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**Case Identifier:** a8026457-6693-5dcb-8a84-8e0789c0a1de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2013 A/1849/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1849-2012_2013-05-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1849/2012-FPUBL ATA/329/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 mai 2013 

 

   dans la cause 

 

Monsieur X______ 
représenté par Me Yves Bonard, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

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A/1849/2012 

EN FAIT 

1)  Monsieur X______, né le ______ 1958, marié et sans enfants, a été nommé 

par la Ville de Genève (ci-après : la ville), le 24 mars 1982, en qualité 

d'instructeur auprès du service de la protection civile de la ville, dès le 1
er

 juillet 

1982. Il est devenu chef instructeur au sein du même service dès le 1
er

 juin 1992, 

puis sous-chef dudit service dès le 1
er

 février 1996.  

2)  Le 18 décembre 2003, M. X______ a signé un engagement destiné à 

respecter la directive relative à l'utilisation des systèmes d'information et de 

communication (ci-après : la directive SIC). Il certifiait en avoir pris 

connaissance. Il prenait bonne note du fait qu’en cas de soupçon de violation de la 
directive SIC, une surveillance individualisée et la consultation de messages ou 

fichiers douteux pouvaient être ordonnées conformément à l’art. 21 de ladite 
directive. 

  L’usage des systèmes d’information et de communication de 
l’administration municipale était limité aux besoins professionnels (art. 3 al. 1 et 2 
de la directive SIC). Toutefois, leur utilisation à des fins privées était tolérée de 

manière occasionnelle, dans les limites résultant de l’obligation de service de 
consacrer tout son temps à son travail, dans la mesure où elle n’était pas relative à 
une activité commerciale ou financière et pour autant qu’elle n’entraîne pas la 
consultation ou la transmission de représentations obscènes ou violentes 

(art. 3 al. 3 let. a à d de la directive SIC). 

  L’utilisateur de ces systèmes devait adopter un comportement irréprochable, 
notamment en protégeant les principes et les valeurs conformes aux intérêts et à 

l’image de la ville (art. 4 al. 1 et al. 2 let. a de la directive SIC). Il était tenu 
d’informer sa hiérarchie de toute utilisation abusive de ces systèmes (art. 4 al. 4 de 
la directive SIC). Il ne devait pas commettre d’infractions pénales (art. 5 de la 
directive SIC). Aucun fichier à caractère personnel n’était admis sur les serveurs 
de fichiers (art. 19 al. 1 de la directive SIC). 

  En cas de soupçon de violation de la directive SIC, le directeur général de 

l’administration municipale pouvait ordonner à la direction des systèmes 
d’information (ci-après : DSI) d’effectuer, pour une durée limitée, une 
surveillance individualisée et de sauvegarder les éléments de preuve (art. 21 al. 1 

let. a et b de la directive SIC). Le conseil administratif pouvait ordonner une 

enquête administrative et, en cas de soupçon d’infraction pénale, le dépôt d’une 
plainte (art. 21 al. 4 de la directive SIC). Le non-respect des dispositions de la 

présente directive pouvait entraîner des sanctions administratives conformément 

aux statuts relatifs au personnel de l’administration municipale (art. 21 al. 5 de la 
directive SIC). 

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3)  Le 10 avril 2008, M. X______ a participé à un séminaire destiné aux cadres 

et portant sur leurs droits et devoirs de fonctionnaires et sur les entretiens liés aux 

sanctions disciplinaires. 

4)  Dès le 1
er

 janvier 2009, M. X______ a été transféré au service d'incendie et 

de secours (ci-après : SIS) en qualité de chef du centre de compétence et de 

formation (ci-après : CECOFOR).  

  D’après le cahier des charges relatif à cette fonction, signé en août 2010, il 
était cadre supérieur et assumait la direction du CECOFOR. Il devait coordonner 

les activités et diriger l’ensemble du personnel de ce centre. Parmi ses tâches, 
figuraient également la supervision de la gestion du catalogue des modules de 

formation, le respect des directives, la communication et les relations publiques du 

centre vis-à-vis de la direction du SIS et de l’extérieur. Il était en particulier 
chargé d’accueillir les visiteurs et de prendre tous les contacts externes utiles aux 
activités du centre. 

5)  Le 12 octobre 2009, la ville a infligé un blâme à M. X______ pour avoir 

manqué à son devoir de surveillance vis-à-vis de ses subordonnés. Deux d’entre 
eux avaient été vus, au centre et pendant les heures de travail, en état d’ivresse, 
notamment par des personnes extérieures à celui-ci. L’un d’eux avait été retrouvé 
en fin de journée dans un état de coma éthylique. Cette situation donnait une 

mauvaise image du CECOFOR. L’intéressé n’a pas contesté cette sanction. 

6)  Par courrier du 9 juin 2011, la direction du département de l'environnement 

urbain et de la sécurité (ci-après : le DEUS) a confirmé par écrit à M. X______ le 

contenu de leur entretien du 8 juin 2011. 

  La constitution de l’unité recrutement et formation (ci-après : URF) dès le 
1

er
 septembre 2010 ne justifiait plus le poste de chef du CECOFOR occupé par 

l’intéressé. Ce poste était supprimé. Un nouveau poste de responsable de la 
logistique de la formation, à une échelle salariale inférieure, était ouvert.  

  Au vu de la situation, la ville devait procéder à des recherches pour proposer 

à M. X______ un ou plusieurs postes équivalents au sein de l’administration 
municipale, subsidiairement des mesures de reconversion professionnelle. 

L’intéressé était donc invité à transmettre son dossier en vue de l’ouverture d’une 
procédure de mobilité d’ici le 24 juin 2011. 

  La direction du DEUS refusait les deux alternatives proposées par 

M. X______. D’une part, le poste de chef de l’URF, que l’intéressé demandait à 
occuper sans subir de diminution de salaire, n’était pas vacant. D’autre part, le 
nouveau poste de responsable de la logistique de la formation ne pouvait pas être 

attribué à l’intéressé avec le même salaire. Elle prenait note du refus de l’intéressé 
d’envisager une reconversion professionnelle à l’extérieur de l’administration. 

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7)  Entre le 22 juin 2011 et le 20 décembre 2011, M. X______ et la ville ont 

échangé une dizaine de courriers.  

  En substance, M. X______ souhaitait conserver un emploi au sein de la 

protection civile avec le même salaire. Il acceptait de reprendre le poste de 

responsable de la logistique de la formation à cette condition. 

  La ville en a pris note mais a informé M. X______ qu’elle ne pouvait pas lui 
offrir le même salaire que celui qu’il avait jusqu’alors. Ce poste était évalué à une 
échelle de traitement inférieure. Elle était cependant disposée à le mettre au 

bénéfice du niveau maximal de la catégorie afférente à ce poste, à savoir l’annuité 
25. Par ailleurs, le poste de chef du CECOFOR serait supprimé au 31 décembre 

2011. 

8)  Par mémo interne du 5 décembre 2011, Monsieur Y______, chef de l’URF, 
a fait part à Monsieur Z______, chef de service du SIS, de divers 

dysfonctionnements au sein de son unité, notamment en matière d’utilisation des 
systèmes d’information. Sur ce point, il lui avait été rapporté qu’un cadre du 
CECOFOR aurait visionné à son poste de travail des films à caractère 

pornographique, sans toutefois pouvoir ni confirmer ni infirmer ces propos. 

M. Y______ ne mentionnait aucun nom. 

  Le 9 décembre 2011, M. Y______ a adressé un mémo interne et confidentiel 

à M. Z______. Aux alentours du 25 novembre 2011, Monsieur S______ lui avait 

rapporté qu’il avait été dérangé durant son travail par des bruits perçus comme la 
bande de son d’un film pornographique. Il avait établi avec certitude que ces sons 
provenaient du bureau de M. X______ qui l’occupait au même moment. Ces faits 
avaient été confirmés par Monsieur D______. 

  Le 12 décembre 2011, M Y______ a informé M. Z______ que Monsieur  

B______ avait été témoin des mêmes faits que ceux rapportés par M. S______, le 

jeudi 8 décembre 2011 entre 18h et 18h45. 

  Le 13 décembre 2011, M. M______ a communiqué ces événements à la 

direction du DEUS. 

9)  Le 14 décembre 2011, la direction du DEUS a demandé, avec l’accord du 
maire et du directeur général de la ville, à la direction des systèmes d'information 

et de la communication de la ville (ci-après : DSIC) de procéder à une 

investigation ciblée conformément à la procédure décrite à l’art. 21 de la directive 
SIC. Ce même jour, Monsieur XA______, conseiller de direction chargé de la 

sécurité, a été chargé de la réaliser. 

10)  Le 19 janvier 2012, la ville a bloqué l’accès de M. X______ aux sites 
privés. 

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11)  Le 22 février 2012, la DSIC a établi un rapport d’investigation préliminaire 
et confidentiel au sujet de l’utilisation par M. X______ des outils informatiques 
mis à sa disposition par la ville. 

  Une surveillance de la navigation sur le poste de travail et de l’antivirus 
mettait en évidence la consultation – ou la tentative de consultation (contrée par 
un filtrage actif de la DSIC) – de nombreux sites pornographiques, la consultation 
régulière de sites sans rapport avec l’activité professionnelle de l’intéressé, la 
consultation de sites en rapport avec la recherche d’emploi ainsi que la 
consultation volontaire de sites notifiés, par le biais d’une page d’avertissement, 
comme inadaptés par rapport à la directive d’usage. Cette dernière activité 
induisait une volonté délibérée de consulter les sites en question. Cette 

surveillance portait sur une période allant du 31 octobre 2011 au 19 janvier 2012 

et résultait de l’analyse des fichiers journaux importants.  

  Le 12 janvier 2012 avait été mis en service un nouvel outil de contrôle 

destiné à améliorer le filtrage des sites considérés comme non conformes à la 

directive SIC. Dès cette date, il ressortait de l’analyse des fichiers journaux de 
consultation internet, obtenus à partir de la nouvelle plateforme de filtrage, que 

M. X______ consultait régulièrement des sites sans rapport avec son activité 

professionnelle et des sites en relation avec la recherche d’emploi, à l’exclusion de 
sites pornographiques.  

  L’analyse des processus lancés sur le poste de travail de M. X______ entre 
le 4 janvier et le 10 février 2012 conduisait aux conclusions suivantes. L’usage du 
jeu lors du temps de travail était régulier et en augmentation continue. L’usage du 
jeu pouvait se produire à tout moment de la journée, y compris dès l’arrivée au 
travail le matin. Il pouvait représenter une part non négligeable du temps de 

travail quotidien.  

12)  Par lettre recommandée du 22 février 2012, le conseil administratif de la 

ville (ci-après : le conseil administratif) a informé M. X______ qu’il ouvrait une 
enquête administrative à son encontre en raison de manquements à ses devoirs de 

fonction au sein du SIS. Cette enquête était confiée à Messieurs I______ et 

O______, juristes au service juridique de la ville. 

  Il était reproché à M. X______ d’avoir enfreint à plusieurs reprises la 
directive SIC, d’avoir consulté des sites à caractère pornographique et/ou érotique 
au moyen du matériel informatique de la ville, d’avoir eu des activités étrangères 
à son travail et incompatibles avec son statut de cadre, notamment le 

téléchargement et l’usage de jeux pendant ses heures de travail ainsi que la 
consultation de sites internet divers sans lien avec son travail, et d’avoir porté 
atteinte à la considération et à la confiance dont la fonction publique devait être 

l’objet ainsi qu’aux intérêts de la ville. 

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13)  Par courriel du 22 février 2012, les enquêteurs ont informé M. P______ que 

le conseil administratif leur avait confié l’enquête administrative à l’encontre de 
M. X______. Ils lui ont demandé de procéder rapidement à une copie intégrale du 

disque physique du poste de travail de l’intéressé. 

14)  Le 23 février 2012, Monsieur A______, administrateur informatique à la 

DSIC, et M. P______ se sont rendus au CECOFOR afin de copier le disque dur de 

M. X______. 

15)  Le même jour, en fin de journée, M. X______ et son avocat se sont 

entretenus avec le maire et le directeur général adjoint de la ville. 

16)  Par fax et courrier du 28 février 2012, M. X______, sous la plume de son 

avocat, a accepté la proposition de la ville consistant à le transférer au poste de 

responsable de la logistique de la formation au niveau maximal de la catégorie 

afférente à ce poste, à savoir l’annuité 25. 

17)  Le 29 février 2012, le conseil de M. X______ a signé une quittance 

confirmant avoir reçu de la ville copie de l’intégralité du dossier de l’intéressé. 

18)  Le 1
er

 mars 2012, M. X______ a été entendu, en présence de son conseil, 

dans le cadre de l’enquête administrative ouverte à son encontre. Il n’avait aucun 
motif de récusation à faire valoir à l’encontre des enquêteurs et confirmait avoir 
reçu copie du dossier. 

  Il reconnaissait avoir consulté des sites à caractère érotique et historique et 

des sites liés à la recherche d’emploi et avoir joué à deux jeux installés sur son 
ordinateur. Il admettait avoir consulté les sites mentionnés dans le rapport du 

22 février 2012, que l’intéressé qualifiait d’« érotiques ». Il niait avoir recherché 
des sites pornographiques. Il reconnaissait être passé outre l’avertissement de la 
ville lors de la consultation de certains sites. Il vérifiait toujours qu’aucun virus ne 
contamine son poste de travail lors des consultations de sites à caractère érotique 

ou autres sites. 

  Il naviguait sur internet à titre privé brièvement, généralement pendant les 

pauses, à raison de 20 à 30 minutes, et plus rarement le soir après 16h30. Son 

horaire officiel de travail était de 7h30 à 12h puis de 13h à 16h30. Il terminait 

cependant ses journées vers 18h30-19h et venait travailler le samedi et plus 

rarement le dimanche en cas de besoin.  

  Il reconnaissait s’être rendu occasionnellement sur des sites érotiques entre 
septembre 2010, moment de son changement de fonction dans le cadre de la 

réorganisation du service, et le 19 janvier 2012 pour se changer les idées. Depuis 

cette date, il n’en avait plus consultés. 

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  Messieurs S______ et D______ avaient leurs bureaux sur le même étage 

que lui. Le premier avait son bureau à côté du sien et le second à une quinzaine de 

mètres environ. Concernant le mémo interne du 9 décembre 2011 de M. F______, 

M. X______ expliquait avoir ouvert un courriel sans en connaître le contenu. Un 

film à caractère érotique avait alors démarré. Il l’avait regardé jusqu’au bout.  

19)  Le 5 mars 2012, le conseil de M. X______ a signé une quittance confirmant 

avoir reçu de la ville copie du courriel et des pièces jointes reçus par les 

enquêteurs le 2 mars 2012 dans le cadre de l’enquête administrative dirigée contre 
son mandant.  

20)  Le 6 mars 2012, les enquêteurs ont poursuivi l’audition de M. X______, 
assisté de son avocat. 

  Il reconnaissait avoir enregistré sur son poste de travail des images à 

caractère érotique lors de ses consultations occasionnelles de sites à caractère 

érotique. Par le terme « occasionnel », il entendait une ou deux fois par semaine, 

pendant une durée limitée, soit entre 10 et 15 minutes parfois, pendant ses pauses. 

Il n’avait pas transféré d’images ou de vidéos à caractère érotique depuis un 
support amovible. Il ne s’était jamais rendu volontairement sur des sites 
pornographiques montrant de la violence, des enfants ou des animaux. Il n’avait ni 
volontairement ni intentionnellement téléchargé des images en lien avec ces 

thèmes. 

  Au sujet de la présence, sur son poste de travail, de trois photographies 

montrant une scène de zoophilie, une scène d’urolagnie et une scène où un 
homme serrait le cou d’une femme couchée, M. X______ avait expliqué qu’il 
s’agissait de fenêtres dites « pop-up ». Lorsqu’il consultait les sites à caractère 
érotique, des photos apparaissaient sur son écran et s’enregistraient 
automatiquement sur son poste de travail. Il les effaçait immédiatement car elles 

étaient immorales et ne correspondaient pas à ce qu’il recherchait. 

  Le logiciel « solitaire_bodie.exe » lui avait été adressé par courriel. Il 

s’agissait d’un jeu similaire au jeu de cartes du solitaire mais avec des cartes plus 
grosses. Il jouait à des jeux de cartes pendant ses temps d’attente, sans pouvoir en 
préciser la fréquence. 

  Il n’avait jamais eu l’intention de consulter des sites à caractère obscène ou 
violent. Il était tombé sur les trois photographies susmentionnées contre son gré. 

Les cadres n’avaient pas des heures de pause fixes. Il n’avait jamais voulu nuire 
aux intérêts de la ville. Il avait agi par dépit, suite à son changement de situation 

professionnelle en septembre 2010 et par déprime en raison de l’incertitude y 
relative.    

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21)  Le 7 mars 2012, la DSIC a établi un rapport d’investigation complémentaire 
et confidentiel au sujet de l’activité de M. X______ afin de répondre à la requête 
des enquêteurs.  

  Une copie miroir du disque dur de M. X______ avait été réalisée à l’aide 
d’un dispositif physique, sur des disques neufs et sous scellés. Elle était copiée sur 
deux autres supports avec le même procédé afin de disposer d’un disque de travail 
et d’une copie de première génération permettant de régénérer le disque de travail 
en cas de besoin. Les fichiers supprimés par l’utilisateur avaient été restaurés à 
partir du disque de travail afin de reconstituer un historique plus vaste de 

l’utilisation du poste de travail. Ils étaient enregistrés sur un support amovible 
remis aux enquêteurs avec ledit rapport et la copie-image.  

   L’investigation complémentaire portait sur l’analyse du poste de travail de 
M. X______ et la reconstitution des fichiers effacés. Elle se fondait sur l’état de la 
machine au moment de la copie effectuée au CECOFOR et représentait l’activité 
récente de M. X______ à partir de son poste de travail. Elle dressait dix-neuf 

constats attestant de multiples violations avérées à la directive SIC par M. 

X______ et accompagnés d’éléments de preuve. Les données restaurées 
représentaient environ 20'000 fichiers et 20 Giga-Octets. 

  L’analyse du poste de travail de M. X______ révélait les éléments suivants. 
L’historique du navigateur FireFox présentait la consultation de fichiers de type 
pornographique, effectuée avec une recherche des mots-clés suivants : « mature », 

« porno » et « sex ». Ces fichiers étaient stockés sur un support amovible. 

D’autres fichiers sans rapport avec l’activité professionnelle avaient été également 
consultés. Le répertoire « mes documents » du profil de M. X______ faisait 

apparaître des liens sur des jeux, y compris un jeu en ligne, et contenait un jeu 

exécutable dénommé « solitaire_bodie.exe ». Un extrait de ce dernier figurait au 

constat n. 10 du rapport et montrait des femmes entièrement dévêtues. Les fichiers 

de bibliothèque résiduels du lecteur multimédia intégré au poste de travail 

permettaient de constater la lecture de fichier pornographique sur le poste. Le 

logiciel CCleaner présent sur le poste de travail n’était pas paramétré pour effacer 
automatiquement l’historique au démarrage de la machine. Son utilisation 
semblait être un acte volontaire et délibéré de l’intéressé pour dissimuler ses 
activités sur son poste de travail. L’historique des lancements de ce logiciel de 
nettoyage permettait de constater qu’il était parfois lancé plusieurs fois par jour. 

  La reconstitution des fichiers effacés conduisait aux constats suivants. Des 

fichiers de type pornographique avaient été stockés sur le poste de travail, puis 

effacés. Des fichiers vidéo, sans rapport avec l’activité professionnelle, avaient été 
stockés puis effacés sur le disque dur de la station de travail. Un était de nature 

érotique, un autre de nature indubitablement pornographique. La restauration des 

coockies issues de séances de navigation antérieures permettait de constater la 

consultation de sites pornographiques pour certains ou sans rapport avec l’activité 

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professionnelle pour d’autres. La restauration de l’historique de la barre des tâches 
Microsoft à un état antérieur permettait de retrouver des liens sur des fichiers issus 

de supports amovibles contenant des liens vers des répertoires stockant des 

fichiers pornographiques. Parmi les images récupérées sur l’ordinateur 
professionnel de M. X______, une photographie montrait une scène de zoophilie. 

Deux autres photographies partielles montraient une scène d’urolagnie et une 
scène de violence représentant un homme serrant d’une main le cou d’une femme. 

22)  Par courrier du 7 mars 2012, remis par porteur à M. X______, en son 

domicile élu chez son conseil, le conseil administratif de la ville a prononcé, à 

titre de mesures provisionnelles et en raison de la gravité des éléments nouveaux, 

la suspension de l’activité de l’intéressé ainsi que la suppression de son traitement 
et de toute prestation à charge de la ville, avec effet immédiat jusqu’au prononcé 
d’une éventuelle sanction. La décision était exécutoire nonobstant recours. 

  M. X______ avait été informé ce même jour par les enquêteurs que 

certaines images récupérées sur son poste de travail représentaient respectivement 

une scène de zoophilie, une scène d’urolagnie et une scène de violence d’un 
homme sur une femme et qu’elles pouvaient relever de la pornographie dure. 

  La suspension emportait interdiction à M. X______ de se rendre sur son lieu 

de travail. Il était également prié de restituer le matériel et les clés en sa 

possession. Un éventuel licenciement avec effet rétroactif à cette même date était 

réservé.   

23)  M. X______ a été en incapacité totale de travail pour raison de maladie du 

7 mars au 7 avril 2012, puis du 7 mai au 7 août 2012.  

  Cette incapacité avait été attestée par quatre certificats médicaux établis par 

le même médecin. Les deux premiers étaient datés du 12 mars 2012 et du 30 avril 

2012. Les deux derniers étaient datés du 4 juin 2012 et portaient sur la période 

allant du 7 juin au 7 juillet 2012 puis du 7 juillet au 7 août 2012. 

24)  Le 12 mars 2012, le conseil de M. X______ a signé une quittance 

confirmant avoir reçu de la ville un exemplaire du rapport d’investigation 
complémentaire de la DSIC concernant l’intéressé.  

25)  Le 14 mars 2012, M. S______, instructeur au SIS, a été entendu à titre de 

témoin, dans le cadre de l’enquête administrative ouverte contre M. X______, en 
présence de ce dernier et de son avocat. 

  Il avait entendu des bandes sonores de films qui étaient, d’après lui, de 
nature pornographique car il entendait des halètements d’hommes et de femmes. 
Ces bruits provenaient du bureau de M. X______ et étaient assez forts. Il en 

estimait la fréquence à une ou deux fois par semaine, à la fin du service, vers 16h-

17h, sans pouvoir en préciser la durée. M. D______ et d’autres collègues de 

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l’étage, comme M. W______ et M. L______, avaient également entendu ces 
bruits lorsqu’ils étaient dans son bureau. Il situait le début de ces bruits au 
moment du déménagement des bureaux, en décembre 2011. Auparavant, il n’était 
pas voisin de M. X______. Au début, ces bruits ne le dérangeaient pas. Ensuite, 

ils l’agaçaient car le volume sonore augmentait parfois. Il ne s’en était pas plaint 
auprès de l’intéressé car ce dernier n’était pas son supérieur hiérarchique et car 
cela lui paraissait malvenu. Il avait été convoqué par M. F______ au sujet de ces 

bruits. Après cet entretien, M. D______ lui avait avoué avoir informé M. F______ 

de ces faits. 

26)  Le 19 mars 2012, l’avocat de l’intéressé a déposé une liste de sept témoins, 
à savoir M. F______, M. M______, Madame C______, Madame F______, 

Monsieur J______, Monsieur H______ et Monsieur K______. 

27)  Les 16 et 21 mars 2012, les enquêteurs ont informé le conseil de 

M. X______ que sa demande de pièces du 12 mars 2012, renouvelée le 20 mars 

2012, avait été transmise au conseil administratif pour des raisons de compétence. 

L’avocat demandait le rapport d’investigation et l’échange de correspondance 
entre les deux enquêteurs et le conseil administratif, qui était à l’origine de la 
décision du 7 mars 2012. 

28)  Le 21 mars 2012, le conseil de M. X______ a signé une quittance 

confirmant avoir reçu de la ville un disque dur externe de 500 Go avec copie des 

fichiers restaurés par la DSIC et des logs concernant l’intéressé. 

29)  Par fax et courrier distincts du 23 mars 2012, adressés respectivement au 

maire de la ville et aux enquêteurs, le conseil de l’intéressé a demandé la 
récusation de ces derniers et l’annulation de l’audience du même jour et des 
suivantes. Les enquêteurs refusaient de lui remettre des pièces importantes du 

dossier et n’étaient pas impartiaux.  

30)  Ce même jour, les enquêteurs ont entendu M. P______ à titre de témoin, en 

l’absence de M. X______ et de son avocat. 

  Il était conseiller de direction chargé de la sécurité et de la gestion des 

services. Il était titulaire de plusieurs diplômes en matière de sécurité et avait une 

expérience de plusieurs années en la matière. Il avait rédigé les deux rapports des 

22 février et 7 mars 2012 et en confirmait le contenu. 

  La liste des sites internet consultés par M. X______ entre le 31 octobre 

2011 et le 19 janvier 2012 et répertoriés dans le premier rapport n’englobait pas 
l’ensemble de la navigation qu’il avait effectuée pendant ladite période. Le 
logiciel utilisé était uniquement compatible avec le logiciel « Internet Explorer », 

et non avec les logiciels « Firefox » et « Chrome ». Il ne pouvait notifier que des 

sites identifiés par l’éditeur comme « sensibles ». Les sites de nature 

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pornographique étaient très mobiles et il s’en créait des dizaines de milliers par 
jour. Il était possible que des sites non convenables n’aient pas été classés dans la 
liste des sites consultés par l’intéressé. Il n’était techniquement pas possible 
d’affirmer que M. X______ s’était rendu volontairement sur ces sites. Toutefois, 
d’une part, les navigateurs de la ville étaient configurés par défaut pour stopper les 
fenêtres « pop-up » indésirables. D’autre part, depuis l’installation de nouveaux 
systèmes de filtrage début janvier 2012, il n’avait plus été constaté de consultation 
de sites pornographiques sur le profil de M. X______. Si l’activité de consultation 
de ce dernier était réalisée à son insu, le témoin en aurait retrouvé des traces dans 

les systèmes de filtrage. De plus, lors de l’analyse du poste de travail dans le cadre 
du second rapport, des mots-clés de recherche de type pornographique avaient été 

retrouvés dans le fichier historique de recherches « Google ». 

  Les sites répertoriés dans le second rapport ne constituaient qu’une trace 
partielle issue de la surveillance continue par la DSIC sur l’utilisation des sites 
sensibles en 2011 depuis le poste de travail de l’intéressé. Cette liste ne couvrait 
pas l’ensemble de la navigation réalisée par ce dernier, ce qui n’était 
techniquement pas possible. De plus, il était impossible de classifier tous les sites 

présents sur internet, ce qui expliquait que des sites pornographiques pouvaient 

être consultés sans faire l’objet d’un avertissement. La durée de la navigation ne 
pouvait pas être précisée. La durée indiquée pour les jeux dans les deux rapports 

correspondait à la durée d’exécution du processus « jeu ou programme » sur la 
station de travail ; il n’était pas exclu qu’à certains moments, le jeu ait tourné en 
tâche de fond. Le jeu « solitaire_bodie.exe » stocké sur le profil personnel du 

poste de travail de M. X______ n’était pas un jeu installé par défaut avec 
Windows sur les postes de la ville.  

  Le logiciel « Ccleaner » permettait d’effacer de nombreux historiques sur le 
poste de travail, tels que l’historique de navigation, celui des fichiers récents, les 
cookies présents sur le poste de travail, les fichiers temporaires ou la visualisation 

de vidéos. Il n’était pas livré en standard sur les stations de travail de la ville. Il 
n’était pas utile aux employés car la sécurité était assurée par diverses mesures 
implémentées par la ville et la vitesse du poste de travail de l’intéressé était 
largement suffisante. L’effacement d’historique avait compliqué le travail 
d’investigation. 

  Il ne pouvait pas dire si les fichiers images ou vidéos résultaient 

d’enregistrements automatiques, par exemple suite à la navigation sur des sites 
pour adultes, ou si M. X______ les avait volontairement stockés sur sa machine. 

Toutefois, la taille de certains fichiers était suffisamment importante pour 

considérer que les images ne provenaient pas d’une navigation. 

  De très nombreux fichiers de type pornographique n’avaient pas pu être 
restaurés ni transmis électroniquement aux enquêteurs. Il avait seulement pu 

réaliser une capture d’écran sur laquelle on pouvait constater que de tels fichiers 

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A/1849/2012 

étaient présents sur le disque local de M. X______. Les sites pornographiques 

représentaient un risque majeur pour la sécurité de l’information. Ils étaient 
souvent infectés par des codes malicieux. Consulter de tels sites constituait un 

comportement à risque avéré, que la directive DSIC visait à supprimer. 

31)  Le 27 mars 2012, le conseil de M. X______ a communiqué au conseil 

administratif les motifs de la demande de récusation des enquêteurs du  23 mars 

2012. 

32)  Le 28 mars 2012, les enquêteurs ont entendu Messieurs D______ et 

B______ à titre de témoins, en présence de M. X______ et de son avocat. Ce 

dernier a maintenu sa demande de récusation et s’est opposé à l’audition des 
témoins.  

a. M. D______, instructeur auto-école, partageait son bureau avec 

M. B______. Avant la directive SIC, ses collègues pompiers et lui recevaient des 

courriels pouvant contenir des fichiers image ou vidéo pornographique ou 

érotique. Il avait entendu une fois des bruits d’un film X provenant du bureau de 
M. X______, après 17h. Il avait discuté de cet événement avec M. S______ et 

d’autres collègues dont il souhaitait taire les noms. En septembre 2011, il s’était 
plaint, au cours d’une conversation privée et informelle avec Monsieur Q______, 
président de la commission du personnel, du fait que M. X______ fumait le cigare 

et visionnait des films X. Il avait par la suite dit à M. S______ qu’il avait dénoncé 
M. X______ à M. Q______. M. F______ l’avait reçu après son entretien avec M. 
S______. 

b. M. B______, responsable de la formation auto-école, avait son bureau au 

début du couloir à l’opposé de celui de M. X______, au bout du même couloir. Il 
avait entendu, depuis son bureau, des bruits d’une bande son qui résonnaient à 
l’étage, un soir entre 18h et 18h45, vers la fin du mois de janvier 2012, et non en 
décembre 2011. Selon lui, il s’agissait d’une bande son d’un film X car il avait 
entendu des cris de jouissance. Il ne savait pas si ces bruits provenaient du bureau 

de M. X______. Il avait communiqué ces événements à M. F______, à l’issue 
d’une conversation professionnelle avec lui et sur question de sa part. Il n’avait 
plus entendu de tels bruits depuis.  

33)  Le 30 mars 2012, le conseil de l’intéressé a sollicité, à titre de mesure 
provisionnelle, la suspension immédiate de tous les actes d’instruction par les 
enquêteurs et persisté dans sa demande de récusation à leur encontre. 

34)  Par courrier recommandé du 30 mars 2012, les enquêteurs ont informé le 

conseil de l’intéressé avoir reçu de la DSIC les accès aux serveurs utilisés par 
M. X______. Ils lui adressaient un diaporama enregistré par ce dernier sur l’un 
des serveurs de la ville et intitulé « Chanson Paillarde – La bite à Dudule ». Ils 

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A/1849/2012 

l’invitaient à leur faire parvenir un disque dur externe s’il souhaitait recevoir une 
copie des fichiers informatiques enregistrés par son mandant. 

35)  Le 4 avril 2012, les enquêteurs ont entendu M. Y______ à titre de témoin, 

en présence de M. X______ et de son avocat. Ce dernier a maintenu sa demande 

de récusation et s’est opposé à l’audition du témoin. 

  Engagé par la ville le 1
er

 janvier 1988, il était devenu chef de l’URF en 
septembre 2010 après avoir occupé plusieurs fonctions. Le travail de M. X______ 

était satisfaisant. Il était déçu de son investissement. Par rapport à la masse de 

travail, l’intéressé manquait de proactivité, était attentiste et ne faisait pas 
suffisamment remonter les informations. 

  Aux alentours du 25 novembre 2011, M. S______ avait souhaité lui parler 

et lui avait alors raconté les faits figurant dans son mémo du 9 décembre 2011. 

M. S______ avait entendu les bruits à plusieurs reprises et les avaient associés à 

de la pornographie. Quinze jours après cet entretien, M. D______ était venu le 

voir et lui avait rapporté des événements similaires. Ce dernier avait été témoin 

des mêmes faits dès septembre 2011. Il confirmait que M. B______ lui avait 

indiqué la date du 8 décembre 2011, et non la période de fin janvier 2012, et que 

les bruits provenaient du bureau de M. X______. Il était allé trouver M. B______ 

suite aux déclarations de Messieurs S______ et D______ car il travaillait au 

même étage que M. X______. Aucune autre personne ne lui avait parlé de ces 

événements. 

  M. S______ lui avait dit que les bruits le dérangeaient. Il n’avait pas jugé 
utile de convoquer M. X______ immédiatement pour lui demander d’arrêter. 
M. D______ apparaissait également dérangé par ces bruits. M. B______ en était 

choqué. Il n’avait pas entrepris d’autres démarches que la rédaction des mémos 
des 5 et 9 décembre 2011 car M. Z______ lui avait demandé de respecter une 

discrétion absolue. 

36)  Par pli recommandé du 5 avril 2012, le conseil administratif a rejeté la 

demande de récusation contre les enquêteurs. 

37)  Le 5 avril 2012, M. X______ a recouru contre la décision du 7 mars 2012 

auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative. Celle-ci l’a déclaré irrecevable, par arrêt du 17 avril 2012 
(ATA/220/2012), au motif que le recours était tardif. 

38)  Le 17 avril 2012, les enquêteurs ont poursuivi l’audition de M. Y______, en 
présence de M. X______ et de son avocat. Ce dernier a maintenu sa demande de 

récusation contre les enquêteurs et les a informés de son intention de recourir 

contre la décision du conseil administratif du 5 avril 2012. Il s’est opposé à 
l’audition du témoin. 

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  M. Y______ n’avait pas abordé le fond de l’enquête avec 
Messieurs S______, D______ et B______. Ceux-ci lui avaient uniquement dit 

qu’ils étaient convoqués pour être auditionnés dans le cadre de cette enquête. 
Excepté les échanges de décembre 2011, il n’avait pas eu de contacts avec M. 
Z______ ou d’autres personnes de la ville au sujet du contenu de ceux-là. Il 
n’avait pas eu accès aux documents de la DSIC ou d’autres personnes concernant 
M. X______. 

39)  Le même jour, les enquêteurs ont clos l’instruction. Ils disposaient de 
suffisamment d’éléments pertinents pour rendre leur rapport, qui pourrait ensuite 
être contesté par l’intéressé. 

  Le conseil de M. X______ s’est opposé à la clôture de l’instruction et a 
persisté à se déterminer par écrit sur le refus des enquêteurs d’entendre les autres 
témoins. Il a également maintenu sa demande de récusation et son intention de 

recourir contre la décision du conseil administratif du 5 avril 2012.  

40)  Le 24 avril 2012, les enquêteurs ont rendu leur rapport. 

  Selon les rapports de la DSIC relatifs à l’utilisation d’internet par 
M. X______, ce dernier visitait régulièrement des sites pour adultes, notamment 

des sites de « streaming » (films à visionnement en ligne) pour adultes, et des sites 

de réseaux sociaux. Il se rendait de manière répétée sur des sites sans lien avec 

son activité professionnelle. Il consultait aussi des sites à caractère commercial. 

La visite des sites pour adultes et celle sans lien avec son activité professionnelle 

étaient très fluctuantes d’un jour à l’autre, voire d’une semaine à l’autre, mais 
demeuraient assez importante(s).  

  Entre le 31 octobre 2011 et le 2 février 2012, M. X______ s’était rendu à 
plusieurs reprises depuis son poste de travail sur internet pendant ses heures de 

travail, en particulier, afin d’y consulter des sites pour adultes et des sites sans lien 
avec ses tâches professionnelles, et ce dans des proportions conséquentes. Un 

nombre important d’images à caractère érotique ou pornographique, dont 
certaines avaient été enregistrées par l’intéressé, avaient été retrouvées sur son 
disque dur. Entre le 4 janvier et le 22 février 2012, M. X______ avait exécuté sept 

jeux, dont l’un était à caractère érotique, sur son poste de travail, de manière 
quotidienne et à n’importe quel moment de la journée, sur des périodes non 
négligeables. Il avait ainsi violé l’art. 3 al. 3 de la directive SIC régissant 
l’utilisation des systèmes à des fins privées.  

  M. X______ avait également stocké sur l’un des serveurs de la ville des 
fichiers de nature privée, parmi lesquels figuraient un diaporama à caractère 

pornographique, des marches militaires de diverses origines, des documents en 

lien avec le nazisme et le fascisme et des correspondances privées. Il avait ainsi 

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violé l’art. 19 de la directive SIC interdisant l’enregistrement de fichiers à 
caractère personnel sur les serveurs de la ville. 

  L’intéressé avait visionné depuis son poste de travail puis enregistré sur 
celui-ci des images et des vidéos à caractère érotique ou pornographique, dont 

certaines images pouvaient relever de la pornographie dure. Il avait aussi 

sauvegardé sur l’un des serveurs de la ville des fichiers en lien avec le nazisme et 
le fascisme. Il avait ainsi violé l’art. 4 al. 1 et 2 de la directive SIC exigeant un 
comportement irréprochable, respectueux des principes et valeurs de la ville et 

conforme aux intérêts et à l’image de cette dernière. 

  En violant ces différentes dispositions de la directive SIC, qu’il avait signée 
et s’était engagé à respecter en décembre 2003, M. X______ avait contrevenu aux 
art. 82 à 84 du statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 (ci-après : le statut - 

LC 21 151.30).  

  D’ailleurs, il avait reconnu avoir consulté depuis septembre 2010 des sites à 
caractère érotique et enregistré des images de ces sites sur son poste de travail. 

Les images restaurées depuis le disque dur de l’intéressé attestaient la présence 
d’une cinquantaine d’images de nature érotique et pornographique sur son poste 
de travail, dont certaines pouvaient relever de la pornographie dure. Elles ne 

représentaient qu’une partie des fichiers retrouvés sur le disque dur de l’intéressé, 
dont certains étaient particulièrement endommagés et n’avaient pas pu être 
restaurés.  

  En sus des consultations régulières sur des sites pour adultes ou sans lien 

avec ses tâches, M. X______ exécutait des jeux pendant des durées non 

négligeables, de manière quasi quotidienne, parfois même à plusieurs reprises 

dans la même journée. 

  Au vu de l’ensemble de ces éléments, M. X______ avait eu des occupations 
étrangères à son activité professionnelle et incompatibles avec son statut de cadre. 

Un tel comportement n’était pas compatible avec l’image et les devoirs des 
fonctionnaires.  

41)  Par pli recommandé du 25 avril 2012, le conseil administratif a transmis à 

M. X______ le rapport d'enquête et l'a informé qu'il envisageait un licenciement 

avec effet immédiat pour justes motifs. Un délai au 7 mai 2012 était accordé à 

l'intéressé pour transmettre ses observations et demander une audition par une 

délégation du conseil administratif. 

42)  Le 7 mai 2012, M. X______ s’est déterminé sur le rapport d’enquête et a 
demandé à être entendu par une délégation du conseil administratif. Il a en outre 

sollicité l’audition des témoins qu’il avait désignés et sa réintégration à son poste 

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A/1849/2012 

avec versement de son traitement avec effet au 7 mars 2012. Il a également conclu 

au prononcé d’un blâme à son encontre. 

43)  Le 16 mai 2012, une délégation du conseil administratif a entendu 

M. X______. 

44)  Le même jour, par lettre recommandée, le conseil administratif a prononcé 

la résiliation immédiate des rapports de service de l’intéressé pour justes motifs, 
avec effet rétroactif au 7 mars 2012. La décision était exécutoire nonobstant 

recours. 

  Dès octobre 2011, il avait consulté de manière régulière des sites à caractère 

érotique et/ou pornographique depuis son ordinateur professionnel, notamment 

pendant ses heures de travail. Il avait également visionné des images et des films à 

caractère érotique et/ou pornographique depuis son ordinateur professionnel, 

notamment pendant ses heures de travail. Il avait sauvegardé sur son ordinateur, 

sur les serveurs de la ville et sur des supports amovibles, un nombre significatif de 

fichiers relatifs à ces consultations. Parmi ceux-ci, figuraient trois images 

représentant une scène de zoophilie, une scène d’urolagnie et une scène de 
violence, qui étaient susceptibles de constituer de la pornographie dure. 

  Il avait aussi enregistré, sur l’un des serveurs de la ville, des fichiers sans 
lien avec ses tâches, parmi lesquels figuraient des documents en lien avec le 

nazisme et le fascisme. Il avait en outre occupé une partie non négligeable de son 

temps de travail à des activités étrangères à son travail, notamment en jouant à des 

jeux sur son ordinateur professionnel. 

  Il avait ainsi gravement violé ses devoirs de fonction et n’était plus digne de 
confiance. L’intéressé avait un statut de cadre, suivi une formation spécifique en 
2008 sur les droits et les devoirs des cadres du SIS et déjà fait l’objet d’un blâme 
le 12 octobre 2009. Une attitude irréprochable et exemplaire était attendue de lui. 

45)  Par courrier recommandé du 12 juin 2012, M. Z______ a invité 

M. X______ à libérer son bureau. 

46)  Le 15 juin 2012, l’intéressé a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre administrative. Il a conclu préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif et à l’audition de dix témoins, à savoir M. Z______, Mme C______, 
Mme F______, M. J______, M. H______, M. A______, M. K______, Monsieur 

G______, Monsieur N______ et Madame R______. Il a conclu, à titre préalable et 

principal, à sa réintégration avec effet au 7 mars 2012 et au versement de son 

salaire dès cette même date. Il a conclu principalement à l’annulation de la 
décision litigieuse et au prononcé d’un blâme. 

  En substance, le recourant contestait l’enquête administrative pour deux 
motifs. Il n’avait pas eu accès au rapport précédant celui du 7 mars 2012 de la 

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DSIC, qui avait fondé la mesure provisionnelle de le licencier et de lui supprimer 

son traitement avec effet immédiat. Les enquêteurs avaient, sans motif valable, 

refusé d’entendre tous les témoins dont il avait requis l’audition. De plus, la 
surveillance de son poste de travail, et en particulier de son fichier privé, 

constituait des opérations clandestines violant l’art. 21 al. 3 de la directive SIC, la 
loi fédérale sur la protection des données et le principe de la bonne foi. Les 

rapports en découlant ne pouvaient donc pas fonder la décision de licenciement. 

Ceux-ci se fondaient sur des appréciations subjectives et partiales de M. P______. 

Le conseil administratif avait ainsi fait preuve de partialité à son égard. Il en allait 

de même des enquêteurs, qui n’avaient instruit qu’à charge au lieu d’établir 
objectivement les faits. En outre, la mesure provisionnelle du 7 mars 2012 avait 

été prise sans qu’il ait été préalablement entendu. 

  M. X______ reconnaissait avoir commis une faute en naviguant sur des 

sites à caractère érotique, historique, de recherche d’emploi et en jouant à des jeux 
pendant ses temps de pause et/ou d’attente ou en fin de journée, après ses heures 
effectives de travail. Il n’avait cependant jamais eu la volonté de consulter des 
sites pornographiques ou de voir des images obscènes ou violentes. Sa faute était 

objectivement beaucoup moins grave que celle qui lui était reprochée. Elle n’avait 
eu aucun impact sur le bon fonctionnement du CECOFOR ou du SIS, ni sur son 

travail. Ces navigations privées n’avaient jamais dérangé ses collègues. Il n’avait 
jamais infecté le système informatique de la ville de virus, ni causé d’autres 
problèmes. Ces consultations résultaient de la pression exercée sur lui par sa 

hiérarchie et ne constituaient pas de justes motifs propres à rompre le lien de 

confiance entre la ville et lui. Les autres employés naviguaient également 

quotidiennement à des fins privées, notamment sur des sites érotiques, et jouaient 

à des jeux. Il avait en outre arrêté ses consultations sur internet à des fins privées 

le 19 janvier 2012. Il n’avait à aucun moment été averti du fait que les navigations 
à titre privé pouvaient entraîner une sanction. 

  Par ailleurs, si de justes motifs avaient existé, le licenciement immédiat 

aurait dû intervenir en décembre 2011, lorsque la surveillance informatique 

secrète avait été ordonnée. Le conseil administratif n’aurait pas eu besoin de 
constituer un dossier à charge contre lui, ni de mener des investigations secrètes. 

Ayant tardé à prononcer le licenciement, le conseil administratif ne pouvait pas de 

bonne foi se prévaloir de l’existence de justes motifs.  

  Sa faute n’était pas de nature à justifier une sanction aussi grave que le 
licenciement immédiat avec effet rétroactif. La sanction infligée était 

disproportionnée, ce d’autant que le blocage de certains sites décidé par la ville le 
19 janvier 2012 était une mesure adéquate pour prévenir tout risque de récidive. Il 

ne contestait pas le principe d’une sanction, mais celle-ci devait être 
proportionnée et tenir compte de ses trente années de service, de la qualité de son 

travail, de son comportement envers ses collègues et sa hiérarchie, de sa 

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collaboration avec les enquêteurs, de son âge et de sa situation financière difficile. 

Un blâme aurait été largement suffisant. La décision litigieuse devait donc être 

annulée. 

47)  Le 29 juin 2012, la ville s'est opposée à la restitution de l'effet suspensif. Les 

rapports d'investigations de la DSIC des 22 février et 7 mars 2012 ainsi que le 

rapport d'enquête administrative du 24 avril 2012 établissaient que le recourant 

avait consulté des sites à caractère pornographique et enregistré des images de ce 

même type sur son poste de travail. L'intéressé avait admis avoir consulté des sites 

à caractère érotique depuis son poste de travail dès septembre 2010, enregistré des 

images de ce type et joué, pendant ses heures de travail, à des jeux installés sur 

son poste. Un tel comportement rompait le lien de confiance de manière 

définitive, ce d'autant plus qu'il était un cadre. 

48)  Par décision du 3 juillet 2012, la présidente de la chambre administrative a 

rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif. 

49)  Le 16 juillet 2012, la ville a conclu au rejet du recours.  

  Elle avait respecté la procédure de la directive SIC et le statut du personnel. 

Elle avait ordonné l’ouverture d’une enquête administrative après avoir obtenu 
des éléments objectifs confirmant les déclarations des employés du SIS. Ceux-ci 

avaient entendu des bruits d’une bande son d’un film pornographique provenant 
du bureau du recourant. En raison des soupçons sérieux d’abus, le conseil 
administratif pouvait procéder à une surveillance nominative sur une période 

limitée et enregistrer les moyens de preuve. L’intéressé avait eu accès aux deux 
rapports préliminaires des 22 février et 7 mars 2012. Aucun élément ne permettait 

d’établir une quelconque partialité de la part des enquêteurs. La demande de 
récusation du recourant avait été rejetée par décision du conseil administratif du 

5 avril 2012, qu’il n’avait pas contestée.  

  Le droit d’être entendu n’avait pas été violé. L’intéressé avait pris 
connaissance et levé copie des deux rapports du 22 février et 7 mars 2012, comme 

l’attestaient les quittances signées par son conseil les 29 février, 5 et 12 mars 
2012. Il avait pu se déterminer à ce sujet tant oralement lors des audiences tenues 

par les enquêteurs que par écrit dans sa détermination du 7 mai 2012. S’agissant 
de la décision du 7 mars 2012, elle était en force. La demande d’audition de 
témoins du recourant ne portait pas sur des faits pertinents pour l’issue du litige. 

  Les rapports des 22 février et 7 mars 2012 démontraient que l’intéressé avait 
consulté et enregistré des fichiers et des images à caractère pornographique, tels 

qu’un diaporama intitulé « Chanson paillarde – La Bite à Dudule » et de 
nombreuses photographies dont certaines pouvaient être qualifiées de 

pornographie dure. L’affirmation du recourant, selon laquelle ces images étaient 
apparues comme des « pop-up », c’est-à-dire des annonces publicitaires qui 

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s’ouvraient quand on cliquait sur le lien, était contredite par les explications de 
M. P______. Le recourant était passé outre le message d’avertissement lui 
déconseillant la navigation sur le site et avait autorisé ce type de sites. Les 

navigateurs de la ville étaient configurés par défaut pour stopper les « pop-up » 

indésirables. La consultation de sites pornographiques constituait un risque majeur 

pour la sécurité de l’information car ils étaient souvent infectés par des codes 
malicieux. 

  Le recourant avait notamment joué à un jeu dénommé « solitaire-

bodie.exe », à caractère érotique, voire pornographique. Ce dernier n’était pas 
installé par défaut sur les postes de la ville. Il avait utilisé les systèmes 

d’informations à des fins privées et de manière excessive. Les « listings » de 
séquences de jeux indiquaient que l’intéressé jouait à n’importe quelle heure de la 
journée, et non exclusivement pendant les pauses. 

  Le rapport du 7 mars 2012 n’était pas secret. Il comportait les résultats de 
l’analyse du contenu du poste de travail de l’intéressé et des fichiers qu’il avait 
enregistrés sur l’un des serveurs de la ville. Selon ce rapport, la DSIC avait 
récupéré des fichiers effacés par le recourant sur son poste de travail, parmi 

lesquels figuraient trois images susceptibles de relever de la pornographie dure 

(scène de zoophilie, scène d’urolagnie et scène de violence représentant un 
homme serrant le cou d’une femme). Vu le caractère pornographique des images 
et la position de cadre supérieur de l’intéressé, le conseil administratif avait estimé 
que les manquements du recourant étaient particulièrement graves. Il n’était pas 
raisonnablement exigible qu’il continue son activité ni qu’il perçoive son salaire. 
La ville avait confirmé cette décision à l’issue de l’enquête administrative 
attestant des manquements graves du recourant. Le comportement de ce dernier 

constituait un risque avéré pour la sécurité de l’information de la ville, dérangeait 
ses collègues et n’avait cessé qu’après le blocage de tels sites par cette dernière le 
19 janvier 2012. De plus, l’intéressé avait minimisés les faits reprochés en 
affirmant avoir consulté des sites érotiques, et non pornographiques, alors que 

certaines images et fichiers étaient clairement pornographiques. L’expérience et la 
qualité relative du travail du recourant ne sauraient ni pallier la commission de 

graves manquements, ni effacer la gravité de ces actes. Vu qu’il s’agissait d’un 
comportement adopté à plusieurs reprises et pendant plusieurs mois, et non d’un 
acte unique, et qu’il était un cadre supérieur ayant déjà fait l’objet d’un blâme, la 
sanction respectait le principe de proportionnalité.   

   La ville n’avait exercé aucune pression sur M. X______ dans le cadre de 
la réorganisation du service. La constitution de l’URF et la suppression du poste 
de l’intéressé lui avaient été annoncées en juin 2011. M. X______ pouvait faire 
des démarches pour rechercher un poste de cadre supérieur au sein de la ville ou 

déposer sa candidature pour le poste de « responsable de la formation » au sein du 

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CECOFOR. L'intéressé avait refusé la première alternative et accepté la seconde, 

le poste précité étant soumis à une classe de salaire inférieure. 

50)  Le 31 juillet 2012, la ville a dénoncé ces faits à la cheffe de la police. 

51)  Dans sa réplique du 31 août 2012, le recourant a maintenu sa position. Il a 

également conclu à l’expertise de son disque dur par un expert informatique 
indépendant. Il a sollicité l’audition de M. Z______, Mme C______, Mme 
F______, M. J______, M. A______, M. H______, M. K______, M. I______, M. 

O______ et Madame J______ X______. 

  Il insistait sur la concomitance de l’investigation secrète à son encontre et de 
son changement de poste. La volonté de la ville de le licencier avait précédé la 

découverte de l’utilisation informatique litigieuse. Tous les employés du 
CECOFOR utilisaient internet à des fins privées pendant les heures de travail. 

Certains consultaient également des sites érotiques et pornographiques, des sites 

de rencontres ou des réseaux sociaux. D’autres jouaient à des jeux en ligne, au vu 
et su de tous. Ils n’avaient pas été sanctionnés. Les faits qui lui étaient reprochés 
n’étaient donc qu’un prétexte pour le licencier. Il doutait que le diaporama de 
chanson paillarde puisse être qualifié de pornographique au vu du type 

d’amusement employé « de tous temps » dans les sociétés d’étudiants. La fenêtre 
comportant les parties de jeux était active car il ne la fermait pas mais la réduisait 

pendant son temps de travail. Ainsi, dès qu’il avait un moment d’attente dans son 
travail, il commençait une partie. 

52)  Le juge délégué a convoqué une audience de comparution personnelle le 

21 septembre 2012. Les parties ont maintenu leur position. 

  Le recourant admettait que les consultations des sites qui lui étaient 

reprochées violaient la directive SIC qu’il s’était engagé à respecter en 2003. Son 
dossier privé, où il sauvegardait ses recherches d’emploi, le courrier avec son 
avocat et les documents historiques, avait été consulté. Il n’avait pas connaissance 
de la dénonciation pénale déposée par la ville à son encontre. Il maintenait ses 

conclusions en réintégration avec le même salaire, le cas échéant dans un autre 

poste que celui qu’il occupait, ainsi que sa demande d’audition, à titre de témoins, 
M. Z______, Mme C______, Mme F______, M. J______ et M. A______. La 

ville expliquait que les contrôles n’avaient pas été opérés dans le dossier privé du 
recourant. 

53)  Le 17 octobre 2012, le recourant a été entendu par la police. 

54)  Le 18 octobre 2012, le Procureur général a informé le juge délégué que la 

plainte de la ville était instruite par la police et qu’elle lui serait transférée à l’issue 
de l’investigation. 

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55)  Le 2 novembre 2012, le juge délégué a tenu, en présence des parties, une 

audience d’enquêtes, au cours de laquelle quatre témoins ont été entendus. 

 a. M. Z______ avait été informé par M. Q______ de l’existence de 
dysfonctionnements au sein du CECOFOR sans autre précision. Il avait appris les 

faits reprochés au recourant par M. F______. Il avait demandé à ce dernier une 

absolue confidentialité pour préserver l’intéressé. Il avait transmis à sa hiérarchie 
les informations reçues de M. F______ au sujet du recourant et n’avait plus été 
associé à la suite de la procédure.  

 b. Monsieur J______, chef de section formation, connaissait le recourant 

depuis l’âge de 15 ans. Ils avaient travaillé ensemble et étaient amis. Il n’avait pas 
constaté que M. X______ consultait sur son lieu de travail des sites qui n’étaient 
pas utiles à son activité professionnelle. Il ne jouait pas à des jeux sur son 

ordinateur. Un de ses anciens instructeurs et une personne travaillant à la 

réception, Monsieur  T______, jouaient beaucoup aux jeux de cartes. Lorsqu’il 
était le chef du centre, M. X______ l’avait reproché à ce dernier. Il ne savait pas si 
cet employé avait reçu d’autres remarques par sa hiérarchie depuis. Il n’avait 
jamais été dérangé par des bruits provenant du bureau du recourant, proche du 

sien. Il avait conseillé à M. X______ d’installer le logiciel « Ccleaner ». 
L’intéressé lui avait dit que des informaticiens étaient entrés dans son dossier 
privé.  

 c. Madame C______, collaboratrice administrative, avait travaillé depuis 2000 

pour le recourant. Son bureau était situé au rez-de-chaussée. Avant d’être au 
premier étage, le bureau de l’intéressé se trouvait aussi au rez-de-chaussée. Elle 
travaillait tous les matins. Elle n’avait jamais entendu de bruits de films ou de 
sites à caractère pornographique provenant du bureau de M. X______. Ce dernier 

n’avait jamais eu de geste déplacé ou équivoque. Elle partageait son bureau avec 
M. T______. Ce dernier passait beaucoup de temps à jouer à des jeux de cartes et 

autres jeux sur son ordinateur et ne s’en cachait pas. 

 d. Madame F______ avait travaillé avec M. X______ entre 1983 et 1987. Elle 

était alors agent nettoyeuse. Depuis 1987, elle était employée administrative et 

travaillait toute la journée, indirectement pour l’intéressé. Récemment, elle avait 
collaboré avec ce dernier. En 2011, leurs bureaux se trouvaient sur le même étage 

et étaient séparés par un autre bureau. Elle n’avait jamais entendu des bruits de 
films à caractère érotique ou pornographique provenant du bureau de M. 

X______. Elle occupait un bureau seule, mais devait notamment assurer la 

réception. M. T______ passait beaucoup de temps à jouer aux cartes sur son 

ordinateur. Elle en avait informé M. Y______, qui n’était jamais intervenu. Elle 
avait revu M. X______ avec son épouse en mars et le croisait de temps en temps. 

Elle connaissait très bien son épouse. Ils n’avaient pas parlé de ce dossier.  

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A/1849/2012 

56)  Le 23 novembre 2012, le juge délégué a tenu, en présence des parties, une 

seconde audience d’enquêtes, au cours de laquelle deux témoins ont été entendus. 

 a. M. A______ travaillait depuis 2000 à la DSIC. A la demande de M. 

P______, il avait effectué, le 23 février 2012, trois copies de l’intégralité du 
disque dur de M. X______ sur des disques durs vierges. Il avait procédé à la copie 

intégrale. Cela signifiait que tout ce qui figurait sur le disque de M. X______ avait 

été copié. La copie comportait tous les fichiers, les systèmes d’exploitation, les 
données, etc. Au moment de faire la copie, on ne voyait rien passer. Seul le disque 

C physiquement sur la machine avait été copié. Il n’avait pas allumé l’ordinateur 
de l’intéressé de sorte que son disque privé n’avait pas été copié. Les 
fonctionnaires de la ville pouvaient avoir, sur le disque local, un répertoire 

dénommé « privé », auquel les informaticiens n’avaient pas le droit d’accéder, 
sauf si l’utilisateur était présent. Il n’avait pas visionné le disque dur qu’il avait 
copié. Si celui-ci comportait le répertoire privé de M. X______, alors ce répertoire 

avait aussi été copié, ce qu’il n’avait pas pu constater personnellement. Il avait 
procédé aux copies susmentionnées en présence de M. P______ et en l’absence de 
M. X______. Il avait croisé ce dernier, qui partait au moment où il arrivait. Il ne 

savait pas si M. X______ avait été informé du but de leur intervention. Il avait 

placé les trois copies dans un sachet en plastique antistatique et les avait remis à 

M. P______. Il ignorait la suite. Après cette intervention, M. X______ lui avait 

expliqué, à une date dont il ne se souvenait plus, dans les grandes lignes les 

événements. Le témoin lui avait alors dit qu’il avait fait une copie de son disque 
dur. 

 b. M. P______ avait accompagné M. A______, le 23 février 2012, lors de la 

copie du disque dur de l’intéressé effectuée sur demande des enquêteurs. Il avait 
procédé à son analyse et n’avait pas remarqué l’existence de fichiers ou de 
répertoires privés. Les images visionnées, objet des reproches adressés à 

l’intéressé, étaient présentes sur le disque dur de sa machine. Elles avaient été 
effacées puis restaurées dans l’espace physique du disque dur. Les images 
provenaient de différentes sources, à savoir d’un support amovible et de divers 
sites. Le visionnement de photos stockées sur un support amovible n’était pas 
détectable par les contrôles usuels. Ceux-ci étaient tournés vers l’extérieur afin de 
prévenir d’éventuels virus. Il était intervenu en tant qu’agent technique pour 
récupérer des éléments sur la station de travail de l’intéressé et les fournir.  

  Il confirmait la teneur des deux rapports des 22 février et 7 mars 2012. Il 

n’en avait pas rédigé d’autres. Les rapports avaient été établis sur la base des 
données consultées sur la station de travail de M. X______, y compris les cookies 

et les traces de consultation de sites. Il était aussi possible de consulter sur le 

disque dur des fichiers supprimés, effacés ou partiellement écrasés. La navigation 

faite par l’intéressé avait lieu à tout moment de la journée. Une partie des 
documents retrouvés sur la station de travail du recourant avait été enregistrée 

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A/1849/2012 

automatiquement et une autre résultait de manipulations de fichiers faites 

manuellement. Le logiciel « Ccleaner » n’était pas nécessaire à l’activité des 
collaborateurs de la ville. Il fonctionnait mal. Il permettait de supprimer 

l’historique de navigation, les cookies et les documents récemment ouverts par 
l’utilisateur. 

  M. P______ a donné lecture du courriel reçu des enquêteurs le 22 février 

2012, lui demandant d’effectuer une copie intégrale du disque dur physique du 
poste de travail de M. X______. 

  Pour établir le rapport préliminaire, les fichiers journaux avaient été extraits 

du système de contrôle et réconciliés avec l’ordinateur et l’identité de l’utilisateur 
concerné. Pour ce faire, il avait fait appel à plusieurs fonctionnaires de la ville. 

L’un lui avait fourni l’historique de la navigation de la station de travail pendant 
une certaine période, l’autre le nom des personnes connectées sur cette station et 
la durée de connexion. Son rôle consistait à établir les constats, les preuves et les 

recommandations et à déterminer si la directive SIC avait été violée. 

Monsieur U______, directeur de la DSIC, validait les rapports de M. P______ en 

vérifiant leur cohérence, mais sans en modifier le fond. 

  Dans le rapport complémentaire, apparaissaient, dans l’historique des 
documents récents, des lettres de postulation enregistrées dans un dossier privé sur 

le disque S. Ce dernier était le serveur fichiers de la ville, destiné à l’activité 
professionnelle. La création du dossier privé sur ce disque constituait une 

violation de la directive SIC. En ouvrant le disque C, il avait accès à un lien 

permettant d’ouvrir un fichier sur le disque S sur les serveurs fichiers de la ville. Il 
ne pouvait par contre pas dire s’il avait personnellement l’accès lui permettant 
d’ouvrir le document du type « lettre de postulation ». Il n’avait pas demandé des 
droits d’accès particuliers pour effectuer les rapports. Son rôle se limitait à établir 
des constats. 

57)  Le 13 décembre 2012, le recourant a été entendu par le Ministère public. 

58)  Le 21 décembre 2012, la ville et le recourant ont déposé des conclusions 

après enquêtes et maintenu leur position.  

59)  Le 14 janvier 2013, le Procureur général a prononcé une ordonnance de 

classement à l’égard du recourant. Le dossier ne permettait pas de considérer que 
l’intéressé aurait volontairement téléchargé les trois images dites de pornographie 
dure. Celles-ci avaient été retrouvées par la DSIC à travers un processus de 

reconstitution de fichiers corrompus. Bien que le recourant le conteste, la DSIC 

avait mis en évidence une activité relativement intense de consultation de sites à 

caractère pornographique. Dans ces circonstances, si l’intéressé avait cherché à 
stocker sur son ordinateur des images de pornographie dure, un stock 

nécessairement beaucoup plus important aurait été retrouvé, et non trois images 

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A/1849/2012 

isolées. Celles-ci avaient été effacées et n’étaient dès lors pas en possession du 
recourant. 

60)  Le 17 janvier 2013, le juge délégué a invité les parties à se déterminer sur 

l’ordonnance de classement du 14 janvier 2013 et demandé à la ville si elle 
entendait modifier sa décision du 16 mai 2012.  

61)  Le 15 février 2013, la ville a persisté dans ses conclusions.  

  L’utilisation par le recourant de son poste de travail à des fins privées, et en 
particulier la consultation de fichiers à caractère érotique et pornographique, 

n’était pas compatible avec la loyauté et la diligence que la ville pouvait attendre 
d’un cadre. Elle devait pouvoir faire entièrement confiance aux employés du SIS, 
qui assuraient la sécurité de la population. Une mesure moins incisive aurait été 

peu dissuasive vis-à-vis des collègues et des subordonnées de l’intéressé. Elle 
n’aurait pas eu pour conséquence de limiter un tel usage, ce qui serait contraire au 
bon fonctionnement d’une collectivité publique et d’une saine gestion des deniers 
publics.  

62)  Le 15 février 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

  La dénonciation pénale se fondait sur les trois images dites de pornographie 

dure en possession de la ville depuis le 7 mars 2012, mais elle avait été déposée le 

31 juillet 2012 seulement. L’ordonnance de classement confirmait que le 
licenciement immédiat prononcé à son encontre, avec effet rétroactif au 7 mars 

2012, était totalement disproportionné. La ville aurait dû l’avertir au préalable, au 
lieu de procéder à une investigation à son insu. 

63)  Le 22 février 2013, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 104 du statut ; art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 – LOJ – E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 – LPA – E 5 10). 

2)  Fonctionnaire de la ville, le recourant est soumis au statut (art. 1 statut). 

3)  Les griefs remettant en cause la décision du 7 mars 2012 doivent être 

déclarés irrecevables au motif que cette décision est entrée en force, suite à l’arrêt 
de la chambre de céans du 17 avril 2012 (ATA/220/2012). De plus, contrairement 

à l’avis du recourant, l’instruction de la procédure n’a pas démontré l’existence 
d’un rapport précédant celui du 7 mars 2012 de la DSIC et autre que celui du 
22 février 2012. Par ailleurs, une éventuelle violation du droit d’être entendu ne 

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A/1849/2012 

saurait constituer un motif de nullité au regard de la jurisprudence (arrêt du 

Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 12 novembre 2001 consid. 5a et les références 

citées ; ATA/513/2010 du 3 août 2010 consid. 8 et les références citées).  

4)  Le recourant sollicite la nomination d’un expert informatique indépendant. 

  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes (Arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de 

participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 

consid. 2b p. 56 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_552/2011 du 15 mars 2012 consid. 

3.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 

ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne contient 
pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du 
recourant ; il suffit que le juge examine ceux qui sont pertinents pour l'issue du 

litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; Arrêts du 

Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C_514/2009 du 

25 mars 2010 consid. 3.1). 

  En l’espèce, la chambre de céans renonce à procéder à l’acte d’instruction 
sollicité, dans la mesure où il n’est pas de nature à influer sur l’issue du litige et 
qu’elle dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer en connaissance de 
cause. Au surplus, la solide formation de M. P______, ainsi que sa longue 

expérience professionnelle dans le domaine, ne sont pas remises en cause par le 

recourant. 

5)  Le recourant reproche aux enquêteurs d’avoir refusé, sans motif valable, 
d’entendre les témoins qu’il souhaitait auditionner dans le cadre de l’enquête 
administrative. 

  Ce grief est examiné à la lumière des considérations susmentionnées 

relatives au droit à l’administration des preuves fondé sur le droit d’être entendu 
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. 

  En l’espèce, l’enquête administrative avait pour but de faire la lumière sur 
l’utilisation par le recourant de son poste de travail et d’établir si les reproches 
formulés à son encontre dans la lettre du conseil administratif du 22 février 2012 

étaient avérés. Entre le 1
er

 mars et le 17 avril 2012, les enquêteurs ont entendu le 

- 26/36 - 

A/1849/2012 

recourant, les collègues dont les propos sont à l’origine de la présente procédure 
disciplinaire, à savoir Messieurs S______, D______ et B______, le supérieur 

hiérarchique de l’intéressé, M. Y______, ainsi que la personne chargée de 
l’analyse informatique du poste de travail du recourant, à savoir M. P______. A 
l’issue de ces auditions, les enquêteurs ont estimé détenir assez d’éléments 
pertinents pour établir leur rapport et ont, pour ce motif, refusé d’entendre les 
autres témoins désignés par le recourant. Ce dernier pourrait contester leur rapport 

dans la suite de la procédure. En agissant ainsi, les enquêteurs ont procédé à une 

appréciation anticipée des offres de preuves et estimé, à juste titre au vu du but de 

l’enquête administrative, que les témoignages sollicités n’apporteraient pas 
d’autres éléments pertinents relatifs à l’utilisation par l’intéressé de son ordinateur 
professionnel. Cette appréciation est d’ailleurs confirmée suite à l’audition par le 
juge délégué des témoins désignés par le recourant. De plus, sa détermination du 

7 mai 2012 portant sur le rapport d’enquête ne démontre pas en quoi les 
témoignages sollicités auraient été déterminants au regard du but de l’enquête 
administrative limitée à la question de l’utilisation du poste de travail par le 
recourant. L’argument de celui-ci invoquant une utilisation similaire à la sienne 
par d’autres collègues n’entre pas dans le cadre de l’enquête administrative, mais 
concerne la question de l’appréciation de la sanction disciplinaire ressortant de la 
compétence du conseil administratif. Le recourant a pu soutenir ce point de vue 

devant le conseil administratif à deux reprises, l’une par écrit dans sa 
détermination du 7 mai 2012 et l’autre oralement devant une délégation du conseil 
administratif le 16 mai 2012. Par conséquent, les enquêteurs ont correctement 

motivé leur refus d’entendre les témoins désignés par le recourant. Ils n’ont de ce 
fait pas violé son droit d’être entendu. 

6)  Le recourant reproche à la ville de s’être fondée sur des rapports violant 
l’art. 21 al. 3 de la directive SIC, la loi fédérale sur la protection des données et le 
principe de la bonne foi. Ils reposaient sur une surveillance informatique 

clandestine de son poste de travail, notamment sur son fichier privé, et sur des 

appréciations subjectives et partiales de M. P______. 

 a. La surveillance des travailleurs à leur poste de travail est réglée par 

l’art. 26 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993 
(OLT 3 - RS 822.113). Cette disposition trouve son fondement légal aux articles 

6 al. 4 et 40 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le 
commerce du 13 mars 1964 (LTr – RS 822.11). L’art. 26 OLT 3 s’applique aussi 
aux administrations cantonales et communales, dans la mesure où il vise la 

protection de la santé des travailleurs (art. 3a et art. 6 LTr ; ATF 139 II 7 

consid. 5.1 = SJ 2013 I 177). La légalité de cette norme a été confirmée par le 

Tribunal fédéral, qui en a précisé la portée (ATF 130 II 425 consid. 3 et 4). Bien 

que n’ayant pas été transposé au niveau cantonal, le Guide relatif à la surveillance 
de l’utilisation d’internet et du courrier électronique au lieu de travail, destiné aux 
administrations publiques et à l’industrie privée, du préposé fédéral à la protection 

- 27/36 - 

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des données et à la transparence (ci-après : le Guide du PFPDT), constitue une 

importante aide d’interprétation de l’art. 26 OLT 3, dans la mesure où il vise à 
poser un standard minimal en matière de surveillance informatique (ATF 139 II 7 

consid. 5.5.1). 

 b. En vertu de l’art. 26 al. 1 OLT 3, il est interdit d’utiliser des systèmes de 
surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à 

leur poste de travail. Lorsque des systèmes de surveillance ou de contrôle sont 

nécessaires pour d’autres raisons, ils doivent notamment être conçus et disposés 
de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des 

travailleurs (art. 26 al. 2 OLT 3). 

  Selon le Tribunal fédéral, un système de surveillance est interdit par 

l’art. 26 OLT 3 s’il vise uniquement ou essentiellement à surveiller le 
comportement comme tel des travailleurs. En revanche, son utilisation n'est pas 

prohibée si, bien qu'emportant objectivement un tel effet de surveillance, il est 

justifié par des raisons légitimes, tels des impératifs de sécurité ou des motifs 

tenant à l'organisation ou à la planification du travail ou encore à la nature même 

des relations de travail. Cette dernière implique que l’employeur puisse exercer un 
certain contrôle sur l’activité et les prestations de son personnel. Encore faut-il 
que le système de surveillance choisi apparaisse, au vu de l'ensemble des 

circonstances, comme un moyen proportionné au but poursuivi, et que les 

travailleurs concernés aient préalablement été informés de son utilisation 

(ATF 130 II 425 consid. 4.2 et 4.4).  

  Récemment, le Tribunal fédéral a estimé que l'emploi subreptice d'un 

logiciel espion destiné à vérifier le soupçon qu'un fonctionnaire abuse à des fins 

étrangères à ses devoirs de fonction des ressources informatiques mises à sa 

disposition, est une mesure prohibée (art. 26 al. 1 OLT 3) ou pour le moins 

disproportionnée (art. 26 al. 2 OLT 3). Tel n’est par contre pas le cas de l’examen 
des « logfiles » (fichiers journaux) disponibles (ATF 139 II 7 consid. 5.5.4 et 

5.5.5). 

 c. D’après le Guide du PFPDT (chapitres 6 et 7, version décembre 2007, 
disponible à l’adresse suivante : http://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00763/0
0983/00988/index.html?lang=fr), l’employeur a le droit d’effectuer une analyse 
nominative de fichiers journaux s’il constate un abus, à condition qu’il en ait 
informé au préalable le personnel dans le règlement de surveillance. Il y a 

notamment abus lorsque le règlement d’utilisation d’internet a été violé. 

  En l’espèce, la surveillance informatique du poste de travail du recourant a 
été effectuée conformément à la procédure prévue à l’art. 21 de la directive SIC, à 
l’art. 26 OLT 3, à la jurisprudence fédérale y relative ainsi qu’au Guide du 
PFPDT. Au vu des témoignages des collègues de l’intéressé, l’intimée pouvait 
légitimement éprouver des soupçons de violation par ce dernier de la directive 

- 28/36 - 

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SIC, en particulier de son art. 3 al. 3 let. d, susceptible de porter atteinte aux 

intérêts et à l’image de la ville. Ces témoignages précis et concordants mettaient 
uniquement en cause l’utilisation par le seul recourant des ressources 
informatiques de la ville. Celle-ci pouvait dès lors procéder aux surveillances 

informatiques du poste de travail de l’intéressé, sans devoir préalablement 
annoncer le recours à cette mesure à l’ensemble du personnel du service concerné. 
Le recourant avait été informé du contenu de la directive SIC qu’il s’était engagé 
à respecter et de la procédure particulière de son art. 21 en décembre 2003. Le but 

de cette surveillance était de vérifier si l’intéressé se conformait au respect des 
directives et à ses devoirs de service. La surveillance s’est faite progressivement, 
en deux temps et sur des périodes temporelles limitées. Vu le résultat de la 

première surveillance confirmant la consultation par l’intéressé de sites 
pornographiques entre autres, une seconde surveillance sur la reconstitution de 

fichiers effacés a permis de constater la présence de fichiers de même type sur son 

poste de travail. Les moyens utilisés pour procéder à ces surveillances, notamment 

l’analyse de processus lancés sur le poste de travail de l’intéressé, des fichiers 
journaux relatifs à la navigation, de l’antivirus, du disque dur, des fichiers effacés 
et des fichiers du lecteur multimédia, respectent pleinement l’art. 26 OLT 3, la 
jurisprudence y relative ainsi que le principe de proportionnalité. Par ailleurs, les 

analyses contenues dans les deux rapports de la DSIC des 22 février et 7 mars 

2012 ont été effectuées par M. P______, dont les compétences en la matière sont 

attestées par plusieurs diplômes et une large expérience professionnelle. De plus, 

selon le témoignage de M. A______, seul le disque C physiquement sur la 

machine a été copié, à l’exclusion de son disque privé. En recourant à ces 
surveillances informatiques et en fondant sa décision de licenciement sur les 

rapports y relatifs, le conseil administratif a respecté le droit et dûment motivé sa 

décision. Il en va de même pour le rapport effectué par les enquêteurs, dont la 

demande de récusation a été rejetée par le conseil administratif le 5 avril 2012 et 

n’a pas été contestée par le recourant. Au vu de ces circonstances, le grief du 
recourant ne peut qu’être écarté. 

7)  La décision litigieuse respecte la procédure de licenciement régie par les 

art. 96 ss du statut et par la LPA (art. 37 statut). Lorsque le licenciement a été 

précédé d’une suspension, il peut, en cas de justes motifs justifiant une résiliation 
immédiate et motivée des rapports de service par le conseil administratif 

(art. 30 statut), être prononcé avec effet à la date de la suspension (art. 99 al. 4 

statut). 

8)  Reste à examiner si les manquements reprochés au recourant constituent une 

faute grave permettant la résiliation immédiate des rapports de service, avec effet 

rétroactif au jour de la suspension provisoire entrée en force.  

 a. Les membres du personnel de la ville qui violent leurs devoirs de service 

intentionnellement ou par négligence peuvent se voir infliger un avertissement, un 

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A/1849/2012 

blâme ou la suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année à 
venir (art. 93 du statut). Quelle que soit la nature et la durée de l’engagement, 
l’employeur et les membres du personnel peuvent en tout temps mettre fin 
immédiatement aux rapports de service pour justes motifs lorsque les règles de la 

bonne foi ne permettent plus d’exiger de la partie qui donne le congé leur 
continuation (art. 30 al. 1 du statut). La résiliation par l’employeur (licenciement) 
fait l’objet d’une décision motivée du conseil administratif (art. 30 al. 2 du statut). 

 b.  Le chapitre VI du statut énonce les devoirs du personnel. Parmi les devoirs 

généraux, se trouvent le respect des intérêts de la ville (art. 82 statut) et l’attitude 
générale que doivent observer les fonctionnaires dans les relations avec leurs 

supérieurs, leurs collègues, leurs subordonnés et le public (art. 83 statut). Les 

fonctionnaires doivent par leur attitude justifier et renforcer la considération et la 

confiance dont le personnel de la ville doit être l’objet (art. 83 let. c statut). 
S’agissant de l’exécution du travail, l’art. 84 du statut dispose qu’ils doivent 
remplir leurs devoirs de fonction consciencieusement et avec diligence (let. a), 

s'abstenir de toute occupation étrangère au service pendant les heures de travail 

(let. c) et se conformer aux règlements et directives les concernant (let. f). 

  La directive SIC règle l’utilisation des systèmes d’information et de 
communication de la ville (art. 1 de la directive SIC). Bien que limitée par 

principe aux besoins professionnels, leur utilisation à des fins privées est tolérée 

de manière occasionnelle, dans les limites résultant de l’obligation de service de 
consacrer tout son temps à son travail, dans la mesure où elle ne concerne pas une 

activité commerciale ou financière et pour autant qu’elle n’entraîne pas la 
consultation ou la transmission de représentations obscènes ou violentes (art. 3 de 

la directive SIC). De plus, l’utilisateur de ces systèmes doit adopter un 
comportement irréprochable, notamment en protégeant les principes et les valeurs 

conformes aux intérêts et à l’image de la ville (art. 4 al. 1 et al. 2 let. a de la 
directive SIC). Il ne doit pas commettre d’infractions pénales (art. 5 de la directive 
SIC). Aucun fichier à caractère personnel n’est admis sur les serveurs de fichiers 
(art. 19 al. 1 de la directive SIC). 

 c. En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/395/2004 du 18 mai 
2004 ; ATA/102/2002 du 19 février 2002). 

  Les communes disposent d’une très grande liberté de décision dans la 
définition des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent 
avec leurs agents (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.46/2006 du 7 juin 2006 ; 

F. BELLANGER, Contentieux communal genevois, in : L’avenir juridique des 
communes, Zurich 2007, p. 149). Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la 
plus grande liberté d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration 
et créer, modifier ou supprimer des relations de service nécessaires au bon 

http://intrapj/perl/decis/ATA/395/2004
http://intrapj/perl/decis/ATA/102/2002

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A/1849/2012 

fonctionnement de celles-ci, questions relevant très largement de l’opportunité et 
échappant par conséquent au contrôle de la chambre administrative. Ce pouvoir 

discrétionnaire ne signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble. Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir ni faire abstraction des 

principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la 

bonne foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de 
l’arbitraire (B. KNAPP, Précis de droit administratif 1991, nos 161 ss, pp. 35-36). 
Le juge doit ainsi contrôler que les dispositions prises se tiennent dans les limites 

du pouvoir d’appréciation de l’autorité communale et qu’elles apparaissent 
comme soutenables au regard des prestations et du comportement du 

fonctionnaire ainsi que des circonstances personnelles et des exigences du service 

(ATA/707/2011 du 22 novembre 2011 ; ATA/4/2009 du 13 janvier 2009).  

 d. Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 

pénal, de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute. La 

notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 

peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 

négligence n'ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 

la punissabilité de l'auteur (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010 ; ATA/320/2010 

du 11 mai 2010 ; ATA/662/2006 du 12 décembre 2006, consid. 4 et les références 

citées ; voir aussi l'Arrêt du Tribunal fédéral 1P.133/2003 du 8 février 2005, 

consid. 6.1). En cas de révocation, l'existence d'une faute grave est exigée 

(ATA/785/2012 du 20 novembre 2012 ; ATA/531/2011 du 30 août 2011 ; 

MGC 2005-2006/XI A, Séance 52 du 21 septembre 2006). 

  En l’espèce, le recourant admet avoir visité des sites à caractère érotique et 
d’autres sites sans lien avec son activité professionnelle (sites historiques ou de 
recherche d’emploi). Il reconnaît en particulier avoir consulté les sites érotiques 
entre septembre 2010 et le 19 janvier 2012, date du blocage par la ville de l’accès 
de l’intéressé aux sites privés, et ce à raison d’une ou deux fois par semaine 
pendant 10 et 15 minutes, lors de ses pauses. Il reconnaît également avoir 

enregistré sur son poste de travail des images à caractère érotique. Il admet aussi 

avoir consulté les sites mentionnés dans le rapport du 22 février 2012, qu’il 
qualifie de « érotiques ».  

  Il nie par contre la consultation de sites à caractère pornographique ainsi que 

l’enregistrement de tels fichiers. En particulier, il considère douteux de pouvoir 
qualifier de pornographique le diaporama de chanson paillarde et explique être 

tombé sur les trois images de pornographie dure contre son gré. Contrairement 

aux déclarations du recourant, le Procureur général lui attribue une activité 

relativement intense de consultation de sites à caractère pornographique, mais ne 

lui impute pas le téléchargement des trois images de pornographie dure. Toutefois, 

la reconstitution des fichiers effacés sur le poste de travail de l’intéressé effectuée 
par M. P______ révèle que des fichiers de type pornographique y ont été stockés. 

http://intrapj/perl/decis/ATA/320/2010
http://intrapj/perl/decis/ATA/662/2006
http://intrapj/perl/decis/1P.133/2003
http://intrapj/perl/decis/ATA/531/2011

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Lors de son audition devant le juge délégué, M. P______ explique que ces fichiers 

proviennent d’un support amovible et de divers sites. Par ailleurs, ce spécialiste a 
constaté que l’intéressé avait fait des recherches sur internet avec les mots-clés 
suivants : « mature », « porno » et « sex ». La liste des sites répertoriés dans les 

deux rapports de la DSIC n’englobait pas toute la navigation effectuée par le 
recourant. Celle-ci avait lieu à tout moment de la journée. La consultation de sites 

pornographiques constitue un risque majeur pour la sécurité de l’information car 
ils étaient souvent infectés de codes malicieux. La très grande mobilité de ces sites 

et le fait qu’il s’en créait une multitude chaque jour rendaient très difficile 
d’identifier tous les sites non convenables et de les classer comme tels. De plus, 
selon le rapport d’enquête du 24 avril 2012, la visite des sites pour adultes et de 
ceux sans lien avec le travail était très fluctuante mais demeurait assez importante. 

Une cinquantaine d’images de nature érotique et pornographique avaient été 
retrouvées sur le disque dur du recourant.  

  A cela s’ajoute le fait que le recourant consacrait une part importante de ses 
journées de travail à jouer à des jeux, activité qu’il ne conteste pas, et dont l’un 
était de caractère érotique. Il gardait les fenêtres de ces jeux actives, mais les 

réduisait et ne les réouvrait, d’après ses dires, que lorsqu’il était en attente ou en 
pause. 

  La consultation de sites à caractère érotique et pornographique ainsi que le 

stockage de tels fichiers dans l’ordinateur professionnel du recourant violent non 
seulement la directive SIC, mais nuisent clairement aux intérêts de la ville, en 

particulier à son image ainsi qu’à la considération et la confiance que doit 
véhiculer son personnel. La différence soulevée par le recourant entre « érotique » 

et « pornographique » est dépourvue de toute pertinence à cet égard. Un tel 

comportement par l’un de ses cadres supérieurs n’est nullement compatible avec 
la loyauté et la diligence que tout employeur est en droit d’attendre de ses 
collaborateurs et en particulier de ses responsables. Il en va de la crédibilité du 

SIS et de la ville face à la population. Ces manquements sont d’autant plus graves 
qu’ils se sont étendus, de l’aveu même du recourant, sur une longue période, à 
savoir entre septembre 2010 et janvier 2012, et ce à raison d’une ou deux fois par 
semaine. Cette répétition de manquements graves sur une aussi longue période et 

imputables à un cadre supérieur ne peut que conduire à qualifier la faute de ce 

dernier de particulièrement grave. L’activité parallèle et intense des jeux, 
notamment à caractère érotique, constitue également une violation des devoirs de 

service du recourant, dans la mesure où il s’agit d’activités étrangères à son travail 
et effectuées pendant ses heures de travail. Elle apparaît toutefois dans le cas 

d’espèce secondaire, à l’instar de la consultation des sites autres que ceux à 
caractère érotique et pornographique, vu les manquements précités d’une gravité 
évidente et crasse. Par conséquent, la ville n’a pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en qualifiant les manquements reprochés au recourant de faute 

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grave rompant irrémédiablement la relation de confiance et permettant la 

résiliation avec effet immédiat et rétroactif des rapports de service. 

9)  Le recourant admet l’existence d’une faute et le principe d’une sanction 
mais considère que le licenciement immédiat avec effet rétroactif est 

disproportionné au vu de ses trente années de service, de la pratique suivie par ses 

collègues, de la qualité de son travail, de son âge, de l’absence d’avertissement et 
de sa situation financière difficile. 

 a. L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire, doit respecter le principe de 
la proportionnalité (Arrêts du Tribunal fédéral 8C_901/2010 du 16 mai 2011 

consid. 6.2 et 2P.149/2006 du 9 octobre 2006, consid. 6.3). Le choix de la nature 

et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la 

violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire 

pour assurer les buts d'intérêt public recherchés.  

  A cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, 

à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement ou 

l’image de l’institution à laquelle le fautif appartient. Cette dernière a un intérêt 
objectif à la restauration, vis-à-vis du public, du rapport de confiance qui a été 

compromis par la violation du devoir de fonction (Arrêts du Tribunal fédéral 

8C_78/2012 du 14 janvier 2013 consid. 6 et 8C_203/2010 du 1er mars 2011 

consid. 3.5 et 3.6 et les références citées). 

  S’agissant des facteurs subjectifs, la sanction doit être choisie en tenant 
compte de la personnalité du coupable, de la gravité de la faute, des mobiles, des 

antécédents, des responsabilités et de la position hiérarchique des fonctionnaires, 

afin qu’elle soit de nature à éviter une récidive et à amener le fautif à adopter à 
l’avenir un comportement conforme à ses devoirs professionnels (ATF 108 Ia 230 
consid. 2b p. 232 ; ATF 106 Ia 100 consid. 13c p. 121 ; ATF 98 Ib 301 consid. 2b 

p. 306 ; ATF 97 I 831 consid. 2a p. 835 ; RDAF 2001 II 9 35 consid. 3c/bb ; 

SJ 1993 221 consid. 4 et les réf. doctrinales citées ; Arrêt du Tribunal fédéral 

2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; ATA/619/2010 du 7 septembre 2010 et les 

références citées ; ATA/174/2009 du 7 avril 2009 ; G. BOINAY, Le droit 

disciplinaire de la fonction publique et dans les professions libérales, 

particulièrement en Suisse, in Revue Jurassienne de Jurisprudence 1998, p. 55, 

§ 115 et les réf. cit.). 

 b.  Si les sanctions légères répriment des manquements bénins, les sanctions 

lourdes ne peuvent être prononcées que si le fonctionnaire s'est rendu coupable 

d'une infraction unique mais spécialement grave ou s'il a commis un ensemble de 

transgressions qui, prises isolément, ne seraient pas graves, mais dont la gravité 

résulte de leur répétition (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010 ; ATA/21/2010 du 

19 janvier 2010 ; ATA/34/2006 du 24 janvier 2006 et les réf. citées).  

http://intrapj/perl/decis/8C_901/2010
http://intrapj/perl/decis/2P.149/2006
http://intrapj/perl/decis/8C_203/2010
http://intrapj/perl/decis/108%20Ia%20230
http://intrapj/perl/decis/106%20Ia%20100
http://intrapj/perl/decis/98%20Ib%20301
http://intrapj/perl/decis/97%20I%20831
http://intrapj/perl/decis/2001%20II%209
http://intrapj/perl/decis/2P.133/2003
http://intrapj/perl/decis/ATA/619/2010
http://intrapj/perl/decis/ATA/174/2009
http://intrapj/perl/decis/ATA/21/2010
http://intrapj/perl/decis/ATA/34/2006

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  En particulier, la révocation, étant la sanction la plus lourde, implique une 

violation grave ou continue des devoirs de service. Il peut s’agir d’une violation 
unique spécialement grave ou d’un ensemble de transgressions dont la gravité 
résulte de leur répétition.  L’importance du manquement doit être appréciée à la 
lumière des exigences particulières qui sont liées à la fonction occupée. La 

révocation disciplinaire s’impose surtout dans les cas où le comportement de 
l’agent démontre qu’il n’est plus digne de rester en fonction (ATF 101 Ia 298, 308 
consid. 6 ; ATF 8C_203/2010 précité).  

 c. Enfin, il n'existe pas de critère absolu en matière d'avertissement, eu égard à 

la diversité des situations envisageables. La jurisprudence ne saurait poser de 

règles rigides sur le nombre et le contenu de ces derniers dont la méconnaissance, 

par le travailleur, est susceptible de justifier un licenciement immédiat. Sont 

décisives, dans chaque cas d'espèce, entre autres circonstances, la nature, la 

gravité, la fréquence ou la durée des manquements reprochés au travailleur, de 

même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulées 

par l'employeur. En particulier, la remise à l'ordre que constitue l'ouverture d'une 

procédure disciplinaire pour des manquements aux devoirs de service peut être 

considérée comme une mise en demeure suffisante, permettant au fonctionnaire 

incriminé de se rendre compte que son employeur envisage un licenciement 

(Arrêt du Tribunal fédéral 2P.163/2005 du 31 août 2005 ; par analogie avec le 

droit privé: ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157). 

 d. Le Tribunal administratif, dont la jurisprudence reste applicable, a confirmé 

la révocation d’un fonctionnaire qui consultait des sites pornographiques depuis 
son poste de travail (ATA/496/2006 du 19 septembre 2006). A la différence du 

cas présent, il s’agissait d’un fonctionnaire sans responsabilités particulières, qui 
avait reconnu avoir visité de tels sites et sauvegardé de tels fichiers, dont certains 

contenaient des images à caractère pédophile. Le Tribunal administratif a 

également confirmé la révocation d’un fonctionnaire sans responsabilités 
particulières, qui consultait fréquemment et régulièrement des sites érotiques et 

pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en garde préalable 

et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 7 septembre 

2010).  

  Dans une cause plus récente concernant un fonctionnaire occupant certaines 

responsabilités hiérarchiques, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la chambre de 
céans, qui avait remplacé la révocation par une réduction de traitement de trois 

ans, sanction existant dans l’ancienne version du statut (ATA/707/2011 du 
22 novembre 2011). Le Tribunal fédéral a confirmé la révocation prononcée par la 

ville au motif que le comportement du fonctionnaire, qui n’était pas un fait isolé, 
revêtait un degré de gravité suffisant permettant de fonder la perte immédiate du 

rapport de confiance nécessaire à la poursuite des rapports de service. Il avait 

consommé de l’alcool au travail, toléré que ses subordonnés en fissent de même, 

http://intrapj/perl/decis/2P.163/2005
http://intrapj/perl/decis/127%20III%20153
http://intrapj/perl/decis/ATA/618/2010

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permis la culture du cannabis sur le site dont il était responsable et s’était 
approprié une partie des plantes cultivées en surplus et destinées à être jetées, tout 

en autorisant ses subordonnées à en faire de même. L’appréciation des juges 
cantonaux de la faute, qu’ils avaient qualifiée de moyenne, n’était pas soutenable. 
Ils avaient substitué arbitrairement leur appréciation à celle de la ville et ainsi 

violé son autonomie (ATF 8C_78/2012 du 14 janvier 2013). 

  En l’espèce, la position hiérarchique occupée par le recourant, le devoir 
d’exemplarité qui en découle vis-à-vis des subordonnés, la confiance qu’une 
collectivité publique peut légitimement attendre de ses collaborateurs, et en 

particulier de ses cadres supérieurs, ainsi que l’image qu’ils véhiculent de 
l’administration municipale revêtent une importance particulière. Par ailleurs, le 
recourant n’a pas démontré l’existence d’une pratique au sein du SIS consistant à 
consulter des sites de type érotique ou pornographique et à télécharger de tels 

fichiers. La qualité relative de son travail et ses trente années de service ne 

sauraient pallier ces manquements et atténuer la gravité de ses actes, ce d’autant 
plus qu’ils n’ont cessé que parce qu’ils ont été découverts. La réorganisation du 
service et les changements de situation professionnelle qu’ils ont engendrés pour 
le recourant n’y changent rien. L’intérêt public à ce que la ville puisse se séparer 
d’un cadre ayant eu un tel comportement l’emporte sur l’intérêt privé du recourant 
à y conserver un emploi, sauf à compromettre le bon fonctionnement de 

l’administration et la réputation de la ville. Au vu de la liste des sanctions prévues 
par le statut ainsi que de la gravité, de la durée et de la fréquence des 

manquements reprochés au recourant, la décision de licenciement prise par la 

ville, avec effet rétroactif au jour de la suspension de fonction en application des 

art. 30 et 99 al. 4 des statuts, respecte le principe de proportionnalité.  

10)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de 

CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 a. 1 LPA). 

Aucune indemnité ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 juin 2012 par Monsieur X______ contre la 

décision de la ville de Genève du 16 mai 2012 ; 

au fond : 

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le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur X______ ; 

dit qu'il ne lui est pas alloué d'indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de