# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8613f75f-d89f-5736-94a6-71eb71978ae6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2019 A/4828/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4828-2017_2019-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4828/2017 ATAS/571/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Me Andres PEREZ  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 2/18 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1961, exerçant la profession de 
déménageur, a été victime d’une chute dans les escaliers le 22 juin 2004.  

Le cas a été pris en charge par la SUVA.  

2. Il a déposé une demande de rente AI auprès de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l'OAI) le 12 décembre 2005.  

3. Dans une note du 6 septembre 2006, le médecin du Service médical régional AI 
(SMR) a proposé de mettre en œuvre un examen bidisciplinaire au SMR, 
rhumatologique et psychiatrique, afin de déterminer la capacité de travail exigible 
de l’assuré. 

4. Un examen clinique rhumatologique a été réalisé par le SMR le 27 novembre 2007. 
Le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail retenu est celui de discrets 
syndromes lombaires dans le cadre d’un léger trouble statique et dégénératif avec 
hernie discale L5-S1 médiane non compressive et insuffisance posturale. À titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il est relevé ceux de 
cervicobrachialgies sans substrat organique, déconditionnement physique, status 
post amygdalectomie en 1992 ou 1993, otites à droite à répétition et troubles 
fonctionnels divers. 

La capacité de travail dans l’activité habituelle de déménageur est nulle, susceptible 
toutefois d’être améliorée par un reconditionnement. Toute activité professionnelle 
adaptée aux limitations fonctionnelles biomécaniques (pas de position statique 
prolongée debout, en flexion-rotation du tronc et en porte-à-faux, port de charges 
limité à 15 kilos occasionnellement, pas de travail à la chaîne ni sur machine 
vibrante, et possibilité de changer de position) est cependant exigible à 100%, sans 
aucune diminution du rendement justifiée par une atteinte médicale.  

5. Par décision du 18 août 2008, l’OAI a informé l’assuré que sa demande était 
rejetée. Il s’est fondé sur les conclusions de l’examen auquel a procédé le SMR le 
27 novembre 2007 et a conclu à un degré d’invalidité de 7,5%, après avoir comparé 
un revenu sans invalidité de CHF 57'600.- et un revenu avec invalidité de 
CHF 53'276.-. 

6. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations le 22 mai 2013. 

7. Par courrier du 2 août 2013 rédigé à l’attention de l’OAI, le docteur B______, 
spécialiste en médecine générale, a déclaré qu’il avait adressé l’assuré au docteur 
C______, psychiatre, lequel avait reconnu une psychopathologie de l’immigration 
avec difficulté d’intégration sociale. Le Dr B______ considère dès lors qu’il s’agit 
d’un problème plus psychiatrique que physique et non pas d’une aggravation. 

8. Dans un rapport du 20 octobre 2013, le Dr C______ a retenu le diagnostic de 
troubles hypocondriaques et de personnalité narcissique, précisant que l’assuré le 
consultait depuis novembre 2012. Selon le médecin, le pronostic est mauvais, le 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 3/18 - 

patient étant incapable de se projeter. Il ne se prononce pas sur le taux d’incapacité 
de travail. 

9. L’OAI a confié à la doctoresse D______, médecin interne au département de santé 
mentale et de psychiatrie des HUG, et au professeur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie dans le même département, la mission d’expertiser 
l’assuré. Un rapport a été établi par ces médecins le 18 juillet 2014. 

Ils ont considéré que « sur le plan physique, l’assuré était incapable de travailler à 
100% dans son activité de déménageur. Sur le plan psychique, celui-ci présente une 
diminution de la concentration, un manque d’entrain et d’énergie, une baisse de 
motivation en lien avec un état dépressif modéré qui pourrait être traité et lui 
permettre de reprendre une activité lucrative. Aussi est-il apte à exercer une activité 
professionnelle simple à 100%, correspondant à ses limitations psychiques et 
physiques (discret syndrome lombaire dans le cadre d’un léger trouble statique et 
dégénératif avec hernie discale L5-S1 médiane non compressive et insuffisance 
posturale). On peut imaginer que l’assuré peut assumer un travail individuel simple, 
sans exigence majeure de rendement, qui ne demande pas beaucoup de 
responsabilité et qui n’est pas stressant pour lui. À l’heure actuelle, le rendement est 
diminué au vu du déconditionnement physique de l’assuré et de son état dépressif ».  

10. Dans une note du 1er octobre 2014, le médecin du SMR a dressé une liste de 
questions complémentaires à poser aux experts, au vu des discordances entre les 
atteintes décrites comme incapacitantes et une capacité de travail évaluée comme 
entière. 

11. Le 20 avril 2015, le médecin du SMR s’est fondé sur l’examen rhumatologique du 
SMR réalisé en 2007 - compte tenu du fait que le médecin traitant signale un état 
inchangé sur le plan rhumatologique -, et sur l’expertise psychiatrique, et en a 
conclu que l’assuré ne présentait pas d’aggravation de son état de santé sur le plan 
rhumatologique, et que l’atteinte psychique n’était pas incapacitante. 

12. Par décision du 26 novembre 2015, l’OAI a rejeté la demande. 

13. L’assuré a recouru le 18 janvier 2016 contre ladite décision, faisant valoir que 
l’expertise du 18 juillet 2014 et son complément du 27 octobre 2014 n’avaient pas 
valeur probante et rappelant que le SMR lui-même l’avait critiquée, tant sur le fond 
que sur la forme.  

14. Par arrêt du 29 novembre 2016 (ATAS/994/2016), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire. Elle a en effet nié toute valeur probante à l’expertise du 18 juillet 
2014, même complétée.  

Elle a relevé que le médecin traitant ne faisait pas état d’une aggravation de l’état 
de santé de l’assuré sur le plan somatique, mais signalait l’apparition d’un 
« problème plus psychiatrique que physique », raison pour laquelle du reste il avait 
recommandé à son patient de consulter le Dr C______. Elle a dès lors considéré 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 4/18 - 

que c’était à juste titre que le SMR avait retenu les conclusions de l’examen 
rhumatologique effectué au SMR le 27 novembre 2007, soit une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée, dans la mesure où il n’y avait pas de nouvelle 
atteinte à la santé et que les limitations fonctionnelles étaient restées les mêmes. 
Elle a en revanche constaté qu’aucun examen sur le plan psychique n’avait 
accompagné le rapport du 27 novembre 2007, ce quand bien même le médecin du 
SMR avait proposé de mettre en œuvre un examen rhumatologique et 
psychiatrique, et que curieusement, le médecin ayant signé le rapport 
rhumatologique figurait sur la liste des médecins FMH (www.doctorfmh.ch) sous 
« médecine interne générale », mais indiquait qu’elle était psychiatre en bas de page 
du rapport. 

15. Pour faire suite à l’arrêt de la chambre de céans, l’OAI a confié au docteur 
F______, psychiatre, la mission d’expertiser l’assuré. 

16. Le rapport d’expertise a été établi le 21 juillet 2017. 

L’expert a retenu une baisse thymique progressive et significative depuis au moins 
une dizaine d’années évoluant avec des hauts et des bas. Cette thymie ne 
s’accompagne cependant pas d’anhédonie ni d’aboulie ni de trouble de la 
concentration significatif et n’est pas présente la plupart de la journée comme dans 
les épisodes dépressifs caractérisés. L’expert pose dès lors le diagnostic de 
dysthymie depuis plus d’une décade, ainsi que de traits de la personnalité anxieuse 
et narcissique actuellement non décompensés. 

Il relève que les douleurs intenses et persistantes diffuses, alors que la détresse de 
l’assuré est réelle à cause de douleurs évoluant avec des hauts et des bas depuis au 
moins 2004, restent actuellement la plainte principale. 

L’expert a examiné les critères de gravité du trouble somatoforme douloureux 
persistant selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral du 3 juin 2015 et 
repris un à un les indicateurs applicables, étant précisé qu’un tel trouble apparaît 
comme possible vu le contexte somatique insuffisant pour expliquer les douleurs. Il 
en conclut que les indices jurisprudentiels de gravité pour un éventuel trouble 
somatoforme douloureux persistant ne sont pas remplis, tenant compte d’une 
dysthymie, mais pas d’un épisode dépressif récurrent moyen ou sévère sans 
isolement social total et sans limitations fonctionnelles significatives. Il retient 
plutôt, dans le cas où il n’y a pas de substrat organique, le diagnostic de facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classées ailleurs (F54), plutôt que celui de trouble douloureux somatoforme 
persistant. 

La capacité de travail est de 100%, avec une baisse de rendement de 30%, d’un 
point de vue psychiatrique dans toute activité adaptée au status somatique. La 
recherche d’une activité adaptée devrait être réalisée après un bilan de compétences 
et surtout du status somatique, mais aussi en tenant compte des désirs de l’assuré 
qui envisagerait peut-être un emploi dans la sécurité. La situation n’est pas 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 5/18 - 

stabilisée et devrait être réévaluée dans une année en fonction de l’évolution après 
la mise en place des mesures thérapeutiques susmentionnées. 

17. Dans sa note du 18 septembre 2017, le médecin du SMR a relevé que l’assuré ne 
présentait aucune atteinte psychique incapacitante selon la LAI, ni la dysthymie ni 
le syndrome douloureux somatoforme n’étant considérés comme incapacitants. 
Aucune limitation fonctionnelle n’avait été retenue sur le plan psychique. 

Il a rappelé que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de 
déménageur depuis 2004 selon l’expertise du 27 novembre 2007, mais restait 
entière dans une activité adaptée qui tienne compte des limitations fonctionnelles 
rhumatologiques, soit pas de port de charges supérieur à 15 kg, pas de flexion-
rotation du tronc en porte-à-faux, alternance des positions assise et debout, pas 
d’utilisation de machine vibrante.  

18. L’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision le 25 septembre 2017, selon 
lequel la demande de prestations était rejetée. 

Par décision du 6 novembre 2017, il a confirmé ce rejet. 

19. L’assuré, représenté par Me Hamza ZEKRI, a interjeté recours le 5 décembre 2017 
contre ladite décision. Il conclut, préalablement, à l’audition des docteurs  B______ 
et C______, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition du 6 
novembre 2017 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er janvier 
2005 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision. 

Il ne comprend pas pour quelle raison le SMR a considéré qu’il ne présentait 
aucune atteinte psychique incapacitante, alors que le Dr F______ préconise une 
réévaluation de sa situation après une année. Il reproche également au SMR de 
passer sous silence les douleurs physiques et rhumatologiques dont il souffre.  

Il souligne qu’il est incapable de reprendre une activité professionnelle, ce qui est 
attesté par le Dr B______ et par le docteur G______, spécialiste en médecine 
interne, le 3 septembre 2013, ni même, à lui seul, de se réinsérer 
professionnellement. 

20. Dans sa réponse du 30 janvier 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, rappelant 
qu’il se fondait sur le rapport d’expertise du Dr F______ du 21 juillet 2017, lequel 
répond aux réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur 
probante, et sur l’avis du SMR du 18 septembre 2017. 

21. Par courrier du 27 février 2018, l’assuré s’est expressément référé à ses écritures du 
5 décembre 2017 et a persisté dans ses conclusions. 

22. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition 
du Dr C______ le 4 décembre 2018. Ce dernier a déclaré que  

« Je suis le médecin traitant psychiatre de Monsieur A______ depuis fin 2012.  
Je ne peux pas poser de diagnostic en particulier. L’assuré souffre de problèmes 
d’insertion, d’intégration en Suisse. Il présente des maladies psychosomatiques 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 6/18 - 

pour lesquelles il a eu de nombreux arrêts de travail. Sa vie professionnelle a été de 
ce fait chaotique. S’il ne peut pas travailler, depuis 2006-2008, c’est en raison de 
ses problèmes psychiques. Il a une véritable souffrance au niveau de l’intégration, il 
rencontre également d’importants problèmes familiaux et a toujours des difficultés 
à parler le français. 
L’assuré est venu à ma consultation en raison d’insomnies rebelles. Je lui ai prescrit 
du Seroquel. Il gère depuis ses insomnies. Ce médicament a aussi un effet 
antidépresseur. 
L’assuré me consulte très régulièrement, tous les 15 jours, à l’époque une fois par 
semaine. Tout ce qui s’est passé en relation avec la procédure l’a beaucoup 
déstabilisé. Je pense qu’il n’y a pas eu de changement véritablement dans son état 
de santé psychique, J’ai réussi à faire en sorte qu’il sorte plus souvent de chez lui 
pour des promenades. Il a par ailleurs des amis avec lesquels il sort, mais il reste 
solitaire d’une façon générale et apathique. Je ne peux pas confirmer le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent qu’avait retenu un expert en 2015, bien que je 
souligne que l’assuré n’a pas une vie facile. Je dirais que la pathologie physique 
traduit les éléments psychiques. 
Je voudrais souligner le contexte familial lourd sur le plan psychiatrique, un frère 
aîné a été condamné à effectuer une peine en hôpital psychiatrique après avoir 
assassiné un ami de l’assuré, un autre frère s’est suicidé et l’une de ses filles est 
particulièrement fragile. Mon patient ne présente pas de psychose quant à lui mais 
je dirais qu’il peut y avoir des psychoses non déclarées. 
Je ne pense pas que l’assuré pourrait travailler sur le marché ordinaire du travail, il 
devrait être à mon avis intégré dans un atelier type protégé. 
Il n’est pas réaliste de penser qu’il pourrait travailler. Il n’a du reste pas de 
formation et n’a pu exercer que des activités de manutentionnaire, etc. ». 

23. Le médecin du SMR s'est déterminé le 10 décembre 2018. Il relève que le 
Dr C______ « ne peut pas poser de diagnostic et que l’assuré est surtout gêné par 
ses problèmes d’insertion et d’intégration. Il indique qu’avec le traitement de 
Seroquel, les insomnies sont gérées. L’assuré conserve des activités et des loisirs. Il 
indique cependant que l’assuré ne peut pas travailler et justifie cela par des facteurs 
extra-médicaux, absence de formation, de maîtrise de la langue, etc. Au vu de ce 
qui précède, le procès-verbal d’enquête du 4 décembre 2018 ne modifie pas les 
conclusions du rapport final SMR du 18 septembre 2017 ». 

Par courrier du 14 janvier 2019, l'OAI a déclaré se rallier à l'appréciation du SMR 
et a persisté dans ses conclusions. 

24. Le 1er février 2019, l'assuré a contesté le bien-fondé de l'avis de l'OAI et a rappelé 
qu’il est suivi par le Dr C______ depuis la fin de l’année 2012, ce qui a été 
confirmé par ce dernier lors de son audition. Il relève que le médecin a indiqué en 
audience qu’il « présente des maladies psychosomatiques. Sa vie professionnelle a 
été de ce fait chaotique. S’il ne peut pas travailler, depuis 2006-2008, c’est en 
raison de ses problèmes psychiques » et a conclu que « je ne pense pas que l’assuré 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 7/18 - 

pourrait travailler sur le marché ordinaire du travail, il devrait être à mon avis 
intégré dans un atelier type protégé », avant de préciser qu’« il n’est pas réaliste de 
penser qu’il pourrait travailler ». 

25. Ce courrier a été transmis à l’OAI et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est ainsi recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA-GE).  

3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations AI, et singulièrement sur son 
degré d’invalidité. 

a. Selon l’art. 87 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI, RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de 
soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses 
droits. Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 3 sont 
remplies (al. 3). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 130 V 68 consid. 5.2.3, 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les 
références).  

b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausible, Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 8/18 - 

litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b).  

c. Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations (cf. art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner la cause au plan matériel - soit 
en instruire tous les aspects médicaux et juridiques (arrêt 9C_142/2012 du 9 juillet 
2012 consid. 4) - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité rendue 
vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue. Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a 
donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 109 V 108 consid. 2 p. 114; 117; Ulrich 
MEYER/Marco REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 3 e 
éd., n. 120, p. 456). 

Il sied de préciser à cet égard que c’est la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 
au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification 
du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 
p.110 ss).  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 

Il n’y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Par ailleurs, un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publiés des 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 
559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). 

d. Les normes réglementaires et les principes jurisprudentiels sur les modalités de 
l'examen d'une nouvelle demande après que des prestations ont été refusées par une 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=nouvelle+demande%2C+derni%E8re+d%E9cision+entr%E9e+en+force%2C+LAI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=nouvelle+demande%2C+derni%E8re+d%E9cision+entr%E9e+en+force%2C+LAI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F109-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=r%E9vision%2C+art.+17+LPGA%2C+AI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 9/18 - 

décision entrée en force ne concernent que des demandes de prestations portant sur 
un objet identique. En revanche, l'assuré ne peut se voir opposer l'entrée en force 
d'un refus de prestations antérieur lorsqu'il fait valoir le droit à des prestations 
différentes, et donc un cas d'assurance différent (arrêt I 269/97 du 24 février 1998, 
in SVR 1999 IV n° 21 p. 64; cf. aussi ATF 117 V 198 consid. 4b p. 200). Au 
contraire, l'administration - et en cas de recours le juge - est tenue d'examiner de 
manière étendue sous l'angle des faits et du droit une demande de prestations certes 
nouvelle, mais qui porte sur une prétention différente de celle qui a fait l'objet de la 
décision de refus antérieure.  

4. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=nouvelle+demande%2C+aggravation+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%2C+non+entr%E9e+en+mati%E8re&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-V-198%3Afr&number_of_ranks=0#page198
http://justice.geneve.ch/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 10/18 - 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, de sorte 
que les constatations du Dr C______ relatives à des facteurs non médicaux ne 
sauraient être prises en considération. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est 
nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité 
de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin 
spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier 
plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical 
précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne 
suffit pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs 
socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres 
éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable 
au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur 
dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs 
socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est 
nécessaire en définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où 
l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et 
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la 
santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 11/18 - 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

Selon l’art. 59 al.2bis LAI, les services médicaux régionaux sont à la disposition 
des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils 
établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes pour l’AI 
conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses 
travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils 
sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce. À cet égard, l’art. 
49 RAI prévoit que les services médicaux régionaux évaluent les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode 
d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 12/18 - 

directives spécialisées de portée générale de l’office fédéral (al. 1). Les services 
médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens 
médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens 
par écrit (al. 2). Le Tribunal fédéral rappelle que les nouveaux articles 59 al. 2bis 
LAI et 49 RAI adoptés lors de la 5ème révision AI visent à ce que l’AI aient à 
disposition ses propres médecins en vue d’apprécier les conditions médicales du 
droit aux prestations. Ceux-ci peuvent en raison de leurs connaissances médicales 
spécialisées se déterminer pour l’AI sur la capacité fonctionnelle des assurés. Ainsi, 
est-il possible de séparer les compétences entre le médecin traitant (traitement 
médical) et l’assurance sociale (conséquence de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail). Toutefois, l’on ne peut se baser sur une appréciation du SMR que si 
celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur probante des rapports médicaux, 
soit en particulier, en prenant en compte l’anamnèse, en décrivant la situation 
médicale et ses conséquences; par ailleurs, les conclusions doivent être motivées 
(ATF 125 V 351). Il n’est toutefois pas nécessaire que l’assuré soit examiné par les 
médecins du SMR; ceux-ci ne le font que « au besoin » (49 al. 2 RAI). Dans les 
autres cas, ils se déterminent sur la base des pièces médicales au dossier. À cet 
égard, le fait qu’ils n’aient pas procédé à un examen médical n’est pas un motif 
pour remettre en question leur appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 
du 14 juillet 2009). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales 
mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, 
ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les 
expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. 
Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 13/18 - 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. En l’espèce, il convient de comparer les faits tels qu’ils se présentaient lors de la 
décision du 18 août 2008, rejetant la demande de rente, vu le degré d’invalidité fixé 
alors à 7,5%, avec ceux prévalant au moment de la décision querellée. Il s’agit plus 
particulièrement de déterminer s’il y a eu, depuis, aggravation de l’état de santé de 
l’assuré. 

Par arrêt du 29 novembre 2016 (ATAS/994/2016), la chambre de céans a considéré 
que c’était à juste titre que le SMR avait retenu les conclusions de l’examen 
rhumatologique effectué au SMR le 27 novembre 2007, soit une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée, le médecin traitant indiquant le 2 août 2013 que 
l’état de santé de l’assuré était resté le même sur le plan rhumatologique. Elle a en 
revanche renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, considérant 

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 14/18 - 

que l’expertise psychiatrique des Drs D______ et E______ du 18 juillet 2014 
n’avait pas valeur probante. L’OAI a alors mandaté le Dr F______ et s’est fondé 
sur le rapport d’expertise établi par celui-ci, ainsi que sur l’avis du SMR du 
18 septembre 2017, pour rendre la décision litigieuse. 

9. Il s’agit, préalablement, d’examiner si le rapport d’expertise et l’avis du SMR ont 
valeur probante. 

L’expertise réalisée par le Dr F______ se fonde sur des examens complets effectués 
en connaissance du dossier médical. L’expert a tenu compte des plaintes exprimées 
par l’assuré. Ses conclusions sont claires et motivées, de sorte que l’expertise 
satisfait aux réquisits jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante. 

Tel n’est en revanche pas le cas de l’avis du SMR. 

En effet, selon l’expert, la capacité de travail de l’assuré est de 100%, avec une 
baisse de rendement de 30%, d’un point de vue psychiatrique, dans toute activité 
adaptée au status somatique. Il a considéré que ni la dysthymie, ni le trouble 
somatoforme douloureux n’étaient incapacitants. 

Or, le SMR en a conclu, dans sa note du 18 septembre 2017, que l’assuré ne 
présentait aucune atteinte psychique incapacitante selon la LAI et a dès lors retenu 
une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée qui tienne compte des 
limitations fonctionnelles rhumatologiques, soit pas de port de charges supérieur à 
15 kg, pas de flexion-rotation du tronc en porte-à-faux, alternance des positions 
assise et debout, pas d’utilisation de machine vibrante. Il n’explique pas pourquoi il 
ne fait pas cas de la baisse de rendement de 30% retenue par l’expert. 

En outre, l’expert a indiqué que la recherche d’une activité adaptée devrait être 
réalisée après un bilan de compétences et surtout du status somatique, mais aussi en 
tenant compte des désirs de l’assuré qui envisagerait peut-être un emploi dans la 
sécurité. Il ajoute que la situation n’est pas stabilisée et devrait être réévaluée dans 
une année en fonction de l’évolution après la mise en place des mesures 
thérapeutiques susmentionnées. 

Le SMR ignore toutefois cette observation.  

Force est ainsi de constater que le SMR s’écarte des conclusions du Dr F______ 
sans aucune explication, tout en affirmant se fonder sur celles-ci. 

10. L’assuré conteste les conclusions de l’expertise du Dr F______ en tant qu’elles 
évaluent sa capacité de travail à 100% avec une baisse de rendement de 30% dans 
une activité adaptée. Il considère en effet qu’il ne peut plus travailler, quelle que 
soit l’activité envisagée. À sa demande, la chambre de céans a entendu le 
Dr C______ le 4 décembre 2018. Celui-ci toutefois a déclaré qu’il ne pouvait pas 
poser de diagnostic en particulier. Il ne peut à cet égard pas confirmer le trouble 
dépressif récurrent retenu par l’expert en 2015, mais souligne que l’assuré n’a pas 
la vie facile. Il insiste ainsi sur les difficultés d’intégration en Suisse rencontrées par 
l’assuré, ses problèmes familiaux et son manque de formation.  

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 15/18 - 

Il convient en conséquence de se fonder sur la capacité de travail telle qu’elle a été 
évaluée par l’expert, à savoir une capacité de travail de 100% avec une baisse de 
rendement de 30%. 

11. Reste à déterminer le degré d’invalidité de l’assuré, en procédant à la comparaison 
des gains réalisés avant et après l’invalidité (art. 16 LPGA).  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

12. a. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide, en fonction de ses connaissances professionnelles et des 
circonstances personnelles. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière 
la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et 
les références; MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2010, 
ad art. 28a LAI, p. 300 ss). S'il n'est pas possible de se fonder sur le dernier salaire 
réalisé en raison de circonstances particulières ou que celui-ci ne peut pas être 
déterminé faute de renseignements ou de données concrètes, il faut se référer à des 
valeurs moyennes ou des données tirées de l'expérience. Le recours aux données 
statistiques résultant de l'ESS suppose aussi de prendre en considération l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles qui peuvent le cas échéant avoir 
une répercussion sur le revenu (arrêt U 243/99 du 23 mai 2000; cf. aussi arrêt B 
80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2, in REAS 2004 p. 239).  

b. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la 
survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris 
en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, 
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=revision%2C+nouveau+revenu%2C+17+LAI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-322%3Afr&number_of_ranks=0#page322

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 16/18 - 

revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données 
statistiques résultant de l'ESS ou sur les données salariales résultant des 
descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 
593). 

Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 
3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545 et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative, qu’ils soient dus 
l’invalidité ou étrangers à l’assurance-invalidité (Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), n° 3067.2 ; ATF 126 V 75 consid. 
5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier 
lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=revenu+d%27invalide%2C+principe%2C+LAI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-592%3Afr&number_of_ranks=0#page592
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 17/18 - 

telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). Il doit porter 
son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de 
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé (mais limité à 
25% [ATF 126 V 75]) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif 
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration 
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73).  

13. En l’espèce, le salaire sans invalidité correspond au dernier salaire obtenu par 
l’assuré en qualité de déménageur en 2004, soit CHF 57'600.- (CHF 4'800 x 12), et 
le revenu avec invalidité, au chiffre pris en considération par l’OAI sur la base de 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) dans sa décision du 18 août 
2008, afin de rester sur des bases temporelles identiques, compte tenu de la baisse 
de rendement de 30% résultant de l’expertise du Dr F______, ce qui donne 
CHF 37'293.-. 

La chambre de céans est par ailleurs d’avis qu’il se justifie en l’espèce d’admettre 
une réduction de 10%. En effet, l’assuré est âgé de 56 ans en 2017 et a été absent de 
façon prolongée du marché du travail (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 8C 
82/2017).  

On obtient, en comparant le revenu sans invalidité et celui avec invalidité, compte 
tenu d’un taux d’abattement supplémentaire de 10%, un degré d’invalidité de 42%, 
ce qui ouvre le droit de l’assuré à un quart de rente d’invalidité (art. 28 LAI) à 
compter du 1er décembre 2013 (art. 29 LAI).  

Aussi le recours est-il partiellement admis. 

 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_377%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=abattement+sur+les+salaires+statistiques%2C+crit%E8res%2C+casuistique%2C+28+LAI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=abattement+sur+les+salaires+statistiques%2C+crit%E8res%2C+casuistique%2C+28+LAI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-71%3Afr&number_of_ranks=0#page71

 
 
 

 

A/4828/2017 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OAI du 6 novembre 2017. 

4. Dit que l’assuré a droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er décembre 
2013.  

5. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de CHF 2’000.- à titre de 
dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le