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**Case Identifier:** b3ff872c-4ea6-5694-86d1-e7a4a83ee389
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.06.2024 C/13931/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13931-2014_2024-06-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 juin 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13931/2014 ACJC/811/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 mars 2024, représenté par 

Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Pierre 
SAVOY, avocat, Saint-Léger Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 

Genève 4. 

 

- 2/4 - 

 

C/13931/2014 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 26 mars 2024, le Tribunal de première 
instance a notamment dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 2002 par les 

époux A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ l’autorité parentale 
exclusive sur les enfants C______, née le ______ 2009, et D______, née le ______ 

2011 (ch. 2) ainsi que la garde de fait exclusive sur les enfants (ch. 3) et attribué à 

A______ un droit de visite médié sur C______ et D______ qui s’exercera, sauf accord 
contraire des parties, à raison de deux heures par semaine (ch. 4); 

Que le Tribunal a notamment considéré que pour le droit de visite proprement dit, il 

était opportun de prévoir un droit de visite médié, qu'il considérait possible non 

seulement à quinzaine, mais hebdomadaire, à raison de deux heures par semaine, mais 

qu'il n'était ni possible ni opportun d’être à ce stade plus précis quant à l’évolution du 
droit de visite, compte tenu de l’évolution très chaotique et lente de la situation et des 
réticences persistantes des filles auxdites visites; 

Que par acte expédié le 7 mai 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre 

ce jugement, concluant notamment à l'annulation des chiffres 2 et 4 de son dispositif et 

à ce qu'un droit de visite sur les enfants lui soit accordé à raison de deux heures médiées 

par semaine puis d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires dès 

septembre 2024; 

Qu'il a préalablement sollicité le prononcé de l'exécution anticipée du chiffre 4 du 

dispositif du jugement attaqué; qu'il ne ressort pas de son appel qu'il aurait motivé cette 

conclusion (cf. notamment la table des matières); qu'il ressort uniquement du ch. 67 

(p. 24) qu'il demande, dans l'attente d'une décision de la Cour, qu'il y ait exécution 

anticipée de son droit de visite; 

Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'exécution anticipée, B______ a conclu à son 

rejet, au motif notamment que les enfants ne souhaiteraient pas voir leur père; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que selon l'art. 315 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 

exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (al. 1), sauf 

dans les cas mentionnés à l'art. 315 al. 4 CPC, non pertinents en l'espèce; que selon 

l'art. 315 al. 2 CPC, l'instance d'appel peut toutefois autoriser l'exécution anticipée; elle 

ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés; 

Que selon les principes généraux, l'instance d'appel procédera à une pesée des intérêts 

en présence et se demandera, en particulier, si la décision est de nature à provoquer une 

situation irréversible; qu'elle prendra également en considération les chances de succès 

de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2024 du 12 avril 2024, consid. 5). 

- 3/4 - 

 

C/13931/2014 

Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit être 

accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, notamment si une 

des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice difficilement réparable; 

Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, 

CR CPC 2ème éd. 2019, n. 4 ad art. 315 CPC); 

Qu'en l'espèce, l'appelant ne fournit pas d'explications sur les raisons pour lesquelles le 

chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué devrait être exécuté de manière anticipée; 

qu'il est dès lors difficile de connaître les raisons pour lesquelles il estime que la 

situation actuelle ne pourrait et ne devrait pas être maintenue pour le durée de la 

procédure d'appel; 

Qu'en tout état de cause, l'appelant relève que ses filles refusent de lui parler et que la 

reconstruction du lien nécessite un cadre juridique contraignant pour dépasser la 

situation de blocage actuelle; qu'il est toutefois vraisemblable que l'exécution anticipée 

d'un jugement qui n'est pas définitif sur la question des relations personnelles de 

l'appelant avec ses filles n'est pas de nature à offrir un tel cadre; que le refus des enfants 

– qui ne peut être exclu – d'entretenir des relations personnelles avec leur père sur la 
base d'un jugement qui fait l'objet d'un appel est susceptible d'envenimer la situation; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à l'exécution anticipée du chiffre 4 du 

dispositif du jugement attaqué sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/13931/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête d'exécution anticipée du jugement entrepris : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à ce que soit ordonnée l'exécution 

anticipée du chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/4177/2024 rendu le 26 mars 2024 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/13931/2014. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.