# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 403ddd2b-6d14-577c-9c25-e341caaea768
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.04.2008 C-7360/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7360-2007_2008-04-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-7360/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  a v r i l  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Antonio Imoberdorf (président de chambre), 
Andreas Trommer, juges, 
Alain Renz, greffier.

A._______, 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7360/2007

Faits :

A.
Le  13  juin  2007,  A._______,  ressortissante  kosovare  née  le  13 
septembre  1978,  a  déposé  une  demande d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse auprès du Bureau de liaison suisse à Pristina afin de rendre 
visite  à  son  frère,  X._______,  ressortissant  kosovar  titulaire  d'une 
autorisation  d'établissement  dans  le  canton  de  Genève,  durant  une 
période  de  deux  mois.  A  l'appui  de  sa  requête,  elle  a  indiqué  être 
célibataire et sans profession et a produit une lettre d'invitation écrite 
le 21 mai 2007 par son hôte en Suisse, lequel s'engageait à prendre 
en charge tous les frais  de son séjour. Par ailleurs,  elle  a joint  une 
copie  de  son  passeport  et  de  l'autorisation  d'établissement  de  son 
hôte, ainsi qu'une copie d'une déclaration de vie commune avec des 
membres de sa famille.

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur d'A._______, le Bureau de liaison suisse précité a transmis le 
13 juin 2007 la demande de cette dernière pour décision formelle à 
l'ODM.

En réponse à la demande faite par l'Office cantonal de la population à 
Genève, X._______ a transmis, le 18 juillet 2007, plusieurs copies de 
décomptes de salaire et  de visas accordés à des tierces personnes 
comportant  les  timbres  humides  d'entrée  et  de  sortie  à  la  frontière 
suisse. En outre, dans une lettre datée du même jour, il a indiqué qu'il 
avait  déjà invité son frère qui était  reparti  à l'échéance de son visa, 
que  sa  soeur  voulait  uniquement  lui  rendre  visite,  qu'il  l'avait 
rencontrée  l'année  précédente,  qu'elle  était  bien  intégrée  dans  son 
pays  d'origine  où  elle  résidait  dans  sa  famille  et  travaillait  dans 
l'épicerie familiale et qu'elle n'avait jamais quitté le Kosovo auparavant.

Lors  de  l'envoi  de  son  dossier  à  l'ODM,  l'Office  cantonal  de  la 
population à Genève a émis, le 26 juillet 2007, un préavis défavorable 
quant à la délivrance d'un visa à l'intéressée.

B.
Par  décision  du  10  septembre  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse déposée par A._______ en estimant 
notamment  que  la  sortie  de  Suisse  de  celle-ci  ne  pouvait  être 
considérée comme suffisamment assurée compte tenu de la situation 

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socio-économique  difficile  régnant  au  Kosovo  et  de  la  situation 
personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressée (femme jeune, 
célibataire,  travaillant  dans  une  épicerie  familiale,  sans  ressources 
particulières ni solides attaches avec son pays). Par ailleurs, l'autorité 
de  première  instance  a  relevé  qu'il  ne  pouvait  être  exclu  que  la 
requérante ne soit  tentée de s'installer  durablement  en Suisse dans 
l'espoir  de  trouver  de  meilleures  conditions  d'existence  que  celles 
qu'elle connaissait au Kosovo.

C.
Par courrier daté du 22 octobre 2007,  A._______ a recouru contre la 
décision précitée en alléguant que le seul but de sa demande était de 
rendre  visite  à  son  frère  et  à  la  famille  de  ce  dernier  durant  une 
période de deux mois et qu'elle n'entendait nullement rester en Suisse 
au terme du séjour envisagé, dans la mesure où elle avait son « centre 
d'intérêt professionnel et familial » au Kosovo. Elle a encore précisé que 
son frère s'engageait à prendre en charge tous les frais de son séjour 
et se portait  garant de son retour dans son pays d'origine. Dès lors, 
elle a conclu qu'elle remplissait toutes les conditions pour l'octroi d'une 
autorisation d'entrée en Suisse et qu'il convenait de lui délivrer le visa 
sollicité.

Par courrier posté le 11 décembre 2007, la recourante, par l'entremise 
de son hôte en Suisse, a fait parvenir au Tribunal de céans une copie 
de son contrat de travail daté du 1er novembre 2007, dans lequel il est 
précisé qu'elle exerce dès cette dernière date un emploi de vendeuse 
dans une société, deux attestations concernant l'emploi de son frère et 
l'engagement  de  ce  dernier  au  sein  d'une  fondation,  ainsi  que  des 
copies de visas délivrés à des membres de sa famille.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 16 janvier 2008.

Invitée  à  se  prononcer  sur  ce  préavis,  la  recourante  n’a  fait  part 
d’aucune observation.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF ou  le  Tribunal),  en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008,  de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la 
déclaration d’arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194) 
abrogée  par  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  sur  la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) et l'ordonnance du 
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 
1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA, RS 142.201). Dès lors que la  demande qui  est  l'objet  de la 
présente  procédure  de  recours  a  été  déposée  avant  l'entrée  en 
vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel est applicable à la présente 
cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 
LEtr.

1.3 En revanche, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit.

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A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).

3.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a 
aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 1 aOEArr).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). En outre, il y a lieu de souligner à cet 
égard que l'ordre juridique suisse ne garantit  aucun droit  ni  quant à 
l'entrée  en Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf. art. 4 aLSEE en 
relation  avec  l'art.  9  al.  1  aOEArr;  cf.  également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 

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Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/ 
Genève/Munich 2002, n. 5.28ss; URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- 
und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

4.  

4.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

4.2 ll est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le 
faire  que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.

4.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

4.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 
population du Kosovo (région dans laquelle le taux officiel de chômage 
s'élève à 45% et dont le PIB par habitant [1.150 euros] est l'un des 
plus faibles d'Europe [source: site internet  du Ministère français  des 
affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Kosovo > 
Présentation du Kosovo; mise à jour: 7 mars 2008]).

Dès  lors,  ces  conditions  économiques  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  en  particulier  sur  la 
population  jeune,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 

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l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

4.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

5.  
En  l'occurrence,  il  ressort  de  l'ensemble  des  pièces  du  dossier 
qu'A._______  est  âgée  de  moins  de  trente  ans,  célibataire,  sans 
charge de famille (cf. formulaire de demande de visa pour la Suisse), 
de sorte qu'elle serait à même de se créer une nouvelle existence hors 
du Kosovo, sans que cela n'entraîne pour elle de difficultés sur le plan 
familial notamment.

Même si l'invitée possède de la famille dans son pays d'origine et s'il 
convient  d'admettre  que  de  tels  liens  peuvent,  dans  une  certaine 
mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, 
à  retourner  dans  le  pays  où  elle  réside,  ils  ne  sauraient,  dans  le 
contexte  socio-économique  et  politique  dans  lequel  se  trouve  le 
Kosovo,  suffire  toutefois,  à  eux  seuls,  à  garantir  le  retour  de 
l'intéressée dans cet Etat.

Par ailleurs, l'intéressée a clairement indiqué dans le formulaire qu'elle 
a rempli le 13 juin 2007 auprès du Bureau de liaison suisse à Pristina 
qu'elle  était  sans  emploi,  même  si  son  hôte  a  allégué  dans  son 
courrier  du  18  juillet  2007  qu'elle  travaillait  dans  l'épicerie  familiale. 
Certes, l'intéressée a produit au cours de la procédure de recours une 
copie d'un contrat de travail,  dans lequel il est indiqué qu'elle exerce 
un emploi de vendeuse au sein d'une société au Kosovo depuis le 1er 

novembre 2007. Au vu des premières affirmations contradictoires et du 
récent  contrat  de  travail  produit,  le  Tribunal  de  céans  ne  saurait 
toutefois considérer que la recourante exerce actuellement une activité 
lucrative suffisamment stable pour lui permettre de retourner dans son 
pays  d'origine,  ce  d'autant  moins  qu'elle  envisage  de  séjourner  en 
Suisse durant une période relativement longue de deux mois (cf. durée 
du visa sollicité) pour rendre visite à son hôte. Dès lors, la requérante 
pourrait être tentée de poursuivre son séjour en Suisse à l'échéance 
du  visa  sollicité,  malgré  les  allégations  contraires  faites  dans  son 
recours.  Dans  ce  contexte,  il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  que  les 

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conditions prévalant en Suisse sont sensiblement plus favorables que 
celles que connaissent  actuellement les habitants  du Kosovo et que 
cette différence peut  s'avérer  décisive lorsqu'une personne prend la 
décision de quitter son pays.

6.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  A._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à son 
frère et à la famille de ce dernier ne constitue pas à lui seul un motif 
justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  elle  ne  saurait  au 
demeurant  se  prévaloir  d'aucun  droit  (cf.  ch.  3).  Certes,  il  peut,  du 
moins  à  première  vue,  sembler  sévère  de  refuser  à  une  personne 
l'autorisation d'entrer  dans un pays où résident  des membres de sa 
famille. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère 
pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la  parenté  demeure 
également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de 
ressortissants  du  Kosovo)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 
au terme de son séjour, ce risque étant susceptible de porter atteinte 
à l'équilibre, auquel elles sont chargées de veiller, entre la population 
indigène et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE). 
Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter une 
politique d'admission très restrictive et, donc, à procéder à une sévère 
limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une 
autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi 
pas  sans avoir  une incidence importante  dans l'appréciation  du cas 
particulier.

7.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci 

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conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont  aucune  force  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 57.24) et ne suffisent pas.

8.
Par  ailleurs,  la  recourante  ne  saurait  tirer  un  quelconque  avantage 
dans le cas d'espèce du fait que son frère a pu accueillir par le passé 
des membres et amis de sa famille,  dans la mesure où chaque cas 
doit  être  examiné  par  les  autorités  en  fonction  de  ses  propres 
circonstances et où il ne peut être reproché à l'ODM, pour les motifs 
évoqués  ci-dessus,  d'avoir  estimé  que  la  sortie  de  Suisse  de 
A._______ ne paraissait pas assurée.

9.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
A._______  et  son  frère  vivant  en  Suisse  de  se  voir,  les  intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, comme cela a 
déjà été le cas par le passé.

10.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ d'A._______  à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

11.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 10 septembre 2007, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, 
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en 
outre,  cette  décision  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  11  décembre  2006 

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concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais versée le 11 décembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 300 875 en retour
- en  copie  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information (annexe : dossier cantonal en retour).

Le président de chambre : Le greffier :

Antonio Imoberdorf Alain Renz

Expédition : 

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