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**Case Identifier:** 6c44dd52-d6ec-5527-9022-ec73997ed545
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2017 C/14243/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14243-2016_2017-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juin 2017.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14243/2016 ACJC/680/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JUIN 2017 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, ______, appelante d'un jugement rendu par la  
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2016, 

comparant par Me Emma Lombardini, avocate, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 

1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

B______, domicilié ______, ______, intimé, comparant par Me Imad Fattal, avocat, rue 
Saint-Léger 6, case postale , 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

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C/14243/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15609/2016 rendu le 21 décembre 2016, reçu le 27 décembre 
2016 par A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 

autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 

attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis 1______ à 

Genève (ch. 2) et la garde sur les enfants C______, née le ______ 2013 et 

D______, née le ______ 2016 (ch. 3), réservé au père un droit de visite sur 

l'enfant C______, lequel s'exercera, sauf accord contraire des parties, à raison d'un 

week-end sur deux du samedi 10h au dimanche soir 17h, une soirée par semaine, 

une semaine sur deux, le mardi, de 16h30 à la crèche à 20h au domicile de la mère 

et la moitié des vacances scolaires, mais pas plus de deux semaines consécutives 

(ch. 4), réservé à ce dernier un droit de visite sur l'enfant D______, lequel 

s'exercera, sauf accord contraire des parties, le samedi et le dimanche de 10h00 à 

midi un week-end sur deux au lieu que décidera le père (ch. 5a) et dès que l'enfant 

D______ aura atteint l'âge de 18 mois, à raison d'un week-end sur deux du samedi 

à 10h au dimanche soir à 17h, une soirée par semaine, une semaine sur deux, le 

mardi, de 16h30 à 20h et la moitié des vacances scolaires, mais pas plus de deux 

semaines consécutives (ch. 5b), condamné B______ à verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 

1'150 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______ dès le 1
er

 août 2016 

(ch. 6) et la somme de 5'750 fr., allocations familiales non comprises, pour la 

période du 1
er

 août à fin décembre 2016 à titre de contributions arriérées à 

l’entretien de C______ (ch. 7), condamné B______ à verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 

1'150 fr. au titre de contribution à l'entretien de D______ dès le 1
er

 août 2016 

(ch. 8) et la somme de 5'750 fr., allocations familiales non comprises, pour la 

période du 1
er

 août à fin décembre 2016, à titre de contributions arriérées à 

l’entretien de D______ (ch. 9), condamné B______ à verser à A______, par mois 

et d'avance, la somme de 824 fr. 90 au titre de contribution à l'entretien de cette 

dernière, dès le 1
er

 août 2016 (ch. 10) et la somme de 4'124 fr. 50 pour la période 

du 1
er

 août à fin décembre 2016 à titre de contributions arriérées à l’entretien de 

l'épouse (ch. 11), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 12), 

arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensé ceux-ci partiellement avec 

l'avance de 200 fr. versée par l'époux, condamné ce dernier à verser la somme de 

300 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire au titre de frais judiciaires et 

condamné l'épouse à verser la somme de 500 fr. auxdits Services au titre de frais 

judiciaires (ch. 13), renoncé à l'allocation de dépens (ch. 14) et condamné les 

parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 15).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 janvier 2017, A______ 
appelle des ch. 5b, 6 à 11, 13 et 16 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 

l'annulation. 

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C/14243/2016 

 S'agissant du droit de visite sur sa fille cadette, l'appelante demande à ce que ledit 

droit reste circonscrit aux jours et heures fixés selon le ch. 5a du dispositif.  

 Elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui payer les contributions 

d'entretien suivantes : 

- pour l'entretien de C______, la somme de 2'245 fr. par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, avec effet au 1
er

 août 2016; 

- pour l'entretien de D______, la somme de 1'721 fr. par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, avec effet au 1
er

 août 2016, puis de 

1'971 fr. avec effet au 1
er 

septembre 2017 et 

- pour son propre entretien, la somme de 1'462 fr. par mois et d'avance, avec effet 

au 1
er

 août 2016, puis de 1'295 fr. avec effet au 1
er

 septembre 2017 (chef de 

conclusions n° 5). 

 Subsidiairement, elle persiste dans l'annulation des chiffres susindiqués du 

dispositif du jugement entrepris et conclut à ce que B______ soit condamné à lui 

payer les contributions d'entretien suivantes : 

- pour l'entretien de C______, la somme de 2'563 fr., par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, avec effet au 1
er

 août 2016, puis de 

2'472 fr. avec effet au 1
er

 septembre 2017; 

- pour l'entretien de D______, la somme de 2'039 fr., par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, avec effet au 1
er

 août 2016, puis de 

2'198 fr. avec effet au 1
er 

septembre 2017 et 

- pour son propre entretien, par mois et d'avance, la somme de 824 fr. 90 fr. avec 

effet au 1
er

 août 2016, puis de 838 fr. 80 avec effet au 1
er

 septembre 2017. 

Plus subsidiairement, A______ sollicite le renvoi de la cause au premier juge pour 

nouvelle décision. 

Elle produit une nouvelle pièce (n° 11 bis). 

 b. Par réponse du 20 février 2017, B______ s'en rapporte à justice au sujet de la 
recevabilité de l'appel et conclut au déboutement de l'appelante de toutes ses 

conclusions, ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris. Dans le corps de sa 

réponse, il conclut en outre à l'irrecevabilité du chef de conclusions n° 5 pris par 

l'appelante. Préalablement, il conclut à ce qu'il soit ordonné à A______ de 

produire ses dernières fiches de salaire (janvier et février 2017). 

 Il produit de nouvelles pièces (n
os

 25 à 33). 

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C/14243/2016 

 c. Par réplique du 6 mars 2017, A______ a persisté dans ses conclusions. 

 Elle a produit de nouvelles pièces (n
os

 29 à 32). 

 d. Les parties ont été informées le 20 mars 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, né le ______ 1980 à 2______ (______), et A______, née le ______ 
1981 à Genève, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2011 à 

______ (Genève). 

C______ et D______, nées respectivement le ______ 2013 et le ______ 2016, 

sont issues de cette union. 

b. Les époux se sont séparés le ______ avril 2016. L'épouse et les enfants sont 
restés au domicile conjugal, tandis que l'époux a emménagé dans un nouvel 

appartement le 1
er

 juin 2016.  

D. a. Le 15 juillet 2016, B______ a requis du Tribunal des mesures protectrices de 
l'union conjugale.  

 S'agissant des conclusions encore litigieuses en seconde instance, B______ a 

conclu à l'octroi d'un droit de visite sur la cadette comme suit :  

 - une semaine sur deux, le mardi de 17h30 à 20h30, et le week-end du vendredi à 

18h au dimanche à 18h, sans les nuits, aussi longtemps que durera l'allaitement; 

 - une semaine sur deux, les mardis et jeudis de 17h30 à 20h30 et 

 - la moitié des vacances scolaires, sans les nuits, aussi longtemps que durera 

l'allaitement. 

 Il s'est opposé à l'octroi d'une contribution mensuelle d'entretien à son épouse. 

 Il a offert de verser, en mains de son épouse, au titre de l'entretien de ses enfants, 

par mois et d'avance, la somme de 800 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 6 ans, de 

1'000 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans et de 1'250 fr. jusqu'à la majorité, voire 

jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières. 

 b. A______ a conclu à ce qu'un droit de visite, devant s'exercer à son domicile 
dans un premier temps, soit réservé au père sur la cadette s'exerçant, sauf accord 

contraire entre les parties, le samedi et le dimanche de 10h à 11h30 un week-end 

sur deux. 

- 5/19 - 

 

C/14243/2016 

 Elle a sollicité une contribution mensuelle à son entretien de 824 fr. 90 par mois et 

d'avance, avec effet au 1
er

 août 2016, puis de 838 fr. 80 par mois et d'avance, avec 

effet au 1
er

 septembre 2017. 

 Elle a conclu à ce que B______ soit condamné à verser en ses mains, par enfant, 

par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes de  

2'062 fr. 30 avec effet au 1
er

 août 2016, puis de 2'097 fr. avec effet au 

1
er

 septembre 2017. 

 c. A l'audience du 12 octobre 2016, les époux A______ et B______ ont renoncé à 
l'établissement d'un rapport par le Service de protection de mineurs.  

 A______ a suggéré l'instauration d'un droit de visite progressif pour le père, en 

fonction de l'âge des enfants, en particulier pour la cadette qu'elle allaitait. Les 

époux ont convenu lors de cette audience que le droit de visite du père sur la 

cadette, seul litigieux en appel, s'exercerait les samedis et dimanches de 10h à 

midi un week-end sur deux, au lieu que déciderait le père. 

 d.a. B______ est employé par E______. 

 Il a perçu une rémunération annuelle fixe de 101'700 fr. en 2013, 105'453 fr. en 

2014 et 115'704 fr. en 2015, complétée par des bonus (de 10'000 fr. en 2013 et 

2014, puis de 6'000 fr. en 2015) et des intéressements (de 16'380 fr. en 2013, 

18'909 fr. en 2014 et 27'792 fr. en 2015). Au total, sa rémunération annuelle s'est 

élevée à 128'080 fr. en 2013, à 134'362 fr. en 2014 et à 149'496 fr. en 2015, selon 

l'attestation de son employeur du 21 octobre 2016. 

 Le Tribunal a retenu un salaire mensuel net perçu par B______ de 12'328 fr., 

calculé à partir de son salaire mensuel brut perçu en avril 2016 (10'834 fr. x 13 ÷ 

12 mois, soit brut mensualisé de 11'736 fr.), augmenté du montant moyen des 

bonus et des intéressements perçus de 2013 à 2015 (2'474 fr. par mois) et de la 

participation de l'employeur au titre de l'assurance-maladie (70 fr.), soit un revenu 

mensuel brut total de 14'280 fr. Après déduction des cotisations sociales 

(13,666%), le Tribunal a fixé le revenu mensualité net déterminant de B______ à 

12'328 fr. 

 Sur la base du dossier, B______ a perçu un salaire annuel net de 127'026 fr. selon 

son certificat de salaire 2015, plus 7'577 fr. de frais forfaitaires de représentation, 

soit un revenu mensuel net de 11'217 fr. (les chiffres sont arrondis). 

 En 2016, il a perçu un salaire annuel brut de 163'165 fr., incluant la somme brute 

de 6'413 fr. correspondant à un paiement exceptionnel d'heures supplémentaires, 

selon l'attestation de son employeur du 10 février 2017. Son revenu annuel brut, 

heures supplémentaires non comprises, se monte à 156'752 fr., dont à déduire 

18'167 fr. de cotisations sociales et 2
ème

 pilier calculées au prorata (18'910 fr. de 

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C/14243/2016 

cotisations sociales pour un salaire annuel de 163'165 fr., soit, en proportion, 

18'167 fr. de cotisations sociales pour un salaire annuel de 156'752 fr.), soit un 

revenu annuel net de 138'585 fr. Après prise en compte des frais forfaitaires de 

représentation (8'588 fr.), le revenu mensuel net de B______ s'est élevé à 

12'264 fr. en 2016. 

 Depuis le 1
er

 mars 2017, B______ ne perçoit plus la participation allouée par son 

employeur pour l'assurance-maladie d'un montant de 150 fr. pour sa femme et ses 

filles. 

 d.b. Les charges mensuelles de B______ retenues par le Tribunal se montent à 
7'647 fr., comme suit : base mensuelle d'entretien (1'200 fr.), loyer et charges 

(2'480 fr.), primes d'assurance-maladie de base (411 fr.) et complémentaire 

(105 fr.), impôts (estimés à 1'500 fr.), remboursement hypothécaire décidé en 

commun d'un bien immobilier sis 4______ (en totalité : 1'560 fr.) et charges de 

copropriété y relatives (en totalité : 191 fr.). 

 Les parties sont copropriétaires d'un appartement sis à 3______ (4______), dont 

les charges mensuelles de 191 fr. ne sont pas contestées par A______. 

 L'intérêt hypothécaire mensuel se monte à 683 fr. (7'670 euros ÷ 12 mois au taux 

moyen entre le 1
er

 janvier et le 12 avril 2017 disponible sur le site internet de 

fxtop.com) et l'amortissement à 799 fr. par mois (8'977 euros par année au taux 

moyen précité). 

 Les époux perçoivent un revenu mensuel net de 1'260 fr. issu de la location de cet 

appartement (équivalent de 1'180 euros, au taux moyen précité). 

 e.a. A______ travaille à 80% ______ F______. 

 Le Tribunal a retenu qu'elle percevait un revenu mensuel net de 7'387 fr., 

comprenant le salaire mensuel fixe, le bonus discrétionnaire et la participation aux 

frais d'assurance-maladie de son employeur. Ce chiffre est admis par A______. 

 Il résulte de son bulletin de salaire au 25 janvier 2017 qu'elle a nouvellement 

produit que son salaire mensuel brut est resté identique à celui de l'année 

précédente. 

 e.b. Les charges mensuelles d'A______ retenues par le Tribunal se montent à 
6'687 fr., comme suit : base mensuelle d'entretien (1'350 fr.), loyer et charges (en 

totalité : 2'110 fr.), parking du domicile conjugal (obligatoire en cas d'utilisation 

d'un véhicule : 120 fr.), prime d'assurance-maladie (492 fr.), abonnement TPG 

(42 fr.), assurance-ménage et responsabilité civile (14 fr.), frais de téléphone 

(44 fr.), frais de leasing pour un véhicule automobile (700 fr.) et impôts (estimés à 

1'815 fr.). 

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 Le véhicule automobile financé au moyen du leasing est utilisé "quasi 

exclusivement" A______, selon son époux. L'assurance du véhicule coûte 133 fr. 

par mois (1'600 fr. ÷ 12 mois). Le montant des impôts sur celui-ci n'a pas été 

justifié par pièce. 

 Par contrat du 5 octobre 2016, A______ a engagé une femme de ménage à raison 

de trois heures par semaines, au prix de 20 fr. de l'heure. 

 f. L'enfant C______ fréquente la crèche deux jours et demi par semaine et y sera 
inscrite jusqu'en août 2018, au cours duquel elle intégrera l'école. 

 D______ est gardée du lundi au jeudi par sa grand-mère maternelle. Elle est 

inscrite à la crèche dès le 23 août 2017, à raison de quatre jours par semaine. 

 A l'audience du 12 octobre 2015, A______ a déclaré que sa mère était âgée de  

74 ans et que la tâche de garder les enfants devenait "un peu lourde pour elle" et 

qu'il n'était pas exclu qu'elle doive recourir prochainement à l'aide d'un tiers 

rémunéré. 

 Les charges mensuelles de l'enfant C______ retenues par le Tribunal se montent à 

781 fr., comme suit : base mensuelle d'entretien après déduction des allocations 

familiales (100 fr.), prime d'assurance-maladie (181 fr.) et frais de crèche (500 fr., 

y compris l'augmentation du coût qui sera consécutive à la perception de la 

contribution d'entretien). 

 Les charges mensuelles de l'enfant D______ retenues par le Tribunal se montent à 

258 fr., comme suit : base mensuelle d'entretien après déduction des allocations 

familiales (100 fr.) et prime d'assurance-maladie (158 fr.). 

 A______ estime les frais de crèche de D______ à 250 fr. par mois, compte tenu 
du rabais de 50% accordé au 2

ème
 enfant. 

E. Le Tribunal a entériné le droit de visite portant sur l'enfant D______, tel que 
convenu par les parties. Il a prévu son élargissement aux dix-huit mois de la 

cadette, correspondant à la fin de la période d'allaitement, afin que le père dispose 

d'un droit de visite identique sur ses deux enfants. 

 Le premier juge a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de 

l'excédent. Des revenus mensuels des parties de 20'979 fr. (12'328 fr. + 7'387 fr. + 

1'264 fr. de revenus locatifs), il a déduit leurs charges mensuelles (7'647 fr. + 

6'687 fr. + 781 fr. + 258 fr.), soit un disponible mensuel de 5'606 fr. Il a alloué 2/3 

de celui-ci à l'épouse et aux enfants (3'737 fr.). Il a ajouté à ce dernier montant les 

charges mensuelles de l'épouse et des enfants (7'726 fr.), puis déduit les revenus 

mensuels de l'épouse (7'387 fr. de salaire et la moitié du revenu locatif, soit 

632 fr.) et fixé ainsi la contribution mensuelle totale à l'entretien de la famille à 

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C/14243/2016 

3'444 fr. Il a alloué 2/3 de cette somme aux enfants (1'150 fr. par enfant), ainsi que 

la somme mensuelle de 824 fr. 90 à A______, selon conclusions prises par celle-

ci. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 Dès lors qu’en l’espèce le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 

une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 

du 19 février 2013 consid. 1.1). 

 Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314  

al. 1 CPC). 

 1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 

capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 

 Il est donc recevable. 

 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 

cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 

lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 

arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

 La maxime de disposition reste applicable s'agissant de la contribution d'entretien 

due entre époux (ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 

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2. L'appelante conclut en seconde instance à l'octroi d'une contribution à son 
entretien par mois et d'avance d'un montant de 1'462 fr., avec effet au 1

er
 août 

2016, puis de 1'295 fr., avec effet au 1
er

 septembre 2017, au lieu des montants de 

824 fr. 90 et de 838 fr. 80 articulés en première instance, qui seront fixés à 820 fr. 

et à 840 fr. en chiffres ronds. Si la Cour devait s'estimer liée par ses premières 

conclusions, elle soutient que la différence peut être reportée sur les montants qui 

seront alloués à l'entretien des enfants, en vertu de la maxime d'office illimitée. 

Enfin, elle affirme avoir articulé un montant global que le juge peut répartir entre 

elle et les enfants selon sa libre appréciation. 

 Selon l'intimé, ces conclusions nouvelles sont irrecevables. Il a sollicité la 

production par l'appelante de ses fiches de salaires de janvier et février 2017. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 

sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 

 L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 

nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 

connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 

consent à la modification de la demande. 

 2.2.1 En l'espèce, l'amplification des conclusions prises par l'appelante ne repose 
ni sur des faits ni sur des moyens de preuve nouveaux. Lesdites conclusions sont 

par conséquent irrecevables en tant qu'elles excèdent les montants de 820 fr. et de 

840 fr. articulés en première instance. 

 L'entretien de l'épouse est régit par la maxime de disposition comme déjà indiqué 

ci-dessus, de sorte qu'elle ne peut pas invoquer à son bénéfice la maxime d'office 

applicable aux enfants. 

 Enfin, l'appelante n'a pas conclu à l'octroi d'un montant global au titre de 

contribution à l'entretien de la famille, mais séparé pour elle-même et chacune de 

ses filles. 

 2.2.2 Le chef de conclusions préalable de l'intimé est irrecevable, en l'absence 
d'appel de sa part, étant précisé que l'appelante a néanmoins produit spontanément 

sa fiche de salaire de janvier 2017 et que la maxime inquisitoire s'applique 

s'agissant de l'entretien des enfants. 

3. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 

qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

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C/14243/2016 

Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, dans les-

quelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 CPC), la 

Cour admet tous les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1, 

ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2). 

 3.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites par les parties sont rece-
vables, car elles concernent leurs situations financières et personnelles, lesquelles 

sont susceptibles d'influencer la contribution d'entretien mensuelle des enfants. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir élargi le droit de visite du père sur la 
cadette contrairement à l'accord des parties et sans avoir été préalablement 

interpelée. 

 Elle soutient que la cadette n'a jamais vécu avec son père, qu'elle ne le connaît 

pas, que la décision du premier juge est ambitieuse, prématurée et contraire à 

l'intérêt de l'enfant. Il serait opportun à son sens d'attendre le prononcé du divorce, 

afin de constater l'évolution de la situation durant cette période. 

 4.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père ou la 
mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 

ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 

circonstances. 

 Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la 

personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci  

(ATF 131 III 209 consid. 2, 127 III 295 consid. 4a, 123 III 445 consid. 3b); dans 

chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux 

possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3, 115 II 206 consid. 4a et 317 

consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 

consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015 du 15 juin 2016  

consid. 3.2.2.2). 

 Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 

essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 

(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2,  127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2). 

 Une limitation des relations personnelles doit respecter le principe de la 

proportionnalité (ATF 122 III 404 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2). 

 4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le premier juge pouvait restreindre le 
droit de visite du père durant la période d'allaitement de la cadette, actuellement 

âgée d'un an et ______ mois. Ce faisant, il a fixé un droit de visite progressif en 

fonction de l'âge et des besoins de la fillette, comme l'appelante l'avait exprimé en 

- 11/19 - 

 

C/14243/2016 

première instance et en application de la maxime d'office, de sorte qu'il ne devait 

pas interpeler l'appelante. 

 Aux 18 mois de l'enfant, soit après la période d'allaitement, c'est à juste titre que le 

Tribunal a retenu qu'il n'existait plus de motif pour justifier le maintien d'une 

restriction portée au droit de visite du père. Il est inexact de prétendre que la 

cadette ne connaît pas son père, puisqu'ils se fréquentent les samedis et dimanches 

de 10h à 12h un week-end sur deux. En tout état de cause, un élargissement du 

droit de visite du père seulement au moment du divorce serait préjudiciable à la 

cadette, car elle ne pourrait pas tisser des liens suffisamment étroits avec son père. 

Or, l'intérêt de cette enfant, qui ne vit pas auprès de son père, est de nouer un lien 

aussi fort que possible avec lui, pour la construction de son identité. Il est 

également dans son intérêt d'avoir un droit de visite identique à celui de sa sœur 

aînée. 

 Le grief n'est pas fondé. Le ch. 5b du dispositif du jugement entrepris sera, dès 

lors, confirmé. 

5. L'appelante soutient que le revenu mensuel net de l'intimé se monte à 13'089 fr. et 
conteste la prise en compte, dans les charges mensuelles de celui-ci, de celles 

relatives à la copropriété sise 4______ et son amortissement. 

 Elle soutient qu'une partie de ses charges mensuelles doivent être partagées avec 

ses enfants, auxquels elle impute 2/3 du loyer, des frais du leasing, d'assurance et 

d'impôts du véhicule, ainsi que de la femme de ménage. Elle fait valoir le droit de 

ses enfants à une contribution de prise en charge, qu'elle assume en qualité de 

parent gardien. 

 L'intimé admet percevoir un revenu mensuel net de 11'367 fr., après déduction de 

ses heures supplémentaires et de la participation mensuelle aux frais d'assurance-

maladie que son employeur a cessé de verser aux membres de sa famille. Il ajoute 

certaines charges mensuelles à celles qui ont été retenues par le Tribunal. Il 

soutient que la situation financière de l'appelante lui permet de pourvoir à son 

entretien et que les montants fixés par le Tribunal pour l'entretien des enfants 

couvrent amplement leur prise en charge par l'appelante. 

 5.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 

consid. 4.2.1). Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, 

le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue 

au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC).  

- 12/19 - 

 

C/14243/2016 

La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité 

de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). La détermination de celle-

ci relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC). 

Lorsque les époux ne réalisaient pas d'économies durant la vie commune ou qu'en 

raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de 

nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, le 

juge peut appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de 

l'excédent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 

du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Selon cette méthode, lorsque le revenu total des 

conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), 

auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en 

règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Les charges 

incompressibles du débiteur doivent être arrêtées selon les normes d'insaisis-

sabilité (RS/GE E 3 60.04). 

Les contributions d'entretien se déterminent en fonction du revenu net du 

débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 

consid. 6.1.2). 

Les rémunérations, même fluctuantes et versées à bien plaire, doivent être prises 

en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour autant qu'elles soient 

effectives et régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue 

pour permettre de procéder à une moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_304/2015 du 1
er

 novembre 2013 consid. 6.2.4.2 et 5A_686/2010 du  

6 décembre 2010 consid. 2.3, in FamPra.ch 2011 p. 483). 

Les frais forfaitaires de représentation sont ajoutés au revenu lorsqu'il n'est pas 

rendu vraisemblable qu'ils correspondent à des frais effectifs (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_865/2015 du 26 avril 2016 consid. 4.2.2). 

 L'amortissement et les intérêts hypothécaires d'une maison 4______, non habitée 

par les copropriétaires, ne font pas partie du minimum vital (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_496/2008 du 16 octobre 2008 consid. 6). 

 Le minimum vital du débirentier au sens de l'art. 93 LP doit dans tous les cas être 

préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 

12 janvier 2017 consid. 4.2.1). 

5.1.2 Selon la nouvelle teneur des dispositions relatives à l'obligation d'entretien 
des père et mère, entrées en vigueur le 1

er
 janvier 2017, l'entretien de l'enfant est 

assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). 

- 13/19 - 

 

C/14243/2016 

Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 

d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. En cas de 

situation financière particulièrement bonne, il n'est pas nécessaire de prendre en 

considération toute la force contributive des parents pour calculer la contribution à 

l'entretien des enfants. Il ne faut pas prendre comme point de départ le niveau de 

vie le plus élevé qu'il est possible d'avoir avec un certain revenu, mais celui qui 

est réellement mené. De plus, dans certaines circonstances, il peut se justifier, 

pour des motifs pédagogiques, d'accorder un niveau de vie plus modeste à l'enfant 

qu'aux parents (ATF 116 II 110 consid. 3b, arrêt du Tribunal fédéral 5A_134/2016 

du 18 juillet 2016 consid. 3). Le montant de la contribution d'entretien ne doit 

donc pas être calculé simplement de façon linéaire d'après la capacité financière 

des parents, sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant (ATF 120 II 285 

consid. 3b/bb, 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3). 

L'art. 285 al. 2 CC précise explicitement que la prise en charge de l'enfant est l'un 

des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la contribution 

d'entretien. Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate (Message du 

Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 

[Entretien de l'enfant], FF 2014 p. 511 ss, p. 556; SPYCHER, Kindesunterhalt : 

Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen – heute und demnächst, 

in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 13). 

 Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 

doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 

op. cit., FF 2014 p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant 

en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 429). 

 Lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant tout en 

disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, aucune 

contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant étant 

garantie (Message, op. cit, p. 557; SPYCHER, op. cit., p. 25; STOUDMANN, op. cit., 
p. 432). 

 Les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de 

l'enfant doivent être payées en sus de la contribution d'entretien (art. 285a  

- 14/19 - 

 

C/14243/2016 

al. 1 CC). Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent 

qui les reçoit, mais doivent être déduites des coûts d'entretien de l'enfant  

(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2 et la référence citée). 

 Dans la mesure où les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une 

participation aux frais de logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le 

parent gardien et les enfants, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire 

doit être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 

5C.277/2001 du 19 décembre 2002 consid. 3.2). Pour ce faire, il est possible de 

prendre en considération 20% du loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour 

deux enfants (BASTONS BULLETI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 85, p. 102 n. 140, p. 100 n. 127 et la 

référence citée).  

 5.2.1 En l'espèce, l'appelante a estimé le revenu mensuel net de l'intimé à 
13'089 fr. en 2016 sur la base de projections de son salaire et revenus 

complémentaires. Or, le certificat de salaire 2016 de l'intimé est disponible, de 

sorte qu'il y a lieu de se fonder sur celui-ci et de déduire le montant qu'il a perçu 

au titre des heures supplémentaires extraordinaires effectuées. En revanche, il ne 

convient pas de déduire la participation de son employeur à l'assurance-maladie, 

puisque celle-ci a cessé dès le 1
er 

mars 2017 et qu'il n'a pas allégué devoir la 

rembourser. 

 Il s'ensuit que le salaire mensuel net moyen de l'intimé perçu en 2015 et 2016 est 

de 11'741 fr. ([11'217 fr. + 12'264 fr.] ÷ 2). C'est ce montant qui sera retenu au 

lieu des 12'328 fr. pris en compte par le Tribunal.  

 Les charges mensuelles de l'intimé seront arrêtées à 5'696 fr., au lieu de 7'647 fr. 

admis par le Tribunal, (base mensuelle d'entretien : 1'200 fr., loyer et charges : 

2'480 fr., primes d'assurance-maladie de base : 411 fr. et complémentaire : 105 fr. 

et impôts estimés à : 1'500 fr.), sans l'amortissement ni les charges de 

l'appartement sis 4______, copropriété des parties, puisqu'il s'agit de charges 

subsidiaires à l'obligation d'entretien. En tout état de cause, les parties pourront 

couvrir le solde de ces montants au moyen du loyer perçu et de leurs disponibles 

mensuels. Les autres charges mensuelles que l'intimé invoque dans sa réponse à 

l'appel ne sont pas prises en compte, celui-ci n'ayant pas formé appel contre le 

jugement en cause.  

 Le revenu mensuel net de l'épouse est de 7'387 fr. Ses charges mensuelles seront 

admises à concurrence de 6'438 fr., au lieu des 6'687 fr. retenus par le Tribunal 

(base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., loyer : 1'477 fr., soit 70% de 2'110 fr., 

parking du domicile conjugal : 120 fr., prime d'assurance-maladie : 492 fr., 

abonnement TPG : 42 fr., assurance-ménage et responsabilité civile : 14 fr., frais 

de leasing pour un véhicule automobile : 700 fr., frais d'assurance du véhicule : 

- 15/19 - 

 

C/14243/2016 

133 fr., frais de la femme de ménage : 295 fr., qui sont justifiés, puisqu'elle exerce 

une activité lucrative à 80% en assumant la garde de deux enfants en bas âge, et 

impôts estimés à : 1'815 fr.). En revanche, les frais de téléphone (44 fr.) sont déjà 

inclus dans sa base mensuellamortie d'entretien. 

 Les charges mensuelles de l'aînée seront portées à 1'098 fr., au lieu des 781 fr. 

retenus par le Tribunal, compte de tenu de sa part de 15% au loyer de sa mère 

(317 fr.). 

 Les charges mensuelles de la cadette seront portées à 575 fr., au lieu des 258 fr. 

retenus par le Tribunal, compte tenu de sa part au loyer (317 fr.), étant précisé 

qu'elles s'élèveront à 825 fr. dès septembre 2017 en raison de son entrée en crèche 

(250 fr.).  

 Il n'y a pas lieu de fixer le montant d'une contribution de prise en charge pour les 

enfants, parce qu'ils sont gardés par leur grand-mère et fréquentent la crèche, dont 

les coûts ont déjà été pris en compte dans leurs charges mensuelles. En outre, 

l'appelante dispose des ressources financières suffisantes pour pourvoir à son 

propre entretien. 

 Il convient donc de répartir le disponible mensuel de 5'321 fr. entre les membres 

de la famille (revenus des parents : 19'128 fr. – charges mensuelles de ceux-ci et 

des enfants : 13'807 fr.), à raison de deux tiers pour l'appelante et les enfants (soit 

3'547 fr.), qui sont en bas âge, ce qui ne justifie pas une proportion plus élevée. 

 La contribution d'entretien se calcule comme suit : charges de la mère et des 

enfants (8'111 fr.) + leur part au disponible (3'457 fr.) – revenu mensuel net de la 

mère (7'387 fr.) = 4'181 fr. correspondant au montant maximal susceptible d'être 

alloué à l'appelante et aux enfants. 

 5.2.2 Les besoins mensuels concrets de l'aînée représentent la somme de 1'098 fr., 
respectivement de 575 fr. pour la cadette et 825 fr. dès le 1

er
 septembre 2017  

(cf. consid. 5.2.1 ci-dessus). 

 Le Tribunal, en fixant les contributions mensuelles d'entretien à 1'150 fr. par 

enfant, a correctement usé de son pouvoir d'appréciation en prenant en compte le 

droit des enfants à participer au disponible de leur père. 

 Les ch. 6 et 8 du dispositif du jugement entrepris seront ainsi confirmés. 

 5.2.3 La contribution mensuelle de l'épouse est limitée par ses conclusions au 
montant de 820 fr. en chiffres ronds. En revanche, elle avait conclu en première 

instance à l'octroi d'un montant de 840 fr. en chiffres ronds dès le 1
er

 septembre 

2017, qui lui sera alloué dès cette date.  

6. L'appelante, qui a sollicité l'augmentation des contributions d'entretien, a contesté 
les montants alloués au titre d'arriérés de ces contributions.  

 L'intimé sollicite la déduction de certains montants déjà payés au titre de 

l'entretien de la famille.  

- 16/19 - 

 

C/14243/2016 

 6.1 Selon l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou 
contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'ouverture de l'action.  

 Selon art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée 

selon l'art. 176 CC, le début de l'obligation d'entretien entre époux remonte au 

moment du dépôt de la requête, étant rappelé que cette contribution peut être 

réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête 

(ATF 115 II 201; arrêt du Tribunal fédéral 5A_232/2011 du 17 août 2011,  

consid. 4.1).  

 6.2.1 En l'espèce, l'appelante a sollicité en vain l'augmentation des contributions 
d'entretien des enfants, sans remettre en cause leur point de départ au 1

er
 août 

2016, qui suit le dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale 

du 15 juillet 2016. 

 Par conséquent, leurs contributions d'entretien resteront dues à partir du  

1
er

 août 2016. 

 Les ch. 6 et 8 du dispositif du jugement entrepris seront ainsi confirmés. Comme 

ces chiffres précisent déjà la date à partir de laquelle ces contributions d'entretien 

sont dues (1
er

 août 2016), il n'est pas nécessaire de calculer le montant de l'arriéré 

dû. Les ch. 7 et 9 du jugement querellé seront dès lors annulés. 

 6.2.2 La contribution mensuelle d'entretien de l'épouse de 820 fr. sera également 
due à partir du 1

er
 août 2016. 

 Le ch. 10 du dispositif du jugement entrepris sera modifié en ce sens que la 

contribution mensuelle d'entretien due à l'épouse se monte à 820 fr. dès le  

1
er 

août 2016, puis à 840 fr. dès le 1
er

 septembre 2017. 

 Ce ch. 10 faisant mention de la date à partir de laquelle la contribution d'entretien 

est due, il n'est pas nécessaire de calculer le montant de l'arriéré. Le ch. 11 du 

dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé. 

7. L'appelante conteste la répartition des frais de première instance, estimant que 
l'intimé doit être condamné en tous les frais et dépens. 

 7.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Le Tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon 

sa libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par 

le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 

 7.1.2 En l'espèce, le Tribunal pouvait répartir les frais judiciaires à parts égales 
entre les parties puisque le litige relève du droit de la famille. 

 Le ch. 13 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi confirmé. 

- 17/19 - 

 

C/14243/2016 

 7.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), 
compensés avec l'avance de frais versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge des parties pour moitié chacune. 

L'intimé sera condamné à payer 625 fr. à l'appelante à titre de frais judiciaires, 

aucune circonstance ne justifiant de mettre la totalité de ces frais à la charge de 

celui-là. 

 Vu la nature du litige, chaque partie assumera ses propres dépens d'appel (art. 95 

al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

- 18/19 - 

 

C/14243/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 janvier 2017 par A______ contre les  

chiffres 5b, 6 à 11, 13 et 16 du dispositif du jugement JTPI/15609/2016 rendu le  

21 décembre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14243/2016-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 7, 9, 10 et 11 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur 

ces points : 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, la somme de 820 fr. au 

titre de contribution à l'entretien de cette dernière, dès le 1
er

 août 2016, puis la somme 

de 840 fr. dès le 1
er

 septembre 2017. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et de 

B______ par moitié et les compense avec l'avance de frais fournie par A______, qui 

demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à payer 625 fr. à A______ au titre de frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.  

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

  

- 19/19 - 

 

C/14243/2016 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.