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**Case Identifier:** 73b75ad1-d8de-5289-9b0b-942c9cc6650c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.11.2008 C/13709/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13709-2008_2008-11-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.12.2008. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13709/2008 ACJC/1410/2008 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

1ère Section 

AUDIENCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2008 

 

Entre 

S______SA, soit pour elle son administrateur, M______, rue ______, ______Genève, 
appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 15 août 2008, comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue Michel 

Chauvet 3, 1208 Genève, en l’étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des 

présentes, 

et 

Monsieur L______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant en personne, 

 

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C/13709/2008 

EN FAIT 

A. Par jugement du 15 août 2008, communiqué aux parties par pli du 21 août 2008, 
le Tribunal de première instance a débouté S______SA de sa requête de 

mainlevée de l'opposition formée par L______ au commandement de payer 

poursuite no 08 ______ portant sur la somme de 2'247 fr. 90 et a laissé à sa charge 

les frais de la procédure. En substance, le Tribunal a considéré que S______ SA 

n'avait pas fourni sa prestation contractuelle, ce qui enlevait au contrat produit sa 

valeur de titre de mainlevée d'opposition. 

 Par acte expédié le 31 août 2008 au greffe de la Cour, S______ SA forme appel 

de ce jugement dont elle demande l'annulation. Reprenant son argumentation de 

première instance, elle conclut au prononcé de la mainlevée litigieuse. De son 

côté, L______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris. 

 Lors de l'audience du 16 octobre 2008 devant la Cour, les parties ont plaidé et 

persisté dans les termes de leurs précédentes conclusions. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent des élément soumis au premier juge : 

 a. Le 2 mai 2005, L______ a signé un ordre d'inscription auprès de S______ SA 
pour une somme de 1'880 fr. Cet ordre concernait une publicité pour la boisson 

______ destinée à paraître dans le magazine "A______ [Romandie]". 

 Le 15 mai 2006, une confirmation/facture a été établie par S______SA à 

l'intention de L______. Cette confirmation porte sur la somme de 1'880 fr. + 142 

fr. 88 de TVA et précise sous la rubrique "Description" : "A______ [Genève] 

(répertoire) dans A______ [Romandie] Association art-culture-événements". Le 

23 mai suivant, S______ SA a encore envoyé à L______ le bon à tirer pour 

"l'édition de A______ [Genève] (Magazine A______ [Romandie])"; ce bon à tirer 

n'a pas été produit. 

 b. La publicité convenue pour la boisson ______ a été publiée à la page 71 du 
magazine "A______ [Romandie]" de l'été 2006. Ce magazine comprend plusieurs 

chapitres pour les différentes régions de Suisse romande et de France voisine. 

Ainsi, la "A______ genevoise" se trouve décrite aux pages 15 à 28, tandis que la 

"A______ vaudoise" est décrite aux pages 51 à 76. 

 S______ SA soutient que L______ aurait souhaité, postérieurement à l'envoi du 
bon à tirer du 23 mai 2006, que sa publicité soit insérée dans la rubrique 

"A______ vaudoise" en lieu et place de la "A______ genevoise". L______ 

conteste cette assertion et expose que la boisson ______ n'est pas vendue dans le 

pays de Vaud. Aucun document n'atteste d'une modification de commande de la 

part de L______. 

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C/13709/2008 

 c. Après avoir adressé deux rappels de facture les 13 octobre 2006 et 1er février 
2007, S______ SA a fait notifier à L______ le commandement de payer litigieux 

auquel celui-ci a formé opposition. 

 Le 20 juin 2008, S______ SA a saisi le Tribunal de première instance de la 

présente requête de mainlevée provisoire d'opposition. 

C. L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile, dans la forme prévue par la loi (art. 300 et 296 al. 1 LPC, 
par renvoi des art. 356 al. 1 LPC et 20 lit. b LALP), le présent appel est recevable. 

Selon les art. 20 al. 1 lit. b et 23 LALP, les jugements du Tribunal de première 

instance portant sur une demande de mainlevée, provisoire ou définitive, sont 

rendus en dernier ressort, selon la voie de la procédure sommaire. Seul est en 

conséquence ouvert l'appel extraordinaire en violation de la loi (art. 23A LALP et 

292 LPC). Le pouvoir d'examen de la Cour se trouve ainsi restreint au cadre défini 

à l'art. 292 al. 1 lit. c LPC. Elle ne peut dès lors revoir la décision attaquée que si 

celle-ci consacre une violation de la loi, respectivement une appréciation arbitraire 

d'un point de fait (SJ 1991 p. 135; 1990 p. 595; 1995 p. 521 ss). 

 La nature de l'appel extraordinaire implique que la Cour ne statue que dans les 

limites des moyens articulés par les parties; elle ne peut, sans être saisie d'un grief 

adéquat, corriger une violation de la loi dans le jugement attaqué (SJ 1990 p. 594; 

BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile 

genevoise, n. 6 ad art. 292 LPC). Néanmoins, le juge de mainlevée doit vérifier 

d'office si la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable, et ce, même en 

cas de défaut du débiteur (SJ 1984 p. 389). Dans le cadre des moyens que lui 

présentent les parties, la Cour apprécie librement le droit (SCHMIDT, Le pouvoir 

d'examen en droit de la Cour en cas d'appel pour violation de la loi, SJ 1995 

p. 521 ss). 

2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir rejeté sa requête de mainlevée au motif  
- erroné selon elle - que le contrat d'insertion de publicité n'aurait pas été exécuté. 

 2.1 Aux termes de l’art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens 

de cette disposition, l’acte authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi 

d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une 

somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue; cette volonté 

peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, autant que les éléments 

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C/13709/2008 

nécessaires en résultent. La signature doit se trouver sur l'acte comportant le 

montant de la dette (ATF 132 III 480 consid. 4.1). 

 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 

somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 

dette sont établies: c'est en particulier le cas dans les contrats bilatéraux, lorsque le 

poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de la 

créance (KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, 

JdT 2008 II 45). Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 

bilatéral, le poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté 

sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est 

manifestement sans fondement ou si le créancier est en mesure d'infirmer 

immédiatement, par des documents, l'affirmation du débiteur (STAEHELIN, Basler 

Kommentar, n. 99 ad art. 82 LP, SCHMIDT, Commentaire romand, n. 27 ad 

art. 82 LP). 

 2.2 En l'espèce, l'appelante s'est engagée à faire paraître une publicité pour le 
compte de l'intimé dans le magazine "A______ [Romandie]". Il ressort en outre de 

la confirmation du 15 mai 2006 que cette publicité devait figurer dans les pages 

dévolues à la "A______ genevoise", ce que l'appelante a encore confirmé en 

envoyant son bon à tirer quelques jours plus tard. 

 L'appelante soutient certes que l'intimé aurait ultérieurement modifié son ordre de 

commande. Cette assertion est cependant contestée par l'intimé et n'est 

absolument pas documentée. Or, la procédure de mainlevée provisoire est une 

procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la 

réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Ainsi, dès 

lors qu'à teneur des documents produits par les parties la publicité devait paraître 

dans les pages consacrées à Genève, la parution dans la rubrique vaudoise 

constitue une inexécution du contrat. Dans cette mesure, les documents produits 

par l'appelante ne valent pas mainlevée d'opposition et le jugement entrepris peut 

être confirmé. 

3. L'appelante qui succombe sera condamnée aux frais d'appel (art. 62 OELP). 

* * * * * 

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C/13709/2008 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par S______ SA contre le jugement JTPI/10930/2008 

rendu le 15 août 2008 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13709/2008-

17 SS. 

Au fond : 

Le rejette. 

Condamne S______ SA aux frais d'appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur François CHAIX et 

Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 Le greffier : 

Fatina SCHAERER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.