# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fef9e3d4-19cd-501e-bfc6-9bdb66940d35
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2009 B-502/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-502-2009_2009-11-03.pdf

## Full Text

Cour II
B-502/2009
{T 1/2}

A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 0 9

Claude Morvant (président du collège), 
Marc Steiner, Maria Amgwerd, juges, 
Muriel Tissot, greffière.

B-502/2009
B-651/2009

Premium Ingredients International (US), L.L.C,
représentée par A. W. Metz & Co. AG, Dr Robert Flury, 
recourante 1, intimée 2,

contre

Premium Ingredients, S.L.,
représentée par Tradamarca,
recourante 2, intimée 1,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Procédure d'opposition n° 9404 IR 918'340 Premium 
ingredients, s.l. (fig.) / CH 563'528 Premium Ingredients 
International (fig.).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-502/2009

Faits :

A.
L'enregistrement de la marque suisse no 563'528 "Premium Ingredients 
International"  (fig.)  a  été  publié  dans  la  Feuille  Officielle  Suisse  du 
Commerce  (FOSC)  no 215  du  6 novembre  2007.  Elle  revendique  la 
protection pour les services suivants :
Classe 35
Import  und Export  von Zutaten für  die Lebensmittel-,  Aroma-,  Duft-,  
Ernährungs-  und  Pharmaindustrie  auf  Bestellung  und  Spezifikation 
von Dritten.
Classe 39
Transport,  Versendung  und  Lagerung  von  Zutaten  für  die 
Lebensmittel-,  Aroma-,  Duft-,  Ernährungs-  und  Pharmaindustrie  auf  
Bestellung und Spezifikation von Dritten.

B.
Le 29 janvier 2008, Premium Ingredients, S.L. (ci-après : l'opposante) 
a  formé  opposition  totale  à  l'encontre  de  l'enregistrement  précité 
devant  l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété  Intellectuelle  (IPI)  en  se 
fondant  sur  l'enregistrement international no 918'340  "Premium 
ingredients, s.l." (fig.) protégé en Suisse pour les services suivants :
Classe 5
Matières premières à usage diététique,  fibres végétales comestibles 
(non nutritives), pectines à usage diététique.
Classe 29
Protéines  pour  l'alimentation  humaine;  produits  laitiers;  caséines,  
gélatines, extraits d'algues et pectines à usage alimentaire.
Classe 39
Transport, emballage et entreposage de matières premières à usage 
diététique,  de  fibres  végétales  comestibles  (non  nutritives),  de 
pectines à usage diététique, de protéines pour l'alimentation humaine, 
de produits laitiers, de caséine, gélatine, extraits d'algues et pectine à  
usage  alimentaire,  d'aromates  autres  que  les  huiles  essentielles,  

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d'essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques 
et huiles essentielles).

L'opposante a fait valoir que les services revendiqués en classe 39 par 
les  marques  en  conflit  étaient  strictement  identiques.  Quant  aux 
services  d'import-export  revendiqués  en  classe 35  par  la  marque 
attaquée,  elle  a  fait  valoir  qu'ils  étaient  similaires  aux  services  de 
transport qu'elle revendiquait en classe 39. Elle a soutenu à cet égard 
que  si  l'import-export  constituait  certes  une  activité  commerciale, 
raison  pour  laquelle  il  relevait  de  la  classe 35,  il  se  caractérisait 
cependant  par  l'échange  physique  de  marchandises,  c'est-à-dire  au 
transport  de  ces  produits.  Le  transport  au-delà  des  frontières  des 
produits concernés représentant ainsi une composante essentielle des 
services  d'import-export,  elle  a  conclu  que  ces  services  avaient 
implicitement une forte composante de la classe 39. Elle a également 
soutenu  que  l'import-export  se  définissait  comme  un  ensemble  de 
tâches administratives  relatives  à  l'achat,  à  la  vente  et  au  transport 
des produits et  que ces mêmes tâches administratives étaient  aussi 
effectuées par les sociétés de transport, en particulier l'exécution des 
formalités légales, douanières et fiscales. Ajoutant qu'une activité de 
transport de classe 39 pouvait être de nature internationale et donc se 
composer  d'une  activité  commerciale  et  d'une  activité  de  bureau 
identiques aux services d'import-export, elle a conclu que les services 
d'import-export  en  classe 35  étaient  fortement  liés,  de  par  leur 
complémentarité,  aux services de transport couverts en classe 39 et 
qu'ils étaient ainsi similaires. S'agissant de la comparaison des signes, 
elle  a  allégué  que  la  marque  attaquée  reprenait  à  l'identique  les 
éléments  verbaux  dominants  "Premium  ingredients"  de  la  marque 
opposante et que les éléments figuratifs de chacune des marques ne 
bouleversaient pas l'identité frappante des éléments verbaux dès lors 
que ceux-ci étaient, premièrement, de taille réduite par rapport à ceux-
là  et  que,  deuxièmement,  ils  rappelaient  de  manière  immédiate  les 
produits  et/ou  les  services  concernés.  Elle  a  indiqué  que  ceci  était 
particulièrement  vrai  pour  la  marque  attaquée  puisque  la 
représentation de la  planète Terre, en relation avec des services de 

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transport et d'import-export, était quelque chose de commun chez les 
marques enregistrées en classes 35 et 39. Aussi, elle a soutenu qu'il 
existait  un  risque  sérieux  de  confusion  entre  les  deux  marques 
concernées.

C.
Invitée  à  se  prononcer  sur  l'opposition,  Premium  Ingredients 
International  (US),  L.L.C. (ci-après : la  défenderesse),  titulaire  de  la 
marque  "Premium  Ingredients  International"  (fig.),  en  a  proposé  le 
rejet, sous suite de frais et dépens, dans ses observations responsives 
du  11 août  2008.  La  défenderesse  a  fait  valoir  que  les  services 
revendiqués par elle en classe 35 étaient des prestations de services 
liées  aux  commandes  (Bestellungsdienstleistungen)  et  qu'il  ne 
s'agissait,  à  titre  primaire,  pas  de  services  d'import-export  tels  que 
pratiqués  par  l'opposante  mais  de  services  de  vente 
(Verkaufsdienstleistungen).  Ajoutant  que  la  vente  et  la  livraison  de 
marchandises ne formaient pas un paquet de prestations habituel et 
qu'en  pratique,  les  vendeurs  faisaient  livrer  leurs  marchandises  aux 
clients par des tiers, elle a conclu à l'absence de similarité entre les 
services  revendiqués  de  part  et  d'autre.  Pour  ce  qui  est  de  la 
comparaison des signes, elle a soutenu qu'il était erroné de se limiter 
à  une  pure  comparaison  des  éléments  verbaux  dès  lors  que  les 
marques en présence étaient des marques combinées composées de 
forts  éléments  graphiques,  lesquels  auraient  par  ailleurs  en  partie 
rendu  possible  l'enregistrement  desdites  marques. Elle  a  également 
considéré que, pour la marque opposante, seul l'élément "Premium", 
inscrit  au  premier  plan,  retenait  l'attention  du  consommateur,  à 
l'exclusion  de  l'élément  "ingredients",  à  peine  lisible.  Elle  a  ainsi 
allégué qu'au premier abord, on opposait la marque "Premium", terme 
relevant  du  domaine  public,  à  la  marque  "Premium  Ingredients 
International" et qu'ainsi de faibles différences suffisaient à exclure un 
risque de confusion. Ajoutant  qu'à côté de ces différences verbales, 
les marques en conflit se distinguaient nettement par leur graphisme, 
elle a considéré qu'un risque de confusion était exclu.

D.
Par décision du 22 décembre 2008, l'IPI a admis l'opposition pour les 
services de la classe 39 et l'a rejetée pour ceux de la classe 35. Il a 
considéré que les services de la classe 39 étaient fortement similaires, 
voire  identiques,  dès  lors  qu'il  s'agissait  pour  les  deux  marques  de 
services  de  transport,  emballage  et  entreposage  en  rapport  avec 

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différentes  matières  ou  produits  et  que  la  spécification  des 
marchandises visées se retrouvait plus ou moins de manière identique 
dans  les  deux  libellés.  Ajoutant  que  la  combinaison  de  "Premium" 
(excellent)  et  de  "ingredients"  (composants)  formait  un  sens 
indéterminé en rapport avec les services de transport de la classe 39, 
il a conclu que la marque opposante disposait dès lors d'un champ de 
protection normal. Ainsi, il  a considéré que la reprise de l'expression 
"Premium ingredients" dans une autre marque de manière quasiment 
identique était  de nature à fonder un risque de confusion et que les 
petites  différences  graphiques  étaient  dans  ces  circonstances 
insuffisantes  et  ne  permettaient  pas  de  conférer  une  impression 
d'ensemble  différente  aux  signes,  de  même  que  la  présence  des 
lettres "s.l." dans la marque opposante et du mot "International" dans 
la  marque  attaquée.  En  revanche,  il  a  estimé  que  les  services 
d'import-export  revendiqués  par  la  marque  attaquée  en  classe 35 
étaient une activité commerciale semblable à des travaux de bureau et 
n'avaient dans ce sens pas de lien avec les services de la classe 39 
de la marque opposante, ce qui excluait tout risque de confusion.

E.
Par  écritures  du  23 janvier  2009,  Premium  Ingredients  International 
(US), L.L.C. (ci-après : la recourante 1 ou l'intimée 2) a recouru contre 
cette  décision  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  concluant, 
sous suite de frais et dépens, à son annulation, dans la mesure où elle 
admet  l'opposition  pour  les  services  de la  classe 39,  et  au  rejet  de 
l'opposition sur ce point également.

A l'appui de ses conclusions, la recourante 1 conteste d'abord que la 
marque opposante ait une force distinctive normale. Elle expose à ce 
propos  que  ladite  marque  a  été  enregistrée,  en  classe  39,  pour  le 
transport,  l'entreposage et  l'emballage des additifs  alimentaires pour 
lesquels  elle  est  également  enregistrée  dans  les  classes  5  et  29. 
S'agissant  d'additifs  alimentaires,  les  milieux  concernés,  soit,  en 
premier  lieu,  l'industrie  alimentaire,  comprendront  ainsi  aisément  le 
sens  du  terme  "ingredients",  comme  d'ailleurs  les  consommateurs 
francophones. La  recourante 1  ajoute  que  la  marque  opposante  est 
dominée par le terme "Premium" qui signifie "de première classe" et, 
qu'ainsi,  le  sens  des  deux  termes  sera  immédiatement  reconnu. 
Relevant tous deux du domaine public, ces termes ne confèrent, selon 
la recourante 1, qu'une faible force distinctive à la marque opposante 
et ce n'est qu'en raison d'un élément graphique fort qu'elle a pu être 

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enregistrée. La recourante 1 conteste ensuite  l'existence d'un risque 
de  confusion.  Sur  le  plan  sémantique,  elle  allègue  que  les  deux 
marques  ne  concordent  que  sur  les  éléments  faibles  "Premium 
ingredients" et que le terme "ingredients" est au surplus à peine lisible 
dans  la  marque  opposante.  Mis  en  relation  avec  les  éléments 
graphiques,  soit  une  fleur  pour  la  marque  opposante  et  un  globe 
terrestre  pour  la  marque  attaquée,  les  cercles  des  consommateurs 
comprendront  ainsi  la  marque  attaquée  comme  fleur  de  première 
qualité, ce qui est différent du sens pouvant être attribué à "Premium 
Ingredients International" en relation avec un globe terrestre. Pour les 
mêmes  motifs,  et  au  vu  des  différences  existant  entre  les 
représentations graphiques, la recourante 1 soutient qu'il n'y a aucune 
similarité  visuelle.  La  recourante 1  nie  au  surplus  toute  similarité 
phonétique au motif qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter sur le seul élément 
faible "Premium". Alléguant  enfin  que la  similarité  des services peut 
rester indécise dès lors qu'aucune similarité ne peut être établie entre 
les  signes,  la  recourante 1  reproche  toutefois  à  l'autorité  inférieure 
d'avoir  ignoré  que  l'examen  d'un  signe  ne  pouvait  se  faire 
indépendamment des marchandises ou services pour  lesquels  il  est 
enregistré. Pour  ces  motifs,  elle  conteste  que le  sens  de  "Premium 
ingredients" soit indéterminé en relation avec les services revendiqués 
en classe 39.

F.
Par mémoire du 30 janvier 2009, Premium Ingredients, S.L. (ci-après : 
la recourante 2 ou l'intimée 1) a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal  administratif  fédéral  en concluant,  sous suite  de frais  et 
dépens, à ce que la décision de l'IPI soit confirmée, en ce sens que 
l'opposition est admise en tant qu'elle vise les services de la classe 39 
de la marque attaquée, à l'admission de l'opposition contre l'ensemble 
des services de la classe 35 de la marque attaquée et à la révocation 
de  la  marque  attaquée  dans  son  entier,  subsidiairement,  à  la 
révocation de la marque attaquée en classe 39.

A l'appui de ses conclusions, la recourante 2 allègue que le libellé de 
la  classe 39  des  deux  marques  a  été  précisé,  en  ce  sens  que  les 
services sont offerts en relation avec des produits bien particuliers et 
que  ceux-ci  sont  strictement  identiques  en  tant  qu'ils  relèvent  des 
mêmes domaines (alimentaires et pharmaceutiques). Elle relève qu'il 
en  va  de  même  des  produits  fournis  en  relation  avec  les  services 
d'import-export  revendiqués par  la  marque attaquée en classe 35 et 

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les  services  de  transport  enregistrés  en  classe 39  par  la  marque 
opposante.  La  recourante 2  soutient  que  l'échange  physique  de 
marchandises, au plan international, implique nécessairement que le 
produit  soit  transporté  d'un  côté  à  l'autre  de  la  frontière  et  que  la 
pratique  largement  répandue montre  que  les  entités  qui  offrent  des 
services  d'import-export  s'occupent  également  du  transport  des 
produits, soit via leur propre service de transport, soit en faisant appel 
aux services de tiers. Elle se réfère sur ce point à trois décisions de la 
division d'opposition de l'OHMI reconnaissant une similarité entre les 
services de transport  et  d'import-export. La recourante 2 ajoute que, 
de  même  que  les  services  d'import-export  ont  une  composante 
transport,  les  services  de  transport  ont  eux  aussi  une  forte 
composante administrative, ce qui doit conduire à admettre une forte 
similarité  des  services  en  cause. S'agissant  de  la  comparaison  des 
signes, la recourante 2 indique que les éléments graphiques ainsi que 
la  disposition  des  mots  ne  permettent  pas  de  bouleverser  l'identité 
dominante  qui  résulte  de  la  comparaison  des  termes  "Premium 
ingredients". Aussi, elle considère que, compte tenu de l'identité entre 
les services de la classe 39 et de la forte similarité avec les services 
de  la  classe 35,  la  reprise  à  l'identique  des  seuls  éléments  qui 
permettent  au  public  d'identifier  chacune des  marques  en cause  va 
inévitablement créer une confusion.

G.
Par  décision  incidente  du  19 mars  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a  procédé  à  la  jonction  des  procédures  B-502/2009  et 
B-651/2009.

H.
Invité  à se prononcer sur  les recours,  l'IPI  en  a proposé le  rejet  au 
terme de sa réponse du 22 avril  2009 en renonçant à présenter des 
observations et en renvoyant à la motivation de sa décision.

I.
Invitée à se déterminer sur le recours de la recourante 2, l'intimée 2 en 
a proposé le rejet, sous suite de frais et dépens, dans sa réponse du 
20 mai 2009. Tout en maintenant que la comparaison des services est 
en l'espèce sans pertinence dès lors que les signes en présence ne 
sont  à  l'évidence  pas  similaires,  l'intimée 2  conteste  toute  similarité 
entre les services d'import-export  de la classe 35 et les services de 
transport de la classe 39. Elle relève pour l'essentiel à ce propos que 

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l'import-export  est  une  pure  activité  de  bureau  sans  lien  avec  les 
services  de  transport  et  que  l'autorité  inférieure  a  d'ailleurs 
subordonné  l'enregistrement  de  sa  marque  à  la  condition  que  les 
services  d'import-export  qu'elle  voulait  inscrire  en  classe  39  soient 
rangés en classe 35. Ajoutant  que l'expérience montre que, dans le 
commerce  international,  le  transport  des  marchandises  est 
pratiquement  toujours  effectué  par  des  tiers,  elle  considère  que 
l'affirmation de la  recourante 2,  selon laquelle les entreprises offrant 
des  services  d'import-export  prennent  en  charge  les  services  de 
transport,  est  dénuée  de  tout  fondement.  Quant  à  la  similarité  des 
signes, l'intimée 2 considère que la concordance entre eux se limite au 
mot  anglais  "Premium"  dont  le  sens  est  connu  du  consommateur 
suisse moyen et qui signifie "de première classe", "haut de gamme". 
En  conséquence,  à  l'instar  des  termes  "super",  "top",  "méga",  elle 
soutient qu'il appartient au domaine public, tout comme par ailleurs le 
terme "ingredients" qui signifie "ingrédients". Les marques en conflit ne 
concordant que sur des éléments du domaine public, ou du moins, sur 
des éléments faibles, l'intimée 2 en conclut que celles-ci ne sont pas 
similaires,  compte  tenu  des  différences  graphiques,  sémantiques, 
phonétiques  et  visuelles  existant  entre  les  signes.  Elle  invoque  en 
outre  dans  le  même  sens  une  décision  sur  opposition  de  l'Institut 
national de la propriété industrielle (INPI) du 30 avril 2009 concernant 
les marques faisant l'objet de la présente procédure.

J.
Egalement invitée à se prononcer sur le recours de la recourante 1, 
l'intimée 1  en  a  proposé  le  rejet,  sous  suite  de frais  et  dépens,  au 
terme de sa réponse du 22 avril 2009. Elle  relève que le  risque de 
confusion et la similarité entre les produits ou services s'apprécient en 
fonction  de  la  perception  des  destinataires  et,  qu'à  ce  titre,  la 
Classification de Nice ne constitue qu'un indice en vue de la définition 
des  produits  et  services. Aussi,  elle  considère  que les destinataires 
des  services  concernés étant  avant  tout  des  professionnels  opérant 
dans le  domaine de l'alimentation et  de la  diététique,  ils  savent  par 
expérience que les entreprises actives dans l'import-export  prennent 
également  en  charge  la  livraison  des  marchandises  concernées. 
Ceux-ci seront dès lors à même de penser que les services d'import-
export  et  de  transport  proviennent  de  la  même entreprise  ou  d'une 
entreprise liée sur le plan économique. S'agissant de la similarité des 
signes concernés, l'intimée 1 soutient que les éléments "Premium" et 
"ingredients"  sont  identiques  dans  les  deux  marques  sur  les  plans 

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visuel et phonétique. Elle indique que l'additif se rapportant à la raison 
sociale dans la marque opposante est sans influence sur l'impression 
d'ensemble,  de  même  que  le  terme  "International"  dans  la  marque 
attaquée, lequel est extrêmement banal, et que les différences entre 
les éléments graphiques ne sont pas suffisantes pour écarter le risque 
de confusion créé par la reprise des éléments verbaux.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans  la  mesure  où  cela  s'avère 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En l'espèce, la décision de l'Institut Fédéral de 
la Propriété Intellectuelle est une décision sur opposition au sens de 
l'art. 5 al. 2 PA émanant d'une autorité au sens de l'art. 33 let. e LTAF. 
Aucune  des  exceptions  mentionnées  à  l'art. 32  LTAF  n'étant  par 
ailleurs  réalisée,  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  dès  lors 
compétent pour statuer sur les présents recours.

1.2 Les recourantes, qui ont pris part à la procédure devant l'autorité 
inférieure,  sont  spécialement  atteintes  par  cette  décision  et  ont  un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La 
qualité pour recourir doit dès lors leur être reconnue (art. 48 al. 1 let. a 
à c PA).

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à  la  forme et  au  contenu du mémoire de recours  (art. 11,  22a al. 1 
let. c, 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité 
(art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées.

Les recours sont ainsi recevables.

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2.
La  marque  est  un  signe  propre  à  distinguer  les  produits  ou  les 
services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 de 
la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques (LPM, 
RS 232.11).  A  teneur  de  l'art. 3  al. 1  let. c  LPM,  sont  exclus  de  la 
protection  comme  marque  les  signes  similaires  à  une  marque 
antérieure  et  destinés  à  des  produits  ou  services  identiques  ou 
similaires, lorsqu'il  en résulte un risque de confusion. En l'espèce, il 
n'est  pas  contesté  que  l'enregistrement  international  no 918'340 
"Premium  ingredients,  s.l."  (fig.),  inscrit  au  registre  international  le 
27 novembre 2006 et bénéficiant d'une priorité selon la Convention de 
Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm 
le 14 juillet 1967 (RS 0.232.04) au 22 septembre 2006, est antérieur à 
la marque suisse no 563'528 "Premium Ingredients International" (fig.) 
déposée le 28 septembre 2007.

3.
Pour l'appréciation du risque de confusion, il  convient de prendre en 
considération la similarité aussi bien des signes que des produits pour 
lesquels  ils  sont  enregistrés. Indépendamment  du fait  que ces  deux 
éléments  s'influencent  réciproquement,  en  ce  sens  que  les  produits 
doivent d'autant plus se différencier que les signes sont similaires et 
vice versa, la pratique constante admet que, lorsqu'une similarité entre 
les  signes  ou les  produits  peut  être  exclue,  il  n'est  plus  nécessaire 
d'examiner la similarité entre les produits, respectivement les signes. 
Dans ces cas,  un risque de confusion est  a  priori  exclu. Il  convient 
également de tenir compte de l'attention dont les consommateurs font 
ordinairement  preuve  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  [TAF] 
B-8011/2007 du 24 octobre 2008 consid. 3 EMOTION/e motion).

En l'occurrence, il y a lieu d'admettre, à l'instar des recourantes, que 
les services revendiqués par les marques en présence en classes 35 
et 39 sont destinés de manière prépondérante aux professionnels, à 
savoir aux grossistes ou industriels. Il  s'agit dès lors d'une catégorie 
de consommateurs qui fera preuve d'un degré d'attention supérieur à 
la moyenne lors de l'utilisation de tels services, ce qui tend à réduire le 
risque de confusion (KAMEN TROLLER,  Précis du droit  suisse des biens 
immatériels, Bâle 2006, p. 90).

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4.
Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles des 
consommateurs  concernés  peuvent  être  amenés  à  penser  que  les 
produits vendus ou les services offerts sous des marques identiques 
ou similaires proviennent, au regard de leurs lieux de production et de 
distribution  usuels,  de  la  même  entreprise  ou  seraient,  du  moins, 
produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des 
entreprises  liées  entre  elles  (LUCAS DAVID,  Kommentar  zum 
schweizerischen  Privatrecht,  Markenschutzgesetz,  Muster- und 
Modellgesetz, 2e éd., Bâle 1999, MSchG, n°s 8 et 35 ad art. 3 ; arrêt du 
TAF  B-3268/2007  du  25 janvier  2008  consid. 3.1  MBR/MR).  Une 
similarité  entre  les  services  est  admise  lorsque  le  consommateur 
comprendra ceux-ci comme formant raisonnablement un ensemble de 
prestations  ou  qu'il  pourra  qualifier  les  uns  comme la  conséquence 
logique  des  autres.  Un  pur  parallèle  spatial  ou  temporel  des  offres 
n'est pas de nature à fonder une similarité entre les services (EUGEN 
MARBACH,  Schweizerisches  Immaterialgüter-  und  Wettbewerbsrecht, 
Markenrecht,  vol. III,  2e éd.,  Bâle  2009,  p. 262  [cit. MARBACH, 
Markenrecht] ;  décision  de  l'ancienne  Commission  de  recours  en 
matière de propriété intellectuelle [CREPI] du 8 avril 2004 in sic! 2004 
778  consid. 5  Yello/Yellow).  Le  même  savoir-faire  spécifique  (know-
how), le même but général, la proximité des domaines d'application, la 
substituabilité, la complémentarité, le même cercle de consommateurs 
ou  encore  le  fait  qu'il  s'agisse  de  services  fréquemment  offerts  en 
combinaison  par  des  entreprises  d'une  certaine  branche  sont  des 
éléments  habituellement  retenus  comme  indices  de  similarité  des 
services par  la  doctrine et  la  jurisprudence (IVAN CHERPILLOD,  Le droit 
suisse des marques, Lausanne 2007, p. 121). Toutefois, aucun de ces 
critères n'est en soi  déterminant  et suffisant et chaque cas doit  être 
examiné  séparément  (arrêt  du  TAF  B-7485/2006  du  4 février  2008 
consid. 6  Booster/Turbo  Booster).  L'appartenance  des  services 
revendiqués à la même classe internationale selon l'accord de Nice ne 
suffit  pas  pour  les  déclarer  similaires  mais  constitue  néanmoins 
également  un  indice  à  prendre  en  compte  (arrêt  du  TAF  précité 
B-7485/2006  consid. 6  Booster/Turbo  booster ;  EUGEN MARBACH, 
Gleichartigkeit  -  ein  markenrechtlicher  Schlüsselbegriff  ohne 
Konturen ?  in :  Revue  de  droit  suisse  [RDS]  120  [2001]  p. 264 ss 
[cit. MARBACH,  Gleichartigkeit] ;  MARBACH,  op. cit.,  Markenrecht, 
p. 246 ss).

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4.1 Dans le cadre de la comparaison des services revendiqués par les 
marques en présence en classe 39, on peut tout d'abord constater que 
la  marque  attaquée  reprend  à  l'identique  les  libellés  "transport" 
(Transport)  et  "entreposage" (Lagerung) des services enregistrés en 
classe 39 par la marque opposante. Quant à la prestation de services 
intitulée  "Versendung",  revendiquée  en  classe 39  par  la  marque 
attaquée, elle peut être traduite en français par "envoi" ou "expédition" 
(Langenscheidt,  Handwörterbuch  Französisch,  dictionnaire  Français-
Allemand/Allemand-Français,  2006,  p. 1423).  L'expédition  est 
l'opération  par  laquelle  on  assure  le  départ  (des  marchandises,  du 
courrier)  en  vue  de  leur  acheminement  vers  une  destination  (Le 
nouveau  Petit  Robert  de  la  langue  française  2007,  p. 980).  En 
conséquence, il convient d'admettre que l'expédition de marchandises 
est similaire au transport de celles-ci ou, du moins, à leur préparation 
en vue de leur déplacement, comme par exemple leur emballage. Par 
conséquent, il sied de reconnaître que les libellés des classes 39 des 
marques  en  conflit  sont  similaires.  Enfin,  il  convient  également  de 
constater  que  les  marchandises  inscrites  dans  le  libellé  de  la 
classe 39  de  la  marque  attaquée  (notamment  Zutaten  für  die 
Lebensmittel-, Ernährungsindustrie) couvrent les marchandises faisant 
l'objet  des  services  revendiqués  en  classe 39  par  la  marque 
opposante. Il  s'ensuit  que les services en cause requièrent le même 
savoir-faire,  poursuivent  le  même but  général,  s'adressent  au même 
cercle de consommateurs, sont interchangeables et ont des domaines 
d'application proches. L'ensemble de ces éléments constitue ainsi un 
indice à prendre en compte en faveur de la similarité, de même que 
l'appartenance des services en cause à la même classe internationale. 
Sur  le  vu  de ce qui  précède,  il  convient  de  conclure  à  la  similarité, 
voire à la quasi-identité, des services concernés.

4.2 Il convient également d'examiner si les services de la classe 39 de 
la  marque  opposante  et  les  services  de la  classe 35  de  la  marque 
attaquée  peuvent  être  tenus  pour  similaires,  étant  établi  que  les 
produits,  objet  des services revendiqués par la  marque attaquée en 
classe 35,  couvrent  les  produits  contenus  dans  le  libellé  de  la 
classe 39 de la marque opposante.

4.2.1 La  recourante 1  soutient  qu'en  pratique,  le  transport  de 
marchandises est  toujours exécuté par  des tiers  et  que le  transport 
des marchandises par le vendeur représente une exception absolue. 
Elle  ajoute  que  le  transport  se  rapporte  au  mouvement  tandis  que 

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l'import-export est une pure activité de bureau et que les sociétés de 
transport s'occupent uniquement du transport.

De son côté, la recourante 2 relève que les services d'import-export 
constituent  une  activité  présentant  par  essence  une  caractéristique 
internationale,  liée  au  passage  des  frontières  et  impliquant  un 
mouvement  des  marchandises  concernées.  Cette  notion  de 
mouvement  étant  ainsi  extrêmement  dépendante  de  l'activité  de 
livraison  et  de  transport,  rangée  quant  à  elle  en  classe 39.  Elle 
mentionne  également  l'existence  des  Incoterms  ("International 
Commercial  Terms"),  lesquels  régissent,  dans  le  cadre  de  ventes 
internationales, les obligations des vendeur et acheteur, notamment en 
regard  du  chargement,  du  transport,  du  type  de  transport,  des 
assurances  et  de  la  livraison.  Elle  indique  que,  selon  une  pratique 
largement répandue et communément admise et appliquée en Suisse, 
les entités qui offrent des services d'import-export s'occupent aussi du 
transport des produits, soit via leur propre service de transport, soit en 
faisant appel aux services de tiers. Elle relève que c'est en particulier 
toujours le cas lorsque la transaction est  stipulée "Franco Domicile", 
ce qui  représente une partie  importante du mode de circulation des 
biens  en et  vers  la  Suisse. Elle  cite  à  cet  effet  la  société  d'import-
export  Cargill  International  SA qui prend en charge le transport  des 
marchandises  importées/exportées.  Elle  précise  ensuite  que  les 
services de transport ont une forte composante administrative dès lors 
qu'un  transporteur  ne  se  contente  pas  d'acheminer  le  produit  d'un 
endroit à un autre mais se charge également des formalités légales, 
douanières et fiscales. Elle considère que ce lien étroit entre la vente 
et le transport résulte en général du fait que le vendeur supporte les 
risques  liés  à  la  chose  jusqu'à  ce  que  l'acheteur  en  ait  pris 
possession, la propriété et les risques étant alors transférés. Aussi, la 
recourante 2  considère  que  le  public  concerné  par  ce  domaine  est 
amené  à  penser  que  ces  deux  types  de  services  ont  une  même 
origine  commerciale  et  économique  lorsqu'ils  sont  rendus  sous  des 
marques fortement similaires.

4.2.2 Les  services  d'import-export  revendiqués  par  la  marque 
attaquée sont enregistrés en classe 35 selon la Classification de Nice. 
Cette classe englobe notamment la gestion des affaires commerciales, 
l'administration commerciale et les travaux de bureau. Comme cela a 
été  exposé  plus  haut,  l'appartenance  des  services  litigieux  à  des 
classes internationales différentes ne signifie pas que les services ne 

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peuvent pas être similaires. L'import-export est défini comme étant le 
commerce international de produits importés et exportés (Le nouveau 
Petit  Robert  de  la  langue  française  2007,  Paris  2007,  p. 1289)  ou 
encore comme une activité commerciale qui a pour objet l'acquisition 
de  produits  en  provenance  de  l'étranger  et  la  vente  des  produits 
nationaux  à  l'étranger  (Grand  Larousse  Universel,  vol. 8,  1991, 
p. 5494).  En  l'espèce,  l'activité  d'import-export,  pour  laquelle  la 
marque attaquée est enregistrée en classe 35, est exercée au profit de 
tiers ("...auf Bestellung und Spezifikation von Dritten"). En cela, il s'agit 
d'une prestation de services, raison pour laquelle elle est inscrite dans 
la classe 35 de la Classification de Nice.

La comparaison des services des classes 35 et  39 à la lumière des 
éléments  habituellement  retenus  comme indices  fait  apparaître  que 
ceux-ci ne sont en premier lieu pas interchangeables et ne requièrent 
pas  le  même  savoir-faire.  Ces  critères  parlent  en  défaveur  de  la 
similarité des services.

De manière générale, l'achat ou la vente d'une marchandise, que ce 
soit à l'étranger ou à l'intérieur de la Suisse, implique que celle-ci soit 
transférée à l'acquéreur. Dans le  cadre d'un commerce international 
de produits importés et exportés à la demande et sur spécification de 
tiers,  la  marchandise  sera  la  plupart  du  temps  livrée  à  l'acheteur. 
Partant, il  convient d'admettre que les services d'import-export et de 
transport  sont  complémentaires,  les  seconds  constituant  la 
conséquence  logique  des  premiers.  En  l'occurrence,  il  n'en  va  pas 
autrement pour les marchandises faisant l'objet des services litigieux. 
Cet indice parle dès lors en faveur de la similarité.

En outre, il convient d'admettre que, dans la pratique, il est usuel que 
des  sociétés  d'import-export  prennent  également  en  charge  la 
livraison  de  la  marchandise,  que  ce  soit  par  l'intermédiaire  de  leur 
propre  service  de  transport  ou  qu'elles  chargent  un  tiers  de  cette 
tâche.  C'est  par  ailleurs  le  cas  de  la  société  recourante 1  qui 
revendique  sous  la  marque  "Premium Ingredients  International"  des 
services d'import-export et de transport. Ces services forment ainsi en 
pratique  un  ensemble  de  prestations,  ce  qui  constitue  un  indice 
supplémentaire en faveur de la similarité.

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Enfin, comme cela a été examiné plus haut (voir consid. 3), le cercle 
des consommateurs visés par les services litigieux est  le même, ce 
qui parle également pour la similarité des services.

En regard des indices examinés ci-dessus, la similarité à tout le moins 
éloignée entre les services de la classe 35 de la marque attaquée et 
ceux  de  la  classe 39  de  la  marque  opposante  doit  également  être 
admise, contrairement à ce qu'a considéré l'IPI.

5.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  la  similarité  entre  les  signes  afin 
d'apprécier  s'il  existe un risque de confusion entre  les  services des 
marques  en  présence.  Il  est  établi  de  jurisprudence  constante  que 
c'est l'impression générale qui est déterminante car c'est elle qui reste 
dans l'esprit des personnes concernées (ATF 128 III  441 consid. 3.1 
Appenzeller).

5.1 La comparaison des signes litigieux suppose en premier lieu de 
s'interroger sur l'étendue de protection de la marque opposante, celle-
ci  étant  indispensable pour  estimer  le  risque de confusion (arrêt  du 
TAF  B-1427/2007  du  28 février  2008  consid. 6.1 
Kremlyovskaya/Kremlyevka).

5.1.1 Le  périmètre  de  protection  d'une  marque  dépend  de  sa  force 
distinctive. Il  est plus restreint pour les marques faibles que pour les 
marques fortes et des différences plus modestes suffiront à créer une 
distinction suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les 
éléments essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le 
langage courant. Sont  en revanche fortes,  les marques imaginatives 
ou ayant acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, 
résultant d'un acte créatif ou d'un patient travail pour s'imposer sur le 
marché,  doivent  bénéficier  d'une protection  élargie  et  accrue contre 
les  signes  similaires  car  elles  sont  spécialement  exposées  à  des 
essais de rapprochement (ATF 122 III 382/JdT 1997 I 231 consid. 2a 
Kamillosan).

5.1.1.1 Un signe appartenant au domaine public, dès lors exclu de la 
protection légale au sens de l'art. 2 let. a LPM, est caractérisé par le 
fait qu'il est a priori dépourvu de force distinctive. Un signe du domaine 
public n'acquiert  la force distinctive que si  une entreprise parvient à 
l'imposer  comme marque  dans  le  commerce  (art. 2  let. a  LPM). Ce 
signe  devient  alors  susceptible  de  protection  en  faveur  de  cette 

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entreprise,  pour  autant  qu'il  ne  soit  pas  assujetti  au  besoin  de libre 
disposition. Il existe un tel besoin lorsque le commerce est dépendant 
de l'utilisation de ce signe en relation avec les produits  ou services 
auxquels il est destiné. Appartiennent notamment au domaine public, 
les signes descriptifs (ATF 134 III 314 consid. 2.3 M/M-joy ; ATF 131 III 
121  consid. 4  et  6  Smarties ;  MARBACH,  op. cit.,  Markenrecht,  p. 86 ; 
DAVID, op. cit., n° 5 ad art. 2 ; TROLLER, op. cit., p. 102). Les désignations 
décrivant notamment la nature ou la qualité du produit ou du service 
auquel la marque s'applique font partie du domaine public. Tombent en 
particulier dans cette catégorie, les qualificatifs de nature publicitaire 
(ATF  129  III  225  consid. 5.1  Masterpiece ;  MARBACH,  op. cit., 
Markenrecht, p. 96). Le rapport avec le produit ou le service doit être 
tel  que le caractère descriptif  de la marque doit  être reconnaissable 
sans effort  particulier d'imagination ou de raisonnement (ATF 128 III 
454  consid. 2.1  Yukon ;  DAVID,  op. cit.,  n° 6  ad  art. 2).  Ce  motif 
d'exclusion  doit  être  apprécié  par  rapport  aux  produits  ou  services 
pour  lesquels  la  protection  du  signe  est  revendiquée.  Dès  lors,  un 
terme courant peut constituer une marque valable s'il est utilisé pour 
désigner un tout autre type de produits. Il existe néanmoins certaines 
indications  pouvant  se  rapporter  généralement  à  tout  produit  ou 
service et qui seront descriptives ou dénuées de force distinctive quel 
que  soit  le  produit  ou  le  service  revendiqué.  Tel  est  le  cas  des 
indications  de  qualité  et  des  affirmations  publicitaires  (CHERPILLOD, 
op. cit., p. 73). La jurisprudence reconnaît le besoin de libre disposition 
pour  les  expressions  attribuant  certaines  qualités  à  la  marchandise, 
telles que, en français ou transposées dans cette langue, "beau, bel, 
belle,  super,  bon,  fin",  pour  autant  que  ces  désignations  soient 
descriptives  en  relation  avec  le  produit  concerné  (ATF  131  III  121 
consid. 4.2  Smarties).  Il  en  va  de  même  des  termes  de  base 
concernant  le  produit  ou  service,  tels  que  "pain",  "chaussure", 
"vêtement",  "laine",  "coton"  (ATF  64  II  244/JdT 1938  I  628).  Le 
domaine public comprend tout  le  vocabulaire utilisé en Suisse (arrêt 
du TAF B-7424/2006 du 12 novembre 2007 consid. 3.3  Bona). Ainsi, 
pour qu'une désignation appartienne au domaine public, il suffit qu'elle 
ait un caractère descriptif dans une seule des régions linguistiques de 
Suisse.  Des  expressions  de  la  langue  anglaise  peuvent  entrer  en 
considération,  pour autant  qu'elles soient  compréhensibles pour  une 
partie  non  insignifiante  du  public  de  notre  pays  (ATF  131  III  495 
consid. 5 Felsenkeller, ATF 129 III 225 consid. 5.1 Masterpiece).

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5.1.1.2 La  recourante 1  considère  que  la  marque  opposante  est 
dépourvue de force distinctive. Elle allègue que celle-ci est composée 
des  mots  anglais  "Premium",  également  utilisé  en  français  et  en 
allemand, et "ingredients", dont le sens est au moins immédiatement 
compris  par  les  consommateurs  francophones.  Elle  considère  ainsi 
que les éléments verbaux de la marque opposante sont faibles et que 
celle-ci  n'a  dès  lors  pu  être  enregistrée  qu'en  raison  d'un  élément 
graphique particulièrement fort et marquant.

Quant à la recourante 2, elle allègue que s'agissant des services de 
transport, la combinaison "Premium ingredients" n'indique pas ce que 
le destinataire desdits services recherche ou attend en relation avec 
cette prestation. Elle  considère  comme descriptives des services de 
transport,  les  indications  se  rapportant  aux  caractéristiques 
pertinentes du service,  telles que la rapidité,  la  quantité  de produits 
transportés, le prix, le moyen de transport, les Incoterms ou encore les 
dispositions particulières du transport  compte tenu de la  nature des 
produits  transportés  et  qu'à  cet  égard,  "Premium  ingredients"  ne 
répond strictement à aucune de ces interrogations. Elle  ajoute enfin 
que  "Premium  ingredients"  peut  être  évocateur  du  fait  que  si  des 
produits, tels que des ingrédients de valeur, arrivent à destination en 
bon  état,  c'est  que  le  service  de  transport  est  effectué  avec  soin. 
Toutefois,  elle  relève  que  le  fait  qu'un  consommateur  puisse,  par 
association  d'idées,  imaginer  des  caractéristiques  aux  produits  ou 
services  ne  permet  pas  de  taxer  la  marque  de  descriptive  et 
restreindre ainsi son champ de protection.

L'IPI  considère  quant  à  lui  que les  mots  "Premium" et  "Ingredients" 
comportent  une  allusion  à  "excellent"  et  "ingrédients"  mais  que  la 
combinaison des deux éléments, mise en rapport avec les services de 
la  classe 39,  forme un  tout  indéterminé qui  dispose d'un  champ de 
protection normal.

5.1.1.3 Placé avant le nom "ingredients", le terme "Premium" doit être 
compris  dans son acception d'adjectif,  lequel  signifie  en anglais  "de 
qualité supérieure" (Le Robert & Collins, dictionnaire Français-Anglais/
Anglais-Français, 1998, 5e éd., p. 1690). S'agissant des signes formés 
de  termes  anglophones,  la  jurisprudence  considère  que  les 
consommateurs suisses possèdent au moins le vocabulaire de base 
anglais  (arrêt  du TAF B-7468/2006 du 6 septembre 2007 consid. 5.1 
Seven/Seven for all mankind). En l'espèce, il n'est pas contesté que le 

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mot  "Premium"  appartienne  au  vocabulaire  de  base  anglais 
compréhensible  par  le  consommateur  moyen  visé  par  les  services 
revendiqués. Il s'ensuit qu'en fonction de son sens commun, le terme 
"Premium" est de nature à susciter immédiatement auprès du public 
cible, et sans effort d'imagination particulier, un rapprochement avec la 
qualité,  voire l'excellence du produit  offert,  en comparaison avec les 
produits concernés (ATF 130 II 83/JdT 2005 I 668 consid. 3.1). Il s'agit 
donc d'une désignation qualitative de nature publicitaire qui appartient 
au  domaine  public.  Quant  au  terme  anglais  "ingredients",  il  sera 
immédiatement  compris  par  le  consommateur  visé  comme signifiant 
"ingrédients",  et  ce  dans  les  trois  langues  nationales  (Ingredienz, 
ingrédients, ingredienti). Il y a lieu d'admettre que, mis en relation avec 
les seuls services de transport,  emballage et  entreposage, les mots 
"Premium  ingredients"  ne  s'avèrent  pas  descriptifs.  Cependant,  il 
convient de constater que la marque opposante n'est pas enregistrée 
pour  des  services  de  transport,  emballage  et  entreposage 
quelconques  mais  pour  des  services  de  transport,  emballage  et 
entreposage fournis en relation avec des produits spécifiques. Il sied 
de  constater  que les  termes  "Premium ingredients",  mis  en  relation 
avec ces  produits,  soit  notamment  des  matières  premières  à  usage 
diététique,  des  fibres  végétales,  des  extraits  d'algues  et  aromates, 
s'avèrent purement descriptifs. En conséquence, dès lors que lesdits 
produits sont étroitement liés aux services de transport, emballage et 
entreposage  revendiqués  par  la  marque  opposante,  il  y  a  lieu  de 
retenir  que  les  éléments  verbaux  de  la  marque  opposante  sont 
également  descriptifs  des  services  enregistrés  en  classe 39  et 
appartiennent  dès  lors  au  domaine  public,  contrairement  à  ce  qu'a 
constaté l'IPI.

5.1.1.4 La marque opposante est une marque combinée formée des 
éléments verbaux "Premium ingredients, s.l." et d'un élément figuratif 
représentant des pétales de fleurs stylisés ou les feuilles d'une plante, 
avec  revendication  de  couleurs.  En  tant  qu'elle  n'est  pas 
particulièrement  imaginative,  il  convient  d'admettre  que  la  marque 
"Premium ingredients, s.l." revêt une force distinctive faible et bénéficie 
de  ce  fait  d'un  champ  de  protection  très  restreint.  Par  voie  de 
conséquence,  tel  qu'exposé  ci-dessus  (voir  consid. 5.1.1),  des 
différences plus modestes suffiront  à créer une distinction suffisante 
entre les marques en présence.

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5.2 La  marque  attaquée  est  une  marque  combinée  composée  des 
éléments verbaux "Premium Ingredients International" et d'un élément 
figuratif  formé  par  un  globe  terrestre  et  un  trait  courbe  soulignant 
lesdits  éléments  verbaux,  avec  revendication  de  couleurs.  Pour  les 
mêmes motifs que ceux évoqués ci-dessus (voir consid. 5.1.1.3),  les 
éléments  verbaux  "Premium  ingredients"  contenus  dans  la  marque 
attaquée appartiennent  au domaine public. Dès lors  qu'il  existe une 
concordance  des  signes  en  conflit  dans  les  éléments  "Premium 
ingredients",  il  convient  d'examiner  si  la  reprise  de  ceux-ci  dans  la 
marque attaquée est de nature à fonder un risque de confusion.

5.2.1 Selon la jurisprudence et la doctrine, il n'existe pas de risque de 
confusion  juridiquement  pertinent  lorsque  les  marques  à  comparer 
concordent  uniquement  sur  des  éléments  qui  en  soi  ne  sont  pas 
protégeables,  tels  les  indications  descriptives,  les  signes  banals 
(chiffres ou lettres) et les signes libres. L'utilisation de ces signes est 
libre  à  moins  qu'ils  se  soient  imposés  comme  marque  dans  le 
commerce. C'est pourquoi, une telle concordance est sans importance 
en regard du droit des marques (décision de la CREPI du 7 avril 1998 
publiée in : sic! 1998 403 consid. 4  Elle/NaturElle collection ; décision 
de la CREPI du 3 mars 2006 publiée in : sic! 2006 410 consid. 3 et 6 
Feelgood's/Feel Good) ; DAVID, op. cit., no 29 ad art. 3). En revanche, si 
la similarité entre les deux signes ne repose pas uniquement sur des 
éléments qui ne tombent pas sous le coup de la protection légale, il 
sied également, lors de l'examen de l'impression générale, de prendre 
en  compte  de  tels  éléments,  ceux-ci  pouvant  en  effet  contribuer  à 
influencer l'impression d'ensemble que laisse une marque (ATF 122 II 
382/JdT 1997 I 231 consid. 5b  Kamillosan ; décision de la CREPI du 
11 mai  1999  publiée  in :  sic!  1999  420  consid. 5 
Compaq/CompactFlash). 

5.2.2 In casu, les marques en présence ne concordent que dans les 
éléments  verbaux  "Premium  Ingredients".  Dès  lors  que  la  similarité 
des deux signes concernés repose uniquement sur des éléments du 
domaine  public,  tout  risque  de  confusion,  au  sens  de  l'art. 3  let. c 
LPM, est d'emblée exclu.

6.
De surcroît, un examen de l'impression d'ensemble renvoyée par les 
marques en question n'aboutit pas à un résultat différent.

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6.1 Selon  le  Tribunal  fédéral,  la  fonction  principale  et  le  but  de  la 
marque  sont  de  distinguer  une  marchandise  particulière  de 
marchandises  identiques  ou  similaires,  de  manière  à  ce  qu'une 
individualisation de cette marchandise et même de son fabricant soit 
rendue  possible  (ATF  119  II  473/JdT  1994  I  358  consid. 2c 
Radion/Radiomat).  Il  y  a  risque  de  confusion  lorsqu'un  signe  plus 
récent porte atteinte à la fonction distinctive d'une marque antérieure. 
Telle  atteinte existe  lorsqu'il  faut  craindre  que les  milieux  intéressés 
seront  induits  en  erreur  par  la  ressemblance  des signes  et  que  les 
marchandises portant  l'un ou l'autre  signe seront  associées au faux 
détenteur  de  la  marque  (risque  de  confusion  direct).  Une  atteinte 
existe aussi lorsque le public distingue les deux signes mais présume, 
en  raison  de  leur  ressemblance,  de  l'existence  de  rapports  qui 
n'existent  pas,  notamment  en  pensant  à  des  marques  de  série  qui 
désignent  différentes  lignes  de  produits  provenant  de  la  même 
entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles (risque 
de confusion indirect) (ATF 128 III 441 consid. 3.1 Appenzeller).

La plupart du temps, le public ne verra ni n'entendra les deux signes 
simultanément. En réalité, celui des deux que le public voit ou entend 
s'oppose dans la mémoire à l'image plus ou moins effacée de l'autre, 
qui avait été vu dans le temps. Lors de la comparaison des signes, il 
convient  d'examiner  les  caractéristiques  susceptibles  de  subsister 
dans une mémoire moyennement fidèle ou moyennement défaillante 
(ATF  121  III  377  consid. 2a  Boss/Boks).  Pour  déterminer  si  deux 
marques se ressemblent au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il y a lieu 
de prendre en compte leur effet auditif, leur représentation graphique 
ou encore leur contenu sémantique. La similarité des marques doit en 
principe déjà être admise lorsqu'un risque de confusion se manifeste 
sur la base de l'un de ces trois critères (DAVID, op. cit., no 17 ad art. 3). 
La sonorité découle en particulier du nombre de syllabes ainsi que de 
la cadence et de la succession des voyelles, tandis que l'image de la 
marque dépend de la longueur du mot et des particularités des lettres 
employées.  Le  début  du  mot  et  sa  racine,  de  même  que  sa 
terminaison, surtout lorsqu'elle reçoit une accentuation, suscitent plus 
l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées (ATF 122 III 
382/JdT 1997 I 231 consid. 5a Kamillosan).

6.2 D'un point de vue phonétique, les marques en conflit  présentent 
une  concordance  dans  les  mots  "Premium  ingredients".  Ceux-ci  se 
prononcent  de  la  même  manière  dans  les  deux  signes.  Cette 

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concordance  auditive  sur  les  seuls  éléments  "Premium  ingredients" 
n'apparaît toutefois pas décisive en l'espèce. C'est en effet l'inscription 
au registre qui est déterminante pour l'appréciation de la similarité des 
marques (arrêt  du  TAF B-7438/2006  du  10 mai  2007 publié  in : sic! 
2007  749  consid. 5  Cellini/Elini)  et  il  serait  dès  lors  erroné  de  faire 
purement et simplement abstraction de la fin des marques en conflit, 
soit du terme "International" pour la marque attaquée et de l'élément 
"s.l."  pour  la  marque  opposante. Comparées  dans  leur  ensemble,  il 
apparaît  ainsi  que  la  marque  opposante  est  composée  de 
sept syllabes, tandis que la marque attaquée en dénombre dix, ce qui 
entraîne une cadence, un rythme et une intonation différents entre les 
signes. En outre,  la  sonorité  est  différente du fait  de l'adjonction du 
terme "International"  dans  la  marque  attaquée  et  de  l'élément  "s.l." 
dans la marque opposante. Dès lors, force est d'admettre que l'aspect 
auditif des marques prises dans leur ensemble est différent.

6.3 S'agissant de l'impression visuelle, la marque opposante est une 
marque  combinée  formée  des  éléments  verbaux  "Premium 
ingredients,  s.l.". Le  mot  "Premium",  légèrement  stylisé,  est  écrit  en 
noir, en gras et en grande dimension. Sous cet élément, figurent, en 
caractères italiques et en petite dimension, les éléments "ingredients, 
s.l.".  La  partie  graphique  est  composée  d'un  dessin  stylisé 
représentant des pétales de fleurs blancs sur un fond rectangulaire de 
couleurs  vert  clair  et  vert  foncé  et  placé  au-dessus  des  éléments 
verbaux.  Quant  à  la  marque  attaquée,  également  combinée,  elle 
comprend les éléments verbaux "Premium Ingredients International". 
Les termes "Premium Ingredients" sont écrits en noir, en gras et  en 
grande dimension. Sous ces éléments, figure, en petite dimension et 
en bleu,  l'élément "International". La partie  graphique est  composée 
d'une  représentation  d'un  globe  terrestre  bleu et  gris  à  gauche des 
éléments verbaux et d'un trait de soulignement courbe bleu et rouge 
situé sous les éléments verbaux.

Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la reproduction 
de l'élément "Premium" est semblable dans les deux signes. Toutefois, 
l'élément  "ingredients",  qui  est  écrit  en  grande  dimension  dans  la 
marque  attaquée,  est  également  propre  à  frapper  l'esprit  du 
consommateur, alors qu'il  est douteux que ce même élément, inscrit 
en  petits  caractères  dans  la  marque  opposante,  subsiste  dans  sa 
mémoire.  De  surcroît,  les  marques  divergent  également  dans  les 
éléments "International" et "s.l.". Enfin, les graphismes respectifs des 

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marques en question, en tout point différents, participent largement à 
l'impression d'ensemble différente existant entre les signes.

6.4 Dès  lors  que  le  destinataire  moyen  d'une  marque  pense 
involontairement à ce qu'il  entend et lit, le sens d'un signe emprunté 
au  langage  courant  peut  également  être  déterminant.  Hormis  la 
signification sémantique des mots, les associations d'idées qu'appelle 
la  marque  entrent  en  considération.  Le  sens  marquant  imprégnant 
d'emblée  la  conscience  en  lisant  la  marque  ou  en  l'entendant 
dominera  en  règle  générale  le  souvenir  que  l'on  en  gardera. 
Lorsqu'une marque verbale possède une signification de ce genre qui 
ne se retrouve pas dans l'autre marque, la probabilité que le public se 
laisse tromper par un son ou une image graphique analogue s'atténue 
(ATF 121 III 377 consid. 2b Boss/Boks).

Comme  relevé  précédemment  (voir  consid. 5.1.1.3),  la  combinaison 
des éléments verbaux "Premium ingredients" revêt pour le public cible 
une  signification  claire  immédiatement  perceptible,  soit  celle  de 
"ingrédients  de  qualité  supérieure".  Cette  signification  est  identique 
dans  les  deux  marques.  Quant  à  l'élément  "s.l."  contenu  dans  la 
marque opposante, il  constitue l'abréviation espagnole de "Sociedad 
Limitada"  et  fait  ainsi  référence  à  la  forme  juridique  de  la  société 
recourante 2.  Cependant,  il  y a lieu d'admettre qu'il  ne revêt aucune 
force  distinctive  à  mesure  que  d'une  part,  ce  genre  d'éléments, 
appartenant  au  domaine  public,  ne  reste  pas  dans  la  mémoire  du 
consommateur  (arrêt  du  TAF  B-7433/2006  du  7 novembre  2007 
consid. 8.1.1)  et  que,  d'autre  part,  il  est  douteux que le  public  cible 
connaissance la signification d'une telle abréviation. En revanche,  les 
éléments  figuratifs  des  marques  en  conflit  leur  donnent  une 
signification bien distincte. Les pétales de fleurs représentés dans la 
marque  opposante  font  penser  aux  produits  revendiqués  par  la 
recourante 2, soit à des ingrédients à base de plantes, à des herbes 
aromatiques. Certains des ingrédients  concernés sont  en effet issus 
de végétaux, tels que les fibres végétales, les pectines, les algues et 
l'aromate. En outre, les couleurs vert clair et vert foncé revendiquées 
par la marque opposante, sur lesquelles les pétales sont retranscrits, 
renvoient  au  concept  de  produits  naturels.  En  revanche,  le  globe 
terrestre  représenté  dans  la  marque  attaquée  fait  référence  aux 
notions  de  voyage,  de  mouvement,  accentuées  par  le  trait  de 
soulignement, formé comme un tracé autour du monde. Ce graphisme 
rappelle ainsi les services de transport et d'import-export revendiqués 

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par  la  marque  attaquée.  Cette  idée  de  déplacement  au-delà  des 
frontières  est  encore  renforcée  par  l'élément  verbal  "International", 
dont il ne fait aucun doute que le sens est connu du public cible. Dès 
lors, nonobstant une concordance sémantique des deux marques sur 
le  plan  verbal,  force  est  d'admettre  que  l'idée  qu'évoquent  au 
consommateur les graphismes respectifs des signes en présence est 
différente pour chacun d'eux.

6.5 Au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, il y a lieu d'admettre 
que  tout  risque  de  confusion  direct  ou  indirect  entre  les  signes  en 
confit est exclu, dans la mesure où ceux-ci concordent uniquement par 
des éléments du domaine public. De surcroît, pris dans leur ensemble, 
la  marque  attaquée  diverge  suffisamment  de  la  marque  opposante, 
compte tenu en particulier du périmètre de protection restreint de cette 
dernière et du cercle de consommateurs visés.

7.
Enfin,  dans la mesure où les recourantes se réfèrent  toutes deux à 
des décisions étrangères, soit à une décision de l'INPI pour la marque 
attaquée et de l'OHMI pour la marque opposante, il y a lieu de préciser 
qu'il est de jurisprudence constante que les décisions étrangères n'ont 
pas  de valeur  de précédents  (arrêt  du  TAF B-600/2007 du 21 juillet 
2007 consid. 2.6  Volume up). Chaque pays examine la possibilité de 
protéger une marque selon sa propre législation et  la perception de 
ses  milieux  intéressés  (DAVID,  op. cit.,  n° 7  ad  art. 2 ;  arrêt  du  TAF 
précité B-7424/2006 consid. 5 Bona).

8.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée viole en partie le 
droit fédéral, dans la mesure où elle admet l'opposition formée par la 
recourante 2 en lien avec les services revendiqués en classe 39 par la 
marque attaquée. Partant, le recours interjeté par la recourante 1 doit 
être admis et l'opposition no 9404 rejetée. Le ch. 1 du dispositif  de la 
décision  de  l'IPI  du  22 décembre  2008  est  partiellement  annulé,  en 
tant  qu'il  admet  l'opposition  pour  les  services  de  la  classe 39.  La 
marque  suisse  no 563'528  "Premium  Ingredients  International"  (fig.) 
doit être admise à l'enregistrement pour les services revendiqués par 
elle  en  classes 35  et  39.  Le  ch. 3  de  la  décision  attaquée  est 
également annulé en tant qu'il  met à la charge de la recourante 1 le 
paiement à la recourante 2 d'un montant de CHF 400.- à titre de prise 
en charge de la moitié de la taxe d'opposition.

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9.
Vu  l'issue  de  la  procédure,  les  frais  de  procédure  comprenant 
l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge de la 
recourante 2 qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument 
judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et 
de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de 
leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase et 4 FITAF). Dans les 
procédures  de  recours  en matière  d'opposition,  il  y  a  lieu  d'évaluer 
l'intérêt  de  l'opposant  à  la  radiation  de  la  marque,  respectivement 
l'intérêt du défendeur au maintien de la marque attaquée. Toutefois, le 
fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces dépenses 
irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport  aux frais 
relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 
d'autres pièces pertinentes quant  à la  valeur  litigieuse,  l'ampleur du 
litige doit être fixée selon les valeurs empiriques, soit entre Fr. 50'000.- 
et Fr. 100'000.- (voir en ce sens ATF 133 III 490 consid. 3.3 et les réf. 
cit.). En l'espèce, au regard de ce qui précède, les frais de procédure 
doivent être fixés à Fr. 4'000.- et mis à la charge de la recourante 2 qui 
succombe.  Ils  seront  prélevés  sur  l'avance  de  frais  de  Fr. 5'000.- 
versée par cette dernière. Le solde de Fr. 1'000.- lui sera remboursé. 
L'avance  de  frais  de  Fr. 5'000.-  versée  par  la  recourante 1  lui  sera 
restituée.

10.
L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie 
ayant  entièrement  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés 
(art. 64  al. 1  PA en  relation  avec  l'art. 7  al. 1  FITAF).  Les  dépens 
comprennent les frais de représentation et les éventuels autres frais 
nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les 
parties  qui  ont  droit  aux  dépens  doivent  faire  parvenir  au  Tribunal, 
avant le prononcé de la décision, un décompte de leurs prestations. Le 
Tribunal fixe les dépens sur la base du décompte (art. 14 al. 2 FITAF).

La recourante 1, qui obtient gain de cause et qui est représentée par 
un mandataire, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA). Cette dernière a 
produit le 15 septembre 2009 une note de frais et dépens qui s'élève à 
Fr. 12'318.-,  soit  Fr. 5'000.-  de  provision  pour  frais  de  procédure  et 
Fr. 7'288.-  pour  travaux,  frais  et  honoraires. En  l'espèce,  il  y  a  lieu 

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d'admettre  que  si  la  présente  procédure  a  présenté  une  certaine 
complexité,  le  mandataire de la  recourante 1 n'a  cependant  pas été 
confronté  à  des  questions  de  fait  ou  de  droit  inhabituelles  ou 
exceptionnellement ardues et n'a pas été amené à étudier un dossier 
particulièrement  volumineux.  Le  montant  retenu  par  la  recourante 1 
paraît  donc  disproportionné.  Partant,  il  se  justifie  d'allouer  à  la 
recourante 1 une indemnité de Fr. 3'000 .- (TVA non comprise) à titre 
de  dépens  pour  la  procédure  de  recours,  à  laquelle  s'ajoute  un 
montant de Fr. 1'000.- (TVA non comprise) à titre de dépens pour la 
procédure devant l'autorité inférieure, soit un total de Fr. 4'000.- mis à 
la charge de la recourante 2.

11.
Le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours formé par la recourante 1 est admis. Partant, le chiffre 1 de 
la  décision  attaquée  est  partiellement  annulé  en  tant  qu'il  admet 
l'opposition  pour  les  services  de  la  classe  39.  Le  chiffre 3  est 
également annulé. L'opposition no 9404 est rejetée.

2.
Le recours formé par la recourante 2 est rejeté.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 4'000.-,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante 2. Ce montant est compensé par l'avance de 
frais  déjà  versée  de  Fr. 5'000.-.  Le  solde  de  Fr. 1'000.-  lui  est 
remboursé.

4.
L'avance  de  frais  de  Fr. 5'000.-  versée  par  la  recourante 1  lui  est 
restituée.

5.
Un montant de Fr. 4'000.- (TVA non comprise) à titre de dépens pour 
la présente procédure de recours et pour la procédure devant l'Institut 
Fédéral  de la  Propriété  Intellectuelle  est  alloué à  la  recourante 1 et 
mis à la charge de la recourante 2.

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6.
Le présent arrêt est adressé : 

- à  la  recourante 1/intimée 2  (Recommandé ;  annexes :  formulaire 
"adresse de paiement" et annexes en retour)

- à  la  recourante 2/intimée 1  (Recommandé ;  annexes :  formulaire 
"adresse de paiement" et annexes en retour)

- à  l'autorité  inférieure  (Procédure  d'opposition  n°  9404 ; 
Recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le Président du collège : La Greffière :

Claude Morvant Muriel Tissot

Expédition : 9 novembre 2009

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