# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d33faa28-1413-5800-9416-96c68fd77f91
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.10.2021 C-2717/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2717-2018_2021-10-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2717/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  o c t o b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Christoph Rohrer, juges, 

Jean-Luc Bettin, greffier.   
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal),   

recourant,  

 
 

 
contre 
 
 
 
 
 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité ; droit à la rente  

(décision du 20 mars 2018). 

 

 

 

C-2717/2018 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né 

le (…) 1959 (pce AI 1, p. 2), sans formation professionnelle, a travaillé en 

Suisse en 1981 et 1982 ainsi qu’entre 1986 et mi-1997 comme ouvrier 

dans le secteur du bâtiment, puis en qualité de voiturier auprès d’une so-

ciété de location automobile (pces AI 8, p. 3, et 17 ; pour le détail des pé-

riodes de cotisations d’une durée totale de douze ans et un mois, cf. pce 

AI 35, p. 3 et 5). 

L’assuré est divorcé et père de quatre enfants, nés en 1980, 1981, 1983 et 

1996 (pce AI 8, p. 1 et 2). Il est retourné au Portugal en 1997 pour y créer 

et développer une entreprise de construction. A la suite d’un accident vas-

culaire cérébelleux (ci-après aussi : AVC) survenu le 5 octobre 2008, l’as-

suré a cessé toute activité professionnelle (pce AI 12, p. 3). Il perçoit une 

rente d’invalidité portugaise depuis le 18 octobre 2010 (pce AI 1, p. 4). Le 

18 novembre 2010, il a été victime d’un accident de la circulation entraînant 

des fractures aux niveaux L1-L2 (pce AI 3). 

B.  

B.a Le 18 octobre 2010, A._______ a déposé, au moyen du formulaire 

E 204-PT (pce AI 1), une demande de prestations de l’assurance-invalidité 

suisse auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant 

à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité de première instance), requête ré-

ceptionnée par les autorités portugaises puis par l’OAIE les 11, respective-

ment 16 février 2011 (pces AI 6 et 7). Y étaient joints les formulaires 

E 205-PT, E 207-PT et E 213, ainsi qu’un rapport médical faisant état d’un 

infarctus vertébro-basilaire, d’une dissection de l’artère vertébrale, d’une 

occlusion de l’artère basilaire et d’une thrombolyse intra-artérielle (pces AI 

2 à 5).  

B.b Procédant à l’instruction de la demande, l’OAIE a recueilli le « for-

mulário complementar » (pce AI 8), le « Questionnaire à l’assuré (UE) » 

(pce AI 12), le « questionario para o empregador » (pce AI 12, p. 6) ainsi 

qu’un rapport et plusieurs certificats médicaux produits par l’assuré 

(pces AI 14 à 16). Le cas a ensuite été soumis au service médical de 

l’OAIE, lequel a retenu, comme diagnostics associés avec répercussion 

sur la capacité de travail, ceux de status après AVC, avec bonne évolution, 

et de status après fracture de L1 et L2 sans répercussion neurologique ; il 

a en outre estimé que la reprise de l’ancienne activité de maçon n’était pas 

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raisonnablement exigible mais qu’une activité adaptée, permettant une po-

sition assise ou alternée, sans port de charges supérieures à 10 kg, sans 

travaux lourds ni nuisances telles que le froid, le chaud ou les intempéries 

et sans risque de blessure (anticoagulation), demeurait possible à 80 %, 

tant sur le plan neurologique qu’ostéoarticulaire. Le service médical de 

l’OAIE a conclu à une incapacité totale de travail dans l’ancienne activité 

dès le 5 octobre 2008 et, dans une activité adaptée, à une incapacité de 

travail de 100 % dès le 5 octobre 2008, puis de 20 % à compter du 1er juin 

2009, à nouveau de 100 % à partir du 18 novembre 2010, et, finalement, 

de 20 % dès le 1er mars 2011, les fractures de L1 et L2 pouvant être con-

sidérées comme stables trois mois après l’accident de la circulation (pce 

AI 18). 

B.c Le 30 août 2011, l’OAIE a adressé à l’assuré un projet de décision, 

l’invitant à faire valoir ses observations à son propos. Dans ce projet, l’auto-

rité de première instance indiquait reconnaître à A._______ le droit à une 

rente entière d’invalidité durant la période allant du 18 novembre 2010 au 

1er juin 2011, date à laquelle son droit s’éteignait. Compte tenu de la date 

d’introduction de sa demande de prestations, à savoir le 18 octobre 2010, 

l’autorité de première instance a précisé que la rente ne pourrait être effec-

tivement payée qu’à partir du 1er avril 2011, soit à l’échéance de la période 

légale de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations (pce AI 29). L’intéressé s’est déterminé dans un écrit 

daté du 20 décembre 2011 (pce AI 36). 

B.d Par décision du 20 janvier 2012 (pce AI 35), l’OAIE a confirmé son 

projet de décision du 30 août 2011 (pce AI 36). Elle a reconnu à l’assuré le 

droit à une rente entière d’invalidité du 1er avril au 31 mai 2011.   

B.e A l’encontre de cette décision, A._______, en date du 22 février 2012, 

a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi : 

le Tribunal), concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’in-

validité. Le prénommé y contestait être en mesure d’exercer une quel-

conque activité lucrative (pce AI 40, p. 3 et 4).  

B.f Par arrêt du 27 août 2013, le Tribunal a admis le recours précité et 

renvoyé la cause à l’OAIE pour complément d’instruction et nouvelle déci-

sion, non sans avoir également confirmé le droit de l’assuré à une rente 

entière du 1er avril au 31 mai 2011 (dossier C-1188/2012 ; pce AI 77). Il a 

considéré que les faits pertinents n’avaient pas été constatés de manière 

complète, l’état de santé de l’assuré et ses conséquences sur sa capacité 

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de travail n’ayant pas été établis au degré de la vraisemblance prépondé-

rante, à tout le moins pour la période postérieure au mois de mars 2011, 

voire même pour celle faisant suite au mois de juin 2009 s’agissant des 

séquelles de l’AVC. Le Tribunal a par conséquent invité l’OAIE à « mettre 

en œuvre une expertise neurologique, orthopédique et psychiatrique en 

Suisse ainsi que toute autre mesure propre à établir clairement l’état de 

santé de l’intéressé, tant somatique que psychologique, et son évolution, 

ainsi que les conséquences de cet état de santé sur la capacité de travail, 

afin de déterminer notamment si et à quel taux l’invalidité reconnue depuis 

novembre 2010 s’est poursuivie au-delà du mois de mars 2011 ou si une 

éventuelle amélioration est survenue et quand » (pce AI 77, p. 12). 

C.  

C.a En exécution du jugement précité (ci-dessus, let. B.f), une expertise 

pluridisciplinaire – neurologique, rhumatologique et psychiatrique – a été 

diligentée le 3 mai 2017 et confiée à la Policlinique B._______ (pce AI 

125) ; à cette fin, A._______ a été convoqué, par courrier de l’OAIE du 

22 mai 2017, pour y passer des examens médicaux ambulatoires, du 29 au 

31 août 2017 (pce AI 130). 

C.b Le 31 octobre 2017, la Policlinique B._______ a adressé à l’OAIE (pce 

AI 136) le rapport de l’expertise pluridisciplinaire réalisée sur l’assuré en 

août 2017 par les Drs C._______(médecine interne), D._______(psychia-

trie), E._______ (rhumatologie) et F._______(neurologie), dont les consta-

tations et les conclusions se basent sur le dossier AI de l’intéressé, sur 

l’examen de médecine interne effectué le 29 août 2017 ainsi que sur les 

consilia psychiatrique du 29 août 2017, rhumatologique du 30 août 2017 et 

neurologique du 31 août 2017 (pce AI 130). Les conclusions de l’expertise 

ont été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse multidiscipli-

naire, le 19 septembre 2017 (pce AI 134). 

D.  

D.a L’expertise pluridisciplinaire précitée a été soumise à la Dresse 

G._______, médecin SMR, laquelle a déposé, le 20 novembre 2017, son 

rapport final. Elle a retenu comme diagnostic principal avec répercussion 

sur la capacité de travail de l’assuré, un status après accident vasculaire 

cérébelleux le 6 octobre 2008 avec discret syndrome cortico-spinal hémi-

corporel droit séquellaire, une ostéoporose fracturaire avec fractures de L1 

et L2 suite à un accident de la circulation survenu en novembre 2010 et, 

comme diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de travail, 

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une majoration des symptômes pour raisons psychologiques. Sur cette 

base, elle a conclu à une incapacité entière de travail dans l’activité habi-

tuelle à compter du 5 octobre 2008, à une incapacité de travail résiduelle 

de 20 % dans une activité adaptée (cf. la liste des activités adaptées est 

énumérée dans la prise de position médicale de la Dresse G._______, An-

nexe II : ouvrier non qualifié, manœuvre dans une usine, dans une fa-

brique, dans la production en général, concierge, gardien d’immeuble ou 

de chantier, surveillant de parking ou de musée, magasinier, gestionnaire 

de stock, vendeur, réceptionniste, agent d’accueil) à compter du mois de 

juin 2009, à une incapacité de travail à nouveau entière dans toute activité 

lucrative du 18 novembre 2010 au 1er mars 2011, date à laquelle l’assuré 

a recouvré une capacité de travail à 80 % dans une activité adaptée (pce 

AI 145). Le Dr H._______, médecin SMR, psychiatre et psychothérapeute, 

a examiné la partie psychiatrique de l’expertise et a soumis son rapport, le 

4 décembre 2017 (pce AI 146).  

D.b Le 19 décembre 2017, l’OAIE a procédé à l’évaluation de l’invalidité 

de A._______ en application de la méthode générale de comparaison des 

revenus permettant de chiffrer la diminution de la capacité de gain de l’as-

suré compte tenu de son état de santé. Dite diminution a été en l’occur-

rence évaluée à 100 % dès le 5 octobre 2008, à 34 % dès juin 2009, à 

100 % dès le 18 novembre 2010 et à 34 % dès le 1er mars 2011 (pce AI 

148). 

E.  

E.a Le 5 janvier 2018, l’OAIE a adressé un projet de décision à A._______. 

Il reprenait les conclusions des médecins SMR (ci-dessus, let. D.a) ainsi 

que les résultats de l’évaluation de l’invalidité (ci-dessus, let. D.b). L’assuré 

a été invité à faire part de ses observations (pce AI 149). 

E.b A._______ n’a pas pris position sur ce projet de décision. 

F.  

Par décision du 20 mars 2018, l’OAIE a reconnu le droit à A._______ à 

bénéficier d’une rente entière d’invalidité à compter du 18 novembre 2010, 

a constaté que la demande de prestations d’invalidité ayant été introduite 

le 18 octobre 2010, la rente allouée ne pouvait être payée qu’à partir du 

1er avril 2011, et a décidé que le droit à la rente s’éteignait à compter du 

1er juin 2011. Le droit à la perception de prestations de l’assurance-invali-

dité a été limité au 31 mai 2011 (pce AI 154).  

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A l’appui de sa décision, l’autorité de première instance a repris l’argumen-

tation contenue dans son projet de décision (ci-dessus, let. E.a). 

G.  

A l’encontre de cette décision, par mémoire daté du 4 mai 2018 (date du 

timbre postal), A._______ interjette recours, concluant à son admission, à 

ce que la décision de l’OAIE (ci-après aussi : autorité inférieure) soit décla-

rée « nulle et non avenue » et qu’il lui soit reconnu « le droit à une rente 

d’invalidité » fondée sur une incapacité totale de travail, rapports médicaux 

à l’appui (pce TAF 1). 

H.  

H.a Par décision incidente du 17 mai 2018, le Tribunal de céans a invité le 

recourant à s’acquitter d’une avance sur les frais présumés de la procédure 

de 800 francs (pce TAF 2). 

H.b Le 2 juin 2018, soit dans le délai imparti, A._______ a payé le montant 

requis (pce TAF 4). 

I.  

Invitée par ordonnance du Tribunal du 15 juin 2018 (pce TAF 5) à prendre 

position sur le recours, l’autorité inférieure a déposé une réponse datée du 

10 août 2018, concluant au rejet du recours et à la confirmation de la déci-

sion attaquée (pce TAF 6).  

Y étaient notamment jointes une note de l’OAIE du 19 juillet 2018 ainsi que 

la prise de position médicale établie par la Dresse G._______, médecin 

SMR, le 20 juillet 2018 (annexes pce TAF 6). 

J.  

J.a Par ordonnance du 6 septembre 2018, le Tribunal a transmis au recou-

rant un double de la réponse de l’autorité inférieure et de ses annexes ainsi 

qu’une copie de plusieurs pièces du dossier, et l’a invité à répliquer (pce 

TAF 7). 

J.b A._______ n’a pas donné suite dans le délai imparti, si bien que 

l’échange d’écritures a été clôturé par ordonnance du 22 novembre 2018 

(pce TAF 9). 

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Page 7 

K.  

En tant que besoin, les autres faits pertinents seront examinés dans les 

considérants en droit ci-dessous. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal examine d’office et avec une pleine cognition sa compé-

tence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 7 

de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

[PA ; RS 172.021] ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 consid. 1.2). 

1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; 

RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec 

l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 

sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours interjetés par des 

personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'autorité 

inférieure au sens de l'art. 5 PA. La procédure devant le Tribunal est en 

principe régie par la PA (art. 37 LTAF, sous réserve des dispositions parti-

culières de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 

des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1] ; art. 3 let. dbis PA). Selon les 

principes généraux du droit intertemporel, les règles de procédure préci-

tées s'appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 con-

sid. 3.2).  

1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) par une personne directement tou-

chée par la décision attaquée (art. 48 al. 1 PA et 59 LPGA) et l'avance sur 

les frais de procédure ayant été acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est 

recevable. 

2.  

2.1 Selon l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal admi-

nistratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du 

pouvoir d'appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l'inopportunité de la décision 

(let. c). 

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2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit adminis-

tratif, vol. II, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants 

que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 consid. 6). Par ail-

leurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (P. MOOR / E. POL-

TIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure ad-

ministrative, 2013, n° 176). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 

157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; André MOSER / MICHAEL BEUSCH / 

LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

2ème éd., 2013, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction 

(art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 

C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 

PA). 

3.  

La présente procédure présente un aspect transnational dans la mesure 

où le recourant est un ressortissant portugais, domicilié au Portugal et 

ayant travaillé en Suisse en 1981 et 1982, puis de 1986 à mi-1997 (ci-

dessus, let. A). 

3.1 La cause doit être tranchée non seulement au regard des normes du 

droit suisse mais également à l'aune des dispositions de l'accord du 21 juin 

1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), 

conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 

sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 

1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécu-

rité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi 

qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil 

du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 

n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 

al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter 

du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 

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Suisse et les Etats membres de l'Union européenne (UE) les modifications 

apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, 

les personnes auxquelles ce règlement s'applique, bénéficient en principe 

des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu 

de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. 

Toutefois, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP et des règlements de 

coordination, l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-in-

validité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règle-

ment ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 

du 16 janvier 2013 consid. 4). 

3.2 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tri-

bunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Même après l'entrée en 

vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente 

de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le 

droit suisse (ATF 130 V précité, ibid.).  

4.  

4.1 Le droit matériel applicable est celui en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juridiques se sont 

produits, aussi en cas de changement des règles de droit, sauf si des dis-

positions particulières de droit transitoire en disposent autrement (ATF 143 

V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3, 130 V 445 consid. 1.2 et 129 V 1 

consid. 1.2). En ce qui concerne les faits déterminants selon la jurispru-

dence, le Tribunal de céans doit se limiter – en règle générale – à examiner 

la situation de fait existant jusqu’à la date de la décision attaquée (ATF 140 

V 70 consid. 4.2, 130 V 445 consid. 1.2). 

4.2 Le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au mo-

ment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieure-

ment et qui ont modifié cette situation doivent normalement faire l'objet 

d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 

130 V 445 consid. 1.2 et 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être 

pris en considération lorsqu'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de 

nature à en influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a 

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Page 10 

été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 con-

sid. 5.2 et les références citées). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en con-

sidération que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision 

attaquée, à l'exception de ceux établis ultérieurement qui permettent de 

mieux appréhender l'état de santé et la capacité de travail de l'intéressé 

jusqu'à la décision sujette à recours. 

4.3 En l’espèce, le recourant est un ressortissant portugais domicilié au 

Portugal, Etat membre de l’Union européenne. Il a déposé sa demande de 

prestations en octobre 2010 – réceptionnée par les autorités compétentes 

en février 2011 – tandis que la décision litigieuse, objet de la présente pro-

cédure, a été rendue le 20 mars 2018. Ainsi, les dispositions légales de 

droit suisse en vigueur dans leur teneur au jour de la décision attaquée, 

soit au 20 mars 2018, sont applicables. 

En outre, il sied de préciser que ni l’OAIE ni le Tribunal ne sont liés par les 

décisions et pratiques des autorités de sécurité sociale portugaises ou 

d’autres autorités administratives portugaises. Par conséquent, le fait que 

l’assuré bénéficie d’une rente d’invalidité portugaise depuis le 18 octobre 

2010 n’a pas d’incidence sur la décision des autorités helvétiques. 

5.  

5.1 Selon l’art. 17 LPGA – applicable par analogie dans les cas d’octroi 

d’une rente limitée dans le temps (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 130 V 343 

consid. 3.5 ; sur les situations à comparer, cf. ATF 133 V 108 consid. 5) – 

la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir aug-

mentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, si le taux d'inva-

lidité du bénéficiaire d'une rente subit une modification notable. L'amélio-

ration de la capacité de gain n'est déterminante pour la suppression de tout 

ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'at-

tendre à ce qu'elle se maintienne durant une assez longue période ; il en 

va de même lorsqu'un changement déterminant a duré trois mois déjà, 

sans interruption notable et sans qu'une interruption prochaine soit à 

craindre (art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-

invalidité [RAI ; RS 831.201]).  

5.2 Pour examiner s'il y a eu une modification importante du degré d'inva-

lidité justifiant la révision du droit à des prestations au sens de l'art. 17 

LPGA, il s'agit de comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 

décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et 

reposant sur un examen matériel du droit à la rente, avec constatation des 

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Page 11 

faits pertinents, appréciation des preuves et comparaison des revenus con-

formes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5 [en particulier 5.4], 130 V 71 

consid. 3.2.3, 130 V 343 consid. 3.5 et 125 V 368 consid. 2 et les réfé-

rences citées ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_602/2019 du 10 juin 2020 con-

sid. 2). 

6.  

6.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40 % au moins (let. c). 

6.2 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI).  

6.3 Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminu-

tion de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur 

un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminu-

tion résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 

qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exi-

gibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 

compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain.  

6.4 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, ré-

sultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'apti-

tude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité 

le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui (art. 6 1ère phrase 

LPGA). L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 

la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, 

l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain pro-

bablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n'est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de tra-

vail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi 

C-2717/2018 

Page 12 

relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 

2ème phrase LPGA). 

6.5 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l'invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 

lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêts 

du Tribunal fédéral 8C_759/2019 du 22 janvier 2020 consid. 4.2.2 et 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.2). Une limitation de la capa-

cité d'exécuter une tâche ou une action ne peut en effet fonder le droit à 

une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui 

a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de 

la discipline concernée (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1, 141 V 281 con-

sid. 2.1, 130 V 396 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_815/2012 du 12 dé-

cembre 2012 consid. 3). Le Tribunal fédéral a jugé que les données four-

nies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les con-

séquences fonctionnelles de l'atteinte à la santé, quand bien même la no-

tion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. Préci-

sément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne 

concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations 

(ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4, 

115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; voir éga-

lement ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références citées). Dans ce con-

texte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre en cause le 

diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre chef des con-

clusions qui relèvent de la science et des tâches du corps médical (arrêt 

du Tribunal fédéral 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

6.6 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l'administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes di-

rectrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d'expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

6.6.1  Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 

il convient de s'assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 

d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-

plets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam-

nèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

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Page 13 

médicale sont claires et, enfin, que les conclusions du médecin sont dû-

ment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a). La va-

leur probante d'un rapport médical ou d'une expertise est de plus liée à la 

condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation spécia-

lisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine 

d'investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 

2017 consid. 3.1 et les références citées, 9C_745/2010 du 30 mars 2011 

consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, 

Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI 

n° 33). 

6.6.2 S'agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu'il ou elle 

soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les appré-

cier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue 

du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci ou 

celle-ci à son ou sa patiente (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réfé-

rences citées ; arrêt du Tribunal fédéral I 655/05 du 20 mars 2006 con-

sid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu'un rapport médical soit établi à la de-

mande d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en 

soi des doutes quant à sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 

8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3). Ainsi, on en retiendra des élé-

ments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés 

dans le cadre d'une expertise indépendante et s'avèrent suffisamment per-

tinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées ; arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances 

sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5, 9C_876/2009 du 

6 juillet 2010 consid. 2.2, 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 et 

9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; M. VALTERIO, op. cit., art. 57 

LAI nos 48 et 49). 

6.6.3 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des assu-

rances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports des 

médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, l'ap-

préciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une instruc-

tion complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même mi-

nimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports 

(ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4 et 122 V 157 con-

sid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_699/2018 du 28 août 2019 consid. 3). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du ser-

vice médical de l'OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 

médecins liés à l'assureur (concernant le SMR, arrêts du Tribunal fédéral 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

C-2717/2018 

Page 14 

9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss et 8C_197/2014 du 3 oc-

tobre 2014 consid. 4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C−2843/2016 

du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; M. VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI nos 7 

et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 

6.6.4 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 

service médical de l'OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 

effectués sur la personne, mais sur des pièces médicales, et ne posent pas 

de nouvelles conclusions médicales. Elles portent une appréciation sur 

celles déjà existantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 jan-

vier 2012 consid. 4.1, 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 

pour but, outre celui d'aider les profanes en médecine qui travaillent dans 

l'administration ou les tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit 

aux prestations, de résumer et de porter une appréciation sur la situation 

médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une recommanda-

tion, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de 

prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contra-

dictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou 

l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complé-

mentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de position, pour 

avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d'un médecin 

sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes d'autres 

médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; M. VALTERIO, 

op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne permettent pas de 

trancher les questions contestées, les prises de position médicales in-

ternes de l'assureur ne peuvent pas, en général, constituer une évaluation 

finale, mais doivent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts 

du Tribunal fédéral 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3, 

9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal administratif 

fédéral C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2).  

7.  

Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit. 

7.1 L’instruction de la présente cause a notamment porté au dossier la do-

cumentation médicale suivante :  

- le rapport de sortie du service de neurologie de l’Hospital I._______ 

du 15 octobre 2008 (Dresse J._______ et Dr K._______) relatif au 

séjour de l’assuré du 6 au 15 octobre 2008 aux motifs de céphalées, 

déséquilibres et vomissements survenant soudainement, posant les 

C-2717/2018 

Page 15 

diagnostics d’infarctus dans le territoire vertébro-basilaire, de dis-

section de l’artère vertébrale, d’occlusion de l’artère basilaire et de 

thrombolyse intra-artérielle et faisant état, comme séquelle de l’ac-

cident vasculaire, d’une hémiparésie droite modérée de degré 4+ 

sur 5 au visage ; le patient pouvait marcher sans soutien et aucune 

autre altération n’a été constatée lors de l’examen neurologique (pce 

AI 98) ;  

- le certificat médical du Centro L._______ (Dr M._______) du 

23 mars 2010, attestant de l’incapacité de travail de l’intéressé suite 

à l’AVC subi le 5 octobre 2008 et de l’absence d’évolution des sé-

quelles consécutives à l’AVC (vertiges, déséquilibre permanent et 

maux de tête permanents et hémiparésie directe et perte de sensi-

bilité de la moitié droite du corps), mentionnant au surplus la néces-

sité pour A._______ d’être accompagné dans ses activités quoti-

diennes (pce AI 107) ; 

- le rapport du service de neurologie du J._______ (Dresse 

J._______) du 3 juin 2010, basé sur une consultation effectuée en 

juin 2009, indiquant que l’assuré, qui a suivi un traitement thrombo-

lytique intra-artériel avec succès, présente un « déficit moteur droit 

très modéré » n’entravant pas ses activités de la vie quotidienne ; 

présentant une akinésie ventriculaire, il a commencé un traitement 

anticoagulant ; le rapport précise en outre que l’intéressé ne s’est 

pas présenté à la consultation prévue en janvier 2010 (pce AI 100) ; 

- la déclaration du Centro Hospitalar N._______ et le rapport de sortie 

du service d’orthopédie de ce même établissement (Dr O._______), 

datés du 22 novembre 2010, attestant que A._______ a séjourné 

dans l’établissement du 18 au 22 novembre 2010 suite à un accident 

de la circulation routière lui ayant causé des fractures de L1 et L2 

sans déficits neurologiques, traitées conservativement par corset 

(pces AI 102 et 103) ; 

- le rapport médical détaillé E 213 du 3 décembre 2010 reprenant les 

diagnostics de séquelles d’AVC avec hémiparésie des membres su-

périeur et inférieur droits et de fractures L1 et L2 et relevant l’exis-

tence d’une colonne vertébrale rigide et d’un état mental et émotion-

nel déprimé, précisant au surplus qu’une invalidité permanente de-

vait être considérée (pce AI 104) ; 

C-2717/2018 

Page 16 

- le rapport de la Clinique médico-chirurgicale P._______ 

(Dr Q._______), daté du 11 septembre 2012, portant sur l’état de la 

colonne cervicale, de la colonne lombaire, du bassin, de la hanche 

droite et des membres inférieurs de A._______ (pce AI 54) ; 

- l’attestation médicale du Centre hospitalier I._______ 

(Dr R._______), datée du 17 septembre 2012, informant de la per-

sistance des séquelles de l’AVC d’octobre 2008, en particulier une 

hémiparésie droite et une hémihypoestésie droite, indiquant que 

l’accident de la circulation de novembre 2010 était survenu en raison 

du fait que A._______ n’avait pu freiner à temps avec son pied droit, 

et soulignant que le prénommé souffrait des céphalées chroniques 

dans le contexte d’un syndrome dépressif anxieux, se plaignant de 

son incapacité à pouvoir mener à bien ses activités professionnelles 

depuis l’AVC ; lors de la dernière consultation du 12 avril 2011, il 

avait reçu une ordonnance d’antidépresseurs et la recommandation 

de ne pas conduire (pce AI 55) ;  

- le rapport médical du Dr S._______, spécialiste en médecine géné-

rale et familiale, daté du 20 septembre 2012, relevant notamment 

les altérations graves de posture, avec une claudication marquée et 

de l’instabilité dans la marche, les atrophies musculaires à droite, 

avec hémiparésie et les céphalées chroniques sont les causes de 

l’incapacité de travail dans l’activité lucrative qu’il accomplissait et 

précisant que le traitement intensif de physiothérapie n’avait pas 

permis une meilleure récupération et que le patient suivait une thé-

rapeutique hypocoagulante (pce AI 56) ;   

- le rapport médical du Dr S._______, spécialiste en médecine géné-

rale et familiale, daté du 9 octobre 2012, mentionnant que 

A._______ conservait des séquelles permanentes de l’AVC – une 

hémiparésie avec atrophies musculaires des membres supérieur et 

inférieur droits – entraînant une diminution des réflexes et une inca-

pacité motrice qui affectent gravement la locomotion et la mobilité 

en général, associées à une claudication et à une instabilité de la 

démarche ayant pour conséquences une incapacité fonctionnelle 

globale, une interdiction de conduire un véhicule automobile et un 

tableau dépressif grave (pce AI 106) ; 

- les rapports des examens médico-légaux effectués par le Centre 

médico-légal Prof. T._______ (Dr U._______, spécialiste en ortho-

C-2717/2018 

Page 17 

pédie et traumatologie) datés des 3 juin 2013 et 16 juillet 2015, réa-

lisés en vue de l’estimation du préjudice corporel selon les disposi-

tions légales applicables au Portugal, et aboutissant tous deux aux 

conclusions suivantes : (1) les séquelles post-traumatiques sont éta-

blies ; (2) l’incapacité permanente est de 65,50 % et (3) de 98,25 % 

en appliquant le facteur de bonification 1.5. Ces conclusions repo-

sent sur une constatation des troubles – démarche boitillante à 

droite, difficulté à passer de la position couchée ou assise à la sta-

tion debout, difficulté à monter et descendre les escaliers, difficulté 

à réaliser les actes de la vie quotidienne sans l’aide d’un tiers tels 

que la toilette et la préparation des repas, isolement social marqué 

– auxquels l’intéressé doit faire face et sur un examen physique du-

quel il est ressorti que l’assuré souffre d’une hémiparésie droite (sé-

quelles lésionnelles) et d’une lombalgie résiduelle associée à une 

légère raideur de la colonne vertébrale (séquelles fonctionnelles) 

(pce AI 108 et annexe pce TAF 1) ; 

- le rapport de l’expertise pluridisciplinaire – de médecine interne 

(Dr C.______), de psychiatrie (Dr D._______), de neurologie 

(Dr F._______) et de rhumatologie (Dr E._______) – réalisée les 29, 

30 et 31 août 2017 par la Policlinique B._______, avec synthèse 

multidisciplinaire. Il en ressort les diagnostics somatiques de discret 

syndrome cortico-spinal hémicorporel droit séquellaire après un ac-

cident vasculaire cérébelleux survenu en octobre 2008 et une os-

téoporose fracturaire avec des fractures de L1-L2 suite à un acci-

dent de la circulation, en novembre 2010. Les experts ont précisé 

que ces diagnostics entraînaient une incapacité de travail complète 

à partir du 5 octobre 2008 comme ouvrier dans le bâtiment ainsi que 

dans une activité lucrative adaptée, une capacité de travail de 80 % 

dans une activité adaptée à partir de juin 2009, une incapacité de 

travail de 100% à partir du 18 novembre 2011, puis à compter du 

1er mars 2011 une capacité de travail de 80 % dans un emploi 

adapté. Sur le plan psychiatrique, l’expertise aboutit à la conclusion 

que l’intéressé souffre d’un syndrome de majoration des symptômes 

pour raison psychologique, diagnostic sans répercussion sur sa ca-

pacité de travail (pces AI 134 et 136) ; 

- la prise de position médicale du 20 novembre 2017, par laquelle la 

Dresse G._______, médecin SMR, s’est déterminée sur l’expertise 

pluridisciplinaire précitée. Elle a conclu à une incapacité de travail 

totale de A._______ dans son ancienne activité de maçon, mais à 

une incapacité de travail limitée à 20 % dans une activité adaptée à 

C-2717/2018 

Page 18 

son état de santé (aux dates retenues par les experts), avec prise 

en compte des limitations fonctionnelles spécifiques suivantes : tra-

vail en position assise uniquement, sans avoir à se pencher, à être 

accroupi ou agenouillé, port de charge de 5 kg au maximum sans 

mouvements répétitifs, prise en compte des difficultés à se déplacer, 

à monter sur une échelle ou sur des échafaudages, à monter les 

escaliers, à se déplacer sur un terrain irrégulier et prise en considé-

ration des nuisances telles que le bruit, la poussière, les émana-

tions, le froid, le chaud, l’humidité, les intempéries et le travail de 

nuit. Les activités adaptées retenues sont diverses : ouvrier non 

qualifié, concierge, gérant d’immeuble ou de chantier, surveillant de 

parking, de musée, magasinier, vendeur, réceptionniste (pce AI 

145) ; 

- la prise de position médicale du 4 décembre 2017, par laquelle le 

Dr H._______, médecin SMR, spécialiste en psychiatrie et psycho-

thérapie, a examiné l’expertise pluridisciplinaire précitée sous 

l’angle de sa spécialité et a confirmé le diagnostic d’absence de pa-

thologie psychique invalidante, considérant l’évaluation de l’expert 

psychiatre comme convaincante (pce AI 146) ; 

- le certificat médical du Dr S._______, médecin généraliste, daté du 

17 avril 2018, indiquant que A._______ présente un raccourcisse-

ment du membre inférieur droit avec une atrophie musculaire très 

marquée de ce membre et considère que le patient présente une 

incapacité totale de travail en raison d'un accident vasculaire céré-

bral, infarctus par occlusion de l'artère basilaire, survenu le 5 no-

vembre (recte : octobre) 2018, et d'un accident de la circulation sur-

venu le 18 novembre 2010 avec fractures du rachis lombaire, entraî-

nant une atteinte permanente du membre inférieur droit avec pares-

thésies et hémiparésie droite à prédominance crurale, provoquant 

une claudication droite très importante (annexe n° 2 pce TAF 1) ; 

- le certificat médical du Dr V._______, médecin de famille, non daté, 

constatant une amélioration de l’état de santé de l’assuré, lequel a 

néanmoins toujours des difficultés à marcher et à articuler (annexe 

n° 3 pce TAF 1) ; 

- la prise de position médicale du 20 juillet 2018, par laquelle la 

Dresse G._______, médecin SMR, a examiné les avis médicaux 

joints au mémoire de recours et relevé qu’il n’en ressortait aucun 

élément nouveau qui n’aurait pas été pris en compte dans le cadre 

C-2717/2018 

Page 19 

de l’expertise pluridisciplinaire dont les conclusions sont claires et 

cohérentes (annexe pce TAF 6). 

7.2 Sur le plan économique, l’OAIE a recueilli : 

- un « questionnaire à l’assuré (UE) » établi le 5 mai 2011, dans lequel 

l’assuré s’est borné à indiquer n’avoir plus exercé d’activité lucrative 

depuis le 5 octobre 2008, date de l’AVC (pce AI 12, p. 1 à 5) ; 

- un « questionario para o empregador » établi le 6 mai 2011 (pce AI 

12, p. 6 et 7) ; 

- les réponses manuscrites de A._______ au courrier de l’OAIE du 3 

juin 2011 (pce AI 19), indiquant que la dernière activité profession-

nelle qu’il avait exercée était celle de maçon, qu’il travaillait 8 heures 

par jour et 40 heures par semaine, percevant une rémunération de 

500 Euros (pce AI 25) ; 

- un « questionnaire à l’assuré (UE) » établi le 18 décembre 2013, 

dans lequel A._______ a notamment précisé son parcours scolaire 

et professionnel ainsi que l’identité des praticiens consultés ; il a en 

outre confirmé n’avoir plus exercé d’activité lucrative après la surve-

nance de l’AVC, le 5 octobre 2008, alors qu’il travaillait comme indé-

pendant dans la construction (pce AI 84). 

8.  

En l’espèce, le Tribunal est amené à examiner le bien-fondé de la décision 

du 20 mars 2018 par laquelle l’OAIE a dénié à A._______ le droit à la per-

ception d’une rente d’invalidité à compter du 1er juin 2011, se basant prin-

cipalement sur l’expertise pluridisciplinaire − réalisée en Suisse entre août 

2017 (examens de l’assuré par quatre praticiens spécialistes en leur do-

maine), septembre 2017 (colloque de synthèse multidisciplinaire) et oc-

tobre 2017 (publication du rapport d’expertise) − laquelle avait été requise 

par l’arrêt de renvoi rendu le 27 août 2013 par le Tribunal administratif fé-

déral dans la procédure C-1188/2012. Mettant en exergue l’AVC du 5 oc-

tobre 2008, le recourant affirme ne plus pouvoir exercer une quelconque 

activité lucrative, aussi bien dans son activité habituelle passée de maçon 

que dans une activité de substitution, et conteste par conséquent l’évalua-

tion de la capacité de gain à laquelle l’autorité inférieure a abouti.  

C-2717/2018 

Page 20 

9.  

Il sied de souligner ici qu’aux termes de l’arrêt de renvoi C-1188/2012 sus-

mentionné (cf. chiffre 2 du dispositif), le Tribunal administratif fédéral a re-

connu le droit de la partie recourante à une rente entière d'invalidité du 

1er avril au 31 mai 2011. Selon la jurisprudence, un arrêt de renvoi lie tant 

l'autorité inférieure à laquelle la cause est renvoyée que le Tribunal admi-

nistratif fédéral ultérieurement saisi d'un recours contre la nouvelle décision 

de l'autorité inférieure. Quant aux parties, elles ne peuvent pas faire valoir, 

dans un recours contre la nouvelle décision de l'autorité inférieure, des 

moyens que le tribunal avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi 

ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invo-

qués, alors qu'elles pouvaient – et devaient – le faire ; des faits nouveaux 

ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet 

du renvoi (ATF 133 V 477 consid. 5.2.3, 117 V 237 consid. 2 ss ; voir éga-

lement l’arrêt du TF 2C_890/2018 du 18 septembre 2019 consid. 3.2 -3.3).  

La Cour de céans étant ainsi liée par l’arrêt de renvoi C-1188/2012 rendu 

le 27 août 2013, elle ne saurait ainsi revenir sur le droit à la rente du recou-

rant pour la période courant du 1er avril au 31 mai 2011. L’objet du présent 

litige est dès lors circonscrit à la question de savoir si le droit à la rente 

entière de A._______ se poursuit à compter du 1er juin 2011.  

Dans ce cadre, le Tribunal vérifiera si l’autorité inférieure a complété l’ins-

truction et s’est déterminée en conformité avec l’arrêt de renvoi ordonnant 

un complément d’instruction le 27 août 2013 et statuera sur la valeur pro-

bante de l’expertise pluridisciplinaire diligentée (ci-dessous, consid. 11 et 

12) avant de vérifier l’évaluation de l’invalidité à laquelle a procédé l’autorité 

inférieure (ci-dessous, consid. 13 et 14).  

10.  

A l’analyse du dossier, il convient pour la bonne forme d’observer que 

A._______ a cotisé aux assurances sociales suisses durant 12 ans et 

1 mois (145 mois ; pces AI 35, p. 3 et 5, et 139, p. 1), soit une durée bien 

supérieure à l’exigence légale minimale de trois années entières de cotisa-

tions pour prétendre avoir un droit à une rente d’invalidité (cf. art. 36 al. 1 

LAI). Cette condition étant en l’espèce remplie, il s’agit dès lors de déter-

miner si l’assuré est invalide au sens de la LAI. 

11.  

La décision querellée repose sur l’expertise pluridisciplinaire réalisée sur 

mandat du 3 mai 2017 (pce AI 125) et ayant fait l’objet d’un rapport circons-

C-2717/2018 

Page 21 

tancié daté du 10 octobre 2017 (pce AI 134). Dite expertise ayant une im-

portance prépondérante sur le sort du litige, il convient dès lors d’en exa-

miner la valeur probante, étant précisé d’emblée que, dans ses écritures, 

le recourant n’a formulé aucune remarque ou objection concrète à son en-

contre, se bornant à affirmer que son incapacité de travail demeurait totale.  

11.1 En préambule, il doit être rappelé que cette expertise a été sollicitée 

par le Tribunal administratif fédéral dans son arrêt du 27 août 2013 (cause 

C-1188/2012), renvoyant le dossier de A._______ à l’OAIE pour un com-

plément d’instruction. Constatant que l’état de fait était insuffisamment éta-

bli, le Tribunal a sollicité que « l’administration [mette] en œuvre en Suisse 

une expertise neurologique, orthopédique et psychiatrique, de même que 

tout autre mesure propre à établir clairement l’état de santé de l’intéressé, 

tant somatique que psychologique, et son évolution, ainsi que les consé-

quences de cet état de santé sur la capacité de travail, afin de déterminer 

notamment si et à quel taux l’invalidité reconnue depuis novembre 2010 

s’est poursuivie au-delà du mois de mars 2011 ou si une éventuelle amé-

lioration est survenue et quand » (pce AI 77, p. 12). Faisant suite à cette 

décision et en application de celle-ci, l’OAIE a, dans un premier temps, en 

août 2015, sollicité la Clinique W._______, à (…), pour la réalisation d’une 

expertise pluridisciplinaire. Faute d’experts disposés à travailler « dans les 

conditions actuelles », la clinique précitée a refusé le mandat (pce AI 112). 

Relancée le 29 mars 2017 par l’assuré qui s’étonnait de l’absence de mise 

en œuvre de l’expertise requise (pce AI 119), l’autorité inférieure, par cour-

rier du 7 avril 2017, a indiqué n’avoir aucune influence sur les temps d’at-

tente pour l’attribution des mandats d’expertise, ceux-ci étant gérés par une 

plateforme informatique – SuisseMED@P – assurant une attribution aléa-

toire des mandats d’expertise médicale pluridisciplinaire, et a proposé à 

l’assuré de remplacer l’orthopédie par la rhumatologie, cette substitution 

de discipline étant susceptible « d’accélérer l’attribution du mandat à un 

centre d’expertise » (pce AI 120). Le 19 avril 2017, le recourant a expres-

sément accepté ce changement (pce AI 121). Le mandat d’expertise a 

alors été attribué, le 3 mai 2017, à la Policlinique B._______, à (…), à qui 

le contexte et les questions de l’expertise ont été exposés et la documen-

tation adressée (pce AI 125). 

11.2  Eu égard à leur importance sur l’issue du présent litige, il convient de 

résumer ici les appréciations des praticiens spécialistes qui ont été appelés 

à réaliser l’expertise pluridisciplinaire. 

C-2717/2018 

Page 22 

11.2.1 Chargé du volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire, le 

Dr D._______, psychiatre, n’a observé chez A._______ aucun ralentisse-

ment, aucun trouble du langage, aucun trouble de l’orientation, aucune ma-

nifestation grossière de troubles cognitifs, relevant que le contact avec le 

prénommé était agréable et collaborant, son discours clair et compréhen-

sible. L’assuré n’avait formulé aucune plainte psychologique particulière, 

mettant cependant en exergue sa tristesse d’avoir dû arrêter son travail, 

lâcher son entreprise qui fonctionnait très bien et dont il était fier, et sa 

culpabilité passée de n’avoir pu donner à ses enfants un meilleur niveau 

de vie. L’expert a relevé que l’entretien, l’anamnèse et la lecture des rap-

ports médicaux permettaient d’exclure une pathologie psychiatrique ma-

jeure, précisant toutefois que la présentation clinique et les examens spé-

cialisés en neurologie et rhumatologie parlaient en faveur d’une probable 

majoration des symptômes pour raisons psychologiques, celles-ci parais-

sant être une fixation dans une identité d’invalide difficilement mobilisable 

en l’absence de capacité d’introspection. Ainsi, le Dr D._______ a diagnos-

tiqué une majoration des symptômes pour raisons psychologiques (F68.0), 

un status post-AVC en 2008, un status post-accident avec fractures L1 et 

L2 en 2010 (pce AI 134, p. 12 et 13).  

11.2.2 S’agissant du volet rhumatologique, le Dr E._______, rhumato-

logue, qui a procédé à des radiographies de la colonne dorsale et de la 

colonne lombaire de l’assuré, a constaté que ce dernier présentait des hé-

micorporalgies droites survenues lors de l’AVC attribué à une dissection de 

l’artère vertébrale et à une thrombose de l’artère basilaire gauche en oc-

tobre 2008 et a constaté dans ce cadre une discordance entre l’anamnèse 

qui mentionnait une faiblesse importante tant du membre supérieur qu’in-

férieur droits, et le rapport d’un neurologue figurant au dossier, daté de 

2009, décrivant un discret déficit moteur droit n’interférant pas avec des 

activités de la vie quotidienne. L’expert a de plus relevé une seconde dis-

cordance, entre le fait de l’importance de l’hémiplégie alléguée par l’exper-

tisé et le fait de conduire un véhicule. Il avait été frappé par le type de 

boiterie atypique de l’expertisé, qui n’était pas celle rencontrée chez les 

hémiplégiques. En outre, il a relevé une discordance entre l’examen cli-

nique au cours duquel il avait pu constater une extension du coude droit 

douloureuse à partir de 90 degrés avec contrepulsion, et l’extension du 

coude complète lors de la marche avec des cannes anglaises tant en salle 

d’examen que dans les couloirs du centre d’expertise. Sur la base des 

constatations faites et compte tenu de l’ostéoporose fracturaire avec frac-

ture de L1 et de L2 faisant suite à l’accident de la circulation de novembre 

2011, le Dr E._______ a exhaustivement répertorié les limitations fonction-

nelles affectant l’expertisé dans l’exercice d’une activité professionnelle ; 

C-2717/2018 

Page 23 

cela étant, pour toute activité respectant ces limitations fonctionnelles, la 

capacité de travail médico-théorique était entière d’un point de vue rhuma-

tologique (pce AI 134, p. 13 à 16).  

11.2.3 Dans le cadre du volet neurologique, le Dr F._______, neurologue, 

a observé, à l’analyse du dossier, d’importantes incohérences, entre la si-

tuation d’un assuré présentant, à l’issue de son hospitalisation pour un 

AVC, des signes neurologiques mineurs nonobstant lesquels il avait été 

capable de conduire, et l’apparition ultérieure d’une quasi-impotence. L’ap-

proche clinique avait confirmé ces incohérences, avec un assuré fortement 

invalide tant dans ses déplacements que pour s’habiller et se déshabiller, 

ce qui contrastait avec ce qui avait été décrit par les neurologues l’ayant 

traité jusqu’en 2012. De même, l’examen neurologique avait mis en évi-

dence de nombreuses incohérences et un syndrome douloureux caricatu-

ral qui n’était pas explicable par les séquelles d’un AVC. Compte tenu de 

la majoration des symptômes lors de l’examen, avec de nombreuses aty-

pies au status neurologique, le Dr F._______ a mesuré les limitations fonc-

tionnelles de l’assuré en fonction de ce qui apparaissait au dossier, à savoir 

une hémiparésie droite discrète 4+/5 associée à d’autres signes cortico-

spinaux constatés, caractérisés par une hyperréflexie tendineuse et une 

discrète hémi-spasticité à droite (pce AI 134, p. 16 à 19). 

11.2.4 Enfin, au terme du colloque de synthèse, les experts ont retenu que 

l’assuré présentait au premier plan un discret syndrome cortico-spinal hé-

micorporel droit suite à l’AVC d’août (recte : octobre) 2008, des lombalgies 

avec ostéoporose fracturaire avec fractures de L1 et de L2 suite à un acci-

dent de la circulation en novembre 2010 et que tous les symptômes se 

trouvaient majorés pour des raisons psychologiques. Les praticiens ont en 

outre pris en considération l’avis du médecin traitant de l’expertisé, faisant 

état d’un état anxieux dépressif, et l’ont écarté, aucun élément n’étant sus-

ceptible de retenir ce diagnostic, soulignant que l’assuré continuait ses pro-

menades et bénéficiait d’un entourage – amis, enfants – aidant. Au terme 

de leur consensus pluridisciplinaire, les experts ont considéré que les dia-

gnostics somatiques qui avaient été posés entraînaient une incapacité de 

travail complète et définitive dans l’ancienne activité professionnelle de 

l’assuré mais que, dans une activité légère respectant de surcroît les limi-

tations rhumatologiques, sa capacité de travail était totale avec une dimi-

nution de rendement de 20 % (pce AI 134, p. 23).  

 

 

C-2717/2018 

Page 24 

11.3  

11.3.1 A l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal est d’avis qu’il n’y a pas 

de motifs de s’écarter des conclusions des experts, les Drs C.______ (mé-

decine interne), D._______(psychiatrie), E._______ (rhumatologie) et 

F._______(neurologie), lesquels ont examiné A._______ les 29, 30 et 

31 août 2017. Ils ont posé les diagnostics avec influence essentielle sur la 

capacité de travail de status après accident vasculaire cérébelleux le 5 oc-

tobre 2008 avec discret syndrome cortico-spinal hémicorporel droit séquel-

laire (I69.4) et d’ostéoporose fracturaire avec fractures de L1 et L2 suite à 

un accident de la circulation en novembre 2010 (M80.9), et le diagnostic 

sans influence essentielle sur la capacité de travail de majoration des 

symptômes pour raisons psychologiques (F68.0) ; sur cette base, ils ont 

conclu à une incapacité de travail de 100 % à compter du 5 octobre 2008 

dans l’ancienne activité d’ouvrier dans le secteur du bâtiment ainsi que 

dans une activité lucrative adaptée, à une capacité de travail de 80 % dès 

juin 2009 jusqu’au 18 novembre 2010 dans une activité adaptée, à une 

incapacité de travail totale dans tous types d’activité du 18 novembre 2010 

au 1er mars 2011 et à une capacité de travail de 80 % dans une activité 

adaptée à compter du 1er mars 2011, soit quatre mois après les fractures 

vertébrales. Ces conclusions ont fait l’objet d’un colloque de synthèse mul-

tidisciplinaire le 19 septembre 2017 (pce AI 134). 

11.3.2 Il appert que l’expertise pluridisciplinaire a été réalisée par des spé-

cialistes en psychiatrie, en rhumatologie et en neurologie, qu’elle comporte 

en préambule un examen de médecine interne effectué par un spécialiste. 

Ces praticiens disposaient de la formation et des connaissances requises 

pour juger valablement de l’état de santé du recourant. Les différents volets 

du rapport ont été établis sur la base d’observations approfondies et d’in-

vestigations complètes – l’assuré a été examiné par chacun des spécia-

listes entre le 29 et le 31 août 2017 –. L’expertise satisfait de surcroît aux 

exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur probante des 

documents médicaux, dans la mesure où elle tient compte de l’intégralité 

des éléments du dossier mis à disposition des experts par l’OAIE et a donc 

été établie en pleine connaissance du dossier médical et économique dé-

terminant (pce AI 134, p. 2 à 5 [bref extrait du dossier]). Ledit dossier con-

tient l’anamnèse complète (pce AI 134, p. 5 à 10), constituée notamment 

par tous les rapports et certificats médicaux formulés par les praticiens 

ayant eu, au Portugal, l’occasion de donner un avis, tient compte des 

plaintes exprimées par le recourant (pce AI 134, p. 7) et repose en outre 

sur les examens paracliniques effectués en août 2017 (pce AI 134, 

p. 11 s.). Il contient en outre des appréciations détaillées de chacun des 

C-2717/2018 

Page 25 

spécialistes ainsi que leurs diagnostics argumentés (pce AI 134, p. 12 et 

13 [psychiatrie], p. 13 à 16 [rhumatologie], p. 16 à 19 [neurologie]) et une 

appréciation circonstanciée du cas (pce AI 134, p. 19 à 23). Les experts 

ont mis en exergue les contradictions et incohérences constatées entre, 

d’une part, les plaintes de l’assuré et leurs constatations faites lors des 

différents examens (cf. notamment pce AI 134, p. 15 in fine et 16 [appré-

ciations spécialisées rhumatologie], p. 18 et 19 [appréciations spécialisées 

neurologie]), et, d’autre part, entre les plaintes de l’assuré et les pièces 

médicales figurant au dossier. Finalement, les experts ont répondu aux 

questions formulées par l’OAIE, exposant pourquoi ils ont estimé que la 

capacité de travail devait être considérée comme recouvrée à compter du 

1er mars 2011. 

11.3.3 Certes, l’autorité inférieure a procédé à une substitution de disci-

plines – rhumatologie en lieu et place d’orthopédie – par rapport à ce qui 

figurait dans l’arrêt de renvoi C-1188/2012 (« qu’il s’agira pour l’administra-

tion de mettre en œuvre en Suisse une expertise neurologique, orthopé-

dique et psychiatrique […] »). A ce propos, le Tribunal estime que cela ne 

remet pas en cause le caractère probant de l’expertise pluridisciplinaire. 

En effet, une expertise tant rhumatologique qu’orthopédique est apte à dé-

terminer les limitations fonctionnelles de l’assuré, ces deux spécialités por-

tant chacune sur le fonctionnement de l’appareil locomoteur. Seule l’ap-

proche diffère, en ce sens que le rhumatologue adopte une approche mé-

dicale alors que l’orthopédiste aura une approche chirurgicale. Par ailleurs, 

le Tribunal fédéral a déjà rappelé que la formation et l’expérience profes-

sionnelle du rhumatologue lui permettent d’évaluer les troubles musculo-

squelettiques de manière adéquate et complète (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_965/2008 du 23 décembre 2009 consid. 4.2). Partant, cette substitu-

tion de spécialité n’est pas décisive en l’espèce et ne saurait annihiler le 

caractère probant à l’expertise. Au surplus, le Tribunal relève que l’assuré 

a pu s’exprimer sur ce changement, motivé par la longue attente néces-

saire pour la mise en œuvre d’une expertise comportant un volet orthopé-

dique, et l’a expressément admis. Enfin, l’arrêt de renvoi, s’il mentionne 

bien la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, ne motive ce choix 

que par la nécessité de constater de manière complète les faits pertinents 

et l’état de santé global du requérant et de déterminer l’impact de celui-ci 

sur sa capacité de travail. S’agissant d’analyser l’appareil locomoteur, l’ob-

jectif assigné par l’arrêt de renvoi peut être atteint aussi bien par le truche-

ment d’une expertise rhumatologique qu’orthopédique. 

C-2717/2018 

Page 26 

11.3.4 S’agissant plus spécifiquement du volet psychiatrique de l’expertise 

pluridisciplinaire (pce AI 134, p. 12 s. ; cf. également ci-dessus, con-

sid. 11.2.1), rédigé par le Dr D._______, psychiatre, il y a lieu d’examiner 

s’il respecte la jurisprudence relative à cette spécialité.  

11.3.4.1 Se fondant sur le dossier médical et une consultation en présence 

de l’assuré le 29 août 2017, le Dr D._______ a exclu l’existence d’une pa-

thologie psychiatrique majeure, précisant que « la présentation clinique et 

les examens spécialisés en neurologie et rhumatologie parlent en faveur 

d’une probable majoration des symptômes pour des raisons psycholo-

giques, celles-ci paraissant être une fixation dans une identité d’invalide 

difficilement mobilisable en l’absence de capacité d’introspection ». Le psy-

chiatre a ainsi diagnostiqué une majoration des symptômes pour raisons 

psychologiques (F68.0) sans incidence sur la capacité de travail (pce AI 

134, p. 13). Ce volet psychiatrique a été considéré comme convainquant 

par le médecin SMR, le Dr H._______, psychiatre et psychothérapeute, 

dans sa prise de position du 4 décembre 2018 (pce AI 146). 

11.3.4.2 La jurisprudence du Tribunal fédéral enseigne qu’en psychiatrie, 

le diagnostic doit être posé par un spécialiste en ce domaine et se fonder 

sur un système de classification scientifiquement reconnu (ATF 141 V 281 

consid. 2.1). Pour toutes les maladies mentales (ATF 143 V 418 consid. 6 

et 7), en particulier les troubles somatoformes douloureux, les troubles ré-

sultant de maladies psychosomatiques qui sont assimilés à ces dernières 

(ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3) ou de troubles dépressifs légers à modérés 

(ATF 143 V 409), la capacité de travail d’une personne souffrant de telles 

affections doit être évaluée sur la base d’une vision globale, dans le cadre 

d’une procédure structurée d’établissement des faits fondée sur des indi-

cateurs qui déterminent, d’une part, les facteurs invalidants, et, d’autre part, 

les ressources de la personne (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6 et 4.1 ; 

voir, également, ATF 143 V 418 consid. 6).  

Pour autant, pour des raisons de proportionnalité, il n'est pas nécessaire 

de recourir à une procédure probatoire structurée tenant compte des indi-

cateurs susmentionnés, lorsque celle-ci n'est pas nécessaire ni même ap-

propriée. Il en va en règle générale ainsi lorsque des constats médicaux 

concis ont été établis et que des spécialistes ont émis des appréciations 

concordantes sur le ou les diagnostics, ainsi que sur leurs répercussions 

fonctionnelles, aux termes de rapports médicaux et d’expertises ayant va-

leur probante (ATF 143 V 418 consid. 7.1). Une procédure probatoire struc-

turée est également superflue lorsque des rapports médicaux ayant valeur 

probante et émis par des spécialistes dénient toute incapacité de travail 

C-2717/2018 

Page 27 

aux termes d’une motivation convaincante et justifiée et que les éventuels 

avis contraires sont dépourvus de valeur probante à défaut d’être émis par 

des spécialistes disposant des qualifications requises ou pour d’autres mo-

tifs. Cela étant, la nécessité de recourir à une procédure probatoire struc-

turée s’évalue au cas par cas, compte tenu des circonstances spécifiques 

du cas d’espèce et des besoins respectifs d’une éventuelle instruction com-

plémentaire (ATF 143 V 418 consid. 7.1). A titre d’exemple, il n’y a en prin-

cipe pas besoin de réaliser un examen de preuve structuré dans les cas 

où il est établi selon la vraisemblance prépondérante que la personne as-

surée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui n’est pas encore chro-

nique et que, de plus, elle ne présente pas de comorbidités (ATF 143 V 

409 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_580/2017 du 16 janvier 

2018 consid. 3.1). Il n’y a pas davantage eu lieu de procéder à un examen 

normatif structuré dans une affaire où l’assuré avait notamment présenté 

une dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en rémission (arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_341/2018 du 13 août 2018). Il est également possible de se 

passer d’une procédure d’établissement des faits basée sur des indica-

teurs si une maladie mentale n’affectant pas la capacité de travail a été 

diagnostiquée (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3).  

En outre, il est admissible de renoncer à l’évaluation de la capacité de tra-

vail d’une personne selon la procédure des indicateurs déterminants si les 

limitations dans l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 

symptômes ou de constellations similaires, ce qui exclut l’existence d’une 

atteinte à la santé pouvant conduire à un handicap (ATF 141 V 281 con-

sid. 2.2). Selon la jurisprudence, il convient de distinguer entre une ten-

dance à l’exagération des symptômes – avec les conséquences précitées 

– et une simple accentuation des symptômes, qui n’exclut pas en soi le 

droit à une pension (arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2014 du 29 juin 2015 

consid. 4.2.1).  

11.3.4.3 En l’occurrence, l’expert explique que la présentation clinique et 

les examens spécialisés en neurologie et rhumatologie parlent en faveur 

d’une probable majoration des symptômes pour des raisons psycholo-

giques, celles-ci paraissant résulter d’une fixation dans une identité d’inva-

lide difficilement mobilisable faute d’une capacité d’introspection. Il dia-

gnostique une majoration des symptômes pour raisons psychologiques 

(F68.0) sans incidence sur la capacité de travail (pce AI 134, p. 13). Cela 

étant, le diagnostic retenu est posé par un expert justifiant de la spécialisa-

tion requise et basé sur un système de classification reconnu. A l’examen 

clinique, l’expert observe que l’assuré n’exprime aucune plainte psycholo-

gique particulière, affirmant au contraire s’être adapté aux circonstances 

C-2717/2018 

Page 28 

de sa vie et indiquant pouvoir prendre plaisir à la vie telle qu’elle se pré-

sente, et relève au surplus l’existence d’un environnement fourni, vivant et 

soutenant. De manière cohérente, l’expert en déduit que les troubles psy-

chiques constatés n’entraînent aucune incapacité de travail. Cela étant, le 

Tribunal constate que l’expert a exclu l’existence d’une pathologie psychia-

trique majeure invalidante. Ces considérations ont été considérées comme 

convaincantes par le médecin SMR, le Dr H._______, également spécia-

liste en psychiatrie et psychothérapeutique, dans sa prise de position du 

4 décembre 2018 (pce AI 146) et ne sont infirmées par aucun des autres 

avis médicaux figurant au dossier. En particulier, aucune incapacité de tra-

vail fondée sur des troubles psychiques n’est établie au dossier. Enfin, il 

ressort de l’anamnèse du recourant que ce dernier a connu une réaction 

dépressive à l’AVC dont il a été victime en 2008, réaction qui a été traitée 

par son médecin généraliste, sans consultation psychiatrique ni soutien 

médicamenteux. Aussi, compte tenu de la jurisprudence rappelée précé-

demment (ci-dessus, consid. 11.3.4.2), le Tribunal considère-t-il, à l’aune 

d’un rapport d’expertise psychiatrique pleinement probant déniant toute in-

capacité corrélative de travail, qu’il a été renoncé, sans violation du droit 

fédéral, à une évaluation de la capacité de travail du recourant à la lumière 

des indicateurs standards déterminants. 

12.  

Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en cause l’expertise 

pluridisciplinaire. Il n’existe en effet aucun indice concret permettant au Tri-

bunal de douter du bien-fondé des conclusions auxquelles cette expertise 

aboutit, lesquelles ont de surcroît fait l’objet d’une synthèse multidiscipli-

naire conformément aux prescriptions jurisprudentielles (ATF 137 I 327 

consid. 7.3). En outre, aucun élément ni aucun des rapports médicaux fi-

gurant au dossier (ci-dessus, consid. 7) ne sont de nature à mettre en doute 

les conclusions de ce rapport d’expertise. En particulier, l’incapacité de tra-

vail constatée dans le rapport du 17 avril 2018 du Dr S._______ (ci-dessus, 

consid 7.1) ne saurait être retenue compte tenu du lien de confiance unis-

sant le médecin traitant à son patient (ci-dessus, consid. 6.6.2). Partant, il 

convient de reconnaître à cette expertise, réalisée par la Policlinique 

B._______, à (…), une pleine valeur probante et, sur la base de celle-ci, 

d’imputer au recourant, à l’instar de l’autorité inférieure, une capacité rési-

duelle de travail de 80 % à compter du 1er mars 2011 dans une activité 

lucrative adaptée, à savoir dans une activité respectant les limitations fonc-

tionnelles induites par l’état de santé de l’assuré (pour une liste détaillée, 

cf. ci-dessus, let. D.a).  

C-2717/2018 

Page 29 

13.  

Il reste à analyser le calcul du taux d’invalidité effectué par l’OAIE et déter-

miner si le pourcentage de la diminution de la capacité de gain retenue 

– 34.44 % – est conforme au droit. 

13.1 Aussi bien lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion 

d’une révision de celle-ci, il faut examiner quelle méthode d’évaluation de 

l’invalidité appliquer. Le choix de l’une des trois méthodes (méthode géné-

rale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique / 

méthode extraordinaire) dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 

rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exer-

çant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif (art. 28a LAI). 

On décidera que l’assuré appartient à l’une ou l’autre de ces trois catégo-

ries en fonction de ce qu’il aurait fait, les circonstances étant par ailleurs 

restées les mêmes, si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. En pratique, 

on tiendra compte de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la 

décision administrative litigieuse, en admettant la reprise hypothétique 

d’une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité présente 

un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 150 consid. 2.1 

ainsi que les références citées ; voir, également, ATF 137 V 334 con-

sid. 3.2). 

13.2 Chez les assurés qui exercent une activité lucrative à plein temps 

avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, le 

taux d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des re-

venus (art. 16 LPGA). Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le 

revenu hypothétique sans invalidité et le revenu d’invalide, tout particuliè-

rement s’agissant des indépendants, il faut procéder à une comparaison 

des activités et évaluer le degré d’invalidité d’après l’incidence de la capa-

cité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète (mé-

thode extraordinaire ; ATF 128 V 29 consid. 1 ainsi que l’arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1 et les références citées). 

En revanche, si la cessation de l’activité indépendante du recourant et le 

changement de statut qui s’en suit (cotisations sociales en tant que per-

sonne sans activité lucrative) correspondent à une modification des cir-

constances conduisant à rendre exigible envers l’assuré l’exercice d’une 

activité salariée, respectivement à le considérer comme un hypothétique 

salarié, alors la méthode de comparaison des revenus s’applique et non 

pas la méthode extraordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 9C_277/2013 du 

28 août 2013 consid. 4.1.2 et 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.2.2). 

Quant aux assurés qui exercent une activité lucrative à temps partiel, le 

C-2717/2018 

Page 30 

taux d’activité doit en règle générale être déterminé sur la base de la mé-

thode mixte. Tel est aussi le cas lorsque l’assuré, avant la survenance de 

l’atteinte à la santé litigieuse, a réduit son temps de travail pour des raisons 

personnelles, étrangères à l’invalidité. En revanche, si la réduction de l’ho-

raire de travail est requise par l’état de santé de l’assuré avant l’atteinte à 

la santé litigieuse, on doit considérer que le recourant, s’il n’avait pas été 

atteint dans sa santé, aurait exercé une activité lucrative à plein temps et 

la méthode mixte n’est alors pas applicable (ATF 129 V 150 consid. 2.1 et 

2.2). 

13.3 En l’espèce, jusqu’à la survenance de l’AVC, en octobre 2008, 

A._______ exerçait une activité de maçon (« pedreiro » ; pce AI 25, p. 1) 

au sein de sa propre entreprise qu’il avait créée à son retour de Suisse, en 

1997. Il percevait un revenu mensuel brut de 500 euros pour huit heures 

de travail par jour, quarante (40) heures hebdomadaires (pces AI 25, p. 1, 

et 27). L’assuré n’a jamais repris d’activité lucrative par la suite et perçoit 

une rente d’invalidité servie par la sécurité sociale portugaise depuis le 

18 octobre 2010. A l’analyse du dossier, il convient de constater que, sans 

la survenance, en octobre 2008, d’une atteinte grave à sa santé, le recou-

rant aurait très vraisemblablement poursuivi l’exercice d’une activité lucra-

tive, en particulier l’exploitation de son entreprise. Aucun élément du dos-

sier ne permet de penser le contraire. En effet, l’entreprise qu’il a créée à 

son retour au Portugal en 1997 connaissait une phase de croissance, pas-

sant de cinq à vingt-et-un ouvriers (cf. anamnèse professionnelle figurant 

dans l’expertise pluridisciplinaire, pce AI 134, p. 9), si bien que A._______ 

se trouvait dans une situation de « pleine réussite professionnelle » (pce 

AI 134, p. 13) au jour où il a été victime d’un AVC. Par ailleurs, il est possible 

de déterminer le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu d’invalide, 

nonobstant le statut d’indépendant du recourant, sans avoir à recourir à 

une comparaison des activités et évaluer le degré d’invalidité d’après l’in-

cidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation écono-

mique concrète. C’est dès lors à raison que l’OAIE a in casu appliqué la 

méthode générale de comparaison des revenus en application de la juris-

prudence du Tribunal fédéral précitée, et non la méthode extraordinaire (ci-

dessus, consid. 13.2). 

14.  

14.1  

14.1.1 Selon la méthode de comparaison des revenus, le revenu que le 

recourant aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 

C-2717/2018 

Page 31 

qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 

exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 

marché du travail équilibré (art. 16 LPGA applicable par le renvoi de 

l’art. 28a al. 1 LAI ; voir, également, ATF 129 V 222 consid. 4.3.1), la diffé-

rence entre les deux revenus permettant de calculer le taux d’invalidité. Il 

s’agit alors de chiffrer aussi concrètement que possible ceux-ci.  

Ainsi, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la personne 

assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement 

pu obtenir au moment déterminant si elle n'était pas invalide. Le revenu 

sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, 

c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 

la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évo-

lution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 

qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recourt aux données statis-

tiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) édi-

tée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Tel sera le cas lorsque l'on 

ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité profes-

sionnelle de la personne assurée, ou si le dernier salaire que celle-ci a 

perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 

réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par 

exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, 

la personne assurée était au chômage, ou rencontrait déjà des difficultés 

professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de 

santé, ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de sa-

laire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le 

poste de travail de la personne assurée avant la survenance de l'atteinte à 

la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 

(ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; voir également 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2010 du 26 janvier 2011 consid. 3.2 et les 

références citées). 

Pour ce qui a trait au revenu d’invalide, lorsque l’assuré n’a pas repris d’ac-

tivité lucrative, on peut se fonder, selon la jurisprudence constante, sur les 

salaires qui ressortent des statistiques de l’ESS (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_46/2016 du 10 août 2016, consid. 4.2 et 4.4).  

14.1.2 En l’occurrence, les niveaux de rémunération et le coût de la vie 

n’étant pas les mêmes en Suisse et au Portugal, et le recourant ayant 

cessé toute activité lucrative après l’AVC subi en octobre 2008, c’est à bon 

droit que l’autorité inférieure a déterminé le revenu sans invalidité et le re-

venu d’invalide sur la base des données statistiques résultant de l’ESS. 

C-2717/2018 

Page 32 

14.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, l’OAIE, dans le cadre 

de sa décision litigieuse du 20 mars 2018, s’est basé sur l’ESS [Enquête 

suisse sur la structure des salaires] 2012, publiée le 27 mars 2015 (arrêt 

du Tribunal administratif fédéral C-1470/2016 du 17 mai 2019 consid. 6.2.2 

et la référence citée ; pour le détail du calcul, cf. pce AI 148). Conformé-

ment à la jurisprudence, ces tables sont applicables dès la date de leur 

publication à tous les cas où une comparaison des revenus doit encore 

être effectuée, qu’il s’agisse du premier examen du droit à la rente ou d’une 

révision (ATF 142 V 178 consid. 2.5.1). De plus, il y a lieu de toujours se 

référer aux données de l’ESS les plus récentes (ATF 143 V 295 consid. 2.3 

et 4 et ATF 142 V précité consid. 2.5.8.1). Ainsi, doivent être prises en 

compte les modifications des revenus – avant et après la survenance de 

l’invalidité – susceptibles d’influencer le droit à la rente jusqu’au moment 

où la décision attaquée est rendue (ATF 132 V 393 consid. 2.1). 

14.3 L’administration peut encore tenir compte, dans le calcul du salaire 

d’invalide de référence, d’une diminution de celui-ci, cas échéant, pour rai-

son d’âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances 

particulières. La jurisprudence n’admet à ce titre pas de déduction globale 

supérieure à 25 % (ATF 126 V 75 consid. 5). Pour fixer la hauteur de l’abat-

tement, il faut examiner dans un cas concret si des indices permettent de 

conclure que l’assuré, en raison de l’une ou l’autre de ses caractéristiques, 

n’est en mesure d’utiliser sa capacité résiduelle de travail sur le marché 

ordinaire de l’emploi que contre une rémunération inférieure au salaire 

moyen correspondant (ATF 134 V 322 consid. 5.1). La mesure de cette 

réduction dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et profes-

sionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 

service, nationalité / catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupa-

tion) et relève en premier lieu de l’office AI qui dispose pour cela d’un large 

pouvoir d’appréciation. En conséquence, le juge des assurances sociales 

ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’admi-

nistration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire appa-

raître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 

consid. 5, 132 V 393 consid. 3.3, 126 V 75 consid. 6 et 123 V 150 consid. 2 

ainsi que les références citées). 

14.4  

14.4.1 In casu, l’OAIE, dans le cadre de l’évaluation de la perte de gain 

effectuée le 20 mars 2018, s’est basé sur l’ESS 2012, publiée le 27 mars 

2015 (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1470/2016 précité, ibid.), la 

suivante – l’ESS 2016 – n’ayant été publiée qu’à une date – le 26 octobre 

C-2717/2018 

Page 33 

2018 – postérieure à celle de la décision litigieuse prononcée le 20 mars 

2018. 

14.4.2 A l’examen de ladite évaluation, le Tribunal relève que l’autorité in-

férieure a correctement déterminé le salaire sans invalidité du recourant, 

lequel travaillait en qualité d’ouvrier dans le domaine de la construction, en 

prenant le salaire mensuel brut d’un salarié, de sexe masculin, dans la 

branche idoine (construction dans le secteur privé [« TA1 skill level »], ni-

veau de compétence 1, soit CHF 5'430.- [ESS 2012, p. 35]), et en l’adap-

tant à l’horaire usuel de la branche, soit 41.5 heures par semaine. 

Le salaire sans invalidité s’élève ainsi à CHF 5’633.63 (le calcul est le sui-

vant : [CHF 5'430.- : 40] x 41.5). 

14.4.3 Il en va de même de la détermination du salaire d’invalide. Le Tribu-

nal rappelle qu’en règle générale, l’évaluation du revenu théorique avec 

invalidité s’effectue – comme c’est en l’espèce le cas – sur la base du ta-

bleau TA 1 (« TA1 skill level ») relatif au secteur privé (ATF 129 V 472 con-

sid. 4.2.1). L’OAIE s’est référé aux limitations fonctionnelles inventoriées 

par les Drs G._______ et H._______, médecins SMR, dans leurs rapports 

respectifs des 20 novembre et 4 décembre 2017, ainsi qu’aux activités de 

substitution exigibles proposées (pces AI 145 et 146). Pour quantifier le 

salaire de base de ces activités de substitution, répertoriées en page 6 du 

rapport de la Dresse G._______, l’OAIE a retenu à juste titre le salaire de 

base d’un homme actif dans le secteur privé, au niveau de compétence 1, 

soit CHF 5'210.- (ESS 2012, p. 35), tenant au surplus compte de l’horaire 

usuel de la branche en 2012, 41.7 heures hebdomadaire. 

Le salaire d’invalide (sans limitation de la capacité de travail et sans abat-

tement) s’élève ainsi à CHF 5'431.43 (le calcul est le suivant : 

[CHF 5'210.- : 40] x 41.7). 

14.4.4 Comme rappelé plus haut (ci-dessus, consid. 14.3), l’autorité peut 

encore tenir compte, dans le calcul du salaire d’invalide de référence, d’une 

diminution de celui-ci pour raison d’âge, de limitation dans les travaux dits 

légers ou de circonstances particulières. En l’espèce, l’OAIE, qui dispose 

à ce propos d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 126 V 75 consid. 6), a 

retenu un abattement de 15 % du salaire d’invalide compte tenu de l’en-

semble des circonstances personnelles et professionnelles du cas, des at-

teintes à la santé et de l’âge de l’assuré, ainsi que du fait qu’en retenant 

une exigibilité de l’activité de substitution à un taux d’activité limité à 80 %, 

le service médical avait déjà pris en considération les effets contraignants 

C-2717/2018 

Page 34 

de l’atteinte à la santé (pce AI 148, p. 2 ; sur la question de l’abattement, 

l’on peut également se référer aux arrêts du Tribunal fédéral 8C_175/2020 

du 22 septembre 2020 consid. 3 ; 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 con-

sid. 6).  

En l’espèce, l’autorité de recours, qui ne revoit l’appréciation de l’autorité 

inférieure qu’avec retenue, estime, eu égard aux explications fournies, la 

fixation de l’abattement à 15 % justifiée, étant rappelé que la réduction glo-

bale maximale se situe à 25 % (ATF 126 V 75 consid. 5). Le Tribunal relève 

en outre que l’assuré, dans ses écritures, n’a exposé aucun motif qui justi-

fierait de s’écarter de l’appréciation de l’autorité inférieure sur ce point. 

Le salaire d’invalide (sans limitation de la capacité de travail et avec l’abat-

tement retenu de 15 %) s’élève ainsi à CHF 4'616.72 (le calcul est le sui-

vant : [CHF 5'431.43 : 100] x 85). 

14.4.5 En tenant de surcroît compte de la limitation à 80 % de la capacité 

résiduelle de travail ressortant des constatations médicales, le salaire d’in-

valide s’établit au final à CHF 3’693.38. Ce dernier comparé au salaire sans 

invalidité (ci-dessus, consid. 14.4.2), la perte de gain s’élève conséquem-

ment à 34.44 % comme l’a correctement établi l’autorité inférieure. Il en 

résulte un degré d’invalidité arrondi à 34 % (ATF 130 V 121) à compter du 

1er mars 2011, lequel ne donne plus droit à une rente d’invalidité dès lors 

que ce changement déterminant a duré trois mois sans interruption notable 

(cf. art. 88a al. 1 RAI), ce qui est le cas en l’occurrence. Il s’ensuit que la 

rente d’invalidité entière à laquelle le recourant a droit est limitée au 31 mai 

2011, soit trois mois après le changement déterminant médicalement cons-

taté à compter du 1er mars 2011 ; le recourant n’a conséquemment plus 

droit à la rente d’invalidité à partir du 1er juin 2011.  

14.5 Le Tribunal tient enfin à faire remarquer que le résultat n’aurait pas 

été différent si l’ESS 2010 – en lieu et place de l’ESS 2012 – avait été 

appliquée pour déterminer le taux d’invalidité du recourant au-delà du 

1er juin 2011. En effet, le salaire sans invalidité se serait élevé, après l’avoir 

adapté à l’horaire usuel de la branche de la construction, soit 41.5 heures 

par semaine, à CHF 5'509.15, calculé en prenant en considération un sa-

laire de base de 5'310 francs (pour un salarié de sexe masculin dans le 

secteur privé de la construction [TA 1] chargé d’activités simples et répéti-

tives [ESS 2010, p. 26] ; le calcul est le suivant : [CHF 5'310 : 40] x 41.5). 

Quant au salaire d’invalide, il aurait été fixé à CHF 3'474.30, en tenant 

compte d’un abattement de 15 % et du taux d’activité exigible dans une 

activité adaptée, de 80 %, sur la base d’un salaire dans le secteur privé en 

C-2717/2018 

Page 35 

général (montant de base : CHF 4'901 pour un salarié de sexe masculin 

dans le secteur privé [TA 1] en charge d’activités simples et répétitives, 

adapté à un horaire usuel dans la branche de 41.7 heures [ESS 2010, 

p. 26] ; le calcul est le suivant : [CHF 4901.- : 40] x 41.7 = CHF 5'109.30 ; 

CHF 5'109.30 x 0,85 = CHF 4'342.90 ; CHF 4'342.90 x 0.80 = 

CHF 3'474.30). Au final, le taux d’invalidité se serait ainsi élevé à 36.94 %, 

arrondi à 37 % (le calcul est le suivant : {[CHF 5’509.15 – 

CHF 3'474.30] x 100} : CHF 5'509.15).  

15.  

Enfin, dans un souci de complétude, le Tribunal tient à préciser que l’âge 

de l’assuré, né le (…) 1959, n’est en l’espèce pas susceptible de modifier 

la conclusion à laquelle l’autorité inférieure est parvenue.  

15.1 L’âge avancé, bien qu’il constitue en soi un facteur étranger à l’invali-

dité, est un élément parmi d’autres circonstances personnelles et profes-

sionnelles qui peuvent conduire à nier qu’une personne puisse encore de 

manière réaliste exploiter sa capacité résiduelle de travail. L’influence de 

l’âge sur la possibilité de mettre à profit la capacité résiduelle de travail sur 

le marché équilibré du travail ne peut cependant pas être évaluée selon 

une règle générale, mais dépend de l’ensemble des circonstances qui sont 

déterminantes sous l’angle des exigences relatives aux activités envisa-

gées (par exemple : la nature et les conséquences de l’atteinte à la santé, 

les éventuels moyens à mettre en œuvre pour changer de travail et se fa-

miliariser avec celui-ci, y compris la structure de la personnalité, la forma-

tion ou le parcours professionnel, l’expérience dans l’ensemble du secteur 

concerné,…). Le fait que la personne concernée ait atteint un âge avancé 

n’empêche pas que l’on examine s’il subsiste une possibilité pour elle d’ex-

ploiter sa capacité de travail sur le marché du travail. La question est alors 

de savoir si ses chances d’être engagée sur un marché du travail considéré 

comme équilibré sont intactes ou non (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; M. VAL-

TERIO, op. cit., art. 28a LAI no 66). Le moment déterminant pour évaluer la 

mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail d’une personne proche 

de la retraite sur le marché de l’emploi correspond non pas à la date du 

prononcé de la décision de l’office AI, mais au moment où il a été constaté 

que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible 

(ATF 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4). 

15.2 En l’occurrence, la capacité résiduelle de travail du recourant a été 

établie en dernier lieu par l’expertise pluridisciplinaire effectuée en août 

2017 par la Policlinique B._______, à (…) suivie par les prises de position 

C-2717/2018 

Page 36 

de la Dresse G._______ et du Dr H._______, médecins SMR, les 20 no-

vembre 2017, 4 décembre 2017 et 20 juillet 2018 (ci-dessus, consid. 7.1). 

Le recourant, né en juin 1959, se trouvait alors dans sa 58ème, respective-

ment 59ème année, et n’avait ainsi pas encore atteint l’âge – 60 ans – à 

partir duquel le Tribunal fédéral admet qu’il peut être difficile de se réinsérer 

sur le marché du travail (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_195/2019 du 11 juin 2019 consid. 5.3.2 et 9C_505/2016 du 

6 juillet 2017 consid. 4.1). 

15.3 En outre, l’invalidité est une notion économique (ATF 110 V 273 con-

sid. 4a) s’analysant en fonction d’un marché équilibré du travail, lequel 

constitue une notion théorique et abstraite impliquant notamment un équi-

libre entre l’offre et la demande de main d’œuvre ainsi qu’un marché du 

travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés 

tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au ni-

veau des sollicitations physiques (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 

9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et les références citées). Il 

n’est dès lors pas irréaliste d’admettre qu’un tel marché équilibré offre à 

une personne se trouvant dans sa 58ème, respectivement 59ème année, et 

disposant d’une capacité de travail à hauteur de 80 % dans une activité 

simple reconnue comme adaptée in casu – ouvrier non qualifié, concierge, 

gérant d’immeuble ou de chantier, surveillant de parking, de musée, ma-

gasinier, vendeur, réceptionniste (pce AI 145). Cela est d’autant plus vrai 

que le recourant, même s’il manque de formation certifiée, a développé et 

géré une petite entreprise durant plusieurs années jusqu’à la survenance 

d’un AVC en 2008 et qu’il dispose de ce fait d’expérience et de compé-

tences professionnelles. 

16.  

Partant, le recours du 4 mai 2018 (date du timbre postal) est rejeté et la 

décision querellée confirmée.  

17.  

17.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 800 francs, sont 

mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés par 

l’avance de frais du même montant dont il s’était acquitté le 2 juin 2018. 

17.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui al-

louer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

C-2717/2018 

Page 37 

Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 

n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 

(le dispositif est porté à la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C-2717/2018 

Page 38 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont compensés par l’avance de frais, d’un même mon-

tant, versée en cause le 2 juin 2018. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 

 

L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège :  Le greffier : 

  

Caroline Gehring  Jean-Luc Bettin 

 

 

 

 

 

C-2717/2018 

Page 39 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :