# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e994982c-43b6-5684-bbb3-e631cb5cf8fb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-29
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.06.2018 PE.2018.0180
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2018-0180_2018-06-29.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 29 juin 2018 

  
	
  Composition

  	
  M. Laurent Merz, président;  MM. Guy Dutoit,  et Marcel-David Yersin, assesseurs.  

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________ actuellement au Pérou********
  représenté par Me Martine DANG, avocate à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la population du Canton
  de Vaud (SPOP), à Lausanne,   

  

   

 

	
  Objet

  	
          Refus de délivrer   

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision du Service de la population
  (SPOP) du 29 mars 2018 refusant de lui octroyer une autorisation de séjour et
  prononçant son renvoi de Suisse

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________ (le recourant), ressortissant péruvien né en 1982, est arrivé
en Suisse en 1992, pour rejoindre sa mère, B.________, qui résidait
illégalement en Suisse depuis plusieurs années. Le séjour de sa mère a plus
tard été régularisé par mariage avec un ressortissant italien. Dans
l'intervalle, le recourant avait été confié à ses grands-parents maternels. Il
a séjourné en Suisse d’abord sans autorisation, puis au bénéfice d’un permis de
séjour depuis le 6 août 1996. 

Selon le recourant, il a suivi en Suisse un
apprentissage d'installateur sanitaire, achevé en 2001, puis un apprentissage
en dessinateur sanitaire, achevé en 2004 (cf. pièces du Service de la
population et des migrants (SPOP) n° 191 et 192: certificats de capacité [CFC]
du 3 décembre 2009 en tant que projeteur en technique du bâtiment installations
sanitaires et du 15 septembre 2010 en tant que monteur sanitaire). 

Le recourant est père de deux enfants de nationalité
suisse:C.________, née le ******** 2009, et de D.________, né le ******** 2015,
tous deux reconnus par le recourant et issus d’une relation - entrecoupée
d’autres relations - avec la ressortissante suisse E.________, née en 1981,
qu'il aurait rencontrée en 2008. 

B.                    
A.________ a, à diverses reprises, occupé la justice pénale et a
notamment fait l’objet des condamnations suivantes: 

- une peine de quatre mois de détention avec sursis
durant deux ans, sous déduction de 23 jours de détention préventive, prononcée
le 13 février 2002 par la Cour de cassation pénale (CCP) du Tribunal cantonal du
Canton de Vaud (TC) pour homicide par négligence et lésions corporelles
simples; 

- une peine de six mois de prison, prononcée le 28
novembre 2005 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne et
remplaçant un précédent jugement du 27 mai 2004 (pièces SPOP n° 64 et 65), pour
complicité de brigandage, d'extorsion et de chantage, ivresse au volant et
infraction grave à la loi sur la circulation routière, commis en juin 2001,
novembre 2003 et avril 2005, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 13 février 2002 par la Cour de cassation pénale; le Tribunal correctionnel
avait également prononcé une expulsion pénale de sept ans avec sursis; 

- une peine privative de liberté de deux ans, avec
sursis à l'exécution de la peine d'un an, avec délai d'épreuve de cinq ans,
prononcée le 11 juillet 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne et confirmée le 28 septembre 2007 par la CCP (pièce SPOP n° 81) pour
mise en danger de la vie d'autrui et contrainte, commis entre septembre et
octobre 2005, peine complémentaire à celle prononcée le 28 novembre 2005 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.

- une peine privative de liberté d'ensemble de
quatre ans et demi, prononcée le 3 juin 2010 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne et confirmée le 6 août 2010 par la CCP (pièces
SPOP n° 119 et 133), pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété,
injure, menaces, contrainte sexuelle et viol, commis entre mai et août 2008; le
Tribunal a en outre ordonné la révocation du sursis partiel accordé le 29
septembre 2007 et ainsi l'exécution de la peine privative de liberté d'un an
pour laquelle le sursis avait été accordé; le recours interjeté par le
recourant auprès du Tribunal fédéral (TF) a été déclaré irrecevable par arrêt
6B_830/2010 du 7 février 2011. 

C.                    
Le 26 juillet 2006, le SPOP a informé le recourant, alors âgé de 24 ans,
que, dès lors qu'il avait plus de vingt et un ans, qu'il n'était plus à la
charge de sa mère et ne vivait plus avec celle-ci, il ne pouvait plus se
prévaloir d'un droit de séjour dérivé tiré de l'Accord du 21 juin 1999 entre la
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS
0.142.112.681) au titre du regroupement familial avec sa mère. Le SPOP a donc
révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE du recourant, émis un préavis
favorable à la poursuite de son séjour et à la délivrance d'une autorisation de
séjour annuelle et refusé la transformation de son autorisation de séjour en
autorisation d'établissement. 

Par décision du 4 mai 2007 (pièce SPOP n° 72),
l'Office fédéral des migrations (ODM; aujourd'hui Secrétariat d'Etat aux
migrations [SEM]) a refusé d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour au
recourant en raison des délits pour lesquels il avait été condamné jusqu'à
cette date. L'ODM lui a imparti un délai de départ. Le Tribunal administratif
fédéral (TAF) a confirmé cette décision par arrêt du 5 juin 2009 (C-3907/2007,
pièce SPOP n° 92), estimant que l'intérêt public à éloigner l’intéressé
prédominait sur son intérêt à demeurer en Suisse. La nécessité de préserver la
Suisse d'un délinquant récidiviste, incapable de s'adapter à l'ordre établi et
représentant une menace grave pour la sécurité publique, l'emportait sur le
déracinement et les difficultés d'adaptation auxquels l'intéressé serait exposé
en cas de renvoi. Le TAF a aussi tenu compte de la condamnation pénale précitée
du 11 juillet 2007. 

Par acte du 18 août 2009 d'une de ses anciennes
mandataires, le recourant a déposé une demande de réexamen auprès de l'ODM. Il
a fait valoir qu'il allait être père d'un enfant de nationalité suisse et qu'il
comptait épouser la mère, E.________, également ressortissante suisse. 

Par décision du 4 mai 2010, l’ODM a refusé de
reconsidérer sa décision du 4 mai 2007 (pièce SPOP n° 109). En renvoyant à
l'arrêt du TAF du 5 juin 2009, l'ODM a relevé que le recourant était un
délinquant récidiviste. 

D.                    
Le recourant a exécuté sa peine d'emprisonnement à six mois selon sa
condamnation du 28 novembre 2005 sous la forme des arrêts domiciliaires du 15
janvier 2007 au 23 mai 2007, date de sa libération conditionnelle (pièce SPOP
n° 74). Pour la condamnation pénale confirmée par la CCP le 28 septembre 2007,
il a été incarcéré en semi-détention dès le 22 septembre 2009, puis, lorsque l'Office
d'exécution des peines (OEP) a rapporté sa décision, en détention ordinaire du
24 novembre 2009 jusqu'au 26 septembre 2010. En raison de la condamnation
pénale de 2010, le refoulement du recourant organisé pour le terme de sa
détention en septembre 2010 a été annulé. Le président de la CCP a ordonné le
23 septembre 2010 de garder le recourant en détention pour purger ses peines
prononcées selon les jugements pénaux de 2010. Suite à la contestation du
recourant, la CCP a confirmé cette décision le 6 octobre 2010. 

E.                    
Au cours du mois de janvier 2010, le recourant a déposé une demande
d’ouverture d’un dossier de mariage avec F.________, ressortissante suisse née
en 1990. Le 15 juin 2010, il a demandé l’annulation de cette procédure. 

Le 3 janvier 2011, l’Office de l’Etat civil de
Lausanne a reçu une demande d’ouverture d’un dossier de mariage entre le
recourant et E.________. Par courrier du 12 janvier 2011, l’Office de l’Etat
civil de Lausanne a imparti un délai de 60 jours au recourant pour fournir la
preuve de son séjour légal en Suisse. Par décision du 22 mars 2011, ce même
office a déclaré irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure
préparatoire de mariage pour le motif que le recourant ne séjournait pas
légalement en Suisse. Suite au recours des fiancés, la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a annulé la décision du 22
mars 2011 et retourné le dossier à l'Office d'état civil pour ouverture d'une
procédure de mariage et examen si les conditions du mariage sont réunies (arrêt
GE.2011.0082 du 30 septembre 2011). La CDAP a précisé que la procédure de
mariage était une procédure totalement indépendante d'une procédure fondée sur
la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et qui avait abouti en l'occurrence
au refus d'une autorisation de séjour au recourant. 

F.                    
Le 24 septembre 2012, le recourant a informé le SPOP qu'il s'engageait à
collaborer à toutes les démarches nécessaires en vue d'un éventuel départ de la
Suisse à l'échéance de sa peine, "si aucune autre solution n'est
envisageable". 

Etant éligible pour la libération conditionnelle à
compter du 27 mai 2014, le juge d'application des peines a refusé, par
ordonnance du 26 mai 2014 (pièce SPOP n° 145), la libération conditionnelle du
recourant. La Direction de la prison et le procureur s'étaient prononcés en
faveur d'une libération conditionnelle, si le recourant retournait au Pérou. Le
recourant ayant déféré l'ordonnance du juge d'application des peines auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, cette dernière a, le 30
juin 2014, rejeté le recours et confirmé l'ordonnance du 26 mai précédent. 

G.                   
Le 24 avril 2015, l'ancienne mandataire du recourant s'est adressée au
SPOP en lui demandant d'accorder au recourant un délai de départ de trois mois
dès sa libération qui devait intervenir prochainement. Il allait être père d'un
deuxième enfant avec E.________ et voulait pouvoir assister à la naissance de
l'enfant, prévue le 1er juillet 2015. La mère de l'enfant, qui était
très certainement sa future épouse, entendait le rejoindre au Pérou dès que
possible. 

Par réponse du 7 mai 2015, le SPOP a répondu qu'un
report de l'exécution du renvoi était envisageable lorsque des circonstances
particulières le justifiait. Au vu notamment du lourd casier judiciaire du
recourant, le SPOP refusait de reporter l'exécution du renvoi. 

H.                    
Par ordonnance du 18 mai 2015 (pièce SPOP n° 154), le juge d'application
des peines a libéré le recourant conditionnellement "au premier jour
utile où son renvoi de Suisse pourra être exécuté". Selon ce juge, l'évolution
espérée lorsqu'il avait refusé la libération conditionnelle en mai 2014 ne
s'était pas concrétisée. Le recourant se situait toujours manifestement dans le
déni des infractions pour lesquelles il a été condamné, de son potentiel de
violence, des troubles d'ordre psychique dont il souffre et de la nécessité
d'opérer une réflexion approfondie à ce sujet, avec l'aide d'un thérapeute. Les
seuls changements à relever dans sa situation se trouvait au niveau de la capacité
du recourant de maintenir une attitude somme toute positive et constructive
ainsi que des projets que le recourant a formulé pour son retour au Pérou, qui
paraissaient relativement concrets et investis. Le pronostic quant au
comportement futur en liberté demeurait réservé, une réitération d'actes de
violence dans un contexte de stress ou de frustration avec consommation de
substances psychoactives ne pouvant pas être écarté. Il fallait admettre
aujourd'hui qu'il était vain d'espérer une prise de conscience par le recourant
de la nécessité de se plonger dans un travail psychothérapeutique, qui ne
pourra de toute manière guère porter de véritables fruits d'ici au terme de sa
peine. L'avenir du recourant se situant en-dehors de la Suisse, un retour
progressif à la liberté ne pouvait pas être planifié. La libération
conditionnelle était accordée pour le jour où les autorités seront en mesure de
procéder au refoulement du recourant au Pérou. 

I.                      
Par écriture du 4 juin 2015, le SEM a accordé au recourant le droit d'être
entendu dans le cadre d'une procédure d'interdiction d'entrée en Suisse qui a
été prononcée le 20 juillet 2015 jusqu'au 19 juillet 2035. 

J.                     
Le 8 juin 2015, le recourant a été transféré à l'aéroport de Genève où
il a été conduit le lendemain vers un vol pour Lima, via Amsterdam. 

K.                    
Par acte d'un nouveau mandataire du 12 juillet 2016 (pièce SPOP n° 173),
qui s'est légitimé par une procuration signée par le recourant le 19 avril 2016
à Lausanne, un permis de séjour a été requis "pour pouvoir vivre en
Suisse avec sa famille et subvenir à ses besoins". Selon cette
requête, le recourant avait vécu au Pérou, après avoir quitté la Suisse à la
fin de sa détention, jusqu'à la naissance de son fils D.________, né le 6
juillet 2015. Il a déclaré bénéficier de deux formations professionnelles
suisses et d'un réseau de connaissances qui lui assurent une place de travail
dès l'obtention du règlement de ses conditions de séjour. 

Selon le procès-verbal de l'audition du recourant
par la Police de Lausanne le 28 janvier 2017 (pièce SPOP n° 176), celui-ci est
revenu en Suisse le mois suivant (juillet) son renvoi effectué en juin 2015.
Depuis, il vivait en alternance chez sa mère et chez E.________. Il était
conscient que sa situation était illégale depuis que la date de son visa était
échue en septembre 2015. Il vivait actuellement de l'argent mis à disposition
par sa mère et par sa compagne. Ayant été informé qu'il devait quitter la
Suisse d'ici au 7 février 2017, le recourant a déclaré qu'il était revenu pour
voir ses enfants et qu'il n'allait pas partir afin de pouvoir rester auprès
d'eux. 

Par écriture du 15 mars 2017, le SPOP a informé le
recourant de son intention de lui refuser une autorisation de séjour et de
prononcer son renvoi avec un délai de départ immédiat. Il lui a donné un délai
d'un mois pour se prononcer. 

Le 15 avril 2017, le recourant a interjeté un
recours auprès du TAF contre l'interdiction d'entrée prononcée par le SEM le 20
juillet 2015 (cause F-2195/2017). Il a conclu à l'annulation ou subsidiairement
à la réduction de la durée de l'interdiction d'entrée de vingt ans à cinq ans.
Il a par ailleurs requis la suspension de cette procédure jusqu'à droit connu
sur sa demande de permis de séjour déposée auprès du SPOP. 

Par décision incidente du 1er mai 2017,
le TAF a rejeté la demande de suspension. Une fois ses conditions de séjour
régularisées, le recourant conservait la possibilité de solliciter auprès du SEM
la reconsidération de la décision d'interdiction d'entrée. Par la même
occasion, le TAF a requis de la part du SPOP la production de son dossier,
auquel le SPOP a donné suite le 28 juin 2017. 

Par une autre décision incidente du 13 juillet 2017,
le TAF a refusé au recourant l'octroi de l'assistance judiciaire pour la
procédure F-2195/2017, estimant, qu'après un examen prima facie, les
conclusions du recourant ne présentaient guère de chances de succès. Le TAF a
aussi retenu que le prononcé d'une interdiction d'entrée ne faisait pas
obstacle à ce que les autorités cantonales traitent une demande d'autorisation de
séjour, la mesure d'éloignement devant être levée d'office lorsque les
conditions d'octroi d'une autorisation de séjour sont réunies, comme l'avait
rappelé le Tribunal fédéral à maintes reprises (cf. TF 2C_1124/2013 du 12
décembre 2014 consid. 5.1.2; 2C_36/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.4 et les
réf. cit.). 

En date du 26 juillet 2017, le recourant s'est
inscrit en résidence principale à Lausanne et a rempli et signé le formulaire
"Rapport d'arrivée" par lequel il sollicite le regroupement
familial auprès d'un ressortissant suisse. Il indique dans le formulaire être
arrivé, en provenance de Lima, le 1er juin 2017 en Suisse, que son
dernier domicile était à Lima, que ses précédents séjours en Suisse avaient eu
lieu en février 2017 à Lausanne. Est joint à ce formulaire notamment une lettre
de motivation du recourant datée du 1er juin 2017 et indiquant déjà
comme adresse personnelle un lieu en Suisse. Dans cette lettre, il déclare en
substance vouloir être auprès de ses deux enfants, qu'il avait été en Suisse en
février 2017, puis être reparti pour revenir le 1er juin 2017 et
qu'il était depuis cette date de retour en Suisse. Il voudrait contribuer aussi
avec une pension alimentaire, étant donné que la mère des enfants et ceux-ci
étaient depuis des années à la charge de l'aide sociale. Il fallait respecter
le droit de ses enfants de pouvoir grandir avec leur père. Il fallait aussi
tenir compte que lui-même était arrivé comme enfant en Suisse où il avait fait
sa scolarité et deux apprentissages conclus par des CFC et que tous ses liens
familiaux proches (enfants, compagne, mère, frère, soeurs, neveux) se
trouvaient en Suisse. Il a aussi produit un document, signé par E.________ et
lui-même devant l'officier d'état civil le 18 août 2016, selon lequel il avait
l'autorité parentale conjointe pour son fils. Il a encore produit une promesse
d'embauche du 6 février 2017 pour une mission temporaire dans le secteur du
sanitaire et trois témoignages de membres de sa famille vivant en Suisse
(datées du 31 janvier 2015, 31 janvier 2017 et 2 février 2017). 

A l'occasion d'une intervention au sujet d'un litige
concernant la garde de ses deux enfants, le recourant a été entendu le 6 août
2017 par la Police de Lausanne. Il ressort du procès-verbal (pièce SPOP n° 183)
établi à cette occasion que le recourant a déclaré être revenu en Suisse le 4
juillet 2015 lors de la naissance de son fils. Depuis, il faisait des
allers-retours entre la Suisse et différents pays d'Europe. Il restait en
Suisse, car il y avait ses deux enfants qui vivaient actuellement avec son
"ex-amie" E.________. Il allait entreprendre des démarches
auprès de la Justice de paix afin d'obtenir la garde partagée. Lorsqu'il est en
Suisse, il dort chez sa mère. Sa famille l'aide financièrement. Il est pour
l'instant sans emploi. 

Le 24 octobre 2017, le recourant a encore sollicité
du SPOP qu'il lui permette provisoirement de travailler dans l'attente d'une
décision sur sa demande de regroupement familial. 

L.                     
Par décision du 29 mars 2018, le SPOP a refusé l'octroi d'une
autorisation de séjour en faveur du recourant et a prononcé son renvoi de
Suisse avec un délai de départ immédiat. 

M.                   
Par acte de sa mandataire du 7 mai 2018, le recourant a déposé un
recours auprès de la CDAP. Il conclut à l'octroi d'une autorisation de séjour, subsidiairement
d'une autorisation de séjour d'une durée d'une année, plus subsidiairement au
renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision au sens des considérants. Le
recourant requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire et de pouvoir
consulter le dossier du SPOP afin de pouvoir compléter son recours. 

Par avis du 8 mai 2018, le Juge instructeur a
imparti au recourant un délai pour retourner le formulaire de demande
d'assistance judiciaire rempli et signé et pour produire tous documents qu'il a
transmis au TAF ou reçu de la part du TAF au sujet de la procédure qu'il a
introduite auprès de cette instance. Il a également invité le recourant à se
prononcer en détail sur la situation personnelle, professionnelle et économique
de E.________ et de leurs enfants communs, ainsi que sur ce qu'il a fait et de
quoi il a vécu depuis la date de son refoulement au Pérou le 29 mai 2015 et d'exposer
à quelle date et comment il était revenu en Suisse. 

Le 24 mai 2018, le SPOP a transmis son dossier au
Tribunal, ce dont le recourant a été informé. 

Le 25 mai 2018, le recourant a requis une
prolongation de délai au 5 juin 2018 que le Juge instructeur lui a accordée. 

Par courrier de sa mandataire du 5 juin 2018, le
recourant s'est prononcé et a produit en particulier le formulaire de demande
d'assistance judiciaire signé le 21 mai 2018 et quelques documents concernant
le procès en cours auprès du TAF au sujet de l'interdiction d'entrée. Tout en
maintenant ses conclusions, il a expliqué qu'il avait quitté la Suisse pour le
Pérou suite à la décision attaquée du SPOP du 29 mars 2018. Parce qu'il l'avait
"abandonnée une seconde fois", E.________ était fâchée contre
lui et avait refusé de produire des documents démontrant sa situation
financière et celle des enfants. 

Par avis du 7 juin 2018, le Juge instructeur a
informé les parties notamment qu'un arrêt serait rendu à brève échéance, qu'il
ressortait du dossier du SPOP que la mandataire du recourant avait pu consulter
ce dossier à mi-mai 2018 et qu'il pouvait donc être admis que le recourant
avait complété son recours dans le délai prolongé à sa demande au 5 juin 2018. 

Par écriture du 13 juin 2018, la mandataire du
recourant a relevé une erreur de plume dans son écriture du 5 juin 2018. Elle a
précisé que le recourant était revenu en Suisse le 4 juillet 2015 après avoir
été refoulé au Pérou le 9 juin 2015. 

Par envoi du 13 juin 2018, le SPOP a transmis au
Tribunal de céans une copie d'un arrêt rendu par la Cour d'appel pénale suite à
une audience du 19 avril 2018, notifié le 13 juin suivant. Il en ressort que
dite Cour a communiqué au recourant le 23 avril 2018 le dispositif de son arrêt
selon lequel son appel contre un jugement rendu le 9 novembre 2017 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne était admis dans le sens que
le recourant était condamné, pour séjour illégal en Suisse d'octobre 2015 à
juillet 2016, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 10 fr. et qu'il était
renoncé à révoquer la libération conditionnelle accordée le 18 mai 2015. Le
Tribunal de police avait condamné le recourant à 80 jours de peine de privative
de liberté; par son appel, le recourant voulait atteindre la transformation de
sa peine privative de liberté en peine pécuniaire fixée à dire de justice. La
Cour d'appel pénale a donné suite à cette requête en estimant qu'une peine de
détention n'était pas proportionnée dans le cas particulier; le recourant avait
notamment entrepris des démarches pour légaliser son statut au regard du droit
des étrangers et le séjour illégal qui lui était reproché n'avait aucun lien
avec les infractions bien plus graves qui l'avaient conduit en détention en
2007 et 2010. Les conditions du sursis n'étaient toutefois pas remplies, le
recourant ayant enfreint les dispositions du droit des étrangers juste après sa
libération et on ne saurait considérer, au vu de ses antécédents et du fait
qu'il a persisté à séjourner en Suisse que le pronostic est favorable, quand
bien même on pouvait comprendre l'envie du recourant d'être proche de ses
enfants. 

Par ordonnance du 14 juin 2018, le Tribunal a
accordé au recourant un bref délai pour se déterminer. A l'échéance de ce
délai, la mandataire du recourant a expliqué, par écriture du 25 juin 2018
qu'elle n'avait pas eu connaissance de l'affaire pénale que le SPOP avait porté
à la connaissance du Tribunal par courrier du 13 juin 2018. Elle s'était basée
sur le dossier du SPOP, respectivement les affaires pénales mentionnées dans la
décision attaquée du SPOP. Elle a ajouté que le recourant avait également été condamné
par ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du 28
novembre 2017 pour séjour illégal entre le 9 mai 2017 (date de sa dernière
condamnation pour des faits similaires) et le 6 août 2017 (date de son
interpellation par la police) à une peine privative de liberté de 50 jours.
Suite à son opposition, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne l'avait
convoqué le 5 juin 2018 à une audience agendée au 10 septembre 2018. Lors de
son audition par le Ministère public le 18 janvier 2018, le recourant a
expliqué qu'il avait fait opposition à l'ordonnance pénale du 28 novembre 2017
parce que durant la période incriminée il n'était pas à 100% en Suisse; il
faisait des allers-retours entre la Suisse et l'Espagne; il estimait en outre avoir
un droit de visiter ses enfants; il voyageait en voiture en transitant par la
douane de Genève; en réalité, il avait quitté la Suisse à la fin du mois de mai
2017 et était revenu à la fin du mois de juillet 2017 où il s'était inscrit le
26 juillet auprès de la Commune de Lausanne; depuis il n'avait plus quitté la
Suisse, hormis un bref séjour à l'étranger entre début août 2017 et septembre
2017; il était en attente de la délivrance d'une autorisation de séjour et
insistait sur le fait qu'il avait le droit de séjourner en Suisse durant
nonante jours sans visa. Dans son écriture adressée au Tribunal de céans, le
recourant relève que s'il était mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en
Suisse, il ne pourrait plus récidiver. Par ailleurs, il avait quitté la Suisse
définitivement en date du 1er mars 2018 conformément à l'annonce de
départ faite par sa mère. Il s'était rendu ensuite quelques semaines en Espagne
avant de revenir le 26 mars 2018 pour rendre une dernière fois visite à ses
enfants avant de repartir pour le Pérou; à cette date, il a été contrôlé à la
gare de Lausanne. La mandataire du recourant explique avoir été consultée par
lui le 17 avril 2018, ses contacts s'étant limités à des courriels et des
appels téléphoniques; à sa connaissance, le recourant séjournerait aujourd'hui
au Pérou. 

Par écriture du 26 juin 2018, le recourant a précisé
que le dernier contrôle policier qu'il avait subi en Suisse avait eu lieu le 25
février 2018, suite à quoi il avait décidé de quitter le territoire suisse avant
le prononcé de la décision du SPOP. 

N.                    
Le Tribunal de céans a renoncé à demander une réponse au SPOP et a
statué, dans la procédure simplifiée prévue par l'art. 82 de la loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Dans la
mesure utile, les arguments des parties seront repris par la suite. 

Considérant en droit:

1.                     
Le recourant n'est actuellement pas en possession d'un titre de séjour
et a fait l'objet d'une décision de renvoi avec refoulement et de refus de
prolongation de son ancien titre de séjour, décision entrée en force. Il ne
peut donc être question d'une révocation (art. 62 et 63 LEtr) ou d'une
(non-)prolongation du permis de séjour. La situation du recourant ne correspond
en outre à aucune des constellations prévues par la LEtr qui pourraient lui
conférer un droit de séjour (cf. art. 42 ss LEtr). En ce qui concerne la
question de savoir, si son séjour peut être autorisé sous le point de vue d'un
cas de rigueur (cf. art. 30 al. 1 let. b LEtr), celle-ci sera traitée à la fin
du présent arrêt. Dans un premier temps, il y a lieu de se prononcer par
rapport aux art. 8 CEDH et 13 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.;
RS 101). 

2.                     
a) Les art. 8 CEDH et 13 CSt. ne confèrent en principe pas un droit à séjourner
dans un Etat déterminé: ces dispositions ne garantissent pas le droit d'une
personne d'entrer ou de résider dans un État dont elle n'est pas ressortissante
ou de n'en être pas expulsée. Les États contractants ont en effet le droit de
contrôler, en vertu d'un principe de droit international bien établi, l'entrée,
le séjour et l'éloignement des non-nationaux (en dernier lieu: arrêt CourEDH du
8 novembre 2016,  El Ghatet c. Suisse, req 56971/10, § 44 arrêt de
la CourEDH du 13 octobre 2016,  B.A.C. c Grèce, req 11981/15, § 35
et les réf. cit.; ATF 143 I 21 consid. 5.1; 140 I 145 consid. 3.1 et les réf.
cit.). 

b) Le recourant invoque d'une part le respect de la
vie privée indépendamment de ses liens familiaux en faisant en particulier
valoir qu'il a vécu la majorité de sa vie en Suisse. Eu égard aux décisions de
l'ODM de 2007 et 2010 lui refusant la poursuite du séjour en Suisse et au fait
que ces décisions sont entrées en force de chose jugée, il apparaît que le
recourant ne puisse actuellement pas invoquer la protection de la vie privée en
soi. Depuis dites décisions de l'ODM, le séjour du recourant en Suisse était en
majorité soit en prison (du 22 septembre 2009 jusqu'à son refoulement le 9 juin
2015), soit illégal ou du moins non-annoncé suite à son retour en Suisse après
avoir été refoulé au Pérou. Ces séjours à eux seuls ne sauraient procurer au
recourant un droit de vivre en Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1; 126 II
377 consid. 2c; TF 2C_99/2018 du 15 mai 2018 consid. 5; 2C_136/2014 du 11
février 2014 consid. 3.4 et 3.5). 

c) Le recourant invoque, d'autre part, aussi la
protection de la vie familiale. Le fait de refuser un droit de séjour à un
étranger dont la famille se trouve en Suisse peut entraver sa vie familiale et
porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti
par cette disposition. Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si
l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de
famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la
famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans
difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En
revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut
d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée
des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte
de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à
l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (pour tout ce
paragraphe: ATF 140 I 145 consid. 3.1; 135 I 153 consid. 2.1; TF 2C_821/2016 du
2 février 2018 consid. 4.2, destiné à la publication). 

Selon la jurisprudence, le parent étranger qui n'a
pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit
durable de résider en Suisse (sur la notion de droit durable: ATF 143 I 21
consid. 5.2 et les réf. cit.) et qui possédait déjà une autorisation de séjour
en raison d'une communauté conjugale avec une personne de nationalité suisse ou
titulaire d'une autorisation d'établissement entre-temps dissoute, ne peut
d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière
limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Il n'est en principe
pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le
parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son
enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13
al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger
exerce son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en
aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de
moyens de communication moderne (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2). Le droit de
visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer
à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être
compatible avec des séjours dans des pays différents (cf. ATF 143 I 21 consid.
5.3 et 5.4 et les réf. cit, notamment au droit civil; 140 I 145 consid. 3.2).
Ainsi, le Tribunal fédéral a-t-il jugé, à titre d'exemple, que le refus de
prolonger l'autorisation de séjour ne crée pas un obstacle à l'exercice du
droit de visite justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour lorsque ce
droit de visite peut être exercé depuis la France voisine, où l'étranger
dispose du droit de résider. En pareil cas, l'art. 8 CEDH n'est manifestement
pas applicable (TF 2A.342/1990 du 15 novembre 1990).  

Toujours selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 143 I 21 consid. 5.2; 142 II 35 consid. 6.1 et 6.2; TF 2C_821/2016 du 2
février 2018 consid. 5.2, destiné à la publication), un droit plus étendu ne
peut le cas échéant exister qu'en présence 1) de relations étroites et
effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue
économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de
la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de
son parent et 4) d'un comportement irréprochable (cf. pour plus de détails au
sujet de ces critères: TF 2C_821/2016 du 2 février 2018 consid. 5.2.1 à 5.2.4,
destiné à la publication, et les réf. cit.). 

Ces exigences doivent être appréciées ensemble et
faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (TF 2C_821/2016 du 2 février
2018 consid. 5.2, destiné à la publication, et les réf. cit.). Dans le cadre de
l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH, 36 al. 3
Cst. et 96 LEtr), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental des enfants
(art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à
pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143
I 21 consid. 5.5.1; TF 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les réf. cit.;
cf. aussi arrêt de la CourEDH El Ghatet c. Suisse du 8 novembre 2016 [requête
no 56971/10], par. 27 s. et 46 s.), étant précisé que, sous l'angle du droit
des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que
l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien
d'une autorisation (ATF 140 I 145 consid. 3.2; TF 2C_165/2017 du 3 août 2017
consid. 3.3 et 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.3). 

Sont déterminants les liens personnels, c'est-à-dire
l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de
vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions
entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants
communs ou encore l'introduction de l'autorité parentale conjointe en cas de
divorce résultant de la modification du code civil entrée en vigueur le 1er
juillet 2014 (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.5.4; 139 I 315 consid. 2.3; TF 2C_821/2016
du 2 février 2018 consid. 5.2.1, destiné à la publication). En ce qui concerne
la condition du comportement irréprochable, en droit des étrangers, le respect
de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupent pas nécessairement avec la
violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par
l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de
l'autorité pénale (ATF 140 I 145 consid. 4.3; TF 2C_165/2017 du 3 août 2017
consid. 3.5; 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.4). La jurisprudence a
toutefois relativisé cette condition dans des situations spécifiques. Ainsi, en
présence d'une atteinte de peu d'importance à l'ordre public et d'un lien
affectif et économique particulièrement fort avec l'enfant, la contrariété à
l'ordre public ne constitue plus une condition indépendante rédhibitoire de
refus de prolongation de permis de séjour, mais un élément parmi d'autres à
prendre en compte dans la pesée globale des intérêts (ATF 140 I 145 consid.
4.3; TF 2C_821/2016 du 2 février 2018 consid. 5.2.4, destiné à la publication;
2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1). 

d) En l'espèce, les enfants du recourant ont la
nationalité suisse par leur mère et ont ainsi un droit de séjour durable en
Suisse. On doit leur reconnaître un intérêt important à pouvoir grandir en
Suisse en pouvant garder des contacts réguliers avec leurs parents. On doit aussi
admettre que la mère des enfants, qui n'envisage apparemment plus le mariage
avec le recourant, ne veut pas ou plus suivre le recourant au Pérou. Comme l'a
admis le Tribunal fédéral par rapport au Mexique (cf. ATF 139 I 315 consid.
3.1; TF 2C_821/2016 du 2 février 2018 consid. 5.2.3, destiné à la publication),
les problèmes pratiques de maintenir une relation étroite avec des enfants
résidants en Suisse doivent être reconnus comme importants aussi par rapport au
Pérou. Le recourant invoque en outre qu'il aurait toute sa famille proche (en
particulier sa mère et ses frères et soeur) en Suisse où il a vécu dès l'âge de
dix ans. 

Le recourant a toutefois commis de graves délits
prémédités notamment contre l'intégrité corporelle (et sexuelle) de plusieurs
personnes, raison pour laquelle il a été condamné à deux reprises à de lourdes
peines de chaque fois plus d'une année (une fois à deux ans et la deuxième fois
à quatre ans et demi). Pour éviter des répétitions, il est renvoyé aux
considérants des deux condamnations de 2007 et 2010 (pièces SPOP n° 81, 119 et
133). Vu notamment ses antécédents, les tribunaux pénaux ont notamment constaté
l'absence de prise de conscience du recourant. Ils ont aussi relevé une
violence, un égoïsme et un mépris d'autrui particulièrement crasses. 

Le recourant fait en substance valoir que les
condamnations dataient et qu'il avait commis ces délits avant de rencontrer la
mère de ses enfants. Depuis sa dernière condamnation pénale en 2010, il aurait
eu un "comportement exemplaire, hormis en ce qui concerne les
infractions aux prescriptions de police des étrangers". Il n'avait
plus jamais eu à faire avec les services de police, de sorte que l'on pouvait partir
de l'idée que le risque de récidive est tenu et que son rôle de compagnon et de
père de famille lui a permis de se remettre dans le droit chemin. 

Il ressort du dossier du SPOP et en particulier des
arrêts pénaux qui y figurent que, déjà adolescent, le recourant avait occupé
les autorités pénales, certes pour des délits moins graves, mais néanmoins pas
non plus anodins. La majeur partie de la vie du recourant en Suisse a été
marquée par sa délinquance, de plus allant crescendo, et son impossibilité à se
conformer à l'ordre public, alors qu'il aurait eu l'opportunité de s'intégrer,
puisque, comme il le relève lui-même, il a terminé deux formations et avait eu
des emplois. Il est vrai que la dernière condamnation pénale date de 2010 et se
rapporte à des faits commis en été 2008. Un certain temps s'est écoulé depuis. Cependant,
le recourant a, par la suite, été pendant de longues années en prison (pour
rappel de septembre 2009 jusqu'à son refoulement en juin 2015). Les périodes de
bienséance en détention ne comptent pas lourd; il est plus déterminant qu'un
délinquant ait fait preuve du respect de l'ordre public en liberté et en
particulier après l'échéance d'une période d'épreuve (cf. ATF 114 Ib 1 consid.
3a; TF 2C_542/2009 du 15 décembre 2009 consid. 3.3). Si le recourant n'a,
depuis 2010, plus été condamné pour des faits similaires, on ne peut pas
affirmer que son comportement ait été irréprochable. Non seulement, la police a
dû intervenir en été 2017 à cause d'une dispute du recourant à cause de la
garde de ses enfants. Depuis son refoulement en juin 2015, son séjour en Suisse
doit être considéré pour la majeure partie comme illégal. Le recourant en est
conscient puisqu'il reste évasif sur ses séjours en Suisse, selon le moment et
par qui il est interrogé à ce sujet. Dans cette mesure, ses déclarations sont
contradictoires. Il ressort de l'ensemble des pièces versées au dossier et des
indications du recourant qu'à peine refoulé en juin 2015, il était revenu un peu
moins d'un mois plus tard en Suisse pour y rester, alors que le SPOP lui avait
refusé de pouvoir rester quelque temps auprès de la mère de ses enfants et de
ceux-ci avant de quitter la Suisse suite à sa libération conditionnelle. Même
s'il affirme parfois avoir fait des va-et-vient entre d'autres pays de l'Europe
et la Suisse, il est certain qu'il a enfreint de manière répétée les
dispositions sur le séjour. Lors de son audition par la police le 28 janvier
2017, il a confirmé avoir vécu depuis son retour en Suisse en juillet 2015
alternativement chez sa mère et chez E.________. Il n'avait du reste pas les
moyens pour aller vivre ailleurs et n'a pas pu, ni voulu donner de précisions à
ce sujet. Ses explications au sujet de ses séjours en Suisse en 2017 sont
toutes aussi contradictoires. En date du 1er juin 2017 et lors de sa
demande du 26 juillet 2017, le recourant a déclaré être revenu en Suisse le 1er
juin 2017 en provenance de son pays d'origine. Alors que les autorités pénales
lui reprochent un séjour illégal entre mai 2017 et début août 2017, il explique
soudain qu'il avait quitté la Suisse fin mai 2017 pour revenir fin juillet 2017
lorsqu'il s'est annoncé auprès des autorités de la Ville de Lausanne; dans
cette ligne, il insiste encore sur la possibilité de pouvoir séjourner en
Suisse 90 jours sans visa. Cependant, le recourant fait une fois de plus fi de
mesures administratives prononcées à son encontre: vu l'interdiction d'entrée
prononcée par le SEM, il n'avait aucun droit d'être en Suisse, respectivement
d'y entrer. Certes, le recourant a déposé le 15 avril 2017 un recours auprès du
TAF contre cette mesure d'interdiction; cette procédure est encore pendante. Le
SEM avait toutefois retiré l'effet suspensif à un recours contre sa décision et
le TAF n'a pas restitué l'effet suspensif. 

Il faut donc admettre que le recourant est entré en
Suisse et y a séjourné sans les autorisations nécessaires, voire en
contrevenant à l'interdiction d'entrée prononcée par le SEM. Il a ainsi
enfreint la loi de manière répétée après sa libération conditionnelle en 2015. 

Cela vaut d'autant plus fort en défaveur du
recourant que le juge d'application des peines lui avait accordé la libération
conditionnelle en mai 2015 - après la lui avoir refusée une première fois en
mai 2014 - fondé sur la prémisse que le recourant parte refaire sa vie dans son
pays d'origine. Alors que le recourant lui avait effectivement assuré qu'il
avait la ferme intention de partir, même seul, au Pérou où de la famille (oncle
et tante) allait l'aider et où il estimait avoir des possibilités pour sa
réinsertion, le recourant est revenu en Suisse moins d'un mois après son
refoulement en juin 2015 et alors que le SPOP lui avait refusé le 7 mai 2015 de
pouvoir rester quelque temps en Suisse à l'occasion de la naissance de son
deuxième enfant. Le recourant n'a pas tenu parole et a passé outre toutes
décisions administratives. 

Le recourant a ainsi démontré qu'il n'est toujours
pas près à se conformer à l'ordre établi et qu'il fait fi de la volonté des
autorités, n'ayant en plus aucune hésitation à leur mentir, selon ce qui lui
convient. 

Le juge d'application des peines a d'ailleurs
constaté dans ses décisions de mai 2014 et 2015, auxquelles il est renvoyé (pièces
SPOP n° 145 et 154), tout manque de prise de conscience du recourant. Malgré
quelques années de détention, il était toujours dans le déni des infractions,
pour lesquelles il avait été condamné, de son potentiel de violence et de la
nécessité d'opérer une réflexion approfondie. Le juge d'application des peines
a conclu à un pronostic réservé quant au comportement futur, une réitération
d'actes de violence dans un contexte de stress ou de frustration ne pouvant pas
être écartée. Suite à une évaluation criminologique, les experts avaient fait
état d'un risque de récidive moyen en matière d'actes de violence, sexuelle
notamment. 

Le Tribunal de céans ne peut que se rallier à ces
conclusions. Il constate qu'il ne ressort pas non plus de la présente procédure
que le recourant aurait pris conscience de ses méfaits. En définitive, il les
tait et se contente de faire valoir l'écoulement du temps, ses relations avec
ses proches qui vivent en Suisse et ses propres séjours en Suisse. Comme
exposé, après sa libération en juin 2015, il a continué à passer outre les lois
et décisions administratives. Contrairement à son affirmation, il ressort du
dossier du SPOP qu'il a déjà eu à faire à la police et aux autorités pénales depuis
qu'il est revenu en Suisse en juillet 2015, notamment en août 2017 et dans le
cadre des procédures pénales qui ont eu pour conséquences les condamnations
prononcées en 2017 et 2018 qu'il a d'abord tenté de taire dans la présente
procédure. Depuis que le recourant est arrivé en Suisse comme enfant, il n'a,
peu d'années après, pas cessé d'occuper les autorités pénales et
administratives. Il se sert de tous les moyens pour arriver à ses buts, alors
que lui-même ne respecte pas la loi comme il se devrait. Il n'hésite pas non
plus à mentir aux autorités. 

Depuis que le recourant a été libéré en juin 2015,
il n'a pas fait ses preuves en adoptant une vie réglée dans la légalité et en
exerçant une activité lucrative et encore moins en réglant ses nombreuses
dettes et soutenant financièrement ses enfants. Il ne vit que de l'aide que lui
mettent à disposition ses proches ou E.________, qui a elle-même été
constamment au bénéfice de l'aide sociale ou de bourses d'étude, en tout cas
depuis qu'elle a accouché du premier enfant en 2009. Contrairement à ce que
prétend le recourant, il ne peut d'aucune manière être question d'un
comportement exemplaire de sa part. 

e) Vu ce qui précède, il faut admettre actuellement
que l'intérêt public de tenir le recourant éloigné de la Suisse prévaut
manifestement sur les intérêts privés du recourant et de ses proches qu'il puisse
rester en Suisse. Cela vaut indépendamment des questions à savoir si le
recourant et E.________ comptent toujours conclure le mariage et vivre ensemble,
et si les relations entre le recourant et les enfants sont étroites d'un point
de vue affectif et économique, et si l'on peut attendre des enfants et de leur
mère qu'ils aillent rejoindre le recourant au Pérou. Les souffrances que le
recourant a fait subir à ses victimes sont trop lourdes pour qu'il puisse
actuellement être pris le risque (réel) que le recourant récidive en Suisse. 

3.                     
Eu égard à la pesée d'intérêts qui vient d'être effectuée, il ne peut
pas non plus être reproché aux autorités de ne pas avoir accordé un titre de
séjour sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b (cas de rigueur) ou k (réadmission
facilitée) LEtr ou dans le cadre du pouvoir d'appréciation dont elles bénéficient
selon l'art. 96 LEtr. Le recourant n'a pas respecté l'ordre juridique suisse au
sens de l'art. 31 al. 1 let. b de l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201). Même s'il a vécu la majeure partie de sa vie en
Suisse, il est encore assez jeune, maitrise la langue officielle de son pays où
il a vécu les dix premières années de sa vie et où il est retourné quelques
fois. Il a aussi encore des contacts au Pérou. Enfin, notamment les autorités
pénales, respectivement d'application des peines, tout comme le Tribunal de
céans estiment qu'il pourra y refaire sa vie. Concernant la réadmission, il est
encore retenu que le recourant n'avait pas quitté librement la Suisse en juin
2015 (cf. art. 49 al. 1 let. b OASA). 

4.                     
En définitive, le recours s'avère manifestement mal fondé et doit être
rejeté, ce qui peut avoir lieu en application de la procédure prévue à l'art.
82 LPA-VD. Dans cette mesure, la requête d'octroi de l'assistance judiciaire
doit également être rejetée selon l'art. 18 al. 1 LPA-VD. Les frais
judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge du recourant. Il n'y a pas
lieu d'allouer des dépens. 

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté. 

II.                     
La décision du Service de la population du Canton de Vaud du 29 mars
2018 est confirmée.

III.                   
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 

IV.                   
Les frais judiciaires, fixés à 600 (six cents) francs, sont mis à la
charge du recourant.

V.                    
Il n'est pas alloué de dépens. 

Lausanne, le 29 juin 2018

 

                                                          Le
président:                                   

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.