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**Case Identifier:** 19213108-d7f9-59af-8d30-d52957fc0861
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2020 A/442/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-442-2019_2020-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/442/2019 ATAS/491/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 juin 2020 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1961, a 
requis des prestations de l’assurance-invalidité le 21 mars 2014, indiquant être 
femme au foyer et souffrir de lombalgies chroniques, de lombosciatalgies, d'un état 
anxio-dépressif, d’un côlon irritable et d’un syndrome et de douleurs chroniques. 

2. Selon un rapport médical établi le 30 mars 2015 par la doctoresse B______, du 
centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapeutique intégrée (CAPPI) des 
Hôpitaux universitaire des Genève (ci-après les HUG), l’assurée souffrait d’un état 
de stress post-traumatique (ci-après PTSD), avec anxiété envahissante, d’un 
syndrome douloureux somatoforme persistant depuis en tout cas octobre 2013, date 
du début du suivi psychiatrique. L’assurée était une patiente de 54 ans, mariée et 
mère de trois enfants, dont un garçon vivant en Valais, une fille en Bosnie et la 
cadette, de 19 ans, à Genève, au domicile familial. La patiente était arrivée en 
Suisse en 2013 pour rejoindre son mari. Auparavant, elle avait vécu en Bosnie, où 
elle avait vécu la guerre. Elle n’avait pas eu d’activité professionnelle à proprement 
parler, mais s’était occupée de son foyer dans tous ses aspects ainsi que de certains 
travaux à l’extérieur, la famille habitant dans une région rurale. Depuis son arrivée 
en Suisse, l’assurée avait bénéficié d’un suivi psychiatrique, en raison de 
symptômes d’un trouble de stress post-traumatique, avec notamment des 
cauchemars lui causant des troubles du sommeil importants. Elle souffrait d’une 
anxiété constante, envahissante et paralysante. Son fonctionnement était entravé de 
façon importante par ces symptômes. Elle présentait une désorientation spatiale 
rendant le moindre déplacement seule dans la ville ou son quartier impossible. Elle 
était constamment accompagnée par son mari. Elle avait des difficultés 
d’adaptation majeures, dans ce contexte, ainsi que du fait de la barrière linguistique. 
La patiente était analphabète et ne parlait pas le français. Elle avait été suivie 
d’octobre 2013 à août 2014 par la doctoresse C______ avec des entretiens et de la 
médication. Depuis août 2014, elle était suivie au CAPPI. Elle était en incapacité de 
travail à 100% depuis en tout cas 2013. Aucune activité professionnelle n’était 
envisageable.  

3. À teneur d’une note sur le statut du 27 novembre 2015, l’assurée avait bénéficié des 
prestations complémentaires et était femme au foyer. Elle n’avait jamais travaillé en 
Suisse. Son époux s’était vu refuser le droit à une rente d’invalidité en raison d’une 
durée de cotisation insuffisante pour l’ouverture du droit aux prestations. Le SMR 
considérait qu’une affection médicale ayant valeur d’invalidité était présente depuis 
mars 2014. Aucun versement de cotisations ne figurait sur l’extrait de compte de 
l’assurée. 

4. Selon une enquête économique sur le ménage du 24 mars 2016, le total des 
empêchements était de 0%. Il avait été tenu compte dans les empêchements de 
l’assurée de l’aide exigible des membres de sa famille, avec un taux total 
d’exigibilité de 5%. C’était la fille de l’assurée, née en 1994, et son mari qui 
exécutaient les travaux ménagers que l’assurée ne pouvait accomplir elle-même en 

 
 
 

 

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raison de son invalidité. L’enquête avait eu lieu le 24 mars 2016 pendant 1 heure 15 
en présence de l’assurée, de son mari et de leur fille (née en 1994, qui parlait un peu 
le français), d’une interprète de la Croix-Rouge et de l’enquêtrice. Les limitations 
fonctionnelles étaient : éviter les positions en porte-à-faux, éviter les activités 
accroupies ou à genoux, favoriser une activité sédentaire ou en positions alternées 
avec changement de positions au moins une fois par heure, éviter les activités sur 
terrain irrégulier et éviter le port de charges supérieures à 10 kg. S’agissant du 
parcours professionnel, l’enquêtrice a mentionné qu’en Bosnie, l’assurée était 
femme au foyer. Au départ de son mari, en 2002, elle avait dû subvenir aux besoins 
de la famille. Elle travaillait aux champs, ramassait le bois et faisait toute sorte de 
petits boulots. Elle était journalière et travaillait quand il y avait du travail, ce qui 
était rare. En Suisse, elle avait toujours été femme au foyer. Elle disait s’être 
inscrite au chômage et avoir cherché du travail comme femme de ménage. Comme 
elle ne parlait pas le français, était illettrée et avait 50 ans, on lui avait répondu 
qu’elle n’avait aucune chance de trouver du travail. Elle n’avait touché aucune 
indemnité du chômage. À la question de savoir si elle exercerait une activité 
lucrative à ce jour sans handicap, l’assurée n’avait pu répondre par oui ou par non. 
Elle ne s’était pas sentie capable de travailler depuis le début de son séjour en 
Suisse. Son mari percevait des prestations complémentaires. Il était invalide avant 
son arrivée en Suisse et n’avait pas droit à une rente d’assurance-invalidité. Le 
couple touchait des prestations complémentaires et des allocations familiales.  

Selon l’enquêtrice, l’assurée n’avait jamais été active professionnellement en Suisse 
et serait vraisemblablement restée ménagère à 100% sans atteinte à la santé. 
L’époux de l’assurée, né en 1957 et reconnu invalide, était toujours avec sa femme. 
La fille de l’assurée suivait l’école pendant deux jours et était en stage pendant trois 
jours par semaine dans un kiosque. Elle était en recherche d’un apprentissage pour 
la rentrée prochaine. Elle n’était pas à la maison à midi.  

La fille aînée de l’assurée était restée en Bosnie et avait deux enfants. Son fils vivait 
à Sion et avait trois enfants. Selon son mari, l’arrivée de l’assurée en Suisse avait 
été un gros choc et elle avait très vite eu des douleurs et des problèmes de santé.  

Avant l’atteinte à la santé, l’assurée avait vécu dix ans sans son mari dans son pays 
et avait déjà eu de la peine à conduire son ménage. Sa fille aînée, née en 1983, le 
faisait pour elle. Après l’atteinte à sa santé, l’assurée ne conduisait pas non plus son 
ménage. Son mari ou sa fille s’occupaient de l’organisation et de la planification. 

S’agissant de l’alimentation, avant l’atteinte à la santé, quand son mari était parti en 
Suisse, l’assurée s’occupait surtout à chercher du travail pour gagner un peu 
d’argent et n’avait plus le temps, ni l’énergie pour cuisiner, faire la vaisselle et 
nettoyer la cuisine. C’était sa fille, née en 1983, qui cuisinait la plupart du temps 
pour elle. Parfois, l’assurée préparait un repas. Sa fille, née en 1994, faisait déjà la 
vaisselle et nettoyait la cuisine. 

 
 
 

 

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Après l’atteinte à la santé, sa fille, née en 1994, préparait le repas du soir pour ses 
parents, faisait la vaisselle et nettoyait la cuisine une fois par semaine. L’assurée et 
son époux mangeaient des plats tout prêts à midi. Comme l’assurée ne participait 
pas vraiment à cette tâche déjà avant l’atteinte à la santé reconnue, il n’y avait pas 
d’empêchement. 

S’agissant du logement, avant l’atteinte à la santé, le nettoyage du logement de 
l’assurée était effectué par ses deux filles. Elle ne faisait plus cette tâche depuis 
plusieurs années. Après l’atteinte à la santé, le nettoyage de l’appartement était 
entièrement effectué par sa fille, née en 1994. Il n’y avait donc pas non plus 
d’empêchement. 

S’agissant des emplettes et courses diverses, avant l’atteinte à la santé, l’assurée les 
faisait, dans son pays, lorsqu’elle avait de l’argent, mais l’épicerie était juste à côté 
de sa maison. Les tâches administratives étaient effectuées par sa fille, née en 1983. 
Après l’atteinte à la santé, l’assurée ne sortait pas sans être accompagnée. Elle allait 
parfois en courses avec son mari et sa fille, mais ne pouvait pas porter les sacs de 
provisions à cause de ses douleurs dorsales. Un empêchement de 50% était retenu 
pour ce poste avec une exigibilité de 50%. 

S’agissant de la lessive et de l’entretien des vêtements, avant l’atteinte à la santé, 
l’assurée ne faisait plus la lessive depuis longtemps, car ce travail était devenu trop 
pénible pour elle. La lessive se faisait à la main et à l’eau froide. Sa fille, née en 
1983, lavait son linge. Aucun repassage n’était effectué. Après l’atteinte à la santé, 
la fille de l’assurée faisait toute la lessive pour la famille et aucun repassage n’était 
effectué. Il n’y avait pas d’empêchement de l’assurée pour ce poste. 

5. Par décision du 10 mai 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Il 
faisait référence à l’art. 28a al. 2 LAI, selon lequel l’invalidité des assurés qui 
n’exercent pas d’activité lucrative est évaluée en fonction de l’empêchement 
d’accomplir les travaux habituels (ménage) et constatait que depuis le 1er mars 2014 
(début du délai d’attente d’un an), l’aptitude de l’assurée à accomplir ses travaux 
habituels était restreinte. Selon l’enquête à son domicile, elle ne présentait pas 
d’empêchement dans l’accomplissement de son ménage et ne présentait donc pas 
de degré d’invalidité.  

6. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations d’assurance-invalidité le 
21 avril 2017, indiquant être femme au foyer avec trois enfants et souffrir d’un 
syndrome de stress post-traumatique associé à un trouble anxieux et dépressif avec 
un impact majeur sur son fonctionnement quotidien depuis 2013. 

7. À teneur d’un rapport établi le 5 avril 2017 par la doctoresse D______, médecin 
interne, des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), le tableau clinique 
était stable et semblait s’être chronicisé au fil du temps. Le fonctionnement 
quotidien de la patiente était fortement entravé du fait des différents symptômes qui 

 
 
 

 

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la rendaient incapable de travailler ou d’effectuer des tâches ménagères simples à 
domicile, ces dernières étant gérées par son mari et sa fille.  

8. La Dresse D______ a indiqué dans un rapport du 8 juin 2017 que du point de vue 
psychiatrique, la patiente était en incapacité de travail à 100% de manière durable. 

9. Le 13 juin 2017, la doctoresse E______, du service de médecine de premier recours 
des HUG, a indiqué que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé avec des 
changements dans les diagnostics, soit des troubles cognitifs depuis décembre 2016, 
un PTSD et un syndrome somatoforme douloureux diagnostiqués en 2014. Elle 
présentait des troubles cognitifs en péjoration avec, depuis décembre 2016, une 
dépendance complète à son mari, notamment pour la prise de médicaments, les 
tâches ménagères, la cuisine ainsi que pour les activités instrumentales de la vie 
quotidienne. Dans ce contexte, un bilan neurologique avait été effectué aux HUG 
en février 2017, lequel avait mis en évidence des troubles attentionnels et exécutifs. 
Une maladie neurodégénérative ne pouvant être exclue, un bilan complémentaire 
était en cours. 

10. À teneur d’un rapport établi par la doctoresse F______, médecin du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après SMR), du 14 août 2018, il fallait retenir 
une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis décembre 2016, en raison des 
troubles cognitifs dont l’étiologie était mixte, psychiatrique et probablement 
dégénérative. 

11. Selon une note de travail de l’OAI du 23 octobre 2018, lors de la dernière enquête 
du 24 mars 2016, il avait été constaté que l’assurée ne s’occupait pas des travaux 
habituels depuis de nombreuses années, soit même avant son atteinte à la santé. La 
seule activité qu’elle avait avant son atteinte à la santé était de faire les courses avec 
son mari et sa fille. Suite à l’atteinte à la santé en mars 2014, l’OAI avait retenu un 
empêchement de 50% pour le champ d’activité « emplettes et courses diverses », 
mais avec l’exigibilité des membres de la famille, l’empêchement total était de 0%. 
Une nouvelle demande de rente avait été déposée par l’assurée en avril 2017 pour 
une aggravation de l’état de santé dès 2016. Elle avait toujours un statut de 
ménagère. Dans la mesure où elle n’avait pas d’activité dans le champ des travaux 
habituels avant son atteinte à la santé, à l’exception des courses, suite à 
l’aggravation de sa santé en décembre 2016, l’empêchement dans ce champ devait 
vraisemblablement être total. Comme l'assurée vivait avec son mari, l’aide de celui-
ci était exigible pour ce champ d’activité. Les empêchements pondérés dans les 
travaux habituels avec exigibilité étaient toujours de 0%, malgré l’aggravation de 
l’état de santé. 

12. Par projet de décision du 23 octobre 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assurée. Son statut était celui d’une personne non active consacrant tout son 
temps à ses travaux habituels. L’OAI reconnaissait la présence d’une atteinte à la 
santé invalidante de l’assurée depuis décembre 2016. S’agissant de l’évaluation de 
ses empêchements, une enquête ménagère avait été effectuée à son domicile le 

 
 
 

 

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4 septembre 2018. Il ressortait des constats effectués à cette occasion qu’elle 
présentait un empêchement, pondéré en tenant compte de l’exigibilité des membres 
de sa famille (18%), dans l’accomplissement des travaux habituels de 4%. Un taux 
inférieur à 40% n’ouvrait pas de droit à des prestations de l’assurance-invalidité, 
sous forme de rente. 

13. Le 7 novembre 2018, l’assurée a écrit à l’OAI pour l’informer que contrairement à 
ce qu’il indiquait dans son projet de décision, aucune enquête ménagère n’avait été 
effectuée à son domicile le 4 septembre 2018. 

14. Par projet de décision du 9 novembre 2018 annulant et remplaçant celui du 
23 octobre 2018, l’OAI a indiqué que le statut de l’assurée était celui d’une 
personne non active. Il ressortait des éléments versés au dossier que les 
empêchements pondérés de l’assurée, en tenant compte de l’exigibilité des 
membres de sa famille, dans les travaux habituels était toujours de 0% malgré 
l’aggravation de l’état de santé. L’assurée ne présentait pas d’empêchements dans 
l’accomplissement de ses tâches ménagères et donc pas de degré d’invalidité.  

15. Par décision du 17 décembre 2018, l’OAI a confirmé son projet refus de rente 
d’invalidité. 

16. Le 1er février 2019, l’assurée a recouru contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à l’annulation de la 
décision du 17 décembre 2018 et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit aux 
prestations de l’assurance-invalidité, en particulier, à une rente. 

À l’appui de son recours, l’assurée à produit : 

- un rapport établi le 21 novembre 2018 par la doctoresse G______, médecin 
interne du CAPPI des Eaux-Vives, certifiant que l’assurée était suivie au long 
cours sur le plan médico-infirmier et nécessitait la poursuite de ce suivi ; 

- un rapport établi par l’assistante sociale des HUG adressé au conseil de 
l’assurée indiquant qu’aucun employé de l’OAI n’était venu chez celle-ci le 
4 septembre 2018 pour procéder à une enquête ménagère, contrairement à ce 
qui ressortait de la décision de l’OAI. 

17. Dans un complément de recours du 25 février 2019, l’assurée a fait valoir qu’elle 
était mariée et mère de trois enfants, nés en 1983, 1985 et 1994. L’invalidité avait 
été reconnue dans l’enquête ménagère du 24 mars 2016 à 100% dans une activité 
habituelle en raison de son atteinte à la santé. Elle contestait le taux d’invalidité 
retenu par l’OAI. Il ressortait de l’enquête économique sur le ménage du 24 mars 
2016 que son mari était invalide. Compte tenu de la situation financière de son 
ménage, il était hautement vraisemblable qu’elle travaillerait, si son état de santé le 
lui permettait. Cette hypothèse était corroborée par le fait qu’à son arrivée en 
Suisse, elle s’était inscrite au chômage et avait cherché du travail comme femme de 
ménage et qu’elle avait fait une demande de mesures professionnelles à 
l’assurance-invalidité le 1er avril 2014. 

 
 
 

 

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On peinait à comprendre les conclusions incohérentes de l’enquête sur le ménage 
du 23 octobre 2018, qui niait sa volonté d’exercer une activité lucrative afin de 
légitimer l’application de la méthode spécifique de comparaison des types 
d’activités pour les assurés qui s’occupaient du ménage, mais qui, dans le même 
temps, déclarait qu’avant l’atteinte, l’assurée ne s’était jamais occupée de 
l’alimentation dans le ménage parce qu’elle cherchait du travail. En ce qui 
concernait ses qualifications professionnelles, il y avait lieu de constater qu’au 
moment du départ de son mari pour la Suisse, en 2002, elle avait dû subvenir aux 
besoins de la famille. Ainsi, elle travaillait aux champs, ramassait le bois et faisait 
toute sorte de petits boulots.  

Si on s’en tenait à l’éducation des enfants, force était de constater que sa dernière 
fille était âgée de 17 ans au moment de l’atteinte à la santé. Elle était alors 
indépendante et l’assurée pouvait exercer sa capacité de travail pour subvenir aux 
besoins de sa famille. Ceci était d’autant plus vrai que sa fille avait maintenant 
24 ans. L’OAI avait constaté les faits pertinents de manière erronée et était, de ce 
fait, tombé dans l’arbitraire. 

Subsidiairement, la recourante critiquait l’évaluation du taux d’invalidité selon la 
méthode spécifique. Il fallait lui reconnaître une invalidité d’au moins 50% 
correspondant à la pondération attribuée à l’alimentation dans l’enquête ménagère.  

Par ailleurs, elle ne pouvait recourir à l’aide de son conjoint, dès lors que celui-ci 
était invalide, même s’il ne remplissait pas les conditions pour toucher une rente 
d’invalidité, car son invalidité était survenue alors qu’il résidait encore en Bosnie. 
Ainsi, la note de travail du 23 octobre 2018 ne pouvait retenir que l’assurée pouvait 
compter sur l’aide de celui-ci pour les emplettes et courses diverses. L’invalidité 
totale de l’assurée devait donc être augmentée de 10%. Ainsi, une invalidité de 60% 
devait être retenue dans le cadre de l’enquête ménagère du 24 mars 2016, modifiée 
par son aggravation de l’état de santé depuis décembre 2016. 

L’OAI n’avait nullement justifié l’absence de nouvelle enquête ménagère. Il aurait 
dû en faire une pour traiter sa demande de révision. 

À l’appui de son écriture, l’assurée a produit une confirmation d’inscription à 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) du 12 août 2013 pour une activité à 
temps plein. 

18. Par réponse du 26 mars 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il ressortait des 
éléments figurant au dossier que la recourante était arrivée en Suisse le 
31 décembre 2012 et qu’elle n’avait jamais exercé d’activité professionnelle. Elle 
avait été affiliée à la caisse de compensation comme personne sans activité 
lucrative et aucune cotisation ne figurait sur ses comptes individuels. Aucun 
élément objectif (recherches d’emploi) figurant au dossier ne venait corroborer les 
déclarations de la recourante quant à une modification de son statut. Enfin, il n’y 
avait pas eu de modification de sa situation, tant personnelle que financière, 
justifiant une modification de son statut. Dès lors, il y avait lieu de considérer 

 
 
 

 

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comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sans atteinte à la 
santé, la recourante n’aurait pas exercé d’activité professionnelle. C’était donc à 
juste titre que l’OAI avait retenu un statut de ménagère à 100%.  

19. Par réplique du 18 avril 2019, la recourante a fait valoir que sa confirmation 
d’inscription au chômage était une preuve de recherches d’emploi, sachant que le 
droit aux indemnités journalières du chômage dépendait de la recherche d’un 
emploi. Selon le ch. 3089 CIAII, les services rémunérés ou non effectués par des 
membres de la famille, des voisins ou des aides extérieures, auxquels l’assuré 
recourait pour son ménage avant d’être atteint dans sa santé ne pouvaient pas entrer 
en considération dans l’évaluation des limitations après la survenance de l’atteinte à 
la santé. Ainsi, dans l’enquête ménagère du 24 mars 2016, l’enquêtrice n’aurait pas 
dû prendre en compte dans l’évaluation globale de ses empêchements la conduite 
du ménage, l’entretien du logement, la lessive et l’entretien des vêtements et 
seulement une partie du poste de l’alimentation, puisqu’elle préparait parfois un 
repas, même si la plupart des tâches de ce poste était effectuée par ses filles. 
Compte tenu du fait que sa fille, née en 1994, nettoyait la cuisine une fois par 
semaine, il convenait de retenir pour cette activité 1/7ème de l’activité globale du 
poste alimentation. Pour ce qui avait trait à la vaisselle, il semblait raisonnable de 
retenir 50% des 6/7 restants, les 50% restants des 6/7 étant dévolus à la préparation 
des repas qui étaient effectués la plupart du temps par sa fille de 1983 (disons les 
3/4 du temps) et parfois par l’assurée (1/4 du temps). Ainsi, la recourante effectuait 
10,714% (1/4 x 6/7 x 50%) des 50% que représentait le poste alimentation, la 
pondération pour ce poste devait donc être de 5,357%. 

Comme le total des activités devait toujours atteindre 100%, il fallait augmenter la 
pondération du poste des emplettes et courses diverses (10%) et celle du poste 
alimentation (5.357%) avec les pondérations des postes qui n’avaient pas été pris en 
compte (soit 3% + 20% + 44,643% + 17% = 84,643%). On aboutissait dès lors à 
une pondération globale de 100% pour les deux postes.  

L’intimé ne se prononçait pas sur la référence faite dans son recours à un arrêt, 
selon laquelle une personne invalide ne pouvait recourir à l’aide de son conjoint 
lorsqu’il souffrait d’une atteinte à la santé fondant l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité.  

En ce qui concernait l’empêchement retenu pour le poste alimentation, il se 
justifiait de retenir une exigibilité de 50%, sachant que sa fille préparait les repas du 
soir et qu’elle mangeait avec son conjoint des repas tout préparés à midi.  

À l’appui de son écriture, la recourante à produit ses preuves de recherches 
personnelles d’emploi adressées à l’OCE pour les mois de septembre 2013 à février 
2014. 

20. Le 29 mai 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il ressortait du courrier de 
l’OCE et de ses annexes que la recourante avait effectué des recherches d’emploi 
de mai 2013 à février 2014. Or, son atteinte à la santé justifiant une incapacité de 

 
 
 

 

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travail datait de décembre 2016. Avant que son atteinte à la santé soit objectivement 
attestée, la recourante était femme au foyer. Les pièces produites n’étaient pas 
suffisantes pour justifier, selon la vraisemblance prépondérante applicable, une 
modification de son statut.  

Lors de l’enquête de 2016, il avait été retenu qu’avant son atteinte à la santé, la 
recourante ne s’occupait pas de ses travaux habituels en dehors du poste 
« emplettes et courses diverses ». Ainsi, malgré l’aggravation de son état de santé, 
les empêchements de la recourante pondérés dans les travaux habituels, plus 
précisément dans le poste susmentionné, avec exigibilité, étaient toujours nuls. Une 
enquête ménagère sur dossier avait été effectuée le 23 octobre 2018, qui retenait 
dans le poste « emplettes et courses diverses » que l’empêchement devait 
vraisemblablement être total. Comme l’assurée résidait avec son mari, l’aide était 
exigible pour l’empêchement de ce champ d’activités. 

La jurisprudence ne posait pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide des 
membres de la famille ne serait plus possible. En l’espèce, le taux d’exigibilité 
retenu par l’OAI (de 5% lors de l’enquête de 2016 et de 10% en 2018) ne pouvait 
être considéré comme déraisonnable et contraire à la jurisprudence applicable en la 
matière. Les éléments apportés ne permettaient pas à l’intimé de faire une 
appréciation différente du cas.  

21. Le 22 juillet 2019, la recourante a fait valoir que son atteinte à la santé avait 
commencé en mars 2014 et qu’elle s’était aggravée en 2016. L’intimé n’avait pas 
reconnu une invalidité en raison de l’exigibilité des membres de sa famille. Il n’en 
restait pas moins que dans une activité professionnelle, elle était invalide, ce qui 
expliquait qu’elle n’avait plus recherché du travail. Il convenait donc de retenir 
qu’elle avait un statut de salariée pour évaluer son invalidité. En conséquence, elle 
persistait dans ses conclusions. 

22. Lors d’une audience du 15 janvier 2020 devant la chambre de céans, la recourante a 
déclaré : « Je suis arrivée en Suisse au mois de décembre, il y a 8 ans. Avant de 
venir en Suisse, j'étais seule avec mes trois enfants. Je faisais tout, je ramassais du 
bois. Mon homme était parti pour se soigner, je ne sais pas où pendant 10 ans. Il 
avait eu un infarctus. Il est 100% invalide. De temps en temps, je parlais avec mon 
mari pendant son absence par téléphone. Il n'est jamais revenu. Il ne m'a pas envoyé 
de l'argent. Il n'avait pas de quoi. J'ai dû me débrouiller pour m'occuper de mes 
enfants. L'aîné avait 12 ans, le cadet 10 et la plus jeune 8 mois quand mon mari est 
parti. Je n'ai reçu aucune aide de la famille, de personne. Je n'ai pu compter que sur 
ce que j'ai pu gagner moi-même. J'ai beaucoup travaillé. J'ai fait des travaux dans 
les champs, ramassé du foin, coupé des légumes. Je travaillais tous les jours toute la 
journée pour 10 Marks. Ma fille aînée s'occupait des plus petits avec les voisins. Je 
n'avais pas de membres de ma famille aux alentours. La famille de mon mari était 
proche mais elle ne m'aidait pas à tous niveaux. Parfois certains membres de cette 
famille venaient avec moi travailler aux champs. J'emmenais mes enfants là où je 
travaillais et ils mangeaient aux champs avec moi. Le soir je faisais n'importe quoi 

 
 
 

 

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pour manger. Quand on était obligé, on nettoyait, mais sinon on ne le faisait pas 
beaucoup. Je faisais toutes sortes de travail pour pouvoir nourrir mes enfants. 
J'avais une vie dure. C'était comme cela. Mon mari était maçon avant de partir.  

Je suis venue en Suisse parce que mon mari a obtenu son permis et il m'a demandé 
de venir, car il ne pouvait plus rester seul. Ma fille aînée est restée en Bosnie. Mon 
fils aîné s'est marié à Sion, en Valais. Ma plus jeune fille n'habite plus avec nous 
depuis le 16 décembre 2019. Elle travaille. Elle vient me coiffer les cheveux. Elle 
n'a pas le temps pour m'aider pour le ménage. Vous me demandez si je me 
débrouille moi. Je réponds : quand elle a le temps, elle vient. Il n'y a personne pour 
salir. Je ne fais pas le ménage, c'est ma fille le dimanche. Je fais un peu à manger, 
mais plutôt "on prend". C'est mon mari qui fait la lessive et qui utilise la machine à 
laver que je ne sais pas utiliser.  

La journée, je marche un peu. Je dors et je tricote. Quand mes mains sont 
douloureuses, j'arrête. La plupart du temps, je sors pour marcher un peu, mais mes 
jambes ne sont pas stables. J'ai fait des radios des jambes. Je ne connais personne à 
Genève de Bosnie. Je connais les voisins. J'ai peu de contacts puisque je ne parle 
pas le français. Deux Marocaines qui sont mes voisines sont venues me voir quand 
j'ai été opérée. Ma fille était là aussi. Je vois mon fils qui vit à Sion une fois tous les 
trois mois. Il a trois enfants. Ils sont venus quand j'ai été opérée deux fois, puis plus 
jamais. Cela me manque beaucoup de ne pas voir mes petits-enfants. J'ai des 
nouvelles de ma fille qui habite en Bosnie par téléphone chaque jour. Son fils (mon 
petit-fils) est venu chez nous ainsi que la petite pendant 10 jours. 

J'étais contente de venir en Suisse, mais surtout pour ma plus jeune fille. Je me suis 
sentie bien pendant les six premiers mois, mais ensuite j'ai commencé à avoir mal 
aux os et tout m'était indifférent. Mon mari attendait de moi que je lui obéisse. Je 
devais m'occuper de lui. Je le fais quand je ne suis pas malade. Ils m'ont pris au 
chômage, mais après j'ai été en arrêt maladie jusqu'à maintenant. Si j'étais en bonne 
santé, je travaillerais. Quand je suis arrivée en Suisse, j'étais bien, prête à travailler 
pendant six mois. Après j'ai commencé à être malade. Le chômage m'a demandé de 
m'inscrire, mais quand ils ont vu que j'étais illettrée et malade (…) Je n'ai pas 
travaillé pendant ces six mois depuis mon arrivée en Suisse.  

Le service des prestations complémentaires m'avait demandé de m'inscrire au 
chômage. Personne ne m'aidait pour faire des recherches d'emploi. Vous me 
demandez si j'ai été aidée pour faire mes recherches d'emploi. Je n'ai rien fait en 
fait, j'étais juste inscrite au chômage. Ce n'est pas moi qui ai rempli les formulaires 
de recherches d'emploi. C'est ma fille si elle avait le temps. Je ne sais pas écrire.  

Vous me demandez si j'aurais été travailler si on m'avait proposé du ménage. Je 
réponds "comment si je ne sais rien". Je n'ai pas été à l'école. Quand je peux, je 
nettoie un peu.  

Si j'étais en bonne santé, je travaillerais, mais comme cela n'est pas le cas, je ne 
peux pas. Heureux celui qui est lettré, en bonne santé et qui touche un salaire.  

 
 
 

 

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Mes relations avec mon mari sont variables. Parfois on s'entend bien, parfois pas 
trop. On se promène un peu ensemble. Je ne peux pas me promener toute seule. 
Avant je sortais avec ma fille. Maintenant il ne me reste plus que lui. J'ai peur de 
m'égarer. Cela m'est déjà arrivé à une occasion lorsque j'ai raccompagné mon fils. 
Que Dieu préserve tout le monde contre les maladies et qu'ils survivent à ce que j'ai 
survécu. J'ai survécu à la guerre dans mon pays. J'ai vu des gens avec les yeux et les 
mains bandées. C'était ma famille. Ils m'ont pris mon fils mais je l'ai récupéré 
après. »  

23. Le 7 février 2020, l’intimé a transmis un extrait du compte individuel actualisé de 
la recourante dont il ressort qu’elle a toujours cotisé dès 2013 comme personne sans 
activité lucrative. 

24. Le 28 février 2020, la recourante a relevé que le fait qu’elle n’avait pas trouvé de 
travail et donc cotisé comme personne sans activité lucrative ne signifiait pas 
qu’elle n’aurait pas travaillé si elle n’avait pas été invalide. 

25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de prestations de l’intimé. 

4. a. En l’espèce, l’intimé a déjà rendu, le 10 mai 2016, une décision de refus de 
prestations, qui n’a pas été contestée par la recourante et qui est entrée en force. 
Cette décision retenait que celle-ci avait un statut de ménagère et 0% 
d’empêchement. Il convient d’examiner en premier lieu dans quelle mesure cette 
décision peut être revue dans le cadre de la nouvelle demande de la recourante et du 
présent recours. 

b.a. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. 

 
 
 

 

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b.b. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une 
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement. 

b.c. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 
certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 
révision prise par l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références).  

 
 
 

 

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Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. La 
reconsidération est une faculté et non une obligation. Le refus d'entrer en matière 
sur le demande de reconsidération d'une décision entrée en force n'est pas 
attaquable (ATF 117 V 8). 

5. a. En l’espèce, la recourante conteste le statut retenu par l’intimé dans la décision 
querellée. 

b. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). 

Dans un arrêt 9C_36/2013 du 21 juin 2013, le Tribunal fédéral a relevé que 
l'absence d'exercice d'une activité lucrative avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'induisait pas nécessairement l'application de la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité à la personne assurée concernée. En effet, les travaux 
habituels qui peuvent être assimilés à l'exercice d'une activité lucrative et que l'on 
peut dès lors prendre en compte, par le biais de la méthode spécifique, pour 
l'évaluation de l'invalidité sont les travaux du ménage (y compris l'éducation des 
enfants), le fait de suivre une formation, toute activité artistique ou d'utilité 
publique ou encore les travaux auxquels se consacrent les communautés religieuses 
(art. 27 RAI; cf. Message du Conseil fédéral concernant la 4e révision de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité, FF 2001 IV 3110). Dans le cas d'espèce, l'assuré 
ne s'inscrivait pas dans l'une des catégories décrites ci-dessus. L'office recourant 
n'évoquait d'ailleurs aucun argument qui permettrait d'admettre que l'intimé avait 
décidé, depuis qu'il avait cessé de travailler, de consacrer son temps à 
l'accomplissement de travaux habituels. Au contraire, l'intimé avait affirmé à 

 
 
 

 

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l'enquêtrice de l'office recourant qu'il n'avait pas l'habitude de participer aux tâches 
ménagères, lui et son épouse étant partisans d'un modèle familial dit traditionnel. Il 
résultait de ce qui précède que la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité 
n'entrait pas en ligne de compte dans le cas d'espèce. Selon la Haute Cour, la 
méthode générale de comparaison des revenus n'était pas non plus applicable au cas 
d'espèce.  

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a retenu, s'agissant d'un assuré qui 
travaillait à temps partiel, que dans la mesure où il était établi qu'il n'effectuait pas 
des travaux habituels tant avant qu'après son atteinte à la santé, son taux d'invalidité 
devait être évalué selon la méthode générale de comparaison des revenus. La 
jurisprudence rendue dans l'arrêt 9C_36/2013 du 21 juin 2013 précitée ne 
s'appliquait pas au cas d'espèce, qui n'était pas comparable. L'arrêt 9C_36/2013 se 
rapportait en effet à un cas particulier, dans lequel l'assuré, depuis qu'il avait cessé 
de travailler, n'avait entrepris aucune démarche pour exercer une activité 
professionnelle durable ou, à tout le moins pour se réinsérer dans le monde du 
travail. 

c. Dans le cas d’espèce, dans la mesure où la recourante n’a pas fait valoir de faits 
nouveaux qui pourraient justifier un nouvel examen de son statut – qui a déjà fait 
l’objet d’une décision entrée en force – les conditions d’une révision, au sens des 
art. 17 al. 2 et 53 al. 1 LPGA ne sont pas remplies.  

L’intimé n’a pas procédé à une reconsidération du statut de la recourante, en 
application de l’art. 53 al. 2 LPGA, dans sa décision du 17 décembre 2018, 
puisqu’il a confirmé dans celle-ci le statut de personne non active. La chambre de 
céans ne peut se prononcer sur le bien-fondé de cette décision sur ce point, dès lors 
que la reconsidération est une faculté de l’intimé et non une obligation.  

6. a. La recourante a fait valoir dans sa nouvelle demande de prestations une 
aggravation de son état de santé ayant une incidence sur son taux d’invalidité. 

b.a. Selon l’art. 27 al. 1 RAI, dans sa teneur dès le 1er janvier 2018, par travaux 
habituels, visés à l’art. 7 al. 2 de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il 
faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance 
apportés aux proches. 

Selon le ch. 3087 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité (valable à partir du 1er janvier 2015, état au 1er janvier 2018), en règle 
générale, on admettra que les travaux d’une personne non invalide qui s’occupe du 
ménage comportent les activités usuelles suivantes: 

 

Activités  Maximum %  

1. Alimentation (préparer et cuire les aliments, servir 
les repas, nettoyer la cuisine au quotidien, faire des 

50  

 
 
 

 

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provisions)  

2. Entretien du logement ou de la maison (ranger, 
épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, 
nettoyer les installations sanitaires, changer les draps 
de lit, nettoyer en profondeur, soigner les plantes, le 
jardin, l’extérieur de la maison, sortir les déchets) et 
garde des animaux domestiques  

40  

3. Achats (courses quotidiennes et achats plus 
importants) et courses diverses (poste, assurances, 
services officiels)  

10  

4. Lessive et entretien des vêtements (laver, étendre 
et plier le linge, repasser, raccommoder, nettoyer les 
chaussures)  

20  

5. Soins et assistance aux enfants et aux proches 50 

Selon le ch. 3088 CIIAI, la répartition des travaux donnée au ch. 3087 et la fixation 
d’un maximum pour les différents travaux sont applicables en règle générale. 
Toutes les activités doivent être prises en considération (excepté celles du ch. 5). 
Une pondération différente ne peut être faite qu’en cas de divergences importantes 
par rapport au schéma (I 469/99; RCC 1986 p. 244). Le total des activités doit 
toujours se monter à 100% (Pratique VSI 1997 p. 298). 

b.b. Selon le ch. 3089 CIAII, les services rémunérés ou non (effectués par des 
membres de la famille, des voisins ou des aides extérieures, par ex.) auxquels 
l’assuré recourait pour son ménage avant d’être atteint dans sa santé ne peuvent pas 
entrer en considération dans l’évaluation des limitations après la survenance de 
l’atteinte à sa santé. Autrement dit, ces services ne doivent compter ni dans la liste 
des activités, ni dans la pondération des activités sans invalidité, ni dans 
l’évaluation des limitations. Exemple : Le mari de l’assurée s’occupait déjà 
entièrement, avant la survenance de l’atteinte à la santé de son épouse, des plantes, 
du jardin et des abords de la maison. Il n’est donc pas possible de faire valoir des 
limitations à ce sujet, au chapitre de l’entretien du logement et de la maison, après 
la survenance de l’atteinte à la santé.  

b.c. L'assuré qui demande des prestations doit d'abord entreprendre tout ce que l'on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son 
invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le cas d'une personne rencontrant 
des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de son handicap, le 
principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation de solliciter l'aide des 
membres de la famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez 
les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 

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où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers contre 
rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne 
signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le dommage, 
l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction particulière ou 
dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille, avec la 
conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement constaté s'il y a un 
proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en 
remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). La jurisprudence ne pose pas de limite au-
delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. Elle pose 
comme critère que l'aide ne saurait constituer une charge excessive, du seul fait 
qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 
2.3). 

b.d. Pour les assurés non actifs, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique. 
Dans ce cas, il faut calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont ceux-ci 
sont affectés dans les travaux ménagers par comparaison des activités (art. 27 RAI). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

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http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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Il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail 
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Une telle 
enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 
136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Toutefois, en présence de 
troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête 
économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la 
capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de 
poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà cité). 

Selon le ch. 3081CIIAI, l’OAI détermine le taux d’invalidité en effectuant une 
enquête sur place. Il est possible d’y renoncer, mais cela doit être justifié 
brièvement dans le dossier. 

Selon le ch. 3082 CIAII, il s’agit de définir les activités que l’assuré effectuait avant 
la survenance de l’atteinte à la santé ou qu’il effectuerait sans cette atteinte à la 
santé (pour les assurés qui s’occupent du ménage, les activités sont prédéfinies, voir 
ch. 3087). 

c.a. En l’espèce, l’intimé n’a pas contesté que l’état de santé de la recourante s’était 
aggravé depuis la dernière décision entrée en force, mais a retenu que ses 
empêchements de faire les travaux ménagers étaient toujours nuls. 

La recourante a fait valoir que l’intimé n’aurait dû tenir compte que de la seule 
activité ménagère qu’elle faisait avant son atteinte à la santé pour établir ses 
empêchements. Dès lors qu’elle ne pouvait plus faire cette activité en raison de 
l’aggravation de son état de santé, son taux d’invalidité était de 100%. 

c.b. Il convient de relever en premier lieu que la recourante n’a pas recouru contre 
la première décision de l’intimé qui lui déniait le droit à une rente d’invalidité sur la 
base d’une enquête ménagère qui prenait en compte tous les champs d’activités 
prévu selon le ch. 3087 CIIAI et qui retenait que la seule activité ménagère de la 
recourante avant son atteinte à la santé était de faire les courses avec son mari et sa 
fille. Elle ne peut en conséquence contester ce mode de faire par le biais d’une 
nouvelle demande.  

De plus, dès lors que l’activité ménagère du statut de personne non active doit 
s’apparenter à une activité lucrative, elle ne saurait se limiter à la seule activité de 
faire les courses, qui plus est avec ses proches. En prenant en compte l’ensemble 
des activités ménagère précitées et l’aide exigible des proches de la recourante, ses 
empêchements sont toujours de 0%, de sorte que c’est à juste titre que l’intimé a 
retenu qu’elle n’avait pas droit à une rente.  

S’agissant de l’aide exigible des proches, la recourante a déclaré à la chambre de 
céans que sa plus jeune fille habitait encore chez elle au moment de la décision 

 
 
 

 

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querellée, le 17 décembre 2018, puisqu’elle était partie le 16 décembre 2019. Il en 
résulte que celle-ci pouvait encore aider sa mère, avec son père, et qu’il n’y a pas eu 
de changement de circonstances notable s’agissant de l’aide exigible des proches 
justifiant une nouvelle enquête ménagère, 

Vu la situation particulière du cas d’espèce, à savoir que la recourante n’avait 
quasiment pas d’activité ménagère avant son atteinte à la santé, les données 
récoltées lors de la première enquête et les motifs invoqués dans la demande et 
l’opposition de la recourante, il n’était pas nécessaire que l’intimé procède à une 
nouvelle enquête ménagère, ce qui ressort de la note de travail du 23 octobre 2018. 
L’intimé a ainsi agi conformément à jurisprudence et aux directives applicables 
(ch. 3081 CIIAI). 

7. Infondé, le recours doit être rejeté. 

8. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 
al. 1bis LAI).  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le