# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac9c4f48-9c2a-5128-90ee-44126a4b307a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2014 A/636/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-636-2014_2014-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/636/2014 ATAS/964/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 août 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZIEGLER Elisabeth 

 

 

recourant 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 2/20 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1955 et originaire de l'ex-Yougoslavie, a travaillé 
en dernier lieu en qualité de jardinier-chauffeur. A ce titre, il était assuré 
obligatoirement contre le risque d’accident à La Suisse Générale Assurances, à 
laquelle a ensuite succédé Elvia, puis Allianz Suisse Société d’assurances SA (ci-
après l’assureur-accidents). 

2. Le 4 décembre 1987, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation routière. 
Alors qu’il était à l’arrêt dans sa voiture, il a été heurté par le véhicule qui le 
suivait. A l'hôpital cantonal, le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral avec 
contusions des muscles paravertébraux a été posé. 

3. Selon le rapport de police, l'auteur de la collision a déclaré avoir roulé à 50km et 
n'avoir pas vu que l'assuré était arrêté. Il avait alors effectué un freinage d'urgence 
qui avait laissé des traces de plus de 14m, selon les constatations de la police. 

4. Selon le rapport technique du 8 décembre 1987, les frais de réparation du véhicule 
de l'assuré se sont élevés à CHF 2'540,20. 

5. Selon le rapport du 16 décembre 1987 du Dr B______, neurologue FMH, le 
recourant se plaignait depuis l'accident de maux de tête, cervicalgies très 
importantes, gros troubles de la mémoire, vertiges et nausées qui l'ont obligé à 
garder le lit. L'examen neurologique était normal. Ces troubles s'expliquaient par un 
syndrome cervical post-traumatique et un syndrome subjectivo-traumatique. 

6. Dans son rapport du 3 mars 1988, le Dr C______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie, ainsi que médecin traitant, a mentionné un syndrome cervical post-
traumatique extrêmement important, une névralgie cervico-brachiale gauche, des 
dorsalgies, un syndrome subjectif post-traumatique, des maux de tête et des 
vertiges. Les nausées avaient pratiquement disparu. Ce médecin a ensuite attesté à 
plusieurs reprises que les plaintes étaient restées identiques et que les traitements 
avaient échoués. 

7. Du 25 avril au 7 juillet 1989, l’assuré a été hospitalisé aux Institutions universitaires 
de psychiatrie de Genève qui ont diagnostiqué un état de stress post-traumatique, 
forme chronique, un état dépressif, un niveau intellectuel limité et des traits de 
personnalité dépendante. Le but du séjour était de permettre une approche globale 
pour répondre aux différents aspects de l’affection dépressive de l’assuré. Les tests 
cognitifs montraient des résultats situant l'assuré au tout début des opérations 
concrètes et un bas niveau à la Wechsler Adult Intelligence Scale (WAIS). Il était 
probable que le patient avait été oligophrène. L’indice de détérioration significatif 
observé au WAIS ne permettait pas d’exclure un degré de détérioration consécutive 
à la dépression ou à l’accident. Sur le plan somatique, l’assuré présentait une 
contraction et une rigidité importante de tout le rachis cervical, ainsi qu’un 
syndrome radiculaire C8 à gauche, avec rétrécissement du trou de conjugaison à ce 
niveau. Selon les médecins, la répercussion actuelle sur la nuque avait certainement 
pour origine une composante psychogène à plus de 80%. 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 3/20 -

8. En septembre 1990, l’assuré a fait l’objet d’une expertise psychiatrique par le 
docteur D______ de la policlinique universitaire psychiatrique de Berne. Ce 
médecin a posé le diagnostic de status de traumatisme crânien-cervical d’une 
gravité allant de légère à moyenne avec syndrome de peur généralisée, névrose 
post-traumatique et caractère psychogène massif des troubles cognitifs et 
somatiques. Toutes les indications anamnestiques parlaient contre l’existence d’une 
oligophrénie importante. Selon les indications d’anamnèse objectives et les rapports 
dont l'expert disposait, il n'y avait aucun indice de quelques troubles importants sur 
le plan psychologique avant l’accident. L’assuré était totalement incapable de 
travailler. Toutefois, les troubles de la cognition n’étaient absolument pas typiques 
des états de traumatisme cervical. Enfin, l’assuré avait un comportement grotesque. 

9. En janvier 1993, l’assuré a fait l’objet d’une expertise par le Dr E______. Dans son 
rapport du 9 février 1993, l'expert a constaté que l’assuré avait présenté une 
commotion cérébrale et un syndrome douloureux cervico-brachial gauche, 
s’accompagnant d’un état dépressif avec régression massive dans un état de 
complète dépendance à l’égard de son épouse, l’amenant non seulement à être 
incapable de reprendre son travail de jardinier, mais à mener depuis lors une vie 
quasi végétative se déroulant pratiquement sans cesse dans un état de somnolence 
dans son lit. Devant l'impossibilité d’améliorer son état, il fallait le considérer 
comme définitivement invalide.  

10. Du 25 avril au 11 mai 1994, l’assuré a séjourné à la clinique et policlinique de 
neurologie de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève. Il se plaignait depuis 
l’accident de cervico-brachialgies gauches irradiant dans la région occipitale et le 
vertex, quasi permanentes, exacerbées par les moindres mouvements, associées à 
une parésie globale du membre supérieur gauche et à des paresthésies dans la 
région antéro-médiane de l’avant-bras gauche. Il présentait également des nausées 
permanentes et de fréquents vomissements qu’il mettait en relation avec les 
cervicalgies, ainsi que des vertiges rotatoires parfois si intenses qu’ils provoquaient 
une perte de connaissance, parfois prolongés sans facteur déclenchant. A cela 
s’ajoutaient des cauchemars. Son entourage le décrivait comme ralenti, sans intérêt, 
restant à la maison, au lit presque toute la journée, souvent irrité par le moindre 
bruit. Sur le plan neurologique, il présentait un syndrome cervical sévère avec 
contracture de la musculature cervicale et flexion de la tête vers la droite, ainsi 
qu’une hypoesthésie tacto-algique dans les dermatomes C8-D1 gauche. Les 
épreuves mnésiques étaient sévèrement déficitaires. Toutefois, l'EMG et l’IRM 
cervical étaient sans anomalie. Il n’y avait pas non plus de déficit moteur ou sensitif 
au niveau de l’hémicorps droit ni d’origine organique aux vomissements. En 
conclusion, on se trouvait face à un patient avec des troubles post-traumatiques 
sous forme d’un syndrome cervical sévère et invalidant, avec des signes d’atteinte 
radiculaires C8-D1 et des signes suggestifs d’une souffrance hémisphérique droite. 
Ces troubles chroniques s’intégraient dans un contexte dépressif.  

 
 
 

 

A/636/2014 

- 4/20 -

11. Selon le rapport du 26 mai 1994 du Dr F______ de la clinique et policlinique de 
neurologie de l'Hôpital cantonal, l'assuré présentait un syndrome cervical post-
traumatique sévère et invalidant avec des signes d'atteinte radiculaire C8 –D1 et des 
signes suggestifs d'une souffrance hémisphérique droite, dans un contexte dépressif. 

12. Le 9 janvier 1995, le Dr G______, psychiatre FMH, a rendu une expertise de 
l’assuré sur la base de deux entretiens psychiatriques en mars et octobre 1994 et 
deux entretiens de couple aux mêmes dates, l’étude du dossier, un rapport médical 
concernant le séjour de l’assuré fait à sa demande dans la clinique de neurologie de 
l'Hôpital cantonal et un entretien téléphonique avec le Dr C______. Il ressort du 
rapport d'expertise que l’assuré avait déjà subi le 27 avril 1987 un accident de la 
circulation avec une commotion cérébrale, un traumatisme cervical indirect et une 
symptomatologie cervicale. Cet accident avait provoqué une incapacité de travailler 
à 100 % pendant un mois, mais n'avait pas laissé de séquelles. Par ailleurs, l'assuré 
avait été suivi pour des raisons de maladie à la Permanence médico-chirurgicale 
Vermont-Grand Pré entre le 7 mai 1986 et le 16 avril 1987 et avait été vu, dans ce 
cadre, par le Dr H______, neurologue FMH, à deux reprises et une fois par la 
Dresse I______, psychiatre FMH, ce dont ni l'assuré ni son épouse ne se 
rappelaient. Selon ce dernier médecin, il aurait fait une crise deux mois après un 
coup dans l'hypocondre sous forme de vertiges, perte d'équilibre, tremblement de 
tout le corps, troubles de la sensibilité dans l'hémicorps droit et sensation de 
gonflement dans la main droite. Ces crises se seraient ensuite répétées. Cette 
psychiatre avait fait état aussi de phénomènes oniroïdes, de type hallucinose, à 
contenu angoissant. L'assuré aurait en outre déjà été soumis, plusieurs mois avant 
de consulter la Dresse I______, à un traitement neuroleptique. Cette praticienne 
n'avait néanmoins pas trouvé de pathologie de type délirant ou confusionnel et 
évoquait des diagnostics neurologiques. Dans les rapports du Dr H______, ni des 
phénomènes oniroïdes ni des hallucinoses ni l'existence d'un traumatisme 
somatique n'étaient mentionnés. Il y était fait état de céphalées, de parésthésies à la 
main droite, de douleurs latéro-cerviales et testiculaires, de myoklonies et de 
certains troubles végétatifs. Le Dr H______ avait constaté de très discrets éléments 
déficitaires moteurs et sensitifs. Un scanner cérébral effectué en octobre 1986 et un 
EEG fait en décembre 1986 étaient normaux. Quant au Dr G______, il a émis les 
diagnostics de trouble de conversion, de trouble somatoforme douloureux, de 
trouble de la personnalité avec traits de dépendance histrionique, de traumatisme 
indirect à la colonne cervicale et de traumatisme indirect cranio-cérébral lors d’un 
accident de voiture en avril 1987, de traumatisme indirect de la colonne cervicale et 
traumatisme indirect cranio-cérébral lors d’un accident de voiture le 4 décembre 
1987 et de troubles importants de la fonction dans tous les domaines avec une 
symptomatologie spectaculaire, tout en étant d’une manière très prédominante de 
nature psychogène. La situation était assez superposable à celle décrite par le Dr 
D______. Il y avait par ailleurs des éléments d’inauthenticité. L’état actuel était 
certainement en rapport avec la personnalité de l’assuré et une propension à réagir 
par des troubles psychogènes/de conversion dans certaines situations. L’atteinte à la 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 5/20 -

santé n’était pas en relation de causalité naturelle avec l’accident, mais une suite 
tout à fait exceptionnelle sauf pour, en partie, le syndrome algique (au maximum 25 
%). Normalement, l’atteinte n’aurait pas laissé des séquelles. L’incapacité de travail 
était néanmoins totale vu le grand degré de régression de l’assuré. 

13. Dans son courrier du 14 février 1995, l'assureur-accidents a notamment écrit ce qui 
suit au mandataire de l'assuré: 

"La rente d'invalidité s'élève à 80% du gain assuré, en cas d'invalidité totale; si 
l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en conséquence (Art. 20, 1 
LAA). Selon le résultat de nos éclaircissements le degré de l'invalidité global a été 
fixé à 80%. Selon les expertises des médecins Dr.  J______ du 14.01.1994 et du Dr.  
F______ du 31 mars 1993 il existe des facteurs non-accidentels graves qui 
influencent la capacité de travail de votre cliente (sic) et qui ne sont pas en relation 
causale avec l'accident. 

Basant sur l'expertise du Dr. G______, Lausanne, nous avons fixé le degré de 
l'invalidité dû uniquement à l'accident à 25%". 

14. Par courrier du 9 mars 1995, l'assuré, par l'intermédiaire de sa mandataire, a 
réclamé une rente entière, en faisant valoir qu'il subissait une incapacité de travail 
entière et définitive. Quant à la question du rapport de causalité naturelle et 
adéquate entre les atteintes à la santé et l'accident litigieux, il a soutenu que, selon 
l'expertise du Dr G______, son état actuel n'était pas influencé par un état 
préexistant sur le plan somatique. Le Dr D______ avait relevé qu'il existait un lien 
avec l'accident dans la mesure où, après l'accident, s'était produite l'évolution 
constatée. Certes, le Dr G______, de manière évasive et confuse, tentait d'exclure le 
lien de causalité. Néanmoins, il avait considéré que le rapport du Dr D______ était 
fondamentalement convaincant et qu'il était essentiellement d'accord avec ses 
appréciations. Le conseil de l'assuré en a conclu que le rapport de causalité 
naturelle devait être admis. Quant à la causalité adéquate, pouvaient également 
entrer dans cette notion des séquelles exceptionnelles et inattendues eu égard au 
déroulement du sinistre, selon la jurisprudence. Ainsi, en ce que le Dr G______ 
tentait d'exclure également la causalité adéquate, il méconnaissait 
fondamentalement les principes applicables en la matière. 

15. Par décision du 8 novembre 1995, l’assureur-accidents a octroyé à l’assuré une 
rente correspondant à un taux d’invalidité de 25 %, en se fondant sur l’expertise du 
Dr G______, selon lequel l’invalidité était au maximum de 25 % pour les séquelles 
consécutives à l’accident. 

16. Par courrier du 29 novembre 1995, la mandataire de l’assuré a fait savoir à 
l’assureur-accidents que celui-ci serait prêt à accepter la proposition consistant à 
arrêter le taux d’invalidité à 40 %. Si cette proposition ne pouvait pas être acceptée, 
il y avait lieu de considérer ce courrier comme une opposition à la décision 
précitée. 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 6/20 -

17. Selon la note du 11 janvier 1996 de l'assureur-accidents relatif à un entretien 
téléphonique avec la mandataire de l'assuré, le premier s'était finalement déclaré 
prêt à accepter l'octroi d'une rente de 33 1/3% et qu'il fallait le cas échéant laisser 
élucider le degré d'invalidité résultant de l'accident par un tribunal. Parmi les 
arguments en faveur de l'assureur-accidents, il y avait des évènements laissant 
soupçonner qu'il s'agissait d'un cas manipulé, ce dont l'assureur ne manquerait pas 
de se prévaloir en cas de procédure judiciaire. La mandataire a concédé qu'il y avait 
des éléments saugrenus et qu'elle recommanderait à son mandant l'acceptation de la 
proposition. Selon l'avocate, le problème principal était l'attitude revendicatrice du 
lésé.   

18. Par courrier du 24 janvier 1996, la mandataire de l’assuré a confirmé à l’assureur-
accidents que celui-ci acceptait, tant par gain de paix que par lassitude, que le degré 
d’invalidité fût fixé à 33 1/3 %. 

19. Par décision du 14 février 1996, l’assureur-accidents a accordé à l’assuré une rente 
correspondant au taux d’invalidité de 33 1/3 %, en se référant aux expertises des Drs 
G______ et D______, selon lesquelles il s'agissait de suites anormales pour un 
accident de ce genre, qui n'étaient pas explicables uniquement par l'accident. Il 
existait aussi des facteurs importants sans rapport avec l'accident, l'assuré ayant 
déjà été traité pour une névrose avant cet évènement. Selon le Dr G______, seule 
une invalidité de 25% au maximum était à la charge de l'assureur-accidents. 

20. Le rapport relatif à une IRM cérébrale du 27 avril 2007 a conclu à l’absence de 
lésions focales cérébrales et à l'absence d’arguments en faveur de lésions 
vasculaires sur les segments visualisés. 

21. En janvier 2011, l’assuré a fait l’objet, à la demande de l’assureur-accidents, d’une 
expertise pluridisciplinaire neurologique, neuropsychologique et psychiatrique par 
les Drs K______, psychiatre, L______, neurologue, et Mme M______, 
psychologique et neuropsychologue, de la Clinique Corela. L’expert neurologue a 
posé les diagnostics de status post-whiplash, sans incidence sur la capacité de 
travail, mais en lien de causalité avec l’accident du 4 décembre 1987. Les 
diagnostics suivants étaient sans lien de causalité avec cet évènement : cervicalgies 
sur probables lésions dégénératives cervicales pluri-étagées de C5 à C7, sans conflit 
radiculaire, documentées depuis 1988. Les plaintes actuelles étaient des 
cervicalgies, céphalées, vertiges et troubles de la sensibilité du membre supérieur 
gauche. La persistance de douleurs cervicales plus de vingt ans après l’accident ne 
pouvait pas être une conséquence d’une lésion traumatique aux cervicales, mais 
plutôt de probables lésions dégénératives déjà signalées en 1989, à savoir une 
légère cervicarthrose avec des pincements pluri-étagés, de petits ostéophytes 
antérieurs et postéro-inférieurs sans rétrécissement des trous de conjugaison, une 
très légère uncarthrose C5-C6, et un trouble statique modéré. Le statu quo avait été 
atteint le 24 avril 1989, avant la date d’hospitalisation de l'assuré en psychiatrie. 
Les limitations fonctionnelles étaient la station debout prolongée, la nécessité 
d’alterner des positions assis-debout, la marche prolongée, les mouvements au-

 
 
 

 

A/636/2014 

- 7/20 -

dessus de la ligne des épaules et d’autres mouvements, le travail dans une position 
en porte-à-faux, le port de charges supérieures à 5 kg. L’expert neurologue a 
également retenu une hémiparésie gauche sans lien de causalité avec l’accident, et 
sans incidence sur la capacité de travail. L’expert psychiatre a diagnostiqué un 
trouble de la personnalité histrionique, sans lien de causalité au moins 
vraisemblable avec l’accident et sans incidence sur la capacité de travail. L’examen 
neuropsychologique a révélé des troubles cognitifs modérés, avec incidence sur la 
capacité de travail, mais sans lien de causalité avec l’accident du 4 décembre 1987. 
Il y avait notamment des performances déficitaires sur le plan attentionnel et sur le 
plan exécutif, ainsi qu’en ce qui concerne l’orientation spatiale. La mémoire de 
travail verbale était faible, voire déficitaire, mais la mémoire de travail visio-
spaciale était dans les normes. Les capacités de raisonnements étaient également 
faibles, sans toutefois être déficitaires. Il n’y avait pas de signe de surcharge 
cognitive lors d’une preuve de dépistage. La collaboration était bonne et il n’y avait 
pas de discordance ou d’incohérence. En comparaison avec l’évaluation de 1994, 
l’examen neuropsychologique montrait une amélioration sur le plan de la mémoire 
à court et à long terme visuelle, ainsi que sur le plan de l’orientation temporelle. 
Les limitations constatées étaient incompatibles avec la conduite de véhicules à 
moteur. Sur le plan clinique, les médecins de la clinique Corela ont constaté une 
amélioration sur le plan de la collaboration, avec une diminution de l’apathie. Seule 
l’initiation non verbale montrait une légère péjoration sur le plan quantitatif. Les 
séquelles étaient partiellement compatibles avec un whiplash survenu lors de 
l’accident du 4 décembre 1987. Cependant, il n’était pas possible de déterminer de 
façon claire si ces troubles étaient directement liés à cet évènement, s'ils en étaient 
une conséquence indirecte ou s’ils étaient majorés par la problématique 
psychiatrique. Les algies dont se plaignait l’assuré pourraient également expliquer 
une partie de ses difficultés cognitives. Sa capacité de travail dans l’ancienne 
activité de jardinier était de 20 à 40% avec un rendement de 50% dès le jour de 
l’expertise. 

22. Lors de l’entretien du 16 janvier 2012, un spécialiste sinistre de l’assureur-accidents 
a examiné le passeport de l’assuré et lui a reproché de ne pas avoir dit la vérité aux 
experts de la clinique Corela au sujet de son incapacité de voyager, après avoir 
constaté que le passeport comportait des tampons de l’étranger. L’épouse de 
l’assuré a répondu que son mari pouvait uniquement voyager parce qu’elle 
l’accompagnait. Par ailleurs, le spécialiste sinistre a informé l’assuré et son épouse 
des conclusions de l’expertise Corela, et que l’assureur-accidents allait mettre fin au 
paiement de la rente d’invalidité. Etait annexée au procès-verbal de cet entretien 
une note relative à une entrevue de l’assureur-accidents avec le service douanier. 
Celui-ci a constaté que les tampons apposés sur le passeport de l’assuré 
correspondaient à des entrées et des sorties de l’espace Schengen en voiture. Selon 
le spécialiste sinistre de l’assureur-accidents, il y avait ainsi la confirmation que 
l’assuré voyageait par la route sur des distances entre 2'500 et 3'000 km, alors qu’il 
avait indiqué dans l’expertise Corela qu’il ne se déplaçait que pour se rendre chez 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 8/20 -

son médecin traitant. Même s’il n’était pas prouvé que l’assuré conduisît sur les 
distances précitées, cela démontrait qu’il mentait sur sa capacité de voyager. 

23. Par courrier du 29 mai 2012, l’assureur-accidents a informé l’assuré qu’il allait 
supprimer sa rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2012, en considérant que 
son degré d’invalidité en relation avec l’accident était nul, et lui a donné un délai de 
trente jours pour prendre position sur ce projet de décision. 

24. Par courrier du 2 juillet 2012, l’assuré s’est opposé à la suppression de sa rente, par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a mis en exergue que, selon la jurisprudence, les 
critères de reconsidération d’une décision consécutive à une transaction étaient 
encore plus élevées que pour les autres décisions. Ainsi, si l’administration avait 
passé une transaction en utilisant son pouvoir d’appréciation, la décision de rente ne 
pouvait être modifiée que si cette décision était erronée sans aucun doute possible. 
Par ailleurs, l’assurance-invalidité avait réexaminé le taux d’incapacité de gain de 
l’assuré et maintenu la rente entière d’invalidité. Au contraire, suite à une 
modification légale, la rente de l'assureur-accidents devrait aujourd’hui être portée à 
100%. L'assuré a en outre reproché aux experts de la clinique Corela de ne pas être 
au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à Genève, sauf en ce qui concerne le 
neurologue, qui n’était cependant pas installé en Suisse. L’expertise avait par 
ailleurs été établie dans des conditions très discutables, et il n’était pas non plus 
certain que les experts eussent examiné personnellement le dossier médical. Enfin, 
l'accident litigieux devait être qualifié de gravité moyenne et non pas légère, 
comme l'assureur-accidents l'avait soutenu. 

25. Par décision du 13 juillet 2012, l’assureur-accidents a supprimé la rente d’invalidité 
de l'assuré dès le 1er octobre 2012, tout en retirant l’effet suspensif à une éventuelle 
opposition à cette décision. Il s’est prévalu d’une amélioration de l’état de santé 
autorisant une révision de la décision. Il ne s’agissait donc pas d’une simple 
reconsidération d’une première décision erronée. 

26. Le 14 août 2012, l’assuré a formé opposition à cette décision, par l’intermédiaire de 
son conseil. En plus de ses précédents arguments, il a allégué que son état ne s’était 
pas amélioré. Preuve en était que l’assurance-invalidité avait maintenu sa rente. 
L’expertise de la clinique Corela contenait en outre beaucoup de contradictions et 
ne mentionnait pas les pièces importantes, ce qui témoignait du manque de rigueur 
et du peu de sérieux de l’expertise. Tous les éléments du dossier médical étaient 
interprétés en défaveur de l’assuré. 

27. Par décision du 22 janvier 2014, l’assureur-accidents a rejeté l’opposition de 
l’assuré. Outre ses précédents arguments, il a mis en exergue que l’état de l’assuré 
s’était amélioré sur le plan psychique, comme cela ressortait de l’expertise de la 
Clinique Corela. La neuropsychologue a également constaté une amélioration sur le 
plan de la mémoire visuelle à court et à long terme, ainsi que sur celui de 
l’orientation temporelle. Il y avait aussi une amélioration sur le plan de la 
collaboration avec une diminution de l’apathie. En tout état de cause, il était 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 9/20 -

impossible de retenir l’existence d’une relation de causalité naturelle au degré de la 
vraisemblance requise entre les troubles cognitifs et l’accident de 1987. 

28. Par acte du 28 février 2014, l’assuré a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation. Préalablement, il a 
demandé l’apport des questionnaires auxquels le recourant avait été soumis dans le 
cadre de l’expertise de la Clinique Corela. Il a souligné que, selon la 
neuropsychologue de cette clinique, il ne pouvait travailler qu’entre 20 à 40%, avec 
un rendement de 50%, ce qui correspondait à une incapacité de travail entre 80 et 
90%. Les conditions dans lesquelles il avait été soumis au questionnaire par 
l’expert psychiatre étaient en outre douteuses. Tous les rapports médicaux 
antérieurs à l’expertise déclinaient un état de stress post-traumatique, 
respectivement un syndrome post-traumatique ou post-commotionnel traumatique, 
un syndrome subjectivo-traumatique etc. Or, l’expertise Corela n’abordait pas la 
question d’un éventuel état de stress post-traumatique ou les séquelles d’un tel état. 
Il serait intéressant de savoir si chacun des signataires du rapport d’expertise avait 
personnellement rédigé le rapport, ou si son activité s’était limitée à examiner 
l’expertisé pendant 1 heure et demi et de transmettre ses constatations au rédacteur. 
Quant à la décision initiale, elle n’avait pas été prise à la légère, puisqu’elle était 
intervenue plus de sept ans après l’accident et en connaissance du dossier médical 
intégral. Elle respectait le principe de légalité, de sorte qu’il n’était plus admissible 
de revenir sur cette transaction, sauf si elle était sans aucun doute possible 
totalement erronée, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Par transaction, l’assureur-
accidents avait admis l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et une partie 
de l’invalidité de son assuré, à concurrence de 33 1/3%. Ni le taux d’invalidité du 
recourant ni les causes de son incapacité de gain ne s’étaient modifiés depuis la 
fixation de la rente, de sorte que celle-ci devait être maintenue. 

29. Dans sa réponse du 22 mai 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous suite 
de dépens. Elle a notamment relevé que le Dr G______ n’avait retenu aucun trouble 
psychiatrique post-traumatique dans son expertise. Les critiques à l’égard des 
experts de la clinique Corela étaient en outre infondées. Sur le plan juridique, 
l’intimé a maintenu que la rente avait été supprimée dans le cadre d’une révision et 
non pas d’une reconsidération, et que l’état du recourant s’était amélioré. Il a par 
ailleurs nié que la transaction portait sur l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre l’accident et le trouble admis par l’expert. Seul le degré de l’incapacité de 
gain avait fait l’objet de la transaction. Elle a ainsi conclu, subsidiairement, à 
admettre une reconsidération de la décision initiale, par substitution de motifs. 

30. Par écriture du 16 juin 2014, le recourant a renoncé à se déterminer sur la réponse 
de l’intimé. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 10/20 -

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si l'intimée est en droit de supprimer 
la rente du recourant par la voie de la révision ou, le cas échéant, par la voie de la 
reconsidération. 

4. L'intimée fait principalement valoir que l'état de santé du recourant s'est amélioré et 
qu'il ne subit aujourd'hui plus une incapacité de travail en relation avec l'accident de 
décembre 1987. 

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 11/20 -

décision initiale ou, en cas de révision, la dernière révision de la rente entrée en 
force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse (ATF 
133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5. a. En l'espèce, le Dr G______ a considéré que l'atteinte à la santé psychique du 
recourant n'était pas dans une relation de causalité naturelle avec l'accident. Il a 
toutefois admis une relation de causalité naturelle avec cet évènement à raison de 
25% au maximum pour le syndrome algique. 

Dans la mesure où l'assureur-accidents a toutefois octroyé une rente de 33 1/3% et 
qu'il ne semble pas, au vu de la correspondance échangée avec la mandataire du 
recourant et de la motivation de la décision, que ce taux d'invalidité, supérieur à 
celui retenu par le Dr G______, résulte du calcul de la perte de gain, il est à 
supposer que l'assureur-accidents a également pris en compte des affections 
psychiques à raison de 8 1/3%. Partant, il sied d'examiner si une amélioration de la 
santé physique et psychique du recourant, avec incidence sur la capacité de travail, 
peut être constatée. 

b. Sur le plan somatique, le Dr N______ a rapporté, dans son expertise de janvier 
1995, que le recourant se plaignait de cervicalgies intenses, au point d'être parfois 
intolérables, empêchant toute activité, avec irradiations dans les épaules et parfois 
dans le membre supérieur gauche, un sentiment de faiblesse dans ce dernier et des 
paresthésies. A cela s'ajoutaient une grande fatigabilité et des troubles de la 
mémoire. Les plaintes ne venaient pas spontanément, mais étaient obtenues 
seulement avec beaucoup d'insistance. Sur le plan objectif, le Dr G______ a noté 
une attitude corporelle particulière pendant la locomotion, le recourant marchant 
lentement avec petits pas et se laissant parfois soutenir/conduire pas sa femme. Il  
prenait place et se levait avec hésitation et, quand il était assis, il ne bougeait plus et 
restait dans une attitude qui paraissait désarticulée, la tête restant continuellement 
penchée à gauche. Il gardait un air hébété et sa bouche restait entre-ouverte. Il y 
avait eu aussi quelques régurgitations (pas de vomissements). Son attitude était 
inhibée sur le plan moteur et mimique. Il ne parlait jamais d'une manière spontanée, 
même si l'expert se taisait pendant 10 minutes. Dans la discussion diagnostique, 
l'expert a admis l'existence d'éléments concernant la biomécanique de l'accident 
faisant penser à un traumatisme indirect de la colonne cervicale et à un traumatisme 
crânio-cérébral indirect léger, au vu de la courte perte de connaissance signalée et 
de l'amnésie circonstancielle. Un traumatisme cervical indirect pouvait laisser 
certaines séquelles de type algique qui perduraient, mais sans être invalidantes et 
sans atteindre l'ampleur que cela prenait chez le recourant et sans s'accompagner 
d'autres troubles qui étaient de toute évidence sans aucun rapport possible avec le 
dernier accident subi. Quant au fait que le recourant prenait d'assez importantes 
doses de Valium, il constituait une explication insuffisante pour sa lenteur, sa 
passivité et son air hébété. 

Lors de l'examen en février 1993 par le Dr E______, un spécialiste en médecine de 
travail, le recourant a fait état, outre les plaintes rapportées par le Dr G______, de 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 12/20 -

vertiges occasionnant de nombreuses chutes avec de fréquentes pertes de 
connaissances. A l'examen clinique, le Dr E______ a pour l'essentiel noté les 
mêmes attitudes corporelles que celles mentionnées par le Dr G______, sauf que la 
tête était penchée du côté droit. Le status neurologique était dans les limites 
normales. L'examen de la colonne vertébrale ne montrait pas de déformation 
évidente, hormis une légère scoliose. La pression axiale et la palpation des 
apophyses épineuses au-dessus de la sixième vertèbre dorsale étaient extrêmement 
sensibles. Sa tête restait dans la même position avec un menton à 14cm du sternum 
et l'assuré déclarait ne pas pouvoir la tourner. Au testing, la force des deux bras 
était identique des deux côté, avec cependant une nette faiblesse de la pince entre le 
pouce et l'index et du serrement de la main du côté gauche. Le Dr E______ ne s'est 
cependant pas prononcé sur le lien de causalité entre les troubles constatés et 
l'accident de décembre 1987 et s'est contenté de constater une incapacité de travail 
totale et définitive. 

Dans l'expertise de la Clinique Corela, l’expert neurologue a posé le diagnostic de 
status post-whiplash sans répercussion sur la capacité de travail, mais avec un lien 
de causalité au moins vraisemblable avec l'accident. Le diagnostic de cervicalgies 
sur probables lésions dégénératives cervicales pluri-étagées de C5 à C7, 
documentées depuis 1988 et sans conflits radiculaires, est sans lien de causalité. Il 
en va de même du diagnostic d'hémiparésie gauche. L'expert rapporte des douleurs 
cervicales latéralisées à gauche, des céphalées hémicrâniennes et une irradiation 
vers l'épaule du même côté, des paresthésies du bord cubital de la main gauche, une 
faiblesse de ladite main, générant des difficultés à l'habillage et à la saisie des 
objets, des sensations vertigineuses brèves de quelques secondes, pluri-
hebdomadaires, des vomissements et des régurgitations de fréquence également 
pluri-hebdomadaire. Selon l'expert neurologue, il est impossible que les vertiges et 
les vomissements soient d'origine cervicale. Dans les observations directes, il 
constate que l'apparence du recourant est soignée et le contact normal. Il y a de 
nombreuses manifestations douloureuses tout au long de l'entretien et de l'examen 
clinique, ainsi qu'un épisode de régurgitation. L'examen du rachis cervical est 
extrêmement difficile et la mobilisation passive impossible, en raison de douleurs 
au moindre contact sur l'ensemble de la colonne cervicale. La mobilisation passive 
de l'épaule gauche est très douloureuse dans tous les plans. L'examen neurologique 
du rachis cervical montre des réflexes normaux. Selon l'expert neurologue, 23 ans 
après l'accident, les douleurs cervicales, même dans le cadre d'une entorse cervicale 
doivent être attribuées à une pathologie dégénérative. Le statu quo ante était atteint 
déjà au maximum 18 mois après l'accident et en tout état de cause avant 
l'hospitalisation en psychiatrie. Il y a par ailleurs des troubles de la sensibilité du 
membre supérieur gauche, remontant jusqu'à l'épaule, le cou et l'hémiface gauche, y 
compris le front et le crâne. Cette topographie pourrait faire penser à une lésion 
corticale pariéto-frontale droite, mais l'IRM cérébrale effectuée en 2007 réfute une 
lésion focale cérébrale, en particulier expansive, et des lésions musculaires. Il n'y 
avait dès lors pas de cause organique plausible. 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 13/20 -

Au vu des constatations par les experts de la Clinique Corela, une amélioration 
notable au niveau physique ne peut guère être constatée. Certes le recourant n'a plus 
la tête penchée du côté et ne semble pas être "désarticulé", selon l'expression du Dr 
G______. Néanmoins, il souffre toujours de fortes douleurs cervicales, rendant 
impossibles des mouvements de la tête, et de troubles de la sensibilité à gauche.  

c. Sur le plan psychique, il y a une amélioration, le recourant n'étant plus totalement 
hébété, le contact étant normal et le couple ayant beaucoup d'amis (p. 37 expertise 
Corela). Néanmoins, au vu de l'examen neuro-psychologique, il appert que 
l'incapacité de travail du recourant est toujours presque totale, puisque sa capacité 
de travail dans l’ancienne activité de jardinier n'est que de 20 à 40% avec un 
rendement de 50%, ce qui correspond tout au plus à une capacité de travail de 20%, 
soit pour les 8 1/3% admis par l'intimé pour les atteintes psychiques dans le cadre 
de la transaction, à une amélioration de la capacité de travail en rapport avec 
l'accident de 1,6%. Cela ne peut être considéré comme une amélioration notable. 

Au vu de ce qui précède, il n'y a pas de motif pour une révision de la rente. 

6. Cela étant, il sied d'examiner si la suppression des prestations peut être justifiée par 
une reconsidération. 

a. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5).  

b. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c; ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Pour des motifs de sécurité 
juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la 
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel 
examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les 
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Le caractère 
inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance ou de l'absence - à 
l'époque - de preuves de faits essentiels (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2010 du 
24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 14/20 -

antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère 
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas 
remplies (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2; Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 

c. Selon la jurisprudence (ATF 138 V 147 consid. 2 p. 148 ss), une transaction peut 
en principe faire l’objet d’une reconsidération tout comme une décision. Toutefois, 
les exigences pour une reconsidération sont plus élevées, afin de tenir compte du 
caractère transactionnel. Une reconsidération est dès lors admissible si la 
transaction était sans nul doute erronée, ce qui dépend en particulier de la question 
de savoir ce qui peut faire l’objet d’une transaction. Un contrat de droit public 
respectivement une transaction doit également respecter le principe de la légalité et 
ne peut prévoir une règlementation différente de la loi. Ainsi, le droit d’une autorité 
de conclure une transaction ne l’autorise pas à conclure une convention contraire à 
la loi et donc à s’écarter de l’application du droit, reconnue comme exacte, au profit 
d’un compromis. Une transaction n'est admissible que lorsque l’état de fait ou la 
situation juridique sont incertains, afin d’éliminer une insécurité du droit, pour 
autant que la loi autorise un règlement transactionnel. Par la transaction, les parties 
acceptent que le contenu de celle-ci diverge du règlement de la relation juridique 
qui aurait été appliquée si l’état de fait et la situation juridique avaient été 
amplement élucidés. Cela présuppose que l’autorité bénéficie d’un pouvoir 
d’appréciation et qu’il s’agit d’éliminer des éléments de droit ou de fait qui ne sont 
pas clairs. Le mécanisme de la pesée des intérêts est ainsi le même lors de la 
reconsidération d’une transaction et d’une décision, sauf que la protection de la 
confiance dans la stabilité juridique est plus forte lorsqu’il s’agit d’une transaction. 

d. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle 
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique 
existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3; Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_74/2008 du 17 juillet 2008 consid. 2). 

e. En droit des assurances sociales, l'art 50 al. 1 LPGA autorise expressément les 
parties à régler les litiges par transaction, de sorte que les considérations 
susmentionnées sont applicables in casu. 

6. a. En l’espèce, il ne ressort pas du dossier de l’assureur-accidents sur la base de 
quels critères celui-ci a finalement consenti à l’octroi d’une rente de 33 1/3 %. Il 
semble toutefois qu'il ait admis à ce taux la causalité naturelle et adéquate entre 
l'accident et l'incapacité de travail du recourant, dans la mesure où la mandataire du 
recourant a argumenté essentiellement sur ce plan, afin d'obtenir une augmentation 
de la rente. 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 15/20 -

La transaction a ainsi permis d’éliminer une insécurité concernant la causalité 
naturelle et adéquate. 

b. Lorsqu'il y a un cumul des plaintes relevant du tableau typique d'un accident du 
type "coup de lapin", tels que des maux de tête diffus, vertiges, troubles de la 
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la vision, 
irritabilité, émotivité, dépression et modification du caractère, il sied en règle 
générale d'admettre un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de 
travail consécutive. Pour reconnaître la causalité naturelle, il suffit que l'accident 
soit responsable en partie pour une atteinte à la sante déterminée (ATF 117 V 359 
consid. 4b p. 360). 

c. Selon la jurisprudence rendue à l'époque de la transaction litigieuse en 1996, 
lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec 
un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique, il y a 
lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le 
déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement, lesquels correspondent à ceux 
applicables aux conséquences psychiques d'un accident (ATF 117 V 359 consid. 6 
p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 382 ss, 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 consid. 5 
p. 407 ss). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on 
examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects physiques 
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409), tandis qu'en 
présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 
V 359 consid. 6a p. 367), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 
1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 
369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des 
éléments psychiques. 

A l'époque de la transaction, notre Haute Cour n'avait pas encore rendu la 
jurisprudence, selon laquelle, lorsque les lésions appartenant au tableau clinique des 
séquelles d'un accident de ce type, bien qu'en partie établies, sont reléguées au 
second plan en raison de l'existence d'un problème important de nature psychique, 
le lien de causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables 
en cas de troubles du développement psychique (ATF 123 V 99 consid. 2). 

d. La jurisprudence a posé déjà en 1989 plusieurs critères en vue de juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre 
psychique développés ensuite par la victime. Elle a tout d’abord classé les accidents 
en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; les accidents insignifiants ou 
de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-
même. En présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien de 
causalité adéquate peut, en règle générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 16/20 -

elle doit être admise en cas d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de 
causalité en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en 
considération les sept critères exhaustifs suivants (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c p. 
140) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions, en particulier lorsqu'elles sont 
propres, selon l'expérience générale, à provoquer des troubles psychiques; 

-  la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 
crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent dans la vie de tous les jours ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications importantes ; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

7. a. En l'espèce, il sied de constater que l'appréciation de la causalité naturelle et de 
chacun des critères pour l'appréciation de la causalité adéquate de troubles 
psychiques ou de séquelles d'un coup de lapin relèvent du pouvoir d'appréciation de 
l'assureur social. A cela s'ajoute qu'à l'époque n'existait pas encore une 
jurisprudence de longue durée et confirmée concernant les atteintes résultant d'un 
whiplash, ce qui a accru l'insécurité juridique au sujet de l'appréciation de la 
causalité notamment adéquate (ATF 138 V 147 consid. 3.2.1 p. 151). 

b. Le Dr G______ a nié tout lien de causalité naturelle pour les troubles psychiques, 
mais semble l'avoir admis, à raison de 25% tout au plus, pour les atteintes 
somatiques. Son expertise repose également sur l'expertise neurologique du Dr 
F______ qui avait mis en évidence un syndrome cervical sévère. Par ailleurs, les 
Institutions universitaires de psychiatrie et le Dr D______ avaient admis que les 
troubles avaient une origine psychogène de façon prépondérante, à plus de 80% 
selon lesdites institutions, ce qui signifie qu'ils admettaient qu'un petit pourcentage 
des symptômes était d'origine organique. Cela étant, il ne peut être retenu qu'il était 
sans nul doute erroné d'admettre la causalité naturelle pour 25% des atteintes 
constatées, compte tenu du pouvoir d'appréciation du l'intimée et de la pratique 
jurisprudentielle peu consolidée à l'époque. 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 17/20 -

Il est vrai que les experts de la Clinique Corela excluent tout lien de causalité 
naturelle avant même la date de la décision de rente en cause. Cependant, la 
conclusion divergente quant à la causalité naturelle des experts de la Clinique 
Corela constitue une appréciation différente du même état de fait, qui ne permet pas 
de justifier la reconsidération d'une décision. 

c. Il sied par conséquent d'examiner si un lien de causalité adéquate pouvait être 
reconnu à l'époque pour les atteintes somatiques. 

L'accident pouvait être considéré par l'intimée, dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation,  tout au plus comme un accident moyen. L'auteur de la collision a à 
cet égard indiqué avoir roulé à 50km/h. N'ayant pas vu à temps la voiture du 
recourant arrêtée pour les besoins de la circulation, il avait effectué un freinage 
d'urgence. Selon le rapport de police, il a laissé des traces de freinage de plus de 
14m. Néanmoins, l'accident ne devait pas avoir été très violent, dès lors que les 
frais de réparation du véhicule du recourant ne se sont élevés qu'à CHF 2'540,40. 

Quant aux critères jurisprudentiels pour l'appréciation de la causalité adéquate, des 
circonstances dramatiques et un caractère impressionnant de l'accident doivent être 
sans nul doute niés. 

En ce qui concerne la gravité ou la nature particulière des lésions, propres, selon 
l'expérience générale, à provoquer des troubles psychiques, il a été admis dans 
l'arrêt publié aux ATF 117 V 359 que, lorsqu'il y a un cumul des plaintes relevant 
du tableau typique d'un accident du type "coup de lapin" et de leur répercussions 
importantes sur la capacité de travail, le critère de la lésion particulière était remplie 
(consid. 7b p. 369). Ces plaintes concernent des maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles 
de la vision, irritabilité, émotivité, dépression et modification du caractère.  

En l'occurrence, le Dr B______ rapporte le 16 décembre 1987 que le recourant se 
plaint de maux de tête, cervicalgies très importants, gros troubles de la mémoire, 
vertiges et nausées qui l'ont obligé à garder le lit. Selon le rapport du 3 mars 1988 
du Dr C______, confirmé par la suite à plusieurs reprises, le recourant souffre d'un 
syndrome cervical post-traumatique extrêmement important, d'une névralgie 
cervico-brachiale gauche, de dorsalgies, d'un syndrome subjectif post-traumatique, 
de maux de tête et de vertiges. Les nausées ont pratiquement disparu. Dans son 
rapport du 23 mars 1988, le Dr B______ mentionne des douleurs cervicales 
permanentes avec irradiation dans les deux épaules, des vertiges, des 
fourmillements et diminution de la force du bras gauche, une très grande 
fatigabilité, de troubles du sommeil, de la mémoire et de la concentration. Dans leur 
rapport du 14 juillet 1989, les médecins des Institutions universitaires de psychiatrie 
constatent notamment un état de stress post-traumatique chronique, un état 
dépressif, des nucalgies et un syndrome cervical radiculaire. Le Dr D______ fait 
état de douleurs à la tête, de nausées occasionnelles, de vertiges avec pertes de 
connaissances, manque de force du bras gauche, mémoire défaillante, troubles de la 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 18/20 -

vision et cauchemars. Avant son accident, le recourant aurait été un homme très 
fiable et aurait changé brutalement depuis l'accident. Cet expert ne veut pas 
s'exprimer sur le pourcentage des séquelles de l'accident dans l'actuel tableau de 
douleurs, estimant que cette appréciation appartient aux juristes. Les plaintes 
mentionnées dans le rapport du Dr E______ sont similaires. Devant le Dr G______, 
le recourant se plaint de cervicalgies intenses avec irradiations dans les épaules et le 
bras gauches, un sentiment de faiblesse de celui-ci et des paresthésies, d'une grande 
fatigabilité et de troubles de la mémoire. 

Ces plaintes ressortent en partie du tableau typique de celles consécutives à une 
lésion du type "coup de lapin". Compte tenu de cette situation, l'intimée pouvait 
retenir qu'il s'agissait d'une lésion particulière au sens de la jurisprudence en la 
matière de l'époque. 

Assurément, la durée du traitement doit être considérée comme longue. 

Le recourant souffrait aussi de douleurs persistantes, importantes, sans interruption, 
et celles-ci ont été jugées crédibles par les médecins en regard des handicaps 
qu’elles occasionnaient dans la vie de tous les jours. 

Il n'y avait cependant pas d'erreur de traitement, de difficultés au cours de la 
guérison ni de complications importantes. 

Enfin, il sied d'admettre que le degré de l'incapacité de travail était important et sa 
durée très longue. 

Compte tenu de ce que l'intimée pouvait admettre, dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation, que quatre sur les sept critères pour reconnaître une causalité 
adéquate étaient remplis, il n'appert pas que le lien de causalité adéquate aurait dû 
être sans aucun doute nié pour les atteintes dont le lien de causalité a été admis, au 
vu de la jurisprudence en 1996. 

Certes, il existe dans ce dossier de nombreuses zones d'ombre, notamment sur la 
question de savoir si le recourant a provoqué l'accident afin de toucher des 
prestations d'assurance. Toutefois, cette question n'a pas été élucidée, de sorte que 
cette hypothèse ne peut être retenue au degré de la vraisemblance prépondérante. Il 
y a aussi des éléments d'inauthenticité et d'exagération. Néanmoins, une simulation 
à proprement parler de la majorité de symptômes susceptibles d'être dans un rapport 
de causalité avec l'accident n'a pas pu être prouvée, d'une part, et paraîtrait 
étonnante, au vu des nombreux séjours hospitaliers du recourant et des expertises 
dont il a fait l'objet. Il n'est a priori pas vraisemblable que le recourant ait réussi à 
tromper un si grand nombre de médecins, parfois au cours de plusieurs semaines 
d'hospitalisation. 

Ainsi, l'assureur-accidents pouvait admettre à l'époque, dans le cadre de son 
pouvoir d'appréciation, que la causalité naturelle et adéquate du syndrome algique 
était réalisée à 25%, sur la base de l'expertise du Dr G______. 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 19/20 -

d. En ce que l'assureur-accidents a admis un rapport de causalité supérieur à celui 
admis par l'expert G______, il convient de relever que la différence de 8 1/3% n'est 
pas notable. Par ailleurs, le degré de 33 1/3% correspond au degré de l'incapacité de 
travail et non pas à la perte de gain en résultant, laquelle est seule pertinente pour la 
détermination du degré d'invalidité. En effet, les discussions des parties ont 
uniquement porté sur l'incapacité de travail du recourant en rapport avec l'accident. 
Selon toute vraisemblance, la perte de gain est supérieure au degré d'incapacité de 
travail, au vu des handicaps du recourant qui l'auraient de surcroît obligé de 
changer d'activité professionnelle. Enfin, selon l'expertise Corela, il n’est pas 
possible de déterminer de façon claire si les troubles dont est affecté le recourant 
sont directement liés à l'accident, s'ils en sont une conséquence indirecte ou s’ils ont 
été majorés par la problématique psychiatrique. Les experts de cette clinique ont 
aussi considéré que les algies dont se plaint le recourant pourraient expliquer une 
partie de ses difficultés cognitives.  

Au vu de ce qui précède, il ne peut pas être admis que la transaction de 1996 était 
sans nul doute erronée. 

7. Cela étant, le recours sera admis et la décision annulée. 

8. Le recourant obtenant gain de cause, l’intimée sera condamnée à lui verser une 
indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens. 

 

*** 

 

 
 
 

 

A/636/2014 

- 20/20 -

  PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 22 janvier 2014. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le