# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d36d73de-1c2c-5634-8a3c-0af6c63f6e04
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2009 A/88/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-88-2007_2009-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/88/2007 ATAS/855/2009 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 30 juin 2009 

 

En la cause 

 

Monsieur C__________, domicilié à GENÈVE, comparant par 
Maître Karin BAERTSCHI en l’Étude de qui il élit domicile 

recourant 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, sis 97, 
rue de Lyon, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Né en  1960, Monsieur C__________ (ci-après l’assuré ou le recourant) a travaillé 
à Genève de 1979 à 1990 en qualité d’aide de cuisine. De 1990 à 1999, il a alterné 
l’exercice de diverses activités salariées et des périodes de chômage. En 1999, il a à 
nouveau été engagé en qualité d’aide de cuisine. En dernier lieu, son salaire men-
suel brut s’élevait à 3'600 fr. 

2. Dès le 10 avril 2002, l’assuré s’est trouvé en incapacité totale de travailler et a per-
çu des indemnités perte de gain du 13 avril 2002 au 29 mars 2004. 

3. Le 19 juin 2003, il a formé une demande de prestations, sous forme d’une rente, à 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI ou l’intimé). Il y préci-
sait qu’il souffrait d’ulcères dus à une insuffisance artérielle et veineuse depuis le 
12 mars 2002. 

4. Dans un rapport du 12 septembre 2003, le docteur L__________, de la Clinique de 
dermatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a diagnostiqué une in-
suffisance artérielle des membres inférieurs, une insuffisance veineuse des mem-
bres inférieurs de stade IV et des ulcères des membres inférieurs d’origine artéro-
veineuse. Selon cette praticienne, toute activité avec station debout prolongée était 
impossible, et l’assuré ne pouvait pas s’agenouiller, s’accroupir, lever, porter ou 
déplacer des charges, travailler selon un horaire irrégulier, travailler en hauteur ou 
sur une échelle, se déplacer sur un sol irrégulier ou en pente. En revanche, dès le 
début de 2004, il serait capable de rester en position assise quatre heures par jour, 
en position debout une heure par jour, de maintenir la même position du corps pen-
dant quatre heures par jour et parcourir à pied cent mètres au maximum. L’exercice 
d’une activité de bureau à raison de quatre heures par jour serait alors exigible, sans 
diminution de rendement. Pour le surplus, l’état de santé de l’assuré s’aggravait et 
le pronostic, qui dépendait de la durée de vie du pontage artériel, était réservé. 

5. Dans un rapport du 30 août 2004, les médecins de la Clinique de chirurgie cardio-
vasculaire des HUG ont confirmé les diagnostics déjà posés et constaté une incapa-
cité fonctionnelle du membre inférieur gauche, la capacité de travail de l’assuré, 
dans l’activité exercée jusque là, pouvant cependant être améliorée. Ils précisaient 
en outre que celui-ci avait été opéré à plusieurs reprises, la dernière opération ayant 
été réalisée le 10 juin précédent. L’assuré présentait notamment un ulcère à la mal-
léole interne, avec occlusion du dernier pontage, ainsi qu’une ischémie du membre 
inférieur gauche. Un essai de revascularisation chirurgicale ou une amputation de-
vaient ainsi être envisagés. 

6. Le 6 août 2004, une greffe de peau sur l’important ulcère à la malléole interne gau-
che a été réalisée. 

 
 
 

 

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7. Le 6 octobre 2004, l’assuré a subi une amputation à mi-jambe du même côté. 

8. Dans un rapport du 2 novembre 2004, le docteur M__________, interniste à la Cli-
nique d’orthopédie des HUG, a confirmé les diagnostics déjà posés et fait état d’une 
allergie à l’Augmentin et à la Ciproxine. Il mentionnait une amélioration de l’état 
de santé de l’assuré, avec une bonne évolution du moignon, et des plaintes au sujet 
de la présence de douleurs fantômes. Il exposait en outre que l’activité exercée jus-
que là n’était plus exigible et qu’il y avait une diminution de rendement mais qu’on 
pouvait exiger de l’assuré qu’il exerçât une autre activité manuelle avec les mem-
bres supérieurs, sans déplacements. 

9. Le 29 novembre 2004, l’assuré a subi un lavage-drainage du moignon de la jambe 
gauche puis, le 6 décembre 2004, une révision de la plaie. 

10. Par décision du 13 janvier 2005, l’OCAI a accepté de prendre en charge une pro-
thèse tibiale gauche et le coût de chaussures orthopédiques. 

11. Par lettre parvenue à l’OCAI le 22 août 2005, le docteur N__________, chef de 
clinique aux HUG, a précisé que la situation était stabilisée, que les limitations 
fonctionnelles consistaient en une amputation à mi-jambe gauche et que le patient 
était dans l’impossibilité de conserver une station debout prolongée, de sorte que sa 
capacité de travail dans une activité adaptée était « difficile ». 

12. Par attestation du 1er octobre 2005, l’ancien employeur de l’assuré a certifié que le 
salaire mensuel brut de celui-ci aurait été, pour quarante et une heures de travail par 
semaine, de 3'700 fr. en 2003. 

13. Par décision du 13 octobre 2005, l’OCAI a rejeté la demande de rente au motif que 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l’assuré était complète dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Pour le surplus, il s’engageait à 
étudier la possibilité de mettre en œuvre une aide au placement sur demande écrite 
et motivée. 

14. Le 28 octobre 2005, l’assuré a formé opposition contre cette décision, concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité et demandant à être mis au bénéfice de l’as-
sistance juridique. À l’appui de ses conclusions, il a produit un rapport dressé le 
26 octobre 2005 par le docteur O__________, généraliste. 

Ce praticien diagnostiquait une insuffisance veineuse stade III et artérielle du mem-
bre inférieur droit stade III et IV avec reperméabilisation de l’axe iliaque le 30 mai 
2002, endartériectomie fémorale commune le 3 juin 2002 et pontage fémoro-poplité 
bas par homogreffe artérielle et mise en place d’une prothèse au niveau du carre-
four aorto-bi-fémoral le 20 juin 2002, une insuffisance artérielle du membre infé-
rieur gauche stade IV avec plusieurs tentatives de revascularisation par pontages ar-
tériels en 2003 et 2004, une amputation gauche à mi-jambe le 6 octobre 2004, une 

 
 
 

 

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hypertension artérielle traitée, une hypercholestérolémie, un tabagisme actif et une 
polyallergie (Augmentin, Ciproxine, caoutchouc, latex, Bétadine et chlorures di-
vers). 

Il précisait que le patient devait s’arrêter de marcher après quelques minutes en rai-
son des douleurs éprouvées, qu’il ne pouvait pas soutenir la même position, qu’il ne 
pouvait pas rester en position assise plus d’une heure parce qu’il devait s’allonger 
pendant vingt à trente minutes pour permettre une circulation sanguine adéquate au 
niveau des jambes et qu’en raison d’un inconfort au niveau de la prothèse, il devait 
enlever celle-ci cinq à six fois par jour. À l’examen clinique, il avait constaté la pré-
sence d’une dermite ocre avec coloration cutanée violacée et de légers œdèmes. En 
raison de sa maladie vasculaire sévère et évolutive, l’assuré subissait un handicap 
certain quant à la possibilité d’assumer des obligations dans le cadre d’une activité 
professionnelle quelconque. 

À cet égard, le praticien a, dans une annexe du 29 décembre 2005, encore précisé 
que, s’agissant d’une maladie évolutive, une aggravation du status artériel était pos-
sible à moyen terme. On ne pouvait pas exiger de l’assuré qu’il exerçât une autre 
activité et il fallait s’attendre à une diminution du rendement de 100%. D’autre part, 
la formation professionnelle de son patient était peu importante et l’exigence d’une 
formation professionnelle pour une activité intellectuelle était dès lors trop élevée. 
Pour le surplus, celui-ci était notamment dans l’impossibilité de s’agenouiller, d’in-
cliner le buste, de s’accroupir, de se lever, de porter ou de déplacer des charges, de 
se baisser, d’effectuer des mouvements avec les membres ou le dos, d’exercer un 
horaire de travail irrégulier et de travailler en hauteur ou sur une échelle. 

15. Par décision du 6 janvier 2006, l’OCAI a admis la requête de l’assuré tendant à 
l’octroi de l’assistance juridique gratuite dans la procédure d’opposition et désigné 
son mandataire. 

16. D’un rapport établi le 7 juillet 2006 par le docteur P__________, médecin au Ser-
vice de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, il 
ressort notamment que la prothèse de l’assuré présentait un certain nombre de pro-
blèmes d’ajustement qui auraient des conséquences sur sa capacité d’exercer une 
activité où il devrait se lever fréquemment. Il n’y avait cependant pas d’indication à 
ce qu’il se couche à plusieurs reprises dans la journée pour assurer la circulation 
sanguine ; la position assise pouvait dès lors être maintenue huit heures par jour. 
Partant, une activité sédentaire pouvait, sur le plan orthopédique strict, être prati-
quée à plein temps. Pour le surplus, l’état de santé de l’assuré s’améliorait puisqu’il 
devenait de plus en plus indépendant avec la prothèse ; il marchait cependant en-
core avec des cannes à l’extérieur. 

17. Selon le rapport d’examen orthopédique établi le 25 juillet 2006 par le docteur 
Q__________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), dont 

 
 
 

 

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la teneur sera précisée plus avant dans la mesure utile, il était en outre fait état de 
cervicalgies sans substrat radiologique et de lombalgies. L’assuré pouvait exercer 
un métier sédentaire dans lequel de courts déplacements à pied étaient possibles ; il 
devait éviter la position debout prolongée et les longues marches ainsi que le port 
de charges supérieures à dix kilogrammes. Il était encore précisé que l’assuré ne 
pouvait pas exercer son métier d’aide de cuisine et d’ouvrier depuis le 9 avril 2002 
et qu’il était apte à travailler à plein temps dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles à partir du septième mois après l’amputation, soit à partir de février 
(recte : mai) 2005. 

18. Le 6 septembre 2006, l’OCAI a communiqué le rapport d’examen du SMR au re-
courant et lui a imparti un délai pour faire part de ses ultimes remarques. 

19. Dans sa prise de position du 24 octobre 2006, l’assuré a formellement contesté 
pouvoir travailler à plein temps dans une activité adaptée. À l’appui de sa thèse, il a 
produit un rapport établi le 20 octobre 2006 par le docteur O__________, selon le-
quel il ne pouvait alors pas maintenir une position stable pendant plusieurs heures, 
ni debout, ni assis, la marche étant instable puisqu’elle s’effectuait à l’aide de can-
nes anglaises. Une péjoration de son état dans le futur était très probable. 

Du point de vue orthopédique, l’assuré présentait des limitations fonctionnelles im-
portantes et irréversibles, reconnues par le SMR, qui rendaient difficilement imagi-
nable une activité professionnelle nécessitant une bonne aptitude physique. Sa ca-
pacité de travail était nulle en tenant compte de l’évolution obligatoirement défavo-
rable de la maladie métabolique, des limitations fonctionnelles importantes et du 
niveau de sa formation professionnelle. 

20. Par décision du 28 novembre 2006, l’OCAI a partiellement admis l’opposition et 
reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité du 1er avril 2003 au 
31 août 2005. Il a en substance estimé que l’avis du médecin-traitant ne saurait re-
mettre en question l’appréciation médicale de la capacité de travail résiduelle dé-
terminée par le SMR, étant donné que ce praticien tenait compte, dans son appré-
ciation de ladite capacité, d’éléments étrangers à l’invalidité et de l’évolution future 
de la situation. Quant au calcul de la rente d’invalidité, il a établi le revenu d’inva-
lide en 2005 sur la base du salaire statistique dans une activité simple et répétitive 
en procédant à un abattement de 20%. Il a réduit le revenu d’invalide de 18% dans 
la mesure où le revenu sans invalidité était inférieur dans cette mesure au revenu 
moyen de la branche considérée. En définitive, il a retenu un taux d’invalidité de 
16% qui n’ouvre pas le droit à une rente. 

21. Par acte adressé le 10 janvier 2007 au Tribunal de céans, l’assuré a interjeté recours 
contre cette décision. Il concluait notamment, sous suite de dépens, à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2003 et sans limitation dans le temps, et au 
renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 

 
 
 

 

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À l’appui de ses conclusions, le recourant contestait la valeur probante du rapport 
du SMR en tant que ses médecins n’étaient ni neutres, ni indépendants et que l’avis 
de son médecin-traitant remettait sérieusement en cause les conclusions du docteur 
Q__________. De plus, il se disait totalement incapable de travailler en se référant 
à l’avis du docteur O__________ et à sa description des limitations fonctionnelles, 
dès lors qu’aucune activité ne permettait de respecter lesdites limitations. 

Annexé à ses écritures figurait notamment une attestation établie le 4 janvier 2007 
par le docteur O__________, aux termes de laquelle, suite à des investigations car-
diaques, il avait été mis en évidence que le recourant avait présenté un infarctus du 
myocarde non datable. Ceci faisait suspecter que le recourant présentait une mala-
die coronarienne qui devait être confirmée. En attendant, il convenait d’ajouter un 
infarctus du myocarde inféro-latéral ancien à la liste des diagnostics déjà posés. 

22. Par lettre du 30 janvier 2007, l’intimé a déclaré conclure au rejet du recours. Il fai-
sait notamment valoir que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise orthopédique 
n’était nullement nécessaire, étant donné que le recourant n’avait rapporté aucun 
élément objectif de prévention du médecin lié à l’institution d’assurance. 

23. Par ordonnance du 14 février 2007, le Tribunal a accordé un délai aux parties pour 
se déterminer sur la question de sa compétence en matière de taxation d’honoraires 
d’avocat. Le 18 avril 2007, il a communiqué à chacune des parties les détermina-
tions de sa partie adverse et gardé la cause à juger. 

24. Par arrêt du 29 mai 2007, le Tribunal a déclaré irrecevables les conclusions du re-
courant relatives à la taxation des honoraires d’avocat. Pour le surplus, il a rejeté le 
recours au motif que le recourant avait présenté un degré d’invalidité de 100% dans 
toute activité jusqu’à la mise en place puis à l’adaptation de la prothèse de la jambe 
gauche, soit jusqu’au 30 avril 2005, date à compter de laquelle s’était produite une 
amélioration notable tant de son état de santé que de sa capacité de gain. Dans le 
cadre de l’appréciation des preuves d’ordre médical versées à la procédure, le Tri-
bunal a fait prévaloir l’appréciation du docteur Q__________ sur celle du docteur 
O__________ en tenant notamment compte du fait que ce dernier praticien, dont 
les propos avaient pu être influencés par la relation de confiance particulière qui 
l’unissait au recourant, avait outrepassé les limites de son mandat en y incluant des 
considérations d’ordre économique et conjecturales. À cet égard en effet, l’hy-
pothèse d’une possible aggravation du status artériel du recourant à moyen terme 
n’était pas pertinente dès lors que le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue. Pour le surplus, rien ne permettait de douter de la valeur 
probante du rapport du SMR. 

25. Par arrêt du 6 mai 2008, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours en matière de 
droit public interjeté par le recourant contre l’arrêt du Tribunal de céans, la cause 

 
 
 

 

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étant renvoyée à celui-ci pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision. 

À cet égard, le TF considérait que, dans un premier temps, les diagnostics posés par 
les docteurs Q__________ et O__________ se recoupaient dans une large mesure, 
même si le médecin traitant avait évoqué des facteurs de risques cardio-vasculaires 
et une évolution défavorable et rapide de la maladie métabolique présentée par le 
recourant. Dans son rapport du 4 janvier 2007, le docteur O__________ avait toute-
fois fait état d’un nouveau diagnostic, en indiquant que le recourant avait été sou-
mis à des investigations cardiaques qui avaient mis en évidence un infarctus du 
myocarde inféro-latéral ancien. Rendu postérieurement à la décision litigieuse du 
28 novembre 2006, ce rapport faisait cependant partie des pièces dont avait à tenir 
compte le Tribunal de céans dès lors qu’il avait trait à un fait survenu avant le mo-
ment où cette décision avait été rendue, même si la survenance de l’atteinte n’était 
pas datée avec exactitude. 

Au regard de cette nouvelle observation médicale, les constatations du Tribunal sur 
l’état de santé de l’assuré fondées sur le rapport du docteur Q__________ apparais-
saient incomplètes, ce qui revenait à une violation du droit. Ces constatations ne te-
naient en effet pas compte d’un élément médical supplémentaire qui pourrait avoir 
une influence dans l’appréciation de l’état de santé du recourant et des effets de ce-
lui-ci sur sa capacité de travail. Même si le médecin traitant ne s’était pas prononcé 
sur ces aspects dans son avis du 4 janvier 2007, le Tribunal de céans ne pouvait ex-
clure d’emblée que le nouveau diagnostic modifiât l’évaluation du médecin du 
SMR, qui s’était prononcé essentiellement sur la situation du point de vue orthopé-
dique sans avoir connaissance de la problématique cardiaque. Il lui appartenait tout 
au moins d’interroger le docteur Q__________ à cet égard. 

Compte tenu du nouveau diagnostic, on pouvait par ailleurs se demander si une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire ne devait pas être réalisée, afin de déterminer si 
les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport du 25 juillet 2006 étaient 
compatibles avec les facteurs de risque cardio-vasculaire évoqués par le médecin 
traitant. À ce sujet, et en l’état du dossier, on constatait qu’au regard des limitations 
décrites par les docteurs Q__________ et O__________ et des difficultés propres 
au port d’une prothèse, les possibilités de réinsertion professionnelle qui seraient di-
rectement accessibles au recourant sans l’aide de l’assurance-invalidité semblaient 
restreintes. Dans une telle situation, il appartenait en règle générale à 
l’administration de mettre en œuvre des mesures de réadaptation d’ordre profes-
sionnel compatibles avec l’état de santé de l’assuré ; cet aspect devait donc égale-
ment être pris en considération dans le cadre du complément d’instruction. 

26. Suite à une ordonnance rendue par le Tribunal le 22 mai 2008, les mandataires des 
parties ont comparu le 17 juin suivant. À cette occasion, le conseil du recourant a 

 
 
 

 

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signalé une sérieuse aggravation de l’état de santé de son mandant, le docteur 
O__________ ayant posé un pronostic de vie fatal. 

Sur quoi, le Tribunal a ordonné l’ouverture des enquêtes. 

27. Du 12 août au 2 septembre 2008, le recourant a séjourné dans le Service de chirur-
gie cardio-vasculaire des HUG, une ischémie aiguë des deux membres inférieurs 
sur occlusion du carrefour aorto-bi-fémoral et un anévrisme thrombosé de l’homo-
greffe du pontage fémoro-poplité bas droit étant diagnostiqués. 

Du résumé établi le 24 septembre suivant, il ressort notamment que le recourant 
avait alors bénéficié d’une intervention chirurgicale en urgence, qui s’était bien dé-
roulée, sans complications péri- ou postopératoires. Après l’opération, il avait pré-
senté un membre inférieur droit chaud avec un œdème de revascularisation en di-
minution et regagné sa sensibilité. Pendant son séjour, il avait bénéficié d’une phy-
siothérapie de mobilisation avec de très bons résultats, et présenté une évolution 
lentement favorable, le bilan angéiologique étant dans les limites de la norme avant 
son transfert à la Clinique de la Lignière, où il poursuivait une réadaptation cardio-
vasculaire. 

28. Entendu en qualité de témoin à l’audience d’enquêtes du 26 août 2008, le docteur 
O__________, médecin traitant du recourant depuis 2005, a confirmé que l’état de 
santé de son patient était stationnaire en décembre 2005 et qu’une péjoration future 
était très probable en octobre 2006. 

Les investigations menées par le Service de cardiologie des HUG en mars 2007 
avaient confirmé l’existence de la maladie coronarienne suspectée dès le mois de 
janvier précédent, et une endoprothèse de l’artère coronaire circonflexe avait été ré-
alisée, les autres coronaires étant en bon état. Cette maladie existait déjà depuis plu-
sieurs années, ce que l’infarctus, qui était peut-être survenu lors d’une opération en-
tre 2002 et 2004, aurait révélé s’il avait été perçu. De plus, cette maladie était géné-
ralisée, de sorte que le cœur du recourant était en sursis, de même que son cerveau, 
une attaque cérébrale étant à craindre dans les trois à cinq ans à venir. 

Le recourant souffrait clairement d’un vieillissement des artères bien plus rapide 
que la population en général. Il avait subi de multiples pontages aux membres infé-
rieurs droit et gauche et une amputation à mi-jambe gauche en 2004. Récemment, il 
avait souffert de fortes douleurs dans la jambe droite et au niveau de la cuisse gau-
che, et il avait été hospitalisé en urgence. Avaient été diagnostiquées une thrombose 
au niveau de la prothèse vasculaire à droite et une thrombose du carrefour de l’aorte 
et des artères bi-fémorales des deux côtés. Malgré la revascularisation de la jambe 
droite, le recourant souffrait d’une ischémie résiduelle, deux ulcères s’étant formés 
sur le pied droit, dont le docteur R__________, aux HUG, n’excluait pas 
l’amputation. À cela s’ajoutait l’inquiétude de ce praticien quant aux reins du re-
courant, qui avaient souffert de la dernière intervention chirurgicale. 

 
 
 

 

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Sur le plan de la capacité résiduelle de travail, on pouvait certes retenir qu’une acti-
vité ne sollicitant que les bras et les mains était possible en théorie. 

Pour le surplus, s’il est vrai que l’exercice physique est en principe conseillé, il fal-
lait toutefois distinguer le type d’effort. L’effort nécessité par la marche est bon de 
façon générale, mais le recourant ne pouvait plus l’effectuer. Au contraire, l’effort 
effectué par les bras était contre-indiqué dans la mesure où il stimule le cœur sans 
l’aider, ce qui était risqué dans le cas du recourant du fait de sa maladie corona-
rienne. Il convenait en outre de distinguer le sport, qui, par le biais d’un entraîne-
ment progressif, peut se révéler favorable, de l’exercice d’une activité lucrative qui 
ne peut en aucun cas être assimilée au sport, ne serait-ce que par les contraintes qui 
lui sont propres. À cela s’ajoutait que le recourant devait régulièrement changer de 
position, assise, debout ou couchée, ce qui s’expliquait parfaitement par le fait qu’il 
souffre d’insuffisance non seulement artérielle mais également veineuse. Enfin, par 
« pronostic de vie fatal », le praticien avait voulu indiquer, d’une part, que 
l’espérance de vie du recourant était raccourcie par rapport à la moyenne et, d’autre 
part, qu’il risquait à tout moment un événement aigu qui lui serait fatal. 

29. Suite à un avis du SMR, le Tribunal a, par lettre du 6 octobre 2008, sollicité du doc-
teur S__________ la remise de tous les rapports radiologiques ou d’hospitalisations 
qui lui paraîtraient utiles. 

30. Par pli daté du 2 décembre 2008, ce praticien a produit les documents relatifs aux 
dernières hospitalisations du recourant ainsi qu’un examen de résonance magnéti-
que nucléaire cardiaque et une scanographie cervico-lombaire. À cet égard, il tenait 
à souligner que le rapport de la dernière hospitalisation, au mois d’août 2008, té-
moignait du caractère évolutif de la maladie vasculaire diagnostiquée. 

31. Le 15 mai 2009, un avis médical a été établi par le docteur T__________, du SMR, 
après diverses demandes de renseignements complémentaires. 

Il ressort notamment de ce document que l’aggravation de l’état de santé du recou-
rant au mois d’août 2008, sous la forme d’une ischémie aigüe des deux membres 
inférieurs sur une occlusion du carrefour aorto-bi-fémoral avec une ischémie qui 
prédominait à droite et un ulcère récidivant et persistant, constatée par le docteur 
O__________ dans son rapport médical du 4 mars 2009, était confirmée. Cette ag-
gravation entraînait une incapacité totale de travailler depuis le début d’août 2008 et 
ce, pour une durée indéterminée. 

32. De l’avis de l’OCAI, adressé le même jour au Tribunal, il convenait par conséquent 
de reconnaître la totale incapacité de travail du recourant, dans toute activité, du 
9 avril 2002 au 5 mai 2005, puis sa capacité totale de travail dans une activité adap-
tée du 6 mai 2005 au mois d’août 2008. 

 
 
 

 

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Dans la mesure où elle était apparue postérieurement à la décision du 28 novembre 
2006, l’aggravation constatée ne pouvait être prise en considération dans le cadre 
du litige portant sur cette décision, de sorte que l’intimé confirmait ses conclusions. 

33. Invité à se déterminer à ce propos, le recourant a, par lettre du 4 juin 2009, déclaré 
contester sa capacité de travail du 6 mai 2005 au mois d’août 2008. Non seulement 
la maladie cardiaque était apparue avant la décision du 28 novembre 2006 et aurait 
dû être alors prise en considération, mais encore une amélioration de son état de 
santé ne pouvait pas être mise en évidence durant la période en question. 

D’autre part, compte tenu du pronostic de vie fatal émis par le docteur 
O__________, de l’aggravation inexorable de son état de santé et de la durée de la 
procédure, il serait choquant de le soumettre encore à une révision d’ores et déjà 
programmée dans dix-huit mois. Ainsi que l’avait également relevé ce praticien, 
une nouvelle expertise n’était dès lors pas nécessaire. 

En conclusion, c’est un droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er avril 
2003, incluant la maladie cardiaque et l’ischémie aigüe des membres inférieurs, qui 
devait lui être reconnu sans limitation dans le temps. 

34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par let-
tres du 9 juin 2009. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procé-
dure. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1, 129 V 1 consid. 1.2 et les références citées). En particulier, les disposi-
tions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4e révision), entrées en vi-
gueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), et celles de la novelle du 6 octobre 2006 
(5e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par ce principe. 
D’autre part, le juge des assurances sociales se doit, en règle générale, d’apprécier 

 
 
 

 

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la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la dé-
cision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références citées). 

3. Les autres questions de nature procédurale ont été tranchées par l’arrêt rendu par le 
Tribunal de céans le 29 mai 2007, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Qu’il 
suffise de constater que le recours interjeté le 10 janvier 2007 est recevable dans la 
mesure alors déterminée. 

4. Suite à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6 mai 2008, le litige porte exclusive-
ment sur le droit du recourant au versement d’une rente entière d’invalidité à comp-
ter du 1er septembre 2005, son droit au versement d’une telle rente du 1er avril 2003 
au 31 août 2005 ayant été établi. Singulièrement, il s’agit d’examiner la question de 
savoir si le diagnostic d’infarctus du myocarde ancien, posé en janvier 2007, était 
de nature à modifier l’évaluation de l’état de santé du recourant au moment de la 
reddition de la décision de l’OCAI en novembre 2006, compte devant être tenu des 
possibilités concrètes de réinsertion professionnelle dans une telle situation. 

5. Ainsi qu’il a déjà été dit par ailleurs, une décision par laquelle l’assurance-invali-
dité accorde une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
la réduction de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 

Conformément à l’art. 29 al. 1er aLAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au 
moins (let. a), ou l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% 
au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 

D’autre part, conformément à l’art. 8 aLAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et 
de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en fa-
voriser l’usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité pro-
bable (al. 1er). Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures 
d’ordre professionnel (al. 3 let. b). 

Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

 
 
 

 

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accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traite-
ments et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonna-
blement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (voir ATF 110 V 275 consid. 4a, 
105 V 207 consid. 2). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge n’est pas 
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de 
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier 
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la va-
leur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu (ATF 125 V 351). 

Cela étant, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est gé-
néralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF précité, consid. 3b/bb et cc). 

En l’espèce, le docteur Q__________ a établi son rapport du 25 juillet 2006 en se 
basant base tant sur l’examen clinique et les plaintes du recourant que sur l’étude du 
dossier assécurologique et radiologique, et en pleine connaissance de l’anamnèse. 
La description et l’appréciation de la situation médicale sont claires. L’expert s’est 
exprimé sur l’évolution de l’état de santé, sur la capacité de travail et sur les limita-
tions fonctionnelles, et il a dûment expliqué et motivé son point de vue. En consé-
quence, ainsi qu’il a été établi par ailleurs, le reproche de prévention élevé à 
l’encontre du docteur Q__________ était infondé dans la mesure où il ne reposait 
sur aucun élément objectif. 

À cet égard, l’opinion divergente du docteur O__________, qui porte moins sur les 
constatations recueillies que sur l’appréciation juridique de leurs conséquences, 
n’est pas de nature à mettre en cause les conclusions relatives à la capacité rési-

 
 
 

 

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duelle de travail du recourant, laquelle avait d’ailleurs été notamment confirmée par 
le docteur P__________. 

Pour le surplus, la valeur probante des avis médicaux exprimés dans le cadre du 
complément d’instruction requis par le TF n’est pas contestée. 

7. S’agissant en effet du status cardiaque et angéiologique de recourant, sur lequel 
devait porter l’instruction complémentaire, force est de constater que, selon les avis 
concordants du docteur S__________ et du SMR, une activité professionnelle qui 
tînt compte des limitations fonctionnelles du recourant, c’est-à-dire une activité sé-
dentaire ne sollicitant que l’usage de ses membres supérieurs, était, en théorie, par-
faitement exigible de lui dès le mois de mai 2005. 

La réserve, décisive pour le docteur S__________, consiste en l’extrême fragilité 
de l’état de santé de son patient, que l’exercice effectif d’une activité profession-
nelle, d’ailleurs probablement impossible à trouver, pouvait mettre radicalement en 
péril. Mais, comme il a été dit dans l’arrêt rendu précédemment par le Tribunal de 
céans, l’aggravation de la maladie vasculaire ou le risque d’un événement aigu 
constituaient des faits hypothétiques qui ne pouvaient alors être pris en considéra-
tion comme tels, sinon peut-être, comme l’a rappelé notre Haute Cour, pour évaluer 
l’opportunité de mesures de réadaptation. Même rétrospectivement, force est ce-
pendant de constater qu’au vu des résultats de l’instruction complémentaire, les 
troubles cardiaques diagnostiqués en janvier 2007 n’ont pas eu de conséquences 
dommageables mesurables sur la capacité de gain du recourant. 

Car, s’il est désormais établi que les craintes du docteur S__________ se sont en 
parties réalisées, en ce sens que la maladie vasculaire a, dès le 12 août 2008, entraî-
né des conséquences dommageables concrètes puisqu’une revascularisation des 
membres inférieurs du recourant a dû être réalisée une nouvelle fois en urgence, il 
n’apparaît pas que des complications aient été à déplorer avant ou depuis le traite-
ment, en mars 2007, des troubles cardiaques et de la maladie coronarienne diagnos-
tiqués deux mois plus tôt. 

Force est donc de constater que le recourant était apte à exercer une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles telles qu’évaluées successivement par les docteurs 
L__________, M__________, O__________, P__________, Q__________ et 
T__________. Dès lors que le diagnostic supplémentaire n’a pas eu d’incidence, 
autre que le traitement prodigué en mars 2007, sur la capacité de travail du recou-
rant, il y a lieu de confirmer que cette capacité de travail était entière dans une acti-
vité adaptée aux dites limitations à compter du mois de mai 2005 et que des mesu-
res de réadaptation d’ordre professionnel particulières ne se justifiaient pas. 

Pour le surplus, l’examen de la question de savoir si de telles mesures, compatibles 
avec l’état de santé réévalué du recourant, pourraient être prises pour l’avenir est 

 
 
 

 

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devenue sans objet puisque sa capacité de gain est désormais unanimement consi-
dérée comme nulle par les médecins et ce, pour une durée indéterminée. 

8. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et ju-
gés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administra-
tive compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la 
forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contes-
tation qui peut être déféré en justice par voie de recours (ATF 131 V 164 con-
sid. 2.1, 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). Selon 
une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie donc la légali-
té des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au mo-
ment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et 
qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 

En cas d’allocation d’une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 
l’art. 88a du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI). 
Selon cette disposition, si la capacité de gain d’un assuré ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels s’améliore, il y a lieu de considérer que ce changement sup-
prime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période ; il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1er). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux pres-
tations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois 
applicable par analogie (al. 2). 

Cette dernière disposition prévoit que si la rente a été supprimée du fait de 
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 29 al. 1er LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 

En l’espèce, il a été établi que la capacité de travail (et la capacité de gain) du re-
courant était, dès le mois de mai 2005, totale dans une activité adaptée. C’est donc à 
bon droit que l’OCAI a supprimé le versement de la rente d’invalidité à partir du 
1er septembre 2005. Cela étant, l’OCAI a constaté une aggravation de l’état de santé 
du recourant et une nouvelle incapacité totale de travail à compter du mois d’août 
2008, pour une durée indéterminée. 

 
 
 

 

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Il conviendra par conséquent que l’intimé se prononce formellement sur les consé-
quences de l’aggravation constatée, de sorte qu’il y a lieu de lui renvoyer la cause 
pour nouvelle décision au sens des considérations qui précèdent. 

9. Pour le surplus, il sera renoncé à la perception, à la charge du recourant, de 
l’émolument prévu par l’art. 69 al. 1bis LAI en considération du fait qu’il a été mis 
au bénéfice de l’assistance judiciaire. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renvoie la cause à l’OCAI pour nouvelle décision au sens du considérant 8 du pré-
sent arrêt. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invo-
quées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Olivier TSCHERRIG 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le