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**Case Identifier:** d3971571-6e0d-5a52-8f84-e21986e12754
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.06.2013 C/23890/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23890-2012_2013-06-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Registre 

foncier le 10.06.2013. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23890/2012 ACJC/726/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 JUIN 2013 

 

Entre 

A______SA, sise ______, Genève, recourante contre une ordonnance rendue par la 
11

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 janvier 2013, 

comparant par Me Stella Fazio, avocate, rue de la Fontaine 7, case postale 3238, 1211 

Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

1) B______, domicilié ______, Genève. 

2) C______, domicilié ______, Genève,  

intimés, comparant tous deux par Me Michel Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 

1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. a. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposées le 
15 novembre 2012, A______SA a conclu à ce que le Tribunal de première 

instance ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier d'une hypothèque 

légale des artisans et entrepreneurs en sa faveur d'un montant de 274'544 fr. 35, 

avec accessoires légaux et intérêts, sur un bien-fonds à Genève propriété en 

indivision familiale de B______ et C______, et, notamment, à ce que le Tribunal 

condamne ceux-ci, conjointement et solidairement, aux frais judiciaires et aux 

dépens calculés conformément aux art. 84 ss du règlement du 22 décembre 2010 

fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC – E 1 05.10). 

 A______SA, active dans ______, avait, selon allégations et/ou les pièces 

produites, effectué des travaux sur cet immeuble jusqu'au 10 août 2012. Elle avait 

adressé une facture de 5'878 fr. 45 le 31 août 2012 ainsi qu’une facture finale de 

738'822 fr. 25 moins 490'057 fr. 55 d'acomptes versés, soit un solde dû de 268'665 

fr. 90 TTC, pour d'autres travaux, le 3 septembre 2012 à B______ et son épouse 

D______. N'ayant pas reçu ces montants, elle les avait mis en demeure de les 

payer, de même qu'un montant complémentaire de 3'663 fr. 90, dans un délai 

échéant au 31 octobre 2012, par lettre recommandée du 18 octobre 2012, à 

laquelle faisait suite, faute de paiements, la requête de mesures provisionnelles et 

superprovisionnelles susmentionnée. 

 b. Le 15 novembre 2012, A______SA a versé l'avance de frais de 1'800 fr. requise 
par le Tribunal. 

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le Tribunal a 

ordonné l'inscription requise, aux frais, risques et périls de A______SA. 

 c. Par écriture du 6 décembre 2012, B______ et C______ ont conclu au refus de 
l'inscription provisoire de l'hypothèque légale, à la révocation de l'ordonnance du 

15 novembre 2012 et à l'acceptation, en lieu et place de ladite inscription, de la 

garantie de paiement irrévocable n° ______ du 4 décembre 2012 émise par leur 

banque en faveur de l'A______SA, d'un montant maximal de 320'000 fr., celle-ci 

devant en outre être condamnée au paiement des frais, y compris à des dépens en 

leur faveur. 

 B______ et C______ ont fait valoir que le chantier avait été arrêté en mai 2012 à 

cause de l'enlèvement ______ par A______SA de ______ - alors que le bâtiment 

rénové date au moins du début du XVIII
ème

 siècle et est sous la surveillance du 

Service des monuments et des sites - et que les factures de A______SA avaient 

été contestées par leur nouvel architecte E______, qui avait en outre posé des 

questions à leur sujet. Par courrier du 13 novembre 2012, E______ avait demandé 

à A______SA de lui renvoyer signé un procès-verbal de réception de l'ouvrage 

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selon lequel il n'y avait aucun défaut et les travaux étaient considérés comme 

reçus, ainsi que de répondre à trois questions, relatives notamment aux prix 

facturés par ladite entreprise. Cette dernière n'aurait pas répondu. Informés de 

l'inscription provisoire d'une hypothèque légale sur le bien-fonds, B______ et 

D______ avaient, par lettre de leur conseil du 29 novembre 2012, adressé à 

l'avocate de A______SA une garantie bancaire émise par leur banque pour 

320'000 fr., sollicitant de ce fait le retrait de la requête. A______SA ayant, par 

lettre du 30 novembre 2012, jugé cette garantie bancaire insuffisante, s'en étaient 

suivis des courriers afin de trouver un accord sur le contenu de la garantie 

bancaire. Une nouvelle garantie bancaire avait ainsi été émise le 4 décembre 2012 

- reprenant les corrections requises par le courriel du conseil de A______SA, mais 

aucune des trois corrections sollicitées dans le courriel de celui-ci du 4 décembre 

2012 en fin de matinée - et envoyée le lendemain à cette dernière. 

Le courriel du 4 décembre 2012 du conseil de A______SA à l'avocate des parties 

adverses a le contenu suivant : 

 «Je reçois la nouvelle garantie et ai relevé deux erreurs de plume et une petite 

imprécision. 

 

 Pour faciliter les corrections, je les ai indiquées directement sur le texte de la 

garantie ici jointe (pages 2 et 4). 

 

 Cela précisé, ma mandante a engagé des frais (émoluments de justice, taxe 

d’enregistrement, frais de RF, frais d’huissier judiciaire et frais et honoraires 

d’avocat). 

 

 Vous comprendrez que ma mandante ne retirera pas la procédure, sans un 

engagement écrit de la part de vos mandants de payer, sous quinzaine, lesdits 

frais, émoluments et honoraires, estimés aujourd’hui à CHF 13'163.05, sous 

réserve du montant de la facture de l’huissier judiciaire, à ce stade, estimée et qui 

doit me parvenir ces prochains jours. 

 

 Dans l’attente de la garantie modifiée et de l’engagement de Monsieur et 

Madame de C______ et D______, (…).» 

 La lettre et télécopie de réponse du même jour du conseil de B______ et C______ 

contient notamment le paragraphe suivant : « Pour le surplus, votre requête 

tendant à conditionner le retrait de la procédure au paiement de l’intégralité des 

frais engagés par votre cliente est inadmissible, ce d’autant plus que ces sommes 

n’auraient pas été engagées si les sûretés avaient été sollicitées de la part de 

votre cliente préalablement au dépôt de votre requête. » Puis suit ce paragraphe : 

« Je n’ai dès lors pas d’autre choix que de déposer mes observations au Tribunal 

dans le délai qu’il m’a fixé au 6 décembre prochain. » 

 A teneur de la garantie bancaire - dans sa version au 4 décembre 2012 - établie à 

l'adresse de A______SA, la banque, à la demande de B______, s'engageait, «de 

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façon irrévocable et indépendamment de la validité et des effets juridiques du 

contrat» conclu entre B______ et D______ et A______SA, à verser, à première 

réquisition et «sans faire valoir d’exception ni d’objection résultant de ce contrat, 

tout montant jusqu’à un maximum de CHF 320'000.-», y compris capital et 

intérêts moratoires de 5%, à réception : 1. de la demande de paiement signée par 

l'A______SA, précisant le montant en capital à payer sous cette garantie et 

attestant qu'à l'échéance le montant déclaré sous cette garantie n’avait pas été payé 

par B______ et D______, et 2.a) «d’un jugement d’un tribunal ordinaire suisse 

valant (réd. : la correction sollicitée par l’entreprise est «munie d’une» au lieu de 

«valant») attestation d’entrée en force (en original, duplicata ou copie) mettant 

un terme à la procédure au fond (demande en paiement) et condamnant Monsieur 

B______ et Madame D______ à […] payer [à A______SA]»; ou 2.b) «d’une 

décision de l’autorité compétente rayant la cause du rôle ensuite d’un 

acquiescement au sens de l’art. 241 CPC (en original, duplicata, ou copie) munie 

d’une (réd. : la correction sollicitée par l’entreprise est «valant» au lieu de «munie 

d’une») attestation d’entrée en force et intervenue dans le cadre de l’affaire […] 

opposant [l’A______SA] à Monsieur B______ et Madame D______ et 

comportant le montant qui [lui] est dû»; ou 2.c) «d’un accord à l’amiable signé 

par [l’A______SA] et par Monsieur B______ et/ou Madame D______ ou par 

leur(s) avocat(s) respectif(s) (en original, duplicata, ou copie), que l’accord soit 

intervenu avant ou après le dépôt de l’action au fond (demande en paiement)»; ou 

2.d) «d’une décision de l’autorité compétente rayant la cause du rôle ensuite 

d’une transaction judiciaire au sens de l’art. 241 CPC intervenue entre 

[l’A______SA] et Monsieur B______ et Madame D______ (en original, 

duplicata, ou copie) valant attestation d’entrée en force et comportant le montant 

qui […] est dû [à l’entreprise]». Le texte de la garantie bancaire se terminait ainsi 

«La présente garantie vaut sûretés à titre définitif de sorte qu’elle se substitue 

(réd. : ajout demandé ici par l’A______SA : «au droit») à l’inscription définitive 

de l’hypothèque légale». 

 d. Lors de l'audience tenue le 7 janvier 2013 devant le Tribunal, l'A______SA a 
déposé un exemplaire de la garantie bancaire émise le 4 décembre 2012. Elle a 

persisté dans sa requête, soutenant que la garantie offerte était insuffisante, d'une 

part parce que les corrections souhaitées, importantes, n'avaient pas été apportées, 

d'autre part parce que son montant n'était pas suffisant. B______ et C______ ont 

persisté dans leurs conclusions et indiqué que les parties étaient parvenues à un 

accord sur tous les éléments essentiels de la garantie, ce qui aurait dû conduire au 

retrait de la requête. A titre subsidiaire, ils ont contesté les frais invoqués par la 

requérante. Le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 e. Par lettre du 9 janvier 2013, B______ et C______ ont adressé au Tribunal une 
copie de la garantie bancaire que leur banque avait émise et qui contenait les trois 

corrections - jugées mineures par eux - voulues par A______SA. 

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 A______SA a répondu le 11 janvier 2013 qu'elle «[acceptait] cette garantie à 

titre de sûretés suffisantes, y compris pour le montant de Fr. 320'000.--, même si 

elle avait considéré l’accord comme caduc pour les motifs exposés lors de 

l’audience du 7 janvier 2013»; «la nouvelle garantie bancaire du 8 janvier 2013 

[était] cependant arrivée après l’audience du 7 janvier dernier, soit plus d’un 

mois après que les corrections aient été demandées, obligeant de ce fait 

A______SA à engager des frais supplémentaires importants qui auraient pu être 

évités». Celle-ci a donc persisté intégralement dans ses conclusions sur les frais et 

dépens tant sur mesures superprovisionnelles que provisionnelles. 

 Par courrier adressé le 15 janvier 2013 au Tribunal, le conseil de B______ et 

C______ s'est opposé aux conclusions relatives au frais et dépens de son adverse 

partie pour les motifs suivants : 

 «(…), je me permets d’insister sur le fait que les frais engagés par A______SA 

auraient pu être complètement évités. 

 

 En effet, A______SA a consulté Me F______ en octobre 2012, ce qui lui 

permettait de requérir des sûretés de la part des cités bien avant la fin du délai de 

4 mois. En outre, A______SA aurait pu et dû retirer la procédure le 4 décembre 

2012 dès lors que tous les éléments essentiels visant la conclusion de sûretés 

suffisantes étaient réunis. 

 

 A______SA a cependant préféré maintenir la procédure afin d’obtenir le 

paiement de frais engagés qu’elle réclamait à hauteur de plus de CHF 13'000.- 

alors qu’en tout état de cause, elle ne peut obtenir le remboursement de ces 

montants dans le cadre d’une procédure sommaire. 

 

 Cette attitude a contraint B______ et C______, qui requéraient le retrait de la 

procédure dès le 4 décembre 2012, à déposer des observations le 6 décembre 

2012.» 

 A______SA a, par l'intermédiaire de son avocate, rétorqué le 16 janvier 2013 que 

son conseil précédent avait, lors d'un entretien téléphonique du 22 octobre 2012, 

demandé à B______ si un accord amiable pouvait être envisagé; celui-ci avait 

refusé, de sorte que le conseil d'alors lui avait indiqué qu'une consoeur de l'Etude 

se chargerait de la défense des intérêts de l'entreprise; en outre, un employé de 

cette dernière avait informé l'architecte de B______ et D______ de l’intention de 

son employeur de déposer une requête urgente en inscription d'une hypothèque 

légale. B______ devait donc assumer le fait de ne pas avoir constitué des sûretés à 

cette époque. 

B. Par ordonnance du 24 janvier 2013 (OTPI/113/13), le Tribunal a rejeté la requête 
en inscription provisoire d'hypothèque légale déposée le 15 novembre 2012 par 

A______SA (ch. 1) et révoqué l’ordonnance rendue le 15 novembre 2012 (ch. 2), 

aux motifs que la garantie bancaire émise le 8 janvier 2013 constituait des sûretés 

suffisantes au sens de l'art. 839 al. 3 CC et que la requête était en conséquence 

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devenue sans objet. Le premier juge, considérant qu'au vu des circonstances du 

cas, il apparaissait équitable de répartir les frais entre les parties par moitié 

chacune en application de l'art. 107 al. 1 let. b  

et f CPC, a arrêté les frais judiciaires à 1'800 fr., les a compensés avec l’avance 

fournie par A______SA, les a mis pour moitié à charge de celle-ci et pour moitié 

à charge de B______ et C______ et a condamné ces derniers, conjointement et 

solidairement, à verser à l'A______SA le montant de 900 fr. (ch. 3). Le Tribunal a 

enfin dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 5). 

C. Par acte déposé le 6 février 2013 au greffe de la Cour de justice, A______SA a 
formé recours contre les ch. 3, 4 et 5 du dispositif de cette ordonnance, concluant 

à leur annulation et, cela fait, à la condamnation de B______ et C______, tous 

deux pris conjointement et solidairement, au paiement du coût de l'extrait 

cadastral, de l'extrait du Registre foncier, de l'inscription sur mesures 

superprovisionnelles ainsi que des droits d'enregistrement et d'inscription au 

Registre foncier, de même qu'aux frais judiciaires et aux dépens calculés 

conformément aux art. 84 ss RTFMC tant sur mesures superprovisionnelles que 

provisionnelles, enfin aux frais et dépens du recours. 

 B______ et C______ ont conclu, avec suite de frais et dépens, à la confirmation 

de l'ordonnance querellée et au déboutement de leur partie adverse de toutes 

autres ou contraires conclusions. Ils ont produit des courriers adressés en première 

instance au Tribunal. 

 La Cour a informé les parties le 1
er

 mars 2013 de la mise en délibération de la 

cause. 

EN DROIT 

1. 1.1 Au regard de l'art. 110 CPC, qui dispose que la décision sur les frais ne peut 
être attaquée séparément que par un recours, c'est à juste titre que la recourante a 

formé un recours au sens des art. 319 ss CPC, et non un appel. 

 Conformément aux art. 248 let. d et 249 let. d ch. 5 CPC, la procédure sommaire 

est applicable. 

1.2 A teneur de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit 
auprès de l'instance de recours, pour les décisions prises en procédure sommaire, 

dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée. A 

Genève, l'instance de recours est la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 

al. 1 let. a LOJ). 

En l'occurrence, le recours a été déposé dans le délai et selon la forme prescrits 

par la loi, de sorte qu'il est formellement recevable. 

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 1.3 L’art. 320 CPC prévoit que le recours est recevable pour violation du droit et 
constatation manifestement inexacte des faits. 

2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour 
le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 

les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 

contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 

134 I 83 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_3/2011, 9C_51/2011 du 8 juin 

2011 consid. 4.1). Contrevenant au droit d’être entendu, une motivation 

insuffisante constitue une violation du droit, que la juridiction supérieure peut 

librement examiner aussi bien en appel que dans le cadre d’un recours au sens des 

art. 319 ss CPC (TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad 

art. 239 CPC). 

 De la motivation - certes très succincte - de la décision présentement querellée 

découle que le premier juge a fondé la répartition des frais sur les circonstances 

concrètes du cas et sur l'art. 107 al. 1 let. b et f CPC, permettant en l'occurrence de 

comprendre que le Tribunal a implicitement considéré que les démarches 

entreprises dès le début de la procédure par les intimés en vue de la constitution 

de la garantie bancaire justifiaient que les frais soient répartis par moitié entre les 

parties. 

 La motivation de l'ordonnance sur ce point est donc juste suffisante. 

3. 3.1 Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie qui 
succombe; la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas 

en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas 

d'acquiescement (al. 1); lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de 

cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). En vertu de l'art. 107 

al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon 

sa libre appréciation, notamment lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi 

(let. b), lorsque la procédure est devenue sans objet et que la loi n'en dispose pas 

autrement (let. e), ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition 

en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Selon l'art. 108 CPC, les frais 

causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés. 

 A teneur l’art. 839 CC, l'hypothèque des artisans et des entrepreneurs peut être 

inscrite à partir du jour où ils se sont obligés à exécuter le travail ou les ouvrages 

promis (al. 1); l'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois qui 

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suivent l'achèvement des travaux (al. 2); elle n’a lieu que si le montant du gage est 

établi par la reconnaissance du propriétaire ou par le juge; elle ne peut être requise 

si le propriétaire fournit des sûretés suffisantes au créancier (al. 3). 

 Pour un auteur de doctrine à tout le moins, si le requis paie le montant dû ou 

fournit des sûretés suffisantes après le dépôt de la requête en inscription provisoire 

de l'hypothèque légale seulement, il faut admettre qu'il succombe, son 

comportement devant être assimilé à un acquiescement de fait, ce qui entraîne la 

condamnation aux frais judiciaires et dépens conformément à l'art. 106 al. 1 in 

fine CPC (BOHNET, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en 

procédure civile suisse, in Bohnet, Le nouveau droit de l’hypothèque légale des 

artisans et entrepreneurs, 2012, p. 80; cf. aussi, dans le même sens, arrêt de la 

Cour de cassation neuchâteloise, publié in RJN 2003 p. 202). Ces considérations, 

relativement succinctes, peuvent se référer, comme le soutiennent les intimés, à 

des situations où la partie citée, en tort, avait préalablement refusé de constituer 

des sûretés suffisantes au sens de l'art. 839 al. 3 CC. Elles ne sauraient être 

retenues d'une manière abstraite, sans prise en compte des circonstances, ce 

d'autant moins que les sûretés peuvent être fournies sous différentes formes, à 

savoir un cautionnement, une garantie bancaire, un nantissement, une 

consignation (cf. STEINAUER, Les droits réels, tome III, 2012, n. 2885).  

 L'art. 107 CPC atténue les principes de répartition de l'art. 106 CPC en permettant 

au tribunal de répartir les frais selon son appréciation (Message du Conseil fédéral 

du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, 

spéc. 6908). La let. b de l'art. 107 al. 1 CPC vise notamment les cas de 

changement de jurisprudence ou d'action en responsabilité d'un petit actionnaire et 

la let. f s'applique en particulier en cas d'inégalité économique des parties ou 

lorsque le défendeur obtient gain de cause grâce à la compensation, mais que le 

tribunal a dû examiner toute une série de contre-prétentions non fondées avant 

d'arriver au rejet de la demande (Message du Conseil fédéral précité, in FF 2006 

p. 6908 s.). S'agissant de la let. e, le juge tient compte de la partie à l'origine de 

l'action, de l'issue probable de la procédure et des circonstances qui l'ont rendue 

sans objet, les parties devant être entendues à ce sujet (Message du Conseil fédéral 

précité, in FF 2006 p. 6909). Si le comportement d'une partie rend sans objet la 

procédure, c'est en principe à celle-ci qu'il incombe d'assumer les frais, tandis que 

si le procès est devenu sans objet pour un motif qui n'est pas imputable à une 

partie, c'est en général à celle qui aurait vraisemblablement succombé qu'il 

convient de faire supporter les frais. Si l'issue du procès ne se laisse pas deviner, 

ce devrait être à la partie qui a introduit la procédure d'en assumer les frais 

(STERCHI, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, volume I 

[Art. 1 – 149 CPC], 2012, n. 18 ad art. 107 CPC). L'art. 108 CPC pourrait quant à 

lui s'appliquer par exemple - et dans de rares circonstances - si le défendeur 

acquiesce immédiatement à des conclusions déduites en justice sans que le 

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demandeur se soit préalablement adressé à lui pour tenter d'obtenir une exécution 

sans procès (TAPPY, op. cit., n. 31 ad art. 106 CPC et n. 9 ad art. 108 CPC). 

 3.2 En l'espèce, les allégations de la recourante selon lesquelles elle avait, avant 
l'introduction de la procédure, tenté oralement de trouver un accord avec les 

intimés, afin d'éviter le dépôt de sa requête en inscription provisoire d’une 

hypothèque légale, ne reposent sur aucun début de preuve et ne sont donc pas 

rendues vraisemblables. 

 Il importe peu de savoir quelles conclusions devraient être tirées de ce qui 

précède, dans la mesure où la garantie bancaire, dans les présentes circonstances, 

ne permet le paiement de montants à la recourante que si l'obligation 

correspondante découle d'une décision judiciaire ou d'un accord en force, de sorte 

qu'entre-temps le bien-fonds des intimés n'est pas grevé d'un droit réel limité. 

Cette solution, si elle favorable pour la recourante car elle est notamment non 

formelle ainsi que flexible (cf. SCHUMACHER, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 

2008, n. 1273), est également favorable pour les intimés, car ceux-ci ne souffrent 

d'aucune conséquence directe et concrète tant que la condition sine qua non de 

l'existence d'une décision judiciaire ou d'un accord en force n'est pas remplie. 

Il est en outre en l'état impossible de déterminer quelle sera la partie qui obtiendra 

vraisemblablement gain de cause dans le cadre de la procédure qui sera le cas 

échéant introduite par la recourante en paiement des travaux effectués, dont la 

facturation pour le solde non payé est en tout ou en partie contestée par l'intimé 

B______ et son épouse, étant relevé que ceux-ci ont réglé une grande partie des 

montants qui leur étaient facturés. 

Il ne saurait dès lors être considéré que les intimés, en faisant émettre par leur 

banque une garantie bancaire, ont entièrement succombé, ni que la recourante a 

obtenu entièrement gain de cause. Il s'ensuit que le partage par moitié des frais 

judiciaires et l'obligation faite à chaque partie d'assumer ses propres dépens se 

justifie dans le cas présent en application de l'art. 106 al. 2 CPC, subsidiairement 

de l'art. 107 al. 1 let. e CPC. 

 3.3 Par surabondance, il sera relevé que, comme l'ont invoqué les intimés, la 
procédure aurait pu s'arrêter le 4 ou le 5 décembre 2012, à savoir juste avant le 

dépôt de leur réponse ainsi que l’audience du 7 janvier 2013 et les écritures 

subséquentes. En effet, les trois corrections que la recourante avait sollicitées dans 

son courriel du 4 décembre 2012 étaient minimes - comme elle le reconnaissait 

d’ailleurs dans ledit courriel -, aucune différence quant aux conséquences 

concrètes qui en seraient résultées n'étant ni alléguée ni démontrée par la 

recourante. Que la décision judiciaire envisagée vaille «attestation d’entrée en 

force» ou soit munie d'une telle attestation ne change rien au fait que la banque 

ayant émis la garantie bancaire, avant de verser le montant requis à la recourante, 

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vérifiera l'entrée en force de la décision. On ne voit en outre pas en quoi la 

substitution de la garantie bancaire «au droit à l’inscription définitive de 

l’hypothèque légale» serait plus favorable à la recourante que la substitution «à 

l’inscription définitive de l’hypothèque légale». Certes, les intimés n'ont pas 

procédé aux trois corrections sollicitées avant le 9 janvier 2013, mais la recourante 

aurait pu leur rappeler auparavant l'importance prétendue et nouvelle qu'elles 

revêtaient à ses yeux. 

Dans de telles conditions, une application par analogie de l'art. 108 CPC 

justifierait également le partage par moitié des frais judiciaires et l'obligation faite 

à chaque partie d'assumer ses propres dépens. 

 3.4 Au vu de ce qui précède, les ch. 3 à 5 du dispositif querellé ne sauraient être 
considérés comme arbitraires. Les solutions qui y sont contenues apparaissent au 

contraire équitables et seront, partant, confirmées. 

 Le recours sera, en conséquence, rejeté. 

4. La recourante, qui succombe entièrement en procédure de recours, sera 
condamnée aux frais judiciaires y afférents (art. 95 al. 1 let. a et 106 al. 1 CPC), à 

hauteur de 960 fr. (art. 26 et 38 RTFMC, avec inclusion de l'augmentation de 20% 

prévue par l'art. 13 RTFMC), ainsi qu'à des dépens en faveur des intimés, à 

hauteur de 800 fr., TVA et débours compris (art. 95 al. 1 let. b et 3 let. a et b, 25 et 

26 LaCC, ainsi que 85, 88 et 90 RTFMC; 2'400 fr. / 3, réduction selon les art. 88 

et 90 RTFMC, avec prise en compte de les art. 20 LaCC et 84 RTFMC). 

* * * * * 

- 11/11 - 

 

C/23890/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______SA contre les chiffres 3, 4 et 5 du 

dispositif de l'ordonnance OTPI/113/2013 rendue le 24 janvier 2013 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/23890/2012-11 SP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 960 fr. 

Les met à la charge de A______SA et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance 

de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______SA à verser à B______ et C______, solidairement entre eux, la 

somme de 800 fr. à titre de dépens de la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Blaise PAGAN et Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF: 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.