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**Case Identifier:** 8702aa9c-10bb-5206-9383-70651462d3e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.01.2014 A/3911/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3911-2013_2014-01-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3911/2013-CS DCSO/17/14

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 JANVIER 2014 

Plainte 17 LP (A/3911/2013-CS) formée en date du 4 décembre 2013 par M. R______. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- M. R______. 

- PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 

Service juridique 

Rue des Cèdres 5 

1920 Martigny. 

- E______ Sàrl. 

- INTRAS ASSURANCE MALADIE SA 

Service d'encaissement 

Rue Blavignac 10 

Case postale 1256 

1227 Carouge. 

- M. N______. 

- M______ AG. 

 

 

 

 

 

A/3911/2013-CS 

- 2 -

- ETAT DE GENEVE, DF-DGFE 

Service du contentieux 

Rue du Stand 15 

Case postale 3937 

1211 Genève 3. 

- ETAT DE GENEVE, DF 

repr. Office des poursuites 

Rue du Stand 46 

Case postale 208 

1211 Genève 8. 

- ETAT DE GENEVE 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 

Rue du Stand 26 

Case postale 3937 

1211 Genève 3. 

- AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 

Rue des Cèdres 5 

1920 Martigny. 

- OFFICE CANTONAL DES  

ASSURANCES SOCIALES 
Rue des Gares 12 

Case postale 2595 

1211 Genève 2. 

- Office des poursuites. 

 

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A/3911/2013-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 8 mai 2013, dans le cadre des poursuites formant la série  

n° 11 xxxx80 E dirigées contre M. R______, l'Office des poursuites  

(ci-après: l'Office) a expédié au débiteur et aux créanciers poursuivants un 

procès-verbal de saisie, qui se lit comme suit: 

OBSERVATIONS CONCERNANT LES CHARGES ET REVENUS DE M. R______ 

NATIONALITE: GENEVE 

ANNEE NAISSANCE: 1959 

ETAT CIVIL: Marié(e) 

MINIMUM VITAL:      1'700,00 

ENFANTS A CHARGE:         600,00 

A______ né xx.1999 

AUTRES CHARGES: 

Loyer Débiteur              0,00 

pas de justificatif 

Assurance maladie Famille Complète           0,00 

impayée (Philos) 

Divers Débiteur           380,00 

par mois (chauffage) 

TOTAL DES CHARGES:      2'680,00 

REVENUS: 

Gain débiteur (ind.) Débiteur      1'000,00 

par mois (agriculteur) 

TOTAL DES REVENUS:      1'000,00 

PAS DE SAISIE ANTERIEURE EN FORCE 

Le débiteur ne possède pas de véhicule, selon contrôle à ce jour à l'OCAN. 

Le loyer dû de Frs 18'000.-/an à l'Hoirie est compensé par des travaux. 

Les charges de chauffage sont payées par Madame R______. 

Le débiteur est rendu attentif aux conséquences pénales pouvant résulter suite à de fausses 

déclarations. Formulaire 6 signé par le débiteur. 

Genève, le 8 mars 2013, 16h30, débiteur présent au domicile. 

 

 

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A/3911/2013-CS 

1) SAISIE D'UNE PART DE COMMUNAUTE 

Avis vous est donné que la part du débiteur M. R______ (09.06.59) Genève dans la SOCIETE 

Z______, composée par Madame R______, Madame G______ et Madame E______ a été saisie 

le 8 mars 2013. 

En conséquence, toutes sommes pouvant revenir au débiteur pendant la durée de la saisie, en 

vertu de ses droits dans la communauté, notamment la somme à laquelle il peut avoir droit en 

cas de liquidation de la communauté, doivent être payées en mains de l'Office soussigné. Si, 

malgré cet avis, le paiement en était fait en mains du débiteur et qu'il en résulte un préjudice 

pour le créancier, vous pourriez être rendu responsable de ce préjudice. 

De plus, vous êtes avisé qu'à l'avenir vous devrez adresser à l'Office soussigné toutes les 

communications destinées au débiteur et relatives à la communauté et que vous ne pourrez, sans 

le consentement de l'Office, procéder sur des objets dépendant de la communauté à des actes de 

disposition qui nécessiteraient le consentement du débiteur. Tous actes de disposition se 

rapportant à des droits de la communauté seront nuls si l'Office des poursuites n'y a pas donné 

son assentiment. 

Formulaire 17 expédiés par plis recommandés à la SOCIETE Z______ , c/o C______AG, 

C______ x, 63xx U______, Madame R______, Madame G______ et Madame E______. 

GENEVE, le 5 avril 2013 

AVIS La réquisition de vente peut être formée pour les droits du 5 mai 2013 au 7 avril 2014. 

2) SAISIE DE CREANCE 

SAISIE DE CREANCE EN MAINS DE TIERS: 

En mains de: 

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE - DIM 

Chemin du Pont-du-Centenaire 109 

1228 Plan-les-Ouates 

Soit un compte de: Frs 1'060'000.- 

Genève, le 5 avril 2013, form. 9 expédié ce jour par pli recommandé. 

AVIS La réquisition de vente peut être formée pour les créances du 5 mai 2013 au 5 avril 2014. 

3) SAISIE D'UNE PART DE COMMUNAUTE 

Avis vous est donné que la part du débiteur M. R______ (xx.59) Genève dans la Communauté 

héréditaire de feu M. L______ composée par Madame R______, Madame G______ et Madame 

E______ a été saisie le 8 mars 2013. 

En conséquence, toutes sommes pouvant revenir au débiteur pendant la durée de la saisie, en 

vertu de ses droits dans la communauté, notamment la somme à laquelle il peut avoir droit en 

cas de liquidation de la communauté, doivent être payées en mains de l'Office soussigné. Si, 

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A/3911/2013-CS 

malgré cet avis, le paiement en était fait en mains du débiteur et qu'il en résulte un préjudice 

pour le créancier, vous pourriez être rendu responsable de ce préjudice. 

De plus, vous êtes avisé qu'à l'avenir vous devrez adresser à l'Office soussigné toutes les 

communications destinées au débiteur et relatives à la communauté et que vous ne pourrez, sans 

le consentement de l'Office, procéder sur des objets dépendant de la communauté à des actes de 

disposition qui nécessiteraient le consentement du débiteur. Tous actes de disposition se 

rapportant à des droits de la communauté seront nuls si l'Office des poursuites n'y a pas donné 

son assentiment. 

Formulaire 17 expédiés par plis recommandés à Madame R______, Madame G______ et 

Madame E______. 

GENEVE, le 5 avril 2013 

Cette hoirie est propriétaire en main commune des immeubles suivants: 

1) Commune: K______ 

Numéro d'immeuble: xx41 

Nom local: X______ 

Surface: 1'357m2 

Autre bâtiment de production agricole, No xxx0, 22m2 

Autre bâtiment de production agricole, No xxx1, 236m2 

Habitation à un seul logement, No x0, 205m2 

Autre bâtiment de production agricole, No xx4, 17m2 

Valeur estimative selon inventaire de la succession du 29.12.2008:  

1'100'000 fr. 

2) Commune: K______ 

Numéro d'immeuble: xx1 

Nom local: K______ -Village 

Surface: 12'395m2, 

Valeur estimative selon inventaire de la succession du 29.12.2008:  

8'700 fr. 

3) Commune: K______ 

Numéro d'immeuble: xx5 

Nom local: S______ 

Surface: 22'961m2 

Valeur estimative selon inventaire de la succession du 29.12.2008:  

16'000 fr. 

4) Commune: K______ 

Numéro d'immeuble: xx2 

Nom local: L______ 

Surface: 10'006 m2 

Valeur estimative selon inventaire de la succession du 29.12.2008:  

7'000 fr. 

5) Commune: K______ 

Numéro d'immeuble:xxx83 

Nom local: S______ 

Surface: 21'377m2 

Valeur estimative selon inventaire de la succession du 29.12.2008:  

15'000 fr. 

 

 

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A/3911/2013-CS 

6) Commune: K______ 

Numéro d'immeuble: xx40 

Nom local: X______ 

Surface: 292m2 

Habitation à un seul logement, No xx35, 179m2 

Valeur estimative selon inventaire de la succession du 29.12.2008:  

1'570'000 fr. 

AVIS La réquisition de vente peut être formée pour les droits du 5 mai 2013 au 7 avril 2014. 

b. Par acte expédié le 24 mai 2013 au greffe de la Chambre de céans, M. 

R______ a formé plainte contre le procès-verbal de saisie susvisé, concluant, à 

son annulation et au renvoi de la cause à l'Office pour un nouveau calcul du 

minimum vital. 

 c. Par décision du 22 août 2013 (DCSO/180/13), la Chambre de céans a déclaré 

la plainte irrecevable. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal 

fédéral. 

B. a. Le 25 novembre 2013, l'Office a réexpédié le procès-verbal de saisie 

communiqué le 8 mai 2013 (cf. let. A.a supra). La seule modification apportée à 

l'acte consiste en la suppression de la mention de la poursuite n° 08 xxxx01 M 

requise par M. et Mme I______. Le contenu du procès-verbal est pour le reste 

demeuré inchangé. 

 b. Par courrier du 4 décembre 2013, M. R______ a formé plainte devant la 

Chambre de céans contre le procès-verbal précité, qu'il indique avoir reçu le  

28 novembre 2013. 

 M. R______ conteste (i) les valeurs retenues au titre des immeubles listés sous la 

rubrique "Saisie d'une part de communauté" – lesquelles devraient être revues à 

la baisse sur la base notamment d'une expertise effectuée par G______ SA, dont 

un rapport a été rendu le 30 mai 2013 à la demande de l'Office s'agissant de la 

parcelle xx40 –, (ii) le calcul de son minimum vital, ainsi que (iii) la saisie de 

créance exécutée en mars 2012 (recte: 5 avril 2013) en mains de la Direction 

générale de l'agriculture. 

 c. Dans son rapport du 13 décembre 2013, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

 L'Office indique que le procès-verbal de saisie de la série considérée a à nouveau 

été communiqué aux intéressés le 25 novembre 2013 en raison du fait qu'il avait 

constaté que la poursuite n° 08 xxxx01 M requise par M. et Mme I______ y 

figurait par erreur. Cette poursuite avait ainsi été supprimée de la série, le 

contenu du procès-verbal demeurant pour le surplus inchangé. La nouvelle 

communication du procès-verbal résultait ainsi d'une erreur de plume et ne 

constituait donc pas une décision susceptible de plainte au sens de  

l'art. 17 LP. 

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A/3911/2013-CS 

d. L'ETAT DE GENEVE, soit pour lui l'Administration fiscale cantonale, ainsi 

que la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION ont 

informé la Chambre de céans qu'ils n'avaient aucune observation à formuler. 

 e. Les autres créanciers de la série considérée ne se sont pas déterminés dans le 

délai imparti à cet effet. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 

3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire  

(art. 17 al. 1 LP). 

 La plainte, au sens de l'art. 17 LP, n'est recevable qu'à l'encontre d'une "mesure", 

c'est-à-dire tout acte d'autorité accompli par l'office en exécution d'une mission 

officielle dans une affaire concrète; il s'agit là d'un acte matériel qui a pour but la 

continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit 

des effets externes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2012 du 12 mars 2013 

consid. 3.1 et l'arrêt cité). 

 Il faut ainsi que la mesure soit de nature à créer ou à modifier une situation de 

droit des poursuites, respectivement qu'elle exerce une certaine influence sur le 

cours de la poursuite (ATF 36 I 417; 41 III 32). Elle doit en outre être 

susceptible de porter préjudice aux intérêts juridiquement protégés ou, à tout le 

moins, de fait du plaignant. De pratique constante, la plainte n'est ainsi recevable 

que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée 

(cf. ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a). 

1.2 En l'espèce, le procès-verbal de saisie communiqué le 25 novembre 2013 ne 

lèse pas les intérêts juridiquement protégés (ou de fait) du plaignant. Il s'avère en 

effet que cette (nouvelle) communication du procès-verbal n'a en rien modifié la 

décision notifiée le 8 mai 2013 et contre laquelle le plaignant a déjà porté 

plainte. Il s'est simplement agi de rectifier une erreur de plume. Une telle 

rectification n'est pas susceptible de porter préjudice à la situation personnelle du 

plaignant. Il s'ensuit que la plainte est irrecevable, faute d'intérêt digne de 

protection. 

Elle l'est également à un autre titre. Si tant est que l'on doive qualifier de telle le 

procès-verbal querellé, une nouvelle décision identique à une décision 

précédente ne peut en effet faire courir un nouveau délai de plainte que si, entre-

temps, des faits nouveaux se sont produits, qui soient de nature à modifier la 

décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2012 précité; DCSO/462/2012 

consid. 1.3; GILLIERON, Commentaire, n. 184 et 185 ad art. 17 LP). Or le 

plaignant n'allègue pas de faits nouveaux, intervenus dans l'intervalle, qui 

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A/3911/2013-CS 

seraient de nature à modifier la décision antérieure du 8 mai 2013. A cet égard, 

l'expertise de GEOFICO SA qu'il produit relativement à la valeur vénale de la 

parcelle n° 1240 ne lui est d'aucun secours, dès lors notamment qu'il n'apparaît 

pas qu'elle ait été requise par l'Office dans le cadre de la série considérée. 

2. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP). 

* * * * * 

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A/3911/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 4 décembre 2013 par M. R______ contre le 

procès-verbal de saisie expédié le 25 novembre 2013 dans le cadre des poursuites 

formant la série n° 11 xxxx80 E. 

Siégeant : 

Monsieur Grégory BOVEY, président; Monsieur Philipp GANZONI et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Grégory BOVEY 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.