# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad48de82-504b-5d38-a6b4-807ba85237b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2008 A/2771/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2771-2007_2008-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Bertrand REICH et Christine LUZZATTO, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2771/2007 ATAS/1111/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 2 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame F_________, domiciliée à GENEVE, représentée par 

ASSUAS (Monsieur R. GASQUEZ) 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2771/2007 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Madame F_________ (ci-après : l'assurée), née en 1975, est au bénéfice d'un quart 

de rente d'invalidité;  

Que dans le cadre d'une révision d'office de son dossier, ouverte le 14 septembre 2006, 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) a rendu en date du 

11 juin 2007 une décision aux termes de laquelle il a considéré qu'il n'y avait pas eu 

d'augmentation du degré d'invalidité et a maintenu le quart de rente octroyé à l'assurée;  

Que cette dernière ayant contesté cette appréciation, l'OCAI a rendu une décision 

formelle en date du 11 juin 2007;  

Que par courrier du 13 juillet 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en 

concluant à son annulation et a ce qu'il soit constaté qu'elle devait être mise au bénéfice 

d'une demi-rente;  

Qu'invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 13 août 2007, a conclu au rejet du 

recours;  

Que les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle en date du 

11 avril 2008;  

Qu'une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 28 août 2008 au cours de laquelle ont 

été entendus le conjoint de la recourante puis le Dr CANTIN, spécialiste FMH en 

psychiatrie;  

Que suite aux enquêtes, l'intimé a considéré, après consultation du service médical 

régional AI (SMR), qu'une instruction complémentaire sur le plan psychique s'imposait 

et a proposé que le dossier de la cause lui soit renvoyé à cette fin. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-

invalidité du 19 juin 1959 (LAI);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;  

Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable; 

Que le litige porte sur le point de savoir si l'état de santé de l'assurée s'est aggravé de 

manière à influencer son droit aux prestations de l'assurance-invalidité;  

 

 

 

 

A/2771/2007 

- 3/4 - 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 

consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, 

p. 438); 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 

les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 

mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 

nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 

1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.); 

Que de son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 

peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 

lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136); 

Qu’en matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 

(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002); 

Qu'en l'espèce, il apparaît manifeste que des investigations médicales complémentaires 

sont nécessaires au plan psychique;  

Qu'une instruction complémentaire a d'ailleurs été proposée par l'OCAI;  

Que la cause n'étant, de l'avis du Tribunal de céans comme des parties, pas 

suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en connaissance de cause, il 

convient de donner suite à la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour 

instruction complémentaire puis nouvelle décision, étant précisé que les investigations 

médicales sur le plan psychiques seront de préférence confiées à un médecin 

indépendant;  

Que celui qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi 

que de ceux de son mandataire; 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 

nécessitait d’être complétée; 

 

 

 

 

A/2771/2007 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement au sens des considérants.  

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'200 fr. à titre de dépens. 

5. Renonce à percevoir un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le