# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a131f98-2b24-5e4c-8402-294518ea1bbe
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-07
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.08.2017 AC.2015.0153
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0153_2017-08-07.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 7 août 2017 

  
	
  Composition

  	
  M. Pierre Journot, président; M. Christian-Jacques Golay, assesseur
  et M. Philippe Grandgirard, assesseur; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
  

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  A.________ à ******** représentée
  par l'avocat Vivian KÜHNLEIN, à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Lausanne, représentée
  par l'avocat Philippe-Edouard JOURNOT, à Lausanne,   

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Service Immeubles, Patrimoine et
  Logistique, à Lausanne

  

   

	
  Opposants

  	
   

  	
  B.________ et C.________, à
  Lausanne, représentés par l'avocat Lionel ZEITER, à Prilly 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Décision de la Municipalité de Lausanne du 20 mai 2015
  (démolition du bâtiment ECA n° 4407, construction d'un immeuble de 24
  appartements, parcelle n° 1246, Avenue de St-Paul 4; refus)

  
	
   

  	
   

  

Vu les faits suivants

A.                    
Par arrêt du 15 septembre 2016, le Tribunal cantonal a admis le recours
formé par A.________ à l'encontre de la décision de la Municipalité de Lausanne
(ci-après: la municipalité) du 20 mai 2015 refusant le projet de
démolition/reconstruction sur la parcelle 1246 (propriété de A.________), et
mis un émolument de justice de 3'000 fr. ainsi qu'un montant de 3'000 fr. à
titre de dépens en faveur de la recourante à la charge de la municipalité
(AC.2015.0153).

B.                    
Par arrêt du 30 mai 2017 (1C_493/2016), le Tribunal fédéral a admis le
recours en matière de droit public formé par la municipalité contre l'arrêt du
15 septembre 2016, annulé l'arrêt attaqué et confirmé la décision de la
municipalité du 20 mai 2015. Le Tribunal fédéral a mis les frais de la
procédure fédérale à la charge de A.________, par 3'000 fr. (ch. 2), et a alloué
des dépens aux opposants, par 2'500 francs, à la charge de A.________ (ch. 3). Il
a renvoyé la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur le sort des frais
et dépens de la procédure de recours cantonale (ch. 4). La municipalité,
dès lors qu'elle avait agi dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a
pas eu droit à des dépens.

C.                    
Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                     
L'objet du présent arrêt est limité aux frais de la procédure de recours
cantonale (AC.2015.0153), après l'annulation par le Tribunal fédéral de l'arrêt
de la Cour de céans.

2.                     
Dans l'arrêt précité, le Tribunal cantonal avait mis à la charge de
l'autorité intimée un émolument de 3'000 fr. ainsi qu'un montant de 3'000 fr. à
titre de dépens en faveur de la recourante. L'arrêt ayant été annulé, l'autorité
intimée obtient gain de cause. Au vu de l'issue de la cause, il se justifie de
statuer sans frais et de ne pas allouer de dépens à la recourante. L'autorité
intimée et les opposants, qui obtiennent en définitive gain de cause et qui sont
intervenus en procédure cantonale avec l'assistance de mandataires, ont droit à
des dépens, à la charge de la recourante (art. 55 de la loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36). 

 

Par
ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Il est renoncé à percevoir des frais dans la cause AC.2015.0153 ayant
donné lieu à l'arrêt du Tribunal cantonal du 15 septembre 2016. 

II.                     
La recourante A.________ versera à la Commune de Lausanne un montant de 3'000 (trois
mille) francs à titre de dépens pour la procédure cantonale. 

III.                   
La recourante A.________ versera aux opposants
Marc et D.________ et C.________ un montant de 3'000 (trois
mille) francs à titre de dépens pour la procédure cantonale. 

 

Lausanne, le 7 août 2017

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.