# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ddc5b15-8ce5-5f08-b7d7-1ade42e4d493
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.06.2014 E-2544/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2544-2014_2014-06-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2544/2014 

 

 

 A r r ê t  d u  2  j u i n  2 0 1 4  

Composition 

 
Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…),  

Syrie,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 

 
Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi  

de l'asile ; décision de l'ODM du 8 avril 2014 / N (…). 

 

 

E-2544/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 10 octobre 2011, le recourant a déposé une demande d'asile en 

Suisse.  

B.  

Lors de l'audition sommaire du 31 octobre 2011, au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle, il a déclaré être d'ethnie 

kurde, musulman, célibataire et né à B._______, où habiteraient encore 

son père, ses (…) frères et ses (…) sœurs. Il aurait lui-même habité à 

C._______ depuis 2006. 

Entre mai et juin 2011, il aurait pris part à des manifestations à quatre ou 

cinq reprises avec un ami, nommé D._______, mais qui se faisait appeler 

par un nom de code, E._______. Ensemble, ils auraient déployé des 

activités pour le Kurdistan National Assembly Syria (KNAS), en envoyant 

des nouvelles des manifestations anti-régime à un dénommé F._______ 

au Canada. Le recourant a précisé n'être qu'un sympathisant du KNAS, 

et non un membre actif.   

A l'occasion d'une manifestation qui se serait déroulée un vendredi à la 

fin juin 2011, E._______ aurait été interpellé. Le recourant aurait pu 

prendre la fuite et, par crainte d'être dénoncé par son ami, se serait 

réfugié à B._______ le jour-même. Il se serait ensuite caché chez un 

oncle maternel dans le village de G._______ . 

Les autorités se seraient présentées au domicile de son père à deux ou 

trois reprises, auraient cherché à savoir où se trouvait l'intéressé et 

auraient fouillé la maison. Elles auraient exigé que le recourant se rende, 

en indiquant qu'à défaut, il serait arrêté et tué.  

Il aurait quitté la Syrie clandestinement le (…) août 2011, en traversant la 

frontière syro-turque à pied. Il aurait gagné Istanbul en véhicule privé et 

en bus ; il aurait attendu environ cinquante jours dans cette ville, chez un 

passeur, avant de voyager durant quatre jours dans un camion à 

destination de la Suisse. Il n'aurait subi aucun contrôle d'identité.   

C.  

Par courrier du 15 novembre 2012, le recourant a transmis à l'ODM 

l'original de sa carte d'identité syrienne.  

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Il a également produit une attestation du KNAS, établie à sa demande le 

5 novembre 2011 par un certain F._______ (orthographe différente [par 

rapport au par. B, p. 2]), dont il ressort que l'intéressé était un membre 

actif de l'organisation depuis 2010 et en faisait la promotion en organisant 

des rencontres et des conférences. 

D.  

Lors de l'audition sur les motifs d'asile du 8 octobre 2013, il a déclaré ce 

qui suit :  

Il aurait effectué son service militaire de 2003 à 2005. Il aurait connu 

D._______ en 2010 dans le cadre de son travail pour une entreprise de 

textiles à C._______. Son ami lui aurait parlé du KNAS, une organisation 

interdite par le gouvernement syrien. Se sentant proche des valeurs 

défendues par le KNAS, il aurait mis son ordinateur et une connexion 

internet à disposition des membres de cette organisation, participé aux 

discussions qui se déroulaient chez lui et parfois distribué des tracts. Son 

ordinateur aurait été utilisé pour envoyer des informations sur les 

manifestations anti-régime à un dénommé F._______ (seconde 

orthographe différente), responsable des affaires internes du KNAS 

résidant au Canada.   

Lors d'une manifestation à laquelle le recourant aurait pris part avec son 

ami, le (…) juin 2011, les milices shabiha seraient intervenues en barrant 

la route et en lançant des bombes lacrymogènes. Il aurait alors été 

témoin de l'arrestation de son ami, qui marchait plus loin, en tête du 

cortège. Lui-même aurait pu fuir en prenant la direction opposée. Il aurait 

craint d'être dénoncé par E._______ et arrêté, étant donné que son 

ordinateur  contenait des documents compromettants. Après avoir 

regagné son domicile pour réunir quelques affaires, il serait donc reparti 

immédiatement pour B._______, abandonnant l'ordinateur. Son père lui 

aurait conseillé de se cacher chez un oncle maternel à G._______ . Il 

serait resté près de deux mois chez cet oncle ou, selon les versions, chez 

un proche résidant "derrière le village".  

Il aurait appris par l'entremise des membres de la famille de son oncle 

que deux jours après cet événement, la police se serait rendue au 

domicile de son père et l'aurait interrogé à son sujet, en particulier sur sa 

participation à des manifestations et sur ses éventuels liens avec des 

partis de l'opposition. Des agents seraient ensuite revenus presque tous 

les jours pour menacer le père de l'intéressé. Ils se seraient également 

rendus chez des amis du recourant à B._______.  

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Il a expliqué avoir pu obtenir sa carte d'identité par l'intermédiaire de son 

frère H._______ , qui aurait déserté l'armée en 2012, puis fui en Irak et 

remis ce document à un jeune homme qui se rendait en Suisse. Toute sa 

famille se trouverait à présent en Irak.  

Il a également produit un tract émis par la Fédération des associations 

kurdes en Suisse, appelant l'opinion publique et les médias 

internationaux à soutenir la cause des Kurdes.   

E.  

Par décision du 8 avril 2014, notifiée le 11 avril 2014, l'ODM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande, 

prononcé son renvoi de Suisse et, constatant que l'exécution de cette 

mesure n'était pas raisonnablement exigible, mis l'intéressé au bénéfice 

d'une admission provisoire.  

L'office a considéré que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 

sur l’asile (LAsi, RS 142.31), car elles manquaient de substance et de 

précision et ne correspondaient pas aux moyens de preuve produits. 

F.  

Par acte du 9 mai 2014, l'intéressé a formé recours contre la décision 

précitée devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 

conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile 

sur la base d'une crainte fondée de persécution, dès lors qu'il serait sur 

une liste de personnes recherchées par le gouvernement syrien en raison 

de ses activités à C._______ pour l'opposition et en raison du dépôt 

d'une demande d'asile à l'étranger. Il a fait grief à l'ODM de ne pas avoir 

apprécié correctement la vraisemblance de ses motifs d'asile antérieurs à 

la fuite. Il a également sollicité la dispense de paiement d'une avance de 

frais.  

G.  

Par ordonnance du 16 mai 2014, le Tribunal a renoncé à percevoir une 

avance de frais.  

H.  

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans 

les considérants qui suivent.  

 

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Page 5 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). 

En particulier, les décisions rendues par l’ODM en matière d'asile et de 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 

33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 de la 

loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment 

considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 

l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.  

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Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi 

en l'absence d'une protection nationale adéquate (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.1 ; JICRA 2006 no 32 consid. 6.1, JICRA 2006 no 18). Il ne 

suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1, ATAF 2010/44 consid. 3.3). En ce 

sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le 

pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, 

respectivement sur le recours interjeté contre un refus de l'asile, mais non 

les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. SAMUEL 

WERENFELS, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, 

Berne 1987, p. 298 ; Haut Commissariat des Nations Unies pour les 

réfugiés, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le 

statut de réfugié, Genève 1992, no 42, p. 13). 

La crainte fondée d'être exposé dans l'avenir à de sérieux préjudices 

n'est, en outre, déterminante au sens de l'art. 3 LAsi que lorsque le 

requérant établit ou rend vraisemblable qu'il pourrait en être victime avec 

une haute probabilité et dans un proche avenir. Une simple éventualité 

d'une persécution future ne suffit pas. Des indices concrets et sérieux 

doivent faire apparaître le risque d'une persécution comme imminent et 

réaliste. Ainsi, une crainte d'être exposé à de sérieux préjudices n'est 

objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une 

personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons 

objectivement reconnaissables de craindre d'être, selon toute 

vraisemblance, victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait 

exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.4, 

ATAF 2008/34 consid. 7.1, ATAF 2008/12 consid. 5.1). 

2.3 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

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probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou 

qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

2.4 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) 

sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à 

des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant 

dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience 

générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non 

seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3). 

3.  

3.1 En l’occurrence, il y a lieu d'examiner la vraisemblance du récit du 

recourant sur les raisons l'ayant amené à quitter son pays. 

3.2 Force est tout d'abord d'admettre avec l'ODM que les déclarations du 

recourant manquent de substance et de précision.  

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3.2.1 En particulier, ses propos sur les activités déployées pour le compte 

du KNAS sont vagues, confus et dénués d'éléments significatifs du vécu. 

Le recourant s'est souvent retranché derrière un groupe dans son récit, 

utilisant les pronoms personnels "nous" ou "on" plutôt que de parler en 

son nom propre, dissimulant ainsi son degré d'implication individuelle 

(cf. procès-verbal d'audition du 31.10.2011, pt. 7.01, p. 6 et procès-verbal 

d'audition du 8.10.2013, Q 32, p. 5).  

Il a indiqué qu'il n'était pas actif sur le plan politique, qu'il n'était pas 

membre du KNAS, mais seulement un sympathisant sans aucune activité 

concrète. Il a ensuite expliqué avoir mis à disposition du KNAS son 

ordinateur et sa connexion internet, avoir participé à des discussions 

entre des membres actifs de cette organisation qui seraient venus à son 

domicile et avoir parfois distribué des tracts à des connaissances. Il a 

toutefois prétendu ne connaître nommément aucun des membres actifs 

de cette organisation, à l'exception de son ami.  

Cependant, le contenu de l'attestation du KNAS produit à l'appui de sa 

demande d'asile ne correspond pas à ses allégués, ce qui constitue un 

indice permettant d'admettre non seulement qu'il s'agit d'un document de 

complaisance, mais encore qu'il n'a pas exercé les activités qu'il prétend. 

En effet, d'une part, il en ressort que le recourant serait un membre actif 

de l'organisation, et non un simple sympathisant, et que son rôle aurait 

été d'organiser des rencontres et des conférences afin de promouvoir le 

KNAS et ses idées. D'autre part, ce document étant signé par F._______ 

(orthographe différente [par rapport au par. B, p. 2]), soit le prétendu 

contact de l'intéressé au Canada, il n'est guère compréhensible que les 

activités de celui-ci n'aient pas été décrites de manière précise et 

conforme aux allégués du recourant. Interrogé sur ces divergences, le 

recourant n'a su donner aucune explication convaincante 

(cf. procès-verbal d'audition du 8.10.2013, Q 73 ss, p. 5 s.).  

3.2.2 Il a par ailleurs décrit le déroulement et les buts des manifestations 

auxquelles il aurait pris part de manière évasive, voire stéréotypée  

(cf. procès-verbal d'audition du 8.10.2013, Q 37, p. 5, par exemple). Il en 

va de même de sa description des circonstances de la dernière 

manifestation à laquelle il aurait participé et de sa fuite ensuite de 

l'intervention des forces de l'ordre (cf. procès-verbal précité, Q 43 ss, 

p. 6). 

3.3 Le récit du recourant comporte en outre de nombreuses 

incohérences, voire des contradictions.  

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3.3.1 En premier lieu, il semble peu plausible que le KNAS, en tant 

qu'organisation interdite en Syrie, agissant secrètement, en protégeant 

notamment l'identité de ses membres par l'utilisation de noms de code, 

ait pris le risque d'utiliser les locaux, l'ordinateur et la connexion internet 

mis à disposition par un simple sympathisant, sans nom de code, qui n'en 

connaissait personnellement qu'un seul membre, n'exerçait aucune 

activité particulière pour l'organisation et dont la loyauté ne lui était pas 

acquise de manière certaine. 

3.3.2 En admettant que l'ordinateur du recourant contenait réellement des 

documents compromettants, il n'est guère compréhensible que celui-ci 

l'ait abandonné dans son appartement à C._______, alors qu'il craignait 

justement d'être dénoncé et interpellé en raison de sa participation à des 

activités subversives. Le fait qu'il n'ait pas pris la précaution de détruire 

ou du moins faire disparaître la potentielle preuve de son implication dans 

l'opposition tend à démontrer qu'en réalité, l'intéressé ne déployait pas les 

activités qu'il a décrites.  

3.3.3 L'affirmation selon laquelle il aurait été témoin de l'arrestation de 

E._______ lors de la manifestation du (…) juin 2011 n'est pas non plus 

crédible. En effet, il a indiqué qu'ils ne marchaient pas ensemble dans la 

foule de manifestants et qu'au moment où les milices shabiha avaient 

barré la route et lancé des bombes lacrymogènes, la foule s'était 

dispersée ; il aurait alors vu son ami partir dans une rue et lui-même 

aurait fui dans la direction opposée. Dans ces conditions, il n'est guère 

concevable que le recourant ait pu assister, même de loin, à 

l'interpellation de son ami.  

3.3.4 En outre, il s'est contredit en indiquant d'abord qu'il s'était ensuite 

caché chez un oncle à G._______ , puis qu'il avait en réalité vécu chez 

un proche de celui-ci, domicilié à l'extérieur du village dans lequel il y 

avait un poste de police.  

Il y a également lieu de relever une contradiction concernant le nombre 

de d'interventions des "autorités" (police ou services de renseignements) 

au domicile du père de l'intéressé, qui est passé de trois ou quatre lors de 

l'audition sommaire à des visites quasi-quotidiennes lors de l'audition sur 

les motifs d'asile.  

3.3.5 De plus, si les membres de la famille de cet oncle habitant 

G._______ étaient en contact régulier avec le père de l'intéressé, comme 

allégué par celui-ci, il est incompréhensible que les autorités, dont 

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l'enquête aurait pourtant même porté sur des amis du recourant, ne se 

soient pas intéressées à cet oncle et ne l'aient pas interrogé, ainsi que 

son entourage, de sorte à le retrouver durant les six semaines où il s'y 

serait caché.  

Dans le même sens, il paraît contraire aux méthodes rigoureuses 

usuellement employées par les autorités syriennes que le père du 

recourant n'ait pas été interpellé, voire détenu, mais uniquement interrogé 

à son domicile, de manière générale, sur les éventuels liens de son fils 

avec des partis de l'opposition ou sur sa participation à des 

manifestations.  

3.4 Le recourant n'a fourni aucun moyen de preuve à même d'étayer ses 

déclarations. Comme relevé précédemment, la production de l'attestation 

du KNAS – sans valeur probante, ne serait-ce déjà que parce qu'il s'agit 

d'une photocopie susceptible d'avoir été manipulée – a mis en lumière les 

incohérences de son récit. Quant au tract émis par la Fédération des 

associations kurdes de Suisse, il s'agit d'un document de portée 

générale, qui ne concerne pas l'intéressé directement et 

personnellement, de sorte qu'il n'est pas de nature à prouver ses 

allégations.  

La référence faite dans le recours à divers rapports d'organisations 

internationales, de portée générale et se rapportant à des faits connus au 

moment du prononcé de la décision attaquée, n'amène pas le Tribunal à 

modifier son appréciation des faits de la cause 

3.5 Dans ces conditions, force est de retenir que le recourant - qui n'a 

produit aucun document de voyage - n'a pas rendu vraisemblable les 

circonstances de son départ soi-disant clandestin de Syrie. De même, le 

risque allégué par le recourant, pour la première fois au stade du recours, 

d'être arrêté à son retour en Syrie en raison du dépôt d'une demande 

d'asile à l'étranger est purement hypothétique et ne repose sur aucun 

élément concret et sérieux, dès lors que ses déclarations sur ses activités 

politiques en Syrie sont manifestement dépourvues de vraisemblance au 

sens de l'art. 7 LAsi, de même que celles relatives à l'existence de 

recherches de la part des autorités syriennes au moment de son départ 

du pays. 

3.6 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'ODM n'a admis ni la 

vraisemblance des déclarations du recourant sur ses motifs d'asile, ni 

l'existence d'une crainte objectivement fondée de persécution au sens de 

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Page 11 

l'art. 3 LAsi. Partant, le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié 

et le rejet de la demande d'asile du recourant sont bien fondés. 

4.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision contestée de l'ODM 

confirmée. 

5.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent 

arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et art. 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2).  

 

(dispositif : page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :