# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e02c84e-09d7-5e31-ab09-0aaac6c34f5d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2020 A/4828/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4828-2017_2020-06-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4828/2017 ATAS/497/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juin 2020 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 6 novembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI), se fondant sur le rapport d’expertise du docteur 
B______, psychiatre, du 21 juillet 2017, et sur l’avis du service médical régional AI 
(SMR) du 18 septembre 2017, a refusé toute prestation AI à Monsieur A______ (ci-
après l’assuré) ; 

Que l’assuré a interjeté recours le 5 décembre 2017 contre ladite décision ; 

Que par arrêt du 25 juin 2019 (ATAS/571/2019), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours, et dit que l’assuré avait droit à un quart de rente d’invalidité à compter 
du 1er décembre 2013 ; qu’elle a condamné l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de 
CHF 2'000.- à titre de dépens ; 

Que l’OAI a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral ; 

Que par arrêt du 3 juin 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement 
cantonal et confirmé la décision de l’OAI du 6 novembre 2017 ; qu’il a également 
renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de 
la procédure cantonale ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA) ; 

Que la chambre de céans lui avait accordé des dépens à hauteur de CHF 2'000.- (art. 69 
al. 1bis LAI) ; 

Qu’en l’espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l’OAI ; que 
l’indemnité de CHF 2'000.- allouée par la chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 
2019 n’est plus justifiée ; qu’il n’est cependant pas nécessaire de rendre une nouvelle 
décision à cet égard, dès lors que le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt du 25 juin 2019 ; 

Que l’assuré étant au bénéfice de l’assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à 
sa charge. 

 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 (9C_585/2019) annulant son 
arrêt du 25 juin 2019 (ATAS/571/2019). 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le