# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6dbbcdad-4ff3-5220-beb4-c2dd69b66088
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2017 A/3341/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3341-2017_2017-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3341/2017 ATAS/1028/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 novembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3341/2017 

- 2/7 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1956, s’est 
inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après l'OCE) le 17 octobre 2016. 

2. Le 3 novembre 2016, il a signé un plan d’actions précisant qu’il devait effectuer un 
nombre minimum de dix recherches d’emploi par mois et remettre le formulaire à 
l'office régional de placement (ci-après l’ORP) en fin de mois ou au plus tard le 5 
du mois suivant. Il était notamment spécifié que les recherches d’emploi devaient 
être réparties sur l’ensemble du mois concerné (et non groupées sur un seul jour ou 
une courte période). L’assuré attestait, par sa signature, s’engager à tout mettre en 
œuvre pour atteindre les objectifs convenus dans le document. Il était averti que 
tout manquement aux obligations envers l’assurance-chômage ainsi qu’aux 
instructions de l’ORP pouvait entraîner une suspension du droit à l’indemnité. 

3. À teneur du formulaire de recherches personnelles d'emploi du mois de mai 2017, 
l'assuré a fait des offres de services les 28, 29, 30 et 31 mai. Selon le formulaire du 
mois de juin 2017, il a fait toutes ses offres le 28 juin. 

4. Le 4 juillet 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre l’assuré une 
suspension du droit à l’indemnité de trois jours pour avoir entrepris, au mois de mai 
2017, des démarches de recherches d’emploi seulement entre le 28 et le 31 mai 
2017, ce qui ne correspondait pas à l'exigence de répartition des recherches fixées 
par le plan d’actions. Selon le barème établi par le Secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après SECO), en cas de non-présentation de documents, d’absence injustifiée à 
un entretien d’orientation professionnelle ou d’inobservation des autres instructions 
de l’autorité cantonale ou de l’ORP, la sanction était de trois à dix jours la première 
fois. 

5. Par décision du 5 juillet 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de huit jours pour avoir entrepris 
seulement le 28 juin des démarches de recherches d’emploi pour le mois de juin 
2017. Il s’agissait là de son deuxième manquement, ce dont il avait été tenu compte 
dans la fixation de la sanction. 

6. Le 10 juillet 2017, l’assuré a informé le service juridique de l'OCE qu’il venait de 
recevoir ses décisions de suspension du droit à l’indemnité des 4 et 5 juillet 2017. 
Depuis le début de son délai-cadre, le 17 octobre 2016, il s’efforçait de faire ses 
recherches d’emploi le plus intelligemment possible. Il avait constaté que les 
contacts par courriels étaient les plus efficaces. Dans son métier, le théâtre, ils se 
connaissaient tous plus ou moins, mais pas vraiment. Il avait envoyé un nouveau 
curriculum vitae complet et des photographies à certaines personnes avec lesquelles 
il avait déjà travaillé et qui étaient vraiment susceptibles de l'employer à nouveau. 
Leurs réactions avaient été étonnantes. Ils ne se doutaient pas de la qualité de son 
parcours d'acteur. Il prenait très au sérieux ses recherches d'emploi et certains mois, 
il parvenait à obtenir des salaires conséquents. Au mois de mai, il avait atteint 
CHF 8'870.- de gains intermédiaires, ce qui était un exploit pour un acteur de 

 
 
 

 

A/3341/2017 

- 3/7 - 

presque 61 ans en recherche d’emploi. Il était exact qu’il avait fait tous ses envois 
lors d’un seul jour, ce qu’il avait honnêtement indiqué. Il croyait à tort pouvoir le 
faire ainsi, mais il aurait dû mieux lire les informations de l’ORP. À l’avenir, il 
répartirait ses recherches tout au long du mois, comme souhaité par le règlement, 
mais il demandait instamment l’annulation des deux décisions de suspension qu’il 
trouvait totalement injustes, au vu des efforts effectifs qui étaient les siens dans sa 
situation de comédien au chômage.  

7. Par décision sur opposition du 13 juillet 2017, l’OCE a confirmé sa décision du 
4 juillet 2017, considérant que les arguments de l’assuré ne justifiaient pas le 
manquement reproché, dès lors que les instructions figurant sur le plan d’actions 
étaient claires. Une sanction était ainsi justifiée. En fixant la durée de la suspension 
à trois jours, le service juridique avait appliqué le barème du SECO et respecté le 
principe de la proportionnalité.  

8. Par décision sur opposition du 14 juillet 2017, l’OCE a confirmé sa décision du 
5 juillet 2017, pour les mêmes motifs. En fixant la durée de la suspension à huit 
jours, le service juridique de l’OCE avait appliqué une sanction respectant le 
barème du SECO pour un deuxième manquement et, de ce fait, le principe de la 
proportionnalité.  

9. Le conseiller en personnel de l’assuré a mentionné dans les procès-verbaux 
d’entretien des 14 décembre 2016, 30 janvier, 23 mars et 22 mai 2017 que ses 
recherches personnelles d’emploi étaient d’un bon niveau, qu’il travaillait son 
réseau en permanence et qu'il avait une très bonne dynamique personnelle. 

10. Le 14 août 2017, l’assuré a formé recours contre la suspension du droit à 
l’indemnité de huit jours prononcée contre lui au mois de juillet 2017. Il relevait 
que les deux décisions de suspension lui étaient parvenues ensemble, le 10 juillet 
2017. La première suspension de trois jours pour une erreur commise au mois de 
mai n’avait ainsi pas pu avoir d’effet d’alarme évitant le renouvellement de l’erreur 
le mois suivant. Il estimait donc que la seconde suspension était un vice de 
procédure.  

11. Par réponse du 11 septembre 2017, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision 
sur opposition du 14 juillet 2017. 

12. Le 26 septembre 2017, l’assuré a fait valoir que si on l’avait simplement contacté 
en juin pour lui rappeler qu’il devait répartir ses recherches d’emploi sur le mois, il 
s’y serait immédiatement astreint et l’OCE n’aurait pas eu besoin de lui imposer 
cette importante suspension de huit jours d’indemnité. Il était tout à fait conscient 
de la chance historique pour un artiste de pouvoir bénéficier des indemnités de 
l’assurance-chômage et se faisait un devoir de respecter toutes les conditions qui y 
étaient liées. À plus de 61 ans, il avait d’ailleurs la chance de pouvoir continuer à 
trouver du travail dans son domaine et il osait dire qu’il ne « chômait pas » dans ses 
multiples et constantes recherches d’emploi. Il espérait donc avec vigueur que 

 
 
 

 

A/3341/2017 

- 4/7 - 

l’honnêteté de sa position serait reconnue et qu’il pourrait enfin recouvrer ses huit 
indemnités. 

13. Entendu par la chambre des assurances sociales le 1er novembre 2017, le recourant 
a confirmé qu'il demandait l’annulation de la suspension de son droit à l'indemnité 
de huit jours. Cette sanction était très lourde puisqu’elle représentait environ 
CHF 3'500.-. Il avait signé le plan d’actions sans vraiment faire attention à 
l’obligation de répartir les recherches d’emploi. Dorénavant, il répartissait ses 
recherches d’emploi dans le mois pour se conformer aux exigences de l’assurance-
chômage, même si cela lui paraissait un peu artificiel. Il avait reçu les deux 
sanctions le même jour, de sorte qu'il n'avait pas pu tenir compte de la première. Il 
avait fait ses recherches d’emploi à la fin des mois de mai et juin 2017, car il était, à 
cette période, très impliqué dans la préparation d’un spectacle. Au mois de juin, il 
avait beaucoup travaillé et ne s'était rendu compte qu’à la fin du mois qu'il n'avait 
pas fait ses recherches, raison pour laquelle il les avait toutes faites le 28 juin. Pour 
la première fois, il avait procédé par envois de courriels et avait réalisé que c’était 
une bonne façon de postuler. Une amie lui avait fourni une liste de producteurs et 
réalisateurs qu'il utilisait pour faire ses offres par courriels. Auparavant, il se rendait 
dans les théâtres pour faire tamponner son formulaire, mais cela ne servait pas à 
grand-chose. Il le faisait toutefois encore de temps en temps. Il faisait également 
des demandes aux gens qu'il rencontrait dans le milieu du théâtre. Il n’y avait 
quasiment pas d’auditions en Suisse romande, ni d’offres d’emploi publiées pour 
des comédiens. Sur le site « comédiens.ch », il y avait toutefois des informations 
sur les projets en cours et les coordonnées des personnes susceptibles d'engager des 
comédiens.  

Le représentant de l'OCE a relevé que, dans le cas d’espèce, il n’y avait pas eu 
d’entretien de conseil entre le 22 mai et le 17 juillet, de sorte que le conseiller en 
personnel de l'assuré n'avait pu attirer son attention sur la nécessité de répartir ses 
recherches d'emploi. Il a persisté dans les conclusions de l'OCE. 

14. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délais légaux, les recours sont recevables (art. 1 LACI, 
38, 56 et 60 LPGA). 

 
 
 

 

A/3341/2017 

- 5/7 - 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension dans l’exercice du droit à 
l’indemnité de huit jours qui a été infligée à l’assuré du fait qu’il n’a pas réparti ses 
recherches d’emploi pour le mois de juin 2017. 

4. En vertu de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au 
besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment, et il doit pouvoir 
apporter la preuve des efforts qu'il a fourni. 

L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale, selon les méthodes 
de postulation ordinaires et doit apporter à l’office compétent la preuve pour chaque 
période de contrôle  (art. 26 de l’ordonnance sur l’assurance chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 – OACI). 

Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable au sens de l’art. 17 al. 1 LACI, il faut tenir compte aussi bien 
de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère que dix à douze recherches d’emploi par mois sont en 
principe suffisantes (cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). 
On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2009 
du 28 juin 2010 consid. 3.2 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 176/05 du 
28 août 2006 consid. 2.2). 

Si l’on peut certes exiger d’un assuré qu’il déploie un effort continu en vue de 
trouver un travail, on ne saurait pour autant suspendre son droit à l’indemnité à 
raison de recherches insuffisantes uniquement parce qu’il aurait concentré ses 
offres de service sur une très courte période (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 369/99 du 16 mars 2000 et la référence citée). Les chances de trouver 
un emploi dépendent en effet du nombre de postulations et non du moment où elles 
ont été faites (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 25 ad art. 17 LACI p. 203). C’est pourquoi, si la 
continuité des démarches joue il est vrai un certain rôle, on ne saurait néanmoins 
exiger d’emblée que l’intéressé répartisse ses démarches sur toute une période de 
contrôle (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 6/05 du 6 mars 2006 
consid. 3.2). S’agissant d’offres écrites, il peut au contraire être rationnel et 
judicieux de préparer ses postulations de manière concentrée sur quelques jours 
dans le mois, eu égard à la périodicité des offres d’emploi et compte tenu du fait 
que les délais de postulation sont en général relativement longs (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 319/02 du 4 juin 2003 consid. 4.2).  

Rien n’empêche, en revanche, de sanctionner un assuré qui se serait obstiné à ne 
pas répartir ses recherches d’emploi au cours de plusieurs périodes de contrôle, 

 
 
 

 

A/3341/2017 

- 6/7 - 

nonobstant les mises en gardes claires et répétées de l’assurance-chômage 
(ATAS/681/2017 du 15 août 2017 consid. 8). 

5. En l'espèce, si le recourant n'a pas réparti ses recherches d'emploi sur tout le mois 
de juin 2017, il faut relever que ce n'était pas par désinvolture, mais parce qu'il était 
très impliqué dans la préparation d'un spectacle. Il convient de tenir compte de sa 
situation spécifique de comédien, avec des périodes d'activités professionnelles très 
variables. De plus, le recourant a mentionné avoir, pour la première fois ce mois-là, 
fait ses démarches par courriels, sur la base d'une liste d'employeurs potentiels qu'il 
s'était procurée, et que cela s'était avéré un mode de faire efficace, vu les réponses 
obtenues. Il en résulte que ses recherches d'emploi du mois de juin ont été de 
qualité quand bien même elles ont été concentrées sur une journée. Il convient 
encore de relever que, selon son conseiller en personnel, ses recherches 
personnelles d’emploi étaient d’un bon niveau, qu’il travaillait son réseau en 
permanence et qu'il avait une très bonne dynamique personnelle, ce qui confirme 
que le recourant prend, en général, au sérieux ses recherches d'emploi et qu'elles 
sont de qualité. Au vu des considérations qui précèdent et de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il ne se justifiait pas de sanctionner le recourant pour ne pas avoir 
suffisamment réparti ses recherches d'emploi au mois de juin 2017.  

6. Le recours est ainsi fondé et la décision querellée sera annulée. 

7. L'attention du recourant sera toutefois attirée sur le fait qu'il est dorénavant 
suffisamment averti sur la nécessité de répartir ses recherches que, s'il ne le fait pas, 
l'OCE pourrait être fondé à l'avenir à le sanctionner pour ce motif. 

8. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

  

https://intrapj/perl/decis/ATAS/681/2017

 
 
 

 

A/3341/2017 

- 7/7 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 14 juillet 2017 par l'intimé. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le