# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83443186-3248-5eeb-b9f8-2e4668227494
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.02.2023 P/20995/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20995-2021_2023-02-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20995/2021 AARP/53/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 février 2023 

 

Entre 

A______, partie plaignante, comparant par Me Lydie ZANZEN, avocate, BRS Berger 

Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/1400/2022 rendu le 17 novembre 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié, c/o C______, ______, comparant par Me Damien BLANC, avocat, 

place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge GE, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/20995/2021 

Vu l’annonce d’appel formée par A______ et la notification du jugement motivé 
intervenue suite à cette annonce ; 

Vu le courrier du 14 février 2023 par lequel A______ indique renoncer à former une 

déclaration d'appel ; 

Considérant que le retrait de l’appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé ; 

Que cela étant, l’intéressée étant au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite, les frais de 
la procédure d’appel seront laissés à la charge de l’État (art. 136 al. 2 let. b CPP). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 

migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.