# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f908d355-a802-5d42-8df8-314cb333763a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.09.2021 P/8191/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8191-2020_2021-09-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8191/2020 AARP/257/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 6 septembre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine au sein de l'Etablissement fermé 

B______, chemin ______, ______ [GE], comparant par Me Robert ASSAËL, avocat, 

PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/45/2021 rendu le 10 mai 2021 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 10 mai 2021, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'infraction simple à la loi 

fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (art. 19 al. 1 let. c LStup), 

d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup), d'entrée illégale 

(art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), de séjour 

illégal (art. 115 al. 1 let. b aLEtr), de faux dans les certificats (art. 252 et 255 du code 

pénal suisse [CP]) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), l'a 

condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, sous déduction de 

la détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 

17 décembre 2015 par le Tribunal de police (TP), ainsi qu'à une peine pécuniaire de 

15 jours-amende à CHF 10.- l'unité. Le TCO a également ordonné son expulsion de 

Suisse pour une durée de huit ans et prononcé diverses mesures de confiscation et de 

destruction, les frais étant pour le surplus mis à sa charge. 

 a.b. A______ conteste la peine qui lui a été infligée, ainsi que le prononcé de son 
expulsion.  

  b. Selon l'acte d'accusation du 5 février 2021, il est reproché à A______ ce qui suit : 

 A Genève, depuis une date non déterminée et jusqu'au 11 mai 2020, jour de son 

arrestation, il a participé à un important trafic international de stupéfiants, en 

particulier de cocaïne. Dans ce cadre, il a : 

- le 3 mai 2020, procuré 12.3 grammes nets de cocaïne, d'un taux de pureté 

compris entre 72.7 et 74.4 %, à D______ ; 

- le 11 mai 2020, transporté 1'055.5 grammes nets de cocaïne, d'un taux de pureté 

compris entre 66.1 et 69.3 % ; 

en sachant ou ne pouvant ignorer que les quantités en cause pouvaient mettre en 

danger la santé et la vie de nombreuses personnes, faits constitutifs d'infraction à 

l'art. 19 al. 1 let. b et c et al. 2 let. a LStup. 

 Il a également, entre les 6 décembre 2013 et 6 août 2014, séjourné en Suisse sans les 

autorisations nécessaires (art. 115 al. 1 let. b LEI). 

 Depuis février 2020, A______ est par ailleurs entré à réitérées reprises sur le 

territoire suisse pour se livrer au trafic de cocaïne susmentionné, malgré une 

interdiction d'entrée dans ce pays (art. 115 al. 1 let. a LEI). 

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Le 6 août 2014, à Neuchâtel, il a encore fait usage, dans le but de tromper la police, 

d'une fausse carte d'identité belge établie au nom C______, né le ______ 1988, qui 

portait sa photographie (art. 252 CP). 

Enfin, le 11 mai 2020, il a pris la fuite en courant afin de se soustraire au contrôle des 

gardes-frontière qui s'étaient dûment légitimés comme tels (art. 286 CP). 

B. Les faits de la cause ne sont pas contestés et peuvent être résumés comme suit, étant 
pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du code de 

procédure pénale [CPP]), ainsi qu'au dossier de la cause : 

 a.a. Le 6 août 2014, en gare de Neuchâtel, A______ s'est légitimé auprès d'agents de 
police au moyen d'une fausse carte d'identité belge portant sa photographie. 

 a.b. Lors de son appréhension, il a été constaté qu'il séjournait illégalement en Suisse 
depuis le 6 décembre 2013. 

 a.c. Durant la procédure préliminaire et en première instance, A______ a fait état de 
souvenirs vagues relatifs à son séjour en Suisse. Il avait obtenu la carte d'identité sur 

recommandation d'un ami et ignorait qu'il s'agissait d'une fausse. Quand bien même 

il avait envisagé cette possibilité, il était prêt à prendre le risque, craignant de 

retourner en prison pour défaut de pièce de légitimation.  

 b.a. A______ fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse valable du 15 juin 2016 
au 14 juin 2023, qui lui a été notifiée le 20 avril 2017. 

b.b. L'analyse de ses raccordements téléphoniques, de même que les observations 
effectuées de visu par les autorités de police, ont toutefois permis de constater qu'il 

s'était rendu à de multiples reprises en Suisse, notamment à Genève et dans le canton 

de Vaud, au cours de l'année 2020, notamment pour se livrer au trafic de stupéfiants. 

b.c. A______ a continuellement nié avoir eu connaissance de la décision 
d'interdiction d'entrée en Suisse. Confronté aux résultats de l'enquête, il a finalement 

admis quelques venues dans ce pays, pour rendre visite à des amis. 

c.a. Le 3 mai 2020, dans le quartier du I______ [GE], A______ a vendu à D______ 
deux ovules de cocaïne, totalisant 12 grammes nets, dont le taux de pureté s'élevait 

entre 73 et 74 %.  

c.b. Selon les déclarations de D______, interpellé le jour des faits, la drogue lui avait 
été confiée en échange d'un montant de CHF 500.-, dont il devrait s'acquitter après 

avoir écoulé la marchandise auprès des consommateurs.  

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c.c. En dépit des résultats d'analyses téléphoniques attestant de sa présence à Genève 
à la date considérée et de son identification par un policier venu témoigner dans le 

cadre de la procédure, A______ a nié toute implication dans ce trafic, ce jusque 

devant les premiers juges.  

d.a. Le 11 mai 2020 à 23h50, alors qu'il cheminait à pieds à E______ [GE], à 
proximité de la douane franco-suisse, A______ a été repéré par une patrouille de 

gardes-frontière. Afin de tenter de se soustraire à son appréhension, il a pris la fuite, 

se débarrassant sur son passage d'un sac plastique, dans lequel ont été retrouvés, 

dissimulés dans divers contenants, soit notamment des boîtes de conserve de sauce 

tomate de la marque hollandaise "F______", 1'085 grammes nets de cocaïne d'un 

taux de pureté se situant entre 66 et 69 %, conditionnée en ovules. 

d.b. Il ressort de l'analyse des données de son téléphone que A______ s'est rendu à 
deux reprises aux Pays-Bas, la première fois du 23 au 25 avril 2020 et la seconde du 

8 au 10 mai 2020. Entre les 24 et 27 avril 2020, il a effectué diverses recherches 

internet relatives aux sertisseuses manuelles pour boîtes de conserve. 

d.c. A______ a nié les faits qui lui étaient reprochés jusqu'en première instance, 
contestant avoir été en possession de la drogue et indiquant avoir fui simplement car 

il n'était pas porteur de documents d'identité valables.  

e.a. L'analyse des données issues du téléphone portable de A______ a encore permis 
de constater que, le 26 avril 2020, il s'était renseigné sur G______ [réseau social] 

pour l'achat, en espèces, d'une voiture estimée au prix de CHF 45'200.-, dont la 

valeur résiduelle du leasing était de CHF 27'000.-. 

e.b.a. Des photographies de quittances ont également été extraites dudit téléphone, 
attestant du change d'euros en francs suisses, soit EUR 4'145.- le 5 avril 2020 à 

12h40 et EUR 4'695.- le 4 mai 2020 à 11h39, au sein d'agences situées à Genève. 

e.b.b. L'analyse des données rétroactives du téléphone de A______ atteste de 
l'activation de plusieurs bornes à Genève en début de matinée le 5 avril 2020, ainsi 

que durant la journée du 4 mai 2020. 

e.c. A______ a refusé de s'exprimer au sujet de la conversation sur G______  [réseau 
social] et soutenu qu'il n'avait pas connaissance des quittances de change.  

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a admis 
l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, encore contestés dans sa déclaration 

d'appel, avant de limiter la portée de celui-ci. Il s'excusait profondément d'avoir 

menti et du travail que son attitude avait occasionné pour la justice. Il lui avait été 

difficile d'admettre ses torts, mais au moment de son transfert à la prison B______, il 

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avait décidé de dire la vérité, y compris à son épouse, laquelle n'était toutefois 

toujours pas au courant du fait qu'il avait précédemment participé à un trafic de 

stupéfiants entre la Guyane et la France. Lorsqu'il avait appris que l'entreprise qui 

l'employait allait cesser son activité en raison de la pandémie, il avait paniqué, car sa 

famille en Afrique comptait sur lui financièrement. Il avait donc cherché un moyen 

de les satisfaire. Depuis lors, il avait pris conscience du danger causé pour la santé 

des consommateurs. Ce qu'il avait fait était affreux, il en avait honte et méritait d'être 

puni. Désormais, il entendait devenir un exemple pour sa famille, dont il ne voulait 

plus être séparé. 

 En relation avec les faits du 11 mai 2020, A______ a affirmé s'être rendu à deux 
reprises aux Pays-Bas, la première fois pour rencontrer la personne qui possédait la 

drogue et la seconde pour procéder au transport. Il n'avait pas lui-même mis les 

ovules de cocaïne dans les boîtes de conserve. Les recherches internet sur les 

sertisseuses avaient été effectuées après son premier voyage, lors duquel il avait vu 

de telles machines, et relevaient de la simple curiosité. Il avait prévu de tirer un 

bénéfice de l'ordre de CHF 10'000.- sur la vente de la cocaïne, à laquelle il entendait 

procéder lui-même, sans préalablement couper la drogue.  

 Les photographies de quittances retrouvées dans son téléphone ne le concernaient pas 

et il n'en avait d'ailleurs pas connaissance. 

 a.b. Par la voix de son conseil, A______ conclut au prononcé d'une peine privative 
de liberté de trois ans, assortie du sursis partiel durant cinq ans, la partie ferme ne 

devant pas excéder 16 mois. 

 Il avait eu de la peine à assumer ses actes, notamment vis-à-vis de son épouse, mais 
avait désormais choisi de faire preuve d'honnêteté. Sa longue détention et la 

séparation d'avec ses proches, qui n'avaient pas pu lui rendre visite, avaient permis 

une réelle prise de conscience. Il avait présenté ses excuses et ne cherchait plus à 

minimiser ses actes, évoquant spontanément le gain escompté pour le trafic auquel il 

avait pris part. Il avait également donné des détails sur sa condamnation en France, 

alors même que son casier judiciaire ne révélait aucun antécédent dans ce pays. 

Lorsqu'il était sorti de sa précédente période de détention, il avait trouvé un travail 

dans le bâtiment et n'avait pas rechigné à la tâche. La société qui l'employait avait 

cependant cessé son activité en raison de la pandémie et il avait pris le mauvais 

chemin. Désormais, il avait toutefois pris conscience du danger créé par ses 

agissements, souhaitait aller de l'avant et se reconstruire. Son pronostic ne pouvait 

être qualifié de défavorable. Hormis sa dernière condamnation, ses antécédents 

étaient d'une gravité relative. Il convenait en tout état de tenir compte, dans la 

fixation de la peine, du fait qu'il avait été condamné à une peine de prison ferme en 

France, laquelle devait encore être exécutée.  

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 b. Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. 

 Les aveux du prévenu étaient opportunistes et relevaient d'une tentative de dernière 
heure de voir sa peine réduite. Il n'avait fait preuve d'aucune collaboration durant 

toute la procédure et avait même adopté une attitude méprisante. Sa faute était 

importante et sa prise de conscience inexistante. Alors même que les pièces figurant 

au dossier démontraient qu'il bénéficiait d'un certain niveau d'indépendance dans le 

trafic de stupéfiants, agissant comme "son propre boss", il persistait à minimiser son 

rôle. A______ avait manifestement agi par pur appât du gain, étant précisé qu'il était 

peu probable que son activité d'intérimaire eut été interrompue en raison de la 

pandémie, au mois de février 2020 déjà. Les preuves de transferts d'argent et la 

conversation relative à l'achat d'une voiture retrouvées sur son téléphone faisaient 

d'ailleurs état d'un certain confort financier durant cette même période. Enfin, compte 

tenu du pronostic clairement défavorable, le sursis partiel n'entrait en tout état pas en 

ligne de compte. 

D. a. A______, ressortissant nigérian né le ______ 1988, est marié et père de trois 
enfants mineurs. Après avoir suivi sa scolarité obligatoire au Nigéria jusqu'à l'âge de 

14 ans, il a définitivement quitté ce pays en 2007. Il a tout d'abord rejoint le Maroc, 

puis s'est rendu en Espagne en 2010. Le 2 juillet 2012, A______ a formé une 

demande d'asile en Suisse, laquelle a fait l'objet d'une non-entrée en matière le  

26 juillet 2012. Selon ses dires, il est toutefois demeuré en Suisse, faisant des allers-

retours réguliers avec l'Espagne. A la suite d'une condamnation le 17 décembre 2015, 

il a été refoulé vers l'Espagne, où il a épousé, le ______ 2016, une ressortissante 

lettone, mère de ses trois enfants. Il a conséquemment obtenu un permis de séjour 

dans ce pays valable jusqu'au 11 septembre 2021. En 2017, le couple est venu 

s'établir en France. A______ a obtenu un titre de séjour français, qui a toutefois 

expiré le 22 mars 2020 et n'a pas été renouvelé. A compter du mois de juillet 2018, il 

a exercé dans ce pays à titre intérimaire comme manœuvre dans le domaine de la 
construction, pour un salaire mensuel d'environ EUR 1'500.-. Son activité s'est 

ensuite interrompue à la fin février 2020, à ses dires en raison de la Covid-19. A 

l'époque où son permis de séjour était encore valable, il percevait mensuellement 

environ EUR 400.- à titre d'allocations familiales. Ces prestations sont désormais 

suspendues, de sorte qu'il envoie régulièrement de l'argent à son épouse pour 

subvenir aux besoins de sa famille. A______ perçoit pour le surplus des allocations 

pour l'assurance-maladie et bénéficie d'un logement social, dont le loyer mensuel 

s'élève à 12 % de ses revenus, estimés à l'époque à EUR 57.-. Son épouse n'exerce 

aucune activité lucrative et ne parle pas français. 

 En détention, A______ maintient des contacts téléphoniques réguliers avec son 
épouse et ses enfants. Il travaille et s'investit sérieusement dans le projet de formation 

qui a été mis en place, lequel inclut des cours de langue et d'informatique. A sa 

sortie, il souhaite poursuivre ses formations et reprendre, tout d'abord, son activité 

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intérimaire dans le domaine de la construction. Il entend par la suite trouver un 

emploi fixe dans l'hôtellerie ou la boulangerie. A______ indique pouvoir s'exprimer 

en français, en anglais et en espagnol. 

 b. L'extrait de son casier judiciaire suisse fait état de sept condamnations entre les  
24 août 2012 et 17 décembre 2015 pour des faits constitutifs de violence ou menace 

contre les autorités et les fonctionnaires, séjour illégal, entrée illégale et recel. En 

dernier lieu, A______ a été condamné par le TP à une peine privative de liberté de 23 

mois, dont 13 avec sursis durant quatre ans, pour faux dans les titres, infraction à 

l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a LStup et entrée illégale. 

 Les démarches effectuées sur la base de ses diverses identités connues n'ont révélé 

aucune inscription sur l'extrait de son casier judiciaire français. Il ressort toutefois de 

la présente procédure qu'il a été arrêté le 25 février 2020 à H______, de retour de 

Guyane, alors qu'il transportait 1'166 grammes de cocaïne conditionnée en ovules 

dans son tube digestif. Les données figurant sur son passeport nigérian confirment 

d'ailleurs l'existence d'un voyage à Cayenne du 19 au 24 février 2020. A______ 

affirme avoir été condamné pour ces faits à deux ans de prison ainsi qu'à une amende 

de EUR 36'000.-, la sentence n'étant toutefois pas entrée en vigueur compte tenu de 

son absence du territoire français et, dès lors, du défaut de notification. On relèvera 

qu'à teneur des fiches de salaire de son emploi intérimaire, A______ a travaillé 108 

heures entre les 10 et 28 février 2020 et qu'il a pris congé le 25 février 2020. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 

gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 

tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

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volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 

consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 

 2.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. La quantité de drogue constitue sans conteste 

un élément important mais perd de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne 

de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être 

considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 

consid. 3.2 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi 

être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 

culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 

drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; 121 IV 193 

consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 

L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 

membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature 

de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera 

ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 

opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 

202 consid. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic 

purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec 

des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont 

surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui 

transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation 

fortuite lors d'un contrôle. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour 

mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo 

sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à 

dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 

consid. 5.1). S'agissant d'apprécier les mobiles de l'auteur, le juge doit distinguer le 

cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 

consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 

gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et 

références citées). 

 2.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 

peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 

revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 

infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 

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cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 

identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 

violée, des peines du même genre (méthode concrète). 

 Le juge doit, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction la plus grave, en 

tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 

aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine de base 

pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation 

(Asperationsprinzip) en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 

(ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). Le juge a l'obligation 

d'aggraver la peine en cas de concours d'infraction (ATF 103 IV 225 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 

 2.1.4. A teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 

infraction, il fixe la peine complémentaire (ou additionnelle ; Zusatzstrafe) de sorte 

que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient 

fait l'objet d'un seul jugement. 

Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant 

d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles 

infractions – soit celles commises après l'entrée en force d'un précédent jugement – 
doivent faire l'objet d'une peine indépendante. Ainsi, il convient d'opérer une 

séparation entre les infractions commises avant le premier jugement et celles 

perpétrées postérieurement à celui-ci. Le juge doit donc procéder en deux temps. 

Il doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement, en 

examinant si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 

CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à 

la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation 

découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et 2.4.4-2.4.6 ; 145 IV 

1 consid. 1.3). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le 

genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement 

diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine 

cumulative (ATF 145 IV 1 consid. 1.3). 

Ensuite, le juge doit considérer les infractions commises postérieurement au 

jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant 

en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, il additionne la peine 

complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions 

commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les 

infractions commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 consid. 1.3). 

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 2.1.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 

nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).  

Il peut aussi suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un 

an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la 

faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). 

L'octroi du sursis partiel est exclu si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, 

l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de 

six mois au moins, sauf s'il justifie de circonstances particulièrement favorables 

(art. 42 al. 2 CP). Dans ce dernier cas, la présomption d'un pronostic favorable, 

respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la 

condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse 

commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que 

si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de 

l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. 

Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut 

être compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des 

circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel 

sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction 

antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière 

particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 7 ; arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_869/2016 du 1er juin 2017 consid. 4.2 in medio ; 6B_553/2014 du 24 avril 

2015 consid. 7.1, non publié in ATF 141 IV 273). Les condamnations étrangères 

doivent être prises en considération sous réserve qu'au regard des principes généraux 

du droit suisse, elles ne sanctionnent pas un comportement qu'il est inopportun de 

réprimer, qu'elles ne prononcent pas une peine disproportionnée ou qu'elles n'aient 

pas été infligées au terme d'une procédure irrégulière (cf. Message du 21 septembre 

1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 1856). Cette réserve 

doit être rapprochée de celle de l'ordre public (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_244/2010 du 4 juin 2010 consid. 1 ; 6S.253/2004 du 3 novembre 2004 consid. 4). 

Il n'est pas nécessaire que le juge étranger ait statué comme l'aurait fait le juge suisse. 

Il suffit que la condamnation étrangère ne heurte pas les principes généraux du droit 

pénal reconnus en Suisse, quant au fait réprimé, à la peine infligée et à l'équité de la 

procédure (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 

Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2ème éd., Bâle 2007, n. 90 ad art. 42). 

Cela étant posé, il n'est pas contestable que l'existence d'antécédents pénaux est un 

point non seulement pertinent mais incontournable du pronostic. Il n'est pas 

discutable non plus que, eu égard à leur gravité, les antécédents visés par l'art. 42 

al. 2 CP pèsent lourdement dans l'appréciation d'ensemble et qu'un pronostic 

défavorable ne peut alors être exclu qu'en présence d'autres circonstances 

susceptibles de contrebalancer positivement cet élément négatif (arrêts du Tribunal 

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fédéral 6B_869/2016 du 1er juin 2017 consid. 4.2 in fine ; 6B_510/2010 du 4 octobre 

2010 consid. 1.2.2). 

Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral 

s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3  

p. 277 ; 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 

2.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est grave. Outre qu'il a persisté à entrer et 
demeurer sur le territoire suisse alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée 

dans ce pays, respectivement sans bénéficier des autorisations nécessaires, il a pris 

part à un trafic consistant notamment à importer en Suisse plus d'un kilo de cocaïne 

d'un taux de pureté élevé, propre à mettre en danger la santé de nombreuses 

personnes. Il ne pouvait manifestement ignorer ce fait, ayant affirmé qu'il devait lui-

même se charger de vendre la marchandise, sans toutefois la couper. L'indépendance 

dont il bénéficiait dans le processus démontre d'ailleurs l'importance de son rôle au 

sein du trafic. On relèvera encore que les nombreuses recherches internet effectuées à 

propos de sertisseuses viennent étayer la thèse d'un engagement actif dans la mise en 

œuvre de l'opération, peu importe à cet égard qu'il ait ou non lui-même placé les 
ovules dans les boîtes de conserve, une simple curiosité de sa part étant peu 

plausible. L'importance de sa position découle également de sa participation, qui  

n'a rien d'anodine, au bénéfice illicite de l'opération, estimé par ses soins à  

CHF 10'000.-, étant précisé que ce montant apparaît largement sous-évalué eu égard 

à la valeur marchande de la drogue importée. Le caractère international du trafic 

dénote enfin le déploiement d'une forte énergie criminelle, à plus forte raison dès lors 

qu'il a été réalisé en période de pandémie, où le passage des frontières était soumis à 

de fortes restrictions et de ce fait à une surveillance accrue. 

Le mobile de l'appelant réside dans son intérêt égoïste à rester en Suisse nonobstant 

l'absence totale de lien dans ce pays, ainsi qu'en l'appât du gain. En effet, même à l'en 

croire s'agissant de l'interruption de son activité du fait de la pandémie, rien ne 

l'empêchait de trouver un emploi légal en France ou de solliciter des aides 

financières, considérant qu'il était au bénéfice d'un titre de séjour valable dans ce 

pays. Mais encore et surtout, dès lors qu'à teneur des pièces figurant au dossier, 

l'appelant a travaillé jusqu'à la fin du mois de février 2020 (le nombre d'heures 

effectuées durant la seconde moitié de ce mois correspondant d'ailleurs quasiment à 

un plein temps), force est de constater que le trafic de cocaïne ayant mené à son 

arrestation à H______ [France] le 25 février 2020 a été perpétré, mais également 

préparé, en parallèle de son activité dans le bâtiment, une opération portant sur le 

transport international de 1'166 grammes de cocaïne impliquant nécessairement une 

certaine anticipation. On ne peut donc suivre l'appelant quand il affirme que son 

implication dans le trafic de stupéfiants découle d'une mauvaise décision effectuée 

dans un moment de panique, par crainte de ne pas parvenir à subvenir financièrement 

aux besoin de sa famille en Afrique, tant il est patent que celle-ci relève bien 

davantage d'un choix délibéré visant à s'enrichir. Les justificatifs de change retrouvés 

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sur son téléphone, qui ne peuvent que lui être attribués compte tenu de sa localisation 

sur les lieux, de même que la conversation portant sur l'achat d'une voiture en 

espèces, témoignent d'ailleurs de ce que l'intéressé était en possession de liquidités 

importantes, et ce déjà au mois d'avril 2020. 

La situation personnelle de l'appelant ne justifie en rien ses agissements. Certes, il 

devait pourvoir à l'entretien de ses enfants et de son épouse. Il était toutefois, du fait 

de son titre de séjour français, intégré dans ce pays et bénéficiait à cet égard 

d'allocations familiales et d'une aide au logement. 

Sa collaboration à la procédure a été mauvaise. Jusqu'en première instance, et en 

contradiction flagrante avec les éléments matériels et les témoignages figurant au 

dossier, l'appelant a contesté son identification à Genève le 3 mai 2020, affirmé que 

la drogue retrouvée à son abord le 11 mai 2020 ne lui appartenait pas, soutenu qu'il 

ignorait l'existence de l'interdiction d'entrée en Suisse, de même que le caractère 

falsifié de son passeport belge, et tenu des propos volontairement vagues au sujet de 

sa présence en Suisse. Ce n'est qu'au stade de l'appel, soit à peine 20 jours avant 

l'audience, qu'il a finalement admis les faits qui lui étaient reprochés. Les motivations 

invoquées à l'appui de ce changement de position, en particulier son dessein 

d'honnêteté et d'authenticité à l'égard de lui-même, de la justice, mais avant tout de 

ses proches, ne convainc que très partiellement, dès lors qu'il a lui-même admis 

n'avoir pas encore dévoilé à son épouse l'existence de la procédure française.  

Les antécédents de l'appelant, au nombre de sept, dont le plus récent porte également 

sur une infraction grave à la loi sur les stupéfiants, témoignent d'un ancrage certain 

dans la délinquance. 

La CPAR tiendra toutefois compte, sans pour autant retenir l'existence d'une prise de 

conscience aboutie, de l'investissement de l'appelant en détention, tant dans son 

travail que dans les diverses formations mises en place, qui dénote une volonté de 

développer ses compétences aux fins de préparer au mieux sa sortie. Ses excuses en 

audience seront également considérées, mais relativisées eu égard aux 

développement qui précèdent. 

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 

Compte tenu de ce qui précède, la CPAR ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il soutient 

qu'une peine privative de liberté plus clémente assortie d'un sursis partiel 

constituerait une sanction suffisante.  

Les faits relevant de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b aLEtr) et de faux dans les 

certificats (art. 252 et 255 CP) ont été perpétrés avant la condamnation de l'appelant 

par jugement du 17 décembre 2015, à une peine privative de liberté de 23 mois pour 

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infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 LStup, entrée illégale et faux dans les certificats. A cet 

égard, le genre de peine – non contesté par l'appelant et justifié eu égard à ses 
antécédents spécifiques – envisagé pour les infractions reprochées in casu est 
compatible avec la fixation d'une peine complémentaire. Ainsi, il convient de 

considérer qu'amené à traiter ensemble les infractions susmentionnées, le TP aurait 

infligé au prévenu une peine supplémentaire de 30 jours (peine hypothétique de  

45 jours) pour le faux dans les certificats et de 60 jours (peine hypothétique de 

90 jours) pour le séjour illégal. 

S'agissant des infractions commises postérieurement au jugement considéré, la peine 

privative de liberté pour l'infraction abstraitement et concrètement la plus grave 

(crime contre la LStup) sera fixée à trois ans. Il convient d'étendre cette peine de 

90 jours (peine hypothétique de 120 jours) pour l'infraction à la LStup, puis de 

60 jours (peine hypothétique de 90 jours) pour tenir compte des multiples entrées 

illégales, perpétrées sur une durée de trois mois. 

La peine privative de liberté partiellement complémentaire qui serait à prononcer 

dans le cadre de la présente procédure est donc théoriquement de trois ans et 

huit mois (trois ans + 90 jours + 60 jours + 60 jours + 30 jours). 

Cela étant, la CPAR est liée par l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 

CPP), de sorte que la quotité de la peine privative de liberté fixée dans le jugement 

entrepris, à savoir trois ans et six mois, sera confirmée. 

Enfin, la peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 10.- l'unité, prononcée pour 

sanctionner l'infraction à l'art. 286 CP, qui n'est pas formellement contestée par 

l'appelant, sera confirmée, dès lors qu'elle apparaît adéquate et proportionnée. 

L'octroi d'un sursis, même partiel, n'entre pas en ligne de compte au vu de la quotité 

de la peine prononcée. En tout état, compte tenu des éléments susmentionnés, c'est à 

bon droit que le TCO a retenu que celui-ci n'entrait pas ligne de compte, le pronostic 

étant défavorable au vu de la trop récente ébauche de prise de conscience du prévenu 

et de ses nombreux antécédents, notamment spécifiques, pour lesquels il a été 

condamné, la dernière fois il y a moins de cinq ans, à une peine de plus de six mois 

de prison.  

Considérant ce qui précède, l'appel sera donc rejeté et le jugement entrepris confirmé 

dans son intégralité. 

3. L'appelant, qui succombe supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/45/2021 rendu le 10 mai 2021 

par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/8191/2020. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'775.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 1'500.-. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable d'infraction simple à la LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup), 

d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup), d'entrée illégale 

(art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b aLEtr), de faux dans les 

certificats (art. 252 et 255 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 

CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 

365 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).  

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 17 décembre 

2015 par le Tribunal de police de Genève (art. 49 al. 2 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 et 286 CP).  

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 8 ans (art. 66a al. 1 let. o 

CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 

(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP).  

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue, des objets et du téléphone figurant 

sous chiffres 1 et 3 à 8 [recte :1, 3 et 4] de l'inventaire n°1______ (art. 69 CP).  

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Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 

chiffre 2 de l'inventaire n°1______ (art. 70 CP).  

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 16'277.80, y compris 

un émolument de jugement de CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP)." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Etablissement fermé 

B______, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office fédéral de la police et à l'Office 

cantonal de la population et des migrations. 

 

Le greffier : 

 Alexandre DA COSTA 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 16'277.80 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'775.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 18'052.80