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**Case Identifier:** c1394db5-1ce4-5384-aa72-5136d663d7c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2018 A/4437/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4437-2016_2018-11-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4437/2016 ATAS/1079/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 novembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1973, de 
nationalité Suisse, originaire d’Haïti, mariée, mère de deux enfants nés en 2003 et 
2006, titulaire d’un diplôme d’esthéticienne (1994), d’un certificat de massage 
sportif (1995) et d’un certificat de formation horlogère option assemblage (2008), a 
exercé comme dernier emploi, du 1er juillet 2002 au 25 septembre 2007 pour 
B______ SA, en tant qu’agente de production polyvalente (réglage et polissage sur 
machine automatique de polissage). 

2. Le 28 avril 2004, l’assurée a été opérée par le docteur C______, FMH chirurgie de 
la main, d’un syndrome du tunnel carpien et teno-synovite stenose de quervain au 
poignet droit dans le post-partum. 

3. Le 24 juin 2004, l’assurée a été opérée par la Dr C______ d’une ténosynovite 
substénosante au poignet gauche et d’un syndrome du tunnel carpien gauche.  

4. Le 12 février 2009, le docteur D______, FMH neurologie, a effectué un bilan 
neurologique et électroneuromyographique et conclut à des signes séquellaires 
d’une neuropathie sensitive myélinique du nerf médian droit dans le canal carpien 
après décompression chirurgicale. En particulier, il n’y avait pas de signe en faveur 
d’une neuropathie lésionnelle des nerfs cubitaux ni du nerf médian gauche. Il se 
demandait si les douleurs au niveau de la face ventrale du poignet droit n’étaient 
pas en rapport avec une tendinite des fléchisseurs du carpe. Par ailleurs, l’assurée 
présentait des acroparesthésies intermittentes à prédominance nocturne, 
vraisemblablement posturales, dans le territoire des nerfs cubitaux sans atteinte 
lésionnelle objectivable.  

5. Le 19 mars 2009, l’assurée a été opéré par le Dr C______ d’un syndrome du tunnel 
du fléchisseur radial du carpe au poignet droit.  

6. Le 24 septembre 2010, une scintigraphie osseuse a conclu à une absence d’évidence 
scintigraphique d’une souffrance osseuse multi-focale à l’origine de la 
symptomatologie de l’assurée. Découverte fortuite d’une hyperfixation bien 
délimitée du tiers moyen de la diaphyse moyenne du tibia droit en regard d’un 
épaississement de la corticale postérieure sans ostéolyse suspecte, sans réaction 
périostée agressive d’allure quiescente.  

7. Le 2 janvier 2011, la doctoresse E______, FMH médecine interne, a rempli un 
rapport médical AI attestant de diagnostics de ténosynovite substénosante au 
poignet gauche en 2004 (décompression chirurgicale), tunnel carpien droit et kyste 
ténosynovial droit opéré en 2009, neuropathie ulnaire droite opérée en 2014, 
lombo-sciatalgies (hernie discale) en 1998, status post-réduction mammaire 
bilatérale en 2007. Elle suivait l’assurée depuis 1997 ; il existait une persistance 
d’une gêne douloureuse au coude, une perte de force aux mains, des troubles de la 
sensibilité, des lombalgies chroniques en exacerbation actuellement ; elle était 
incapable d’exercer un travail manuel avec les mains (ouvrière dans l’horlogerie), 
en raison d’une gêne fonctionnelle des mains et de douleurs dorsolombaires 

 
 
 

 

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chroniques ; on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle dans un 
poste adapté. 

8. Une IRM du 10 août 2011, a conclu à une hernie discale sous forme d’une 
protrusion L4-L5, comprimant de manière modérée la partie ventrale du sac dural, 
en contact étroit avec les racines L5 à leur sortie du sac dural, dans le cadre d’un 
canal étroit relatif. Discret débord discal L5-S1. Discrète discopathie L4-L5 et L5-
S1. 

9. Le 21 septembre 2011, l’assurée a été opérée par le Dr C______ d’une neuropathie 
ulnaire au coude droit. 

10. Le 3 octobre 2011, le Dr F______ a attesté de séances d’infiltration en septembre 
2011 avec amélioration de la hernie discale. 

11. Le 7 novembre 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

12. Le 10 janvier 2012, le Dr C______, a rempli un rapport médical AI attestant de 
polyarthralgies chroniques ; il suivait l’assurée depuis juin 2002 ; il existait une 
diminution de la force et de l’endurance ; une évaluation professionnelle était 
indispensable et la capacité de travail était totale dans une activité adaptée ; 
l’assurée était en incapacité de travail totale post-opératoire depuis le 22 septembre 
2011. 

13. Le 10 janvier 2012, les docteurs G______, médecin interne et M______, médecin 
adjoint au service de neurologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), ont rendu un rapport selon lequel, cliniquement, l’assurée souffrait d’une 
lombosciatalgie L5 avec un déficit sensitivomoteur. L’imagerie montrait un corrélat 
morphologique avec hernie discale L4-L5. Au vu de la constatation clinico-
radiologique, ils pouvaient poser une indication pour une intervention 
neurochirurgicale ; l’assurée y réfléchissait.  

14. Une IRM de la colonne lombaire du 17 janvier 2012 a conclu à une protrusion 
discale L4-L5 médiane et paramédiane droite, d’extension inchangée par rapport 
aux comparatifs d’août 2011, comprimant l’émergence de la racine L5 droite, à 
l’origine de la symptomatologie. Rétrécissement modéré du canal lombaire à ce 
niveau.  

15. Le 20 janvier 2012, le Service Médical Régional AI (ci-après : SMR) a estimé qu’il 
convenait de questionner la Dresse E______. 

16. Le 1er mars 2012, la Dresse E______ a attesté d’une capacité de travail entière dans 
un poste adapté (sans manutention fine ni lourde en raison du problème dorsal) et 
d’une capacité de travail nulle comme ouvrière en bijouterie ou opératrice. 

17. Le 7 mars 2012, le SMR a estimé qu’une expertise rhumatologique était nécessaire. 

18. Le 16 mars 2012, l’assurée a été opérée d’une hernie discale L4-L5 droite par le 
docteur H______, médecin adjoint au service de neurochirurgie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG). 

 
 
 

 

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19. Une IRM du 29 mai 2012 a conclu à un status post-opératoire L4-L5 droit sans 
complication notable. Discopathie L5-S1 avec petite fissuration médiale prenant le 
contraste.  

20. Le 30 mai 2012, le docteur I______, FMH médecine interne et rhumatologique, a 
rendu son rapport d’expertise.  

L’assurée se plaignait de douleurs lombaires droites avec irradiation au niveau de la 
fesse droite puis de la face postéro-latérale de la cuisse droite, de douleurs 
exacerbées par la position assise et la marche au-delà d’une heure ainsi que la 
charge ; il persistait de discrètes douleurs au niveau du coude droit. Le 16 mars 
2012, l’assurée avait subi une cure de hernie discale L4-L5 droite par le 
Dr H______ lequel approuvait une incapacité de travail totale jusqu’au 1er mai 
2012. La recrudescence des douleurs associées à un changement topographique des 
douleurs pouvait faire évoquer une atteinte radiculaire L4 ; l’état n’était pas 
stabilisé ; actuellement l’assurée était incapable de travailler mais en cas 
d’évolution favorable de la sciatalgie, les activités antérieures étaient exigibles ; il 
n’y avait pas de séquelle incapacitante due aux interventions de chirurgie de la 
main. 

21. Le 25 mai 2012, le Dr H______ a constaté des pseudos radiculalgies post-
opératoire résiduelles.  

22. Par communication du 7 juin 2012, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a refusé des mesures d’intervention précoce et de réadaptation 
professionnelle. 

23. Le 12 septembre 2012, le Dr H______ a rendu un rapport de consultation suite aux 
plaintes de l’assurée concernant l’aggravation de douleurs lombaires droites non 
expliquées par une radiculalgie résiduelle L4-L5 ou une irradiation L1-L2 ; il fallait 
investiguer un problème au niveau de la hanche.  

24. Le 18 octobre 2012, le Dr C______ a attesté d’un état stationnaire et indiqué que 
durant l’automne une nouvelle injection intra-articulaire était prévue ; un travail 
adapté était possible.  

25. Le 29 octobre 2012, la Dresse E______ a attesté d’un état de santé amélioré suite à 
l’intervention de la hernie, par une légère amélioration des dorsalgies ; les douleurs 
au poignet et coude droit se chronicisaient ; elle présentait des difficultés à se 
baisser, à porter, à faire des travaux fins ; elle était capable de travailler à 50 % dans 
un travail de réceptionniste ou un petit travail de bureau dès 2013. 

26. Le 15 janvier 2013, la doctoresse J______, FMH rhumatologie, a rempli un rapport 
médical AI attestant d’hernie discale L4-L5 D – sciatalgies droites, périarthrite de 
la hanche droite, status opération du coude droit, d’une tendinite et du tunnel 
carpien gauche et droit ; elle suivait l’assurée depuis le 13 mai 2011, actuellement 
elle présentait des lombalgies avec irradiation S1 à droite, sans déficit, des douleurs 
rétrotrochantenienne infiltrée avec succès relatif ; l’incapacité de travail était totale 

 
 
 

 

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depuis 2011 ; elle avait des douleurs au poignet droit, lombaire (avec irradiation au 
membre inférieur droit) et au coude gauche, un reconditionnement musculaire était 
nécessaire ; il était impossible de dire si une reprise de l’activité professionnelle 
était possible. 

27. Le 8 avril 2013, la Dresse E______ a attesté d’un état de santé aggravé par la 
péjoration des douleurs chroniques de ténosynovites persistante aux poignets et au 
coude droit, avec épuisement ; l’incapacité de travail était totale. 

28. Le 12 avril 2013, la Dresse J______ a attesté d’un état de santé amélioré sur le plan 
lombaire ; la capacité de travail était totale du point de vue lombaire mais il y avait 
des douleurs du poignet et au coude droit. 

29. Le 20 avril 2013, le Dr C______ a attesté d’un état de santé stationnaire, inchangé 
pour les membres supérieurs, et de douleurs plurifocales ; la capacité de travail était 
totale, s’agissant des membres supérieurs, dans un travail adapté. 

30. Le 18 juillet 2013, la doctoresse K______ du SMR a estimé que l’activité de 
polisseuse n’était plus adaptée mais que la capacité de travail était entière dans une 
activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter tout port 
de charge, et toute sollicitation répétitive des membres supérieurs et notamment des 
mains (activités impliquant de la dextérité pour des gestes de précision). Eviter les 
positions statiques prolongées (assis/debout), le porte à faux du rachis et les travaux 
en position accroupie ou à genoux. Privilégier un poste ou l’assurée pourrait 
changer de position à sa guise. La capacité de travail dans une activité adaptée était 
de 100 % en mars 2012, nulle dès mai 2012, de 50 % dès octobre 2012 et entière 
dès janvier 2013. 

31. Le 23 juillet 2013, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assurée à 11 %. 

32. Par projet de décision du 26 juillet 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assurée. 

33. Le 16 septembre 2013, l’assurée, représentée par le syndicat UNIA, a observé 
qu’elle contestait une capacité de travail totale dans une activité adaptée, laquelle 
n’avait pas été déterminée par l’OAI.  

34. La réadaptation professionnelle de l’OAI a convoqué l’assurée le 5 septembre 2014 
et conclut à un état de santé non stabilisé, de sorte que des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées. 

35. Le 26 juin 2014, les docteurs L______, médecin interne auprès du service de 
neurochirurgie des HUG, et M______ ont planifié une chirurgie après avoir 
constaté une récidive d’hernie discale L4-L5 à droite sous discopathie dégénérante 
L4-L5-L5-S1. 

36. Le 29 août 2014, l’assurée a été opérée par les docteurs N______, médecin interne 
au service de neurochirurgie des HUG, et M______ (intervention de spondylodèse 
L4-S1). 

 
 
 

 

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37. Le 4 septembre 2014, les docteurs O______, médecin interne, M______ 
et P______, médecin chef du service, ont constaté une évolution favorable 
permettant une sortie le 5 septembre 2014. 

38. Le 31 octobre 2014, le Dr M______ a indiqué une persistance des douleurs 
lombaires, dans la face droite ; le résultat de l’opération était relativement favorable 
mais une évaluation était nécessaire dans quelques mois. 

39. Le 2 décembre 2014, le Dr M______ a constaté une amélioration progressive et 
douce. 

40. Le 6 février 2015, la Dresse E______ a attesté d’un état de santé stationnaire avec 
une très discrète amélioration des douleurs post opératoire ; une reprise de travail 
n’était actuellement pas envisageable. 

41. Le 27 février 2015, le Dr M______ a constaté une nette amélioration de la 
sciatalgie droite avec persistance d’une paresthésie de l’hallux droit séquellaire et 
de lombalgies importantes. 

42. Le 28 mai 2015, le Dr M______ a constaté la persistance de lombalgies importantes 
gênant l’assurée dans sa vie quotidienne, avec amélioration transitoire de 60 % pour 
trois jours post infiltration foraminale de la racine L4, effectuée par le Docteur 
Q______, FMH anesthésiologie ; l’évolution post opératoire était difficile. Une 
IRM lombaire du 26 mai 2015 montrait un rétrécissement foraminal relatif au 
niveau L4-L5 et L5-S1 à droite avec une racine L5 présentant des critères 
inflammatoires. 

43. Le 22 juin 2015, le Dr Q______ a évoqué l’absence de cause facettaire mais la 
possibilité d’une décompensation du disque sus-jacent à la spondylodèse. Si le 
résultat positif de l’infiltration du nerf L5 ne se maintenait pas, il fallait considérer 
la possibilité d’une lombosciatalgie séquellaire. 

44. Le 9 octobre 2015, la Dresse K______ a estimé qu’une capacité de travail de 50 % 
était exigible dans une activité adaptée depuis octobre 2015, selon l’indication de la 
Dresse E______. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : capacité 
fonctionnelles : sur le plan cognitif et psychiatrique il n’y avait pas de limitations à 
retenir de même pour ce qui était de l’utilisation de ses membres supérieurs (bras et 
mains). En revanche, il était nécessaire que le poste respecte les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges, pas de position statique assise au-
delà de quarante-cinq minutes sans possibilité de varier les positions au minimum 
une fois par heure de préférence à la guise de l’assurée, pas de position statique de 
l’assurée, pas de position statique debout prolongée (< 30 min), pas de position en 
porte-à-faux ou en antéflexion du rachis et surtout contre résistance. Eviter les 
positions en génuflexion ou accroupies, pas de montée ou descente d’escaliers. 
Eviter les activités en hauteur ou sur terrain instable. 

 
 
 

 

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45. Le 28 janvier 2016, la réadaptation a proposé un stage d’orientation professionnelle 
du 1er février au 1er mai 2016 et le 29 janvier 2016 l’OAI l’a pris en charge auprès 
de l’entreprise sociale privée PRO (ci-après : PRO).  

46. Le rapport d’évaluation de PRO du 17 mai 2016 a constaté onze jours de présence 
suivis d’une incapacité de travail pour maladie et a conclu à l’incapacité de 
l’assurée de reprendre une activité dans l’économie traditionnelle ou dans un milieu 
protégé. Les douleurs l’empêchaient d’exécuter même les tâches les plus légères. 
De plus, son état somatique influençait visiblement son moral ; l’assurée pensait 
qu’il était important de travailler et d’être indépendante. Le fait de ne pas réussir à 
réaliser ce besoin l’affligeait.  

47. Le 3 juin 2016, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de la recourante en référence à 
l’année 2015 à 61 %, compte tenu d’une activité exigible à 50 %, avec une 
déduction de 20 % sur le revenu d’invalide et un revenu sans invalidité en 2015 de 
CHF 56'520.-. 

48. Le 20 juin 2016, le Dr C______ a attesté que l’assurée présentait des pathologies 
pluri-focales des deux membres supérieurs. Ces pathologies s’étaient développées 
dans un contexte rhumatismal aspécifique et se manifestaient de façons multiples 
tant par des hyperlaxités ligamentaires douloureuses, des neuropathies 
périphériques compressives et des polyarthralgies. Cet état douloureux était 
invalidant pour toutes les activités manuelles même légères en particulier les 
mouvements répétitifs ou le port de charge.  

49. Le 1er juillet 2016, la doctoresse R______ du SMR a estimé qu’aucun élément ne 
permettait d’expliquer l’échec du stage. 

50. Le 16 septembre 2016, la réadaptation a estimé que d’autres mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées.  

51. Le 26 septembre 2016, l’OAI a fixé le degré d’invalidité en référence à l’année 
2013 à 21 %, compte tenu d’une activité exigible de 100 %, avec une déduction de 
15 % sur le revenu d’invalide et un revenu sans invalidité de CHF 55'720.-. Le 
même jour, il l’a fixé à 60 % en référence à l’année 2012, compte tenu d’une 
activité exigible à 50 %, avec une déduction de 20 % sur le revenu d’invalide et un 
revenu sans invalidité de CHF 51'638.-. 

52. Par projet d’acceptation de rente du 29 septembre 2016, l’OAI a alloué à la 
recourante une rente entière d’invalidité du 1er septembre au 31 décembre 2012, un 
trois-quarts de rente du 1er janvier au 31 mars 2013, une rente entière du 1er août 
2014 au 31 décembre 2015 et un trois quart de rente dès le 1er janvier 2016.  

L’incapacité de travail était totale dès le 21 septembre 2011 puis de 50 % dans une 
activité adaptée dès le 1er octobre 2012 (entrainant un degré d’invalidité de 60 %) ; 
ensuite la capacité de travail était de 100 % dans une activité adaptée dès le 
1er janvier 2013, puis nulle dès le 1er août 2014 ; enfin il existait une capacité de 
travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 1er octobre 2015. 

 
 
 

 

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53. Par trois décisions du 21 novembre 2016, l’OAI a alloué à la recourante :  

- Une rente entière d’invalidité du 1er septembre au 31 décembre 2012, soit un 
arriéré de rente de CHF 14'323 (dont CHF 3'649.35 de compensation).  

- Un trois-quarts de rente d’invalidité du 1er janvier au 31 mars 2013, soit un 
arriéré de rente de CHF 8'129.-. 

- Une rente entière d’invalidité du 1er août 2014 au 31 décembre 2015 et un trois-
quarts de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2016, soit un arriéré de rente de 
CHF 91'090.-. 

54. Le 23 décembre 2016, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre des trois 
décisions du 21 novembre 216 en concluant à leur annulation et à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité depuis le 1er septembre 2012. Le SMR s’était fondé sur 
l’avis de la Dresse E______ du 6 février 2015. Cette médecin ne relevait qu’une 
très légère amélioration des douleurs post opératoires et ne précisait pas la capacité 
de travail dans un poste adapté. 

Les décisions litigieuses n’étaient pas motivées, le dossier était très peu documenté, 
pour la période 2013-2014 ; pour 2013, il ressortait néanmoins des avis du 
médecin-traitant que sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et ne 
pouvait être évaluée dans une activité adaptée (Dresse J______ avis de janvier 
2013), que son état s’était aggravé et que sa capacité de travail était nulle (Dresse 
E______ avis d’avril 2013) et qu’une capacité de travail était possible dans une 
activité ne sollicitant pas du tout les membres supérieurs (Dr C______ avis d’avril 
2013). 

Il était étonnant que le SMR retienne une capacité de travail totale en 2013 et l’OAI 
avait failli à son devoir d’instruction pour 2014 ; l’aggravation avait débuté de 
façon évidente avant août 2014, date de l’intervention chirurgicale, comme attesté 
par les Drs E______ et M______ ; l’aggravation avait débuté en tous les cas depuis 
décembre 2013 ; pour 2016, la tentative de réadaptation chez PRO avait été un 
échec alors même qu’il s’agissait d’une activité adaptée et l’OAI n’avait à tort pas 
requis l’avis des médecins traitants ; or, son état ne s’était pas amélioré et elle 
continuait de souffrir, avec d’importantes limitations fonctionnelles ; elle prenait de 
puissants antidouleurs et portait des attelles aux poignets ; à l’automne 2016, elle 
avait encore été opérée au coude. Une expertise judiciaire devait être ordonnée si la 
chambre de céans n’admettait pas l’évidence de l’invalidité. 

La recourante a produit :  

- Une attestation du 5 décembre 2016 de la Dresse E______ résumant les arrêts 
de travail de la recourante (100 % du 15 mars au 1er mai 2012 – dès le 5 
septembre 2014 pour six semaines – du 25 février au 30 avril 2015 – dès le 29 
février 2016) et indiquant que l’état douloureux chronique persistant et évoluant 

 
 
 

 

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depuis 2014 ne permettait pas d’envisager un retour dans le monde 
professionnel.  

- Un bilan d’évaluation de la douleur (questionnaire des HUG) du 16 juin 2016 et 
un questionnaire d’OSWESTNY du 21 novembre 2016 de l’ensemble 
hospitalier de la Côte.  

55. Trois recours ont été enregistrés par la chambre de céans (A/4437/2016 – 
A/4438/2016 et A/4439/2016) puis joints sous le n° A/4437/2016, par ordonnance 
du 31 janvier 2017. 

56. Le 3 janvier 2017, la Dresse R______ du SMR a rappelé que le Dr C______ avait 
attesté d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, sans 
sollicitation des membres supérieurs et que la Dresse E______ avait confirmé par 
téléphone en octobre 2015 une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée ; l’état de santé du coude gauche opéré en octobre 2016 n’était pas clair et 
on ne savait pas si les limitations fonctionnelles avaient changé, ni si l’état de santé 
s’était globalement aggravé après l’avis du SMR du 9 octobre 2015. 

57. Le 7 février 2017, l’OAI a conclu préalablement à ce que la recourante produise des 
pièces médicales circonstanciées relativement à l’atteinte du coude gauche.  

58. Le 24 février 2017, la recourante a produit un avis du Dr C______ du 13 janvier 
2017 selon lequel la problématique étant complexe, il ne lui était pas possible de se 
prononcer sur une capacité résiduelle globale, que s’agissant des membres 
supérieurs une capacité de travail totale était possible dans une activité sans 
mouvement répétitif même léger et sans charge (telle que réceptionniste avec usage 
intermittent du clavier).  

Elle a relevé qu’outre les atteintes aux membres supérieurs, elle souffrait de poly-
algies de sorte que l’audition des Drs M______ et Q______ était nécessaire.  

59. Le 3 mars 2017, la recourante a communiqué :  

- Une convocation du centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur (ci-après : centre de la douleur) pour le 17 juin 2016, 

- Une convocation du centre de la douleur pour le 7 novembre 2016, 

- Un courrier du 6 décembre 2016 du docteur S______, chef de clinique au centre 
de la douleur sollicitant la caisse maladie Mutuel Assurance Maladie pour la 
prise en charge d’un appareil électroneurostimulateur transcutanée (TENS) en 
raison de douleurs neurogènes persistantes sur atteinte radiculaire L5 droite de 
la recourante, 

- Un rapport opératoire pour une intervention du 26 octobre 2016 par le 
Dr C______ en raison d’une neuropathie ulnaire au coude gauche. 

Elle a relevé que le TENS n’était pas efficace de sorte que se posait la question 
d’une intervention chirurgicale au niveau lombaire afin de poser des électrodes au 
niveau de la colonne, par le docteur T______, FMH anesthésiologie. 

 
 
 

 

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60. Le 9 mars 2017, la recourante a communiqué un avis du Dr M______ du 28 février 
2017 selon lequel elle présentait des lombosciatalgies bilatérales persistantes 
malgré deux opérations lombaires, ce qui configurait un syndrome du dos rebelle à 
la chirurgie (Failed Back Surgery Syndrom – FBSS). Les douleurs présentées par la 
recourante étaient extrêmement invalidantes, avec une dégradation notable de sa 
qualité de vie. Le Dr S______, anesthésiste et spécialiste de la douleur des HUG, 
avait vu la recourante en consultation le 23 novembre 2016 et estimait une 
invalidité selon le score d’Oswestry (ODI) à 54 %, compatible avec une incapacité 
fonctionnelle sévère.  

Il était étonnant que l’OAI tienne compte d’une capacité de travail résiduelle dès le 
1er janvier 2016 car l’assurée était inapte au travail en 2016 en raison des douleurs 
dorso-lombaires persistantes, même dans une activité adaptée ; entre janvier et mars 
2013, elle était suivie par le Dr H______ et l’évolution avait été défavorable après 
l’intervention de 2012 ; entre mars et juillet 2014, elle était suivie par le 
Dr Q______ qui pourrait évaluer sa capacité de travail. 

La recourante a relevé qu’il ressortait clairement de cet avis qu’elle présentait une 
invalidité totale ; il convenait ainsi d’entendre le Dr H______.  

61. Le 10 mars 2017, le docteur U______ du SMR a estimé que le Dr C______ 
confirmait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, de sorte que 
l’intervention au coude n’avait pas eu d’incidence durable ; le Dr S______ indiquait 
que le TENS avait permis une très nette amélioration de la douleur, de sorte que la 
prise en charge par le centre de la douleur avait permis une nette amélioration ; la 
capacité de travail de 50 % devait donc être confirmée. 

62. Le Dr U______ a estimé le 16 mars 2017 que le Dr M______ ne fournissait aucun 
élément médical nouveau et que le suivi par le centre de la douleur était postérieure 
à la décision de l’OAI. 

63. Le 17 mars 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en se fondant sur les avis du 
SMR et en relevant que sa décision était suffisamment motivée.  

64. Le 10 avril 2017, la recourante a répliqué en relevant que l’échec du stage chez 
PRO était dû à ses problèmes de santé ; le SMR admettait que l’état de santé s’était 
aggravé dès août 2014 mais n’admettait une baisse de la capacité de travail que dès 
octobre 2015 ; les avis du SMR étaient en contradiction avec ceux des spécialistes ; 
le Dr S______ n’avait pas constaté une amélioration des douleurs mais préconisé 
un essai à domicile du TENS ; le Dr C______ avait attesté d’une faible capacité de 
travail et le Dr M______ avait précisé la capacité de travail depuis 2012 en excluant 
toute capacité actuelle ainsi qu’entre l’intervention de 2012 et mars 2013 ; son état 
ne s’était pas du tout amélioré comme le prétendait le SMR mais détérioré ; enfin 
les décisions litigieuses n’étaient pas du tout motivées.  

65. Le 20 avril 2017, l’OAI a persisté dans ses conclusions.  

 
 
 

 

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66. Le 4 septembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : « Mon état de santé ne va pas du tout car j’ai des douleurs 
en permanence dans le bas du dos qui irradient dans la jambe droite. Les deux 
interventions n’ont pas amélioré la situation, j’ai même une cicatrice qui s’est 
fibrosée et qui appuie sur le nerf. Je dois prendre de l’Irfen 600 trois fois par jour, 
du Dafalgan 1g deux fois par jour et un patch de morphine. Je réfléchis à une 
intervention visant la pose d’électrode. Je dois revoir le Dr M______ à ce sujet. Le 
but est de neutraliser la douleur en pressant sur un bouton qui serait posé au niveau 
du ventre. L’opération ne garantit toutefois pas de réussite. J’ai toujours des 
douleurs aux deux poignets en raison d’arthrose et je dois porter une protection 
pour les deux coudes sinon j’ai des douleurs.  

Je me sens inutile car je ne peux pas faire grand-chose dans le ménage et suis aidé 
par mon mari et mes enfants.  

Actuellement je suis suivie par la Dresse E______, je dois également voir le Dr 
M______ et je suis aussi suivie par le Dr C______. Je ne vois plus le Dr Q______ 
lequel m’avait fait des infiltrations dans le dos. Je n’ai plus de suivi non plus avec 
le Dr H______ lequel m’a toutefois adressé au chirurgien qui propose de me poser 
des électrodes. 

Je considère que je suis totalement incapable de travailler en raison des douleurs 
permanentes. 

Vous me dites que la Dresse E______ a indiqué à l’AI que j’étais capable de 
travailler à 50 %. Cela est dû au fait qu’en octobre 2015 j’avais la volonté d’essayer 
de travailler à 50 % et j’en avais fait part à ma médecin. Toutefois je n’ai pas réussi 
à tenir ce rythme quand j’ai tenté d’effectuer un stage organisé par l’AI et j’ai dû 
abandonner celui-ci en raison des douleurs.  

Je dois aussi prendre un cachet pour dormir et je suis réveillée toutes les nuits à 
cause des douleurs. L’effet TENS n’a pas du tout marché et les douleurs n’ont pas 
du tout diminuées. Je porte des attelles aux poignets, des courroies pour les coudes 
et deux ceintures pour le dos. Je vais commencer un traitement de physiothérapie en 
piscine prochainement. Je ne peux marcher que dix minutes et seulement sur terrain 
plat. Je fais le minimum dans le ménage. Je fais à manger mais sans porter de 
casserole et je ne peux pas passer l’aspirateur ni faire de gros nettoyage.  

Je souffre du dos depuis 2010, même avant. Après l’intervention de 2012 cela a été 
un peu mieux pendant deux mois puis à nouveau très mal. En 2002, j’avais des 
problèmes dans le haut du dos et j’ai subi une réduction mammaire pour cette 
raison. Après l’intervention de 2014 cela a également été un peu mieux pendant 
deux mois puis à nouveau très mal et j’ai fait des infiltrations pratiquées par le Dr 
Q______.  

 
 
 

 

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J’ai dû cesser le stage chez PRO car les douleurs se sont intensifiées, je me suis 
même évanouie de douleur. Mon poste de travail était adapté. Je devais effectuer 
des mouvements répétitifs. Je n’arrive pas à rester debout ou assise très longtemps, 
je dirais environ dix minutes. Je n’ai pas de formation de bureau, par exemple la 
dactylographie.  

Je vais voir le Dr M______ pour essayer de trouver une solution à mon problème. » 

67. Le 5 décembre 2017, la recourante a informé la chambre de céans qu’elle s’était 
soumise à une IRM le 23 novembre 2017 dont elle fournirait prochainement le 
rapport ; elle persistait à requérir l’audition de ses médecins. 

68. Le 11 décembre 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise rhumatologique au Professeur V______, chef du service de 
rhumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), et 
ordonner aussi une expertise en neurochirurgie ; un délai a été fixé aux parties au 2 
janvier 2018 pour proposer le nom d’un expert neurochirurgien. 

69. Le 14 décembre 2017, la recourante a communiqué diverses pièces médicales :  

- Un rapport du Dr M______ du 9 novembre 2017 attestant de lombosciatalgies 
L5 droite persistantes et de Failed Back Surgery Syndrome ; l’assurée était 
extrêmement épuisée par la persistance de ses douleurs, qui étaient réfractaires à 
tout traitement, y compris les infiltrations, une participation à un programme 
PROMIDOS et les chirurgies ; il était notamment proposé une IRM lombaire le 
23 novembre 2017 et un SPECT-CT le 13 novembre 2017. 

- Le rapport de scintigraphie osseuse avec SPECT/CT du 13 novembre 2017 
concluant à la présence d’une hyperactivité intense sur les plateaux vertébraux 
de part et d’autre de l’espace inter-somatique L4-L5 au niveau de l’interface 
avec la cage. Absence de visualisation de pont osseux à ce niveau. Mise en 
évidence d’un foyer d’hyperfixation d’intensité modérée dans le greffon 
postérieur L5-S1 latéralisé à gauche avec persistance d’un liseré radio-
transparent, témoignant d’une non-fusion. 

- Le rapport d’IRM de la colonne lombaire du 23 novembre 2017 concluant à un 
signe de fibrose post-opératoire récessale et foraminale L4-L5 et L5-S1 à droite, 
avec signes de conflit bifocale avec la racine L5 droite. 

- Un rapport de RX colonne lombaire  du 28 novembre 2017 décrivant un 
contexte spondylodèse L4-L5-S1 fixée par trois paires de vis pédiculaire. Le 
matériel était en place. Contexte après résection des apophyses épineuses de L4 
et L5. On note un minime liseré radio-transparent autour de la vis pédiculaire 
droite en L4. Status après mise en place de prothèses inter-somatiques. Sur le 
cliché de face, la colonne lombaire était un peu vers la gauche. Sur le cliché de 
profil, la lordose était conservée. Les lignes intervertébrales antérieures, 
postérieures et inter-épineuses étaient régulières. En flexion et en extension, pas 

 
 
 

 

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d’anomalie identifiée, en particulier pas de signe d’instabilité. Probable atteinte 
dégénérative des articulaires postérieures en L3-L4. Stérilet.  

70. Le 14 décembre 2017, l’OAI a proposé comme experts les docteurs W______ et 
X______. 

71. Le 21 décembre 2017, la recourante a proposé la doctoresse Y_____. 

72. Le 9 janvier 2018, la recourante a communiqué un rapport du 18 décembre 2017 du 
Dr M______ attestant que l’assurée présentait un Failed Back Surgery Syndrome 
avec une pseudarthrose au niveau du montage métallique qui pouvait faire l’objet 
d’une nouvelle révision chirurgicale, avec remplacement du matériel 
d’ostéosynthèse et une nouvelle greffe postérieure et intradiscale L4-S1. Cette 
opération devrait se faire avant de pouvoir discuter d’une éventuelle implantation 
de stimulateur médullaire pour ses radiculalgies persistantes. 

73. Le 26 janvier 2018, la recourante a indiqué qu’elle devait subir une intervention 
chirurgicale aux HUG le 8 mars 2018. 

74. Le 9 février 2018, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise bidisciplinaire aux Professeurs V______, FMH rhumatologie, 
et Z_____, FMH neurochirurgie, et leur a communiqué le projet de mission 
d’expertise. Un délai leur a été imparti pour qu’elles se prononcent sur une 
éventuelle récusation des experts ainsi que sur les questions libellées dans la 
mission d’expertise. 

75. Le 19 février 2018, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas de motif de 
récusation à l’encontre des experts et la recourante a requis un ajout au point II B de 
la mission d’expertise. 

76. Le Prof. Z_____ ayant renoncé à effectuer l’expertise, la chambre de céans a 
proposé aux parties le 30 mai 2018 de désigner le docteur Y____, chef de clinique 
adjoint au sein du service de neurochirurgie du Centre Hospitalier Universitaire de 
Lausanne (ci-après : CHUV), expert que les parties ont accepté.  

77. Par ordonnance du 12 juin 2018, la chambre de céans a confié une expertise 
bidisciplinaire aux Drs Y____ et V______, en considérant ce qui suit : l’intimé a 
calculé le degré d’invalidité de la recourante en se fondant sur une capacité de 
travail de celle-ci de 50 % dans une activité adaptée, en faisant référence à une 
appréciation téléphonique de la Dre E______ d’octobre 2015 (avis du SMR du 9 
octobre 2015). Or, cette appréciation, uniquement résumée par le SMR, ne tient pas 
compte de l’avis subséquent de la Dre E______ du 5 décembre 2016 attestant qu’en 
février 2015, l’évolution était partiellement favorable mais que l’état douloureux 
chronique persistant et évoluant depuis 2014 ne permettait pas d’envisager un 
retour dans le monde professionnel ; l’appréciation de l’intimé ne tient pas non plus 
compte de celle du spécialiste en neurochirurgie, le Dr M______, du 28 février 
2017, attestant d’un syndrome du dos rebelle à la chirurgie (Failed Back Surgery 
Syndrom) et de douleurs extrêmement invalidantes avec une incapacité 

 
 
 

 

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fonctionnelle sévère et une incapacité de travail totale, même dans une activité 
adaptée, en tous les cas dès le 1er janvier 2016 ; les avis des médecins traitants vont 
ainsi clairement à l’encontre de l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante à laquelle a procédé l’intimé. En outre, les conclusions du rapport de 
stage effectué par la recourante en 2016 vont dans le même sens que celle des 
médecins-traitants, en constatant que les douleurs de la recourante l’empêchaient de 
reprendre une activité dans l’économie traditionnelle ou même dans un milieu 
protégé. 

78. Le 19 septembre 2018, le Dr Y____ a rendu son rapport d’expertise, en concluant à 
des diagnostics de syndrome rachidien et radiculaire dans le cadre d’un failed back 
surgery syndrome et un syndrome douloureux régional des poignets et coudes ; 
s’agissant des limitations fonctionnelles, il a relevé ce qui suit : au niveau rachidien 
l’assurée présentait une atteinte très sévère avec une mobilité réduite (distance 
doigt-sol > 50 cm) ; elle n’arrivait pas à garder la même position assise et elle 
devait changer de position continuellement. Dans la vie quotidienne, elle présentait 
des limitations fonctionnelles très importantes et elle était aidée par le mari et une 
aide-ménagère. Les sorties de la maison étaient de courte durée, avec nécessité de 
s’arrêter après 150 mètres de marche ou quinze minutes. La vie sexuelle était aussi 
atteinte. Toutes ces limitations pouvaient être expliquées par les constatations du 
PEC-CT. Au niveau des membres supérieurs, l’atteinte était aussi importante. Elle 
présentait une hypersensibilité au niveau de deux coudes (à droite plus qu’à gauche) 
qui rendait impossible d’appuyer les membres supérieurs sur chaque type de 
soutien ; en plus l’assurée était gênée par des douleurs aux poignets pendant les 
mouvements continus des mains.  

L’assurée présentait en conséquence une incapacité de travail totale depuis le 21 
septembre 2011.  

79. Le 4 octobre 2018, le Dr V______ a rendu son rapport d’expertise, concluant à des 
diagnostics de syndrome lombo-vertébral et radiculaire dans le cadre d’un failed 
back surgery syndrome et syndrome douloureux régional des poignets et coude à 
droite ; s’agissant des limitations fonctionnelles, il a relevé ce qui suit : 
Actuellement, l’assurée se trouvait dans un stade post opératoire et il ne pouvait 
finalement pas examiner la mobilité du rachis. Compte tenu de la non-union 
constaté dans le SPEC-CT et l’inflammation de la racine L5 à droite, il était très 
probable qu’il persistait des limitations dans tous les mouvements du rachis 
lombaire ainsi que la capacité de rester assise ou debout de plus de quinze minutes. 
Concernant les poignets et les coudes, les limitations fonctionnelles étaient moins 
sévères. La mobilité était conservée. Elle ne pouvait pas s’appuyer sur le coude 
droit et était limitée par les mouvements répétitifs des poignets et des mains.  

L’assurée présentait une capacité de travail de 50 % dès le 1er octobre 2012 dans 
une activité adaptée et nulle depuis le 29 août 2014 dans toute activité.  

Une appréciation consensuelle avait eu lieu entre les experts le 8 août 2018. 

 
 
 

 

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80. Le 17 octobre 2018, le Dr U______ du SMR a rendu un avis selon lequel, à la 
lecture des expertises judiciaires, au vu de la mise en évidence de la pseudarthrose 
vraisemblablement présente depuis la deuxième intervention et de l’évolution post-
opératoire défavorable après la troisième opération, avec nécessité d’un traitement 
d’opiacé, il était d’avis qu’il fallait suivre l’avis du Dr Y____ et retenir une capacité 
de travail nulle dans toute activité dès le 21 septembre 2011. 

81. Le 6 novembre 2018, la recourante a conclu, au vu de l’expertise judiciaire, à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er septembre 2012. 

82. Le 8 novembre 2018, l’intimé a conclu à l’admission partielle du recours en ce sens 
que la recourante avait droit à une rente entière d’invalidité dès septembre 2012. 

83. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité au-delà 
du 31 décembre 2012. 

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 

 
 
 

 

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ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

 
 
 

 

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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

11. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

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première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3). 

12. En l’occurrence, l’expertise judiciaire bidisciplinaire répond aux réquisits 
jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, ce 
que les parties admettent.  

Selon ses conclusions, la recourante est totalement incapable de travailler dans 
toute activité depuis le 21 septembre 2011, de sorte que tant la recourante que 
l’intimé ont conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er septembre 
2012.  

 
 
 

 

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- 19/20 - 

13. Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre le recours, d’annuler les décisions 
litigieuses et de dire que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis 
le 1er septembre 2012. 

14. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 4’000.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé.  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

Enfin, compte tenu du fait qu’une instruction médicale a été nécessaire, l’intimé 
ayant fondé sa première appréciation sur un avis unique de la médecin traitante de 
la recourante, de surcroit différent d’un avis subséquent de celle-ci ainsi que des 
avis d’autres médecins spécialistes, il convient de mettre les frais d’expertise de 
CHF 7'488.45 à la charge de l’intimé.  

 

  

 
 
 

 

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- 20/20 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule les décisions de l’intimé du 21 novembre 2016. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er septembre 
2012. 

5. Alloue une indemnité de CHF 4'000.- à la recourante, à charge de l’intimé. 

6. Met les frais d’expertises de CHF 7'488.45 à la charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le