# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba0dca91-a265-5868-9ee5-a8ea882cec18
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2023 A/2280/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2280-2022_2023-02-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2280/2022 ATAS/98/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 16 février 2023 

5ème Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, c/o B______, à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE  

et 

Monsieur C______, c/o B______, à GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 

appelé en 
cause 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/98/2023

 
 
 

 

A/2280/2022 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 7 juin 2022, rendue par la caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée), à l’encontre de Madame A______ 
(ci-après : l’intéressée ou la recourante) ;  

Vu le recours posté le 7 juillet 2022, adressé à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigé contre la décision de la CCGC 
du 7 juin 2022 ;  

Vu la réponse du 3 août 2022 de la CCGC concluant à l’appel en cause de Monsieur 
C______, époux de la recourante, et au rejet du recours ; 

Vu la réplique de la recourante du 1er septembre 2022, indiquant que cette dernière ne 
souhaitait pas que son époux soit taxé à sa place ; 

Vu l'ordonnance d’appel en cause de M. C______, rendue par la chambre de céans en 
date du 19 janvier 2023 ; 

Attendu que par courrier du 13 février 2023, la recourante a informé la chambre de 
céans qu’elle retirait son recours et souhaitait obtenir un échelonnement des paiements ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Dit qu’il est de la compétence de l’intimée de se prononcer sur la demande 
d’échelonnement des paiements de la recourante.  

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le