# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1d85c4f-1cbf-5169-8789-a71b6abd2045
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-25
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 25.09.2023 S1 20 21
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-20-21_2023-09-25.pdf

## Full Text

S1 20 21 

 

 

ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Pierre-André Moix, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, recourante, représentée par le Centre médico-social subrégional de 

Martigny, 1920 Martigny 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 

 

(rente d’invalidité et mesures d’ordre professionnel) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A. X _________, née le xx.xx1 1996, a commencé sa scolarité en Suisse avant d’être 

emmenée par son père en Egypte en 2006 où elle est confiée son oncle. En 2009, la 

mère décide de récupérer l’intéressée et la conduit en Tunisie. Celle-ci y obtient un 

certificat d’aptitude professionnelle de coiffeuse et maquilleuse en mars 2011. Lors du 

« printemps arabe », les deux femmes décident de rejoindre la Suisse. Le titre obtenu 

en Tunisie n’est pas reconnu en Suisse et l’intéressée le complète par un cours de 

perfectionnement de 6 mois en coiffure à Lausanne et divers stages. Le 17 juillet 2018, 

elle a déposé une demande de prestations AI et a invoqué une maladie psychique 

présente depuis 2018 (pièce OAI 5, 10, 13 et 16). 

Dans un rapport du même jour, le Dr A _________, spécialiste FMH en ophtalmologie 

et chirurgie ophtalmique, a examiné la patiente pour une hypertension intracrânienne 

bénigne – diagnostic posé en Tunisie (cf. rapport du 20 février 2018 du Dr B _________, 

spécialiste en neurologie, pièce 26, p. 116) – et a indiqué que l’évolution était favorable 

(pièce OAI 25, p. 103). 

Dans un bilan psychiatrique du 13 septembre 2018 relatif à une intervention chirurgicale 

bariatrique, la Dresse C _________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé 

les diagnostics de troubles de l’alimentation, sans précision (F50.9) et d’épisode 

dépressif moyen à sévère, sans syndrome somatique (F32.11) (pièce OAI 19). 

Le 24 septembre 2018, le Prof. D _________, spécialiste FMH en chirurgie générale, a 

indiqué que l’évaluation préopératoire avait confirmé l’indication opératoire d’un by-pass 

gastrique et qu’aucune pathologie particulière ni contre-indication n’avait été mise en 

évidence. L’intéressée avait pu bénéficier des groupes thérapeutiques « On Sans 

Balance », dont elle avait déjà tiré des leçons et qui lui avaient permis d’améliorer son 

comportement alimentaire et ses choix. Le dernier bilan de laboratoire remontant à plus 

d’une année, celui-ci a été répété afin de permettre en cas d’apparition de carences de 

les compenser avant l’intervention prévue début novembre (pièce OAI 19). 

Le 11 octobre 2018, la Dresse E _________, psychiatre au Centre de compétences en 

psychiatrie et psychothérapie (CCPP) de Martigny, a posé les diagnostics avec effet sur 

la capacité de travail de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen sans 

syndrome somatique (F33.1) depuis plusieurs années, de probable trouble envahissant 

du développement (F84) depuis l’enfance, d’insomnie non organique (F51) depuis 

plusieurs années, d’obésité morbide (BMI à 43.9 kg/m2) et de problèmes physiques (cf. 

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médecins somaticiens), ainsi que le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de 

trouble de l’alimentation sans précision (F50.9) depuis plusieurs années (pièce OAI 16). 

L’assurée a séjourné à l’Hôpital de Monthey du 5 au 8 novembre 2018 pour une 

intervention élective. Dans son rapport du 13 novembre 2018, le Prof. D _________ a 

retenu le diagnostic principal d’obésité morbide (BMI à 43.9), ainsi que les diagnostics 

secondaires et comorbidités actives de syndrome d’apnée du sommeil, d’hypertension 

intracrânienne idiopathique, d’état dépressif, de tabagisme actif, de résistance à 

l’insuline et de reflux gastro-œsophagien (pièce OAI 22). 

Le 19 novembre 2018, le Dr B _________ a mentionné qu’il avait vu l’assurée pour un 

suivi d’hypertension crânienne idiopathique. Il a relevé qu’elle avait été opérée d’un by-

pass gastrique le 5 novembre précédent, qu’elle avait perdu 10 kilos en quinze jours et 

qu’elle se portait bien et ne souffrait pas de céphalées. Un bilan ophtalmologique du 

mois de juillet 2018 avait confirmé sa bonne évolution, avec l’absence de signe évident 

d’hypertension intracrânienne. La perte de poids à la suite du by-pass gastrique allait 

être favorable pour sa pathologie et, au vu de l’absence de symptôme, il lui avait proposé 

d’arrêter le Diamox. Elle devait être revue en janvier 2019 par un ophtalmologue et en 

mars 2019 par le Dr B _________ afin que celui-ci puisse clôturer son dossier 

(pièce OAI 19). 

Le 17 décembre 2018, le Dr F _________, spécialiste en médecine interne générale et 

médecin traitant, a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le 13 novembre 2012 et a 

renvoyé aux rapports du Prof. D _________ et du Dr B _________ pour le surplus (pièce 

OAI 19). 

B. Dans sa communication du 21 décembre 2018, l’OAI a considéré que, selon ses 

constatations, des mesures d’intervention précoce au sens de l’article 7d alinéa 1 LAI 

n’étaient pas possibles en raison de l’état de santé de l’assurée, la priorité devant être 

accordée à l’instruction médicale de son dossier (pièce OAI 21). 

C. Le 15 février 2019, le Dr B _________ a posé le diagnostic sans effet sur la 

capacité de travail d’hypertension intracrânienne idiopathique (pièce OAI 26). 

Le 18 mars 2019, le Dr G _________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que 

l’examen neuropsychologique et l’évaluation de l’efficience intellectuelle des 18 mars et 

8 avril 2019 avaient mis en évidence au premier plan de sévères troubles de la lecture, 

de l’écriture et du calcul s’apparentant à un trouble spécifique des apprentissages avec 

dyslexie, dysorthographie et dyscalculie, auxquels s’ajoutaient une perturbation de la 

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mémoire à court terme et du travail verbal, une légère altération de la mémoire 

épisodique verbale et visuo-spatiale, un discret fléchissement exécutif (défaut de 

planification et d’incitation non verbale) ainsi que de discrètes difficultés attentionnelles 

(ralentissement des temps de réaction en alerte phasique et attention divisée, erreurs et 

omissions en attention divisée, saut de ligne à une tâche de lecture). Ladite 

symptomatologie cognitive s’inscrivait dans le contexte de ressources intellectuelles 

limites, avec un indice de vitesse de traitement moyen, un indice de raisonnement 

perceptif moyen-faible, un indice de compréhension verbale limite et un indice de 

mémoire de travail très faible. Les difficultés mises en évidence étaient de nature à limiter 

la réalisation d’une formation professionnelle de type CFC. Une formation de type 

pratique pourrait être envisagée, à condition que d’importants aménagements soient mis 

en place (notamment : temps supplémentaire lorsque de la lecture était requise, 

utilisation d’un dictaphone pour l’écriture et d’une calculette pour le calcul) [pièce OAI 

32]. 

Le 26 avril 2019, le Dr H _________, médecin chef de clinique adjoint auprès du CCPP, 

a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent 

épisode actuel moyen sans syndrome somatique, au décours (F33.1), d’insomnie non 

organique (F51), d’intelligence dans les limites basses de la norme (QI 74) et de troubles 

spécifiques de l’acquisition : de l’arithmétique (F81.2), de la lecture (F81.0) et de 

l’orthographe (F81.1) [pièce OAI 32]. 

Le 1er mai 2019, le Prof. D _________ a mentionné qu’il n’y avait alors sur le plan 

chirurgical aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assurée 

(pièce OAI 33). 

Le 23 mai 2019, les Drs I _________ et J _________, médecins généralistes auprès du 

service médical régional (SMR), ont sollicité la mise en œuvre d’une expertise 

psychiatrique (pièce OAI 35). 

L’assurée a séjourné à l’Hôpital de Malévoz du 29 août au 13 septembre 2019 sur 

demande du CCPP en raison d’un syndrome dépressif sévère avec idéation suicidaire. 

Dans son rapport du 25 septembre 2019, la Dresse K _________, psychiatre, a retenu 

le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans 

syndrome somatique (F33.10) et le diagnostic secondaire de by-pass gastrique en 

novembre 2018 (pièce OAI 42). 

Dans son expertise médicale du 24 octobre 2019, le Dr L _________, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de troubles dépressifs 

- 5 - 

probablement récurrents, actuellement d’intensité légère (F33.0), de troubles 

spécifiques de la lecture, dyslexie (F81.0), de troubles spécifiques de l’orthographe, 

dysorthographie (F80.1) et de troubles spécifiques de l’arithmétique, dyscalculie (F81.2). 

L’expert a considéré que l’assurée, qui n’avait jamais exercé une activité rémunérée, 

disposait, depuis l’âge de 18 ans, d’une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée (activité simple, concrète, sans exigences d’écriture, de lecture et de calcul) 

[pièce OAI 41]. 

Le 30 octobre 2019, la Dresse I _________ du SMR a retenu les diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail de chirurgie bariatrique pour obésité morbide (5 

novembre 2018), de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel léger (F33.0), de 

syndrome d’apnée du sommeil, d’hypertension intracrânienne idiopathique, de reflux 

gastro-œsophagien, de troubles spécifiques de la lecture, dyslexie (F81.0), de troubles 

spécifiques de l’orthographe, dysorthographie (F80.1) et de troubles spécifiques de 

l’arithmétique, dyscalculie (F81.2). Elle a estimé que, sous réserve d’une incapacité 

totale de travail du 5 novembre au 5 décembre 2018 (incapacité de courte durée liée à 

la chirurgie bariatrique) et du 29 août au 13 septembre 2019 (hospitalisation à Malévoz), 

l’assurée bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans toute activité lucrative. Sur le 

plan somatique, elle a indiqué que la chirurgie bariatrique avait permis la disparition de 

l’hypertension intracrânienne et donc des céphalées. Ledit résultat était la preuve que 

l’obésité n’était ni la cause ni la conséquence d’une atteinte à la santé irréversible. Quant 

au diagnostic de trouble dépressif récurrent alors léger retenu par l’expert, elle a 

mentionné que celui-ci devait être validé. En effet, les critères de la CIM-10 étaient 

remplis. Il ne s’agissait pas d’une atteinte psychique grave. Les symptômes étaient peu 

importants et exprimés de façon dramatique et exagérée. Le traitement antidépresseur 

et neuroleptique, non suivi par l’assurée, n’avait pas empêché l’évolution favorable de la 

symptomatologie. L’assurée avait refusé la prise en charge en hôpital de jour proposée 

à sa sortie de l’Hôpital de Malévoz estimant que le suivi ambulatoire lui conviendrait 

mieux alors qu’initialement elle l’avait accepté prétextant qu’elle « ne voulait pas se 

mélanger aux gens ». L’expert a rajouté que l’assurée avait une tendance très 

prononcée à se considérer comme victime. Il n’y avait pas de troubles de la personnalité. 

La Dresse I _________ a relevé en lien avec les troubles de l’apprentissage (dyslexie, 

dysorthographie et dyscalculie) que, même qualifiés de sévères par le bilan 

neuropsychologique, ils n’avaient pas de valeur de maladie incapacitante selon 

l’assurance-invalidité. D’ailleurs, ils n’avaient pas empêché l’assurée d’effectuer une 

formation en coiffure et maquillage. L’expert avait exprimé un doute concernant 

l’intensité desdits troubles, l’assurée ayant manifestement lu les rapports en sa 

possession dont elle pouvait montrer certains passages au psychiatre. Elle a ajouté que 

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l’assurée ne manquait pas de ressources, que celle-ci gérait seule son ménage, ses 

courses, ses relations sociales avec sa mère, son ami ou via « Facebook », qu’elle 

éprouvait du plaisir à regarder la télévision plusieurs heures par jour, qu’elle voyageait à 

l’étranger (Egypte) et qu’elle n’était pas limitée uniformément dans tous les domaines. 

La Dresse I _________ a souligné que l’expert avait relevé de nombreuses 

discordances. Lors des tests psychologiques, il avait constaté un « grand décalage entre 

les énoncés subjectifs et les observations cliniques » (p. 18). De même, l’assurée 

affirmait prendre son traitement alors que les analyses sanguines effectuées 

démontraient le contraire et que l’intéressée avait fait preuve d’éléments de manipulation 

lors de son hospitalisation à Malévoz en simulant un « masque positif » pour ne pas 

rester en disant avoir « joué » l’adaptation. La Dresse I _________ a donc considéré 

que les critères jurisprudentiels de gravité n’étaient pas remplis et qu’il n’y avait pas de 

limitation fonctionnelle spécifique (pièce OAI 44). 

Par projet de décision du 31 octobre 2019, l’OAI a dénié à l’assurée tout droit à des 

prestations de l’assurance-invalidité (rente d’invalidité, mesures d’ordre professionnel et 

indemnités journalières) en considérant qu’elle ne présentait aucune atteinte à la santé 

physique, mentale ou psychique d’une gravité telle qu’elle pourrait justifier une incapacité 

de travail de longue durée, que, dès lors, rien ne l’empêchait d’exercer une activité 

professionnelle à plein temps avec un rendement normal et qu’elle ne présentait aucune 

invalidité qui justifierait un droit à une rente d’invalidité ou à des mesures d’ordre 

professionnel, étant relevé que la durée totale des incapacités totales de travail (du  

5 novembre au 5 décembre 2018 et du 29 août au 13 septembre 2019) était inférieure à 

une année (pièce OAI 45). 

Par décision du 11 décembre 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision 

(pièce OAI 46). 

D. Le 12 décembre 2019, l’assurée a informé l’OAI qu’elle était nouvellement suivie 

par le Dr M _________, médecin-assistant en psychiatrie du CCPP, et que ce dernier 

souhaitait établir un rapport complémentaire, car de nouveaux éléments ressortaient et 

venaient compléter l’évaluation de son état de santé, de sorte que l’OAI était invité à 

patienter jusqu’à la réception de ce nouveau rapport avant de rendre sa décision (pièce 

OAI 47). 

Le 3 janvier 2020, l’OAI a indiqué à l’assurée que sa demande de prolongation de délai 

était manifestement tardive (cf. art. 40 al. 3 LPGA). Toutefois, ladite demande étant 

intervenue dans le délai de recours de 30 jours à compter de la notification de la décision 

de refus de prestations d’invalidité du 11 décembre 2019 (cf. partie « Moyens de 

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recours » de ladite décision), l’OAI a invité l’assurée à lui communiquer jusqu’au 

23 janvier 2020 si sa demande devait être considérée comme un recours ou comme une 

nouvelle demande (pièce OAI 48). 

Le 23 janvier 2020, l’assurée, représentée par le CMS subrégional de Martigny, a 

sollicité l’octroi d’un nouveau délai pour exercer son droit d’être entendue et exprimer 

ses intentions concernant son dossier. L’intéressée a déposé un rapport du 

13 janvier 2020 dans lequel la Dresse E _________ a attesté que son état s’était 

aggravé depuis le précédent rapport du 26 avril 2019 et a retenu le diagnostic d’épisode 

dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3). Cette psychiatre traitant a 

indiqué que la situation de sa patiente tendait toutefois à s’améliorer et que cette dernière 

était demandeuse d’un accompagnement en vue d’une réinsertion socio-professionnelle 

qui tient compte de ses difficultés. La Dresse E _________ n’a plus mentionné de trouble 

des perceptions et noté une amélioration de la thymie depuis l’entretien du 26 novembre 

2019. Elle a ajouté qu’en raison de ses troubles spécifiques de l’acquisition, l’assurée 

éprouvait de très grandes difficultés à lire, écrire, et calculer, raison pour laquelle il serait 

utile que son dossier soit à nouveau étudié par l’assurance-invalidité (pièces OAI 50 à 

52). 

Le 4 février 2020, dans le délai prolongé par l’OAI le 30 janvier 2020 (pièce OAI 53), 

l’assurée a confirmé que ses courriers et les rapports transmis devaient être considérés 

comme un recours (pièce OAI 54). 

E. Le 11 février 2020, l’OAI a transmis à la Cour de céans le recours formé par 

l’assurée le 12 décembre 2019 comme objet de sa compétence (pièce OAI 55). 

Par décision présidentielle du 6 mai 2020, la recourante a été mise au bénéfice de 

l’assistance judiciaire partielle limitée à la dispense de l’avance de frais et émoluments 

(S3 20 12). 

Dans sa réponse du 9 juin 2020, l’OAI a relevé que les éléments transmis par la Dresse 

E _________ dans son rapport du 13 janvier 2020 ne constituaient pas des éléments 

médicaux nouveaux. Les faits rapportés avaient été dûment pris en compte par l’expert 

psychiatre, le Dr L _________, dans son rapport d’expertise du 24 octobre 2019. Selon 

la Dresse E _________, l’état de la recourante tendait à s’améliorer depuis novembre 

2019, ce qui confirmait les conclusions de l’expert. Ledit office a conclu au maintien de 

sa décision et au rejet du recours. 

- 8 - 

Dans sa réplique du 3 juillet 2020, la recourante a exposé qu’en sollicitant l’aide de 

l’assurance-invalidité, ses intentions avaient toujours été d’obtenir un soutien dans le 

cadre de sa réinsertion professionnelle, que cela soit par le biais d’un stage ou d’un 

soutien à la formation. En effet, elle était dyslexique (elle ne savait que très peu lire et 

écrire) et souffrait de dyscalculie, ce qui la limitait beaucoup pour rechercher un emploi 

ou entamer une formation. A ce sujet, elle a renvoyé aux rapports médicaux des 

médecins qui l’accompagnaient depuis plusieurs années et qui attestaient ses difficultés. 

En particulier, la Dresse E _________ avait, dans son rapport du 13 janvier 2020, posé 

le diagnostic d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3). Il 

ressortait aussi du rapport du 10 avril 2020 concernant son séjour à l’Hôpital de Malévoz 

du 2 au 19 mars 2020 et mentionnant le diagnostic principal de trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.10) qu’elle était 

connue pour un trouble dépressif récurrent, lequel s’était péjoré depuis quelques 

semaines à la suite du décès de sa grand-mère et de l’annulation de son mariage. Elle 

a ajouté que sa maladie lui compliquait son quotidien et l’empêchait de s’insérer dans la 

vie active. Elle souhaitait simplement pouvoir obtenir le soutien qui lui permettrait de faire 

une formation pour trouver sa place dans la société et vivre de façon autonome. 

Dans sa duplique du 29 septembre 2020, l’OAI a indiqué que le rapport médical du 

10 avril 2020 mentionnait une hospitalisation de courte durée durant le mois de 

mars 2020. Il s’ensuivait que, même dans l’hypothèse où une aggravation du trouble 

dépressif récurrent devait exister, celle-ci serait de toute évidence postérieure à la 

décision litigieuse. Concernant les troubles de dyslexie, de dysorthographie et de 

dyscalculie, l’OAI a renvoyé au rapport de la Dresse I _________ du SMR du 30 octobre 

2019. 

L’échange d’écritures a été clos le 2 octobre 2020. 

 

Considérant en droit 

 

1 

1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 

sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 

1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

- 9 - 

Daté du 12 décembre 2019 et reçu par l’OAI le 20 décembre 2019 (pièce OAI 47), le 

présent recours contre la décision du 11 décembre 2019 a été interjeté dans le délai 

légal de trente jours (art. 60 LPGA), devant l'instance compétente (art. 56 et 57 ; art. 69 

al. 1 LAI ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de 

recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

1.2 Au 1er janvier 2022, des modifications législatives et réglementaires sont entrées 

en vigueur dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, 

RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 

2021, RO 2021 706). Conformément aux règles de droit transitoire, l’ancien droit reste 

en l’espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue avant le  

1er janvier 2022 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; arrêt 

9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1). 

2. 

2.1 Le présent litige porte sur le refus de l’OAI d’allouer à la recourante des mesures 

d’ordre professionnel, dans la mesure où la recourante n’a nullement réclamé l’octroi 

d’une rente mais un « soutien dans le cadre d’une réinsertion professionnelle » sous la 

forme d’un stage ou d’une formation (cf. réplique du 3 juillet 2020). 

3. 

3.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité 

de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré 

à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 

- 10 - 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). Il 

peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est invalide à 20 % environ 

(ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b). 

3.2 Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours, le juge - se 

fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents 

émanant d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé 

de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités 

celle-là est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins 

constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut 

encore être raisonnablement exigée de la part de l’assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2, 

125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et les réf. cit.). 

Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, quelle 

qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 

lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément 

déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 

désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 

V 124 consid. 2.2.2 et 125 V 351 consid. 3a ainsi que les références ; VSI 2001 p. 108 

consid. 3a). En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure 

administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, 

et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter 

aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 

125 V 351 consid. 3a et 3b/bb, ATF 122 V 161 consid. 1c). 

Même si la jurisprudence a toujours reconnu une valeur probante aux rapports des 

médecins internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, ces 

appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée par 

un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA. Le 

tribunal devrait accorder entière valeur probante à cette dernière catégorie d'expertise 

émanant de spécialistes externes, pour autant qu'elle remplisse les exigences 

jurisprudentielles et qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de sa fiabilité. Si un 

cas d'assurance doit être tranché sans recours à une expertise externe, des exigences 

sévères doivent alors être posées à l'appréciation des preuves. S'il subsiste ne serait-ce 

qu'un léger doute au sujet du caractère fiable et fondé des conclusions médicales 

- 11 - 

internes à l'assurance, il est alors nécessaire de procéder à des éclaircissements 

complémentaires (ATF 135 V 465 consid. 4.4). Quant aux médecins traitants qui se 

concentrent principalement sur la question du traitement médical, leurs rapports 

n'aboutissent pas à une appréciation objective de l'état de santé permettant de trancher 

la question des prestations d'assurance de façon concluante et ne remplissent donc que 

très rarement les conditions matérielles posées à une expertise par l'ATF 125 V 351 

consid. 3a. Pour ces motifs et compte tenu du fait que les médecins de famille, en raison 

de la relation de confiance qu'ils entretiennent avec leurs patients, se prononcent en cas 

de doute plutôt en faveur de ceux-ci, la prise en charge d'une prestation fondée 

directement et uniquement sur les indications des médecins traitants n'interviendra que 

très rarement dans un litige (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt 8C_198/2020 du 28 

septembre 2020 consid. 2.1.2). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 

versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au 

dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 

distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il 

arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 

consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais 

portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne 

doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises 

médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont 

notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 

d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une 

instruction complémentaire (arrêts 9C_670/2020 du 28 juillet 2020 consid. 3.2 et 

9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2). 

3.3 Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par 

des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations 

complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à 

des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 

indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 

351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références citées ; v. aussi, en matière 

d’expertise psychiatrique, arrêt 8C_280/2021 du 17 novembre 2021 consid. 6.2.1, 

destiné à publication). 

- 12 - 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 

La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 

s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 

permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 

rappeler qu'au vu de la différence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 

thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4, arrêt I 514/06 du  

25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en 

cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 

investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contraire. 

Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 124 I 170 consid. 4a 

et arrêt 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

3.4 Selon la jurisprudence (ATF 143 V 418), il y a lieu d’appliquer à toutes les maladies 

psychiques la procédure d’administration des preuves prévalant en matière de troubles 

douloureux sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de troubles 

psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une grille d’indicateurs (ATF 141 V 

281). 

La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc désormais de tout trouble 

psychique, suppose en premier lieu un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 

281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6), en tenant compte en particulier 

du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence aux limitations 

fonctionnelles constatées (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et 2.1.2). L’analyse doit 

également prendre en considération d’éventuels facteurs excluant la valeur invalidante 

de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 

Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier entraîne une incapacité de 

travail totale ou partielle doit ensuite être analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs, 

appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences 

spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1 ; v. aussi, arrêt 8C_280/2021 

précité consid. 6.2.1 et 6.2.2, destiné à publication). Le premier groupe d’indicateurs a 

trait à l’examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment 

une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments pertinents 

pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue (succès, résistance, échec) d’un 

- 13 - 

traitement conduit dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la 

résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur 

les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la structure 

de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels 

troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social - étant toutefois 

précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure où des contraintes sociales ont 

directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par 

le passé, mises de côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe 

d’indicateurs porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité 

fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de 

la vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2). 

3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 

une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 

juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables 

(ATF 142 V 435 consid. 1, 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 

consid. 2 et les réf. cit.). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 

principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur 

de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et arrêt 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 

consid. 2.2). 

3.6 De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité 

des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse 

a été rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent 

en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 

consid. 4.3.1 et 131 V 242 consid. 2.1). Le juge doit cependant prendre en compte les 

faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du 

litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été 

rendue. En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 

rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette 

date (arrêt 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1 et les autres arrêts cités). 

4. 

4.1 En l’espèce, dans le cadre de son expertise du 24 octobre 2019, le Dr L _________ 

a exposé de manière complète l’anamnèse comportant le résumé des pièces - 

- 14 - 

principalement médicales - topiques du dossier, l’anamnèse familiale, personnelle, 

professionnelle et sociale, affective et relationnelle, médicale et psychiatrique, 

systématique ainsi que le traitement actuel. Il a rapporté les plaintes subjectives et le 

déroulement d’une journée de l’assurée puis ses constatations objectives issues de son 

examen clinique, de tests psychologiques complémentaires (échelle 

psychopathologique AMDP, échelle de ralentissement EDR et échelle de dépression 

MADRS) et d’un examen sanguin pour déterminer le taux sérique des médicaments 

prescrits. 

Le premier indicateur de la catégorie du degré de gravité fonctionnelle concerne l’atteinte 

à la santé elle-même. 

Le Dr L _________ a indiqué que dans l’ensemble des descriptions et positionnements 

par rapport à sa biographie, l’assurée était tranchée, dramatique (« j’ai un lourd passé ») 

et dans une vision particulièrement négative. Avec les recherches récentes et le résultat, 

il convenait de retenir trois atteintes antérieures qui avaient probablement influencé son 

parcours et ses appréciations. Premièrement, elle avait souffert de longue date d’une 

hypertension intracrânienne idiopathique. Deuxièmement, elle avait rencontré des 

problèmes d’obésité importante voire morbide. Enfin, elle avait des déficits d’acquisitions 

scolaires en lien avec une dyslexie, une dysorthographie et une dyscalculie. 

Durant l’année 2018, deux des trois problèmes de santé susmentionnés s’étaient 

nettement améliorés voire résolus. L’assurée avait bénéficié d’un by-pass gastrique. Elle 

avait pu, d’une part, normaliser son poids et, d’autre part, sortir de l’hypertension 

intracrânienne idiopathique. Les rapports médicaux étaient très clairs. Le médicament 

(Diamox) qu’elle prenait auparavant avait été arrêté. Il restait les problèmes 

neurocognitifs, lesquels intervenaient clairement dans les capacités d’apprentissage et 

de travail. La recourante utilisait pour cette partie aussi des termes assez dramatiques 

(« je suis illettrée »), mais il n’était pas certain que le degré de la perturbation était si 

prononcé. L’expert avait noté que durant son examen elle lui avait montré à quelques 

reprises des éléments écrits dans des rapports. Dans le même ordre d’idées, des 

problèmes d’intelligence avaient été soupçonnés, mais les résultats effectués en 2019 

montraient clairement qu’elle avait une intelligence très faible mais non pas déficiente 

(QI 74). 

Sur le plan psychique, elle se disait en permanence en dépression, terme cependant 

défini un peu à sa manière, là aussi très largement accentué et associé à des notions 

comme : « Je n’aime pas me mélanger aux gens…, j’ai ma tête ailleurs… ». Elle avait 

été hospitalisée à Malévoz où une constellation particulière expliquée pour le 

- 15 - 

déclenchement de ladite hospitalisation n’avait pas pu être trouvée, mais seulement des 

notions d’idées suicidaires restées assez vagues comme par ailleurs lors de l’expertise 

(sans scénario). La description clinique (statut psychiatrique) des médecins avait conclu 

à la présence d’un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen sans plus. Au 

cours dudit séjour, une amélioration progressive de la thymie, la disparition des idées 

suicidaires et une évolution globale favorable avaient été constatées. L’assurée avait 

expliqué le jour de l’examen avoir « joué » l’adaptation. Elle se serait montrée avec un 

« masque » positif car elle ne voulait pas rester à l’hôpital. Si tel était le cas, 

passablement d’éléments manipulateurs pouvaient être soupçonnés. Après avoir fait 

leurs observations et constats, les médecins de Malévoz avaient proposé la poursuite 

de l’hospitalisation sous forme d’hôpital de jour, ce que l’assurée avait refusé, 

considérant qu’un suivi ambulatoire lui conviendrait mieux. 

A l’examen, le Dr L _________ avait vu une jeune femme dans une présentation 

normale, féminine, soignée, sans ralentissement significatif (cf. application échelle 

EDR), dans un contact facile, sans troubles cognitifs, sans trouble formel de la pensée, 

au fond, assez normale. Il y avait, comme mentionné, passablement d’accentuation. Sur 

le plan affectif, l’assurée était clairement euthymique en majeure partie, de temps en 

temps souriante, une fois proche des larmes en lien avec une thématique touchante. 

L’énergie était maintenue. Elle avait accès à un certain nombre de plaisirs et l’application 

de l’échelle de dépression MADRS avait montré une valeur très légèrement significative 

dans le registre de dépression légère. Il convenait de souligner qu’un item dudit test était 

particulièrement élevé, à savoir celui en lien avec des questions de sommeil. L’assurée 

disait (avec affirmation et répétition) qu’elle ne dormait pas plus qu’une heure et demie 

par nuit et ceci depuis très longtemps. Il n’y avait aucune objectivation, aucun monitoring 

du sommeil et aucun rapport spécifique. Tout reposait sur les déclarations subjectives 

de l’assurée. De plus, un certain nombre d’informations était douteuses, de sorte que la 

situation présentait finalement une dichotomie assez importante entre les allégations 

maladives poussées et un tableau clinique objectivement rassurant. 

Le Dr L _________ avait ainsi posé les diagnostics de troubles dépressifs probablement 

récurrents, actuellement d’intensité légère (F33.0), de troubles spécifiques de la lecture, 

dyslexie (F81.0), de troubles spécifiques de l’orthographe, dysorthographie (F80.1) et de 

troubles spécifiques de l’arithmétique, dyscalculie (F81.2). 

En lien avec le premier diagnostic, l’expert a relevé que la documentation à disposition 

ne permettait pas de saisir avec précision s’il s’agissait d’un seul épisode dépressif ou 

de récurrence, ce qui ne changeait rien à l’appréciation. Quant aux difficultés spécifiques 

- 16 - 

concernant les acquisitions scolaires mentionnées, elles avaient un impact dans le sens 

que toute formation paraissait compromise. Ceci semblait également exclure toute 

activité qui nécessitait de manière régulière la lecture, l’écriture ou le calcul. Il avait 

toutefois fait part de ses doutes sur l’intensité des troubles résumés dans les diagnostics 

de dyslexie, de dysorthographie et de dyscalculie et suggéré un examen spécifique, si 

cela s’imposait, le cas échéant. Il a ajouté qu’il existait des moyens de remédier au moins 

partiellement auxdits problèmes, avec par exemple l’association « Lire et écrire » et 

souligné que pour toute activité simple, pratique et concrète, l’assurée avait toutefois 

une pleine capacité de travail. Cette appréciation rejoignait celle du médecin généraliste 

traitant et les rapports du médecin du CCPP. En toute activité de ce type, la capacité de 

travail était entière. En outre, l’assurée elle-même avait demandé de l’aide pour trouver 

un travail adapté. Il existe donc une adéquation entre ses difficultés subjectives et 

objectives. 

Au sujet des traitements et des mesures de réadaptation, le Dr L _________ a mentionné 

qu’il y avait eu des fluctuations psycho-émotionnelles, ce qui avait été appelé une 

dépression récurrente, mais que les mesures mises en place avaient montré une nette 

amélioration. L’absence d’une observance thérapeutique avait été constatée et en 

parallèle, l’état clinique était satisfaisant, permettant une insertion professionnelle. 

Le deuxième indicateur de la catégorie du degré de gravité fonctionnelle porte sur la 

personnalité de l’assuré. 

Le Dr L _________ a constaté au niveau de la personnalité, de son fonctionnement et 

de l’interaction, un côté très adolescent de l’assurée, un discours parfois assez plaqué, 

un côté oppositionnel, des disqualifications faciles et un côté défensif prononcé. Il a 

précisé qu’elle n’avait pas de troubles de personnalité et disposait de ressources pour 

les activités pratiques et simples. Les limitations fonctionnelles étaient liées à la dyslexie, 

la dysorthographie et la dyscalculie. Il existait des aspects extra-médicaux, notamment 

sous forme de fixation sur symptômes, position de victime et déconditionnement. Les 

ressources disponibles ou mobilisables chez l’assurée étaient les suivantes : aptitude à 

la communication (communication verbale normale, dysfonctionnelle en écriture), 

capacité à respecter un cadre (normale), capacité d’adaptation (normale), capacité 

d’organisation (existait), capacité d’endurance (existait), capacité de prise de décision 

(existait en principe), capacité relationnelle (couple, famille, groupe) [existait], existence 

d’un réseau social et autonomie dans les activités quotidiennes. 

Le troisième indicateur de la catégorie du degré de gravité fonctionnelle a trait au 

contexte social. A cet égard, le Dr L _________ a relevé que l’assurée vivait seule, 

- 17 - 

qu’elle avait une relation très positive et intense avec sa mère, qu’elle avait une relation 

occasionnelle, plutôt positive et cordiale, avec son père, qu’elle n’avait plus aucun 

contact avec son frère et que, dans la famille élargie, elle avait des contacts réguliers 

avec la famille en Egypte et en Tunisie. 

Le degré de gravité fonctionnelle de l’atteinte à la santé doit ensuite être vérifié au moyen 

d’indicateurs de cohérence liés au comportement de la personne assurée. 

Le premier de ces indicateurs vise à mettre en exergue une limitation uniforme du niveau 

des activités dans tous les domaines comparables de la vie. Le Dr L _________ a 

rappelé qu’il avait constaté passablement d’incohérences et d’exagérations, comme 

relevé notamment lors de la passation de l’échelle psychopathologique AMDP. 

L’assurée présentait en outre une tendance très prononcée à se considérer comme une 

victime. 

Le second indicateur de la catégorie de la cohérence a pour but d’évaluer le poids effectif 

des souffrances, en examinant la mise à contribution par la personne assurée d’options 

thérapeutiques ainsi que les efforts fournis par celle-ci dans le cadre de sa réadaptation. 

Cet indicateur intervient en complément à ceux du succès du traitement et de la 

réadaptation ou d’une résistance à cet égard. A ce sujet, le Dr L _________ a indiqué 

que l’assurée disait prendre régulièrement les médicaments prescrits (antidépresseur et 

neuroleptique). Le monitoring avait montré des taux sériques des substances et 

métabolites en-dessous du seuil de détection. L’assurée était « totalement non 

observante ». En dehors de la tendance à la contrevérité, ceci posait également la 

question de savoir si auparavant les traitements prescrits avaient déjà été suivis ou non. 

Les résultats invitaient les thérapeutes à contrôler dorénavant systématiquement toute 

prescription. 

4.2 Au vu de ce qui précède, le Dr L _________ a posé son diagnostic et l’a discuté 

de façon claire, cohérente et motivée. Il a procédé également à une analyse de la 

cohérence et de la plausibilité, de même qu’à une appréciation des capacités, des 

ressources et des difficultés. Il a ensuite retenu une pleine capacité de travail dès l’âge 

de 18 ans dans une activité simple, concrète et sans exigences d’écriture, de lecture et 

de calcul et a enfin répondu aux questions posées. 

Ladite expertise a été confirmée pour l’essentiel par la Dresse I _________ du SMR 

dans son rapport du 30 octobre 2019. Concernant les troubles de l’apprentissage 

(dyslexie, dysorthographie et dyscalculie), elle a précisé qu’ils n’avaient pas valeur de 

maladie incapacitante selon l’AI, la Dresse I _________ rappelant qu’ils n’avaient pas 

- 18 - 

empêché l’assurée de suivre une formation en coiffure et maquillage et qu’au surplus 

l’expert avait exprimé des doutes quant à leur intensité. 

4.3 La Cour de céans ne voit pas de raison de s'écarter des conclusions du SMR 

lesquelles se basent principalement sur l'expertise du Dr L _________ qui a été établie 

conformément aux réquisits jurisprudentiels. L'expert s'est en effet basé sur le dossier 

médical complet de la recourante et l'a examinée personnellement avant d'établir son 

rapport. L'assurée a pu s'exprimer à chaque moment. Les conclusions sont par ailleurs 

claires et bien motivées. Le rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

tient compte des plaintes exprimées par l'assurée et est le résultat d'examens complets. 

En outre, on relèvera que si l’expert a eu quelque doute au sujet de l’intensité des 

diagnostics de dyslexie, dyscalculie et dysorthographie pouvant justifier le cas échéant 

un examen spécifique, il a néanmoins conclu au terme de son rapport d’expertise que la 

recourante présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et ajouté 

qu’un cours « lire et écrire » pourrait faciliter une insertion professionnelle. En outre, 

aucun des médecins traitants n’a décrit précisément les limitations que pouvaient 

entraîner la dyslexie, la dyscalculie et la dysorthographie sur la capacité de travail de 

l’assurée ni demandé la mise en œuvre d’un quelconque examen concernant l’intensité 

de ces diagnostics et leur caractère invalidant ni suggéré un quelconque suivi en lien 

avec ces atteintes. On soulignera que l’expert a constaté que l’assurée était en mesure 

de lire certains passages, qu’elle pouvait s’aider également d’une calculette, approcher 

l’Association Lire et Ecrire, etc. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Cour rejoint 

l’avis de l’expert et retient que les diagnostics de dyslexie, de dysorthographie et de 

dyscalculie, ne sont pas invalidants et ne nécessitent pas de plus amples investigations 

puisqu’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée a été admise et 

reconnue. 

Finalement, on rappellera qu’il est de jurisprudence constante qu’un marché du travail 

équilibré - notion, théorique et abstraite, servant de critère de distinction entre les cas 

relevant de l'assurance-chômage ou de l'assurance-invalidité ; elle présuppose un 

équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre d'une part et un marché du travail 

structuré (permettant d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des 

sollicitations intellectuelles que physiques) d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 

276) - offre un large éventail d’activités simples et répétitives et qu’un nombre significatif 

d’entre elles ne nécessite aucune formation particulière. Partant, en l’absence de toute 

incapacité de travail démontrée, l’intimé était fondé à refuser toute prestation AI à la 

recourante, notamment des mesures d’ordre professionnel. 

- 19 - 

5.1 Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision entreprise du 11 décembre 2019 

confirmée. 

5.2 Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. en fonction de la difficulté de la présente 

cause, sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 

3 al. 3 LAJ). Celle-ci ayant toutefois été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour 

la procédure de recours, par décision présidentielle du 6 mai 2020 (S3 20 12), et aucun 

indice ne permettant de retenir que sa situation économique aurait notablement changé 

depuis lors, la recourante doit être maintenue dans son droit à l'assistance judiciaire 

gratuite et être dispensée de verser les frais de la cause mis à sa charge, lesquels sont 

provisoirement supportés par la caisse de l'Etat du Valais. La recourante est toutefois 

rendu attentive au fait qu'elle devra rembourser cette caisse si elle devient ultérieurement 

en mesure de le faire (art. 10 LAJ ; RVJ 2000 p. 152). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________, mais sont 

provisoirement supportés par l’État du Valais au titre de l'assistance judiciaire. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Sion, le 25 septembre 2023