# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce99643d-3fbe-5a14-a210-aee20f6c7264
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.07.2009 E-3540/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3540-2009_2009-07-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-3540/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  j u i l l e t  2 0 0 9

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Céline Longchamp, greffière.

B._______, né le (...),
Angola,
représenté par A._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 8 mai 2009 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3540/2009

Vu 

la  première  demande d'asile  déposée  en  Suisse  par  B._______  en 
date du 14 juin 2002,

la  décision du 27 septembre 2002 par  laquelle  l'ODM a rejeté cette 
demande, prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et l'exécution de 
cette mesure,

la décision du 15 novembre 2002 par laquelle l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile a déclaré irrecevable la demande 
de restitution du délai de recours requise,

le  départ  contrôlé  de  l'intéressé  en  date  du  23  septembre  2004  à 
destination de l'Angola,

la deuxième demande d'asile déposée en Suisse par le requérant le 
14 janvier 2009,

les procès-verbaux des deux auditions du 30 janvier 2009, au cours 
desquelles  l'intéressé  a  déclaré,  en  substance,  avoir  été  accusé 
d'avoir  collaboré  à  la  tentative  d'un  coup  d'Etat,  avoir  dès  lors  été 
arrêté le 20 février 2006 et détenu durant un an et cinq mois pour ce 
motif et avoir pu s'évader en date du 20 septembre 2007, grâce à la 
complicité de son beau-frère,

le  récit  selon  lequel  il  aurait  ensuite  vécu  dans  la  province  de 
C._______ nord où il aurait vécu de la vente de diamants d'une valeur 
de 2000 à 3000 dollars jusqu'en décembre 2008, lorsqu'il aurait trouvé 
un diamant de 30'000 dollars, puis aurait quitté l'Angola pour rejoindre 
la Suisse le 7 janvier 2009,

la production d'un mandat d'arrêt daté du 22 septembre 2007,

la  décision  du 8  mai  2009,  par  laquelle  l'ODM a rejeté  la  demande 
d'asile  présentée  par  le  requérant  au  motif  que  les  déclarations  de 
celui-ci  n'étaient  pas vraisemblables,  au sens de l'art. 7 de la loi  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), 

le  même prononcé,  par  lequel  cet  office  a  également  conclu  à  son 
renvoi  de  Suisse  et  considéré  l'exécution  de  cette  mesure  comme 
licite, raisonnablement exigible et possible,

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le recours du 2 juin 2009, formé par l'intéressé contre cette décision, 
par  lequel  il  a  conclu  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à 
l’octroi  de  l’asile,  subsidiairement  au  prononcé  d'une  admission 
provisoire, sous suite de dépens,

la  décision  incidente  du  24  juin  2009,  par  laquelle  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) a confirmé que le recourant 
pouvait attendre en Suisse l'issue de la procédure,

la  même  décision  par  laquelle  le  Tribunal,  considérant  que  les 
conclusions  du  recours  paraissaient  d'emblée  vouées  à  l'échec,  a 
invité le recourant à verser une avance, d'un montant de Fr. 600.-, en 
garantie  des  frais  présumés  de  la  procédure,  sous  peine 
d'irrecevabilité du recours,

l'attestation de la Caisse du Tribunal du 9 juillet 2009 indiquant que le 
recourant a payé l'avance de frais dans le délai imparti,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 
LAsi,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

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que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en  l’espèce,  comme l'a  relevé  l’ODM,  les  motifs  invoqués  par  le 
recourant ne sont pas vraisemblables,

qu’il  n'a,  en  effet,  pas  été  en mesure  de préciser  les  circonstances 
précises de son arrestation (pv. de l'audition fédérale p. 4),

qu'il  n'a  pas  non plus  fourni  une  description  concrète  et  précise  du 
déroulement  ni  des  interrogatoires  prétendument  subis  ni  de  sa 
détention,  s'agissant  d'une  expérience  de  vie  difficile  d'une  durée 
relativement longue, 

qu'il  n'a pas davantage été en mesure de détailler  les conditions de 
détention ni de parler de ses compagnons de cellule (pv. de l'audition 
fédérale p. 3 et 4),

qu'en outre, ses explications relatives à son évasion n'ont pas été non 
plus ni  suffisamment  circonstanciées ni  cohérentes (pv. de l'audition 
fédérale p. 5),

que  ses  indications  sur  son  vécu  depuis  son  évasion  en  2007, 
notamment sur la manière dont il aurait extrait des diamants et aurait 
pu les vendre à des entrepreneurs,  ceci  tout  en étant  recherché au 
niveau national, ne sont pas plausibles (pv. de l'audition fédérale p. 6),

qu'il n'est, de plus, pas crédible que l'intéressé, s'il était effectivement 
recherché au niveau national, ait pu quitter son pays par l'aéroport de 
C._______,  connu  pour  ses  contrôles  sévères,  en  utilisant  un 
passeport  d'emprunt  mais  en  ayant  également  avec  lui  sa  "cedula 
pessoal"  et  le  mandat  d'arrêt  produit,  documents  de  nature  à 
compromettre sa fuite en cas de découverte,

qu'il sied, en outre, de s'étonner que ce mandat d'arrêt comporte des 
erreurs d'orthographe et ait  été postdaté puisque, comme l'intéressé 

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l'a  affirmé, il  aurait  été rédigé le jour même de son évasion daté du 
22 septembre 2007, soit le 20 septembre 2007, puis aurait été remis à 
son beau-frère le jour de la date indiquée sur ledit document, soit le 
22 septembre 2007 (pv. de l'audition fédérale p. 5),  de sorte qu'il  ne 
saurait avoir de valeur probante,

que,  dans  son  mémoire  de  recours,  le  recourant  s'est  limité  à 
reprendre les motifs déjà invoqués en procédure de première instance 
sans apporter une quelconque explication ou indice de nature probant 
susceptible de remettre en cause les arguments mis en exergue à bon 
escient par l'ODM dans la décision querellée (cf. consid. I ch. 2 p. 3 et 
4), à laquelle il y a lieu pour le surplus de renvoyer,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
d’asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'en effet,  l'affirmation selon laquelle le recourant est le père d'une 
fille du nom de D._______, née le (...), n'est pas établie,

qu'en conséquence, le principe de l'unité de la famille ne saurait être 
applicable,

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra)  qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

que, selon la jurisprudence de la CRA relative à l'Angola (JICRA 2004 
n° 32 consid. 7.2. in fine et 7.3 p. 230 s.), qui est toujours d'actualité et 
dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, l'exécution du renvoi n'est pas 
raisonnablement  exigible  dans  les  provinces  de  Cabinda,  Uige, 
Malanje, Lunda Norte, Lunda Sul, Bié, Moxico et Cuando Cubango,

qu'ailleurs,  et  en  l'absence  de  risques  spécifiques  découlant  de 
l'appartenance  à  un  mouvement  de  libération  du  Cabinda,  les 
garanties  pour  un  retour  dans la  sécurité  sont  suffisantes,  à  tout  le 
moins à Luanda et dans les villes aisément accessibles des provinces 
de Cunene, Huila, Namibe, Benguela, Huambo, Cuanza Sul, Cuanza 
Norte, Bengo et Zaïre. 

qu'en effet, les conditions de vie dans ces agglomérations ne sont pas 
telles  qu'il  faille  exclure  d'emblée,  pour  des  raisons  humanitaires, 
l'exécution du renvoi  des requérants d'asile déboutés (en particulier, 
des hommes célibataires et des couples sans enfants) qui  y avaient 
leur  dernier  domicile  ou y  disposent  d'attaches solides,  lorsqu'ils  ne 
sont pas affectés de graves problèmes de santé. Pour les requérants 
n'appartenant pas à ces catégories, il y a lieu d'apprécier si un réseau 
familial  ou  social  sur  place  ou  encore  leur  situation  financière 
particulière  leur  permettra  de  bénéficier  de  chances  de  réinsertion 
convenables,

qu’en  outre,  le  recourant,  originaire  de  C._______,  est  jeune  et  au 
bénéfice  d'une  expérience  professionnelle  en  tant  que  policier  et 
commerçant,

qu'il n’a pas allégué de problème de santé particulier,

qu'au demeurant,  il  dispose,  pour  le  moins,  d'un  réseau familial  (sa 
mère,  sa  soeur  et  son  beau-frère)  à  C._______  (pv.  de  l'audition 
sommaire p. 4), sur lequel il pourra compter à son retour,

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que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  Letr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il est, dès lors, renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
d'un montant  de Fr. 600.-,   à la charge du recourant,  conformément 
aux art. 63 al. 1 PA et  2 et  3 let. b du règlement du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être compensé avec l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 600.-.

3.
Le présent arrêt est  adressé au mandataire du recourant,  à l'ODM et 
au canton de (...).

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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