# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecca1bf1-8438-523f-87ed-7319b5d3c668
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.03.2024 A/2156/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2156-2023_2024-03-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2156/2023 ATAS/237/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mars 2024  

Chambre 9 

 

En la cause 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et 
C______, représenté par PROCAP SUISSE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2156/2023 

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EN FAIT 

 

 L'enfant A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 2015, présente un trouble 
du spectre autistique. Il a fréquenté l'école de pédagogie spécialisée. Depuis le 15 
janvier 2020, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) prend en charge des mesures médicales (consultations pédopsychiatriques, 
traitement médicamenteux, ergothérapie ambulatoire, psychothérapie 
ambulatoire).  

b. Le 20 janvier 2022, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent 
pour mineurs auprès de l'OAI.  

c. L'OAI a recueilli :  

- le rapport du bilan psychologique du 12 août 2019 établi par des médecins du 
Centre de consultation spécialisé en autisme (ci-après : CCSA) ;  

- le rapport d'évaluation logopédique de mars 2021 rédigé par Madame 
D______, logopédiste ;  

- le rapport du 15 avril 2021 du docteur E______, chef de clinique au CCSA ;  

- le rapport du 22 avril 2022 de la docteure F______, cheffe de clinique au 
CCSA, auquel étaient annexés en particulier un rapport écrit par les parents en 
complément de la demande d'allocation d'impotence et un bilan d'évolution du 
CCSA effectué le 29 janvier 2021.  

d. Une enquête à domicile a été réalisée le 9 juin 2022, en présence des deux 
parents. Dans un rapport du même jour, l'enquêtrice a indiqué que l'assuré avait 
besoin d'une aide pour :  

- se vêtir / se dévêtir de mars 2018 (l'assuré était alors âgé de 3 ans) à mars 
2021 ;  

- aller aux toilettes (le surcroît de temps lié au problème de santé était de 
dix minutes par jour) dès mars 2018 ;  

- se déplacer et entretenir des contacts avec autrui (le surcroît de temps lié au 
problème de santé n'était pas pris en compte) dès mars 2020 ;  

- manger, et faire sa toilette (le surcroît de temps lié au problème de santé était 
de 30 minutes, respectivement de dix minutes par jour) dès mars 2021, date à 
partir de laquelle l'assuré nécessitait également une surveillance personnelle 
en permanence (de deux heures).  

Le surcroît de temps par jour pour l'accompagnement à des visites médicales et 
chez les thérapeutes (soit les séances de thérapies cognitives avec le psychologue) 
était de dix minutes.  

En définitive, l'assuré avait besoin d'une aide pour deux actes ordinaires de la vie 
dès mars 2018, trois dès mars 2020 et quatre dès mars 2021. Le surcroît de temps 

 
 
 

 

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pour les soins intenses qui était de trois heures par jour au total n'ouvrait pas le 
droit au supplément pour soins intenses, qui devait être de quatre heures au moins.   

 Dans un projet de décision du 10 juin 2022, l'OAI a annoncé à l'assuré qu'il 
entendait lui octroyer une allocation d'impotence pour mineurs de degré léger à 
partir du 1er janvier 2021, un an avant le dépôt de la demande de cette prestation, 
et de degré moyen dès le 1er mars 2021, sans supplément pour soins intenses.  

b. Par courrier du 16 août 2022, l'assuré, agissant par ses parents, a contesté ce 
projet de décision, en sollicitant le droit à une allocation d'impotence de degré 
grave et un supplément pour soins intenses de six heures au moins.  

c. Le 12 septembre 2022, l'OAI a reçu :  

- un rapport du 20 août 2022 du docteur G______, spécialiste FMH en pédiatrie 
;  

- un courriel du 22 août 2022 de Madame H______, animatrice socioculturelle à 
l'association I______, auquel était annexé un bilan établi en juillet 2022 par le 
moniteur en intégration ;  

- un courriel du 9 septembre 2022 de Madame J______, enseignante spécialisée 
à l'ECPS K______.  

d. Le 13 novembre 2022, l'OAI a réceptionné :  

- un courriel du 30 octobre 2022 de Madame L______, de l'école M______, que 
suivait l'assuré à raison de trois jours par semaine (les matins) depuis le 
29 août 2022 ;  

- un courriel du 21 octobre 2022 de Madame N______, l'assistante qui 
accompagnait l'assuré dans cette école.  

e. Par décision du 28 novembre 2022, l'OAI a confirmé le droit de l'assuré à une 
allocation d'impotence pour mineurs de degré léger à partir du 1er janvier 2021 et 
de degré moyen à compter du 1er mars 2021, sans supplément pour soins intenses, 
en précisant que les éléments apportés ne modifiaient pas son appréciation du cas.  

 Par acte du 16 janvier 2023 adressé (par erreur) à l'OAI, et transmis à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa 
compétence le 29 juin 2023, l'assuré, agissant par ses parents, représenté par une 
avocate, a formé un recours contre cette décision, en concluant, sous suite de frais 
et dépens, principalement, à sa réformation, en ce sens qu'il avait droit à une 
allocation d'impotence de degré grave et à un supplément pour soins intenses de 
six heures au moins, et subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.  

b. Dans sa réponse du 8 septembre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

Il a considéré que le recourant procédait à une évaluation différente d'un même 
état de faits, sans fondement objectif. L'autorité ne comprenait pas pour quelle 

 
 
 

 

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raison les parents, qui étaient les personnes les plus à même de décrire le 
quotidien de leur enfant de manière détaillée, auraient largement surestimé les 
capacités de celui-ci lors de l'enquête. L'enquêtrice avait relevé les dires des 
parents, qui ignoraient peut-être les conséquences juridiques de leurs déclarations, 
et avait expliqué de manière circonstanciée les actes qu'elle retenait, ceux qu'elle 
écartait, tout en faisant état des moyens permettant d'augmenter l'autonomie du 
recourant (par ex. : pantalons à taille élastique pour l'habillement).  

c. Dans sa réplique du 10 octobre 2023, le recourant a persisté dans ses 
conclusions.  

Il a indiqué que les déclarations de la première heure fournies par ses parents dans 
le demande de prestations, ainsi que les différents rapports des thérapeutes, 
médecins, enseignants et éducateurs, qui constituaient des éléments objectifs au 
dossier, mettaient en doute le rapport d'enquête à domicile.  

Par ailleurs, il n'avait pas affirmé que ses parents avaient « largement » surestimé 
ses compétences. Il avait uniquement mis en évidence l'écart entre certaines 
déclarations de ses parents (plutôt positives) et les résultats de tests spécifiques 
(plutôt négatifs) figurant par exemple dans le rapport du bilan psychologique de 
2019.  

d. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Par ailleurs, en dérogation à l’art 58 al. 1 LPGA (for du domicile de l’assuré 
au moment du dépôt du recours), l’art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit que les décisions 
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le 
tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. 

En l’espèce, dès lors que la décision attaquée a été rendue par l'office AI du 
canton de Genève, la chambre de céans est également compétente ratione loci 
pour connaître du litige. 

 
 
 

 

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1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA, applicable par le 
renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, compte 
tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est 
recevable, étant relevé que les délais sont réputés observés lorsqu'une partie 
s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (art. 17 al. 5 LPA 
en lien avec l'art. 89A LPA). 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées 
en vigueur (développement de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 

2.2 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui 
était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1). 

2.3 En l'occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 
2022. Toutefois, dès lors que l'objet du litige porte sur l'octroi d'une allocation 
pour impotent dont le droit est né avant cette date, la législation en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021 reste applicable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_31/2023 du 25 mai 2023 consid. 3.2). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant, mineur, qui souffre d'un 
trouble du spectre autistique, a droit à une allocation pour impotent de degré 
grave, et à un supplément pour soins intenses de six heures au moins, 
singulièrement sur la question de savoir si celui-ci a besoin d'une surveillance 
« particulièrement intense ».  

4.  

4.1 Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. L’art. 42bis LAI (relatif aux conditions spéciales 
applicables aux mineurs) est réservé. 

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Ces 
actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA 
désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, Commentaire de 
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 

 
 
 

 

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4.2 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). 

Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L’évaluation du besoin d’aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2). 

4.2.1 L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 

Le terme « entièrement » impotent se rapporte uniquement aux six actes 
ordinaires de la vie pris en considération. Est donc entièrement impotent au sens 
de l'art. 37 al. 1 RAI, l’assuré qui a besoin d’aide pour effectuer ces actes sans 
toutefois être entièrement dépendant d'autrui pour autant ; il suffit qu’il le soit 
dans une mesure importante. L’exigence d'un besoin d’aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie, d’une part, et, d’autre 
part, celle d’un état nécessitant des soins permanents ou une surveillance 
personnelle sont cumulatives. L’exigence du besoin d’aide de tiers ainsi comprise 
est déjà tellement étendue que la condition de soins permanents ou de surveillance 
personnelle n’a plus qu’un caractère secondaire et doit être considérée comme 
remplie dès qu’il y a soins permanents ou surveillance personnelle, fussent-ils peu 
importants (ATF 106 V 153 consid. 2a). 

4.2.2 L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même 
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de 
la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 

On est en présence d’une impotence de degré moyen au sens de l'art. 37 al. 2 let. a 
RAI lorsque l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 
consid. 2). 

4.2.3 L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 

 
 
 

 

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particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 

4.3 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_314/2022 du 15 décembre 2022 consid. 3.3). 

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide régulière et 
importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles. Les fonctions 
partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en 
considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour 
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires. Pour qu'il y ait impotence, 
il faut que l'assuré soit dépendant de l'aide directe ou indirecte de tiers donnée 
régulièrement et dans une mesure importante ; le fait que les actes soient 
seulement rendus plus difficiles ou ralentis par l'infirmité ne suffit pas (arrêt 
8C_314/2022 précité consid. 3.3). 

L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se produire que 
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour 
ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 consid. 3c). 

L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 107 V 
136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une 
manière inhabituelle ou que, en raison de son état psychique, il ne peut 
l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 consid. 2a et 2b) ; 
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un acte ordinaire 
déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si l’assuré souffre 
de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des fonctions 
purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il ne peut 
entretenir de contacts sociaux (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 de la 
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité établie par 
l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS ; CIIAI] dans son état au 
1er janvier 2021 ici applicable). 

 
 
 

 

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Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (CIIAI, ch. 8028). Il y 
a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 
qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même (ATF 133 
V 450 consid. 7.2). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes 
affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un 
tiers qui veille particulièrement sur elles lors de l’accomplissement des actes 
ordinaires de la vie concernés, en les enjoignant à agir, en les empêchant de 
commettre des actes dommageables ou en leur apportant son aide au besoin 
(CIIAI, ch. 8030). Elle peut donc aussi consister en une simple surveillance de 
l’assuré pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (RCC 1990 p. 49 
consid. 2b) comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers l’invite à accomplir 
un des actes qu’il omettrait à cause de son état psychique (RCC 1987 p. 113 
consid. 1). 

4.4 Selon le chiffre 8014 de la CIIAI, il y a impotence, en ce qui concerne l’acte 
ordinaire de la vie « se vêtir/ se dévêtir », lorsque l’assuré ne peut lui-même 
mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. 
Il y a également impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais ne 
peut pas, en raison de problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux 
conditions météorologiques ou lorsqu’il confond l’envers et l’endroit de ses 
vêtements. 

En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « se lever, s'asseoir ou se coucher », 
il y a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de 
se coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins effectuer des changements 
de position lui-même, il n’y a pas impotence (CIIAI, ch. 8015). 

Des injonctions verbales de s’asseoir ou de se lever, de se mettre au lit ou de sortir 
du lit ne sont pas considérées comme une aide importante. L’action doit être 
accompagnée de manière active (présence ininterrompue et contrôle ; CIIAI, 
ch. 8016.1). 

La nécessité de la présence d’un tiers lorsque l’assuré doit se lever la nuit n’est 
pertinente que du point de vue de la surveillance personnelle, mais non en ce qui 
concerne la fonction partielle consistant à se lever (RCC 1987 p. 263 consid. 2b). 

Les rituels d’endormissement ne fondent pas l’impotence et ne peuvent pas être 
reconnus dans le domaine « se lever, s’asseoir, se coucher », à moins que 
l’ampleur de ces rituels aille nettement au-delà de ce qui entre dans le cadre 
habituel d’une prise en charge adaptée à l’âge. Ces circonstances doivent toutefois 
être clairement documentées dans les rapports médicaux existants (des mesures 
médicales telles que la remise de médicaments ont été envisagées). Au moins 
jusqu’à la huitième année, il est considéré comme adapté à l’âge de l’enfant de lui 
consacrer du temps avant son coucher sous forme d’attention, d’intimité physique 

 
 
 

 

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entre l’enfant et les parents, d’échanges, de chansons, de prières, de séries audio, 
etc. (CIIAI, ch. 8016.2). 

S'agissant de l'acte « manger », il y a impotence lorsque l’assuré peut certes 
manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou lorsqu’il peut les 
porter à sa bouche seulement avec les doigts (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 106 V 
153 consid. 2b). 

En ce qui concerne l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque l’assuré ne 
peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du 
domaine de l’hygiène corporelle − se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou 
se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2). 
Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour accomplir ces actes ne 
suffisent pas à l’admission d’une impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2). 

En ce qui concerne l’acte « aller aux toilettes », il y a impotence lorsque l’assuré a 
besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, se rhabiller ou l’aider pour 
s’asseoir sur les toilettes ou s’en relever, ou encore lorsqu’il faut procéder à une 
manière inhabituelle d’aller aux toilettes − par exemple apporter le vase de nuit et 
le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour l’assuré, apporter une aide régulière 
pour uriner (arrêt du Tribunal fédéral 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 
5.3). 

En ce qui concerne l’acte « se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des 
contacts sociaux », il y a impotence lorsque l’assuré, bien qu’il dispose de moyens 
auxiliaires, ne peut plus se déplacer lui-même dans le logement ou à l’extérieur, 
ou entretenir des contacts sociaux (CIIAI, ch. 8022). 

Par contacts sociaux, on entend les relations humaines telles qu’elles se pratiquent 
quotidiennement (par ex. lire, écrire, fréquenter des concerts, des manifestations 
politiques ou religieuses, etc. ; RCC 1982 p. 119 consid. 1c et p. 126 consid. 1b ; 
CIIAI, ch. 8023). 

Le fait que l’assuré ne puisse pas reconnaître les dangers de la route doit être pris 
en compte au titre de déplacement et non une deuxième fois au titre de la 
surveillance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_605/2011 du 31 janvier 2012 
consid. 6.2). 

4.5 Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au 
sens de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l’aide supplémentaire (cf. art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec 
l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de 
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de 
compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1).  

 
 
 

 

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Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique 
ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne 
peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou 
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves 
interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit 
présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans 
une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette 
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire 
pendant une période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que le besoin de 
surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une 
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. 
La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite une surveillance 
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, 
par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous les deux ou 
trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (arrêt 9C_831/2017 précité consid. 3.1). 

La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est 
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré. En 
principe, peu importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant 
l’impotence, on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré vit dans sa 
famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit 
être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de 
façon très probable soit lui-même soit des tiers (arrêt 9C_831/2017 précité 
consid. 3.1). 

La condition de permanence n’exige pas que la personne qui surveille ait mission 
de s’occuper exclusivement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 2.2.1). 

On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les 
cas d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave 
présuppose que l’assuré dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche 
attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas 
d’une impotence de degré moyen ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup 
moins fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et 
inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI ; ATF 107 V 145 
consid. 1d). 

4.6 Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les 
règles valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. 
Toutefois, l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 

 
 
 

 

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les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a).  

Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 2014 consid. 5.1.1 ; ATF 137 V 
424 consid. 3.3.3.2 ; CIIAI, ch. 8088). 

4.7 Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des 
lignes directrices figurent dans l’annexe III de la CIIAI (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.1). Dans cette annexe, il est indiqué 
qu'avant l'âge de six ans, une surveillance personnelle ne doit en règle générale 
pas être prise en considération (sur la portée des directives de l'administration, 
cf. ATF 133 V 257 consid. 3.2 ; 131 V 42 consid. 2.3). En fonction de la situation 
et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut cependant être reconnu dès 
l'âge de quatre ans déjà, notamment si l'enfant présente un autisme infantile (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.2).  

Ces lignes directrices détaillent l’âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en 
bonne santé n’a plus besoin d’une aide régulière et importante pour chacun des 
actes ordinaires de la vie. Cet âge détermine le début du délai d’attente d’un an 
(cf. ATAS/48/2020 du 28 janvier 2020 consid. 6). Il s'agit toutefois d'âges 
indicatifs qui peuvent être adaptés vers le haut ou le bas afin de tenir compte des 
spécificités de chaque situation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_461/2015 du 
2 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; VALTERIO, op. cit., n. 10 ad art. 42ter LAI). 

4.8 En vertu de l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux mineurs impotents 
qui, en plus, ont besoin de soins intenses, est augmentée d’un supplément pour 
soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home. Le 
montant mensuel de ce supplément s’élève à 100% du montant maximum de la 
rente de vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 de la loi fédérale sur l'assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), lorsque le 
besoin de soins découlant de l’invalidité est de huit heures par jour au moins, à 
70% de ce montant maximum lorsque le besoin est de six heures par jour au 
moins, et à 40% de ce montant maximum lorsque le besoin est de quatre heures 
par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les 
modalités. 

Sont réputés soins intenses chez les mineurs, les soins qui nécessitent, en raison 
d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne 
durant la journée (art. 39 al. 1 RAI). N’est pris en considération dans le cadre des 
soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base 

 
 
 

 

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tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas 
pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un 
médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux 
mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI). Lorsqu’un mineur, en 
raison d’une atteinte à la santé, a besoin, en plus, d’une surveillance permanente, 
celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance 
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à quatre heures 
(art. 39 al. 3 RAI). 

Le supplément pour soins intenses n’est pas une prestation indépendante, il 
implique la préexistence d’une allocation pour impotent (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1). 

Un supplément pour soins intenses peut donc être ajouté à l’allocation pour 
impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin d’un surcroît 
de soins dont l’accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre 
heures (cf. art. 42ter al. 3 LAI et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l’impotent 
mineur a droit audit supplément repose en conséquence sur une appréciation 
temporelle de la situation dans laquelle il convient d’évaluer le surcroît de temps 
consacré au traitement et aux soins de base par rapport au temps ordinairement 
consacré auxdits traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé 
(cf. art. 39 al. 2 1re phrase RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 précité 
consid. 4.2.3). Bien que ni la loi ni le règlement sur l’assurance-invalidité ne 
fassent expressément référence à l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance 
obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS - RS 832.112.31), les soins de base 
évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI sont bien ceux figurant à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils 
consistent notamment en « bander les jambes du patient, lui mettre des bas de 
compression, refaire son lit, l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, 
prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un 
traitement ; aider aux soins d’hygiène corporelle et de la bouche ; aider le patient à 
s’habiller et à se dévêtir ainsi qu’à s’alimenter » (art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS). Si 
les soins de base recoupent partiellement les actes ordinaires de la vie, les 
premiers ne sauraient en aucun cas être assimilés aux seconds. Il s’agit d’actes de 
nature thérapeutique et non d’actes ordinaires tels que « se déplacer à l’intérieur et 
à l’extérieur / établir des contacts sociaux avec l’entourage » (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_350/2014 précité consid. 4.2 et 4.3). 

La notion de « soins intenses » de l’art. 42ter al. 3 LAI comprend non seulement le 
surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué à l’art. 39 al. 
2 RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l’art. 39 al. 3 RAI. 
Cette surveillance ne se confond ni avec l’aide apportée pour réaliser les actes 
ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins 
de base, mais constitue une surveillance 24 heures sur 24, nécessitée par 
l’invalidité soit pour une raison médicale (par ex. risques de crises d’épilepsie) 

 
 
 

 

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soit en raison d'un handicap mental particulier ou en cas d’autisme (arrêt 
9C_350/2014 précité consid. 6.2). 

Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI disposent 
d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de 
manière satisfaisante (arrêt du Tribunal fédéral I.684/05 du 19 décembre 2006 
consid. 1.3).  

4.8.1 La méthodologie et les valeurs maximales du temps pouvant être pris en 
considération dans la détermination du surcroît de temps pour les soins intenses 
sont décrits dans l'annexe IV de la CIIAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_742/2020 
du 25 août 2021 consid. 4.3). Ladite annexe intitulée « Valeurs maximales et aide 
en fonction de l’âge » tend à mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en 
fonction de l’âge aux fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de 
la vie. Les valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont 
qualifiées de « valeurs moyennes » et ont été soumises pour avis à la Société 
suisse de pédiatrie. L’OFAS souligne que les valeurs maximales du temps 
pouvant être pris en considération pour l’accomplissement de chaque acte 
ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu pour les assurés 
adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs ont été apportées, parce que ces 
derniers requièrent moins de temps que les assurés adultes du fait que le poids et 
la taille sont moindres. L’annexe IV retient ainsi l’âge de 10 ans à partir duquel le 
besoin d’aide en temps est analogue à celui qui peut être pris en considération 
pour un adulte (cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
du canton de Vaud AI 434/21 - 231/2022 du 14 juillet 2022 consid. 9a).  

4.8.2 Le chiffre 8074 de la CIIAI indique que pour garantir l’égalité de droit dans 
le calcul du droit aux prestations, des limites maximales ont été fixées pour le 
surcroît de temps pouvant être pris en compte. L’annexe IV indique ces limites 
ainsi que le temps normalement consacré à l’assistance des mineurs non 
handicapés. Les limites maximales garantissent l’égalité de traitement de tous les 
assurés. Dans la plupart des cas, l’application des montants maximaux permet de 
refléter de manière adéquate la situation de l’assuré. Les différents suppléments 
permettent en outre de tenir compte des spécificités propres à chaque cas. Il existe 
toutefois des exceptions dans lesquelles le besoin d’aide, pour des raisons 
médicales, est manifestement supérieur aux montants fixés. Ces exceptions se 
retrouvent presque exclusivement dans les traitements. En principe, il est possible 
de déroger aux limites maximales lorsque le besoin d’aide est supérieur et 
nécessaire pour des raisons médicales (par ex. lorsque davantage d’interventions 
sont requises). En cas d’incertitude, il faut faire appel au SMR (service médical 
régional de l'assurance-invalidité).  

4.9 Le Conseil fédéral a souligné au sujet de l'art. 39 al. 3 RAI que lorsque 
l'enfant nécessite non seulement un soutien infirmier pendant certaines heures par 
jour, mais aussi une surveillance 24 heures sur 24 à cause de son invalidité, soit 
pour des raisons médicales (par ex. risque de crises d'épilepsie), soit en raison d'un 

 
 
 

 

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handicap mental spécifique ou en cas d'autisme, cette situation extrêmement 
pénible pour les parents doit être prise en compte pour le calcul du supplément 
pour soins intenses. Il a proposé d'assimiler le besoin de surveillance « ordinaire » 
(tel qu'il est défini pour le droit à une allocation en cas d'impotence légère) à deux 
heures de soins. Lorsque la surveillance est particulièrement intense (comme en 
cas d'autisme grave, lorsque l'enfant ne peut même pas être laissé seul cinq 
minutes et que les parents doivent intervenir en permanence), le besoin de 
surveillance doit être assimilé à quatre heures de soins. La distinction entre besoin 
de surveillance ordinaire et besoin de surveillance particulièrement intense devait 
être mieux précisée au niveau des circulaires (Commentaire des modifications du 
RAI du 21 mai 2003 in Pratique VSI 2003 p. 336). 

Selon le chiffre 8079 de la CIIAI, il y a surveillance permanente particulièrement 
intense lorsqu'on exige de la personne chargée de l'assistance une attention 
supérieure à la moyenne et une disponibilité constante. Cela signifie que cette 
personne doit se trouver en permanence à proximité immédiate de l'assuré, car un 
bref moment d'inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie 
de ce dernier ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à des 
objets. En raison de la nécessité d'assurer cette assistance ou cette surveillance en 
permanence, la personne qui en est chargée ne peut guère se consacrer à d'autres 
activités. En outre, des mesures doivent avoir déjà été prises pour protéger l'assuré 
et son entourage afin de réduire le dommage, sans pour autant qu'il en résulte une 
situation qu'on ne saurait raisonnablement exiger de l'entourage. Si des 
instruments de surveillance (moniteur, alarme) peuvent être utilisés, il ne faut pas 
considérer d'office qu'il y a surveillance particulièrement intense. La nécessité 
d'une surveillance pendant la nuit ne constitue pas une condition pour la 
reconnaissance d'une surveillance particulièrement intense. 

À titre d'illustration, la CIIAI cite le cas d'un enfant qui ne reconnaît pas les 
dangers ; il peut par exemple vouloir à l'improviste passer par la fenêtre. Il n'est 
pas toujours capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou 
avertissements verbaux. Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal à 
lui-même ou avoir un comportement agressif envers des inconnus. La personne 
chargée de l'assistance doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à 
proximité immédiate de l'enfant et être à tout moment prête à intervenir. 

La CIIAI précitée précise à son chiffre 8079.1 que le surcroît de temps de 
120 minutes en cas de surveillance ou de 240 minutes en cas de surveillance 
particulièrement intense liée à l'atteinte à la sante (art. 39 al. 3 RAI) correspond à 
des forfaits et non au surcroît de temps effectif. Ces durées servent uniquement au 
calcul du droit au supplément pour soins intenses. 

La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait 
que l'enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore 
que cette surveillance exige de la personne chargée de l'assistance une attention 
supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est requise, par 

 
 
 

 

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exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir 
son environnement et communiquer avec lui (VALTERIO, op. cit., n. 10 ad art. 
42ter LAI). À l'exception des cas d'autisme ou de fréquentes crises d'épilepsie, la 
notion de surveillance personnelle n'est en règle générale admise que dès l'âge de 
6 ans, dès lors que des enfants en bonne santé doivent également être surveillés 
jusqu'à cet âge (arrêt du Tribunal fédéral I.67/05 du 6 octobre 2005 consid 4.2). 
Le Tribunal fédéral a cependant précisé que le seul diagnostic d'autisme, qui 
couvre un large spectre, ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance 
particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral I.49/07 du 10 janvier 2008 
consid. 5.2).  

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'une enfant qui n'a plus eu de 
crises d'épilepsie, mais qui doit continuer à prendre des médicaments, et qui peut 
se rendre seule sur la place de jeu du quartier, n'a pas besoin d'une surveillance 
particulièrement intensive (arrêt I.386/06 du 1er mars 2007 consid. 6.2). Pour une 
fillette de neuf ans atteinte d'autisme, le Tribunal fédéral a rappelé que les mesures 
qui incombent aux parents en vertu de l'obligation de diminuer le dommage 
(apposer des sécurités aux fenêtres, mettre en sécurité les objets dangereux, 
verrouiller la porte de l'appartement, etc.) permettent d'éviter de graves incidents, 
mais que les risques liés à l'incapacité d'identifier le danger subsistent. En 
l'espèce, l'institutrice interrogée avait confirmé que lorsque l'assurée échappait à 
son attention, elle mettait en désordre la salle de classe, jetait des papiers et des 
objets. Elle devait de plus être tenue par la main à l'extérieur. Il fallait la surveiller 
pour éviter qu'elle ne s'enfuie, qu'elle ne se blesse ou endommage les biens de 
tiers. Il s'agissait là d'un comportement justifiant le besoin d'une surveillance 
particulièrement intense à hauteur de quatre heures par jour (arrêt 9C_666/2013 
du 25 février 2014 consid. 8.2.2.2 et 8.2.2.3). Il a également admis le caractère 
particulièrement intense de la surveillance pour une petite fille autiste, grimpant 
partout ou cherchant à s'enfuir, imprévisible, encline aux crises de colère lors 
desquelles elle jetait des objets autour d'elle, et ayant besoin d'être toujours tenue 
par la main à l'extérieur (arrêt I.49/07 du 10 janvier 2008 consid. 6.1). S'agissant 
d'un enfant présentant un retard général dans son développement, le Tribunal 
fédéral a relevé que le rapport d'enquête révélait qu'il avait été obéissant durant les 
deux heures d'entretien, donnait suite à des injonctions et jouait tranquillement 
avec ses frères et sœurs sans perturber la conversation des adultes, ce qui justifiait 
de ne pas tenir compte d'une surveillance particulièrement intense (arrêt I.67/05 
du 6 octobre 2005 consid. 4.2).  

4.10 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 

 
 
 

 

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droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident 
qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 

En cas de doutes quant aux répercussions du handicap sur le besoin de 
surveillance, il convient de compléter les informations ressortant du rapport 
d’enquête par des renseignements recueillis auprès du médecin traitant de l’assuré 
mineur et de l’école que celui-ci fréquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 
du 25 février 2014 consid 8.2.2.2 ; VALTERIO, op. cit., n. 10 ad art. 42ter LAI). 

4.11 En ce qui concerne la naissance du droit à l’allocation pour impotent pour un 
mineur, après l’âge d’une année, les dispositions qui concernent la naissance du 
droit pour les assurés majeurs s’appliquent par analogie. Les enfants ont ainsi 
droit à l’allocation pour impotent dès l’instant où ils présentent une impotence 
permanente de degré faible au moins, mais au plus tôt une année après la 
survenance de l’impotence. La période de carence d’une année peut commencer à 
courir avant l’âge de deux ans, c’est-à-dire dès la survenance de l’impotence 
(ATF 111 V 205 consid. 1b ; VALTERIO, op. cit., n. 6 ad art. 42bis LAI).  

À teneur de l’art. 35 al. 1 RAI, le droit à l’allocation pour impotent prend 
naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit 
sont réalisées. 

Selon l’art. 48 al. 1 LAI, si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent 
présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la 
prestation, en dérogation à l’art. 24 al. 1 LPGA, n’est allouée que pour les douze 
mois précédant le dépôt de la demande.  

Selon l’al. 2 de la même disposition, les prestations arriérées sont allouées à 
l’assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes : il ne pouvait 

 
 
 

 

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pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations (let. a) ; il a fait valoir 
son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu 
connaissance de ces faits (let. b). 

Si le degré d'impotence se modifie de manière à influencer le droit, l'allocation 
pour impotent est pour l'avenir augmentée, réduite ou supprimée conformément 
aux règles de la révision (art. 17 LPGA ; VALTERIO, op. cit., n. 7 ad art. 42bis 
LAI). Lorsque le degré d’impotence subit une modification importante, les art. 87 
à 88bis RAI sont applicables (art. 35 al. 2 1re phrase RAI). Une aggravation de 
l’impotence peut accroître le droit aux prestations lorsqu’elle a duré trois mois au 
moins sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI ; ATF 125 V 256 consid. 3a). 
Lors de l’octroi rétroactif d’une allocation pour impotent en raison de degrés 
d’impotence différents, il y a lieu d’appliquer l’art. 88a RAI et non l’art. 88bis RAI 
(ATF 125 V 256 consid. 3a). Toutefois, lorsque chez les mineurs le degré 
d’impotence change en raison de l’arrivée à un âge donné (selon le tableau de 
l’annexe III), il ne faut pas tenir compte du délai de trois mois prévu à l’art. 88a 
al. 2 RAI (ch. 8113 de la CIIAI).  

4.12 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5.  

5.1 En l'espèce, la décision litigieuse du 28 novembre 2022 reconnaît le droit du 
recourant, né le 20 mars 2015, qui souffre d'un trouble du spectre autistique, à une 
allocation d'impotence de degré léger dès le 1er janvier 2021 (soit un an avant le 
dépôt de la demande de cette prestation), et de degré moyen à compter du 1er mars 
2021, sans supplément pour soins intenses, celui-ci étant inférieur à quatre heures 
par jour. L'intimé admet que le recourant a besoin d'une aide pour se vêtir / se 
dévêtir de mars 2018 à mars 2021, pour aller aux toilettes dès mars 2018, pour se 
déplacer dès mars 2020, et pour manger et faire sa toilette dès mars 2021, date à 
compter de laquelle il retient également le besoin d'une surveillance personnelle 
en permanence.     

Cette décision repose sur le rapport d'enquête à domicile du 9 juin 2022, qui a été 
établi par une spécialiste en la matière (infirmière), ayant eu connaissance de la 
situation personnelle et médicale du recourant, ainsi que de la situation locale et 
spatiale. Celle-ci a procédé à l'évaluation non seulement du besoin d'aide pour 

 
 
 

 

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accomplir les actes ordinaires de la vie ou les soins ainsi que le besoin de 
surveillance mais aussi le temps supplémentaire par rapport à un enfant du même 
âge en bonne santé nécessaire pour satisfaire à ces besoins. Ses conclusions, 
dûment motivées, sont basées sur ses observations, clairement décrites, ainsi que 
sur les indications fournies par les parents. 

5.2 En ce qui concerne l’acte « se vêtir / se dévêtir », l'évaluatrice a retenu un 
besoin d'aide pour la période s'étendant de mars 2018 à mars 2021. Elle a indiqué 
que, au moment de l'enquête, l'aide pour la préparation des vêtements était la 
même que pour tout enfant du même âge (soit 7 ans et 2 mois). Le recourant était 
par ailleurs autonome pour s'habiller ; il pouvait mettre sa veste et remonter la 
fermeture éclair, fermer les boutons à pression et enfiler ses chaussures. En 
revanche, il avait besoin d'aide pour attacher la fermeture éclair et boutonner les 
vêtements. Selon l'évaluatrice, l'aide apportée n'était pas suffisante pour qu'elle 
soit prise en compte, d'autant que le recourant pouvait porter des habits adaptés 
(pantalons élastiques par exemple). L'aide pour fermer la fermeture éclair quand il 
faisait froid ne pouvait pas être considérée comme importante. L'aide pour la 
préparation des habits de rechange (le recourant pouvait se salir pendant la 
journée) n'était pas non plus prise en compte, car celui-ci se changeait seul. Si, à 
l'âge de 3 ans, le recourant n'était pas autonome pour se vêtir, il pouvait 
dorénavant s'habiller seul la plupart du temps. Parfois, il n'avait pas la « volonté 
de le faire », alors, dans ces cas, la mère l'aidait à s'habiller de manière partielle. 
Le jour de l'enquête, le recourant s'était réveillé tard. Pour éviter qu'il ne soit en 
retard à l'école, et afin d'« aller plus vite », la mère l'avait habillé en deux minutes 
de manière partielle (aide pour initier le mouvement pour enfiler le pantalon et 
aide pour mettre les chaussures). L'évaluatrice a conclu que l'aide partielle 
apportée certains matins était insuffisante pour être prise en compte.  

5.2.1 Le recourant fait valoir qu'il a besoin d'une aide pour l'acte « se vêtir / se 
dévêtir », en raison de ses problèmes de motricité fine, attestés par ses médecins 
traitants. Ainsi, il ne peut pas être autonome même avec des vêtements appropriés 
sans fermeture éclair ou boutons. Il rappelle que selon l'enquêtrice, il ne sait pas 
utiliser un couteau, ce qui témoigne de son problème de motricité fine. Il existe un 
écart entre certaines de ses compétences telles que décrites par ses parents qui le 
surestimaient (par ex. lorsqu'ils ont affirmé qu'il pouvait ouvrir une bouteille à 
l'âge d'un an) et les résultats des tests spécifiques qui concluaient à de graves 
difficultés en ce qui concernait la motricité fine. Lors de l'enquête, ses parents ont 
dû l'aider à s'habiller « pour aller plus vite ». Il en infère que s'il était livré à  
lui-même, il accomplirait cet acte avec une certaine lenteur. L'enquêtrice omettait 
par ailleurs qu'il présente un comportement-défi ou comportement récalcitrant, 
typique de sa maladie, pouvant survenir quotidiennement. Il était donc peu 
judicieux qu'elle employât l'expression « [l'assuré] n'a[vait] pas la volonté de 
[s'habiller] ». Il reproche de plus à l'enquêtrice de ne pas avoir retenu l'aide qu'il 
nécessite pour choisir les vêtements en fonction de la météo.  

 
 
 

 

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5.2.2 Selon l'annexe III de la CIIAI en lien avec l'acte « se vêtir / se dévêtir », à 
3 ans, un enfant peut se vêtir et se dévêtir, quoiqu’il ait encore besoin d’aide pour 
quelques opérations telles que boutonner et déboutonner ses habits. À 5 ans, il met 
ses chaussures au bon pied et remarque l’endroit et l’envers des habits. Il peut en 
général s’habiller et se déshabiller seul. À 6 ans, un enfant peut lacer ses souliers 
(déterminant pour les enfants qui doivent porter des chaussures à lacets en raison 
de leur handicap). Les boutons ne lui posent plus de difficultés. À partir de 10 ans, 
il n’a plus besoin de contrôle. Le choix des vêtements est aussi adéquat la plupart 
du temps. 

L'appréciation de l'évaluatrice selon laquelle le recourant a besoin d'une aide pour 
cet acte ordinaire de la vie uniquement pour la période de mars 2018 (dès le 
moment où celui-ci a eu 3 ans) à mars 2021 (date à laquelle il a atteint l'âge de 
6 ans) n'est pas critiquable.  

En effet, depuis lors (jusqu'à l'âge de 10 ans), même s'il avait été en bonne santé, 
le recourant aurait encore eu besoin d'une aide pour choisir les vêtements 
appropriés à porter.  

Ensuite, contrairement à ce qu'il prétend, les pièces, notamment médicales, au 
dossier ne font pas état de graves difficultés de motricité fine, pour la période 
postérieure à mars 2021. Le rapport du bilan psychologique du 12 août 2019 
mentionne que les parents ont remarqué une différence entre les capacités 
cognitives de leur fils et son autonomie (par ex. incapacité à se laver les mains 
seul et difficultés à s'habiller, mais connaissance de l'alphabet en chinois et en 
français par cœur et à le répéter à l'envers de façon correcte ; dossier intimé p. 44). 
Ils ont observé que leur fils était néanmoins capable de dévisser des bouchons 
depuis l'âge d'un an, mais n'était pas autonome pour l'habillage ou la toilette 
(p. 45). Dans le rapport du 29 janvier 2021, le CCSA relève au sujet de la 
motricité fine que le recourant présentait une bonne coordination œil-main et des 
deux mains, y compris la pince fine. Il pouvait réaliser des mouvements minutieux 
tels qu'enfiler une perle sur un fil ou repasser avec un feutre sur des formes 
géométriques. Par contre, à ce moment, il ne présentait pas une force suffisante 
pour ouvrir et fermer les ciseaux afin de couper une feuille de papier. La copie des 
formes géométriques plus complexes (carré ou triangle) était encore difficile, mais 
il pouvait recopier des lettres de l'alphabet. En ce qui concernait la motricité 
globale, le recourant montrait une bonne coordination de l'ensemble de son corps 
lui permettant de transférer des objets d'une main à l'autre ou de donner un coup 
de pied dans un ballon. En revanche, attraper un ballon était encore difficile (p. 8 
dudit rapport). Le rapport d'évaluation logopédique de mars 2021 indique que le 
recourant pouvait réaliser une succession d'actions dans un but précis (par ex. 
disposer trois bols sur la table, ouvrir une boîte de perles ; dossier intimé p. 54). 
Le rapport du CCSA du 22 avril 2022 signale que le recourant peut enfiler sa 
veste, remonter sa fermeture éclair, enfiler ses chaussures et fermer les boutons à 
pression (p. 72).  

 
 
 

 

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C'est dire que le recourant, même s'il rencontre des difficultés pour certaines 
actions, peut malgré tout faire des mouvements sollicitant ses mains et doigts. 
Certes, il n'arrive pas à tenir le couteau et le besoin d'aide pour couper les aliments 
a été admis par l'intimé dans l'acte ordinaire de la vie « manger ». Cela ne signifie 
pas pour autant que le recourant présente un problème de motricité fine au point 
de ne pas pouvoir s'habiller. À cet égard, l'évaluatrice, sur la base de la discussion 
qu'elle a eue avec la mère, a indiqué que celui-ci était autonome pour s'habiller. 
On peut au passage exiger du recourant, selon la jurisprudence, qu'il conserve son 
indépendance par des mesures appropriées, par exemple en portant des vêtements 
sans boutons, des chaussures qui ne nécessitent pas d'être attachées (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2), des pantalons et 
des vestes sans fermeture éclair, par ex. des vestes à bouton-pression. En effet, 
bien que le recourant ne soit pas en mesure d'attacher la fermeture éclair, il est 
capable de fermer les boutons à pression.  

Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne peut pas retenir un besoin 
d'aide pour « se vêtir / se dévêtir », au motif que s'il devait accomplir cet acte  
lui-même, il ne le ferait qu'avec une certaine lenteur. En effet, il n'y a pas 
impotence lorsque l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie est seulement 
rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1). Pour rappel, la mère a affirmé que le 
recourant s'habillait seul la plupart du temps. Le jour de l'enquête, comme il s'était 
réveillé tard, elle l'a aidé pour éviter qu'il ne soit en retard à l'école. Elle l'aide 
également lorsque, parfois, il ne veut pas s'habiller. Le recourant précise à ce sujet 
adopter un comportement récalcitrant de temps à autre. Dans la mesure où 
l'évaluatrice a retranscrit les dires de la mère, on ne saurait considérer que 
l'expression qu'elle a employée « il n'a parfois pas la volonté de [s'habiller] » soit 
incorrecte. Le recourant étant en mesure, du point de vue fonctionnel, de 
s'habiller, moyennant le port d'habits adaptés comme on vient de le dire, en vertu 
de son obligation de diminuer le dommage, force est de conclure que l'aide 
apportée par la mère certains matins pour l'habiller n'est pas régulière.  

Par conséquent, il n'y a pas lieu de retenir un besoin d'aide pour l'acte « se vêtir / 
se dévêtir » au-delà de mars 2021, et par voie de conséquence, ni un supplément 
de temps en lien avec cet acte.  

5.3 En ce qui concerne l’acte « se lever, s'asseoir, se coucher », l'évaluatrice n'a 
pas retenu un besoin d'aide, le recourant étant, aux dires des parents, autonome 
pour ce faire. Elle avait pu observer le jour de l'enquête que le recourant s'était 
levé rapidement lorsque son père l'avait réveillé. Au moment du coucher, le 
recourant avait besoin d'un rituel qui se déroulait comme suit : douche ou bain 
(quinze à 30 minutes), brossage des dents (cinq minutes), toilettes (dix à quinze 
minutes), mettre une couche pour la nuit (deux minutes), jeux de construction 
avec billes avec le père et parfois le petit frère (quinze minutes), histoire du soir 
(cinq-dix minutes), et mise au lit. Une fois au lit, le recourant s'endormait la 

 
 
 

 

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plupart du temps tranquillement dans sa chambre et dormait ainsi jusqu'au 
lendemain matin. Il se levait parfois quand il était malade, comme tout enfant de 
son âge. L'évaluatrice a comptabilisé une partie du temps du rituel dans les actes 
« faire sa toilette » et « aller aux toilettes », puis considéré que le temps de jeux et 
de lecture faisait partie d'un rituel usuel pour chaque enfant.  

5.3.1 Le recourant expose avoir besoin d'une aide pour « se lever, s'asseoir, se 
coucher ». Il demande un rituel d'endormissement quotidien dépassant la durée 
moyenne de 30 minutes, et sortant ainsi du cadre ordinaire, même en faisant 
abstraction du rituel consacré aux toilettes ainsi que du sous-acte « se laver les 
dents ». Le rituel concernant le bain, durant lequel il faut le calmer, l'empêcher de 
sortir et de boire de l'eau, est indépendant du sous-acte « se laver », puisqu'il 
prend un bain même s'il a déjà été lavé ou s'il est déjà propre. Il estime au 
demeurant que le refus de reconnaître une aide pour cet acte ordinaire de la vie, au 
motif qu'il n'a pas encore 8 ans constitue un formalisme excessif, la décision 
litigieuse ayant été notifiée trois mois et 20 jours avant qu'il n'atteigne cet âge.   

5.3.2 Il ressort du bilan psychologique du 12 août 2019 que le recourant, une fois 
qu'il dort, fait une nuit complète (dossier intimé p. 45). Selon le rapport du CCSA 
du 22 avril 2022, le recourant peut se coucher et se lever sur le plan moteur, mais 
requiert un rituel régulier au moment du coucher (p. 72). D'après les déclarations 
initiales des parents, le rituel commence par une douche ou un bain d'une durée de 
quinze à 30 minutes, soit une durée moyenne de 22.5 minutes ([15 + 30] / 2), qui 
procure au recourant détente, même s'il a déjà été lavé. Le temps consacré au 
brossage des dents a été pris en compte dans l'acte « faire sa toilette », et le temps 
pour les toilettes et la mise d'une couche pour la nuit dans l'acte « aller aux 
toilettes ». Ils ne peuvent donc pas être comptabilisés une deuxième fois dans 
l'acte « se lever, s'asseoir, se coucher ». Le temps dévoué par les parents aux jeux 
(quinze minutes) et à la lecture (cinq-dix minutes, soit en moyenne sept minutes et 
demi ; [5 + 10] / 2) ne peut pas non plus être pris en considération (au total : 22.5 
minutes ; 15 + 7.5), dès lors qu'il n'est pas inhabituel qu'un enfant âgé de 7 ans et 
2 mois bénéficie encore de ces moments de réconfort.  

Force est de constater que la durée moyenne de 22.5 minutes (douche ou bain) ou 
celle de 45 minutes (si on ajoute tout de même les jeux et la lecture) pouvant être 
reconnue dans l'acte « se lever, s'asseoir, se coucher » n'excède pas l'ampleur d'un 
rituel allant au-delà de ce qui entre dans le cadre habituel d'une prise en charge 
adaptée à l'âge, puisqu'un enfant du même âge sans handicap peut nécessiter un 
rituel d'endormissement de 45 minutes (cf. Annexe IV de la CIIAI).   

Ainsi, peu importe l'âge du recourant au moment de la décision litigieuse. Le 
rituel ne dépassant pas la mesure normale lors de l'enquête à domicile, date 
déterminante pour l'évaluation de l'impotence, c'est à bon droit que l'intimé n'a pas 
retenu un besoin d'aide pour l'acte « se lever, s'asseoir, se coucher », ce qui exclut 
tout supplément de temps en lien avec cet acte.  

 
 
 

 

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5.4 L'évaluatrice a admis un besoin d'aide pour l'acte « manger » dès mars 2021 
(date à laquelle le recourant a atteint l'âge de 6 ans). Elle a indiqué que celui-ci 
était capable de manger à la cuillère, mais n'arrivait pas à tenir le couteau et avait 
besoin d'aide pour couper les aliments. Il n'avait pas d'intérêt pour la nourriture et 
était très sélectif. À table, il avait constamment besoin d'être stimulé. Le soir, s'il 
ne voulait pas manger (même si la mère lui mettait directement la nourriture dans 
la bouche avec la cuillère), il pouvait faire des crises, et restait à table en jouant 
avec une bouteille d'eau en plastique, ou se levait, papillonnait, ou allait jouer. Les 
parents lui proposaient alors de manger à un autre moment pendant la soirée ou le 
recourant avisait quand il avait faim. La mère lui réchauffait ou lui cuisinait un 
nouveau repas si nécessaire. Le repas de midi pouvait prendre entre 30 et 
90 minutes, mais à l'école, où le temps du repas était limité à 30 minutes, le 
recourant mangeait les repas préparés par sa mère vu sa sélectivité alimentaire. Le 
matin, il avalait un bol de céréales au chocolat. Le jour de l'enquête, comme il 
s'était levé tard, la mère lui avait donné les céréales à la cuillère pour aller plus 
vite. Il avait mangé son bol en cinq minutes. Il s'était également versé un verre 
d'eau avec une carafe de manière totalement autonome.  

Pour ce qui est du calcul du surcroît de temps, l'évaluatrice a répondu par 
l'affirmative aux questions de savoir si le recourant devait être ramené 
continuellement à table, s'il adoptait un comportement récalcitrant, et si les 
parents pouvaient prendre leur repas en même temps. Ceux-ci estimaient à 
230 minutes le temps nécessaire pour les repas principaux ‒ petit-déjeuner 
(50 minutes), repas de midi (90 minutes), et repas du soir (90 minutes) ‒ et à cinq 
minutes le temps pris pour le découpage de la nourriture. L'évaluatrice a toutefois 
plafonné le surcroît de temps à 105 minutes, duquel elle a déduit 75 minutes 
correspondant au temps de présence normal à table. Le surcroît de temps lié au 
problème de santé était ainsi arrêté à 30 minutes.  

5.4.1 D'après le recourant, le surcroît de temps retenu pour l'acte « manger » est 
insuffisant. Il a du mal à rester assis, il se lève, papillonne, etc. Or, ce temps 
supplémentaire n'a pas été retenu ni celui nécessaire en raison de son désintérêt 
pour la nourriture et son refus de manger. Il faut dans ce cas l'inciter à manger 
pendant tout le temps du repas durant lequel il crie et fait des crises, demande à 
boire sans arrêt et ne se sent jamais rassasié d'eau. Pour un repas sur trois au 
moins, il ne veut pas du tout manger, si bien qu'il faut l'alimenter à un autre 
moment ou parfois même lui cuisiner un autre repas. Étant particulièrement 
sélectif, sa mère prépare également les repas pour l'école. La déduction de 
75 minutes opérée par l'enquêtrice (à titre de temps de présence normal à table) 
était incorrecte. Pour un repas au moins, les parents ne mangent pas en même 
temps que lui. De plus, compte tenu des fuites constantes de la table, il faut 
uniquement déduire quinze minutes, soit le temps nécessaire pour un enfant du 
même âge en bonne santé. Par ailleurs, il conteste, d'une part, que seul le fait de 
devoir le « ramener physiquement » à table constitue un comportement 

 
 
 

 

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récalcitrant, et d'autre part, qu'il « revient sur simples injonctions des parents », 
expression (employée par l'intimé dans la décision litigieuse) qui est dévalorisante 
vu tous les efforts et l'énergie que ses parents mettent en œuvre. 

5.4.2 Selon l'annexe III de la CIIAI en lien avec l'acte « manger », à 18 mois, 
l’enfant peut manier sa cuillère avec assurance, de même que sa tasse, qu’il 
soulève et repose seul lorsqu’il a bu. À 3 ans, il n’a plus que rarement besoin 
d’aide pour manger de la nourriture coupée en morceaux. Il sait se servir d’une 
cuillère et d'une fourchette. À 6 ans, il peut couper lui-même la plupart de ses 
aliments. Il a besoin d'aide seulement de manière ponctuelle, par exemple pour 
découper de la viande. Il se sert de ses couverts sans problème. À 8 ans, un enfant 
mange de façon autonome et peut aussi couper lui-même de la viande et une 
pizza. Il faut également prendre en considération comme surcroît de soins pour les 
enfants autistes / hérétiques le fait de devoir continuellement les ramener à table 
pendant qu’ils mangent (dès 6 ans).  

Quoi qu'en dise le recourant, l'évaluatrice a bel et bien tenu compte de la nécessité 
de le ramener continuellement à table ainsi que de son comportement récalcitrant, 
ce qui implique la prise en compte d'un surcroît de temps de 25 minutes pour les 
repas principaux dès l'âge de 6 ans selon l'annexe IV de la CIIAI. Elle a ajouté le 
temps consacré aux repas après 18 mois, soit 75 minutes (repas principaux), 
correspondant à la valeur maximale selon ladite annexe. Ainsi, le surcroît de 
temps total pris en considération est de 100 minutes (75 + 25) pour les repas 
principaux. Cette durée est certes inférieure à celle estimée par les parents 
(230 minutes). Toutefois, la description initiale faite par les parents ne permet pas 
de s'écarter des valeurs maximales figurant dans cette annexe. En effet, le temps 
allégué pour le petit-déjeuner est de 50 minutes. Or, l'évaluatrice a pu constater 
que le recourant avait mangé son bol de céréales en cinq minutes avec l'aide de sa 
mère. Pour le repas de midi, le temps allégué est de 90 minutes. Or, le temps 
n'excède pas 30 minutes lorsque le recourant mange à la cantine, et à la maison, le 
temps varie entre 30 et 90 minutes, soit une durée moyenne de 60 minutes ([30 + 
90] / 2). Pour le repas du soir, le temps allégué est également de 90 minutes, alors 
même que la mère ne cuisine pas chaque soir un autre repas pour le recourant. Les 
parents incluent en fait la durée pendant laquelle le recourant part jouer et revient 
ensuite dire qu'il a faim. Le surcroît de temps allégué par les parents s'avère donc 
amplement subjectif.  

Le régime alimentaire ne fonde pas l'impotence (ch. 8018 de la CIIAI). Ainsi, c'est 
à juste titre que l'évaluatrice n'a pas retenu un surcroît de temps pour les repas que 
la mère prépare lorsque le recourant mange à la cantine en raison de sa sélectivité 
alimentaire.  

Le recourant conteste la déduction opérée de 75 minutes à titre de temps de 
présence normal à table. Selon l'annexe IV de la CIIAI, après 3 ans, il convient de 
procéder à une déduction générale de 75 min. / jour (quinze minutes pour le petit 
déjeuner et 30 min. pour les repas principaux) pour le temps de présence à table, 

 
 
 

 

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lorsque la mère ou le père peut manger aux côtés de l’enfant. Dans la mesure où 
les parents ont initialement déclaré à l'évaluatrice que les repas étaient pris en 
famille, cette déduction n'apparaît pas critiquable (cf. arrêt de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud AI 55/19 - 140/2020 
du 6 mai 2020 consid.11).  

En conséquence, il y a lieu de confirmer le surcroît de temps lié au problème de 
santé à hauteur de 30 minutes pour l'acte « manger » (100 min. + cinq min. pour le 
découpage de la nourriture - 75 min.).  

5.5 L'évaluatrice a admis un besoin d'aide pour l'acte « faire sa toilette » dès mars 
2021 (date à laquelle le recourant a atteint l'âge de 6 ans). Elle a mentionné que 
celui-ci avait besoin d'aide pour tous les soins d'hygiène. Il était capable d'initier 
le brossage des dents, mais il ne lavait que les dents de devant. Les parents 
l'aidaient pour parfaire le brossage et lui passer le fil dentaire. Le recourant 
appréciait faire un bain. Il pouvait, sur stimulation des parents, se savonner le 
ventre, mais avait besoin d'aide pour se laver correctement le corps entier. Il 
aimait ensuite rester entre quinze et 30 minutes dans le bain le soir, car cela le 
détendait. L'évaluatrice a indiqué que ce temps de jeux dans le bain était habituel 
chez les enfants.  

En ce qui concerne le calcul du surcroît de temps, le temps allégué par les parents 
pour le brossage des dents était de quinze minutes (le matin, à midi et le soir : 
cinq minutes à chaque fois), et le temps pour prendre un bain / une douche de 
dix minutes, soit un total de 25 minutes. L'évaluatrice a admis un surcroît de 
temps lié au problème de santé de dix minutes (soit 25 minutes duquel elle a 
soustrait le temps de quinze minutes nécessité par un enfant du même âge sans 
problème de santé).  

5.5.1 Le recourant conteste le surcroît de temps retenu pour l'acte « faire sa 
toilette ». Le supplément de temps nécessaire pour son bain, qui mobilise une 
énergie importante (les parents devant l'empêcher de sortir, de vider l'eau sur le 
sol, de boire l'eau ou le shampoing), n'a pas été pris en considération. Les 
dix minutes admises pour l'acte « prendre un bain / une douche » sont en 
contradiction avec la description du rituel d'endormissement (quinze-30 minutes 
pour le bain ou la douche). Or, si ce rituel ne doit pas être pris en compte, il faut 
comptabiliser davantage de minutes pour « prendre un bain / une douche » dans 
l'acte « faire sa toilette ». Il refuse par ailleurs violemment de se faire laver les 
cheveux, et l'aide apportée à cet effet sort du cadre ordinaire de l'aide d'un parent à 
son enfant sans handicap. Suivre le raisonnement de l'intimé, selon lequel les 
enfants du même âge ne peuvent de toute manière pas se laver les cheveux seuls, 
revient à ne jamais verser une allocation pour impotent même faible à des enfants 
de 4 ans incapables d'agir seuls, ce qui n'est pas conforme à la loi ni à la 
jurisprudence d'après le recourant. Sécher ses cheveux (à la main car il a une 
phobie du sèche-cheveux) prend également plus de temps. 

 
 
 

 

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5.5.2 Selon l'annexe III de la CIIAI en lien avec l'acte « faire sa toilette », à 6 ans, 
l’enfant n’accepte plus volontiers d’aide pour son hygiène. Un contrôle est 
cependant encore nécessaire. À partir de 8 ans, il peut se laver les cheveux et se 
coiffer en étant contrôlé. À partir de 10 ans, il n’a plus besoin de contrôle régulier.  

Le besoin d'aide pour deux fonctions partielles de cet acte ordinaire de la vie (soit 
se laver /se brosser les dents et prendre un bain / une douche) suffit pour 
reconnaître au recourant la nécessité d’assistance dans l’accomplissement de cet 
acte, même si son besoin d'aide pour se laver et sécher les cheveux vu son âge 
(inférieur à 8 ans) n'a pas été admis. Ainsi, le point de savoir si le grief tiré du 
caractère (prétendument) illégal de la décision litigieuse est fondé en tant qu'elle 
n'admet pas qu'un enfant de son âge nécessite qu'on lui lave et sèche les cheveux 
peut demeurer ouvert. En effet, le recourant ne précise pas le supplément de temps 
en minutes que l'évaluatrice aurait omis de prendre en considération. Quoi qu'il en 
soit, même à tenir compte de la valeur maximale indiquée pour cet acte ordinaire 
de la vie au profit d'un enfant jusqu'à l'âge de 8 ans (soit 40 minutes) selon 
l'annexe IV de la CIIAI, réduite de quinze minutes (temps que prend un enfant du 
même âge sans problème de santé) selon la même annexe, le surcroît de temps 
maximum qui pourrait entrer en ligne de compte in casu serait de 25 minutes 
(contre dix minutes d'après l'intimé). Quant au rituel d'endormissement pour le 
bain ou la douche, il est renvoyé au considérant 16.3.2 ci-dessus. 

5.6 L'évaluatrice a admis un besoin d'aide pour l'acte « aller aux toilettes » à partir 
de mars 2018 (date à laquelle le recourant a atteint l'âge de 3 ans). Elle a 
mentionné que celui-ci n'avait pas encore acquis la propreté. Il portait des couches 
pendant la nuit. La journée, depuis février de cette année (2022), il allait seul aux 
toilettes pour uriner. Par contre, il attendait d'être à la maison pour aller à selles, 
toujours dans la couche, car il n'arrivait pas dans les toilettes. Les parents le 
nettoyaient ensuite. À l'extérieur, le recourant, ne pouvant utiliser les toilettes 
publiques, urinait dans les couches. Lorsqu'il était contrarié, il urinait dans des 
endroits inappropriés (par exemple sur le canapé).  

L'évaluatrice a retenu un surcroît de temps lié au problème de santé de dix 
minutes, soit deux fois cinq minutes pour le changement des couches.  

5.6.1 Le recourant considère que ce surcroît de temps pour l'acte « aller aux 
toilettes » n'est pas suffisant, compte tenu de sa consommation d'eau 
disproportionnée lors de chaque passage aux toilettes, de sa phobie de l'acte « aller 
à selles » nécessitant un temps d'attente plus long et du fait que ses parents lui 
mettent une couche le soir et le lave ensuite. 

5.6.2 À nouveau, le recourant ne spécifie pas le supplément de temps en minutes 
qui aurait dû être selon lui pris en considération, étant précisé que l'évaluatrice a 
déjà pris en compte le temps nécessité par le changement de couches. De toute 
manière, même dans l'hypothèse où la durée maximale de 40 minutes pour cet 
acte ordinaire de la vie au profit d'un enfant jusqu'à l'âge de 10 ans selon l'annexe 

 
 
 

 

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IV de la CIIAI était comptabilisée, sans déduire le temps pour un enfant du même 
âge sans handicap, le surcroît de temps total pour les soins intenses serait inférieur 
à six heures (souhaité par le recourant), comme on le verra plus loin.   

5.7 S'agissant de l'acte « se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur / établir des 
contacts sociaux » dont le besoin d'aide a été reconnu dès mars 2020 (au moment 
où le recourant a eu 5 ans), en raison de ses difficultés importantes dans le 
domaine de la communication, et dans les interactions sociales, ainsi que de son 
ignorance des règles de circulation et de son absence de conscience des dangers 
inhérents à la route, de sorte qu'il ne peut pas faire seul le trajet sans danger 
jusqu'à l'école, le recourant ne fait valoir aucun grief. Cet acte ordinaire de la vie 
n'étant pas un soin de base selon la systématique légale et réglementaire mise en 
place (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 
consid. 4.3), c'est à juste titre que l'évaluatrice l'a exclu du calcul du supplément 
pour soins intenses. 

5.8 L'évaluatrice a admis un besoin de surveillance personnelle en permanence, 
correspondant à un surcroît de temps de deux heures, à compter de mars 2021 
(date à laquelle le recourant a atteint l'âge de 6 ans). Elle a relevé que celui-ci 
pouvait se montrer calme et souriant, mais présentait une difficulté à gérer ses 
émotions. Il pouvait se mettre en colère s'il n'arrivait pas à gérer sa frustration. Il 
pouvait jeter des objets en l'air ou par la fenêtre (les parents affirmaient devoir 
baisser les stores), pouvait cracher, tirer les habits, les cheveux, pousser ou frapper 
son petit frère, les autres enfants ou ses parents. L'évaluatrice a pu observer que le 
recourant tirait à un moment donné les cheveux ou le pull de sa mère car il devait 
se dépêcher pour aller à l'école. Il bénéficiait du même encadrement que les autres 
enfants à l'école, ainsi que de la présence d'un accompagnant à temps plein au 
centre aéré, où il se rendait une fois par semaine le mercredi après-midi.  

5.8.1 Le recourant soutient avoir besoin d'une surveillance particulièrement 
intense (justifiant un surcroît de temps de quatre heures). Il présente de graves 
problèmes de comportement et de gestion des émotions. Il n'a pas conscience des 
dangers par rapport aux enfants de son âge. Il accuse un retard de développement 
en termes d'acquisition de compétences, ne comprend pas son environnement ni 
les codes relatifs aux interactions sociales, et manifeste des réactions 
imprévisibles et violentes, comme l'ont constaté l'école et les thérapeutes. 
L'enquêtrice a mentionné, sans avoir demandé de renseignements à l'école, qu'il 
bénéficiait du même encadrement que les autres enfants. Or, il ne peut pas être 
laissé seul et les adultes doivent se tenir prêts à intervenir à tout moment, une 
attention supérieure à la moyenne est requise ainsi qu'une disponibilité constante.   

5.8.2 Il ressort du rapport du pédiatre du 20 août 2022 que le recourant peut avoir 
des réactions de comportements-défis imprévisibles à l'encontre des objets et des 
personnes, en raison desquelles il a besoin d'une attention permanente et d'une 
surveillance constante. Il ne peut rester seul sans risquer de provoquer des dégâts 

 
 
 

 

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importants. Il n'identifie pas les dangers à l'extérieur ni à l'intérieur (par ex. route, 
véhicules, objets contondants).  

J______, enseignante spécialisée à l'ECPS K______, explique dans son courriel 
du 9 septembre 2022 que le taux d'encadrement est en moyenne d'un adulte pour 
deux enfants dans cet établissement. Toutefois, le recourant, à l'époque où il 
fréquentait cette école, avait généralement besoin d'un adulte pour lui tout seul, 
tant pour sa propre sécurité que pour celle des autres élèves, ainsi que pour entrer 
dans les différents apprentissages proposés. L'équipe éducative devait être 
spécialement vigilante face aux comportements-défis du recourant (il jetait des 
objets, crachait, donnait des coups de tête, etc.) qui se produisaient soudainement 
sans raison toujours visible ou comprise par les professionnels l'encadrant. Le 
recourant pouvait se mettre en danger à cause des coups qu'il donnait avec sa tête 
contre des objets ou des personnes, spécialement dans les moments de crise. À 
tout moment, il se grattait jusqu'à se créer des plaies. Il avait tendance à jeter, sans 
élément déclencheur explicable, tout objet présent dans son environnement 
(fourchette, verre, classeur, chaise). Il avait également soudainement poussé de 
manière violente un autre enfant proche de lui contre une porte, lequel avait 
présenté une énorme bosse bleue sur le front pendant deux semaines. Les adultes 
avaient aussi été victimes de dommages (crachats dans le visage, cheveux tirés, 
coups de tête dans la poitrine, bijoux arrachés, vêtements déchirés, fourchette 
reçue au visage, etc.).  

H______, animatrice socioculturelle à l'association I______, relate dans son 
courriel du 22 août 2022 que, pendant les quelques mois dans ce lieu d'animation, 
le recourant a pu se montrer très brusque avec les enfants. Le moniteur en 
intégration était obligé d'être constamment auprès de lui, notamment à la suite 
d'un incident dans le cadre duquel le recourant a poussé une enfant de la terrasse 
d'une hauteur d'un mètre. Depuis lors, le recourant faisait des activités à l'écart du 
groupe. Il a ensuite été décidé de ne plus l'accueillir compte tenu des grandes 
difficultés d'intégration. Le moniteur en intégration indique dans le bilan établi en 
juillet 2022 que le recourant venait dans ce centre les mercredis après-midis à 
compter de la deuxième partie de l'année scolaire 2021-2022. Il participait à 
diverses activités à l'intérieur et à l'extérieur, et avait du plaisir à se dépenser en 
courant et en jouant au loup. Ces moments pouvaient être problématiques, car le 
recourant, qui avait du mal à communiquer, pouvait soudainement pousser 
d'autres enfants ou sortir des limites du I______, ou encore cracher sur des 
adultes. Il avait un jour poussé un autre enfant qui était tombé d'un mètre de 
hauteur. Le personnel avait alors pris conscience que le comportement du 
recourant pouvait mettre en danger d'autres enfants. Depuis lors, le recourant était 
plus à l'écart, et le moniteur l'accompagnait partout.  

L______, de l'école M______, que fréquente le recourant depuis le 29 août 2022 à 
raison de trois jours par semaine (les matins), fait savoir dans son courriel du 30 
octobre 2022, que celui-ci doit être accompagné par un-e adulte pendant tout son 

 
 
 

 

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temps de présence (cours et pauses), car le personnel éducatif dans cette structure 
de l'enseignement ordinaire n'est pas affecté à la surveillance individuelle 
d'enfants à besoins particuliers. Cet accompagnement constant est nécessaire dans 
la mesure où le recourant se met en danger, ainsi que les enfants et les adultes 
l'entourant. Il lance des objets, du mobilier (dont certains se sont cassés) parfois 
en direction des personnes présentes, les blessant ainsi, il attrape, griffe et frappe 
ses camarades, les adultes et lui-même, il grimpe aux barrières ainsi que sur les 
meubles, y compris sur ceux devant la fenêtre (à une hauteur de deux étages) 
depuis laquelle il a déjà jeté des objets, et il ne peut pas se déplacer en extérieur 
sans qu'un adulte lui tienne la main car il s'échappe, et l'école est bordée de routes.  

N______, assistante accompagnant le recourant dans cet établissement, informe 
dans son courriel du 21 octobre 2022 qu'elle reste à côté de lui durant toute sa 
présence dans l'école. Elle le décrit comme un enfant très impulsif ayant beaucoup 
de réactions imprévisibles et des comportements-défis (environ dix par heure) tant 
en présence de personnes connues qu'inconnues, tels que fugue dans le couloir, 
crachat, coups (y compris de tête), jets d'objets, ou claquement de portes. À 
l'extérieur, elle tient sa main. À l'aire de jeu, elle le laisse courir, mais au bout de 
dix minutes, il s'énerve et bouscule les autres enfants, tire les cheveux ou jette des 
petites pierres du sol.  

Le fait que le recourant ne se déplace pas à l'extérieur sans surveillance n'est 
certes pas suffisant pour qualifier la surveillance personnelle de particulièrement 
intense, puisque l'intimé a déjà admis un besoin d'aide pour se déplacer à 
l'extérieur (et pour entretenir des contacts sociaux) dans l'évaluation de la gravité 
de l'impotence donnant droit à une allocation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_76/2016 du 19 septembre 2016 consid. 3.2.2). À cet égard, l'enquêtrice avait 
relevé que le recourant n'était pas conscient des règles de circulation et des 
dangers inhérents à la route.  

Ceci étant, tous les intervenants (parents, établissements scolaires et structure 
d'accueil parascolaire) rapportent de manière concordante que le recourant 
présente un caractère d'imprévisibilité fréquent avec une tendance à des 
comportements auto et hétéro-agressifs et qu'il est accompagné en permanence par 
un moniteur ou une assistante, vu qu'il peut représenter un danger pour lui-même 
ou pour autrui. Il sera rappelé qu'il a déjà rudement blessé des élèves. La situation 
est ainsi proche de celle ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2013 précité.  

Il est vrai que l'annexe III de la CIIAI mentionne qu'avant l'âge de 8 ans, une 
surveillance particulièrement intense ne doit en règle générale pas être prise en 
considération. Cette règle générale est cependant assortie d'une exception puisque 
les enfants autistes doivent être évalués selon la gravité de leur handicap selon la 
jurisprudence (consid. 9.2 ci-dessus). À titre d'exemple, dans un arrêt du 29 juin 
2015 (ATAS/492/2015), la chambre de céans a reconnu que la surveillance d'un 
enfant autiste, bien qu'âgé de 6 ans au moment de la nouvelle enquête à domicile 

 
 
 

 

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effectuée, revêtait un caractère particulièrement intense, équivalente à quatre 
heures par jour (consid. 12).  

En l'occurrence, dans les circonstances sus-décrites, la surveillance nécessitée par 
l'état de santé du recourant doit effectivement être qualifiée de particulièrement 
intense à concurrence de quatre heures par jour au sens de l'art. 39 al. 3 RAI, 
depuis mars 2021, date à laquelle celui-ci a atteint l'âge de 6 ans. Le rapport 
d'évaluation logopédique de mars 2021, établi alors que le recourant était sur le 
point d'avoir 6 ans, fait en effet déjà état de comportements hétéro-agressifs 
(dossier intimé p. 55).  

5.9 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a droit à l'allocation pour impotence de 
degré faible (étant rappelé qu'il a besoin d'une aide pour accomplir deux actes 
ordinaires de la vie dès mars 2018 puis trois actes dès mars 2020) au plus tôt qu'à 
partir du 1er janvier 2021, soit pour les douze mois précédant le dépôt tardif de la 
demande le 20 janvier 2022 (art. 48 al. 2 LAI), comme l'a retenu l'intimé. Les 
problèmes de santé du recourant étaient objectivement reconnaissables pour les 
parents depuis en tout cas 2019 lorsque le diagnostic de trouble du spectre 
autistique a été posé (dossier intimé p. 71). Ainsi, le recourant ne peut pas 
prétendre à l'allocation pour impotent pour la période antérieure au 1er janvier 
2021. Au demeurant, il ne fait pas valoir qu'il peut se prévaloir avec succès de 
l'art. 48 al. 2 LAI.  

Dès le 1er mars 2021 (mois au cours duquel le recourant a atteint l'âge de 6 ans), il 
a droit à une allocation de degré moyen compte tenu de son besoin d'aide pour 
accomplir quatre actes ordinaires de la vie (étant rappelé que les actes « manger » 
et « faire sa toilette » n'ont été retenus que dès cet âge), comme l'a retenu l'intimé.  

À compter de cette date, il a également droit à un supplément pour soins intenses. 
En effet, le surcroît de temps pour l'accomplissement des actes ordinaires de la vie 
concernés est d'une heure et 35 minutes par jour (30 minutes pour « manger », 
25 minutes pour « faire la toilette », et 40 minutes pour « aller aux toilettes »). À 
cela s'ajoutent le surcroît de temps de dix minutes par jour (non contesté) pour 
l'accompagnement à des visites médicales et chez les thérapeutes, ainsi que le 
supplément de temps de quatre heures par jour pour la surveillance 
particulièrement intense. Bien qu'il reste inférieur au seuil de six heures tel 
qu’allégué par le recourant, le surcroît de temps total pour les soins intenses est 
donc de cinq heures et 45 minutes.  

Partant, le recourant a droit à un supplément pour soins intenses fondé sur un 
surcroît de temps d'au moins quatre heures (art. 39 al. 1 RAI en lien avec 
l'art. 42ter al. 3 LAI). 

On parvient à la même conclusion en tenant compte du surcroît de temps retenu 
par l'évaluatrice pour l'accomplissement des actes ordinaires de la vie, soit 
50 minutes (au lieu d'une heure et 35 minutes par jour), puisque, dans ce cas, le 

 
 
 

 

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surcroît de temps total pour les soins intenses est de cinq heures (50 min. + 
dix min. + quatre heures).  

6. En conséquence, le recours sera partiellement admis et la décision du 
28 novembre 2022 réformée en ce sens que le recourant a droit à un supplément 
pour soins intenses d'au moins quatre heures à compter du 1er mars 2021.  

7. Le recourant, représenté par une avocate, obtenant partiellement gain de cause, 
une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l'espèce 
à CHF 1'500.-.  

8. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Réforme la décision du 28 novembre 2022 en ce sens que le recourant a droit à un 
supplément pour soins intenses d'au moins quatre heures à compter du 1er mars 
2021. 

4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le