# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a79acd7c-1660-5811-9f45-648754aeac97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2017 A/1045/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1045-2017_2017-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1045/2017 ATAS/524/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 juin 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1045/2017 

- 2/2 -

Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant 
l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une 
suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, 
en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ; 

Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ; 

Vu la réponse de l’intimé ; 

Attendu que lors de l’audience du 1er juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le 
sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage 
de cinq à trois jours ;  

Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait 
pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une 
suspension du droit à l’indemnité ; 

Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ; 

Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de 
renseigner les assurés sur leurs droits et obligations. 

*** 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 
16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est 
réduite de cinq à trois jours. 

2. L'y condamne en tant que besoin. 

3. Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à 
l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière : 

 
 

Diana ZIERI 

  
La présidente : 

 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le