# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 660ea3a2-7df0-5ca0-a246-6de7cc4c0470
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.01.2013 A/1620/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1620-2011_2013-01-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1620/2011 ATAS/22/2013 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 16 janvier 2013 

 4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à Meyrin, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Cyrille TARDIN  

 

recourant 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, 1260 Nyon 

*SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne  

* rectification d'une erreur matérielle/art.85 LPA/21.01.2013/BJU/GUA 

 

Intimée 

 

Appelée en 
cause 

 

 

- 2/21- 

 

 

A/1620/2011 

 

EN FAIT 

1. Monsieur C__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1947, a travaillé 
en tant que vendeur de voitures d'occasion auprès de X__________ LEASING Sàrl 
dès le 1er janvier 2007. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et 
non professionnels et les maladies professionnelles auprès de GENERALI 
ASSURANCES SA (ci-après l'assurance ou l'intimée).  

2. Le 5 janvier 2007, l'assuré a envoyé une déclaration de sinistre à l'assurance 
concernant un sinistre survenu sur une piste de ski le 7 janvier 2007 (sic) touchant 
la cheville gauche et les genoux. Il a déclaré ne pas avoir subi d'incapacité de 
travail à la suite de cet événement. Dans son rapport du 23 février 2007, le 
Dr D__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a constaté des douleurs à 
la cheville. Selon son rapport du 25 mai 2007, une amélioration était obtenue et le 
traitement était terminé. 

3. L'assuré a subi un nouvel accident le 4 juillet 2007, déclaré le 16 juillet 2007, en 
tombant sur le trottoir alors qu'il sortait de sa voiture pendant un déplacement 
professionnel. 

4. Dans son rapport du 20 juillet 2007, le Dr D__________ a noté une forte 
tuméfaction et une enflure de la cheville gauche. Le diagnostic était celui de 
présomption de contusions multiples. L'incapacité de travail était complète depuis 
le 4 juillet 2007 pour une durée indéterminée.   

5. La Dresse E__________, spécialiste FMH en radiologie, a pratiqué une IRM de la 
cheville et du pieds gauches de l'assuré en date du 22 août 2007. Dans son rapport 
du 19 octobre suivant, elle a conclu à un épanchement liquidien le long du tendon 
du muscle tibial postérieur évoquant une vraisemblable ténosynovite post-
traumatique, un petit œdème de la partie externe de l'astragale évoquant une petite 
zone de contusion osseuse, une atteinte du ligament deltoïde vraisemblablement 
post-entorse et une tuméfaction des tissus mous.  

6. Dans son rapport du 19 octobre 2007, le Dr D__________ a diagnostiqué des 
contusions multiples de la main, du genou et de la cheville gauches et repris les 
constatations de l'IRM du 22 août 2007. L'assuré avait des douleurs à la marche et 
boitait. En raison de l'échec du traitement conservateur, une immobilisation de la 
cheville était tentée. Le traitement durerait environ trois semaines. L'incapacité de 
travail perdurait. 

- 3/21- 

 

 

A/1620/2011 

7. Le Dr F__________, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une scanographie de 
la cheville et du pied gauche le 14 novembre 2007. Dans son rapport du lendemain, 
il a conclu à une entorse de la cheville ayant intéressé la région astragalo-
malléolaire interne, à la présence d'un éperon calcanéen et à la probabilité d'une 
déminéralisation osseuse. Les constatations n'expliquaient pas la totalité de la 
symptomatologie présentée quatre mois après l'accident, raison pour laquelle une 
algodystrophie devait être investiguée au moyen d'une scintigraphie osseuse.  

8. Dite scintigraphie a été pratiquée le 28 novembre 2007 par le Dr F__________, qui 
a confirmé l'entorse mais n'a relevé aucun signe en faveur d'une éventuelle 
métastase osseuse ou d'une algoneurodystrophie.  

9. La Dresse G__________, spécialiste FMH en rhumatologie, a diagnostiqué dans 
son rapport du 7 mars 2008 une entorse de la cheville gauche avec ténosynovite 
tibiale postérieure post-traumatique, une contusion osseuse de l'astragale et des 
corps libres intra-articulaires. L'assuré se plaignait de la persistance des douleurs et 
des blocages et sa mobilité sous-astragalienne était nulle.  

10. Dans son rapport du 16 mai 2008, le Dr H__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a diagnostiqué un status après entorse de la cheville gauche 
en juillet 2007 avec un arrachement de la face interne de l'astragale, constaté par 
radiographie. L'assuré se plaignait de douleurs à l'effort et marchait avec une canne 
et une attelle. Le médecin a constaté des douleurs à la palpation de l'interligne 
articulaire de la cheville gauche et une bonne mobilité malgré une augmentation des 
douleurs en charge. Il a précisé qu'il n'avait été consulté qu'une seule fois par 
l'assuré en date du 8 février 2008. Une indication à un toilettage articulaire 
chirurgical avait été discutée.  

11. L'assuré a subi une arthrotomie et une toilette articulaire de la cheville gauche par 
le Dr H__________ le 8 septembre 2008. Un petit ostéophyte antérieur avait été 
excisé, de même qu'un fragment arraché de l'astragale.  

12. Dans son rapport du 12 septembre 2008, le Dr H__________ a diagnostiqué un 
syndrome douloureux chronique de la cheville gauche avec fragment antérieur 
interne de l'astragale. L'incapacité de travail était complète depuis le 8 (recte: 4) 
juillet 2007 et il était encore trop tôt pour établir un pronostic.  

13. Le Dr H__________ a établi un nouveau rapport le 26 novembre 2008. Il a 
diagnostiqué un status après toilette articulaire de la cheville gauche avec 
surinfection à staphylocoques dorés. L'assuré se plaignait de douleurs diffuses très 
importantes de la cheville et le médecin constatait une raideur de cette articulation 
sans signes infectieux actuels. L'incapacité de travail restait totale et le pronostic 
était mauvais.  

- 4/21- 

 

 

A/1620/2011 

14. L'assureur a confié une première expertise pluridisciplinaire confiée pour son volet 
orthopédique au Dr I__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.  

L'assuré s'est plaint de brûlures à la face interne de la cheville et du pied avec deux 
à trois fois par semaine des décharges électriques douloureuses irradiant vers le 
genou, des douleurs constantes à la face interne du pied et de la cheville plus 
importantes la nuit et d'un périmètre de marche limité à un quart d'heure à vingt 
minutes avec des cannes anglaises. A l'examen, le Dr I__________ a relevé une 
légère tuméfaction de la cheville. Les amplitudes articulaires étaient extrêmement 
limitées avec une flexion-extension de la cheville d'à peine 10°. La prosupination 
de l'avant-pied était totalement bloquée. L'expert a noté qu'il avait plutôt 
l'impression que l'assuré résistait en partie à la mobilisation en raison des douleurs 
alléguées que d'une réelle raideur articulaire. La marche spontanée se faisait avec 
une boiterie en raison du problème orthopédique au niveau du pied gauche. En 
conclusion, le Dr I__________ a souligné que le bilan radiologique complet (IRM, 
scanner et scintigraphie) mettait en évidence des séquelles d’entorse avec fragments 
libres intra-articulaires à la face interne de l’astragale. Ces fragments avaient un 
aspect radiologique ancien mais il était difficile de se prononcer sur la date 
d’apparition de ces lésions. L'assuré déclarait ne pas se souvenir d'un accident subi 
auparavant à cette articulation. L’entorse avait vraisemblablement entraîné des 
lésions ligamentaires nouvelles ainsi que les arrachements osseux ou une 
décompensation persistante de ces lésions osseuses peut-être anciennes. Le statu 
quo sine n’était probablement pas encore atteint lors de l’intervention du mois de 
mai 2008, qui s'était compliquée d’une surinfection. Malgré des lavages et une 
antibiothérapie, la guérison n'était pas garantie et des douleurs importantes 
subsistaient. L'expert a notamment posé les diagnostics suivants: entorse de la 
cheville gauche avec arrachements osseux à la face interne de l'astragale; 
surinfection postopératoire de la cheville gauche à staphylocoques dorés et 
syndrome douloureux persistant de la cheville gauche. Ces atteintes étaient 
consécutives à l'accident de 2007 et en lien de causalité certaine à vraisemblable 
avec cet événement. Il n'existait pour ces diagnostics pas de facteurs étrangers à 
l'accident, bien que le Dr I__________ insistât sur l'aspect radiologique ancien des 
fragments osseux. S'agissant de l'évolution, ce spécialiste a indiqué qu'il n'était pas 
sûr que l'infection fût guérie. Une réactivation était possible et pourrait nécessiter 
d’autres traitements, éventuellement chirurgicaux. La situation devrait être évaluée 
au fur et à mesure. Une amélioration, voire une guérison, était possible mais pas 
certaine. Les douleurs pouvaient persister et une arthrose pourrait également 
survenir. Il n'y aurait jamais de statu quo sine ou statu quo ante au niveau de la 
cheville gauche. La capacité de travail en tant que réparateur et préparateur de 
voitures était nulle. L'activité d'administrateur, qui représentait 10 % du temps de 
travail selon les déclarations de l'assuré, était possible. A moyen terme, une activité 

- 5/21- 

 

 

A/1620/2011 

sédentaire en position assise avec la possibilité de changer de position était 
envisageable, à un taux qu'il serait peut-être nécessaire de faire évaluer lors d'un 
stage. Il y avait toutefois lieu d'attendre l'évolution de la surinfection dans les mois 
à venir. 

15. Le Dr J__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à la radiographie de 
la cheville de l'assuré le 29 octobre 2008. Dans son rapport du 17 décembre suivant, 
il a décrit un status inchangé par rapport à l'examen précédent du 29 septembre 
2008, sans fracture. L'articulation tibio-astragalienne était congruente et il n'y avait 
pas de tuméfaction pathologique des parties molles. Un éperon calcanéen et une 
enthésopathie calcifiante au niveau de l'insertion du tendon d'Achille étaient 
présents.  

16. Un rapport du 17 décembre 2008 de radiographie de la cheville gauche réalisée le 
6 février 2008 par le Dr K__________, spécialiste FMH en radiologie, a fait état 
d'une absence de lésion osseuse traumatique ancienne ou récente, sans signe d'une 
éventuelle instabilité au niveau de la mortaise. L'interligne articulaire était 
conservé, les espaces graisseux péri-articulaires présents. Il y avait une épine 
calcanéenne plantaire et au niveau de l'insertion du tendon d'Achille.  

17. Dans un courrier du 6 février 2009 au médecin-conseil de l'assurance, le 
Dr H__________ a noté une évolution défavorable bien que la plaie fût bien 
refermée et la cheville relativement calme. L'assuré présentait un syndrome hyper-
algique diffus de toute la cheville avec une raideur importante. L'assuré ne pouvait 
marcher sans attelle et ne pouvait conduire. 

18. Le 11 février 2009, la Dresse E__________, spécialiste FMH en radiologie, a 
conclu à la suite de la radiographie de la cheville du 8 janvier 2009 à l'absence de 
fracture ou d'arrachement nettement identifiable. Une minime ébauche 
d'ostéophytose de la pointe de la malléole interne était présente, ainsi qu'un éperon 
calcanéen inférieur. Elle a observé une ébauche d'ossification de l'insertion du 
tendon d'Achille sur la tubérosité calcanéenne postérieure, sans autre anomalie 
significative. 

19. Dans son rapport du 17 février 2009, la Dresse G__________ a diagnostiqué une 
entorse de la cheville gauche, une arthrotomie et toilette articulaire avec 
surinfection et une algodystrophie sévère, laquelle avait caractérisé l'évolution. La 
reprise du travail n'était pas possible et un dommage permanent était à craindre. 
L'assuré pouvait encore conduire un véhicule automatique sur de courts trajets 
lorsqu'il ne prenait pas d'antalgiques majeurs. 

20. Dans son rapport du 20 avril 2009, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
médecine physique auprès de la CLINIQUE LA LIGNIÈRE où l'assuré a séjourné 

- 6/21- 

 

 

A/1620/2011 

dès le 23 mars 2009, a notamment posé les diagnostics d'arthrotomie et toilettage 
articulaire de la cheville gauche, d'infection à staphylocoques dorés péricicatricielle 
de la cheville gauche et de syndrome douloureux persistant du membre inférieur 
gauche. Le bilan de laboratoire et l'examen clinique ne montraient pas de signe 
infectieux de la cheville. La symptomatologie douloureuse atypique ne s'expliquait 
actuellement plus par des séquelles de l'entorse ou de l'infection survenue à la suite 
de l'opération, laquelle n'avait pas touché l'articulation. A la suite des investigations 
menées, une neuropathie diabétique pouvait éventuellement expliquer les douleurs. 
La modification du traitement médicamenteux avait permis de diminuer la douleur. 
Compte tenu de l'anamnèse peu précise et du discours parfois contradictoire de 
l'assuré, il était néanmoins difficile d'évaluer l'efficacité du traitement sur les 
douleurs, mais l'assuré pouvait marcher sans attelle et utilisait le plus souvent une 
seule canne anglaise. 

21. Invité le 28 août 2009 par l'assurance à remplir un questionnaire, l'assuré a déclaré 
le 1er septembre 2009 qu'il n'avait jamais souffert de la cheville gauche avant le 
4 juillet 2007 ni subi d'intervention chirurgicale à cette articulation.  

22. A la demande de l'assurance, la SUVA, précédent assureur-accidents, lui a remis 
son dossier concernant l'assuré par pli du 17 décembre 2009. Il en ressort 
notamment les éléments suivants:  

− l'assuré a annoncé en janvier 1988 un accident lors duquel il a subi une 
contusion et une distorsion du genou et de la cheville gauches avec des 
douleurs et une laxité ligamentaire résiduelle; 

− selon les déclarations de l'assuré faites le 28 juin 1988 au Dr M__________, 
médecin d'arrondissement de la SUVA, il subissait fréquemment des 
distorsions de la cheville gauche à la moindre irrégularité du sol. Ce médecin 
a retenu une importante instabilité de la cheville gauche nécessitant 
vraisemblablement une intervention chirurgicale; 

− dans son rapport du 17 septembre 1991, le Dr N__________, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a fait état d'une instabilité très modérée au plan 
transversal dans la cheville gauche; 

− à la suite de nombreux examens, la SUVA a rendu une décision le 4 février 
1993 constatant l'absence d'incapacité de travail engageant sa responsabilité 
et accordant une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5% couvrant 
notamment les séquelles à la cheville; 

− l'assuré a été condamné par la Cour correctionnelle à quinze mois de prison 
avec sursis pour escroquerie et délit manqué d'escroquerie en raison de 62 

- 7/21- 

 

 

A/1620/2011 

déclarations de sinistres à diverses compagnies d'assurance pour un montant 
total de 1'187'003 fr. de 1980 à 1989, ce montant n'englobant pas les 
prestations de la SUVA; 

− dans le cadre du procès pénal qui a eu lieu, une expertise psychiatrique visant 
à établir la responsabilité de l'assuré a été confiée au Dr O__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, qui a indiqué dans son rapport du 22 février 
1993 que l'examen clinique était dominé par des symptômes physiques et 
psychologiques inauthentiques et grossièrement exagérés, motivés par le 
besoin ou le désir d'obtenir une compensation financière et par la présentation 
de revendications, et qui a notamment conclu à une sursimulation et 
simulation; 

− dans un courrier du 9 octobre 1997, le Dr D__________ a fait état d'une 
nouvelle entorse en septembre 1997, pour laquelle l'assuré avait subi des 
radiographies au CENTRE MEDICAL DE MEYRIN. Il indiqué au médecin 
d'arrondissement de la SUVA qu'au vu de la laxité de la cheville, il avait 
pratiqué un examen forcé sous anesthésie générale montrant un bâillement 
articulaire externe de l'ordre de 20°, qui posait une indication à une 
intervention chirurgicale; 

− par arrêt du 3 juillet 1995, le Tribunal administratif, alors compétent, a statué 
sur le recours de l'assuré contre la décision de la SUVA de mettre un terme à 
ses prestations et de réclamer la restitution de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. Le Tribunal a considéré que l'assuré ne présentait plus de séquelles 
de l'accident. 

23. Par courrier du 22 décembre 2009, l'assurance a annoncé à l'assuré qu'elle 
suspendait les prestations liées à l'événement du 4 juillet 2007, compte tenu de la 
découverte d'un accident précédent ayant touché la cheville gauche que l'assuré 
avait passé sous silence. 

24. Le Dr I__________ a procédé à une nouvelle expertise de l'assuré le 3 février 2010 
à la demande de l'assurance et de l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITÉ (OAI). 
Il a rendu son rapport en date du 15 avril 2010, lequel a résumé les pièces 
médicales relatives à l'accident du 29 janvier 1988. Les plaintes de l'assuré étaient 
les suivantes: il avait des douleurs de type décharges électriques de la cheville 
gauche au genou et des sensations de brûlures au contact cutané, nécessitant 
l'administration de morphine. Il marchait avec une attelle et des cannes mais ne 
sortait plus que rarement de chez lui. Il avait également des douleurs au niveau 
lombaire, alors plus importantes que les douleurs de la cheville gauche. Lors du 
status, l'expert a constaté que l'assuré se déplaçait avec une canne et sans attelle. Il 

- 8/21- 

 

 

A/1620/2011 

signalait d'importantes douleurs à la palpation de la face interne de la cheville au 
moindre contact cutané, même léger. Lorsque le genou était examiné et que l'expert 
saisissait la cheville, l'assuré ne se plaignait cependant pas des mêmes douleurs. La 
mobilité de la cheville était difficile à évaluer car les amplitudes étaient limitées à 
10° à 15° au plus. Lorsque l'assuré était pris "par surprise", la flexion était possible 
jusqu'à 40° ou 50°, ce qui donnait l'impression d'une résistance de l'assuré plutôt 
que d'une raideur. La cheville n'était pas tuméfiée, la peau n'avait pas d'aspect 
dystrophique, les cicatrices étaient fermées et sans particularité. Des douleurs à la 
palpation du premier rayon du pied avec des douleurs à la mobilisation de la 
première articulation métatarso-phalangienne étaient observées. Les douleurs à la 
supination du pied empêchaient le status.  

A l'issue du nouvel examen, le Dr I__________ a notamment posé les diagnostics 
d'entorse de la cheville gauche et du genou gauche en février 1988; d'entorse de la 
cheville gauche en janvier et en juillet 2007; d'arthrotomie avec toilette articulaire 
de la cheville gauche le 24 septembre 2008; de surinfection de la plaie superficielle 
postopératoire, sans arthrite; de syndrome douloureux chronique de la cheville 
gauche; d'entorse du genou gauche en 1988 et en janvier et juillet 2007; de diabète 
insulino-requérant et de polyneuropathie probablement diabétique des membres 
inférieurs. L'arthrotomie était en relation de causalité très vraisemblable avec les 
suites de l’accident du 4 juillet 2007. En effet, à la suite de l’accident de 1988, il 
avait été noté à plusieurs reprises entre 1988 et 1997 dans le dossier médical une 
instabilité et un syndrome douloureux persistants de la cheville gauche. En 
revanche, par la suite, cette cheville ne semblait plus avoir présenté de problèmes 
particuliers jusqu’en 2007 et l'assuré avait d’ailleurs repris le ski entre 2000 et 
2007. Même si les examens radiologiques effectués en 2007 montraient certaines 
lésions probablement d’origine plus ancienne, on pouvait penser que l’accident de 
juillet 2007 avait entraîné une entorse objectivée du ligament latéral interne avec 
une décompensation douloureuse depuis lors, qui ne se serait vraisemblablement 
pas produite sans ce nouvel accident. La surinfection de la plaie superficielle 
postopératoire était en relation de causalité très vraisemblable avec les suites de 
l’accident du 4 juillet 2007 et certaine avec les suites de l’intervention du 
24 septembre 2008. En revanche, le lien de causalité entre le syndrome douloureux 
chronique de la cheville gauche, l’accident du 4 juillet 2007 et les interventions de 
septembre 2008 était tout au plus possible. En effet, les examens radiologiques 
n’objectivaient aucun trouble dégénératif de cette cheville gauche. L’infection 
n’avait donc pas atteint l’articulation et était restée superficielle au niveau de la 
plaie post-opératoire. La cicatrisation était bonne et il n'y avait plus aucun signe 
infectieux. On pouvait exclure un diagnostic d’algoneurodystrophie en se fondant 
tant sur l'examen clinique que sur l'imagerie. La fibromyalgie et la polyneuropathie 
diabétique expliquaient peut-être une partie de la symptomatologie douloureuse de 

- 9/21- 

 

 

A/1620/2011 

la cheville gauche, l'expert était cependant d'avis qu'il y avait également une 
majoration à l’examen clinique de la symptomatologie douloureuse et de la raideur 
articulaire par l'assuré. Il n'existait pas pour l'heure d’explication médicale d’origine 
post-traumatique pour la persistance d’une symptomatologie douloureuse telle que 
celle décrite au niveau de cette cheville. D’autres facteurs indépendants de la 
problématique médicale étaient peut être également à rechercher dans la persistance 
de cette symptomatologie douloureuse. Compte tenu de ces diagnostics, le 
Dr I__________ a conclu que l'assuré présentait théoriquement une incapacité de 
travail résiduelle en raison de la symptomatologie douloureuse très importante au 
niveau de la cheville gauche mais celle-ci n’était plus consécutive aux suites des 
accidents de 2007 et 2009. Sur le plan orthopédique, aucun traitement médical 
n'était nécessaire hormis la prise occasionnelle d'antalgiques et d'anti-
inflammatoires. L'expert a exclu une atteinte à l'intégrité consécutive aux accidents 
du 7 janvier 2007, du 4 juillet 2007 et du 18 octobre 2009. Répondant aux questions 
apparemment posées par l'assurance-invalidité dans le cadre de cette expertise, le 
Dr I__________ a précisé que sur le plan orthopédique, une certaine incapacité de 
travail dans la profession antérieure de l'assuré, nécessitant de la mécanique et des 
déplacements fréquents, pouvait être retenue du fait des douleurs intenses ressenties 
au niveau de la cheville gauche. Dans une activité adaptée, en position assise avec 
possibilité de changer de position régulièrement et ne nécessitant pas de 
déplacements trop fréquents ou prolongés, une capacité de travail de 100% était 
envisageable. Le port de charges ainsi que les positions accroupies ou à genoux 
devaient être évités. 

25. Le 19 mai 2010, l'assuré a subi un nouveau sinistre qu'il a annoncé à l'assurance le 
28 mai suivant. Sa cheville s'était déboitée alors qu'il marchait. Invité à compléter 
un questionnaire relatif à cet accident, l'assuré a indiqué le 22 juillet 2010 "En 
marchant" sous "Description exacte du déroulement de l'événement annoncé ayant 
entraîné une torsion de la cheville". A la question "S'est-il passé quelque chose de 
particulier, tel qu'un faux mouvement, un faux pas, un mouvement mal coordonné 
ou d'autres circonstances analogues (chute, heurt, glissade, trébuchement) à 
l'origine du mouvement de torsion de votre cheville, il a répondu par la négative en 
ajoutant "En marchant sur un sol pas stable". A la question "Dans l'affirmative, le 
faux pas ou faux mouvement a-t-il été causé par un facteur extérieur, comme un 
trottoir irrégulier, un trou dans le sol ou un caillou", il a indiqué "Non". Il a ajouté 
que le lieu était correctement entretenu au moment de son passage. Dans un 
courrier du 6 août 2010, transmis par son mandataire à l'assurance le 16 août 
suivant, l'assuré a précisé que l'événement s'était produit sur la rampe couverte de 
pavés auto-bloquants plats qu'il empruntait pour sortir du parking.  

26. Le 19 mai 2010, la Dresse P__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé 
à une radiographie de la cheville gauche de l'assuré. Elle a conclu à l'absence de 

- 10/21- 

 

 

A/1620/2011 

fracture identifiée au niveau des malléoles interne et externe et du tibia et du péroné 
distal. Il n'y avait pas de fracture identifiée au niveau des os du tarse et des 
métatarses, mais une ébauche d'éperon calcanéen. Il existait une minime 
calcification du tendon d'Achille sur le calcanéum et de discrètes calcifications 
vasculaires, ainsi qu'une légère tuméfaction des parties molles notamment en regard 
de la malléole interne. 

27. Dans son rapport du 31 mai 2010, la Dresse G__________ a indiqué que l'assuré 
s'était tordu la cheville en marchant. Le médecin constatait un discret hématome et 
un œdème de la cheville gauche avec des douleurs très importantes à la palpation. 
Le diagnostic était celui d'entorse à la cheville gauche.  

28. Dans son rapport du 15 juin 2010, le Dr Q__________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a décrit une inversion de la cheville gauche le 18 mai 2010. Il 
constatait une douleur à la malléole interne mais une cheville peu tuméfiée, sans 
hématome et a diagnostiqué une entorse de la cheville gauche. Il a mentionné à titre 
de facteur antérieur un status post opératoire de cette cheville quelques années 
auparavant, qui était depuis indolore et sans séquelle radiologique.  

29. Le 30 juin 2010, le Dr R__________, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une 
arthro-IRM de la cheville gauche de l'assuré. Il a rapporté des douleurs depuis 
juillet 2007 et une notion d'infection et une guérison depuis une année selon 
l'assuré, et a conclu à des signes IRM compatibles avec une rupture complète du 
ligament talo-fibulaire anétrieur, une rupture partielle de stade II au moins du 
ligament tibio-astragalien postérieur mais aucun argument en faveur d'une atteinte 
de la syndesmose.  

30. Par décision du 10 septembre 2010, l'assurance a mis un terme au 3 février 2010, 
date de la dernière expertise, au versement de prestations en lien avec le syndrome 
douloureux chronique de la cheville gauche, la probable synovite villonodulaire du 
genou gauche, la fibromyalgie, le diabète insulino-requérant et la polyneuropathie 
en raison du fait que le lien de causalité avec les accidents du 4 juillet 2007 et du 
18 octobre 2009 ne pouvait être qualifié que de probable.  

31. Dans une deuxième décision également datée du 10 septembre 2010, relative à 
l'événement du 19 mai 2010, l'assurance a nié l'existence d'un accident ou d'une 
lésion assimilée à un accident. Compte tenu des faits relatés, il y avait en effet lieu 
d'écarter un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de celui-ci. 

32. Dans un courrier du 27 septembre 2010, le Dr S__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué que l'assuré présentait depuis l'intervention de 
septembre 2008 d'importantes douleurs de la cheville. L'arthro-IRM de la cheville 
gauche effectuée le 30 juin 2010 confirmait une rupture complète du ligament talo-

- 11/21- 

 

 

A/1620/2011 

fibulaire antérieur, du ligament calcanéo-fibulaire et une rupture de degré II du 
ligament tibio-astragalien postérieur. Il n'y avait pas de signe d'arthrose dans cette 
cheville. Ces lésions étaient d'origine traumatique et expliquaient les entorses 
récidivantes. Compte tenu des douleurs, l'indication à une arthroscopie avait été 
posée.           

33. Dans un courrier du 10 novembre 2010, le Dr S__________ a déclaré que les 
lésions décelées lors de l'examen du 30 juin 2010 étaient consécutives au 
traumatisme du 4 juillet 2007 et en lien de causalité avec celui-ci. Il a émis 
l'hypothèse qu'une autre IRM réalisée auparavant sans injection de produit de 
contraste - à l'inverse de l'arthro-IRM du 30 juin 2010 - n'ait pu objectiver des 
lésions déjà présentes. Ces lésions ligamentaires imputables à l'entorse du 4 juillet 
2007 entraînaient une instabilité avec des entorses récidivantes. Les ligaments lésés 
ne protégeaient pas suffisamment la cheville et un nouveau traumatisme en 
supination pouvait avoir lieu même en marchant sur un sol irrégulier, sans qu'une 
chute ou un accident ne soit nécessaire. L'assuré prenait notamment de la morphine. 
Il s'agissait d'un antalgique à même d'influencer le comportement de la coordination 
des membres inférieurs et pouvait donc causer un événement tel que celui du 19 
mai 2010.   

34. A la demande de l'assurance, le Dr I__________ s'est prononcé sur les nouveaux 
éléments médicaux. Il a contesté avoir déclaré que les douleurs n'étaient plus 
consécutives à l'accident de juillet 2007 mais avoir indiqué que la fibromyalgie et la 
polyneuropathie pouvaient expliquer une partie de la symptomatologie 
douloureuse. Il fallait retenir qu'il n'existait pas de lésion orthopédique pouvant 
expliquer une symptomatologie douloureuse aussi criante que celle de l'assuré, mais 
il était évident que la fibromyalgie et la polyneuropathie n'expliquaient pas à elles 
seules les douleurs actuelles. S'agissant du caractère inexpliqué des douleurs, de 
l'aspect dystrophique et de la limitation de la mobilité, il a admis que les derniers 
examens radiographiques avaient été réalisés en janvier 2009 et ne montraient pas 
de troubles dégénératifs. Au vu de la nature extra-articulaire de l'infection, il n'y 
avait pas de motif que cette situation évolue en une année, raison pour laquelle il 
n'avait pas demandé de radiographies complémentaires. S'agissant de la lésion 
cartilagineuse révélée par l'arthro-IRM du 30 juin 2010, elle ne pouvait expliquer la 
symptomatologie actuelle et n'était d'ailleurs qu'en relation de causalité possible 
avec l'accident du 4 juillet 2007. En effet, à la suite de l'accident de 1988, une 
instabilité de la cheville avait été diagnostiquée à plusieurs reprises et une 
indication chirurgicale avait même été discutée. Cette instabilité était due à des 
déchirures ligamentaires qui étaient probablement celles retrouvées à l'arthro-IRM 
actuelle. La symptomatologie s'était peut-être amendée entre 2000 et 2007 mais les 
déchirures étaient très certainement toujours présentes. L'accident de juillet 2007 
avait entraîné une entorse objectivée du ligament latéral interne avec une 

- 12/21- 

 

 

A/1620/2011 

décompensation douloureuse. Les lésions du compartiment externe de la cheville 
étaient vraisemblablement responsables de l'instabilité actuelle et étaient plus 
probablement en lien avec l'accident de 1988. Le Dr I__________ a ajouté qu'il 
n'était pas persuadé que l'arthroscopie préconisée par le Dr S__________ puisse 
apporter une amélioration.  

35. L'assurance a écarté les oppositions à ses décisions du 10 septembre 2010 par 
décision du 13 avril 2011 en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours.  

36. Saisie d'un recours de l'assuré contre la décision de l'intimée du 10 septembre 2010, 
la Cour de céans a ordonné l'apport du dossier de l'OAI. Ce dernier s'est exécuté le 
2 mai 2011. Le dossier comprend notamment les éléments suivants:  

− le recourant a déposé une demande de prestations auprès de l'OAI en date du 
16 décembre 1989 en invoquant les suites de l'accident subi en janvier 1988; 

− par décision du 9 mai 1990, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION a rejeté la demande au motif que les conditions 
d'assurance n'étaient pas remplies; 

− le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI le 
4 octobre 1995 pour les mêmes motifs; 

− le 25 septembre 1996, le Dr T__________ a rendu un rapport d'expertise 
concernant le recourant. Lors de l'examen, le recourant a notamment signalé 
une sensation de déboitement du genou et de la cheville gauches consécutives 
à l'accident de janvier 1988. A l'examen clinique de la cheville gauche, 
l'expert a noté une petite dépression sous-malléolaire gauche. Il n'y avait pas 
de tiroir antérieur. La pronation forcée entraînait un claquement à gauche 
mais on ne mettait pas en évidence de déboitement certain. Le Dr 
T__________ a notamment diagnostiqué une suspicion d'instabilité de la 
cheville gauche; 

− lors d'un entretien de réadaptation qui a eu lieu avec l'OAI en décembre 1997, 
le recourant a signalé qu'il devrait vraisemblablement subir une intervention 
sur sa cheville gauche en février 1988;  

− dans son rapport du 11 avril 2003, la Dresse G__________ a notamment 
diagnostiqué une fibromyalgie existant depuis de nombreuses années mais 
aggravée depuis 2000; 

37. La Cour de céans a procédé à l'audition du Dr H__________ en date du 26 octobre 
2011. Celui-ci a déclaré que le recourant, qu'il avait suivi de février 2008 à janvier 

- 13/21- 

 

 

A/1620/2011 

2009, se plaignait de douleurs résiduelles à l'effort, diffuses dans toute la cheville. 
Le témoin disposait alors d'examens radiologiques et d'une IRM. En cas d'entorse, 
des petits fragments d'os et de cartilage pouvaient se détacher. Dans le cas du 
recourant, opéré en septembre 2008, soit plus d'un an après l'événement, ces petits 
fragments d'os étaient probablement arrachés de l'astragale. Si le recourant avait eu 
d'autres accidents avant juillet 2007, il aurait pu déjà présenter des arrachements 
avant. Cela étant, en l'absence de plaintes et de douleurs préalables, cela était 
d'autant moins probable qu'il n'y avait pas de notion d'accident antérieur à 
l'anamnèse. Les entorses de la cheville étaient extrêmement fréquentes et la plupart 
des patients se remettait en 6 à 12 semaines. D'autres avaient besoin de plus de 
temps et certains patients ne guérissaient pas. Dans ces cas, les patients présentaient 
un syndrome douloureux chronique de la cheville pour lequel on ne pouvait pas 
faire grand-chose. Dans le cas du recourant, les chances de succès d'une opération 
étaient de 80 %. Le témoin avait constaté la présence de quelques fragments et les 
avait enlevés lors de l'intervention. Sur des lésions qui dataient de plus de trois 
mois, il ne lui était pas possible de savoir s'il s'agissait d'une lésion fraîche ou plus 
ancienne. L'intervention s'était compliquée par une inflammation et une 
surinfection, et le témoin avait dû réintervenir à deux reprises par débridement et 
lavage. L'évolution ne s'était pas révélée favorable s'agissant des douleurs et l'état 
de santé n'était pas stabilisé à la fin du traitement. Le témoin a précisé qu'il n'avait 
fait aucune constatation pertinente concernant les ligaments de la cheville lors de 
son intervention. Une IRM pratiquée six semaines après l'accident montrait des 
signes de lésions ligamentaires. Le scanner pratiqué ensuite avait montré des 
fragments. La conclusion de l'IRM qui évoquait une atteinte du ligament deltoïde 
n'était pas spécifique à un diagnostic mais pouvait être significative concernant les 
troubles présentés. Étant donné qu'il y avait eu une entorse quelques semaines 
auparavant, on ne pouvait que penser que cette atteinte du ligament était secondaire 
à l'événement. Le Dr H__________ a précisé qu'une arthro-IRM n'était pratiquée 
qu'en présence de troubles à moyen ou long termes. Se déterminant sur l'arthro-
IRM de juin 2010, il a exposé que si elle avait été réalisée avant son intervention, il 
aurait peut-être posé le même diagnostic mais qu'un radiologue devrait être 
interrogé. En effet, la première IRM montrait que les ligaments péroné-astragaliens 
étaient conservés. Dans l'arthro-IRM, le radiologue concluait à une rupture 
complète du ligament talo-fibulaire antérieur, soit le ligament péroné-astragalien. 
La rupture de ligaments entraînait une instabilité à la marche en cas de ligaments 
trop détendus. Les patients étaient susceptibles de faire par la suite de nouvelles 
entorses. Le témoin a considéré qu'il était possible mais peu probable que l'IRM de 
2007 soit passée à côté d'une triple rupture ligamentaire telle que diagnostiquée en 
2010, bien que les radiologues soient plus à même de répondre à cette question. Ni 
le scanner, ni les radiographies usuelles ne permettaient de mettre en évidence quoi 
que ce soit au niveau des ligaments. Le but de son intervention n'était pas de 

- 14/21- 

 

 

A/1620/2011 

rechercher des lésions ligamentaires et le témoin n'aurait pas été à même de le faire 
car il était intervenu sur la face antéro-interne alors que les ligaments décrits sur 
l'arthro-IRM de juin 2010 sont situés sur la face externe de l'articulation. Il ne 
pensait pas que l'atteinte des trois ligaments révélée à l'arthro-IRM de juin 2010 
puisse être une séquelle tardive de l'entorse de juillet 2007. Soit la rupture des 
ligaments diagnostiquée en juin 2010 existait déjà en 2007 mais n'avait pas été 
détectée, soit il y avait eu un nouvel événement entre deux.  

Le recourant a quant à lui déclaré qu'il avait été opéré par le Dr S__________ le 
mercredi précédent. Depuis, il n'avait plus de douleurs, ne prenait plus de 
médicaments, dormait la nuit et marchait normalement. 

38. La Cour de céans a entendu les Drs S__________ et I__________ en qualité de 
témoins en date du 29 novembre 2011.  

a) Le Dr S__________, qui suivait le recourant dès le 22 juin 2010, a déclaré qu'il 
avait pratiqué un examen ostéo-articulaire complet qui n’avait rien montré de 
significatif, hormis le problème de la cheville. Le recourant avait subi un 
traumatisme grave de la cheville en date du 4 juillet 2007 avec fracture 
marginale interne de l’astragale. Il avait des douleurs extrêmes nécessitant 
l'administration de 200 mg de morphine par jour et d’autres anti-douleurs et 
anti-inflammatoires. Malgré cette médication lourde, il présentait des douleurs 
nocturnes importantes et un périmètre de marche limité à moins de 5 minutes. 
Selon le témoin, ces douleurs étaient causées par l’interposition des moignons 
des ligaments et l’inflammation qui en résultait. Le recourant avait présenté un 
traumatisme ancien en 1988 mais était asymptomatique depuis de nombreuses 
années jusqu’à l’événement de juillet 2007. Le diagnostic complet incluant les 
ruptures ligamentaires n’avait pas été pris en charge chirurgicalement. Le 
témoin avait opéré le recourant en date du 19 octobre 2011. L'intervention à but 
antalgique avait consisté en une arthrolyse, une synovectomie et une résection 
des moignons ligamentaires s’interposant dans l’interligne articulaire. Le 
recourant présentait également une lésion cartilagineuse traumatique focale de 
deuxième degré du dôme astragalien antéro-externe sur 1.5 cm de diamètre. Il 
n’y avait aucun signe dégénératif dans cette cheville. L’évolution avait été 
favorable et à la dernière consultation du 28 novembre 2011, le recourant ne 
présentait plus de douleurs, pouvait marcher trois kilomètres et ne prenait plus 
d’antalgiques. Une reprise de travail était prévue prochainement. Invité à se 
prononcer sur l'IRM du 22 août 2007, le témoin a précisé qu'il ne connaissait ni 
les clichés ni le rapport établi. Il ne pouvait dire s'il était possible, voire 
probable que la triple rupture ligamentaire diagnostiquée à l’arthro-IRM de 
2010 soit passée inaperçue. Cette question relevait de la compétence du 
radiologue ayant établi ce rapport. Pour sa part, il ne pourrait se prononcer que 

- 15/21- 

 

 

A/1620/2011 

si les clichés lui étaient soumis. Le témoin a précisé que la lésion concernant le 
ligament deltoïdien décrit dans le rapport d’arthro-IRM se retrouvait dans le 
rapport d’IRM de 2007. Le recourant n'avait pas évoqué d'autres traumatismes 
que l'entorse du 4 juillet 2007 et celle de 1988 lors de la consultation du 22 juin 
2010. A l'arthro-IRM, on pouvait déterminer si des lésions étaient fraîches, 
quelques jours après l'accident. Tel n'était pas le cas en l'espèce, le radiologue 
ne mentionnant rien dans son rapport. Le Dr S__________ était d'avis que les 
ligaments étaient déjà déchirés dès le 4 juillet 2007. Les lésions constatées à 
l’arthro-IRM de juin 2010 ne concernaient pas seulement le compartiment 
externe. Il y avait des lésions ligamentaires aussi bien dans le compartiment 
interne qu’externe. Selon le témoin, si le Dr H__________ avait pratiqué un 
abord chirurgical interne, il paraissait logique qu’il n’ait pas vu une lésion en 
externe. 

b) Le Dr I__________ a quant à lui précisé que des lésions ligamentaires font 
partie du diagnostic d’une entorse. Il a exposé que les différences entre les 
conclusions résultant de son premier rapport d’expertise et celles du 15 avril 
2010 s'expliquaient par le fait qu'il ne disposait pas de l’entier du dossier du 
recourant lors du premier examen, notamment aucune pièce concernant ses 
antécédents personnels. Lorsque le recourant avait été questionné sur ses 
antécédents, il avait indiqué au témoin qu’il n’avait jamais eu de problèmes sur 
cette cheville auparavant. Lors de la deuxième expertise, le Dr I__________ 
avait en sa possession le dossier complet, ce qui lui avait permis de constater que 
le recourant avait subi plusieurs entorses auparavant et que des indications 
opératoires avaient déjà été posées. En outre, le temps avait passé. Il avait 
également pris connaissance du rapport opératoire de 2008 lors de la deuxième 
expertise. A la lecture des 2ème et 3ème rapports d’intervention du 
Dr H__________, le témoin s'était rendu compte que l’infection de la cheville 
gauche ne touchait pas l’articulation de la cheville, ce qui faisait une très grosse 
différence en orthopédie car une infection atteignant l’articulation était très 
grave. En revanche, lors d'infections superficielles, la pathologie était terminée 
une fois qu'elles étaient guéries. Lors de la première expertise, le Dr 
I__________ était parti du postulat que toutes les douleurs étaient dues aux 
différentes pathologies. Tel n’était plus le cas lors de la deuxième expertise, au 
vu du dossier. Il a précisé ne pas avoir déclaré qu’il n’y avait pas de lésions 
ligamentaires car celles-ci étaient visibles sur l’IRM. En revanche, elles n'étaient 
pas dues à l’accident de 2007 dès lors que des indications opératoires avaient été 
posées auparavant. L’accident de 2007 avait pu décompenser et provoquer des 
douleurs, lesquelles avaient été aggravées par l’infection. Une lésion 
ligamentaire cessait en général d'être douloureuse avec l’écoulement du temps et 
on parlait d’instabilité de la cheville avec des entorses à répétition. Suite à la 

- 16/21- 

 

 

A/1620/2011 

décompensation, il y avait de nouvelles douleurs mais le statu quo sine était 
atteint par la suite. Selon le Dr I__________, du point de vue orthopédique, il 
n'y avait pas d’explication à la persistance des douleurs après la guérison de 
l'infection. A l’arthro-IRM de 2010, les lésions ligamentaires consistaient en des 
déchirures de trois faisceaux de ligaments. Étant donné qu’il y avait une 
instabilité de la cheville, il considérait que ces lésions étaient préexistantes. En 
1997, le bilan radiologique effectué par le Dr D__________ avait mis en 
évidence un bâillement articulaire de 20°, ce qui traduisait une déchirure 
ligamentaire identique à celles constatées en 2010 et non une laxité articulaire. Il 
y avait au demeurant déjà une indication opératoire. L’IRM de 2007 ne montrait 
pas exactement la même chose mais ce n’était pas une arthro-IRM. L’examen 
pratiqué en 1997 n’était pas non plus une arthro-IRM mais l’examen 
radiologique permettait de conclure certainement à la présence de lésions 
ligamentaires. Il ressortait du dossier que le recourant se plaignait de douleurs à 
la cheville de 1988 à 1997. Il était possible que le recourant n'ait plus présenté de 
douleurs de 1997 à 2007. Le rapport d'IRM du 19 octobre 2007 et l'arthro-IRM 
ont été soumis au témoin. Il a exposé que l’arthro-IRM est un meilleur examen 
pour constater des lésions ligamentaires et des lésions intra-articulaires, et que la 
triple lésion ligamentaire constatée en 2010, non objectivée en 2007, devait 
probablement déjà exister. Les lésions objectivées en 2010 consistaient en trois 
faisceaux dont deux sur le côté externe et un sur le côté interne. Sur une IRM 
normale, on distinguait moins bien les lésions anciennes, ce qui ne signifiait pas 
qu’il n’y avait pas de rupture. En revanche, en 2007, un œdème important du 
ligament deltoïde, qui est du côté interne, était décrit. Ceci démontrait une lésion 
récente du deltoïde. Cette lésion était due à l’accident de 2007, qui avait entraîné 
la décompensation douloureuse. En revanche, les autres lésions constatées en 
2010 devaient déjà exister depuis les clichés effectués en 1997 au vu des 
conclusions du rapport du Dr D__________. Le témoin n'avait pas revu le 
recourant après 2010 et pouvait dès lors difficilement se prononcer sur 
l’événement de mai 2010. En revanche, l'arthro-IRM de juin 2010 ne montrait 
pas plus de lésions que celles qu'on pouvait supposer exister en 1997. L’IRM de 
2010 ne montrait plus de lésion du deltoïde. Cette atteinte résultait de l’accident 
de juillet 2007 car il y avait alors un œdème traduisant une lésion aiguë. Lors de 
l’événement de 2007, il n’y avait pas eu de nouvelles lésions sur les ligaments 
du côté externe car ils n’étaient pas enflammés. Le plus souvent, les ligaments 
externes étaient déchirés lorsque le pied partait vers l'intérieur. Dans le cas 
inverse, les ligaments internes se déchiraient. Les lésions ligamentaires 
constatées à l’arthro-IRM pouvaient expliquer l’instabilité de la cheville mais 
non les douleurs du recourant lors de l'expertise. Le Dr I__________ contestait 
que ces douleurs diffuses puissent être expliquées par l’interposition des 
moignons des ligaments. L’arthro-IRM de 2010 confirmait qu’il n’y avait pas de 

- 17/21- 

 

 

A/1620/2011 

troubles dégénératifs de la cheville et les lésions ligamentaires étaient bien post-
traumatiques, mais le problème était de déterminer quel accident était à leur 
origine. Invité à se déterminer sur l’intervention pratiquée par le Dr 
S__________, le témoin a indiqué que la résection des moignons ligamentaires 
s’interposant dans l’interligne articulaire avait un effet sur une partie des 
douleurs mais l’arthrolyse en revanche n'était pas antalgique. La synovectomie 
pouvait provisoirement influer sur les douleurs. Le simple fait de laver 
l’articulation par arthroscopie soulageait souvent les douleurs. Il faudrait 
cependant attendre l'évolution des douleurs.  

39. Le 20 février 2012, le recourant a produit un certificat du Dr S__________ attestant 
d'une pleine capacité de travail dès le 1er février 2012. 

40. Par ordonnance du 19 septembre 2012, la Cour de céans a appelé en cause la 
SUVA. 

41. La SUVA (ci-après l'appelée en cause) s'est déterminée par écriture du 10 octobre 
2012 en concluant à l'admission du recours. 

42. Le recourant s'est à son tour déterminé par écriture du 26 novembre 2012. Citant 
plusieurs pièces du dossier, il en infère qu'il n'y a plus de lien de causalité entre 
l'accident de janvier 1988 et ses troubles à la cheville gauche. Il persiste dans ses 
conclusions pour le surplus. 

43. Le 7 décembre 2012, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise bidisciplinaire radiologique et orthopédique aux Drs U__________ et 
V__________, spécialiste FMH en radiologie et leur a soumis les questions qu'elle 
avait l'intention de  poser à ces spécialistes en leur impartissant un délai pour faire 
valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

44. Par courriers datés respectivement du 7 et du 8 janvier 2013, l'appelée en cause et le 
recourant ont déclaré ne pas avoir d'objection s'agissant des experts désignés et ne 
pas avoir de question complémentaire. 

45. Dans son écriture du 11 janvier 2013, l'intimée a communiqué à la Cour de céans 
les questions complémentaires qu'elle souhaitait poser aux experts. 

 

EN DROIT 

1. Depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est compétente en la 
matière (art. 134 de la loi sur l’organisation judiciaire; [LOJ; RSG E 2 05]). 

- 18/21- 

 

 

A/1620/2011 

2. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA). 

4. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; ATF non publié 9C_543/2009 du 1er octobre 2009, 
consid. 2.2). En particulier, il y a lieu de mettre en œuvre une expertise lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATFA non publié 
I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3).  

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

5. En l'espèce, l'intimée n'a procédé à aucune nouvelle expertise depuis la découverte 
par l'arthro-IRM de juin 2010 de lésions ligamentaires jusque-là non détectées. Si la 
Cour de céans a entendu l'expert mandaté par deux fois par l'intimée et le médecin 
traitant du recourant, les points de vue de ces spécialistes sur la date de survenance 
et l'incidence des lésions ligamentaires sont on ne peut plus contradictoires sans 
qu'il soit possible de se rallier à l'avis d'un de ces médecins plutôt qu'un autre. Les 
déclarations faites lors de l'audience ne satisfont pas aux réquisits jurisprudentiels 
permettant de voir reconnaître aux avis médicaux une pleine valeur probante, dès 
lors qu'elles ne se fondent notamment pas sur une étude complète du dossier 
(ATF 125 V 351 consid. 3). En effet, le Dr I__________ n'a pas eu accès aux 
rapports opératoires du Dr S__________ qui n'a, quant à lui, pas disposé de 
l'intégralité du dossier médical du recourant.  

Force est ainsi de constater que l'état de fait doit encore être clarifié. Une expertise 
est nécessaire à cet effet. Les parties n'ont pas soulevé de motif de récusation des 
experts désignés et les questions complémentaires formulées par l'intimée ont été 
prises en considération dans la mesure de leur pertinence. . 

*** 

- 19/21- 

 

 

A/1620/2011 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise orthopédique et radiologique, les experts ayant pour 
mission d’examiner et d’entendre le recourant, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimée, de 
l'appelée en cause et de l'OAI ainsi que du dossier de la présente procédure en 
s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l'expert en radiologie de répondre aux questions suivantes: 

1. Analyser les documents d'imagerie à disposition touchant à la cheville 
gauche du recourant, y compris les radiographies effectuées par le 
CENTRE MEDICAL DE MEYRIN à la suite de l'entorse de la cheville 
survenue en septembre 1997. 

2. Indiquer les lésions de la cheville gauche mises en évidence par les 
examens radiologiques antérieurs au 4 juillet 2007, y compris par les 
radiographies réalisées en septembre 1997. 

3. Décrire les lésions révélées par l'IRM réalisée le 22 août 2007 et 
préciser si cet examen permet d'exclure de manière possible (jusqu'à 50 
%), probable (plus de 50%) ou certaine les lésions des ligaments 
péroné-astragaliens (rupture complète du ligament talo-fibulaire 
antérieur et rupture partielle de stade II au moins du ligament tibio-
astragalien postérieur).  

4. Dater, même approximativement, la survenance des lésions révélées par 
l'IRM du 22 août 2007. 

5. Dater, même approximativement, la survenance des lésions constatées à 
l'arthro-IRM du 30 juin 2010 (rupture complète du ligament talo-
fibulaire antérieur et rupture partielle de stade II au moins du ligament 
tibio-astragalien postérieur). 

6. Déterminer si les lésions constatées à l’arthro-IRM de juin 2010 
touchent le compartiment externe, interne ou les deux. 

3. Charge les experts de répondre de concert à la question suivante:  

1. Déterminer si les lésions constatées à l'arthro-IRM du 30 juin 2010 
(rupture complète du ligament talo-fibulaire anétrieur et rupture 
partielle de stade II au moins du ligament tibio-astragalien postérieur) 
peuvent être imputées de manière possible (jusqu'à 50 %), probable 

- 20/21- 

 

 

A/1620/2011 

(plus de 50%) ou certaine à l'un des événements suivants: événement du 
19 mai 2010, accident du 4 juillet 2007, événement du mois de 
septembre 1997 ou accident de janvier 1988. Indiquer les éléments 
permettant de parvenir à cette conclusion.  

2. Commenter et discuter les avis médicaux sur ce point qui figurent au 
dossier.  

3. Toute remarque utile et proposition des experts. 

4. Charge l’expert en chirurgie orthopédique de répondre aux questions suivantes, en 
se limitant aux atteintes de la cheville gauche du recourant : 

1. Anamnèse. 

2. Résumé du dossier médical. 

3. Données subjectives du recourant. 

4. Constatations objectives. 

5. Diagnostic(s). 

6. S'agissant des troubles orthopédiques, répondre aux questions 
suivantes: 

a) Les troubles du recourant depuis l'accident du 4 juillet 2007 sont-
ils objectivés du point de vue orthopédique? Au besoin, 
distinguez l'appréciation en fonction des différentes périodes.  

b)  Les troubles présentés par le recourant à la suite de l'accident du 
4 juillet 2007 sont-ils en en lien de causalité avec cet accident? 
Dans l’affirmative, le sont-ils de manière possible (jusqu'à 50 %), 
probable (plus de 50%) ou certaine? 

c)  Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
4 juillet 2007 (maladifs, dégénératifs, accidentels, autres) qui ont 
contribué, avec l’accident en question, aux lésions constatées, et 
dans quelle mesure? Dans l’affirmative, veuillez indiquer le 
pourcentage relatif à l’accident et celui relatif aux facteurs 
étrangers. 

d)  Les facteurs étrangers sont-ils devenus ou deviennent-ils, à partir 
d’un moment déterminé, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, les seules causes influentes sur l’état de santé 
(statu quo sine ou statu quo ante atteint) ? Dans l'affirmative, 
veuillez indiquer à partir de quelle date. 

e) Peut-on déterminer de manière possible (jusqu'à 50 %), probable 
(plus de 50%) ou certaine si l'événement du 19 mai 2010 

- 21/21- 

 

 

A/1620/2011 

constitue une rechute de l'accident du 4 juillet 2007 ou de 
l'accident de janvier 1988?  

7. Indiquer si et le cas échéant quand l'état de santé du recourant s'est 
stabilisé à la suite de l'accident du 4 juillet 2007. 

8. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences en 
pourcent sur la capacité de travail du recourant dès le 4 juillet 2007 
dans l'activité antérieure et l'évolution de la capacité de travail dans le 
temps. 

9. Indiquer les limitations fonctionnelles dues à chaque diagnostic. 

10. Déterminer à partir de quelle date une activité adaptée est exigible et à 
quel taux. Indiquer le domaine d'activité adapté. 

11. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

12. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales et cas échéant indiquer le/les traitement(s) nécessaire(s). 

13. Formuler un pronostic global. 

14. Déterminer si le recourant subit des suites de l'accident du 4 juillet 2007 
une atteinte durable à son intégrité physique et cas échéant, chiffrer le 
pourcentage de cette atteinte conformément à la table "Indemnisation 
des atteintes à l'intégrité selon la LAA", en tenant compte de l'indemnité 
de 5% déjà versée par la SUVA. 

15. Commenter et discuter les avis médicaux au dossier, s'agissant 
notamment des douleurs du recourant.  

5. Commet à ces fins les Drs U__________, spécialiste FMH en radiologie, à 
Genève et V__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à Bellevue. 

6. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en quatre 
exemplaires à la Cour de céans. 

7. Réserve la suite de la procédure. 

 

La greffière 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente 
 
 

Juliana BALDE 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le