# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eafbf8ab-9e5a-59cd-9886-46686ebbe754
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2016 E-5167/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5167-2016_2016-08-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5167/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 1 6  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Simon Thurnheer, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure.p 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 17 août 2016 / N (…). 

 

 

 

E-5167/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 26 juillet 2016, 

les résultats du 27 juillet 2016 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles contenues dans le système central 

d'information sur les visas (CS-VIS), dont il ressort que, en date du 

(…) 2016, les autorités françaises lui ont délivré un visa d'entrée 

Schengen, valable du (…) au (…), 

le procès-verbal de l’audition sommaire du 2 août 2016, 

la décision du 17 août 2016 (notifiée le 23 août suivant), par laquelle le 

SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son transfert 

vers la France et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 25 août 2016 (date du timbre postal), contre cette 

décision, et les requêtes d'assistance judiciaire, partielle et totale, dont il 

est assorti, 

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le 30 août 2016, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 

en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

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que la procédure devant le tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, ou s'est abstenu de répondre dans un certain délai 

(cf. art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement Dublin III), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (cf. art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

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que dans une procédure de prise en charge (anglais : « take charge »), 

comme c'est le cas en l'espèce, les critères énumérés au chapitre III du 

règlement (cf. art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe 

de l'application hiérarchique des critères de compétence, cf. art. 7 par. 1 

du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de 

pétrification, cf. art. 7 par. 2 du règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 

consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt 4 

sur l'art. 7), 

qu'aux termes de l'art. 12 par. 2 1ère phrase du règlement Dublin III, si le 

demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'Etat membre qui l'a 

délivré est responsable de l'examen de la demande de protection 

internationale,  

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge  

– dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a 

introduit une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a 

du règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

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de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'il doit le faire lorsque le refus d'entrer en matière heurte la CEDH ou 

d'autres engagements de la Suisse,  

qu'il peut entrer en matière sur une demande, en application des art. 17 

par. 1 du règlement Dublin III et 29a al. 3 OA 1, à teneur desquels le SEM 

peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il 

ressort de l'examen qu'un autre Etat est compétent,  

qu'en l'occurrence, il ressort des investigations du SEM et des déclarations 

de l'intéressé que celui-ci, avant de venir en Suisse, s'est vu délivrer un 

visa Schengen par les autorités françaises, valable du (…) au (…), 

qu'au moment du dépôt en Suisse de la demande de protection 

internationale du recourant, ledit visa était donc en cours de validité, 

qu'en date du 4 août 2016, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

françaises compétentes, dans les délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement 

Dublin III, une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l'art. 12 

par. 2 du règlement Dublin III, 

que, le 11 août suivant, lesdites autorités ont expressément accepté de 

prendre en charge le requérant, sur la base de cette même disposition, 

que la France a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande 

d'asile de l'intéressé, 

que le souhait du recourant de voir sa demande d'asile traitée en Suisse, 

exprimé lors de son audition du 2 août 2016 (cf. procès-verbal [pv] de 

l’audition, pt 8.01 p.9), ne remet nullement en cause cette compétence,  

qu’il est en effet rappelé que le règlement Dublin III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre par lequel ils 

souhaitent que leur demande soit traitée ou offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que la responsabilité de la France pour l'examen de la demande d'asile du 

recourant est donc établie, 

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qu'il n'y a du reste aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en France, 

des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (art. 3 par. 2 2ème phrase 

du règlement Dublin III), 

que ce pays est lié par cette Charte, signataire de la CEDH, de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les 

dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale, [ci-après : directive Procédure] ; directive 

n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale [ci-après : directive Accueil]), 

que les références à l’arrêt de la CourEDH V.M et autres c. Belgique du 

7 juillet 2015 (60125/11), au communiqué de presse inter-associatif de la 

Coordination française pour le droit d’asile (CFDA, « Demander l’asile à 

Paris : "rester à la rue ou quitter le territoire" », 21 juillet 2016, 

< http://cfda.rezo.net/communiqu%E9s/CP%20CFDA%2021-07-16.pdf >, 

consulté le 3.08.2016) et au rapport de l’association militante La Cimade 

(La Cimade, Migrations – Etat des lieux 2014, mai 2014, < http://www.ac-

grenoble.fr/casnav/accueil/actualite/public/Migrations_etat_des_lieux_201

4_La_Cimade.pdf >, consulté le 3.08.16), mentionnées dans le recours, ne 

sauraient remettre en cause cette appréciation,  

que dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 2ème phrase du 

règlement Dublin III ne se justifie pas en l'espèce, 

que le SEM est dès lors arrivé à bon droit à la conclusion que la France 

était l'Etat responsable pour l'examen de la demande d'asile du recourant, 

selon les critères du règlement Dublin III,  

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qu’à l’appui de son recours, l’intéressé s’oppose toutefois à son transfert 

vers ce pays, 

qu’il allègue ne pas pouvoir demander l’asile en France, en raison des liens 

qui existeraient entre le gouvernement français et (…), pour laquelle il a 

travaillé, 

qu’il fait également valoir les conditions d’accueil inadéquates des 

requérants d’asile en France, lesquelles seraient non conformes à la 

dignité humaine et contraires à l’art. 3 CEDH,  

qu’il soutient en particulier qu’un accès à la procédure en France ne lui 

serait pas garanti en raison des difficultés structurelles que connaîtrait cet 

Etat, 

que ces allégations se limitent toutefois à de simples affirmations nullement 

étayées,  

qu’en effet, le recourant ne peut reprocher aux autorités françaises une 

éventuelle absence de volonté ou de capacité à assurer sa protection en 

France, puisqu'il ne s’est jamais adressé auxdites autorités pour faire valoir 

ses droits et obtenir une protection adéquate, si besoin est, 

que, selon ses propres dires, il n’est resté que quelques jours à B._______, 

en juillet 2016, avant de rejoindre la Suisse, 

que n'ayant pas déposé de demande d'asile en France, il n'a pas donné la 

possibilité aux autorités de ce pays d'examiner ses motifs et, le cas 

échéant, de lui accorder un éventuel soutien,  

qu'il lui incombera donc de faire valoir sa situation spécifique, ses craintes 

et ses difficultés auprès des autorités françaises compétentes et de se 

prévaloir devant elles de tous motifs liés à sa situation personnelle, en 

rapport avec son statut, 

qu’en outre, l’argument du recourant, selon lequel il craindrait de demander 

l’asile en France, à cause des liens entre le gouvernement français et (…), 

n’est aucunement étayé et apparait dénué de toute vraisemblance,  

que l’intéressé a lui-même admis s’être déjà rendu en France en (…), pour 

des vacances à C._______ et à B._______, 

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que, dans le cas particulier, l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'un 

risque concret que les autorités françaises refuseraient de le prendre en 

charge et de mener à terme l'examen de sa demande de protection, en 

violation de la directive Procédure, 

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que la France ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

que les références mentionnées dans son recours (cf. supra p. 6), qui ne 

se rapportent aucunement à sa situation personnelle, ne démontrent en 

rien que les autorités françaises n'examineraient pas consciencieusement 

et avec sérieux ses motifs de protection et ne lui octroieraient aucun 

recours effectif le protégeant contre un renvoi arbitraire vers son pays 

d'origine, 

qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles 

minimales d'accueil prévues par la directive Accueil,  

qu’il n'a en rien étayé ses allégations selon lesquelles les autorités 

françaises ne seraient pas à même de lui garantir des conditions dignes 

d'existence, 

qu’enfin, s’agissant plus particulièrement de sa santé, l’intéressé a 

uniquement fait état de tâches sur ses mains et d’une perte de cheveux 

liées à un état de stress ; qu’il a ajouté ne pas avoir d’autres problèmes de 

santé (cf. pv d’audition du 2 août 2016, pt 8.02 p. 10),   

qu’il n'a pas indiqué ne pas être en mesure de voyager et n’a fourni aucun 

rapport médical, ni invoqué ses problèmes médicaux au stade du recours, 

qu'en conséquence, comme le SEM l’a retenu à juste titre dans la décision 

attaquée, les problèmes de santé allégués par l’intéressé durant son 

audition ne sont nullement établis et n’empêchent pas son transfert en 

France, 

qu'au demeurant, si – après son retour en France – le recourant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

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d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités françaises en 

usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil), 

que le transfert du recourant en France est dès lors conforme aux 

engagements de droit international de la Suisse, 

qu'il y a encore lieu d'examiner si le SEM aurait dû faire application de la 

clause humanitaire au sens de l'art. 29a OA 1, 

qu'au vu des pièces du dossier, le Tribunal constate que le SEM a exercé 

correctement son pouvoir d'appréciation, en relation avec la disposition 

précitée, 

qu'il a notamment dûment motivé sa décision et n'a pas fait preuve 

d'arbitraire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité 

ou de l'égalité de traitement,  

que le recourant n'ayant apporté aucun moyen de preuve ni élément 

concret et pertinent au stade du recours, il n'y a pas lieu de remettre en 

cause cette appréciation, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et qu'il a prononcé son renvoi (recte : transfert) de Suisse vers la France, 

en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du 

renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 OA 1), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, les 

demandes d'assistance judiciaire, partielle et totale, sont rejetées 

(cf. art. 65 al. 1 et 2 PA, art. 27 par. 6 du règlement Dublin III), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

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du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les requêtes d'assistance judiciaire, partielle et totale, sont rejetées. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig