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**Case Identifier:** 9a6340b3-7a88-5396-a34e-87d148ec44ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.01.2022 C/6639/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6639-2021_2022-01-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6639/2021 ACJC/61/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 JANVIER 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er octobre 2021, 
comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Pierre GABUS, 
avocat, Gabus Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile.  

 

 

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C/6639/2021 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/12437/2021 du 1er octobre 2021, reçu par A______ le 
7 octobre 2021, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par 
A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______ notifié par l’Office 
des Poursuites de Genève, à concurrence de 27'400 fr., avec intérêts à 5% dès le 
22 décembre 2020 (ch. 1 du dispositif), l'a condamné à verser à B______ 400 fr. 
au titre des frais judiciaires (ch. 2), ainsi que 1'330 fr. de dépens (ch. 3) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 18 octobre 2021, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour l'annule et prononce la mainlevée définitive de l'opposition à 
concurrence de 25'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 22 décembre 2020, avec suite 
de frais et dépens. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. Le 15 novembre 2021, B______ a conclu principalement à ce que la Cour 
déclare le recours irrecevable et, subsidiairement, déboute A______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont été informées le 8 décembre 2021 de ce que la cause était gardée 
à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. Par jugement de divorce du 2 décembre 2010 le Tribunal de première instance a 
condamné A______ à verser à C______ des contributions à l'entretien de leurs 
enfants, dont B______, né le ______ 1999. 

La contribution due pour B______ s'élevait à 1'700 fr. de 15 ans à 18 ans, voire 
au-delà mais jusqu'à 25 au plus, en cas de formation professionnelle ou d'études 
sérieuses et régulières.  

b. Dès le mois de septembre 2017, A______ n'a versé qu'irrégulièrement la 
contribution fixée pour l'entretien de B______. 

c. Une action en modification dudit jugement, introduite par A______, a été 
rejetée par jugement du Tribunal de première instance du 18 décembre 2018 
(JTPI/19836/2018), lequel est définitif et exécutoire. 

d. Le 13 janvier 2021, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur 39'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 

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1er novembre 2018, correspondant aux contributions dues selon le jugement du 
2 décembre 2010. A______ y a formé opposition. 

e. Par requête du 7 avril 2021, B______ a demandé la mainlevée définitive de 
l’opposition.  

Il a indiqué que le montant en poursuite correspondait à la différence entre les 
montants dus par A______ selon le jugement du 2 décembre 2010 et les montants 
versés, pour la période de septembre 2017 à novembre 2020. 

f. Lors de l’audience du Tribunal du 30 août 2021, A______ a contesté les 
sommes réclamées et a produit un extrait de son compte bancaire dont il résulte 
qu'un montant de 11'600 fr. a été versé en faveur de son fils en 2018. 

B______ a persisté dans ses conclusions et la cause a été gardée à juger à l'issue 
de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 

En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la 
loi. Il est suffisamment motivé, contrairement à ce que soutient l'intimé, étant 
rappelé que la Cour applique le droit d'office de sorte que l'absence d'une 
argumentation juridique ne constitue pas une cause d'irrecevabilité du recours, 
étant souligné que le recourant forme des griefs compréhensibles à l'encontre de la 
décision querellée. 

Celui-ci est dès lors recevable. 

1.2 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 

Les pièces nouvelles produites par le recourant sont dès lors irrecevables, en 
application de l'art. 326 al. 1 CPC.  

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 

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limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, 
Berne, 2010, n° 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario, 58 al. 1 CPC). 

2. Le Tribunal a considéré que le montant de 39'000 fr. était dû à l'intimé au titre de 
contributions d'entretien pour la période de septembre 2017 à novembre 2020. De 
ce montant devaient être déduits 11'600 fr. versés par le recourant en 2018, de 
sorte que la mainlevée de l'opposition devait être prononcée à concurrence de 
27'400 fr. 

 Le recourant fait valoir que le Tribunal n'a pas pris en compte tous les versements 
qu'il a effectués. 

Ses allégations sur ce point se fondent cependant sur des pièces nouvelles, qui 
sont irrecevables. Elles sont dès lors également irrecevables. 

Le recourant ne formulant pas d'autre grief à l'encontre du jugement querellé, 
celui-ci sera confirmé. 

3. Les frais de recours seront mis à charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC).  

 Lesdits frais seront arrêtés à 300 fr. et compensés avec l'avance versée par ses 
soins, acquise à l'Etat de Genève (art. 48 et 60 OELP; 111 CPC). 

 Un montant de 500 fr., débours et TVA inclus, sera alloué à l'intimé au titre de 
dépens (art. 84, 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 

 

* * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 18 octobre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/12437/2021 rendu le 1er octobre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6639/2021-24 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 300 fr., et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 500 fr. au titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.