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**Case Identifier:** b01c8496-5afe-5013-8c03-5750749029bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.03.2015 C/3019/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3019-2014_2015-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 avril 2015.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3019/2014 ACJC/365/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 MARS 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2014, 
comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 
Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Pascal Maurer, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15323/2014 du 1er décembre 2014, communiqué pour 
notification aux parties le même jour, le Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé 
A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ 
la garde sur les enfants C______, D______ et E______ (ch. 2), réservé à B______ 
un droit de visite progressif, tel que recommandé par le Service de protection des 
mineurs (ch. 3), dit que l'autorité parentale conjointe était maintenue (ch. 4) et 
attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal avec les droits et 
obligations qui s'y rattachent (ch. 5). En outre, il a condamné A______ à verser en 
mains de B______, au titre de contribution à son entretien, par mois et d'avance, 
la somme de 14'500 fr. à compter du 1er février 2013 (ch. 6), condamnant en 
conséquence celle-ci à payer à B______ la somme de 333'500 fr. pour la période 
du 1er février 2013 au 31 décembre 2014 au titre des contributions d'entretien 
échues au jour du jugement (ch. 7), et condamné A______ à payer à B______ une 
provisio ad litem de 8'000 fr. (ch. 8).  

 Pour le surplus, le Tribunal a prononcé lesdites mesures pour une période 
indéterminée (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a compensés avec 
l'avance de frais fournie par B______, les a répartis par moitié à la charge de 
chacun des époux et a condamné A______ à payer à B______ la somme de 1'000 
fr. (ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11), condamné en tant que de 
besoin les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 12), et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 décembre 2014, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 4, 6, 7 et 8 du 
dispositif. A titre préalable, elle conclut à l'octroi de l'effet suspensif. 
Principalement, elle conclut à ce que la Cour de justice lui attribue l'autorité 
parentale exclusive sur les enfants, dise qu'elle ne versera aucune contribution à 
l'entretien de B______ ni de provisio ad litem, condamne B______ à lui verser 
2'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien des enfants, avec effet 
rétroactif au 1er mai 2013, déboute ce dernier de toutes autres conclusions et 
compense les dépens.  

 A l'appui de son appel, A______ produit un chargé complémentaire, comprenant 
les pièces n° 1 à 92 déjà produites en première instance, complétées par des pièces 
nouvelles relatives à sa situation financière et à celle du couple (pièces n° 93-100) 
ainsi qu'à l'exercice du droit de visite (pièce 101).  

 b. Dans son mémoire de réponse du 19 janvier 2015, B______ conclut au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens.  

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 c. Par décision du 20 janvier 2015, la Cour de justice a partiellement admis la 
requête d'effet suspensif de A______, en tant qu'elle concerne sa condamnation à 
payer à B______ le montant de 333'500 fr. au titre d'arriérés de contributions 
d'entretien, la requête étant rejetée pour le surplus (ACJC/______).  

 d. Par réplique du 2 février 2015, A______ a persisté dans ses conclusions 
d'appel. Elle a produit encore deux pièces nouvelles concernant l'exercice du droit 
de visite (pièces 102 et 103).  

 e. Dans sa duplique du 11 février 2015, B______ a également maintenu ses 
conclusions, produisant quatre pièces nouvelles, à savoir : un extrait de 
convertisseur de devises, un certificat médical du 23 janvier 2015 ainsi qu'un 
échange de courriels des 5 et 6 février 2015 (pièces 53 à 56).  

 f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 16 février 2015. 

C.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

 a. B______, né le ______ 1974, et A______, née le ______ 1975, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2000 à ______ (GE).  

 De leur union sont issus les enfants C______, né le ______ 2002, D______, né le 
______ 2006 et E______, né le ______ 2008.  

 Par contrat de mariage du 6 septembre 2000, les époux ont adopté le régime de la 
séparation de biens.  

 b. B______ souffre d'une dépendance à l'alcool et aux stupéfiants (cocaïne). Ces 
addictions ont fait l'objet de traitements, dont certains sont encore en cours 
aujourd'hui. Il participe notamment à un soutien psychologique dans le cadre d'un 
traitement ambulatoire suivi par le Dr F______ à Paris, où il se rend à intervalles 
réguliers, et poursuit un traitement pharmacologique complémentaire, dont la 
prise en charge est suivie par le Dr G______, à Paris également. L'évolution de 
son état de santé est positive et a connu une amélioration notable depuis sa prise 
en charge en janvier 2014. B______ déclare ne plus être consommateur de 
cocaïne aujourd'hui. 

 c. Durant la vie commune, le niveau de vie des époux était confortable, ces 
derniers jouissant d'une luxueuse villa et d'un personnel de maison pour s'occuper 
des enfants ainsi que des tâches ménagères, de l'entretien du jardin et de la 
piscine. Les parties n'ont pas exercé d'activité lucrative, sous réserve d'une activité 
accessoire indépendante, le train de vie des époux étant assuré par leur fortune, en 
particulier celle de A______, estimée en 2012 à plus de 20 millions de francs. 

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 d. Les époux vivent séparés depuis mi-janvier 2013, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal. A______ a conservé l'usage de l'appartement familial 
sis ______ à Genève où elle réside avec les enfants. Quant à B______, il s'est 
établi à Paris dans un premier temps, avant de revenir s'installer à Genève entre 
fin 2014 et début 2015.  

 e. Le 14 février 2014, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale sollicitant, s'agissant des 
conclusions encore litigieuses en seconde instance, l'autorité parentale conjointe 
sur les enfants, le paiement par son épouse d'un montant mensuel de 20'000 fr. en 
sa faveur à titre de contribution d'entretien, avec effet rétroactif au 1er février 
2013, et d'un montant de 20'000 fr. à titre de provisio ad litem.  

 f. Dans sa réponse du 6 mai 2014, A______ a sollicité la garde ainsi que l'autorité 
parentale exclusive sur les trois enfants, en réservant un droit de visite à B______. 
Elle ne s'est pas opposée aux contacts téléphoniques ou par Skype entre les 
enfants et leur père, lorsque celui-ci est sobre, à charge pour lui de prendre 
l'initiative des appels. Enfin, elle a conclu au déboutement de son époux de ses 
conclusions en paiement d'une contribution d'entretien en sa faveur et d'une 
provisio ad litem.  

 A titre reconventionnel, A______ a conclu à ce que son époux soit condamné à lui 
verser une contribution à l'entretien de la famille de 2'000 fr. par mois, avec effet 
rétroactif au 1er mai 2013. 

 g. Lors de l'audience de comparution personnelle du 7 mai 2014, les parties se 
sont entendues sur l'autorisation de vie séparée pour une durée indéterminée ainsi 
que sur l'attribution du logement familial et de la garde sur les trois enfants à 
A______. En revanche, les époux se sont opposés sur l'autorité parentale 
conjointe, l'étendue du droit de visite et sur l'ensemble des conclusions financières 
prises par B______, que ce soit le principe d'une contribution d'entretien en sa 
faveur, le versement d'une provisio ad litem, ou encore la prise en charge des frais 
et dépens.   

 B______ a expliqué qu'à la suite de la rupture conjugale, il était dans un premier 
temps parti au Maroc, puis en République Dominicaine, entretenant la relation 
avec ses fils par des contacts téléphoniques à raison de deux à trois fois par 
semaine. A son retour à Paris, en mars 2014, il s'était organisé pour venir voir les 
enfants tous les quinze jours et participait à leurs activités sportives. Leur relation 
était bonne, malgré le peu de temps qu'ils partageaient.  

 A______ a pour sa part expliqué que les dernières vacances familiales s'étaient 
très mal passées. Son époux était très souvent ivre, à tel point que leur fils 
C______  en pleurait et que le manager de l'hôtel avait été contraint de l'exclure 

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de l'établissement. Elle considérait ce comportement comme irresponsable et 
émettait certaines réticences quant aux capacités éducatives de son époux.  

 h. Dans leurs écritures du 30 mai 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions, sous réserve de celles relatives au droit de visite que B______ a 
modifiées, sollicitant un droit de visite à raison de deux demi-journées par mois 
puis, dès son retour à Genève et son installation dans un appartement approprié, 
d'un weekend sur deux et de la moitié des vacances scolaires.  

 i. En date du 10 septembre 2014, le Service de protection des mineurs (ci-après : 
le SPMi), a rendu son rapport d'évaluation sociale dans le cadre duquel il a relevé 
que les parents étaient conscients de la nécessité d'avoir un dialogue dans l'intérêt 
de leurs enfants et s'engageaient à se transmettre les informations nécessaires à 
leur prise en charge. Les époux s'accordaient sur le fait que les enfants allaient 
bien et que leur évolution était positive. Ils s'entendaient également sur le fait que 
compte tenu des conflits parentaux dont les enfants avaient été témoins, ces 
derniers avaient besoin d'une reprise progressive des visites de leur père. S'étant 
entretenu avec le Dr F______, le SPMi a indiqué que, dans le cadre de sa thérapie, 
B______ s'était toujours montré sérieux, fiable et motivé. S'agissant des 
alcoolisations, il n'y avait pas eu de dérapage important. D'après le Dr F______, 
l'état de santé psychique de B______ permettait, sans difficulté, la prise en charge 
des enfants, le suivi thérapeutique devant toutefois être maintenu. L'évaluation 
avait permis d'observer une réelle motivation de la part de B______ à se mobiliser 
pour retrouver sa place de père auprès des enfants et une capacité de la part de 
A______ à favoriser le lien entre les enfants et leur père en distinguant les aspects 
parentaux des aspects conjugaux. Un accord avait ainsi pu être trouvé entre les 
parents s'agissant des modalités du droit de visite, fixé selon une progression 
tenant compte de l'évolution de l'état de santé de B______, du temps nécessaire à 
ce dernier pour emménager dans un appartement plus grand et du besoin des 
enfants de recréer des liens sécurisants avec leur père. A terme, soit dès la rentrée 
scolaire 2015, il était prévu qu'un droit de visite usuel, à raison d'un weekend sur 
deux et de la moitié des vacances scolaires, soit réservé à B______. 

 j. Lors de l'audience de plaidoiries du 15 octobre 2014, les parties ont déclaré être 
d'accord avec les conclusions du rapport du SPMi, notamment sur le droit de 
visite progressif. Pour le surplus, elles ont persisté dans leurs conclusions 
respectives.  

D.  La situation financière des parties s'établit comme suit :  

 a. A______ a hérité au décès de son père en 1992, alors qu'elle était encore 
mineure, d'une fortune estimée à quelque 17 millions de francs. Au mois de 
février 2008, elle a reçu une donation d'un montant de 5'586'000 fr. de sa grand-
mère paternelle. 

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 Sa fortune se compose, notamment, des éléments suivants :  

- un portefeuille géré par H______, qui présentait un solde de 6'680'000 fr. au 
17 février 2013, 6'380'000 fr. au 31 décembre 2013, 6'165'534 fr. au 23 avril 
2014, et 6'035'000 fr. au 30 novembre 2014. Ces avoirs ont généré un profit de 
52'999 fr. du 1er janvier au 23 avril 2014, soit un revenu mensuel moyen de 
13'250 fr.;  

- un compte courant ouvert auprès de I______, dont le solde s'élevait à 24'520 
fr. au 30 avril 2014; 

- un compte épargne ouvert auprès de J______, dont le solde s'élevait à 500 fr. 
au 31 décembre 2013;  

- une collection d'œuvres d'art, dont la valeur d'assurance est estimée à 
1'147'800 fr.  

En outre, la fortune de A______ a servi à acquérir les biens immobiliers, dont les 
époux sont copropriétaires, soit : 

- le domicile conjugal, acquis en 2004 au prix de 5'800'000 fr. et estimé en 2013 
à quelque 18 millions de francs. Ce bien est grevé d'hypothèques à hauteur de 
5 millions de francs;  

- une villa à l'Île Maurice, acquise en 2010 au prix de USD 6'790'500;  

- un appartement à Crans-Montana, acquis en 2001 au prix de 2'000'000 fr. 
(revendu en 2012 pour le même montant). 

A______ allègue des charges mensuelles de 33'623 fr., comprenant une employée 
de maison (3'900 fr.), les charges hypothécaires et amortissements (23'343 fr.), la 
maintenance et l'entretien (1'500 fr.), l'entretien du jardin (1'600 fr.), les frais de 
téléphone et télévision (1'200 fr.), l'assurance maison (1'300 fr.), et les assurances 
pour elle et les enfants (780 fr.). En outre, A______ allègue des charges 
supplémentaires liées aux frais médicaux et de dentiste, aux activités parascolaires 
et sportives des enfants, aux habits, à la nourriture, à la voiture et à la maintenance 
de la villa de l'Île Maurice, sans toutefois les chiffrer.  

Selon A______, compte tenu de l'importance des charges courantes, il avait déjà 
été nécessaire de les réduire lors de la vie commune, ce qu'elle avait commencé à 
faire en retirant les enfants de l'école privée pour les inscrire à l'école publique, en 
se séparant de plusieurs employés de maison, soit deux nounous et des gardiens, 
et en réduisant certains frais d'entretien ainsi que ses propres activités. 

b. B______ a travaillé en qualité de responsable marketing au sein de l'entreprise 
immobilière de son père pour un salaire mensuel brut de 5'900 fr. jusqu'en 2003, 

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date à laquelle il a cessé toute activité lucrative dépendante. Il indique s'être 
consacré à la gestion et à l'administration des biens mobiliers et immobiliers des 
époux, ce que son épouse conteste. Il exploite par ailleurs en raison individuelle la 
société K______  qui, selon les dernières pièces produites, a généré un bénéfice 
net annuel de 15'144 fr. en 2012.  

B______ déclare être depuis début 2013 en incapacité totale de travail, raison 
pour laquelle il ne poursuit plus son activité indépendante. Par attestation du 
12 septembre 2014, le psychologue en charge de son suivi thérapeutique a indiqué 
qu'une remise en activité à temps partiel était envisageable à la fin de l'année 
2014. Toutefois, il s'avère que B______ a dû encore séjourner à Paris du 23 au 30 
janvier 2015 pour recevoir des soins médicaux.  

Au cours de l'année 2009, B______ a reçu deux donations de respectivement 
240'000 fr. et 200'000 fr., soit 440'000 fr. au total, de la part de son père. Depuis la 
séparation des époux, ce dernier verse à son fils la somme de 2'500 fr., tous les dix 
jours, soit 7'500 fr. par mois. 

En sus des biens appartenant en copropriété aux époux, B______ est propriétaire 
d'un studio situé à Genève qu'il met en location. Le revenu locatif net, après 
paiement des intérêts hypothécaires, s'élève à 1'235 fr. 65 par an, soit 103 fr. par 
mois environ. 

Il vit actuellement dans un studio, mis gratuitement à disposition par son père 
depuis son départ du domicile conjugal. Il prévoit toutefois d'emménager dans un 
appartement de 6 pièces pour un loyer mensuel de 5'419 fr., charges comprises, 
également proposé par son père, dès qu'il en aura les moyens.  

Quant à ses charges mensuelles, le Tribunal a retenu un montant de 14'514 fr., 
comprenant un poste "nourriture, effets personnels, etc." (1'000 fr.), son 
assurance-maladie (375 fr.), son traitement médical/psychologique (2'250 fr.), ses 
impôts (750 fr.), un poste "Divers - vêtements, coiffure, études, vacances, 
cadeaux, loisirs, etc. (3'100 fr.), ses transport/voiture (1'270 fr.), les SIG (80 fr.), 
ses télécommunications (270 fr.) et son loyer (5'419 fr.).  

c. Les éléments suivants ressortent des déclarations d'impôts et avis de taxation 
des époux : 

En 2010, ils disposaient d'une fortune brute de 23'479'138 fr., comprenant une 
fortune mobilière de 9'096'138 fr. Leurs revenus bruts se sont élevés à 205'366 fr., 
y compris le revenu immobilier brut de 172'175 fr., pour des intérêts 
chirographaires et hypothécaires de 231'912 fr.  

En 2011, leur fortune brute s'élevait à 22'342'752 fr., comprenant une fortune 
mobilière de 8'585'964 fr. Leurs revenus bruts se sont élevés à 217'914 fr., y 

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compris le revenu immobilier brut de 175'179 fr., pour des intérêts 
chirographaires et hypothécaires de 239'545 fr. 

En 2012, leur fortune brute était estimée à 22'410'630 fr., comprenant une fortune 
mobilière de 8'697'810 fr., dont 1'650'000 fr. provenaient de la vente de 
l'appartement à Crans-Montana. Leurs revenus bruts se sont élevés à 231'705 fr., y 
compris le revenu immobilier brut de 203'506 fr., pour des intérêts 
chirographaires et hypothécaires de 263'326 fr. 

Durant la vie commune, B______ estime que les dépenses courantes du couple 
excédaient 1 million de francs par année, référence étant faite aux mouvements 
débiteurs des comptes bancaires "ménage" et "dépenses" détenus en commun par 
les époux.  

E. Dans le jugement entrepris, le premier juge a maintenu l'autorité parentale 
conjointe, considérant que les allégations de A______ selon lesquelles son époux 
aurait gravement négligé les enfants depuis la séparation des parties 
n'apparaissaient pas suffisantes, au stade de la vraisemblance, pour être prises en 
considération. De plus, au cours de la procédure, le droit de visite a été élargi 
d'entente entre les parties ce qui démontrait que celui-ci se déroulait sans heurts et 
que l'état de santé de B______ permettait désormais de reconstruire les liens avec 
ses enfants d'une manière conforme à leurs intérêts. S'agissant de la situation 
financière des époux, le Tribunal a retenu qu'ils bénéficiaient d'une situation 
favorable, de sorte que la contribution d'entretien devait être calculée selon le train 
de vie mené durant la vie commune. Il a considéré que les pièces produites par 
A______ ne permettaient pas d'établir de manière précise sa situation financière, 
tandis que le budget de B______ (14'500 fr.) était, quant à lui, vraisemblable et 
raisonnable au regard du train de vie adopté par les parties jusqu'à leur séparation 
dans le cadre duquel les dépenses annuelles étaient supérieures à 1'000'000 fr. 
N'étant pas en mesure d'exercer une activité lucrative et, partant, de subvenir à ses 
propres besoins, l'appelant s'est vu octroyer une contribution d'entretien mensuelle 
de 14'500 fr., avec effet rétroactif au 1er février 2013, date à laquelle les époux ont 
cessé de faire ménage commun. Enfin, le Tribunal a considéré que B______ ne 
disposait pas de moyens suffisants pour assumer les frais de la procédure et a dès 
lors condamné A______ à lui verser une provisio ad litem de  
8'000 fr.  

F. L'argument des parties sera examiné dans la partie "EN DROIT" ci-dessous, dans 
la mesure utile à la solution du litige.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision de mesures protectrices de l'union 
conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens 

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de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1). La cause portant sur 
l'autorité parentale ainsi que la contribution d'entretien en faveur du conjoint et 
des enfants, elle revêt une valeur litigieuse qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 1 et 2 
CPC, dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC).  

 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et suivant la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.  

 1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 CPC), le juge établit les faits d'office (art. 272 CPC). Sa 
cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit, dès lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont 
ordonnées à la suite d'une procédure sommaire, avec administration restreinte des 
moyens de preuve et limitation du degré de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; ATF 127 III 474  
consid. 2b/bb). 

1.3 La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 
CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) en ce qui concerne la contribution à 
l'entretien de l'époux et aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 
et 3 CPC) s'agissant du sort des enfants mineurs et de la contribution à leur 
entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

2. Les parties ont produit de nouvelles pièces à l'appui de leurs écritures d'appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/473/2013; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

 2.2 En l'espèce, dans la mesure où l'appel porte non seulement sur la contribution 
d'entretien du conjoint mais également sur celle des enfants, ainsi que sur 
l'autorité parentale, les pièces nouvellement produites par les parties sont 
recevables, celles-ci étant de nature à influer sur ces questions. 

3. En premier lieu, l'appelante reproche au premier juge d'avoir maintenu l'autorité 
parentale conjointe sur les trois enfants. Selon elle, les circonstances d'espèce 

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commandent l'attribution de l'autorité parentale exclusive en sa faveur, compte 
tenu de l'instabilité manifeste de l'intimé.  

 3.1 L'autorité parentale est régie par le nouveau droit, entré en vigueur le 1er juillet 
2014, soit pendant la procédure, et directement applicable (art. 7 al. 1 et 12 al. 1 
Titre final du CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2014 du 23 juillet 2014  
consid. 2.1).  

 Selon l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité 
parentale conjointe de ses père et mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce 
ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des 
parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298 
al. 1 CC).  

 L'attribution à un seul parent devrait rester l'exception dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale, lesquelles visent par définition à éviter 
l'éclatement de la cellule familiale (VEZ, Commentaire Romand Code Civil I, n. 9 
ad art. a297).  

 Lorsque le juge ordonne les mesures nécessaires concernant les enfants mineurs, 
le principe fondamental est l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant relégué à 
l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les 
relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives respectives des père 
et mère, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper 
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, 
au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la 
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de 
vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3, arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 6.1; TF, FamPra 2006 
p. 193 consid. 2.1; 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 5.1). En matière de 
mesures protectrices, qui visent à maîtriser une crise conjugale, il convient 
d'accorder une importance primordiale aux conditions de vie et à la répartition des 
tâches qui existaient jusque-là; il en résulte surtout le besoin de créer au plus vite 
une situation optimale pour les enfants (TF, FamPra 2003, p. 700). 

 3.2 En l'espèce, bien que l'intimé ait fait preuve d'attitudes inadéquates par le 
passé, en particulier lors des dernières vacances familiales, et qu'il ait été peu 
présent à la suite de la rupture conjugale, force est de constater que la situation 
s'est améliorée depuis lors. En janvier 2014, l'intimé a entrepris avec sérieux et 
assiduité un suivi thérapeutique et pharmacologique auprès d'un psychologue et 
d'un médecin, qui ont tous deux constaté une évolution favorable considérable. Le 
SPMi, qui s'est entretenu avec ces derniers, sans émettre la moindre réserve à leur 
égard, a relevé que l'intimé s'était investi pour retrouver sa place de père auprès de 
ses fils et a confirmé que son état de santé était désormais suffisamment bon pour 

- 11/21 - 
 

C/3019/2014 

qu'il puisse s'occuper des enfants. Par ailleurs, depuis la séparation des époux, ces 
derniers ont démontré leur capacité et volonté de communiquer et de coopérer au 
sujet de leurs enfants, notamment en ce qui concerne le droit de visite de l'intimé, 
qui depuis l'été 2014 a été exercé de manière régulière et progressive. Le fait que 
l'intimé ait renoncé à exercer son droit de visite à deux reprises au début de 
l'année 2015 n'est pas suffisant pour remettre en cause ses capacités parentales, 
dès lors que le premier désistement était justifié par son traitement médical et le 
second faisait suite à une demande des enfants, lesquels voulaient passer le 
weekend à la montagne.  

 Au vu de ce qui précède, y a lieu de retenir une nette amélioration, que ce soit 
dans la relation entre les parties ou dans celle entre l'intimé et les enfants. Les 
motifs de l'appelante, qui reposent essentiellement sur les événements survenus 
lors de la vie commune, ne tiennent pas compte de cette évolution positive. Au vu 
de la situation actuelle, rien ne permet de retenir que l'intimé serait incapable 
d'exercer l'autorité parentale, de sorte qu'il ne se justifie pas de l'attribuer à ce 
stade à l'un des parents uniquement. Au contraire, dans une perspective de 
stabilisation des relations familiales, il convient de maintenir l'autorité parentale 
conjointe.  

Le jugement sera par conséquent confirmé sur ce point. 

4. L'appelante présente ensuite plusieurs griefs en lien avec la contribution 
d'entretien fixée en faveur de son époux, qu'elle conteste tant dans son principe 
que dans sa quotité. 

 4.1 Tout d'abord, elle se plaint d'une violation de la maxime inquisitoire, 
reprochant au premier juge de ne pas avoir sollicité l'apport de certaines pièces 
relatives à sa propre situation financière et de ne pas avoir procédé à l'audition du 
père de l'intimé ainsi que du psychologue, respectivement du médecin, en charge 
du suivi thérapeutique de son époux. 

 4.1.1 Bien qu'en matière de mesures protectrices de l'union conjugale le juge 
établisse les faits d'office (art. 272 CP), les parties doivent néanmoins collaborer 
activement à la procédure et étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 
et les références citées; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). En particulier, il incombe 
à chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 
Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

 L'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; 5A_124/2008 

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du 10 avril 2008 consid. 4.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/aa, SJ 2001 I p. 586; 
LEUENBERGER, Commentaire bâlois, 2006, n. 18 ad art. 137 aCC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile 
suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, Les procédures du droit de la famille, in Jusletter 
11 octobre 2010, n. 6; VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der 
schweizerischen Zivilprozessordnung, in FamPra.ch 2010, p. 787). Tous les 
moyens de preuve sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant 
précisé que ceux dont l'administration ne peut intervenir immédiatement ne 
doivent être ordonnés que dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 2.2). 

 4.1.2 En l'espèce, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir instruit 
davantage la cause. Ce faisant, l'appelante perd de vue, d'une part, que la présente 
procédure est instruite en procédure sommaire avec administration restreinte des 
moyens de preuve et, d'autre part, qu'il lui incombait, compte tenu de son devoir 
de collaboration, d'apporter les éléments propres à établir les faits jugés 
importants. Bien que le Tribunal ne tienne en principe qu'une seule audience dans 
le cadre des mesures protectrices (art. 273 al. 1 CPC), il en a, en l'occurrence, 
mené trois, lors desquelles les parties ont eu l'occasion de s'exprimer et dont l'une 
était consacrée aux pièces complémentaires sollicitées par les parties. Le Tribunal 
a encore ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale, dans le cadre 
duquel le SPMi s'est référé aux discussions entretenues avec le médecin et le 
psychologue de l'intimé. Dans ce contexte, le Tribunal pouvait à juste titre se 
considérer suffisamment renseigné, sous l'angle de la vraisemblance, pour 
connaître du litige, sans violer la maxime inquisitoire.  

 La cause peut dès lors être jugée au vu des éléments figurant au dossier. 

 4.2 L'appelante fait ensuite grief au premier juge d'avoir mal apprécié les faits, 
notamment la situation financière de chacune des parties et la capacité de gains de 
l'intimé. Selon elle, les revenus de sa fortune ne suffisent pas à couvrir les besoins 
des enfants et les siens propres, de sorte que sa fortune est en constante érosion. 
Par ailleurs, elle considère que l'intimé serait tout à fait à même de reprendre une 
activité lucrative et ainsi de subvenir à ses propres besoins et contribuer à ceux de 
ses enfants. Enfin, l'appelante considère que, dans ces circonstances, il revient à 
son époux de lui verser une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois en faveur 
des enfants.  

 4.2.1 La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la 
famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529). 

 Elle doit être arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et 
chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 CC pour le conjoint, et 

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art. 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2013 
du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 
consid. 6.2.2). 

  Tant que dure le mariage, les conjoints doivent contribuer, chacun selon ses 
facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 
époux ont droit à un train de vie semblable (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3 et 5A_710/2009 du 22 février 
2010 consid. 4.1; ATF 119 II 314 consid. 4b/aa).  

 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer le montant de la 
contribution d'entretien. Selon la jurisprudence, en cas de situation financière 
favorable, il faut se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des 
conditions de vie antérieures de l'époux créancier, méthode qui implique un calcul 
concret (arrêts du Tribunal fédéral 5A_778/2013 du 1er avril 2014 consid. 5.1; 
5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.1; 5A_27/2009 du 2 octobre 2009  
consid. 4; 5A_288/2008 du 27 août 2008 consid. 5.4). 

 Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_776/2012 du  
13 mars 2013 consid. 6.3.1; ATF 121 I 97 consid. 3b). Il appartient au créancier 
de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci 
vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 
consid. 4.2 et 5A_41/2011 du 10 août 2011, consid. 4.1), méthode qui implique un 
calcul concret (arrêts du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 10 février 2012  
consid. 4.2.1 et 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.1). 

 En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

 4.2.2 Les revenus de la fortune, et, à défaut d'autres moyens, la fortune elle-même, 
peuvent être utilisés pour subvenir à l'entretien entre époux (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_23/2014 du 6 octobre 2014 consid. 3.4.2; 5A_561/2011 du 19 mars 
2012 consid. 11.1.2; ATF 134 III 581, JdT 2009 I 267 consid. 3.3). 

Selon une partie de la doctrine, il convient toutefois de tenir compte de la fonction 
et de la composition de la fortune des époux avant d'admettre que sa substance 
puisse être entamée (GEISER, Neuere Tendenzen in der Rechtsprechung zu den 
familienrechtlichen Unterhaltspflichten, in PJA 1993 p. 904 ch. 2.5; 
HINDERLING/STECK, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, Zurich 1995, p. 466 
s.). En particulier, si cette dernière a été accumulée dans un but de prévoyance 
pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux 

- 14/21 - 
 

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après leur retraite; en revanche, on ne saurait en principe exiger d'un époux qu'il 
utilise la substance de sa fortune lorsque elle a été investie dans la maison 
d'habitation (GEISER, loc. cit.). 

Dans le cadre de l'application de l'art. 125 CC, se référant à l'avis de Thomas 
GEISER précité, le Tribunal fédéral a admis que, suivant la fonction et la 
composition de la fortune des époux, on peut attendre du débiteur d'aliments - 
comme du créancier - qu'il en entame la substance. Il ne se justifie toutefois en 
principe pas d'utiliser la fortune d'un époux lorsque les biens patrimoniaux ne sont 
pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la 
maison d'habitation. En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, 
on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre 
d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_827/2010 du 13 octobre 2011 consid. 5.2; 5A_14/2008 du 28 mai 2008, 
consid. 5; ATF 129 III 7 consid. 3.1.2, SJ 2009 I 18, FramPra.ch 1/2009 p. 206). 

Selon la jurisprudence fédérale, il y a par ailleurs lieu de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret pour déterminer dans quelle mesure la fortune peut 
être entamée. Sont déterminants à cet effet, le standard de vie que les personnes 
concernées ont eu jusqu'ici, lequel peut et doit le cas échéant être limité, 
l'importance de la fortune et la durée pour laquelle le recours à cette dernière sera 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 5P.472/2006 du 15 janvier 2007, consid. 3.2, 
FamPra.ch 2/2007 p. 396). 

 4.2.3 En l'espèce, durant la vie commune, les époux jouissaient d'une situation 
favorable, assurée essentiellement par la fortune de l'appelante. D'un commun 
accord, aucun des époux n'a poursuivi d'activité lucrative, sous réserve de 
l'entreprise individuelle de l'intimé, ce dernier ayant mis un terme à son activité 
professionnelle au sein de l'entreprise immobilière de son père en 2003. Il est ainsi 
acquis que les parties entendaient vivre essentiellement grâce à leur fortune et au 
rendement de celle-ci, ce qui n'est du reste pas contesté.  

 La fortune des époux provient essentiellement des avoirs hérités par l'appelante et 
se compose à ce jour majoritairement de biens immobiliers, à savoir le domicile 
conjugal, la villa située à l'Île Maurice, le studio à Genève et jusqu'à récemment 
l'appartement à Crans-Montana.  

 Bien que le train de vie des époux durant la vie commune ait été élevé, il ressort 
toutefois de la procédure, en particulier des déclarations fiscales, que les dépenses 
annuelles des époux étaient supérieures à leurs revenus, respectivement au 
rendement de leur fortune. En effet, les revenus annuels bruts du couple se sont 
chiffrés à 205'366 fr. en 2010, 217'914 fr. en 2011 et 231'705 fr. en 2012 alors que 
les intérêts chirographaires et hypothécaires se sont élevés à 231'912 fr. en 2010, 
239'545 fr. en 2011 et 263'326 fr. en 2012. Ainsi, les charges immobilières 

- 15/21 - 
 

C/3019/2014 

dépassaient à elles seules le rendement de la fortune des époux. De façon 
concomitante, la fortune mobilière a progressivement diminué, passant de 
9'096'138 fr. en 2010, à 8'585'964 fr. en 2011, et à 8'697'813 fr., dont 1'650'000 fr. 
provenaient toutefois de la vente de l'appartement à Crans-Montana, en 2012, soit 
environ 7'000'000 fr. sans compter le gain tiré de cette vente. Quant au 
portefeuille de l'appelante, sa valeur est passée de 6'680'000 fr. en février 2013 à 
6'035'000 fr. en décembre 2014. Ainsi, il est rendu vraisemblable que le train de 
vie des époux était financé, en partie, par la substance même de la fortune de 
l'appelante. L'intimé, qui prétend s'être occupé de la gestion et de l'administration 
de la fortune du couple, n'allègue d'ailleurs pas d'autres sources de revenus 
susceptibles d'avoir contribué aux dépenses du couple.  

 S'agissant des dépenses courantes durant la vie commune, si les extraits de 
comptes bancaires communs des époux font état de dépenses annuelles 
supérieures à 1'000'000 fr., comme retenu par le Tribunal, il sied toutefois de 
relever que ces dépenses comprennent des virements mensuels de 40'000 fr. et des 
virements trimestriels de 90'000 fr., lesquels, sans autre explication, semblent 
davantage liés aux charges immobilières qu'aux dépenses quotidiennes. Déduction 
faite de ces montants, ainsi que d'un paiement en recouvrement en faveur de l'Etat 
de Genève de 101'511 fr. (13.02.2012), les dépenses courantes sont de 427'819 fr. 
pour l'année 2012, ce qui représente une somme mensuelle moyenne de 35'650 fr.  

 Le budget mensuel présenté par l'intimé pour maintenir son train de vie s'élève à 
14'500 fr., comprenant les postes mentionnés sous la lettre D.b. de la partie "EN 
FAIT".  

 Bien que l'intimé ne s'acquitte actuellement pas de loyer, faute de revenus propres, 
il convient toutefois de retenir un loyer hypothétique lui permettant d'emménager 
dans un appartement plus grand pour pouvoir accueillir ses enfants, 
conformément à son droit de visite. Le fait que l'appartement envisagé, composé 
de 6 pièces pour un prix de 5'419 fr., soit proposé par son père, ne signifie pas 
pour autant que l'intimé sera dispensé d'en payer le loyer. Dès lors, le montant de 
5'419 fr. sera admis, dans la mesure où il correspond au train de vie antérieur des 
parties.  

 En ce qui concerne les frais médicaux, ceux-ci sont rendus suffisamment 
vraisemblables par les pièces produites par l'intimé, lesquelles comprennent de 
nombreuses factures, notes d'honoraires et quittances de pharmacie en lien avec 
son traitement. A teneur de ces pièces, les honoraires pour une prise en charge de 
quinze jours s'élèvent à 6'000 Euros, sans compter la médication. Ainsi, 
contrairement à l'avis de l'appelante, le montant de 2'250 fr. par mois paraît 
raisonnable pour le traitement de l'intimé, lequel est suivi chaque semaine, à 
intervalles réguliers. Les frais de voyage n'étant pas compris dans ce montant, on 
ne saurait reprocher à l'intimé de suivre sa thérapie à Paris.  

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C/3019/2014 

 Quant au poste "divers", le montant allégué par l'intimé à hauteur de 3'100 fr. 
repose sur des estimations établies par rapport au train de vie mené durant la vie 
commune, sans tenir compte de la diminution de celui-ci. L'appelante a en effet 
rendu vraisemblable la réduction de certaines charges, avant la séparation et 
depuis lors, en retirant les enfants de l'école privée et en réduisant les frais de 
personnel de maison ainsi que ses propres activités. Le budget actuel de celle-ci 
ne contient dès lors ni loisirs ni frais divers. Compte tenu de l'effort de l'appelante 
de réduire ses charges courantes, le montant de 3'100 fr. sera par souci d'équité 
réduit par moitié. Ainsi, c'est un montant de 1'550 fr. qui sera admis à ce titre.  

 Les autres charges n'étant pas contestées, le budget de l'intimé sera arrêté à  
12'950 fr., arrondi à 13'000 fr., ce montant lui permettant de bénéficier de 
conditions équivalentes au train de vie antérieur, ou du moins à celles de son 
épouse. S'agissant de la capacité de gain de l'intimé, l'appelante persiste à soutenir, 
sans apporter d'élément supplémentaire, qu'il serait apte à reprendre une activité 
lucrative. Or, bien qu'il fût envisagé qu'il puisse reprendre une activité à temps 
partiel à la fin de l'année 2014, il s'avère qu'il a encore dû recevoir des soins 
pendant une semaine au mois de janvier 2015. Son traitement thérapeutique, qui 
pour l'heure doit être maintenu, semble à ce stade peu conciliable avec la reprise 
d'une activité lucrative, de sorte qu'on ne saurait lui imputer un revenu 
hypothétique. Par ailleurs, les ressources mises à disposition par son père ne 
sauraient être prises en considération à titre de revenus, dès lors qu'elles 
constituent une aide provisoire pour pallier l'absence de revenus, notamment de 
contributions d'entretien, et qu'il n'appartient pas au père de l'intimé de subvenir à 
l'entretien de celui-ci avant son conjoint.  

 4.2.4 Cela étant, les revenus de l'appelante, qui proviennent exclusivement du 
rendement de sa fortune, ne suffisent pas, sous l'angle de la vraisemblance, pour 
couvrir ses propres charges, y compris celles des enfants, et de verser en sus une 
contribution en faveur de son époux. Comme vu précédemment, les époux 
vivaient, déjà lors de la vie commune, en mettant partiellement à contribution la 
substance même de la fortune de l'appelante (cf. consid. 4.2.3). En dépit du fait 
que certaines charges courantes de l'appelante ont été réduites et que d'autres ne 
sont pas chiffrées, il est rendu vraisemblable qu'elle s'acquitte de charges 
mensuelles de l'ordre de 34'000 fr., comprenant les intérêts hypothécaires 
(51'031 fr. [16'107 fr. + 34'924 fr.] par trimestre), l'amortissement (19'000 fr. par 
trimestre), le salaire de l'employée de maison (3'900 fr. par mois), la maintenance 
et l'entretien de la villa conjugale et du jardin (3'100 fr.), les frais de téléphone et 
de télévision (1'200 fr.), l'assurance maison (1'300 fr.), les assurances maladie 
pour elle et les enfants (780 fr), ainsi que les frais des enfants qu'elle assume 
intégralement.  

 Se pose dès lors la question de savoir si l'on peut exiger de l'appelante qu'elle 
entame sa fortune pour régler la contribution d'entretien en faveur de son époux.  

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 Si l'essentiel de la fortune de l'appelante provient d'un héritage, une partie non 
négligeable, soit environ 5.5 millions de francs, est issue d'une donation, de sorte 
que la mise en contribution de celle-ci à des fins de contribution peut être exigée, 
ce d'autant plus qu'il apparaît vraisemblable que les parties ont choisi, d'un 
commun accord, de vivre en entamant la substance de la fortune pour maintenir 
un train de vie élevé durant la vie commune. Par ailleurs, l'appelante dispose d'une 
fortune mobilière de l'ordre de 6 millions de francs, ce qui lui permet de faire face 
au paiement de la contribution d'entretien, indépendamment de sa fortune investie 
dans les biens immobiliers des époux, difficilement réalisables. Cependant, pour 
des motifs d'équité et pour respecter le principe d'égalité entre époux, tels que 
rappelés par la jurisprudence fédérale (cf. consid. 4.2.2) l'intimé, qui dispose 
également d'une fortune de plusieurs centaines de milliers de francs, devra 
également mettre celle-ci à contribution dans une mesure équivalente. Par 
conséquent, la somme de 13'000 fr. correspondant aux charges de l'intimé devra 
être supportée par chacune des parties à part égale. L'appelante sera dès lors 
condamnée à verser à l'intimé une contribution d'entretien à concurrence de 
6'500 fr. par mois, à charge pour lui d'assumer le solde au moyen de ses propres 
ressources.  

 L'appel étant partiellement fondé sur ce point, le jugement entrepris sera réformé 
au sens des considérants qui précèdent. 

 4.2.5 Compte tenu du fait que l'appelante est condamnée à verser à l'intimé une 
contribution d'entretien, il ne se justifie pas de mettre à la charge de ce dernier une 
contribution en faveur des enfants. Les prétentions de l'appelante sur ce point 
seront par conséquent rejetées.  

5. L'appelante conteste la rétroactivité de la contribution d'entretien, au motif que de 
tels versements couvriraient des frais non-encourus, dans la mesure où l'intimé a 
été entretenu par son père, ainsi que des frais non établis (s'agissant notamment 
des frais médicaux et du poste "divers" de son budget). 

 5.1 Selon l'art. 173 al. 3 CC, la contribution d'entretien en faveur du conjoint peut 
être réclamée pour l’avenir et pour l’année qui précède l’introduction de la 
requête. 

 L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_591/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 5.2; 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2; 
TAPPY, in Commentaire romand, Code Civil I : art. 1-359 CC, 2010, n. 23 ad  
art. 137 aCC). Il vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais 
à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 
201 consid. 4a; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1999, n. 23 ad 
art. 173 CC). 

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 5.2 En l'espèce, l'examen des charges de l'intimé a démontré que la majeure partie 
de celles-ci ont été rendues suffisamment vraisemblables pour être prises en 
considération (cf. consid. 4.2.3). En tant que l'appelante ne conteste pas avoir 
cessé de contribuer à l'entretien de son époux depuis le mois de février 2013, il se 
justifie de confirmer l'effet rétroactif depuis cette date, l'intimé étant en droit de 
solliciter l'assistance financière de son épouse durant l'année qui précède 
l'introduction de la requête, sous réserve du loyer de 5'419 fr. par mois. Dans la 
mesure où il est acquis que l'intimé n'a pas eu à supporter ce loyer, retenu dans ses 
charges, l'effet rétroactif conduirait dès lors à un enrichissement indu. En 
conséquence, l'appelante sera condamnée à verser à son conjoint la somme de 
97'903 fr. ({[12'950 fr. – 5'419 fr.] / 2} x 26 mois), à titre d'arriérés de 
contributions d'entretien.  

6. L'appelante conclut également à ce que la provisio ad litem accordée par le 
Tribunal en faveur de l'intimé à hauteur de 8'000 fr. soit annulée, considérant que 
ce dernier dispose de ressources suffisantes, notamment au vu des montants mis à 
disposition par son père et des avances d'hoiries dont il a bénéficié.  

 6.1 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). La fixation de cette 
provision par le juge nécessite ainsi la réalisation de deux conditions, à savoir 
l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais 
du procès, d'une part, et, d'autre part, l'existence de facultés financières suffisantes 
du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par 
l'exécution de cette prestation (SJ 1981 p. 126).  

 Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert 
ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 
seront nécessaires pour couvrir son entretien courant (FamPra 2008, no 101,  
p. 965).  

 6.2 Ainsi que cela ressort du chiffre précédent, à l'issue de la présente procédure, 
l'intimé percevra un montant de 97'903 fr. à titre d'arriérés de contributions 
d'entretien. Dans la mesure où l'intimé ne rend pas vraisemblable que les montants 
versés par son père pour son entretien devront lui être restitués, on peut exiger de 
sa part qu'il utilise le montant à percevoir à titre d'arriérés de contributions pour 
assumer ses frais de procès. De surcroît, l'intimé est propriétaire d'un bien 
immobilier et a reçu une avance d'hoirie conséquente lui permettant, cas échéant, 
d'assumer ses frais de procès.  

 L'appel se révèle ainsi fondé sur ce point également, de sorte que le jugement sera 
réformé en ce sens. 

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C/3019/2014 

7. En définitive, l'appel doit être partiellement admis en ce qui concerne le montant 
de la contribution d'entretien ainsi que la provisio ad litem. Il est rejeté pour le 
surplus. 

8.  8.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 8.2 A défaut de grief motivé et au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires de 
première instance, non contestés par les parties, seront confirmés tant dans leur 
quotité que dans leur répartition.  

 Les frais d'appel seront arrêtés à 3'500 fr. (art. 31 et 33 RTFMC) et partiellement 
couverts par l'avance de frais de 2'700 fr. fournie par l'appelante, laquelle reste 
acquise à l'Etat (art 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge des parties pour 
moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 95 et 107 al. 1 
let. c CPC).  

 En conséquence, l'intimé sera condamné à payer la somme de 800 fr. ([3'500 fr. – 
2'700 fr.) à l'Etat de Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir 
judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel, et la somme de 950 fr. 
([3'500 fr. / 2] – 800 fr.) à l'appelante à titre de restitution partielle de l'avance 
fournie. 

 Compte tenu de la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leurs 
propres dépens de première instance et d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 
 

C/3019/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15323/2014 
rendu le 1er décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3019/2014-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6, 7 et 8 du dispositif attaqué et statuant à nouveau :  

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 97'903 fr. à titre d'arriérés de 
contributions d'entretien, pour la période allant du 1er février 2013 au 30 mars 2015. 

Condamne A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
son entretien, la somme de 6'500 fr. dès le 1er avril 2015. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'500 fr., les met pour moitié à la charge de 
A______ et pour moitié à celle de B______.  

Dit que les frais judiciaires sont partiellement compensés par l'avance de frais versée par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence B______ à verser le montant de 800 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais 
judiciaires, et 950 fr. à A______, à titre de restitution partielle de l'avance de frais 
fournie. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL  

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C/3019/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.