# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d896d61-8ddf-55b5-a69a-d342d5b3d84d
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-13
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.06.2013 CR.2013.0026
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2013-0026_2013-06-13.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 13 juin 2013 

  
	
  Composition

  	
  M. André Jomini, président ; M. Alain-Daniel Maillard et 

  M. François Gillard, assesseurs ; Mme Marlène Antonioli, greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A. X.________, à 1********, représenté par Me Marcel WASER, avocat à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service des
  automobiles et de la navigation, à Lausanne 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Recours A. X.________ c/ décision sur
  réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 1er
  février 2013 (retrait du permis de conduire pour une
  durée d'un mois).        

  

 

Vu les faits suivants:

A.                               
A. X.________, né le ********, est titulaire du
permis de conduire pour les catégories A, A1, B, B1, C, C1, C1E, CE, F, G et M
depuis le 24 septembre 1987. 

Aucune mention le concernant ne figure
au fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation
routière.

B.                              
Selon le rapport de la police cantonale vaudoise du
3 juillet 2012, A. X.________ circulait, le 21 juin 2012, vers 7h40, au guidon
de son vélo électrique de la marque Y.________, avec assistance au pédalage sur
position 3 (75%), éclairage enclenché, sur la route principale Lausanne/ Genève
en direction de Genève au lieu dit "au droit du chemin du Port"
sur le territoire de la commune de Founex. Sur ce tronçon de route, une piste
cyclable est aménagée sur le large trottoir bordant la chaussée. Le symbole
jaune d'un cycle y est peint à intervalles réguliers et une bordure bétonnée
chanfreinée la démarque de la route. Décidant de gagner depuis le bord de la
route principale la piste cyclable, sans ralentir sa vitesse, A. X.________ a
perdu la maîtrise de son deux-roues et a chuté sur la piste cyclable.

Entendu par la police le 29 juin 2012,
A. X.________ a déclaré qu'il ne se souvenait de rien si ce n'était du moment
où il s'était retrouvé aux urgences de l'hôpital où il avait été acheminé par
ambulance. Il a précisé qu'il souffrait d'une fracture de la clavicule, d'une
côte cassée, d'un traumatisme crânien et de diverses dermabrasions. Il a ajouté
qu'il portait un casque et qu'il était un bon cycliste qui ne prenait pas de
risque. 

Il ressort également du rapport de
police que le vélo électrique avec assistance au pédalage utilisé par l'intéressé
peut atteindre une vitesse maximale de 30 km/h par construction et 45 km/h par
assistance au pédalage, de sorte que cet engin est immatriculé comme un
cyclomoteur et que le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire de
la catégorie spéciale M.

A. X.________ a été dénoncé pour ne
pas avoir emprunté la piste cyclable (art. 27 al. 1 et 46 al. 1 de la loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR; RS 741.01]), perte
de maîtrise de son véhicule (art. 31 al. 1 LCR) et vitesse inadaptée à la
configuration des lieux (art. 32 al. 1 LCR).

C.                              
Par ordonnance pénale du 27 juillet 2012, le Préfet
du district de Nyon (ci-après: le Préfet) a constaté que A. X.________ s'était
rendu coupable de violation des art. 27 al. 1, 31 al. 1, 32 al. 2 et 46 al. 1
LCR et l'a condamné à une amende de 150 francs.

Le 6 août 2012, le Service des
automobiles et de la navigation (SAN) a averti A. X.________ du fait qu'il
envisageait de prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de
conduire pour avoir perdu la maîtrise de son cyclomoteur en raison d'une
vitesse inadaptée à la configuration des lieux, avec accident, le 21 juin 2012,
sur la route principale Lausanne/Genève, sur le territoire de la commune de
Founex. Le SAN lui a imparti un délai de 20 jours pour se déterminer.

A. X.________ ayant formé opposition contre
l'ordonnance pénale du 27 juillet 2012, le SAN l'a informé, par lettre du 14
août 2012, du fait qu'il suspendait la procédure administrative jusqu'à l'issue
de la procédure pénale. Le SAN a précisé qu'il appartenait à l'intéressé de
faire valoir tous ses arguments devant l'autorité pénale, car l'autorité
administrative retiendrait les faits établis par l'autorité pénale.

Par ordonnance pénale du 5 novembre
2012 rendue suite à l'audience du 29 octobre 2012 lors de laquelle A.
X.________ a été entendu, le Préfet a constaté que l'intéressé s'était rendu
coupable de violation des art. 27 al. 1, 31 al. 1, 32 al. 2 et 46 al. 1 LCR,
mais, tenant compte tenu du fait qu'il avait été directement atteint par les
conséquences de son acte, a renoncé à lui infliger une peine, conformément à
l'art. 54 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0).

Dans ses déterminations au SAN du 27
novembre 2012, A. X.________ a fait valoir qu'il ne se souvenait pas des
circonstances dans lesquelles s'était produit son accident, en raison d'une
amnésie subie lors du choc avec le sol, mais qu'il parcourait cette route
depuis plus de 11 ans et qu'il empruntait toujours la piste cyclable. Il a
ajouté qu'il savait, par expérience, que souvent les véhicules venant de la
droite empiètent sur la piste cyclable, au-delà de la ligne d'arrêt, obligeant
les cyclistes à se déporter sur la chaussée, ce qui pouvait expliquer la raison
pour laquelle il ne se trouvait pas sur la piste cyclable lors de sa chute. Il a
relevé qu'il avait été gravement blessé et que, plus de cinq mois après
l'accident, il n'avait pas encore retrouvé sa pleine et entière capacité de
travail. Il a produit trois certificats médicaux lesquels attestent d'une
incapacité de travail de 100% du 3 septembre au 3 octobre 2012, d'une capacité
de travail de 50% dès le 8 octobre 2012 et de 30% dès le 12 novembre 2012. Il a
ajouté qu'aucun autre usager n'avait été mis en danger et a demandé à ce que le
SAN fasse preuve d'indulgence en acceptant de renoncer à prononcer une sanction
à son encontre.

Par décision du 7 décembre 2012, le
SAN a ordonné le retrait du permis de conduire de A. X.________ pour une durée
d'un mois dès le 5 juin 2013 en application de l'art. 16b al. 1 let. a LCR
(faute moyennement grave) et 16b al. 2 let. a LCR (durée minimale). Le SAN a
retenu une perte de maîtrise du cyclomoteur en raison d'une vitesse inadaptée à
la configuration des lieux, avec accident.

D.                              
Le 8 janvier 2013, A. X.________ a déposé une
réclamation contre cette décision. Il a fait valoir que, cycliste chevronné, il
ne se souvenait pas, en raison de son amnésie, des circonstances de son
accident, mais qu'il était toutefois certain de ne pas avoir circulé à une
vitesse inadaptée. Il a ajouté qu'il avait été le seul à être impliqué dans cet
accident et qu'aucun autre usager de la route n'avait vu sa sécurité mise en
danger, de sorte que la perte de maîtrise qui lui était reprochée ne pouvait
pas être qualifiée d'infraction moyennement grave. Il a conclu principalement à
ce que l'autorité renonce à prononcer une sanction à son encontre,
subsidiairement à ce que l'autorité, si elle devait retenir une faute légère,
prononce uniquement un avertissement. Il a produit un certificat médical daté
du 19 décembre 2012 dans lequel son médecin atteste qu'il a souffert d'une
fracture de la clavicule, d'un traumatisme crânio-cérébral, d'un traumatisme
cervical sévère, des fractures de côtes et d'une amnésie circonstancielle qui
perdure et qu'il est toujours en incapacité de travail à 70% en raison des
douleurs et des troubles de la concentration.

Le 1er février 2013, le SAN
a rejeté la réclamation et confirmé la décision attaquée. Le SAN a relevé que
les déterminations de A. X.________ faites lors de l'audience pénale avaient
justifié l'abandon de l'amende, mais non l'abandon du procédé contraventionnel
puisque le préfet avait estimé que la violation des art. 27 al. 1, 31 al. 1, 32
al. 1 et 46 al. 1 LCR était bien réalisée et qu'il n'y avait aucune raison de
s'écarter des faits tels qu'établis par ce dernier et tels qu'ils ressortaient
du rapport de police. Le SAN a précisé qu'en perdant la maîtrise de son vélo
électrique alors qu'il circulait à une vitesse inadaptée en voulant réintégrer
la piste cyclable sans ralentir, l'intéressé avait commis une faute moyennement
grave et que cette faute avait entraîné une mise en danger et un risque pour la
sécurité du trafic qui devait au moins être qualifiée de moyennement grave,
puisque le vélo électrique du recourant aurait pu être heurté par les véhicules
circulant sur la route principale. 

E.                              
Le 1er mars 2013, A. X.________
(ci-après: le recourant) a recouru contre cette décision devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut à l'annulation
de la décision attaquée et, principalement, à ce qu'il soit renoncé à toute
mesure administrative en application de l'art. 16a al. 4 LCR, et,
subsidiairement, à ce que l'infraction commise soit qualifiée de légère en application
de l'art. 16a al.1 LCR et à ce que seul un avertissement soit prononcé à titre
de mesure administrative.

Le 9 avril 2013, le SAN conclut au
rejet du recours, en se référant aux considérants de sa décision sur
réclamation.

Considérant en droit:

1.                               
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile.
Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.

2.                               
Le recourant relève qu'il s'est opposé à
l'ordonnance pénale du 27 juillet 2012, mais qu'il a renoncé à recourir contre celle
du 5 novembre 2012 puisqu'elle le libérait de toute amende. Il précise que,
lors de l'audience devant le préfet, il a contesté avoir circulé à une vitesse
inadaptée et que l'autorité pénale n'a pas investigué pour déterminer la
vitesse réelle à laquelle il circulait lors de sa chute, ni même s'il n'avait
pas ralenti lors de sa manœuvre, lui-même ne pouvant l'indiquer puisqu'il n'est
pas à même de se remémorer les circonstances de son accident. Il fait valoir
que, considérer du simple fait de sa chute, que sa vitesse était inadaptée sans
autre argumentation n'est pas admissible. Selon lui, sa vitesse était au
contraire adaptée à la configuration des lieux (tracé de la route rectiligne),
sa chute dépendant bien plus d'un comportement, qui sans être totalement
excusable, relève plus d'une certaine malchance. Le recourant ajoute également
qu'il est tombé alors qu'il réintégrait la piste cyclable, de sorte que son
point de chute ne pouvait être que sur cette dernière, ce qui s'est précisément
produit, et qu'en conséquence aucun tiers usager de la voie principale n'a
risqué de heurter son vélo. Il estime dès lors que la mise en danger abstraite
accrue, ainsi que sa faute, doivent être qualifiées de légère.

a) aa) En principe, l'autorité
administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas
s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La
sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal
et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la
base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368; arrêt CDAP
CR.2012.0066 du 20 novembre 2012 et les références). L'autorité administrative
ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa
décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas
été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles
dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle
s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le
juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles
qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 129 II 312
consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 105 Ib 18 consid. 1a et les
références). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au
terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines
conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure
sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de
police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait
dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y
aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la
personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire
valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en
épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la
procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 1C_502/2011 du 6 mars
2012 consid. 2.1; 1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; 123 II
97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.). 

Si les faits retenus au pénal lient en
principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des
questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise
en danger (ATF 1C_502/2011 déjà cité consid. 2.1).

bb) En l'espèce, le Préfet, après
avoir tenu une audience lors de laquelle il a entendu le recourant, a retenu, dans
son ordonnance pénale du 5 novembre 2012, que ce dernier avait circulé au
guidon de son vélo électrique, sans emprunter la piste cyclable, à une vitesse
inadaptée à la configuration des lieux et avait perdu la maîtrise de son
véhicule. L'autorité intimée avait expressément averti le recourant du fait
qu'il devait faire valoir tous ses arguments devant l'autorité pénale, car
l'autorité administrative retiendrait les faits établis par l'autorité pénale
(cf lettre du SAN du 14 août 2012). Le recourant, assisté par un mandataire
professionnel, savait dès lors que, s'il entendait contester les faits retenus,
il lui appartenait de recourir contre cette ordonnance pénale, même si cette
dernière ne lui infligeait aucune peine.

Il n'y a dès lors aucun motif de
s'écarter des faits tels que retenus par le Préfet et tels qu'ils ressortent également
du rapport de police. 

b) Dans la décision attaquée, le SAN a
qualifié de moyennement grave l'infraction commise par le recourant.

aa) La LCR distingue les infractions
légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR). Selon l'art. 16a
al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les
règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à
laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. En cas d'infraction
particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (art. 16a
al. 3 LCR). Dans les autres cas, il ne peut être renoncé au retrait du permis
du conducteur fautif au profit d'un avertissement seulement si, au cours des
deux dernières années, le permis ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre
mesure administrative n'a été prononcée (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet une
infraction moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui,
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque. Dans cette hypothèse, le permis est retiré pour
un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Commet une infraction grave
selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en
prend le risque. Conformément à l'art. 16c al. 2 let. a LCR, le permis de
conduire est retiré pour trois mois au minimum après une infraction grave. 

Depuis la révision partielle de la LCR
du 14 décembre 2001, la réalisation d’une infraction légère, moyenne ou grave
dépend toujours de la mise en danger du trafic induite et de la faute (cf. C.
Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire,
in RDAF 2004 p. 383). Le législateur conçoit l’art. 16b al. 1 let. a LCR
relatif au retrait du permis de conduire après une infraction moyennement grave
comme l’élément dit de regroupement. Cette disposition n’est ainsi pas
applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 ou 16c
al. 1 let. a LCR. Dès lors, l’infraction est toujours considérée comme
moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la
privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas
réunis. Doit notamment être considérée comme moyennement grave l’infraction
constituée d’une mise en danger grave ou moyennement grave et d’une faute
légère ou d'une faute grave et d'une mise en danger légère ou moyennement grave
(cf. Mizel, op. cit., p. 392; ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138
consid. 2.2.2).

bb) A teneur de l'art. 31 al. 1 LCR,
le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à
pouvoir se conformer au devoir de prudence. Il vouera son attention à la route
et à la circulation (art. 3 al. 1, 1ère phrase, de l'ordonnance du
13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière [OCR; RS 714.11]). Selon
l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances,
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. L'art. 26 al. 1
LCR dispose quant à lui que chacun se conformera aux signaux et aux marques
ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles
générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux
et les marques. Selon l'art. 46 al. 1 LCR, les cyclistes doivent circuler sur
les pistes et les bandes cyclables. L'art. 33 al. 1 1ère phrase de
l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21)
précise que le signal "Piste cyclable" (2.60) oblige les
conducteurs de cycles et de cyclomoteurs à deux roues à emprunter la piste qui
leur est indiquée par ce signal.

La plupart des fautes à l'origine de
pertes de maîtrise - ou d'autres infractions - dues à l'inattention ou à une
vitesse inadaptée relèvent de la faute moyennement grave (v. Cédric Mizel, op.
cit., ch. 30 p. 377 et les arrêts cités) et constituent une mise en danger
moyennement grave également (v. Cédric Mizel, op.cit ch. 51 p. 391). Le
conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le
degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux,
l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101
consid. 2b p. 104). 

Il est vrai que le cas d'espèce
présente la particularité de concerner un vélo électrique. Ce dernier peut
toutefois atteindre la vitesse de 45 km/h et est ainsi considéré comme un
cyclomoteur. Du fait de cette vitesse non négligeable, son usager doit faire
preuve d'une prudence accrue lorsqu'il le conduit. La faute du recourant qui a
consisté à regagner la piste cyclable, sur laquelle il aurait dû rouler, à une
vitesse inadaptée, ce qui a entraîné la perte de la maîtrise de son vélo
électrique, provoquant sa chute, ne saurait dès lors être considérée comme
bénigne, mais comme moyennement grave. 

Pour ce qui est de la mise en danger, on
doit relever que le recourant est tombé alors qu'il réintégrait la piste cyclable,
de sorte que, contrairement à ce qu'il allègue, il aurait pu chuter sur la
route principale et ainsi être heurté par les véhicules roulant sur cette
dernière ou alors amener ces derniers à faire un écart sur la voie de
circulation inverse et ainsi entraîner un autre accident. Il aurait aussi pu
provoquer un accident impliquant d'autres cyclistes ou cyclomotoristes. La mise
en danger doit dès lors être qualifiée de moyennement grave. L'infraction
commise par le recourant dans le cas particulier doit par conséquent être
qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR. Même si
la mise en danger avait été considérée comme légère, la faute devant être
considérée comme moyennement grave, l'infraction aurait gardé sa qualification
de moyennement grave. En application de l'art. 16b al. 2 let. a LCR, le permis devrait
donc être retiré pour un mois au minimum. 

d) aa) Selon l'art. 54 CP, qui
s'applique par analogie en matière de retrait de permis de conduire (arrêt du
Tribunal fédéral 1C_315/2012 du 9 janvier 2013 consid. 3.1), si l’auteur d'une
infraction a été directement atteint par les conséquences de son acte au point
qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à le
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
L'exemption de poursuite ou de peine est soumise à la condition que l'auteur
soit lui-même durement atteint par les conséquences directes de son acte; on
peut donc prendre en considération les lésions corporelles ou les troubles
psychiques causés par un accident (FF 1985 II 1030; ATF 117 IV 245 consid. 2a
p.247). La question de savoir à quel degré l'auteur doit avoir été atteint,
physiquement ou psychiquement, pour qu'une peine apparaisse inappropriée,
dépend des circonstances de chaque cas particulier. Par conséquent, l'exemption
devra dépendre essentiellement de la gravité et de la punissabilité de l'acte
et, partant, de la faute imputable à l'auteur. Plus celle-ci sera lourde, plus
les conséquences touchant la personne de l'auteur devront être graves pour
rendre la peine inadéquate (ibid.). L'art. 54 CP est violé si cette règle n'est
pas appliquée dans un cas où une faute légère a entraîné des conséquences
directes très lourdes pour l'auteur ou, à l'inverse, si elle est appliquée dans
un cas où une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour
l'auteur; entre ces cas extrêmes, pour toute la variété des situations
intermédiaires, le juge doit prendre sa décision en analysant les circonstances
concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF
6B_587/2008 du 26 décembre 2008, consid. 1.2).

Dans sa jurisprudence, le Tribunal
administratif a appliqué cette disposition (jusqu'au 1er janvier
2007, ancien article 66bis CP) dans des cas où le conducteur avait été très
gravement touché par les conséquences de l'accident: jeune conducteur souffrant
de graves blessures au visage avec des séquelles permanentes (CR 2001.0100 du
29 juin 2001); conducteur souffrant d'une fracture de la mâchoire, de blessures
à la tête et de complications apparues lors du traitement (CR.2001.0303 du 18
février 2002); conductrice souffrant d’une fracture du bassin avec
hospitalisation et rééducation de longue durée (CR 2003.0238 du 20 janvier
2003); conducteur et sa fille grièvement blessés avec multiples interventions
chirurgicales et longues hospitalisations (CR 2003.0281 du 8 mai 2003). Il ne
l'a par contre pas retenu dans le cas d'un motocycliste ayant subi une fracture
de la clavicule et des contusions dans l'accident qu'il avait provoqué et qui
n'avait produit aucun certificat médical faisant état d’une longue
hospitalisation, ni d’éventuelles séquelles, ni même d’une incapacité de
travail (CR.2005.0459 du 16 novembre 2006). Dans ce dernier cas, le Préfet
n'avait pas non plus appliqué l'art. 66bis aCP. 

bb) Dans le cas présent, il y lieu
d'examiner si l'on se trouve en présence de circonstances analogues à celles
qui justifient de renoncer à une peinte en application de l'art. 54 CP. Les
atteintes à la santé que le recourant a subies à cause de l'accident sont
relativement importantes: des fractures de la clavicule et des côtes, un
traumatisme cranio-cérébral important et un traumatisme cervical sévère, selon
le dernier certificat médical du 19 décembre 2012, qui atteste, près de six mois
après l'accident, de la subsistance de douleurs et de troubles de la
concentration. Une incapacité de travail significative (70 %) subsistait six
mois après l'accident. Dans son ordonnance pénale du 5 novembre 2012, le Préfet
a considéré que ces "sérieuses blessures […] pas encore entièrement
guéries" permettaient une exemption de peine sur la base de l'art. 54 CP. Dans
sa réclamation du 8 janvier 2013, le recourant s'était référé à cette
appréciation du Préfet. L'autorité intimée, dans la décision attaquée, n'a pas pris
position sur ce point. Ce faisant, elle n'a pas contesté le caractère probant
de l'avis médical précité et elle n'a pas mis en doute le fait que les
conséquences de la chute du 3 juillet 2012 étaient encore ressenties comme très
pénibles par le recourant. Il est rare que la perte de maîtrise d'un vélo
entraîne de telles blessures et de telles conséquences pour la capacité de
travail, plusieurs mois après une chute sans collision avec un autre véhicule.
Dès lors, il s'impose de faire, à propos de la sanction administrative de
retrait du permis de conduire, le même raisonnement qu'a fait le juge pénal (le
Préfet) à propos de la peine d'amende; une application analogique de l'art. 54
CP justifie l'exemption d'un retrait de permis de conduire. 

Cela étant, le prononcé d'un
avertissement entre en considération. Cette mesure administrative est prévue
par la loi en cas d'infraction légère (art. 16a al. 3 LCR). On ne voit aucun
obstacle à ce qu'elle soit prononcée en cas d'infraction moyennement grave
(art. 16b LCR) quand le retrait du permis de conduire n'est pas une sanction
appropriée, pour les motifs précités. L'avertissement ne peut pas être assimilé
directement à une peine; quoi qu'il en soit, on peut admettre que le conducteur
directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'un retrait du
permis de conduire serait inapproprié (cf. art. 54 CP) puisse tout de même
faire l'objet d'un avertissement. Le recourant a du reste admis, dans les
conclusions subsidiaires de son recours, qu'une telle mesure soit prononcée à
son encontre. 

e) Il résulte de ce qui précède que
l'autorité intimée a violé le droit fédéral en infligeant un retrait du permis
de conduire, et que la décision attaquée doit être réformée en ce sens qu'un
avertissement est prononcé. 

3.                               
Le recourant, qui obtient gain de cause avec le
concours d’un mandataire professionnel, a droit à l’allocation de dépens, les
frais étant laissés à la charge de l’Etat (art. 49 al. 1, 52 al. 1 et 55 al. 1
LPA-VD).

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est  admis.

II.                                
La décision du Service des automobiles et de la
navigation du 1er février 2013 est réformée en ce sens qu'à la place
du retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois, un avertissement est
prononcé. 

III.                               
Il n'est pas perçu d'émolument.

IV.                             
L'Etat de Vaud, par le Service des automobiles et
de la navigation, versera à A. X.________ une indemnité de 500 (cinq cents)
francs à titre de dépens.

Lausanne, le 13 juin 2013

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.