# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f966552a-eedb-5d7f-96af-79aac807e62c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-04
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 04.09.2020 608 2019 155
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-155_2020-09-04.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 155

Arrêt du 4 septembre 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur : David Jodry 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité

Recours du 29 mai 2019 contre la décision du 2 mai 2019

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considérant en fait

A. L'assuré est né en 1990, il est célibataire. Après sa scolarité obligatoire, il a suivi une 
formation en B.________, de 2005 à 2010 (une année redoublée), sanctionnée par un CFC. Après 
avoir travaillé deux ans à l'étranger, sans déclaration de salaire en Suisse, il a débuté, en 
septembre 2012, un bachelor auprès d'une haute école (C.________), prévu sur trois ans. Il a 
redoublé sa 2ème année. Le 2 juin 2017, alors en dernière année d'étude (2016/2017), il a subi un 
traumatisme crânio-cérébral sévère ensuite d'un accident. 

Le 16 novembre 2017, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) invoquant, au titre de l'atteinte, un 
problème de mémoire récente et un manque de créativité suite à l'important traumatisme crânien 
précité. 

B. Par communications du 29 mars 2019, corrigeant et complétant ses communications des 
13 décembre 2018, 12 février 2019 (frais d'analyse pour un job coaching) et 12 mars 2019, l'OAI a 
mis l'assuré au bénéfice d'une indemnité journalière durant le délai d'attente, du 1er juillet 2018 au 
24 février 2018. Il a aussi pris en charge, au titre de la formation professionnelle initiale, les frais 
supplémentaires de formation consécutifs à l'atteinte à la santé du 2 juin 2017 pour les études 
devant être suivies à 100%, du 25 février au 31 juillet 2019, en vue de l'obtention du bachelor en 
été 2019, à savoir les frais de transports publics du domicile au lieu de formation.

Ces communications sont, après objections de l'assuré du 25 avril 2019, confirmées par décision 
du 2 mai 2019. Il y est spécifié qu'il n'y a pas de frais scolaires supplémentaires.

C. Contre cette décision, l'assuré recourt auprès du Tribunal de céans le 29 mai 2019, 
concluant, sous suite de dépens, à la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais de 
formation supplémentaires pour l'année 2018-2019, particulièrement les frais d'écolage et ceux liés 
à la reprise de son travail du mémoire. Il soutient que c'est en raison des atteintes à la santé 
consécutives à son accident du 2 juin 2017 qu'il a dû effectuer une deuxième année 
supplémentaire dans son cursus, soit l'année scolaire 2018-2019, et recommencer à zéro son 
travail de mémoire en changeant de sujet. Les seuls frais d'écolage pour une année s'élèvent à 
CHF 1'550.-. Les explications qu'il a données montrent qu'indéniablement, les frais scolaires 
supplémentaires, qu'il a motivés par ses courriers du 7 février 2019, sont la conséquence des 
atteintes à la santé causées par l'accident. Si le Tribunal devait éprouver le moindre doute à ce 
sujet sur la base des éléments du dossier et après l'avoir entendu, l'audition de ses médecins est 
requise et, au besoin, des témoins, dont il fournira alors la liste, confirmeront ce lien.

Le 27 juin 2019, le recourant verse l'avance de frais de CHF 400.- requise. 

Dans ses observations du 9 juillet 2019, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. L'assuré avait indiqué initialement qu'il n'aurait pas pu obtenir son diplôme en 
2017 non pas uniquement en raison de l'atteinte à la santé survenue quelques jours avant la fin de 
l'année scolaire, mais aussi et surtout parce qu'il avait du retard dans la remise de ses travaux. Il 
est revenu sur ces déclarations par la suite, soutenant qu'il aurait fini sa formation en juin 2017. Il 
est cependant hautement vraisemblable que même sans atteinte à la santé, il n'aurait pas obtenu 
son diplôme en juin 2017. Dès lors, les frais supplémentaires résultant de ce retard n'ont pas à 
être mis à la charge de l'assurance-invalidité, car engendrés de manière prépondérante par le 
comportement de l'assuré avant son atteinte à la santé. 

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Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives 
ci-dessous, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un assuré directement touché par la 
décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.

2.

2.1. Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à 
des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à 
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).

2.2. L’art. 16 al. 1 LAI, prescrit que l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui sa 
formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus 
élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation 
répond à ses aptitudes.

Aux termes de l'art. 5 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
sont réputés formation professionnelle initiale tout apprentissage ou formation accélérée, ainsi que 
la fréquentation d'écoles supérieures, professionnelles ou universitaires, faisant suite aux classes 
de l'école publique ou spéciale fréquentées par l'assuré, et la préparation professionnelle à un 
travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (al. 1). Les frais de formation professionnelle 
initiale ou de perfectionnement sont réputés beaucoup plus élevés lorsqu'à cause de l'invalidité, la 
différence entre ces frais et ceux qu'aurait l'assuré pour sa formation s'il n'était pas invalide 
dépasse un montant de CHF 400.- (al. 2).

Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à améliorer, à sauvegarder ou à favoriser 
l'usage de la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 110 V 101 s. consid. 2), lesquelles ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance. L'assurance-invalidité n'est tenue 
d'accorder ces mesures que s'il existe en outre une proportion raisonnable entre les frais de ces 
mesures et le résultat économique qu'on peut en attendre. Le droit aux mesures de réadaptation 
est ainsi déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (RCC 1970 p. 23).

2.3. A droit à une formation professionnelle initiale au sens art. 16 LAI, l'assuré qui n'avait pas 
encore achevé sa formation professionnelle avant la survenance de l'atteinte à la santé (cf. 
Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur les mesures de réadaptation d’ordre 
professionnel, CMRP). L'assurance-invalidité verse des prestations si les assurés doivent 
assumer, en raison de leur invalidité, des frais supplémentaires d’un montant annuel dépassant 
CHF 400.- (CMRP 3023). 

L'assuré doit être apte à la réadaptation, c'est-à-dire qu'il doit être objectivement et subjectivement 
en état de suivre avec succès des mesures de formation professionnelle; la formation doit être 
adaptée au handicap et correspondre aux capacités des assurés (CMRP 3010). Conformément à 
l'art. 10 al. 2 LAI, le droit aux autres mesures de réadaptation ne prend donc naissance que dès 

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qu'elles sont, notamment, indiquées en raison de l'état de santé de l’assuré. Des indemnités 
journalières (cf. art. 22 al. 1bis LAI) lui seront octroyées durant l'exécution de la mesure de 
réadaptation de formation professionnelle initiale s'il a perdu partiellement ou entièrement sa 
capacité de gain. Elles peuvent, cas échéant, être versées également durant le délai d'attente 
avant que ne débute la mesure de réadaptation (cf. n° 1001 de la Circulaire de l'Office précité 
concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité, CIJ). Les indemnités journalières 
complètent ainsi les mesures de réadaptation de l’AI. Elles doivent permettre aux assurés et aux 
membres de leur famille d’assurer leur entretien pendant la période de réadaptation (cf. VALTERIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 1 ad art. 22; 
https://www.ahv-iv.ch/p/4.09.f, p. 10, consulté la dernière fois le 24 août 2020). Relativement à la 
formation professionnelle initiale, on parle de petite indemnité journalière (cf. CIJ 2 et 1032 ss). 
Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale au sens de l’art. 16 LAI, un assuré subit un 
manque à gagner dû à l’invalidité, il a droit à la petite indemnité journalière, même s’il ne s’agit pas 
d’une mesure visée à l’art. 16 LAI, du fait que son invalidité n’occasionne pas de frais 
supplémentaires (CIJ 1035). 

2.4. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire 
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 
1 la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA; RS 
830.1) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas 
absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 
l'affaire. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas 
du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui 
voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un 
fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle 
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références). On ajoutera que le 
recourant doit présenter des conclusions claires et précises, et une motivation à leur appui qui soit 
à l'avenant.

Il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites alors 
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – 
consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 
consid. 8c).

Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen 
de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon 
les formes et délais prescrits (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3). Cette garantie constitutionnelle 
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arrêts cités).

3.

Doit être examiné ici s'il existe des coûts supplémentaires de formation pour l'année 2018/2019, 
qui devraient être pris en charge par l'assurance-invalidité parce que dépassant le montant de 
CHF 400.-. Sur la base du dossier et des éléments fournis dans la procédure de recours, la Cour 
retient ce qui suit: 

https://www.ahv-iv.ch/p/4.09.f
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22premi%E8res+d%E9clarations%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-45%3Afr&number_of_ranks=0#page47
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2010&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22droit+de+s%27expliquer%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-I-140%3Afr&number_of_ranks=0#page140
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2010&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22droit+de+s%27expliquer%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-285%3Afr&number_of_ranks=0#page285

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3.1. Il appert que le mémoire de diplôme doit être réalisé durant le 5ème semestre de la 
formation (cf., pour l'année 2019/2020, le plan d'étude du bachelor D.________, consulté la 
dernière fois le 24 août 2020). Ce mémoire (unité a du module) est pensé comme un socle 
discursif permettant d’éprouver et de consolider la cohérence formelle du travail de diplôme (de 
bachelor) et de développer un langage analytique adapté aux processus d’élaboration de ce 
travail; deux rendus intermédiaires ponctuent l’évolution de la recherche pour en garantir la 
progression; ainsi que quatre séances de suivi individuel et un workshops de 2 jours, en fin de 
semestre, qui accompagne la phase de rédaction; l'autre partie (unité b) du module concerne le 
droit d'auteur et la propriété intellectuelle; les connaissances sont évaluées par des examens écrits 
et/ou sur la base de rendus. Pour l'obtention des crédits, la moyenne de 4 au minimum sur les 
deux notes attribuées doit être obtenue; une remédiation est possible en fin de semestre, avec le 
passage d'un test dans l’unité ou les unités insuffisantes. Il n'y a pas de remédiation possible après 
répétition du module. Cette dernière se fera l'année académique suivant l'échec, selon des 
modalités à définir avec le responsable de module. Quant au travail de diplôme (de bachelor), 
"grand projet de fin d’études", "projet de grand ampleur", il interviendra durant le 6ème semestre, et 
devra être présenté ainsi que défendu à la fin de celui-ci (cf. plan d'étude précité, consulté la 
dernière fois le 24 août 2020). Le cours comporte des entretiens individuels pour le suivi du projet, 
et des séminaires transversaux, réunissant l’ensemble des enseignants. Selon les problématiques 
abordées par l’étudiant ainsi que les médias choisis, des supports spécifiques sont proposés par le 
collège des enseignants ou les intervenants; aucune remédiation n'est possible, et en cas de note 
insuffisante, le module y relatif doit être répété l'année scolaire suivante. 

Eu égard à l'art. 9 du règlement sur la formation de base (bachelor et master) à E.________ (ci-
après: le Règlement), le semestre d'automne débute vers la mi-septembre, celui de printemps, 
vers la mi-février. C'est donc, en l'espèce, respectivement, vers la mi-février 2017, correspondant à 
la fin du 5ème semestre pour l'assuré, qu'aurait dû avoir été réalisé le mémoire, et aux environs de 
la mi-juin 2017 qu'aurait dû être effectué le travail de diplôme. 

Les modalités d’évaluation et de validation sont précisées dans le descriptif du module, chaque 
module comprend au moins une évaluation pour l’attribution des crédits et ceux-ci sont attribués 
ou refusés en bloc pour chaque module (cf. art. 20 du Règlement). Dix-huit crédits sont le 
maximum pour un travail de bachelor (bachelor thesis; cf. art. 26.2 du Règlement). Ce n'est que si 
un module pour lequel le résultat de l’évaluation est légèrement insuffisant qu'il peut faire l’objet 
d’une remédiation, laquelle consiste en certains travaux ou évaluations additionnels ou répétés (cf. 
art. 22.1 et 22.2 du Règlement). Un module obligatoire pour lequel les crédits attribués n'ont pas 
été obtenus doit être répété, ce qui n'est possible qu’une seule fois, étant précisé que les 
abandons sont considérés comme des échecs; les activités d’enseignement, d’apprentissage et 
d’évaluation peuvent être différentes pour un étudiant qui suit un module pour la première fois et 
pour celui le répétant (cf. art. 23 du Règlement). L'étudiant qui a obtenu les 180 crédits requis par 
la filière bachelor suivie en obtient le titre (cf. art. 27 du Règlement). 

Selon l'art. 7.2 du Règlement relatif aux taxes à E.________, la taxe d'étude, de CHF 500.- par 
semestre, peut être réduite à CHF 150.- par semestre dans les cas de congés semestriels. 

3.2. Sur le plan médical, ceci: 

Dans son rapport, du 15 juin 2018 (dos. OAI 24), le généraliste traitant Dr F.________ retient 
(encore) une incapacité de 100%; la question d'une reprise sera à réévaluer dans six mois; la 
régression des troubles depuis l'accident du 2 juin 2017 est progressive; il est encore trop tôt pour 
envisager une reconversion. Il pose les diagnostics de TCC sévère avec troubles cognitifs, 

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instabilité à la marche, fatigue, ainsi que de TDAH traité depuis 2016 et de trouble du rythme 
circadien veille-sommeil. 

Pour le Dr G.________, neurologie et médecine physique et réadaptation, le patient a progressé et 
il a, à la date du rapport du 9 novembre 2018, la possibilité de réintégrer son école afin de 
reprendre le cours de ses études (cf. certificat du 9 novembre 2018, dos. OAI 62). Dans son 
rapport du 19 novembre 2018 (dos. OAI 45), il précise que le patient a bénéficié d'une rééducation 
stationnaire jusqu'au 2 septembre 2018, puis d'un suivi ambulatoire. Au fil du temps, il a gagné 
quelque peu en endurance, est plus calme et plus tranquille avec de meilleures capacités de 
concentration, mais il persiste des troubles du sommeil avec un rythme assez aléatoire, et des 
difficultés d'organisation surtout si le patient le fait sans l'aide d'un tiers. Près d'un an après 
l'accident, s'il ne garde pas de séquelles sur le plan neurologique, il persiste toujours des troubles 
cognitifs, soit un dysfonctionnement exécutif mais aussi mnésique et attentionnel; il y a un 
problème de sommeil. Au fil du temps, il a retrouvé la capacité de reprendre ses études, soit de 
réintégrer son école; il est suggéré que son professeur l'encadre au niveau de l'organisation, de la 
gestion du temps et du respect des délais, ce qui correspond à ses attentes. Il n'y a pas de doutes 
quant à sa capacité de conduire. Les troubles du sommeil sont le facteur faisant obstacle à la 
réadaptation; un suivi à cet égard est assuré. L'évolution est lentement favorable, raison pour 
laquelle l'octroi de mesures de réadaptation est encore proposé. 

Selon l'attestation médicale du psychiatre traitant, le Dr H.________, et de la psychologue 
I.________, du 13 novembre 2018 (dos. OAI 63), il n'y a pas de contre-indication médicale à la 
poursuite de sa formation. 

3.3. L'assuré était en 3ème et dernière année de bachelor lorsqu'il eut son accident, le 2 juin 
2017. Il a soutenu (cf. objections du 25 avril 2019, dos. OAI 151) avoir alors été à quelques jours 
de déposer son travail de bachelor, soit dans le délai. Force est cependant de constater qu'aucun 
document y relatif, telle l'impression de la rédaction déjà réalisée, etc. (il en va d'ailleurs de même 
pour le travail de mémoire; cf. dos. OAI 98), n'accrédite cela. Il est en revanche constant qu'il 
n'avait précédemment déjà pas rendu son travail de mémoire, ce qu'il aurait dû avoir fait à la fin du 
5ème semestre, soit vers la mi-février 2017. Il importe peu à cet égard qu'il ait expliqué son retard 
par le fait d'avoir dû donner la priorité à des travaux de groupes, pour lesquels il a travaillé 
plusieurs jours et nuits sans relâche, de sorte que ce travail de groupe achevé, il n'avait plus eu 
l'énergie pour poursuivre et rendre ses travaux de mémoire individuels avant la date limite pour se 
présenter ensuite au bachelor, étant alors épuisé (cf. dos. OAI 43). On relèvera également qu'il 
avait refait sa 2ème année, indiquant avoir alors eu besoin de souffler (cf. dos. OAI 42), ainsi que 
les circonstances de l'accident, avec présence d'alcoolémie et de stupéfiant décelée, qui 
n'attestent pas véritablement d'un temps occupé entièrement à peaufiner le travail de bachelor 
pour le rendre dans le délai; travail qui nécessite pourtant un investissement important selon son 
descriptif et donne droit au maximum de crédits possible en la matière. Enfin, au vu, notamment, 
du descriptif du mémoire rappelé plus haut, de son aspect préparatoire au travail de bachelor, il 
paraît douteux que l'assuré ait été admis à présenter celui-ci et à le faire valider malgré que le 
mémoire n'avait pas été déposé, ni le module y relatif réussi. En tout état de cause, aucun 
document produit ne l'atteste.

Pour la Cour, le recourant n'a ainsi pas établi au degré de preuve requis que, sans l'accident du 
2 juin 2017, il aurait achevé sa formation à l'été 2017, comme il l'a prétendu dans son courrier du 
7 février 2019 (dos. OAI 92). Il est hautement vraisemblable que non seulement le mémoire mais 
aussi le travail de bachelor n'auraient pas été déposés dans le délai prévu pour chacun des 

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modules concernés, et que la soutenance du travail de bachelor n'aurait pas pu avoir lieu à la fin 
du semestre de printemps 2017, ni le titre de bachelor être alors octroyé. Même sans l'accident, 
l'assuré aurait dû refaire (et réussir, pour l'obtention de son titre de bachelor) les modules relatifs 
au travail de mémoire et au travail de bachelor l'année scolaire suivante, débutant à la mi-
septembre 2018. Sur ce plan, sa situation – singulièrement, les coûts engendrés par la répétition – 
n'aurait donc pas été différente de celle d'un autre étudiant, non frappé d'invalidité, devant aussi 
refaire les deux modules précités pour achever sa formation. Un manque à gagner causé par 
l'invalidité ne peut dès lors être retenu de ce point de vue-là. En d'autres termes, ce n'est pas 
malgré ses efforts et du seul fait des conséquences de son accident que l'assuré a dû refaire deux 
modules de sa 3ème année. Ce n'est dès lors pas en raison de l'invalidité qu'une année 
supplémentaire de formation a été entreprise (mais finalement rapidement abandonée), par 
rapport à la durée normale prévue. 

3.4. Le recourant conclut cependant expressément à ce que soient pris en charge les frais de 
formation supplémentaires pour l'année 2018-2019. Il considère que cette année correspond à une 
2ème année supplémentaire dans son cursus, faite à raison de ses atteintes, lesquelles imposèrent 
qu'il entreprenne à zéro son travail de mémoire en changeant de sujet. 

3.4.1. La Cour observe d'abord que la prise en charge de frais de formation pour l'année d'étude 
2017-2018 (après un congé accordé pour le semestre d'automne, une reprise a été tentée pour le 
semestre de printemps) n'est pas revendiquée par l'assuré. A juste titre: le droit à la mesure de 
réadaptation ne pouvait naître au plus tôt qu'avec le dépôt de la demande de prestations (ici: le 
6 décembre 2017), d'une part, et uniquement dès que ses conditions en étaient remplis, 
singulièrement celle de l'aptitude, d'autre part. Or, au vu du dossier, et notamment des pièces 
médicales, il appert que l'assuré n'était pas apte, objectivement et subjectivement, à suivre une 
mesure de réadaptation alors (cf. aussi la lettre du directeur de l'école du 24 avril 2018, dos. OAI 
58: après un premier congé accordé pour le semestre d'automne 2017-2018, l'assuré a repris ses 
études, mais n'a pas été en mesure de rendre son travail de mémoire, malgré trois semaines 
supplémentaires octroyées pour ce faire; il est illusoire qu'il parvienne à mener à bien ses deux 
travaux pour la fin de l'année académique [2017-2018], qui demandent un important 
investissement personnel; un nouveau congé doit être accordé, dès ce jour et jusqu'au semestre 
de printemps de l'année; la reprise des études n'aura alors lieu que si les médecins garantissent 
qu'il peut reprendre le cours normal de ses études). Au vu de ce qui précède, une prise en charge 
par l'assurance-invalidité de frais de formation pour l'année d'étude 2017/2018, au titre de mesure 
de réadaptation, ne pouvait intervenir, pas davantage que l'octroi d'indemnités journalières, lié à 
l'exécution d'une telle mesure. L'on relèvera tout au plus, à lire le Règlement sur la taxe, qu'une 
réduction à CHF 150.- par semestre, au lieu de CHF 500.-, aurait pu être demandée du fait du 
congé octroyé par l'école – peut-être peut-elle l'être encore.

3.4.2. S'agissant de l'année d'études 2018-2019, l'assuré demande la prise en charge de ses frais 
de formation supplémentaires en se référant à son budget/devis estimatif du 7 février 2019 (cf. 
dos. OAI 91 s.). Dans la mesure où, comme on vient de le voir, le recourant n'a pas été en mesure 
de reprendre ses études durant l'année académique 2017/2018 et de répéter à bien sa 3e année, 
en raison de ses problèmes de santé, il s'est retrouvé en 2018/2019 dans la même situation que 
celle qui était la sienne à la fin du 6e semestre initial, fin juin 2017, à savoir celle de l'étudiant 
contraint, indépendamment de la survenance de son accident et de ses conséquences, de refaire 
et de réussir les modules 5 et 6, connaissant et supportant dès lors aussi les coûts liés à cette 
répétition, en particulier le paiement de la taxe d'écolage. Sur le principe et dans cette mesure, des 

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frais de formation supplémentaires, par rapport à d'autres étudiants n'ayant pas rempli les 
exigences des modules 5 et 6 n'existent pas pour l'assuré du seul fait d'avoir dû répéter ces 
travaux/modules. 

Cela étant, il convient d'examiner si, dans les faits, il peut être retenu que, pour l'année d'étude 
2018/2019, durant laquelle l'OAI a admis la mise en place d'une mesure de réadaptation (études 
reprises effectivement dès le 25 février 2019), avec versement d'indemnités journalières dès le 
1er juillet 2018, des frais de formation supplémentaires (nécessaires) dus à la seule invalidité 
peuvent être retenus, d'une part, et si leur montant est supérieur à CHF 400.-, impliquant une prise 
en charge par l'assurance-invalidité. Le recourant demande en effet le remboursement de l'achat 
de livres pour ses recherches et pour l'édition, ainsi que, éventuellement, pour la sous-traitance du 
codage du site, l'impression, etc. 

De manière générale, la Cour relève l'absence au dossier de factures, documents, etc., propres à 
établir les frais invoqués (cf. demande de l'OAI, dos. 98), ce jusqu'à la décision attaquée, marquant 
en principe la limite de la période de temps soumise à son examen. A noter aussi le droit à des 
indemnités journalières de CHF 114.50 nets chacune, du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2019 (cf. dos. 
OAI 156). 

Pour le travail de mémoire, l'assuré a estimé un coût total de CHF 2'500.-, découlant des frais 
indiqués ci-dessus. Ainsi que dit, la Cour ne dispose d'aucune facture y relative. Ni d'aucun autre 
document produit (d'un professeur, etc.), invoquant des difficultés particulières et leurs 
conséquences quant aux travaux devant être effectués en 2019, le caractère indispensable et 
nécessaire des postes de frais invoqués (sous-traitance du codage, etc.), etc. La mère de l'assuré 
a expliqué ces coûts (cf. dos. OAI 97 et 146) par le fait que l'assuré devait recommencer à zéro 
son travail, en prenant un thème plus simple pour tenir compte de son état de santé, et qu'il ne 
pouvait consulter les livres nécessaires à la bibliothèque, ni (question de temps) les scanner, mais 
devait les acheter. En effet, il devait travailler chez lui, étant trop sensible au bruit pour être dans 
un lieu d'étude (la bibliothèque). On ne peut cependant la suivre: il ne s'agit pas ici d'un cas de 
remédiation du travail, et il n'y avait pas de droit garanti à ce qu'en répétant un module, l'assuré 
puisse garder le même sujet. Surtout, médicalement, aucune problématique quant au bruit n'a été 
évoquée. Etant souligné qu'une bibliothèque, qu'il peut aisément fréquenter, habitant en face de 
l'école (cf. dos. OAI 142), en se ménageant au besoin des pauses chez lui, n'apparaît pas comme 
un lieu posant fondamentalement problème à l'égard des nuisances sonores, notamment, dès lors 
qu'y règne en principe au contraire le silence. Au demeurant, l'assuré souhaite effectuer une 
prochaine formation de bachelor de sound-designer et a demandé à suivre des cours de piano et 
de théorie musicale pour cela (cf. dos. OAI 101), ce qui ne témoigne pas de difficultés auditives 
invalidantes. En définitive, ce sont les problématiques du sommeil et de l'organisation qui furent 
surtout mises en avant comme conséquences de l'atteinte; et chacune (mais aussi l'aspect 
cognitif) fait l'objet d'un suivi et d'un soutien ad hoc depuis quelque temps (cf. notamment dos. OAI 
47, 81, 83 et 110). Un certain suivi individuel professoral a été en outre prévu dans le module; et 
on ne peut exclure que l'assuré, qui a repris l'école le 25 février 2019, a pu bénéficier d'un certain 
délai pour son mémoire, lequel devait être déposé au 6 avril 2019 (cf. courrier du 7 février 2019, 
dos. OAI 91). Rien n'indique non plus que son invalidité justifierait des frais supplémentaires pour 
un codage, pour l'impression – qu'aurait également à payer un étudiant non invalide pour rendre 
son travail. Ces réflexions valent également s'agissant pour le travail de bachelor, pour lequel 
l'assuré a articulé le montant de CHF 1'500.- (édition, impression, etc.). Travail pour lequel il 

Tribunal cantonal TC
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disposait en outre, dans les faits, de davantage de temps que les autres étudiants (cf. dos. OAI 97 
et 177). 

Au vu de tout ce qui précède, il n'appert pas que l'assuré a connu des frais supplémentaires 
devant être pris en charge par l'assurance-invalidité, car dus à l'invalidité et dépassant CHF 400.-. 
En outre, par appréciation anticipée des preuves, la Cour retient que les auditions du recourant, de 
ses médecins et, au besoin, de témoins, dont il fournirait cas échéant alors la liste, ne changerait 
rien à ce qui précède, et que les requêtes y relatives doivent être effectuées. 

4.

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, et la décision du 2 mai 2019, confirmée.

Les frais de justice, fixés à CHF 400.-, seront mis à la charge du recourant, qui succombe, et 
compensés par l'avance de frais du même montant. Il ne sera pas alloué de dépens.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant et seront 
prélevés sur son avance de frais, d'un même montant.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 4 septembre 2020/djo

Le Président : Le Greffier-rapporteur