# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e9e6b94-fb3f-5639-b771-ea30721173de
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-11-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung (II. Sozialrechtliche Abteilung) 02.11.2022 9C 460/2022 (9C_460/2022)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-460-2022_2022-11-02.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  9C_460/2022
  
 

 

 

    
  Arrêt du 2 novembre 2022
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Parrino, Président. 

Greffier : M. Berthoud. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, 

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, 

intimé. 

 

Objet 

Assurance-invalidité (condition de recevabilité), 

 

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral 

du 8 septembre 2022 (C-1997/2022). 

 

 

    
  Vu :
  
 

l'arrêt du 8 septembre 2022, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a rejeté le recours que A.________ avait formé contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger du 23 mars 2022, 

le recours interjeté le 28 septembre 2022 (timbre postal) par A.________ contre cet arrêt, 

la lettre du 7 octobre 2022, restée sans réponse, par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, 

que le Tribunal administratif fédéral a retenu que le recourant ne s'était pas présenté à une expertise médicale à laquelle il aurait dû se soumettre en Suisse les 25 et 26 novembre 2021, malgré une mise en demeure conforme à l'art. 43 al. 3 LPGA, et qu'il avait donné des versions contradictoires relatives à une quarantaine liée au COVID-19 pour justifier son empêchement de se déplacer en Suisse, 

que dès lors que cette mesure était décisive dans l'instruction de la nouvelle demande de prestations de l'AI, le dossier ne permettait pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, de statuer en connaissance de cause sur les conditions du droit aux prestations, ce qui avait conduit l'autorité précédente à confirmer la décision administrative, 

que le recourant soutient qu'il n'a pas pu se déplacer en Suisse pour s'y présenter à l'expertise, car il avait été en contact avec une personne positive au COVID-19 et que le gouvernement espagnol imposait une quarantaine dans de telles circonstances, 

qu'à la lecture de son argumentation, on ne peut pas déduire en quoi les constatations du Tribunal administratif fédéral seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en tant qu'il a été retenu que le recourant aurait dû se trouver en quarantaine jusqu'au 21 novembre 2021 et que rien ne l'empêchait de se présenter à l'expertise les 25 et 26 novembre suivants, 

que le recourant n'expose pas non plus en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, 

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, 

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, 

 

 

    
  par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 2 novembre 2022 

 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Parrino 

 

Le Greffier :    Berthoud