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**Case Identifier:** 99bf6b53-7114-57f2-b9fe-c0354152cb41
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2018 A/3974/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3974-2017_2018-07-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3974/2017 ATAS/669/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juillet 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 

recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit & Compliance, sise avenue 
de Provence 15, LAUSANNE 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3974/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1988, est 
couvert en assurance obligatoire des soins par HELSANA ASSURANCES SA (ci-
après : HELSANA ou l’intimée) en vertu d’une police d’assurance valable depuis le 
1er janvier 2016, qui prévoit une franchise annuelle de CHF 300.-. 

2. En juillet 2013, il s’est soumis à une intervention de type by-pass gastrique en 
raison d’une obésité morbide, qui a entraîné une perte pondérale de 154 kg à 93 kg 
pour une taille de 185 cm, soit un BMI (indexe de masse corporelle) passant de 45 à 
27 kg/m2. 

3. Dans un rapport du 13 août 2015, le docteur B______, médecin adjoint du service 
de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), a posé l’indication à une abdominoplastie circulaire et à 
une cruroplastie (lifting de cuisse) en présence d’un excès cutané abdominal 
antérieur et à la face interne des cuisses. La perte pondérale massive provoquait 
chez l’assuré une déformation corporelle importante avec des gênes dans l’activité 
quotidienne ainsi que de l’image de soi, notamment avec la présence de 
macérations au niveau abdominal, des plis sous-pubiens, des cuisses et des plis 
sous-inguinaux, nécessitant des soins journaliers. Le Dr B______ a demandé à 
HELSANA de confirmer la prise en charge de ces interventions.  

4. Par courrier du 2 septembre 2015, après avoir consulté la doctoresse C______, 
spécialiste FMH en médecine interne, et son médecin-conseil, HELSANA a 
répondu au Dr B______ qu’elle ne participerait pas aux frais de l’intervention 
prévue car « celle-ci ne revêt pas valeur de maladie ».  

5. Dans un rapport du 18 décembre 2015, le docteur D_____, médecin adjoint au 
département de médecine communautaire de premier recours et des urgences des 
HUG, a précisé que le by-pass gastrique avait entraîné chez l’assuré une perte 
pondérale de 60 kg environ en deux ans. Après une telle perte de poids, les patients 
pouvaient présenter des problèmes importants au niveau de l’image du corps, 
notamment en raison de l’excès cutané et des « déformités » corporelles. Dans le 
cas de l’assuré, âgé de 27 ans, ce problème était encore plus sérieux car à l’origine 
d’un traumatisme psychologique profond en lien avec l’image du corps. L’assuré 
était actuellement suivi par un psychologue. Le Dr D_____ a demandé à 
HELSANA de réexaminer le dossier et d’entrer en matière sur le remboursement 
des frais de chirurgie plastique.  

6. Par attestation du 23 décembre 2015, Monsieur E_____, psychologue-
psychothérapeute FSP, a certifié suivre l’assuré en traitement psychothérapeutique 
depuis le 17 janvier 2013, à raison de deux séances hebdomadaires.  

7. Par courrier du 5 janvier 2016, après avoir consulté la Dresse C______, HELSANA 
a répondu au Dr D_____ qu’aucune nouvelle information ne lui permettait de 
revenir sur sa « décision », de sorte qu’elle confirmait son refus.  

 
 
 

 

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8. Par courrier du 8 janvier 2016, l’assuré a demandé à HELSANA de réexaminer son 
cas et de prendre en charge la chirurgie réparatrice. Il a exposé qu’à la suite de 
l’échec de multiples régimes, de suivis médicaux et diététiques, ainsi que 
d’activités physiques, et eu égard à son mal-être physique et psychique, ainsi que la 
peur de complications cardiaques et métaboliques, il s’était décidé pour une 
intervention de by-pass en juillet 2013. Grâce à celle-ci, il avait perdu 60 kg en 
deux ans, ce qui lui avait permis d’améliorer drastiquement sa qualité de vie et son 
état psychologique (confiance en soi, estime de soi et gestion du stress). Les effets 
secondaires du by-pass, sous forme de déformations corporelles importantes, 
avaient un impact sur sa vie, raison pour laquelle il était suivi très régulièrement sur 
le plan psychologique. Toutefois, ce suivi ne réglait pas son excès cutané.  

9. Dans un rapport du 7 février 2016, le docteur F_____, généraliste FMH, a précisé 
qu’il était le médecin traitant de l’assuré depuis le 8 décembre 2006. Le by-pass 
gastrique s’avérait efficace chez celui-ci avec un excellent résultat à ce jour. Le seul 
inconvénient constaté était un excès cutané directement lié à la perte de poids 
consécutive au by-pass. Ce problème pouvait être résolu par une chirurgie qui 
devait être considérée comme réparatrice. Étant donné que la chirurgie par by-pass 
était un traitement reconnu de l’obésité qui avait été prise en charge et que l’excès 
cutané était une séquelle de ce traitement, la chirurgie réparatrice devrait 
logiquement être prise en charge également par l’assurance obligatoire des soins, 
afin de garantir la fin du traitement.  

10. Dans une notice manuscrite du 15 février 2016, le docteur G_____, généraliste 
FMH et médecin-conseil d’HELSANA, a indiqué qu’il croyait se souvenir du cas. 
Il convenait de lui en reparler, mais sauf erreur, il s’agissait de multiples corrections 
qui n’étaient pas du ressort de l’assurance-maladie. Le 23 février 2016, la Dresse 
C______ a ajouté qu’il fallait maintenir le refus, les interventions étant à visée 
esthétique.  

11. Par courrier du 1er mars 2016, HELSANA a répondu à l’assuré que sur la base des 
informations en possession de son médecin-conseil, elle ne pouvait que confirmer 
ses « décisions » des 2 septembre 2015 et 5 janvier 2016.  

12. Dans une note de consultation du 14 avril 2016, le Dr B______ a confirmé qu’après 
avoir réexaminé l’assuré, le 12 avril 2016, ce dernier devrait vraiment bénéficier 
d’une abdominoplastie et d’une cruroplastie. Lors d’un entretien téléphonique du 
14 avril 2016 avec la Dresse C______, celle-ci avait considéré que l’assuré était 
jeune et qu’il devait travailler, de sorte que par son travail il pouvait tout à fait se 
payer une intervention chirurgicale esthétique. Le Dr B______ lui avait répondu 
notamment qu’il évaluait la gêne comme très importante, surtout au niveau crural, 
avec valeur de maladie. La Dresse C______ avait admis qu’il était difficile de juger 
sur photos. Elle avait accepté d’examiner l’assuré et d’adresser au médecin un 
nouveau courrier après sa consultation. 

 
 
 

 

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13. Par courrier du 20 avril 2016 envoyé au Dr B______, la Dresse C______ a répondu 
que les médecins-conseils n’avaient pas l’habitude d’examiner eux-mêmes les 
assurés ou de les adresser à un confrère. Ils se basaient sur les rapports médicaux 
transmis par le médecin traitant et sur l’historique des prestations allouées. Bien 
qu’elle comprît que l’assuré se sentait gêné par son image corporelle, elle constatait 
que sa silhouette n’était presque pas altérée malgré une perte de poids considérable. 
S’agissant des macérations au niveau des plis, elles n’étaient pas visibles sur les 
photographies et étaient maîtrisables par une hygiène corporelle normale. Par 
conséquent, l’excès cutané abdominal antérieur et à la face interne des cuisses ne 
constituait pas un vrai état maladif, de sorte que les interventions envisagées étaient 
à visée esthétique et n’étaient pas à charge de l’assurance obligatoire des soins.  

14. Par courrier du 25 avril 2016 adressé au Dr B______, HELSANA a confirmé ses 
refus des 2 septembre 2015, 5 janvier 2016 et 20 avril 2016.  

15. Dans un rapport du 24 mai 2016 signé conjointement par Monsieur E_____ et la 
doctoresse H_____, psychiatre FMH, ces derniers ont fait état d’une amélioration 
évidente de l’état de santé de l’assuré. Toutefois, celui-ci devait effectuer un 
important travail psychologique afin de s’approprier ce nouveau corps. Les 
séquelles physiques d’amaigrissement restaient très visibles pour l’assuré et 
affectaient son image de lui. Il vivait ses excès de peau très relâches et pendants 
comme une blessure psychique le handicapant dans ses rapports sociaux et sa 
confiance en lui. Une chirurgie réparatrice semblait indispensable afin qu’il pût 
continuer à se développer positivement sur les plans personnel et social. L’effet 
physique obtenu aurait un impact majeur sur son image du corps, son estime de soi 
et son état psychologique.  

16. Par courrier du 16 juin 2016 adressé au psychologue et après avoir consulté la 
Dresse C______, HELSANA a maintenu son refus, au motif que l’assuré ne 
remplissait pas les conditions d’une maladie.  

17. Dans un rapport du 8 août 2016, le Dr B______ a réitéré sa demande de prise en 
charge. Il s’est référé à son échange téléphonique du 14 avril 2016 avec la Dresse 
C______ et a fait part de sa surprise sur l’évaluation de celle-ci, qui se basait 
uniquement sur les frais médicaux et les capacités financières des patients pour le 
remboursement des prestations. Dans le cas de l’assuré, il fallait considérer les 
excès cutanés comme des séquelles de l’obésité morbide traitée par by-pass 
gastrique. L’efficacité des opérations préconisées avec un coût au bénéfice positif 
avait été démontrée à plusieurs reprises dans des études scientifiques qu’il joignait 
en annexe, notamment par l’amélioration de la qualité de vie et la stabilité de poids 
chez les patients ayant bénéficié d’un redrapage cutané après by-pass gastrique. Il a 
demandé à HELSANA de reconsidérer sa position au motif qu’un redrapage cutané 
pourrait fortement améliorer le status psychologique de l’assuré et également 
diminuer les frais de séances hebdomadaires de psychothérapie.  

 
 
 

 

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18. Par courrier du 23 août 2016, HELSANA a informé le Dr B______ qu’elle n’était 
pas en mesure de prendre une décision quant à l’octroi de prestations et que son 
médecin-conseil avait demandé des renseignements médicaux complémentaires.  

19. Le 26 septembre 2016, l’assuré a demandé à HELSANA de rendre une décision 
formelle concernant son cas à la suite de sa discussion avec le docteur I_____, 
généraliste FMH à Salavaux et médecin-conseil. Par courrier du 3 octobre 2016, 
celui-ci lui avait rappelé qu’il l’avait convoqué pour une évaluation, mais que 
l’assuré lui avait téléphoné à deux reprises afin de trouver un médecin à Genève, 
car il avait de la peine à se déplacer si loin (bord du lac de Morat). Il lui avait alors 
proposé de demander une décision formelle.  

20. Par décision du 21 octobre 2016, HELSANA a refusé la prise en charge de 
l’abdominoplastie et de la cruroplastie prévues aux HUG au motif que cette 
intervention « ne revêt pas valeur de maladie ».  

21. Le 11 novembre 2016, l’assuré a formé opposition à ladite décision. Il a exposé 
qu’avant sa perte de poids, il se sentait souvent anxieux et déprimé. Grâce au travail 
avec une équipe spécialisée en troubles du comportement alimentaire et à sa perte 
de poids post by-pass, il se sentait mieux. Actuellement, il conservait un suivi 
psychologique pour faire face aux séquelles de l’obésité, à savoir un travail sur 
l’image de soi en raison de l’excès de peau. Celui-ci était important à l’abdomen et 
aux cuisses. Il souffrait beaucoup actuellement d’une altération de la peau aux 
cuisses, au nombril et au niveau inguinal. Malgré une hygiène « respectable », cette 
altération de la peau provoquait de mauvaises odeurs, de sorte qu’il ne pouvait plus 
avoir de rapports intimes. Dans son cas, l’excès cutané était une séquelle de son 
obésité morbide. La chirurgie réparatrice devrait lui procurer une amélioration de sa 
qualité de vie, lui permettre de mieux se sentir dans sa peau et d’avoir une meilleur 
estime de soi en contribuant à une meilleure intégration socio-professionnelle. Il 
souhaitait être vu par une équipe médicale pluridisciplinaire avec médecins et 
psychologue. 

22. Dans une notice du 14 février 2017 consécutive à une discussion avec la 
Dresse C______, le service juridique d’HELSANA a précisé que lors de sa 
conversation avec le Dr B______, le médecin-conseil s’était référé aux frais 
médicaux de l’assuré qui ne comportaient pas de frais de psychiatre et de pommade 
relatifs à ses macérations aux cuisses pour considérer qu’il n’y avait pas un vrai 
aspect maladif et qu’il ne s’agissait pas d’un cas à charge de l’assurance obligatoire 
des soins. À la question de savoir qui paierait, la Dresse C______ avait répondu que 
c’était l’assuré « (jeune - travail - moyens) ». L’instruction n’avait pas porté sur 
l’aspect psychique qui était un des principaux arguments de l’assuré en l’absence de 
douleurs et de limitations fonctionnelles. Les troubles psychiques n’étaient pas 
décrits de manière précise par le psychologue, de sorte qu’il convenait de mettre en 
œuvre une expertise psychiatrique afin de déterminer si les troubles psychiques 
avaient valeur de maladie. 

 
 
 

 

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23. Dans une évaluation du 27 février 2017 à l’attention du service juridique 
d’HELSANA, la Dresse C______ a exposé que, malgré la description faite dans les 
rapports médicaux, elle constatait, sur la base des photographies à disposition, que 
la silhouette de l’assuré n’était que légèrement altérée avec des plis abdominaux 
discrets. Des macérations n’étaient pas visibles et même s’il y en avait, elles 
pouvaient être maîtrisées avec une hygiène corporelle stricte. Il en allait de même 
pour les cuisses. L’assuré portait des pantalons, de sorte qu’il était difficile de 
concevoir que l’intérieur des cuisses pût se toucher de manière à créer un 
frottement et des irritations. S’agissant de l’atteinte psychique, l’assuré se sentait 
déjà déprimé et anxieux avant sa perte de poids. Le suivi psychiatrique avait 
continué en phase post-opératoire et il était toujours en cours.  

24. Le 18 avril 2017, la Dresse C______ a informé l’assuré que l’avis d’un psychiatre 
était requis et qu’un rendez-vous était fixé auprès du docteur K_____, psychiatre et 
psychothérapeute FMH. Le même jour, elle a demandé à l’expert de déterminer si 
les troubles décrits par l’assuré avaient valeur de maladie.  

25. Dans un rapport du 20 juillet 2017, basé sur l’entretien du 2 juin 2017 avec l’assuré, 
les tests psychométriques effectués le même jour et les documents transmis par 
HELSANA, le Dr K_____ n’a diagnostiqué aucun trouble psychique. Il a conclu à 
l’absence de souffrance psychique manifeste justifiant pour des raisons 
thérapeutiques une intervention esthétique. Par conséquent, les troubles décrits par 
le psychologue n’avaient pas valeur de maladie, ce qui était confirmé par les tests 
psychométriques qui étaient parfaitement dans les normes. S’agissant des 
antécédents psychiatriques, l’assuré avait eu quelques entretiens avec un 
psychologue des HUG en 2011, pendant six mois, dans le cadre de ses démarches 
liées à l’obésité. La thérapie initiée le 17 janvier 2013 auprès de Monsieur E_____ 
n’était pas spécialement centrée sur les troubles alimentaires mais avait trait aux 
problèmes vécus par l’assuré, à savoir relationnels et de choix personnels. Aucun 
médicament psychotrope ne lui avait été prescrit. L’assuré se plaignait de plis 
gênants au niveau esthétique dans la région abdominale et aux cuisses. À l’examen 
clinique, l’expert n’a pas mis en évidence de symptomatologie dépressive même 
mineure, ni de troubles anxieux, ceci en concordance avec ses tests 
psychométriques. Il n’a pas trouvé d’argument pour un trouble significatif de la 
personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. Il n’a pas perçu de signe 
de décompensation psychique en relation avec l’excès cutané ou graisseux de la 
région abdominale et des cuisses. 

26. Par courriel du 2 août 2017, l’assuré a informé HELSANA qu’il avait souffert de 
deux complications post by-pass, à savoir une hernie interne le 9 décembre 2016 et 
un iléus mécanique le 19 décembre 2016, qui avaient provoqué une déformation de 
la peau et une grande cicatrice sur l’abdomen (à la suite de deux laparotomies). 

27. Dans une appréciation du 6 septembre 2017 à l’attention du service juridique 
d’HELSANA, la Dresse C______ a considéré que l’expertise psychiatrique du 
2 juin 2017 ne confirmait pas la blessure psychique handicapant l’assuré dans ses 

 
 
 

 

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rapports sociaux et dans sa confiance en lui mentionnée par le psychologue dans 
son rapport du 24 mai 2016. Au contraire, l’expert avait constaté l’absence de 
souffrance psychique manifeste qui justifierait une intervention esthétique pour des 
raisons thérapeutiques. À la suite de deux nouvelles interventions en décembre 
2016 dans le cadre de complications post by-pass traitées par laparotomie, l’assuré 
mentionnait des cicatrices engendrant une déformation de la peau. Or, les cicatrices 
se trouvaient dans une région corporelle non visible et étaient cachées par des 
vêtements, de sorte que leur correction était à visée esthétique.  

28. Par décision sur opposition du 12 septembre 2017, HELSANA a rejeté l’opposition. 
Se référant à la jurisprudence concernant la notion de maladie, le traitement 
médical, les défauts esthétiques et la correction de plis graisseux au ventre et aux 
cuisses, elle n’a pas reconnu une valeur de maladie à l’excès cutané présenté par 
l’assuré. Elle s’est basée sur l’appréciation de ses médecins-conseils, notamment de 
la Dresse C______ qui, après visualisation des photos fournies par le Dr B______, 
a conclu à une silhouette peu altérée malgré la perte de poids considérable et à des 
macérations au niveau des plis maîtrisables par une hygiène corporelle normale. De 
plus, l’assuré n’avait pas respecté son devoir de collaboration en refusant de se 
rendre à la convocation du Dr I_____ à Salavaux. S’agissant de l’atteinte 
psychique, selon l’expert psychiatrique, l’assuré ne présentait pas de souffrance 
psychique manifeste justifiant une intervention esthétique pour des raisons 
thérapeutiques. L’assuré n’avait pas démontré que son défaut esthétique aurait des 
conséquences négatives sur sa capacité de travail et il pouvait porter des vêtements 
qui cachaient ces défauts. Les appréciations médicales des médecins-conseils et de 
l’expert avaient pleine valeur probante dès lors qu’elles remplissaient les réquisits 
jurisprudentiels et que leurs conclusions n’étaient remises en cause par aucun indice 
concret. En définitive, l’imperfection esthétique était peu importante et ne 
provoquait ni douleur, ni perte de fonctionnalité, alors que la relation de causalité 
entre l’atteinte psychique et les séquelles de by-pass n’était pas démontrée.  

29. Par acte du 28 septembre 2017, l’assuré a recouru contre ladite décision. Selon le 
rapport du 5 septembre 2017 établi par le docteur J_____, chef de clinique au 
service de chirurgie viscérale des HUG, le recourant devait subir une nouvelle 
opération pour une éventration sur laparotomie consécutive aux deux complications 
post by-pass en décembre 2016. Par conséquent, il a conclu à l’admission de sa 
demande de prise en charge de chirurgie réparatrice afin que les deux opérations 
puissent être réalisées en une seule fois, respectivement d’éviter des complications 
liées aux deux interventions effectuées séparément et diminuer les risques liés à 
l’anesthésie.  

Dans son rapport du 5 septembre 2017, à l’examen physique, le Dr J_____ a 
constaté un abdomen souple et indolore, ainsi qu’un tablier graisseux compatible 
avec un antécédent de bypass gastrique et une forte perte pondérale. Il existait des 
cicatrices de laparotomie médiane avec une éventration dans la partie médiane. 
L’absence de critères d’urgence permettait d’attendre pour cette opération pariétale 

 
 
 

 

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la décision assécurologique d’un éventuel remboursement d’une abdominoplastie. 
Le recourant avait déjà discuté avec le Dr B______ de cette abdominoplastie au vu 
de son tablier disgracieux. Le Dr J_____ a proposé de réaliser une abdominoplastie 
dans le même temps opératoire que sa cure d’éventration.  

30. Dans sa réponse du 19 octobre 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. Elle a renvoyé à la motivation de sa décision sur 
opposition. En outre, s’agissant de la cure d’éventration, elle avait accepté sa prise 
en charge par courrier du 3 octobre 2017 et cette nouvelle intervention ne modifiait 
en rien le caractère purement esthétique de l’abdominoplastie et de la cruroplastie. 
Le recourant pouvait subir les deux opérations en même temps, même si elle ne 
prenait en charge que la cure d’éventration. 

31. Dans sa réplique du 7 novembre 2017, l’assuré a indiqué qu’il avait été licencié de 
son emploi en septembre 2017 à la suite de l’éventration et avait fait une demande 
d’assistance juridique dont il attendait la décision. Il a répété ses arguments 
précédents, à savoir que l’excès cutané était une séquelle de l’obésité et que la 
chirurgie réparatrice lui permettrait d’améliorer sa qualité de vie, de mieux se sentir 
dans son corps et d’avoir une meilleure estime de soi.  

32. Par décision du 27 novembre 2017, le vice-président du Tribunal civil a mis le 
recourant au bénéfice de l’assistance juridique avec effet au 5 octobre 2017 et à 
commis à cette fin Maître Florian BAIER.  

33. Dans son complément de réplique du 8 janvier 2018, le recourant représenté par son 
mandataire a sollicité, à titre préalable, l’audition des Drs D_____, B______ ainsi 
que de Monsieur E_____ et a persisté dans ses conclusions. Il a rappelé la 
jurisprudence selon laquelle l’assurance-maladie devait prendre en charge la 
correction des altérations externes de certaines parties du corps visibles et 
spécialement sensibles sur le plan esthétique et ayant une certaine ampleur. De plus, 
l’état psychique du patient pouvait justifier une telle prise en charge lorsqu’il 
existait un lien de causalité entre les troubles dépressifs et les séquelles 
morphologiques de l’intervention ayant conduit à un amaigrissement. Dans le cas 
du recourant, le traitement de l’obésité morbide prise en charge par l’intimée avait 
entraîné une déformation corporelle importante sous forme d’excès cutanés à 
l’abdomen et aux cuisses parfaitement visibles sans le port d’un bas gainant. S’il 
pouvait admettre que des excès cutanés provoquant d’importants bourrelets étaient 
supportables au niveau du ventre, car peu exposé d’ordinaire à la vue, il n’en allait 
pas de même au niveau des jambes dès lors qu’il s’agissait d’une partie du corps 
facilement visible lorsqu’il portait des pantalons courts en été. Les bas gainants ne 
pouvaient couvrir qu’une partie des jambes pour être efficaces et étaient visibles 
dès qu’il ne portait pas des pantalons amples et longs. S’agissant de la macération 
entre les plis cutanés, l’argumentation de l’intimée était contradictoire en tant 
qu’elle affirmait en même temps qu’elle était maîtrisable et qu’elle n’était pas 
visible, les plis cutanés étant discrets. De plus, ladite macération pouvait provoquer 
des irritations et infections cutanées malgré une hygiène corporelle normale, ce qui 

 
 
 

 

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pourrait être au besoin confirmé par l’audition du Dr B______. S’agissant de 
l’atteinte psychique, le recourant souffrait de dépression depuis plusieurs années et 
se faisait suivre par Monsieur E_____ depuis le 17 janvier 2013. Malgré l’opération 
de by-pass de juillet 2013, il souffrait d’une image de soi directement liée aux excès 
cutanés. Il n’acceptait pas celle-ci et tentait de masquer les excès cutanés par le port 
d’un bas gainant. Cette situation l’empêchait de se développer et d’entretenir des 
rapports sociaux ou intimes. Un traumatisme psychologique profond en lien avec 
l’image du corps pouvait être confirmé par l’audition du Dr D_____.  

34. Dans sa duplique du 18 janvier 2018, l’intimée a contesté l’existence d’une 
déformation corporelle au regard de l’appréciation de son médecin-conseil qui avait 
visualisé les photos du recourant. Les excès cutanés étaient peu visibles car cachés 
par les vêtements. Les jambes ne faisaient pas partie des zones facilement visibles 
et il n’y avait pas lieu de faire de distinction selon les saisons. Par ailleurs, on 
pouvait douter qu’un pantalon court ou un pantalon long et léger ne pouvaient pas 
convenir en été. S’agissant des macérations entre les plis cutanés, elles n’étaient pas 
visibles sur les photos ce qui n’excluait pas qu’il y en eût. La présence de 
macérations ne permettait pas d’accepter une prise en charge du traitement 
litigieux. S’agissant de l’atteinte psychique, l’expertise psychiatrique niait une 
souffrance psychique qui justifierait pour des raisons thérapeutiques une 
intervention esthétique. Les thérapeutes dont l’audition était demandée n’étaient pas 
médecins psychiatres et ne sauraient se prononcer sur un aspect psychique, ce 
d’autant plus qu’ils étaient médecins traitant et que leurs avis avaient moins de 
poids que ceux d’autres spécialistes. L’intimée a persisté dans ses conclusions.  

35. Dans son écriture du 14 février 2018, le recourant a considéré que la dernière 
écriture de l’intimée n’appelait pas d’observations particulières et a persisté dans 
ses conclusions.  

36. Le 16 février 2018, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimée.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie.  

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des 
art. 56ss LPGA et 89B LPA. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à la prise en charge 
par l’assurance obligatoire des soins d’une abdominoplastie et d’une cruroplastie à 
la suite de l’opération de by-pass, plus particulièrement s’il présente un trouble 
psychique ayant valeur de maladie.  

5. a. L’assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas de maladie (art, 3 LPGA 
et art. 1a al. 2 let. a LAMal). L’assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des 
art. 32 à 34 (art. 24 LAMal). À ce titre, les assureurs ne peuvent pas prendre en 
charge d'autres coûts que ceux des prestations prévues aux art. 25 à 33 (art. 34 al. 1 
LAMal). Selon l’art. 25 al. 1 LAMal, l’assurance obligatoire des soins assume les 
coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses 
séquelles. Les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 LAMal doivent être 
efficaces, appropriées et économiques; l'efficacité doit être démontrée selon des 
méthodes scientifiques (art. 32 al. 1 LAMal).  

Est réputée maladie, toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui 
n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou 
provoque une incapacité de travail (art. 3 al. 1 LPGA).  

b. La notion de maladie suppose, d’une part, une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique dans le sens d’un état physique, psychique ou mental qui 
s’écarte de la norme et, d'autre part, la nécessité d’un examen ou d’un traitement 
médical. La prise en charge des conséquences d’une maladie suppose également 
que celles-ci relèvent d’une altération de la santé et puissent ainsi être qualifiées de 
maladie (ATF 137 V 295 consid. 4.2.2; ATF 134 V 83 consid. 3.1). 

c. Les défauts esthétiques en tant que conséquence d’une maladie ou d’un accident 
n’ont pas valeur de maladie. La jurisprudence reconnaît cependant que l’assurance 
obligatoire des soins est tenue de prendre en charge un traitement chirurgical 
lorsque, servant à l’élimination d’une atteinte secondaire due à la maladie ou à un 
accident, il permet de corriger des altérations externes de certaines parties du 
corps – en particulier le visage – visibles et spécialement sensibles sur le plan 
esthétique; aussi longtemps que subsiste une imperfection de ce genre due à la 
maladie ou à un accident, ayant une certaine ampleur et à laquelle une opération de 
chirurgie esthétique peut remédier, l’assurance doit assumer les frais de cette 
intervention, à condition qu’elle eût à répondre également des suites immédiates de 
l’accident ou de la maladie. Il faut également réserver les situations où l’altération, 
sans être visible ou particulièrement sensible ou même sans être grave, provoque 

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des douleurs ou des limitations fonctionnelles qui ont clairement valeur de maladie. 
Il en est ainsi des cicatrices qui provoquent d’importantes douleurs ou qui limitent 
sensiblement la mobilité (ATF 134 V 83 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_255/2016 du 17 février 2017 consid. 3.2). 

La question de savoir si un défaut esthétique peut être qualifié de déformation est 
généralement évaluée selon des critères objectifs. Cela inclut la conception de la 
société. Il est également important de savoir dans quelle mesure l’état s’écartant de 
la norme a un effet négatif pour des raisons esthétiques sur la vie active. Compte 
tenu de l’exigence d’égalité de traitement des assurés (art. 13 al. 2 let. a LAMal et 
art 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
[Cst. - RS 101]), il faut se baser sur une interprétation étroite du terme 
« déformation ». Les facteurs subjectifs, en particulier le ressenti personnel, doivent 
être ignorés. Ils sont pris en compte pour déterminer si le défaut esthétique 
provoque des troubles physiques ou psychologiques avec valeur de maladie, qui 
peuvent être corrigés en remédiant au défaut (cf. ATF 121 V 213 consid 4 et 
RAMA 2004 n° KV 285 p. 242 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_319/2015 
du 9 mai 2016 consid. 3.2). 

Conformément aux considérations qui précèdent, le Tribunal fédéral des assurances 
a jugé dans une jurisprudence rendue sous l’empire de la LAMA – jurisprudence 
qui conserve sa valeur sous le régime de la LAMal – que l’élimination chirurgicale 
des plis du ventre après une cure d’amaigrissement (prise en charge par l’assureur) 
est une mesure qui relève, en principe tout au moins, de la chirurgie esthétique et 
qui n’ouvre pas droit aux prestations de l’assurance-maladie (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances K 50/05 du 22 juin 2005 consid. 2.2) lorsque les plis du 
ventre ne peuvent pas être considérés comme des altérations externes importantes 
car ils ne concernent pas une partie du corps visible et spécialement sensible sur le 
plan esthétique (RAMA 1985 n° K 638 p. 197). Dans l’arrêt du 22 juin 2005, le 
Tribunal fédéral des assurances devait se prononcer sur la prise en charge par la 
caisse-maladie d’une abdominoplastie avec cure de diastasis par plicature des 
muscles grands droits dans le cas d’un assuré, obèse, lequel suite à la perte de 50 kg 
avait subi un excès cutanéo-graisseux avec des replis cutanés. Le Tribunal fédéral 
des assurances a considéré qu’il peut exister des circonstances particulières qui 
conduiraient à reconnaître une prise en charge de ce traitement par l’assureur-
maladie, soit un état pathologique ou psychique du patient, ou des limitations 
fonctionnelles importantes justifiant l’intervention, circonstances qu’il n’a pas 
retenues dans le cas particulier.  

6. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

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trancher l’affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n'est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

d. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l’appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l’avis d'un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence 
de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3).  

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e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d’un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1).  

7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l’obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 

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https://intrapj/perl/decis/138%20V%2086
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193

 
 
 

 

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principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de preuve, c’est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences, sauf si 
l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 
372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). Cette règle ne s’applique 
toutefois que s’il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en 
application du principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait 
qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 
V 176 consid. 5.2 et les références). 

8. En l’espèce, le recourant prétend avoir droit à la prise en charge par l’assurance 
obligatoire des soins d’une abdominoplastie et d’une cruroplastie au motif que les 
excès cutanés à l’abdomen et aux cuisses sont parfaitement visibles, que les 
macérations au niveau des plis cutanés peuvent provoquer des irritations et des 
infections cutanées et qu’il souffre d’un traumatisme psychologique profond en lien 
avec l’image de son corps, plus particulièrement de troubles dépressifs en rapport 
de causalité avec les excès cutanés.  

Au regard de la jurisprudence en cas de défauts esthétiques rappelée ci-dessus 
(cf. consid 5c), il convient d’examiner s’il existe des circonstances particulières 
justifiant de reconnaître une prise en charge par l’assurance obligatoire des soins, 
notamment s’il existe un état pathologique.  

a. Tout d’abord, aucun médecin ne fait état de douleurs ou limitations 
fonctionnelles provoquées par les séquelles du by-pass gastrique et ayant valeur de 
maladie, telles que des cicatrices extrêmement douloureuses ou limitant 
sensiblement la mobilité. Seul le Dr B______, dans son rapport du 13 août 2015, 
mentionne des gênes dans l’activité quotidienne, sans toutefois fournir des 
informations plus précises à ce sujet, de sorte que faute de motivation suffisante, 
son évaluation n’a pas de valeur probante sur ce point. Quoi qu’il en soit, il n’est 
pas possible de déduire de ce rapport l’existence de limitations fonctionnelles ayant 
valeur de maladie. Au demeurant, aucun autre rapport médical ne mentionne de 
telles gênes, de sorte qu’il faut admettre l’absence de limitations fonctionnelles 
importantes justifiant de mettre l’opération préconisée à la charge de l’assurance 
obligatoire des soins.  

b. Par ailleurs, il n’existe pas davantage d’état pathologique justifiant une 
intervention chirurgicale.  

Même si le recourant invoque des macérations dues aux plis cutanés excédentaires, 
aucun des rapports médicaux au dossier ne fait état d’irritation cutanée requérant 
une intervention chirurgicale. En effet, dans son rapport du 13 août 2015, le 
Dr B______ relève que ces macérations nécessitent des soins journaliers et non pas 
une intervention chirurgicale. Dans son courrier du 20 avril 2016 et son évaluation 
du 27 février 2017, la Dresse C______ considère que ces macérations sont 
maîtrisables par une hygiène corporelle normale, appréciation qui n’est démentie 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20372
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20372
https://intrapj/perl/decis/139%20V%20176
https://intrapj/perl/decis/139%20V%20176

 
 
 

 

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par aucun rapport médical, de sorte qu’il y a lieu de lui reconnaître une pleine 
valeur probante. Au demeurant, le Tribunal fédéral des assurances a jugé à 
plusieurs reprises que les interventions chirurgicales ne peuvent pas être couvertes 
par l’assurance obligatoire des soins si de simples mesures d’hygiène et des 
traitements dermatologiques conduisent à un soulagement important ou même à 
l’élimination des affections cutanées résultant d’un chevauchement de parties du 
corps (arrêts du Tribunal fédéral des assurances K 135/04 du 17 janvier 2006, 
K 50/05 du 22 juin 2005 consid. 3.1.1 et K 15/04 du 26 août 2004 consid. 3.2.1).  

Par conséquent, la condition d’un état pathologique physique n’est pas réalisée, de 
sorte que seule la question des défauts esthétiques se pose. 

c. En l’occurrence, s’agissant de l’existence d’une importante déformation 
esthétique en raison de plis cutanés à l’abdomen, force est de constater que la 
déformation de l’abdomen ne concerne pas une partie du corps spécialement 
sensible sur le plan esthétique, conformément aux cas similaires tranchés par le 
Tribunal fédéral des assurances (arrêt K 638 du 4 mars 1985 publié au RAMA 1985 
p. 197, K 50/05 du 22 juin 2005 et K 135/04 du 17 janvier 2006), ce que le 
recourant ne conteste d’ailleurs pas dans sa réplique. 

Au demeurant, selon l’évaluation de la Dresse C______ du 27 février 2017, basée 
sur les photographies transmises par le Dr B______, les plis abdominaux du 
recourant sont discrets. Cette appréciation n’est pas remise en question par le 
Dr J_____ qui, dans son rapport du 5 septembre 2017, mentionne la présence à 
l’abdomen d’un tablier graisseux compatible avec un antécédent de bypass 
gastrique et une forte perte pondérale, sans faire état de l’existence chez le 
recourant d’un tablier graisseux plus important que chez des patients ayant subi le 
même type d’intervention. Seul le Dr B______, dans son rapport du 13 août 2015, 
invoque une déformation corporelle importante, sans décrire en quoi la perte 
pondérale massive occasionne un défaut esthétique plus important que chez les 
autres hommes ayant subi le même type d’intervention. Par conséquent, faute de 
motivation suffisante, l’appréciation du Dr B______ n’a pas de valeur probante. En 
définitive, en l’absence d’indice concret permettant de douter de son bien-fondé, il 
y a lieu de reconnaître une valeur probante à l’évaluation de la Dresse C______ et 
de retenir que le défaut esthétique à l’abdomen est discret. 

d. S’agissant des plis cutanés aux cuisses, le recourant considère qu’ils sont 
localisés à un endroit sensible qui l’empêche de porter des shorts en été.  

En l’occurrence, la cruroplastie envisagée est une intervention réparatrice 
(cf. rapport du Dr F_____ du 7 février 2016) qui peut entraîner une cicatrice 
importante et disgracieuse, de sorte qu’on peut se demander si une telle intervention 
apporterait un bénéfice sur le plan esthétique. La question de savoir si les plis 
cutanés aux cuisses chez un homme sont visibles malgré le port de shorts couvrant 
les genoux et concernent une partie du corps spécialement sensible sur le plan 
esthétique peut rester non résolue au vu de ce qui suit.  

 
 
 

 

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Dans sa note de consultation du 14 avril 2016, le Dr B______ précise que, lors de 
l’entretien téléphonique du 12 avril 2016 avec la Dresse C______, il a fait état chez 
le recourant d’une gêne très importante surtout au niveau crural ayant valeur de 
maladie. Dans son rapport subséquent du 8 août 2016, il ne décrit pas en quoi cette 
gêne est très importante et ne mentionne pas de plis cutanés plus importants que 
chez les autres personnes ayant subi le même type d’intervention. Par conséquent, 
faute de motivation suffisante, son évaluation n’a pas de valeur probante. Pour sa 
part, se basant sur les photographies transmises par le Dr B______, la 
Dresse C______ considère que les plis cutanés aux cuisses sont discrets. Les 
rapports au dossier émanant des autres médecins, à savoir des Drs D_____ et 
F_____, ne décrivent pas l’excès cutané. Le Dr D_____ fait état avant tout d’un 
traumatisme psychologique profond en lien avec l’image du corps.  

En définitive, aucun rapport médical ayant une valeur probante ne contient d’indice 
permettant de douter du bien-fondé de l’évaluation de la Dresse C______. Par 
conséquent, en tant qu’elle se base sur des critères objectifs, à savoir la 
comparaison avec d’autres assurés dans la même situation, respectivement 
l’absence chez le recourant de défaut esthétique aux cuisses plus important que 
chez les autres hommes ayant subi le même type d’opération, il y a lieu de lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Aussi, il n’existe pas chez le recourant de 
défaut esthétique ayant valeur de maladie.  

9. Dans un dernier moyen, le recourant invoque l’existence d’un trouble psychique, 
notamment un problème d’image corporelle justifiant la prise en charge de 
l’intervention esthétique. 

a. Il ne suffit pas que l’assuré invoque des souffrances indicibles causées par les 
défauts esthétiques. Il faut que l’existence d’un trouble psychique ayant valeur de 
maladie soit établie au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances K 15/04 du 26 août 2004 consid. 3.2.1). 

b. Dans son rapport d’expertise du 20 juillet 2017, le Dr K_____ ne diagnostique 
aucun trouble psychique. À l’examen clinique et de façon concordante avec les 
tests psychométriques réalisés dans le cadre de l’expertise, il ne constate aucune 
symptomatologie dépressive même mineure, aucun trouble anxieux, aucun trouble 
de la personnalité et aucun signe de décompensation psychique en relation avec 
l’excès cutané ou graisseux à l’abdomen et aux cuisses. Il conclut à l’absence de 
souffrance psychique manifeste justifiant une intervention esthétique pour des 
raisons thérapeutiques.  

Son rapport d’expertise a une entière valeur probante dès lors qu’il tient compte des 
rapports médicaux figurant dans le dossier du recourant, des plaintes de celui-ci, de 
l’anamnèse et de ses constatations cliniques. En outre, il comporte une motivation 
circonstanciée expliquant pourquoi il ne pose aucun diagnostic psychique et 
pourquoi il conclut à l’absence de souffrance psychique manifeste. En effet, il se 
réfère à la psychothérapie que suit le recourant depuis le 17 janvier 2013, en 

 
 
 

 

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expliquant qu’elle est surtout centrée sur des éléments qui ne sont pas en relation 
avec l’apparence du recourant et sa perte pondérale, mais avec des problèmes 
relationnels et de choix personnels. Enfin, il ne contient aucune contradiction 
manifeste dès lors que le recourant lui-même, dans sa demande initiale de prise en 
charge du 8 janvier 2016, invoque uniquement un mal être physique et psychique, à 
la base de sa décision de subir un by-pass gastrique, et relève que celui-ci a permis  
une perte de poids de 60 kg qui a amélioré drastiquement son état psychique.  

Dans son rapport du 13 août 2015, le Dr L_____ mentionne chez le recourant des 
gênes de l’image de soi et, dans son rapport du 18 décembre 2015, le Dr D_____ 
indique que la perte de poids du recourant est à l’origine d’un traumatisme 
psychologique profond en lien avec l’image de son corps. Toutefois, ces deux 
médecins ne sont pas spécialistes en psychiatrie et en psychothérapie, de sorte que 
leurs avis n’émanent pas de spécialistes reconnus. De plus, ils ne décrivent pas les 
gênes et le traumatisme psychologique profond du recourant, de sorte que leurs 
rapports ne remettent pas en cause les conclusions de l’expert.  

Dans leur rapport conjoint du 24 mai 2016, la Dresse H_____ et Monsieur E_____ 
observent que les séquelles physiques d’amaigrissement restent très visibles pour le 
recourant et affectent son image de lui. Ils décrivent les excès de peau comme une 
blessure psychique le handicapant dans ses rapports sociaux et sa confiance en lui. 
Ces spécialistes ne posent aucun diagnostic psychique se basant sur une 
classification internationale. Ils ne quantifient pas l’importance de la blessure 
psychique, de sorte que leur appréciation n’est pas susceptible de mettre en doute le 
bien-fondé des conclusions du Dr K_____ dont le rapport d’expertise revêt une 
pleine valeur probante.  

Au vu de ce qui précède, même s’il est compréhensible humainement et 
psychologiquement que les excès de peau provoquent une blessure psychique, on 
ne peut toutefois pas parler chez le recourant d’une souffrance psychique ayant 
valeur de maladie (ATF 121 V 211 consid. 6b; RAMA 1994 n° K 931 p. 60 
consid. 3e), ce d’autant plus qu’il ne présente pas d’incapacité de travail en lien 
avec cette souffrance (cf. à ce sujet, l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 15/04, op. cit., consid. 3.2.1). 

Par conséquent, la chambre de céans suivra les conclusions de l’expert, à savoir que 
l’état psychique du recourant ne justifie pas davantage la prise en charge de 
l’abdominoplastie et de la cruroplastie par l’assurance obligatoire des soins. 

10. Le recourant requiert l’audition des Drs B______ et D_____, ainsi que de M. 
E_____.  

a. Le juge peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction, sans que cela 
n’entraîne une violation du droit d’être entendu, s’il est convaincu, en se fondant 
sur une appréciation consciencieuse des preuves que certains faits présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation (sur l’appréciation anticipée des preuves 

 
 
 

 

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en général : ATF 131 I 153 consid. 3; ATF 130 II 425 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_42/2015 du 29 mai 2015 consid. 5.1). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 136 I 229 
consid. 5.3; ATF 124 V 90 consid. 4b). 

b. En l’espèce, l’audition du Dr L_____ sollicitée par le recourant a pour but de 
démontrer qu’il présente des macérations au niveau des plis cutanés qui peuvent 
provoquer des irritations et des infections malgré une hygiène corporelle normale. 
Or, au vu de la jurisprudence niant le droit à la prise en charge d’une intervention 
chirurgicale si de simples mesures d’hygiène et des traitements dermatologiques 
conduisent à un soulagement important ou même à l’élimination des affections 
cutanées, l’audition du Dr L_____ est inutile, ce d’autant plus qu’il s’est déjà 
exprimé dans trois rapports médicaux versés au dossier.  

L’audition du Dr D_____ a pour but de fonder l’existence chez le recourant d’un 
traumatisme psychologique profond en lien avec l’image de son corps. Or, le 
Dr D_____ n’est pas psychiatre, de sorte que son audition n’est pas susceptible de 
prouver un tel traumatisme psychique. Quant à l’audition de Monsieur E_____, elle 
a pour but d’établir que le recourant souffre de dépression depuis plusieurs années 
et qu’il souffre d’une image de soi. Monsieur E_____ n’étant pas psychiatre, mais 
psychologue, son audition n’est pas davantage susceptible de remettre en cause 
l’appréciation de l’expert-psychiatre, ce d’autant plus qu’il s’est déjà exprimé dans 
deux rapports médicaux figurant au dossier.  

Par conséquent, en application du principe de l’appréciation anticipée des preuves, 
il n’y a pas lieu de procéder aux auditions requises par le recourant dès lors qu’elles 
ne sont pas susceptibles de modifier l’issue du litige. 

11. A vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

L’intimée conclut à l’octroi de dépens. De jurisprudence constante, les assureurs 
sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance 
n’ont droit à une indemnité de dépens dans aucune des branches de l’assurance 
sociale fédérale, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré 
ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre d'une caisse 
qu'elle se passe des services d'un avocat indépendant (ATF 126 V 143 consid. 4b). 
De plus, tant l’art. 61 let. g LPGA que l’art. 89H al. 3 LPA-GE ne prévoient 
l’allocation de dépens qu’au recourant qui obtient gain de cause et non pas à 
l’intimée. Par conséquent, celle-ci sera déboutée de sa conclusion. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

* * * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

https://intrapj/perl/decis/131%20I%20153
https://intrapj/perl/decis/130%20II%20425
https://intrapj/perl/decis/8C_42/2015
https://intrapj/perl/decis/136%20I%20229
https://intrapj/perl/decis/124%20V%2090
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20143

 
 
 

 

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Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le