# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbc7b0f5-a373-58d3-b217-ca22e70d50fc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-12-27
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.12.2005 AC.2005.0109
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2005-0109_2005-12-27.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 27 décembre 2005

  
	
  Composition

  	
  Pierre Journot, président; Mme Dina Charif Feller et
  M. Pascal Langone, assesseurs.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  PRO NATURA
  VAUD, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  PRO NATURA, à Bâle (ci-dessous
  désignées ensemble "Pro Natura"), toutes deux représentées par l'avocat
  Laurent TRIVELLI, à Lausanne,

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  WWF SUISSE, à
  Zurich, 

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  FONDATION
  SUISSE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE (FP), à Berne, 

  

 

	
   

  	
  5.

  	
  HELVETIA
  NOSTRA, à Montreux 1, 

  

 

	
   

  	
  6.

  	
  SOS Arvel, 

  

 

	
   

  	
  7.

  	
  Benjamin
  BIANCHIN, 

  

 

	
   

  	
  8.

  	
  Georgette
  BIANCHIN, 

  

 

	
   

  	
  9.

  	
  Felix BIANCHIN,
  

  

 

	
   

  	
  10.

  	
  Herminia BIANCHIN,
  

  

 

	
   

  	
  11.

  	
  Jean
  MICHELLET, 

  

 

	
   

  	
  12.

  	
  Agnès
  MICHELLET, 

  

 

	
   

  	
  13.

  	
  Bernard
  PASTORE, 

  

 

	
   

  	
  14.

  	
  Josiane
  PASTORE, 

  

 

	
   

  	
  15.

  	
  Jean RHYNER, 

  

 

	
   

  	
  16.

  	
  Alain LEPORI, 

  

 

	
   

  	
  17.

  	
  Charles
  WILLEN, 

  

 

	
   

  	
  18.

  	
  André BADOUX, 

  

 

	
   

  	
  19.

  	
  Jacqueline
  BADOUX, 

  

 

	
   

  	
  20.

  	
  Bénédict
  SERGENT, 

  

 

	
   

  	
  21.

  	
  Sylvia SERGENT, les recourants 3
  à 21 étant représentés par l'avocat Pierre CHIFFELLE,
  à Vevey,

  

   

	
  Autorités intimées

  	
  1.

  	
  Département de l'économie, représenté
  par Service de justice, de l'intérieur et des cultes

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Département de la sécurité et de
  l'environnement,  

  

   

	
  Autorités concernées

  	
  1.

  	
  Municipalité de Villeneuve,  

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Service de l'aménagement du
  territoire,  

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Service de l'environnement et de
  l'énergie,  

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  Service des eaux, sols et
  assainissement,  

  

 

	
   

  	
  5.

  	
  Service des forêts, de la faune et
  de la nature,  

  

   

	
  Exploitante

  	
   

  	
  Carrières d'Arvel SA, à
  Villeneuve, représentée
  par les avocats Jean-Michel HENNY et Christian BETTEX, à Lausanne, 

  

   

 

	
  Objet

  	
  -    décision
  du DEC du 9 mai 2005 (extension de la carrière d'Arvel et autorisation de
  défrichement),

  -    décision
  du DSE du 18 avril 2005 (défrichement), du Conseil communal de Villeneuve du
  28 octobre 2004 (adoption de "addenda au PPA Arvel" communiquée par
  lettre du DIRE du 25 avril 2005) et approbation préalable dudit PPA par le
  DIRE le 2 mai 2005 (décharge contrôlée, défrichement)

  -    décision
  du DSE du 8 juin 2005 (sécurisation et défrichement, Châble du Midi 2)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Carrière d'Arvel SA est au bénéfice de divers permis
d'exploiter successifs pour les deux sites du Châble du Midi et de la Planche
Boetrix situés sur les pentes des Monts d'Arvel au-dessus de Villeneuve.

La carrière d'Arvel est incluse dans le secteur
"Tour d'Aï - Dent de Corjon" porté à l'Inventaire fédéral des
paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP, objet no
1515).

B.                              
En 1998 a été mise à l'enquête une extension de la
carrière. Comme l'indique la décision finale sur étude d'impact du 21 novembre
2001 dont il sera question plus loin, il s'agit d'une procédure de plan
d'extraction avec demande simultanée de permis d'exploiter au sens des art. 6
et 15 de la loi cantonale sur les carrières. Etait également mis à l'enquête un
dossier de défrichement.

C.                              
L'enquête a suscité 181 oppositions. Un nouveau projet dit
"Arvel 4", réduit, a été élaboré, avec complément du rapport d'impact
et nouveau dossier de défrichement. Les opposants ont été entendus le 28 mars
2000 par le département intimé.

D.                              
Ont ensuite été notifiées simultanément:

-             une
décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (plan
d'extraction de carrière, demande simultanée de permis d'exploiter, carrière de
calcaire d'Arvel 4 - commune de Villeneuve) rendue le 22 novembre 2001 par le
Département de la sécurité et de l'environnement (DSE), qui adopte le plan
d'extraction relatif à l'extension de la carrière d'Arvel, sous réserve de
l'entrée en force de l'autorisation de défricher, et prévoit la délivrance des
permis d'exploiter par étapes successives;

-             une
autorisation de défrichement délivrée le 25 septembre 2001 par le même DSE,
Service des forêts, de la faune et de la nature, sous diverses conditions,
notamment la réalisation de mesures de compensation.

Conformément aux voies de droit indiquées dans ces
décisions, des recours ont été déposés:

-        au Tribunal administratif contre l'autorisation de
défrichement

-        au Département des Institutions et
des relations extérieures (DIRE) contre la décision finale sur étude
d'impact.

Les recourants contestaient toutefois la compétence
du Tribunal administratif en faisant valoir que le DIRE devait
être saisi également, par attraction de compétence, des recours dirigés contre
les autorisations spéciales (telles que l'autorisation de défricher) délivrées
simultanément à la décision finale sur étude d'impact. Ils invoquaient le
principe de coordination de l'art. 33 al. 4 LAT, ainsi que la jurisprudence du
Tribunal administratif (AC 1995/0251 du 21 décembre 1995). 

Après l'avoir contestée (courrier du
Service de justice, de l'intérieur et des cultes du 8 janvier 2002), le
département (celui de l'Economie, compétent suite à la récusation du chef du
DIRE) a admis sa compétence par courrier du 6 novembre
2003. Saisi du dossier suite au dessaisissement du Tribunal (décision du juge
instructeur du 31 décembre 2003, AC.2001.0243), le Département de l'Economie  a
rendu une décision du 9 mai 2005 qui déclare irrecevables certains recours et
rejette les autres.

C'est cette décision du 9 mai 2005 du
Département de l'Economie qui constitue le principal objet de la présente
cause. Elle a la teneur suivante:

"LE
DEPARTEMENT DE l’ECONOMIE

  statuant sur les recours déposés par :

1.  Marie-Louise Anet,

2.  André et Jacqueline Badoux,

3.  Jean-Pierre Bezençon,

4.  Benjamin et Georgette Bianchin,

5.  Félix et Erminia Bianchin,

6.  Jean-Pierre Bonard,

7.  François Bonjour,

8.  Fernand Burri,

9.  Arnaldo Corvasce Boutique Caroll,

10.  Angèle Cossetto,

11.  Jean Cossetto,

12.  Pierre-André Deppen,

13.  Georges Duperthuis,

14.  Philippe et Monika Fauquex,

15.  Natalie Favre,

16.  Francis Germanier,

17.  Michel Ginosa,

18.  André et Christine Gris-Brand,

19.  Robert et Hilkka Haas,

20.  Mercédès Hammel,

21.  Sébastien Hammel,

22.  Didier Holl,

23.  Alain Lepori,

24.  Jean-Jacques et Béatrice Marmier,

25.  Jean et Agnès Michelet,

26.  Daniel Monod,

27.  Pierre Morier,

28.  Bernard et Josiane Pastore,

29.  Lucette Pastori,

30.  Anne-Marie Pevenasse,

31.  Laszlo Pusztaszeri,

32.  Jean Rhyner,

33.  Robert Roulin,

34.  Pierre Schlaeppi,

35.  Jean Schlaeppi,

36.  Benedict et Silvia Sergent,

37.  Michel et Nicole Sergent,

38.  Silvio Tarchini,

39.  Henri Tauxe,

40.  Marinette Tschudi,

41.  Eugène Peter et Joan Wethey,

42.  Charles Willen,

43.  Walter Zuger,

44.  SOS Arvel,

45.  Pierre Martin,

46.  Martin Verre SA,

47.  Association pour la protection des rives et du site de Chillon,

48.  Les Verts – Mouvements écologique vaudois, 

49.  WWF Suisse,

50.  Helvetia Nostra,

tous représentés par l’avocat Nicolas Mattenberger, à
Vevey,

ainsi que

51. Pro Natura, représentée par l’avocat Laurent
Trivelli, à Lausanne

et que

52. Fondation Suisse pour la protection et
l’aménagement du paysage

contre

la décision rendue le 22 novembre 2001 par le
Département de la sécurité et de l’environnement (plan d’extraction de carrière
d’Arvel 4 – commune de Villeneuve) et/ou contre l’autorisation de défrichement
délivrée le 25 septembre 2001, notifiée en même temps que la décision finale,

a vu en
fait :

1.-          Depuis le début du 19ème siècle au moins,
la roche des Monts d’Arvel dans sa partie située sur la commune de Villeneuve
est exploitée. Les sites de La Brûlée, Charmotte, Planche Boetrix et Châble du
Midi ont été successivement mis en activité ; les deux premiers ont été fermés
en 1990.

  L’exploitation est conduite par la société Carrières
d’Arvel SA au bénéfice d’un permis d’exploiter délivré le 30 mai 1974 et
modifié, respectivement complété, comme suit :

-      pour le Châble du Midi en date des 20
décembre 1984, 21 avril 1986, 19 décembre 1997, 25 novembre 1998 et 9 mars
2001. Le dernier avenant prévoit un solde de volume exploitable de 6'000’000 m3
avec un délai au 30 juin 2006 pour la remise en état des lieux.

-      pour la Planche Boetrix en date des 16
août 1985, 19 décembre 1997, 3 août 1998 et 23 novembre 2000. Le dernier
avenant prévoit une remise en état des lieux au plus tard le 30 juin 2005.

2.-          La carrière d’Arvel a été maintenue dans
le Plan directeur des carrières (PDCar) adopté le 9 septembre 2003 par le Grand
Conseil. Le site répertorié n° 1264 est classé en priorité 1 et 2 et prévoit
une extension de 30 millions de m3.

3.-          Les Monts d’Arvel sont englobés dans le
périmètre du site n° 1515 Tour d’Aï-Dent de Corjon de l’Inventaire des paysages
et des sites d’importance nationale, ainsi que dans celui des monuments
naturels et des sites du Canton de Vaud.

4.-          Le programme d’exploitation autorisé
touchant à sa fin, l’exploitante souhaite étendre l’extraction à une nouvelle
zone située en forêt, dans le prolongement supérieur du périmètre déjà exploité
du Châble du Midi.

  Le Département de la sécurité et de l’environnement
(ci-après : le département) a mis à l’enquête publique du 14 août au 12
septembre 1998 les documents suivants :

-      un dossier de plans comprenant un extrait
de la carte nationale au 1:25'000 indiquant les limites du périmètre, un plan
de situation, les profils en long et en travers, les plans des circulations, un
plan des zones de sensibilité au bruit et les courbes des isophones ;

-      un dossier d’extraction contenant le
plan et un document explicatif ;

-      un dossier de défrichement.

  Un mémoire technique ainsi qu’un rapport d’impact
sur l’environnement élaborés par le bureau Ertec SA ont également été mis en
consultation durant l’enquête publique.

  Il ressort de ces documents que le volume de roche
dure utile exploitable est estimé à 6'051'000 m3. Le plan d’extraction prévoit
une exploitation par terrasses de 40 m de hauteur passant de la cote de 1000 m
à 640 m d’altitude, avec un profil dont la pente générale égale 70°.
L’exploitation d’une terrasse doit être complètement terminée avant de passer à
la suivante et la remise en état du site doit être réalisée de façon continue
et en parallèle avec la progression de l’exploitation. L’acheminement des
matériaux du front de taille aux installations de concassage est prévu par un
puits et des galeries forées à l’intérieur du massif montagneux. Le puits se
termine par une chambre-tampon amortisseuse de la chute des matériaux. Le plan
prévoit également la revitalisation de la moitié Sud du Châble du Midi. Aucune
modification des installations et équipements au sol n’est prévue, à
l’exception d’une galerie de convoyage reliant le puits de dévalage aux
installations de concassage.

  Le plan précise que la route Sous-le-Viaduc doit
être élargie, cet élargissement devant avoir lieu même sans prendre en compte
le trafic induit par les carrières d’Arvel.

  Toujours selon les documents mis à l’enquête,
l’exploitation de la carrière implique le défrichement d’une surface totale de
128'500 m2 sur une période de 25 à 30 ans, compensé par des boisement de
188'670 m2 réalisés au fur et à mesure du défrichement. Il est prévu de libérer
l’autorisation de défrichement en 4 tranches successives conditionnées par le
reboisement des secteurs défrichés préalablement.

  L’avis d’enquête ayant été affiché tardivement au
pilier public par la Municipalité de Villeneuve, celle-ci a prolongé le délai
d’enquête au 25 septembre 1998.

5.-          L’enquête publique a suscité 181
oppositions dont celles de la Fondation Suisse pour la protection et
l’aménagement du paysage (FSPAP), de Pro Natura, des Verts-Mouvement écologiste
vaudois ainsi que du WWF Vaud agissant tant en son nom qu’en celui de la
fondation WWF Suisse.

  Ni Helvetia Nostra, ni SOS Arvel, ni l’Association
pour la protection des rives et du site de Chillon n’ont formé opposition
durant l’enquête publique.

6.-          Dans son préavis du 23 novembre 1998, la
Commission cantonale pour la protection de la nature (CCPN), tenant compte de
l’importance de l’approvisionnement en matériaux, avait préavisé favorablement
le projet soumis à enquête publique à la condition que les mesures
d’intégration paysagère soient modifiées pour respecter le modelé naturel de la
pente et éviter des grandes barres horizontales.

7.-          Après examen des oppositions, le projet a
été modifié et une « nouvelle solution » dite Arvel 4 a été retenue
qui réduit le périmètre d’exploitation.  Un complément au rapport d’impact du 5
mai 1998 a été établi en octobre 1999. Le dossier a également été complété par
un document intitulé « Justification économique du volume nécessaire à la
future exploitation » daté du 23 septembre 1999. Enfin, un nouveau dossier
de défrichement a été constitué.

  La nouvelle solution prévoit un abaissement à 940 m
de la limite supérieure du périmètre, les 3 terrasses supérieures ayant une
hauteur de 20 m sur une longueur maximale de 50 m, les terrasses suivantes une
largeur de 14 m et une différence de niveau de 40 m, ceci jusqu’à l’altitude de
640 m. Dès ce point, l’exploitation se fait en « dent creuse »
jusqu’au fond d’exploitation à l’altitude de 480 m. Pour le reste du
projet, le système d’extraction n’est pas modifié, les matériaux sont dévalés à
travers un puits et récupérés au moyen d’une galerie. Le défrichement est
diminué à 68'609 m2. Le projet prévoit de libérer l’autorisation de
défrichement en 3 tranches, conditionnée chacune par la réalisation de mesures 
de reboisement. Les étapes correspondent au passage du niveau d’exploitation
d’une terrasse à la suivante. Les boisements compensatoires sont fixés à
114'341 m2. Afin d’éviter un effet « zébrage » de la montagne, 40%
des longueurs des terrasses 800 m à 680 m ne sont pas reboisées. 

8.-          Après avoir pris connaissance des
modifications, qui permettent une limitation des impacts paysagers et
biologiques, la CCPN a accepté le projet réduit, tout en manifestant son
étonnement sur les avancées soudaines des possibilités de manœuvre de
l’exploitant.

9.-          Le 28 mars 2000, le Département a entendu
les opposants.

10.-        Le projet a été soumis à la Commission
fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP). Le 13 août 2001,
celle-ci a rendu un préavis favorable, sous réserve du respect de diverses
conditions (libération des tranches de défrichement conditionnée à la
réalisation de la renaturation des précédentes, suppression des grandes
terrasses transversales lors de la remise en état finale et réalisation des
mesures préconisée dans le rapport d’impact).

11.-        Le 29 août 2001, l’Office fédéral de
l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a délivré un avis sommaire
positif sur le défrichement et sur le reboisement de compensation sous les
conditions suivantes :

« 1. L’intérêt national à exploiter des matériaux
à Arvel doit être confirmé par l’autorité décisive dans sa pesée globale des
intérêts conformément à l’art. 5 LFo.

2. L’ensemble des mesures de remise en état et de
compensation prévues seront réalisées, ceci dans les délais fixés dans le
rapport d’impact sur l’environnement (RIE).

3. La réalisation des mesures sera confiée à des
professionnels et fera l’objet d’un suivi documenté.

4. Les tranches du défrichement ne seront libérées que
lorsque les mesures de remise en état de la tranche précédente auront démontré
leur efficacité.

5. Les demandes de la CFNP (voir § 6 de l’avis du
13.08.2001 du 13.08.2001) sont à mettre en œuvre. »

12.-        Le 25 septembre 2001, le Service des
forêts, de la faune et de la nature (SFFN) a accordé l’autorisation de
défrichement et levé les oppositions formées par la Fondation suisse pour la
protection et l’aménagement du territoire (FSPAP), Pro Natura Vaud, WWF Vaud et
Les Verts-mouvement écologique vaudois. Cette décision confirme que la carrière
d’Arvel fournit des matériaux de qualité élevée, en particulier pour le
ballast, ces matériaux étant utilisés dans toute la Suisse, de sorte que le
projet répond à un intérêt public d’ordre national qui prime l’intérêt existant
à conserver la surface forestière concernée conformément à l’article 5 alinéa 2
LFo. 

13.-        Le 22 novembre 2001, le Département a
rendu une décision intitulée « Décision finale relative à l’étude de
l’impact sur l’environnement – Plan d’extraction de carrière – Demande
simultanée de permis d’exploiter - Carrière de calcaire d’Arvel 4 Commune
de Villeneuve » (ci-après : la décision finale). Dans cette décision,
le département a :

-      levé les oppositions ;

-      adopté le plan d’extraction relatif à
l’extension de l’exploitation de la carrière d’Arvel et son règlement sous
réserve de l’entrée en force de l’autorisation de défricher ;

-      dit que les permis d’exploiter seront
délivrés par étapes successives, conformément aux dispositions des articles 16
et suivants de la loi sur les carrières.

  La décision finale mentionne l’autorisation de
défrichement délivrée le 25 septembre 2001. Cette autorisation a été mise en
consultation avec la décision finale et a fait l’objet d’une notification
simultanément à la décision finale aux associations de protection de la nature
et aux intervenants concernés. 

  Dans sa décision finale, le département a examiné
les arguments invoqués par les opposants. Il a également précisé que l’intérêt
public national et cantonal à l’exploitation prime l’intérêt à la conservation
de la forêt au regard de l’article 5 de la loi fédérale sur les forêts.

  La décision précise également que le recours doit
s’exercer dans un délai de 10 jours auprès du Département des institutions et
des relations extérieures (DIRE), une voie de recours distincte étant ouverte
contre l’autorisation de défrichement qui s’exerce auprès du Tribunal
administratif dans les 20 jours dès sa communication.

14.-        En date du 3 décembre 2001, FSPAP a
adressé au DIRE un recours contre la décision finale, concluant au maintien de
son opposition et à l’annulation de la décision.

  Le même jour, WWF Suisse, Helvetia Nostra et Anet et
consorts, tous trois représentés par l’avocat Pierre Chiffelle, ont également
déposé trois recours distincts mais identiques auprès du DIRE tendant à
l’annulation de la décision finale.

  Le 7 décembre 2001, Pro Natura Vaud a recouru auprès
du Tribunal administratif contre la décision de défrichement du 25 septembre
2001 qui lui a été communiquée le 23 novembre 2001, concluant à l’annulation de
l’autorisation et à la remise en état de la carrière d’Arvel de façon à réduire
autant que faire se peut son impact actuel sur le paysage.

  Par recours datés du même jour mais envoyés le 11
décembre suivant, WWF Suisse, Helvetia Nostra et Anet et consorts, toujours
représentés par Me Chiffelle, ont également déposé trois recours distincts
auprès du Tribunal administratif concluant à l’annulation de la décision. Ils
ont également requis, en application du principe de la coordination, la
transmission de l’ensemble de la cause au DIRE.

  La FSPAP a recouru auprès du Tribunal administratif
contre l’autorisation de défrichement par acte du 12 décembre 2001. Elle a
également contesté le fait que l’autorisation de défrichement et la décision
finale fassent l’objet de 2 voies de recours différentes. En date du 19
décembre 2001, après avoir consulté les documents déposés auprès du Département
de la sécurité et de l’environnement (DSE), la FSPAP a complété ses moyens.

  En temps utile, les recourants ont versé les avances
de frais requises.

  Par écriture du 20 décembre 2001, la Municipalité de
Villeneuve a indiqué au Tribunal administratif qu’elle s’en remettait à
justice.

  Le 7 janvier 2002, le Service de l’aménagement du
territoire (ci-après : SAT) a déposé ses déterminations auprès du Tribunal
administratif et du DIRE.

  Le 17 janvier 2002, le SFFN a déposé ses
déterminations auprès du Tribunal administratif, concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet des recours et s’en remettant à justice sur leur
recevabilité. Dans ses déterminations au DIRE, il se réfère à cette écriture.

  Par mémoire-réponse du 24 janvier 2002 adressé tant
au Tribunal administratif qu’au DIRE, Carrières d’Arvel SA a conclu, avec
dépens, au rejet des recours interjetés par FSPAP, Benjamin et Georgette
Bianchin, Félix et Erminia Bianchin, Bernard et Josiane Pastore et WWF Suisse
et à l’irrecevabilité des autres recours.

15.-        Par décision du 28 janvier 2002, le
Conseil d’Etat a admis la demande de récusation du Conseiller d’Etat Claude
Ruey, alors en charge du DIRE, en raison de ses liens avec l’Association SOS
Arvel  et a désigné le Département de l’économie (DEC) pour instruire et juger
les recours.

16.-        Par courrier du 7 février 2002, la
Municipalité de Villeneuve a confirmé au DEC les déterminations qu’elle avait
adressées au Tribunal administratif.

  En date du 15 février 2002, le Service de
l’environnement et de l’énergie (SEVEN) a indiqué que les conclusions de
l’étude d’impact sur l’environnement montraient clairement que les exigences
légales en matière de protection contre le bruit et de pollution de l’air
étaient respectées. Il a adressé son courrier tant au Tribunal administratif
qu’à l’autorité de céans.

  Par écriture du même jour, adressée également aux
deux autorités, le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) a conclu au
rejet des recours, pour autant qu’ils soient recevables.

  Par avis du 4 mars 2002, l’autorité de céans a
suspendu l’instruction jusqu’à droit connu sur la décision du Tribunal
administratif s’agissant de son éventuelle compétence pour les recours déposés
contre la décision de défrichement.

  Par arrêt du 31 décembre 2003, le juge instructeur
du Tribunal administratif a transmis le dossier au DEC.

  Par avis du 4 mars 2004, l’autorité d’instruction a
requis diverses précisions s’agissant de la qualité pour recourir des
recourants individuels, notamment leur localisation géographique. S’agissant
des associations locales SOS Arvel et Association pour la protection des rives
et du site de Chillon, elle a également requis production des statuts et actes
constitutifs ainsi que la localisation géographique de leurs membres.
L’autorité d’instruction a informé les parties que la question de la
recevabilité serait examinée en même temps que le fond.

  SOS Arvel a produit les documents requis. Tel n’a
pas été le cas de l’Association pour la protection des rives et du site de
Chillon.

17.-        Une inspection locale a eu lieu le 23
septembre 2004. A cette occasion, une délégation du DEC a entendu dans leurs
explications une délégation des recourants Anet et consorts, une délégation de
WWF Suisse, assistés de leur conseil commun Me Mattenberger qui succédait à Me
Chiffelle et représentait également Helvetia Nostra, une délégation de Pro
Natura assistée de leur conseil Me Trivelli, le représentant de FSPAP, ainsi
qu’un représentant des Carrières d’Arvel SA assisté des avocats Bettex et
Henny. Ont également participé à la séance une délégation municipale, ainsi que
du SESA, du SAT, du SEVEN, de la Conservation de la faune, du SFFN, de même que
MM. Pierre Blanc et René Guidolin, auteurs du rapport d’impact.

  La séance a débuté en salle, puis l’assemblée, sur
proposition des recourants, a emprunté un itinéraire entre les communes de
Villeneuve et Rennaz proposant divers points de vue sur les carrières
projetées. 

  A l’issue de la séance, les parties ont été
informées sur les mesures d’instruction complémentaires que l’autorité de céans
entendait ordonner, soit l’interpellation des CFF sur les besoins en ballast et
les quantités acquises auprès des carrières d’Arvel. Interpellées sur la
question, les parties ont indiqué qu’elles ne requéraient pas d’autres mesures
d’instruction que celles énumérées, ce qui a été protocolé.

  Le procès-verbal de la séance a été adressé aux
parties et un délai leur a été imparti pour déposer leurs éventuelles
corrections et observation. Aucune partie n’a requis d’autres mesures
d’instruction que celles ordonnées.

  Par courrier du 11 octobre 2004, le SFFN a apporté
une modification. Le SEVEN a fait de même par courriel du 15 octobre suivant.
Le conseil de Carrières d’Arvel SA a déposé ses remarques le 25 octobre 2004 et
le conseil des recourants Anet et consorts en date du 22 novembre 2004. Ce
dernier n’a pas requis de nouvelles mesures d’instruction.

18.-        Dans leur réponse du 21 octobre 2004 à
l’autorité de céans, les CFF ont écrit ce qui suit :

«Les sollicitations de plus en plus importantes dont
le réseau ferroviaire fait l’objet en raison de charges par essieu accrues, de
vitesses plus élevées et de fréquences renforcées mettent le ballast à rude
épreuve. Pour les Chemin de fer fédéraux suisses (CFF), il est donc important
d’avoir toujours à sa disposition du matériel de haute qualité en suffisance.
En effet, une qualité moindre de ballast aurait pour conséquence un
renouvellement plus fréquent, donc des coûts d’entretien plus élevés.

Les fonctions du ballast sont nombreuses. Parmi
celles-ci, relevons qu’il constitue un support souple aux travées de voies
grâce à une répartition optimale des charges sur le sol, qu’il régularise de
façon simple l’assiette géométrique de la voie, qu’il assure le drainage,
étouffe le bruit et protège contre le gel.

Depuis leur fondation, les Carrières d’Arvel SA
comptent, année après année parmi les plus importants fournisseurs de ballast
de première qualité. Ce matériau est chargé sur les voies de raccordement construites
par l’entreprise, là où les possibilités de chargement sont les meilleures pour
des trains spéciaux également.

Dix partenaires contractuels suisses fournissent aux
CFF une quantité annuelle totale de 450 000 tonnes de ballast. A elles seules,
les Carrières d’Arvel SA en livrent chaque année 50 000 en moyenne. Elles sont
contractuellement liées aux CFF jusqu’à fin 2005.

La SA CFF est soumise aux lois et ordonnances
fédérales en vigueur concernant les marchés publics (LMP ; OMP). C’est
donc la concurrence qui décidera à l’avenir si les Carrières d’Arvel SA
obtiendront à nouveau le marché pour une nouvelle période contractuelle.
L’appel d’offres aura lieu mi-2005.

Toutefois, nous tenons à préciser que nous sommes
toujours intéressés à du matériel issu des Carrières d’Arvel SA ; d’autant
plus qu’à terme, l’approvisionnement en ballast de première qualité pourrait
s’avérer difficile en Suisse romande, mais aussi dans le reste du pays.

Pour l’entretien du réseau ferré, les CFF sont tenus
de s’approvisionner en matériel indigène. Outre la qualité régulière des
carrières suisses, nous considérons que la facilité de l’approvisionnement est
un critère important.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous confirmons
qu’en raison de la qualité et de la situation géographique des Carrières
d’Arvel SA, nous sommes très intéressés au renouvellement d’une autorisation
d’exploiter. »

19.-        Par courrier du 22 novembre 2004, Me
Mattenberger, agissant au nom de ses mandants, a requis la mise en œuvre d’une
expertise par un expert indépendant, réitérant la requête formulée par Me
Chiffelle en début d’instruction. Cette requête a été rejetée par l’autorité de
céans le 25 novembre 2004 au motif que le dossier était complet et que le
conseil des recourants, pourtant dûment interpellé sur la nécessité de mesures
d’instruction complémentaires lors de la séance d’inspection locale, y avait
renoncé.

20.-        Les arguments des parties, ainsi que les
éléments pertinents résultant le cas échéant de l'inspection locale, seront
repris pour autant que de besoin dans les considérants de droit ci-après.

considérant
en droit :

I.-           a) Conformément à l’article 12 alinéa 2
de la loi sur les carrières du 24 mai 1988 (LCAR) dans sa teneur lors du dépôt
du recours, la décision du Département de la sécurité et de l’environnement
(DSE) statuant sur les oppositions à un projet de gravière mis à l’enquête
publique, peut faire l’objet d’un recours auprès du Département de la justice,
de la police et des affaires militaires (actuellement Département des institutions
publiques et des relations extérieures, DIRE) dans un délai de 10 jours. Les
articles 73 et 74 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire
et des constructions (LATC) – dans leur teneur en février 1998 en raison des
dispositions transitoires prévues à l’article 3 de la loi du 4 mars 2003
modifiant la LATC et des dispositions transitoires de l’article 2 de la loi du
29 septembre 2004 modifiant la LATC - sont applicables par analogie. L’article
73 alinéa 3 LATC renvoie à l’article 60a LATC pour ce qui est de la procédure
de recours.

  En l’espèce, les différents recours ont été déposés
dans les délais légaux.

II.-          a) Aux termes de l'article 60a alinéa 1
LATC, le recours n'est recevable que si l'opposant a un intérêt digne de
protection. Selon l'article 33 alinéa 3 lettre a de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), la qualité pour agir doit être
reconnue au moins dans les mêmes limites que celles définies par l'article 103
lettre a de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJF). Selon cette
disposition, a qualité pour recourir quiconque est atteint par la décision
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit
annulée ou modifiée. L’intérêt digne de protection peut être de fait ou de
droit. Il permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu’il est menacé
dans ses intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la
décision contestée. Le recourant peut en outre invoquer la violation de
dispositions de droit public qui n’ont pas pour but de protéger ses
intérêts ; mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, la règle
établie pour éviter l’action populaire veut que le recourant soit touché dans
une mesure et avec une intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale
et directe. Il doit être dans un rapport spécial, digne d’intérêt et
particulièrement étroit avec l’objet du litige (ATF 121 II 174 consid.
2b ; 120 Ib 51-52 consid. 2a ; 119 Ib 183-184 consid. 1c et la
jurisprudence citée, en particulier l’arrêt de principe 104 Ib 248 ss, consid.
5 à 7). 

  Ces règles s’appliquent également aux associations
lorsqu’elles sont touchées, à l’instar de n’importe quel particulier, dans
leurs intérêts propres. La jurisprudence fédérale reconnaît en outre aux
associations le droit de recourir dans l’intérêt de leurs membres, lorsque
leurs statuts leur assignent ce but et que la majorité ou un nombre important
d’entre eux sont touchés et auraient personnellement qualité pour recourir. 

  Les associations sont également habilités à recourir
lorsque la législation fédérale ou cantonale leur accorde ce droit (art. 103
litt. C OJF et 37  al. 2 litt. A LJPA), comme le font les articles 12 LPN et 55
LPE ou, en droit cantonal l’article 90 LPNMS. En droit fédéral, l’ordonnance
relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les
domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la
nature et du paysage (ODO) dresse la liste des organisations reconnues sur le
plan fédéral.

  b) La qualité pour recourir doit être reconnue aux
recourantes Helvetia Nostra, WWF Suisse, Pro Natura et Fondation suisse pour la
protection et l’aménagement du territoire, ceci tant sur la base de l’article
55 LPE que de l’article 12 LPN (annexe 1 ODO).  Elles ne peuvent toutefois se
prévaloir que des griefs en relation avec ces lois.

  c) L’Association pour la protection des rives et du
site de Chillon n’ayant produit ni la liste de ses membres, ni copie de l’acte
fondateur et/ou des statuts en dépit de la réquisition de l’autorité de céans
du 4 mars 2004, elle n’a pas démontré que la majorité de ses membres est
touchée par la décision attaquée. Reste à déterminer si elle peut se prévaloir
de l’article 90 LPNMS, qui exclut les associations qui n’ont en vue qu’un objet
limité (RDAF 1996 pp. 485 ss, consid. 6 pp. 497-498).

  Selon l’article 2 de ses statuts, tel que rapporté
par son conseil dans le mémoire de recours, l’Association pour la protection
des rives et du site de Chillon a pour but de « lutter contre tout projet
qui ne serait pas en harmonie avec le paysage de Chillon, son rivage, le bourg
de Villeneuve et qui ne répondrait pas à la vocation du lieu : celle d’un
patrimoine historique et culturel commun à tout un peuple ». L’on peut se
poser la question de savoir s’il s’agit là d’un but suffisamment large pour lui
permettre d’être considérée comme une association d’importance cantonale dans
le sens voulu par le législateur. La question peut toutefois demeurer ouverte
vu les considérants qui suivent.

  d) L’association SOS Arvel, fondée en août 2000, ne
peut pas prétendre, compte tenu de son but très localisé, être une association
d’importance cantonale au sens où l’entend l’article 90 LPNMS. Il lui incombe
donc de démontrer que la majorité de ses membres est touchée par la décision
attaquée (ATF 1P.674/1995 du 9 avril 1996 et la jurisprudence citée).

  Selon la liste produite, l’association comptait 278
membres au 3 décembre 2001, date du dépôt du recours. Sur ce nombre, seules 6
personnes sont localisées dans un rayon d’un kilomètre de la carrière concernée
(familles Bianchin, Pastore et Michelet), soit à une distance où, selon le
SEVEN, les nuisances atmosphériques (poussière) sont perceptibles, mais qui est
largement surévaluée pour les nuisances sonores. L’on peut également admettre
que M. Rhyner - qui exploite un commerce en raison individuelle dans le
centre Fox Town - est personnellement touché. Il n’en va pas de même de M.
Tarchini qui ne saurait agir en son propre nom pour préserver les intérêts de la
société anonyme qu’il préside et qui n’est pas membre de SOS-Arvel. Pour le
surplus, la grande majorité des membres est domiciliée à Villeneuve, Rennaz ou
Noville. Au vu des observations du SEVEN, qui relève que l’accroissement des
charges sonores liées au trafic induit est inaudible, l’on peut douter qu’ils
soient touchés de façon plus intense que quiconque si ce n’est par l’aspect
visuel du projet. L’inspection locale a toutefois démontré qu’une grande partie
des intéressés n’a pas de vue directe sur la carrière qui est masquée soit par
les reliefs du terrain, soit par des constructions, soit, notamment dans le
quartier de Praz-Riond à Rennaz, par des haies très hautes et quasiment
opaques. Il est donc douteux que ceux-ci aient un intérêt digne de protection.
La question peut demeurer ouverte dès lors que le recours doit être rejeté au
fond pour les motifs exposés plus bas.

  e) Les Verts-Mouvement écologique vaudois est
considéré comme un parti politique. Dès lors, il n’a pas qualité pour recourir
dans le domaine de l’aménagement du territoire et des constructions selon une
jurisprudence non remise en cause (Tribunal administratif, AC 1995/0088,
confirmé in ATF 122 I 57). Son recours est donc irrecevable.

  f) Les recourants individuels se confondent en grande
partie avec les membres de SOS Arvel. Comme examiné sous lettre d) ci-dessus,
il est incontestable que les recourants Bianchin (n° 4 et 5 du recours),
Michelet (n° 25), Pastore (n° 28) et Rhyner (n° 32) touchés directement par le
projet ont un intérêt digne de protection. L’on peut également reconnaître un
intérêt aux recourants Germanier (n° 16), Lepori (n° 23) et  Willem (n° 42)
situés à proximité immédiate du rayon d’un kilomètre dans lequel il est établi
que des nuisances sont perceptibles et, aussi de façon extensive aux recourants
Badoux (n° 2) et Haas (n° 19), bien qu’un doute subsiste quant à l’intérêt
actuel de ces derniers qui semblent avoir déménagé à Adliswil depuis le dépôt
du recours. Le cas d’Arnaldo Coravasce (n° 9) est plus délicat. En effet,
l’intitulé du recours n’est pas clair s’agissant de savoir s’il agit en nom
propre ou en tant que représentant de Boutique Caroll. Dans le premier cas, son
intérêt n’est pas établi, dans le second cas et pour autant qu’il ait qualité
pour repr¿enter la boutique, il l’est. Pour le surplus, les autres recourants
ne peuvent se prévaloir que de l’impact visuel de la carrière dont il  est
douteux qu’il soit recevable. La question peut rester ouverte vu le sort du
recours au fond.

III.-         a) Conformément à la jurisprudence, les
recourants Helvetia Nostra, SOS Arvel, Association pour la protection des rives
et du site de Chillon, et bon nombre de recourants particuliers (n° 6, 7, 9,
10, 11, 12, 15, 16, 22, 23, 24, 26, 29, 31, 32, 35, 40, 44, 46, 47 et 50) qui n’ont
pas formé opposition durant l’enquête publique de 1998 sont déchus du droit de
recourir contre la décision finale (Tribunal administratif, AC 94/077 du 7
septembre 1994 ; AC 95/002 du 21 mars 1995).

  Dans la mesure où ils prétendent avoir été privés de
la possibilité de le faire parce que les modifications du plan n’ont pas été
soumises à enquête complémentaire, il y a lieu d’examiner à ce stade si une
enquête complémentaire était requise.

  b) Aux termes de l’article 33 alinéa 1er LAT, les
plans d’affectation doivent être mis à l’enquête publique. Cette formalité
étant pour le surplus réglée par le droit cantonal. En droit vaudois, l’article
57 LATC fixe la durée de l’enquête publique et le moment où celle-ci doit avoir
lieu, l’article 58 LATC prévoyant par ailleurs la possibilité d’organiser une
enquête publique complémentaire après la décision d’adoption du conseil
communal, lorsque le projet a subi des modifications susceptibles de porter
atteinte à des intérêts dignes de protection (al. 5).

  Cette disposition, bien qu’elle concerne la
procédure d’adoption des plans communaux, est applicable par analogie à
l’adoption des plans d’extraction en raison du renvoi de l’article 12 LCar à
l’article 73 alinéa 4 LATC, cette disposition renvoyant à son tour à l’article
62 LATC qui renvoie aux articles 56 à 61 LATC.

  Le but de l’article 58 alinéa 5 LATC est de
permettre aux intéressés d’exercer leur droit d’être entendu et de former
opposition, c’est-à-dire de participer à la procédure dès le début et de faire
valoir leurs droits devant les autorités appelées à se prononcer sur le plan
(ATF du 17 janvier 2001, 1A.278/1999, cons. 3a). Cette disposition tend à
sauvegarder les intérêts des propriétaires qui n’ont pas fait opposition parce
que le plan soumis à l’enquête leur donnait satisfaction (BGC, séance du 13
novembre 1985, p. 480). Selon son texte clair, une enquête publique
complémentaire n’est d’ailleurs requise qu’en présence de modifications
importantes du plan ; elle porte par ailleurs uniquement sur ces modifications
(al. 5). Seuls des griefs en relation avec les modifications peuvent être
admis.

  En l’espèce, les amendements apportés au projet
portent essentiellement sur trois points : réduction du périmètre
d’exploitation, réduction des défrichements et exploitation en dent creuse. Ces
modifications, qui ont dissuadé nombre d’opposants de recourir, vont d’ailleurs
dans le sens d’une diminution des atteintes aux intérêts dignes de protection
des tiers. Il en résulte qu’une enquête complémentaire n’était pas indispensable
au regard de l’article 58 alinéa 5 LATC.

  c) Même si l’on retenait par hypothèse que les
modifications auraient dû être soumises à enquête publique complémentaire, dans
la mesure où ce ne sont pas les modifications mais le principe même de la
poursuite de l’exploitation de la carrière d’Arvel, les recourants sont déchus
de leur droit de recourir dès lors qu’ils n’ont pas fait opposition lors de
l’enquête de 1998.

  d) Enfin, c’est à tort que les recourants invoquent
une violation de l’article 14 LCar liée à l’absence d’enquête complémentaire.
En effet, cette disposition concerne les modifications intervenues
postérieurement à l’adoption d’un plan d’extraction, ceci dans le but d’éviter
que les exploitants, par ce biais, échappent au contrôle du Département, ce qui
n’est pas le cas en l’espèce. Ce moyen doit donc également être rejeté.

  e) Il résulte de ce qui précède que les recours
formés par les recourants Helvetia Nostra, Jean-Pierre Bonard, François
Bonjour,  Arnalso Corvase Boutique Caroll, Angèle Cossetto, Jean Cossetto,
Pierre-André Deppen, Nathalie Favre, Francis Germanier, Didier Holl, Alain
Lepori, Jean-Jacques et Béatrice Marmier, Daniel Monod, Lucette Pastori, Laszlo
Pusztaszeri, Jean Rhyner, Jean Schlaeppi, Marinette Tschudi, SOS Arvel, Martin
Verre SA et Association pour la protection des rives et du site de Chillon sont
irrecevables. Ils devraient de toute façon être rejetés au fond pour les motifs
exposés aux considérants suivants. 

IV.-        Il sied à ce stade d’examiner les griefs
de fond élevés par les recourants, tout en gardant à l’esprit que si le pouvoir
d’examen de l’autorité de recours n’est pas réduit à un simple contrôle de la
légalité, l’examen au fond s'exerce avec une certaine retenue dans la mesure où
la décision se fonde sur des circonstances locales. Il en résulte que
l'autorité de recours doit examiner si cette liberté d'appréciation a été
exercée de façon correcte et objective (ATF 109 Ia 123 c. 5b). Cependant, elle
ne doit pas perdre de vue qu'elle est autorité cantonale de recours et non
autorité de planification. De ce fait, elle ne peut substituer sa propre
appréciation à celle des autorités de planification, mais doit examiner si
elles sont restées dans les limites d'une appréciation consciencieuse des
intérêts à prendre en considération (JT 1990 I 460, c. 2b).

V.-         L’extension de la carrière d’Arvel figure
dans le Plan directeur des carrières adopté par le Grand Conseil en septembre
1991 (carte n° 1264, feuille 1264 G). Dans le cadre de l’examen du PDCAR 1991,
le Grand Conseil a étudié et s’est prononcé sur chacun des sites qui figuraient
dans le projet de plan qui lui était soumis (pour Arvel cf exposé des motifs et
projet de décret portant adoption du plan directeur cantonal des carrière, BGC
septembre 1991, p. 1035-1036, pp. 1496 ss et pp. 2037 ss). Le site d’Arvel a
été maintenu dans le PDCAR II adopté le 9 septembre 2003 par le Grand Conseil.

  Il est vrai qu’il ressort des travaux du Grand
Conseil dans le cadre de l’examen du PDCAR II que l’intégralité des fiches n’a
pas été revue, mais cela résulte d’une décision prise à la majorité des membres
de la Commission nommée à cet effet par le Grand Conseil. Or, celui-ci a adopté
le plan en connaissance de cause (BGC septembre 2003, pp. 2007 ss et pp.
2076 ss) estimant qu’il ne lui appartenait pas de se substituer à l’examen
effectué par les services de l’Etat. Il n’appartient pas plus à l’autorité de
céans de revoir les décisions du Parlement. Ce grief doit donc être rejeté.

VI.-        Selon les recourants, le dossier occulte totalement
les risques d’éboulement lié à l’exploitation en dent creuse qui n’auraient pas
fait l’objet d’un examen sérieux : le dossier serait incomplet à cet égard
et une expertise neutre nécessaire. Ils se fondent pour appuyer leurs dires sur
une étude réalisée en 2003 par le bureau Quanterra produite lors de
l’inspection locale et prétendent que l’étude d’impact, réalisée sur mandat de
la requérante, ne présente pas les garanties de sérieux et d’impartialité
adéquats.

  D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue
en matière de procédure d’impact sur l’environnement, l’appréciation que
livrent les services spécialisés a la valeur d’une expertise officielle. Bien
que l’autorité compétente ait le pouvoir d’apprécier librement les preuves,
elle ne peut s’écarter de l’avis des services spécialisés que pour des motifs
convaincants, cela également à l’égard des constatations de fait qui fondent
cet avis (DEP, numéro spécial mai 1996, p. 27 et les réf. jurisprudentielles
citées ; DEP 1996, p. 373 ss).

  Il est vrai que, conformément aux articles 7 et 8 de
l’ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 sur l’étude d’impact sur
l’environnement (RS 814.011 OEIE), il appartient au requérant d’effectuer une
enquête préliminaire et d’établir le rapport d’impact. En l’espèce, la
requérante a effectivement mandaté un bureau spécialisé, le bureau Ertec SA. 
Ce bureau a réalisé une enquête préliminaire qui a été soumise au Département
des Travaux publics et de l’aménagement du territoire. Celui-ci, après
consultation de la commission de coordination interdépartementale pour la
protection de l’environnement (CIPE), élabore un préavis qui constitue un
ensemble de recommandations et donne le cadre de l’étude au bureau mandaté. Le
préavis a été délivré en l’espèce en date du 28 mars 1991 et le rapport
d’impact qui a été soumis en consultation lors de l’enquête publique de 1998 a
été soumis aux services de l’Etat. Le complément au rapport d’impact du 5 mai
1998 pour la solution dite Arvel 4 a également été soumis au DSE (cf courrier
d’Ertec SA du 7 février 2000) et aux divers services spécialisés de l’Etat,
notamment au géologue du SESA, qui ont pu faire part de leurs observations.

  Il découle de ce qui précède que la procédure
applicable en pareil cas a été respectée. Le rapport d’impact et son complément
ont été soumis à l’examen des services spécialisés, examen destiné à contrôler
la compatibilité du projet avec la réglementation de protection sur
l’environnement au sens large.

  En particulier, les risques liés à la géologie ont
été examinés en détails, tant dans le rapport d’impact joint à l’enquête
publique (cf Volume II « Impacts dur projet sur l’environnement » pp.
125 ss) que dans le document intitulé « Carrière de calcaire d’Arvel 4
- Analyse de la stabilité liée au projet d’exploitation « en dent
creuse », établi le 10 janvier 2002 par Impact-Concept SA. Ce document -
qui explique notamment les conditions de l’écroulement de 1922 par
l’exploitation par le bas et par des tirs de mines effectués par l’exécution de
fourneaux de mines en caverne – analyse la stabilité de la digue rocheuse et
précise les mesures à prendre (p. 3 et 4). C’est sur la base de ce dossier que
les services de l’Etat, notamment le SESA, ont estimé que l’exploitation en
dent creuse représentera une amélioration grâce au maintien d’une digue qui
permettra la rétention de blocs de pierres ou d’éventuels glissements de
terrain.

  Il résulte de ce qui précède que le rapport d’impact
et son complément, ont bien fait l’objet d’un examen approfondi de la part des
services spécialisés de l’Etat, et l’autorité de céans n’a aucune raison de
s’écarter de l’avis qu’ils ont émis. On observe ici que l’étude Quanterra ne
vaut pas rapport d’expert et qu’elle se limite d’ailleurs à réexaminer les
causes de l’éboulement de 1922. Elle ne préconise nullement la cessation de
l’exploitation de la carrière mais conclut que le développement des activités
économiques au pied des Monts d’Arvel peut continuer seulement sous réserve
d’une surveillance constante. Elle n’est donc d’aucune aide aux recourants pour
remettre en cause les conclusions du rapport d’impact, ni celles des experts de
l’Etat.

  Ce moyen doit donc également être rejeté.

VII.-       Les recourants soutiennent que les valeurs
limites OPair et OPB ne seront pas respectées par l’exploitation envisagée. Ils
se fondent à cet égard sur des photographies qu’ils ont produites au dossier.

  L’on relève tout d’abord que les photographies
produites ont été prises lors de dévalages, qui est le mode d’exploitation
actuel de la carrière. Or le projet présenté prévoit la création d’un puits de
dévalage qui limitera notablement la dispersion des poussières. Le SEVEN a
d’ailleurs confirmé les chiffres mentionnés dans le rapport d’impact qui
démontrent que les valeurs limites OPair seront respectées. Il a en outre
précisé que le rapport d’impact restait d’actualité contrairement à ce que
soutenaient les recourants.

  Quant à l’impact sonore, le SEVEN a également
confirmé qu’il restait dans les normes admises, la charge sonore supplémentaire
résultant du trafic induit n’étant pas de nature à remettre en cause cette
appréciation.

  L’autorité de céans n’a pas de raison de s’écarter
de l’avis du service spécialisé de l’Etat et ce grief doit être rejeté.

VIII.-      Les recourants font valoir que
l’exploitation projetée ne répond pas à un intérêt national supérieur
justifiant une atteinte au site des Monts d’Arvel, qui bénéficie de la
protection renforcée de l’article 6 LPN.

  a) Aux termes de l’article 6 LPN l’inscription d’un
objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l’objet
mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus
possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement
adéquates (al. 1er).  Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la
Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact
dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception, que si des
intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent
à cette conservation (al. 2). 

  b) L’approvisionnement suffisant du pays en
matériaux pierreux et en graviers nécessaires à la construction est une tâche
d’importance nationale au sens des articles 1 alinéa 2 lettre d et 3 alinéa 3
lettre d LAT (Commentaire de la loi sur la protection de la nature,
Keller/Zufferey/Fahrländer, n. 21 ad art. 6, p. 215). La garantie d’un
approvisionnement suffisant au plan national exige que tous les cantons dont
les ressources s’y prêtent participent à la réalisation de cet objectif en
assurant dans la mesure du possible leur propre approvisionnement et, le cas
échéant en procurant des matériaux aux autres cantons ne disposant pas de
telles ressources. L’exploitation des ressources cantonales pour satisfaire à
la demande tant cantonale que nationale est donc une tâche d’importance
nationale.

  c) L’approvisionnement continu du canton de Vaud
exige en moyenne annuelle entre 2 et 3 mios m3 de matériaux pierreux, dont les
deux tiers en gravier. La production vaudoise a cependant baissé de 55% pour le
gravier et de 38% pour les roches diverses alors que l’importation de matériau
français a augmenté de 200%. Les zones de consommation sont principalement
celles du croissant lémanique, les centres urbains des autres régions ainsi que
les pôles de développement économique et industriel (PDCAR 2003, pp. 9 ss). Le
SESA a précisé qu’à ce jour, et pour autant que les importations de matériaux
français soient maintenues, le canton ne disposait de réserves que pour les 6
ou 7 ans à venir.

  Les carrières d’Arvel produisent essentiellement du
concassé et non du gravier. En Suisse, peu de sites fournissent un matériau de
la qualité de la roche d’Arvel. Pour la Suisse romande, seule la carrière de
Choex-Massongex produit du ballast de la qualité d’Arvel, mais son exploitation
imposerait la construction d’un funiculaire pour descendre les matériaux en
plaine et nécessiterait de faire transiter les wagons à travers St-Maurice.
Pour le reste de la Suisse, seuls sept sites répartis entre Kehrsiten, Altdorf,
Sundelauenen, Standsstad, Zürich, Coire et Gunzgen produisent du ballast, mais
cela ne suffit pas à alimenter le marché. Enfin, la carrière de Meillerie en
France voisine ne permet pas la production de ballast de chemin de fer (cf
ERTEC SA, Rapport technique du dossier de défrichement, octobre 1999, pp. 6
ss). Dans leur courrier du 21 octobre 2004, les CFF ont d’ailleurs confirmé
l’importance de la carrière d’Arvel, qui est l’un des principaux fournisseurs
de ballast (50'000 tonnes par année sur le 450'000 fournies par tous les
partenaires contractuels suisses).

  Les travaux de la Conférence suisses des directeurs
des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de
l’environnement (DTAP) confirment le problème de l’approvisionnement incertain
du pays en roche dure. Il résulte du rapport final du médiateur du 31 janvier
2003 produit au dossier que l’utilisation toujours plus intensive du réseau
ferroviaire exige des matériaux de qualité croissante. En 2000, le volume de
roches dures écoulé en Suisse ascendait à 2'335'520 tonnes. Ce chiffre n’a
guère évolué en 2001 (2'269'422 tonnes), 2002 (2'390'221 tonnes) et 2003
(2'324'362 tonnes). Les CFF ont utilisé 556'000 tonnes, dont 521'000 tonnes de
production suisse. En outre, 400'000 tonnes de roches dures ont été livrées
pour les revêtements/traitements de surface et 400'000 autres pour les couches
porteuses, les coffrages, les couches supérieures et inférieures de chemins
perméables utilisant quant à eux 500'000 tonnes supplémentaires. Toujours selon
ce rapport, l’ouverture des frontières et le jeu des marchés publics
n’entraînera pas forcément une augmentation de l’importation, le prix n’étant
pas le critère unique. Si la qualité et le prix sont à peu près identiques dans
les offres de Suisse et de l’étranger, le facteur distance peut être
déterminant pour l’adjudication à un vendeur suisse. En ce qui concerne le
ballast, des considérations logistiques peuvent également favoriser l’achat de
matériaux indigènes car, outre le transport, les frais de stockage
s’additionnent encore (ASPAN, Table ronde Exploitation de roches dures et
protection du paysage – Rapport final du médiateur du 31.01.2003).

              Il ressort de ce qui précède que
l’extension de l’exploitation d’Arvel permettrait de répondre non seulement aux
besoins du canton, mais également à une partie de la demande nationale en
ballast, en gravillons pour revêtements routier, en graves de fondation et en
matériaux d’enrochement. Non seulement, elle présente un volume de roche qui
permettrait de répondre à la demande, mais de plus sa situation géographique et
l’infrastructure existante (voie de chemin de fer et proximité de l’autoroute)
sont des facteurs très favorables. L’intérêt national de celle-ci doit donc
être reconnu.

IX.-        a) Les exigences de conservation figurant
à l’article 6 LPN ne signifient pas que rien ne puisse être changé à l’état
actuel de l’objet inventorié et n’impliquent pas sa protection absolue (ATF 123
II 263) ; toutefois, l’intérêt à la réalisation de la tâche portant atteinte
doit être au moins équivalent à celui de la protection de l’objet colloqué à
l’IFP (Commentaire LPN op. cit., n. 22 ad art. 6, p. 216). Pour apprécier la
question de la conservation d’un objet inscrit à l’IFP, il faut se fonder sur
les objectifs de protection de la nature et du paysage tels que définis à
l’IFP, puis apprécier les atteintes possibles en les mesurant à ces différents
objectifs (ATF 123 II 256 c. 6). A cet égard, l’expertise obligatoire réalisée
par la CFPN conformément à l’article 7 LPN joue un rôle important dans le cadre
de la pesée des intérêts et l’on ne peut s’en écarter que pour des motifs
sérieux, notamment si elle contient des erreurs, des lacunes ou des
contradictions (ATF 125 II 591 c. 7)

  b) L’objet n°1515 IFP Tour d’Aï-Dent de Corjon
couvre une superficie d’environ 100 km2. Les carrières d’Arvel ne concernent
qu’un secteur très limité de celui-ci, mais particulièrement visible du fait de
sa situation  en bordure de périmètre.

  La CFNP s’est prononcé à réitérées reprises sur le
projet d’extension de l’exploitation d’Arvel qui a été modifié plusieurs fois
en fonction de ses demandes. Ainsi, le 15 février 1994, la CFNP avait annoncé
qu’elle ne pouvait entrer en matière sur l’avant-projet présenté car la demande
de défrichement était incomplète s’agissant de la protection du paysage. Elle
requérait notamment des précisions sur la réhabilitation du site, sur les
mesures de réaménagement de celui-ci et si une excavation souterraine était
envisageable. Elle relevait par ailleurs que le dossier qui lui avait été
soumis ne contenait pas d’études de variante ni de mesure de compensation et ne
justifiait pas une prise en compte des besoins en matériaux pierreux au
détriment des intérêts de la protection de la nature et du paysage (cf Préavis
de la CFNP du 15 février 1994 produit par SFFN). Les documents complémentaires
lui ayant été fournis, notamment le projet de rapport d’impact, la CFNP a rendu
un préavis complémentaire le 3 octobre 1994. Elle y relève que :
« Aux yeux de la CFNP, il y a lieu de prendre en compte dans la
planification de la gestion des matériaux pierreux les éléments nouveaux que
constituent la fermeture actuelle de l’usine et de la carrière de Roche ainsi
que la perspective de l’apport en matériaux d’extraction en cas de creusement
du tunnel du Lötschberg (Alptransit). Ne pas tenir compte de ces facteurs dans
le calcul des besoins reviendrait cependant à répéter et accentuer le processus
entamé à Arvel depuis le début de l’exploitation des matériaux dans ce site, et
qui a conduit aux atteintes graves constatées actuellement. A l’heure actuelle
pourtant, ces éléments ne permettent pas de renoncer à l’exploitation des
calcaires durs à Arvel ». En conclusion de son préavis, la CFNP
« admet le principe de l’extension de l’exploitation de la carrière
d’Arvel dans le site retenu par le PDCAR ainsi que le mode d’exploitation en
terrasses du haut vers le bas avec extraction des matériaux par puits et
galeries ». La CFNP demandait encore quelques modifications (limitation de
l’exploitation aux calcaires durs, limitation du volume, diminution de la
hauteur d’exploitation, réduction de la surface à défricher et réalisation du
défrichement par tranches, les étapes successives étant liées aux mesures de
réaménagement du site) à défaut de quoi elle donnerait un préavis négatif. Le
projet a été modifié, mais il était toujours prévu d’exploiter à une cote de
1'000 m d’altitude. Le 4 novembre 1997, la CFNP arrivait à la conclusion que si
celui-ci portait une forte atteinte à l’objet CPN n° 3.39, elle pouvait
néanmoins accepter l’octroi d’une autorisation de défrichement conformément à
ses préavis précédents. Elle demandait toutefois que certaines conditions
soient intégrées dans la décision de défrichement (libération des différentes
tranches de défrichement seulement après réalisation des mesures de
remplacement ou de compensation, réalisation des mesures proposées dans le
rapport d’impact). Le projet a de suite été modifié, mais le site des carrières
ayant été intégré dans l’objet IFP n° 1515, la CFNP a rendu un nouveau
« préavis » (ndrl : en fait une expertise obligatoire au sens de
l’art. 7 LNP) en date du 13 août 2001. Elle y définit les objectifs de
protection de la nature et du paysage pour la partie est de l’objet IFP où se
trouve la carrière d’Arvel comme visant à la conservation de l’ensemble
paysager caractéristique, surtout des pentes, la conservation intégrale de la
mosaïque d’habitats rares et dignes de protection et leurs valeurs floristiques
caractéristiques ainsi que la conservation intégrale de la richesse
faunistique, en particulier la faune herpétologique et entomologique. Elle
constate également que si l’extension envisagée de la carrière aggrave
l’atteinte actuelle non naturelle au versant boisé et constitue donc une atteinte
au paysage et à l’objet IFP, elle intègre aussi une certaine remise en état du
site. S’agissant de la flore et de la végétation, elle note la présence de
certaines espèces peu communes et protégées dans les associations végétales
mais précise que l’effet du projet modifié entraîne une diminution quantitative
comparable à celui du projet initial du point de vue qualitatif. En ce qui
concerne la faune, elle relève que le projet remanié diminue l’emprise sur les
habitats forestiers. Bien que doutant de son efficacité, elle salue l’intention
de ménager un passage à faune à la base de la future extension qui servira à
atténuer l’impact paysager et contribuera à revégétaliser les surfaces
environnantes. En conclusion, la CFNP retient que :

« Le projet redimensionné, bien qu’en
représentant une atteinte paysagère supplémentaire, est conciliable avec les
objectifs de protection de l’objet IFP n° 1515 « Tour d’Aï-Dent de
Corjon », si les conditions suivantes sont respectées :

a) La libération des différentes étapes de
défrichement (tranches 1 à 3) ne se fera que si les mesures de remplacement et
de compensation ainsi que la renaturation des étapes précédentes auront été
réalisées avec succès.

b) Lors de la remise en état finale, le front
d’exploitation devra être réaménagé (p.ex. par des minages) de façon à faire
disparaître les grandes structures transversales (terrasses) et à restituer
ainsi un aspect aussi naturel que possible.

c) Toutes les mesures proposées dans le rapport
d’impact devront être réalisées et leur efficacité démontrée par un suivi
attentif. Celui-ci permettra d’intervenir lors de la libération d’étapes de
défrichement ultérieures si les mesures n’ont pas atteint leur but, et de
définir les travaux d’entretien nécessaires. La Commission désire être informée
des nouveaux résultats de l’étude de végétalisation, des conclusions qui en
seront tirées et des résultats des reboisements en cours et planifiés ».

  L’autorité de céans ne voit pas de raison de
s’écarter de la position de la CFNP, qui ne contient pas de contradiction et
repose sur un examen approfondi et une pesée des intérêts consciencieuse. Il
résulte clairement de celui-ci que l’intérêt du projet (approvisionnement en
matériaux durs) permet de justifier l’atteinte portée à l’objet IFP n° 1515, moyennant
le respect des diverses conditions émises. Or, ces conditions sont reprises
dans l’autorisation de défrichement, dont l’entrée en vigueur est l’une des
conditions de l’adoption du plan d’extraction et de son règlement. En effet,
l’autorisation de défricher prévoit expressément que la libération des
différentes tranches est conditionnée à la réalisation des mesures de
reboisement des étapes précédentes, la première tranche étant soumise à la
condition préalable de la réalisation d’essais de reboisement selon le plan
expérimental. Elle prévoit en outre expressément le réaménagement du front
d’exploitation par des minages et l’information de la CFNP (cf chiffre 2.3 de
l’autorisation de défrichement). Le règlement d’application du plan
d’extraction précise en outre à son article 2 que l’exploitation et la remise
en état seront conduites conformément aux conditions qui résultent du rapport
d’impact.

  Il résulte de ce qui précède que l’exploitation
projetée répond à un intérêt national d’ordre supérieur, l’autorité intimée
ayant confirmé la prépondérance de celui-ci dans la décision attaquée. Les
griefs des recourants sur ce point sont ainsi mal fondés et doivent être
rejetés.

X.-         Il sied encore d’examiner si, conformément
à l’article 6 alinéa 1er LPN, c’est bien la solution la moins dommageable qui a
été retenue. 

  A cet égard, les recourants reprochent notamment à
l’autorité intimée de ne pas avoir envisagé d’exploitation en caverne. Entendu
lors de l’inspection locale, le géologue Pierre Blanc a précisé que, si le
rapport d’impact n’examine pas la possibilité d’une exploitation en caverne,
c’est parce que celle-ci n’entrait même pas en considération en raison de la
structure géologique du site. En effet, celui-ci se présente sous la forme d’un
« mille-feuilles » entrecoupé de bancs de marne et l’orientation des
gisements est trop variée pour permettre ce type d’extraction.

  La lecture du rapport d’impact démontre que deux
solutions d’extension ont été examinées, soit vers le sud et vers le nord-est
par rapport au secteur d’exploitation actuel. L’extension vers le sud n’a pas
été retenue car en raison du pendage des couches, l’exploitation d’un même
volume demanderait une emprise plus importante qu’au nord-est, et donc un
défrichement et par voie de conséquence un impact visuel plus important (cf
Rapport d’impact, volume 1, chiffre 1.4.2, pp. 3 ss). Le projet, tel qu’il a
été mis à l’enquête, prévoyait une cote supérieure d’exploitation à 1'000
mètres. Suite aux oppositions formées, il a été procédé à une recherche
détaillée des options les moins dommageables. Le but tendait à faire coïncider
les limites latérales de l’exploitation avec le creux d’un châble afin de
faciliter l’intégration de la carrière aux lignes actuelles marquant le paysage
des Monts d’Arvel. Il s’agissait également de privilégier l’exploitation en
dent creuse en dessous de la cote 640  dictée par les conditions géologiques et
de créer dès la mise en service du puits une terrasse végétalisée servant de
camouflage et de passage à faune. Sur les 4 variantes examinées qui répondaient
à ces critères, l’option retenue était celle qui présentait le plus d’avantages
sur le plan paysager si l’on excepte l’option 3 qui tendait à déplacer le
périmètre vers le sud, mais non seulement n’offrait pas un volume de matériaux
suffisant, mais de surcroît sortait du périmètre PDCAR de 1ère priorité (cf
Complément au rapport d’impact du 5 mai 1998, CEP et ERTEC SA, octobre 1999,
pp. 4 ss).

  Enfin, le mode d’exploitation retenu (dent creuse et
puits de dévalement) permettra d’atténuer considérablement les nuisances. Le
mode d’exploitation choisi est donc également justifié du point de vue de la
protection de l’environnement.

  Ainsi, c’est bien l’option la moins dommageable qui
a été retenue, compte tenu des impératifs dictés tant par le PDCAR que par le
besoin en matériaux. Ce grief doit donc également être écarté.

XI.-        Il convient maintenant de se prononcer
plus spécifiquement sur l’autorisation de défrichement qui fait l’objet du
recours de Pro Natura, mais qui est également contestée par les autres
recourants. 

  a) L’article 5 de la loi fédérale sur les forêts du
4 octobre 1991 (LFo, RS 921.0) est rédigé comme suit :

1Les défrichements sont interdits.

2Une autorisation de défrichement peut être
accordée à titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement
répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt à
condition que :

a.    l’ouvrage
pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu’à l’endroit
prévu ;

b.    l’ouvrage
remplisse, du point de vue matériel, les conditions posées en matière
d’aménagement du territoire ;

c.    le
défrichement ne présente pas de sérieux dangers pour l’environnement.

3Ne sont pas considérés comme raisons importantes
les motifs financiers, tels que le souhait de tirer du sol le plus gros profit
possible ou la volonté de se procurer du terrain bon marché à des fins non
forestières.

4Les exigences de la protection de la nature et du
paysage doivent être respectées.

5Les dérogations à l’interdiction de défricher
doivent être limitées dans le temps.

  La réalisation de ces conditions ne doit être admise
qu’avec retenue, car l’autorisation de défricher constitue l’exception au
principe de la conservation de l’aire forestière (ATF 113 Ib 411). 

  b) Il a déjà été examiné ci-avant aux considérants
VIII à X que l’intérêt du projet prévalait sur celui à la conservation du
paysage et de la nature. Il sied encore d’examiner si la forêt concernée doit
être plus spécialement protégée.

  Force est de constater que compte tenu de sa
topographie, la forêt des Monts d’Arvel, du moins à cet endroit, ne présente
pas de fonction de délassement autre qu’au niveau visuel. En effet, vu la
déclivité, il n’est pas possible de s’y promener. L’impact visuel a déjà fait
l’objet d’un examen ci-dessus auquel l’on renvoie intégralement. 

  Quant à la fonction écologique de la forêt
concernée, il ressort du dossier de défrichement qu’à l’endroit en cause son
état sanitaire est très médiocre. Elle est composée essentiellement de taillis
de hêtres, frênes, tilleuls, érables et chênes entre 640 et 800 m, et au-delà
de vieille futaie mélangée de feuillus et résineux avec forte augmentation de
la proportion des sapins blancs. La flore de la hêtraie ne comporte en outre
que des espèces très communes. Les quelques  espèces moins communes sont bien
représentées dans les surfaces voisines du périmètre d’extension et celui-ci ne
met pas en danger la survie des populations. Les mesures de compensation
prévoient d’ailleurs la reconstitution de ces peuplements, y compris les
espèces rares. L’ornithofaune est diversifiée, mais ne présente pas d’espèce
intéressante, ce qui est dû à la rareté des gros arbres, l’absence de clairière
et de sous-bois. Quant au gibier, il s’agit essentiellement du chamois qui est
bien représenté sur tout le versant.

  S’agissant de l’atteinte à la fonction protectrice
de la forêt, le SFFN estime qu’elle peut être considérée comme supportable à la
condition que la reconstitution des peuplements soit garantie sur place au fur
et à mesure de l’avancement des travaux, ce qui est expressément prévu sous
point 2.1 lettre f et h de l’autorisation de défrichement.

  Il n’existe donc pas d’intérêt majeur à conserver la
surface de forêt concernée. 

  c) S’agissant de l’emplacement imposé par sa
destination, l’on renvoie intégralement au considérant X ci-avant, qui démontre
que c’est bien la solution la moins dommageable, compte tenu des besoins, qui a
été choisie.

  d) Enfin, il résulte des considérants ci-dessus que
le défrichement ne présente pas de sérieux dangers pour l’environnement,
moyennant le respect des diverses conditions imposées par l’autorisation,
notamment les mesures de compensation.

XII.-       Selon les recourants, les mesures de
compensation ne sont pas adéquates et l’autorité intimée ne fournit aucune
garantie quant à leur réalisation.

  a) Conformément à l’article 7 alinéa 1er LFo, tout
défrichement doit être compensé en nature dans la région, principalement avec
des essences adaptées à la station. Cette compensation doit être quantitative,
mais elle doit également être qualitative dans ce sens qu’il s’agit de
compenser les fonctions de la forêt défrichée (message du Conseil fédéral du 29
juin 1988, p. 177). La compensation offerte, même si elle s’avère favorable sur
le plan quantitatif ne saurait cependant justifier à elle seule l’octroi d’une
autorisation de défricher (ATF 113 Ib 415).

  En l’espèce, la superficie des boisements
compensatoires (114'341 m2 de surface boisée effective) excédera celle des
défrichements projetés (68'609 m2). La compensation qualitative sera quant à
elle assurée par la réalisation des objectifs fixés pour les boisements
compensatoires, à savoir : reconstitution des biocénoses typiques du site
tenant compte non seulement des espèces communes mais également des espèces
rares, rétablissement d’une couverture végétale assurant la fonction
protectrice de la forêt, notamment son effet régulateur sur le régime des eaux,
intégration paysagère de la carrière, maintien ou rétablissement des liaisons
biologiques. Diverses contraintes sont imposées à l’exploitante pour atteindre
ces objectifs (largeurs des terrasses, pente, profondeur du sol, entretien des
boisements compensatoires, etc.). En outre, des mesures de revitalisation du
site des Râpes de Jaquetan sont englobées dans le projet. Dans ces conditions,
la compensation peut être considérée comme suffisante, ce que l’OFEFP a
d’ailleurs relevé dans son avis sommaire du 29 août 2001. Cet argument doit
donc également être rejeté.

  Quant aux garanties de réalisation, il convient de
rappeler que non seulement l’autorisation de défrichement pose de nombreuses
conditions, mais que le règlement d’application du plan d’extraction reprend
également celles-ci (cf art. 6, 8 à 11). L’exécution des mesures de
compensation est donc suffisamment assurée et ce dernier grief doit également
être rejeté. 

XIII.-      Il résulte des considérants qui précèdent
que le recours formé par Les Verts-Mouvement écologique vaudois est
irrecevable. Les autres recours sont rejetés en tant qu’ils sont recevables.

  Compte tenu de l’importance et de la complexité du
dossier, lequel a nécessité une instruction approfondie, de nombreux échanges
de correspondances et la tenue d’une inspection locale, les frais de justice
sont arrêtés à 4'300 fr. au total (art. 8 et 13 du règlement du 8 janvier 2001
fixant les émoluments en matière administrative). Ce montant est réparti à
hauteur de 800 fr. à charge de Pro Natura, qui n’a recouru que sur la question
du défrichement, 1'000 fr. à charge de FSPAP qui a recouru contre
l’autorisation de défrichement et la décision finale et 2'500 fr. à charge des
cinquante recourants Anet et consorts solidairement entre eux. En effet,
ceux-ci ont recouru à la fois contre la décision finale et contre
l’autorisation de défrichement et l’instruction de leur recours a été
compliquée du fait de la diversité des griefs invoqués, ainsi que de l’examen
de la recevabilité et de la qualité pour recourir de chacun d’entre eux. Les
dépens sont compensés par les avances de frais effectuées en cours de
procédure.

  Les Carrières d’Arvel SA obtenant gain de cause dans
leurs conclusions en rejet ont droit à des dépens arrêtés à 500 fr. à la charge
de Pro Natura, 1’000 fr.  à charge de FSPAP et 1'500 fr. à charge d’Anet et
consorts, solidairement entre eux. 

Par ces
motifs,

le
Département de l’économie

d é c i d
e :

I.     le
recours formé par Les Verts-Mouvement écologique vaudois est irrecevable.

II.    les
autres recours sont rejetés en tant qu’ils sont recevables.

III.   les
frais de justice sont arrêtés à 4'300 fr. au total, à raison de 800 fr. à
charge de Pro Natura, 1'000 fr. à charge de FSPAP et 2'500 fr. à charge d’Anet
et consorts, montants compensés par les avances de frais effectuées.

IV.   Carrières
d’Arvel SA a droit à des dépens arrêtés à 500 fr. à charge de Pro Natura, 1'000
fr. à charge de FSPAP et 1'500 fr. à charge d’Anet et consorts.

E.                              
La décision du 9 mai 2005 du
Département de l'Economie citée ci-dessus a fait l'objet de deux recours
déposés respectivement par Pro Natura et par WWF et consorts:

Le recours de Pro Natura (Suisse et Vaud), déposé le
30 mai 2005, tend à l'annulation de la décision du Département de l'Economie du
9 mai 2005. Il demande l'effet suspensif. Il fait valoir les
moyens suivants:

-        Il réclame une nouvelle enquête publique.

-        Il conteste la portée du plan directeur des carrières.

-        Il invoque l'absence de toute planification pour
l'exploitation des roches dures en relation avec la protection du paysage.

-        Il conteste l'existence d'un intérêt national prépondérant.

-        Il juge illusoires les mesures de compensation prévues.

-        S'agissant des besoins en ballast des CFF il faut valoir, en
demandant que l'instruction porte sur ces points:

          - que les CFF devraient recycler le ballast,

          - que le ballast devrait être exploité en cavernes,

          - qu'il faudrait se le procurer dans d'autres carrières,

          - ou à l'étranger.

-        Il allègue que la société exploitante exporte du ballast en
France

-        Il fait valoir que le tribunal administratif n'est pas lié par
les préavis de la CCPN et de la CFNP.

-        Il réclame des
photomontages.

Le recours de WWF et consorts (selon
la liste en tête du présent arrêt), déposé le 30 mai 2005 également, est
dirigé contre la décision du Département de l'Economie du 9 mai
2005. Il tend à son annulation et à "mettre à néant les autorisation
délivrées dans ce cadre à Carrière d'Arvel SA". Il demande l'effet
suspensif. Il fait valoir les moyens suivants:

-        Il conteste le refus de la qualité pour recourir à certains
recourants.

-        Il réclame une enquête publique complémentaire en raison de la
modification consistant dans le choix du système d'exploitation en dent creuse
et de ses conséquences du point de vue de la sécurité.

-        Il fait valoir qu'en maintenant le périmètre d'exploitation
dans l'objet 1515 de l'inventaire IFP (contrairement à la requête de la CFNP),
le Conseil fédéral entendait exclure l'extension de la carrière d'Arvel.

-        Selon les recourants, la conservation intégrale du paysage
postulée par la CFNP est incompatible avec le projet contesté quelles que
soient les mesures de compensation.

-        Il conteste l'existence d'un intérêt prépondérant d'importance
nationale en critiquant les indications chiffrées contenues dans la décision
attaquée; il requiert une expertise neutre.

-        Il demande la
réactualisation de l'examen du respect des valeurs limites OPB et OPAir.

Le recours de WWF et consorts mentionne également
d'autres décisions dans sa rubrique "Recevabilité", qui a la teneur
suivante:

I. Recevabilité 

1. La décision attaquée a été notifiée au plus
tôt le 10 mai 2005. Le délai de vingt jours stipulé par le droit cantonal
vaudois est ainsi valablement observé.

2. Les recourants considèrent que deux autres
décisions qui ont été curieusement notifiées les 4 et 9 mai 2005 (pièces 18 à
20), notamment à la FSPAP, doivent implicitement être traitées dans le cadre du
présent recours. Leur connexité évidente avec la décision attaquée l'impose
déjà en vertu du principe de coordination. En outre,conformément à l'art. 12a
al. 1 in fine LPN, le délai de recours contre ces deux décisions devrait être
de 30 jours, de telle sorte qu'elles doivent être réputées être contestées en
temps utile devant l'autorité compétente.

Les décisions en question sont les suivantes:

-        Autorisation de défrichement du 18 avril 2005
(pièce 18) mentionnant "Commune de Villeneuve - Addenda au Plan partiel
d'affectation "d'Arvel" - Demande de défrichement et boisements
compensatoires", notifiée par l'intermédiaire du SAT le 2 mai 2005 à
divers destinataires parmi lesquelles figurent certaines des associations
recourantes

-        lettre du SAT du 2 mai 2005 communiquant à la
recourante FP la décision du Conseil communal de Villeneuve levant son
opposition au "Plan partiel d'affectation "Arvel" -
Addenda" (pièce 19).

-        décision du DIRE du 25 avril 2005 approuvant
préalablement le "Plan partiel d'affectation "d'Arvel" -
Addenda" (pièce 20).

Ces décisions concernent l'extension d'une décharge
contrôlée (avec défrichement) entraînant la modification d'un plan
d'affectation communal.

F.                               
Par acte du 29 juin 2005, WWF, FP Fondation suisse pour la
protection et l'aménagement du paysage et SOS Arvel ont déposé un recours
contre une décision du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE)
du 8 juin 2005 dont l'intitulé est le suivant:

"Levée d'opposition aux travaux de sécurisation
(LCar)

Notification d'autorisation de défrichement (LFo)

Carrière du "Châble du Midi 2"

Assainissement en rive gauche du châble

Demande de défrichement et boisements compensatoires

Arvel à VILLENEUVE : 561.950/137.150"

Cette décision est en réalité la lettre d'envoi
d'une autorisation de défrichement du 25 mai 2005 concernant le même objet. Le
recours tend à l'annulation de la décision en faisant valoir que la
sécurisation du site serait mieux garantie par l'abandon de l'exploitation.
L'effet suspensif est requis dans la lettre d'envoi du recours.

G.                              
Par décision du 15 juillet 2005, le juge instructeur a
refusé de statuer sur l'effet suspensif en raison de l'art. 47 LFo; cette
décision concerne l'extension de la carrière d'Arvel ainsi que le PPA d'Arvel
relatif à la décharge contrôlée de même que la sécurisation du Châble du Midi
2, ces trois décisions étant liées à un défrichement.

Dans le délai de recours à la section des recours,
le SESA a demandé par lettre du 26 juillet 2005 la reconsidération de cette décision
pour ce qui concerne les travaux de sécurisation du Châble du Midi 2. Cette
demande a été rejetée par décision du juge instructeur du 26 août 2005. La lettre
du SESA du 26 juillet 2005 a également été enregistrée comme recours par la
section des recours du Tribunal administratif. Toutefois, ce recours a été
déclaré sans objet par décision du juge instructeur de cette section du 14
septembre 2005.

H.                              
Agissant pour le Département de l'économie en date du 9
juin 2005, le Service de justice s'en est remis à la décision litigieuse et a
renoncé à déposer des déterminations, tout en relevant, au sujet des mesures
d'instruction complémentaires requises par les recourants, que ceux-ci avaient
déjà invités à en formuler devant l'autorité intimée mais avaient renoncé à le
faire.

Le Service de l'aménagement du territoire s'est
déterminée le 13 juin 2005 en reproduisant sa détermination du 7 janvier 2002
dans la procédure précédente.

La Municipalité de Villeneuve, par lettre du 16 juin
2005, s'en est remise à justice en versant au dossier les pièces du dossier d'une
enquête publique organisée du 27 mai au 27 juin 2005 au sujet de son plan
général d'affectation et du règlement correspondant.

Le Service de l'environnement et de l'énergie s'est
déterminé le 22 juin 2005 en relevant que les recourants n'apportaient aucun
élément nouveau remettant en cause le respect des exigences de l'OPB et de
l'OPair.

Le Service des eaux, sols et assainissement,
division des carrières, s'est déterminé le 1er juillet 2005 en
concluant au rejet du recours. Il se réfère à ses procédés précédents et il
relève que l'exploitation en "Dent Creuse" engendrera des impacts
visuels moindre que le mode d'exploitation actuel en coteau, et que le dévalage
en puit réduira le bruit et le dégagement de poussière.

Le Service des forêts, de la faune et de la nature
s'est déterminé le 4 juillet 2005 en s'en remettant à justice.

Par lettre du 19 août 2005 (qui confirme ses
déterminations du 16 juin 2005), la Municipalité de Villeneuve a déclaré
n'avoir aucune remarque à formuler.

I.                                  
Par lettre du 19 juillet 2005, le Chef du Département de
la sécurité et de l'environnement s'est enquis de la possibilité de mettre en
vigueur le plan partiel d'affectation d'Arvel relatif à la décharge contrôlée
pour matériaux inertes en invoquant le déficit notoire, dans le canton, de
capacités de mise en décharge de matériaux inertes et de déchets minéraux de
construction. Les parties ont été invitées à se déterminer sur cette lettre.
Par avis du 17 octobre 2005, le juge instructeur a indiqué qu'il n'y avait pas
matière à statuer séparément sur la recevabilité des recours puisque celui du
WWF contre l'addenda au PPA d'Arvel (décharge contrôlée) ne paraissait pas
tardif et que s'agissant de la décision DES du 8 juin 2005 (sécurisation et
défrichement au Châble du Midi II), la recevabilité du recours de la Fondation
Suisse pour la protection et l'aménagement du paysage ne semblait pas être
contestée.

J.                                
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et des
paysages a été interpellé sur l'historique de l'inclusion des carrières d'Arvel
dans l'objet IFP no 1'515. L'OFEFP s'est déterminée le 19 juillet 2005 de la
manière suivante:

"Notre office, en tant qu'autorité de
surveillance (à côté du Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication [DETEC] et du Conseil fédéral) vis-à-vis
des autorités compétentes pour exécuter la loi sur la protection de la nature
et du paysage, ne prend en principe pas part à des procédures de recours
ordinaires cantonales (recours administratif ou recours de droit
administratif), en se prononçant sur le fond d'une procédure en cours. En
effet, ses remarques pourraient préjuger celles qui seraient formulées par
notre office dans une éventuelle procédure ultérieure devant le Tribunal
fédéral. Dans le cas d'espèce, vu le caractère technique du renseignement
souhaité, à savoir quelles sont les raisons d'inclusion des carrières d'Arvel
dans l'objet IFP no 1'515 par le Conseil fédéral, nous pouvons vous répondre de
la façon suivante. 

Depuis 1979, la région en question. faisait
partie de l'inventaire des paysages et des sites naturels d'importance
nationale qui méritent protection (Inventaire CPN, objet 3.39), inventaire
scientifique établi par trois associations privées de protection de la nature
et désignant les paysages et sites naturels méritant protection en priorité. La
grande majorité des sites CPN a ensuite été progressivement transférée à
!'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (Inventaire
IFP), basé sur l'art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du
paysage (LPN ; RS 451).. Ce transfert s'est déroulé en 4 séries, la dernière
ayant eu lieu en 1998. C'est lors de cette dernière révision que la région «
Tour d'Aï - Dent de Corjon » est devenu l'objet 15.15 de l'inventaire IFP. 

En préparation à l'intégration de la région
«Tour d'Aï - Dent de Corjon» à l'Inventaire IFP, des discussions ont eu lieu
entre notre office (OFEFP) et le département cantonal à l'époque en charge du
dossier, conformément à l'art. 5 al. 1 LPN (avis des cantons). Le canton a mis
comme condition à son acceptation de l'objet IFP de pouvoir tracer lui-même le
détail du périmètre de l'objet, ce qui fut admis. 

Dans son avis du 4 novembre 1997 sur
l'extension de la carrière d'Arvel, adressé au canton de Vaud, la Commission
fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) avait de son côté
«souhaité que le périmètre des zones d'exploitation actuelles et futures soit
exclu du futur objet IFP ». Cette demande était formulée étant donné que le
site d'Arvel se situe en bordure de l'objet IFP. La CFNP ayant admis dans le
même préavis le principe de l'extension de la carrière, on peut en déduire que
la CFNP montrait ainsi la voie pour faciliter la réalisation du projet. Le
canton de Vaud avait donc toute latitude (compétence déléguée par l'OFEFP et
motivation fournie par la CFNP) pour exclure le site d'Arvel du futur objet
IFP. 

A la fin de l'année 1997, l'OFEFP a reçu du
canton de Vaud la délimitation exacte du futur objet IFP 15.15 sous la forme
d'un fichier informatique. Conformément à l'accord intervenu avec le canton,
l'OFEFP a utilisé ce fichier tel quel pour l'impression du périmètre de l'objet
selon annexe 1 de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages,
sites et monuments naturels (OIFP ; RS 451.11). Le maintien du site d'Arvel
dans le périmètre IFP découle ainsi entièrement de la volonté du canton. Le
service cantonal compétent a d'ailleurs confirmé par la suite oralement la
justesse de la délimitation transmise."

K.                              
Conformément à l'avis adressé aux parties le 17 octobre
2005, le dossier a été soumis à une section du tribunal qui a décidé de rendre
le présent arrêt, dont elle a approuvé la rédaction.

Considérant en droit

I.      Objet des recours

1.                               
La présente cause concerne plusieurs décisions contestées
par plusieurs recours différents.

a) Extension de la carrière "Arvel IV"

La décision rendue le 9 mai 2005 par le Département
de l'économie 2005 statue simultanément sur les recours dirigés respectivement
contre la décision finale sur l'étude d'impact du 22 novembre 2001 concernant
l'extension de la carrière "Arvel IV" et contre l'autorisation de
défrichement correspondante du 25 septembre 2001. Cette décision du Département
de l'Economie est contestée à la fois par les recourants WWF et crts et par Pro
Natura, qui demandent son annulation dans leurs recours respectifs du 30 mai
2005.

b) "addenda" au plan partiel d'affectation
"d'Arvel" (décharge contrôlée)

Les recourants WWF et crts ont joint aux pièces
annexées à leur recours du 30 mai 2005 une autorisation de défrichement rendue
le 18 avril 2005 par le Département de la sécurité et de l'environnement, une
lettre du Service de l'aménagement du territoire du 2 mai 2005 communiquant à
la recourante FP une décision du Conseil communal de Villeneuve du 28 octobre
2004 ainsi qu'une décision du Département des institutions et des relations extérieures
du 26 avril 2005 qui constitue l'approbation préalable d'un "addenda"
au plan partiel d'affectation "d'Arvel". La décision du Conseil communal
du 28 octobre 2004 lève l'opposition formulée par la recourante FP dans le
cadre de l'enquête publique organisée du 7 janvier au 6 février 2003. D'après
les pièces du dossier d'enquête produites par le Service de l'aménagement du
territoire, qui contient notamment un rapport d'aménagement selon l'art. 47
OAT, cet "addenda" au plan partiel d'affection d'Arvel a pour but de
permettre l'extension de la décharge contrôlée située au pied des Monts-d'Arvel
en colloquant l'ensemble du périmètre concerné en "zone de décharge
contrôlée".

Dans leur recours du 30 mai 2005, WWF et crts
expliquent, sous la rubrique "recevabilité", que les décisions
décrites ci-dessus devraient "implicitement être traitées dans le cadre
du présent recours. Selon ces recourantes, "Leur connexité évidente
avec la décision attaquée l'impose déjà en vertu du principe de
coordination".

c) Sécurisation Châble du Midi 2

La décision du Département de la sécurité et de
l'environnement du 8 juin 2005 lève les oppositions des recourantes Pro Natura
Vaud, SOS - Arvel et Fondation Suisse pour la protection et l'aménagement du
paysage (FP). Elle est accompagnée d'une autorisation de défrichement du même
département, du 25 mai 2005, selon laquelle la rive gauche de la carrière du
Châble du Vidy, qui n'est plus exploitée, présente des signes d'instabilité qui
nécessiterait un assainissement. D'après le dossier produit par le Service des
forêts, de la faune et de la nature, qui contient notamment un rapport
technique du 3 décembre 2003 et un mémoire technique du 7 juillet 2004, le
projet vise à éliminer les zones instables, et le choix s'est porté, plutôt que
sur une confortation de la falaise actuelle, sur l'exploitation avec mise en
place de mesures confortatives au fur et à mesure de l'avancement de
l'exploitation.

La décision du DES du 8 juin 2005 fait l'objet d'un
recours séparé déposé le 29 juin 2005 par WWF Suisse, FP et SOS - Arvel qui
tend à l'annulation de la décision attaquée. En revanche, Pro Natura a précisé
par lettre de son conseil du 11 août 2005 qu'elle ne conteste que l'extension
de la Carrière d'Arvel.

II.     Recevabilité

2.                               
La recevabilité des recours doit s'examiner séparément
pour chaque recours et chaque décision

a) Le recours de WWF et consorts contre la décision
du DEC du 9 mai 2005 (extension de la carrière d'Arvel et autorisation de
défrichement) a été interjeté en temps utile, le 30 mai 2005. Cette décision a
dénié la qualité pour recourir à différents recourants pour divers motifs mais
elle l'a expressément reconnue aux recourants Bianchin, Michellet, Pastore et
Rhyner, Lepori et Willen, notamment. Tous ces recourants figurent à nouveau
parmi les auteurs du recours adressé au Tribunal administratif (les quatre
époux Bianchin sous l'orthographe "Bianca") si bien qu'il est inutile
de passer en revue les motifs pour lesquels le département intimé a dénié la
qualité pour recourir aux autres recourants, notamment aux associations
recourantes. Il suffit en effet que le recours soit recevable de la part d'un
seul recourant pour justifier que le Tribunal administratif entre en matière
sur le fond.

b) Le recours de WWF et consorts ne mentionne qu'en
passant, dans son passage sur sa recevabilité, les décisions produites sous nos
18 à 20 du bordereau annexé au recours. Il n'est pas certain que tous les
recourants aient respectés le délai de recours de vingt jours de l'art. 31
LJPA, dont leur conseil conteste cependant l'applicabilité en invoquant le
délai d'enquête de trente jours de l'art 12 a al. 1 LPN. Cependant, les récépissés
produits par le Service de l'aménagement du territoire montrent que la lettre
de ce service du 2 mai 2005 adressée au WWF (pour l'informer de la levée de son
opposition) a été notifiée le 12 mai 2005, si bien que le recours déposé le 30
mai 2005 l'a été en temps utile pour ce recourant-là au moins. Le recours de
WWF et consorts ne décrit pas les décisions produites sous nos 18 à 20 du
bordereau. Il faut consulter ces pièces ainsi que le dossier fourni par les
autorités intimées pour comprendre que serait en cause l'extension d'une
décharge contrôlée située au pied des Monts-d'Arvel, impliquant une
modification d'un plan d'affectation communal ayant fait l'objet d'une adoption
par le Conseil communal le 28 octobre 2004 et d'une approbation préalable par le
département le 25 avril 2005, assorties d'une autorisation de défrichement du
18 avril 2005. Les moyens soulevés par WWF et consorts dans leur recours du 30
mai 2005 se rapportent à la procédure relative à l'extension de la carrière
d'Arvel, à la portée du plan directeur des carrières, à l'atteinte au paysage
des Monts-d'Arvel et aux besoins des CFF en ballast. Ces moyens ne se
rapportent en rien à l'extension de la décharge contrôlée ou à l'application de
l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets que traitent les décisions
correspondantes. A supposer que les conclusions en annulation présentées par
WWF et consorts se rapportent à ses décisions là, force serait de constater en
tout cas que l'on se trouve en présence d'un recours qui ne contient aucune
motivation. Les recourants ne sont d'ailleurs plus revenus sur ce point là dans
leurs écritures ultérieures. Ne contenant pas les motifs exigés par l'art. 31
al. 2 LJPA, le recours de WWF et consorts est irrecevable en tant qu'il est
dirigé contre les décisions communale et cantonales relatives à l'extension de
la décharge contrôlée faisant l'objet d'un "addenda" au PPA d'Arvel.

c) Le recours interjeté par WWF Suisse, Fondation
Suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP) ainsi que par SOS
Arvel a été interjeté en temps utile, le 29 juin 2005, contre la décision du
Département de la sécurité et de l'environnement du 8 juin 2005 relative à
l'assainissement en rive gauche du Châble du Midi. Il est exact, comme le
relève les conseils de l'exploitante, que le WWF n'avait pas formulé
d'opposition (il ne figure d'ailleurs pas parmi les destinataires de la
décision attaquée) mais pour les motifs déjà indiqués, il n'y a pas lieu
d'examiner plus longtemps les questions de recevabilité dès lors que celle-ci
n'est pas contestée pour ce qui concerne la Fondation Suisse pour la protection
et l'aménagement du paysage.

III.    Pouvoir d'examen

3.                               
Conformément au principe selon lequel
le contrôle de l'autorité judiciaire ne porte que sur la légalité des décisions,
le pouvoir d'examen du Tribunal administratif est en principe
limité au contrôle de la légalité, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 lit. a LJPA). Il est vrai que ce principe a été
abandonné en matière de plans d'affectation communaux lors des modifications du
11 février 2003 et du 4 mars 2003 qui ont affecté diverses lois dont la loi
cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4
décembre 1985. Toutefois, le principe n'a pas subi de modification en matière
de plan d'affectation cantonaux, dont le régime s'applique aux plans
d'extraction par renvoi de l'art. 12 LCar. En effet, en vertu de l'art. 73 al.
3 LATC dans sa teneur actuellement en vigueur, le département statue avec plein
pouvoir d'examen (le texte précédemment en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004
prévoyait plus clairement encore à l'art. 73 al. 4 LATC que le département
statuait "sur les recours tant en légalité qu'en opportunité").
Ainsi, même selon le droit actuellement en vigueur, le pouvoir d'examen du
Tribunal administratif, comme en matière de routes (AC.2004.0079 du 29
septembre 2004), est limité à un contrôle de la légalité en matière de plans
d'extraction de carrière. Au reste, la disposition transitoire de
la novelle du 11 février 2003 modifiant la loi sur les carrières du 24 mai 1998
prévoit de toute manière que les nouvelles règles de procédure ne sont pas
applicables aux décisions et plans sur lesquels le département s'est déjà
prononcé au moment de leur entrée en vigueur, soit le 1er janvier
2004.

IV.   Recours contre la décision du DEC du 9 mai 2005
(extension de la carrière d'Arvel et autorisation de défrichement)

4.                               
Tant les recourantes Pro Natura que les recourants WWF et
consorts demandent l'organisation d'une nouvelle enquête publique. Cela revient
à dire que dans sa décision du 9 mai 2005, le Département de l'économie aurait
dû annuler les décisions contestées devant lui et renvoyer le dossier pour
nouvelle mise à l'enquête. Les recourants WWF et consorts insistent
particulièrement sur cette conclusion, apparemment parce qu'une nouvelle
enquête publique leur permettrait de formuler une opposition alors que le
Département de l'économie a dénié la qualité pour recourir à plusieurs des
associations recourantes pour le motif qu'elles n'avaient pas formulé
d'oppositions durant l'enquête publique (cette exigence ressort effectivement
de l'art. 55 al. 5 LPE, des art. 12 et 12 a LPN ainsi que de la jurisprudence
du Tribunal administratif en matière de plan d'affectation, v. par exemple AC.2004.0123
du 18 mars 2005, consid. 5).

Dans la décision attaquée, le Département de
l'économie a considéré que les amendements apportés au projet (réduction du
périmètre d'exploitation, réduction des défrichements et exploitation en
"dent creuse") avaient pour effet de diminuer les atteinte aux
intérêts dignes de protection des tiers, si bien qu'une enquête complémentaire
n'était pas nécessaire au sens de l'art. 58 al. 5 LATC.

Il est exact que dans la procédure d'adoption des
plans d'affectation (que suit celle des plans d'extraction), seules les
modifications du projet susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes
de protection justifient l'organisation d'une enquête complémentaire (art. 58
al. 4 LATC, par opposition à l'art. 58 al. 5 LATC).

De manière générale,  en matière de permis de
construire, l'enquête publique n'est pas une fin en soi, l'essentiel étant de
savoir si son absence gêne l'administré dans l'exercice de ses droits; même les
éventuelles lacunes des plans d'enquête n'entraînent la nullité du permis de
construire que si elles sont de nature à gêner les tiers dans l'exercice de
leur droit ou qu'elles ne permettent pas de se faire une idée précise, claire
et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de police
des constructions (v. par exemple AC.2004.0024 du 17 mai 2004 et AC.2001.0224
du 6 août 2003, avec les nombreuses références citées). Au sujet de l'art. 58
LATC, la décision finale sur l'étude d'impact du 22 novembre 2001 citait à
juste titre l'arrêt AC.1997.0212 du 30 juin 1998 relatif à l'usine
d'incinération Tridel où le Tribunal administratif avait jugé que la
municipalité pouvait autoriser sans nouvelle enquête l'usine d'incinération
devant laquelle n'était plus prévue la déchetterie à laquelle les recourants s'étaient
opposés. La décision du Département de l'économie du 9