# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 067924c8-0125-54f7-b8cb-2415c034f279
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-05-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.05.2006 PE.2005.0616
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2005-0616_2006-05-01.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 1er mai
  2006 

  
	
  Composition :

  	
  Mme Danièle Revey,
  présidente; MM. Jean-Daniel Henchoz et Jean-Claude Favre, assesseurs. Greffière
  : Mme Christiane Schaffer.

  

 

	
  Recourant :

  	
   

  	
  A.________, à 1********,
  représenté par Laurence SANTORELLI, avocate, à 7********,  

  

   

	
  Autorité intimée :

  	
   

  	
  Service de la population (SPOP),
  à Lausanne, 

  

   

 

	
  Objet :

  	
  Refus de renouveler une autorisation de séjour   

  
	
   

  	
  Recours A.________ contre la décision du Service de la
  population (SPOP) du 4 novembre 2005 refusant de renouveler son autorisation
  de séjour.

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Entré en Suisse le 18 novembre 1991 avec sa mère et ses
frères et sœurs pour rejoindre son père, A.________, ressortissant de Serbie et
Monténégro (Kosovo) né le 2********, a obtenu le 17 février 1993 une
autorisation de séjour (permis B) par regroupement familial pour vivre auprès
de ses parents établis à 3********, permis régulièrement renouvelé par la suite.

Dès 1992, il a occupé divers emplois non qualifiés
auprès d'entreprises de la région (portier d'étage, manœuvre, ouvrier,
aide-maçon, serveur, chauffeur-livreur-poseur, employé de boulangerie), emplois
dont la durée n'a jamais dépassé quelques mois et qui ont été entrecoupés de
périodes de chômage. Selon un décompte établi au 29 octobre 1998, il avait alors
perçu 165.9 indemnités journalières (délai-cadre du 12.02.1997 au 11.02.1999).
Au cours de l'année 2002, il a notamment déclaré exercer la profession
d'indépendant en vente de voitures, exportant vers le Kosovo des voitures non
expertisées et revendant en Suisse des voitures expertisées. La police l’a
soupçonné toutefois (jugement du 18 octobre 2002) d'avoir une activité illégale
dans le milieu de la prostitution. Il n’a pas émargé à l’aide sociale en raison,
notamment, du soutien de ses parents.

B.                              
Le 12 janvier 1994, A.________ a épousé une compatriote, B.________,
née le 4********, entrée en Suisse le 9 avril 1994 (cf. le permis C de la
prénommée). Les époux ont eu une fille, C.________, le 5******** et un fils, D.________,
le 6********. B.________ habite avec son mari à 3********. Dans le cadre d'une
enquête de police, elle a déclaré ne pas savoir précisément à quoi son conjoint
occupait ses journées, lequel passait même, de temps en temps, la nuit hors de
la maison (jugement du 25 juin 2002, audition du 23 décembre 2000). 

C.                              
Le 30 octobre 1995, A.________ a été condamné à une amende
de 100 francs, prononcée par le Bezirksamt de Lenzburg pour infraction à la
LSEE, au motif que l'intéressé avait tenté de se procurer un passeport au moyen
de faux papiers. Le 22 février 1996, il a été contrôlé au poste de garde-frontières
de L'Auberson, au volant d'un véhicule, sans pièce d'identité; son permis de
séjour était échu depuis le 18 novembre 1995.

Le 25 juin 2002, A.________ a été condamné par le
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois pour vol, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur et violation grave des règles de la circulation, à
la peine de sept mois d'emprisonnement et à l’expulsion du territoire suisse
pour une durée de cinq ans avec sursis pendant deux ans. Ces infractions
avaient été commises entre le 15 septembre 2000 et le 9 février 2001. Dans son
jugement, le tribunal a notamment retenu ce qui suit pour refuser l'octroi du
sursis à l’emprisonnement : 

"En l'espèce, l'accusé, partant sans doute du
principe qu'il s'en tirera toujours mieux en niant, refuse non seulement de
prendre ses responsabilités face aux lésés et à la société, mais encore ne
craint pas de traiter les témoins de menteurs alors que c'est lui-même qui ment
effrontément. On peut en déduire qu'il n'y a aucune prise de conscience de
l'illicéité de ses actes, pas plus que le moindre repentir et qu'une telle
mentalité est incompatible avec la mesure de clémence que constitue l'octroi du
sursis, même chez un délinquant dont les antécédents ne comportent qu'une
amende inscrite au casier judiciaire."

Par prononcé du 18 octobre 2002, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal a confirmé sur recours le jugement du 25 juin 2002.

Par jugement du 10 novembre 2003, rendu par le
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, A.________ a été
condamné pour vol, conduite d'un véhicule automobile sans assurance RC et usage
abusif de plaques à deux mois d’emprisonnement, peine complémentaire à celle prononcée
le 18 octobre 2002. Ces infractions avaient été perpétrées entre le 4 et 5 juin
2001, puis le 8 juillet 2002.

Le 16 juin 2005, A.________ a été condamné par le
Tribunal correctionnel du district de 7******** pour tentative de vol,
tentative de brigandage (braquage manqué de X.________ de 7********), tentative
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur et violation de domicile, à la peine de
3 ans et demi de réclusion, peine complémentaire à celle prononcée le 10
novembre 2003. Ces infractions avaient été commises du 24 décembre 2002 au 8
février 2003. L'intéressé a été maintenu en détention et son expulsion du
territoire suisse pour une durée de cinq ans a été ordonnée. Ce jugement a
retenu en particulier ce qui suit : 

« En ce qui concerne les peines qui doivent être
infligées, plusieurs éléments à charge sont communs aux deux intéressés : 

-         la gravité du brigandage (violence, menaces,
séquestration, utilisation de cagoules, port d’un pistolet par l’autre prévenu,
connu avant le début de l’opération, les deux prévenus s’accommodant en outre
du fait que l’arme était peut-être chargée, etc.) - lequel en est resté à
l’état de tentative, seulement parce que le coffre était bloqué - qui relève du
grand banditisme et qui a assurément été traumatisant pour les trois
victimes : 

-         [… ]

Pour A.________, les autres éléments à charge et à
décharge sont les suivants : 

-         […] 

-         son comportement en prison ne pose aucun problème ;

-         il a été le moins brutal lors du
braquage ;

-         il s’est adressé par écrit à ses
victimes ;

-         les regrets exprimés en audience ainsi que la
détermination à bien faire à l’avenir ont l’accent de la sincérité. »

D.                              
Par décision du 4 novembre 2005, notifiée le 14 novembre
2005, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ en
raison des condamnations précitées, concluant ainsi ce qui suit :

"[…] notre Service estime que l'intérêt général de
sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé de l'intéressé à séjourner en
Suisse. En conséquence, il ne se justifie pas d'autoriser la poursuite du
séjour de Monsieur A.________ dans notre pays."

E.                              
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, l'avocate
Laurence Santorelli, A.________ a interjeté un recours auprès du Tribunal
administratif contre la décision rendue par le SPOP le 4 novembre 2005,
concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. Il s'est fondé sur
les art. 17 al. 2 LSEE et 8 par. 1 CEDH en vertu de ses liens avec son épouse
et ses deux enfants, tous trois titulaires d'une autorisation d'établissement
(permis C), liens qui auraient été maintenus malgré son incarcération. Bien que
le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE fût réalisé, il y
aurait lieu d'appliquer le principe de la proportionnalité, en tenant compte de
la gravité de la faute commise, de la durée du séjour en Suisse et du préjudice
que subirait la famille du fait de l'expulsion.

Sur réquisition du juge instructeur du Tribunal
administratif, le Service pénitentiaire du canton de Neuchâtel a indiqué le 19
décembre 2005 que le chef du département de la justice, de la sécurité et des
finances avait rendu ce même jour une décision de libération conditionnelle immédiate,
assortie d'un délai d'épreuve de 3 ans, l'expulsion judiciaire prononcée étant
différée, à l'essai, durant 3 ans, et un certain nombre de règles de conduite
étant imposées à l'intéressé. La décision mentionnait en particulier ce qui
suit :

« (…) que son comportement en détention est qualifié de bon et que son
travail dans les ateliers donne satisfaction ;

que, bien que faisant l’objet d’une expulsion
judiciaire, il a bénéficié d’une conduite accompagnée et d’un congé (qui s’est
à notre connaissance bien déroulé) dans la mesure où, toute sa famille vivant
en Suisse, le risque d’évasion était négligeable ;

que s’agissant de la perception des délits, il
reconnaît ses actes et le bien-fondé de ses condamnations ;

qu’il semble regretter sincèrement ses actes, les
percevant comme lourds de conséquence non seulement pour ses victimes, mais
également pour les membres de sa famille - épouse, enfants, parents, oncle,
cousin - qui vivent tous ensemble à 3******** ;

qu’il rembourse par ailleurs depuis 2 ans les frais de
justice et qu’il s’est engagé par écrit à indemniser ses victimes dès sa sortie
de prison, date à partir de laquelle il pourra immédiatement recommencer à
travailler ;

que la privation de liberté semble donc avoir eu sur
lui l’effet dissuasif escompté,

qu’à sa sortie de prison, il a la ferme volonté de
gagner honnêtement sa vie ;

que l’entreprise « Y.________ S.A. » à 8********
(VD) lui a d’ores et déjà promis une place de travail ;

que A.________ ayant donné son accord, l’autorité
d’exécution a contacté cette entreprise, qui a confirmé les déclarations de
l’intéressé ;

qu’au vu
de ce qui précède, plus particulièrement de l’amendement apparemment sincère,
il convient d’accorder à A.________ sa libération conditionnelle ; (…) »

Le SPOP s'est déterminé par courrier du 21 décembre
2005, concluant au rejet du recours.

Le conseil du recourant a produit le 26 janvier 2006
une lettre d’une société Immobilière de 8********, datée du 28 novembre 2005,
prévoyant l'incorporation de A.________ à son équipe dès le 12 décembre 2005. Il
a ajouté que son client avait fait, la veille, un essai en tant que
chauffeur-livreur pour une boulangerie de 3********. Il a requis du tribunal
qu'il se renseigne auprès des entreprises précitées pour savoir si un contrat
de travail avait été conclu.

Le 30 janvier 2006, le juge instructeur a refusé les
mesures d'instruction requises, s'estimant suffisamment renseigné par le
mémoire complémentaire.

Dans ses observations finales du 7 février 2006,
l'autorité intimée a déclaré maintenir sa décision et ses déterminations,
concluant au rejet du recours.

Le
tribunal a délibéré par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                               
Selon l'art. 1a de la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), tout étranger a le droit de
résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de
séjour ou d'établissement. L'art. 4 LSEE prévoit que l'autorité statue
librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec
l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des
intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et
de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 du règlement
d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE; 142.201]). Le
Tribunal administratif a rappelé que les ressortissants étrangers ne
bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de
séjour et de travail (PE.2004.0224 du 27 août 2004 consid. 1a), sauf s'ils
peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité
international (PE.2004.0306 du 16 mars 2005 consid. 4 et les arrêts cités: ATF
127 II 161 consid. 1a et 60 consid. 1a; 126 II 377 consid. 2 et 335 consid. 1a;
124 II 361 consid. 1a). En l’occurrence, l’épouse et les enfants - mineurs - du
recourant disposent d’une autorisation d’établissement et entretiennent des
liens étroits et effectifs avec lui. Dans ces conditions, il peut se prévaloir
des art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH pour réclamer une autorisation de séjour.

2.                               
En l'espèce, l'autorité intimée n'a pas prononcé
l'expulsion de l'intéressé, mais a refusé de renouveler son autorisation de
séjour. Elle s'est fondée à cet effet, outre sur l'art. 9 al. 2 lettre b LSEE,
sur les motifs d'expulsion prévus par l'art. 10 al. 1 lettres a, b et d LSEE.

a) Le droit à une autorisation de séjour dans le
cadre d'un regroupement familial reconnu par l'art. 17 al. 2 LSEE n'est pas
absolu. Il s'éteint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public (art. 17 al. 2
dernière phrase LSEE) et s'il existe un motif d'expulsion (art. 10 al. 1 LSEE;
arrêt du Tribunal fédéral du 5 juin 2001, 2A.11/2001 consid. 3a). A teneur de
l'art. 9 al. 2 lettre b LSEE, l'autorisation de séjour peut en outre être
révoquée lorsque la conduite de l'étranger donne lieu à des plaintes graves.

b) L'art. 10 al. 1 LSEE prévoit notamment qu'un
étranger peut être expulsé de Suisse ou d'un canton s'il a été condamné par une
autorité judiciaire pour crime ou délit (lettre a). Il en va de même si sa
conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut
pas s'adapter à l'ordre établi dans le pays qui lui offre l'hospitalité ou
qu'il n'en est pas capable (lettre b). Tel est encore le cas si lui-même, ou
une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe d’une
manière continue et dans une large mesure à la charge de l’assistance publique
(lettre d). L'expulsion ne sera cependant prononcée que si elle paraît
appropriée à l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle
respecte le principe de la proportionnalité; pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute
commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice
qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion; si une expulsion
paraît, à la vérité, fondée en droit selon l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, mais
qu'en raison des circonstances elle ne soit pas opportune, l'étranger sera
menacé d'expulsion (art. 16 al. 3 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de
la LSEE [RSEE; RS 142.201]). 

Si le motif d’éloignement tient dans la commission
d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère
servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts. Le risque de
récidive est également un facteur important qui doit s'apprécier d'autant plus
rigoureusement que les faits reprochés sont graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid.
4c p. 15/16). 

On peut, à cet égard, se référer par analogie à la
jurisprudence applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, selon
laquelle une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la
limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation
de séjour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une
requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée.
Ce principe vaut même lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de
l'épouse suisse de l'étranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui empêche de fait
les conjoints de vivre ensemble d'une manière ininterrompue (cf. ATF 130 II 176 consid.
4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b
p. 14 se référant à l'arrêt Reneja, ATF 110 Ib 201). Cette
référence à une quotité de peine de détention de deux ans n’a cependant qu’un
caractère indicatif. 

Pour procéder à la pesée des intérêts, l'autorité de
police des étrangers s'inspire de considérations différentes de celles qui
guident l'autorité pénale. Ainsi, la décision du juge pénal d'ordonner ou non
l'expulsion d'un condamné étranger en application de l'art. 55 CP, ou de
l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la décision que prend
l'autorité compétente de suspendre l'exécution de cette peine accessoire, est
dictée, au premier chef, par des considérations tirées des perspectives de
réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des
étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est
prépondérante dans la pesée des intérêts. En matière d'expulsion, son
appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale
(cf. ATF 130 II 176 consid.
4.3.3 p. 188, 493 consid. 4.2 p. 500; 129 II 215 consid.
3.2 et 7.4 p. 216/217 et 223 et les références citées). 

c) La déchéance du droit à l’autorisation de séjour
conféré par l’art. 17 al. 2 LSEE est soumise à des conditions moins rigoureuses
que celle du droit à l’autorisation de séjour découlant de l’art. 7 al. 1 in
fine LSEE. Il suffit en effet dans le premier cas que l’intéressé ait «  enfreint
l'ordre public », tandis qu’il est nécessaire dans la seconde hypothèse
qu’un « motif d’expulsion » soit réalisé. Ainsi, les intérêts privés
pèsent moins lourd dans la balance lorsque l’intéressé peut se prévaloir de
l’art. 17 al. 2 LSEE à l’exclusion de l’art. 7 al. 1 LSEE  (ATF non publié
2A.7/2004 du 2 août 2004 consid. 4.1 et les références citées, soit ATF 122 II 385 consid.
3a p. 390; 120 Ib 129 consid.
4a p. 130/131; Philip Grant, La protection de la vie familiale et de la vie
privée en droit des étrangers, thèse Genève 2000, p. 190/191).

d) Enfin, le droit au respect de la vie privée et
familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH ne fait pas obstacle à ce qu'une
mesure d’éloignement soit prononcée sur la base de l'art. 10 al. 1 lettre a
LSEE. Pour autant qu'elle soit conforme aux principes ci-avant exposés, en
particulier celui de la proportionnalité, une telle mesure constitue en effet
une ingérence nécessaire à la défense de l'ordre public et à la prévention des
infractions pénales au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 125 II 521 consid.
5 p. 529). 

3.                               
a) En l’espèce, le recourant réalise le motif d’expulsion
prévu par l’art. 10 al. 1 lettre a LSEE. Après avoir été condamné en 1995 à une
amende, il s’est vu infliger le 25 juin 2002 sept mois d’emprisonnement pour
vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et violation grave des règles de
la circulation. Le 10 novembre 2003, il a été condamné pour vol, conduite d’un
véhicule automobile sans assurance RC et usage abusif de plaques à deux mois
d’emprisonnement (peine complémentaire à la précédente). Enfin, il a été frappé
le 16 juin 2005 d’une peine de 3 ans et demi de réclusion (peine complémentaire
à la précédente) pour tentative de vol, tentative d'utilisation frauduleuse
d'un ordinateur, vol, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un
ordinateur, violation de domicile et, surtout, tentative de brigandage
(braquage manqué de X.________). 

Ses peines totalisent ainsi quatre ans et trois mois
de privation de liberté, dont une condamnation à trois ans et demi de
réclusion. Elles atteignent par conséquent le double de la limite indicative
des deux ans au-delà de laquelle la jurisprudence considère, en principe, que
le droit à une autorisation de séjour accordée en vertu de l’art. 7 al. 1 LSEE
« s’éteint » (soit a fortiori celle octroyée selon l’art. 17 al. 2
LSEE, comme en l’espèce ; cf. consid. 2c ci-dessus). A cela s’ajoute que
la faute du recourant est lourde. Certes, les infractions commises ne relèvent pas
du trafic de stupéfiants ni, formellement, des atteintes à l’intégrité
corporelle (cf. art. 111 ss CP), mais la participation à un acte de brigandage assorti
de violence, menaces, séquestration, utilisation de cagoules et port d’un
pistolet constitue pour le moins une atteinte grave à la sécurité des
personnes. A cela s’ajoute la fréquence des délits commis, en une relative courte
période (septembre 2000 - février 2003), étant rappelé que la condamnation à
une peine ferme le 25 juin 2002 puis le 18 octobre 2002 ne l’a pas empêché de
récidiver à plusieurs reprises. On relèvera encore qu’il n’a pas hésité à
cambrioler un de ses employeurs (ch. 4 du jugement du 25 juin 2002). Dans ces
conditions, seules des circonstances tout à fait exceptionnelles pourraient
conduire à renouveler l’autorisation de séjour du recourant.

b) Il est vrai que la décision de libération
conditionnelle et de différé de l’expulsion judiciaire du 19 décembre 2005
indique notamment que l’intéressé reconnaît ses actes - qu’il semble regretter
sincèrement - et le bien-fondé de ses condamnations, de sorte que la privation
de liberté semble avoir eu sur lui l’effet dissuasif escompté. Cependant, une
telle appréciation ne suffit pas à écarter avec une garantie suffisante un
risque non négligeable de récidive, au vu de la quantité, de la fréquence et de
la gravité des infractions commises, ainsi que de la brièveté de la période
passée en liberté. Force est ainsi de retenir que le recourant représente
toujours un sérieux danger pour la sécurité et l’ordre publics. 

c) Il reste à déterminer l’intérêt privé du
recourant - et de sa famille - à ce qu’il reste en Suisse. 

Le recourant est entrée en Suisse en 1991, alors
qu’il était âgé de dix-sept ans. Agé aujourd’hui de trente et un ans, il a
ainsi effectué toute sa vie d’adulte en Suisse, où résident également ses
parents et sa proche parenté. Il est donc indéniable que le recourant dispose
avec notre pays d’attaches non négligeables. Cela ne signifie toutefois pas
qu’il s’y soit véritablement intégré. En effet, sa situation professionnelle
n’a jamais été stable et, surtout, il a effectué pendant ce séjour une large
quantité d’actes répréhensibles. A cela s’ajoute que le recourant a passé son
enfance et son adolescence dans son pays d’origine, de sorte qu’il a également
tissé des liens importants avec celui-ci. A cet égard, on relèvera qu’il a
affirmé à la police cantonale le 13 décembre 2000 avoir caché 300'000 fr.
« dans ma maison au Kosovo que je viens de construire ». Sa
situation propre ne conduit donc pas à renverser la pesée des intérêts en sa
faveur.

Certes, le recourant a fondé une famille en Suisse.
Toutefois, son épouse et ses deux enfants sont de même nationalité que lui. A
teneur de son permis C, la prénommée est du reste entrée en Suisse le 9 avril
1994 après son mariage, alors qu’elle était âgée de pratiquement 18 ans. Il
n’est donc pas impossible d’exiger d’eux, au vu notamment du jeune âge des
enfants, de onze et cinq ans, qu’ils suivent leur époux et père dans leur pays
d’origine. Par ailleurs, l'intéressé n'ayant pas été frappé d’expulsion
administrative, il lui sera loisible de rendre visite à sa famille, si celle-ci
décide de rester en Suisse. 

En définitive, l'intérêt public à renvoyer
l'intéressé, qui est un délinquant récidiviste présentant un sérieux danger
pour l'ordre et la sécurité publics, l'emporte largement sur son intérêt à
demeurer en Suisse avec sa famille (v. arrêt TA PE.2004.0306 du 16 mars 2005 et
arrêt du Tribunal fédéral non publié 2A.267/2005 du 14 juin 2005). 

4.                               
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être rejeté aux frais du recourant qui succombe et qui n'a pas droit à des
dépens.

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté.  

II.                                
La décision rendue le 21 juillet 2005 par le SPOP est
confirmée.

III.                               
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge du recourant, cette somme étant compensée avec son dépôt de
garantie.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 1er mai 2006

 

La présidente:                                                                                           La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint + un exemplaire pour l'ODM

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)