# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 386f5ddd-2b3a-5c63-9ada-ca47ec3ad771
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 20.12.2023 C/18167/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-18167-2023_2023-12-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'à la CCBL 

par courrier interne du 21 décembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18167/2023 ACJC/1692/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre la décision de la Commission 

de conciliation en matière de baux et loyers du 10 novembre 2023, représenté par  

Me Karin BAERTSCHI, avocate, rue du XXXI-Décembre 41, 1207 Genève, 

et 

B______ SICAV, sise ______, intimée, représentée par [la régie immobilière] 

C______. 

 

- 2/3 - 

 

C/18167/2023 

Vu, EN FAIT, le recours expédié au greffe de Cour de justice le 22 novembre 2023 par 
A______ contre la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et 

loyers du 10 novembre 2023 qui a rayé la cause du rôle, vu le défaut de A______ lors 

de l'audience du même jour; 

Attendu qu'en date du 15 novembre 2023 A______ a formé une requête en restitution 

devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'article 126 al. 1 CPC, le tribunal peut 
ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent, 

notamment lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès; 

Qu'à teneur de l'art. 147 al. 1 CPC, une partie est défaillante lorsqu'elle ne se présente 

pas lorsqu'elle est citée à comparaître; 

Que le tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante 

en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 

imputable qu'à une faute légère (art. 148 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, il se justifie en conséquence de suspendre l'instruction du recours jusqu'à 

droit jugé par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers sur la 

demande de restitution; 

Qu'en effet, si la Commission devait admettre cette demande, le recours deviendrait 

sans objet; 

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/18167/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Suspend la procédure de recours jusqu'à droit jugé par la Commission de conciliation en 

matière de baux et loyers sur la demande de restitution formée par A______ dans la 

cause C/18167/2023. 

Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur 

Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.