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**Case Identifier:** 797f054a-d229-5b5f-95ef-2bba1a468c81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.08.2023 C/22218/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22218-2022_2023-08-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 août 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22218/2022 ACJC/1056/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 21 AOÛT 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 avril 2023, 

comparant par Me Sara PEREZ, avocate, PBM Avocats SA, avenue de Champel 29, 

case postale, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me David METZGER, 

avocat, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/22218/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4426/2023 du 17 avril 2023, reçu par les parties le lendemain, 
le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a attribué à A______ la jouissance exclusive du logement de famille sis 
no. ______, chemin 1______, [code postal] C______ [GE] (chiffre 1 du 
dispositif), condamné A______ à payer à B______, à titre de contribution à son 
entretien, par mois et d'avance, 1'070 fr. dès le 1er novembre 2022 (ch. 2), mis les 
frais judiciaires à la charge des parties par moitié et compensé les dépens (ch. 3), 
arrêté les frais judiciaires à 200 fr. et les a compensés avec l'avance fournie 
(ch. 4), condamné A______ à payer à B______ 100 fr. à titre de restitution 
partielle de l'avance fournie (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 28 avril 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ 
interjette appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 2 du 
dispositif. Cela fait, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit donné 
acte aux parties de ce qu'elles vivent séparées depuis le 31 octobre 2022 et qu'il 
soit dit qu'aucune pension alimentaire n'est due entre époux. 

A______ a joint à son appel la copie des décomptes finaux de l'administration 
fiscale cantonale du 15 mars 2023 relatifs aux impôts 2022. 

 b. Par arrêt du 16 mai 2023, la Cour a suspendu le caractère exécutoire attaché au 
chiffre 2 du dispositif de la décision attaquée, en tant qu'il portait sur la 
contribution d'entretien due pour la période du 1er novembre 2022 au 30 avril 
2023 et rejeté la requête pour le surplus. 

 c. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 e. Par avis du greffe de la Cour du 7 juin 2023, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier: 

 a. B______, ressortissante croate née en 1972, et A______, ressortissant suisse né 
en 1968, se sont mariés le ______ 2017 à Genève. 

Aucun enfant n'est issu de cette union.  

Il est admis que les parties vivent séparément depuis le 31 octobre 2022. 

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b. Par acte déposé le 9 novembre 2022 devant le Tribunal de première instance, 
B______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, 
sollicitant, s'agissant des conclusions litigieuses en appel, que les époux soient 
autorisés à vivre séparés et que son époux soit condamné à lui verser une pension 
alimentaire de 1'500 fr. par mois dès le 1er septembre 2022. 

c. Par ordonnance du 23 novembre 2022, le Tribunal a ordonné une instruction 
orale au sens de l'art. 253 CPC afin que A______ se prononce exclusivement 
oralement sur la requête précitée, cité les parties à comparaître à une audience 
fixée le 11 janvier 2023, et imparti à A______ un délai pour produire les 
justificatifs relatifs à sa situation financière. 

d. Le 21 décembre 2022, A______ a déposé au greffe du Tribunal un chargé de 
vingt pièces, comprenant un budget mensuel ainsi que les documents attestant de 
la plupart des charges mentionnées dans celui-ci. 

e. Lors de l'audience du 11 janvier 2023, A______ a notamment conclu à ce qu'il 
soit constaté que les parties soient autorisées à vivres séparées à compter du 
31 octobre 2022 et au rejet du chef de conclusions de son épouse tendant à obtenir 
une contribution d'entretien. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

f. La situation personnelle et financière des parties se présente de la manière 
suivante : 

 f.a A______ est directeur de l'entreprise D______ SA et perçoit à ce titre un 
revenu mensuel net de 11'390 fr.  

 Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles admissibles de l'époux à 8'320 fr. 
(recte: 8'390 fr.), comprenant 1'200 fr. d'entretien de base OP, 3'800 fr. de loyer, 
670 fr. de primes LAMal et LCA, 2'650 fr. d'impôts et 70 fr. d'abonnement TPG 
(la nécessité d'utiliser un véhicule pour des motifs professionnels n'ayant pas été 
rendue vraisemblable). 

 Le budget figurant dans le chargé de pièces de A______ comprend, par ailleurs, 
des frais de véhicule pour un montant total de 470 fr. environ pour une moto et de 
1'365 fr. pour une automobile (incluant 576 fr. de leasing, 250 fr. de frais liés aux 
plaques, 200 fr. d'essence estimés en seconde instance [le montant de 370 fr. 
indiqué en première instance pour ce poste comprenant également une estimation 
des frais d'entretien], 189 fr. d'assurance et 150 fr. de parking). Figurent également 
dans le budget établi par A______ une assurance cautionnement de loyer dont la 
prime annuelle s'élève à 431 fr. (soit environ 36 fr. par mois), l'assurance ménage 
(70 fr. par mois), une prime d'assurance-vie (150 fr. par mois) et une assurance de 
protection juridique (6 fr. par mois). 

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A teneur de la pièce produite, le contrat de leasing susmentionné a été conclu le 
6 décembre 2018 pour une durée de 48 mois. 

D'après les justificatifs produits en seconde instance, les impôts IFD et ICC de 
l'époux ont totalisé 32'695 fr. pour l'année 2022, ce qui revient à environ 2'725 fr. 
par mois. 

Interrogé par le premier juge, A______ a exposé que le vol acrobatique était sa 
passion, qu'il pratiquait depuis 10 ans. Il a expliqué que les frais annuels 
(totalisant 10'723 fr.) listés dans la pièce n° 17 qu'il a produite correspondaient à 
ce qu'il devait payer sous peine de perdre sa licence de l'Office fédéral de 
l'aviation. Pour le surplus, A______ a affirmé qu'il ne disposait d'aucune épargne. 

Pour sa part, B______ s'est opposée à la prise en compte des frais inclus dans le 
montant de base OP, des dépenses liées au hobby pratiqué par son époux ainsi que 
celles relatives à la moto. Elle n'a pas fait valoir que son époux ne s'acquitterait 
pas réellement des charges dont les factures ont été produites. 

 f.b B______ travaille chez E______ SA en qualité de contrôleuse de qualité en 
horlogerie. D'après les allégués de l'intéressée, qui renvoient à ses fiches de salaire 
des mois de juillet à septembre 2022, son salaire mensuel net est de 5'364 fr., 
versé 13 fois l'an.  

 Le Tribunal a retenu que le salaire mensuel net de l'épouse s'élevait à 5'800 fr. net. 
Ce montant est remis en cause par l'époux, qui se réfère à des pièces qu'il a lui-
même produites en première instance, sans toutefois formuler un quelconque 
allégué à leur sujet. 

 Le Tribunal a, par ailleurs, arrêté les charges mensuelles admissibles de l'épouse à 
4'863 fr. (recte: 4'933 fr.), soit 1'200 fr. de montant de base OP, 1'750 fr. de loyer, 
470 fr. de primes LAMal et LCA, 1'443 fr. d'impôts et 70 fr. d'abonnement TPG 
(la nécessité d'employer un véhicule n'ayant pas été rendue vraisemblable). 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale - laquelle doit 
être considérée comme une décision provisionnelle au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - qui statue sur des conclusions pécuniaires 
dont la valeur litigieuse est, compte tenu du montant de la contribution d'entretien 
en cause, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 

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Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

S'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse, les maximes de disposition 
et inquisitoire limitée sont applicables (art. 58 al. 1 et 272 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2; 129 III 417). 

1.3 L'appel ne portant que sur le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris, le 
chiffre 1 dudit dispositif est entré en force (art. 315 al. 1 CPC). Le sort des 
chiffres 3 à 5 dudit dispositif demeure réservé (art. 318 al. 3 CPC). 

2. Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 46 LDIP) ni l'application du droit suisse (art. 48 al. 1 et 49 LDIP; 
art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires) au présent litige. 

3. L'appelant a déposé des pièces nouvelles en appel et les parties ont toutes deux 
invoqué des faits nouveaux. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

3.2 En l'espèce, les pièces produites ont été émises postérieurement à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Ayant été produites sans retard, elles 
sont recevables, à l'instar des faits qu'elles comportent. 

Sont en revanche irrecevables les allégués de fait des parties qui ne résultent pas 
du dossier de première instance, soit notamment la distance séparant le domicile 
de l'appelant de son lieu de travail, les obligations liées à son activité 
professionnelle, le fait qu'il disposerait d'un véhicule de fonction ou encore les 
primes et gratifications reçues par l'intimée en 2020 et 2021. 

4.  Invoquant un déni de justice, l'appelant fait valoir que le premier juge a omis de 
statuer sur le chef de conclusion des parties visant à être autorisées à vivre 
séparées. 

 4.1.1 L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de 
façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice 
formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. Elle est donc tenue de statuer sur une 
conclusion qui remplit les exigences de forme, pour autant toutefois qu'il existe un 

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intérêt juridiquement protégé à ce que la question soit tranchée. De même, la 
jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver 
sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
exercer son droit de recours à bon escient. Pour satisfaire à ces exigences, il suffit 
que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les 
moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives. La 
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.1 et 
les réf. cit.). 

4.1.2 Selon l'art. 175 CC un époux est fondé à refuser la vie commune aussi 
longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont 
gravement menacés. 

Le refus de la vie commune est considéré comme fondé, eu égard à la personnalité 
de l'époux concerné, lorsque celui-ci manifeste clairement et irrévocablement sa 
volonté de vivre séparément de son conjoint (MAIER/SCHWANDER, Basler 
Kommentar, 2022, n. 3 ad art. 175 CC). 

Les conjoints peuvent décider librement de vivre séparément sans qu'une des 
conditions légales ne soit remplie (BOHNET/HIRSCH, Droit matrimonial, Fond et 
procédure, 2016, n. 21 ad art. 175 CC). 

Par séparation, on entend la fin de la vie des conjoints en communauté 
domestique, suite à la décision d'au moins l'un d'eux. La séparation implique dès 
lors un élément objectif – une vie organisée de manière séparée – et un élément 
subjectif – la fin de la communauté domestique découlant de la volonté de l'un des 
conjoints au moins (BOHNET/HIRSCH, op. cit., n. 4 ad art. 114 CC et les réf. cit.). 

Le jugement autorisant les époux à suspendre la vie commune est purement 
déclaratoire. Il est toutefois de nature à faciliter ultérieurement la computation du 
délai de deux ans de l'art. 114 CC, mais n'en est pas une condition nécessaire et le 
juge du divorce n'est pas lié par ce constat (CHAIX, CR-CC, n. 2 ad art. 175 CC; 
cf. également BOHNET/HIRSCH, op. cit., n. 18 ad art. 114 CC et n. 26 ad art. 175 
CC, avec référence à l'arrêt du Tribunal fédéral 5P_463/2005 du 20 mars 2006 
consid. 3.2). L'existence d'une séparation dépend exclusivement des faits 
(BOHNET/HIRSCH, op. cit., n. 7 ad art. 114 CC). 

4.1.3 Selon l'art. 88 CPC, le demandeur intente une action en constatation de droit 
pour faire constater par un tribunal l'existence ou l'inexistence d'un droit ou d'un 
rapport de droit. 

Il appartient au demandeur d'établir qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à 
la constatation (art. 59 al. 2 let. a CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_688/2016 du 

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5 avril 2017 consid. 3.3 et 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2 résumés 
in CPC Online, art. 88 CPC). A défaut, la demande est irrecevable (ATF  
140 III 159 consid. 4.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 
consid. 4.1.1.3). 

 4.2 En l'espèce, le premier juge a expressément reconnu, dans ses considérants, 
que les parties avaient rendu vraisemblable que la vie commune était devenue 
impossible au sens de l'art. 176 al. 2 CC. Le Tribunal a ensuite statué sur divers 
points de la requête de mesures protectrices (soit sur les questions de l'entretien 
entre époux et de l'attribution du logement conjugal), puis débouté les parties de 
toutes autres conclusions. Ce faisant, il a implicitement rejeté la demande 
conjointe des intéressés visant à être autorisés à vivre séparés. Il en résulte que le 
grief tiré d'un prétendu déni de justice formel doit être rejeté. L'appelant n'a par 
ailleurs pas invoqué une violation de son droit d'être entendu en relation avec la 
motivation de la décision sur ce point, de sorte que son appel n'a pas à être 
examiné sous cet angle. 

Pour le surplus, il y a lieu de relever qu'en seconde instance, l'appelant s'est borné 
à demander qu'il soit constaté que les parties vivent séparées depuis le 31 octobre 
2022 (ce qui n'est, en soi, pas contesté par son épouse), sans exposer les raisons 
pour lesquelles il aurait un intérêt à faire constater judiciairement ce point. 

A supposer qu'il souhaite ainsi fixer avec certitude la date à partir de laquelle un 
divorce pourrait être demandé aux conditions de l'art. 114 CC, un tel intérêt ferait 
quoi qu'il en soit défaut. Une décision de la Cour sur cette question ne lierait en 
effet pas le juge du divorce, lequel demeure seul compétent pour déterminer si le 
délai d'attente prévu par l'art. 114 CC a été respecté (ACJC/532/2022 du 8 avril 
2022). 

 Il en résulte que cette conclusion constatatoire de l'appelant est, de toute manière, 
irrecevable. 

5. L'appelant conteste devoir contribuer à l'entretien de son épouse. 

5.1 
5.1.1 Lorsque le juge constate que la suspension de la vie commune est fondée, il 
fixe la contribution pécuniaire à verser par une partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC). 

Le point de départ de tout calcul d'entretien est ce que l'on appelle l'entretien 
convenable, qui se calcule, dans les relations conjugales comme dans les relations 
après le mariage, sur la base du dernier standard vécu en commun (en dernier lieu: 
ATF 147 III 293 consid. 4.4). L'entretien convenable doit donc être distingué du 
minimum vital. Il ne se limite pas à ce dernier lorsque les circonstances sont 
favorables. Au contraire, les deux époux ont droit, dans la mesure des moyens 

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disponibles et jusqu'à concurrence de l'ancien standard commun déterminé, au 
maintien de celui-ci tant que le mariage existe (ATF 147 III 293 consid. 4.4; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_849/2020 du 27 juin 2022 consid. 5 destiné à la 
publication et 5A_112/2020 du 28 mars 2022 consid. 6.2). 

5.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF  
147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 
famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du 
droit des poursuites puis, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit 
de la famille de chaque partie (ATF 147 III 265 consid. 7.1). L'éventuel excédent 
– après retranchement de la part des revenus dévolue à l'épargne, qui ne participe 
pas à l'entretien de la famille – est ensuite réparti en principe par "grandes et 
petites têtes", la part pour un parent étant le double de celle pour un enfant 
mineur. De multiples raisons fondées sur les particularités du cas d'espèce 
permettent toutefois de déroger à cette répartition, notamment la répartition de la 
prise en charge des enfants ou des besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 
7.3 et 8.3.2). 

5.1.3 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2023, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base OP inclut, notamment, 
l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 
prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports et les frais de repas pris 
à l'extérieur (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 

Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement 
des dettes et les primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont 
exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être 
financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2021%20I%20316
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301

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doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(ATF 147 III 265 précité). 

La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération 
que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à 
l'exercice de la profession ne vaut que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence 
LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). Lorsque la 
situation des parties est suffisamment favorable pour couvrir les charges 
supplémentaires liées à l'existence de deux ménages, les dépenses nécessaires 
correspondant au minimum vital élargi peuvent être prises en compte, de sorte 
qu'un poste relatif aux frais de véhicule peut être ajouté dans les charges des 
parties (arrêts du Tribunal fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1-5.2; 
5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquittent 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 

5.1.4 Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit 
de la famille, l'excédent doit en principe être réparti par moitié entre les conjoints 
(ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

Le principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit pas 
conduire à ce que, par le biais du partage par moitié de leur revenu global, se 
produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait la liquidation du régime 
matrimonial, le train de vie mené durant la vie commune constituant la limite 
supérieure du droit à l'entretien. S'il est établi que les époux n'ont pas consacré, 
durant la vie commune, la totalité du revenu à l'entretien de la famille - et que la 
quote-part d'épargne existant jusqu'alors n'est pas entièrement absorbée par des 
frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, frais qui ne 
peuvent être couverts par une extension raisonnable de la capacité financière des 
intéressés -, il y a lieu d'en tenir compte lors du partage de l'excédent (ATF  
147 III 293 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2021 du 9 mars 2023 
consid. 4.1 et les réf. cit.). 

La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 
4 CC). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 

5.1.5 La maxime inquisitoire sociale, prévalant dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale (art. 272 CPC; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2), ne dispense pas les parties de 

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collaborer activement à la procédure (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_855/2017 précité, ibidem). Le juge ne doit pas rechercher lui-
même les faits pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_245/2019 du 1er juillet 
2019 consid. 3.2.1). Elle vise à garantir l'égalité entre les parties et à accélérer la 
procédure et, le cas échéant, à protéger la partie la plus faible économiquement. 
En matière de mesures protectrices, elle a pour but la protection d'une partie faible 
ou inexpérimentée, en particulier le conjoint qui dispose de moins de ressources 
économiques (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1; BOHNET, Alléguer et conclure en 
procédure matrimoniale, in La procédure en droit de la famille, 2020, p. 1 s., 
n. 11). 

Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation 
d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, applicable 
en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du 
procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que 
les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient 
précisément énumérés. Mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre 
initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et 
doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure 
ordinaire (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1). 

 5.2 En l'occurrence, en ce qui concerne les situations financières respectives des 
parties, seules les charges de l'appelant et les revenus de l'intimée sont remis en 
cause en appel. 

 5.2.1 Les revenus de l'appelant s'élèvent à 11'390 fr. nets par mois. 

Celui-ci remet en cause la manière dont le premier juge a établi ses charges. Sur 
ce point, il convient de relever que dans la mesure où le Tribunal avait opté pour 
une procédure orale, l'appelant ne pouvait en principe pas se limiter à mentionner 
ses charges dans un budget figurant dans son chargé de pièces, mais était tenu de 
les alléguer lors de l'audience. Or, il ne résulte pas du procès-verbal de l'audience 
du 11 janvier 2023 que l'appelant aurait allégué ses charges oralement à cette 
occasion, ni même qu'il aurait renvoyé le Tribunal au budget produit sous pièce 20 
de son chargé. Le premier juge ne semble toutefois pas y avoir vu d'inconvénient 
dès lors qu'il a pris en considération une partie des charges mentionnées dans ce 
budget. 

 Dans la mesure où le Tribunal a procédé de la sorte, il ne pouvait pas exclure des 
charges admissibles de l'appelant selon le minimum vital du droit de la famille des 
postes figurant dans le budget en question et qui ont été documentés. Doivent 
ainsi être ajoutés aux charges mensuelles de l'appelant les frais d'assurance 
caution (36 fr.), d'assurance-ménage (70 fr.), d'assurance-vie (150 fr.) et de 
protection juridique (6 fr.), lesquels ont été dûment justifiés par pièces et, en tout 

- 11/15 - 
 

C/22218/2022 

état, non contestés par l'intimée (alors que d'autres postes du budget de l'appelant 
ont été remis en cause par l'intéressée). Le grief de l'appelant est ainsi fondé sur 
ces points. 

 Il en va de même des frais de véhicule automobile figurant dans le budget de 
l'appelant, puisque ceux-ci n'ont pas non plus été contestés par l'intimée (qui a en 
revanche refusé la prise en compte des frais de moto allégués par son époux). En 
outre, la nécessité d'utiliser un véhicule pour des motifs privés ou professionnels 
n'a pas à être rendue vraisemblable lorsque l'on détermine le minimum vital élargi 
du droit de la famille. La quotité de 1'365 fr. ayant été rendue vraisemblable par 
les pièces produites (hormis en ce qui concerne l'essence, dont le montant a été 
estimé) et n'ayant au surplus pas été remise en cause par l'intimée, ce montant sera 
pris en compte dans les charges de l'appelant en lieu et place de l'abonnement 
TPG. Cela étant, dans la mesure où il résulte des pièces produites que le leasing a 
été conclu par l'appelant courant décembre 2018 pour une durée de 48 mois, les 
mensualités y relatives ne seront retenues que jusqu'à fin novembre 2022. Les 
frais de véhicule seront dès lors ramenés à 790 fr. à compter du 1er décembre 
2022. 

En ce qui concerne la charge fiscale de l'appelant, celle-ci sera retenue à hauteur 
de 2'725 fr. par mois pour l'année 2022, conformément aux pièces produites en 
appel, puis réduite à 2'500 fr. par mois à compter de l'année 2023 (selon 
estimation au moyen de la calculette disponible sur le site de l'administration 
fiscale cantonale), afin de tenir compte des déductions liées au versement d'une 
pension alimentaire en faveur de l'épouse. 

C'est avec raison que les dépenses liées au vol acrobatique ont été exclues du 
budget de l'appelant, puisque les coûts de ce hobby doivent être financés au 
moyen de l'excédent, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus. 

Au regard de ce qui précède, les charges admissibles de l'appelant totalisent 
10'020 fr. environ en novembre 2022, respectivement 9'445 fr. en décembre 2022, 
puis 9'220 fr. dès janvier 2023, ce qui comprend 1'200 fr. d'entretien de base OP, 
3'800 fr. de loyer, 670 fr. de primes LAMal et LCA, 2'725 fr. d'impôts jusqu'à fin 
2022 (puis 2'500 fr. dès 2023), 1'365 fr. de frais de véhicule jusqu'en novembre 
2022 (puis 790 fr. dès décembre 2022), 36 fr. d'assurance caution, 70 fr. 
d'assurance-ménage, 150 fr. d'assurance-vie et 6 fr. de protection juridique. 

L'appelant a dès lors bénéficié d'un disponible mensuel de 1'370 fr. en novembre 
2022, de 1'945 fr. en décembre 2022, puis dispose de 2'170 fr. par mois depuis 
janvier 2023. 

5.2.2 En première instance, l'intimée a allégué que son salaire mensuel net 
s'élevait à 5'364 fr., comme cela résultait des fiches de salaire produites, et qu'il 
était versé 13 fois l'an, de sorte que son revenu mensualisé s'élevait à 5'800 fr.  

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C/22218/2022 

 A teneur du procès-verbal de l'audience tenue devant le Tribunal le 11 janvier 
2023, l'appelant ne s'est aucunement déterminé au sujet du salaire de son épouse. 
Il n'a en particulier pas attiré l'attention du premier juge sur les certificats de 
salaire de son épouse qu'il a lui-même produits. Dans son appel, il ne prétend 
d'ailleurs pas qu'il aurait contesté le revenu mensuel allégué par son épouse. Or, 
dans la mesure où il était assisté d'un avocat, le premier juge n'avait en principe 
pas à rechercher lui-même si les pièces produites par l'appelant mentionnaient un 
salaire différent de celui allégué par l'intimée, avec justificatifs à l'appui, étant 
relevé que comme l'appelant le souligne lui-même, un fait non contesté est un fait 
prouvé. Il s'ensuit que c'est sans arbitraire que le Tribunal a retenu que le salaire 
mensuel net de l'intimée s'élevait à 5'800 fr. 

Les charges de l'intimée, retenues à hauteur de 4'933 fr. par le premier juge, ne 
sont remises en cause par aucune des parties en seconde instance, de sorte qu'elles 
ne seront pas revues, à l'exception de la charge fiscale, qui doit être adaptée pour 
tenir compte de la pension alimentaire fixée aux termes du présent arrêt. La 
charge fiscale mensuelle de l'intimée sera maintenue à 1'443 fr. pour 2022, comme 
retenu en première instance, puis portée à 1'600 fr. dès 2023 (selon estimation au 
moyen de la calculette d'impôts, en tenant compte de la pension alimentaire fixée 
ci-dessous). 

Ses charges mensuelles totalisent dès lors 4'933 fr. jusqu'à fin décembre 2022, 
puis 5'090 fr. dès 2023. 

 L'intimée a ainsi bénéficié d'un disponible mensuel de 870 fr. environ en 2022 et 
dispose de 710 fr. depuis 2023. 

 5.2.3 Contrairement à ce que soutient l'appelant, le principe même du droit de 
l'intimée à percevoir une pension alimentaire doit être admis. En effet, l'entretien 
convenable de l'intimée ne doit pas se limiter à la stricte couverture de ses besoins 
courants. L'appelant ayant lui-même exposé que les parties n'avaient pas réalisé 
d'économies durant le mariage, aucun élément ne permet de retenir ou de rendre 
vraisemblable que la répartition du bénéfice à parts égales entre les époux aurait 
pour conséquence de faire bénéficier l'intimée d'un train de vie supérieur à celui 
mené durant la vie commune. Chacun des époux étant en droit de bénéficier d'un 
train de vie semblable après la séparation, c'est à bon droit que le Tribunal a 
retenu que l'intimée pouvait prétendre à une part de l'excédent de son époux. 

5.2.4 L'excédent mensuel du couple s'est élevé à 2'240 fr. (1'370 fr. + 870 fr.) en 
novembre 2022, puis à 2'815 fr. (1'945 fr. + 870 fr.) en décembre 2022 et à 
2'880 fr. (2'170 fr. + 710 fr.) dès 2023.  

L'intimée peut dès lors prétendre à une pension alimentaire correspondant à sa 
part à l'excédent, soit 250 fr. (2'240 fr./2 – 870 fr.) pour le mois de novembre 

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C/22218/2022 

2022, 540 fr. (montant arrondi) en décembre 2022 et 730 fr. par mois dès janvier 
2023. 

Aussi, à compter du prononcé de la présente décision, soit, par simplification, à 
partir du mois de septembre 2023, l'appelant sera condamné à contribuer à 
l'entretien de son épouse, par mois et d'avance, à hauteur de 730 fr. 

Pour la période du 1er novembre 2022 (dies a quo non contesté) au 31 août 2023, 
l'appelant sera condamné à payer à l'intimée le montant total de 6'630 fr. à titre 
d'arriérés de contribution d'entretien, sous déduction des montants qu'il lui a 
éventuellement versés depuis le mois de mai 2023 (période postérieure à l'effet 
suspensif accordé par décision du 16 mai 2023). 

L'appel est dès lors partiellement fondé et le chiffre 2 du dispositif du jugement 
attaqué sera réformé conformément à ce qui précède. 

6. 6.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, laquelle est 
conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière civil (RTFMC; 
E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas 
de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du 
litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant et la répartition des frais de première 
instance seront par conséquent confirmés. 

6.2 Les frais de seconde instance, comprenant la décision sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensés avec l'avance de 
frais du même montant fournie par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de l'issue du litige (art. 106 al. 2 CPC), 
ces frais seront répartis à parts égales entre les parties. L'intimée sera par 
conséquent condamnée à rembourser 500 fr. à l'appelant à titre de frais judiciaires 
de seconde instance. 

Pour le même motif, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%201%2005

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C/22218/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 28 avril 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/4426/2023 rendu le 17 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22218/2022. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, statuant à nouveau: 

Condamne A______ à payer à B______, à titre de contribution à son entretien, par mois 
et d'avance, le montant de 730 fr. dès le 1er septembre 2023. 

Condamne A______ à payer à B______ le montant de 6'630 fr. à titre d'arriérés de 
contribution d'entretien pour la période du 1er novembre 2022 au 31 août 2023, sous 
déduction des montants d'ores et déjà versés à ce titre entre les mois de mai et août 
2023. 

Confirme ce jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune et les compense avec l'avance de frais versée par A______, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à rembourser 500 fr. à A______ à titre de frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/4426/2023

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C/22218/2022 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110