# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 489ffe8e-3696-5def-9aae-c59c2b45e957
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2025 E-4409/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4409-2025_2025-09-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4409/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Tunisie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 20 mai 2025 / N (…). 

 

 

 

E-4409/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 16 novembre 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.  

B.  

Entendu le 27 novembre 2023 à l’occasion d’un entretien Dublin ainsi que 

le 13 septembre 2024 sur ses motifs d’asile, il a déclaré être ressortissant 

tunisien, originaire de B._______, où il aurait toujours vécu avec ses 

parents adoptifs et ses quatre sœurs. Scolarisé jusqu’à l’âge de quatorze 

ans, il aurait ensuite travaillé dans plusieurs usines.   

Alors qu’il était en poste au sein d’une entreprise de (…), il aurait été 

moqué, malmené et maltraité physiquement par certains employés. Un 

jour, l’un d’entre eux, un certain C._______, l’aurait approché 

– accompagné d’un groupe d’autres employés –, se serait déshabillé et 

l’aurait agressé sexuellement, après lui avoir ligoté les mains. Les faits se 

seraient reproduits plusieurs fois et une vidéo aurait été filmée à une 

occasion, laquelle aurait servi de moyen de pression pour lui soutirer de 

l’argent et le dissuader d’en parler à son employeur ainsi qu’aux autorités. 

L’intéressé aurait néanmoins dénoncé son agresseur au propriétaire de 

l’usine, lequel aurait sanctionné celui-ci d’une exclusion de trois jours et 

procédé à une restructuration des effectifs. Suite au départ du propriétaire 

de l’usine, son agresseur se serait à nouveau retrouvé dans son équipe et 

l’aurait à nouveau fait chanter en menaçant de diffuser la vidéo. Le 

requérant aurait par ailleurs fait l’objet de brimades de la part d’autres 

employés, lesquels l’auraient traité d’homosexuel et accusé de « se 

donner ». Au début de l’année 2021, il aurait cessé de travailler dans cette 

usine et serait resté enfermé chez lui durant un an, par honte de son 

orientation sexuelle. Craignant pour sa vie et ne supportant plus d’être 

stigmatisé, il aurait quitté la Tunisie de manière illégale, par bateau, le 

16 ou le 17 juin 2023, après avoir fait appel à un passeur, transitant par 

l’Italie et la France avant de rejoindre la Suisse.  

Interrogé sur son état de santé, il a indiqué souffrir d’un handicap mental 

depuis 2012 et bénéficier d’un suivi médical depuis son arrivée en Suisse.  

C.  

Par décisions incidentes des 14 mars et 13 septembre 2024, le Secrétariat 

d'Etat aux migrations (ci-après : SEM ou l'autorité intimée) a attribué le 

requérant au canton du D._______ et l'a informé que sa demande d'asile 

serait traitée dans le cadre d'une procédure étendue. 

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Page 3 

D.  

Plusieurs documents médicaux concernant l’état de santé de l’intéressé 

ont été versés au dossier. Il en ressort en substance qu’il a consulté 

l’infirmerie du centre fédéral pour requérants d’asile dans lequel il a 

séjourné ainsi que divers établissements médicaux depuis son arrivée en 

Suisse. D’après les rapports établis à la suite de ces consultations, 

l’intéressé présente un probable retard mental (à investiguer) ainsi qu’un 

probable trouble de stress post-traumatique (ci-après : PTSD). Ces 

affections s’expriment, sur le plan psychique, par des sentiments de 

mal-être, de rejet et de dévalorisation, avec une tendance à l’isolation et 

l’apparition d’idées suicidaires fluctuantes, ainsi que, sur le plan physique, 

par une perturbation de la marche (akinésie). Des tentamens (ingestion de 

shampoing et scarifications) sont en outre rapportés. Depuis le mois de 

février 2024, un suivi psychologique régulier a été mis en place. L’intéressé 

a par ailleurs été hospitalisé entre le 2 octobre et le 5 novembre 2024 dans 

le contexte d’une péjoration de son état psychique et de comportements 

auto-agressifs récurrents. A teneur du dernier document médical versé au 

dossier (cf. rapport médical du 27 décembre 2024 du E._______), il 

présente, outre le probable retard mental et le PTSD déjà évoqués, un 

épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2), pour 

lequel un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré est 

préconisé. Sans suivi, le pronostic est considéré comme défavorable par 

les médecins, tandis qu’il est réservé en cas de poursuite du traitement.  

E.  

Par décision du 20 mai 2025, notifiée le jour même, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

Le SEM a retenu que les persécutions alléguées par l’intéressé n’étaient 

pas pertinentes en matière d’asile, dès lors qu’il s’agissait de faits commis 

par des tiers qui n’étaient ni encouragés ni approuvés par l’Etat tunisien. Il 

a relevé que ce pays était doté d’organes de poursuite pénale aptes et 

désireux de poursuivre et sanctionner de tels agissements, si bien qu’il 

appartenait à l’intéressé de s’adresser préalablement aux autorités de son 

pays d’origine en application du principe de la subsidiarité internationale. Il 

a ajouté que le requérant n’était pas parvenu à établir l’absence de volonté 

des autorités tunisiennes à lui assurer une protection, dans la mesure où 

ses allégations dans ce sens étaient basées sur de simples déductions et 

où il avait quitté le pays plusieurs mois après les problèmes rencontrés. Il 

a par ailleurs souligné que les préjudices allégués ne relevaient pas de l’un 

des motifs de l’art. 3 LAsi et qu’il était quoi qu’il en soit loisible au requérant 

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de s’installer dans une autre région du pays. Le SEM a au demeurant émis 

de sérieux doutes quant à la vraisemblance des motifs allégués, mettant 

en évidence plusieurs incohérences et illogismes dans le récit du 

requérant. 

L’autorité inférieure a par ailleurs retenu qu’aucun motif ne s’opposait à 

l’exécution du renvoi du requérant dans son pays d’origine. Elle a relevé à 

cet égard que la situation en Tunisie s’était stabilisée depuis la révolution 

de 2011 et que cet Etat ne connaissait pas une situation de guerre ou de 

violences généralisées. Elle a en particulier retenu que l’intéressé était 

jeune, sans charge de famille et au bénéfice de plusieurs expériences 

professionnelles ainsi que d’une bonne situation financière. Elle a mis en 

évidence la présence de ses proches en Tunisie, dont ses parents adoptifs, 

ses sœurs, ses oncles et ses cousins, lesquels étaient à même de le 

soutenir dans sa réinstallation. Elle a encore relevé que les affections de 

l’intéressé ne constituaient pas un obstacle à l’exécution de son renvoi, dès 

lors qu’il pouvait bénéficier d’une prise en charge médicale à son retour 

dans son pays d’origine et y poursuivre le traitement psychiatrique 

entrepris, notamment à F._______ ou à G._______.  

F.  

Par acte du 18 juin 2025, l’intéressé, agissant seul, a interjeté recours 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi : le Tribunal) à 

l’encontre de la décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation 

et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 

l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une admission 

provisoire. Sur le plan procédural, il a sollicité la dispense du paiement des 

frais de procédure. 

En substance, l’intéressé reproche au SEM de ne pas avoir suffisamment 

tenu compte de son niveau d’éducation, de son retard mental et de la 

famille dans laquelle il a grandi. Il fait valoir, d’une part, que la société 

tunisienne est profondément homophobe et que l’homosexualité y est 

sévèrement réprimée. Il soutient à ce sujet que les relations sexuelles entre 

adultes de même sexe sont passibles de condamnations à des peines 

d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et que le code pénal 

tunisien criminalise également l’atteinte aux bonnes mœurs de peines de 

six mois d’emprisonnement et d’une amende. Il invoque l’inexistence 

d’institutions dignes de confiance auxquelles s’adresser en toute sécurité, 

précisant que les autorités ont parfois recours à des interrogatoires et des 

détentions uniquement sur la base de l’apparence physique de personnes 

homosexuelles et que la police a un large pouvoir sur tout ce qui constitue 

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un crime de moralité publique. Il ajoute qu’il y a eu un durcissement 

institutionnel depuis octobre 2024 depuis l’appel du Ministère de la justice 

à ce que les procureurs poursuivent toute personne produisant, affichant 

ou publiant des données, images et clips vidéos avec contenu portant 

atteinte aux valeurs morales. Il allègue, d’autre part, avoir vainement 

essayé de se rapprocher des femmes pour renier ses pensées 

homosexuelles, mais que sa réputation le précède, si bien qu’il est 

constamment stigmatisé et discriminé dans un ostracisme social qui lui est 

insoutenable. Il indique avoir renoncé à porter plainte par crainte de 

représailles, de stigmatisation et poursuites pénales initiées à son 

encontre, soutenant risquer une condamnation sur l’ensemble du territoire 

tunisien, y compris dans la capitale, raison pour laquelle sa fuite du pays 

apparaissait comme la seule issue. Il invoque enfin avoir développé des 

phobies en raison de ses traumatismes, craignant constamment qu’on lui 

fasse du mal, et redoute que sa famille apprenne l’existence de sa vidéo 

et le dénonce, voire « l’élimine » pour sauvegarder l’honneur. 

S’agissant de l’exécution du renvoi, il se prévaut d’une situation familiale 

difficile, indiquant être un enfant adopté et avoir pour seule personne sa 

mère adoptive, laquelle serait toutefois âgée et ne travaillerait plus. Il 

allègue avoir été renié par son père adoptif et rejeté par ses sœurs. Il 

invoque par ailleurs qu’en raison de son retard mental et de sa différence, 

il a arrêté l’école à 14 ans, n’a achevé aucune formation professionnelle et 

a été contraint d’accepter des travaux pénibles dans des conditions de 

travail difficiles, parfois sans aucune rémunération, tout en précisant que 

la détérioration de sa santé psychique compromet sa réintégration sur le 

marché du travail. Il estime ainsi qu’un retour en Tunisie le placerait dans 

une situation de profonde détresse psychique, compte tenu de son état de 

santé, et fait valoir l’absence d’accès aux soins en Tunisie pour les 

personnes sans ressources financières. 

Il a annexé à son recours une attestation d’aide financière du 16 juin 2025.   

G.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

  

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA et 

art. 108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

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de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

3.  

3.1  

3.1.1 En l’occurrence, le Tribunal n’entend pas contester les arguments du 

recours portant sur l’hostilité exprimée par le régime tunisien en matière 

d’homosexualité. Malgré les changements intervenus depuis 2011, la 

société tunisienne reste en effet conservatrice, notamment en matière de 

rôles de genre, de vie familiale et de sexualité. L'homosexualité n'y est pas 

seulement taboue, elle est largement considérée comme inacceptable, à 

tel point que même dans la sphère privée, les questions LGBTI sont 

rarement abordées. Comme relevé à juste titre par l’intéressé dans son 

recours, les relations entre personnes de même sexe sont réprimées par 

l’art. 230 du Code pénal tunisien qui prévoit, dans sa version française, que 

« la sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles 

précédents, est punie de l'emprisonnement pendant trois ans ». La version 

arabe de cette disposition, qui fait foi, prévoit que l'homosexualité entre 

adultes consentants est punie de trois ans d'emprisonnement, même si 

l'acte sexuel a eu lieu en privé (cf. arrêts du Tribunal D-237/2023 du 

1er mai 2025 consid. 6.3 et D-3978/2019 du 25 juin 2021 consid. 3.4.4.3 

ainsi que réf. cit.). Bien qu'elle remonte à l'époque coloniale, cette 

disposition est toujours appliquée par les tribunaux tunisiens, qui 

continuent de condamner l'homosexualité, même si les minorités sexuelles 

tentent progressivement de sortir de l'ombre depuis la révolution de 2011.  

Dans ce contexte, les personnes appartenant à la communauté LGBTI font 

l'objet de discriminations de la part des autorités et de la société. Il arrive 

en effet que des personnes soupçonnées d'être homosexuelles soient 

parfois maltraitées par la police et, pendant leur détention, soient 

contraintes de se soumettre à des examens anaux visant à « vérifier » leur 

homosexualité. En cas d’agression, elles renoncent parfois à dénoncer les 

faits par crainte d'être elles-mêmes condamnées pour homosexualité (à ce 

sujet, cf. arrêt du Tribunal D-237/2023 précité consid. 6.3.3 et réf. cit.). 

3.1.2 Cela étant, le Tribunal a déjà eu l'occasion de retenir que, malgré la 

discrimination quotidienne, il n'y a pas lieu de considérer qu'il existe en 

Tunisie une persécution systématique des homosexuels, d'autant plus que 

l'homosexualité n'est poursuivie par les autorités pénales que si elle est 

vécue ouvertement et donne lieu à des accusations. Un examen concret 

et individuel doit donc être effectué au cas par cas (cf. arrêts du Tribunal 

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D-237/2023 précité consid. 6.3.4, D-2738/2021 du 8 septembre 2021 

consid. 5.2.3 et E-5830/2018 du 21 août 2020 consid. 6.4). 

3.2 Aucun indice concret ne suggère cependant que les autorités 

tunisiennes auraient été amenées à ouvrir une enquête ou une procédure 

pénale à l’encontre du recourant s’il s’était adressé à elles pour dénoncer 

les agressions subies dans les circonstances décrites. Comme retenu à 

juste titre par l’autorité inférieure, les déclarations de l’intéressé selon 

lesquelles la police de son pays d’origine n’aurait aucune volonté de lui 

offrir une protection sont basées sur de simples déductions, qu’aucun 

indice tangible ne vient soutenir. L’ensemble des allégations du recours 

apparaissent générales et sans rapport concret avec sa situation 

personnelle et rien n’indique que les autorités de poursuite pénale 

tunisiennes refuseraient de lui faire bénéficier des droits inhérents à son 

statut de victime. A cet égard toujours, le Tribunal relève que le recourant 

a paradoxalement été en mesure de faire part des agressions subies au 

propriétaire de l’usine qui l’employait, lequel a sanctionné son bourreau et 

a fait en sorte de le tenir éloigné de lui au moyen d’une restructuration des 

effectifs. Rien n’indique ainsi que les forces de l’ordre ou de poursuite 

pénale ne reconnaîtraient pas – de la même manière que son ancien 

employeur – sa détresse et, possiblement, l’abus de faiblesse dont il a pu 

faire l’objet. Par ailleurs, on ne saurait partir du principe que l’ensemble des 

agents de police tunisiens abuseraient de leur pouvoir pour initier des 

poursuites pénales à l’encontre du recourant en l’absence de motif valable. 

Quant à l’argument selon lequel les autorités tunisiennes auraient durci leur 

législation relative à la production et la publication de contenu portant 

atteinte aux valeurs morales, il semble desservir la cause du recourant et 

tend davantage à démontrer la volonté des autorités tunisiennes de 

condamner les agissements de son agresseur, qui l’aurait menacé de 

publier la vidéo filmée.  

3.3 A cela s’ajoute que le recourant n’a pas pris la fuite immédiatement 

après lesdites agressions, mais a vécu chez lui pendant plus d’une année, 

sans prendre de mesures de précaution particulières. Il apparaît en effet 

peu concevable qu’il soit resté enfermé à son domicile pendant tout ce 

temps, coupé de tout rapport avec l’extérieur. On ne saurait dès lors 

admettre, comme allégué, que le recourant a vécu en Tunisie dans des 

conditions insoutenables, quand bien même il aurait été victime de 

stigmatisation en raison du fait qu’il était traité d’homosexuel et aurait été 

confronté aux moqueries de particuliers. Dans ces circonstances, la 

présence d’une pression psychique insupportable au sens de l'art. 3 

al. 2 LAsi doit être écartée, faute pour les préjudices allégués de revêtir un 

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degré de gravité suffisant (à propos de cette notion, cf. ATAF 2013/11 

consid. 5.4.2). 

3.4 On ne saurait par ailleurs reprocher au SEM d’avoir négligé l’impact du 

rejet familial dont serait victime le recourant et de son retard mental. 

L’argument du recours concernant le rejet exprimé par l’ensemble de sa 

famille adoptive – hormis sa mère – à son encontre apparaît en effet en 

contradiction avec ses déclarations d’audition, selon lesquelles il aurait 

toujours quelques contacts avec ses sœurs et son père (cf. procès-verbal 

[PV] d’audition, R44 et R49) et aurait séjourné, avant son arrivée en 

Suisse, durant six mois chez le mari d’une de ses sœurs en France 

(cf. idem, R45 et R46). Le probable retard mental évoqué dans les 

documents médicaux – lequel n’a du reste jamais été confirmé – n’a quant 

à lui aucune incidence, si ce n’est d’exposer l’intéressé à une situation de 

vulnérabilité, question qui relève de l’examen de l’exécution du renvoi 

(cf. consid. 8 ci-après). A noter encore qu’il est quoi qu’il en soit loisible au 

recourant de s’installer dans une autre région de son pays d’origine et d’y 

construire une nouvelle vie à l’abri des discriminations dont il aurait 

régulièrement fait l’objet et du rejet exprimé par ses proches.  

3.5 S’agissant enfin de l’orientation sexuelle du recourant, il appert que ses 

déclarations sur son homosexualité contiennent des indices 

d’invraisemblance, comme l’a relevé le SEM à juste titre. A ce sujet, celui-ci 

a d’abord déclaré que « dans son pays, ils disent [qu’il est] homosexuel » 

(cf. PV d’audition, R60). Il a ensuite indiqué qu’un de ses collègues lui 

aurait dit « je vais faire de toi un homosexuel » et que les gens de son 

équipe lui disaient « toi l’homosexuel… » (cf. ibidem). Il a plus tard ajouté 

qu’il était homosexuel, mais qu’il « ne le voulait pas » et qu’en tant 

qu’homme, il ne pouvait pas accepter de telles idées (cf. idem, R61). Invité 

par l’autorité inférieure à se déterminer davantage sur sa ladite 

homosexualité, il a simplement déclaré qu’il « ne l’acceptait pas », sans 

autre indication et insistant sur sa volonté que son agresseur soit 

condamné pour son geste (cf. idem, R87). Lorsque le SEM lui a demandé 

s’il avait déjà une attirance pour les hommes avant son agression, il a 

répondu par la négative, indiquant uniquement « c’est à cause de lui » et 

a déclaré ne pas apprécier aborder ces sujets (cf. idem, R88). A elles 

seules, ces déclarations ne suffisent pas à admettre l’homosexualité du 

recourant. Celles-ci suffisent d’autant moins que le recourant a déclaré 

qu’après son agression, il a aimé et voulu marier une femme (cf. idem, 

R88). A noter en outre que l’intéressé a nié son homosexualité devant les 

médecins (« M. Naoui évoque [que] les gens le traitaient d’homosexuel 

alors qu’il ne l’est pas » [cf. rapport médical du 27 décembre 2024, p. 2]). 

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Sans que cet élément apparaisse à lui seul déterminant, il instaure un 

doute supplémentaire quant à la crédibilité personnelle du requérant. Pour 

le reste, il peut être renvoyé à la décision de l’autorité inférieure.  

3.6 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 

ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié 

et octroyer l’asile, toute crainte de persécution en cas de retour en Tunisie 

devant également être déniée. 

4.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

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vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour en Tunisie, à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 

7.3 Pour les raisons exposées, le recourant ne démontre pas non plus à 

satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 

motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 

d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 

l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 

7.4 Il est précisé que conformément à la jurisprudence constante de la 

CourEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat contractant 

à s’abstenir d’exécuter le renvoi, même en cas d’antécédent de tentative 

de suicide, mais à prendre les mesures concrètes que l’on peut 

raisonnablement attendre de lui pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt 

CourEDH A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 34 et 

réf. cit.). 

7.5 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 

ATAF 2014/28 consid. 11). 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

8.2 Bien que la Tunisie soit en pleine transition politique et connaisse 

actuellement d’importants défis économiques et sociaux, accentués depuis 

l’arrivée au pouvoir du président Saïed et aggravés par la crise du Covid-19 

ainsi que la guerre en Ukraine, ce pays ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de 

E-4409/2025 

Page 12 

présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l’existence d’une 

mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI.  

8.3  

8.3.1 Dans le cas présent, il n'existe aucun obstacle individuel à l'exécution 

du renvoi. En effet, comme relevé par le SEM, le recourant est jeune, sans 

charge de famille et au bénéfice de plusieurs expériences professionnelles. 

Pour les raisons évoquées (cf. consid. 3.3), on ne saurait admettre, comme 

allégué, qu’il serait dépourvu de tout réseau social et familial dans son pays 

d’origine. Quoi qu’il en soit, il ressort de son recours qu’il pourra compter 

sur le soutien de sa mère (adoptive) à son retour, étant précisé que le fait 

que cette dernière soit âgée et dans l’incapacité de travailler n’est pas 

déterminant.   

8.3.2 Pour ce qui est de son état de santé, il présente un probable retard 

mental (à investiguer), un PTSD ainsi qu’un épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques (F 32.2), pour lesquels un traitement 

psychiatrique et psychothérapeutique a été instauré. L’intéressé a en 

particulier exprimé des idées noires de manière fluctuante et a connu une 

période d’hospitalisation d’un mois en octobre de l’année dernière dans un 

contexte de comportements auto-agressifs. A la lecture des documents 

médicaux figurant au dossier, sa détresse psychique est incontestable et 

ses atteintes ne sauraient en aucun cas être minimisées. Toutefois, le 

Tribunal constate que les troubles psychiques du recourant ne nécessitent 

aucun traitement médicamenteux, seule étant préconisée par les médecins 

la poursuite d’un suivi psychique. Celle-ci pourra être assurée en Tunisie, 

notamment dans l’une des structures médicales citées par le SEM dans sa 

décision (cf. décision querellée, p. 7). Force est par ailleurs de constater 

que selon les rapports médicaux établis par ses médecins, la situation 

psychique du recourant a connu une péjoration depuis son arrivée en 

Suisse, vraisemblablement due à son isolement social, si bien que le 

soutien de sa famille, en particulier de sa mère adoptive, apparaît comme 

un facteur favorable à sa condition médicale. A noter enfin que le recourant 

n’a pas allégué dans son recours une péjoration de son état de santé, se 

limitant à évoquer et renvoyer au rapport médical du 27 décembre 2024 

qui figure au dossier du SEM, si bien qu’une actualisation de sa situation 

médicale ne se justifie pas.  

8.3.3 Il sied au demeurant de rappeler que selon la jurisprudence de la 

CourEDH et du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des 

tendances suicidaires (« suicidalité ») ne sauraient faire obstacle, en soi, à 

une mesure de renvoi ou de transfert, seule une mise en danger présentant 

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Page 13 

des formes concrètes devant être prise en considération. Ainsi, si des 

tendances suicidaires devaient à nouveau se manifester chez le recourant 

au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux 

autorités chargées de l'exécution du renvoi de bien l’organiser et de prévoir 

des mesures pour prévenir la réalisation d’un acte auto-agressif (parmi 

d'autres, cf. arrêt de la CourEDH du 30 juin 2015 en l’affaire A.S. c. Suisse, 

requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit. ; arrêt du Tribunal E-6572/2024, 

E-6571/2024 et E6569/2024 [causes jointes] du 2 avril 2025 

consid. 10.3.2.3).   

8.4 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 

considérée comme raisonnablement exigible. 

9.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

10.  

En conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu'il conteste le 

renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure, et la décision du SEM 

confirmée sur ces points. 

11.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

Il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que 

sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

12.  

12.1 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l’une des 

conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie 

(cf. art. 65 al. 1 PA). 

12.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

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Page 14 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 15 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :