# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a072367-ff64-5b5b-8f09-fbd5454bd53f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2012 A/2036/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2036-2011_2012-01-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2036/2011 ATAS/56/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 janvier 2011 

9
ème

  Chambre  

 

En la cause 

HELVETIA FONDATION COLLECTIVE PREVOYANCE DU 

PERSONNEL, sise St-Alban-Anlage 26, 4002 Basel 

demanderesse 

 

contre 

CARROSSERIE X__________ SA, sise à Vernier, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GIROD 

défenderesse 

 

 

 

 

A/2036/2011 

- 2/2 - 

Vu la demande formée par HELVETIA FONDATION COLLECTIVE PREVOYANCE 

DU PERSONNEL le 1
er

 juillet 2011 tendant à la condamnation de CARROSSERIE 

X__________ SA à lui payer la somme de "52'672 fr. 90 avec intérêts de 1'463 fr. 15 

plus intérêts à 5% sur la créance en capital à partir du 21 juillet 2007" ainsi qu'une 

indemnité de procédure de 500 fr. et de prononcer la mainlevée définitive dans la 

poursuite n° ___________ à due concurrence,  

Vu la réponse du 31 août 2011 de la défenderesse concluant au rejet de la demande, 

Vu la procédure, notamment le courrier de la demanderesse du 17 janvier 2012, 

comportant, en particulier, le retrait de la demande; 

Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 89H LPA); 

Qu'en revanche, la partie qui obtient gain de cause - ce qui est le cas du défendeur 

lorsque le demandeur retire son action - a droit à une indemnité de procédure (art. 89H 

al. 3 LPA); 

Que la défenderesse réclame à cet égard le montant de 500 fr.; 

Que celui-ci paraît adéquat au vu du travail effectué par le conseil de la défenderesse et 

de la complexité modérée du litige, de sorte qu'il y sera fait droit. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Condamne la demanderesse à verser la somme de 500 fr. à la défenderesse à titre de 

dépens. 

 

La greffière 

 

 

Maryse BRIAND 

 La Présidente : 

 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le