# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a392003-203c-5fb0-999c-0d84d2ea7c68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.11.2022 P/9510/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9510-2022_2022-11-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9510/2022 ACPR/799/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 14 novembre 2022 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & 

PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 13 juillet 2022 par le 
Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 25 juillet 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 13 
précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur sa plainte contre C______ en tant qu'elle concernait les 
infractions de lésions corporelles simples, injure et menaces (ch. 1 du dispositif). 

Le recourant, avec suite de dépens chiffrés à CHF 1'615.50.-, conclut à l’annulation 
de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
l’ouverture d’une instruction.  

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.C______ est gérant du restaurant "B______", sis rue 1______, à Genève. D______ 
est son associé. 

b. A______ et E______ ont été engagés pour y travailler en qualité de serveurs.  

c. Le 12 février 2022, vers 23h.00, une altercation s’est produite dans le restaurant, 
impliquant C______ et A______.  

d. Le 16 février 2022, A______ a déposé plainte contre C______. Le jour des faits, 
vers 19h.00, une réunion avait eu lieu entre C______, D______, E______ et lui-
même, ayant pour objet sa rémunération pour le temps qu'il avait consacré au 
restaurant, dont le premier lui avait promis une association qui n'était jamais 
intervenue. La réunion s'était bien passée. 

Plus tard, à la fin du service, seuls étaient restés au restaurant lui-même, C______ et 
E______. Alors qu’il s'occupait de la comptabilité de la caisse, il avait questionné 
C______ sur sa décision de confier cette tâche à la serveuse, puis avait dit qu’il allait 
ouvrir son propre restaurant.  

C______ l'avait alors traité d'''espèce de fils de pute, je nique ta sœur", et lui avait 
assené une gifle sur la joue et l'oreille gauche, avant de le coincer contre un mur et 
l'étrangler. C______ lui avait assené au moins six coups de poing, avant de lui en 
porter plusieurs autres sur le côté gauche du visage avec une bouteille en verre 
remplie d'alcool, tout en lui disant "je vais te tuer". Il n’arrivait plus à respirer, ni à se 
défendre. Quelques instants plus tard, son coiffeur, F______, présent au bar situé en 
face du restaurant, était intervenu pour les séparer, à la demande d'E______. Il avait 

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appelé D______ pour lui expliquer les événements, mais C______, saisissant son 
téléphone, lui avait interdit de téléphoner et dit qu’il allait le tuer s’il contactait la 
police ou toute autre personne, puis l’avait tiré à l’extérieur du restaurant. Une fois 
C______ parti, il avait recontacté D______, qui était venu de suite. Ce dernier 
voulait le conduire aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après, HUG), mais il 
avait refusé, par crainte des représailles de son patron, et s'était fait raccompagner 
chez lui. Plus tard, D______ avait insisté pour l'accompagner à l'hôpital et il avait 
finalement accepté. Il était arrivé aux urgences vers 02h.00. Il avait expliqué être 
tombé à vélo, "dès lors ils m'ont fait les examens d'usage". Après réflexion, il était 
retourné aux HUG le 14 février 2022 pour faire constater ses blessures en vue du 
dépôt de plainte.  

À teneur du certificat médical du 15 février 2022, A______ présentait un œdème 
temporal gauche et un œdème en regard de l'articulation temporo-mandibulaire – 
compatible avec un hématome –, une limitation de l'ouverture de la bouche à 2 cm 
avec douleur à l'articulation temporo-mandibulaire, un œdème de la conque de 
l'oreille gauche (sans écoulement visualisé), un discret hématome au niveau de 
l'hélix, plusieurs lésions cutanées rectilignes au niveau du cou à droite – "compatible 
avec griffure" –, une ecchymose thoracique gauche haute, douloureuse à la palpation, 
ainsi qu'une contracture musculaire cervicale gauche et au niveau du trapèze. 

e. Entendu par la police, C______ a expliqué avoir, le jour des faits, organisé une 
séance avec le personnel afin de clarifier le rôle de chacun, "car il manquait 
régulièrement de l'argent". A______ avait été informé qu'il n'aurait plus accès à la 
caisse. Après la réunion, il (C______) avait quitté le restaurant. Vers 23h00, 
E______ était venue le chercher dans le bar situé en face du restaurant : en pleurs, 
elle s'était plainte du comportement d'A______. Il l'avait alors raccompagnée au 
restaurant, où A______ était très énervé. Il lui avait demandé de se calmer, lui 
rappelant les décisions prises plus tôt. A______ s'était alors saisi de l'argent de la 
caisse, avait jeté celle-ci au sol, avant de l'insulter, en turc. Lui-même ne l'avait pas 
insulté, pas plus qu'il ne l'avait menacé ou frappé. Il a toutefois admis l'avoir agrippé 
par le col afin de lui faire quitter l'établissement. Lui et A______ se tenaient par les 
habits et criaient. Un jeune homme était venu les séparer. Il avait immédiatement 
quitté les lieux, laissant A______ en compagnie de celui-ci. Quelques jours plus tard, 
il avait revu A______ dans le cadre d'une réunion organisée par D______ en vue de 
régler la situation. A______ lui avait demandé de l'argent pour éviter qu'il ne dépose 
plainte, ce qu'il avait refusé. Ils s'étaient mutuellement excusés et s'étaient serrés la 
main. A______ était toujours officiellement son employé et il venait régulièrement 
au restaurant pour manger et boire, mais ne travaillait pas, disant vouloir "profiter de 
l'assurance".  

f. La police a procédé à l’audition des personnes suivantes : 

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f.a. E______ a déclaré avoir eu, le jour des faits, un problème professionnel avec 
A______, à la fermeture du restaurant, car elle lui avait demandé de ne pas toucher à 
la caisse. Il avait mal réagi et s'était approché d'elle, de sorte qu'elle avait eu peur. 
Elle était allée chercher C______, qui était intervenu en rappelant au précité, "dans le 
calme et avec le sourire", les décisions prises plus tôt. À un moment de l'échange, 
A______ s'était mis à hurler et avait jeté la caisse enregistreuse au sol. C______  
l'avait sorti de l'établissement "de façon viril[e]". Elle n'avait pas vu C______ 
frapper A______, ni ne l'avait entendu l'insulter. Elle était surprise qu'A______ ait 
déposé plainte contre C______, car il venait régulièrement au restaurant pour manger 
et boire des cafés en compagnie du précité. 

f.b. D______ a déclaré avoir reçu, le jour des faits, un appel vers 00h30 d'A______, 
lui disant s'être "disputé nerveusement" avec C______ pour des histoires d'argent. 
A______ lui avait raconté qu’ils s’étaient battus et qu'il avait aussi donné des coups. 
Pour lui (le témoin), ce qui l'importait était qu'A______ reçoive des soins. Il l'avait 
donc conduit à l'hôpital, mais le précité avait refusé de se faire soigner 
immédiatement. Après un simple contrôle, il l’avait conduit à son domicile. Au début 
de la semaine suivante, il avait organisé une réunion au cours de laquelle les deux 
intéressés s’étaient excusés. Depuis, A______ venait régulièrement au restaurant 
pour prendre des cafés et se restaurer, "alors qu'il s'est mis à l'assurance". Il avait 
entendu A______ demander de l’argent à C______ contre le retrait de sa plainte.  

f.c. F______ a déclaré avoir vu C______ et A______ se tenir mutuellement les habits 
et hurler l'un envers l'autre. Il était intervenu pour les séparer. C______ était 
immédiatement parti. Il avait demandé à A______ ce qu'il s'était passé, mais celui-ci, 
occupé à passer des appels téléphoniques, ne lui avait pas répondu. Il n'avait pas vu 
de coups être échangés entre les deux hommes. 

g. Par ordonnance pénale du 13 juillet 2022, le Ministère public a condamné 
C______, pour voies de faits, à une amende de CHF 500.-, pour avoir, au cours de 
l'altercation du 12 février 2022, agrippé A______ au niveau du col de sa chemise 
pour le faire quitter le restaurant. L'ordonnance, qui n'a pas été frappée d'opposition, 
est entrée en force. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public a constaté que les déclarations du 
plaignant et d'C______ étaient contradictoires, tant sur le déroulement de 
l’altercation du 12 février 2022 que sur le rôle de chacun.  

 Les différents témoignages recueillis ne faisaient pas état d’insultes ni de menaces. 
Partant, en l’absence d’élément de preuve objectif permettant de corroborer une 
version plutôt que l'autre, il n’était pas possible de retenir une prévention pénale 
suffisante.  

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 Par ailleurs, au vu du délai – trois jours – s’étant écoulé entre l’altercation et 
l’établissement du constat médical produit par le plaignant, il n’était pas possible 
d’établir avec certitude que les lésions constatées étaient à mettre en lien avec 
l’épisode du 12 février 2022. De plus, les déclarations des parties et des témoins 
divergeaient quant à un éventuel échange de coups entre les deux hommes, de sorte 
qu’une non-entrée en matière s’imposait sur ces faits. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d’avoir violé l’art. 310 
al. 1 let. a CPP.  

 Le Ministère public avait retenu que les récits des parties et des témoins étaient 
contradictoires, ce que lui-même ne contestait pas. Toutefois, les témoins n’avaient 
pas souhaité tenir des propos qui auraient très probablement porté atteinte au mis en 
cause, car il était de nature colérique et parfaitement capable de proférer des injures 
et des menaces. En outre, tous les témoins – y compris F______, qui effectuait 
parfois des "extras" au restaurant – entretenaient avec C______ un lien de 
subordination, qu'il ne fallait pas négliger. Craignant des représailles, ces témoins ne 
s’aventureraient pas à dire la vérité, soit que le mis en cause l'avait agressé 
physiquement. De nouvelles auditions s'imposaient donc, pour lever les doutes et 
imprécisions. Il requérait en outre l'audition de G______, qui "était présent sur les 
lieux et a[vait] été témoin de la scène". 

 Par ailleurs, le Ministère public avait estimé qu'il n'était pas possible d'établir avec 
certitude que les lésions constatées par le certificat médical produit fussent en lien 
avec les faits survenus le 12 février 2022. Cette conclusion violait le principe in 
dubio pro duriore, puisqu'il appartenait au contraire à l'autorité de démontrer avec 
une vraisemblance confinant à la certitude qu'une condamnation paraissait exclue. 

 b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

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3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu les infractions de 
lésions corporelles simples, injures et menaces. 

3.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a).  

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées), qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 
IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, une non-entrée en matière ne peut 
être prononcée par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits 
ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 30 
novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références).  

 3.2. À teneur de l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des 
faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment 
prouvés.  

 Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2). Le magistrat peut 
renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les 
parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du 
litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si 
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge 
a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.).   

3.3. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels 
que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces 
lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.1). 

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3.4. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou effraie 
une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). 

Il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les 
menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre 
que le préjudice annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 
août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 
du 5 mars 2012 consid. 3). 

3.5. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Si 
l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge 
pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). 

3.6. En l'espèce, il est établi qu’une altercation a eu lieu le 12 février 2022 entre le 
recourant et le mis en cause, ce dernier ayant d'ailleurs été condamné pour voies de 
fait par ordonnance pénale désormais définitive. Le recourant soutient toutefois que 
le précité lui aurait causé des lésions corporelles, l'aurait menacé et injurié.  

Les trois témoins entendus contestent avoir vu le mis en cause frapper le recourant, le 
menacer et l'injurier. Le recourant soutient que ces témoignages devraient être 
appréciés avec précaution en raison du lien de subordination liant les témoins au mis 
en cause. Contrairement à ce qu'il allègue, ce lien ne concerne en l'état qu'E______, 
D______ n'étant – par définition – pas soumis hiérarchiquement à son associé, et 
F______ n'effectuant, à teneur des explications du recourant, que des "extras" dans le 
restaurant, ce qui ne suffit pas à fonder une peur de représailles. Par ailleurs, deux 
des témoins ont affirmé qu’après l’altercation, le recourant a continué à se rendre 
régulièrement au restaurant pour y rencontrer son – prétendu – agresseur, ce qui 
permet d'écarter toute prévention de menaces, la condition de la crainte n'étant pas 
réalisée. De toute manière, on ne voit pas en quoi une nouvelle audition serait de 
nature à faire modifier les déclarations des témoins, et celui-ci ne l'explique pas.  

Le recourant propose désormais l'audition d'un nouveau témoin, lequel aurait selon 
lui assisté à la scène. Or, aucun des trois témoins entendus n'a fait mention de la 
présence d'une autre personne le soir des faits. Par ailleurs, le recourant ne l’a lui-
même pas mentionnée dans sa plainte. Il n'explique pas non plus de qui il s'agit, pas 
plus qu'il n'expose les raisons l'ayant conduit à taire sa présence jusqu'ici. De plus, et 
surtout, l'annonce qu'un autre témoin aurait assisté à l'altercation contredit sa 
déclaration à la police selon laquelle au moment des faits, soit à la fin du service, 
seuls lui-même, la serveuse et C______ étaient présents au restaurant. Partant, le 
recourant ne rend pas vraisemblable que le témoin dont il demande l'audition serait à 
même d'apporter de nouveaux éléments au dossier. 

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Peu importe dès lors pour quelles raisons le certificat médical a été établi trois jours 
après les faits, puisque les éléments au dossier ne permettent de toute façon pas de 
soupçonner le mis en cause d'une infraction autre que celle pour laquelle il a été 
condamné, et les actes d'enquête requis – la nouvelle audition des témoins et 
l'audition d'une quatrième personne – ne sont pas aptes à modifier ce constat. 

Partant, c’est à bon droit que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur les 
infractions de lésions corporelles, injures et menaces.  

5.      Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), 
fixés en totalité à CHF 1’000.-, émolument de décision compris. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/9510/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'000.00