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**Case Identifier:** 2c131332-f402-52b9-888e-a077fe466ced
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2015 C/20231/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20231-2011_2015-06-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20231/2011 ACJC/660/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 5 JUIN 2015 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______ (Royaume Uni), soit pour elle sa succursale de 
Genève B______, sise ______ à Genève, appelante d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2014, 
comparant par Me Guy Stanislas, avocat, 2, rue François-Bellot, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

C______, sise ______ (Bermudes), intimée, comparant par Me François Micheli, 
avocat, 6, rue Massot, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/20231/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/11522/2014 rendu le 17 septembre 2014 et notifié aux parties 
le 19 septembre suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 
condamné D______ à payer à C______ la somme de 21'478'563 fr. 23 plus 
intérêts à 5% dès 8 octobre 2001 (ch. 1 du dispositif), prononcé à due concurrence 
la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer notifié 
le 3 août 2011, poursuite n° 11 190481 H (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 
206'500 fr., compensés avec les avances fournies par C______ à hauteur de 
204'500 fr. et par D______ à hauteur de 2'000 fr. et mis à la charge de cette 
dernière, celle-ci étant en conséquence condamnée à rembourser à C______ la 
somme de 204'500 fr. (ch. 3), condamné D______ à payer à C______ la somme 
de 185'000 fr. à titre de dépens (ch. 4), ordonné la libération des sûretés en faveur 
de C______ à hauteur de 185'000 fr. (ch. 5) et débouté pour le surplus les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé le 20 octobre 2014 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), B______ appelle de cette décision, concluant à son annulation et au 
déboutement de C______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 Elle relève par ailleurs que la raison sociale de la société mère a été modifiée en 
A______, tel que cela ressort d'un extrait du Registre du commerce d'Angleterre 
et du Pays de Galles produit en première instance à l'appui des plaidoiries finales 
écrites du 6 juin 2014, raison pour laquelle elle sollicite la modification de sa 
désignation de partie. 

 Elle produit une pièce nouvelle à l'appui de son appel, à savoir un procès-verbal 
d'une audience tenue le 14 novembre 2003 dans le cadre de la procédure pénale 
P/______ à l'encontre de E______ et F______, lors de laquelle G______ a été 
entendu comme témoin. 

 b. C______ conclut à l'irrecevabilité de la pièce nouvelle précitée et à la 
confirmation de la décision entreprise, avec suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique - dans laquelle la partie appelante s'est désignée sous A______ - et 
duplique des 21 et 26 janvier 2015, les parties ont persisté dans leurs explications 
et conclusions respectives. 

C. a. C______, ayant son siège aux Bermudes, est une société active dans la gestion 
d'un patrimoine familial. 

A l'époque des faits, son ayant droit économique était H______, citoyen hongrois, 
ayant fait fortune en commercialisant un logiciel informatique, ne disposant pas 
de connaissances particulières en matière de finance et d'investissements. 

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b. A_____ est un établissement bancaire constitué en société anonyme de droit 
anglais, ayant son siège à Londres. 

Elle dispose d'une succursale à Genève, B______ (ci-après : la banque).  

Entre 2000 et 2002, I______ était le responsable du département institutionnel de 
cette succursale. 

c. J______SA, sise à Genève, était active dans la gestion de fortune et les 
transactions financières. Elle a été dissoute par jugement de faillite du ______ 
2003, puis radiée en 2011. 

A l'époque des faits, ses administrateurs étaient E______ et F______. 

d. B______ était en relation d'affaires avec J______SA, laquelle intervenait en 
qualité de gérant externe. 

La banque procédait à l'ouverture des comptes des clients amenés par J______SA 
et exécutait les ordres transmis par cette dernière, qui était au bénéfice d'un 
mandat de gestion. B______ exerçait, dans ce cadre, une activité de banque 
dépositaire des avoirs desdits clients. 

Au sein de la banque, K______ était la gestionnaire de la relation entre les deux 
établissements et la responsable des comptes des clients de J______SA, aux côtés 
de I______. Elle procédait à l'ouverture des comptes des clients de J______SA et 
passait les ordres que lui transmettait cette dernière. Elle ne suivait toutefois pas 
les comptes de ces clients. Elle n'a rencontré aucune difficulté avec J______SA, 
hormis l'existence, à un certain moment, de débits sur quelques comptes, lesquels 
avaient été dûment couverts à la demande de la banque. 

e. En 1997 et 1998, A______ était la banque dépositaire d'un fonds créé par 
J______SA, le fonds 1______, administré par L______. Il s'agissait d'un fonds de 
droit étranger fermé, c'est-à-dire qui ne pouvait pas faire appel au public. 

Les responsables au sein de la banque de la relation avec J______SA avaient 
constaté que ce fonds n'était pas performant et avait généré des pertes. 

Les clients du fonds 1______ ont enregistré des pertes représentant entre 40% et 
90% de l'investissement, pertes qui leur avaient été cachées par E______, au 
moyen de faux relevés de compte. 

Le fonds 1______ a été clôturé en 1999 en raison de sa faible performance et du 
fait que la Commission fédérale des banques avait demandé sa transformation en 
un fonds de droit suisse, ce que ne souhaitait pas faire J______SA. 

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f. En 1999, B______ a proposé à J______SA de remplacer le fonds 1______ par 
un nouveau fonds, 2______, déposé chez B______ et administré par une société 
de management appartenant au groupe A______, ce qui permettait à la banque de 
mieux suivre et contrôler la gestion de ce fonds. 

N'ayant pas connu le développement espéré - c'est-à-dire n'ayant pas atteint la 
masse critique pour être opérationnel -, ce fonds a été liquidé à la fin de l'année 
2000. 

g. En mars 2000, J______SA a créé le fonds 3______, qui promettait des 
bénéfices importants sur les opérations de change US$/EUR et US$/CHF tout en 
garantissant le capital investi grâce à l'assurance américaine ______. 

Il s'agissait d'un fonds fermé, déposé auprès de M______ et administré par 
L______. 

B______ a refusé d'être la banque dépositaire du fonds 3______, dans la mesure 
où la documentation remise par E______ n'avait pas satisfait I______. Ce dernier 
a expliqué au Tribunal qu'il s'agissait d'un montage sophistiqué et que ni lui ni les 
personnes à qui il l'avait soumis - notamment K______ et un doctorant de 
l'Université de Lausanne - n'en avaient compris le fonctionnement. E______ a 
confirmé que I______ n'avait pas été satisfait de la documentation et que cela lui 
semblait "nébuleux et obscur". 

 h. Par arrêt rendu par la Cour correctionnelle sans jury le ______ 2009, E______ 
et F______ ont été condamnés pour escroquerie en lien avec le fonds 3______. 
Selon un analyste financier de la Brigade financière, il était impossible pour des 
personnes sans connaissances financières spécifiques de déceler l'escroquerie. Le 
prospectus indiquait que le capital était garanti, que le fonds gagne ou perde en 
opérations de change. 

J______SA attribuait les parts du fonds 3______ à ses clients, soit contre 
paiement soit gratuitement pour compenser les pertes subies par ses clients dans le 
fonds 1______ et pour améliorer la performance des portefeuilles de certains 
clients. 

 i. E______ s'est, dès que ses affaires sont devenues florissantes, engagé au sein du 
FC______. 

 Dès 1998, J______SA est devenu le principal sponsor du club. 

 Fin avril 2000, E______ et le principal actionnaire du club, N______, ont déclaré 
s'être mis d'accord sur un partenariat, à savoir l'acquisition par le premier de 
48,5% de l'actionnariat contre le versement de 14,9 millions de francs. 

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Cet accord a finalement été dénoncé par N______ le 23 juin 2000, E______ 
n'ayant pas versé, à la date-butoir du 31 mai 2000, la première tranche de 4 
millions de francs. 

j. La presse (Le Matin, La Tribune de Genève, Le Temps et le Blick) s'est fait 
l'écho de l'arrangement financier précité. 

Le 5 janvier 2000, le Blick a fait paraître un article selon lequel N______ avait 
reçu une offre de E______, précisant que ce dernier avait réchappé, en octobre 
1999, à un enlèvement chez lui, en sautant d'une fenêtre du premier étage et en se 
cassant un bras, les agresseurs ayant finalement été arrêtés à Marseille. 

Dans un article du 7 mai 2000, Le Matin a rapporté que E______ tardait à 
produire les attestations nécessaires sur l'origine des fonds qu'il entendait investir 
et, faisant référence à l'enlèvement et à une tentative de racket dont il avait fait 
l'objet en septembre et octobre 1999, qu'il avait de "troublantes fréquentations 
pour un homme d'affaires qui se prétend irréprochable". 

Dans un article du 21 mai 2000, le Matin a fait état de la démission de quatre 
membres du conseil d'administration du FC______ - dont O______ et P______ - 
consécutivement à l'annonce de l'investissement de E______ et de doutes sur la 
capacité de ce dernier à verser les 14,9 millions de francs promis, puis à régler, 
chaque année, le déficit du club tournant jusque-là autour des 6 à 7 millions de 
francs par année. Représentant de N______ au conseil d'administration et 
personne désignée pour surveiller la mise en œuvre de l'accord, O______ 
expliquait qu'il n'avait pas de suspicions à l'égard de E______. Il précisait que sa 
démission du conseil d'administration résultait du fait que N______ ne détiendrait 
plus la majorité de l'actionnariat et que le club serait géré différemment. P______ 
se déclarait, quant à lui, "inquiet de l'arrivée de E______", qui n'était pas "un 
partenaire à la hauteur de FC______ et de N______, notamment en ce qui 

concerne la transparence"; il ne comprenait pas d'où venaient ses fonds et il avait 
entendu parler "d'un style de vie qui ne cadre pas avec l'image d'un dirigeant de 
club". Cet article mentionnait enfin que J______SA s'était vu notifier une 
commination de faillite pour une somme de 235'376 fr. 

 Dans un article du 24 juin 2000, Le Matin a annoncé la rupture de l'accord entre 
N______ et E______, avec le commentaire suivant : "Les premiers doutes ne se 
sont pas fait attendre. Dans un premier temps, E______ a tardé à fournir les 

attestations garantissant l'origine légale de l'argent qu'il prétendait investir; il a 

finalement fourni une attestation sur laquelle il figurait seul, sans les partenaires 

qu'il prétendait avoir. Dans un second temps, il s'est montré incapable de régler 

la première tranche de son investissement (4 millions sur un total de 14,9 

millions)". 

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 Dans un article du 7 décembre 2000, Le Matin a mentionné une confrontation 
prévue dans la journée entre E______ et les protagonistes mêlés à ses agressions, 
en rappelant les faits ("C'est en rentrant avec sa femme du Casino de ______, où 
il joue régulièrement, que E______ a été attaqué, dans la nuit du 24 au 25 

septembre 1999. (…) Trois semaines plus tard, quatre malfrats ont voulu lui 

extorquer 2 millions. Guet-apens de la police, coups de feu et arrestation 

générale") et en s'interrogeant sur les liens entre le "cerveau présumé" et sa 
victime. 

 Dans un article du 21 septembre 2001, Le Temps a fait le récit du dernier jour du 
procès des agresseurs de E______ devant la Cour d'assises, lors duquel les débats 
avaient porté essentiellement sur les "mœurs dissolues" de la victime et sa "vie 
sexuelle agitée". 

Selon un rapport produit par la banque et établi le 17 janvier 2002 par ______, 
agence de renseignements commerciaux et de détectives, J______SA ne faisait à 
cette date l'objet d'aucune poursuite ni de plainte "concernant la manière de tenir 
les engagements". 

k. En octobre 2000, Q______ a résilié sa relation d'affaires avec J______SA. 

Entendu en qualité de témoin par le premier juge, le directeur du département des 
gérants externes au sein de cet établissement, a expliqué que cette décision était 
fondée sur le risque de réputation résultant des articles parus dans la presse. 
Q______ n'avait, à cette époque, toutefois aucune raison de penser que E______ 
était malhonnête à l'égard de ses clients. 

 Egalement auditionné, R______, collaborateur depuis 1998 au sein du 
département juridique de M______ à Genève, laquelle a fusionné avec [une autre 
banque] en 2006, a déclaré qu'il avait eu connaissance d'articles de presse faisant 
état de la vie dissolue de E______ et de son projet de reprendre le FC______. La 
direction de M______ s'était demandée si la poursuite de la collaboration avec 
E______ comportait un risque en termes de réputation et d'image, mais elle avait 
finalement décidé de poursuivre la relation. 

 E______ a expliqué au Tribunal qu'il avait parlé desdits articles avec le supérieur 
de I______ et peut-être également avec ce dernier. Il leur avait donné sa version 
des faits et la banque avait continué à lui accorder sa confiance. 

 Entendu en qualité de témoin, I______ a indiqué que ces articles de presse 
concernaient la vie privée de E______ (en particulier sa vie intime), qui ne le 
regardait pas et ne concernait pas B______. 

 Egalement entendue, K______ a déclaré qu'elle n'avait pas eu connaissance de ces 
articles, en particulier de l'existence d'une commination de faillite. 

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 Les autres banques dépositaires des avoirs des clients de J______SA, soit ______, 
ont poursuivi leurs relations d'affaires avec celle-ci. 

 l. Entre novembre 2000 et février 2001, les formules d'instructions 
d'investissement de J______SA pour la souscription de parts dans le fonds 
3______ ne comportaient aucune référence à la banque dépositaire du fonds, soit 
M______. 

Dès le mois de février 2001, ces formules indiquaient que le pourcentage de 40% 
de gain envisagé n'était qu'un but à atteindre, mais n'était garanti ni par la 
direction du fonds ni par la banque dépositaire du fonds. 

Dès le mois d'août 2001, ils mentionnaient que le remboursement de la valeur 
initiale des parts n'était garanti ni par la direction du fonds ni par la banque 
dépositaire du fonds. 

Confirmant les déclarations devant le Tribunal de S______, représentant de 
B______, E______ a expliqué que ces modifications n'avaient pas été demandées 
par B______, qui était la banque dépositaire des avoirs des clients de J______SA, 
mais par la banque dépositaire du fonds 3______, à savoir M______. 

m. Au début de l'année 2001, H______ cherchait à investir sa fortune à travers 
C______. 

Il est entré en contact avec J______SA et a rencontré E______ et F______, qui lui 
ont notamment présenté les fonds 2______ et 3______. 

Il a alors sollicité de E______ et F______ une lettre de recommandation de 
B______, portant tant sur J______SA que sur ses administrateurs. 

n. En date du 13 février 2001, I______ et K______ ont établi une lettre de 
recommandation, rédigée en anglais, dans laquelle ils décrivaient l'activité et 
l'organisation de J______SA, présentaient le fonds 2______, indiquaient que cette 
société était membre de l'Association suisse de gérants de fortune dont elle devait 
respecter le code de conduite et attestaient qu'ils entretenaient une très bonne 
relation avec J______SA et ses administrateurs, E______ et F______, depuis le 
début de leur relation, soit depuis plus de deux ans, et étaient heureux de 
confirmer leur satisfaction dans l'évolution de leurs affaires et 
l' "entrepreneurship" de ses administrateurs, précisant que cette recommandation 
était rédigée à titre d'information et n'emportait pas d'engagement de la part de la 
banque. 

Les parties divergent sur la date de remise de cette lettre de recommandation à 
H______. Ce dernier soutient qu'il l'a reçue lors de la rencontre dont il sera 
question ci-après, la banque, qu'elle la lui a adressée par courrier du 13 février 
2001. 

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I______ a déclaré qu'au moment où ce courrier avait été rédigé, E______ et 
F______ étaient "auréolés d'une certaine réussite". Il n'avait pas de raison de 
douter du professionnalisme de E______ et de son équipe et cela même s'il ne 
comprenait pas tout ce qu'il faisait. 

S______ a expliqué qu'une lettre analogue n'avait été adressée à aucun autre 
client, car personne d'autre n'avait réclamé un tel document. 

Il a confirmé qu'à cette époque, J______SA avait "pignon sur rue" et que la 
banque n'avait aucune raison de s'en méfier et de refuser de rédiger un tel 
document : les relations entre E______, F______ et B______ étaient très bonnes, 
rien de négatif n'était apparu au sujet de la société et ses administrateurs et les 
affaires traitées s'étaient déroulées à satisfaction mutuelle. Ce n'était que plus tard, 
lorsque la presse avait commencé à parler de manière négative de J______SA, que 
la banque avait eu connaissance d'éléments négatifs. Il ignorait, cependant, qu'en 
mai 2000, la presse s'était faite l'écho d'une commination de faillite adressée à 
J______SA. 

o. Fin mars 2001, à la demande de H______, E______, F______ et I______ se 
sont rendus à Londres pour le rencontrer. H______ avait souhaité rencontrer un 
représentant de la banque auprès de laquelle il envisageait d'ouvrir un compte 
pour investir dans des fonds proposés par J______SA. 

Lors de ce rendez-vous, E______ et F______ ont présenté leurs fonds à H______, 
notamment le fonds 3______. 

I______ a déclaré avoir eu un rôle d'observateur lors de cet entretien, ayant 
expliqué à H______ que la banque n'allait pas du tout être impliquée dans la 
gestion de ces fonds, celle-ci étant sous la seule responsabilité de J______SA. Il 
n'avait pas indiqué que le fonds 1______ avait subi des pertes et n'avait pas donné 
son opinion personnelle sur le fonds 3______ à H______, ni informé celui-ci du 
fait que B______ avait refusé d'être dépositaire du fonds. Il estimait ne pas avoir à 
le faire, car il ne voulait pas s'immiscer dans la gestion. De plus, ce n'est pas parce 
qu'il ne le comprenait pas qu'il s'agissait d'un mauvais produit, d'autant que le 
fonds 3______ avait été déposé auprès d'une banque luxembourgeoise qui 
visiblement en avait compris le fonctionnement. I______ a expliqué qu'il était en 
quelque sorte vexé de ne pas avoir compris le montage du fonds 3______ et se 
demandait, dans la mesure où ce fonds avait été accepté par une banque 
luxembourgeoise et où les choses semblaient fonctionner, si c'était lui qui ne 
comprenait pas ou s'il y avait effectivement lieu d'avoir des doutes. Il a expliqué 
que H______ lui avait demandé s'il pensait qu'il pouvait perdre de l'argent et il lui 
avait répondu qu'il pouvait en perdre ou en gagner. H______ avait insisté pour 
savoir combien il pouvait perdre au maximum, ce à quoi il avait répondu qu'il 
pouvait perdre "le 100%". Il se souvenait de cela, car jamais aucun client ne lui 
avait posé une question aussi "définitive". 

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K______ a, pour sa part, déclaré que I______ lui avait rapporté sa conversation 
avec H______ à son retour et qu'il lui avait dit avoir précisé au client que 
B______ n'était que la banque dépositaire, la gestion étant assurée par J______SA 
et, sur question du client, qu'il prenait le risque de tout perdre. 

p. Le 18 avril 2001, C______ a ouvert une relation bancaire avec B______. 

L'art. 13 des documents d'ouverture de compte prévoit le for de toute procédure au 
lieu d'activité de "the branch of the Bank" avec laquelle le client est lié et 
l'application du droit suisse à toutes les relations entre la banque et le client. 

q. Le 18 juin 2001, C______ et J______SA ont signé un document intitulé 
"Management Agreement", selon lequel J______SA se voyait confier un mandat 
de gestion discrétionnaire et environ 60% des avoirs confiés devaient être investis 
dans le fonds 3______ et le reste de manière équilibrée. 

A la même date, C______ a signé la formule d'instructions d'investissement de 
J______SA pour la souscription de parts dans le fonds 3______, expliquant son 
organisation et dans laquelle était précisé que le client confirmait avoir reçu toutes 
les explications nécessaires contenues dans le "Confidential Information 
Memorandum" qui décrivait en détail le fonctionnement, les risques et les 
conditions du fonds ("The client also confirms that he has received all necessary 
explanations contained in the "Confidential Information Memorandum" wich 

describes in detail how the fund operates, its risks and conditions"). 

r. C______ a commencé par transférer 38 millions US$ en juin 2001 avant de se 
raviser et de réduire l'investissement à 15 millions US$ environ. 

Ces fonds ont été investis à hauteur de 10 millions US$ environ dans un sous-
fonds de 2______, à hauteur de 2 millions US$ dans le fonds d'actions 4______ et 
le solde en dépôt fiduciaire auprès de B______. 

s. En juillet 2001, B______ a octroyé à C______ une ligne de crédit de 
25 millions de francs - au moyen d'un crédit lombard - en vue de l'achat de parts 
des fonds 2______ ou 3______, garantie par le nantissement des titres achetés. 

Par ce biais, un montant de 20 millions de francs environ (11 millions US$) a été 
investi, durant le même mois, dans des parts du fonds 3______. 

t. Au 30 novembre 2001, le relevé des avoirs de C______ auprès de B______ 
faisait état de : 

- 22'668 parts du fonds 4______, en dépôt valeur 1'827'720 US$, 
- 206'098 parts du fonds 3______, en dépôt valeur 12'681'609 US$, et 
- 2'401'368 US$ de liquidités. 

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Quant au prêt, il était entièrement remboursé par le produit de la vente des parts 
du sous-fonds 2______ et les fonds du dépôt fiduciaire. 

L'investissement dans le fonds 3______ a augmenté à 236'958 parts (dépôt valeur 
13'959'420 US$) au 31 décembre 2001, puis à 241'384 parts (dépôt valeur 
13'911'653 US$) au 31 janvier 2002.  

 u. Par courrier du 27 juin 2002, B______ a informé C______ qu'elle n'entendait 
pas reconduire la ligne de crédit. 

v. En juillet 2002, C______ a vendu ses parts 4______. 

Elle a également tenté en vain de revendre ses parts 3______. Elle n'a réussi qu'à 
vendre 5'870 parts à J______SA pour le prix de 539'756 fr. en date du 25 juillet 
2002. 

C______ détenait alors 235'514 parts du fonds 3______, invendables, acquises 
pour 24'200'340 fr., non remboursables avant échéance. 

w. Selon le relevé de compte de juin 2003, lesdites parts du fonds 3______ 
avaient une valeur nulle. 

x. A la suite du prononcé de la faillite de J______SA le 10 novembre 2003, 
C______ a pu récupérer 1'884'112 US$ le 24 septembre 2008 et 443'637,13 US$ 
le 29 juillet 2010. 

D. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 17 novembre 2011, C______ a assigné 
A______, ayant son siège à Londres, en paiement de la somme de 24'200'340 fr. 
plus intérêts à 5% dès le 8 octobre 2001, sous déduction de 1'884'112 US$ 
(contrevaleur de 2'033'108 fr. au taux de change du 24 septembre 2008) et de 
443'637,13 US$ (la contrevaleur de 469'408 fr. au taux de change du 29 juillet 
2010), et sollicité le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 11 190481 H, notifié le 3 août 2011. 

C______ a reproché à B______ de lui avoir fourni des renseignements inexacts au 
sujet de J______SA et de ses administrateurs et de lui avoir laissé croire que tant 
cette société que les produits qu'elle proposait - en particulier le fonds 3______ - 
étaient dignes de confiance, alors que la banque était au courant de nombreux 
problèmes qui auraient dissuadé sa cliente de confier son argent à J______SA, si 
elle les avait connus. 

Elle a fondé la responsabilité de B______ tant sur son comportement avant la 
conclusion du contrat de dépôt entre les parties (responsabilité fondée sur la 
confiance) que sur celui ayant suivi la conclusion dudit contrat (responsabilité 
contractuelle). 

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b. Dans sa réponse du 1er octobre 2012 au Tribunal, B______ a conclu au 
déboutement de C______. 

Elle a soutenu n'avoir joué aucun rôle dans l'escroquerie montée par E______ et 
F______, n'avoir aucunement concouru à la souscription des parts du fonds 
3______ par C______, n'avoir fourni aucun conseil lié à l'investissement dans ce 
fonds, dont elle n'était même pas la banque dépositaire. A son avis, les seuls 
éléments sur lesquels étaient fondée la demande, soit la lettre de recommandation 
et le rendez-vous à Londres, étaient insuffisants pour engager sa responsabilité. 

c. Le 22 mars 2013, C______ a réduit ses conclusions de 219'260 fr. 77, qui lui 
avaient été payés le 18 mars précédent à la suite du jugement rendu par le 
Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) le 16 novembre 2012. 

d. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 6 juin 2014 devant le Tribunal, les 
parties ont déposé des écritures - dans lesquelles la partie appelante s'est désignée 
sous A______ - et persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 

e. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a constaté, après avoir admis sa 
compétence et l'application du droit suisse, qu'il n'était pas établi que la banque 
avait eu un rôle actif quant au choix des produits spécifiques dans lesquels 
C______ allait investir, de sorte que la conclusion d'un contrat de conseil en 
placement devait être exclue. 

En raison de la recommandation sollicitée par H______, les parties étaient liées 
par une relation particulière en raison de la confiance que celui-ci plaçait en la 
banque. I______, en qualité de représentant de celle-ci, avait consciemment omis 
d'informer H______ de ce qu'il pensait en réalité (à savoir que le fonds 3______ 
créé par E______ et F______ était du bricolage, qu'il n'y comprenait rien et que 
B______ avait refusé d'en être la banque dépositaire) et ne l'avait pas non plus 
informé de ce qu'un autre fonds créé par la même société (1______) avait dû être 
liquidé sur ordre de la Commission fédérale des banques, omissions qui avaient 
notamment conduit H______ à conclure un mandat de gestion discrétionnaire 
avec J______SA. Toutefois, les relations entre les parties s'étaient rapidement 
concrétisées par la conclusion d'un contrat sui generis, comprenant notamment 
des éléments du dépôt et de compte courant, puis une relation de crédit lombard. 
Il n'était, par conséquent, pas possible de retenir une responsabilité fondée sur la 
confiance déçue, celle-ci étant subsidiaire à la responsabilité contractuelle. 

 Le Tribunal a considéré que B______ savait que l'ayant droit économique de 
C______ n'avait aucune expérience dans le domaine de la finance et ne 
connaissait rien au sujet de J______SA et de ses administrateurs, raison pour 
laquelle il avait sollicité sa recommandation. La banque avait manifestement violé 
son devoir d'information contractuel en ne transmettant pas au client, après le 
transfert des avoirs de ce dernier, les informations qu'elle connaissait, à savoir son 

- 12/27 - 
 

C/20231/2011 

opinion du fonds 3______, la liquidation du fonds 1______, la réputation 
douteuse de E______ rapportée par la presse, la modification à sa demande des 
formules d'instructions d'investissement pour le fonds 3______, ce qui avait eu 
pour conséquence que le client n'avait pas pu identifier le danger lié aux 
placements ni avant ni après la conclusion de la relation bancaire. 

Le dommage consistait donc en la perte de l'investissement, à savoir      
21'478'563 fr. 23 avec intérêts à 5% dès le 8 octobre 2001, correspondant au 
montant investi (24'200'340 fr.) moins les montants récupérés (2'033'108 fr. + 
469'408 fr. et 219'260 fr. 77). Ce dommage était en relation de causalité adéquate 
avec les omissions relevées, puisqu'il était dans le cours ordinaire des choses que 
"si on apprend de telles informations on n'investit pas les économies d'une vie 
dans un fonds douteux" et que la lésée avait rapidement cherché à vendre les parts 
du fonds 3______ dès qu'elle avait compris qu'il y avait un problème. La banque 
n'avait enfin pas prouvé qu'aucune faute ne lui était imputable. 

E. L’argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. L'appelante relève, préalablement, avoir modifié sa raison sociale, de sorte qu'il 
conviendrait de rectifier sa qualité de partie. 

 1.1. Le juge examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC).  

Selon l'art. 221 al. 1 let. a CPC, la demande doit contenir la désignation des 
parties, soit les noms et adresse des parties (TAPPY, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 7 ad 
art. 221 CPC). 

Cette règle tend à déterminer l'identité des parties, pour permettre à celui qui 
reçoit l'acte d'être fixé d'emblée sur la personne de sa partie adverse, la loyauté des 
débats exigeant que chaque partie connaisse exactement son adversaire (ATF 131 
I 57 consid. 2.2.). 

Faute de jouir de la personnalité juridique, la succursale est dépourvue de la 
capacité d'être partie en justice (ATF 120 III 11 consid. 1a). Toutefois, il y a lieu 
d'admettre que lorsque, dans le cadre d'une demande en justice, une succursale se 
voit attribuer la qualité de demanderesse ou défenderesse, alors qu'en réalité seule 
la société à laquelle elle appartient est visée, on se trouve en présence d'une sim-
ple désignation inexacte d'une partie (ATF 120 III 11 consid. 1b). Cette irrégula-
rité peut être rectifiée s'il n'y a pas d'équivoque sur la partie réellement concernée 

- 13/27 - 
 

C/20231/2011 

et que l'acte peut parvenir à son véritable destinataire (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.270/2003 du 28 novembre 2003 consid. 1.1). 

 1.2. En l'espèce, la demande a été introduite par l'intimée à l'encontre de A______, 
ayant son siège à Londres, et non de sa succursale de Genève, et toutes ses 
écritures désignent l'établissement principal comme partie adverse. 

Cette dernière se désigne sous la dénomination tantôt de l'établissement principal 
à Londres (plaidoiries finales écrites de première instance et réplique en appel), 
tantôt de la succursale de Genève (réponse à la demande et appel). 

Il n'a jamais été contesté que l'action était dirigée contre l'établissement principal à 
Londres et non contre sa succursale de Genève. 

C'est donc par erreur que la page de garde du jugement entrepris et certaines 
écritures désignent la succursale de l'établissement bancaire comme partie. 

 Il y a donc lieu de rectifier d'office la qualité de D______ en A______, soit pour 
elle B______. 

2. 2.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les 
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). 

La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., le présent appel, 
motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification 
de la décision (art. 311 al. 1 CPC), est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). 

2.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 
En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
Elle applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, op. cit., 
p. 137; REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, n. 38 ad art. 311 ZPO). 

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3. L'appelante a produit une pièce nouvelle en appel, soit le procès-verbal de 
l'audition de G______ - ancien directeur de M______ - du 14 novembre 2003 
dans la procédure pénale P/______. 

 L'appelante explique avoir eu l'occasion, après la réception du jugement entrepris, 
de consulter la procédure pénale - à laquelle elle n'était plus partie lors des  
débats - et avoir constaté que cet élément n'avait pas été versé à la procédure par 
l'intimée, qui avait la charge d'apporter la procédure pénale. Elle soutient que cette 
pièce est importante, dans la mesure où elle "rapporte la preuve - déjà rapportée 
à la procédure par d'autres moyens - que la modification des documents a été 

demandée par M______ qui souhaitait voir limiter sa responsabilité". 

L'intimée soutient que cette pièce est irrecevable, dans la mesure où l'appelante 
s'était constituée partie civile dans la procédure pénale le 23 juin 2003, avait 
régulièrement été convoquée aux audiences et pouvait lever copies des procès-
verbaux, ce jusqu'à ce que le juge d'instruction décide de l'exclure du cercle des 
parties civiles le 16 août 2007. Elle avait, pour sa part, apporté toutes les pièces de 
la procédure pénale demandées par l'appelante en première instance. Par ailleurs, 
cette dernière avait sollicité l'audition par le premier juge de G______, puis y 
avait renoncé pour autant que R______ soit entendu, ce qui avait été fait. 

3.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu’après la fin des débats 
principaux. En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu’ils 
soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits 
et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de 
première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en 
appel, dès lors qu’ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence 
requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2; 5A_509/2014 du 2 septembre 
2014 consid. 3.1). 

3.2. En l'espèce, la question de la recevabilité de la pièce nouvelle produite par 
l'appelante peut rester indécise, dans la mesure où elle ne fait qu'appuyer un 
élément de fait que la Cour considère comme établi, à savoir que la modification 
des formules d'instructions d'investissement de J______SA pour la souscription de 
parts dans le fonds 3______ a été demandée par M______ et non par l'appelante 
(cf. ci-dessus EN FAIT let. C.m). 

- 15/27 - 
 

C/20231/2011 

4. Les parties étant domiciliées à l'étranger, la cause revêt un caractère international. 

 Les parties ne contestent pas la compétence des tribunaux genevois et l'application 
du droit suisse au présent litige, que celui-ci soit de nature contractuelle, 
précontractuelle ou délictuelle. 

5. Il convient préalablement de qualifier les rapports juridiques ayant lié les parties 
dès l'ouverture de la relation bancaire intervenue le 18 avril 2001. 

5.1. Le client d'une banque qui souhaite procéder à des placements dispose en 
principe de trois constructions juridiques : le simple dépôt bancaire avec ordre 
donné par le client, le conseil en placement ou le mandat de gestion (ATF 133 III 
97 consid. 7.1, in SJ 2007 I 252; arrêt du Tribunal fédéral 4C.72/1999 du 26 mai 
1999 consid. 2a).  

Dans le mandat de gestion, le gérant s'oblige à gérer, dans les termes du contrat, 
tout ou partie de la fortune du mandant, en déterminant lui-même les opérations 
boursières à effectuer, dans les limites fixées par le client (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1, in SJ 2009 I 13).  

Dans un contrat de conseil en placement, en revanche, le client décide toujours 
lui-même des opérations à effectuer après avoir obtenu des renseignements et con-
seils de la banque (arrêts du Tribunal fédéral 4A_525/2011 du 3 février 2012 
consid. 3.1, in PJA 2012 1317; 4A_168/2008 précité consid. 2.1), cette dernière 
ne pouvant en entreprendre que sur instructions ou avec l'accord de son client 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.1). 

Le rapport de conseil peut être général et concerner de façon régulière tout ou par-
tie des actifs du client. La banque s'engage alors, en principe contre rémunération, 
à suivre les investissements effectués personnellement par son client, en observant 
l'évolution des avoirs que celui-ci détient auprès d'elle ou d'un tiers, et à le con-
seiller régulièrement, en lui proposant des investissements ou des changements 
dans l'affectation des capitaux, obligations se rapprochant de celles existant dans 
le contrat de gestion de fortune (arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 précité 
consid. 2.2; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2ème éd. 2008, p. 791 n. 11; 
ROTH, Aufklärungspflichten im Vermögensanlagegeschäft der Banken, in Banken 
und Bankrecht im Wandel, Festschrift für Beat KLEINER, 1993, p. 6 s., 11 et 38; 
BIZZOZERO, Le contrat de gérance de fortune, 1992, p. 17). 

Le rapport de conseil peut également être ponctuel. Dans ce cas, un nouveau 
contrat est conclu - le plus souvent par actes concluants - pour chaque conseil 
prodigué par la banque, quand bien même cette dernière ne perçoit aucune 
rémunération en contrepartie (LOMBARDINI, op. cit., p. 791 n. 10, 12; 
GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 2014, p. 255 ss; 
THEVENOZ, Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les 

- 16/27 - 
 

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opérations sur valeurs mobilières, in Journée 2007 de droit bancaire et financier, 
p. 27 et p. 42). Les effets du contrat sont instantanés; ainsi, la banque n'est pas 
tenue d'examiner si le client va suivre ce conseil, s'il reste valable avec 
l'écoulement du temps ou si, la situation s'étant modifiée, le client doit 
entreprendre d'autres transactions (LOMBARDINI, Responsabilité de la banque dans 
le domaine de la gestion de fortune : état de la jurisprudence et questions ouvertes, 
in SJ 2008 II 430; THALMANN, Die Sorgfaltspflicht der Bank im Privatrecht, 
inbesondere im Anlagegeschäft, in RDS 1994 II 117, p. 187); en effet, la personne 
qui souhaite bénéficier de ce type de prestations doit confier à la banque un 
mandat de gestion ou un mandat de conseil durable (LOMBARDINI, Droit bancaire 
suisse, 2008, p. 791 n. 12). 

Enfin, dans le simple dépôt bancaire, la banque s'engage uniquement à exécuter 
les instructions ponctuelles d'un investisseur et ne se charge pas d'un mandat de 
gestion. Cette activité est qualifiée par la doctrine d'activité execution only 
(LOMBARDINI, Responsabilité de la banque dans le domaine de la gestion de 
fortune : état de la jurisprudence et questions ouvertes, in SJ 2008 II 418). 

Tant le contrat de gestion de fortune que celui de conseil en placement relèvent du 
mandat au sens des art. 394 ss CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_274/2011 du 
3 novembre 2011 consid. 6.3; ATF 132 III 460 consid. 4.1). La relation execution 
only comporte également des éléments de mandat, en particulier s'agissant du 
devoir de diligence et de fidélité de la banque (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.410/1997 du 23 juin 1998 consid. 3 a, in SJ 1999 I 205). 

 5.2. En l'espèce, les parties ne remettent, à juste titre, pas en cause avoir été liées 
par une relation bancaire de type execution only, dans le cadre de laquelle la 
banque se chargeait uniquement d'exécuter les ordres de son client. 

 Plus précisément, cette relation relevait du contrat de dépôt bancaire - contrat 
mixte contenant des éléments de contrat de compte courant, de giro bancaire et de 
dépôt ouvert, auquel sont applicables les règles du mandat -, ainsi que des contrats 
de commission conclus pour l'exécution des ordres et du contrat de nantissement 
relatif au crédit lombard (ATF 133 III 37 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4C.108/2002 du 23 juillet 2002 consid. 2.a et 4C.387/2000 du 15 mars 2001 
consid. 2a). 

6. L'intimée reproche à l'appelante de ne pas lui avoir fourni des renseignements 
exhaustifs au sujet de J______SA et de ses animateurs et de lui avoir laissé croire 
que cette société, ainsi que les produits qu'elle proposait étaient, dignes de 
confiance, alors que la banque était au courant de nombreux problèmes. Si 
l'appelante les lui avaient communiqués, elle l'aurait dissuadée de confier son 
argent à J______SA et d'investir dans le fonds 3______. 

- 17/27 - 
 

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L'intimée fonde la responsabilité de l'appelante sur son comportement tant avant 
la conclusion du contrat de dépôt le 18 avril 2001 (responsabilité fondée sur la 
confiance) qu'à la suite de celle-ci (responsabilité contractuelle). 

Selon l'intimée, les omissions de l'appelante, durant la période précontractuelle, 
l'ont notamment conduite à conclure un mandat de gestion discrétionnaire avec 
J______SA. Conformément au principe de l'absorption, selon lequel l'état de fait 
précontractuel est intégré dans la relation contractuelle subséquente, la totalité de 
la relation entre les parties (de la lettre de recommandation à la perte totale de 
l'investissement) doit être analysée sous l'angle de la responsabilité contractuelle. 

L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu une violation de son devoir 
d'information envers l'intimée. Elle soutient qu'aucune obligation de mise en garde 
ne lui incombait et qu'en tout état, elle ne disposait pas d'informations négatives 
sur le fonds litigieux et/ou sur le gérant externe, qu'elle aurait dû notifier à 
l'intimée. 

7. En première instance, l'intimée a fait valoir la violation par l'appelante de 
l'obligation d'information découlant de l'art. 11 LBVM. 

 7.1. Selon l'art. 11 LBVM, le négociant a notamment envers ses clients un devoir 
d'information; il les informe en particulier sur les risques liés à un type de 
transaction donné (al. 1 let. a). Dans l’accomplissement de ces devoirs, il sera tenu 
compte de l’expérience des clients et de l’état de leurs connaissances dans les 
domaines concernés (al. 2). 

 Cette disposition institue des règles de conduite tant de droit public que de droit 
privé (arrêt du Tribunal fédéral 4C.205/2007 du 21 février 2007 consid. 3.3). 

L'art. 11 LBVM oblige donc notamment la banque à informer le client sur les 
risques liés aux opérations sur valeurs mobilières, obligation que le client peut 
faire valoir, le cas échéant, à l'appui d'une demande de dommages-intérêts formée 
contre le négociant, qui a méconnu ce devoir. L'information doit porter sur les 
risques que comportent en général les opérations envisagées par le client; elle doit 
être formulée d'une manière communément intelligible et adaptée à un client 
présumé peu expérimenté et averti. L'information peut être fournie de manière 
standardisée avec la remise de notices ou brochures d'information. Le négociant 
n'a pas à vérifier si une opération déterminée est adaptée aux besoins et à la 
situation patrimoniale particulière du client (ATF 133 III 97 consid. 5; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_271/2011 du 16 août 2011 consid. 3). L'information doit 
porter sur la structure de risque propre à certains types de transactions, et non sur 
les risques spécifiques à une transaction concrète portant sur une valeur mobilière. 
Cette disposition ne fonde aucune obligation de la banque de renseigner sur un 
produit particulier et d'analyser chaque transaction individuelle et les risques liés à 
une transaction spécifique (ATF 133 III 97 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 

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4A_498/2013 du 19 mars 2014 consid. 4; 4C.205/2007 du 21 février 2007 
consid. 3.3 et les réf. citées). 

 La banque donne suite à cette obligation généralement par la remise au client ou à 
son représentant de la brochure de l'ASB sur les risques. Cette obligation se 
concrétise d'une façon particulière envers les clients gérés par un gérant 
professionnel indépendant. Dans ce cas, les règles de l'ASB relèvent la banque de 
ce devoir tout en obligeant l'établissement à attirer l'attention du gérant sur le 
devoir d'information de ce dernier à l'égard du client et à documenter ce fait (art. 3 
al. 5 let. b des règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières 
applicables à l'exécution d'opérations sur titres; BIZZOZERO/MAILLARD, Gérants 
indépendants - Gestion des risques par la banque dépositaire, 2013, p. 25). 

 7.2. En l'espèce, il ressort de ce qui précède que l'obligation d'information 
découlant de l'art. 11 LBVM incombait à la société de gestion externe plutôt qu'à 
l'appelante, celle-ci n'intervenant qu'en qualité de banque dépositaire des fonds de 
l'intimée. 

 La question de savoir si la banque a, dans les faits, dûment attiré l'attention du 
gérant externe sur le fait qu'il devait informer le client des risques encourus n'a pas 
été discutée par les parties.  

 Quand bien même l'obligation d'information résultant de l'art. 11 LBVM serait 
demeurée à la charge de l'établissement bancaire, il ressort des déclarations de 
I______, lesquelles ont été corroborées par K______, que H______ a été, lors de 
la rencontre à Londres en mars 2001, dûment informé par le représentant de la 
banque qu'il risquait de perdre l'intégralité de ses fonds en investissant dans le 
type de produits financiers proposé par J______SA. 

 L'appelante a ainsi satisfait à son devoir d'information des risques encourus 
découlant de l'art. 11 LBVM, à supposer que ce devoir soit demeuré à sa charge 
dans le contexte litigieux. 

8. L'intimée soutient, en appel, que l'appelante a violé les obligations découlant de 
l'ancien art. 9 al. 2 OB. 

 8.1. Selon cette disposition (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1997 au 
31 décembre 2014; correspondant au nouvel art. 12 al. 2 OB en vigueur depuis le 
1er janvier 2015 intitulé "Séparation des fonctions et gestion des risques (art. 3 
al  2 let. a LB)"), la banque fixe, dans un règlement ou dans des directives 
internes, les principes de gestion des risques, ainsi que les compétences et la 
procédure en matière d’octroi de l’autorisation d’effectuer des opérations à risque. 
Elle doit notamment déterminer, limiter et contrôler les risques de crédit, les 
risques de pertes, les risques liés au marché, à l’exécution des transactions et au 

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manque de liquidité, les risques opérationnels et juridiques, ainsi que les risques 
susceptibles de ternir sa réputation. 

 Comme le confirme l'intitulé du nouvel art. 12 al. 2 OB, l'ancien art. 9 al. 2 OB est 
une concrétisation de l'art. 3 al. 2 let. a LB, selon lequel l’autorisation d'exercer est 
accordée à la banque notamment lorsque les statuts, les contrats de société et les 
règlements de la banque en définissent exactement le champ d’activité et 
prévoient l’organisation correspondant à cette activité; lorsque son but social ou 
l’importance de ses affaires l’exige, la banque doit instituer d’une part des organes 
de direction et, d’autre part, des organes préposés à la haute direction, à la 
surveillance et au contrôle, en délimitant les attributions de chacun d’entre eux de 
façon à garantir une surveillance appropriée de la gestion. 

 La banque a également un devoir de garantie d'une activité irréprochable selon 
l'art. 3 al. 2 let. c LB, qui ne présente toutefois pas les caractéristiques d'une 
norme de comportement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2008 du 29 avril 2008 
consid. 5.3.4 in fine). 

 8.2. En l'espèce, tant la question de savoir si l'art. 9 al. 2 OB - qui représente une 
norme réglementaire d'organisation interne visant la mise en place par un 
établissement bancaire de mesures de contrôle des risques - peut être invoqué par 
l'intimée pour fonder une responsabilité civile, que celle de savoir si l'appelante a 
satisfait aux exigences de cette disposition peuvent rester indécises. 

 En effet, la mise en œuvre de la responsabilité de l'appelante, invoquée par 
l'intimée, ne résulte pas d'un éventuel défaut d'identification de risques (carence 
dans les mesures de contrôle interne des risques), mais de la supposée omission de 
transmettre des informations dont disposait l'appelante et qui auraient dissuadé 
l'intimée de confier la gestion de biens à J______SA et de procéder à 
l'investissement litigieux. 

9. L'intimée fonde, enfin, ses prétentions sur la violation des obligations 
contractuelles de l'appelante en sa qualité de mandataire dans une relation 
bancaire. 

9.1. Le Tribunal fédéral reconnaît à la responsabilité fondée sur la confiance le 
statut d'un chef de responsabilité en soi. Elle repose, comme la culpa in 
contrahendo, sur les devoirs réciproques de loyauté des partenaires à une 
négociation contractuelle (ATF 133 III 449 consid. 4.1, in SJ 2008 I 224). 

Lorsque la fourniture d'un renseignement ne résulte pas d'une relation 
contractuelle, l'existence d'une telle obligation est appréhendée par la doctrine et 
la jurisprudence sous l'angle de la responsabilité pour la confiance créée et déçue 
(ATF 124 III 363, in SJ 1999 38; THEVENOZ, La responsabilité fondée sur la 

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confiance dans les services bancaires et financiers, in Journée de la responsabilité 
civile, 2000, p. 46-48). 

 La responsabilité pour la confiance éveillée puis déçue est soumise à des 
conditions strictes, afin de ne pas vider de son sens la notion de responsabilité 
contractuelle. La première condition est l'existence d'une relation juridique 
particulière entre le lésé et le responsable, nécessaire à faire naître les obligations 
de protection et d'information qui résultent des règles de la bonne foi. Une telle 
relation particulière repose sur le comportement conscient et normativement 
imputable de la personne recherchée. La rencontre involontaire et due au hasard 
ne crée pas de relation particulière; un contact immédiat entre la personne 
concernée et l'auteur du dommage n'est en revanche pas indispensable : il suffit 
que la personne recherchée ait fait savoir de manière explicite ou normativement 
imputable qu'elle assumait l'exactitude de certaines affirmations et que l'autre 
partie, sur la foi de celles-ci, ait pris des dispositions qui lui ont causé un 
dommage. Il faut ensuite que l'auteur ait suscité une confiance légitime et digne de 
protection du lésé dans l'existence de certains faits ou dans certains 
comportements, sur la foi de quoi le lésé ait pris certaines dispositions qui 
s'avéreront préjudiciables. Il faut encore que la confiance suscitée et déçue relève 
d'un comportement contraire aux règles de la bonne foi (ATF 134 III 390, in 
JT 2010 I 143; arrêts du Tribunal fédéral 4A_306/2009 du 8 février 2010; 
4C.230/2003 du 23 décembre 2003, in SJ 2004 461; THEVENOZ, Commentaire 
romand, Code des obligations, Tome I, 2012, n. 22e et ss ad intro art. 97-109 CO). 

 Selon le principe de l'absorption, la responsabilité fondée sur la confiance est 
subsidiaire à la responsabilité contractuelle (ATF 131 III 377 consid. 2.2, in 
SJ 2005 I 409). Ainsi, lorsque la violation d'un devoir d'information a lieu avant la 
conclusion d'un contrat, mais que finalement un contrat a été conclu, la 
responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité précontractuelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.205/2007 du 21 février 2007 consid. 3.2). 

9.2. Selon l'art. 398 al.1 CO, le mandataire doit exécuter avec soin la mission qui 
lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son 
cocontractant (art. 321a al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). 
Il est responsable envers son client de la bonne et fidèle exécution du mandat 
(art. 398 al. 2 CO; ATF 124 III 155 consid. 2b). Le mandataire est ainsi tenu d'agir 
comme le ferait une personne raisonnable et diligente dans des circonstances 
semblables (WERRO, Commentaire romand, Code des obligations, Tome I, 2012, 
n° 14, ad art. 398 CO). 

Dans le cadre d'une relation de type execution only, la banque n'est pas tenue à 
une sauvegarde générale des intérêts de son client. Elle ne doit en principe fournir 
des renseignements que si son client le lui demande. L'étendue du devoir 
d'information se détermine d'après les connaissances et l'expérience du client, qui 

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n'a pas besoin d'être informé s'il connaît déjà les risques liés aux placements qu'il 
opère; s'il apparaît qu'il n'a pas connaissance des risques auxquels il s'expose, la 
banque doit l'y rendre attentif. L'étendue de ce devoir s'apprécie plus sévèrement 
lorsque le client spécule non seulement avec ses propres avoirs mais aussi avec 
des crédits ouverts par la banque (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1; 119 II 333 
consid. 5a). 

Un devoir d'information n'existe que dans des situations exceptionnelles, soit 
lorsqu'un rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre d'une 
relation d'affaires durable entre le client et la banque, en vertu duquel le premier 
peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde 
même s'il ne le demande pas explicitement (ATF 133 III 97 consid. 7.1.2; 131 III 
377 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_271/2011 du 16 août 2011 
consid. 3). 

 9.3. Conformément aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à 
l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui invoque la mauvaise exécution du contrat par 
le cocontractant d'en apporter la preuve (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 
4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.7 et les réf. citées). 

Il conviendra d'examiner si l'intimée a apporté la preuve de la violation par la 
banque d'une obligation d'information lui incombant. 

9.4. En l'espèce, les parties étaient liées par une relation bancaire de type 
execution only, qui n'emporte en principe pas de devoir d'information spontané de 
la banque. Il se trouve, toutefois, que la banque a rédigé, en date du 13 février 
2001, à la demande de la cliente, un document attestant de ses relations avec 
J______SA et les administrateurs de cette dernière et qu'un représentant de la 
banque s'est rendu à Londres, au mois de mars suivant, pour rencontrer H______ 
aux côtés de E______ et F______. Ces circonstances particulières (lettre du 13 
février 2001, puis présence de I______ à Londres) ont été de nature à susciter un 
rapport de confiance accrue avec la banque, rapport qui est opposable à celle-ci. 

Cependant, la violation par l'appelante d'un éventuel devoir d'information - dont 
fait partie le devoir de mise en garde retenu par le premier juge - suppose in casu, 
que la banque ait disposé d'éléments qu'elle aurait dû communiquer à l'intimée. 
Il convient dès lors d'examiner cette question. 

 Il est reproché à l'appelante de ne pas avoir fait part à l'intimée d'informations 
défavorables dont elle avait eu connaissance en lien avec les mauvaises 
performances du fonds 1______, la dissolution prématurée du fonds 2______, son 
incompréhension et son refus d'être la banque dépositaire du fonds 3______, les 
modifications des formules d'instructions d'investissement de J______SA pour la 
souscription de parts dans le fonds 3______, une présumée réputation douteuse de 

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E______ et les difficultés qu'elle avait rencontrées dans le cadre de sa 
collaboration avec J______SA. 

 La Cour constate qu'il s'agit d'informations dont l'appelante disposait avant 
l'établissement de la lettre de recommandation du 13 février 2001, à l'exception de 
celles relatives à l'article de presse du 21 septembre 2001 et aux modifications des 
formules d'instructions d'investissement précitées. 

 S'agissant desdites formules - lesquelles constituaient des documents internes à la 
relation entre J______SA et ses clients -, il est établi que leurs modifications ont 
été sollicitées par la banque dépositaire du fonds et non par l'appelante. Rien ne 
permet de retenir que cette dernière en aurait été informée à l'époque des faits 
litigieux. Quand bien même cela aurait été porté à sa connaissance, seule la 
modification intervenue en août 2001 - soit après la signature de la formule par 
l'intimée - serait pertinente. Or, on ne saurait reprocher à la banque de ne pas avoir 
attiré l'attention du client sur le fait que la version ultérieure de la formule 
d'instruction signée par l'intimée contenait des renseignements complémentaires 
que le client était en tout état censé avoir reçus du gérant externe. Il n'appartenait 
pas à l'appelante de fournir à sa cliente des renseignements précis sur le 
fonctionnement du fonds 3______, d'autant plus que ces renseignements 
ressortaient du descriptif du fonds et étaient censés être connus de H______. 

Avant de poursuivre cet examen, il convient de se replacer dans le contexte 
prévalant au moment des faits litigieux. Durant les années 1997 à 1999, 
J______SA était en relation avec de nombreuses banques de premier ordre. 

 Il ressort tant des déclarations de S______, I______ et K______ que de celles de 
E______ que la collaboration entre J______SA et l'appelante était très bonne, à 
tout le moins jusqu'à la fin de l'année 2001, et que les seules difficultés 
rencontrées avec ladite société de gestion concernaient l'existence, à un certain 
moment, de débits sur quelques comptes, lesquels avaient été, à la demande de la 
banque, dûment couverts. 

 S'agissant en particulier du fonds de droit étranger 1______, il est établi que ce 
fonds n'avait pas été performant et que les détenteurs de ses parts avaient 
enregistré des pertes très importantes. Néanmoins, ce fonds n'a pas été liquidé sur 
décision de la Commission fédérale des banques, comme l'a retenu à tort le 
premier juge. Sa clôture s'était avérée nécessaire en raison de sa faible 
performance et du fait que ladite commission avait demandé sa transformation en 
un fonds de droit suisse - soit une contrainte réglementaire -, ce que ne souhaitait 
pas faire J______SA. Toutefois, tant cette question que la question discutée par 
les parties de savoir dans quelle mesure l'appelante avait connaissance de 
l'ampleur des pertes subies par ses clients ne sont pas déterminantes. En effet, il 
est notoire, dans le monde de la finance, que certains fonds de placement sont 
performants et permettent de faire fructifier les montants investis, alors que 

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d'autres ne le sont pas et engendrent des pertes plus ou moins importantes pour les 
investisseurs. Le fait qu'un fonds de placement ne soit pas performant est un 
risque inhérent à la gestion de fortune et il ne ressort pas de la procédure que 
J______SA aurait essuyé d'autres échecs de cet ordre auparavant, ses affaires 
étant au contraire très prospères.  

 Quant au fonds 2______ créé en 1999, sa liquidation en 2000 a été opérée en 
raison du fait qu'il n'avait pas atteint la taille critique pour être opérationnel, c'est-
à-dire qu'il n'avait pas réuni les capitaux nécessaires pour fonctionner, et non du 
fait qu'il s'agissait d'un fonds peu performant. Cette liquidation n'avait pas 
engendré de pertes pour les clients de J______SA. 

Il ressort ainsi de ce qui précède que ces deux évènements n'étaient pas de nature 
à mettre en doute le professionnalisme de la société de gestion externe. 

S'agissant des articles de presse parus entre les 5 janvier et 7 décembre 2000, 
ceux-ci se faisaient l'écho de la transaction ratée avec N______, ainsi que de 
l'enlèvement de E______ et de la tentative de racket qui s'en était suivie. Il était 
question de lenteurs dans la production des documents nécessaires à la finalisation 
de ladite transaction et de doutes sur la capacité financière de E______ à verser 
les quelque 15 millions de francs à N______, puis à essuyer le déficit annuel du 
club. Si les déclarations de P______ - qui relevait en sus un "style de vie qui ne 
cadr[ait] pas avec l'image d'un dirigeant de club" - allaient dans ce sens, tel n'était 
pas le cas de celles de O______, qui, le 21 mai 2000, déclarait n'avoir aucune 
suspicion à l'égard de E______. Un mois plus tard, la presse annonçait la rupture 
de l'accord en question, faute pour ce dernier d'avoir versé la première tranche de 
4 millions. Se posait également la question, dans un des articles, des liens entre la 
victime et le cerveau présumé des agressions, sans qu'aucune conclusion n'en soit 
toutefois tirée. 

Ces articles visaient pour l'essentiel la vie personnelle de E______, en particulier 
une transaction financière qui avait mis du temps à se finaliser et qui avait 
finalement échoué, et ses agressions. Ces évènements n'étaient pas de nature à 
remettre en cause l'honnêteté ou le professionnalisme de ce dernier et, moins 
encore, de J______SA. Le seul élément qui aurait pu ébranler la réputation de la 
société de gestion externe était la mention, dans l'article de presse du 21 mai 2000, 
de la notification à son encontre d'une commination de faillite pour une somme de 
235'376 fr., élément qui n'avait toutefois eu aucune suite. Si Q______ avait, par 
mesure de précaution, rompu ses relations avec J______SA, en octobre 2000, en 
raison d'un risque de réputation résultant des articles parus, son représentant a 
déclaré que la banque n'avait toutefois aucune raison, à cette époque, de penser 
que E______ était malhonnête à l'égard de ses clients. L'appelante avait dûment 
reçu des explications sur les faits en cause par E______ et avait continué à lui 

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accorder sa confiance, à l'instar des autres établissements collaborant avec 
J______SA. 

En ce qui concerne enfin le refus de l'appelante d'être la banque dépositaire du 
fonds 3______, I______ a expliqué qu'il s'agissait d'un montage sophistiqué que 
ni lui ni les personnes à qui il l'avait soumis n'avaient compris. Le fonds avait 
toutefois été déposé auprès d'une banque luxembourgeoise. Il avait alors été en 
quelque sorte vexé de ne pas avoir compris le fonctionnement de ce fonds 
3______, alors que M______ semblait l'avoir compris et que le fonds semblait 
fonctionner, et il s'était demandé s'il n'avait simplement pas compris le montage 
complexe du fonds et si ses doutes étaient justifiés. 

Il apparaît ainsi que, lors de la rédaction de la lettre du 13 février 2001, l'appelante 
n'avait aucune raison de mettre en doute les compétences professionnelles de 
J______SA et qu'elle pouvait, de manière justifiée, attester de ses bonnes relations 
avec cette dernière depuis deux ans et de l'évolution globalement satisfaisante de 
leurs affaires. 

A la fin du mois de mars 2001, I______, en compagnie de E______ et F______, a 
rencontré H______, à la demande de ce dernier. Sa présence s'expliquait dans le 
contexte de la future relation bancaire. I______ a déclaré avoir expliqué que la 
banque n'allait pas être impliquée dans la gestion - déclaration qui a été 
corroborée par K______ -, raison pour laquelle il n'avait pas fait part de son 
opinion sur le fonds 3______. D'une manière générale, il n'est pas établi que la 
banque aurait eu un rôle actif dans le choix des produits financiers dans lesquels 
l'intimée a investi. On ne saurait reprocher à I______ de ne pas avoir fait part à 
H______ du fait qu'il n'avait pas compris le montage financier du fonds 3______ 
et que, suivant ses recommandations, l'appelante avait refusé d'être la banque 
dépositaire du fonds. Celui-ci avait finalement été déposé auprès d'un autre 
établissement et semblait fonctionner. A cette époque, I______ n'avait aucune 
raison de douter du professionnalisme de E______ même s'il ne comprenait pas 
tous ses agissements. 

Après cette date, le seul nouvel évènement pertinent a été la parution d'un article 
de presse le 21 septembre 2001, lequel faisait le récit du procès des agresseurs de 
E______, lors duquel ses "mœurs dissolues" et sa "vie sexuelle agitée" avaient été 
débattues, soit des éléments portant à nouveau sur la vie personnelle de celui-ci et 
n'entachant pas son professionnalisme. On ne saurait reprocher à l'appelante de ne 
pas avoir attiré l'attention d'un de ses clients sur des informations relatives à la vie 
intime d'un des administrateurs de J______SA. 

Il ressort de ce qui précède que, durant toute la relation ayant lié les parties, tant 
dès la remise de la lettre de recommandation du 13 février 2001 à H______ que 
dès l'ouverture de la relation bancaire en avril 2001, l'appelante ne détenait pas 
d'informations qu'elle était tenue de communiquer à l'intimée. Aucune violation 

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d'un devoir d'information ne saurait dès lors être retenue à son encontre. Il n'est 
ainsi pas nécessaire d'examiner les autres conditions de mise en œuvre de sa 
responsabilité. 

 9.5. Par conséquent, le jugement attaqué sera annulé et l'intimée sera déboutée des 
fins de sa demande en paiement. 

En outre, les sûretés fournies par l'intimée seront libérées en faveur de l'appelante. 

10. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais judiciaires de première et deuxième instance seront fixés à 400'250 fr., 
soit respectivement 200'250 fr. pour la première instance (soit 200'000 fr. 
auxquels il convient d'ajouter 250 fr. de frais effectifs d'administration de preuves) 
et 200'000 fr. pour la deuxième instance (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 111 al. 
1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC - RS/GE E 1 05.10). L’intimée, qui succombe, sera 
condamnée auxdits frais, qui sont entièrement couverts par l'avance de frais 
opérée par l’appelante de 201'500 fr. (1'500 fr. en première instance pour 
l'administration des preuves et 200'000 fr. en seconde instance), ainsi que par 
l'avance de frais de 204'000 fr. (200'000 fr. et 4'000 fr. pour l'administration des 
preuves) effectuées par l’intimée en première instance - à l'exclusion des avances 
de frais de 500 fr. fournies par chacune des parties pour la décision incidente et 
dont le sort a été réglé dans ladite décision -, lesquelles demeurent partiellement 
acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Les Services financiers du Pouvoir judiciaires seront invités à restituer la somme 
de 5'250 fr. à l'appelante (les avances précitées totalisant 405'500 fr. - les frais 
judiciaires fixés à 400'250 fr.). 

L’intimée sera dès lors condamnée à verser la somme de 196'250 fr. à l’appelante 
(201'500 fr. - 5'250 fr.; art. 111 al. 2 CPC) à titre de remboursement des frais 
judiciaires. 

L'intimée sera en outre condamnée aux dépens de première instance et d'appel de 
sa partie adverse, arrêtés à 265'000 fr. TVA et débours compris, correspondant à 
185'000 fr. pour la première instance, montant qui n’a pas été contesté par les 
parties, et à 80'000 fr. pour la deuxième instance, au regard de l'activité déployée 
par le conseil de l'appelante (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 
25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), montant 
duquel il convient de déduire le montant des sûretés de 185'000 fr. libérées en 
faveur de l'appelante (265'000 fr. - 185'000 fr. = 80'000 fr.). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Rectifie la qualité de l'appelante en ce sens que D______ devient A______, soit pour 
elle B______. 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 octobre 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/11522/2014 rendu le 17 septembre 2014 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/20231/2011-20. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Déboute C______ des fins de sa demande en paiement formée le 17 novembre 2011 à 
l'encontre de A______. 

Ordonne la libération en faveur de A______ des sûretés en 185'000 fr. fournies par 
C______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 400'250 fr., les met à la 
charge de C______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec les avances de frais 
fournies par les parties, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 5'250 fr. 
à A______. 

Condamne C______ à verser à A______ la somme de 196'250 fr. à titre de 
remboursement des frais judiciaires. 

Condamne C______ à verser à A______ la somme de 80'000 fr. à titre de dépens de 
première instance et d'appel. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

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C/20231/2011 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.