# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1fe94551-ed75-560b-9d0e-4e39d20a7364
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.03.2024 C/22093/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22093-2023_2024-03-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 8 avril 2024 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22093/2023 ACJC/426/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 28 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 décembre 2023, 

représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la 

Terrassière 9, 1207 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Alice 
AEBISCHER, avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, 

case postale 3099, 1211 Genève 3. 

 

- 2/3 - 
 

C/22093/2023 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/14723/2023 rendu le 12 décembre 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/22093/2023; 

Vu l'appel formé le 22 décembre 2023 par A______ auprès de la Cour de justice (ci-

après : la Cour) à l'encontre de ce jugement, contenant une requête d’effet suspensif; 

Vu la réponse sur effet suspensif de B______ du 8 janvier 2024; 

Vu l’arrêt ACJC/27/2024 du 11 janvier 2024, par lequel la Cour a rejeté la requête 
d’effet suspensif formée par A______;  

Vu la réponse à l’appel déposée le 12 janvier 2024 par B______; 

Attendu que par courrier du 21 mars 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel (art. 106 al. 1 CPC); 

Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 

céans; 

Que l’appelant sera par conséquent condamné à les verser à l’Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire; 

Que compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/22093/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/14723/2023 

rendu le 12 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/22093/2023. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et condamne celui-

ci à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

 

 

 
 

 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.