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**Case Identifier:** 2ae21c49-12af-5cbe-b787-e7dee236da88
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2025 C/13460/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13460-2022_2025-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mars 2025. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13460/2022 ACJC/362/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______ [GE], appelant d'un 
jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
31 mai 2024, représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 
2, 1205 Genève,  

et 

Madame C______, Madame D______, domiciliées ______ [GE], intimées, 
représentées par Me Pascal JUNOD, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 
1211 Genève 3. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 31 mai 2024, le Tribunal de première instance, statuant par voie 
de procédure ordinaire, a débouté A______ des fins de sa demande en 
modification du jugement de divorce (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 960 fr. et mis ceux-ci à la charge du précité, et dit qu'ils seront 
provisoirement supportés par l'Etat, le précité étant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 5 juillet 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais, à son annulation ainsi qu'à 
l'annulation des ch. 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/8757/2016 rendu le 
30 juin 2016 par le Tribunal et à ce qu'il soit constaté qu'il ne verserait aucune 
contribution en faveur de ses filles (majeures) C______ et D______ dès le  
1er juillet 2022. 

 b. C______ et D______ ont conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

d. Les parties ont été informées par la Cour le 12 novembre 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

a.a A______, né le ______ 1970 à E______ (Algérie), de nationalité algérienne, 
et F______, née le ______ 1978 à Genève, originaire de G______ (BE) ont 
contracté mariage le ______ 2004 à Genève. 

a.b De leur union sont issus les enfants: 

 D______, née le ______ 2003 à Genève, majeure; 
 C______, née le ______ 2004 à Genève, majeure;  
 H______, né le ______ 2006 à Genève, mineur. 

a.c F______ est également mère de quatre autres enfants, issus d'autres unions. 

b. Par jugement JTPI/8661/2009 du 17 septembre 2009, le Tribunal a dissout par 
le divorce le mariage de A______ et F______, et attribué l'autorité parentale et la 
garde sur les enfants à la mère. 

Il a condamné A______ à verser en mains de F______, à titre de contribution à 
l'entretien de leurs trois enfants, par mois et d'avance, et par enfant, allocations 

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familiales non comprises, le montant de 240 fr. au-delà de cinq ans, jusqu'à la 
majorité. 

c. Par jugement JTPI/590/2011 du 19 janvier 2011, le Tribunal, sur demande de 
modification déposée par A______, a supprimé les contributions dues à l'entretien 
de ses enfants, la situation de A______ s’étant modifiée puisqu’il était au 
chômage et qu’il ne bénéficiait plus des ressources suffisantes pour faire face aux 
contributions d'entretien prévues initialement, et confirmé le jugement 
JTPI/8661/2009 pour le surplus. 

d. Par jugement JTPI/8757/2016 du 30 juin 2016, le Tribunal a modifié le 
jugement de divorce, prononçant, notamment, l'attribution de l'autorité parentale 
conjointe sur les enfants et condamnant A______ au versement de contributions 
d'entretien en faveur de ses trois enfants à hauteur de 470 fr. par enfant et par 
mois, allocations familiales non comprises, jusqu’à leur majorité, voire au-delà en 
cas d’études sérieuses et suivies mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans. 

Dans le cadre de l'instruction de ladite procédure, A______ a déclaré percevoir un 
revenu mensuel net de 2'500 fr. comme chauffeur taxi en travaillant, par manque 
de clientèle, durant les soirées uniquement. Le Tribunal de première instance a 
toutefois retenu qu'un revenu hypothétique net de 4'500 fr. pouvait lui être imputé, 
conformément à la jurisprudence en matière de rémunération des chauffeurs de 
taxi, dans la mesure où il était en mesure d'augmenter son activité. 

Dans son jugement, le Tribunal a constaté que F______ n'exerçait plus d'activité 
lucrative depuis le mariage et qu'elle était au bénéfice d'une rente de l'Hospice 
général. 

Les charges de chaque enfant ont été arrêtées à 470 fr., après déduction des 
allocations familiales, comprenant leur minimum vital OP, les frais de 
participation au logement de leur mère, leurs primes d'assurance-maladie et leurs 
frais de transport. 

e. Par requête de conciliation déposée le 27 juin 2022, non conciliée à l'audience 
du 13 février 2023, puis introduite devant le Tribunal le 22 mai 2023, A______ a 
sollicité la suppression des contributions dues à l'entretien de ses filles majeures 
C______ et D______ à compter du 1er juillet 2022. 

A l'appui de sa demande, il a soutenu que, malgré la reprise de son activité 
indépendante de chauffeur de taxi dès le 1er juillet 2022, il ne parvenait pas à 
dégager le salaire mensuel de 4'500 fr. retenu dans le jugement JTPI/8757/2016 
rendu six ans plus tôt. 

A______ a allégué qu'il avait bénéficié de l'aide sociale depuis avril 2020 et que 
son droit aux prestations financières de l'Hospice général – né et prolongé dans le 

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contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 – avait pris fin au 
mois de juin 2022, de sorte que ses revenus seraient désormais uniquement 
constitués des gains de son activité de chauffeur indépendant ne lui permettant pas 
de couvrir ses propres charges incompressibles. De plus, sa fille D______ résidait 
en réalité chez ses grands-parents maternels, ces derniers s'acquittant de ses frais 
de scolarité. Ni D______, ni C______ ne faisaient d'études suivies et sérieuses. 

f. Dans leur réponse du 15 septembre 2023, C______ et D______ ont conclu au 
rejet de la demande formée par A______ et à la confirmation du jugement 
JTPI/8757/2016 du 30 juin 2016. 

Elles ont contesté toute dégradation de la situation financière de leur père et réfuté 
un changement de circonstances justifiant la modification, respectivement la 
diminution des contributions d'entretien fixées dans le jugement précité. 

g. La situation personnelle financière des parties est la suivante : 

g.a A______ est célibataire et a déclaré vivre seul.  

En 2009, il gagnait un salaire mensuel net de 3'834 fr. 75 comme chauffeur de 
limousines pour une société de location de véhicules et d'exploitation de services 
d'autos-taxis. 

En 2016, après une période de chômage, il a travaillé comme chauffeur de taxi. Il 
avait alors allégué percevoir un salaire mensuel de 2'500 fr. et présenté une 
situation personnelle déficitaire, ses charges s'élevant à 3'027 fr. Le Tribunal avait 
cependant considéré qu'il ne travaillait pas autant qu'il le pourrait et qu'il pouvait 
être exigé de lui qu'il augmente son activité lucrative, de sorte qu'un revenu 
hypothétique net de 4'500 fr. avait été imputé à A______. 

Depuis 2018, A______ a fait l'objet de nombreuses poursuites et en février 2023, 
il faisait l'objet de 61 actes de défaut de biens pour un total de près de 128'000 fr. 

A compter du mois d'avril 2020, A______ a bénéficié de prestations d'aide 
financière de l'Hospice général en tant que personne exerçant une activité 
lucrative indépendante. Il n'a toutefois pas présenté de décompte de l'Hospice 
général permettant de rendre compte des prestations perçues et de la période 
concernée. 

Il ressort de ses déclarations fiscales 2021 que A______ n'a jamais cessé son 
activité indépendante durant cette période. En 2021, il a déclaré un bénéfice net de 
1'265 fr. et avoir perçu 46'469 fr. d'aide sociale de l'Hospice général.  

Selon les pièces comptables établies à titre intermédiaire au 15 novembre 2022, 
les revenus mensuels nets de A______, en 2022, peuvent être arrêtés à tout le 
moins à 2'198 fr. 90 (9'895 fr. ÷ 4.5 mois). Le compte d'exploitation annuel 2023 

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de son activité indique un résultat, avant le paiement des charges sociales, de 
28'259 fr. 30. Après déduction des cotisations 2023 (1'050 fr. 65), le bénéfice net 
de son exercice annuel est de 27'208 fr. 65, soit des revenus nets mensualisés de 
2'267 fr. 40 (27'208 fr. 65 ÷ 12 mois). 

Pour l'année 2022, alors qu'il allègue avoir "repris son activité indépendante de 
chauffeur de taxi à 100% dès le 1er juillet 2022", A______ a déclaré à 
l'Administration fiscale un bénéfice net de 29'442 fr., dont à déduire 1'059 fr. de 
cotisations sociales, soit un résultat équivalent à celui présenté dans son bilan 
comptable 2023, année durant laquelle il déclare avoir travaillé à temps plein. Il 
ressort de l'avis de taxation y afférent qu'il a perçu 15'395 fr. de prestations d'aide 
sociale de l'Hospice général. 

A______ paye mensuellement la somme de 1'320 fr. à titre de loyer et charges de 
son appartement. Ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 631 fr. 30, dont 
doivent être déduits les subsides, à hauteur de 300 fr. Ses frais de santé s'élevaient 
en 2022 à 33 fr. 90 en moyenne par mois (406 fr. 60 ÷ 12). 

En outre, A______ doit acquitter mensuellement une contribution d'entretien de 
470 fr. en mains de F______ aux fins de couvrir les besoins financiers de leur 
frère encore mineur, H______. 

g.b D______ est scolarisée au I______, à Genève. Elle est en classe de terminale, 
soit la dernière année du lycée. Une fois obtenu son baccalauréat, elle entend 
poursuivre ses études, à l'université ou dans une haute école. 

Ses grands-parents prennent en charge ses frais de formation, étant relevé qu'elle 
bénéficie d'une bourse. 

Elle déclare ne pas percevoir de revenus, sous réserve de son allocation de 
formation en 415 fr. par mois. 

Les décomptes de l'Hospice général qu'elle présente confirment que le nombre de 
personnes "aidées" dans le foyer de sa mère est de huit, soit F______ et ses sept 
enfants, parmi lesquels figure notamment D______, qui est ainsi réputée vivre 
avec sa mère. 

g.c C______ est âgée de 20 ans. Elle est inscrite à l'Ecole de culture générale 
J______, Genève. Dans ce cadre, elle prépare une maturité spécialisée dans le 
domaine de la santé qui, en cas de réussite, lui donnera accès à la procédure 
d'admission en première année bachelor des différentes filières d'une Haute école 
de santé. Elle ne sait pas encore ce qu'elle fera une fois qu'elle aura obtenu son 
certificat de maturité. 

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Ses grands-parents prennent en charge ses frais de formation, étant relevé qu'elle 
bénéficie d'une bourse. 

Elle déclare ne pas percevoir de revenus, sous réserve de son allocation de 
formation en 415 fr. par mois. 

Les décomptes de l'Hospice général confirmant que le nombre de personnes 
"aidées" dans le foyer de sa mère est de huit, C______ est réputée vivre avec sa 
mère. 

h. La cause a été gardée à juger par le Tribunal au terme de l'audience de 
plaidoiries du 27 mars 2024. 

i. Dans son jugement du 31 mai 2024, le Tribunal a relevé que le bien-fondé de 
l'assertion de A______ selon laquelle il ne parvenait pas à atteindre le niveau de 
rémunération lui permettant d'acquitter les contributions fixées pour l'entretien de 
ses enfants était discutable, dans la mesure où la demande de suppression des 
contributions d'entretien avait été déposée en juin 2022, soit avant-même que 
l'intéressé ait effectivement repris son activité d'indépendant. Celui-ci avait ainsi 
escompté d'avance sur son incapacité financière à subvenir aux besoins de ses 
enfants au moment-même de recommencer à travailler. 

Le compte de pertes et profits présenté le 22 mai 2023 à l'appui de la demande 
était limité au 15 novembre 2022. Il affichait un bénéfice de 9'895 fr. (après 
déductions des cotisations sociales) en quatre mois et demi d'activité, soit du 
1er juillet à ladite date de clôture intermédiaire, permettant de déduire des revenus 
mensuels nets d'au moins 2'198 fr. 90. A______, qui alléguait avoir obtenu en 
2023 des revenus nets mensualisés de 2'267 fr. 40, ne présentait par ailleurs pas de 
documents bancaires afférents à son activité professionnelle. Il ne démontrait pas 
travailler à un taux d'occupation permettant d'en déduire un épuisement de sa 
capacité maximale de travail et rien n'indiquait qu'il serait entravé durablement 
dans sa capacité de travail. De plus, A______ ne prétendait pas avoir envisagé de 
travailler comme salarié et/ou dans un autre secteur, accessible aux personnes sans 
formation, ou respectivement avoir recherché activement à travailler comme 
salarié dans son secteur professionnel et s'assurer à tout le moins un revenu fixe 
minimum. Enfin, les charges incompressibles de A______ s'élevaient à 2'885 fr. 
20 (1'200 fr. de minimum vital OP, 1'320 fr. de loyer, 331 fr. 30 de prime 
d'assurance-maladie, subside déduit, 33 fr. 90 de frais médicaux non remboursés, 
à l'exclusion de 70 fr. de frais de transports publics ainsi que 470 fr. pour son fils 
cadet, H______). 

Il résultait dès lors de la procédure, en définitive, que les circonstances étaient 
assimilables à celles sur lesquelles s'était fondé le Tribunal pour fixer le montant 
des contributions contestées dans le cadre de la présente cause. A______ 
n'établissait pas un fait nouveau susceptible de constituer un élément notable et 

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durable qui n'aurait pas été prévu dans le jugement de modification du jugement 
de divorce. Il échouait à démontrer un motif constituant une entrave objective à 
atteindre les revenus pouvant être raisonnablement attendus de lui selon la 
jurisprudence constante, conformément au jugement du Tribunal dont il requérait 
la révision. Il ne se justifiait dès lors pas d’entrer en matière sur sa demande de 
modification. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes patrimoniales dont la valeur, au dernier état des 
conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, l'appel est dirigé contre une décision finale en modification du 
jugement de divorce (art. 308 al. 1 let. a CPC). 

L'appel, qui porte sur la contribution à l'entretien d'enfants majeurs, est de nature 
patrimoniale. Compte tenu de la quotité des pensions contestées, la valeur 
litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie 
de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 L'appel, écrit et motivé, a été interjeté dans le délai utile (art. 130, 131, 142  
al. 1, et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 

1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 

1.4 Les maximes des débats et de disposition sont applicables aux prétentions 
d'entretien concernant des enfants majeurs (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 in fine et les références citées; 
HALDY, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 10 ad art. 58 CPC). 

2.  L'appelant fait grief au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique et, sur 
cette base, de l'avoir débouté de ses conclusions en suppression de la pension 
alimentaire fixée par le jugement de divorce. 

2.1 
2.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286  
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation 
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression 

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suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui 
commandent une réglementation différente. 

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289  
consid. 11.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). 

Le caractère notable de la modification se détermine concrètement, en fonction de 
chaque cas particulier. Des comparaisons en pourcentages des revenus peuvent 
représenter un indice utile, mais ne dispensent pas le juge d'une analyse concrète 
du cas d'espèce. Ainsi, la modification d'un revenu de 10 à 15% peut se révéler 
suffisante lorsque la capacité économique des parties est restreinte, tandis qu'une 
modification de revenu de 15 à 20% est nécessaire lorsque la situation 
économique des parties est bonne (arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2011 du  
13 septembre 2011 consid. 6.1; 5C.197/2003 du 30 avril 2004 consid. 3, spéc. 3.3; 
PICHONNAZ, Commentaire romand CC I, 2010, n. 33 ad art. 129 CC). 

La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020  
consid. 6.1). Afin d'établir si on est en présence d'une situation qui s'est modifiée 
de manière durable et importante une comparaison doit être effectuée entre les 
constatations de fait et le pronostic effectués dans le jugement de divorce, d'une 
part, et les circonstances existant à la date du dépôt de la demande de modification 
du jugement de divorce, d'autre part. Un état de fait futur incertain et hypothétique 
ne constitue pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une 
modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en 
considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure 
en modification (ATF 120 II 285 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 7; 5A_487/2010 du 3 mars 2011  
consid. 2.1.1, 2.2 et 2.3). 

2.1.2 Il a été admis par la Cour, dès 1998 et constamment depuis lors, qu'un 
chauffeur de taxi travaillant normalement et sérieusement disposait de revenus 
nets d'au moins 3'500 fr. par mois, la moyenne se situant autour de 4'000 fr., 
montant qui doit être actualisé à 4'500 fr. en raison de l'augmentation des tarifs de 
taxis depuis lors. Depuis l'arrivée de K______ [service de taxis privés géré en 
ligne] à Genève, les centrales de taxis n'ont rendu vraisemblables ni une perte 
d'abonnés ni une diminution des appels ou du chiffre d'affaires (ACJC/730/2024 
du 5 juin 2024, consid. 3.1.3; ACJC/1124/2022 du 30 août 2022, consid. 2.1.2; 

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ACJC/969/2022 du 15 juillet 2022, consid. 5.1.2; ACJC/1188/2018 du 31 août 
2018 consid. 4.1.3; ACJC/313/2018 du 13 mars 2018 consid. 6.2.1). 

Selon les chiffres émanant du Secrétariat d'Etat à l'économie, le salaire brut 
médian pour un homme actif dans le transport dans la région lémanique s'élevait à 
4'490 fr. (activité de transport terrestre, 40 heures de travail par semaine, sans 
formation professionnelle complète, sans fonction de cadre, sans année de 
services; https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung). 

A teneur des statistiques officielles du canton de Genève, le salaire mensuel brut 
standardisé et médian réalisé en 2022 se montait à 6'683 fr. pour un homme actif 
dans le transport de personnes (OCSTAT; tableau T 03.04.1.01-2022). 

2.1.3 L'imputation d'un revenu hypothétique entraîne l'examen successif de deux 
conditions. Le juge doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de 
la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, 
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit 
d'une question de droit. Il doit ensuite établir si cette personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 
du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 4;  
143 III 233 précité consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit 
être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les 
critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les 
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience 
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation 
sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_257/2023 précité consid. 7.2 et les références). 

2.1.4 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal avait retenu dans son jugement JTPI/8757/2016 du  
30 juin 2016 dont la modification est demandée qu'un revenu hypothétique net de 
4'500 fr. pouvait être imputé à l'appelant. Ce dernier soutient qu'il a repris en 
juillet 2022 son activité de chauffeur de taxi, laquelle ne lui permettrait cependant 
pas de réaliser un tel revenu. 

Il convient dès lors de se demander si les circonstances se sont modifiées depuis 
2016. 

Tout d'abord, il ressort du jugement dont la modification a été demandée que 
l'appelant avait allégué percevoir des revenus de 2'500 fr. et supporter des charges 
de 3'027 fr., alors qu'il soutient percevoir désormais des revenus de 2'267 fr. pour 

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des charges de 2'885 fr., ce qui ne représente pas une modification notable des 
circonstances.  

Cela étant, la contribution d'entretien a été fixée sur la base d'un revenu 
hypothétique, de sorte qu'il convient de se demander si les circonstances se sont 
modifiées de telle sorte qu'un tel revenu ne pourrait plus être imputé à l'appelant. 

Il ressort des pièces produites par l'appelant qu'il n'a effectivement pas perçu un 
tel revenu. Aucun élément ne permet cependant de retenir que les considérations 
selon lesquelles un chauffeur de taxi serait en mesure d'obtenir les revenus sur 
lesquels le Tribunal s'était fondé en 2016 pour fixer les contributions d'entretien se 
seraient modifiées.  

L'appelant a déposé sa demande de modification du jugement de divorce avant 
même qu'il reprenne son activité de chauffeur de taxi, de sorte qu'il est difficile de 
savoir comment il pouvait affirmer qu'il ne serait pas en mesure de percevoir le 
montant de 4'500 fr. imputé à titre de revenu hypothétique en exerçant cette 
activité. L'appelant soutient qu'il ne serait en mesure de percevoir des revenus que 
de 2'267 fr., voire 2'850 fr. seulement en se fondant sur une enquête dont les 
résultats ont été publiés dans le magazine L'Illustré. Ce dernier montant 
correspond toutefois au salaire d'un chauffeur de taxi zurichois, et non genevois et 
les bases sur lesquelles ce revenu a été fixé ne sont pas connues. L'article de 
magazine cité ne constitue donc pas une base suffisante pour retenir que la 
situation des chauffeurs de taxi s'est modifiée depuis 2016 et que la jurisprudence 
de la Cour selon laquelle un chauffeur de taxi est en mesure de percevoir à 
Genève des revenus de 4'500 fr. serait dépassée. Il ressort par ailleurs des 
statistiques qu'un chauffeur de taxi est en mesure de gagner par mois un salaire 
brut compris entre 4'490 fr. (salaire médian) selon le Secrétariat d'État à 
l'Economie et 6'683 fr. selon les statistiques officielles genevoises. 

L’appelant n’a pas allégué souffrir de problèmes de santé l’empêchant de 
travailler et ses considérations toutes générales sur l’arrivée de K______ ou le 
changement des habitudes des clients ne permet pas de retenir que les conditions 
sur le marché du transport de personnes se seraient dégradées depuis 2016. 

Il doit dès lors être considéré qu'au moment du dépôt de la demande de 
modification du jugement de divorce, les circonstances ne s'étaient pas modifiées 
de manière notable, de telle sorte qu'un revenu hypothétique de 4'500 fr. ne 
pouvait pas être imputé à l'appelant. 

Il doit par ailleurs être relevé qu'il appartenait à l'appelant de rechercher un autre 
emploi si celui qu'il exerce à titre indépendant n'est pas susceptible de lui procurer 
des revenus supérieurs à ceux allégués, correspondant à ceux fixés par le Tribunal. 
L'appelant, qui ne conteste pas être capable de travailler à plein temps, soutient ne 
pas être en mesure de trouver un emploi plus rémunérateur compte tenu de son 

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C/13460/2022 

âge et de son absence de formation professionnelle. Il n'a toutefois pas démontré 
qu'il aurait cherché, en vain, un travail plus rémunérateur et que les éléments 
invoqués constitueraient un obstacle pour en trouver un.  

Enfin, quant à l'argument selon lequel la situation des enfants majeurs de 
l'appelant aurait changé de manière notable et durable du fait qu'elles percevraient 
des bourses d'étude qui leur permettraient, avec les allocations familiales, de 
couvrir leurs charges, l'appelant ne l'avait pas invoqué comme circonstance 
nouvelle justifiant sa demande de modification du jugement de divorce. Il est 
cependant rappelé que pour admettre un changement de circonstance, il faut se 
placer au moment du dépôt de la demande en modification, soit en l'espèce, en 
mai 2022. L'appelant soutient, sans d'ailleurs l'établir, que les enfants percevraient 
des bourses d'études depuis à tout le moins l'année scolaire 2022-2023, soit 
postérieurement au dépôt de sa demande. Il ne s'agit donc pas d'une circonstance 
dont il peut être tenu compte pour examiner si les contributions d'entretien 
devraient être recalculées. 

En définitive, il résulte de ce qui précède, que le Tribunal a retenu à juste titre que 
la situation de l'appelant n'avait pas notablement changé depuis que le jugement 
dont la modification est sollicitée a été rendu.  

L'appel n'est dès lors pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 

3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais judiciaires de la procédure d'appel 
(art. 95 al. 1 let. 1 et al. 2, 104 al. 1 et 106 al. 1 CPC), qui seront fixés à 800 fr. 
(art. 17 et 35 RTFMC [RS/GE E 1 05.10]) L'appelant plaidant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, sa part des frais sera provisoirement laissée à la charge de 
l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux 
conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 CPC; art. 19 RAJ). 

Il versera par ailleurs des dépens aux intimées, créancières solidaires, à hauteur de 
1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 96, 104 al. 1, 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC;  
20 et 23 LaCC; 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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C/13460/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6699/2024 
rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13460/2022. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______. 

Laisse provisoirement la part de A______ à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve 
d'une décision contraire de l'assistance judiciaire. 

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à C______ et D______, créancières solidaires, au 
titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110