# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a84551f-3988-5277-b236-75c7222354cf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.12.2008 E-4750/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4750-2006_2008-12-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-4750/2006/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, président du collège,
Walter Lang, Emilia Antonioni, juges,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Côte-d'Ivoire,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 9 novembre 2005 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4750/2006

Faits :

A.
Le  23  octobre  2005,  A._______  a  demandé  l'asile  à  la  Suisse, 
produisant à l'appui de sa requête une carte professionnelle établie à 
son nom par une entreprise ivoirienne.

B.
Entendu  au  Centre  d'enregistrement  de  Kreuzlingen  le  27  octobre 
2005 puis en audition fédérale le 4 novembre suivant, il  déclaré être 
Ivoirien  d'ethnie  Malinke  (Dioula)  et  venir  d'Abidjan  où  il  aurait  été 
commerçant,  spécialisé  dans  la  vente  de  pièces  détachées  pour 
véhicules. Jusqu'au 14 septembre 2005, il aurait vécu avec son amie 
et leur enfant à E._______, un quartier de la commune de D._______. 
Sympathisant, sans pour autant en être membre, du "Rassemblement 
des républicains" (RDR), il  dit  avoir fui  son pays parce que sa vie y 
aurait  été partout  menacée : en mai  2002,  dans le  nord du pays,  il 
aurait  décliné  la  proposition  d'un  groupe  d'insurgés de se  joindre  à 
eux ;  peu  après,  un  ami  lui  aurait  fait  savoir  que  les  insurgés  en 
question, qui n'avaient pas apprécié son refus, avaient décidé de le lui 
faire  payer  quand  l'occasion  se  présenterait.  Le  20  mars  2005,  à 
Abidjan, il se serait vu proposer la présidence des "Jeunesses RDR" 
de E._______. A nouveau,  il  aurait  décliné l'offre. Toutefois,  il  aurait 
mis des locaux à la disposition des jeunes membres du RDR de son 
quartier qui y auraient tenu quatre réunions jusqu'au 24 mars. Le 28 
mars,  soit  deux  jours  après  une  imposante  manifestation  de 
l'opposition à Abidjan, des gendarmes l'auraient appréhendé chez lui. 
Emmené au camp F._______ de D._______, il y aurait été violemment 
sommé de s'expliquer sur les réunions qui auraient eu lieu dans ses 
locaux puis il aurait été relâché le 30 mars. Le 14 septembre 2005, tôt 
le matin,  il  se serait  trouvé à la mosquée pour y dire ses prières et 
entendre le prêche de l'imam quand son amie l'y aurait appelé sur son 
téléphone  portable  pour  lui  dire  que  des  gens  en  uniforme  qu'elle 
pensait être des escadrons de la mort à sa recherche étaient passés à 
son domicile. Le requérant aurait alors demandé à un ami de passer 
chez  lui  pour  y  récupérer  quelques  effets  avant  de  l'emmener  à 
G._______. Il aurait ensuite rappelé son amie qui lui aurait dit que ses 
poursuivants  avaient  perquisitionné  chez  lui,  emportant  tous  ses 
papiers. Ils  auraient  aussi  pillé son commerce et  bouté le feu à ses 
deux  camions  de  marque  KIA.  Le  20 octobre  suivant,  le  requérant 
serait  retourné  à  Abidjan  accompagné  d'un  passeur.  Les  deux 

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hommes  y  auraient  pris  un  avion,  dont  le  requérant  dit  ignorer  de 
quelle  compagnie  il  était,  à  destination  de  H._______.  Ils  auraient 
ensuite embarqué sur un autre vol pour Zurich où les aurait attendus 
un inconnu chez qui ils auraient passé la nuit. Le lendemain son hôte 
et  son accompagnateur  auraient  conduit  le requérant  à Kreuzlingen. 
Le  requérant,  à  qui  son  accompagnateur  aurait  interdit  d'ouvrir  le 
passeport  qu'il  lui  avait  remis,  n'aurait  ainsi  jamais  su  sous  quelle 
identité il voyageait, se contentant de tendre son passeport à qui le lui 
demandait.

C.
Par  décision  du  9  novembre  2005,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  de 
A._______,  motif  pris  que  peu  substantielles  et  contraires  à 
l'expérience, ses déclarations ne réalisaient pas les exigences de l'art. 
7 LAsi en matière de vraisemblance. L'ODM a d'abord relevé que le 
requérant,  qui  dit  n'avoir  jamais  été  membre  du  RDR  et  qui  aurait 
renoncé à intégrer  un groupe de rebelles dans le  nord du pays,  au 
risque de s'attirer l'inimitié desdits rebelles, n'avait pas à proprement 
parler de raisons de risquer des persécutions en mettant des locaux à 
la  disposition  des  membres  des  "Jeunesses  RDR"  de  son  quartier 
pour des réunions. En outre, au regard de ce qui se passait à l'époque 
à Abidjan, l'ODM a estimé que l'interrogatoire auquel le requérant dit 
avoir été soumis n'avait pas pu avoir lieu de la façon décrite par celui-
ci.  De  fait,  le  requérant  aurait-il  véritablement  été  interrogé  par  les 
forces  de  sécurité  qu'en  aucun  cas  il  aurait  alors  pu  négocier  des 
informations  contre  de  la  nourriture  et  de  quoi  fumer  comme  il  l'a 
déclaré lors  de son audition fédérale ; ses gardiens l'auraient  plutôt 
battu  pour  le  faire  parler.  De  même,  s'ils  avaient  vraiment  voulu 
l'appréhender,  le  14  septembre  2005,  les  escadrons  de  la  mort  se 
seraient  au  préalable  assurés  qu'il  fût  bien  chez  lui,  au  besoin  en 
recourant  à  des  délateurs  pour  l'épier.  Enfin,  l'ODM  a  estimé  que 
n'ayant rien su dire de bien concret sur celui qui lui aurait appris que, 
dans  le  nord  du  pays,  les  rebelles  qu'il  avait  éconduits  en  avaient 
après lui, le requérant n'était pas crédible quand il disait craindre pour 
sa vie dans cette partie de la Côte d'Ivoire.

Par  la  même  décision,  l'ODM  a  encore  prononcé  le  renvoi  du 
requérant  de même que l'exécution  de cette  mesure,  jugée licite  et 
possible.  Eu  égard  à  la  situation  en  Côte  d'Ivoire  et  à  celle  du 
requérant,  l'autorité  administrative  a  aussi  estimé  raisonnablement 
exigible la  mise en oeuvre de ce renvoi,  considérant  qu'en dépit  de 

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tensions,  dues  notamment  à  la  mainmise  des  rebelles  sur  les 
territoires du nord du pays et à des incidents isolés dans la région des 
plantations de cacao et dans l'ouest du pays, la Côte d'Ivoire n'était 
pas en proie à des violences généralisées. De même, l'ODM a jugé 
qu'on pouvait attendre du requérant, encore jeune et qui dit avoir été 
un commerçant prospère à Abidjan, qu'il reprenne cette activité à son 
retour dans la capitale ivoirienne. Enfin le requérant lui-même ou sa 
parenté ne devai(en)t pas manquer de moyens financiers, si l'on sait 
qu'en  Afrique  le  prix  demandé  par  les  passeurs  pour  un  voyage 
clandestin  est  bien  supérieur  au  salaire  moyen  des  actifs  en  Côte 
d'Ivoire.

D.
Dans son recours interjeté le 5 décembre 2005, A._______ fait grief à 
l'ODM de s'être avant tout fondé sur des conjectures pour rejeter sa 
demande d'asile. Pourtant, selon lui, les indices ne manquent pas pour 
étayer ses dires. Ainsi fait-il valoir qu'en Côte d'Ivoire, l'affiliation à un 
parti  politique est avant tout fonction de l'ethnie des individus. Et de 
rappeler que lui-même est un dioula avec un patronyme à consonance 
"nordiste". Il est aussi sympathisant du RDR, un parti d'opposition dont 
le président est un dioula du Nord du pays. Or pour les autorités en 
place  à  Abidjan,  tous  ceux  qui  viennent  du  Nord  du  pays  ou  qui, 
comme lui, ont un patronyme à consonance nordiste sont considérés 
comme des membres du RDR, hostile au pouvoir. S'ajoute à cela qu'à 
E._______,  son  quartier,  il  jouissait  d'un  certain  renom  pour  avoir 
présidé  l'organisation  des  jeunes  de  l'endroit.  Cette  notoriété  aurait 
d'ailleurs incité  les "Jeunesses RDR" du quartier  à lui  demander de 
devenir leur président, une offre qu'il aurait déclinée. Il maintient avoir 
toutefois  mis  à  la  disposition  de  ces  "Jeunesses"  des  locaux  dans 
lesquels  auraient  eu  lieu  quatre  réunions,  à  l'origine  de  ses  ennuis 
avec les autorités. Enfin, il  rend l'autorité de recours attentive au fait 
que  ce  qui  se  dit,  se  raconte  ou  se  passe  officiellement  en  Côte 
d'Ivoire  ne  coïncide  pas  forcément  avec  la  réalité  quotidienne  des 
Ivoiriens. Dans ces conditions, il  maintient avoir tout à craindre dans 
son pays en cas de retour, c'est pourquoi il conclut implicitement à la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile.

E.
Le 17 janvier 2006, le recourant a produit les (photo)copies de deux 
photographies dont il dit qu'elles sont celles de son intérieur saccagé 
par  les  forces  de  l'ordre  en  septembre  2005  et  de  ses  deux 

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camionnettes incendiées au même moment. Le 9 février suivant, il  a 
produit  en  original  ces  deux  photographies  accompagnées  de  la 
photocopie d'une coupure de presse le concernant.

F.
Le 14 février 2006, il a produit, en original, un exemplaire du quotidien 
ivoirien  "C._______"  du  samedi  4  et  du  dimanche  5  février  2006 
incluant  en page 16,  à  la  rubrique "faits  et  méfaits",  l'article  précité 
intitulé  :  "Après  l'incendie  criminel  de  ses  biens  /  un  commerçant 
disparu" avec sa photographie.

G.
Le 27 mars 2006, les Chemins de fer fédéraux (CFF) ont requis de la 
police  régionale  de  Wohlen  qu'en  application  de  l'art.  150  du  code 
pénal  suisse  du  21  décembre  1937  (CP, RS  3  193),  elle  inflige  au 
recourant une amende de Fr. 811.- pour avoir voyagé cinq fois sans 
titre de transport en janvier précédent.

H.
Le  9  mai  2006,  le  recourant  a  été  condamné  à  une  amende  de 
Fr. 170.-,  convertibles  en  trois  jours  d'arrêt  en cas  de non-paiement 
dans le délai d'un mois pour avoir circulé à bicyclette sur l'autoroute le 
18 avril précédent.

I.
Le 11 décembre 2006, il a été condamné à une peine de sept jours 
d'arrêt  avec  sursis  pendant  deux  ans  pour  violation  de  domicile  au 
sens de l'art. 186 CP.

J.
Dans un mot du 17 avril  2008,  le recourant a fait  savoir  au Tribunal 
qu'il ne dormait pas, fumait beaucoup et mangeait peu. C'est pourquoi 
il espérait que soit donnée une suite favorable à sa demande d'asile.

K.
L'ODM, qui n'y a vu ni faits ni moyens de preuve nouveaux de nature à 
modifier  son  point  de  vue,  a  proposé  le  rejet  du  recours  dans  une 
détermination du 24 octobre 2008 transmise au recourant avec droit 
de réplique. L'ODM relève ainsi que la coupure de presse versée au 
dossier fait état d'une irruption d'hommes en armes chez le recourant 
le  15  octobre  2005  vers  22h00,  ce  qui  ne  correspond  pas  aux 
déclarations  de celui-ci. En outre,  il  y  est  dit  que la  mise à  sac  de 

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l'entreprise du recourant et l'incendie de ses deux camions ont eu lieu 
environ  trois  mois  avant  le  15  octobre  2005,  ce  qui  à  nouveau  ne 
correspond  pas  aux  déclarations  du  recourant  qui  a  situé  cet 
événement  peu  après  le  14  septembre  2005.  Enfin,  toujours  selon 
cette coupure, le recourant serait introuvable et sa famille serait très 
inquiète,  ce  à  quoi  l'ODM  rétorque  que  si  le  recourant  avait 
effectivement  réussi  à  échapper  à  ses  poursuivants  en  venant  en 
Suisse,  il  eût  alors  tôt  fait  d'en  informer  les  siens  en  Côte  d'Ivoire. 
L'autorité administrative en conclut donc que l'article en question, dont 
le recourant avait annoncé la production en janvier 2006 déjà, a en fait 
été publié à sa demande de sorte qu'il doit être considéré comme un 
faux.

L.
Le 14 novembre 2008, le recourant a répliqué qu'il n'était pas rare, et 
cela même en Suisse, que les médias écrits publient des informations 
inexactes voire fausses. En fait,  pour lui,  les erreurs que contient  la 
coupure  de presse  qu'il  a  produite  prouveraient  qu'il  n'est  pour  rien 
dans la parution de cet article ; en effet, dans le cas contraire, il  se 
serait  assuré  que  soient  bien  publiés  les  mêmes  faits  et  dates  que 
ceux qu'il  a avancés lors de ses auditions, étant entendu qu'il n'était 
pas  dans  son  intérêt  d'éveiller  la  suspicion  des  autorités  chargées 
d'étudier sa demande via des déclarations fausses ou inexactes. Par 
ailleurs, les membres de sa famille, auxquels il a demandé pourquoi ils 
avaient  déclaré  ne pas  savoir  où  il  était,  lui  auraient  répondu qu'ils 
avaient  agi  ainsi  parce  qu'ils  craignaient  pour  leur  sécurité  comme 
pour la sienne. Aux fins de démontrer sa bonne foi, le recourant, qui 
est  borgne, a encore ajouté que s'il  avait  voulu induire les autorités 
d'asile en erreur, il  aurait  pu lier son infirmité à un acte de violence 
(sous-entendu commis par ses persécuteurs), ce qu'il n'a pourtant pas 
fait.

M.
Toujours le 14 novembre 2008, Mme B._______ a adressé au Tribunal 
administratif  fédéral (TAF) un courrier dans lequel elle manifeste son 
soutien au recourant dont elle dit, pour l'avoir vu à l'oeuvre dans l'un 
des projets sociaux auxquels elle a participé, qu'il  est une personne 
loyale,  fiable,  laborieuse  et  serviable  qui  n'attend  jamais  de  contre-
partie pour son soutien. C'est pourquoi il lui tenait à coeur de souligner 
l'intégrité du recourant dont elle espère que la demande d'asile sera 
examinée avec bienveillance.

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Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ledit  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
dès  le  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans la 
mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48ss PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Dans le  cas  présent,  le  recourant  dit  craindre  des  persécutions 
dans son pays à  cause de son extraction  nordiste (dioula)  et  parce 
qu'il aurait apporté son soutien à des jeunes de son quartier, membres 
du RDR, un parti opposé au régime du président Gbagbo, en mettant 
à leur disposition des locaux pour leur réunion.

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution (Jurisprudence et  Informations de la Commission suisse 
de recours en matière d'asile [JICRA] 1993 no 39 p. 280ss, spéc. p. 
284, et JICRA no 11 p. 67ss). Sur le plan objectif,  cette  crainte doit 
être  fondée  sur  des  indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager 
l'avènement,  dans  un  avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute 
probabilité, de mesures étatiques déterminantes selon l'article 3 LAsi. 
Il  ne  suffit  pas,  dans  cette  optique,  de  se  référer  à  des  menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins  lointain  (cf.  FF 1977  III  124;  JICRA  1993  no  21  p. 134ss  et 
JICRA no 11, p. 67ss; A. ACHERMANN/C. HAUSAMMANN, Les notions d'asile 
et  de  réfugié  en droit  suisse,  in  :  W. KÄLIN (éd.),  Droit  des  réfugiés, 
enseignement  de 3e cycle  de droit  1990,  Fribourg  1991,  p. 44; des 
mêmes  auteurs:  Handbuch  des  Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart 
1991, p. 108ss; W. KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-
sur-le-Main  1990,  p.  126  et  143ss  ;  S.  WERENFELS,  Der  Begriff  des 
Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant 
dans  le  pays  d'origine  au  moment  de  la  décision  sur  la  demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, 
mais  non  les  déductions  ou  les  intentions  du  candidat  à  l'asile 
(S. WERENFELS, op. cit. p. 298; cf. HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR 

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LES RÉFUGIÉS,  Guide  des  procédures  et  critères  à  appliquer  pour 
déterminer le statut de réfugié, Genève 1992, no 42, p. 13).

3.3 Dans son rapport d'août 2003 sur la Côte d'Ivoire, Human Rights 
Watch (HRW) signalait que le terme «djoula» ou «dioula» signifie, en 
langue  sénoufo,  «commerçant»,  mais  qu'il  «désigne  également  un 
petit  groupe  ethnique  du  Nord-Est»  (HRW août  2003; voir  aussi  All 
Africa 22 oct. 2002; PANA 30 mars 2001; Nations Unies 2 mai 2005). 
«Majoritairement  musulmans»  (ibid.;  ENCYCLOPEDIA OF THE THIRD WORLD 
1992, 917-918) et «traditionnellement commerçants» (Le Quotidien du 
Peuple 19 avr. 2002), les Dioulas de la Côte d'Ivoire, au même titre 
que les Bambaras,  les Mahous,  les Mandingues (ENCYCLOPEDIA OF THE 
THIRD WORLD 1992, 917) et les Malinkés (HRW août 2003; Le Quotidien 
du Peuple 19 avr. 2002), appartiennent au groupe des Mandés (ibid.; 
ENCYCLOPEDIA OF THE THIRD WORLD 1992, 917; HRW août 2003). Toutefois 
Human  Rights  Watch  ajoutait  que  le  terme  «dioula»  est  «le  plus 
fréquemment  utilisé  pour  désigner  des  gens  de  plusieurs  groupes 
ethniques du Nord de la Côte d'Ivoire, dont les Malinké et les Sénoufo, 
qui  n'appartiennent  pas  à  l'ethnie  dioula  mais  parlent  parfois  une 
forme familière de la langue». En outre, toujours selon HRW, la «forme 
simplifiée de la langue dioula est largement utilisée par de nombreux 
Ivoiriens  -  quelle  que  soit  leur  origine»  (cf. Le  Quotidien  du  Peuple 
19 avr. 2002) - comme le «langage des affaires et du commerce ce qui 
fait  que  certains  habitants  du  Nord  perçoivent  cette  utilisation 
globalisante  du  terme comme péjorative». Surtout,  selon  un bulletin 
d'informations  publié  par  la  Direction  de  l'immigration  et  de  la 
nationalité  du Royaume Uni,  les  Dioulas  sont  souvent  associés  aux 
rebelles du Mouvement patriotique de Côte-d'Ivoire (MPCI) (Royaume 
Uni  févr.  2004,  par.  6.90)  ou  encore  au  Rassemblement  des 
Républicains  (RDR),  le  parti  de  l'ancien  premier  ministre  Alassane 
Ouattara un temps opposé à l'actuel président Laurent Gbagbo (ibid.; 
voir aussi PANA 30 mars 2001).

3.4 En  l'occurrence,  il  faut  examiner  si  le  recourant  a  toujours  des 
raisons de craindre d'être persécuté dans son pays à cause de son 
patronyme à consonance dioula et du soutien qu'il  aurait  fourni  à la 
section des "Jeunesses RDR" de E._______, son quartier.

3.5 Depuis l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 passé 
sous l'égide du président burkinabè Blaise Compaoré à Ouagadougou, 
les principaux acteurs de la  crise  ivoirienne ont  renoué le  dialogue. 

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Certes,  après  le  coup d'Etat  manqué de septembre  2002,  plusieurs 
accords de paix ont été signés sans incidence notable dans le pays 
(accords de Linas-Marcoussis de janvier 2003, d'Accra de juillet 2004, 
de Prétoria d'avril et septembre 2005 pour ne citer que les principaux). 
Cela  dit,  à  la  différence  des  précédents  accords,  celui  de 
Ouagadougou  a  investi  Guillaume  Soro,  le  leader  des  Forces 
nouvelles  (FN)  -  soit  la  coalition  des  mouvements  rebelles  de  Côte 
d'Ivoire  au nombre desquels  on compte  le  MPCI -  nouveau premier 
ministre du président Laurent Gbagbo (nomination du 29 mars 2007). 
Un gouvernement d'union nationale regroupe désormais 33 ministres 
issus des principales formations politiques, dont 7 appartiennent aux 
Forces nouvelles (ex-rébellion), 11 au Front populaire ivoirien (FPI du 
président Gbagbo), 5 au Rassemblement des Républicains (RDR) et 5 
au  Parti  démocratique  de  Côte  d'Ivoire  (PDCI  de  l'ancien  président 
Konan Bédié). Consécutivement à cet accord, une loi d'amnistie a été 
promulguée  le  12  avril  2007  concernant  tout  à  la  fois  les  anciens 
rebelles  et  les  membres  des  forces  loyalistes  dans  un  souci  de 
réconciliation nationale. Cette loi  vise toutes les infractions contre la 
sûreté de l'Etat et la défense nationale commises par des militaires ou 
des civils vivant dans le pays ou à l'étranger depuis le 17 septembre 
2000,  à  l'exception  toutefois  des  infractions  économiques  et  des 
crimes ou délits contre le droit des gens. En outre en application d'un 
accord quadripartite passé entre les Forces de défense et de sécurité 
de Côte d'Ivoire [FDS-CI], les Forces nouvelles [ex-rebelles], l'ONUCI 
[Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire] et la force Licorne le 
11 avril 2007, la zone de confiance qui coupait le pays en deux depuis 
2002 a été progressivement supprimée, faisant place à une ligne verte 
sur laquelle 17 postes d'observation de l'ONUCI ont été installés en 
remplacement  des  points  de  contrôle  précédents  de  la  zone  de 
confiance. Enfin, le 19 mai 2007, un processus de démantèlement des 
milices  a  été  entamé.  Le  30 juillet  2007,  une  cérémonie  dite  de  la 
flamme de la paix où ont été brûlées les premières armes rendues par 
les ex-rebelles a eu lieu à Bouaké en présence du président Gbagbo 
qui se rendait pour la première fois dans le fief de la rébellion depuis 
le  début  du  conflit,  de  son  premier  ministre  Guillaume  Soro  et  du 
médiateur  burkinabè Compaoré. Certes,  il  subsiste dans l'ouest  des 
foyers  d'insécurité  qui  rendent  nécessaire  la  présence  des  troupes 
internationales de l'ONU et des unités mixtes de la police. Quant au 
nord du pays, il  souffre de l'absence d'organes en mesure d'assurer 
réellement  la  sécurité  et  d'un  système  judiciaire  efficace.  Le 
banditisme  y  règne  en  de  nombreux  endroits  mais  malgré  une 

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situation encore passablement bloquée au niveau des institutions, les 
violations des droits de l'homme ont  diminué depuis  la  signature de 
l'accord de Ouagadougou, même si les forces de sécurité loyalistes et 
les Forces  nouvelles continuent  d'abuser  de leur  pouvoir  dans leurs 
zones d'influence respectives. Cela dit,  la sécurité publique s'est,  de 
façon  générale,  améliorée  en  Côte  d'Ivoire  au  point  que  le  Tribunal 
estime qu'aujourd'hui, à Abidjan d'où vient le recourant, les habitants 
originaires du nord du pays n'ont plus à craindre d'être persécutés du 
fait  de  leur  extraction  (cf.  Arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006 du 28 janvier 2008 consid. 8.2 et 8.3).

3.6 Par conséquent,  le recourant lui-même n'a plus à craindre d'être 
persécuté à Abidjan à cause de son extraction dioula et de son soutien 
au RDR, représenté au gouvernement par cinq ministres et impliqué 
dans le  processus de pacification et  de réconciliation nationale. Les 
craintes  du  recourant  ayant  cessé  d'être  pertinentes  en  matière 
d'asile, il n'y a plus lieu de se demander si c'est à raison que l'ODM 
n'a pas jugé vraisemblables ses allégués de fait et cela sans qu'il soit 
nécessaire  d'entendre  le  recourant  à  ce  sujet  car  le  droit  d'être 
entendu n'existe que pour la constatation de l'état de fait pertinent et 
non  pour  son  appréciation  étant  précisé  qu'en  ce  qui  concerne 
l'évaluation et l'appréciation juridique des faits, le recourant ne pourrait 
être entendu préalablement par le Tribunal que si sa décision devait se 
fonder sur un motif juridique vraiment inhabituel et imprévisible ce qui 
n'est pas le cas en l'occurrence (cf. Jurisprudence et information de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 no 13 
p. 111ss  et  no  14  p.118ss).  Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il 
conteste le refus de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

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4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 Pour  ce  qui  concerne  la  licéité  du  l'exécution  du  renvoi,  le 
recourant, qui n'a plus à craindre d'être persécuté dans son pays pour 
les raisons développées au chiffre 3, ne peut dès lors se voir appliquer 
l'art. 5 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 

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expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. RS 0.142.30).

6.2 En  outre,  pour  ces  mêmes  raisons,  le  Tribunal  ne  saurait  pas 
davantage tenir pour établi un véritable risque concret et sérieux, pour 
le  recourant,  d'être victime de traitements prohibés par l'art. 3 de la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  du  4  novembre  1950  (CEDH,  RS 0.101)  ou  3  de  la 
Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), en cas de 
renvoi dans son pays (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee 
p. 182ss).

6.3 Partant  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc, 
dans  chaque  cas,  confronter  les  aspects  humanitaires  liés  à  la 
situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays 
après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

7.2 Dans son arrêt précité concernant la Côte d'Ivoire (D-4477/2006), 
le  Tribunal  a retenu que ce pays ne connaissait  pas,  d'une manière 
générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  de 
présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants  qui  en  viennent,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 

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d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées. Le 
Tribunal a également retenu qu'un retour à Abidjan pour des hommes 
jeunes, sans problème de santé, qui ont déjà vécu dans cette ville ou 
qui  peuvent  y  compter  sur  un  réseau  familial,  apparaissait 
raisonnablement  exigible.  S'agissant  des  personnes  provenant  de 
l'ouest ou du nord du pays et sans lien avec Abidjan, il a par contre 
estimé  qu'un  examen  plus  détaillé  de  la  situation  générale  de  leur 
région d'origine et de leur situation personnelle devait intervenir dans 
une analyse particulière à chaque cas.

7.3 En l'état, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  un  réel  danger  pour  le  recourant  en  cas  d'exécution  de son 
renvoi. Dans la  force de l'âge,  celui-ci  a  vécu à Abidjan où il  paraît 
avoir été un entrepreneur prospère, tout à fait capable de subvenir à 
ses besoins par son travail. A son retour dans cette ville, il retrouvera 
son amie et leur fils. En outre, il a dans son pays un réseau familial et 
social. Enfin, il n'a pas allégué de problèmes de santé susceptibles de 
faire obstacle à son renvoi.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Dans  ces  conditions,  le  recourant  est  tenu  d'entreprendre  toute 
démarche  nécessaire  auprès  de  la  représentation  de  son  pays 
d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de  quitter  la  Suisse.  L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  donc  pas 
à d'insurmontables obstacles d'ordre technique et  s'avère également 
possible.

9.

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la 
procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA. 

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Compte  tenu  cependant  de  son  indigence  et  du  fait  que  ses 
conclusions  n'étaient  pas  d'emblée  vouées  à  l'échec,  le  Tribunal 
renonce à leur perception en application de l'art. 6 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé) ;
- à l'ODM, Division séjour et  aide au retour (en copie,  par courrier 

interne avec le dossier N (...) ;
- au canton de (...) (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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