# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c6ec62df-247c-577a-95fe-606eba303303
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2010 C-3569/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3569-2008_2010-04-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-3569/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège),
Franziska Schneider et Stefan Mesmer, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés rési-
dant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 16 avril 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3569/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  en  1951,  a  travaillé  en 
Suisse d'avril 1980 à avril 1981 comme aide cuisinier (pces 1 et 30). 
Sa dernière activité au Portugal de juin 1998 au 4 septembre 2006 a 
été celle de serveur dans la restauration (pces 16 et 30). Il cessa cette  
activité pour raison de santé. Il présenta une demande de prestations 
de  l'assurance-invalidité  suisse  en  date  du  22  septembre  2006  par 
l'entremise du Centro Nacional de Pensoes à Lisbonne qui la transmit 
à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger (OAIE, pce 2).

B.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAIE porta notamment 
au dossier les documents ci-après:

- le questionnaire à l'assuré daté du 17 septembre 2007 selon lequel 
l'intéressé  a  cessé  son  activité  de  serveur  le  4  septembre  2006 
pour raison de santé (pce 16a),

- le questionnaire à l'employeur daté du 10 septembre 2007 selon le-
quel l'intéressé a été engagé comme serveur du 1er juin 1998 au 4 
septembre 2006 et a quitté son emploi pour raison de santé (pce 
16b),

- des attestations d'incapacité de travail portant sur la période du 5 
septembre 2006 au 13 février 2007 (pce 10),

- des examens de laboratoire du 2 novembre 2004 (pce 18),

- un examen d'effort sur tapis roulant du 21 décembre 2004 signé du 
Dr B._______ ne relatant pas d'altération ischémique (pce 21),

- un rapport d'échographie du genou droit du 20 janvier 2006 signé 
du Dr C._______ n'énonçant pas de conclusions significatives mais 
réservant les résultats d'un RM (pce 23),

- un rapport médical du 30 juin 2006 du Dr D._______, cardiologue, 
faisant  état  d'une  maladie  des coronaires  avec infarctus  du myo-
carde en décembre 2003, posant le diagnostic d'hypertension arté-

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rielle, de dislipidémie, de psoriasis, de cardiopathie ischémique, de 
maladie des coronaires traitée par angioplastie (pce 24),

- un rapport médical de la Sécurité sociale portugaise daté du 26 oc-
tobre 2006 faisant état d'un bon état physique (163cm/77kg) et psy-
chologique,  d'hypertension  artérielle,  dislipidémie,  psoriasis  en 
plaques  étendu  sur  le  tronc  et  les  membres,  cardiopathie  isché-
mique avec infarctus en 2003, pose d'un stent au coronaire droit, 
cadre anxio-dépressif, concluant à une incapacité permanente dans 
sa profession. Le médecin ayant signé le rapport en question consi-
déra que les atteintes à la santé mentionnées justifiaient une inca-
pacité totale de travail de l'assuré dans sa profession (pce 25).

C.

C.a Invité à se déterminer sur la documentation médicale par l'OAIE, 
le Dr E._______ retint le 17 octobre 2007 le diagnostic avec incidence 
sur  la  capacité  de  travail  de  maladie  des  coronaires,  status  après 
infarctus du myocarde, status après PTCA (Percutaneous transluminal 
coronary angioplasty), trouble dépressif réactif et, sans incidence sur 
la  capacité  de  travail,  de  psoriasis,  hypertension  artérielle  et 
dyslipidémie. Il  requit  une documentation complémentaire récente en 
relation avec la cardiopathie de l'intéressé (pce 31).

C.b L'organisme de la  Sécurité  sociale portugaise adressa à l'OAIE 
notamment:

- des rapports d'examens de laboratoire et échographiques réalisés 
en 2004 -2006 (pces 38-45), 

- un  rapport  d'intervention  chirurgicale  orthopédique  du  19  juillet 
2007 (pce 46),

- un rapport d'échographie abdominale du 22 août 2007 sans particu-
larité (pce 48), 

- des rapports  de laboratoire datés des 23 août  et  4 octobre  2007 
(pces 49 et 51), 

- un rapport E 213 daté du 5 décembre 2007 relatant les pathologies 
connues, des rachialgies mécaniques, des douleurs aux membres 
supérieurs  principalement  à  gauche,  une  diminution  de  la  force 

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musculaire des membres inférieurs (status post intervention chirur-
gicale au genou droit), selon lequel l'intéressé ne peut plus exercer 
son activité  de  cuisinier  mais  pourrait  exercer  une activité  légère 
adaptée telle celle de téléphoniste (pce 52).

D.
Invité à se déterminer sur la nouvelle documentation médicale, le Dr 
E._______  dans  son  rapport  du  31  janvier  2008  nota  que  la  docu-
mentation médicale spécifiquement requise n'avait pas été adressée à 
l'OAIE et que l'assuré n'avait donc pas produit une documentation mé-
dical pouvant démontrer une incapacité de travail. Il nota que la mala-
die des coronaires était en raison du PTCA asymptomatique et que le 
psoriasis n'était pas invalidant. Il conclut au rejet de la demande rele -
vant aussi la possibilité pour l'assuré d'exercer des activités de substi -
tution dans l'industrie légère à moyenne en position assise ou permet-
tant des changements de position, des activités de surveillance d'im-
meuble,  parking et  musée, de magasinier, de petites livraisons avec 
véhicule (pce 53).

E.

E.a L'OAIE informa l'assuré par projet de décision du 12 février 2008 
que sa demande de rente devrait être rejetée du fait qu'il ne présentait 
pas après examen de son dossier une incapacité de travail d'au moins 
40% sur une année et que malgré ses atteintes à la santé l'exercice 
d'une activité  lucrative était  toujours exigible dans une mesure suffi -
sante pour exclure le droit à une rente (pce 54).

E.b L'intéressé ne présenta pas d'observations quant au projet de dé-
cision.

E.c Par décision du 16 avril 2008, l'OAIE rejeta la demande de rente 
reprenant les motifs du projet de décision (pce 56).

F.
Par acte du 16 mai 2008, l'intéressé s'opposa à la décision mention -
née que l'OAIE transmit au Tribunal de céans comme objet de sa com-
pétence. Le recourant indiqua s'opposer à la décision précitée en rai -
son du fait que son état de santé ne lui permettait absolument pas de 
travailler. Il  indiqua qu'il  souffrait  d'une angine de poitrine, qu'il  avait 
été traité pour une occlusion du coronaire droit et que si jusqu'en sep-
tembre 2004 il avait eu une amélioration de son état à compter de ce 

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mois il avait éprouvé à nouveau des douleurs et une grande fatigue au 
moindre  effort.  Il  évoqua  aussi  une  dyslipidémie,  un psoriasis  éner-
vant, des problèmes au genou droit ayant entraîné une arthroscopie et 
une  méniscectomie  interne  et  un  état  dépressif  tel  qu'il  ne  pouvait 
absolument  rien  faire. Il  conclut  à  la  reconsidération  de  la  décision 
attaquée et implicitement à l'octroi d'une rente (pce TAF 1).

G.
Par décision incidente du 9 juin 2008, le Tribunal de céans requit du 
recourant une avance sur les frais de procédure de Fr. 400.- à verser 
jusqu'au 14 juillet 2008, montant dont il s'acquitta le 23 juin 2008 (pces 
TAF 3 et 6).

H.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE en proposa le rejet par ré -
ponse du 10 septembre 2008. Il fit valoir que selon son service médi -
cal le recourant ne présentait pas d'invalidité de 40% au moins sur une 
année dans sa dernière activité comme serveur et que dès lors il ne 
présentait pas d'invalidité ouvrant le droit à une rente. Il releva que l'in-
téressé n'avait pas fait valoir d'argument ni apporté avec son recours 
de document permettant de revenir sur sa décision (pce TAF 7).

I.
Invité à répliquer par ordonnance du 19 septembre 2008 (pce TAF 8),  
notifiée au recourant le 23 septembre 2008 (pce TAF 9), le recourant 
n'y donna pas suite.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral (LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribu-
nal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assu-
rance-invalidité  (LAI,  RS 831.20),  connaît  des  recours  interjetés  par 
les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions  concernant 
l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés rési -
dant à l'étranger (OAIE).

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1.2  Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assu-
rance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne dé-
roge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non sala-
riés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la 
Communauté (RS 0.831.109. 268.1), s'appliquant à toutes les rentes 
dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement et se 
substituant  à toute convention de sécurité  sociale liant  deux ou plu-
sieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE)  n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la Commu-
nauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité 
de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire décou-
lant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la 

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Suisse  et  les  Etats  membres  de  la  Communauté  européenne  sont 
suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure 
où la même matière est régie par le présent accord. Dans la mesure 
où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination des 
systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne  prévoit  pas  de 
disposition  contraire,  l'organisation  de  la  procédure  de  même  que 
l'examen  des  conditions  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse 
ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au mo-
ment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge 
n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de 
l'état  de  fait  postérieures  à  la  date  déterminante  de la  décision  liti -
gieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Par conséquent, le droit à une rente 
de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit  
pour  la  période  jusqu'au  31  décembre  2007  et,  après  le  1er janvier 
2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème ré-
vision de cette loi, étant précisé que, pour le droit à une rente de l'as -
surance-invalidité suisse objet du présent litige, l'application des nou-
velles dispositions de la 5ème révision de la LAI pour la période du 1er 

janvier au 16 avril  2008, date de la décision attaquée, ne serait pas 
plus favorable au recourant  (cf. arrêt  du Tribunal administratif  fédéral 
C-1224/2008 du 28 janvier 2010 consid. 2.2). Par conséquent, sauf in-
dication  contraire,  les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en  vi -
gueur jusqu'au 31 décembre 2007.

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3.2 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si  
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le  
22 septembre 2005 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le 
droit à une rente était né entre cette date et le 16 avril 2008, date de la  
décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'exa-
men de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 222, 
consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 
28, 29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au moins  de  cotisations  (art.  36  al. 1 
LAI; à compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toutefois compter au 
moins trois années de cotisations [art. 36 LAI dans sa nouvelle te-
neur]).

Le recourant  a versé des cotisations à l'AVS/AI  pendant 13 mois et 
remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations eu égard 
au  moment  de  l'ouverture  éventuelle  du  droit  à  la  rente  (voir  infra 
11.2). Il reste à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at -
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

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5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor -
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants 
suisses et de l’Union européenne qui présentent un degré d’invalidité 
de  40% au  moins,  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en  application  de 
l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggra-
vation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; Juris -
prudence  et  pratique  administrative  des  autorités  d'exécution  de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

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6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai -
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 424/04 du 18 octobre 2004 consid. 2.3). Le Tribunal 
fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peuvent en-
core être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; RCC 
1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clari -
fier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus que certains  faits  pré-
sentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres me-
sures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est  
superflu  d'administrer  d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n° 19 p. 536; ATF 122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de pro-
céder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (So-
zialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objec-
tive tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 

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exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins trai -
tant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à  
ce  dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa re-
quête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la de -
mande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas 
en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées). Quant aux documents produits par le 
service médical d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal fédé-
ral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales sta-
tuent  en grande  partie,  voire  exclusivement  sur  la  base de ceux-ci.  
Dans de telles constellations,  il  convient  toutefois  de poser  des exi -
gences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction complé-
mentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, 
quant  au bien-fondé des rapports  et  expertises médicaux versés au 
dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 V 175, 
176 s. consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s. consid. 3b ee; cf. aussi arrêts 
du  Tribunal  fédéral  I  143/07  du  14  septembre  2007  consid.  3.3  et 
9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant 
les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se limite à 
apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au  dossier).  Le 
simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un spécia-
liste –  ait  été produit ne suffit  toutefois pas à lui  seul  à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédé-
ral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

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C-3569/2008

9.
Est litigieux le droit du recourant à une rente d'invalidité, soit le point  
de savoir s'il  présente un taux d'invalidité suffisant pour avoir droit  à 
une rente.

9.1

9.1.1 On relève tout d'abord que selon la documentation médicale au 
dossier  le  recourant  souffre  notamment  de  maladie  des  coronaires, 
d'une pathologie ischémique, d'un psoriasis étendu, d'une atteinte au 
genou droit et d'un trouble anxio-dépressif réactif.

9.1.2 Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là  
d'un état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inappli-
cable; seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition  
légale prévoyant en principe une période d'attente d'une année à partir  
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

9.2 Il convient ensuite d'examiner dans quelle mesure l'intéressé est 
à même d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

9.2.1 Le Tribunal de céans rappelle que, en matière d'assurance-inva-
lidité, ce sont les incidences objectives de l'atteinte à la santé sur la 
capacité de gain qui sont déterminantes pour le calcul du taux d'invali -
dité. Dans ce contexte, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage 
et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnable-
ment  attendre  de  lui  afin  d'atténuer  autant  que  possible  les  consé-
quences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et références ci -
tées; ATF 115 V 38 consid. 3d). Cela implique notamment la reprise 
d'une activité lucrative adaptée à ses affections si celle-ci est exigible 
sur le plan médical dans un marché équilibré du travail (cf. arrêt du Tri -
bunal fédéral I 640/05 du 18 mai 2006 consid. 3.1).

9.2.2 Cela  étant,  le  recourant  a  certes  quitté  son  emploi  le  4  sep-
tembre 2006 pour raison de santé et prétend ne plus pouvoir travailler. 
Toutefois,  force  est  de  constater  que  le  Dr  E._______,  du  service 
médical de l'OAIE,  estime que le recourant peut exercer sans restric-
tion sa dernière activité ainsi que des activités de substitution légères 
à moyennes (prise de position du 11 mai 2008 [pce 53]).

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9.2.3 Quant à la capacité du recourant d'exercer sa dernière profes-
sion, il y a divergence d'opinions entre le médecin de l'OAIE (pce 53) 
et les médecins de la Sécurité sociale portugaise (pces 25 et 52). Par  
contre,  s'agissant  d'activités  légères,  le  Dr  E._______  de  l'OAIE 
considère que l'intéressé peut exercer des activités adaptées légères, 
par exemple de surveillance d'immeuble, parking et musée, de maga-
sinier, de petites livraisons avec véhicule et le médecin de la Sécurité 
sociale portugaise retient celle de téléphoniste. Cette appréciation que 
retient le Tribunal de céans, compte tenu de l'ensemble des circons-
tances du cas  d'espèce,  nécessite  une comparaison de revenus la-
quelle, comme on le verra plus loin, n'ouvre pas le droit à une rente 
selon la  législation suisse en raison d'un taux d'invalidité  inférieur  à 
40% au  moins. Certes  en  2003 le  recourant  a  subi  un  infarctus  du 
myocarde dans le cadre d'une maladie des coronaires. Mais dans un 
rapport médical suite à un examen d'effort sur tapis roulant du 21 dé-
cembre  2004,  il  ne  fut  pas  relevé  d'altération  ischémique  (pce  21), 
sans que par la suite aient été produits des documents susceptibles 
de modifier ce constat ou de démontrer l'existence d'affections des co-
ronaires pouvant avoir  une incidence significative sur la  capacité de 
travail dans des activités de substitution légères. Le recourant a certes 
évoqué aussi des problèmes au genou droit, mais ni le rapport du 20 
janvier 2006 (pce 23) ni celui du 19 juillet 2007 (pce 46) laissent pen -
ser à des atteintes significatives en relation avec l'exercice d'une acti -
vité de substitution légère. Enfin, aucun document médical, y compris 
le  rapport  E  213  de  la  Sécurité  sociale  portugaise  du  5  décembre 
2007 (pce 52), ne met en évidence une incapacité de travail spécifique 
pour des activités adaptées légères en rapport  avec le  psoriasis  ou 
l'état anxio-dépressif réactionnel. Enfin, dans le rapport E 213 du 5 dé-
cembre 2007, il est certes relevé un affaiblissement de la force muscu-
laire (notamment des membres inférieurs; p. 3 point 4.8 à 4.10), mais 
cet affaiblissement, d'une part, n'est pas documenté sur le plan médi -
cal et, d'autre part, n'a pas empêché le médecin en charge de l'exa-
men de considérer que le recourant pouvait exercer une activité adap-
tée légère, appréciation partagée par le Dr E.________.

9.2.4 Dans ces circonstances, le Tribunal de céans peut se rallier à la 
conclusion de médecin de l'OAIE (pce 53) et de celui de la Sécurité 
sociale portugaise (pce 52) qui retiennent une capacité de travail du  
recourant de 100% dans l'exercice d'une activité adaptée légère.

Page 13

C-3569/2008

10.

10.1 L'assuré  a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40% au  moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 
que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raison-
nablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du 
travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas in -
valide. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de marché 
équilibré du travail  est  une notion théorique et abstraite, qui sert  de 
critère  de  distinction  entre  les  cas  tombant  sous le  coup  de l'assu-
rance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle im-
plique d'une part,  un certain équilibre entre l'offre et la demande de 
main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle  
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères, 
on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide 
a  raisonnablement  la  possibilité  de mettre  à  profit  sa  capacité  rési-
duelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à  
une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir également ATF 127 V 298 
consid. 4c). 

10.2 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait su -
bordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspec-
tives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 18 sep-
tembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit  être mené de ma-
nière à garantir  dans un cas particulier  que le  degré d'invalidité  est 
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il  
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités d'em-
ploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre d'ac-
tivité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet par-
ler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI 
dans la mesure où elle n'est possible que sous une forme tellement 
restreinte que le marché du travail général ne la connaît pratiquement 
pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la part d'un em-

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ployeur (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.3 
avec références).

10.3 S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de forma-
tion ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour 
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore rai -
sonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circons-
tances supplémentaires qui, à part  le caractère raisonnablement exi-
gible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invali -
dité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche 
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle. 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve 
proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à 
une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réa -
liste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver un emploi sur un 
marché équilibré du travail  (arrêts  du Tribunal  fédéral  I  61/05 du 27 
juillet  2005  consid. 4.4  avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005 
consid. 2.2). Indépendamment de l'examen de la condition de l'obliga-
tion de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les réfé -
rences), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis 
à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait ob-
jectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités 
qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison  d'affections  physiques  ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de  travail  à son 
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 
de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi,  du salaire et  des 
contributions  patronales  à  la  prévoyance  professionnelle  obligatoire, 
ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral I 1034/06 du 6 décembre 2007 consid. 3.3.3.2; I 61/05 
du  27 juillet  2005  consid. 4.4; I 819/04  du 27  mai  2005 consid. 2.2; 
I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4; 
arrêt  du Tribunal  cantonal  du canton de Fribourg  du 10 juillet  2008, 
SVR 2009 IV n° 8).

10.4 La date où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt est en 
principe le moment déterminant pour procéder à l'analyse globale de 
la  situation  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_354/2009  du  7  décembre 
2009 consid. 5.2; arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  C-474/2007 
du  17  mars  2009  consid. 9.3.5;  C-8549/2007  du  4  novembre  2009 
consid. 9.3.5; quant à l'exigibilité d'un changement de profession voir 
également l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet  2008 

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consid. 5.2;  I 761/04  du  14  juin  2005  consid. 2.3  se  référant  à 
l'ATF 129 V 222). En l'occurrence, il s'agit du 5 septembre 2007, soit à 
un moment où le recourant avait 56 ans et 7 mois (cf. consid. 11.2 du  
présent arrêt). L'assuré n'avait ainsi pas atteint un seuil à partir duquel 
on peut parler d'un âge avancé au sens de la jurisprudence susmen-
tionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_354/2009 du 7 décembre 2009 
consid. 5.2), de sorte qu'une approche particulière au sens de la juris-
prudence susmentionnée ne s'impose pas. Il  sied de préciser que la 
situation serait  identique si  l'on considérait  comme moment détermi-
nant la date du prononcé de l'acte entrepris, comme l'a fait le Tribunal 
fédéral dans un certain nombre d'autres arrêts (le recourant avait en 
l'espèce 57 et  3 mois à ce moment-là; cf. arrêts  du Tribunal  fédéral 
9C_104/2008 consid. 4 et les références citées et arrêt du Tribunal fé-
déral 9C_979/2009 du 10 février 2010 en rapport avec la version de la 
LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008).

10.5 Cela étant, on relève que les activités de substitution proposées 
par le service médical de l'OAIE et le médecin de la Sécurité sociale  
portugaise se limitent à des travaux légers ne nécessitant pas des dé-
placements importants. Au vu de l'ensemble des circonstances, il n'ap-
paraît pas déraisonnable, en l'espèce, d'exiger de l'assuré qu'il accom-
plisse de telles tâches. En effet, rien au dossier n'incite à penser que  
les affections dont est atteint le recourant feraient obstacle à l'exercice 
d'activités sédentaires. En outre, les travaux adaptés sont exigibles à 
plein temps dans différents secteurs. Par ailleurs, ils peuvent être ac -
complis pendant une durée suffisamment longue, à savoir  environ 8 
ans, et n'exigent pas de formation particulière, voire se limitent à une 
mise au courant initiale. Le Tribunal de céans peut donc conclure qu'il 
n'est pas irréaliste que le recourant puisse trouver un travail de substi -
tution adapté à son état de santé sur un marché équilibré du travail.

11.

11.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui,  après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré.

11.1.1 Le gain d'invalide est une donnée théorique et est évalué sur la 
base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du gain 
que  l'assuré  pourrait  obtenir,  sur  un  marché  équilibré  du  travail,  en 

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mettant pleinement à profit  sa capacité résiduelle de travail  dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 
juin  2005 consid. 6.1  et  I 222/05 du 13 octobre  2005 consid. 6). Ce 
gain doit être comparé au moment déterminant avec celui que la per-
sonne valide aurait effectivement pu réaliser au degré de la vraisem-
blance  prépondérante  si  elle  était  en  bonne  santé  (ATF 129  V  224 
consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit être évalué de manière 
aussi concrète que possible si bien qu'il  convient, en règle générale, 
de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à 
la santé (ATF 135 V 58 consid. 3.1).

11.1.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue,  
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

11.1.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même mar-
ché du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étran-
gers résidant à l'étranger, en raison de la disparité des niveaux de ré-
munération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur 
pays de résidence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire 
obtenu par l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé 
avec un revenu théorique statistique suisse. Dans ces situations, les 
rémunérations retenues par l'enquête suisse sur la structure des sa-
laires (ESS) peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

11.1.4 L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'inva-
lide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison 
d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances 
particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de déduction glo-
bale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

11.2 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité 
selon  la  méthode  générale  par  une  comparaison  de  revenus  sur  la 
base  de  l'Enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires  2006  indexé 
2007 car il doit être admis que c'est à compter du 5 septembre 2007 
au plus tôt (12 mois après la cessation du travail pour motifs de santé;  
cf. pce 10) que l'assuré aurait pu, cas échéant, voir s'ouvrir le droit à  

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une rente. En effet, selon la jurisprudence, les salaires avant et après 
invalidité doivent être pris en compte /  indexés jusqu'à la date de la 
survenance du droit éventuel à la rente, c'est-à-dire lorsque les condi-
tions de santé peuvent être considérées comme stabilisées (ATF 128 
V 174 et 129 V 222). 

11.3 L'activité de l'assuré jusqu'en septembre 2006 a été celle de ser-
veur, elle correspond selon la classification de l'Enquête suisse sur les 
salaires 2006 (Table TA1) à des activités simples et répétitives de ni-
veau 4 de la branche « hôtellerie et restauration », soit à un revenu de 
Fr.  3'611.-  par  mois  pour  40  h./sem.  et  de  Fr. 3'719.33  pour  42.1 
h./sem. selon le temps de travail  hebdomadaire dans ce secteur. In-
dexé 2007 (+1.1%), ce revenu se monte à Fr. 3'760.24.

11.4 Le salaire après invalidité  doit  également  être fixé sur  la  base 
des données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur les salaires 
2006 (Table TA1), en l'occurrence celles des activités de substitution 
proposées par  le Dr E._______, soit  en moyenne Fr. 4'378.-  corres-
pondant  aux  revenus  dans  les  services  collectifs  et  personnels 
(Fr. 4'259.-),  dans  le  commerce  de  détail  (Fr.  4'383.-),  dans  les 
services fournis aux entreprises (Fr. 4'494.-) pour des activités simples 
et répétitives (niveau 4) à 100% pour 40 h./sem., et Fr. 4'564.06 pour 
41.7 h./sem., sous déduction de 15% pour tenir  compte de l'âge de 
l'assuré et de ses restrictions personnelles aux activités légères, soit 
Fr. 3'879.45.-. Indexé 2007 (0.7 + 1.7 + 2.1 = 4.5 : 3 =1.5%), ce revenu 
se monte à Fr. 3'937.64.

11.5 En comparant le salaire avant invalidité de Fr. 3'760.24 avec celui 
après  invalidité  de  Fr. 3'937.64,  on  n'obtient  pas  de  perte  de  gain. 
Même indexés valeur 2008, année de la décision dont est recours, les 
revenus de référence précités et leur comparaison ne permettent pas 
d'atteindre un taux d'invalidité de 40% au moins.

12.
Au vu de ce qui précède, il appert que le recours doit être rejeté et la 
décision attaquée confirmée.

13.
Il est utile de rappeler que, selon un principe général valable en assu-
rances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit  
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences 

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de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées;  
ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans ce contexte, il convient de souligner  
que ni l'âge, ni la situation familiale ou économique, un arrêt prolongé 
de  l'activité  professionnelle  ou  même le  refus  d'exercer  une activité 
médicalement exigible ne constituent  un critère relevant  pour l'octroi 
d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 
2005 consid. 3). 

14.

14.1 Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés à Fr. 400.-, 
sont mis à la charge du recourant (art.  63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 37 LTAF). Ce montant est compensé par l'avance de frais four-
nie de Fr. 400.-.

14.2 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 du règlement du 21 fé-
vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif sur la page suivante)

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà ver-
sée de Fr. 400.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 20