# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** baed612b-47b9-5112-9bf8-67d79061800e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2014 A/908/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-908-2014_2014-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/908/2014 ATAS/666/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 3 juin 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS-

DGAS-SPC, sis Route de Chêne 54, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/908/2014 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (SPC) du 19 

février 2014, refusant à Monsieur A______ (le recourant) la remise de l’obligation de 

rembourser la somme de CHF 2'574.- au motif que la condition de la bonne foi n’est pas 

réalisée ;  

Vu le courrier du 17 mars 2014 du recourant, adressé au SPC, proposant un plan de 

remboursement à raison de CHF 70.-/mois dès avril 2014 ; 

Vu le courrier du SPC du 24 mars 2014 annexant le courrier du recourant du 17 mars 

2014 à la chambre de céans comme objet de sa compétence ; 

Vu la réponse du SPC du 29 avril 2014 concluant au rejet du recours et au maintien de 

la décision attaquée ; 

Vu les pièces produites ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 30 avril 2014 adressé au recourant, lui 

impartissant un délai au 16 mai 2014 pour consulter les pièces du dossier et faire part de 

ses remarques ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 20 mai 2014 adressé au SPC, lui impartissant 

un délai au 1
er

 juin 2014 pour produire son dossier complet ; 

Vu le courrier du recourant du 21 mai 2014, et son annexe, informant la chambre de 

céans de son règlement au SPC du montant réclamé, soit CHF 2'574.-, et que le recours 

est annulé ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le