# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d10fd9bc-ef1b-5cda-ac62-6fa411e7fe61
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2024 E-1225/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1225-2024_2024-05-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour V 

E-1225/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Susanne Bolz-Reimann, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,   

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 26 janvier 2024 / N (…). 

 

 

 

E-1225/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 25 octobre 2022, par A._______, 

le procès-verbal d’enregistrement de ses données personnelles du 

3 novembre suivant, 

la décision d’attribution anticipée au canton de B._______ du même jour 

(art. 24 al. 6 LAsi [RS 142.31]), 

le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 28 février 2023, 

la décision du SEM de passage en procédure étendue du 6 mars 2023, 

les pièces transmises, le 13 mars 2023, par le recourant, à savoir les copies 

d’une carte d’identité et d’un extrait de registre familial, 

la décision du 26 janvier 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours formé, le 26 février suivant, contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 

d’une admission provisoire, 

la demande de dispense de paiement de l’avance de frais qu’il comporte, 

la décision incidente du 12 mars 2024, par laquelle la juge chargée de 

l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à 

première vue vouées à l’échec, a rejeté cette demande incidente et invité 

l’intéressé à verser, dans un délai échéant le 27 mars 2024, une avance 

de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 

le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

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sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 

exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif, 

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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qu’en l’espèce, lors de son audition du 28 février 2023, A._______, 

ressortissant turc d’ethnie kurde, a déclaré être originaire de C._______, 

petit village localisé dans le district de D._______ (province de Diyarbakir), 

que durant les années nonante, alors qu’il était encore un enfant, ses 

parents auraient de temps en temps donné de la nourriture à des 

guérilleros du Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên 

Kurdistan ; ci-après : PKK), lorsqu’ils se présentaient au domicile familial, 

qu’il aurait lui-même parfois croisé des combattants dans les alpages où il 

s’occupait des animaux, 

que, durant ces mêmes années, son oncle paternel aurait été assassiné 

dans des circonstances troubles par des personnes liées au Hezbollah 

turc, 

que l’acte serait demeuré impuni, malgré l’insistance de son père pour 

obtenir justice, 

qu’en 2017, le recourant aurait déménagé avec son épouse et ses enfants 

dans la préfecture de Diyarbakir, dans l’espoir d’offrir une meilleure 

éducation à ces derniers, 

qu’en 2019, pendant le ramadan, il aurait été invectivé et frappé par des 

individus affiliés au Hezbollah turc parce qu’il fumait une cigarette, 

qu’après avoir déposé une plainte, la police aurait convoqué les agresseurs 

mais les aurait relâchés peu après, 

que le recourant aurait quant à lui été emmené au sous-sol du 

commissariat et battu, 

que libéré quelques heures plus tard, il aurait cherché à obtenir un rapport 

médical attestant ses blessures, mais le médecin, une fois informé de leurs 

origines, aurait refusé d’en rédiger un, 

que, depuis lors, des policiers ou des membres des forces spéciales 

auraient, tous les 20 ou 30 jours, débarqué à son domicile, sans mandat, 

que lors de certaines visites, il aurait été frappé devant ses proches, 

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que le reste du temps, il aurait été emmené au commissariat où il aurait 

subi des passages à tabac et essuyé des menaces, sous prétexte 

d’accointances avec le PKK, 

qu’à ces occasions, les policiers lui auraient proposé de lui remettre des 

armes pour ensuite l’arrêter en possession de celles-ci et percevoir une 

récompense financière à terme, 

qu’en parallèle, depuis l’incident avec la cigarette et du fait qu’il aurait 

soutenu à plusieurs reprises que le Hezbollah était responsable de la mort 

de son oncle, le recourant aurait rencontré des difficultés constantes avec 

des personnes affiliées à cette organisation, 

qu’en 2020, un cheptel de 250 brebis lui appartenant aurait été volé par 

des membres de celle-ci et des maisons auraient été construites 

illégalement sur ses terres, 

que les plaintes, qu’il aurait déposées lui-même ou par l’intermédiaire de 

son avocat, seraient restées sans suite, les policiers, selon lui complices 

du Hezbollah turc, n’ayant pris aucune mesure, 

qu’à la recherche d’un moment de répit, il se serait rendu à Istanbul chez 

une connaissance de son cousin, 

que deux jours plus tard, vers cinq ou six heures du matin, son hôte l’aurait 

brusquement réveillé pour lui signaler la présence d’une voiture suspecte 

à l’extérieur, 

que le recourant aurait pris la fuite en passant par l’arrière de la maison et 

aperçu que l’un des passagers du véhicule était armé et barbu, 

que supposant que le Hezbollah avait retrouvé sa trace, il serait rentré à 

Diyarbakir, 

que par mesure de sécurité, il aurait, sur conseils de ses proches, quitté le 

pays en septembre 2022, voyageant d’abord en camion, puis en train, en 

ignorant tout des localités traversées et de sa destination finale, 

que depuis son départ du pays, des policiers se seraient présentés à deux 

reprises au domicile de son frère, afin de s’enquérir de son lieu de séjour, 

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que celui-ci aurait prétendu l’ignorer, sans pour autant subir de 

conséquences, 

que dans sa décision du 26 janvier 2024, le SEM, se dispensant 

d’examiner la vraisemblance des déclarations du recourant, a refusé de lui 

reconnaître la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, pour défaut 

de pertinence de ses motifs, 

qu’il a considéré, pour l’essentiel, que les préjudices allégués semblaient 

circonscrits sur le plan local et relevaient de motifs crapuleux, 

que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et insiste 

sur le fait qu’il risque d’être victime d’un acte de persécution future en cas 

de retour en Turquie,  

que de son côté, le Tribunal considère, avec le SEM, que les motifs 

invoqués ne sont pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 

que les actes de violence policière répétés, auxquels le recourant aurait 

été confronté à Diyarbakir à compter de 2020, depuis le dépôt de plaintes 

à l’encontre de personnes affiliées au Hezbollah turc, paraissent en effet 

motivés par des raisons crapuleuses et sont en tout état de cause 

circonscrits sur le plan local, 

qu’à en suivre le récit de l’intéressé, ces actes ne reposeraient ni sur le 

mandat d’un supérieur hiérarchique, ni a fortiori sur celui d’un juge, mais 

résulteraient d’abus de pouvoir visant à mettre sous pression l’intéressé, 

au moyen d’accusations infondées sur de supposés liens avec le PKK, afin 

de tirer, à terme, un profit (en l’occurrence, l’obtention d’une récompense 

financière au motif de la découverte d’armes, qui auraient été 

préalablement remises au recourant), 

que l’intéressé n’a d’ailleurs pas démontré, ni même allégué, l’existence 

d’une procédure pénale ouverte contre lui, mais s’est limité à évoquer des 

visites domiciliaires intervenant sans mandat ainsi que des gardes-à-vue 

ne reposant sur aucun document officiel, 

qu’il a ajouté avoir été relâché, plus ou moins rapidement, après chacune 

de ses interpellations, ce qui tend à attester que les policiers ripoux aux 

manœuvres n’avaient aucune charge contre lui et intervenaient dans des 

circonstances dépourvues de tout cadre légal, 

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que même à supposer qu’il nourrisse une crainte toujours actuelle à l’égard 

de ces individus, il n’a fourni, en l’état, aucun faisceau d’indices concrets 

et concluants permettant de démontrer la capacité de nuisance de ceux-ci 

sur tout le territoire turc, 

que rien ne l’aurait du reste empêché de se plaindre auprès des autorités 

hiérarchiquement supérieures, ce qu’il n’a jamais fait, alors qu’il était 

pourtant représenté par un avocat, 

que s’agissant des difficultés prétendument rencontrées avec des 

membres du Hezbollah turc, dans le cadre de plusieurs affaires distinctes, 

elles sont également limitées à un périmètre géographique déterminé, 

que comme l’a relevé le SEM dans sa décision, aucun élément tangible ne 

tend à valider la thèse selon laquelle le recourant aurait été localisé à 

Istanbul par de tels individus, lors de son bref séjour dans cette ville, où il 

cherchait un moment de répit, 

que ses allégations selon lesquelles il aurait reconnu une personne de 

cette organisation islamiste sunnite devant l’appartement de son hôte 

parce que celle-ci avait une arme et portait une barbe, sont trop peu 

circonstanciées pour étayer l’hypothèse de recherches du Hezbollah à son 

encontre, qui s’étendraient à l’ensemble du pays, 

que contrairement à ce qu’il laisse entendre (lors de son audition et dans 

son mémoire), le seul fait qu’il soit Kurde, que sa famille soit sympathisante 

du PKK, que son oncle ait été tué dans les années nonante et que son 

cousin ait effectué quelques mois de prison en 2020, ne remet pas en 

cause ce qui précède, 

que cela dit, et indépendamment de ce qui précède, le récit du recourant, 

sous l’angle de son vécu en Turquie, présente plusieurs éléments 

d’invraisemblance, 

qu’il est dans l’ensemble évasif et empreint de variations, 

qu’ainsi, l’intéressé s’est montré confus s’agissant des démarches 

entreprises pour signaler les ennuis auxquels il aurait été confronté, 

que ses déclarations concernant les multiples opérations policières qu’il 

aurait essuyées présentent un caractère laconique, l’intéressé ne 

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parvenant pas à décrire de quelle manière et dans quel cadre précis celles-

ci seraient intervenues, 

qu’il est demeuré pour le moins vague sur la durée de ses gardes-à-vues 

("Ça pouvait durer dix minutes comme deux heures" / "Il se pouvait que de 

temps en temps, la police me garde dix minutes et dix heures une autre 

fois", cf. pv. d’audition du 28 février 2023 R21 et R22) et très peu 

circonstancié sur la fréquence de ses interpellations ("plus de vingt fois, 

peut-être trente ou trente-cinq" / "dix ou douze mois par année", 

cf. pv. d’audition précité, R22 et R59), 

qu’en outre, il est singulier que le Hezbollah décide de s’en prendre à lui, 

avec l’acharnement décrit, pour avoir fumé une cigarette en public pendant 

le ramadan ou parce que des membres de sa famille auraient soutenu, 

durant les années nonante, des guérilleros du PKK, en leur fournissant de 

la nourriture, par pure sympathie, 

qu’il est également peu plausible que des éléments de la police l’aient 

harcelé avec une telle persistance (interrogatoires, traitements abusifs à 

son domicile et au commissariat, etc.), mobilisant d’importantes 

ressources, dans le contexte évoqué, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 

demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 

SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 

pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 

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précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 

de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 

n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 

certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 

n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 

son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée, 

que, conformément à la jurisprudence, l’exigibilité de l’exécution du renvoi 

dans l’une ou l’autre des onze provinces touchées par les tremblements de 

terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adıyaman, Diyarbakir, Elazığ, 

Gaziantep, Hatay, Kahramanmaraş, Kilis, Malatya, Osmaniye et Şanlıurfa 

doit faire l’objet d’un examen individuel, 

que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 

personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 

personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 

retourner dans les provinces de Hatay, Adıyaman, Kahramanmaraş et 

Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 

(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 

consid. 11.3), 

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qu’en l’occurrence, les facteurs favorables à la réinstallation du recourant 

en Turquie, mis en évidence pas le SEM dans la décision querellée, sont 

demeurés incontestés dans le cadre du recours,  

que certes, l’intéressé a déclaré, lors de son audition, que l’appartement 

qu’il partageait à Diyarbakir avec son épouse et ses (…) enfants avait été 

endommagé (fissures) lors des tremblements de terre, 

qu’il dispose toutefois d’un vaste réseau familial dans son pays, de sorte 

qu’il est permis de penser qu’il ne sera pas dépourvu d’un logement en cas 

de retour, 

qu’il bénéficie en sus d’alternatives d’établissement sur d’autres parties du 

territoire turc, notamment à E._______ ou à Istanbul, où séjournent des 

membres de sa parenté, 

qu’enfin, il est dans la force de l’âge, en bonne santé et apte à travailler, 

que l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 

19 mars 2024,  

 

(dispositif page suivante) 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant, versée le 19 mars 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :