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**Case Identifier:** 42b86d36-aba7-5ea5-a71e-a4ad4206a390
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2023 A/2177/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2177-2021_2023-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2177/2021 ATAS/657/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er septembre 2023 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Orlane VARESANO, avocate  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1974 au Pakistan, est A.      a.
arrivée en Suisse en 1997 où elle a rejoint son époux, également pakistanais, né 
en 1940.  

b. Après avoir exercé diverses activités professionnelles, elle a suivi une 
formation en tant qu'auxiliaire de santé d'avril à juin 2007, travaillé dès le 30 juin 
2008 au sein de l’établissement médico-social « B______ », et effectué une 
formation d'aide-soignante entre mai 2011 et mai 2012.  

En incapacité totale de travail depuis 2012, l’assurée a été licenciée pour le 
30 septembre 2013.  

c. Son époux est décédé le 28 avril 2022. 

 Le 27 mars 2014, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève  B.      a.
(ci-après : l'OAI) a enregistré une demande de prestations de l'assurée, 
mentionnant une fibromyalgie, un canal carpien, une dépression et une 
hypertension artérielle (HTA), atteintes présentes depuis le début de l'année 2010. 

b. L’OAI a reçu de nombreux documents, dont un rapport du 24 mai 2013 de la 
docteure C______, spécialiste en rhumatologie auprès de la Clinique Corela, 
mandatée par l'assureur perte de gain maladie, un rapport du 4 mars 2014 du 
Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), ainsi que plusieurs rapports de 
spécialistes en médecine interne, rhumatologie, neurologie et ophtalmologie. 

c. L'OAI a confié une expertise à son service médical régional (ci-après : SMR). 
Dans leur rapport du 7 mars 2016, la docteure D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, ont retenu, à titre de diagnostics ayant des 
effets sur la capacité de travail, des rachialgies diffuses dans le cadre de troubles 
statiques modérés du rachis et de troubles dégénératifs du rachis dorsal avec une 
anomalie transitionnelle lombosacrée, et un syndrome rotulien bilatéral dans le 
cadre d'une discrète gonarthrose bilatérale. À titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, ils ont notamment évoqué une 
fibromyalgie, une suspicion très peu probable de syndrome de Sjögren, une HTA 
traitée et une obésité. L’intéressée devait alterner deux fois par heure les positions 
assise et debout, et ne devait pas soulever régulièrement des charges de plus de 5 
kg, porter régulièrement des charges de plus de 8 kg, travailler en porte-à-faux 
statique prolongé du tronc, être exposée à des vibrations, effectuer des 
génuflexions répétées, franchir régulièrement des escaliers, escabeaux ou échelles. 
La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle d'aide-soignante, mais 
entière dans une activité adaptée. Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail 
était entière et aucune limitation fonctionnelle n'était relevée.  

 
 
 

 

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d. L’OAI a mis en œuvre une mesure d'orientation professionnelle, sous la forme 
d’un stage auprès de l’entreprise sociale privée F______. Selon le rapport y relatif 
du 20 novembre 2017, la mesure, débutée le 8 mai 2017, était initialement prévue 
pour une durée de treize semaines, avait été interrompue après sept semaines en 
raison de l'état de santé de l'assurée, qui avait présenté une incapacité de travail de 
50% dès le 8 mai, 75% dès le 17 mai, et 100% dès le 5 juin 2017. Le taux 
d'activité de 100% fixé par l'OAI n'avait jamais pu être atteint. Compte tenu de la 
péjoration de l'état de santé de l'assurée, aucune orientation professionnelle n'était 
possible et une activité professionnelle, même adaptée, paraissait fortement 
compromise.  

e. Selon une note relative au calcul du revenu avec invalidité du 22 novembre 
2017, le service de réadaptation professionnelle, se référant aux tables statistiques 
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 2012, 
avait tenu compte du tableau TA1, pour une femme, exerçant dans le domaine de 
travail correspondant à la ligne « total » dans une activité de niveau 1, soit 
CHF 4'112.-.- et CHF 4'287.- en prenant en compte une durée normale 
hebdomadaire de travail de 41.7 heures, soit CHF 51’441.-. L'année prise en 
compte pour l'évaluation de l'invalidité était 2012. Après indexation, selon l'indice 
suisse nominal des salaires (ci-après ISS), le salaire s'élevait à CHF 51’441.-. 
L'OAI avait tenu compte d'un abattement de 10% en raison des limitations 
fonctionnelles. Au final, le revenu annuel brut raisonnablement exigible avec 
invalidité était de CHF 46’297.-. Quant au revenu annuel brut sans invalidité, il 
était de CHF 61'183.-. 

 Par décision du 10 janvier 2019, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée, motif C.      a.
pris que le degré d'invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Par 
ailleurs, une mesure de reclassement ne serait pas de nature à réduire le dommage 
et la mesure d'orientation professionnelle n'avait pas permis de définir de pistes. 

b. Saisie d’un recours de l’assurée, la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : CJCAS) a procédé à l’instruction de la cause. Elle a 
notamment reçu un rapport du 25 février 2019 du docteur G______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, et un rapport du 12 février 2020 du docteur H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle a également entendu les 
parties lors d’une audience de comparution personnelle du 13 janvier 2020. 

c. Par arrêt du 13 juillet 2020 (ATAS/581/2020), la CJCAS a partiellement admis 
le recours de l’assurée, annulé la décision du 10 janvier 2019 et renvoyé le dossier 
à l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en médecine 
interne, psychiatrie et rhumatologie, et nouvelle décision. Elle a en effet jugé que 
le rapport du SMR du 7 mars 2016 ne permettait pas de se prononcer sur le 
caractère invalidant des troubles de l’assurée à l'aune des nouveaux indicateurs 
jurisprudentiels. De plus, entre la date du dernier examen clinique au SMR et celle 
de la décision querellée, soit pendant près de trois ans, l’OAI n'avait procédé à 
aucune instruction médicale, alors que les conclusions de la mesure d'orientation 

 
 
 

 

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professionnelle, qui s'était soldée par un échec en raison de l'état de santé de 
l’intéressée, justifiaient des investigations complémentaires. Elle a également 
relevé que la psychiatre du SMR n’avait pas sollicité des informations auprès de 
la docteure I______, spécialiste FMH en psychiatrie qui suivait alors l’intéressée, 
et que le rapport du 12 février 2020 contenait des éléments susceptibles de 
modifier l’avis de la psychiatre du SMR.  

 Faisant suite au renvoi opéré par la chambre de céans, l’OAI a mis en œuvre D.      a.
l’expertise pluridisciplinaire, laquelle a été confiée à Swiss Medical Expertise  
(ci-après : SMEX). Dans leur rapport du 22 mars 2021, la docteure J______, 
spécialiste FMH en médecine interne, le docteur K______, rhumatologue FMH, et 
le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu, 
à titre de diagnostics ayant des effets sur la capacité de travail, une fibromyalgie, 
des rachialgies sur un syndrome lombo-vertébral chronique et un trouble statique 
avec une accentuation de la cyphose dorsale, une chondropathie fémoro-pattellaire 
bilatérale et un syndrome du canal carpien des deux côtés. Ils ont également 
diagnostiqué, entre autres, une dysthymie (F34.1), une obésité modérée, un 
déconditionnement physique, une HTA traitée, atteintes n’ayant pas d’incidences 
sur la capacité de travail. Du point de vue de la médecine interne, il n’y avait 
aucune restriction. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles significatives. En tout cas, les limitations n’avaient pas d’impact 
sur la capacité de travail et la capacité à faire face aux activités élémentaires de la 
vie quotidienne. L’intéressée devait alterner les positions assise et debout et 
limiter le port de charges à 5 kg pour éviter toute aggravation des troubles 
dégénératifs lombo-vertébrés, éviter les positions agenouillée ou accroupie 
prolongées et toutes les activités demandant une sécurité augmentée sur des 
échafaudages, des échelles, et des postures forcées en porte-à-faux qui 
surchargeaient le rachis dans sa totalité. En raison du canal carpien, il y avait des 
risques de lâchage de ce qu’elle portait, ce qui était un problème quand il fallait 
porter ou soutenir des malades et des personnes âgées. La capacité de travail en 
tant qu’aide-soignante était nulle depuis 2012, mais entière depuis toujours dans 
une activité adaptée. 

b. Dans un avis du 29 mars 2021, le SMR a indiqué suivre les conclusions de 
l’expertise, lesquelles étaient identiques à celles du rapport du SMR de mars 2016. 

c. Par décision du 25 mai 2021, l’OAI a confirmé son projet du 31 mars 2021 et 
rejeté la demande de l’assurée, la nouvelle instruction médicale ayant conclu que 
l’activité habituelle n’était plus exigible depuis le 30 octobre 2015, mais que 
l’intéressée disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
depuis cette même date. Après comparaison des revenus avec et sans invalidité, le 
degré d’invalidité était fixé à 24.3%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
Enfin, un reclassement ne pouvait être mis en place, car il n’était pas de nature à 
réduire le dommage. 

 
 
 

 

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 Par acte du 25 juin 2021, l’assurée a formé recours par-devant la CJCAS contre E.      a.
cette décision, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière dès le 27 mars 2014. Préalablement, elle a sollicité l’audition de ses 
médecins traitants et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire en psychiatrie, 
rhumatologie et médecine interne. Subsidiairement, elle a requis l’octroi de 
mesures professionnelles.  

En substance, la recourante a fait valoir que les conclusions de l’expertise 
tranchaient de manière choquante et brutale avec les observations et les 
conclusions circonstanciées de ses trois médecins traitants, qui la suivaient depuis 
de très nombreuses années. Elle était en incapacité totale de travail dans toute 
activité. Si une rente ne devait pas lui être octroyée, des mesures professionnelles 
devraient être à tout le moins envisagées.  

La recourante a joint des rapports du 10 juin 2021 du Dr H______, du 17 juin 
2021 du Dr G______ et du 17 juin 2021 de la docteure M______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale.   

b. Dans sa réponse du 6 juillet 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
relevant que l’intéressée n’avait ni fait état, ni produit d’éléments objectifs 
permettant de remettre en question les conclusions des experts. L’instruction du 
dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et 
la capacité de travail de la recourante, de sorte que des investigations 
supplémentaires s’avéraient inutiles.  

L’intimé a annexé un avis du 5 juillet 2021 du SMR, concluant que les derniers 
rapports ne modifiaient pas son appréciation de l’examen pluridisciplinaire du  
22 mars 2021. 

c. Par décision du 14 juillet 2021, l’intéressée a été mise au bénéfice de 
l’assistance juridique. 

d. Dans sa réplique du 30 août 2021, la recourante a persisté et soutenu qu’en cas 
de doute quant à une atteinte à la santé psychique ou aux effets de celle-ci sur la 
capacité de travail ou à accomplir les actes quotidiens, des questions aux 
médecins psychiatres étaient nécessaires, sans quoi la maxime inquisitoire serait 
violée. Elle a en particulier souligné que les indicateurs standards de gravité 
auxquels se référait l’intimé n’avaient fait l’objet d’aucun développement, et que 
l’analyse des experts concernant les activités quotidiennes qu’elle pouvait 
assumer tranchait totalement avec celle de ses médecins traitants.  

Elle a joint un rapport du 20 juillet 2021 du Dr G______.  

e. Le 21 septembre 2021, l’intimé a dupliqué et maintenu ses conclusions. 

Il a transmis un avis du 14 septembre 2021 du SMR, aux termes duquel le  
Dr G______ n’avait amené aucun élément médical nouveau permettant de 
modifier son appréciation.  

 
 
 

 

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f. Par ordonnance d’expertise du 30 juin 2022, la chambre de céans a mandaté les 
docteurs N______, spécialiste FMH en rhumatologie, et O______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour établir une expertise judiciaire 
bidisciplinaire, comportant des volets en rhumatologie et psychiatrie. 

Le rapport d’expertise du SMEX ne remplissait pas les critères jurisprudentiels 
pour se voir attribuer une pleine valeur probante. Les experts n’avaient pas 
procédé à une analyse approfondie commune des critères jurisprudentiels, chaque 
expert s’étant essentiellement prononcé du point de vue de sa spécialisation. Ils 
n’avaient en particulier pas discuté de l’interférence entre les différents troubles, 
en particulier entre la fibromyalgie et les troubles psychiques. Leurs conclusions 
étaient contestées par tous les médecins traitants, lesquels avaient considéré que 
son état de santé global conduisait à une incapacité de travail, quel que soit 
l’activité envisagée. 

g. Le 30 mars 2023, le Dr N______ a rendu son expertise, fondée sur un entretien 
avec l’assurée et les pièces au dossier. Les conclusions de l’expertise avaient été 
discutées de manière consensuelle avec le Dr O______. Il a posé les diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de fibromyalgie (M 79.0), syndrome 
du tunnel carpien bilatéral, d’intensité modérée et rachialgies chroniques sur 
troubles dégénératifs dorsaux et lombaires avec trouble de la posture. Quant aux 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail, l’expert a retenu une obésité 
morbide, une HTA traitée et une allergie à l’iode. Les limitations fonctionnelles 
étaient les suivantes : pas de port de charges de plus de 5 kg ; pas de déplacement 
sur des échafaudages, sur les échelles, sur un terrain non plat et de plus de 500 
mètres ; pas de travail comportant un stress psychologique ou physique ; travail en 
position assise avec la possibilité de changer de position toutes les heures. Ces 
limitations fonctionnelles étaient présentes depuis 2012 et les plaintes étaient 
objectivées. En respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail était 
entière dans une activité adaptée, depuis 2012. Sa capacité de travail était nulle 
dans son activité habituelle. 

h. Le 14 avril 2023, le Dr O______ a rendu son expertise psychiatrique, après 
deux entretiens avec l’assurée, une évaluation neuropsychologique et des 
entretiens téléphoniques avec le psychiatre traitant et une amie. Il a posé les 
diagnostics, avec incidence sur la capacité de travail, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F 45.4) dès 2012 et dysthymie (F 34.1) dès le début 2021. 
Quant aux diagnostics sans effet sur la capacité de travail l’expert a retenu un 
trouble dépressif récurrent dès 2014, actuellement en rémission (F 33.4). La 
capacité de travail était nulle de mai 2013 à mars 2016 dans toute activité, de 40% 
d’avril 2016 à avril 2019 dans toute activité, nulle de mai 2019 à fin décembre 
2020 dans toute activité et de 60% de janvier 2021 à ce jour dans toute activité. 

i. Le 13 juin 2023, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de remarques particulières à 
formuler s’agissant du volet rhumatologique, les conclusions de l’expert 
rejoignant ses précédentes conclusions. En revanche, s’agissant du volet 

 
 
 

 

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psychiatrique et la partie consensuelle, l’OAI n’était pas en mesure de suivre les 
conclusions de l’expertise.  

Selon l’avis du SMR du 6 juin 2023, auquel l’OAI se référait, l’expert psychiatre 
ne déclinait pas de manière claire les éventuelles restrictions fonctionnelles 
psychiatriques motivant une capacité de travail de 40%. S’agissant de l’analyse 
des indicateurs, l’expert signalait un désinvestissement partiel de la vie sociale et 
total en ce qui concernait sa vie affective, ce qui était en contradiction avec ses 
propres remarques. S’agissant des actes de la vie quotidienne, il y avait lieu de 
souligner que l’assurée s’occupait d’une partie des tâches ménagères et était 
capable de faire de la marche chaque soir environ 15 à 20 minutes. Des 
contradictions étaient constatées entre la capacité de travail dans une activité 
adaptée retenue par l’expert psychiatre et la capacité de travail retenue, ainsi que 
l’évolution des capacités de travail retenues de manière consensuelle. 

j. Le 26 juin 2023, l’assurée a contesté l’évaluation des experts s’agissant de sa 
capacité de travail dans une activité adaptée pour la période postérieure au début 
de l’année 2021, considérant que sa capacité de travail était totale tant dans son 
activité habituelle que dans une activité adaptée. Sa capacité de travail résiduelle 
serait quoi qu’il en soit inexploitable sur un marché équilibré vu l’étendue de ses 
limitations fonctionnelles. Elle a sollicité son audition, ainsi que celle des experts 
et de ses médecins traitants, les Drs H______ et G______, dont elle a produit des 
rapports médicaux. 

Sous l’angle rhumatologique, il apparaissait contradictoire de retenir une totale 
incapacité de travail dans son activité habituelle d’aide-soignante mais de 
considérer qu’elle pourrait exercer une activité adaptée à 100% sans diminution de 
rendement, alors même qu’elle avait atteint le score maximal au test clinique de 
fibromyalgie.  

Sous l’angle psychiatrique, l’incapacité de travail était largement sous-estimée. 

Quant à l’appréciation consensuelle du cas, les experts s’étaient limités à 
reproduire les conclusions de leurs expertises respectives, sans discuter de 
manière motivée l’interaction globale des atteintes à la santé sous l’angle des deux 
spécialités. Or, à la stricte lecture de leurs conclusions consensuelles, elles étaient 
discordantes pour la période dès janvier 2021 : le rhumatologue indiquait une 
capacité de 40% dès fin 2021, alors que le psychiatre retenait une capacité de 60% 
dès janvier 2021. 

k. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI. 

 

 

EN DROIT 

 

 
 
 

 

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1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité de la part 
de l’intimé. 

2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du  
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;  
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au  
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 

2.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

2.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1  
et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

2.3.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Les principes jurisprudentiels 
développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont également 
applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), au syndrome de fatigue 
chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73). Le 
Tribunal fédéral a également étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres 
affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le 
caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre 
d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels 
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne 
assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un 
traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 

 
 
 

 

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d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

2.3.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources)  
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 

 
 
 

 

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compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité  
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du  
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17,  
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du  
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité  
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 

 
 
 

 

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potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 

 
 
 

 

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capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du  
22 octobre 2020 consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 

 
 
 

 

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pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

2.3.3 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du  
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À 
cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 

 
 
 

 

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structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du  
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

2.4 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

2.5 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 

 
 
 

 

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juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du  
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

2.6 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) est l'ensemble des éléments médicaux et 
constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement 
si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 

Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 

 
 
 

 

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l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par  
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 

En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 

 
 
 

 

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l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du  
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références).  

2.7 En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions 
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer 
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut 
notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que 
celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement 
en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, 
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au 
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise 
médicale (ATF 125 V 351 précité consid. 3b/aa p. 352 s. et les références). 

3. En l’occurrence, la chambre de céans a confié une expertise judiciaire 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, au Drs N______ et O______, 
après avoir considéré que le rapport d’expertise du SMEX ne remplissait pas les 
critères jurisprudentiels pour se voir attribuer une pleine valeur probante.  

3.1 S’agissant du volet rhumatologique, l’expertise comprend une anamnèse, la 
description d’une journée-type, les plaintes de la recourante, un status clinique et 
le résumé des pièces du dossier. L’expert a posé des diagnostics clairs avec une 
analyse de leur impact sur la capacité de travail de la recourante. En cela, le 

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rapport d’expertise du Dr N______ répond aux critères jurisprudentiels précités 
pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante.  

L’expert retient les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
fibromylagie (M 79.0), syndrome du tunnel carpien bilatéral, d’intensité modérée 
et rachialgies chroniques sur troubles dégénératifs dorsaux et lombaires avec 
trouble de la posture. Quant aux diagnostics sans effet sur la capacité de travail 
l’expert a retenu une obésité morbide, une HTA traitée et une allergie à l’iode. Il a 
relevé que l’examen clinique mettait clairement en évidence une fibromyalgie, la 
totalité des points douloureux définis pour cette maladie étant présente. 
L’anamnèse permettait de mettre en exergue des troubles du transit intestinal sous 
forme d’une constipation chronique, des troubles du sommeil avec une insomnie 
ou un sommeil haché et de multiples allergies. Ces symptômes étaient toujours 
associés à une fibromyalgie. Cette maladie était la conséquence d’un stress 
psychologique majeur et aboutissait à une perturbation grave du sommeil. Cette 
perturbation produisait des dysfonctionnements au niveau des centres de la 
douleur, du contrôle de la fonction intestinale, du contrôle de la tension artérielle 
et d’une atteinte au psychisme avec de fréquents états dépressifs. L’incapacité de 
travail était totale dans son emploi d’aide-soignante à cause des problèmes de 
rachis associés à une obésité morbide. En revanche, elle était entière dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de 
charge de plus de 5 kg, pas de mouvements répétés ou à porte-à-faux du rachis, 
changement de position toutes les 45 minutes, pas de montée sur les échelles ou 
échafaudages, pas de marche sur une surface non plane, en montée ou en 
descentes. S’agissant de la capacité de travail découlant du diagnostic de 
fibromyalgie, elle devait être définie par un psychiatre. 

3.1.1 La recourante conteste la valeur probante de l’expertise judiciaire 
rhumatologique. Elle estime contradictoire de retenir une totale incapacité de 
travail dans son activité d’aide-soignante, mais de considérer, sous l’angle 
strictement rhumatolgique, qu’elle pourrait exercer une activité adaptée à 100% 
sans aucune diminution de rendement, alors même qu’elle atteint le score 
maximal au test clinique de fibromyalgie.  

Ce raisonnement perd cependant de vue que si le diagnostic de fibromyalgie est 
d’abord le fait d’un médecin rhumatologue, une expertise psychiatrique est en 
principe nécessaire quand il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que 
la fibromyalgie est susceptible d’entrainer (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_435/2022 du 20 juin 2023 consid. 5.1). L’expert rhumatologue a d’ailleurs 
expressément relevé que la capacité de travail découlant du diagnostic de 
fibromyalgie devait être définie par un psychiatre (expertise du Dr N______, p. 
17). Or, en l’occurrence, l’expert psychiatre a retenu que le trouble somatoforme 
douloureux avait entrainé, à lui seul, une incapacité de travail partielle depuis 
2013. Associé à des épisodes dépressifs, ce trouble a entraîné des incapacités de 
travail totales entre 2013 et mi-2016 et mi-2019 à fin 2020. L’expert 

 
 
 

 

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rhumatologue reprend les conclusions de l’expert psychiatre sur ce point puisqu’il 
retient notamment, dans l’appréciation consensuelle du cas, une capacité de travail 
nulle de 2012 à 2016 en raison de « la coexistence d’un épisode dépressif et d’une 
fibromyalgie, dans tous les emplois ». C’est le lieu de préciser que compte tenu de 
la très grande proximité entre fibromyalgie et trouble somatoforme douloureux, il 
n’y a pas lieu d’attendre d’un expert qui diagnostique un trouble somatoforme 
douloureux qu’il examine en plus l’atteinte sous l’angle de la fibromyalgie, qui est 
pour beaucoup de médecins une atteinte identique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_877/2012 du 8 avril 2013 consid. 5.2). 

3.1.2 La recourante critique ensuite l’appréciation consensuelle effectuée par les 
experts, laquelle se limite à reproduire les conclusions de leurs expertises 
respectives. 

Il est vrai que, dans les deux expertises judiciaires, l’appréciation consensuelle du 
cas est motivée de manière succincte. Or, l’ordonnance d’expertise du 30 juin 
2022 avait précisément relevé l’absence de discussion commune dans l’expertise 
pluridisciplinaire mandatée par l’OAI, chaque expert s’étant prononcé en regard 
de sa propre spécialisation. Il manquait en particulier une évaluation 
interdisciplinaire de la capacité de travail, les médecins n’ayant pas discuté des 
interférences entre les différents troubles.  

Or, comme mentionné supra, il ressort clairement de l’expertise rhumatologique 
que les répercussions du diagnostic de fibromyalgie sur la capacité de travail de la 
recourante devaient être examinées par le psychiatre. L’expert a ainsi reconnu 
l’importance d’une évaluation du diagnostic de fibromyalgie sous l’angle 
psychiatrique. Le psychiatre traitant a procédé à ladite évaluation en retenant que 
les limitations fonctionnelles dues à ce syndrome étaient présentes sans 
changement significatif depuis 2013. L’analyse des critères jurisprudentiels 
montrait que l’incapacité de travail propre à cette pathologie avait fluctué dans le 
temps. Cette évaluation a été discutée et reprise par les deux médecins, comme 
cela ressort des appréciations consensuelles figurant au terme des deux expertises. 
Il est vrai que, contrairement à l’expert psychiatre, le Dr N______ retient, dans 
son appréciation consensuelle du cas, une capacité de travail de « 40% » dans tous 
les emplois dès la fin 2021. Or, ce taux ne correspond pas au taux retenu pour 
cette période par le Dr O______, soit 60%. L’expert rhumatologue a toutefois 
expressément indiqué que les dates exactes seraient spécifiées par l’expert 
psychiatre et qu’il revenait à ce dernier d’évaluer l’incapacité de travail due au 
diagnostic de fibromyalgie. Or, comme on le verra, l’expertise psychiatrique est 
claire et bien motivée s’agissant des incapacités de travail retenues en lien avec le 
trouble somatoforme douloureux. Il convient donc de retenir que le taux fixé par 
l’expert rhumatologue, qui se réfère à l’expertise psychiatrique sur ce point, 
procède d’une simple erreur, ne portant pas de conséquences quant à la valeur 
probante de l’ensemble de l’expertise. 

 
 
 

 

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3.1.3 Enfin, en tant que la recourante se réfère au nouveau rapport médical du 
21 mai 2023 du Dr G______, elle se limite à substituer son appréciation à celle de 
l’expert, sans démontrer l’existence de contradictions ou d’incohérences. C’est le 
lieu de préciser, dans la mesure où, se fondant sur le rapport du Dr G______, la 
recourante s’interroge sur le type de travail exigible compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles, qu’il existe, conformément à la jurisprudence, de nombreuses 
activités professionnelles pouvant être exercées en respectant ces limitations 
fonctionnelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_877/2012 du 8 avril 2013 consid. 
5.3). 

3.1.4 Il suit des considérants qui précèdent qu’il n’y a aucune raison de s’écarter 
des conclusions du Dr N______. 

3.2 S’agissant du volet psychique, l’expertise contient une anamnèse, la 
description d’une journée-type, les plaintes de la recourante, un status clinique, un 
bilan neuropsychologique et des renseignements obtenus auprès des médecins et 
d’une amie de la recourante. L’expert pose des diagnostics clairs avec une analyse 
de leur impact sur la capacité de travail de la recourante. En cela, le rapport 
d’expertise du Dr O______ répond aux critères jurisprudentiels précités pour qu’il 
lui soit reconnu une pleine valeur probante.  

L’expert retient les diagnostics, avec incidence sur la capacité de travail, de 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) dès 2012 et dysthymie 
(F 34.1) dès le début 2021. Quant aux diagnostics sans effet sur la capacité de 
travail l’expert a retenu un trouble dépressif récurrent dès 2014, actuellement en 
rémission (F 33.4).  

Les diagnostics psychiques posés par l’expert et les constatations médicales y 
relatives ont été dûment motivés. 

S’agissant en particulier du syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F 45.4), l’expert a constaté qu’il était présent dès 2012, avec un début des 
douleurs se situant en 2010. Il a constaté une focalisation sur le sentiment d’être 
bloquée avec un abandon des tâches, une référence au vécu douloureux occupant 
l’essentiel du discours, un repli sur soi assumant une position d’invalide, une 
vision pessimiste de l’avenir, ainsi qu’un désinvestissement partiel de la vie 
sociale et total en ce qui concernait la vie affective. Le sentiment de détresse était 
documenté par deux décompensations dépressives au cours des dix dernières 
années et était observable au niveau clinique avec une vision amère du passé et 
des plaintes constantes concernant la perte de la fonctionnalité. Les limitations 
fonctionnelles étaient présentes et concernaient en partie la vie quotidienne y 
inclus la mobilité, les soins à la personne, les activités instrumentales et la vie 
sociale. Ce diagnostic principal était associé à une dysthymie (humeur morose, 
vision pessimiste de l’avenir, tendance au repli) qui aggravait les limitations 
fonctionnelles sans être invalidante per se. L’évolution du diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant avait été fluctuante avec deux périodes de 

 
 
 

 

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péjoration entre 2013 et mi-2016 et entre mi-2019 et début 2021, caractérisées par 
la survenue de deux épisodes dépressifs. 

Selon l’expert, une exagération des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques pouvait être exclue sur la base de son analyse neuropsychologique 
et l’observation clinique. L’expert n’a pas trouvé d’attitudes de dramatisation, de 
mise en scène ni allégation de déficits sévères malgré la présence d’un soutien 
psychosocial, précisant que l’assurée était authentique dans sa souffrance. 

S’agissant du degré de « gravité fonctionnelle », l’expert a considéré que la 
pathologie était de sévérité moyenne et avait été partiellement invalidante même 
en l’absence de décompensation dépressive. L’impact de la pathologie sur les 
activités de la vie quotidienne était significatif : l’assurée se montrait très lente 
dans l’exécution des tâches, comme cela avait été attesté par le bilan 
neuropsychologique, arrivait difficilement à assumer certaines activités de base 
(douche, ménage, cuisine, repassage) et ses sorties étaient peu fréquentes. 

À propos du complexe « personnalité », l’expert n’a pas relevé de traits de 
personnalité ou un trouble de personnalité franc pouvant interférer avec la 
capacité de travail de l’assurée. 

S’agissant du complexe « contexte social », l’expert a relevé que l’assurée avait 
de bons contacts avec sa famille d’origine et bénéficiait d’un soutien de cette 
dernière, de même qu’un réseau d’amies sur place qui pouvait se mobiliser pour 
l’aider. Elle pouvait se rendre en vacances. Le poids de la souffrance subjective 
était considérable par rapport au syndrome douloureux somatoforme, lequel 
occupait une grande partie de son discours et de son espace psychique. De ce fait, 
le tableau des ressources était, d’un point de vue psychiatrique, négatif avec un 
désinvestissement partiel sur le plan social et une souffrance psychique 
significative, qui était en train de se chroniciser. Sur le plan cognitif, l’expert a 
relevé des troubles attentionnels et de cognition sociale de sévérité moyenne, mais 
avec une bonne préservation du reste des fonctions cognitives (et notamment de sa 
mémoire). La lenteur dans l’exécution des tâches était au premier plan et limitait 
de facto ses ressources adaptatives. 

L’ensemble des éléments conforte ainsi la présence d’un degré de gravité 
fonctionnel suffisamment important pour évaluer la cohérence. 

Sur ce point, l’expert a relevé que le tableau était cohérent. Les limitations au 
niveau de l’activité quotidienne étaient hétérogènes, sans tendance à la 
dramatisation. Les limitations concernaient en partie les activités instrumentales, 
la vie quotidienne et l’hygiène personnelle comme suit : l’incapacité était totale 
pour le port de charges, le nettoyage et le repassage, partielle pour les repas et 
l’hygiène personnelle et pour les déplacements dépassant les 20 minutes de 
marche. En revanche, l’assurée assumait les courses et les lessives. L’activité 
sociale était limitée, mais existante. Malgré la perte de son mari, l’assurée avait pu 

 
 
 

 

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se montrer réactive, augmenter le nombre de ses voyages au Pakistan et ses 
ressources sur un plan social. En revanche, les sorties étaient rares. 

S’agissant du traitement, l’expert a relevé que l’adhésion au suivi était authentique 
sans déni de la pathologie et avec une demande de soins véritable. Il ne s’agissait 
pas d’une incapacité à reconnaître sa maladie, l’assurée étant consciente de la 
dégradation et de son état psychique. Elle avait également été capable de 
distinguer la poursuite des douleurs du trouble de l’humeur qui l’avait concernée à 
deux reprises. À l’heure actuelle, il était illusoire d’imaginer une amélioration 
supplémentaire de ses capacités fonctionnelles. Le syndrome douloureux 
somatoforme était présent depuis onze ans et enkysté en termes de flexibilité du 
discours. 

Ainsi, au vu de l’impact des atteintes psychiques sur la vie quotidienne de la 
recourante, ainsi que des constats de l’expert judiciaire, il convient d’admettre que 
le critère de la cohérence est rempli. 

3.2.1 L’intimé conteste la valeur probante de l’expertise psychiatrique. Elle fait 
valoir en premier lieu que s’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert ne 
décline pas de manière claire les éventuelles restrictions fonctionnelles 
psychiatrique motivant une capacité de travail de 40%. 

Il ressort toutefois du rapport d’expertise que la capacité de travail de 40% a été 
retenue pour la période d’avril 2016 à avril 2019. Contrairement à ce qu’indique 
l’intimé, l’expert a dûment expliqué les raisons pour lesquelles il retenait une telle 
capacité de travail durant cette période (cf. rapport d’expertise psychiatrique, 
p. 28). Il a en particulier relevé que, sur le plan purement psychiatrique, le 
syndrome douloureux somatoforme remplissait à l’époque les critères pour être 
reconnu comme partiellement invalidant. L’atteinte de la fonctionnalité concernait 
les activités de la vie quotidienne (ménage, repassage, lessives, cuisine, courses 
effectuées par son mari défunt), y inclus l’hygiène personnelle, et la vie sociale et 
affective appauvrie. Il a également précisé que, durant cette période, la thymie 
était améliorée (avec un épisode dépressif en rémission partielle), les limitations 
fonctionnelles étant dues uniquement au syndrome douloureux somatoforme. 

3.2.2 L’intimé relève ensuite une contradiction s’agissant de l’analyse des 
ressources de la recourante. L’expert signale, d’une part, un « désinvestissement 
partiel de la vie social » de l’assurée et, d’autre part, il retient l’existence « d’un 
réseau d’amies sur place qui pouvait se mobiliser pour l’aider ». 

Or, le fait que la recourante dispose d’un réseau d’amies sur place a été dûment 
documenté par l’expert psychiatre, qui s’est notamment fondé sur un entretien 
téléphonique avec l’une de ses amies. Cet élément est rappelé à plusieurs reprises 
dans le rapport d’expertise. L’expert psychiatre a toutefois également relevé que, 
malgré l’existence de ce réseau social, son activité sociale était limitée. Ses sorties 
restaient peu fréquentes en raison de ses limitations fonctionnelles, qui étaient 
potentialisées par la dysthymie (impliquant une vision morose de l’avenir, une 

 
 
 

 

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humeur souvent maussade et une tendance au repli sur soi). L’expert a également 
relevé les plaintes de l’assurée selon laquelle sa vie sociale était très restreinte -
elle n’arrivait « pas à suivre » - et constaté des troubles de l’attention et de 
cognition sociale de sévérité moyenne, précisant que la lenteur dans l’exécution 
des tâches était au premier plan, ce qui limitait de facto ses ressources adaptatives. 
On ne décèle ainsi aucune contradiction s’agissant des ressources définies par 
l’expert psychiatre.  

3.2.3 Quant aux actes de la vie quotidienne, l’intimé relève, sans toutefois en tirer 
des conclusions, que l’assurée s’occupe d’une partie de ses tâches ménagères et 
est capable de faire de la marche chaque soir environ 15 à 20 minutes. Or, ces 
éléments ont été dûment constatés par l’expert psychiatre, qui a estimé que 
l’ampleur des limitations fonctionnelles était celle attendue pour une telle sévérité 
de pathologie. 

3.2.4 Enfin, s’agissant des taux d’incapacité de travail, l’intimé constate des 
contradictions entre les capacités de travail dans une activité adaptée retenues par 
l’expert psychiatre à différents endroits de son rapport. 

On peut certes relever une contradiction s’agissant de la date retenue pour la 
première période d’incapacité de travail. L’expert psychiatre a en effet relevé, 
dans sa rubrique « limitations fonctionnelles », que les périodes concernées par les 
épisodes dépressifs étaient du « début 2014 » à la mi-2016 et de la mi-2019 au 
début 2021. Or, dans son appréciation consensuelle du cas, il a fixé le début de la 
première incapacité de travail à mai 2013. Il appert toutefois que la date retenue à 
ce titre dans la rubrique « limitations fonctionnelles », soit 2014, procède en 
réalité d’une simple erreur (rapport d’expertise, p. 25). L’expert a en effet répété, 
à plusieurs reprises dans son rapport (p. 24, 26, 28, 30 et 32), que l’incapacité de 
travail totale en lien avec le premier épisode dépressif avait député en mai 2013, 
ce qui correspondait à la date du rapport de la docteure P______, médecin interne 
FMH, attestant d’un état dépressif avec des insomnies en raison de troubles 
chroniques. Ainsi, cette seule erreur de date ne suffit-elle pas pour remettre en 
cause la valeur probante de l’ensemble de l’expertise. 

3.2.5 La recourante remet également en cause les conclusions de l’expert 
psychiatre, estimant que les taux d’incapacité de travail retenus seraient  
« sous-estimés ». Elle se réfère, en cela, au rapport médical du Dr H______ du 
25 mai 2023, selon lequel le Dr O______ aurait sous-estimé « l’impact culturel de 
la domination masculine ». Or, par cette argumentation, la recourante se limite à 
substituer son appréciation à celle de l’expert, sans démontrer l’existence de 
contradictions ou d’incohérences. C’est le lieu de rappeler que le juge ne s'écarte 
pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire. Or, 
comme on l’a vu, l’expertise psychiatrique est bien motivée et les explications 
quant à l’incidence des troubles psychiques sur la capacité de travail de la 
recourante sont claires et convaincantes. Il n’y a donc pas de motif de s’en écarter.  

 
 
 

 

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3.2.6 Il suit des considérants qui précèdent que les griefs des parties, qui n’ont pas 
démontré l’existence de contradictions et d’incohérences suffisamment 
importantes pour remettre en cause l’expertise judiciaire bi-disciplinaire, doivent 
être rejetés dans leur intégralité. Il convient dès lors de suivre les conclusions de 
l’expertise judiciaire et retenir que la recourante est atteinte de troubles 
psychiques présentant un degré de gravité certain et entrainant une incapacité 
totale de travail dans l’activité habituelle depuis 2012. S’agissant de l’activité 
adaptée, la capacité de travail de l’intéressée a évolué comme suit : 0% de mai 
2013 à mars 2016, 40% d’avril 2016 à avril 2019, 0% de mai 2019 à décembre 
2020 et 60% dès janvier 2021. On rappellera que l’expert psychiatre a considéré 
qu’il était illusoire d’imaginer une amélioration supplémentaire des capacités 
fonctionnelles de la recourante. Le syndrome douloureux somatoforme était 
présent depuis onze ans, enkysté en termes de flexibilité du discours. Les 
bénéfices secondaires existant sur un plan relationnel étaient certes significatifs 
mais ne permettaient pas d’espérer des modifications positives sur la capacité de 
travail. 

Ainsi, en l’absence de tout doute sur la fiabilité et la validité des conclusions des 
experts judiciaires, il n’y a pas lieu de procéder à des investigations 
complémentaires. Aussi n'est-il pas nécessaire, par appréciation anticipée des 
preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), de donner suite aux mesures d’instruction 
sollicitées par la recourante. 

3.3 Il convient de calculer le degré d’invalidité de la recourante. 

3.3.1 En l’occurrence, s’agissant de la période de mai 2013 à mars 2016, la 
recourante a droit à une rente entière d’invalidité, sa capacité de travail ayant été 
considérée comme nulle par les experts judiciaires. Compte tenu de la demande de 
prestations du 26 mars 2014 (art. 29 al. 1 LAI) et de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, le 
droit à la rente entière d’invalidité naît le 1er septembre 2014 (art. 29 al. 3 LAI).  

3.3.2 Dès avril 2016, la recourante a retrouvé une capacité de travail à hauteur de 
40%. Il convient donc de réviser la situation (art. 17 LPGA) et d’opérer un 
nouveau calcul du degré d’invalidité, l’année déterminante étant 2016. 

S’agissant du revenu d’invalide, il doit être calculé, en l’absence de reprise d’une 
activité lucrative, selon l’ESS 2016, tableau TA1, femme, niveau 1, total, soit un 
revenu annuel de CHF 52’356.- (CHF 4'363.- x 12). Compte tenu d'une durée 
normale de travail dans les entreprises de 41.7h en 2016, il est de CHF 54'581.15. 
Tenant compte d’une activité exigible à un taux de 40%, il est de CHF 21'832.45. 

L’intimé a appliqué, sur le revenu d’invalide, une déduction de 10%. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, sans toutefois le motiver, ce taux 
tient suffisamment compte de l’activité qui peut être exercée compte tenu de ses 
limitations fonctionnelles et des désavantages liés à l’exercice d’une activité à 
40%. Il existe en effet de nombreuses activités professionnelles qui peuvent être 
exercées en respectant les limitations prévues par l’expert rhumatologue. Le taux 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464

 
 
 

 

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d’abattement sera dès lors confirmé, étant relevé que la recourante ne soutient pas 
que d’autres critères jurisprudentiels seraient, en l’espèce, déterminants. Compte 
tenu de cet abattement, le revenu d’invalide est de CHF 19'649.20. 

S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a retenu un montant de 
CHF 61'183.- en 2012 sur la base du questionnaire employeur du 13 juin 2014. Ce 
revenu n’est pas contesté par la recourante. Indexé à l’année 2016 (+ 0.7 % en 
2013, + 0.8 % en 2014, + 0.4 % en 2015 et + 0.7 % en 2016), il est de 
CHF 62’789.-. La perte de gain subie est donc de CHF 43'139.85, ce qui donne un 
degré d’invalidité de 68.7%, arrondi à 69%. 

Ce degré donne droit à un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2016, 
soit à l’issue du délai de trois mois de l’art. 88a al. 1 RAI. 

3.3.3 Dès mai 2019, l’état de santé de la recourante s’est à nouveau aggravé, sa 
capacité de travail étant nulle de mai 2019 à décembre 2020, de sorte que la 
situation doit à nouveau être révisée (art. 17 LPGA). Elle a dès lors droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er août 2019 (art. 88a al. 2 RAI). 

3.3.4 Dès janvier 2021, la recourante a retrouvé une capacité de travail à hauteur 
de 60%. Il convient donc de réviser la situation (art. 17 LPGA) et d’opérer un 
nouveau calcul du degré d’invalidité, l’année déterminante étant l’année 2021. 

S’agissant du revenu d’invalide, il doit être calculé, en l’absence de reprise d’une 
activité lucrative, selon l’ESS 2020, tableau TA1, femme, niveau 1, total, soit un 
revenu annuel de CHF 51’312.- (CHF 4'276.- x 12). Compte tenu d'une durée 
normale de travail dans les entreprises de 41.7h, il est de CHF 53'492.75. Indexé à 
2021 (-0.2%), il est de CHF 53'385.75. Tenant compte d’une activité exigible à un 
taux de 60% et d’un abattement de 10%, il est de CHF 28'828.35. 

S’agissant du revenu sans invalidité, il est de CHF 61'183.- en 2012. Indexé à 
l’année 2021 (+ 0.7 % en 2013 + 0.8 % en 2014 + 0.4 % en 2015 + 0.7 % en 2016 
+ 0.4 en 2017 + 0.5 en 2018 + 0.9% en 2019 + 0.8% en 2020 – 0.2% en 2021), il 
est de CHF 64'308.-. La perte de gain subie est donc de CHF 35'479.65, ce qui 
donne un degré d’invalidité de 55.2%, arrondi à 55%. 

Ce degré donne droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er avril 2021, 
soit à l’issue du délai de trois mois de l’art. 88a al. 1 RAI. 

3.4 Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 
litigieuse annulée et il sera dit que la recourante a droit à une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2014 au 30 juin 2016, à un trois quarts de rente 
d’invalidité du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2019, à une rente entière d’invalidité 
du 1er août 2019 au 31 mars 2021 et à une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 
2021. 

4. La recourante obtenant partiellement gain de cause par l’intermédiaire d’une 
représentante, une indemnité de CHF 3'500.- lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 

 
 
 

 

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frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA – E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OAI du 25 mai 2021. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2014 
au 30 juin 2016, à un trois quarts de rente d’invalidité du 1er juillet 2016 au 31 
juillet 2019, à une rente entière d’invalidité du 1er août 2019 au 31 mars 2021 et à 
une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2021. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens, à charge de 
l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le