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**Case Identifier:** dcd541f4-adaa-57d5-a5cd-0d232841e96d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.06.2018 A/4786/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4786-2017_2018-06-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4786/2017-FORMA ATA/594/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 juin 2018 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/4786/2017 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, à l’époque B______, ressortissant congolais né en 
1976, a commencé à étudier à l’Université de Genève (ci-après : l’université) lors 
de la rentrée universitaire 2000-2001 en vue d’obtenir une licence en sciences 
économiques et sociales. 

  Éliminé de cette formation à la fin du semestre d’automne 2001-2002, il a 
intégré la faculté de droit, de laquelle il a été éliminé à la fin du semestre 
d’automne 2002-2003. 

  Il n’a alors pas été admis à la faculté des lettres, au vu de ses échecs 
antérieurs. 

2)  À la rentrée académique 2012-2013, l’intéressé a été admis à la faculté de 
psychologie et des sciences de l’éducation. Vingt-quatre crédits lui ont été 
accordés par équivalence, soit trois de premier cycle et vingt et un de deuxième 
cycle, au vu de ses études antérieures. 

  À la suite d’un problème de tardiveté d’inscription à des cours, l’intéressé a 
demandé à être exmatriculé de l’université le 4 février 2013. 

3)  L’intéressé a été à nouveau admis à l’université, dans le cursus du 
baccalauréat en sciences de l’éducation, à la rentrée académique 2013-2014. Les 
vingt-quatre crédits d’équivalence qui lui avaient été accordés étaient maintenus. 
Il devait valider la fin de son premier cycle au mois de septembre 2014, ce qu’il a 
fait. 

4)  M. A______ a alors commencé le deuxième cycle du baccalauréat en 
sciences de l’éducation, choisissant l’option « éducation et formation ». Il devait 
le réussir au plus tard au mois de septembre 2018. 

5)  Par décision du 25 septembre 2017, le doyen de la faculté a prononcé 
l’élimination de l’intéressé du programme du deuxième cycle auquel il était 
inscrit. Le règlement d’étude autorisait les étudiants à échouer à vingt-quatre 
crédits du deuxième cycle au plus, alors qu’il en avait vingt-sept en échec. 

  Il était notamment en échec pour les unités de formation (ci-après : UF) 
742450 « méthode de description statistique pour la recherche en éducation » et 
742380 « approche éducative de l’autisme : aspects théoriques », en 
août/septembre 2016. Trois crédits étaient concernés par chacune de ces UF. 

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A/4786/2017 

6)  Le 17 octobre 2017, M. A______ a saisi le doyen de la faculté d’une 
opposition contre cette décision. Il indiquait avoir acquis cent septante-sept crédits 
et en avoir vingt-sept en échec.  

  Il admettait ne pas avoir été attentif au fait que, lors de la deuxième tentative 
à un examen, celui-ci était considéré comme un échec s’il n’était pas réussi. Il 
pensait que, si l’examen était réussi à la troisième ou à la quatrième tentative, cela 
effaçait les échecs précédents. Il ne lui restait que trois crédits à obtenir pour 
terminer sa formation. Parallèlement à ses études, il travaillait en tant 
qu’éducateur social, ce qui lui avait permis de mettre en pratique ses compétences.  

7)  Le 3 novembre 2017, le doyen de la faculté a rejeté l’opposition. La 
situation de M. A______ ne présentait pas de caractère exceptionnel permettant 
une dérogation aussi importante que celle demandée. 

8)  Le 1er décembre 2017, M. A______ a saisi la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la 
décision sur opposition précitée. 

  C’était à tort que l’UF 742450 « méthode de description statistique pour la 
recherche en éducation » et 742380 « approche éducative de l’autisme : aspects 
théoriques » avaient été considérées en échec bien qu’elles aient été acquises 
après plus de deux tentatives. 

  Les dispositions règlementaires ne définissaient pas la notion de 
« conditions exceptionnelles », ce qui laissait une marge d’appréciation à 
l’autorité afin qu’il puisse obtenir les trois crédits nécessaires à l’obtention du 
baccalauréat qu’il visait.  

9)  Le 22 décembre 2017, l’université a conclu au rejet du recours.  

  Le règlement n’était pas équivoque : l’échec d’une UF après deux tentatives 
n’était jamais effacé ou compensé par une validation ultérieure après une seconde 
inscription à la même UF. Le fait d’être en échec, alors qu’il manquait 
uniquement trois crédits, ne constituait pas une situation exceptionnelle au vu de 
la jurisprudence.  

10)  Le même jour, M. A______ a aussi transmis une écriture, détaillant et 
développant sa position. 

11)  Invité à exercer son droit à la réplique, M. A______ a maintenu son recours, 
par un courrier mis à la poste le 1er février 2018. Contrairement à ce qu’affirmait 
l’université, les dispositions règlementaires étaient ambiguës et l’on pouvait 
comprendre que la validation ultérieure d’une UF effaçait les échecs antérieurs. Il 
était encore dans le délai lui permettant d’obtenir son bachelor. Il concluait à être 

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réintégré à la faculté afin de pouvoir obtenir les trois derniers crédits qui lui 
étaient nécessaires.  

12)  Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU -  
C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein 
de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige doit être examiné à l’aune du règlement d’études du baccalauréat 
en sciences de l’éducation (ci-après : RE) de l’année concernée, soit  le RE 2014 
pour l’année universitaire 2014-2015, le RE 2015 pour l’année universitaire 
2015-2016 et le RE 2016 pour l’année universitaire 2016-2017, ainsi que du statut 
de l’université du 22 juin 2011 (ci-après : le statut). 

3)  Le recourant soutient d'une part ne pas avoir été en échec pour deux UF, dès 
lors qu'il les avait réussies à la troisième tentative. 

  Il se trouvait dans une situation exceptionnelle, permettant aux autorités 
universitaires de lui accorder une dérogation : il ne lui restait que trois crédits à 
obtenir pour terminer sa formation, laquelle lui avait demandé beaucoup d’efforts 
car il travaillait en même temps en qualité d’éducateur social.  

4) a. Les RE successifs prévoient que, au cours du 2ème cycle de la formation, les 
étudiants qui échouent à la première évaluation d'une UF ou ne s'y présentent pas 
ont droit à une seconde et dernière tentative. Si la seconde évaluation est 
insuffisante, l’étudiant est considéré en échec. Il peut alors soit s’y réinscrire, soit 
s'inscrire à d'autres UF afin d'obtenir les crédits dont il a besoin (art.14.6 et 14.7 
RE 2014 ;  art.14.6 et 14.7 RE 2015 ; art.14.6 et 14.7 RE 2016 ). 

  Les art. 14.8 de ces règlements ont la teneur suivante :  

 « Lorsqu'une UF est échouée au terme de la deuxième évaluation, l'échec et 
le nombre de crédits correspondant restent inscrits dans la situation de 
l'étudiant jusqu'à l'obtention du diplôme et ce, même si l'UF est réussie lors 
d'une seconde inscription. » 

 b. Les règlements successifs prévoient, à leur art. 15.8, que les étudiants du 
deuxième cycle ne peuvent pas échouer à un nombre d'UF totalisant plus de  
vingt-quatre crédits sous peine d'élimination. 

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  Ce nombre a été diminué à douze dans le RE 2017, entré en vigueur le 
18 septembre 2017, qui n’est pas applicable en l’espèce.  

 c. Contrairement à ce que soutient le recourant, les termes utilisés dans le 
règlement sont parfaitement clairs et ne permettent pas une interprétation 
différente que celle donnée par la faculté puis par le décanat dans la présente 
procédure : l'intéressé a échoué à deux reprises aux UF 7423809 et 742450, ce qui 
entraînait trois crédits en échec pour chacune. Le fait qu'il ait réussi 
ultérieurement ces UF, après s’y être réinscrit, est inapte à annuler les 
conséquences de ses échecs. 

  Dès lors, ce grief sera rejeté. 

5)  Aux termes de l’art. 58 al. 4 du statut (avec les modifications entrées en 
vigueur le 21 avril 2016), la décision d’élimination est prise par le doyen de la 
faculté, lequel tient compte des situations exceptionnelles. 

 a.  Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants 
s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien 
de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité 
intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 2016 consid. 3a ; ATA/906/2016 du 
25 octobre 2016 ; ATA/712/2016 du 23 août 2016 ; ATA/654/2012 du 
25 septembre 2012). 

  Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de 
graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très 
graves répercussions sur la famille de l’étudiant (ATA/977/2014 précité ; 
ATA/155/2012 du 20 mars 2012 ; ATA/101/2012 du 21 février 2012 ; 
ATA/327/2009 du 30 juin 2009). 

 b. En l’espèce, l’appréciation du doyen ne prête pas le flanc à la critique et 
reste dans le cadre de la liberté d’appréciation qui appartient aux autorités 
universitaires. L’élimination du programme de formation, en application du 
règlement, n’est pas en lien de causalité avec l’échec : il en est la conséquence. Le 
fait de travailler en parallèle à sa formation ne constitue pas, de jurisprudence 
constante (ATA/599/2012 du 4 septembre 2012, par exemple), un facteur 

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exceptionnel permettant de renoncer à l’élimination d’un programme de 
formation. Il en est de même de la prétendue mauvaise compréhension du 
règlement, dont on peine au demeurant à comprendre en quoi elle aurait un lien 
avec les échecs du recourant.  

6)  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA) qui n’a pas allégué 
être dispensé des taxes universitaires (art. 10 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er décembre 2017 par Monsieur A______ 
contre la décision sur opposition de l'Université de Genève du 3 novembre 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;  

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 133 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

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l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :