# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c3419fa-9b2f-55a0-ae42-c2e26c166cf6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.09.2009 D-5989/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5989-2009_2009-09-28.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5989/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, se disant né le (...) et ressortissant du 
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 11 septembre 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5989/2009

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 28 juillet 2009,

le document qui lui a été remis le même jour, rédigé dans sa langue 
maternelle (anglais), dans lequel l'ODM attirait son attention sur la né-
cessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la procédure en l'ab-
sence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 3, 11 et 21 août 2009,

la décision de l'ODM du 11 septembre 2009, et sa notification en date 
du 15 septembre 2009,

le  recours  de  l'intéressé  du  21  septembre 2009,  assorti  d'une  de-
mande d'exemption du paiement d'une avance de frais,

les autres faits de la cause examinés, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-

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voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a allégué qu'il était né le 
(...), qu'il était d'ethnie (...), qu'il n'avait exercé aucune activité politique 
et qu'il vivait depuis (...) - date ou période précise de l'année inconnue 
- à B._______, un village de l'État C._______, avec sa (...) ; qu'en (...) 
également,  approximativement après son départ  pour B._______, sa 
(...) qui vivaient à C._______ auraient été tuées, à l'instar de toute la 
population de cette localité ; qu'à partir de (...), son (...), membre d'un 
mouvement  armé  opposé  au  gouvernement,  serait  venu  lui  rendre 
visite à plusieurs reprises, jusqu'à la fin (...), époque à laquelle il aurait 
été tué ; que par la suite, les autorités auraient découvert  que (...) ; 
qu'elles se seraient  mises à la recherche de ce dernier,  dans le but 
d'éliminer tous les membres de cette famille ; qu'ainsi, à deux reprises, 
à des dates inconnues ou en (...) et le (...), la police se serait rendue à 
B._______, détruisant notamment la maison de (...)  ; que le (...),  ce 
dernier aurait été enlevé et emmené par un groupe d'hommes armés à 
D._______, d'où un ami (...), chef dudit groupe, l'aurait aidé à quitter le 
Nigéria,  par  voie  maritime  ; que  parvenu  dans  un  pays  inconnu,  il 
aurait rencontré une personne africaine qui l'aurait conduit en voiture 
jusqu'en Suisse ; qu'il n'a déposé aucun document à des fins de légiti-
mation,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu que l'intéressé n'avait pas établi  sa minorité, compte tenu notam-
ment de ses propos tenus lors de l'audition du 11 août 2009, et alors 
que le fardeau de la preuve lui incombe en la matière, qu'il n'avait pas 
remis de documents d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il  a ainsi 
refusé  d'entrer  en  matière  sur  sa  demande  d'asile,  prononcé  son 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

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que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il encourt de sérieux 
préjudices en cas de renvoi ; qu'il conclut principalement à l'annulation 
de la décision de l'ODM et subsidiairement à l'octroi d'une admission 
provisoire,

qu'à titre liminaire, au vu des actes de la cause et à l'instar de l'ODM, 
le Tribunal retient que l'intéressé n'est pas mineur, contrairement à ce 
qu'il a prétendu en première instance ; que son absence de collabora-
tion d'une manière générale au cours des auditions, caractérisée par 
de multiples réponses où il affirme ne pas savoir ou ne pas se souve-
nir, et en particulier sur les questions de son âge et de son réseau fa-
milial, amène en effet l'autorité à admettre que l'âge qu'il a indiqué ne 
correspond pas à son âge réel  ; qu'étant  donné qu'il  n'a  ni  établi  ni 
rendu vraisemblable sa minorité, il doit supporter les conséquences du 
défaut de preuve relatif à celle-ci, conformément à l'art. 8 CC ; qu'il ne 
peut dans ces conditions se prévaloir des règles spécifiques régissant 
la  procédure  applicable aux  mineurs  non accompagnés (cf. dans ce 
sens  JICRA  2005  n° 8  consid. 3.1.  p. 75s.,  JICRA  2004  n° 30 
consid. 4.1. p. 207 et consid. 5.1. p. 208, JICRA 2001 n° 23 consid. 6c 
p. 186s., JICRA 2001 n° 22 consid. 3b p. 182 et jurisp. cit.),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni 
ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa 

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demande d'asile ; qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait 
des motifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en 
temps utile ; que ses propos succincts et évasifs relatifs aux circons-
tances dans lesquelles il  aurait  gagné la Suisse empêchent précisé-
ment d'admettre toute vraisemblance en la matière et autorisent à pen-
ser qu'il dissimule les circonstances exactes de son voyage ; qu'ainsi, 
il  ne  peut  donner  aucune  précision  quant  au  bateau  avec  lequel  il 
aurait quitté son pays, si ce n'est qu'il était grand et qu'il y avait beau-
coup de gens à son bord ; que de même, il ne peut donner aucun dé-
tail  significatif  s'agissant  de son vécu quotidien en mer ; qu'il  ignore 
par ailleurs, entre autres, le nom du capitaine du bateau qui se serait 
occupé de lui,  la nationalité  des policiers  qui auraient  procédé à un 
contrôle sur le bateau, le nom de la localité et du pays où le bateau 
aurait accosté, où il aurait séjourné pendant deux jours et d'où il serait 
reparti en voiture, avec une personne africaine inconnue, à destination 
de la Suisse ; que son récit ne correspondant manifestement pas à la 
réalité, le voyage du Nigéria jusqu'en Suisse, tel que décrit, ne saurait 
être admis en l'espèce ; que dans ces conditions, la première des ex-
ceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations de sa part, totalement inconsistantes, voire évasives, que rien 
au dossier ne vient étayer ; que cet élément d'invraisemblance concer-
ne en particulier  l'évocation des événements survenus en (...)  et  au 
cours desquels une partie de la famille de l'intéressé aurait été tuée, 
dont toute la population nigériane serait  informée, mais dont celui-ci 
ne saurait rien, ainsi que celle des retrouvailles avec (...) en (...) et de 
l'adhésion de ce dernier à un groupe armé opposé au gouvernement ; 

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que  le  manque  de  substance  des  déclarations  de  l'intéressé  porte 
aussi  sur  les  circonstances  dans  lesquelles  (...)  aurait  été  tué,  sur 
celles dans lesquelles les autorités auraient découvert que (...), ainsi 
que sur celles dans lesquelles elles auraient réussi à retrouver la trace 
de l'intéressé et à le rechercher à B._______ ; que l'ODM s'étant déjà 
prononcé de manière suffisamment détaillée à ce sujet, il se justifie de 
renvoyer à la décision attaquée afin d'éviter toute répétition inutile et 
superflue, d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient aucun 
argument  nouveau susceptible d'en remettre en cause le  bien-fondé 
(art. 109  al. 3 i. f. LTF  applicable  en  la  matière  par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi),

qu'il convient cependant de souligner que l'intéressé a quitté son pays 
essentiellement après avoir appris par des villageois et, surtout, par un 
ami (...), que la police voulait l'éliminer ; qu'il ne s'agit là toutefois que 
d'une simple affirmation de sa part, reposant sur la seule information 
non circonstanciée de tiers,  que rien  au dossier  ne  permet  de tenir 
pour  véridique  ;  qu'en  particulier,  l'intéressé  ne  peut  expliquer 
comment  l'ami  (...)  aurait  été  informé  des  intentions  de la  police  le 
concernant ; qu'en d'autres termes, dite affirmation n'est pas établie à 
satisfaction, et on ne saurait en tirer quelque conclusion que ce soit,

qu'au surplus, ne sont  pas vraisemblables également les allégations 
de l'intéressé relative à l'aide - matérielle, voire financière - gracieuse-
ment  accordée  par  la  personne  qui  aurait  organisé  son  départ,  de 
même que celles, comme relevé ci-dessus, relatives aux circonstances 
dans lesquelles il aurait gagné la Suisse,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas, dans leur en-
semble, aux exigences requises par l'art. 7 LAsi pour la reconnaissan-
ce de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi 
ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, les motifs de ce dernier 
n'étant  pas  crédibles ;  qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à 
d'autres  mesures  d'instruction  ; que  la  situation  telle  que ressortant 
clairement des actes de la cause ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-

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pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  de sauvegarde des droits  de l’homme et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'il faut préciser qu'une simple pos-
sibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles 
précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 
2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s., 
JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s.,  JICRA 2001 n° 16 consid. 6a 
p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas 
le cas en l'occurrence,

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de  son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en 
provenant  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 11 septembre 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que comme relevé ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite et raison-
nablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr) ; qu'on 
relèvera encore, s'agissant  de l'exigibilité de celle-ci,  qu'il  ne ressort 
pas du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en dan-
ger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune, célibataire 
et n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé, soit 

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autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre de se réinstaller  dans 
son pays sans y rencontrer d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais,

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
de  l'intéressé.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à  l'intéressé  (par  courrier  recommandé  ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...) (par courrier interne ; 
en copie)

- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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