# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf4902b1-d368-5551-ba9b-d3a287e62655
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-06-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.06.2021 E-3005/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3005-2019_2021-06-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 

 

  

 

 Cour V 

E-3005/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  j u i n  2 0 2 1  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 

Markus König, Grégory Sauder, juges, 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

son épouse, 

B._______, née le (…), 

et leurs enfants, 

C._______, née le (…),  

D._______, né le (…), et 

E._______, née le (…), 

Géorgie,  

(…),   

recourants, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 16 mai 2019 / N (…). 

 

 

 

E-3005/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 5 septembre 2015, A._______ a déposé une demande d’asile en 

Suisse.  

A.b Entendu le 15 septembre suivant, il a déclaré avoir quitté la Géorgie le 

(…) janvier 2015, par crainte de subir les représailles violentes d’un 

policier, auteur d’un viol. Cet homme l’aurait menacé de mort pour avoir 

filmé une séquence-vidéo relatant cette agression et l’avoir transmise à un 

tiers qui l’aurait utilisée comme moyen de pression dans le but de lui 

extorquer de l’argent. Le recourant se serait alors rendu en Biélorussie (où 

il aurait remis son passeport à des compatriotes), puis aurait continué ses 

pérégrinations en Pologne et en Allemagne, pays dans lequel il aurait 

déposé une demande d’asile (le […] février 2015 selon la banque de 

données Eurodac). 

A.c Par décision du 23 septembre 2015, le SEM n'est pas entré en matière 

sur la demande d’asile du 5 septembre 2015 et a prononcé le transfert de 

l’intéressé vers l’Allemagne, en application de la réglementation Dublin. 

A.d Le 7 décembre 2015, l’autorité cantonale compétente a signalé au 

SEM que l'intéressé avait disparu depuis le 16 novembre 2015. Le 

11 décembre 2015, le SEM a dès lors informé l’Unité Dublin allemande que 

le délai de transfert avait été prolongé à dix-huit mois. 

B.  

Le 15 août 2017, A._______, accompagné de son épouse, B._______, et 

de leur enfant, a déposé une nouvelle demande d’asile en Suisse.  

C.  

Entendue sur ses données personnelles le 21 août suivant, B._______ a 

déclaré qu’elle provenait de F._______, dans le district de G._______ 

(région d’Iméréthie). Elle aurait effectué une scolarité complète, puis 

entrepris des études de (…) à H._______. Ensuite de son mariage, elle 

aurait emménagé aux côtés de ses beaux-parents à Tbilissi. Un jour, son 

époux, alors au volant d’une voiture, aurait eu un accident, lequel aurait 

occasionné le décès d’un ami qu’il transportait. Bouleversé par cet 

événement, son mari aurait sombré dans les drogues et l’alcool et été 

chassé du domicile parental. Il aurait également essuyé des menaces de 

la part de proches de l’ami décédé, originaires de la Svanétie et "connus 

pour leurs vengeances".  

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La recourante a relevé avoir quitté son pays d’origine par avion, le (…) 

décembre 2015, munie de son passeport et d’un visa Schengen délivré par 

les autorités grecques. Après avoir transité à Istanbul, elle serait arrivée à 

Budapest, puis aurait gagné la France pour y rejoindre son époux. Le 

couple y aurait déposé une demande de protection qui aurait été rejetée, 

les incitant à venir en Suisse, le 12 août 2017.  

Interrogée sur son état de santé, B._______ a indiqué avoir des problèmes 

de dos, une scoliose et des tensions intracrâniennes. 

D.  

Entendu le 23 août 2017 sur ses données personnelles, A._______, 

originaire de la région d’Iméréthie, a déclaré qu’il avait emménagé avec 

ses parents à Tbilissi à l’âge de quinze ans et effectué une formation dans 

le domaine de (…). En août 2014, il aurait été impliqué dans un accident 

de la circulation routière, au cours duquel un ami qui l’accompagnait aurait 

perdu la vie. Il aurait été jugé et condamné à une amende. Souffrant d’une 

dépression, il aurait commencé à prendre des drogues et consommer de 

l’alcool à outrance. Ses parents l’auraient rejeté en raison de son 

comportement et chassé de leur domicile. Il aurait également rencontré 

des problèmes avec des personnes appartenant à l’entourage de l’ami 

décédé, qui auraient sollicité de lui des paiements d’argent mensuels en 

guise de réparation et proféré des menaces à son encontre. Il aurait 

renoncé à s’adresser aux autorités géorgiennes, ne voyant aucun sens à 

une telle démarche. 

Le (…) janvier 2015, A._______ aurait embarqué à bord d’un vol Koutaïssi-

Budapest, muni de son passeport et d’un visa Schengen délivré par les 

autorités grecques, puis rallié l’Allemagne. Alors qu’il séjournait dans ce 

pays en tant que demandeur d’asile, il aurait été jugé pour des vols à 

l’étalage. En Suisse, il aurait été interpellé pour possession d’héroïne et 

condamné à des amendes. Le 9 janvier 2016, il aurait quitté la Suisse pour 

tenter sa chance en France. Rejoint par son épouse, il aurait vécu avec 

elle dans ce pays jusqu’en août 2017 et celle-ci y aurait donné naissance 

à leur premier enfant. Peu avant de rejoindre à nouveau la Suisse, le 

recourant aurait été interpellé dans le cadre d’une affaire de vol, dans 

laquelle il aurait été soupçonné d’avoir prêté son véhicule pour la 

commission de l’infraction. Les autorités françaises lui auraient alors 

confisqué son passeport et enjoint de quitter le territoire. 

Il a ajouté avoir bénéficié en France d’un suivi pour une cirrhose et émis le 

souhait de demeurer en Suisse pour offrir à sa fille une bonne éducation. 

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Page 4 

E.  

Le 12 septembre 2017, le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi 

(RS 142.31), n’est pas entré en matière sur les demandes d’asile des 

intéressés et a prononcé leur transfert vers la France. Celui-ci n’ayant pas 

été concrétisé dans le délai prévu en application de la règlementation 

Dublin, le SEM a communiqué à A._______ et B._______ que leurs 

demandes seraient traitées en procédure nationale. 

F.  

Les 18 et 22 juin 2018, le recourant a fait l’objet d’une audition sur ses 

motifs d’asile. Il a alors déclaré qu’après avoir terminé sa scolarité et 

effectué plusieurs formations dans le domaine de l’informatique et de la 

programmation, il avait soutenu son père dans le cadre de ses activités 

d’ouvrier en bâtiment. Il est revenu sur l’accident de la route qu’il avait eu 

en juin 2014, alors qu’il raccompagnait un ami à Tbilissi après une fête. Un 

tracteur, conduit par une personne sous emprise de l’alcool, aurait déboulé 

et percuté son véhicule entraînant la mort de son compagnon. Le recourant 

aurait été placé en détention préventive le temps pour les autorités 

d’effectuer une expertise. Considéré comme non responsable de 

l’accident, il aurait été relâché un mois plus tard à la suite d’un procès. Il 

aurait néanmoins été condamné à payer une amende de 10'000 lari que 

sa famille aurait payée pour lui. Durant sa période de détention, des 

proches de l’ami décédé auraient sollicité des sommes d’argent en 

réparation de ses parents, dont ces derniers se seraient acquittés. A sa 

sortie de détention préventive, profondément affecté par l’accident, la perte 

de son ami et les actes de violence subis en prison, le recourant se serait 

mis à consommer de grandes quantités de désomorphine. A l’occasion de 

la commémoration du 40ème jour du décès, il aurait essuyé des menaces 

de mort (à son encontre ou contre ses proches) d’un cousin du défunt. 

Chassé du domicile parental fin 2014 en raison de sa consommation 

excessive de stupéfiants et d’alcool, il aurait emménagé avec son épouse 

dans un appartement de location à Tbilissi. Il n’aurait pas cherché d’aide 

auprès d’institutions spécialisées pour ses problèmes de dépendance, 

mais se serait endetté auprès de voisins et de proches, pour assurer sa 

consommation en drogues. Ne voyant aucune perspective d’avenir en 

Géorgie, il aurait entrepris des démarches pour obtenir un passeport et un 

visa, puis quitté son pays, le (…) janvier 2015.  

Il a ajouté qu’il souffrait d’épilepsie (pour laquelle il était traité depuis 16 ans 

déjà), de nervosité ainsi que de problèmes psychiques, et bénéficiait en 

Suisse d’un programme de substitution à la méthadone.  Depuis son départ 

de Géorgie, il n’aurait plus aucun contact avec ses parents, précisant 

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toutefois que son épouse les appelait de temps en temps pour leur montrer 

leur fille et qu’il leur envoyait parfois de l’argent pour rembourser ses 

créanciers. Il a reconnu avoir fait de fausses déclarations lors du dépôt de 

sa première demande d’asile en Suisse. 

G.  

Le 7 août 2018, le SEM a réceptionné la copie d’une communication de 

naissance concernant le deuxième enfant des recourants (un fils né en 

Suisse le […]). 

H.  

Le 17 août 2018, le recourant a été extradé vers Allemagne ensuite d’une 

demande formelle de ce pays à l’Office fédéral de la justice (OFJ) datant 

du (…) 2017 (fondée sur un mandat d’arrêt d’un tribunal de district 

allemand concernant une affaire de vols à l’étalage). Sa demande d’asile 

a été rayée du rôle par décision du 12 octobre 2018. 

I.  

Le 28 mars 2019, la recourante a à son tour été entendue sur ses motifs 

d’asile. Elle a indiqué que son mari était de retour en Suisse après avoir 

effectué, en Allemagne, une peine privative de liberté pour non-paiement 

d’une amende. Elle a exposé n’avoir personnellement rencontré aucun 

problème particulier en Géorgie, si ce n’étaient ceux consécutifs à 

l’accident de son époux. Après avoir quitté le domicile de ses beaux-

parents, fin 2014, son époux et elle auraient loué un appartement dans la 

capitale. Leur situation aurait été difficile : son revenu de magasinière leur 

aurait tout juste permis de couvrir la nourriture ainsi que le loyer, et son 

mari, sans emploi, aurait cumulé les dettes. Après que celui-ci ait quitté la 

Géorgie, en janvier 2015, elle aurait emménagé auprès d’une tante à 

G._______ (région d’Iméréthie), où elle aurait vécu onze mois avant de 

rejoindre son époux en Europe. 

Elle a ajouté qu’elle était en contact régulier avec sa famille en ligne directe 

(ses parents et son frère), ainsi qu’avec sa belle-mère, qu’elle appelait de 

temps en temps afin que celle-ci puisse parler à ses petits-enfants. 

J.  

Par décision du 16 mai 2019, le SEM (ouvrant à nouveau implicitement la 

demande d’asile de A._______), a refusé de reconnaître la qualité de 

réfugié aux recourants, rejeté leurs demandes d’asile, prononcé leur renvoi 

de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. Il a relevé que les 

problèmes rencontrés par le prénommé, à supposer qu’ils fussent 

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vraisemblables, étaient des problèmes d’ordre privé ne reposant sur aucun 

des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi. Sous l’angle de 

l’examen de l’exigibilité, l’autorité de première instance a notamment 

considéré que les problèmes de santé des intéressés ne faisaient pas 

obstacle à un retour en Géorgie, le recourant pouvant y prétendre à un 

traitement de ses affections hépatique et addictologique. 

K.  

Dans leur recours du 14 juin 2019 (date du sceau postal), assorti d’une 

demande d’assistance judiciaire partielle, les intéressés ont requis 

l’annulation de la décision du SEM du 16 mai 2019 en tant qu’elle rejetait 

leurs demandes d’asile et prononçait leur renvoi. Ils ont soutenu qu’un 

retour en Géorgie les exposait à des représailles de la famille en peine et 

de leurs créanciers, ainsi qu’à une grande détresse, ce d’autant plus qu’ils 

étaient désormais parents de deux enfants en bas âge. Le recourant a 

ajouté qu’il bénéficiait, en sus d’un suivi psychothérapeutique, d’un 

traitement de sevrage, lequel était indisponible dans son pays d’origine. 

Ils ont joint à leur recours deux attestations d’indigence. 

L.  

Par pli postal du même jour, les recourants ont remis un rapport médical 

du 13 juin 2019 de (…) de I._______ concernant A._______. Il en ressortait 

que celui-ci était suivi, depuis le 16 novembre 2017, à raison d’une à deux 

séance(s) par mois, pour une dépendance aux opiacés, qu’il bénéficiait 

d’un traitement de substitution par Sevre-Long et qu’il était abstinent depuis 

la naissance son deuxième enfant. Ce rapport mentionnait également un 

état de stress post-traumatique (CIM-10, F43.1), un probable trouble 

affectif bipolaire (en cours d’investigation depuis l’abstinence aux 

toxiques), un antécédent d’hépatite C (traitée en 2017), une épilepsie (sous 

traitement par Lyrica) et des lombalgies. En outre, le médecin signataire 

préconisait l’instauration d’un suivi psychiatrique, en particulier dans le 

domaine des addictions, avec un accès à un traitement 

psychopharmacologique adéquat. 

M.  

Le troisième enfant des recourants est né le (…). 

N.  

Par ordonnance du 1er mars 2021, la juge en charge de l’instruction a 

imparti aux recourants un délai au 31 mars 2021 pour déposer un ou des 

rapports médicaux actualisés de leur état de santé. 

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O.  

Par courrier du 29 mars 2021, les recourants ont produit divers documents 

médicaux décrivant leurs problèmes de santé respectifs. 

P.  

Le 13 avril 2021, le SEM a transmis au Tribunal un rapport médical du (…) 

du 7 avril précédent concernant B._______, qui lui avait été adressé par 

les médecins de la prénommée quatre jours plus tôt. 

Q.  

Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans les considérants 

qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172 021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), 

exception non réalisée dans le cas présent. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. Dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi). 

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi dans 

son ancienne teneur) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

 

 

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.). 

3.  

3.1 En l’espèce, les intéressés se prévalent, pour l’essentiel, d’une crainte 

d’être exposés, en Géorgie, à des représailles de la part de personnes qui 

chercheraient à venger le décès d’un des leurs (survenu dans un accident 

de la route dans lequel le recourant a été impliqué). Ils se prévalent 

également d’une crainte d’être la cible de créanciers auprès desquels ils 

auraient contracté des dettes avant de quitter leur pays d’origine. 

Indépendamment de la question de la vraisemblance et de l’actualité de 

ces craintes, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que celles-ci ne 

reposent pas sur un des cinq motifs d’asile exhaustivement énumérés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, à savoir leur race, leur religion, leur nationalité, leur 

appartenance à un groupe social particulier et leurs opinions politiques. 

Les craintes exprimées par les recourants ne sont dès lors pas pertinentes 

en matière d’asile. Quant aux motifs tirés des difficultés socio-économiques 

auxquelles ils se disent confrontés en Géorgie, ils seront examinés dans 

les considérants consacrés à l’exigibilité de l’exécution du renvoi 

(cf. consid. 7). 

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 

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4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

Aux termes de l’art. 83 al. 1 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI, 

RS 142.20), qui a remplacé, le 1er janvier 2019, l’art. 83 de l’ancienne loi 

sur les étrangers (LEtr), sans en modifier cependant le contenu, le SEM 

décide d’admettre provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi n’est 

pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. 

A contrario, l’exécution du renvoi est ordonnée lorsqu’elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible. 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 

de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore 

l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 

RS 0.105). 

6.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi des recourants ne contrevient 

pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus 

haut, ceux-ci n’ont pas démontré qu'en cas de retour dans leur pays 

d'origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

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Page 10 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11.4.1). 

6.5 En l’occurrence, les recourants ne sauraient se prévaloir d’une crainte 

fondée d’être victimes de traitements contrevenant à l’art. 3 CEDH en cas 

de retour en Géorgie, que ce soit de la part des membres de la famille de 

l’ami décédé dans un accident de la route en juin 2014 ou du fait de 

créanciers auprès desquels ils auraient contracté des dettes. Si les 

intéressés ont certes mentionné avoir essuyé des menaces de l’entourage 

du défunt, de manière indirecte (dans le cadre de demandes 

d’indemnisation adressées à leurs parents, respectivement beaux-

parents), voire directe (notamment à l’occasion de la commémoration du 

40ème jour du décès), ils n’ont souffert d’aucune mesure de rétorsion durant 

les mois précédant leurs départs différés de Géorgie. A suivre leurs propos, 

la satisfaction des demandes de dédommagement et la confirmation, par 

un tribunal, de l’absence de responsabilité du recourant ont permis de 

désamorcer les tensions. Aussi, l’allégation du recours selon laquelle ils 

seraient recherchés par "vengeance privée" ne trouve aucune assise dans 

leurs déclarations faites au cours de leurs auditions, le recourant ayant 

clairement dit avoir quitté la Géorgie non pas suite à des menaces, mais 

pour des raisons économiques (cf. procès-verbal d’audition du recourant 

du 22 juin 2018, R52). Cela dit, leurs craintes de devoir à l’avenir affronter 

des créanciers, auprès desquels le recourant se serait endetté, ne 

sauraient manifestement constituer un obstacle dirimant à l’exécution du 

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renvoi, sous l’angle de la licéité, le simple fait de réclamer le 

remboursement d’une créance ne constituant pas en soi un acte prohibé 

par l’art. 3 CEDH.   

6.6 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi des recourants sous 

forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario.  

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6, 7.9 et 7.10 ; pour le surplus, cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.2). 

En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de 

la population locale, en particulier les conditions d’existence précaires, 

ainsi que les difficultés à trouver un emploi et disposer de revenus 

suffisants, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger 

(cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.6). 

7.2 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 

du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les personnes 

intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant 

des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre 

les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la 

garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : 

un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss 

et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme 

une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le 

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savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Si les soins 

essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de 

provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications 

que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre 

de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens 

de la disposition précitée si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 

rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 

notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.). 

La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 

d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. De 

même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 

soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine 

ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux 

prodigués en Suisse qui – tout en correspondant aux standards du pays 

d'origine ou de provenance – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, 

fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et 

d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en 

Suisse. Des traitements médicamenteux (par exemple constitués de 

génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, 

selon les circonstances, être considérés comme adéquats 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 précité).  

7.3 Il est notoire que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

7.4 En l’occurrence, il convient d’examiner si l'état de santé des recourants 

est constitutif d'un empêchement à l'exécution de leur renvoi, sous l’angle 

de la disposition précitée.  

E-3005/2019 

Page 13 

7.5 Aux termes des cinq rapports, établis entre le 19 mars et le 7 avril 2021, 

la situation médicale des recourants se présente comme suit. 

7.5.1 L’état de A._______ est stable sur le plan addictologique, mais reste 

fragile sur le plan psychique. Il est suivi, depuis le 16 novembre 2017, à 

raison d’une à deux séance(s) par mois. Selon le diagnostic posé, il souffre 

d’une dépendance aux opiacés, d’un trouble affectif bipolaire (ou schizo-

affectif) actuellement en rémission et d’une modification durable de la 

personnalité après une expérience de catastrophe, séquellaire à un état de 

stress post-traumatique. Le traitement prescrit consiste en un traitement 

de substitution de dépendance aux opioïdes (Sevre-Long 860 mg/1x par 

jour), un antipsychotique (Abilify 10 mg/1x par jour) et un anxiolytique 

(Tranxilium 10 mg). Il est également soigné pour une épilepsie (prise de 

Lyrica 300mg/2x par jour). Le rapport transmis fait état d’une 

décompensation d’allure maniaque en novembre 2020, ayant donné lieu à 

des troubles du comportement (le recourant se serait "scarifié dans la 

pharmacie où il reçoit ses traitements") ; l’introduction d’un traitement 

neuroleptique a cependant permis une stabilisation rapide de l’état du 

patient, sans passer par un séjour hospitalier. De l’avis de la médecin 

signataire, cet épisode est à rattacher à la naissance du troisième enfant 

et au sentiment d’insécurité en lien avec son statut en Suisse. 

7.5.2 B._______ bénéficie, depuis le 30 novembre 2018, d’un suivi 

psychiatrique et psychothérapeutique mensuel, en raison de troubles de 

l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). Selon 

ses thérapeutes, l’évolution de son état depuis le début de la prise en 

charge peut être qualifiée de favorable (quoiqu’une détérioration de sa 

symptomatologie ait pu être constatée depuis le rejet de sa demande 

d’asile par le SEM). Ils mettent en exergue le fait que le couple parental est 

très uni et qu’un retour en Géorgie pourrait altérer la stabilité familiale (en 

sus de péjorer l’état de la recourante). 

7.5.3 Le rapport concernant l’enfant C._______ indique, sur le plan 

anamnestique, des bronchites à répétition, de l’asthme, de l’eczéma et une 

baisse de l’acuité visuelle. Sa pédiatre ne mentionne aucun traitement en 

cours, mais évoque un besoin de contrôles immédiats en cas de toux ou 

de gêne respiratoire. 

7.5.4 Le rapport du 19 mars 2021 concernant D._______ fait état de 

troubles alimentaires et de constipation (traitée au moyen d’un laxatif). Le 

pédiatre relève que l’enfant a déjà souffert de bronchites asthmatiques ou 

de bronchiolites à répétition ayant nécessité une hospitalisation. 

E-3005/2019 

Page 14 

7.5.5 Le rapport du même jour concernant E._______ évoque, au niveau 

de l’anamnèse, une prise de fluide insuffisante après la naissance. Il pose 

le diagnostic de rhinotrachéite virale nécessitant un traitement sur sept 

jours. 

7.6 En l’occurrence, le Tribunal observe que les problèmes de santé de 

B._______ et des enfants ne relèvent pas de situations cliniques 

particulièrement sérieuses. Les examens médicaux entrepris récemment 

par les médecins de ces derniers révèlent des affections mineures, voire 

bénignes. S’agissant de la recourante, si un suivi psychiatrique et 

psychothérapeutique mensuel demeure indiqué, ses thérapeutes font état 

d’une évolution favorable de sa symptomatologie psychique.  

Les affections dont souffre A._______, qui nécessite un traitement 

relativement lourd en raison de ses troubles addictologique, neurologique, 

et psychique, sont plus complexes. Cela dit, la situation des personnes 

souffrant en Géorgie d’une dépendance aux opiacés s’est sensiblement 

améliorée ces dernières années, avec l’introduction d’un programme 

étatique destiné aux consommateurs de stupéfiants. Ce programme offre 

en particulier un accès facilité aux structures médicales proposant cures 

de désintoxication et sevrages, ainsi que traitements de substitution aux 

opiacés, lesquels sont, du moins en partie, subventionnés par l’Etat (cf. 

SEM, Focus Georgien, Reform im Gesundheitswesen : Staatliche 

Gesundheitsprogramme und Krankenversicherung, 21.03.2018, p. 17 à 

18, <https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftsla

ender/europa-gus/geo/GEO-reform-gesundheitswesen-d.pdf>, consulté le 

18.05.2021). En outre, comme le Tribunal a déjà eu l’occasion d’en juger 

(cf. notamment arrêt E-3115/2020 du 30 novembre 2020 consid. 5.5 et réf. 

cit.), la Géorgie dispose de structures de soins de nature à prendre en 

charge les troubles psychiques, ainsi que d’une couverture d’assurance-

maladie gratuite (le "Universal Health Care", ci-après : UHC) pour les 

groupes dits vulnérables. En conséquence, et contrairement à ce qu’il 

soutient dans son recours, A._______ pourra accéder, dans son pays 

d’origine, aux traitements et médicaments qui lui sont nécessaires et 

bénéficier d’une couverture financière de ceux-ci, du moins en grande 

partie, par l’UHC. Les troubles hépatiques, également mentionnés dans les 

documents médicaux produits, ont été traités en 2017 et semblent guéris. 

Si, lors d’un futur contrôle en Géorgie, une récidive de sa maladie devait 

être constatée ou si des traitements particuliers en lien avec ces troubles 

devaient s’avérer nécessaires, il pourra prétendre à des soins conformes 

aux standards fixés par la jurisprudence. Un programme national, lancé en 

2015, vise l’élimination de l’hépatite C et garantit l’accessibilité aux 

E-3005/2019 

Page 15 

médicamentations antivirales de dernière génération pour l’ensemble de la 

population (cf. SEM, Focus Georgien précité, p. 11 à 13). 

7.7 Le Tribunal reconnaît que le retour des recourants en Géorgie ne sera 

pas chose aisée, d’autant plus qu’ils seront accompagnés de trois jeunes 

enfants, dont un nourrisson. Leur réinstallation exigera de leur part des 

efforts importants. D’une part, ils devront subvenir à leurs besoins et à ceux 

de leurs enfants, en réintégrant notamment le marché du travail. D’autre 

part, A._______ devra s’assurer d’avoir un accès aux médicaments et 

soins qui lui sont nécessaires. Sans mésestimer ces difficultés, de même 

que celles socio-économiques (qui sont le lot de la population géorgienne 

au quotidien), le Tribunal considère qu’un certain nombre de facteurs 

positifs demeurent présents en l’espèce. Ainsi, la recourante bénéficie 

d’une formation dans les (…) et est dotée d’une expérience professionnelle 

de magasinière en Géorgie, de sorte qu’il peut être attendue d’elle qu’elle 

retrouve rapidement une activité lucrative, et assure, du moins en partie et 

dans un premier temps, les besoins financiers de son époux et des enfants. 

Aussi et surtout, les intéressés disposent sur place d'un important réseau 

familial. Sur ce point, même si les relations du recourant avec ses parents 

à Tbilissi ont été rompues fin 2014 (en raison sa consommation de drogues 

et d’alcool), il peut être attendu de lui qu’il les renoue. Dans le cas contraire, 

un rapprochement du côté de la famille de B._______ (en particulier les 

parents, frères et tante paternelle), établie non loin de H._______, est à 

concevoir. Au surplus, les recourants pourront solliciter du SEM une aide 

au retour, pour faciliter leur réinstallation. 

7.8 Sous l’angle du bien des enfants, C._______, D._______ et leur sœur 

E._______ se trouvent à un âge où les relations essentielles se vivent dans 

le giron familial. Rien ne permet donc d'admettre que leur court séjour en 

Suisse les ait à ce point imprégnés du mode de vie et du contexte culturel 

helvétique qu'un retour en Géorgie apparaîtrait déraisonnable. Il est 

légitime de penser qu’il est dans leur intérêt d’évoluer dans leur pays 

d’origine sans être confrontés à la difficulté supplémentaire de devoir 

acquérir, en sus de la langue maternelle de leurs parents, des 

connaissances d’une langue nationale suisse.  

7.9 En définitive et au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, 

une pondération globale des éléments de la présente cause ne permet pas 

de considérer qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, les recourants 

et leurs enfants y encourraient une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI. 

E-3005/2019 

Page 16 

8.  

Enfin, les recourants sont en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire, pour eux-mêmes et leurs enfants, auprès de la représentation 

de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui 

permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi), étant précisé que 

B._______ est déjà en possession d’un passeport en cours de validité. 

L'exécution de leur renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 

de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

9.  

La situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 en Suisse et dans le 

Caucase du Sud ne justifie pas de surseoir au présent prononcé. Il doit 

toutefois en être tenu compte, l’exécution du renvoi ne pouvant avoir lieu 

que lorsqu’il sera conforme aux plans de sécurité sanitaires décidés par 

les Etats concernés. 

10.  

10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales. 

10.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu’il conteste le renvoi et son 

exécution, doit également être rejeté. 

11.  

Au vu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 

et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, les conclusions du recours n'étant pas apparues 

d'emblée vouées à l'échec et les intéressés étant indigents, la demande 

d’assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est 

donc statué sans frais. 

 

(dispositif page suivante) 

  

E-3005/2019 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :