# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c47cc741-431c-5041-8560-3234b2591463
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2017 A/2216/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2216-2017_2017-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2215/2017 et A/2216/2017 ATAS/1012/2017 et ATAS/1014/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 novembre 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_____, domicilié à CAROUGE recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2215/2017 et A/2216/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_____ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _______ 1988, 
originaire de Bosnie et Herzégovine, domicilié dans le canton de Genève, au 
bénéfice d’un permis de séjour, marié, père d’un enfant né en 2014, s’est inscrit au 
chômage auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP) en date du 
4 octobre 2016, à la recherche d’un emploi à plein temps comme vendeur. Par la 
signature d’un plan d’actions le 19 octobre 2016, l’assuré a pris note de l’obligation 
qui lui était faite d’effectuer au minimum dix recherches personnelles d’emploi par 
mois, de façon diversifiée (par réseau personnel de relations, des candidatures 
spontanées, des annonces sur internet, réseaux sociaux, agences de placement et 
chasseurs de tête, offres d’emplois publiées dans la presse, visites personnelles, 
contacts téléphoniques). Il a également pris note que tout manquement aux 
obligations envers l’assurance-chômage ainsi qu’aux instructions de l’ORP pouvait 
entraîner une suspension du droit à l’indemnité de chômage.  

2. L’assuré a effectué ses recherches personnelles d’emploi pour octobre 2016 par 
neuf visites personnelles et deux offres « par écrit / électronique » et pour novembre 
2016 par dix visites personnelles.  

3. Par décision du 6 décembre 2016, l’ORP a enjoint l’assuré d’effectuer une mesure 
du marché du travail « Atelier pratique (non qualifié) » auprès de SwissNova 
Impulsion, devant se dérouler du 9 au 20 janvier 2017. L’assuré ne s’étant pas 
présenté aux premiers jours de ce cours, cette mesure a été annulée, et l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) l’a sanctionné par une suspension de son 
droit à l’indemnité de chômage de dix jours à compter du 12 janvier 2017, par 
décision du 17 janvier 2017, contre laquelle l’assuré a formé opposition, en 
produisant un certificat médical établi le 16 janvier 2017 par le docteur B_____, 
médecin praticien FMH, attestant de sa totale incapacité de travail du 6 au 18 
janvier 2017. Par décision sur opposition du 23 février 2017, l’OCE admettra son 
opposition et annulera cette décision.  

4. L’assuré a effectué ses recherches personnelles d’emploi pour décembre 2016 par 
une visite personnelle et neuf offres « par écrit / électronique ».  

5. Par courrier du 18 janvier 2017, l’ORP a convoqué l’assuré à un entretien de 
conseil fixé au 23 février 2017 à 13h30, auquel l’assuré ne s’est pas présenté, sans 
en informer son conseiller en personnel, auquel il a transmis le lendemain, 
24 février 2017, un certificat du Dr B_____ attestant de sa totale incapacité de 
travail en date du 23 février 2017 (jour où il s’était néanmoins rendu le matin à une 
nouvelle mesure du marché du travail à laquelle il avait été soumis dans 
l’intervalle).  

6. L’assuré a effectué ses recherches personnelles d’emploi pour janvier 2017 par 
onze visites personnelles.  

7. Par décision du 27 février 2017, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité 
de chômage pour une durée de cinq jours à compter du 24 février 2017, pour le 

 
 
 

 

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motif que ce dernier ne s’était pas présenté à l’entretien de conseil du 23 février 
2017 et n’avait fourni aucune excuse valable, étant précisé qu’il n’était pas tenu 
compte du certificat médical qu’il avait produit dès lors qu’il avait pu être présent 
au cours « Atelier pratique » de Swissnova les 23 et 24 février 2017.  

8. L’assuré a effectué ses recherches personnelles d’emploi pour février 2017 par onze 
visites personnelles.  

9. Par décision du 8 mars 2017, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité de 
chômage pour une durée de six jours à compter du 1er mars 2017, pour le motif que 
ce dernier n’avait entrepris des démarches en vue de trouver un emploi que par le 
biais de visites personnelles, alors que le plan d’actions qu’il avait signé le 
19 octobre 2016 exigeait que les recherches soient diversifiées.  

10. Par recommandé du 16 mars 2017, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la 
décision précitée du 27 février 2017 le sanctionnant d’une suspension de cinq jours 
de son droit à l’indemnité de chômage. Il s’était présenté au cours de Swissnova le 
matin du 23 février 2017, tout en étant peu bien et bien que son état de santé se fût 
dégradé en cours de matinée, afin d’éviter une suspension ; la chargée du cours 
l’avait laissé partir un quart d’heure avant la fin du cours, et il s’était aussitôt rendu 
chez son médecin, qui avait établi un certificat médical, qu’il avait tout de suite 
envoyé à son conseiller en personnel (qu’il n’avait pas pu rencontrer à l’ORP le 
lendemain), et il s’était à nouveau rendu à son cours le 24 février 2017.  

11. Par recommandé du 30 mars 2017, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la 
décision précitée du 8 mars 2017 le sanctionnant d’une suspension de six jours de 
son droit à l’indemnité de chômage. Il avait toujours effectué des recherches 
d’emploi de qualité, certes en privilégiant les visites personnelles, mais en 
demandant chaque fois à rencontrer le responsable pour se présenter à lui et lui 
remettre ses documents de candidature. Ne maîtrisant pas bien le français, il avait 
de la peine à effectuer des postulations écrites. Il suivait justement en février 2017 
une formation pour améliorer ses capacités auprès de Swissnova. Dès mars, il avait 
pu effectuer certaines de ses recherches par e-mail et courrier.  

12. L’assuré a effectué ses recherches personnelles d’emploi pour mars 2017 par trois 
visites personnelles, six offres « par écrit / électronique » et une offre par téléphone.  

13. Par décision sur opposition du 13 avril 2017, l’OCE a admis que l’absence de 
l’assuré à l’entretien de conseil du 23 février 2017 était légitime, mais qu’une 
sanction demeurait justifiée dès lors qu’il n’avait pas avisé l’ORP avant ledit 
rendez-vous qu’il ne pourrait pas y venir. Il a réduit la durée de la suspension de 
cinq à trois jours.  

14. Par décision sur opposition du 4 mai 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré à 
la décision précitée du 8 mars 2017 et confirmé cette dernière. En signant le plan 
d’actions du 19 octobre 2016, l’assuré avait pris connaissance de ses obligations en 
matière de recherches personnelles d’emploi. En octobre et décembre 2016, il avait 
respecté ses obligations en diversifiant ses démarches autrement que par des visites 

 
 
 

 

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personnelles, ce qui démontrait qu’il était à même de le faire. La durée de la 
sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait d’un second manquement.  

15. Par recommandé du 20 mai 2017, l’assuré a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales contre les deux décisions sur opposition précitées des 13 avril et 
4 mai 2017. Il se trouvait au chômage pour la première fois et n’avait peut-être pas 
saisi correctement « pas mal de choses » ; n’étant pas de langue maternelle 
française, il lui était difficile d’assimiler tout ce qui était écrit dans une brochure, et 
son conseiller en personnel ne lui avait « pas forcément tout expliqué ». La 
situation de la famille était difficile. Les deux suspensions provoquaient un énorme 
trou dans son revenu. Il souhaitait retrouver un emploi au plus vite, et vivait sa 
situation comme un échec.  

Ce recours a été enregistré sous le n° A/2215/2017 en tant qu’il concernait la 
suspension de trois jours pour défaut d’avis de l’empêchement de l’assuré de se 
présenter à l’entretien de conseil du 23 février 2017, et sous le n° A/2216/2017 en 
tant qu’il concernait la suspension de six jours pour défaut de recherches 
personnelles d’emploi diversifiées en février 2017.  

16. Le 6 juin 2017, dans la cause A/2215/2017, l’OCE a transmis à la chambre des 
assurances sociales les pièces sur lesquelles il s’était fondé pour rendre la décision 
attaquée. L’assuré n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir cette 
dernière, dans les termes de laquelle l’OCE disait persister intégralement.  

17. Le 14 juin 2017, dans la cause A/2216/2017, l’OCE a transmis à la chambre des 
assurances sociales les pièces sur lesquelles il s’était fondé pour rendre la décision 
attaquée. L’assuré n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir cette 
dernière, dans les termes de laquelle l’OCE disait persister intégralement.  

18. L’assuré n’a présenté d’observations ni dans l’une ni dans l’autre de ces deux 
causes dans le délai lui ayant été imparti à cette fin. Sur quoi, les causes ont été 
gardées à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - 
RS 837.0). Elle est donc compétente pour statuer sur les deux recours, les deux 
décisions attaquées ayant été rendues sur opposition en application de la LACI.  

b. Il se justifie de statuer par un seul arrêt sur les deux recours, sans qu’une 
jonction de cause ne soit prononcée (art. 70 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

 
 
 

 

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c. Les deux recours ont été interjetés en temps utile, compte tenu, dans la cause 
A/2215/2017, de la suspension des délais du 7ème jour avant au 7ème jour après 
Pâques, tombé en 2017 le 16 avril (art. 38 al. 3 let. a et 60 LPGA).  

Ils satisfont aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prescrites pas la loi 
(art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B LPA).  

Le recourant a qualité pour recourir, étant touché par les décisions attaquées et 
ayant un intérêt digne de protection à leur annulation ou leur modification (art. 59 
LPGA).  

d. Les deux recours sont donc recevables.  

2. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 
124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et 
de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) sa 
qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI relatif à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l’art. 17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17).  

b. La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit 
à l’indemnité. En effet, selon l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 

 
 
 

 

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une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas 
d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de 
l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent en effet à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par 
l’art. 30 al. 1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude 
contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 3 
ad art. 17, ch. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise 
exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR 
vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2424 n. 825).  

c. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 
2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une 
prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, ch. 114 ss ad art. 30).  

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).  

Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011, consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 63 ad 
art. 30).  

d. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral  8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

e. Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au 
sens de l’al. 1 (not. let. d). Dans d’autres cas, ce sont les caisses qui statuent.  

3. a. En l’espèce, la première des deux sanctions attaquées a été infligée au 
recourant – après admission partielle de son opposition – parce que celui-ci n’avait 
pas avisé son conseiller en personnel de son empêchement de se présenter au 
rendez-vous qu’il lui avait fixé pour le 23 février 2017 à 13h30, et ce avant ledit 
rendez-vous.  

b. Il n’est pas contesté qu’un assuré est tenu de se présenter ponctuellement aux 
entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI). La convocation que le recourant 
avait reçue pour le rendez-vous précité précisait explicitement que sa présence à cet 
entretien était obligatoire, que toute absence injustifiée entraînerait une suspension 
du droit aux indemnités de chômage, et qu’un cas d’empêchement le conseiller en 
personnel devait être avisé au moins 24 heures à l’avance. De ces indications, 
valant prescriptions de contrôle, résultait implicitement qu’un empêchement 
survenant quasiment au dernier moment devait être communiqué sans délai au 
conseiller en personnel, dans toute la mesure du possible avant même le rendez-
vous fixé ; cette obligation allait au demeurant de soi, dictée qu’elle était par la 
politesse due audit conseiller et le respect de son organisation du travail.  

c. L’intimé n’a pas contesté que le recourant – ainsi qu’il l’a indiqué dans son 
opposition à la décision initiale – n’était pas bien déjà le matin du 23 février 2017, 
au cours de Swissnova, et que son état s’est dégradé en cours de matinée, si bien 
que la chargée de cours l’a même laissé partir un quart d’heure avant la fin du cours 
pour qu’il puisse se rendre chez le médecin, ce qu’il dit avoir fait immédiatement. 
Sans doute n’est-il pas exclu que le recourant aurait quand même pu téléphoner à 
son conseiller en personnel, qu’il devait rencontrer ce jour-là à 13h30, ce qu’il ne 
prétend pas même avoir essayé de faire.  

La faute de ne pas l’avoir fait, ni même d’avoir tenté de le faire, apparaît cependant 
très faible, surtout quand on la met en perspective de l’effort qu’a fourni le 
recourant de se rendre au cours Swissnova tant le matin même du 23 février 2017 
que le lendemain, soucieux qu’il était de ne pas s’exposer à une suspension.  

La chambre de céans considère qu’il était excessif de le sanctionner pour cette très 
faible faute d’une suspension du droit à l’indemnité de chômage de plus de un jour. 
Elle réformera en conséquence la décision attaquée dans ce sens.  

 
 
 

 

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4. a. La seconde des deux sanctions attaquées a été infligée au recourant parce 
qu’il n’avait pas diversifié ses recherches personnelles d’emploi pour février 2017, 
mois durant lequel il les avait toutes faites (onze au total) par le biais de visites 
personnelles.  

b. Il n’est pas contestable qu’à teneur du plan d’actions qu’il avait signé le 
19 octobre 2016, le recourant devait effectuer au minimum dix recherches 
personnelles d’emploi par mois, de façon diversifiée, soit par réseau personnel de 
relations, des candidatures spontanées, des annonces sur internet, réseaux sociaux, 
agences de placement et chasseurs de tête, offres d’emplois publiées dans la presse, 
visites personnelles, contacts téléphoniques.  

La réalité et le sérieux des onze visites personnelles que le recourant a faites pour 
février 2017 ne sont pas mis en doute par l’intimé, et rien ne permet de penser que 
le recourant n’a pas authentiquement cherché – par le biais de visites personnelles, 
plutôt que par de simples appels téléphoniques ou l’envoi de courriers ou 
courriels – à établir un contact personnel avec un responsable des entreprises auprès 
desquelles il se présentait, en leur remettant un dossier de candidature de main à 
main.  

N’effectuer que des visites personnelles ne répondait cependant pas entièrement à 
son obligation. Et, nonobstant une maîtrise peut-être pas optimale du français, le 
recourant avait les moyens de faire des postulations écrites et/ou par téléphone, 
puisqu’il était arrivé d’en faire ainsi, en octobre et décembre 2016.  

c. Force est cependant de relever qu’antérieurement, l’intimé n’avait pas 
reproché au recourant de n’avoir pas diversifié suffisamment ses recherches 
personnelles d’emploi, alors qu’il les avait aussi toutes faites par le biais de visites 
personnelles en novembre 2016 et janvier 2017.  

La chambre des assurances sociales a déjà jugé que le contrôle mensuel des 
recherches personnelles d’emploi que prévoit l’art. 26 al. 3 OACI vise aussi à 
prévenir que des assurés ne demeurent le cas échéant dans une compréhension 
erronée de leurs devoirs et donc qu’il doit intervenir sans tarder (ATAS/549/2017 
du 27 juin 2017 consid. 6 ; ATAS/223/2015 et ATAS/224/2015 du 24 mars 2015 
consid. 8 in fine ; ATAS/203/2015 du 17 mars 2015 consid. 7b in fine ; cf. aussi 
ATAS/648/2017 du 18 juillet 2017 consid. 5d pour la diligence à sanctionner un 
refus d’emploi ou un comportement assimilable à un refus d’emploi).  

Dans ces conditions, et d’autant plus qu’il suivait en février 2017 un cours propre à 
l’aider à mieux formuler des postulations écrites, le recourant pouvait imaginer 
répondre aux attentes concrètes de son conseiller en personnel – à savoir de son 
interlocuteur privilégié au sein de l’intimé (ATAS/648/2017 du 18 juillet 2017 
consid. 5b/bb) – en concentrant encore durant ce mois-ci ses recherches sur des 
visites personnelles, se trouvant à cet égard au bénéfice d’une assurance donnée 
tacitement par ledit conseiller de pouvoir agir de la sorte, en vertu du principe de la 
bonne foi (ATAS/549/2017 du 27 juin 2017 consid. 5 ; ATAS/648/2017 précité 

 
 
 

 

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consid. 5b/aa). Dans ces circonstances, il aurait incombé à l’intimé de lui rappeler 
préalablement son obligation de diversifier ses recherches personnelles d’emploi 
avant de le sanctionner d’une suspension du droit à l’indemnité de chômage pour 
ledit motif, à défaut par ailleurs d’éléments permettant d’admettre que, nonobstant 
l’absence de réaction début décembre 2016 et/ou début février 2017 à réception des 
formulaires prouvant les recherches personnelles d’emploi des mois précédents, 
l’intimé attendait effectivement de lui qu’il fasse aussi d’autres recherches que par 
le biais de visites personnelles.  

d. La chambre de céans retient dans ces conditions que la seconde sanction 
infligée n’est pas fondée.  

5. En conclusion, le recours A/2215/2017 est partiellement admis, et la décision 
attaquée est réformée dans le sens que la durée de la suspension du droit du 
recourant à l’indemnité de chômage est ramenée à un jour à compter du 24 février 
2017, tandis que le recours A/2216/2017 est admis et la décision attaquée annulée.  

Les deux causes sont renvoyées à l’office cantonal de l’emploi pour qu’il prenne les 
mesures propres à assurer le versement des indemnités de chômage dues au 
recourant pour les jours de suspension annulés.  

6. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

Le recourant n’étant pas représenté par un avocat ou un mandataire 
professionnellement qualifié, il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité de 
procédure, même s’il obtient respectivement partiellement et entièrement gain de 
cause (art. 61 let. g LPGA).  

 

* * * * * * * 

 
 
 

 

A/2215/2017 et A/2216/2017 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare recevables les recours A/2215/2017 et A/2216/2017 de Monsieur A_____.  

Au fond : 

2. Admet partiellement le recours A/2215/2017.  

3. Réforme la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi du 13 avril 
2017, dans le sens que la durée de la suspension du droit de Monsieur A_____ à 
l’indemnité de chômage est ramenée à un jour à compter du 24 février 2017.  

4. Admet le recours A/2216/2017.  

5. Annule la décision de l’office cantonal de l’emploi du 4 mai 2017.  
6. Renvoie les causes à l’office cantonal de l’emploi pour qu’il prenne les mesures 

propres à assurer le versement des indemnités de chômage dues à Monsieur 
A_____ pour les jours de suspension annulés.  

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le