# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97895ee6-6d01-5ede-a716-04ace67fc549
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 12.05.2025 608 2024 61
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2024-61_2025-05-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2024 61
608 2024 62

Arrêt du 12 mai 2025

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente : Daniela Kiener 
Juges : Johannes Frölicher, Anne-Sophie Peyraud
Greffière-rapporteure : Anne-Françoise Boillat 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Stefano Vivaldo, 
avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – nouvelle demande, droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle et à des 
mesures d'ordre professionnel

Recours (608 2024 61) du 6 mai 2024 contre la décision du 25 mars 
2024

Requête d'assistance judiciaire totale (608 2024 62) du même jour

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considérant en fait

A. A.________, célibataire, sans enfants, née en 2003, sans formation certifiée, représentée par 
sa mère, a déposé en juin 2003, une première demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) 
pour assurés âgés de moins de 20 ans révolus, auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg (OAI), qui, par décision du 6 octobre 2003, lui a octroyé du 22 avril 2003 au 31 octobre 
2005 des mesures médicales en lien avec l'infirmité congénitale [IC] 313, consistant en une 
malformation congénitale du cœur et des vaisseaux nécessitant un traitement ou des contrôles 
médicaux spécialisés réguliers. 

Suite à une nouvelle demande de prestations pour mineurs transmise le 10 janvier 2012, l'OAI, dans 
une décision formelle du 19 juin 2012, a nié à l'assurée le droit à la prise en charge d'un strabisme 
au titre d'infirmité congénitale, au motif que les conditions y relatives n'étaient pas réunies.

Par décision du 31 août 2012, l'OAI a refusé de prolonger la prise en charge de mesures médicales 
en lien avec l'IC 313 octroyée par décision du 6 octobre 2003 dès lors que la petite communication 
ventriculaire au cœur (malformation observée par le passé) s'était spontanément refermée. 

B. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations pour adultes (mesures 
professionnelles/rente) en septembre 2022, dans laquelle elle a indiqué souffrir de douleurs au 
genou droit, non opérables, présentes depuis 2021.

Saisi de cette nouvelle demande, l'OAI a procédé à diverses mesures d'instruction, notamment 
auprès des médecins traitants de l'assurée et auprès du service de l'enseignement obligatoire. 
Suivant la recommandation du médecin de son Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), la Dre B.________, spécialiste en pédiatrie, du 1er mars 2023, l'OAI 
a diligenté une expertise bidisciplinaire sur les plans orthopédique et psychiatrique auprès du 
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et 
du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont les conclusions ont été 
consignées dans un rapport du 28 juillet 2023.

Sur la base des informations collectées, l'OAI a informé l'assurée, dans un courrier daté du 11 août 
2023, qu'il envisageait de lui refuser le droit à des prestations AI, après avoir fait siennes les 
conclusions figurant dans le rapport d'expertise précité niant la présence chez l'assurée d'une 
atteinte à la santé de nature invalidante.

Après avoir versé au dossier un rapport d'évaluation neuropsychologique daté du 19 juillet 2023 
transmis par la généraliste traitante de l'assurée, la Dre E.________, spécialiste en médecine 
générale, l'OAI a requis un complément d'expertise psychiatrique auprès de l'expert psychiatre 
précédemment mandaté, le Dr D.________, lequel a livré ses conclusions le 22 août 2023. 

L'OAI a transmis l'intégralité des informations médicales collectées au médecin du SMR, le 
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui, dans son avis médical du 
6 septembre 2023, s'est rallié aux conclusions figurant dans l'expertise du 28 juillet 2023 et son 
complément du 22 août 2023.

Après que l'assurée a formulé ses objections le 12 septembre 2023 contre le préavis du 11 août 
2023 de l'OAI niant tout droit à des prestations AI, objections qu'elle a complétées le 17 octobre 

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2023, l'autorité a requis une nouvelle prise de position médicale du médecin du SMR, le 
Dr F.________, qui s'est prononcé le 16 novembre 2023. Suivant sa recommandation, l'OAI a mis 
en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique auprès du Dr D.________, qui a rédigé ses 
conclusions le 16 février 2024.

Après avoir consulté, à une ultime reprise, le médecin du SMR, le Dr F.________, qui, dans un 
rapport médical du 13 mars 2024, s'est rallié aux conclusions de l'expert en psychiatrie, considérant 
celles-ci comme probantes, l'OAI a nié à l'assurée le droit à des prestations AI dans une décision 
formelle du 25 mars 2024. 

C. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Stefano Vivaldo, avocat auprès de 
Procap, interjette recours au Tribunal cantonal le 6 mai 2024. Elle conclut, sous suite de frais et 
dépens et sous réserve de l'assistance judiciaire, à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi 
de prestations AI, à tout le moins à l'octroi de mesures d'ordre professionnel au sens de l'art. 14a de 
la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) et 16 LAI, subsidiairement, à la mise 
en place d'une nouvelle expertise.

A l'appui de son recours, la recourante fait valoir, dans un premier argument, que les conclusions 
de l'expert psychiatre ne seraient pas probantes, au motif que les faits (en particulier l'anamnèse) 
auraient été mal appréhendés par l'expert. Le déficit de l'attention ainsi que le retard mental dont 
elle souffre, ignorés dans un premier temps par l'expert, auraient entravé le bon déroulement de la 
première expertise réalisée en juillet 2023 et, partant, altéré sa qualité, comme le démontrerait le fait 
que l'OAI aurait par la suite organisé une seconde expertise psychiatrique auprès du même 
spécialiste en psychiatrie (conclusions du 16 février 2024). Au fond, la recourante estime que l'expert 
psychiatre, dans l'une (28 juillet 2023) et l'autre expertise (16 février 2024), a largement sous-estimé 
ses limitations, tant au vu de son niveau intellectuel scolaire (l'expert a méconnu le fait qu'elle a été 
intégrée à une classe de soutien) que dans l'évaluation de ses compétences, arguant que, 
contrairement à l'avis de l'expert, elle ne serait pas à même de mener à bien certaines tâches 
administratives. 

Dans ses observations du 18 août 2024, l'OAI a conclu au rejet du recours en réitérant ses 
précédents arguments. L'OAI a précisé que le parcours de vie de la recourante démontrait que cette 
dernière avait les capacités pour évoluer sur le premier marché de l'emploi dans la mesure où elle 
parle couramment notamment deux langues, a obtenu des résultats scolaires suffisants, est motivée 
à l'idée d'acquérir une formation professionnelle et qu'elle démontrait également des capacités de 
concentration et persévérance, comme l'attesterait son plaisir à la lecture et au dessin.

Dans une détermination du 11 juillet 2024, la recourante a confirmé ses précédents allégués, et 
maintenu intégralement ses précédentes conclusions. 

D. Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

2.1. Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

2.2. Dans le cadre du développement continu de l'AI, la LAI, le règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 LAI, ont été modifiés 
avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont applicables dans le cas 
d'espèce dans la mesure où la demande de prestations AI de la recourante a été déposée en 
septembre 2022 et le début d'une éventuelle rente commencerait le plut tôt en mars 2023 (cf. art. 29 
al. 1 LAI).

3.

3.1. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont 
droit à des mesures de réadaptation pour autant qu'elles soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. 
a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures 
de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces 
mesures, il est tenu compte (art. 8 al. 1bis LAI) de l'âge de l'assuré (let. a), de son niveau de 
développement (let. b), de ses aptitudes (let. c) et de la durée probable de la vie active (let. d). Au 
sens de l'al. 3, les mesures de réadaptation comprennent des mesures médicales (let. a), l’octroi de 
conseils et d’un suivi (let. abis), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (let. ater), des mesures d’ordre professionnel (let. b) et l'octroi de moyens auxiliaires 
(let. d).

Il y a menace d'invalidité lorsqu’il est établi, au degré de vraisemblance prépondérante, que l’assuré 
perdra sa capacité de gain. Le moment auquel pourrait survenir l’incapacité de gain n’est pas 
déterminant (art. 1novies RAI). 

3.2. Selon l'art. 14a al. 1 LAI, ont droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (mesures de réinsertion), les assurés qui présentent depuis six mois au moins une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins (let. a) et les personnes sans activité lucrative 
âgées de moins de 25 ans, lorsqu’elles sont menacées d’invalidité (art. 8 al. 2 LPGA) (let. b). Le 

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droit aux mesures de réinsertion n’existe que si ces mesures servent à créer les conditions 
permettant la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel (art. 14a al. 1bis LAI).

Au sens de l'art. 14a al. 2 LAI, sont considérées comme mesures de réinsertion, les mesures 
socioprofessionnelles (let. a) et les mesures d’occupation (let. b).

Les mesures de réinsertion peuvent être accordées à plusieurs reprises. La durée d’une mesure ne 
peut excéder un an; elle peut toutefois être prolongée d’un an au plus dans des cas exceptionnels 
(art. 14a al. 3 LAI) 

3.3. Selon l’art. 16 LAI, l’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa formation 
professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à un 
non-invalide, a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses 
aptitudes (al. 1). Selon l'al. 2, la formation professionnelle initiale doit si possible viser l'insertion 
professionnelle sur le marché primaire du travail et être mise en œuvre sur ce marché. 

Sont assimilés à la formation professionnelle initiale la formation dans une nouvelle profession pour 
les assurés qui, après la survenance de l’invalidité, ont entrepris de leur propre chef une activité 
professionnelle inadéquate qui ne saurait être raisonnablement poursuivie (art. 16 al. 3 let. a LAI). 

3.4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, 
quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective 
et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, 
le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné 
l'ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2).

La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient fait 
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions 
de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un 
tel document (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). 

4.

A titre liminaire, il convient de relever que les conclusions formulées par la recourante au terme de 
son mémoire de recours (mémoire de recours p 14), portent principalement sur le droit de cette 
dernière (à tout le moins) à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle 
au sens de l'art. 14a LAI et à des mesures d'ordre professionnel selon l'art. 16 LAI, subsidiairement 
sur la mise sur pied d'une nouvelle expertise psychiatrique. 

4.1. Après avoir été mandaté une première fois, afin de réaliser une expertise bidisciplinaire sur 
les plans orthopédique et psychiatrique, aux côtés de son confrère, le Dr C.________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (conclusions du 28 juillet 2023), 
le Dr D.________ a été une nouvelle fois sollicité par l'OAI, en décembre 2023 (dos. AI p. 291), en 
vue de la mise sur pied d'une nouvelle expertise psychiatrique. Dans ses conclusions du 16 février 
2024, l'expert psychiatre a confirmé ses précédentes conclusions et nié la présence de toute 
pathologie psychiatrique chez la recourante. Sur cette base, il a retenu que cette dernière ne souffrait 

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d'aucune limitation fonctionnelle, de sorte que sa capacité de travail serait intacte, excluant ainsi la 
mise en œuvre de mesures de réadaptation.

4.2. La recourante remet en cause les conclusions psychiatriques du Dr D.________. Elle estime 
que l'expert, tant dans l'expertise de juillet 2023 que dans celle de février 2024, n'a pas pris en 
considération son déficit intellectuel lui ayant imposé de suivre sa scolarité dans une classe spéciale. 
L'ignorance de ce manque d'intelligence par l'expert aurait pour conséquence que les anamnèses 
dressées par ce dernier ne seraient pas probantes, au même titre que les conclusions qui en 
découlent. Au fond, la recourante estime que l'expert psychiatre a sous-estimé le déficit d'attention 
dont elle souffre, lequel, combiné à un retard mental pourtant avéré, génère des limitations 
importantes, perceptibles sur le plan administratif (elle ne serait pas à même d'effectuer des tâches 
administratives), sur le plan de sa capacité d'apprentissage (elle n'aurait pu suivre un cursus scolaire 
habituel) ou encore dans son fonctionnement sur le marché ordinaire de l'emploi (elle aurait des 
problèmes de concentration, répéterait les mêmes erreurs et aurait des difficultés à construire des 
phrases, même simples), ces limitations de toute évidence avérées l'ayant empêchée de suivre un 
cursus scolaire ordinaire et l'entravant encore pour mener à bien une formation diplômante. A l'appui 
de son argumentation, la recourante se réfère aux différents rapports médicaux rédigés par le Centre 
de psychiatrie et psychothérapie G.________, en particulier l'ultime avis médical du 22 avril 2024 
rédigé sous la supervision du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui, à 
son sens, l'emporterait sur les conclusions du 16 février 2024 de l'expert psychiatre. Il conviendrait 
dès lors de s'y référer et d'admettre qu'elle souffre d'un retard mental affectant ses performances et 
sa capacité à fonctionner sur le marché ordinaire de l'emploi, justifiant par conséquent l'octroi de 
prestations AI. 

5.

C'est le lieu de préciser que, dans la mesure où les conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 
28 juillet 2023 rédigées par le Dr C.________ sous l'angle somatique ne sont pas contestées par la 
recourante (aucun diagnostic n'étant retenu au même titre qu'aucune limitation) et qu'aucun indice 
au dossier ne permet de mettre en doute leur fiabilité, il n'y a pas lieu d'y revenir.

Il convient donc d'examiner la valeur probante de l'expertise psychiatrique du 16 février 2024.

5.1. D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise psychiatrique du 16 février 2024, 
sur laquelle l'OAI s'est principalement fondé, est complète, convaincante, et satisfait aux exigences 
jurisprudentielles. Elle fournit les renseignements et évaluations devant permettre à l'administration 
et au juge d'estimer le caractère invalidant des atteintes à la santé. La spécialisation de l'expert, 
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ne prête pas le flanc à la critique. Elaborée de 
surcroît sur la base d'un examen clinique ayant duré 2h, elle comporte une anamnèse détaillée 
(dos. AI p. 352 à 360), qui retranscrit avec précision les propos et éléments subjectifs fournis par la 
recourante. D'emblée, il apparaît que les indications de la recourante sont précises et claires, 
dénuées de contradictions et d'incohérences. En effet, celle-ci a été à même de livrer, tant sous 
l'angle personnel, familial, scolaire, professionnel, ou encore des relations sociales et 
professionnelles, des indications cohérentes. Elle a également été en mesure de décrire un ressenti 
psychiatrique (anamnèse psychiatrique systématique, dos. AI p. 357) dont le contenu apparaît 
adapté à sa réalité subjective au quotidien. La recourante s'est également montrée capable de 
nuancer ses réponses, de décrire avec pertinence et lucidité les dysfonctionnements qu'elle identifie 
chez elle (humeurs, angoisses, vécu traumatique et ses répercussions), et de dépeindre sa 
personnalité avec beaucoup de nuances (dos. AI p. 357 et 358). 

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L'on ne saurait donc suivre la recourante lorsque cette dernière avance, qu'en raison d'une 
intelligence limitée et non détectée par l'expert, l'anamnèse figurant dans le rapport d'expertise serait 
lacunaire en raison de faits méconnus ou mal appréhendés par l'expert (mémoire de recours p. 13 
ch. 23). C'est également le lieu de préciser que la densité de l'anamnèse retranscrite par l'expert, 
de près de 8 pages (dos. AI p. 352 à 360), apparaît particulièrement complète. 

Toujours sur le plan formel, il est également patent que les avis médicaux antérieurs figurant au 
dossier ont été pris en considération par l'expert et énoncés de manière détaillée (dos. AI p. 377 à 
381), démontrant une étude approfondie et consciencieuse du dossier. Le contexte médical est, 
quant à lui, clairement décrit et les conclusions de l'expert motivées. Quant aux possibles atteintes 
à la santé, elles sont appréhendées de manière exhaustive (dos. AI p. 363), sur la base de 
diagnostics envisagés et évoqués par le passé, tout comme les possibles limitations fonctionnelles 
qui auraient pu en résulter. Il apparaît également que l'expert, dans un souci de professionnalisme, 
a requis des analyses de laboratoire (dos. AI p. 373 à 376). 

L'on ne saurait, par conséquent, reprocher à l'expert de s'être prononcé sur la base d'un dossier 
médical lacunaire et sur des faits mal appréhendés dans l'élaboration de l'anamnèse. 

L'expertise doit par conséquent être qualifiée de probante sur le plan formel.

5.2.

5.2.1. Sous l'angle matériel, l'expert a mis en évidence un processus et contenu de la pensée sans 
particularités (fonctionnement de la pensée décrit comme logique et adapté à la réalité), en présence 
d'une assurée dont le discours est clair, informatif et bien construit. Sous l'angle des fonctions 
cognitives, la recourante est décrite comme bien orientée dans les quatre modes, avec une attention 
et une concentration de niveau normal sur toute la durée de l'examen (de 2h), ne décrochant à 
aucun moment. Conscient que les employeurs de la recourante avaient fait part d'erreurs répétées 
dans les processus de travail et d'oublis fréquents générant des difficultés à progresser, l'expert n'a 
pu relever aucun trouble de la mémoire de travail, épisodique ou sémantique. Envisageant une 
possible fatigabilité pouvant altérer le rendement, l'expert n'a pu en identifier aucun signe sur toute 
la durée de l'examen, la posture étant restée érigée et la gestuelle spontanée (dos. AI p. 361). Quant 
à la concentration et l'attention, elles sont décrites comme dans les normes, d'un niveau stable et 
satisfaisant durant toute la durée de l'examen (dos. AI p. 362), au même titre que la capacité à 
argumenter et défendre des opinions par des arguments cohérents. L'expert s'est également penché 
sur la question de possibles angoisses chez l'assurée, d'un vécu traumatique, de l'utilisation de 
substances ou de dépendances, de possibles altérations de la sphère psychotique ou d'altérations 
de la personnalité, qu'il a, selon un raisonnement pertinent, logiquement exclus.

5.2.2. Sur la question controversée d'un possible retard mental, estimant que le quotient intellectuel 
(QI) de 66 ressortant des tests psychométriques était en-deçà de la limite de 70 arrêtée par le 
Tribunal fédéral, limite selon laquelle l'on se trouve en présence d'un faible QI (arrêt TF 9C_291/2017 
du 20 septembre 2018 consid. 8.2), l'expert, conformément à la jurisprudence constante du TF en 
cas de faible intelligence (arrêt TF 8C_608/2018 du 11 février 2019 consid. 5.2), a appréhendé la 
situation, sous l'angle de l'AI, dans sa globalité. Il a ainsi tenu compte de l'ensemble des possibles 
empêchements rencontrés par la recourante et les a examinés tant du point de vue du parcours 
scolaire, du comportement, de l'activité professionnelle, des actes ordinaires de la vie que de 
l'environnement social de la recourante. 

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Dans son analyse, l'expert a tout d'abord relevé, à juste titre, que l'évaluation du QI par les 
psychologues traitants de la recourante, dans une expertise neuropsychologique du 19 juillet 2023, 
avait été opérée uniquement selon des tests psychométriques, des épreuves de validation des 
performances n'ayant, au moment desdits tests, pas été organisées simultanément (dos. AI p. 363). 
Poursuivant ensuite son analyse sur la base des résultats scolaires de la recourante, l'expert a 
logiquement analysé les moyennes obtenues par la recourante au cours de son cursus scolaire, en 
ciblant les dernières années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019. S'il apparaît d'emblée 
qu'un soin particulier a été apporté aux notes obtenues par la recourante, l'analyse de l'expert ne 
saurait néanmoins être qualifiée de suffisamment précise sur le plan scolaire, ces imprécisions 
pouvant toutefois aisément être comblées par le Tribunal de céans. 

5.2.3. Le cursus scolaire de la recourante met en lumière les résultats suivants: 

Pour l'année scolaire 2016/2017 la recourante, dans son type de classe "Exigences de base", a 
obtenu une moyenne de 4.35 au premier semestre (Français: 5.5; Allemand: 5.0; Mathématiques: 
3.5) et de 3.65 pour le deuxième semestre (Français: 4.0; Allemand: 4.0; Mathématiques: 3.0; dos. 
AI p. 67), les moyennes des deux semestres lui ayant assuré un bilan "d'élève promue" dans le 
niveau supérieur. 

L'année scolaire 2017/2018 a mis en évidence une moyenne au premier semestre de 3.66 (Français: 
4.0, Allemand: 4.0; Mathématiques: 3.0) et de 3.83 au deuxième semestre (Français: 4.0, Allemand: 
4.5; Mathématiques: 3.0), de sorte que la recourante n'a pas été promue dans le degré supérieur 
(dos. AI p. 252 et 253) et a intégré, dès l'année scolaire 2018/2019, une classe de soutien (dos. AI 
p. 254 et 255), mention que l'expert a, il est vrai, omise, se contentant d'évoquer des notes en nette 
amélioration durant l'année scolaire 2018/2019, sans référence au type de classe fréquentée (classe 
de soutien). Ces moyennes insuffisantes au terme de l'année scolaire 2017/2018 en classe 
"Exigences de base" et l'intégration d'une classe spéciale doivent néanmoins, contrairement aux 
conclusions du rapport d'évaluation neuropsychologique du 19 juillet 2023 et aux arguments de la 
recourante, être tempérées à plus d'un titre. Tout d'abord, le Tribunal relève que les moyennes de 
la recourante, si elles sont certes insuffisantes, sont peu éloignées de la moyenne (suffisante) de 
4.0. Mais surtout, il est patent que les absences de la recourante, se montant, pour le premier 
semestre 2017/2018 à 48 demi-journées et 68 demi-journées au deuxième semestre sont très 
conséquentes. Dans ces conditions, le fait que la recourante n'a pas été promue au niveau supérieur 
dans une classe "Exigences de base" et qu'elle a dû intégrer une classe de soutien pour l'année 
2018/2019 découle, de l'avis du Tribunal et selon le critère de vraisemblance prépondérante (ATF 
144 V 427 consid. 3.2), du fait d'un taux d'absentéisme particulièrement élevé, qui aurait mis aussi 
d'autres élèves dotés d'une intelligence dans la norme, en difficulté. Le Tribunal estime par 
conséquent que le fait que la recourante n'a pas été promue au terme de l'année scolaire 2017/2018 
et qu'elle a intégré une classe de soutien pour l'année 2018/2019, ne saurait être attribué à un retard 
mental. 

Quant aux notes obtenues durant l'année scolaire 2018/2019 (Français: 5.0, Allemand: 5.5 et 
Mathématiques: 4.0 au premier semestre; Français 5.0, Allemand: 5.0 et Mathématiques: 4.0 au 
deuxième semestre), certes dans une classe de soutien, elles ont amené la recourante à être 
promue en fin d'année avec distinction (dos. AI p. 71). 

5.2.4. Enfin, toujours en lien avec le cursus scolaire de la recourante, il y a lieu de relever que, 
contrairement aux conclusions figurant dans les rapports neuropsychologiques des 30 octobre 2023 
ou 22 avril 2024 émanant des spécialistes du Centre de psychiatrie et psychothérapie G.________, 

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la recourante est à même de décrire avec lucidité son niveau scolaire et ses faiblesses, sans déni 
partiel de ses compétences, comme le démontre ce qui suit: en effet, lors de la première expertise 
psychiatrique en juillet 2023, la recourante a affirmé n'avoir pas connu de difficultés d'apprentissage 
préscolaire et scolaire, évoquant avec lucidité des difficultés principalement en mathématiques 
(affirmation corroborée par les bulletins scolaires versés au dossier AI) et le fait que s'adonner à la 
lecture lui apportait du plaisir, ce penchant pour la lecture pouvant expliquer les relativement bonnes 
notes obtenues en français (dos. AI p. 364). Dans ce contexte, si les conclusions des spécialistes 
du Centre de psychiatrie et psychothérapie G.________, qui font état, le 19 juillet 2023, sur le plan 
langagier, d'un niveau de lecture (de mots réguliers et irréguliers) préservé (dos. AI p. 197) 
emportent la conviction, celles subséquentes (du 22 avril 2024) émanant des mêmes spécialistes et 
attestant de manière contradictoire non seulement l'existence chez la recourante de difficultés de 
lecture et de compréhension mais encore d'un retard mental de niveau modéré dans la vie 
quotidienne (dos. AI p. 398), alors qu'il était question d'un retard mental léger le 10 août 2023 (dos. AI 
p.194) ou encore le 13 octobre 2023 (dos. AI p. 238) ne sauraient, déjà au vu de leurs contradictions 
intrinsèques, l'emporter sur les conclusions de l'expert en psychiatrie. 

Toujours selon une appréciation globale et conformément à la jurisprudence du TF précitée, pour 
savoir si l'on est en présence d'un possible retard mental altérant la capacité de travail, les 
conclusions des spécialistes du Centre de psychiatrie et psychothérapie G.________, qui estiment 
que le diagnostic de retard mental léger découlant de leur évaluation neuropsychologique serait en 
réalité de plus forte intensité au sens d'un retard mental (même) modéré, au vu de toutes les 
limitations qu'endurerait la recourante au quotidien (dos. AI p. 398), n'emportent également pas la 
conviction de la Cour. En effet, à l'instar de l'expert en psychiatrie, le Tribunal de céans estime, 
comme cela a été relevé, que la recourante est dotée de belles compétences sociales qui lui 
permettent d'envisager sans difficultés majeures des interactions positives avec les autres (dos. AI 
p. 366). Le bilan final des mesures VIP ("Vers une Insertion Professionnelle", mesure mise en place 
par l'œuvre suisse d'entraide ouvrière de Fribourg) du 24 août 2023 fait quant à lui état de grandes 
compétences sociales, d'une capacité à travailler de manière appliquée, méticuleuse et soignée et 
du respect du cadre et des directives par la recourante (dos. AI p. 264). Également sous l'angle du 
quotidien de cette dernière, le diagnostic prétendument incapacitant de retard mental ne se justifie 
pas. Il ne faut pas perdre de vue que la recourante a été reconnue comme proche aidante auprès 
de sa mère et est rémunérée comme tel, non seulement pour le volet du nettoyage mais également 
pour celui des soins, étant suivie, en lien avec ce dernier aspect, par une infirmière. Il y a donc tout 
lieu d'en déduire que la recourante est de toute évidence à même d'assumer et de mener à bien, 
sur le long terme et dans le cercle familial, des tâches et des soins requérant discipline, concentration 
et persévérance, les mandats lui étant confiés dans le cadre de son statut de proche aidante allant 
dès lors bien au-delà d'actes usuels et ordinaires de la vie. 

Enfin, dans le déroulement des événements, le Tribunal de céans constate, au même titre que 
l'expert en psychiatrie, que la recourante a livré, depuis le dépôt de sa demande de prestations AI 
en septembre 2022, un récit de sa situation de santé et personnelle ayant considérablement varié, 
dans le contexte également d'une dévalorisation progressive de ses compétences (cf. à ce sujet les 
différents rapports médicaux du Centre de psychiatrie et psychothérapie G.________, rédigés entre 
le 23 juillet 2023 et le 22 avril 2024; dos. AI p. 193, 195, 235, 312 et 394). Le Tribunal estime toutefois 
que les différents récits avancés ne sauraient être mis sur le compte d'un retard mental ou des 
troubles cognitifs, mais bien plus sur le fait que la recourante a un besoin d’être reconnue dans le 
ressenti subjectif de sa souffrance. Il ne faut en effet pas perdre de vue que sa demande initiale 

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auprès de l'AI se rapportait à des douleurs au genou, alors même que la recourante, et sur question 
de l'expert, affirmait, de manière contradictoire, qu'elle aimait se promener durant des heures avec 
son chien (dos. AI p. 164). Par la suite, consciente ou non de ses contradictions, elle a décrit ses 
douleurs, en 2024, comme ayant une composante psychosomatique (dos. AI p. 351). L'on s'étonne 
également du fait que la recourante a invoqué tardivement ses difficultés à mener à bien certaines 
tâches (administratives notamment) dans son quotidien, alors qu'au début de son processus auprès 
de l'AI, son discours ne portait nullement sur ce point-là. En effet, la recourante affirmait dans un 
premier temps assumer son administration (dos. AI p. 165) et de nombreuses responsabilités pour 
sa mère (dos. AI p. 174), alors que l'expertise du 16 février 2024 a mis en lumière, selon les dires 
de la recourante, qu'elle n'est (même) plus en mesure d'accomplir les tâches administratives qui lui 
incombent personnellement, se devant d'être accompagnée pour ce faire par un frère ou une 
assistante sociale (dos. AI p. 359).

Au vu de ce qui précède, également à la lumière de l'analyse globale menée par l'expert, même si 
la recourante peut présenter de toute évidence des capacités de flexibilité et d'adaptabilité 
possiblement modestes comme le relève l'expert (dos. AI p. 369), il n'y a pas lieu de retenir qu'elle 
présente un retard mental incapacitant, tant au vu de son parcours scolaire que selon une approche 
globale, comme le requiert le TF. De surcroît, un QI de 66 se situe à peine en dessous de la limite 
de 70 arrêtée par le TF pour considérer que l'on se trouve en présence d'un faible QI.

5.2.5. Dans l'éventualité de la présence d'autres pathologies chez la recourante, ne sous-estimant 
pas les diagnostics arrêtés par ses confrères, l'expert a également envisagé l'existence d'un trouble 
au sens d'une perturbation de l'activité et de l'attention (CIM-10: F90.2). Ce spécialiste a argumenté, 
selon un raisonnement qui convainc le Tribunal, pourquoi il s'en distanciait. Il a ainsi relevé une 
attention et une concentration d'un niveau normal sur toute la durée de l'examen, examen intensif 
ayant duré près de deux heures avec des questions très diverses et sur des sujets variés posés 
selon un rythme soutenu. Les mêmes considérations avaient été formulées par l'expert lors de la 
première expertise en juillet 2023. Les informations spontanées ou sur question de l'expert et les 
détails y relatifs donnés par la recourante, rapportés sur une dizaine de pages dans l'expertise 
contestée (dos. AI p. 350 à 360), font également montre, au vu de la densité des informations 
données, d'une concentration soutenue, sans fléchissement, comme l'a par ailleurs relevé l'expert, 
qui a décrit un niveau de concentration resté intact durant toute la durée de l'expertise, la recourante 
n'ayant à aucun moment "décroché" (dos. AI p. 360) ou laissé paraître une fatigue, étant même 
capable de reprendre la discussion là où elle en était restée lorsque l'expert a posé spontanément 
une question connexe et hors contexte. A l'instar des constatations déjà opérées par l'expert en 
juillet 2023 en lien avec la thématique de l'attention et de l'hyperactivité (dos. AI p. 180), aucune 
fatigue n'a été perçue chez la recourante (dos. AI p. 361), l'attention et la concentration ayant été 
d'un niveau stable et satisfaisant durant toute la durée de l'examen (dos. AI p. 362), aucun signe 
d'agitation ou d'impatience psychomotrice propre à une perturbation de l'attention n'ayant été 
perceptible. 

Le Tribunal estime par conséquent, au vu des justifications avancées par l'expert, que c'est à raison 
qu'aucun trouble de l'attention n'a été retenu. 

5.2.6. Enfin, au terme d'un raisonnement médical accompli, ne négligeant aucune autre piste 
diagnostique, l'expert n'a pas oublié d'envisager la présence d'un trouble mental ou du 
comportement, celle d'un trouble de l'humeur, d'un possible stress posttraumatique ou d'un trouble 

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somatoforme douloureux, qu'au vu des critères caractérisant chacun de ces troubles, il a 
logiquement exclus. 

Au vu de ce qui précède, à l'instar également de l'avis du médecin du SMR, le Dr F.________ (dos. 
AI p. 385), les conclusions de l'expert, sur le plan matériel, doivent être qualifiées de probantes. 
Même si, comme le relève avec pertinence le médecin du SMR, des divergences subsistent dans 
l'appréciation de la situation clinique de la recourante, il ne faut néanmoins pas perdre de vue que 
les médecins traitants, étant donné la relation de confiance existant entre le médecin de famille et 
son patient, ont plutôt tendance, en cas de doute, à favoriser leur patient (ATF 125 V 351 consid. 3b 
cc). 

Par conséquent, le Tribunal estime que, même si des fragilités subsistent indéniablement chez la 
recourante, et que les jalons de son existence reposent sur un équilibre fragile, l'on ne peut 
néanmoins retenir l'existence d'un diagnostic psychiatrique incapacitant. 

5.3. Le fait que la recourante ne souffre pas, à l'heure actuelle, d'une atteinte à la santé de nature 
invalidante, ne signifie pas pour autant que cette dernière ne soit pas menacée d'invalidité. Bien au 
contraire, ainsi que le dossier de la cause le met clairement en exergue, il apparaît que de 
nombreuses absences ont jalonné le parcours scolaire de la recourante (voir également 
consid. 5.2.3), celles-ci ayant perduré par la suite, à l'âge adulte, comme le démontre le rapport en 
lien avec un stage ayant débuté en octobre 2022, ou lors du préapprentissage ayant fait suite et 
ayant débuté en février 2023. Les absences répétées de la recourante, sans consultations 
médicales, ont même mené jusqu'au licenciement de cette dernière, son employeur ayant mis fin à 
son contrat de préapprentissage (dos. AI p. 278). Il y a donc matière à craindre que l'absentéisme 
de la recourante sur son lieu de formation ou de travail ait, à terme, des répercussions sur sa 
capacité de gain, de sorte que le Tribunal estime que cette dernière est à tout le moins menacée 
d'invalidité. Il n'est en effet pas exclu que la recourante, du fait de sa situation personnelle, 
respectivement de ses capacités intellectuelles limitées, ne soit pas en mesure de se rendre compte 
des conséquences de ses absences répétées sur son lieu de travail. Son parcours scolaire ou 
professionnel (voir à ce sujet notamment le bilan final de la mesure VIP, Vers une Insertion 
Professionnelle, dos. OAI p. 340 et 341) ont par ailleurs clairement démontré que lorsqu'elle 
bénéficie d'un cadre strict (comme dans une classe de soutien ou lors de la mesure VIP) et 
soutenant, la recourante est capable de mettre à profit des compétences dans les normes. Alors 
que, sans une aide extérieure, laissée livrée à elle-même sur son lieu de formation ou de travail, elle 
ne dispose de toute évidence pas des ressources pour assurer, à long terme, une présence 
soutenue et des prestations suffisantes lui permettant d'acquérir une formation professionnelle 
initiale et d'intégrer le marché du travail. Il y a donc lieu de lui reconnaître, quant au principe, le droit 
à des mesures de réadaptation. 

5.4. En l'état, le dossier de la cause ne permet pas de trancher cette question plus en détail. Il 
convient dès lors de renvoyer la cause à l'OAI afin qu'il détermine, conformément aux buts définis 
par l'art. 1a let. a LAI et en collaboration avec la recourante, quelles sont les mesures de réadaptation 
(art. 8 al. 3 LAI) les mieux adaptées aux fragilités potentiellement invalidantes de la recourante.

Plus précisément, l'OAI examinera si des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (art. 14a LAI) et/ou des mesures d'ordre professionnel (en particulier l'art. 16 LAI) 
et, dans l'affirmative, lesquelles, sont nécessaires et de nature à préserver la capacité de gain de la 
recourante au sens de l'art. 8 al. 1 LAI et si les conditions légales spécifiques à chacune des mesures 
entrant en considération sont remplies. 

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Au terme de l'instruction ainsi menée, l'OAI statuera sur le droit de la recourante aux mesures 
précitées par le biais d'une nouvelle décision. 

6.

6.1. En conclusion, le recours du 6 mai 2024 (608 2024 61) est admis, la décision contestée 
annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision. 

6.2. La procédure étant onéreuse en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), les frais 
de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI qui succombe. 

6.3. Ayant obtenu gain de cause (dès lors qu'un renvoi pour instruction complémentaire équivaut 
à un gain de cause total; cf. ATF 137 V 57), la recourante a droit à des dépens entiers (art. 61 let. g 
LPGA; ATF 135 V 473).

La liste de frais produite le 18 avril 2025 par Me S. Vivaldo, avocat chez Procap, n'apparaît pas 
conforme aux exigences du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA, RSF 150.12). En effet, les débours sont 
calculés de manière forfaitaire alors que cette méthode n'est pas prévue en matière d’assurances 
sociales (cf. arrêt TC FR 605 2016 93 du 7 mars 2017; cf. ég. art. 11 al. 2 Tarif JA; art. 68 du 
règlement cantonal du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11). Ceux-ci sont dès lors fixés 
ex aequo et bono à CHF 50.-.

S'agissant du montant des honoraires, il convient de tenir compte d'un tarif horaire à CHF 130.- (et 
non de CHF 250.-) en cas de représentation, comme en l'espèce, par un organisme de conseils 
juridiques reconnu d'utilité publique (arrêt TF 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 5). Les 
honoraires s'élèvent par conséquent à CHF 1'711.65 (13h10 à CHF 130.- de l'heure). 

Au vu de ce qui précède, l'indemnité à laquelle la recourante a droit se monte à un total de 
CHF 1'904.35, à savoir CHF 1'711.65 au titre d'honoraires, plus CHF 50.- de débours et CHF 142.70 
au titre de la TVA à 8.1%. Cette indemnité est mise intégralement à la charge de l'OAI et sera 
directement versée au mandataire de la recourante. 

6.4. Au vu du gain de cause de la recourante, la requête d'assistance judiciaire totale (608 2024 
62), devenue sans objet, est rayée du rôle.

(dispositif à la page suivante) 

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis (608 2024 61).

Partant, la décision du 6 mai 2024 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg 
est annulée et la cause renvoyée à celui-ci pour complément d'instruction et nouvelle décision 
au sens des considérants.

II. Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg. 

III. L'indemnité de partie allouée à A.________ est fixée à un total de CHF 1'904.35, à savoir 
CHF 1'711.65 au titre d'honoraires, plus CHF 50.- de débours et CHF 142.70 au titre de la 
TVA à 8.1%. Elle est mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg et sera directement versée à Procap, pour le compte de Me S. Vivaldo.

IV. La demande d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2024 62), devenue sans objet, est 
rayée du rôle.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 12 mai 2025/afb

La Présidente La Greffière-rapporteure