# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a931e1b8-f3a1-5924-b95d-5b255bc8f5d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.01.2018 C/8805/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8805-2017_2018-01-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 janvier 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8805/2017 ACJC/17/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 4 JANVIER 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié _____, appelant d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 novembre 2017, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Dominique Bavarel, 
avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/8805/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/14978/2017 du 13 novembre 2017 rendu par le 
Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale, 

condamnant notamment A______ au versement à son épouse de contributions 

d'entretien en sa faveur (ch. 4 du dispositif); 

Vu l'appel formé le 2 décembre 2017 par A______ contre ledit jugement, concluant à 

l'annulation du chiffre 4 considéré; 

Vu la requête d'octroi d'effet suspensif à l'appel contenue dans ladite écriture; 

Vu la détermination de l'intimée du 2 janvier 2018 concluant au rejet de la requête 

d'octroi d'effet suspensif à l'appel; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 315 al. 4 lit. b CPC, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif lorsqu'il porte sur des mesures provisionnelles; 

Que les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des mesures 

provisionnelles; 

Que l'effet suspensif peut être octroyé par l'instance de recours en cas de préjudice 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que dans le cas d'espèce, la requête d'effet suspensif n'est pas motivée, de sorte que sa 

recevabilité même est douteuse; 

Que quoiqu'il en soit, la jurisprudence de la Cour considère que le paiement des 

contributions d'entretien ne constitue pas un préjudice difficilement réparable; 

Que, par conséquent, la requête doit être rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente ordonnance avec le fond. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/8805/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête d'octroi d'effet suspensif : 

Rejette dans la mesure de sa recevabilité la requête formée par A______.  

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Camille 

LESTEVEN, greffière. 

Le président ad interim : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1  

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110