# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca44c804-d3d0-5363-b7eb-a2056b7f9db0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.12.2018 C/22268/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22268-2015_2018-12-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22268/2015-CS DAS/260/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 7 DECEMBRE 2018 

Recours (C/22268/2015-CS) formé en date du 10 août 2017 par Monsieur A______, 

domicilié ______ [GE], comparant par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, en l'Etude 

duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 décembre 2018 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Arnaud MOUTINOT, avocat 

Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Yves MAGNIN, avocat 

Rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3. 

- Mesdames C______ et D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- GREFFE DE L'ASSISTANCE JURIDIQUE 

Place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève. 

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C/22268/2015-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/3315/2017 du 18 mai 2017, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant a constaté que B______ et A______ détenaient l'autorité 

parentale conjointe sur les enfants F______ et G______ (ch. 1 du dispositif), dit 

que B______ détenait seule l'autorité parentale sur les mineurs H______ et 

I______ (ch. 2), attribué la garde des mineurs F______ et G______ à leur mère 

(ch. 3), fixé un droit de visite en faveur du père sur les mineurs F______, 

G______ et I______ à raison de deux heures par semaine au sein d'un Point 

rencontre (ch. 4), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles en faveur des mineurs F______, G______ et I______ 

(ch. 5), désigné deux intervenants au sein du Service de protection des mineurs 

aux fonctions de curateurs des mineurs F______, G______ et I______ (ch. 6), 

nommé C______, juriste titulaire au Service de protection des mineurs, aux 

fonction de curatrice du mineur H______, avec mandat d'établir sa filiation 

paternelle, de faire valoir sa créance alimentaire et conseiller et assister sa mère 

de façon appropriée, en l'autorisant à intenter, si les circonstances l'exigeaient, 

les actions prévues aux art. 261ss et 279 ss CC) (ch. 7), ordonné au père de 

remettre tous les documents et papiers d'identité des mineurs H______, 

F______, G______ et I______ en sa possession à B______ (ch. 8), invité le 

Service de protection des mineurs à remettre les passeports des mineurs 

H______, F______, G______ et I______ à B______ (ch. 9), arrêté les frais 

judiciaires à 800 fr., les a mis à la charge des parties par moitié chacune, tout en 

les laissant provisoirement à la charge de l'Etat, dans la mesure où elles 

plaidaient au bénéfice de l'assistance juridique (ch. 10) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 11). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il n'existait pas de lien de 

filiation entre A______ et le mineur H______, malgré le jugement d'adoption 

simple prononcé par les tribunaux guinéens dont il se prévalait, de sorte que ce 

dernier n'était pas légitimé à prendre des conclusions en attribution des droits 

parentaux le concernant, l'autorité parentale étant détenue sur cet enfant de 

manière exclusive par sa mère. Il a désigné un curateur aux fins d'établir la 

filiation paternelle sur l'enfant. S'agissant des mineurs F______ et G______, nés 

comme leur aîné en Allemagne, ils avaient été reconnus dans ce pays par 

A______; un accord d'autorité parentale conjointe avait également été déposé 

devant les autorités compétentes, de sorte qu'en vertu du traité international qui 

unissait les deux pays, l'autorité parentale conjointe sur F______ et G______ 

devait être constatée. L'enfant I______, né en Suisse, avait été reconnu par 

A______, aucune déclaration d'autorité parentale conjointe n'ayant été déposée 

au même moment ou même sollicitée dans le cadre de la procédure, l'autorité 

parentale était détenue exclusivement par la mère de l'enfant. Le droit de garde 

des enfants F______, G______ et I______ a été confié à la mère, qui en avait 

assumé la garde depuis leur naissance, à l'exclusion de sept mois en 2016 lors 

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C/22268/2015-CS 

desquels, après la séparation des parties, le père avait enlevé les mineurs en 

Guinée, d'où ils étaient revenus traumatisés et dans un état sanitaire inquiétant. 

Un droit de visite minimal de deux heures au Point rencontre s'imposait de ce 

fait, compte tenu du risque non négligeable d'enlèvement possible de la part du 

père.  

B. a) A______ a formé un recours le 10 août 2017 contre cette ordonnance, qu'il a 

reçue le 11 juillet 2017. Il a conclu préalablement à l'octroi de l'effet suspensif, à 

la fixation d'un large droit de visite sur les enfants, à l'audition des quatre enfants 

et de divers intervenants et tiers, principalement à l'annulation de l'ordonnance 

entreprise et cela fait à ce que la Chambre de surveillance constate qu'il détient 

l'autorité parentale exclusive sur les quatre enfants, octroie un droit de visite à la 

mère sur ceux-ci et ordonne à B______ de lui remettre tous les documents 

d'identité des enfants. Il soulève une violation du droit d'être entendu et fait grief 

au Tribunal de protection d'avoir procédé à un établissement incomplet et 

inexact des faits. 

Il a déposé des pièces nouvelles dont notamment un jugement du 31 décembre 

2014 du Tribunal de première instance de J______ (Guinée). 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues à 

l'art. 450d CC. 

c) B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance 

querellée. 

d) Le Service de protection des mineurs a précisé que le père des enfants refusait 

les visites au Point rencontre. Les enfants allaient bien et ne demandaient pas à 

voir leur père. Une reprise de contact avec ce dernier devait se faire progressive-

ment et au sein d'une structure leur permettant de se retrouver sereinement. Le 

père avait mis en avant que les parents avaient fait le projet commun de s'établir 

en Guinée et avait soutenu qu'il était parti dans l'intérêt des enfants. Il n'avait pas 

réfléchi aux conséquences de séparer les enfants de leur mère et de les emmener 

dans un pays où ils n'avaient jamais séjourné et encore moins été scolarisés. 

Seuls les passeports guinéens des enfants avaient été déposés mais non ceux 

établis en Sierra Leone. Le Service de protection des mineurs émettait, par 

ailleurs, des doutes sur la validité du passeport guinéen de l'enfant I______, la 

photographie figurant sur document ne correspondant pas à l'âge de l'enfant au 

moment de son établissement.   

C. Les éléments suivants ressortent de la procédure : 

a) Les mineurs F______, née le ______ 2007 en Allemagne, G______, née le 

______ 2011 en Allemagne et I______, né le ______ 2014 en Suisse sont issus 

de la relation, hors mariage, entre B______, née le ______ 1981 à K______ 

(Guinée) et A______, né le ______ 1980 à L______ (Sierra Léone). 

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F______ et G______ ont été reconnues en Allemagne par A______, respective-

ment les 8 décembre 2010 et 23 mai 2011. Les parents ont déposé devant les 

autorités allemandes idoines une déclaration d'autorité parentale conjointe sur 

ces deux mineures le 16 avril 2012, juste avant le départ de la mère et des 

enfants pour Genève pour rejoindre A______, qui y demeure depuis 2004. 

I______ a été reconnu par A______ devant l'Officier d'état civil genevois le  

22 octobre 2014. 

b) B______ avait préalablement donné naissance le ______ 2003 à M______ 

(Allemagne) à H______. Cet enfant n'a fait l'objet d'aucune déclaration de 

reconnaissance. A______ a produit, dans la procédure, une copie d'un extrait 

d'un jugement du Tribunal de première instance de J______ (Guinée) du  

31 octobre 2014, duquel il ressort que B______ aurait donné son accord écrit à 

l'adoption simple par A______ de son fils H______, ainsi que le droit d'exercer 

"toute la puissance de l'autorité parentale sur l'enfant". Il ressort des dires de 

A______, protocolés au procès-verbal de l'audience tenue en Guinée, à laquelle 

B______ n'était pas présente, ni représentée, que le père biologique de H______ 

serait l'ex-époux de B______, N______, dont elle aurait divorcé à O______ 

(Allemagne), à une date indéterminée. B______ conteste avoir signé un 

quelconque accord à l'adoption de son fils H______, au motif que A______ est 

en réalité son père biologique, ce qu'il sait. Elle affirme que sa signature a été 

imitée sur le document remis au juge guinéen. Un jugement a par ailleurs été 

rendu par les autorités allemandes le 6 décembre 2007 attestant que N______ 

n'était pas le père de l'enfant H______. 

c) A______ se prévaut également d'un jugement rendu le 31 décembre 2014 par 

le Tribunal de première instance de J______ (Guinée), produit devant la 

Chambre de surveillance, lequel aurait, suite à la requête de B______, "délégué" 

l'autorité parentale sur les quatre enfants H______, F______, G______ et 

I______ à A______. Ce jugement indique que la mère des enfants a déposé cette 

demande afin de leur permettre de rejoindre leur père à Genève. Celle-ci 

conteste s'être rendue à une audience en Guinée. Elle n'a jamais donné son 

consentement à une quelconque délégation d'autorité parentale sur ses enfants. 

d) A______ est également le père de l'enfant majeur P______, né le ______ 

1998 et de l'enfant mineur Q______, né le ______ 2012, issus de deux autres 

lits. 

e) Par décision du 18 juin 2014, l'Office fédéral des migrations a annulé la 

naturalisation facilitée prononcée le 18 mai 2009 en faveur de A______, 

précisant que cette annulation s'étendait également aux membres de la famille 

qui l'avaient acquise en vertu de la décision annulée, soit F______, G______ et 

Q______, la naturalisation suisse de P______ intervenue antérieurement étant 

maintenue. Il a retenu que l'intéressé, alors qu'il était requérant d'asile en 

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Allemagne, avait requis de l'Ambassade de Suisse un visa pour conclure un 

mariage avec une ressortissante suisse, ce qu'il avait fait le 9 août 2002 à 

R______ [JU]. Contrairement à ce qu'il avait déclaré, l'intéressé ne vivait pas en 

communauté domestique avec son épouse et avait ainsi obtenu la nationalité 

suisse par le biais de déclarations mensongères. Il avait eu des enfants adultérins 

pendant le mariage et avait purgé des peines de prison, alors que son épouse 

prétendait qu'il était avec lui. Le recours formé par A______ contre cette 

décision a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 24 mars 2015. 

f) Le 27 octobre 2015, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de 

B______ pour agression, ce qui a conduit le Service de protection des mineurs à 

rendre un rapport d'évaluation sur la famille. Il en est ressorti que des tensions 

étaient apparues au sein de cette dernière suite au retrait de la nationalité suisse à 

A______ et aux mineures F______ et G______. B______ était en situation 

irrégulière sur territoire suisse et cet événement plongeait la famille dans une 

situation d'incertitude et d'insécurité. Les enfants évoluaient bien et le couple 

souhaitait demeurer ensemble.  

g) En mai 2016, B______ s'est enfuie du domicile conjugal, indiquant au 

Service de protection des mineurs qu'elle craignait pour sa vie. Le père des 

enfants, suite à son départ, est parti en Guinée avec eux, sans prévenir quiconque 

et est demeuré silencieux pendant de nombreux mois, malgré l'intervention du 

S______ [organisation de protection de l'enfance], des avocats respectifs des 

parents et de la Procureure en charge de la procédure pénale. Les enfants sont 

revenus à Genève le 28 décembre 2016. Le Service de protection des mineurs a 

indiqué qu'ils étaient traumatisés de leur séjour et dans un état sanitaire 

préoccupant. Ils avaient été remis à leur mère, laquelle ne souhaitait pas 

divulguer son lieu de vie au père, par crainte de ce dernier. Celui-ci ne semblait 

pas avoir pris conscience de la souffrance qu'il avait causée à ses enfants en les 

séparant de leur mère, en négligeant leur santé et en les privant de scolarité. En 

raison de la situation administrative et financière catastrophique du père, les 

intervenants du Service de protection des mineurs craignaient un nouveau départ 

du territoire suisse de ce dernier avec les enfants. Les mineurs ne demandaient 

pas à voir leur père et avaient besoin de récupérer de leur séjour perturbant en 

Guinée duquel ils étaient revenus malades. Face aux insistantes demandes du 

père pour voir ses enfants, un droit de visite pouvait être octroyé mais 

uniquement au sein d'un Point rencontre. Un droit de regard et d'information 

devait être instauré et il convenait d'ordonner au père de déposer les documents 

d'identité des enfants au Service de protection des mineurs. 

h) Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 26 janvier 2017, le 

Tribunal de protection a instauré un droit de regard et d'information en faveur 

des enfants F______, G______, I______ et H______ et ordonné le dépôt des 

papiers d'identité de ces derniers au Service de protection des mineurs. 

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i) Par courrier de son conseil du 26 janvier 2017, A______ a remis une 

attestation justifiant que les papiers d'identité des mineurs avaient été déposés au 

Service de protection des mineurs. 

j) A______ a sollicité, par courriers des 6 et 10 février 2017, la garde des 

enfants, en réservant un droit de visite à la mère, indiquant s'être toujours occupé 

d'eux et avoir subvenu seul à l'entretien de la famille. Il a soutenu que la mère 

des enfants avait donné son accord pour le voyage en Guinée, en attendant la 

régularisation de la situation familiale en Suisse. C'est d'ailleurs elle qui avait 

réservé les billets d'avion pour l'ensemble de la famille et obtenu les passeports 

guinéens des enfants. Il n'avait pas pu entrer en contact avec la mère des enfants 

qui s'était enfuie et s'en était tenu à leur accord préalable. Les enfants avaient été 

scolarisés en Guinée et correctement pris en charge par la famille sur place. Ils 

n'avaient pas été traumatisés de leur séjour en Guinée mais de leur accueil à 

Genève, des personnes s'étant emparées d'eux violemment à leur arrivée. Les 

mineurs n'étaient pas rentrés malades en Suisse. Il souhaitait qu'ils soient 

entendus. 

k) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 mars 2017. 

B______ a contesté avoir autorisé le départ des enfants en Guinée. Ceux-ci 

avaient vécu pendant leur séjour dans ce pays dans la famille du père mais sans 

celui-ci. Elle s'était toujours occupée des enfants, le père voyageant tous les 

mois à l'étranger. Elle n'avait plus confiance en A______ et les enfants 

craignaient un nouveau départ. Elle souhaitait un droit de visite en milieu 

protégé. Elle suivait des cours de français et bénéficiait de l'aide du T______ 

[organisation caritative] en vue de régulariser sa situation en Suisse. 

A______ a accepté que les visites se déroulent au Point rencontre. Il a soutenu 

être parti avec les enfants en Guinée avec l'accord de leur mère et avoir vécu 

dans ce pays dans la famille de cette dernière. Si les enfants ne devaient pas 

obtenir d'autorisation de séjour en Suisse, et lui non plus, alors il rentrerait en 

Guinée. Dans le cas contraire, il resterait en Suisse.  

B______ a déposé une attestation [du] S______ [suisse] attestant que grâce à 

l'intervention de ce dernier une convention avait pu être signée le 7 septembre 

2016 pour fixer les modalités du retour des enfants en Suisse. En exécution de 

cet accord, prévu initialement pour fin octobre 2016, le père avait finalement 

ramené les enfants en Suisse en date du 26 décembre 2016.  

La représentante du Service de protection des mineurs a indiqué ne plus avoir eu 

de nouvelles du père des enfants dès la mi-mai 2017. Elle a préconisé un droit de 

visite du père au Point rencontre. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a sollicité la production de 

diverses pièces concernant l'état civil des enfants et a invité le Service de 

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protection des mineurs à se renseigner sur la scolarité des enfants entre 2012 et 

2016 ainsi que sur les disponibilités du Point rencontre et a réservé la suite de la 

procédure. 

l) Le 29 mars 2017, le Service de protection des mineurs a confirmé que les 

enfants avaient bien tous été scolarisés en Suisse de manière régulière dès leur 

arrivée en 2012 et suivaient toujours une scolarité normale. 

m) Les parties ont déposé diverses pièces en date du 31 mars 2017.  

A______ a notamment produit les déclarations de reconnaissance de paternité 

concernant F______, G______ et I______ ainsi que les déclarations conjointes 

d'exercice en commun de l'autorité parentale déposées devant les autorités 

civiles de la ville de O______ (Allemagne), un extrait d'état civil [de] M______ 

faisant état de l'absence de paternité sur l'enfant H______ et un jugement du 

Tribunal de première instance de J______ [Guinée] prononçant l'adoption 

simple de ce dernier par A______.  

B______ a notamment produit des pièces en relation avec la situation 

conflictuelle des parents et sur les demandes d'autorisation de séjour en cours de 

régularisation. 

n) Le 12 avril 2017, B______ a indiqué n'avoir jamais vu le jugement d'adoption 

produit et s'est opposée à son contenu.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

1.2 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la 

décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 

Dans le cas d'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon la forme 

prescrite par la loi; il est dès lors recevable. 

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La nationalité étrangère des parents et des enfants constitue un élément 

d'extranéité (art. 1 al. 1 LDIP). La compétence des autorités genevoises doit être 

admise, compte tenu de la résidence habituelle de ces derniers à Genève (art. 79 

al. 1 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 82 al. 1 LDIP).  

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3. Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans sont recevables : 

l'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties 

en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et 

let. d a contrario LaCC) ne stipulant aucune restriction en cette matière. 

4. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu dès lors qu'il 

avait sollicité l'audition des enfants par le Tribunal de protection, lequel n'y a pas 

donné suite. Il sollicite ainsi préalablement l'audition des quatre enfants ainsi 

que de diverses personnes, membres de la famille ou intervenants. Il se plaint 

également de ne pas avoir pu se déterminer sur les pièces que la mère des 

enfants a déposées le 31 mars 2017 au Tribunal de protection, lequel ne les lui 

aurait pas transmises. 

4.1.1 Il n'y a en principe pas de débats devant la Chambre de surveillance, sauf 

en matière de placement à des fins d'assistance (art. 53 al. 5 LaCC). 

4.1.2 La garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. qui prévoit que toute 

personne a le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 

détriment, ne confère en revanche pas le droit d'être entendu oralement (arrêt 

5A_225/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2). Le droit d'être entendu ne s'oppose 

pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves 

administrées lui ont permis de forger sa conviction, quand bien même le procès 

est soumis à la maxime inquisitoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 

3 juillet 2014 consid. 2.1). 

4.1.3 Selon l'art. 314a CC, l'enfant est entendu personnellement, et de manière 

appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, 

à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. En principe 

l'audition est effectuée par la juridiction compétente elle-même. Elle peut 

toutefois aussi être menée par un spécialiste de l'enfance, en particulier en cas de 

conflit familial aigu et de dissensions entre les époux concernant le sort des 

enfants (ATF 133 III 443 consid. 4 p. 554; 127 III 295 consid. 2a-2b p. 297 et 

les références; arrêt 5A_397/2011 du 14 juillet 2011 consid. 2.4, publié in 

FramPra.ch 2011 p. 1031).  

4.2 En l'espèce, c'est à raison que le Tribunal de protection n'a pas entendu les 

mineurs concernés. En effet, le Tribunal de protection était déjà suffisamment 

renseigné sur la situation des enfants par le rapport établi par le Service de 

protection des mineurs et l'audition de l'intervenante de ce service en charge des 

enfants, D______, laquelle s'est entretenue avec ces derniers et a rapporté le 

traumatisme qu'ils avaient vécu lors de leur séjour en Guinée, tout en relevant 

qu'ils ne réclamaient pas la présence de leur père. Compte tenu des événements 

traumatisants auxquels les mineurs ont été confrontés, il ne se justifiait pas que 

le Tribunal de protection les entende à nouveau personnellement, ce d'autant 

que, compte tenu de l'attitude adoptée par leur père qui les a déscolarisés et 

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emmenés en Guinée, sans avertir quiconque, alors qu'une procédure était déjà 

pendante, des difficultés à les faire revenir en Suisse et du risque d'un nouvel 

enlèvement de la part du père, l'audition des enfants n'était pas de nature à 

pouvoir influer sur sa décision qui était guidée par un devoir de protection des 

mineurs. 

La décision du Tribunal de protection ne consacre par conséquent aucune 

violation du droit d'être entendu. 

4.3 La question qui demeure litigieuse sur recours concerne l'autorité parentale 

sur les enfants, question purement juridique que l'audition des enfants ne permet 

pas de résoudre. La Chambre de céans rejettera donc la conclusion en audition 

des enfants formée à titre préalable devant elle. 

Il en ira de même de la conclusion préalable en audition de divers membres de la 

famille ou personnes ayant œuvré autour des enfants, le recourant n'indiquant 
pas en quoi leur audition serait utile à la question qui est soumise à la Chambre 

de céans. 

4.4 S'agissant des documents produits par la mère des enfants le 31 mars 2017, 

même s'ils n'ont pas été transmis au recourant, ce qui ne ressort pas clairement 

du dossier, ils ne sont pas de nature à influer sur la question remise en cause sur 

recours. En effet, il s'agit d'un courrier du 21 mai 2016 adressé à l'école primaire 

U______ l'informant du départ de la famille pour la Guinée, signé uniquement 

par le recourant, d'une attestation médicale, d'une attestation LAVI et d'un 

courrier du T______ concernant la mère des enfants, d'une attestation du Foyer 

V______ certifiant que la mère et les enfants y demeurent depuis le 27 juin 

2016, respectivement le 28 décembre 2016, ainsi qu'une anamnèse de la même 

fondation, de quatre attestations de l'OCPM indiquant que les mineurs résident 

sur territoire genevois et qu'une demande d'autorisation de séjour est en cours. 

Outre le fait que le Tribunal de protection n'a pas forgé sa décision sur ces 

pièces, le recourant n'indique pas en quoi elles seraient utiles pour la résolution 

de la question qu'il soumet à la Chambre de céans, ni en quoi leur non-

transmission l'aurait empêché de soulever tous les griefs qu'il entendait formuler. 

Dès lors qu'il a eu la possibilité de s'exprimer sur la totalité du dossier devant la 

Chambre de céans, une éventuelle violation de son droit d'être entendu est ainsi 

réparée. 

5. Le recourant conclut à ce que la Chambre de céans constate qu'il dispose de 

l'autorité parentale exclusive sur les quatre enfants mineurs, et par voie de 

conséquence, du droit de garde sur ces derniers, bien qu'il ne prenne pas de 

conclusion formelle à ce dernier titre, alors qu'il en débat dans son recours. Il 

considère que le Tribunal de protection a procédé à une constatation inexacte des 

faits en ne prenant pas en considération le jugement guinéen d'adoption simple 

du 31 octobre 2014 qu'il a produit concernant l'enfant H______. Il se prévaut 

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nouvellement d'un second jugement guinéen de délégation de l'autorité parentale 

conjointe sur les quatre enfants en sa faveur du 31 décembre 2014. Ces deux 

jugements doivent être reconnus en Suisse et fondent ses prétentions. 

Les cas des enfants concernant l'examen de l'autorité parentale sont différents et 

seront examinés successivement comme suit : pour H______ (infra 5.1 et 5.2), 

F______ et G______ (infra 5.3 et 5.4) et I______ (5.5 et 5.6). 

5.1 La Loi fédérale sur le droit international privé (ci-après : LDIP) régit, en 

matière internationale la compétence des autorités judiciaires ou administratives 

suisses. 

En vertu de l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption les 

autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant ou des 

époux adoptants. Les conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies 

par le droit suisse (art. 77 al. 1 LDIP). 

Selon l'art. 78 al. 1 LDIP, les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues 

en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'Etat du domicile ou dans l'Etat 

national de l'adoptant ou des époux adoptants. 

Selon l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la 

compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'Etat dans lequel la 

décision a été rendue était donnée (let. a), si la décision n'est plus susceptible de 

recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b) et s'il n'y a pas de motif de refus 

au sens de l'art. 27 (let. c). 

En vertu de l'art. 27 al. 1 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit 

être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public 

suisse. La reconnaissance d'une décision doit également être refusée en vertu de 

l'alinéa 2 de cette même disposition, si une partie établit qu'elle n'a été citée 

régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence 

habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve (let. a) ou 

encore que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux 

ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite 

partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens (let. b). 

5.2 L'enfant H______ est né en Allemagne le ______ 2003. Il n'a pas fait l'objet 

d'une déclaration de reconnaissance de paternité. L'ordonnance contestée a ainsi 

désigné une curatrice au sein du Service de protection des mineurs avec mandat 

d'établir la filiation paternelle de l'enfant H______ (ch. 7), ce qui n'a pas été 

remis en cause par le recourant. Il ressort du dossier que H______ demeure à 

Genève depuis avril 2012 avec sa mère, laquelle y a établi sa résidence et celle 

de l'enfant, après avoir quitté l'Allemagne pour rejoindre A______. Des 

démarches ont été effectuées auprès de l'OCPM pour régulariser la situation 

- 11/15 - 

 

 

C/22268/2015-CS 

administrative de la mère et du mineur. H______ suit une scolarité normale à 

Genève depuis 2012, sauf pendant les quelques mois en 2016 durant lesquels le 

recourant a décidé de le déscolariser pour l'emmener avec lui en Guinée. En 

conséquence, la résidence habituelle de l'enfant se situe à Genève depuis avril 

2012 et les autorités genevoises sont ainsi compétentes pour établir sa filiation, 

ce qui n'est pas contesté par le recourant. 

Le recourant qui tend à faire constater qu'il détient l'autorité parentale exclusive 

sur l'enfant H______ manque de cohérence en tant qu'il n'a pas contesté le 

chiffre 7 de l'ordonnance donnant mandat à la curatrice nommée d'établir la 

filiation paternelle de H______. Ce nonobstant, le jugement d'adoption guinéen 

dont se prévaut le recourant, pour autant qu'il soit authentique - ni l'original ni 

une copie certifiée conforme n'ayant été produits - question qui peut demeurer 

indécise, ne saurait de toute façon être reconnu en Suisse et ce, pour plusieurs 

motifs. En premier lieu, le recourant étant domicilié à Genève depuis 2004, les 

autorités judiciaires suisses étaient seules compétentes, à raison du lieu et de la 

matière, pour se prononcer sur une éventuelle demande d'adoption de H______ 

par A______, à l'exclusion des tribunaux guinéens (art. 25 let. a et 75 al. 1 

LDIP). En second lieu, la Guinée n'étant ni l'Etat du domicile, ni l'Etat national 

de l'adoptant, le recourant n'étant pas ressortissant de ce pays, puisqu'il est 

originaire de Sierra Leone, ni marié à la mère de H______, le jugement 

d'adoption guinéen ne peut être reconnu en Suisse en vertu de l'art. 78 LDIP. En 

dernier lieu, la mère du mineur concerné n'ayant manifestement pas participé à 

la procédure d'adoption de son fils, seul le recourant étant mentionné dans le 

jugement produit, ce dernier est contraire à l'ordre public suisse (art. 27 

al. 1 LDIP) et a été rendu en violation de principes fondamentaux ressortissant à 

la conception suisse du droit de procédure (art. 27 al. 2 let. a et b LDIP), outre le 

fait que seule l'adoption plénière existe en droit suisse (art. 267 al. 2 CC) et non 

l'adoption simple tel que prononcée par le juge guinéen.  

En conséquence, c'est à juste titre que le Tribunal de protection n'a pas reconnu 

le jugement rendu par le Tribunal de première instance de J______ (Guinée) du 

31 octobre 2014, lequel prononçait l'adoption simple de H______ par A______. 

Il n'existe ainsi pas de lien de filiation entre A______ et le mineur H______, 

comme l'a retenu à juste titre le Tribunal de protection, de sorte que le recourant 

ne peut émettre aucune prétention en relation avec les droits parentaux sur ce 

mineur. B______ détient ainsi seule l'autorité parentale sur le mineur H______. 

Les griefs formulés par le recourant seront donc rejetés. 

5.3 L'Allemagne et la Suisse sont toutes deux signataires de la Convention 

concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la 

coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection 

des enfants (CLaH96). 

- 12/15 - 

 

 

C/22268/2015-CS 

L'art. 23 al. 1 CLaH96 précise que les mesures prises par les autorités d'un Etat 

contractant sont reconnues de plein droit dans les autres Etats contractants. 

Au titre de ces mesures figurent l'attribution, l'exercice et le retrait total ou 

partiel de la responsabilité parentale, ainsi que la délégation de celle-ci (art. 3 

let. a CLaH96). 

5.4 Les mineures F______ et G______, nées en Allemagne, ont toutes deux été 

reconnues dans cet Etat par le recourant respectivement le 8 décembre 2010 et le 

23 mai 2011. Les parents des mineures ont déposé le 16 avril 2012 par-devant 

les autorités allemandes, un accord d'autorité parentale conjointe, lequel a été 

avalisé par ces dernières. 

En conséquence, en vertu de l'art. 23 al. 1 CLaH96, l'autorité parentale conjointe 

détenue par les parents des mineures F______ et G______ doit être reconnue en 

Suisse où elles ont dorénavant leur résidence habituelle. Le recourant n'a jamais 

sollicité la modification de cette autorité parentale conjointe devant le Tribunal 

de protection, de sorte que ce dernier n'avait pas à examiner si les conditions de 

l'art. 298d CC était remplies. Le recourant se prévaut devant la Chambre de 

surveillance d'un jugement guinéen qui aurait été rendu le 31 décembre 2014 par 

le Tribunal de première instance de J______, lequel lui aurait "délégué" 

l'autorité parentale sur les mineurs H______, F______, G______ et I______. Ce 

jugement guinéen, pour autant qu'il soit authentique - ni l'original, ni une copie 

certifiée conforme n'ayant été produits et la mère des enfants déclarant ne pas 

avoir formulé une telle demande, ni participé à la procédure - ne saurait être 

reconnu en Suisse. Par ailleurs, en 2014, les mineures F______ et G______ (de 

même que I______) avaient leur résidence habituelle à Genève, de sorte que 

seules les autorités judiciaires genevoises étaient compétentes pour se 

déterminer sur une éventuelle modification de l'autorité parentale les concernant. 

La compétence de l'autorité judiciaire de l'Etat Guinéen dans lequel la décision a 

été rendue n'étant pas donnée, cette dernière ne peut être reconnue en Suisse  

(art. 25 let. a LDIP).  

Les griefs du recourant seront rejetés. C'est ainsi à juste titre que le Tribunal de 

protection a considéré que B______ et A______ détenaient l'autorité parentale 

conjointe sur les mineures F______ et G______. 

5.5 L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de 

ses père et mère (art. 296 al. 2 CC, entré en vigueur le 1
er

 juillet 2014).  

Si lors de l'entrée en vigueur de cette modification, l'autorité parentale 

n'appartient qu'à l'un des parents, l'autre parent peut, dans le délai d'une année à 

compter de l'entrée en vigueur du nouveau droit, s'adresser à l'autorité de 

protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant pour lui demander de 

prononcer l'autorité parentale conjointe (art. 12 al. 4 Tfin. CC).  

- 13/15 - 

 

 

C/22268/2015-CS 

Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de l'autorité parentale 

(art. 298a CC), le parent concerné devra se fonder sur des faits nouveaux 

importants au sens de l'art. 298d al. 1 CC pour requérir l'autorité parentale 

conjointe (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, Berner Kommentar, 2016, n° 52 ad 

art. 298b CC et n° 9 ad art. 298d CC et les références; MEIER/STETTLER, Droit 

de la filiation, 5
e
 éd. 2014, n. 523 p. 352). 

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de  

fait suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant 

en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 

nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de 

la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances 

nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid. 6.2 ; 

5A_63/2011 du 1
er

 juin 2011 consid. 2.4.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 

consid. 3 ; 5C_63/2005 du 1er juin 2005 consid. 2 non publié aux  

ATF 131 III 553). Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée 

que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien 

de l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi 

s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien 

de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans 

l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2; 5A_63/2011 précité 

consid. 2.4.1; 5C_63/2005 précité consid. 2; 5C_32/2007 du 10 mai 2007 

consid. 4.1). 

5.6 I______ est née à Genève le ______ 2014, soit avant l'entrée en vigueur, le 

1
er

 juillet 2014, du nouvel art. 296 al. 2 CC. En conséquence, les parents de la 

mineure n'étant pas mariés, B______ détenait seule l'autorité parentale sur cette 

dernière à sa naissance. Le recourant a reconnu I______ devant l'Officier de 

l'état civil de Genève le 22 octobre 2014. Aucun accord d'autorité parentale 

conjointe n'a été déposé simultanément au Service de l'état civil. Aucune 

procédure en attribution de l'autorité parentale conjointe n'a été déposée par le 

recourant devant le Tribunal de protection dans le délai prévu par la loi. De 

même, le recourant n'a pas déposé de demande en modification de l'autorité 

parentale en vue de se la voir attribuer exclusivement en invoquant des motifs 

liés à l'intérêt de l'enfant, ce qu'a retenu à juste titre le Tribunal de protection. En 

conséquence, c'est à raison que le Tribunal de protection a retenu que B______ 

détenait seule l'autorité parentale sur l'enfant I______ (art. 252 al. 1 et 296 CC). 

Le recourant ne peut se prévaloir du jugement guinéen du 31 décembre 2014, 

pour l'ensemble des motifs qui ont été exposés supra sous 5.4 pour F______ et 

G______. 

Les griefs du recourant seront également rejetés. 

https://intrapj/perl/decis/5A_428/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_63/2011
https://intrapj/perl/decis/5A_697/2009
https://intrapj/perl/decis/5C.63/2005
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20553
https://intrapj/perl/decis/5A_781/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_63/2011
https://intrapj/perl/decis/5C.63/2005
https://intrapj/perl/decis/5C.32/2007

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C/22268/2015-CS 

5.7 Les chiffres 1 et 2 de l'ordonnance querellée seront ainsi confirmés. 

Il en ira de même du chiffre 3 de l'ordonnance querellée, dès lors que le 

recourant n'a débattu de la question de la garde des enfants que dans l'hypothèse 

de l'attribution de l'autorité parentale exclusive en sa faveur. L'attribution de la 

garde des mineures concernées à leur mère ne souffre d'ailleurs aucune critique. 

Le recourant n'ayant pas remis en cause, bien qu'il ne veuille pas s'y conformer, 

les modalités des relations personnelles fixées par le Tribunal de protection à 

raison de deux heures par semaine au sein d'un Point rencontre, cette mesure 

sera confirmée car dans l'intérêt des mineurs, de même que l'ensemble des autres 

mesures, adéquates et nécessaires, qui ont été ordonnées par le Tribunal de 

protection en faveur des mineurs concernés et qui ne sont pas critiquées par le 

recourant.  

L'ordonnance sera confirmée dans son intégralité. 

6. La procédure qui porte essentiellement sur l'autorité parentale, au stade du 

recours, n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais judiciaires seront fixés à 

400 fr. et mis entièrement à la charge du recourant qui succombe (art. 106 

al. 1 CPC). Celui-ci bénéficiant de l'assistance judiciaire, ils seront laissés 

provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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C/22268/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 10 août 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3315/2017 rendue le 18 mai 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/22268/2015-6. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que ces frais seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, A______ 

bénéficiant de l'assistance judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.