# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47988f2a-ea65-5efd-a414-ac60ff3db97d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2010 A/1952/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1952-2010_2010-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1952/2010 ATAS/1134/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 10 novembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur T___________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Monsieur T___________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1985, a été 

victime d’un accident de la circulation en date du 11 novembre 2002. Alors qu’il 

circulait à moto, il fut percuté par un scooter et chuta sur la chaussée. A la suite de 

cet accident, l’assuré a été en incapacité de travail à 100% et la SUVA (ci-après: la 

caisse) a pris en charge le cas.  

2. L’assuré a été opéré par le Dr A___________, son médecin-traitant spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique, qui a pratiqué une spondylodèse intersomatique 

par voie postérieure.  

3. Suite à une évolution favorable dans un premier temps, l’assuré a entrepris en 

septembre 2003 un apprentissage d’ébéniste auprès de l’entreprise X___________.  

4. A la suite d’un effort au travail le 7 novembre 2003, l’assuré a été à nouveau en 

arrêt de travail jusqu’au 9 novembre 2003. Depuis lors, plusieurs tentatives de 

reprise de travail se sont révélées infructueuses. Le 3 juin 2004, le Dr 

A___________ a indiqué que l’évolution était défavorable en raison de la 

persistance de douleurs lombaires et qu’une reconversion professionnelle était en 

cours d’organisation par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après: 

l'OAI). 

5. Le 14 juin 2004, l’assuré a été victime d’un nouvel accident de la circulation; alors 

qu’il se trouvait au volant de sa voiture, il a été percuté par l’arrière. Cet événement 

a entraîné des cervicalgies ainsi qu'une exacerbation des lombalgies présentes 

depuis la spondylodèse.  

6. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après: la CRR) du 8 

septembre 2004 au 1
er

 octobre 2004 pour un bilan multidisciplinaire, une 

rééducation fonctionnelle et une évaluation des capacités fonctionnelles. 

L’incapacité de travail a été jugée totale dans l’activité d’ébéniste, mais une 

capacité de travail de 100 % a été retenue dans une autre activité, telle que celle de 

ferblantier-appareilleur dès le 11 octobre 2004.  

7. En raison d’une recrudescence des douleurs induisant une nouvelle incapacité de 

travail, l’assuré a été à nouveau examiné le 10 décembre 2004 par le médecin 

d’arrondissement de la caisse, le Dr B___________, qui a constaté un syndrome 

vertébral apparemment aggravé ayant nécessité des infiltrations antalgiques.  

8. Dans un rapport du 11 mars 2005 à l’attention du médecin-conseil de la caisse, le 

Dr A___________ a préconisé la possibilité d’une nouvelle intervention qui viserait 

à prolonger la spondylodèse d’un niveau vers le haut.  

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 3/15 - 

9. Après avoir soumis le dossier de l’assuré à son médecin-conseil, le Dr 

C___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, la caisse, par décision 

du 6 avril 2005, a refusé de prendre en charge l’opération préconisée par le Dr 

A___________, motif pris de la lourdeur de l’intervention et de ses suites 

incertaines. L'opposition formée par l'assuré a été rejetée par la caisse le 30 mai 

2005, puis par le Tribunal de céans (arrêt du 3 mai 2006 ATAS/468/2006).   

10. Un examen médical final a été effectué le 13 juin 2005 par le Dr B___________. Il 

est ressorti de cet examen, selon le rapport du 8 juillet 2005, que du point de vue de 

l'exigibilité il fallait admettre que le segment L5-S1 était actuellement bloqué par la 

spondylodèse, solide, donc pouvait être sollicité du point de vue mécanique. Le 

résultat radiologique réconfortant en attestait. Ceci était compatible avec de 

nombreuses activités physiques même astreignantes et en tout état de cause avec 

toutes les activités qui l'étaient moins, notamment intellectuelles, pour lesquelles le 

patient semblait disposer des ressources suffisantes. Il existait un dommage 

permanent et il fallait dorénavant prendre en charge quatre à six consultations 

annuelles chez le médecin traitant, ainsi que toute médication antalgique reconnue 

comme efficace et nécessaire. 

11. Le 14 juin 2005, le Dr B___________ s'est prononcé sur l'atteinte à l'intégrité de 

l'assuré. S'agissant de la spondylodèse et des douleurs alléguées en cas 

d'ostéochondrose, il a retenu une atteinte de 10% sur la base de la table 7 relative 

aux atteintes à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale. Il a retranché 

50% à ce taux total au titre de l'état antérieur, à savoir le spondylolisthésis sur lyse 

isthmique, aboutissant à un taux net de 5%. 

12. Par courrier du 14 juillet 2005, la caisse a indiqué à l’assuré qu’elle mettait fin au 

paiement des soins médicaux hormis quatre contrôles par année et les antalgiques, 

faute de pouvoir escompter sur une amélioration notable. Elle l’a informé au 

surplus qu’elle continuerait à verser l’indemnité journalière sur la base d’une 

incapacité de travail de 100% jusqu’au 30 novembre 2005 et qu'à ce moment-là elle 

se prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité. Outre la rente d'invalidité, 

l'assuré avait droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité et la caisse lui a fait 

savoir qu'elle le renseignerait sur le taux de cette indemnité en même temps qu'elle 

lui notifierait la décision de rente.  

13. Par courriers des 9 décembre 2005 et 11 juillet 2006, notifiés à l’entreprise 

orthopédique, la caisse a refusé de prendre en charge l’orthèse lombaire. L’OAI a 

finalement pris en charge le corset orthopédique à concurrence de 1'284 fr 10.  

14. Le 4 avril 2007, l’OAI a notifié à l'assuré un projet d’acceptation de rente, aux 

termes de laquelle un degré d’invalidité de 55,4% lui était reconnu, ouvrant droit à 

une demi-rente d’invalidité.  

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 4/15 - 

15. Par courrier du 1
er

 mai 2007, le mandataire de l'assuré a attiré l’attention de la 

caisse sur la position adoptée par l’OAI quant au degré d’invalidité reconnu suite à 

l’accident du 11 novembre 2002.  

16. Par arrêt du 9 mai 2007, le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la caisse 

quant au refus de prise en charge de la seconde intervention chirurgicale. Il a 

considéré que l’intervention litigieuse apparaissait en tous les cas prématurée, une 

première opération n’ayant pas apporté de résultats significatifs. En revanche, 

d’autres mesures (notamment le port d’un corset lombaire) devaient être au 

préalable tentées et l’opération ne devrait éventuellement intervenir qu’à titre 

d’ultima ratio.  

17. Le 4 juillet 2007, le mandataire de l'assuré a sollicité, conformément à la teneur des 

considérants du Tribunal fédéral, le versement de prestations en conformité avec 

l’article 10 LAA (notamment la prise en charge du corset lombaire) et la reprise, 

rétroactivement, du versement des indemnités journalières, l’état de santé de 

l'assuré n’étant pas stabilisé. 

18.  Par décision du 24 septembre 2007, l’OAI a reconnu un degré d’invalidité de 55% 

à l'assuré et lui a octroyé une demi-rente extraordinaire d’invalidité depuis le 1
er

 

mai 2004. 

19. Par courrier du 4 octobre 2007, la caisse a informé le mandataire de l'assuré que le 

dispositif du jugement du Tribunal fédéral avait rejeté le recours sans faire de 

renvoi aux considérants, de sorte que ces derniers ne sauraient la lier d’une 

quelconque manière. Par conséquent, la caisse maintenait la teneur de sa 

correspondance adressée à l’assuré le 14 juillet 2005 selon laquelle elle mettait fin 

au paiement des soins médicaux en dehors de quatre contrôles par année et des 

médicaments antalgiques et cessait le versement des indemnités journalières avec 

effet au 30 novembre 2005. Toutefois, elle poursuivait l’examen du droit à une 

rente, ce dont elle ne manquerait pas de le tenir au courant. 

20. Par courrier du 14 janvier 2008, l'assuré a réfuté la thèse de la caisse selon laquelle 

celle-ci ne serait pas liée par les considérants du Tribunal fédéral dans son arrêt du 

9 mai 2007. Pour le surplus, il rappelait qu’un degré d’invalidité de 55% lui avait 

été reconnu par l’OAI, ce dont la caisse devait tenir compte. 

21. Le 1
er

 février 2008, la caisse a informé l'assuré que dans le cadre du suivi de sa 

demande elle allait transmettre son dossier à un médecin consultant. Pour ce faire, 

elle a sollicité de l'assuré une autorisation. Le 10 mars 2008, le mandataire de 

l'assuré a relancé la caisse pour connaître l’état de l’avancement de l’instruction du 

dossier.  

22. A la demande de la caisse, l'assuré lui a remis, en date du 28 avril 2008, les 

radiographies demandées. 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 5/15 - 

23. Suite à une demande identique formulée en date du 29 avril 2008, le mandataire de 

l'assuré a envoyé un courriel à la caisse le 15 mai 2008, l’informant que les 

radiographies demandées se trouvaient déjà en sa possession et qu’au surplus l’OAI 

s’était déjà prononcé en date du 24 septembre 2007 quant au degré d’invalidité.  

24. Par courrier du 18 juillet 2008, la caisse a informé l'assuré que son dossier avait été 

confié au Professeur D___________, orthopédiste, pour appréciation.  

25. Le mandataire de l'assuré a adressé un nouveau courrier à la caisse en date du 28 

septembre 2007 (recte : 2008)  en lui demandant de se déterminer quant au droit de 

l'assuré à une rente d’invalidité. 

26. Le Professeur D___________ a rendu son expertise médicale le 25 novembre 2008. 

Il a noté une chronicisation extrême d'un dos douloureux, un status après chirurgie 

de plus de cinq ans et des douleurs désormais chronicisées sans cause définissables 

qui avaient résisté aux traitements effectués jusqu'à présent. Il fallait selon le 

Professeur que l'assuré puisse bénéficier d'un entourage de réadaptation 

professionnelle et d'un soutien plus psychologique que psychiatrique pour reprendre 

confiance en lui et en ses capacités réelles.  

27. Le 3 février 2009, l'assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé un 

recours pour déni de justice à l’encontre de la caisse, lui reprochant de n’avoir pas 

rendu de décision, que ce soit pour la prise en charge du corset, du versement des 

indemnités journalières et de la rente. Il a conclu à ce que la caisse soit invitée à se 

prononcer sans délai sur l’octroi de prestations en sa faveur, sous suite de dépens. 

28. Dans sa réponse du 3 mars 2009, la caisse a contesté avoir commis un déni de 

justice, relevant préalablement que le droit à une rente d’invalidité prenait naissance 

lorsqu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 

sensible amélioration de l’état de santé et que les éventuelles mesures de 

réadaptation de l’AI avaient été menées à terme. En l’occurrence, la caisse a relevé 

qu’elle n’était pas restée inactive, que différentes décisions ou démarches avaient 

été prises, respectivement entreprises. L'AI avait octroyé à l'assuré des mesures de 

réadaptation professionnelle depuis le 1
er

 décembre 2005 qui s'étaient achevées le 

10 décembre 2006, de sorte qu’il se justifiait de reporter l’examen du taux 

d’invalidité à l’issue de ces mesures. De surcroît, la question de la stabilisation de 

l’état de santé de l'assuré était incertaine, dans la mesure où il invoquait une 

aggravation justifiant une intervention en milieu hospitalier. Finalement, à partir du 

4 juillet 2007, date de la notification de l’arrêt du Tribunal fédéral, la caisse avait 

pu reprendre l’instruction du cas en vue de se déterminer sur la rente. Elle avait 

également sollicité un avis psychiatrique du Dr E___________ qui s’était prononcé 

le 5 septembre 2007. Enfin, début décembre 2007, elle avait requis des 

renseignements auprès du conseil de l'assuré puis avait soumis le dossier au 

médecin consultant, le Professeur D___________, dont le rapport avait été 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 6/15 - 

réceptionné le 3 décembre 2008. La caisse a conclu en conséquence au rejet du 

recours. 

29. Après avoir entendu les parties en audience de comparution personnelle le 20 mai 

2009, le Tribunal de céans a, par arrêt du 3 juin 2009, rejeté le recours de l'assuré, 

considérant que l'on ne saurait reprocher à la caisse, compte tenu des circonstances 

concrètes du cas et des démarches entreprises, d'avoir commis un déni de justice. 

30. Le 14 août 2009, la caisse a informé le mandataire de l'assuré qu'elle complétait les 

données dans ce dossier afin de pouvoir rendre une décision au plus vite. 

31. Le 15 octobre 2009, le Professeur C___________ a rendu son appréciation 

médicale. Il a expliqué qu'il était inconcevable de statuer que le patient ne puisse 

travailler dans une activité adaptée qu'à 50% seulement. Il lui était au contraire 

loisible d'exercer une activité en position alternée du corps, ne requérant pas le port 

de charges répété, la limite supérieure de poids s'élevant entre 15 et 20 kg. Le 

patient n'était pas gêné dans ses déplacements et il disposait certainement des 

ressources intellectuelles suffisantes pour apprendre un métier lui donnant 

satisfaction. 

32. Par décision du 16 décembre 2009, la caisse a accordé à l'assuré une rente 

d'invalidité et une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après: l'IPAI) pour les 

séquelles de l'accident du 11 novembre 2002. Concernant tout d'abord la rente 

d'invalidité, les investigations sur le plan médical et économique mettaient en 

évidence une diminution de la capacité de gain de 24% et le gain annuel assuré se 

montait à 61'876 fr. Ainsi, les prestations de la caisse se montaient à 1'003 fr 85 par 

mois du 1
er

 décembre 2005 au 31 décembre 2006, à 1'025 fr 65 par mois du 1
er

 

janvier 2007 au 31 décembre 2008, et à 1'064 fr 25 par mois dès le 1
er

 janvier 2009. 

Concernant ensuite l'IPAI, la caisse a relevé que compte tenu de l'appréciation 

médicale, il résultait une atteinte à l'intégrité de 5%, donnant droit à une indemnité 

pour atteinte à l'intégrité de 5'340 fr.  

33. Par courrier du 13 janvier 2010 adressé à la caisse, l'assuré, par l'intermédiaire de 

son mandataire, a formé opposition contre cette décision. Il a contesté la quotité du 

salaire annuel de 49'000 fr retenue dans une prétendue activité exigible. Partant, il a 

également contesté le taux d'incapacité de gain arrêté à 24% et le montant de la 

rente d'invalidité. Par ailleurs, l'assuré s'est opposé au taux de 5% retenu dans le 

cadre du calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Cela étant, et afin de lui 

permettre de justifier son opposition, l'assuré a invité la caisse à lui adresser dans 

les meilleurs délais tous les documents de son dossier postérieurs au 1
er

 janvier 

2009. Dès réception de ces documents, il ne manquerait pas de faire valoir son 

argumentation détaillée à l'appui de son opposition. Enfin, l'assuré s'est étonné que 

la caisse ait pris l'initiative de verser l'ensemble de l'arriéré des montants qui lui 

étaient dus directement auprès du SPC.  

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 7/15 - 

34. Par courrier du 14 janvier 2010, la caisse a expliqué à l'assuré qu'elle lui adresserait 

le plus rapidement possible les actes postérieurs au 1
er

 janvier 2009. Pour 

l'argumentation détaillée, elle lui accordait un délai de 30 jours dès réception de ces 

documents. 

35. La caisse a communiqué à l'assuré les pièces souhaitées en date du 25 janvier 2010. 

36. Le 15 février 2010, l'assuré a communiqué à la caisse l'argumentation détaillée à 

l'appui de son opposition. Il a estimé qu'au vu de la décision de l'OAI de septembre 

2007 et du principe d'uniformité de la notion d'invalidité, c'était un taux de 55,35% 

qui devait être retenu pour fonder sa rente d'invalidité. Par ailleurs, ce n'était pas un 

revenu de 64'640 fr qui devait être retenu comme gain réalisable sans l'accident 

mais un revenu d'au minimum 72'000 fr, correspondant au salaire statistique moyen 

dans le domaine de l'ébénisterie. L'assuré a également contesté le revenu de 

comparaison hypothétique qu'il pourrait réaliser, estimant que la caisse s'était 

fondée à cet égard sur des DPT non adaptées à ses séquelles. Enfin, concernant son 

indemnité pour atteinte à l'intégrité, c'était un taux de 50% qui devait être retenu et 

non un taux de 5%. 

37. Par décision du 3 mai 2010, la caisse a rejeté l'opposition de l'assuré. Elle s'est 

fondée sur les appréciations des Drs C___________ et B___________ pour se 

départir de l'exigibilité médicale retenue par l'OAI. Elle a également considéré que 

nonobstant les critiques de l'assuré quant au choix des DPT, force était de constater 

que les activités ainsi considérées permettaient l'alternance des positions, 

englobaient des tâches légères et autorisaient l'introduction de pauses dans le 

déroulement du travail. Il découlait clairement des DPT la possibilité d'exercer des 

activités accessibles aux profil et handicap de l'assuré permettant la réalisation d'un 

revenu de l'ordre de 49'000 fr l'an. Sans l'accident, l'assuré pourrait par ailleurs 

percevoir un gain de l'ordre de 64'640 fr annuels selon les déclarations de son 

ancien employeur, de simples possibilités théoriques d'ascension professionnelle ne 

suffisant pas pour être prises en compte dans le calcul. En définitive, la 

comparaison des revenus laissait apparaître un préjudice économique de 24,1%, de 

sorte que c'était de manière correcte que l'assuré avait été mis au bénéfice d'une 

rente d'invalidité de 24%. Concernant l'atteinte à l'intégrité, le Dr B___________ 

l'avait fixée à 5% en pleine connaissance du dossier et en se fondant sur les tables 

de calcul pertinentes. A cet égard, l'assuré n'avait apporté aucun indice médical 

déterminant permettant de douter du bien-fondé des conclusions du Dr 

B___________.      

38. Le 3 juin 2010, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours 

contre cette décision. Principalement, avec suite de frais et dépens, il conclut à 

l'annulation de la décision du 3 mai 2010, à ce que le Tribunal constate que son 

taux d'invalidité est de 55,35%, à ce qu'il renvoie la cause à l'intimée pour calcul du 

montant de la rente, et à ce qu'il constate que le recourant a droit à une indemnité 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 8/15 - 

pour atteinte à l'intégrité de 50%. Subsidiairement, le recourant conclut à 

l'annulation de la décision du 3 mai 2010 et au renvoi de la cause à l'intimée pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants du Tribunal. 

39. Invitée à se déterminer, l'intimée a adressé sa réponse au Tribunal en date du 5 

juillet 2010. Elle observe que le recourant n'a pas apporté d'éléments nouveaux et 

conclut au rejet du recours. En particulier, elle confirme, selon les appréciations de 

son médecin d'arrondissement et du Dr C___________, que le recourant doit être 

reconnu apte à exercer une activité adaptée à plein temps et plein rendement. 

L'intimée confirme également les gains avec et sans invalidité du recourant, de 

sorte que sa décision de fixer à 24% le degré d'invalidité du recourant est correcte. 

Concernant enfin l'atteinte à l'intégrité, le recourant n'apporte aucun élément 

diagnostique ou médical susceptible de remettre en cause les conclusions du Dr 

B___________ qui l'a fixé à 5%. 

40. Cette écriture a été communiquée au recourant le 7 juillet 2010. Sur quoi, la cause a 

été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 

les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, le droit à la rente du recourant est né le 1
er

 décembre 2005 puisque 

l'intimée a mis un terme au versement de l'indemnité journalière dès cette date et 

qu'il n'y avait alors plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 

sensible amélioration de l’état du recourant (art. 19 al. 1 LAA). Dès lors que le 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 9/15 - 

moment juridiquement déterminant est postérieur à son entrée en vigueur, la LPGA 

est applicable.  

3. Interjeté dans le délai légal et en la forme prescrite, le recours est recevable (cf. art. 

56 et 60 LPGA). 

4. Le litige consiste à déterminer d'une part si l’intimée a correctement évalué le degré 

d’invalidité du recourant, et d'autre part, si elle a correctement fixé l'indemnité pour 

atteinte à l'intégrité. 

5. En ce qui concerne tout d'abord l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il résulte de 

l'art. 25 al. 1 LAA qu'elle doit être fixée en fonction de la gravité de l'atteinte. 

Celle-ci s'apprécie d'après les constatations médicales. C'est dire que chez tous les 

assurés présentant le même status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle 

est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'IPAI se 

distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 

l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 

particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'IPAI 

peut se fonder sur des critères médicaux d'ordre général, résultant de la 

comparaison de séquelles similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire 

de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré 

concerné. En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne 

dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation 

médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs 

subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; 

ATFA non publié du 30 juillet 2002, U 249/01). 

L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA) 

comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du 

gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une 

énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente 

une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales 

ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en 

tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe).  

A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires 

comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut 

l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne 

constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins 

compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 

4a/cc, 116 V 157 consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, U 11/03). 

Elles permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un 

organe n'est que partielle. 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 10/15 - 

6. En l'espèce, l'intimée, lorsqu'elle a fixé l'IPAI dans sa décision du 3 mai 2010, s'est 

basée sur l'appréciation médicale du Dr B___________ du 14 juin 2005, étant 

précisé que ce dernier a lui-même pris en compte tous les éléments médicaux 

pertinents figurant au dossier. En particulier, le médecin a procédé à un examen 

final du recourant en date du 13 juin 2005, lors duquel il a tenu compte de 

l'anamnèse médicale du recourant, de ses plaintes, et s'est prononcé sur sa capacité 

de travail. Pour cette raison, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions du 14 

juin 2005. A noter que le recourant n'apporte aucun élément nouveau permettant de 

mettre en doute cette dernière appréciation. C'est donc bien sur la base de 

l'appréciation médicale du Dr B___________ qu'il convient de déterminer le degré 

d'atteinte à l'intégrité du recourant. Appliquant la table 7 "atteintes à l'intégrité dans 

les affections de la colonne vertébrale", le médecin a retenu, s'agissant de la 

spondylodèse et des douleurs alléguées en cas d'ostéochondrose, une atteinte de 

10%, ce qui parait tout à fait raisonnable. Il a retranché de manière convaincante 

50% à ce taux total au titre de l'état antérieur, à savoir le spondylolisthésis sur lyse 

isthmique, aboutissant à un taux net de 5%. Dès lors, le taux de 5 % retenu par le 

médecin concernant l'IPAI doit être confirmé, étant précisé que le recourant 

n'apporte aucun élément nouveau permettant de remettre en cause ce taux. 

7. Sur ce point, le recours sera dès lors rejeté. 

8. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 

suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. L'art. 8 al. 1 LPGA précise 

qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 

à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 

plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 

amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 

l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 

indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 

U 345/03, consid. 3.2).  

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 11/15 - 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 

procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 

PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 

132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 

des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des  

preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 

preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 

permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 

médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 

autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 

moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 

points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 

stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

10. Par ailleurs, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-

accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 

elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 

atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 

qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). En raison 

de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même 

atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité 

n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a 

cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans 

chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 

manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 

ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire 

aussi étendu ne se justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 

consid. 2.2). 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 12/15 - 

D'un autre côté, une évaluation entérinée par une décision en force d'un assureur ne 

peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur qui doit se laisser opposer 

la présomption d'exactitude de l'évaluation effectuée. Une appréciation divergente 

de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement s'il existe des 

motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait qu'une évaluation repose 

sur une erreur de droit et/ou sur une appréciation insoutenable, qu'elle résulte d'une 

simple transaction conclue avec l'assuré ou de mesures d'instruction extrêmement 

limitées ou superficielles ou encore qu'elle n'est pas du tout convaincante ou 

entachée de manque d'objectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 119 V 474 consid. 

4a; voir aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3). 

L'ancien Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative au 

principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens 

que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de 

force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). 

Récemment, le Tribunal fédéral a admis la réciprocité de cette règle à l'égard de 

l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par l'évaluation de 

l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'ATF 126 V 288, avec comme 

conséquence que l'office AI n'avait pas qualité pour faire opposition à la décision ni 

pour recourir contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents concernant le 

droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (ATF 133 V 549). 

11. En l'espèce, le recourant invoque le principe de l'uniformité de la notion d'invalidité 

et soutient que l'intimée aurait dû retenir, à l'instar de l'OAI, un taux d'invalidité de 

55,35%. 

L'intimée estime quant à elle que les avis sur lesquels s'est basée l'OAI, à savoir 

ceux des Drs A___________, F___________ et G___________ ne sont pas 

convaincants. L'intimée a pour sa part suivi les conclusions des Drs C___________ 

et B___________. 

Comme le relève l'intimée, l'appréciation du Dr G___________ du 28 mars 2006, 

selon laquelle la capacité de travail du recourant serait probablement limitée 

actuellement à 50% dès octobre 2004, est particulièrement brève et ne repose sur 

aucune motivation médicale. L'avis du 10 mai 2006 du Dr A___________, 

médecin-traitant du recourant, selon lequel il serait admissible de considérer une 

limite de 50% concernant la capacité de travail sous réserve des mesures 

d'orientation professionnelle, ne repose lui non plus sur aucun examen ou 

motivation médicale. Le Tribunal estime par conséquent que ces deux appréciations 

dépourvues de la moindre motivation ne sont pas déterminantes. Enfin, le Dr 

F___________ a estimé en date du 28 avril 2003 que comme apprenti-ébéniste, le 

recourant était toujours dans l'incapacité de travail pour la pratique et ne suivait que 

les cours théoriques deux jours par semaine. Cela étant, le Dr F___________ ne 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 13/15 - 

s'est pas prononcé sur la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité 

adaptée.  

L'intimée s'est quant à elle fondée sur les appréciations des Drs B___________ et 

C___________. Le Tribunal relève à cet égard que dans le rapport du Dr 

C___________ du 15 octobre 2009, les points litigieux importants ont fait l'objet 

d'une étude fouillée de plusieurs pages et que ses conclusions sont bien motivées. 

Dans le cadre de son rapport du 8 juillet 2005, le Dr B___________ a quant à lui 

procédé à un examen complet et minutieux de l'état de santé du recourant. Pour ce 

faire, il s'est appuyé sur l'entier du dossier, notamment sur les rapports des 

médecins ayant examiné le patient auparavant, de sorte qu'on ne peut que constater 

que son rapport se base sur un dossier bien étayé. Une anamnèse complète a été 

réalisée et le rapport de plusieurs pages est circonstancié. L'état de santé du 

recourant a fait l'objet d'examens approfondis, ses plaintes ont été prises en compte 

et le médecin a procédé à une discussion et une appréciation du cas détaillée. Le 

Tribunal relève enfin que dans leur rapport complet et motivé du 19 octobre 2004, 

les médecins de la CRR ont également retenu que l’incapacité de travail était totale 

dans l’activité d’ébéniste, mais que le recourant était capable de travailler à 100 % 

dans une autre activité adaptée. 

Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal est d'avis que l'OAI a retenu une 

incapacité de travail de 55,35% sur la base d'avis médicaux dépourvus de la 

moindre motivation. L'appréciation de l'OAI à cet égard n'est pas soutenable et, à 

tout le moins, pas convaincante. Dans ces circonstances, l'intimée pouvait procéder 

à une appréciation divergente pour évaluer le degré d'invalidité du recourant, ce 

qu'elle a fait à juste titre en se fondant sur les appréciations médicales 

convaincantes des Drs B___________ et C___________. 

12. S’agissant de la capacité de travail, il convient dès lors de retenir que c'est à juste 

titre que l'intimée a reconnu le recourant apte à exercer une activité adaptée à plein 

temps et plein rendement.  

13. En l’occurrence, le degré d'invalidité doit être déterminé selon la méthode générale 

de comparaison des revenus. 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 

moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 

avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 

modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 

jusqu’au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (cf. ATF 

129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu de l'activité raisonnablement exigible doit être déterminé en se référant 

aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un éventail 

d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une notion théorique. Lorsque l'assuré ne 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 14/15 - 

reprend pas d'activité lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles 

statistiques (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les références) ou de données salariales 

résultant de descriptions de postes de travail (DPT) (ATF 129 V 472). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 

moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 

référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 

bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 

obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 

non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

14. En l'espèce, le droit à la rente débute le 1
er

 décembre 2005 puisque l'intimée a mis 

un terme au versement de l'indemnité journalière dès cette date et qu'il n'y avait 

alors plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 

amélioration de l’état du recourant (art. 19 al. 1 LAA). Les revenus doivent être 

comparés pour l'année 2006, ainsi que l'a fait à juste titre l'intimée. Le recourant, 

qui ne conteste pas que 2006 soit l'année de référence, aurait en effet terminé avec 

succès son apprentissage d'ébéniste le 1
er

 septembre 2005, de sorte que l'année 2006 

aurait été sa première année de travail complète. 

15. En ce qui concerne le revenu sans invalidité du recourant, il ressort très clairement 

des déclarations de son ancien employeur que s'il avait terminé avec succès son 

apprentissage d'ébéniste au 1
er

 septembre 2005, son salaire horaire pour l'année 

2006 s'élèverait au minimum à 27 fr 65, ce qui correspond à 64'639 fr 10 annuels 

comprenant son treizième salaire et son droit aux vacances (27,65 X 41,5 X 4 X 13 

+ 8,33%). Comme l'a retenu l'intimée dans la décision querellée, le revenu sans 

invalidité du recourant s’élève donc pour l’année 2006 à un montant de l'ordre de 

64'640 fr.  

Quant au revenu d'invalide, il y a lieu de se fonder sur les DPT dans la mesure où 

les différentes activités retenues respectent les limitations fonctionnelles du 

recourant. Il ressort de ces DPT qu'en exerçant l'une des activités considérées, le 

recourant percevrait un revenu moyen de 49'760 fr pour l'année 2006. L'intimée 

était donc fondée à retenir que le revenu d'invalide du recourant pour l'année 2006 

s’élève à un montant de l'ordre de 49'000 fr. 

De la comparaison des revenus, il résulte une perte de gain de 15'640 fr. 

Le degré d'invalidité du recourant s'élève par conséquent à 24,1%, de sorte que c'est 

à juste titre que l'intimée a retenu un degré d'invalidité de 24%. 

16. Compte tenu de tout ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

 

 

 

 

A/1952/2010 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le