# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb92194e-b05c-56eb-8378-5b7ef1e875cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2016 A/1486/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1486-2016_2016-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1486/2016 ATAS/707/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 septembre 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1967, a déposé une demande de prestations 
(placement) en date du 22 février 2007, indiquant souffrir de problèmes de dos 
depuis 2002.  

2. Dans un rapport du 17 avril 2008 à l’attention de l’OAI, le docteur B______, 
médecin traitant, de la permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet, a 
diagnostiqué un état anxiodépressif, une lombosciatalgie sur discopathies et L3, L4, 
L5 et S1 ainsi qu’une protrusion discale. L’incapacité de travail était de 100% en 
2005 et depuis mai 2006 pour une durée indéterminée. L’assuré était suivi sur le 
plan psychiatrique par la doctoresse C_____.  

3. La Dresse C_____, médecin psychiatre à la permanence de Chantepoulet, a indiqué 
dans son rapport du 22 mai 2008 que l’assuré présentait, avec effet sur la capacité 
de travail, des troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive et 
des traits de la personnalité borderline. Après la première évaluation, malgré son 
engagement, le patient n’était pas revenu pour le suivi. Elle a noté dans les 
antécédents une consommation de stupéfiants et un suivi psychiatrique au cours de 
son incarcération en 2003 et 2004. 

4. Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été effectué par le service 
médical régional de l’OAI (SMR). Les médecins ont retenu comme diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail des lombosciatalgies gauches non 
déficitaires, dans un contexte de protrusion discale étagée, prédominant en L4-L5 
avec composante foraminale bilatérale, et lombalisation de S1. Sans répercussion 
sur la capacité de travail, ils ont diagnostiqué un status post fracture de la jambe 
gauche, un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif, des 
troubles de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, une 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (sinistrose) 
et une ancienne polytoxicomanie (alcool, cannabis et cocaïne) actuellement 
abstinent hormis pour le cannabis. Sur le plan rhumatologique, les limitations 
fonctionnelles du rachis étaient les suivantes : pas de mouvements répétés de 
flexion-extension, pas de port de charges au-delà de 10 kg, pas de position statique 
debout au-delà de 30 mn, assis au-delà de 1h30, pas d’attitude en porte-à-faux. Sur 
le plan psychiatrique, l’assuré avait une personnalité fragile, face à laquelle une 
prise en charge pourrait le soutenir dans le reprise d’un emploi. Dans l’activité 
habituelle de chauffeur-livreur, l’incapacité de travail était totale. En revanche, dans 
une activité adaptée, la capacité de travail était de 100% depuis septembre 2005. 

5. Par décision du 10 mars 2009, entrée en force, l’OAI a refusé la demande de 
prestations, motif pris que le degré d’invalidité de l’assuré s’élevait à 2,5%, 
insuffisant pour donner droit à des mesures d’ordre professionnel ainsi qu’à une 
rente.  

6. Le 27 octobre 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
(mesures professionnelles/rente) auprès de l’OAI. 

 
 
 

 

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7. Par courrier du 28 octobre 2015, l’OAI a invité l’assuré à lui faire parvenir tous les 
documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé depuis la date de la dernière décision, tel qu’un rapport médical circonstancié 
démontrant une aggravation probante, ce dans un délai de trente jours. En l’absence 
de réponse, l’OAI indiquait qu’il se verra contraint de ne pas entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations.  

8. Le 4 décembre 2015, l’OAI a reçu un avis de sortie des Hôpitaux universitaire de 
Genève. L’assuré avait été hospitalisé du 24 mars 2014 au 4 avril 2014 dans le 
service de psychiatrie générale pour une symptomatologie dépressive sévère. Le 
diagnostic principal était un trouble dépressif majeur et le diagnostic secondaire un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsive.  

9. Le docteur D_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a établi un 
rapport médical en date du 16 décembre 2015. Il a indiqué que le patient lui avait 
été adressé par son médecin traitant pour un suivi psychiatrique spécialisé. Il avait 
déjà présenté des troubles du comportement et psychologiques qui avaient été pris 
en charge de manière irrégulière. Actuellement, il souffrait d’une dépression 
récurrente marquée par une humeur triste, de la fatigue, une irritabilité, un manque 
de concentration et d’attention, ainsi que des troubles du sommeil associés à des 
troubles de la personnalité. Par ailleurs, il présentait des troubles du comportement 
marqués par des crises de colère avec une intolérance à la frustration. Il ne 
travaillait plus depuis plusieurs années. Il ne présentait pas de troubles de la lignée 
psychotique de type délire ou hallucinations. Actuellement, l’état de santé du 
patient était en incapacité de travail et son état psychique ne lui permettait pas de 
vaquer à ses occupations habituelles. La symptomatologie que le patient présentait 
serait entretenue par ses difficultés socioprofessionnelles. Il consommait 
régulièrement du cannabis à visée anxiolytique. Selon le psychiatre, il était 
indispensable que l’assuré continue à être suivi régulièrement en milieu 
psychiatrique spécialisé, tout relâchement dans l’application du cadre de soins 
actuel pourra entraîner des conséquences néfastes sur sa santé. 

10. Par décision du 11 avril 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière, au motif que 
l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient 
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision.  

11. L’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire, interjette recours en date du 10 mai 
2016. Le recourant relève que lors de la première décision, la psychiatre n’avait pu 
mettre en avant qu’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 
dépressive. En revanche, lors de sa deuxième demande, il a expressément invoqué 
ses problèmes psychiques et, à la demande de l’intimé, il lui a fait parvenir un 
rapport médical établi par son psychiatre suite à une hospitalisation en 2014. Or, 
dans son rapport, le psychiatre indique qu’il souffre d’une dépression récurrente, de 
troubles du comportement et qu’il est en incapacité de travail, son état psychique ne 
lui permettant par ailleurs pas de vaquer à ses occupations habituelles. Ainsi, le 
diagnostic posé par son psychiatre et le fait qu’il a dû être hospitalisé en raison 

 
 
 

 

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d’une symptomatologie dépressive sévère en 2014 met en lumière des éléments qui 
suffisent à rendre vraisemblable une modification de l’état de santé dans le sens 
d’une péjoration propre à influer sur son droit à des prestations. Il s’ensuit que 
l’OAI aurait dû entrer en matière sur sa demande afin d’en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques. Il conclut à l’admission du recours et à l’annulation de la 
décision litigieuse, l’affaire étant renvoyée à l’intimé pour qu’il complète son 
instruction. 

12. Dans sa réponse du 3 juin 2016, l’intimé conclut au rejet du recours, se référant à 
l’avis du SMR du 10 février 2016. Il considère que le seul rapport du Dr E_____ du 
15 décembre 2015 est insuffisant à rendre plausible que son invalidité s’est 
modifiée de manière à influencer ses droits.  

13. Par réplique du 24 juin 2016, le recourant relève que l’argumentation faite par 
l’intimé sur la durée de la péjoration de l’état de santé ne saurait emporter la 
conviction de l’autorité de céans. Si son hospitalisation n’a pas duré plus de trois 
mois sans interruption, cela ne signifie en rien que son état de santé ne se serait pas 
aggravé pour une période plus longue. S’il a pu quitter l’hôpital, cela ne signifie pas 
que sa sévère dépression ait été guérie à ce moment-là. En outre, le rapport médical 
du Dr E_____ atteste clairement du fait que sa dépression sévère perdure et cela 
plus d’un an après qu’il a été hospitalisé. 

14. Par duplique du 7 juillet 2016, l’intimé persiste dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai légal, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA).  

3. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé de refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant. 

4. a. À teneur de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961, en sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RAI, RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent - ou encore, par analogie, 
les mesures de réadaptation (ATF 109 V 119) - a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 

 
 
 

 

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demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits. 

Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 p. 68, 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les 
références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a p. 
198). A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour 
apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui 
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain 
pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour 
ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire 
lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 
108 consid. 2b p. 114).  

b. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 
1er  janvier 2003), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 
V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit 
des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 
2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus 
de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une 
nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible 
que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel 
qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5).   

 
 
 

 

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c. Les normes réglementaires et les principes jurisprudentiels sur les modalités 
de l'examen d'une nouvelle demande après que des prestations ont été refusées par 
une décision entrée en force ne concernent toutefois, selon leur sens et but exposés 
ci-avant (consid. 1.2 supra), que des demandes de prestations portant sur un objet 
identique. En revanche, l'assuré ne peut se voir opposer l'entrée en force d'un refus 
de prestations antérieur lorsqu'il fait valoir le droit à des prestations différentes, et 
donc un cas d'assurance différent (arrêt I 269/97 du 24 février 1998, in SVR 1999 
IV n° 21 p. 64; cf. aussi ATF 117 V 198 consid. 4b p. 200). Au contraire, 
l'administration - et en cas de recours le juge - est tenue d'examiner de manière 
étendue sous l'angle des faits et du droit une demande de prestations certes 
nouvelle, mais qui porte sur une prétention différente de celle qui a fait l'objet de la 
décision de refus antérieure.    

5. En l’espèce, la chambre de céans constate que lors de sa première demande de 
prestations, le recourant indiquait souffrir du dos et sollicitait un reclassement. 
L’intimé, par décision du 10 mars 2009, a non seulement refusé une mesure 
professionnelle, mais également le droit à une rente d’invalidité.  Cette décision se 
fondait essentiellement sur le rapport d’examen bidisciplinaire du SMR qui ne 
retenait aucun diagnostic psychiatrique avec effet sur la capacité de travail. Le 
recourant présentait, selon le psychiatre du SMR, un trouble de l’adaptation avec 
réaction mixte et dépressive. Il n’était pas suivi sur le plan psychiatrique, la Dresse 
C_____ ne l’ayant vu qu’à une seule reprise. Il n’était pas fait mention d’une 
hospitalisation en milieu psychiatrique. Sur le plan somatique, le recourant ne 
pouvait plus exercer l’activité de chauffeur-livreur, mais sa capacité de travail était 
totale dans une activité adaptée. 

Dans sa nouvelle demande du 27 octobre 2015, le recourant invoque, outre des 
problèmes de dos, des troubles psychiques (dépression) pour lesquels il est 
désormais en traitement chez un psychiatre. L’intimé lui ayant imparti un délai pour 
rendre plausible l’aggravation de son état de santé, le recourant a communiqué, par 
l’intermédiaire de l’assistante sociale de l’Hospice général, copie d’un avis de sortie 
établi le 4 avril 2014 par les HUG à l’attention du Dr D_____, dont il résulte qu’il a 
été hospitalisé du 24 mars au 4 avril 2014 dans le service de psychiatrie générale, 
pour un trouble dépressif majeur. Un rapport médical détaillé devait être 
communiqué au psychiatre traitant. 

La chambre de céans constate que le recourant a produit ensuite un rapport médical 
établi le 16 décembre 2015 par le Dr D_____. Le psychiatre indique que le patient 
lui a été adressé par son médecin traitant pour un suivi psychiatrique spécialisé. Il 
souffre d’une dépression récurrente marquée par une humeur triste, de la fatigue, 
une irritabilité, un manque de concentration et d’attention, des troubles du sommeil 
associés à des troubles de la personnalité. Il présente aussi des troubles du 
comportement marqués par des crises de colère avec une intolérance à la 
frustration. Il n’y a pas de troubles de la lignée psychotique type délire ou 
hallucinations. Le patient est dans l’incapacité de travailler et de vaquer à ses 

 
 
 

 

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occupations habituelles. Il bénéficie d’une prise en charge psychiatrique et 
psychothérapeutique individuelle, associée à un traitement médicamenteux. 

Contrairement à ce que l’intimé soutient, la chambre de céans considère que le 
recourant a rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées sur le 
plan psychiatrique depuis la dernière décision. Il a été hospitalisé en clinique 
psychiatrique pour une symptomatologie dépressive majeure et est en traitement 
chez un psychiatre. Partant, il a rendu plausible une aggravation de l’état de santé.  

Pour le surplus, il sied de relever que les motifs avancés par l’intimé relatifs à une 
appréciation divergente relèvent du fond. 

Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé n’est pas entré en matière. 

6. Le recours, bien fondé, est admis. La décision querellée est annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé afin qu’il entre en matière, instruise et rende une décision.  

7. Au vu du sort du litige, le recourant a droit à une indemnité à titre de participation à 
ses frais et dépens, fixée en l’espèce à CHF 1'500.-  (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03).  

8. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’intimé du 11 avril 2016. 

3. Renvoie la cause à l’intimé afin qu’il entre en matière sur la nouvelle demande, 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le