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**Case Identifier:** 40b9e74f-66b9-540c-8378-1fcc1d6c7517
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-30
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.03.2015 AC.2013.0251
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2013-0251_2015-03-30.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 30 mars 2015

  
	
  Composition

  	
  M. Eric Brandt, président;  M. Georges Arthur Meylan, assesseur  et Mme Renée-Laure Hitz, assesseur ; Mme Leticia Blanc, greffière. 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  Bernard
  SCHLUNEGGER, à Genève, représenté par Me Philippe-Edouard
  JOURNOT, avocat, à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de
  St-Sulpice, représentée par Me Patrice GIRARDET, avocat,
  à Lausanne,   

  

   

	
  Opposants

  	
  1.

  	
  Nikolay et Tatiana SIDOROV,
  à Lausanne, représenté par Me Laurent MAIRE,
  avocat, à Lausanne,  

  

 

 

	
   

  	
  2.

  	
  William DE RHAM et
  Yvan DE RHAM, à St-Sulpice, représenté par Me Jean
  CAVALLI, avocat, à St-Sulpice,  

  

 

   

 

	
  Objet

  	
  permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours Bernard SCHLUNEGGER c/ décision
  de la Municipalité de St-Sulpice du 23 avril 2013 refusant l'autorisation
  préalable d'implantation pour la construction de deux villas familiales sur
  la parcelle n° 53

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
La Commune de
Saint-Sulpice présente un intérêt historique et culturel par la présence d'une
église romane du XIème siècle et de son Prieuré, situés au bas du chemin du
Crêt reliant la rue du Centre aux rives du lac Léman. La partie située à
l'ouest du chemin du Crêt, au lieu-dit "A l'Abbaye", est desservie
par un embranchement du chemin du Crêt, qui constitue aussi le cheminement
piétonnier des rives du lac permettant de rejoindre la Ville de Morges. Cet embranchement longe et dessert au sud les parcelles nos 51 (Prieuré avec son manège)
et 52 (maison individuelle) ainsi que les parcelles nos 1'256, 671 et 53 au nord. Les
parcelles nos 53 et
671 ne sont pratiquement pas construites, à l’exception d’un petit pavillon
situé en haut de la parcelle no 53, désigné « pavillon Vallotton », et la parcelle n°
1'256 comporte deux dépendances. Les trois parcelles nos 53, 671 et 1'256 sont longées
à l’amont par la parcelle communale n° 47, plantée en vigne, située devant la
maison de commune. La parcelle n° 53 rejoint à l’amont un embranchement de la
rue du Centre, à proximité du petit pavillon. La limite ouest de la parcelle no 53 est contiguë aux parcelles nos 54, 1010 et 55.

B.                              
a) L’ensemble du secteur entourant l’Abbaye de
Saint-Sulpice, depuis les rives du lac jusqu’au front des constructions
villageoises à l’amont, a fait l’objet d’une étude de planification spéciale,
prévue par le plan directeur communal, qui a donné lieu à l’adoption du plan
partiel d'affectation "Le Coteau" (ci-après: PPA ou le plan) et son
règlement (ci-après: RPPA ou le règlement), approuvés par le Département compétent
le 8 février 2005. La mesure de planification spéciale est destinée à assurer
le dégagement et la mise en valeur des bâtiments historiques de l’Abbaye, du
front aval du centre de Saint-Sulpice et des rives du lac; elle a aussi pour
but de conserver les caractéristiques du paysage du coteau où prédominent les
espaces verts avec de nombreux arbres et massifs boisés, ainsi que de rendre
compatible les bâtiments existants ou potentiellement réalisables avec les
mesures prévues et l’arborisation existante (art. 1.1 RPPA). Le secteur ouest
du PPA délimite une aire d’implantation des constructions ainsi qu’une aire de
dégagement.

b) Dans l’aire d’implantation des
constructions du secteur ouest, chaque nouveau bâtiment d'habitation doit être
implanté sur un bien-fonds d'une superficie minimum de 2'500 m2 (art. 2.3. al. 3 RPPA). L'aire de dégagement est définie comme une surface à
prédominance végétale en nature de pré, verger, jardin, parc d'agrément ou cour
où seules certaines constructions peuvent être admises; il s’agit notamment des
dépendances non habitables, des constructions ou parties de construction en
grande partie enterrées à l'usage de locaux de service ou de garages pour
véhicules ou encore des équipements privés de jeux, sport ou de loisirs à sport
ouvert (art. 2.4 RPPA).

c) L’Abbaye et le Prieuré ainsi que
le "pavillon Vallotton" sont répertoriés comme bâtiments protégés au
sens de l'art. 6.2 RPPA; ils doivent être conservés dans leur structure
actuelle et ne peuvent être modifiés qu'en accord avec le Département des
infrastructures, qui peut imposer toute mesure propre à sauvegarder et à mettre
en valeur le patrimoine architectural et historique de Saint-Sulpice.

d) Gisèle Collomb (née de Rham) est
notamment propriétaire des parcelles n° 51 et n° 1256, acquises par voie de
donation le 22 décembre 2011. Yvan de Rham est propriétaire de la parcelle n° 671
et il détient en copropriété avec son épouse Anne-Laure de Rham la parcelle n° 50.
Bernard Schlunegger est propriétaire de la parcelle n° 53.

C.                              
Par arrêt du 12 juillet 2011 (AC.2010.0207), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal) a rejeté
le recours formé par Bernard Schlunegger contre la décision de la Municipalité de Saint-Sulpice (ci-après: la municipalité) refusant l’autorisation préalable
d’implantation en vue de la construction de trois villas avec un garage
souterrain commun sur la parcelle n° 53. Le tribunal avait considéré notamment
que le grief de la municipalité contre le projet concernant l'intégration et
l'esthétique était bien fondé, dès lors que l’implantation des trois villas
identiques ne tenait pas compte des qualités du site par le caractère répétitif
du même projet sur une grande parcelle à proximité du site historique de
l’Abbaye. La municipalité avait aussi refusé le permis de construire pour le
motif que le projet d'implantation prévoyait un seul accès par le sud en
utilisant le tronçon ouest du chemin du Crêt; elle estimait que le projet
devait prévoir aussi un accès par le nord car le tronçon du chemin du Crêt
était insuffisant à son avis. Le tribunal avait relevé qu'un accès à la
parcelle n° 53 par le nord devait aussi permettre de desservir les parcelles
voisines à l'est, soit la parcelle n° 671, et il s'est posé la question de
savoir si l'aménagement de la parcelle n° 53 ne devait pas tenir compte de la
possibilité de créer un accès par le nord pour desservir les parcelles nos
671 et 1256, conformément au principe d'accès prévu par la planification
communale. Or, l'examen du projet contesté relevait que la présence d'un mur de
soutènement au nord de la parcelle rendait pratiquement impossible ou très
difficile un accès futur aux parcelles adjacentes à l'est, soit les parcelles nos
671 et 1256.

D.                              
a) Bernard Schlunegger a déposé le 15 mai 2012
une nouvelle demande d'autorisation préalable d'implantation pour la
construction de deux villas sur la parcelle 

n° 53. Les plans et les dimensions des villas sont pour l'essentiel identiques
à ceux de la première demande, qui a fait l'objet de l'arrêt du 12 juillet 2011
(AC.2010.0207). L'accès à chacune des villas est prévu par l'embranchement
ouest du chemin du Crêt. Chacune des villas projetées dispose d'un parking
souterrain de quatre places dont l'accès est prévu le long de chacune des
limites de propriété de la parcelle n° 53. En outre, cinq places de parc pour
visiteurs sont prévues au bas de la parcelle n° 53. Une première vérification
de la demande d'autorisation préalable d'implantation a été effectuée par le
bureau ABA et partners SA à Lausanne en date du 1er juin 2012. Le
rapport de ce bureau constate que le projet est pour l'essentiel conforme au
PPA « Le Coteau », à l'exception des mouvements de terre prévus en
liaison avec un mur de soutènement projeté au nord du bien-fonds. 

En date du 5 juillet 2012, la
municipalité a pris position sur les éléments de la demande d'autorisation
préalable d'implantation en reprochant au constructeur de prévoir un accès
unique par le sud sans réserver la possibilité d'un accès futur par le nord aux
parcelles nos 671 et 1259. La municipalité a critiqué également le
fait que le projet prévoyait deux villas rigoureusement identiques.

b) Des plans complémentaires ont
été déposés le 27 août 2012, pour tenir compte des remarques de la municipalité
et du premier rapport du bureau ABA et partners SA; la hauteur du mur de
soutènement prévu au nord a été diminuée, et l'aspect extérieur de la façade de
la villa prévue le plus au sud a été modifié. Un nouveau rapport du bureau ABA
et partners SA du 26 septembre 2012 constate la conformité du projet au PPA « Le
Coteau ». La demande d'autorisation préalable d'implantation a été mise à
l'enquête publique du 26 octobre au 26 novembre 2012 et elle a soulevé notamment
l'opposition des époux Sidorov, propriétaires de la parcelle voisine n° 54,
ainsi que des époux Yvan et Anne-Laure de Rham et de William de Rham.

c) La Centrale des autorisations (CAMAC) a transmis à la municipalité la synthèse des autorisations
et préavis relatifs au projet de construction de Bernard Schlunegger comprenant
un préavis favorable de la Commission des rives du lac et une remarque de
l'Office de l'information sur le territoire. En date du 28 novembre 2012, la
municipalité a transmis les différentes oppositions déposées contre le projet
au conseil du constructeur qui s'est déterminé à leur sujet le 25 mars 2013.
Par décision du 24 avril 2013, la municipalité a refusé l'autorisation
préalable d'implantation et elle a admis les différentes oppositions formulées
lors de l'enquête publique du dossier de la demande d'autorisation préalable
d'implantation.

E.                              
a) Bernard Schlunegger a recouru contre cette
décision auprès du tribunal par acte du 22 mai 2013. Il conclut à l'annulation
de la décision municipale et à ce que le tribunal donne à la municipalité
l'instruction de délivrer le permis d'implantation selon les plans qui ont été
soumis à l'enquête publique du 26 octobre au 26 novembre 2012. 

b) La municipalité a déposé sa
réponse au recours le 19 juillet 2013 et elle conclut au rejet du recours. Les
opposants Nicolay et Tatiana Sidorov ont déposé leurs observations sur le
recours le 12 juillet 2013 et ils concluent également au rejet du recours. Les
opposants William de Rham ainsi que Yvan et Anne-Laure de Rham ont déposé leurs
déterminations sur le recours le 30 juillet 2013 en concluant à son rejet.

c) Le recourant Bernard Schlunegger
a déposé un mémoire complémentaire le 3 octobre 2013 en maintenant les
conclusions prises dans son recours et en concluant au rejet de toutes les
conclusions de la municipalité et des opposants de Rham et Sidorov. La municipalité
 a déposé un mémoire duplique le 27 novembre 2013 et les opposants William de Rham,
Yvan et Anne-Laure de Rham le 2 décembre 2013. 

F.                               
a) Le tribunal a tenu une audience le 21 janvier
2014 en présence des parties. Le procès-verbal d'audience comporte les
précisions suivantes:

"(…)Me
Journot produit d'emblée un nouveau rapport de CERT-Aragao du 23 octobre 2013
concernant les accès à la parcelle 53. Il précise qu'il s'agit d'une version
actualisée du rapport qui avait été déposé par le même bureau en février 2010;
le nouveau rapport tient compte du nombre de villas limité à deux au lieu de
trois. Me Cavalli souhaite pouvoir se déterminer sur cette nouvelle pièce et
demande un délai à cet effet. 

A
la question de savoir si l'opposant Yvan de Rham souhaite accéder sur la
parcelle 671 par le sud ou par le nord, Me Cavalli déclare que son client
souhaite avoir un accès par le nord et construire une maison plus petite que la
maison actuelle en plaçant les garages et les voitures au nord et non dans le
jardin au sud. Par ailleurs, le tribunal pose la question de savoir si un accès
par le nord sur la parcelle 671 pourrait être organisé depuis le chemin du Crêt,
le long de la limite nord de la parcelle 49. Il semble que la réalisation d'un
tel accès présente des difficultés notamment au débouché sur le chemin du Crêt,
ce que l'ingénieur-trafic Pedro de Aragao confirme.

Me
Journot demande aux opposants de Rham si lors du fractionnement de la parcelle
671, il était prévu de constituer une servitude garantissant l'accès par le
nord selon le tracé mentionné dans le plan partiel d'affectation "Le
Coteau". Il demande également à la municipalité si elle a émis un préavis
lors de ce morcellement pour s'assurer que la nouvelle parcelle bénéficiait
d'un droit de passage assurant l'équipement en accès par le nord. Il est
répondu que le règlement du PPA "Le Coteau" ne prévoit pas
expressément la constitution de servitudes pour réaliser des voies d'accès
indiquées sur le PPA, mais que l'urbanisation du secteur Est n'avait pas posé
de difficultés à cet égard.

Le
recourant produit pour l’audience trois maquettes de la parcelle 53
reproduisant d'une part, le projet de chemin de desserte depuis la rue du
Centre, établi par le bureau BBHN le 19 septembre 2008, d'autre part, le projet
d’accès établi par le bureau d'architecture Dambach-Dubreuil SA en juillet
2013, et enfin, une troisième maquette reproduisant le système des accès prévus
par le projet contesté avec notamment un accès longeant la limite ouest de la
parcelle 53. Me Journot demande au tribunal de se déplacer vers les maquettes
et l'ingénieur-trafic Pedro de Aragao explique les caractéristiques de chacune
des solutions et notamment leur emprise sur le territoire et les problèmes
posés par la pente des accès. Il relève en particulier que la pente de 15 %
mentionnée dans le projet d'accès réalisé par le bureau Dambach-Dubreuil SA est
mesurée au centre de la voie d'accès, alors que cette pente devrait être
garantie sur une courbe suivant l'intérieur du virage. Il relève aussi
l'emprise démesurée du projet d'accès établi par BBHN SA en 2008.

Les
opposants de Rham relèvent que par le passé, une personne intéressée à l'achat
de la parcelle 53 avait étudié un projet prévoyant un accès par le nord qui
était tout à fait possible et réalisable. Ils soulignent le fait que
l'implantation des villas prévues sur la parcelle 53 par le projet contesté
rend excessivement difficile un accès par le nord. Me Journot propose de
prévoir pour les deux constructions projetées qu'un seul accès souterrain par
l'entrée située le long de la limite Est de la parcelle 53. Les opposants de
Rham relèvent que cette solution entraînera un accroissement du trafic sur la
partie du chemin du Crêt utilisé comme sentier de randonnées le long des rives
du lac et que cette situation engendrerait des difficultés importantes dues à
l'accroissement du trafic.

L'ingénieur-trafic
Pedro de Aragao précise que lors de la première étude effectuée en 2010, il a
relevé sur l'embranchement du chemin du Crêt un trafic existant de 20 véhicules
par jour. Avec les deux constructions projetées, on ajouterait 40 véhicules par
jour. Or, la capacité totale de l'embranchement du chemin du Crêt est de 500
véhicules par jour pour un trafic compatible avec cheminement piétonnier. Il
estime que le trafic total de 60 mouvements de véhicules par jour (40 + 20)
serait largement compatible avec la vocation piétonnière de ce tronçon du
chemin du Crêt.

Sur
question du président, l'opposant Yvan de Rham se déclare prêt à participer aux
coûts de la création d'un accès par le nord sur la parcelle 53. La question se
pose de savoir si le recourant pourrait prévoir un accès par le sud pour l'une
des villas et un accès par le nord, à partager avec le propriétaire de la
parcelle 671, pour la seconde villa. Me Journot relève toutefois qu'on est en
présence de seulement quatre logements dans deux villas et pose la question de
savoir s'il est opportun de créer deux accès différents pour chacune des
villas. Il relève que la parcelle 671 est accessible depuis le sud et que cet
accès serait suffisant. Il relève que si la création d'accès paraît possible
cela nécessiterait de gros travaux de nature à endommager le site qui devrait
être protégé et risquerait également de remettre en cause la conservation du
pavillon Vallotton.

Me
Patrice Girardet, rappelle qu'il existe un intérêt public lié à la protection
du site situé dans l'environnement de l'abbaye de St-Sulpice. Il rappelle que
deux arrêts ont déjà été rendus sur ce PPA par le tribunal qui aurait souligné
l’importance de la protection du site. Il estime que la commune ne peut
accepter des concessions en ce qui concerne les accès. Il s'agit, pour la
municipalité, de l'intérêt public visant à protéger le bord du lac, notamment
le cheminement piétonnier existant sur l'embranchement du chemin du Crêt. En ce
qui concerne la présence du pavillon Vallotton, il relève que ce bâtiment est
protégé uniquement par le PPA "Le Coteau" et qu'il ne bénéficie
d'aucune protection ni mesure d'inventaire au niveau cantonal. Il relève que de
toute manière, le pavillon sera caché par le projet et que si la solution pour
créer un accès par le nord nécessite le déplacement ou l'enlèvement du pavillon,
la municipalité serait prête à modifier le PPA "Le Coteau" sur ce
point. Il produit à cet égard, une décision prise par la Municipalité de
St-Sulpice le 2 décembre 2013. 

Cela
étant, le tribunal pose la question de savoir si le déplacement ou l'enlèvement
du pavillon ne pourrait pas simplement résulter de l'application de la clause
dérogatoire du règlement PPA "Le Coteau", notamment de la disposition
prévue à l'art. 10.3 du règlement qui permet l'octroi d'une dérogation au
règlement lorsque l'application stricte d'une mesure d'aménagement empêche la
réalisation architecturale intéressante.

Le
tribunal propose aux parties une solution transactionnelle visant à ouvrir un
concours restreint pour déterminer l'implantation et les accès aux parcelles 53
et 671 en fonction d'un cahier des charges élaboré par la municipalité et
accepté par les propriétaires directement touchés. Les parties sont ouvertes à
cette solution, mais demandent un délai pour se déterminer, les représentants
de la municipalité précisent qu’ils ne peuvent pas engager l'autorité exécutive
communale.  Les parties seront donc invitées à se déterminer sur cette
proposition après réception du compte-rendu de l'audience. 

Le
concours restreint pourrait se limiter à mandater un ou deux architectes ayant
gagné des concours d'architecture ou d'urbanisme avec un cahier des charges qui
limiterait la prestation à une étude d'implantation et d’accès. Le cahier des
charges pourrait être soumis aux propriétaires concernés (parcelles 53 et 671).

L'instruction
de la cause serait suspendue jusqu'à droit connu sur le résultat du concours et
pourrait être reprise sans nouvelle mesure d'instruction à la requête de la
partie la plus diligente. L'idée d'un concours est de permettre à un tiers
spécialiste reconnu de proposer une solution innovante qui s'écarte des schémas
d'implantation actuels et qui pourrait obtenir l’adhésion de toutes les
parties.

Le conseil des
opposants de Rham demande encore à la municipalité de produire l'esquisse du
premier projet qui avait été présenté par Jean-Michel Toinet, lequel a
d’ailleurs formulé une opposition sur la feuille d'enquête.(…)"

b) La possibilité a été donnée aux
parties de se déterminer sur le procès-verbal de l’audience.

La municipalité s'est déterminée le
12 février 2014. En ce qui concerne le nouveau rapport CERT-Arago, produit à
l'audience, elle estime que ce dernier n'apporte rien de nouveau. Au sujet de
la proposition transactionnelle visant à étudier des variantes de solutions
pour l'accès et l'implantation de constructions sur les parcelles nos
53 et 671, la municipalité a expliqué qu'elle n'entendait pas donner suite à
cette proposition pour le motif qu'une telle étude de variante ne devait pas
être mise à la charge du contribuable.

Les opposants William de Rham ainsi
que Yvan et Anne-Laure de Rham se sont déterminés le 20 février 2014 et le
recourant Bernard Schlunegger le 26 février 2014. Les opposants William de Rham
ainsi que Yvan et Anne-Laure de Rham ont encore déposé une détermination
complémentaire le 3 mars 2014. 

Considérant
en droit

1.                               
a) Le recourant relève à juste titre que la municipalité
n'invoque plus la question de l'esthétique et de l'intégration du projet
litigieux dans le site à la suite de la suppression de l'une des trois villas
prévues par le précédent projet et que seule la question de l'accès au projet
contesté est en cause. Le recourant estime que l'accès existant par
l'embranchement ouest du chemin du Crêt serait suffisant et il se réfère à cet
égard à l'expertise privée réalisée par le bureau CERT-Arago du mois de février
2010. Il constate aussi que dans l'arrêt du 12 juillet 2011, le tribunal avait relevé
que le PPA « Le Coteau » n'imposait pas la réalisation de deux accès
distincts pour la parcelle n° 53. Il soutient que l'accès par le nord n'est
juridiquement pas possible puisqu'il imposerait de contourner le « pavillon
Vallotton » avec une emprise sur les parcelles voisines à l'ouest (parcelles
n° 865 et n° 54 du cadastre communal). Le recourant estime qu'il serait
disproportionné d'exiger deux accès différents pour les deux immeubles prévus
sur le site de la parcelle n°53. Enfin, le recourant estime que l'accès aux
parcelles nos 671 et 1256 peut être réalisé à satisfaction par le
sud également, sans qu'il soit nécessaire d’imposer un passage par la rue du
Centre.

b) Dans sa réponse au recours, la
municipalité revient sur la question de l'intégration au site et l'esthétique
du projet en estimant que l'accès prévu par l'embranchement ouest du chemin du
Crêt imposerait d'importants aménagements qui pourraient dénaturer les abords
immédiats de l'abbaye que la réglementation du PPA « Le Coteau » tend
à protéger. En ce qui concerne les accès, la municipalité estime que les places
de parc pour visiteurs prévues au bas de la parcelle n° 53 pourraient entraîner
un goudronnage peu souhaitable le long du chemin piétonnier existant. En ce qui
concerne les conditions d'accès par l'embranchement ouest du chemin du Crêt, la
municipalité estime que l'intérêt public à la protection du site de l'abbaye
n'a pas été pris en considération par l'expert CERT-ARAGO. Elle estime qu'il
serait possible de réaliser une étude d'accès par le nord en contournant le « pavillon
Vallotton ». La municipalité insiste sur le fait que l'implantation prévue
pour la villa nord condamnerait toute possibilité future d'accès aux parcelles nos
671 et  1256 par la rue du Centre, et reporterait ce trafic futur sur le chemin
du Crêt.

c) Les opposants Sidorov estiment
que l'implantation de la villa nord serait contraire à la réglementation du PPA
« Le Coteau » puisqu'elle entraverait la réalisation d'un accès futur
par le nord aux parcelles nos 671 et 1256. Les opposants  Sidorov estiment
aussi que l'accès prévu ne serait pas suffisant puisque la municipalité impose
un accès par le nord et le recourant ne bénéfice effectivement pas des titres
juridiques permettant la réalisation d'un tel accès, de sorte que ce dernier
devrait être invité à agir devant les tribunaux civils pour obtenir les droits
de passage nécessaires.

Les opposants de Rham estiment que
les deux accès prévus par le sud pour chacune des villas entraîneraient un "bétonnage
totalement exagéré de l'aire de dégagement" qui aurait pratiquement
pour effet de mettre les voitures dans le jardin et  dans les espaces de
dégagement au sud des villas projetées. Ils estiment que le projet contesté
condamnerait toutes possibilités futures d'accès aux parcelles n° 671 et n° 1256
par le nord, alors que l'opposant Yvan de Rham, en qualité de propriétaire de
la parcelle n° 671, souhaite que l'accès à son bien-fonds puisse être réalisé
par le nord. Il produit à cet égard un plan réalisé par le bureau d'architecte
Dambach-Dubreuil SA avec une nouvelle proposition d'accès par le nord pour la
parcelle n° 53, permettant également d'assurer l'accès à la parcelle n° 671
ainsi qu'à la parcelle n° 1256. Les opposants de Rham estiment aussi que
l'exigence règlementaire concernant la création de cheminements piétonniers
sécurisés ne serait pas remplie dès lors que tout le trafic du projet se
concentrerait sur le chemin du Crêt, qui sert actuellement de cheminement piétonnier
principal pour l'accès au chemin riverain le long du lac pour rejoindre Morges.
Les opposants de Rham rappellent enfin les points 3 à 11 de leur opposition
concernant les places de parc, l'implantation et l'architecture des villas, le
plan de situation, les mouvements de terre, les murs, les aménagements
extérieurs, le respect de la hauteur au faîte ainsi que le profilement demandé
en vue de l'importance du site protégé.

d) Dans son mémoire duplique du 27
novembre 2013, la municipalité a encore produit un avis de l'urbaniste, auteur
de la planification communale, précisant le contexte et les buts recherchés
lors de l'élaboration et de la légalisation du PPA « Le Coteau ». Un
premier courrier du 11 novembre 2013 comporte les précisions suivantes:

"(…)

1.  L'article 8.2 du règlement attaché au plan
partiel d'affectation « Le Coteau » est clair. L'accès carrossable du bâtiment
implanté en amont de la parcelle doit s'effectuer à partir du domaine public
qui prolonge la rue du Centre pour aboutir à proximité du petit pavillon «
Vallotton ». Sur ce point, le projet de construction adressé à la Municipalité n'est pas conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.  Cette mesure d'aménagement, relativement contraignante pour le
propriétaire foncier, s'est imposée pour limiter dans toute la mesure du
possible du trafic sur la servitude de passage qui existe en aval dont le tracé
correspond au cheminement des piétons le long de la rive du lac. Aujourd'hui,
rien ne semble justifier la mise en cause des mesures d'aménagement prévues sur
ce point par le plan partiel d'affectation en vigueur.

3.  Le projet adressé à la Municipalité ne donne aucune information au sujet de la petite construction prévue en amont de la villa projetée sur la parcelle
A.

Sans entrer dans
le détail, je relève encore ce qui suit:

-    sous réserve de l'incertitude qui règne au sujet de la remarque
formulée ci-dessus, je considère que le dossier adressé à la Municipalité est
suffisant pour juger de la demande d'autorisation préalable d'implantation ; la
conformité du projet - pour ce qui concerne le profilement des bâtiments et les
aménagements extérieurs – sera examinée lors de la mise à l'enquête publique
des constructions projetées ;

-    les deux points de vue qui figurent sur la parcelle no 53 ont
été supprimés par décision du Conseil communal ;

-    la suggestion formulée par un des opposants de procéder au
développement du réseau des cheminements piétonniers sécurisé mérite d'être
examinée par la Municipalité ;

-    les places de stationnement réservées aux visiteurs devraient
être situées à un emplacement qui n'entre pas en conflit avec la circulation
publique des piétons ;

-    les constructeurs devraient être invités à limiter, dans toute
la mesure du possible, les importantes modifications apportées à la
configuration naturelle du terrain ; dans ce cadre, le projet des aménagements
extérieurs qui doit être établi devra prendre en compte le caractère sensible
des lieux à proximité immédiate de l'Abbaye et du Prieuré ;

-    considérant le caractère non réglementaire de l'accès à une des
constructions projetées, la pose de gabarits semble, à ce stade, prématurée.
(…)".

La municipalité a encore produit
une nouvelle attestation de l'urbaniste de la commune du 20 novembre 2013,
comportant les précisions suivantes:

"(…)

1. Je confirme, ici, le chiffre 1, al. 2,
de mon envoi du 11 novembre 2013. Lors de l'élaboration du PPA « Le Coteau », on s'est
attaché à limiter – dans toute la mesure du possible – le trafic automobile en
amont de l'Abbaye et du Prieuré pour privilégier sur ce travé la circulation
publique des piétons.

2. Deux bâtiments d'habitation au plus
peuvent être implantés sur la parcelle no 53. Considérant les dimensions de ce
bien-fonds, on pouvait s'attendre à voir une des constructions édifiées dans la
partie supérieure de la parcelle et l'autre dans la partie inférieure. C'est
pour cette raison, qui se vérifie aujourd'hui, que deux voies d'accès
différentes ont été prévues.

3.  La réalisation de l'accès amont à
partir du prolongement de la rue du Centre est compatible avec la sauvegarde du
pavillon « Vallotton » à son
emplacement. Les vérifications nécessaires ont été faites lors de l’élaboration
du PPA. Sous réserve de la maîtrise de quelques contraintes notamment en ce qui
concerne la pente de la voie carrossable (entre 10 et 15 %), l'implantation du
bâtiment d'habitation et l'emplacement des garages, cette solution est
parfaitement envisageable.

4.  Le déplacement du pavillon « Vallotton » n'a jamais été prévu.

5.  Les deux voies d'accès prévues à la
parcelle no 53 n'ont également jamais été assimilées à une alternative laissée
au choix du constructeur. Une telle alternative existerait si un seul bâtiment
d'habitation était implanté à mi-pente sur le bien-fonds. (…)".

2.                               
a) Selon l’art. 104 al. 3 LATC, la municipalité
n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la
construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les
équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre
juridique. L’art. 49 al. 1 LATC précise que l’équipement est défini par la loi
fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). L'art. 19 LAT exige
l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour qu'une
desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité - celle des
automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier
- soit garantie, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes
et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie
soit assuré (Jomini commentaire LAT art. 19 n°19). La voie d'accès est aussi
adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la
zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une
fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation
entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau
routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le
voisinage (ATF 129 II 238
consid. 2 p. 241 ainsi que les ATF 119 Ib 480, consid. 6 p. 488 et 116 Ib 159ss).

b) Pour apprécier si un accès est
suffisant, la jurisprudence du tribunal se réfère en général aux normes de
l’Union suisse des professionnels de la route et des transports, désignées
normes VSS (arrêts AC 1995/0050 du 8 août 1996, AC 7519 du 6 janvier 1993, RDAF 1993 p. 190 et l’arrêt AC 1002/0379 du 24 juin 1994). Les
normes VSS ne sont toutefois pas des règles de droit et elles ne lient pas le
tribunal ; mais elles sont l’expression de la science et de l’expérience
de professionnels éprouvés ; elles peuvent donc être prises en
considération comme un avis d’expert (arrêts AC.2003.0256 du 7 septembre 2004
consid. 3,  AC.2003.0017 du 29 décembre 2004, AC.2001.0099 du 18 avril 2002, AC.2000.0051 du 10 avril 2001, AC 1998/0005 du 30 avril 1999). En ce qui concerne l’estimation de la génération de trafic, le
tribunal a eu l’occasion d’observer qu’il existait différentes méthodes de
calcul : selon les évaluations pratiquées par les ingénieurs en trafic,
une place de parc d’une habitation génère environ 2,3 à 3,5 mouvements de
véhicules par jour; en outre, selon les recommandations allemandes pour
l’aménagement des rues de quartier (EAE), chaque place génère environ 0,35
véhicules par heure de pointe (arrêt TA AC 2000/0051 du 10 avril 2001). Aussi,
la norme VSS 640 016a sur le trafic déterminant donne des valeurs indicatives
sur le trafic horaire déterminant (THD) en pourcentage du  trafic
journalier moyen (TJM). C’est ainsi que pour le trafic pendulaire et le trafic
local, la valeur moyenne de 10% est retenue (tableau 1 de la norme VSS 640
016a). Il convient de préciser encore que les normes
VSS, concernant les types de routes, traitent des quartiers nouveaux où il
s'agit d'éviter la création de situations dangereuses, et elles n’abordent pas
les situations existantes (arrêt AC.1995.0050 du 8 août 1996); elles servent
toutefois de référence pour apprécier la capacité des voies de dessertes
existantes (voir arrêt AC.2001.0099 du 18 avril 2002). 

c) L'embranchement ouest du chemin
du Crêt dessert actuellement les parcelles nos 50 et 51. La parcelle
comprenant l'habitation de l'opposant William de Rham est composée de l'ancien
prieuré rattaché à l'Abbaye de St-Sulpice et comporte encore différents
bâtiments utilisés notamment comme écurie et/ou comme manège. La parcelle n° 50
abrite l'habitation des opposants Yvan et Anne-Laure de Rham. Selon les
comptages effectués par le bureau CERT-Arago, non contestés par la municipalité
et les opposants, l'embranchement ouest du chemin du Crêt écoule aujourd'hui
une vingtaine de véhicules par jour. Il s'agit d'une voie en cul-de-sac de 140 m de long environ, dont la largeur varie de 3,50 m à 4,20 m. Avec la réalisation du projet contesté, l'embranchement ouest du chemin du Crêt serait appelé à desservir quatre
logements de plus, comprenant quatorze places de stationnement, dont cinq
places pour les visiteurs. Ainsi, le nombre de mouvements de véhicules par jour
lié à la réalisation du projet litigieux s'élèverait au maximum à 49 véhicules
par jour (14 x 3,5) et au minimum à 32 véhicules par jour (14 x 2,3). Un autre
mode d'estimation des mouvements de véhicules par jour consiste à prendre en
compte un trafic de 2,5 trajets par habitant à raison de trois habitants par
logement, ce qui donne un résultat de 30 mouvements de véhicules par jour (sur
l'estimation d'un trafic de 2,5 trajets par habitants, voir l'arrêt
AC.2011.0269 consid. 2c)

Ainsi, selon les normes VSS,
l'embranchement ouest du chemin du Crêt présente les caractéristiques d'un
chemin d'accès. La norme VSS 640-045, désignée "projet, bases, types de
route: route de desserte" distingue en effet trois types de routes de
desserte. Les routes de desserte de quartier, les routes d'accès et les chemins
d'accès. Entrent dans la catégorie des chemins d’accès, les voies qui desservent
un maximum de 30 logements et dont le trafic horaire déterminant ne dépasse pas
50 véhicules à l’heure de pointe, ce qui correspond à 500 véhicules par jour
(voir l'arrêt AC.2011.0269 consid. 2c).

Il ressort des constatations faites
ci-dessus, que l'embranchement du chemin du Crêt est actuellement emprunté par
18 véhicules par jour et dessert deux groupes de logements principaux avec un
manège et une écurie. Le trafic de transit est inexistant sur cette voie. Par
ailleurs, la réalisation du projet contesté entraînerait une augmentation du
trafic de l'ordre de 30 à 49 véhicules par jour au maximum, soit un trafic
journalier moyen (TJM) futur allant de 48 à 67 mouvements de véhicules par jour
au maximum. Ce qui correspond à un trafic à l'heure de pointe de 10 % du TJM,
soit 4.8 à 6.7 véhicules à l'heure. L'embranchement ouest du chemin du Crêt
répond aux caractéristiques du chemin d'accès au sens de la norme VSS 640-045,
"projet, bases, types de route: route de desserte" en desservant bien
moins que les trente logements mentionnés dans la norme et avec un trafic
horaire déterminant de 6.7, très largement inférieur aux 50 véhicules à l'heure
de pointe admis pour ce type d'accès par la norme.

Les caractéristiques techniques
fixées par la norme VSS 640-045 pour les chemins d'accès sont les suivantes: le
nombre de voies de circulation est limité à une seule et les aménagements de la
voie de circulation sont réduits. Aucune exigence n'est spécifiée concernant le
stationnement des véhicules et les trottoirs ne sont pas nécessaires, tout
comme les dispositifs pour le trafic des deux-roues légers. Le chemin d'accès
ne nécessite pas de place de rebroussement et le cas de croisement déterminant
pour fixer la largeur de la voie est celui d'une voiture et d'un cycle à très
basse vitesse, ce qui correspond à la largeur de 3,4 m (voir tableau n° 1 de la norme VSS 640-045). Le tribunal constate donc que l'embranchement
ouest du chemin du Crêt présente des caractéristiques suffisantes pour absorber
le trafic lié à la réalisation des deux villas projetées par le recourant. Par
ailleurs, la première expertise privée de février 2010, réalisée par le bureau
CERT-Arago, relève que l'accès répond à toutes les prescriptions des normes VSS
concernant la visibilité à la sortie de l'embranchement sur le chemin du Crêt
et que la voie présente les largeurs suffisantes pour assurer non seulement, à
certains endroits, le croisement de deux véhicules, mais également le mouvement
du flux piétonnier lié à sa fonction de chemin riverain reliant Morges à
St-Sulpice. 

Aussi, l'expertise de février 2010
comporte un comptage du mouvement des piétons et cyclistes sur l'embranchement
ouest du chemin du Crêt empruntant le chemin riverain menant jusqu'à Morges par
 la Commune de Préverenges. L’expert a recensé 230 piétons et 200 cyclistes
pendant la journée du jeudi 10 septembre 2009 par beau temps, en relevant que
le 2/3 des piétons et la moitié des cyclistes passent entre 15h00 et 19h00. L’expert
privé arrive à la conclusion que l’utilisation de l’accès pour desservir le projet
contesté est compatible avec l’utilisation de l’embranchement du chemin du Crêt
comme cheminement piétonnier riverain compte tenu du trafic à l'heure de pointe
très faible qui serait généré par le projet contesté. Il est vrai que les
comptages effectués par le bureau CERT-Arago concernent un jour ouvrable et n'ont
pas été réalisés lors d’un week-end d'affluence. Ni les opposants ni la
municipalité n’ont toutefois présenté au tribunal des éléments objectifs et
déterminants (comptages par exemple) qui démontreraient que l’augmentation de
trafic liée au projet contesté serait incompatible avec le nombre de piétons ou
de cyclistes empruntant cet accès les jours de forte affluence.  Aussi, le
trafic à l'heure de pointe généré par le projet contesté sera nécessairement
plus faible pendant le week-end que lors d'un jour ouvrable. En définitive, le
tribunal doit constater que l'embranchement ouest du chemin du Crêt présente
les caractéristiques pour un accès suffisant pour la réalisation du projet
litigieux et qu'il répond aux exigences de l'art. 104 al. 3 LATC.

3.                               
a) Il convient de déterminer encore si le PPA « Le
Coteau » imposerait que l'une des villas du recourant bénéficie d'un accès
direct par le nord depuis l'embranchement sud de la rue du Centre. Dans l'arrêt
du 12 juillet 2011 (AC.2010.0207 consid. 3), le tribunal n'a pas tranché la
question de savoir si l'art. 8.2 du règlement du PPA « Le Coteau »
(RPPA) exigeait que la parcelle n° 53 soit desservie à la fois par un accès au
nord, dans le prolongement de l'embranchement sud de la route du Centre, et
d'un accès par le sud en utilisant l'embranchement ouest du chemin du Crêt. Il
a constaté que la planification imposait de réserver un accès par le nord pour
desservir les parcelles nos 671 et 1256 et que le mur de soutènement
prévu par le projet contesté compliquait et rendait difficile à l’excès la
réalisation d'un accès ultérieur. Ainsi, le tribunal n'a pas exclu la
possibilité que les constructions prévues sur la parcelle n° 53 soient
desservies seulement par le sud, mais exigeait que les aménagements extérieurs
et l’implantation des constructions réservent dans la partie nord de la
parcelle n° 53 la possibilité de créer un accès desservant les parcelles nos
671 et n° 1256 depuis l’embranchement sud de la rue du Centre. A cet égard, et
au stade de la procédure de la demande d'autorisation préalable d'implantation,
le tribunal constate que le recourant a prévu d'implanter un mur de soutènement
au nord de la villa qu’il prévoit d’implanter à proximité de l'angle nord-ouest
de la parcelle n° 53, mur qui a aussi pour effet, comme dans le premier projet,
de rendre difficile à l'excès l'organisation d'un accès ultérieur pour les
parcelles n° 671 et n° 1256. Toutefois, le mur de soutènement en question n'est
pas un élément essentiel à la réalisation du projet et le terrain à cet
emplacement peut être aisément aménagé dans la pente naturelle, dans le
prolongement de la villa projetée, dont les dégagements essentiels se situent
au sud et non au nord. 

b) Il est vrai que la municipalité
a produit un avis de l'urbaniste mandaté par la commune pour l’élaboration du
PPA « Le Coteau » du 11 décembre 2013 précisant que l'accès
carrossable du bâtiment implanté en amont de la parcelle n° 53 devrait
s'effectuer à partir du domaine public qui prolonge la rue du Centre pour
aboutir à proximité du petit « pavillon Vallotton ». Il estime que
sur ce point, le projet de construction contesté ne serait pas conforme aux
dispositions règlementaires en vigueur. L'urbaniste précise encore que cette
mesure d'aménagement, relativement contraignante pour le propriétaire foncier,
était destinée à limiter autant que possible, le trafic sur la servitude de
passage qui existe en aval et dont le tracé correspond au cheminement
piétonnier le long des rives du lac. Par ailleurs, dans son avis complémentaire
du 20 novembre 2013, l'urbaniste de la commune précise qu’à son avis, deux
bâtiments d'habitation au plus pourraient être implantés sur la parcelle n° 53,
et que l’on pouvait s'attendre à voir l’une des constructions édifiée dans la
partie supérieure et l'autre dans la partie inférieure de la parcelle, et que c'est
pour cette raison que deux voies d'accès différentes ont été prévues. Il
précise que l’accès à l’amont serait compatible avec le maintien du « pavillon
Vallotton » et que les deux voies d’accès à la parcelle n° 53 n’ont jamais
été assimilées à une alternative laissée au choix du constructeur, car
l’alternative n’existerait que si un seul bâtiment d’habitation était implanté
à mi-pente sur le bien fonds. 

Toutefois, le tribunal constate que
les documents légalisés ne comprennent pas les précisions apportées par l’urbaniste
de la commune. La commune n’a par ailleurs produit aucun document des travaux
législatifs préparatoires qui permettrait de démontrer ou d’attester les
affirmations de l’urbaniste. De plus, si de tels documents existaient, il
faudrait que cette manière d’interpréter le PPA « Le Coteau » soit
compatible avec les principes que la jurisprudence a fixé en matière
d’interprétation. Selon le Tribunal fédéral, la loi s'interprète en premier
lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte
clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent
de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en
cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du
sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte
n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont
possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la
norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des
travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs
sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions
légales  (ATF 133 III 175
consid. 3.3.1 p. 178) 

c) En l’espèce, le PPA « Le
Coteau » et son règlement ne comportent aucune règle précisant que l’accès
à la parcelle n° 53 par le nord est une obligation dans l’hypothèse où deux
constructions seraient prévues sur ce terrain, soit une en aval et une à
l’amont. Rien ne précise non plus que le choix de l’alternative concernerait
uniquement l’hypothèse où une seule construction serait prévue. Les deux
possibilités d’accès sont mentionnées comme une faculté, sans qu’il soit fait
mention d’une priorité ou du caractère contraignant de l’une des possibilités.
L’art. 8.2 RPAP précise seulement que les voies d’accès mentionnées sur le plan
constituent un principe de desserte des surfaces urbanisées ou urbanisables
qu’il convient de respecter. Il n’est d’ailleurs pas fait mention du cas où
plusieurs accès sont prévus pour une grande parcelle. 

Le tribunal relève aussi que les
décisions du Conseil communal de St-Sulpice des 21 janvier et 24 novembre 2004
adoptant le plan partiel d'affectation "Le Coteau" prévoyaient pour
la partie ouest du secteur, dont fait partie la parcelle n° 53, la construction
d'une villa par 1900 m2 de surface de terrain, règle qui
permettait l'édification de quatre villas sur la parcelle n° 53. A la suite du recours formé par l'opposant William de Rham contre cette décision, le tribunal a modifié
la règle communale en admettant le recours de l'opposant et en fixant,
conformément aux conclusions du recourant, l’exigence de 2'500 m2 de surface par bâtiment d'habitation dans le secteur ouest de l'aire d'habitation
du PPA « Le Coteau ». Le tribunal avait estimé que cette mesure était
nécessaire pour limiter de nombre de constructions dans le périmètre sensible
entourant l'Abbaye et le Prieuré et qu'il s'agissait d'une mesure de protection
qui avait pour effet de réduire les possibilités de construire sur la parcelle n°
53, en permettant seulement l'édification de trois nouvelles constructions au
lieu des quatre bâtiments que permettait le plan adopté par la commune (voir
arrêt AC.2005.0048 consid. 4c/aa du 8 février 2006). Or, ni les opposants de
Rham, ni la Commune de St-Sulpice, ni même l'urbaniste, ni encore les documents
de légalisation du plan partiel d'affectation de l'époque ne font état d'une
obligation de limiter à deux le nombre des constructions sur la parcelle n° 53,
ni même de prévoir un accès à la parcelle n° 53 par le nord pour les bâtiments
qui seraient construits dans la partie nord de ce bien-fonds. Les documents de
légalisation ne font aucune mention non plus d’éventuelles restrictions
concernant l'usage de l'embranchement ouest du chemin du Crêt pour l'accès à la
parcelle n° 53. L’interprétation proposée par l’urbaniste de la commune est
donc non seulement contraire aux documents légalisés, qui ont seuls force
contraignante pour les particuliers (art. 21 al. 1 LAT), mais elle ne peut
s’appuyer sur aucun élément de la procédure de légalisation du PPA « Le Coteau ».
Le tribunal relève encore que l'urbaniste mandaté par la commune est une
personne expérimentée, qui a établi de nombreux plans d'affectation et rédigé
de nombreux règlements communaux dans le canton de Vaud, et, fort de son
expérience, il savait que si la commune voulait imposer un accès sur la
parcelle n° 53 par le nord, il fallait le préciser dans le texte réglementaire.

d) Au point 3 de son courrier du 20
novembre 2013, l'urbaniste de la commune précise que la réalisation de l'accès
à partir de l'embranchement sud de la rue du Centre serait compatible avec la
sauvegarde du « pavillon Vallotton » à son emplacement. Il précise
que des vérifications nécessaires avaient été faites lors de l'élaboration du
PPA et que cette solution était parfaitement envisageable. Le tribunal constate
toutefois qu'aucun document attestant les vérifications qui auraient été faites
sur la faisabilité de l'accès par le prolongement sud de la rue du Centre sur
la parcelle n° 53 n'a été produit. Par ailleurs, les différentes études qui ont
été faites pour démontrer la faisabilité d'un tel accès, que ce soit le plan de
géomètre produit par la municipalité dans la précédente procédure, ou le plan du
bureau Dambach-Dubreuil SA montrent la difficulté excessive de concilier les contraintes
posées par la pente du terrain et le maintien du « pavillon Vallotton ».
En particulier, comme l'avis du bureau CERT-Arago l'a démontré, la solution
esquissée par le bureau d'architecture Dambach-Dubreuil SA n'est pas compatible
avec les normes VSS concernant la pente de la rampe d’accès. Le même expert
montre que la solution qui avait été présentée à l'époque par la municipalité
présente de graves défauts dans l'organisation du virage situé en limite de
parcelle. Il est vrai que la municipalité a encore produit deux plans de
situation d'un premier projet prévoyant la réalisation d'une seule construction
sur la parcelle n° 53 avec un accès prévu par le nord. Mais ces plans ne
comportent aucune vérification concernant l'admissibilité des pentes prévues
par ces accès, et, de plus, le tribunal constate que dans l'une et l'autre de
ces solutions, la possibilité de prolonger l'accès sur les parcelles nos
671 et  1256 est pratiquement impossible ce qui exclut de telles solutions. 

e) Le tribunal, dont la section est
formée par deux assesseurs architectes, spécialisés et expérimentés dans le
domaine de la construction et de l’urbanisme, arrive à la conclusion que
l'organisation d'un accès par le nord dans le prolongement de l'embranchement
sud de la rue du Centre n'a vraisemblablement pas fait l'objet de toutes les
études nécessaires pour mesurer les importantes difficultés de réalisation. La
contrainte liée à l'exigence du maintien du « pavillon Vallotton » est
en contradiction avec l'organisation d'un accès rationnel par cette voie en
raison de la pente du terrain à cet emplacement. L'exigence du maintien du « pavillon
Vallotton » et les très grandes difficultés qui en résultent pour
l'organisation d'un accès par le nord permettent de supposer qu’il présentait
vraisemblablement un caractère subsidiaire par rapport à l'accès beaucoup plus
aisé au sud par l'embranchement ouest du chemin du Crêt. Si la commune voulait
véritablement imposer un accès par le nord pour les constructions situées dans
la partie amont de la parcelle n° 53, elle aurait alors dû compléter le PPA
« Le Coteau » d’une part, pour le préciser expressément, et d’autre
part, supprimer la protection prévue pour le « pavillon Vallotton »
ou permettre en tous les cas son déplacement pour faciliter la réalisation d’un
tel accès.  

4.                               
a) La municipalité reproche encore au projet
contesté de prévoir des accès sur une surface disproportionnée et incompatible
avec la proximité du Prieuré et de l'Abbaye de St-Sulpice. 

b) Le tribunal constate que
l'organisation des accès par le sud sur la parcelle n° 53 est effectivement
malheureuse. Les deux voies d'accès avec rampe d'accès aux parkings souterrains
prévus le long des limites ouest et est de la parcelle n° 53, avec des places
de stationnement pour visiteurs en limite au sud, donnent une importance trop
grande aux aires de circulation. L'organisation des accès depuis
l'embranchement ouest du chemin du Crêt n'est pas adaptée aux caractéristiques
des lieux et à la proximité des monuments historiques, constitués par l'abbaye
et le prieuré. Le projet n’est pas compatible avec l’un des buts de la
planification spéciale qui est de conserver les caractéristiques du paysage et des
espaces verts avec de nombreux arbres et massifs boisés. En particulier, les
cinq places prévues pour les visiteurs, au bas de la parcelle le long de
l'accès longeant ensuite la limite ouest de la parcelle n° 53, ne sont pas
conformes à l'aire de dégagement qui est une surface à prédominance végétalisée
en nature de pré, verger, jardin, parc d'agrément, place ou cour. Même si les
voies d'accès pour véhicules et les cheminements piétonniers sont autorisés sur
l'aire de dégagement, la solution choisie par le recourant, pour accéder en
particulier à la villa amont, multiplie les surfaces d'accès alors que d'autres
solutions permettraient de diminuer l'emprise de ces surfaces, notamment par
l'utilisation d'un accès commun à la villa aval. Cette situation a pour effet
que l'autorisation préalable d'implantation ne peut en aucun cas porter sur la
solution prévue pour les accès à chacune des villas, telle qu'elle a été mise à
l'enquête publique. 

c) Dans le cadre d'une procédure
d'autorisation préalable d'implantation, l'autorité communale doit se limiter à
trancher les questions de base sur le principe du droit de construire, comme
celles concernant le type d'ouvrage, la destination prévue, l’implantation et
le gabarit de la construction, les rapports de surfaces et les accès, et de
délivrer un permis d'implantation si ces différents points sont conformes à la
réglementation communale. Le Tribunal fédéral a précisé que l’octroi du permis
d’implantation avait les mêmes effets en ce qui concerne les éléments contenus
dans cette autorisation, que celui du permis de construire. Ce dernier doit
alors être délivré si la demande en est faite dans les deux ans qui suivent sa
délivrance (art. 119 al. 2 LATC), et si le projet est conforme aux conditions
fixées par le permis d’implantation (ATF 101 Ia 213, consid. 3a p. 216). Par la
suite, le Tribunal fédéral a considéré que l’autorisation préalable
d’implantation constituait une étape vers la délivrance du permis de construire
définitif et revêtait un caractère incident alors même que les éléments du
projet jugés conformes au plan d'affectation ou à la réglementation cantonale
et communale de police des constructions ne peuvent plus être remis en cause
par la suite par la municipalité (ATF 135 II 30 consid.
1.3.1 p. 34; arrêts 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 consid. 2.3 et 1C_86/2008
du 10 juillet 2008 consid. 2.2.2). Une telle décision ne peut dès lors faire
l'objet d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral que si elle satisfait
aux exigences de l'art. 93 al. 1 LTF. (voir Robert
Zimmermann, Le Tribunal fédéral et l’autorisation préalable de
construire, in RDAF 1996 p. 281 ss ainsi que les arrêts précités 1C_504/2009 du
24 novembre 2009 et 1C_86/2008 du 10 juillet 2008). 

5.                               
A ce stade, le tribunal constate que la demande
préalable d'implantation présentée par le recourant est conforme à la
réglementation du PPA « Le Coteau », en ce sens qu'elle prévoit la
construction de deux villas avec un accès unique par le sud utilisant
l'embranchement ouest du chemin du Crêt pour les surfaces de plancher, le
nombre de logements et le nombre de places de stationnement prévus. En
revanche, la demande, pour ce qui est du mur de soutènement prévu au nord de la
construction amont et pour ce qui est de l'organisation des accès depuis
l'embranchement ouest du chemin du Crêt, ne peut être admise, de sorte que la
décision municipale refusant la demande préalable d’implantation ne peut être
maintenue pour ce motif. 

Le recours doit donc être rejeté
dans le sens des considérants et la décision municipale maintenue. En ce qui
concerne la répartition des frais et dépens, lorsque la procédure met en
présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres
parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à
la partie adverse, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision
est annulée ou modifiée de supporter les frais et dépens (RDAF 1994 p. 324). En
l’espèce, les opposants n’obtiennent que partiellement gain de cause dès lors
que les griefs qu’ils ont fait valoir contre le principe d’un seul accès par le
sud a été rejeté et que la décision municipale n’est confirmée que pour le mode
d’organisation des accès à chacune des villas. Il se justifie donc de répartir
les frais de la procédure à part égale entre le recourant-constructeur et les
opposants et de compenser les dépens. 

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                                  
Le recours est rejeté dans le sens des
considérants.

II.                                
La décision de la Municipalité de St-Sulpice du 23 avril 2013 refusant de délivrer le permis d'implantation
pour la construction de deux villas familiales sur la parcelle no 53
est maintenue.

III.                               
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est réparti à raison de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs
à la charge du recourant-constructeur Bernard Schlunegger, de 625 (six cent
vingt-cinq) francs à la charge des opposants Nicolaï et Tatiana Sidorov,
solidairement entre eux, et à raison  de 625 (six cent vingt-cinq) francs à la
charge des opposants William de Rham, Yvan et Anne-Laure de Rham, solidairement
entre eux.

IV.                             
Les dépens sont compensés.

Lausanne, le 30 mars 2015

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.