# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6bd0ca97-3238-5a1e-b920-6875483e1630
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2016 / 123
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2016---123_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC15.044743-160795

159 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
25 mai 2016

_________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mmes             
Carlsson et  Byrde, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 11 décembre 2015 par le Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifié à la poursuivie le 16 décembre 2015,
prononçant à concurrence de 5'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès
le 24 janvier 2015 la mainlevée provisoire de l’opposition formée par
T.________,
à [...], à la poursuite n° 7'549'024 de l’Office des poursuites du Jura-Nord vaudois
intentée par W.________,
à [...], fixant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la charge de la poursuivie
à hauteur de 120 fr. et à la charge de la poursuivante à raison de 240 fr. et disant qu’en
conséquence la poursuivie remboursera partiellement à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 120 fr. sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 18 décembre 2015 par la poursuivie,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 avril 2016 et notifiés à la
poursuivie le 26 avril 2016,

 

             
vu le recours interjeté le 12 mai 2016 par la poursuivie, qui fait valoir qu’elle est partie
pendant dix jours en voyage et que le pli ayant contenu les motifs du prononcé a été reçu
par sa secrétaire, qui ne l’a pas ouvert,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
attendu qu’en vertu de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), le délai de recours contre un prononcé statuant sur une requête de
mainlevée en procédure sommaire est de dix jours dès la notification,

 

             
que l’espèce, les motifs du prononcé ont été notifiés à la recourante
le 26 avril 2016,

 

             
que le délai de recours est arrivé à échéance le vendredi 6 mai 2016,

 

             
que le recours, déposé le 12 mai 2016 est par conséquent tardif ;

 

             
attendu qu’il n’y a pas lieu à restitution de délai selon l’art. 148 CPC,
dès lors que l’on ne saurait considérer le fait que la recourante était en voyage
lors de la notification en cause et que sa secrétaire n’a pas ouvert le pli comme un comportement
non fautif ou ne relevant que de la faute légère,

 

             
qu’au demeurant, la recourante ne dépose pas de requête en restitution de délai,
ni de preuves à l’appui du motif d’absence invoqué (TF 5A_927/2015 du 22 décembre
2015, in SJ 2016 I 285 consid. 5)

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme T.________,

‑             
Mme W.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 5’000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

 

             
Le greffier :