# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f84e0ae3-417a-50d5-8f10-8b20664e0432
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 30.04.2024 S2 22 61
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S2-22-61_2024-04-30.pdf

## Full Text

S2 22 61 

 

 

ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Christophe Joris, juges ; 

Simon Hausammann, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, recourant, représenté par Maître Andrea Daldini, avocat, Bironico 

 

contre 

 

HOTELA ASSURANCES SA, intimée, représentée par Maître Lorenz Fivian, avocat, 

Morat 

 

(art. 19 et 24 LAA ; fin du traitement médical, capacité de travail dans une activité 

adaptée, indemnité pour atteinte à l’intégrité) 

  

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Faits 

 

A. X _________, né le xx.xx1 1993, ressortissant italien, titulaire d’une formation de 

cuisinier, a exercé une activité lucrative depuis le 16 février 2020 comme chef de cuisine 

auprès de A _________ à B _________. A ce titre, il était assuré contre le risque 

d’accidents professionnels et non professionnels auprès d’Hotela Assurances SA (ci-

après : Hotela). 

B. Le 28 février 2020, il a été victime d’un accident de ski lui provoquant une fracture 

multi-fragmentaire du pilon-tibial gauche (dossier 5, pièces A1, A6 et A9). Après avoir 

consulté son médecin traitant en urgence, l’assuré a été hospitalisé à Viège où il a subi 

plusieurs opérations (réduction de la fracture avec mise en place d’un fixateur externe le 

28 février 2020 ; reconstruction de l’articulation par ostéosynthèse le 4 mars 2020 ; retrait 

des vis de réglage le 21 avril 2020 ; dossier 5, pièces A11 à A13 et A28). 

Hotela a pris en charge ce sinistre en versant des prestations à son assuré. Elle a soumis 

ces différents éléments à son médecin-conseil, le Dr C _________, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique, lequel a estimé, le 23 avril 2020, que le pronostic était très 

mauvais et que la fracture allait vraisemblablement évoluer vers une arthrose de la 

cheville. A son avis, une activité debout ne serait probablement plus exigible, de sorte 

qu’un reclassement dans un poste en position assise s’imposait (dossier 5, pièce A19). 

Lors d’une consultation du 22 mai 2020 auprès du Dr D _________ du Service de 

chirurgie et traumatologie de l’Hôpital de Viège, il a été observé que la fracture était 

consolidée et dans une bonne position axiale, mais que la mobilité de la cheville gauche 

demeurait encore limitée. L’intéressé devait ainsi poursuivre les séances de 

physiothérapie et éviter de mettre en charge sa jambe gauche (dossier 5, pièces A32). 

Début juin 2020, son médecin traitant, le Dr E _________, a indiqué que son patient se 

déplaçait encore à l’aide de béquilles et qu’il ne pouvait pas encore reprendre une activité 

professionnelle (dossier 5, pièces A31 et A34). 

Le 9 juillet 2020, le Dr C _________ a relevé que l’assuré souffrait d’une ostéopénie 

importante de décharge, d’une ostéochondrose disséquante du talus et d’une 

incongruence de la malléole interne. Selon lui, le reprise d’une profession de cuisinier 

n’était plus possible et il convenait d’annoncer l’intéressé auprès de l’assurance-

invalidité afin d’envisager un reclassement professionnel (dossier 5, pièce A38). Hotela 

a ainsi communiqué le cas de son assuré à l’Office cantonal AI du Valais le 17 juillet 

2020 (ci-après : OAI ; dossier 5, pièces A46, A48 et A54), puis à nouveau le  

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10 septembre 2020 (dossier 5, pièce A71). En raison de l’absence de formation de 

l’intéressé, l’OAI a estimé qu’il ne pouvait pas prétendre à une mesure de reclassement 

(dossier 5, pièce 116). Un cours d’allemand lui a néanmoins été proposé (dossier OAI, 

pièce 19), mais l’assuré n’y a pas donné de suite (dossier OAI, pièce 54). 

En septembre 2020, il s’est rendu à la consultation du Dr F _________, spécialiste en 

orthopédie et traumatologie auprès du Fusszentrum Neufeld de Berne. Au terme de son 

examen du 30 septembre 2020, ce médecin a relevé que malgré le fait que la 

reconstruction n’avait pas été optimale et laissait subsister un défaut dans le plateau de 

l’articulation, la situation évoluait dans le bon sens et n’indiquait pas de procéder à une 

arthroscopie. Il a estimé qu’une reprise du travail était possible à 50% en novembre 

2020, puis à temps plein dès décembre 2020 (dossier 5, pièce A74). 

En janvier 2021, alors que l’assuré n’utilisait plus de béquilles, le Dr D _________ a 

observé que les douleurs devenaient trop intenses lors de mise en charge de longue 

durée (2 à 3 heures) de la jambe gauche, ainsi qu’en cas de marche en terrain irrégulier. 

Au niveau professionnel, le Dr D _________ n’a rien précisé. Il a relevé que son patient, 

qui avait été licencié au 30 juin 2020, n’avait pas pu reprendre d’activité en raison du 

confinement Covid-19 (dossier 5, pièce A108). Pour le Dr E _________, la situation 

s’était également améliorée en février 2021 et permettait à l’assuré de marcher sur des 

distances d’environ 1500 mètres (dossier 4, pièce A54). 

Le 16 février 2021, l’intéressé a été examiné par le Dr G _________, spécialiste FMH 

en chirurgie orthopédique et mandaté par Hotela pour effectuer une expertise. L’expert 

a retenu une arthrose post-traumatique tibio-tarsienne gauche, ainsi qu’un status après 

fracture multi-fragmentaire du pilon tibial gauche avec défect ostéo-cartilagineux 

antérieur et central du pilon tibial. A son avis, il convenait de rediriger l’assuré vers un 

poste de travail en position assise ou semi-assise. Dans une telle activité adaptée, il a 

estimé que la capacité de travail exigible était de 100%. Enfin, il a indiqué qu’une 

arthrose post-traumatique correspondait à un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité 

(IPAI) de 15% (dossier 5, pièce A123). 

Sur avis de son médecin-conseil qui estimait qu’un reclassement devait être octroyé à 

l’assuré, Hotela l’a une nouvelle fois annoncé à l’OAI (dossier 4, pièces A20, A21 et 

A35). 

En février et mars 2021, le Dr D _________ a relevé que la situation continuait à 

s’améliorer, de sorte qu’une ablation du matériel d’ostéosynthèse s’est déroulée le  

29 mars 2021, une arthroscopie n’ayant pas pu être réalisée en raison de l’importance 

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du status cicatriciel de la capsule antérieure (dossier 5 [pièce A122] et dossier 4 [pièces 

A11 et A15]). Le 20 mai 2021, le Dr D _________ a observé que la mobilité de la jambe 

gauche de l’intéressé était encore limitée et lui permettait de se déplacer sur des 

distances d’environ 500 mètres sur un terrain plat. Il a estimé que les séances de 

physiothérapie devaient se poursuivre et a prescrit à l’assuré une thérapie par ondes de 

choc, ainsi que des chaussures orthopédiques. Au niveau professionnel, il a douté que 

son patient puisse conserver son emploi de cuisinier à long terme. Selon lui, une activité 

moins contraignante physiquement et évitant une position debout prolongée était 

indiquée (dossier 4, pièces A82 et A83). Un avis spécialisé a en outre été requis au Dr 

F _________, lequel a indiqué, le 25 mai 2021, qu’une arthrodèse pouvait être effectuée 

afin de permettre la reprise de l’activité habituelle (dossier 4, pièce A94). Par la suite, la 

situation a continué à s’améliorer avec une diminution des douleurs et des gonflements 

de la jambe gauche de l’intéressé, ainsi qu’une amélioration au niveau de la marche 

(roulement et extension dorsale), de sorte qu’il a pu interrompre son traitement 

antalgique en été 2021 (dossier 4 [pièces A95 et A96] et dossier 3 [pièce A10]). 

C. Afin de faire le point de la situation, Hotela a requis un complément d’expertise au 

Dr G _________. Le 2 août 2021, l’expert a relevé que l’arthrose post-traumatique de la 

cheville gauche qui persistait n’était pas assez gênante pour justifier une nouvelle 

intervention chirurgicale, mais suffisamment invalidante pour empêcher une reprise à 

temps plein de l’activité habituelle de cuisinier. Selon le Dr G _________, il convenait de 

rediriger l’intéressé vers une activité en position semi-assise qui était déjà exigible 

(dossier 3, pièce A94). 

Dans le cadre de la procédure menée par l’OAI, le Service médical régional du Rhône 

(ci-après : SMR) a rendu un rapport final le 19 août 2021. Selon le Dr H _________, 

généraliste, l’assuré avait récupéré une pleine capacité de travail depuis le 26 juillet 2021 

dans une activité adaptée (position de travail alternée, port de charges limité à 10 kilos, 

travaux lourds exclus et travaux moyennement lourds de manière occasionnelle, 

distance de marche limitée). Il a retenu qu’un trouble au niveau de l’articulation persistait 

dans la partie supérieure de la cheville gauche et qu’aucune mesure médicale ne pouvait 

la réduire, mise à part la mise en place d’une articulation artificielle (dossier 3, pièce 

A90). 

Se prononçant sur ces éléments, le Dr C _________ a relevé, le 5 août 2021, que le cas 

était quasiment stabilisé et qu’il convenait de relancer l’OAI pour la réorientation 

professionnelle de l’assuré (dossier 3, pièce A105). Hotela a dès lors envisagé de mettre 

un terme au versement des indemnités journalières, dans la mesure où l’intéressé avait 

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récupéré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Par courrier du  

30 août 2021, elle a dès lors invité son assuré à reprendre une activité professionnelle, 

en lui signifiant que les indemnités journalières prendraient fin au 30 novembre 2021 

(dossier 2, pièce A12). 

D. Une IRM du genou gauche a été réalisée le 3 septembre 2021, en raison de 

douleurs que l’intéressé présentait dans ce membre depuis qu’il avait effectué un faux 

mouvement le 16 juillet 2021 (dossier 2, pièce A70). Selon l’imagerie, une fracture de la 

tête fibulaire gauche était à l’origine des douleurs (dossier 3, pièce A103).  

Le 10 septembre 2021, le Dr D _________ a confirmé qu’une pleine capacité de travail 

dans une activité de cuisinier ne pouvait vraisemblablement plus être reprise par 

l’assuré. En revanche, une activité adaptée en position assise ou semi-assise pouvait 

l’être. Sur ce point, son patient avait conscience qu’il devait se réorienter 

professionnellement et gardait l’espoir de recevoir une aide. Au niveau du traitement 

médical, le Dr D _________ a indiqué que plus aucune mesure n’était envisagée et que 

l’intéressé devait poursuivre son programme de réhabilitation à travers les exercices de 

musculation et l’utilisation des chaussures orthopédiques, bien qu’il n’existait plus un 

énorme potentiel d’amélioration. A long terme, il a estimé qu’une arthrodèse devrait être 

réalisée (dossier 3, pièces A95 et A104). 

Lors de sa consultation du 7 octobre 2021, le Dr D _________ a relevé que la thérapie 

de réentraînement musculaire suivie par son patient avait pu être réduite du fait des 

importants progrès qui avaient déjà été réalisés. L’intéressé pouvait en outre se déplacer 

rapidement sur des distances allant jusqu’à un kilomètre et s’entraîner durant une heure 

avant de devoir faire une pause. A la demande de son patient, le Dr D _________ lui a 

prescrit de nouvelles séances de physiothérapie. Il a cependant porté son attention sur 

le fait qu’une nouvelle amélioration n’était pas à prévoir et qu’il devrait vivre avec sa 

limitation au niveau de la cheville gauche, bien qu’une thérapie par injections de plasma 

riche en plaquettes (PRP) pouvait encore être essayée afin de soulager les douleurs. 

Sur le plan professionnel, l’intéressé s’était inscrit à l’assurance-chômage et espérait 

encore pouvoir reprendre son activité de cuisinier (dossier 2, pièce A24). 

Reprenant le dossier de l’intéressé le 8 octobre 2021, le médecin-conseil d’Hotela a 

déclaré que les troubles au niveau du genou gauche (fracture de la tête du péroné et 

contusion osseuse) ne jouaient aucun rôle dans la capacité de travail (dossier 2, pièce 

A42). Le 21 octobre 2021, il a ajouté que des injections de PRP ne pouvaient pas être 

prises en charge car ce traitement n’était pas reconnu (dossier 2, pièce A26). Hotela a 

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ainsi informé son assuré que seule des séances de physiothérapie, proches de son 

domicile, seraient encore remboursées jusqu’à fin 2021 (dossier 2, pièce A31). Le  

Dr C _________ a en outre estimé que les douleurs au niveau du rachis dont se plaignait 

l’assuré n’étaient pas dans une relation de causalité avec l’accident du 28 février 2020 

(dossier 2, pièce A57). 

Par courrier du 26 octobre 2021, l’OAI a indiqué à son assuré qu’aucune mesure d’ordre 

professionnel ne pouvait lui être accordée, puisqu’il ne remplissait pas la condition de la 

durée minimale de cotisation, qu’il n’avait pas fourni les indications nécessaires dans le 

délai qui lui avait été imparti dans le cadre de l’intervention précoce et qu’une pleine 

capacité de travail était exigible de sa part dans une activité adaptée (dossier 2, pièce 

A36 ; dossier OAI, pièce 54). 

E. Par décision du 14 octobre 2021, Hotela a indiqué à l’intéressé que sa situation 

médicale était stabilisée et qu’elle mettait un terme au versement des indemnités 

journalières au 31 novembre 2021. En outre, dès lors qu’il avait conservé une pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée, il ne pouvait prétendre à aucune autre 

prestation (dossier 2, pièce A51). 

L’intéressé s’est opposé à cette décision le 12 novembre 2021, relevant en substance 

que sa situation médicale n’était pas encore stabilisée et qu’elle ne lui permettait pas de 

reprendre son activité habituelle de cuisinier (dossier 2, pièce A75). 

Lors d’une consultation du 11 novembre 2021, l’assuré a décrit au Dr D _________ une 

péjoration de son état de santé avec des douleurs qui devenaient trop intenses après 20 

minutes de marche et 15 minutes de position debout. La mauvaise posture qu’il devait 

adopter conduisait en outre à une péjoration de ses douleurs au rachis. Par ailleurs, ses 

différentes postulations en tant que cuisinier à temps partiel avaient toutes essuyé des 

refus et il ne parvenait pas à trouver une activité adaptée. Pour le Dr D _________, la 

situation n’allait plus s’améliorer de façon considérable et seules une arthrodèse ou la 

mise en place d’une prothèse pouvaient à long terme encore être envisagées. Il a ensuite 

adressé son patient auprès d’un spécialiste de l’Hôpital universitaire de Berne 

(Inselspital ; dossier 2, pièce A83). 

Un examen s’est dès lors déroulé le 10 janvier 2022 auprès du Dr I _________ du 

Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’Inselspital. Ce dernier a 

également estimé qu’une arthrodèse serait incontournable à long terme et que le 

traitement actuel devait se poursuivre de manière conservative. Il a proposé une 

nouvelle infiltration à la cheville gauche, de même que des séances d’ergothérapie et de 

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physiothérapie, ainsi que l’application d’une pommade pour la douleur (rapport du  

11 janvier 2022 du Dr I _________ ; dossier 2, pièce A89). 

Se prononçant sur ces derniers éléments le 20 janvier 2022, le Dr C _________ a relevé 

que l’assuré avait déjà bénéficié de 265 séances de physiothérapie et que seules des 

chaussures orthopédiques devaient encore être prises en charge. A son avis, la situation 

était stabilisée jusqu’à ce qu’une arthrodèse s’avère nécessaire (dossier 2, pièce A97). 

Dans un rapport du 1er février 2022, le Dr D _________ a expliqué avoir revu l’assuré en 

consultation le 27 janvier précédent. A cette occasion, ce dernier lui avait indiqué que sa 

situation financière et sociale était compliquée et qu’il traversait une phase 

psychologique difficile. Le praticien lui avait conseillé de poursuivre les séances de 

physiothérapie et d’ergothérapie et d’entreprendre les efforts nécessaires afin de 

retrouver un emploi adapté (dossier 2, pièce A114). Il l’avait, entre outre, adressé à 

l’Inselspital de Berne, ainsi qu’au centre psychiatrique du Haut Valais (PZO) de l’Hôpital 

de Brigue (dossier 1, pièce A7). 

Par décision du 7 février 2022, Hotela a mis fin à la prise en charge des frais médicaux 

au 31 janvier 2022, au motif qu’il n’était plus à attendre de la continuation du traitement 

médical une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré. Elle a précisé qu’une 

éventuelle future arthrodèse pourrait, le cas échéant, être remboursée dans le cadre 

d’une rechute. Hotela a en outre accordé une IPAI de 15% à l’intéressé (dossier 2, pièce 

A103). 

Après un nouvel examen du dossier, le médecin-conseil d’Hotela a confirmé, le 24 février 

2022, que la situation était stabilisée jusqu’à l’arthrodèse (dossier 2, pièce A115). 

Le 2 mars 2022, l’assuré s’est opposé à la décision du 27 janvier 2022 d’Hotela, estimant 

que son cas n’était pas stabilisé dans la mesure où les médecins qu’il consultait 

proposaient encore des traitements médicaux (dossier 2, pièce A128). 

Lors de son examen mensuel du 22 mars 2022, le Dr D _________ a observé que 

l’infiltration à la cheville gauche et les séances d’ergothérapie et de physiothérapie 

avaient apporté un net soulagement (50%) des douleurs auprès de son patient qui 

arrivait à se déplacer sur des distances d’environ 1200 mètres. En outre, l’application 

d’une pommade avait fait disparaître les douleurs neuropathiques au niveau du pied. Le 

Dr D _________ a par conséquent préconisé la poursuite de ce traitement conservateur 

par des exercices de mobilité et de renforcement musculaire (dossier 1, pièce A2). 

L’efficacité du traitement conservateur a également été observée, le 25 avril 2022, par 

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le Dr I _________ de l’Inselspital de Berne qui a convenu de maintenir les séances 

d’ergothérapie et de physiothérapie. Concernant la persistance de douleurs au niveau 

du péroné superficiel, il a suggéré une échographie (dossier 1, pièce A15). 

Le 30 mai 2022, le centre de psychiatrie de l’Hôpital de Brigue a indiqué que l’assuré 

avait été pris en charge de manière ambulatoire entre le 24 février 2022 et le 29 mars 

suivant pour un trouble de l’adaptation (F43.2) lié à des douleurs persistantes et une 

capacité à l’effort réduite. Selon les déclarations de l’intéressé, il subissait une pression 

psychologique de la part d’Hotela et éprouvait des difficultés d’endormissement. Lors du 

premier entretien, aucune médication ni arrêt de travail pour cause psychiatrique n’ont 

été prescrits (dossier 1, pièce A19). L’assuré a ensuite encore été examiné à deux 

reprises, puis a décidé d’interrompre le suivi, au motif qu’il n’en ressentait plus le besoin 

(dossier 1, pièce A20). 

Au niveau orthopédique, une nouvelle thérapie par ondes de choc a été suggérée le  

1er juin 2022 par le Dr D _________. Ce dernier a en outre observé que son patient 

continuait à faire des progrès, que ses douleurs diminuaient et que ses capacités de 

charge à la jambe gauche augmentaient (dossier 1, pièce A21). Le 21 juin 2022, le  

Dr J _________ a rapporté que la thérapie par ondes de choc avait conduit à une nette 

diminution des douleurs, de sorte qu’il convenait de la poursuivre jusqu’à un maximum 

de huit séances (dossier 1, pièce A25). 

Par décision sur opposition du 21 juin 2022, Hotela a confirmé que le droit à des 

indemnités journalières avait pris fin au 30 novembre 2021 et celui à la prise en charge 

du traitement médical au 31 janvier 2022, dans la mesure où la situation médicale était 

stabilisée. Elle a également confirmé qu’une IPAI de 15% était allouée à son assuré et 

qu’aucune mesure d’instruction complémentaire ne devait être ordonnée. 

F. X _________ a recouru céans le 18 juillet 2022 contre cette décision sur opposition, 

concluant, sous suite de frais et dépens (comprenant une indemnité de 10'000 fr. pour 

l’activité de son avocat), à son annulation et la prise en charge du traitement médical par 

Hotela avec le versement d’indemnités journalières, ainsi que la mise en œuvre d’une 

expertise médicale. En substance, le recourant a estimé que les avis des  

Drs D _________, K _________ (Inselspital) et de ses médecins italiens démontraient 

que la situation n’était pas stabilisée et que les séances de physiothérapie devaient 

notamment se poursuivre. A son avis, Hotela n’aurait pas dû se baser sur les rapports 

de son médecin-conseil et sur ceux du Dr G _________ qui étaient contestés et aurait 

dû ordonner des investigations complémentaires. Il a également soutenu que ses 

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troubles réduisaient sa capacité de travail, que l’intimée n’avait pas pris les mesures de 

réhabilitation adaptées à sa situation (all. 53 et 59) et qu’elle n’avait pas examiné la 

répercussion de ses troubles psychiques sur sa capacité de travail ni évalué son taux 

d’invalidité (all. 54). Le recourant a ensuite contesté le taux d’IPAI de 15% (all. 69ss), 

estimant pouvoir prétendre à un taux supérieur qui tienne aussi compte de ses troubles 

au genou. Il a encore estimé qu’un lien de causalité entre ses troubles au niveau du 

rachis et l’accident aurait dû être reconnu (all. 81), que l’interruption des traitements de 

physiothérapie par l’intimée avait provoqué une recrudescence de ses douleurs (all. 

84ss) et qu’il était impensable qu’il se réintègre dans un domaine dans lequel il ne 

bénéficiait d’aucun expérience préalable (all. 102). 

Dans sa réponse du 14 octobre 2022, Hotela a relevé qu’une décision formelle relative 

à une éventuelle rente d’invalidité serait prochainement rendue, qu’il était clair depuis 

2020 que le recourant ne pouvait plus exercer son métier de cuisinier, qu’il lui revenait 

de se reconvertir dans une profession adaptée et qu’elle avait mis un terme à ses 

prestations dès lors que la situation était stabilisée. L’intimée a également confirmé le 

taux d’IPAI de 15% et indiqué que l’évènement survenu le 16 juillet 2021, causant une 

blessure au genou, ne devait pas être indemnisé puisque le recourant n’était plus assuré. 

Le 28 novembre 2022, le recourant a souligné que l’avis du Dr C _________ ne pouvait 

pas être suivi, que le taux d’IPAI de 15% était arbitraire et prématuré, qu’Hotela avait 

exercé des pressions et des menaces à son égard dans le seul but de mettre rapidement 

un terme à ses prestations et que son état de santé s’était aggravé après que les 

séances de physiothérapie avaient été réduites malgré l’instabilité sévère qu’il présentait 

au niveau de sa cheville gauche. Il a ajouté que le Dr D _________ n’avait pas exclu la 

possibilité qu’il reprenne son activité de cuisinier et qu’il avait proposé des thérapies 

complémentaires. Le recourant a ensuite indiqué que ses douleurs au niveau de la 

hanche avaient été causées par la mauvaise posture qu’il avait adoptée en raison de 

ses troubles à la cheville gauche. Il a encore soutenu que l’avis de ses médecins traitants 

italiens s’opposaient à celui du médecin-conseil d’Hotela et qu’ils suggéraient la 

poursuite des séances de physiothérapie. A son avis, on ne lui avait pas proposé les 

thérapies nécessaires pour améliorer concrètement son état de santé, puis un terme 

avait été mis à son cas de manière prématurée sans qu’un programme de réinsertion 

professionnelle sérieux ne soit mis en place, mis à part un cours d’allemand de trois mois 

proposé par l’OAI. 

Dans sa duplique du 4 janvier 2023, l’intimée a soutenu que la valeur probante des avis 

des Drs G _________ et C _________ était entière, que son rôle n’était pas de prescrire 

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quel traitement médical devait être ordonné mais de le prendre en charge et qu’une 

amélioration sensible de son état de santé n’était plus à attendre. 

Le 3 avril 2023, après la clôture de l’échange d’écritures, le recourant a encore produit 

un contrat de travail le liant avec un Hôtel de B _________, à temps complet et en qualité 

de cuisinier-chef. Selon l’intéressé, cela démontrait que les traitements avaient été un 

succès et lui avaient permis de reprendre son activité habituelle. 

Le 12 juin 2023, l’intimée a également versé en cause un projet de décision de l’OAI 

limitant le droit du recourant à la rente du 1er juillet 2021 au 1er novembre 2021, en 

précisant que cette date coïncidait avec la cessation des indemnités journalières. 

 

Considérant en droit 

 

1.  Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 

dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 

n'y déroge expressément. 

Remis à la poste le 18 juillet 2022, le présent recours à l'encontre de la décision sur 

opposition du 21 juin précédent, a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 

LPGA) et devant l’autorité compétente à raison du lieu et de la matière (art. 56, 57 et 58 

LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de 

recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il convient d’entrer en matière. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations accident au-delà du 30 

novembre 2021 (indemnités journalières), respectivement au-delà du 31 janvier 2022 

(frais médicaux), en lien avec son accident du 28 février 2020, ainsi que sur le taux de 

l’IPAI octroyé. Dans un premier temps, il convient d’examiner si la situation médicale 

était stabilisée et si elle permettait à l’intéressé d’exercer une activité lucrative adaptée. 

2.1. Selon l'article 10 alinéa 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié des 

lésions résultant de l’accident. Ce droit s'étend à toutes les mesures qui visent une 

amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. En outre, durant 

son incapacité de travail (art. 6 LPGA), l’assuré a droit à une indemnité journalière (art. 

16 al. 1 LAA). Ce droit prend naissance le troisième jour qui suit celui de l’accident et 

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s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est 

versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 

En vertu de l'article 19 alinéa 1 LAA, le droit à la rente prend naissance lorsqu'il n'y a 

plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 

de l'état de l'assuré. Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au 

traitement médical, respectivement aux indemnités journalières, et le droit à la rente 

d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 

comme relativement stabilisé. 

Ce droit s'étend à toutes les mesures qui visent une amélioration de l'état de santé ou à 

éviter une péjoration de cet état. La preuve que la mesure envisagée permettra 

d'atteindre cet objectif doit être établie avec une vraisemblance suffisante ; elle est 

rapportée dès que l'on peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas 

seulement une possibilité lointaine d'amélioration (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_270/2018 du 6 juin 2019 consid. 3, 8C_584/2009 consid. 2 in SVR 2011 UV n° 1 p. 

1 et 8C_112/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2.1). Le traitement médical n'est alloué 

qu'aussi longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une amélioration 

sensible de l'état de santé de l'assuré. L'utilisation du terme « sensible » par le législateur 

montre que l'amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être 

significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat positif de la poursuite d'un traitement 

médical ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures ne donnent 

droit à sa mise en œuvre (arrêt 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4 et la 

référence citée), à l’instar d’une cure annuelle qui ne ferait que soulager 

momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (arrêts 

du Tribunal fédéral U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 3.1 [in RAMA 2005 n° U 557 p. 

388] et 8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 5.2.2). Il ne suffit pas non plus qu'un 

traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être bénéfique pour la personne 

assurée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2017 du 20 août 2018 consid. 4.1 et la 

référence citée). Dans ce contexte, l'état de santé doit être évalué de manière 

prospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3). 

L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en fonction de l'augmentation 

ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par l'accident (arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 ; 8C_484/2019 du 3 août 2020 

consid. 3 et les arrêts cités). Si une amélioration n'est plus possible, le traitement prend 

fin et l'assuré peut prétendre à une rente d'invalidité (pour autant qu'il présente une 

incapacité de gain de 10% au moins ; art. 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA). 

- 12 - 

Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu de prendre en charge le traitement médical 

aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si 

une telle amélioration ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (FRÉSARD/MOSER-

SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd. 2016, n. 222 p. 975).  

2.2. En cas de rechute ou de séquelle tardive, l'assuré peut à nouveau prétendre la prise 

en charge du traitement médical et, en cas d'incapacité de travail, le paiement 

d'indemnités journalières (art. 11 OLAA ; pour les titulaires d'une rente de l'assurance-

accidents : art. 21 LAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu'une atteinte 

à la santé était guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de rechute, la même 

affection se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu'une 

atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 

modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique 

différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et 118 V 293 consid. 2c). 

2.3. Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité fonde généralement sa 

décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante (ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante 

suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 

d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative 

ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 

consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). En droit des assurances 

sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le 

juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au 

détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 

consid. 5a). 

L'autorité compétente doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 

quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 

consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 

consid. 7.1.1 et C-6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu'un fait 

est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 

examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (ATF 

130 III 321 consid. 3.2 et 125 V 351 consid. 3a ; SVR 2007 IV n° 31 p 111 [I 455/06] 

- 13 - 

consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la 

cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction 

entrant raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_106/2011 du  

14 octobre 2011 consid. 3.3). En particulier, une expertise sera mise en œuvre lorsqu'il 

apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 ; arrêt du 

Tribunal administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas échéant, l'autorité 

peut par ailleurs renoncer à l'administration d'une preuve, si elle acquiert la conviction, 

au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait 

l'amener à modifier son opinion (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3, 141 I 60 consid. 3.3, 130 

II 425 consid. 2.1 et 125 I 127 consid. 6c/cc). 

Il ne se justifie pas d'écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 

médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 

privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_172/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal 

administratif fédéral C-4232/2011 du 17 juillet 2012 consid. 5 et C-3456/2010 du  

23 janvier 2012 consid. 8). En ce qui concerne en particulier les documents produits par 

le service médical de l'assureur, le Tribunal fédéral n'exclut pas que ce dernier ou le juge 

des assurances sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 

ceux-ci (ATF 122 V 157 consid. 1d). En revanche, lorsqu’un cas d'assurance est réglé 

sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'article 44 LPGA, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un doute 

même minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, 

il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5, 

142 V 58 consid. 5.1, 139 V 225 consid. 5.2 et 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la 

jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-

conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise 

judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure 

selon l'article 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). 

Dans tous les cas, il convient cependant de poser des exigences sévères à l'appréciation 

des preuves. Cela signifie qu’en procédure judiciaire, le juge des assurances sociales 

doit examiner tous les moyens de preuve objectivement et indépendamment de leur 

origine puis décider si les pièces à disposition permettent de procéder à une appréciation 

fiable des prétentions litigieuses. En présence de rapports médicaux contradictoires, il 

ne peut notamment pas trancher le litige sans apprécier toutes les pièces médicales et 

exposer les motifs pour lesquels il se fonde sur un avis médical plutôt que sur un autre. 

- 14 - 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant de savoir 

si cet acte est complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens 

approfondis en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il 

a été établi en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est 

cohérent, voire si l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions 

de l'expert sont dûment motivées. N’est donc en soi déterminante pour la valeur probante 

d’un moyen de preuve ni la provenance d’une prise de position reçue ou demandée par 

le biais d’un mandat ni sa désignation en tant que rapport ou expertise. Lorsqu'une 

appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, elle ne saurait 

être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion 

divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état d'éléments 

objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment 

pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 125 V 351 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). De plus, on rappellera que la 

jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un examen personnel de 

l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical dès lors que le dossier 

sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment d'appréciations médicales 

établies sur la base d'un examen concret (arrêts du Tribunal fédéral 8C_469/2020 du 26 

mai 2021 consid. 3.2, 8C_46/2019 du 10 mai 2019 consid. 3.2.1 et U 492/00 du 31 juillet 

2001, in RAMA 2001 n° U 438 p. 345). 

2.4. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose entre 

l'évènement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de 

causalité naturelle et adéquate. 

L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 

sans cet évènement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 

l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 

l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 

comme la conditio sine qua non de celle-ci. Savoir si l'évènement assuré et l'atteinte à 

la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 

l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur 

des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans le domaine des assurances sociales. Ainsi, lorsque 

- 15 - 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, 

mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 

prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1, 129 V 

177 consid. 3.1 et 129 V 402 consid. 4.3.1 avec les références).  

2.5. Dans le cas d’espèce, il convient d’examiner si l’intimée pouvait légalement 

considérer que la situation médicale du recourant était stabilisée au 31 janvier 2022 et 

si elle pouvait mettre un terme au versement des indemnités journalières au  

30 novembre 2021 déjà. 

2.5.1. Tel que retenu dans les faits, après son accident du 28 février 2020, le 

recourant a subi plusieurs opérations chirurgicales permettant une consolidation des 

fractures de sa cheville gauche et une récupération d’une bonne position axiale. Une 

ablation du matériel d’ostéosynthèse a ensuite pu être réalisée le 29 mars 2021, au vu 

de la bonne évolution de la situation. En été 2021, les douleurs du recourant avaient 

diminué et il avait récupéré une meilleure mobilité au niveau de son membre inférieur 

gauche. Le trouble qui persistait ne justifiait pas une nouvelle opération et seuls des 

traitements conservateurs ont été proposés au recourant. Une IRM du 3 septembre 2021 

a mis en évidence une fracture de la tête fibulaire au niveau du genou gauche. 

L’intéressé s’est, par la suite, également plaint de douleurs au rachis. 

Lors de sa consultation du 10 septembre 2021, puis celles qui ont suivies, le  

Dr D _________ a confié au recourant que plus aucune mesure médicale n’était 

envisagée. Reprenant l’expertise du Dr G _________, dont il a partagé les conclusions, 

il a noté qu’il n’existait plus un énorme potentiel de réhabilitation et que seul un 

renforcement musculaire était encore indiqué au niveau du membre inférieur gauche. 

Concernant l’atteinte du genou, le Dr D _________ n’a observé aucune instabilité et a 

relevé que son patient allait nettement mieux, qu’il pouvait mobiliser de façon normale 

sa jambe gauche et qu’il ressentait de légères douleurs uniquement lors de mise en 

charge prolongée (cf. rapport du 10 septembre 2021 ; dossier 3, pièce A104). 

Ce rapport suffit déjà à retenir que la situation médicale du recourant était stabilisée 

lorsque Hotela a décidé de mettre un terme au versement des indemnités journalières 

au 31 novembre 2021. Les seuls traitements que le recourant devait encore suivre à 

cette date résidaient dans des séances de physiothérapie, d’ergothérapie, le port d’une 

chaussure orthopédique et dans une thérapie par ondes de choc. En particulier, les 

médecins italiens du recourant suggéraient la poursuite d’une thérapie conservative 

sous la forme de séances de physiothérapie. Or, on ne voit pas dans quelle mesure ces 

- 16 - 

traitements pouvaient apporter une amélioration notable de sa capacité de travail. 

Contrairement à ce qu’il indique dans son mémoire de recours, la jurisprudence 

constante confirme qu’une simple amélioration de l’affection, un soulagement de courte 

durée ou des contrôles médicaux quant à l’évolution de la situation sont exclus de la 

notion de traitement médical (arrêts du Tribunal fédéral 8C_306/2016 du 22 septembre 

2016 consid. 5.3 et 8C_277/2012 du 12 octobre 2012 consid. 2.3.2). Les thérapies 

encore dispensées au-delà du 10 septembre 2021 poursuivaient ainsi uniquement le but 

de soulager momentanément les douleurs du recourant sans être susceptibles 

d’apporter une amélioration sensible de son état de santé qui était stationnaire (à l’instar 

d’une cure annuelle [arrêt 8C_215/2018 précité consid. 5.2.2], d’un traitement 

analgésique et anti-inflammatoire [arrêt 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 6.4] ou 

de séances de physiothérapies [arrêt 8C_736/2017 précité consid. 4.1]). Les différents 

médecins ont en effet affirmé que seules une arthrodèse ou la mise en place d’une 

articulation artificielle dans la cheville gauche du recourant pouvaient encore être 

réalisées. Ils ont toutefois tous indiqué que l’intéressé devrait se soumettre à une telle 

opération sur le long terme et aucun n’a soutenu qu’elle devait avoir lieu dans un espace 

de temps rapproché, de sorte qu’elle ne consistait qu’en une possibilité lointaine de 

résultat positif insuffisante pour remettre en cause la stabilisation du cas (arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4). Hotela a d’ailleurs 

d’emblée précisé au recourant qu’une telle opération pourrait être prise en charge dans 

le cadre d’une rechute après examen des conditions. 

2.5.2. On ajoutera que selon l’expertise probante du 2 août 2021 du Dr G _________, 

le recourant avait récupéré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Pour 

l’expert, l’arthrose post-traumatique tibio-tarsienne gauche, ainsi que le status après 

fracture multi-fragmentaire du pilon tibial gauche, empêchaient la reprise de l’activité 

habituelle de cuisinier qui nécessitait une position debout prolongée. En revanche, dans 

une activité adaptée en position assise ou semi-assise, le Dr G _________ a confirmé 

que le recourant pouvait reprendre un emploi à temps plein (cf. expertise du 2 août 2021 ; 

dossier 3, pièce A94). Aucun élément ne permet de douter de l’analyse cohérente et 

fondée de l’expert qui a, au demeurant, été confirmée par le Dr D _________ (cf. avis 

du 10 septembre 2021 ; dossier 3, pièce A104). Dès lors qu’une pleine capacité de travail 

avait été récupérée dans une activité adaptée, l’intimée pouvait également retenir que le 

cas était stabilisé. S’agissant des troubles au rachis, on relève que l’activité adaptée en 

tient également compte et qu’au demeurant cette affection n’a donné lieu à aucun 

examen médical particulier. Ils ne remettent ainsi pas en cause la stabilisation du cas.  

- 17 - 

Le recourant ne conteste pas qu’il avait récupéré une pleine capacité de travail dans une 

activité adaptée, mais fait grief à l’intimée de n’avoir entrepris aucune mesure de 

réhabilitation, à l’exception d’un cours d’allemand. Il perd cependant de vue que la 

réadaptation professionnelle est de la compétence de l’assurance-invalidité et non celle 

de l’assurance-accidents. Il semble également oublier son obligation générale de 

diminuer le dommage qui commandait, en l’espèce, qu’il reprenne rapidement une 

activité professionnelle, le cas échéant dans un poste adapté à ses troubles somatiques 

et autre que celui qu’il occupait avant son accident. Il était par conséquent attendu du 

recourant qu’il reprenne une activité adaptée à temps plein depuis la stabilisation de sa 

situation en décembre 2021. Le fait qu’il ait retrouvé un emploi de cuisinier à 100% en 

mars 2023 n’y change rien, dès lors que l’ensemble des médecins avait retenu qu’une 

telle activité n’était plus exigible. 

2.5.3. Au stade du recours, l’intéressé se prévaut encore de troubles psychologiques 

dont il avait souffert, estimant que cet aspect n’avait pas été examiné par l’intimée. 

On note que le recourant a confié au Dr D _________ le 27 janvier 2022 qu’il se trouvait 

dans une situation financière et sociale compliquée et qu’il traversait une phase 

psychologique difficile. Ces plaintes étaient dues au fait qu’il n’était pas soutenu par l’OAI 

et devait s’annoncer auprès de l’aide sociale. Elles faisaient aussi suite au courrier 

d’Hotela ayant informé son assuré que ses prestations prendraient un terme en fin 

d’année 2021 et qu’il était attendu de lui qu’il reprenne une activité adaptée (cf. rapport 

du 1er février 2022 ; dossier 1, pièce A7). A trois reprises, le recourant a ainsi été examiné 

par le centre de psychiatrie de l’Hôpital de Brigue pour un trouble de l’adaptation (F43.2), 

jusqu’à ce qu’il décide lui-même d’interrompre le suivi. Il ressort des observations du 

psychiatre de ce centre que les troubles de l’intéressé étaient essentiellement apparus 

après qu’il eut appris la fin du versement de ses indemnités journalières et dans le cadre 

de pressions qu’il aurait subies par Hotela à la manière d’une « terreur psychologique » 

(dossier 1, pièce A20). 

Dans de telles circonstances, un lien de causalité naturel et adéquat entre les troubles 

allégués et l’accident du 28 février 2020 est difficile à établir, notamment en raison de 

leur date d’apparition éloignée de l’accident (près de deux ans après), de leur rapide 

résorption et du fait qu’elles sont liées à des facteurs psychosociaux étrangers à 

l’évènement accidentel. On ne peut, en outre, pas retenir que le recourant a été victime 

d’un accident dont la gravité et le caractère impressionnant auraient été propres à 

provoquer auprès de lui des troubles psychiques (ATF 117 V 359 consid. 6, 115 V 133 

consid. 6 et 115 V 403 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_540/2018 du 22 juillet 

- 18 - 

2019 consid. 4.2). Le recourant ne démontre en tout cas pas que tel serait le cas, de 

sorte que c’est à juste titre que l’intimée n’a pas pris en compte les troubles 

psychologiques pour arrêter la date de stabilisation de la situation. 

2.5.4. Au vu des éléments qui précèdent, il n’était pas critiquable pour Hotela de 

retenir que la situation était stabilisée en décembre 2021 déjà, que le recourant avait 

récupéré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et que les traitements 

qui lui étaient encore dispensés n’étaient plus susceptibles d’apporter une amélioration 

significative de son état de santé. Il n’était en outre pas nécessaire que l’intimée ordonne 

une mesure d’instruction complémentaire, les faits étant essentiellement établis sur le 

plan médical (appréciation anticipée des moyens de preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 

et 144 II 427 consid. 3.1.3). 

2.5.5. Le recourant fait encore grief à Hotela de l’avoir enjoint de suivre les séances 

de physiothérapie proche de son domicile à B _________ et d’avoir refusé de prendre 

en charge les frais liés au transport jusqu’à une clinique spécialisée de L _________ 

(dossier 2, pièce A31). 

Pour autant que cela entre dans le cadre du présent litige, on rappellera que les frais de 

voyage et de transport sont remboursés dans la mesure où ils sont médicalement 

nécessaires (art. 13 al. 1 LAA et 20 al. 1 OLAA). En l’occurrence, est litigieux le 

remboursement des frais de voyage (et non de transport), dans la mesure où le recourant 

se rendait par ses propres moyens jusqu’à la clinique de physiothérapie. Or, 

conformément à son devoir de diminuer le dommage, il lui revenait de consulter le 

thérapeute le plus proche de son domicile, à savoir un physiothérapeute de  

B _________. Dans la mesure où il a choisi de se rendre auprès d’un praticien éloigné 

de son domicile, il ne peut à présent pas se plaindre de devoir supporter les frais de 

voyage (MARTINA FILIPPO, Unfallversicherungsgesetz, Basler Kommentar, 2019, n. 7 et 

20 ad art. 13 LAA). 

3. Il reste, dans un second temps, à examiner le droit à des prestations (art. 19 al. 1 

LAA). Le recourant conteste le taux d’IPAI retenu par Hotela. Le droit éventuel à une 

rente d’invalidité ne fait en revanche pas l’objet du litige. 

3.1. Selon l'article 24 alinéa 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit 

à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité est 

réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 

pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 

- 19 - 

psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 

évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA). Il sera équitablement tenu compte des 

aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en cas 

exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 OLAA). 

Par ailleurs, en cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou 

psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est 

fixée d’après l’ensemble du dommage (art. 36 al. 3 OLAA ; arrêt 8C_812/2010 du 2 mai 

2011 consid. 6). Dans ce cas, il convient de d'abord additionner les pourcentages 

correspondant à chacune des atteintes, avant d'examiner de manière globale si le 

résultat obtenu est juste et proportionnel, en comparaison avec d'autres atteintes figurant 

dans l'annexe 3 à l'OLAA (arrêt 8C_346/2017 du 15 mars 2018 consid. 4.4 ; RAMA 1998 

n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 2a). 

3.2. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par 

un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un 

accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-

accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques 

de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle 

d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, 

souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par 

l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 

d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références).  

La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement 

d'après les constatations médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97 ; arrêt 8C_459/2008 

consid. 2.3 ; voir également FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des 

Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L'évaluation incombe avant 

tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations 

subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant. Elle est donc 

exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les 

assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel 

(FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, no 229). En cela, elle se distingue de 

l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un 

dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. Cela signifie que 

pour tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la 

même (arrêt 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5 ; ATF 115 V 147 consid. 1 ; 

- 20 - 

113 V 218 consid. 4b ; RAMA 2004 no U 514 p. 415, U 134/03, consid. 5.2 ; RAMA 2000 

no U 362 p. 41, U 360/98, consid. 1). 

3.3. L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 

exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb et 113 V 218 consid. 2a ; arrêt 

8C_238/2020 du 7 octobre 2020 consid. 3) - des lésions fréquentes et caractéristiques, 

évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 

dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte 

(ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation en vue 

d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à 

l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient 

lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées à 

assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont 

compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 

3a). 

3.4. Dans le cas d’espèce, Hotela a repris les conclusions du Dr G _________ pour 

arrêter le taux de l’IPAI. Selon l’expert, conformément à la table d’indemnisation 5.2, une 

arthrose post-traumatique de la cheville gauche donne droit à une IPAI de 15% (cf. p. 14 

de l’expertise du 2 août 2021 ; dossier 5, pièce A123). 

Cette analyse est exempte de critique et le recourant ne donne aucune raison qui 

justifierait de retenir une autre solution. L’instabilité de la cheville gauche qu’il mentionne 

n’est démontrée par aucune des pièces médicales au dossier et l’intéressé ne démontre 

pas plus, par un avis objectif et circonstancié, que l’atteinte à son genou représenterait 

une altération importante et durable ouvrant le droit à une indemnisation supplémentaire. 

Il convient par conséquent de confirmer le taux d’IPAI fixé à 15%. 

3.5. Au vu des éléments qui précèdent, le recours du 18 juillet 2022 est rejeté et la 

décision sur opposition du 21 juin 2022 confirmée. 

4.  

4.1. La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. a aLPGA et 83 

LPGA). 

4.2. Vu l’issue du litige, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA ; 

art. 91 al. 3 LPJA). 

 

- 21 - 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 

 

Sion, le 30 avril 2024.