# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 075bc641-61c3-56a0-a30f-1ed720d30991
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-04-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.04.2012 E-1675/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1675-2012_2012-04-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1675/2012 

 

 

 

 A r r ê t  d u  11  a v r i l  2 0 1 2  

Composition 

 
Jean-Pierre Monnet, juge unique, 

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Isabelle Fournier, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), Kosovo,   

représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 

(SAJE), en la personne de (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Exécution du renvoi (recours contre une décision en matière 

de réexamen) ; décision de l'ODM du 23 février 2012 / 

N (…). 

 

 

E-1675/2012 

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Vu 

la (première) demande d'asile déposée en Suisse par le recourant, le 

28 décembre 2006, 

la décision de l'ODM, du 1
er

 février 2007, de non-entrée en matière sur 

cette demande d'asile (défaut de documents d'identité sans motif 

excusables), de renvoi et d'exécution du renvoi, 

l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, du 13 février 2007, rejetant le 

recours déposé contre cette décision, 

le rapport du 12 mars 2007, relatif à l'hospitalisation du recourant du 

(…) au (…) février 2007 et à sa nouvelle hospitalisation depuis le (…) 

février 2007, en raison d'une pathologie dépressive associée à un état de 

stress post-traumatique chronique, traité depuis 2000,  

la communication confirmant le retour de l'intéressé dans son pays 

d'origine, le (…) avril 2007, sous escorte policière,  

la (seconde) demande d'asile déposée le 29 juillet 2008 par l'intéressé, 

au motif que son état de santé psychique s'était aggravé, que les 

traitements obtenus au Kosovo (suivi par un psychiatre et hospitalisations 

à Pristina) n'étaient d'aucune efficacité et qu'il n'avait plus les moyens de 

financer pleinement ces traitements, 

la décision de l'ODM, du 7 avril 2009, de non-entrée en matière (absence 

de faits nouveaux déterminants depuis la clôture de la procédure 

précédente), de renvoi et d'exécution du renvoi, 

le recours déposé le 16 avril 2009 contre cette décision, en matière 

d'exécution du renvoi, concluant à l'octroi d'une admission provisoire,  

les rapports déposés à l'appui de ce recours, à savoir le rapport du 

24 avril 2009, établi par (…), posant le diagnostic d'état de stress post-

traumatique (F43.1) ayant conduit à une modification durable de la 

personnalité (F62.0) et d'épisode dépressif sévère sans symptômes 

psychotiques (F32.2), et le rapport des mêmes praticiens, du 3 décembre 

2009, indiquant comme diagnostic état de stress post traumatique (F43.1) 

avec une évolution chronique qui a conduit à une modification durable de 

la personnalité et épisode dépressif sévère avec symptômes 

psychotiques (F32.3), 

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l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), du 19 avril 

2011, rejetant le recours du 16 avril 2009, au motif notamment que les 

rapports médicaux produits n'établissaient pas que l'état de santé du 

recourant s'était notablement aggravé, et que celui avait pu et pourrait 

accéder aux soins indispensables dans son pays d'origine 

la (première) demande de reconsidération déposée 8 juin 2011 par 

l'intéressé, concluant à l'annulation de la décision ordonnant l'exécution 

de son renvoi de Suisse, et à l'octroi d'une admission provisoire, au motif 

que la situation avait évolué de manière "notable" et qu'il souffrait de 

problèmes psychiques "accrus",  

le rapport du 25 mai 2011 des praticiens (…) qui suivaient le patient 

depuis le 22 décembre 2008, posant le diagnostic d'état de stress post-

traumatique (F43.1) avec évolution chronique ayant conduit à une 

modification durable de la personnalité (F62.0) et d'épisode dépressif 

sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et indiquant que cette 

pathologie avait conduit à quatre hospitalisations, la dernière remontant à 

septembre 2008, 

la décision de l'ODM, du 20 juin 2011, rejetant cette requête, au motif que 

l'état psychique de l'intéressé avait déjà été pris en considération dans la 

procédure ordinaire et que celui-ci n'avait pas démontré l'existence d'une 

modification notable des circonstances depuis le 19 avril 2011, 

le recours déposé contre cette décision le 18 juillet 2011, 

l'arrêt du Tribunal, du 4 août 2011, rejetant le recours du 18 juillet 2011, 

au motif en particulier de l'absence de nouveauté dans le contenu du 

rapport médical produit à l'appui de la demande de réexamen, par rapport 

aux documents médicaux produits par l'intéressé en procédure ordinaire, 

la (seconde) demande de réexamen, adressée le 15 février 2012 par le 

recourant à l'ODM, concluant à l'octroi d'une admission provisoire, et 

sollicitant à titre urgent l'octroi de mesures provisionnelles eu égard au 

plan de vol prévu pour le 25 février 2012 pour un retour au Kosovo, 

les rapports produits à l'appui de cette demande, à savoir le rapport du 

4 octobre 2011 concernant la cinquième hospitalisation de l'intéressé en 

milieu psychiatrique, du 8 au 22 juillet 2011, pour des idéations 

suicidaires, ainsi le rapport des praticiens (…) du 9 février 2012, 

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la décision de l'ODM, du 23 février 2012, notifiée le 27 février 2012, 

rejetant la demande de reconsidération du 12 février 2012, au motif 

qu'invoquant l'hospitalisation du 8 juillet 2011, elle était tardive et abusive, 

parce que déposée dans le but évident de faire échec au vol prévu pour 

le 25 février 2012, 

le recours déposé le 27 mars 2012 contre cette décision, 

les autres faits ressortant du dossier transmis par l'ODM le 29 mars 2012, 

lesquels seront évoqués si nécessaire dans les considérants qui suivent, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 

sur l’asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 

recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'en principe, une demande de réexamen (ou reconsidération) ne 

constitue pas une voie de droit (ordinaire ou extraordinaire), 

que, partant, l'ODM n'est tenu de s'en saisir que dans deux situations, 

soit lorsqu'elle constitue une "demande de réexamen qualifiée", à savoir 

lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours 

interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le requérant 

invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par 

analogie, ou lorsqu'elle constitue une "demande d'adaptation", à savoir 

lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de 

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circonstances depuis le prononcé de la décision concernée ou, lorsque la 

décision a fait l'objet d'un arrêt matériel sur recours, depuis le prononcé 

de cet arrêt (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s. et jurisp. cit.), 

qu'il y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première instance 

entrée en force lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des 

moyens qu'il aurait pu invoquer par la voie de recours contre cette 

décision au fond (cf. art. 66 al. 3 PA appliqué par analogie ; voir aussi 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d’asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2, p. 103-104),  

qu'en effet, une telle demande ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force, 

qu'il en va de la sécurité du droit et de l'autorité de chose jugée (arrêt  

du Tribunal fédéral 2A.271/2004 du 7 octobre 2004, consid. 3.1 et 

jurisprudence citée ; cf. également dans ce sens JICRA 2003 n° 17 

consid. 2b p. 104 et jurisprudence citée),  

que, pour être recevable, la demande d'adaptation doit être suffisamment 

motivée (cf. JICRA 2003 n° 7 p. 41), en ce sens que l'intéressé ne peut 

pas se contenter d'alléguer l'existence d'un changement de 

circonstances, mais doit expliquer, en substance, en quoi les faits dont il 

se prévaut représentent un changement de circonstances notable depuis 

l'entrée en force de la décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.1 p. 368), 

qu'en l'occurrence, le recourant a allégué, dans sa demande de 

reconsidération du 15 février 2012, que son état psychique ne s'était 

jamais amélioré depuis son arrivée en Suisse, en dépit de plusieurs 

hospitalisations pour mise à l'abri de tentamens, et qu'il avait dû être 

hospitalisé une nouvelle fois, le 8 juillet 2011, suite à des hallucinations 

auditives qui avaient provoqué sa chute dans des escaliers, entraînant 

des lésions physiques nécessitant la pose d'un plâtre, ainsi que la 

recrudescence d'angoisses et d'idéation suicidaire,  

qu'il a produit à l'appui de cette demande un rapport médical établi le 

4 octobre 2011, relatif à son hospitalisation du 8 au 22 juillet 2011, à la 

suite de laquelle la doctoresse en charge du recourant a posé le 

diagnostic d'état de stress post-traumatique (F43.1) et d'épisode 

dépressif sévère, avec symptômes psychotiques (F32.2), ainsi qu'un 

rapport des praticiens (…) qui le suivent depuis décembre 2008, rapport 

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daté du 9 février 2012 et retenant le même diagnostic que celui contenu 

dans le rapport du 4 octobre 2011, 

que peut demeurer indécise la question de savoir si la demande de 

reconsidération du 15 février 2012 invoquait de manière suffisamment 

substantielle pour être recevable, l'existence d'une modification notable 

des circonstances, 

que l'ODM a rejeté cette demande au motif que, invoquant la cinquième 

hospitalisation de l'intéressé, subie au mois de juillet 2011, elle 

apparaissait comme tardive et, en cela, contraire au principe de la bonne 

foi, 

que, certes, une demande de réexamen fondée sur une modification de 

la situation n'est soumise à aucun délai et qu'en particulier le délai de 

90 jours dès la découverte du moyen, prévu pour la révision à l'art. 67 PA 

(cf. s'agissant de la révision de un arrêt du Tribunal, art. 124 al. 1 let. c 

LTF), n'est pas applicable par analogie à une telle demande, 

que toutefois il appartient au demandeur d'agir dans un délai convenable, 

en respectant le principe de la bonne foi (cf. JICRA 2000 n° 5 p. 44ss), 

qu'en l'occurrence le recourant, en tant qu'il entendait se prévaloir de 

l'hospitalisation subie au mois de juillet 2011, aurait pu agir bien plus tôt, 

qu'ainsi l'invocation de cette hospitalisation quelques jours avant le vol de 

retour prévu le 25 février 2012 apparaît effectivement comme abusive, 

comme l'a considéré l'ODM, 

que par ailleurs, hors la référence à l'indication contenue dans les 

rapports médicaux concernant la réapparition chez le patient de 

symptômes psychotiques, le recourant ne faisait pas valoir que les 

rapports médicaux déposés contenaient, s'agissant du traitement proposé 

ou du pronostic formulé par les médecins, des éléments nouveaux, 

déterminants pour apprécier l'exigibilité de l'exécution du renvoi de 

l'intéressé, de nature à constituer une modification notable des 

circonstances par rapport à l'état de fait retenu dans les précédents 

jugements ayant autorité matérielle de chose jugée,   

qu'en elle-même l'hospitalisation subie en juillet 2011 ne constituait pas 

un fait susceptible de représenter une modification notable des 

circonstances, étant rappelé qu'il s'agissait de la cinquième 

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hospitalisation en Suisse du recourant, et pour des motifs analogues à 

ceux ayant conduit aux hospitalisations antérieures, 

que le recourant fait encore valoir, dans son recours du 27 mars 2012, 

qu'il a, à nouveau, dû être hospitalisé le (…) mars 2012,  

qu'il a produit une attestation succincte, datée du 23 mars 2012, 

confirmant qu'il avait été hospitalisé le (…) mars 2012 et se trouvait 

toujours à l'hôpital, 

qu'il soutient que la nouvelle hospitalisation d'urgence constitue une 

modification notable dans sa situation personnelle, 

qu'il sollicite l'octroi d'un délai raisonnable pour fournir un rapport médical 

circonstancié,  

que cette conclusion incidente doit être rejetée, à supposer qu'elle soit 

recevable, 

qu'en effet, il s'agit, comme il le souligne lui-même, de la sixième 

hospitalisation du recourant en hôpital psychiatrique et que le recourant 

n'explique ni ne démontre en quoi cette sixième hospitalisation serait 

significative d'une évolution notable des circonstances, 

qu'en outre il n'appartient pas à l'autorité, dans le cadre d'une procédure 

extraordinaire, fondée sur le principe allégatoire, d'instruire elle-même 

l'affaire en vue de découvrir d'hypothétiques faits nouveaux et pertinents,  

que si, suite à cette dernière hospitalisation, les médecins devaient 

aboutir, dans leur diagnostic, ou surtout quant au traitement préconisé ou 

au pronostic, à des conclusions différentes de celles posées à ce jour, il 

appartiendra à l'intéressé de déposer auprès de l'ODM, moyens de 

preuve à l'appui, une demande de reconsidération dûment motivée de 

manière substantielle, démontrant en quoi les faits auraient évolué de 

manière significative pour l'appréciation de l'exigibilité de l'exécution de 

son renvoi,  

qu'au vu de ce qui précède, et sans trancher la question de savoir si la 

demande de reconsidération du 12 février 2012 aurait dû être déclarée 

irrecevable, l'ODM a, à bon droit, rejeté cette demande, 

qu'en réalité le recourant cherchait, par le biais de sa demande de 

réexamen, à remettre en cause les appréciations juridiques d'arrêts dotés 

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de l'autorité de chose jugée, ce que l'institution du réexamen ne permet 

pas,  

que le recours doit être rejeté et la décision de l'ODM confirmée, 

qu'il appartiendra au surplus aux autorités chargées de l'exécution du 

renvoi de prendre, comme il s'impose dans de tels cas, les précautions 

utiles, en envisageant si nécessaire un retour accompagné sur le plan 

médical également, afin de prendre dûment en compte la fragilité de 

l'intéressé et les risques de tentamen déjà observés de longue date chez 

ce dernier, 

que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt 

n’étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé la requête de mesures provisionnelles du 

recourant devient sans objet, 

que, dans la mesure où les conclusions du recours apparaissent 

d’emblée vouées à l’échec, la requête d’assistance judiciaire partielle doit 

être rejetée, les conditions cumulatives de l'art. 65 al.1 PA n'étant pas 

réunies, 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

  

  

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

La demande de mesures provisionnelles est sans objet. 

4.  

Les frais de procédure d'un montant de 1'200 francs sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente.   

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier 

 

 

Expédition :