# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42512345-0005-5a61-81f8-d64ec10f03c2
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-18
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 18.01.2018 502 2017 92
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2017-92_2018-01-18.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2017 92

Arrêt du 18 janvier 2018

Chambre pénale

Composition Présidente suppléante: Anne-Sophie Peyraud
Juges suppléants: Felix Baumann, André Riedo
Greffière-rapporteure: Aleksandra Bjedov

Parties A.________, partie plaignante et recourante, représentée par 
Me Hervé Bovet, avocat

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Ordonnance de non-entrée en matière – atteinte à l’honneur 
(art. 173 ss CP)

Recours du 17 mars 2017 contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 10 mars 2017

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considérant en fait

A. Une procédure pénale est conduite par la Procureure B.________ en lien avec la 
déconvenue financière du fonds de prévoyance C.________. A.________ et plusieurs autres 
personnes ont la qualité de prévenus dans cette procédure. A.________ a été entendue par la 
magistrate le 19 janvier 2016. Les reproches de délit au sens de l’art. 76 al. 5 LPP (en relation 
avec l’art. 53 al. 1 aLPP) qui lui sont adressés, en sa qualité d'experte LPP, lui ont été exposés 
lors de cette audition (cf. procès-verbal d’audition p. 2, DO 300319). Elle s'est exprimée sur divers 
points concernant le mandat d'experte LPP exercé jusqu'à sa résiliation par la société D.________ 
SA en avril 2011, en apportant des précisions sur des événements qui se sont passés durant tout 
le mandat exercé en faveur du fonds de prévoyance C.________. Réentendue sur ces faits le 
19 janvier 2017, dans le cadre de son audition finale, A.________ a alors indiqué que le mandat 
d'expert LPP n'avait pas été confié à la société D.________ SA, non reconnue en tant que telle, 
mais à une personne physique de cette société, soit à elle-même jusqu'au bouclement de 
l'exercice 2008 puis à E.________ depuis 2009 jusqu'à résiliation du mandat en avril 2011. Elle a 
insisté sur le caractère ad personam de ce mandat. Suite à cette audience, la magistrate a décidé 
d'entendre E.________ en qualité de prévenu et a étendu l'instruction à la société D.________ SA, 
au sens de l'art. 102 CP. Elle a avisé les parties de sa décision par courrier du 1er février 2017, 
dans lequel elle expose que A.________ a «dénoncé» son collaborateur E.________. Ce courrier 
a été adressé aux avocats qui avaient assisté à l'audition du 19 janvier 2017.

B. Le 20 février 2017, A.________ a déposé plainte pénale contre la Procureure B.________ 
pour atteinte à l'honneur, en estimant que l'emploi du mot «dénoncer» dans le courrier du 
1er février 2017 est faux, puisqu'elle ne saurait dénoncer une infraction à ses yeux inexistante, et 
attentatoire à son honneur puisque E.________ pourrait lui en vouloir. 

Par ordonnance pénale du 10 mars 2017, le Procureur général n’est pas entré en matière dans la 
cause de la Procureure B.________ (plainte pénale du 20 février 2017) et a mis les frais de 
procédure, par CHF 545.-, à la charge de A.________.

C. A.________ a recouru le 17 mars 2017 contre l’ordonnance de non-entrée en matière 
susmentionnée. Elle conclut à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi du dossier au 
Ministère public pour instruction par un Procureur ne se trouvant pas dans un cas de récusation, 
avec suite de frais et octroi d'une indemnité.

Invité à se déterminer sur le recours, le Procureur général a conclu, par détermination du 30 mars 
2017, au rejet du recours, pour autant que recevable, avec suite de frais.

D. Parallèlement au dépôt de la plainte pénale contre la Procureure B.________, A.________ a 
requis, le 6 février 2017, sa récusation. La Procureure B.________ a transmis la demande de 
récusation à la Chambre pénale en date du 13 février 2017, tout en précisant qu’elle n'entendait 
pas se récuser. Par arrêt du 13 mars 2017, la Chambre pénale a rejeté la demande de récusation. 
Sur recours de A.________, le Tribunal fédéral a annulé, le 30 juin 2017, l’arrêt rendu le 13 mars 
2017 par la Chambre pénale et renvoyé la cause à cette autorité pour nouvelle décision au sens 
des considérants (affaire 1B_120/2017). Par arrêt du 31 août 2017, la Chambre pénale a de 
nouveau rejeté la demande de récusation formulée par A.________. Un nouveau recours de 
A.________ contre ce dernier arrêt de la Chambre pénale, du 31 août 2017, est actuellement 
pendant devant le Tribunal fédéral (affaire 1B_414/2017).

E. A la suite de l’arrêt de la Chambre pénale du 13 mars 2017, A.________ a désiré connaître, 
par courrier du 7 avril 2017, la composition de la Chambre pénale qui statuerait dans la présente 

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cause. Le 11 avril 2017, la Chambre pénale lui a fait savoir qu’elle statuera en sa composition 
ordinaire. 

Le 7 septembre 2017, A.________ a requis la récusation des membres ordinaires de la Chambre 
pénale, soit des juges cantonaux F.________, G.________ et H.________. Par arrêt du 2 octobre 
2017, la Cour d’appel pénal a pris acte de la récusation des juges cantonaux F.________, 
G.________ et H.________ et laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat. Par courrier du 
10 octobre 2017, la Chambre pénale a informé A.________ de sa composition dans la présente 
cause.

en droit

1. a) Le parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée dans les dix jours devant la 
Chambre pénale (art. 322 al. 2 en relation avec l’art. 310 al. 2 CPP). La partie plaignante a qualité 
de partie (art. 104 al. 1 let. b CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. 
Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 1 et 2 CPP). 

b) En l’espèce, le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 10 mars 2017 
a été déposé le 17 mars 2017 et, partant, en temps utile. La recourante a déposé plainte pénale 
pour atteinte à l’honneur. Partant, elle est partie plaignante et a qualité de partie, quoi qu’en dise le 
Ministère public dans sa détermination.

c) Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP). 

d) La Chambre jouit d’une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP). Elle statue sans débat (art. 397 al. 1 CPP).

2. a) A teneur de l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont 
applicables (art. 310 al. 2 CPP).

b) En date du 1er février 2017, la Procureure a adressé un courrier à l’avocat de la 
recourante, avec copie aux 4 avocats des autres prévenus ainsi qu’à I.________, Commissaire 
chargé de l’administration du Fonds de prévoyance C.________. Ce courrier a la teneur suivante:

« Maître,

J'accuse réception de vos documents relatifs à mon mandat de dépôt et vous en remercie.

Le 19 janvier 2017, lors de l'audition de votre cliente, celle-ci a dénoncé son collaborateur, E.________. 
A.________ a également expliqué que l'expert LPP exerce à titre individuel et que la société D.________ 
SA n'est pas reconnue comme experte (lignes n°116 et 117; 136 à 138; 343). Au vu des déclarations de 
votre cliente, il y a lieu d'auditionner E.________ en qualité de prévenu.

Cependant, rien ne ressort des documents reçus (pièces n°1 à 7) que E.________ effectuait sa fonction 
d'actuaire-conseil à titre individuel, de même quant à la responsabilité de D.________ SA. Il faut en 
déduire qu'avant 2014 (pièce n°7), E.________ était un employé au sein du département des experts 
LPP et subordonné à A.________.

Après consultation approfondie de la LPP et de l'ensemble des éléments, A.________, en qualité 
d'administratrice, de directrice générale et de directrice du département des experts LPP de D.________ 
SA, doit, à ce stade de la procédure, être mise en prévention de l'art. 77 al. 2 et 3 LPP (voir décision 

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d'extension ci-jointe). Cet article s'applique lorsque des infractions sont commises dans la gestion d'une 
entreprise. La commission d'une infraction par un subordonné n'exclut pas que son supérieur soit aussi 
inquiété pour omission fautive. Selon l'alinéa 2, la responsabilité pénale du chef d'entreprise est engagée 
lorsqu'il omet de prévenir une infraction commise par un subordonné ou mandataire. Il en va de même 
pour une personne morale, l'alinéa 2 s'applique également aux organes, à ses associés gérants et 
dirigeants effectifs (al. 3).

Quant à l'art. 102 al. 1 CP (responsabilité pénale de l'entreprise), mentionné à votre cliente, lors de son 
audition finale (lignes 114 à 119; 130 à 138), celui-ci s'appliquera lorsque l'infraction ne pourra pas être 
imputée à une personne physique déterminée. Cette disposition est cumulative à l'art. 77 al. 2 et 3 LPP.

Il y a lieu de rappeler que votre cliente peut encore produire, à sa décharge, de nouveaux éléments qui 
seront versés au dossier.

La citation à comparaître vous parviendra prochainement.

Je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de ma considération distinguée. »

Dans son ordonnance de non-entrée en matière, le Procureur général a retenu que les éléments 
constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas remplis. Il a considéré que la recourante 
était parfaitement informée depuis janvier 2016 des griefs pénaux qui lui sont faits. Elle avait 
parfaitement conscience, vu les infractions reprochées (délit à l'art. 76 al. 5 LPP en lien avec 
l'art. 53 al. 1 aLPP), que c'est sa qualité d'experte LPP qui lui valait d'être entendue sur la manière 
dont le mandat avait été exercé. Lors de son audition du 19 janvier 2017, elle a indiqué avoir 
renoncé personnellement au mandat d'experte LPP en 2009, en précisant que la société 
D.________ SA ne pouvait être considérée comme expert LPP en tant que personne morale et 
que ce mandat était exercé personnellement par E.________ dès l'exercice 2009. Peu importe 
qu'elle se défende d'avoir commis une quelconque infraction, peu importe qu'elle estime que sa 
société ou son collaborateur E.________ n'a commis aucune infraction, elle avait parfaitement 
connaissance des griefs qui étaient adressés à l'expert LPP du fonds de prévoyance C.________. 
En mentionnant expressément, à plusieurs reprises, qu'elle n'exerçait plus de mandat après 
l'exercice 2008, elle avait parfaitement conscience que les griefs de la magistrate allaient se porter 
sur le nouvel expert LPP, qu'elle avait désigné comme étant E.________. Dans ces conditions, 
l'emploi du terme «dénoncer» correspond, selon le Procureur général, à la réalité. De plus, cette 
information était adressée au mandataire de la plaignante, ainsi qu'aux avocats ayant eux-mêmes 
participé à l'audition du 19 janvier 2017, donc ayant directement entendu les réponses fournies par 
la plaignante. Partant, le Procureur général a retenu qu’il n'y avait clairement aucun propos 
attentatoire à l'honneur de la recourante (ordonnance de non-entrée en matière du 10 mars 2017, 
p. 2 ch. 2).

Dans sa plainte et son recours, la recourante s’en prend à l’utilisation du terme « dénoncer » dans 
la lettre du 1er février 2017. Elle y voit un caractère attentatoire à l’honneur car il est allégué dans 
cette lettre, qui est adressée à des tiers, qu’elle aurait dénoncé E.________, alors que la 
Procureure connaissait la fausseté de cette allégation.

c) aa) En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, 
aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il connaissait l’inanité, 
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire.

La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se 
distingue en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir 
eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu’il n’y a dès lors pas place pour les 
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (arrêt TF 6B_1100/2014 du 14 octobre 

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2015 consid. 4.1). Ces dispositions protègent la réputation d’être un individu honorable, c’est-à-
dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme 
méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 et les références). L’honneur protégé par le droit pénal 
est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à 
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’homme (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 éd., 2010, art. 173 n. 2 et les références). Est 
considérée comme conduite contraire à l’honneur, par exemple, le fait d’accuser quelqu’un d’avoir 
commis une infraction (ATF 132 IV 112 consid. 2) ou de tarder à rendre les comptes d’une fête 
populaire déficitaire, jetant ainsi des soupçons d’un comportement malhonnête (ATF 119 IV 44 
consid. 2b). En revanche, la réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la 
communauté n’est pas pénalement protégé; il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la 
personne de métier, l’artiste, le politicien ou la politicienne, même si elles sont de nature à blesser 
et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a). 

bb) Selon l’art. 301 al. 1 CPP, chacun a le droit de dénoncer des infractions à une 
autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement. En un sens général, la dénonciation est tout 
acte qui informe la justice d’une infraction. En un sens plus étroit, c’est l’acte d’un tiers qui 
n’éprouve aucun préjudice de l’infraction qu’elle dénonce; elle s’oppose ainsi à la plainte qui 
provient d’une personne elle-même lésée par l’infraction (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale 
suisse, 3e éd., 2011, n. 1648 p. 564). Selon SCHMID, doit être considérée comme dénonciation 
toute annonce aux autorités dont il ressort de manière raisonnablement concrète qu’une infraction 
a été commise (SCHMID, in Donatsch/Schmid (éd.), Kommentar zur Strafprozessordnung des 
Kantons Zürich, 1996 ss, § 20 N. 8).

d) En l’espèce, la recourante a informé la Procureure, lors de l’audition du 19 janvier 2017, 
qu’elle avait cessé son activité d’experte LPP agréée pour le fonds de prévoyance C.________, 
avec le bouclement des comptes au 31 décembre 2008, et que E.________ lui avait succédé en 
tant qu’expert LPP agréé dès 2009 (cf. procès-verbal d’audition du 19 janvier 2017, p. 2, 4, 5). Lors 
de cette audition, la recourante n’a pas répondu à la question de la Procureure de savoir si elle 
souhaitait qu‘une procédure pénale soit ouverte contre E.________ (cf. procès-verbal d’audition du 
19 janvier 2017, p. 5). En outre, il ressort de ses déclarations qu’à son avis, aucune infraction 
n’avait été commise par elle ou ses collaborateurs en lien avec la déconvenue financière du fonds 
de prévoyance C.________. L’on ne saurait dès lors dire que la recourante a formellement 
dénoncé E.________ comme auteur d’une infraction. Toutefois, comme il sera exposé par la suite, 
il ne s’ensuit pas qu’une procédure pénale pour diffamation devait être ouverte contre la 
Procureure pour l’utilisation du terme «dénoncer» dans sa lettre du 1er février 2017. 

e) Comme il vient d’être relevé (consid. 2c/bb), la dénonciation est un acte qui informe la 
justice qu’une infraction aurait été commise. L’on ne voit pas comment le fait, pour l'autorité, de 
s’adresser à des tiers pour leur communiquer précisément qu’une personne a évoqué nommément 
devant elle-même une autre personne lui ayant succédé dans le cadre d'agissements faisant 
l'objet d'une instruction pénale pourrait faire apparaître le dénonciateur comme quelqu'un de 
méprisable ou pourrait porter atteinte à sa réputation. Le fait que la personne ainsi visée pourrait 
être vexée si elle devait apprendre qu’elle a été «dénoncée» n’y change rien. Le simple fait 
d’informer des tiers d’une dénonciation ne saurait dès lors, en soi, porter atteinte à l’honneur du 
dénonciateur. Il pourrait éventuellement en aller autrement si l’on s’adressait à des tiers pour les 
informer qu’une personne a faussement dénoncé une autre personne. Or, il ne ressort ni de la 
lettre de la Procureure du 1er février 2017 ni des autres pièces au dossier ni d’ailleurs de la plainte 
déposée par la recourante ou de son recours que la Procureure aurait dit à des tiers que la 
recourante avait dénoncé à tort E.________.

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Partant, en utilisant le terme «dénoncer» dans sa lettre du 1er février 2017, la Procureure n’a 
manifestement pas porté atteinte à l’honneur de la recourante.

f) Même si on admettait que l’utilisation du terme «dénoncer» dans la lettre du 1er février 
2017 pouvait, en soi, être constitutive d’une atteinte à l’honneur de la recourante, il ressort des 
circonstances concrètes dans lesquelles cette lettre a été rédigée et envoyée que tel n’est pas le 
cas en l’espèce.

D’une part, la recourante a fait, lors de l’audition du 19 janvier 2017, des déclarations qui ont 
obligé la Procureure à prendre des renseignements supplémentaires, puis étendre son instruction 
à E.________. La recourante était, depuis janvier 2016, prévenue de délit au sens de l’art. 76 al. 5 
LPP (en relation avec l’art. 53 al. 1 aLPP) dans l’exercice de son mandat d’experte LPP agréée 
pour le fonds de prévoyance jusqu’à la résiliation de son mandat en avril 2011 (cf. procès-verbal 
d’audition du 19 janvier 2016, p. 2 s., DO 300319 s.) Lors de l’audition du 19 janvier 2017, il s’est 
avéré, vu les précisions données par la recourante – qui n’avaient ni été demandées par la 
Procureure ni données par la recourante en janvier 2016 –, que celle-ci avait cessé son mandat 
d’experte LPP avec le bouclement des comptes du fonds de prévoyance au 31 décembre 2008 (ce 
qu’elle avait confirmé par écrit en avril 2009) et que E.________ avait repris ce mandat à titre 
personnel en 2009 (procès-verbal du 19 janvier 2017, p. 11 ligne 337), nonobstant le fait qu’il était 
employé de la société de la recourante, vu que cette société ne pouvait exercer ce mandat en tant 
que telle, n’ayant pas la qualité d’expert LPP agréé. Au terme de l’audition du 19 janvier 2017, la 
Procureure a annoncé d’abord vouloir vérifier le rôle de E.________ (procès-verbal du 19 janvier 
2007, p. 21 ligne 664) et la recourante, par son conseil, a produit des pièces supplémentaires et 
encore une fois souligné que sa fonction d’experte LPP agréée avait pris fin avec la reddition des 
comptes 2008 (courrier du 30 janvier 2017).

Il ressort dès lors de l’ensemble des circonstances concrètes que la recourante n’a certes pas 
formellement dénoncé E.________, mais que ses déclarations du 19 janvier 2017, après 
vérification par la Procureure, ont été manifestement à l'origine de l’ouverture d’une procédure 
pénale contre E.________ pour la période à partir de 2009 et à l’extension de la procédure contre 
la recourante pour délit au sens des art. 77 al. 2 et 3 LPP, ce dont la recourante devait être 
consciente. 

D’autre part, la lettre du 1er février 2017 n’était pas adressée à E.________ ou à des tiers n’ayant 
aucune connaissance de la procédure pénale en cours, mais à l’avocat de la recourante, avec 
copie aux avocats des 4 autres prévenus ainsi qu’à I.________, commissaire chargé de 
l’administration du fonds de prévoyance C.________. Ces personnes avaient toutes été présentes 
lors de l’audition de la recourante du 19 janvier 2017 et avaient sans doute reçu le procès-verbal 
d’audition. Elles avaient également toutes été présentes lors de la première audition de la 
recourante le 19 janvier 2016 (cf. procès-verbal). Elles ne pouvaient dès lors avoir le moindre 
doute sur la portée des termes utilisés par la Procureure, elles connaissaient parfaitement le 
contexte dans lequel se situait le courrier du 1er février 2017 et savaient que la recourante n’avait 
pas formellement dénoncé E.________, mais que ses déclarations du 19 janvier 2017 avaient 
donné lieu à l’ouverture d’une procédure pénale contre ce dernier pour infraction à la LPP. Le 
terme « dénoncer » ne pouvait dès lors être compris par les destinataires de la lettre de la façon 
que la recourante veut lui attribuer (cf. CR-CP, RIEBEN/MAZOU, Introduction aux art. 173 s. CP, 
n. 35).

Vu ce qui précède, l’utilisation du terme «dénoncer» dans la lettre du 1er février 2017, même si 
peut-être inapproprié, ne portait en aucun cas atteinte à l’honneur de la recourante.

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g) Enfin, la recourante fait valoir que le fait que le Procureur général s’est fait produire le 
dossier pénal ouvert contre elle constitue un acte d’instruction au sens de l’art. 194 CPP qui 
interdit le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière.

Selon la jurisprudence citée par la recourante, la production du dossier exclut effectivement le 
prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière. La recourante omet de dire qu’il ressort 
également de la jurisprudence en question que les ordonnances de non-entrée en matière et les 
ordonnances de classement sont réglées par les mêmes dispositions et qu’elle peut, partant, 
invoquer les mêmes arguments en cas de recours. De ce fait, la seule production d’un dossier 
pénal ne lui nuit en principe pas (cf. arrêts TF 1B_731/2012 du 8 février 2013, consid. 2; 
6B_962/2013 du 1er mai 2014, consid. 2). La recourante n'a au demeurant subi aucun dommage, 
ni ne prétend d'ailleurs en avoir subi, du fait que le Procureur général a rendu une ordonnance de 
non-entrée en matière au lieu d’une ordonnance de classement. Il ne se justifie dès lors nullement 
de l'annuler pour ce seul motif. 

Sur le vu de tout ce qui précède, il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de l’ordonnance de 
non-entrée en matière du Procureur général.

3. Vu le rejet du recours, les frais sont mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP). Ils 
sont fixés à CHF 500.- ainsi que les débours par CHF 100.- (art. 422 ss CPP et 33 à 35 et 43 RJ) 
et compensés avec les sûretés fournies de CHF 600.-.

Vu le sort du recours, iI n’est pas alloué d’indemnité de partie (art. 428 al. 1 CPP).

la Chambre arrête:

I. Le recours est rejeté.

Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Procureur général du 10 mars 2017 est 
confirmée.

II. Les frais de procédure sont mis à la charge de A.________.

Ils sont fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-) et compensés avec 
les sûretés fournies.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 18 janvier 2018/fba

La Présidente suppléante La Greffière-rapporteure