# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8457038-bae8-51ea-b6d1-826238672122
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2024 A/2179/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2179-2023_2024-01-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2179/2023 ATAS/43/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 janvier 2024 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Florian BAIER, avocat  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 2/14 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1972, mère de deux A.      a.
enfants nés le ______ 1997, respectivement le ______ 2000, a travaillé en dernier 
lieu en qualité d'accueillante familiale à 80% dans la structure B______ du 1er 
février 2012 au 15 mars 2019, date de la fin des rapports de travail consécutive à 
son licenciement. Elle s'est inscrite à l'office cantonal de l'emploi, et un délai-
cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès le 21 mars 2019 avec un taux 
d'activité recherchée de 80%.   

b. Le 27 juillet 2021, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en 
invoquant une dépression pour laquelle elle était en traitement depuis 
novembre 2018, ainsi qu'une douleur chronique (fibromyalgie) existante depuis 
toujours.  

c. L'Hospice général lui accorde une aide financière depuis le 1er septembre 2021.  

d. Après avoir recueilli l'avis des médecins traitants, l'OAI, sur recommandation 
de son service médical régional (ci-après : SMR), a décidé de mettre en œuvre une 
expertise rhumato-psychiatrique, qui a été attribuée par C______ au centre 
D______. 

e. Dans une note du 6 janvier 2023, l'OAI a retenu un statut mixte pour l'assurée à 
raison de 80% pour la part active et de 20% pour la part ménagère.  

f. L'assurée a été examinée par le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, le 6 février 2023, et par le docteur F______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, le 14 février 2023, qui ont rendu leur rapport 
d'expertise le 16 mars 2023. Dans leur évaluation consensuelle, ils ont posé les 
diagnostics de status post tendinopathie de l'épaule gauche traitée, non retrouvée 
ce jour, de tunnel carpien bilatéral à prédominance gauche justifiant un geste 
chirurgical, et de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2). La capacité de 
travail de l'assurée était jugée entière dans son activité habituelle depuis toujours, 
en dehors de la période post chirurgicale de son tunnel carpien.  

g. Par avis du 28 mars 2023, le SMR a fait siennes les conclusions de l'expertise.  

 Dans un projet de décision du 20 avril 2023 (non contesté), l'OAI a annoncé à B.      a.
l'assurée qu'il entendait lui nier toute prestation, en l'absence d'une atteinte à la 
santé invalidante.  

b. Par décision du 31 mai 2023, l'OAI a rejeté la demande de prestations.  

 Par acte du 30 juin 2023 complété le 24 août suivant, l'assurée, par C.      a.
l'intermédiaire de son avocat, a déféré cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à la mise sur pied d'une expertise psychiatrique, et 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 3/14 - 

principalement, à l'annulation de cette décision, et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière ou partielle dès le 1er août 2020, ainsi que, le cas échéant, de 
mesures de réadaptation professionnelle. 

Elle a fait valoir qu'une expertise était nécessaire, dans la mesure où ses 
psychiatres traitants et l'expert psychiatre, qui n'avait du reste pas indiqué la 
fréquence et la durée de son examen, ne s'accordaient pas sur les diagnostics et le 
taux d'incapacité de travail.  

La recourante a produit un rapport du 14 août 2023 du docteur G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, relatif aux consultations des 
13 et 26 juin, ainsi que du 10 juillet 2023, dans lequel il retenait un trouble 
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique (F33.11), et une capacité de 
travail de 50%.  

b. Dans sa réponse du 21 septembre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours, en 
considérant que le rapport d'expert bi-disciplinaire revêtait pleine valeur probante, 
et que l'analyse des indicateurs jurisprudentiels permettait de confirmer l'absence 
d'une atteinte psychiatrique incapacitante.  

c. Dans sa réplique du 25 octobre 2023, la recourante a persisté dans ses 
conclusions.  

d. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 

 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 4/14 - 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

2.1.1 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes 
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en 
vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente 
d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la 
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie 
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit 
s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 
consid. 2.2. et les références). 

2.1.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
le 1er janvier 2022, soit six mois après le dépôt de la demande du 27 juillet 2021 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et à des mesures 
de réadaptation professionnelle.  

4.  

4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

4.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).  

4.3 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 5/14 - 

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 

5.  

5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

5.2 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le 
CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

5.3 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

5.4 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 6/14 - 

une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

6.  

6.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 7/14 - 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

6.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

6.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

6.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 8/14 - 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.2.4 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2023 du 
18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 

7.  

7.1 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). 

7.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 9/14 - 

devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 

8.  

8.1 En l'espèce, l'intimé s'est fondé sur l'avis du SMR du 28 mars 2023, lui-même 
basé sur le rapport d'expertise rhumato-psychiatrique du 16 mars 2023, pour nier 
le droit de la recourante à toute prestation de l'assurance-invalidité.  

8.2 Sur le plan somatique, l'expert rhumatologue a étudié les pièces médicales au 
dossier, y compris celles apportées par l'expertisée (dossier intimé p. 130-131, 
133-139, 154 et 160), recueilli les plaintes de celle-ci (p. 147-148), procédé à 
l'anamnèse (p. 148-149) et à l'examen clinique (p. 151-155), puis livré son 
appréciation du cas (p. 156-160). 

L'expert, qui a relevé que l'examen était normal (p. 156), a exclu le syndrome de 
fibromyalgie selon les critères établis par l'American College of Rhumatology 
(ACR) 2010 revus en 2016 (p. 156), de même qu'un rhumatisme inflammatoire 
(p. 154, 157). Il a retenu les diagnostics de status post tendinopathie calcifiante de 
l'épaule gauche traitée, et de tunnel carpien gauche des deux côtés pour lequel il 
préconisait une opération (p. 157-158). Il a conclu à une pleine capacité de travail 
dans l'activité habituelle, sans diminution de rendement (p. 159), hormis durant la 
période post chirurgicale du tunnel carpien (p. 140).  

Aucune pièce médicale ne fait état d'élément clinique ou diagnostique qui n'aurait 
pas été pris en compte par l'expert rhumatologue et pouvant justifier que l'on 
s'écarte du point de vue de celui-ci. Au demeurant, la recourante ne conteste pas 
l'appréciation de l'expert rhumatologue, qu'il convient donc de suivre.  

8.3 Sur le plan psychique, l'expert psychiatre a également étudié les pièces 
médicales du dossier, y compris celles apportées par l'expertisée (dossier intimé 
p. 130-131, 133-139 et 177), tenu compte des plaintes de celle-ci (p. 161), procédé 
à l'anamnèse (p. 162-164) et à l'examen clinique (p. 167) complété par des 
examens de laboratoire (p. 167, 178-179), avant d'exposer son appréciation 
détaillée et motivée du cas (p. 169-177). 

L'expert a retenu le diagnostic psychique, non incapacitant, de troubles anxieux et 
dépressifs mixtes (F41.2 ; p. 172), de gravité mineure (p. 173).  

Il y a ainsi lieu d'examiner le caractère incapacitant ou pas de ce diagnostic au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 141 V 281 consid. 4). 

8.3.1 S’agissant de la catégorie « degré de gravité fonctionnelle », l'expert 
psychiatre a constaté que la recourante était orientée aux quatre modes. L'humeur 
était neutre la majeure partie de l'entretien. Elle avait pleuré au début de celui-ci 
pendant cinq à six minutes et indiqué être stressée par l'expertise, mais elle s'était 
détendue au fur et à mesure, et était à la fin souriante (p. 166-167, 170). Elle avait 
pleuré également durant deux à trois minutes lorsqu'elle avait évoqué tant sa 
séparation avec le père de ses enfants que son mal-être qui l'obligeait à se coucher 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 10/14 - 

sur le sol (à la maison). Elle partageait le focus visuel. L'attention et la 
concentration étaient stables et de bonnes qualité, sans trouble de la mémoire, 
tristesse pathologique, ralentissement psychomoteur, symptôme neurovégétatif, 
accélération de la respiration, palpitation, tremblement, signes indirects de fatigue 
ou de fatigabilité (absence de bâillements, de fléchissement de l'attention ou de 
cernes sous les yeux), ni trouble psychotique. Ses réponses étaient claires et 
cohérentes. Elle n'exprimait pas de détresse à l'évocation de ses douleurs, qui 
selon ses dires, étaient présentes surtout la nuit, et lors des moments de stress 
(p. 167).  

L'expert a relevé que les symptômes anxieux que la recourante affirmait présenter 
lors de rendez-vous programmés où elle pleurait pendant quelques minutes 
n'avaient pas d'impact sur son autonomie dans les tâches élémentaires de la vie 
quotidienne. Elle était capable de se déplacer seule, elle avait du plaisir à effectuer 
de nombreuses activités occupationnelles et distractives, et elle entretenait des 
relations familiales de qualité. Il s'agissait d'une association de symptômes dont la 
durée et la sévérité étaient insuffisantes pour qu'un diagnostic séparé de troubles 
anxieux caractérisés ou de troubles dépressifs caractérisés (autre que celui retenu) 
soit posé (p. 170).  

Sur cette base, l'expert n'a retenu aucune limitation objective d'un point de vue 
psychiatrique (p. 170, 174).  

L'expert a ensuite expliqué les motifs pour lesquels il s'écartait des diagnostics 
retenus par le docteur H______, psychiatre traitant, dans ses rapports des 1er 
novembre 2021 et 4 mai 2022 dans lesquels celui-ci avait mentionné, au titre de 
diagnostics, « F43.1, F32.2, F40.1, et F41.0 » (p. 76 et 90).  

Ainsi, en cas d'épisode dépressif sévère (sans symptômes psychotiques ; F32.2), le 
sujet présente un état de détresse associé à une agitation ou un ralentissement 
marqué. Le tableau est dominé par une perte de l'estime de soi, des idées de 
dévalorisation, des sentiments de culpabilité et comporte des idées de suicide 
manifestes. Le sujet est habituellement incapable de poursuivre ses activités 
sociales, professionnelles ou ménagères. Or, cette description ne correspondait pas 
aux données objectives de l'examen clinique (absence de ralentissement, 
d'agitation, de tristesse pathologique, de troubles de la concentration et de 
l'attention) ni ne ressortait de l'anamnèse ; la recourante n'avait rapporté ni idées 
suicidaires (elle craignait du reste la mort) ni idées de culpabilité, et elle était 
autonome dans les activités ménagères et pour ses déplacements (p. 171, 175).  

Ensuite, le diagnostic d'état de stress post-traumatique (F43.1) ne pouvait pas être 
admis, en l'absence d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, de guerre, 
d'un accident grave, de mort violente en présence du sujet, d'actes de torture, de 
terrorisme ou de viol. Seul le licenciement de la recourante semblait avoir été un 
événement notable, qui n'était toutefois pas comparable à ceux pouvant justifier ce 
diagnostic. De plus, celle-ci n'avait présenté aucun signe clinique en faveur dudit 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 11/14 - 

diagnostic, tel que cauchemars, flashbacks, comportements d'évitement, ou états 
d'hypervigilance et de qui-vive (p. 171-172).  

Le diagnostic de phobies sociales (F40.1) était exclu chez une expertisée qui 
partageait le focus visuel, avait fait des études (trois années de cycle d'orientation) 
et travaillé dans le domaine de la vente en contact régulier avec la clientèle 
pendant une longue période (avant de devenir accueillante familiale ; p. 19), 
faisait ses courses, se déplaçait en transports publics, et ne manifestait pas 
d'expression neurovégétative dans des situations sociales déterminées (p. 172).  

Enfin, le diagnostic de troubles paniques (F41.0) ne pouvait pas être retenu dans 
la mesure où la recourante ne présentait aucune angoisse à la maison, et qu'elle 
était simplement anxieuse lors de rendez-vous programmés, sans ressentir 
brutalement de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, 
d'étourdissement ou de sentiment d'irréalité, la poussant à fuir précipitamment 
l'endroit où elle se trouvait (p. 172).  

8.3.2 S’agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », la recourante 
consulte une psychologue une fois par semaine et son psychiatre une fois tous les 
deux à trois mois depuis un an et demi. Elle prend des médicaments (p. 161, 165), 
de manière irrégulière car elle est « anti-médicaments » (p. 169, 174), ce qui 
témoigne de l'absence de gravité de son affection psychique, ce d'autant plus que 
les molécules antidépressives et les posologies prescrites n'ont pas été modifiées 
en dépit de la sévérité du diagnostic retenu par le psychiatre traitant (p. 171-172). 
Il ne ressort d'ailleurs pas du dossier qu'elle a été hospitalisée pour des motifs 
psychiatriques ni qu'elle serait confrontée à un échec de toute thérapie 
médicalement indiquée.  

8.3.3 S’agissant des « comorbidités », comme on l'a vu plus haut, les troubles 
somatiques de la recourante ne sont pas incapacitants.  

8.3.4 S’agissant du complexe de « la personnalité », ni l'expert ni les psychiatres 
traitants ne retiennent un trouble spécifique de la personnalité au sens d’une 
classification diagnostique reconnue. 

8.3.5 Pour ce qui est du « contexte social », la recourante, qui vit avec son fils 
aîné, a déclaré entretenir de bonnes relations avec ses deux fils (p. 164), sa mère 
qu'elle voit régulièrement, ainsi que sa sœur. Elle rencontre également un ami une 
fois par mois, voire une fois tous les deux mois, et son frère tous les deux mois 
(p. 164). Ces personnes la soutiennent (p. 170). Son contexte familial et social lui 
procure donc des ressources mobilisables.  

8.3.6 En ce qui concerne la catégorie « cohérence », les atteintes à la santé ne 
limitent pas la recourante dans l'exécution de ses travaux habituels, puisqu'elle est 
autonome dans les fonctions de la vie quotidienne. En effet, la recourante cuisine, 
s'occupe seule de son ménage à son rythme (en fractionnant les tâches), utilise les 
transports publics, fait les courses, regarde des séries et films, prend soin de ses 
quatre chats, aime chanter, se promène, tricote et fait du crochet (p. 149, 165-166). 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 12/14 - 

Son hygiène personnelle est en outre conservée (p. 167). Dans ces conditions, il 
convient de constater que les limitations invoquées par la recourante ne sont pas 
uniformes dans tous les domaines de la vie et rendent son comportement peu 
cohérent. Qui plus est, l'absence de médication majeure et la mauvaise compliance 
à la prise des médicaments, malgré l'allégation d'importantes souffrances, peut 
être interprétée sous l'angle de la cohérence comme un indicateur plaidant en 
défaveur d'une atteinte incapacitante à la santé (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 

8.3.7 Au vu de l'analyse des indicateurs jurisprudentiels, on doit admettre, avec 
l'expert psychiatre, que les troubles psychiques de la recourante ne sont pas 
incapacitants dans l'activité habituelle (ni dans une activité adaptée ; p. 176), 
d'autant que les arguments formulés par celle-ci ne sont pas de nature à discréditer 
les conclusions de cet expert.   

À cet égard, le fait que ce dernier ait tiré d'autres conclusions de faits connus et se 
soit ainsi écarté des diagnostics posés par le Dr H______ et des conclusions de ce 
dernier sur l'incapacité de travail totale ne suffit pas pour nier la valeur probante 
de son expertise. En effet, l'expert a pris en considération l'appréciation de son 
confrère et expliqué de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles elle ne 
pouvait pas être suivie. C'est le lieu de rappeler que l'influence d'une atteinte à la 
santé sur la capacité de travail est davantage déterminante que sa qualification en 
matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 consid. 4.4). Ainsi, ce qui importe, 
c'est de déterminer si, en dépit des troubles psychiques dont la recourante se 
plaint, elle est en mesure d'exécuter une tâche ou une action, ce qui est le cas au 
vu des explications convaincantes de l'expert.  

Par ailleurs, la durée de l'expertise (psychiatrique d'une heure ; dossier intimé 
p. 130) n'est pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport médical. La 
critique de la recourante à ce propos ne saurait remettre en question la valeur du 
travail de l'expert psychiatre, dont le rôle consistait à porter un jugement sur l'état 
de santé de la recourante dans un délai relativement bref (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 6.2).  

Le rapport du Dr G______ du 14 août 2023, selon lequel la capacité de travail de 
la recourante est de 50%, n'est pas susceptible non plus de mettre en doute les 
conclusions - probantes - de l'expert psychiatre, dès lors qu'il est sommaire, 
dépourvu de motivation, et qu'il a trait aux consultations ayant eu lieu les 13 et 
26 juin et 10 juillet 2023, soit postérieurement à la date déterminante de la 
décision litigieuse du 31 mai 2023.  

8.4 Au vu de ce qui précède, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, 
sollicitée par la recourante, est, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 
II 464 consid. 4a), inutile, de sorte que la chambre de céans n’y donnera pas suite.  

8.5 Ainsi, vu le statut mixte de la recourante (80% dans l'activité lucrative et 20% 
dans l'activité ménagère, statut qui n'est pas contesté ni contestable ; cf. art. 28a 
al. 2 et 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 13/14 - 

9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2 concernant les circonstances 
permettant de déterminer l'éventualité d'une activité lucrative partielle ou 
complète), celle-ci, qui est pleinement apte à exercer son activité habituelle et qui 
effectue en outre ses tâches ménagères (à son rythme), n'est à l'évidence pas 
invalide.  

Même dans l'hypothèse où l'on retenait pour la recourante le statut de personne 
active à plein temps (cf. art. 28a al. 1 LAI ; art. 16 LPGA), cela ne changerait rien 
à l'issue du litige, puisque la pleine capacité de travail dans toute activité exclut 
toute perte de gain. 

9. Reste à déterminer si la recourante a droit à une mesure de réadaptation 
professionnelle. 

9.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 

9.2 En l'espèce, la recourante dispose d'une pleine capacité de travail dans son 
activité habituelle, et comme on vient de le voir, elle n'est pas invalide. Dans ces 
conditions, l'octroi d'une mesure de réadaptation professionnelle financée par 
l'assurance-invalidité ne se justifie pas. 

En conséquence, le recours sera rejeté. 

10. La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 

Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

 
 
 

 

A/2179/2023 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à percevoir un émolument, la recourante étant au bénéfice de l’assistance 
juridique.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le