# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5eba3cb-4a85-5628-a4b4-9e4fdf3c11a5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.12.2021 F-3804/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-3804-2021_2021-12-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-3804/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 6  d é c e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),  

Gregor Chatton, Claudia Cotting-Schalch, juges, 

Nuno-Michel Schmid, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,    

représenté par Mukesha Ngendahimana,  

Centre social protestant (CSP), Secteur Jet Service, 

Avenue de Rumine 2, 1005 Lausanne,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Rejet en matière de réexamen d'une décision de refus de 

prolongation d'une autorisation de séjour pour formation. 

 

 

 

F-3804/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 4 septembre 2015, A._______, ressortissant camerounais né en 

1995, est entré en Suisse et a été mis au bénéfice d’une autorisation de 

séjour pour formation en vue d’effectuer durant trois ans un Bachelor en 

génie électrique auprès de la Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du 

canton de Vaud (ci-après : HEIG-VD). Dite autorisation a été régulièrement 

renouvelée. 

A.b A la suite d’une nouvelle requête de renouvellement introduite par 

l’intéressé, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) 

l’a informé, le 23 avril 2020, qu’il était favorable à la poursuite de son séjour 

en Suisse et qu’il transmettait son dossier au Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM ou autorité inférieure) pour approbation. 

A.c Par courrier du 6 mai 2020, l’autorité inférieure a informé l’intéressé 

qu’elle envisageait de refuser de donner son approbation à la prolongation 

de son autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour faire part de ses 

observations. 

L’intéressé a pris position en date du 4 juin 2020, exposant en particulier 

avoir toujours obtenu des évaluations plus que satisfaisantes durant son 

Bachelor. Il a en outre observé qu’au terme de ses études en génie 

électrique auprès de la HEIG-VD, il avait l’intention d’entamer un Bachelor 

en mathématiques auprès de l’EPFL. Il a versé au dossier une attestation 

de pré-inscription pour le semestre d’automne 2020 délivrée par l’EPFL et 

précisé avoir été encouragé par ses professeurs à la HEIG-VD à 

poursuivre sa formation auprès de l’EPFL. Il a par ailleurs considéré que 

cette formation s’inscrivait dans la suite logique de son projet professionnel 

au Cameroun, à savoir devenir ingénieur en génie électrique dans 

l’optimisation du réseau. 

A.d Par décision du 1er juillet 2020, le SEM a refusé de donner son 

approbation à la prolongation de l’autorisation de séjour pour formation en 

faveur de l’intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse, retirant l’effet 

suspensif à un éventuel recours. Dans sa motivation, le SEM a relevé que 

l’intéressé n’avait encore obtenu aucun résultat probant après presque 

cinq ans d’études en Suisse et que le changement d’établissement sollicité 

semblait principalement motivé par des raisons de convenance 

personnelle. Il émettait ainsi de sérieux doutes quant à l’aptitude de 

l’intéressé à terminer la formation envisagée dans des délais raisonnables. 

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Ce dernier avait du reste largement disposé du temps nécessaire pour 

mener à bien sa formation, de sorte qu’il n’était pas opportun de le laisser 

continuer la formation envisagée en Suisse. 

A.e Par acte du 31 juillet 2020, l’intéressé a formé recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou 

TAF), en concluant principalement à l’annulation de la décision querellée 

et à l’octroi d’une autorisation de séjour pour formation en sa faveur, 

subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité inférieure, et a 

notamment requis la restitution de l’effet suspensif au recours. Dans son 

pourvoi, il a expliqué que son projet visait un perfectionnement auprès de 

l’EPFL et non un changement de formation. Par ailleurs, il a relevé avoir 

obtenu son Bachelor en génie électrique le 20 juillet 2020 et disposer des 

capacités nécessaires pour mener à bien son projet auprès de l’EPFL, ce 

qui était attesté par les lettres de soutien de ses professeurs de la 

HEIG-VD. Il a finalement indiqué que, dans le but de réduire la durée de 

son séjour en Suisse, il avait finalement décidé de s’inscrire à l’Université 

de Neuchâtel pour effectuer un Master en mathématiques d’une durée de 

trois semestres. 

A.f Par décision incidente du 18 août 2020 le Tribunal a rejeté la requête 

tendant à la restitution de l’effet suspensif au recours. 

A.g Par acte du 17 septembre 2020, l’intéressé a déclaré retirer son 

recours. En conséquence, l’affaire a été radiée du rôle par décision du 

Tribunal du 22 septembre 2020 (cause F-3869/2020). 

B.  

Le même jour, l’intéressé a sollicité l’octroi d’une autorisation de séjour 

pour recherche d’emploi auprès du SPOP. Interpellé par l’intéressé sur 

l’avancement de sa demande, le SPOP l’a informé, par courriel du 

6 janvier 2021, que dite demande avait été annulée en raison du départ de 

l’intéressé de son ancienne commune de domicile et qu’une telle demande 

ne pourrait de toute façon plus avoir lieu puisqu’elle n’aurait été valable que 

jusqu’au 20 décembre 2020, soit six mois après la fin de ses études. Le 

SPOP a enfin invité l’intéressé à quitter la Suisse, si tel n’était pas encore 

le cas. 

C.  

C.a Par courriel du 25 février 2021, l’intéressé a indiqué au Tribunal vouloir 

ajouter à son recours une lettre de soutien datée du 22 février 2021 et 

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signée par Cesla Amarelle, Conseillère d’Etat, Cheffe du Département de 

la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud (ci-après : 

DFJC), qu’il a annexée à son message. Considérant cet envoi comme une 

demande de reconsidération de la décision du SEM du 1er juillet 2020, le 

Tribunal l’a transmis à cet office le 9 mars 2021, pour raison de compétence 

(cause F-919/2021). 

C.b Le 31 mars 2021, le SEM a informé l’intéressé qu’il envisageait de 

refuser la demande de réexamen et lui a imparti un délai pour prendre 

position à ce sujet. 

L’intéressé a déposé ses observations le 3 mai 2021, en exposant que le 

courrier de soutien précité devait être considéré comme une preuve 

importante, qui aurait vraisemblablement conduit le SEM à rendre une 

décision différente s’il en avait eu connaissance avant le 1er juillet 2020. Il 

a ensuite rappelé avoir obtenu son Bachelor en génie électrique en 

juillet 2020, ajoutant que la durée de ses études découlait d’une période 

nécessaire d’adaptation au système académique suisse. Les efforts 

accomplis durant son parcours étaient du reste attestés par le courrier de 

soutien précité. Il a par ailleurs indiqué souhaiter poursuivre des études en 

mathématiques auprès de l’EPFL et a produit à cet égard une attestation 

d’admission pour l’année académique 2021-2022, datée du 14 avril 2021. 

Il a en outre expliqué avoir auparavant renoncé à ce projet et envisagé de 

s’inscrire en Master en mathématiques à l’Université de Neuchâtel dans le 

but de réduire la durée de son séjour en Suisse. Il s’était toutefois avéré 

que son diplôme ne donnait pas accès à ce cursus. 

C.c Par décision du 16 juin 2021, le SEM a rejeté la demande de réexamen 

de l’intéressé, en considérant que les nouveaux arguments invoqués ne 

permettaient pas de modifier sa position et de revenir sur sa décision de 

refus du 1er juillet 2020. Le SEM a estimé que, si l’obtention par l’intéressé 

de son Bachelor auprès de la HEIG-VD constituait un fait nouveau, il ne 

pouvait cependant être considéré comme suffisamment important ou un 

changement notable des circonstances, dans la mesure où il avait déjà eu 

connaissance du programme envisagé et que la prolongation requise 

concernait une toute nouvelle formation. Le SEM s’interrogeait du reste sur 

l’opportunité d’entreprendre actuellement un nouveau programme de 

Bachelor en Suisse et ne pouvait exclure que l’intéressé ne soit tenté de 

prolonger à nouveau son séjour et de s’installer durablement en Suisse. 

Aussi, le but de son séjour en Suisse devait être considéré comme atteint. 

 

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D.  

D.a Par acte du 24 août 2021, A._______ (ci-après : le recourant) a formé 

recours contre cette décision auprès du Tribunal, en concluant à son 

annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour en sa faveur. Dans son 

recours, il a repris essentiellement les arguments développés dans ses 

observations du 3 mai 2021. Il a en outre exposé avoir un intérêt privé 

significatif à se voir autoriser le séjour en vue de poursuivre des études de 

mathématiques à l’EPFL, compte tenu de son fort potentiel dans les 

branches de théories scientifiques, attesté par les lettres de soutien de ses 

professeurs et Cesla Amarelle. La formation de mathématiques proposée 

par l’EPFL serait du reste unique, de sorte qu’il ne pourrait suivre une 

formation aussi poussée ou de niveau équivalent dans son pays d’origine.  

D.b Invitée à se déterminer sur le recours, l’autorité inférieure en a proposé 

le rejet, en observant que le pourvoi ne contenait aucun élément 

susceptible de modifier son appréciation. 

D.c Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre durant la 

procédure de recours seront examinés, dans la mesure utile, dans les 

considérants en droit ci-après. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 

particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en matière 

d'approbation à l'octroi ou au renouvellement d'autorisations de séjour et 

de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, qui statue 

définitivement en l’occurrence (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec 

l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 Le recourant - qui a participé à la fois à la procédure ordinaire et à la 

procédure de réexamen devant l'autorité inférieure, est spécialement 

atteint par la décision querellée et a un intérêt digne de protection à sa 

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modification - a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 

et art. 52 al. 1 PA). 

2.  

La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation 

du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une 

autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité 

de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine les 

décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et 

en droit. Appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs 

invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants 

juridiques de la décision querellée (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

3.1 La procédure administrative distingue les moyens de droit ordinaires et 

extraordinaires. Contrairement aux premiers, les seconds sont dirigés 

contre des décisions entrées en force de chose jugée formelle, à savoir 

contre des décisions qui ne peuvent plus être contestées par un moyen de 

droit ordinaire, notamment du fait que toutes les voies de droit ordinaires 

ont été épuisées, que le délai de recours est venu à échéance sans avoir 

été utilisé ou que le recours a été retiré ou déclaré irrecevable. La demande 

de révision (dont l'examen incombe à l'autorité de recours et suppose que 

la cause ait fait l'objet d'une décision sur recours) et la demande de 

réexamen ou de reconsidération (dont l'examen incombe à 

l'autorité inférieure) relèvent de la procédure extraordinaire (cf. arrêt du 

TAF F-634/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.1 et les réf. cit.). 

3.2 La demande de réexamen - définie comme étant une requête non 

soumise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue 

et qui est entrée en force - n'est pas expressément prévue par la PA. La 

jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui 

prévoit le droit de demander la révision des décisions, ainsi que des art. 8 

et 29 al. 2 Cst. Dans la mesure où la demande de réexamen est un moyen 

de droit extraordinaire, l'autorité administrative n'est tenue de s'en saisir 

qu'à certaines conditions. Tel est le cas, selon la jurisprudence et la 

doctrine, lorsque la partie requérante invoque l'un des motifs de révision 

prévus par l'art. 66 PA (à savoir notamment des faits ou moyens de preuve 

importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision ou dont il 

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ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir en 

procédure ordinaire) ou lorsque les circonstances se sont modifiées dans 

une mesure notable depuis que la première décision a été rendue 

(art. 66 al. 2 let. a et al. 3 PA et art. 123 al. 2 let. a a contrario LTF, applicable 

par renvoi de l'art. 45 LTAF ; cf. sur les notions de réexamen et de révision, 

ATF 143 III 272 consid. 2.2 s. ; 138 I 61 consid. 4.3 ; 136 II 177 consid. 2.1 

et 2.2.1). 

3.3 Selon la pratique en vigueur en matière de révision, applicable par 

analogie à l'institution du réexamen, les faits ou les moyens de preuve 

nouveaux ne peuvent entraîner la révision ou le réexamen d'une décision 

entrée en force que s'ils sont pertinents et suffisamment importants pour 

conduire à une nouvelle appréciation de la situation, favorable à la 

personne concernée (cf. ATF 144 V 258 consid. 2.1 et 144 V 245 

consid. 5.2). 

3.4 Le réexamen (ou la révision) de décisions administratives entrées en 

force ne doit pas être admis trop facilement. La procédure extraordinaire 

ne saurait ainsi servir à remettre sans cesse en cause des décisions 

exécutoires, ni à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(prévus en procédure ordinaire) ou celles sur la restitution desdits délais ; 

elle ne permet donc pas de faire valoir des faits ou des moyens de preuve 

qui auraient pu et dû être invoqués dans le cadre de la procédure ordinaire 

en faisant preuve de la diligence requise, autrement dit à introduire des 

faits non présentés en procédure ordinaire en raison d'une négligence 

procédurale (art. 66 al. 3 PA ; cf. ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 143 III 272 

consid. 2.2 s. ; 136 II 177 consid. 2.1 ; 130 IV 72 consid. 2.2). Elle ne saurait 

non plus viser à supprimer une erreur de droit, à bénéficier d'une nouvelle 

interprétation ou d'une nouvelle pratique (ou jurisprudence) ou encore à 

obtenir une nouvelle appréciation de faits qui étaient déjà connus dans le 

cadre de la procédure ordinaire (cf. ATF 141 IV 93 consid. 2.3 ; 137 IV 59 

consid. 5.1.1). 

4.  

Il convient ainsi d’examiner si, dans sa demande de réexamen du 

25 février 2021, l’intéressé a avancé des éléments nouveaux susceptibles 

d’entraîner le réexamen de la décision de refus du 1er juillet 2020. 

4.1 En l’occurrence, à titre d’éléments nouveaux, l’intéressé s’est prévalu 

d’un courrier de soutien de Cesla Amarelle daté du 22 février 2021 attestant 

les efforts accomplis durant ses études et confirmant qu’il disposait des 

compétences nécessaires pour effectuer la formation souhaitée auprès de 

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l’EPFL. L’intéressé a également produit une attestation d’admission auprès 

de l’EPFL en vue d’effectuer un Bachelor en mathématiques, datée du 

14 avril 2021(cf. pce SEM 21, p. 218). 

Le SEM a, pour sa part, pris note de l’obtention par le recourant de son 

Bachelor en juillet 2020, survenu postérieurement à sa décision de refus 

du 1er juillet 2020, et a ainsi implicitement retenu que les circonstances 

s’étaient modifiées d’une manière à justifier l’entrée en matière sur la 

demande de réexamen. 

4.2 L’autorité inférieure a toutefois considéré que les éléments nouveaux 

allégués par l’intéressé n’étaient pas susceptibles de modifier sa position 

et de revenir sur sa décision du 1er juillet 2020. Reste donc à examiner si 

c’est à bon droit que l’autorité inférieure est arrivée à cette conclusion. 

4.3 Le Tribunal rappelle tout d’abord que l’intéressé est entré en Suisse en 

2015 en vue d’effectuer durant trois ans un Bachelor en génie électrique 

auprès de la HEIG-VD (cf. pce SEM 1, p. 1 s.), son but étant de devenir 

ingénieur dans son pays d’origine (cf. pce SEM 1, p. 25). C’est dans ce 

contexte que le SPOP a transmis le dossier de celui-ci au SEM pour 

approbation à la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse. 

L’intéressé a toutefois informé le SEM dans ses déterminations du 

4 juin 2020 que, après discussion avec ses professeurs, il avait décidé de 

poursuivre une formation en mathématiques à l’EPFL après l’obtention de 

son Bachelor à la HEIG-VD. A cette occasion, il a notamment produit des 

lettres de soutien de ses professeurs qui attesteraient de ses capacités à 

poursuivre la formation souhaitée (cf. pce SEM 12, p. 123 s.). Le SEM a 

pris en compte ces éléments lorsqu’il a rendu sa décision de refus du 

1er juillet 2020 (cf. pce SEM 13, p. 126), en relevant notamment que le 

recourant n’avait obtenu encore aucun résultat probant après presque cinq 

ans d’études en Suisse. Dans ces circonstances, le SEM a considéré que 

la poursuite du séjour de l’intéressé n’était pas indiquée puisqu’il avait 

largement disposé du temps nécessaire pour mener à bien sa formation. Il 

n’était donc pas opportun de le laisser continuer son séjour en vue 

d’effectuer la formation souhaitée en Suisse. 

4.4 Il est vrai que la situation du recourant a évolué depuis lors, puisqu’il a 

finalement obtenu un résultat probant en achevant son Bachelor en génie 

électrique en juillet 2020. Il n’en demeure pas moins qu’il lui a fallu presque 

cinq ans pour achever dite formation, alors que la durée normale de ce 

diplôme est de trois ans (cf. pce SEM 7, p. 88). Ainsi, l’on serait fondé à 

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douter que l’intéressé serait aujourd’hui à même d’effectuer la nouvelle 

formation envisagée dans des délais raisonnables.  

4.5 Sur un autre plan, il sied de relever que selon l’art. 23 al. 3 OASA, une 

formation ou une formation continue est en principe admise pour une durée 

maximale de huit ans. Or, l’intéressé a déjà séjourné cinq ans en Suisse 

afin d’effectuer son Bachelor auprès de la HEIG-VD. S’il venait à dépasser 

la durée minimale de trois ans du Bachelor qu’il souhaite entreprendre 

auprès de l’EPFL, ce qui ne paraît certainement pas exclu compte tenu de 

la durée de ses premières études, il dépasserait la durée de formation 

maximale admise au sens de l’art. 23 al 3 OASA. Par ailleurs, même s’il 

venait à achever cette formation à temps, il serait probable que l’intéressé 

veuille continuer celle-ci par un Master en mathématiques au sein du 

même établissement, dépassant ainsi largement la durée maximale 

précitée, éventualité qu’il avait déjà envisagée dans son recours du 

31 juillet 2020. Dans ce contexte, on ne saurait perdre de vue que les 

autorités compétentes doivent faire preuve de diligence et ne pas tolérer 

des séjours pour études manifestement trop longs, compte tenu aussi des 

problèmes humains qui peuvent en découler (cf., parmi d’autres, arrêt du 

TAF F-541/2021 du 4 août 2021 consid. 9.5 et la jurisprudence citée). 

4.6 En outre, même si l’EPFL a admis l’intéressé pour effectuer le Bachelor 

souhaité, reconnaissant ainsi son aptitude à effectuer le programme 

d’études prévu au sens de l'art. 27 al. 1 let. a LEI, il importe de rappeler 

que l'art. 27 LEI est une disposition rédigée en la forme potestative (ou 

"Kann-Vorschrift"). En conséquence, quand bien même le recourant 

remplirait toutes les conditions prévues par la loi, il ne dispose d'aucun droit 

à la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur, à moins qu'il 

puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un 

traité lui conférant un tel droit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les 

autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de 

la présente cause (cf. art. 96 LEI). 

En l’occurrence, le Tribunal observe, à l’instar de l’autorité inférieure, que 

le recourant souhaite entreprendre une toute nouvelle formation, soit un 

nouveau cycle de Bachelor d’une durée de trois ans, et non un 

perfectionnement tel qu’il tente de soutenir. En effet, sans minimiser les 

atouts qu’une telle formation pourrait ajouter à son parcours, il n’appert pas 

que celle-ci s’inscrive dans la suite logique de celle effectuée auprès de la 

HEIG-VD. En outre, l’intéressé n’arrive pas à démontrer que dite formation 

serait absolument nécessaire pour réaliser ses projets professionnels au 

Cameroun et qu’elle devait être impérativement suivie en Suisse. De plus, 

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il ne démontre pas que cette formation serait à ce point spécifique qu’elle 

serait impossible à suivre dans son pays d’origine. Il sied de relever, à titre 

exemplatif, que la Faculté de Sciences de l’Université de Yaoundé propose 

des Licence et Master en mathématiques (cf. site de la Faculté de Sciences 

de l'Université de Yaoundé, https://facsciences.uy1.cm, > Le département 

de mathématiques, consulté le 25 novembre 2021). Ainsi, bien que 

l’intéressé ait été admis à l’EPFL pour effectuer un second Bachelor, le 

Tribunal ne saurait reprocher à l’autorité inférieure de s’être nouvellement 

interrogée sur l’opportunité d’entamer actuellement cette nouvelle 

formation en Suisse. 

4.7 A cela s’ajoute que l’intéressé n’a pas respecté son engagement à 

quitter la Suisse au terme de ses études (cf. pce SEM 2, p. 22) et qu’il 

séjourne ainsi en ce pays sans être au bénéfice d’une quelconque 

autorisation depuis le 18 août 2020, date à laquelle le Tribunal a refusé de 

donner une suite favorable à sa requête tendant à la restitution de l’effet 

suspensif au recours déposé le 31 juillet 2020. Sans vouloir remettre 

globalement en cause la volonté d'étudier de l’intéressé, vu les éléments 

exposés ci-dessus, le Tribunal ne saurait reprocher au SEM d’avoir retenu 

qu’il n’était pas exclu que l’intéressé veuille prolonger à nouveau son séjour 

et qu’il cherche à s’établir durablement en Suisse. 

4.8 Au vu de ce qui précède, il appert que c’est à bon droit que le SEM a 

retenu que l’évolution de la situation du recourant n’était pas de nature à 

justifier une nouvelle appréciation de sa situation, favorable à celui-ci, et 

qu’il a donc, par décision du 16 juin 2021, rejeté la demande de réexamen 

du 25 février 2021. 

5.  

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge 

du recourant, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens (cf. art. 

63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec 

l'art. 7 al. 1 a contrario FITAF [RS 173.320.2]). 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 1’000 francs sont mis à la charge du recourant. 

Cette somme est prélevée sur l’avance de frais du même montant versée 

le 29 septembre 2021. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 

l’autorité cantonale.  

 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Jenny de Coulon Scuntaro Nuno-Michel Schmid 

 

  

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Page 12 

Destinataires : 

- Recourant (Recommandé) 

- SEM (n° de réf. Symic … …) 

- Service de la population du canton de Vaud (en copie) 

 

Expédition :