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**Case Identifier:** f1493158-9998-531c-b144-6af1fe81c845
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.01.2022 C/6638/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6638-2021_2022-01-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6638/2021 ACJC/59/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 JANVIER 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié _____, recourant contre un jugement rendu par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er octobre 2021, 
comparant en personne, 

et 

Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______, intimés, comparant par 
Me Pierre GABUS, avocat, Gabus Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, 
en l'Étude duquel ils font élection de domicile.  

 

 

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C/6638/2021 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/12438/2021 du 1er octobre 2021, reçu par A______ le 
7 octobre 2021, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par 
A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______ notifié par l’Office 
des Poursuites de Genève, à concurrence de 34'830 fr., avec intérêts à 5% dès le 
22 décembre 2020 (ch. 1 du dispositif), l'a condamné à verser à B______ et 
C______ 800 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 2), ainsi que 1'250 fr. de dépens 
(ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 18 octobre 2021, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour l'annule et prononce la mainlevée définitive de l'opposition à 
concurrence de 19'530 fr. avec intérêts à 5% dès le 22 décembre 2020, avec suite 
de frais et dépens. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. Le 15 novembre 2021, B______ et C______ ont conclu principalement à ce 
que la Cour déclare le recours irrecevable et, subsidiairement, déboute A______ 
de toutes ses conclusions et prononce la mainlevée définitive de l'opposition à 
concurrence de 20'160 fr. avec intérêts à 5% dès le 22 décembre 2020, avec suite 
de frais et dépens. 

 c. Les parties ont été informées le 8 décembre 2021 de ce que la cause était gardée 
à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. Par jugement de divorce du 2 décembre 2010 le Tribunal de première instance a 
condamné A______ à verser à B______ des contributions à l'entretien de leurs 
enfants, dont C______, né le ______ 2003 et D______, né le ______ 2005. 

Ces contributions s'élevaient à 1'500 fr. de 10 à 15 ans et à 1'700 fr. de 15 ans à 
18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 au plus, en cas de formation professionnelle 
ou d'études sérieuses et régulières.  

b. Dès le mois de janvier 2018, A______ n'a versé qu'irrégulièrement les 
contributions fixées pour l'entretien de C______ et D______. 

c. Une action en modification dudit jugement, introduite par A______, a été 
rejetée par jugement du Tribunal de première instance du 18 décembre 2018 
(JTPI/19836/2018), lequel est définitif et exécutoire. 

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C/6638/2021 

d. Le 13 janvier 2021, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur 35'790 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er 
juillet 2019, correspondant aux contributions dues selon le jugement du 2 
décembre 2010. A______ y a formé opposition. 

e. C______ est devenu majeur le ______ janvier 2021. 

f. Par requête du 7 avril 2021, B______, pour D______, et C______ ont demandé 
la mainlevée définitive de l’opposition.  

Ils ont indiqué que le montant en poursuite correspondait à la différence entre les 
montants dus par A______ pour les enfants C______ et D______ selon le 
jugement du 2 décembre 2010 et les montants versés, pour la période de janvier 
2018 à novembre 2020. 

g. Par jugement du 9 juillet 2021, le Tribunal de première instance a modifié le 
jugement de divorce du 2 décembre 2010 en ce sens qu'il a notamment donné acte 
aux parties de ce qu'elles avaient instauré une garde partagée sur D______, annulé 
le chiffre du dispositif fixant les contributions à l'entretien de C______ et de 
D______, à compter du 1er juin 2020, donné acte à A______ de son engagement 
de verser 420 fr. pour l'entretien de chacun des deux enfants précités pour les mois 
de juin à septembre 2020, condamné A______ à verser mensuellement  600 fr. 
pour l'entretien de chacun des deux enfants précités, dès le mois d'octobre 2020 et 
jusqu'aux 18 ans de l'enfant, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou 
d'études sérieuses et régulières. 

Il n'a pas été formé appel de ce jugement, de sorte que celui-ci est maintenant 
définitif et exécutoire. 

h. Par courrier adressé au Tribunal le 25 août 2021, A______ a conclu au rejet de 
la requête, faisant valoir que les montants dus avaient été modifiés selon le 
jugement précité et qu'il avait versé, le 23 août 2021, selon extrait bancaire, 
3'360 fr. en faveur de B______ à titre d'arriéré de pensions pour la période de juin 
2020 à août 2021. 

i. Lors de l’audience du Tribunal du 30 août 2021, B______ et C______ ont 
relevé que le jugement du 9 juillet 2021 n'était pas encore exécutoire. Ils ont 
admis qu'un montant de 3'360 fr. avait été versé. Ils ont persisté dans leurs 
conclusions et la cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 

En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la 
loi. Il est suffisamment motivé, contrairement à ce que soutiennent les intimés, 
étant rappelé que la Cour applique le droit d'office de sorte que l'absence d'une 
argumentation juridique ne constitue pas une cause d'irrecevabilité du recours, 
étant souligné que le recourant forme des griefs compréhensibles à l'encontre de la 
décision querellée. 

Celui-ci est dès lors recevable. 

1.2.1 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 

Les faits qui sont immédiatement connus du tribunal, notamment parce qu'ils 
ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en 
considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. 
Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être 
considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 
al. 1 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 
consid. 2.3; ATF 143 II 222 consid. 5.1). 

1.2.2 Les pièces nouvelles produites par le recourant sont irrecevables, en 
application de l'art. 326 al. 1 CPC. Il convient par contre de tenir compte du fait 
que le jugement du 9 juillet 2021 modifiant le montant des contributions est 
maintenant entré en force, puisqu'il s'agit d'un fait notoire. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, 
Berne, 2010, n° 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a CPC 
a contrario). 

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Le Tribunal ne peut ainsi accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qui 
est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58 al. 1 
CPC). 

2. 2.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Dans ce cas, le juge 
ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve 
par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au 
jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). 

Le débiteur d'entretien peut se prévaloir d'une décision postérieure entrée en force, 
supprimant ou modifiant la contribution d'entretien initialement fixée, notamment 
d'un jugement de divorce (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, n. 21 
ad art. 81 LP et n. 52 ad art. 80 LP). 

2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les intimés sont au bénéfice de deux 
jugements exécutoires valant titres de mainlevée de l'opposition. 

Le recourant fait valoir que le Tribunal n'a pas tenu compte de tous les versements 
qu'il a faits.  

Ses allégations sur ce point se fondent cependant sur des pièces nouvelles, qui 
sont irrecevables de sorte qu'elles sont également irrecevables. 

Les intimés font valoir pour leur part que, en en tenant compte du jugement du 
9 juillet 2021, la contribution due pour C______ de janvier 2018 à novembre 2020 
est de 52'180 fr. au total, soit 1'700 fr. par mois de janvier 2018 à mai 2020 
(1'700 fr. x 29 mois), 420 fr. par mois de juin à septembre 2020 (420 fr. x 4 mois) 
et 600 fr. par mois d'octobre à novembre (600 fr. x 2 mois). 

Pour D______, la contribution due de janvier 2018 à novembre 2020 est, selon les 
intimés, de 46'380 fr. au total, soit 1'500 fr. par mois de janvier 2018 à mai 2020 
(1'500 fr. x 29 mois), 420 fr. par mois de juin à septembre 2020 (420 fr. x 4 mois) 
et 600 fr. par mois d'octobre à novembre 2020 (600 fr. x 2 mois). 

Les intimés admettent en outre que le recourant s'est acquitté d'un montant de 
78'400 fr., de sorte que le solde qu'il doit encore est de 20'160 fr. (98'560 fr.  
– 78'400 fr.). 

En application de l'art. 58 al. 1 CPC, le jugement querellé sera modifié dans le 
sens requis par les intimés et la mainlevée de l'opposition sera prononcée à 
concurrence du montant admis par ceux-ci.  

3. Dans la mesure où le jugement querellé est modifié conformément aux 
conclusions des intimés, qui obtiennent gain de cause sur le principe du prononcé 
de la mainlevée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition et la fixation des frais et 

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dépens effectuée par le Tribunal (art. 106 et 107 let. a CPC). Pour les mêmes 
raisons, il se justifie de laisser les frais judiciaires de recours à la charge du 
recourant. 

 Lesdits frais seront arrêtés à 600 fr. et compensés avec l'avance versée par le 
recourant, acquise à l'état de Genève (art. 48 et 60 OELP; 111 CPC). 

 Vu l'issue du litige, et les particularités relevées ci-dessus, l'équité commande de 
laisser à charge de chacune des parties leurs dépens de recours (art. 107 al. 1 let. a 
et c CPC). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 18 octobre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/12438/2021 rendu le 1er octobre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6638/2021-24 SML. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, qui lui a été notifié par l'Office des 
poursuites de Genève, à concurrence de 20'160 fr., avec intérêts à 5% dès le 
22 décembre 2020. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 600 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.