# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cf4384c-9029-5550-a851-e7e173d83f06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.05.2025 C/7669/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-7669-2024_2025-05-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mai 2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7669/2024 ACJC/620/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 12 MAI 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise c/o Fiduciaire B______ Sàrl, ______ [GE], recourante contre un 

jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

17 janvier 2025, représentée par Me Laurent WINKELMANN, avocat, NOMEA 

Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12, 

et 

C______ CO, LTD, sise ______, Hong Kong (Chine), intimée, représentée par  

Me Bernhard BERGER, avocat, Kellerhals Carrard Bern KIG, Effingerstrasse 1, case 

postale, 3001 Berne. 

 

 

 

 

 

- 2/12 - 

 

C/7669/2024 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/686/2025 du 17 janvier 2025, le Tribunal de première 
instance a, préalablement, reconnu et déclaré exécutoire en Suisse la sentence 

arbitrale du 29 août 2023 rendue par la China International Economic and Trade 

Arbitration Commission (Affaire n° 1______) dans la cause opposant 

C______ CO, LTD et A______ SA (ch. 1 du dispositif). Cela fait, il a prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement 

de payer, poursuite n° 2______ (ch. 2), mis à la charge de A______ SA les frais 

judiciaires, arrêtés à 750 fr. et compensés avec l’avance fournie par 
C______ CO, LTD, condamné A______ SA à payer à celle-ci 750 fr. à titre de 

restitution de l'avance de frais (ch. 3) et 3'100 fr. à titre de dépens (ch. 4), et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

 b. Par acte expédié le 31 janvier 2025 par messagerie sécurisée au greffe de la 
Cour de justice, A______ SA recourt contre ce jugement, qu’elle a reçu le 
21 janvier 2025, concluant à son annulation et, cela fait, au rejet de la requête en 

mainlevée définitive formée par C______ CO, LTD, avec suite de frais judiciaires 

et dépens des deux instances. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause 

au Tribunal pour qu’il statue dans le sens des considérants. 

 c. C______ CO, LTD conclut à l’irrecevabilité du recours, faute de motivation 
précise, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 e. Par courriers du greffe du 21 mars 2025, elles ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. A______ SA est une société anonyme sise à Genève, dont D______ était 
administrateur, vice-président, avec signature individuelle, jusqu'à son décès 

intervenu le ______ 2021. E______ en est par ailleurs président du conseil 

d'administration.  

b. Le 28 décembre 2020, A______ SA et C______ CO, LTD ont conclu un 
contrat portant sur la vente de ______ par la première à la seconde. 

c. D______ était la personne de contact chez A______ SA dans le cadre de 
l'exécution de ce contrat. 

d. Le contrat de vente contenait une clause d'arbitrage prévoyant, comme tribunal 
arbitral, la China International Economic and Trade Arbitration Commission (la 

CIETAC), le droit chinois étant applicable.  

- 3/12 - 

 

C/7669/2024 

e. Un litige est survenu entre les sociétés C______ CO, LTD et A______ SA, qui 
a conduit à l'ouverture d'une procédure arbitrale diligentée sous l'égide de la 

CIETAC le 6 mai 2023. 

f. Dans le cadre de cette procédure, C______ CO, LTD a notamment produit des 
enregistrements d'une conversation téléphonique intervenue entre D______ et 

C______ CO, LTD.  

g. Le 29 août 2023, le tribunal arbitral a rendu une sentence (affaire n° 1______), 
devenue immédiatement définitive et exécutoire, par laquelle il a condamné 

A______ SA à payer à C______ CO, LTD les sommes de 123'111.59 USD plus 

intérêts à titre de dommages-intérêts et 51'410 USD à titre d'indemnité de partie, 

ainsi qu'à supporter les frais de la procédure en 34'021.60 USD. 

h. Par courriers des 5 septembre et 20 octobre 2023, C______ CO, LTD a invité 
A______ SA à lui payer les sommes allouées par la sentence arbitrale.  

i. Par pli du 17 novembre 2023, A______ SA a informé C______ CO, LTD 
qu'elle avait cessé ses activités en mars 2021 à la suite du décès de son directeur et 

s'occupait de liquider ses opérations ouvertes initiées par ce dernier avant de 

possiblement se mettre en liquidation. La société ne disposait pas des moyens 

financiers nécessaires pour payer les montants dus selon la sentence arbitrale. Ses 

actionnaires auraient en revanche pu payer une somme forfaitaire pour solde de 

tous comptes.  

j. Par courrier du 24 novembre 2023, C______ CO, LTD a, en substance, 
maintenu ses prétentions découlant de la sentence arbitrale.  

k. Le 31 janvier 2024, C______ CO, LTD a fait notifier à A______ SA un 
commandement de payer, poursuite n° 2______, portant sur les sommes de 

106'050 fr. 17 avec intérêts à 5.350% dès le 6 mars 2023, 44'285 fr. 35 avec 

intérêts à 5.350% dès le 9 septembre 2023, 29'306 fr. 72 avec intérêts à 5.350% 

dès le 9 septembre 2023, et 1'699 fr. 15 correspondant à 0.8% d'intérêts sur le 

montant de 106'050 fr. 17 du 4 mars 2021 au 5 mars 2023.  

l. Le même jour, A______ SA a formé opposition audit commandement de payer.  

m. Le 26 mars 2024, C______ CO, LTD a déposé auprès du Tribunal de première 
instance une requête en mainlevée définitive de cette opposition, invoquant la 

sentence arbitrale du 29 août 2023. 

n. Dans sa réponse du 11 octobre 2024, A______ SA a conclu au rejet de la 
requête. 

Elle a allégué que les enregistrements produits dans le cadre de la procédure 

arbitrale avaient été réalisés à l'insu de D______, ainsi que des autres participants 

- 4/12 - 

 

C/7669/2024 

aux conversations téléphoniques, et qu’ils avaient été déterminants pour l'issue de 
cette procédure. A l’appui de ces allégations, elle s’est référée à des passages de la 
sentence arbitrale portant sur une conférence téléphonique du 26 février 2021. 

Elle n'avait alors pas pu s'opposer à la production de ces enregistrements, un tel 

moyen de preuve étant admissible en droit chinois. Ceux-ci avaient cependant été 

obtenus illégalement et constituaient dès lors des preuves illicites sous l'angle du 

droit suisse. Par ailleurs, en raison de son décès, D______ n'avait pas pu être 

auditionné et n'avait par conséquent pas pu apporter la contre-preuve des éléments 

pertinents en ressortant. Son droit d'être entendue avait donc été violé dans le 

cadre de la procédure arbitrale.  

L'exploitation d'enregistrements illicites en tant que preuves et la privation de 

l'opportunité pour D______, et donc pour A______ SA, de se défendre, heurtaient 

de manière intolérable les principes fondamentaux de la justice suisse, de sorte 

que la sentence arbitrale ne pouvait être reconnue et déclarée exécutoire en Suisse. 

Partant, la requête en mainlevée devait être rejetée.  

o. Par pli du 11 octobre 2024, communiqué le 15 octobre suivant, le Tribunal a 
transmis à C______ CO, LTD la réponse du 11 octobre 2024, avec la mention que 

la cause serait gardée à juger à l'issue d'un délai de 10 jours à compter de la 

notification dudit pli.  

p. Par réplique du 25 octobre 2024, C______ CO, LTD a persisté dans ses 
conclusions.  

A______ SA alléguait pour la première fois que les enregistrements des 

conversations téléphoniques avaient été obtenus illégalement et qu’elle n’avait pas 
pu s’exprimer à ce sujet dans le cadre de la procédure arbitrale. A______ SA avait 
elle-même utilisé lesdits enregistrements pour étayer ses arguments devant la 

CIETAC, notamment en les citant dans ses écritures responsives. Le tribunal 

arbitral avait dûment examiné les arguments de A______ SA en regard de la 

conférence téléphonique du 26 février 2021. A______ SA avait encore réalisé une 

transcription de l'enregistrement de cette conversation téléphonique, qu'elle avait 

soumis comme preuve au tribunal arbitral, transcription sur laquelle ce dernier 

avait fondé les considérations suivantes : « Alors que C______ CO, LTD a été 

plutôt sélective dans la manière dont elle a présenté la téléconférence, le 

Défendeur présente la transcription dans son intégralité et met l'accent sur les 

éléments suivants: […] ». En agissant de la sorte, A______ SA avait admis 
l'authenticité et la légalité des enregistrements soumis par les deux parties à la 

procédure arbitrale.  

A l’appui de ses allégués, C______ CO, LTD a notamment déposé, sous pièce 
« PJ 22 », la transcription de la conversation téléphonique du 26 février 2021 

produite par A______ SA dans la procédure arbitrale, désignée dans le cadre de 

celle-ci comme étant la pièce justificative « D-24 ». Ce document, de dix pages, 

- 5/12 - 

 

C/7669/2024 

contient des passages en anglais et d’autres en caractères chinois. Au début de la 
première page sont mentionnés les participants à la conversation (« F______ 

(« F______ ») and Ms. G______ from C______ CO, LTD/H______, I______ 

(« I______ »), J______ from A______ »), la plateforme informatique utilisée pour 

réaliser la conférence (« zoom »), l’heure de début et de fin de ladite conversation. 

q. Par duplique du 5 novembre 2024, A______ SA a conclu à l'irrecevabilité des 
faits nouveaux allégués par son adverse partie dans sa réplique spontanée du 

25 octobre 2024 (allégués 5 à 13), ainsi que les pièces nouvelles s’y rapportant 
(pièces PJ 20 à 24), au motif qu’ils avaient été invoqués tardivement. 

r. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ SA avait 
participé à la procédure arbitrale et avait pu faire valoir ses moyens. En outre, 

D______ n'était pas l'unique administrateur de A______ SA et l'absence 

d’audition de celui-ci – cas échéant en qualité de témoin – n'était pas constitutive 
de violation du droit d'être entendue de A______ SA dans la procédure arbitrale. 

 S’agissant des enregistrements litigieux, A______ SA n’avait pas démontré son 
allégation selon laquelle les participants à la conversation téléphonique – 
singulièrement, D______ – n'auraient pas eu connaissance ou conscience du fait 
qu'elle était enregistrée. Elle n'alléguait pas, ni n'établissait par qui et pour quel 

motif l'échange avait été enregistré. Au demeurant, même à admettre que 

l'enregistrement litigieux eût été fait à l'insu des participants à la conversation 

téléphonique, et que son utilisation en qualité de preuve pût être qualifiée de 

contraire à l'ordre public procédural suisse – question qui pouvait demeurer 
indécise –, A______ SA ne pouvait pas s'en prévaloir au stade de la 
reconnaissance de la sentence arbitrale sauf à adopter un comportement 

contradictoire, contraire à la bonne foi (venire contra factum proprium). 

En conséquence, les conditions à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence 

étaient réunies. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties après le 1er janvier 
2025, les voies de droit prévues par la nouvelle procédure sont applicables 

(art. 405 al. 1 CPC). 

 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 

(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, compte tenu de l'application de la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

- 6/12 - 

 

C/7669/2024 

La motivation du recours doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont 

posées pour un mémoire d'appel. Il incombe dès lors au recourant de s'en prendre 

à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère 

erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de 

manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de 

renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 

toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 

suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 

attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 

consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2; 

5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1). 

1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente et dans le 
délai prescrit. Il est, de ce point de vue, recevable. 

A sa lecture, on comprend quels aspects du jugement sont contestés et pour quels 

motifs (cf. considérants suivants). L'intimée est d'ailleurs parvenue à se prononcer 

sur l'argumentation développée par la recourante. La motivation étant suffisante, 

la recevabilité du recours sera en conséquence admise. 

1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a; 335 al. 3 et 
339 al. 2 CPC), la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 

CPC). Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 

a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 

1.4 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2. La recourante soutient pour la première fois devant la Cour que les conversations 
enregistrées étaient des échanges informels entre partenaires.  

 Cette allégation nouvelle est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC). La recourante 

n’invoque au demeurant aucun élément au dossier pour la corroborer.  

La Cour examinera la cause sur la base du dossier dont disposait le premier juge. 

3. La recourante fait grief au Tribunal d’avoir admis à la procédure les allégués et 
pièces nouveaux invoqués par sa partie adverse le 25 octobre 2024. Cette dernière 

n’avait pas fait preuve de la diligence requise par l’art. 229 al. 1 let. b aCPC, dès 
lors que la recourante avait déjà contesté, dans le cadre de la procédure arbitrale, 

la production des écoutes téléphoniques, notamment en soulevant des doutes 

quant à leur authenticité. 

- 7/12 - 

 

C/7669/2024 

3.1 Selon l'art. 229 al. 1 aCPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils 
remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange 
d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils 
existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience 
d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie 
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). 

En procédure sommaire, notamment de mainlevée, les parties ne peuvent d'emblée 

pas compter sur un deuxième échange d'écritures et sont dès lors tenues de 

présenter tous leurs arguments et moyens de preuve dans le premier échange 

d'écritures (art. 229 aCPC par analogie). Un deuxième échange d'écritures avec 

possibilité (pour les deux parties) d'invoquer librement des faits et moyens de 

preuve nouveaux (art. 229 al. 2 aCPC) n'est ordonné qu'exceptionnellement. A 

défaut de second échange, seule demeure le droit inconditionnel de répliquer du 

requérant sur le contenu de la réponse (ATF 146 III 237 consid. 3.1; 144 III 117 

consid. 2.1-2.3). Dans ce cas, les faits et moyens de preuve nouveaux ne seront 

admis qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 let. a et b aCPC, en particulier, 

s'agissant des novas improprement dits, que si ces moyens sont destinés à faire 

échec à des objections ou exceptions du poursuivi que le poursuivant ne pouvait 

prévoir lors du dépôt de la requête malgré la diligence requise. Tel est le cas 

lorsque le poursuivant ne pouvait s'attendre à ce que le poursuivi soulève certains 

moyens de défense (notamment le paiement, l'exception d'inexécution ou la 

prescription); le poursuivant doit pouvoir dans ce cas alléguer et prouver les faits 

qui mettent à néant ce moyen de défense (arrêt du Tribunal fédéral 5A_84/2021 

du 17 février 2022 consid. 3.2.1; ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2ème éd., 

2022, n.98 ad art. 84 LP). 

3.2 En l’espèce, bien que la recourante ne précise pas les novas concernés par son 
grief, il résulte de la procédure que ces derniers sont ceux liés au caractère licite 

des enregistrements et au fait que la recourante avait fait usage de ceux-ci dans la 

procédure arbitrale. Ces éléments nouveaux constituent des novas improprement 

dits au sens de l’art. 229 al. 1 let. b aCPC, auquel la procédure de première 
instance était soumise. 

La recourante n’allègue, ni ne démontre s’être prévalue, avant le dépôt au 
Tribunal de sa réponse du 11 octobre 2024, du fait que les enregistrements 

auraient été effectués à son insu. Le fait qu’elle ait pu, à un moment donné de la 
procédure arbitrale, remettre en cause l’authenticité des pièces produites par sa 
partie adverse, ne saurait suffire pour retenir que celle-ci aurait dû anticiper, lors 

du dépôt de sa requête, l’argument de la recourante relatif au défaut d’autorisation 
des enregistrements. Dans ces circonstances, l’intimée pouvait invoquer dans sa 
réplique spontanée des éléments nouveaux destinés à faire échec à la thèse de la 

- 8/12 - 

 

C/7669/2024 

recourante. Ces novas ont été invoqués sans retard, dans le délai de 10 jours 

depuis la notification de la réponse de la recourante, de sorte qu’ils sont 
recevables. 

Le premier grief de la recourante est donc infondé. 

4. La recourante reproche au Tribunal d'avoir, à tort, écarté son opposition à la 
reconnaissance et à l'exécution de la sentence arbitrale en raison de la violation de 

son droit d'être entendue. La privation de l’opportunité pour feu D______, 
représentant de la recourante, de se défendre heurterait de manière intolérable les 

principes fondamentaux de la justice suisse. 

 4.1. Les sentences rendues par les tribunaux arbitraux sont assimilées à des 
décisions rendues par des tribunaux étatiques (ATF 130 III 125 consid. 2). 

Les décisions de tribunaux arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont des 

sentences arbitrales étrangères. Comme les jugements étrangers rendus par des 

tribunaux étatiques, elles nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en 

Suisse. Dans une procédure de mainlevée définitive, cette décision d'exequatur est 

prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des 

exceptions recevables selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en 

vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la Convention de New York pour la 

reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangère du 10 juin 1958 

(CNY, RS 0.277.12) (ATF 135 III 136 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_409/2014 du15 septembre 2014 consid. 4). 

Aux termes de l'art. V ch. 1 let. b CNY, la reconnaissance et l'exécution de la 

sentence ne seront refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est 

invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du pays où la 

reconnaissance et l'exécution sont demandées la preuve que la partie contre 

laquelle la sentence est invoquée n'a pas été dûment informée de la désignation de 

l'arbitre ou de la procédure d'arbitrage, ou qu'il lui a été impossible, pour une autre 

raison, de faire valoir ses moyens. Ce texte vise, pour l'essentiel, toute violation 

du droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_68/2013 du 26 juillet 2013 

consid. 4.2.1). Il ne va cependant pas plus loin que de garantir le respect des 

exigences minimales d'un procès équitable (BUCHER, in CR LDIP/CL, 2ème éd. 

2025, n. 31 ad art. 194 LDIP). La partie qui n’a pas pu se faire entendre à un 
moment déterminé de l’instance arbitrale, mais qui a continué à procéder sans 
faire de réserve, ne peut invoquer ce motif pour refuser l’exécution de la sentence 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_57/2024 du 3 septembre 2024 consid. 3.3.3 ; 

4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.2; BUCHER, op. cit., ibidem). 

  

- 9/12 - 

 

C/7669/2024 

Selon l'art. V ch. 2 let b CNY, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence 

arbitrale peuvent aussi être refusées si la reconnaissance ou l'exécution de la 

sentence serait contraire à l'ordre public du pays où la reconnaissance et 

l'exécution sont requises. 

Il y a violation de l'ordre public lorsque la reconnaissance ou l'exécution d'une 

décision étrangère heurte de manière intolérable les conceptions suisses de la 

justice. Une décision étrangère peut être incompatible avec l'ordre juridique suisse 

non seulement à cause de son contenu matériel, mais aussi en raison de la 

procédure dont elle est issue. A cet égard, l'ordre public suisse exige le respect des 

règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, telles que le 

droit à un procès équitable et celui d'être entendu. En tant que clause d'exception, 

la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive, spécialement en 

matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers, où sa portée est 

plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre 

public : arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 7.1 et 

les arrêts cités).  

4.2 En l’espèce, à l’appui de son grief, la recourante se prévaut du fait que 
D______, son représentant ayant participé aux conversations enregistrées, n’avait 
pas pu être entendu par le tribunal arbitral, en raison de son décès avant le début 

de la procédure arbitrale. 

Ce faisant, la recourante se plaint de la disparition d’un moyen de preuve, soit de 
l’audition de la personne l’ayant représentée au moment des conversations 
litigieuses. Or, cette circonstance ne saurait constituer une violation de son droit 

d’être entendue.  

Au demeurant, il n’est pas contesté que D______ n’était pas l’unique 
administrateur de la recourante. Celle-ci a en outre pu largement s’exprimer sur 
les enregistrements litigieux dans le cadre de la procédure arbitrale, le tribunal 

arbitral ayant discuté ses arguments dans sa sentence. Cette dernière ne consacre 

ainsi aucune violation de son droit d’être entendue. Il sera par ailleurs relevé que 
la recourante ne s’est jamais prévalue de cette circonstance dans le cadre de la 
procédure arbitrale, de sorte qu’elle ne saurait, en tout état de cause, l’invoquer 
pour refuser l’exécution de la sentence. 

Ce moyen est par conséquent également mal fondé. 

5. La recourante soutient que la sentence arbitrale ne pouvait être reconnue et 
déclarée exécutoire en Suisse car elle serait fondée sur des moyens de preuves 

illicites en droit suisse. A cet égard, elle conteste avoir failli à apporter la preuve 

du caractère illicite des enregistrements litigieux. Le Tribunal ne pouvait pas lui 

reprocher de s’être prévalue de ces enregistrements dans la procédure arbitrale, 

- 10/12 - 

 

C/7669/2024 

dès lors que ces preuves étaient recevables selon le droit procédural chinois. Ce 

faisant, elle n’avait pas reconnu leur licéité selon le droit suisse. 

 5.1 Au terme de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

 La règle de l'art. 8 CC s'applique en principe également lorsque la preuve porte 

sur des faits négatifs, c'est-à-dire que celui qui les allègue doit les prouver (ATF 

119 II 305 consid. 1.b/aa). 

 5.2 En l’espèce, la recourante allègue que l’intimée n’avait pas rendu attentifs ses 
représentants, participant aux conversations litigieuses, de l’enregistrement de 
celles-ci. Pour prouver ses allégués, elle se limite à se référer à la pièce désignée 

« D-24 », soit la transcription de l’enregistrement de la conférence téléphonique 
du 26 février 2021, qu’elle a elle-même produite devant le tribunal arbitral. Elle 
ne précise pas les passages concernés, étant relevé que le document contient dix 

pages et plusieurs passages en caractères chinois. Cette pièce ne lui est ainsi 

d’aucun secours.  

Au demeurant, le fait que cette retranscription ne fasse pas état de 

l’enregistrement de la conversation ne permet pas de retenir que celui-ci aurait été 
réalisé à l’insu de la recourante, les parties ayant pu convenir dudit enregistrement 
au préalable et/ou l’information de ce dernier ayant pu être donnée par la 
plateforme informatique utilisée pour réaliser la réunion du 26 février 2021. Il 

résulte en revanche des éléments au dossier que la recourante ne s’est jamais 
plainte avant le début de la présente procédure de ce que les enregistrements 

auraient été réalisés à son insu. Elle s’est prévalue, devant le tribunal arbitral, des 
conversations enregistrées, sans prétendre que ses représentants ignoraient leur 

enregistrement. Même à admettre qu’un enregistrement effectué secrètement soit 
recevable selon le droit de procédure chinois, la recourante aurait néanmoins pu se 

prévaloir de ce fait pour démontrer que le contenu des conversations était, dans ce 

cas, sujet à caution dès lors que seul un participant auxdites conversations avait 

conscience de leur enregistrement et, partant, du fait que celles-ci auraient pu être 

utilisées, comme moyen de preuve, dans le cadre d’une procédure. L’absence 
d’indice en faveur d’une quelconque réaction de la recourante au moment de la 
production des enregistrements par sa partie adverse devant le tribunal arbitral 

plaide en faveur de la connaissance par celle-ci de l’existence desdits 
enregistrements. 

Au vu de ce qui précède, la recourante ne démontre pas, ni même ne rend 

vraisemblable, son défaut de consentement aux enregistrements litigieux. 

Ce grief se révèle donc tout aussi infondé que les précédents. 

  

- 11/12 - 

 

C/7669/2024 

6. Au regard des considérants qui précèdent, le recours sera entièrement rejeté. 

7. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'125 fr. (art. 48 et 61 OELP; 
art. 26 et 38 RTFMC). Ils seront mis à la charge de la recourante qui succombe 

(art. 106 CPC) et entièrement compensés avec l'avance du même montant fournie, 

laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Vu l'issue du litige, la recourante sera condamnée aux dépens de sa partie adverse 

(art. 111 al. 2 CPC), arrêtés à 2'000 fr. (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC), TVA non 

comprise compte tenu du domicile à l'étranger de l'intimée (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2016). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

C/7669/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 31 janvier 2025 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/686/2025 rendu le 17 janvier 2025 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/7669/2024–20 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'125 fr., les met à la charge de A______ SA et 

dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser à C______ CO, LTD 2'000 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.