# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24fcc167-a2e4-55db-9b46-a21544c47088
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2009 A/906/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-906-2009_2009-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZ-

ZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/906/2009 ATAS/1435/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 12 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DROZ Alain 

recourant 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979, originaire 
du Libéria, arrivé en Suisse en 1995, a travaillé en tant que manœuvre dans le bâti-
ment de 2002 à 2005. 

2. Le 11 octobre 2007, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office can-
tonal de l'assurance-invalidité (OCAI).  

3. A été versé à son dossier celui ouvert auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-
anstalt; ci-après la SUVA).  

Il en ressort qu'en date du 16 août 2005, l'assuré a été victime, sur son lieu de tra-
vail, d'un accident qui lui a occasionné une torsion du genou droit. Depuis 2003, 
soit préalablement à l'accident, l'assuré souffrait déjà d’épanchements aux deux ge-
noux et une imagerie par résonance magnétique (IRM) avait mis en évidence une 
ancienne rupture du ligaments croisé antérieur (LCA). Le genou droit avait déjà été 
traité à plusieurs reprises pour des épanchements récidivants.  

4. Du 20 au 23 juin 2006, l’assuré a séjourné au Département de chirurgie orthopédi-
que et traumatologie de l'appareil locomoteur des Hôpitaux universitaires de Ge-
nève (HUG). Du résumé d’observations, il ressort que l’assuré a été victime d’une 
entorse du genou droit en 1997, suivie d'une instabilité antérieure marquée qui a 
motivé une reconstruction ligamentaire arthroscopique et une régularisation ménis-
cale externe du genou droit en janvier 2006. 

5. Le 14 septembre 2006, la SUVA a rendu une décision, aux termes de laquelle elle a 
mis fin à ses prestations avec effet au 30 septembre 2006, au motif qu’au-delà de 
cette date, l'accident survenu le 16 août 2005 n’avait plus joué aucun rôle dans les 
troubles présentés par l'assuré. 

6. Le 19 septembre 2006, la SUVA a rendu une nouvelle décision annulant et rempla-
çant la précédente et corrigeant la date de fin des prestations au 30 septembre 2005 
(et non au 30 septembre 2006, comme indiqué par erreur dans la première déci-
sion). 

7. Interrogé par l'OCAI, le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie, a indiqué, 
dans un rapport daté du 11 juillet 2008, que son patient était dans l'incapacité de 
travailler suite à l'accident, à la suite duquel avait été diagnostiqués un status après 
plastie du LCA droit, une arthrose du genou débutante, un status après lavage et dé-
bridement du genou droit et une entorse du genou droit remontant à 1997. Le mé-
decin a également mentionné, en précisant qu'elles étaient sans répercussion sur la 

 
 
 

 

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capacité de travail, des lombalgies présentes depuis 2006 et une plaie à la main 
droite, survenue en 2002.  

Le Dr A__________ a relaté que le patient se plaignait de gonalgies au niveau du 
genou droit, d'une limitation de l'extension de ce dernier, de douleurs dorsales en-
traînées par sa boiterie et d'une amyotrophie de la cuisse droite. Le médecin a sou-
ligné une évolution rapide vers la gonarthrose du genou droit et a conclu à une in-
capacité de travail totale depuis le 16 août 2005. A cet égard, il a expliqué que son 
patient ne pouvait ni monter ni descendre des escaliers, ni travailler debout, ni por-
ter des charges, ni faire d’efforts importants. Il a en revanche précisé que son pa-
tient pourrait exercer une activité adaptée, décrite comme s’exerçant en position as-
sise, permettant d’éviter la position accroupie ou agenouillée, le port de charges, la 
monté d'escaliers ou d'échafaudages et la position debout. 

Le Dr A__________ a joint à son rapport celui établi par la Clinique romande de 
réadaptation, dans laquelle le patient avait séjourné du 14 mai au 11 juin 2008 dans 
un but de reconditionnement. Les médecins ont conclu à une gonarthrose débutante 
interne et externe du genou droit dans le contexte d'une plastie du LCA droit, d’une 
ménisectomie partielle externe en janvier 2006 et d'un lavage - débridement du ge-
nou par arthroscopie en juin 2006. La situation médicale a été décrite comme stabi-
lisée. Il a été souligné qu'en raison de l'âge de l'assuré, il était trop tôt pour recourir 
à une prothèse du genou, la gonarthrose n'étant par ailleurs par encore assez pro-
noncée. Le patient a été encouragé à conserver une activité physique régulière (vélo 
ou natation). Ont été retenues les limitations suivantes: le port répété de charges de 
plus de dix à quinze kilos, la position agenouillée ou accroupie, la montée et des-
cente fréquente d'escaliers ou d'échelles. Les médecins ont émis l’avis que, dans 
une activité respectant ces limitations, la capacité médico-théorique de travail était 
de 100%, étant souligné que plusieurs facteurs défavorables pourraient être un frein 
à une réintégration professionnelle: la situation sociale précaire de l’assuré, ses at-
tentes assécurologiques, son sentiment d'avoir été mal pris en charge en 2006 et son 
espoir déçu d'une récupération totale de la fonction du genou droit.  

L'incapacité de travail a été jugée totale du 12 juin 2008 au 11 juillet 2008 dans 
l'activité précédemment exercée. 

8. La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu un rapport en date du 
15 décembre 2008. En fonction de l'atteinte invalidante, le service a estimé que l'as-
suré était en mesure de reprendre une activité respectant ses limitations fonctionnel-
les et qu'il pourrait exploiter sa capacité de travail résiduelle à 100% dans une acti-
vité légère, représentative d'une grande variété d'emplois ne nécessitant pas de qua-
lification professionnelle particulière, par exemple, celles de gestionnaire de stocks 
ou d’employé d'usine, raison pour laquelle le service de réadaptation est parvenu à 
la conclusion qu’il n’y avait pas lieu d’envisager des mesures professionnelles, cel-
les-ci n’étant pas de nature à augmenter la capacité de gain de l'assuré. Il a toutefois 

 
 
 

 

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été souligné que le droit à une aide au placement pourrait éventuellement entrer en 
ligne de compte.  

Il a ensuite été procédé à un calcul du revenu du degré d'invalidité. Le revenu avant 
invalidité, soit 45'307 fr., a été comparé à celui que pourrait raisonnablement réali-
ser l'assuré malgré son handicap, à savoir 54'203 fr. (Enquête sur la structure des 
salaires de l'Office fédéral de la statistique [ESS] 2006, TA1, dans une activité sim-
ple et répétitive = 4'732 fr. pour 40 h./serm. = 4'933 fr. pour 41,7 h./sem. = 59'197 
fr. en 2006 = 60'226 en 2007 = 54'203 fr. après réduction supplémentaire de 10%).  

9. Le 18 décembre 2008 a été adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
que, dans la mesure où il n'y avait aucune perte de gain, sa demande de rente était 
rejetée. 

10. Par courrier du 6 janvier 2009, l'assuré a manifesté son désaccord. 

11. Le 9 février 2009, l’OCAI a rendu une décision formelle de refus de rente, expli-
quant qu’une réduction supplémentaire de 10% avait été appliquée au calcul du re-
venu d’invalide en raison des limitations physiques de l’assuré et du fait qu’il était 
titulaire d’un permis F. L’OCAI a ajouté que le droit à une aide au placement pour-
rait être examiné. 

12. Par écriture du 16 mars 2009, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement à celui 
de mesures professionnelles. Le recourant fait valoir que l'activité de gestionnaire 
de stocks implique des déplacements fréquents et des accessoires tels qu'escabeau 
ou échelle et que celle d'ouvrier d'usine lui interdirait les changements fréquents de 
position. Il souligne qu'il n'a jamais eu l'occasion d'acquérir une formation quelle 
qu'elle soit. Il allègue que le handicap physique majeur dont il souffre est manifes-
tement incompatible avec une quelconque activité à caractère physique. Il en tire la 
conclusion que l'on ne peut d'emblée exclure que des mesures professionnelles 
soient de nature à augmenter sa capacité de gain, rappelant à cet égard qu'il ne peut 
ni courir, ni s'accroupir, ni marcher vite. 

13. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 28 avril 2009, a conclu au rejet 
du recours. Reprenant les arguments déjà développés dans sa décision, il ajoute que 
dans la mesure où l'assuré conclut principalement à l'octroi d'une rente entière, sa 
volonté de tout mettre en œuvre pour une reprise d'activité professionnelle peut être 
soumise à caution. 

14. Dans sa réplique du 2 juin 2009, l'assuré a relevé que le marché de l'emploi, no-
tamment en ce qui concerne les postes ne nécessitant pas de qualifications profes-
sionnelles particulières, est spécialement touché par la récession actuelle. Il souli-
gne que le nombre de chômeurs dans les emplois peu qualifiés continuera à aug-
menter durant les prochains mois, que dans son cas, il n'est titulaire que d'une ad-

 
 
 

 

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mission provisoire (permis F) et que dans ces conditions, il est illusoire d'attendre 
de lui qu'il puisse retrouver une activité légère adaptée à ses limitations fonctionnel-
les. 

A l’appui de ses dires, le recourant a versé au dossier un rapport établi par le Dr 
B__________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement auprès de 
la SUVA, daté du 19 février 2009. Le médecin retient les limitations suivantes : la 
marche sur de longues distances, la marche en terrain instable, la position accroupie 
ou à genoux, utilisation d'escaliers ou d'échelles et enfin, le port de charges moyen-
nes à lourdes. Dans un travail respectant ces restrictions et privilégiant l'alternance 
des positions assise et debout et les déplacements sur de courtes distances, le méde-
cin a exprimé l’avis qu’une activité pourrait être exercée à plein temps, précisant 
toutefois que la situation psychosociale précaire de l'assuré et son absence de for-
mation étaient autant d'éléments péjoratifs. 

Relevant que le Dr B__________ a également conclu à une atteinte à l'intégrité de 
10% correspond à une arthrose fémoro-tibiale moyenne, le recourant persiste dans 
ses conclusions. 

15. Quant à l'intimé, il s'est exprimé en date du 16 juillet 2009. Il fait remarquer que la 
récession actuelle ne relève pas de l'assurance-invalidité, souligne que le médecin 
de la SUVA a conclu à une capacité de travail entière dans une activité adaptée et 
rappelle que les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre 
des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une invalidité au sens de la loi. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) rela-
tives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peu-
vent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du do-
micile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au mo-
ment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assuran-
ces sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé 
à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 

 
 
 

 

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consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse, est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi fédé-
rale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du 
point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécuti-
ves à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 
445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assu-
rance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant 
des modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tri-
bunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est 
soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé 
après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modi-
fication du 16 décembre 2005).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est receva-
ble. 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée perma-
nente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). Ainsi le taux d'invali-
dité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle dé-
terminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'inca-
pacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). 

 
 
 

 

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b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spé-
cialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut tran-
cher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour 
la valeur probante n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désigna-
tion, sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu 
(ATF 122 V 160 consid. 1c; Omlin, Die Invaliditätsbemessung in der obligatoris-
chen Unfallversicherung p. 297ss.; Morger, Unfallmedizinische Begutachtung in 
der SUVA, in Revue Suisse des assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son pa-
tient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante in-
férieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il se 
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions po-

 
 
 

 

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sées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter 
de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances so-
ciales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

6. Le recourant fait grief à l'administration d'avoir retenu qu’il pourrait exercer à plein 
temps une activité adaptée. 

7. Force est cependant de constater que tant le Dr A__________, que le Dr 
B__________ ou encore la Clinique romande de réadaptation sont unanimement ar-
rivés à la conclusion que l’assuré pourrait exercer une activité adaptée, décrite 
comme s’exerçant principalement en position assise, permettant d’alterner les posi-
tions, d’éviter le port de charges, les efforts importants, la position accroupie, et la 
montée d’escaliers. 

On retiendra donc que, sur le plan somatique, le recourant a conservé une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée.  

8. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'OCAI. 

a) Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est in-
valide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quart de 
rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 
d’invalidité atteint 70%.  

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une com-
paraison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effec-
tue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de 
ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de 

 
 
 

 

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calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 
130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; art. 28 al. 2 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des reve-
nus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les reve-
nus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment 
et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, sur-
venues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation profes-
sionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y 
a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes 
sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 
consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et profes-
sionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maxi-
mum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents élé-
ments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 
consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisem-
blance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déter-
minant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la réfé-
rence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

Il convient encore de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage. Il 
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 
consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le 
juge ne peut dès lors pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

b) En l’espèce, l’intimé a retenu à titre de revenu avant invalidité celui que réalisait 
l’assuré au moment de son accident, soit 45'307 fr. Ce montant n’étant pas contesté 
par le recourant, il n’y a pas lieu de s’en écarter.  

Quant au revenu d’invalide, en l’absence de reprise d’activité, il convient de se ré-
férer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’Enquête suisse sur la struc-
ture des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS). Ainsi que cela a 

 
 
 

 

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été dit supra, l’assuré pourrait exercer à plein temps une activité adaptée. 
L’intéressé n’a par ailleurs pas de formation spécifique. Au regard du large éventail 
d'activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la production et des ser-
vices, on doit convenir qu'un marché du travail équilibré offre un nombre significa-
tif de postes de travail légers n'exigeant ni port de charges lourdes, ni travail en po-
sition accroupie et pouvant être occupés sans difficulté particulière par une per-
sonne atteinte d'une affection aux genoux. Selon les données de l'ESS 2006, le re-
venu mensuel standardisé d'un homme exerçant une activité simple et répétitive 
s'élevait, tous domaines confondus, à 4’732 fr. par mois (valeur médiane). Ce sa-
laire hypothétique doit être rectifié pour tenir compte du fait que les salaires bruts 
standardisés sont calculés sur la base d’un horaire de travail de 40 h./sem., soit une 
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,7 
h./sem.; pour 1998 :  La Vie économique, 4-2002 p. 86, tabelle B 9.2 pour 2001: cf. 
La Vie économique 12/2001 table B 9.2 p. 80). On obtient dès lors, pour un horaire 
de travail moyen de 41,7 heures (cf. ATF 126 V 81 consid. 7a), un salaire annuel 
brut, en 2006, de 59'197 fr. 30. Ainsi que le fait remarquer à juste titre l’intimé, les 
griefs évoqués concernant la récession en cours ne sauraient relever de l’assurance-
invalidité. 

En admettant même que l’on applique la réduction maximale prévue, à savoir 25% 
- ce qui n’a au demeurant pas lieu d’être -, on obtiendrait un degré d’invalidité de 
2,05%, insuffisant pour ouvrir droit à des prestations de l’assurance-invalidité, étant 
rappelé que même le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou 
menacé d'une invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI) et que le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 
2b et les références). 

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 
 
 

 

A/906/2009 

- 11/11 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-
taire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électroni-
que aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le