# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbf18939-f08b-5ef6-ba9e-c0a6169dd2bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.10.2025 P/21811/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-21811-2022_2025-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Sophie MORET, 
greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21811/2022 AARP/353/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er octobre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/891/2024 rendu le 11 juillet 2024 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/891/2024 du 11 juillet 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP) a rejeté sa demande de suspension fondée sur 
l'art. 55a du Code pénal (CP) eu égard à la gravité des faits reprochés et à l'intérêt 
public prépondérant de la poursuite pénale, et l'a reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP) ainsi que de tentative de contrainte 
(art. 22 cum art. 181 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, 
sous déduction de six jours de détention avant jugement, avec sursis (délai d'épreuve : 
trois ans), les frais de la procédure étant mis à sa charge tout comme le remboursement 
de l'indemnité de procédure de CHF 4'390.40 versée par l'État à son défenseur d'office.  

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant principalement à la 
suspension de la procédure (art. 55a CP) et, subsidiairement, à ce que la peine infligée 
soit une peine pécuniaire n'excédant pas 90 jours-amende à CHF 190.- le jour, avec 
sursis, délai d'épreuve de trois ans.  

 b. Selon l'ordonnance pénale du 13 octobre 2023, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 16 octobre 2022, peu avant 01h00, au 
domicile conjugal sis no.______ chemin 1______, au [quartier de] F______, suite à 
une dispute avec son épouse C______ : 

- étranglé cette dernière de sorte à lui couper la respiration pendant cinq secondes et 
lui avoir donné trois ou quatre coups de poing violents, lui causant notamment des 
ecchymoses au niveau de la partie gauche du visage, de la région latéro-cervicale 
droite et de la région claviculaire gauche ainsi que des dermabrasions au niveau de 
la partie gauche du visage et des érythèmes au niveau de la nuque ; 

- dit à cette dernière que si elle appelait quelqu'un il la tuerait ainsi que leur fille puis 
se suiciderait, de sorte à l'effrayer, étant précisé qu'il n'est pas parvenu à ses fins, son 
épouse ayant envoyé un message à son frère. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ est marié avec C______ depuis le ______ 2017 ; les époux vivent à 
Genève depuis lors. Au printemps 2022, cette dernière a spontanément avoué à son 
mari l'avoir trompé avec un autre homme, lors d'un séjour au Kosovo. Le couple en a 
beaucoup discuté et A______ a pardonné son infidélité. Cela étant, depuis lors et à 
chaque dispute, il évoquait systématiquement ce sujet délicat, crispant les relations 
conjugales.  

b. Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2022, C______ est sortie du domicile pour amener 
un médicament à une amie. Elle s'est ensuite rendue dans un restaurant D______ et est 

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rentrée une demi-heure plus tard que prévu. Ce comportement a mis son mari en colère. 
Une dispute a éclaté en présence de leur fille âgée de deux ans, lors de laquelle le 
prévenu a saisi son épouse par le cou et l'a serré fortement, de sorte à lui couper la 
respiration pendant environ cinq secondes, sans toutefois lui faire perdre connaissance 
ou les urines. Il a lâché lorsqu'il a entendu leur fille crier. C______ a alors saisi son 
téléphone portable et couru vers la porte d'entrée. Son mari l'a rattrapée, l'empêchant 
de quitter le domicile conjugal. Il lui a donné plusieurs coups de poing au visage avant 
de la ramener de force sur le canapé et lui donner un verre d'eau. Lorsqu'elle a demandé 
à récupérer son téléphone, son mari l'a avertie que si elle appelait quelqu'un, il la tuerait 
ainsi que leur fille avant de se suicider. Malgré sa peur, elle a tout de même envoyé un 
message à son frère pour lui demander d'alerter la police.  

c. Selon le rapport d'arrestation, il s'agissait de la première intervention de la police au 
domicile de cette famille, le prévenu étant inconnu des services de police pour des faits 
de violence. Le soir de l'intervention, la police avait pris une photographie du visage 
tuméfié de C______.  

 d. À teneur du constat de lésions traumatiques effectué par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (CURML) le 16 octobre 2022, C______ présentait les 
lésions suivantes pouvant entrer chronologiquement en relation avec les faits : 

 des ecchymoses au niveau de la partie gauche du visage (région supra-sourcilière, 
nez, région infra-orbitaire), de la région latéro-cervicale droite, de la région 
claviculaire gauche, du bras gauche et des membres inférieurs, 

 une unique pétéchie au niveau de la peau de la paupière supérieure gauche, 

 des dermabrasions au niveau de la partie gauche du visage (nez, pli naso-génien), 

 des érythèmes au niveau de la nuque. 

Les ecchymoses et dermabrasions constatées sur le visage étaient compatibles avec 
des coups de poing portés à ce niveau. Les ecchymoses constatées au niveau du cou et 
de la région claviculaire gauche étaient quant à elles compatibles avec une manœuvre 
de strangulation manuelle. Sa vie n'avait toutefois pas été mise en danger d'un point de 
vue médico-légal.  

e. C______ a déposé plainte pénale lors de son audition à la police du 16 octobre 2022, 
avant de la retirer lors de sa première audition devant le Ministère public (MP), 
indiquant n'avoir jamais voulu déposer plainte mais uniquement faire des déclarations 
à la police.  

 Elle a déclaré que leur relation conjugale s'était détériorée depuis qu'elle avait avoué à 
son mari l'avoir trompé avec un autre homme. Ils se disputaient une à deux fois par 

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mois, sur fond de soupçons d'infidélité. Dans la nuit du 16 octobre 2022, alors qu'ils 
discutaient sur un ton colérique, le prévenu lui avait sauté à la gorge et l'avait étranglée 
fortement, l'empêchant de respirer durant cinq secondes environ. Il avait lâché sa prise 
dès qu'il avait entendu leur fille crier. C______ s’était mise à courir à la cuisine pour 
attraper son téléphone portable et ensuite quitter leur domicile. Son mari l'avait 
rattrapée avant qu'elle ne puisse en sortir. Il lui avait alors donné trois ou quatre coups 
de poing au visage, puis l'avait traînée sur le canapé où il lui avait mis de l'eau sur son 
visage ainsi que de la glace pour apaiser. Ensuite, au moment où il lui avait restitué 
son téléphone, il lui avait dit que si elle dénonçait les faits à qui que ce soit, il la tuerait 
ainsi que leur fille, puis se suiciderait. Elle avait tout de même envoyé un message, le 
soir même, à son frère pour lui demander d'alerter la police. Ce que ce dernier a fait.  

f. Entendu par la police, A______ a admis s'être disputé avec son épouse, l'avoir saisie 
par le cou et l'avoir repoussée, sans toutefois avoir serré au niveau de sa gorge. Elle 
avait crié et couru en direction de la porte. C'est alors qu'il l'avait poussée et elle s’était 
cognée contre le mur, se causant toute seule les blessures au visage, notamment 
l'hématome à l'œil gauche. Il s’était ensuite excusé, lui avait donné un médicament 
pour calmer ses douleurs et ils avaient discuté de ce qui venait de se passer. Il avait nié 
l'avoir frappée au visage, l'avoir étranglée et même l'avoir menacée de la tuer ainsi que 
leur fille puis de se suicider.  

g. A______ a été mis en détention provisoire du 16 au 21 octobre 2022, puis libéré 
avec des mesures de substitution, consistant principalement en une interdiction de se 
rendre au domicile conjugal et en une obligation d'entreprendre un suivi thérapeutique. 

h. Devant le MP, le prévenu a reconnu avoir perdu confiance en sa femme à cause de 
son infidélité, tout en confirmant ses précédentes déclarations, à savoir en substance 
qu'il n'était pas l'auteur des lésions constatées. Ensuite, lors de la première audience de 
confrontation en présence de sa femme, il a concédé que "tout ce qu'elle a dit est vrai". 
Il s'est excusé, regrettant ses actes et précisant qu'"elle ne mérit[ait] pas cela".  

i. Lors d'une audience subséquente, la lésée a déclaré au MP que depuis que son mari 
était sorti de prison, leur relation s'était apaisée, il prenait tous les jours de leurs 
nouvelles, présentait constamment des excuses et disait regretter amèrement ses gestes 
et ses mots. Elle souhaitait lui donner une seconde chance et reprendre la vie commune.  

j. À teneur du rapport médical du 19 septembre 2023, attestant du suivi ordonné par 
mesures de substitution, le médecin a certifié que le prévenu se montrait assidu et 
ponctuel à ses rendez-vous, participant activement aux séances thérapeutiques, se 
montrant calme, impliqué et collaborant dans son suivi. Le prévenu ne contestait pas 
les infractions reprochées, acceptait les accusations et exprimait des regrets vis-à-vis 
de son comportement. Il semblait avoir pris conscience de la gravité de ses actes et des 
conséquences d'une mauvaise gestion émotionnelle. Il avait mis en œuvre des 
stratégies pour les éviter.  

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k. Les mesures de substitution ont été levées le 19 octobre 2023.  

l. Une ordonnance pénale a été rendue par le MP le 13 octobre 2023, condamnant le 
prévenu à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 190.- l'unité, sous déduction 
de six jours-amende correspondant à six jours de détention avant jugement, avec sursis 
et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une règle de conduite consistant à 
entreprendre un suivi thérapeutique axé sur les problèmes de violence pendant la durée 
du délai d'épreuve.  

m. Le prévenu a formé opposition et sollicité la suspension de la procédure en vertu 
de l'art. 55a CP, soulignant qu'il s'agissait d'un épisode isolé et qu'il souhaitait qu'on 
lui donne une seconde chance.  

n. En parallèle, C______ a également formulé une demande de suspension de la 
procédure, par courrier adressé le 22 novembre 2023 au MP, affirmant que leur relation 
conjugale s'était considérablement améliorée, son mari ayant entrepris des démarches 
en vue de changer son comportement et faisant preuve d'un engagement sincère envers 
elle.  

o. Le MP n'a pas donné de suite favorable, considérant à teneur de son ordonnance de 
maintien du 11 décembre 2023, que "la situation des parties apparaît déjà stabilisée, 
qu'elles ont repris la vie commune depuis près d'une année et qu'on ne voit pas en quoi 

la suspension de six mois serait de nature à améliorer la situation de la victime".   

p. C______ ne s'est pas vue notifier cette décision de refus de suspension.  

q. Devant le TP, le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés, précisant que sa 
femme avait raconté la vérité à la police. Il a également indiqué avoir agi sous le coup 
de l'énervement, raison pour laquelle il ne se souvenait plus précisément de ce qui 
s'était passé. À présent, la relation conjugale se passait "mieux que jamais".  

L'épouse a également été entendue. Elle a confirmé qu'il n'y avait plus eu d'autres 
épisodes de violences, qu'elles soient physiques ou verbales. Son mari avait nettement 
changé dans tous les domaines et avait droit à une seconde chance, soulignant qu'il 
faisait des efforts et qu'elle ne regrettait pas son choix. Son mari avait financé sa 
formation professionnelle et elle travaillait dans l'entreprise de ce dernier à mi-temps 
en qualité de secrétaire.  

C. a. Lors de l'audience tenue le 17 mars 2025 par-devant la Chambre pénale d'appel et 
de révision (CPAR), le prévenu a annoncé que sa femme et lui essayaient d'avoir un 
deuxième enfant et que cette procédure pénale était pénible pour eux. À l'issue de 
l'audience, la Cour de céans a décidé de suspendre la procédure au sens de l'art. 55a 
CP pour une durée de six mois, tenant compte de la demande qui avait été formulée, 
en son temps, par la lésée au MP.   

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 b. Une nouvelle audience a eu lieu le 22 août 2025 pour procéder à une évaluation de 
la situation du couple, lors de laquelle la CPAR a longuement entendu C______. Cette 
dernière, très fragilisée par une récente fausse couche, a expliqué que sa relation 
conjugale se passait bien et que son mari avait été très présent ces derniers mois, durant 
lesquels elle avait dû être alitée. Comme elle était dans l'impossibilité totale de 
marcher, son mari la portait, la lavait et s'occupait seul de tout le ménage. En outre, il 
amenait leur fille à la crèche, faisait les courses alimentaires, cuisinait et continuait à 
travailler dans sa société. Elle a confirmé que leur relation maritale s'était stabilisée et 
que son mari n'avait plus jamais levé la main sur elle. Quand bien même leur relation 
se passait bien, elle avait toujours une petite crainte au fond d'elle qu'il franchisse la 
ligne rouge, rappelant qu'"on ne sait jamais". Elle a insisté sur le fait qu'elle ne 
tolèrerait plus aucune violence de sa part, qu'elle n'hésiterait pas à déposer plainte et à 
demander le divorce si un acte de violence devait se reproduire, ce dont il était au 
courant. Elle a également confirmé qu'elle était bien entourée par sa famille et ses amis 
qui la soutenaient et pouvaient intervenir rapidement en cas de besoin.  

 c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant qu'il ne 
réclame aucune indemnisation fondée sur l'art. 429 CPP. 

d. Le MP a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.  

e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent.  

D. A______ est né le ______ 1989 et est de nationalité kosovare. Il est marié depuis le 
______ mai 2017 à C______, ressortissante suisse née à Neuchâtel, et père d'une fille 
née le ______ 2020. Il est arrivé en Suisse en 2013 et est actuellement au bénéfice d'un 
permis d'établissement. Il travaille en tant que chauffagiste pour sa propre société, 
E______ SA, et réalise à ce titre un salaire mensuel net d'environ CHF 12'000.-. Il 
s'acquitte d'un loyer de CHF 1'677.- par mois, sans compter le parking. Il n'a ni fortune 
ni dettes. Il est sans antécédent judiciaire et aucune autre procédure pénale ne figure 
au casier judiciaire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

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2. 2.1. Selon l'art. 55a CP, en cas de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 3 à 5), 
de voies de fait réitérées (art. 126 al. 2, let. b, bbis et c), de menace (art. 180 al. 2) ou 
de contrainte (art. 181), le ministère public ou le tribunal peut suspendre la procédure 
(al. 1) si la victime est notamment le conjoint ou ex-conjoint de l'auteur et que l'atteinte 
a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (let. a, ch. 1), si 
la victime ou, lorsqu'elle n'a pas l'exercice des droits civils, son représentant légal le 
requiert (let. b) et, si la suspension semble pouvoir stabiliser ou améliorer la situation 
de la victime (let. c). 

 Le législateur estime ainsi que l'intérêt public à la poursuite pénale l'emporte en 
principe. La suspension constitue l'exception : l'autorité peut ordonner une suspension 
lorsque des circonstances particulières contrebalancent l'intérêt public à la poursuite 
pénale (Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'amélioration de la 
protection des victimes de violence, FF 2017 6956).  

 La suspension est limitée à six mois (al. 4 phr. 1). Avant la fin de la suspension, le 
ministère public ou le tribunal procède à une évaluation. Si la situation de la victime 
s'est stabilisée ou améliorée, il ordonne le classement de la procédure (al. 5). 

L'art. 55a al. 3 CP exclut toutefois la suspension lorsque des violences répétées au sein 
du couple peuvent être soupçonnées. Si la personne prévenue a déjà été condamnée 
pour certaines infractions de violence dans la relation de couple actuelle ou dans une 
précédente relation, l'intérêt public à la poursuite pénale l’emporte, et la procédure est 
menée à bien pour déterminer s’il y a récidive. 

Si la victime révoque son accord à la suspension de la procédure ou s’il s’avère que la 
situation ne s’est ni stabilisée ni améliorée et que, par conséquent, l'intérêt à la 
poursuite pénale l'emporte, le ministère public ou le tribunal reprend la procédure dans 
les six mois qui suivent la suspension. 

Si la victime ne révoque pas son accord à la suspension de la procédure avant 
l’échéance des six mois, le ministère public ou le tribunal examine si sa situation s’est 
stabilisée ou améliorée en déterminant, entre autres, si la victime est protégée contre 
de futurs accès de violence de la personne accusée et si elle se sent en sécurité. Si la 
situation de la victime s’est stabilisée ou améliorée, l'autorité de poursuite pénale 
ordonne le classement de la procédure. 

La décision de suspendre, de reprendre ou de classer la procédure pénale ne doit plus 
être laissée à la seule victime. La révision de l'art. 55a CP (en vigueur depuis le 
1er juillet 2020) vise à décharger la victime ; par ailleurs, elle tend à conférer à l'autorité 
une plus grande marge d'appréciation et, par voie de conséquence, à lui confier 
davantage de responsabilité. L'autorité ne doit plus être obligée de se plier sans examen 
à la volonté de la victime. Dans le cas d'infractions poursuivies d'office, l'intérêt public 
à la poursuite pénale est en principe prépondérant. Si la victime entend suspendre la 

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procédure et si la suspension peut contribuer à stabiliser ou à améliorer sa situation, la 
procédure peut être suspendue également lorsqu'elle porte sur des infractions 
poursuivies d'office. Un tel prononcé suppose une déclaration correspondante de 
volonté de la victime. L'autorité doit en outre vérifier que la suspension est 
effectivement de nature à entraîner la stabilisation ou l'amélioration souhaitées de la 
situation. Les autorités sont tenues d'effectuer une pesée des intérêts et de procéder à 
un examen de la proportionnalité, étant précisé que la suspension doit constituer 
l'exception et non la règle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_563/2022 du 29 septembre 
2022 consid. 1.2.3). 

2.2. En l'espèce, C______ et le prévenu sont mariés depuis plusieurs années et vivent 
ensemble à Genève, avec leur enfant née en 2020. Le prévenu travaille en qualité 
d'entrepreneur et assume, de manière prépondérante, les charges de la famille.  

Il est établi, à teneur des éléments au dossier, que dans la nuit du 16 octobre 2022, une 
dispute a éclaté au sein du couple, sur fond de jalousie liée à une infidélité de l'épouse. 
L'altercation verbale a dégénéré en une violence physique. Le prévenu a saisi son 
épouse à la gorge avec ses deux mains et l'a serrée quelques secondes, sans toutefois 
lui faire perdre connaissance ni perdre les urines. Il l'a ensuite lâchée mais voyant 
qu'elle tentait de fuir le domicile conjugal, il l'a rattrapée et lui a donné plusieurs coups 
de poing au visage, lui causant des lésions corporelles, lesquelles sont attestées par un 
constat de lésions traumatiques.  

Dans le cadre de la procédure pénale ouverte pour violences domestiques, l'épouse a 
refusé de participer en qualité de plaignante, indiquant au MP qu'elle n'avait aucune 
intention de déposer plainte contre son époux. Le prévenu a d'abord nié les faits 
reprochés, puis les a rapidement reconnus tout en tentant de minimiser ses gestes, 
admettant toutefois la véracité des déclarations de son épouse, les jugeant toutes 
conformes à la vérité.  

Le prévenu a suivi activement une thérapie axée sur la violence et la gestion des 
émotions, durant près d'une année, de sorte que son médecin a pu certifier que ce 
dernier ne contestait pas les infractions reprochées, acceptait les accusations et 
exprimait des regrets vis-à-vis de son comportement. Il semblait avoir pris conscience 
des conséquences d'une mauvaise gestion émotionnelle et avait mis en œuvre des 
stratégies pour les éviter.  

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, l’appelant n'a fait l'objet d'aucune 
condamnation et aucune autre procédure pénale n'y est inscrite. Les renseignements de 
police indiquent qu’il n'est pas connu pour des faits de violence et qu'aucune 
intervention domiciliaire n'a eu lieu pour ce couple marié et vivant à Genève depuis 
2017, hormis pour cet incident. Partant, aucun soupçon de violence répétée ne peut 
être émis à l'encontre du prévenu.  

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Le couple a repris la vie commune dès que les mesures de substitution ont été levées, 
et vivent encore ensemble à ce jour. C'est dans ce contexte que tant le prévenu que son 
épouse ont chacun sollicité, par lettre séparée, une suspension de la procédure au sens 
de l'art. 55a CP auprès du MP. L'autorité de poursuite et le premier juge ont refusé 
cette suspension, décisions qui n'ont toutefois pas été notifiées à la victime mais 
uniquement au prévenu. Dans la mesure où cette dernière n'a pas reçu d'ordonnance 
de refus de suspension de la procédure, elle a été dans l'impossibilité de recourir contre 
cette décision. Sa demande de suspension est donc toujours d'actualité, sachant qu'elle 
n'a manifesté aucune rétractation et qu'elle a clairement expliqué, lors de l'audience 
d'évaluation de la situation du couple, tenue par-devant la juridiction d'appel, vouloir 
donner une seconde chance à son mari avec qui elle continue de vivre sous le même 
toit et avec qui elle a récemment tenté de concevoir un deuxième enfant. Au vu des 
projets d'avenir que le couple a en commun, l'intérêt de la victime à éviter une 
procédure pénale revêt une importance particulière, qu'il convient de respecter, étant 
précisé que cette dernière est née en Suisse, a la nationalité suisse et a de la famille en 
Suisse, notamment ses parents et son frère, qui peuvent la soutenir et l'aider en cas de 
besoin.  

2.3. Au vu de l'ensemble des éléments, force est de constater que le prévenu – qui a 
admis les faits qui lui sont reprochés et qui s'est excusé auprès de son épouse à maintes 
reprises – a pris conscience de la gravité de ses actes et a entrepris un suivi médical 
durant près d'une année, ce qui lui a permis d’acquérir les outils nécessaires à la gestion 
de ses émotions et surtout à la maîtrise de sa colère. On peut dès lors s'attendre à un 
changement de comportement de sa part et à une meilleure réaction dans des situations 
problématiques.  

Le MP est d'ailleurs allé dans ce sens, dans sa décision du 11 décembre 2023, 
considérant que la situation du couple s'était "déjà stabilisée" pour justifier son refus 
de suspendre au sens de l'art. 55a CP. Un tel raisonnement semble toutefois contraire 
à la volonté du législateur qui autorise précisément la suspension de la procédure dans 
des cas de violences domestiques, notamment en présence de lésions corporelles et de 
menaces (qui sont loin d'être des cas de bagatelles), afin de favoriser l'amélioration et 
la stabilité du couple en détresse. On ne comprendrait pas qu'une demande de 
suspension émanant de la victime soit refusée au motif que le couple est déjà parvenu 
à une stabilisation et à une amélioration dans ses relations conjugales. On ne devrait 
pas traiter plus sévèrement un tel couple, qui est déjà parvenu à une certaine sérénité, 
par rapport à celui dont les efforts sont encore en cours de processus. Un tel 
raisonnement conduirait à des résultats choquants et inéquitables.  

Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, force est de constater que la situation 
matrimoniale s'est stabilisée et qu'aucun acte de violence n'est survenu depuis lors. 
Partant et sachant que la volonté de la victime de suspendre la procédure est restée 
intacte, il y a lieu d'y donner suite et d'ordonner le classement, vu l'évaluation 
favorable.   

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3. 3.1. L'art. 428 al. 1 CPP dispose que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Selon 
l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement 
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à 
sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou 
rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 

 3.2. En l’espèce, les frais de la procédure d’appel doivent être mis à la charge de 
l'appelant dans la mesure où il a adopté un comportement illicite et fautif à l'égard de 
sa compagne, ce qu'il ne conteste pas. L'appelant sera donc condamné aux frais de la 
procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'000.-. 

 3.3. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance (art. 428 al. 3 CPP), laquelle sera 
confirmée. 

4.  4.1. L'appelant n'ayant pas formé appel contre sa condamnation à rembourser à l'État 
de Genève l'indemnité versée à son conseil en CHF 4'390.40 (art. 135 al. 4 CPP), il 
sera pris acte de sa condamnation (art. 402 CPP).  

4.2. En outre, l'appelant ayant renoncé tant en première instance qu'en procédure 
d'appel à toute indemnité au sens de l'art. 429 CPP, il lui sera donné acte de sa 
renonciation. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/891/2024 rendu le 11 juillet 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/21811/2022. 

L'admet. 

Annule ce jugement.  

Et statuant à nouveau : 

Classe la procédure (art. 55a al. 3 CP). 

Prend acte de ce que le premier juge a fixé les frais de la procédure préliminaire et de 
première instance à CHF 5'661.90 et les met à charge de A______.  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'425.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'000.- (art. 426 al. 2 CPP) et les met à charge de A______. 

Prend acte de la renonciation de A______ à se voir allouer une indemnité pour le dommage 
subi et/ou à titre de réparation du tort moral (art. 429 CPP). 

Prend acte de la condamnation de A______ à rembourser à l'État de Genève l'indemnité 
versée de CHF 4'390.40 (art. 135 al. 4 CPP).  

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l’Office cantonal de la 
population et des migrations, ainsi qu'à C______. 

La greffière : 

 Linda TAGHARIST 

 La présidente : 

Sara GARBARSKI 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 

être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 

LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

- 12/12 - 

P/21811/2022 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 5'661.90 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 250.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'425.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 7'086.90