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**Case Identifier:** 4d41719f-5d4b-5575-8041-0fc8a8fef810
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.12.2016 C/17179/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17179-2015_2016-12-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 décembre 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17179/2015 ACJC/1581/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2016 

 

Entre 

Monsieur A_____, domicilié _____ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2016, comparant par 
Me Catarina Monteiro Santos, avocate, rue du Marché 5, case postale 5522, 1211 
Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B_____, domiciliée _____, intimée, comparant par Me Gustavo Da Silva, 
avocat, rue de la Fontaine 13, case postale 3186, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

 

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C/17179/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8668/2016 du 28 juin 2016, le Tribunal de première instance a, 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, autorisé les époux A_____ et 
B_____ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A_____ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal (ch. 2), condamné A_____ à verser à B_____, par 
mois et d'avance, au titre de contribution à son entretien, la somme de 670 fr. dès 
le 17 mars 2015 (ch. 3), prononcé la séparation de biens et réservé la liquidation 
du régime matrimonial (ch. 4), prononcé les mesures précitées pour une durée 
indéterminée (ch. 5), mis les frais judiciaires - arrêtés à 200 fr. et compensés avec 
l'avance fournie par l'épouse - à la charge des parties par moitié chacune et 
condamné A_____ à verser à B_____ 100 fr. au titre de frais judiciaires (ch. 6), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7), condamné les parties à respecter et 
exécuter le jugement (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 9). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 11 juillet 2016, A_____ a 
formé appel de ce jugement, qu'il a reçu le 30 juin 2016. Il a conclu à l'annulation 
des chiffres 3 et 9 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait, à ce que la 
contribution d'entretien due à son épouse soit fixée à 200 fr., subsidiairement à 
109 fr. par mois et d'avance. Préalablement, il a requis la suspension de 
l'exécution du chiffre 3 du jugement attaqué.  

Il a produit des pièces nouvelles, dont un courrier du 22 janvier 2016 (pièce 3 
appelant), ainsi que des récépissés afférents à l'année 2015 (pièce 4 appelant). 

b. Invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, B_____ a conclu à son 
rejet, avec suite de frais et dépens. 

c. Par arrêt ACJC/1060/2016 du 9 août 2016, la Cour a rejeté la requête de 
A_____ tendant à la suspension de l'exécution du chiffre 3 du dispositif du 
jugement attaqué et dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de l'arrêt avec le 
fond. 

d. Par réponse du 15 août 2016, B_____ a conclu au rejet de l'appel, avec suite de 
frais et dépens. Préalablement, elle a conclu à la production par son époux de son 
certificat de salaire 2015, ainsi que de ses fiches mensuelles de salaire pour les 
mois de janvier à août 2016. 

Elle a produit des pièces nouvelles, dont un contrat daté du 4 février 2014 (pièce 
47 intimée), ainsi qu'un courrier du 5 octobre 2015 (pièce 50 intimée). 

e. Par réplique du 6 septembre 2016, A_____ a conclu à l'annulation du chiffre 3 
du dispositif du jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires. 
Subsidiairement, il a repris les conclusions formulées dans son appel. 

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Il a produit des pièces nouvelles. 

f. Par duplique du 23 septembre 2016, B_____ a conclu à l'irrecevabilité des faits 
allégués sous chiffres 7 à 13 du mémoire d'appel et sous chiffres 1 à 5 du mémoire 
de réplique. Pour le surplus, elle a persisté dans ses précédentes conclusions, 
étendant toutefois sa requête probatoire à la production par son époux de ses 
fiches mensuelles de salaire pour le mois de septembre 2016 également. 

g. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du 28 septembre 2016. 

C. a. A_____, né le _____ 1972, et B_____, née le _____ 1980, tous deux de 
nationalité portugaise, ont contracté mariage le _____ 2008 à _____ (Portugal). 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 

b. Les parties vivent séparées depuis mi-mars 2015. 

c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 20 août 2015, 
B_____ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a 
notamment conclu au versement d'une contribution à son entretien à hauteur de 
1'000 fr., par mois et d'avance, dès le 17 mars 2015. 

Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 24 novembre 2015, 
B_____ a persisté dans les termes de sa requête. A_____, qui s'est déclaré 
d'accord avec le principe de la vie séparée, s'est opposé au versement d'une 
contribution d'entretien en faveur de son épouse. 

La cause a été gardée à juger par le Tribunal au terme de l'audience du 4 février 
2016, lors de laquelle les époux ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que B_____ percevait un 
salaire mensuel net de 4'156 fr. Ses charges mensuelles incompressibles 
s'élevaient au montant arrondi de 4'265 fr., comprenant son minimum vital OP 
(1'200 fr.), son loyer (1'181 fr.), sa prime d'assurance LAMal/LCA (330 fr.), ses 
frais médicaux non remboursés (41 fr. 50), ses impôts (700 fr.) et ses frais de 
voiture (811 fr. 70). 

A_____ percevait un salaire mensuel net de 5'800 fr. Ses charges mensuelles 
incompressibles s'élevaient à 4'565 fr., comprenant son minimum vital OP (1'200 
fr.), son loyer (940 fr.), ses frais de parking (100 fr.), sa prime d'assurance ménage 
(19 fr. 50), sa prime d'assurance LAMal (386 fr. 80), ses frais médicaux non 
remboursés (41 fr. 50), ses impôts (800 fr.) et le montant mensuel pour le 
remboursement d'un prêt contracté pour acquérir un fonds de commerce 
désormais mis en gérance (1'606 fr. 95), dont il convenait de déduire le loyer 
mensuel de gérance que A_____ percevait (600 fr.).  

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Faisant application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, 
le Tribunal a arrêté la contribution d'entretien à verser à l'épouse au montant 
arrondi de 670 fr., compte tenu du fait que le budget mensuel de celle-ci présentait 
un déficit de 109 fr. et que chaque époux avait droit à la moitié du solde 
disponible, soit 563 fr. (1'126 fr. ÷ 2). 

D.  Les éléments pertinents suivants ressortent également de la procédure : 

a. A_____ est employé à plein temps par C_____, en qualité d'agent d'exploitation 
à _____ de Genève.  

b. B_____ est employée à plein temps par D_____ en qualité d'agent de sécurité à 
_____ de Genève. Son horaire de travail, qui est variable, est fixé mensuellement. 
Elle peut être amenée à commencer à 4h00 du matin, à terminer à minuit et à 
travailler le dimanche.  

En 2015, son salaire brut a été de 55'499 fr., le montant de ses cotisations sociales 
de 3'992 fr. et celui de ses cotisations de prévoyance (2ème pilier) de 1'627 fr. 

c. Comme le lieu de travail des deux époux se trouve à _____, un service de 
navettes est à leur disposition afin de limiter le nombre de voitures sur le site. 
L'époux a allégué utiliser les navettes contre paiement de son abonnement TPG. 
L'épouse a expliqué qu'au vu de ses horaires de nuit, elle ne se sentait pas en 
sécurité dans ces navettes et préférait prendre sa voiture. 

d. Titulaire d'un certificat de cafetier, B_____ a exploité avec son époux un 
restaurant sous la raison individuelle E_____, B_____ à partir de juin 2013, dans 
des locaux sis _____ (Genève).  

L'acquisition et la rénovation du restaurant ont été financées au moyen d'un crédit 
contracté par A_____ le 22 mars 2013 à hauteur de 75'000 fr. 

Par contrat de gérance libre du 8 février 2014, B_____ et A_____ ont confié à 
F_____ et G_____ l'exploitation du restaurant précité pour une durée de 3 ans à 
compter du jour de la conclusion dudit contrat. Chaque mois, les gérants libres 
doivent s'acquitter notamment du loyer des locaux, soit 2'400 fr., ainsi que d'un 
loyer de gérance de 600 fr. Depuis la séparation des époux, le loyer de gérance a 
été perçu par A_____.   

Par contrat du 23 juin 2016, B_____ et A_____ ont convenu que ce dernier 
reprenait seul, sans frais ni indemnités, le bail portant sur les locaux sis _____. 

Le 7 juillet 2016, A_____ a fait notifier deux commandements de payer à F_____, 
respectivement G_____ pour un montant de 4'200 fr. portant sur les loyers de 
gérance des mois de janvier à juillet 2016. Le 15 juillet 2016, il a également fait 

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notifier deux commandements de payer aux précités pour un montant de  
7'236 fr. portant sur les loyers des locaux des mois de mai à juillet 2016. 

e. Dans ses écritures d'appel, A_____ a allégué que F_____ et G_____ ne lui 
versaient plus les loyers de gérance depuis janvier 2016.  

B_____, qui a contesté que le loyer de gérance ne soit pas régulièrement versé à 
son époux, a allégué que dans le contrat de gérance libre du 8 février 2014, en cas 
de non-paiement de redevances de loyers et de gérance, le locataire principal 
pouvait assigner aux gérants libres un délai de 60 jours, en leur signifiant qu'à 
défaut de paiement, le contrat de gérance serait résilié avec effet immédiat à 
l'expiration du délai (art. 3 § 6). Dans un tel cas, le locataire principal était en droit 
de demander aux gérants libres une indemnité pour rupture du contrat, fixée à 
7'200 fr. Le cas échéant, le locataire principal était autorisé à la prélever sur la 
garantie versée par les gérants libres à hauteur de 9'000 fr. (art. 3 § 7 et art. 4).  

D. L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 lit. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 ss CC, 271 ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non 
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de 
première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, la cause porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'épouse qui, 
capitalisée, est supérieure à 10'000 fr. (670 fr. x 12 x 20; art. 92 al. 2 CPC). La 
voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Respectant les forme et délai légaux (art. 130, 131, 252, 142 al. 3, 271, 311  
al. 1 et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

2. Les parties, de nationalité étrangère, sont domiciliées à Genève et ne remettent pas 
en cause, avec raison, la compétence de la Cour de justice pour connaître du litige 
(art. 46 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 49 LDIP et art. 4 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires). 

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), sa 
cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 

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La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime de disposition (art. 58 
CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 
21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 

4. Les parties ont produit des pièces et allégué des faits nouveaux à l'appui de leurs 
écritures respectives. 

4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

4.2 En l'espèce, les pièces 3 et 4 appelant sont antérieures à la date à laquelle le 
premier juge a gardé la cause à juger, le 4 février 2016. Dans la mesure où il 
n'expose pas les raisons pour lesquelles il n'aurait pas été en mesure de produire 
lesdites pièces devant le Tribunal, celles-ci sont irrecevables.  

Il en va de même pour les pièces 47 et 50 intimée. 

Les autres pièces produites par les parties sont postérieures à la date où le premier 
juge a gardé la cause à juger et, partant, sont recevables. 

Les allégués 7 à 10 de l'appel ont déjà été allégués en première instance et, 
partant, sont recevables. Il en va de même de l'allégué 12 de l'appel et des allégués 
1 à 5 de la réplique, lesquels concernent des faits postérieurs au jugement 
entrepris. En revanche, l'allégué 11 de l'appel est fondé sur un moyen de preuve 
irrecevable, soit la pièce 4 appelant, et, partant, est irrecevable. L'allégué 13 est un 
argument juridique, qui n'est pas visé par l'art. 317 CPC. 

5. L'appelant, qui ne remet pas en cause l'application de la méthode du minimum 
vital avec répartition par moitié de l'excédent, soutient qu'aucune contribution 
d'entretien n'est due à l'intimée. Dans le cas contraire, le montant de cette 
contribution devrait être arrêté à 200 fr., subsidiairement à 109 fr. par mois. 

 5.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial. Le 
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue 
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). 
Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 
commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose 

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à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet 
encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 
maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau 
de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. Le juge peut donc devoir 
modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de l'adapter à ces faits 
nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 
consacrée dans l'arrêt paru aux ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre 
en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à 
l'entretien après le divorce (art. 125 al. 2 CC) pour statuer sur la contribution 
d'entretien. Ainsi, l'absence de perspectives de réconciliation ne justifie pas à elle 
seule la suppression de toute contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1 et les réf. citées). 

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte du revenu effectif 
des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a).  

5.1.2 La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la 
quotité de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir 
d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des méthodes considérées 
comme conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition 
de l'excédent (ATF 126 III 8, SJ 2000 I 95; arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2002 
du 11 juillet 2002 consid. 3.1). Les charges incompressibles du débiteur doivent 
être arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir 
notamment compte du loyer, des cotisations d'assurance-maladie et des impôts. 
Cependant, lorsque les ressources disponibles ne permettent pas de couvrir les 
besoins essentiels de la famille, il doit être fait abstraction de la charge fiscale du 
débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_732/2007 du 4 avril 2008, consid. 2.1). 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 
66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

Font également partie des charges incompressibles les frais de transports publics 
et les frais professionnels, tels que les frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail - si l'utilisation des transports publics ne peut raisonnablement 
être exigée de l'intéressé (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le 
divorce : méthodes de calcul, montant et durée, in SJ 2007 II, p. 86). Seules les 
charges effectivement acquittées sont prises en considération (ATF 121 III 20 
consid. 3a). 

Si les conditions financières sont favorables, sont également inclus dans les 
charges des époux les impôts de l'année sur laquelle les époux sont taxés au 

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moment de la décision ainsi que certaines primes d'assurances non obligatoires, 
comme l'assurance responsabilité civile et ménage (BASTONS BULLETTI, op. cit., 
p. 90). 

Le remboursement de dettes contractées pendant la vie commune pour le bénéfice 
de la famille, ou décidées en commun, ou dont les époux sont débiteurs solidaires 
peut être ajouté au minimum vital du droit des poursuites (ATF 127 III 289 
consid. 2a/bb et b), à l'exception des arriérés d'impôts (SJZ 1997 p. 387 n. 1; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90). 

5.2.1 En l'espèce, l'appelant perçoit un revenu mensuel net de 5'800 fr.  

Au stade des mesures protectrices de l'union conjugale, il n'y a pas lieu d'ordonner 
la production par l'appelant de son certificat de salaire pour l'année 2015, ainsi que 
de ses fiches de salaire pour les mois de janvier à septembre 2016. En effet, 
l'intimée n'a formé ni appel ni appel joint et aucun élément de la procédure ne 
rend vraisemblable son allégation selon laquelle l'appelant recevrait un salaire 
plus élevé que celui ressortant des documents déjà produits. 

En revanche, il se justifie d'intégrer dans les revenus de l'appelant le loyer de 
gérance de 600 fr. dû mensuellement par F_____ et G_____. Certes, l'appelant a 
fait notifier des commandements de payer à chacun des gérants libres pour les 
loyers de gérance de janvier à juillet 2016 (4'200 fr.), ainsi que pour les loyers des 
mois de mai à juillet 2016 (7'200 fr.). Toutefois, l'appelant n'explique pas pour 
quelle raison, dans ces circonstances, il n'a pas résilié le contrat de gérance libre 
comme l'art. 3 § 6 dudit contrat et les dispositions du Code des obligations lui en 
donnaient le droit en cas de non-paiement des loyers par les locataires. Il 
n'explique pas non plus s'il a fait ou s'il entend faire usage de la faculté que lui 
confère l'art. 3 § 7, lequel prévoit qu'il peut prélever une indemnité pour rupture 
du contrat de 7'200 fr. sur le montant de la garantie. En l'absence de la moindre 
explication sur ces points, il n'est pas vraisemblable que les gérants libres aient 
définitivement arrêté de verser les loyers de gérance. 

Partant, les revenus mensuels de l'appelant s'élèvent à 6'400 fr. (5'800 fr. + 
600 fr.). 

5.2.2 Dans la mesure où, pour les raisons exposées ci-dessus, le loyer de gérance 
doit être intégré dans les revenus de l'appelant, il ne se justifie pas de modifier, 
comme le plaide l'appelant, le montant des impôts retenu par le premier juge à 
hauteur de 800 fr. 

Contrairement à ce que le Tribunal a retenu, le loyer de la place de parking dont 
l'appelant s'acquitte à hauteur de 100 fr. par mois ne saurait être inclus dans ses 
charges effectives. D'une part, il n'est pas démontré que le bail précité serait lié à 
celui de l'appartement. D'autre part, l'appelant utilise les navettes mises à sa 
disposition par son employeur pour se rendre à son travail contre paiement de son 

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abonnement TPG et n'a donc pas besoin d'un véhicule pour ses besoins 
professionnels. Dès lors, seul un montant de 70 fr. par mois sera retenu au titre de 
frais de transport.  

Compte tenu de la situation financière, somme toute favorable, des parties, la 
prime d'assurance ménage (19 fr. 50) peut être prise en compte, celle-ci n'étant pas 
déjà comprise dans le montant de base du minimum vital OP. 

Le prêt que l'appelant rembourse à hauteur de 1'606 fr. 95 par mois doit être pris 
en compte dans l'établissement de ses charges, dans la mesure où les époux ont 
décidé d'un commun accord de contracter ce prêt pendant la vie commune et qu'il 
a servi à financer l'acquisition d'un restaurant exploité en commun par les époux 
pendant un certain temps. Le fait que l'intimée ne soit plus locataire des locaux 
dans lesquels le restaurant était exploité ou qu'elle ait, comme elle l'allègue, cédé 
ses parts ne change rien à ce qui précède.  

Les arriérés d'impôts de l'appelant ne doivent pas être pris en compte dans 
l'établissement de ses charges au vu des principes jurisprudentiels rappelés  
ci-dessus. 

Par conséquent, les charges incompressibles de l'appelant s'élèvent au montant 
arrondi de 5'065 fr., comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer  
(940 fr.), sa prime d'assurance ménage (19 fr. 50), sa prime d'assurance LAMal 
(386 fr. 80), ses frais médicaux non remboursés (41 fr. 50), ses impôts (800 fr.), 
son abonnement TPG (70 fr.) et le remboursement mensuel d'un prêt  
(1'606 fr. 95). 

5.2.3 Le revenu mensuel net que l'intimée perçoit est de 4'156 fr. ([55'499 fr. 
{revenu brut} – 3'992 fr. {cotisations sociales} – 1'627 fr. {cotisations de 
prévoyance 2ème pilier}] ÷ 12 mois). 

Dans l'établissement des charges de l'intimée, il n'y a pas lieu de tenir compte de 
ses arriérés d'impôts, dans la mesure où ceux de l'appelant n'ont pas été pris en 
compte dans l'établissement de son budget. 

Les charges mensuelles incompressibles de l'intimée s'élèvent au montant arrondi 
de 4'265 fr., comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer (1'181 fr.), 
sa prime d'assurance LAMal/LCA (330 fr.), ses frais médicaux non remboursés 
(41 fr. 50), ses impôts (700 fr.) et ses frais de voiture (811 fr. 70). 

5.2.4 Il résulte de ce qui précède que l'appelant dispose d'un solde disponible de 
1'335 fr. par mois (6'400 fr. – 5'065 fr.) et que le budget de l'intimée se solde par 
un déficit de 110 fr. environ (4'156 fr. – 4'265 fr.). 

Après couverture du déficit de l'intimée, le montant disponible à partager entre les 
époux est de 1'225 fr. (1'335 fr. – 110 fr.).  

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La répartition de ce solde par moitié entre les parties conduirait, en principe, à 
arrêter la contribution d'entretien de l'intimée à un montant supérieur à celui fixé 
par le Tribunal, soit 670 fr. Toutefois, l'intimée n'a pas appelé du jugement 
querellé, de sorte que le montant précité sera confirmé en appel.  

Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

6. Les frais judiciaires d'appel, lesquels comprennent ceux relatifs à l'arrêt du 9 août 
2016, seront fixés à 1'000 fr. (art. 96 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la 
charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec 
l'avance de frais de même montant fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC).  

Dans la mesure où l'intimée avait conclu en première instance à une contribution 
d'entretien supérieure (1'000 fr.) à celle que le Tribunal lui a allouée (670 fr.), 
qu'elle n'a pas appelé du jugement entrepris et que ce dernier est confirmé en 
appel, il se justifie de mettre à la charge de l'appelant les dépens d'appel de 
l'intimée (art. 106 al. 1 CPC). Au vu de la nature familiale du litige, de sa relative 
simplicité et de la modicité du travail déployé par l'intimée pour produire trois 
mémoires (déterminations sur la requête d'effet suspensif, réponse et duplique), 
ainsi qu'un chargé de pièces, les dépens d'appel seront arrêtés au montant arrondi 
de 2'000 fr. TTC (art. 84, 85 al. 1, 88 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC).  

* * * * * 

- 11/11 - 
 

C/17179/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 11 juillet 2016 par A_____ contre les chiffres 3 et 
9 du dispositif du jugement JTPI/8668/2016 rendu le 28 juin 2016 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17179/2015-18. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel, lesquels comprennent ceux relatifs à l'arrêt 
ACJC/1060/2016 du 9 août 2016, à 1'000 fr. et les met à la charge de A_____. 

Compense les frais judiciaires avec l'avance de frais de même montant fournie par 
A_____, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A_____ à verser 2'000 fr. à B_____ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.