réitérées reprises, et en particulier: 

- infligé à A______ des pénétrations vaginales avec son sexe; 

- infligé à A______ des pénétrations anales avec son sexe; 

- imposé à A______ de lui prodiguer des fellations, jusqu'à éjaculation à l'intérieur de 

sa bouche. 

Pour parvenir à ses fins, il lui est reproché d'avoir usé de sa force physique et de 

violence afin d'infliger à A______ les actes précités, étant rappelé qu'il a été reconnu 

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coupable de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. a al. 1 CP, par 

ordonnance pénale du 10 novembre 2021, pour des violences commises à l'encontre de 

la précitée, durant leur vie commune. Il a également profité et exploité à son avantage la 

gêne découlant des capacités intellectuelles limitées de A______ afin de la contraindre à 

agir selon ses désirs, étant précisé que celle-ci présente un retard mental, difficultés dont 

il avait connaissance pour avoir partagé pendant plusieurs années la vie de l'intéressée, 

avec laquelle il a eu trois enfants, et qu'il l'avait accompagnée dans ses démarches en 

vue de l'obtention d'une rente AI. Il a, pour parvenir à ses fins, également exercé des 

pressions psychiques sur A______ de manière à l'humilier et l'asservir, en lui disant 

notamment "tu es ma bonne, tu es ma pute" ou " tu ne sers à rien, tu es à l'AI" ou encore 

qu'elle était "tarée" (chiffre 1.9.1. de l'acte d'accusation). 

i.b. A une occasion, à une date indéterminée, lors du premier rapport non consenti, il a, 

(chiffre 1.9.2. de l'acte d'accusation): 

- imposé à A______ de lui prodiguer une fellation, alors que l'intéressée lui avait dit 

qu'elle n'en avait pas envie, la forçant à se mettre à quatre pattes en lui faisant un 

croche-patte, positionnant pour cela son pied derrière l'un des genoux de l'intéressée 

de manière à la déséquilibrer, par surprise, tout en la tirant par les bras en direction 

du sol; 

- asséné des petites claques à A______ au niveau des joues, avant d'insérer, de force, 

son pénis dans la bouche de l'intéressée, dans le but de se voir prodiguer une fellation 

à l'issue de laquelle il a éjaculé dans la bouche de la précitée; 

- imposé, le soir-même, une seconde fellation à A______ en la tirant par les cheveux 

vers le bas, de manière à ce qu'elle soit sur les genoux, puis mis son sexe dans sa 

bouche; 

- infligé une pénétration vaginale à A______, qui se trouvait alors couchée sur le dos 

avec les pieds sur ses épaules, position dans laquelle l'avait placée ce dernier, en 

passant outre la douleur ressentie et manifestée par l'intéressée, qui lui a dit "aïe" 

alors qu'il la pénétrait; 

- positionné A______ sur le ventre, avant de lui infliger une nouvelle pénétration 

vaginale avec son sexe, jusqu'à éjaculation, passant outre ses pleurs, tout en lui 

maintenant les mains dans le dos, afin de l'empêcher d'extraire son sexe de son vagin, 

ce qu'elle était parvenue à faire plusieurs fois avant qu'il ne la maintienne plus 

fermement.  

j. Subsidiairement, il est reproché à C______ de s'être rendu coupable d'abus de détresse 

(art. 193 CP) pour avoir profité du lien de confiance découlant de son mariage avec 

A______ et du fait que cette dernière se trouvait dans un lien de dépendance aussi bien 

affective, que matérielle envers lui, afin de la contraindre à agir selon ses désirs et de 

commettre sur elle les actes décrits supra A.i.a et A.i.b.  

Il avait conscience de l'existence d'un tel lien de confiance, de l'emprise qu'il exerçait 

sur la précitée et du fait qu'elle se trouvait isolée, sans famille, ni amis, et à sa merci 

pour la convaincre qu'elle devait se soumettre à ses ordres et ses désirs et ainsi se laisser 

infliger les actes décrits supra A.i.a. et A.i.b., au motif qu'il était son époux. Il a 

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également exploité à son avantage la détresse dans laquelle se trouvait A______ du fait 

du retard mental dont elle souffre, ainsi que de ses limitations intellectuelles, de son 

isolement social et des violences qu'il lui a régulièrement infligées, la faisant craindre 

pour son intégrité physique et sa vie, soit autant d'éléments qui lui ont fait ressentir 

qu'elle se trouvait dans une situation sans issue, pour lui imposer les actes décrits supra 

A.i.a. et A.i.b. (chiffre. 1.10 de l'acte d'accusation). 

k. Par acte d'accusation du 3 février 2015, il lui est reproché de s'être rendu coupable de 

violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) pour avoir, en commettant 

les faits décrits supra A.d. iii. et iv., par deux fois, mis en danger le développement de 

son enfant, lequel a, le 29 janvier 2022, indiqué à deux reprises à l'une de ses 

éducatrices du foyer où il était placé, qu'il avait peur que son père le morde à nouveau et 

que ce dernier était méchant (chiffres 1.11. de l'acte d'accusation). 

l. De plus, il est reproché à C______ une infraction à l'art. 116 al. 1 let. a loi fédérale sur 

les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) pour avoir, à tout le moins depuis le mois 

de septembre 2021 jusqu'au 13 janvier 2022, facilité le séjour de E______, 

ressortissante serbe, laquelle séjournait illégalement en Suisse, ce qu'il savait ou aurait 

dû savoir en effectuant les vérifications d'usage concernant le titre de séjour de celle-ci, 

en l'hébergeant gratuitement à son domicile, sis ______ [GE] (chiffre 1.12. de l'acte 

d'accusation). 

m. Enfin, il lui est reproché de s'être rendu coupable d'emploi illégal d'étranger (art. 117 

al. 1 LEI) pour avoir, en sa qualité de gérant de la société L______ Sàrl, sise à Genève, 

engagé M______, ressortissant macédonien, du 14 mai au 16 juin 2024, alors que celui-

ci n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires, étant précisé qu'il a agi avec 

conscience et volonté et n'a entrepris aucune démarche pour régulariser la situation de 

son employé (chiffre 1.13. de l'acte d'accusation). 

B.      Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

Considérations générales 

a.a. Lors de son audition du 30 septembre 2022 à la police, puis le 25 janvier 2024 au 

Ministère public, C______ a expliqué avoir rencontré A______ en Macédoine. Ils 

s'étaient mariés coutumièrement en 2014, deux mois après s'être mis en couple, et 

s'étaient mariés officiellement en 2016. Ils s'étaient séparés en novembre 2021, étant 

précisé que, durant leur vie commune, il y avait eu beaucoup de conflits, de cris et qu'il 

arrivait fréquemment qu'ils se battent et qu'ils échangent des coups.  

a.b. Par le biais de son Conseil, A______ a produit, le 30 mars 2023, copie du rapport 

d'examen neuropsychologique demandé par l'office cantonal de l'assurance-invalidité 

(AI) et établi le 1er octobre 2014. Il ressort de celui-ci qu'au moment de son évaluation, 

elle avait expliqué au spécialiste qu'elle vivait dans la rue avec son petit ami, lequel 

l'avait accompagné au rendez-vous, après avoir quitté le domicile parental, car son père 

s'opposait à sa relation avec ce dernier.  

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L'expert relevait également que A______ présentait des capacités d'expression limitées 

et que la compréhension des consignes de tests un tant soit peu complexes paraissait 

aléatoire. En outre, l'expertisée présentait un QI total de 47 et souffrait de limitations 

lexicales, syntaxiques et d'un trouble plutôt sévère de l'élocution. L'expert parvenait 

ainsi à la conclusion qu'elle souffrait d'un retard mental moyen, de troubles 

neuropsychologiques associés (compréhension du langage, attention divisée 

notamment), lesquels pouvaient, entre autres, constituer un facteur d'exclusion sociale 

potentielle.  

a.c. Entendu le 12 octobre 2023, au Ministère public, C______ a confirmé avoir eu 

connaissance des troubles dont souffrait A______, tels qu'ils ressortaient de l'examen 

neuropsychologique, sans toutefois parvenir à les décrire précisément. Il l'avait compris 

tout seul, avec le temps, et avait essayé d'être là pour la soutenir. Il ne pouvait toutefois 

plus continuer de la sorte, car elle était "limitée" et qu'il n'était pas psychologue.  

 

Faits du 29 septembre 2022 

b.a.a. Lors de son audition du 30 septembre 2022, à la police, A______ a expliqué que, 

le jeudi 29 septembre 2022, aux alentours de 14h00, alors que sa fille F______ faisait la 

sieste, C______ avait frappé à sa porte, car il souhaitait discuter avec elle. Elle avait 

accepté qu'il entre dans le logement, tout en lui rappelant le caractère exceptionnel de sa 

venue. Le précité lui avait alors demandé si elle accepterait d'héberger sa compagne, 

E______, alors enceinte de neuf mois, ce qu'elle avait refusé. Il avait renouvelé sa 

demande, en ajoutant qu'il souhaitait aussi être logé, ce qu'elle avait également refusé. Il 

avait insisté, mais elle était demeurée inflexible. Il s'était ensuite énervé, avait crié et 

menacé de la tuer en déclarant: "je vais faire payer des Albanais pour venir te tuer !". Il 

avait refusé de quitter l'appartement, affirmant: "je vais tout brûler dans la maison, je ne 

dormirai pas dans la rue, je ne suis pas un chien". De plus, et alors qu'il tenait un 

briquet dans la main, C______ avait fait mine de bouter le feu à une couverture avant 

d'appeler sa copine et de lui dire de venir tout en l'insultant de "pute". Alors qu'elle 

venait de s'opposer à la venue de la compagne de C______, ce dernier lui avait asséné 

plusieurs coups de poing au niveau du visage, ce qui l'avait fait chuter sur le canapé. Il 

avait continué à la frapper, avec ses poings et ses pieds, sur la tête ainsi que sur le reste 

du corps, et à l'insulter, alors qu'elle se trouvait sur le canapé. De plus, il l'avait 

étranglée avec une main, lui coupant le souffle un instant.  

C______ l'avait en outre menacée avec un couteau qu'il avait pris à la cuisine et qu'il 

avait rangé par la suite.  

Lorsque E______ avait toqué à la porte, C______ s'était calmé, avait ouvert à cette 

dernière et lui avait dit d'attendre, mais elle leur avait demandé de quitter son logement. 

Si E______ était partie, C______ était en revanche resté. Une fois la porte de 

l'appartement refermée derrière sa compagne, son emportement avait repris et il l'avait 

insultée avant de l'attraper par les habits, de la plaquer contre un mur, de lui mordre les 

lèvres et les joues. Il l'avait, à nouveau, étranglée puis poussée jusque dans la salle de 

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bain tout en la tenant fermement par la gorge. Une fois dans cette pièce, il lui avait 

griffé le visage avant de la lâcher et de repartir en direction du salon. Elle l'avait suivi et 

lui avait répété qu'il devait partir, faute de quoi elle appellerait la police, ce qui avait eu 

pour conséquence d'énerver encore plus C______, lequel l'avait frappée au niveau du 

visage avec son téléphone, la faisant ainsi saigner. A la vue du sang, il avait essayé de la 

soigner, puis avait pris les clés de l'appartement, qu'elle avait dans la poche de son 

pantalon, et était parti.  

A l'issue de son audition, A______ a déposé plainte contre C______.  

b.a.b. A l'appui de sa plainte, A______ a produit un certificat médical des hôpitaux 

universitaires genevois (HUG), daté du 30 octobre 2022. Il en ressort qu'elle a expliqué 

aux soignants, que son mari, dont elle vivait séparée, était venu chez elle vers 14h00 et 

qu'ils s'étaient disputés. Ce dernier était devenu agressif physiquement, l'avait poussée 

contre le mur, l'avait tapée au niveau de l'arcade sourcilière droite avec son téléphone, 

lui avait asséné d'autres coups sur la tête et le visage, l'avait griffée au niveau de la joue 

droite, l'avait étranglée avec les mains et lui avait tapé la tête contre le mur et contre la 

porte de la salle de bain.  

L'examen médical a permis de constater la présence des lésions suivantes:  

- Une tuméfaction frontale droite d'env. 3 cm de diamètre, correspondant à un 

hématome en formation;  

- Une plaie superficielle à l'arcade sourcilière droite d'environ 2 cm, 

- Une dermabrasion d'environ 0.5 x 3 cm compatible avec une griffure paranasal droit;  

- Un hématome douloureux à la palpation compatible avec un coup reçu au niveau de 

la joue droite;  

- Un hématome d'environ 3 cm de diamètre en regard de la mandibule inférieure droite 

sans argument pour une fracture, mais évoquant une contusion, compatible avec un 

coup reçu;  

- Une dermabrasion minime sur la face postérieure du bras proximal;  

- Un hématome d'environ 1 cm sur la face antérieure du bras, compatible avec un 

appui digital prononcé. 

Les photographies annexées au rapport permettent, notamment d'observer la lésion sur 

l'arcade sourcilière droite. 

 

b.b. Entendu le 30 septembre 2022, à la police, puis au Ministère public, C______ a 

expliqué ne plus avoir de contacts avec A______, depuis un an ou un an et demi 

environ. Il l'avait toutefois croisée la veille, vers la mosquée ______, étant précisé qu'il 

avait passé la journée avec sa copine. Il contestait s'être rendu chez A______, l'avoir 

frappée, menacée ou injuriée.  

Il soulignait qu'il respectait son épouse, laquelle était également la mère de ses enfants. 

Si elle avait porté plainte contre lui, c'était par jalousie et parce qu'elle avait agi avec 

l'aide de sa famille, faute d'être en mesure de décider elle-même, dès lors qu'elle était "à 

l'AI à 100%". 

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b.c.a. Lors de l'audience de confrontation du 6 décembre 2022, A______ a confirmé 

que, le 29 septembre 2022, C______ s'était présenté chez elle, d'abord seul, puis avec 

E______.  

Il avait, dans un premier temps, toqué à la porte et demandé à lui parler. Elle l'avait 

laissé entrer et ils s'étaient rendus dans le salon. Il lui avait alors exposé que sa copine – 

laquelle était enceinte – et lui étaient sans logement, raison pour laquelle il souhaitait 

qu'elle les héberge, ce qu'elle avait refusé. Sentant qu'il s'énervait, et sachant que leur 

fille cadette dormait dans sa chambre, elle s'était dirigée vers la porte d'entrée qu'elle 

avait ouverte, mais qu'il avait renfermée en la claquant. Elle l'avait supplié et il l'avait 

mordue au visage, lui avait dit qu'il allait tout brûler, car il avait acheté les meubles, et 

avait sorti un briquet qu'il avait allumé. C______ s'était ensuite assis, avait appelé sa 

compagne pour lui dire de venir, tout en l'insultant, la traitant de "pute" et en affirmant 

qu'il allait "tout brûler". E______ était venue, mais n'était restée que cinq minutes 

environ, durant lesquelles elle ne lui avait rien dit. 

C______ et elle avaient ensuite continué à se disputer et il lui avait mordu les joues, 

l'avait traitée de "folle", affirmant qu'il préférait que ses enfants soient en foyer plutôt 

qu'avec elle, car elle était une "traînée", avant de la frapper au niveau de l'arcade 

sourcilière avec son téléphone, ce qui l'avait fait saigner. Il avait alors pris un linge pour 

l'essuyer, puis s'était mise à pleurer, et à trembler. Il s'était ensuite levé, avait pris les 

clés de son appartement – qu'il ne lui avait jamais rendues – ainsi qu'un téléphone 

portable neuf, avant de partir.  

A______ a également rapporté que C______ l'avait menacée en lui disant qu'il allait la 

pousser au suicide, qu'il ne la laisserait pas voir leurs enfants, qu'il appellerait des gens, 

des albanais, et les payerait pour qu'on ne retrouve pas son corps. Ce n'était pas la 

première fois qu'il l'avait menacée, de sorte qu'elle ne l'avait pas pris au sérieux, étant 

précisé que sur le moment, elle l'avait bien pris au sérieux. Il lui avait également dit qu'il 

brûlerait la tombe de sa mère, et qu'elle brûlerait avec.  

Interrogée à ce propos, elle a expliqué se rappeler que C______ avait pris un couteau à 

la cuisine, qu'il l'avait menacée en l'approchant contre son ventre, ce qui lui avait fait 

peur, puis en le positionnant contre son cou. Elle était toutefois parvenue à saisir son 

bras et à se dégager. Il avait alors déposé le couteau dans la cuisine.  

Enfin, elle expliquait s'être ouverte de ce qui précède auprès d'une éducatrice du foyer 

de ses enfants, prénommée: "N______".  

b.c.b. Lors de cette même audience, C______ a reconnu s'être rendu, le 29 septembre 

2022, au domicile de A______ pour attendre son frère qui devait amener un gâteau 

d'anniversaire. C'était la précitée qui l'avait appelé depuis le balcon. Pour sa part, il 

souhaitait uniquement discuter de la fête d'anniversaire. Il était ainsi resté sur le pas de 

la porte et contestait avoir mis un pied dans l'appartement, à l'exception du moment où il 

avait lancé le téléphone, étant précisé qu'il ne visait alors pas une direction en 

particulier. Il reconnaissait toutefois que le téléphone ait pu toucher A______. Il avait 

agi par nervosité, car cette dernière avait exagéré en humiliant sa compagne et son 

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enfant. Il relevait également l'avoir aidée lorsqu'il l'avait vue saigner et avait épongé la 

plaie avec son t-shirt, tout en restant sur le pas de la porte. Il contestait cependant l'avoir 

menacée, avoir pris un couteau ou avoir serré son cou. Il n'avait pas non plus fait 

semblant de mettre le feu; s'il avait, peut-être, allumé sa cigarette, il n'avait en revanche 

pas approché son briquet en faisant mine de bouter le feu.  

b.d.a. Lors de l'audience de confrontation du 21 mars 2023, A______ a confirmé ses 

précédentes déclarations et a confirmé avoir demandé, à plusieurs reprises, à C______ 

de quitter l'appartement. En outre, ce dernier l'avait insultée, notamment en la traitant de 

"pute" et en affirmant que si elle était à l'AI ce n'était pas pour rien. Elle ne se souvenait 

pas d'autres insultes, mais, le connaissant, il y en avait eues.  

Elle a également confirmé avoir reçu des coups de poing et de pied en si grand nombre 

qu'elle n'avait pas été en mesure de les compter. Elle avait eu une blessure à l'arcade 

sourcilière, et des bleus étaient apparus le lendemain. S'agissant du coup porté avec le 

téléphone, il l'avait été, tandis que C______ tenait le portable en main. Elle se souvenait 

également avoir été saisie, au niveau du cou, par son ancien compagnon, lequel n'avait 

usé que d'une main, lui assénant une claque avec l'autre. Il avait serré pendant un laps de 

temps qu'elle ne parvenait pas à quantifier, et elle n'avait plus pu respirer ou parler, puis 

avait eu de la peine à parler les jours suivants. Elle avait eu la peur de sa vie, mais ne 

s'était pas vue défaillir. 

En outre, C______ avait pris un couteau à pain avec des dents en forme de scie dans un 

tiroir de la cuisine et l'avait positionné sous sa gorge. Elle avait eu peur et cru mourir, 

car il aurait suffi d'un geste pour qu'il la coupe. Quant aux menaces proférées, le précité 

lui avait dit qu'il payerait des mafieux albanais pour la tuer, la décapiter et brûler son 

corps afin qu'on ne la retrouve plus.  

Après qu'il lui ait été fait remarquer qu'elle avait évoqué des morsures aux lèvres ainsi 

que des griffures au visage, elle a précisé que C______ avait agi de la sorte après avoir 

fait mine de bouter le feu à l'appartement avec un briquet. 

Enfin, elle a indiqué n'avoir parlé à personne de sa famille, ni aucun ami proche de ces 

évènements, mais uniquement avec une éducatrice, prénommée N______.  

b.d.b. Lors de cette même audience, C______ a présenté ses excuses à A______ pour le 

téléphone qu'il avait jeté sur elle, étant précisé que son but n'avait pas été de lui faire du 

mal, et qu'il en était désolé.  

b.e. Entendue en qualité de témoin, lors de l'audience du 12 octobre 2023, au Ministère 

public, N______ a expliqué avoir rencontré les époux A______ et C______ en sa 

qualité d'éducatrice, au sein du foyer, dans lequel deux de leurs enfants étaient placés.  

A une reprise, soit le jour de l'anniversaire de la plus jeune des enfants de la fratrie, elle 

avait constaté que A______ était blessée au niveau de l'arcade sourcilière et qu'elle se 

montrait silencieuse et fuyante. La précitée lui avait expliqué avoir subi des violences de 

la part de C______ et craindre de rentrer chez elle de peur de l'y trouver. N______ ne se 

souvenait plus des détails qui lui avaient été rapportés, mais expliquait que les faits 

avaient eu lieu alors que la fille cadette du couple dormait, que A______ avait reçu des 

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coups et avait été mordue. A cet égard, ses collègues et elle avaient constaté, le 

lendemain, lorsque A______ s'était présentée au foyer, sans maquillage, qu'elle 

présentait d'autres marques que celle sur l'arcade sourcilière, soit notamment une 

marque bleue sur la joue, des griffures au niveau du visage et de la peau qui 

ressemblaient à des morsures. Ils n'avaient cependant pas voulu l'interroger, car elle 

semblait très vulnérable, effrayée et épuisée. Si A______ avait déclaré que ce n'était pas 

la première fois que des faits de violence se produisaient, elle n'était pas entrée dans les 

détails.   

b.f. Entendue le 25 janvier 2024, au Ministère public, en qualité de personne appelée à 

donner des renseignements, E______ a indiqué ne pas souhaiter répondre à la question 

de savoir si elle s'était déjà rendue chez A______. Elle affirmait toutefois ne jamais 

avoir vu C______ s'en prendre à son ex-épouse. 

b.g. Par courrier du 3 octobre 2022, le service de probation et de réinsertion (SPI) a 

informé le Ministère public que C______ avait déclaré qu'une violente dispute avait 

éclaté entre A______ et lui. Il expliquait que celle-ci avait été verbale et sans violence 

physique de sa part. Il admettait toutefois avoir menacé de bouter le feu à l'appartement, 

sans toutefois être sérieux.   

b.h.a. Par courrier de son Conseil du 19 janvier 2023, A______ a produit des messages 

ainsi que leur traduction libre, laquelle a été confirmée, par une interprète assermentée, 

lors de l'audience 12 octobre 2023, au Ministère public. Il en ressort que, le 29 

septembre 2022, C______ lui avait, notamment écrit pour lui demander de l'aide avec 

les termes suivants: "aide-moi, pour moi / juste pour lui montrer qui je suis / un fils de 

pute / je vais l'enfermer dans la chambre". En outre, les jours précédents, il lui avait, 

entre autres, adressé les messages suivants: "nique ta mère […] je sais A______ / Que 

les autres te baisent / Je préfère te baiser moi plutôt que les autres […] et le spmi / je 

vais lui dire que les enfants ne sont pas nourris / quand ils vont chez toi à midi […] 

juste pour pas te laisser les enfants / pas t'amuser avec eux / t'es dans la merde / j'ai de 

la peine pour moi et les enfants / je vais t'éloigner des enfants". 

b.h.b. L'analyse des téléphones de C______, telle qu'elle ressort du rapport du 

30 janvier 2024 de la brigade de criminalité économique (BCI), a permis de constater 

que ce dernier avait essayé d'appeler A______ à 36 reprises entre le 19 et le 29 

septembre 2022, lui avait envoyé à tout le moins 46 messages entre le 25 et le 

26 septembre 2022 ainsi que 5 SMS le 29 septembre 2022, entre 19h50 et 20h03. Il 

ressort de ceux-ci que, le soir des faits, C______ demandait à A______ où elle se 

trouvait et s'il pouvait venir dormir dans l'appartement.  

b.h.c. Entendu en confrontation le 22 octobre 2024, C______ a indiqué que les 

nombreux messages qu'il avait envoyés à A______ entre le 22 et le 29 septembre 2022 

ne partaient pas d'une mauvaise intention, précisant que s'il avait insisté pour se rendre 

dans l'appartement, c'était pour récupérer ses affaires personnelles et celles de ses 

défunts parents. 

- 13 -  

 
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b.k. Il ressort de l'attestation du 2 décembre 2022 de l'unité interdisciplinaire de 

médecine et de prévention de la violence (UIMPV) que A______ a entrepris un suivi 

auprès de cette entité à compter du 7 octobre 2022. Ce suivi était lié à une agression 

physique de la part de son ex-mari dont la précitée avait déclaré avoir été victime le 29 

septembre 2022. Au cours de celle-ci, son ancien compagnon l'avait frappée à de 

multiples reprises, avait proféré des menaces de mort à son encontre et l'avait incitée à 

se suicider. Elle rapportait également s'être vue mourir pendant les faits. Cet évènement 

avait eu un impact important sur sa santé psychique et familiale, avec une réactivation 

aigüe de son stress ainsi que d'une symptomatologie post-traumatique et anxio-

dépressive.  

 

Faits du mois d'octobre 2023 

c.a. A l'issue de l'audience de confrontation du 12 octobre 2023, A______ a expliqué 

que, le jour-même lors de la suspension de l'audience, C______ l'avait rejoint dans le 

tram, qu'il s'était assis à côté d'elle qu'il lui avait dit en albanais: "grosse pute tu vas me 

le payer", ainsi que "je vais brûler ta famille, je vais brûler la tombe de ta mère en 

Macédoine", et "si tu vas en Macédoine tu es morte". Elle déposait ainsi plainte pour ces 

faits.  

c.b. C______ a, pour sa part, contesté avoir agi de la sorte.  

 

Faits du mois de juillet 2024 

d.a. Lors de son audition du 31 juillet 2024, à la police, A______ a expliqué que, deux 

semaines plus tôt, elle avait laissé, une heure durant, et pendant qu'elle faisait les 

courses, les deux jeux de clés de son appartement dans sa boîte aux lettres. Elle a 

souligné avoir pris cette habitude, alors qu'elle était encore en couple avec C______. 

Elle pensait que ce dernier s'était servi, car, à son retour, il lui semblait qu'il ne restait 

plus qu'une clé. Elle a précisé traverser une période difficile, raison pour laquelle ses 

souvenirs n'étaient pas exacts.  

Elle relevait également que le précité vivait dans la cave de son immeuble, ce qui 

l'amenait à penser que c'était lui qui avait volé ses clés, ainsi que des habits pour sa 

nouvelle compagne. En effet, environ une semaine plus tard, elle avait constaté que la 

somme de CHF 560.- et divers habits manquaient. De plus, le 13 juillet 2024, elle avait 

remarqué un retrait de CHF 1'000.- depuis son compte I______. Elle avait alors compris 

que son ex-conjoint avait volé sa carte bancaire, étant précisé qu'il connaissait son code 

puisque celui-ci était demeuré inchangé depuis 2014. A l'issue de l'audience, elle a 

déclaré porter plainte. 

d.b. Par le biais de son Conseil, A______ a produit, le 12 août 2024, une copie d'un 

courrier qui lui avait été adressé, le même jour, par le Service______ de ______[GE]. A 

teneur de celui-ci, il appert que C______ "squatt[ait]" la cave de son domicile, causant 

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du dérangement et des déprédations des locaux communs ayant mené à des 

interventions policières.  

d.c.a. Lors de l'audience de confrontation du 29 août 2024, A______ a expliqué que des 

choses avaient commencé à disparaître dans son appartement, notamment les espèces 

qu'elle avait l'habitude de laisser sur la table du salon, étant précisé que le vol des CHF 

500.- avait eu lieu en plusieurs fois. Il lui arrivait également de retrouver ses affaires par 

terre. S'agissant des vêtements dérobés, il s'agissait des siens et elle pensait que la 

compagne de C______ était venue avec lui. C'était le 13 juillet 2024 qu'elle avait 

compris qu'il y avait un problème avec sa carte, lorsqu'elle avait constaté, depuis 

l'application e-banking de I______, un retrait de CHF 1'000.-, effectué la veille au 

bancomat de ______[GE], alors qu'elle n'avait rien fait. Or, C______ était la seule 

personne à connaître le code de sa carte et, partant, elle pensait que c'était lui qui lui 

l'avait dérobée. Elle a confirmé que sa porte n'avait pas été forcée et a expliqué que, 

selon elle, C______ avait fait un double des clés et avait pris un trousseau contenant, 

tant les clés de la cave, que celle de l'appartement. Enfin, elle a précisé avoir été 

informée par la régie que des voisins s'étaient plaints de la présence de C______, sa 

compagne et un bébé dans la cave de l'immeuble. 

d.c.b. Lors de cette même audience, C______ a contesté s'être rendu dans l'appartement 

de A______ le 12 juillet 2024 et a relevé que cette dernière avait changé, par deux fois, 

au cours des deux dernières années, les serrures. Il contestait ainsi avoir pris, à son insu, 

les vêtements, CHF 500.- en espèces, ainsi que sa carte I______. Qui plus est, C______ 

a précisé n'avoir dormi dans la cave de A______ qu'à une reprise, soit la fois où il avait 

été contrôlé par la police. Il ne s'y était rendu que pour nettoyer et prendre des affaires 

de travail. Par la suite, il a expliqué qu'il souhaitait également récupérer des souvenirs 

de ses parents décédés. Il n'était plus retourné depuis. Il avait eu accès à la cave, car les 

clés se trouvaient dans la boîte aux lettres. A______ ne les avaient pas enlevées depuis 

deux ou trois ans.  

d.d. A teneur de l'impression du journal de police du 26 juillet 2024, il appert que cette 

nuit-là, à 05h54, la police a retrouvé C______ dans la cave de l'immeuble, sis chemin 

1______ 5. Celui-ci lui avait expliqué s'y trouver, faute de disposer de moyens 

financiers nécessaires pour payer son loyer.  

d.e. Par courrier du 5 septembre 2024, I______ a informé le Ministère public que le 

______[bancomat] situé à ______[GE] était dépourvu de caméras de surveillance, de 

sorte qu'il ne leur était pas possible de déterminer l'identité de l'auteur des retraits 

frauduleux. Il ressort du journal des opérations, joint en annexe, que le 12 juillet 2024, à 

22h05, le code PIN de la carte avait été entré correctement au premier essai. 

Faits du mois de septembre 2024 

e.a. Lors de son audition du 29 octobre 2024 à la police, A______ a expliqué que, le 13 

septembre 2024, aux alentours de 21h00, alors qu'elle se trouvait à ______[GE], 

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C______ l'avait suivie à vélo et insultée dans sa langue maternelle en la traitant de 

"pute", de "grosse pute", "de prostituée", de "michtonneuse", lui disant qu'elle "[allait] 

faire le trottoir" et qu'elle "salissai[t] son corps". Comme elle était seule, elle avait fait 

un tour dans le parc et s'était rendue sur l'autre rive dans le but de le semer, en vain. Elle 

avait alors appelé son ami "O______" pour qu'ils se rejoingnent. Après l'arrivée de 

celui-ci, C______ avait continué à faire des tours en vélo, à les poursuivre, à l'insulter et 

à la menacer en lui disant qu'il allait la tuer, "[lui] mettre un terme", la décapiter et la 

couper, ce qui l'avait effrayée, car elle le savait capable de tout faire et notamment de 

mettre ses menaces à exécution. Son ami et elle, avaient marché et avaient pris le bus à 

______[GE], après quoi ils n'avaient plus vu C______. Les faits avaient duré une ou 

deux heures.  

Interrogée sur les évènements du 10 septembre 2024, A______ a répondu ne plus 

vraiment se souvenir des dates, car il y avait eu beaucoup d'évènements avec le précité. 

A l'issue de son audition, A______ a déposé plainte. 

e.b. Entendu en qualité de témoin, le même jour, à la police, O______ a déclaré que, le 

10 ou le 13 septembre 2024, vers 20h00 ou 21h00, il avait retrouvé A______ dans le 

tunnel, sous le ______[GE], situé à côté de ______[GE]. C'était la précitée qui l'avait 

appelé, expliquant être suivie par C______. A leur rencontre, ce dernier était passé à 

côté d'eux, sans qu'il ne se passe rien de spécial. A______ et lui étaient alors partis en 

direction de ______[GE] pour qu'il cesse de les suivre, étant précisé que son amie était 

alors stressée et "en panique". C______ avait cependant continué à les suivre et s'était 

arrêté, le vélo face à eux, avant de les regarder de manière provocante. Une fois à l'arrêt 

de tram, situé à ______[GE], il s'était adressé à A______ en albanais, en parlant fort, en 

levant une main. Pour sa part, il n'avait pas compris la teneur des propos du précité. 

A______, quant à elle, n'avait rien dit, ses mains tremblaient et elle semblait apeurée et 

stressée. Il estimait que 20 minutes s'étaient écoulées depuis le moment où il l'avait 

retrouvée, étant précisé que C______ ne s'était adressé à eux qu'à une reprise.  

e.c. Le 29 octobre 2024, C______ a affirmé à la police que, le 13 septembre 2024, il 

n'avait rencontré, ni A______, ni O______, qu'il avait d'ailleurs vu pour la première fois 

lors de son audition du jour-même.  

Les évènements rapportés par A______ ne lui rappelaient rien. Il considérait toutefois 

qu'elle avait le droit de déposer une telle plainte, et déclarait ne pas savoir si elle avait 

menti. En tout état, durant le mois de septembre 2024, il n'avait pas fait de tours dans le 

______[GE], n'avait pas suivi la précitée, ne l'avait pas menacée de mort, ni eu 

l'intention de lui faire de mal.  

e.d. Lors de son audition du 15 octobre 2024, au Tribunal des mesures de contrainte, 

C______ a expliqué qu'il se trouvait en ville à vélo, au moment des faits précités. Il 

avait vu A______ et peut-être qu'elle l'avait aussi aperçu, mais c'était tout.  

 

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Faits d'ordre sexuel  

f.a. Par courrier de son Conseil du 19 janvier 2023, A______ a informé le Ministère 

public du fait que C______ l'avait violée à de multiples reprises durant leur vie 

commune. Elle a en outre produit des messages ainsi que leur traduction libre, laquelle a 

été confirmée par une interprète assermentée, lors de l'audience 12 octobre 2023, au 

Ministère public. Il ressort de ces messages que, le 20 août 2022, le précité avait, 

notamment écrit: "est-ce que je peux venir te baiser par le cul / Prends ma queue / Dans 

ta bouche / Jouis / Tu me suces ma grande bite / Toi je te paie […] / Est-ce que je peux 

venir / Que tu prennes ma queue […]", puis, le 25 septembre 2022: "Je préfère te baiser 

moi plutôt que les autres / Maintenant que tu n'as rien dans le ventre".  Enfin, le 26 

octobre 2022, il lui avait écrit: "D'accord et l'autre / et ma bite je viens / Fais-moi jouir 

ce soir / Il n'y a que toi qui m'excites / Je fume un joint / S'il te plaît / Ouvre-moi la 

porte / Je te viole un peu […]". 

f.b. Lors de l'audience de confrontation du 21 mars 2023, A______ a expliqué être très 

gênée, car les faits s'étaient déroulés il y a très longtemps, alors qu'elle était jeune, et 

qu'ils avaient perduré "tout au long de [leur] couple". En effet, C______ l'avait forcée à 

entretenir des relations sexuelles, après la naissance de leur premier fils, soit en 2016 

environ. Il lui arrivait ainsi de rentrer ivre à leur domicile conjugal, et de lui demander 

d'avoir un rapport sexuel. Lorsqu'elle lui disait non et persistait dans son refus, il lui 

disait de "fermer [sa] gueule", lui donnait une claque et continuait. Il lui était difficile de 

s'exprimer à propos de ces évènements, car elle avait toujours considéré qu'il était 

normal de vivre cela, que c'était ce qu'une épouse devait faire à son mari. 

Elle a décrit le premier viol qu'elle avait subi en expliquant qu'elle avait eu mal et pas 

envie, mais qu'il l'avait déshabillée et embrassée. Une fois qu'elle était complètement 

nue, il avait inséré son "truc", soit son pénis, en elle. Elle était alors debout contre le 

mur, étant précisé qu'ils se trouvaient vraisemblablement au salon, car leur chambre 

était occupée par leurs deux enfants.  

C______ se trouvait derrière elle et lui tenait les bras en arrière, de sorte qu'elle n'aurait 

pas pu s'échapper. Elle se souvenait avoir pleuré, ce qui avait conduit le précité à lui 

asséner une claque et a lui dire "qu'est ce que tu as, on dirait que je suis en train de te 

violer", ce à quoi elle avait répondu que tel était le cas. Il n'y avait alors pas eu de 

pénétration anale. Après qu'il lui ait été expliqué en quoi consistait une fellation, 

E______ a confirmé qu'il y en avait également eu une. Selon ses souvenirs, celle-ci 

avait eu lieu avant la pénétration et avant que C______ ne l'ait déshabillée. Ce dernier 

savait qu'elle n'avait pas envie de la lui prodiguer, non seulement en raison de sa tête, 

mais également du fait qu'elle lui ait dit "pas ce soir, je n'en ai pas envie".  

Toutefois, dès lors qu'il était ivre, il ne l'écoutait pas et elle s'était laissée faire, par peur, 

ajoutant "il te descend tout seul", soit qu'il mettait son pied derrière son genou et la tirait 

vers le bas avec les bras pour qu'elle se mette à quatre pattes. Il avait agi de la sorte 

après qu'elle ait commencé à le repousser avec ses mains. Après lui avoir donné 

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quelques claques sur les joues, car cela l'excitait, il avait introduit son sexe dans sa 

bouche et y avait éjaculé. Une fois le sperme sorti, il s'était rendu dans la cuisine pour 

fumer une cigarette, et elle l'avait suivi. Après qu'ils aient fumé, il l'avait à nouveau 

"redescendue", soit mise à genoux en prenant ses cheveux vers le bas et en lui mettant 

son sexe dans la bouche, puis en la mettant en "position pour le sexe", soit sur le dos, 

sur le lit, les pieds sur ses épaules à lui. Elle n'avait pas envie de cette pénétration, et lui 

avait dit, puis répété "aïe", et qu'elle avait mal. Il l'avait ensuite retournée, et l'avait mise 

à plat ventre sur le lit en lui tenant les mains dans le dos pour pas qu'elle n'enlève son 

pénis. Elle s'était mise à pleurer, ce qui l'avait énervé. Il avait alors mis son "truc" dans 

son vagin. Après avoir senti son sperme, tout s'était terminé. Elle situait cet évènement 

en décembre 2016, soit après la naissance de leur fils H______. 

Si elle avait mentionné la position debout au début de son audition, c'était peut-être 

parce qu'elle confondait avec un autre épisode qu'elle situait environ à fin 2018, courant 

2019. Elle n'était pas en mesure d'indiquer à combien de reprises il l'avait contrainte à 

entretenir des rapports sexuels, car cela lui semblait normal à l'époque. Il était toutefois 

fréquent qu'elle dise à C______ qu'elle n'avait pas envie de faire l'amour, étant précisé 

qu'elle n'avait plus eu envie à partir du moment où il avait commencé à faire usage de la 

force.  

f.c.a. Entendue le 12 octobre 2023, en confrontation, A______ a confirmé ses 

précédentes déclarations. Il lui était difficile d'indiquer la fréquence des actes forcés, car 

ils dépendaient de l'humeur de C______. Cela avait dû arriver à quelques reprises, mais 

l'estimation de 20 ou 30 fois était beaucoup trop élevée. Non seulement, il lui demandait 

de lui prodiguer des fellations, mais en outre certaines pénétrations vaginales et anales 

n'étaient pas consenties. Elle a confirmé que les pénétrations mentionnées lors de sa 

précédente audition n'étaient pas consenties, étant précisé qu'avant d'en discuter avec 

son Conseil, elle ignorait qu'il s'agissait de viols et pensait que "c'était normal". Au 

surplus, elle ne parvenait pas à indiquer s'il y avait eu d'autres actes non-consentis. Les 

actes avaient lieu partout dans l'appartement (soit, entre autres, dans le salon ou dans la 

salle de bain), dans plusieurs positions et parfois contre le mur. C______ ne s'était 

jamais interrompu à sa demande et lui disait parfois "tu es ma bonne, tu es ma pute, je te 

fais jouir". Interrogée sur les séquelles dont elle avait souffert, elle a précisé avoir eu de 

la peine à entretenir des relations sexuelles avec son nouveau compagnon.  

f.c.b. Lors de cette même audience, C______ a affirmé que A______ n'avait jamais été 

obligée de faire quoi que ce soit. Toutes leurs relations étaient consenties, bien qu'il ne 

soit plus en mesure d'indiquer qui était à l'initiative. Lorsqu'elle manifestait son refus, il 

n'insistait pas. Pour sa part, il avait considéré qu'elle était consentante, car il était normal 

d'avoir des relations lorsque l'on est en couple. 

f.d. Questionnée sur ce qu'elle attendait de la procédure pénale, A______ a expliqué, au 

Ministère public, le 25 janvier 2024, qu'elle avait vécu huit ans de violences et de viols 

dont elle ne se souvenait pas des détails en raison de leur fréquence.  

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Faits relatifs à l'enfant H______ 

g.a.a. Par courrier du 16 décembre 2021, le service de protection des mineurs (SPMI) a 

informé le Ministère public que, le 20 novembre 2021, suite à une visite de son père, au 

sein du foyer dans lequel il vivait, H______ avait montré aux éducateurs son avant-bras, 

lequel présentait une morsure, marquée par des traces de dents. H______ avait expliqué 

que son père l'avait mordu, car il refusait de s'habiller. Après avoir démenti, C______ 

avait reconnu, par devant les éducateurs, qu'il avait mordu son fils, tout en précisant que 

c'était "par affection". 

g.a.b. Il ressort du certificat médical de la Dresse P______, daté du 29 novembre 2021, 

que H______ présentait une lésion ronde érythémateuse sur l'avant-bras, compatible 

avec une morsure humaine, infligée par un adulte.  

g.b. Par courrier du 3 février 2022, le SPMI a informé le Ministère public que, le 

29 janvier 2022, tandis qu'il se rendait au point rencontre, pour voir son père, H______ 

avait indiqué à son éducatrice qu'il avait peur que son père le morde, ce dont ce dernier 

avait été informé au début de la rencontre. Or, lors de la visite, et alors qu'il se trouvait 

en présence d'une intervenante, C______ a mordu son fils à l'épaule. Il a immédiatement 

été repris et indiqué avoir agi par affection. H______, pour sa part, avait alors dit à son 

père qu'il ne souhaitait pas être mordu. De retour au foyer, il avait indiqué à son 

éducatrice que son père était méchant et qu'il ne voulait pas de morsure. 

g.c. Entendu le 11 mars 2022 par la police, C______ a reconnu avoir mordu son fils, 

tout en assurant que ce n'était "pas trop fort" et que le foyer avait exagéré. Il avait agi de 

la sorte par amour et non pas pour lui faire mal, étant souligné que son fils ne s'était pas 

plaint.  

Lorsqu'il lui a été fait remarquer qu'il avait verbalisé que cela lui faisait mal et qu'il ne 

souhaitait plus de morsure, C______ a répondu que c'était faux, qu'il ne s'était jamais 

plaint et ne lui avait rien dit. Il affirmait toutefois qu'il avait bien compris et qu'il 

n'agirait plus de la sorte.  

g.d. Lors de son audition du 6 décembre 2022 au Ministère public, C______ a répété 

que les morsures n'étaient pas méchantes. Cela ne s'était plus reproduit, étant précisé 

qu'il avait désormais l'interdiction de voir ses enfants. 

g.e. Lors de son audition EVIG du 15 février 2022, H______ a expliqué ne plus pouvoir 

voir son père, parce que ce dernier l'avait mordu alors qu'il jouait. Il a précisé lui avoir 

demandé d'arrêter, car cela lui faisait mal, mais que ce dernier avait envie de le mordre.  

 

Faits relatifs à E______ 

h.a. Entendu le 13 janvier 2022 à la police, C______ a expliqué avoir rencontré 

E______ en Serbie neuf mois plus tôt, et être en couple avec elle depuis ce moment. 

S'ils avaient, dans un premier temps, fait des aller-retour entre les deux pays, il lui avait 

proposé, cinq mois plus tôt, de venir à Genève pour une plus longue durée. Il 

l'hébergeait ainsi depuis environ cinq mois, mais il ne se souvenait plus de sa date 

- 19 -  

 
P/24427/2021  

 

exacte d'arrivée. Il reconnaissait avoir facilité son séjour en la logeant et en 

n'entreprenant pas les démarches nécessaires pour régulariser sa situation. Le jour de 

son audition, le couple avait cherché à se rendre dans un commissariat de police, car 

E______ savait qu'elle ne pouvait pas rester plus de trois mois et souhaitait que les 

agents se chargent de lui prendre un billet d'avion.  

h.b. Lors de ses deux auditions successives du même jour, à la police, E______ a, dans 

un premier temps, expliqué être en couple avec C______ depuis neuf mois. Ils vivaient 

ensemble à Genève, mais elle ne souhaitait pas indiquer depuis quand elle habitait en 

Suisse. Par la suite, elle a précisé être arrivée pour la première fois en 2016 et 2017, 

dans le but de rester avec C______. Elle affirmait qu'au jour de son audition, elle venait 

de dépasser les trois mois de séjour en Suisse, sans toutefois être en mesure d'indiquer 

avec exactitude sa date d'arrivée. Elle n'était au bénéfice d'aucune autorisation de séjour, 

n'avait fait aucune demande dans ce sens, de sorte qu'elle reconnaissait avoir séjourné 

en Suisse, sans les autorisations nécessaires.  

h.c. Les tampons figurant dans le passeport de E______ portent les dates des 14 janvier 

2019, 14 février 2019, 18 juin 2019, 29 août 2019, 9 octobre 2019 et 18 août 2021.  

 

h.d. Entendu le 6 décembre 2022, au Ministère public, C______ a expliqué avoir 

rencontré E______, en mars 2020 ou 2021, en Macédoine. Cette dernière avait quitté le 

territoire suisse deux semaines après son interpellation, avait fait des aller-retour depuis 

le début de l'année, et était arrivée en Suisse un mois et demi plus tôt en prévision de 

son accouchement. 

h.e. Lors de son audition du 12 octobre 2023, au Ministère public, C______ a affirmé 

qu'il n'aurait pas pu héberger E______, faute de disposer lui-même d'un logement. Il 

arrivait toutefois que cette dernière dorme dans sa chambre à ______[GE]. Il affirmait 

que la précitée avait "tout fait comme il faut", qu'elle avait le droit de venir et de lui 

rendre visite dès lors qu'elle ne séjournait que trois mois en Suisse avant de retourner 

"au pays". 

h.f. Entendue en confrontation le 25 janvier 2024, E______ a expliqué vivre en Suisse 

depuis 2022, et non pas fin 2021. Elle avait fait des aller-retour, ne restant jamais plus 

de trois mois en Suisse et avait essayé de ne pas dépasser ce délai. Sa dernière arrivée en 

Suisse remontait au mois de septembre 2022 et elle y était venue pour rester avec 

C______. Jusqu'à son accouchement, elle avait habité dans la chambre de ce dernier, 

puis s'était rendue dans un foyer. 

 

Faits relatifs à M______ 

i.a.a. Entendu le 16 juin 2024, par la police neuchâteloise, M______ a déclaré travailler 

comme peintre en bâtiment, au sein d'une entreprise genevoise, nommée L______. Il 

connaissait le patron, C______. C'était ce dernier qui lui avait proposé du travail et lui 

- 20 -  

 
P/24427/2021  

 

avait fait signer un contrat de travail en avril 2024, sans lui demander aucun document 

de justification.  

i.a.b. En annexe du procès-verbal de l'audition de M______, figure une copie d'un 

contrat de travail conclu entre le précité et la société L______ Sàrl, sise ______ [GE], 

lequel prévoyait une entrée en fonction le 14 mai 2024. 

i.b. A teneur de l'extrait du registre du commerce genevois, il apparaît que C______ est 

l'associé gérant unique de la société L______ Sàrl et cela depuis sa création en 

septembre 2020.   

i.c. Entendu au Ministère public le 22 octobre 2024, C______ a déclaré connaître 

M______. Celui-ci avait travaillé comme ouvrier, mais uniquement durant trois jours, 

avant qu'il ne lui donne son congé, car il ne s'était pas présenté. Il ignorait que le précité 

ne disposait pas des papiers pour travailler en Suisse, étant précisé qu'il confiait "tout ce 

qui est administratif" à un ami. Pour sa part, il avait uniquement constaté que M______ 

était titulaire d'une carte AVS qu'il avait vue. Or, avec une telle carte, il était possible de 

"faire un contrat de travail et déclarer la personne". Interrogé à ce propos, il a déclaré 

qu'il attendait le résultat de l'essai avant d'effectuer les démarches auprès de l'OCPM.  

 

Conclusions civiles 

j. Par courrier de son Conseil du 20 février 2025, A______ a sollicité le versement de la 

somme de CHF 10'000.-, portant intérêts à 5% dès le 29 septembre 2022, au titre de 

réparation du tort moral subi. A l'appui de cette demande, elle relevait avoir fait l'objet 

d'une atteinte à son intégrité psychique.  

C.  a. Lors de l'audience de jugement, C______ a, s'agissant des faits du 29 septembre 

2022, reconnu s'être rendu sur le pas de la porte de A______, mais a précisé ne pas être 

entré dans l'appartement, car il savait ne pas avoir le droit de le faire.  

Il n'avait, en revanche, pas eu l'intention de la menacer, n'avait pas employé les termes 

mentionnés dans l'acte d'accusation et avait eu pour seul but de discuter avec elle pour 

récupérer des affaires personnelles lui appartenant. Toutefois, dans la mesure où il était 

sans logement, il aurait accepté qu'elle l'héberge, si elle le lui avait proposé. Dans une 

telle hypothèse, E______ serait rentrée auprès de sa famille en Serbie, ce qui était 

possible, dès lors qu'elle n'était qu'au troisième mois de grossesse. Il reconnaissait avoir 

envoyé des messages le jour-même, tout en soulignant que le logement qui y était 

mentionné n'était "pas si important que cela". Il a également confirmé avoir, 

généralement, sur lui, un briquet, car il fumait des cigarettes. Si le courrier du SPI du 3 

octobre 2022 laissait entendre qu'il reconnaissait avoir menacé de mettre le feu à 

l'appartement, c'était probablement, car il avait cherché à allumer une cigarette et qu'il 

avait, peut-être, dit quelque chose comme cela, sans pour autant le faire réellement. Au 

surplus, il n'avait jamais menacé A______. Confronté à sa précédente condamnation 

pour cette infraction, il a répondu ne pas s'en souvenir et ne pas avoir compris toutes ses 

précédentes condamnations.  

- 21 -  

 
P/24427/2021  

 

De plus, il n'avait jamais traité A______ de "pute" ou de "traînée", non seulement, car 

ce n'était pas sa façon de parler, mais également parce qu'elle était la mère de ses 

enfants. Interrogé quant aux termes ressortant de ses messages, il a répondu ne pas avoir 

de commentaire à faire. Par la suite, il a reconnu l'avoir insultée par message, soulignant 

que cela pouvait arriver entre mari et femme, que c'était normal.  

Quant aux coups, il reconnaissait l'avoir frappée sur le front avec son téléphone, étant 

précisé qu'il s'agissait d'un accident. Il contestait, en revanche, tous les autres coups. La 

blessure sur l'arcade sourcilière, figurant en annexe du rapport des HUG, représentait la 

lésion causée par le portable. Il ne savait rien s'agissant des autres blessures, étant 

rappelé qu'il ne les avait pas causées. Il ne l'avait d'ailleurs jamais frappée dans le passé.  

S'il n'avait pas dit la même chose devant la police, car il était alors "chargé 

psychologiquement", mais confirmait toutefois ses déclarations au Ministère public. 

Enfin, il a demandé pardon à A______. 

S'agissant des faits du 12 octobre 2023, C______ a contesté avoir tenu les propos 

mentionnés dans l'acte d'accusation. En effet, A______ avait exagéré pour le charger. 

Pour sa part il n'avait rien dit, mais ne disposait d'aucun moyen de le démontrer.  

Quant aux faits du 10 ou 13 septembre 2024, il les contestait. Il reconnaissait toutefois 

avoir vu A______, mais ne lui avait pas parlé. En outre, rien de ce que O______ avait 

dit n'était vrai, et il ignorait pourquoi ce dernier avait indiqué que A______ était stressée 

suite à leur rencontre.  

Interrogé à propos des faits du 12 juillet 2024, C______ a répété qu'il les contestait 

intégralement, soulignant que A______ ne laissait que les clés de la cave dans la boîte 

aux lettres. Il contestait ainsi avoir disposé des clés de l'appartement. Il reconnaissait en 

revanche avoir dormi dans la cave à deux reprises, et ce sans demander son accord à la 

précitée. Il n'y était resté uniquement parce qu'il n'y avait plus de bus lui permettant de 

rentrer chez lui. E______ et leur premier enfant n'avaient en revanche jamais dormi là.  

C______ a confirmé qu'il lui était arrivé de faire des courses avec la carte de A______ 

durant leur vie commune, car il connaissait alors le code. Sur question, il a également 

confirmé qu'il arrivait régulièrement à la précitée d'effectuer des retraits de CHF 1'000.- 

pour aider sa famille en Macédoine. 

A propos des faits d'ordre sexuel, il les a contestés et a souligné que tous les rapports 

avaient été consentis. Il n'avait jamais insisté pour obtenir un acte sexuel, n'avait jamais 

vu A______ pleurer durant l'acte et a expliqué qu'ils n'avaient pas de rapports après les 

disputes. S'il était arrivé que l'un ou l'autre dise non, aucun rapport n'avait eu lieu sans le 

consentement des deux. Interrogé sur le message qu'il lui avait adressé et qui faisait 

mention de viol, il a répondu ne pas avoir utilisé ce terme dans le but de se montrer 

violent envers A______, mais car il lui plaisait lorsqu'il tenait ce genre de propos.  

Quant à l'état psychologique et mental de A______, c'était après la naissance de leur 

deuxième enfant - date dont il ne se souvenait plus - qu'il avait remarqué qu'elle n'était 

pas bien développée mentalement. Sa famille et lui l'avaient soutenue et n'avaient pas 

profité d'elle. A la question de savoir s'il faisait plus attention à son ex-épouse depuis 

- 22 -  

 
P/24427/2021  

 

cette découverte, il a répondu qu'il faisait attention à chaque fois, et que son 

comportement n'avait pas changé.  

S'agissant de son fils H______, il a répété avoir agi par affection et amour sans penser le 

blesser. Toutefois, si un médecin avait constaté la marque, qu'il n'avait lui-même pas 

vue, c'était qu'il l'avait effectivement blessé. Il contestait que son fils lui ait dit que cela 

lui faisait mal. C'était le foyer qui avait exagéré. 

Questionné à propos de E______, il a expliqué que, lorsque cette dernière avait vécu 

dans sa chambre, elle disposait d'un passeport régulier et avait le droit de venir. Elle 

avait fait des aller-retour avant la naissance de leur enfant et était ensuite demeurée en 

Suisse.  

Enfin, s'agissant de M______, il a reconnu avoir eu un ouvrier et avoir conclu un contrat 

de travail. Ce dernier ne s'était cependant pas présenté et il l'avait attendu durant trois 

jours, avant de le licencier. Interrogé sur les démarches entreprises, C______ a répondu 

savoir ce qu'il fallait faire, raison pour laquelle le précité lui avait montré sa carte AVS 

et un document d'identité. Il aurait entrepris les démarches auprès de l'OCPM "le 

lendemain", mais n'avait finalement rien fait, car le précité ne s'était pas présenté. 

b. Lors de cette même audience, A______ a, s'agissant des infractions d'ordre sexuel, 

expliqué avoir vécu un enfer, s'être sentie humiliée, dépourvue de dignité et sale. Outre 

des petites claques, C______ lui avait serré le cou. Cela ne l'excitait pas et lui faisait 

peur. Elle n'appréciait pas non plus de se faire traiter de "pute".  

Les rapports avaient lieu partout, soit dans le salon la plupart du temps, mais également 

dans la chambre. Pour le repousser, elle criait et lui demandait d'arrêter. Il lui arrivait, 

parfois, de se laisser faire, car elle savait qu'il ne l'écoutait pas, et souhaitait qu'il lui 

"foute ensuite la paix". Interrogée sur la manière dont C______ pouvait distinguer les 

rapports consentis, de ceux qui ne l'étaient pas, elle a répondu qu'il les considérait de la 

même manière, qu'il pensait être le roi et avoir tous les droits. Il lui arrivait également 

de lui dire: "on dirait que je te viole".  

Si aucune des attestations et aucun des témoignages figurant à la procédure ne faisait 

mention de violences sexuelles, c'était à cause de la honte. Elle a rappelé que C______ 

était son premier homme et qu'elle était très jeune lorsqu'ils s'étaient rencontrés, de sorte 

qu'elle ignorait ce qu'était un viol. Elle effectuait des démarches avec sa curatrice pour 

entreprendre un suivi. Il était toutefois encore très difficile pour elle d'en parler, car elle 

avait considéré comme normal d'entretenir ce genre de relations sexuelles. 

Quant à sa carte bancaire, elle précisait n'avoir jamais changé le code auparavant. En 

outre, elle ne procédait jamais à des retraits de CHF 1'000.-.  

Au jour de l'audience, elle essayait de se reconstruire et de refaire sa vie. Elle se devait 

d'être forte pour ses enfants. Elle considérait qu'il était "trop facile" pour C______ de 

demander pardon après avoir détruit sa vie. Elle a rappelé qu'elle gardait une marque sur 

son arcade sourcilière et qu'elle avait peur de lui.  

 

- 23 -  

 
P/24427/2021  

 

D. a. C______ est né le ______ 1994, à ______, en Macédoine du Nord, pays dont il est 

originaire. Il est arrivé en Suisse en 2013 pour s'intégrer et travailler. Son frère vit en 

Suisse et il a des cousins à ______[ZH] qu'il voit de temps en temps. Il est séparé de son 

ex-compagne, A______, depuis novembre 2021 et ils sont en procédure de divorce. Le 

couple a eu trois enfants, âgés de 5, 8 et 9 ans et qui vivent en foyer. Il ne dispose, ni 

d'un droit de garde, ni de l'autorité parentale à leur égard, mais jouissait d'un droit de 

visite séparé, accompagné d'un éducateur avant son incarcération. Il a une copine, 

E______, avec laquelle il vivait avant d'être interpellé, et avec qui il a eu deux enfants, 

nés en 2022 et en 2024. Les procédures de reconnaissance de ces deux enfants sont en 

cours, car il est dans l'attente de documents macédoniens. Deux de ses oncles paternels 

vivent en Macédoine, pays dans lequel son frère et lui ont une maison. Sa compagne 

actuelle est de nationalité serbe et ils parlent albanais entre eux. 

Avant d'être interpellé, il gérait une société d'entreprise générale de bâtiment, soit 

L______ Sàrl, dont il est l'associé gérant. L'activité de la société s'est arrêtée lors de son 

incarcération. Il travaillait seul et il lui était arrivé d'employer des ouvriers à l'essai.  

Il était arrivé qu'il se verse un salaire d'environ CHF 3'000.-, mais ne percevait plus de 

revenu avant son incarcération et vivait de l'aide d'amis et de son frère, y compris pour 

payer son loyer. Sa compagne ne travaille pas. Il a des poursuites à hauteur d'environ 

CHF 10'000.- et n'a pas de fortune. Il était titulaire d'un permis B, actuellement en cours 

de renouvellement.  

b.  Selon le casier judiciaire suisse de C______, ce dernier a été condamné à sept 

reprises: 

- Le 1er avril 2016 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 

pécuniaire de 80 jours amende de CHF 30.-, avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve 

de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 200.- pour lésions corporelles simples 

contre le partenaire (art. 123 ch. 2 al. 6 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr), 

exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEtr) et 

dommage à la propriété d'importance mineure (art. 144 et art. 172ter al. 1 CP).  

- Le 10 février 2017 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 

pécuniaire de 45 jours amende de CHF 30.-, avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve 

de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour faux dans les certificats (art. 

252 CP) et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis 

(art. 95 al. 1 let. a LCR).  

- Le 8 octobre 2019 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 

pécuniaire de 65 jours amende de CHF 30.-, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- 

pour avoir laissé conduire sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 2 phr. 1 et 

al. 3 LCR), non-restitution de permis ou de plaques de contrôles non-valables ou 

retirées (art. 97 al. 1 let. b LCR) et avoir laissé conduire sans permis de circulation 

ou plaques de contrôles (art. 96 al. 1 let. a et al. 3 LCR). 

- 24 -  

 
P/24427/2021  

 

- Le 4 février 2020 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 

pécuniaire de 90 jours amende de CHF 30.- pour conduite d'un véhicule automobile 

sans le permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR).  

- Le 4 août 2020 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire 

de 30 jours amende de CHF 30.-, pour mise à disposition d'un véhicule automobile 

à un conducteur sans permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR). 

- Le 11 novembre 2020 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 

pécuniaire de 60 jours amende de CHF 40.-, pour menaces commises par le 

conjoint (art. 180 al. 2 let. a CP) et contrainte (art. 181 CP). 

- Le 10 novembre 2021 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 

pécuniaire de 100 jours amende de CHF 30.-, pour lésions corporelles simples (art. 

123 ch. 1 al. 1 CP) et violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 

CP). 

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 

par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 

de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 

CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 

345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 

l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 

innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 

novembre 2015 consid. 1.2). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 

d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 

défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 

l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 

théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il 

doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 

l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 

31 consid. 4b). Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa 

conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices 

convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même 

chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit 

être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être 

déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De 

même, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont 

- 25 -  

 
P/24427/2021  

 

fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 

arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 

l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 

apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité 

des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de 

"déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant 

que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 

s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 

conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants 

incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 1.1.2; 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 

2.1).  

Il est notoire que les victimes d'abus sexuels peuvent ne pas se confier dans un premier 

temps et ne donner des informations sur les évènements que bien plus tard (ATF 147 IV 

409 consid. 5.4.1 et 5.4.2; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 2.2). 

1.2. En l'espèce, le Tribunal relève que les faits de violence sur l'ex-compagne du 

prévenu ont été dénoncés par celle-ci, laquelle est, selon le Tribunal, particulièrement 

crédible, car elle est mesurée dans les propos rapportés qu'elle n'a pas exagéré et les a 

détaillés au maximum en donnant le plus de précisions possible, par exemple s'agissant 

du couteau, et elle a accompagné ses déclarations d'éléments périphériques. 

Ses propos sont d'ailleurs étayés par tous les éléments matériels figurant à la procédure, 

en particulier, les photographies, les attestations, le constat de lésions traumatiques, les 

rapports de police, le journal d'intervention de la police ainsi que de l'ensemble des 

témoignages recueillis (soit notamment de N______ et de O______). 

A l'inverse, le prévenu n'a pas convaincu. Ses dénégations, malgré les éléments de 

preuve, sont peu compréhensibles et ses déclarations manquent de sincérité, en tant 

qu'elles ont beaucoup varié entre la police, le Ministère public et l'audience de 

jugement, y compris sur les infractions moins graves.  Il a d'ailleurs été condamné à 

plusieurs reprises pour des faits similaires à ceux qui lui sont reprochés encore 

aujourd'hui dans le cadre de la présente procédure.   

Faits de septembre 2022, d'octobre 2023 et de septembre 2024 

2.2.1. L'art. 123 ch. 1 CP prévoit que quiconque, intentionnellement, fait subir à une 

personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte 

d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon 

l'art. 123 ch. 2 al. 3 CP, la poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la 

victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le 

divorce 

- 26 -  

 
P/24427/2021  

 

L'art. 123 CP concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 

qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Une lésion corporelle existe dès qu'une 

action directe sur le corps humain, sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, a pour 

conséquence d'en dégrader l'état, à savoir notamment une fracture, une coupure, un 

hématome (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n.7 ad 123 CP), 

une foulure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). 

A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, 

l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les 

écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un 

trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 

1.1 et les arrêts cités).  

Il en va de même d'un hématome visible pendant plusieurs jours, provoqué par un coup 

de poing dans la figure, dans la mesure où une telle marque est la conséquence de la 

rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si 

elle est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). La 

jurisprudence évoque également le cas de fractures sans complication et guérissant 

complètement (PC-CP, 2ème éd., Bâle 2017, ad art. 123 CP N 6). 

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté (art. 12 

al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant. Il est réalisé dès que l'auteur envisage le 

résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour 

l'éviter ou en atténuer les conséquences, s'accommodant de ce résultat pour le cas où il 

se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 131 IV 1 consid. 2.2). 

2.2.2. Selon l'art. 180 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une 

personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 

d’une peine pécuniaire (al. 1). La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le conjoint de 

la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi 

le divorce (al. 2 let. a). 

Il y a menace, si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un 

préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). Il doit évoquer la survenance future d'un 

événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV 125 

consid. 2a). Toutefois, la loi n'exige pas que l'auteur envisage sérieusement d'exécuter 

sa menace, il suffit qu'il le fasse croire à sa victime (BSK – StGB - DELNON/RÜDY, 3e 

éd., Bâle 2013, ad. 180 N 18). Une menace est grave lorsqu'elle est objectivement de 

nature à alarmer et à effrayer la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2010 du 4 

janvier 2011 consid. 3.1). 

2.2.3.1. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP quiconque, en usant de 

violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en 

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P/24427/2021  

 

l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas 

faire ou à laisser faire un acte. 

Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 

3.2.1). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou 

encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce 

qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu 

des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 

437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.2). 

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait 

voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 

l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c; arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.4). 

2.2.3.2. A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 

crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à 

la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 

manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou 

en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). 

2.2.4. Aux termes de l'art. 186 CP, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté 

de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé 

faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, 

ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par 

un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 

ou d'une peine pécuniaire. 

Sur le plan objectif, l'auteur doit donc être situé sans droit sur le domaine privé d'autrui 

et s'y maintenir contre sa volonté (ATF 128 IV 81 consid. 4a; arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_1130/2017 du 20 février 2018 consid. 2.1; 6B_1056/2013 du 20 août 2014 

consid. 2.1). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle; le dol éventuel suffit 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 2.1).  

2.2.5. Selon l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans 

son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur 

plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 

L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en 

doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 

méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou celui d'une injure formelle, 

lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20IV%2081
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1130/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1056/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1056/2013

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P/24427/2021  

 

personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque 

de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2). Le terme "pute" est, 

notamment considéré comme une injure formelle (AARP/79/2017 du 8 mars 2017 

consid. 2.3). 

Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire 

à l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins; il n'est pas nécessaire qu'il 

ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 consid. 2a). 

2.2.6.1. En l'espèce, les faits tels que décrits dans l'acte d'accusation sont établis, en 

particulier, s'agissant des faits du 29 septembre 2022, à teneur de la plainte pénale de la 

plaignante, corroborée en tous points par le constat médical, les photographies, les 

constations policières et les déclarations de N______ ainsi que de l'attestation de 

l'UIMPV.  

En effet, les menaces ont été proférées par le prévenu dans le but de se voir loger lui et 

sa nouvelle compagne chez la plaignante. C'est ce même motif qui explique sa venue, ce 

jour-là, à l'appartement de la plaignante. Les menaces proférées ont été extrêmement 

violentes et objectivement propres à effrayer la plaignante, à l'aide d'un briquet, d'un 

couteau et de propos d'une violence outrancière. Alors que sa démarche 

particulièrement déplacée ne peut que laisser pantois, le prévenu s'est permis de 

dénigrer son ex-épouse en la traitant de "pute" et de "trainée". Il s'en est pris 

physiquement à elle, par plusieurs coups, y compris à l'aide d'un téléphone, alors qu'il la 

savait vulnérable, et lui a même serré le cou. En effet, le tableau lésionnel qui ressort du 

constat médical, des photographies et de l'acte d'accusation, va bien au-delà des voies de 

fait et d'un seul coup porté avec un téléphone portable. 

Cela étant, l'étranglement n'a pas dépassé en intensité, selon ce qui est retenu dans l'acte 

d'accusation, les lésions corporelles simples, en l'absence d'étranglement prolongé, de 

marques, de perte de connaissance ou de pétéchies. 

S'agissant des menaces au couteau, la plaignante a décrit très précisément cet objet, ce 

qui permet de retenir que le prévenu s'en est muni, sans pour autant pouvoir retenir avec 

précision les gestes qu'il aurait pu effectuer avec.   

Ces faits sont déjà constitutifs de violation de domicile, de lésions corporelles simples 

qualifiées, d'injures et de tentative de contrainte.  

2.2.6.2. Le prévenu ne s'est toutefois pas arrêté là, malgré cet épisode, la présente 

procédure et les mesures de substitution, il a multiplié les menaces et les injures en 

octobre 2023 et en septembre 2024, en proférant des menaces toujours aussi 

objectivement infâmes et effrayantes, que même la présence de O______ n'a pas 

dissuadé. Le Tribunal peine à comprendre les dénégations du prévenu indiquant n'avoir 

jamais injurié ou menacé A______ alors qu'il admet à l'audience de jugement avoir 

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P/24427/2021  

 

rédigé les messages versés à la procédure, dont le contenu est précisément constitutif de 

ces infractions, pour lesquelles il a déjà été condamné à plusieurs reprises.  

2.2.6.3. Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de violation de domicile, au 

sens de l'art. 186 CP, de lésions corporelles simples qualifiées, au sens de l'art. 123 ch. 1 

et 2 al. 3 CP, de menaces, au sens de l'art. 180 al. 2 let. a CP, d'injure, au sens de 

l'art. 177 CP, infractions commises à réitérées reprises ainsi que de tentative de 

contrainte, selon l'art. 22 al. 1 cum 181 CP. 

 

Infractions aux articles 189, 190 et 193 CP 

2.3.1. Il ressort de l'art. 189 aCP, dans sa teneur antérieure au 1er juillet 2024, le 

nouveau droit n'étant pas plus favorable (art. 2 CP), que celui qui, notamment en usant 

de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions 

d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte 

analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative 

de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

2.3.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 aCP, dans sa teneur antérieure au 1er juillet 2024, le 

nouveau droit n'étant pas plus favorable (art. 2 CP), se rend coupable de viol celui qui, 

notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions 

d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de 

sexe féminin à subir l'acte sexuel. 

Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la 

femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans les 

parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin (ATF 99 IV 151 

consid. 1; 77 IV 169 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 

2015 consid. 1.2). L'éjaculation n'est pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2). Une 

pénétration du membre viril jusqu'à l'entrée du vagin est suffisante pour être considérée 

comme un acte sexuel (ATF 77 IV 169 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.2). 

La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la 

victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors 

d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est 

néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la 

surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la 

contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les 

circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà 

suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, 

de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 

consid. 3.3: arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 consid. 2.1 et 2.2.1; 6B_995/2020 

consid. 2.1). 

- 30 -  

 
P/24427/2021  

 

La victime n'est pas obligée d'essayer de résister à la violence par tous les moyens. En 

particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures. Elle doit 

néanmoins manifester clairement et énergiquement à l'auteur qu'elle ne consent pas à 

des actes sexuels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 

consid. 2.2.2; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). L'infraction de contrainte 

sexuelle ou de viol est également réalisée si la victime, sous la pression de la contrainte 

exercée, renonce d'avance à la résistance ou l'abandonne après avoir initialement résisté 

(ATF 126 IV 124 consid. 3c; 118 IV 52 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_1260/2019 consid. 2.2.2; 6B_145/2019 du 28 août 2019 consid. 3.2.3; 6B_95/2015 

du 25 janvier 2016 consid. 5.1; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). 

En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas 

où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait 

recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 106 

consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b). Les pressions d'ordre psychique visent les cas où 

l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la 

frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 

106 consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b). 

En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise 

hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins 

revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une 

menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation 

personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni 

compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir 

à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de 

rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de 

l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression 

psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; ATF 128 IV 

97 consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 

consid. 3.1). 

Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et 

émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 

2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'infériorité 

cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les 

enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, 

une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer 

à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 2016 

consid. 2.1). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte une situation de 

harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence parle de "violence 

structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par 

l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 

mars 2019 consid. 2.2.1). En outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme 

moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon 

laquelle la subordination cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent 

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P/24427/2021  

 

produire une pression psychique doit être vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui 

transforme cette pression en un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins. Il ne suffit 

pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, préexistante. Il doit 

créer concrètement une situation de contrainte. Il suffit, lorsque la victime résiste dans 

la mesure de ses possibilités, que l'auteur actualise sa pression pour qu'il puisse être 

admis que chacun des actes sexuels n'a pu être commis qu'en raison de cette violence 

structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 et 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). 

Constituent une pression psychique suffisante des comportements laissant craindre des 

actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers, notamment des menaces de 

violence contre des proches, ou, dans des relations de couple, des situations 

d'intimidation, de tyrannie permanente ou de perpétuelle psycho-terreur (ATF 131 IV 

167 consid. 3.1). Par exemple, un climat de psycho-terreur entre époux peut, même sans 

violence, exercer une influence telle sur la volonté que la victime estime, de manière 

compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124 consid. 

3b et c). 

S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF 1985 II 

1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen efficace, 

autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit possible 

d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus; il suffit en définitive que, selon les 

circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 

novembre 2015 consid. 2.1.2). Tel est le cas lorsque la victime est placée dans une 

situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que 

cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, 

en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence ou la 

menace (ATF 119 IV 309 consid. 7b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_71/2015 du 19 

novembre 2015 consid. 2.1.2). 

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles, 

le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir que la victime n'est 

pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le 

moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation 

qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2; 

6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse 

des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions 

sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 

février 2017 consid. 5.2). Il sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et 

déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des 

demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser de tentatives 

d'amadouement ou d'essayer de fuir, et que celui-ci n'en a pas tenu compte (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_575/2010 du 16 décembre 2010 consid. 1.3.2). La nature et la 

durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à 

multiples reprises) jouent également un rôle pour déterminer si l'auteur a accepté 

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P/24427/2021  

 

l'éventualité que la victime ne soit pas consentante (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_774/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.3). 

2.3.3. Il ressort de l'art. 193 aCP, dans sa teneur antérieure au 1er juillet 2024, le 

nouveau droit n'étant pas plus favorable (art. 2 CP), que celui qui, profitant de la 

détresse où se trouve la victime ou d’un lien de dépendance fondé sur des rapports de 

travail ou d’un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à 

commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel sera puni d’une peine privative de liberté de 

trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

La victime est dépendante au sens de l'art. 193 CP lorsque, en raison d'une des 

circonstances mentionnées par la loi, elle n'est pas libre et qu'elle est par conséquent 

objectivement, voire même seulement subjectivement, à la merci de l'auteur de 

l'infraction. Pour qu'il y ait un lien de dépendance, la liberté de décision de la victime 

doit être considérablement limitée. Pour déterminer l'intensité du lien de dépendance, il 

faut se pencher sur les circonstances du cas particulier. A la base d'un lien de 

dépendance, il y a, en règle générale, un rapport de confiance particulier et toujours une 

forte emprise de l'auteur sur la victime (ATF 133 IV 49 consid. 5.2 p. 53, JdT 2009 IV 

17 21; 131 IV 114 consid. 1, JdT 2007 IV 153; arrêt 6B_1076/2015 du 13 avril 2016 

consid. 2.1). N'importe quelle situation d'infériorité ne suffit pas (CORBOZ, Les 

infractions en droit suisse, vol. I, 2010, ad. 193 N 5). Le lien en cause doit être 

suffisamment intense pour créer une situation inégale, de soumission du côté de la 

victime et de domination du côté de l'auteur (arrêt 6B_1313/2021 et 6B_1314/2021 du 8 

août 2022 consid. 4.6.1.; CR – CP II, QUELOZ / MEYLAN, ad art. 193 CP N 14).  

Outre l'existence d'un lien de dépendance, l'art. 193 CP exige que l'auteur de l'infraction, 

usant de son emprise sur la victime, ait déterminé cette dernière à commettre ou à subir 

un acte d'ordre sexuel. Il importe de savoir si la personne concernée a accepté l'acte 

sexuel en raison du lien de dépendance existant ou si elle l'a accepté librement 

indépendamment de ce lien. Il doit par conséquent exister un lien de causalité entre le 

lien de dépendance et l'acceptation par la victime d'une relation de nature sexuelle avec 

l'auteur (ATF 131 IV 114 consid. 1 in JdT 2007 IV 151; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_1076/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.1). 

Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel. L'auteur doit savoir ou tout 

au moins supposer que la personne concernée n'accepte les actes d'ordre sexuel en 

question qu'en raison du lien de dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1 in JdT