# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 052ba08a-78b1-5131-b455-c716e447323a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2019 A/3339/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3339-2017_2019-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

  

 
 

501R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3339/2017 ATAS/501/2019 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 6 juin 2019 

 

En la cause 

SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 

 

 

demanderesse 

 

contre 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER  

 

 

défendeur 

 

 
 
 

 

A/3339/2017 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à 
l’encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 
avec intérêts à 5% ;  

Vu l’audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l’issue de laquelle la cause a été 
suspendue, d'accord entre les parties ; 

Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 27 septembre 2018 ; 

Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de 
céans qu’un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la 
procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour 
les parties ; 

Qu'il y a lieu d'en prendre acte ; 

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à 
parts égales. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des parties à parts égales. 

4. Raye la cause du rôle. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le