# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad71811d-674b-5a04-85bf-1500f095eece
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2016 A/3958/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3958-2015_2016-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3958/2015 ATAS/246/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 mars 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par 
Monsieur CARITAS GENEVE M. B______  

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, 
domicilié dans le canton de Genève, est depuis plusieurs années au bénéfice d’une 
rente entière de l’assurance-invalidité et de prestations complémentaires fédérales 
(ci-après : PCF) et cantonales (ci-après : PCC). Il exerce une activité à plein temps 
dans un atelier protégé, à la Fondation G______, entreprise Sociale Privée 
d’Intégration et de Réinsertion Professionnelle, du lundi au jeudi de 7h00 à 16h30 
et le vendredi de 7h00 à 14h45 (avec une pause de 40 minutes à midi).  

2. Le 24 avril 2015, l’assuré s’est marié avec Madame A______ née C______ le 
______1981, Suissesse, lui ayant donné deux enfants – à savoir D______, né le 
______ 2011, et E______,  née le ______ 2012 – et mère d’un premier enfant issu 
d’un précédent mariage, soit F______, née le _______ 2000.  

3. L’épouse de l’assuré, titulaire d’un certificat fédéral de capacité de vendeuse, a été 
active sur le marché du travail jusqu’à la naissance du premier enfant du couple, 
D______, au début de l’année 2011. Depuis lors, elle s’occupe de ses enfants, dont 
la première, F______, est scolarisée au cycle d’orientation (en dernière année en 
l’année scolaire 2015-2016), et le deuxième, D______, a débuté sa scolarité en 
septembre 2015.  

4. Par décision du 4 août 2015, le service des prestations complémentaires (ci-après : 
le SPC ou l’intimé), ayant procédé à un nouveau calcul du droit de l’assuré aux 
prestations complémentaires, a établi que ce dernier n’avait droit, dès le 1er mai 
2015, plus qu’à des PCC, de CHF 1'343.00 par mois, compte tenu d’un gain 
potentiel annuel de sa conjointe fixé à CHF 25'485.90, ainsi que de subsides 
d’assurance-maladie mensuels de CHF 500.00 pour lui-même et son épouse et de 
CHF 111.00 pour chacun de leurs deux enfants D______ et E______.  

5. Par décision du 29 septembre 2015 – consécutive à un nouveau calcul du droit de 
l’assuré aux prestations complémentaires, après que le SPC eut obtenu de ce dernier 
des justificatifs relatifs aux biens immobiliers et aux avoirs bancaires des membres 
du groupe familial ainsi qu’à la scolarité de F______–, le SPC a établi que, dès le 
1er mai 2015, l’assuré n’avait pas non plus droit à des PCC, compte tenu d’un gain 
potentiel annuel de sa conjointe fixé à CHF 50'467.80. Il avait droit à des subsides 
d’assurance-maladie mensuels de CHF 500.00 pour lui-même et son épouse et de 
CHF 111.00 pour chacun de leurs deux enfants D______ et E______. Du 1er mai au 
30 septembre 2015, l’assuré avait perçu CHF 6'715.00 de PCC (5 x CHF 1'343.00), 
qu’il devait restituer au SPC.  

6. Le 16 octobre 2015, l’assuré a formé opposition contre cette décision du 
29 septembre 2015. Selon les principes régissant le droit de la famille, fondant la 
prise en compte d’un éventuel gain potentiel du conjoint, un époux (ou une épouse) 
ne pouvait être tenu(e) de prendre ou reprendre une activité lucrative à un taux de 
50 % avant que le plus jeune des enfants dont il (ou elle) avait la garde n’ait atteint 
l’âge de dix ans révolus, et de 100 % avant qu’il (ou elle) n’ait atteint l’âge de seize 

 
 
 

 

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ans révolus. Le gain hypothétique de CHF 50'467.80 que le SPC avait retenu pour 
l’épouse de l’assuré correspondait à une activité lucrative à plein temps ; or, ses 
enfants, à l’entretien desquels elle se consacrait (en plus du ménage), avaient 
respectivement 15, 4 et 3 ans ; son mari (l’assuré) ne pouvait s’en charger, étant 
occupé à plein temps au sein d’un atelier protégé. En matière de prestations 
complémentaires, s’il était admissible sur le plan du principe, un gain potentiel du 
conjoint devait être déterminé, quant à son existence et son étendue, en fonction de 
la situation particulière de chaque cas, en se référant aux principes applicables en 
droit de la famille. Il ne pouvait être exigé de l’épouse de l’assuré qu’elle exerce 
une activité lucrative, même à temps partiel.  

7. Par décision du 28 octobre 2015, le SPC a rejeté cette opposition et confirmé la 
prise en compte d’un gain potentiel de l’épouse de l’assuré pour une activité 
lucrative à plein temps. L’épouse de l’assuré, qui était jeune et disposait d’une 
pleine capacité de travail et de gain, et avait accès au marché du travail, était tenue, 
en tant qu’épouse d’un invalide, d’exercer une activité lucrative à plein temps ; 
c’était là un effort de volonté raisonnablement exigible de sa part. La renonciation à 
mettre en œuvre sa capacité de gain résultait d’un choix du couple, dont les 
conséquences n’avaient pas à être portées par la collectivité publique, à savoir les 
contribuables. L’épouse de l’assuré s’était ainsi dessaisie d’une source de revenu. 
Le montant de CHF 50'467.80 avait été évalué sur la base de l’Enquête suisse des 
salaires pour une activité simple et répétitive exercée à temps complet, pour l’année 
2015.  

8. Par acte du 12 novembre 2015, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à son 
annulation et au renvoi de la cause au SPC pour prise d’une nouvelle décision ne 
tenant compte d’aucun gain potentiel pour son épouse. Il a repris les mêmes motifs 
que ceux qu’il avait avancés à l’appui de son opposition précitée, en relevant que le 
SPC n’avait pas analysé les circonstances propres à sa situation, pourtant invoquées 
dans ladite opposition, et qu’une jurisprudence de la chambre des assurances 
sociales citée par le SPC concernait une situation notablement différente de la 
sienne.  

9. Le 10 décembre 2015, le SPC a conclu au rejet du recours. La situation prévalant 
dès mai 2015 consécutivement au mariage de l’assuré faisait que ce dernier n’avait 
droit, pour lui et sa famille, plus qu’aux subsides d’assurance-maladie et que des 
PCC lui avaient été versées à tort de mai à septembre 2015, pour un montant de 
CHF 6'715.00, qu’il devait restituer. Il pouvait être attendu de l’épouse de l’assuré 
qu’elle exerce une activité lucrative à plein temps, en tant que femme jeune, 
disposant d’une pleine capacité de gain, titulaire d’un CFC de vendeuse, ayant 
accès au marché du travail, n’ayant pas vainement cherché du travail, ne souffrant 
pas de problèmes de santé et épouse d’un invalide.  

10. Dans des observations du 12 janvier 2016, l’assuré a indiqué n’avoir pas de 
remarques particulières à formuler au sujet de la détermination du SPC dans la 

 
 
 

 

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mesure où ce dernier n’avait nullement répondu aux arguments soulevés dans le 
recours et s’était contenté de répéter le contenu de la décision attaquée.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives respectivement à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle 
statue aussi sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), 
comme le rappelle l’art. 134 al. 3 let. a LOJ. La chambre de céans est donc 
compétente pour connaître du présent recours, la décision attaquée étant une 
décision rendue sur opposition en application de la LPC, qui régit les prestations 
complémentaires fédérales, ainsi que la LPCC, qui traite des prestations 
complémentaires cantonales.  

Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 9 LPFC ; 
art. 43 LPCC). Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par les 
art. 61 let. b LPGA et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10) L’assuré a qualité pour recourir (art. 59 LPGA ; art. 60 al. 1 
let. a et b et art. 89A LPA).  

Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. Les personnes qui - comme le recourant - ont leur domicile et leur résidence 
habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles 
remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 LPC, en particulier ont droit à 
certaines prestations d'assurances sociales, dont une rente de l'assurance-invalidité 
(art. 4 al. 1 let. c LPC). Les prestations complémentaires fédérales se composent de 
la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et 
d’invalidité (art. 3 al. 1 LPC).  

Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des 
dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Pour des 
couples, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints sont 
additionnés (art. 9 al. 2 LPC, visant encore d'autres hypothèses, ici non pertinentes).  

b. Selon l'art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2015 [RO 2014 3341]), les dépenses reconnues de personnes vivant à domicile 
englobent les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année, 
CHF 19'290.- pour les personnes seules et CHF 28'935.- pour les couples.  

Quant à eux, les revenus déterminants comprennent notamment deux tiers des 
ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, 
pour autant qu'elles excèdent annuellement CHF 1’000.- pour les personnes seules 

 
 
 

 

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et CHF 1'500.- notamment pour les couples, ainsi que les ressources et parts de 
fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 let. a et g LPC).  

Les dépenses et revenus des conjoints étant additionnés (cf. ci-dessus consid. 2a in 
fine), il y a un tel dessaisissement lorsque le conjoint d'une personne assurée 
s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain alors qu'il pourrait se voir obligé 
d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 du code civil (CC ; RS 210) sur 
le devoir des époux de contribuer, chacun selon ses facultés, à l’entretien 
convenable de la famille, de même que de l’art. 159 al. 3 CC sur le devoir 
d’assistance que se doivent les époux (ATF 134 V 53 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_258/2008 du 12 décembre 2008 consid. 4). En vertu du devoir de 
solidarité qu'énoncent ces dispositions, les conjoints sont responsables l'un envers 
l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage 
peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres 
motifs qui empêcheraient l'un ou l'autre de pourvoir lui-même à son entretien (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_240/2010 du 3 septembre 2010 consid. 4.1 ; Michel 
VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’AVS et à l’AI, 2015, n. 132 ss ad art. 11).  

Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut 
exiger d'un conjoint d'un assuré qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, 
de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté, 
compte tenu des circonstances du cas d'espèce, en appliquant à titre préalable les 
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 117 V 287 consid. 3c). Les critères décisifs ont trait notamment à l’âge de la 
personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation 
professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas 
échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle a été éloignée de la vie 
professionnelle (ATF 1117 V 287 consid. 3a, et les références citées). D’autres 
circonstances peuvent aussi entrer en considération, comme une nécessité 
importante et dûment prouvée de prodiguer des soins à des membres de la famille 
(arrêt P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2), ainsi que la présence de jeunes enfants 
(cf. ci-dessous consid. 5).  

Suivant les circonstances, un temps d’adaptation approprié et réaliste doit être 
accordé au conjoint de l’assuré, pour lui permettre de s’adapter à la nouvelle 
situation et reprendre ou étendre une activité lucrative, et ce aussi bien lorsque des 
prestations complémentaires sont en cours que lors d’une demande initiale (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_630/2013 du 29 septembre 2014 consid. 5.1 et 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances P 49/04 du 6 février 2006 consid. 4.1).  

c. Le Conseil fédéral a reçu la compétence d’édicter des dispositions sur le calcul 
et le montant de la prestation complémentaire annuelle, en particulier sur l’addition 
des dépenses reconnues et des revenus déterminants de membres d’une même 
famille et sur l'évaluation des revenus déterminants, des dépenses reconnues et de la 
fortune (art. 9 al. 5 let. a et b LPC). Il en a fait usage en intégrant plusieurs 

 
 
 

 

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dispositions à ce propos dans son ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI – 
RS 831.301).  

3. a. Sur le plan cantonal, le versement de PCC garantit que notamment les personnes 
âgées et les invalides disposent d'un revenu minimum cantonal d’aide sociale (art. 1 
LPCC). Les bénéficiaires (notamment) de rentes de vieillesse ou d'invalidité ayant 
leur domicile et leur résidence habituelle dans le canton de Genève ont droit aux 
PCC si leur revenu annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal 
d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC).  

Le revenu minimum cantonal d'aide sociale garanti s'élève, dès le 1er janvier 2015, 
à CHF 25'661.- s’il s’agit d’une personne célibataire, veuve, divorcée, dont le 
partenariat enregistré a été dissous, ou qui vit séparée de son conjoint ou de son 
partenaire enregistré, et de CHF 38'492.- s’il s’agit d’un couple, dont l’un des 
conjoints ou des partenaires enregistrés a atteint l’âge de la retraite (cf. art. 3 al. 1 
let. a et b RPCC-AVS/AI, indexant les montants prévus par l'art. 3 al. 1 et 2 let. a 
LPCC).  

b. Selon l’art. 5 LPCC, le revenu déterminant est calculé conformément aux règles 
fixées dans la LPC et ses dispositions d'exécution, moyennant certaines adaptations. 
À teneur de l'art. 6 LPCC, les dépenses reconnues sont celles énumérées par la LPC 
et ses dispositions d'exécution, à l'exclusion du montant destiné à la couverture des 
besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le revenu minimum 
cantonal d'aide sociale défini à l'art. 3 LPCC. En cas de silence de la LPCC, les 
PCC sont régies par la LPC et ses dispositions d'exécution fédérales et cantonales, 
ainsi que la LPGA et ses dispositions d'exécution (art. 1A al. 1 LPCC).  

4. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant est marié depuis le 24 avril 2015 
avec une femme née le 30 mai 1981 (donc de 34 ans en 2015), disposant d’une 
pleine capacité de gain, titulaire d’un CFC de vendeuse, ayant accès au marché du 
travail, n’ayant pas vainement cherché du travail et ne souffrant pas de problèmes 
de santé. En tant que telle, l’épouse du recourant se trouve ainsi en principe en 
situation et en devoir, au regard de l’art. 11 al. 1 let. g LPC, d’exercer une activité 
lucrative à plein temps, sauf à devoir faire assumer par son mari, comme d’ailleurs 
par elle-même et leurs enfants, les conséquences d’une renonciation à une source de 
revenu, par le biais de la prise en compte, pour le calcul du droit à des prestations 
complémentaires, d’un gain hypothétique correspondant à un revenu que, 
raisonnablement, elle pourrait réaliser.  

Le recourant n’allègue par ailleurs pas devoir impérativement pouvoir compter sur 
son épouse pour recevoir, eu égard à son invalidité, des soins de la part de cette 
dernière, au point que celle-ci ne pourrait exercer parallèlement une activité 
lucrative.  

Le montant du gain potentiel retenu par l’intimé n’est pas non plus litigieux.  

 
 
 

 

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La contestation porte uniquement sur l’obstacle légitime à l’exercice d’une activité 
lucrative, même à temps partiel, que représenterait le fait que l’épouse du recourant 
s’occupe de ses trois enfants, en particulier des deux plus jeunes, ayant eu 
respectivement, en 2015, quatre et trois ans, étant précisé d’une part que l’aînée, 
F______, âgée de quinze ans, est scolarisée en dernière année du cycle 
d’orientation et le second enfant, D______, de quatre ans, est scolarisé depuis 
septembre 2015, et d’autre part que le recourant n’est pas en mesure de s’occuper 
de ces enfants, en particulier des deux jeunes, du fait de l’activité qu’il exerce à 
plein temps en atelier protégé.  

5. a. Il est en règle générale admis, en droit de la famille, qu’un époux (ou une 
épouse) ne peut être tenu(e) de prendre ou reprendre une activité lucrative à un taux 
de 50 % avant que le plus jeune des enfants dont il (ou elle) a la garde n’a atteint 
l’âge de dix ans révolus, et de 100 % avant qu’il (ou elle) n’a atteint l’âge de seize 
ans révolus ((ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; 115 II 6 consid. 3c). Les lignes 
directrices qu’avalise cette jurisprudence doivent cependant, à teneur même de la 
jurisprudence, être appliquées de façon nuancée, en tenant compte des 
circonstances du cas d’espèce. Le juge dispose en la matière d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 in fine ; 134 III 577 consid. 4).  

b. Le Tribunal fédéral s’est cependant lui-même montré plus restrictif pour la prise 
en compte d’un gain potentiel pour le calcul du droit aux prestations 
complémentaires. Ainsi que l’indique Michel VALTERIO (op. cit., n. 139 ad 
art. 11, p. 190), le Tribunal fédéral a jugé que l’on pouvait exiger d’une épouse 
atteinte de fibromyalgie et âgée de 39 ans qu’elle consacre une activité lucrative au 
moins à mi-temps et ceci, même si elle avait trois enfants à charge et n’avait 
pratiquement jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse, dans la mesure où elle 
devait pouvoir compter sur l’aide de l’assuré dans l’accomplissement des tâches 
éducatives et ménagères (arrêt 8C_470/2008 du 29 janvier 2009 consid. 5). Le 
Tribunal fédéral a retenu qu’une activité lucrative à 50 % pouvait être attendue 
d’une mère d’enfants de 12, 14 et 16 ans, d’autant plus qu’il pouvait être exigé de 
son mari au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité qu’il s’occupe des enfants 
durant ce laps de temps (arrêt 9C_916/2011 du 3 février 2012). Il a également 
estimé qu’une activité à temps complet pouvait être attendue d’une femme de 
41 ans qui avait cessé de travailler à temps partiel pour s’occuper de sa fille, âgée 
de 5 ans au moment déterminant (arrêt 8C_618/2007 du 20 juin 2008 consid. 4, où 
le Tribunal fédéral dit aussi qu’il y a lieu de déduire du revenu hypothétique les 
frais de garde des enfants selon les normes de l’impôt cantonal direct, selon le 
ch. 3421.04 des Directives de lOffice fédéral des assurances sociales concernant les 
prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI - DPC), de même d’une mère d’un 
enfant de 10 ans en bonne santé et scolarisé à proximité du domicile de sorte qu’il 
n’était pas indispensable qu’elle ne travaille qu’à mi-temps (arrêt 9C_724/2013 du 
23 janvier 2014 consid. 4).  

 
 
 

 

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c. Dans un arrêt du 11 novembre 2014 (ATAS/1157/2014 consid. 5b), la chambre 
de céans a jugé qu’il pouvait être attendu de l’épouse d’un assuré, alors âgée de 
près de 35 ans, disposant d’une pleine capacité de travail, en bonne santé, ayant 
accès au marché du travail, épouse d’un invalide à 100 % et mère d’un enfant alors 
âgé de 3 ans, qu’elle mette pleinement en œuvre sa capacité de travail, en cherchant 
un emploi à plein temps plutôt qu’en se contentant de son emploi à mi-temps. Le 
cas d’espèce présentait toutefois la double particularité que ladite épouse consacrait 
son demi temps disponible à suivre une formation et que son époux, quoique 
invalide à 100 %, était pleinement disponible et en mesure de s’occuper de l’enfant 
en question (et même d’un premier enfant issu de son premier mariage).  

Dans un arrêt du 21 octobre 2014 (ATAS/1100/2014 consid. 10), la chambre de 
céans a estimé qu’aucun gain potentiel de l’épouse ne pouvait être pris en compte 
pour le calcul du droit de son mari aux prestations complémentaires, dès lors que 
ladite épouse devait s’occuper de trois enfants non encore scolarisés (en plus de 
deux enfants scolarisés depuis un à deux ans), ne pouvait compter sur la 
participation de son mari aux tâches ménagères et éducatives du fait de son état de 
santé, et qu’elle-même ne bénéficiait d’aucune instruction de base, parlait mal le 
français et n’était que titulaire d’un permis F. Elle a néanmoins précisé ne pas voir 
pourquoi ladite assurée, encore jeune et en bonne santé, serait empêchée de prendre 
un emploi à mi-temps dès que le plus jeune de ses enfants à charge serait scolarisé.  

Dans un arrêt du 16 juin 2004 (ATAS/468/2004 consid. 5), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a retenu que l’épouse d’un assuré, encore jeune (37 ans), 
disposant d’une bonne instruction de base, parlant relativement bien le français, 
dont l’époux au bénéfice d’une rente entière d’invalidité était occupé à la Fondation 
PRO au maximum de ses possibilités (soit à 50 %) et ne pouvait, du fait de sa 
fatigue au retour de ce travail, l’aider dans les tâches ménagères et éducatives, 
pouvait prendre un emploi à mi-temps seulement – respectivement devait se voir 
opposer la prise en compte d’un gain potentiel correspondant – dès lors que les trois 
premiers enfants du couple (âgés de 12 à 14 ans) étaient scolarisés tant que le 
quatrième enfant, alors âgé de un et demi, ne le serait pas.  

6. En l’espèce, si les conditions de vie personnelles de l’épouse du recourant (âge, 
santé, formation, accès au travail) font que, normalement, elle devrait travailler, 
même en principe à plein temps, afin que son époux, elle-même et leurs enfants ne 
soient pas tributaires de prestations complémentaires, il appert qu’en 2015, lorsque 
l’intimé a statué, elle s’occupait seule de ses trois enfants, dont deux étaient et sont 
encore très jeunes (ils avaient alors respectivement 4 et 3 ans), n’étaient pas encore 
scolarisés, y compris le premier d’entre eux deux pour la période rétroactive visée 
par la décision attaquée (soit de mai à août 2015 inclusivement). Le second de ces 
deux enfants n’est toujours pas scolarisé et ne le sera a priori pas avant septembre 
2016. De plus, le recourant n’a pas la disponibilité ni a priori un état de santé lui 
permettant de prendre le relais de son épouse pour les tâches éducatives et 
ménagères assumées par cette dernière, et il n’apparaît pas – le contraire n’est 

 
 
 

 

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d’ailleurs pas même allégué, ni a fortiori rendu vraisemblable – qu’il se justifierait 
d’attendre de lui qu’il n’aille plus travailler en atelier protégé.  

Dans ces conditions – sauf circonstances particulières non invoquées ni ne 
ressortant du dossier –, il n’y avait pas lieu d’exiger de l’épouse du recourant 
qu’elle exerce une activité lucrative, même à temps partiel, plutôt qu’elle ne se 
consacre prioritairement à ses tâches éducatives et ménagères. Cette conclusion 
valait pour l’année 2015, non seulement jusqu’à la fin août (autrement dit jusqu’à la 
scolarisation de l’aîné des deux enfants communs du couple), mais aussi 
ultérieurement, eu égard au fait que le cadet n’était (et n’est toujours) pas scolarisé.  

Il n’appartient pas à la chambre de céans de se prononcer pour l’avenir dans le 
cadre de la présente cause – en particulier de dire si et le cas échéant à partir de 
quand, à défaut d’activité lucrative exercée à temps partiel par l’épouse du 
recourant, un gain potentiel correspondant au revenu que lui procurerait un emploi 
à mi-temps devrait être pris en compte pour le calcul du droit du recourant aux 
prestations complémentaires –, dans la mesure où, premièrement, la décision 
attaquée ne porte pas ratione temporis sur cet objet et où, deuxièmement, la réponse 
à cette question doit être donnée au regard de toutes les circonstances du cas 
d’espèce et nécessiterait donc une actualisation des données pertinentes.  

7. Il importe en revanche d’ajouter que la décision attaquée se heurte aussi à l’absence 
de fixation à l’épouse du recourant d’un temps d’adaptation approprié et réaliste 
pour trouver un emploi. Sauf circonstances non invoquées ni ne ressortant du 
dossier (comme le fait, pour le recourant, d’avoir tu son changement d’état civil, 
propre à modifier les bases de calcul des prestations complémentaires), il n’était pas 
admissible, le 28 octobre 2015 (ni même d’ailleurs aux 29 septembre et 4 août 
2015), de prendre en compte un gain potentiel de l’épouse du recourant sans avoir 
imparti un tel délai, donc a fortiori avec effet rétroactif au 1er mai 2015. Eu égard à 
l’issue donnée au recours, il n’est pas nécessaire de dire la durée qu’aurait dû avoir 
un temps d’adaptation.  

8. a. La décision attaquée est donc mal fondée. Aussi le recours sera-t-il admis et la 
décision attaquée annulée (ce qui ne fait pas revivre la décision du 29 octobre 2015, 
à laquelle la décision attaquée s’était substituée, pas davantage que celle du 4 août 
2015).  

b. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89 al. 1 LPA).  

c. Obtenant gain de cause, le recourant a droit à une indemnité de procédure 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), qui sera arrêtée en l’espèce à CHF 1’000.00 et mise à la charge de 
l’intimé.  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

A/3958/2015 

- 10/10 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision sur opposition du 29 septembre 2015 du service des prestations 
complémentaires.  

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.00, à la 
charge du service des prestations complémentaires.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le