# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c83ee7c-774b-55c9-8aa0-96cdf1e4059d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2003 A/1749/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1749-2002_2003-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Karine STECK, Présidente 

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges 
assesseurs 

 D 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1749/2002 ATAS/219/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 13 novembre 2003 

3ème Chambre 

 

En la cause 

 

 

Monsieur E__________ 
Représenté par Me William DAYER 

Case postale 3170 

 

1211 G E N E V E  3  recourant 

 

contre 

 
 
OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 intimé 
 

1211 GENEVE  13 
 

- 2/4- 

 

 

A/1749/2002 

1. Attendu en fait que par décision du 19 août 2002, l'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de 

mesures professionnelles déposée par Monsieur E__________, au 

motif que l’assuré était parfaitement apte à travailler à plein temps 

dans plusieurs activités légères et que l’octroi d’une nouvelle 

formation et de mesures professionnelles n’engendrerait pas 

d’amélioration notable de sa capacité de gain ; 

2. Qu’en date du 6 septembre 2002, l’assuré a interjeté recours contre 

cette décision et demandé à faire l’objet d’une expertise 

psychiatrique ; 

3. Qu’invité à se déterminer, l’OCAI, dans son préavis du 8 novembre 

2002, a relevé qu’au vu des arguments soulevés dans le recours, ce 

dernier semblait plutôt dirigé contre le prononcé de rente qui avait été 

rendu en date du 20 août 2002, puisque l’assuré contestait la capacité 

de travail reconnue par l’Office et demandait la mise sur pied d’une 

expertise médicale ;  

4. Que par courrier du 4 décembre 2002, l’assuré s’est déclaré prêt à 

assumer un recyclage professionnel ; 

5. Que dans un courrier daté du 14 janvier 2003, l’OCAI a relevé que 

selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances sociales, 

l’assurance-invalidité n’était pas tenue d’accorder des mesures de 

réadaptation à moins qu’il n’existe un équilibre raisonnable entre les 

frais de ces mesures et le résultat qu’on peut en attendre; 

6. Qu’en l’occurrence l’Office avait déjà pris en charge des mesures 

durant sept mois sans aucun résultat ; 

- 3/4- 

 

 

A/1749/2002 

7. Que dès lors l’OCAI a persisté dans son refus d’éventuelles mesures 

de reclassement ; 

8. Que par courrier du 3 mars 2003, Maître William DAYER s’est 

constitué pour la défense des intérêts de l’assuré ; 

9. Qu’il a relevé que son client entendait effectivement diriger son 

recours contre le projet de décision de ne pas lui reconnaître une 

invalidité au-delà du 31 mai 2001 ; 

10. Que la décision de refus de rente au-delà du 31 mai 2001 a été depuis 

lors rendue par l’Office et que c’est contre cette décision que l’assuré 

ferait recours ; 

11. Que dès lors, l’assuré a retiré son recours contre le refus de mesures 

professionnelles ; 

* * *  

1. Considérant en droit que selon l’art. 3 al. 1 de la loi modifiant la loi 

cantonale sur l’organisation judiciaire, entrée en vigueur le 1
er

 août 

2003, les causes pendantes devant la Commission cantonale de 

recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office 

au Tribunal cantonal des assurances sociales ; 

2. Que le recours a été expressément retiré ; 

3. Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

*  *  * 

- 4/4- 

 

 

A/1749/2002 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

 

 

1. Prend acte du retrait du recours ; 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La greffière : 

Janine BOFFI 

 

La présidente : 

Karine STECK 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe