# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9969ab01-7355-51f3-b436-cb2e0194acb7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2023 A/2834/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2834-2023_2023-11-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2834/2023-EXPLOI ATA/1284/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 28 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 

  

contre 

VILLE DE B______ - SERVICE DE L'ESPACE PUBLIC intimée 

 

- 2/3 - 

A/2834/2023 

Considérant : 

  que, le 11 septembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 

jugement rendue le 6 septembre 2023 par la Ville de B______ - service de l'espace public ; 

  que par lettre datée du 12 septembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de 

céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 

dans un délai échéant le 12 octobre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 

al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 3 novembre 2023 par 

plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 18 novembre 2023, pour s'acquitter de 

l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 11 septembre 2023 par A______ contre la 

décision du 6 septembre 2023 prise par ville de B______ - service de l'espace public ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 ausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions 

de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'à la Ville de B______ - 

service de l'espace public. 

 

- 3/3 - 

A/2834/2023 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Barbara SPECKER 

 le juge délégué : 

 

 

 

Claudio MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :