# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13d4ef8c-1d34-5290-bbd7-51d02bc82835
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2020 A/2971/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2971-2018_2020-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2971/2018 ATAS/796/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 22 septembre 2020 

9
ème

 Chambre  

En la cause 

A______, sise à BERLIN, Allemagne, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Stéphanie FULD  

 

recourante 

 

contre 

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

intimée 

  

Monsieur B______, domicilié p.a. C______, à SATIGNY 

 

appelé en cause 

  

 

  

 
 
 

 

A/2971/2018 

- 2/3 - 

Vu EN FAIT la décision du 9 septembre 2016 de la caisse nationale suisse d’assurances 
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) constatant que l’activité de chauffeur 
de Monsieur B______ (ci-après : l’appelé en cause), domicilié dans le canton de 
Genève, pour la société A______ (ci-après : la société ou la recourante), sise à Berlin 
(Allemagne), constituait une activité salariée ; 

Vu la décision sur opposition du 29 juin 2018 de la CNA confirmant la décision 
précitée ; 

Vu le recours interjeté le 3 septembre 2018 par la société contre cette décision 
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève 
(ci-après : CJCAS), concluant, préalablement, à l’appel en cause de M. B______ et, sur 
le fond, à l’annulation de la décision attaquée et au constat d’un statut de personne 
exerçant une activité lucrative indépendante de M. B______ dans le cadre de ses 
activités en lien avec la société ; 

Vu l’ordonnance du 13 septembre 2018 de la chambre de céans appelant en cause 
M. B______ ; 

Vu l’arrêt du 12 novembre 2018 du Tribunal administratif du canton de Schwytz 
déclarant, dans une procédure parallèle, irrecevable un recours formé par la recourante 
contre l’intimée et renvoyant la cause au Tribunal cantonal de Lucerne pour objet de sa 
compétence ; 

Vu l’arrêt incident du 30 avril 2019 (ATAS/376/2019) de la chambre de céans 
suspendant l’instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le Tribunal 
fédéral dans le cadre du recours formé par la société contre la CNA à l’encontre de 
l’arrêt du 12 novembre 2018 du Tribunal administratif du canton de Schwytz (cause 
8C_870/2018) ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 août 2019 admettant le recours déposé contre l’arrêt 
du 12 novembre 2018 du Tribunal administratif du canton de Schwytz (arrêt 
8C_870/2018) et renvoyant la cause au Tribunal administratif du canton de Schwytz 
pour examen du fond du litige ; 

Vu l’arrêt du 16 mars 2020 du Tribunal administratif du canton de Schwytz, statuant sur 
le fond, rejetant le recours formé par la société contre l’intimée, au motif que l’activité 
de chauffeur exercée pour la recourante par l’appelé en cause constituait une activité 
dépendante ;  

Vu l’ordonnance du 24 avril 2020 de la chambre de céans ordonnant la reprise de la 
procédure, compte tenu de l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 août 2019 ; 

Vu l’écriture du 26 juin 2020 de la société confirmant avoir formé recours devant le 
Tribunal fédéral contre l’arrêt du Tribunal administratif du canton de Schwytz du 
16 mars 2020 (cause 8C_314/2020) ; 

 
 
 

 

A/2971/2018 

- 3/3 - 

Vu l’arrêt incident du 6 juillet 2020 (ATAS/566/2020) de la chambre de céans 
suspendant l’instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le Tribunal 
fédéral dans la procédure 8C_314/2020 ;  

Attendu que par courrier du 4 septembre 2020, le conseil de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait formellement son recours et a invité la chambre de céans à 
renoncer à fixer des émoluments ; 

Attendu EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, après avoir ordonné la 
reprise de la procédure ;  

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Préalablement : 

1. Ordonne la reprise de la procédure. 

 

Cela fait : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010