# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f0fa693-19fc-53c4-bbc6-80dd1144dae0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 10.10.2023 C/9630/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-9630-2021_2023-10-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 octobre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9630/2021 ACJC/1348/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 3 mai 2023, en personne, 

et 

B______ (anciennement CAISSE DE PENSIONS C______), intimée, représentée par 
Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève, 

- 2/3 - 

 

C/9630/2021 

Vu le jugement JTBL/339/2023 rendu le 3 mai par le Tribunal des baux et loyers aux 

termes duquel celui-ci a déclaré inefficaces les congés notifiés par CAISSE DE 

PENSIONS C______ à A______ le 16 avril 2021 pour le 31 mai 2021 concernant 

l'appartement de 5 pièces situé au 4ème étage de l'immeuble sis rue 1______ 

no. ______ à D______ [GE], ainsi que le box n° 60 (ch. 1 du dispositif), déclaré 

valables les congés notifiés à A______ le 16 avril 2021 pour le 31 juillet 2021 

concernant l'appartement de 5 pièces situé au 4ème étage de l'immeuble sis rue 1______ 

no. ______ à D______, ainsi que le box n° 60 (ch. 2), accordé à A______ une 

prolongation de ses baux de quatre ans, échéant au 31 juillet 2025 (ch. 3), autorisé 

A______ à résilier les baux en tout temps avant l’échéance visée au chiffre 3 du 
dispositif, moyennant un préavis écrit de 15 jours pour le 15 ou la fin d'un mois (ch. 4), 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et dit que la procédure était 

gratuite (ch. 6); 

Vu l'appel formé à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, concluant 

notamment à son annulation;  

Vu la réponse à l'appel et l'appel joint formé par CAISSE DE PENSIONS C______ le 

10 juillet 2023; 

Attendu, EN FAIT, que par courrier du 11 juillet 2023, CAISSE DE PENSIONS 
C______ a informé la Cour de ce qu'elle avait vendu l'immeuble litigieux à B______, et 

que celle-ci déclarait reprendre le procès en lieu et place de la première, en application 

de l'art. 83 al. 1 CPC;  

Que ce courrier a été transmis à A______ par courrier recommandé du 17 juillet 2023; 

qu'il est revenu avec la mention "non réclamé"; 

Que par courrier du 2 octobre 2023, le conseil de l'intimée a confirmé à la Cour que 

B______ était devenue propriétaire, en lieu et place de CAISSE DE PENSIONS 

C______ notamment de la parcelle 2______ de D______, sur laquelle est sis l'immeuble 

litigieux, par acte de transfert de patrimoine, déposé le 22 mai 2023, sous 

Pj.3______/2023 et produit une attestation de dépôt délivrée par l'Office du Registre 

foncier le ______ 2023; 

Considérant, EN DROIT, que, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, 
l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire (art. 83 

al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, la substitution de CAISSE DE PENSIONS C______ par B______ sera 

dès lors est constatée, suite au changement de propriétaire de l'immeuble litigieux.  

 

- 3/3 - 

 

C/9630/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Statuant préparatoirement : 

Constate la substitution de CAISSE DE PENSIONS C______ par B______. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Sibel UZUN, juges 

assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.