# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 338b4fea-0791-5960-a9aa-92eadc9bb1f7
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung 29.11.2017 9C 814/2017 (9C_814/2017)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-814-2017_2017-11-29.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        
        
          9C_814/2017 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 29 novembre 2017
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente. 

Greffière : Mme Flury. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

intimé inconnu, 

intimé. 

 

Objet 

Assurance-invalidité (condition de recevabilité), 

 

recours contre le jugement de l'autorité précédente inconnue du 20 septembre 2017 (C-2879/2017). 

 

 

    
  Vu :
  
 

le recours interjeté par A.________ le 19 octobre 2017 (timbre postal) contre une décision du 20 septembre 2017 d'une autorité inconnue, 

l'ordonnance du 23 octobre 2017, par laquelle le Tribunal fédéral a averti l'intéressé qu'il avait omis d'annexer à son recours le jugement attaqué et l'a invité à remédier à cette irrégularité dans un délai échéant le 15 novembre 2017, faute de quoi son écriture ne serait pas prise en considération, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que la décision attaquée doit être jointe au recours (art. 42 al. 3 LTF), 

que, si ladite décision n'est pas produite, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie afin qu'elle remédie à l'irrégularité et l'avertit qu'a défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération (art. 42 al. 5 LTF), 

qu'en l'occurrence, le recourant n'a donné aucune suite à l'ordonnance du 23 octobre 2017, 

que le défaut de production de la décision entreprise empêche donc le Tribunal fédéral d'examiner le bien-fondé du recours dès lors que ce dernier ne lui permet pas de définir l'objet du litige, 

que par ailleurs, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF), 

que le recours ne contient pas de conclusions, 

qu'en outre, le recourant n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi le jugement attaqué serait contraire au droit, 

qu'il s'est contenté de déclarer faire recours contre la décision du 20 septembre 2017 concernant son cas en citant la référence ainsi que d'évoquer un éventuel droit à l'assistance judiciaire, 

qu'une telle argumentation ne permet pas d'établir en quoi le jugement attaqué serait contraire au droit ni en quoi les constatations de l'autorité précédente seraient manifestement inexactes (ou arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, 

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1, 2 et 3 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, 

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), 

 

 

    
  par ces motifs, la Présidente prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante. 

 

 

Lucerne, le 29 novembre 2017 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente :    Pfiffner 

 

La Greffière :    Flury