# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76bdf74e-2fbf-5a27-bd56-ec99956acdd3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.04.2025 E-1019/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1019-2025_2025-04-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1019/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Manuel Borla, juge ; 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…) 

recourant,  

  
 

 
contre  

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 7 février 2025 / N (…). 

 

 

 

E-1019/2025 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 18 novembre 2024,  

le formulaire « Europa », signé le même jour, faisant notamment état d’un 

départ de Turquie le 14 novembre 2024 et d’une entrée en Suisse le 

18 novembre suivant, 

la copie de la carte d’identité turque de l’intéressé, 

le formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access 

to health data ») et la procuration en faveur de Caritas Suisse, à 

B._______, tous deux signés le 22 novembre 2024, 

le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles du requérant 

du 4 décembre 2024,  

les procès-verbaux des auditions des 6 janvier 2025 (audition selon l’art. 26 

al. 3 LAsi) et 30 janvier 2025 (audition selon l’art. 29 LAsi), 

le projet de décision du 5 février 2025,  

les observations déposées le lendemain par la représentation juridique de 

Caritas Suisse, 

les pièces justificatives versées en cause le 6 février 2025, 

la décision du 7 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité intimée) a 

dénié à A._______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

la résiliation du mandat de Caritas Suisse en date du 10 février 2025, 

le recours interjeté, le 17 février 2025 (date du timbre postal), à l’encontre 

de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), par lequel l’intéressé – agissant seul – conclut, principalement, 

à l’annulation de la décision du 7 février 2025, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à 

l’annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision querellée ainsi 

qu’à l’octroi d’une admission provisoire en Suisse et, plus subsidiairement 

encore, au renvoi de la cause au SEM, 

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les requêtes de renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où 

celle-ci ne serait pas rédigée dans une langue officielle, d’exemption du 

paiement de l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale dont le 

mémoire de recours est assorti,  

les pièces jointes au recours, à savoir, notamment, des articles de presse 

en langue turque ainsi qu’un courrier, daté du 26 juin 2024 et signé par une 

association d’aide à l’intégration des personnes kurdes ainsi que de 

promotion de la culture kurde, 

la note datée du 19 mars 2025, faisant état de « démangeaisons et [de] 

petites plaies du genre gale », 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 

que le mémoire de recours étant rédigé en français, la requête de 

renonciation à sa traduction est sans objet, 

qu’à titre liminaire, il y a lieu d’examiner le grief formel soulevé dans le 

recours, celui-ci étant susceptible d’entraîner l’annulation de la décision 

querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.), 

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que dans son mémoire, A._______ allègue que, malade lors des deux 

auditions auxquelles il a été invité, il ne lui a pas été possible de fournir 

tous les détails souhaités,  

qu’il conclut ainsi implicitement en une violation de son droit d’être entendu, 

que le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé en droit 

administratif par les art. 29 ss PA, comprend, pour le justiciable, le droit de 

s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, 

celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 

de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à 

l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 

déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 

2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 consid. 13.1), 

qu’en l’espèce, à la lecture des procès-verbaux des auditions des 6 et 

30 janvier 2025, il y a lieu de constater que A._______ a informé l’auditrice 

qu’il avait mal aux dents (audition du 6 janvier 2025), respectivement qu’il 

souffrait de maux de gorge, avait des vertiges et de la fièvre (audition du 

30 janvier 2025), 

que l’auditrice en a cependant tenu compte en proposant à l’intéressé de 

prendre un médicament, ce que celui-ci a refusé dans un premier temps, 

avant d’accepter (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 6 janvier 2025, R 5 

à R 7 ; R 19), respectivement en suspendant l’audition pour permettre au 

requérant, selon son souhait, de se mettre un peu d’eau sur le visage 

(cf. p-v de l’audition du 30 janvier 2025, R 57 à R 59), 

qu’au demeurant, A._______ n’a produit aucun certificat médical attestant 

une incapacité à participer aux auditions, 

qu’à la lecture des procès-verbaux de celles-ci, il appert que les soucis de 

santé invoqués n’ont pas affecté le requérant au point de l’empêcher de 

répondre aux questions posées, de présenter sa situation personnelle et 

familiale et de détailler ses motifs d’asile,  

que partant, si certains « détails » n’ont pas pu être abordés, ce n’est 

manifestement pas en raison de l’état de santé du requérant ou de 

« l’émotion » (cf. mémoire de recours, p. 2) qu’il aurait ressentie, mais bien 

parce qu’il ne disposait d’aucun élément de preuve en rapport avec une 

prétendue procédure ouverte à son endroit dans son pays d’origine, 

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que sur ce vu, le droit d’être entendu de A._______ a été pleinement 

respecté, celui-ci ayant été en mesure de se déterminer de manière 

circonstanciée sur sa demande d’asile avant qu’une décision ne soit 

rendue à son propos, aussi bien dans le cadre des deux auditions 

auxquelles il a été convié que dans les observations qu’il a déposées, le 

6 février 2025, en réponse au projet de décision du SEM, 

qu’il s’ensuit que le grief formel doit être écarté,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que les préjudices infligés par des tierces personnes ne revêtent un 

caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que 

si l’Etat n’accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité 

et l’obligation,  

qu’il incombe au requérant de s’adresser en premier lieu aux autorités en 

place dans son pays d’origine, dans la mesure où la protection 

internationale ne revêt qu’un caractère subsidiaire par rapport à la 

protection nationale, lorsque celle-ci existe, qu’elle s’avère efficace et 

qu’elle peut être requise (cf. ATAF 2013/5 consid. 5.4.3 ; 2011/51 

consid. 6.1 avec réf. cit.), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

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son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes au 

sens de l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile et lors de ses deux auditions, 

A._______, ressortissant turc, d’ethnie kurde, sans confession et 

célibataire, a indiqué avoir résidé à C._______, dans un immeuble situé 

dans le quartier de D._______, avec ses parents et son frère avant son 

départ de Turquie en date du (…) novembre 2024,  

qu’avant 2021, sa famille et plusieurs de ses oncles paternels auraient 

séjourné dans une maison située dans le quartier de E._______, à 

C._______, maison qui serait demeurée propriété de la famille du 

requérant, 

que le prénommé serait l’aîné de la famille, ayant un frère cadet, 

qu’il aurait achevé le lycée en 2024, 

qu’il aurait en outre travaillé depuis 2021 avec son père dans le magasin 

de (…) appartenant à l’un de ses oncles, 

que s’agissant plus spécifiquement de ses motifs d’asile, A._______ a 

indiqué avoir fui la Turquie en raison de la pression que l’Etat turc aurait 

fait subir, à lui aussi bien qu’à sa famille, du fait de l’engagement politique 

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de celle-ci, de l’emprisonnement de son père pour des motifs politiques 

– celui-ci aurait été incarcéré durant plusieurs années à compter de 2011 

ou 2012 et aurait été libéré en 2018 –, du manque de sécurité et de 

perspectives d’avenir alors qu’il aurait souhaité devenir médecin, 

qu’il a en outre mis en exergue les visites domiciliaires – qui seraient 

survenues dans la maison familiale de E._______ – de la part de policiers 

et/ou de militaires qui l’auraient frappé et menacé ainsi que les 

discriminations subies lorsqu’il était à l’école, 

que toute sa famille aurait été victime d’actes de violence de la part de la 

police turque, 

que A._______ a en outre indiqué, lors de sa seconde audition, avoir 

publié, à compter du mois de janvier 2024, sur des réseaux de partage de 

photographies et vidéos ainsi que sur un site de microblogage – avant que 

son compte sur celui-ci ne soit fermé – des messages à caractère politique 

portant sur la nomination d’administrateurs dans plusieurs communes de 

Turquie – en lieu et place des personnes élues – ainsi que des appels à la 

paix et des contenus en soutien à Abdullah Öcalan faisant en outre mention 

du fait que le PKK défendait la cause des kurdes,  

que le 14 novembre 2024, A._______ a mentionné avoir fui la Turquie en 

camion et aurait rejoint ses oncles F._______ et G._______, lequel serait 

venu en Suisse par avion au cours du mois d’août 2024, 

qu’en substance, le requérant a exprimé sa crainte qu’une procédure soit 

désormais ouverte à son encontre et d’être emprisonné en cas de retour 

en Turquie, précisions étant faites que la maison familiale de E._______ 

aurait été perquisitionnée le (…) novembre 2024, les forces de l’ordre étant 

à la recherche de son oncle F._______, 

qu’à cette occasion, elles auraient en outre posé des questions sur le 

requérant et son oncle G._______, 

que s’agissant de son état de santé, l’intéressé a indiqué avoir la gorge 

enflée, avoir mal aux dents et être psychologiquement affecté par les 

« changements émotionnels » (cf. p-v de l’audition du 30 janvier 2025, 

R 73) depuis son arrivée en Suisse ainsi que par ses craintes pour son 

avenir, 

que dans sa décision du 7 février 2025, le SEM a d’abord examiné la 

vraisemblance des allégations du requérant, 

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qu’à ce propos, il a en premier lieu souligné la différence de précision entre 

le descriptif des perquisitions prétendument subies, qualifié de confus et 

vague, et le voyage en camion effectué entre la Turquie et la Suisse, lequel 

était détaillé, contextualisé, chronologique et limpide,  

que le SEM a en second lieu mis l’accent sur l’incapacité de A._______ à 

clarifier le lieu où les perquisitions invoquées se seraient déroulées, 

que revenant enfin sur le récit relatif aux publications sur un réseau de 

microblogage, l’autorité intimée a considéré que le requérant n’était pas 

parvenu à rendre vraisemblable la publication de messages hostiles au 

régime turc, celle-ci ayant de surcroît été évoquée tardivement, 

qu’en outre, le SEM a mis en lumière certaines contradictions émaillant le 

récit du requérant, notamment en rapport avec sa volonté exprimée dans 

un premier temps de ne pas se mêler de politique, laquelle était contredite 

par ses prétendues activités et publications sur les « réseaux sociaux » 

évoquées par la suite, 

qu’au final, l’autorité intimée a estimé que les allégations du requérant 

étaient invraisemblables,  

que sous l’angle de la pertinence, elle a relevé que A._______ n’était pas 

personnellement visé par les autorités turques et que ses craintes de 

persécutions réfléchies en lien avec son oncle G._______ n’étaient pas 

fondées, dans la mesure où ce dernier était retourné sans difficulté auprès 

de sa famille en Turquie, en janvier 2025, 

qu’en effet, interrogé par la police aux frontières, puis immédiatement 

relâché, le dénommé G._______ n’a connu aucun problème particulier à 

son retour en Turquie, 

qu’enfin, s’agissant de l’exécution du renvoi, soulignant que A._______ 

disposait d’un solide réseau social et qu’il était en âge de débuter une 

formation après avoir achevé le lycée, le SEM l’a considérée comme licite, 

possible et raisonnablement exigible, 

que dans son recours du 17 février 2025, A._______ mentionne d’abord 

avoir été malade lors des deux auditions auxquelles il a participé, 

qu’il allègue ensuite qu’une procédure pénale à son endroit a été ouverte 

par les autorités turques pour « propagande terroriste » et « appartenance 

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à une organisation », précisant être en mesure de verser les pièces 

justificatives prouvant son inculpation et priant le Tribunal de « patienter », 

que le recourant a ainsi exprimé sa crainte d’être exposé à des mauvais 

traitements et emprisonné en cas de retour en Turquie, à l’instar d’une 

cousine, prénommée H._______, qui aurait été récemment emprisonnée, 

que cela étant, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires soient nécessaires, l’état de fait ayant été établi avec 

suffisamment de précision afin que le Tribunal puisse se prononcer en 

connaissance de cause sur le sort de la présente procédure, 

que s’agissant de la demande formulée par l’intéressé dans le recours, de 

« patienter » pour permettre la transmission de « documents du dossier 

judiciaire ouvert à [son] nom » (cf. mémoire de recours, p. 2), le Tribunal 

n’entend pas y donner suite, 

que compte tenu du fait que les propos avancés en lien avec de prétendues 

publications à caractère politique apparaissent invraisemblables, ainsi qu’il 

le sera exposé sur le fond, et qu’il n’a produit aucun indice susceptible de 

les rendre vraisemblables, aucun délai supplémentaire ne saurait être 

octroyé à l’intéressé en procédure de recours, celui-ci ayant bénéficié de 

suffisamment de temps depuis ses auditions du mois de janvier 2025 pour 

rassembler les pièces d’un prétendu dossier pénal turc et produire les 

documents dont il fait mention dans son mémoire de recours, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, 

qu’à ce propos, il doit être rappelé que le grief soulevé par le recourant en 

rapport avec le fait d’avoir été auditionné alors qu’il était souffrant a été 

rejeté plus avant dans le présent arrêt (cf. p. 4), 

qu’au vu de ce qui précède, la décision du 7 février 2025 repose sur un 

état de fait établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), 

si bien que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM 

doit être rejetée, 

que sur le fond, depuis le dépôt de la demande d’asile, soit depuis un peu 

plus de quatre mois, le recourant n’a apporté, à l’appui de ses allégations, 

ni argument ni même un quelconque document – lettre de son prétendu 

avocat en Turquie, rapport d’enquête – de nature à rendre vraisemblables 

et à remettre en cause le bien-fondé de la décision du SEM,  

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que même s’il fallait admettre l’ouverture d’une procédure à l’encontre de 

l’intéressé pour « propagande terroriste », ce fait ne saurait démontrer à lui 

seul l’existence d’une crainte fondée de persécution en cas de retour en 

Turquie (cf. arrêt de référence E-4103/2024 du 8 novembre 2024 

consid. 8) ; quant à l’ouverture d’une procédure pour « appartenance à une 

organisation », elle n’a été formulée qu’au stade du recours, sans qu’aucun 

élément – lettre d’avocat, document faisant état de l’ouverture d’une 

enquête, rapport d’enquête ou convocation à une audition – ne vienne 

l’attester, si bien qu’elle appert avoir été alléguée pour les seuls besoins de 

la cause,  

qu’en outre, il ne ressort pas du dossier que A._______ ait adhéré, 

respectivement ait exercé un quelconque rôle ou fonction au sein d’un parti 

politique d’opposition, 

qu’à ce sujet, comme le SEM l’a relevé à juste titre, le prénommé a dans 

un premier temps affirmé ne pas vouloir se mêler de politique – car il avait 

notamment peur, sachant ce que représentait le fait de vivre dans une 

famille politisée en Turquie –, ne pas en faire et ne pas y penser (cf. p-v de 

l’audition du 30 janvier 2025, R 25) avant d’indiquer, dans un second 

temps, avoir publié des messages à caractère politique sur Internet 

(cf. idem, R 48 à R 57, R 60 et R 65 ss), 

que ces allégations manifestement contradictoires, a fortiori tenus dans le 

cadre de la même seconde audition, contribuent à diminuer la crédibilité 

du requérant,  

qu’il ne présente ainsi pas un profil particulièrement à risque, dans la 

mesure où il n’a formellement jamais été engagé politiquement et qu’il n’est 

pas établi qu’il soit connu des autorités judiciaires de son pays, 

que s’agissant des extraits de publications à caractère politique sur 

différents « réseaux sociaux » qui ont été présentés par A._______ comme 

étant de son fait et qu’il a versé en cause au cours de la procédure par-

devant le SEM, le Tribunal relève que rien ne permet formellement de les 

rattacher de manière évidente et indiscutable à sa personne et que ces 

publications n’ont été évoquées pour la première fois par l’intéressé au 

cours de sa seconde audition seulement, 

que celles-ci, dont rien n’indique qu’elles disposent d’une audience autre 

que confidentielle, ne présentent quoi qu’il en soit pas un contenu 

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susceptible de faire de A._______ une personne dotée d’un profil politique 

particulièrement à risque,  

qu’il doit enfin être souligné que ces publications ont fait l’objet d’une 

analyse circonstanciée du SEM dans sa décision (cf. p. 5 et 6), analyse 

dont le Tribunal ne saurait se distancier,  

que sur un autre plan, même à admettre les visites domiciliaires dont il 

aurait été témoin et au cours desquelles, à une reprise au moins, il aurait 

été molesté par des militaires, il doit être précisé qu’elles ne le visaient pas 

directement au premier chef, mais bien plutôt d’autres membres de sa 

famille, 

que sur ce vu, il n’est certes pas exclu que plusieurs membres de la famille 

du recourant aient été engagés politiquement et en aient subi des 

désagréments, le prénommé ayant été constant à cet égard, 

que le Tribunal rappelle cependant que la coresponsabilité familiale 

(« Sippenhaft »), en tant que faculté légale d’engager la responsabilité de 

toute une famille pour le délit commis par l’un de ses membres, n’existe 

pas en Turquie, 

qu’en revanche, il peut arriver que les autorités turques exercent 

effectivement des pressions et des représailles à l’encontre des membres 

de la famille d’une personne recherchée, soit lorsqu’elles les soupçonnent 

de contacts étroits, soit afin de les intimider et de s’assurer qu’ils 

n’envisagent pas d’entreprendre des activités politiques illégales, 

qu’il est d’autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises en 

œuvre que la personne recherchée ou l’opposant impliqué est engagé de 

façon significative en faveur d’une organisation politique illégale,  

que ces violences peuvent constituer une persécution réfléchie 

déterminante au sens de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 2005 n° 21 consid. 10.2.3 ; arrêt du Tribunal D-5525/2022 du 

22 janvier 2024 consid. 4.2), 

qu’il s’agit d’apprécier dans chaque cas d’espèce le risque de persécution 

réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient fonder 

objectivement une crainte fondée d’agissements des autorités à l’égard 

des membres de la famille,  

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que dans le cas présent, il n’apparaît pas que le père de A._______ soit 

activement recherché, 

que contrairement aux affirmations du requérant, il en va de même de son 

oncle G._______, lequel a pu quitter légalement la Turquie par la voie 

aérienne en août 2024 et y revenir en janvier 2025, sans être inquiété, 

qu’ainsi, un risque de persécution réfléchie à l’encontre du recourant peut 

être exclu, 

qu’enfin, il y a lieu de considérer que les documents produits à l’appui du 

recours – une lettre d’une association visant à l’intégration des personnes 

kurdes et à la défense de la culture kurde ainsi que plusieurs articles de 

presse, en langue turque – ne sont pas propres à apprécier différemment 

la situation du recourant,  

qu’en rapport avec les articles produits, il est observé qu’en sus de deux 

articles datés de mars 2018 et de janvier 2019, l’intéressé a produit quatre 

fois le même article, daté de février 2018, 

que quoi qu’il en soit, ces écrits, qui au demeurant n’évoquent pas 

directement le requérant, ne permettent pas de constater l’existence de 

persécutions déterminantes en matière d’asile, respectivement de fonder 

une crainte de persécutions futures à l’encontre de A._______, 

qu'en définitive, le recourant n'a pas démontré avoir subi de mesures de 

persécution suffisamment intenses et ciblées à son encontre avant son 

départ de Turquie, ni être exposé, directement ou de manière réfléchie, à 

de telles mesures de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, 

qu’au surplus, son appartenance à l’ethnie kurde ainsi que les 

discriminations et autres tracasseries qu’il aurait subies pour cette raison, 

en particulier durant sa scolarité, ne sauraient, de par leur manque 

d’intensité, aboutir à la reconnaissance de la qualité de réfugié, étant 

rappelé que le Tribunal n’a à ce jour pas retenu de persécution collective 

contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêts du Tribunal E-4929/2024 du 

30 septembre 2024 consid. 4.2.4 et jurisp. cit. ; E-6841/2024 du 

13 décembre 2024, p. 7), 

qu’il convient enfin de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, 

dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 

LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun élément 

nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, 

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Page 13 

qu'au vu de ce qui précède, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, le recours est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 

séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 

renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 

les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait pour 

lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 

dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 

CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture ; RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

que même si la situation y prévalant sur le plan politique et du respect des 

droits humains s’est détériorée au cours des dernières années, la Turquie 

ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de la disposition précitée, 

qu’en l’occurrence, le recourant est originaire de la province de Ganziantep 

(cf. p-v de l’audition du 6 janvier 2025, R 18), soit l’une des onze provinces 

les plus touchées par les tremblements de terre survenus en date du 

6 février 2023, 

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Page 14 

que conformément à la jurisprudence développée à ce propos par le 

Tribunal, l’exigibilité de l’exécution du renvoi dans l’une ou l’autre de ces 

onze provinces, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, Gaziantep, 

Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa, doit faire 

l’objet d’un examen individuel, 

que dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 

personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 

personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 

retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et 

Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 

(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 

consid. 11.3), 

qu’en l’espèce, rien au dossier ne laisse supposer que A._______ pourrait, 

pour des raisons personnelles, se retrouver dans une situation menaçant 

son existence en cas de retour en Turquie, 

qu’à cet égard, c’est à juste titre que le SEM a retenu que le prénommé, 

qui est jeune – (…) ans –, en bonne santé et sans charge de famille, 

pourrait se réinstaller auprès de ses proches,  

que les soucis de santé dont l’intéressé a fait part lors des auditions – maux 

de gorge et mal de dents – ne constituent pas une atteinte durable à sa 

santé et apparaissent bénins, 

qu’il en va de même des « démangeaisons et [de] petites plaies du genre 

gale » dont il est fait état dans le bulletin de santé du 19 mars 2025, 

qu’en outre, il convient de souligner que le recourant a achevé le lycée en 

2024 – même s’il aurait choisi de ne pas aller chercher son diplôme (cf. p-v 

de l’audition du 6 janvier 2025, R 33) – et dispose ainsi d’un bagage de 

connaissances à même de lui permettre de poursuivre ses études ou de 

rechercher un emploi, précision étant faite qu’il bénéficie déjà d’une 

expérience professionnelle dans le domaine de la (…) (cf. idem, R 23 s.), 

que l’exécution du renvoi du recourant s’avère par conséquent également 

raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI),  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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Page 15 

qu’en tant qu’il porte sur le renvoi et l’exécution de cette mesure, le recours 

doit être également rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où il est statué au fond, la demande d’exemption d’une 

avance de frais (art. 63 al. 4 PA) est devenue sans objet, 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire totale est rejetée, 

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Page 16 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé dans les trente (30) jours dès 

l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :