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**Case Identifier:** 4b543499-c8be-511d-ae82-9a2fe6304d2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.02.2025 C/13393/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13393-2024_2025-02-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13393/2024-CS DAS/40/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 28 FÉVRIER 2025 

 

Recours (C/13393/2024-CS) formé en date du 6 décembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Vaud). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    4 mars 2025 à : 

- Monsieur A______ 
______, ______ [VD]. 

- Madame B______ 
c/o M. C______  

______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/13393/2024-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance DTAE/8562/2024 du 16 octobre 2024, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a maintenu la garde de la mineure 

F______, née le ______ 2022 à sa mère, B______ (ch. 1 du dispositif), réservé un droit 

de visite à A______ sur la mineure, lequel devait s'exercer, à défaut d'entente entre les 

parents, à charge pour la mère d'amener l'enfant chez le père et au père de ramener la 

mineure chez la mère : le mercredi de 11h au jeudi 18h30, un weekend sur deux du 

samedi matin 11h au dimanche 19h30, la moitié des vacances scolaires du lieu de 

résidence de l'enfant mais pas plus de deux semaines d'affilées, ainsi que la moitié des 

jours fériés, alternativement selon un projet de planning qui sera communiqué par la 

mère, à charge ensuite au père de le valider dans les quinze jours; à partir de trois jours 

chez un des parents, celui-ci donnera de brèves nouvelles chaque jour de son enfant à 

l'autre (ch. 2), rappelé le droit de regard et d'information institué en faveur de la mineure 

(ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

(ch. 4), instauré une curatelle ad hoc aux fins d'établir le lien de paternité du mineur 

G______, né le ______ 2023 et désigné, à cet effet, H______, juriste titulaire de 

mandats au Service de protection des mineurs, aux fonctions de co-curatrice du mineur 

G______, avec mandat d’établir sa filiation paternelle (ch. 5 et 6), étendu les pouvoirs 
de D______ et de E______, respectivement intervenante en protection de l'enfant et 

chef de groupe auprès du Service de protection des mineurs (SPMi), à la curatelle visée 

sous chiffre 4 (ch. 7), ordonné le transfert de for des mesures de protection instaurées en 

faveur des mineurs auprès des autorités vaudoises compétentes (ch. 8), fait instruction à 

B______ et A______ de mettre en place un suivi en coparentalité (ch. 9), fait 

instruction à A______ de mettre en place un suivi thérapeutique individuel le 

concernant (ch. 10), dit que la décision est immédiatement exécutoire, nonobstant 

recours (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 400 fr. et les a mis à la charge de B______ 

et A______ à raison de la moitié chacun (ch. 12); 

Que A______ a recouru contre cette ordonnance, reçue le 20 novembre 2024, le 

6 décembre 2024; 

Que par décision DCJC/1127/2024 du 10 décembre 2024, la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice lui a imparti un délai au 26 décembre 2024 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 

Que A______ n'a effectué aucun paiement; 

Que par décision DCJC/27/2025, un ultime délai au 23 janvier 2025 lui a été accordé 

pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit 

paiement dans le délai imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 

Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 5 février 2025, 

aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 

- 3/4 - 

 

 

C/13393/2024-CS 

Qu'aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon confirmation du 

Service concerné du 5 février 2025; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) 

dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC); 

Que ce type de procédure n’est pas gratuit, l’émolument forfaitaire étant compris entre 
200 fr. et 5'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 67A et 67B du Règlement fixant le tarif 

des frais en matière civile - RTFMC); 

Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais réclamée dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé, ni n'a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire; 

Que dès lors il ne sera pas entré en matière sur le recours, ce que l’autorité de recours 
doit constater d’office (art. 59 CPC); 

Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/13393/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 6 décembre 2024 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/8562/2024 rendue le 16 octobre 2024 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/13393/2024. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.