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**Case Identifier:** 564b4b1c-452a-585c-b4d7-9e56662bea90
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-01
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 01.03.2024 C1 22 135
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-22-135_2024-03-01.pdf

## Full Text

C1 22 135 

 

 

ARRÊT DU 1ER MARS 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Béatrice Neyroud, juge ; Laure Ebener, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, défendeur et demandeur en reconvention appelant, représenté par Maître 

Eléonore Lugon, avocate à Martigny 

 

contre 

 

Y _________, et Z _________, demandeurs et défendeurs en reconvention appelés, 

représentés par Maître Damien Revaz, avocat à Martigny  

 

(Droit réel) 

appel contre la décision du Tribunal du district de l’Entremont du 4 avril 2022  

(ENT 21 42) 

 

  

- 2 - 

 

Préliminairement 

 

1.  Le jugement querellé a été notifié à X _________ le 13 avril 2022, soit durant les 

féries de Pâques. Le délai de trente jours a été suspendu jusqu’au 24 avril 2022, a 

commencé à courir le lundi 25 avril 2022 pour échoir le 24 mai 2022. Déposé le dernier 

jour du délai, l’appel respecte l’art. 311 CPC. 

Les demandeurs ont chiffré la valeur de leur demande à 15'000 fr. (p. 4) et le défendeur 

celle de ses conclusions reconventionnelles à 2800 fr. (p. 32), sans que cela ne soulève 

de contestation. Comme la demande principale et la demande reconventionnelle 

s’excluent, la valeur litigieuse s’élève à 15'000 fr. (art. 94 al. 1 CPC). Elle relève en 

instance de recours de la compétence d’un juge unique du Tribunal cantonal (art. 5 al. 2 

let. c LACPC).  

 

Faits  et procédure 

 

2.  Le 20 avril 2010, Y _________ et Z _________ ont acquis par avancement d’hoirie 

la copropriété de la parcelle no xxx1 de la commune de A _________ à raison de moitié 

chacun. Leurs parents, B _________ et C _________ ont conservé un usufruit (p. 12).  

X _________ a quant à lui reçu le 1er mars 2001 par avancement d’hoirie de son père la 

parcelle voisine no xxx2 (p. 13). Le 20 décembre 2011, il a en outre acquis le fonds 

contigu no xxx3 (p. 14).  

3.  Par acte de modification de limites, de vente et de constitution de servitudes de 

passage du 19 mai 1988, les propriétaires de l’époque des fonds nos xxx2 et xxx3, à 

savoir D _________ et E _________ née F _________, ont accepté de grever leurs 

fonds d’une servitude de passage pour tout véhicule de 2,5 m en faveur du no xxx1, 

alors propriété de C _________. Cette servitude devait également bénéficier au fonds 

no xxx2, qui avait ainsi à la fois qualité de fonds dominant (à l’égard du no xxx3) et fonds 

servant (à l’égard du no xxx1 ; p. 17). La servitude a été inscrite au registre foncier le  

24 mai 1988 (p. 12-14). Elle devait permettre au fond no xxx1 d’accéder par le nord à la 

route G _________. 

- 3 - 

4.  La route G _________ est située à une altitude plus basse que la partie est de la 

parcelle no xxx1, de sorte le terrain présentait à l’origine à l’emplacement de la servitude 

une déclivité. Selon Z _________, cette pente était faible et régulière (Z _________, p. 

66, rép. 19). Lors de son audition, X _________ a contesté que la déclivité naturelle du 

terrain puisse être qualifiée de douce (X _________, p. 68, rép. 28). 

L’accès sur les fonds nos xxx2 et xxx3, faisant l’objet de la servitude, n’a jamais été 

aménagé pour permettre le passage de véhicules (p. 31, all. no 19 admis). Selon  

Y _________, la pente du terrain permettait quand même le passage au moyen d’un 

véhicule, même ordinaire (Y _________, p. 64, rép. 5, p. 65, rép. 9). Il a toutefois reconnu 

que la servitude n’était pas utilisée en voiture, en raison de plans de framboisiers situés 

sur le fonds no xxx1 (Y _________, p. 64, rép. 5, p. 65, rép. 8). Z _________ a quant à 

lui évoqué la présence de vielles voitures que le précédent propriétaire du fonds no xxx2 

entreposait sur l’emplacement de la servitude (Z _________, p. 67, rép. 22). Selon lui, il 

est possible d’emprunter le passage avec un véhicule 4x4. Il a toutefois concédé n’avoir 

jamais vu d’automobiles emprunter le passage (Z _________, p. 67, rép. 23).  

Du point de vue de X _________, la difficulté ne vient pas tant de l’assiette de la 

servitude en elle-même que de son accès depuis la route du G _________, qui est très 

étroite (X _________, p. 69, rép. 32). Au départ, il aurait envisagé d’aménager une place 

de parc plus vaste que celle dont il sera question au considérant 7 et pris conseils auprès 

d’entreprises de terrassement et de génie civil. Ayant constaté la présence de rochers 

près de la maison, celles-ci auraient refusé d’y toucher, de peur de déstabiliser la 

maison. Elles l’auraient également mis en garde en cas de passages réguliers de 

véhicules (X _________, p. 69, rép. 33).  

Selon Y _________, les ayant-droits du no xxx1 traversaient en revanche à pied sur les 

fonds nos xxx2 et xxx3, à tout le moins jusque dans les années 90 (Y _________, p. 64, 

rép. 6), ce dont Z _________, de 7 ans son cadet et né en 1972, n’a pas gardé le 

souvenir (Z _________, p. 66, rép. 20). Selon X _________, il arrivait à B _________ de 

passer sur les fonds nos xxx2 et xxx3 avant la constitution de la servitude pour se rendre 

depuis la fontaine à son jardin. Ensuite, les plans de framboisiers ont été arrachés et elle 

n’a plus eu l’utilité de le faire (X _________, p. 68, rép. 29). 

5.  La parcelle no xxx1 bénéficie d’un accès direct à la route de H _________ (nommée 

I _________ sur internet) et à la route communale située sur le fonds no xxx5 qu’elle 

jouxte à sa limite ouest (p. 15 et 63). Par ailleurs, elle bénéficie d’une autre servitude de 

passage pour tous véhicules à charge du fonds no xxx7, inscrit au registre foncier le  

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1er janvier 1974 (xx-xx1) (p. 12). Le dossier ne renferme aucune indication quant à 

l’assiette de ce droit de passage.  

X _________ et Y _________ sont également copropriétaires de la parcelle no xxx4, 

limitrophe au fonds no xxx1 et qui jouxte la route communale située sur le fonds no xxx5 

(p. 31, all. no 24 admis). Y _________ est propriétaire de la parcelle no xxx6, également 

adjacente du fonds no xxx1 et qui a un accès direct au chemin J _________ (p. 32, all. 

no 25 admis). Une route a été aménagée sur les fonds nos xxx1, xxx4 et xxx6 pour 

permettre l’accès en voiture à ces trois parcelles depuis la route de H _________ (p. 49).  

6.  Le fonds no xxx1 est situé en zone constructible. Sa partie ouest est déjà occupée 

par deux constructions, alors que sa partie est n’est pour l’heure pas bâtie.  

A la demande de Y _________, K _________ SA a élaboré le 26 février 2021 un plan 

de situation pour une construction située sur la partie est du fonds no xxx1 avec un accès 

à la route G _________ passant exclusivement sur le fonds no xxx3 et qui ne correspond 

dès lors pas à l’assiette de la servitude (p. 16). Y _________ a expliqué qu’avec son 

frère Z _________, il envisageait de procéder à la division de la parcelle no xxx1 en deux 

parties, l’une correspondant à la partie ouest comportant les deux constructions 

existantes et l’autre à la partie est encore non bâtie (Y _________, p. 64, rép. 1). Cette 

division priverait d’accès la partie est, de sorte que les copropriétaires comptaient utiliser 

la servitude grevant les immeubles de X _________ (Y _________, p. 64, rép. 2-4).  

Z _________ a confirmé le projet de son frère et ses déclarations à ce sujet  

(Z _________, p. 66, rép. 15-18). 

7.  A une époque que X _________ situe en 2012 ou 2013 (X _________, p. 68, rép. 

30), il a aplani le terrain situé à l’emplacement de la servitude sur le fonds no xxx3 et y 

a aménagé une place de parc (p. 4, all. no 13 admis), sans procéder à des démarches 

tendant à l’obtention d’une autorisation de construire (p. 58, all. no 45). Sur cette place, 

il entrepose des remorques, du matériel et un parc à lapins (p. 22-23 ; p. 63). Le passage 

pour tout véhicule n’est ainsi plus possible (p. 4, all. no 15). Lors de l’inspection des lieux, 

le juge a constaté qu’il existait une différence d’un mètre entre les parcelles nos xxx3 et 

xxx2, à l’extrémité de la place de parc aménagée (p. 63), également visible sur la 

deuxième photo déposée sous pièce no 9 (p. 23). Il a observé la présence de rochers 

dans la façade de la maison sise sur la parcelle no xxx2 et sous les bacs à fleurs au bord 

de l’accès piétons qui longe cette façade (p. 63). Le magistrat a protocolé que, de l’avis 

concordant des parties, sans les aménagements actuels sur la parcelle no xxx3, le 

terrain grevé par la servitude de passage s’abaisserait, en une pente plus ou moins 

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régulière, de l’extrémité de la place de parc en direction de la route du G _________. 

Cette pente correspondrait plus ou moins à celle de l’accès pavé pour les piétons qui 

longe la façade de la maison sur la parcelle no xxx2 (p. 63). 

8.  Par courrier du 19 février 2019, Y _________, invoquant l’acte du 19 mai 1988, a 

demandé à X _________ de remettre en état de passage sur le fonds no xxx3, en lui 

fixant un délai au 15 octobre 2019 (p. 24). Le 16 octobre 2019, il a de nouveau exhorté 

son voisin à s’exécuter en lui impartissant un nouveau terme au 30 octobre 2019 (p. 25).  

Lors de son audition, Y _________ a affirmé que son père, fâché par les travaux 

entrepris par son voisin, lui avait déjà envoyé une lettre recommandée à l’occasion de la 

construction de la place de parc (Y _________, p. 65, rép. 7). A l’époque, lui-même serait 

en outre allé le voir avec son père pour demander l’arrêt du chantier. Leur voisin leur 

aurait assuré qu’il s’agissait d’une situation provisoire et qu’il remettrait le terrain en état, 

dès qu’ils voudraient faire usage de leur droit de passage (Y _________, p. 65, rép. 12). 

Z _________ n’a quant à lui pas assisté à cette discussion, mais a déclaré l’avoir 

entendu rapporter de la bouche de son père et de son frère (Z _________, p. 67, rép. 

21). X _________ a prétendu n’avoir personnellement jamais essuyé des reproches de 

la part de ses voisins. Il a en revanche admis qu’il y avait eu une discussion avec son 

père, mais pas dans le sens d’une plainte, ni, à son souvenir, d’une demande de remise 

en état (X _________, p. 68, rép. 30).  

9.  Le 12 juillet 2021, Z _________ et Y _________ ont ouvert action devant le Tribunal 

du district de l’Entremont et ont conclu :  

1. Ordre est donné à X _________ de démonter la place de parc aménagée sur la parcelle no xxx3 sur 

l’assiette de la servitude et de redonner au terrain une pente régulière depuis la limite nord de la parcelle 

jusqu’à la limite avec la parcelle no xxx2 là où passe l’assiette de la servitude.  

2. La décision est assortie de la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime 

l’insoumission à une décision de l’autorité.  

3. Faute d’exécution dans les trente jours dès l’entrée en force de la décision, X _________ sera, sur 

requête de Y _________, condamné à une amende d’ordre de 200 fr. au plus chaque jour d’inexécution.  

4. Les frais sont mis à la charge de X _________.  

5. X _________ est condamné à payer une indemnité de dépens à Z _________ et Y _________.  

Au terme de sa réponse du 27 septembre 2021, le défendeur a conclu au rejet de la 

demande. A titre reconventionnel, il a demandé la radiation de la servitude grevant les 

fonds nos xxx2 et xxx3 contre une indemnité équitable (p. 35). 

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Au terme de son jugement du 4 avril 2022, le juge a prononcé :  

1. La demande principale est admise. 

 Par conséquent, le délai de 3 mois dès l’entrée en force de chose jugée de la décision est imparti à  

X _________ pour supprimer la place aménagée sur l’assiette de la servitude de passage grevant la 

parcelle no xxx3 en faveur de la parcelle no xxx1 de la commune d’A _________ et redonner au terrain 

une pente régulière entre la limite avec la parcelle no xxx2 et la route « G _________ ». 

2. A défaut, une amende de 100 fr. par jour d’inexécution est infligée à X _________.  

3. La demande en reconvention est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 

4. Les frais judiciaires (2200 fr.) sont mis à la charge de X _________.  

5. X _________ payera à Y _________ et Z _________ 2200 fr. à titre de remboursement des avances et 

3300 fr. à titre de dépens. 

Le 24 mai 2022, X _________ a interjeté un appel contre cette décision et a conclu :  

Principalement : 

1. L’appel est admis. 

2. Les conclusions nos 1, 2, 4 et 5 du Jugement du 04 avril 2022 rendu par le Tribunal d’Entremont dans 

la cause C1 21 42 sont annulées.  

Subsidiairement 

3. L’appel est admis.  

4. Les conclusions nos 1 à 5 du Jugement du 04 avril 2022 rendu par le Tribunal d’Entremont dans la cause 

C1 21 42 sont annulées dans le sens où la demande renconventionnelle est admise.  

5. Il est ordonné la radiation totale de la servitude grevant les biens-fonds nos xxx2 et xxx3, propriétés de 

M. X _________ au profit du bien-fonds no xxx1 propriété de MM. Z _________ et Y _________ contre 

une indemnité équitable  

6. Le conservateur du registre foncier est invité à procéder aux inscriptions nécessaires.  

En tout état de cause : 

7. Les frais de procédure et de jugement, ainsi qu’une équitable indemnité pour les dépens de X _________ 

sont mis à la charge de Y _________ et Z _________.  

10.  L’appelant critique l’état de fait retenu par le juge de district sur trois points. Selon 

lui, il n’est pas établi que les ayants-droit du fonds no xxx1 se sont opposés avant le 

courrier du 19 février 2019 à la création de la place de parc. De même, la pièce no 7 (p. 

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16) serait impropre à prouver l’existence d’un projet concret de construction sur la partie 

est du fonds no xxx1. Enfin, il conteste que le profil naturel du terrain présentait une 

pente douce.  

10.1  Les seules déclarations des demandeurs, dont la valeur probante est restreinte, 

sont insuffisantes pour établir qu’au moment des travaux sur la parcelle no xxx3,  

Y _________ et/ou son père, usufruitier du fonds no xxx1, se seraient plaints de 

l’obstacle créé à l’exercice de leur droit de passage. Quant à Z _________, il a admis 

n’avoir lui-même pas protesté. Le défendeur a certes reconnu avoir appris que son père 

avait été abordé par ses voisins au sujet des travaux. Le père du défendeur n’était alors 

titulaire d’aucun droit réel sur le fonds no xxx3 et ne semble d’ailleurs ne jamais l’avoir 

été, de sorte que d’éventuelles remarques adressées à celui-ci ne sauraient valoir 

opposition. En tout état de cause, les demandeurs n’ont pas valablement allégué qu’eux-

mêmes ou les usufruitiers du fonds no xxx1 s’étaient opposés aux travaux 

d’aménagement d’une place de parc entrepris en 2012-2013 par le défendeur. Partant, 

il est retenu en fait qu’avant le courrier du 19 février 2019, les ayants-droits du fonds no 

xxx1 ne se sont pas plaints auprès du défendeur des obstacles créés à l’exercice de leur 

servitude de passage. 

10.2  Le plan de situation élaboré par K _________ SA, société à ce jour radiée mais 

qui exploitait précédemment un bureau d’architecture (cf. Zefix), corrobore les 

déclarations des demandeurs, selon lesquelles ils avaient étudié le potentiel 

constructible du fonds no xxx1, dans le cadre de discussions au sujet du partage de leur 

copropriété (cf. aussi p. 3, all. no 6 et p. 54, all. no 36). Le plan est daté du 26 février 

2021, soit avant l’ouverture d’action et surtout avant que le défendeur ne demande à titre 

reconventionnel la radiation de la servitude en invoquant la perte de toute utilité pour le 

fonds dominant. Rien n’indique dès lors qu’il a été commandé pour les seuls besoins de 

la cause.  

Le plan est très sommaire et ne se rapproche pas d’un projet de construction. L’accès 

indiqué sur le plan ne correspond pas à l’assiette de la servitude. Il a, selon toute 

vraisemblance, été commandé aux seules fins d’examiner les possibilités de 

construction sur la partie est, dans le cadre des discussions sur le partage de la 

copropriété. Selon Y _________, les frères ne se sont d’ailleurs même pas encore 

entendus sur l’attribution de chaque terrain issu de la division (Y _________, p. 64, rép. 

1). Quant à Z _________, il a admis n’avoir lui-même pas l’intention de construire pour 

l’instant (Z _________, p. 66, rép. 15). Or, la décision de construire nécessite la double 

majorité des copropriétés et de leurs parts (art. 647d CC) et, partant, ne peut pas 

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intervenir sans son accord avant la division. Il a aussi expliqué que les discussions sont 

suspendues dans l’attente du sort du présent procès (Z _________, p. 66, rép. 15). 

Effectivement, la procédure peut avoir un impact sur la valeur de la partie est de la 

parcelle et, partant, sur les modalités du partage.  

Partant, il est retenu en fait que les demandeurs, dans le cadre de discussions au sujet 

du partage de la copropriété, ont examiné les possibilités de construction sur la partie 

est du fonds no xxx1. En revanche, la décision de construire n’a pas été prise à ce jour.   

10.3  Enfin, lors de l’inspection des lieux, les parties se sont accordées sur le fait que, 

sans les aménagements actuels sur la parcelle no xxx3, le terrain grevé par la servitude 

de passage s’abaisserait, en une pente plus ou moins régulière, de l’extrémité de la 

place de parc en direction de la route du G _________. Comme le mur situé au fond de 

la place de parc présente une hauteur d’un mètre, on en déduit que la pente régulière 

n’était pas marquée. L’appelant, qui, à réception du procès-verbal de la séance du  

15 février 2022, n’en a pas contesté la teneur, ne peut pas se prévaloir de ses propres 

déclarations contraires, dont la valeur probante est limitée. Par ailleurs, la faible déclivité 

du terrain naturel est corroborée par la pièce no 23 (p. 48), sur laquelle on voit que les 

marches d’escalier bordant le bâtiment sis sur le fonds no xxx2 en direction du fonds no 

xxx1 sont de faible hauteur et espacées. Toujours selon le procès-verbal de l’inspection 

des lieux, cet accès piéton est d’ailleurs représentatif de la pente originelle. Enfin, lors 

de leur interrogatoire respectif, les parties ont déclaré qu’avant les travaux, la pente du 

terrain ne faisait pas obstacle au passage d’une voiture. Selon le défendeur, ce n’est pas 

l’assiette de la servitude en elle-même qui est problématique, mais son accès depuis la 

route G _________. Partant, il est retenu à l’instar du jugement de première instance 

qu’avant l’aménagement de la place de parc, le terrain présentait une pente descendante 

douce et régulière jusqu’à la route. 

 

Considérant en droit 

 

11. 

11.1  En vertu de l’art. 736 CC, le propriétaire grevé peut exiger la radiation d’une 

servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant (al. 1). Il peut obtenir la libération 

totale ou partielle d’une servitude qui ne conserve qu’une utilité réduite, hors de 

proportion avec les charges imposées au fonds servant (al. 2). 

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Cette faculté découle du principe général selon lequel une servitude doit présenter un 

intérêt raisonnable pour l'ayant droit (ATF 121 III 52 consid. 2a; 108 II 39 consid. 3a; 107 

II 331 consid. 3). D'après la jurisprudence, l'utilité pour le fonds dominant se définit par 

l'intérêt du propriétaire de ce fonds à exercer la servitude conformément à son objet et 

à son contenu. A cet égard, il faut tenir compte du principe de l'identité de la servitude 

qui veut qu'un tel droit ne peut être maintenu dans un autre but que celui pour lequel il a 

été constitué (ATF 121 III 52 consid. 2a; 107 II 331 consid. 3; 100 II 105 consid. 3b; 94 

II 145 consid. 7). Il faut ainsi examiner en premier lieu si le propriétaire du fonds dominant 

a encore un intérêt à exercer la servitude selon son but initial et quel est le rapport entre 

cet intérêt et celui qui existait au moment de la constitution de la servitude (ATF 130 III 

554 consid. 2; 121 III 52 consid. 2a; 114 II 426 consid. 2a et la référence; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_698/2017 du 7 mars 2018 consid. 4 non publié in ATF 144 III 88). L'intérêt 

du propriétaire du fonds dominant s'apprécie selon des critères objectifs (ATF 130 III 554 

consid. 2; 121 III 52 consid. 3a et les références). La question de savoir si une servitude 

conserve une utilité conforme à son but initial doit s'apprécier en fonction de toutes les 

circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC ; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_162/2021 du 9 septembre 2021 consid. 5.1). 

L'absence d'intérêt au moment de l'introduction de l'action n'entraîne toutefois pas dans 

tous les cas la radiation de la servitude ; il faut en effet tenir compte du fait que l'intérêt 

peut renaître en raison d'une modification ultérieure des circonstances. Des indices 

d'une telle évolution doivent toutefois exister avec une certaine intensité ; la possibilité 

purement théorique d'une modification future des circonstances ne suffit pas à justifier 

le maintien de la servitude (ATF 130 III 393 consid. 5.1 p. 393 ss avec renvois).  

La radiation (totale ou partielle) d'une servitude contre indemnité selon l'art. 736 al. 2 CC 

suppose que l'intérêt de l'ayant droit à maintenir sa servitude en l'état est devenu 

ultérieurement disproportionné, soit parce que l'intérêt du propriétaire du fonds dominant 

a diminué, soit parce que la charge pour le propriétaire du fonds servant s'est accrue, 

l'augmentation de la charge ne devant pas être due à des causes provoquées par le 

propriétaire du fonds grevé lui-même (ATF 107 II 331 consid. 4 p. 338 ss. ; STEINAUER, 

Les droits réels, T. II, 2020, p. 463, n° 3429). Il faut toujours procéder à une pesée des 

intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 5C.265/2003 du 23 juin 2004 consid. 6, non publié 

dans : ATF 130 III 554 ; 5A_128/2020 du 13 avril 2021, consid. 4.1). 

11.2  Tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 2, le législateur part de la condition que des 

changements soient intervenus depuis la constitution de la servitude et c'est seulement 

à cette condition qu'il prévoit l'extinction totale ou partielle, respectivement le 

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remplacement de la servitude qui a perdu tout ou partie de son sens en raison de ces 

changements. La première condition d'application de l'art. 736 CC est donc, selon le 

texte impératif de cette disposition, que des faits nouveaux soient survenus depuis que 

les parties impliquées dans la constitution de la servitude ont établi les droits et 

obligations réciproques des propriétaires du fonds dominant et du fonds servant (ATF 

70 II 96 consid. 1 p. 98 ; cf. aussi ATF 43 II 29 consid. 2 p. 37 s.). Il s'ensuit par exemple 

que, sur la base de l'art. 736 al. 2 CC, il n'est pas possible de corriger une disproportion 

qui existait dès le début entre l'intérêt du propriétaire du fonds dominant et la charge 

pour le propriétaire du fonds grevé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_797/2013 du  

17 septembre 2014 consid. 4.4). 

11.3  Si le propriétaire du fonds grevé veut obtenir la radiation en justice sur la base de 

l'art. 736 al. 1 CC, il doit démontrer que la servitude a perdu toute utilité pour le fonds 

dominant. Même si la preuve de ce fait négatif lui incombe (art. 8 CC), les règles de la 

bonne foi imposent au défendeur de participer à l'administration des preuves. Cela 

n'implique toutefois pas un renversement du fardeau de la preuve en ce sens que le 

bénéficiaire de la servitude devrait démontrer la persistance de son intérêt (arrêts du 

Tribunal fédéral 5D_63/2009 du 23 juillet 2009 consid. 3.3 avec renvois ; 5A_1043/2021 

du 27 juin 2022 consid. 3.1).  

11.4  La nature des actions prévues à l’art. 736 al. 1 et 2 CC est controversée en doctrine. 

Pour une partie de la doctrine, le jugement n’a qu’une portée déclarative et l’extinction 

de la servitude intervient de par la loi, au moment du paiement de l’indemnité dans le 

cas de l’art. 736 al. 2 CC (STEINAUER, Les droits réels, T. II, 5ème éd., 2020, p. 462, n° 

3424 ; LIVER, commentaire zurichois, Die Grunddienstbarkeiten, 1980, n. 103 et 177 ad 

art. 736 CC ; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, Sachenrecht, 6ème éd. 2022, p. 390, n° 1314). 

Selon Petitpierre et Leemann, le jugement est formateur lorsqu’aucune indemnité n’est 

due ; dans le cas contraire, l’extinction intervient trait pour trait (PETITPIERRE, 

commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch II, 2023, n. 23 ad art. 736 CC ; LEEMANN, 

commentaire bernois, Sachentrecht, T. II, 1925, n. 16 ad art. 736 CC). Enfin, Argul 

estime quant à elle que, dans le cadre de l’al. 1, le jugement a un effet déclaratoire, alors 

qu’il est formateur lorsque les conditions de l’al. 2 sont réunies (commentaire romand, 

2016, n. 1, 11 et 17 ad art. 736 CC).  

La nature des actions fondées sur l’art. 736 al. 1 et 2 CC peut avoir une incidence 

notamment sur la question de la consorité passive, dès lors que qu’il y a consorité 

nécessaire en cas d'action formatrice, soit lorsque l'action tend à la création, la 

modification ou la dissolution d'un droit ou d'un rapport de droit déterminé touchant 

- 11 - 

plusieurs personnes (cf. art. 87 CPC; ATF 140 III 598 consid. 3.2 et les nombreuses 

références doctrinales citées). A l’inverse, l'action en rectification du registre foncier, qui 

n'a pas pour objet la naissance ou l'extinction d'un droit, mais la confirmation de 

l'existence ou de l'inexistence de celui-ci, que le jugement se limite à constater, 

n’implique pas une consorité nécessaire. Le conservateur ne pourra cependant modifier 

l'écriture (inscription ou radiation) que si tous les intéressés à son maintien ont été mis 

en cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1044/2020 du 15 octobre 2021 consid. 4.2.1.2). 

12.  Dans les limites de l'inscription et du but primitif de la servitude, le propriétaire du 

fonds servant peut se voir imposer certaines modifications dans l'exercice de la 

servitude. En ce sens, l'art. 739 CC prévoit que les besoins nouveaux du fonds dominant 

n'entraînent aucune aggravation de la servitude. Il est en effet dans la nature des choses 

que l'exercice d'une servitude s'aggrave ou s'atténue au gré des circonstances; le seul 

fait que les besoins du fonds dominant conduisent à un usage accru de la servitude n'est 

donc pas déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2008 du 9 septembre 2009 

consid. 4.1 et les références citées). Lorsque le but poursuivi est le même, l'aggravation 

que le propriétaire du fonds servant n'est pas tenu de tolérer doit être notable (ATF 139 

III 404 consid. 7.3; 131 III 345 consid. 4.3.2; 122 III 358 consid. 2c; 94 II 145 consid. 6), 

ce qui suppose des circonstances que les parties n'avaient raisonnablement pas en vue 

lors de la constitution de la servitude (ATF 139 III 404 consid. 7.3; 131 III 345 consid. 

4.3.2). Pour en juger, l'interprétation du contrat constitutif de servitude est à cet égard 

décisive (ATF 88 II 252 consid. 6e); il s'agit alors de mettre l'intérêt du fonds dominant 

et la charge du fonds servant en balance avec les intérêts respectifs actuels, qui doivent 

être déterminés sur la base de données objectives (ATF 122 III 358 consid. 2c; 100 II 

105 consid. 3c).  

Le principe tiré de l'art. 739 CC selon lequel une aggravation minime de la charge causée 

par les besoins nouveaux du fonds dominant doit être tolérée ne s'applique cependant 

que si l'usage nouveau de la servitude reste dans les limites du but en vue duquel cette 

servitude a été constituée (principe de l'identité de la servitude, consid. 3.1 supra). 

L'utilisation à une autre fin, sans relation avec le but originaire, constitue un usage 

excessif du droit, que le propriétaire grevé n'est pas tenu de tolérer et ce, même si la 

charge qui pèse sur lui n'en serait pas aggravée (ATF 94 II 145 consid. 7; cf. 117 II 536 

consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1044/2020 du 15 octobre 2021 consid. 5.2.3 ; 

5A_470/2021 du 20 janvier 2022 consid. 3.1.1). 

Si, dans le cas d'une servitude indéterminée (à savoir lorsque le contenu et l’étendue du 

droit sont déterminés par les besoins du fonds dominant), le fonds dominant est exploité 

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de façon plus intensive sans que sa destination ne soit modifiée, l'augmentation de la 

charge pour le fonds grevé qui en résulte est admissible. Même un agrandissement du 

bâtiment existant ou la construction d’une nouvelle habitation sur le fonds dominant, qui 

a pour conséquence qu'un plus grand nombre de personnes y habitent et que, par 

conséquent, les chemins sont davantage parcourus et empruntés, ne peut en principe 

pas être considéré comme une excès du droit de servitude (cf. ATF 122 III 358 consid. 

2c, avec références ; LIVER, n. 21 ad art. 737 CC). Le trafic de chantier n'entraîne pas 

non plus de lui-même un dépassement du droit de passage et doit, dans certaines 

circonstances, être toléré par le propriétaire du terrain grevé (cf. LIVER, n. 41 ad art. 739 

CC, avec référence aux jugements cantonaux, p. 475 ; PETITPIERRE, n. 6 ad art. 739 

CC ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_602/2012 + 5A_625/2012 du 21 décembre 2012 

consid. 4 ; 5A_361/2017 du 1er mars 2018 consid. 4.3.3). 

Lorsque l'illicéité au sens de l'art. 739 CC ne réside pas dans l'exercice de la servitude 

dans un but autre que celui pour lequel elle a été créée, mais dans le dépassement du 

droit existant au détriment du grevé, ce dernier doit démontrer que ce dépassement 

l'empêche d'utiliser son fonds conformément à sa destination (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_602/2012 du 21 décembre 2012 consid. 4.2 in fine avec référence ; 5A_714/2021 du 

8 mars 2022 consid. 4.1). Ce n’est que si la mise à contribution accrue – en comparaison 

de l’état antérieur – du fonds servant pour satisfaire les besoins du fonds dominant 

signifie un excès sensible de la servitude indéterminée que l’on est en présence d’une 

aggravation intolérable. Mais en pareil cas, l’aggravation doit être si forte que l’on puisse 

admettre avec certitude qu’elle dépasse la limite de ce que l’on pouvait raisonnablement 

prendre en considération lorsque la servitude a été constituée. (ATF 131 III 345 consid. 

4.3.2 p. 359 ; pour un droit de passage : arrêts du Tribunal fédéral 5C.282/2005 du  

13 janvier 2006 consid. 5.1, in : ZBGR 88/2007 p. 483 s., 5A_602/2012 du 21 décembre 

2012 consid. 4 ; 5A_66/2013 du 29 août 2013 consid. 7.3). 

13.  Le juge de première instance a considéré que la demande reconventionnelle était 

irrecevable, faute d’intérêt du défendeur à agir, au motif qu’une décision favorable ne 

serait de toute façon pas opposable aux usufruitiers et que, partant, la radiation de la 

servitude ne pourrait pas être requise du registre foncier (p. 95).  

L’appelant se prévaut de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_104472020 précité pour avancer 

que le fait de ne pas avoir attrait au procès tous les bénéficiaires de la servitude, y 

compris les titulaires de droits réels restreints, ne devait pas conduire au rejet de la 

demande reconventionnelle, au motif que les ayants-droits sur le fonds no xxx1 ne 

forment pas une consorité nécessaire.  

- 13 - 

Cet argument ne saurait être suivi. Dans l’arrêt cité, les bénéficiaires de la servitude, 

intimés au recours, avaient invoqué devant le Tribunal fédéral que la radiation de leur 

servitude grevant les fonds des recourants aurait pour résultat insoutenable que le droit 

de passage ne serait praticable que sur une partie de la route d’accès à leurs parcelles 

(soit sur la portion située sur les fonds n’appartenant pas au recourants), mais non sur 

une autre (soit sur la portion située sur les fonds des recourants). La Haute cour a rejeté 

cet argument, au motif qu’il était parfaitement concevable de radier la servitude sur un 

fonds, tout en la maintenant sur le fonds voisin, quand bien même l’accès qui traversait 

les différents fonds grevés tendait au même but, à savoir desservir les fonds dominants. 

Il n’y a en effet dans un tel cas pas d’obstacle matériel à la radiation. En l’occurrence, la 

question n’est pas de déterminer si les ayants-droits de différents fonds dominants 

forment une consorité passive nécessaire, mais de savoir si la radiation d’une servitude 

au bénéfice d’un seul fonds peut être ordonnée, alors même que certains titulaires de 

droits réels sur ce fonds n’ont pas été attraits en procédure, ni donné leur accord à la 

radiation. Au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_1044/2020 précité 

[« le conservateur ne pourra cependant modifier l'écriture (inscription ou radiation) que 

si tous les intéressés à son maintien ont été mis en cause »], il convient d’y répondre par 

la négative (cf. aussi STEINAUER, Les droits réels, T. II, 2020, p. 462, n° 3425). Partant, 

indépendamment de la réalisation des conditions de l’art. 736 al. 1 ou 2 CC, les 

conclusions reconventionnelles nos 2 et 3 de l’appelant, tendant non pas au seul constat 

de l’extinction de la servitude, mais à sa radiation au registre foncier, ne pourraient quoi 

qu’il en soit pas être accueillies, faute de participation des usufruitiers du fonds dominant 

au procès. Déjà pour ce motif, l’appel doit être rejeté.  

14.  Alors qu’en première instance, le défendeur se prévalait tant de l’art. 736 al. 1 CC 

(perte de toute utilité de la servitude) que de l’art. 736 al. 2 CC (aggravation de la 

servitude), tout en concluant à la radiation de la servitude contre une indemnité non 

chiffrée, il ne semble en appel plus que se prévaloir d’une aggravation de la charge. Il 

ne sera dès lors pas examiné si la servitude a perdu toute utilité pour le fonds dominant. 

14.1  Le premier juge a estimé que, bien que le défendeur n’ait pas formulé de 

conclusions chiffrées, on pouvait déduire de sa réponse du 27 septembre 2021 qu’il 

proposait une somme de 2800 fr. en échange de la radiation de la servitude. Il a en 

revanche considéré que le défendeur n’avait pas établi que ce montant était au moins 

équivalent à l’indemnité qui serait due aux demandeurs si les conditions de l’art. 736 al. 

2 CC étaient satisfaites, de sorte que, pour ce motif déjà, sa conclusion 

reconventionnelle devait être rejetée. Dans son écriture d’appel, le recourant ne discute 

- 14 - 

pas de cette argumentation. Partant, faute de motivation suffisante, l’appel est 

irrecevable (sur les exigences de motivation arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2023 du 

22 novembre 2023 consid. 4). 

14.2  En tout état de cause, c’est à bon droit que le premier juge a considéré que les 

conditions de l’art. 736 al. 2 CC n’étaient pas réalisées. Hormis la construction de la 

place de parc litigieuse, dont le défendeur ne peut pas se prévaloir, puisqu’elle lui est 

imputable et qu’elle viole de surcroît l’art. 737 al. 3 CC, on ne voit pas quelle circonstance 

nouvelle a pu avoir une incidence sur l’utilité de la servitude pour le fonds dominant, 

respectivement sur la charge affectant les fonds servants.  

Le fait que le fonds no xxx1 dispose d’autres accès n’est pas nouveau. Il ressort du plan 

annexé à l’acte du 19 mai 1988 que la route H _________ existait déjà (p. 19). La 

servitude sur le fonds no xxx7 a été constituée antérieurement à celle du 19 mai 1988. 

Le dossier ne renferme aucune indication quant à la date à laquelle les demandeurs ont 

acquis la propriété du fonds voisin no xxx4, au travers duquel ils pourraient selon le 

demandeur accéder à la route communale sise sur le fonds no xxx5 depuis la parcelle 

no xxx1. De même, on ignore quand Y _________ est devenu propriétaire du fonds no 

xxx6, qui ouvre un accès direct au chemin J _________. Enfin, rien n’indique la route 

sise sur le fonds no xxx5 et le chemin J _________ aient été rendus publics 

postérieurement à 1988.  

Selon l’appelant, l’usage de la servitude au moyen d’un véhicule n’est pas aisé en raison 

de l’étroitesse de la route G _________. Il n’est cependant pas allégué ni prouvé que 

cette route a été rétrécie depuis 1988. Le défendeur passe par ailleurs lui-même par la 

route G _________ pour accéder à ses fonds.  

Enfin, dès le départ, les ayants-droits du fonds dominant ont peu voire pas fait usage de 

leur droit et n’ont en tout cas jamais traversé le fonds servant à véhicule, ni n’ont 

aménagé un accès carrossable.  

L’appelant invoque que la construction d’une habitation sur la partie est du fonds no xxx1 

augmenterait la charge pour le fonds servant. Il est constant que l’érection d’un troisième 

bâtiment, qui plus est dans l’axe de l’assiette de la servitude, pourrait inciter les ayants-

droits à faire usage de leur servitude. Il ne s’agit cependant pas d’une aggravation propre 

à justifier la radiation de la servitude. En effet, au moment de la constitution de la 

servitude, le fonds no xxx1 était déjà constructible, de sorte que les parties à l’acte ne 

pouvaient qu’être conscientes que la fréquence de passage et le nombre d’utilisateurs 

pouvaient évoluer en fonction de l’extension possible des bâtiments existants ou de 

- 15 - 

l’éventuelle construction d’une habitation supplémentaire. A cet égard, il n’est pas 

allégué que la parcelle aurait connu un changement du régime de l’indice de construction 

ou des distances aux limites ou que d’autres circonstances auraient ouvert les 

possibilités de construire dans une mesure qui n’était pas prévisible à l’époque. Partant, 

le principe de l’identité de la servitude consacré à l’art. 739 CC est respecté.  

En réalité, l’appelant se méprend lorsqu’il compare l’utilisation effective passée avec les 

nuisances engendrées par la création d’un accès carrossable pour desservir un nouveau 

chalet sur la partie est du fonds dominant. Ce qu’il faut confronter c’est bien plutôt 

l’affectation prévue lors de la constitution aux besoins actuels du fonds dominant. Or, sur 

ce point, le libellé tant de l’acte constitutif que de l’inscription au registre foncier est clair 

et ne nécessite aucune interprétation en tant qu’il prévoit une servitude de passage pour 

tout véhicule de 2,5 m. 

En définitive, le défendeur n’a pas établi que des circonstances postérieures à la 

constitution de la servitude rendent disproportionnée la charge grevant ses fonds au 

regard de l’intérêt pour les propriétaires du fonds dominant.  

15.  L’appelant argue également que pour permettre le passage de véhicules, il faudrait 

consolider les assises de sa maison qui repose sur des blocs granitiques. Sur ce point, 

le jugement retient en fait qu’il n’es pas établi que l’utilisation de la servitude par des 

véhicules pourrait porter atteinte au bâtiment construit sur la parcelle no xxx2, les seules 

déclarations du défendeur étant à cet égard insuffisantes (p. 93). Or, l’appelant 

n’explique pas pour quel motif il conviendrait de s’écarter de cette appréciation. En 

particulier, il n’expose pas quels moyens de preuve auraient dû conduire le juge à 

considérer que le passage de véhicule pourrait menacer la stabilité de sa maison. 

Partant, sur ce point, son recours est irrecevable. En tout état de cause, hormis les 

déclarations du défendeur, dont la valeur probante est effectivement restreinte au vu de 

son intérêt évident à l’issue de la cause, le dossier ne renferme aucun élément 

permettant d’attester sa position.  

En réalité, à l’origine le défendeur, qui était propriétaire du seul fonds no xxx2, n’était 

vraisemblablement pas opposé à la servitude, dont il profitait également. Rien n’indique 

non plus que le précédent propriétaire du fonds no xxx3 se plaignait du fait que le 

défendeur passait en voiture sur son fonds. C’est depuis que l’appelant a acquis le 

second fonds servant, ce qui lui permet d’exploiter les fonds nos xxx3 et xxx2 comme 

une unité, que l’existence du passage lui est devenue pénible, car elle implique le 

passage de tiers sur ses propriétés, sans nécessité, dès lors que le fonds dominant 

- 16 - 

dispose d’autres possibilités d’accès. Il s’agit cependant de circonstances qui d’une part 

tiennent non pas au fonds dominant mais aux fonds servants et d’autre part ne rendent 

pas intolérable la charge. Dès lors, il n’est pas démontré que la mise à contribution 

accrue des fonds servants pour satisfaire les besoins du fonds dominant impliquerait un 

excès sensible de la servitude indéterminée tel qu’il empêcherait le défendeur d'utiliser 

ses fonds conformément à leur destination. Il n’y a ainsi pas violation de l’art. 739 CC.  

En tout état de cause, même avérée, une éventuelle violation de l’art. 739 CC ne 

permettrait que de limiter l’usage de la servitude. Elle serait impropre à accueillir les 

conclusions reconventionnelles tendant à la radiation de la servitude, qui ne peut être 

envisagée que sur la base de l’art. 736 CC.  

16.  En vertu de l’art. 737 al. 3 CC, le propriétaire grevé ne peut en aucune façon 

empêcher ou rendre plus incommode l’exercice de la servitude. 

L’appelant ne conteste pas que les aménagements réalisés sur le fonds no xxx3 entrave 

l’exercice de la servitude. Il prétend en revanche que les demandeurs se prévalent de 

façon abusive de l’art. 737 al. 3 CC. Selon lui, les bénéficiaires de la servitude ne 

pourront pas manœuvrer sur l’assiette, ce qui rend la servitude inutilisable pour eux. Il 

déduit par ailleurs du fait que les ayants-droits cultivaient des framboisiers sur le 

passage, n’avaient pas aménagé un accès, avaient toléré de l’ancien propriétaire qu’il 

entrepose de vieilles voitures sur l’assiette, puis n’avaient pas protesté à la suite de la 

construction il y a plus de dix ans de la place de parc, qu’ils ont renoncé à leur droit, 

d’autant qu’ils utilisent soit la servitude grevant le fonds no xxx7, soit l’accès direct à la 

route H _________ et qu’ils n’ont pas établi avoir un projet concret d’une nouvelle 

construction. A tout le moins, les demandeurs n’auraient aucun besoin de passer sur les 

fonds nos xxx2 et xxx3 et leur action constituerait une mesure de rétorsion consécutive 

à des tensions entre voisins.  

16.1  Il n'y a pas d'exercice abusif du droit lorsque l’ayant-droit peut faire valoir des motifs 

valables ou dignes de protection à l’exercice de son droit de servitude. L'obligation 

d'exercer le droit de la manière la moins dommageable, fondée sur l'art. 2, al. 2, CC, est 

expressément ancrée dans le droit des servitudes à l'art. 737 al. 2 CC. L'obligation 

"d'exercer son droit de la manière la moins dommageable" ne signifie toutefois pas une 

limitation du contenu ou de l'étendue du droit de servitude, mais règle son exercice (ATF 

113 II 151 consid. 4 p. 153 ; LIVER, n. 45 s. ad art. 737 ZGB; arrêt du Tribunal fédéral 

5C.232/2003 du 2 mars 2004 consid. 5.2 et 5.3). 

- 17 - 

Le seul fait qu'une servitude ne soit ni exercée ni invoquée pendant une longue période 

et que le propriétaire puisse jouir de la possession sans être grevé n'entraîne pas "en 

soi" l'extinction de la servitude (prescription acquisitive) ; en droit suisse, la prescription 

acquisitive de la liberté de propriété est exclue (ATF 95 II 605 consid. 2a p. 610 ; 123 III 

461 consid. 3a, in : ZBGR 80/1999 p. 125). Dans ce sens, les droits réels découlant 

d'une servitude sont imprescriptibles. Or, cette imprescriptibilité pourrait être contournée 

si l'on considérait qu'il y a abus de droit du simple fait que les ayants-droits ont tardé à 

revendiquer leur droit d'usage et ont toléré pendant de nombreuses années des 

obstacles sur l’assiette de la servitude (arrêt du Tribunal fédéral 5C.232/2003 du 2 mars 

2004 consid. 5.1). 

L'extinction d'une servitude est possible par renonciation expresse ou tacite au droit réel, 

y compris par un comportement implicite clair. La jurisprudence a reconnu comme une 

renonciation le fait d'autoriser la construction d'un bâtiment commercial sur le droit de 

passage (ATF 127 III 440 consid. 2 p. 442) ou de convenir de droits de passage là où 

des droits de passage existaient déjà (ATF 128 III 265 consid. 4a p. 269). En revanche, 

le seul fait qu'une servitude ne soit ni exercée ni invoquée pendant une longue période 

et que le propriétaire puisse jouir de la possession sans être grevé ne conduit pas "en 

soi" à l'extinction de la servitude. Le non-exercice d'un droit pendant une longue période 

ne peut être interprété comme une déclaration de renonciation, et donc avoir une portée 

juridique, que si les circonstances indiquent sans équivoque cette intention et qu'une 

autre interprétation doit être considérée comme exclue ou du moins hautement 

improbable (arrêts du Tribunal fédéral 5C.177/1997 du 19 novembre 1997 consid. 3a, 

non publié dans : ATF 123 III 461, mais bien dans : ZBGR 80/1999 p. 122 ; 5A_898/2015 

du 11 juillet 2016 consid. 3.2, non publié in : ATF 142 III 551). La renonciation (totale ou 

partielle) à la servitude a donc été niée dans la jurisprudence où le propriétaire du fonds 

dominant ne s'opposait pas aux arbres, arbustes, clôtures, poteaux, whirlpool et 

constructions mobilières ou autorisait la construction d'un mur de moellons ou d'une 

clôture métallique facilement supprimable, rendant l'exercice du droit de passage difficile 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_361/2017 du 1er mars 2018 consid. 3.5, in : ZBGR 

100/2019 p. 352 ; 5A_478/2007 du 20 novembre 2007 consid. 3.4, in : ZBGR 90/2009 

p. 52 ; 5C.227/2004 du 10 février 2005 consid. 3, in : ZBGR 87/2006 p. 161), n'a pas fait 

opposition à l'autorisation de construire des fenêtres dans la façade de la maison, dont 

l'installation ne respectait pas une servitude "interdiction de fenêtres supplémentaires" 

(arrêt du Tribunal fédéral 5C.307/2005 du 19 mai 2006 consid. 5, in : ZBGR 88/2007 p. 

130), a toléré pendant des années un commerce indécent dont l'exploitation était 

contraire à une servitude de quartier (arrêt du Tribunal fédéral 5C.42 /2007 du 8 février 

- 18 - 

2008 consid. 7, non publié dans : ATF 134 III 341), ou n'a pas exigé pendant des 

décennies l'élagage d'arbres et d'arbustes qui violaient une restriction de plantation (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_898/2015 du 11 juillet 2016 consid. 3.2, non publié in : ATF 142 

III 551). Dans tous les cas cités, le Tribunal fédéral a protégé judiciairement le droit de 

servitude revendiqué, soit en confirmant les jugements cantonaux, soit en admettant les 

recours fédéraux en matière civile (p. ex. arrêt du Tribunal fédéral cité 5C.307/2005 : "La 

défenderesse est tenue d'enlever toutes les fenêtres supplémentaires installées sur la 

façade sud de la maison de l'immeuble de A., GS 2, à l'occasion des travaux de 

transformation du printemps/été 1999, et de rétablir, en ce qui concerne ces fenêtres, 

l'état qui prévalait avant ces travaux" ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2018 du 19 mars 

2020 consid. 5.7). 

16.2  En l’espèce, il est constant que la largeur du passage (2.5 m) ne permet pas des 

manœuvres à véhicule sur l’assiette. Il n’est en revanche pas prouvé que les 

demandeurs, en cas d’usage du droit de passage en voiture, ne pourraient pas tourner 

sur le fonds no xxx1, voire sur les parcelles voisines dont ils sont propriétaires. Les 

framboisiers étaient situés sur la parcelle no xxx1 et ne faisaient ainsi pas obstacle à 

l’exercice du droit de passage. Au contraire, ils ont incité les ayants-droits à utiliser le 

passage pour leur arrosage, le trajet depuis la fontaine étant plus court. Selon la 

jurisprudence précitée, le fait que les ayants-droits du fonds no xxx1 n’ont pas fait usage 

de leur servitude pendant plusieurs années et ont toléré des obstacles à son exercice 

ne permet pas d’inférer une renonciation à leur droit. Rien n’indique qu’ils ont donné leur 

accord à la construction de la place de parc ; ils n’ont tout au plus pas manifesté de façon 

exprès leur opposition avant 2019. Par ailleurs, il s’agit d’aménagements peu 

conséquents, qui peuvent être supprimés sans difficulté ni frais excessifs (les 

demandeurs ont estimé la valeur litigieuse à 15'000 fr.). Enfin, la question de savoir si 

les demandeurs ont la nécessité de conserver leur accès est irrelevante. Ce n’est qu’en 

cas de perte de toute utilité ou de disproportion manifeste consécutive à un changement 

de circonstances survenu postérieurement à la constitution de la servitude que le 

propriétaire du fonds grevé peut obtenir la radiation. Or, pour les motifs déjà examinés, 

ces conditions ne sont pas réalisées.  

La perspective d’une exploitation future des possibilités de construire sur le fonds no 

xxx1 n’apparaît pas purement théorique. Il importe peu que les demandeurs n’aient pour 

l’instant pas de projet concret de construction. Il paraît en effet plausible qu’au plus tard 

lorsque leurs parents n’occuperont plus la maison, les deux frères Y _________ et  

Z _________ décident de mettre un terme à la copropriété par la division de la parcelle 

- 19 - 

no xxx1. Celui qui se verra attribuer la partie est souhaitera selon toute vraisemblance 

soit exploiter ses possibilités de construire soit la vendre comme terrain constructible. 

Or, en cas de division, l’utilisation de la servitude grevant les fonds nos xxx2 et xxx3 

pourrait présenter un intérêt. Certes, s’agissant de projets d’avenir, il n’apparaît pas 

urgent pour les demandeurs d’obtenir la remise en état des lieux. Au vu de la durée 

incertaine du procès, il paraît toutefois légitime qu’ils prennent les devants en sollicitant 

dès à présent la suppression des aménagements qui font obstacle à l’exercice de leur 

droit, d’autant que le défendeur leur reproche déjà leur passivité durant plusieurs 

années. En tout état de cause, même en l’absence de projet de construction à court 

terme, il est parfaitement concevable que la partie est du fonds no xxx1 soit de nouveau 

exploitée comme jardin potager et que les ayants-droits souhaitent utiliser le passage 

pour chercher l’eau de la fontaine, comme par le passé. 

Enfin, il n’a ni été allégué ni prouvé qu’une inimitié tenace, antérieure et étrangère aux 

revendications formulées dès 2019 au sujet du droit de passage, opposerait les voisins 

et constituerait le véritable mobile caché de leur action.  

Partant, l’appelant n’a pas démontré que l’invocation par les demandeurs de l’art. 737 

al. 3 CC relevait de l’abus de droit.  

17.  L’appelant considère qu’en l’obligeant à aménager sur l’assiette de la servitude une 

pente douce, le jugement va au-delà de ce que les parties ont requis et lui fixe une 

charge supplémentaire.   

Il a été retenu en fait qu’avant la création de la place de parc, le terrain présentait à sur 

l’assiette de la servitude une pente descendante douce et régulière jusqu’à la route. Sur 

la base de cette prémisse, l’obligation imposée par le jugement de première instance ne 

tend qu’à la remise en état de lieux. Aucune charge supplémentaire n’est dès lors 

imposée au propriétaire du fonds servant. Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué 

reprend pour l’essentiel le libellé des conclusions des demandeurs, de sorte qu’il n’y a 

pas violation du principe ne ultra petita consacré à l’art. 58 al. 1 CPC. 

18.  En définitive, l’appel est intégralement rejeté.  

19.  Vu le sort de l'appel, la répartition des frais de première instance est confirmée (art. 

106 al. 1 CPC). Le montant des frais et dépens n'étant pas entrepris, les points 4 et 5 du 

dispositif du jugement du 4 avril 2022 sont confirmés.  

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En ce qui concerne la procédure d'appel, vu le sort du recours, l'intégralité des frais et 

dépens sont mis à la charge de du défendeur (art. 106 al. 1 CPC).  

L'émolument d'appel est calculé par référence au barème applicable en première 

instance, compte tenu d'un éventuel coefficient de réduction de 60 % au maximum (art. 

19 LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont 

identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar). 

Vu l’ampleur moyenne de la cause, son degré ordinaire de difficulté, la situation 

financière des parties, ainsi que les principes de la couverture des frais et de 

l'équivalence des prestations, l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) 

est fixé à 1300 fr. (art. 13 al. 1 et 2, 16 et 19 LTar). 

Les honoraires en appel sont calculés par référence au barème applicable en première 

instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 %.  

Vu l’ampleur de la cause et de son degré ordinaire de difficulté, mais aussi la valeur 

litigieuse et l'activité utilement déployée par l’avocat des demandeurs, lequel a pris 

connaissance de l'écriture d'appel et a déposé une courte détermination, ses dépens 

sont arrêtés à 1000 fr., TVA et débours compris (art. 27, 29 al. 2, 32 al. 1 et 35 al. 1 let. 

a LTar).  

Par ces motifs, 

Prononce 

 

1. L'appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable, et les points 1 à 3 du dispositif 

du jugement du 4 avril 2022 du Tribunal du district de l’Entremont sont confirmés. 

2. Les frais judiciaires, par 3500 fr. (1ère instance : 2200 fr.; appel : 1300 fr.), sont mis 

à la charge de X _________. 

3. X _________ versera à Y _________ et Z _________, créanciers communs, 2200 

fr. à titre de remboursement d’avance, ainsi qu’une indemnité de 4300 fr. (première 

instance : 3300 fr.; appel : 1000 fr.) à titre de dépens. 

 

Sion, le 1er mars 2024