# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5feea381-5985-5ff5-85e4-f9139e002199
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-07-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.07.2019 D-2426/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2426-2018_2019-07-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2426/2018/avl 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  j u i l l e t  2 0 1 9  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Grégory Sauder, Contessina Theis, juges, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______, 

alias B._______, 

Irak,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 4 avril 2018 / N (…). 

 

 

D-2426/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse, le 4 novembre 2015. 

B.  

Le prénommé a été entendu sur ses données personnelles, lors d’une 

audition sommaire, le 20 novembre 2015, et sur ses motifs d’asile, le 

31 octobre 2017. 

A l’appui de sa demande d’asile, il a produit divers documents, à savoir une 

carte d’identité établie, le 9 septembre 2012, à C._______, ainsi qu’un 

certificat de nationalité, la copie d’une lettre de soutien « du représentant 

de mon district », la copie d’une photographie, et une clé USB contenant 

des photos de la ville de D._______. 

C.  

Le 14 décembre 2017, le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : SEM), sur la base d’analyses internes de la carte d’identité et 

du certificat de nationalité produits par l’intéressé, est arrivé à la conclusion 

que ces documents étaient des faux. 

D.  

Le 30 janvier 2018, A._______ s’est soumis à une analyse de provenance. 

Un rapport, basé sur une évaluation de ses connaissances géographiques 

et culturelles ainsi que sur une évaluation linguistique, a été établi, le 27 

février 2018, par un spécialiste « Lingua » mandaté par le SEM. 

Il ressort en particulier de ce rapport que le prénommé a de bonnes 

connaissances de la ville de D._______, raison pour laquelle il n’est pas 

exclu qu’il y ait vécu. Le spécialiste « Lingua » a toutefois relevé certaines 

incohérences dans les propos de l’intéressé, comme le fait qu’il a déclaré 

avoir suivi, avant 2003, quatre ans de scolarité en langue kurde, alors qu’il 

est notoire qu’avant cette date, la langue d’enseignement dans cette région 

était l’arabe. 

En outre, ledit spécialiste a retenu que la langue maternelle de A._______ 

était le sorani irakien, très probablement de la ville de E._______. Par 

ailleurs, il a souligné que les connaissances d’arabe du prénommé étaient 

insuffisantes pour une personne ayant vécu toute sa vie à D._______, où 

la langue arabe était prédominante. 

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Au vu de ce qui précède, il en a déduit que le lieu de socialisation du 

prénommé était sans équivoque en Irak, et très vraisemblablement à 

E._______. En revanche, A._______ n’a très vraisemblablement pas été 

socialisé à D._______. 

E.  

Par acte du 13 mars 2018, le Secrétariat d’Etat a communiqué à A._______ 

les conclusions des analyses internes relatives, d’une part, à la carte 

d’identité et au certificat de nationalité produits, ainsi que les diverses 

irrégularités constatées sur ces documents. D’autre part, il lui a transmis 

les informations essentielles quant au curriculum vitae et aux compétences 

du spécialiste « Lingua » mandaté, de même que les éléments essentiels 

du rapport établi, le 27 février 2018, par celui-ci. Il lui a également accordé 

un délai pour se déterminer sur les résultats des analyses internes 

précitées. 

F.  

Par écrit du 21 mars 2018, le prénommé a pris position sur les résultats de 

ces analyses. Il a en particulier indiqué avoir toujours tenu à parler un 

« bon » sorani, même au sein de sa famille en Irak. En outre, le fait de 

fréquenter, depuis son arrivée en Suisse, des Kurdes sorani de la région 

de E._______, aurait eu une influence sur son accent. Par ailleurs, il s’est 

engagé à produire une nouvelle carte d’identité irakienne « le plus 

rapidement possible ». 

G.  

Par décision du 4 avril 2018, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure. 

H.  

Le 26 avril 2018, A._______ a interjeté recours contre la décision précitée 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a requis, à 

titre préalable, l’assistance judiciaire partielle. A titre principal, il a conclu à 

l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé d’une admission 

provisoire. 

A l’appui de son recours, il a produit divers documents sous forme de 

copies, à savoir une carte d’identité irakienne, une enveloppe DHL, un 

article de presse non daté, un extrait d’une carte géographique d’une partie 

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Page 4 

de l’Irak, ainsi qu’une lettre de soutien (déjà produite en procédure de 

première instance).  

I.  

Par décision incidente du 2 mai 2018, la juge instructeur du Tribunal en 

charger du dossier, estimant que l’indigence du prénommé n’était en 

l’espèce pas établie, a rejeté la demande d’assistance judiciaire partielle, 

et imparti à l’intéressé un délai au 17 mai 2018 pour verser la somme de 

750 francs en garantie des frais de procédure présumés. Elle l’a également 

invité à produire, dans le même délai, l’original du nouveau document 

d’identité produit à l’appui de son recours. 

J.  

Le 9 mai 2018, le recourant a versé l’avance de frais requise. 

K.  

Par courrier daté du 26 mai 2018 et posté le 28 mai 2018, il a produit 

l’original de la nouvelle carte d’identité. 

L.  

Par ordonnance du 31 janvier 2019, le Tribunal a invité le Secrétariat d’Etat 

à se déterminer sur le recours jusqu’au 15 février 2019, eu égard 

notamment à la nouvelle carte d’identité produite en original par 

A._______. 

M.  

Le SEM a proposé le rejet du recours, dans sa détermination du 

12 février 2019. 

N.  

Par ordonnance du 14 février 2019, le Tribunal a invité A._______ à 

déposer ses observations jusqu’au 1er mars 2019. 

O.  

Par courrier du 28 février 2019, le prénommé a pris position sur la 

détermination du SEM du 12 février 2019. 

P.  

Par courrier du 12 avril 2019, le recourant a produit les copies d’un « Extrait 

d’enregistrement du recensement général de l’année 1957 » daté du 

17 mars 2019, et sa traduction en langue française, ainsi que d’une 

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attestation datée du 10 avril 2018, établie par un membre du syndicat des 

avocats irakiens, et sa traduction en langue française. 

Q.  

Les autres faits ou arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En l’espèce, la demande d’asile en Suisse ayant été introduite avant le 

1er mars 2019, la présente procédure est soumise à l’ancien droit 

(cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi [RS 142.31] du 

25 septembre 2015, al. 1). 

Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le 

principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, 

notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 

(let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5.6).  

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En revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus 

le grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et al. 2 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

2.2.1 Des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 

(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

2.2.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, un 

proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 

correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 

générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 

à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 

défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

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Page 7 

3.  

3.1 Lors de ses auditions des 20 novembre 2015 et 31 octobre 2017, 

l’intéressé a déclaré être d’ethnie kurde et de confession musulmane 

sunnite. Il serait né et aurait toujours vécu à D._______, ville située dans 

la province de F._______.  

En septembre et octobre 2015, il aurait été menacé de mort à cinq reprises, 

par les milices chiites de respectivement Hashd-é-Shaabi et Asa’ib Ahl 

al-Haqq (ci-après : milices chiites), s’il ne collaborait pas avec elles. Il aurait 

tout d’abord reçu deux appels téléphoniques, les 20 et 23 septembre 2015, 

l’enjoignant à chaque fois de fournir des renseignements sur son oncle 

paternel – un peshmerga depuis 1987 – et les personnes travaillant à la 

représentation du parti de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), à 

D._______. Il aurait parlé uniquement du premier téléphone à sa famille, 

laquelle lui aurait conseillé de quitter la ville. Ne prenant toutefois pas au 

sérieux ces appels téléphoniques, il aurait continué à vaquer à ses 

occupations, et en particulier à se rendre à son travail. Durant la nuit du 

1er octobre 2015, il aurait reçu une lettre lui intimant soit de collaborer, soit 

de quitter la ville, sous peine d’être tué. L’enveloppe de la missive aurait 

contenu des balles, lui suggérant qu’il pourrait être assassiné. Le 

5 octobre 2015, il aurait reçu une seconde lettre de menace, identique à la 

première. Ne faisant aucun cas de ces lettres, il les aurait déchirées. Il se 

serait toutefois abstenu de se rendre à son travail l’après-midi. Le 

10 octobre suivant, durant la nuit, la maison familiale aurait été la cible de 

tirs de la part des milices chiites. Suite à ce dernier événement, A._______ 

n’aurait plus quitté son domicile jusqu’à son départ d’Irak, lequel aurait été 

organisé par son oncle paternel. 

Il a précisé être sympathisant de l’UPK et avoir pris part à certaines 

réunions avec son oncle, la dernière fois le 1er septembre 2015, ou la veille 

du deuxième appel téléphonique intervenu le 23 septembre 2015, selon 

les versions. En outre, il a ajouté n’avoir demandé la protection ni des 

autorités du Kurdistan irakien, ni de la police, ni encore des peshmergas, 

convaincu que personne ne pouvait l’aider. 

Le 17 octobre 2015, ou le 20 octobre 2015, selon les versions, l’intéressé, 

muni de son passeport établi à E._______, deux à trois ans plus tôt, aurait 

quitté D._______ et se serait rendu en G._______, où il serait resté quatre 

jours. Poursuivant son périple à travers divers pays européens, il serait 

finalement entré clandestinement en Suisse, le 4 novembre 2015. 

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3.2 Dans sa décision du 4 avril 2018, le SEM a tout d’abord relevé que 

l’identité de l’intéressé n’avait pas été établie, celui-ci n’ayant produit aucun 

document d’identité valable. Il a en particulier souligné que les documents 

produits, à savoir une carte d’identité irakienne et un certificat de 

nationalité, étaient des faux. A cet égard, il a mis en évidence plusieurs 

éléments de falsification, à savoir que les cachets apposés sur ces deux 

documents ont été réalisés à l’aide de timbres humides, que leur 

numérotation a été imprimée, et non apposée par typographie, et que le 

recto de la carte d’identité contenait une faute d’orthographe. En outre, se 

fondant sur les résultats de l’analyse « Lingua », il a considéré que 

A._______ avait très vraisemblablement été socialisé dans la ville de 

E._______. Il a également retenu que le prénommé n’avait avancé aucun 

argument susceptible de remettre en question les conclusions relatives tant 

aux documents d’identité produits qu’au rapport « Lingua ». Fort de ces 

constatations, il a estimé que l’allégation de l’intéressé selon laquelle il 

avait toujours vécu à D._______ ne correspondait pas à la réalité, et conclu 

que les tromperies et dissimulations de celui-ci rendaient ses allégations 

d’emblée sujettes à caution. 

Par ailleurs, le SEM a considéré que les propos de A._______ portant sur 

les menaces reçues de la part de milices chiites étaient très évasifs et 

indigents, ne reflétant pas une expérience vécue. De plus, il a relevé que 

le prénommé n’avait pas été constant au sujet de la date à laquelle il se 

serait rendu pour la dernière fois au bureau de l’UPK, indiquant tantôt le 1er 

septembre 2015, tantôt le 23 septembre 2015. S’agissant plus 

particulièrement des deux lettres de menace reçues, il a retenu que 

A._______ n’avait pas été à même d’en indiquer clairement le contenu. Il 

a également noté qu’il était pour le moins surprenant que le prénommé ait 

continué à se rendre à son travail, tout en sachant que les assassinats et 

enlèvements étaient très fréquents pour les personnes menacées, comme 

lui, par les milices chiites. En outre, il a estimé que rien dans les propos de 

l’intéressé ne permettait de penser qu’il aurait été personnellement visé par 

les tirs sur la maison familiale. Quant à la photographie produite par 

A._______, il a relevé qu’elle ne démontrait nullement que la maison qui y 

figurait avait été la cible de tirs. Finalement, il a retenu que les autres 

moyens de preuve produits par le recourant n’étaient pas directement liés 

à ses motifs d’asile. 

Fort de ces constatations, le SEM est parvenu à la conclusion que les 

déclarations de A._______ n’étaient pas vraisemblables au sens de l’art. 7 

LAsi.  

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Page 9 

Enfin, il a retenu que l’exécution du renvoi du prénommé au Kurdistan 

irakien, en particulier à E._______, était licite, raisonnablement exigible et 

possible. 

3.3 A l’appui de son recours, l’intéressé a tout d’abord contesté avoir 

produit de faux documents d’identité, arguant qu’une erreur pouvait 

facilement être commise sur tout document manuscrit, tout en précisant 

qu’il s’était entretemps fait établir une nouvelle carte d’identité. En outre, il 

a contesté les conclusions de l’analyse « Lingua », faisant valoir que sa 

mère était originaire d’un village près de E._______, ce qui expliquerait son 

accent typique de cette région. Par ailleurs, cet accent se serait encore 

renforcé en Suisse au contact de Kurdes originaires de E._______. De 

plus, pour justifier son manque de connaissances de la langue arabe, il a 

fait valoir avoir vécu à D._______, dans un quartier (H._______, appelé 

« I._______ » en kurde) peuplé majoritairement de Kurdes. 

De surcroît, il a réitéré avoir fait l’objet, à cinq reprises, de menaces de la 

part de la milice chiite Hashd-é-Shaabi et décrit les circonstances dans 

lesquelles celles-ci s’étaient produites, tout en renouvelant sa crainte d’être 

tué en cas de retour en Irak. Il a également indiqué que sa famille était 

partie pour la ville de J._______, les Kurdes étant toujours en danger à 

D._______. 

3.4 Dans sa réponse du 12 février 2019, le SEM a indiqué avoir procédé à 

une analyse interne de la nouvelle carte d'identité produite par l'intéressé 

à l’appui de son recours. Il a en particulier relevé plusieurs éléments de 

falsification, à savoir que la qualité de ce document différait grandement 

des documents d’identité irakiens, que sa numérotation était imprimée, que 

le cachet apposé à son recto contenait une faute d’orthographe 

(« Nationalini »), et que le sceau y figurant ne correspondait pas à celui 

utilisé pour les documents d’identité irakiens. Fort de ces constatations, il 

a retenu que cette carte d'identité était un faux.  

En outre, il a estimé que dans la mesure où le recourant avait sciemment 

trompé les autorités sur son identité, en produisant à plusieurs reprises des 

documents d’identité falsifiés, ses propos perdaient de ce fait toute 

crédibilité. 

3.5 Dans sa réplique du 28 février 2019, le prénommé a admis avoir produit 

une carte d’identité falsifiée, tout en niant sa responsabilité dans 

l’établissement de celle-ci. Afin de prouver sa bonne foi, il s’est engagé à 

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produire une attestation d’identité « du Fichier central de 1957 ». Il a 

également allégué avoir chargé son frère « qui vit sur place » de contacter 

un avocat afin que celui-ci lui établisse une carte d’identité « authentique ». 

Il a requis un délai pour produire les documents en question. 

4.  

Le recourant estimant que le SEM a, à tort, conclu à l’invraisemblance des 

menaces subies de la part de milices chiites, en mettant en particulier en 

doute ses origines et sa socialisation dans la ville de D._______, il convient 

tout d’abord de se pencher sur la question de l’identité de l’intéressé. 

4.1 En l’espèce, avant qu’il ne soit conclu à l'inauthenticité des différents 

documents d’identité produits par A._______, tant dans la  

décision du 4 avril 2018 que dans la détermination du 12 février 2019, 

respectivement le SEM et le Tribunal ont dûment invité le prénommé à se 

déterminer sur les analyses internes entreprises. Ces analyses, dont les 

éléments essentiels ont été communiqués à l’intéressé dans le cadre de 

son droit d’être entendu, ont en particulier révélé une série d'éléments de 

falsification très précise (cf. consid. II ch. 1 p. 3 de la décision attaquée et 

consid. 4.2 ci-dessous ; détermination du SEM du 12 février 2019 et 

consid. 4.4 ci-dessous). Le Tribunal n’a aucune raison de s’écarter desdites 

analyses, d’autant moins que le recourant a lui-même admis, dans sa prise 

de position du 28 février 2019, « après un examen méticuleux de sa part », 

que la carte d’identité produite en procédure de recours était effectivement 

un faux.  

Cela étant, en produisant des faux, l’intéressé a, d’entrée de cause, ruiné 

la crédibilité de ses propos relatifs à sa ville d’origine, à savoir D._______, 

où des milices chiites l’auraient menacé. Les deux cartes d'identité et le 

certificat de nationalité produits étant des faux, il y a lieu de les confisquer 

(art. 10 al. 4 LAsi).  

Afin de démontrer une nouvelle fois son identité et, en particulier, son lieu 

d’origine, A._______ a certes encore produit, le 12 avril 2019, un « extrait 

d’enregistrement du recensement général de l’année 1957 » délivré le 17 

mars 2019, ce document établissant, selon lui, « l’identité, de manière 

authentique, de tous les irakiens ». Force est toutefois de constater 

qu’indépendamment de la question de son authenticité, ce moyen de 

preuve n’a été produit que sous forme de copie, procédé n’empêchant 

nullement d’éventuelles manipulations, et n’a donc qu’une valeur 

probatoire extrêmement réduite. De plus, cette pièce n’est pas de nature à 

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Page 11 

prouver l’identité du recourant. D’une part, elle ne constitue pas une pièce 

d’identité ou un papier d’identité au sens de l’art. 1a let. c de l’ordonnance 

1 du 11 août 1999 sur l’asile (OA 1, RS 142.311) et de la jurisprudence (cf. 

ATAF 2007/7 consid. 4 à 6), et, d’autre part, seul le prénom de l’intéressé 

y figure, à l’exclusion de son nom de famille. 

4.2 Par ailleurs, l’invraisemblance des allégations avancées par le 

recourant en lien avec sa prétendue ville d’origine ressort également des 

résultats de l’analyse « Lingua » entreprise par le SEM. Cette analyse 

retient en particulier que l’intéressé a très vraisemblablement été socialisé 

à E._______ et que l’allégation de celui-ci selon laquelle il a toujours vécu 

à D._______ est par conséquent contraire à la réalité. En l’occurrence, 

cette évaluation du profil linguistique de A._______ a été effectuée de 

manière précise et fouillée, au moyen d’une approche scientifique, le 

spécialiste « Lingua » ayant analysé sa manière de s’exprimer, en 

particulier la phonologie, la morphologie et la syntaxe de la langue 

pratiquée par l’intéressé. De plus, ledit spécialiste possède 

indubitablement une connaissance pointue du Kurdistan irakien, en 

particulier des langues parlées dans les différentes villes et régions, ce qui 

ressort de son rapport du 27 février 2018. En outre, ses observations et 

conclusions reposent sur des éléments concrets et circonstanciés, 

contrairement aux explications fournies par le prénommé, lesquelles sont, 

comme déjà exposé précédemment, également infirmées par les faux 

documents d’identité que celui-ci a produits. Ainsi, même s’il n’est pas 

totalement exclu, au vu du rapport précité, que le recourant ait vécu 

quelque temps à D._______, aucun indice concret et sérieux ne permet de 

retenir qu’il y ait été socialisé. Au contraire, divers éléments tendent à 

l’infirmer, comme, par exemple, les connaissances d’arabe insuffisantes de 

A._______, alors qu’il prétend avoir vécu toute sa vie à D._______, où la 

langue arabe est prédominante, ou encore le fait que le prénommé y aurait 

suivi, avant 2003, quatre ans de scolarité en langue kurde, alors qu’il est 

de notoriété publique qu’avant cette date, la langue d’enseignement dans 

cette région était l’arabe. A cela s’ajoute que l’intéressé a, selon ses 

propres dires, voyagé jusqu’en G._______, muni d’un passeport établi 

légalement à E._______, deux à trois ans avant son départ d’Irak 

(cf. pièce A3/10, ch. 4.02 p. 5). Partant, tout tend à démontrer que le 

recourant est originaire de E._______, où il a été socialisé, et non pas de 

D._______.  

4.3 C’est dès lors à juste titre que le SEM a considéré qu’il n’était pas 

vraisemblable que le recourant soit originaire de D._______, 

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respectivement qu’il y ait été socialisé. Dans ces conditions, il est tout aussi 

invraisemblable qu’il y ait subi des menaces de la part de milices chiites. 

5.  

5.1 En l’occurrence, l’invraisemblance des motifs d’asile allégués par 

A._______ ressort également d’autres éléments. C’est ainsi à bon droit que 

le SEM a considéré que, d’une manière générale, les propos tenus par le 

prénommé étaient inconsistants et divergents, sur de nombreux éléments 

essentiels ayant trait aux menaces reçues de la part de membres de 

milices chiites et à leur contenu, au comportement adopté par le 

prénommé, suite aux menaces subies, aux tirs sur la maison familiale, ou 

encore à la date à laquelle celui-ci se serait rendu pour la dernière fois au 

bureau de l’UPK. 

Tout d’abord, le récit de A._______ quant aux menaces subies est dénué 

d’éléments circonstanciés, le prénommé n’ayant, en particulier, pas été en 

mesure d’expliquer en quoi consistaient précisément lesdites menaces (cf. 

pièce A10/20, question 24 p. 4 s. et question 60 p. 9). A ce propos, bien 

que l’auditeur du SEM l’ait spécifiquement questionné sur ce point, en 

insistant à plusieurs reprises afin qu’il rapporte en détail le contenu des 

menaces alléguées, le recourant s’est limité à indiquer, de manière très 

générale, que les milices chiites avaient exigé de lui des informations sur 

son oncle et les personnes travaillant pour le bureau de l’UPK 

(cf. pièce A10/20, questions 36 à 38 p. 6 s.), tout en tentant de justifier son 

incapacité à être plus précis par le fait que, s’il comprenait certes l’arabe, il 

ne parvenait pas à le parler (cf. pièce A10/20, questions 38 et 41 p. 7). Les 

déclarations de l’intéressé ont également été très confuses, celui-ci 

alléguant que « […] je ne me souviens pas des mots qu’on m’a dits à ce 

moment-là. Je ne sais pas les répéter, car à ce moment-là, je ne les ai pas 

pris au sérieux. » (cf. pièce A10/20, question 42 p. 7). En fin de compte, le 

récit de A._______ se limite à de simples affirmations, nullement étayées 

par des éléments factuels concrets et précis, caractérisant une expérience 

personnelle réellement vécue (cf. pièce A10/20, notamment questions 56 

à 62, 87 à 89, 100 à 102 p. 8, 9 et 12 à 14). Au demeurant, le comportement 

du recourant – lequel a continué à se rendre tous les matins à son lieu de 

travail, alors qu’il savait pertinemment être en danger – est contraire à toute 

logique et n’est dès lors pas crédible (cf. pièce A10/20, question 98 p. 13). 

En outre, le recourant a tenu des propos divergents sur plusieurs éléments 

importants de ses motifs d’asile. Tout d’abord, il n’a pas été constant 

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Page 13 

s’agissant de plusieurs dates de son récit. En effet, il a déclaré, dans un 

premier temps, s’être rendu pour la dernière fois avec son oncle au bureau 

de l’UPK, le 23 septembre 2015 (cf. pièce A10/20 question 55 p. 8), avant 

d’indiquer la date du 1er septembre 2015 (cf. pièce A10/20, questions 68 à 

72 p. 10). Pour ce qui a trait à la date de son départ du pays, il a affirmé 

être parti tantôt le 20 octobre 2015 (cf. pièce A3/10, ch. 5.01 p. 5), tantôt le 

17 octobre 2015 (cf. pièce A10/20, questions 110 et 120 p. 15 s.). En ce 

qui concerne les menaces l’ayant poussé à fuir l’Irak, il a allégué tantôt ne 

pas les avoir prises au sérieux (cf. pièce A10/20, questions 54 p. 8 et 92 

p.12), tantôt avoir craint pour sa vie (cf. pièce A10/20, question 75 p. 10). 

Enfin, pour ce qui a trait à ses connaissances de la langue arabe, il a tout 

d’abord admis comprendre cette langue : « je comprends l’arabe, mais je 

n’arrive pas à parler l’arabe » (cf. pièce A10/20 questions 37 et 38 p. 6 s., 

cf. également question 41 p. 7), avant d’affirmer le contraire : « j’ai déjà 

évoqué à 100% que je ne comprends pas la langue arabe » 

(cf. pièce A10/20 questions 58 p. 9 ; cf. également question 78 p. 11).  

5.2 Quant aux moyens de preuve produits par le prénommé, censés 

démontrer la réalité des agissements dont il aurait fait l’objet de la part de 

milices chiites, ils n’ont pas de valeur probante. Pour ce qui a trait à la 

photographie représentant une façade de maison, elle ne démontre 

nullement que celle-ci aurait été la cible de tirs et, a fortiori, que ces tirs 

auraient visé A._______ en particulier, ni d’ailleurs que le prénommé aurait 

résidé dans cette maison avant son départ du pays. En ce qui concerne 

les informations contenues sur la clé USB, elles n’ont pas non plus de 

valeur probante. En effet, il s’agit de photos ayant rapport à la situation à 

D._______, ville dans laquelle il a été admis – pour rappel – que le 

recourant n’a très vraisemblablement pas été socialisé.  

Dans le cadre de son écrit du 12 avril 2019, A._______ a encore produit 

une attestation établie, le 10 avril 2018, par un avocat irakien. Outre le fait 

que ce document n’a été produit que sous forme de copie et qu’il n’émane 

pas d’un organe officiel, et indépendamment de la question de son 

authenticité, il n’est à l’évidence pas de nature à démontrer les allégations 

de l’intéressé. Son auteur se limite en effet à indiquer, de manière 

extrêmement générale et laconique, que le prénommé est « menacé par 

des terroristes armés », sans autre précision.  

5.3 C’est dès lors à bon droit, là encore, que le SEM a considéré que les 

motifs d’asile avancés par le recourant ne remplissaient pas les conditions 

de vraisemblance telle qu’énoncée à l’art. 7 LAsi. Partant, la crainte du 

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Page 14 

recourant d’être exposé à des persécutions futures de la part de milices 

chiites est dépourvue de tout fondement. 

6.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile. 

7.  

7.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 al. 1 OA 1, 

lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou 

d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou 

d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. ou 68 LEI 

(RS 142.20), voire d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens 

de l’art. 66a ou 66abis du code pénal du 21 décembre 1937 (RS 311.0) ou 

de l’art. 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (RS 321.0). 

7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

8.  

En matière d’exécution du renvoi, il y a lieu de relever d’office que le 

1er janvier 2019, l’ancienne LEtr a été renommée loi fédérale sur les 

étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20). 

9.  

9.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 

9.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

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Page 15 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

9.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale  

(art. 83 al. 4 LEI). 

9.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

10.  

En l’occurrence, et comme retenu précédemment (cf. consid. 4.2), il y a 

lieu de considérer que A._______ a été socialisé, avec un haut degré de 

vraisemblance, à E._______. C’est dès lors à juste titre que le SEM a 

examiné les obstacles à l’exécution du renvoi du prénommé au Kurdistan 

irakien, dont fait partie E._______.  

11.  

11.1 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé, l’intéressé n’a pas rendu 

vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

11.2 Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait 

pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de 

retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 

(art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]). 

11.3 L’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI). 

12.  

12.1 Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas 

être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 

son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

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Page 16 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'au 

regard des circonstances d’espèce, elles seraient, selon toute probabilité, 

conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la 

famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l’invalidité, 

voire à la mort. (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6 ; ATAF 2011/50 consid. 8.2 

et jurisp. cit.). 

12.2 S’agissant de l’Irak, le Tribunal a distingué, dans sa jurisprudence, la 

situation régnant dans les provinces kurdes du nord de celle du reste de 

l’Irak et estimé que l’exécution du renvoi pouvait être raisonnablement 

exigée à destination de ces provinces, pour autant que le requérant soit 

originaire de l’une d’elles ou qu’il y ait vécu pendant une longue période et 

qu’il y dispose d’un réseau social, précisant encore que, pour des familles 

avec enfants, l’exigibilité ne devait être admise qu’avec retenue 

(cf. ATAF 2008/5 consid. 7.5, en particulier consid. 7.5.8). 

Il a confirmé cette jurisprudence dans un arrêt de référence E-3737/2015 

du 14 décembre 2015 (consid. 7.4.2 et 7.4.5), dans lequel il a retenu qu’en 

dépit des affrontements opposant alors les combattants de Daesh et les 

peshmergas en Irak, l’exécution du renvoi demeurait en principe exigible 

pour les personnes d’ethnie kurde, originaires des provinces de Dohuk, 

d’Erbil, de Sulaymaniya et de la nouvelle province de Halabja, ou y ayant 

vécu durant une longue période et y disposant d’un réseau social (famille, 

parenté ou amis), ou de liens avec les partis dominants. Cette 

jurisprudence reste en grande partie d’actualité. Le référendum sur 

l’indépendance du Kurdistan du 25 septembre 2017, organisé 

unilatéralement, a entraîné des mesures économiques répressives tant du 

gouvernement irakien que des Etats turc et iranien voisins. En dépit de la 

profonde crise politique et économique à laquelle la région autonome kurde 

d’Irak est de ce fait confrontée, les violences y demeurent relativement 

limitées (cf. arrêt du Tribunal E-4302/2018 du 10 septembre 2018 et  

réf. cit.).  

12.3 En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 

du recourant en raison de sa situation personnelle. En effet, A._______ est 

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Page 17 

jeune, sans charge familiale, apte à travailler, et n'a pas allégué de 

problèmes de santé particuliers. De plus, son lieu de socialisation principal 

étant très vraisemblablement E._______, il y dispose sans aucun doute 

d’un réseau social et familial sur lequel il pourra compter. Par ailleurs, il est, 

selon ses propres dires, au bénéfice d'une expérience professionnelle. Il 

pourra ainsi retourner s’établir dans le Kurdistan irakien, dans des 

conditions remplissant intégralement celles posées par l’art. 83 al. 4 LEI. 

12.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant au Kurdistan 

irakien, en particulier à E._______, doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

13.  

L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), A._______ étant tenu de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). 

14.  

Cela étant, l’exécution du renvoi est, en l’espèce, conforme aux 

dispositions légales (art. 83 al. 2 à 4 LEI). Il s’ensuit que le recours, en tant 

qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit également être rejeté. 

15.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les deux cartes d’identité et le certificat de nationalité sont confisqués. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant et prélevés sur l’avance de frais de même montant versée le 

9 mai 2018. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :