# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e70e64db-dcfb-55b1-b6ff-222f278e9c30
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2010 C-7821/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7821-2008_2010-09-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-7821/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Vito Valenti, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 6 novembre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7821/2008

Faits :

A.
Le ressortissant français A._______, né en 1950, a travaillé en Suisse 
de 1972 à 1975 puis de 1983 à 2005 (pce 11) en tant que monteur-
électricien  (pce  3).  Son  emploi  prit  fin  au  30  juin  2005  pour  raison 
économique, il ne travailla toutefois que jusqu'au 6 juin 2006, ayant dû 
arrêter  son  travail  en  raison  de  troubles  de  santé  (pce  16).  Il  fut  
reconnu  en  tant  que  travailleur  handicapé  de  catégorie  A  selon  le 
système  français  (handicap  léger  dont  on  peut  escompter  une 
réinsertion professionnelle dans un délai de deux ans) à compter du 
31 janvier 2006 (pce 3/4). A compter du 23 février 2006 il fut au béné-
fice d'allocations françaises d'aide au retour à l'emploi (cf. pce 7/3). En 
date du 7 septembre 2007 il déposa une demande de prestations d'in-
validité  auprès de l'Office AI  du canton de Genève indiquant les at -
teintes à la santé depuis 1992 d'hypertension artérielle,  diabète non 
insulino  dépendant  et  gonarthrose  tricompartimentale  (OAI-GE,  pce 
1).

B.
Dans  le  cadre  de  cette  demande de  prestations,  l'OAI-GE porta  au 
dossier notamment les documents ci-après:

- un rapport IRM du genou gauche établi le 18 février 2002 posant le  
diagnostic d'importante gonarthrose tricompartimentale associée à 
une subluxation externe de la rotule, de lésion de la corne posté -
rieure du ménisque interne droit et de rupture partielle du ligament 
croisé postérieur (pce 3/7),

- un rapport dévaluation neuropsychologique daté du 14 février 2007 
signé  de  Mme  B._______,  relevant  un  AVC [accident  vasculaire 
cérébral] temporal droit en 1996, un status sans plainte particulière, 
notant une parfaite orientation dans le temps et l'espace, de bonnes 
capacités  mémorielles,  sous  réserves  d'affects  des  ressources 
attentionnelles,  une  expression  verbale  spontanée,  fluente  et 
informative,  une capacité  de compréhension paraissant  efficiente, 
de bonnes capacités visuo-spatiales, des capacités praxiques sans 
trouble,  un  status  sans  ralentissement  moteur  sous  réserve  de 
quelques perturbations exécutives pouvant se montrer invalidantes 
dans l'activité professionnelle (pce 3/8),

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- un rapport médical daté du 8 octobre 2007 signé du Dr C._______, 
médecin traitant  de l'assuré,  faisant  état  d'une incapacité à pour-
suivre la profession exercée jusqu'alors mais de la possibilité d'une 
activité  adaptée  à  plein  temps  sans  diminution  de  rendement  tel 
que du travail en petits câblages, notant le diagnostic ayant des ré-
percussions sur la capacité de travail d'hypertension, d'hémiplégie 
régressive  et  de  gonarthroses,  relevant  des  difficultés  orthosta-
tiques, l'impossibilité de se mettre à genoux, des lombalgies réac-
tionnelles, une position assise/debout de respectivement 6 et 2 h./j.,  
un périmètre de marche de 3 km, le port de charges limitées à 5 kg, 
l'impossibilité de travailler en hauteur et sur une échelle (pce 10/4),

- une  information  de  la  Caisse  maladie  de  l'assuré  du  31  octobre 
2007 indiquant l'inexistence d'un dossier d'arrêt de travail (pce 12),

- un questionnaire à l'employeur daté du 27 novembre 2007 notant 
un emploi du 18 avril 1983 au 30 juin 2005 résilié pour cause éco-
nomique avec un dernier jour de travail effectif le 6 juin 2005 (pce 
16),

- un rapport médical daté du 13 mai 2008, signé du Dr C.________, 
faisant état des atteintes à la santé connues et indiquant de plus, 
notamment,  « patient  traité  pour  HTA [hypertension  artérielle]  et 
DNID [diabète non insulino dépendant], victime d'un AVC régressif  
avec minimes séquelles à gauche, en arrêt 100% de travail depuis 
juillet  2005.  Dorsolombodiscarthrose  étagée.  Douleur  et  relative 
impotence du genou gauche » (pce 22),

- un examen clinique rhumatologique du 9 juillet 2008, signé par le  
Dr D._______, établi par le SMR de Vevey à la requête de l'OAI-GE, 
posant le diagnostic suivant: avec répercussion sur la capacité de 
travail, de gonarthrose bilatérale du compartiment interne prédomi-
nant cliniquement à droite (CIM 10 M17.0) et, sans répercussion sur 
la capacité de travail, de status post accident vasculaire temporal D, 
status post-opération d'un canal carpien D, status post-rupture de 
l'insertion distale du biceps brachial D traité chirurgicalement, HTA 
et DNID. Le Dr D._______ nota l'avis de l'intéressé selon lequel il ne 
pouvait  reprendre son activité passée en raison de problèmes de 
genoux et du dos et le fait que l'assuré, dont l'état de santé était 
stationnaire, n'avait pas de suivi médical autre que celui de son mé-
decin traitant à raison de 1 visite tous les 3 mois. Il fut relevé que 
l'assuré avait pu reprendre son activité suite à l'AVC subi en 1996 

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sans adaptation du poste 3 mois plus tard bien que resté gêné par 
des  difficultés  d'articulation  des  mots  et  par  une  dextérité  de  la 
main  gauche  légèrement  moins  bonne,  une  aggravation  des 
troubles neurologiques depuis 1996 n'étant pas décrite par l'assuré. 
La marche fut  relevée avec une boiterie  de Duchenne [déport  du 
poids  de  l'axe  du  corps  pour  soulager  le  genou].  Les  limitations 
fonctionnelles  furent  celles  décrites  par  le  Dr  C._______  sous 
réserve d'une limitation de port de charges portée à 15 kg et d'une 
limitation  aux  positions  orthostatiques  de  30  minutes.  Le  Dr 
D._______  retint  une  limitation  dans  l'activité  antérieure  de  50% 
dès le 7 juin 2005 et une capacité de travail totale dans une activité  
adaptée dès juin 2005 (pce 27).

C.
Sur la base de la documentation médicale établie, le Dr E._______ du 
SMR, pour le service médical de l'OAI-GE, nota dans son rapport du 
13 août 2008 que l'atteinte principale à la santé de l'assuré était une  
gonarthrose bilatérale interne prédominant à droite et que l'incapacité 
de travail de l'assuré était de 50% dans son activité de monteur-élec-
tricien et  sa capacité de travail  de  100% dans une activité  adaptée 
dont les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pas de travail 
en position accroupie ou à genou prolongé, pas de montée-descente 
répétée d'escalier, pas de marche en terrain irrégulier, pas de position 
statique debout prolongée au-delà de 30 min., pas de port de charge 
au-delà de 15 kg. Les limitations fonctionnelles au niveau du rachis ne 
furent pas retenues. Il souligna que malgré l'AVC subi en 1996 l'assuré 
avait  été  capable  de  reprendre  son  activité  professionnelle  3  mois 
après  l'accident  et  qu'il  était  indépendant  dans  ses  activités  quoti-
diennes de sortes qu'il n'y avait pas d'incidence de l'AVC sur une acti-
vité professionnelle simple de type manuel (pce 28).

D.
L'OAI-GE établit  une comparaison de revenus sans et avec invalidité 
en date du 18 septembre 2008. Il retint comme revenu sans invalidité 
valeur 2006 le montant de Fr. 71'511.-, calculé sur la base du salaire 
horaire déclaré par l'employeur pour 2005 indexé 2006 (Fr. 31.39 x 40 
x  52 =  65'291.20 + 8.33% [vacances]  =  Fr. 70'729.95 pour  2005 et 
Fr. 71'511.- pour 2006; cf. pces 16 et 30) et comme revenu avec invali-
dité  le  montant  valeur 2006 de Fr. 4'732.-  par mois pour 40 h./sem. 
pour  des  activités  simples  et  répétitives  de  niveau  4  tous  secteurs 
confondus selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 et 

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de Fr. 4'933.- par mois pour 41.7 h./sem. selon la durée hebdomadaire 
de travail usuelle, soit par année Fr. 59'197.- L'OAI-GE appliqua sur ce 
montant un abattement de 10% pour tenir compte de l'âge de l'assuré 
et  de  ses  limitations  fonctionnelles  portant  ainsi  le  revenu  avec 
invalidité à Fr. 53'278.- établissant le taux d'invalidité à 25.5% ([71'511 
– 53'278] : 71'511 x 100 = 25.50%), soit 26% (pce 30).

E.
Par projet de décision du 24 septembre 2008, l'OAI-GE informa l'assu-
ré qu'il  était  apparu du dossier  médical,  notamment de l'examen cli-
nique du 9 juillet 2008, que si dans son ancienne activité sa capacité 
de travail n'était plus que de 50% depuis le 7 juin 2005 elle était de 
100% dans une activité de type sédentaire adaptée à ses limitations 
fonctionnelles et que par comparaison de revenus sans et avec invali-
dité la perte de gain était de 26%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à  
une rente d'invalidité, le seuil étant de 40% au moins pendant une an-
née;  l'OAI-GE  ajouta  que  des  mesures  d'ordre  professionnelle 
n'étaient pas adéquates (pce 31).

L'intéressé s'opposa à ce projet  de décision par acte du 23 octobre 
2008 faisant valoir ne pas être en mesure d'exercer une activité lucra-
tive en position assise en raison de « difficultés praxiques ». Il requit 
un nouvel examen (pce 32). Par correspondance du 31 octobre 2008 
l'OAI-GE informa l'assuré que son opposition n'apportait pas d'élément 
médical nouveau et que le projet de décision se fondait sur un examen 
rhumatologique (pce 33).

F.
Par  décision  du  6  novembre  2008  l'Office  de  l'assurance-invalidité 
pour les assurés domiciliés à l'étranger (OAIE) rejeta la demande de 
prestations d'invalidité dans les termes du projet de décision précité, 
indiquant également que des mesures d'ordre professionnel n'étaient 
pas adéquates (pce 35).

G.
Par acte du 4 décembre 2008, l'intéressé interjeta recours contre la 
décision de rejet de rente de l'OAIE auprès du Tribunal de céans fai-
sant  valoir  que  les  suites  de  son  AVC n'avaient  pas  été  prises  en 
compte dans l'évaluation de son invalidité et que celles-ci, ajoutées à  
son état physique, ne lui permettaient pas de reclassement ni de poste 
sédentaire, comme cela était attesté par le Dr C._______. Il  joignit à 
son recours un rapport médical de ce médecin du 24 novembre 2008 

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relevant que suite à son AVC l'assuré présentait des troubles exécutifs 
dans  la  mémoire  de  travail  et  des  difficultés  d'organisation  et  de 
planification  lui  interdisant  même  des  travaux  de  type  sédentaire, 
troubles non considérés par l'OAI-GE.

H.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE en proposa le rejet par ré -
ponse du 4 février 2009 se référant à la prise de position de l'OAI-GE 
du 2 février précédent. Dans sa détermination l'office cantonal se réfé-
ra à la décision attaquée et précisa que l'avis du Dr C._______ devait  
être considéré en tant qu'avis  d'un médecin traitant de l'assuré néces-
sitant  d'être  considéré  avec  une  certaine  réserve  du  fait  qu'il  était  
constant et d'ailleurs compréhensible qu'un médecin traitant émette un 
avis favorable à son patient quant à sa capacité de travail résiduelle. Il  
indiqua que l'évaluation faite se fondait sur un examen clinique réalisé 
en juillet 2008 au SMR, établi de manière circonstanciée par un spé-
cialiste ayant posé un diagnostic clair  dont les conclusions motivées 
étaient  exemptes  de  contradictions.  L'office  précisa  qu'il  avait  été 
constaté que suite à l'AVC en 1996 l'assuré avait pu reprendre son ac-
tivité trois mois plus tard et qu'il avait été établi qu'il était indépendant 
dans les activités quotidiennes de sorte que les légères perturbations 
des fonctions exécutives relevées dans l'examen neuropsychologique 
de février 2007 n'avaient pas d'influence sur une activité profession-
nelle de type manuel, ce qui justifiait la décision de rejet de prestations 
d'invalidité.

I.
Par décision incidente du 11 février 2009 le Tribunal de céans invita le 
recourant à déposer une réplique et requit une avance sur les frais de 
procédure de Fr. 300.- dont il s'acquitta en deux versements dans les 
délais impartis (pces 5-10). Il ne déposa pas de réplique.

J.
Par acte du 14 mai 2010 l'OAIE communiqua au Tribunal de céans la 
copie d'un rapport médical E 213, établi le 6 avril 2010 par le Service 
médical de Haute-Savoie à Annecy, faisant état des atteintes à la san-
té  connues,  de  surcharge  pondérale  (170cm/90kg),  d'un  status  an-
xieux-dépressif, de tremblements, de stress à la moindre contrariété, 
de marche à petits pas, d'une invalidité selon la législation française 
supérieure à 50%.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art.  1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 

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salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-

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plicables et les dispositions citées ci-après sont sauf précision contrai-
re celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à 
la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la lumière 
des anciennes normes ce qui motive qu'il y soit fait principalement ré-
férence.

4.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 7 septembre 2007. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007 prévoit  que si  l'assuré présente sa demande de 
rente plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations 
ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la de-
mande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si le recou-
rant avait droit à une rente le 7 septembre 2006 ou si le droit à une  
rente était né entre cette date et le 6 novembre 2008, date de la déci -
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de l'autorité de recours  (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et  ATF 121 V 362 
consid. 1b). Des rapports médicaux ultérieurs à la décision attaquée 
ne peuvent être pris en considération que dans la mesure où ils per-
mettent une meilleure compréhension de l'état de santé de l'assuré au 
moment de la décision prise dont est recours.

5.

5.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année 
au moins (art. 36 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 dé -
cembre 2007). A compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toute-
fois  compter  au moins  trois  années de cotisations (art. 36 LAI 
dans sa nouvelle teneur selon la modification du 6 octobre 2006). 
Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale 
assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de 
l'Association européenne de libre échange (AELE) peuvent éga-
lement être prises en considération, à condition qu'une année au 
moins  de  cotisations  puisse  être  comptabilisée  en  Suisse  (FF 
2005 p. 4065; art. 45 du règlement 1408/71).

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5.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est inva-
lide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la 
Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 
al. 1ter  LAI (art. 29 al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les 
rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont ver-
sées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est 
un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (cf. chiffre marginal 2020 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa version 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; Jurisprudence et pratique ad-
ministrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique  VSI]  1998 

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p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit 
que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capaci-
té de gain ou sa capacité d'accomplir  ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadap-
tation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de tra-
vail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40 % au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.
Le recourant a travaillé en Suisse comme monteur-électricien de nom-
breuses années avant de cesser son activité peu de temps avant la fin 
de son contrat de travail résilié pour des motifs économiques. Il n'a en-
suite plus repris d'activités lucratives malgré une période de recherche 
d'emploi en France au bénéfice d'allocations d'aide au retour à l'em-
ploi.

La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4  
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 

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LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti -
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré. 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il est établi que le recourant, à la date de la décision atta -
quée,  souffrait  notamment  de gonarthrose,  d'une hémiplégie  régres-
sive suite à un AVC en 1996 et d'hypertension et d'un diabète de type 
II.

Eu égard au fait qu'il  ne s'agit  pas là d'un état de santé stabilisé, la 
let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en consi-
dération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe une 
période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de tra-
vail déterminante pour le début du droit à la rente.

9.

9.1 L'art. 69 RAI prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit 
les pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé du requé-
rant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadap-
té,  ainsi  que  sur  l'indication  de mesures  déterminées de réadapta-
tion; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des 
renseignements,  des expertises  ou des enquêtes sur  place,  il  peut 
être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux inva-
lides.

9.2 Le Tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective 
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis dé-
cider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de porter  un juge -
ment  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer  pleine  valeur 
probante à un rapport  médical,  il  s'assurera que les points litigieux 
ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur  
des  examens complets,  qu'il  prend  également  en considération  les 

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plaintes  exprimées  par  la  personne examinée,  qu'il  a  été  établi  en 
pleine connaissance de l'anamnèse,  que la  description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin 
que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF 125  V 
351 consid. 3a et les références).

10.

10.1 En  l'espèce  l'intéressé  a  exercé  une  activité  lucrative  à  plein 
temps comme monteur-électricien dans une entreprise suisse de 1983 
à 2005. Licencié pour fin juin 2005 pour raison économique, il cessa 
toutefois toute activité le 6 juin déjà en raison de troubles de santé et  
fut en arrêt maladie à 100% dès cette date. Une documentation médi-
cale relative à l'arrêt maladie fait cependant défaut au dossier (seul fi -
gure un certificat médical illisible de quatre lignes du Dr C._______du 
15  novembre  2005).  Jusqu'au  6  juin  2005  l'assuré  a  travaillé  sans 
arrêts  maladie  d'importance.  Il  est  toutefois  avéré  que  son  état  de 
santé,  bien que bon,  n'était  pas parfait. En 1996 il  subit  en effet un 
AVC  mais  put  reprendre  son  travail  trois  mois  plus  tard  sans 
réaménagement ni de son poste de travail ni de son cadre de vie, son 
autonomie  étant  intacte  sous  réserve  de  quelques  difficultés 
d'articulation verbale et d'une légère diminution de la dextérité de la  
main gauche. Par ailleurs, un rapport IRM du genou gauche établi le 
18  février  2002  atteste  d'une  importante  gonarthrose  tricomparti-
mentale associée à une subluxation externe de la rotule, d'une lésion 
de  la  corne  postérieure  du  ménisque  interne  droit  et  de  la  rupture 
partielle du ligament croisé postérieur. Ces atteintes à la santé n'ont 
néanmoins pas empêché l'intéressé d'exercer son activité de monteur-
électricien  jusqu'au  6  juin  2005  à  l'entière  satisfaction  de  son 
employeur selon un certificat de travail du 12 mai 2005 (cf. pce 3).

Le Tribunal de céans peut conclure de ce qui précède que jusqu'à la 
fin de son activité l'intéressé n'a pas présenté d'atteintes à la santé 
déterminantes  pour  l'assurance-invalidité  et  que  rien  au  dossier  ne 
permet d'entrevoir des atteintes à la santé déterminantes pour l'assu-
rance-invalidité en tout cas jusqu'au rapport médical du Dr C._______ 
du 8 octobre 2007 faisant état d'une impossibilité pour son patient de 
poursuivre l'activité exercée jusqu'alors mais de l'exigibilité d'une acti -
vité adaptée à plein temps sans diminution de rendement tel que du 
travail en petit câblage.

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Il  sied  de relever  qu'en février  2007 Mme B._______,  psychologue, 
service de neurologie, nota une parfaite orientation dans le temps et 
l'espace, de bonnes capacités mémorielles sous réserve d'af fects des 
ressources attentionnelles, une expression verbale spontanée, fluente 
et  informative, des capacités praxiques sans trouble, un status sans 
ralentissement  moteur  sous  réserve  de  quelques  perturbations 
exécutives  pouvant  se  montrer  invalidantes  dans  l'activité  profes-
sionnelle. En outre, le Dr C._______ dans son rapport du 13 mai 2008 
ne releva que de minimes séquelles de l'AVC à gauche et que celle-ci  
n'ont pas obligé l'intéressé à changer d'emploi depuis 1996 alors que 
le  métier  de  monteur-électricien  demande  une  bonne  dextérité  des 
mains dont au moins une, en l'occurrence la droite non atteinte. Ces 
certificats laissent supposer que, à la date de leur examen, l'état de 
santé de l'intéressé était encore relativement bon.

10.2 Afin d'obtenir un rapport clinique complet de l'intéressé permet-
tant d'évaluer objectivement sa capacité de travail résiduelle, l'OAI-GE 
soumit l'assuré à une expertise au SMR de Vevey. Dans son rapport  
du  25  juillet  2008  le  Dr  D._______  retint  le  diagnostic  avec 
répercussion  sur  la  capacité  de travail  de  gonarthrose  bilatérale  du 
compartiment  interne  prédominant  cliniquement  à  droite  (CIM  10 
M17.0). Il  ne considéra pas les autres atteintes connues de l'assuré 
comme ayant des répercussions sur sa capacité de travail. Il ne nota 
pas de suivi médical autre que celui du médecin traitant de l'assuré à  
raison d'une visite  tous les trois  mois et  qu'aucune aggravation  des 
troubles neurologiques n'avait été évoquée par l'assuré depuis 1996. Il  
retint les mêmes limitations fonctionnelles que celles indiquées par le 
Dr C._______ dans son rapport du 8 octobre 2007, exception faite de 
la limitation de ports répétés de charges portée à 15 kg au lieu de 5 
kg,  et  une  limitation  de  positions  orthostatiques  à  30  minutes,  à 
savoir : « Genoux: pas de travail  en position accroupie ou à genoux 
prolongée,  pas  de  montée-descente  répétée  d'escaliers,  pas  de 
marche en terrain irrégulier, pas de position statique debout prolongée 
au-delà  de  30  minutes.  Pas  de  port  de  charges  au-delà  de  quinze 
kilos. Rachis: l'évolution favorable de la  lombosciatalgie G en 96 ne 
justifie  actuellement  pas de limitation  fonctionnelle ». S'agissant  des 
séquelles  de  l'AVC,  l'expert  indiqua  que « les  légères  perturbations 
des fonctions exécutives relevées dans l'examen neuropsychologique 
de  février  07  n'ont  pas  d'influence  sur  une  activité  professionnelle 
simple de type manuel » et précisa que le test psychologique n'avait 
pas  mis  en  évidence  de  trouble  mnésique  manifeste. L'expert  retint 

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une capacité de travail de 50% dans l'ancienne activité de l'assuré et  
de  100%  dans  une  activité  adaptée  tenant  compte  des  limitations 
évoquées depuis le 7 juin 2005.

Au vu  du  rapport  détaillé  et  bien  documenté  précité,  le  Tribunal  de 
céans ne peut que confirmer cette appréciation retenue par l'OAI-GE, 
respectivement l'OAIE, relevant comme l'a d'ailleurs fait l'OAI-GE que 
l'administration et le juge doivent considérer avec une certaine réserve 
l'avis médical d'un médecin traitant qui, dans le prolongement du rap-
port  de confiance qui l'unit  à son patient est généralement porté en 
cas d'évaluation de sa capacité de travail à effectuer celle-ci dans l'in -
térêt de son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références ci-
tées; arrêt du Tribunal fédéral I 39/03 du 14 avril 2003 consid. 3.2), au-
trement dit sans porter préjudice à son patient dans le cadre d'une de-
mande de prestations d'assurance. Or, in casu, les rapports médicaux 
du Dr C._______ ne permettent pas de mettre en doute le bien-fondé 
du  rapport  médical  du  Dr  D._______  dont  les  spécialisations 
médicales sont en adéquation avec les atteintes de l'assuré.

10.3 Il est utile de rappeler que, selon un principe général valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnable-
ment  attendre  de  lui  afin  d'atténuer  autant  que  possible  les  consé-
quences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références 
citées; ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans ce contexte,  il  convient  de 
souligner que ni l'âge, ni la situation familiale ou économique, un arrêt 
prolongé de l'activité professionnelle ou même le refus d'exercer une 
activité médicalement exigible ne constituent un critère relevant pour 
l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 
janvier 2005 consid. 3). 

11.

11.1
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité,  le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui  
qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement 
être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réadaptat -
ion, sur un marché du travail équilibré. 

11.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 

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gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte -
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au 
salaire théorique qu'il  aurait  pu obtenir  selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

11.3 L'important  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  est  que  les  deux 
termes de la comparaison,  à savoir  revenu sans invalidité  et  revenu 
d'invalide,  soient  équivalents,  c'est  à  dire  qu'ils  se  rapportent  à  un 
même marché du travail et à une même année de référence (ATF 110 
V 273 consid. 4d; arrêt  du Tribunal  fédéral  I  383/06 du 5 avril  2007 
consid. 4.4). 

11.4 L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'inva-
lide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison 
d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances 
particulières. La jurisprudence n'admet à ce titre pas de déduction glo -
bale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 

12.

12.1 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité 
selon  la  méthode  générale  par  une  comparaison  de  revenus  sur  la 
base du revenu que l'assuré aurait pu obtenir en 2006 sans et avec in-
validité car il  peut  être admis avec l'OAI-GE que c'est à compter de 
juin 2006 au plus tôt, soit un an après que l'intéressé ait cessé toute  
activité,  que l'état de santé du recourant  doit  être considéré comme 
stabilisé, celui-ci n'ayant pas évolué de façon déterminante depuis ce 
moment retenu par l'OAI-GE jusqu'au 6 novembre 2008, date de la dé-
cision attaquée. En effet, selon la jurisprudence, les salaires avant et 
après invalidité doivent être pris en compte / indexés jusqu'à la date 
de la survenance du droit éventuel à la rente, c'est-à-dire lorsque les 
conditions de santé peuvent être considérées comme stabilisées (ATF 
128 V 174 et 129 V 222). 

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12.2 L'OAIE a retenu comme base de comparaison sans invalidité le 
revenu de l'assuré en 2005, calculé selon son salaire horaire et son 
horaire hebdomadaire de travail, indexé selon l'indice des salaires no-
minaux valeur 2006 à Fr. 71'511.- (cf. supra D). Ce montant est erroné 
car il se fonde sur la prise en compte d'un salaire horaire sur 52 se-
maines augmenté de 8.33% (base: 4 sem./an) pour vacances. Or, de 
deux choses l'une: ou bien on détermine le salaire avant invalidité sur 
la base de 52 semaines ou bien on le détermine sur la base de 48 se -
maines, en ajoutant une indemnité pour tenir compte des 4 semaines 
de  vacances.  En  d'autres  termes,  le  calcul  aurait  dû  prendre  en 
compte  un  salaire  horaire  calculé  sur  48  semaines  augmenté  de 
8.33% pour vacances car le salarié au bénéfice de 4 semaines de va-
cances par année travaille durant 48 semaines par année. Il  s'ensuit  
que le salaire de référence sans invalidité de l'assuré est pour 2005 de 
Fr. 65'289.19 (Fr. 31.39 x 40 x 48 = 60'268.80 + 8.33% = Fr. 65'289.19) 
et pour 2006 de Fr. 66'072.66 compte tenu d'une augmentation nomi-
nale  moyenne  de 1.2% des revenus  du secteur  privé  tous  secteurs 
confondus en 2006 par rapport à 2005.

12.3 Le salaire après invalidité a été fixé sur la base des données sta -
tistiques  résultant  de  l'Enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires 
2006 (table TA1), soit en l'occurrence il a été retenu le revenu moyen 
toutes  branches  confondues  du  secteur  privé  pour  des  activités 
simples  et  répétitives  (niveau  4)  à  100%  pour  40  h./sem.,  soit  
Fr. 4'732.- et pour 41.7 h./sem., Fr. 4'933.- ou Fr. 59'197.- par année 
sous déduction de 10% pour tenir compte de l'âge de l'assuré et de 
ses restrictions personnelles aux activités légères, soit Fr. 53'278.-

Un nombre suffisant d'entre elles peuvent être exercées sans efforts 
moyennement  importants,  en  position  principalement  assise,  autori-
sant le changement de position assis et debout, de sorte que ces acti -
vités  sont  adaptées  au  handicap  du  recourant.  De  plus,  la  majeure 
partie de ces postes ne nécessite pas de formation particulière autre 
qu'une mise au courant initiale. 

12.4 En comparant le salaire avant invalidité de Fr. 66'072.66 avec ce-
lui  après  invalidité  de  Fr. 53'278.-,  on  obtient  une  perte  de  gain  de 
19.36% arrondie  à  19%  ([66'072.66  –  53'278.-]  : 66'072.66  x  100). 
Même indexés valeur 2008, années de la décision dont est recours, 
les revenus de référence précités et leur comparaison ne permettent 
pas d'atteindre un taux d'invalidité de 40% au moins. Il  en va égale-

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ment de même si l'abattement retenu de 10% sur le revenu avec invali -
dité avait été porté à 15%, taux paraissant plus adapté à l'âge de l'as-
suré né en 1950 et à ses quelques limitations dans une activité adap-
tée ([66'072.66 – 50'317.45.-] : 66'072.66 x 100 = 23.84%).

13.
Il appert de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la déci-
sion attaquée confirmée. Le rapport médical E 213 du 6 avril 2010 est  
ultérieur à la décision attaquée et ne peut être pris en considération 
dans le cadre du recours contre la décision attaquée. Si l'assuré en-
tend faire valoir une réelle dégradation de son état de santé après la 
date de la décision attaquée, il lui appartient de déposer une nouvelle 
demande de rente.

14.

14.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, 
sont mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le 
truchement  de  l'art. 37  LTAF).  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de 
frais du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction.

14.2 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 et 3 du règlement du 21 
février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà ver-
sée de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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