# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 867ec742-490f-5ea4-8412-affb402105df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2020 A/3494/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3494-2019_2020-05-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Error! Unknown document property name., Président ; Toni KERELEZOV et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3494/2019 ATAS/399/2020

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mai 2020 

5ème Chambre 
 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHEVRY, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Corinne ARPIN 

 

recourante 

 

 

contre 

BALOISE ASSURANCE SA, Service juridique, sise 
Aeschengraben 21, BASEL, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Michel D'ALESSANDRI 

intimée 

 

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A/3494/2019 

EN FAIT 

1. En date du 5 décembre 2017, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante), née le ______1966, infirmière, a été victime d’un accident sur la voie 
publique (ci-après : AVP). Alors qu’elle se trouvait au volant de son véhicule arrêté 
sur la chaussée, elle a été percutée à l’arrière par un autre véhicule. L’accident a été 
réglé par constat à l’amiable signé par l’assuré et le conducteur du véhicule qui 
l’avait percuté. 

2. Le 8 décembre 2017, l’assurée a fait l’objet d’une radiographie effectuée par le 
docteur B______, médecin radiologue, au Centre d’imagerie d’Onex. Le rapport a 
été envoyé au docteur C______, généraliste et médecin traitant de l’assurée. Il avait 
la teneur suivante : 

« Radiographies de la colonne cervicale (face/profil/oblique) du 08.12.2017 

Indications 

AVP le 05.12.2017, choc postérieur. 

Description 

- Statique pas de scoliose. Lordose harmonieuse, sans défaut d'alignement du 
mur postérieur et de la ligne spino-lamellaire. 

- Disques sans pincement significatif. 

- Vertèbres sans anomalie. 

- Artic.Post. non remaniées. 

- Autres pas d'anomalie additionnelle. 

Conclusion 

Bilan radiologique dans les limites de la norme pour l’âge ». 

3. L’accident a été annoncé, le 11 décembre 2017, par l’employeur de l’assurée, à 
l’assurance-accidents BÂLOISE ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance ou 
l’intimée). 

4. L’assurée a complété un questionnaire destiné à renseigner l’assurance sur les 
circonstances de l’accident et le lui a communiqué en date du 3 janvier 2018. Selon 
les renseignements fournis, elle était dans son véhicule à l’arrêt, derrière plusieurs 
autres véhicules arrêtés, lorsqu’elle avait été percutée violemment à l’arrière. Elle 
confirmait qu’elle portait sa ceinture de sécurité et qu’aucun rapport de police 
n’avait été effectué. 

5. En date du 23 janvier 2018, le docteur D______, médecin adjoint au service de 
neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a adressé au médecin 
traitant de l’assurée, le Dr C______, les résultats de l’examen électrophysiologique 
et de l’électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) pratiqués sur l’assurée et qui 
étaient rédigés comme suit : 

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« RENSEIGNEMENTS CLINIQUES Récidive de troubles sensitifs dans les 
derniers doigts gauches, avec apparition de troubles différents à la face interne 
du membre supérieur G, lors d'un traumatisme cervical bénin sur AVP le 
05.12.2017, chez une patiente aux antécédents de 2 interventions sur 
neuropathie ulnaire G au coude, la première en 2005 (Dr E______ 
transposition antérieure) et la seconde le 20.07.2017 (reprise d'une bride 
cicatricielle en H, Dre F______ à Annecy). Précédent examen ENMG dans 
notre unité en 2003 (Dr G______, avant la première intervention). Deux 
examens ENMG récents en décembre 2016, avril 2017 par la Dre H______ 
(avant et après la seconde intervention, avec, selon le rapport, documentation 
d'un bloc de conduction). Maladie de Crohn depuis l'âge de 15 ans.  

Question : bilan lésionnel et réévaluation du cas avant reprise de l'activité 
professionnelle à 100% (infirmière aux HUG).  

Cliniquement : doute sur discrète amyotrophie du premier espace interosseux 
et de l'éminence thénar G. Reste du status neurologique normal, en particulier 
pas de déficit sensitif ni de parésie ni d'anomalie des réflexes myotatiques. Pas 
de signe de Tinel en regard des deux cicatrices d'intervention à la face interne 
du coude gauche.  

RESUME 

- Neurographie sensitive : normale (nerfs médian et ulnaire gauches). Motrice : 
normale (nerfs médian et ulnaire gauches, conduction étagée du nerf ulnaire 
vérifiée jusqu'au point d'Erb). 

- Électromyographie Cf. tableau ci-joint, Potentiels de fasciculations peu 
amples en abondance modérée dans les muscles premier interosseux dorsal et 
court abducteur du pouce gauches. Pas d'anomalies suggestives d'une 
diminution du nombre des potentiels d'unités motrice, dont la morphologie est 
normale dans tous les muscles explorés.  

CONCLUSIONS  

Examen ENMG du membre supérieur gauche considéré comme normal, 
notamment dépourvu d'anomalies de la conduction motrice du nerf ulnaire 
gauche sur l'ensemble de son trajet. L'enregistrement de rares potentiels de 
fasciculations isolés dans la musculature intrinsèque de la main gauche n'a pas 
de valeur pathologique certaine, pouvant traduire une discrète hyperexcitabilité 
neuromusculaire constitutionnelle. 

En somme : pas de signes d'atteinte lésionnelle actuelle, ni de séquelles d'une 
lésion plus ancienne du nerf ulnaire G. Ces résultats normaux n'excluent en 
aucun cas une névralgie et/ou radiculalgie irritative (non lésionnelle) pour 
expliquer les symptômes actuels, ni la restauration d'une conduction normale 
après atteinte neurapraxique focale au coude du nerf ulnaire gauche, comme 
semble le suggérer l’anamnèse ». 

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6. Le 1er mars 2018, le docteur I______, médecin radiologue à l’hôpital de La Tour, a 
adressé au Dr C______, les résultats d’une IRM pratiquée sur l’assurée. Le rapport 
se présentait comme suit : 

« IRM cervicale du 1er mars 2018 
Indications Cervico-brachialgies gauches (nerf cubital) après AVP. 
Description 
Cordon médullaire de calibre normal, visualisation du canal épendymaire 
(diamètre millimétrique) C4-C7, pas de cavité syringomyélique 
/porencéphalique, aspécifique. Charnière cervico-occipitale sans particularité. 
Rétrécissement débutant d'étiologie dégénérative (discal, ligamentaire) du 
canal rachidien avec compression extrinsèque antérieure sur le fourreau dural à 
la hauteur de l'espace intersomatique C5-C6. Pas de tassement vertébral 
cervical, pas de lésion osseuse circonscrite suspecte. Spondylodiscarthrose 
(pincement discal, ostéophytose intersomatique marginale) associée à une 
uncarthrose bilatérale C5-C6 à l'origine d'une sténose dégénérative 
(ostéophytaire, ligamentaire) du trou de conjugaison à l'émergence de la racine 
C6 droite. Pas de hernie discale ni de conflit disco-radiculaire. Protrusion 
discale sous-ligamentaire médiane D3-D4. 
Conclusion 
Spondylodiscarthrose (pincement discal, ostéophytose intersomatique 
marginale circonférentielle) et uncarthrose bilatérale C5-C6 à l'origine d'une 
sténose dégénérative (ostéophytaire, ligamentaire) du trou de conjugaison à 
l'émergence de la racine C6 droite. Pas de hernie discale ni de conflit disco-
radiculaire cervical en particulier à gauche. Rétrécissement débutant du canal 
rachidien à la hauteur de l'espace intersomatique C5-C6 avec compression 
antérieure du fourreau dural (discal, ligamentaire). Pas de myélopathie 
cervicale ». 

7. En date du 7 mars 2018, la doctoresse J______, neurologue à l’hôpital de La Tour, 
a fait parvenir au Dr C______ le rapport de la consultation de l’assurée qui se 
présentait comme suit : 

« Consultation du 07.03.18  

Motif de consultation  

Avis neurologique. 

Diagnostics 

Syndrome cervical sur coup du lapin le 05.12.2017 sur AVP avec impact 
postérieur. Compression nerf ulnaire gauche avec chirurgie à plusieurs reprises 
le 20.07.2017. Migraines avec ou sans aura. 

Antécédents médicaux et chirurgicaux 

Maladie de Crohn stable sous Ttt. 

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Traitement actuel 

Rowasa (Mesalazine) 2cp/j. Kiné 1x/sem pour MS (pas nuque). Stérilet 
Mirena, inactif sur plan hormonal. 

Anamnèse actuelle 

Transposition du nerf ulnaire G il y a des années suite à fourmillements à 
prédominance nocturne; ENMG avant intervention, n'ayant pas révélé grand-
chose; bonne évolution à suite de 1ère chirurgie. Récidive 10 ans plus tard des 
fourmillements, en accentuation, avec sensibilité douloureuse 5ème doigt : 
ENMG à Annemasse, par Dre H______ : bloc de conduction sur ulnaire G. 
Nouvelle intervention sur nerf ulnaire en juillet 2017, car aggravation sur 
nouvel ENMG. Le 20.07.2017. En peropératoire: bride en H sur nerf, 
boursouflure : intervention plus conséquente que prévu, proximalement vers 
creux axillaire. Par la suite: attelle et gilet orthopédique. À J10-15 : hématome, 
puis difficultés de cicatrisation de plaie au niveau du bras. Kiné 1.5 mois après 
chirurgie. Reprise du travail en octobre 2017 : manque de force de tout le bras 
suite à immobilisation, perte d'extension. Récupération normale jusqu'au 
5.12.2017 : AVP en voiture à arrêt emboutie par arrière, nuque freinée par 
appui tête, vertiges et céphalées et nucalgies tout de suite après. Nouveaux 
symptômes neurologiques depuis lors : brûlures avant du bras, courbature 
musculaire, décharges électriques au calme, effet cartonné sur 5ème rayon G, 
remontant sur avant-bras G. Douleurs variables, nucalgies. Va mieux depuis 1 
semaine. Crises de céphalées hémicrâne G. ou diffuses, pulsatiles, avec 
nausées, photo phonophobie modérée, cédant avec Ponstan 500mg. 

Habitudes 

OH rarement, pas de tabac. 

Anamnèse socio-professionnelle 

Instrumentiste au bloc opératoire, travaille actuellement dans recherche en 
transplantation cellulaire, sur computer, à 50%; assurance-accidents à temps 
partiel. 

Conduite automobile : active, malgré difficultés à tourner volant avec MSG 
vers la D. 

Bilan antérieur 

ENMG du 23.01.2018, HUG (Dr D______) : neurographie normale nerf 
ulnaire et médian G; fasciculations 1er IOD et court abducteur pouce G. IRM 
médullaire cervicale, HLT: spondylodiscarthrose et uncarthrose bilatérale C5-
C6 à l'origine d'une sténose dégénérative du trou de conjugaison émergence 
racine C6 droite, pas de myélopathie associée. 

Status neurologique 

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D. Pas de trouble phaso-practo-gnosique. NC: pupilles isoc isor, PO et CV 
conservés. Dernières paires crâniennes sp. Nuque: pas de contracture, douleurs 
à inclinaison latérale tête à D, sans irradiation. Voies longues: bras tendus et 
Mingazzini tenu. Pas d'amyotrophie. Cicatrice érythémateuse proximalement 
bras G. Tonus sp. Force globalement M4+ MSG, conservée ailleurs. Signe de 
Froment négatif. ROT vifs et sym, tous présents. Diminution sensibilité 
territoire ulnaire G et C8>C7 G. Pallesthésie 8/8 aux 4 membres. Marche sp. 
sur pointes et talons sp. Romberg négatif. 

Discussion 

2 histoires différentes, entre la neuropathie du nerf ulnaire et les troubles 
sensitifs qui vont actuellement au-delà du territoire ulnaire, mais incluent plutôt 
un dermatome C8 prédominant du MSG, suite à coup du lapin avec syndrome 
cervical douloureux. Imagerie cervicale rassurante, sans myélopathie, sans 
corrélation radiologico-clinique (rapport parle d'un éventuel conflit radiculaire 
C6 à D, controlatéral aux symptômes). Hypothèse du double crustr. étirement 
racines cervicales lors du coup du lapin ont réveillé neuropathie ulnaire sous-
jacente. Vu amélioration ces derniers jours, pas de raison d'investiguer plus 
avant. Si persistance ou nouvelle aggravation, complément ENMG à recherche 
déficit sensitif C8 et comparatif avec MSD. 

Propositions 

- Relecture des images avec neuroradiologue. 

- Traitement: physiothérapie pour la nuque, repos pour coude. 

- Suivi prévu: contrôle à 6 semaines pour voir évolution: si pas de changement. 
Complément ENMG membres supérieurs ddc ». 

8. Le 7 mars 2018, le Dr C______ a fait parvenir son rapport médical initial à 
l’assurance. L’accident avait provoqué un choc postérieur avec « coup du lapin ». 
L’état général se référait à une compression ulnaire du 20 juillet 2017, indiquant 
qu’il n’y avait aucun signe clinique depuis cette date. Différents symptômes étaient 
apparus après l’AVP, soit des céphalées, des cervicalgies en flexion et en extension, 
des contractures musculaires (ndr : et une autre indication manuscrite très petite 
illisible). Les constatations radiologiques, ENMG, étaient décrites comme normales 
sans exclure une neurologie irritative. Le diagnostic était un rétrécissement 
débutant du canal rachidien en C5/C6 avec compression extérieur du fourreau 
dural. Selon le Dr C______ les lésions étaient dues à l’accident du 5 décembre 
2017. S’agissant du traitement préconisé, le Dr C______ déconseillait le port de 
charge, proposait un suivi neurologique et indiquait que l’assurée était en arrêt de 
travail à 100% dès le 8 décembre 2017 et en arrêt de travail à 50% depuis le 22 
janvier 2018 sans qu’il soit possible de déterminer une date de fin de traitement. 

9. À partir du 30 avril 2018 et jusqu’au 2 janvier 2019, le Dr C______ a signé 
régulièrement, chaque mois, des certificats médicaux attestant que l’assurée avait 

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une incapacité de travail de 25% pour cause d’accident et qu’elle « pouvait 
travailler à 75% par demi-journée, le matin sans port de charge de plus de 2 kilos et 
sans mouvements répétitifs du membre supérieur gauche ». 

10. L’assurance a soumis le dossier médical à l’un de ses médecin-conseil, le docteur 
M______. Ce dernier a répondu en date du 8 mai 2018, en indiquant comme 
diagnostic que les troubles étaient compatibles avec l’AVP du 5 décembre 2017, 
que les migraines n’avaient pas de rapport avec l’accident et que la névralgie 
ulnaire gauche avait été opérée en 2005 et en juillet 2017 et n’avait pas de relations 
avec l’accident. L’interruption de travail était estimée à 6 mois maximum. Sur la 
causalité, le médecin-conseil hésitait entre l’AVP et les suites de la névralgie 
ulnaire gauche traitée en 2005 et en 2017 indiquant « (pas sûr) ». Comme maladie 
préexistante, il notait la neuropathie ulnaire gauche. Pour l’incapacité de travail il 
l’estimait au maximum jusqu’à fin mai 2018 et considérait que la capacité de travail 
de l’assurée allait revenir progressivement de janvier à fin mai 2018. La capacité de 
travail dans une activité adaptée était estimée à 100% et le pronostic considéré 
comme bon. 

11. En date du 12 septembre 2018, le docteur K______, spécialiste en neurologie et 
ENMG, a adressé au docteur K______, médecin radiologue au Centre Jean-
Violette, - avec copie au Dr C______ et au médecin-conseil de l’assurance -, son 
rapport de consultation du 11 septembre 2018 qui se présentait comme suit : 

« Je te remercie de m'avoir adressé cette patiente pour bilan neurologique et 
ENMG en raison de la réapparition des douleurs et d'une hypo-dysesthésie 
dans le territoire du nerf cubital gauche dans les suites d'un coup du lapin dont 
elle a été victime le 5 décembre 2017 dans un contexte de deux opérations du 
nerf cubital au coude, la première il y a environ 10 ou 11 ans avec transposition 
en raison d'une neuropathie du nerf cubital gauche, puis d'une récidive avec 
opération pendant l'été 2017 avec libération du nerf cubital gauche. Un examen 
ENMG effectué par ma consoeur la doctoresse J______ en date du 18 avril 
2018 dans les suites du coup du lapin, montrait des neurographies pour le nerf 
cubital gauche dans les limites de la norme. Par ailleurs, elle est connue pour 
une discopathie C5-C6 avec rétrécissement bilatéral des trous de conjugaison 
prédominant à droite. Tu as effectué une infiltration sous scopie C5-C6 qui n'a 
pas amené d'amélioration. 

L’EXAMEN NEUROLOGIQUE révèle : 

- Ne montre pas d'amyotrophie ni fasciculation. Il n'y a pas de syndrome 
cervical. 

- La palpation du trajet du nerf cubital gauche est douloureuse. 

- La force est conservée et symétrique. 

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- La patiente décrit une discrète hypoesthésie du 5ème doigt, du bord cubital du 
4ème, de l'éminence hypothénar et de la face dorsale du bord cubital de la main 
gauche. 

- Les réflexes ostéotendineux sont tous présents, moyens et symétriques. Il n’y 
a pas de signe pyramidal. 

L’EXAMEN ELECTRONEUROMYOGRAPHIQUE révèle : 

- Des neurographies pour le nerf cubital gauche avec des potentiels d’actions 
sensitifs distaux de taille et de durée conservées. Il existe une minime 
désynchronisation des potentiels d'action sensitifs en regard de la gouttière 
épitrochléenne, à limite du significatif. La neurographie motrice est normale. 
En particulier, la taille des potentiels d'action moteurs est conservée, il n'y a 
pas de signes de bloc de conduction ni de ralentissement significatif de la 
vitesse de conduction au niveau de la gouttière épitrochléenne. Les tracés en 
activité volontaire sur les muscles examinés qui en dépendent sont dans les 
limites de la norme sans signes de dénervation. 

- L'examen électroneuromyographique du nerf médian et radial gauches est 
dans les limites de la norme. 

- Il n'y a pas de signes de bloc de conduction du plexus brachial gauche entre 
l'aisselle et le point d'Erb. 

- Les réponses indirectes "F" sont symétriques pour les nerfs cubitaux. 
L'examen là l'aiguille ne montre pas de signes de dénervation dans les 
muscles examinés dépendant des myotomes C5-C6-C7-C8 à gauche. 

CONCLUSIONS : 

L'examen électroneuromyographique du membre supérieur gauche peut être 
considéré comme étant dans les limites de la norme. En particulier, la 
neurographie du nerf cubital gauche, en dehors d'une minime 
désynchronisation sensitive des potentiels d'action en regard de la gouttière 
épitrochléenne, à limite du significatif, est dans les limites de la norme. Par 
ailleurs, la neurographie motrice du nerf cubital gauche est dans les limites de 
la norme et il n'y a pas de signes de dénervation dans les muscles examinés qui 
en dépendent. Finalement, il n'y a pas de signes de dénervation dans les 
muscles examinés dépendant des myotomes C5-C6-C7-C8 à gauche ». 

12. Le 20 septembre 2018, le Dr L______ a adressé au Dr C______ son rapport de 
consultation de l’assurée qui se présentait comme suit : 

« CONSULTATION DE LA DOULEUR du 20/09/2018 

Je revois la patiente en consultation, présentant une névralgie cervico-brachlale 
gauche. 

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Une IRM révèle une double discopathie C5-C6, C6-C7 avec disco-uncarthrose 
aux deux étages et saillie foraminale en conflit respectivement avec la racine 
C6 et avec la racine C7 gauche. 

L'électromyogramme est rassurant et ne note pas d'atteinte périphérique. Les 
blocs de la douleur étaient positifs de manière complète sur ces deux étages 
avec disparition des douleurs en post-procédure. L'efficacité du stéroïde 
malheureusement n'est pas présente, la patiente étant améliorée de 25% suite à 
deux cessions infiltratives. 

Dans ce contexte, nous ne réalisons pas de troisième séance d'infiltration dont 
l'effet est aléatoire. Nous proposons plutôt, ayant confirmé sa sténose 
foraminale comme responsable de la symptomatologie sur deux étages, de 
réaliser un traitement de décompression segmentaire des disques C5-C6 et C6-
C7 par laser. 

Ce traitement consiste à mettre en place une sonde induisant une hypo pression 
dans les disques, et la diminution disco-irritative dans les cinq semaines 
suivant la procédure. Il s'agit d'un geste simple et ambulatoire qui évitera de 
multiplier la prise en charge conservatrice et médicamenteuse. Geste dont les 
chances de succès sont de 80%. 

À noter qu'il n'existe pas de réelle indication chirurgicale puisque la patiente au 
repos ne présente pas de douleur, mais des douleurs dès l'activité, notamment 
son activité de travail et que la symptomatologie est expliquée par deux 
disques. Un avis neurochirurgical peut néanmoins être demandé. Nous 
attendons les conclusions de son assurance pour mettre en place ce traitement 
». 

13. Le 3 octobre 2018, le Dr C______, a signé un certificat médical de prolongation de 
soins, indiquant qu’en raison de son état de santé, l’assurée avait besoin d’une 
prolongation de ses séances de physiothérapie. 

14. En date du 8 octobre 2018, l’assurée a demandé à l’assurance la confirmation, par 
courriel, qu’elle pouvait poursuivre ses séances de physiothérapie et que le coût de 
ces dernières serait pris en charge par l’assurance, dès lors qu’il y avait un 
dépassement de 36 séances qui nécessitait un accord préalable de l’assurance. 

15. Par courriel du 22 octobre 2018, l’assurance a confirmé à l’assurée la prise en 
charge des séances de physiothérapie. 

16. Le 5 novembre 2018, le Dr M______, médecin-conseil, a répondu à l’assurance qui 
l’interrogeait sur l’opportunité de prendre en charge le traitement proposé par le 
Dr L______ dans son rapport de consultation du 20 septembre 2018. Il a décliné la 
prise en charge du traitement pour trois raisons : l’origine des douleurs n’était pas 
forcément la discopathie annoncée par le Dr L______, il s’agissait d’une affection 
dégénérative sans lien avec l’accident et enfin le traitement laser d’une discopathie 
n’était pas validé. 

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17. Le même jour, l’assurance a informé l’assurée par courriel du refus de prise en 
charge du traitement proposé par le Dr L______ et lui a annoncé qu’une expertise 
médicale par un neurologue était préconisée, raison pour laquelle elle recevrait une 
convocation. 

18. Le 10 décembre 2018, le docteur N______, médecin adjoint agréé auprès du 
département des neurosciences cliniques des HUG, a adressé au Dr C______ un 
rapport de consultation ambulatoire initiale rédigé comme suit : 

« DIAGNOSTIC 

Discarthrose C5-C6 et C6-C7. 

Séquelles de traumatisme cervical, datant de 2017. 

ANTECEDENTS PERSONNELS PERTINENTS 

Chirurgie des nerfs périphériques à gauche. 

ANAMNESE ACTUELLE 

Je vois ce jour pour la première fois en consultation Mme A______, patiente 
âgée de 52 ans, travaillant aux HUG, qui est connue pour des antécédents 
d'incarcération des nerfs périphériques au niveau ulnaire à gauche, avec deux 
opérations subies, dont la dernière, une neurolyse du nerf cubital gauche a été 
réalisée en juillet 2017. La patiente a été victime d'un accident de la voie 
publique en décembre 2017, avec impact postérieur et « coup du lapin ». 
Depuis lors, elle ressent un engourdissement et des brûlures du membre 
supérieur gauche, déclenchés par les mouvements d'extension de la nuque. 
Elle décrit aussi des paresthésies dans le territoire du nerf cubital à gauche, 
persistantes. Elle présente quelques douleurs cervicales, actuellement sous 
contrôle. 

EXAMENS COMPLEMENTAIRES REALISES 

IRM cervicale du 13 septembre 2018 : Cervicarthrose avec pincement discal 
C5-C6 et dessiccation discale C5-C6 et C6-C7. En C6-C7, débord discal 
circonférentiel harmonieux avec saillie foraminale au contact des deux racines 
C7. En C5-C6, disco-uncarthrose à prédominance ostéophytique du côté droit 
et d'aspect occlusif sur l'espace foraminal, et à prédominance discale du côté 
gauche, venant en conflit avec la racine C6 gauche. Après injection du produit 
de contraste, rehaussement au niveau foraminal, confirmant le conflit gauche 
avec la racine C6.  

Infiltration articulaire postérieure et périradiculaire C5-C6 et C6-C7 gauche du 
13 septembre 2018 : bloc de la douleur positif selon le Dr L______. 

Electroneuromyographie du 11 septembre 2018 : Valeurs dans la norme ; en 
particulier, avec une neurographie du nerf cubital gauche dans les limites de la 

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norme. Absence de signes de dénervation dans les muscles examinés 
dépendant des myotomes C5 à C8 à gauche. 

SYNTHESE MEDICALE 

La patiente présente, à la fois, une symptomatologie cervicale douloureuse 
chronique dans les suites d'un accident avec "coup du lapin" en décembre 2017 
et, en même temps, une discarthrose dégénérative des étages C5-C6, C6-C7. 
L'électroneurographie semblerait exclure une problématique de récidive 
d'incarcération du nerf cubital à gauche.  

La Dre J______ a avancé l'hypothèse de double crash, avec étirement des 
racines cervicales lors du "coup du lapin", ayant réveillé une neuropathie 
ulnaire sous-jacente. 

Au vu de cet antécédent traumatique datant de décembre 2017, je propose 
d'effectuer une IRM du plexus brachial gauche. En cas de résultat négatif, je 
pense qu'un traitement chirurgical aux étages C5-C6, C6-C7 pourrait être 
recommandé. 

PROPOSITIONS THERAPEUTIQUES ET PRISE EN CHARGE 

- IRM plexus brachial gauche, le 27 décembre 2018 à 09 h 30 ». 

19. L’IRM du plexus brachial, effectué en date du 28 décembre 2018 par la doctoresse 
O______, médecin radiologue, à la demande du Dr N______, a donné lieu au 
rapport suivant : 

« INDICATION 

AVP avec "coup de lapin" en décembre 2017. Étirement du plexus brachial 
gauche ? 

DESCRIPTION 

Avec comparatif : IRM du 13.09.18 

Produit de contraste injecté : Aucun. 

Exploration entre la base du crâne et D5. 

Alignement des murs antérieurs et postérieurs préservé. 

Absence de fracture-tassement. 

Absence d'anomalie de signal intra-osseux. 

Quelques anomalies de signal de type Modic 2 de D4 et D5. 

Disco-uncarthrose C5-C6 et de moindre degré C6-C7. 

C5-C6 : debord discal circonférentiel, faisant une empreinte sur le versant 
antérieur du cordon médullaire, sans signe de myélopathie. Absence de sténose 
canalaire significative. Sténose foraminale bilatérale, plus marquée à droite, 

- 12/33 - 

____________________________________________________________________________________ 

 

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d’origine dégénérative, avec contact avec la racine C6 à droite et 
potentiellement C6 à gauche. 

C6-C7 : debord discal circonférentiel. Absence de sténose canalaire 
significative. 

Sténose foraminale bilatérale modérée, plus marquée à droite, d'origine 
dégénérative. Canal épendymaire visible à la hauteur de C5-C7, probablement 
sur écoulement lent. 

Racines du plexus brachial symétriques des deux côtés, non épaissies, 
continues. 

Absence d'image de compression extrinsèque. 

CONCLUSION 

Disco-uncarthrose C5-C6 et de moindre degré C6-C7, avec sténose foraminale 
bilatérale plus importante au niveau C5-C6 à droite, avec contact avec la racine 
C6 à droite et potentiellement C6 à gauche. 

Plexus brachial sans anomalie, des deux côtés ». 

20. Le 23 janvier 2019, le conseil de l’assurée a interpellé l’assurance et l’a mise en 
demeure d’indiquer les raisons du refus du traitement proposé par le Dr L______ et 
de mettre en œuvre l’expertise préconisée. 

21. L’assurance a communiqué au conseil de l’assurée que cette dernière devait se 
rendre le lundi 4 mars 2019 à 14h00 au cabinet du docteur P______, neurologue. 
Dans le cadre du droit d’être entendu, les questions que l’assurance souhaitait poser 
à l’expert étaient jointes en annexe avec un délai au 28 février 2019 pour apporter 
des modifications ou ajouter des questions. L’assurée était priée d’apporter son 
dossier médical complet (y compris les radios) lors du rendez-vous. 

22. Le Dr P______ a rendu son rapport d’expertise neurologique du 12 mars 2019. On 
peut y lire notamment ce qui suit : 

« V PIECES RADIOLOGIQUES 

IRM cervicale, 01.03.2018 : cervicarthrose C5-C6, beaucoup plus modérément 
en C6-C7, avec rétrécissement foraminal C5-C6 à droite. 

IRM cervicale, 13.09.2018 : inchangée. 

IRM cervicale, 28.12.2018 : on retrouve une cervicarthrose C5-C6 avec un 
rétrécissement foraminal C5-C6 droit. Pas d'anomalie concernant le plexus ni à 
droite ni à gauche. 

VI. APPRECIATION 

L'assurée est une femme de 53 ans, divorcée, mère d'une fille âgée de 22 ans, 
qui effectue des études universitaires à Lausanne. 

- 13/33 - 

____________________________________________________________________________________ 

 

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L'assurée présente comme antécédents significatifs une maladie de Crohn 
diagnostiquée à l'âge de 15 ans, considérée comme stabilisée avec le 
traitement. 

Concernant le domaine neurologique, elle a un passé de neuropathie ulnaire 
opérée 2 fois. Si l'on tient compte des pièces à disposition, elle a été opérée une 
première fois le 28.04.2005, par transposition semi-profonde antérieure du nerf 
ulnaire au coude gauche. A postériori, on s'interroge quelque peu sur 
l'indication opératoire, puisqu'il apparaît qu'elle présentait alors une 
symptomatologie essentiellement subjective, et qu'il n'y avait pas d'anomalie à 
l'ENMG. Toujours est-il que l'évolution du tableau clinique a été favorable 
après cette intervention. 

Elle est opérée une seconde fois le 20.07.2017, à nouveau si l'on tient compte 
des pièces à disposition sur la base d'un tableau subjectif avec peut-être un 
déficit clinique, mais purement sensitif. À nouveau, l'évolution est considérée 
comme favorable par l'assurée. 

Deuxièmement, elle rapporte un tableau de céphalées de longue date, peu 
fréquentes, mais avec occasionnellement des troubles visuels, tableau qui est 
dès lors compatibles avec des migraines avec et sans aura visuelle. 

Le 05.12.2017, elle est victime d'un accident de la voie publique, compatible 
avec un traumatisme cervical indirect. En effet, alors que l'assurée est à l'arrêt 
au volant de son véhicule, attachée, avec appui-tête en place, elle est percutée à 
l'arrière par un autre véhicule. Dans les suites de cet événement, elle décrit des 
vertiges, des douleurs décrites comme des courbatures assez diffuses, et une 
douleur plus focalisée au niveau cervical. Elle va également se plaindre d'une 
récidive de paresthésies au membre supérieur gauche dans le territoire du nerf 
ulnaire. 

Ceci va motiver un contrôle de l'examen ENMG du membre supérieur gauche, 
effectué pour des raisons peu claires à trois reprises en janvier 2018, avril 2018 
et septembre 2018. Ces examens, normaux, ne vont donc pas confirmer la 
suspicion clinique d'une récidive de neuropathie ulnaire, ni l'hypothèse d'un 
éventuel "double crush syndrom" avec composante radiculaire et 
neuropathique. 

Concernant les examens neuroradiologiques, ils ont permis de mettre en 
évidence des troubles dégénératifs du rachis cervical, en excluant toute 
composante traumatique en l'absence de fracture, dislocation cervicale.  

Concernant les plaintes, elles sont caractérisées par des douleurs cervicales 
persistantes, le reste du tableau n'apparaissant plus, y compris sur demande. En 
particulier, l'assurée n'a plus de vertiges, et ne mentionne aucun symptôme à 
l’heure actuelle au membre supérieur gauche. Il persiste toutefois également 

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des céphalées peu spécifiques, mais associées parfois à des troubles visuels, 
compatibles dès lors avec une maladie migraineuse. 

À l'examen clinique, l'assurée s'est montrée collaborante et adéquate dans le 
contact. 

Le status neurologique complet et détaillé est normal à l'exception d'un 
syndrome cervical non spécifique avec des douleurs musculaires 
paravertébrales gauches reproductibles à la palpation, et une discrète limitation 
douloureuse de la rotation vers la gauche. Pour le reste, il n'y a pas d'autre 
anomalie et en particulier pas de syndrome radiculaire au membre supérieur 
gauche, ni d'élément en faveur d'une neuropathie ulnaire résiduelle. 

Compte tenu de trois EMG d'ores et déjà effectués dans les règles de l'art, de 
manière très complète, l'examen électrophysiologique n'a pas été contrôlé. 

Les pièces radiologiques à disposition mettent en évidence, comme mentionné 
ci-dessus, des troubles dégénératifs étagés, prédominant en C5-C6 avec 
possible compression radiculaire C6, mais à droite. II n'y a pas d'anomalie à 
caractère traumatique. 

Au total, cette assurée a été victime d'un accident de la voie publique le 
05.12.2017, compatible avec un traumatisme cervical indirect de degré II selon 
la QTF. Il n'y a donc aucun élément de gravité, de fracture constatée, et sur la 
base de l'ensemble de ces éléments, on ne peut expliquer au-delà de 6 mois 
après l'accident la persistance d'un tableau subjectif suffisamment sévère, 
n'ayant pas permis à l'assurée de reprendre plus précocement son activité 
professionnelle à temps plein. Au-delà du statu quo sine, qui peut être établi 
très largement 6 mois après l'accident, la persistance des symptômes ne peut 
plus être mise sur le compte d'une éventuelle séquelle de l'accident du 
05.12.2017, et ceci selon le degré de vraisemblance prépondérante.  

Depuis cette date, il convient de retenir des troubles de nature maladive, à 
savoir des troubles dégénératifs du rachis cervical, une maladie migraineuse. 
Le pronostic est favorable. Il n'y a pas de contexte socio-professionnel 
défavorable, mais ceci n'exclut pas la présence d'une composante tensionnelle 
peut-être surajoutée. En effet, les troubles dégénératifs cervicaux documentés 
sur le plan radiologique sont relativement modérés, et n'expliquent pas 
l'importance des doléances, et leur longue répercussion sur la capacité de 
travail. Une composante non organique est donc probable. Les mesures 
antalgiques, physiothérapie, médication antalgique, méritent dès lors d'être 
poursuivies. En raison d'un tableau de douleurs chroniques, avec objectivement 
une tendo-myogélose de la musculature paracervicale, on pourrait 
recommander de tenter un traitement d'amitriptyline faiblement dosé. 

VII. REPONSES A VOS QUESTIONS 

1. Anamnèse ? 

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Cf. ci-dessus (ndr : non reproduit). 

2. Plaintes subjectives ? 

Cf. ci-dessus (ndr : non reproduit). 

3. Constatations objectives ? 

Cf. ci-dessus. 

4. Diagnostic ? 

Status après traumatisme cervical indirect de degré II selon la QTF le 
05.12.2017  

5. Causalité naturelle 5.1 Lesquelles de vos constatations sont pour le moins 
partiellement en relation de causalité probable avec l'accident du 05.12.2017 ? 

- Probable 

- Possible 

- Certaine 

Le tableau clinique jusqu'à la date du statu quo sine. 

5.2 Pour autant qu'il subsiste des séquelles en relation de causalité probable 
avec l'accident du 05.12.2017, l'état de santé est-il également influencé par des 
maladies, des états maladifs antérieurs, d'autres facteurs étrangers non-
accidentels ou des suites d'accidents précédents ? 

Cas échéant, lesquels sont-ils et degré (%) de l'influence ? 

Oui, il existe un état antérieur, en particulier des troubles dégénératifs du rachis 
cervical, une maladie migraineuse. 

5.3 L'accident du 05.12.2017 a-t-il décompensé un état antérieur au sens du 
point 

5.2. ? Statu quo ante ou sine rétabli ? 

Oui. Le statu quo sine est rétabli au 05.06.2018. 

6. Capacité de travail 

Comment appréciez-vous la capacité de travail en relation avec les séquelles de 
l'accident du 05.12.2017 ? 

6.1 Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement l’assurée est-
elle apte à exercer son activité de responsable (employée de bureau) ? 

À 100%, sans perte de rendement. 

6.1.1 Des limitations, en raison des séquelles de l'accident, influencent-elles 
l'activité professionnelle de l'assurée ? 

Non. 

- 16/33 - 

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6.1.2 Le cas échéant quelles sont-elles ? 

6.1.3 Au vu des limitations, dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel 
rendement l'assurée pourrait-elle exercer une autre activité, par exemple une 
activité assise ou légère ? 

Sans objet. 

6.1.4 À quel type d'activité pensez-vous ? 

Sans objet. 

6.2 Pronostic: doit-on s'attendre à une adaptation/accoutumance aux séquelles 
de l'accident ? Cas échéant, dans quelle mesure l'incapacité de travail serait-elle 
influencée ? 

Comme mentionné ci-dessus, le pronostic est favorable. 

7. Traitement médical 

7.1 Un traitement économique et adéquat susceptible d'améliorer les séquelles 
de l'accident entre-t-il en ligne de compte ? 

7.1.1 Cas échéant, lequel ? 

Sans objet en l'absence de séquelles. 

7.1.2 Quel est votre pronostic concernant l'amélioration à en attendre tant au 
niveau de l'état de santé que de la capacité de travail ? 

Favorable, page 17 

7.1.3 Devons-nous prendre en charge le traitement proposé par le Dr L______ 
dans son rapport de consultation du 20.09.2018 suite à l'accident du 
05.12.2017 ? 

Non, les troubles dégénératifs du rachis cervical n'ont pas de lien de causalité 
naturelle avec l'accident du 05.12.2017. De plus, nous ne partageons pas l'avis 
du Docteur L______ qui estime que c'est la sténose foraminale qui est 
symptomatique, alors que l'assurée n’a pas de syndrome radiculaire aux 
membres supérieurs, ni clinique ni électrophysiologique. 

8. Atteinte à l'intégrité 

L'assurée souffre-t-elle d'une atteinte importante (altération évidente ou grave) 
et durable (prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité, 
pendant toute la vie) de son intégrité physique ou mentale ? Cas échéant, quel 
pourcentage correspond à cette atteinte selon le barème LAA des atteintes à 
l'intégrité (annexe 3 de l'OLAA) ? Merci de motiver votre réponșe. Une 
éventuelle part en raison de facteurs étrangers à l'accident ou résultant d'un 
accident antérieur doit être évaluée (%) séparément. 

Non. 

- 17/33 - 

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A/3494/2019 

9. Répercussion de l'état antérieur sur l'incapacité de gain si l'événement du 
05.12.2017 ne s'était pas produit 

9.1 L'état antérieur n'aurait-il de façon certaine ou très probable eu aucune 
influence sur la capacité de gain sans l'accident ? 

Non. 

9.2 L'état antérieur aurait-il eu de façon certaine, très probable ou possible une 
influence sur la capacité de gain sans l'accident ? 

Possible ». 

23. Par courrier du 11 avril 2019, le conseil de l’assurée a contesté intégralement les 
conclusions de l’expert, jugeant ces dernières « arbitraires et contraires à la bonne 
foi » et considérant que l’expert s’écartait sans raison des conclusions de ses 
confrères. Selon le conseil, il était « notoire et prouvé que dans 40% des cas du 
« coup du lapin », les plaintes se poursuivent pendant plus d’un an et nécessitent 
une prise en charge médicale ». 

24. À la demande de l’assurance, le Dr P______ a répondu aux allégations du conseil 
de l’assurée en date du 20 mai 2019, comme suit : 

« Rappelons que j'ai examiné cette assurée à votre demande le 04.03.2019. Elle 
présentait alors subjectivement des cervicalgies persistantes après un 
traumatisme cervical indirect de degré II selon la QTF survenu le 05.12.2017. 
Dès lors qu'on avait établi un statu quo sine au 05.06.2018, soit 6 mois après 
l'événement. Ceci est contesté par l'avocat. 

Rappelons que le syndrome cervical post-traumatique persistant est une 
pathologie, souvent litigieuse au niveau assécurologique, dont l'étiologie reste 
incertaine et discutée. Le rôle de l'accident est resté jusqu'à ce jour purement 
hypothétique, et on évoque plutôt des facteurs indépendants du traumatisme, 
soit des lésions dégénératives, des facteurs psychologiques ou psycho-sociaux, 
financiers. Sur le plan général, le lien de causalité naturelle entre l'accident et 
les plaintes dès lors ne peut être considéré comme au plus possible. 

Le délai de 6 mois pour estimer le statu quo sine s'appuie sur les études 
épidémiologiques, qui mettent en évidence que la très grande majorité des 
patients sont asymptomatiques après un tel délai. 

L'absence de douleurs cervicales avant l'accident n'est pas un argument en 
faveur d'un lien de causalité. Au total, il n’y a pas de nouveaux éléments, ni 
lieu de modifier les conclusions de mon expertise du 12 mars 2019 ». 

25. En date du 3 juin 2019, l’assurance a rendu une décision selon laquelle le lien de 
causalité entre les troubles de la santé de l’assurée et l’accident du 5 décembre 2017 
n’était plus admis dès le 5 juin 2018, date à laquelle le cas n’était plus à la charge 
de l’assurance. La décision était fondée sur l’expertise rendue par le Dr P______ 
dont le rapport complémentaire était remis en annexe. Il existait un état maladif 

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antérieur et les troubles dégénératifs du rachis cervical n’avaient pas de lien de 
causalité avec l’accident. L’assurance ajoutait qu’à « titre exceptionnel », elle 
acceptait encore de prendre en charge les séances d’ostéopathie d’un montant total 
de CHF 450.-. 

26. Le conseil de l’assurée a fait opposition à la décision, le 7 juin 2019, informant 
l’assurance que le rapport complémentaire du Dr P______ n’était pas joint à la 
décision du 3 juin 2019. 

27. À réception du rapport complémentaire du Dr P______ – soit le courrier du 20 mai 
2019 de l’expert à l’assurance - le conseil de l’assurée a informé l’assurance, par 
courrier du 27 juin 2019, qu’il était « inadmissible » de se fonder sur des études 
épidémiologiques et non sur l’examen de l’assurée pour rédiger ce rapport 
complémentaire, et a demandé une contre-expertise. 

28. Le 3 juillet 2019, l’assurance a versé à l’assurée le montant de CHF 450.- sur son 
compte bancaire, pour le paiement des séances d’ostéopathie. 

29. Par décision du 20 août 2019, l’assurance a confirmé sa décision du 3 juin 2019, 
refusant la prise en charge. Celle-ci se fondait sur l’expertise du Dr P______ dont 
les conclusions étaient bien motivées et concluantes et fixant le statu quo sine « très 
largement » six mois après l’accident. 

30. Par mémoire du 20 septembre 2019, le conseil de l’assurée a recouru contre la 
décision sur opposition de l’assurance, rendue le 20 août 2019. Elle a contesté 
catégoriquement les conclusions de l’expertise du Dr P______. Selon la recourante, 
le Dr P______ s’était fondé sur des éléments subjectifs pour parvenir à ses 
conclusions et n’avait pas pris en compte les constatations des médecins traitants, 
les Drs C______ et N______. La recourante relevait également la « mauvaise foi » 
de l’intimée qui ne l’avait pas informée du fait qu’elle ne prendrait pas en charge le 
coût des prestations postérieures au 5 juin 2018, bien qu’elle ait ensuite tout de 
même accepté la prise en charge financière de certaines d’entre elles. Pour ces 
raisons, la recourante concluait à l’annulation de la décision du 20 août 2019 avec 
frais et dépens et qu’il soit dit que l’intimée devait prendre en charge tous les frais 
médicaux liés à l’accident du 5 décembre 2017. 

31. L’intimée a répondu par mémoire du 21 octobre 2019. Elle a rappelé les 
constatations du rapport d’expertise médicale du Dr P______, daté du 12 mars 
2019, qui, considérant l’absence de fracture ou de gravité de l’accident du 5 
décembre 2017, estimait que les troubles de la santé dont souffrait la recourante 
étaient de nature maladive, à savoir des troubles dégénératifs du rachis cervical. 
Selon l’expert, une composante non-organique était probable ; par ailleurs, 
l’assurée ne souffrait pas d’une atteinte importante et durable à son intégrité 
physique et l’absence de douleurs cervicales avant l’accident alléguées par 
l’assurée ne permettaient pas de conclure à un lien de causalité. Dès lors, l’intimée 
confirmait sa décision du 20 août 2019 selon laquelle le lien de causalité entre 

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l’accident et les troubles de la santé n’était plus admis dès le 5 juin 2018, ce qui 
n’était contredit par aucun rapport médical, y compris par les médecins traitants. 

32. En date du 21 novembre 2019, la recourante a répliqué et persisté dans ses 
conclusions, en alléguant que l’expertise du Dr P______ était contredite par 
plusieurs rapports médicaux, ce qui impliquait qu’une nouvelle expertise, de nature 
judiciaire, devait être mise en œuvre. S’y ajoutait la « mauvaise foi » de l’intimée 
qui n’avait jamais informé la recourante, avant le 7 juin 2019, de la non prise en 
charge de certains frais médicaux. 

33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). I 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles de la santé de l’assurée 
étaient encore en lien de causalité avec l'accident du 5 décembre 2017, après la date 
du 5 juin 2018 retenue par l’assurance. 

4. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

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immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 
1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

c. En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 
L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 
l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type « coup du 
lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 
d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence (par ex., 
vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 
l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 

Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 

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n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). 

d. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas d'atteinte à la 
santé psychique, les règles applicables en matière de causalité adéquate sont 
différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection 
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 
6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la 
colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d'un 
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable (ATF 
134 V 109 consid. 7 à 9; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 117 V 359 consid. 6a; 
SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2; sur l'ensemble de la question cf. ATF 127 V 
102 consid. 5b/bb). 

Selon la pratique du coup du lapin, l’examen de ces critères doit se faire au moment 
où aucune amélioration significative de l'état de santé de l'assuré ne peut être 
attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles typiques du coup 
du lapin – dont les composantes psychologique et physique ne sont pas facilement 
différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et consid 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du traitement médical en général 
(« ärztlichen Behandlung insegamt » une amélioration sensible de l'état de santé de 
l'assuré (RUMO-JUNGO / HOLZER, Bundesgestz über die Unfallversicherung 
[UVG] 2012 ad art. 6 p. 60). 

Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un 
déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 115 V 
133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher 
à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt 
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 
117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non 

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pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 
15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 
savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 
d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme crânio-cérébral (ATF 
134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre 
exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate 
d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences immédiates 
de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les 
critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent 
une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 4 mars 2002 
consid. 2c). 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par 
analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère 
adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans 
preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-
cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de 
la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2) : 

les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

l’intensité des douleurs ; 

les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 

et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 

L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques : ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 

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particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 
ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). 

Il a estimé que lorsque l'effet des forces en présence n'était pas dérisoire, l'accident 
est qualifié de gravité moyenne et non de moyen à la limite des cas graves (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 et les références). 

Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012), une chute d'ascenseur sur deux 
étages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la 
chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant 
le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 338/05 du 1er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture 
avec traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 128/03 du 23 
septembre 2004). 

Le Tribunal fédéral a considéré qu'un accident impliquant une voiture roulant à 
moins de 50 km/h pouvait être qualifié d'accident de gravité moyenne en l'absence 
de circonstances particulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 4 mai 
2009 consid. 3). 

Un accident impliquant une collision par l'arrière du véhicule de l'assuré qui a été 
projeté sur une distance de 15 m doit être considéré comme un accident de gravité 
moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 142/05 du 6 avril 2006 
consid. 4.2). 

Lorsqu'un véhicule est percuté par l'arrière par une autre voiture alors qu'il se 
trouve à l'arrêt sur la chaussée en présélection à gauche, il s'agit d'un accident de 
gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 237/04 du 13 
septembre 2005 consid. 4). 

Selon la casuistique des accidents impliquant des motocyclistes percutés par un 
véhicule automobile, les cas classés dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne stricto sensu ont en commun le choc d'un motocycliste roulant à une 
vitesse comprise entre 50 km/h et 70 km/h avec un automobiliste en train de 
bifurquer (arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.4.1). 

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5. a. L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 
être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b). 

Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 
causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 
une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 
interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 
chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 
les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 
sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 
principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 
plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 

Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 
ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 
la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 
émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 
traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 
neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 
appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des 
questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de 
procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. 
L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois 
l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des 
premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 
jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 
l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 
crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 
consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 
prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme crânio-cérébral. En 
raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 
type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, 
contenir également des renseignements permettant de déterminer si une 
problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau 
clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 
difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé 
psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où 
l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un 
symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas 
de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans 
lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la 

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capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des 
activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation 
de causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 

Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 
exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les 
principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre 
un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98 consid. 
2a et les références ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

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Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

e. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

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http://intrapj/perl/decis/125%2520V%2520351
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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

8. La recourante considère que la date du 5 juin 2018, retenue par l’intimée comme 
étant celle du statu quo sine, est inexacte et a été arrêtée par l’intimée sur la base 
d’une évaluation « subjective » de l’expert. 

 En l’espèce, conformément à la jurisprudence établie en matière de « coup du 
lapin » il convient préalablement de catégoriser l’accident selon son degré de 
gravité et d’examiner la concomitance d’éventuelles circonstances objectives afin 
d’évaluer le lien de causalité entre l’accident et les troubles de la santé. 

En présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, l’examen d’un tel lien 
peut en principe être nié. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, 
en règle générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de 
causalité adéquate entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain). 

Si l’accident n’est ni insignifiant ni grave, on doit le qualifier d’accident de gravité 
moyenne. 

Dans son arrêt du 13 septembre 2005, le Tribunal fédéral des assurances a 
considéré que lorsqu’un véhicule était percuté par l’arrière alors qu’il était à l’arrêt, 
l’accident pouvait être qualifié de gravité moyenne, en l’absence de circonstances 
particulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 3). 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%2522La+proc%25E9dure+est+r%25E9gie+par+le+principe+inquisitoire%252C+d%2527apr%25E8s+lequel+les+faits+pertinents+de+la+cause+doivent+%25EAtre+constat%25E9s+d%2527office+par+le+juge.+Mais+ce+principe+n%2527est+pas+absolu.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%253A%252F%252F139-V-176%253Afr&number_of_ranks=0%23page176

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Bien que l’on ignore quelle était la vitesse avec laquelle le véhicule suiveur a 
percuté celui de la recourante, celle-ci a décrit le choc comme violent. Selon la 
jurisprudence on ne peut se fonder sur la manière dont l’assuré a ressenti et assumé 
le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes 
les forces générées par l'accident. 

Considérant que l’accident s’est produit dans une zone où la vitesse était limitée à 
50 km/heure et que selon les déclarations de l’assurée, sa tête n’a pas été projetée 
en avant et l’airbag ne s’est pas déclenché, la chambre de céans considère au degré 
de la vraisemblance prépondérante que l’accident était de gravité moyenne. 

Il convient d’examiner si les critères objectifs dégagés par la jurisprudence sont 
venus s’ajouter à la gravité moyenne de l’accident. 

En l’état, selon les circonstances de l’accident telles qu’elles ressortent du dossier et 
ayant fait l’objet d’un constat amiable sans intervention de la police, il n’apparaît 
pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident. 

S’agissant de la gravité ou de la nature particulière des lésions, ce critère ne peut 
être retenu. 

Le critère de l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et 
pénible n’est pas non plus rempli. 

S’agissant de l’intensité des douleurs, ce critère est particulièrement subjectif, 
toutefois la recourante n’a pas semblé souffrir de douleurs intenses après l’accident, 
ce d’autant moins si l’on considère les douleurs dont elle souffrait déjà avant 
l’accident selon ses propres déclarations à l’expert (migraines, céphalées 
notamment). 

Il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical qui aurait entraîné une 
aggravation notable des séquelles de l’accident. 

Ni de difficultés apparues au cours de la guérison et de complications importantes. 

Enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l’assurée a été de 100% jusqu’au 18 janvier 2018, de 50% jusqu’au 6 avril 2018 et 
de 25% jusqu’au 1er février 2019, soit une amélioration progressive de la capacité 
de travail. Etant toutefois précisé que selon l’expert, aucun élément de gravité ne 
permet d’expliquer au-delà de six mois après l’accident un tableau subjectif 
suffisamment sévère n’ayant pas permis à l’assurée de reprendre plus précocement 
son activité professionnelle à temps plein. 

 La chambre de céans considère qu’aucun des critères concomitants objectifs 
examinés supra n’est présent au degré de la vraisemblance prépondérante. Dès lors, 
il sera retenu que l’accident a été de gravité moyenne sans présence d’un des 
critères objectifs établis par la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 10.2). 

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Néanmoins, le lien de causalité entre l’accident et les troubles de la santé de la 
recourante n’est pas contesté par l’intimée jusqu’au 5 juin 2018 et doit être admis, à 
tout le moins jusqu’à cette date-là. 

 S’agissant de déterminer si la date arrêtée par l’intimée au 5 juin 2018 pour fixer le 
statu quo sine peut être admise comme hautement vraisemblable, il faut 
préalablement examiner la qualité de l’expertise sur laquelle s’est fondée l’intimée 
pour fixer cette date, ce qui sera analysé infra. 

9. En l’espèce, la recourante conteste les conclusions de l’expert et demande 
préalablement qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. 

Le dossier ne manque pas d’avis médicaux, ces derniers pouvant même être 
considérés comme surabondants si l’on observe que trois examens ENMG du bras 
gauche ont été effectués par la recourante entre janvier et septembre 2018. 

Selon la jurisprudence, une expertise (administrative ou judiciaire) devrait être 
effectuée dans les cas de « coup du lapin » dans les six mois qui suivent le début 
des plaintes. 

Les plaintes ont commencé en janvier 2018 et l’on peut certes, reprocher à 
l’intimée de n’avoir pas mis en œuvre une expertise avant le mois de mars 2019. 

Cela étant, il convient d’examiner si l’expertise rendue par le Dr P______ remplit 
les critères jurisprudentiels exposés supra afin de pouvoir lui accorder une valeur 
probante. 

Par courrier du 11 avril 2019, le conseil de la recourante a reproché à l’expertise ses 
conclusions « arbitraires et contraires à la bonne foi » et considéré que l’expert 
s’écartait sans raison des conclusions de ses confrères (soit les médecins traitants de 
la recourante). Selon le conseil, il était « notoire et prouvé que dans 40% des cas de 
« coup du lapin » les plaintes se poursuivent pendant plus d’un an et nécessitent une 
prise en charge médicale ». 

Les critiques quelque peu péremptoires du conseil de la recourante manquent de 
précision, si ce n’est pour relever que les conclusions de l’expert divergent de celles 
des médecins traitants de l’assurée, ce qui ne suffit pas pour discréditer l’expertise. 

De même, l’allégation selon laquelle dans 40% des cas de coup du lapin, les 
plaintes se poursuivent pendant plus d’un an et nécessitent une prise en charge 
médicale implique nécessairement que dans 60% des cas, les plaintes ne se 
poursuivent pas au-delà d’un an et/ou ne nécessitent pas de prise en charge 
médicale. Cet argument ne peut être retenu. 

En l’état, l’expert parvient à des résultats convaincants. Ses conclusions sont 
sérieusement motivées, et l’on ne voit pas de contradiction ou d’indice concret 
permettant d’en mettre en doute le bien-fondé. La recourante n’expose d’ailleurs 
aucun élément contradictoire pouvant faire douter de la qualité de l’expertise si ce 

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n’est – et ce point sera abordé infra – les opinions contraires des médecins traitants 
de l’assurée. 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il n’est pas 
nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 

10. S’agissant des conclusions de l’expertise, la recourante les conteste, au motif 
qu’elles divergent des conclusions de ses propres médecins traitants. 

On observera tout d’abord qu’aussi bien les médecins traitants que l’expert 
s’accordent à reconnaître que l’accident a causé un trouble de type « coup du 
lapin » ce qui a conduit l’intimée à en assurer la prise en charge. 

Comme le montre la radiographie effectuée le 8 décembre 2017 – soit trois jours 
après l’accident – par le Dr B______, il n’y a aucune trace de fracture ou 
d’anomalie à caractère traumatique. 

Dans son rapport du 23 janvier 2018, le Dr D______, médecin adjoint au service de 
neurologie, parle d'un « traumatisme cervical bénin sur AVP le 05.12.2017 ». 

La recourante oppose les conclusions de l’expert à celles de ses propres médecins 
traitants, les Dr C______ et N______, toutefois elle n’explique nulle part 
précisément dans ses écritures, en quoi les conclusions de l’expert seraient 
différentes de celles du Dr C______. 

S’agissant des contradictions entre les conclusions de l’expert et celles du Dr 
N______, la recourante expose uniquement que ce dernier considère dans son 
rapport du 10 décembre 2018 que « l'électroneurographie semblerait exclure une 
problématique de récidive d'incarcération du nerf cubital à gauche ». 

Le Dr P______ quant à lui estime que les ENMG de janvier, avril et septembre 
2018 « ne vont donc pas confirmer la suspicion clinique d’une récidive de 
neuropathie ulnaire, ni l’hypothèse d’un éventuel double crush syndrom ». 

Sur cette apparente contradiction, il convient de constater que le Dr N______ est 
loin d’être affirmatif employant le conditionnel « semblerait exclure », alors que le 
Dr P______ considère que les ENMG ne confirment pas « la suspicion clinique 
d’une récidive de neuropathie ulnaire ». 

Il convient également d’ajouter que le Dr P______ écarte l’hypothèse du double 
crush syndrom évoqué brièvement et uniquement comme hypothèse par la Dresse 
J______ dans son rapport du 7 mars 2018 « Hypothèse du double crustr. étirement 
racines cervicales lors du coup du lapin ont réveillé neuropathie ulnaire sous-
jacente ». 

De même que l’expert considère que contrairement à ce que pense le Dr L______, 
la sténose foraminale n’est pas symptomatique, étant encore précisé que le 
Dr L______ est le seul médecin consulté étant arrivé à cette conclusion. 

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Les opinions prétendument contradictoires sont donc beaucoup plus nuancées que 
ne l’affirme la recourante. 

S’y ajoute le fait que tous les médecins rappellent les complications antérieures de 
la recourante, soit les deux opérations du nerf cubital au coude gauche, en 2005 
puis en juillet 2017, soit avant l’accident. 

Et tous admettent également la composante dégénérative entrant en ligne de compte 
dans l’examen du rachis cervical. 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il n’existe pas 
d’élément de contradiction manifeste et objective entre les constatations des 
médecins traitants et celles de l’expert qui amènerait à douter des résultats de 
l’expertise au degré de la vraisemblance prépondérante. 

11. La qualité de l’expertise étant reconnue et les contradictions alléguées par la 
recourante devant être nuancées, il convient à présent d’examiner si des éléments 
objectifs permettent de mettre en doute la date du 5 juin 2018, retenue par l’intimée 
comme étant celle du statu quo sine. 

Le médecin-conseil de l’intimée, le Dr M______, avait déjà dans son rapport du 8 
mai 2018 avancé le chiffre de six mois maximum au-delà desquelles il n’y avait 
plus de rapport entre l’accident et les troubles de la santé. 

L’expert P______ arrive aux mêmes conclusions, fixant la durée des troubles 
également à six mois au titre du statu quo sine, soit le délai dans lequel les troubles 
de la santé préexistants auraient de toute façon conduit au même stade d’évolution 
même en l’absence d’accident. Cette hypothèse est objectivement renforcée par 
l’existence des troubles de la santé dont souffrait la recourante avant l’accident. 

La recourante ne fait valoir aucun élément pertinent qui serait de nature à remettre 
en question cette appréciation, ni ne propose une autre date qui reposerait sur des 
constatations objectivement démontrables. 

Dès lors, la chambre de céans considère qu’au vu du dossier et de l’expertise, la 
date fixée par l’intimée apparaît comme la plus probable et présente le degré de 
vraisemblance prépondérante requis. 

Ainsi, en présence, comme en l’espèce, d’atteintes à la santé sans preuve de déficit 
organique objectivable consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin «  à 
la colonne vertébrale, à un traumatisme analogue ou à un traumatisme crânio-
cérébral, et en l’absence de critères objectifs lors d’un accident de gravité moyenne, 
le lien de causalité entre l’accident du 8 décembre 2017 et les atteintes à la santé de 
la recourante, au-delà du 5 juin 2018, doit être nié.  

12. Le dernier argument soulevé par la recourante est celui de la mauvaise foi de 
l’intimée qui se serait engagée à assumer certains frais médicaux avant de revenir 
sur ses engagements. 

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Par courriel du 22 octobre 2018, l’assurance a accepté la prise en charge de 36 
séances de physiothérapies supplémentaires, suite à la demande du 8 octobre 2018 
de l’assurée. 

L’intimée a confirmé en date du 25 septembre 2019, la prise en charge des factures 
de physiothérapie que le conseil de l’assurée lui avait communiquées le 20 août 
2019. 

Parallèlement et à bien plaire, l’assurance a accepté de prendre en charge des frais 
d’ostéopathie à hauteur de CHF 450.-. Le versement a été effectué en date du 3 
juillet 2019. 

Dès lors, l’intimée ayant donné suite à ses engagements de prendre en charge les 
frais de physiothérapie - ainsi qu’à bien plaire des frais supplémentaires 
d’ostéopathie - l’argument de sa mauvaise foi doit être écarté. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

14. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).   

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le