# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd559584-843c-58e8-b66c-49cb4f09c20f
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 15.09.2020 101 2019 249
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2019-249_2020-09-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2019 249

Arrêt du 15 septembre 2020

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure : Cornelia Thalmann El Bachary

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé à l’appel joint, 
représenté par Me Christophe Quennoz, avocat

contre

B.________, demanderesse, intimée et appelante jointe, 
représentée par Me Anne-Sophie Brady, avocate

Objet Divorce – contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’ex-
conjoint

Appel du 27 août 2019 et appel joint du 4 octobre 2019 contre la 
décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 24 juin 
2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1982, et B.________, née en 1980, se sont mariés en 2005. Deux 
enfants sont issus de leur union, C.________, né en 2006, et D.________, née en 2011. 

A.________ est en outre le père d’une troisième enfant, E.________, née en 2019 d’une nouvelle 
relation. Sa compagne est pour sa part mère de F.________, né en 2010. 

Les parties vivent séparées depuis le 25 octobre 2015. Le Président du Tribunal civil de l’arrondis-
sement de la Broye a prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale le 1er juillet 2016. 
A.________ a notamment été astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement 
d’une pension mensuelle de CHF 830.- pour C.________ et de CHF 720.- pour D.________ ainsi 
qu’à celui de B.________ par CHF 1'250.- dans un premier temps.

B. Le 26 octobre 2017, B.________ a déposé devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Broye (ci-après: le Tribunal) une demande unilatérale de divorce et A.________ s’est déterminé le 
15 janvier 2018. La tentative de conciliation ayant échoué lors de l’audience du 26 janvier 2018, 
B.________ a déposé, le 24 mai 2018, sa motivation écrite. A.________ y a répondu le 31 août 
2018. Les époux ont alors comparu à la séance du Tribunal du 14 décembre 2018 et ont conclu 
une convention partielle, laquelle ne portait toutefois pas sur les contributions d’entretien.

Au dernier état, B.________ a conclu à ce que A.________ verse les pensions mensuelles 
suivantes: pour C.________: CHF 900.- jusqu’à la fin du mois de novembre 2018, puis 
CHF 1'160.- dès le mois d’octobre [sic] 2018, allocations familiales en sus; pour D.________: 
CHF 2'980.- jusqu’à la fin du mois de novembre 2018, CHF 3'170.- dès le mois de décembre 2018, 
puis CHF 1'180.- dès la fin de la scolarité, allocations familiales en sus; pour elle-même: 
CHF 4'000.- jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire du plus jeune des enfants, dite contribution 
étant réduite du montant total versé par A.________ pour l’entretien de ses enfants, allocations 
familiales non comprises. 

Pour sa part, A.________ a offert de verser des contributions d’entretien de CHF 400.- par mois 
pour chacun de ses deux enfants, allocations familiales en sus, aucune pension n’étant toutefois 
due à B.________.

C. Le 24 juin 2019, le Tribunal a prononcé le divorce des parties et décidé notamment ce qui 
suit: 

6. A.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions mensuelles 
suivantes, les allocations familiales étant payables en sus: 

Pour D.________: 
- CHF 2'370.- jusqu’au 31 août 2019; 
- CHF 1'610.- du 1er septembre 2019 jusqu’au 30 juin 2021;
- CHF 1'325.- du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 novembre 2023;
- CHF 1'590.- du 1er décembre 2023 jusqu’au 31 août 2024;
- CHF 690.- du 1er septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2027;
- CHF 580.- du 1er juillet 2027 jusqu’au 30 novembre 2027;
- CHF 500.- du 1er décembre 2027 jusqu’au 31 décembre 2029;
- CHF 650.- dès le 1er janvier 2030.

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Pour C.________:
- CHF 760.- jusqu’au 31 octobre 2022;
- CHF 660.- du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 août 2024;
- CHF 600.- du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024;
- CHF 780.- du 1er janvier 2025 jusqu’au 30 juin 2027;
- CHF 650.- dès le 1er juillet 2027.
[…]

7. A.________ contribuera à l’entretien de B.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes: 
- CHF 380.- du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 mars 2021;
- CHF 580.- du 1er avril 2021 jusqu’au 30 juin 2021;
- CHF 720.- du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 octobre 2022;
- CHF 770.- du 1er novembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2023;
- CHF 640.- du 1er décembre 2021 [sic] jusqu’au 31 août 2024;
- CHF 930.- du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024;
- CHF 460.- du 1er janvier 2025 jusqu’au 30 juin 2027.
[…]

D. Par mémoire du 27 août 2019, A.________ a interjeté appel contre cette décision. Il conclut, 
sous suite de frais, à l’admission de l’appel et à la réforme des chiffres 6 et 7 du dispositif de la 
décision querellée, en ce sens que la contribution d’entretien due à chacun des enfants soit fixée à 
CHF 400.-, aucune contribution n’étant due entre les époux. Il a en outre requis d’être mis au 
bénéfice de l’assistance judiciaire, requête que la Juge déléguée de la Cour a admise par décision 
du 4 septembre 2019. 

Le 4 octobre 2019, B.________ a déposé sa réponse à l’appel ainsi qu’un appel joint. Sous suite 
de frais, elle conclut au rejet de l’appel et à la réforme du chiffre 7 du dispositif de la décision 
querellée, en ce sens que la contribution d’entretien due en sa faveur s’élève à CHF 2'000.- par 
mois jusqu’au 30 juin 2027. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, 
requête que la Juge déléguée de la Cour a admise par décision du 8 octobre 2019. 

A.________ a déposé sa réponse à l’appel joint le 14 novembre 2019, concluant à son rejet, sous 
suite de frais. Par courrier spontané du 27 novembre 2019, il a encore allégué un fait nouveau, soit 
la naissance de sa fille cadette E.________. 

Le 5 décembre 2019, B.________ s’est à son tour manifestée spontanément, annonçant la mise 
en vente de son logement.

A.________ est une nouvelle fois intervenu spontanément par courrier du 19 février 2020, allé-
guant les (nouvelles) charges liées à l’assurance-maladie pour lui et sa fille cadette. 

Invités à le faire, A.________ a produit, le 8 juin 2020, une pièce en lien avec les frais de garde 
pour sa fille E.________ ainsi que la liste de frais de son mandataire et B.________, le 14 juillet 
2020, les attestations relatives à son domicile, une pièce concernant les frais de garde de 
D.________, les nouvelles polices d’assurance-maladie, son contrat de bail à loyer et la liste de 
frais de sa mandataire. 

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en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 26 juin 2019 
(DO/138). Déposé le 27 août 2019, l'appel a été interjeté en temps utile compte tenu de la 
suspension des délais entre le 15 juillet et le 15 août compris (art. 145 al. 1 let. b CPC). Quant à 
l’appel joint, il a été interjeté dans le délai légal de 30 jours imparti à l’intimée pour déposer sa 
réponse à l’appel. Vu les montants des contributions d'entretien réclamées et contestées en 
première instance, la valeur litigieuse est supérieure à CHF 10'000.-. 

Motivés et dotés de conclusions, l’appel et l’appel joint sont recevables quant à la forme. 

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) 
sont applicables à la question de l'entretien des conjoints après le divorce. S’agissant des 
contributions d’entretien en faveur des enfants, le tribunal établit les faits d’office et n’est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses 
(cf. not. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).

1.3. L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition 
de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit 
être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), il appartient au plaideur 
qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 
de preuve n'a pas pu être produit en première instance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont 
applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale. [… En revan-
che, …] lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

Les faits et moyens de preuve nouveaux que les parties ont fait valoir respectivement produits sont 
ainsi recevables. 

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
Elle peut également administrer des preuves (al. 3). L’instance d’appel peut librement décider 
d’administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première 
instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de 
première instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette 
disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l’administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).

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En l'espèce, vu que les parties ont eu l’occasion de se déterminer par écrit et que les documents 
nécessaires au traitement de l’appel et de l’appel joint figurent au dossier, la Cour peut statuer sur 
pièces, sans ordonner de débats. 

1.5. Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral 
dépasse CHF 30'000.- (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF).

2.

Les parties mettent en cause les contributions d’entretien tant en faveur des enfants qu’en faveur 
de l’intimée et contestent leurs situations financières telles qu’établies par le Tribunal. Etant donné 
que la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 1er juillet 2016 statue sur les 
contributions d’entretien dues pour la durée de la procédure, il convient de déterminer au préalable 
le dies a quo des éventuelles contributions que l’appelant devra verser. 

2.1. Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution 
d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du 
jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment.

Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation d'entretien à une 
condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de 
divorce est entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est 
plus remis en cause; cela vaut aussi lorsque le juge des mesures provisionnelles a ordonné le 
versement d'une contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en force partielle. De manière 
générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une 
contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à 
compter du dépôt de la demande en divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale 
de l’art. 125 CC "Entretien après divorce"). Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des 
mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces 
situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-
divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les 
mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la 
chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi 
longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas 
revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 

2.2. En l’occurrence, c’est par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 
1er juillet 2016 que l’appelant a été astreint à payer des contributions d’entretien en faveur des 
enfants et de l’intimée. Comme les mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la 
procédure de divorce, les mesures protectrices de l’union conjugale jouissent également de l’auto-
rité de la chose jugée relative (cf. arrêt TF 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2), de sorte que 
le dies a quo des contributions après divorce ne peut pas être fixé à une date antérieure à l’entrée 
en force partielle du jugement de divorce, soit en l’espèce, le 9 octobre 2019. Afin de faciliter 
l’exécution du présent arrêt, les contributions d’entretien fixées seront dues dès le 1er novembre 
2019. 

3.

3.1. Les parties contestent leurs situations financières telles qu’établies par le Tribunal. 

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3.1.1. Concernant la situation financière de l’appelant, celui-ci est d’avis que ses charges sont 
plus élevées que le montant retenu par le Tribunal. En particulier, il y aurait lieu de lui reconnaître 
l’entier de sa charge de leasing par CHF 698.75 ainsi que les nouveaux frais liés à son troisième 
enfant. L’intimée estime quant à elle que c’est à raison que les premiers juges n’ont retenu que 
CHF 400.- à titre de leasing. En outre, elle soutient qu’il n’y aurait pas de raison de comptabiliser 
les frais du droit de visite, l’appelant ne l’exerçant pas régulièrement, et que celui-ci habite avec sa 
nouvelle compagne à laquelle il ne verserait aucun loyer. Enfin, elle relève que l’appelant béné-
ficierait d’une augmentation de salaire depuis le prononcé de la décision attaquée.

3.1.2. Le Tribunal a établi la situation financière de l’appelant de la manière suivante (cf. décision 
attaquée, p. 12 ss): 

revenu: CHF 6'147.85
(y compris part au 13e salaire, all. fam. déduites)
charges:
frais de déplacements prof.: CHF 203.25
frais de parking: CHF 17.-
loyer: CHF 817.-
assurance-maladie: CHF 362.40
assurance-ménage/RC: CHF 25.-
leasing: CHF 400.-
minimum vital: CHF 1'200.-
solde: CHF 3'123.20

Dès le 1er avril 2021, sa situation financière présente un solde de CHF 3'523.20, le contrat de 
leasing ayant alors pris fin. 

3.1.3. A l’appui de sa réponse du 14 novembre 2019 à l’appel joint, l’appelant a produit les 
bulletins de salaire pour les mois de janvier à septembre 2019. Pour les mois de février à juin, août 
et septembre 2019, le salaire mensuel brut s’élevait à CHF 6'840.25, 13e salaire en sus (CHF 570.-
bruts par mois). Aux mois de janvier et de juillet 2019, l’appelant était en outre rétribué pour le 
travail effectué de nuit, les dimanches et jours fériés ainsi que les samedis. Les montants bruts 
étaient de respectivement CHF 7'268.25 et CHF 8'343.20. En tenant compte des cotisations de 
prévoyance mensuelles de CHF 570.10, respectivement de CHF 618.35 et CHF 521.85 pour les 
mois de janvier et février ainsi que des déductions sociales de CHF 480.40, respectivement de 
CHF 585.95 et CHF 510.45 pour les mois de janvier et juillet, mais en faisant abstraction des 
allocations familiales, de la retenue pour le parking et du montant net « saisie-arrêt », le salaire 
mensuel net de l’appelant, calculé sur douze mois, s’élève à CHF 6'421.85 (10 mois x 
[CHF 6'840.25 ./. CHF 570.10 ./. CHF 480.40 = CHF 5'789.75] + [janvier: CHF 7'268.25 ./. 
CHF 521.85 ./. CHF 510.45 = CHF 6'235.95] + [février: CHF 6'840.25 ./. CHF 618.35 ./. 
CHF 480.40 = CHF 5'741.50] + [juillet: CHF 8'343.20 ./. CHF 570.10 ./. CHF 585.95 = 
CHF 7'187.15] / 12). 

S’agissant des charges, il convient de les actualiser, notamment en raison du déménagement de 
l’appelant au domicile de sa compagne dès fin octobre 2019 et de la naissance de son troisième 
enfant en novembre 2019. Ainsi, il y a lieu de tenir compte de la moitié des charges liées au domi-
cile (loyer, assurance ménage/RC, Swisscaution) ainsi que de la moitié du montant de base du 
minimum vital prévu pour un couple avec des enfants. L’intimée n’avance aucun argument qui 
permettrait de douter du fait que l’appelant participe aux frais de logement, sa compagne ne 
réalisant du reste qu’un modeste salaire (cf. réponse du 14 novembre 2019 et pièce produite), de 

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sorte qu’il n’y a pas non plus lieu de lui demander de produire tout document attestant d’une telle 
participation, comme le requiert l’intimée. En revanche, les charges du troisième enfant sont à 
prendre en considération lors du calcul de la contribution d’entretien en faveur des deux premiers 
enfants de l’appelant afin de ne pas désavantager ces derniers par rapport à l’enfant cadet (ATF 
144 III 502 consid. 6.5). Enfin, on tiendra compte de la distance entre le nouveau logement et le 
lieu de travail pour recalculer les frais de déplacements professionnels et ajouter un montant de 
CHF 210.- pour les repas pris hors domicile, l’intimée n’ayant du reste pas contesté l’existence de 
tels frais. Vu la situation financière serrée des parties, la prime pour l’assurance-maladie 
complémentaire sera écartée. Quant aux frais d’électricité, ils font partie du montant de base LP. 

En ce qui concerne le leasing, lorsque l’on s’en tient au minimum d’existence LP, les frais de 
véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur 
personnellement ou nécessaire à l’exercice de la profession (cf. arrêt TF 5A_703/2011 du 7 mars 
2012 consid. 4.2). Lorsque le véhicule est trop cher, on peut attendre du preneur de leasing qu’il 
résilie son contrat de leasing et remplace le véhicule par un nouveau à un prix raisonnable (ATF 
140 III 337 consid. 5.2 et réf. citée). Le Tribunal s’est référé à la motivation contenue dans la déci-
sion de mesures protectrices de l’union conjugale du 1er juillet 2016 et dans l’arrêt du Tribunal 
cantonal du 28 septembre 2016 y relatif, selon laquelle l’appelant, au moment de la conclusion du 
leasing (14 octobre 2015), était conscient qu’il allait se séparer de son épouse à très bref délai 
(25 octobre 2015), les difficultés conjugales que rencontrait le couple A.________ et B.________ 
ainsi que la relation extraconjugale qu’entretenait l’appelant à ce moment-là ne laissant aucun 
doute à ce sujet. Il ne pouvait ainsi ignorer que son niveau de vie allait être péjoré en raison des 
charges supplémentaires liées à l’existence d’un double foyer ni que l’entretien de sa famille 
reposait exclusivement sur ses épaules. Malgré cela, il s’est engagé à s’acquitter d’un leasing très 
onéreux pour une période de cinq ans, alors même que l’échéance de son précédent leasing, 
conclu le 24 février 2011, n’aurait été atteinte qu’à la fin mars 2016. Il n’était donc nullement justifié 
de conclure un nouveau contrat de leasing, qui plus est aussi coûteux, en octobre 2015 (cf. 
décision attaquée, p. 13). Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique et doivent être 
confirmées. L’appelant est bien évidemment libre de continuer ce leasing jusqu’au 31 mars 2021 
avec le disponible qui lui reste après avoir contribué à l’entretien de ses enfants et de son ex-
épouse.

Enfin, le grief selon lequel le Tribunal n’a pas tenu compte de sa saisie de salaire à hauteur de 
CHF 600.- est irrecevable, car non motivé. Le Tribunal s’est du reste déjà prononcé brièvement sur 
cette question en retenant qu’il ne sera pas tenu compte des autres dettes ou saisies, lesquelles 
cèdent le pas aux obligations du droit de la famille (cf. décision attaquée, p. 13 in fine). Relevons 
encore que l’appelant a déclaré par-devant le Tribunal que, dans ses fiches de salaire, le montant 
déduit à titre de « saisie-arrêt » correspondait au montant des allocations familiales qui sont, suite 
à sa demande, versées directement à l’intimée (DO/094). 

L’intimée quant à elle se plaint en vain du fait que le Tribunal aurait tenu compte des frais du droit 
de visite, celui-ci ayant expressément indiqué ne pas les prendre en considération dans les 
charges de l’appelant compte tenu de la situation financière défavorable des époux (cf. décision 
attaquée, p. 13 in fine).

Ainsi, les charges de l’appelant se présentent dès novembre 2019 comme suit: 

frais de déplacements prof.:
(54 km/trajet x 2 trajets/jour x 5 jours/semaine x 47 semaines/an / 12 mois x 
8l/100km x CHF 1.70/l + CHF 150.- pour l’entretien, l’impôt et l’assurance)

CHF 437.65 

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frais de parking:
repas pris hors domicile (21 jours/mois x CHF 10.-):  
loyer, y compris place de parc:
(CHF 800.- [la part restante de 337.- étant à la charge des enfants F.________ 
et E.________, soit env. 30%] + CHF 100.- [place de parc] / 2 adultes = CHF 
450.-)
Swisscaution:
assurance ménage/RC:
assurance-maladie LAMal:

leasing:
minimum vital (CHF 1'700.- / 2 = CHF 850.-, y compris frais d’électricité):
total:

CHF 17.- 
CHF 210.- 
CHF 450.-

CHF 7.85 (CHF 15.65 / 2)
CHF 12.30 (CHF 24.55 / 2) 
CHF 362.40; dès le 1.1.20:

 CHF 423.65 
CHF 400.-
CHF 850.-       
CHF 2'747.20

Il s’ensuit que l’appelant est au bénéfice d’un solde mensuel de CHF 3'674.65 (CHF 6'421.85 ./. 
CHF 2'747.20) pour les mois de novembre et décembre 2019, puis, entre le 1er janvier 2020 
(augmentation prime LAMal) et le 31 mars 2021 (fin du contrat de leasing), de CHF 3'613.40 et, 
dès le 1er avril 2021, de CHF 4'013.40.

3.2.

3.2.1. En ce qui concerne la situation financière de l’intimée, l’appelant reproche au Tribunal 
d’avoir retenu un revenu inférieur à CHF 1'760.65 alors que la fiche de salaire pour le mois de juin 
2018 laisse apparaître des crédits de salaire de ce montant, ainsi qu’un taux d’activité actuel de 
30% alors que l’intimée avait estimé elle-même avoir une activité qui correspondait à un taux 
d’activité de 40% à 50%. En outre, il fait grief au Tribunal d’avoir retenu un loyer de CHF 1'300.- 
par mois alors que ce loyer n’a, dans un premier temps, pas toujours été acquitté, et que l’intimée 
vit avec sa sœur sous le même toit, de sorte que tous les frais de logement doivent être divisés par 
deux et que le montant de base s’élève à CHF 850.-. Il reproche également à la première instance 
d’avoir comptabilisé une charge de leasing de CHF 274.40, alors que l’intimée avait conclu ce 
contrat bien après la séparation des parties, qu’elle n’était pas en mesure d’honorer cette dette par 
ses propres moyens et que la voiture n’est pas indispensable pour l’acquisition du revenu. Enfin, il 
est d’avis que c’est à tort que le Tribunal a retenu des frais de garde dès le 1er janvier 2019, alors 
qu’aucune attestation à ce sujet n’a été produite. 

3.2.2. Au préalable, il convient de rappeler que les pensions seront dues dès le 1er novembre 
2019, mois suivant l’entrée en force partielle du jugement de divorce (cf. consid. 2.2 ci-dessus). 
Ainsi, la situation financière de l’intimée antérieure à cette date est sans pertinence, de sorte que 
les griefs relatifs au montant minimum du salaire et au taux d’activité « actuel » peuvent demeurer 
sans réponse, l’appelant ne contestant pas les montants retenus par le Tribunal dès l’augmen-
tation du taux d’activité à 50% (septembre 2019). 

3.2.3. Dès le mois de novembre 2019, le Tribunal a établi la situation financière mensuelle de 
l’intimée de la manière suivante (cf. décision attaquée, p. 9 ss): 

du 1er novembre 2019 au 30 juin 2021:
revenu (activité à 50%): CHF 1'903.-
frais de déplacement prof.: CHF 197.95
loyer: CHF 910.-
(CHF 1'300.- ./. 30%, part des enfants)
assurance-maladie: CHF 142.95

du 1er juillet 2021 (fin leasing) au 31 août 2024: 
revenu (activité à 50%): CHF 1'903.-
frais de déplacement prof.: CHF 197.95
loyer: CHF 910.-
(CHF 1'300.- ./. 30%, part des enfants)
assurance-maladie: CHF 142.95

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assurance-ménage et RC: CHF 44.30
leasing: CHF 274.40
minimum vital: CHF 1'350.-
solde: CHF - 1'016.60

assurance-ménage et RC: CHF 44.30

minimum vital: CHF 1'350.-
solde: CHF - 742.20

3

du 1er septembre 2024 (début d’activité à 80%) 
au 30 juin 2027:
revenu (activité à 80%): CHF 3'044.-
frais de déplacement prof.: CHF 213.90
loyer: CHF 910.-
(CHF 1'300.- ./. 30%, part des enfants)
assurance-maladie: CHF 142.95
assurance-ménage et RC: CHF 44.30
minimum vital: CHF 1'350.-
solde: CHF 382.85

dès le 1er juillet 2027 (activité à 100%):

revenu (activité à 100%): CHF 3'805.-
frais de déplacement prof.: CHF 229.90
loyer: CHF 910.-
(CHF 1'300.- ./. 30%, part des enfants)
assurance-maladie: CHF 142.95
assurance-ménage et RC: CHF 44.30
minimum vital: CHF 1'350.-
solde: CHF 1'127.85

3.2.4. L’intimée a indiqué dans son écriture du 4 octobre 2019 qu’elle a démissionné de son poste 
et qu’elle est à nouveau à la recherche d’un emploi. Le 14 juillet 2020, elle a allégué avoir entrepris 
des démarches afin d’ouvrir une onglerie, en qualité d’indépendante, « si possible » dès le mois de 
septembre 2020, à un taux de 80% environ. Cela étant, elle ne soutient pas qu’aucun revenu ne 
peut lui être imputé et elle ne conteste pas véritablement les montants retenus par la première 
instance, en s’abstenant notamment d’indiquer quel revenu elle est, respectivement sera en 
mesure de réaliser. Etant donné que les exigences quant à la (re-)prise d’un travail et quant au 
choix de l’activité sont accrues lorsqu’il s’agit de fixer des contributions d’entretien en faveur 
d’enfants mineurs et qu’une diminution volontaire des ressources financières est inadmissible, les 
montants arrêtés par la première instance, qui paraissent réalisables également en travaillant à 
son compte dans une onglerie, sont confirmés. Il est ainsi retenu que l’intimée travaille, 
conformément à ses propres allégués, à un taux d’environ 80% dès le 1er septembre 2020 (et non 
2024). Néanmoins, afin de lui laisser le temps de développer correctement sa nouvelle activité 
indépendante, un revenu de CHF 1'903.- correspondant à un taux d’activité à 50% est retenu 
jusqu’au 31 août 2021 et un revenu de CHF 3'044.- correspondant à un taux d’activité à 80% dès 
le 1er septembre 2021.

3.2.5. Invitée à le faire, l’intimée a produit une attestation de domicile. Il ressort de ce document, 
établi le 9 juillet 2020, qu’elle et ses deux enfants sont domiciliés à G.________, depuis le 1er mars 
2020. Toujours selon ce même document, la sœur de l’intimée, H.________, s’est également 
annoncée à la même adresse. Par ailleurs, le nouveau contrat de bail à loyer, valable depuis le 
1er mars 2020, a été conclu entre le bailleur, d’une part, ainsi que l’intimée et sa sœur, d’autre part. 
Le loyer est de CHF 2'360.-, charges comprises (CHF 2'365.- - CHF 115.- + CHF 110.-). Il ressort 
en outre de ce contrat que l’intimée et H.________ avaient déjà la même adresse auparavant, soit 
à I.________, dans la maison qu’elles ont héritée de leur maman. 

Il s’ensuit que pour la période comprise entre le 1er novembre 2019 et le 29 février 2020, un 
montant de CHF 455.- est retenu à titre de loyer pour l’intimée (CHF 1'300 - 30% de la part des 
enfants [CHF 390.-] / 2 adultes) et, dès cette date, un montant de CHF 826.- (CHF 2'360.- - 30% 
de part des enfants [CHF 708.-] / 2 adultes). En outre, un montant réduit de CHF 1'250.-, au lieu 
de CHF 1'350.-, est comptabilisé à titre de montant de base du minimum vital, l’intimée et sa sœur 
ne vivant pas en couple, mais néanmoins sous le même toit (cf. ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 
483 consid. 4.2 et 4.3: réduction de CHF 100.-) et l’intimée ayant la garde de ses deux enfants, 

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ainsi que la moitié de la prime d’assurance-ménage, soit CHF 22.15, et ce dès le 1er novembre 
2019. 

L’intimée a encore produit sa nouvelle police d’assurance-maladie qui fait état d’une prime 
mensuelle de CHF 388.65, valable dès le 1er juillet 2020. Ne prétendant pas ne plus avoir droit à la 
réduction des primes dont elle a bénéficié jusqu’alors, il est tenu compte du montant de 
CHF 142.95 admis par la première instance. 

S’agissant du leasing, l’intimée ne conteste pas qu’elle ne nécessite pas d’un véhicule pour se 
rendre au travail, mais soutient qu’elle en a besoin pour conduire les enfants et qu’elle en aura 
certainement besoin pour se rendre à son [nouveau] lieu de travail et aux rendez-vous suite aux 
postulations. 

L’intimée ne saurait être suivie. En effet, comme rappelé, il ne peut être tenu compte d’un leasing 
que lorsque le véhicule est indispensable à l’intéressée personnellement ou nécessaire à 
l’exercice de la profession (cf. consid. 3.1.3 ci-dessus). Tel n’est pas le cas en l’espèce. Dans sa 
correspondance du 14 juillet 2020, dans laquelle elle précise avoir déménagé à G.________, elle 
ne donne pas d’indications s’agissant de l’endroit où elle entend ouvrir son onglerie. Il convient 
néanmoins de constater qu’elle est libre de choisir son lieu de travail et n’a plus des horaires 
irréguliers. Un bus relie par exemple G.________ à J.________ en moins de 20 minutes et toutes 
les demi-heures. Il s’ensuit qu’il ne peut être tenu compte des frais de leasing. 

Ainsi, pour les mois de novembre 2019 à février 2020, les frais pour un billet tpf pour deux zones 
en deuxième classe, couvrant notamment le trajet I.________ – J.________, soit CHF 77.- par 
mois, sont comptabilisés, et dès le 1er mars 2020, un montant de CHF 113.- pour un abonnement 
mensuel de trois zones en deuxième classe, permettant à l’intimée d’effectuer notamment les 
trajets G.________ – J.________.

Enfin, et à l’instar de l’appelant, des frais de repas sont pris en considération et ce dès le 
1er septembre 2021, soit lorsque le revenu de l’intimée correspondra à une activité à 80%. Ils 
s’élèvent à CHF 170.- (17 jours/mois x CHF 10.-) pour la période du 1er septembre 2021 au 30 juin 
2027 et, dès cette date, à CHF 210.- (21 jours/mois x CHF 10.-).

3.2.6. Au vu de ce qui précède, la situation financière de l’intimée se présente comme suit: 

du 1er novembre 2019 au 29 février 2020:
revenu (activité à 50%): CHF 1'903.-
frais de déplacement prof.: CHF 77.-
loyer: CHF 455.-
assurance-maladie: CHF 142.95
assurance-ménage et RC: CHF 22.15
minimum vital: CHF 1'250.-
solde: CHF - 44.10

du 1er mars 2020 au 31 août 2021:
revenu (activité à 50%): CHF 1'903.-
frais de déplacement prof.: CHF 113.-
loyer: CHF 826.-
assurance-maladie: CHF 142.95
assurance-ménage et RC: CHF 22.15
minimum vital: CHF 1'250.-
solde: CHF - 451.10

du 1er septembre 2021 (activité à 80%) au 
30 juin 2027:
revenu (activité à 80%): CHF 3'044.-
frais de déplacement prof.: CHF 113.-
repas hors domicile: CHF 170.-
loyer: CHF 826.-
assurance-maladie: CHF 142.95

dès le 1er juillet 2027 (activité à 100%):

revenu (activité à 100%): CHF 3'805.-
frais de déplacement prof.: CHF 113.-
repas hors domicile: CHF 210.-
loyer: CHF 826.-
assurance-maladie: CHF 142.95

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assurance-ménage et RC: CHF 22.15
minimum vital: CHF 1'250.-
solde: CHF 519.90

assurance-ménage et RC: CHF 22.15
minimum vital: CHF 1'250.-
solde: CHF 1'240.90 

Par conséquent, des frais de subsistance sont dus pour les périodes comprises entre le 1er novem-
bre 2019 et le 29 février 2020 à hauteur de CHF 44.10 et entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 
à concurrence de CHF 451.10.

3.3.

3.3.1. Dans l’établissement des besoins des deux enfants des parties, l’appelant conteste le 
montant de la part au loyer ainsi que les frais de garde. 

3.3.2. En se référant aux tabelles zurichoises (relatives à l’année 2019) et en déduisant les 
allocations familiales, le Tribunal (cf. décision attaquée, p. 14 ss) a fixé les besoins des enfants 
aux montants arrondis suivants: 

Pour D.________, une part au logement de CHF 195.- étant comprise dans chaque montant:

du 1er novembre 2019 au 30 juin 2021: CHF  1'610.-
(dont CHF 89.55 frais de garde et CHF 1'016.60 subsistance)
du 1er juillet 2021 au 30 novembre 2023: CHF   1'325.-
(dont CHF 89.55 frais de garde et CHF 742.20 subsistance)
du 1er décembre 2023 au 31 août 2024: CHF   1'590.-
(dont CHF 89.55 frais de garde et CHF 742.20 subsistance)
du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2027: CHF    760.-
du 1er décembre 2027 au 31 décembre 2029: CHF    660.- 
dès le 1er janvier 2030: CHF    860.- 

Pour C.________, une part au logement de CHF 195.- étant comprise dans chaque montant:

du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2022: CHF    760.-
du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2024: CHF    660.-
dès le 1er janvier 2025: CHF    860.-

3.3.3. Les parties ne remettent pas en question la méthode de calcul adoptée par le Tribunal 
(tabelles zurichoises 2019, avec adaptation de la part au logement), de sorte que la Cour ne s’en 
écartera pas; elle n’adaptera pas non plus les montants à ceux contenus dans les tabelles 2020, et 
ce malgré le fait qu’elle se basera sur les tabelles actuelles lors de la fixation des besoins de 
E.________, celle-ci étant née fin 2019 (cf. consid. 3.4.1 ci-après), les tabelles ne variant du reste 
que relativement peu d’une année à l’autre. 

Les frais de logement s’élèvent, pour la période du 1er novembre 2019 au 29 février 2020, à 
CHF 195.- par enfant (CHF 1'300.- x 30% / 2) et, dès cette date, à CHF 354.- par enfant 
(CHF 2'360.- x 30% / 2). Le fait que l’intimée habite avec sa sœur sous le même toit n’a pas 
d’influence sur le montant de la part au loyer des enfants qui ne partagent pas, en principe, leur 
chambre avec cette dernière. 

S’agissant des frais de garde pour D.________, il ressort de l’attestation produite par l’intimée que 
pour les mois de novembre 2019 à février 2020, l’intimée s’est acquittée d’un montant mensuel 
moyen de CHF 279.-. Pour le mois de mars 2020, elle a payé CHF 153.-. Du mois d’avril à août 
2020, aucun montant n’était dû, l’accueil ayant été fermé en raison de la crise sanitaire, 

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respectivement des vacances d’été. Enfin, dès le mois de septembre 2020, le montant s’élève à 
CHF 27.90 par jour de garde (cf. tarifs publiés sur K.________). En tenant compte de 4 jours de 
garde par semaine, la mère travaillant à 80% environ dès septembre 2020, de 13 semaines de 
vacances et de 10 jours de congé supplémentaires, les frais engendrés par la garde de 
D.________ seront de CHF 348.75 par mois ([53 semaines ./. 13 semaines = 40 semaines à 4 
jours à CHF 27.90 = CHF 4'464.-] ./. 10 jours à CHF 27.90 = 4'185.- / 12 mois = CHF 348.75). Les 
frais de subsistance de l’intimée ont été examinés ci-dessus (cf. consid. 3.2.3 ss) et s’élèvent à 
CHF 44.10 pour la période allant du 1er novembre 2019 au 29 février 2020 et à CHF 451.10 pour la 
période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2021. 

3.3.4. Il s’ensuit que les besoins mensuels de D.________ s’élèvent, après déduction des 
allocations familiales et de formation, aux sommes arrondies suivantes (pour le détail, cf. ég. 
décision attaquée, p. 15 s.):

du 1er novembre 2019 au 29 février 2020:
(comprenant CHF 195.- de part au logement, CHF 279.- 
de frais de garde et CHF 44.10 de frais de subsistance)

CHF 825.-

du 1er au 31 mars 2020:
(comprenant CHF 354.- de part au logement, CHF 153.- 
de frais de garde et CHF 451.10 de frais de subsistance)

CHF 1'265.-  CHF 1’015.- 

du 1er avril au 31 août 2020:
(comprenant CHF 354.- de part au logement, aucuns frais 
de garde et CHF 451.10 de frais de subsistance)

CHF 1’115.-

du 1er septembre 2020 au 31 août 2021: CHF    1'460.- 
(comprenant CHF 354.- de part au logement, CHF 348.75 
de frais de garde et CHF 451.10 de frais de subsistance)
du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2023: CHF     1'010.-
(comprenant CHF 354.- de part au logement, 
CHF 348.75 de frais de garde et aucuns frais de subsistance)
du 1er décembre 2023 au 31 août 2024: CHF     1'270.-
(comprenant CHF 354.- de part au logement, 
CHF 348.75 de frais de garde et aucuns frais de subsistance)
du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2027: CHF      920.-
(comprenant CHF 354.- de part au logement)
du 1er décembre 2027 au 31 décembre 2029: CHF      820.- 
(comprenant CHF 354.- de part au logement)
dès le 1er janvier 2030: CHF     1'020.- 
(comprenant CHF 354.- de part au logement)

Pour C.________, ils s’élèvent, en tenant compte d’une part au loyer de CHF 354.- au lieu des 
CHF 195.- dès le 1er mars 2020 et après déduction des allocations familiales et de formation, aux 
montants arrondis mentionnés ci-après (pour le détail, cf. ég. décision attaquée, p. 16):

du 1er novembre 2019 au 29 février 2020: CHF 760.-
du 1er mars 2020 au 31 octobre 2022: CHF 920.-
du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2024: CHF 820.-
dès le 1er janvier 2025: CHF  1'020.-

Il est précisé que les frais de repas ne peuvent être pris en considération, le Tribunal ayant indiqué 
dans sa décision, sans être critiqué par l’intimée, que les modiques CHF 6.- sont compris dans les 

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frais de nourriture ordinaires des tabelles zurichoises (cf. décision attaquée, p. 11). Cette manière 
de faire relève du pouvoir d’appréciation du Tribunal et ne prête au demeurant pas le flanc à la 
critique. 

3.4.

3.4.1. Il convient encore de vérifier si l’appelant est effectivement en mesure de verser les 
montants ainsi déterminés en tenant compte de la charge de son troisième enfant, sans que son 
minimum vital ne soit entamé.

L’appelant fait valoir que le coût d’entretien de E.________ serait d’au moins CHF 700.-, ce que 
l’intimée conteste. Si dans un premier temps, l’appelant a indiqué que sa fille fréquentera la 
crèche, il a précisé le 8 juin 2020 et sans être contredit par l’intimée que E.________ sera gardée, 
dès le mois de juin 2020, par les grands-parents maternels pour un montant mensuel de 
CHF 180.-.  

En prenant comme base, à l’instar des deux premiers enfants de l’appelant, les tabelles 
zurichoises (relatives à l’année 2020), le coût d’entretien mensuel arrondi de E.________ est:

- jusqu’au 30 novembre 2023, de CHF 415.-, déduction faite des allocations familiales qui s’élèvent 
à CHF 380.- par mois dès le 3e enfant (cf. art. 57 du règlement d’application de L.________) 
([CHF 1'040.- (deux enfants vivant dans le nouveau ménage de l’appelant) ./. CHF 445.- (part au 
logement des tabelles)] x 0.75 + CHF 168.50 [part au logement, cf. consid. 3.1.3 ci-dessus] + 
CHF 180.-) = CHF 794.75);

- du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2031, de CHF 570.-, déduction faite des allocations 
familiales par CHF 380.- ([CHF 1'250.- - CHF 445.-] x 0.75 + CHF 168.50 + CHF 180.- = 
CHF 951.75);

- dès le 1er décembre 2031, de CHF 800.-, déduction faite des allocations familiales par CHF 400.- 
(cf. à ce sujet: https://www.vd.ch/themes/aides-financieres-et-soutien-social/aides-financieres-et-
comment-les-demander/allocations-familiales/, C.________ ayant alors 25 ans; [CHF 1'580.- - 
CHF 445.-] x 0.75 + CHF 168.50 + CHF 180.- = CHF 1'199.75). 

Il est précisé qu’il n’est tenu compte, pour E.________, que des trois paliers des tabelles 
zurichoises, les périodes supplémentaires (en particulier en lien avec les frais de garde) ne 
changeant rien au résultat, qu’il s’agisse des pensions pour les enfants C.________ et 
D.________ ou de la contribution pour l’ex-épouse, comme on le verra ci-après. 

La mère de E.________ réalise un salaire mensuel brut de CHF 2'100.-, soit environ CHF 1'900.- 
net, hors allocations familiales. Ses charges s’élèvent à un total d’environ CHF 1'770.- (loyer: 
CHF 450.-; Swisscaution: CHF 7.85, assurance RC/ménage: CHF 12.30; montant de base du 
minimum vital: CHF 850.-; assurance-maladie: CHF 448.95), de sorte que son disponible est de 
l’ordre de CHF 130.-. Il incombe ainsi à l’appelant de subvenir aux besoins financiers de 
E.________, du moins jusqu’à l’entrée au CO, laquelle peut en l’état être fixée au 1er septembre 
2032. Dès cette date, la mère de E.________ pourra vraisemblablement également subvenir aux 
besoins financiers de sa fille, en raison du revenu plus important qu’elle pourra alors retirer d’une 
activité à 80%. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas besoin de fixer le montant exact à charge de 
l’appelant, celui-ci étant en mesure de couvrir l’intégralité des besoins de ses trois enfants (cf. 
consid. 3.5.5 ci-après). 

https://www.vd.ch/themes/aides-financieres-et-soutien-social/aides-financieres-et-comment-les-demander/allocations-familiales/
https://www.vd.ch/themes/aides-financieres-et-soutien-social/aides-financieres-et-comment-les-demander/allocations-familiales/

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3.4.2. Il convient enfin de fixer les contributions d’entretien dues en faveur de D.________ et de 
C.________. 

Selon la décision attaquée, l’appelant devait assumer l’entier des besoins financiers de 
C.________ et de D.________ jusqu’au 31 août 2024, puisque jusqu’à cette date, l’intimée 
présentait chaque mois un déficit. A partir du 1er septembre 2024, le Tribunal avait réparti les 
besoins financiers des enfants proportionnellement aux disponibles mensuels des époux (cf. 
décision attaquée, p. 16). 

Les parties ne remettent pas en cause cette répartition qui n’apparaît pas insoutenable, de sorte 
qu’il est procédé de la même manière. Il est toutefois précisé que le disponible de l’intimée à 
prendre en considération est le montant qui excède son propre entretien convenable qu’elle a le 
droit de conserver lorsque la situation financière le permet. Ce n’est ainsi qu’à partir du 1er juillet 
2027 que le revenu de l’intimée excède son entretien convenable, et ce de CHF 605.-. 
(CHF 3'805.- [cf. consid. 3.2.3 s. ci-avant] ./. CHF 3'200.- [cf. consid. 3.5.4 ci-après]). Pour rappel, 
l’appelant est au bénéfice d’un disponible mensuel de CHF 4'013.40 dès le 1er avril 2021. 

Ainsi, l’appelant doit être astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants C.________ et 
D.________ par le versement des montants mensuels suivants: 

D.________:
du 1er novembre 2019 au 31 août 2020: CHF 1'015.- (en moyenne)
du 1er septembre 2020 au 31 août 2021: CHF 1'460.-
du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2023: CHF 1'010.-
du 1er décembre 2023 au 31 août 2024: CHF 1'270.-
du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027: CHF 920.-
du 1er juillet 2027 au 30 novembre 2027: CHF 800.-
CHF 920.- / (CHF 605.- + CHF 4’013.40 = CHF 4’618.40)
x CHF 4'013.40
du 1er décembre 2027 au 31 décembre 2029: CHF 715.-
CHF 820.- / CHF 4’618.40 x CHF 4'013.40
dès le 1er janvier 2030: CHF 885.-
CHF 1'020.- / CHF 4’618.40 x CHF 4'013.40

C.________:
du 1er novembre 2019 au 29 février 2020: CHF 760.-
du 1er mars 2020 au 31 octobre 2022: CHF 920.-
du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2024: CHF 820.-
du 1er janvier 2025 au 30 juin 2027: CHF 1'020.-
dès le 1er juillet 2027: CHF 885.-
CHF 1'020.- / CHF 4’618.40 x CHF 4'013.40

3.5. Les deux parties s’en prennent encore à la contribution post-divorce pour l’intimée fixée par 
le Tribunal. 

3.5.1. Le Tribunal (cf. décision attaquée, p. 19 s.) a notamment retenu que le mariage a eu une 
influence concrète et durable sur la situation financière de l’intimée en raison de sa durée (un peu 
plus de dix ans) et des deux enfants qui en sont issus et que, dès lors, elle a droit au maintien du 
niveau de vie qui prévalait durant la vie commune, au besoin moyennant versement d’une 
contribution d’entretien de la part de l’appelant. Constatant que le couple n’a pas réalisé 
d’économies durant le mariage, le Tribunal s’est fondé sur la méthode du minimum vital avec 

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répartition de l’excédent pour déterminer le montant de la contribution destinée à l’entretien de 
l’intimée. En outre, la durée de la pension a été fixée, comme requis par cette dernière, jusqu’à la 
fin de la scolarité obligatoire du dernier enfant, à savoir jusqu’à fin juin 2027, puisqu’elle sera alors 
en mesure de travailler à 100% pour un revenu mensuel net qui a été fixé à CHF 3'805.-. Selon les 
premiers juges, ce montant couvrira son entretien convenable, puisqu’elle disposera pour elle 
seule de ce revenu, alors qu’auparavant toute la famille vivait de ressources financières qui 
s’élevaient à CHF 6'100.-.

Sur la base de ce qui précède, le Tribunal a astreint l’appelant à verser à l’intimée, s’agissant de la 
période dès novembre 2019, les montants suivants: 

du 1er novembre 2019 au 31 mars 2021: CHF 380.- 
([disponible appelant: CHF 3'123.20 – contributions d’entretien 
C.________ et D.________ de CHF 2'370.-] / 2 = CHF 376.60)
du 1er avril 2021 au 30 juin 2021: CHF 580.-
([disponible appelant: CHF 3'523.20 – contributions d’entretien 
C.________ et D.________ de CHF 2'370.-] / 2 = CHF 576.60)
du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2022: CHF 720.-
([disponible appelant: CHF 3'523.20 – contributions d’entretien 
C.________ et D.________ de CHF 2'085.-] / 2 = CHF 719.10)
du 1er novembre 2022 au 30 novembre 2023: CHF 770.-
([disponible appelant: CHF 3'523.20 – contributions d’entretien 
C.________ et D.________ de CHF 1'985.-] / 2 = CHF 769.10)
du 1er décembre 2021 (recte: 2023) au 31 août 2024: CHF 640.-
([disponible appelant: CHF 3'523.20 – contributions d’entretien 
C.________ et D.________ de CHF 2'250.-] / 2 = CHF 636.60)
du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024: CHF 930.-
([disponible appelant: CHF 3'523.20 – contributions d’entretien 
C.________ et D.________ de CHF 1’290.- - disponible de l’intimée 
de CHF 382.85] / 2 = CHF 925.20)
du 1er janvier 2025 au 30 juin 2027: CHF 460.-
([disponible appelant: CHF 3'523.20 – contributions d’entretien 
C.________ et D.________ de CHF 1’470.- - disponible de l’intimée 
de CHF 1'127.85] / 2 = CHF 462.70)

3.5.2. L’appelant ne critique pas le caractère déterminant et durable du mariage, ni la méthode 
appliquée, mais conteste en substance l’établissement de la situation financière (dont notamment 
le revenu, le loyer et le leasing s’agissant de la situation financière de l’intimée et son propre 
leasing). Ces points ont été traités ci-devant (cf. consid. 3.1 et 3.2). Quant à l’intimée, elle indique 
dans son écriture qu’« au vu de l’appel déposé contre cette décision et du fait que l’appelant remet 
en question le montant de la contribution d’entretien des enfants et la sienne, elle se voit contrainte 
de déposer un appel joint, afin que sa propre contribution d’entretien puisse faire l’objet d’une 
adaptation vers le haut pour le cas où la Cour d’appel ordonnerait une diminution des contributions 
des enfants ». Néanmoins, elle conclut (à titre principal) à une contribution d’entretien mensuelle 
de CHF 2'000.- jusqu’au 30 juin 2027. Elle ne conteste ainsi ni le principe, ni la méthode 
appliquée, ni la durée de la contribution post-divorce. 

3.5.3. Lorsque, comme en l’espèce, aucune des parties ne conteste le principe d’une contribution 
d’entretien en faveur d’un époux, en raison de l’influence concrète et durable que le mariage des 
parties a eu sur la situation financière de ce dernier, l’art. 125 CC prescrit de procéder en trois 

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étapes. La première de ces étapes consiste à déterminer l’entretien convenable après avoir 
constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2 s.). Le niveau 
de vie déterminant est le dernier mené ensemble par les époux, auquel s'ajoutent les dépenses 
supplémentaires qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés (ATF 141 III 465 consid. 3.1). 
Le niveau de vie pertinent concerne celui que les époux ont concrètement mené au moyen de leur 
fortune et de leurs revenus (arrêt TF 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 14.1). Cependant, le 
Tribunal fédéral a précisé que lorsqu’il est établi que les époux ne réalisaient pas d’économies 
durant le mariage, ou que l’époux débiteur ne démontre pas qu’ils ont réellement fait des 
économies, ou encore qu’en raison des frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages 
séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l’entretien courant, il est 
admissible de s’écarter d’un calcul selon les dépenses effectives des époux durant le mariage et 
d’appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent entre les époux. 
C’est l’époux débiteur qui fait valoir la réalisation d’économies durant le mariage qui supporte les 
fardeaux d’allégation et de preuve (ATF 140 III 485 consid. 3.3). La deuxième étape relative à 
l’application de l’art. 125 CC consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 
financer lui-même l’entretien arrêté à l’étape précédente du raisonnement. Enfin, dans un troisième 
temps, il convient d’évaluer la capacité contributive du débirentier et d’arrêter une contribution 
d’entretien équitable (ATF 137 III 102 consid. 4.2 ss).

3.5.4. Il ne semble pas que l’intimée ait chiffré son entretien convenable en première instance, ni 
d’ailleurs en deuxième instance alors qu’il lui incombait de le faire. Ainsi, elle ne prétend pas, ni a 
fortiori n’explique ou ne prouve, que son standard de vie mené à la fin de la vie commune avec 
l’appelant dépasse les charges alléguées en première instance (DO/048, ch. 11), soit une somme 
totale de CHF 3'038.-, composée du montant de base du minimum vital de CHF 1'350.-, du loyer 
de CHF 780.-, de l’assurance RC/ménage de CHF 44.30, de l’assurance-maladie, subsides 
déduits, de CHF 131.15, du leasing de CHF 274.40, de l’assurance-véhicule de CHF 95.70, de 
l’impôt sur le véhicule de CHF 31.70, des frais de déplacement de CHF 123.-, des frais de repas 
hors domicile de CHF 108.50 et des frais de recherche de travail de CHF 100.-. L’appelant a 
contesté l’intégralité de ces frais (DO/066, ad ch. 11). 

Les parties ne contestent pas que le véhicule a été acquis par l’intimée après sa séparation d’avec 
l’appelant, de sorte les frais de leasing et, par ricochet, également les frais d’une assurance-
véhicule et l’impôt sur le véhicule ne faisaient pas partie de son standard de vie et doivent être 
d’emblée écartés. Le loyer est à adapter à CHF 910.-, une part de 30% et non pas de 40% étant 
comptée dans les besoins des enfants. Les frais de repas hors domicile n’ont pas été retenus par 
le Tribunal, tout comme les frais de recherche de travail (cf. décision attaquée, p. 10). Ces points 
n’ont pas été remis en cause par l’intimée. Dans la mesure où il s’agit de déterminer le standard de 
vie mené à la fin de la vie commune, il n’y a pas lieu de tenir compte du fait qu’elle habite 
actuellement avec sa sœur. Ses charges (connues) s’élevaient ainsi à CHF 2'435.45 (CHF 1'350.- 
+ CHF 910.- + CHF 44.30 + CHF 131.15), auxquelles il convient d’ajouter la moitié du disponible 
de l’appelant. Celui-ci n’a pas non plus allégué sa situation d’avant la séparation. Son salaire 
n’était pas plus élevé que CHF 6'147.85 (cf. consid. 3.1.2). Ses charges peuvent être arrêtées à 
CHF 3'782.35 (CHF 2'747.20 ./. CHF 850.- + CHF 1'200.- ./. CHF 450.- + CHF 817.- + CHF 12.30 
+ CHF 7.85 ./. CHF 400 + CHF 698.-), en faisant abstraction de sa nouvelle union (montant de 
base du minimum vital de CHF 1'200.- au lieu de CHF 850.-; loyer du studio qu’il occupait alors 
qu’il vivait seul de CHF 817.-, du double de l’assurance RC/ménage de CHF 12.30 et de la prime 
Swisscaution de CHF 7.85) et en tenant compte de l’entier du leasing de CHF 698.- dès lors qu’il 
n’est pas contesté que le leasing de l’appelant durant le mariage était du même ordre (cf. appel 
ch. 5 et réponse ad ch. 5). Il en résulte un disponible de CHF 2'365.50 (CHF 6’147.85 ./. 

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CHF 3'782.35). Après paiement des contributions d’entretien pour ses enfants (CHF 830.- + 
CHF 720.-, selon la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 1er juillet 2016), le 
disponible de l’appelant est encore de CHF 815.50, dont la moitié, soit environ CHF 410.-, doit être 
ajoutée aux charges précitées de l’intimée. Pour les périodes qui nous intéressent, il convient 
encore de prendre en considération des frais de déplacement de respectivement CHF 77.- et 
CHF 113.- et, dès le 1er septembre 2021, des frais de repas de CHF 170.-. Compte tenu de la 
variabilité de la prime d’assurance-maladie, l’entretien convenable de l’intimée s’élève à un 
montant arrondi de CHF 3'000.-, respectivement dès le 1er septembre 2021, à CHF 3'200.-. C’est 
donc ce montant, ramené à CHF 2'000.- en raison de la conclusion prise par l’intimée en appel, qui 
constitue la limite supérieure de la contribution. Pour le même motif, la durée de celle-ci ne peut 
pas excéder le 30 juin 2027. 

En tenant compte des revenus (hypothétiques) retenus ci-avant et de la contribution de prise en 
charge (cf. consid. 3.2.4 à 3.2.6), les montants arrondis suivants sont dus par l’appelant à titre de 
contribution post-divorce, pour autant que ce dernier soit en mesure de les verser sans porter 
atteinte à son minimum vital, étant précisé que l’obligation d’entretien envers les enfants mineurs 
prime les autres obligations d’entretien du droit de la famille:

du 1er novembre 2019 au 29 février 2020: CHF 1'050.-
(CHF 3’000.- ./. CHF 1'903.- [revenus à 50%] ./. CHF 44.10 
[contribution de prise en charge] = CHF 1'052.90)
du 1er mars 2020 au 31 août 2021: CHF 650.-
(CHF 3’000.- ./. CHF 1'903.- ./. CHF 451.10 [contribution 
de prise en charge] = CHF 645.90)
du 1er septembre 2021 au 30 juin 2027: CHF 160.-
(CHF 3'200.- ./. CHF 3'044.- [activité à 80%] = CHF 156.-)

3.5.5. Il convient enfin de vérifier que l’appelant a bien la capacité contributive pour honorer toutes 
les pensions au paiement desquelles il sera astreint. 

Période Pension 
D.________

Pension 
C.________

Entretien 
conv. 
E.________

Pension 
intimée

Disponible 
appelant

Solde 
appelant

01.11.19-29.02.20 1’015.- 760.- 415.- 1’050.- 3'674.65 434.65
01.03.20-31.08.20 1’015.- 920.- 415.- 650.- 3'613.40 613.40
01.09.20-31.08.21 1'460.- 920.- 415.- 650.- 3'613.40 168.40
01.09.21-31.10.22 1’010.- 920.- 415.- 160.- 4'013.40 1'508.40
01.11.22-30.11.23 1’010.- 820.- 415.- 160.- 4'013.40 1'608.40
01.12.23-31.08.24 1'270.- 820.- 570.- 160.- 4'013.40 1'193.40
01.09.24-31.12.24 920.- 820.- 570.- 160.- 4'013.40 1'543.40
01.01.25-30.06.27 920.- 1’020.- 570.- 160.- 4'013.40 1'343.40
01.07.27-30.11.27 800.- 885.- 570.- 0.- 4'013.40 1'758.40
01.12.27-31.12.29 715.- 885.- 570.- 0.- 4'013.40 1'843.40
01.01.30-30.11.31 885.- 885.- 570.- 0.- 4'013.40 1'673.40
Dès le 01.12.31 885.- 885.- 800.- 0.- 4'013.40 1'443.40

3.5.6. Au vu de ce qui précède, l’appel tout comme l’appel joint doivent être partiellement admis. 

4.

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4.1. En tenant compte de l’issue de la présente procédure, chaque partie supporte ses propres 
dépens et la moitié des frais judiciaires de la procédure d’appel (art. 106 al. 2 CPC), fixés à 
CHF 2'000.-, sous réserve de l’assistance judiciaire. 

4.2. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l’espèce, le Tribunal a retenu que chaque partie assume la moitié des frais de justice ainsi que 
ses propres dépens (dispositif, ch. 11).

Même en tenant compte des modifications désormais apportées à la décision attaquée qui 
concernent les contributions d’entretien dues en faveur des enfants ainsi qu’en faveur de l’intimée, 
force est de constater qu’aucune des parties n’a eu entièrement gain de cause. Considérant en 
outre leur situation financière respective ainsi que le fait qu’on est en présence d’un litige relevant 
du droit de la famille, il ne se justifie pas, au vu de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, de modifier la 
répartition des frais entreprise par l’autorité de première instance. Par ailleurs, les parties ne le 
requièrent pas.

la Cour arrête :

I. L’appel est partiellement admis.

II. L’appel joint est partiellement admis. 

III. Partant, les chiffres 6 et 7 de la décision rendue par le Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Broye le 24 juin 2019 sont modifiés. Ils ont désormais la teneure suivante:

6. A.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions 
mensuelles suivantes, les allocations familiales/de formation étant payables en sus: 

Pour D.________:
du 1er novembre 2019 au 31 août 2020: CHF 1'015.- 
du 1er septembre 2020 au 31 août 2021: CHF 1'460.- 
du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2023: CHF 1'010.- 
du 1er décembre 2023 au 31 août 2024: CHF 1'270.- 
du 1er septembre 2024 au 30 juin 2027: CHF 920.- 
du 1er juillet 2027 au 30 novembre 2027: CHF 800.-
du 1er décembre 2027 au 31 décembre 2029: CHF 715.- 
dès le 1er janvier 2030: CHF 885.-

Pour C.________:
du 1er novembre 2019 au 29 février 2020: CHF 760.- 
du 1er mars 2020 au 31 octobre 2022: CHF 920.-
du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2024: CHF 820.- 
du 1er janvier 2025 au 30 juin 2027: CHF 1'020.-
dès le 1er juillet 2027: CHF 885.-  

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Les pensions sont payables d’avance le 1er de chaque mois et porteront intérêts à 5% 
l’an dès chaque échéance mensuelle. Elles seront versées jusqu’à l’achèvement d’une 
formation complète par l’enfant, voire au-delà de la majorité, aux conditions de l’art. 277 
al. 2 CC. Elles seront en outre indexées le 1er janvier de chaque année sur la base de 
l’indice suisse des prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l’année précé-
dente, l’indice en vigueur étant celui du jour de la présente décision.

7. A.________ contribuera à l’entretien de B.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes: 

du 1er novembre 2019 au 29 février 2020: CHF 1'050.- 
du 1er mars 2020 au 31 août 2021: CHF 650.-
du 1er septembre 2021 au 30 juin 2027: CHF 160.-

La pension sera payable d’avance le 1er de chaque mois et portera intérêts à 5% l’an 
dès chaque échéance mensuelle. Elle sera indexée le 1er janvier de chaque année sur la 
base de l’indice suisse des prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l’année 
précédente, l’indice en vigueur étant celui du jour de la présente décision.

IV. Les frais judiciaires, fixés à CHF 2’000.-, sont mis à la charge de A.________ et B.________ 
à raison de la moitié chacun, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée.

V. Chaque partie supporte ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire. 

VI. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 15 septembre 2020/cth

Le Président : La Greffière-rapporteure :