# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dbed6f77-acb1-5ec4-9c92-482968455517
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1994/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1994-2008_2008-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1994/2008 ATAS/799/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamation, sis rue 
des Glacis-de-Rive 6, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3167/2007 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

Que la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) a 
réclamé la restitution des prestations versées à tort à Monsieur M_________ (ci-après le 
recourant); 

Que cette restitution a été confirmée par arrêt du Tribunal de céans du 6 mars 2007 et 
par le Tribunal fédéral le 18 mars 2008; 

Qu'en date du 6 juin 2008, le recourant a déposé auprès de la caisse et du Tribunal de 
céans une demande de remise; 

Que dans sa réponse du 25 juin 2008, la caisse conclut à l'irrecevabilité du recours, au 
motif que les décisions de remise sont du ressort de la caisse et non du Tribunal, qui 
peut être saisi ensuite, cas échéant, d'un recours; 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que le Tribunal de céans est compétent en la matière (Art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ) ;  

Qu'interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(cf.  art. 56 à 60 LPGA) ; 

Qu'aux termes de l'art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et celles pour lesquelles la 
voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours; 

Que par ailleurs, la demande de remise doit être traitée par l'administration concernée 
(art. 4 OPGA, 95 al. 3 LACI et 119 al. 3 OACI) en l'occurrence par la caisse; 

Que le recours sera déclaré irrecevable; 

 

 
 
 

 

A/3167/2007 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La Présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS  
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le