# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c8b6185-6a2e-5610-866e-0cce19cc72a2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.03.2025 B-5338/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5338-2023_2025-03-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-5338/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 7  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

Vera Marantelli, David Aschmann, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Cornu S.A., boulangerie fine,  

représentée par UNEMARQUE.CH,  

Donata Campiche Pugliese,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Villars Maître Chocolatier SA,  

représentée par Inteltech S.A.,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Procédure d'opposition n

o 103'238 

CH 726'537 LA FABRIQUE (fig.) /  

CH 792'616 LA FABRIK BOUTIQUE EXPÉRIENCE (fig.). 

 

B-5338/2023 

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Faits : 

A.a Déposée le 7 novembre 2022 et publiée dans le registre suisse des 

marques (Swissreg) le 1er février 2023, la marque suisse no 792'616 " LA 

FABRIK BOUTIQUE EXPÉRIENCE (fig.)" (marque combinée ; ci-après : la 

marque attaquée), dont la titulaire est la société suisse Villars Maître 

Chocolatier SA (ci-après : la défenderesse ou l'intimée), revendique la 

protection pour les services suivants :  

Classe 30 : Café ; cacao ; poudre de cacao ; chocolat et produits de 

chocolat à savoir confiserie au chocolat, bonbons de chocolat, tablettes 

de chocolat, pâtes à tartiner au chocolat ; nappages comestibles au 

chocolat ; chocolat de couverture ; chocolat à pâtisser ; Préparations de 

chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie ; 

confiserie ; boissons à base de cacao ou de chocolat ; tous les produits 

précités provenant de Suisse. 

Cette marque, avec revendication de couleurs rouge et or, se présente 

ainsi :  

 

 

 

 

 

A.b Le 10 mars 2023, la société suisse Cornu S.A., boulangerie fine 

(ci-après : l'opposante ou la recourante) a formé une opposition totale 

contre cette marque (opposition no 103'238). Cette opposition se fonde sur 

la marque suisse no 726'537 "LA FABRIQUE (fig.)" (marque combinée ; 

ci-après : la marque opposante), déposée le 10 décembre 2018 et publiée 

dans le registre suisse des marques (Swissreg) le 25 janvier 2019, 

notamment pour les produits suivants : 

Classe 29 : Aliments à grignoter à base de fruits à coque ; chips de fruits ; 

conserves de fruits ; en-cas à base de fruits secs ; en-cas aux fruits 

confits ; en-cas et barres à base de fruits et légumes ; fruits à coque 

assaisonnés ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; fruits secs ; 

mélanges à grignoter composés de fruits déshydratés et de fruits à coque 

transformés ; pâte de fruits. 

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Classe 30 : Biscuits ; biscuits épicés ; biscuits salés ; farine et 

préparations à base de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; 

crackers ; bretzels ; sauces (condiments) ; en-cas à base de riz, de 

céréales et de maïs ; produits alimentaires à base de riz, de farine, de 

farine d'avoine ou de céréales, également sous forme de plats cuisinés. 

Cette marque, avec revendication de couleurs orange et bordeaux, se 

présente ainsi :  

 

 

 

A.c A la suite d'un double échange d'écritures, l'autorité inférieure a, par 

décision du 1er septembre 2023, rejeté l'opposition no 103'238. Elle a 

conservé la taxe d'opposition de 800 francs et mis à la charge de 

l'opposante le paiement à la défenderesse de 2'400 francs à titre de 

dépens. 

B.  

Par acte du 2 octobre 2023, l'opposante a déposé un recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 

le TAF). Elle conclut à l'admission du recours et, principalement, à la 

modification de la décision attaquée en ce sens que la protection de la 

marque attaquée est refusée en Suisse et, subsidiairement, à l'annulation 

de la décision précitée et au renvoi pour une nouvelle décision dans le sens 

des considérants, le tout avec suite de frais et de dépens.  

C.  

C.a L'autorité inférieure a renoncé à prendre position en date du 17 octobre 

2023, tout en concluant au rejet du recours avec suite de frais à la charge 

de la recourante.  

C.b Au terme de sa réponse au fond du 8 novembre 2023, l'intimée a 

conclu au rejet du recours, à la condamnation de la recourante aux frais de 

la cause et à l'allocation pour elle-même d'une équitable indemnité de 

dépens.  

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure nécessaire.  

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Page 4 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48  

al. 1 PA).   

1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours 

(art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs 

respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

Selon l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection 

des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les signes 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 

3.  

Dans la mise en œuvre de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il s'agit tout d'abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d'attention dont ces consommateurs font 

preuve (arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

3.1  

3.1.1 La décision attaquée retient, sur le fondement de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, que les produits de la classe 30 sont généralement 

considérés comme des produits de consommation courante qui visent un 

large public dont le degré d'attention est plutôt faible (décision attaquée 

no III.D.4). 

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3.1.2 La recourante et l'intimée ne discutent pas ce point. 

3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, les produits de la classe 30 sont, 

en Suisse, destinés au grand public, qui fait preuve d'un degré d'attention 

moindre. Il ne faut en outre pas perdre de vue que ces produits s'adressent 

également au spécialiste de la branche, qui fait preuve d'un degré 

d'attention accru (arrêts du TAF B-5276/2022 du 17 septembre 2024 

consid. 3.2 "CAFFETTINO/Cafettone", B-1061/2017 du 7 août 2018 

consid. 6 "[Nussknackermännchen] [3D]", B-1722/2016 du 28 mars 2018 

consid. 4 "[emballage] [fig.]", B-5557/2011 du 19 septembre 2012 consid. 7 

"[fig.]/[fig.]" et B-3622/2010 du 1er décembre 2010 consid. 3 in limine 

"WURZELBROT/WURZEL-RUSTI"). Il n'y a pas de raison de remettre ici 

en cause cette jurisprudence. 

4.  

4.1 Il convient maintenant de déterminer s'il existe une similarité entre les 

produits et les services en cause. Des produits ou des services sont 

similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent 

être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous 

des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise 

ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la 

marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la 

similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire 

spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de 

consommateurs semblables, un but d'utilisation semblable, la 

substituabilité des produits, un champ d'application technologique 

semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il 

convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la 

lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces 

éléments sont habituellement retenus comme des indices par la 

jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi déterminant et suffisant, 

chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l'appartenance des 

produits revendiqués à la même classe internationale selon la 

Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais 

constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF 

B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 "SKY/SKYFIVE", 

B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 6.1.1.1 "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL" et B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]").  

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4.2  

4.2.1 La décision attaquée retient que les produits contestés de la 

classe 30 se retrouvent en partie dans le libellé de la marque opposante 

dans cette classe comme par exemple "pâtisseries et confiseries". Pour les 

produits qui ne se retrouveraient pas de manière identique dans le libellé 

de la marque opposante ou qui ne seraient pas compris dans l'un de ces 

termes, il conviendrait d'admettre qu'ils sont similaires de par leur nature, 

leur but et leur utilisation avec les produits de la classe 30 de la marque 

opposante. Certains de ces produits pourraient même être 

complémentaires ou en compétition. Ils se trouveraient généralement sur 

les mêmes lieux de ventes et viseraient également les mêmes 

destinataires. Au final, ces produits seraient donc en partie identiques et 

en partie similaires (décision attaquée no III.B.4). 

4.2.2 La recourante et l'intimée ne contestent pas l'appréciation de 

l'autorité inférieure (recours p. 4 et réponse p. 2). 

4.3 Du point de vue du Tribunal, rien n'indique qu'il faille s'écarter de la 

position de l'autorité inférieure. La question de la similarité entre les 

denrées alimentaires différentes (arrêts du TAF B-2585/2020 du 15 avril 

2021 consid 4.3 "Happy-Cola/Happy Cola [fig.] et B-7562/2016 du 

4 décembre 2018 consid. 3 "MERCI/Merci [fig.]") peut notamment rester 

ouverte au vu des considérants qui suivent. 

5.  

Il convient maintenant de déterminer, du point de vue des cercles de 

consommateurs déterminants (consid. 4), s'il existe une similarité entre les 

signes opposés. 

5.1  

5.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS" ; EUGEN 

MARBACH, Markenrecht, in : Schweizerisches Immaterialgüter- und 

Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

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les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 

7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM 

no 30). Les éléments d'une marque qui sont faibles ou qui appartiennent 

au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement 

exclus de l'examen de la similarité des signes. En effet, de tels éléments 

peuvent, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui se dégage 

d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 

"YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND 

ROVER/Land Glider" ; arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 

du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING 

GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il convient, 

dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments 

selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, sans 

cependant les dissocier et décomposer le signe (arrêt du TAF B-7442/2006 

du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, 

SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 128 s.). 

5.1.2 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas" et 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères 

(MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : 

Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 

2017, art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de 

syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis 

que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et des 

particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une 

accentuation – suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non 

accentuées (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas" et 122 III 382 consid. 

5a "Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 62). 

5.2  

5.2.1 La décision attaquée retient que les signes seraient similaires sur le 

plan visuel dans la mesure où ils contiendraient tous les deux les mots "LA 

FABRIQUE" pour la marque opposante et "LA FABRIK" pour la marque 

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contestée. Il y aurait aussi une similarité dans la mesure des couleurs 

revendiquées, à savoir le rouge bordeaux pour la marque opposante et le 

rouge standard pour la marque contestée. Les signes différeraient dans la 

mesure où la marque opposante est écrite sur une seule ligne, alors que 

le signe attaqué serait écrit de manière "arrondie" formant la partie 

supérieure d'une sorte de cercle. Les divergences se situeraient dans les 

éléments figuratifs avec, du côté de la marque contestée, le drapeau 

suisse, l'élément en forme de "V", la présence des mots "BOUTIQUE 

EXPÉRIENCE" ainsi que la présentation d'ensemble du signe, sous la 

forme d'éléments verbaux formant un cercle et d'éléments figuratifs au 

centre du cercle (décision attaquée no III.C.5).  

Sur le plan auditif, l'autorité inférieure estime que les signes seraient 

similaires (et même identiques) dans la mesure du son des lettres "l a f a 

b r i q u e" ou "l a f a b r i k" et divergeraient dans la mesure du son des 

lettres supplémentaires contenues dans la marque contestée "b o u t i q u e 

e x p é r i e n c e" (décision attaquée no III.C.6).  

Sur la plan conceptuel, l'autorité inférieure constate que les signes 

opposés seraient similaires dans la mesure du concept de "fabrique", dans 

le sens d'une manufacture ou d'une usine. Elle renvoie à sa pratique qui 

considère ce terme comme non distinctif en relation avec des produits en 

ce sens qu'il sera compris comme renvoyant à leur lieu de fabrication. Ils 

se différencieraient dans la mesure du drapeau suisse et des mots 

"boutique expérience" dans le signe attaqué (décision attaquée no III.C.8). 

5.2.2 La recourante admet que, de son point de vue, les signes opposés 

seraient identiques sur le plan phonétique, dans la mesure des mots "LA 

FABRIQUE" et "LA FABRIK", qui serait la partie centrale de chacun d'eux. 

Elle en fait de même sur le plan conceptuel (recours p. 5).  

5.2.3 L'intimée explique que l'élément "FABRIQUE" (au singulier) ne peut 

être interprété logiquement que comme indiquant que les produits 

revendiqués ont été fabriqués dans un bâtiment appartenant à la catégorie 

d'un nombre indéterminé d'entreprises que l'on désigne généralement du 

terme de fabrique.  

5.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit. 

5.3.1 Les signes se rejoignent graphiquement dans la mesure des lettres 

"LA FABRI" et divergent sur la fin du dernier mot "QUE/K" ainsi que sur les 

mots "BOUTIQUE EXPÉRIENCE" présents dans la marque attaquée. Ils 

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s'éloignent aussi dans la disposition des parties verbales. En effet, dans le 

signe opposant, les mots "LA FABRIQUE" sont écrits sur une ligne alors 

que, dans le signe attaqué, les mots sont distribués autour d'un cercle, à 

savoir "LA FABRIK" sur le haut et "BOUTIQUE EXPÉRIENCE" sur le bas 

de ce cercle.  

La partie figurative de la marque opposante se présente ainsi :  

Le signe comprend trois parties 

parallélépipédiques de différentes 

tailles. Chacune des parties est 

traversée par des lignes blanches formant différentes formes géométriques 

simples. Les couleurs revendiquées (orange et bordeaux) évoquent celles 

de briques.  Il n'est donc pas exclu que l'on puisse voir dans ces trois 

parallélépipèdes un bâtiment stylisé, de style plutôt industriel. 

On ne retrouve pas cet assemblage dans le signe attaqué, 

au profit d'une lettre "V" dont les extrémités sont très 

marquées. Il n'est pas exclu qu'on y voie la tête stylisée 

d'une vache, avec un museau et des cornes. 

5.3.2 D'un point de vue phonétique, la partie verbale de la marque 

opposante comprend les trois syllabes suivantes : /la fabʁik/, alors que 

celle de la marque attaquée se fait de huit syllabes, à savoir : /la fabʁik 

bu.tik ɛk.spe.ʁjɑ̃s/. Les parties graphiques ne se prononcent pas. Cela 

permet de constater une similarité dans la mesure des trois syllabes /la 

fabʁik/ et une divergence pour le reste. 

5.3.3 D'un point de vue sémantique, la partie verbale de la marque 

opposante ("LA FABRIQUE") se comprend au moins en français, mais 

vraisemblablement aussi en allemand, comme un établissement industriel 

ayant pour objet de transformer les matières premières en produits 

manufacturés susceptibles d'être livrés au commerce, avec comme 

synonymes un atelier, une manufacture, une usine (dictionnaire Larousse, 

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/fabrique/32549, consulté le 

24 mars 2025). Le concept de fabrique peut se retrouver dans la partie 

figurative du signe, si l'on y perçoit un bâtiment. La recourante admet qu'il 

s'agit d'un "jeu de mots" dans ce sens que le graphisme de sa marque 

représente des briques (recours p. 8). 

Dans la partie verbale de la marque attaquée ("LA FABRIK"), on trouve un 

mot allemand, transparent en français en raison de sa proximité, qui 

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signifie "fabrique" (dictionnaire Duden en ligne, https://www.duden.de/ 

rechtschreibung/Fabrik, consulté le 24 mars 2025). Le sens que le 

consommateur visé attribue au reste de la marque attaquée, à savoir la 

lettre "V" majuscule, les mots "BOUTIQUE EXPÉRIENCE" et le drapeau 

suisse, est de moindre importance à ce stade dès lors que rien de 

semblable ne se retrouve du côté de la marque opposante. Seule compte 

ici la concordance du concept de fabrique, compris comme un atelier de 

transformation de matières premières. 

5.3.4 Finalement, le Tribunal retient une similarité graphique dans la 

mesure des lettres "LA FABRI", sonore pour ce qui est des sons /la fabʁik/ 

et conceptuelle dans le sens d'un atelier de fabrication.  

6.  

En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 7), il convient encore de déterminer l'étendue du champ de 

protection de la marque opposante. 

6.1  

6.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"RRSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un 

acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent 

bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 

122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 

2009 consid. 6 "SKY/SkySIM"). 

6.1.2 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer, en lien avec les produits et/ou les services auxquels il est 

destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.1 

"SENSOREADY/Sensigo" et B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 6.3 

"TERRA/VETIA TERRA"), la signification de chacun de ses éléments et 

d'examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être 

compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif 

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particulier, comme une dénomination générique. Des associations d'idées 

ou des allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service 

concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu'une désignation 

est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 

7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 11 novembre 

2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum"). Ce ne sont dès 

lors pas les éléments de la marque opposante en eux-mêmes qui sont 

déterminants, mais bien l'impression d'ensemble qui se dégage du signe 

(arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 

"sensationail [fig.]/SENSATIONAIL").  

6.2  

6.2.1 Selon la décision attaquée, la marque opposante dispose d'une force 

distinctive et d'un champ de protection normaux. En effet, les mots "LA 

FABRIQUE" appartiendraient au domaine public en ce sens qu'ils seraient 

banals en rapport avec les produits des classes 29 et 30, dans la mesure 

où on parlerait couramment de "fabrique de chocolat" pour désigner le lieu 

de fabrication du chocolat (une chocolaterie). La décision attaquée 

souligne que l'élément distinctif ou le plus distinctif est constitué par la 

partie figurative (décision attaquée no III.D.6). 

6.2.2 La recourante ne revient pas sur la question du champ de protection 

de la marque opposante autrement que sous l'angle du risque de confusion 

(consid. 7.2.2).  

6.2.3 L'intimée ne se prononce pas sur cette question.  

6.3  

6.3.1 Le Tribunal constate avec l'autorité inférieure que le mot "LA 

FABRIQUE" est compris comme un établissement industriel (un atelier, 

une manufacture, une usine). Ce mot renvoie d'abord au monde des 

vêtements (fabrique de vêtements), mais aussi, en lien avec les produits 

de la marque opposante en classes 29 et 30, à celui de l'alimentation (par 

exemple "la fabrique Cailler", située dans la commune fribourgeoise de 

Broc). Selon la jurisprudence et la doctrine, le lieu de fabrication d'un 

produit ou de délivrance d'un service est descriptif de ce produit (arrêt du 

TAF B-5276/2022 du 17 septembre 2024 consid. 6.3.2 

"CAFFETTINO/Cafettone" ; DAVID ASCHMANN, in : SHK 2017, art. 2 LPM 

no 162 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 91 ; 

MEIER/FRAEFEL in : CR PI, art. 2 LPM no 37). Il s'ensuit que la distinction 

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que tente d'opérer la recourante entre "produits" et "services de fabrication" 

ne la mène nulle part. La référence au lieu où sont confectionnés les 

produits d'une marque est descriptive et elle est donc un élément 

faiblement distinctif.  

6.3.2 Quant à la partie graphique, son caractère distinctif, en principe 

normal, est doublement affaibli. D'une part, en soi, le signe, de par sa 

stylisation poussée et son faible contraste, n'a pas un sens immédiatement 

attribuable (arrêt du TAF B-4908/2014 du 20 octobre 2016 consid. 5.4.2 

[blason] [fig.]/[blason] [fig.]). D'autre part, si l'on y détecte un bâtiment, il 

s'agit d'un bâtiment industriel, donc une fabrique (consid. 6.3.1). Il s'ensuit 

que la partie figurative a le même sens que la partie verbale, laquelle n'est 

pas distinctive (consid. 6.3.1).  

6.3.3 Au final, le Tribunal est amené à retenir une force distinctive au mieux 

normale du signe opposant, si l'on admet que l'on ne verra pas 

nécessairement une fabrique dans sa partie figurative.  

7.  

Vu la similarité entre les signes opposés (consid. 5.3.4), il faut maintenant 

déterminer s'il existe un risque de confusion, compte tenu du champ de 

protection au mieux normal de la marque opposante (consid. 6.3.3) et du 

faible degré d'attention des consommateurs visés (consid. 3.2). 

7.1  

7.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu'une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d'une marque antérieure (art. 6 LPM). 

7.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

7.1.3 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

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même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect ; ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

ATF 119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

7.1.4 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 5) que des produits ou des services pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 4). Ces deux éléments s'influencent réciproquement, 

en ce sens que les produits ou les services doivent d'autant plus se 

différencier que les signes sont similaires et vice versa (arrêt du TAF 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 154). Entrent 

également en ligne de compte le degré d'attention dont font preuve les 

destinataires des produits ou des services en cause (consid. 3 ; arrêt du 

TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE 

SARACENA") et l'étendue du champ de protection de la marque opposante 

(consid. 6). 

7.2  

7.2.1 A la lecture de la décision attaquée, le fait que les signes puissent 

être perçus comme ayant en commun le terme "LA FABRIQUE" ou "LA 

FABRIK" et que, dans cette hypothèse, ils soient similaires visuellement, 

phonétiquement et conceptuellement, ne serait pas apte à fonder un risque 

de confusion. Partant de l'idée que l'élément ayant un effet global sur les 

signes est les mots "LA FABRIQUE/LA FABRIK", l'autorité inférieure relève 

qu'ils présentent des différences graphiques ("QUE/K") et qu'ils ont une 

origine différente. Elle rappelle les différences visuelles relevées 

précédemment (consid. 5.2.1) et les différences dégagées dans ce cadre 

seraient largement suffisantes pour les départager et écarter ainsi un 

risque de confusion, direct et indirect (décision attaquée nos III.D.11 et 12). 

7.2.2 La recourante commence par expliquer que le concept véhiculé par 

le terme "fabrique" ou "fabrik" concernerait plus naturellement des services 

(de fabrication) que des produits. Elle reproche à l'autorité inférieure de se 

fonder sur sa pratique en termes de services, alors que ce seraient des 

produits qui sont ici en cause. Selon elle, l'expression "LA FABRIQUE" ne 

serait pas apte à fournir une indication pertinente quant à une 

caractéristique du produit. Selon elle toujours, les indications relatives aux 

caractéristiques du produit seraient descriptives lorsqu'elles porteraient sur 

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des éléments tels que son lieu de vente. En revanche, le mot "LA 

FABRIQUE" véhiculerait certes un concept, mais qui ne serait pas 

forcément descriptif des produits en question ; ce mot serait employé de 

façon "essentielle", sans autre précision qui permettrait un rattachement 

sémantique au domaine concerné. Selon elle, ce serait le décalage entre 

la marque et ce qu'elle distingue qui irait interpeller le consommateur et 

participer à l'effort de mémorisation et d'identification des articles proposés 

sous les marques en question. Elle explique que le mot "LA FABRIQUE" 

n'aurait pas de sens descriptif, mais seulement sémantique. La valeur 

sémantique de cette expression serait intégralement reprise par la marque 

attaquée, jusqu'au choix de l'article défini qui y accentuerait la perception 

d'unicité. Cela conduirait à un risque de confusion, d'autant plus qu'en 

l'espèce il y aurait une grande similarité ou identité entre les produits des 

marques en présence et que le degré d'attention du public serait faible 

(recours p. 5 à 9). 

7.2.3 L'intimée conteste la position de la recourante sur la portée des mots 

"LA FABRIQUE". Selon elle, ces mots devraient être interprétés comme 

indiquant que les produits en question sont fabriqués dans un bâtiment 

appartenant à la catégorie d'un nombre d'entreprises que l'on désigne 

généralement du terme de fabrique. Il s'agirait dès lors là simplement de la 

désignation purement générique d'un lieu indéfini de production, ceci 

indépendamment de l'éventuel accompagnement d'un article défini, 

comme en l'espèce "LA FABRIQUE" (réponse p. 4). 

Après une analyse détaillée de l'argumentation de la recourante, l'intimée 

finit par conclure que l'on peut fortement douter que le public ne perçoive 

pas immédiatement un rapport entre une désignation telle que "LA 

FABRIQUE", en relation avec des produits de l'industrie alimentaire, et le 

lieu de fabrication de ceux-ci (réponse p. 7). Elle critique plus 

particulièrement l'idée selon laquelle le public imaginerait plus volontiers 

des services de fabrication que la fabrication elle-même des produits. Elle 

rappelle que la pratique actuelle de l'autorité inférieure consiste à accepter 

l'enregistrement d'un service de fabrication seulement avec une précision 

supplémentaire, telle que "sur mesure". Elle reproche à la recourante de 

ne pas apporter le moindre élément factuel susceptible d'indiquer que de 

nouvelles pratiques auraient affaibli dans notre pays l'aura des fabriques 

de produits dans l'esprit des consommateurs. Elle conteste que l'usage de 

l'article défini donne au substantif "FABRIQUE" un sens unique et 

spécifique, se fondant en cela sur la jurisprudence du Tribunal (réponse 

p. 8). Selon elle, l'autorité inférieure aurait considéré à juste titre et 

conformément à la jurisprudence que l'élément verbal "LA FABRIQUE" 

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appartient au domaine public, dans la mesure où il consiste en une 

description banale du lieu de fabrication des produits de la marque 

opposante (réponse p. 9). Elle continue son raisonnement en soulignant 

que l'élément verbal ne remplit aucune des fonctions de distinction et 

d'identification que la loi assigne à la marque. Ce serait par conséquent 

bien l'élément graphique de la marque opposante qui, seul, remplirait cette 

fonction en l'espèce (réponse p. 9). 

7.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit.  

7.3.1 Le Tribunal a constaté que les marques opposées présentent des 

similarités visuelles, phonétiques et sémantiques dans la mesure du mot 

et du concept de "LA FABRIQUE"/"LA FABRIK" (consid. 5.3.4). Il a 

également constaté que la marque opposante était au mieux normalement 

distinctive (consid. 6.3.3). 

7.3.2 Du côté de la marque attaquée, l'élément qui domine se situe dans 

les mots "LA FABRIK" surmontant la lettre majuscule "V" (consid. 5.3). Les 

mots "BOUTIQUE EXPÉRIENCE" sont trop petits, par rapport à 

l'ensemble, pour laisser une trace dans l'esprit du consommateur visé, peu 

attentif (consid. 3.2). Leur rôle est plutôt de renforcer l'impression d'une 

forme circulaire, autour de la lettre "V", en la mettant en évidence. De 

même, à propos de la croix blanche sur fond rouge, la recourante n'apporte 

aucun argument qui permettrait d'arriver à une conclusion différente de 

celle de l'autorité inférieure, qui a repris ses propres directives. Il s'ensuit 

que ce signe n'est, lui non plus, pas à même d'influencer l'impression 

d'ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 4A_385/2010, partiellement publié 

in : ATF 137 III 77, du 12 janvier 2011 consid. 4.2 "Hotel Sterne" ; arrêt du 

TAF B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 6.3 "BANQUE HERITAGE 

[fig.]/MARCUARD HERITAGE [fig.]").  

7.3.3 Au final, il reste en présence deux marques qui se rejoignent sur un 

élément ("LA FABRIQUE"/"LA FABRIK"), qui est faible, car descriptif 

(consid. 6.3.1). La jurisprudence a rappelé que le risque de confusion peut 

être écarté dans l'impression d'ensemble seulement si l'élément faible 

repris est associé à un élément distinctif (arrêts du TAF B 2236/2022 du 

13 septembre 2024 consid. 7.3.3 "KLARNA/Klarpay [fig.]" [proposé à la 

publication], B-2354/2016 du 29 mars 2017 "ALLIANZ/CH/ALLIANZ 

TGATechnische Gebäudeausrüstung [fig.]" consid. 3.6, B-5179/2012 du 

20 mai 2014 consid. 3.5 "Tivo/Tivù Sat HD [fig.]", B-502/2009 du 

3 novembre 2009 consid. 5.2.1.6 "Premium ingredients, s.l. [fig.]/Premium 

Ingredients International [fig.]" ; décision de l'ancienne CREPI du 28 juin 

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Page 16 

2006 "Red Label, Red Code ; Red Racing/Red M 150" sic! 2006 759 

consid. 6). Or, tel est le cas en l'espèce. L'élément faible est accompagné 

d'une partie graphique, le "V" majuscule, qui est clairement distinctif. Il ne 

correspond à rien dans la marque opposante. Par ailleurs, la forme 

générale de la marque, à savoir des mots distribués en cercle autour de 

cette lettre "V", est très différente de la marque opposante. Dans cette 

dernière, le mot est écrit sur une ligne et la partie graphique (les 

parallélépipèdes formant, possiblement, un bâtiment industriel) sont aussi 

de forme oblongue, c'est-à-dire plus longue que large. Les couleurs 

revendiquées ne se coïncident pas totalement. Bien que le degré 

d'attention des consommateurs soit faible, la somme des différences 

graphiques entre les deux marques, de même que leur partie verbale 

faiblement distinctive, excluent tout risque, direct ou indirect, de confusion.     

8.  

Il ressort de tout ce qui précède que c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure, en l'absence de risque de confusion, a rejeté l'opposition 

no 103'238. Le recours doit donc être rejeté et la décision rendue par 

l'autorité inférieure confirmée. 

9.  

Il reste à statuer sur les frais de procédure et les dépens de la procédure 

de recours.  

9.1  

9.1.1 Les frais de procédure – comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu 

d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d'autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre 50'000 et 100'000 

francs (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

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Page 17 

9.1.2 En l'espèce, la recourante succombe. Partant, il convient de mettre à 

sa charge les frais de la procédure, dont le montant est fixé à 4'500 francs. 

Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même montant qu'elle a 

versée durant l'instruction. 

9.2  

9.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64  

al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent 

les frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la 

partie (art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment 

les honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel 

n'exerçant pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels 

sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie 

représentée (art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui 

ont droit aux dépens doivent faire parvenir au Tribunal, avant le prononcé 

de la décision, un décompte de leurs prestations. Le Tribunal fixe les 

dépens sur la base du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité 

sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

9.2.2 L'intimée, qui obtient entièrement gain de cause et qui est 

représentée devant le Tribunal, a quant à elle droit à des dépens. 

L'intervention de son représentant consiste, pour l'essentiel, en le dépôt 

d'une réponse de 10 pages (consid. C.b). A défaut de décompte fourni par 

l'intimée, il convient de fixer les dépens sur la base du dossier (art. 14 al. 2 

FITAF). En prenant notamment en considération le fait que la procédure 

de recours ne comporte pas de questions de fait ou de droit inhabituelles 

ou exceptionnellement ardues, il se justifie de fixer à 2'500 francs le 

montant des frais de représentation nécessaires à la défense des intérêts 

de l'intimée dans le cadre de la présente procédure de recours (art. 9 al. 1 

let. a FITAF) et de mettre cette somme à la charge de la recourante (art. 64 

al. 1 et 3 PA ; art. 7 al. 1 FITAF). 

9.2.3 Quant à elle, l'autorité inférieure n'a pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 

FITAF). 

10.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. 

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 4'500 francs, sont mis à la charge de la 

recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même 

montant qu'elle a versée durant l'instruction. 

3.  

Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de 2'500 francs, 

sont alloués à l'intimée et mis à la charge de la recourante.  

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'intimée et à l'autorité 

inférieure. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 1er avril 2025 

  

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Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. 103238 ; recommandé ; annexe : 

dossier en retour)