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**Case Identifier:** 43efb2d2-350b-560d-b1fd-1fd36e5ee597
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2007 A/3305/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3305-2006_2007-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant :  Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY- 

 ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3305/2006 ATAS/397/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 12 avril 2007 

En la cause 

Monsieur J__________, domicilié p.a.M.et Mme J__________, 
LES AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Karin BAERTSCHI  

recourant 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, GENEVE  

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur J__________, né le 1983, est atteint d'anoxie néonatale grave avec 
infirmité motrice cérébrale consécutive, d'asthme, d'hémiplégie gauche avec petit 
syndrome ataxique et de séquelle anoxique néonatale.  

2. Par décision du 15 mars 1999, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (l'OCAI) 
lui a octroyé des mesures pédago-thérapeutiques sous forme de rééducation du 
langage.  

3. Par courrier du 23 février 2001, Monsieur J__________, père de l'assuré, a 
demandé que son fils soit mis au bénéfice d'une formation professionnelle initiale. 
Il a indiqué que le handicap de son fils, sur le plan moteur cérébral, commençait à 
le mettre en difficulté sur le plan scolaire, raison pour laquelle il souhaitait débuter 
un apprentissage. 

4. Le 21 septembre 2001, l'assuré a parallèlement déposé une demande de prestations 
visant à l'octroi d'une rente. 

5. Par décision du 25 septembre 2001, l'OCAI, suite à sa demande du 23 février 2001, 
lui a accordé des mesures professionnelles sous forme d'un stage de réadaptation 
afin d'examiner ses capacités d'insertion, du 27 août 2001 au 28 février 2002. 

6. Le Centre d'intégration professionnelle (CIP) a rendu un rapport le 11 mars 2002. A 
l'issue du stage d'observation professionnelle, les maîtres de stage ont conclu que 
l'assuré était capable d'intégrer le monde du travail par le biais d'une formation qui 
pourrait avoir lieu dans le domaine tertiaire, en centre spécialisé. Un premier stage 
probatoire en bureautique lui a été proposé du 25 février au 15 mars 2002 au centre 
de formation professionnelle de Pomy (ORIPH), puis un second, dans le groupe 
"bureau et commerce", à partir du 22 avril 2002, dans le but d'évaluer et de prendre 
conscience des limitations dues au handicap, de définir un projet socio- 
professionnel réaliste et d'évaluer son potentiel de progression. 

7. Un rapport de synthèse a été établi par le centre ORIPH en date du 2 juillet 2002. 
Les responsables de formation ont estimé que le suivi de cours professionnels 
destinés à l'obtention du certificat fédéral de capacité (CFC) d'employé de bureau 
présentait d'importantes difficultés et ont préconisé un an de préparation en 
structure FBAP (formation de base axée sur la pratique) avec rattrapage des 
branches scolaires, afin d'évaluer si l'abord de la filière CFC employé de bureau 
était envisageable.  

8. A la demande de l'assuré et de ses parents, il a finalement été  décidé que ce dernier 
débuterait en août 2002 un apprentissage d'employé de bureau et qu'un bilan serait 
fait après six mois puis après un an; s'il s'avérait que l'assuré n'avait pas les 

 
 
 

 

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aptitudes suffisantes, l'interruption de l'apprentissage serait discutée et l'ouverture 
d'un droit à la rente serait alors examinée.  

9. Dans son rapport du 16 juillet 2003, la responsable de formation ORIPH a émis des 
inquiétudes quant à la future intégration de l'assuré dans une entreprise. Elle a 
malgré tout proposé la prolongation des mesures jusqu'au 31 juillet 2004 (deuxième 
année d'apprentissage), assortie de l'obligation pour l'assuré d'une part, de participer 
à un atelier "offrir ses services" afin d'appréhender les techniques de recherche 
d'emploi et de constituer un dossier de candidature et, d'autre part, de faire preuve 
d'une attitude de coopération et de collaboration aux plans social et professionnel. Il 
a été expressément demandé à l'assuré d'appliquer les consignes reçues en vue de 
garantir une intégration socio-professionnelle optimale, le savoir-faire et le "savoir-
être" exigibles dans la pratique. 

10. Par courrier du 21 juillet 2003, l'OCAI a formellement constaté :  

- que l'assuré avait de la peine à respecter les consignes lorsque le travail à 
faire ne lui convenait pas ; 

- qu'il avait de la peine à admettre que les femmes lui donnent des consignes 
et du travail et, par conséquent, respectait mal ces consignes ; 

- qu'il avait demandé un abonnement multi-courses pour se rendre en ville et 
que, cet abonnement lui ayant été refusé pour de justes motifs, il n'avait pas 
hésité à le rédiger lui-même ; 

- qu'il lui était arrivé de manger au Centre et de demander ensuite le 
remboursement de son repas. 

L'OCAI a informé l'assuré qu'il ne pouvait accepter de tels comportements et lui a 
rappelé qu'aux termes de la loi, les prestations pouvaient être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement s'il ne modifiait pas son attitude. L'OCAI a attiré 
l'attention de l'assuré sur le fait qu'un refus d'obtempérer, même partiellement, à ses 
injonctions l'obligerait à reconsidérer la prise en charge de la formation initiale au 
Centre ORIPH de Pomy. Il lui a précisé qu'un bilan serait effectué avec les 
responsables au mois de septembre 2003 et que si son comportement n'avait pas 
évolué, des mesures seraient prises. 

11. Par décisions du 18 septembre 2003 et du 13 octobre 2003 l'OCAI a accepté la prise 
en charge des coûts de la poursuite de la formation professionnelle initiale du 1er 
août 2003 au 31 juillet 2004. 

12. Par courrier du 24 novembre 2003, le Centre ORIPH a informé l'OCAI que l'assuré 
avait présenté un certificat médical aux fins de se voir dispenser de cours une 
semaine avant les vacances, qu'il avait par ailleurs déposé une demande de congé 
pour la période du 15 au 23 décembre 2003, que ce congé lui avait été refusé, et 
qu'enfin, durant les trois dernières semaines, l'assuré avait pris la liberté de rentrer à 

 
 
 

 

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son domicile deux soirs par semaine au lieu d'un seul, de son propre chef et sans 
avertir le Centre de son absence. Il a été constaté qu'une fois de plus, il ne respectait 
pas le règlement et refusait de se plier aux règles fixées. Le Centre ORIPH a 
expliqué qu'il ne souhaitait pas donner son aval à la demande d'une semaine de 
vacances supplémentaire car il estimait que cela ne favoriserait pas l'intégration de 
l'assuré dans le monde de l'économie. 

13. Par courrier du 2 décembre 2003, l'OCAI a informé l'assuré que sa demande de 
congé était rejetée et que s'il s'absentait durant la semaine du 15 au 23 décembre 
cette formation serait fortement remise en cause. Il lui a par ailleurs été rappelé 
qu'en date du 21 juillet 2003 une mise en garde lui avait été adressée pour l'inviter à 
changer de comportement sous peine d'interruption de la formation.  

14. Du rapport final établi le 8 juillet 2004, par le Centre ORIPH, il ressort que l'assuré 
a achevé sa formation, que les examens finaux ont été réussis avec une moyenne de 
4,6 et qu'il a obtenu son CFC d'employé de bureau. Il a été indiqué que si l'assuré 
effectuait les tâches qui lui étaient confiées sans problème lorsque le travail proposé 
lui convenait, en revanche, lorsqu'il jugeait le travail moins intéressant, il avait du 
mal à suivre les directives et à s'appliquer. Il a également été relevé qu'il acceptait 
difficilement que la gente féminine lui donne des consignes mais que les difficultés 
culturelles rencontrées dans son intégration professionnelle feraient partie de sa 
réalité et qu'il devrait en tenir compte dans le futur. Il a été estimé qu'il disposait 
d'une personnalité assez volontaire et fine pour lui permettre de trouver le 
compromis nécessaire. 

15. La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu un rapport final en 
date du 9 novembre 2004. D'accord avec Madame R__________, du Centre 
ORIPH, elle a estimé que l'assuré avait un degré d'invalidité de 20% correspondant 
à la baisse de rendement engendrée par une certaine lenteur en dactylographie et 
une difficulté dans l'expression écrite. La division de réadaptation a estimé que 
cette baisse de rendement devait être considérée en comparaison à d'autres 
employés de bureau de sorte qu'on obtenait un degré d'invalidité de 20% n'ouvrant 
pas droit à une rente. L'assuré ayant des difficultés pour ses recherches d'emploi, 
notamment en raison de son élocution difficile, la division de réadaptation a 
néanmoins confié un mandat de placement au service d'aide au placement. 

16. Par décision du 15 novembre 2004, l'OCAI a constaté que l'assuré avait accompli 
avec succès son apprentissage d'employé de bureau et obtenu un CFC d'employé de 
bureau, que sa réadaptation professionnelle était ainsi achevée, et que, de ce fait, il 
avait la possibilité d'obtenir un revenu qui excluait le droit à une rente.  

17. Par courrier du 2 décembre 2004, le Dr A__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a informé l'OCAI que son patient, malgré sa 
formation professionnelle, n'arrivait pas à trouver d'emploi. Il a indiqué qu'il avait 

 
 
 

 

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énormément postulé, sans succès. Le Dr A__________ a dès lors demandé à 
l'OCAI de bien vouloir confier son patient à un maître socio-professionnel afin de 
le présenter à des entreprises susceptibles de lui donner un emploi adapté. 

18. Par courrier du 14 décembre 2004, l'assuré a formellement formé opposition à la 
décision du 15 novembre 2004 en concluant à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité dès sa majorité (le 3 septembre 2001), subsidiairement à ce que soit 
ordonné un stage d'observation professionnelle en atelier protégé afin d'évaluer ses 
possibilités concrètes de travail sur le marché de l'emploi.  

Il a fait valoir que, malgré sa bonne volonté, il n'avait aucune chance de trouver un 
emploi sur le marché du travail en raison de son handicap, ses difficultés 
d'élocution faisant échec à toute tentative d'insertion professionnelle. Il a allégué 
n'avoir ainsi aucune possibilité réelle et concrète de trouver un emploi et d'obtenir 
un revenu et en a tiré la conclusion qu'il devrait donc avoir droit à une rente 
d'invalidité.  

A l'appui de ses dires, l'assuré a produit un certificat du Dr. B__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, dans lequel ce dernier se déclare "choqué" de 
la décision de l'OCAI au vu de la très grave affection médicale que l'assuré présente 
depuis l'enfance (insuffisance motrice cérébrale associée à une malformation sévère 
de la main gauche). Ce médecin indique que son patient a par ailleurs développé un 
état dépressif sévère pour lequel le Dr A__________ a été consulté. 

19. Par décision sur opposition du 18 avril 2005, l'OCAI a admis l'opposition interjetée 
le 19 novembre 2004, annulé sa décision du 15 novembre 2004 et décidé de 
procéder à une instruction complémentaire auprès du Dr A__________. 

20. La Dresse. C__________, du service médical régional AI (SMR), a suggéré de 
demander un nouveau rapport médical complet au Dr A__________, son rapport du 
2 décembre 2004 n'étant pas suffisant pour apprécier une éventuelle aggravation de 
l'état de santé de l'assuré.  

21. Dans un rapport du 14 juillet 2005, le Dr A__________ a posé le diagnostic 
d'asphyxie néo-natale avec séquelles sous forme d'infirmité motrice cérébrale et 
retard du développement dès l'âge de six mois. Il a indiqué que le patient était 
parfaitement orienté, lucide et pondéré, doté d'un bon caractère et très optimiste, 
très actif dans les démarches habituelles pour recherches d'emploi. Son état de santé 
était stationnaire. Il a estimé qu'il pourrait travailler à 50% comme employé de 
bureau compte tenu de sa lenteur psychomotrice et avec une diminution de 
rendement difficile à évaluer. 

22. Par ailleurs, le Prof. D__________, médecin chef de service de la consultation 
rachis adultes de ("établissement hospitalier"), a confirmé dans un courrier daté du 
21 juillet 2005 que l'assuré présentait des troubles séquellaires importants de type 

 
 
 

 

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dyskinétique du membre supérieur gauche, des troubles de la statique et des 
troubles de la démarche ainsi qu'une dysarthrie très importante.  

Il a jugé que, malgré le fait qu'il ait pu avoir une formation correcte, l'apparence 
globale du patient rendait son engagement dans un milieu de travail normal 
impossible. Le médecin a émis l'avis que, dans le marché du travail actuel et par 
rapport aux possibilités d'emploi, il était donc dans l'incapacité totale de travailler et 
a préconisé une activité dans un cadre spécialisé c'est-à-dire dans des institutions 
comme Foyer Handicap ou Clair-Bois, qui pourraient bénéficier des compétences 
de l'intéressé sans préjugés dus à son désordre dyskinétique, dysarthrique et 
neurologique.  

23. Dans un avis daté du 18 août 2005, la Dresse C__________ a fait remarquer que le 
rapport du Dr A__________ n'apportait aucun élément pouvant faire penser que 
l'assuré présentait une aggravation de son état psychique, qu'il expliquait 
simplement que son patient ne pouvait selon lui pas exercer son activité d'employé 
de bureau car il n'avait jamais travaillé ce qui ne constituait pas une atteinte à la 
santé. Quant au professeur D__________, il n'apportait aucun élément sur la 
capacité de travail exigible, laquelle avait été évaluée à 80% par des professionnels 
compétents en la matière. La Dresse C__________ a relevé que le fait que le 
marché économique actuel soit saturé n'était pas du ressort de l'assurance-invalidité 
mais de l'assurance-chômage mais, admettant qu'il n'était pas dans ses compétences 
de déterminer si l'assuré, compte tenu de son atteinte la santé, pourrait prétendre au 
même salaire qu'une personne valide et travaillant à 80%, elle a suggéré que cet 
aspect soit évalué par la division de réadaptation. 

24. Dans une lettre datée du 7 octobre 2005, Monsieur. D1__________, coordonateur 
emploi à l'OCAI, a indiqué avoir contacté l'Office régional de placement (ORP) 
pour obtenir des nouvelles de l'assuré. On lui a alors indiqué que ce dernier avait 
été inscrit à la Fondation IPT du 6 avril 2005 au 6 septembre 2005, qu'il avait suivi 
les ateliers proposés mais qu'au moment de mettre en place un stage en entreprise, 
l'assuré avait alors déclaré péremptoirement qu'il n'était pas intéressé par un stage si 
ce dernier devait déboucher sur une embauche "car il ne cherchait pas de travail 
mais attendait l'AI". Ces dires ont été consignés chez IPT dans un procès-verbal et 
la mesure a été clôturée prématurément, à la fin du mois de juin 2005. Compte tenu 
de ces informations et du fait qu'il était sans nouvelles de l'assuré, Monsieur 
D1__________ a également mis un terme au mandat de placement de l'OCAI.  

25. Dans un courrier adressé le 4 novembre 2005 au Prof. D__________, le 
Dr . F__________, du service de neurologie des "établissement hospitalier", a 
indiqué que l'assuré présentait un tableau extra-pyramidal hyperkinétique complexe 
s'associant à des troubles cognitifs où prédominaient des difficultés mnésiques, le 
diagnostic le plus probable étant celui d'une souffrance cérébrale néo-natale, 
confirmé par la stabilité des anomalies neurologiques au cours du temps. 

 
 
 

 

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26. Le 17 novembre 2005, la Dresse C__________ a relevé que le rapport du Dr 
F__________ n'apportait pas d'éléments concernant la capacité de travail exigible 
de l'assuré mais confirmait en revanche que la situation était stable sur le plan 
neurologique. Elle a par ailleurs fait remarquer que, bien que des options 
thérapeutiques existent, l'assuré s'y montrait réticent. Cependant, compte tenu du 
fait qu'aucune invalidité ne lui était reconnue, les options thérapeutiques ne 
pouvaient être exigées de sa part. 

27. Par décision du 23 décembre 2005, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente à l'assuré. Il 
a souligné qu'en vertu de l'obligation de diminuer le dommage, on pouvait exiger de 
l'assuré une attitude adéquate qui permettrait selon toute vraisemblance de 
préserver sa capacité de travail et de gain. 

28. Par courrier du 2 février 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision en 
rappelant qu'il souffre d'une infirmité motrice cérébrale et d'une difficulté 
d'élocution, handicaps qui, selon lui, feront échec à toute tentative d'insertion 
professionnelle de sa part. Il fait valoir que les rapports des Drs B__________, 
A__________, F__________ et D__________ sont en contradiction avec les avis 
du SMR et qu'on ne peut lui reconnaître une quelconque capacité de travail. 

29. Par courrier du 30 mars 2006, l'assuré a encore produit copie du rapport établi le 
20 décembre 2005 par la Fondation IPT suite à un stage effectué du 5 au 16 
décembre 2005. 

Il ressort de ce rapport que l'assuré a effectué un stage auprès du Foyer de Clair-
Bois à Vessy afin d'examiner la possibilité d'une réinsertion professionnelle de 
l'assuré dans le milieu économique. Les responsables sont arrivés au constat que 
l'éventuelle intégration en entreprise active sur le marché économique n'était pas 
envisageable en l'état, la principale difficulté étant que l'assuré met six fois plus de 
temps qu'un autre pour exécuter un travail en rapport avec ses capacités, ceci en 
raison de "moments d'absence". Il a été relevé que l'assuré avait de très grandes 
difficultés avec le rythme de travail et la notion du temps qui passe, qu'il en a une 
approche qui n'est pas dans la norme. Il se révèle par ailleurs très peu motivé et ne 
montre pas de dynamique professionnelle. Selon les responsables, le candidat a une 
représentation du travail qui n'est pas en phase avec l'économie ni avec les valeurs 
actuelles sur le marché du travail et, par conséquent, son comportement n'est pas en 
adéquation avec le poste. Ils ont estimé qu'une mise en situation en milieu protégé 
serait pour lui un contexte valorisant où il pourrait s'épanouir avec un travail qui le 
laisserait en situation de protection face à ses difficultés à condition qu'il fasse 
preuve de motivation. 

30. Par décision du 13 avril 2006, l'Office cantonal de l'emploi a prononcé l'inaptitude 
au placement de l'assuré à compter du 1er janvier 2006. Cette décision a été motivée 
par le fait que l'assuré n'était pas disposé à mettre à disposition sa faculté de 

 
 
 

 

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travailler puisqu'il avait déclaré ne vouloir accepter un stage qu'à la condition que 
ce dernier ne débouche pas sur un contrat. 

31. Interrogée par l'OCAI, la Fondation IPT a expliqué par courrier du 12 juin 2005 que 
l'assuré s'était adressé à elle pour une aide au placement commençant par un stage 
afin d'acquérir une expérience dans sa cible d'employé de bureau. Le bilan socio-
professionnel avait démontré que l'assuré pouvait effectuer une activité dans un 
bureau telle que mise à jour de dossiers et classement. Il l'avait prouvé lors d'un 
stage de deux mois : ponctuel, il gérait bien sa masse de travail dans le temps 
imparti; il n'y avait pas de limitation fonctionnelle hormis celles liées à son état 
physique (éviter le ports de charges et les déplacements longs et fréquents).  

IPT avait alors proposé à l'assuré de participer à un atelier de "gestion du 
changement" avec l'objectif principal de se préparer à travailler dans une équipe de 
professionnels au sein d'une entreprise à Genève. Le bilan de cet atelier avait 
souligné que l'assuré était respectueux du cadre et des horaires et qu'il se donnait 
beaucoup de peine pour se faire comprendre malgré ses difficultés d'élocution. Il 
avait été relevé que, sur le plan professionnel, un cadre solide lui serait nécessaire 
avec un cahier des charges précis et des consignes claires. A l'issue de cet atelier de 
gestion au changement, l'assuré n'avait cependant pas caché son désir d'attendre que 
l'AI ait pris sa décision pour continuer son projet professionnel. Il avait accepté de 
faire un stage mais a refusé d'entrer en matière si un emploi lui était proposé. C'est 
dans ces conditions qu'IPT avait proposé de stopper momentanément la mesure. 

32. Madame R__________, responsable auprès du Centre ORIPH, a pour sa part 
indiqué par téléphone à l'OCAI le 14 juin 2006 (entretien consigné dans une note 
contresignée par  Monsieur C1__________, responsable pédagogique du Centre 
ORIPH le 11 juillet 2006) que les séquelles des atteintes à la santé présentées par 
l'assuré affectant son rendement dans la fonction d'employé de bureau étaient 
essentiellement les suivantes : paralysie du membre supérieur gauche et difficultés 
d'élocution, que ces difficultés engendraient une certaine lenteur d'exécution de la 
dactylographie et des difficultés d'expression, que ceci occasionnait une baisse de 
rendement dans la fonction d'employé de bureau à hauteur de 20%, que ce degré ne 
prenait pas en considération une éventuelle problématique socio-culturelle et 
comportementale sans rapport avec les atteintes à la santé dont était affecté l'assuré, 
qui faisait parfois preuve de mauvaise volonté, lorsqu'il s'agissait de travailler avec 
des femmes par exemple ou refusait de se plier à des consignes ou à un cadre de 
travail. 

33. L'office pour l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et continue 
(OFPC) a adressé en date du 23 juin 2006 un courrier à l'office cantonal de 
l'emploi, afin de solliciter l'aide de ce dernier pour clarifier et débloquer la situation 
de l'assuré, qualifiée d'inextricable. Aux termes de ce courrier :  

 
 
 

 

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"(…) Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce jeune homme n'a 
rien compris aux subtilités des assurances sociales et aux réalités 
du monde du travail. Mais force est de constater que personne n'a 
su lui expliquer ses droits et ses devoirs de façon à lui permettre 
de se positionner de façon claire et de trouver un travail adapté à 
ses possibilités et à ses limitations (…). Depuis qu'il a obtenu son 
CFC, ce jeune ne souhaite qu'une chose : travailler. Les très 
nombreuses offres d'emploi qu'il a faites, dès juillet 2004, en 
témoignent. Mais, conscient de ses difficultés motrices et 
d'élocution, il a d'emblée douté du fait que sa capacité de travail et 
de gain soit aussi élevée. C'est pourquoi, en décembre 2004 et 
avec l'aide d'une avocate, il a fait recours contre la décision de 
l'assurance-invalidité. De plus, au vu des énormes difficultés 
rencontrées dans ses recherches d'emploi, en août 2004 déjà, il 
s'est inscrit auprès de [l'assurance-chômage]. Mal renseigné, 
conscient de ses limitations, aspirant à une garantie d'emploi - qui 
n'existe nulle part et pour personne … mais à laquelle des 
personnes fragilisées par le destin rêvent souvent, il a refusé 
d'effectuer une mission temporaire. Il craignait qu'en acceptant un 
engagement de ce type, l'assurance-invalidité ne ferme son 
dossier en l'état, alors qu'un recours était pendant et qu'il se trouve 
(au terme de la mission temporaire en question) sans salaire et 
sans aide de l'assurance-invalidité (aide au placement et/ou rente 
partielle). Ajoutons que le souhait de trouver un employeur qui - 
si possible lors de l'entretien d'embauche - vous assure d'un poste 
"à vie" est courant chez des personnes qui se croient - à tort ou a 
raison - peu compétitives sur le marché de l'emploi. (…). Malgré 
un handicap conséquent, Monsieur J__________ a réussi à 
effectuer sa scolarité dans l'enseignement ordinaire, à accepter de 
quitter sa famille et ses amis pour effectuer sa formation dans un 
autre canton et a obtenu le CFC d'employé de bureau. Or, à 
l'heure où le taux d'échec en formation duale est de 20% en 
moyenne chez des jeunes bien portant, sa réussite nous semble 
être une preuve de sa volonté de réussir et de s'insérer 
professionnellement. Signalons aussi que dès juillet 2004 à ce 
jour, Monsieur J__________ a effectué plus d'une centaine de 
recherches d'emploi (et tient à [votre] disposition toutes les 
réponses négatives reçues), ce qui montre bien sa ténacité. Ayant 
travaillé avec ce jeune homme, pour faire le bilan de sa situation 
et lui apporter les clarifications dont il avait besoin, nous pouvons 
vous assurer que sa volonté de trouver un travail adapté à ses 
besoins est entière. Nous avons œuvré en particulier pour qu'il 
abandonne le besoin de sécurité qui a entravé ses démarches en 

 
 
 

 

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vue de trouver une activité professionnelle (…). Par ailleurs, il a 
été souligné que lorsque l'assuré a terminé la formation de CFC 
en 2004, cette dernière a été remplacée par une formation en trois 
ans de sorte que les personnes n'ayant effectué qu'un 
apprentissage d'employé de bureau on eu de plus en plus de peine 
à trouver un emploi stable. La formation effectuée par l'assuré 
s'apparenterait aujourd'hui davantage à la formation initiale 
d'assistant de bureau en deux ans, projet pilote genevois qui a 
remplacé la formation élémentaire qui existait dans le domaine 
commercial et qui, elle aussi, a été abolie en 2003 (…)" 

34. Par décision sur opposition du 14 août 2006, l'OCAI a confirmé son refus d'octroi 
de rente. Il a relevé que selon les maîtres socio-professionnels qui avaient formé 
l'assuré, la baisse de rendement de ce dernier ne s'élevait qu'à 20%, qu'à la lecture 
des rapports des différents médecins traitants, aucun ne faisait mention d'une 
incapacité totale de travail, que les Drs G__________, B__________, 
A__________, F__________ et D__________ avaient simplement rappelé, pour 
l'essentiel, les séquelles dont était affecté l'assuré depuis la naissance, lesquelles 
n'étaient au demeurant pas contestées, qu'il avait été confirmé que, sur le plan 
neurologique, l'état de l'assuré était stable de longue date, que la dépression à 
laquelle avait fait allusion le Dr B__________ n'avait pas été confirmée par le Dr 
A__________, psychiatre traitant, lequel n'avait fait mention d'aucune pathologie 
du registre psychiatrique, se bornant à souligner les difficultés rencontrées par son 
patient dans la recherche d'un emploi.  

L'OCAI en a conclu qu'aucun élément objectif ne permettait de déduire que l'état de 
santé de l'assuré aurait subi des modifications durables et notables depuis la période 
de formation professionnelle qu'il avait été en mesure de suivre avec un horaire de 
travail complet. Il a estimé qu'il y avait lieu de confirmer les observations concrètes 
des maîtres socio-professionnels et de retenir que l'assuré est à même de mettre à 
profit une capacité de travail entière dans l'activité d'employé de bureau, sous 
réserve d'une baisse de rendement de 20% découlant de son handicap neurologique, 
une baisse de rendement supérieure étant selon toute vraisemblance à mettre sur le 
compte des problèmes comportementaux de l'assuré. S'agissant de l'évaluation du 
degré d'invalidité, il a été relevé que le taux d'invalidité correspondait en 
l'occurrence à la baisse de rendement dans la profession apprise, soit 20%. Il a été 
rappelé que les formations élémentaires étaient assimilées à une telle formation 
lorsqu'elles permettent d'acquérir par des moyens spécialement adaptés à l'invalidité 
à peu près les mêmes connaissances professionnelles qu'un apprentissage 
proprement dit ou qu'une formation ordinaire et qu'elles offrent aux assurés 
pratiquement les mêmes possibilités futures de gain.  

Enfin, il a été rappelé qu'à l'issue de la formation, le dossier de l'intéressé avait été 
transféré au service de placement qui avait clôturé son mandat pour défaut de 

 
 
 

 

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nouvelles le 7 octobre 2005. Cela étant, l'OCAI s'est déclaré disposé à remettre 
l'assuré au bénéfice d'une aide au placement pour autant qu'il se conforme aux 
exigences légales.  

S'agissant de la mise en œuvre d'un stage d'observation professionnelle en atelier 
protégé, il a fait remarquer que l'assuré s'était montré capable de réussir une 
formation professionnelle certifiée sur une période de deux ans et un stage en 
entreprise dans une activité de bureau, que les conclusions des experts 
professionnels étaient claires quant à son potentiel dans l'exercice de la profession 
apprise et qu'un stage d'observation était donc parfaitement superflu. 

35. Par courrier du 12 septembre 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement à ce que soit 
confié un mandat d'expertise à des spécialistes en psychiatrie et en neurologie afin 
d'évaluer sa capacité de travail. Il soutient que l'OCAI a totalement occulté le fait 
qu'il présente des troubles dyskinétiques du membre supérieur gauche, de la 
statique et de la démarche, lesquels rendent selon lui utopique toute possibilité de 
trouver un emploi en dehors d'un milieu adapté et protégé. Selon lui, les 
considérations de l'OCAI sont théoriques et ne tiennent pas compte du marché réel 
de l'emploi, lequel ne permet en aucun cas d'envisager une activité professionnelle 
pour une personne aussi lourdement handicapée que lui, quelle que soit sa 
formation professionnelle. Il est en effet notoire que le marché de l'emploi n'offre 
pas de travail adapté à une personne présentant un tel dysfonctionnement. Le 
recourant reconnaît qu'une expertise serait sans doute superflue mais conclut 
néanmoins subsidiairement à la mise sur pied d'une telle expertise tant 
psychiatrique que neurologique. 

36. Invité à se prononcer, l'OCAI, dans son préavis du 26 septembre 2006, a conclu au 
rejet du recours. Il a relevé que les Drs B__________ et D__________ n'ont 
aucunement mis en question le potentiel de l'assuré à exercer l'activité pour laquelle 
il a été dûment formé mais ont exclusivement mis en exergue les difficultés 
inhérentes au marché de l'emploi. Il a été souligné que c'est précisément pour tenir 
compte de cette problématique que l'OCAI a proposé au recourant de bénéficier de 
l'aide de son service de placement. Par ailleurs, il fait valoir que la capacité de 
travail de l'assuré ne peut être qualifiée de théorique puisqu'elle est le fruit d'une 
observation concrète par des maîtres socio-professionnels communiquée au terme 
de plusieurs années de formation.  

37. Par courrier du 26 octobre 2006, le recourant a maintenu sa position. 

38. A noter qu'à l'appui de son recours, l'assuré a produit un nouveau certificat établi le 
1er septembre 2006 par le Dr B__________ rédigé en ces termes :  

"… J'ai pris connaissance de la décision sur opposition qu'a rendue 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité aux termes de laquelle il dénie 

 
 
 

 

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à Monsieur J__________ le droit d'une rente. Bien que je sois très 
étonné de sa décision, je dois reconnaître que les arguments mis en 
avant par l'office cantonal de l'assurance-invalidité vont être difficiles à 
contredire. A mon avis, en tant que médecin, je pensais que Monsieur 
J__________ devait bénéficier d'une rente à 100%. D'une part en raison 
d'un trouble psychiatrique sous forme d'un épisode majeur dépressif, 
raison pour laquelle je l'avais adressé au Dr A__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie. A mon très grand étonnement, je lis selon les dires 
du service juridique de l'AI que ce spécialiste n'a fait mention d'aucune 
pathologie psychiatrique. La conclusion qu'il n'y a eu aucune 
modification de l'état de santé de Monsieur J__________ durable et 
notable depuis sa formation professionnelle d'employé de bureau de 
2002 à 2004 ôtant ainsi un argument majeur permettant l'obtention 
d'une rente. Le deuxième argument était des troubles neurologiques qui 
ont été détaillées de façon exhaustive par le Dr F__________ dans son 
rapport du 4 novembre 2005. Également à mon avis, ces troubles 
permettent d'obtenir une rente au minimum de 75%. Néanmoins le 
Dr P. F__________ ne s'est pas prononcé sur une incapacité de travail 
et d'autre part le service juridique de l'AI rétorque que ça n'a pas 
empêché Monsieur J__________ d'obtenir une formation 
professionnelle étant donné que son état était stable et qu'il n'a pas 
présenté de nouvel élément, notamment pas de troubles psychiatriques. 
Si vous décidez d'aller plus loin, il serait souhaitable de demander une 
nouvelle expertise à la fois psychiatrique afin de déterminer s'il y a ou 
pas un diagnostic dépression qui serait à mon avis un élément 
primordial dans la demande de rente. D'autre part, un nouvel avis 
neurologique afin de déterminer la capacité de travail imputable aux 
séquelles neurologiques est nécessaire". 

39. Le recourant a également produit un courrier du Dr D__________, daté du 4 
septembre 2006 établi en ces termes :  

"Je suis sidéré par la prise de position de l'AI, s'appuyant sur des 
arguments purement juridiques pour refuser toute prestation à son 
égard. Ce patient a certes de bonnes capacité intellectuelles, il a eu une 
formation efficace au centre de POMY et des évaluations favorables, 
mais ceci dans un milieu adapté et protégé. Malheureusement, dans le 
marché du travail actuel personne ne voudrait engager un patient qui a 
des troubles dyskinétiques du membre supérieur gauche, de la statique 
et de la démarche même avec des capacités intellectuelles et une 
formation adéquate. On est en face d'un problème qui malheureusement 
est plus social que purement d'évaluation de la capacité de travail. Les 
arguments médicaux de l'AI sont difficilement contestables, c'est la 
contrepartie, c'est-à-dire l'acceptation du monde professionnel à 

 
 
 

 

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accepter Monsieur J__________ comme collaborateur qui fait 
problème. Je ne sais pas exactement quelles sont les chances au 
Tribunal fédéral des assurances de gagner sur une cause pareille mais 
peut-être ceci vaudrait la peine d'aller de l'avant pour faire un cas 
d'école. Une autre solution serait de voir si des organismes caritatifs, 
plus tolérants, accepteraient de considérer ce patient comme employé". 

 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA), qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision sur opposition litigieuse, du 14 août 2006, est postérieure à 
l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, 
des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d'invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2002 (la demande d’invalidité ayant été déposée le 21 
septembre 2001), et, après le 1er janvier 2003, respectivement le 1er janvier 2004, 
en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329).

c) En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou 

 
 
 

 

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introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière 
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues 
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes 
lois spéciales modifiées par la LPGA.  

d) Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par devant le 
Tribunal compétent, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60 LPGA). 

2. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente de l'assurance-invalidité, 
respectivement sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation et l'incidence de 
l’état de santé sur sa capacité de travail. 

3. L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain, 
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 4 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 
L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des possibilités 
de gain de la personne concernée sur l'ensemble du marché du travail équilibré 
pouvant entrer en considération pour elle.  

4. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

5. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou le juge 
apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à 
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

 
 
 

 

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6. En l'espèce, l'atteinte à la santé de l'assuré n'est pas contestée. C'est son incidence 
sur sa capacité de travail qui l'est.  

Or, force est de constater que, selon les personnes qui ont été responsables de la 
formation de l'assuré, qui l'ont suivi durant plusieurs années et qui sont le plus à 
même de donner des indications concrètes à cet égard, ses limitations strictement 
fonctionnelles, lesquelles sont attestées par les différents rapports médicaux et ne 
sont pas contestées, n'ont pour conséquence qu'une baisse de rendement de 20%. 
Sur ce point, les différentes considérations des médecins concernant la difficulté du 
marché actuel de l'emploi ne sont pas pertinentes dans la mesure où elles ne 
relèvent pas de l'assurance-invalidité, pas plus que les difficultés socio-
comportementales de l'assuré. Une expertise médicale supplémentaire s'avère 
inutile; les atteintes à la santé du recourant ne sont en effet pas contestées et sont 
suffisamment documentées.  

Reste à examiner si l'évaluation du taux d'invalidité à laquelle a procédé l'intimé est 
conforme aux règles légales applicables ainsi qu'aux principes dégagés par la 
jurisprudence en la matière. 

a) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2003), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à 
une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 
1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.  

b) Pour un assuré actif, le taux d'invalidité s'obtient en comparant le revenu du 
travail qu'il pourrait acquérir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte 
tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, à celui qu'il aurait pu réaliser 
s'il n'était pas invalide (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI; méthode générale de 
comparaison des revenus). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 
2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

c) Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances à l'époque où est née le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). 

 
 
 

 

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d) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des 
données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. 
consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-
80 consid. 5b/aa-cc).  

e) En l'occurrence, il est admis que le recourant doit se voir reconnaître une 
diminution de rendement de 20%. Le Tribunal de céans estime qu'il faut cependant 
lui reconnaître, en outre, une diminution de 20% au titre de la réduction admise par 
la jurisprudence. En effet, si l'on peut certes attendre du recourant qu'il fasse un 
effort pour s'intégrer, adapter son comportement et modifier la "représentation du 
travail" qui est la sienne, s'il n'est pas contesté non plus que la difficulté du marché 
actuel de l'emploi ne relève pas de l'assurance-invalidité, il n'en apparaît pas moins 
évident - ce que la division de la réadaptation professionnelle de l'intimé n'a pas 
examiné, malgré la suggestion de la Dresse C__________, du SMR - que le 
recourant ne pourrait obtenir, compte tenu du handicap visible dont il souffre, de 
ses difficultés d'élocution, de ses troubles dyskinétiques importants et de son 
apparence globale, un salaire comparable à celui d'un individu bien portant 
assumant le même poste à 80%. Il parait légitime d'admettre à cet égard une baisse 
de revenu de 20%, Celle-ci, s'ajoutant au fait - non contesté - que l'assuré ne 
pourrait assumer qu'un poste à 80% conduit à lui reconnaître un degré d'invalidité 
de 40%, ouvrant droit à un quart de rente et ce à compter du moment auquel sa 
formation initiale a pris fin.  

Au surplus, il convient de prendre acte de la proposition de l'intimé de faire 
bénéficier le recourant de son service d'aide au placement à condition qu'il en 
manifeste l'intérêt et se conforme à ses obligations légales.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis.    

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement au sens des considérants.  

3. Reconnaît à l'assuré un degré d'invalidité de 40% lui ouvrant droit à un quart de 
rente à compter du moment où sa formation professionnelle initiale a pris fin.  

4. Renvoie le dossier à l'intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de Fr. 1'000,-- à titre de dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Janine BOFFI 

 La Présidente : 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  
par le greffe le