# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0822841-1705-5e56-8e89-673b3bb177a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2010 A/1489/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1489-2010_2010-06-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1489/2010 ATAS/697/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 23 juin 2010 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1489/2010 

- 2/3 - 

Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, aujourd'hui l'Office de 

l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a octroyé à Monsieur 

S__________ une rente d'invalidité, ainsi que des rentes complémentaires pour ses 

enfants SA__________, SB__________ et SC__________, par décision du 5 décembre 

2007; 

Que, par décision du 25 mars 2010, l'OAI a annulé cette décision, en ce qui concerne les 

rentes pour enfant, et a octroyé des rentes complémentaires pour les enfants 

SB__________ et SC__________; 

Que le père des enfants recourt contre cette décision, par acte posté le 26 avril 2010, en 

indiquant que son fils SB__________ ne va plus à l'école, mais que sa fille est toujours 

scolarisée, tout en annexant les justificatifs relatifs au domicile et à la scolarisation de 

celle-ci; 

Que, par écriture du 21 mai 2010, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-

après : CCGC), au nom de l'OAI, conclut à ce que le recours soit déclaré sans objet, le 

recourant ne contestant pas la suppression de la rente complémentaire pour l'enfant 

SA__________; 

Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est sans objet, l'intimé 

octroyant déjà une rente complémentaire à la fille SC__________ du recourant, 

conformément à ses conclusions. 

 

 

 

 

 

A/1489/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle.  

3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le