# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a2ad2db-fa69-515a-a755-f21aa29ee553
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2009 D-5160/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5160-2009_2009-09-01.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5160/2009/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Blaise Pagan, Daniel Schmid, juges, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Togo, alias B._______, Bénin,
représenté par 
Elisa - Asile Assistance juridique aux requérants d'asile,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 7 août 2009 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5160/2009

Faits :

A.
Le  21  juillet  2009,  l'intéressé  a  déposé  une  demande  d'asile  à 
l'aéroport de Genève-Cointrin.

Lors de sa première audition du 24 juillet 2009, il a déclaré s'appeler 
A._______ et être de nationalité togolaise. Il a par ailleurs expliqué ne 
pas avoir voyagé avec son véritable passeport togolais mais avec un 
faux passeport béninois établi au nom de B._______ et obtenu auprès 
d'amis qui l'ont aidé à quitter le Bénin où il séjournait avant de partir 
pour la Suisse. Par ailleurs, il a également déclaré avoir voulu faire du 
commerce  avec  la  Chine  et  ainsi  avoir  demandé  un  visa  pour  se 
rendre dans ce pays, visa qui se trouve dans son passeport togolais.

Le 29 juillet 2009, lors de l'audition fédérale, l'intéressé a déposé une 
copie du passeport togolais établi au nom de A._______ dont il avait 
mentionné l'existence lors de son audition précédente. Il a également 
déclaré avoir demandé à ses proches restés au pays qu'ils lui fassent 
parvenir  l'original  dudit  passeport.  Pour  le  surplus,  il  a  également 
déclaré avoir obtenu une carte d'identité togolaise. Il aurait obtenu ces 
documents togolais derrière l'immeuble "GTA" à Lomé.

B.
Le  4  août  2009,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM)  a  invité 
A._______ à se déterminer quant au passeport béninois établi au nom 
de  B._______,  lequel  serait  authentique  et  ne  présenterait  aucune 
trace de falsification. A ce propos, l'intéressé a affirmé ne pas savoir 
de  quelle  manière  les  personnes  qui  l'ont  aidé  ont  obtenu  ce 
document. A la remarque de l'ODM relative au fait que cet office allait 
très  certainement  le  considérer  comme  ressortissant  béninois, 
A._______ a maintenu être ressortissant togolais, a relevé avoir fourni 
une copie de son véritable passeport et a certifié que les originaux de 
ce document ainsi que sa carte d'identité lui parviendraient bientôt par 
poste.

C.
Par décision du 7 août 2009, en application de l'art. 32 al. 2 let. b de la 
loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), l'ODM n'est pas entré 
en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, l'a renvoyé de Suisse 
pour  le  Bénin  et  a  ordonné  au  canton  de  Genève  d'exécuter  cette 

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décision.

Cet  office  a  considéré  que  l'intéressé  remplissait  les  conditions  de 
l'art. 32 al. 2 let. b LAsi en ce qu'il avait trompé les autorités sur son 
identité. Il a estimé que le fait, pour le requérant, de s'être, d'une part, 
présenté  auxdites  autorités  avec  un  passeport  dont  l'identité  ne 
correspondait pas à celle déclarée, et, d'autre part, en produisant un 
passeport  béninois  authentique,  constituait  une  tromperie  sur 
l'identité.

D.
Le 14 août 2009, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a 
notamment  insisté  ne  jamais  avoir  déclaré  être  de  nationalité 
béninoise et avoir constamment soutenu être togolais. Il a également 
relevé  avoir  déclaré  bénéficier  d'un  passeport  togolais  et  en  avoir 
remis une copie aux autorités, copie qui, contrairement au passeport 
béninois, n'a pas été examinée. Il a également estimé avoir collaboré 
en remettant aux autorités une copie de son véritable passeport et en 
entreprenant les démarches pour se procurer l'original.

A l'appui de son recours, l'intéressé a produit l'original  du passeport 
togolais  dont  la  copie  avait  été  versée  au dossier  lors  de  l'audition 
fédérale.  Ce  passeport  aurait  par  ailleurs  été  examiné  et  déclaré 
authentique  par  le  service  des  visas  de  la  police  genevoise  de 
l'aéroport de Genève-Cointrin.

E.
Par ordonnance du 17 août 2009, le Tribunal administratif  fédéral (le 
Tribunal) a accusé réception du recours et constaté que celui-ci avait 
effet suspensif.

F.
Par  ordonnance  du  18  août  2009,  le  Tribunal  a  invité  l'ODM  à  se 
déterminer  quant  au  recours  de  A._______  et  notamment  quant  au 
passeport produit à l'appui de ce recours.

G.
Le 24 août 2009, l'ODM a maintenu sa décision du 7 août 2009. Il a 
retenu que le recourant avait déposé l'original  du passeport  togolais 
seulement lors de la procédure de recours alors qu'il avait été invité à 
le  faire  avant.  Il  a  également  fait  remarquer  qu'il  était  notoirement 
connu  que  des  documents  authentiques  pouvaient  être  obtenus  au 

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Togo par des voies illicites et qu'aucun document au dossier n'attestait 
que le service des visas de l'aéroport de Genève-Cointrin eut confirmé 
l'authenticité dudit passeport. Cet office a encore relevé que même en 
admettant l'authenticité du passeport, cela n'enlevait rien au fait que le 
recourant  était  arrivé  à  l'aéroport  de  Genève  en  possession  de 
documents au nom de B._______ et que la présentation de son autre 
passeport ne faisait que renforcer le doute sur sa véritable identité.

H.
Par réplique du 27 août 2009, le recourant a relevé que la copie du 
passeport remise lors de l'audition fédérale était de bonne qualité et 
qu'elle  eut  permis  à  l'ODM  de  faire  les  premiers  contrôles.  Il  a 
également  relevé  que  l'original  du  passeport  togolais  était  de  type 
biométrique et que ses empreintes y étaient inscrites. Finalement, il a 
mentionné qu'un arrêt récent du Tribunal (D-3522/2006) prévoyait qu'il 
appartenait à l'autorité de prouver la tromperie.

Droit :

1.  
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  celui-ci, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  aux  art.  105  LAsi,  33 
let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1  p. 240s. ;  JICRA  1996  n°  5  cons. 3  p. 39 ;  JICRA 

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1995 n ° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.).

Dès lors, la conclusion de l'intéressé tendant à examiner le bien fondé 
du rejet de sa demande d'asile au vu des nouveaux moyens de preuve 
fournis doit être déclarée irrecevable.

2.  
2.1 En vertu de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en matière 
sur une demande d'asile si le requérant a trompé les autorités sur son 
identité, le dol étant constaté sur la base de l'examen dactyloscopique 
ou  d'autres  moyens  de  preuve.  On  entend,  par  identité,  les  noms, 
prénoms et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi 
que le sexe (art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 
relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]).

2.2 L'art.  32  al.  2  let.  b  LAsi  implique  que  les  autorités  suisses  en 
matière  d'asile,  et  non  pas  une  autre  autorité  suisse  ou  étrangère, 
aient  été  trompées  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2003  n°  27  consid.  2 
p. 176, JICRA 1996 n° 32 consid. 3a p. 303). Cette disposition implique 
également pour les autorités suisses en matière d'asile d'apporter la 
preuve de la tromperie, supportant ainsi  le fardeau de la preuve (cf. 
dans ce sens JICRA 2003 n° 27 consid. 2 p. 176, JICRA 2000 n° 19 
consid. 8b p. 188).

2.3 La  preuve d'une  tromperie  sur  l'identité  peut  être  apportée  non 
seulement par le biais d'un examen dactyloscopique, mais également 
par des témoignages concordants ou d'autres méthodes ou moyens 
qui, par comparaison avec l'examen dactyloscopique, ont une fiabilité 
moindre, tels en particulier les analyses scientifiques de provenance 
conduites par les services "Lingua" de l'ODM (cf. dans ce sens JICRA 
2004 n° 4 consid. 4d p. 29, JICRA 1999 n° 19 consid. 3d p. 125 s.).

3.
En  l'espèce,  le  Tribunal  relève  que  le  recourant  s'est  présenté  en 
Suisse avec un passeport établi au nom de  B._______, ressortissant 
béninois, et que dès son premier contact avec les autorités suisses en 
matière d'asile, il a déclaré être A._______, ressortissant togolais. Il a 
également relevé que le passeport  béninois, qu'il  considérait comme 
faux, n'avait été utilisé que pour voyager.

3.1 D'abord, le fait que l'ODM considère le passeport béninois comme 
authentique  ne  signifie  pas  encore  que  celui-ci  appartient  au 

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recourant, lequel aurait cherché à tromper cet office sur son identité 
dans la cadre de la procédure d'asile. Si l'on peut certes reprocher au 
recourant d'avoir voyagé avec un passeport d'un tiers, il n'en demeure 
pas moins qu'il  était  toujours constant quant à son identité à l'égard 
des autorités en matière d'asile. Dès le dépôt de sa demande, il s'est 
en outre engagé à produire l'original de son passeport togolais, tout 
en  produisant  une  copie  de  ce  dernier.  Vingt-quatre  jours  après  le 
dépôt  de  sa  demande,  l'intéressé  a  du  reste  produit  le  passeport 
précité en original établi au nom de A._______, ressortissant du Togo. 
Malgré la production de ce document togolais, l'ODM soutient que la 
production  d'un  passeport  béninois  authentique  met  à  néant  la 
vraisemblance  de  l'identité  togolaise  de  l'intéressé,  tout  en 
reconnaissant également l'authenticité du passeport togolais dans sa 
détermination du 24 août 2009. Il est toutefois injustifié d'affirmer qu'il 
est notoirement connu que des documents authentiques peuvent être 
obtenus au Togo par des voies illicites. En l'absence de toute preuve 
relative à l'inauthenticité  du passeport  togolais  produit  en original,  à 
tout le moins au stade du recours, un tel constat, qui signifierait que 
les passeports togolais n'ont, d'une manière générale, aucune valeur 
probante  quel  que soit  la  situation,  doit  être  écarté. S'ajoute  à  cela 
qu'une seule et même personne ne peut manifestement être titulaire 
de deux passeports  authentiques établis  à  des identités  différentes, 
l'un au nom de A._______,  né le  14 novembre 1975,  de nationalité 
togolaise, et l'autre au nom de B._______, né le 29 novembre 1979, 
de nationalité béninoise. Le recourant ayant toujours affirmé à l'appui 
de  sa  demande  d'asile  être  la  personne  dont  l'identité  ressort  du 
passeport togolais, entre-temps produit en original, rien ne permet, en 
l'état  du  dossier,  d'admettre  qu'il  a  trompé  les  autorités  suisses  en 
matière d'asile  sur son identité. Comme relevé ci-dessus (cf. consid. 
2.2),  la  tromperie  doit  intervenir  à  l'égard  des  autorités  suisses  en 
matière d'asile et la preuve y relative incombe à ces dernières, ce qui 
n'est pas le cas en l'espèce.

3.2 C'est dès lors à tort que l'ODM a retenu que l'intéressé l'a trompé 
sur son identité et, fort de ce constat, a fait application de l'art. 32 al. 2 
let  b  LAsi.  Ce  n'est  pas  l'argument  claudicant  de  la  situation 
géographique  du  service  des  passeports  de  Lomé  qui  pourrait 
changer  cet  état  de  fait  et  apporter  la  preuve  de  la  tromperie.  Ce 
d'autant moins que, comme le relève justement le recourant dans sa 
réponse du 27 août 2009, il est question du bâtiment du "GTA" et non 
pas du "GPA" (cf. réponse de l'ODM du 24 août 2009). Finalement, il 

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sied encore de relever que lors de sa première audition, l'intéressé a 
affirmé avoir voulu faire du commerce avec la Chine et avoir obtenu un 
visa dans ce but. Or force est de constater que son passeport togolais 
contient un tel visa, contrairement au passeport béninois. Ce dernier 
élément  démontre,  si  tel  en  était  encore  besoin,  qu'il  n'est  pas 
possible, en l'absence de la preuve de l'inauthenticité de ce document, 
de  reprocher  au  recourant  d'avoir  trompé  les  autorités  en  matière 
d'asile sur sa véritable identité.

4.
Cela étant, il y a lieu d'annuler la décision rendue par cet office le 7 
août 2009 et de lui transmettre le dossier de la cause pour qu'il prenne 
une nouvelle décision.

5.  
5.1 Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de 
procédure, la demande d'assistance judiciaire partielle étant, dans ces 
conditions, sans objet.

5.2 Par ailleurs, dans la mesure où le Tribunal a annulé la décision de 
l'ODM et lui a renvoyé le dossier de la cause pour nouvelle décision, 
l'intéressé peut prétendre à l'allocation de dépens aux conditions de 
l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

Le recourant ayant fait parvenir au Tribunal une note d'honoraires pour 
un  montant  de  Fr.  1'300.--  le  14  août  2009  et  une  autre  note 
d'honoraires  pour  un  montant  de  Fr 400.--  le  27  août  2009,  toutes 
deux hors  TVA,  il  se  justifie  d'octroyer  à  A._______  un montant  de 
Fr. 1'829.20,  TVA comprise,  à  titre  de dépens,  pour  l'activité  utile  et 
nécessaire déployée par son mandataire dans le cadre de la présente 
procédure de recours (art. 10 al. 2 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 7 août 2009 est annulée.

3.
Le dossier est transmis à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, 
dans le sens des considérants.

4.
La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.
L'ODM  versera  au  recourant  un  montant  de  Fr.  1'829.20.--,  TVA 
comprise, à titre de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (par télécopie et lettre recommandée ; 
annexes : un certificat de la république togolaise et deux ordres de 
convocations datés des 22 et 27 juillet 2009)

- à  l'ODM,  [...],  pour  le  dossier  [...]  (par  télécopie  et  courrier 
recommandé  ;  annexes  :  un  passeport  togolais  et  une  carte 
d'identité)

- à l'ODM, [...] (par télécopie)
- [...] (par télécopie)

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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