# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f8fc1c2-9d7b-5b13-9294-bb81e1cc70a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.05.2021 PS/22/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-22-2021_2021-05-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/22/2021 ACPR/345/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 26 mai 2021 

 

Entre 

 

A______ et B______, domiciliés ______ [GE], comparant par Me Andreas FABJAN, 

avocat, MULLER & FABJAN, rue Ferdinand-Hodler 13, case postale 3462, 1211 Genève 

3, 

requérants 

et 

 

C______, Procureur, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de 

Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,  

cité 

 

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PS/22/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par pli du 14 avril 2021, A______ et B______ demandent la récusation du 
procureur C______. 

b. Le magistrat a transmis cette demande le lendemain à la Chambre de céans, avec 
ses déterminations. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 13 juin 2018, une explosion a dévasté l'écurie D______, à E______, propriété 
de A______ et B______. F______, G______ et H______ ont été très grièvement 
brûlés. L'enquête tend à démontrer que F______, dans la cuisine de son logement, 
avait tenté de fabriquer de l'huile de cannabis avec du butane, qui s'était enflammé et 
avait violemment explosé. F______ est d'ailleurs soupçonné de vivre de la culture et 
de la vente de chanvre. 

b.A______ et B______, qui se sont dénoncés après le sinistre auprès de l'assurance 
perte de gain pour avoir signé un contrat de travail de complaisance avec F______, 
sont accusés par ce dernier de n'avoir rien ignoré, voire d'avoir consciemment 
participé, à son trafic de stupéfiants et à toute l'installation nécessaire à ces fins, dans 
les sous-sols du bâtiment. Les époux A/B______ le contestent avec force. 

c. Les 31 juillet, 27 septembre et 12 novembre 2019, les époux ont demandé au 
Procureur C______, chargé de la procédure, plusieurs investigations, notamment des 
auditions de témoins (qui ont eu lieu dans un premier temps à la police, puis au 
Ministère public). Les 24 avril et 14 mai 2020, ils ont demandé que F______ fût 
poursuivi pour escroquerie et faux dans les titres, en lien avec le contrat de travail 
susmentionné, et ce, "pour les mêmes motifs" qui avaient prévalu contre eux-mêmes 
[par quoi doit être comprise leur audition par la police à titre de prévenus, au mois de 
décembre 2019]. Le 4 juin 2020, C______ leur a donné la planification de prochaines 
auditions et les a priés de formuler leurs réquisitions de preuve. Ils lui ont alors 
demandé la jonction de la cause dirigée contre eux à celle ouverte par suite de 
l'explosion (ce qui sera fait le 24 août 2020), ainsi que des auditions de témoins et 
l'apport au dossier de tout document utile à déterminer la situation financière de 
F______ et d'une entreprise que celui-ci avait inscrite en raison individuelle au 
Registre du commerce.  

d. Le 16 octobre 2020, F______, sa femme et la personne qui se trouvait avec lui le 
13 juin 2018 ont été prévenus d'avoir causé une explosion et un incendie au D______ 
et de s'être par-là causé des lésions corporelles graves les uns aux autres.  

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PS/22/2021 

e. Le 1er décembre 2020, F______ et A______ et B______ ont été prévenus de 
faux dans les titres et de tentative d'escroquerie, le cas échant aux prestations 
d'assurance sociale. Les époux A/B______ ont été prévenus d'infraction à la LStup, 
pour avoir mis à disposition de F______ le sous-sol de leur bâtiment afin que celui-ci 
y cultive et vende de la marijuana. 

f. Le 5 février 2021, A______ et B______ ont soumis à C______ une liste de 
témoins en vue de démontrer l'inanité de cette prévention et réitéré leur demande de 
production de pièces censées établir la situation financière de F______. 

g. Une audience d'instruction s'est tenue le 10 février 2021, consacrée en bref à 
l'audition de témoins au sujet de l'installation électrique voulue par F______ et de sa 
culture de cannabis. 

h. Le 5 mars 2021, les époux A/B______ se sont inquiétés des auditions de témoins 
que C______ a déléguées à la police. 

i. Une audience d'instruction s'est tenue le 31 mars 2021, consacrée à l'audition de 
deux témoins cités par A______ et B______. En fin d'audience, l'une des témoins 
s'est vu demander ses constatations lorsqu'elle descendait à la cave du bâtiment de 
E______. Elle a répondu qu'elle se concentrait sur la pièce où elle devait se rendre et 
qu'elle ne se sentait pas autorisée à s'intéresser à d'autres locaux. 

Selon les époux A/B______, C______ se serait alors exclamé : "Mais quelle 
grandeur d'âme !" Ils ne s'en sont cependant pas fait donner acte au procès-verbal. 

C. a. À l'appui de leur requête, A______ et B______ affirment avoir demandé à 
C______, à l'issue de l'audience du 31 mars 2021, quelle suite serait donnée à leurs 
réquisitions de preuve. À quoi le prénommé aurait répondu qu'en l'état, il ne disposait 
pas d'éléments rendant suffisamment vraisemblable un trafic de stupéfiants auquel 
F______ se serait livré par le passé. Cette appréciation était choquante, contraire au 
dossier et arbitraire. F______ s'adonnait à un tel trafic depuis de nombreuses années 
avant le sinistre de 2018; preuve en était une ordonnance pénale rendue contre lui en 
2015. La prévention du magistrat était encore renforcée par son exclamation en fin 
d'audience, car il visait A______. 

b. C______ conclut à l'irrecevabilité, pour cause de tardiveté, de la demande de 
récusation, subsidiairement à son rejet. Il énumère les investigations entreprises en 
vue d'établir l'ampleur du trafic de stupéfiants mené par F______. Les requérants 
remettaient en question sa stratégie d'enquête. Quant à la remarque qu'il avait lancée, 
elle n'était pas destinée à A______, mais au témoin, pour la rendre attentive au peu 
de vraisemblance de sa déposition sur ce point. 

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PS/22/2021 

c. A______ et B______ répliquent qu'en raison des jours fériés de Pâques, leur 
requête avait été formée dans les huit jours ouvrables qui suivirent l'audience. Pour le 
surplus, ils insistent sur la pertinence de leurs réquisitions de preuve. 

EN DROIT : 

1. 1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss. CPP). 

À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 

1.2. Parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. a/b CPP), les requérants disposent de la 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 

2. 2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP).  

Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, à peine de déchéance (ATF 140 I 271 
consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). La jurisprudence admet le dépôt d'une 
demande de récusation six à sept jours après la connaissance des motifs (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 et les arrêts cités), mais 
considère qu'une demande déposée deux à trois semaines après est tardive 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de 
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 58 CPP et références cités; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 
2014 consid. 2.2). 

L'autorité qui constate qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en 
matière et la déclare irrecevable (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER 
(éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd., Zurich 
2014, n. 4 ad art. 58 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 
consid. 2.2; ACPR/303/2014 du 18 juin 2014). 

2.2. En l'espèce, les requérants semblent partir de l'idée que le délai pour agir en 
récusation était suspendu par les jours fériés de Pâques. À tort. La procédure pénale 
ne connaît pas de féries judiciaires (art. 89 al. 2 CPP), et donc pas de suspension de 
délais à l'occasion du congé pascal. La computation à laquelle se livrent les 
requérants est par conséquent erronée. En laissant s'écouler deux semaines après 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20271

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PS/22/2021 

l'audience du 31 mars 2021, les recourants ont agi tardivement. Ils ne donnent aucune 
explication à l'appui d'un éventuel empêchement d'agir plus tôt qu'ils ne l'ont fait. 
Leur requête doit être déclarée irrecevable. 

3. En tant qu'ils succombent, les requérants supporteront, solidairement (art. 418 al. 2 
CPP), les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), fixés en totalité à CHF 900.-, 
émolument compris (art. 13 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale du 22 décembre 2010; RTFMP - E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare irrecevable la demande de récusation formée le 14 avril 2021 contre C______ dans 
le cadre de la procédure P/1______/2018. 

Condamne A______ et B______, solidairement, aux frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux requérants, soit pour eux leur conseil, et à 
C______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/22/2021 

PS/22/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur récusation (let. b) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00