# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52319692-1565-5009-b216-dcd308fdf520
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2008 D-7252/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7252-2006_2008-04-22.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7252/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 0 8

Gérard Scherrer (président du collège), Daniel Schmid et 
Bendicht Tellenbach, juges, 
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...], Congo (Kinshasa),
représenté par [...],
recourant,

contre

Office  fédéral  des  réfugiés,  actuellement  l'Office 
fédéral  des  migrations  (ODM),  Quellenweg  6,  3003 
Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; la décision de l'ODM du 21 septembre 
2001 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7252/2006

Faits :

A.
Le requérant a déposé une demande d'asile, le 2 avril 2001.

B.
Entendu les 4 et 30 avril 2001, il a déclaré être marié, père de quatre 
enfants et avoir vécu à Kinshasa [...],  où il  exerçait  la profession de 
journaliste. En poste en tant que [...]  du journal  A._______, il  aurait 
reçu la visite de policiers en uniforme à la rédaction du journal [...]. 
L'intéressé  ne  s'y  trouvant  pas,  ils  auraient  exigé  sans  succès  de 
connaître  son  adresse  privée.  L'affaire,  rapportée  dans  la  presse, 
n'aurait pas connu de suites immédiates. Le [...], un agent de l'Agence 
nationale de renseignements (ci-après : l'ANR) l'aurait  enjoint  de se 
rendre  dans  leurs  locaux  de  Gombé,  en  compagnie  de  [...].  Le 
requérant et ses collègues en seraient sortis le même jour, après avoir 
été  rendus  attentifs  au  contenu  subversif  de  leurs  publications  et 
menacés  d'être  déférés  devant  la  justice  s'ils  poursuivaient  leurs 
activités. Le  [...],  l'intéressé  aurait  été  agressé  de  nuit  [...].  Il  aurait 
porté plainte contre inconnu, mais il n'y aurait pas eu de suite. Pour la 
première fois atteint dans son intégrité physique et craignant pour sa 
vie, il  aurait  pris contact  avec des diplomates américains et suédois 
afin de leur exposer sa situation. Le [...], le requérant aurait reçu une 
lettre anonyme de menace. L'année suivante, [...] il aurait participé, en 
tant  que  journaliste  et  membre  d'une  organisation  de  défense  des 
droits de l'homme, à une conférence se déroulant à B._______ [...]. De 
retour à Kinshasa, l'intéressé aurait passé la nuit [...] à travailler dans 
les  locaux  du  journal,  tandis  que  deux  agents  de  l'ANR,  à  sa 
recherche, se seraient rendus à son domicile et auraient menacé son 
épouse.  Informé  de  ces  faits  le  lendemain,  le  requérant  les  aurait 
communiqués  aux  présidents  de  deux  organisation  de  défense  des 
droits de l'homme et aurait fait déménager sa famille [...], alors que lui-
même se  serait  caché  chez  un  ami,  le  temps  de  pouvoir  quitter  le 
pays. Le [...],  muni  de son passeport  et  d'un  visa en règle,  il  aurait 
voyagé par  avion de Kinshasa jusqu'à Genève,  où il  serait  arrivé  le 
lendemain.

A l'appui de sa demande, l'intéressé a notamment produit : 

– son passeport, deux cartes de journaliste, une carte de membre du 
parti FONUS et l'original d'un diplôme délivré le [...],

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– un communiqué de la  Ligue nationale  pour  les  élections  libres  et 
transparentes  (ci-après  :  Linelit)  du  [...],  dénonçant  notamment  les 
recherches  menées  à  l'époque  par  les  forces  de  l'ordre  sur  la 
personne du requérant, ainsi que plusieurs documents s'y rapportant, 
[...],

–  huit  coupures  de  presse  [...]  et  cinq  extraits  tirés  d'Internet 
(notamment  émanant  de Reporters  sans frontières  [ci-après : RSF]) 
faisant  tous  état  de  la  multiplication  des  agressions  à  l'encontre  de 
journalistes et citant notamment celle subie le [...] par le requérant,

– une lettre anonyme datée du [...],

– deux extraits tirés d'Internet [...] rapportant notamment l'arrestation 
[...] d'un journaliste du A._______ [...].

C.
Le  29  juin  2001,  l'Office  fédéral  des  réfugiés,  actuellement  l'Office 
fédéral des migrations (ci-après : l'ODM) a requis de l'Ambassade de 
Suisse  à  Kinshasa des renseignements  afin  de vérifier  la  crédibilité 
des motifs d'asile invoqués par le requérant.

Par courrier du 27 août suivant, l'Ambassade a transmis à l'autorité de 
première instance le rapport établi par son homme de confiance. Il en 
ressort notamment que :

–  le  responsable  du  journal  A._______  ainsi  que  diverses  sources 
reconnaissent que [...] des responsables de plusieurs journaux ont été 
invités par l'ANR à une séance de travail visant à les rendre attentifs 
au  respect  de  la  dignité  du  chef  de  l'Etat  et  de  la  stabilité  des 
institutions, sous peine d'être traduits en justice,

– l'agression subie par X._______ [...] a été rapportée par lui-même à 
d'autres  journaux  ;  il  a  toujours  présenté  cet  acte  comme  étant 
programmé  contre  sa  personne,  refusant  de  le  considérer  comme 
relevant de l'insécurité générale sévissant de nuit à Kinshasa [...],

– la personne en charge de la surveillance des installations du journal 
A._______ a reconnu avoir reçu [...] des inconnus lui ayant remis une 
lettre  anonyme  contenant  des  menaces  à  l'endroit  de  D._______, 
rédacteur  en  chef  principal,  s'il  ne  mettait  pas  un  terme à  sa  ligne 
éditoriale,

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– X._______ a  été  reconnu par  les  personnes travaillant  au  journal 
A._______ [...],

– le responsable du journal A._______ a reconnu la participation de 
X._______ à une conférence [...] à B._______ [...] ; cette participation 
aurait été obtenue abusivement, en dehors des critères, à savoir avoir 
une formation en droit ou être membre d'une organisation de défense 
des droits de l'homme,

–  le  responsable  du  journal  A._______  a  confirmé  que  sa  ligne 
éditoriale  se  voulait  indépendante  et  objective  ; il  a  indiqué  que  le 
salaire mensuel de ses employés était modeste, ne dépassant pas les 
USD  40.-,  et  a  précisé  que  X._______  n'avait  jamais  possédé  de 
voiture,

– le journal A._______ n'est pas informé de menaces que l'ANR ou 
d'autres  autorités  auraient  exercées  sur  X._______  ou  sur  des 
membres de sa famille, que ce soit avant ou après le départ de celui-ci 
en  Suisse  ;  aucun  employé  de  ce  journal,  y  compris  D._______, 
pourtant personnellement visé par la lettre de menace [...], n'a jamais 
été inquiété à ce jour,

– [...],

–  l'épouse du requérant  vit  à  l'adresse indiquée par  celui-ci  ; elle  a 
affirmé que son mari avait fait l'objet de tracasseries [...], motivant son 
départ vers la Suisse ; elle n'a pas reconnu avoir reçu de menaces de 
la  part  des  agents  de  sécurité  depuis  le  retour  de  son  époux  de 
B._______  [...]  ;  les  voisins  ne  sont  pas  non  plus  au  courant  de 
l'existence de pareilles menaces,

–  X._______  a  effectué  normalement  les  formalités  de  voyage  et 
contrôles de l'aéroport  international de Kinshasa /  Ndjili,  lors de son 
départ [...],

– certains membres d'ONG congolaises appelés à se rendre à Genève 
dans  le  cadre  de  la  conférence  s'y  déroulant  avaient  émis  des 
réserves  aux  organisateurs  quant  à  l'effectivité  de  la  qualité  de 
membre de l'organisation E._______ de X._______ ; le  directeur de 
cette organisation serait en effet cité dans de nombreux dossiers pour 
de  faux  rapports,  de  fausses  attestations  ou  l'octroi  de  facilités  de 
voyage à l'étranger moyennant paiement [...].

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Sur  le  vu  de  ces  informations,  le  rapport  conclut  que  les  menaces 
évoquées par  X._______ ne sont  pas confirmées et  que celui-ci  ne 
court  aucun risque en cas de retour dans son pays d'origine,  ayant 
manifestement arrangé son départ vers l'Europe et utilisé sa qualité de 
journaliste en vue de déposer une demande d'asile.

D.
Par courrier du 12 septembre 2001, le requérant s'est déterminé sur 
les  résultats  de  cette  enquête.  Il  s'est  d'abord  étonné  que  les 
événements survenus le [...] n'aient pas fait l'objet de vérifications et a 
souhaité que cela soit  le cas, ceux-ci  faisant partie intégrante de sa 
demande  d'asile.  Ensuite,  il  a  relevé  que  certaines  sources 
susceptibles  de  confirmer  ses  motifs  d'asile  n'avaient  pas  été 
consultées. Il s'agit non seulement du conseiller adjoint à la presse et 
aux affaires culturelles de l'ambassade des Etats-Unis à Kinshasa et 
du  Premier  secrétaire  de  l'ambassade  de  Suède  à  Kinshasa,  deux 
diplomates  dont  il  a  produit  les  cartes  de visite  et  auxquels  il  avait 
exposé sa situation, mais aussi de deux ONG auxquelles il appartenait 
[...].

Quant au contenu du rapport d'ambassade, il a précisé que la nouvelle 
de  son  agression  [...],  relayée  par  d'autres  journaux  que  le  journal 
A._______ et par RSF, avait dû être vérifiée avant d'être publiée. Il a 
ajouté, à cet égard, que cette agression n'était pas due à l'insécurité, 
dès  lors  qu'à  la  même  période,  d'autres  journalistes  avaient  été 
victimes d'agression de la part d'individus en uniforme et que celles-ci 
avaient  été  dénoncées  par  des  organisations  telles  que  RSF  ou 
G._______, versant en cause un communiqué de presse émanant de 
l'organisation  G._______,  daté  du  15  décembre  2000,  relatif  à 
l'agression  par  des  militaires  du  président  de  cette  association. Par 
ailleurs,  il  a  contesté  avoir  voyagé  vers  l'Europe  de  manière 
indépendante, produisant un ordre de mission signé par le rédacteur 
en chef du journal A._______, et a estimé avoir obtenu sa place à la 
conférence de B._______ de manière régulière, versant en cause les 
échanges  de  courriels  effectués  avec  la  personne  chargée  des 
invitations,  ainsi  que l'ordre  de mission y  relatif  émanant  du journal 
A._______.  S'agissant  du  salaire  qu'il  touchait,  il  a  précisé  qu'il 
gagnait  plus qu'un simple journaliste,  du fait  de sa fonction [...]. Il  a 
également  maintenu  avoir  possédé  une  voiture  et  en  a  indiqué  la 
marque,  la  couleur,  l'immatriculation  et  le  lieu  de  stationnement. 
Concernant le fait que le journal A._______ n'avait pas connaissance 

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de menaces que l'ANR ou d'autres autorités auraient exercées sur sa 
personne ou sur les membres de sa famille, il a soutenu que la source 
consultée devait  être arrivée au journal  après son départ  et qu'à ce 
titre,  elle  ne  disposait  pas  de  cette  information. [...].  S'agissant  des 
déclarations de son épouse, il les a catégoriquement rejetées, mettant 
en doute que celle-ci ait véritablement été contactée. Au sujet de son 
départ depuis l'aéroport de Kinshasa, il a affirmé avoir eu recours au 
service d'un passeur qui, moyennant la perception d'une forte somme 
d'argent, s'est arrangé pour corrompre les préposés aux contrôles du 
passeport.  En  outre,  il  a  soutenu  être  membre  et  cofondateur  de 
l'organisation E._______ et  a affirmé,  en substance,  que les doutes 
émis  dans  le  rapport  d'ambassade  quant  au  sérieux  de  cette 
organisation étaient infondés [...].

E.
Par décision du 21 septembre 2001, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
déposée par l'intéressé, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a 
ordonné l'exécution de cette mesure. 

Dit office a estimé que les événements survenus en [...] remontaient à 
plus de [...] ans avant le départ du requérant et n'étaient donc pas en 
rapport  avec  la  fuite  de  celui-ci.  En  outre,  s'agissant  de  l'agression 
subie  le  [...],  l'autorité  de  première  instance  a  considéré  que  cet 
événement  ponctuel  ne  pouvait  pas  être  assimilé  à  une  mesure 
étatique d'une intensité telle que la seule ressource de l'intéressé eut 
été la fuite à l'étranger. Au demeurant, elle a estimé que cet incident 
s'inscrivait  dans  le  climat  d'insécurité  régnant  la  nuit  dans  certains 
endroits de Kinshasa et que n'importe quel citoyen de cette ville aurait 
pu en être la victime. A cet égard, elle a donc conclu que les motifs 
allégués n'étaient pas pertinents, au sens de l'art. 3 de la loi fédérale 
du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié.

Sous un autre angle, se fondant sur les renseignements obtenus par 
le biais de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa, l'ODM a considéré que 
les motifs d'asile avancés par le requérant ne correspondaient pas à la 
réalité, celui-ci ayant utilisé sa profession de journaliste et sa fonction 
au  journal  A._______  pour  monter  de  toutes  pièces  une  demande 
d'asile. Il a également relevé qu'une divergence quant au moment où 
l'intéressé  aurait  pris  contact  avec  les  diplomates  américains  et 
suédois ressortait  des auditions et  discréditait  la véracité des motifs 

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d'asile exposés. Sur la base de ces éléments, l'ODM a conclu que les 
déclarations  du  requérant  ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de 
vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi.

F.
X._______  a  recouru  contre  ce  prononcé,  par  acte  du  19  octobre 
2001.  Il  a  soutenu  que  la  décision  en  question  se  fondait 
essentiellement  sur  le  rapport  d'ambassade,  rapport  qui,  selon  lui, 
n'était pas fiable. A ce sujet, il a renvoyé aux explications déjà fournies 
dans le cadre de son droit d'être entendu, le 12 septembre 2001. Il a 
ajouté  avoir  contacté  par  courriel  le  rédacteur  en  chef  du  journal 
A._______,  C._______,  lequel  lui  aurait  appris  que,  selon  ses 
informations, aucun représentant de l'ambassade ne s'était  présenté 
au  journal.  Le  recourant  a  par  ailleurs  indiqué  que  ses  collègues 
étaient parfaitement au courant de son intention de quitter le pays et 
qu'ils n'auraient, par conséquent, jamais déclaré ne pas être informés 
de  l'existence  de  menaces  exercées  sur  sa  personne.  De  même, 
renseignement pris auprès de son épouse, celle-ci lui a affirmé n'avoir 
été contactée ni directement ni indirectement par un représentant de 
l'ambassade. Il  en a conclu que les informations obtenues sur place 
émanaient de personnes mal intentionnées à son égard. S'agissant de 
son  comportement,  par  lequel  il  a  usé  d'un  stratagème  pour  faire 
partie de la délégation congolaise de défense des droits de l'homme 
devant se rendre à Genève, il ne l'a pas nié. Mais il a mis en évidence 
que seuls les motifs pour lesquels il avait agi de la sorte, à savoir les 
risques de persécutions encourus dans son pays d'origine,  devaient 
être analysés, et non les moyens mis en oeuvre pour quitter le Congo 
(Kinshasa).  Quant  à  la  contradiction  relevée  par  l'ODM,  il  a  estimé 
qu'elle  était  insignifiante  et  ne  pouvait  remettre  en  question  la 
vraisemblance de l'ensemble de son récit. Enfin, le recourant a insisté 
sur  le  fait  que  son  départ  à  destination  de  l'Europe  était 
l'aboutissement d'une situation de tension due aux multiples pressions 
qu'il avait subies dès [...], qu'il ne les avait pas toutes détaillées dans 
le cadre de sa demande d'asile et qu'à ce titre, il pouvait se prévaloir 
d'une pression psychique insupportable ne lui ayant pas laissé d'autre 
choix que celui de l'exil.

A l'appui de son recours, l'intéressé a versé en cause une copie du 
courriel envoyé le 12 septembre 2001 par C._______. Il a conclu à la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur. 

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Il a sollicité l'assistance judiciaire partielle et la dispense de l'avance 
de frais.

G.
Par décision  incidente  du 25 octobre  2001,  le  juge alors  chargé de 
l'instruction a autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la 
procédure  et  a  renoncé  à  percevoir  une  avance  sur  les  frais  de 
procédure présumés.

H.
Dans sa détermination du 3 décembre 2001,  transmise à l'intéressé 
pour information,  l'ODM a proposé le rejet  du recours, estimant que 
celui-ci  ne  contenait  aucun  élément  ou  moyen  de  preuve  nouveau 
susceptible de modifier son point de vue.

I.
Par courrier du 7 décembre suivant,  le recourant a produit  plusieurs 
moyens  de  preuve,  dont  certains  déjà  versés  en  cause.  Le  seul 
document inédit est un courriel émanant de l'organisation F._______, 
par lequel celle-ci confirme avoir reçu [...] une plainte verbale émanant 
de X._______ à l'encontre de l'ANR.

J.
Par courrier du 8 janvier 2002, l'intéressé a versé en cause un rapport 
émanant  de  l'organisation  G._______  au  sujet  des  menaces  et 
harcèlements dont ont fait l'objet certains journalistes congolais durant 
l'année [...]. L'agression subie [...]  par  X._______ y est  mentionnée. 
Celui-ci  a  également  produit  un  article  paru  le  [...]  dans  la  presse 
suisse, relatant sa situation [...].

K.
Par  courrier  du  21  février  2002,  le  recourant  a  versé  en  cause  un 
courriel  envoyé le  jour  d'avant  et  émanant  de  l'ancien  président  de 
l'organisation  F._______,  lequel  confirme  les  motifs  de  fuite  de 
l'intéressé.

L.
Le 6 mars suivant, RSF a adressé un courrier au juge alors chargé de 
l'instruction. Son signataire a relevé que la liberté de la presse était 
régulièrement bafouée au Congo (Kinshasa) et que X._______ avait 
fait  personnellement  l'expérience  répétée  de  cette  oppression, 
notamment lors de l'agression subie le [...], acte dénoncé par RSF [...]. 

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RSF a confirmé les motifs d'asile du prénommé et s'est montré très 
préoccupé par un éventuel renvoi de celui-ci dans son pays d'origine.

M.
[...].

N.
Sollicité une seconde fois pour détermination, l'ODM a proposé le rejet 
du  recours,  le  24 novembre 2003. Dit  office  a  notamment  maintenu 
que l'agression du [...] avait été rapportée aux médias par l'intéressé 
lui-même, relativisant  la valeur probante des témoignages versés en 
cause.

O.
Invité à se prononcer sur cette détermination, le recourant a estimé, 
par  courrier  du  23  décembre  2003,  avoir  fourni  suffisamment 
d'arguments et moyens de preuve remettant en cause le point de vue 
de  l'ODM. Il  a  par  ailleurs  indiqué  que  son  épouse  et  ses  enfants 
avaient fui le Congo (Kinshasa) et se trouvaient en H._______, où ils y 
avaient déposé une demande d'asile.

P.
Par courrier du 5 janvier 2004, l'intéressé a produit un lettre de l'avocat 
de  son  épouse,  datée  du  28  décembre  2003,  confirmant  le  dépôt 
d'une demande d'asile en H._______, intervenu le [...]. Il a également 
versé  en  cause  un  courriel  du  1er janvier  2004  émanant  de 
l'Association africaine pour le droit à l'information (ci-après : l'ADI) se 
faisant l'écho de la situation alarmante de la liberté de la presse au 
Congo (Kinshasa), notamment des risques encourus par les familiers 
de journalistes en exil, tels que le recourant.

Q.
Le 12 février  2004,  l'intéressé a indiqué avoir  contacté son épouse, 
laquelle  lui  aurait  confirmé  ne  jamais  avoir  reçu  la  visite  d'une 
personne  enquêtant  sur  les  motifs  de  la  demande  d'asile  de  son 
époux, lorsqu'elle se trouvait encore à Kinshasa.

R.
Par  courrier  du  25  mars  2004,  le  recourant  a  communiqué  trois 
dépêches  datant  du  mois  de  mars  2004.  La  première  relate  la 
condamnation  en  justice  d'un  journaliste  du  nord-Kivu,  la  deuxième 
condamne l'agression par des policiers de trois reporters d'une chaîne 

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de  télévision  privée  à  Kinshasa  et  la  dernière  fait  état  de 
l'interpellation  et  de  l'incarcération  d'un  directeur  de  publication  à 
Kinshasa.

S.
Le  25  mai  2004,  l'épouse  de  l'intéressé,  accompagnée  des  deux 
enfants du couple, a déposé une demande d'asile en Suisse.

T.
Par courrier du 14 juin suivant, le recourant a produit un communiqué 
du  Comité  de  protection  des  journalistes  (ci-après  : le  CPJ)  du  25 
mars  2004,  dénonçant  le  harcèlement  pratiqué  par  les  autorités 
congolaises sur certains journalistes, un communiqué de RSF du 31 
mars 2004,  dans lequel  l'organisation fait  état de neuf atteintes à la 
liberté de la presse durant le mois de mars 2004 au Congo (Kinshasa) 
et se montre préoccupée par cette recrudescence, une dépêche du 21 
avril  2004  relative  à  l'arrestation  d'un  journaliste  à  l'aéroport  de 
Lubumbashi,  plusieurs  communiqués  de  l'organisation  G._______, 
datés  des  25  et  28  mai  2004,  dans  lesquels  cette  organisation 
s'inquiète des menaces de mort  sérieuses lancées le même mois à 
l'égard de trois journalistes de Lubumbashi et une dépêche du 10 juin 
2004 relatant l'incarcération de l'éditeur d'un journal de Kinshasa.

U.
Par courrier du 30 novembre 2005, l'intéressé a fait valoir, d'une part, 
son  intégration  en  Suisse  et  a  produit  divers  documents  pour  en 
attester la réalité. D'autre part, il a indiqué avoir fait l'objet ou avoir été 
l'auteur de plusieurs articles parus dans la presse romande de même 
que sur Internet et avoir participé à plusieurs émissions de radio ou de 
télévision, estimant que ces éléments étaient de nature, au même titre 
que les événements vécus dans son pays d'origine, à l'exposer à un 
risque  de  persécution  en  cas  de  retour  au  Congo  (Kinshasa).  Il  a 
notamment  versé  en  cause  plusieurs  extraits  tirés  d'Internet  et  des 
coupures de presse attestant ces activités journalistiques en Suisse, 
ainsi  qu'une  attestation  de  la  représentation  du  parti  d'opposition 
Union  pour  la  démocratie  et  le  progrès  social  (ci-après  :  l'UDPS), 
datée du 11 octobre 2005.

V.
Le 13 décembre 2005,  le  recourant  a versé en cause une dépêche 
datée du 9 décembre précédent, faisant état d'un accroissement des 
violations de la liberté de la presse au Congo (Kinshasa) en 2005.

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W.
Par  décision  du  18  juillet  2006,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée par l'épouse de l'intéressé, a prononcé le renvoi de Suisse de 
celle-ci  et  des  deux  enfants  du  couple  et  a  ordonné  l'exécution  de 
cette  mesure.  Un  recours,  formé  le  16  août  suivant,  a  été  déposé 
contre ce prononcé.

X.
Par  courrier  du  25  août  2006,  le  recourant  a  produit  un  extrait 
d'Internet relatant l'assassinat perpétré le 8 juillet  précédent par des 
militaires sur la personne d'un journaliste de Kinshasa publiant dans 
des journaux dits d'opposition.

Y.
Par  courrier  du  19  décembre  2007,  l'intéressé  a  d'abord  versé  en 
cause une décision émanant du Committee against torture (ci-après : 
CAT) et concernant un autre requérant d'asile congolais, journaliste et 
membre de l'UDPS lui aussi. Dans cette décision, le CAT a estimé que 
les activités politiques de la personne en question, de même que son 
arrestation au Congo (Kinshasa) et le fait qu'il soit recherché dans ce 
pays,  étaient  des  éléments  suffisants  permettant  de  conclure  qu'il 
encourrait une risque personnel de torture en cas de renvoi forcé, de 
sorte  qu'une  telle  mesure  violerait  l'art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels,  inhumains  ou  dégradants (Conv.  torture, RS 0.105).  Le 
recourant a estimé que ces développements pouvaient s'appliquer par 
analogie au cas d'espèce. Ensuite, il a cité un extrait d'une mise à jour 
établie  le  17  septembre  2007  par  l'OSAR  et  relative  à  son  pays 
d'origine.  Il  y  est  notamment  indiqué  que  les  journalistes 
d'investigation,  qui  découvrent  des  cas  de  corruption,  qui  critiquent 
des  membres  de  l'armée  ou  du  parti  gouvernemental  ou  qui  sont 
accusés  de  sympathiser  avec  l'opposition  sont  exposés  à  des 
menaces,  attaques et  arrestations. En outre,  l'intéressé a produit  un 
arrêt rendu le 23 août 2007 par la Royal Court of Justice de Grande-
Bretagne. Dans cet arrêt, portant sur la question de la suspension des 
renvois  de  requérants  d'asile  congolais  déboutés  à  destination  de 
Kinshasa,  le  juge  a  relevé  qu'il  existait  des  allégations  de  torture 
s'agissant de requérants d'asile renvoyés par la Grande-Bretagne au 
Congo  (Kinshasa),  en  février  2007,  et  a  décidé  que  les  renvois  de 
requérants d'asile déboutés devaient être suspendus, le temps que le 
Asylum and Immigration Tribunal (ci-après : l'AIT) prenne une décision 

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définitive  à  ce  sujet. Le  recourant  a  également  versé  en  cause  un 
article de presse paru le 16 septembre 2007 dans The Observer. Cet 
article  rapporte  la  confession  d'un  ancien  agent  de  l'ANR,  lequel  a 
confirmé  les  risques  de  torture  encourus  par  tout  requérant  d'asile 
congolais débouté retournant dans son pays d'origine et a relevé que 
les  opposants  en  exil  étaient  minutieusement  surveillés  par  les 
services secrets congolais. Enfin, l'intéressé a produit  un courriel  de 
C._______, envoyé le 25 octobre 2007. Celui-ci a notamment confirmé 
les motifs de fuite du recourant et a indiqué que lui-même, travaillant 
actuellement au journal I._______, faisait l'objet de menaces émanant 
du pouvoir en place. [...].

Z.
Le 5 mars 2008, le recourant a réaffirmé risquer d'être arrêté en cas 
de  renvoi  dans  son  pays  d'origine  et  a  versé  en  cause  plusieurs 
documents  transmis  par  C._______,  notamment  une  télécopie  d'un 
article paru dans le journal A._______, [...] faisant état de l'agression 
subie par X._______ en [...] et de la lettre de menaces apportées au 
journal par des inconnus.

AA.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  31  décembre  2006  sont  traités,  dès  le  1er janvier 
2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32]).  Tel  est  le  cas  en 
l'espèce.  En  effet,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32 
LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 

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contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de 
manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.3 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  let.  c  PA, 
applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 
52 PA) et  le  délai  (cf. art. 50 PA) prescrits  par  la  loi,  le  recours est 
recevable.

2.
La  présente  cause  et  celle  relative  à  l'épouse  et  aux  enfants  du 
recourant font l'objet d'arrêts distincts rendus le même jour. En effet, 
une jonction des causes ne se justifie pas, étant précisé que l'épouse 
et les enfants de l'intéressé sont arrivés en Suisse plusieurs années 
après celui et qu'ils sont représentés par un mandataire différent dans 
le cadre de leur procédure de recours.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Il  y  a  pression  psychique  insupportable  lorsque  des  mesures 
systématiques  sont  prises  par  les  autorités  à  l'encontre  de certains 
individus  ou  d'une  partie  de  la  population  et  qu'au  regard  d'une 
appréciation  objective  celles-ci  atteignent  une  intensité  et  un  degré 
tels  qu'elles  rendent  impossible,  ou  difficilement  supportable,  la 
poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, 
de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation 
analogue  aurait  été  contrainte  de  fuir  le  pays  (cf.  Jurisprudence  et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

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[JICRA] 2000 n° 17 consid.  10 et 11 p. 156 ss et JICRA 1993 n° 10 
consid.  5e  p.  65 ;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens, 
Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990,  p.  49 ss ;  SAMUEL WERENFELS,  Der 
Begriff  des  Flüchtlings  im  schweizerischen  Asylrecht,  Berne  1987, 
p. 269 ss, spéc. p. 275).  Ainsi  que l'a  exprimé le  Conseil  fédéral  (cf. 
Message du Conseil fédéral à l'appui d'une loi sur l'asile du 31 août 
1977, FF 1977 III 124), les mesures en question sont celles qui sans 
constituer  nécessairement  une  menace  pour  la  vie  ou  l'intégrité 
corporelle peuvent provoquer chez les victimes des états de contrainte 
et des conflits de conscience tels qu'elles ne supportent plus de rester 
dans leur pays. "Il s'agit d'autres formes de persécutions qui ne sont 
plus la mise en danger immédiate des droits fondamentaux tels que 
l'intégrité corporelle, la vie ou la liberté, mais des mesures prises par 
l'Etat qui, d'une autre manière, rendent l'existence insupportable" (cf. 
FF 1983 III 811).

3.3 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 
7 LAsi).

3.4 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, 
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut  que le  requérant  d'asile  parvienne à "convaincre le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure"  (MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd.,  Berne 1984, p. 135, cité in  KÄLIN,  op. cit., 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations (KÄLIN, op. cit., p. 303). C'est ainsi que lors de l'examen 
de la  vraisemblance des allégations de fait  d'un requérant  d'asile,  il 
s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes  d'invraisemblance  en 
dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en  déterminant,  parmi  les 

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éléments  militant  en  faveur  ou en défaveur  de  cette  vraisemblance, 
ceux qui  l'emportent  (cf. JICRA 1993 n°  11 p. 67 ss ;  KÄLIN,  op. cit., 
p. 312,  MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, Berne 1999, 
p. 53 ss). En outre, il est admis que chaque personne qui a vécu une 
situation  particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière 
détaillée,  précise  et  concrète,  la  vraisemblance  de  propos  trop 
généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée.

4.

4.1 En  l'espèce,  le  Tribunal  estime  que  le  recourant  a  rendu 
vraisemblables  ses  activités  de  journaliste,  notamment  celles  qu'il  a 
exercées  durant  plusieurs  années  en  tant  que  [...] pour  un  journal 
indépendant de Kinshasa, A._______, jusqu'à son départ du pays [...]. 
Cela ressort  tant des déclarations précises tenues par l'intéressé au 
cours de ses auditions que des nombreux moyens de preuve versés 
en cause.

4.2 S'agissant des événements survenus au mois de [...],  le Tribunal 
estime, à l'instar de l'autorité de première instance, qu'ils ne sont pas 
pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de 
l'asile. Il est en effet manifeste que ces faits ne sont pas à l'origine du 
départ  du  recourant  du  Congo  (Kinshasa),  plus  de  [...]  ans  s'étant 
écoulés  entre  ces  deux  événements.  L'intéressé  a  certes  soutenu, 
dans  son  recours,  que  sa  fuite  à  destination  de  la  Suisse  était 
l'aboutissement d'une situation de tension due aux multiples pressions 
dont il avait été l'objet dès l'année [...], qu'il n'avait pas détaillé toutes 
ces pressions dans le cadre de sa demande d'asile et qu'il pouvait se 
prévaloir, à ce titre, d'une pression psychique insupportable. Sur le vu 
des activités journalistiques du recourant, le Tribunal ne doute pas que 
celui-ci ait pu être confronté à une certaine pression dans l'exercice de 
son travail. Toutefois, il considère que si l'intéressé avait réellement été 
l'objet,  dès  [...],  de  préjudices  ou  mesures  de  répression  ou 
d'intimidation systématiques et d'intensité non-négligeable, il les aurait 
signalées en audition. Puisque tel n'a pas été le cas, il  faut partir du 
principe  que  les  mesures  éventuellement  exercées  à  l'encontre  du 
recourant  n'étaient  pas  intenses  ni  systématiques  au  point  de 
constituer une pression psychique rendant insupportable, au sens de 
l'art. 3 al. 2 LAsi, la poursuite de son existence au Congo (Kinshasa). 
Sous  un  autre  angle,  l'on  ne  saurait  considérer  qu'une  personne 
confrontée  à  pareille  pression  demeure  plus  de  trois  ans  dans  son 

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pays  d'origine  avant  de  prendre  le  chemin  de  l'exil,  comme  en 
l'espèce.  Cela  tend  également  à  démontrer  que  les  mesures  dont 
l'intéressé a prétendu avoir été l'objet dans le cadre de ses activités 
professionnelles  ne revêtaient  pas  l'intensité  requise  pour  constituer 
une  pression  psychique  insupportable,  au  sens  de  la  disposition 
précitée.

4.3 S'agissant l'agression subie par le recourant, le [...], sa réalité n'a 
à  juste  titre  pas  été  remise  en  cause  par  l'ODM. Les  nombreuses 
coupures de presse et extraits tirés d'Internet produits permettent en 
effet de considérer la survenance de cet événement comme crédible. 
Quant  aux  motifs  à  l'origine  de  cette  agression,  le  Tribunal  estime, 
contrairement  à  l'autorité  de  première  instance,  qu'il  est  plus 
vraisemblable  qu'ils  soient  directement  liés  aux  activités 
professionnelles de l'intéressé plutôt  qu'à  l'insécurité  régnant  la  nuit 
dans certains  quartiers  de Kinshasa. En effet,  le  recourant  occupait 
depuis  plusieurs  années  un  poste  à  responsabilité  dans  un  journal 
indépendant, ne se privant pas de critiquer les différents acteurs de la 
politique congolaise, y compris ceux oeuvrant en faveur du pouvoir en 
place. [...]. D'ailleurs, quelques jours avant cette agression, il avait été 
convoqué  dans  les  locaux  de  l'ANR,  rendu  attentif  au  contenu 
subversif des publications de son journal et menacé d'être traduit en 
justice  s'il  maintenait  cette  ligne  éditoriale.  En  outre,  plusieurs 
coupures de presse et extraits d'Internet versés en cause, relatant les 
faits survenus du [...], mettent également en relief la multiplication des 
agressions ayant visé à cette période les membres de la presse. Pour 
autant, cet événement à lui seul ne saurait justifier la reconnaissance 
de la  qualité  de réfugié et  l'octroi  de l'asile. Il  ne revêt  en effet  pas 
l'intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice, au sens de 
l'art. 3 LAsi, et ne peut fonder à lui seul une crainte de persécution à 
venir. Reste donc à examiner s'il ressort du dossier d'autres éléments 
de  fait,  concrets  et  concordants,  susceptibles  de  matérialiser 
l'existence d'une telle crainte.

4.4 A cet égard, le recourant a mentionné encore deux événements 
survenus entre son agression [...] et son départ du pays [...].

4.4.1 L'intéressé  a  déclaré  avoir  reçu,  à  son  journal,  une  lettre  de 
menace anonyme, le [...]. Le Tribunal estime que ce document, qui a 
été versé en cause en copie, n'est pas de nature à étayer une crainte 
fondée de persécution du recourant. L'autorité de céans relève d'abord 

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que ce document est moins une lettre de menace qu'une dénonciation 
visant à attirer l'attention de [...] l'intéressé sur les écrits de l'un de ses 
journalistes, C._______ [...]. Si l'on peut y déceler des menaces, elles 
visent  surtout  le  journaliste  précité,  que  les  auteurs  de  la  lettre 
entendent  traîner en justice s'il  persiste dans ses écrits. Le Tribunal 
constate,  ensuite,  que  cette  pièce  comporte  nombre  d'erreurs  de 
syntaxe et d'orthographe et ne mentionne même pas le nom exact du 
journal  A._______. Par ailleurs,  selon les informations ressortant  du 
rapport  d'ambassade,  la  sentinelle  commise  à  la  surveillance  de  la 
parcelle  abritant  les locaux du journal  a  admis avoir  reçu une lettre 
contenant des menaces, mais le [...], et non le [...], comme affirmé par 
le  recourant.  De  plus,  le  contenu  de  celle-ci  visait  une  personne 
différente,  à  savoir  le  rédacteur  en  chef  principal  du  journal, 
D._______. [...].

4.4.2 Le recourant a encore affirmé que des agents de l'ANR s'étaient 
rendus à son domicile,  le  [...],  et  qu'ils  étaient  à sa recherche pour 
obtenir  des  informations  sur  son  récent  voyage  [...].  Ne  l'y  trouvant 
pas, ils auraient menacé son épouse (cf. pv de l'audition cantonale p. 
11). Ces déclarations ne permettent pas non plus d'étayer la crainte de 
persécution  de  l'intéressé,  dès  lors  qu'il  n'est  pas  possible  d'en 
déduire qu'il était sérieusement recherché par les autorités. En effet, le 
recourant a affirmé que les agents s'étant rendus à son domicile ne 
l'avaient  pas perquisitionné (cf. idem p. 11 et 13),  malgré le fait  qu'il 
pouvait  très  bien  s'y  trouver  caché.  De  plus,  s'ils  désiraient 
véritablement mettre la main sur l'intéressé, ils l'auraient attendu à son 
domicile ou, au moins, se seraient rendus sur son lieu de travail pour 
tenter de le retrouver. En outre, selon les informations recueillies par le 
biais  de l'ambassade de  Suisse  à  Kinshasa,  l'épouse  du recourant, 
rencontrée  sur  place,  n'a  pas  reconnu  avoir  été  menacée  par  des 
membres de l'ANR depuis  le  retour  de  son  mari  [...],  le  [...].  Elle  a 
certes prétendu le contraire lors de ses auditions en Suisse (cf. pv de 
son audition fédérale p. 9), mais la crédibilité de ces allégations doit 
être fortement relativisée, dès lors qu'un risque de collusion avec son 
époux ne peut être exclu. Par ailleurs, les moyens de preuve versés en 
cause  dans  le  but  d'établir  que  l'intéressé  était  recherché  par  les 
services de renseignement de son pays ne sont pas déterminants. En 
effet, les courriels du 30 novembre 2001 et du 20 février 2002, sensés 
émaner  de  l'organisation  F._______  et  faisant  état  du  dépôt  d'une 
plainte  verbale  de  X._______ contre  l'ANR,  ont  été  envoyés depuis 
des adresses privées, si bien qu'il n'est pas possible d'identifier leurs 

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auteurs comme oeuvrant bel et bien au sein de l'organisation précitée. 
Quand  bien  même cela  serait  le  cas,  ces  pièces  ne  pourraient,  au 
mieux, qu'établir les démarches effectuées par le recourant auprès de 
l'organisation F._______, mais pas les faits qui en seraient à l'origine. 
Quant au courriel envoyé le 25 octobre 2007, dans lequel C._______, 
ami  et  ancien  collègue  de  l'intéressé  au  journal  A._______,  a 
notamment confirmé les motifs de fuite de celui-ci, il ne constitue pas 
non plus un document probant, ne serait-ce que parce qu'un risque de 
collusion  entre  le  recourant  et  cette  personne  ne  peut  être  écarté. 
Enfin,  lors  de son départ,  l'intéressé a passé sans être inquiété les 
contrôles  aéroportuaires à  Kinshasa muni  de son propre  passeport. 
Sur le vu de ce qui précède, cela tient bien plus au fait qu'il n'était pas 
recherché  par  les  autorités,  ni  considéré  par  celles-ci  comme 
quelqu'un  à  surveiller,  qu'aux  explications  peu  convaincantes  qu'il  a 
fournies à cet égard, à savoir qu'il aurait été en mesure, par le biais 
d'un passeur et moyennant une forte somme d'argent,  de corrompre 
les préposés aux contrôles de l'aéroport (cf. courrier du 12 septembre 
2001).

4.4.3 De manière plus  générale,  les  renseignements obtenus par  le 
biais de l'ambassade de Suisse à Kinshasa et émanant de journalistes 
travaillant  au  journal  A._______ ne permettent  pas  de corroborer  la 
thèse  selon  laquelle  le  recourant  se  trouvait  exposé  à  un  risque 
sérieux et concret de persécution avant de quitter le pays. En effet, les 
journalistes  interrogés  ont  déclaré  ne  pas  avoir  connaissance  de 
menaces  émanant  de  l'ANR ou  d'autres  service  de  sécurité  ou  de 
l'armée  à  l'encontre  de  l'intéressé  et  des  membres  de  sa  famille. 
Certes,  le  recourant  a  affirmé,  dans  le  cadre  de  son  droit  d'être 
entendu, le 12 septembre 2001, que  la source consultée devait  être 
arrivée au journal après son départ et qu'à ce titre, elle ne disposait 
pas de cette information. Dans son recours du 19 octobre suivant, il a 
ajouté  avoir  contacté  par  courriel  le  rédacteur  en  chef  du  journal 
A._______,  C._______,  lequel  lui  aurait  appris  que,  selon  ses 
informations, aucun représentant de l'ambassade ne s'était  présenté 
au  journal.  Le  recourant  a  par  ailleurs  indiqué  que  ses  collègues 
étaient parfaitement au courant de son intention de quitter le pays et 
qu'ils n'auraient, par conséquent, jamais déclaré ne pas être informés 
de l'existence de menaces exercées sur sa personne. Il  en a conclu 
que les informations obtenues sur place émanaient de personnes mal 
intentionnées à son égard. Ces explications ne sont pas de nature à 
remettre en question la fiabilité des renseignements obtenus. En effet, 

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le courriel du 12 septembre 2001 émanant de C._______ n'est pas un 
moyen  de  preuve  probant,  dès  lors  que  n'importe  qui  peut  en  être 
l'auteur. Au demeurant,  selon les informations  ressortant  du  rapport 
d'ambassade,  datant  d'août  2001,  le  rédacteur  en  chef  principal  du 
journal  A._______ est  D._______ et  non  C._______,  lequel  est  par 
ailleurs cité comme simple journaliste dans la lettre de menace du [...] 
versée en cause par le recourant. Les sources consultées ont révélé 
que D._______ est toujours en poste au journal A._______ [...]. Elles 
n'ont en revanche pas permis de confirmer que C._______ ait occupé 
le poste de rédacteur en chef du journal, que ce soit en 2001 ou à une 
autre époque. Seul l'article paru dans le journal A._______ [...], versé 
en  cause  sous  forme  de  télécopie,  le  5  mars  2008,  désigne  le 
susnommé comme étant le rédacteur en chef du journal. Comme déjà 
dit  ci-dessus (cf. supra consid. 4.4.1),  cette pièce n'est toutefois pas 
fiable,  dès  lors  qu'il  s'agit  d'une  télécopie.  Pour  le  reste,  les 
explications fournies le 12 septembre 2001 et dans le recours du 19 
octobre suivant reposent sur de simples allégations, voire suppositions 
de l'intéressé et ne sauraient, pour cette raison, disposer d'une valeur 
probante  supérieure  à  celle  que revêtent  des informations obtenues 
par la voie diplomatique.

4.5 Le recourant a encore versé en cause divers moyens de preuve 
attestant des violations de la liberté de la presse prévalant au Congo 
(Kinshasa).  Il  en  a  déduit  qu'en  tant  que  journaliste  perçu  par  le 
pouvoir en place comme étant proche des milieux de l'opposition, il se 
trouverait exposé à un risque sérieux de persécution en cas de retour 
dans son pays d'origine. Le Tribunal n'ignore pas que les atteintes aux 
médias et les violations de la liberté de la presse sont nombreuses au 
Congo  (Kinshasa).  Selon  le  dernier  rapport  du  Comité  pour  la 
protection des journalistes, le pays figure même au rang de ceux dans 
lesquels  la  liberté  de  la  presse  a  le  plus  reculé  ces  cinq  dernières 
années (cf. Comité pour la protection des journalistes, Attaques contre 
la presse en 2007 – Afrique, février 2008). Les personnes travaillant 
dans  les  médias  sont  susceptibles  d'être  victimes  de  pressions,  de 
menaces,  d'agressions,  d'arrestations  arbitraires,  voire  d'assassinat 
dans  les  cas  les  plus  extrêmes  (cf.  notamment  :  RSF,  Democratic 
Republic of Congo – Annual Report 2008, février 2008 ; RETO KUSTER, 
Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR),  République 
démocratique  du  Congo  (RDC),  mise  à  jour,  17  septembre  2007, 
p. 6 s.  ;  UK  Home  Office,  Country  of  Origin  Information  Report, 
Democratic  Republic  of  Congo,  février  2007,  p.  115 ss  et  sources 

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citées).  Pour  autant,  il  n'est  pas  possible  d'admettre,  de  manière 
générale et indépendamment des circonstances particulières relatives 
à un cas d'espèce, que toute personne exerçant une profession liée 
aux  médias  encourt  un  risque  concret  de  persécution  au  Congo 
(Kinshasa). S'agissant du profil particulier du recourant et des risques 
concrets  de  persécution  qu'il  serait  susceptible  de courir  en  cas  de 
retour  dans  son  pays  d'origine,  ils  seront  examinés  ci-après, 
conjointement avec les motifs postérieurs à la fuite de l'intéressé.

4.6 Aux fins d'établir ses motifs d'asile,  l'intéressé a en outre produit, 
par courrier du 19 décembre 2007, une décision émanant du CAT et 
concernant  un autre  journaliste  congolais. Sur  la  base des activités 
politiques  de  celui-ci,  de  son  arrestation  et  des  recherches  dont  il 
faisait  l'objet  au  Congo  (Kinshasa),  cette  organisation  a  conclu  à 
l'existence de sérieux risques de torture. Le cas d'espèce ne saurait 
être  comparé avec celui  traité  par  le  CAT, dès lors  que de notables 
différences les  distinguent. En effet,  le  recourant  n'a  pas  établi  être 
recherché par  les autorités de son pays d'origine,  pas plus qu'il  n'a 
allégué y avoir mené des activités politiques de premier plan ou y avoir 
été  emprisonné. Ce  document  n'est  donc  pas  un moyen de  preuve 
utile permettant d'admettre la réalité des motifs de fuite allégués par 
l'intéressé.

4.7 Reste encore à examiner si les activités menées par le recourant 
en exil  peuvent permettre de considérer comme suffisamment avéré 
un risque de persécution à son retour dans son pays d'origine. Il s'agit 
de motifs subjectifs postérieurs au départ  du recourant de son pays 
d'origine.  En  présence  de  tels  motifs,  la  qualité  de  réfugié  est 
reconnue  si,  après  un examen approfondi  des  circonstances,  il  doit 
être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans 
le  pays  d'accueil  sont  arrivées  à  la  connaissance  des  autorités  du 
pays  d'origine  et  que  le  comportement  de  l'étranger  concerné 
entraînerait  une condamnation illégitime de la part  des ces autorités 
(cf.  JICRA  1995  n°  9  consid.  8c  p. 91  et  référence  citée  ;  ALBERTO 
ACHERMANN /  CHRISTINA HAUSAMMANN,  Handbuch  des  Asylrechts,  Berne / 
Stuttgart 1991, p. 111 s. ; SAMUEL WERENFELS, Der Begriff des Flüchtlings 
im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 365).

4.7.1 L'intéressé a affirmé avoir été l'auteur de plusieurs articles parus 
dans  la  presse  de  même  que  sur  Internet  et  avoir  participé  à  des 
émissions de radio ou de télévision. Il a estimé que pareilles activités 

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étaient  de nature à l'exposer  à un risque de persécution en cas de 
retour au Congo (Kinshasa), se fondant notamment sur un arrêt rendu 
le 23 août 2007 par la Royal Court of Justice de Grande-Bretagne et 
sur  un  article  de  presse  paru  le  16  septembre  2007  dans  The 
Observer.  Pour  attester  ses  activités  journalistiques  en  Suisse,  le 
recourant  a  versé en cause plusieurs  extraits  tirés  d'Internet  et  des 
coupures de presse. Par ailleurs, il a affirmé être devenu membre de 
l'UDPS, un parti d'opposition, et a versé en cause une attestation de 
ce parti, datée du 11 octobre 2005.

4.7.2 Le Tribunal relève, à titre liminaire, que l'arrêt précité, rendu par 
une autorité britannique, avait pour objet de suspendre les renvois de 
requérants d'asile  déboutés du Royaume-Uni,  le temps qu'une autre 
autorité, l'AIT, se prononce sur la conformité des renvois, eu égard à 
des  allégations  selon  lesquelles  certains  requérants  auraient  été 
torturés  à  leur  retour  au  Congo  (Kinshasa). En  tant  que  tel,  ce 
prononcé n'est donc pas de nature à mettre en évidence l'existence ou 
l'inexistence de risques concrets pour les requérants d'asile congolais 
déboutés de regagner leur pays d'origine ; seul l'arrêt rendu par l'AIT 
dans  cette  affaire  le  pourrait,  étant  précisé  qu'il  s'agirait  là  d'un 
document  devant  certes  être  pris  en  considération  par  l'autorité  de 
céans,  mais  ne la  liant  en  aucun cas. Or,  dans  son  arrêt  rendu  en 
septembre  2007,  l'AIT  a  notamment  considéré  qu'il  n'existait  pas 
d'éléments  substantiels  permettant  d'affirmer  que  les  requérants 
d'asile  congolais  déboutés  étaient  exposés  à  un  risque  concret  de 
persécution  ou  à  des  mauvais  traitements  graves  (cf.  Asylum  and 
Immigration  Tribunal,  BK  (Failed  asylum  seekers)  DRC  CG  [2007] 
UKAIT 00098, septembre 2007, consid. 376 ss p. 98 ss, spéc. consid. 
385 p. 100). Dans ces conditions,  ces documents ne sont  donc pas 
des moyens de preuve utiles en l'espèce.

4.7.3 Cela dit, depuis son arrivée en Suisse en 2001, le recourant a 
collaboré  avec  des  organes  de  presse,  a  été  l'auteur  et  l'objet  de 
plusieurs articles parus dans la presse romande et sur Internet et a 
participé  à  des  émissions  de  radios  et  de  télévisions  locales  et 
nationales. [...]. Son opinion a plusieurs fois été sollicitée par la presse 
romande [...]. [...]. De ces éléments le Tribunal retient que les activités 
du recourant en Suisse ont été largement médiatisées, dans la presse 
et  sur  Internet.  Certes,  celles-ci  ne  constituent  pas  à  proprement 
parler  des  activités  politiques  d'opposition  au  pouvoir  en  place  au 
Congo (Kinshasa). A ce propos, il convient de signaler que l'adhésion 

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de  l'intéressé  au  parti  d'opposition  UDPS  ne  date  que  du  mois 
d'octobre  2005,  qu'elle  n'a  pas  transparu  dans  la  presse  ou  sur 
Internet  et  que le  recourant  n'a pas établi  avoir  été particulièrement 
actif  en faveur de ce  parti  en Suisse. Néanmoins,  il  ressort  tout  de 
même des articles de presse versés en cause que l'intéressé a quitté 
son pays d'origine  notamment  parce qu'il  avait  été agressé par  des 
militaires et qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de journaliste 
en toute sécurité. Or, il ne fait aucun doute que le recourant est connu 
des autorités de son pays en tant que journaliste indépendant ayant 
occupé un poste à responsabilité au sein d'un journal important de la 
capitale et s'étant montré critique envers le pouvoir. Le profil particulier 
de l'intéressé, le faisant apparaître comme un opposant potentiel, ne 
permet pas de considérer qu'il passera inaperçu en cas de retour au 
Congo (Kinshasa). Après quelque [...] années d'exil, il est au contraire 
très probable que les forces de sécurité congolaises s'intéressent de 
près aux circonstances de son retour et aux activités qu'il a exercées à 
l'étranger, si celles-ci n'ont pas déjà été portées à leur connaissance, 
depuis le départ du pays de l'épouse du recourant (cf. à cet égard : 
arrêt rendu ce jour en la cause D-4963/2006 – dans lequel le Tribunal 
a retenu qu'au moment du départ de l'épouse de l'intéressé, en 2003, 
celui-ci n'était pas recherché par les autorités de son pays – et article 
paru le 16 septembre 2007 dans The Observer, dans lequel un ancien 
agent  de  l'ANR  a  confirmé  que  ce  service  de  renseignements 
surveillait  les  activités  des  opposants  en  exil).  Le  recourant  ayant 
largement fait parler de lui durant ces années passées en Suisse, les 
risques  sont  importants  que  les  autorités  de  son  pays  ne  se 
contentent pas d'un contrôle de routine à son égard, mais décident de 
le  soumettre à un « traitement spécial »,  aux fins d'interrogatoire ou 
simplement  dans  le  but  de  s'assurer  qu'il  ne  soit  pas  tenté  de 
reprendre des activités journalistiques d'opposition. La dégradation de 
la  situation  de  la  liberté  de  la  presse  au  Congo  (Kinshasa)  ces 
dernières années, constatée ci-dessus (cf. consid. 4.5),  ne peut que 
corroborer  cette  thèse.  La  pratique  de  la  torture  étant  largement 
généralisée  parmi  les  forces  de  sécurité  congolaises,  il  convient 
d'admettre  que  les  traitements  auxquels  serait  exposé  l'intéressé 
constitueraient de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi.

4.7.4 Sur le vu de ce qui précède, la qualité de réfugié du recourant 
est admise. En revanche, X._______ ne saurait prétendre à l'octroi de 
l'asile. En effet, aux termes de l'art. 54 LAsi, l'asile n'est pas accordé à 
la personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 LAsi qu'en 

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quittant  son  Etat  d'origine  ou  de  provenance  ou  en  raison  de  son 
comportement ultérieur.

4.8 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conclut à l'octroi de l'asile, 
est  rejeté.  Il  est  en  revanche  admis  en  tant  qu'il  conclut  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié.  Les  chiffres  1,  4  et  5  du 
dispositif  de la  décision  de l'ODM du 21 septembre 2001 sont  ainsi 
annulés  et  dit  office  invité  à  reconnaître  la  qualité  de  réfugié  du 
recourant et, en conséquence, à le mettre au bénéfice de l'admission 
provisoire.

5.

5.1 La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle,  formulée  dans  le 
recours, doit être rejetée, plusieurs moyens de preuve versés en cause 
mettant  en  évidence  que  l'intéressé  occupe  une  activité 
professionnelle rémunérée et qu'il n'est donc pas indigent au sens de 
l'art. 65 al. 1 PA.

5.2 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de mettre, en application de 
l'art. 63 al. 1 PA et des art. 2 et 3 let. b du règlement du 11 décembre 
2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif  fédéral  (FITAF, RS  173.320.2),  une  partie  des  frais  de 
procédure  à  la  charge  du  recourant,  dont  les  conclusions  sont 
partiellement rejetées.

6.
L'intéressé  ayant  eu  partiellement  gain  de  cause,  il  y  a  lieu de  lui 
allouer des dépens réduits (cf. art. 7 al. 2 FITAF). Le 12 février 2004, le 
recourant  a produit  un décompte des prestations effectuées par son 
mandataire  dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours.  Celui-ci  se 
monte  à  Fr. 1'240.-. Après analyse des opérations effectuées par  le 
mandataire tout au long de la procédure de recours, le Tribunal estime 
justifié d'arrêter le montant des dépens à Fr. 1'300.-, somme calculée 
sur  la  base du tarif  horaire  de Fr. 100.-  applicable aux mandataires 
professionnels n'exerçant pas, en indépendant, la profession d'avocat 
(cf. art. 10 FITAF).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en tant qu'il  conclut à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et rejeté en tant qu'il conclut à l'octroi de l'asile.

2.
Les  chiffres  1,  4  et  5  du  dispositif  de  la  décision  de  l'ODM  du  21 
septembre  2001  sont  annulés  et  dit  office  invité  à  reconnaître  la 
qualité  de  réfugié  du recourant  et,  en  conséquence,  à  le  mettre  au 
bénéfice de l'admission provisoire.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Une partie  des frais  de procédure,  soit  le  montant  de Fr. 300.-,  est 
mise à  la  charge du recourant. Ce montant  devra  être  versé sur  le 
compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
L'ODM est invité à allouer au recourant le montant de Fr. 1'300.- à titre 
de dépens.

6.
Le présent arrêt est communiqué :

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie)
- [canton] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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