# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36c5159a-00ab-5233-984d-90d0a318ebdb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2011 A/2821/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2821-2011_2011-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2821/2011 ATAS/1128/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 novembre 2011 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_________, domicilié à Genève, p.a. Service des 

tutelles d'adultes, Mme B_________, case postale 5011, 1211 

Genève 11 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2821/2011 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision sur opposition du 16 août 2011, le Service des 

prestations complémentaires (ci-après : le SPC) a rejeté l'opposition de M.  

A_________ (ci-après : l'assuré), interjetée à l'encontre de la décision du SPC du 

26 juillet 2011; 

Qu'en date du 16 septembre 2011, l'assuré, représenté par sa curatrice, a interjeté 

recours contre ladite décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice; 

Que par courrier du 10 novembre 2011, l'assuré, représenté par sa curatrice, a 

déclaré retirer son recours; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 

1
er

 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît 

en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 

partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 

l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. Elle statue aussi, 

en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 

de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-

vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 

15); 

Que la Cour de céans est compétente pour juger du cas d'espèce; 

Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 

1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 

Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 

cause du rôle. 

 

 

 

 

A/2821/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 

173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 

complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 

subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 

aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 

les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le