# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 827b8cc8-4631-5bfe-8dfa-70fe7398bbea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-04-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.04.2017 D-123/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-123-2017_2017-04-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-123/2017 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  3  a v r i l  2 0 1 7  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

François Badoud, Gérald Bovier, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

alias C._______, né le (…), 

Afghanistan,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 5 décembre 2016 / N (…). 

 

 

 

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Faits : 

A.  

Entré illégalement en Suisse le (…), A._______ a été intercepté par les 

gardes-frontières. Il a alors indiqué qu’il était né le (…). 

Le lendemain, il a déposé une demande d'asile auprès du centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) du Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM) à D._______. 

Sans présenter de documents d’identité, il s’est alors identifié sous le nom 

de C._______ et a indiqué, comme date de naissance, le (…) (cf. feuille de 

données personnelles). 

B.  

Le requérant, ressortissant afghan d’ethnie hazâra et de confession chiite, 

a été entendu le (…), dans le cadre d’une audition sommaire. 

A cette occasion, il a notamment expliqué qu’il avait quitté son pays de 

manière illégale deux mois ou deux mois et demi plus tôt et avait transité 

par E.________, F.________ et G._______, avant de rejoindre H._______, 

puis la Suisse. S’agissant de ses motifs d’asile, il a en substance expliqué 

[qu’un membre de sa famille] l’avait menacé lorsqu’il lui avait réclamé 

l’héritage qui lui revenait de son père. Il a par ailleurs précisé ne pas avoir 

rencontré de problèmes avec les autorités de son pays et ne pas être actif 

politiquement ni pratiquer de religion. En outre, il ne disposerait d’aucun 

document d’identité ou de voyage, sa tazkira ayant brûlé par accident. Il a 

indiqué être né le (…). 

C.  

Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile en date du (…), 

C._______, a notamment expliqué avoir vécu à Kaboul avec [des membres 

de sa famille], lesquelles travaillaient comme (…), ainsi qu’avec [un autre 

membre de sa famille]. Son père serait décédé alors qu’il avait une année 

et [un membre précis de sa famille] se serait alors occupé de sa famille et 

des biens de son père. Il aurait étudié pendant quatre ans au total, ayant 

d’abord interrompu, puis définitivement arrêté ses études, afin de travailler 

auprès [du membre de sa famille en question] comme (…). Alors qu’il 

aurait, quatre ans auparavant, demandé à [ce membre de sa famille] sa 

part d’héritage, celui-ci l’aurait frappé à la tête. Ayant, une année plus tôt, 

réitéré sa demande, il aurait été à nouveau frappé et menacé de mort. Le 

requérant aurait alors quitté son lieu de travail et se serait caché en ville, à 

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une heure de son domicile, durant une semaine, avant de partir pour 

E._______, grâce à l’aide financière [d’un membre de sa famille]. [Un autre 

membre de sa famille] vivant (…) aurait financé la suite de son voyage. 

L’intéressé a en outre précisé que les autorités afghanes ne pouvaient pas 

le protéger [du membre de sa famille concerné], sans être payées pour 

cela. Quant aux anciens du village, ils n’auraient pas voulu se mêler de son 

affaire, car [le membre de sa famille en question] était « une mauvaise 

personne » (sic), et le comité de l’Imam Khomeiny ne s’occuperait pas de 

ce genre de conflit. 

D.  

Par écrit du (…) 2016, le SEM a informé le requérant qu’il serait considéré 

comme majeur pour la suite de sa procédure d’asile et lui a donné la 

possibilité de se prononcer par écrit à ce sujet. Il l’a également invité à 

répondre à une série de questions, en particulier sur son parcours scolaire. 

E.  

Dans une lettre du (…) 2016, C._______, a admis être majeur. Il a en outre 

expliqué, notamment, qu’il avait quitté Kaboul à l’âge de (…) ans et avait 

fréquenté l’école de l’âge de (…) à(…) ans, puis, après une interruption de 

deux ans, pendant une année encore. 

F.  

Par décision du 5 décembre 2016, notifiée le (…) suivant, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. 

Sans examiner en détail la vraisemblance du récit du requérant, mais 

mettant néanmoins en doute sa crédibilité, l’autorité de première instance 

a considéré que les motifs invoqués à l’appui de la demande d’asile du 

(…), s’ils étaient avérés, n’étaient pas déterminants au sens de l’art. 3 LAsi 

(RS 142.31). S’agissant de l’exécution du renvoi vers l’Afghanistan, plus 

précisément vers Kaboul, le SEM a retenu que cette mesure était licite, 

exigible et possible, l’intéressé disposant d’un réseau familial sur place et 

d’une expérience professionnelle. 

G.  

C._______ a formé recours contre cette décision, le (…) 2017 (date du 

sceau postal), auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal). Il a demandé, à titre préalable, l’octroi de l’assistance judiciaire 

partielle et conclu, à titre principal, à l’annulation de la décision précitée, en 

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tant qu’elle prononçait l’exécution du renvoi, et à être mis au bénéfice d’une 

admission provisoire. 

L’intéressé a repris les explications fournies lors de ses auditions des (…) 

et (…), à savoir que [le membre de sa famille concerné] l’aurait malmené 

lorsqu’il lui avait réclamé l’héritage de son père. Il a de plus expliqué que, 

depuis son départ du pays, [cette personne] s’en était pris[e] physiquement 

à [un membre de sa famille] et à [deux autres membres de sa famille]. Il a 

en outre insisté sur le fait qu’il ne pourrait pas obtenir de l’aide ou une 

protection auprès des autorités afghanes, celles-ci ne fournissant pas 

d’assistance dans ce genre de cas. Il a également soutenu, qu’au vu de la 

situation actuelle, sa sécurité ne serait pas assurée en cas de retour à 

Kaboul et, qu’en raison de son ethnie hazâra, il risquerait d’être victime de 

discriminations importantes, de mauvais traitements, d’enlèvement, voire 

même d’atteintes à sa vie. 

H.  

Par courrier du (…) 2017, l’Administration fédérale des douanes a transmis 

au SEM, en original, le passeport et la tazkira du recourant. Selon les 

indications figurant sur ce passeport et la tazkira, l’intéressé s’appelle 

A._______ et est né le (…) à I._______, en Afghanistan. 

I.  

Le (…) 2017, le recourant a implicitement admis que le passeport et la 

tazkira saisis lui appartenaient. 

J.  

Sur demande du Tribunal, le recourant a, par envoi du (…) 2017, produit 

une attestation d’assistance financière. 

K.  

Par décision incidente du (…) 2017, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judicaire partielle formée dans le recours du (…) 2017. 

L.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si besoin, dans les 

considérants juridiques qui suivent. 

 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Cette 

exception n’est pas réalisée en l’espèce. 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108. al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal dispose d'un plein pouvoir de cognition pour ce qui a trait à 

l'application de la loi sur les étrangers, conformément à l'art. 49 PA en lien 

avec l'art. 112 LEtr (RS 142.20), même lorsque celle-ci intervient dans le 

cadre ou à la suite d'une procédure d'asile (cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 

1.4 Au vu du passeport et de la tazkira versés au dossier, il y a lieu de 

constater que le recourant s’est présenté sous une fausse identité lorsqu’il 

s’est présenté sous l’identité de C._______, né le 1er janvier 1997, lors du 

dépôt de sa demande d'asile, alors qu'il s'appelle en réalité A._______ et 

qu'il est né le 28 août 1998. Il est donc majeur. 

2.  

A._______ n’a pas recouru contre la décision du SEM en tant qu'elle rejette 

sa demande d'asile et prononce son renvoi de Suisse en application de 

l'art. 44 LAsi, de sorte que, sous cet angle, celle-ci a acquis force de chose 

décidée. La seule question litigieuse consiste donc à déterminer si, au vu 

des circonstances d'espèce, l'exécution de son renvoi vers l’Afghanistan 

est conforme aux conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEtr auquel 

renvoie l’art. 44 LAsi. 

3.  

Conformément à l'art. 44 LAsi en relation avec l'art. 83  LEtr, l’exécution du 

renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 

Si l’une de ces conditions n’est pas réunie, l'admission provisoire doit être 

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prononcée, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr étant de nature 

alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748 ; arrêts du Tribunal 

D-980/2009 du 14 juin 2012 consid. 8.1.2, D-5852/2009 du 4 mai 2012, 

D-814/2012 du 12 avril 2012, D-6330/2011 du 3 février 2012 

consid. 11.1 [et réf. cit.]). 

4.  

4.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans 

son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 

contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 

(art. 83 al. 3 LEtr). Ainsi, selon le principe du non-refoulement, aucune 

personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se 

rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait 

menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore 

d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Par ailleurs, nul ne peut être soumis à la torture ni à des 

peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention 

du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101] ; cf. également art. 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105] ; Message du 

Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], 

du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624). 

4.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, l’intéressé n'ayant pas contesté 

la décision du 5 décembre 2016 en tant qu’elle a nié sa qualité de réfugié 

et rejeté sa demande d'asile, celle-ci est entrée en force de chose décidée, 

raison pour laquelle il ne peut pas valablement se prévaloir de la disposition 

précitée. 

4.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner en particulier l'art. 3 CEDH, qui interdit 

la torture, les peines et traitements inhumains ou dégradants. Si cette 

disposition s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait 

prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de 

l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir 

des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne 

qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle 

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un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, 

d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en 

cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de 

guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave 

accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier 

la mise en œuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la 

personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait 

visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard 

malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en 

question (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.1 p. 19, ATAF 2008/34 consid. 10 

p. 510 ; cf. également arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 

[CourEDH] F. H. c. Suède du 20 janvier 2009, requête n° 32621/06, et 

Saadi c. Italie du 28 février 2008, requête n° 37201/06, par. 124 à 127, et 

réf. cit.). 

4.4 Sous l’angle de la licéité de l’exécution de son renvoi, A._______ a 

allégué, pour l'essentiel, avoir des problèmes avec [un membre de sa 

famille en particulier], celui-ci l’ayant frappé et menacé de mort, voire 

également avec la famille de ce dernier. Il a fait état de la situation actuelle 

à Kaboul et de son origine ethnique hazâra, soutenant que sa sécurité ne 

serait pas assurée en cas de retour dans son pays. 

4.5 En l’occurrence, les éléments figurant au dossier ne sont pas suffisants 

pour établir que les craintes manifestées par le recourant sont fondées. En 

effet, la seule allégation selon laquelle il aurait été frappé à deux reprises 

par un membre de sa famille, ainsi que menacé de mort, cela à une seule 

occasion, n’est pas de nature à démontrer un risque avéré et concret d'être 

exposé à des traitements contraires à l'art. 3 CEDH. De plus, les 

explications de l’intéressé sur la difficulté à obtenir le soutien des autorités 

étatiques ou religieuses, ou encore du comité de l’Imam Khomeiny se 

limitent à de simples affirmations et ne sont aucunement étayées. Il n’en 

ressort du reste pas qu’il ait effectivement demandé à être protégé. A noter 

également que le fait de ne pas avoir accès à son héritage ne consiste pas 

en un mauvais traitement contraire à l’art. 3 CEDH. 

En tout état de cause, l’ensemble des déclarations de A._______ sont 

fortement sujettes à caution, non seulement en raison de ses propos trop 

généraux et peu détaillés, mais également parce que l’intéressé dispose 

bien d’une tazkira et d’un passeport. Or, il n’a à aucun moment mentionné 

qu’il avait obtenu un passeport en date du (…), l’obtention d’un tel 

document impliquant d’ailleurs pour un mineur d’être accompagné par un 

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adulte lors de ses démarches. Il a en outre dissimulé la vérité au SEM 

lorsqu’il a déclaré que sa tazkira avait été brûlée par accident (cf. pièces 

A9/10 p. 5, question 4.03). L’intéressé a également tenu des propos 

contraires à la réalité sur son lieu de naissance. Alors qu’il ressort des 

indications figurant sur son passeport qu’il est né à I._______, il a, au cours 

de son audition sommaire, déclaré être né à J._______, après avoir, selon 

lui par inadvertance, mentionné la ville de K._______ (cf. pièce A22/16 p. 

13, question 121). 

S’agissant par ailleurs de la situation sécuritaire à Kaboul, le recourant n’a 

pas allégué avoir rencontré des problèmes dans cette ville. Excepté les 

difficultés financières qui l’auraient empêché de poursuivre sa scolarité, il 

a au contraire indiqué qu’il vivait bien à Kaboul, (…), et n’avait pas eu de 

difficultés avec les autorités ou avec d’autres organisations (cf. pièce A9/10 

p. 6, question 7.02 et pièce A22/16 p. 5, questions 31 s.). Il n’a pas non 

plus fait état de difficultés particulières en raison de son ethnie hazâra, 

étant précisé que, malgré leur ethnie minoritaire, les membres de sa famille 

exercent des activités professionnelles, ses oncles paternels travaillant 

dans (…) et son père ayant (…) (cf. pièce A22/16, not. p. 4 et 8, questions 

25, 29, 69 s.). 

5.  

5.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale.  

Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », 

soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de 

réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui 

fuient des situations de guerre ou de conflit généralisé, et ensuite aux 

personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 

danger, notamment parce qu'elles seraient, selon toute probabilité, 

conduites à un dénuement complet, et ainsi à une dégradation grave de 

leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2011/50 

consid. 8.1-8.3 ; 2009/52 consid. 10.1; 2007/10 consid. 5.1; JICRA 2003 

n° 24 consid. 5a, 2002 n° 11 consid. 8a). En revanche, les motifs résultant 

de difficultés consécutives à une crise socio-économique (ex. pauvreté, 

conditions d'existence précaires, pénurie de logements et d'emplois, 

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revenus insuffisants, absence de perspectives d'avenir), ou encore, la 

désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes 

analogues auxquels chacun peut être confronté dans le pays concerné, ne 

suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger, étant rappelé qu'en 

matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un 

certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 

leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à 

trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital 

(cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5, 2008/34 consid. 11.2.2; JICRA 1994 n° 19 

consid. 6). 

L'autorité à qui incombe la décision doit dans chaque cas évaluer si les 

aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait 

l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi, sont tels 

qu'il serait exposé à un danger concret militant contre de son éloignement 

de Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6-7.7). 

5.2 Le Tribunal a procédé à une analyse détaillée de la situation en 

Afghanistan dans son arrêt ATAF 2011/7 et a abouti à la conclusion que la 

situation sécuritaire dans ce pays s'est péjorée de façon généralisée au 

cours de ces dernières années, y compris dans les centres urbains et la 

ville de Kaboul (cf. ATAF 2011/7, consid. 9.3 et 9.7.5). Il en va de même 

concernant la situation humanitaire. Il y a cependant lieu d'opérer une 

distinction entre les zones rurales et les zones urbaines ; si, dans leur 

grande majorité, les zones rurales connaissent une situation 

particulièrement précaire, celle prévalant à Kaboul s'avère meilleure 

(cf. ATAF précité, consid. 9.8 et 9.9). 

Le Tribunal a ainsi considéré que l'exécution du renvoi vers Kaboul peut 

être raisonnablement exigée pour les hommes jeunes et en bonne santé, 

sous certaines conditions. L'existence d'un solide réseau social à même 

d'accueillir et de soutenir la réinsertion de la personne concernée doit être 

établie, sans quoi les conditions de vie difficiles auxquelles elle serait 

amenée à faire face la conduiraient à une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. ATAF précité, consid. 9.9.2). 

5.3 Certes, se référant à un rapport de l’Organisation suisse pour l’aide aux 

réfugiés (OSAR, cf. CORINE TROXLER, Afghanistan : mise à jour, les 

conditions de sécurité actuelles, 30.09.2016, < https://www.osar.ch/ 

assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/afghanistan/160930-

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Page 10 

afg-update-f.pdf >, consulté le 27.03.2017), le recourant a fait valoir que sa 

sécurité ne serait pas assurée s’il devait retourner à Kaboul. 

5.4 Toutefois, ainsi qu’il a été récemment retenu dans deux arrêts du 

Tribunal, si la situation sécuritaire en Afghanistan s’est détériorée au cours 

des dernières années, compte tenu notamment d’une recrudescence des 

attentats, de l’intensification des actions militaires des forces 

antigouvernementales et de la hausse du taux de criminalité, elle a varié 

selon les provinces du pays (cf. arrêts D-2825/2016 du 22 novembre 2016 

consid. 5.4 ; E-2563/2015 du 8 juillet 2015 consid. 6.3.5). La capitale 

afghane a de son côté connu une aggravation du niveau de violence, 

notamment après le départ des forces de l’Organisation du traité de 

l'Atlantique nord (OTAN) au cours de l’année 2014. Les talibans ont mené 

davantage d’attaques, en particulier contre les représentants de l’Etat 

afghan, les militaires, le personnel diplomatique et les membres 

d’organisations non gouvernementales ; les attentats perpétrés dans ce 

contexte ont par ailleurs causé un nombre croissant de victimes civiles. 

Nonobstant ces évènements, la situation sécuritaire à Kaboul demeure 

sous le contrôle des forces armées gouvernementales (Afghan National 

Defense and Security Forces [ANDSF]), et ne connaît pas, en l’état, une 

situation de guerre ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – 

et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer 

l'existence, pour ses habitants, d'une mise en danger concrète au sens de 

l’art. 83 al. 4 LAsi (cf. arrêt D-2825/2016 du 22 novembre 2016 consid. 5.4 

et références citées). 

En définitive, la situation ne s'est pas modifiée depuis lors au point de 

justifier la remise en cause de la jurisprudence précitée du Tribunal, en ce 

qui a trait au caractère exigible du renvoi de requérants vers la capitale 

afghane (cf. arrêt D-2825/2016 du 22 novembre 2016 consid. 5.4 et 

références citées). 

5.5 En l’espèce, le Tribunal relève que le recourant est jeune, a déclaré 

qu’il était en bonne santé et n’a fait valoir aucun problème médical au stade 

du recours. Bien qu’il n’ait, selon ses versions, été scolarisé que pendant 

quatre ou cinq ans, il a une expérience professionnelle. De plus, comme 

déjà démontré ci-dessus (cf. consid. 4.5), l’intéressé a grandi dans la 

capitale afghane, sans rencontrer de difficultés, et y a vécu avec [des 

membres de sa famille]. Il a d’ailleurs indiqué qu’il y vivait bien, ceci (…). 

Ses (…) oncles paternels vivent également dans cette ville, où ils exercent 

tous une activité lucrative. Il a de plus, (…), un oncle maternel, dont il y a 

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Page 11 

lieu de penser qu’il pourra lui venir en aide financièrement, ayant déjà 

financé son voyage en Europe. 

5.6 Il appert ainsi que A._______ dispose dans la capitale afghane d’un 

solide réseau tant familial que social à même de l’accueillir et de soutenir 

sa réinsertion. Celle-ci sera d’ailleurs favorisée par le fait qu’il a vécu dans 

cette ville depuis son enfance, qu’il y a acquis une expérience 

professionnelle et qu’il est jeune et apparemment en bonne santé. En tout 

état de cause, malgré les difficultés inhérentes à un retour dans son pays 

d'origine, le recourant pourra, du moins dans un premier temps, requérir le 

soutien financier de son oncle maternel – lequel lui a déjà procuré l’argent 

nécessaire pour son voyage (cf. pièce A22/16 p. 13, questions 119 s.) – 

ainsi que de sa proche famille, avec laquelle il a d’ailleurs gardé des 

contacts (cf. A22/16 p. 4, questions 21 s.). Il lui sera en outre loisible de 

solliciter, au besoin et aux conditions prévues à l'art. 73 de l'ordonnance 2 

sur l'asile du 11 août 1999 (OA 2, RS 142.312), l'octroi d’une aide au retour 

individuelle pour faciliter sa réinstallation (cf. art. 74 al. 1 et 2 OA 2, art. 93 

al. 1 let. d LAsi). Le cas échéant, conformément à l'art. 77 al. 2 OA 2, les 

services cantonaux compétents pourront également demander au SEM 

l'octroi d'une aide complémentaire matérielle consistant en des mesures 

individuelles, notamment dans les domaines du travail, de la formation et 

du logement selon l'art. 74 al. 3 et 4 OA 2. 

5.7 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant doit être 

considérée comme raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr).  

6.  

Enfin, disposant d’un passeport valable jusqu’au (…) ainsi que d’une 

tazkira, le recourant est en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans son pays. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

7.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune.  

En conséquence, le recours est rejeté. 

 

D-123/2017 

Page 12 

8.  

8.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

8.2 Cela étant, dès lors que, par décision incidente du 3 février 2017, 

le Tribunal a mis le recourant au bénéfice de l’assistance judicaire partielle, 

il y a lieu de statuer sans frais. 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-123/2017 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :