# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9164be32-2e4d-5bce-a644-1cb738f3d670
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2004 A/1500/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1500-2004_2004-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Valérie M ONTANI, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et 

Isabelle DUBOIS, Juges. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1500/2004 ATAS/981/2004 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

6
ème

 Chambre 

du 29 novembre 2004 

 

En la cause 

Madame F___________  recourante 

 

contre 

AXA ASSURANCES, comparant par Me Pierre GABUS, en l’étude 
duquel elle élit domicile 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1500/2004 

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EN FAIT 

1. Le 16 juillet 2001, l’Etude d’avocats X___________, située 2 rue Charles-Bonnet à 
1211 Genève 12, a déclaré à la NORTHERN ASSURANCE (ci-après : 

l’assurance), assureur accidents de ses employés au titre de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA), un accident de Madame 

F___________, secrétaire, née en novembre 1939. 

Le 16 juillet 2001, alors que cette dernière mangeait une petite pizza qu’elle avait 
décongelée, elle s’était brisé une dent avec une olive non dénoyautée. 

2. A la demande de l’assureur, l’assurée a répondu le 13 août 2001 à un questionnaire. 

Elle avait téléphoné pour la première fois à un dentiste soit le Dr A___________, 

exerçant à Ferney-Voltaire, le 16 juillet 2001 et s’y était rendue le samedi 21 juillet 
2001, soit pour le rendez-vous le plus proche. La dent s’était brisée et une partie 
s’était détachée. 

3. Le 13 octobre 2001, le Dr B___________ a transmis à l’assurance son devis. Il 
attestait d’une première consultation le 21 juillet 2001. Il informait l’assurance qu’à 
la suite de la lésion sur la dent 46, la patiente avait aussi un problème sur 

l’antagoniste 16 qui s’était fracturée et les racines jugale et palatine s’étaient 
séparées. Il s’agissait donc d’une fracture de couronne sans lésion de la pulpe des 
dents n° 16 et 46. Le traitement de la dent 46 consistait en une couronne céramo-

métallique pour un coût de FF 4'500.-. Il demandait un délai d’attente pour le devis 
de la dent 16. 

4. Une note au dossier de l’assureur du 29 octobre 2001 mentionne un entretien avec 
le Dr C___________, médecin-dentiste conseil de l’assurance, selon lequel le cas 
devrait être refusé car selon toute vraisemblance, il n’y avait pas de lien de 
causalité. La dentition était en très mauvais état, les dents dévitalisées. La 46 devait 

être renforcée et la 16 était très abîmée et sans lien avec l’accident. 

5. Le 10 janvier 2002, l’assureur a rendu un préavis de décision selon lequel il 
n’interviendrait pas car la dent 46 endommagée avait déjà subi une réparation 
importante avant l’événement en cause. Elle présentait un état de faiblesse tel 
qu’elle n’aurait pas résisté à une pression normale et aurait de toute façon dû subir 
de nouveaux soins importants. 

6. Le 1
er

 février 2002, l’assurée a requis une nouvelle étude du dossier, considérant 
qu’il s’agissait bien d’un accident. 

7. Le 16 avril 2002, le Dr C___________, a rendu un rapport médical. Le dentiste 

consulté le 21 juillet 2001 avait constaté que les dents 16 et 46 étaient fracturées. Le 

traitement prévu pour la dent 46 était la pose d’une couronne céramo-métallique 

 

 

 

 

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pour un coût de FF 4'500.-. Pour que les deux dents se fracturent dans le même 

temps, il fallait que leur résistance à la rupture soit parfaitement égale, ce qui était 

totalement invraisemblable. Ces deux dents avaient été très endommagées dans le 

passé, la dent 46 était dévitalisée. Les parois restantes étaient minces et hautes. 

Dans une situation aussi défavorable, les parois étaient promises à la fissuration. La 

fracture était inévitable à moyen terme. Le même pronostic pouvait être fait pour la 

dent 16. Le pronostic de ces deux dents avant l’accident était si mauvais que leur 
extraction était prévisible à court terme. Couronner la dent 46 était donc presque 

aussi inutile que de « donner du bouillon à un mort ou de placer un emplâtre sur 

une jambe de bois ». En conclusion, la nature des dommages, du fait qu’ils ne 
pouvaient survenir simultanément, était incompatible avec le mécanisme de 

l’accident. Selon le critère de la vraisemblance, les dommages étaient liés à un 
affaiblissement pathologique des dents plutôt qu’à l’action d’une force 
anormalement élevée. Le pronostic des dents concernées, avant l’accident, rendait 
problématique leur maintien sur les arcades. Des traitements parodontaux élaborés, 

coûteux et contraignants pour la patiente étaient à prévoir, avec à terme une réussite 

très aléatoire. 

8. Le 17 mai 2002, l’assurée a écrit à l’assurance qu’elle contestait le rapport du 
Dr C___________. Celui-ci faisait des hypothèses, sans investigation des faits, en 

citant par exemple des réparations datant de plusieurs décennies vu  son âge. 

9. Le 25 octobre 2002, l’assureur (devenu AXA ASSURANCES) a rendu une 
décision par laquelle les lésions dentaires subies n’étaient pas consécutives à un 
accident au motif que les dents 16 et 46, ainsi que leur état parodontal, étaient très 

endommagées dans le passé et avaient été l’objet d’un traitement sommaire. 
L’élément extérieur causant les fractures se trouvait relégué au second plan. 

10. Le 11 novembre 2002, l’assurée a demandé à l’assureur de revoir sa décision. Sans 
réponse, elle a envoyé un rappel le 21 janvier 2003 puis le 1

er
 mai 2003. 

11. Le 20 avril 2004, l’assureur a rendu une décision sur opposition rejetant celle-ci en 
mentionnant que c’était avec retard qu’il donnait suite au courrier de l’assurée du 
1

er
 mai 2003. Il partait de l’idée que la pizza était censée ne pas contenir de noyau 

d’olive. Par conséquent, l’olive non dénoyautée constituait bien un facteur de 
caractère extraordinaire, ce qui conduisait à admettre la notion d’accident. 
Toutefois, il n’existait pas de causalité naturelle entre l’endommagement des dents 
46 et 16 et l’accident car les lésions étaient dues à un affaiblissement pathologique 
des dents plutôt qu’à l’action d’une force anormalement élevée. 

12. Le 14 juillet 2004, l’assurée a recouru contre cette dernière décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales. 

Après l’accident, en attendant la décision de l’assureur, une réparation temporaire 
avait été effectuée par le Dr B___________. L’absence de réponse de l’assureur 

 

 

 

 

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avait entraîné, vu le long délai, un affaiblissement de la dent en question. Les 

arguments fallacieux du Dr C___________ visaient uniquement à dégager la 

responsabilité de l’assurance. En effet, les conséquences en étaient que seuls des 
jeunes enfants pourraient être couverts car les dents d’adultes avaient 
impérativement subi des réparations. 

13. Le 19 octobre 2004, l’assurance a conclu au rejet du recours. 

La recourante ne prouvait en aucune manière la présence d’un noyau d’olive dans 
la pizza incriminée. Elle n’avait pas conservé le noyau et aucun témoin n’était 
présent. Elle ne pouvait donner d’indication quant à la composition de la pizza, sa 
marque ou provenance. Il n’était pas établi que l’olive devait être dénoyautée. 
L’assurance avait certes considéré que la présence d’un noyau d’olive était possible 
mais cela n’était pas suffisant pour établir l’existence du facteur extérieur 
extraordinaire. Par ailleurs, l’expert indiquait clairement que la lésion ne pouvait 
être due à la morsure du noyau. La dent était si faible qu’elle se serait de toute 
manière fracturée ce qui permettait de nier tout lien de causalité adéquate avec 

l’événement. 

14. Par courrier spontané du 22 novembre 2004, la recourante a répondu à l’écriture 
précitée de l’intimée. Ce courrier a été transmis pour information à cette dernière, et 
la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1

er
 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 

let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente le recours est recevable 

(art. 60 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 - LPGA et 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ). 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales 

notamment dans celui de l’assurance-accidents. Sur le plan matériel, le point de 
savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel 

les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 

 

 

 

 

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déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 

les références). Les dispositions matérielles de la LPGA ne sont pas applicables aux 

créances fixées avant son entrée en vigueur (art. 82 al. 1 LPGA). En revanche, en 

ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le 

nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 

V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

C'est pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou introduites après 

cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales 

sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les 

dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées 

par la LPGA.    

En l’espèce, l’accident ayant eu lieu en juillet 2001 et le recours interjeté en 2004, 
les dispositions matérielles de la LPGA ne sont pas applicables, contrairement aux 

dispositions de procédure de cette même loi. Il en va de même des nouvelles 

dispositions de la LAA et de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 
décembre 1982 (OLAA), lesquelles ne sont pas applicables au cas d’espèce. 

4. L’art. 6 al. 1 LAA prévoit que si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations 
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 

portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 

santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA ; ATF 122 V 232 

consid. 1 et les références). Il résulte de la définition même de l'accident que le 

caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, 

mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur 

ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur 

extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 

particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, 

qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 

1a ainsi que les références). 

5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 

principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 

restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 

comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 

peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 

litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 

Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 

http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20127%20V%20467
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20117%20V%2093
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20117%20V%2093
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20112%20V%20360

 

 

 

 

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(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 

n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 

126 V 322 consid. 5a). 

b) En particulier, s’agissant d’une fracture dentaire, il ne suffit pas d’affirmer avoir 
mordu sur un objet dur et de s’en être tenu à sa version initiale des faits au long de 
la procédure pour satisfaire au devoir de collaborer à l’instruction de la cause et 
démontrer à satisfaction de droit l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire 
(arrêt M. du 27 juin 2002 [U 148/01] et S. du 3 octobre 2003 [U 87/03]). 

La simple possibilité que le dommage dentaire se soit produit après avoir mordu sur 

un corps étranger dur ne suffit pas pour admettre l’existence d’un facteur extérieur 
extraordinaire. Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne 

décrit le corps étranger simplement comme « quelque chose de dur », mais encore 

lorsqu’elle croit avoir identifié l’objet, d’autant plus si ses affirmations varient au 
cours de la procédure (RAMA 5/2004 p. 418). 

L’existence du facteur extérieur extraordinaire ne peut être admise lorsque la 
personne assurée n’a pas été en mesure de démontrer que l’objet mâché était, par 
exemple, un caillou et non une céréale (RAMA 5/2004 p. 433). 

Enfin, le TFA a nié le caractère vraisemblable de l’existence d’une cause extérieure 
extraordinaire dans le cas d’une assurée qui affirmait s’être cassée une dent en 
ayant mordu sur un objet dur non identifié en mangeant du pain mi-blanc (ATFA 

du 18 septembre 2001, cause K 202/00) ou encore une assurée qui affirmait qu’elle 
avait mordu dans une coquille de noix dans un pain aux noix dès lors qu’il était tout 
aussi vraisemblable que ce soit le pain lui même qu fût dur de consistance (ATFA 

du 26 septembre 2001, cause 207/00). 

6. En cas d’affection dentaire, le caractère extraordinaire de l'atteinte a été admis par 
le TFA dans les cas suivants : le bris d'une dent lors d'une mastication normale est 

réputé accidentel lorsqu'il s'est produit au contact d'un élément dur extérieur à 

l'aliment consommé, de nature à causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas 

nécessairement être parfaitement saine, il suffit qu'elle remplisse normalement sa 

fonction (ATF 114 V 169 consid. 3b; RAMA 1988 no K 787, p. 419; A. 

http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20114%20V%20169

 

 

 

 

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MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 168 let. d). A été 

admise l'existence d'une cause extérieure extraordinaire et, par conséquent, le 

caractère accidentel du bris d'une dent sur un fragment de coquille se trouvant dans 

du pain aux noix (ATF 114 V 169 précité) - au motif que cet aliment n'est pas 

supposé contenir de telles esquilles et que la présence de ce résidu pouvait, partant, 

être considérée comme un facteur exceptionnel - de même que sur une coquille de 

noisette se trouvant dans un birchermuesli (ATF Nationale Suisse Assurance contre 

C. du 4 août 1999) ou encore sur un bout d’os dans une saucisse (ATF 112 V 201). 
Dans ces cas, le lien de causalité adéquate entre la morsure et le dommage ne peut 

être nié que s’il y a lieu d’admettre que la dent se fût brisée même en l’absence 
d’une sollicitation anormale (ATF 114 V 169). 

En revanche, le TFA a jugé que le fait de se casser une dent sur une "perle de 

décoration" comestible ornant un gâteau ne constituait pas un accident, faute de 

facteur extérieur extraordinaire (RAMA 1985 no K 614 p. 24, consid. 3). Il a 

également nié l'existence d'un facteur extérieur de caractère extraordinaire dans le 

cas d'un bris de dent survenu au contact d'un grain de sel marin dans un plat de 

roast-beef (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire de la loi sur 

l'assurance-accidents (LAA), Lausanne, 1992, p. 50 et les références) ou d'un grain 

de maïs non éclaté dans des pop-corns, ou encore d’un noyau de cerise dans un 
gâteau confectionné avec des fruits non dénoyautés (ATF 112 V 201 ; RAMA 1988 

p. 420 consid. 2b; ATFA E. du 16 janvier 1992). Enfin, le Tribunal administratif du 

canton de Fribourg a jugé que la présence de résidus de coquilles de moules dans 

une pizza confectionnée par l’assuré n’avait en soi rien d’extraordinaire (SVR 1999 
UV n° 8). 

7. En l’espèce, le Tribunal de céans constate que la recourante a démontré à 
satisfaction de droit avoir mordu dans une olive non dénoyautée, fait ayant entraîné 

des lésions dentaires. La causalité naturelle entre la morsure et le dommage doit 

ainsi être admise. En effet, contrairement aux jurisprudences précitées (RAMA 

5/2004 p. 418 et 433), la recourante a décrit précisément l’objet dur rencontré et 
remplit le jour même de l’accident une déclaration qui n’a pas varié depuis. En 
outre, la recourante a satisfait à son devoir de collaborer à l’instruction de la cause 
dès lors que, suite à ses déclarations, l’intimée a d’emblée reconnu l’existence d’un 
facteur extérieur extraordinaire (courriers de l’intimée des 10 janvier et 25 octobre 
2002) tout en niant l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et le 
dommage allégué. 

8. Cependant, contrairement à l’avis initial de l’intimée, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur doit être nié en l’espèce pour les raisons qui suivent. 

La présence d’une olive non dénoyautée sur une petite pizza est une situation 
comparable au cas précité d’une perle de décoration ornant un gâteau ou de résidus 
de coquilles de moules dans une pizza, soit la présence d’un aliment susceptible 

http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20114%20V%20169

 

 

 

 

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d’être dur ou de contenir un élément dur. Dans un tel cas, il y a lieu d’admettre que 
la personne amenée à manger de tels aliments a son attention suffisamment attirée 

sur le risque de rencontrer un élément dur. La présence d’une olive non dénoyautée 
sur une pizza n’excède pas le cadre des événements que l’on peut qualifier de 
quotidiens ou d’habituels. Il n’apparaît ainsi pas extraordinaire qu’une olive posée 
sur une pizza puisse contenir un noyau. Le caractère accidentel de l’événement 
litigieux ne peut donc être admis. 

Partant, l’examen du lien de causalité adéquate entre la morsure du noyau et les 
lésions dentaires alléguées est superflu. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

 

Nancy BISIN 

 

 La Présidente : 

 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe