# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a52286a5-8de4-591f-89c0-7b96baaa7f2b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2019 A/3009/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3009-2018_2019-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3009/2018 ATAS/753/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 août 2019 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3009/2018 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES 
EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la CNA) du 4 juillet 2018 confirmant le refus de 
prise en charge de l'accident du 26 février 2018 ; 

Vu le recours de Monsieur A______ du 5 septembre 2018 ; 

Vu la réponse de la CNA du 2 novembre 2018 ; 

Vu les écritures de réplique et de duplique ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle la CNA a déclaré persister, bon gré mal 
gré, dans sa proposition de prise en charge énoncée dans son courrier de duplique, mais 
à l'exclusion de toute allocation de dépens, pour les raisons exposées, et le conseil du 
recourant, pour le compte de son mandant, qu'il renonçait à faire valoir les prétentions 
de dépens ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
  

 
 
 

 

A/3009/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Annule la décision sur opposition de la SUVA du 4 juillet 2018. 

2. Donne acte à la SUVA de son accord avec la prise en charge de l'accident survenu 
le 26 février 2018. 

3. Il n'est pas alloué de dépens.  

4. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le