# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 571784bd-0da9-579c-b722-eeff335ec647
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-08-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.08.2001 A/442/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-442-2000_2001-08-07.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/442/2000-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 7 août 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur J. C. Da F. 

représenté par Me Maurizio Locciola, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CAISSE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/442/2000-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Né en 1962, d'origine portugaise, Monsieur J. C. 

Da F. a travaillé comme chef d'équipe auprès de 

l'entreprise Conrad Zschokke S.A. A ce titre, il était 

assuré en matière d'indemnités journalières en cas de 

maladie auprès de la caisse maladie pour les industries 

du bois et du bâtiment (ci-après : la CMBB). 

 

  Depuis le 8 juillet 1998, il est en arrêt maladie. 

 

2.  Plusieurs médecins se sont penchés sur le cas de 

M. Da F. : 

 

 a. Dans un rapport du 18 septembre 1998, le Dr D. 

Dupont, médecin conseil de la CMBB, a conclu que 

l'intéressé était apte à travailler à 100 %. Les médecins 

formant l'équipe du service de rhumatologie de l'hôpital 

cantonal, soit les Drs A. Saudan-Kister, S. Genevay et A. 

Finch, qui ont suivi M. Da F. ambulatoirement du 23 

septembre 1998 au 27 avril 1999, ont diagnostiqué des 

cervico-brachialgies gauches chroniques. Ces médecins ont 

établi quatre certificats, dont aucun ne mentionnait un 

trouble psychique. Cependant, un état dépressif sous 

jacent était suspecté. Depuis le 8 juillet 1998, M. Da F.       

était incapable de travailler, mais une reprise du 

travail à temps partiel était prévue pour le 30 novembre 

1998.  

 

 b. Son médecin traitant, la Dresse A. Andonovski a 

diagnostiqué des cervico-dorsolombalgies, des troubles 

gastriques et une hernie inguinale. Elle a également 

indiqué un état anxio-dépressif aigu (certificat du 1er 

novembre 1998). L'incapacité de travail était totale. 

 

 c. Appelé à titre "d'expert" par la CMBB, le Dr F. 

Bongioanni, spécialiste FMH en neurochirurgie, a estimé 

qu'il n'existait pas de substratum anatomique objectivé 

ni topographie douloureuse significative pouvant 

expliquer l'importance des douleurs - des cervicalgies - 

dont le patient se plaignait. La symptomatologie pouvait 

justifier une incapacité de travail temporaire, mais pas 

de longue durée. Sur la base de l'anamnèse, d'examens 

paraclinique et d'un examen clinique réalisé le 

jour-même, il a considéré que l'intéressé était apte à 

travailler à 100 %. Il n'a fait état d'aucun trouble 

dépressivo-anxieux (rapport du 11 février 1999). 

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 d. Par avis du 19 février 1999, le Dr Finch a 

prolongé l'incapacité de travail de M. Da F.. 

 

 e. Le Dr L. Couto, spécialiste FMH en psychiatrie, 

lequel soigne l'intéressé depuis fin avril 1999, a parlé 

d'un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. Il 

a estimé qu'en considération de l'ensemble de la 

pathologie, M. Da F. était incapable de travailler à 100 

% dans sa profession habituelle. L'incidence des troubles 

psychiques sur la capacité de travail était importante, 

la diminuant fortement. Il a estimé qu'il était 

extrêmement difficile "dans des situation à multiples 

facettes, de se prononcer sur la pathologie qui (était) 

responsable de l'incapacité de travail". Aussi 

laissait-il le soin à l'expert, lequel était en 

possession de l'ensemble du dossier, d'évaluer le taux 

exact de l'incapacité liée aux troubles psychiques 

(certificat du 1er novembre 1999). 

 

 f. Trois tentatives de reprise du travail en novembre 

et décembre 1998 et en mars 1999 se sont soldées par des 

échecs. 

 

3.  Se fondant en particulier sur le rapport de son 

médecin conseil, la CMBB a mis fin aux indemnités 

journalières, par décision du 25 septembre 1998, à 

compter du 28 septembre même mois. 

 

  Elle a rejeté l'opposition de M. Da F. par 

décision du 6 octobre 1998.  

 

4.  Saisi en temps utile d'un recours, le Tribunal 

administratif l'a admis par arrêt du 31 mai 1999. Il a 

estimé que le Dr Dupont ne répondait pas aux exigences 

doctrinales et jurisprudentielles en matière de rapport 

médical. Le praticien n'avait eu aucun contact avec le 

médecin traitant de M. Da F., ce qui l'avait empêché de 

procéder à des investigations pourtant indispensables de 

nature à cerner les aspect psychologiques de l'intéressé.  

 

  Aussi, le dossier a été renvoyé à la CMBB afin 

qu'elle effectue une expertise psychiatrique.  

 

5.  A la suite de cet arrêt, la CMBB a mis en oeuvre 

le Dr P. Vengos, spécialiste FMH en psychiatrie. M. Da F. 

a été associé au choix de l'expert. Le questionnaire 

destiné à ce dernier lui a été soumis et l'a amené à 

faire quelques suggestions.  

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6.  Le Dr Vengos a rendu son rapport le 26 novembre 

1999. Il a pris connaissance du dossier de la cause et du 

dossier médical, après avoir pris contact avec le Dr 

Dupont, le Dr Bongioanni et le service de rhumatologie de 

l'hôpital cantonal. Il a eu un entretien téléphonique 

avec la Dresse Andonovski et a pris connaissance du 

rapport du Dr Couto. Enfin, il a examiné M. Da F. à trois 

reprises, lui consacrant quatre heures d'examens.  

 

  Le praticien a étudié avec soin les différents 

avis médicaux. Il a critiqué l'appréciation de la Dresse 

Andonovski d'une part parce qu'il manquait à la 

polypathologie toute trace de description clinique et 

d'autre part, en ce qui concernait le diagnostic d'"état 

anxio-dépressif aigu", elle a fourni téléphoniquement 

quelques symptômes, insuffisants pour poser un 

diagnostic. S'agissant de celui du Dr Couto - il avait 

indiqué un épisode dépressif moyen isolé sans syndrome 

somatique -, si les principaux symptômes sur lequel le 

médecin s'était fondé était marqué, il manquait la 

description de leur intensité et de leur durée, 

nécessaire à évaluer le degré de sévérité.  

 

  Le Dr Vengos a estimé que les manifestations 

psychiatriques de l'intéressé étaient des plaintes somme 

toute mineures et produites en réaction à la maladie de 

sa femme et éventuellement à la douleur (si elle était 

identifiée) et leur intensité était, à son avis, trop 

légère pour atteindre la valeur d'un symptôme. Leur 

ensemble ne pouvait par conséquent constituer à lui seul 

un trouble mental dans la catégorie des troubles de 

l'adaptation, même léger; et de conclure sur ce point 

(souligné dans le texte) : "Ces <<plaintes-

manifestations>>, par leur nombre réduit, leur nature 

(qualité) et leur intensité faible ne peuvent constituer 

un trouble mental et par conséquent être responsables 

d'une quelconque incapacité de travail".  

 

  L'expert a également émis l'avis suivant : "Les 

revendications et la méfiance de M. Da F. à l'égard de 

l'assurance, son sentiment de préjudice et la 

surestimation de son droit d'être indemnisé relèvent de 

problèmes assécurologiques (et non pas médicaux). Ils 

sont alimentés par l'attitude de ses médecins traitants 

qui ne l'incitent pas suffisamment à travailler comme le 

service de rhumatologie l'a tenté à 3 reprises". 

 

  A la question de savoir si l'assuré souffrait de 

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troubles psychologiques et/ou psychiatriques, l'expert a 

répondu comme suit : "L'assuré ne souffre pas 

(actuellement s'entend) de troubles psychologiques et ou 

psychiatriques (d'ailleurs il n'y a pas de différence 

entre les troubles psychologiques et les troubles 

psychiatriques. Il désignent les même états) ... Il doit 

être clair que la conclusion catégorique de l'absence des 

troubles mentaux (psychiatriques) et par conséquent de 

l'absence d'incapacité de travail motivée par de tels 

troubles, intéresse essentiellement l'état de santé 

actuel de l'expertisé, c'est-à-dire son état lors de mes 

examens de septembre-octobre 1999. Il serait aléatoire et 

sans fondements médicaux pertinents, surtout en ce qui 

concerne les troubles dépressifs, d'étendre en quelque 

sort (en dépit des certificats médicaux fournis par le 

passé) les conclusions actuelles à une période 

précédente). Sur le plan humain il serait souhaitable 

d'élaborer, au sujet d'une éventuelle indemnisation 

jusqu'en septembre 1999, une solution à <<l'amiable>> 

avec l'expertisé et de l'aider par le biais d'un service 

social, à retrouver une activité plus adaptée à ses 

désirs et possibilités". 

 

7.  Par décision du 30 novembre 1999, se fondant sur 

l'expertise du Dr Vengos, la CMBB a renouvelé sa décision 

antérieure par laquelle elle avait cessé le versement des 

indemnités journalières au-delà du 27 septembre 1998.  

 

8.  Saisie d'une opposition de M. Da F., rédigée par 

son nouveau conseil, la CMBB l'a rejetée par décision du 

24 mars 2000. 

 

9.  M. Da F. a recouru auprès du Tribunal 

administratif fonctionnant comme tribunal cantonal des 

assurances par acte du 19 avril 2000. Il a relevé que 

dans un certificat médical destiné à l'office cantonal AI 

et daté du 28 novembre 1999, soit peu après 

l'établissement du rapport du Dr Vengos, la Dresse 

Andonovski avait conclu à une incapacité totale de 

travail, tout comme le Dr Couto dans son rapport du 1er 

novembre 1999 et cela en raison de troubles psychiques.  

 

  A l'appui de son recours, M. Da F. a produit un 

rapport intitulé "Expertise psychiatrique", daté du 16 

mars 2000 et établi par le Dr Gilles Godinat, spécialiste 

FMH en psychiatrie, que l'intéressé avait mandaté. 

 

  Le Dr Godinat a critiqué l'appréciation du Dr 

Vengos, car celui-ci avait minimisé l'intensité et 

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l'importance des symptômes dépressifs du patient, les 

assimilant à des réactions normales face aux turpitudes 

de l'existence. Le Dr Godinat a étudié les différents 

avis médicaux jalonnant la procédure et il a eu trois 

entretiens avec l'intéressé, dont un avec le couple. Il a 

conclu que le recourant souffrait de troubles psychiques 

sous la forme de troubles somatoformes douloureux, de 

troubles dépressifs et anxieux non spécifiques, selon le 

DSM IV. Pour parvenir à cette conclusion, le praticien a 

procédé à une approche qui intègre les dimensions 

biologiques, psychologiques et socioculturelles. Il a 

pris en compte, par exemple, "le poids de l'émigration 

dans la trajectoire de vie, des ambitions et des deuils 

auxquels le patient a été confronté, la relation à sa 

famille d'origine, le conflit conjugal, les différents 

accidents, une activité professionnelle intense pendant 

plus de seize ans comme coupeur de béton, ce qui (était) 

connu comme une des activités les plus pénibles sur les 

chantiers, ...". 

 

  Le recourant a conclu à titre préalable à 

l'audition du Dr Godinat et à la mise en oeuvre d'une 

nouvelle expertise psychiatrique. Principalement, il a 

conclu au versement des indemnités journalières au-delà 

du 28 septembre 1998 et jusqu'à épuisement du droit aux 

indemnités ou jusqu'à qu'il ait retrouvé une capacité de 

travail totale. 

 

10.  La CMBB s'est opposée au recours. Elle s'est 

fondée entièrement sur le rapport du Dr Vengos et elle 

s'est opposée à toute nouvelle expertise. 

 

11.  Le juge délégué a entendu le Dr Godinat le 3 

novembre 2000. Le témoin a précisé que, compte tenu de sa 

formation professionnelle, de son activité antérieure et 

de l'état psychique qui était le sien actuellement (au 

moment de l'audition) le recourant était incapable de 

travailler dans son métier antérieur. Cependant, sa 

capacité de travail n'était pas définitivement nulle. 

Raisonnablement, "si on lui proposait une activité de 

magasinier par exemple, je l'encouragerais à travailler à 

50 %". Le témoin a poursuivi de la manière suivante : "La 

description des troubles et les difficultés rencontrées 

dans sa situation professionnelle et conjugale avec les 

éléments du dossier correspondent au tableau que j'ai 

indiqué dans mon rapport. L'apparition de ces troubles 

est postérieure au déclenchement des affections relevées 

en juillet 1998. Dans le fonctionnement psychique 

habituel du sujet, on ne peut pas parler de symptômes. 

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Auparavant, il y avait chez lui un équilibre 

psychosomatique. Je relève qu'il n'y a pas eu, après les 

accidents qu'il a subis, de décompensation psychique. Il 

y a eu un choc émotionnel, mais il a réagi normalement". 

S'agissant du rapport du Dr Vengos, le Dr Godinat s'est 

exprimé comme suit : "Au départ, je n'avais pas d'a 

priori. J'ai hésité à faire l'expertise après lecture du 

rapport du Dr Vengos. J'ai trouvé qu'il y avait une 

contradiction dans celui-ci. Ses conclusions ne sont pas 

radicalement différentes; il ne s'agit que d'une 

différence d'appréciation, car il décrit lui-même des 

troubles. Mais il les a banalisés, alors que j'en ai tenu 

compte de manière plus importante". 

 

12.  A l'issue de cette audience, les parties ont 

décidé de suspendre l'instruction de la cause dans 

l'attente d'une décision de rente prise par l'AI. Les 

parties se sont également réservé la possibilité de 

rechercher un terrain d'entente.  

 

  Toutefois, l'instruction de la cause a été reprise 

de facto, aucun arrangement n'étant intervenu. La 

décision de l'AI n'étant pas susceptible d'influencer la 

présente cause, celle-ci a été gardée à juger dès mars 

2001. 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale sur 

l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 832.10; 

art. 63 al. 1 de loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Il n'apparaît pas judicieux de suspendre la 

présente procédure jusqu'à ce que soit connu le sort 

réservé à la demande d'une rente invalidité auprès de 

l'AI. Le problème soumis à celle-ci en effet est 

différent de celui qui est à l'origine du présent litige. 

 

3.  Celui-ci porte sur le versement d'indemnités 

journalières au sens des articles 67 ss LAMal. 

 

4.  L'intimée a cessé le versement de ces indemnités à 

compter du 28 septembre 1998. Les indemnités versées 

l'ont été depuis le début de l'incapacité totale de 

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travail, en juillet 1998, jusqu'à la date précitée. Le 

recourant conclut au versement de ces indemnités jusqu'à 

l'épuisement de son droit ou jusqu'à qu'il recouvre une 

pleine capacité de travail.  

 

5.  Le Tribunal administratif relève tout d'abord que 

l'expertise confiée au Dr Vengos l'a été en respectant 

les principes applicables en la matière, en ce sens que 

les parties ont été invitées à se déterminer aussi bien 

quant au choix de l'expert qu'au sujet de la mission qui 

lui a été confiée. 

 

  En revanche, ni l'expertise rendue par le Dr 

Bongioanni, ni celle confiée au Dr Godinat ne peuvent 

bénéficier du crédit accordé à une expertise digne de ce 

nom, puisque toutes deux ont été mises en oeuvre 

unilatéralement par l'une ou l'autre des parties. 

 

6.  Le Tribunal administratif relève que l'expert a 

pris contact avec tous les médecins qui se sont penchés 

sur le cas du recourant, en particulier les Drs A. 

Andonovski, D. Dupont, F. Bongioanni, L. Couto, ainsi 

qu'avec le service de rhumatologie de l'hôpital cantonal. 

Il a examiné l'intéressé au cours de trois entretiens qui 

ont abouti à quatre heures d'examen. Il s'est entouré de 

tous renseignements utiles et notamment de références 

bibliographiques. 

 

  Le tribunal estime ainsi que l'expertise du Dr 

Vengos a été faite soigneusement et qu'elle est 

parfaitement documentée. Les conclusions de l'expert sont 

motivées avec soin de sorte que son rapport constitue un 

moyen de preuve suffisant et qu'il n'est pas nécessaire 

de mettre en oeuvre un autre expert. 

 

7.  L'expert a donc conclu que le recourant ne 

souffrait pas de troubles psychologiques ou 

psychiatriques et que les "plaintes-manifestations" ne 

pouvaient être responsables d'une quelconque incapacité 

de travail. Il a toutefois insisté sur le fait que ses 

constatations n'étaient valables qu'au moment de l'examen 

lui-même, soit en septembre-octobre 1999, et qu'il ne 

fallait pas en déduire que ce constat pouvait concerner 

une période antérieure. Ce faisant, l'expert admet 

implicitement l'hypothèse que le recourant a pu traverser 

des périodes de dépression qui ont pu entraîner une 

incapacité de travail jusqu'au moment où il l'a examiné. 

Ce d'autant plus que l'expert propose une éventuelle 

indemnisation jusqu'en septembre 1999.  

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  Compte tenu du fait que certains médecins ont 

encore prolongé l'incapacité de travail, notamment le Dr 

Finch, dans un certificat médical daté du 19 février 

1999, le Tribunal administratif en déduira qu'au cours 

d'une partie de l'année 1999, la capacité de travail de 

l'intéressé était nulle. Elle l'était en tous les cas 

au-delà de la date à laquelle l'intimée a cessé le 

versement de ses indemnités journalières. Il y a donc 

lieu de prolonger le versement de ces indemnités jusqu'à 

la date préconisée par l'expert, soit jusqu'à la fin du 

mois de septembre 1999. Dès cette date, la capacité de 

travail du recourant doit être considérée comme totale, 

du point de vue de l'assurance-maladie. 

 

  Il est vrai que les conclusions du Dr Godinat 

s'écartent de celles du Dr Vengos. Il y a toutefois lieu 

de relever que le praticien a pris en considération des 

éléments qui ne sont pas directement en rapport avec la 

maladie, tels que le poids de l'émigration, les ambitions 

et les deuils auxquels il a été confrontés, la relation à 

sa famille d'origine, ou encore son activité 

professionnelle et le conflit conjugal. Ces éléments en 

effet ne sont pas en soi des sources de maladie qui 

ouvrent le droit à des indemnités journalières. C'est la 

raison pour laquelle, semble-t-il, le médecin a fixé à 50 

% le taux de sa capacité de travail résiduelle. 

 

8.  Le recours sera ainsi partiellement admis et la 

CMBB sera invitée à verser les indemnités journalières 

auxquelles le recourant a droit, jusqu'à épuisement de 

son droit, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 1999. 

 

  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu. Une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée à M. Da 

F., à la charge de la CMBB. Les frais de la procédure, à 

hauteur de CHF 100.-, seront laissés à la charge de 

l'Etat.  

 

   

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 19 avril 2000 par Monsieur J. C. Da F. 

contre la décision de la CMBB du 24 mars 2000; 

 

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   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   invite la CMBB à verser à M. Da F.       

les indemnités journalières au-delà du 28 septembre 1998, 

jusqu'à épuisement de son droit mais au plus tard 

jusqu'au 30 septembre 1999; 

 

   l'y condamne en tant que de 

besoin; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue au recourant une indemnité 

de CHF 1'000.-, à la charge de la CMBB; 

 

   laisse les frais de la procédure à 

hauteur de CHF 100.- à la charge de l'Etat; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Maurizio Locciola, avocat du recourant, ainsi qu'à la 

CMBB et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

 C. Goette    F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

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Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci