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**Case Identifier:** 84a60df8-0d29-59a3-89d4-9163f269eb83
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.06.2019 C/9898/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9898-2018_2019-06-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9898/2018 ACJC/833/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 JUIN 2019 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 septembre 2018, 

comparant par Me Christian Canela, avocat, puis en personne,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Yves 
Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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C/9898/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14484/2018 du 24 septembre 2018, notifié à A______ le  
28 septembre 2018 et à B______ le 1

er
 octobre 2018, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a donné acte 

aux époux A______ et B______ de ce qu'ils s'étaient constitués un domicile 

séparé en août 2016, les y autorisant en tant que de besoin (chiffre 1), attribué à 

B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 1______, de même que 

le mobilier le garnissant (ch. 2), condamné B______ à verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, la somme de 1'320 fr. par mois dès le 1
er

 mai 2018 

au titre de contribution à son entretien (ch. 3), dit que le montant mentionné sous 

chiffre 3 serait indexé à l'indice genevois du coût de la vie le 1
er

 janvier de chaque 

année, l'indice retenu étant celui en vigueur au moment du jugement, pour autant 

que les revenus perçus par B______ soient indexés dans la même mesure (ch. 4), 

débouté A______ des fins de sa requête en versement d'une provisio ad litem 

(ch. 5), prononcé la séparation de biens des parties avec effet au 1
er

 mai 2018 

(ch. 6), prononcé les mesures susvisées pour une durée indéterminée (ch. 7), 

réparti les frais judiciaires - arrêtés à 1'000 fr. - par moitié à la charge de chacun 

des époux, compensé lesdits frais avec l'avance de 500 fr. déjà fournie par 

A______ et condamné B______ à verser la somme de 500 fr. aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) 

et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 8 octobre 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3 et 10 du 

dispositif.  

Préalablement, elle conclut à ce que les parties soient interrogées, à ce que 

B______ produise toutes ses dépenses en 2017 en rapport avec le voyage en 

Australie de la fille du couple et à ce que celle-ci soit entendue à titre de témoin. 

Principalement, elle conclut, sous suite de frais judiciaires, à ce que sa 

contribution d'entretien d'un montant de 1'320 fr. par mois soit allouée avec effet 

rétroactif au 1
er

 mai 2017 et à ce qu'il soit ordonné à l'employeur de B______, à 

savoir la société C______ SA, dont le siège est au chemin 2______, ou cas 

échéant à la Caisse de chômage, de retenir un montant de 1'320 fr. chaque mois 

sur le salaire de son époux et de verser cette somme en ses mains. Elle conclut 

également à ce qu'il soit dit que la contribution d'entretien sera adaptée chaque 

1
er

 janvier à l'indice suisse des prix à la consommation, la première fois le 

1
er

 janvier 2019, l'indice de référence étant celui du mois du prononcé de l'arrêt. 

Elle a formé des allégués nouveaux. 

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C/9898/2018 

b. Par acte expédié au greffe de la Cour le 11 octobre 2018, B______ appelle 
également du jugement susvisé, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3 et 4 du 

dispositif.  

Cela fait, il conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu'il soit dit qu'il 

ne doit aucune contribution d'entretien à A______ et à la confirmation du 

jugement entrepris pour le surplus. 

Il a formé des allégués nouveaux. 

c. Dans leurs écritures responsives, les parties ont toutes deux conclu 
principalement au déboutement de leur adverse partie des fins de son appel, avec 

suite de frais judiciaires et dépens. A______ a encore formé des allégués 

nouveaux et déposé des pièces nouvelles datées du mois de novembre 2017 et du 

4 avril 2018. 

d. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué sur chacun des appels, 
persistant dans leurs conclusions. A______ a en outre complété ses conclusions 

préalables en sollicitant la production par B______ de l'intégralité de ses extraits 

bancaires sur les trois dernières années. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 8 janvier 2019. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. A______, née [A______] le _____ 1963 à Genève, et B______, né  
le ______ 1963 à Genève, tous deux originaires de D______ (GE), se sont mariés 

le ______ 1994 à E______ (GE).  

b. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, soit F______ et 
G______, nés respectivement les ______ 1994 et ______ 1997. 

c. Les époux se sont séparés au mois d'août 2016, date à laquelle A______ a quitté 
le domicile conjugal, B______ y étant resté avec les deux enfants déjà majeurs à 

cette époque. 

d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 30 avril 2018, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à ce 

que B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, un montant de 

2'600 fr. à titre de contribution d'entretien. 

e. Dans ses observations du 31 juillet 2018, B______ a, entre autre, contesté 
devoir une contribution d'entretien à son épouse. 

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f. La situation personnelle et financière des époux se présente de la manière 
suivante : 

f.a A______ a cessé son activité lucrative à la naissance du premier enfant du 
couple et a repris un emploi à temps partiel en 2008, son taux d'activité étant 

progressivement passé de 40% à 80%. Elle est aujourd'hui employée par la société 

H______ SA à un taux de 80% et perçoit un revenu mensuel net de l'ordre de 

4'500 fr. 

Ses charges telles que retenues par le premier juge et non contestées par les parties 

se composent de son minimum vital de 1'200 fr., du loyer de son appartement de 

1'489 fr., de sa prime d'assurance maladie de 670 fr. 50 et de ses frais de 

transports publics de 70 fr.  

Elle allègue encore un montant de 592 fr. relatif à sa charge fiscale - le Tribunal 

n'ayant retenu que 395 fr. - et un montant de 120 fr. correspondant au loyer 

mensuel d'une place de parc. 

f.b B______ travaille depuis plusieurs années pour la société C______ SA à 
temps plein et perçoit un revenu mensuel net de l'ordre de 9'764 fr. 

Ses charges telles que retenues par le Tribunal et non contestées par les parties se 

composent, hors logement, de son minimum vital de 1'350 fr., de sa prime 

d'assurance maladie de 735 fr. 40, de sa charge fiscale de 2'256 fr. et de ses frais 

de transport de 200 fr. 

S'agissant du loyer du domicile conjugal, A______ conteste le montant de 

2'022 fr. retenu par le Tribunal et explique qu'il comprend la location d'une place 

de parc d'un montant de 222 fr., de sorte que le loyer de l'appartement seul s'élève 

à 1'800 fr.  

f.c F______ et G______ vivent encore à ce jour auprès de leur père et sont tous 
deux salariés. La fille du couple a effectué un séjour linguistique de six mois en 

Australie en 2017. A______ n'a pas contribué à l'entretien de sa fille durant cette 

période et B______ affirme qu'il a pris en charge l'assurance maladie de sa fille et 

toutes ses factures. 

f.d Depuis la séparation des parties, B______ n'a pas contribué à l'entretien de son 
épouse. Celle-ci a toutefois versé à son époux durant le deuxième semestre 2016 

un montant total d'au moins 3'310 fr. en vue de la taxation 2016 du couple. 

f.e La fortune déclarée de A______ était de 33'739 fr. en 2016 et 37'610 fr. en 
2017. La part imposable de la fortune de B______ était de 25'080 fr. en 2016 et de 

30'379 fr. en 2017. 

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g. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 août 2018, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. B______ a en outre expliqué qu'il 

prenait en charge l'intégralité des frais des enfants majeurs afin que ceux-ci 

puissent épargner le salaire qu'ils percevaient, ce qu'a contesté son épouse. Celle-

ci a par ailleurs expliqué qu'elle ignorait si son employeur serait disposé à 

augmenter son taux d'activité mais qu'en tout état, elle ne le souhaitait pas et ne 

s'en sentait pas les capacités physiques et morales, ayant connu des problèmes de 

santé liés au stress, nécessitant un arrêt de travail au mois de février 2018. 

h. A______ a également déposé des déterminations écrites à teneur desquelles  
elle sollicitait notamment un effet rétroactif au 30 avril 2017 concernant la 

contribution d'entretien requise en sa faveur et l'indexation de celle-ci à l'indice 

suisse des prix à la consommation le 1
er

 janvier de chaque année, la première fois 

le 1
er

 janvier 2019, sur la base de l'indice du mois de novembre 2018, l'indice de 

référence devant être celui du jour où la décision serait rendu. Elle a enfin requis 

qu'il soit ordonné à l'employeur de B______, à savoir la société C______ SA, ou 

cas échéant à la Caisse de chômage, de retenir un montant de 2'600 fr. sur le 

salaire de ce dernier et de verser cette somme en ses mains. 

i. La cause a été gardée à juger 15 jours après la réception des plaidoiries finales 
écrites reçues les 20 et 30 août 2018. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a renoncé à imputer un revenu 
hypothétique à A______ pour une activité lucrative à temps plein, indiquant 

qu'elle avait le droit, aussi longtemps que durait l'union conjugale, de conserver le 

mode de vie mis en place durant la vie commune.  

Procédant par la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, le 

premier juge a constaté que les revenus cumulés des parties s'élevaient à 14'264 fr. 

(4'500 fr. pour A______ et 9'764 fr. pour B______) et leurs charges totalisaient un 

montant de 10'277 fr. 90 (6'453 fr. 40 concernant B______ et 3'824 fr. 50 pour 

A______), de sorte qu'un montant de 3'986 fr. (14'264 fr. – 10'277 fr. 90) devait 
être partagé entre eux. Il a ainsi arrêté la contribution d'entretien en faveur de 

A______ à un montant de 1'320 fr. (((3'824 fr. 50) + (3'986 fr. /2)) – 4'500 fr.). 

S'agissant du dies a quo, le Tribunal a retenu qu'il ne se justifiait pas de faire 

rétroagir la contribution d'entretien à une année avant le dépôt de la requête 

compte tenu du fait que B______ avait pris en charge, d'un commun accord entre 

les parties, l'intégralité des frais liés au séjour linguistique en Australie de leur 

fille d'une durée de six mois en 2017. Le dies a quo retenu par le Tribunal devait 

ainsi correspondre au jour du dépôt de la requête, à savoir dès le 1
er

 mai 2018. 

Le Tribunal a par ailleurs fait droit à la conclusion de A______ s'agissant de la 

clause d'indexation, tout en retenant l'indice genevois du coût de la vie au lieu de 

l'indice suisse des prix à la consommation.  

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Enfin, le premier juge est resté silencieux concernant l'avis au débiteur sollicité 

par A______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 

let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4), dans les causes non patrimoniales ou dont 

la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité de première 

instance, est supérieure à 10'000 fr. (308 al. 2 CPC). Les revenus et prestations 

périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent (art. 92 al. 1 CPC). Si la 

durée des revenus et prestations périodiques est indéterminée ou illimitée, le 

capital est constitué du montant annuel du revenu ou de la prestation multiplié par 

vingt (art. 92 al. 2 1
ère

 phr. CPC). Le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 

(art. 271 let. a CPC; art. 248 let. a et 314 al. 1 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur la contribution d'entretien entre époux, soit une 

contestation de nature pécuniaire. Compte tenu des montants litigieux devant le 

Tribunal (2'600 fr. x 12 x 20), la valeur litigieuse minimale est très largement 

atteinte. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Les appels ayant été formés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
et devant l'autorité compétente (art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC), par une partie qui 

y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), ils sont recevables.  

1.3 Dans la mesure où ils sont dirigés contre la même décision et où ils présentent 
des liens étroits, il se justifie de traiter les deux appels dans un seul arrêt 

(cf. art. 125 CPC). 

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties, A______ 

sera désignée en qualité d'appelante et B______ en qualité d'intimé. 

1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), sa cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des 

faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2).  

La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). La procédure sommaire 

s'applique (art. 248 let. a et 271 let. a CPC). 

Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) et 

inquisitoire simple (art. 55 al. 2 et 272 CPC) sont applicables s'agissant de la 

contribution d'entretien en faveur de l'un des époux, sur mesures protectrices de 

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l'union conjugale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 

consid. 4.4 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

1.5 Les appels ne portant pas sur les chiffres 1, 2, 5, 6 et 7 du dispositif du 
jugement entrepris, ceux-ci sont entrés en force de chose jugée (art. 315 

al. 1 CPC). 

2. En appel, les parties ont formé des allégués nouveaux et l'appelante a produit de 
nouvelles pièces. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

La maxime inquisitoire simple ne fait pas obstacle à une application stricte de 

l'art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.3; 5A_63/2012 du 20 juin 2012  

consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, les parties n'expliquent pas pour quelle raison ils n'ont pas pu 
former les allégués nouveaux - alors qu'ils ont trait à des faits anciens - devant le 

premier juge. L'appelante n'indique pas non plus en quoi elle a été empêchée de 

produire les pièces nouvelles devant le Tribunal, ce d'autant plus qu'elles étaient 

disponibles avant que la cause soit gardée à juger. Lesdites allégations et pièces ne 

sont donc pas recevables. 

3. Au dernier état de ses conclusions, l'appelante sollicite la production de toutes les 
dépenses faite par l'intimé en 2017 en rapport avec le voyage en Australie de la 

fille du couple ainsi que l'audition de celle-ci. Elle requiert également la 

production par l'intimé de l'intégralité de ses extraits bancaires sur les trois 

dernières années. 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

L'autorité d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une 

appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 

requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 

prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 

de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 

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consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016  

consid. 3.1).  

3.2 En l'espèce, les pièces requises et l'audition sollicitée se rapportent tous deux à 
la prise en charge des frais des enfants majeurs par l'intimé alléguée par celui-ci. 

Dans la mesure où il incombe à celui qui allègue un fait de le prouver ou de le 

rendre vraisemblable (cf. art. 8 CC), il appartenait à l'intimé de produire des 

documents ou de solliciter des mesures d'instruction pour démontrer l'aide 

financière qu'il prétend apporter à ses enfants majeurs, ce qu'il n'a pas fait. Faute 

pour l'appelante de disposer d'un intérêt à solliciter ces mesures d'instructions, 

elles seront rejetées pour cette raison déjà. En effet, même si ces pièces étaient 

produites, elles ne modifieraient pas la solution retenue exposée ci-après.  

Au vu de ce qui précède, les mesures d'instruction sollicitées seront intégralement 

refusées. 

4. L'intimé conteste devoir à son épouse la contribution d'entretien fixée par le 
Tribunal. Il considère notamment que le premier juge s'est fondé sur un train de 

vie qui n'a jamais existé puisque le coût des enfants majeurs n'a pas été pris en 

compte. En outre, il estime qu'un revenu hypothétique aurait dû être imputé à 

l'appelante. 

4.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial. Le 

juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue 

au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). 

Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 

commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose 

à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 

supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet 

encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 

maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau 

de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. Le juge peut donc devoir 

modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de l'adapter à ces faits 

nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 

consacrée dans l'arrêt paru aux ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre 

en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à 

l'entretien après le divorce (art. 125 al. 2 CC) pour statuer sur la contribution 

d'entretien. Ainsi, l'absence de perspectives de réconciliation ne justifie pas à elle 

seule la suppression de toute contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées).  

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

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néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser 

le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement 

exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 

consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). 

C'est pourquoi on lui accorde un certain délai pour s'organiser à ces fins  

(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt 5A_651/2014 du  

27 janvier 2015 consid. 3.1 et les références citées). 

4.1.2 La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la 
quotité de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir 

d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 

Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des méthodes considérées 

comme conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition 

de l'excédent (ATF 126 III 8 in SJ 2000 I 95; arrêt du Tribunal fédéral 

5C_100/2002 du 11 juillet 2002 consid. 3.1). Les charges incompressibles du 

débiteur doivent être arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 

60.04) et tenir notamment compte du loyer, des cotisations d'assurance-maladie et 

des impôts. Cependant, lorsque les ressources disponibles ne permettent pas de 

couvrir les besoins essentiels de la famille, il doit être fait abstraction de la charge 

fiscale du débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_732/2007 du 4 avril 2008, 

consid. 2.1). Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier 

s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3; 121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du  

4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). Le 

minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2).  

En cas de situation financière favorable (i.e. plus de 13'000 fr. de revenus, sans 

charge de loyer: arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2008 du 6 mai 2009 consid. 4; 

revenu familial de plus de 16'000 fr. : ATF 115 II 424 consid. 2), dans laquelle les 

frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, la 

comparaison des revenus et des minima vitaux des époux est inopportune; il faut 

alors se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la 

vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier 

d'entretien de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre 

celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.1; 5A_932/2015 du 10 mai 2016 

consid. 4.3). Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum 

vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une 

situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce 

qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque 

l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des 

frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part 

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d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En 

effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du 

niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à 

chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1). 

4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a appliqué la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent sans toutefois examiner si cette méthode correspondait à 

la situation financière des parties. Cette dernière doit être considérée comme 

favorable dans la mesure où les revenus cumulés des parties sont supérieurs à 

14'000 fr. par mois et que chacune des parties couvre ses propres dépenses. La 

méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent n'apparaît par 

conséquent pas adaptée dans le cas d'espèce. 

Par ailleurs, l'appelante admet avoir versé durant le deuxième semestre 2016 un 

montant d'au moins 3'310 fr. à l'intimé en vue de la taxation 2016 du couple, sans 

toutefois avoir perçu de contribution à son propre entretien. Nonobstant cette 

dépense, sa fortune a augmenté entre 2016 (i.e année de leur séparation) et 2017, 

tout comme celle de l'intimé et aucune des parties ne prétend avoir recouru à un 

emprunt ou avoir hériter d'une certaine somme durant cette période. Il convient 

ainsi de considérer que cette augmentation des fortunes respectives des parties 

provient de l'épargne constituée sur les revenus de celles-ci. Partant, ayant pu 

continuer à épargner nonobstant l'augmentation des coûts liés à la séparation, la 

méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent n'est pas adaptée pour 

cette raison également. 

Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le Tribunal a appliqué la méthode du 

minimum vital avec partage de l'excédent et il convient de se fonder sur les 

dépenses indispensables au maintien du train de vie mené durant la vie commune, 

ce qui implique un calcul concret. 

4.2.2 Les parties n'ont pas allégué un train de vie plus élevé que celui qu'ils 
mènent depuis la séparation, de sorte qu'il convient de se fonder sur ce dernier. 

S'agissant des charges de l'appelante, il convient de prendre en compte la charge 

fiscale telle que retenue par le premier juge, à savoir 395 fr., faute pour l'appelante 

d'avoir rendu vraisemblable un montant supérieur. 

En ce qui concerne la location de la place de parc, l'appelante ne rend pas 

vraisemblable la nécessité de jouir d'un véhicule et encore moins d'une place de 

parc. En outre, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette charge soit réelle, 

de sorte qu'il convient de l'écarter. 

L'appelante doit ainsi faire face à des charges totalisant 3'824 fr. 50 (minimum 

vital de 1'200 fr., loyer de son appartement de 1'489 fr., prime d'assurance maladie 

de 670 fr. 50, charge fiscale de 395 fr. et frais de transports publics de 70 fr.).  

- 11/13 - 

 

C/9898/2018 

Percevant un revenu mensuel net de 4'500 fr. par mois, son solde disponible 

s'élève à 675 fr. 50 par mois (4'500 fr. – 3'824 fr. 50). 

Son train de vie étant couvert par ses propres revenus - ce qui est corroboré par le 

fait qu'elle n'a pas réclamé de contribution à son entretien durant près de deux ans 

- c'est par conséquent à tort que le Tribunal lui a alloué une contribution 

d'entretien. 

Compte tenu de ce qui précède, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement 

entrepris seront annulés. 

5. Compte tenu de l'issue du litige, il est inutile d'examiner les griefs de l'appelante 
quant à l'effet rétroactif et à l'avis aux débiteurs qu'elle réclame. 

6. 6.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 

Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge des 

parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. Compte tenu de la nature 

du litige, une modification de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas 

(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

6.2 S'agissant des frais judiciaires des appels croisés interjetés par les parties, dont 
il sera fait masse, ils seront arrêtés au total à 1'600 fr. (art. 5, 31 et 35 RTFMC) et 

entièrement compensés avec les avances de frais fournies par les parties à hauteur 

de 800 fr. chacune, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Ces frais seront mis en équité à raison de trois quart à charge de l'appelante - qui 

succombe dans une large mesure - et d'un quart à charge de l'intimé (art. 95 al. 1 

let. a et al. 2, 96, 104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 

L'appelante sera par conséquent condamnée à verser à l'intimé un montant de 

400 fr. à titre de remboursement des frais judiciaire d'appel. 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 12/13 - 

 

C/9898/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 octobre 2018 par A______ contre les chiffres 3 

et 4 et l'appel interjeté le 11 octobre 2018 par B______ contre les chiffres 3 et 4 du 

dispositif du jugement JTPI/14484/2018 rendu le 24 septembre 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/9898/2018-2. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Dit que B______ ne doit pas de contribution d'entretien à A______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appels : 

Fait masse des frais judiciaires des appels croisés, les arrête à 1'600 fr., les compense 

entièrement avec les avances fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat, et les 

met à charge de A______ à hauteur de 1'200 fr. et de B______ à hauteur de 400 fr. 

Condamne A______ à verser à B______ le montant de 400 fr. à titre de remboursement 

des frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière.  

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

  

- 13/13 - 

 

C/9898/2018 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110