# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01b0dd45-c975-5a07-b706-0526eacb3b94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2021 A/3604/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3604-2021_2021-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3604/2021 ATAS/1146/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 novembre 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/3604/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 21 septembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute 
prestation ; 

Que le 20 octobre 2021, l’assuré a formé recours contre cette décision ; 

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 25 octobre 2021, au vu du courrier du 
médecin de l’assuré du 15 septembre 2021, a annoncé avoir annulé sa décision du 21 
septembre 2021 et vouloir procéder à un nouvel examen du dossier. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence ;  

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 
qu’il convient de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/3604/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de l’annulation de la décision du 21 septembre 2021 intervenue le 
20 octobre 2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 
 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le