# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 818e9e10-28a3-5974-b563-dad9d16b2364
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2014 A/1144/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1144-2006_2014-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1144/2006 ATAS/665/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juin 2014 

2
ème

 Chambre 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CONCHES 

Madame B______, domiciliée à BERNEX 

Monsieur C______, domicilié à 13B, MEYRIN 

Madame D______, domiciliée au PETIT-LANCY 

Madame E______, domiciliée au PETIT-LANCY 

Madame F______, domiciliée au PETIT-LANCY  

Madame G______, domiciliée à GENTHOD 

Monsieur H______, domicilié à BERNEX 

Madame I______, domiciliée à GENEVE 

Monsieur J______, domicilié à GENTHOD 

Monsieur K______, domicilié à GENEVE 

Monsieur L______, domicilié àGENEVE 

recourants 

 

 

 

 

A/1144/2006 

- 2/4 -

Monsieur M______, domicilié au PETIT-LANCY 

Madame N______, domiciliée à CHANCY 

Monsieur O______, domicilié à CHANCY 

Madame P______, domiciliée à CAROUGE 

Monsieur Q______, domicilié à GENEVE 

Madame R______, domiciliée à GENEVE 

Enfant S______, domicilié à GENEVE 

Enfant T______, domicilié à GENEVE 

Monsieur U______, domicilié à GENEVE 

Madame V______, domiciliée à GENEVE 

Madame W______, domiciliée à VESENAZ  

Monsieur X______, domicilié à VESENAZ 

Monsieur Y______, domicilié à COLOGNY 

Madame Z______, domiciliée à COLOGNY 

 

contre 

AA______ ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, à 

MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Me Michel BERGMANN 

 

 

intimée 

 

  

 

 

 

 

A/1144/2006 

- 3/4 -

Vu les décisions sur opposition rendues courant 2006 par AA______ 

ASSURANCES qui rejettent les oppositions formées par divers assurés contre 

l’augmentation de leurs primes pour l’année 2006 ; 

Vu les recours formés par les assurés concernés, tous représentés par l’AB______, 

puis par Me A______ ; 

Vu les ordonnances de jonction des diverses causes des 10 avril 2006 et 3 juillet 

2006 ; 

Vu l’arrêt incident du 30 août 2006 qui suspend la procédure jusqu’à droit jugé 

dans la procédure A/379/2003 et l’ordonnance du 19 décembre 2008 de reprise de 

la cause, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2008, cause 

9C_312/2008 ; 

Vu les écritures des recourants et de l’intimée ; 

Vu l’arrêt incident du 12 mai 2009 qui suspend la procédure en application de l’art. 

14 LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007, opposant Monsieur 

A______ à AA______ ASSURANCES, pour l’augmentation de la prime 2007 ; 

Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 

30 avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant 

sur l’examen des comptes de l’intimée, les rapports d'expertise, les pièces, 

l'audition des experts et les écritures des parties ; 

Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013 

(ATAS/918/2013), dans la cause A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu 

du fait que, sur la base de l’expertise comptable ordonnée, rien ne permet 

d’affirmer que la cotisation de AA______ ASSURANCES au groupe auquel il 

appartient n’est pas justifiée, ni que les frais administratifs payés dépassent toute 

mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le principe de 

l’économie citée, de sorte que le recourant n’a pas réussi à apporter la preuve de 

l’inadéquation du montant des primes ; 

Vu l'ordonnance de reprise du 7 avril 2014 ; 

Attendu que les recourants ont retiré leur recours, individuellement, par plis reçus 

entre le 10 avril 2014 et le 22 mai 2014. 

Qu'il convient d'en prendre acte. 

 

 

 

 

 

 

 

A/1144/2006 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

 

1. Prend acte des retraits des recours. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irene PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le