# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73b12f9b-f370-5067-813b-1d9a01d2fa22
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-29
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 29.06.2023 608 2022 123
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2022-123_2023-06-29.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2022 123

Arrêt du 29 juin 2023

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente : Daniela Kiener 
Juges : Johannes Frölicher, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Michel Bays 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Alain Ribordy, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Mesures de réadaptation; maintien du droit à la 
rente; calcul du montant de la rente

Recours du 17 août 2022 contre la décision du 4 juillet 2022

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considérant en fait

A. A.________, née en 1963 au Portugal et arrivée en Suisse 1987, mariée et domiciliée à 
B.________, a travaillé en dernier lieu en tant que femme de ménage pour divers employeurs privés. 
Des douleurs à l'épaule droite ont motivé une incapacité totale de travail, attestée dès le mois de 
juin 2015 par le médecin généraliste traitant, et ont justifié une intervention chirurgicale en août 
suivant.

Son cas a été pris en charge par Visana, assurance perte de gain maladie. L'assurée a déposé, le 
4 décembre 2015, une demande de prestations pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), à Givisiez.

Par décision du 21 mars 2019, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée. En application 
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, il a retenu que celle-ci aurait travaillé à 22% et 
consacré les 78% restant à la tenue de son ménage. Il a en outre considéré que la présence d'une 
interruption notable de l'arrêt de travail, au cours de l'année 2016, entraînait un report du début du 
délai d'attente au 17 septembre 2016. S'agissant de la capacité de travail pour la partie lucrative, 
l'OAI a admis une incapacité totale du 17 septembre 2016 au 31 octobre 2017, puis une capacité de 
50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Pour la partie ménagère, il a constaté 
l'absence de rapports médicaux attestant d'une incapacité de travail à cet égard et s'est donc fondé 
sur le rapport d'enquête ménagère à domicile. Il a en outre fait application de la nouvelle 
réglementation en vigueur dès le 1er janvier 2018 (extrapolation à 100% de l'activité lucrative à temps 
partiel). Il est parvenu, au final, à un degré d'invalidité inférieur à 40% pour toutes les périodes 
concernées.

Par arrêt du 6 mars 2020 (608 2019 128), la Cour de céans a partiellement admis le recours déposé 
le 9 mai 2019 par l'assurée, représentée par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg. La décision 
précitée de l'OAI a été réformée dans le sens qu'elle avait droit à une rente entière d’invalidité entre 
le 1er janvier 2017 et le 28 février 2018.

L'assurée a alors recouru auprès du Tribunal fédéral (9C_276/2020) qui, dans un arrêt rendu le 
18 décembre 2020, a considéré que, compte tenu du fait qu'elle était âgée de plus de 55 ans, celle-ci 
avait droit à ce que le besoin de mesures de réadaptation soit examiné avant la suppression de sa 
rente. Le jugement attaqué, en tant qu'il portait sur la suppression du droit à la rente entière 
d'invalidité au 28 février 2018, a donc été annulé et la cause renvoyée à l'OAI "pour qu'il vérifie 
l'octroi de mesures d'ordre professionnel à I'assurée".

B. Suite à ce jugement, l'OAI a repris l'instruction et a émis un projet de décision, le 9 mars 2021. 
Se référant à l'arrêt précité, il a indiqué avoir examiné l'ensemble du dossier et être arrivé à la 
conclusion que, dès lors que la capacité de travail de l'assurée n'était pas remise en cause par les 
tribunaux, une mesure de type "aide au placement" était la plus adaptée. Par communication du 
même jour, il a octroyé à l'assurée une aide au placement.

Par courrier du 6 avril 2021, cette dernière a manifesté son désaccord avec ce projet et a déposé 
des objections, le 22 avril suivant, concluant en substance à ce que l'OAI procède "à un véritable 
examen, concret et approfondi, des mesures de réadaptation qui pourraient raisonnablement entrer 
en considération".

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Le 11 juin 2021, l'OAI a pris acte desdites objections et annoncé qu'une décision formelle serait 
notifiée ultérieurement, au terme de la procédure d'examen. Le 12 juillet suivant, il a informé 
l'assurée que le projet de décision devait être considéré comme nul et non avenu, de même que la 
communication sur l'aide au placement.

Un entretien s'est déroulé le 22 juillet 2021 dans les locaux de l'OAI, à la suite duquel un stage 
auprès de C.________ a été organisé à partir du 27 septembre 2021, pour une durée de trois mois 
à 50%. L'assurée, par l'intermédiaire de son représentant, a insisté à plusieurs reprises pour que ce 
stage ne se limite pas à une aide au placement, mais qu'il englobe également une orientation 
professionnelle, ce qui lui a été confirmé par la suite. Le 1er octobre 2021, une décision octroyant 
des indemnités journalières à partir du 27 septembre 2021 a été rendue, puis prolongée jusqu'au 
27 février 2022.

Par décision du 4 juillet 2022, l'OAI a confirmé l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du 
1er mars 2018, mais pour une durée limitée au 30 septembre 2021. Le calcul du montant de la rente 
se basait sur une durée de cotisations de 29 ans et 10 mois, une échelle de rente 39 (rente partielle) 
et un revenu annuel moyen déterminant de CHF 30'114.-.

C. Contre cette décision, A.________, toujours représentée par Me Alain Ribordy, interjette 
recours auprès du Tribunal cantonal le 17 août 2022. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, au 
renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle statue sur le droit à la rente depuis le 28 février 
2022 et qu'elle procède, par l'intermédiaire de la Caisse de compensation, à un nouveau calcul du 
montant de dite rente. 

A l'appui de ses conclusions, elle conteste tout d'abord l'interruption du versement de sa rente au 
30 septembre 2021. Tout en admettant avoir bénéficié d'indemnités journalières entre le 1er octobre 
2021 et le 28 février 2022, pendant les mesures de réadaptation, elle estime avoir droit à ce qu'il soit 
statué sur son droit à une rente pour la période postérieure, se référant en cela à l'arrêt rendu par la 
Haute Cour. Elle reproche par ailleurs à l'OAI de ne pas avoir donné suite à sa demande de calculer 
également la rente en tenant compte aussi des cotisations au Portugal. Elle invoque à cet égard une 
violation de son droit d'être entendue ainsi qu'une violation des règles de coordination applicables.

Le 6 septembre 2022, elle s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.

Dans ses observations du 21 septembre 2022, l'OAI conclut au rejet du recours. Il confirme le 
caractère limité de la rente au 30 septembre 2021, en relevant que l'assurée avait bénéficié d'une 
rente avant de percevoir des indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation. Selon 
lui, au terme de ces dernières, on se trouve dans un processus d'instruction visant à déterminer les 
raisons de leur échec et justifiant d'exclure une reprise du versement de la rente. Il ajoute qu'à 
défaut, aucune des parties n'aurait intérêt à s'investir dans le processus de réadaptation. S'agissant 
du calcul de la rente, l'OAI renvoie à un jugement du Tribunal de céans ayant validé sa manière de 
procéder (arrêt TC FR 608 2021 173 du 18 mars 2022).

Par contre-observations spontanées du 7 octobre 2022, la recourante allègue avoir toujours droit au 
versement de sa rente jusqu'au terme de l'instruction, se fondant en cela sur le jugement de renvoi 
rendu par le Tribunal fédéral. Aucune base légale ni décision n'autorise selon elle la suppression de 
la rente dès le 30 septembre 2021, respectivement sa suspension dès le 28 février 2022. L'argument 
relatif au fait de se trouver en cours d'instruction est inacceptable, car il revient selon elle à 
"prononcer une suspension immédiate du versement de la rente, sans qu'une décision formelle ne 

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soit rendue". Finalement, elle considère comme dénuées de toute pertinence les considérations 
selon lesquelles "le maintien de la rente jusqu'à l'entrée en force d'une décision finale priverait 
d'intérêt le processus de réadaptation et encouragerait les procédés dilatoires". En ce qui concerne 
le calcul de la rente, la recourante estime que le jugement cantonal auquel se réfère l'autorité intimée 
est "manifestement erroné car il ne discute pas des questions pertinentes", à savoir le fait de garantir 
à un assuré ayant exercé son droit à la libre-circulation avant le 1er juin 2002, soit avant l'entrée en 
vigueur de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) 
ainsi que du Règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 (RO 2004 121), de ne pas perdre le 
bénéfice de la convention bilatérale précédemment applicable avec le Portugal.

Par ultimes remarques du 9 novembre 2022, l'autorité intimée campe sur ses positions sans se 
déterminer plus avant.

Le 30 janvier 2023, la recourante a spontanément produit une attestation des cotisations sociales 
versées au Portugal entre 1978 et 1985. Un exemplaire en a été adressé pour information à l'OAI.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par la 
décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.

2.

Les dispositions relatives au développement continu de l'AI, entrées en vigueur le 1er janvier 2022, 
ne sont pas déterminantes en l'espèce, dès lors qu'elles n'ont pas modifié les règles ici applicables.

3.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont 
bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 

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moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.

4.

4.1. La décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet 
rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette rente, correspond à 
une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 consid. 2d). 

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, 
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres prestations durables 
accordées en vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie 
notablement par la suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 
369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5; 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Dans le domaine de l'assurance-invalidité, le point de départ d'une 
modification du droit aux prestations est fixé avec précision.

Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon lequel 
un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on 
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son 
invalidité. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. 
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard 
de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a 
p. 28 et les références; voir aussi ATF 138 I 205 consid. 3.2).

4.2. Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si la 
capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit 
pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré 
d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement en œuvre une mesure 
d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire 
des mesures de réadaptation au sens de la loi (arrêt TF 9C_92/2016 du 29 juin 2016 consid. 5.1 et 
les références). Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière générale 
un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour l'octroi de prestations. S'il est 
vrai que ce facteur - comme celui du manque de formation ou les difficultés linguistiques - joue un 
rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance 
supplémentaire qui, mis à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, est susceptible 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, voire impossible la recherche 
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt TF 9C_899/2015 du 
4 mars 2016 consid. 4.3.1).  

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La jurisprudence considère qu'il existe cependant des situations dans lesquelles il convient 
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une 
capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, 
par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne 
une personne assurée qui est âgée de 55 ans ou plus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze 
ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans 
une procédure de révision ou de reconsidération; il est seulement admis qu'une réadaptation par 
soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du 
versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de l'assurance-invalidité doit vérifier dans 
quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce 
dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste (arrêt 
9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références). Dans l'ATF 145 V 209, le Tribunal 
fédéral a précisé qu'en cas de réduction ou de suppression de la rente d'invalidité d'un assuré âgé 
de plus de 55 ans, il y a lieu, en principe, de mettre en œuvre des mesures de réadaptation 
également lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi 
de la rente. 

5.

En l'espèce, le litige porte tout d'abord sur le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité 
au-delà du 27 février 2022, étant rappelé que l'office AI l'a mise au bénéfice d'une telle rente du 
1er mars 2018 au 30 septembre 2021, puis d'indemnités journalières jusqu'au 27 février 2022, en 
lien avec sa participation à des mesures de réadaptation.

La recourante invoque que son droit à la rente doit perdurer jusqu'à ce qu'une décision finale sur les 
mesures de réadaptation soit rendue par l'OAI. Ce dernier considère que tel ne doit être le cas que 
jusqu'au terme des mesures de réadaptation (sous déduction des indemnités journalières).

Appelée à statuer, la Cour de céans estime utile de revenir préalablement sur le jugement rendu par 
le Tribunal fédéral (arrêt 9C_276/2020 du 18 décembre 2020). Au consid. 6, il était relevé que la 
recourante avait "droit à ce que le besoin de mesures de réadaptation soit examiné avant la 
suppression de sa rente", raison pour laquelle il se justifiait de renvoyer la cause à l'OAI et "d'annuler 
le jugement attaqué en tant qu'il porte sur la suppression du droit à la rente entière d'invalidité au 
28 février 2018".

A la lumière de ces indications et de la jurisprudence topique (cf. supra consid. 3.2), la seule 
conclusion possible est que la suppression de la rente ne peut valablement intervenir qu'à partir du 
moment où l'autorité intimée a statué (définitivement) sur le droit à la rente, respectivement sur la 
réussite ou l'échec des mesures de réadaptation, au moyen d'une décision formelle. En d'autres 
termes, il incombe non seulement à l'OAI de mettre en œuvre les mesures de réadaptation mais 
aussi, et surtout, d'en tirer les conclusions qui s'imposent, cas échéant par le biais d'une décision 
motivée et susceptible de recours. Une décision supprimant la rente allouée jusqu'alors ne peut 
donc intervenir qu'après que lesdites mesures aient eu lieu et pour autant que celles-ci soient 
couronnées de succès, ce qui implique de constater que la recourante est en mesure de se 
réadapter par elle-même. En interrompant le versement des prestations directement au terme de 
ces mesures (durant lesquelles des indemnités journalières ont été versées) et en tardant à statuer 
formellement, l'OAI ne satisfait pas, sans motif valable, à ces conditions. 

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L'allégation selon laquelle l'autorité se trouverait dans un processus d'instruction visant à déterminer 
les raisons de l'échec des mesures excluant la reprise du versement, constitue une interprétation 
qui s'écarte, sans fondement précis, de cette conclusion, et qui ne peut dès lors être suivie. La 
présente situation n'est en effet pas assimilable à celle d'une décision de révision qui supprime ou 
diminue une rente, auquel cas le retrait de l'effet suspensif à un recours dirigé contre une telle 
décision reste valable, en cas de renvoi de la cause à l'administration, pendant cette procédure 
d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision (arrêt TF 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 
consid. 4.2.4).

L'argument selon lequel les assurés n'auraient qu'un intérêt tout relatif à investir/s'investir dans un 
processus de réadaptation est peu pertinent, dès lors qu'une telle attitude aboutirait 
vraisemblablement au constat d'une collaboration défaillante et fournirait à l'autorité un motif de 
supprimer définitivement, et rapidement, la rente. 

On ne peut nier le fait, invoqué par l'OAI dans ses observations, que le maintien de la rente après la 
fin des mesures pourrait inciter certains assurés à "faire durer la procédure" dans le but de prolonger 
la perception de leur rente. De l'avis de la Cour, il s'agit toutefois d'un risque inhérent à ce type de 
procédure, de même qu'une incitation, pour l'autorité, à statuer rapidement sur le droit à la rente au 
terme des mesures de réadaptation. Cette remarque prend tout son sens dans le cas d'espèce, 
puisque l'autorité intimée n'a, à ce jour, toujours pas rendu de décision à cet égard. Une telle latence, 
de près d'une année, n'apparaît pas ici justifiée par des motifs particuliers, l'OAI n'en invoquant 
d'ailleurs aucun.

Le recours doit par conséquent être admis sur ce point et la décision querellée modifiée, dans le 
sens que la recourante continue à avoir droit à la rente entière d'invalidité allouée depuis le 1er mars 
2018 après la fin des mesures de réadaptation et ce, à tout le moins jusqu'à ce qu'une décision soit 
rendue par l'OAI au sujet de la réussite, ou non, des mesures de réadaptation.

6.

6.1. Dans une seconde argumentation, la recourante se plaint du calcul du montant de sa rente 
d'invalidité. Elle critique tout particulièrement le fait que l'OAI, respectivement la Caisse de 
compensation, ne se soit référé(e) qu'à ses cotisations en Suisse, sans procéder à un calcul 
comparatif en tenant également compte des cotisations accumulées au Portugal.

Constatant que l'autorité intimée s'était référée à une jurisprudence rendue dans une autre affaire 
par la Cour de céans (arrêt TC FR 608 2021 173 du 18 mars 2022), elle critique ce point de vue se 
basant sur un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (ATF 142 V 112). Selon elle, ce jugement implique 
qu'elle ne doit pas perdre le bénéfice de la convention bilatérale précédemment applicable avec le 
Portugal, prévoyant la fixation d'une seule rente calculée sur la base du cumul des cotisations, si ce 
système lui est plus favorable.

6.2. Appelée à trancher, la Cour de céans se réfère à l'arrêt rendu dernièrement (arrêt TF 
9C_198/2022 du 30 mai 2023), dans lequel le Tribunal fédéral prend position à l'égard de la 
jurisprudence cantonale sur laquelle la Caisse s'est fondée. Il ressort en substance de cet arrêt que 
la Haute Cour s'écarte de l'avis de la Cour de céans et retient notamment que "la jurisprudence 
développée sous le régime du règlement n° 1408/71 concernant l'applicabilité des dispositions des 
conventions bilatérales plus favorables reste applicable sous le régime du règlement n° 883/2004", 
lequel a remplacé le règlement n° 1408/71 à partir du 1er avril 2012. 

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Elle poursuit en notant qu'"un assuré, qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en 
vigueur de I'ALCP et dont le droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse est né après l'entrée 
en vigueur du règlement n° 883/2004, peut bénéficier d'une disposition plus favorable d'une 
convention bilatérale de sécurité sociale aussi sous le régime du règlement n° 883/2004". Il en 
découle la nécessité d'examiner "si le système de la Convention entre la Suisse et le Portugal est 
plus favorable au recourant que le système du règlement n° 883/2004", ce qui nécessitait de 
procéder à un calcul comparatif.

6.3. Dans la mesure où, en l'espèce, la recourante a fait usage de son droit à la libre circulation 
en 1987, soit avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, et qu'un droit à une rente d'invalidité lui a été 
reconnu à partir de janvier 2017, soit après l'entrée en vigueur du règlement n° 883/2004, sa situation 
entre dans le champ d'application de la jurisprudence fédérale précitée. 

Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours également sur ce point et de renvoyer la 
cause à l'autorité intimée, à charge pour cette dernière de procéder à ce calcul comparatif entre le 
système prévu dans la Convention entre la Suisse et le Portugal et celui ressortant du règlement 
n° 883/2004, et de retenir celui qui est le plus favorable à la recourante, puis de rendre une nouvelle 
décision.

7.

Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des dépens. L'indemnité de partie est fixée 
conformément aux art. 137 ss du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 
150.1) et aux art. 8 ss du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12). Dans la liste de frais 
déposée le 30 janvier 2023, le mandataire de la recourante a requis CHF 3'291.67 d'honoraires, 
correspondant à 13h10 à CHF 250.-/h. S'y s'ajoutaient des débours, calculés de façon forfaitaire à 
raison de 5% du montant des honoraires; or, ce mode de procéder, valable en matière civile, ne 
correspond pas aux exigences du Tarif JA. 

En application de l'art. 11 al. 1 Tarif/JA, la Cour est fondée à s'en écarter et à fixer globalement 
l’indemnité. Compte tenu de la nature et de la complexité du litige, une indemnité de CHF 3'300.-, 
débours compris, à laquelle s'ajoutent CHF 254.10 de TVA à 7.7%, soit un total de CHF 3'554.10, 
est versé à la recourante et mis à la charge de l'autorité intimée.

Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI. L'avance de frais du même 
montant payée par le recourante lui est remboursée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

Partant, la décision attaquée est modifiée, dans le sens que la recourante continue à avoir 
droit à une rente entière d'invalidité au-delà du 27 février 2022

La cause est par ailleurs renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle statue sur le résultat des 
mesures de réadaptation, procède à un calcul comparatif des cotisations et rende une nouvelle 
décision.

II. Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée.

III. L'avance de frais du même montant versée par la recourante sera restituée à cette dernière.

IV. Il est alloué à la recourante une indemnité de partie fixée à CHF 3'300.-, débours compris, plus 
CHF 254.10 de TVA, soit un total de CHF 3'554.10 mis intégralement à la charge de l'Office 
de l'assurance-invalidité.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 29 juin 2023/mba

La Présidente Le Greffier-rapporteur