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**Case Identifier:** abc1c2cd-42e8-50d7-8fd7-0e00753b12e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.02.2025 A/3361/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3361-2022_2025-02-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3361/2022-LCI ATA/186/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 février 2025 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ 
et 
B______ recourantes 
représentées par Me Philippe COTTIER et Me Yves JEANRENAUD, avocats 

contre 

C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______ et J______, 
K______ et L______, M______, N______, O______, P______ et Q______, R______, 
S______, T______, U______, V______, W______ et X______, Y______, Z______, 
AA______ 
et 
AB______ 
représentés par Me Timo SULC, avocat 
 
AC______ 
représentée par Me Pascal AEBY, avocat 
 
COMMUNE AD______ 
représentée par Me Steve ALDER, avocat 
 
ASSOCIATION AE______ 
 

 
 
 

 A/3361/2022   

- 2 - 

 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC intimés 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
14 décembre 2023 (JTAPI/1390/2023) 

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A/3361/2022 

EN FAIT 

A.     a. L’A______ (ci-après : l’A______) est propriétaire des parcelles nos 1'812 et 
4'079, feuille 12______, de la commune AD______ à l’adresse 20 et 24, route 
AF______. 

Les deux biens-fonds contigus sont situés en zone 5 de développement 3 dans le 
quartier délimité par la route AF______, le chemin AG______, l’avenue 
AH______, le chemin AI______ et l’avenue AJ______.  

La chapelle de AH______, construite en 1902, est érigée sur la parcelle no 1'812 
d’une surface de 710 m2 à l’angle de la route AF______ et du chemin AG______. 
La chapelle, sans la parcelle sur laquelle elle repose, est inscrite à l’inventaire des 
immeubles dignes d’être protégés depuis le 11 décembre 2001. 

La parcelle no 4'079, d’une surface de 1'672 m2 dont une partie se prolonge jusqu’au 
chemin AG______, bordant le nord de la parcelle no 1'812, supportait une maison 
de paroisse et un bâtiment plus petit affecté à l’activité de la paroisse jusqu’à leur 
démolition autorisée le 8 novembre 2013 (M 2______) et mise en œuvre entre le 
3 novembre 2017 et le 28 octobre 2019.  

Cette parcelle était grevée d’un droit de superficie distinct et permanent (ci-après :  
DDP) au profit de la Paroisse protestante de AH______. Par acte des 8 et 15 juin 
2020, l’A______ s’est engagée à radier ladite DDP dès que la condition suspensive 
de l’obtention par la société coopérative sans but lucratif B______ (ci-après : 
B______), d’une autorisation de construire sur la parcelle.  

b. La AC______ (ci-après : la AC______) est propriétaire de la parcelle no 3'050 
de AD______, 26, route AF______, jouxtant la parcelle no 4'079. Un bâtiment de 
cinq étages hors sol, abritant plusieurs logements avec un rez-de-chaussée 
commercial, un garage privé et un atelier sont érigés sur le côté de la parcelle de 
1'868 m2 en bordure de la route AF______. Un mur prolonge le bâtiment jusqu’au 
nord de la parcelle, créant une séparation avec la parcelle no 4’079. 

Depuis le 1er septembre 2004, AB______ (ci-après : AB______) loue deux places 
de stationnement ainsi qu’une arcade au rez-de-chaussée du bâtiment appartenant à 
la AC______, dans laquelle elle exploite une centrale d’ambulances. 

Le 25 novembre 2010, AB______ a obtenu, par le biais de l’APA 3______, 
l'autorisation de poser un couvert à véhicules de 8 m sur 8.5 m, pour couvrir les 
places de stationnement extérieures qu'elle loue, lesté sur le sol et démontable, dans 
le but de pouvoir assurer le transport de malades et de blessés à l'abri des 
intempéries. Le propriétaire précisait dans un courrier du 23 juillet 2010 de sa régie 
que l’autorisation d’édifier le couvert, entièrement aux frais de AB______, était 
octroyée « à bien plaire et sans reconnaissance de droit, celle-ci pouvant être 
annulée en tout temps ». 

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c. Les parcelles nos 4'079 et 3’050, ainsi que la parcelle no 2'958, 28, route 
AF______, d’une surface de 3'111 m2, propriété de la commune AD______ sur 
laquelle est érigé un bâtiment d’habitation de douze étages hors sol, avec un rez-de-
chaussée destiné à des activités, jouxtant celle appartenant à la AC______, sont 
grevées, en faveur de la commune, depuis son inscription au registre foncier le 25 
mars 1980, d’une servitude de passage public à chars et à talons RS no 4______ 
(ID.5______), dont l’assiette porte sur la partie nord des trois parcelles, reliant ainsi 
l’avenue AJ______ au chemin AG______ parallèlement à la route AF______ par 
une bande de terrain de largeur inégale.  

Cette servitude prévoit notamment qu’elle ne pourrait être modifiée ni radiée « dans 
(recte : sans) l’accord du département des travaux publics de Genève » et qu’« ainsi 
qu’il en a été convenu avec les propriétaires des parcelles concernées, ledit passage 
ne pourra être utilisé pour l’instant, que jusqu’à la limite séparative des parcelles 
3’050 et 1'670 index 1 ». « Lorsque A______ entreprendra, sur les parcelles dont 
elle est propriétaire, la construction d’un nouvel immeuble, ce droit de passage sera 
effectif sur son assiette entière ». 

À ce jour, une voie d'accès bitumée dont le tracé correspond approximativement à 
l'assiette de la servitude traverse la partie nord des parcelles n° 2'958 et 3'050 
jusqu'au mur séparant les parcelles n° 3'050 et 4'079, situé sur la parcelle 3'050. Les 
deux places de stationnement utilisées par AB______, de même que le couvert à 
voitures édifié par celle-ci conformément à l'APA 3______, sont adjacentes à ce 
mur du côté de la parcelle n° 3'050, à l'extrémité de la voie bitumée.   

B.     a. Le 21 juin 2013, l'A______ a déposé une demande préalable de construire (ci-
après : DP) auprès du département du territoire (ci-après : le département), laquelle 
a été enregistrée sous la référence DP 6______. Celle-ci portait sur la construction 
d'un bâtiment sur la parcelle n° 4'079, de 1'436 m2 de surface brute de plancher 
(ci-après : SBP) destinée à quinze logements, une SBP de 2'831 m2 destinée aux 
activités de la paroisse et à une école, ainsi qu’une SBP de 914 m2 destinée à des 
bureaux. L'entier du bâtiment projeté reposait sur la parcelle, à sa limite avec celle 
comprenant la chapelle.  

Parmi les préavis favorables ou favorables sous réserve délivrés, figure celui de la 
commune AD______ du 31 juillet 2013. 

b. Le 6 mars 2014, le département a délivré l’autorisation DP 6______ indiquant 
que celle-ci portait sur « l’implantation, la destination, le gabarit, le volume et la 
dévestiture du projet ». 

c. La DP a fait l’objet de trois recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) qui les a joints et a rendu un jugement les rejetant le 
2 décembre 2015 (JTAPI/1403/2015). S'agissant de la dévestiture du projet, le 
TAPI a relevé qu’en l'état d’alors du dossier, l'A______ n'avait pas encore 
déterminé quel type d'école allait s'implanter dans ses locaux. Ce choix avait une 
incidence sur les aménagements qui devaient être prévus, notamment le besoin ou 

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non d'un préau, l'étendue des espaces verts et les questions d'accès des véhicules. 
Tous ces points devraient faire l'objet d'une analyse dans le cadre de la demande 
d'autorisation de construire définitive (ci-après : DD). Toutefois, la direction 
générale de la mobilité avait d'ores et déjà préavisé favorablement le projet et aucun 
élément ne permettait de retenir que le département, en suivant ce préavis, avait 
abusé ou excédé son pouvoir d'appréciation (JTAPI/1403/2015 précité consid. 49). 

d. Le jugement du TAPI a été confirmé par la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) le 9 mai 2017 (ATA/521/2017) à 
la suite d’un recours déposé par des voisins, futurs propriétaires d’appartements sis 
dans des bâtiments de huit étages hors sol, alors en construction au nord des 
parcelles propriété de l’A______, à l’adresse 3 à 3a, chemin AG______.  

e. La DP 6______ a été prolongée par deux fois jusqu’au 9 juin 2021, la seconde 
fois par décision du département du 3 juin 2020.  

f. Le 27 février 2020, l’A______ a déposé une demande d’autorisation en vue de 
l’abattage de quatre arbres sur les parcelles nos 1'812 et 4’079, laquelle a été admise 
par l’office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) le 
11 septembre 2020. 

g. Le 1er octobre 2020, B______ et A______ ont déposé une DD pour la 
construction d’un bâtiment de logements de très haute performance énergétique (ci-
après : THPE) et des commerces, d’abattage d’arbres et sondes géothermiques sur 
la parcelle no 4'079. La demande a été enregistrée sous DD 7______. Une requête 
d’autorisation portant sur l’abattage de dix-huit arbres, sur les parcelles nos 1'812 et 
4’079, déposée le 16 septembre 2020, a été jointe au dossier de la DD 7______ pour 
instruction simultanée.  

Le projet prévoyait la construction d’un immeuble de sept niveaux et deux niveaux 
de sous-sol avec un parking de 29 places pour véhicules automobiles et un dépôt ; 
un rez-de-chaussée implanté sur la quasi-totalité de la parcelle occupée par une salle 
polyvalente, un commerce et des locaux communs ; deux niveaux de logements 
pour étudiants et cinq niveaux de logements libres. L’accès des futurs résidents de 
l'immeuble se ferait, pour les véhicules, depuis l'avenue AJ______ par la rampe 
d'accès existante traversant le nord des parcelles nos 2'958 et 3'050.  

h. L’instruction de la demande DD 7______ a notamment donné lieu aux préavis 
suivants : 

-  le 3 décembre 2020, l’OCAN a rendu un préavis favorable sous conditions de 
replantations d’arbres pour un montant d’au moins CHF 109'000.- ; avant 
abattage un projet chiffré de replantation devait être soumis pour accord 
préalable ainsi que la réalisation des abattages sous réserve de l’accord du 
propriétaire ; la rubrique « Autorisations à coordonner » précisait que, selon le 
dossier d’abattage n° 8______, plan d’aménagement paysager du 24 août 2020 
tamponné par département le 1er octobre 2020, l’abattage de dix-huit arbres était 
autorisé ; 

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- le 16 novembre 2020, l'office cantonal des transports (ci-après : OCT) a requis 
la production de pièces complémentaires et des modifications du projet. Un plan 
des aménagements extérieurs illustrant les conditions d'accès pour les voitures 
dans la rampe existante depuis l'avenue AJ______ et un document attestant de 
l'accord du propriétaire de celle-ci au droit de l'avenue ______ [recte: 
AJ______] pour l'usage des locataires du projet DD 7______ devaient 
notamment lui être transmis ; le 1er mars 2021, en réponse au préavis de l’OCT, 
les requérants ont répondu que la servitude RS 4______ permettait l’usage de 
la rampe d’accès depuis l’avenue AJ______ jusqu’à la limite de propriété du 
projet de la DD 7______ et que l’accès au parking souterrain était conforme à 
la DP 6______ autorisée ; étaient joints un reportage photographique illustrant 
les conditions d’accès pour les voitures dans la rampe existante depuis l’avenue 
AJ______ ainsi que des plans de l’accès (9______ et 10______) : l’OCT s’est 
ensuite prononcé favorablement sans observation le 24 mars 2021 ; 

- le 3 décembre 2020, la commune a émis un préavis défavorable ; le projet 
paysager ne compensait en rien les abattages prévus et avait un impact 
important aux regards des enjeux d'arborisation et d'îlots de chaleur dans le 
secteur élargi et dans un contexte d’urgence climatique, notamment en lien avec 
les abattages prévus à AK______ ; une révision du projet dans son ensemble 
semblait nécessaire. Le plan d'accès voitures nécessitait de passer sur une 
parcelle privée lui appartenant et cela impliquait son accord à travers la 
constitution d'une servitude de passage ; le projet n'avait jamais pu être consulté 
par la population ; elle s’est à nouveau prononcée défavorablement le 21 avril 
2021. Le complément au projet ne répondait pas aux problématiques soulevées 
dans son précédent préavis ; l’État ne l’avait pas invitée à se prononcer 
formellement sur l’opportunité d’une dérogation à l’élaboration d’un plan 
localisé de quartier (ci-après : PLQ) et elle n’avait pas été concertée quant à la 
prolongation de la validité de la DP ; 

- les 5 juillet 2021 et 6 janvier 2022, l’office de l’urbanisme a rendu deux préavis 
favorables ; le premier indiquait qu’il prenait acte que son implantation, sa 
destination, son gabarit, son volume et sa dévestiture, ainsi que la dérogation 
art. 2 al. 2 let. c de la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 
1957 (LGZD - L 1 35) avaient été validés par la DP 6______ ; 

- le 13 avril 2022, la direction des autorisations de construire a émis un préavis 
favorable avec dérogation (gabarit sur rue dépassé et distance avec le bâtiment 
B176 insuffisante) et sous conditions (dépôt d’une APA pour l’aménagement 
des locaux commerciaux) ; le projet était conforme à la DP 6______ ; 

- le 19 janvier 2022, la police du feu a émis un second préavis favorable sous 
conditions, soit le respect des mesures définies dans le concept sécurité incendie 
établi par le bureau AL______ les 21 août 2020 et 16 novembre 2021et les 
normes applicables. 

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i. Faisant suite aux divers préavis, B______ a produit de nouvelles versions du 
projet ainsi que les documents demandés les 2 mars, 19 novembre 2021 et 21 mars 
2022. 

j. Plusieurs oppositions au projet ont été reçues par le département :  

- le 19 novembre 2020, sous la plume de leur conseil commun, plusieurs 
copropriétaires des parcelles nos 4'991, 4'992 et 4'993 voisines des parcelles 
nos 1'812 et 4'079, se prévalant de problématiques en lien avec la requête 
d’abattage d’arbres et l’absence de mesures de compensation, avec les 
catégories de logements à réaliser en zone de développement, avec l’équilibre 
architectural du projet par rapport à la DP et avec les installations de chantier ; 

- plus de 150 habitants du secteur concerné ainsi que le Groupement AM______, 
invoquant divers griefs ; 

- l’association AN______ le 7 décembre 2020, se prévalant de diverses 
problématiques en lien avec la protection de la faune et de la flore ; 

- l’association AE______ (ci-après : AE______) le 19 novembre 2020, quant à 
la protection des environs de la chapelle et de la parcelle sur laquelle elle se 
situait. 

k. Le 7 juillet 2022, AB______ a obtenu une autorisation de construire en 
procédure accélérée APA 11______, portant sur le réaménagement intérieur de sa 
centrale d'ambulances, dans le but de relier les chambres des malades et des blessés 
aux places de stationnement couvertes afin de réduire les délais d'intervention. 

l. Par arrêté du 15 août 2022, le département a autorisé l’application des normes de 
la 3e zone, au bâtiment à construire en application de l'art. 2 al. 2 let. c LGZD, selon 
dossier DD 7______, et renoncé à l’établissement d’un PLQ, s’agissant d’un 
quartier de développement déjà fortement urbanisé.  

m. Le 12 septembre 2022, le département a délivré l'autorisation de construire 
DD 7______, se référant à la version no 4 du projet du 21 mars 2022. 

Sur le plan du sous-sol 1, visé ne varietur le 12 septembre 2022, figure l’entrée du 
garage souterrain à droite de l’entrée sur la parcelle n°4'079 par la voie d'accès 
existante au nord de la parcelle no 3'050, avec l’indication « mur existant démoli » 
le long du mur séparatif dessiné en jaune sur le plan. Figure aussi l’indication 
« accès parking SS-1 selon DP autorisée ». 

C.     a.   Par acte du 11 octobre 2022 enregistré sous le no A/3403/2022, AE______ a 
interjeté recours auprès du TAPI contre l’autorisation définitive de construire, 
concluant à son annulation. 

La construction autorisée impliquait l'abattage de 18 arbres, ce qui était contraire 
aux buts du plan directeur communal (ci-après : PDCom) de 2020. La protection 
patrimoniale dont bénéficiait le temple était violée par les dimensions du projet.  

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b. Par acte du 12 octobre 2022 enregistré sous le no A/3361/2022, la caisse de 
pensions AO____________ a formé recours auprès du TAPI, concluant à 
l’annulation de l’autorisation de construire. 

Elle subirait un dommage matériel direct, portant atteinte à son droit de propriété, 
si les places de stationnement extérieures situées sur l’assiette de la servitude de 
passage, qu’elle louait à AB______, devaient être supprimées, et cela engendrerait 
une violation de l'usage de la servitude. En conséquence, faute de voie d'accès 
suffisante, les parcelles nos 1'812 et 4'070 ne répondaient pas aux exigences 
d'équipement. 

c. Par acte du 12 octobre 2022, enregistré sous le n° A/3414/2022, AB______ a 
formé recours contre la décision du 12 septembre 2022, concluant préalablement à 
ce que le recours soit assorti de l'effet suspensif et, au fond, à l'annulation de la 
décision. 

La rampe privée et les places de stationnement couvertes étaient primordiales à la 
bonne exécution de la mission d'intérêt public qu'elle poursuivait, dès lors qu'elle 
devait bénéficier depuis ses locaux d'un accès rapide à ses ambulances et à la voie 
publique pour rejoindre la route AF______. La réalisation du projet litigieux lui 
causerait des inconvénients graves. La DD 7______ prévoyait la démolition d'un 
mur en béton et d'un couvert à véhicules situé sur la parcelle no 3'050, sans que 
celle-ci n’ait été demandée par la propriétaire de la parcelle. Enfin, l'APA 11______ 
délivrée par le département à peine deux mois auparavant présentait des plans 
indiquant expressément l'existence d'un couvert à véhicules de 77.6 m2 abritant 
deux ambulances autorisé en 2010. L'autorisation de construire querellée avait ainsi 
pour but de démolir une installation et d'empêcher l'activité qui lui était rattachée, 
autorisée quelques semaines plus tôt. 

d.   Par acte du 12 octobre 2022, enregistré sous no de cause A/3374/2022, la 
commune a formé recours contre la décision, concluant à la restitution de l'effet 
suspensif et à l'annulation de la décision. 

Lors de la demande de prolongation de validité de la DP 6______, celle-ci était 
caduque. Il convenait de restituer l'effet suspensif au recours, puisque la DP 
6______ avait été déposée neuf ans auparavant. Cette autorisation ne répondait pas 
aux enjeux actuels, notamment en termes de développement durable et d'économies 
d'énergie. 

Le département avait renoncé à l'élaboration d'un PLQ en se fondant sur l'exception 
de l'art. 2 al. 2 let. c LGZD, soit la forte urbanisation du quartier concerné, malgré 
son opposition.  

Le projet avait pour conséquence l'abattage de 23 arbres, autorisé par l'OCAN, 
moyennant une replantation d'arbres. Un tel abattage ne s'inscrivait pas dans les 
enjeux environnementaux auxquels la commune faisait face. 

La réalisation du projet impliquait la délivrance de nombreuses dérogations aux 
normes en vigueur : renonciation à l'élaboration d'un PLQ, gabarits et distances, 

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dérogations au règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la 
protection des locataires du 24 août 1992 (RGL - I 4 05.01) et dépassements des 
valeurs limites d'immissions provenant du trafic routier. Cette situation démontrait 
le caractère inadapté à l'environnement dans lequel le projet s'insérait. Si le 
département s'était appuyé sur de multiples préavis positifs, plusieurs instances 
s'étaient contentées de relever que des dérogations avaient été octroyées dans le 
cadre de la DP 6______, si bien qu'elles ne pouvaient être remises en cause à ce 
stade, alors que celle-ci était caduque et que près de dix ans s'étaient écoulés depuis 
l'examen de la DP 6______. 

e.   Par acte du 12 octobre 2022, enregistré sous le no de cause A/3421/2022, 
C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______ et J______, 
K______ et L______, M______, N______, O______, P______ et Q______, 
R______, S______, T______, U______, V______, W______ et X______, 
Y______, Z______, AA______, copropriétaires des parcelles nos 4'991, 4'992 et 
4'993, 3, 3a et 3b chemin AG______ (ci-après : les voisins) ont formé recours contre 
la décision concluant, à titre préalable, à la restitution de l'effet suspensif, cela fait 
à la production de documents de la part de l’OCT ainsi que des plans financiers, à 
titre principal à l'annulation de la décision. 

L'analyse de la dévestiture du projet était insuffisante, en raison de l'existence de 
l’APA délivrée à AB______, empêchant tout accès de la parcelle de l'A______ à la 
voie publique par véhicules. 

Le département avait omis de prendre en compte que la dévestiture était impossible 
du fait de la présence – sur la seule voie d'accès à la voie publique de l'immeuble 
projeté par les véhicules destinés à stationner dans le parking souterrain – d'un abri 
de 77 m2 permettant le stationnement en permanence de deux ambulances 
exploitées par AB______ depuis 2010. L'autorisation de construire querellée n'avait 
pas imposé comme condition suspensive le fait d'obtenir l'accord de AB______ à 
la démolition de l'abri, respectivement celui de la AC______. Les modifications du 
programme du projet étaient importantes et changeaient sa destination. En outre, la 
salle polyvalente au rez-de-chaussée serait selon toute vraisemblance à disposition 
des étudiants locataires de l'immeuble et donc de nature à causer davantage de 
nuisances sonores que des logements destinés à des habitants usuels. 

Le dernier plan financier initial, dans la version que leur avait transmise 
électroniquement le département, était celui du 18 novembre 2021, alors que le plan 
financier du 8 février 2022 ne figurait pas au dossier transmis, bien que les montants 
indiqués dans ces deux documents soient similaires. Leur droit d'être entendu, sous 
l'angle de l'accès au dossier, avait ainsi été violé. 

Les places de stationnement pour voitures et motos étaient insuffisantes. 

L'abattage des 18 arbres prévu permettait certes la réalisation du projet, mais était 
disproportionné.  

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A/3361/2022 

f. Le 12 décembre 2022, suite à un échange d’écritures, le TAPI a joint les causes 
nos A/3403/2022, A/3361/2022, A/3414/2022, A/3374/2022 et A/3421/2022 sous 
le no de cause A/3361/2022, il a restitué l’effet suspensif au recours et considéré 
que la tenue d’un transport sur place n’était pas nécessaire (DITAI/555/2022). 

g. Le 14 décembre 2023, après avoir ordonné deux échanges d’écritures 
supplémentaires, le TAPI a admis les recours et annulé l’autorisation de construire. 

À teneur du tracé tel que validé sur les plans visés ne varietur dans le cadre de 
l’autorisation querellée, la sortie des voitures du parking souterrain du bâtiment 
projeté, comme celle des camions du chantier, s’effectuerait non pas uniquement 
sur l’assiette de la servitude de passage public existante telle qu’inscrite au registre 
foncier et dont l’exercice nécessiterait encore notamment une autorisation de 
démolir, mais également selon le tracé sur la parcelle no 3'050 elle-même. Une 
partie de l’entrée empiétait sur la partie non grevée de ladite parcelle, alors qu'une 
partie de l’assiette de la servitude était occupée par un mur et des végétaux en 
surplomb. Seul un passage d’une largeur de 3.40 m existait de fait, inférieur aux 
5.50 m de la largeur de l’accès à la parcelle telle qu’il figurait sur les plans visés ne 
varietur du projet. La caisse de pensions AO____________ n’ayant pas donné son 
accord et fait savoir qu’elle ne le donnerait pas, il convenait de retenir que l’accès 
n’était en l’état nullement garanti tant en fait que juridiquement. Le passage 
supposait une modification de l’assiette de la servitude. La mise en œuvre de 
l’autorisation sans que l’aspect de l’accès au projet, élément pourtant nécessaire, 
n’ait été réglé violait l’obligation d’équipement de la parcelle concernée, tel 
qu’exposée aux art. 19 et 22 loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 
1979 (LAT - RS 700). Compte tenu de ce résultat, et faisant application du principe 
d’économie de procédure, le TAPI n’est pas entré en matière sur les autres griefs 
soulevés.  

D.     a. Par envoi du 20 janvier 2024, B______ et A______ ont interjeté recours auprès 
de la chambre administrative contre le jugement du TAPI, concluant à son 
annulation et à la confirmation de la DD 7______ du 12 septembre 2022. 
Subsidiairement, ils concluaient à ce que l’autorisation de construire soit 
conditionnée à la preuve que l’accès serait garanti au plus tard au moment de 
l’ouverture du chantier et confirmée pour le surplus.  

Le jugement violait l’art. 146 al. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), le projet définitif ayant fait l’objet d’une 
autorisation préalable. Même si le projet avait nécessairement évolué entre la DP et 
la DD, en raison des exigences des nombreuses autorités consultées, la dévestiture 
du projet était fondamentalement restée la même : l’accès au parking souterrain à 
l’emplacement prévu dans le cadre du projet litigieux figurait déjà dans les plans 
d’implantation du 5 avril 2013 de la DP 6______. C’était à tort que le TAPI avait 
considéré que la procédure de recours pouvait encore porter sur la question de la 
dévestiture et qu’il était entré en matière sur ce grief. 

- 11/20 - 

A/3361/2022 

Le jugement violait les art. 19 et 22 LAT. Selon la jurisprudence, la preuve de 
l’accès aux parcelles pouvait être apportée après l’entrée en vigueur du permis de 
construire et avant le début des travaux. Le droit de passage serait effectif sur 
l’assiette entière de la servitude au moment où l’A______ entreprendrait la 
construction d’un nouvel immeuble, selon le texte de la servitude de passage. Sur 
le plan du droit public, la loi n’imposait pas des voies d’accès idéales. Le TAPI 
n’avait pas démontré que, même en appliquant strictement l’assiette de la servitude, 
un accès suffisant au projet ne serait pas possible. De plus, la servitude était utilisée 
depuis de nombreuses années au-delà même de sa stricte assiette. La AC______ ne 
pourrait pas s’opposer, le cas échéant, à ce que son assiette soit adaptée pour 
correspondre précisément à l’accès au garage souterrain du projet. Cette adaptation 
ressortait en outre du droit privé. L’annulation de la décision était disproportionnée, 
le début des travaux aurait pu être conditionné à la preuve de l’adaptation de 
l’assiette de la servitude.  

b. Le 30 janvier 2024, les recourantes ont sollicité la suspension de la procédure, 
l’opportunité du dépôt d’une demande complémentaire ayant pour objet la 
modification de l’autorisation principale avec pour objectif de tenter, dans toute la 
mesure du possible, de répondre aux préoccupations alléguées par les opposants au 
projet. Elles ont réitéré leur demande de suspension le 22 mars 2024. Certains 
intimés - AB______, C______ et consorts ainsi que la AC______  - se sont opposés 
à la suspension de l’instruction du recours qui n’a pas été prononcée, en l’absence 
d’accord de toutes les parties selon décision du 25 mars 2024.  

c. Sur le fond, le 4 mars 2024, le département s’est déterminé, appuyant les 
conclusions du recours.  

L’OCT qui avait requis les renseignements relatifs au parking souterrain avait 
préavisé favorablement la demande sans condition. Les plans et les photographies 
produites indiquaient clairement la voie d’accès au parking.  

Bien qu’une partie de l’affectation du projet ait été modifiée, l’accès était pour sa 
part demeuré identique de sorte que le TAPI ne pouvait pas le remettre en cause 
dans le cadre du jugement contesté.  

L’accès prévu était assuré par une servitude. Le préavis de l’instance spécialisée en 
la matière démontrait que, même sans être idéal, l’accès était plus que suffisant.  

d.  Le 4 mars 2024, la AC______ a conclu à la confirmation du jugement du TAPI.  

Le projet nécessiterait la démolition d’un mur ainsi que de places de stationnement 
couvertes, situés sur sa parcelle. Ces démolitions n’avaient pas été autorisées dans 
le cadre de la DD 7______. La rampe déboucherait en partie sur sa parcelle, 
débordant l’assiette de la servitude. Elle n’entendait pas autoriser cet empiètement.  

e. Le 24 avril 2024, la commune a conclu au rejet du recours.  

Le projet avait été modifié entre la DP et la délivrance de la DD, l’école avait été 
remplacée par des logements supplémentaires, circonstance susceptible d’avoir une 

- 12/20 - 

A/3361/2022 

incidence sur les futurs accès au bâtiment. Le dépôt d’une demande de démolition 
était une condition de validité de la DP et aucune demande n’avait été faite. L’accès 
n’était pas garanti en raison de l’empiètement de la voie d'accès sur la parcelle 
n° 3'050, du mur et du couvert existant.  

f. Le 24 mai 2024, C______ et consorts et AB______ ont conclu au rejet du recours.  

Aucune demande d’autorisation de démolir le mur n’avait été déposée 
simultanément à la requête pour la DD, comme l’exigeait la DP. La DP ne prévoyait 
pas l’accès actuel mais par la parcelle no 4'996 et la question n’avait pas été traitée 
par la chambre administrative. L’accès prévu débouchait en partie sur la parcelle 
no 3'050 et cet empiètement était refusé par la propriétaire. AB______ ne pourrait 
plus utiliser la rampe de façon optimale et privilégiée afin de mener à bien son 
activité, notamment en raison des espaces d’attente prévus pour les véhicules 
utilisateurs du parking souterrain. La situation serait encore pire pendant le chantier, 
mettant en péril la mission d’ordre public de AB______.  

g. Le 29 juillet 2024, les recourantes ont répliqué.  

La clause de style contenue dans la DP, concernant une démolition, ne pouvait pas 
concerner une parcelle voisine.  

h. Le 29 août 2024, la AC______ a dupliqué.  

Toute violation des droits de propriété pouvait légitimement justifier un refus 
d’examiner une demande d’autorisation de construire ou son annulation. Elle 
n’autorisait pas l’empiètement inévitable sur sa parcelle.  

i. Le 29 août 2024, le département a persisté dans ses conclusions. 

j. Le 30 août 2024, la commune a dupliqué, persistant dans ses conclusions.  

k. Le 30 août 2024, C______ et consorts et AB______ ont dupliqué.  

Le fait que le mur qui devait être démoli soit propriété de la AC______ n’empêchait 
pas les recourantes de demander sa démolition auprès du département.  

l. Le 2 septembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

2. Le recours porte contre un jugement du TAPI annulant une autorisation de 
construire définitive (DD7______) précédée d’une autorisation de construire 
préalable (DP 6______). 

- 13/20 - 

A/3361/2022 

2.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2), hypothèse non réalisée en l’espèce. 

2.2 Selon la jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité inférieure suit les 
préavis requis, étant précisé qu’un préavis sans observation équivaut à un préavis 
favorable, la juridiction de recours doit s’imposer une certaine retenue, qui est 
fonction de son aptitude à trancher le litige (Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd., 2018, p. 176 n. 508). L’autorité de recours se limite ainsi 
à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/1261/2022 du 13 décembre 
2022 consid. 4d ; ATA/807/2020 du 25 août 2020 consid. 9a). 

3. Les recourantes invoquent une violation de l’art. 146 al. 1 LCI. 

3.1 L’art. 146 al. 1 LCI prévoit que le recours dirigé contre une autorisation 
définitive, précédée d’une autorisation préalable en force au sens de l’art. 5 
al. 1 LCI, ou d’un PLQ en force, ne peut porter sur les objets tels qu’agréés par 
ceux-ci. 

La demande préalable d’autorisation de construire constitue une demande 
simplifiée qui peut être présentée avant le dépôt d’un projet définitif. Elle vise à 
obtenir du département une réponse sur l’implantation, la destination, le gabarit, le 
volume et la dévestiture du projet présenté (art. 5 al. 1 LCI).  Elle vise à épargner 
aux intéressés d’être contraints de dresser des plans de détail et à l’administration 
de compulser de tels plans, tant que les questions de principe ne sont pas résolues. 
En effet, si l’un des éléments du dossier visé dans la demande préalable n’est pas 
conforme, il est inutile d’engager des frais supplémentaires pour présenter un projet 
plus précis afin de déposer une demande en autorisation définitive. 

3.2 En l’espèce, le TAPI est entré en matière sur la conformité au droit de l’accès 
au parking souterrain du bâtiment projeté et les recourantes n’ont pas produit de 
documents convaincants quant à l’identité de l’accès entre la DP et la DD. En outre, 
il n’est pas contesté que le projet a été modifié par l’abandon du projet d’école dans 
les locaux, qui a été remplacé par des logements supplémentaires, lesquels 
pourraient avoir une incidence sur les questions en lien avec les accès. Il n’est dès 
lors pas possible de considérer que le projet agréé par la DD est identique à celui 
de la DP sur la question de l’accès à la parcelle et au parking souterrain. 

En conséquence, le grief sera écarté.  

4. L’affirmation de certains des intimés selon laquelle la condition n 1 de la DP 
n’étant pas réalisée, l’autorisation définitive ne pouvait être délivrée, tombe à faux.  

- 14/20 - 

A/3361/2022 

En effet, cette condition prévoyait que, si la réalisation du projet impliquait une 
démolition, la délivrance de l’autorisation définitive de construire était subordonnée 
à celle de l’autorisation de démolir, dont les demandes devaient être déposées 
simultanément. Certains intimés soutiennent que cette condition serait notamment 
applicable au mur séparatif construit sur l’assiette de la servitude. Or, une demande 
d’autorisation de démolir ne peut être déposée que par le propriétaire de la parcelle 
concernée en vertu du droit de la propriété et des règles de procédure, notamment 
l’art. 11 al. 4 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). La condition est en outre 
formulée au conditionnel, et ne peut donc concerner que les éventuelles 
constructions ou installations présentes sur la parcelle accueillant le projet et devant 
être démolies avant l’édification de la nouvelle construction. En l’espèce, cette 
condition ne trouve pas application, la parcelle concernée par le projet étant 
dépourvue de construction ou d’installation devant être démolie, ce qui n’est 
d’ailleurs pas contesté. 

5. Les recourantes invoquent une violation des art. 19 et 22 LAT, le TAPI ayant retenu 
à tort que l’accès au projet autorisé par la DD 7______ du 12 septembre 2022 ne 
répondait pas aux prescriptions sur l’équipement des parcelles. 

5.1 Aux termes de l’art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente, laquelle est 
délivrée notamment si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 let. b LAT). Tel est le cas 
selon l’art. 19 al. 1 LAT lorsque la parcelle est desservie d’une manière adaptée à 
l’utilisation prévue par des voies d’accès.  

L’équipement minimal selon le droit fédéral exige des voies d’accès « adaptées » à 
l’utilisation prévue (le texte allemand parle d’accès suffisant - hinreichend). L’idée 
de base était que les bâtiments doivent être accessibles non seulement à leurs 
occupants, mais également aux services d’urgence si cela devait s’avérer 
nécessaire. Le droit fédéral se limite à exiger un accès suffisant, praticable, celui-ci 
n’ayant pas besoin d’être optimal. Ainsi, même un accès extrêmement 
malcommode pour les propriétaires peut se révéler suffisant au sens de l’art. 19 
al. 1 LAT, dès lors que la sécurité des usagers est garantie sur toute sa longueur 
(revêtement adéquat, largeur suffisante, pente acceptable, visibilité et possibilité de 
croisement, etc.), que l’accès des services de secours (ambulance, service du feu) 
et de voirie est assuré et qu’il est suffisant d’un point de vue technique et juridique 
pour accueillir tout le trafic de la zone qu’elle dessert. Un équipement aux 
dimensions un peu « justes » peut d’ailleurs se justifier en partie par le fait qu’il est 
économe en sol. Le droit fédéral n’exige pas qu’une route carrossable mène 
directement jusqu’au terrain ou au bâtiment projeté pour que celui-ci soit considéré 
comme équipé. Il suffit qu’il existe une route à proximité, à partir de laquelle il est 
possible d’accéder à la construction par un chemin piéton, pour autant que des 
services publics peuvent approcher à moins de 80 m et qu’une intervention efficace 
reste possible (Eloi JEANNERAT in : Heinz AEMISEGGER/Pierre 

- 15/20 - 

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MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique 
LAT : Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 544 ss 
n. 22 à 26 ad art. 19 LAT). 

5.2 L’accès doit non seulement se révéler suffisant sur le plan purement technique, 
mais il convient également que son tracé et son utilisation soient conformes au droit. 
La réalisation de la voie d'accès est juridiquement garantie lorsque le terrain peut 
être raccordé à une route du domaine public ou à une route privée que les utilisateurs 
du bâtiment ont le droit d'emprunter (arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2014 du 
20 juin 2016 consid. 7.1 et les références citées).   

5.3 Dans l’examen du caractère suffisant d’une voie d’accès, qui doit être interprété 
de cas en cas, les autorités cantonales compétentes bénéficient d’un grand pouvoir 
d’appréciation (ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_271/2011 
du 27 septembre 2011 consid. 2.5 ; ibid., p. 547 n. 26 ad art. 19 LAT ; Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, Droit public de la construction, 2024, p. 281 n. 520). Elles peuvent 
aussi se fonder sur les normes édictées en la matière par l’Union des professionnels 
suisses de la route et des transports (normes VSS), non contraignantes, à appliquer 
en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du 
droit, dont celui de la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 1C_424/2019 du 
2 avril 2020 consid. 3.1 ; 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les 
références citées).  

La notion juridique indéterminée d’accès suffisant peut être précisée par le droit 
cantonal et la pratique judiciaire et administrative cantonale (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_158/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1). À Genève, l’autorisation 
de construire peut être subordonnée à l’équipement préalable des terrains, 
notamment à la construction de chemins (art. 16 al. 1 let. b LCI).   

5.4 Sur le plan temporel, le droit fédéral exige que le projet de construction dispose, 
au plus tard au moment de sa réalisation, de l’accès nécessaire. Les accès doivent 
être garantis tant sur le plan juridique que factuel au moment de la délivrance du 
permis de construire. Si une autorisation de construire est assortie de la condition 
selon laquelle l'autorisation de construire n'aura d'effet juridique qu'une fois 
l'équipement routier assuré, cela est suffisant à cet égard (ATF 127 I 103 
consid. 7d ; arrêts du Tribunal fédéral 1C _589/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.2.1).  

Le Tribunal fédéral a confirmé qu’un tribunal cantonal pouvait compléter un permis 
de construire en imposant au requérant ou aux propriétaires fonciers des parcelles 
concernées l’obligation de fournir à l’autorité administrative, après l'entrée en 
vigueur du permis de construire et avant le début des travaux, la preuve que les deux 
terrains à bâtir avaient été réunis ou que les droits réciproques correspondants 
avaient été inscrits au registre foncier pour la réalisation du projet de construction 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_271/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.5). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_271/2011

- 16/20 - 

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La chambre de céans a complété une autorisation de construire en ajoutant comme 
condition que l’accès soit garanti au plus tard au moment de la réalisation du projet 
dans une espèce où l’impasse utilisée par le propriétaire était exclusivement sise sur 
des parcelles privées n’étant pas grevées d’une servitude de droit de passage 
garantissant l’accès aux parcelles objet du projet de construction (ATA/1242/2023 
du 14 novembre 2023 consid. 3.6).  

5.5 Selon la jurisprudence, l'autorité compétente peut autoriser une construction sur 
un bien-fonds qui, sans être directement accessible depuis la voie publique, l'est par 
le biais d'une servitude foncière au sens des art. 730 ss CC, dans la mesure où cet 
accès est suffisant au regard de l'utilisation prévue. En cas de doute sur la capacité 
de l'accès prévu à répondre aux besoins de la future construction, l'autorisation de 
construire doit en principe être refusée, la condition de l'art. 22 al. 2 
let. b LAT n'étant alors pas réalisée. S'il apparaît toutefois vraisemblable que la 
parcelle en cause dispose d'un accès suffisant en vertu du droit privé, il appartient 
aux opposants au projet de démontrer que tel ne serait pas le cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_341/2020 précité consid. 3.2.1 et les références citées).  

Le Tribunal fédéral a considéré qu’un accès était insuffisant dans les cas d’une 
parcelle de 2'000 m2, sise en zone villa sur laquelle était projetée la construction 
d’habitations dont l’accès aggravait l’usage de la servitude de passage existante 
constituée à l’origine au bénéfice d’une parcelle de 500 m2 (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_437/2023 du 30 septembre 2024 consid. 6.2.2).  

Il n’est pas possible de fixer abstraitement des largeurs minimales, la jurisprudence 
faisant dépendre cette largeur minimum des caractéristiques individuelles locales. 
Il a toutefois été constaté dans la jurisprudence rendue en la matière que le critère 
de la largeur de la voie d’accès, déterminant selon les normes VSS ou imposée par 
certaines dispositions de droit cantonal, était fréquemment pondéré par celui de la 
longueur du chemin d’accès (notamment dans les arrêts du Tribunal fédéral 
1C_668/2013 du 21 mars 2014 consid. 2.2 in DC 2015 p. 132, 1C_157/2008 du 
10 juillet 2008 consid. 2.6 cités dans Irène MARTIN-RIVARA, La servitude de 
passage nécessaire, 2021 p. 65 n. 168). 

Par exemple, le Tribunal fédéral a confirmé une autorisation de construire un 
immeuble de 23 appartements avec une voie d'accès d'une centaine de mètres et 
d'une largeur de 3 à 3,5 m avec des murets de part et d'autre. L'étroitesse du chemin 
n'était pas rédhibitoire compte tenu de surlargeurs prévues tous les 30 m environ 
permettant le croisement de voitures de tourisme (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_597/2019 du 9 octobre 2020).  

La chambre de céans a confirmé que le département n'avait ni excédé, ni abusé de 
son pouvoir d'appréciation en suivant le préavis positif de l'OCT (anciennement 
DGT) pour un projet de réalisation de 18 appartements en zone 5, lorsque le projet 
se situait à proximité de l'extrémité du chemin concerné qui présentait une largeur 
variable inférieure à 4.8 m sur la majorité de sa longueur, voire même de 3.40 m 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_341/2020

- 17/20 - 

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par endroits, et qu'aucun accident n'avait été répertorié sur le tronçon 
(ATA/155/2021 du 9 février 2021). 

A notamment été considérée comme suffisante une voie d’accès d’environ 3.94 m, 
le chemin étant en impasse et n’accueillant aucune circulation de transit mais 
uniquement celle des habitations riveraines. Le raisonnement s’est notamment 
fondé sur la norme VSS 640 050 qui recommandait une largeur minimale de 3 m 
pour le type de chemin d’accès prévu pour un maximum de 40 places de 
stationnement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_424/2019 précité confirmant 
l’ATA/1250/2019 du 13 août 2019). 

5.6 En l’espèce, il faut constater en premier lieu que la parcelle concernée par le 
projet débouche à l’est sur le chemin AG______ et est bordée au sud par la route 
AF______, le bâtiment projeté étant prévu dans l’alignement de celui construit sur 
la parcelle no 3'050. Le TAPI n’a pas tenu compte de ces accès dans son analyse. 
Ainsi, s’agissant notamment de garantir les accès pour les services de secours et 
autres services publics, il faut considérer que la parcelle répond aux exigences de 
la LAT en matière d’équipement. Il en va de même s’agissant de l’accès par les 
piétons, voire pour les deux roues. La police du feu a d’ailleurs préavisé 
favorablement le projet. 

En second lieu, en matière d’accès carrossable au parking souterrain du bâtiment 
prévu, il n’est pas contesté par les parties, et le TAPI l’a retenu, qu’il existe une 
servitude de passage public à chars et à talons grevant une bande de terrain située 
au nord des parcelles nos 2'958, 3'050 et 4'079, reliant par une voie de largeur 
variable l’avenue AJ______ à la parcelle no 4’079. Ce passage est utilisé depuis de 
nombreuses années jusqu’à sa limite entre les parcelles nos 3050 et 4079.  

Il n’est pas contesté non plus que le texte de la servitude RS no 4______ prévoit que 
le passage ne peut être utilisé que jusqu’à cette limite seulement jusqu’à ce que 
l’A______ entreprenne la construction d’un nouvel immeuble sur ses parcelles. À 
ce moment-là, le passage serait effectif sur son assiette entière. Vu l’existence de 
cette servitude, dont le sens est clair, il faut retenir que l’accès aux parcelles de 
l’A______ sera effectif lors de la construction d’un nouvel immeuble. Il peut en 
conséquence être retenu que l’accès aux parcelles de l’A______ est juridiquement 
garanti. 

S’agissant de l’obstruction du passage, sur l’assiette de la servitude, par des 
constructions ou installations édifiées sur des parcelles n’appartenant pas à 
l’A______, notamment le mur séparatif et le couvert à voitures, il n’appartenait pas 
au département et il n’appartient pas davantage à la chambre de céans d’examiner 
les modalités d’exercice du droit de passage, celui-ci relevant exclusivement du 
droit privé. Il en va de même de l’utilisation faite par la propriétaire voisine et des 
accords pris avec son locataire quant à l’utilisation du passage situé sur l’assiette de 
la servitude. En effet, les dispositions du droit de la construction n’ont pas pour 
objet de veiller au respect des droits réels (ATA/1174/2023 du 31 octobre 2023 
consid. 8.2 ; ATA/588/2017 du 23 mai 2017 consid. 3d). Cela étant, le passage situé 

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approximativement sur la première partie de l’assiette de la servitude est 
actuellement utilisé au quotidien par des véhicules et aucun problème n’a été relevé 
par les intimés quant à cette utilisation. Il découle de ce qui précède que l’accès doit 
être considéré comme suffisant jusqu’au mur séparatif, le couvert à voitures étant 
amovible.  

Toutefois, le TAPI retient que les plans du projet tel qu’autorisé prévoient un accès 
qui ne recouvre pas l’assiette de la servitude et qui empiète sur la partie non grevée 
de la parcelle no 3'050, sans l’accord de la propriétaire, rendant de fait l’accès 
insuffisant même après une éventuelle démolition du mur obstruant l’assiette de la 
servitude. 

Ce raisonnement ne peut être suivi dans la mesure où, dans sa démonstration, le 
TAPI retient une largeur de passage sur l’assiette de la servitude de 3.40 m à la 
hauteur du mur séparatif, le passage s’élargissant avant et après ce mur. Or, une 
telle largeur doit être considérée comme suffisante, étant précisé que le passage 
litigieux est réservé aux véhicules accédant au parking souterrain et que le 
croisement des véhicules n’a pas besoin d’avoir lieu à cet endroit. Surtout, le projet 
bénéficie d’un préavis favorable de l’OCT, rendu après une demande de 
complément et la production des photographies du passage réservé par la servitude 
ainsi que de l’acte de constitution de la servitude. Cet accès à la parcelle peut donc 
être considéré comme suffisant, notamment au regard de la jurisprudence rendue en 
la matière, en application également des normes VSS (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_424/2019 précité consid. 3.3), les intimés échouant à démontrer le caractère 
insuffisant de l’accès pour l’utilisation prévue en l’occurrence, soit l’accès à un 
parking souterrain de 29 places.  

En conséquence, le recours sera admis et l’autorisation de construire rétablie. En 
raison toutefois des divergences qui ont été constatées entre les plans de l’accès tel 
que projeté et l’assiette de la servitude, et conformément à la jurisprudence précitée, 
la chambre de céans complètera l’autorisation de construire, en ajoutant la condition 
que l’accès soit garanti au plus tard au moment de la réalisation du projet. 

6. Afin de préserver le double degré de juridiction et de permettre à la chambre 
administrative d’exercer sa fonction de contrôle (art. 69 al. 3 LPA), la cause sera 
renvoyée au TAPI, pour qu’il se prononce sur les autres griefs soulevés par les 
intimés dans leurs cinq recours, qui n’ont pas été examinés par la juridiction de 
première instance. 

Les recours sont donc partiellement admis et le jugement attaqué annulé. 

7. Vu cette issue, aucun émolument ne sera mis à la charge des recourantes (art. 87 
al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 2'000.- leur sera allouée, à la 
charge solidaire de la AC______, de l’AE______, de AB______ et de la commune 
AD______ ainsi que de C______ et consorts (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

- 19/20 - 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 janvier 2024 par L’A______ et la B______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 14 décembre 2023 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 14 décembre 2023 ; 

conditionne l’autorisation de construire DD 7______ du 12 septembre 2022 à la preuve 
que l’accès est garanti au sens des considérants au plus tard au moment de la réalisation 
du projet ; 

renvoie la cause au Tribunal administratif de première instance dans le sens des 
considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à L’A______ et la B______ une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à la charge 
solidaire de C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______ et 
J______, K______ et L______, M______, N______, O______, P______ et Q______, 
R______, S______, T______, U______, V______, W______ et X______, Y______, 
Z______, AA______ et AB______, AC______, COMMUNE AD______, 
ASSOCIATION AE______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Mes Philippe COTTIER et Yves JEANRENAUD, avocats 
des recourantes, à Mes Timo SULC,  Pascal AEBY, Steve ALDER avocats des intimés, 
à l'ASSOCIATION AE______, au département du territoire – OAC, ainsi qu'au Tribunal 
administratif de première instance. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

- 20/20 - 

A/3361/2022 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :