# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54bb202d-e7de-5d54-8998-f3969451edc4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.01.2024 E-4876/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4876-2023_2024-01-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4876/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Me Michael Steiner, 

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 11 août 2023 / N (…). 

 

 

 

E-4876/2023 

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Vu 

l’entrée en Suisse, le 28 octobre 2022, de A._______ (ci-après : l’intéressé, 

le requérant ou le recourant), par la voie aérienne, 

la demande d’asile qu’il a déposée, le jour même, à son arrivée à l’aéroport, 

les résultats de la comparaison, effectuée le 29 octobre 2022 par le SEM, 

des données dactyloscopiques de l’intéressé avec celles enregistrées 

dans le système central d'information visa (CS-VIS), dont il ressort, 

notamment, qu’il a déposé une demande de visa C à l’Ambassade de 

Suisse à B._______ (C._______) le 6 juillet 2022, laquelle a été refusée le 

18 juillet suivant au motif que sa volonté de quitter le territoire avant 

l’expiration du visa n’avait pas pu être établie, 

le procès-verbal de son audition sur les données personnelles du 

14 novembre 2022, 

la copie de son passeport produite à cette occasion, 

la décision incidente de transfert anticipé au canton d’attribution du 

lendemain, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 11 juillet 2023, 

les pièces produites à cette occasion, à savoir des copies de sa carte 

d’identité, de son livret militaire, de son certificat de vaccination contre le 

Covid-19, de sa carte d’étudiant et de documents relatifs au séjour de son 

frère en Suisse, l’original de son permis de conduire et d’un rapport médical 

rédigé en arabe, ainsi que des photographies concernant « Al-Fajer » 

la décision de passage en procédure étendue du même jour, 

la décision du 11 août 2023, notifiée le 16 août suivant, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a 

prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de son 

renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, 

le courrier du 29 août 2023, par lequel l’intéressé, agissant par 

l’intermédiaire de son mandataire nouvellement constitué, a informé le 

SEM qu’il entendait former recours contre la décision précitée et a requis 

la consultation de l’ensemble des pièces figurant dans son dossier, 

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le courrier du 1er septembre 2023, par lequel le SEM a fait parvenir à 

l’intéressé une copie des pièces de son dossier, à l’exception de celles 

comportant la classification A et B non soumises au droit de consultation 

et, pour des motifs d’économie et d’allègement de procédure, de celles de 

peu d’importance ou connues, tout en précisant que leur consultation 

pouvait être expressément demandée, 

le recours formé, le 12 septembre 2023, auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision du 11 août 2023, par lequel 

l’intéressé a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au SEM pour 

nouvelle décision ou, subsidiairement, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile ou, plus subsidiairement, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié,  

les demandes d’assistance judiciaire partielle et d’exemption du versement 

d’une avance de frais dont il est assorti, 

les demandes de consultation des pièces nos 3/2, 5/7 (« Documents LP ») 

et de l’ensemble des moyens de preuve figurant au dossier ainsi que 

d’octroi d’un délai pour déposer un mémoire complémentaire qui y sont 

également formulées, 

les pièces produites par l’intéressé en annexe au recours, à savoir la 

traduction de son livret militaire, la copie d’une attestation du Ministère 

public de D._______ datée du 22 août 2023 et rédigée en français, selon 

laquelle il serait recherché pour effectuer son service militaire, la copie d’un 

extrait de son casier judiciaire (en arabe), des liens et des captures d’écran 

de publications et vidéos sur Facebook (en arabe), le lien et le titre d’un 

article en ligne du journal « Le Temps », ainsi que l’original de sa carte 

d’identité et sa traduction en français,  

le courrier du 20 septembre 2023, par lequel le recourant a fait parvenir au 

Tribunal des moyens de preuve supplémentaires,  

la décision incidente du 28 novembre 2023, par laquelle la juge instructeur 

a transmis au recourant, à bien plaire, des copies de la pièce no 5/7 

(« Documents LP »), de l’enveloppe contenant les pièces produites dans 

le cadre de la procédure d’asile (« Liste des éléments de preuve pour 

le classeur no 1208260 ») et de son contenu, ainsi que de la pièce n° 13/8 

(procédure aéroport), a refusé la consultation de la pièce no 3/2, a rejeté la 

demande du recourant tendant à l’octroi d’un délai supplémentaire pour 

compléter son recours et a reporté son prononcé sur l’assistance judiciaire,  

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la présence, en Suisse, du frère du recourant, E._______, au bénéfice 

d’une autorisation de séjour (N […]), 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce,   

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 

à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 

regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 

définition un élément subjectif,  

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 

consid. 3.3), 

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1), 

qu'en l'espèce, le recourant a déclaré être ressortissant syrien, d’ethnie 

arabe et de religion druze, originaire de F._______, dans la province 

G._______, où il aurait toujours vécu, 

qu’à l’issue de sa scolarité, il aurait entrepris des études universitaires dans 

(…), tout en travaillant comme (…) pendant les vacances, 

qu’une fois sa majorité atteinte, il aurait effectué son recrutement et obtenu 

son livret de service militaire, mais aurait reporté son service à plusieurs 

reprises en raison de ses études,  

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que, le 3 juillet 2021, il aurait été approché une première fois par 

« Al-Fajer », une faction appartenant au régime et dont la mission serait de 

recruter les jeunes pour accomplir leur service militaire, 

qu’il aurait néanmoins résisté et aurait reçu un violent coup de couteau en 

conséquence, 

que, le 15 avril 2022, soit un mois après l’échéance du dernier report et 

alors qu’il était âgé de 24 ans, les autorités auraient appelé à son domicile, 

le sommant de se présenter personnellement à la section de recrutement 

dans le délai d’un mois, 

que, sur place, son livret de service aurait été saisi et il aurait été prié de 

se présenter une nouvelle fois un mois plus tard, 

que, craignant d’être interpelé et étant empêché de se déplacer sans son 

livret militaire, il serait demeuré caché chez des proches de la famille et 

chez lui jusqu’au (…) juillet 2022, date à laquelle il aurait pris la route en 

direction du C._______ avec l’aide d’un passeur, 

que, durant ce temps, les autorités se seraient présentées à son domicile 

à plusieurs reprises mais il serait parvenu à leur échapper en se cachant 

dans une armoire ou dans le grenier, 

qu’une fois arrivé au C._______, il aurait demandé sans succès un visa à 

l’Ambassade de Suisse, avant de prendre un avion à destination de 

H._______, le 28 octobre 2022, grâce à l’aide d’une personne travaillant à 

l’aéroport et contre paiement de 5'000 dollars,  

qu’interrogé sur ses craintes en cas de retour en Syrie, il a déclaré qu’outre 

le risque d’être enrôlé pour le combat, il serait exposé à une condamnation 

à une peine de prison pour avoir fui son pays d’origine, 

que, dans sa décision, le SEM a retenu que les déclarations de l’intéressé 

ne remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l’octroi de l’asile au sens des art. 3 et 7 LAsi,  

qu’il a relevé que les explications du recourant concernant son recrutement 

militaire, ses différents reports, ses interactions avec la milice « Al-Fajer » 

et sa fuite n’étaient pas vraisemblables, soulignant à cet égard qu’il n’avait 

fourni aucun détail s’agissant de son processus de recrutement, qu’il s’était 

contenté de relater des généralités en indiquant qu’en Syrie, toute 

personne âgée de 18 ans devait passer le recrutement et faire des reports 

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annuels, et que son allégation selon laquelle les reports n’étaient plus 

possibles après avoir atteint 24 ans était en contradiction avec le contenu 

de son livret militaire, 

qu’il a ajouté que le comportement du recourant consistant à rester à 

domicile les trois mois ayant précédé sa fuite ne correspondait pas à celui 

d’une personne qui serait activement recherchée par les autorités de son 

pays d’origine et qu’il n’était pas crédible que celui-ci soit parvenu à leur 

échapper à chacune de leur venue en restant caché dans une armoire ou 

dans le grenier,  

qu’il a par ailleurs dénié toute valeur probante au livret militaire produit par 

l’intéressé, relevant que ce dernier n’avait pas été en mesure de le 

commenter et qu’il s’agissait d’une simple copie, partiellement illisible, 

pouvant aisément être falsifiée ou obtenue frauduleusement, 

qu’il a dès lors écarté toute crainte du requérant d’être arrêté en raison de 

son refus de servir,  

qu’il a également retenu que le fait que le requérant ait quitté le pays de 

manière illégale n’était pas de nature à l’exposer à de sérieux préjudices 

selon le droit d’asile, précisant au demeurant que le statut de son frère en 

Suisse n’était pas déterminant, 

que, sur le plan formel, l’intéressé reproche d’abord au SEM une violation 

de son droit d’être entendu, dans la mesure où il aurait été empêché de 

consulter les pièces nos 3/2 et 5/7 de son dossier, ainsi que les moyens de 

preuve qu’il a lui-même produits, malgré sa demande du 29 août 2023, 

qu’il est d’emblée constaté que le courrier du recourant du 29 août 2023 

par lequel il a sollicité du SEM l’accès à son dossier est postérieur à la 

clôture de la procédure de première instance et au prononcé de la décision 

querellée, 

que, dans ces conditions, aucune violation de son droit d’être entendu ne 

semble devoir être retenue,  

que, cela étant, par décision incidente du 28 novembre 2023, la juge 

instructeur a transmis au recourant, à bien plaire, des copies des pièces 

sollicitées, à l’exception de la pièce no 3/2 qui est un document interne et 

n’emporte donc aucun droit de consultation, 

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qu’en conséquence, le grief de violation du droit d’être entendu est, 

indépendamment de savoir s’il pouvait valablement être invoqué dans le 

contexte de l’espèce, devenu sans objet,  

que le recourant reproche ensuite à l’autorité inférieure un établissement 

incomplet et incorrect des faits de la cause, 

qu’il lui fait grief de ne pas avoir tenu compte du dossier de son frère, lequel 

s’est vu reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile en Suisse, 

qu’il dénonce une traduction incomplète et incorrecte de son livret militaire 

par le SEM, ce qui l’aurait contraint d’ordonner une nouvelle traduction, à 

ses propres frais, produite en annexe au recours, 

qu’il critique en outre l’absence de mesures d’instruction supplémentaires 

entreprises par le SEM malgré le prononcé de la décision de passage en 

procédure étendue, 

qu’en l’occurrence, le recourant prétend à tort que le SEM a ignoré la 

procédure d’asile de son frère en Suisse, dans la mesure où il ressort 

expressément de la décision querellée que le dossier de ce dernier (N […]) 

a été consulté et que le statut de réfugié qu’il y avait obtenu ne changeait 

rien à l’appréciation du cas d’espèce (cf. p. 3 et 5 de la décision querellée), 

que la question de savoir si ce constat est correct, respectivement si le 

recourant peut se prévaloir d’un risque de persécution en Syrie en lien avec 

les activités de son frère, relève du fond et non de la forme, 

que la question de savoir si la traduction du livret militaire du recourant 

opérée par le SEM contient des erreurs ou des lacunes n’est pas 

déterminante, dès lors que l’autorité inférieure a considéré que ce 

document, produit en copie, était dépourvu de valeur probante, 

que, par ailleurs, le recourant se méprend en invoquant l’absence de 

réaction du SEM ensuite du prononcé de la décision de passage en 

procédure étendue, dès lors que l’autorité inférieure a justement procédé 

à la traduction du livret militaire en question et que l’on ne saurait quoi qu’il 

en soit en déduire une quelconque violation de l’art. 26d LAsi de la part du 

SEM à cet égard, 

que, dans ces conditions, l’autorité inférieure disposait de tous les 

éléments nécessaires pour statuer en connaissance de cause au moment 

du prononcé de sa décision,  

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que, partant, les griefs formels invoqués dans le recours doivent être 

rejetés, 

que, sur le fond, le recourant se prévaut d’une violation de l’art. 7 LAsi, en 

lien avec l’art. 9 Cst. (RS 101), ainsi que de l’art. 3 LAsi, 

qu’il estime avoir délivré un récit substantiel, suffisamment convaincant et 

adapté aux circonstances d’espèce, compte tenu notamment du fait que 

huit ans s’étaient écoulés depuis son processus de recrutement, 

qu’il expose les conditions précises de son recrutement, indiquant que 

celui-ci a eu lieu le (…) février 2015, qu’il s’est retrouvé, à cette occasion, 

avec d’autres jeunes, terrorisé par les commandants et traité comme un 

animal, que les démarches ont duré un jour complet et qu’il a été assigné 

au combat aux côtés des (…), comme indiqué sur son livret militaire,   

que, s’agissant du laps de temps ayant précédé sa fuite, il soutient n’avoir 

eu d’autre choix que de se cacher chez lui, puisqu’il  risquait d’être dénoncé 

et condamné sitôt qu’il quittait sa maison, et que le simple fait qu’il n’ait pas 

été interpelé par les autorités à son domicile relevait de la chance et ne 

pouvait être retenu à sa charge,  

qu’il allègue être désormais considéré par les autorités syriennes comme 

un ennemi du régime et un traître à la patrie, non seulement pour avoir 

déserté mais également pour avoir quitté le pays de manière illégale, 

qu’il craint ainsi, en cas de retour, de faire l’objet d’un interrogatoire et d’une 

procédure arbitraire et de devoir combattre au sein d’une unité 

particulièrement dangereuse,  

qu’il invoque redouter un danger supplémentaire en raison de sa religion, 

alléguant que les Druzes sont pris pour cible par les milices terroristes de 

l’Etat islamique et que le régime syrien n’a aucune volonté de leur offrir une 

protection, 

qu’il se prévaut par ailleurs d’un risque de persécution réfléchie par rapport 

à son frère, qui a obtenu l’asile (entretemps révoqué à sa demande) pour 

des motifs incontestés, 

qu’enfin, mettant en exergue la violence du régime syrien contre les 

déserteurs et l’absence de toute amélioration de la situation géopolitique 

depuis son départ du pays, il se prévaut de la nouvelle pratique du SEM 

applicable aux demandeurs d’asile syriens, selon laquelle le départ illégal 

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de Syrie peut conduire à l’application de l’art. 54 LAsi, en présence d’un 

profil spécifique,  

qu’en l’occurrence, il sied d’emblée de confirmer l’invraisemblance des 

motifs d’asile allégués, les arguments avancés dans le recours ne 

parvenant pas à renverser l’appréciation du SEM, 

que les explications du recourant relatives au processus de son 

recrutement dans l’armée sont alléguées pour la première fois au stade du 

recours, de sorte qu’elles sont tardives, 

qu’il incombait en effet à celui-ci d’avancer ces éléments lors de son 

audition devant le SEM, ce qu’il n’a pas fait malgré les invitations de 

l’auditeur qui l’a interrogé (cf. PV d’audition sur les motifs, R50-51), 

que ces explications supplémentaires sont quoi qu’il en soit générales et 

abstraites et ne semblent pas témoigner d’une situation réellement vécue,    

que le processus par lequel les autorités auraient pris contact avec le 

recourant, à savoir le fait de l’appeler en l’enjoignant à se présenter 

personnellement, de lui saisir son livret militaire et de l’inviter à se 

représenter un mois plus tard, paraît dénué de toute logique,  

qu’en effet, à admettre qu’un nouveau report n’était plus possible et que 

l’entrée en service du recourant était inévitable, les autorités ne se seraient 

pas contentées de l’appeler à son domicile et l’auraient assurément 

convoqué,  

qu’il ressort en outre du dossier qu’il a déposé une demande de visa auprès 

de l’Ambassade de Suisse à B._______ le 6 juillet 2022, de sorte qu’il n’a 

manifestement pas quitté la Syrie le 25 juillet 2022 comme prétendu,  

qu’enfin, les pièces versées au dossier par l’intéressé à l’appui de ses 

allégations ne changent rien à ce constat, la plupart n’étant ni traduites ni 

produites dans leur version originale, et étant sans rapport avec la présente 

cause, à l’instar des publications Facebook, 

que l’attestation du Ministère public de D._______ ne revêt quant à elle 

aucune force probante, dans la mesure où il s’agit d’une simple traduction 

dépourvue de sa version originale, 

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qu’au vu de ce qui précède, le recourant n’a pas rendu vraisemblable le 

moindre contact avec les autorités syriennes en vue d’effectuer son service 

militaire ni son prétendu refus de servir, 

qu’en conséquence, toute crainte de persécution en cas de retour à ce titre 

doit être exclue,  

que le recourant n’a jamais allégué s’être fait remarquer par les 

autorités syriennes pour avoir participé à des activités d'opposition ou 

assimilables à une critique du régime avant son départ de Syrie, 

qu’aucun risque de persécution ne saurait par ailleurs être retenu à son 

encontre du seul fait de son appartenance religieuse, 

qu’outre son invocation tardive, cet argument ne saurait constituer un 

facteur de risque spécifique susceptible d'aboutir à la reconnaissance de 

la qualité de réfugié, le Tribunal n'ayant pas, à ce jour, retenu de 

persécution collective contre les Druzes de Syrie (cf., parmi d’autres, arrêt 

du Tribunal D-5976/2019 du 12 mai 2021 consid. 6.2), 

que, de même, selon la jurisprudence, le seul fait d'avoir quitté illégalement 

la Syrie n'entraîne pas un risque de persécution, en l'absence de tout 

facteur personnel aggravant (cf. arrêts E-1813/2023 du 18 avril 2023 p. 8 ; 

E-3680/2021 du 29 décembre 2022 consid. 3.6 et jurispr. cit.),  

qu’il est dès lors vain au recourant de se prévaloir de la « nouvelle 

pratique » du SEM relative à l’application de l’art. 54 LAsi,  

que le risque de persécution réfléchie, également invoqué pour la première 

fois au stade du recours, n’est quant à lui pas motivé, alors qu’il aurait 

incombé au recourant d’indiquer les motifs pour lesquels son frère s’est vu 

reconnaître la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile et la mesure dans 

laquelle ceux-ci ont une quelconque influence sur sa situation personnelle,  

qu’aucun risque de persécution réfléchie ne saurait dès lors être retenu en 

l’espèce, ce d’autant plus que le frère du recourant est arrivé en Suisse en 

juin 2015, soit plus de sept ans avant que ce dernier ne quitte son pays, 

qu’au demeurant, des propres aveux du recourant, sa famille – avec 

laquelle il est régulièrement en contact – n’a pas rencontré de problèmes 

particuliers depuis son départ du pays ou celui de son frère (cf. PV 

d’audition sur les motifs, R26 et R27),   

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qu’enfin, le Tribunal, respectivement le SEM, ne sont pas sans connaître 

la précarité du contexte syrien actuel, 

que cet argument n’est toutefois pas déterminant dans le cadre de 

l’examen de la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

mais relève tout au plus de l’octroi de l’admission provisoire, étant précisé 

que le fait de provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile 

ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par les 

conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la 

région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme 

réfugié et ce, malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices 

(cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal D-624/2022 du 15 mars 2022 p. 8), 

qu’en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé n’a 

pas rendu ses déclarations vraisemblables et ne peut se prévaloir d'une 

crainte fondée de persécution en cas de retour en Syrie, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 

le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 

d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi) et de rejeter le recours également sur ce point, 

que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 

l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 

que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’avec le présent prononcé, la demande de dispense de versement d’une 

avance de frais est sans objet, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-4876/2023 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :