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**Case Identifier:** 823d871e-416e-567b-b56f-8db2f4c7c631
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.10.2023 D-5103/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5103-2023_2023-10-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5103/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ;  

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

Sri Lanka,   

représenté par Maëlle Guitton,  

Centre Social Protestant (CSP),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (réexamen) ;  

décision du SEM du 22 août 2023 / N (…). 

 

 

 

D-5103/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée par A._______, le 6 octobre 2015, 

la décision du 9 mars 2018, par laquelle le SEM a rejeté ladite demande, 

prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

l’arrêt D-2140/2018 du 18 août 2021, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé le 12 avril 2018 

contre cette décision, 

la décision du 15 octobre 2021, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

de réexamen de l’intéressé du 22 septembre 2021 et a constaté l’entrée 

en force et le caractère exécutoire de sa décision du 9 mars 2018, 

l’arrêt D-5110/2021 du 30 novembre 2021, par lequel le Tribunal a admis 

le recours formé par l’intéressé en date du 24 novembre 2021 contre ladite 

décision et renvoyé la cause au SEM pour instruction complémentaire,  

les courriers des 8 février et 17 mai 2022, par lesquels le SEM a requis de 

l’intéressé un rapport médical actualisé, 

la réponse de l’intéressé du 25 mai 2022, 

le courrier du SEM du 28 octobre 2022, invitant l’intéressé à produire un 

nouveau rapport médical actualisé, 

le courrier du 14 novembre 2022, par lequel le CSP a informé le SEM qu’il 

était désormais mandaté pour défendre et représenter les intérêts du 

recourant, 

les courriers de l’intéressé des 11 et 16 janvier, 15 février, 25 mai et 17 août 

2023, 

les documents produits, à savoir les certificats médicaux des (…) du (…) 

septembre 2021, des (…) mars, (…) mai et (…) novembre 2022, des (…) 

janvier et (…) mars 2023, le certificat de (…) du (…) juillet 2023, ainsi que 

les différentes convocations médicales, 

la décision du 22 août 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 

rejeté la demande de réexamen de l’intéressé du 22 septembre 2021, 

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constaté l’entrée en force et le caractère exécutoire de la décision du  

9 mars 2018, ainsi que l’absence d’effet suspensif d’un éventuel recours,  

le recours du 21 septembre 2023, par lequel l’intéressé a conclu à 

l’annulation de ladite décision et au prononcé d’une admission provisoire, 

les demandes de suspension de l’exécution du renvoi, de dispense de 

l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

les documents produits à l’appui du recours, à savoir un certificat médical 

complémentaire des (…) du (…) septembre 2023 et une convocation de 

(…) du (…) août 2023, 

l’ordonnance du 22 septembre 2023, par laquelle le Tribunal a suspendu 

provisoirement l’exécution du renvoi, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce,  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 6 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,  

qu’en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

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qu’en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; 

voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5), 

que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 

let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure ; qu’il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve 

d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

qu'aux termes de l'art. 111b LAsi, la demande de réexamen dûment 

motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent 

la découverte du motif de réexamen, la procédure étant régie, pour le 

surplus, par les art. 66 à 68 PA, 

que le SEM est tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'elle constitue 

une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un 

changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa 

décision ou, en cas d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du 

recours interjeté contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des 

motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, disposition applicable par analogie 

(cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 ss et références citées), 

qu’à l’appui de sa demande de réexamen du 22 septembre 2021, 

l’intéressé a fait valoir la péjoration de son état de santé, 

qu’il ressortait du certificat médical du (…) 2021 que l’intéressé présentait, 

au niveau somatique, [des problèmes médicaux], 

qu’une opération particulièrement complexe, soit un traitement chirurgical 

par (…) avait été proposée à l’intéressé, laquelle devait être effectuée le 

(…) octobre 2021, 

que, dans sa décision du 15 octobre 2021, le SEM a considéré qu’une prise 

en charge au niveau tant somatique que psychique était possible au Sri 

Lanka, alors qu’il n’avait pas pris en compte l’évolution de l’état de santé 

de l’intéressé depuis l’opération prévue le (…) octobre 2021, ni le suivi des 

traitements nécessaires depuis lors, 

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que, par conséquent, par arrêt D-5110/2021 du 30 novembre 2021, le 

Tribunal a renvoyé la cause au SEM, celui-ci ayant statué sur la base d’un 

état de fait incomplet, respectivement inexact, notamment sans connaître 

l’aboutissement de la (…) qui avait été proposée, 

que, depuis lors, le SEM a entrepris des mesures d’instruction portant sur 

l’évolution des problèmes médicaux de l’intéressé, 

que selon le certificat du (…) 2022, le recourant a bénéficié de contrôles à 

répétition, qui se sont montrés stables, mais à potentiel d’aggravation, et 

un [traitement] était prévue, 

que le médecin en charge de l’intéressé soulignait que la pathologie (…) 

dont souffrait l’intéressé était rare et le traitement difficile, 

qu’il ressort du rapport médical du 21 novembre 2022 que l’intéressé a été 

soumis à une deuxième [intervention chirurgicale], le (…) août 2022,  

qu’il avait déjà effectué deux [interventions chirurgicales] et six 

[interventions chirurgicales], 

qu’après une phase d’amélioration, les symptômes étaient réapparus et 

une impasse thérapeutique se présentait, faisant envisager une 

[intervention] chirurgicale, une fois que le dossier aurait été présenté en 

réunion de concertation pluridisciplinaire (cf. rapport du 

(…) novembre 2022), 

que, compte tenu de l’évolution défavorable, malgré de multiples 

interventions (…), la nécessité d’une intervention chirurgicale (…) a été 

confirmée ultérieurement (cf. certificat du (…) janvier 2023), 

que le certificat du (…) mars 2023 mentionne une indication pour une 

[intervention chirurgicale] ; qu’une [intervention chirurgicale] à B._______, 

est également envisagée, 

que selon le certificat du (…) septembre 2023 et la convocation du (…) 

août 2023, produits en annexe du recours, au vu de l’évolution défavorable 

de l’état de santé du recourant, malgré les multiples interventions (…), une 

intervention chirurgicale (…) est indiquée et s’impose comme l’unique 

option thérapeutique à ce jour, 

que le médecin relève que la (…) est une opération particulièrement 

complexe et uniquement pratiquée dans des centres de référence car elle 

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requiert une technologie de pointe et des chirurgiens très expérimentés 

(cf. également certificat médical du (…) janvier 2023),  

qu’elle requiert un suivi spécialisé à moyen terme compte tenu des 

complications possibles,  

que dans ce contexte, une évaluation chez un professeur de l’Université 

de B._______ a été agendée pour le (…) octobre 2023, 

qu’au vu de ce qui précède, le SEM n’était, en l’état, pas en mesure de 

statuer sur les possibilités de traitement au Sri Lanka, sans connaître le 

suivi exact préconisé pour l’intéressé, notamment suite à une (…),  

qu’en l’espèce, il ne pouvait pas valablement retenir qu’en l’absence de 

traitement, il n’y avait pas d’élément permettant de conclure que l’état de 

santé de l’intéressé se dégraderait au point de représenter une mise en 

danger concrète de la vie ou une atteinte sérieuse à son intégrité physique, 

au motif que l’opération n’avait pas été effectuée à ce jour, soit près de 

deux ans après le dépôt de la demande de réexamen, 

qu’en effet, comme il ressort des différents documents médicaux produits, 

l’opération prévue le (…) octobre 2021 a dû être annulée en raison de 

l’exécution du renvoi de l’intéressé, qui était prévue fin (…) 2021,  

que, par la suite, l’état de santé de l’intéressé a fait l’objet de contrôles à 

répétition, 

qu’il a été notamment soumis à une deuxième (…), le (…) août 2022, 

que par le certificat du (…) janvier 2023 et celui du (…) mars 2023, reçu 

par courrier du 25 mai 2023, le SEM était informé qu’une [intervention 

chirurgicale] était envisagée, 

que par courrier du 17 août 2023, la mandataire de l’intéressé l’avait 

également prévenu de la transmission prochaine de rapports médicaux 

actualisés, 

que de plus, ledit Secrétariat a mentionné dans la décision entreprise 

l’existence, au Sri Lanka, d’un établissement médical privé, où des 

interventions chirurgicales par (…) seraient pratiquées, 

que, toutefois, s’agissant d’une institution privée, le SEM aurait dû 

s’assurer que l’intéressé pouvait y avoir un accès effectif,  

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qu’à ce sujet, selon le document médical du (…) juillet 2023, l’intéressé 

aurait commencé à travailler comme (…) à 100%, puis aurait été contraint 

d’arrêter cette activité en raison des douleurs dues à sa maladie, ce qui 

pourrait permettre d’émettre des doutes quant à ses capacités à exercer 

une activité professionnelle, 

qu’au regard de ce qui précède, le SEM a statué sur la base d’un état de 

fait incomplet, respectivement inexact, 

que, cela étant, le Tribunal se voit contraint de lui renvoyer la cause, 

qu’en effet, les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile 

étant en principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours 

en annulation (art. 61 al. 1 PA), un état de fait insuffisamment élucidé ne 

conduit pas par principe à la cassation de la décision attaquée, 

que toutefois, la réforme présuppose un dossier suffisamment mûr pour 

qu'une décision puisse être rendue, étant précisé qu'il n'appartient pas à 

l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires 

d'une ampleur excessive (cf. MADELEINE CAMPRUBI, in : VwVG, Kommentar 

zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler 

[éd.], 2e éd. 2019, art. 61 no 7 ss p. 878 ss ; PHILIPPE 

WEISSENBERGER/ASTRID HIRZEL, in : Praxiskommentar VwVG, 

Waldmann/Weissenberger [éd.], 2e éd. 2016, art. 61 no 15 ss p. 1263 ss ; 

ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 2013, p. 225 ss), 

que s’il peut certes éclaircir des points particuliers de l'état de fait, le 

Tribunal n'a pas à clarifier des questions de fait essentielles en se 

substituant à l'autorité de première instance, 

que si l'autorité de recours devait établir l'état de fait pertinent au même 

titre que l'autorité inférieure, pour ainsi combler, en lieu et place de celle-ci, 

des lacunes évidentes, elle outrepasserait ses compétences et, de plus, la 

partie se verrait privée du bénéfice d'une double instance, 

que pour ces motifs, le Tribunal doit donc se limiter à valider ou à compléter 

l'état de fait pertinent, tel qu'il a été retenu par le SEM, mais non pas l'établir 

à sa place (cf. ATAF 2012/21 consid. 5), 

qu’il y a dès lors lieu d'admettre le présent recours et de renvoyer la cause 

au SEM pour complément d'instruction, au sens des considérants, et pour 

nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA), 

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que, dans ce cadre, il appartiendra au SEM de prendre en considération 

l’état de santé de l’intéressé et le suivi des soins que celui-ci requiert, 

notamment une fois que l’intervention chirurgicale (…) aura été effectuée, 

qu’ensuite, il devra apprécier si les conditions nécessaires à ce suivi sont 

garanties dans le pays d’origine du recourant, 

que, ce faisant, il devra aussi requérir un nouveau rapport médical, 

que, dans le cas où il serait d’avis que l’opération prévue pourrait être 

effectuée au Sri Lanka, il devra encore s’assurer que l’état de santé de 

l’intéressé et ses ressources financières lui permettraient d’accéder aux 

soins indispensables pour ses problèmes médicaux, 

qu’à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions 

sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une 

annulation « dans le sens des considérants » (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1), 

que, s'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA), 

que les demandes de dispense de l’avance de frais est sans objet, 

que, conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 

de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés, 

qu’en l’espèce, l’octroi de dépens primant sur l’assistance judiciaire totale, 

il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité, à la charge du SEM, sur la 

base de la note de frais du 21 septembre 2023 (art. 14 al. 2 du règlement 

du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 

le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), mais d’en réduire 

le montant, dès lors que l’indemnité n’est due que pour l’activité 

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indispensable et utile déployée par la mandataire du recourant dans la 

présente procédure de recours (art. 8 à 11 FITAF), 

que le montant des dépens est ainsi arrêté à 2’000 francs, 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du 22 août 2023 est annulée et la cause renvoyée au SEM 

pour instruction complémentaire, dans le sens des considérants, et 

nouvelle décision. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais. 

4.  

La demande d’assistance judiciaire totale est sans objet. 

5.  

Une indemnité de 2’000 francs est allouée au recourant à titre de dépens, 

à charge du SEM. 

6.   

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :