# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0dac94d4-1c0b-5a64-8e93-daab377f070f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.12.2023 C/18947/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18947-2019_2023-12-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et aux mineurs C______ et D______ 
représentés par E______, curatrice, par plis recommandés du 15 décembre 2023, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18947/2019 ACJC/1653/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2023 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mars 2023, 

représentée par Me Muriel PIERREHUMBERT, avocate, chemin des Pontets 21, case 

postale 854, 1212 Grand-Lancy 1, 

 

et 

 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Eve DOLON, 

avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève. 

 

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C/18947/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3343/2023 du 16 mars 2023, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures provisionnelles de divorce, a supprimé, avec effet au 23 juin 

2022, les contributions d'entretien précédemment dues par A______ à B______ 

selon le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/8572/2018 du 

31 mai 2018, tel que modifié par arrêt de la Cour de justice ACJC/1623/2018 du 

21 novembre 2018 (chiffre 1 du dispositif), réservé les frais judiciaires (ch. 2), dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4).  

Statuant sur le fond du divorce dans le même jugement, le Tribunal a notamment 

attribué la garde exclusive des enfants C______ et D______ à A______ (ch. 9), 

réservé à B______ un droit de visite sur les enfants (ch. 10), condamné B______ à 

verser à A______, par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales ou 

d'études non comprises, le montant de 900 fr. jusqu'à 15 ans révolus, et 1'000 fr. 

de 15 ans jusqu'à leur majorité, voire au-delà si l'enfant bénéficiaire poursuit une 

formation professionnelle ou des études sérieuses et régulières (ch. 13), dit que les 

allocations familiales étaient perçues par A______ (ch. 14) et réparti les frais 

judiciaires – arrêtés à 10'140 fr. – entre les parties à raison de la moitié chacune 
(ch. 19). 

B. a. Par acte expédié le 30 mars 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de ce jugement sur mesures provisionnelles, reçu le 20 mars 2023. Elle a 

conclu, sans numéroter ses conclusions et sous suite de frais judiciaires et dépens, 

au complément du chiffre 1 de son dispositif et à ce que la Cour supprime avec 

effet au 1
er

 février 2022 ses condamnations à verser des contributions à l'entretien 

des enfants et à verser la moitié des allocations familiales à son époux selon les 

décisions rendues sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

Elle a également conclu à ce que la Cour "ajout[e] les points suivants audit 

jugement", soit à ce que la garde exclusive des enfants lui soit attribuée à compter 

du prononcé du jugement querellé, à savoir le 16 mars 2022 [recte: 2023], et – 
dans la même mesure que le dispositif du jugement querellé sur le fond – à ce 
qu'un droit de visite sur les enfants soit réservé au père, à ce qu'une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 

al. 2 CC soit instaurée et à ce que le père soit condamné à contribuer à l'entretien 

de ses enfants.  

b. Par réponse du 16 mai 2023, B______ a conclu, sous suite de frais judiciaires et 
dépens, à ce que, "préalablement", l'appel de A______ soit déclaré irrecevable et, 

"au fond", à ce que son appel soit rejeté et le jugement querellé sur mesures 

provisionnelles confirmé. 

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c. Dans leur détermination du 22 mai 2023, les mineurs C______ et D______, 
représentés par leur curatrice, n'ont pas pris de conclusions propres, considérant 

que les questions objets de l'appel ne les concernaient pas directement. 

d. Par réplique spontanée du 31 mai 2023, A______ a persisté dans ses 
conclusions.  

e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 20 juin 2023 de ce que la 
cause était gardée à juger.  

f. Le jugement querellé, en tant que le dispositif concerne la procédure de divorce 
au fond, a fait l'objet d'un appel de la part de B______ le 1

er
 mai 2023. Cette 

procédure est pendante devant la Cour de céans.  

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier:  

a. B______, né le ______ 1970, de nationalité suisse, et A______, née [A______] 
le ______ 1980, de nationalité congolaise, se sont mariés le ______ 1999 à 

F______ (BL).  

Ils sont les parents des jumeaux C______ et D______, nés le ______ 2010 à 

Genève. 

b. Les époux vivent séparés depuis le mois d'octobre 2016. B______ vit dans le 
logement familial depuis la séparation. 

c. La vie séparée des époux a été réglée par jugement de mesures protectrices de 
l'union conjugale JTPI/8572/2018 rendu le 31 mai 2018 par le Tribunal de 

première instance, partiellement modifié par arrêt ACJC/1623/2018 rendu le 

21 novembre 2018 par la Cour de justice.  

Une garde alternée des enfants à raison d'une semaine sur deux a été instaurée 

entre les parents (et la moitié des vacances scolaires); le domicile légal des enfants 

a été fixé auprès du père. La mère a été condamnée à verser au père, par mois et 

d'avance, 200 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et 218 fr. à titre 

de contribution à l'entretien de D______, ainsi que la moitié des allocations 

familiales.  

d. B______ n'a pas exercé la garde partagée sur ses enfants entre octobre 2018 et 
avril 2019 pour des raisons de santé.  

e. Le 13 août 2019, A______ a déposé une demande unilatérale de divorce, 
concluant, sur mesures provisionnelles, à la modification des mesures protectrices 

de l'union conjugale, soit en particulier à l'attribution en sa faveur de la garde des 

enfants, à la fixation de leur domicile légal auprès d'elle et à la condamnation de 

B______ au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 400 fr. par 

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enfant. Elle a encore conclu, sur mesures provisionnelles, à la mise en place d'une 

expertise familiale et à la désignation d'un curateur de représentation des enfants. 

f. Lors de l'audience du Tribunal du 31 octobre 2019, les époux se sont déclarés 
d'accord de maintenir, sur mesures provisionnelles, les modalités de garde 

précédemment fixées, soit une garde alternée une semaine sur deux du lundi au 

lundi à la sortie de l'école et se sont engagés à instaurer des appels téléphoniques 

des enfants à l'autre parent ainsi qu'à fournir des efforts en vue d'une meilleure 

communication. Enfin, ils ont été d'accord de maintenir le jugement sur mesures 

protectrices concernant les contributions d'entretien. 

g. Le 1er avril 2020, A______ a requis du Tribunal le prononcé de mesures 
urgentes, ayant pour effet de "suspendre la garde alternée" et de lui attribuer 

provisoirement la garde sur les enfants. Durant le confinement, les enfants 

n'avaient pas supporté de rester chez leur père et avaient manifesté un réel mal-

être de se trouver confinés chez lui.  

h. B______ s'y est opposé le 6 avril 2020, relevant notamment qu'il n'y avait pas 
d'urgence à statuer. 

i. Par ordonnance du 7 avril 2020, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de A______ du 1

er
 avril 2020, faute d'urgence. 

j. Lors de l'audience du 28 avril 2020, le Tribunal a informé les parties de ce qu'il 
traiterait la requête de mesures provisionnelles de A______ après réception du 

rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 

(ci-après: "le SEASP"). 

k. Par ordonnance OTPI/251/2020 rendue sur mesures provisionnelles le 30 avril 
2020, le Tribunal a entériné l'accord trouvé à l'audience du 31 octobre 2019, soit 

notamment le maintien de la garde partagée et la confirmation du jugement sur 

mesures protectrices du 31 mai 2018 pour le surplus. Il a informé les parties que 

les mesures provisionnelles déposées par A______ le 1
er

 avril 2020 seraient 

traitées à réception du rapport du SEASP. 

l. Le 28 mai 2020, le SEASP a déposé son rapport d'évaluation sociale. 

Il en ressort en substance que les enfants ont exprimé un manque de disponibilité, 

de stimulations et d'activités de la part de leur père. Ils décrivaient un cadre de vie 

peu structurant, ce que confirmait la visite de l'appartement de l'intimé. Le cadre 

de vie fourni par la mère était plus structurant et dynamique.  

Selon l'enseignant des deux enfants, ceux-ci avaient de bons résultats scolaires, 

mais manquaient parfois d'autonomie. Le pédiatre des enfants, qui avait 

connaissance du conflit parental, n'avait jamais constaté chez eux des signes 

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pouvant suggérer une problématique physique ou psychique associée à la relation 

conflictuelle entre les parents.  

Pour le SEASP, les conditions requises pour une garde alternée, comme la 

proximité des domiciles et la disponibilité des parents étaient remplies. Toutefois 

d'autres aspects paraissaient plus problématiques. Quand bien même la garde 

partagée restait dans le contexte une alternative possible, il paraissait opportun 

d'attribuer la garde exclusive sur les enfants à la mère, moyennant un large droit 

de visite en faveur du père, afin d'offrir aux enfants un cadre de vie plus structuré, 

stimulant et sécurisant, leur permettant d'acquérir progressivement une plus 

grande autonomie.  

m. A l'audience du Tribunal du 25 juin 2020, les époux ont déclaré qu'ils avaient 
trouvé une pédopsychiatre disposée à suivre les enfants. Ils étaient aussi d'accord 

d'effectuer un travail thérapeutique parents-enfants. 

B______ a déclaré que le rapport du SEASP ne faisait état d'aucune urgence, de 

sorte qu'il était favorable au statu quo, précisant que c'était la période des 

vacances scolaires et qu'il était d'accord d'amener les enfants chez la 

pédopsychiatre déjà dans le courant du mois de juillet. 

A______ a confirmé que les enfants étaient chez leur père au mois de juillet 2020 

et qu'elle n'était pas opposée à ce qu'ils voient la thérapeute au plus vite. 

n. Lors de l'audience du 1er septembre 2020, le Tribunal a gardé la cause à juger 
sur mesures provisionnelles, après que les parties aient plaidé et persisté dans 

leurs conclusions respectives.  

o. Par ordonnance OTPI/589/2020 du 22 septembre 2020, statuant sur 
modification des mesures provisionnelles, le Tribunal a invité les époux à mettre 

en place un suivi psychologique pour leurs deux enfants et à entreprendre ou à 

continuer le suivi thérapeutique parents-enfants, invité B______ à être plus à 

l'écoute des besoins et envies de ses enfants lorsqu'il en avait la garde et rejeté 

pour le surplus la requête en modification des mesures provisionnelles du 30 

[recte: 1
er

] avril 2020. 

p. Les époux ont mis en place un suivi psychologique des enfants; D______ a été 
suivi de juillet 2020 à mars 2022 et C______ de novembre 2020 à avril 2021, 

chacun par un praticien différent.  

Faute d'accord entre elles concernant le choix de l'institution à mandater, les 

parties n'ont pas entrepris le travail parents-enfants préconisé.  

q. Dans le délai prolongé par le Tribunal au 2 octobre 2020, B______ a répondu 
sur le fond. 

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r. Par arrêt ACJC/227/2021 du 23 février 2021, rendu sur appel de A______ 
contre l'ordonnance OTPI/589/2020 du Tribunal du 22 septembre 2020, la Cour a 

confirmé ladite ordonnance et débouté les parties de toutes autres conclusions.  

En substance, elle a considéré que si la garde partagée était problématique en 

raison d'un certain nombre de difficultés, imputables plus particulièrement au 

père, le SEASP n'avait pas pour autant recommandé dans son rapport du 28 mai 

2020 la suspension immédiate de la garde alternée ou la modification immédiate 

des relations personnelles des enfants avec leur père. Il avait au contraire exposé 

que la garde partagée restait dans le contexte une alternative possible. En tout état, 

l'enseignant et le pédiatre des enfants n'avaient pas fait état d'une quelconque 

forme de souffrance physique ou psychique associée à la garde partagée ou au 

conflit parental. De plus, plusieurs difficultés rencontrées provenaient 

vraisemblablement de la situation particulière liée au confinement obligatoire en 

période de pandémie de COVID-19; celles-ci devaient logiquement s'estomper 

après la reprise normale de l'école. Enfin, les parents s'étaient déclarés d'accord 

d'effectuer un travail thérapeutique parents-enfants et d'organiser un soutien 

psychologique des jumeaux. Il n'apparaissait dès lors pas opportun de modifier, 

sur mesures provisionnelles, la garde alternée prononcée sur mesures protectrices 

et maintenue sur mesures provisionnelles, afin de ne pas préjuger de la décision 

que le Tribunal prendrait dans le jugement au fond concernant les relations 

personnelles entre les parents et leurs enfants, en fonction aussi des effets des 

thérapies entreprises entre-temps.  

Il n'y avait dès lors pas d'urgence ou de nécessité de suspendre, sur mesures 

provisionnelles, l'exercice régulier de la garde alternée.  

s. Le 15 avril 2021, B______ a déposé auprès du Tribunal une requête de mesures 
superprovisionnelles et de mesures provisionnelles. 

Sur mesures superprovisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal ordonne 

l'instauration d'une curatelle de représentation en faveur des enfants et désigne un 

curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière juridique.  

Sur mesures provisionnelles, il a, en sus, conclu à l'instauration d'une curatelle 

d'assistance éducative en faveur des enfants.  

t. Le Tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles susvisée par 
ordonnance du 16 avril 2021, faute d'urgence, étant précisé que les parties étaient 

citées à comparaître le 11 mai suivant.  

u. Par réponse du 10 mai 2021, A______ a conclu au rejet de la requête de 
mesures provisionnelles du 15 avril 2021, concluant notamment à ce qu'une 

expertise familiale soit ordonnée aux fins de déterminer l'aptitude de chacun des 

parents à exercer la garde et l'autorité parentale sur les enfants ainsi que de 

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préconiser la façon d'organiser les relations personnelles entre chacun des parents 

et leurs enfants et à ce que diverses curatelles soient ordonnées. 

v. Lors de l'audience du Tribunal du 11 mai 2021, les parties ont fait part de leur 
accord avec la nomination d'un curateur de représentation en faveur des enfants. 

w. Par ordonnance ORTPI/5701/2021 du 2 juin 2021, le Tribunal a ordonné que 
les mineurs C______ et D______ soient représentés par un curateur dans la 

présente procédure de divorce et a désigné Me E______ en qualité de curatrice de 

représentation. Il a par ailleurs exposé que les autres questions, en particulier celle 

de l'expertise familiale, seraient revues avec le fond. 

x. Lors de l'audience de débats d'instruction du Tribunal du 14 septembre 2021, la 
curatrice des enfants a expliqué souhaiter examiner la problématique des 

conditions d'habitabilité des enfants chez leur père.  

y. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries du Tribunal du 23 novembre 2021, la curatrice des enfants a déclaré 

s'être entretenue avec les thérapeutes des enfants. Selon leurs constatations, les 

enfants ne présentaient pas de problème particulier quant à leur développement et 

notamment pas de signe d'aliénation parentale. Ils manquaient d'activités et 

d'interaction sociale lorsqu'ils se trouvaient chez leur père et le logement 

présentait des problèmes d'habitabilité.  

Le Tribunal a fixé un délai au 17 décembre 2021 aux parties pour produire les 

pièces sollicitées dans le procès-verbal.  

z. Dans le délai prolongé au 25 janvier 2022, B______ a déposé un chargé de 
pièces complémentaires et exposé, photographies à l'appui, avoir désencombré, 

réaménagé et redécoré son appartement dans le but de favoriser le bien-être des 

enfants lorsqu'il en avait la garde. 

a.a Par courrier du 8 avril 2022, la curatrice des enfants a affirmé que les 
conclusions du rapport du SEASP du 28 mai 2020 apparaissaient conserver leur 

actualité. Elle considérait que les enfants n'étaient pas dans une situation critique 

lorsqu'ils étaient avec leur père, mais qu'ils semblaient sincères lorsqu'ils lui 

formulaient, de façon récurrente, ne pas se sentir à l'aise chez lui. Les enfants l'ont 

par ailleurs informée que, contrairement à ce qui était allégué par leur père dans le 

courrier du 25 janvier 2022, l'état du logement restait inchangé et ne correspondait 

pas aux photographies produites. La curatrice a néanmoins constaté une 

amélioration s'agissant du gain en autonomie souhaité des enfants et dans la 

confiance qui leur était accordée par leur père. 

b.b Lors de l'audience de débats principaux du 17 mai 2022, le Tribunal a entendu 
plusieurs témoins, dont les thérapeutes respectifs des enfants. 

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D. a. Le 23 juin 2022, A______ a déposé une requête en nouvelles mesures 
provisionnelles, faisant valoir que B______ n'avait pas exercé la garde alternée 

depuis le début de l'année 2022, à part la semaine du 31 janvier au 6 février 2022 

et celle du 28 février au 6 mars 2022. 

Elle a principalement conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à la 

modification des mesures protectrices de l'union conjugale en ce sens que les 

contributions à l'entretien de ses enfants dues par elle-même en main de son époux 

et son obligation à reverser la moitié des allocations familiales à ce dernier soient 

supprimées lorsque celui-ci n'exerçait pas la garde alternée et réduites, lorsqu'il ne 

l'exerçait que partiellement. Elle a conclu à ce que ces modifications s'appliquent 

"avec effet dès le dépôt de la présente requête ainsi que depuis le début de l'année 

2022", sous déduction des montants déjà payés pour la période ultérieure.  

Subsidiairement, elle a conclu, à compter du prononcé des mesures 

provisionnelles sollicitées, à l'attribution de la garde en sa faveur, à la fixation 

d'un droit aux relations personnelles en faveur de B______, à la suppression des 

contributions à l'entretien des enfants dues par elle-même et à la condamnation du 

père à verser de telles contributions. Elle a encore conclu à titre subsidiaire à ce 

que ses conclusions principales soient prononcées "pour la période antérieure à 

l'entrée en vigueur de la cessation de la garde alternée". 

b. Par ordonnance du 28 juin 2022, le Tribunal a imparti un délai aux parties pour 
déposer leurs plaidoiries écrites sur le fond et les a invitées à se déterminer sur la 

requête de mesures provisionnelles du 23 juin 2022 dans le même délai.  

c. Le 3 octobre 2022, A______ a déposé ses plaidoiries finales écrites, persistant, 
sur mesures provisionnelles, dans ses conclusions.  

d. Dans le délai prolongé au 7 novembre 2022, la curatrice a déposé des 
plaidoiries finales écrites en faveur des enfants C______ et D______. Elle a 

conclu, sans préciser s'il s'agissait de conclusions sur le fond et/ou sur mesures 

provisionnelles, à ce que l'autorité parentale et la garde soient attribuées 

exclusivement à la mère et à ce qu'une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC soit 

instaurée aux fins de rétablir, progressivement et en tenant compte de l'intérêt des 

enfants, un droit de visite en faveur de B______, pour autant que les conditions 

d'habitabilité des enfants chez leur père le permettent, en particulier qu'ils 

disposent d'une chambre aménagée et indépendante. Enfin, elle a conclu à ce que 

la contribution d'entretien pour les enfants due par B______ en faveur de 

A______ soit fixée équitablement, allocations familiales non comprises. 

Elle a notamment relevé que, selon les indications concordantes des enfants et du 

père, ceux-ci ne s'étaient vus qu'à quelques occasions depuis le mois de février 

2022, la garde alternée d'une semaine sur deux n'ayant pas été exercée en raison 

des problèmes de santé de B______. Selon elle, au vu de l'ensemble des 

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circonstances et du fait que les enfants devaient pouvoir conserver un lien avec 

leur père, lequel apparaissait plus que ténu et particulièrement fragile, il convenait 

de prévoir une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles, afin d'accompagner les enfants et le père dans une remise en place 

progressive et adaptée des relations personnelles.  

e. Par courrier du 7 novembre 2022, le conseil de B______ a sollicité une 
nouvelle prolongation de délai. Il n'avait toujours pas pu s'entretenir avec son 

mandant en vue de la rédaction des plaidoiries finales écrites en raison des 

problèmes médicaux de ce dernier. Il a joint un certificat médical du 12 octobre 

2022 du médecin traitant de B______.  

f. Le 18 novembre 2022, dans l'ultime prolongation accordée par le Tribunal, 
B______ a persisté intégralement dans ses conclusions au fond et conclu, sur 

mesures provisionnelles, sous suite de frais judiciaires et dépens, au déboutement 

de A______ de l'ensemble de ses conclusions sur mesures provisionnelles, 

"subsidiairement, à son déboutement de toutes ses conclusions prévoyant un effet 

rétroactif au dépôt, le 23 juin 2022, de la requête en question". Son écriture ne 

contient pas de motivation.  

g. La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles et au fond par le 
Tribunal dans un délai de 10 jours, dès la notification de l'ordonnance du 

21 novembre 2022 transmettant aux parties et à la curatrice leurs plaidoiries 

finales écrites respectives.  

h. Par courrier du 5 décembre 2022, A______ a transmis ses observations sur les 
dernières écritures des parties adverses.  

Elle a exposé qu'elle maintenait ses conclusions sur mesures provisionnelles du 

23 juin 2022, précisant qu'il y avait également lieu de prononcer, avec effet 

immédiat, l'attribution de la garde exclusive des enfants en sa faveur et de fixer un 

droit aux relations personnelles au père selon les conclusions de la curatrice des 

enfants du 7 novembre 2022 (elle considérait qu'en l'absence de différenciation 

entre le fond et les mesures provisionnelles par la curatrice dans ses plaidoiries 

finales écrites, les conclusions de cette dernière valaient pour les deux).  

i. Par déterminations spontanées du 3 mars 2023, A______ a prié le Tribunal de 
rendre sa décision sur mesures provisionnelles et sur le fond au plus vite. Sa 

situation s'était péjorée en raison d'une condamnation pour violation de 

l'obligation d'entretien par le Ministère public.  

  

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E. La situation personnelle et financière des parties et des enfants se présente comme 
suit:  

a. B______ travaille en tant qu'animateur à 40% au G______ et perçoit en 
moyenne un salaire mensuel net de 1'200 fr. par mois. Il bénéficie en sus d'aides 

de l'Hospice général.  

Il a été en incapacité de travail du mois de mai 2019 au mois de juin 2020. 

Le 23 mars 2022, B______ a été victime d'un accident dont on ne connaît pas la 

nature et qui a nécessité un arrêt complet de travail du jour de l'accident au 

13 avril 2022, selon le certificat médical produit à cet égard. Il a également 

produit un certificat médical du 12 octobre 2022 de son médecin traitant, selon 

lequel, sa guérison complète suite à l'accident du 23 mars 2022 était ralentie par 

des complications et que des douleurs étaient persistantes, "avec pour 

conséquence certaines incapacités fonctionnelles qui alt[éraient] encore sa 

capacité à assumer sa part de garde parentale". Une amélioration pouvait être 

espérée dans un délai d'environ 2 mois.  

Dans le jugement querellé au fond, le Tribunal a imputé à B______ un revenu 

hypothétique net de 4'000 fr. par mois à un taux d'activité de 100%; B______ 

percevait également des revenus locatifs de 3'000 fr. par mois. Ses charges 

mensuelles s'élevaient à 3'212 fr. 45. Le Tribunal a ainsi retenu que le solde 

disponible de B______ s'élevait au montant arrondi de 3'790 fr. par mois.  

b. A______ est employée à 100% auprès de H______ SA depuis 2006 et réalise 
un revenu mensuel net de 5'778 fr., treizième salaire inclus, auquel peut s'ajouter, 

à bien plaire, un bonus de fidélité et une prime de performance. Elle a perçu en 

moyenne entre 2017 et 2021 une prime d'environ 9'170 fr. par an (soit 765 fr. par 

mois). Sur le fond, le Tribunal a arrêté son revenu mensuel net à 6'540 fr. 

(5'778 fr. + 765 fr.). 

Les charges mensuelles de l'intéressée, telles que retenues par le Tribunal sur le 

fond, se montent à 2'937 fr. 20. 

Son solde disponible s'élève ainsi à un montant de l'ordre de 3'600 fr. par mois.  

c. Les allocations familiales perçues par A______ pour ses enfants s'élèvent à 
765 fr. par mois, soit 382 fr. 50 par enfant.  

Les besoins mensuels de chacun des enfants C______ et D______ ont été arrêtés 

par le Tribunal sur divorce à 830 fr., après déduction des allocations familiales de 

382 fr. 50. 

F. Dans le jugement entrepris, sur mesures provisionnelles, le Tribunal a en 
substance considéré que les relations entre les parties avaient été réglées par le 

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jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 31 mai 2018, tel que 

modifié par arrêt de la Cour du 21 novembre 2018. A teneur de ce dernier, la mère 

était condamnée à verser en mains du père 200 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de C______ et 218 fr. à celui de D______, à compter du 1
er

 juillet 

2019.  

Le 23 juin 2022, la mère avait sollicité, sur mesures provisionnelles, la réduction 

et/ou la suppression de ces contributions d'entretien dès le dépôt de la requête, 

"ainsi que depuis le début de l'année 2022". Elle avait fait valoir le fait que le père 

n'avait pas exercé la garde alternée depuis le début de l'année 2022, à l'exception 

de la semaine du 31 janvier au 6 février 2022 et de celle du 28 février au 6 mars 

2022.  

Ce fait nouveau – établi – constituait un changement essentiel et durable des 
circonstances, les contributions d'entretien en faveur des enfants fixées dans la 

procédure de mesures protectrices de l'union conjugale l'ayant été sur la prémisse 

d'une garde alternée. Les contributions d'entretien devant être dévolues à 

l'entretien des enfants lorsque le parent créancier en a la garde et le père ne l'ayant 

pas exercée depuis le début de l'année 2022, il se justifiait de supprimer les 

contributions dues par la mère dès le 23 juin 2022 (soit au dépôt de la requête).  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la cause, en appel, porte notamment sur les droits parentaux, de sorte 

qu'elle peut être qualifiée de non patrimoniale dans son ensemble. Quoiqu'il en 

soit, la valeur litigieuse, calculée conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, est 

supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte.  

1.2 Interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 1 et 3, 314 al. 2 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est 

recevable.  

Sont également recevables les réponses des intimés déposées dans le délai légal 

(art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC) et l'écriture spontanée subséquente de l'appelante 

(sur le droit à la réplique spontanée: cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

- 12/21 - 

 

C/18947/2019 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 

let. d CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et 

à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de 

sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 

al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1). 

2. L'intimé soulève l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante en appel, celles-ci 
– non numérotées – étant selon lui difficiles à différencier. De plus, celles 
relatives aux droits parentaux et au versement de contributions à l'entretien des 

enfants constitueraient de nouvelles conclusions ne ressortissant pas au litige 

circonscrit par la requête de mesures provisionnelles. 

2.1.1 En règle générale, il ne contrevient pas au principe de l’interdiction du déni 
de justice formel d’exiger que l’acte d’appel contienne des conclusions précises 
sur le fond du litige qui, en matière pécuniaire, soient chiffrées (ATF 137 III 617 

consid. 6.1 et les arrêts cités). L’application du principe de la confiance impose 
toutefois d’interpréter les conclusions à la lumière de la motivation; l’interdiction 
du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) commande, pour sa part, de ne pas se 

montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, 

on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3; 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 

consid. 1.2 et la référence). 

2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 

prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 

part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 

moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 

par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 

(JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème

 éd. 2019, n. 18 

ad art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd. 2016, n. 3 ad art. 296 CPC). 

2.2 En l'espèce, si les conclusions d'appel de l'appelante sont certes peu lisibles, 
elles sont toutefois compréhensibles et suffisantes au regard de la jurisprudence 

rappelée ci-dessus. Quant au fait que certaines seraient nouvelles, elles ont été 

formulées avant la mise en délibération de la cause en appel et concernent toutes 

le sort des enfants mineurs des époux, de sorte que la maxime d'office s'applique. 

- 13/21 - 

 

C/18947/2019 

Par conséquent, elles sont recevables, indépendamment de la réalisation des 

conditions posées par l'art. 317 al. 2 CPC.  

3. L'appelante remet en cause le dies a quo de la suppression de la contribution 
d'entretien due par elle-même pour les enfants et considère que les allocations 

familiales devraient entièrement lui revenir, à compter du même dies a quo.  

3.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-
delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne 

peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions 

de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (ATF 137 III 614 

consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 

consid. 4.1). 

3.1.1 Aux termes de l'art. 179 al. 1 phr. 1 CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 

causes qui les ont déterminées n'existent plus. 

Après l'introduction de l'action en divorce, les époux peuvent solliciter la 

modification de mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en 

vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle 

et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 

fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont 

révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la 

décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge 

appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 

consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1). 

La procédure de modification n'a cependant pas pour but de corriger le premier 

jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 précité, ibidem). 

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 

produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 2021 

consid. 3.1.1; 5A_611/2019 précité, ibidem). 

3.1.2 En vertu de l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger. Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge 

l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son 

entretien financier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 précité, ibidem). 

- 14/21 - 

 

C/18947/2019 

La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne déploie en 

principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable 

jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de 

contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet – au plus tôt – au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 

rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Seuls des motifs très 

particuliers peuvent justifier une rétroactivité dans une plus large mesure 

(ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2019 du 

14 novembre 2019 consid. 3.3 et 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5 non 

publié in ATF 141 III 376). 

3.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause l'existence d'une 
modification notable et durable des circonstances – à savoir la cessation du régime 
de la garde alternée depuis le début de l'année 2022 – justifiant la modification des 
mesures protectrices de l'union conjugale. L'appelante reproche toutefois au 

premier juge de ne pas avoir ordonné toutes les répercussions en découlant.  

3.2.1 L'appelante fait tout d'abord valoir qu'en l'absence de garde alternée, il 
conviendrait, en sus des contributions d'entretien, de supprimer sa condamnation à 

verser à son époux la moitié des allocations familiales.  

Le Tribunal a relevé que les contributions d'entretien dues par l'appelante sur 

mesures protectrices de l'union conjugale ont été fixées sur la prémisse de 

l'exercice de la garde alternée. Les contributions d'entretien doivent être dévolues 

à l'entretien des enfants lorsque le parent créancier en a la garde; l'intimé n'ayant 

plus exercé la garde des enfants depuis le début de l'année 2022, il se justifiait 

ainsi de supprimer les contributions versées en ses mains à l'entretien des enfants.  

Or, le même raisonnement doit s'appliquer à la condamnation de l'appelante à 

reverser à l'intimé la moitié des allocations familiales perçues, celle-ci reposant 

sur la même prémisse de l'exercice de la garde alternée.  

Contrairement à ce que soutient l'intimé, l'appelante a conclu à sa suppression en 

première instance et le juge n'est en tout état pas lié par les conclusions des parties 

s'agissant du sort des enfants; c'est à tort que le Tribunal n'a pas statué sur cette 

question.  

Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé sera complété sur ce point, 

soit que la condamnation de l'appelante sur mesures protectrices de l'union 

conjugale à verser la moitié des allocations familiales à l'intimé sera supprimée.  

3.2.2 Il reste à déterminer le dies a quo de la suppression de l'obligation de 
l'appelante de verser les contributions à l'entretien des enfants et la moitié des 

allocations familiales.  

- 15/21 - 

 

C/18947/2019 

Le Tribunal l'a arrêté au dépôt de la requête de mesures provisionnelles, soit au 

23 juin 2022, conformément aux principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus. 

L'appelante lui reproche toutefois de ne pas lui avoir octroyé l'effet rétroactif à 

compter de la cessation du régime de la garde alternée, soit, selon ses explications, 

au 1
er

 février 2022. Selon elle, l'intimé ne pouvant ignorer ne plus être en droit de 

recevoir ces montants sans exercer la garde partagée, son comportement relèverait 

de l'abus de droit, justifiant un effet rétroactif plus important.  

En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'intimé n'a pas exercé de manière 

régulière la garde alternée et n'a que très peu vu ses enfants depuis le début 

d'année 2022. L'intimé a été victime d'un accident en mars 2022 et a été en 

incapacité totale de travail pendant les trois semaines consécutives. Sans que l'on 

connaisse la nature et la gravité de l'accident, on peut estimer qu'il aurait été 

difficile pour l'intimé d'anticiper alors le temps nécessaire à sa convalescence et 

d'évaluer si et quand il serait en mesure de s'occuper des enfants; il ne pouvait à ce 

moment tenir son incapacité d'exercer la garde alternée des enfants pour acquise. 

On pourrait éventuellement lui reprocher de ne pas avoir été plus transparent et 

explicite sur son état de santé et notamment de ne pas s'être auparavant enquis 

auprès d'un spécialiste des répercussions de son accident sur sa capacité à recevoir 

de manière alternée ses enfants et d'une estimation du temps nécessaire à sa 

convalescence (comme il l'a fait en produisant le certificat du 12 octobre 2022 

établi par son médecin traitant [sans préjuger ici de la force probatoire de ce 

dernier]). Il ne peut toutefois en être retenu qu'il aurait dans les circonstances 

précitées commis un abus de droit justifiant un effet rétroactif de la suppression 

des contributions à l'entretien des enfants dans une plus large mesure.  

Par ailleurs, les demandes de prolongation de délais requises par le conseil de 

l'intimé pour se déterminer, qu'il justifiait notamment au Tribunal par le fait de ne 

pas avoir pu s'entretenir avec son mandant, ne sont pas suffisantes pour douter de 

la bonne foi procédurale de l'intimé. Enfin, si l'appelante a déposé sa demande 

d'adaptation des mesures protectrices à l'évolution de la situation seulement le 

23 juin 2022, elle est elle-même responsable de ce fait. 

Partant, l'existence de circonstances particulières permettant de faire rétroagir la 

suppression des obligations plusieurs mois avant le dépôt de la requête n'est en 

l'occurrence pas suffisamment établie pour qu'il soit fait droit aux conclusions de 

l'appelante en ce sens; le Tribunal n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en 

fixant le dies a quo au 23 juin 2022, soit au dépôt de la requête.  

3.3 Sous réserve de la suppression du versement de la moitié des allocations 
familiales, les autres éléments contenus dans le chiffre 1 du dispositif du jugement 

entrepris seront confirmés, apparaissant conformes au droit et n'ayant pas fait 

l'objet de contestation par les parties.  

- 16/21 - 

 

C/18947/2019 

Par souci de clarté, le chiffre 1 dudit dispositif sera intégralement annulé et 

entièrement reformulé.  

4. L'appelante estime qu'il est nécessaire, sur mesures provisionnelles, de lui confier 
la garde exclusive des enfants, de réserver un droit de visite au père et de 

condamner ce dernier à lui verser une contribution à l'entretien des enfants.  

4.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 
(art. 274 CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 

appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale (art. 276 al. 1 CPC).  

Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union 

conjugale sont maintenues et le tribunal est compétent pour prononcer leur 

modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

4.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

Cette règlementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations 

personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la 

contribution d'entretien.  

4.1.2 L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la 
contribution d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 

4.1.3 Pendant la procédure de divorce, le juge doit, autant que possible, éviter 
d'ordonner des mesures qui créeraient une situation irréversible ou préjugeraient 

définitivement des décisions à prendre dans le jugement au fond, ce qui n'est 

cependant pas toujours évitable en matière d'attribution des enfants, la stabilité 

étant un critère important dans ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 3.1).  

4.1.4 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la 
règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 

être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_425/2016 du 15 décembre 

2016 consid. 3.4.2).  

- 17/21 - 

 

C/18947/2019 

4.2.1 En l'espèce, l'appelante n'a pas rendu vraisemblable la nécessité de modifier 
le droit de garde sur mesures provisionnelles, alors que le premier juge a déjà 

réglé cette question sur le fond. Elle n'invoque aucune raison pour laquelle elle ne 

pourrait attendre l'issue de la procédure au fond et ne fait valoir aucun élément 

concret qui justifierait la modification immédiate du droit de garde, se contentant 

de relever qu'elle a la garde de fait des enfants depuis le début de l'année 2022.  

De plus, dans sa requête de mesures provisionnelles, l'appelante n'a pris ses 

conclusions tendant à modifier les droits parentaux qu'à titre subsidiaire et non pas 

à titre principal, ce qui paraît contradictoire avec l'urgence à statuer alléguée par 

celle-ci. En tout état, les enfants se trouvent déjà auprès de l'appelante et le bien 

de ceux-ci n'est pas menacé.  

A relever également que, de son côté, l'intimé n'a pas contesté le jugement 

querellé sur mesures provisionnelles devant la Cour et demandé à ce qu'elle statue 

sur l'exercice de ses droits parentaux sur mesures provisionnelles.  

Il s'agit enfin de ne pas préjuger de la décision de la Cour sur l'appel de l'intimé 

contre le jugement au fond, étant rappelé qu'il bénéficie de l'effet suspensif. 

4.2.2 En conséquence, les modalités du droit de garde des mineurs n'étant pas 
modifiées, il ne sera pas entré en matière sur les conclusions tendant à la fixation 

du droit de visite de l'intimé et à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance dudit droit de visite. La fixation, sur mesures provisionnelles, d'un 

domicile légal des enfants auprès de leur mère n'apparaît pas non plus nécessaire, 

l'appelante n'ayant pas davantage exposé les motifs qui justifieraient un 

changement de situation en cours de procédure outre de simples difficultés 

administratives.  

Les griefs de l'appelante relatifs à la règlementation des droits parentaux seront 

dès lors rejetés.  

4.3 En tant que la modification de la contribution d'entretien est une conséquence 
de la conclusion tendant à l'attribution de la garde exclusive à la mère, cette 

prétention sera aussi rejetée. 

En tout état, la requête de mesures provisionnelles déposée en première instance 

visait principalement à supprimer les contributions à l'entretien des enfants dues 

par l'appelante. Dès lors, il n'apparaît pas qu'elle ait estimé que la situation 

financière familiale nécessitait la participation financière de l'intimé à l'entretien 

des enfants; pour preuve, elle n'a pris une telle conclusion qu'à titre subsidiaire 

dans sa requête de mesures provisionnelles et cela, sans motivation particulière. 

Elle a ensuite attendu l'appel pour prendre cette conclusion à titre principal, sans 

expliquer de quelle manière la situation se serait péjorée entre le dépôt de la 

requête et celui de l'appel. Chiffrant ses prétentions au seul stade de l'appel, 

- 18/21 - 

 

C/18947/2019 

l'appelante s'est contentée de réclamer des contributions à l'entretien des mineurs 

similaires à celles fixées au fond par le Tribunal, sans exposer les raisons qui 

nécessiteraient le versement de telles contributions également sur mesures 

provisionnelles. Elle n'a pas exemple ni allégué ni a fortiori rendu vraisemblable 

la nécessité d'imputer un revenu hypothétique à l'intimé au stade des mesures 

provisionnelles. De plus, à retenir sur mesures provisionnelles les mêmes revenus 

et charges fixés par le Tribunal au fond pour toute la famille, l'appelante 

bénéficierait en tout état d'un revenu mensuel net suffisant pour couvrir ses 

propres charges et celles des enfants, lui laissant même un disponible (3'600 fr. – 
900 fr. – 900 fr. = 1'800 fr.). Le minimum vital de l'appelante n'est dès lors pas 
entamé et les besoins des enfants sont entièrement couverts.  

Enfin, le fond du divorce a déjà été tranché par le premier juge, qui a condamné 

l'intimé à contribuer à l'entretien des enfants. L'appelante n'ayant pas contesté 

cette décision, elle ne doit pas pouvoir, à travers les mesures provisionnelles 

requises, obtenir indirectement l'exécution anticipée du jugement de divorce au 

fond. Cela reviendrait également à supprimer l'effet suspensif de l'appel de 

l'intimé contre le jugement au fond. En tout état, le divorce au fond sera 

définitivement réglé prochainement et cela, que la question de la contribution 

d'entretien en faveur des enfants soit contestée ou non par l'intimé dans son appel.  

Partant, il n'y a pas d'urgence à se prononcer à titre provisionnel sur la 

participation financière de l'intimé à l'entretien des enfants.  

L'appelante sera déboutée de ses conclusions sur ces points.  

5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'occurrence, la quotité et la répartition des frais de première instance 

(réservées sur mesures provisionnelles [ch. 1 du dispositif] et arrêtées au fond 

[ch. 19 du dispositif]) ne font l'objet d'aucun grief motivé en appel et sont au 

demeurant conformes aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1 CPC; art. 31 

RTFMC). La modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de 

les revoir, de sorte qu'ils seront confirmés, compte tenu de la nature du litige 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelante et de l'intimé par moitié chacun, en raison du la 

nature du litige et du fait qu'aucun n'obtient entièrement gain de cause (art. 95, 

106 al. 1 phr. 1 et al. 1, 107 al. 1 let. c CPC). L'appelante et l'intimé étant au 

bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires seront provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le remboursement 

ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 al. 1 CPC; art. 19 

du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques 

- 19/21 - 

 

C/18947/2019 

et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale [RAJ; 

E 2 05.04]).  

Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/18947/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 mars 2023 par A______ contre le chiffre 1 du 

dispositif du jugement JTPI/3343/2023 rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/18947/2019. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau:  

Libère A______ de l'obligation de payer en mains de B______, par mois, d'avance et 

allocations familiales non comprises, la somme de 200 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant C______ à compter du 23 juin 2022.  

Libère A______ de l'obligation de payer en mains de B______, par mois, d'avance et 

allocations familiales non comprises, la somme de 218 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant D______ à compter du 23 juin 2022. 

Libère A______ de l'obligation de payer en mains de B______ la moitié des allocations 

familiales perçues par elle en faveur des enfants C______ et D______ à compter du 

23 juin 2022.  

Dit que les allocations familiales ou de formation en faveur des enfants C______ et 

D______ sont conservées par A______ à compter du 23 juin 2022.  

Dit que l'arrêt ACJC/1623/2018 rendu le 21 novembre 2018 par la Cour de justice sur 

mesures protectrices de l'union conjugale est modifié en ce sens.  

Confirme le dispositif du jugement entrepris sur mesures provisionnelles pour le 

surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

  

- 21/21 - 

 

C/18947/2019 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______ et de 

B______ à raison de la moitié chacun.  

Dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY, juges;  

Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110