# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3abf691a-3dbb-563a-8768-ab6c1b717a3a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2021 A/3891/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3891-2020_2021-09-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3891/2020 ATAS/968/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 septembre 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3891/2020 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 23 octobre 2020, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) tout droit aux 
prestations, au motif qu’il n’y avait aucune atteinte à la santé invalidante ;  

Que par écriture du 4 novembre 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision ;  

Qu'invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 décembre 2020, a conclu 
au rejet du recours ;  

Qu'une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 1er juillet 2020, 
à la suite de laquelle la recourante s'est vu accorder un délai pour produire 
différents justificatifs et rapports médicaux, à la lecture desquels l'intimé, par 
écriture du 14 septembre 2021, a suggéré que la cause lui soit renvoyée pour 
instruction complémentaire ;  

 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable  

Que le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-
invalidité ;  

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-
dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 
V 261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438) ;  

Qu’ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire 
lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER op. cit.) ; 

 
 
 

 

A/3891/2020 

- 3/4 - 

Qu'en l'espèce, l'intimé a convenu, au vu des documents produits et après 
consultation de son Service médical régional, qu'une instruction complémentaire est 
nécessaire ; 

Que la cause n'étant pas suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en 
connaissance de cause, il convient de donner suite à la proposition de l'intimé et de 
lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire puis nouvelle décision.  

 

*** 

 
 
 

 

A/3891/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 23 octobre 2020.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Renonce à percevoir l'émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le