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**Case Identifier:** bde52da9-f3dd-5182-914b-1344066499c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2016 C/9923/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9923-2014_2016-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9923/2014 ACJC/819/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 JUIN 2016 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2015, 

comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______, domicilié ______, ______ Genève, intimé, comparant par Me Susannah Maas 
Antamoro de Cespedes, avocate, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 

en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/9923/2014 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/15621/2015 du 21 décembre 2015, reçu le 23 décembre 
2015 par A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

provisionnelles, a instauré une garde alternée en faveur de A______ et B______ 

sur leurs deux filles, à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents, du 

lundi au lundi suivant, et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 du 

dispositif); dit que A______ pouvait voir ses enfants quelques heures les 

mercredis après-midi durant la semaine de son époux (ch. 2), dit que les semaines 

durant lesquelles les enfants seraient dans des camps de vacances ou séjours 

linguistiques ne seraient pas prises sur le temps de garde des parents (ch. 3), fixé 

le domicile officiel des enfants chez leur mère (ch. 4), dit que les parties 

partageraient par moitié les allocations familiales leur revenant (ch. 5), condamné 

B______ à verser en mains de son épouse, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, un montant de 3'600 fr. à titre de contribution à 

l'entretien des deux filles (ch. 6), condamné A______ à s'acquitter du paiement de 

la prime d'assurance maladie des enfants, de leurs frais d'écolage et de cantine, de 

leurs activités extra-scolaires (______), ainsi que de leurs frais de transport 

(ch. 7), condamné B______ à verser en mains de son épouse, par mois et 

d'avance, une somme de 1'400 fr. au titre de contribution à son entretien (ch. 8), 

débouté A______ des fins de ses conclusions en fixation d'une "provisio ad litem" 

(ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., réparti ceux-ci par moitié entre les 

parties, compensé ceux-ci avec l'avance de frais fournie par A______ et 

condamné B______ à verser à son épouse la somme de 1'000 fr. (ch. 10), renoncé 

à l'allocation de dépens (ch. 11), condamné les parties à respecter et à exécuter les 

dispositions du jugement (ch. 12) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions 

(ch. 13). 

 b. En substance, le Tribunal a instauré une garde alternée sur les deux enfants, en 
réservant à la mère la possibilité de rencontrer ses enfants durant quelques heures 

les mercredis après-midis durant la semaine du père, ce qu'il avait accepté en 

première instance. Il avait toutefois précisé ne pas vouloir être définitivement 

privé de ses mercredis avec ses enfants. 

 Le Tribunal a ensuite fixé les contributions d'entretien de l'épouse et des enfants 

en fonction de leur train de vie antérieur, estimé à 38'163 fr. par mois pour la 

famille. 

 Il a fixé le train de vie mensuel de l'appelante à 12'000 fr. et lui a imputé un 

revenu hypothétique net de 7'000 fr. par mois, de sorte qu'il lui manquait la 

somme mensuelle de 5'000 fr. pour combler son déficit. 

 Il a ensuite fixé le train de vie des enfants à 4'352 fr. par mois et mis le montant 

mensuel de 3'600 fr. à la charge de de A______, lequel représentait les primes 

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d'assurance maladie des enfants, leurs frais d'écolage et de cantine, de transport et 

d'activités extra-scolaires, ainsi que la moitié de leurs charges mensuelles 

extraordinaires, respectivement de leurs bases mensuelles d'entretien. 

 Il a fixé à 5'000 fr. par mois les contributions mensuelles d'entretien de la famille, 

représentant 3'600 fr. pour les enfants et le solde de 1'400 fr. pour l'appelante 

(5'000 fr. – 3'600 fr.). 

B. a. Par acte expédié le 4 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des ch. 2, 3, 5 à 9 et 13 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 

l'annulation, avec suite de frais. 

 Elle conclut à ce qu'il soit dit qu'elle s'occupera des enfants les mercredis après-

midis de 14h à 18h durant la semaine de son époux. 

 Elle conclut à la condamnation de son époux à verser en ses mains, par mois et 

d'avance, les montants suivants dès octobre 2013 : 

- 9'500 fr. au titre de sa contribution d'entretien et 

- 7'500 fr., allocations familiales ou d'études non comprises, au titre de la 

contribution à l'entretien des enfants. 

 Elle sollicite le versement des allocations familiales en ses mains. 

 Elle conclut en appel au versement d'une "provisio ad litem" de 20'000 fr. pour les 

deux instances. 

 Elle dépose des pièces nouvelles. 

 b. Par acte expédié le 22 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, B______ 
conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de 

frais et dépens. 

 c. Par réplique expédiée le 5 février 2016, respectivement duplique déposée le 
22 février 2016 au greffe de la Cour de justice, les parties ont persisté dans leurs 

conclusions respectives. 

 A______ a déposé des pièces nouvelles. 

 d. La cause a été gardée à juger le 22 février 2016, ce dont les parties ont été 
avisées par courrier à cette date. 

C. a. A______, née ______ le ______ 1974, et B______, né le ______ 1972, tous 
deux ressortissants ______, se sont mariés le ______ 1999 à ______ (______), 

sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts ______.  

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 Les enfants C______ et D______, nées à Genève respectivement le ______ 2004 

et le ______ 2007, sont issues de cette union. 

 Les époux se sont séparés le ______ 2013, date à laquelle A______ a emménagé 

dans un appartement situé à proximité de l'ancien domicile conjugal. Les parties 

ont pratiqué une garde alternée de leurs enfants. 

 b. En mars 2014, B______ a introduit une requête en divorce à ______ (______). 

 Le 20 mai 2014, A______ a formé une requête de mesures provisionnelles par 

devant le Tribunal de première instance. 

 B______ a excipé en vain d'incompétence des juridictions genevoises pour 

connaître du litige et de litispendance. Par arrêt du 24 avril 2014 (ACJC/481/2015, 

C/9923/2014) devenu définitif, la Cour de justice a confirmé la compétence des 

juridictions genevoises pour statuer sur le droit de garde, le droit de visite et 

l'entretien de la famille, en application du droit suisse. 

 c.a. A______ est ______ à plein temps. Elle a exercé son activité en raison 
individuelle jusqu'à la mi-mai 2013, puis comme salariée de sa société E______, 

sise à Genève, dont elle est associée gérante. 

 De 2006 à 2009, A______ a perçu un revenu mensuel net moyen de 2'352 fr. 

([18'082 fr. + 10'017 fr. + 30'246 fr. + 54'568 fr.] ÷ 4 ans ÷ 12 mois). 

 En 2010, A______ a réalisé un bénéfice annuel net de 91'499 fr., respectivement 

de 81'397 fr. après déduction de ses charges sociales annuelles (10'102 fr.), ce qui 

correspond à un revenu mensuel net de 6'783 fr. 

 En 2011, elle a réalisé un bénéfice annuel net de 95'300 fr., respectivement de 

84'449 fr. après déduction de ses charges sociales annuelles (11'159 fr.), ce qui 

correspond à un revenu mensuel net de 7'037 fr. 

 En 2012, elle a déclaré un bénéfice annuel net de 37'603 fr. (soit 48'762 fr. retenu 

par l'Administration fiscale cantonale – 11'159 fr. de charges sociales annuelles), 

ce qui correspond à un revenu mensuel net de 3'134 fr. 

 De 2010 à 2012, le chiffre d'affaires de A______ a augmenté (147'854 fr., 

230'807 fr. et 247'679 fr.), de même que ses charges salariales (17'083 fr. en 2011, 

puis 58'571 fr. en 2012). 

 En 2013, elle a déclaré une perte (de 6'291 fr.) pour son activité exercée en raison 

individuelle, ainsi qu'un revenu net de 14'489 fr. pour la période de mi-mai à fin 

décembre (16'000 fr. – charges sociales de 1'198 fr. et de 313 fr.), en qualité de 

salariée de sa société. Ce montant de 14'489 fr. réparti sur l'année correspond à un 

revenu mensuel net de 1'207 fr. Son chiffre d'affaires en raison individuelle s'est 

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réduit cette année-là à 58'918 fr. et ses charges de personnel étaient de 21'502 fr., 

selon sa déclaration fiscale. 

 De janvier à avril 2014, elle a perçu un salaire mensuel net de 3'652 fr. de sa 

société, laquelle a réalisé une perte (de 12'664 fr. 65), selon le compte de pertes et 

profits de E______ au 31 décembre 2014. 

 Le revenu perçu par A______ en 2015 est inconnu. Elle a déclaré s'être séparée de 

ses collaborateurs lors de la séparation de son couple et a réduit la charge du loyer 

commercial (de 5'500 fr. par mois à 500 fr. dès mi-décembre 2015). 

 c.b. En première instance, A______ a, sur la base d'un budget détaillé des charges 
mensuelles des parties et des enfants, partiellement justifié par pièces, estimé les 

charges mensuelles de la famille à 44'000 fr., dont 8'000 fr. pour elle-même et 

8'000 fr. pour ses enfants. 

 Le Tribunal a admis les charges mensuelles de A______ en 8402 fr. (ces 

montants, ainsi que les suivants, sont arrondis), soit base mensuelle d'entretien 

(1'350 fr.), loyer (3'440 fr.), prime d'assurance maladie (712 fr.), frais médicaux 

non remboursés (44 fr.), assurance RC-ménage (33 fr.), frais de véhicule (300 fr.), 

frais d'abonnement au club de sport (153 fr.), femme de ménage (300 fr.), frais 

extraordinaires (500 fr.), habillement (500 fr.), de voyage et loisirs (1'000 fr.) et 

transport (70 fr.). 

 d.a. B______ est ______ (______) chez F______, sise à Genève, et active dans la 
gestion ______. Il est actionnaire de celle-ci depuis le 13 décembre 2013. 

 Son revenu mensuel net, gratifications et frais de représentation inclus, s'est élevé 

à 52'129 fr. en 2012, à 45'436 fr. en 2013 et à 43'893 fr. en 2014, dividende en 

sus. De janvier à juin 2015, son revenu mensuel moyen net s'est élevé à 30'617 fr., 

dividende non compris. 

 d.b. En première instance, B______ a allégué des charges mensuelles en 
25'210 fr. 

 Le Tribunal a admis les charges de B______ en 25'290 fr. par mois, soit base 

mensuelle d'entretien (1'350 fr.), impôts (ICC : 11'448 fr., IFD : 4'608 fr.), 3
ème

 

pilier (1'058 fr.), assurance maladie (609 fr.), assurance juridique (41 fr.), 

assurance LAA pour le personnel domestique (13 fr.), cotisations à des 

associations (160 fr.), frais de transport (42 fr.), habillement (500 fr.), voyages et 

loisirs (1'000 fr.), sports (500 fr.), intérêts hypothécaires (1'235 fr.), charges de 

copropriété (859 fr.), assurance RC-ménage (56 fr.), femme de ménage (600 fr.), 

frais liés à un appartement 1______ (638 fr.), frais liés à deux véhicules (573 fr.). 

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 e. Le Tribunal a retenu les charges mensuelles des enfants en 4'472 fr. [recte : 
4'352 fr.], soit bases mensuelles d'entretien (1'000 fr.), assurance maladie (284 fr.), 

frais d'écolage et de cantine pour C______ (1'658 fr.), idem pour D______ 

(470 fr.), frais de transport (58 fr.), activités extra-scolaires (382 fr.), frais 

extraordinaires (500 fr.). 

 f. D'octobre 2013 jusqu'à la fin de l'année 2014, B______ a versé 5'000 fr. par 
mois à son épouse et viré 3'500 fr. sur un compte commun dédié aux enfants. 

Depuis janvier 2015, il a réduit spontanément et hors décision judiciaire ses 

contributions à 2'000 fr. pour son épouse et à 3'000 fr. pour ses enfants. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements sur les mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 

à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 

al. 1 CPC). 

 1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon 

l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.  

 Il est donc recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), sa 
cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures res-
pectives. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 

qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, dans les-

quelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 CPC), la 

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Cour admet tous les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1, 

ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2). 

 3.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites par les parties sont rece-
vables, car elles concernent leurs situations financières et personnelles, lesquelles 

sont susceptibles d'influencer la contribution d'entretien mensuelle des enfants. 

4. Les parties s'affrontent sur la garde des enfants durant les mercredis après-midis, 
lorsque le père en a la garde durant la semaine. 

 4.1 L'appelante sollicite en appel la garde de ses filles les mercredis après-midis 
de 14 h à 18 h durant la semaine de son époux, expliquant qu'elles sont alors 

gardées par la femme de ménage et qu'elle-même dispose de la possibilité 

d'aménager son emploi du temps pour s'occuper d'elles. 

 L'intimé précise avoir accepté des rencontres ponctuelles entre l'appelante et ses 

filles, lorsqu'elles n'ont pas d'activités extra-scolaires, d'invitations par des 

camarades ou d'activités organisées avec lui. Il refuse d'être privé de cette après-

midi. 

 4.2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires, notamment s'agissant de l'autorité parentale et de la garde, d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 et ss CC). 

 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 

l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de manière alternée pour des 

périodes plus ou moins égales. L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le 

cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). 

 La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant; il faut choisir la 

solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 

l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 

points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_13/2015 du 10 février 2015 consid. 6.1). 

 4.2.2 En l'espèce, l'intimé a accédé à la demande de son épouse de lui confier les 
enfants certains mercredis après-midis, mais qu'il serait excessif de le priver 

systématiquement de la garde de ses filles pour ces après-midi-là. Par ailleurs, les 

parties s'entendent suffisamment pour se concerter sur l'organisation d'un mercredi 

tous les quinze jours, laquelle est facilitée par la proximité de leurs domiciles 

respectifs, et de déterminer celle qui sera la plus adéquate pour leurs filles. 

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 L'appel n'est pas fondé sur ce point. Le ch. 2 du dispositif du jugement entrepris 

sera confirmé.  

5. Le Tribunal, admettant un chef de conclusions de l'intimé, a décidé que les 
semaines durant lesquelles les enfants seraient dans des camps de vacances ou 

séjours linguistiques ne seraient pas des semaines prises sur le temps de garde des 

parents. 

 5.1 L'appelante conteste ce mode, insolite à son sens, susceptible de la léser si elle 
envisageait de passer un mois de vacances avec ses filles, dans la mesure où 

l'intimé les placerait pour une même durée en camps ou en séjours linguistiques. 

 Selon l'intimé, la participation des enfants à ce type de séjour est dans leur intérêt 

et la solution permet aux parents de bénéficier d'un nombre égal de vacances avec 

leurs filles. 

 5.2.1 L'intérêt de l'enfant prévaut (arrêt du Tribunal fédéral 5A_13/2015 du  
10 février 2015 consid. 6.1) et le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation (art. 4 

CC).  

 5.2.2 En l'espèce, la décision du premier juge est conforme au bien des enfants, 
pour autant qu'elle soit mise en œuvre de bonne foi sur ce point par les parties. 

Les enfants partageront une durée égale de vacances avec leurs parents, étant 

rappelé qu'en leur qualité de titulaires de l'autorité parentale, les parents devront se 

concerter au sujet des camps ou séjours linguistiques envisagés pour leurs filles, 

ce qui leur permettra d'organiser leurs vacances respectives avec elles.  

 Le premier juge ayant correctement usé de son pouvoir d'appréciation, le ch. 3 du 

dispositif du jugement entrepris sera ainsi confirmé, la Cour rappelant pour le 

surplus que la procédure ne porte en l'état que sur des mesures provisionnelles. 

6. Les parties s'opposent sur les montants des contributions d'entretien. 

 6.1 L'appelante sollicite le versement mensuel de contributions d'entretien de 
9'500 fr. pour elle-même et de 7'500 fr. pour ses enfants, avec effet rétroactif de 

celles-ci au 1
er

 octobre 2013. 

 Elle soutient que le train de vie des parties était d'au moins 44'000 fr. par mois, 

selon son budget familial, réduit à 42'150 fr. en raison de la contestation par son 

époux du montant des frais mensuels d'alimentation de ses filles (1'000 fr.) et de 

leurs frais de sport d'hiver (850 fr.). 

 Elle reproche au Tribunal d'avoir estimé son revenu mensuel net à partir de son 

bénéfice net, en omettant de déduire ses charges sociales annuelles. En sus, elle 

soutient que le premier juge aurait dû considérer les bénéfices reportés d'une 

année sur l'autre (soit 40'645 fr. du bénéfice de l'année 2010 reportés sur les fonds 

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propres 2011, ainsi que 63'093 fr. du bénéfice de l'année 2011 reportés sur les 

fonds propres 2012), n'ayant ainsi affecté à l'entretien de la famille que la part de 

bénéfice non reportée d'une année sur l'autre. En outre, elle conteste l'imputation 

d'un revenu hypothétique, expliquant que la réduction de ses revenus est 

consécutive à la baisse de ses mandats en raison de la crise économique. 

 Elle soutient que ses charges mensuelles de loyer doivent être arrêtées à 70% de 

celui-ci et que le solde doit être imputé à ses filles. La moitié des frais de la jeune 

fille au pair, soit 600 fr., doit de plus être ajoutée dans ses charges mensuelles.  

 Elle persiste à solliciter la prise en compte de ses frais mensuels de sport pour 

200 fr. et de voiture pour 950 fr., au lieu des montants mensuels de 153 fr. et de 

300 fr. retenus par le Tribunal, ce d'autant plus que les sommes retenues pour son 

époux se sont élevées mensuellement à 500 fr. pour les frais de sport et à 

l'utilisation de deux véhicules. Elle reproche au Tribunal d'avoir omis de retenir 

ses impôts.  

 S'agissant des enfants, elle demande la prise en compte de leurs charges 

mensuelles pour 1'585 fr. (frais d'équipement pour activités extra-scolaires : 

125 fr., de loisirs : 167 fr., de coiffeur : 35 fr., d'abonnement de lecture : 25 fr., 

d'invitation chez des camarades : 83 fr., de catéchisme : 17 fr., de vacances : 

583 fr., de frais médicaux : 50 fr. et d'habillement : 500 fr.). Elle sollicite le 

versement des allocations familiales en ses mains.  

 6.2 Selon l'intimé, son épouse est en mesure de percevoir un revenu hypothétique 
de 10'000 fr. par mois, treizième salaire en sus. Il s'oppose à l'augmentation des 

frais de l'activité sportive de son épouse, ainsi que ses frais de véhicule. Il estime 

que les frais de garde des enfants ne sont plus justifiés, l'appelante ayant résilié 

son bail professionnel et pouvant exercer à domicile. 

 6.3.1 Selon la jurisprudence, même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter 
sur la reprise de la vie commune (art. 175 s. CC), l'art. 163 CC demeure la cause 

de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2 et 137 

III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 

consid. 6.1.2). Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit partir de la 

convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition 

des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC). En cas de situation 

économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de 

deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier peut prétendre à ce 

que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie antérieur, qui constitue 

la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu (ATF 121 I 97 consid. 3b ; 

arrêts du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal fédéral 5A_776/2015 du 4 février 

2016 consid. 3 et 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.1.2). Il faut se fonder 

sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie (ATF 115 II 424 

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consid. 2), méthode qui implique un calcul concret (arrêts du Tribunal fédéral 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_776/2015 du 4 février 2016 consid. 3 et 

5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.1.2). Il appartient au créancier de 

préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci 

vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 

du 21 janvier 2016 consid. 6.1.2). 

 Lorsque les conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en 

considération la charge fiscale courante (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et 4.4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1). 

 La contribution d'entretien doit être arrêtée de manière différenciée pour le 

conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 

CC pour le conjoint, et 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et les références citées). 

 La contribution d'entretien des enfants doit correspondre aux besoins de ceux-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 

qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 

CC). Les allocations familiales doivent être retranchées du coût des enfants (ATF 

128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 

consid. 4.4.3). 

 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 

différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 

obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 

moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_424/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1). 

Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des parties lors 

de la fixation de la contribution d'entretien. Il peut toutefois imputer un revenu 

hypothétique à l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le réaliser en 

faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être 

raisonnablement exigé d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 

5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2 et les références). 

 Un délai doit lui être accordé pour que la personne puisse s'organiser à ces fins 

(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_453/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.1). Lorsque le débirentier diminue 

volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait 

d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 

qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_453/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.1). 

- 11/18 - 

 

C/9923/2014 

Selon le calculateur de salaire en ligne du Laboratoire genevois du marché du 

travail, disponible sur le site internet <http://www.geneve.ch/ogmt>, une personne 

née en 1974, ayant été formée en entreprise, exerçant à titre indépendant dans le 

domaine de l'information et de la communication durant 40 heures par semaine, 

perçoit une rémunération brute moyenne de l'ordre 13'150 fr. par mois. 

 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 

le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 

3.1). L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, 

mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 

II 201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 3.1). Il ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 

en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 

29 septembre 2015 consid. 3.1). 

 6.3.2 En l'espèce, le budget mensuel de la famille articulé en 42'150 fr. par 
l'appelante ne peut pas être retenu, car son époux n'a pas contesté les seuls frais 

d'alimentation et de sport d'hiver de ses filles, mais également le montant pour les 

vacance de son épouse et de ses enfants, ainsi que les frais de véhicule de celle-là 

(cf. notamment Ad. 41 et 52 de sa réponse du 14 août 2015). 

 Ainsi qu'elle le soutient avec raison, sa charge mensuelle de loyer sera arrêtée à 

70% de celui-ci et le solde sera inclus dans les charges mensuelles de ses enfants. 

 L'appelante n'a pas rendu vraisemblable que ses frais de sport et de véhicules 

étaient supérieurs aux montants pris en compte par le Tribunal, de sorte que les 

mêmes montants seront pris en considération. 

 Une estimation de la charge d'impôts de l'appelante doit être ajoutée à ses charges 

mensuelles. 

 Les frais de transports publics ne sont pas retenus car l'appelante n'a pas rendu 

vraisemblable qu'elle utilisait ceux-ci en sus de ses déplacements en voiture. 

 Les frais de la location d'une résidence secondaire à 2______ (______) ne sont 

pas retenus, puisqu'ils font déjà partie de ses frais de voyages et de loisirs. 

 La Cour retient ainsi les charges mensuelles de l'appelante en 8'800 fr., soit : 

 - Base mensuelle d'entretien : 1'350 fr. 

 - Loyer (70 % de 3'440 fr.) : 2'408 fr. 

 - Prime d'assurance maladie : 712 fr. 

 - Frais médicaux non remboursés : 44 fr. 

- 12/18 - 

 

C/9923/2014 

 - Prime d'assurance RC et ménage : 33 fr. 

 - Frais de voiture estimés à : 300 fr. 

 - Abonnement club de sport : 153 fr. 

 - Femme de ménage : 300 fr. 

 - Frais extraordinaires : 500 fr. 

 - Habillement : 500 fr. 

 - Voyages et de loisirs (à l'instar de son époux, non contestés par lui) : 1'000 fr. 

 - Impôts estimés (sur la base d'un revenu mensuel de 7'000 fr.) à : 1'500 fr. 

 S'agissant de l'intimé, seule la moitié de ses frais de véhicules sont retenus, parce 

qu'il n'a pas indiqué les raisons pour lesquelles il utilisait deux voitures, en sus de 

son abonnement annuel de transports publics. 

 Les intérêts hypothécaires et charges de copropriétés sont arrêtés à 70% des 

montants respectifs, le solde étant attribué aux charges mensuelles de ses filles. 

 La Cour retient les charges mensuelles de l'intimé en 24'375 fr., soit :  

 - Base mensuelle d'entretien :  1'350 fr. 

 - Impôts (ICC et IFD) : 16'055 fr. 

 - Cotisations au 3
ème

 pilier : 1'058 fr. 

 - Prime d'assurance maladie : 609 fr. 

 - Prime d'assurance juridique : 41 fr. 

 - Prime d'assurance LAA pour le personnel domestique : 13 fr. 

 - Cotisations à des associations : 160 fr. 

 - Frais de transports (selon le justificatif d'abonnement TPG annuel) :  42 fr. 

 - Habillement : 500 fr. 

 - Voyages et loisirs : 1'000 fr. 

 - Sports, clubs et autres cotisations : 500 fr. 

 - Intérêts hypothécaires (70% de 1'235 fr.) : 865 fr. 

 - Charges de copropriété (70% de 859 fr.) : 601 fr. 

 - Prime d'assurance RC et ménage : 56 fr. 

 - Femme de ménage (non contesté par A______) :  600 fr. 

 - Frais en relation avec sa résidence secondaire 1______ (______) : 638 fr. 

 - Frais d'un véhicule : 287 fr. 

 S'agissant des charges mensuelles des enfants, elles incluent 30% des frais de 

logement de leurs parents, afin de déterminer lesdites charges indépendamment de 

celles de leurs parents. 

 Les frais de la jeune fille au pair sont ajoutés à leurs charges mensuelles. 

 Le montant de 500 fr. retenu par le Tribunal au titre de frais extraordinaires 

comprend les voyages, cadeaux, livres, frais de pharmacie, restaurants, sorties et 

frais de sport d'hiver. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d'ajouter les frais 

d'équipement en relation avec les activités sportives ni les autres postes, déjà 

- 13/18 - 

 

C/9923/2014 

inclus dans ce montant. Les frais de coiffeur sont inclus dans la base mensuelle 

d'entretien des enfants. Enfin, les frais d'habillement, de 500 fr. par mois, non 

contestés par l'intimé, sont ajoutés à leurs charges mensuelles. 

 La Cour retient les charges mensuelles des enfants en 7'927 fr., respectivement 

7'327 fr., après déduction des allocations familiales dont elles sont bénéficiaires 

(600 fr.) : 

- Base mensuelle d'entretien (C______ : 600 fr. et D______ : 400 fr.) : 1'000 fr. 

- Participation au loyer, aux intérêts hypothécaires et charges de 

copropriété (30% de 3'440 fr., de 1'235 fr. et de 859 fr.) : 1'660 fr. 

- Frais d'habillement (non contestés par B______) : 500 fr. 

- Primes d'assurance maladie : 298 fr. 

- Frais d'écolage et de cantine pour C______ (pièce nouvelle n° 51) : 2'090 fr. 

- Frais d'écolage et de cantine pour D______ : 470 fr. 

- Frais de transports publics : 58 fr. 

- Frais de catéchisme : 17 fr. 

- Activités extra-scolaires (______) : 734 fr. 

- Frais extraordinaires (voyages, cadeaux, livres, frais de pharmacie, 

restaurants, sorties et ski) : 500 fr.  

- Jeune fille au pair, laquelle travaille en alternance pour le parent qui 

assume la garde des enfants (montant admis par B______ en 

première instance) : 600 fr. 

 Il résulte de ce qui précède que le train de vie de la famille totalise 40'502 fr., soit 

8'800 fr. pour l'appelante, 24'375 fr. pour l'intimé et 7'327 fr. pour les enfants. 

 6.3.3 Le revenu mensuel net moyen de l'appelante en 2010 et 2011, soit après 
déduction de ses charges sociales, était de 6'910 fr., sans qu'il soit nécessaire de 

considérer le report de ses bénéfices d'une année sur l'autre, puisqu'il ne s'agit pas 

de déterminer le montant qu'elle a affecté aux charges de sa famille par le passé, 

mais quel revenu elle peut obtenir aujourd'hui de son activité lucrative pour 

maintenir son train de vie. 

 La chute de ses revenus mensuels nets à 3'134 fr. en 2012, nonobstant 

l'augmentation de son chiffre d'affaires, puis à 1'207 fr. en 2013 ne s'explique pas 

par la seule conjoncture économique, ce d'autant moins que selon le calculateur 

(théorique) de salaire en ligne c'est un salaire mensuel brut à plein temps de 

13'150 fr., respectivement net de l'ordre de 11'000 fr. qu'elle aurait pu percevoir 

dans son domaine d'activité, compte tenu de son expérience professionnelle et 

l'exercice à titre indépendant de son activité. 

 Dans ces conditions, la diminution volontaire par l'appelante de ses revenus est 

rendue suffisamment vraisemblable au stade des mesures provisionnelles, ce 

d'autant plus que le licenciement de son personnel (58'571 fr. de charges annuelles 

en moins, soit 4'881 fr. par mois) et la réduction de son loyer (économie de 

- 14/18 - 

 

C/9923/2014 

5'000 fr. par mois, soit 5'500 fr. – 500 fr.), auraient dû contribuer au maintien de 

son revenu mensuel net à 7'000 fr., y compris après la séparation des parties. En 

outre, elle s'est abstenue de produire les pièces relatives à ses revenus annuels 

perçus en 2014 et en 2015. 

 Il résulte de ce qui précède que le Tribunal a correctement usé de son pouvoir 

d'appréciation en imputant à l'appelante un revenu mensuel net hypothétique de 

7'000 fr. par mois dès le 1
er

 octobre 2013, date de la séparation des parties. 

 6.3.4 Compte tenu des charges mensuelles de l'appelante de 8'800 fr. et de son 
revenu mensuel net hypothétique de 7'000 fr., son budget mensuel présente un 

déficit de 1'800 fr. pour lui permettre de maintenir son train de vie. 

 En outre, l'intimé a versé un total de 109'000 fr. au titre de contributions 

d'entretien à l'appelante pour la période du 1
er

 octobre 2013 à fin mai 2016, mois 

du prononcé de l'arrêt de la Cour (15 mois à 5'000 fr. + 17 mois à 2'000 fr.), tandis 

que la contribution d'entretien de l'appelante, fixée à 1'800 fr. par mois, équivaut à 

une somme total de 57'600 fr. (32 mois à 1'800 fr.), soit une différence en faveur 

de cette dernière de 51'400 fr. L'appelante n'a, dès lors, plus de prétentions à 

l'encontre de son époux pour le passé. 

 Le ch. 8 du dispositif du jugement entrepris sera modifié dans ce sens que la 

contribution mensuelle à l'entretien de l'appelante sera portée à 1'800 fr. et due à 

partir du 1
er

 octobre 2013. 

 6.3.5 L'appelante doit en outre être en mesure d'assumer la moitié des charges 
mensuelles de ses filles, du fait de la garde alternée, ce qui correspond à une 

somme de 3'664 fr. par mois (7'327 fr. ÷ 2). En allouant une contribution 

mensuelle à l'entretien des enfants en 3'600 fr. (ch. 6 du dispositif), le Tribunal a 

correctement estimé la somme mensuelle dont l'appelante doit pouvoir disposer 

pour entretenir ses filles lorsqu'elle en assume la garde, étant précisé que le père 

assumera également sa part à l'entretien de ses filles pour 3'600 fr. lorsqu'il en 

assumera la garde.  

 Le montant de la contribution d'entretien due aux enfants sera ainsi confirmé. 

 6.3.6 L'appelante sollicite en vain le versement des allocations familiales pour 
elle-même, au lieu du partage entre les parties décidé par le Tribunal. Ce chef de 

conclusions, qu'elle ne motive pas, sera rejeté, étant précisé qu'il est conforme au 

mode de garde adopté par les parties qu'elles partagent les charges mensuelles et 

les allocations familiales de leurs enfants. 

 6.3.7 L'appelante sollicite l'annulation du ch. 7 du dispositif du jugement qui l'a 
condamnée à assumer certains frais de ses enfants (prime d'assurances maladie, 

- 15/18 - 

 

C/9923/2014 

frais d'écolage et de cantine, activités extra-scolaires telles que ______ et frais de 

transport). 

 Elle soutient avec raison qu'elle n'a pas à assumer les charges mensuelles fixes de 

ses enfants, lesquelles incombent aussi à l'intimé. Comme indiqué ci-dessus, 

chacune des parties devra participer à concurrence de 3'600 fr. à l'entretien des 

enfants et elles décideront ensemble de la répartition de ces dépenses entre elles. 

 Le ch. 7 du dispositif du jugement entrepris sera, dès lors, annulé.  

 6.3.8 La contribution mensuelle versée par l'intimé pour l'entretien des enfants, du 
1

er
 octobre 2013 à fin mai 2016, totalise 103'500 fr. ([3'500 fr. x 15 mois] +  

[3'000 fr. x 17 mois]), tandis que son obligation, lorsque ses filles sont sous la 

garde de leur mère, s'élève à 115'200 fr. (3'600 fr. x 32 mois), soit un solde de 

11'700 fr. encore dus aux enfants jusqu'à fin mai 2016. 

 La contribution mensuelle d'entretien des enfants prendra ainsi effet à partir du 

1
er

 octobre 2013. 

 Par conséquent, le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris sera modifié en ce 

sens que l'intimé sera condamné à verser en mains de l'appelante le solde de 

11'700 fr. dû au titre de l'entretien de ses enfants pour la période du 1
er

 octobre 

2013 au 31 mai 2016, puis le montant de 3'600 fr. par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de ses 

enfants. 

7. Le Tribunal a refusé une "provisio ad litem" à l'appelante en raison de l'absence de 
difficultés de la procédure, de l'exercice d'une activité professionnelle par celle-ci 

et de son indépendance sur le plan financier. 

 7. 1 L'appelante sollicite en appel une "provisio ad litem" de 20'000 fr. pour les 
deux instances. 

 7.2.1 Une "provisio ad litem" est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce; le juge ne peut 

toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame 

pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 

Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 4.1). Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les 

besoins courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la "provisio ad litem", 

à assumer les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc 

être justifié indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1). 

 7.2.2 En l'espèce, l'appelante exerce une activité lucrative dont elle retire des 
revenus estimés à 7'000 fr. nets par mois, laquelle lui permet vraisemblablement 

- 16/18 - 

 

C/9923/2014 

d'assumer les honoraires de son conseil, qu'elle n'a pas produits. En tout état de 

cause, son époux lui a versé durant la procédure des montants supérieurs au 

maintien de son train de vie (109'000 fr., cf. ci-dessus, ch. 6.3.4) au lieu de la 

somme de 57'600 fr. à laquelle elle pouvait prétendre, de sorte qu'elle a bénéficié 

d'un montant supplémentaire de 51'400 fr. lui permettant de régler les honoraires 

et frais de son avocat, tant pour la première que pour la seconde instance. 

 Par conséquent, son chef de conclusions sera rejeté et le ch. 9 du dispositif du 

jugement entrepris sera ainsi confirmé.  

8. 8.1 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 
CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante 

(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le 

juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de pre-

mière instance (art. 318 al. 3 CPC). 

8.2.1 En l'espèce, les frais de première instance et leur répartition, conformes aux 
normes précitées et non contestés, seront confirmés. 

 8.2.2. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 3'200 fr. (art. 96 CPC, art. 31 et 
35 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). 

 Ils sont compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par 

l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Vu la qualité des parties 

et au regard du fait qu'aucune d'entre elles n'a entièrement gain de cause en appel, 

les frais judiciaires seront mis à charge de l'appelante et de l'intimé pour moitié 

chacun. 

 L'intimé sera dès lors condamné à verser 1'600 fr. à l'appelante à ce titre. 

Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres dépens (art. 95 al. 3, 105 al. 2 

et 107 al. 1 let. c CPC). 

9. L'arrêt de la Cour statuant sur mesures provisionnelles est susceptible d'un recours 
en matière civile au Tribunal fédéral, les moyens étant limités en application de 

l'art. 98 LTF. 

* * * * *  

- 17/18 - 

 

C/9923/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 3, 5 à 9 et 13 du 

dispositif du jugement JTPI/15621/2015 rendu le 21 décembre 2015 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/9923/2014-8. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6, 7 et 8 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, allocations familiales non 

comprises, la somme de 11'700 fr. à titre de solde de contribution à l'entretien de ses 

enfants, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mai 2016. 

Condamne B______, dès le 1er octobre 2013, à verser en mains de A______, par mois 

et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 3'600 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de C______ et de D______. 

Condamne B______, dès le 1er octobre 2013, à verser en mains de A______, par mois 

et d'avance, la somme de 1'800 fr. à titre de contribution à l'entretien de celle-ci. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'200 fr.  

Les met à charge de A______ et de B______ à parts égales et dit qu'ils sont entièrement 

compensés avec l'avance de frais fournie par celle-là, laquelle reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 1'600 fr. de ce chef. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

  

- 18/18 - 

 

C/9923/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.