# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbf0b445-a31a-590d-87e3-c3d58101ef72
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-03-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.03.2014 C-611/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-611-2013_2014-03-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-611/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  3 1  m a r s  2 0 1 4  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique, 

Audrey Bieler, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, Portugal, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Caisse suisse de compensation CSC, 

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-vieillesse et survivants (décision sur opposition 

du 23 janvier 2013). 

 

 

C-611/2013 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant portugais, né le […] 1948, a travaillé et cotisé à 

l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS) en Suisse entre 1977 

et 1990 (cf. l'extrait de compte individuel du 15 mars 2013 [pces 20 et 28]; 

ainsi que la pièce 30) et a été domicilié en Suisse du 1
er
 mars 1982 au 

25 juin 1990 (pce 24). 

B.  

Le 25 juillet 2011, A._______ dépose une demande de rente de vieillesse 

auprès de la Caisse suisse de compensation (CSC), par l'intermédiaire 

de l'institut national de sécurité sociale portugaise (ISS; pce 26). 

C.  

Par décision du 11 juin 2012, la CSC alloue à l'assuré dès le 

1
er

 décembre 2011 une rente ordinaire de vieillesse avec réduction pour 

anticipation d'un montant de CHF 547.-- sur la base d'une période de 

cotisation de 11 années et 9 mois (en 1977 et de 1979 à 1990) et d'un 

revenu annuel moyen déterminant de CHF 59'856 (pce 31). 

D.  

D.a Par opposition du 23 juin 2012, l'assuré annonce avoir travaillé 

également durant l'année 1978 comme ouvrier agricole saisonnier chez 

B._______, en versant en cause une attestation de séjour du contrôle 

des habitants du 26 avril 1978 et requiert que cette période soit 

également prise en compte lors du calcul de sa rente de vieillesse 

(pce 37 p. 6). 

D.b La CSC, par courrier du 28 novembre 2012, procède ainsi aux 

recherches idoines auprès de la caisse cantonale genevoise de 

compensation (pce 39), laquelle répond par courrier du 15 janvier 2013 

qu'aucun salaire n'a été déclaré pour l'assuré durant l'année 1978 auprès 

de l'employeur B._______(pce 41). 

E.  

Par décision sur opposition du 23 janvier 2014, la CSC confirme dès lors 

sa décision, les recherches entreprises n'ayant pas permis d'attester de 

périodes de cotisations en Suisse pour l'assuré durant l'année 1978 

(pce 46). 

C-611/2013 

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F.  

Le 30 janvier 2013, A._______ interjette recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), indiquant avoir travaillé durant 

toute l'année 1978 auprès du café X._______ (employeur: C._______) et 

requérant que la CSC procède aux recherches nécessaires auprès de la 

caisse cantonale genevoise de compensation (TAF pce 1; cf. le courrier 

du 4 février 2013 de la CSC transmettant au Tribunal le recours de 

l'assuré pour compétence; TAF pce 2). 

G.  

Invitée à se prononcer, l'autorité inférieure, dans sa réponse du 

9 avril 2013 (TAF pce 4), conclut au rejet du recours et au maintien de la 

décision entreprise, considérant que la seconde recherche effectuée 

auprès de la caisse de compensation compétente (cf. le courrier de la 

CSC du 15 mars 2013; pce 47), à savoir D._______, n'a pas permis de 

porter en compte des cotisations pour l'année 1978, l'assuré n'ayant par 

ailleurs pas produit à l'appui de son recours de documents probants 

attestant ses dires. La CSC se base en l'espèce sur un courrier de la 

caisse de compensation D._______ du 22 mars 2013 (pce 48) dont il 

ressort que le recourant n'est pas inscrit pour l'année 1978 comme ayant 

cotisé auprès de cette caisse. 

H.  

Par ordonnance du 16 avril 2013, notifiée le 24 avril 2013, le Tribunal 

transmet la réponse de l'autorité inférieure au recourant et l'invite à 

déposer une réplique avec moyens de preuve dans les 30 jours dès 

réception (TAF pces 5 et 6). Le recourant ne réagit pas dans le délai 

imparti. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à 

l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l’art. 31 LTAF 

en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85
bis

 al. 1 loi fédérale du 

20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants 

(LAVS, RS 831.10) connaît des recours contre les décisions prises par la 

CSC concernant l'octroi de rentes de vieillesse. 

1.2 Selon l'art 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

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administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose 

pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de 

l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

vieillesse et survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à 

la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 

2.  

En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit définir les faits 

pertinents et ordonner et apprécier d'office les preuves nécessaires 

(art. 12 PA); il applique le droit d'office. Les parties doivent cependant 

collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours 

(art. 52 PA). En conséquence, le Tribunal se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 119 V 347 consid. 1a). 

3.  

3.1 L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont son annexe II qui règle la coordination des 

systèmes de sécurité sociale, est entré en vigueur le 1
er
 juin 2002. Dans 

le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des 

règlements de coordination (cf. l'art. 1
er
 al. 2 de l'annexe II de l'ALCP). 

3.2 Selon l'art. 1
er
 al. 1 en relation avec la section A de l'annexe II, les 

parties contractantes appliquent entre elles le règlement (CE) du 

Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 n° 883/2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(RS 0.831.109.268.1), modifié par le règlement du Parlement européen et 

du Conseil du 16 septembre 2009 n° 988/2009, et le règlement (CE) du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 no 987/2009 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (avec 

annexes; RS 0.831.109. 268.11).  

3.3 Selon l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le 

règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce 

règlement s'applique – tels les ressortissants d'un Etat membre, les 

apatrides et les réfugiés ayant leur domicile dans un Etat membre 

auxquels les dispositions d'un ou plusieurs Etats membres sont ou étaient 

applicables et leurs survivants (cf. l'art. 2 du règlement) – bénéficient des 

mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de 

la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci.  

4.  

4.1 Selon le droit suisse, ont droit à une rente ordinaire de vieillesse les 

hommes qui ont atteint 65 ans et auxquels il est possible de porter en 

compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour 

tâches éducatives ou pour tâches d'assistance (art. 21 al. 1 et 29 al. 1 

LAVS). 

4.2 Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les 

revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que, cas échéant, les 

bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 

1
er

 janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 

31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis

 al. 1 

LAVS). 

4.3 Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes 

aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations et sous 

forme de rentes partielles pour ceux qui n'ont qu'une durée incomplète de 

cotisation (art. 29 al. 2 LAVS). Une durée complète de cotisation donne 

droit à une rente de l'échelle 44. La rente partielle correspond à une 

fraction de la rente complète (art. 38 al. 1 LAVS). Selon l'al. 2 de cette 

disposition, lors du calcul de cette fraction il est tenu compte du rapport 

existant entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de 

sa classe d'âge. La durée de cotisations est réputée complète lorsque 

l'assuré présente le même nombre d'années de cotisations que les 

assurés de sa classe d'âge. 

4.4 Sont considérées comme années de cotisations les périodes durant 

lesquelles une personne a payé des cotisations et, sous réserve d'être 

domiciliée en Suisse (art. 1a al. 1 let. a LAVS), les périodes pendant 

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lesquelles son conjoint a versé au moins le double de la cotisation 

minimale, alors qu'elle-même était sans activité lucrative, et les périodes 

pour lesquelles cas échéant des bonifications pour tâches éducatives ou 

pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte (art. 29
ter

 al. 2 

LAVS). L'art. 50 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance 

vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101) précise qu'une année de 

cotisations est entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des 

art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce 

temps-là, elle a versé la cotisation minimale ou qu'elle présente des 

périodes de cotisations au sens de l'art. 29
ter

 al. 2 let. b et c LAVS. 

4.5 Si la durée de cotisations est incomplète, les périodes de cotisations 

accomplies avant le 1
er
 janvier suivant l'accomplissement des 20 ans 

révolus seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins de combler les 

lacunes de cotisations apparues depuis cette date (art. 52b RAVS). 

4.6 Conformément à l'art. 30 al. 1 et 2 LAVS, la rente est calculée après 

revalorisation sur la base du revenu annuel moyen de l'assuré. Celui-ci 

s'obtient en divisant le revenu total sur lequel l'assuré a payé des 

cotisations par le nombre des années de cotisations. Des tables émises 

régulièrement par le Conseil fédéral déterminent le montant des rentes 

(art. 30
bis

 LAVS). 

5.  

5.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 

comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au 

calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails 

(art. 30
ter

 LAVS, 133 et ss RAVS). Lors de la fixation des rentes, les 

caisses de compensation doivent se fonder sur les indications contenues 

dans les comptes individuels. 

5.2 En outre, il ressort des directives concernant les rentes (DR) de 

l'assurance, vieillesse, survivants et invalidité, en vigueur dès le 

1
er

 janvier 2003, état au 1
er
 janvier 2013 (ci-après: les Directives; n°5011-

5014), que dans le cas d'une personne assurée soumise à l'obligation de 

payer de cotisations, il sied de retenir une année entière de cotisations si 

le CI fait ressortir, pour l'année considérée, des inscriptions qui atteignent 

au moins les montants des revenus figurant dans l'appendice I des 

directives (pp. 286 ss). En pareil cas, l'année entière compte comme 

durée de cotisations, quand bien même la durée effective inscrite dans le 

CI s'étend sur une période inférieure à une année entière. 

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5.3 Lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte, que l'exactitude d'un 

extrait de compte n'est pas contestée ou qu'une réclamation a été 

écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la 

réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est 

manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 al. 3 RAVS; 

ATF 130 V 335 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, la rectification du 

compte individuel englobe toute la durée de cotisations de l'assuré, aussi 

les années de cotisations pour lesquelles le paiement des cotisations est 

prescrit au sens de l'art. 16 al. 1 LAVS (RCC 1984 p. 184 et 459). Dans 

ces circonstances, le non enregistrement de cotisations acquittées peut 

être corrigé (jugement non publié du Tribunal fédéral des assurances en 

la cause B. du 13 novembre 1987). 

6.  

La procédure en matière d'établissement des faits marie deux principes 

opposés. Selon la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 

pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. 

Selon la maxime des débats, ce sont les parties qui apportent faits et 

preuves. La procédure administrative fait prévaloir la procédure 

inquisitoriale, mais les parties, et particulièrement dans le domaine des 

assurances sociales, ont le devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire 

(ATF 116 V 26 consid. 3c; 115 V 142 consid. 8a et les références), ce qui 

les oblige d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être 

exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits 

invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l'absence de preuve (ATF 117 V 261). L'application de 

la loi doit se fonder sur la réalité, dans la mesure où celle-ci peut être le 

plus objectivement établie. L'intérêt public ne saurait se contenter de 

fictions (PIERRE MOOR, Droit administratif II, 3
ème

 éd. Berne 2011, 

pp. 292 ss). L'autorité dirige la procédure, elle définit les faits pertinents et 

les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (cf. supra 

consid. 2). Pour établir les faits pertinents, l'autorité ne peut se contenter 

d'attendre que l'administré lui demande d'instruire ou lui fournisse de lui-

même les preuves adéquates. Il appartient à l'autorité d'établir elle-même 

les faits pertinents dans la mesure où l'exige la correcte application de la 

loi (ATF 116 V 23; 114 Ia 114, 127) et de prendre toutes les mesures 

propres à établir ces faits avec le concours de l'intéressé qui a donc 

l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 

preuve propre à fonder ses allégations. 

 

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Page 8 

7.  

7.1 Dans le cas particulier est contestée la durée de la période de 

cotisations AVS/AI suisse à la base de la décision d'octroi de la rente. En 

l'occurrence, la CSC a retenu une durée de cotisation de 11 années et 

9 mois, basée sur le extrait de compte individuel de l'assuré, dont il 

ressort que l'assuré a travaillé en Suisse durant 11 années et 7 mois en 

1977 comme employé agricole auprès de l'employeur B._______, puis de 

1979 à 1990 auprès de deux différents restaurants (pce 20). Considérant 

le domicile en Suisse du recourant depuis 1982 (pce 24), l'autorité 

inférieure retient une année entière de cotisations en 1986 portant ainsi la 

durée de cotisations totale à 11 années et 9 mois (cf. supra consid. 6.2 et 

la réponse de l'autorité inférieure du 9 avril 2013 [TAF pce 4]). 

7.2 Dès la procédure d'opposition, le recourant avance avoir également 

cotisé durant l'année 1978. Il indique avoir travaillé durant cette année 

également comme employé agricole auprès de B._______, puis lors de la 

procédure de recours, il mentionne avoir travaillé auprès du café 

X._______ de C._______. A l'appui de ses allégations, le recourant 

n'apporte toutefois aucuns documents, outre une attestation de séjour 

(pce 37 p. 6), dont il ressort que celui-ci est entré en Suisse le 

30 novembre 1977 et est arrivé à Genève le 26 avril 1978 dans le but de 

travailler comme ouvrier agricole saisonnier auprès de B._______. 

7.3 De son côté l'autorité inférieure, concluant au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée, mentionne dans sa réponse du 

9 avril 2013 (TAF pce 4) avoir effectué les démarches nécessaires auprès 

des deux caisses de compensation compétentes (pces 39 et 47) pour 

retrouver les cotisations mentionnées par le recourant pour les 

employeurs B._______ et C._______, sans succès. 

7.4 En l'espèce, le Tribunal constate que les deux caisses de 

compensations compétentes ont répondu par courriers des 

15 janvier 2013 (pce 41) et 22 mars 2013 (pce 48) qu'aucunes cotisations 

pour l'année 1978 n'ont été portées en compte pour l'assuré auprès de 

ces deux employeurs. 

7.5 Dès lors, force est de constater que, conformément à la jurisprudence 

précitée (cf. consid. 6), l'autorité inférieure a effectué, d'après les 

observations du recourant, les recherches idoines auprès des caisses de 

compensation compétentes. Dès lors que les informations obtenues n'ont 

pas permis de faire état des cotisations mentionnées par le recourant et 

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considérant que celui-ci n'a apporté que des indications succinctes et n'a 

pu produire aucunes fiches de salaires ou certificat de travail à cet égard 

(pce 37), on ne saurait attendre de l'autorité inférieure qu'elle entreprenne 

d'autres recherches sur la base de ces informations. En effet, si 

l'administration est tenue de prendre toutes les mesures propres à établir 

les faits, l'assuré a de son côté l'obligation d'apporter toute preuve utile ou 

du moins tout élément de preuve propre à fonder ses allégations. 

8.  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans se doit de constater que la 

CSC a correctement établi la durée de cotisations de A._______ et que, 

par conséquent, elle s'est justement basée sur une durée de cotisation de 

11 années et 9 mois pour procéder au calcul de la rente de vieillesse du 

recourant (cf. pce 29). 

Partant, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique en application de l'art. 85
bis

 al. 3 LAVS en 

relation avec l'art. 23 al. 2 LTAF. La décision sur opposition du 

23 janvier 2013 maintenue dans son intégralité. 

9.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, celle-ci étant gratuite 

(art. 85
bis

 al. 2 LAVS). Vu l'issue de la cause, il n'est pas non plus alloué 

de dépens. 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé + AR) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 

90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 

[LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs 

et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 

moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 

soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :