# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 499755d7-f2a6-588d-819c-26c8676f6094
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.12.2021 C/4328/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4328-2021_2021-12-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2021. 

 
 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4328/2021-5 CAPH/232/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 11 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), recourant contre une ordonnance 
(OTPH/1566/2021) rendue le 24 août 2021 par le Tribunal des prud’hommes, 
comparant par Me Daniel SCHUTZ, avocat, route des Maraichers 36, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

B______ SA, sise ______[GE], Genève, intimée, comparant en personne. 

  

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C/4328/2021-5 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPH/1566/2021 rendue le 24 août 2021, le Tribunal des 
prud’hommes, accueillant la requête de B______ SA du 13 juillet 2021, a ordonné 
la suspension de la présente procédure C/4328/2021 jusqu’à droit connu dans la 
procédure pénale P/1______/2021 opposant B______ SA à A______ (ch. 3) et dit 
que la procédure C/4328/2021 sera reprise d’office par le Tribunal ou sur requête 
des parties, dès que la cause de suspension ordonnée n’aura plus d’objet (ch. 4). 

Cette décision a été notifiée aux parties par plis recommandés timbrés le 25 août 
2021. 

Le recourant a reçu cette décision en l’Etude de son conseil le 26 août 2021. 

B. Par acte expédié le 6 septembre 2021 et reçu au Greffe de la Cour de justice le 7 
septembre 2021, A______ a formé recours contre l’ordonnance de suspension du 
Tribunal des prud’hommes du 24 août 2021. L’acte de recours était accompagné 
d’un chargé de cinq pièces. 

Le recourant a conclu à l’annulation de l’ordonnance de suspension et à ce qu'il 
soit ordonné de reprendre avec effet immédiat la procédure dans la cause 
C/4328/2021. Il a par ailleurs, requis l’octroi de l’effet suspensif. Celui-ci a été 
refusé par arrêt de la Chambre des prud’hommes du 5 octobre 2021 
(CAPH/187/2021), arrêt entré en force. 

Par décision CAPH/158/2021 du 7 septembre 2021, la Chambre des prud'hommes 
a imparti au recourant un délai au 23 septembre 2021 pour procéder au paiement 
d’une avance de frais fixée - compte tenu de la valeur litigieuse alléguée - de 
160'000 fr. à 800fr. Cette avance de frais a été payée dans le délai imparti. 

Par pli recommandé du 28 septembre 2021, la Chambre des Prud’hommes a 
transmis à l’intimée copie de l’acte de recours et du chargé de pièces 
l’accompagnant, et elle lui a fixé un délai de 10 jours dès réception du pli pour 
répondre au recours. Avisée la veille, l’intimée a retiré ce pli au guichet postal 
1200 Genève 8 Jonction le 1er octobre 2021. 

Par acte daté du 11 octobre 2021, mais expédié par pli recommandé le 12 octobre 
2021, l’intimée a fait parvenir à la Chambre des prud’hommes son mémoire-
réponse au recours. 

C. Les faits (procéduraux) pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

a.  Le 4 mai 2021, A______, ingénieur en aéronautique de formation, a saisi le 
Tribunal des prud’hommes d’une demande en paiement dirigée contre B______ 
SA, l’autorisation de procéder après l’échec de la tentative de conciliation ayant 

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été délivrée le 7 avril 2021. L’écriture était accompagnée d’un chargé de 16 pièces 
(liasse 2). 

b.  A______ a conclu à ce que B______ SA - société spécialisée dans le domaine 
de l’informatique - soit condamnée à lui verser les montants bruts suivants :  

- 197'739 fr. brut à titre des salaires des mois de janvier 2018 à août 2020, le 
montant brut correspondant au 5% du chiffre d’affaires conclues ;  

- 20'000 fr. net correspondant à deux mois de salaires, à titre d’indemnité pour 
licenciement abusif ;  

- 33'963 fr. brut à titre de vacances non prises correspondant à 12,66 semaines ; 

Le tout sous réserve d’amplification des conclusions, et avec intérêts moratoires 
5% dès le 30 août 2020. Il a, par ailleurs (conclusion 2) requis que la défenderesse 
soit condamnée à lui remettre « les documents comptables ou tous autres 
documents utiles relatifs au calcul de son droit à une commission de 5% sur les 
affaires conclues » et (conclusion 6) condamnée à lui délivrer un certificat de 
travail complet. Il a encore conclu (conclusion 9) à ce que la défenderesse soit 
condamnée aux frais judiciaires et aux dépens. Enfin, il a indiqué, à titre 
provisoire, une valeur litigieuse de160'000 fr. (liasse 1). 

c.  En substance, le demandeur a exposé avoir été engagé par la défenderesse à 
Genève en qualité de « Head of Business Partnerships » en date du 1er janvier 
2018. A l’appui de cet allégué, il a produit un contrat de travail daté du 19 
décembre 2017 (pièce 3 dem). 

Il a allégué n’avoir jamais eu connaissance du contrat de travail du 5 novembre 
2018, ni de celui du 1er juin 2019 – tout en les produisant sous cote 9 et 10 de son 
chargé de pièces – éléments dont il anticipait la production par la défenderesse, et 
tenait à en contester d’avance leur pertinence. 

Le demandeur a fondé ses prétentions salariales sur le contrat du 19 décembre 
2017, selon lequel il aurait dû toucher, dès le 1er janvier 2018, un salaire net (sic) 
de 120'000 fr. par an, plus un intéressement au chiffre d’affaires de 5% sur les 
affaires apportées par lui. 

Il a précisé n’avoir reçu aucun salaire pour les mois de janvier 2018 à octobre 
2018, tout en affirmant que la défenderesse lui avait effectivement versé diverses 
avances de frais ou avances sur clients ou encore d’autres avances sans indications 
de motifs pour un montant total de 25'800 fr. (pièces 11.1 – 11.12 dem = extraits 
de son compte postal). 

Enfin, il a ajouté qu’en réalité, et « conformément au contrat du 19 décembre 
2017 », il aurait dû toucher, pour période de son emploi, à savoir du 1er janvier 

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2018 au 31 août 2020 – le montant total de 320'000 fr. correspondant à 32 mois de 
salaire de 10'000 fr. net (sic) plus un intéressement de 5% sur les affaires 
apportées – le tout, toutefois, sous déduction des salaires qu’il admet avoir 
effectivement perçus entre novembre 2018 et août 2020, soit d’un montant total 
de 197'773 fr. 93. 

S’agissant des vacances, il a affirmé qu’il avait droit à 5 semaines par an, mais 
qu’il n’avait pu les prendre durant la période considérée (du 1er janvier 2018 au 31 
août 2020). Il a calculé l’indemnité de vacances due, à savoir 33'963 fr. sur la base 
d’un salaire mensuel de 10'000 fr. x 12 mois x 10,64 x 2,66 ans. 

d.  Par mémoire-réponse du 12 juillet 2021, B______ SA s’est opposée à la 
demande et a conclu, « préalablement » à ce que le Tribunal « ordonne la 
suspension de la présente procédure dans l’attente de l’issue des procédures 
pénales actuellement engagées par la défenderesse auprès du Ministère public 
genevois suite au dépôt de sa plainte pénale du 23 décembre 2020 pour faux, 
usage de faux et subsidiairement, gestion déloyale, ainsi que de sa plainte pénale 
contre inconnu du 12 février 2021 pour faux dans les titres (abus de signature 
d’autrui et/ou usage de faux dans les titres) ». A titre principal, la défenderesse a 
conclu au déboutement de demandeur de toutes ses conclusions avec suite de frais 
et dépens. L’écriture était accompagnée d’un chargé de 13 pièces (liasse 6). 

e.  En substance, la défenderesse a contesté l’existence d’un contrat de travail pour 
la période antérieure au 1er novembre 2018, arguant de faux, et partant comme 
non opposable, le contrat du 19 décembre 2017 produit par le demandeur (i. e. 
pièce 4 dem). Elle expose que le demandeur avait été engagé, en réalité, le 1er 
novembre 2018, et ce sur la base d’un contrat de travail dûment signé par les 
parties en date du 5 novembre 2018 lequel prévoyait un salaire mensuel de 7'500 
fr. brut et un « bonus discrétionnaire » (pièce 1 déf). Un deuxième contrat aurait 
été signé, par la suite, pour adapter la rémunération et l’indemnité de frais. 

S’agissant des versements sur le compte du demandeur dans la période du 1er 
janvier 2018 au 31 octobre 2018, la défenderesse admet les avoir effectués, mais 
les avoir effectués à titre d’avances de frais, et non pas à titre de salaire (pièce 9 
déf). 

La défenderesse a fait figurer dans son chargé un commandement de payer (frappé 
d’opposition) qu’elle a fait notifier au demandeur par l’Office des poursuites du 
district C______ en date du 10 février 2021 (poursuite 2______), et ce pour un 
montant de 72'449 fr. 02 réclamé à titre de « créance relative aux avances de 
frais/salaires selon extrait du compte remis le 18 septembre 2020 » (pièces 8 et 9 
déf). 

Elle a également inséré dans son chargé copie de sa plainte pénale contre le 
demandeur du  23 décembre 2020 pour « faux dans les titres, tentative 

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d’escroquerie, et abus de confiance – appropriation illégitime »  (pièce 6 déf) et de 
celle dirigée « contre inconnu » du 12 février 2021 pour « abus de la signature 
d’autrui et/ou usage de faux dans les titres » (pièce 13 déf). 

f.  Par ordonnance du 14 juillet 2021, le Tribunal des prud’hommes a transmis 
copie du mémoire-réponse au demandeur, lui impartissant un délai de 15 jours 
pour se déterminer sur la demande de suspension ; la note qui accompagnait cet 
envoi contenait au verso le texte de l’art. 147 CPC « Défaut et conséquences » 
(liasse 7). 

g.  Par pli du 23 juillet 2021, le demandeur a transmis au Tribunal des 
prud’hommes sa « Détermination sur la demande de suspension » aux termes de 
laquelle il s’opposait à la cette demande de la défenderesse (liasse 8). 

Il y a exposé en substance qu’à teneur de la jurisprudence la suspension d’une 
procédure civile comme dépendant du pénal ne devait être admise 
qu’exceptionnellement, l’exigence de célérité l’emportant dans les cas limites. Et 
que, par ailleurs, le juge civil n’était pas lié par le jugement pénal (art. 53 CO). 
Enfin, dans le cas concret, la suspension ne répondrait à aucun motif 
d’opportunité valable. 

h.  Par ordonnance du 13 août 2021, le Tribunal des prud’hommes a invité la 
défenderesse à lui communiquer les numéros de procédures pénales et l’état 
d’avancement de ces procédures (liasse 9). 

Par courrier-réponse du 17 août 2020 la défenderesse a indiqué que sa plainte 
pénale du 23 décembre 2020 s’était vu attribuer le no. de procédure 
P/1______/2021, et la plainte pénale du 12 février 2021 le numéro 
P/3______/2020 (liasse 10). 

i. Dans l'ordonnance du 13 août 2021, le Tribunal des prud’hommes a accueilli la 
demande de suspension de la procédure au motif que «  les faits faisant l’objet de 
la procédure pénale P/1______/2021 concernent ceux de la présente procédure, 
étant donné que les conclusions du demandeur en paiement de salaires sont 
notamment basées sur le contrat de travail du 19 décembre 2017, dont la véracité 
de la signature de ce document est contestée par la défenderesse » et « que les 
éléments de faits retenus par la juridiction pénale auront donc une incidence 
directe sur le sort des prétentions du demandeur en lien avec ce contrat de 
travail ». 

S’agissant de la procédure pénale P/3______/2020, le Tribunal des prud’hommes 
a considéré que les faits à la base de plainte pénale contre inconnu du 12 février 
2021 « n’ont pas de lien direct sur le sort des prétentions prud’homales du 
demandeur, dès lors qu’il s’agit principalement de répondre à la question qui a 
signé ces contrats ». 

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j.  Dans son recours, soigneusement motivé, du 6 septembre 2021, A______ fait 
grief au Tribunal des prud’hommes a) d’avoir suspendu la procédure « en 
violation l’art. 126 CPC, » b) d’avoir contrevenu au « principe de la célérité » (art. 
29 al. 1 Cst. féd), c) d’avoir omis de procéder à une « pesée des intérêts » en 
présence, et d) d’avoir versé dans « l’arbitraire dans l’établissement des faits » 
(liasse I a). 

Le premier juge aurait violé l’art. 126 al. 1 CPC, en excédant son pouvoir 
d’appréciation en matière de suspension. En substance, la résolution du litige 
prud’homal ne justifierait pas du tout d’attendre l’issue  - encore lointaine - de la 
procédure pénale. Du reste, le juge civil ne serait pas lié par l’éventuel jugement 
pénal à venir (cf. art. 53 CO). Et enfin, il ressortirait des faits articulés et pièces 
produites par les parties qu’il y a eu des versements effectués en faveur du 
recourant dans la période du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018, et que, partant 
de là, la question de savoir si le contrat de travail du 19 décembre 2017 était « vrai 
ou faux » n’avait pas de pertinence pour la solution du litige prud’homal. 

Par ailleurs, le premier juge aurait violé le principe de la célérité (art. 29 al. 1 Cst 
féd). 

La recourante a joint à son écriture un chargé de 5 pièces, dont notamment un 
« Extrait du registre des poursuites » (art. 8a LP) de l’Office des poursuites de 
Genève du 1er septembre 2021, d’où il ressort que l’intimée fait l’objet de 
poursuites pour un montant total de 608'521 fr. 65. (liasse I b). 

EN DROIT 

 

1. Recevabilité 

1.1.  En procédure civile, la décision du juge ordonnant la suspension de la cause 
est une mesure d’instruction qui peut, conformément à l’art. 126 al. 2 CPC, faire 
l’objet d’un recours (« Beschwerde ») au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC 
(HALDY, in : BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPY, Code de procédure 
civile, Commentaire romand, [CPC-CR], 2e éd., Bâle, 2019, N. 9 ad art. 126 
CPC). 

1.1.1.  Pour être recevable, à la forme, le recours doit être écrit, motivé, et avoir 
été interjeté dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision 
(cf. art. 321 al. 2 CPC ; HALDY, op. cit. N. 10 ad art. 126 CPC ;  ATF 141 III 273 
consid. 3.3; CAPH/72/2015 du 30. 4. 2015 consid.1). 

1.1.2.  Point n’est besoin, lorsque le recourant s’en prend à une décision de 
suspension du procès qu’il allègue et établisse que la décision lui causerait un 
préjudice difficilement réparable tel que visé à l’art. 319 let. b ch. 2 CPC  - cette 

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exigence ne le concernerait que s’il attaquait une décision de refus de suspension 
(TF 4A_386/2020 du 17 août 2020 consid. 5 = SJ 2021 I 33 ;  TF 5D_182/2015 
du 2 février 2016 consid. 1.3 ; STEINER, Die Beschwerde nach der 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich, 2019, p. 71). 

1.1.3.  Par ailleurs, le recours est recevable pour a. violation du droit et/ou b. 
constatation manifestement inexacte des faits (cf. art. 320 let. a et b CPC). 

1.1.4 En l’espèce, le recourant a satisfait à ces conditions de recevabilité de son 
recours. Son recours a été interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi ; 
l’acte est motivé en fait et en droit, et les griefs du recourant allèguent une 
violation du droit, respectivement, une constatation manifestement inexacte des 
faits. 

1.2. S’agissant de l’intimée, elle s’était vu impartir, conformément à l’art. 322 al. 
2 CPC,  un délai identique au recours – c’est-à-dire un délai légal de 10 jours à 
pour se déterminer par écrit. S’agissant d’un délai légal, une prolongation de ce 
délai, sur requête ou d’office, est exclue (STEINER, op. cit. 298 ; STERCHI, in : 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Berner Kommentar  [ZPO – BK], II, 2012, 
N. 6 ad art. 322 – 324 CPC). 

1.2.1.  Les délais déclenchés par la communication d’un acte judiciaire courent dès 
le lendemain de celle-ci (cf. art. 142 CPC). 

1.2.2.  Il ressort du dossier judiciaire, que l’intimée s’était vu notifier le recours du 
recourant et l’invitation à y répondre par pli recommandé du 28 septembre 2021, 
qu’il avait retiré ce pli au guichet postal 1er octobre 2021.  Par conséquent, le délai 
de 10 jours pour expédier ou déposer au Greffe sa réponse courait à partir du 
lendemain, c’est-à-dire à partir du 11 octobre 2021. Ce délai était échu le lundi 11 
octobre 2021 à 24h00.  

1.2.3.  Il s’ensuit que le mémoire-réponse de l’intimée daté du 11 octobre 2021 est 
irrecevable. 

1.2.4. Le dépôt tardif ou l’omission du dépôt d’un mémoire-réponse dans une 
procédure civile ou pénale ne sauraient cependant être interprétés comme 
acquiescement de la partie intimée aux conclusions de la partie appelante ou 
recourante (TF  6B_364/2016 du 17. 6. 2016 cons. 2.2. ; STEINER, op. cit. p. 300). 
La procédure suit son cours sans qu’il soit tenu compte du défaut (cf. art. 147 al. 2 
CPC). 

1.3. Quant au recourant, il a cru bon, pour étayer ses moyens, de produire dans 
son chargé de pièces, un extrait du registre des poursuites concernant l’intimée 
daté du 1er septembre 2021. 

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1.3.1.  Or, à teneur de l’art. 326 CPC, en matière de recours, les conclusions, les 
allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (STEINER, op. cit. p. 
272 ss ; JEANDIN, in : CPC-CR, op. cit., Nos. 1 - 2 ad art. 326 CPC). 

1.4. Le recours est une voie de remise en cause extraordinaire des jugements qui 
confère un pouvoir de cognition limité à la juridiction supérieure (JEANDIN, CPC-
CR, op.cit. N. 6 ad Intro. art. 308 – 334 et N. 1 ad art. 320 CPC); ce pouvoir de 
cognition est limité à l’examen des griefs dûment articulés (« Rügepflicht ») pour 
violation du droit et de constatation manifestement inexacte des faits (STEINER, 
op. cit., p. 265). 

1.4.1. L’appréciation manifestement inexacte ou insoutenable (« unrichtige 
Ermessensausübung ») d’une situation de fait ou de droit est assimilée à une 
violation du droit au sens de l’art. 320 let. a CPC (STEINER, op. cit., p. 256). 

2. Bien-fondé du recours 

2.1.  Le recourant reproche au Tribunal notamment d’avoir ordonné la suspension 
de la présente procédure en violation de l’art. 126 al. 1 CPC et en violation 
également du principe de la célérité ancré à l’art. 29 al. 1 Cst. féd. 

2.1.1.  A teneur de l’art. 126 al. 1 CPC, le Tribunal peut ordonner la suspension de 
la procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès. 

2.1.2.  L’art. 126 al. 1 CPC confère un large pouvoir d’appréciation au juge 
(WEBER, in : OBERHAMMER/DOMEJ/HAAS, Kurzkommentar ZPO [KUKO-ZPO], 
Bâle, 3e éd., 2021, N. 2 ad art. 126 CPC). La suspension doit répondre à un besoin 
réel et être fondée sur des motifs objectifs. Elle ne saurait être ordonnée à la 
légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans 
des délais raisonnables (TF 4A_683/2014 du 17. 2. 2015 consid. 2.1). 

2.1.3. Une suspension dans l’attente de l’issue d’un autre procès peut se justifier 
en cas de procès connexes. Comme le juge civil n’est pas lié par le jugement pénal 
(art. 53 CO ; ATF 125 III 401 cons. 3 = JdT 2000 I 110), l’existence d’une 
procédure pénale ne justifiera toutefois qu’exceptionnellement la suspension de la 
procédure civile (TF 4A_683/2014 du 17. 2. 2015 consid. 2.1 ; WEBER, op. cit. N. 
7 ad art. 126 CPC ; GSCHWEND, in: SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER, 
Zivilprozessrecht, Basler Kommentar [ZPO-BaK],  Bâle, 3e éd., 2017, N. 13 ad 
art. 126 CPC). 

2.1.4. L’art. 29 al. 1 Cst. féd. dispose que toute personne a droit, dans une 
procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement 
et jugée dans un délai raisonnable. A l’instar de l’art. 6 § 1 de la Convention 
européenne des droits de l’homme [CEDH, RS 0.101] - qui n’offre, à cet égard, 

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pas une protection plus étendue – cette disposition consacre le principe de la 
célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. Viole la garantie ainsi 
accordée l’autorité qui ne rend pas une décision qu’il lui incombe de prendre dans 
le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l’affaire et les 
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 ; 124 
I 139 consid. 2 c ; CAPH/72/2015 du 30 avril 2015 consid. 2.1; DANG/ NGUYEN, 
in : MARTENET/DUBEY, Constitution fédérale, Commentaire romand, Bâle, 2021, 
Nos. 99 ss ad art. 29 Cst. féd). 

2.1.5. Dans l’appréciation, le juge tiendra notamment compte de l’importance 
d’une décision rapide pour le demandeur, de la complexité en fait et en droit du 
cas concret, ainsi que du comportement procédural des parties (TF 4A_409/2015 
du 2 décembre 2015 consid. 4). Dans le doute, il optera pour le respect du principe 
de la célérité (135 III 127 cons. 3.4 ; 119 II 386 cons. 1b ; DIETSCHY, Les conflits 
de travail en procédure civile suisse, Bâle, 2011, p. 261). 

2.2. En l’espèce, - le recourant le relève à juste titre - le point central ayant 
apparemment conduit le Tribunal des prud’hommes à suspendre la procédure 
comme dépendant du pénal était celui relatif à la question de l’authenticité du 
contrat de travail - produit par le recourant, et contesté par l’intimée - du 19 
décembre 2017. 

2.2.1. Il est certes constant qu’un contrat de travail constitue un titre au sens de 
l’art. 110 al. 4 et de l’art. 251 ch. 1 CPS (TF 6B_573/2020 du 19. 7. 2021 cons. 
3.3.2 ; ATF 128 IV 265 ; TF 6B_1073/2010 du 21 juin 2011 consid. 6). 

2.2.2.  Or, ni ce fait, ni la question de la commission ou non, par le recourant, de 
l’infraction visée à l’art. 251 CP (faux dans les titres) ne sauraient avoir une 
pertinence pour le juge prud’homal ; point n’était besoin en l’espèce - à tout le 
moins du point de vue de l’instruction des faits et des questions juridiques à 
résoudre - que le Tribunal des prud’hommes suspendît sa procédure comme 
dépendant du pénal. Il n’est dû reste pas allégué par l’intimée qu’elle aurait versé 
au recourant, sur la base d’un contrat de travail falsifié, des salaires ou montants 
indus et qu’elle aurait de ce fait subi un dommage. 

2.2.3.  L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la présence d’un écrit, 
ni de son « authenticité », mais de la fourniture, par un prestataire, d’un travail à 
un donneur d’ordre dans un rapport de subordination – point n’est besoin de la 
conclusion d’un contrat écrit (cf. art. 319 et 320 al. 2 CO). 

2.2.4.  Il incombe à la partie demanderesse qui s’affirme salariée de prouver 
l’existence d’une relation de travail, le temps de travail effectué, et le montant du 
salaire convenu et dû (actori incumbit probatio, art. 8 CC). C’est à la partie 
défenderesse d’établir tout fait dont il résulterait que la relation invoquée 

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n’existait pas et tout fait d’où il résulterait que la prétention invoquée n’est pas 
fondée (cf. TF 21 décembre 1998 in : SJ 1999 I p. 385 consid. 1 b). 

2.2.5.  En l’occurrence, il ressort du dossier que, dans la période de janvier à fin 
octobre 2018, il y a bel et bien eu un flux financier entre les parties ; l’intimée a 
versé au recourant, à intervalles réguliers, des montants substantiels. Tout porte 
donc à penser qu’il existait entre les parties, déjà dans cette période-là, soit un 
contrat de travail, soit un rapport contractuel d’une autre nature. Il n’a pas été 
allégué que ces montants aient été versés sans cause. 

2.2.6.  Dès lors qu’à teneur de sa demande du 4 mai 2021, le recourant affirme 
l’existence d’un contrat de travail à partir du 1er janvier 2018 déjà, le Tribunal 
devra, compte tenu de la théorie des faits doublement pertinents, admettre, dans 
un premier temps, la pertinence de cet allégué et instruire la cause en 
conséquence. 

2.2.7.  A supposer que, par la suite, il dût s’avérer que les rapports contractuels 
entre les parties antérieurs au 1er novembre 2018 ne relevaient pas d’un contrat de 
travail, il incomberait au Tribunal des prud’hommes - fût-il Tribunal spécialisé en 
droit du travail - appliquant le droit d’office (art. 57 CPC), de qualifier la nature 
de ces rapports juridiques (par ex. contrat de mandat, contrat de société simple) et 
de trancher au fond (cf. TF 4A_484/2018 du 10 décembre 2019 consid. 5.4 = 
RSPC 2020 p. 105). 

2.2.8.  Point n’est donc besoin d’attendre la décision du juge pénal sur 
« l’authenticité » du contrat de travail écrit du 19 décembre 2017, authenticité 
contestée par l’intimée. Il en va de même pour ce qui est de l’authenticité des 
contrats de travail écrits subséquents des 5 novembre 2018 et 1er juin 2019, 
contestée, cette fois-ci, par le recourant. 

2.2.9.  Au besoin, le Tribunal des prud’hommes pourra d’office ou sur requête 
ordonner, en s’adressant au Ministère public, l’apport de la procédure pénale - 
quel qu’en soit l’état d’avancement au moment de l’apport. 

2.2.10.  Ensuite, le seul fait que l’intimée puisse éventuellement être appelée à 
payer au recourant des montants qu’elle pourrait en tout ou partie compenser avec 
des sommes qui lui sont dues, et que le recourant pourrait éventuellement être 
condamné à lui rembourser par la suite, ne justifie pas une suspension de la cause 
et une dérogation au principe de la célérité. 

2.2.11. Enfin, l’on ne peut se défaire de l’impression que l’intimée, en déposant sa 
plainte pénale, entendait verser dans une tactique dilatoire 
(« Verschleppungstaktik »). Ce qui n’appelle pas la protection du droit. 

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2.3. En conclusion, le Tribunal a mésusé du son pouvoir de suspendre la cause en 
opportunité. Il convient donc d’annuler son ordonnance du 24 août 2021 et de lui 
renvoyer le dossier pour qu’il reprenne l’instruction de la cause. 

3. Vu la valeur litigieuse qui dépasse le seuil de 50'000 fr., la procédure n’est pas 
gratuite (cf. art. 71 RTFMC, RS/GE du 1er mai 10). Les frais de l’instance de 
recours seront arrêtés à 800 fr. et réputés compensés avec l’avance fournie par le 
recourant, avance qui reste acquise à l’Etat (cf. art. 39, 41 et 68 RTFMC). 

Ils seront supportés par l’intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) ; en 
conséquence, elle sera condamnée à verser au recourant le montant de 800 fr. au 
titre de remboursement des frais judiciaires. 

Dans les causes soumises à la juridiction des prud’hommes, il n’est pas alloué de 
dépens (art. 22 al. 2 LaCC, RS/GE E 1 05). 

* * * * * 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5: 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 6 septembre 2021 par A______ contre 
l’ordonnance OTPH//1566/2021 rendu le 24 août 2021 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/4328/202-5. 

Au fond : 

Annule cette décision. 

Cela fait : 

Ordonne au Tribunal des prud’hommes de reprendre la procédure dans la cause 
C/4328/2021-5. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais 

Arrête les frais du recours à 800 fr., couverts par l’avance de frais déjà opérée qui reste 
acquise à l’Etat de Genève. 

Les met à charge B______ SA. 

Condamne en conséquence B______ SA à rembourser la somme de 800 fr. à A______ 
au titre de remboursement des frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Werner GLOOR, président; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur; Madame Shirin HATAM, juge salariée; Mme Chloé RAMAT, greffière. 

 

   

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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.