# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 461ee511-79e8-59f0-85c4-87c03c7141ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.10.2023 A/2103/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2103-2022_2023-10-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2103/2022-PE ATA/1152/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 octobre 2023 

1ère section 

        dans la cause 

 

A______  recourant 
représenté par Me Gazmend ELMAZI, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 mars 2023 (JTAPI/341/2023) 

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A/2103/2022 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1994, est ressortissant du Kosovo. 

b. Le 5 février 2018, il a saisi l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) d’une demande d’autorisation de séjour sous l’angle de 
l’opération « Papyrus » et pour cas de rigueur. 

 Il était arrivé en Suisse en 2009 et exerçait une activité lucrative depuis plus de neuf 
ans à Genève où il vivait de manière ininterrompue. Il avait toujours été indépendant 
financièrement, s’exprimait parfaitement en français, avait un casier judiciaire 
vierge et s’était pleinement adapté aux divers milieux socio-culturels genevois. Il 
avait construit toute sa vie à Genève et y avait transféré le centre de ses intérêts ; 
plus rien ne le retenait dans son pays d’origine. Son employeur le tenait en très 
haute estime et le considérait comme un élément indispensable à la bonne marche 
de l’entreprise. Il bénéficiait également du soutien de ses collègues. Son intégration 
hors du commun était telle qu’un retour au Kosovo soulèverait pour lui des 
obstacles insurmontables et l’exposerait à une grande détresse tant sur le plan 
personnel que professionnel. De plus, il n’avait pas de logement au Kosovo et tous 
ses proches vivaient à Genève. 

 Il a produit, notamment, un formulaire M annonçant une arrivée à Genève le 
1er décembre 2009, un certificat de salaire pour l’année 2012, mentionnant un 
revenu net de CHF 1'756.-, un contrat de travail et des fiches de salaire de 
l’entreprise B______ Sàrl pour l’année 2017, un extrait de son compte individuel 
AVS faisant état de cotisations pour les mois de décembre 2013, juin, juillet et 
septembre à décembre 2014, juillet à décembre 2015, ainsi que pour l’année 2016, 
un extrait de casier judiciaire vierge, une attestation d’aide financière de l’Hospice 
général, dont il ressortait qu’il n’était pas aidé par cette institution, une attestation 
de non poursuite de l’office des poursuites et des lettres de recommandation. 

 c. Le 20 avril 2018, une autorisation révocable en tout temps a été délivrée à 
A______ en vue de travailler comme aide monteur pour l’entreprise B______ Sàrl 
pour un salaire mensuel brut de CHF 5’070.-. 

 d. A______ a bénéficié de visas de retour afin de se rendre au Kosovo pour raisons 
familiales en juillet 2018, décembre 2018, août 2019, janvier 2020 et en mai 2021. 

 e. Le 4 novembre 2018, A______ a été entendu par la police genevoise. Lors de son 
audition, assisté d’un interprète, il a notamment déclaré être arrivé pour la première 
fois en Suisse fin 2012. Deux semaines après son arrivée, il avait commencé à 
travailler pour l’entreprise C______ Sàrl, dirigée par D______. Il y avait travaillé 
deux ou trois ans, avant que l’entreprise ne fasse faillite. Le précité avait ensuite 
ouvert une nouvelle entreprise, au nom de son fils, B______ Sàrl, dans laquelle il 
avait travaillé jusqu’en septembre 2018. Ses deux parents, un frère et une sœur 
habitaient au Kosovo. L’un de ses frères habitait à Genève. 

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 f. Par courrier du 3 juillet 2019, l’OCPM a sollicité de A______ des pièces et 
informations complémentaires, notamment un formulaire OCIRT pour chacun de 
ses employeurs, une attestation de niveau A2 à l’oral de français et des justificatifs 
de présence en Suisse pour les années 2009 à 2011 et 2017 à 2018. Il précisait que 
les lettres d’amis jointes à sa requête n’étaient pas considérées comme des 
témoignages engageants et ne pouvaient donc être prises en compte pour valider 
son séjour. 

 g. Le 26 juillet 2019, l’OCPM a réceptionné divers documents de A______, dont 
un formulaire M rempli par l’entreprise E______ SA daté du 14 novembre 2018, 
une copie de son passeport, une confirmation de rendez-vous auprès de l’université 
ouvrière de Genève pour passer un test de français, une lettre de F______ attestant 
l’avoir hébergé à Genève du 1er décembre 2009 au 30 juin 2010, un contrat de travail 
auprès de l’entreprise G______ mentionnant un début d’activité le 1er septembre 
2010, une attestation de ce même employeur confirmant qu’il avait travaillé pour 
l’entreprise du 1er septembre 2010 au 31 mai 2011 en qualité d’apprenti en peinture 
sur bâtiment, une attestation de l’entreprise E______ SA de juillet 2019 confirmant 
l’employer depuis septembre 2018, ainsi qu’une facture pour l’impôt à la source 
employés 2017. 

 h. Par courrier du 30 juillet 2019, l’OCPM a sollicité de A______ des pièces 
complémentaires, notamment un formulaire OCIRT pour son nouvel employeur, un 
certificat de langue de niveau A2 à l’oral de français et des justificatifs de présence 
en Suisse pour les années 2009 à 2011, lui rappelant que les attestations de 
connaissances ou de simples courriers adressés à l’intéressé ne pouvaient être 
considérés comme des témoignages engageants et ne pouvaient, dès lors, être pris 
en compte. 

 i. Par courrier du 12 septembre 2019, l’OCPM a informé A______ de son intention 
de refuser de faire droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse, sa 
résidence à Genève n’ayant pas été prouvée à satisfaction pour les années 2009 à 
2011. Un délai de 30 jours lui était imparti pour faire usage de son droit d’être 
entendu. 

 j. Le 13 septembre 2019, l’OCPM a réceptionné divers documents adressés par 
A______, dont des lettres de soutien d’amis (domiciliés à Grône, à Winterthur et à 
Sierre) attestant le connaître depuis décembre 2009, des fiches de salaire auprès de 
l’entreprise G______ pour décembre 2009 (cinq jours) et de janvier à mai 2011, 
ainsi qu’un formulaire OCIRT pour E______ SA indiquant une date d’entrée en 
service le 24 septembre 2018. 

 k. Par courriel du 20 septembre 2019, H______, se présentant comme le beau-frère 
de A______, a informé l’OCPM avoir téléphoné le 21 août 2019 pour prévenir que 
ce dernier était en vacances et aurait du retard pour répondre à la demande de 
renseignements du 30 juillet 2019. Il demandait le réexamen du dossier en tenant 
compte des éléments récemment envoyés. 

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A/2103/2022 

 l. Par courrier du 18 janvier 2022, l’OCPM a à nouveau informé A______ de son 
intention de refuser de faire droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse, 
lui impartissant un délai de 30 jours pour faire usage de son droit d’être entendu. 

 Aucune suite n’a été donnée à ce courrier. 

 m. Le 9 mai 2022, l’OCPM a dénoncé A______ au Ministère public pour des 
soupçons portant sur l’authenticité des décomptes et certificat de travail établis par 
l’entreprise G______. La fiche de salaire présentait une faute d’orthographe et le 
taux de cotisation était incorrect. Le contrat de travail présentait également une 
erreur de frappe. 

 n. Par décision du 24 mai 2022, l’OCPM a refusé la demande de régularisation des 
conditions de séjour de A______ et, par conséquent de soumettre son dossier avec 
un préavis positif au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), et a 
prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 24 juillet 2022 pour 
quitter le territoire. 

 Il ne remplissait pas les critères de l’opération « Papyrus », la durée de son séjour à 
Genève, de dix ans minimum au moment du dépôt de sa requête, n’ayant pas été 
démontrée à satisfaction de droit. 

 Sa résidence à Genève n’avait pas été justifiée avant 2012, étant relevé que lors de 
son audition par la police genevoise le 20 novembre 2018, il avait déclaré être venu 
en Suisse à la fin 2012. Par ailleurs, les preuves de séjour pour les années 2009 à 
2011 ne sauraient constituer des preuves valides : le contrat avec l’entreprise 
G______ mentionnait une date de début d’activité pour le 1er septembre 2010, alors 
qu’il avait produit une fiche de salaire pour l’année 2009, laquelle comportait une 
faute d’orthographe grossière (« Décombre» au lieu de décembre), ainsi qu’une 
faute dans l’adresse de l’entreprise. Ces incohérences faisaient douter l'OCPM de 
l’authenticité de ces documents, ceci d’autant plus qu’ils avaient été produits 
uniquement après deux demandes de sa part de fournir des preuves de séjour pour 
cette période. Ces documents ne pouvaient par ailleurs pas être vérifiés étant donné 
que l’entreprise avait été radiée le 18 décembre 2013. Ils n’étaient donc pas 
recevables. 

 A______ ne remplissait pas non plus les critères relatifs à un cas individuel 
d’extrême gravité. Il n’avait pas démontré une intégration socioculturelle 
particulièrement remarquable et son intégration correspondait au comportement 
ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la 
régularisation de ses conditions de séjour. Il n’avait pas non plus démontré qu'une 
réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation 
personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, 
sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place. Il avait 
en effet clairement gardé un lien étroit avec son pays d’origine, comme le 
montraient ses demandes de visa régulières. 

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 Au surplus, il n'invoquait pas, ni ne démontrait, l'existence d'obstacles au retour 
dans son pays d'origine et le dossier ne faisait pas apparaitre que l'exécution de son 
renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement 
exigée. 

B. a. Par acte du 27 juin 2022, A______ a formé recours contre la décision précitée 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 

 Il ne contestait pas être venu en Suisse sans autorisation préalable. Il ne comprenait 
toutefois pas le refus de l’OCPM, alors que de nombreux compatriotes avaient pu 
régulariser leur situation. Il avait déposé sa demande d’autorisation de séjour seul, 
certain que l’opération facilitée mise en place par les autorités lui permettrait de 
poursuivre son activité lucrative et de vivre dignement. 

 Les documents produits témoignaient d’une réalité et de simples fautes de français 
ne permettaient pas de conclure qu’il s’agissait de fausses pièces. 

 Ses déclarations à la police selon lesquelles il serait arrivé en Suisse en 2012 ne 
correspondaient pas à la vérité. Comme le démontraient les documents produits, il 
était bien arrivé en Suisse en 2009, ce que confirmaient également les déclarations 
de sa belle-sœur chez laquelle il avait vécu entre 2009 et 2010. En tout état, même 
à admettre que sa présence ne serait démontrée qu’à partir de 2012, il remplissait 
aujourd’hui les dix ans de séjour en Suisse. 

 Enfin, il était effectivement retourné à plusieurs reprises dans son pays d’origine 
pour rendre visite à des membres de sa famille dont certains étaient très âgés et 
pouvaient disparaître subitement. Il n’y était toutefois retourné pour la première fois 
qu’en juillet 2018, soit près de neuf ans après son arrivée en Suisse. 

 b. Le 30 août 2022, l’OCPM s'est référé à sa décision et a conclu au rejet du recours. 

 A______ n’avait pas apporté la preuve de sa présence effective et continue en 
Suisse, que ce soit sous l’angle de l’opération « Papyrus » ou du cas de rigueur. 
Cette durée devait quoi qu’il en soit être relativisée dès lors qu’il n’avait jamais été 
au bénéfice d’une autorisation. L'intéressé bénéficiait en effet d’une simple 
tolérance depuis quatre ans. Son intégration ne sortait par ailleurs pas de l’ordinaire 
et il n’avait pas fait montre d’une ascension professionnelle ni d’autres 
circonstances permettant de justifier de faire droit à sa requête. Il ne devrait enfin 
pas rencontrer de difficultés insurmontables pour se réintégrer dans son pays 
d’origine, où il avait vraisemblablement vécu jusqu’à sa majorité et où il retournait 
régulièrement pour raisons familiales. 

 c. Le 5 octobre 2022, A______ a répliqué. Il avait produit plusieurs documents 
prouvant ses années de séjour en Suisse avant 2012 et une faute d’orthographe ne 
justifiait pas d'écarter les pièces remises par son ancien employeur, dont le gérant 
n’était pas de langue maternelle française. De plus, aucune condamnation n’avait 
été prononcée à son encontre ; les soupçons de l'OCPM n’avaient donc aucun 
fondement. 

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 S’agissant de son intégration, s’il n’avait pas gravi des échelons dans son emploi, il 
avait néanmoins toujours travaillé dans la même branche et ce, depuis de longues 
années, à l’entière satisfaction de ses employeurs. Il avait de plus acquis de 
l’expérience et avait démontré un niveau A2 en français. Durant son séjour en 
Suisse, il avait pu se familiariser avec les valeurs du pays et s’était constitué un 
cercle d’amis à Genève. Il avait également ses repères familiaux en Suisse ou, à 
tout le moins, en France voisine où vivaient son frère et sa belle-sœur. Il était 
également très proche de son autre frère qui vivait avec lui à Genève. 

 S’il était régulièrement retourné au Kosovo pour raisons familiales, c’était parce 
qu’il s’agissait d’un devoir à l’égard de ses parents et de sa famille.  

 Quitter Genève après plus de treize ans de séjour serait un désastre. Il avait tout 
sacrifié pour rejoindre la Suisse afin d’assurer son existence mais aussi celle de ses 
parents qui lui étaient chers et qui ne pouvaient pas subvenir à leurs besoins. La 
durée de son séjour en Suisse ne saurait être relativisée sous prétexte qu’il n’avait 
jamais été au bénéficie d’une autorisation de séjour, dès lors que l’opération 
« Papyrus » visait justement à régulariser les sans-papiers. 

 d. Le 26 octobre 2022, l’OCPM a produit un document du service de l’état civil 
dont il ressortait que le recourant était le père d’un enfant, I______, né le ______ 
2021. Les parents déclaraient avoir l’autorité parentale sur l’enfant, dont la prise en 
charge était assumée entièrement par la mère, J______, ressortissante de Macédoine 
du Nord. 

 e. Par courrier du 18 novembre 2022, invité par le TAPI à clarifier sa situation 
familiale à l’égard de l’enfant et de sa mère, A______ a indiqué avoir rencontré 
J______ le 5 mai 2018 alors qu’elle était de passage à Genève. Compte tenu de la 
distance géographique les séparant, ils avaient attendu plus d’une année pour se 
mettre officiellement ensemble. Bien qu’entretenant une relation à distance, ils 
étaient parents de deux garçons, nés le ______ 2020 et le ______ 2021 à Genève. 
Sa compagne vivait avec leurs enfants en Macédoine du Nord, mais passait 
régulièrement du temps en Suisse, soit six mois par année. Ils souhaitaient, dans le 
futur, se marier et vivre sous le même toit. 

 f. Le 7 décembre 2022, l’OCPM a pris note du fait que A______ se trouvait en l’état 
seul en Suisse. L’affaire pouvait donc à son sens se poursuivre. 

 g. Le 24 janvier 2023, l’OCPM a transmis au TAPI des pièces concernant la 
procédure pénale en cours à l’encontre de A______ pour faux dans les titres et 
comportement frauduleux à l’égard des autorités. 

 h. Le 24 mars 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

 Le recourant ne satisfaisait pas aux conditions strictes requises pour la 
reconnaissance d’un cas de rigueur, y compris sous l’angle particulier de l’opération 
« Papyrus », le seul fait de séjourner en Suisse pendant plusieurs années n’étant pas 
suffisant, sans que n’existent d’autres circonstances tout à fait exceptionnelles, 
lesquelles faisaient en l’occurrence défaut. Les documents produits ne permettaient 

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pas de retenir un séjour ininterrompu en Suisse d’au moins dix ans et le séjour avait 
été effectué d’abord en toute illégalité, puis au bénéfice d’une simple tolérance. Son 
intégration professionnelle n’était pas remarquable ou exceptionnelle et il avait 
vécu la majeure partie de son existence dans son pays d’origine, où il avait 
manifestement gardé de fortes attaches. Sa réintégration n’apparaissait pas 
compromise et un départ de Suisse ne constituerait pas un déracinement.  

 Au vu de son statut précaire en Suisse, le recourant ne pouvait à aucun moment 
ignorer qu'il risquait d'être renvoyé dans son pays d'origine. Il ne démontrait pas 
plus que sa relation avec la Suisse serait si étroite qu’il ne pourrait être exigé de lui 
d'aller vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, voire en 
Macédoine du Nord où vivaient sa compagne et leurs deux enfants. 

 Rien ne s’opposait pour le surplus à l’exécution de son renvoi. 

C. a. Par acte du 9 mai 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative), A______ a recouru contre ce jugement, dont il a 
demandé l’annulation. 

 Il avait démontré résider en Suisse de manière durable depuis 2009 et avait toujours 
travaillé. Son intégration professionnelle était remarquable. Le TAPI avait 
longuement fait état de la dénonciation de l'OCPM au Ministère public, alors qu'il 
n'avait pas fait l'objet d'une condamnation. Les simples erreurs mises en avant par 
l'OCPM ne permettaient pas de retenir la réalisations d'infractions pénales. Par 
ailleurs, sa réintégration dans son pays d'origine était fortement compromise, compte 
tenu de son enracinement en Suisse et de ses liens particuliers avec des membres de 
sa famille y vivant , ses amis, collègues et employeurs.  

 b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

 c. La cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le recourant fait valoir qu’il remplit les conditions permettant l’octroi d’une 
autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité, tels que prévues par l’« opération 
Papyrus ». 

 2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les 

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demandes déposées, comme en l’espèce, avant le 1er janvier 2019 sont régies par 
l’ancien droit. 

 2.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte 
des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

 L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour apprécier 
l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte 
notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique 
suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir 
une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de 
santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance 
(let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être 
respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger 
à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, 
ch. 5.6.12). 

 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 
393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; 
ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6). 

 2.3 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la 
personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. 
Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes 
étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation ordinaire 
en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le 
fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant une assez longue 
période, qu'elle y soit bien intégrée, tant socialement et professionnellement, et que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à 
constituer un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit 
si étroite qu'on ne puisse exiger qu'elle vive dans un autre pays, notamment celui 
dont elle est originaire. À cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage 
que la personne concernée a pu nouer pendant son séjour ne constituent 
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exception 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110

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2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2 ; 2A_718/2006 du 21 mars 2007 
consid. 3). 

 La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

 Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 du 30 juin 2015 
consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 consid. 4.3). 

 La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée (Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, volume 
2, 2017, p. 269 et les références citées). Après un séjour régulier de dix ans, il faut 
en principe présumer que les relations sociales entretenues en Suisse par la personne 
concernée sont devenues si étroites que des raisons particulières sont nécessaires 
pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 266 consid. 3.8). 

 Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt 
du TAF C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, op. cit., p. 269). 

 S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une 
manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence 
et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans 
une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si 
profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en 
Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou 
d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (F-646/2015 
du 20 décembre 2016 consid. 5.3).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_754/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A_718/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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 2.4 L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à régulariser 
la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées et répondant 
à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon statut de 
séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous https://www.ge.ch/regulariser-
mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), avoir un emploi ; être 
indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir séjourné à Genève de 
manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum (pour les familles avec 
enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres catégories, à savoir les 
couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une intégration réussie ; 
absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 

 L'« opération Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions légales 
applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives 
à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), dont 
les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons 
personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). 

 2.5 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière 
de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque 
l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser 
l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

 2.6 L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 
population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait également exposé 
à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des 
données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule 
dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 
1994 consid. 3 ; ATA/285/2016 du 5 avril 2016). Au contraire, dans la procédure 
d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de 
vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/189/2016 
du 1er mars 2016). 

 2.7 Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). L'autorité 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/584/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.255/1994
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compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen 
des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA. 

 2.8 En l’espèce, le recourant soutient séjourner en Suisse depuis 2009. Il convient 
en premier lieu de relever qu’il a, lors de son audition par la police genevoise le 20 
novembre 2018, alors qu'il était assisté d'un interprète, fait valoir être arrivé en 
Suisse à la fin de l'année 2012. Le recourant ne fournit aucune explication plausible 
quant à cette déclaration. La seule mention de ce qu'il aurait fourni une fausse 
information à la police n'emporte pas conviction. Compte tenu des éléments qui 
vont suivre, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant la force probante de 
l'attestation rédigée par la belle-sœur du recourant. 

 Il résulte des pièces versées à la procédure que le recourant a commencé son activité 
au sein de l'entreprise G______ le 1er septembre 2010, en qualité d'apprenti en 
peinture sur bâtiment. La fiche de salaire produite, relative au mois de décembre 
2010, apparaît contradictoire avec le contrat de travail produit, sans qu'il soit 
nécessaire de se pencher plus avant sur le taux des cotisations sociales, que l'autorité 
intimée a estimé faux, pour l'année en cause, ni sur la dénonciation faite auprès du 
Ministère public. Le recourant n'a pas non plus fourni d'explications circonstanciées 
quant à cette incohérence. Il sera dès lors retenu que le recourant a été employé de 
l'entreprise concernée de septembre 2010 à fin mai 2011. 

 Par ailleurs, comme l'a retenu à bon droit le TAPI, le recourant n'a pas démontré 
avoir séjourné en Suisse entre juin 2011 et mai 2012. Le certificat de salaire établi 
par l'entreprise C______ Sàrl, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2012, fait 
état d'un salaire net total pour la période en cause de CHF 1'756.-. Ce montant, pour 
une durée de sept mois, apparaît extrêmement faible et prête à caution s'agissant de 
déterminer le séjour du recourant. De plus, le TAPI a à raison considéré que le 
recourant n'avait pas démontré avoir séjourné en Suisse entre janvier et novembre 
2013, aucun document n'ayant été produit concernant cette période. 

 Sur la base des pièces du dossier, en particulier de l'extrait de compte individuel 
AVS, il est établi que le recourant a séjourné en Suisse de manière continue au 
mieux depuis décembre 2013. Ainsi, lors du dépôt de sa demande de délivrance 
d'une autorisation de séjour, le 5 février 2018, le recourant ne séjournait pas en 
Suisse depuis dix ans. Il ne peut ainsi se prévaloir de l’ « opération Papyrus ». 

 Il ne remplit pas non plus les critères d’un cas d’extrême gravité. En effet, le 
recourant ne peut se prévaloir d’une intégration sociale remarquable. Certes, il est 
financièrement indépendant, ne fait pas l'objet de poursuites et n’a jamais recouru 
à l’aide sociale, ce qui est le comportement. Cela étant, sa compagne, mère de ses 
deux enfants, vit en Macédoine du Nord, de sorte que les liens affectifs et familiaux 
principaux du recourant ne se trouvent pas en Suisse. Il ne peut dès lors être retenu, 
contrairement à ce que soutient l'intéressé, qu'il aurait pris « racine » en Suisse. Le 
recourant ne démontre pas qu’il se serait investi dans la vie sociale, associative, 
sportive ou culturelle à Genève ni qu’il y aurait noué des liens amicaux d’une 

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intensité telle qu’il ne pourrait les poursuivre par le biais de moyens de 
télécommunication modernes une fois de retour au Kosovo.  

 Il n’est pas contesté que le recourant travaille dans le domaine de la construction. 
Cette activité ne présente toutefois pas un degré de réussite tel qu’il ne pourrait être 
exigé de sa part de la poursuivre dans son pays d’origine. Au contraire, il apparaît 
que le recourant pourra, en cas de retour dans son pays, mettre à profit l’expérience 
professionnelle et les connaissances de la langue française acquises durant son 
séjour en Suisse. Âgé de 29 ans, il est encore jeune et en bonne santé. Ayant, selon 
ses indications, vécu au Kosovo jusqu’en 2009, il y a passé son enfance et son 
adolescence. Il connaît donc les us et coutumes de son pays et en parle la langue. 
Ainsi, quand bien même après plusieurs années passées à l’étranger, il traversera à 
son retour dans son pays une nécessaire phase de réadaptation, sa réintégration 
socio-professionnelle ne paraît pas gravement compromise. 

 Le recourant a d'ailleurs requis en juillet 2018, décembre 2018, août 2019, janvier 
2020 et en mai 2021, des visas afin de rendre au Kosovo pour raisons familiales. 
Plusieurs membres de sa famille vivent dans son pays d'origine. Ces demandes 
attestent du lien qui unit encore le recourant le Kosovo. 

 Le recourant n'a pas été condamné pénalement et parle bien français, démontrant 
posséder un niveau A2 – ce qui n'apparaît toutefois pas exceptionnel si l'on prend 
en compte la durée de son séjour du recourant en Suisse romande. L’intéressé fait 
par ailleurs état de liens affectifs ou amicaux particulièrement forts et du 
contentement de ses employeurs face à son travail, pièces à l'appui. Cela étant, il 
est normal, lors d'un séjour d'une certaine durée en Suisse, de nouer des relations 
amicales et professionnelles. Le recourant n'a pas fait état d'investissements dans la 
vie sportive, culturelle ou associative genevoise. Il ne peut dès lors être retenu qu'il 
ait fait preuve d'une intégration sociale exceptionnelle en comparaison avec d'autres 
étrangers qui travaillent en Suisse depuis plus de dix ans. Il ne peut donc se targuer 
d’une intégration particulièrement réussie. Cette conclusion s’impose sans qu’il y 
ait lieu de tenir compte de la procédure pénale actuellement en cours. 

 Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OCPM n’a pas violé le droit ni abusé de son 
pouvoir d’appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions 
restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 

 Il est encore observé que l’« opération Papyrus » se contentait de concrétiser les 
critères légaux fixés par la loi pour les cas de rigueur et que, comme cela vient d’être 
retenu, le recourant ne remplit pas les conditions des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 
al. 1 OASA. Il ne saurait donc, pour ce motif non plus, se prévaloir de cette 
opération. 

3.       Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 

 3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 

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d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 

 3.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour au recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. Le recourant n’invoque 
aucun élément permettant de retenir que son renvoi ne serait pas possible, licite ou 
ne pourrait raisonnablement être exigé. De tels éléments ne ressortent pas non plus 
du dossier. 

 Mal fondé, le recours sera rejeté. 

4.      Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 mai 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 24 mars 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;dit que les éventuelles voies de 
recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont 
applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - 
RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être 
adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Gazmend ELMAZI, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Nathalie LANDRY-BARTHE, Fabienne 
MICHON RIEBEN, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. MARINHEIRO 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

V. LAUBER 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit public 

; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit 

international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral 
ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 

quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 

______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels 

contre les décisions des autorités cantonales de 
dernière instance qui ne peuvent faire l’objet 
d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 

quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour violation 

des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 

___________________________________________ 
 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 

deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 

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