# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78431e7c-adc0-5af1-83f2-bbe00eedc206
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-01-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.01.2015 B-2371/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2371-2014_2015-01-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour II 

B-2371/2014 

 

 

 

  A r r ê t  d u  7  j a n v i e r  2 0 1 5  

Composition 

 
Pascal Richard (président du collège),  

Frank Seethaler, Hans Urech, juges, 

Muriel Tissot, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
X._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche 

et à l'innovation SEFRI,  

Coopération en matière de formation,  

Einsteinstrasse 2, 3003 Berne,    

autorité inférieure, 

 

Association pour les examens supérieurs en 

comptabilité et controlling,  

c/o SEC Suisse, 

Rue St-Honoré 3, Case postale 3013, 2000 Neuchâtel,    

première instance. 

 

Objet 

 
Examen professionnel de spécialiste en finance et 

comptabilité. 

 

B-2371/2014 

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Faits : 

A.  

X._______ (ci-après: le recourant) s'est présenté à l'examen professionnel 

de spécialiste en finance et comptabilité lors de la session 2013. 

Par décision du 6 mai 2013, la Commission d'examen de l'Association pour 

les examens supérieurs en comptabilité et controlling (ci-après : la 

commission d'examen) a informé le recourant que, ayant obtenu une note 

finale de 3.7, il avait échoué aux examens susmentionnés. Elle lui a 

également indiqué qu'il ne pourrait plus se représenter à l'examen, les 

possibilités de répétition étant épuisées. 

B.  

 

B.a Le 8 juin 2013, le recourant a formé recours contre la décision de la 

commission d'examen auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la 

recherche et à l'innovation SEFRI (ci-après : l'autorité inférieure). Il se plaint 

de ce que les critères de correction auraient changé depuis l'année 

dernière et invoque avoir été sous-évalué lors des épreuves de 

"Comptabilité" et "Etude de cas". 

 

B.b Dans ses écritures des 11 septembre et 28 octobre 2013, l'autorité de 

première instance a, tout en admettant certaines irrégularités et en 

augmentant la note finale du recourant à 3.8, confirmé l'échec de celui-ci 

et conclu au rejet du recours. 

B.c Par décision du 31 mars 2014, l'autorité inférieure a rejeté le recours. 

D'une part, elle a considéré que le système de correction et de notation 

des experts était conforme au règlement et ne consacrait aucune inégalité 

de traitement ni arbitraire. D'autre part, elle a rejeté les griefs soulevés à 

l'encontre de la correction et de l'appréciation des épreuves de 

"Comptabilité" et "Etude de cas". En outre, elle a jugé que la situation du 

recourant ne constituait pas un cas limite dès lors que, après nouvelle 

correction, il lui manquait encore plus de deux points pour obtenir la note 

de 4 pour l'"Etude de cas".  

C.  

Par acte remis à la poste le 3 mai 2014, le recourant forme recours contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral concluant à son 

annulation ainsi qu'à l'obtention du brevet de spécialiste en finance et 

comptabilité. Il requiert en outre d'être dispensé des frais de procédure. A 

l'appui de ses conclusions, il se plaint de ce que les experts ont fait preuve 

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d'acharnement à son égard, se référant à certaines remarques émises par 

ceux-ci dans le cadre de la procédure de recours devant l'autorité 

précédente. De plus, il fait valoir qu'il est probable qu'il existe d'autres 

erreurs dans la correction de ses examens, notamment ceux de "Fiscalité", 

puisque, contrairement à ce que la première instance a indiqué, elle ne 

s'en est pas remise à la prise de position de l'expert, lequel avait noté une 

irrégularité dans sa détermination du 11 septembre 2013. 

D.  

Par décision incidente du 16 juin 2014, le Tribunal administratif fédéral a 

mis le recourant, dont l'indigence a été démontrée, au bénéfice de 

l'assistance judiciaire partielle en le dispensant des frais de justice. 

E.  

Dans ses observations du 25 juin 2014, la commission d'examen conclut 

au rejet du recours. En outre, elle précise que le recourant ne satisfait pas 

aux conditions pour l'application d'un cas limite. 

Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure conclut à son 

rejet par courrier du 16 juillet 2014. En substance, elle renvoie à la décision 

attaquée et considère que le recourant ne saurait déduire du fait qu'une 

erreur a été constatée que l'ensemble de ses prestations auraient été mal 

évaluées. 

F.  

Par courrier du 8 août 2014, le recourant a confirmé ses conclusions 

reprenant pour l'essentiel les arguments de ses précédentes écritures. 

G.  

Respectivement les 19 et 28 août 2014, la première instance et l'autorité 

inférieure ont maintenu leurs conclusions. 

H.  

Le recourant s'est encore exprimé par courrier remis à la poste le 

19 septembre 2014 dans lequel il réitère son grief d'arbitraire quant à 

l'évaluation de ses prestations. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela s'avère 

nécessaire. 

Droit : 

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1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le 

présent recours (cf. art. 31, 32, 33 let. d LTAF et 5 al. 1 let. a PA). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (cf. art. 48 al. 1 

PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 

du mémoire (cf. art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA) sont en outre respectées. 

Le recours est ainsi recevable. 

2.  

2.1 Conformément à l'art. 49 PA, les recourants peuvent invoquer la 

violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 

d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 

et l'inopportunité de la décision attaquée. Toutefois, selon une 

jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en 

matière d'examens observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne 

s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs 

sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement 

contrôlables (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b ; 

ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 consid. 3.1 ; HERBERT PLOTKE, 

Schweizerisches Schulrecht, 2ème éd., Berne 2003, p. 722 ss ; BLAISE 

KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle 1991, n° 614). En effet, 

l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances 

particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 118 Ia 488 

consid. 4c ; PIERRE MOOR/ALEXANDRE FLÜCKIGER/VINCENT MARTENET, 

Droit administratif, Volume I : Les fondements, 3ème éd., Berne 2012, 

pt 4.3.3.2 p. 749 ss). Cela étant, cette retenue s'impose également dans 

les cas où l'autorité de recours serait en mesure de se livrer à une 

évaluation plus approfondie, en raison de ses propres connaissances 

professionnelles sur le fond (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 225 

consid. 4b). De plus, de par leur nature, les décisions en matière 

d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant donné que 

l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, 

en règle générale, pas à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des 

épreuves des recourants ni de celles des autres candidats. Un libre 

examen des décisions en cette matière pourrait ainsi engendrer des 

inégalités de traitement (cf. ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 consid. 3.1, 

2007/6 consid. 3 et réf. cit.).  

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2.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal administratif fédéral, 

l'autorité de recours n'est pas tenue ni légitimée à substituer sa propre 

appréciation à celle de la première instance et à effectuer une nouvelle 

évaluation détaillée de chaque exercice à l'instar d'une commission 

supérieure d'examen. Dans une procédure de recours, les experts dont la 

notation est contestée prennent position dans le cadre de la réponse de 

l'autorité inférieure, examinent une nouvelle fois leur évaluation et 

indiquent si, et pour quelles raisons, ils considèrent qu'une correction est 

justifiée ou non (cf. arrêts du TAF B-7354/2008 du 18 février 2010 

consid. 4.2 et B-6261/2008 du 4 février 2010 consid. 4.1). L'autorité de 

recours n'a pas à étudier chaque grief, de même qu'elle n'a pas à examiner 

en détail l'évaluation de la commission d'examen sous l'angle de son 

opportunité. Elle doit uniquement se convaincre que les corrections 

n'apparaissent pas insoutenables et qu'elles sont concluantes (cf. arrêts 

du TAF B-1188/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.2,  

B-1997/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.3 et B-7354/2008 précité 

consid. 4.3). 

Dès lors qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de répéter en quelque 

sorte l'examen, il convient de poser certaines exigences quant à la preuve 

de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en particulier être 

soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve (cf. arrêts 

du TAF précités B-1188/2013 consid. 2.2, B-7354/2008 consid. 4.3 et B-

6261/2008 consid. 4.1). Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes 

apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer 

les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si 

elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les 

examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, 

sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé le 

travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 consid 3.1 ; arrêts du TAF  

C-2042/2007 du 11 septembre 2007 consid. 3.1 et B-1997/2012 précité 

consid. 2.4). 

2.3 La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à 

l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. Dans la mesure où 

les recourants contestent l'interprétation et l'application de prescriptions 

légales ou s'ils se plaignent de vices de procédure, l'autorité de recours 

doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni 

de justice formel. De jurisprudence constante, les questions de procédure 

se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou 

son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 

consid. 4.2, 2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; arrêt du 

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TAF C-7679/2006 du 14 juin 2007 consid. 2 ; JAAC 56.16 consid. 2.2 ; 

PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen : Aktuelle 

Entwicklungen, in : Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und 

Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss ; PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 

3.  

Le recourant invoque tout d'abord la prévention des experts. Il se fonde sur 

les remarques émises par ceux-ci dans leur prise de position, à savoir que 

son recours était téméraire, que ses réponses étaient le fruit du hasard et 

qu'il ne méritait pas son brevet puisqu'il persistait dans son erreur 

s'agissant d'une question. 

3.1 En procédure administrative, l'art. 10 al. 1 PA, qui trouve application 

dans la situation du cas d'espèce (art. 1 et 2 al. 2 PA), énonce une liste 

exhaustive de motifs de récusation. En particulier, les personnes appelées 

à rendre ou préparer la décision doivent se récuser si, pour d'autres 

raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire (art. 10 

al. 1 let. d PA). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une 

prévention effective est établie car une disposition interne de la part de la 

personne concernée ne peut guère être prouvée ; il suffit que les 

circonstances donnent l'apparence d'une prévention dans une affaire et 

fassent redouter une activité partiale. Il peut s'agir soit d'un comportement 

subjectif de la personne, soit de certains faits objectifs de fonctionnement 

ou d'organisation (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.1). Cependant, seules des 

circonstances constatées objectivement doivent être prises en 

considération ; les impressions purement individuelles d'une partie ne sont 

pas décisives (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.2 ; ATAF 2007/5 consid. 2.3 et réf. 

cit.). En particulier, les acteurs administratifs bénéficient généralement 

d'une liberté de propos plus importante à l'égard des parties et sont 

notamment en droit, souvent dans l'intérêt et avec l'accord de ces 

dernières, de donner leur opinion sur la procédure en cours et son issue 

probable ; des maladresses et des propos déplacés sont également tolérés 

suivant les circonstances, s'ils ne dénotent aucun "parti pris", si ce n'est en 

faveur de l'intérêt général. En revanche, sont considérées comme 

suspectes les déclarations faites au sujet de la cause ou de l'une des 

parties qui permettent objectivement de déduire que le fonctionnaire 

compétent s'est déjà forgé, sur la base d'éléments étrangers à la simple 

appréciation objective des pièces du dossier – voire avant même que celui-

ci soit complet –, une opinion définitive sur l'issue de la procédure (cf. arrêts 

du TAF B-5263/2012 du 13 mai 2013 consid. 5.1 et A-4261/2010 du 5 mai 

2011 consid. 6.2 et réf. cit.).  

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3.2 En l'espèce, les remarques en cause ne suffisent pas, même si elles 

ne sont pas très heureuses et eussent dû être évitées, à démontrer que les 

experts, dont les évaluations ont été contestées par le recourant, auraient 

eu une idée préconçue à l'égard de celui-ci. Elles se réfèrent en effet 

précisément aux corrections mises en cause par le recourant dans son 

recours ainsi qu'aux prestations de celui-ci mais en aucun cas à sa 

personne. De même, si un expert s'est prononcé sur l'échec de l'examen, 

son appréciation est intervenue alors que celui-ci avait déjà été constaté 

par une décision. Par ailleurs, le recourant ne prétend pas que les experts 

le connaîtraient personnellement ou qu'ils auraient quelque intérêt 

personnel concernant l'issue de son examen. Il n'indique pas non plus 

quels autres motifs étrangers auraient pu influencer la correction.  

Il suit de là qu'il n'existe au dossier aucun élément propre à remettre en 

cause l'impartialité des experts visés. Mal fondé, le grief doit être rejeté. 

4.  

Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans la correction de ses 

épreuves. A l'appui de son grief, il se prévaut de ce que la première 

instance n'a pas tenu compte, dans sa détermination du 11 septembre 

2013, de la remarque de l'expert – qui a indiqué que le recourant avait 

probablement raison quant aux questions relatives à la taxe sur la valeur 

ajoutée – et a confirmé l'évaluation de l'épreuve "Etude de cas".  

4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est 

manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un 

principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le 

sentiment de la justice et de l'équité ; il ne suffit pas qu'une autre solution 

paraisse concevable, voire préférable ; pour que cette décision soit 

annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses 

motifs, mais aussi dans son résultat (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4, 136 I 316 

consid. 2.2.2 et réf. cit.). 

4.2 En l'occurrence, l'expert de l'épreuve "Etude de cas" a indiqué dans sa 

prise de position du 9 septembre 2013 que, s'agissant des questions 2.10 

relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, il fallait donner raison au recourant. 

Or, dans sa prise de position, la première instance relève que dit expert a 

traité point par point les erreurs relevées et les réponses attendues et a 

conclu que l'évaluation était parfaitement correcte et conforme au schéma 

de correction ainsi qu'au barème de points. Ce n'est qu'à la suite de 

l'intervention du recourant qu'une expertise indépendante a été ordonnée 

et que cinq points supplémentaires lui ont finalement été accordés pour les 

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questions en cause. Le recourant entend déduire de cette erreur de la 

première instance, désormais réparée, un manque d'objectivité de la part 

de celle-ci. Toutefois, dans la mesure où une nouvelle correction a été 

effectuée, on ne saisit pas en quoi la seule existence d'une erreur ou 

encore le fait que celle-ci n'ait pas d'emblée été corrigée attesterait un 

manque d'objectivité de la part de la première instance. Dite erreur semble 

en effet plutôt résulter d'une inadvertance. D'ailleurs, le recourant ne remet 

plus en cause les autres évaluations sur lesquelles se sont exprimées les 

experts ; il se contente d'affirmer que, compte tenu des circonstances, il 

est fondé à se forger un doute raisonnable quant à la correction des 

épreuves, notamment celle de "Fiscalité". Cela étant, une critique aussi 

générale ne permet nullement de faire apparaître arbitraire l'évaluation des 

examinateurs et experts. Le recourant se contente en effet d'opposer sa 

propre appréciation à celle de la première instance mais n'établit pas – par 

des arguments objectifs et des moyens de preuve (cf. supra consid. 2.2) – 

en quoi celle-ci aurait évalué de manière arbitraire ses prestations.  

Il s'ensuit que, mal fondé, le grief doit également être rejeté. 

5.  

En définitive, dès lors que les griefs du recourant ne permettent pas de 

démontrer qu'il y aurait des doutes apparemment fondés sur l'impartialité 

des experts ni que l'évaluation des épreuves serait insoutenable ou 

manifestement injuste, il n'y a pas lieu d'annuler la décision ni d'ordonner 

une nouvelle correction par un expert neutre (cf. supra consid. 2.2). 

6.  

Sur le vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. 

Elle ne relève pas non plus d'une constatation incomplète ou inexacte des 

faits et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).  

Mal fondé, le recours doit donc être rejeté. 

7.  

Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure devraient être mis à la 

charge du recourant qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA). Toutefois, par 

décision incidente du 16 juin 2014, le Tribunal administratif fédéral a admis 

la demande d'assistance judiciaire partielle du recourant et l'a dispensé des 

éventuels frais de procédure pouvant résulter de la présente affaire. Il se 

justifie dès lors de ne percevoir aucun frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 

PA). 

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Le recourant n'a pas droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 

FITAF a contrario). 

8.  

Les décisions relatives au résultat d'examens n'étant pas susceptibles de 

recours en matière de droit public au Tribunal fédéral (cf. art. 83 let. t de la 

loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]), le 

présent arrêt est définitif. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe : dossier en retour) 

– à la première instance (recommandé) 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Pascal Richard Muriel Tissot 

 

 

Expédition : 8 janvier 2015