# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f65e46c-8238-5031-bf86-2b9260057d17
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.07.2009 E-6697/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6697-2008_2009-07-31.pdf

## Full Text

Cour V
E-6697/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  j u i l l e t  2 0 0 9

Emilia Antonioni, juge unique,
avec l'approbation de Hans Schürch, juge ; 
Sophie Berset, greffière.

B._______, né le (...),
Yémen,
représenté par A._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
anciennement Office fédéral des réfugiés (ODR),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 14 octobre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6697/2008

Faits :

A.

A.a Le  20  novembre  2000,  l'intéressé  a  déposé  une  première 
demande  d'asile,  déclarant  avoir  milité  pour  le  Parti  socialiste 
yéménite  et  le  mouvement  MOWJ  (National  Opposition  Front  of 
Yemen). Il aurait été convoqué par la police et emprisonné durant trois 
jours,  au  cours  desquels  il  aurait  subi  de  mauvais  traitements.  Sa 
demande a été rejetée par l'ODR le 19 septembre 2002. Dit office a 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. 
L'intéressé a interjeté recours le 23 octobre 2002 et a conclu à l'octroi 
de l'asile et au non-renvoi de Suisse. L'ancienne Commission suisse 
de recours en matière d'asile (ci-après : la CRA) a rejeté ce recours 
par arrêt du 24 juin 2004.

A.b Le 26 juillet  suivant,  l'intéressé a  demandé la  révision  de cette 
décision et a déposé plusieurs moyens de preuve. Il s'est fondé sur la 
situation  générale  au  Yémen,  ainsi  que  sur  un  rapport  médical 
attestant  qu'il  souffrait  d'un  syndrome  de  stress  post-traumatique 
(PTSD) consécutif  aux sévices subis. Sa demande a été rejetée par 
arrêt de la CRA du 26 janvier  2005, les moyens soulevés ayant été 
invoqués tardivement.

A.c Le  19  septembre  2005,  l'intéressé  a  déposé  une  demande  de 
réexamen par devant l'ODM et a conclu à l'octroi de l'asile et au non-
renvoi de Suisse. Il a produit une convocation de la police et a déclaré 
qu'il  serait  menacé en tant  qu'ancien requérant d'asile et militant  du 
MOWJ. Par ailleurs, il a allégué que son état de santé ferait obstacle à 
l'exécution  de son renvoi. Par décision  du 6 octobre 2005,  l'ODM a 
rejeté  sa  demande,  au  vu  du  manque  de  pertinence  des  motifs 
allégués.

A.d Le 17 octobre 2005, l'intéressé a interjeté recours et a conclu à 
l'octroi de l'asile et au non-renvoi de Suisse, invoquant l'évolution de 
ses  problèmes  de  santé  et  le  fait  que  son  cousin  (...),  renvoyé  de 
Suisse suite au rejet de sa demande d'asile, aurait  été arrêté à son 
retour au Yémen. S'en est suivi un échange d'écritures et le dépôt de 
diverses pièces par le recourant. Son recours a été rejeté par arrêt du 
Tribunal administratif  fédéral  (ci-après : le Tribunal) du 1er septembre 
2008,  qui  a  considéré  qu'au  vu  de  l'écoulement  du  temps  depuis 

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l'arrestation  du  cousin  du  recourant,  il  n'y  avait  pas  de  raisons 
impérieuses  de  penser  que  l'intéressé,  dont  l'engagement  politique 
n'avait  pas  été  estimé  comme  crédible,  courrait  un  risque  concret 
d'arrestation  en  cas  de  retour.  S'agissant  de  l'état  de  santé  du 
recourant,  le Tribunal a considéré qu'il  n'avait  pas subi d'aggravation 
notable justifiant un réexamen de la décision entreprise et le constat 
du caractère inexigible de l'exécution du renvoi.

B.
Le 3 octobre 2008, l'intéressé a demandé à l'ODM de reconsidérer la 
décision  de  l'ODR du  19  septembre  2002  et  a  conclu  à  l'octroi  de 
l'effet suspensif  à l'exécution du renvoi et à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié. A l'appui de sa demande, il a déposé les nouveaux 
moyens de preuve suivants :

-  une lettre  du 9 septembre 2008 de son frère qui  affirme avoir  fait 
l'objet  d'actes  d'intimidation  et  qu'il  serait  accusé  d'avoir  aidé  leur 
cousin lors de sa deuxième fuite du pays,

-  une  attestation  de  l'Organisation  (...)  du  18  septembre  2008,  qui 
confirme qu'en tant qu'opposant au gouvernement en place, la vie de 
l'intéressé pourrait être en danger en cas de retour dans son pays,

- quatre photographies montrant le recourant lors d'une manifestation 
organisée par le TAJ (Southern Democratic Assembly) à Berne le (...),

-  l'extrait  d'une  loi  yéménite  protégeant  l'unité  nationale  et  la  paix 
interne de la société civile,

-  un  article  du  journal  "Aden  Press"  du  9  juillet  2008,  relatant 
l'arrestation  arbitraire  de  900  manifestants  pacifiques  en  faveur  du 
Yémen du Sud,

- un décret présidentiel relatif à une loi de 1994 concernant les crimes 
et peines,

- un complément aux rapports médicaux des 3 mars 2006 et 25 juin 
2008, daté du 24 septembre 2008, et

- une attestation de suivi par une physiothérapeute du 16 septembre 
2008.

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C.
Par décision  du 14  octobre  2008,  l'ODM a  considéré  le  courrier  du 
requérant du 3 octobre 2008 comme une nouvelle demande d'asile et 
n'est pas entré en matière sur cette demande, au motif que l'intéressé 
avait déjà fait l'objet d'une procédure d'asile en Suisse qui était close 
par  une  décision  négative. Dit  office  a  considéré  que  les  nouveaux 
moyens  de  preuve  déposés  n'étaient  pas  pertinents,  a  prononcé  le 
renvoi du requérant de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure 
un jour après son entrée en force.

D.
Par acte du 23 octobre 2008, l'intéressé a recouru contre la décision 
précitée  et  a  conclu  à  son  annulation,  à  l'examen  de  sa  nouvelle 
situation, à la dispense de tout frais de procédure et à l'octroi d'une 
indemnité de dépens. Il a invoqué que la décision entreprise ne tenait 
pas  compte  de la  procédure d'asile  en cours de son cousin et  qu'il 
avait comparu le (...) devant six personnes officielles du Yémen, (...).

Le recourant a joint à son recours la convocation à l'audition du (...), 
son  récit  de  l'audition,  une  attestation  du  TAJ Swiss  du  19  octobre 
suivant et la note de frais et honoraires de sa mandataire.

E.
Par  décision  incidente  du  28  octobre  2008,  le  juge  instructeur  a 
constaté que le recourant pouvait demeurer en Suisse jusqu'à l'issue 
de la procédure, a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle, 
l'indigence de l'intéressé n'étant pas prouvée, et lui a imparti un délai 
pour s'acquitter d'une avance de frais de Fr. 600.-, à défaut de quoi le 
recours serait déclaré irrecevable.

Par courrier du 5 novembre 2008, le recourant a établi son indigence 
et par décision indicente du 21 novembre suivant, le juge instructeur a 
renoncé  à  percevoir  une  avance  de  frais  et  a  dit  qu'il  sera  statué 
ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire partielle.

F.
Par ordonnance du 23 mars 2009, le juge instructeur a invité l'ODM à 
se déterminer sur le recours et les pièces déposées, ce que dit office 
a fait par courrier du 25 mars suivant, concluant au rejet du recours. 
Ce préavis a été transmis au recourant pour information le lendemain.

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G.
Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les  décisions 
rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  et  le  renvoi  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 1 
LAsi), le recours est recevable.

1.3 En  l'occurrence,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  considéré  le 
courrier du 3 octobre 2008 comme une nouvelle demande d'asile et 
non comme une demande de reconsidération,  ainsi  qu'intitulé par le 
recourant.  En  effet,  celui-ci  avait  d'ores  et  déjà  bénéficié  d'une 
procédure  d'asile  complète  en  Suisse,  clôturée  par  le  rejet  de  sa 
demande  d'asile,  confirmé  par  jugement  sur  recours  de  la  CRA du 
24 juin  2004,  devenu  définitif  et  exécutoire.  Dans  sa  demande  du 
3 octobre  2008,  le  recourant  a  conclu  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié. Partant, n'ayant invoqué aucun motif de révision, sa 
demande  devait  bel  et  bien  être  considérée  comme  une  nouvelle 
demande d'asile. Ce point n'est d'ailleurs pas remis en cause par le 
recourant.  Le  Tribunal  relève  enfin  que  l'ODM  pouvait  rendre  une 
décision de non-entrée en matière en application de l'art. 32 al. 2 let. e 
LAsi sans procéder à une audition de l'intéressé (JICRA 2006 n° 20 
consid. 3.1 p. 214-215).

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2.

2.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  CRA 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. 
p. 240 ss ; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 ss, 
et jurisprudence citée). Ainsi,  les motifs d'asile invoqués dans un tel 
recours ne peuvent faire l'objet d'un examen matériel. 

2.2 Dans  le  cas  particulier,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l’ODM était 
fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. e  LAsi,  disposition aux 
termes  de  laquelle  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande 
d’asile  si  le  requérant  a  déjà  fait  l’objet  d’une  procédure  d’asile  en 
Suisse qui s’est terminée par une décision négative ou est rentré dans 
son Etat d'origine ou de provenance alors que la procédure était  en 
suspens. Cette disposition n’est toutefois pas applicable, lorsque des 
faits  propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour 
l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle.

2.3 L'application  de l'art. 32 al. 2  let. e  LAsi  présuppose un examen 
matériel succint de la crédibilité du requérant, les exigences relatives 
au degré de preuve étant réduites. Il ne sera pas entré en matière sur 
une nouvelle demande d'asile, lorsqu'un examen prima facie tant des 
déclarations  du  requérant  en  audition  que  d'éventuels  moyens  de 
preuve  ne  révélera  pas  d'indices  (c'est-à-dire  de  signes  tangibles, 
apparents  et  probables)  de  nouveaux  éléments  pertinents  pour  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  ou  l'octroi  de  la  protection 
provisoire (JICRA 2000 n° 14 consid. 3d p. 104-105).

3.

3.1 En l’espèce, l'une des trois conditions alternatives préliminaires à 
l’application  de  l’art.  32  al.  2  let.  e  LAsi  (1ère  partie)  est 
indiscutablement remplie, dès lors que le recourant a déjà fait l'objet 
d'une procédure d'asile en Suisse qui s'est terminée par une décision 
négative. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté.

3.2 Partant,  une  décision  de  non-entrée  en  matière  pouvait  être 
rendue par l'ODM, à moins que le recourant ait  rendu vraisemblable 
que des faits propres à motiver la qualité de réfugié ou déterminants 
pour  l'octroi  de  la  protection  provisoire  se  soient  produits  dans 

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l'intervalle, c'est-à-dire entre la fin de la première procédure d'asile et 
le début de la seconde. En l'espèce et au vu de plusieurs procédures 
successives, il convient tout d'abord de déterminer la date de la fin de 
la première procédure. La décision de l'ODR du 19 septembre 2002 a 
fait  l'objet  d'un recours, rejeté par arrêt  de la CRA du 24 juin  2004. 
C'est donc à compter de cette date que la décision entreprise a été 
confirmée et est devenue définitive et exécutoire. Quant au début de la 
seconde procédure, il correspond au dépôt de la deuxième demande 
d'asile,  soit  le  3  octobre  2008. Toutefois,  il  y  a  eu entre  temps une 
demande de révision rejetée par la CRA et une demande de réexamen 
rejetée par l'ODM, décision confirmée sur recours par la CRA. Partant, 
les faits et moyens invoqués lors de ces procédures, bien qu'allégués 
dans l'intervalle de temps énoncé à l'art. 32 al. 2 let. e  in fine LAsi, 
n'ont pas à être examinés en l'espèce, puisqu'ils  ont  déjà fait  l'objet 
d'un examen par l'autorité de dernière instance. Partant, l'examen du 
Tribunal  ne portera que sur  les  faits  et  moyens de preuve invoqués 
depuis le dépôt de la deuxième demande d'asile.

3.3 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.4 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 Le recourant a déposé une liasse de nouveaux moyens de preuve 
à l'appui  de  sa  seconde demande d'asile,  tous datés  de septembre 

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2008 et partant, postérieurs à la clôture de la première procédure et 
antérieurs  au  dépôt  de  sa  deuxième  demande  d'asile  le  3  octobre 
2008.  Dans  son  recours,  il  a  allégué  comme  faits  nouveaux  son 
appartenance  au  TAJ  (section  suisse),  sa  comparution  devant  les 
autorités yéménites et  la  deuxième demande d'asile  de son cousin. 
L'autorité  de  céans  doit  donc  examiner  si  ces  faits  et  moyens  de 
preuve sont propres à motiver la qualité de réfugié, en procédant à un 
examen  prima facie des nouveaux éléments invoqués. Cette analyse 
doit porter tant sur la vraisemblance que sur la pertinence.

4.2 Le recourant a invoqué avoir participé à une manifestation du TAJ 
à Berne en (...) 2008. Cet événement se serait donc déroulé plusieurs 
années après son arrivée en Suisse.

4.2.1 Il  est  peu plausible que le  recourant,  qui  réside en Suisse de 
façon  ininterrompue  depuis  novembre  2000,  ne  participe  à  une 
manifestation  organisée  par  le  TAJ  à  Berne  qu'en  (...)  2008,  soit 
presque huit ans après son arrivée. Le Tribunal rejoint l'avis de l'ODM 
sur  ce  point,  qui  a  considéré  que  cette  participation  et  les 
photographies déposées n'avaient été établies que pour le seul besoin 
de la cause. En effet, il est étonnant de constater que le recourant ait 
pris part à une manifestation du (...) 2008, faisant suite à la décision 
de rejet du Tribunal du 1er septembre précédent. Force est de conclure 
que le recourant a participé à cette manifestation plus pour motiver sa 
demande d'asile que par pure conviction politique, puisque s'il avait eu 
un  intérêt  véritable  à  participer  à  ce  type  d'activité,  il  n'aurait  pas 
attendu huit ans pour s'impliquer politiquement en faveur de son pays. 
Le Tribunal estime, à l'instar de l'ODM, comme peu probable que les 
autorités  yéménites  aient  été  mises  au  courant  de  cette  brève  et 
unique apparition du recourant  et  qu'elles prennent  des mesures de 
représailles  pour  ce  fait  à  son encontre. Les  allégués du recourant, 
selon lesquels son activité politique en Suisse aurait débuté en 2007 
et que les anciens membres du MOWJ pouvaient devenir membres du 
TAJ  sur  simple  demande,  ne  sont  pas  de  nature  à  modifier  cette 
appréciation. En effet, aucun commencement de preuve n'a établi ces 
faits. Au surplus,  même si  le  recourant  était  membre du TAJ depuis 
2007, il n'en demeure pas moins qu'il aurait attendu sept ans avant de 
prendre part à une manifestation en Suisse.

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4.2.2 Par  conséquent,  l'événement  invoqué  n'est  pas  rendu 
vraisemblable (art. 7 LAsi) et n'est donc pas propre à motiver la qualité 
de réfugié.

4.3 Le Tribunal relève que la lettre manuscrite du frère du recourant 
n'est pas pertinente, puisque ce dernier parle d'intimidations dont lui-
même  ferait  l'objet  et  de  son  aide  à  leur  cousin.  En  outre,  son 
appréciation personnelle sur les risques qu'encourraient le recourant 
en  cas  de  retour  au  Yémen  n'est  pas  déterminante,  d'autant  plus 
qu'elle émane d'un membre proche de la famille de l'intéressé et donc 
le risque de collusion qu'il en résulte. Il en va de même s'agissant de 
l'attestation de [l'Organisation (...)], qui émet la simple supposition que 
le  recourant  pourrait  courir  des  risques  en  cas  de  retour.  Il  s'agit 
également  d'une  appréciation  personnelle  qui  n'engage  que  son 
auteur et fondé sur aucune preuve concrète.

4.3.1 Au demeurant,  la  situation  du  recourant  n'est  pas  à  ce  point 
analogue  à  celles  auxquelles  il  se  réfère  (E-6969/2006  et 
E-6970/2006)  qu'il  faille  en  tirer  les  mêmes  conséquences.  Dans 
l'affaire  citée,  le  Ministère  public  fédéral  avait  accusé  l'un  des 
intéressés d'une infraction particulièrement grave et, dans le cadre de 
la procédure, les autorités suisses de poursuite pénale avaient mené 
leur enquête en collaboration avec les autorités yéménites. Le Tribunal 
avait retenu qu'en cas de retour, il serait inévitable que les autorités du 
Yémen s'intéressent au requérant d'asile concerné.

4.3.2 Les  références  aux  lois  yéménites  ne  sont  pas  propres  à 
modifier l'appréciation du Tribunal,  tout comme l'article de presse du 
"Aden Press", puisque ces moyens de preuve concernent l'ensemble 
de la population et non le recourant personnellement. Partant, ils ne 
sont  pas  propres à  démontrer  en quoi  l'intéressé serait  plus touché 
que le reste de la population et serait, lui, sujet à des persécutions.

4.3.3 Le recourant a reproché à l'ODM de ne pas avoir tenu compte 
de la situation de son cousin qui, dans son audition en août 2008, a 
déclaré avoir donné le nom du recourant lors de son interrogatoire à 
son  retour  au  Yémen. Or,  dans  sa  demande du  3  octobre  2008,  le 
recourant n'a pas mentionné ces allégués. Il n'a fait référence au vécu 
de son cousin qu'à deux reprises, une fois pour remarquer que l'ODM 
n'avait pas remis en question leur origine, leur identité et leur parcours 
semblables (page 3 de son recours), et une autre fois pour confirmer 
que son cousin avait été arrêté à son retour au Yémen et qu'il y aurait 

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lieu d'attendre l'issue de la procédure d'asile de ce dernier avant de 
rendre un jugement sur la sienne (page 4 de son recours). Partant, cet 
élément ne saurait remettre en cause la décision entreprise, puisque 
ce  point  a  été  examiné  en  détail  dans  l'arrêt  du  Tribunal  du 
1er septembre 2008 (consid. 3.2) et qu'il n'y a pas eu d'évolution depuis 
lors dans la procédure d'asile de son cousin. Par ailleurs, le recourant 
ne peut invoquer continuellement le cas de son cousin, alors que ce 
motif a été rejeté plusieurs fois dans de précédents arrêts entrés en 
force.

4.3.4 Par conséquent, les documents produits par le recourant ne sont 
pas pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.

4.4 Concernant  l'audition  du  recourant  par  les  autorités  yéménites, 
ainsi que les pièces déposées y relatives, force est de constater que 
ces événements sont  postérieurs au dépôt de sa seconde demande 
d'asile du 3 octobre 2008 (cf. art. 32 al. 2 let. e LAsi et consid. 3.2 ci-
dessus).  Le  Tribunal  fédéral  s'est  demandé  si  des  faits  nouveaux 
postérieurs  à  un  décision  administrative  pouvaient  être  soulevés 
devant  le  Tribunal  administratif  sans  limitation.  Laissant  la  question 
ouverte,  il  a  estimé  que  s'ils  sont  déterminants,  c'est-à-dire 
suffisamment importants pour conduire à une nouvelle appréciation de 
la situation, de tels faits peuvent en tout état de cause motiver le dépôt 
d'une demande de réexamen (2A.501/2004). Partant, le Tribunal n'est 
pas  tenu  de  se  prononcer  sur  des  faits  et  des  moyens  de  preuve 
postérieurs au dépôt  de la  deuxième demande d'asile  du recourant, 
dans le cadre du simple examen du bien-fondé d'une décision de non-
entrée en matière  sur  la  base de l'art. 32 al. 2  let. e  LAsi. Libre au 
recourant, s'il l'estime fondé, de déposer un autre acte devant l'autorité 
compétente pour ce motif.

4.5 Par conséquent, le dossier ne révèle aucun fait survenu depuis la 
clôture  de  la  précédente  procédure  qui  serait  propre  à  motiver  la 
qualité de réfugié du recourant. 

4.6 Au vu de ce qui  précède,  la  décision de non-entrée en matière 
prise  par  l’ODM en  application  de  l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  doit  être 
confirmée et le recours rejeté sur ce point.

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5.

5.1 Lorsque  l'ODM  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande 
d'asile,  il  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure (cf. JICRA 2001 n° 21).

5.3 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

Selon la  disposition précitée,  l'exécution du renvoi  doit  être possible 
(art. 83 al. 2 LEtr), licite (art. 83 al. 3 LEtr) et raisonnablement exigible 
(art. 83 al. 4 LEtr) et ces conditions doivent être examinées d'office.

6.
L’exécution du renvoi est tout d'abord possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et 
le recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

7.

7.1 Le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine 
l'exposerait à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 ss et références citées). 
Le  recourant  n'a  pas  non  plus  exposé  qu'il  existerait  pour  lui  un 
véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime,  en  cas  de  retour 
dans  son  pays  d'origine,  de  traitements  inhumains  ou  dégradants 
(cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 
torture, RS 0.105]). 

7.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 

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CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le cas d'espèce.

7.3 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la  disposition  en question (JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 ss).

7.4 En l'occurrence,  le  Tribunal  relève  que  le  recourant  n'a  pas  fait 
apparaître la haute probabilité d'un risque concret de cette nature. En 
effet,  son  récit  n'est  guère  crédible.  Il  est  renvoyé  sur  ce  point  au 
considérant  4.1.2.  Dès lors,  l'exécution  du renvoi  du  recourant  sous 
forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant  du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

7.5 Dès lors que le recourant n'établit pas la vraisemblance des faits 
justifiant  l'application  en  sa  faveur  des  dispositions  légales  ou 
conventionnelles précitées, l'exécution du renvoi apparaît licite.

8.

8.1 Selon l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution du renvoi  ne  peut  pas  être 
raisonnablement  exigée  si  le  renvoi  de  l'intéressé  dans  son  pays 
d'origine  ou  de  provenance  le  met  concrètement  en  danger,  par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

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conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile  ou de violences généralisées. En second lieu,  cette 
base légale s'applique aux personnes pour qui un retour reviendrait à 
les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce  qu'elles  ne 
pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin  ou  qu'elles 
seraient,  selon  toute  probabilité,  condamnées  à  devoir  vivre 
durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi 
exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à 
l'invalidité,  voire  à  la  mort.  En  revanche,  les  difficultés  socio-
économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la  population  locale,  en 
particulier  des  pénuries  de  soins,  de  logement,  d'emplois  et  de 
moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise 
en danger. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque 
cas  confronter  les  aspects  humanitaires  liés  à  la  situation  dans 
laquelle  se trouverait  l'intéressé dans son pays après l'exécution du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse (JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215 et jurisprudence citée).

8.2 En l'occurrence, le Yémen ne connaît pas une situation de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait 
d'emblée - et  indépendamment des circonstances du cas d'espèce - 
de  présumer,  à  propos  de  tous  les  ressortissants  de  cet  Etat, 
l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de  l'art.  83 
al. 4 LEtr. 

8.3 S'agissant  plus  spécifiquement  de  l'exécution  du  renvoi  des 
personnes en traitement médical en Suisse, cette mesure ne devient 
inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, 
que  dans  la  mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence.  Par 
soins essentiels,  il  faut  entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(GABRIELLLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81 ss  et  87).  Cette  disposition  –  exceptionnelle  –  ne  peut  en 
revanche être interprétée comme une norme qui comprendrait un droit 
de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical 
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard élevé que l'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38 consid. 6 

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p. 274 ss ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 ss). Ainsi, il  ne suffit 
pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du 
renvoi,  qu'un  traitement  prescrit  sur  la  base  de  normes  suisses  ne 
pourrait  être  poursuivi  dans  le  pays  d'origine  ou  de  destination  de 
l'intéressé. On peut citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou 
guérir  des  troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne  peuvent  être 
qualifiés de graves. Si  les soins essentiels nécessaires peuvent être 
assurés  dans le  pays d'origine  ou de destination de l'intéressé,  cas 
échéant  avec  d'autres  médications  que  celles  prescrites  en  Suisse, 
l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera considéré 
comme raisonnablement exigible. En revanche, tel ne serait pas le cas 
si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état 
de  santé  de  l'intéressé  se  dégraderait  très  rapidement  au  point  de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa 
vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son  intégrité  physique  (GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und 
Fremdenpolizeirecht :  die  verfahrensmässige  Behandlung  von 
medizinischen  Härtefällen,  in  Schweizerisches  Institut  für 
Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts,  Lucerne 
1992). Cela dit,  il  sied de préciser que si,  dans un cas d'espèce, le 
grave état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur 
la  base  des  critères  qui  précèdent,  il  peut  demeurer  un  élément 
d'appréciation dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de 
la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de 
l'exécution du renvoi (JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 ss).

8.3.1 En l'espèce, les problèmes de santé allégués par le recourant 
ont d'ores et déjà été examinés au cours des procédures précédentes. 
Dans  l'arrêt  du  1er  septembre  2008  notamment,  le  Tribunal  avait 
considéré,  sur  la  base  des  rapports  médicaux  des  3  mars  2006  et 
25 juin 2008, que son état n'avait connu aucune aggravation notable 
qui aurait pu justifier le constat du caractère inexigible de l'exécution 
du renvoi. L'état du recourant n'a subi aucune modification depuis lors, 
puisque le  nouveau rapport  daté du 24 septembre 2008 ne fait  que 
confirmer  les  observations  relevées  dans  les  rapports  précédents. 
Partant, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle appréciation d'un 
état analogue et ayant déjà été examiné sous l'angle de l'exigibilité du 
renvoi. Certes, l'intéressé a allégué que l'évolution de la situation au 
Yémen et le rejet de sa demande de réexamen avec nouveau délai de 
départ  avaient  provoqué  une  forte  rechute.  Toutefois,  il  ressort  de 
l'expérience  générale  que  suite  à  une  décision  de  renvoi,  les 

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requérants  souffrant  de  PTSD  subissent  une  rechute.  Le  fait  qu'un 
requérant  risque  de  connaître,  en  cas  de  retour  dans  son  pays 
d'origine, une dégradation importante de son état de santé, faute d'un 
accès  convenable  aux  soins,  n'est  pas  décisif,  à  moins  que  la 
personne  concernée  connaisse  un  état  à  ce  point  altéré  que 
l'hypothèse de son rapide décès après le renvoi confine à la certitude. 
En  l'espèce,  tel  n'était  pas  le  cas,  le  traitement  nécessaire  au 
recourant pouvant lui être administré dans son pays d'origine, et son 
état  ne  faisant  pas  apparaître  un  danger  grave  et  pressant  tel  que 
décrit  ci-dessus.  Enfin,  le  fait  que  le  recourant  aille  consulter  un 
physiothérapeute dès le mois de juin 2008 pour des lésions suite à de 
mauvais  traitements  qu'il  aurait  subis  au  Yémen  avant  2000  n'est 
guère plausible et le lien de causalité entre les mauvais  traitements 
subis et les consultations ne saurait être établi.

8.4 Au surplus, l'autorité de céans relève que le recourant est jeune et 
sans  charge  de  famille.  Il  a  acquis  une  expérience  professionnelle, 
puisqu'apparemment,  il  a  demandé  et  reçu  une  autorisation  de 
travailler  (cf.  attestation  de  délai  de  départ  du  canton  de  (...)  du 
12 juillet 2004). 

8.5 Le recourant  n'a  pas  démontré  que  des faits  déterminants  pour 
l'octroi de la protection provisoire se seraient produits dans l'intervalle 
(art. 32 al. 2 let. e LAsi). C’est donc également à bon droit que l’ODM a 
prononcé le  renvoi  du recourant  et  l’exécution  de cette mesure. Par 
conséquent,  le  recours,  en tant  qu'il  porte  sur l'exécution du renvoi, 
doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce 
point.

9.

9.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 

9.2 La demande d'assistance judiciaire partielle  est  rejetée,  dans la 
mesure où les conclusions du recours apparaissent d'emblée vouées à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA).

9.3 Au vu de l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

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dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

9.4 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 7 FITAF), lequel succombe.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.  
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
L'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM et 
au canton de (...).

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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