# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea6b2f25-cc24-5196-8d25-8c2a9a012c49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2020 A/2394/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2394-2019_2020-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2394/2019 ATAS/759/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 14 septembre 2020 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 2/28 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1962, mariée, originaire de 
Serbie, entrée en Suisse en 1998, a travaillé comme femme de ménage pour 
B______ et pour le C______, à 100 %, du 5 avril 2005 au 31 mars 2012.  

2. L’assurée a été en incapacité de travail depuis le 31 juillet 2011, attestée par les 
docteurs D______, FMH médecine interne et E______, FMH chirurgie 
orthopédique, et a reçu une indemnité journalière perte de gain d’Easy Sana 
assurance maladie SA (membre du Groupe Mutuel), du 31 juillet 2011 au 30 avril 
2012.  

3. Le 8 novembre 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

4. Le 30 novembre 2011, à la demande du Groupe Mutuel, le Dr F______, FMH 
médecine interne et rhumatologie, a rendu un rapport d’expertise. L’assurée se 
plaignait de lombalgies permanentes, avec douleurs dans les jambes. Il a posé les 
diagnostics de lombosciatalgies bilatérales avec troubles sensitifs L5 dans le cadre 
d’une lyse isthmique bilatérale L4-L5 avec spondylolisthésis du premier degré de 
L4 sur L5, compliquée d’une volumineuse protrusion discale L4- L5. L’assurée 
était capable de travailler à 50 % comme femme de ménage dans un poste aménagé 
et à 100 % dans une activité adaptée.  

5. Le 20 janvier 2014, le Dr G______, du centre médical de Chantepoulet, a rempli un 
rapport médical AI attestant de lombalgies récidivantes avec radiculalgie L5, 
spondylolisthésis L5-S1 et état anxio-dépressif majeur. Le suivi avait débuté en 
2009. La capacité de travail était nulle et de 50 % dès février ; l’assurée présentait 
des douleurs à la mobilisation de la colonne lombaire et des raideurs. 

6. Le 8 avril 2014, le Dr E______ a indiqué qu’il n’avait pas revu l’assurée depuis le 
25 mars 2011. 

7. Le 10 juin 2014, le Docteur H______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
indiqué qu’il suivait l’assurée depuis février 2014, laquelle n’avait pas formulé une 
demande de prise en charge mais l’avait consulté par dépit. Elle se plaignait de mal 
partout.  

8. Les docteurs I______, FMH médecine physique et réadaptation et rhumatologie, et 
J______, FMH psychiatrie, du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), ont 
rendu le 23 janvier 2015 un rapport d’expertise, suite à un examen de l’assurée du 
13 janvier 2015. 

L’assurée se plaignait de douleurs lombaire basse irradiant jusqu’aux fessiers et 
jusqu’à la nuque, et dans les membres inférieurs, de mal partout, de problèmes de 
sommeil. Ils ont posé les diagnostics, avec répercussion durable sur la capacité de 
travail, de lombosciatalgies bilatérales, non déficitaires, dans un contexte de 
spondylolisthésis L4-L5 de grade I et de protrusion discale associée (M 54.4) et, 
sans répercussion sur la capacité de travail, de fibromyalgie, cervicalgies 
communes, hallux valgus bilatéral, trouble anxieux, sans précision (F 41.9).  

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 3/28 - 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : Rachis lombaire : pas de 
mouvements répétés de flexion-extension, pas d’attitude prolongée en porte-à-faux, 
pas de position statique debout prolongée au-delà de vingt minutes, assise au-delà 
d’une heure. Pas de port de charges répété au-delà de 5kg, occasionnel au-delà de 
10kg (charges très légère). Sur le plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic 
incapacitant, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles. 

La capacité de travail était nulle comme femme de chambre et totale dans une 
activité adaptée, dès septembre 2011. 

9. Par décision du 15 avril 2015, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a 
rejeté la demande de prestations, au motif que le degré d’invalidité de l’assurée était 
de 5 %. 

10. Le 13 octobre 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
mentionnant que depuis juillet 2015, elle présentait aussi des malaises en syncopes.  

11. L’assurée a effectué, en raison d’une plainte de syncopes avec douleurs thoraciques 
et palpitations, un électrocardiogramme (ECG) sur sept jours, en août /septembre 
2016, lequel s’est révélé normal. 

12. Une IRM cérébrale du 9 juin 2016 a conclu à une « forte hypoplasie ou agénésie du 
segment A1 droit de l’artère cérébrale antérieure droite. Atteinte inflammatoire des 
cavités sinusales maxillaires. Par ailleurs, IRM sans lésion démontrable. Probable 
crise commissurale survenue cinq minutes après la fin de l’examen ».  

13. Une électroneuromyographie (ENMG) du membre inférieur du 15 décembre 2015 
s’est révélé normal.  

14. Un électroencéphalogramme du 30 mai 2016 a conclu à un tracé dépourvu 
d’anomalie notable. 

15. Le 30 mai 2016, le Docteur K______, FMH neurologie, a indiqué qu’une origine 
épileptique des pertes de connaissance était peu probable.  

16. Le 26 janvier 2016, le service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG) a conclu à des douleurs diffuses chroniques mal systématisées, avec 
un examen clinique objectif qui était normal, hormis un syndrome lombovertébral, 
sans signe d’irritation radiculaire mais de nombreux signes de non-organicité 
(douleurs diffuses non anatomiques, distraction, changements sensoriels non 
anatomiques, réaction exagérée), dans un contexte anxio-dépresif majeur avec des 
possibles crises de panique. Selon l’anamnèse, l’ENMG serait normal. Le tout 
évoquait plutôt un syndrome douloureux chronique.  

17. Le 19 novembre 2016, le docteur L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI, attestant d’un diagnostic de trouble somatoforme 
indifférencié (F 45.1), incapacitant, d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen et d’une accentuation des traits de personnalité dépendants, immature et 
histrioniques, non incapacitant ; le suivi avait débuté en mai 2015. L’assurée n’avait 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 4/28 - 

plus de possibilités mentales de maintenir un rythme régulier et de se motiver pour 
travailler. Le tableau algique dominait le vécu et l’assurée n’arrivait plus à se 
décentrer de ses plaintes, qui restaient peu soulagées par les différentes approches 
thérapeutiques essayées. Les capacités cognitives étaient par ailleurs abaissées. La 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et « ? » dans une activité 
adaptée. 

18. Le 2 décembre 2016, le docteur M______, FMH neurologie, a indiqué qu’une 
origine neurologique aux pertes de connaissance pouvait être exclue, celle-ci 
relevant plutôt d’une anxiété ; un électroencéphalogramme (EEG) et échodoppler 
carotidien vertébral du 28 novembre 2016 étaient normaux.  

19. Le 29 juin 2017, le SMR a estimé que les nouvelles pièces médicales rendaient 
plausibles une modification durable de l’état de santé de l’assurée.  

20. Le 23 septembre 2017, le docteur N______, du centre médical O______, a rempli 
un rapport médical AI attestant d’un trouble somatoforme et d’un trouble dépressif 
récurrent (non incapacitant), sans mention de la capacité de travail de l’assurée.  

21. Les 22 mars 2017 et 1er avril 2019, l’assurée a été prise en charge par ambulance à 
la suite d’une syncope.  

22. Le 11 octobre 2017, le Dr P______, du Centre médical O______, a rempli un 
rapport médical AI attestant d’un trouble somatoforme et d’un trouble dépressif 
récurent (non incapacitant) ; le suivi avait débuté le 11 septembre 2017 ; l’activité 
était limitée par la dépression.  

23. A la demande de l’OAI, le docteur Q______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu le 18 mars 2019 un rapport d’expertise. L’assurée se plaignait de douleurs 
diffuses avec des malaises et perte de connaissance, de trouble de la mémoire, de 
tristesse modérée, de trouble de la concentration, du sommeil, de fatigue, d’idées 
noires passives, de faible confiance en elle, de mauvaise estime de soi et d’une 
diminution de l’appétit.  

Il existait une nette discordance entre la capacité de travail, nulle selon le psychiatre 
traitant et l’absence de limitations fonctionnelles objectivables. Il a posé les 
diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique F 33.11, parfois léger F33.1, depuis 
2015 au présent ; trouble douloureux somatoforme persistant sans indices de gravité 
jurisprudentiels remplis actuellement, diagnostic plus probable à son avis ; facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classées ailleurs, sans indices de gravité jurisprudentiels remplis actuellement, 
diagnostic moins probable à son avis ; traits de la personnalité histrionique et 
dépendante ; ce trouble n’avait pas empêché la gestion adéquate du quotidien, ni un 
travail à 100 % sans limitations objectivables dans le passé. 

L’assurée était totalement capable de travailler sans baisse de rendement depuis 
2015, dans toute activité. 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 5/28 - 

24. Le 28 mars 2019, le SMR, au vu de l’expertise du 18 mars 2019, a maintenu son 
rapport du 9 février 2015.  

25. Par projet du 28 mars 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au motif que 
le degré d’invalidité de l’assurée était de 5 %, soit une situation inchangée depuis la 
dernière décision.  

26. Le 3 avril 2019, la doctoresse R______, médecin praticien, a attesté d’un malaise 
de l’assurée à sa consultation le 17 février 2017.  

27. Le 15 mai 2019, l’assurée a contesté le projet de décision du 28 mars 2019, en 
faisant valoir que l’expertise psychiatrique ne tenait pas compte des syncopes dont 
elle souffrait, lesquelles constituaient une aggravation de son état de santé. Elle a 
communiqué les pièces suivantes :  

- Un rapport du 5 mai 2019 du Dr P______, lequel a indiqué que l’assurée 
présentait des crises récurrentes de syncopes sur une base de maladie auto-
immune (anticorps, antilupique positif, ANA positif et d-dimères élevés). 
L’assurée était en stabilisation partielle sous anti-coagulent. Depuis 2015, les 
crises s’étaient péjorées ainsi que sa dépression ; vu les crises, un travail adapté 
paraissait difficile à trouver. Le traitement anti-coagulant avait diminué le 
nombre de crises mais celles-ci persistaient.  

Un rapport du 13 mai 2019 du Dr L______, lequel a indiqué que les différents 
troubles psychiques constatés depuis 2015 évoluaient vers la chronicité. Les 
plaintes douloureuses intenses et persistantes, la fatigue, l’asthénie et la détresse 
psychique orientaient clairement vers l’installation d’un syndrome douloureux 
somatoforme (F45.4). L’assurée n’arrivait pas à élaborer et dépasser les 
différents conflits émotionnels qu’elle vivait. Ces syncopes limitaient les 
capacités de travail, dans la mesure où leur survenue imprévisible et 
probablement augmentée en milieu stressant, ferait échouer une activité en 
milieu économique exigeant par nature. La capacité de travail ne dépassait pas 
40 à 50 % depuis 2015.  

Les limitations étaient liées au trouble dépressif récurrent, toujours présent qui 
rendait l’assurée incapable de maintenir un rythme régulier, à se motiver, avec 
besoin important de soutien, d'empathie d'autrui. Ce trouble était également 
responsable d'une baisse importante des capacités cognitives. Le trouble 
somatoforme accentuait ces limitations, l’assurée n’arrivait pas à se décentrer 
de ses plaintes algiques, à envisager une activité. Le trouble dissociatif était non 
contrôlable (inconscient), avec manifestations peu prévisibles, ce qui limitait les 
sorties seules hors de la maison, l’assurée craignait de perdre connaissance 
devant des inconnus (elle avait déjà payé plusieurs factures d'ambulances 
appelées par les passants). Il existait également des limitations relationnelles en 
lien avec l'épuisement, l'irritabilité et le découragement. 

28. Le 21 mai 2019, le Dr S______, du SMR, a estimé que les syncopes avaient été 
investiguées par le Dr M______, lequel excluait une origine neurologique.  

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 6/28 - 

29. Par décision du 22 mai 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

30. Le 24 juin 2019, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru à l’encontre de la 
décision précitée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle a 
complété son recours le 8 octobre 2019. Elle subissait des syncopes récurrentes, ce 
qui constituait une aggravation de son état de santé, ainsi qu’une aggravation de sa 
dépression. Le Dr Q______ avait sous-estimé le nombre de syncopes et renoncé à 
décrire celle qui était survenue dans son cabinet ; la fréquence des syncopes était 
bien supérieure à une chaque deux mois ; elle ne sortait pratiquement plus seule de 
chez elle et se trouvait en état de détresse ; l’expert avait parlé de discordance sans 
contacter son médecin traitant ; l’expertise était incomplète, confuse et ne reflétait 
pas la réalité. Ses lombosciatalgies bilatérales s’étaient aggravées, tout comme le 
ressenti douloureux. Elle a requis une expertise judiciaire pluridisciplinaire.  

31. L’assurée a communiqué une IRM de la colonne lombaire du 1er juillet 2019, 
concluant à une « discopathie avec une antélisthésis de grade I à ce niveau, dans un 
contexte de lyse isthmique bilatérale. Il existait une déformation des neuroforamens 
sans compression radiculaire majeure. On notait essentiellement un rétrécissement 
des récessus latéraux prédominant à gauche sans contact significatif des racines L5 
des deux côtés. Sacralisation de L5 comme variante anatomique. Le rapport relève 
que l’assurée a fait une syncope en fin d’examen ». 

32. Le 11 novembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que 
l’expertise du Dr Q______ était probante et qu’en l’absence d’un substrat médical 
pertinent (tant physique que psychique) et concluant, entravant la capacité de travail 
(et de gains) de manière importante, on ne pouvait considérer les syncopes comme 
une atteinte à la santé à caractère invalidant.  

33. Le 10 décembre 2019, l’assurée a répliqué, en relevant que l’expert psychiatre 
n’avait pas suivi la grille d’évaluation normale et structurée jurisprudentielle et 
avait sous-évalué la question des syncopes, lesquelles, même sans substrat 
neurologique ou cardiaque, étaient bien présentes ; Selon le Dr L______, le trouble 
dissociatif avait comme manifestation les syncopes. Elle a communiqué un rapport 
de l’hôpital de la Tour du 4 novembre 2019 attestant d’une consultation en urgence 
en raison d’un « DRS » (douleurs rétrosternales) et d’un malaise survenu en salle 
d’attente, sans perte de connaissance.  

34. Le 20 janvier 2020, l’OAI a dupliqué, en relevant que les syncopes n’avaient pas de 
fondement médical objectivé ; il n’y avait pas de trouble de la conversion ; le 
rapport de l’hôpital de la Tour n’était pas de nature à modifier ses conclusions. 

35. Le 20 février 2020, le Dr P______ a attesté des antécédents pathologiques 
suivants : Avortements de premier trimestre. Episodes syncopales vagales à 
répétition, actuellement quatre pour un mois. AC lupiques +. Syndrome Sjoegren.  
Hypothyroïdie Hashimoto. Dyslipidémie. Dépression. Elévation D-Dimer 
chronique. Spondylolisthesis. Hypersensibilité du sinus Carotidien. 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 7/28 - 

L’assurée présentait des douleurs diffuses à la palpation superficielle de forme 
chronique, asthénie, arthro-myalgies et épisodes syncopaux, bien vagales bien 
conversifs. La dépression était toujours présente et réfractaire au traitement 
certainement en relation à la douleur chronique. Le suivi psychiatrique était 
constant. Plusieurs traitements antalgiques avaient échoué, type Gabapentine, 
Pregabaline, INRSS... La limitation de l’assurée était due d'abord à la dépression, 
ensuite aux douleurs et à la fatigue chronique et finalement aux crises syncopales 
imprévisibles conversives. 

36. Le 3 février 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

La recourante a déclaré : « Mon état de santé ne va pas bien. J’ai des syncopes 
depuis trois à quatre ans qui se sont améliorées depuis trois mois. Avant il 
m’arrivait d’avoir des syncopes tous les jours. Le mois dernier j’ai eu quatre 
syncope. Je pense que la fréquence a diminué grâce à un traitement à base 
d’aspirine prescrit par un médecin. Celui-ci m’a expliqué que mon sang s’était 
durci. Il s’agit du Dr P______. Mon médecin n’arrive pas à comprendre pourquoi 
j’ai des syncopes. Vous me demandez si la maladie auto-immune qu’il a évoquée 
dans un de ces rapports a été confirmée. Je sais que j’ai fait beaucoup d’analyse 
mais je ne sais pas ce qu’il en est. Je ne comprends pas le nom auto-immune. La 
plupart du temps je ne me rends pas compte quand une syncope arrive. Il est très 
rare que je la sente arriver. Je ne me sens pas du tout capable de travailler car j’ai 
peur de tomber dans les pommes partout où je me trouve. Au cours de l’expertise 
du Dr Q______ j’ai eu une syncope. L’entretien a dû durer entre trente et quarante 
minutes. Je ne dors pas la nuit mais plutôt le matin. Je passe mes journées en allant 
d’une pièce à l’autre. Je n’arrive pas à rester tranquille. C’est comme si quelqu’un 
me disait de me lever et de faire quelque chose. Je ne m’occupe d’aucune tâche 
ménagère. C’est mon mari qui s’en occupe. Je l’aide un petit peu. Ma plus grande 
crainte est de sortir. Parfois quand je suis vraiment triste et que je n’en peu plus, je 
sors seule, mais toujours avec un papier dans la main et un dans mon sac avec le 
numéro de mon mari et les consignes pour me venir en aide sans faire appel à une 
ambulance. Je suis suivie par le Dr L______ que je vois toutes les deux semaines.  

J’ajoute que j’ai également des douleurs dorsales, dans la jambe droite et des échos 
dans ma tête, soit du bruit qui va et qui vient. J’ai beaucoup de problèmes de 
concentration et de mémoire. Je verse au dossier deux rapports des Drs P______ et 
L______ et le rapport du 24 février 2020 du Dr L______ signé par celui-ci.  

Vous me demandez pourquoi je ne peux pas faire les tâches ménagères. Je suis très 
nerveuse. Même si j’ai envie de les faire je me mets à pleurer. Je vois mes enfants. 
Ils ne vivent pas avec nous mais ils viennent me rendre visite deux fois par jour. Ils 
vivent près de chez nous. J’ai trois enfants. Un de mes fils vit à Lausanne. Mon 
mari travaille à plein temps. Comme je ne peux pas rester seule, mes enfants 
viennent souvent. Ma fille ne travaille pas le mercredi, elle vient ce jour-là. Mon 
fils termine son travail plus tôt et ma belle-fille travaille occasionnellement à 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 8/28 - 

domicile. Mon beau-fils vient me voir tous les jours. J’ai cinq petits-enfants. La 
plupart du temps mon mari vient me faire à manger à midi. Parfois j’essaie de me 
faire des pâtes. Parfois mon mari achète des plats préparés, il les amène à la maison.  

Je ne suis plus retournée chez le Dr M______ mais mon psychiatre m’a dit d’arrêter 
d’effectuer des analyses, comme j’ai tout fait en terme d’analyse et que nous 
n’arrivons pas à trouver la raison ». 

L’avocate de la recourante a déclaré : « Nous demandons une expertise judiciaire 
psychiatrique. On ne peut pas dire que toutes les pistes somatiques ont été 
investiguées et le rapport du Dr M______ n’est pas très récent, mais je n’ai pas 
d’autres éléments médicaux à fournir s’agissant d’une éventuelle cause somatique 
aux syncopes. Une éventuelle expertise judiciaire rhumatologique pourrait être 
effectuée étant donné que l’état de santé de ma cliente a dû se péjorer depuis la 
dernière expertise rhumatologique effectuée en janvier 2015 ». 

La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous nous opposons à l’ordonnance d’une 
expertise judiciaire. Il n’y a aucun élément objectif qui remet en cause l’expertise 
du Dr Q______. En particulier, le trouble de conversion a été exclu par celui-ci. 
Même si les syncopes sont reconnues comme avérées, il ne s’agit pas d’une maladie 
au long court qui a des conséquences dans le temps et qui empêcherait toute activité 
professionnelle, voire d’effectuer les activités ménagères. Il existe en plus une 
divergence entre ce qui a été retenu dans l’expertise notamment au niveau des 
activités quotidiennes de la recourante et ce que celle-ci déclare aujourd’hui en 
audience. Si une expertise psychiatrique était effectuée maintenant l’anamnèse 
serait probablement différente ». 

Monsieur T______, époux de la recourante, a déclaré : « L’état de santé de ma 
femme s’est péjoré depuis trois à quatre ans par l’apparition de syncope. La 
première syncope est survenue le 30 août 2015 alors que nous étions en vacances en 
Serbie. Malgré toute une série d’analyse rien n’a été trouvé. La fréquence des 
syncopes était de 8 à 12 fois par mois, elle est actuellement de 6 à 8 fois par mois, 
elle a diminué depuis le début du traitement à l’aspirine cardio depuis mi-octobre 
2017. Mon épouse se blesse parfois en tombant et ses syncopes sont devenues 
presque banales. Je me lève à 7h et ma femme est déjà réveillée, assise au salon ou 
dans la chambre. Elle se plaint alors d’être fatiguée, d’avoir des douleurs au dos, à 
la jambe qui est parfois gonflée et d’avoir des vertiges. Elle se lève souvent la nuit. 
Je pars au travail vers 8h mais je repasse trois fois par jour à la maison car mon 
travail me le permet. Ma femme fait quelques taches ménagères mais avec 
beaucoup de difficultés. Elle oublie de fermer les tiroirs ou elle oublie le café sur le 
feu. C’est moi qui en général fais à manger et ma femme m’aide mais avec 
beaucoup de difficultés. J’accompagne toujours ma femme en promenade. C’est 
moi qui m’occupe de toutes les courses. Parfois le Dr L______ lui a déconseillée de 
sortir seule. Pour ce faire je lui ai fait une lettre qu’elle peut donner à un tiers en cas 
de syncope. J’y ai indiqué des consignes, notamment qu’il ne faut appeler le 144 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 9/28 - 

que si mon épouse ne se réveille pas après cinq à sept minutes. Je lui fais des 
massages au niveau de la poitrine lorsqu’elle est évanouie. 

Note : La recourante demande à s’assoir par terre en raison de tremblement et de 
peur de débuter une syncope.  

J’ai déposé mon épouse chez le Dr Q______ mais je suis parti car ils ne m’ont pas 
laissé rester. Quand je suis revenu vers 12h45 on m’a dit que mon épouse avait fait 
une syncope vers 12h30. Nous avons un fils qui vit à Lausanne et un fils et une fille 
qui vivent proche de chez nous et qui viennent tous les jours chez nous également 
avec leurs enfants. Je leur ai demandé de passer le plus souvent possible car je 
travaille. J’estime que ma femme est incapable de travailler car elle a mal au dos, 
aux jambes, aux cervicales avec des blocages à la nuque, elle a la jambe droite qui 
gonfle et dégonfle régulièrement et les syncopes qui surviennent de façon 
inattendue. Son état psychologique n’est pas bon non plus, elle s’énerve rapidement 
et est parfois agressive. Elle a des problèmes d’oubli. Elle change souvent les 
choses de place et ne se rappelle pas où elle les a mises. Parfois elle a aussi des 
syncopes pendant la nuit soit juste après s’être couchée soit pendant la nuit. 

37. Le 24 février 2020, le Dr L______ a attesté que malgré le suivi et le traitement 
pharmacologique bien conduit, il existait une persistance de l'état dépressif avec 
absence de rémission depuis plus de deux ans. L’assurée souffrait de fatigabilité 
importante, sentiment de dévalorisation, perte d'espoir et idées de culpabilité. 
L'évolution restait également marquée par la survenue imprévisible de syncopes 
faisant partie du trouble somatoforme dont elle souffrait. L'ensemble de cette 
symptomatologie maintenait l’assurée en isolement social important, avec 
incapacité de travail fluctuante et, par périodes, difficultés de prendre en charge son 
propre ménage. 

38. A la demande de la chambre de céans, le Dr Q______ et Mme U______ ont donné 
des renseignements complémentaires.  

39. Le 12 mars 2020, le Dr Q______ et Mme U______ ont indiqué qu’ils ne 
confirmaient pas la survenue d’une perte de connaissance durant l’entretien 
d’expertise (syncope), mais d’une lipothymie, ce qui correspondait plus 
précisément à une sensation de tomber dans les pommes, avec malaise subjectif. Ils 
lui avaient proposé de se rafraichir avec de l’eau à un moment durant les entretiens 
d’expertise qui avaient duré plusieurs heures. S’il s’agissait d’une perte de 
connaissance caractérisée, ils auraient probablement appelé SOS médecins ou une 
ambulance, mais la lipothymie ayant une intensité inférieure quantitativement et 
qualitativement à une syncope, ils n’avaient pas mis en place de telles mesures. 

Ils n’avaient pas mentionné ce phénomène, car il s'agissait d'une lipothymie, pas 
d'une vraie syncope, car ceci n'avait pas d'impact sur la journée type selon les 
activités possibles, ni sur l'évaluation de la capacité de travail psychiatrique. De 
plus, les lipothymies et les syncopes étaient des phénomènes plutôt étudiés par les 
neurologues et les cardiologues d'une façon exhaustive et pas par les psychiatres. 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 10/28 - 

Ceci étant, ils regrettaient ne pas avoir décrit la question des lipothymies, car même 
s’ils avaient estimé qu’elle n'avait pas d'impact sur la capacité de travail d'un point 
de vue psychiatrique et même s’ils n’étaient pas spécialisés dans cette question, leur 
expertise manquait d'exhaustivité sur ce point. De plus, la psychologue ayant 
participé à l'expertise ne maitrisait pas la question de la différence entre les 
syncopes et les lipothymies, car ceci restait un problème médical plutôt 
neurologique ou cardiologique. Ils avaient retenu, au moment de l'expertise, que 
l'assurée faisait des syncopes avec des pertes de connaissances environ une fois 
tous les deux mois, alors que la fréquence des lipothymies était plus importante, 
mais selon leur souvenir au moment de l’expertise l’assurée n'arrivait pas à clarifier 
la fréquence des lipothymies. 

Etant donné que celles-ci étaient des sensations plutôt subjectives de tomber dans 
les pommes (mais qui laissaient le temps à la personne de s'assoir sans tomber en se 
faisant mal comme lors de la perte de connaissance durant les syncopes) et qu’ils 
n’avaient pas retenu d'impact des lipothymies sur le quotidien, ils n’avaient pas 
précisé la fréquence difficilement chiffrable de ces phénomènes. Enfin, l’assurée 
avait décrit sa journée type et indiquait effectuer des tâches ménagères, mais 
seulement des tâches légères physiquement.  

40. Le 6 avril 2020, la recourante a observé qu’il était inadmissible de ne pas avoir 
mentionné l’épisode du malaise et l’expert admettait d’ailleurs que son rapport 
manquait d’exhaustivité ; il était passé à côté de la problématique médicale. 

41. A la demande de la chambre de céans, le Dr L______ a donné des renseignements 
complémentaires le 27 avril 2020. S’agissant de l’expertise du Dr Q______ et de 
Mme U______, elle ne retenait pas le diagnostic de trouble dissociatif mixte (F 
44.7) qui lui-même retenait. Il y avait absence de tout argument en faveur d’un 
trouble physique pouvant rendre compte des symptômes, comme en attestaient les 
multiples examens somatiques réalisés dans les suites de l’apparition de ces 
malaises qui avaient exclu toute origine neurologique ou autre. Les facteurs de 
stress psychologiques ne manquaient pas dans le cas de l’assurée, comme bien 
expliqué dans l'expertise. Il y avait également une relation temporelle manifeste 
entre la survenue de ces malaises en 2016 et la péjoration des différents facteurs de 
stress émotionnels mise en évidence (perte d'espoir quant à la reconnaissance du 
préjudice sur la santé, accentuation des douleurs dans le cadre du trouble 
somatoforme, évolution vers la chronicité, perte d'autonomie et dépendance accrue 
à l'environnement, épuisement, distanciation des enfants dont elle n'assumait pas 
leur autonomie). La survenue brutale et imprévisible des syncopes, qui avait été 
objectivée par lui-même et par d'autres médecins, évoquait clairement des troubles 
dissociatifs. Ceci impliquait une perte du contrôle conscient qui rendait l'assurée 
très vulnérable face à cette symptomatologie qui était incapacitante.  

Un certain degré d’incapacité de travail d’au moins 50 % devait être retenu en lien 
avec le diagnostic F 44.7. La capacité de travail n’était pas de 100 % chez l’assurée 
qui souffrait d'un trouble dépressif chronique, d'un trouble somatoforme déjà 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 11/28 - 

diagnostiqué depuis l'année 2015 (expertise du 13 janvier 2015 qui avait retenu un 
diagnostic de fibromyalgie). De plus, le diagnostic de trouble dissociatif mixte 
F44.7 rendait la patiente totalement inapte à s'investir dans une activité 
professionnelle, du fait de la survenue complètement imprévisible. L'ensemble de 
ces facteurs justifiait une incapacité de travail de 100 % d'un point de vue médical. 

L’expert retenait une origine probablement vaso-vagale, en se basant sur le rapport 
du Dr M______H du 2 décembre 2016, ce qui était insuffisant pour confirmer une 
telle origine.  

Il retenait les diagnostics de troubles dépressifs récurrents épisode actuel moyen 
F33.1, troubles somatoformes indifférenciés F45.1, troubles dissociatifs de 
conversion mixte F44.7.  

Le trouble psychique chronique de l’assurée n’avait pas la même sévérité sur toute 
l'année. Comme dans tous les troubles psychiques chroniques, l’assurée présentait 
certaines périodes d'amélioration partielle de sa symptomatologie, notamment sur le 
plan dépressif, le plan algique mais également l'espacement des crises de 
conversions. Ceci était étroitement tributaire du soutien apporté par la famille, les 
soignants et l'amélioration des facteurs de stress. Ceci était par exemple le cas au 
décours de cures thermales organisées par son mari annuellement dans leur pays 
natal. Cette amélioration durait quelques jours à quelques semaines et 
s'accompagnait d'une amélioration de la capacité de travail. Ceci restait insuffisant 
pour espérer l'intégration d'une activité exigeante et régulière sur le marché de 
travail au long cours. 

L’assurée expliquait qu’elle n’avait jamais exprimé à l'expert sa capacité à faire les 
tâches ménagères avec facilité, comme mentionné dans l'expertise. Elle affirmait 
qu'elle n'arrivait, le plus souvent, pas à finir les tâches à domicile et devait être 
aidée par son mari et sa belle-mère vivant avec eux. L’assurée ne faisait pas les 
tâches ménagères lourdes. Pour les tâches ménagères légères, comme la cuisine ou 
le petit nettoyage, elle expliquait qu'elle commençait généralement les tâches mais 
ne les terminait pas. Elle expliquait qu'elle n'avait plus d'élan pour le faire, se 
dispersait, s'énervait de voir son état diminué (irritabilité) et interrompait les 
activités commencées. Son entourage (essentiellement son mari) était ainsi obligé 
d'intervenir pour la soutenir, l'aider ou faire à sa place. Le risque d'épuisement de 
l'entourage avait été évoqué à plusieurs reprises mais l'équilibre systémique n'était 
pas rompu depuis plusieurs années. Les critères en faveur d'une origine 
psychiatrique des syncopes étaient largement suffisants ; ils devaient justifier une 
certaine incapacité de travail, du fait de l'imprévisibilité des syncopes qui faisaient 
perdre toute possibilité de contrôle conscient sur le corps. Ceci rendait impossible 
l'engagement dans une activité économique. 

42. Le 19 mai 2020, la Dresse V______, du SMR, a rendu un avis médical. 

Si l’on se référait à la description des troubles dissociatifs de la CIM-10, il devait en 
effet ne pas y avoir d'argument en faveur d'un trouble physique pouvant l'expliquer, 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 12/28 - 

et il devait être mis en évidence une origine psychologique. Ces troubles étaient 
« associés avec une perte partielle ou complète des fonctions d'intégrations des 
souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates, et du 
contrôle des mouvements corporels avec altération des sensations, des souvenirs et 
des mouvements ». Or, si l'on se référait à la description très précise des malaises, 
avec ou sans perte de connaissance, par le Dr M______ dans son rapport de 
consultation de neurologie du 2 décembre 2016, l'assurée décrivait très précisément 
l'apparition et le déroulement de ses crises jusqu'à la perte de connaissance 
éventuelle. Les prodromes étaient stéréotypés, avec une sensation de chaleur, de 
serrement dans la gorge, une sensation électrique occipitale, et des céphalées 
temporales, Ces symptômes pouvaient tout à fait s’inscrire dans le cadre d'un 
malaise vago-vagal. Le neurologue n'avait pas retenu d'atteinte neurologique en 
relation avec ces malaises, notamment pas d'atteinte vertévro-basillaire, ni 
d'épilepsie, et il mettait en avant une origine vago-vagale. La description précise 
des syndromes précédents la crise était en défaveur d'une crise dissociative. Quel 
que fût le diagnostic, l'assurée décrivait à l'expert la fréquence des syncopes à une 
fois tous les deux mois, ce qui n'entrainait pas de limitations fonctionnelles 
élevées ; par ailleurs, l'assurée s'occupait régulièrement de ses petits-enfants, charge 
qui serait incompatible avec une mise en danger de ces derniers par une fréquence 
plus élevée de pertes de connaissance. Le Dr Q______ avait aussi expliqué de 
manière détaillée les motifs permettant d'exclure « une somatisation, un trouble 
douloureux somatoforme persistant ou une entité apparentée » (p. 35 du rapport 
d'expertise). Le Dr L______ expliquait que l'assurée présentait de nombreux 
facteurs de stress influençant la gravité de la symptomatologie psychiatrique. 
Cependant, à l'anamnèse effectuée par le Dr Q______, il ne trouvait pas de facteurs 
de stress extérieurs à la maladie. L'assurée était bien soutenue et aidée par sa 
famille, il n'y avait pas de conflits familiaux, ni problèmes financiers avancés. 

Si l'on se référait à l'expertise du Dr Q______ et à l'analyse des indicateurs 
standards, l'assurée ne présentait pas de pathologie psychiatrique sévère, ni 
comorbidités psychiatrique ou somatique sévères, elle n'avait pas de trouble de la 
personnalité (mais des traits de personnalité compensés), elle présentait des 
ressources internes (elle avait fondé une famille, élevé trois enfants qui eux-mêmes 
avaient un travail et des enfants, elle avait pu travailler jusqu'à son licenciement), 
l'assurée avait de bonnes ressources externes avec une famille aidante et entourante, 
elle n'avait pas de retrait social (elle voyait des amis pour faire une promenade ou 
partager un repas), et collaborait au traitement médical. La seule incohérence que 
relevait l'expert, était de demander une rente entière en l'absence de limitations 
fonctionnelles manifestes dans son quotidien. En effet, l'assurée arrivait à faire un 
ménage léger (les tâches moyennes à lourdes étant effectuées par son mari, ce qui 
était justifié en raison des atteintes du rachis), des courses légères, des repas, des 
lessives, pouvait lire, regarder la télévision, partir en vacances dans son pays 
d'origine, faire des promenades et gardait régulièrement ses petits-enfants. Ainsi, il 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 13/28 - 

ne pouvait suivre le Dr L______ lorsqu'il évaluait l’incapacité de travail de 
l'assurée à 50 % ou même à 100 %. 

Le rapport du Dr P______ du 20 février 2020 mettait en avant deux causes 
somatiques pouvant expliquer les malaises de l'assurée : une origine vagale, et une 
hypersensibilité du sinus carotidien. On pouvait relever que la fréquence des 
malaises de l'assurée était très variable selon l'interlocuteur, de quotidien à tous les 
deux mois. Par ailleurs, il était difficile d'évaluer la différence entre des syncopes 
vraies et des lipothymies. En effet, l'assurée décrivait le malaise survenu chez le Dr 
Q______ comme une syncope (cf rapport de comparution personnelle à la CJCAS 
le 02.03.2020), alors que l'expert l'avait évalué comme une lipothymie en l'absence 
de perte de connaissance, et rapidement réversible avec un rafraichissement. Une 
majoration des symptômes ne pouvait ainsi pas être exclue. 

Par ailleurs, l'assurée présentait une hypothyroïdie substituée, et une maladie de 
Sjögren selon le médecin traitant. Ces maladies n’étaient pas associées à des 
limitations fonctionnelles sur le long terme en général. Les élévations d'anticorps 
lupiques pouvaient coexister avec les deux maladies citées, et aucun diagnostic de 
maladie auto-immune supplémentaire n'était annoncé.  

Le rapport du Dr L______ du 24 février 2020 n’amenait pas de nouvel élément 
médial objectif. Il retenait le diagnostic d'état dépressif sans rémission, et de 
syncopes sur trouble somatoforme. Le tout associé selon lui à un isolement social et 
à des difficultés dans le ménage. Les diagnostics avaient déjà été discutés par 
l'expert, de même les limitations au quotidien. 

43. Le 20 mai 2020, l’OAI a indiqué que selon le Dr Q______ (courrier du 12 mars 
2020), « les lipothymies et les syncopes sont des phénomènes plutôt étudiés par les 
neurologues et le cardiologues d’une façon exhaustive et pas par les psychiatres ». 
Or, tant le cardiologue (le Dr X______) que le neurologue (le Dr K______) avaient 
exclu une origine neurologique ou cardiologique. Quant au Dr L______, il 
contestait les diagnostics retenus par l’expert sur la base des déclarations 
subjectives de l’assurée, mais ne faisait pas l’analyse pourtant nécessaire des 
indicateurs topiques en la matière. Il se ralliait à l’avis du SMR précité.  

44. Le 4 juin 2020, la recourante a observé que le Dr Q______ avait omis un point 
essentiel en ne mentionnant pas ses malaises, ni en indiquant leur fréquence, ce qui 
discréditait son opinion. Elle s’était retrouvée allongée sur le parquet à la suite 
d’une perte de connaissance, élément suffisamment marquant pour que son absence 
de mention dans le rapport d’expertise rende ce dossier non probant. L’expert aurait 
dû indiquer qu’il considérait que ces problèmes n’entraient pas dans sa spécialité. 
Par ailleurs, l’expert avait précisé dans son complément les tâches ménagères 
qu’elle disait pouvoir effectuer alors que cela ne figurait pas dans son rapport. 
L’expertise du Dr Q______ n’avait pas de valeur probante ; elle était contestée de 
façon convaincante par le rapport du Dr L______ du 27 avril 2020. Elle requérait 
l’ordonnance d’une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et rhumatologique, la 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 14/28 - 

dernière expertise rhumatologique ayant été ordonnée en juillet 2015 et son état de 
santé s’étant péjoré.  

45. Le 24 août 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
ordonner une expertise psychiatrique, confiée à la doctoresse Y______, FMH 
psychiatrie et psychothérapie, et leur a imparti un délai pour se prononcer sur les 
questions libellées dans la mission d’expertise ainsi que sur une éventuelle 
récusation de l’experte. 

46. Le 2 septembre 2020, l’OAI a indiqué qu’il convenait, selon l’avis du SMR du 
1er septembre 2020, d’effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes.  

47. Le 3 septembre 2020, la recourante a proposé deux modifications de la mission 
d’expertise. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 15/28 - 

Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 16/28 - 

une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 17/28 - 

affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 18/28 - 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 19/28 - 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 20/28 - 

d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22trouble+somatoforme+douloureux%22+%2B%22ATF+141+V+281%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Afr&number_of_ranks=0#page310

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 21/28 - 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 22/28 - 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 23/28 - 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

11. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise du Dr Q______ du 18 mars 
2019 pour retenir une capacité de travail totale de la recourante depuis 2015, dans 
toute activité. Cependant, le rapport de la psychiatre traitante de la recourante du 27 
avril 2020, étayé, atteste d’une capacité de travail nulle de celle-ci et d’un 
diagnostic de trouble dissociatif mixte. Or, ce diagnostic a été écarté par le 
Dr Q______, lequel considère que les syncopes / lipothymies sont des phénomènes 
étudiés par les neurologues.  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 24/28 - 

Au demeurant, il existe un doute sur les diagnostics en cause et leur impact sur la 
capacité de travail de la recourante, de sorte qu’une expertise judiciaire 
psychiatrique se justifie. En l’état, l’aspect somatique est réservé.  

Les questions de la mission d’expertise seront complétées dans le sens requis par 
les parties (C.2, 4.4 et 11.2). 

L’expertise sera confiée à la doctoresse Y______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, à Genève. 

*** 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 25/28 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

Commet à ces fins la doctoresse Y______ FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
Genève. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

la personne expertisée, en particulier le Dr L______.  
C. 1. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 

d’autres examens. 
2. Ordonner un dosage sanguin des traitements psychotropes. 

D. Charge l’experte d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes de la personne expertisée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 En particulier, la personne expertisée présente-t-elle un trouble 
dissociatif ? Veuillez motiver votre réponse. 

4.4 Comment l’état de santé de la personne expertisée a-t-il évolué depuis 
l’expertise du Dr Q______ du 18 mars 2019 ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.2 Date d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

 

 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 26/28 - 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 

6.4 Quel est le niveau d’activité sociale et commet a-t-il évolué depuis la 
survenance de l’atteinte à la santé ?  

6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ?  

6.6 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

6.7 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaitre sa maladie ? 

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel, quel code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? Le cas échéant, quelle est l'influence 
de ce trouble de personnalité ou de ces traits de personnalité 
pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des 
troubles de la personne expertisée ? 

7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 

 

8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 27/28 - 

a) psychique  b) mental  c) social  d) familial 

9. Capacité de travail 

9.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité 
lucrative ?  

9.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?   

9.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ?  

9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 

9.3  Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la  
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.4 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

10. Traitement 

10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

10.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

11. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr Q______ du 18 mars 2019 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation d'une capacité de travail totale dans toute 
activité ? Si non, pourquoi ? 

11.2 Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr L______ du 27 avril 2020 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle, et d’une 
incapacité de travail d’au moins 50 % en raison du seul trouble 
dissociatif ? Si non, pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 
 
 

 

A/2394/2019 

- 28/28 - 

La greffière 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le