# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f59171d-d120-53b9-b840-d2fe01b69c05
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2023 E-5457/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5457-2023_2023-11-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5457/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Daniela Brüschweiler, juge ; 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sri Lanka,  

Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) (…),  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 
  

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 21 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5457/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 10 août 2023, 

la procuration du 17 août 2023, par laquelle le prénommé a désigné Caritas 

Suisse, à B._______, pour le représenter, 

l’autorisation de consultation du dossier médical (« Access to health 

data ») signée le même jour par l’intéressé,  

le procès-verbal de l’audition (art. 29 LAsi) du 7 septembre 2023, 

le projet de décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM 

ou l’autorité inférieure) du 18 septembre suivant,  

la prise de position sur ledit projet, adressée le même jour au SEM par la 

représentante juridique du requérant, 

la décision du 21 septembre 2023, par laquelle le SEM a dénié à 

A._______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

la résiliation du mandat par Caritas Suisse en date du 3 octobre 2023, 

l’écrit, intitulé « recours contre la décision du Secrétariat d’Etat aux 

migrations » et adressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) en date du 6 octobre 2023, 

la décision incidente du 11 octobre 2023, notifiée le 13 octobre suivant, par 

laquelle le juge en charge de l’instruction de la cause a octroyé au 

requérant un délai de sept jours pour régulariser son « recours », sous 

peine d’irrecevabilité, 

le mémoire de recours adressé, le 18 octobre 2023 (date du timbre postal), 

au Tribunal, par lequel l’intéressé conclut, principalement, à l’annulation de 

la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 

qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité 

inférieure, 

les demandes d’exemption de versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire « totale » dont le recours est assorti, 

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les pièces justificatives versées en cause, 

le courrier du 19 octobre 2023, dans lequel le recourant a notamment 

indiqué avoir été hospitalisé du 9 au 14 octobre 2023 dans une unité 

psychiatrique, 

le rapport médical du 27 octobre 2023, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 

exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la 

loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles, et que le 

requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu’en l’espèce, lors de son audition du 7 septembre 2023, A._______, 

ressortissant sri-lankais d’ethnie tamoule, a déclaré avoir vécu à 

C._______, dans le district d’Ambarai, d’où il serait originaire, 

qu’il y aurait été scolarisé jusqu’à l’âge de 17 ans, avant d’aider son père 

à semer et récolter du blé, 

qu’en 2015, son frère aurait été forcé de rejoindre les Tigres de libération 

de l’Eelam tamoul (ci-après : LTTE), mais serait parvenu à s’échapper et à 

fuir le pays pour se réfugier en Suisse, où il vivrait actuellement après y 

avoir obtenu l’asile en février 2016, 

qu’en lieu et place de son frère, les LTTE se seraient emparés du 

requérant, l’emmenant de force dans un camp où il aurait été retenu durant 

environ quatre mois et maltraité, ne parvenant à être libéré qu’après 

paiement, par son père, d’une somme d’argent provenant de la vente d’un 

terrain agricole, 

que les LTTE lui auraient alors intimé l’ordre de ramener son frère pour 

qu’il puisse lui tirer dessus, le menaçant à défaut de le tuer, 

que l’intéressé aurait en outre été maltraité et frappé par les LTTE durant 

sa détention, 

qu’entre 20(…) et 20(…), l’intéressé aurait vécu chez une tante, 

que craignant que ses propres enfants aient des problèmes en raison de 

la présence de A._______ à son domicile, celle-là lui aurait demandé de 

retourner chez ses parents,  

que le prénommé se serait exécuté en date du (…), 

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que le (…), soit quelques jours seulement après son retour chez ses 

parents, le requérant aurait été emmené de force par deux personnes, de 

nuit, malgré les plaintes de sa mère, exhortant celles-ci à relâcher son fils, 

que l’intéressé se serait réveillé dans une salle sombre, ligoté, 

que ses ravisseurs lui auraient demandé où se trouvait l’argent que son 

frère envoyait à sa famille et où celui-ci se trouvait, 

que croyant le requérant décédé, ses parents se seraient suicidés peu 

après son enlèvement du (…) ou seraient décédés soudainement, 

que A._______ aurait finalement été libéré suite à l’intervention de son 

oncle, qui se serait acquitté du produit d’une nouvelle vente d’un terrain, 

que l’oncle en question aurait alors organisé la fuite du requérant, lequel 

aurait quitté le Sri Lanka en avion le (…) août 2023 vers une destination 

qu’il n’a pas été en mesure de préciser,  

que finalement, aidé d’un passeur, il aurait rejoint la Suisse en voiture ainsi 

qu’en train et y serait entré en date du 9 août 2023, 

que dans sa décision du 21 septembre 2023, le SEM a en substance 

considéré que bien qu’il ait eu l’occasion de décrire librement les faits 

allégés et de donner des détails sur ce qui lui serait arrivé lors de l’audition 

du 7 septembre 2023, le requérant s’était limité à des déclarations lisses, 

répétitives et centrées sur quelques actions, faisant douter qu’il ait 

réellement vécu ces évènements dans les conditions décrites, 

qu’en outre, l’autorité inférieure a relevé plusieurs marques d’illogismes 

évidents dans le récit présenté, renforçant ainsi son invraisemblance,  

que ces aspects illogiques des propos livrés portaient notamment sur 

l’attitude des ravisseurs présumés, dont le but premier était de recruter un 

membre de la famille du requérant, le paiement d’une caution, la 

nonchalance dont le requérant et son père ont fait preuve auprès de la 

police en 20(…), le fait que lors du second enlèvement, les LTTE avaient 

indiqué à ses parents l’endroit – « D._______ » –, où ils l’emmenaient pour 

l’interroger,  

que dans son recours, A._______ a réitéré les motifs d’asile exposés lors 

de son audition du 7 septembre 2023, insistant sur le fait que les LTTE 

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étaient toujours à sa recherche et qu’il craignait des persécutions en cas 

de retour au Sri Lanka,  

qu’il a au surplus déclaré souhaiter rester en Suisse avec son frère, 

que s’agissant de son état de santé, en sus de ce qu’il avait déjà mentionné 

lors de la procédure de première instance, il a indiqué que son état avait 

empiré lorsque sa représentante légale lui avait annoncé la décision 

négative rendue par l’autorité inférieure et qu’il avait eu des idées 

suicidaires, 

que cela étant, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les déclarations 

du requérant au cours de la procédure ne remplissent pas les exigences 

de vraisemblance exposées à l’art. 7 LAsi, 

qu’en particulier, il convient de souligner le caractère systématiquement 

vague de ses allégations, lesquelles sont particulièrement laconiques et 

superficielles, de surcroît dénuées de tous détails, notamment en rapport 

avec les conditions de sa détention en 20(…) (cf. procès-verbal [p-v] de 

l’audition du 7 septembre 2023, R 51 s., R 78 à 81), sa libération et son 

retour à domicile (cf. idem, R 55 et R 58), sa vie durant (…) ans chez sa 

tante (cf. idem, R 74 s.), l’enlèvement du (…) (cf. idem, R 62 à R 65) ainsi 

que sur les conditions de sa remise en liberté (cf. idem, R 67), 

qu’en outre, le récit présente une contradiction manifeste en lien avec sa 

chronologie,  

qu’en effet, lors de l’audition, l’intéressé a indiqué être resté en captivité 

durant 4 mois dans une salle sombre (cf. idem, R 71) – soit jusqu’au mois 

de (…) – alors qu’en procédure de recours (cf. annexe au mémoire de 

recours [document intitulé « Confirmation of under treatment in mental 

illness » et daté du 3 octobre 2023], il a établi suivre un traitement médical 

depuis le (…), 

qu’enfin, la réaction du requérant et de son père à la suite de la première 

détention (cf. p-v l’audition du 7 septembre 2023, R 56 et R 72 s.) n’est pas 

plausible, 

qu’en effet, le Tribunal peine à croire, au regard du lourd préjudice subi en 

20(…) (détention durant quatre mois, paiement d’une somme d’argent 

ayant nécessité la vente d’un terrain agricole représentant une part 

importante de la fortune familiale), que ceux-là se soient contentés de se 

rendre au poste de police, d’attendre – longtemps – sur un banc et, 

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finalement, malgré l’impéritie manifeste des autorités policières, auraient 

abandonné purement et simplement leurs démarches, rentrant au domicile 

familial, sans même chercher à joindre ultérieurement les forces de l’ordre 

ou à réitérer d’une façon ou d’une autre leur démarche, 

que dans ces conditions, il y a lieu de douter sérieusement de la réalité du 

récit du recourant, qui apparaît s’apparenter bien plus à des anecdotes 

alléguées pour les besoins de la cause, afin de justifier sa fuite du pays 

dans le but de rejoindre son frère en Suisse, 

que pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), le recours ne contenant pas 

d’éléments nouveaux et déterminants susceptibles d’en remettre en cause 

le bien-fondé, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l’asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l’absence notamment d’un droit à une autorisation de séjour ou 

d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, l’intéressé n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu’il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 

3 LAsi, en cas de retour dans son pays,  

qu’en outre, A._______ n’a présenté aucun élément tangible permettant 

d’admettre qu’il serait exposé, au Sri Lanka, à un risque concret et sérieux 

de traitement contraire aux art. 3 CEDH et/ou 3 de la Convention du 10 

décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture ; RS 0.105), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite, cette mesure n’étant en 

l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international (art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 

étrangers et l’intégration [LEI ; RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

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qu’il est notoire que le Sri Lanka ne connaît plus, depuis le mois de mai 

2009, sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 

danger concrètes au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal 

D-5180/2023 du 5 octobre 2023, p. 11 ; E-3177/2023 du 21 juin 2023, p. 11 

et réf. cit.), 

que la crise économique et financière à laquelle est actuellement confronté 

le pays n’est pas non plus susceptible de modifier cette appréciation 

(cf. notamment arrêt du Tribunal D-4512/2020 du 12 mai 2023, p. 9 s. et 

réf. cit.), 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 

en danger pour des motifs qui lui seraient propres,  

qu’âgé de (…) ans, il est encore jeune, sans charge de famille et apte à 

travailler,  

qu’il dispose d’une expérience professionnelle dans le domaine de 

l’agriculture, 

que ses sœurs résident en outre au Sri Lanka (cf. p-v de l’audition du 

7 septembre 2023, R 25) et sont ainsi susceptibles de l’aider à se 

réinstaller, 

que lors de son audition (cf. idem, R 42), puis au stade du recours, 

l’intéressé a indiqué souffrir de maux de tête, de douleurs à la poitrine, de 

crampes aux jambes et de picotements au niveau du torse, nécessitant la 

prise quotidienne de médicaments, soulignant au surplus une baisse de la 

qualité de sa vision,  

qu’aucune de ces affections n’a toutefois été établie par une pièce 

médicale, 

qu’en annexe à son recours, le requérant a versé en cause une attestation 

émanant d’un médecin sis à Colombo, faisant état d’une maladie mentale 

en traitement au Sri Lanka,  

que son état de santé aurait empiré suite à la décision du SEM du 

21 septembre 2023, l’intéressé invoquant notamment des idées 

suicidaires, 

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qu’à l’appui de sa plainte a été versé en cause un rapport médical établi, 

le 27 octobre 2023, par le E._______, diagnostiquant chez l’intéressé un 

état de stress post-traumatique (PTSD) et lui prescrivant un traitement à 

base de Sequase®, Quetiapine et Sertraline, 

que même en tenant compte de cet avis médical, l’état de santé du 

requérant ne saurait remettre en cause le caractère raisonnablement 

exigible de l’exécution du renvoi, 

qu’en effet, ladite exécution ne perd un tel caractère que si, en raison de 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé du 

requérant se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable et, notablement, plus grave de son intégrité physique ou 

psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 24 

consid. 5b), 

que s'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement en 

Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans 

leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 

générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 

humaine, 

qu'en l'espèce, malgré la situation économique actuelle au Sri Lanka, le 

recourant pourra bénéficier dans son pays d’origine des soins essentiels 

que ses affections, qui ne présentent au demeurant pas un niveau de 

gravité élevé, requièrent néanmoins (cf. arrêts du Tribunal D-5364/2023 du 

17 octobre 2023, p. 7 et 8 ainsi que réf. cit. ; E-4904/2023 du 17 octobre 

2023, p. 6), ainsi que cela avait été le cas par le passé, lorsque A._______ 

vivait encore au Sri Lanka, 

qu’à toutes fins utiles, en rapport avec les affirmations du recourant selon 

lesquelles il aurait eu des pensées suicidaires en date du 29 septembre 

dernier, le Tribunal rappelle que le risque de suicide (« suicidalité ») ou la 

tentative de suicide commise par une personne dont l’éloignement a été 

ordonné ne constitue pas, en soi, un obstacle à l’exécution du renvoi ou du 

transfert, si tant est que la personne concernée est apte à voyage et que 

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des mesures concrètes (adaptées à l’état de la personne) sont prises pour 

prévenir la réalisation de tels actes (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.4 ; 

notamment arrêts du Tribunal E-5348/2023 du 26 octobre 2023, p. 12 et 

réf. cit. ; E-1793/2022 du 9 mai 2023, p. 9 et réf. cit.), 

que si des menaces auto-agressives devaient toutefois apparaître au 

moment de l’organisation du départ de Suisse, il appartiendrait donc aux 

autorités chargées de l’exécution du transfert de prévoir des mesures 

concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. idem), 

qu’en tout état de cause, l’intéressé aura la possibilité, si nécessaire, de se 

constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et de 

présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande 

d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, en particulier, une aide individuelle 

telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition ainsi qu’aux art. 73 ss de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2 ; 

RS 142.312), afin d’obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en 

charge des soins médicaux indispensables, jusqu’à sa réintégration achevée 

dans les structures médicales de son pays, 

qu’il n’existe par conséquent aucun obstacle à l’exécution de son renvoi 

dans son pays d’origine, 

que celle-ci est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l’obtention 

de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il s’ensuit que le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 

sur le renvoi et l’exécution de cette mesure,  

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le présent arrêt rend sans objet la demande d’exemption du versement 

d’une avance de frais, 

que la requête d’assistance judiciaire « totale » doit également être rejetée, 

dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées à 

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l’échec, l’une au moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 LAsi, 

en lien avec l’art. 102m al. 1 et 4 LAsi, n’étant en l’occurrence pas satisfaite,  

qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les trente (30) jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :