# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2855f9e2-b7c4-53fc-b3da-cfede5c1a71d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.02.2024 E-7049/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7049-2023_2024-02-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7049/2023 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Deborah D’Aveni, Barbara Balmelli, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Marine Daniele,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 7 décembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-7049/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 3 septembre 2023, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 

l’intéressé), mineur non accompagné, a déposé une demande d’asile en 

Suisse. 

B.  

Le 8 septembre 2023, le requérant a signé un mandat de représentation 

en faveur des juristes et avocat(e)s de B._______. 

C.  

L’intéressé a été entendu le 9 octobre 2023 (audition sommaire) et le 

29 novembre 2023 (audition sur les motifs d’asile). 

Il ressort notamment de ses auditions que le requérant est né à C._______ 

et a grandi avec sa mère dans le village de D._______, avant que son père 

ne le ramène vivre avec lui à C._______, auprès de sa nouvelle épouse et 

de leurs enfants. Il aurait interrompu sa scolarité en huitième année et 

aurait commencé à apprendre la menuiserie avec son oncle maternel, 

lequel tenait un atelier dans le quartier de (…). 

Le 1er février 2023, l’intéressé aurait décidé de quitter la Guinée en raison 

des mauvais traitements infligés par sa belle-mère, de l’animosité de celle-

ci à son égard, des mensonges qu’elle proférait à son encontre auprès de 

son père et de l’absence de soutien de ce dernier. Il aurait également craint 

que sa belle-mère soit capable de tout pour que ses enfants héritent des 

biens de son père. Par ailleurs, selon lui, il ne faisait plus rien de constructif 

en Guinée ; il souhaitait aider financièrement sa famille, notamment sa 

mère, et avait peur de devenir un délinquant. Il aurait financé son voyage 

en vendant la moto de son père à un garagiste, puis en travaillant en cours 

de route. Il aurait traversé le Mali, l’Algérie, la Tunisie et l’Italie avant 

d’arriver en Suisse, le 3 septembre 2023. Il n’aurait plus de contact avec 

sa mère, malade, mais serait resté en contact occasionnel avec son père. 

Lors de son audition du 29 novembre 2023, l’intéressé a indiqué avoir vécu 

un parcours migratoire très difficile. Il aurait notamment été arrêté, 

rançonné et aurait survécu à un naufrage. Un de ses amis serait en outre 

décédé. Le requérant a indiqué se porter bien, mais avoir des « pensées 

noires » liées à son voyage. Sa représentation juridique a demandé au 

SEM qu’un rapport médical détaillé soit établi. 

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Au cours de la même audition, l’intéressé a également été invité à se 

déterminer sur la possibilité de sa prise en charge par l’organisation non 

gouvernementale rocConakry en cas de retour en Guinée. Sa 

représentation juridique a estimé cette démarche surprenante, arguant que 

l’intéressé ne connaissait pas cette organisation. L’intéressé a seulement 

réaffirmé ne pas vouloir retourner dans son pays d’origine. 

A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé la copie d’un 

« jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance » le concernant, établi 

le 11 septembre 2023 par un tribunal de C._______ et mentionnant une 

date de naissance au (…). Il a également déposé, en copie, un « extrait du 

registre des transcriptions », dont il ressort que la même autorité a émis, le 

22 septembre 2023, une « transcription » du jugement précité, indiquant 

que celui-ci tiendrait lieu d’acte de naissance. Il a précisé que ces 

documents lui avaient été transmis par son père à la suite d’une demande 

qu’il lui avait adressée après son arrivée en Suisse. 

D.  

Un journal de soins du 24 octobre 2023 ainsi qu’un rapport médical du 

30 novembre 2023 ont été versés au dossier du SEM. 

Il ressort notamment du premier que l’intéressé a décrit une reviviscence 

des événements vécus dans son pays et lors de son parcours migratoire. 

Il ne se sentait pas prêt à en parler sur le moment (il s’en est ouvert par la 

suite, lors de son audition sur les motifs d’asile, cf. supra let C § 4), mais a 

sollicité un suivi régulier à l’infirmerie. Des rendez-vous bihebdomadaires 

ont été mis en place et du Valverde (sédatif à base de plante), qu’il avait 

déjà pris avec succès auparavant, lui a été prescrit. Il ressort du second 

que le requérant a été vacciné contre la diphtérie, le tétanos, la 

coqueluche, la poliomyélite, la rougeole, la rubéole, les oreillons et la 

varicelle. 

Un formulaire interne (« annonce préalable de cas spéciaux aux cantons ») 

du 20 décembre 2023 indique encore que l’intéressé présente une 

« maladie psychique », soit un possible trouble de l’adaptation avec 

insomnie ; un suivi devait être organisé dès son attribution au canton. 

 

 

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E.  

Le 30 novembre 2023, le SEM a consulté rocConakry en vue d’organiser 

l’accueil du requérant à son retour au pays, conformément à un accord 

conclu avec cette organisation le 19 octobre 2021. 

Par courriel du même jour, cette organisation a certifié être en mesure 

d’assurer la prise en charge du requérant en Guinée au moins jusqu’à sa 

majorité. 

F.  

Le 4 décembre 2023, le SEM a adressé un projet de décision à la 

représentation juridique de l’intéressé. Dans ce cadre, le SEM a 

notamment indiqué que rocConakry était disposée à prendre en charge le 

requérant à son retour en Guinée. 

La représentation juridique s’est déterminée le lendemain. Elle a 

notamment soutenu qu’en cas de retour dans son pays d’origine, le 

requérant, serait à nouveau exposé aux violences de sa belle-mère, sans 

pouvoir obtenir de soutien du reste de sa famille, notamment de son père. 

Elle a également émis des doutes sur l’efficacité et l’adéquation de la prise 

en charge proposée par rocConakry, soulignant que son mandant n’avait 

pas donné son accord à son retour. Elle a conclu à ce que l’intéressé soit 

mis au bénéfice de l’admission provisoire en Suisse. 

G.  

Par décision du 7 décembre 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée 

le même jour, le SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure. 

Le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé n’étaient pas 

pertinentes en matière d’asile. 

Il a en outre estimé qu’aucun obstacle n’entravait l’exécution du renvoi du 

requérant. Sous l’angle de la licéité de cette mesure, il a retenu que le récit 

de l’intéressé était émaillé de contradictions mettant en doute l’ampleur des 

problèmes qu’il aurait rencontrés en Guinée, de sorte que l’existence 

hautement probable d’un risque de traitement contraire aux engagements 

internationaux de la Suisse en cas de retour dans ce pays n’était pas 

établie. Sous l’angle de l’exigibilité de la mesure, l’autorité intimée a 

notamment relevé que la situation en Guinée ne s’opposait pas au 

rapatriement de l’intéressé. Elle a en outre considéré qu’un retour dans ce 

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pays n’était pas contraire à l’intérêt supérieur du requérant, en tant que 

mineur, constatant, d’une part, que ce dernier y disposait d’un réseau 

familial prêt à le soutenir et, d’autre part, que l’organisation suisse 

rocConakry, avec laquelle elle travaillait de concert dans le cadre du 

rapatriement de mineurs non accompagnés guinéens, avait garanti sa 

disponibilité et sa capacité à prendre en charge l’intéressé à son retour. 

Elle a observé que dite organisation aidait les mineurs concernés à 

réintégrer leur famille ou assurait leur placement dans un orphelinat. Elle 

les soutenait également par la mise en œuvre de projets, tendant à 

favoriser l’accès à une formation et/ou à une activité génératrice de 

revenus. 

H.  

Par acte de sa représentation juridique du 19 décembre 2023, l’intéressé 

a interjeté recours contre la décision querellée devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à être mis au 

bénéfice de l’admission provisoire. Il a en outre sollicité la dispense d’une 

avance des frais de procédure et l’assistance judiciaire partielle. 

Formellement, l’intéressé reproche au SEM d’avoir violé son droit d’être 

entendu, en motivant la décision querellée de manière insuffisante, ainsi 

que la maxime inquisitoire. 

Sur le fond, il soutient que l’exécution de son renvoi est illicite ou, à tout le 

moins, inexigible, compte tenu de son contexte familial en Guinée et du fait 

qu’il n’est pas établi que rocConakry puisse le prendre en charge de 

manière adaptée. A cet égard, il reproche en particulier au SEM de s’être 

fondé sur des informations non actualisées concernant cette organisation 

et de n’avoir fourni à cette dernière que des informations sommaires sur sa 

situation dans le cadre de la consultation du 30 novembre 2023. Il soutient 

encore que le SEM aurait dû tenir compte de son refus de retourner en 

Guinée.  

I.  

Par courrier du 1er février 2024, la représentation juridique du recourant a 

produit quatre nouveaux documents médicaux : 

- un journal de soins du 18 décembre 2023, dont il ressort qu’il a 

présenté une douleur thoracique gauche d’allure pariétale 

(l’auscultation cardio-pulmonaire n’a rien révélé d’anormal), une 

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probable épigastralgie et un possible trouble de l’adaptation avec 

insomnie ;  

- un deuxième journal de soins du 18 décembre 2023, dont il ressort qu’il 

s’est plaint de douleurs au niveau de la cage thoracique « traversante » 

dans le dos, de respiration accélérée, d’essoufflement lors de la 

montée des escaliers, de nausées, de difficultés à la déglutition et de 

sensation de brûlure ; il s’est rendu à l’hôpital le 16 décembre 2023 et 

est revenu le même jour ; sa représentation juridique était en attente 

du document médical en lien avec cette consultation et a indiqué qu’elle 

le produirait dès qu’il serait en sa possession ;  

- un troisième journal de soins du 18 décembre 2023, dont il ressort 

notamment qu’il s’est présenté à l’infirmerie suite à son passage à 

l’hôpital pour des douleurs irradiantes ; du Dafalgan, de l’Irfen et du 

Pantozol lui ont été prescrits ; 

- un rapport médical du 16 janvier 2024, dont il ressort notamment qu’il 

a présenté une coxalgie atraumatique mécanique droite, d’origine 

musculaire probable, ainsi que des symptômes systémiques 

(sensations de froid/chaud, vertige, céphalées légères, sudations 

nocturnes, appétit diminué) d’origine indéterminée ; son état général 

était décrit comme bon ; du repos et du Voltaren lui ont été prescrits. 

La représentation juridique a en outre communiqué au Tribunal que 

l’intéressé avait été transféré dans un foyer pour mineurs à E._______. Elle 

a indiqué avoir entrepris des démarches pour connaître le suivi médical qui 

serait mis en place en faveur du recourant dans le canton de F._______ et 

précisé qu’elle transmettrait ces informations au Tribunal dès qu’elle les 

aurait. 

J.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

 

 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce. 

1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 

définitivement. 

1.4 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de 

l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de 

l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, 

abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition transitoire de 

l’ordonnance d’abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a 

contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

Il convient d’examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le 

recourant, dans la mesure où leur admission est susceptible d’entraîner 

l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au SEM 

(cf. ATF 138 I 252 consid. 5). 

2.1 Conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec 

l’art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède 

s’il y a lieu à l’administration des preuves nécessaires à l’établissement des 

faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est relativisé 

par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 

2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 

consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019). 

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L'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure, et inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un 

fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration 

d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 

exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 

2012/21 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd. 2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd. 

2013, n 1043, p. 369 ss). 

Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment 

celui d'obtenir une décision motivée, lequel est consacré, en procédure 

administrative fédérale, à l'art. 35 PA. Il en découle pour l'autorité 

l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours 

puisse exercer son contrôle. 

2.2 L’intéressé reproche au SEM d’avoir interprété subjectivement et de 

manière erronée certaines de ses déclarations et d’avoir omis d’examiner 

sa situation personnelle au regard du droit international. Dans sa 

motivation, il conteste en réalité le bien-fondé de la décision querellée, ses 

griefs se confondant manifestement avec ceux sur le fond, qui seront 

examinés plus loin. 

2.3 Le recourant fait en outre grief à l’autorité intimée d’avoir 

insuffisamment instruit son état de santé, notamment psychique, et de ne 

pas avoir mentionné ni traité ce point dans la décision querellée. 

Le Tribunal constate qu’au moment de statuer, le SEM disposait 

notamment d’un journal de soins concernant l’état de santé de l’intéressé 

et des déclarations de celui-ci à ce sujet. Comme déjà dit, le recourant a 

notamment indiqué se porter bien, alléguant seulement des « pensées 

noires » en lien avec son parcours migratoire. En l’absence de tout indice 

d’un trouble sérieux, notamment psychique, le SEM était fondé à statuer 

sans attendre le résultat d’éventuels examens, ni, a fortiori, en ordonner. 

Dans ces circonstances, on ne saurait en outre reprocher à l’autorité 

intimée de ne pas avoir développé cette question dans la décision 

querellée, dont la motivation apparaît complète, l’intéressé n’ayant par 

ailleurs, de toute évidence, pas été empêché d’exposer l’ensemble de ses 

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griefs dans son recours. Les questions de la licéité et de l’exigibilité de 

l’exécution de son renvoi, en lien notamment avec son état de santé, ainsi 

que les documents médicaux produits au stade du recours, seront 

examinées plus loin. 

2.4 Sur le vu de ce qui précède, les griefs formels de l’intéressé sont 

infondés et doivent être rejetés. 

3.  

A l’aune des conclusions et de la motivation du recours, le recourant ne 

conteste pas la décision querellée en tant qu’elle refuse de lui reconnaître 

la qualité de réfugié, rejette sa demande d’asile et prononce son renvoi de 

Suisse, de sorte que, sur ces points, elle a acquis force de chose décidée. 

4.  

Aux termes de l’art. 83 al. 1 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI, 

RS 142.20), le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si 

l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être 

raisonnablement exigée. A contrario, l’exécution du renvoi est ordonnée 

lorsqu’elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 

5.  

5.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 

d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101]). Aucun Etat partie n'expulsera, ne 

refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs 

sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 

5.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant, comme relevé, pas 

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contesté la décision en tant qu’elle refuse de lui reconnaître la qualité de 

réfugié et rejette sa demande d’asile. 

5.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d’examiner particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d’espèce. 

5.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que, dans le pays concerné, des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11.4.1). 

5.5 En l’occurrence, l’examen du dossier ne fait apparaître aucun faisceau 

d’indices concrets dont il y aurait lieu d'inférer qu'il existe, pour le recourant, 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine.  

Comme l’intéressé le reconnait lui-même, il n’a rencontré aucun problème 

avec les autorités guinéennes. En outre, à l’instar du SEM, le Tribunal 

constate que le récit du recourant contient des contradictions, ou pour le 

moins des incohérences, qui jettent le doute sur l’ampleur réelle des 

problèmes qu’il aurait rencontrés en Guinée. Par exemple, lors de sa 

première audition, l’intéressé a indiqué avoir arrêté l’école en 2022 

(cf. procès-verbal de l’audition sommaire, point 1.17.04) alors que, lors de 

la seconde, il a déclaré avoir interrompu sa scolarité au moment de quitter 

le pays (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R64 à 66), soit, 

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comme déjà dit, le 1er février 2023 (cf. procès-verbal de l’audition 

sommaire, point 5.01) ; il a d’ailleurs indiqué qu’il avait alors (…) ans (cf. 

ibidem), alors qu’il en avait (…) selon la date de naissance qu’il a donnée 

au SEM. De même, il a d’abord indiqué que son père l’avait ramené à 

C._______ afin qu’il puisse aller à l’école (cf. procès-verbal de l’audition 

sommaire, point 7.01), avant d’affirmer que c’était pour se venger de sa 

mère (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R45). En outre, 

les réactions alléguées de ses proches suggèrent que la situation n’était 

pas grave au point qu’il doive quitter la Guinée : sa sœur, sa mère et son 

oncle lui auraient en effet demandé d’être patient, lui disant que les choses 

allaient finir par s’arranger (cf. ibidem, R65) ; son oncle lui aurait proposé 

de rester avec lui à l’atelier de menuiserie (cf. ibidem, R33) ; sa sœur lui 

aurait conseillé de commencer une formation (cf. ibidem, R47). En 

définitive, c’est un de ses amis qui l’aurait convaincu de quitter le pays avec 

lui (cf. ibidem, R33). La maltraitance subie de sa belle-mère et, plus 

généralement, sa mauvaise relation avec celle-ci ne serait en outre, 

comme déjà dit, qu’une des raisons qui ont poussé l’intéressé à prendre la 

route de l’exil (cf. supra, let C § 3 ; procès-verbal de l’audition sommaire, 

points 7.01 et 7.03 ; procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R47). 

L’intéressé ne fournit pas d’explication convaincante concernant les 

éléments d’invraisemblance relevés par le SEM (cf. mémoire de recours, 

pp. 7 à 9). 

Le Tribunal relève encore que le garagiste contacté par l’intéressé était, à 

admettre les explications de ce dernier, réticent à prendre possession de 

la moto de son père, car il ne voulait pas avoir de problème avec celui-ci. 

Il paraît dès lors singulier qu’il ait suffi, pour le convaincre, que le recourant 

lui indique de faire savoir à son père qu’il (le recourant) avait eu besoin 

d’argent et que, si son père lui créait des problèmes, celui-ci devrait lui 

rembourser la somme versée en échange de la moto (cf. procès-verbal de 

l’audition sommaire, point 5.01). Il est surtout singulier que le père du 

recourant, à admettre qu’il ait été en colère contre son fils pour lui avoir 

soustrait sa moto, au point de refuser de lui venir en aide après son 

arrestation en Algérie (cf. ibidem), l’ait assisté dans la suite de son voyage 

en lui fournissant – à sa demande – des documents et ait ultérieurement 

repris contact avec lui à tout le moins à deux reprises, notamment pour 

l’informer du décès d’un ami (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs 

d’asile, R26 à 28) ou d’un de ses demi-frères (cf. procès-verbal de 

l’audition sommaire, point 1.16.04 in fine). Le recourant a d’ailleurs déclaré 

avoir demandé à son père de lui fournir un acte de naissance après son 

arrivée en Suisse, soit, comme déjà dit, le 3 septembre 2023 (cf. procès-

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verbal de l’audition sommaire, points 4.04 et 5.03), et que ce dernier, ne 

trouvant pas le document, était « allé faire ça auprès de la justice ». Or 

cette allégation est contredite par le contenu du jugement supplétif précité, 

dont il ressort que le père de l’intéressé aurait déposé une requête auprès 

du tribunal guinéen compétent le 22 août 2023 déjà. 

5.6 Compte tenu des contradictions et incohérences relevées ci-dessus, 

aucun indice concret ne suggère que l’intéressé s’expose à subir des 

mauvais traitements en cas de retour en Guinée, que ce soit, en particulier, 

de la part de sa belle-mère, de son père ou d’autres membres de sa famille. 

Au contraire, les déclarations du recourant permettent plutôt de soutenir 

que son départ de Guinée s’apparente à un projet migratoire mené avec 

l’accord et le soutien de ses parents. Il est néanmoins précisé que le 

recourant ne sera pas contraint de retourner vivre auprès de son père et 

de sa belle-mère, dès lors que l’organisation rocConakry a accepté de le 

prendre en charge (à ce sujet, cf. consid. 6.4.1 ci-dessous). 

Enfin, rien n’indique que la situation médicale de l’intéressé s’oppose à un 

retour au pays, sur le plan de la licéité de cette mesure (à ce sujet, 

cf. consid. 6.4.2 ci-dessous). 

5.7 Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI a contrario. 

6.  

6.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 

consid. 7.6, 7.9 et 7.10 ; pour le surplus, cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2). 

6.2 Selon une jurisprudence constante, l’intérêt supérieur de l’enfant, 

découlant notamment de l’art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits 

E-7049/2023 

Page 13 

de l’enfant du 20 novembre 1989 (CDE ; RS 0.107), peut entrer en 

contradiction avec l'exécution de son renvoi, et rendre cette mesure 

inexigible. Les critères à examiner, dans le cadre d’une pesée des intérêts, 

sont l'âge de l'enfant, son degré de maturité, ses liens de dépendance, la 

nature de ses relations avec les personnes qui le soutiennent (proximité, 

intensité, importance pour son épanouissement), l'engagement, la capacité 

de soutien et les ressources de celles-ci, l'état et les perspectives de son 

développement et de sa formation scolaire, respectivement profession-

nelle, le degré de réussite de son intégration, ainsi que les chances et les 

difficultés d'une réinstallation dans le pays d'origine (cf. ATAF 2009/51 

consid. 5.6 ; 2009/28 consid. 9.3.2). 

Au regard du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, la qualité de mineur 

non accompagné impose en outre à l’autorité d’asile de subordonner 

l’exécution du renvoi à la réalisation de conditions spécifiques, notamment 

celle, concrétisée à l’art. 69 al. 4 LEI, de vérifier, au stade de l’instruction 

déjà, dans quelle mesure il pourra concrètement être pris en charge, après 

son retour, par un membre de sa famille ou une institution spécialisée 

(cf. ATAF 2015/30 consid. 7.3 et arrêt du Tribunal E-1279/2014 du 

7 septembre 2015 consid. 5 [en particulier consid. 5.1.6]). 

S'il y a certes lieu d'admettre que tant la prise en charge que l'encadrement 

d'un adolescent de (…) ans ne nécessitera pas des mesures aussi 

étendues que celles à prévoir pour un enfant en bas âge, il n'en demeure 

pas moins qu'un mineur proche de la majorité doit pouvoir à tout le moins 

disposer d'un point de chute comprenant le gîte et le couvert, afin d'éviter 

qu'il ne soit livré à lui-même en ce qui concerne ses besoins élémentaires 

(cf. arrêt E-1279/2014 précité consid. 5.1.7). 

6.3 Ainsi que le SEM l’a constaté dans sa décision, la Guinée a été affectée 

par divers troubles civils en 2017 et 2018, ainsi qu’en 2020 et 2021. Malgré 

les tensions liées au coup d’état militaire du 5 septembre 2021, ce pays ne 

connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 

danger concrète. 

6.4 Il ne ressort par ailleurs du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 

du recourant en cas de retour dans son pays.  

E-7049/2023 

Page 14 

6.4.1 Comme exposé, le recourant est aujourd’hui âgé de (…). Avant son 

départ de Guinée, il entretenait des liens avec plusieurs membres de sa 

famille, qui sont manifestement prêts à le soutenir ; il en va ainsi, en 

particulier, de sa sœur, qui aurait intercédé plusieurs fois en sa faveur 

auprès de son père, et de son oncle, qui, comme déjà dit, lui aurait proposé 

de rester avec lui à la menuiserie. L’allégation selon laquelle celle-ci aurait 

été détruite (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R30), n’est 

ni étayée ni décisive. En outre, comme le SEM l’a relevé, l’intéressé a 

évolué dans un environnement familial en Guinée et pouvait s’y exprimer 

dans sa langue maternelle. Au vu des éléments d’invraisemblances 

émaillant son récit (cf. supra, consid. 5.5), rien n’indique que son père ne 

serait pas également prêt à lui apporter son soutien en cas de retour en 

Guinée. L’intéressé serait d’ailleurs toujours en contact avec lui, bien que 

de manière irrégulière, selon ses déclarations. Aucun élément concret 

n’indique encore que sa mère ne pourrait pas prendre soin de lui, la 

maladie de cette dernière n’étant pas étayée. Il n’est pas davantage établi 

que son père l’empêcherait d’aller vivre auprès d’elle (cf. procès-verbal de 

l’audition sur les motifs d’asile, R69). Le recourant a également affirmé 

avoir des amis en Guinée (cf. procès-verbal de l’audition sommaire, point 

5.01). Il aurait d’ailleurs été hébergé par l’un deux – avec lequel il aurait 

pris la route de l’exil – peu avant son départ du pays (cf. ibidem, point 2.01 ; 

procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R65). Il est ainsi probable 

qu’il dispose encore d’un réseau social en Guinée, pays qu’il n’a quitté que 

relativement récemment. En définitive, il est permis de penser que le 

recourant pourra être accueilli et réintégré dans son milieu familial et social 

en cas de retour dans son pays d’origine. 

Néanmoins, par souci de se conformer aux obligations lui incombant en 

présence d’un mineur non accompagné, le SEM a entrepris des 

démarches spécifiques afin de s’assurer que le recourant puisse bénéficier 

d’une assistance adéquate à son retour. En particulier, il a obtenu, le 

30 novembre 2023, la garantie que l’intéressé pourrait être, au moins 

jusqu’à sa majorité, pris en charge par rocConakry, organisation offrant, 

entre autres, un accueil à l’aéroport et un soutien en vue d’une réintégration 

dans la famille ou un placement dans un centre géré par rocConakry si la 

réintégration dans la famille d’origine n’est pas possible ou pas souhaitée. 

Ainsi que le Tribunal l’a reconnu dans plusieurs arrêts récents (cf. not. 

arrêts du Tribunal D-5083/2023 du 27 octobre 2023 consid. 10.3.2 ; E-

1805/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.4.1, E-5236/2019 du 16 janvier 

2020 consid. 6.3.2 et D-3896/2019 du 28 octobre 2019 consid. 6.3.3), dite 

organisation est en mesure d’assurer une prise en charge adéquate aux 

E-7049/2023 

Page 15 

mineurs non accompagnés à leur retour en Guinée, conformément aux 

exigences de l’art. 69 al. 4 LEI et de la jurisprudence. Cette organisation 

soutient sur place l’orphelinat « Kiridya » à Conakry, notamment 

financièrement, et a créé une nouvelle structure (« Centre rocConakry ») à 

Coyah, destinée à accueillir des enfants et adolescents. Elle travaille 

également avec la clinique St-Gabriel, afin d’assurer des soins aux enfants 

hébergés dans les structures qu’elle gère ou soutient (cf. rocConakry, 

Jahresbericht 2020, 21.02.2021, https://rocconakry.ch

/jahresberichte/jahresbericht-2020/, lien consulté le 04.01.2024).  

En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément concret suggérant que 

rocConakry ne respecterait pas ses engagements relatifs à la prise en 

charge effective du recourant, pour le laps de temps séparant celui-ci de la 

majorité. Le fait que le SEM a, à tort, indiqué, dans la décision querellée, 

que cette organisation soutenait encore l’orphelinat Dimakané (cf. mémoire 

de recours, p. 16) n’apparaît pas déterminant. Contrairement à ce que 

soutient l’intéressé (cf. mémoire de recours, p. 18), et bien que cela ne soit 

pas décisif, rocConakry était en outre suffisamment informée de sa 

situation personnelle au moment d’accepter de le prendre en charge. Par 

ailleurs, l’opposition du recourant à un retour en Guinée ne saurait faire 

obstacle à son éventuelle prise en charge au sein de cette organisation, 

malgré la formule utilisée par son responsable dans son courriel du 

30 novembre 2023 précité (« Votre client […] est donc le bienvenu chez 

nous, pour autant qu’elle/il décide de revenir en Guinée ») ou le contenu 

d’un rapport que cette organisation aurait émis en 2018 – que l’intéressé 

ne cite pas et sur lequel il ne revient pas au stade du recours – selon lequel 

elle n’accueillerait que des jeunes souhaitant retourner en 

Guinée (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R84). 

Admettre le contraire reviendrait, quoi qu’en dise l’intéressé, à priver de 

manière injustifiée les autorités suisses de leur pouvoir de décision en la 

matière. De pratique constante, il a d’ailleurs été fait appel à rocConakry 

pour accueillir des requérants mineurs ne souhaitant pas retourner en 

Guinée (pour un exemple récent, cf. arrêt D-5083/2023 précité). Il sied 

enfin de rappeler que, contrairement à ce que suggère l’intéressé 

(cf. mémoire de recours, p. 18), les autorités suisses, au-delà du 

financement qu’elles peuvent apporter à des structures permettant l’accueil 

de migrants mineurs renvoyés dans leur pays d’origine, s’assurent en 

premier lieu de l’adéquation de la prise en charge prodiguée par lesdites 

structures. 

E-7049/2023 

Page 16 

Sur le vu de ce qui précède, le SEM a dûment pris en compte la minorité 

de l’intéressé.  

6.4.2 S'agissant de l’état de santé du recourant, il est rappelé que 

l'exécution du renvoi ne cesse d'être raisonnablement exigible que si, en 

raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé 

de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de 

conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 

physique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.). 

En l’espèce, comme déjà relevé, rien n’indique que l’intéressé présente un 

trouble d’une gravité suffisante, au sens de la jurisprudence précitée, pour 

s’opposer à l’exécution de son renvoi. Les documents médicaux produits 

au stade du recours ne révèlent pas non plus d’indice d’un tel trouble, de 

sorte qu’il ne se justifie pas d’attendre la production de nouveaux 

documents. En toute hypothèse, l’intéressé pourra, si nécessaire, 

bénéficier du soutien de rocConakry afin d’accéder aux traitements 

appropriés en Guinée. Au vu de l’invraisemblance des déclarations de 

l’intéressé relatives à son vécu dans son pays d’origine, rien ne suggère 

par ailleurs qu’un retour en Guinée pourrait, en soi, péjorer son état de 

santé. 

Comme déjà dit, le recourant n’a pas fait état d’idées suicidaires, rapportant 

seulement des « pensées noires » relatives à son parcours migratoire. Au 

demeurant, le Tribunal rappelle que, selon sa pratique, conforme à la 

jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des 

tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent pas en soi un obstacle 

à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une 

mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en 

considération (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-5191/2019 du 25 juin 2020 

consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 ; E-1165/2020 

du 20 avril 2020 consid. 7.3). Ainsi, dans l'hypothèse où des tendances 

suicidaires se manifesteraient à l'approche de l'exécution du renvoi, les 

autorités devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon 

à exclure un danger concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du 

Tribunal E-1248/2017 du 8 août 2017 consid. 7.05 ; E-859/2017 du 

11 juillet 2017 p. 7), étant précisé qu'il appartiendra aux thérapeutes de 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/2
http://links.weblaw.ch/EMARK-2003/24
http://links.weblaw.ch/BVGer-E-5191/2019
http://links.weblaw.ch/BVGer-D-2909/2018
http://links.weblaw.ch/BVGer-E-1165/2020
http://links.weblaw.ch/BVGer-E-1248/2017
http://links.weblaw.ch/BVGer-E-859/2017

E-7049/2023 

Page 17 

l'intéressé – à admettre qu’il soit actuellement suivi – de le préparer à la 

perspective de son retour au pays. 

6.4.3 Le Tribunal relève que l’intéressé ne se trouve en Suisse que depuis 

le mois de septembre 2023. Dès lors, rien n’indique que son degré 

d’intégration soit tel que l’exécution du renvoi représente un déracinement 

d’une rigueur propre à la rendre inexigible. 

Au surplus, il ressort de ses propres déclarations qu’il a suivi sa scolarité 

jusqu’en huitième année, puis a acquis des compétences pratique en 

commençant à apprendre la menuiserie. Ses chances de réintégration en 

Guinée peuvent dès lors être considérées comme bonnes, étant encore 

rappelé qu’il est âgé de (…) ans et paraît en mesure d’entreprendre une 

formation, afin d’exercer une activité professionnelle dans son pays 

d’origine ; il est à cet égard souligné que le recourant a occupé divers 

emplois au cours de son parcours migratoire, faisant ainsi preuve d’une 

certaine maturité. Le fait qu’il ne pourrait poursuivre en Guinée une 

formation dans les mêmes conditions qu’en Suisse n’est pas déterminant. 

Au demeurant, comme l’a relevé le SEM (cf. supra, let. G), il pourrait être 

soutenu par rocConakry dans la mise en œuvre d’un projet de formation 

ou d’accès à une activité lucrative. 

6.5 Le Tribunal ne minimise en rien les difficultés du recourant à l'approche 

d'un départ. Cela dit et au vu de l’ensemble des circonstances du cas 

d’espèce, l’exécution de son renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI a contrario), y compris sous 

l’angle du bien de l’enfant. 

7.  

Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 

(art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

au sens de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

8.  

Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi est conforme aux 

dispositions légales. 

Partant, le recours doit être rejeté. 

E-7049/2023 

Page 18 

9.  

La demande de dispense d’une avance des frais de procédure devient 

sans objet avec le présent arrêt. 

10.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Les conclusions du recours ne paraissaient néanmoins pas vouées à 

l’échec, et le recourant peut être tenu pour indigent, de sorte que la 

demande d’assistance judiciaire est admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors 

statué sans frais. 

 

(dispositif page suivante 

E-7049/2023 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :