# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ed1a138-2fc9-5e00-9331-c19587788c3c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.12.2023 E-6254/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6254-2023_2023-12-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

 

  

 

 Cour V 

E-6254/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  d é c e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique, 

avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Mathilde Stuby, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie, 

(…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 23 octobre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-6254/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 24 octobre 2022, 

le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles de l’intéressé 

du 31 octobre suivant, 

le procès-verbal de l’entretien individuel « Dublin » du 4 novembre 2022, 

la décision du 9 janvier 2023, par laquelle le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM) n’est pas entré en matière sur sa demande 

d’asile, en application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son 

transfert vers l’Italie, 

la décision du SEM du 11 juillet suivant, informant l’intéressé de la 

réouverture de la procédure d’asile suite à l’expiration du délai de transfert 

vers l’Italie ainsi que de son attribution au canton du B._______, 

la procuration signée, le 31 juillet 2023, en faveur de Caritas Suisse à 

C._______, 

la décision du SEM du 14 septembre 2023, informant l’intéressé que sa 

demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du même jour et les 

pièces produites durant celle-ci par le requérant sous forme de copies, à 

savoir le jugement relatif à un accident de scooter survenu en 2020, l’acte 

de décès de sa mère, le document d’exemption de son service militaire, 

une demande de congé, un ordre de mission, des diplômes, une attestation 

d’un agriculteur ainsi que diverses photographies, 

la décision du 23 octobre 2023, notifiée le jour-même, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

retirant par ailleurs l’effet suspensif à un éventuel recours au motif que 

l’intérêt public de la Suisse à l’exécution du renvoi l’emportait sur l’intérêt 

personnel de l’intéressé à demeurer en Suisse, 

le recours interjeté, le 9 novembre 2023, contre la décision précitée, par 

lequel l’intéressé, agissant seul, conclut implicitement à la reconnaissance 

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de sa qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à 

l’admission provisoire, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours du 9 novembre 2023 est recevable, 

que le Tribunal applique d'office le droit fédéral et peut ainsi admettre un 

recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 

(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 

celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 

2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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qu’au cours de son audition, l’intéressé a déclaré être originaire de 

D._______ et y avoir vécu durant environ 9 ans avec sa famille en raison 

de l’engagement de son père dans l’armée, avant de déménager à 

E._______ en 1999, 

qu’il aurait ensuite vécu à F._______ ainsi qu’à G._______, auprès de sa 

tante paternelle, jusqu’à son départ du pays, 

qu’en 2004, il aurait quitté prématurément l’école, alors qu’il se trouvait en 

7ème année, puis aurait été engagé, de 2005 à 2006, au sein de la (…), 

que dans le cadre de cette activité, disposant d’un badge permettant 

l’accès à l’ensemble de la caserne, il aurait été approché par un autre 

employé prénommé H._______, qui lui aurait demandé de lui fournir des 

informations confidentielles, 

que face à son refus de collaborer, la situation aurait dégénéré et le 

requérant aurait été interrogé sur le déroulement des faits, 

qu’H._______ aurait ensuite été arrêté, avant de disparaître, 

que par la suite, l’intéressé aurait accompli une formation d’apiculteur et 

travaillé notamment pour le compte d’une entreprise de nettoyage de 

turbines à gaz, en tant que jardinier et dans le domaine de la pièce 

détachée, 

qu’en 2020, dix jours après le décès de sa mère, il aurait eu un accident 

de scooter, lors duquel l’autre conducteur serait décédé, et aurait, pour 

cette raison, été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 

que trois mois après l’accident, les deux frères de la victime, qui se seraient 

trouvés en détention, lui auraient fait parvenir des menaces de mort par le 

biais d’un de ses voisins, sorti récemment de prison, 

qu’entre août et septembre 2021, un membre de la famille d’H._______, 

prénommé I._______, lui aurait proposé de travailler avec lui dans le 

domaine de la pièce détachée, 

que deux à trois jours après, alors qu’il se serait absenté momentanément 

de son domicile, l’intéressé aurait été informé par son frère de la tenue 

d’une perquisition à cet endroit et de sa dénonciation aux autorités par 

I._______, arrêté en possession de produits illicites, 

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que d’après son frère, la perquisition de son domicile n’aurait pas abouti, 

qu’ensuite de cela, le requérant aurait mandaté une avocate, qui aurait 

rendu visite à I._______ en détention et obtenu de sa part la confirmation 

du caractère vindicatif de son acte, 

qu’il aurait été informé par son frère de sa condamnation à douze ans 

d’emprisonnement ainsi qu’à une peine pécuniaire dans le cadre du procès 

dirigé contre le précité I._______, celui-ci ayant écopé de la même peine 

privative de liberté, 

que craignant les conséquences de l’affaire pénale ainsi que d’être tué par 

les frères du défunt de l’accident de scooter, il aurait décidé de quitter son 

pays au mois de septembre ou octobre 2021, sur conseil de sa famille, 

que par ordonnance pénale du (…), l’intéressé a été condamné à une 

peine privative de liberté pour des vols d’importance mineure, un délit 

contre la loi fédérale sur les étrangers ainsi que pour le non-respect d’une 

assignation à résidence, 

que par ailleurs, lors de son séjour au J._______ à K._______, il aurait eu 

une altercation avec un autre requérant, qui l’aurait blessé à l’arme 

blanche, occasionnant une brève hospitalisation – affaire dont le procès 

aurait été fixé en octobre 2023, 

qu’il souffrirait de problèmes psychiques, à savoir principalement 

d’addictions aux médicaments – en particulier au Lyrica – ainsi qu’à l’alcool, 

qu’à ce sujet, il aurait été suivi par un psychologue à son arrivée en Suisse, 

mais aurait toutefois choisi d’interrompre son traitement de son plein gré 

après la première consultation, 

que dans sa décision du 23 octobre 2023, le SEM a retenu que les craintes 

du requérant d’être exposé à des persécutions en cas de retour dans son 

pays d’origine n’étaient pas fondées au sens de l’art. 3 LAsi et que ses 

déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance 

énoncées à l’art. 7 LAsi, 

qu’il a relevé d’emblée qu’avant son départ du pays, l’intéressé n’avait subi 

aucun préjudice déterminant en matière d’asile, 

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qu’il a estimé que sa condamnation relative à l’accident de scooter survenu 

en 2020 était légitime, 

que le SEM a ensuite retenu que ses déclarations au sujet de sa 

condamnation à 12 ans d’emprisonnement, suite à la dénonciation 

calomnieuse de la part d’I._______, étaient dénuées de toute logique, dès 

lors que la perquisition menée à son domicile se serait révélée 

infructueuse, 

que le SEM a également relevé l’absence, d’une part, d’informations 

précises au sujet de l’identité de son avocate ainsi que de la quotité de sa 

peine et, d’autre part, de documents probants au sujet de sa prétendue 

condamnation à tort, bien que cette affaire remonte à 2021 et qu’il avait 

lui-même déclaré que « tout [était] écrit sur les documents », qui se 

trouveraient en possession de son frère, 

que par ailleurs, ses propos relatifs à sa crainte de représailles de la part 

des frères de la victime de l’accident de scooter étaient vagues et peu 

circonstanciés, 

qu’à cet égard, il a souligné que le requérant n’avait jamais eu de contact 

direct avec ces deux individus, mais avait eu connaissance de ces 

menaces par le biais d’un voisin, 

que le SEM a, de plus, relevé l’inconstance de ses réponses relatives à la 

date de leur sortie de prison, 

qu’en outre, il a estimé que ses allégations relatives à ses démarches de 

dépôt d’une plainte en Suisse – plutôt qu’en Algérie – étaient illogiques, ce 

dernier ignorant où se trouvaient les individus précités, 

que s’agissant de l’exécution du renvoi de l’intéressé, il a retenu que cette 

mesure était licite, raisonnablement exigible et possible, 

qu’en particulier, sous l’angle du caractère raisonnablement exigible du 

renvoi, il a relevé que les problèmes de santé allégués ne s’opposaient pas 

au renvoi, le requérant n’ayant pas eu d’autres rendez-vous médicaux et 

n’étant pas en cours de traitement en Suisse, 

que dans son recours du 9 novembre 2023, après avoir résumé ses motifs 

d’asile dans les grandes lignes, l’intéressé se borne à réitérer qu’en cas de 

retour dans son pays, il risque d’être agressé, voire grièvement blessé, par 

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des proches de la victime de l’accident de scooter survenu en 2020, 

indiquant qu’il peut produire sur demande la copie du jugement rendu suite 

à celui-là et d’« autres documents relatifs à [s]a situation personnelle et 

familiale », 

que cela étant, aucune des déclarations avancées en cours de procédure 

ne fait ressortir que le recourant soit exposé à de sérieux préjudices ou 

craigne de l’être à juste titre en raison de l’un des motifs de l’art. 3 al. 1 

LAsi, 

qu’à cet égard, rien n’indique non plus que les autorités algériennes 

refuseraient de lui offrir une protection adéquate pour l’un desdits motifs, 

s’il en fait la demande, tout laissant penser en l’état qu’il n’a entrepris 

aucune démarche en ce sens auprès de celles-ci (cf. procès-verbal 

d’audition du 14 septembre 2023, R80 ss), 

qu’à cela s’ajoute au demeurant que les éléments d’invraisemblance 

retenus à juste titre dans la décision attaquée en lien avec les propos 

présentés sont clairement motivés et développés à suffisance, de sorte 

qu’ils ne peuvent qu’être confirmés, le recours ne contenant aucun nouvel 

élément permettant d’en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 

LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

que dans ces circonstances, il ne justifie pas de donner suite à l’offre de 

preuves formulée dans le recours, étant précisé que le jugement 

concernant l’accident de scooter a déjà été produit en copie devant le SEM 

et que rien ne permet de retenir que les autres pièces désignées de 

manière toute générale se relèvent décisives dans le contexte décrit, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l'art. 32 OA 1, n'étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que si l’intéressé n’a pas non plus avancé d’élément permettant de 

contester la motivation de la décision attaquée sur la question de 

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l’exécution du renvoi (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), il peut être rappelé ce 

qui suit, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une situation de violence généralisée (cf. notamment arrêts du 

Tribunal E-1563/2023 du 5 avril 2023, p. 8 ; E-9/2023 du 16 janvier 2023, 

p. 7), 

qu’en outre, l’intéressé se trouve dans la force de l’âge, n’a aucune charge 

familiale et bénéficie de plusieurs expériences professionnelles qui lui 

permettront de trouver un emploi en vue d’assurer sa subsistance, de sorte 

qu’il pourra se réinstaller à F._______ ou à G._______, rien ne l’empêchant 

non plus de s’établir dans un autre endroit en Algérie et d’y bâtir une 

nouvelle existence, étant précisé que l’ensemble de son réseau familial – 

constitué de son père, de ses frères et sœurs, de sa belle-sœur ainsi que 

de ses oncles paternels – se trouve en Algérie, 

qu’au demeurant, il ne ressort du dossier aucun autre élément dont on 

pourrait inférer que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète du recourant, 

que s’agissant de son état de santé, celui-ci a allégué, lors de son audition 

du 14 septembre 2023, souffrir de problèmes d’addictions aux 

médicaments ainsi qu’à l’alcool et avoir entamé un suivi en Suisse auprès 

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d’une psychologue, auquel il aurait toutefois mis fin après la première 

consultation, 

qu’à ce jour, aucune pièce médicale au dossier n’atteste qu’il ait entrepris 

de nouvelles démarches dans ce sens, 

qu’il ressort d’ailleurs de l’audition du 4 novembre 2022 menée dans le 

cadre de la procédure Dublin qu’il ne présentait aucune affection physique, 

ni psychique, 

que de toute évidence, il ne s’agit pas de pathologies susceptibles de 

constituer un obstacle à l’exécution du renvoi – l’intéressé ne s’étant du 

reste plus prévalu de telles atteintes à sa santé au stade du recours –, 

d’autant plus que l’Algérie, ce pays dispose de structures médicales à 

même de dispenser le cas échéant des soins et un suivi appropriés 

(cf. notamment arrêts du Tribunal E-1563/2023 précité, p. 8 ; E 1753/2022 

du 21 avril 2022, p. 8), 

qu’enfin, l’exécution de son renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 

(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en 

mesure d’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la 

représentation de son pays d’origine en vue de l’obtention de documents 

de voyage lui permettant de quitter la Suisse, 

que partant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 

ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours doit être rejeté, 

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

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21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Mathilde Stuby 

 

 

Expédition :