# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41c5cac9-c977-5a19-8d4a-c8866db9f22d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/2707/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2707-2023_2023-09-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2707/2023-CS DCSO/399/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/2707/2023-CS) formée en date du 29 août 2023 par A______ SA. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ SA 

Attn: B______ 

______ 

______ [GE]. 

- C______ SA 

c/o Me D______ 

______ 

Case postale ______ 

______ [VD]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 

 

 

A/2707/2023-CS 

Attendu, EN FAIT, que A______ SA fait l'objet de la poursuite n° 1______ 

engagée à son encontre par C______ SA pour des montants de 70'005 fr., 

42'336 fr. 22, 1'609 fr. 04, 1'609 fr. 04 et 42 fr. 40, plus intérêts, allégués être dus 

au titre d'une commande de nouveaux fauteuils et de frais de maintenance; 

Que l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer notifié 

dans la poursuite précitée a été levée par jugement de mainlevée provisoire 

prononcé par le Tribunal de première instance le 8 juin 2023; 

Que C______ SA ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office cantonal 

des poursuites (ci-après: l'Office) a établi le 16 août 2023 une commination de 

faillite, A______ SA étant inscrite au Registre du commerce en qualité de 

société anonyme (art. 39 al. 1 ch. 8 LP); 

Que la commination de faillite a été notifiée le 25 août 2023 à la poursuivie; 

Que, par acte expédié le 29 août 2023 à la Chambre de surveillance, 

A______ SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la commination 

de faillite, se prévalant des difficultés rencontrées par les exploitants de salles de 

cinéma à la suite de la pandémie, des importantes pertes d'exploitation subies et 

du peu de soutien de la branche ainsi que de l'attitude de la poursuivante, qui 

réclamait avec insistance le paiement de "sommes en rapport avec cette affaire 

de fauteuils jamais livrés";  

Que des observations n'ont pas été requises; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, 

soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les 

décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie 

judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 

7 al. 1 LaLP), telle une commination de faillite; 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 

les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 

LP); 

Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 

décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du 

bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement 

de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend 

contester l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit 

ainsi former opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens 

- 3/4 - 

 

 

A/2707/2023-CS 

dans le cadre de la procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une 

action en reconnaissance ou en libération de dette; 

Qu'en l'espèce la plaignante n'indique pas en quoi la mesure de l'Office qu'elle 

conteste serait contraire au droit (de l'exécution forcée) ou inopportune; que la 

motivation de la plainte porte exclusivement sur le contexte économique et sur 

l'existence de la créance faisant l'objet de la poursuite, laquelle serait liée à une 

commande d'équipements qui n'ont pas été fournis; que de tels griefs échappent 

toutefois à la compétence de la Chambre de céans, avec pour conséquence que la 

plainte doit être déclarée irrecevable;  

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens 

(art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

A/2707/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 29 août 2023 par A______ SA contre la 

commination de faillite, poursuite n° 1______, notifiée par l'Office cantonal des 

poursuites le 25 août 2023. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.