# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b44ae45c-bc96-5b76-bb98-dadc66ed0cec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/417/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-417-2008_2008-05-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD-

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/417/2008 ATAS/588/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 20 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur S_________, domicilié aux Avanchets recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, 

Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

 

A/417/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision de suspension du droit l'indemnité de cinq jours notifiée au recourant le 

16 octobre 2007, pour recherches nulles au mois de septembre 2007 ; Vu la décision sur 

opposition du 10 janvier 2008, déclarant l'opposition du 29 novembre 2007 tardive, et 

par conséquent irrecevable ; Vu le recours du 12 février 2008, la réponse de l'intimé du 

12 mars 2008, les pièces au dossier et l'audience de comparution personnelle du 6 mai 

2008 ; 

Attendu qu'il est apparu à cette occasion que l'opposition était bien irrecevable mais que 

l'absence de recherche pour le mois de septembre 2007 s'expliquait par un arrêt maladie, 

le décès de la sœur du recourant, son départ en Tunisie pour l'enterrement, et un 

accident survenu au recourant à cette occasion, de sorte que la représentante de l'Office 

cantonal de l'emploi a acceptée d'examiner la possibilité de reconsidérer la décision 

initiale ; 

Vu le courrier de l'intimé du 14 mai 2008, qui confirme que la sanction de cinq jours de 

suspension a été annulée en date du 9 mai 2008, de sorte que le recours devient sans 

objet. 

Attendu qu'il convient d'en prendre acte. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la sanction prise 

par décision du 16 octobre 2007 à l'égard du recourant est annulée. 

2. Dit que, par conséquent, les indemnités relatives aux cinq jours de suspension 

doivent être versées au recourant. 

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

4. Constate que le recours est devenu sans objet. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

Yaël BENZ 

 
La Présidente : 

 

Isabelle DUBOIS  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le