# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dda8bfa1-f13a-5feb-9341-1fdeb74d73d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.04.2024 P/7253/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7253-2024_2024-04-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7253/2024 ACPR/297/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 24 avril 2024 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue par le Tribunal des mesures de 

contrainte le 22 mars 2024, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/7253/2024 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 9 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 22 mars 
2024, notifiée le 30 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 20 juin 2024. 

 Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté 
immédiate moyennant des mesures de substitution, subsidiairement à ce que la durée 
de la détention provisoire n'excède pas 15 jours, "au grand maximum 30 jours", avec 
exhortation au Ministère public de fixer une audience de confrontation "au plus vite". 
Il demande la confirmation de la prise en charge des honoraires de son conseil par 
l'assistance juridique et conclut à l'octroi d'une indemnité pour tort moral à raison de 
CHF 200.- par jour de privation de liberté subie. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 20 mars 2024 à 10h37, D______ a fait appel au 117 pour annoncer qu'un 
homme et une femme se battaient dans les WC publics en face de l'hôtel E______. 
Arrivés sur les lieux, les policiers ont entendu les cris d'une femme provenant des 
WC. Après ouverture de la porte, ils ont constaté que cette femme, F______, se 
trouvait à quatre pattes, le ventre sur la cuvette des WC, avec le pantalon et sa culotte 
sur les chevilles. L'homme, A______, se tenait derrière elle, le sexe en érection. 
F______ hurlait, gesticulait, se débattait et tentait de repousser l'homme. Les 
policiers ont dû faire usage de la force à plusieurs reprises pour séparer les deux 
protagonistes. Ils ont constaté des traces de sang sur le pubis de la victime et sur son 
visage. Des cheveux de A______ se trouvaient au sol. 

b. Entendue par la police le même jour à 16h01, F______ a expliqué qu'elle devait 
retrouver un ami prénommé A______ pour se balader. Elle s'était rendue aux toilettes 
pour changer sa protection hygiénique. Elle n'avait pas pu fermer le verrou, de sorte 
qu'elle avait tenu la porte tout en se positionnant sur les toilettes. A______, qu'elle 
n'avait jamais vu auparavant, avait poussé la porte des WC; elle avait crié et il lui 
avait dit "je veux baiser". Ils avaient commencé à se battre. Elle avait reçu des coups 
de poing au visage et avait essayé de se protéger avec ses mains. A______ avait 
déchiré son pantalon. Il ne s'était rien passé entre eux d'ordre sexuel, même si 
l'homme le voulait, dès lors qu'elle s'y était opposée et que la police était arrivée tout 
de suite. 

Elle n'avait pas consommé de stupéfiants. Elle avait bu du vin chez un ami, mais elle 
n'était pas "bourrée". Elle avait refusé l'examen gynécologique, dès lors que 
A______ ne l'avait pas touchée et qu'elle ne désirait pas déposer plainte contre lui. 

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c. D______ a indiqué à la police qu'alors qu'il marchait à la hauteur de l'hôtel 
E______, il avait entendu des "aaah", en provenance des toilettes publiques situées 
en sous-sol. Quatre ou cinq personnes étaient passées en regardant dans cette 
direction, mais aucune ne s'était arrêtée. Il avait pensé que c'était un drogué. Une 
femme avait toutefois commencé à crier "au secours", ce qui l'avait conduit à se 
diriger vers les toilettes. En arrivant en bas, il avait essayé d'ouvrir la porte de la 
cabine qui était fermée. Il avait vu la femme, par-dessous la porte, secouer la tête de 
droite à gauche. Elle demandait d'appeler la police. Elle continuait de crier et il avait 
eu l'impression que l'homme lui mettait la main sur la bouche pour l'en empêcher, car 
ses cris étaient comme étouffés. Il avait entendu que quelqu'un essayait d'ouvrir la 
porte mais qu'on l'empêchait de le faire. Il avait appelé le 117. L'homme disait à cette 
femme "tais-toi, tais-toi". 

d. G______ a déclaré qu'alors qu'il travaillait sur un bateau, il avait assisté à 
l'intervention de la police et réalisé qu'il avait vu ces mêmes homme et femme aller 
dans les toilettes publiques en question le samedi 16 février 2024. 

e. Un constat de lésions traumatiques a mis en évidence chez F______ une 
tuméfaction à la pommette gauche, à la racine du nez, s'étendant jusqu'au coin 
interne de l'œil gauche, ainsi qu'un saignement nasal et des ecchymoses dans le dos. 
Elle a indiqué que l'agresseur l'avait tenue par les cheveux et qu'elle avait mal au cuir 
chevelu.  

f. Il ressort d'images de vidéosurveillance que le 20 mars 2024 à 09h59, F______ et 
A______ marchaient ensemble dans la rue 1______, puis à 10h07, dans cette même 
rue, bras-dessus bras-dessous. À 10h13, ils traversaient les voies de circulation du 
quai 2______ en direction du lac. 

 g. Entendu par la police comme prévenu de lésions corporelles simples, de viol et 
d'infraction à l'art. 115 LEI, A______ a déclaré ne pas connaître F______. Celle-ci 
lui avait proposé une "sodo" contre CHF 100.- et avait commencé à lui caresser le 
sexe, à la rue 3______, à proximité des vitrines "où il y a les filles". Il lui avait remis 
CHF 100.-, pour une demi-heure, qu'elle avait placés dans sa sacoche. Elle y détenait 
de la "coke" et lui avait dit de la suivre aux toilettes où ils en avaient pris "des 
lignes". Elle avait commencé à "le galocher" et à "le sucer" dans les toilettes, dont il 
avait fermé la porte à clé. Elle lui avait prodigué une fellation durant 10 ou 
15 minutes et il avait éjaculé dans sa bouche. Elle portait alors son pantalon et son 
string baissés et était assise sur la cuvette des WC. Ils avaient à nouveau consommé 
de la cocaïne avant de "baiser". Elle s'était mise à quatre pattes, les mains posées par 
terre, le ventre posé sur la cuvette et lui s'était posté derrière elle. Elle lui avait dit 
"bébé vas-y continue". Un homme avait crié "au secours au secours" et avait appelé 
la police. Lui-même n'avait pas ouvert la porte car il n'avait pas fini de "baiser" et 
avait payé pour une demi-heure. Il avait éjaculé une fois dans la bouche de F______ 

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et une autre fois dans le préservatif "quand c'était dans la chatte". Il avait utilisé un 
préservatif pour la fellation, qu'il avait enlevé avant d'éjaculer, et un autre "après".  

F______ avait crié car ils étaient en train de "baiser". Quand l'homme avait crié "au 
secours", il avait arrêté. Il voulait "finir" car il avait payé pour une demi-heure, mais 
F______ voulait sortir car il y avait la police. Celle-ci s'était cognée le nez contre le 
bas de la porte quand ils "baisaient" et il l'avait tenue par les cheveux, d'où la 
présence de touffes au sol. 

Il consommait 5 à 6 joints de marijuana et 2 grammes de cocaïne par jour depuis ses 
14 ans. Avant les faits, il avait consommé 8 lignes de coke, 2-3 joints de "beuh" et de 
la vodka. Il était "ultra-bourré". 

Il voulait retourner en Guinée. 

h. Devant le Ministère public, A______, mis en prévention pour viol, contrainte 
sexuelle, lésions corporelles ainsi que d'infractions aux art. 115 al. 1 let. b LEI et 
19a ch. 1 LStup a maintenu ses précédentes déclarations, à l'exception du fait d'avoir 
éjaculé. 

i. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est de nationalité guinéenne, sans 
domicile fixe et dormait dans la rue avant son interpellation. Il fait l'objet d'une 
décision de refus d'asile et de renvoi rendue par le SEM le 16 novembre 2023. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Tribunal des mesures de contrainte retient des 
charges suffisantes, que les images de vidéosurveillance ne viennent pas annihiler, un 
risque de fuite concret et élevé, nonobstant la présence d'un oncle du prévenu à 
Genève, dont celui-ci ignore l'adresse, un risque de collusion à l'égard de F______ 
ainsi que des témoins, et un risque de réitération au vu des graves soupçons d’avoir 
porté gravement atteinte à l’intégrité sexuelle de F______ et de la consommation de 
longue date et quotidienne de toxiques par le prévenu, en particulier de cocaïne, étant 
rappelé que celui-ci était totalement incontrôlable au moment de son arrestation. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ estime la situation ubuesque. Le rapport sexuel 
dans les toilettes avec sa partenaire était consenti. Il n'y avait pas de plainte. Retenir 
une infraction de viol pour le priver de sa liberté était démesuré. Aucune tentative ne 
pouvait non plus être retenue. Les risques de collusion et de réitération étaient 
contestés.  

Il avait été trompé avec son conseil lors de la préparation de la première audition de 
police, s'agissant de l'information qui leur avait été donnée d'une poursuite pour des 
faits de viol, alors qu'il n'en était rien. Cette information sensible et confidentielle 

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devait être retirée du dossier, car inexploitable, puisqu'obtenue par une méthode 
d'administration des preuves interdite.  

Enfin, toute proportion était violée. La restriction des droits fondamentaux était 
illégitime. La détention carcérale actuelle excédait toute peine prévisible. 

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours et précise qu'une audience de 
confrontation était prévue le 29 avril 2024. Par ailleurs, le conseil du prévenu, "à 
peine constitué", avait sollicité une expertise psychiatrique. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 

 d. Dans sa réplique du 18 avril 2024, A______ critique le fait que le TMC se soit 
contenté de maintenir "intégralement" les termes de son ordonnance malgré le 
contenu de son recours. La violation "de la célérité" par le Ministère public était 
patente, dès lors que l'audience de confrontation interviendrait 40 jours après son 
arrestation.  Il s'étonnait que cette autorité fasse le grief à son conseil d'avoir été 
"trop célère" en demandant une expertise psychiatrique.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant soutient que son conseil et lui-même avaient été trompés lors de la 
préparation de sa première audition, dans la mesure où l'information leur avait été 
donnée d'une poursuite pour des faits de viol, "alors qu'il n'en était rien". Cette 
information devait être retirée de la procédure. 

À bien comprendre le recourant, ce grief est dirigé contre une action de la police. Il 
est donc exorbitant au litige qui concerne une ordonnance de mise en détention 
provisoire. 

Il est irrecevable. 

3.  Le prévenu conteste l'existence de charges suffisantes. 

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 3.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis un crime ou un 
délit (art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation 
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 

3.2. En l'espèce, si la détention ne saurait se justifier pour l'infraction de lésions 
corporelles simples ou voies de fait, dans la mesure où aucune plainte n'a été déposée 
en lien avec les faits reprochés, tel n'est pas le cas sous l'angle de la prévention des 
crimes de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), lesquels sont 
poursuivis d'office.   

Il ressort en effet de la déclaration du témoin D______ qu'il s'était dirigé dans les 
WC publics après avoir entendu une femme crier "au secours". Il avait en vain 
essayé d'ouvrir la porte de la cabine, fermée à clé. Il avait vu la femme, par-dessous 
la porte, secouer la tête de droite à gauche. Elle avait demandé d'appeler la police. 
Elle avait continuer à crier et il avait eu l'impression que l'homme lui mettait la main 
sur la bouche pour l'en empêcher, car ses cris étaient comme étouffés. Il avait 
entendu que quelqu'un essayait d'ouvrir la porte mais qu'on l'empêchait de le faire. 
L'homme disait à cette femme "tais-toi, tais-toi". 

Ces éléments, auxquels s'ajoute la position de la femme en question au moment où la 
police a réussi à ouvrir la cabine WC, à savoir à quatre pattes, ses vêtements du bas 
baissés sur ses chevilles, sont suffisants pour retenir qu'un acte sexuel ou une 
tentative était en cours et qu'à un moment donné la femme s'est opposée à la manière 
dont cet acte se déroulait. Quand bien même la relation sexuelle aurait été 
initialement consentie car tarifée, si l'on suit la thèse du recourant, il serait apparu 
qu'à un moment donné la femme s'y serait opposée, en criant au secours, et en 
sollicitant l'intervention de la police, ce dont le recourant a eu conscience. Il a choisi 
de passer outre, puisqu'il a déclaré qu'à l'arrivée de la police, il voulait poursuivre 
l'acte dans la mesure où il avait payé CHF 100.- à la femme pour une demi-heure de 
prestations. À cela s'ajoute qu'un constat médical fait état de lésions au visage de la 
femme provoquées par les coups qu'elle dit avoir reçus du prévenu pendant l'acte.  

 À ce stade, les charges précitées sont donc graves et suffisantes, nonobstant les 
dénégations du prévenu. 

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4.  Le recourant conteste le risque de collusion. 

 4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la 
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des 
moyens de preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit 
démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un 
danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la 
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à 
conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi 
la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, 
entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans 
l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en 
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens 
de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade 
de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis 
avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 

4.2. En l'espèce, un risque de collusion à l'égard de F______, sous la forme de 
pressions, voire de représailles est patent. Un tel risque existera à tout le moins 
jusqu'à l'audience de confrontation prévue le 29 avril 2024. 

Une interdiction d'entrer en contact avec cette dernière, mais aussi avec le témoin 
ayant fait appel à la police serait insuffisante, au regard de la nature du risque de 
collusion constaté, et ne permettrait pas, en l'état, de pallier le risque d'atteinte à la 
recherche de la vérité.  

4.3. L'admission de ce risque dispense d'examiner si s'y ajoutent un risque de fuite et 
un risque de récidive.  

5. 5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. 

 5.2. L'art. 5 CPP prévoit que les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié (al. 1). Lorsqu’un prévenu est 
placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité (al. 2). 

5.3. En l'espèce, une durée de détention provisoire initiale de 3 mois respecte le 
principe susmentionné, eu égard aux charges suffisantes et graves retenues. Cette 

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durée apparaît en outre nécessaire pour les besoins de l'instruction, étant relevé 
qu'une audience de confrontation est annoncée pour le 29 avril 2023 et que le 
recourant ne remet pas en cause le fait qu'il a demandé une expertise psychiatrique.  

Le recourant se plaint que la confrontation avec F______ ne soit prévue qu'un mois 
et neuf jours après son arrestation. Si un tel laps de temps ne peut être qualifié de 
satisfaisant en présence d'un prévenu placé en détention provisoire, il ne constitue 
pas encore pour autant une violation du principe de célérité, en particulier au vu de la 
gravité des charges en cause. Le Ministère public sera toutefois invité à faire 
diligence pour la suite de l'instruction. 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

8. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 

8.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. Un premier contrôle des 
charges par l'autorité de recours pouvait se justifier en début de détention 

L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/7253/2024 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF      

-  CHF      

Total  CHF   1'085.00