# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bb024be-006a-51bf-b251-c9abf422d6b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.02.2025 P/7364/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7364-2021_2025-02-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges ; Mesdames Raffaella AEBI 
et Michèle ROULLET, juges assesseures ; Madame Audrey FONTAINE, 
greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7364/2021 AARP/79/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 février 2025 

 

Entre 

A______, comparant par Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS 

BERGER RECORDON & DE SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTMI/10/2024 rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal des mineurs, 

 

et 

B______, domicilié c/o C______, ______, comparant par Me D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

  intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 28 juin 2024, par lequel le Tribunal 
des mineurs (TMin) a, notamment, reconnu B______ coupable de lésions corporelles 
par négligence (art. 125 du code pénal [CP]) et de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, de dommages à la propriété à deux reprises, au préjudice 
de l'Etat de Genève, d'agression au préjudice de trois plaignants, de lésions corporelles 
simples à réitérées reprises et menaces commises au préjudice de deux plaignants, ainsi 
que de tentative de meurtre, et l'a condamné à une privation de liberté de 540 jours 
(sous déduction de la détention avant jugement et de l'observation ordonnée en milieu 
fermé), assortie du sursis durant deux ans, et à payer différentes sommes à titre de 
réparation du tort moral et du dommage matériel, mais l'a exempté du paiement des 
frais de la procédure. A______ a été renvoyé à agir par la voie civile s'agissant de ses 
conclusions en tort moral. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce que B______ soit 
reconnu coupable de lésions corporelles graves, subsidiairement de lésions corporelles 
simples, intentionnelles, à son préjudice. 

 b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 18 janvier 2024, il est 
notamment reproché ce qui suit à B______ : 

 "Le 11 octobre 2022, à l'Etablissement carcéral de E______, route 1______ 
no. ______ à F______, B______ a donné un violent coup de pied contre la porte du 

bureau d'enregistrement alors qu'il avait vu que A______ était en train d'entrer et lui 

avait dit "Toi tu ne rentres pas". La porte s'était refermée sur la main du plaignant lui 

causant des blessures. 

A______ présentait après ces faits : 

- une plaie sur l'index gauche d'environ 4 centimètres verticale face dorsale de la 
phalange distale allant jusqu'à l'ongle et découvrant la matrice de l'ongle qui 

n'était plus maintenue en place, avec des bords de la plaie déchiquetés, une section 

du tendon extenseur ainsi que d'un vaisseau et la mise à nue de l'articulation 

interphalangienne distale ;  

- une plaie sur le majeur gauche de type arrachement épidermique en regard de 
l'articulation interphalangienne proximale ;  

- une fracture multifragmentaire de la PD de l'index avec arrachement osseux 
évoquant une lésion du tendon extérieur. 

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A______ a dû subir une intervention chirurgicale et a été en arrêt de travail depuis le 

11 octobre 2022 à tout le moins jusqu'au 10 mars 2023. Par ailleurs, à cette dernière 

date, son ongle n'avait toujours pas repoussé et il souffre de plusieurs symptômes 

traumatiques. 

En agissant de la sorte, soit en donnant un coup de pied à la porte alors que le 

plaignant s'apprêtait à y passer et se trouvait dans son encadrement, le prévenu ne 

pouvait ignorer qu'il pouvait causer des lésions corporelles simples, voire graves à 

celui-ci dès lors que la porte s'est refermée violemment sur celui-ci. 

A______ a déposé plainte pour ces faits le 14 octobre 2022. 

Le prévenu s'est ainsi rendu coupable de : 

- lésions corporelles simples au sens de l'article 123 ch. 1 du Code pénal (…) 
subsidiairement : 

- lésions corporelles graves au sens de l'article 122 du Code pénal (…). 

Subsidiairement, le prévenu a agi par imprévoyance coupable sans tenir compte des 

conséquences de son acte. Il n'a pas pris les précautions commandées par les 

circonstances à savoir qu'en donnant un coup de pied dans la porte, il y avait un risque 

que la main de A______ soit dans l'encadrement. 

Faits qualifiés de lésions corporelles par négligence, au sens de l'art. 125 CP (…) 
[ndr : ch. 1.1.12 de l'acte d'accusation, complété par le MP à l'audience de jugement 
du 26 juin 2024]". 

B. Dans la mesure où les faits ne sont pas contestés, ils peuvent être résumés comme suit, 
étant pour le surplus renvoyé à l'exposé du TMin, lequel ne prête pas le flanc à la 
critique (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale [CPP]). 

a. Après avoir été mis en prévention notamment de lésions corporelles graves, voire 
de tentative de meurtre, et d'infraction à la loi sur les armes (LArm), B______, né le 
______ 2004, a été placé, dès le 6 mars 2022, en détention provisoire au Centre ______ 
E______, établissement dans lequel A______ travaillait en qualité d'agent de 
détention. La relation entre les deux hommes s'est rapidement détériorée au point que 
plusieurs incidents se sont produits entre eux. 

 En particulier, B______ a admis avoir, les 6 et 21 juillet 2022, à E______, menacé 
A______ en lui disant : "toi un jour, je vais te défoncer, attends que je te vois dehors, 
tu n'es rien !" (ch. 1.1.11 let. a de l'acte d'accusation) et avoir dit, lors d'un entretien 
avec la responsable du secteur observation visant à le sanctionner : "A______ c'est un 

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fils de pute. Lui et moi ça ne se passe pas. Il frappe les enfants, il me parle de mon fils, 

il dit que je suis un psychopathe. Il fait 35 degrés, il ne faut pas me faire chier. Au nom 

de Dieu, je le jure, je vais le tuer. Vous ne savez pas de quoi je suis capable, je vais 

tuer ce fils de pute! Je m'en fous de prendre 10 ans pour lui et foutre ma vie en l'air, 

sur la vie de ma mère je vais le tuer! Je me retiens depuis longtemps, mais là je n'en 

peux plus car il me fait trop chier !", puis passé un doigt sur sa gorge en disant : "je le 
saigne lui !" (ch. 1.1.11 let. b), faits pour lesquels il a été acquitté (ces paroles n'ayant 
pas eu pour effet d'empêcher l'acte officiel). 

 Dans ce contexte, alors qu'il revenait, le 11 octobre 2022, à E______ après une 
audience au TMin, il a pris à partie A______, en le poussant avec ses deux mains à sa 
sortie du fourgon, avant de donner un violent coup de pied contre la porte du bureau 
d'enregistrement alors qu'il avait vu que le gardien était en train d'entrer (ch. 1.1.11 
let. c), faits qu'il a admis et pour lesquels il a été reconnu coupable de violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires, ce qui n'est pas contesté en appel. 

 b.a. S'agissant en particulier de l'épisode qui s'est déroulé dans le bureau 
d'enregistrement, A______ a porté plainte le 14 octobre 2022. Il a expliqué qu'au 
moment où il avait ouvert la porte dudit bureau, le prévenu avait donné un violent coup 
contre celle-ci, laquelle s'était refermée sur sa main gauche, précisant être gaucher. 
Blessé, il avait été emmené le jour-même à l'hôpital et avait subi une opération 
chirurgicale le lendemain. 

b.b. A l'appui de sa plainte, A______ a produit, notamment, un constat médical établi 
le 11 octobre 2022 par le Service des urgences de l'Hôpital G______, accompagné 
d'une photographie de ses lésions, selon lequel il présentait une plaie profonde de la 
phalange distale de l'index gauche avec fracture, arthrotomie, lésion du tendon 
extenseur et lésion vasculaire, ainsi qu'un arrachement épidermique du majeur gauche. 

b.c. A______ a déclaré que lorsque B______ était revenu d'audience, il se trouvait seul 
avec son collègue, H______ (agent de détention à E______). B______, assis et 
menotté dans le fourgon, l'avait pris à partie et, en sortant, lui avait donné un coup 
d'épaule. Deux agents de la BSA, H______ et lui-même avaient ensuite accompagné 
B______ jusqu'au sous-sol pour accéder au local de relai. Alors qu'il remontait 
l'escalier, il avait entendu du bruit derrière lui, de sorte qu'il était redescendu. Il s'était 
retrouvé devant la porte métallique vitrée et avait pu voir dans la pièce que le panier à 
linge ne se trouvait plus à sa place, étant précisé qu'il n'avait aperçu à travers la vitre 
que le prévenu, lequel le regardait. Il avait pris ses clés, avec sa main gauche, et ouvert 
la porte. A cet instant, il avait entendu le prévenu dire : "toi, tu ne rentres pas !", avant 
d'envoyer un grand coup de pied dans la porte, qui s'était refermée. Il avait vu du sang 
sur sa main gauche, laquelle se trouvait "vraisemblablement" dans le cadre de la porte. 
Il n'avait pas crié et n'avait rien dit. Il n'avait pas montré sa main par la fenêtre et 
personne n'avait ouvert la porte pour voir ce qu'il s'était passé. Il était remonté aussi 
vite que possible et s'était rendu à l'infirmerie. Il avait été opéré le lendemain par un 

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chirurgien de la main pour la reconstruction de la dernière phalange et du tendon de 
l'index gauche, dans lequel une broche avait été insérée.  

c. Le 12 octobre 2022, le Directeur général de l'Office cantonal de la détention a 
prononcé une sanction disciplinaire à l'encontre de B______, après audition avec le 
directeur juridique dudit office. Le prévenu y a affirmé entretenir des relations 
compliquées avec A______, qu'il ne désirait pas voir à son retour d'audience, mais 
n'avoir eu à aucun moment l'intention de le blesser. Il a été retenu que le mineur devait 
connaître le risque que la brusque fermeture de la porte au moment où un membre du 
personnel commençait à passer son seuil pouvait gravement blesser ce dernier. 
B______ a ainsi été sanctionné de 72 heures en cellule d'isolement.  

d. Devant le Juge des mineurs et lors de l'audience de jugement, B______ a déclaré 
qu'il subissait régulièrement des provocations de la part de A______. La vérité était 
qu'ils ne s'appréciaient pas. Avant qu'il se rende à l'audience devant le TMin, des 
gardiens avaient trouvé sur lui un briquet, de sorte que A______ comptait établir un 
rapport pour le sanctionner. Ainsi, en sortant du fourgon, il était énervé et alors qu'il 
était toujours menotté, ce dernier avait dit : "allez allez !", en rigolant et en le poussant, 
ce qui l'avait humilié. Le gardien avait ensuite mis sa main sur son épaule et il l'avait 
quant à lui repoussé. A______ avait dit qu'il allait rédiger une nouvelle note pour ce 
geste. Il admettait avoir bousculé le gardien en sortant du fourgon.  

Lorsqu'il s'était retrouvé dans le bureau d'enregistrement avec H______, encore énervé 
de la sanction à venir, il avait donné un coup de pied dans une poubelle et jeté une 
chaise contre un mur. En voyant A______ arriver, il avait avancé son pied en bas de 
la porte pour l'empêcher de rentrer. Il avait donné un coup de pied contre cette porte. 
Il n'avait pas vu que la main du gardien se trouvait alors dans la porte, qui s'était 
refermée dans un "gros claquement", les portes de prison étant lourdes. A______ 
n'avait pas crié et il n'avait pas remarqué que la porte s'était refermée sur ses doigts ni 
qu'il l'avait blessé, tout comme l'autre gardien. Les faits s'étaient déroulés très vite. Il 
ne se souvenait pas d'avoir dit : "toi, tu ne rentres pas !" – ce qu'il a par la suite admis. 
C'était seulement plus tard, lorsque H______ et lui étaient montés fumer une cigarette, 
qu'ils avaient vu passer A______ avec la main dans un mouchoir. Il avait alors 
demandé à H______ ce qu'il s'était passé, lequel lui avait répondu qu'il avait dû lui 
faire mal. A cet instant, il s'était rendu compte qu'il avait "fait le con". Il jurait ne pas 
avoir souhaité ce qui était arrivé ; il n'avait pas voulu blesser le gardien, mais seulement 
l'empêcher de rentrer dans le local. Il n'avait pas envisagé que A______ puisse être 
blessé ("Vous me demandez si j'ai envisagé qu'il puisse être blessé. Non pas du tout… 
blesser un gardien en prison ? Tout cela s'est passé sur le moment, je ne voulais juste 

pas qu'il rentre dans la pièce […] ce qui s'est passé avec son doigt ce n'est pas bien 
mais ce n'était pas voulu"). 

e.a. Le jour des faits, l'appointé H______ a établi un rapport d'incident à l'attention du 
directeur de l'établissement dont il ressort qu'à sa sortie du véhicule, B______ avait 

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pris à partie A______ et l'avait poussé. Son collègue, deux agents de la Brigade de 
sécurité et des audiences (BSA), ainsi que lui-même étaient descendus afin d'ôter les 
menottes du mineur. Pendant que A______ raccompagnait les deux agents et que lui-
même ramenait le prévenu en cellule, ce dernier avait été "pris de colère" et avait 
donné un coup de pied dans le panier de linge sale, ainsi que jeté une chaise contre un 
mur. Le prévenu, qui avait vu par la fenêtre de la porte A______ revenir, avait donné 
un violent coup de pied contre celle-ci en disant : "toi tu ne rentres pas ". Il avait alors 
entendu la porte se refermer et vu son collègue remonter l'escalier. Il était à son tour 
monté avec le mineur et un autre gardien et n'avait appris que par la suite que A______ 
avait été grièvement blessé à la main. 

e.b. Entendu par le Juge des mineurs, H______ a expliqué qu'il savait que B______ et 
A______ ne s'entendaient pas. Le jour des faits, lorsque le prévenu était sorti du 
fourgon, il avait poussé A______ avec ses deux mains au niveau du buste. Il les avait 
entendus parler d'un briquet, sans pouvoir donner plus de précisions. Lorsqu'il était 
remonté avec le prévenu pour le ramener en cellule et fumer, il avait vu A______ se 
diriger vers l'infirmerie et s'y était rendu pour savoir ce qu'il s'était passé. 

Au moment où la porte s'était refermée, il n'avait pas pensé que son collègue avait pu 
être blessé et B______ ne lui avait pas donné une impression contraire. Ce n'était qu'en 
voyant A______ avec les doigts dans du papier passer devant eux, lorsqu'ils fumaient, 
qu'ils avaient réalisé que quelque chose s'était produit. B______ avait alors demandé 
ce qu'il se passait et il avait quant à lui répondu que son collègue devait être blessé. Le 
prévenu avait eu l'air surpris. Il avait précisé que cela devait probablement être en lien 
avec les faits survenus dans le local d'entrée, si bien que le mineur avait montré des 
signes d'inquiétude. Par la suite, ce dernier n'avait plus reparlé de cet événement. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel et sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Le prévenu avait eu l'intention et la volonté manifeste de le blesser, en lui causant des 
lésions corporelles, à tout le moins par dol éventuel. Celui-ci avait en effet donné un 
coup de pied "violent" contre la lourde porte, alors qu'il était en train de l'ouvrir, de 
sorte que l'intention de le blesser était évidente, ce que ses mensonges et variations 
durant l'instruction, ainsi que son comportement le jour des faits, attestaient. Le fait 
qu'il n'avait pas crié ou que l'intimé n'avait pas vu la main ensanglantée n'était pas 
relevant. Les lésions corporelles devaient être qualifiées de graves et simples, dès lors 
qu'une opération chirurgicale avait été nécessaire et que les blessures avaient impacté 
sa vie professionnelle et personnelle. 

À l'appui de son appel, il produit un compte-rendu de consultation établi le 24 octobre 
2024 par le Dr I______.  

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 c. B______ conclut au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement et à la 
condamnation de l'appelant en tous les frais et dépens.  

 Le nouveau certificat médical, produit de manière tardive, devait être rejeté, dès lors 
que l'appelant, bien qu'invité par le TMin à actualiser sa situation, n'avait pas réagi. 

Il n'avait jamais eu l'intention de blesser le plaignant – avec lequel il avait un passif 
compliqué – mais seulement de refermer la porte pour l'empêcher d'entrer dans la 
pièce. Il était révélateur que personne, pas même le collègue du plaignant, n'ait réalisé 
que ce dernier avait été blessé au moment des faits. Sa réaction immédiate, lorsqu'il 
avait appris que le plaignant avait été blessé, devait être prise en compte pour 
déterminer son état d'esprit. Selon le témoin H______, il avait eu l'air surpris en 
l'apprenant et immédiatement montré des signes d'inquiétude. Cette réaction était 
incompatible avec une intention de blesser. Jamais il n'avait envisagé les conséquences 
illicites de son acte, ce qui constituait un cas de négligence inconsciente. 

d. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 

D. Me D______, défenseur d'office de B______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, deux heures d'activité de chef d'étude pour 
la lecture et l'analyse du jugement et trois heures pour la collaboratrice. En première 
instance, il a été indemnisé pour plus de 30 heures d'activité.  

EN DROIT : 

1. 1.1. La CPAR, en tant que juridiction d'appel des mineurs (art. 130 al. 2 let. b de la loi 
sur l'organisation judiciaire [LOJ] et art. 7 al. 1 let. d de la loi fédérale sur la procédure 
pénale applicable aux mineurs [PPMin]), statue sur les appels formés contre les 
jugements rendus en première instance par le TMin (art. 40 al. 1 let. a PPMin). 

A teneur de l'art. 3 al. 1 PPMin, sauf disposition particulière de la procédure applicable 
aux mineurs, le CPP est applicable. 

1.2. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), 
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 
al. 1 CPP). 

L'appel peut exceptionnellement être traité en procédure écrite car seul un point de 
droit doit être tranché (art. 406 al. 1 let. a CPP) et il n'y a pas lieu de s'écarter des 

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constatations de fait de première instance, celles-ci n'étant pas discutées, et/ou de 
modifier le jugement (cf. 3.2. infra) (ATF 147 IV 127 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1021/2021 du 16 février 2022 consid. 1.2 et 1.3). 

2. 2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours 
peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (arrêt du Tribunal fédéral 6B/2012 du 27 août 
2012 consid. 3.1). 

 2.2. L'intimé s'oppose à la production du certificat médical du 24 octobre 2024, dès 
lors que l'appelant, enjoint par le TMin à actualiser sa situation médicale, n'avait pas 
réagi. 

 Ce document, produit avant la clôture de la procédure probatoire, est recevable, sans 
que l'appelant n'ait besoin de démontrer pourquoi ce moyen de preuve n'aurait pas pu 
être produit plus tôt. Autre est la question de sa pertinence. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 122 aCP, en vigueur le jour des faits, celui qui, intentionnellement, 
aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes 
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une 
maladie mentale permanentes ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte 
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, sera puni d’une peine 
privative de liberté de six mois à dix ans. Pour les lésions corporelles simples, l'article 
123 CP prévoit, sur plainte, une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une 
peine pécuniaire. La lésion corporelle simple par négligence est punie, sur plainte, de 
la même peine (art. 125 al. 1 CP), étant précisé que si la lésion est grave, l'auteur est 
poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP). 

3.1.2. Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience 
et volonté (art. 12 al. 2, 1ère phrase CP). L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait (art. 12 al. 2, 2ème phrase CP). 

Il y a en revanche négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance coupable, c'est-
à-dire pour n'avoir pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa 
situation personnelle, a agi sans se rendre compte (négligence inconsciente) ou sans 
tenir compte (négligence consciente) des conséquences de son acte (art. 12 al. 3 CP). 
La négligence consciente se distingue du dol éventuel par l'élément volitif ; alors que 
celui qui agit par dol éventuel s'accommode du résultat dommageable pour le cas où il 
se produirait, celui qui agit par négligence consciente escompte – ensuite d'une 
imprévoyance coupable – que ce résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se 

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produira pas (ATF 133 IV 1 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_607/2010 du 
5 novembre 2010 consid. 4.1). 

La négligence est inconsciente si l'auteur n'envisage pas les conséquences illicites de 
son acte (L. MOREILLON / N. QUELOZ / A. MACALUSO / N. DONGOIS [éds], 
Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2020, n. 109 
ad art. 12). 

Une condamnation pour lésions corporelles par négligence présuppose que l'auteur a 
causé le résultat en violant un devoir de prudence (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.3 
= JdT 2009 IV 43 ; 127 IV 34 consid. 2a = JdT 2001 I 455). 

3.2. En l'espèce, il est admis et non contesté que les lésions corporelles, attestées par 
différents certificats médicaux, ont été causées par le comportement de l'intimé. 

Autre est la question de savoir si ce dernier a agi intentionnellement, comme le soutient 
l'appelant, ou par négligence. 

À charge, l'intimé a donné un coup de pied dans la porte métallique du local après qu'il 
a aperçu l'appelant à travers sa vitre et identifié que celui-ci s'apprêtait à y entrer. Il 
savait cette porte lourde et son coup s'est avéré violent. Cet état de fait incite à penser, 
d'emblée, qu'il devait connaître (plan cognitif) le danger d'un tel comportement, 
identifier la possible survenance d'une blessure au préjudice d'autrui, et accepter (plan 
volitif) qu'un tel résultat (illicite) se produise. Étayent cette acceptation la mésentente 
patente et continue entre les parties et l'agressivité manifestée par le passé – et le jour 
même – envers le gardien, en particulier ses graves menaces, qui montrent qu'il avait 
de la rancune envers le précité. 

Autant d'éléments qui plaident pour le dol éventuel. 

À décharge, l'intimé est resté constant sur le caractère involontaire des conséquences 
de son acte. Il se défend d'avoir même envisagé que A______ puisse être blessé. À cet 
égard, il semble qu'il n'ait pas vu les doigts du précité dans le cadre de la porte avant 
qu'il ne la pousse à coup de pied. Son soudain accès de colère, instinctif, et le court 
laps de temps dans lequel il a agi rendent peu vraisemblable l'existence d'une réflexion 
préalable sur les conséquences possibles de son geste. Surtout, le témoignage H______ 
incite à la prudence. Sur le moment, ni le prévenu ni ce dernier ne se sont rendus 
compte que le plaignant avait été blessé à la main. Le témoin n'a pas pensé que son 
collègue ait pu l'être. Manifestement, rien ne laissait supposer, à ses yeux, que le 
comportement du jeune homme puisse, dans de telles circonstances, entraîner une 
quelconque lésion. Ce n'est qu'une fois montés fumer à l'étage qu'ils ont tous deux 
suspecté et envisagé, en apercevant le plaignant, la survenance d'une blessure, le 
mineur se montrant alors surpris, saisissant soudainement la portée de son geste. 

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Autant d'éléments qui tendent à démontrer que l'intimé ne s'est pas rendu compte des 
conséquences de son acte en tapant dans la porte et qui appuient, partant, la négligence 
inconsciente. 

La parole que l'intimé a jointe au geste ("toi tu ne rentres pas !") donne à penser que 
sa volonté première était d'interdire l'accès au local, non de blesser. 

Le MP lui-même concède que l'intimé n'a pas causé intentionnellement de lésion 
corporelle, puisqu'il conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 

Somme toute, la négligence (inconsciente) plutôt que l'intention (dol éventuel) doit 
être retenue, à l'instar de ce qu'ont fait les premiers juges. 

À cet égard, l'intimé a sans conteste violé le devoir de prudence qui lui incombait. En 
donnant un violent coup de pied contre la lourde porte, il aurait pu et dû prévoir qu'il 
mettait en danger le plaignant et que son comportement était propre à causer les lésions 
qui en ont découlé. Son geste résulte d'une violation fautive de ce devoir et est la cause, 
tant naturelle qu'adéquate, des blessures du gardien. 

En vertu de ce qui précède, la culpabilité du prévenu pour lésions corporelles par 
négligence (art. 125 CP) sera confirmée, étant rappelé qu'une plainte pénale a été 
déposée en temps utile. De cette manière, la qualification des lésions corporelles, 
graves ou simples, n'est pas déterminante. 

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, dont un 
émolument d'arrêt de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP). 

5. 5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 

- 11/16 - 

P/7364/2021 

5.2. En l'espèce, il convient de retrancher de l'activité de Me D______, deux heures 
pour l'étude du jugement, activité couverte par le forfait applicable pour l'activité 
diverse. 

Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 535.10, correspondant à trois heures 
d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 450.-) plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 45.-), vu l'activité rémunérée en première instance, et l'équivalent de la 
TVA au taux de 8.1% en CHF 40.10. 

* * * * *  

- 12/16 - 

P/7364/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTMI/10/2024 rendu le 28 juin 2024 
par le Tribunal des mineurs dans la procédure P/7364/2021. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'015.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 800.-. 

Arrête à CHF 535.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de B______, pour la procédure d'appel. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Préalablement 

I. Constate la prescription de l'action pénale (art. 36 al. 1 DPMin) et classe en 

conséquence la procédure (art. 329 al. 5 CPP, art. 3 al. 1 PPMin) des chefs de : 

- vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum 172ter CP), dommages à la propriété 

(art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) au préjudice de J______ 

sous chiffre 1.1.1,  

- lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et injures (art. 177 ch. 1 CP) au 

préjudice de K______ sous chiffre 1.1.2,  

- vol d'usage (art. 94 al. 4 LCR) sous chiffre 1.1.3 (faits du 3-4 avril 2021), 

- menaces (art. 180 al. 1 CP) au préjudice de L______ sous chiffre 1.1.4,  

- menaces (art. 180 al. 1 CP) au préjudice de M______ sous chiffre 1.1.5, 

- lésions corporelles simples par négligence (art. 125 CP) et dommages à la 

propriété (art. 144 al. 1 CP) au préjudice de N______ sous chiffre 1.1.6, 

- voies de fait (art. 126 CP) au préjudice de O______ sous chiffre 1.1.7, 

- 13/16 - 

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- dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 cum 172ter CP) au 

préjudice de P______ sous chiffre 1.1.8. 

Cela fait  

II. Acquitte B______ des chefs de : 

- tentative de brigandage (art. 22 cum 140 CP) au préjudice de K______ sous 

chiffre 1.1.2,  

- brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 CP), agression (art. 134 CP) et vol 

(art. 139 CP) au préjudice de L______ sous chiffre 1.1.4,  

- brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 CP) et vol (art. 139 ch. 1 CP) au préjudice 

de M______ sous chiffre 1.1.5, 

- menaces (art. 180 CP) au préjudice de O______ sous chiffre 1.1.7, 

- infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) sous 

chiffre 1.1.9, 

- violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) sous 

chiffre 1.1.11 lettres a et b. 

III. Déclare B______ coupable de : 

- agression (art. 134 CP) au préjudice de Q______, M______ et R______ sous 

chiffre 1.1.5, 

- lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) à réitérées reprises commises au 

préjudice de O______ sous chiffre 1.1.7, 

- lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et menaces (art. 180 CP) au 

préjudice de O______ sous chiffre 1.1.8, 

- lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et menaces (art. 180 CP) au 

préjudice de P______ sous chiffre 1.1.8, 

- tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP) au préjudice de S______ sous 

chiffre 1.1.9, 

- dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) à deux reprises, au préjudice de l'Etat 

de Genève sous chiffre 1.1.10 lettres a et b, 

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- violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) sous 

chiffre 1.1.11 lettre c, 

- lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) au préjudice de A______ sous 

chiffre 1.1.12. 

IV. Condamne B______ à une privation de liberté de 540 jours (art. 25 al. 2 let. a et 

34 DPMin), sous déduction de 150 jours de détention avant jugement (art. 51 CP, 

art. 1 al. 2 let. b DPMin) et de 80 jours correspondant à l'observation ordonnée 

en milieu fermé (art. 29 al. 2 PPMin). 

V. Dit que le solde de peine, soit 310 jours de privation de liberté, est assorti du 

sursis (art. 35 al. 1 DPMin) et fixe un délai d'épreuve de deux ans (art. 29 al. 1 et 

35 al. 2 DPMin). 

VI. Lève la mesure d'assistance personnelle instaurée en faveur de B______ par 

ordonnance provisionnelle du 13 mars 2023, avec effet rétroactif au 13 janvier 

2023, et confiée à T______ (art. 13 et 19 al. 1 DPMin). 

VII. Condamne B______ à payer à S______ la somme de CHF 3'000.-, avec intérêt à 

5% l'an depuis le 5 mars 2022, à titre de réparation du tort moral (art. 34 al. 6 

PPMin, art. 47 CO). 

VIII. Condamne B______ à payer à Etat de Genève, soit à l'Office cantonal des 

bâtiments, la somme de CHF 2'455.55, à titre de réparation du dommage matériel 

(art. 34 al. 6 PPMin, art. 41 CO).  

IX. Renvoie M______, partie plaignante, à agir par la voie civile s'agissant de ses 

prétentions civiles (art. 34 al. 6 PPMin, art. 126 al. 2 let. b CPP, art. 3 al. 1 

PPMin). 

X. Renvoie A______, partie plaignante, à agir par la voie civile s'agissant de ses 

conclusions civiles (art. 34 al. 6 PPMin, art. 126 al. 2 let. b CPP, art. 3 al. 1 

PPMin). 

XI. Ordonne la confiscation et la destruction (art. 69 CP, art. 1 al. 2 let. d DPMin) : 

- de l'engin pyrotechnique figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 2 janvier 

2021, 

- de la clé USB figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 4 avril 2021 

- du couteau figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 5 mars 2022, 

- des vêtements figurant sous chiffres 2 à 9 de l'inventaire du 5 mars 2022, 

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XII. Exempte B______ du paiement des frais de procédure, arrêtés à CHF 14'461.20 

(art. 425 CPP, art. 44 al. 2 PPMin, art. 8 RTFMP). 

XIII. Fixe à CHF 30'067.35 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur 

d'office de B______, selon bordereau de taxation joint (art. 135 CPP, art. 3 al. 1 

PPMin). 

XIV. Fixe à CHF 5'451.30 l'indemnité de procédure due à Me U______, conseil 

juridique gratuit de S______, selon bordereau de taxation joint (art. 138 CPP, 

art. 3 al. 1 PPMin). 

XV. Dit que le sort de l'arme, visé sous chiffre XI du présent dispositif, sera 

communiqué à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs 

(BASPE), une fois le présent jugement entré en force." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Sonia LARDI DEBIEUX 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale. 
  

- 16/16 - 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal des mineurs : CHF 14'461.20 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'015.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 15'476.20