# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e5e9ad1-abaf-5828-8525-bbf17fc5d30b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.10.2017 E-4443/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4443-2017_2017-10-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4443/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  o c t o b r e  2 0 1 7  

Composition 
 François Badoud (président du collège),  

William Waeber, David R. Wenger, juges, 

Olivier Toinet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Pakistan,   

représenté par Françoise Jacquemettaz,  

Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 6 juillet 2017 / N (…). 

 

 

 

E-4443/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 15 novembre 2015, le recourant a déposé une demande d’asile au 

Centre d’enregistrement et de procédure d’Altstätten. 

B.  

Entendu sommairement, le 24 novembre 2015, et sur ses motifs d’asile, le 

10 mars 2017, il a indiqué être né en Afghanistan et avoir déménagé à l’âge 

de deux ans avec sa famille dans la ville de B._______ au Pakistan où il 

avait vécu jusqu’à son départ. Il y aurait travaillé dans un atelier de tissage 

et comme commerçant ambulant de fruits et légumes. D’ethnie hazara et 

de confession chiite, il a dit avoir quitté le Pakistan en raison des violences 

qu’y subissent les Hazaras. Son activité de marchand ambulant, qui lui im-

posait donc de se déplacer, accentuerait d’ailleurs le risque de subir une 

agression.  

C.  

Par décision du 6 juillet 2017, le SEM a rejeté la demande d’asile du re-

courant, prononcé son renvoi et ordonné l’exécution de cette mesure. A 

l’appui de sa décision, le SEM a considéré qu’il n’existait pas de persécu-

tion collective à l’égard des Hazaras et que le recourant n’avait pas démon-

tré avoir subi une persécution ciblée contre sa personne. Par ailleurs, il a 

estimé que le renvoi du recourant à B._______ était raisonnablement exi-

gible du fait que sa famille vivrait dans cette ville et qu’il pourrait réintégrer 

sans difficulté le marché du travail.  

D.  

Par recours formé, le 10 août 2017, l’intéressé a conclu, à titre principal, à 

l’annulation de la décision précitée, à ce que la qualité de réfugié lui soit 

reconnue et l’asile octroyé et, à titre subsidiaire, à ce que son admission 

provisoire en Suisse soit ordonnée. 

E.   

Par réponse du 5 septembre 2017, le SEM a conclu au rejet du recours et 

à la confirmation de la décision attaquée.  

Droit : 

1.  

1.1  

Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 

E-4443/2017 

Page 3 

LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 

par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribu-

nal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

art. 108 LAsi).  

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également, dans sa définition, un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance 

et dans un avenir prochain, une persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 

5a p. 78 et JICRA 1997 n ° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les références de 

jurisprudence et de doctrine citées).  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothé-

tiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf.  ATAF 2010/57 consid. 2.5 ainsi que les références de jurisprudence et 

de doctrine citées). 

E-4443/2017 

Page 4 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures et de son apparte-

nance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus 

particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été 

victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une 

crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la pre-

mière fois (cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss).  

3.  

A titre liminaire, le recourant argue qu’il ne peut être considéré comme un 

ressortissant du Pakistan car il ne dispose pas de carte d’identité de ce 

pays. Il sied toutefois de relever qu’il a clairement indiqué lors de sa pre-

mière audition être citoyen pakistanais (cf. p-v de l’audition du 24 novembre 

2015, q. 1.11). De plus, il a également dit qu’il disposait, avec son frère et 

sa sœur, au Pakistan d’une carte de légitimation que les autorités oc-

troyaient aux réfugiés afghans de moins de dix-huit ans et que, une fois la 

majorité atteinte, il était possible d’obtenir une carte d’identité pakistanaise. 

Si lui-même n’a pas obtenu de carte d’identité pakistanaise (bien qu’il était 

en droit d’en obtenir une), c’est en raison du fait qu’il n’aurait pas effectué 

les démarches nécessaires car elles auraient été coûteuses et que les bu-

reaux administratifs auraient été situés dans un endroit dangereux. On ne 

saurait donc déduire de ces faits que le recourant ne puisse être considéré 

comme un ressortissant du Pakistan. 

4.  

4.1 Il convient de déterminer si c'est à bon droit que le SEM a retenu, dans 

la décision attaquée, que les motifs d'asile allégués par le recourant ne 

satisfaisaient pas aux exigences de l'art. 3 LAsi pour la reconnaissance de 

la qualité de réfugié. 

4.2 En l’espèce, le recourant allègue, en substance, que les conditions sé-

curitaires des Hazaras vivant à B._______, ville se trouvant dans la pro-

vince du Baloutchistan, sont fort précaires. En effet, des agressions et at-

tentats ciblant des membres de cette ethnie s’y produiraient fréquemment, 

de sorte que lui-même aurait pu ou pourrait risquer d’y perdre la vie.  

4.2.1 Le recourant n’a pas déclaré avoir lui-même été pris pour cible de 

quelque façon que ce soit en raison de son origine ethnique et / ou de sa 

religion. De plus, il a dit n’avoir jamais exercé d’activité politique ou reli-

gieuse et n’avoir pas rencontré de problème avec quelque autorité que ce 

soit dans son pays, ni, d’ailleurs, avec quiconque. C’est donc à juste titre 

E-4443/2017 

Page 5 

que l’autorité inférieure a retenu qu’il n’avait pas fait l’objet d’une persécu-

tion individuelle ciblée dont, au demeurant, il ne s’est pas prévalu. Partant, 

on ne peut inférer des motifs invoqués par le recourant, à savoir que des 

membres de l’ethnie hazara subissent régulièrement des actes de violence 

à B._______ et ses alentours, que lui-même aurait à craindre d'être per-

sonnellement exposé de manière ciblée à un sérieux préjudice en cas de 

retour au Pakistan. Ces motifs ne sont donc pas pertinents au sens de l’art. 

3 LAsi.  

4.2.2 En conclusion, le recourant n'a fait état d’aucune crainte objective-

ment fondée d’être victime, selon toute vraisemblance et dans un avenir 

proche, d’une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Une crainte de subir de 

sérieux préjudices doit en effet se fonder sur des indices concrets, et non 

sur des menaces hypothétiques qui pourraient se produire dans un avenir 

plus ou moins lointain. La qualité de réfugié ne peut donc pas lui être re-

connue sur la base des faits allégués. 

4.3 Par ailleurs, le recourant ne peut pas se prévaloir d’une éventuelle per-

sécution collective en tant qu’Hazara ayant vécu au Pakistan.  

En effet, les exigences de la jurisprudence du Tribunal pour admettre l'exis-

tence d'une telle persécution sont très élevées. Une persécution collective 

ne sera admise que lorsque les atteintes aux biens juridiquement protégés 

visent, dans un pays ou une région donnés, tous les membres du groupe 

de population concerné. De plus, ces atteintes doivent prendre, du point 

de vue qualitatif et quantitatif, une ampleur telle que l'on ne saurait plus 

parler d'une possibilité de persécution, mais d'un danger actuel hautement 

probable pour le requérant d'être également soumis à ces atteintes en cas 

de retour (sur les conditions permettant de conclure à une persécution col-

lective, cf. notamment ATAF 2014/32 consid. 7.1, ATAF 2013/21, consid. 

9.1 et TAF 2013/12 consid. 6). 

Le Tribunal, dans un arrêt publié du 25 novembre 2014, a estimé que, bien 

que les Hazaras vivant dans la province du Baloutchistan et dans la ville 

de B._______ fassent l’objet de violences de la part des extrémistes sun-

nites, les conditions d’une persécution collective à leur encontre n’étaient 

en l’occurrence pas réalisées (cf. ATAF 2014/32 consid. 7.1). D’après, les 

informations à disposition du Tribunal, la situation des Hazaras est depuis 

restée stable. En effet, les attaques à leur égard ont diminué ces dernières 

années et le nombre de victimes, eu égard à la taille de cette communauté, 

n’indique pas qu’il existe un risque général pour les membres de celle-ci 

(cf. United Kingdom Home Office, Country Policy and Information Note, 

E-4443/2017 

Page 6 

Pakistan : Hazaras, Novembre 2016, p. 4, § 2.2.4, disponible en ligne sous 

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attach-

ment_data/file/591507/CPIN_Pakistan_Hazara_v1_0.pdf [consulté le 

29 septembre 2017]).  

Dès lors, les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une 

persécution collective des Hazaras au Pakistan, et notamment au Balout-

chistan, ne sont pas remplies. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conclut à la reconnais-

sance de la qualité de réfugié doit donc être rejeté.  

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordon-

nance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 

142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour 

ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition 

ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 

142.20). 

8.  

8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux enga-

gements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Au-

cune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 

se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 

5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traite-

ments inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

E-4443/2017 

Page 7 

En l’espèce, le recourant n'ayant pas établi l'existence de sérieux préju-

dices, au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, 

qui reprend, en droit interne, le principe du non-refoulement énoncé par 

l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 

1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30).  

8.2 S’agissant du risque d’être soumis à la torture, à des peines ou traite-

ments inhumains ou dégradants au sens de l’art. 3 CEDH, une simple pos-

sibilité d’en subir ne suffit pas. Il faut au contraire démontrer à satisfaction 

qu'il existe un véritable risque concret et sérieux d'être victime de traite-

ments prohibés par le droit international public contraignant en cas de ren-

voi dans son pays (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6697/2016 du 

10 avril 2017 consid. 7.3.1).  

En l’espèce, il n’y a pas lieu de considérer qu'il existe pour le recourant un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traite-

ments inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays puisque 

les craintes qu’il allègue sont purement hypothétiques.  

8.3 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit interna-

tional, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

9.  

9.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de prove-

nance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 

guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

9.1.1 Dans son arrêt du 25 novembre 2014, le Tribunal a considéré que 

l'appartenance à la minorité hazara d’un requérant provenant de 

B._______ constitue un indice sérieux pour admettre l'inexigibilité de l'exé-

cution du renvoi en raison des violences qu’y subissent les membres de 

cette communauté, d’un défaut de protection efficiente des autorités et de 

la situation sécuritaire générale dans cette ville et dans la province du Ba-

loutchistan (ATAF 2014/32 consid. 9.4). L’appartenance à l’ethnie hazara 

est donc un indice fort pour considérer l’exécution d’un renvoi inexigible, 

mais toutefois insuffisant. En effet, il faut encore qu’un indice supplémen-

taire de mise en danger, allant au-delà de la situation générale précaire de 

cette minorité, ressorte de la situation personnelle du recourant, afin de 

considérer l’exécution de renvoi comme inexigible. 

E-4443/2017 

Page 8 

9.1.2 En l’espèce, comme déjà relevé ci-dessus (cf. consid. 3.2), le recou-

rant n’a pas allégué avoir jamais eu quelque problème que ce soit en raison 

de son origine ethnique et / ou de sa religion. D’ailleurs, il a indiqué n’avoir 

jamais rencontré de problème avec quiconque, autorités ou particuliers, 

pour des motifs religieux et / ou politiques à B._______. Bien plutôt, il a 

exprimé une crainte toute générale et hypothétique de faire l’objet de pré-

judices en cas de retour, en raison de son appartenance à l’ethnie hazara. 

Partant, il n’apparaît pas que la situation personnelle du recourant lui ferait 

encourir un risque spécifique. A ce titre, le fait que son activité profession-

nelle implique de fréquents déplacements n’est pas un indice suffisant per-

mettant de penser qu’il serait plus en danger que quiconque, ce d’autant 

plus qu’il a dit ne jamais avoir eu de problème.  

Par ailleurs, le recourant a vécu jusqu’à son départ avec sa mère à 

B._______. Il a également un frère d’environ (…) ans qui subvient aux be-

soins de sa famille et une sœur d’environ (…) ans ainsi qu’un cousin qui 

habitent avec sa mère. Partant, il dispose d’un logement à B._______ ainsi 

que d’un cercle social et familial, lequel peut l’assister une fois de retour. Il 

a déclaré d’ailleurs être en contact régulier avec les membres de sa famille. 

De plus, il a indiqué avoir toujours travaillé, d’abord dans un atelier de tis-

sage puis, pendant deux ans, jusqu’à son départ, comme marchand am-

bulant de fruits et légumes, ce qui permet de penser qu’il n’aura guère de 

difficulté à retrouver un travail. Il est, par ailleurs, jeune et en bonne santé.  

9.2 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi est donc raisonnable-

ment exigible.  

10.  

10.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

10.2 Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche néces-

saire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obten-

tion de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécu-

tion du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables 

d'ordre technique et s'avère également possible (ATAF 2008/34).  

11.  

11.1 Cela étant, l’exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis-

positions légales. 

E-4443/2017 

Page 9 

11.2 Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi 

et son exécution, doit également être rejeté. 

12.  

12.1 Vu l'issue de la cause, les frais devraient être mis à la charge du re-

courant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

12.2 Toutefois, dans la mesure où le recourant a été mis au bénéfice de 

l’assistance judiciaire partielle, il est statué sans frais (cf. art. 65 PA). 

(dispositif page suivante) 

  

E-4443/2017 

Page 10 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

 

François Badoud Olivier Toinet 

 

 

Expédition :