# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94ad0093-c27d-5818-b6b3-d610291ba838
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2018 A/839/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-839-2018_2018-11-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/839/2018 ATAS/1093/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 novembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à MEYRIN 

 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 2/16 - 

EN FAIT 

1. Madame A_______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née le ______ 1987, 
célibataire, de nationalité suisse, exerce la profession de secrétaire 2 à l’Etat de 
Genève depuis 1er novembre 2012 et est assurée à ce titre selon la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA – RS 832.20) auprès de la Caisse 
nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

2. Le 30 janvier 2017, l’assurée s’est tordu la cheville droite. 

3. Une radiographie de la cheville droite du 31 janvier 2017, pratiquée par le docteur 
B_______, FMH radiologie, a conclu à l’absence de lésion traumatique 
radioscopique décelable. 

4. Le docteur C_______, FMH médecine interne générale, Centre médical de la 
Servette, a attesté d’un arrêt de travail à 100% le 31 janvier 2017. 

5. Le 1er février 2017, l’employeur a rempli une déclaration de sinistre LAA en 
mentionnant que le 30 janvier 2017, en quittant le travail pour rentrer chez elle, 
l’assurée avait glissé sur une flaque d’eau et s’était tordu la cheville droite ; elle 
souffrait d’une entorse, soignée par le Dr C_______. 

6. La SUVA a pris le cas en charge. 

7. L’assurée a suivi un traitement de physiothérapie du 15 février au 20 mars 2017, 
prescrit par la docteure D_______, FMH médecine générale, en raison d’une 
entorse légère de la cheville droite. 

8. Une radiographie de la cheville droite du 4 juillet 2017, pratiquée par la docteure 
E______, FMH radiologie, a conclu à l’absence de changement significatif par 
rapport à celle du 31 janvier 2017. 

9. Le 28 juillet 2017, la docteure F______, médecine interne générale, a prescrit 9 
séances de physiothérapie en raison de deux entorses de la cheville, l’une fin 
janvier et l’autre le 30 juin 2017. 

10. Une IRM du pied droit du 10 août 2017, pratiquée par le docteur G______, FMH 
radiologie, a conclu à un syndrome de l’os naviculaire accessoire sans argument 
d’avulsion. 

11. Le 17 août 2017, le docteur H______, FMH chirurgie orthopédique, a prescrit une 
paire de supports plantaires sur mesure avec console interne pour décompensation 
traumatique naviculaire accessoire. 

12. Le 30 août 2017, l’employeur a annoncé à la SUVA une rechute le 30 juin 2017, 
avec une incapacité de travail de l’assurée depuis le 1er juillet 2017. 

13. Une infiltration par corticoïde de la synchondrose du naviculaire accessoire a été 
prodiguée le 4 septembre 2017 par le Dr B_______. 

14. Par courriel du 12 septembre 2017, l’assurée a requis de son employeur qu’il annule 
la rechute car il s’agissait toujours de l’accident du 30 janvier 2017, les médecins 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 3/16 - 

n’ayant à l’époque pas remarqué qu’elle présentait le syndrome de l’os naviculaire 
accessoire, celui-ci ayant été vu en août.  

15. Le 14 septembre 2017, le Dr H______ a attesté d’une distorsion de la cheville 
droite en supination forcée le 31 janvier 2017 après avoir trébuché et une douleur 
face interne, sans impotence d’appui ; il a constaté une bonne mobilité de la 
cheville, une douleur œdème et proéminence du tubercule naviculaire ; en cas 
d’échec des supports plantaires, une indication opératoire pourrait être retenue ; 
l’assurée avait été revue le 4 juillet 2017 pour une récidive de douleurs ; elle avait 
bénéficié d’attelle, cannes et physiothérapie ; le diagnostic était celui de : 
« distorsion interligne de Chopart interne au pied avec mobilisation d’une 
synchondrose naviculaire ».  

Il n’y avait pas d’incapacité de travail et le traitement était terminé le 17 août 2017. 

16. Le 18 septembre 2017, la SUVA a considéré que, vu l’arrêt de travail du 1er juillet 
2017, il s’agissait bien d’une rechute concernant l’incapacité de travail et que le lien 
de causalité entre les troubles actuels et l’accident serait examiné. 

17. Les 22 et 29 septembre 2017, le Dr H______ a indiqué à la SUVA qu’il n’avait pas 
revu l’assurée depuis le 17 août 2017. 

18. Le 9 octobre 2017, l’employeur a indiqué par téléphone à la SUVA qu’il n’y avait 
pas eu d’arrêt de travail suite à la rechute. Il s’agissait d’une erreur sur la 
déclaration. 

19. Le 20 octobre 2017, le docteur I______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la SUVA, a 
indiqué que la poursuite du traitement médical au-delà du 30 juin 2017 n’était pas 
médicalement justifiée et qu’il s’agissait d’un arrêt pour maladie, soit un os 
surnuméraire scaphoïde. 

20. Le 20 octobre 2017, la SUVA a refusé d’allouer des prestations d’assurance, faute 
de lien de causalité entre l’accident du 30 janvier 2017 et les troubles déclarés. 

21. Par courriel du 3 novembre 2017, l’assurée a contesté le courrier de la SUVA du 
20 octobre 2017. Malgré des douleurs, les médecins, dont le docteur J______, FMH 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, n’avaient pas 
repéré le syndrome de l’os naviculaire accessoire apparu le 30 janvier 2017 ; c’était 
seulement en août 2017 que le Dr H______ l’avait diagnostiqué ; elle avait subi une 
infiltration de cortisone le 4 septembre 2017 par le Dr B_______, sans 
amélioration ; les douleurs persistaient. Le Dr H______ envisageait une 
intervention. 

22. Par décision du 6 novembre 2017, la SUVA a refusé d’allouer des prestations pour 
la rechute, faute de lien de causalité entre l’accident du 30 janvier 2017 et les 
lésions déclarées. 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 4/16 - 

23. Le 17 novembre 2017, le Dr H______ a écrit à la SUVA que, sur la base du bilan 
IRM, il avait conclu que les douleurs persistantes ciblées sur le naviculaire étaient 
liées à une micromobilité post-traumatique de l’os accessoire. 

24. Le 1er décembre 2017, l’assurée a fait opposition à la décision du 6 novembre 2017. 

Les Drs C_______, D_______ et J______ n’avaient pas repéré le syndrome de l’os 
naviculaire accessoire et le Dr H______ avait conclu que ce syndrome était apparu 
lors de l’accident du 30 janvier 2017, de sorte qu’elle avait droit aux prestations 
d’assurance. 

25. Le 19 décembre 2017, le docteur K______, FMH chirurgie orthopédique, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a indiqué ce qui suit : « Os surnuméraire découverte 
fortuite, pas de causalité naturelle. Entorse de cheville en relation de causalité 
naturelle avec l’évènement déclaré. Cet événement a fini de déployer ses effets à 3 
mois de l’événement ». 

26. Le 24 janvier 2018, le Dr K______ a établi une appréciation médicale selon 
laquelle : 

« les suites de l’entorse de cheville D sont simples, le traitement a été terminé 
puisqu’il n’y a pas de consultation ultérieure, mais une déclaration de rechute le 30 
juin 2017. Cette rechute a mis en évidence un os naviculaire accessoire avec 
synchondrose, qui n’est pas en relation avec l’événement qui nous concerne. Cet os 
surnuméraire est une découverte fortuite. L’IRM du 10 août 2017, ne relève pas 
d’atteinte ligamentaire séquellaire, une absence d’épanchement articulaire, une 
atteinte inflammatoire discrète du tendon du jambier postérieur. La tendinopathie 
du jambier postérieur peut expliquer la douleur présentée par l’assurée et la 
causalité naturelle avec l’évènement qui nous concerne est tout au plus possible. En 
ce qui concerne les suites du 30 janvier 2017, cet événement a fini de déployer ses 
effets à 3 mois du traumatisme ». 

27. Par décision du 8 février 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée au motif 
que l’accident du 30 janvier 2017 avait fini de déployer ses effets le 30 avril 2017 ; 
elle s’est référée à l’appréciation médicale du Dr K______. 

28. Le 9 mars 2018, l’assurée a recouru auprès de la chambres des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition du 8 février 2018, en 
faisant valoir que la SUVA n’expliquait pas pourquoi le traitement utile n’aurait dû 
durer que trois mois et que la rechute annoncée le 30 août 2017 n’en était pas une 
car il n’y avait eu ni nouvel accident ni nouvelles douleurs ; depuis le 30 janvier 
2017, elle avait constamment souffert, avait consulté plusieurs médecins et effectué 
de la physiothérapie et une injection de cortisone ; le Dr H______ avait clairement 
indiqué que les douleurs étaient dues à l’accident ; la mobilité de l’os accessoire 
résultait bien d’un traumatisme causé par l’accident ; la SUVA n’avait pas pris en 
compte le traitement qui avait duré après l’accident, soit les consultations auprès 
des Drs D_______, L______, FMH médecine interne générale, et H______, la 
physiothérapie et l’injection de cortisone. 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 5/16 - 

Son droit d’être entendue avait été violé car la SUVA n’avait pas correctement 
motivé sa position. Elle a conclu à l’annulation de la décision et à l’octroi de 
prestations, préalablement, à l’audition des Drs D_______, J______ et H______. 

29. Le 9 mai 2018, la SUVA a conclu au rejet du recours.  

Il existait un écart important entre la dernière consultation de l’assurée du 13 mars 
2017 et les nouvelles consultations médicales des 27 juin et 4 juillet 2017 ; ceci ne 
permettait pas à la recourante de contredire le rapport du médecin 
d’arrondissement, qui avait confirmé pour une entorse légère un arrêt du traitement 
à trois mois après l’événement du 30 janvier 2017, soit aussi en avril 2017 comme 
la Dre D_______, médecin traitant de la recourante, l’avait apparemment déjà 
indiqué. 

L’IRM du 10 août 2017 permettait également de contester le lien de causalité entre 
l’événement du 30 janvier 2017 et les troubles allégués au-delà de la période de 
trois mois retenue, soit plus précisément le syndrome de l’os naviculaire accessoire. 
En effet, selon l’appréciation du médecin d’arrondissement, cet examen ne mettait 
pas en évidence la micro-mobilité post-traumatique mentionnée par le Dr 
H______ : il n’y avait pas d’atteinte ligamentaire, ni d’épanchement articulaire. 
Seule apparaissait une discrète tendinopathie, dont la cause n’était qu’en lien de 
causalité possible avec une entorse récente, que la recourante elle-même infirmait 
pourtant avoir subie. En comparaison, l’avis du Dr H______ n’était pas de nature à 
contredire l’appréciation médicale bien plus détaillée du médecin d’arrondissement. 
Le Dr H______ avait d’ailleurs lui-même écrit à la recourante qu’il ne lui 
appartenait pas de déterminer l’origine accidentelle ou maladive de la lésion. Il 
avait en outre émis deux déclarations divergentes quant au motif de la première 
consultation de la recourante, la seconde expressément émise à la demande de la 
recourante. Partant, rien au dossier médical de la recourante ne permettait de retenir 
une causalité traumatique entre l’entorse du 30 janvier 2017 et le syndrome de l’os 
naviculaire accessoire, telle qu’elle le soutenait. 

30. Le 7 juin 2018, l’assurée a répliqué en soulignant qu’il n’y avait jamais eu de 
rechute, de sorte qu’on ne pouvait lui imputer l’erreur de certains médecins qui 
avaient évoqué une seconde entorse ou une rechute ; elle avait toujours souffert 
depuis le 30 janvier 2017 ; elle n’avait pas consulté entre le 9 février et le 27 juin 
2017 car la Dre D_______ lui avait dit que les douleurs pourraient durer six mois, 
tout comme le 13 mars 2017 le Dr J______ ; en outre, elle n’avait pas reconsulté le 
Dr H______ car celui-ci lui avait dit que si l’infiltration n’avait pas d’effet, il fallait 
opérer ; il avait d’ailleurs indiqué le 17 août 2017 que le traitement était suspendu 
et non pas terminé. L’avis du Dr H______ devait prévaloir sur celui du médecin de 
la SUVA, car il l’avait examinée et était spécialiste et non pas son médecin traitant. 
Or, ce médecin disait clairement que les lésions étaient dues uniquement à 
l’accident. 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 6/16 - 

31. Le 25 juin 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : « Le 30 janvier 2017, j’ai glissée sur un sol lisse devant 
mon immeuble qui était recouvert d’eau. Je me suis tordue la cheville sans chuter. 
A partir de ce jour j’ai eu des douleurs en continu à la cheville que j’ai d’ailleurs 
encore actuellement. Je n’ai pas pu consulter la Dre D_______, qui est mon 
médecin traitant, car elle était en vacance. Je me suis rendue au centre médical de la 
Servette où on m’a prescrit une attelle, des béquilles et des médicaments. La Dre 
D_______ m’a prescrit de la physiothérapie qui n’a pas amélioré la situation. 
Quand le physio massait l’endroit de l’os naviculaire j’avais des douleurs. Il m’a 
conseillé de consulter un spécialiste. J’ai donc vu le Dr J______ qui m’a indiqué 
que j’avais un os naviculaire accessoire, particularité qui était génétique. Il a 
considéré que sans hématome lors de l’accident la situation était normale. J’ai 
continué à porter une attelle et à faire de la physio. J’ai re-consulté la Dre 
D_______ qui a refusé de faire une IRM et considéré que le traitement était terminé 
à fin mars, cela sans m’examiner. Vu la persistance des douleurs j’ai re-consulté le 
centre médical de la Servette. D’abord la Dre L______ le 4 juillet puis le Dr 
H______ qui a d’abord pratiqué une IRM et considéré que j’avais un syndrome de 
l’os naviculaire accessoire, lequel ne serait pas survenu sans l’accident. J’ai fait 
faire les semelles prescrites par le Dr H______ qui ne permettent que d’atténuer les 
douleurs et j’envisage de me faire opérer, soit d’extraire l’os naviculaire accessoire.  

Je travaille toujours à l’Etat de Genève, projet M______. J’ai été en incapacité de 
travail uniquement le 31 janvier 2017.  

Je confirme que je n’ai eu qu’une seule entorse dans ma vie, soit celle du 30 janvier 
2017, en particulier je n’ai pas eu d’entorse le 30 juin 2017 comme cela a été 
indiqué par erreur par un médecin que je n’ai d’ailleurs pas consulté. En outre, je 
n’ai jamais eu d’entorse à répétition comme cela a été indiqué par les radiologues. 
Je n’ai plus consulté ni suivi de traitement car le Dr H______ m’a indiqué que la 
seule chose à faire était l’opération. Le Dr H______ a bien indiqué que le syndrome 
était dû à l’accident dans son rapport. Il a précisé que le traitement était suspendu et 
non pas terminé. J’attends l’issue de la présente procédure pour envisager une 
intervention chirurgicale. Je suis allée travailler en béquille et je précise que la 
douleur que j’ai maintenant est identique à celle lors de l’accident ». 

La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous constatons que le Dr H______, dans 
ces avis des 17 novembre et 6 décembre 2017, n’établit pas clairement un lien de 
causalité entre le syndrome et l’accident. La SUVA reconnait une causalité pendant 
une durée de trois mois dues à l’entorse uniquement mais conteste que le syndrome 
puisse être en lien avec l’accident, car le syndrome est dû à des micros 
traumatismes répétés de l’articulation. Nous constatons qu’il y a beaucoup de 
médecins qui disent des choses différentes de ce que dit la recourante dans ce 
dossier. Nous relevons qu’ASSURA n’a pas fait opposition à notre décision de 
sorte que l’opération pourrait être effectuée à sa charge. Je constate que le 17 août 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 7/16 - 

2017, le Dr H______ avait bien indiqué que le traitement était terminé, alors que 
par la suite il a indiqué qu’il était suspendu ». 

32. Le 26 juin 2018, l’assurée a observé que le procès-verbal du 25 juin 2018 était 
incomplet car elle avait précisé qu’elle avait consulté le Dr H______ le 9 août 
2017, lequel avait remarqué un syndrome de l’os naviculaire accessoire à la lecture 
de deux radios et prescrit, pour confirmation, une IRM.  

33. A la demande de la chambre de céans, les médecins traitants/intervenants ont donné 
des renseignements complémentaires :  

- Le Dr F______ a indiqué le 29 juin 2018 que la notion d’une deuxième entorse 
de la cheville droite était anamnestique, n’ayant pas connu l’assurée avant la 
consultation du 28 juillet 2018. 

- Le Dr H______ a indiqué le 5 juillet 2018 que l’assurée présentait une entorse 
médio-tarsienne du pied droit avec décompensation d’un os naviculaire 
accessoire, lequel n’avait aucun rapport avec l’accident mais était probablement 
présent depuis l’adolescence ; la douleur était liée au mécanisme accidentel 
ayant déstabilisé la synchondrose le reliant à l’os principal et sa persistance à 
une micro-mobilité résiduelle ; les symptômes étaient encore en lien avec 
l’accident au-delà du 30 avril 2017, l’os accessoire étant asymptomatique avant 
l’accident ; l’assurée avait présenté plusieurs faux-mouvements, sans chute et 
non pas des récidives d’entorses. Il était impossible de savoir si, en l’absence 
d’accident, l’assurée aurait ou non souffert un jour de son naviculaire 
accessoire, que les douleurs proviennent d’une micro-mobilité ou d’une 
tendinite d’insertion du tibial postérieur dont l’attache était précisément à ce 
niveau. Dans son expérience, les symptômes non accidentels liés à l’os 
surnuméraire se manifestaient pendant la période de croissance (10 – 15 ans) 
mais bon nombre de ces os accessoires ne seraient jamais douloureux. Si 
l’examen IRM avait été pratiqué dans les six à huit semaines après l’accident, il 
était possible que des anomalies d’origine traumatique auraient pu être 
décelées ; la dernière date du traitement était le 16 novembre 2017. 

- La Dre E______, centre d’imagerie de la Servette, a indiqué le 11 juillet 2018 
qu’elle avait repris l’indication de la Dre L______ demandant un examen 
radiologique en raison d’une récidive d’entorse.  

- Le Dr G______, centre d’imagerie de la Servette, a indiqué le 11 juillet 2018 
qu’il avait repris l’indication du Dr H______ demandant une IRM suite à un 
bilan d’entorse à répétition.  

- Le Dr J______ a indiqué le 13 juillet 2018 que l’assurée avait présenté une 
inversion forcée de la cheville droite, en lien de causalité avec l’accident, sans 
séquelle au niveau du ligament latéral externe mais avec une seule anomalie 
constatée, une proéminence du tubercule du scaphoïde tarsien ; l’entorse était 
peu importante, sans tuméfaction ni hématome. Il était d’accord avec l’avis du 
Dr K______ du 24 janvier 2018. 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 8/16 - 

34. Le 13 juillet 2018, la recourante a observé qu’elle n’avait jamais vu le Dr F______, 
lequel avait uniquement signé un bon de physiothérapie et qu’elle ne lui avait pas 
indiqué avoir subi une deuxième entorse. 

35. Le 28 septembre 2018, la recourante s’est déterminée sur les rapports médicaux des 
Drs F______, H______, E______, G______ et J______. Elle avait indiqué à la Dre 
L______ une récidive des douleurs, laquelle avait noté par erreur une récidive 
d’entorse ; le Dr H______ avait clairement précisé que la douleur était due à 
l’accident ; ni la Dre D_______, ni le Dr J______ n’avaient prescrit d’IRM, 
laquelle aurait pu amener une preuve d’une modification morphologique en lien 
avec l’accident ; le Dr J______ donnait des réponses contradictoires en affirmant, 
d’une part, qu’il était d’accord avec l’avis du Dr K______, d’autre part, que le 
diagnostic posé était en relation de causalité avec l’accident. Il convenait 
d’entendre, en les confrontant, les Drs K______, H______ et J______. 

36. Le 28 septembre 2018, l’intimée s’est déterminée sur les rapports médicaux requis. 
La recourante avait souffert d’une entorse légère le 30 janvier 2017, suivie de 
« faux-mouvements » sans chute à répétition. Rien au dossier médical ne permettait 
toutefois de retenir une causalité traumatique entre l’entorse du 30 janvier 2017 et 
le syndrome de l’os naviculaire accessoire. En effet, quoiqu’en pensait le 
Dr H______, le seul fait que des symptômes douloureux ne s’étaient manifestés 
qu’après la survenance d’un événement particulier ne suffisait pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec ledit événement. Il convenait au contraire d’en 
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de 
causalité avec l’événement assuré. Or, en l’espèce, de l’avis même du Dr H______, 
il n’était pas possible de prouver un élément traumatique initial du naviculaire, ni 
d’où provenaient les douleurs (d’une micro mobilité ou d’une tendinite d’insertion 
du tibial postérieur). L’appréciation détaillée du médecin d’arrondissement de 
l’intimée devait être retenue, sur la base de laquelle les prestations d’assurance 
avaient été arrêtées à trois mois après l’événement du 30 janvier 2017, sans 
d’ailleurs que l’assureur-maladie ne s’y soit opposé. 

37. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 9/16 - 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’intimée au-delà du 
30 avril 2017. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181

 
 
 

 

A/839/2018 

- 10/16 - 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

6. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

7. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 

http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

A/839/2018 

- 11/16 - 

psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20296
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

A/839/2018 

- 12/16 - 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22contusion+lombaire%22%2B+%22statu+quo%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-V-261%3Afr&number_of_ranks=0#page261

 
 
 

 

A/839/2018 

- 13/16 - 

c. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3).  

d. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

10. a. En l’occurrence, l’intimée a mis fin à ses prestations au 30 avril 2017, en se 
fondant sur l’appréciation de ses médecins-conseils, les Drs I______ et K______, 
en particulier l’avis de celui-ci, selon lequel l’entorse de la cheville droite de la 
recourante du 30 janvier 2017, avait cessé de déployer ses effets trois mois plus tard 
et l’os surnuméraire était une découverte fortuite, sans relation avec l’accident.  

b. Les pièces médicales au dossier permettent de retenir que la recourante a été 
victime d’une entorse de la cheville droite le 30 janvier 2017, ayant entraîné un 
arrêt de travail le 31 janvier 2017 et traitée par des séances de physiothérapie du 
15 février au 20 mars 2017, prescrites par la Dre D_______ ; des douleurs ciblées 
sur le naviculaire ont ensuite été attestées par le Dr H______ dans ses rapports des 
14 septembre 2017 et 17 novembre 2017, avec la présence d’un os naviculaire 
accessoire.  

La chambre de céans constate qu’il n’y a pas eu de récidive d’entorse, dès lors que 
les médecins radiologues qui l’ont évoquée (les Drs F______, E______ et 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 14/16 - 

G______) ont expliqué s’être référé aux indications des Drs L______ et H______ ; 
or, en particulier ce dernier, qui a traité la recourante depuis le 4 juillet 2017, a 
relevé dans son rapport du 14 septembre 2017 une récidive des douleurs, puis dans 
son rapport du 17 novembre 2017 une persistance des douleurs, annonce qui 
correspond d’ailleurs aux déclarations constantes de la recourante (courriel de la 
recourante du 12 septembre 2017 et déclaration de la recourante en audience le 25 
juin 2018), selon lesquelles elle avait, depuis l’accident, présenté une cheville droite 
douloureuse persistante, situation qui avait motivé une nouvelle consultation auprès 
des Drs L______, puis H______ dès le 4 juillet 2017.  

Par ailleurs, la recourante n’a pas subi de nouvelle incapacité de travail le 1er juillet 
2017, l’employeur ayant admis une erreur d’annonce.  

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de retenir la présence d’une rechute le 30 juin 
2017 par la survenance d’une nouvelle entorse ou d’une nouvelle incapacité de 
travail de la recourante, mais une persistance des douleurs survenues dès l’accident 
du 30 janvier 2017. 

11. Le Dr J______ ne s’est pas spécifiquement prononcé sur une éventuelle 
décompensation de l’os naviculaire accessoire en lien avec l’accident et s’est limité 
à relever qu’il existait un lien de causalité entre le diagnostic d’inversion forcée de 
la cheville droite et l’accident. Il n’a cependant vu la recourante qu’une seule fois, 
le 13 mars 2017.  

En revanche, les avis du Dr H______ font état de la présence de douleurs 
persistantes dues à une micro-mobilité post-traumatique de l’os accessoire (rapport 
du 17 novembre 2017) ; il estime que l’entorse du 30 janvier 2017 a décompensé 
l’os naviculaire accessoire, présent probablement depuis l’adolescence, en 
déstabilisant la synchondrose et en entraînant des douleurs. 

Les avis du Dr H______ sont à même de remettre en cause ceux, succincts, des 
Drs I______ et K______ selon lesquels l’os surnuméraire scaphoïde relevait de la 
maladie (avis du Dr I______ du 20 octobre 2017), sans causalité naturelle avec 
l’accident (avis du Dr K______ du 19 décembre 2017) et les douleurs étaient à 
attribuer à une tendinopathie du jambier postérieur sans causalité probable avec 
l’accident (avis du Dr K______ du 24 janvier 2018). En effet, les médecins-conseils 
de l’intimée ne se sont pas prononcés sur l’hypothèse d’une décompensation de l’os 
surnuméraire scaphoïde, soit un état pathologique préexistant mais 
asymptomatique, lequel serait devenu douloureux à la suite de l’accident du 
30 janvier 2017. Or, comme le relève le Dr H______, les symptômes non 
accidentels liés à l’os surnuméraire se manifestent, selon son expérience, pendant la 
période de croissance (10 - 15 ans) et bon nombre ne seront jamais douloureux ; par 
ailleurs, l’IRM du 10 août 2017 ne pouvait, à plus de six mois de l’accident, 
montrer des anomalies d’origine traumatique. 

Compte tenu des avis du Dr H______, ceux des médecins-conseils de l’intimée 
n’ont pas entière valeur probante. La symptomatologie douloureuse pourrait en 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 15/16 - 

effet être liée à l’os surnuméraire, et avoir été décompensée par l’entorse du 30 
janvier 2017.  

A défaut d’une lésion traumatique avérée, telle qu’une fracture ou une rupture 
ligamentaire, il convient d’admettre que l’accident du 30 janvier 2017 n’a pu 
qu’aggraver de manière passagère un état antérieur ; en effet, l’entorse dont a été 
victime la recourante a été décrite sans lésion traumatique radioscopique décelable 
(radiographies des 31 janvier 2017 et 4 juillet 2017) et sans séquelle au niveau du 
ligament externe (avis du Dr J______ du 13 juillet 2018 ; à cet égard, arrêt du 
Tribunal fédéral U 239/05 du 31 mai 2006). Cependant cette aggravation passagère 
pourrait, au vu des avis du Dr H______ perdurer au-delà du 30 avril 2017, soit plus 
de trois mois après l’accident.  

Dans ces conditions, une instruction médicale se justifie, par le biais d’une 
expertise orthopédique. Celle-ci devra se prononcer sur l’origine des douleurs de la 
recourante, établir si les douleurs sont en lien avec l’état pathologique préexistant 
de la recourante, déterminer si celui-ci a été décompensé par l’accident du 30 
janvier 2017 et la date à laquelle le statu quo sine peut être fixé.  

12. Au vu de l’instruction succinte menée par l’intimée, il se justifie de lui renvoyer la 
cause afin qu’elle mette en œuvre l’expertise précitée. 

13. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

  

 

 
 
 

 

A/839/2018 

- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision litigieuse. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le