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**Case Identifier:** 37f4a35e-c140-5cc1-b57f-c9f6a1b2d27a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.01.2024 A/2867/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2867-2023_2024-01-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2867/2023-LCI ATA/82/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 janvier 2024 

3e section 

    dans la cause  

 

A______ recourants 
représentés par Me Andreas FABJAN, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC  
 

et  

D______ Sàrl intimés 

_________ 

Recours contre les décisions du Tribunal administratif de première instance des 
2 novembre et 7 décembre 2023 (DITAI/484/2023 et DITAI/545/2023) 

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A/2867/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ et B______ (ci-après : les propriétaires) sont propriétaires de la 
parcelle n° 1'347 de 60 m2 à E______, sise au chemin C______ , située en zone 
4B protégée. Une habitation de 60 m2 y est sise.  

b. Par décision du 6 juillet 2023, le département du territoire (ci-après : le 
département ou DT) a refusé de délivrer aux propriétaires, l’autorisation de 
construire une véranda (dossier APA/3______/1), requise en leurs noms par 
D______ Sàrl, et devant régulariser l’infraction I/1______. 

c. Par décision du 14 juillet 2023, le DT a ordonné le rétablissement d’une 
situation conforme au droit dans le dossier d’infraction I-1______. 

B.     a. Par acte du 6 septembre 2023, les propriétaires ont interjeté recours devant le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre ces décisions, 
concluant principalement à leur annulation et, préalablement, à la suspension de la 
procédure « jusqu’à l’achèvement du nouveau recensement architectural (ci-
après : RAC) du canton de Genève concernant le village de E______ ». 
L’ancienne fiche datait de près de 40 ans et n’était plus à jour. Une constatation 
exacte des faits exigeait que le recensement de 2023 actuellement en cours fût pris 
en considération en lieu et place de l’ancien. 

b. Le DT s’est opposé à la requête de suspension, le recensement précité 
n’intervenant pas avant le début de l’année 2024 et le droit applicable étant en 
principe celui en vigueur au moment de la décision. 

c. Le 10 octobre 2023, le TAPI a transmis les observations du DT aux recourants 
et les a informés que les conditions pour la suspension de la procédure n’étaient 
pas réunies. 

d. Le 23 octobre 2023, les propriétaires ont sollicité une décision formelle et 
motivée sur la question de la suspension. Il était établi que le recensement pour la 
commune de E______ serait achevé en 2023 et vraisemblablement publié avant 
que le TAPI ne rende son jugement. Le nouveau recensement devait être pris en 
considération par l’instance saisie de l’affaire. 

e. Dans sa réponse, le DT a maintenu sa position. Selon le site Internet de l’office 
du patrimoine et des sites, la campagne 2023 du recensement architectural, 
incluant la commune de E______, porterait jusqu’à la fin de l’année 2023. 
Aucune précision n’était fournie quant à une éventuelle date de publication. 

f. Par décision du 2 novembre 2023, le TAPI a rejeté la requête de suspension. 
L’art. 78 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA -

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 E 5 10) n’était pas applicable en l’absence de l’accord des parties et de la 
réalisation d’un autre motif de suspension. Il n’existait pas non plus de motifs 
justifiant la suspension de la procédure sur la base de l’art. 14 LPA, la 
connaissance du RAC concernant le village de E______ n’étant pas indispensable, 
au sens de la jurisprudence, à la solution du litige.  

C.     a. Par acte du 13 novembre 2023, les propriétaires ont interjeté recours devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Ils ont conclu à l’annulation de la décision de refus de suspension 
et à sa réforme en ce sens que : a) la procédure devant le TAPI était suspendue 
jusqu’à l’achèvement du RAC concernant le village de E______ et b) une fois le 
RAC concernant leur maison connu et communiqué aux recourants, un délai leur 
était accordé pour compléter leur recours. Subsidiairement la décision était 
annulée et la cause renvoyée au TAPI pour nouvelle décision. 

Le refus d’accorder la suspension de la procédure leur causait un préjudice 
irréparable à plusieurs titres. Ils risquaient de subir un préjudice irréparable en 
raison de la violation irrémédiable de leur droit à un double degré de juridiction. 
Le contenu du RAC était un fait pertinent et déterminant dans le cadre de la 
résolution du litige. Ne pas suspendre faisait courir le risque que le TAPI fonde 
son jugement sur des faits non pertinents ou qui risquaient de le devenir à très 
brève échéance. La chambre administrative ne pourrait réparer le préjudice 
commis, exerçant son pouvoir d’appréciation avec retenue en ce qui concernait les 
décisions du TAPI lorsqu’il siégeait dans une composition comprenant des 
experts, ce qui était le cas en l’espèce. La situation ne pourrait non plus être 
réparée en cas de recours au Tribunal fédéral lequel ne revoyait l’application du 
droit cantonal que sous l’angle extrêmement restreint de la violation du droit 
fédéral, singulièrement l’interdiction de l’arbitraire. 

Le refus de suspendre la procédure constituait également un déni de justice. Le 
délai de reddition du jugement par le TAPI ne serait décalé que de quelques mois 
sans qu’un intérêt public prépondérant ne s’y oppose. Il n’existait pas de droit ce 
qu’une décision soit rendue dans un délai précis en l’absence de base légale 
prévoyant le contraire. Le refus de suspendre la procédure ne se justifiait par 
aucun intérêt digne de protection, compliquait sans raison objective la réalisation 
du droit matériel et entravait de manière inadmissible l’accès aux tribunaux pour 
les recourants. 

L’absence de suspension pourrait impliquer l’obligation de démolir, in fine, leur 
véranda, ce qui constituerait un préjudice irréparable. 

Si les conditions du préjudice irréparable n’étaient pas remplies, celle d’un 
dommage d’un certain poids et la présence d’un intérêt digne de protection à ce 
que la décision soit immédiatement annulée l’était, de sorte que le recours devait 
être déclaré recevable. 

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Au fond, leur droit d’être entendu avait été violé, la décision querellée n’étant pas 
motivée. Contrairement à ce qu’avait retenu le TAPI, la connaissance du RAC 
était nécessaire à la résolution du litige. L’office des autorisations de construire 
(ci-après : l’OAC) avait fait sien les préavis du service des monuments et des sites 
(ci-après : SMS), fondés essentiellement sur une ancienne fiche de recensement 
architectural, actuellement encore en vigueur, alors que le RAC mettait en valeur 
l’intégration de leur maison dans son environnement.  

Dans une autre procédure, le département avait indiqué qu’il relevait du bon sens 
que les évaluations du recensement architectural plus récent remplacent les 
évaluations antérieures. Une fois publié, le RAC devrait être pris en considération 
par l’instance saisie de l’affaire, qu’il soit considéré comme un élément de droit 
ou de fait, question qui pouvait rester ouverte en l’état. Ne pas suspendre la 
procédure au niveau de la première instance était contraire au principe de 
l’économie de procédure dès lors que cela contraindrait les propriétaires à faire 
recours. 

b. Le département a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son 
rejet.  Il avait pu obtenir du SMS la fiche RAC-MNR-2______ telle qu’elle 
ressortirait lors de la mise à jour. La maison des recourants serait au bénéfice 
d’une valeur « intéressant », soit une haute valeur patrimoniale, ce qui permettait 
de clore le débat sur cette question. 

c. D______ Sàrl ne s’est pas déterminée. 

d. Dans leur réplique les recourants ont conclu, au titre de mesures 
superprovisionnelles, à ce qu’il soit ordonné au TAPI de suspendre l’instruction 
de la cause devant lui jusqu’à droit jugé sur la question de la suspension. Malgré 
le présent recours, le TAPI leur avait fixé, le 13 novembre 2023, un délai pour 
répondre au fond. Or, en raison de l’effet dévolutif du recours, le TAPI n’était pas 
autorisé à poursuivre l’instruction. Après avoir donné aux parties l’occasion de se 
prononcer, le TAPI avait rendu une décision, le 7 décembre 2023, refusant de 
suspendre la procédure, tout en reconnaissant que la question de la suspension 
relevait de la chambre administrative. Seules des mesures superprovisionnelles 
permettraient d’éviter de devoir déposer un second recours.  

Pour le surplus, les recourants ont repris leur précédente argumentation, sans se 
déterminer sur la fiche RAC-MNR-2______ versée à la procédure par le DT. 

e. Par décision du 21 décembre 2023, la juge déléguée a rejeté la requête en 
mesures superprovisionnelles urgentes déposée le 20 décembre 2023, les chances 
de succès du recours n’apparaissant pas prima facie manifestes s’agissant 
notamment de l’existence d’un préjudice irréparable.  

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

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g. Par acte du 22 décembre 2023, A______ et B______ ont interjeté recours 
devant la chambre administrative contre la décision du TAPI du 7 décembre 2023 
(DITAI/4______/2023) refusant de suspendre l’instruction du recours. 

Cet acte de recours n’a pas été transmis aux parties. 

EN DROIT 

1. La question de la recevabilité du recours doit être tranchée en premier lieu, les 
griefs des recourants – qu'ils soient de forme ou de fond, à l'exception éventuelle 
d'un constat de nullité non plaidé en l'espèce – ne pouvant être traités que si le 
recours est recevable. 

1.1 Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ -  
E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. a LPA). 

1.2 Selon l'art. 57 let. c LPA in initio, les décisions incidentes peuvent faire l'objet 
d'un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la même 
disposition in fine, elles peuvent également faire l'objet d'un tel recours si 
l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui 
permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral et à la lumière de laquelle 
l’art. 57 let. c LPA doit être interprété (ATA/12/2018 du 9 janvier 2018 consid. 4 
et les arrêts cités), un préjudice est irréparable au sens de l’art. 93 al. 1 let. a de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) lorsqu’il 
ne peut être ultérieurement réparé par une décision finale entièrement favorable au 
recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). Un intérêt 
économique ou un intérêt tiré du principe de l’économie de procédure peut 
constituer un tel préjudice (ATF 135 II 30 ; 134 II 137). Le simple fait d’avoir à 
subir une procédure et les inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas, 
en soi, un préjudice irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_149/2008 du 12 août 2008 consid. 2.1). Un dommage de pur fait, tel 
que la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n’est 
notamment pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue 
(ATF 133 II 629 consid. 2.3.1 ; 131 I 57 consid. 1). 

Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, 
il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il y serait exposé et de 
démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies 
(ATF 136 IV 92 consid. 4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/12/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%2046
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20188
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20II%20137
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_149/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2092

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1.3 Selon l’art. 14 al. 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure 
pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, 
le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. 

Cette disposition est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/444/2023 du 26 avril 2023 
consid. 3.1). 

La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois que la 
connaissance du jugement ou de la décision d’une autre autorité serait utile à 
l’autorité saisie, mais seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce 
que le sort de la procédure en dépend (ATA/630/2008 du 16 décembre 2008 
consid. 5). Une procédure ne saurait dès lors être suspendue sans que l’autorité 
saisie ait examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans 
attendre la fin d’une autre procédure. Il serait en effet contraire à la plus 
élémentaire économie de procédure et à l’interdiction du déni de justice formel 
fondée sur l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) d’attendre la décision d’une autre autorité, même si 
celle-ci est susceptible de fournir une solution au litige, lorsque ledit litige peut 
être tranché sans délai sur la base d’autres motifs (ATA/812/2021 du 10 août 2021 
consid. 2a ; ATA/1493/2019 précité consid. 3b). 

1.4 En l’espèce, le recours interjeté le 13 novembre 2023 est dirigé contre une 
décision incidente du TAPI rejetant la requête de suspension de la procédure. 

La seconde hypothèse de l’art. 57 let. c LPA n’est pas remplie, ce que les 
recourants ne contestent au demeurant pas.  

S’agissant de la première hypothèse, les recourants allèguent que le litige devrait 
être analysé en fonction du nouveau RAC, dans l’attente duquel il convient de 
suspendre la procédure.  

La question de savoir si le RAC sera applicable au présent litige sera traitée par le 
TAPI dans son jugement au fond. Si tel ne devait pas être le cas, les recourants 
n’encourent aucun dommage irréparable à la suite du refus de suspendre la 
procédure. 

À retenir en l’état que tel devrait être le cas, le département a versé à la procédure 
le projet de fiche de la parcelle concernée, tenant en trois pages. À teneur du site 
internet du recensement architectural du canton de Genève (genevepatrimoine.ch, 
consulté le 12 janvier 2024), ce dernier a débuté en 1976 à la suite de l'adoption 
de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS - L 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/444/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/630/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/812/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1493/2019

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4.05 du 4 juin 1976). Sa mise à jour découle de la définition du Plan directeur 
cantonal 2030 (fiche A 15). Il a pour but de documenter tous les bâtiments 
construits avant 1985 (âgés de plus de trente ans) et d'identifier ceux qui sont 
dignes d'intérêt du point de vue patrimonial. Il est prévu d'étudier Genève-Cité en 
2024.  

Les recourants ne soutiennent pas que l’intitulé « projet » sur la fiche produite 
concernant leur bien immobilier serait problématique. Ils ne fournissent aucun 
renseignement précis ni document sur la mise en application concrète du RAC. 
Dans ces conditions, le litige peut être tranché par le TAPI en connaissance de la 
fiche du RAC concernant l'immeuble litigieux. Ceci implique que les recourants 
n’encourent aucun préjudice irréparable même dans l’hypothèse où le nouveau 
RAC devait s’appliquer au litige. 

Le recours interjeté le 13 novembre 2023 contre la décision du 2 du même mois 
sera en conséquence déclaré irrecevable.  

2. Le recours du 22 décembre 2023 sera aussi déclaré irrecevable, dès lors que même 
à retenir qu’il ait été recevable, il aurait perdu son objet. Il est fait application de 
l’art. 72 LPA, selon lequel, l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, 
par une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement 
irrecevable ou rejeter un recours manifestement mal fondé. 

3. Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge des 
recourants pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité 
de procédure (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare irrecevables les recours interjetés les 13 novembre et 22 décembre 2023 par 
A______ et B______ contre les décisions du Tribunal administratif de première 
instance des 2 novembre et 7 décembre 2023 ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge de A______ et B______, pris 
solidairement ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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A/2867/2023 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Andreas FABJAN, avocat des recourants, à D______ 
Sàrl ainsi qu'au département du territoire - OAC. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Philippe KNUPFER, 
Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :