# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63803231-ba70-58be-bccf-4a59f708c984
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.03.2025 P/21737/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-21737-2023_2025-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Delphine GONSETH 
et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste délibérante. 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21737/2023 AARP/108/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 20 mars 2025 

 

Entre 

A______, actuellement détenu en exécution anticipée de peine au sein de l'Établissement 

fermé de B______, ______, comparant par Me C______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/66/2024 rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/66/2024 du 28 juin 2024, par 
lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a déclaré coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 du Code pénal [CP]), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 
CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP) et de rupture de ban (art. 291 CP), a révoqué la libération 
conditionnelle qui lui avait été accordée par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (TAPEM) le 19 novembre 2021 et l'a condamné à une peine privative de 
liberté d'ensemble de trois ans et six mois, sous déduction de la détention subie avant 
jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- l'unité. Le 
TCO a également ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans, l'a 
condamné à payer à D______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 16 mai 2022, à 
titre de réparation du tort moral, a statué sur l'inventaire et mis les frais de procédure à 
sa charge. 

 a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, sous suite de frais, à 
son acquittement du chef de lésions corporelles simples, au prononcé d'une peine 
n'excédant pas 24 mois, à ce que son expulsion soit limitée à une période de dix ans et 
au rejet des conclusions civiles de D______. 

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 7 mai 2024, il est reproché à A______ les faits 
suivants, commis au sein de l'Établissement fermé de B______, à F______ : 

 Le 16 mai 2022, il a intentionnellement asséné de nombreux coups de poing au niveau 
de la tête de D______, puis il a frappé ce dernier au niveau de la tête, du visage, des 
côtes et des bras alors qu'il se trouvait au sol, lui causant diverses blessures attestées 
par constat de lésions traumatiques. 

 b.b. Par ce même acte d'accusation, il lui était également reproché d'avoir commis, 
entre le 12 septembre et le 8 octobre 2023, sept cambriolages, ceux-ci amenant à retenir 
sa culpabilité des chefs de vol par métier (sept occurrences), violation de domicile 
(sept occurrences) et dommages à la propriété (quatre occurrences), de même que 
quatre ruptures de ban (les 12, 17, 19 septembre et 8 octobre 2023) et un empêchement 
d'accomplir un acte officiel perpétré le 19 septembre 2023. Ces faits ne sont plus remis 
en cause en appel. 

B. Les faits encore pertinents à ce stade de la procédure sont les suivants, étant pour le 
surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du Code de procédure 
pénale suisse [CPP]) : 

   

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Des faits commis au détriment de D______ 

 a. Il est établi, en particulier par les images de vidéosurveillance figurant au dossier, 
que les faits se sont déroulés en présence de plusieurs détenus dans une salle de pause 
servant de fumoir, laquelle comporte une porte à l'arrière menant au local des gardiens 
et une autre au-devant donnant sur l'atelier buanderie. 

 Ces images permettent en particulier de constater qu'aussitôt le gardien présent dans 
la salle de pause ayant quitté la pièce par l'arrière, A______ ôte le balai servant à tenir 
ouverte la porte avant. Il s'écoule ensuite environ une minute, durant laquelle on 
perçoit de l'agitation dans la salle de pause, avant que le précité ne ressorte de cette 
pièce, remette le balai à sa place puis se rende en direction du lavabo situé dans la 
buanderie pour se laver les mains. 

 b.a. Les lésions occasionnées à D______ sont établies par les pièces suivantes : 

- un constat de lésions traumatiques établi le 17 mars 2022, illustré par diverses 
photographies, faisant état de multiples dermabrasions et hématomes sur les 
bras, d'une plaie à l'arcade sourcilière droite profonde de trois centimètres, d'un 
hématome infra-orbitaire gauche, d'un hématome périmalléolaire externe 
gauche, de multiples dermabrasions au front et des dermabrasions avec 
hématome au regard de la face dorsale du poignet droit ; 

- les résultats d'une radiographie du grill costal gauche effectuée le 30 mai 2022, 
relevant l'existence de fractures costales peu déplacées d'allure aiguë des 6ème et 
7ème côtes gauches, ainsi que d'une possible fissure au niveau de la 4ème côte 
gauche. 

b.b. Invité à s'exprimer sur les conséquences de l'incident sur sa personne, le plaignant 
a indiqué que les fractures subies l'avaient contraint à arrêter de travailler "un certain 
temps". Il ne s'est pas exprimé plus avant sur les douleurs endurées. 

c.a. Au cours de la procédure, A______ a perpétuellement nié être l'auteur des lésions 
perpétrées sur D______, allant jusqu'à incriminer un autre détenu. Même confronté 
aux déclarations de deux témoins présents au moment des faits et le mettant en cause, 
il a maintenu ses dénégations. 

c.b. L'appelant a, cela étant, indiqué qu'il subissait depuis plusieurs jours les 
provocations de l'intimé, qui l'insultait régulièrement. Cet élément a été confirmé par 
les deux témoins susvisés, lesquels ont également relevé que la veille des faits, 
D______ avait craché au visage du prévenu. 

d. À teneur d'un rapport établi le jour précédent les faits par un agent de détention, 
A______ et un autre détenu s'étaient plaints des nuisances sonores causées par 

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D______, qui refusait, en dépit de la demande générale, de fermer la porte de sa cellule 
lorsqu'il écoutait de la musique à plein volume. A______ avait également évoqué les 
insultes incessantes dont il était victime de la part de l'intéressé, à propos duquel il a 
affirmé : "je vais lui fracasser la gueule un de ces jours", "je vais être obligé de 
l'étranglé (sic) si ça continue". 

 Des cambriolages 

 e. Entre les 12 septembre et 8 octobre 2023, A______ a perpétré sept cambriolages sur 
sol genevois. Les faits se sont toujours déroulés en pleine journée, étant relevé qu'à 
trois reprises, il a agi alors que les occupants des lieux étaient présents.  

 f.a. Lors de ses deux premières auditions, il a nié l'intégralité des faits qui lui étaient 
reprochés, reconnaissant uniquement une intrusion chez les époux G______, étant 
précisé qu'il s'est à cette occasion retrouvé nez-à-nez avec l'une des victimes.  

 f.b. Ses aveux sont ensuite intervenus progressivement, au gré de l'avancée de 
l'enquête, étant relevé que même confronté aux éléments matériels du dossier, soit en 
particulier aux images de vidéosurveillance, aux résultats ADN et aux comparaisons 
de semelles, il a plusieurs fois fourni des explications tendant à le disculper. En 
première instance, il a encore nié son implication en lien avec deux occurrences de 
cambriolages.  

 f.c. A______ a perpétuellement contesté le montant du préjudice allégué par les 
plaignants, estimé à près de CHF 160'000.-, soutenant n'avoir agi que dans la mesure 
nécessaire à assurer son minimum vital et celui de sa compagne, alléguant que sa 
situation financière s'était subitement dégradée avant son passage à l'acte.  

g. Lors d'une perquisition menée à son domicile le 9 octobre 2023, une montre de 
marque K______, déclarée volée par l'une des parties plaignantes, a été retrouvée. 

 h. Dans un courrier adressé à un autre détenu le 17 janvier 2024, soumis à censure, 
l'appelant s'est exprimé de la manière suivante : "Quand j'ai vue le dossier, je me suis 
affolé, je suis tarpin [ndlr : en dialecte provençal, "très"] photogénique lol !!! Des 
photos de moi y en a de partout, de profil, de dos, de face, gros plan avec ma face de 

GARI [ndlr : en dialecte provençal, désignation affectueuse] MDR !!!" (sic). 

Des ruptures de ban 

i.a. Les 12, 17, 19 septembre et 8 octobre 2023, A______ s'est rendu en Suisse malgré 
l'interdiction d'entrée dans ce pays valable du 10 novembre 2016 au 9 novembre 2036, 
qui lui avait été notifiée le 19 novembre 2016, dans l'unique but de commettre les 
cambriolages susmentionnés. 

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i.b. Lors de ses auditions, il a notamment expliqué ses venues par le fait qu'il s'adonnait 
au démarchage, plus rentable auprès de la clientèle suisse. 

 Des faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel 

 j.a. Les faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel ont été commis suite 
à un cambriolage perpétré par l'appelant, qui s'est soustrait à son interpellation après 
avoir été identifié par une patrouille de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité 
des frontières (OFDF).  

 j.b. Au moment de son arrestation, survenue le 8 octobre 2023, A______ a d'emblée 
reconnu sa culpabilité y relative, justifiant ses actes par le fait qu'il savait faire l'objet 
d'une interdiction d'entrée en Suisse. 

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), D______ a admis avoir 
craché sur A______, mais postérieurement aux faits litigieux. La veille, il avait bien 
été prié de baisser le volume de sa musique. Après l'agression, il avait subi des douleurs 
aux côtes durant plusieurs mois, ce qui l'avait empêché de dormir sur le côté et de 
travailler. 

 a.b. Par la voix de son conseil, D______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement entrepris. 

 b.a. A______ a admis sa culpabilité pour l'ensemble des cambriolages, persistant 
toutefois à contester le montant du préjudice allégué par les plaignants. Il avait agi car 
il se trouvait dans une situation de grave précarité. 

 Il a également admis sa culpabilité pour les faits commis au préjudice de D______, 
rappelant que ce dernier l'avait insulté et lui avait craché dessus la veille ou l'avant-
veille des faits litigieux. Se tournant vers l'intimé, il lui a présenté ses excuses, 
indiquant qu'il aurait "dû [s]e rendre compte que dans [s]a tête, c'était spécial". 

 b.b. Par la voix de son conseil, A______ réduit ses conclusions, en ce sens que sa 
culpabilité du chef de lésions corporelles simples n'est plus contestée. Il s'en remet à 
justice s'agissant tant de la quotité du tort moral à allouer à l'intimé, plaidant à cet égard 
la faute concomitante, que sur la durée de l'expulsion.  

 c. Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris.  

 d. Le 2 janvier 2025, soit postérieurement à la clôture de la procédure probatoire, 
A______ a adressé une pièce complémentaire à la CPAR, attestant de ce qu'il bénéficie 
d'une somme de EUR 42'500.- en vue de sa réinsertion (cf. let. D. a.a.).  

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D. a.a. A______, ressortissant français né le ______ 1974, est père de deux enfants 
majeurs habitant dans le Sud de la France. Orphelin de naissance, il indique avoir été 
placé dans une famille adoptive jusqu'à l'âge de 13 ou 14 ans, puis avoir sombré dans 
l'addiction à diverses drogues. Au bénéfice d'un CAP de cuisinier, d'un brevet de 
serveur ainsi que d'un diplôme de préparateur physique, il fait état d'une agression 
subie en 2014, alors qu'il travaillait dans une déchetterie, ayant justifié plusieurs 
opérations et l'ayant empêché de trouver un nouvel emploi. Il n'a ainsi plus exercé 
d'activité professionnelle ultérieurement, à l'exception de son embauche durant trois 
mois (mai à juillet 2023) au sein d'un supermarché. Il a bénéficié du RSA entre les 
mois de mai et juillet 2023, puis allègue que les versements ont subitement cessé, sans 
raison. Depuis 2009, il est en couple avec H______, avec laquelle il vivait en France 
voisine au moment de sa dernière interpellation. L'intéressée subvient à ses besoins 
depuis 2014, étant précisé qu'elle est sans revenu depuis son licenciement intervenu 
avec effet à fin septembre 2023, période au cours de laquelle le compte bancaire dont 
elle était titulaire en Suisse avait été bloqué. A______ fait état de dettes en Suisse à 
hauteur de CHF 19'000.-. À sa sortie de prison, il souhaite ouvrir un food truck, son 
projet consistant à vendre des poulets braisés et des pommes de terre en bas des stations 
de ski. Il a affirmé avoir reçu de sa parenté EUR 45'000.- aux fins de mener à bien son 
entreprise. 

 a.b. En appel, A______ produit des documents tendant à démontrer le sérieux de son 
projet de food truck, soit un business plan manuscrit ainsi qu'un courrier du Service de 
probation et d'insertion (SPI) attestant des démarches entreprises en détention en vue 
de débuter une formation à distance en création d'entreprise. Ces pièces viennent 
compléter l'attestation produite en première instance, établie le 13 juin 2023 par 
I______ et J______, deux de ses tantes, dans laquelle celles-ci s'engagent à l'aider 
financièrement dans son projet.  

 b.a. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à deux 
reprises à Genève : 

- le 8 septembre 2021, la CPAR lui a infligé une peine privative de liberté de 
quatre ans, assortie d'une mesure d'expulsion de Suisse durant sept ans, pour 
brigandage (commis le 16 janvier 2019), vol, violation de domicile, violence ou 
menace contre les autorités ou les fonctionnaires, ainsi que violation grave des 
règles de la circulation routière. Interpellé le 22 mars 2019 et consécutivement 
incarcéré, il a bénéficié d'une libération conditionnelle le 19 novembre 2021 
prononcée par le TAPEM, étant mis en liberté le 12 juillet 2022. Le délai 
d'épreuve, devant initialement s'écouler jusqu'au 22 mars 2023, a été prolongé 
d'un an par décision du MP. Il est arrivé à échéance le 21 mars 2024, le solde de 
peine étant de huit mois et dix jours.  

Dans le cadre de l'examen de sa libération conditionnelle, A______ indiquait 
avoir pour projet, à sa sortie de prison, de retourner en France et de continuer à 

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soutenir sa famille. À court terme, il souhaitait exercer la profession de 
préparateur de commande ou de magasinier, puis ouvrir un food truck sur un 
passage frontalier en France voisine, tandis qu'à long terme, il désirait ouvrir un 
restaurant ; 

- le 25 mars 2022, le MP lui a infligé une peine privative de liberté de 40 jours 
pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, suite à un 
incident en détention.  

 b.b. A______ a par ailleurs été condamné en France à 24 reprises entre le 27 juin 1994 
et le 12 juin 2019, quasi-exclusivement à des peines d'emprisonnement allant de trois 
mois à quatre ans, notamment pour des vols (13 condamnations), des infractions 
impliquant des stupéfiants (six condamnations) et des recels (quatre condamnations), 
l'une de ses condamnations (datant de 2006) concernant un acte de violence ayant 
entraîné une incapacité supérieure à huit jours. En dernier lieu, il a été condamné le 
12 juin 2019, par le Tribunal correctionnel de L______ [France], à une peine de deux 
ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local 
d'habitation ou un lieu d'entrepôt, commis en réunion. 

E. a. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 12 heures et 25 minutes d'activité 
de collaboratrice, hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et 30 minutes. 
L'avocate a été indemnisée à raison de plus de 50 heures en première instance. 

 b. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, huit heures et 45 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel. L'avocat a été indemnisé à raison de près 
de 40 heures en première instance. 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

 1.2. En vertu de l'art. 345 CPP (applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP) et de la 
jurisprudence développée à l'égard de cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_542/2016 du 5 mai 2017 consid. 3.4.3), la pièce produite par l'appelant le 2 janvier 
2025 est irrecevable, si bien que la Cour n'en tiendra pas compte dans son 
raisonnement. 

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2. 2.1.1. Le vol par métier est passible d'une peine privative de liberté de six mois à dix 
ans, tandis que les lésions corporelles simples, les dommages à la propriété, la violation 
de domicile et la rupture de ban sont sanctionnés d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'empêchement d'accomplir un acte officiel 
justifie quant à lui le prononcé d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. 

 2.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

2.1.3. La peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans au plus (art. 40 CP). 

2.1.4. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire 
est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe 
leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende 
est de 30 francs au moins et de 3'000 francs au plus (art. 34 al. 2 1ère phrase CP). 

2.1.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. 

2.1.6. Conformément à l'art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré 
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle 
infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, malgré le crime ou 
le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné 
ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (al. 2). 

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Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous 
les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir 
compte du passé et de la réputation de l'accusé ainsi que de tous les éléments qui 
donnent des indices sur le caractère de l'auteur et sur ses perspectives de 
resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder 
sur une image globale de la personnalité de l'auteur. Les facteurs déterminants sont 
ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l'existence 
de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Dans l'émission du pronostic, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1034/2013 du 
31 mars 2014 consid. 2.1). 

2.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante.  

S'agissant des cambriolages, il a agi au détriment du patrimoine et de la propriété 
d'autrui. Il a pris le risque, en pleine journée, d'être confronté aux occupants des lieux 
qu'il prenait pour cible, sans égard au traumatisme qu'il était ce faisant susceptible de 
causer chez ces derniers, étant rappelé qu'il a été surpris à trois reprises en flagrant 
délit. Le préjudice allégué par les parties plaignantes, de près de CHF 160'000.-, est 
conséquent. S'il est certes notoire que le prix de revente d'un butin est bien inférieur à 
la valeur réelle des biens subtilisés, le gain escompté et qui a dû être réalisé, devait 
être, consécutivement, important. Il a en outre agi avec la circonstance aggravante du 
métier. Pour mener à bien son entreprise délictuelle, l'appelant a fait fi des décisions 
prises à son encontre, pénétrant en Suisse malgré l'interdiction dont il faisait l'objet. Il 
a également fait preuve de défiance à l'égard des autorités afin de se soustraire à son 
interpellation. Si la période pénale est certes courte, l'appelant a agi de manière répétée, 
ce qui dénote une intensité délictuelle accrue, étant relevé que seule son arrestation l'a 
contraint à mettre fin à ses actes. 

S'agissant des faits commis en détention, il s'en est pris à l'intégrité physique d'un 
codétenu, auquel il a causé des blessures qui ne sont pas que légères. Le déroulement 
des événements tel qu'il ressort des images de vidéosurveillance, de même que ses 
propos relayés dans le rapport établi la veille des faits, tendent à démontrer que son 
action était préméditée. 

Ses mobiles sont égoïstes. Ils relèvent de l'appât du gain facile s'agissant des 
cambriolages, de la vengeance et d'une colère mal maîtrisée s'agissant des violences 
perpétrées, et pour le surplus d'un mépris des règles en vigueur et de l'autorité. 

Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses agissements. S'il peut certes faire 
état d'un parcours de vie difficile, il n'est pas crédible en tant qu'il affirme, en référence 
aux cambriolages, que ses passages à l'acte étaient justifiés par les circonstances 
particulières auxquelles il devait faire face, soit l'interruption soudaine de son RSA, le 
licenciement de sa compagne et le blocage du compte bancaire dont cette dernière était 
titulaire. En effet, outre le fait qu'il n'a produit aucune pièce permettant d'attester de 

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son absence de revenus, alors que sa compagne a selon toute vraisemblance été 
rémunérée jusqu'à la fin du mois de septembre 2023, son casier judiciaire tend à 
démontrer que les vols constituent en réalité son principal "gagne-pain" depuis une 
trentaine d'années. On relèvera par ailleurs que l'appelant a conservé à son domicile la 
montre K______ subtilisée à l'occasion de l'un de ses méfaits alors qu'il lui aurait été 
loisible de la vendre et d'en retirer un bon prix, ce qui démontre encore qu'il ne 
dépendait pas de cela pour vivre. 

Sa collaboration est mitigée. Il a longtemps nié les faits qui lui étaient reprochés, en 
dépit des mises en cause et des preuves accablantes auxquelles il était confronté. Ce 
n'est qu'au stade de l'appel qu'il a admis l'intégralité des cambriolages et au moment 
des débats qu'il a finalement reconnu être l'auteur des lésions corporelles infligées à 
l'intimé.  

Sa prise de conscience semble à peine amorcée. Il persiste à contester le montant du 
préjudice allégué par ses victimes et à nier avoir agi par appât du gain. Le contenu du 
courrier adressé au mois de janvier 2024 à un autre détenu suffit à démontrer le peu de 
sérieux qu'il prête à la situation et témoigne de ce qu'il ne semble pas prendre la mesure 
de la gravité de ses actes. En lien avec les faits de violence, il a certes présenté ses 
excuses à l'intimé, mais a attendu pour ce faire de se trouver devant les juges, alors 
qu'il aurait été en mesure de procéder par l'intermédiaire de son avocate, voire 
d'adresser un courrier à sa victime, si bien qu'on ne peut exclure que sa démarche soit 
tactique, respectivement non sincère. 

Ses antécédents sont nombreux et majoritairement spécifiques. Il a subi de longues 
années d'incarcération, lesquelles ne l'ont toutefois jamais dissuadé de récidiver.  

La commission de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve de sa libération 
conditionnelle, octroyée le 19 novembre 2021 par le TAPEM, justifie de confirmer la 
révocation de celle-ci, dont le solde à purger s'élève à huit mois et dix jours, étant 
relevé qu'au vu des considérations qui précèdent, on ne saurait retenir l'existence d'un 
pronostic favorable quant au comportement futur de l'appelant, l'effet d'avertissement 
de ses précédentes condamnations s'étant révélé vain. Certes, l'intéressé semble 
empreint d'une réelle motivation à changer de vie et a démontré qu'il mettait à profit 
sa détention pour construire les bases du projet de food truck dans lequel il semble 
sérieusement investi. On relèvera toutefois que ce projet était déjà d'actualité lors de 
sa mise en liberté conditionnelle et qu'il n'a pas pour autant saisi la chance qui lui était 
donnée, dès lors qu'il est rapidement retombé dans la délinquance, ce qui témoigne 
d'une certaine imperméabilité à la sanction. 

Dans ces conditions, il convient d'ordonner sa réintégration dans l'établissement et de 
prononcer, en application de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble, dans la mesure où 
seule une peine privative de liberté entre en considération pour les faits qui prévoient 
cette sanction, ce que l'intéressé ne conteste pas formellement. 

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P/21737/2023 

Les sept cambriolages justifient le prononcé d'une peine de 18 mois, qu'il convient 
d'aggraver de 15 jours pour chaque occurrence de dommages à la propriété et de 
violation de domicile (peines hypothétiques : un mois pour chaque occurrence), de huit 
mois pour les ruptures de ban (peines hypothétiques : deux mois pour chaque 
occurrence) et de quatre mois supplémentaires pour les lésions corporelles simples 
(peine hypothétique : six mois), ce qui mène à 35.5 mois, auxquels on ajoutera encore 
6.5 mois pour tenir compte équitablement de la révocation de la libération 
conditionnelle, soit un total de 42 mois équivalant à une peine privative de liberté de 
trois ans et demi. 

La peine pécuniaire sanctionnant l'infraction à l'art. 286 CP, fixée par les premiers 
juges à 20 jours-amende à CHF 30.- l'unité, apparaît justifiée et proportionnée, tant 
dans sa quotité que dans son montant, ce que l'appelant ne conteste pas. Celle-ci sera 
donc également confirmée. 

Le jugement entrepris sera partant confirmé sur la question de la peine. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. d CP, l'étranger qui est condamné du chef de vol en lien 
avec une violation de domicile est obligatoirement expulsé de Suisse pour une durée 
de cinq à quinze ans. 

 S'agissant des citoyens européens, l'art. 5 § 1 de l'Annexe I à l'accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États 
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'oppose à une 
expulsion de Suisse à titre de mesure de prévention abstraite ; en revanche, une 
expulsion est possible s'il est vraisemblable que la personne concernée troublera à 
nouveau l'ordre public suisse dans le futur, le niveau d'exigence pour considérer une 
nouvelle atteinte comme vraisemblable étant d'autant plus faible que le bien juridiquement 
protégé menacé est important (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; 145 IV 55 consid. 4.4 ; 
139 II 121 consid. 5.3 ; 136 II 5 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2023 
du 19 mars 2024 consid. 1.6.4 ; 2C_499/2023 du 24 janvier 2024 consid. 4.2).  

 Conformément à l'art. 66a al. 2 CP qui traite du cas de rigueur, le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans 
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, en tenant compte de la 
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

3.1.2. L'art. 66b CP prévoit que lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été 
ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d'une expulsion 
au sens de l'art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans 
(al. 1). Si le nouvel acte a été commis alors que la première expulsion avait encore 
effet, l'expulsion peut être prononcée à vie (al. 2).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%20364
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20121
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_922/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_499/2023

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P/21737/2023 

Le second alinéa de cette disposition impose au juge de prononcer une expulsion d'une 
durée fixée entre 20 ans et la perpétuité (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. 
QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 
2ème éd., Bâle 2021, n. 6 ad art. 66b CP). 

 3.2. En l'espèce, la culpabilité de l'appelant du chef de vol commis en lien avec une 
violation de domicile, qui n'est plus remise en cause en appel, entraîne son expulsion 
obligatoire du territoire suisse.  

 Le seuil de gravité nécessaire pour qu'une expulsion soit par exception possible au 
regard de l'art. 5 § 1 de l'Annexe I ALCP est atteint au vu du nombre de cambriolages 
commis et considérant les antécédents judiciaires de même nature commis tant en 
Suisse qu'en France. La mesure – proportionnée – sera concrètement à même de 
garantir, en l'espèce, le but de protection de l'ordre public et de la sécurité publique 
visé. En outre, un lien d'une intensité exceptionnelle avec la Suisse apparaîtrait 
nécessaire pour qu'il puisse être renoncé à une telle expulsion sur la base de l'art. 66a 
al. 2 CP, ce qui n'est pas le cas ici. L'appelant, qui n'a aucune attache avec notre pays, 
ne fait valoir aucun intérêt privé justifiant l'application de la clause de rigueur, dont les 
conditions ne sont manifestement pas réalisées, ni même plaidées. 

 La durée de 20 ans, fixée par les premiers juges, ne saurait être remise en cause, dès 
lors qu'elle constitue la durée minimale pour un délinquant ayant agi alors qu'une 
mesure d'expulsion avait encore effet, ce qui est précisément le cas dès lors que 
l'appelant a réitéré moins de deux ans après que son expulsion pour une durée de sept 
ans a été prononcée par la CPAR. 

Il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris sur ce point également. 

4. 4.1.1. Conformément à l'art. 122 al. 1 CPP, la personne lésée peut, dans le cadre d'une 
procédure pénale, en tant que partie plaignante contre l'accusé, faire valoir les droits 
civils découlant de l'infraction par voie d'adhésion. Le tribunal statue sur les 
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 

 4.1.2. Aux termes de l'art. 49 du Code des obligations (CO), celui qui subit une atteinte 
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour 
autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné 
satisfaction autrement. 

Le tort moral se définit comme une compensation de la grave souffrance de nature 
non-pécuniaire liée à une atteinte ; cette compensation a en principe lieu par le biais 
d'une somme d'argent dont le montant se détermine en équité en tenant compte avant 
tout de la gravité objective de la lésion, de la gravité des souffrances consécutives à 

- 13/17 - 

P/21737/2023 

l'atteinte subie par la victime, de la culpabilité de l'auteur et d'une éventuelle faute 
concomitante de la victime (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1 ; 141 III 97 consid. 11.2 ; 
132 II 117 consid. 2.2.2). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1302/2022 du 3 avril 2023 consid. 1.3 ; 
6B_869/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.3.2). Statuant selon les règles du droit et de 
l'équité, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation.  

 4.2. En l'espèce, les blessures subies par l'intimé, nombreuses et sérieuses s'agissant en 
particulier des fractures, sont attestées par des pièces médicales et des photographies. 

 Si la victime s'est montrée peu loquace dans la description des conséquences des coups 
reçus sur sa santé physique et psychique, elle a indiqué avoir souffert de douleurs aux 
côtes durant plusieurs mois et subi un arrêt de travail. Par ailleurs, les circonstances 
dans lesquelles se sont déroulés les faits, soit un assaut mené en huis-clos en présence 
de nombreux autres détenus, sont notoirement susceptibles de causer un certain 
traumatisme. 

Sur la base de ce constat, le principe du droit à l'octroi d'une indemnité en réparation 
morale est acquis à l'intimé.  

La Cour tiendra compte, comme les premiers juges avant elle, d'une faute 
concomitante de ce dernier, dans la mesure où il est établi qu'il a insulté l'appelant à 
réitérées reprises durant les jours précédant les faits litigieux, ce qui a manifestement 
contribué à créer le dommage qui lui a été causé. Il va toutefois sans dire que les lésions 
qui lui ont été infligées demeurent sans commune mesure et s'inscrivent en totale 
disproportion avec les propos qui ont pu être prononcés à l'encontre de l'appelant, 
qu'elle qu'en fût leur teneur.  

Ainsi, ces circonstances n'amènent pas la Cour à fixer l'indemnité due à l'intimé au 
titre de réparation de son tort moral en-deçà du montant de CHF 2'000.- arrêté par les 
premiers juges, lequel apparaît pleinement justifié.  

Le jugement entrepris sera donc également confirmé sur ce point.   

5. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure, 
comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

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P/21737/2023 

 Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première 
instance (art. 428 al. 3 CPP). 

6. 6.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office 
de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient de le compléter de la durée de 
l'audience, étant relevé que le forfait de déplacement ne sera pas ajouté en sus, ayant 
déjà été comptabilisé. 

 La rémunération de la défenseure d'office sera partant arrêtée à CHF 2'482.25, 
correspondant à 13 heures et 55 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure 
(CHF 2'087.50) plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 208.75) et l'équivalent de 
la TVA aux taux de 8.1% en CHF 186.-. 

 6.2. L'état de frais produit par Me E______, conseil juridique gratuit de D______, 
satisfait également les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, si bien qu'il sera avalisé. Il convient de le 
compléter de la durée de l'audience et du forfait de déplacement en CHF 100.-. 

 La rémunération de Me E______ sera partant arrêtée à CHF 2'556.55, correspondant à 
dix heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'050.-), auxquels 
s'ajoutent CHF 100.- pour la vacation, la majoration forfaitaire de 10% (CHF 215.-) et 
l'équivalent de la TVA aux taux de 8.1% en CHF 191.55.  

* * * * * 
  

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P/21737/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/66/2024 rendu le 28 juin 2024 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/21737/2023. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'855.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 2'482.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______. 

Arrête à CHF 2'556.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
conseil juridique gratuit de D______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de vol par 
métier (art. 139 ch. 1 et 3 let. a CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de 

violation de domicile (art. 186 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) 

et de rupture de ban (art. 291 CP). 

Révoque la libération conditionnelle accordée le 19 novembre 2021 par le Tribunal 

d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 8 mois et 10 jours) 

(art. 89 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 3 ans et 6 mois, sous 

déduction de 265 jours de détention avant jugement (dont 141 jours en exécution anticipée 

de peine) (art. 40, 51 et 89 al. 6 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. d et 

66b CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

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Condamne A______ à payer à D______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 16 mai 2022, 

à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Ordonne la confiscation et la destruction des tournevis figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n° 42802320230912 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 43062820231008 (art. 69 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'959.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 10'065.75 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 9'280.75 l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil juridique gratuit 

de D______ (art. 138 CPP)." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Établissement fermé de 
B______, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Secrétariat d'État aux 
migrations ainsi qu'au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 3'959.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 100.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'855.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'814.00