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**Case Identifier:** 5fb8c1eb-6563-5f4c-a362-d0c95089eb0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2024 A/3344/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3344-2023_2024-02-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3344/2023 ATAS/105/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 février 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Claude BRETTON-CHEVALLIER, avocate 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/105/2024

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1962, 
souffre d’une hypertension pulmonaire post-embolique et a subi une angioplastie 
percutanée des artères pulmonaires en 2016 et en 2018. Au bénéfice d’une 
formation juridique, elle a travaillé, depuis mars 2006, en tant qu’adjointe au 
responsable du fichier central puis de senior compliance officer, au sein de la 
banque B______ SA (ci-après : B______), qui a procédé à un plan social de 
licenciement collectif, ce qui a conduit au licenciement de l’assurée, avec fin des 
rapports de travail au 30 septembre 2017. 

b. En raison de ses problèmes de santé, notamment des problèmes 
d’essoufflement, de dyspnée et de dépression, l’assurée a déposé une demande de 
prestations d’invalidité qui a été reçue, le 5 décembre 2018, par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). La 
division de réadaptation professionnelle de l’OAI a rédigé un rapport d’évaluation 
du 7 mai 2019, retenant comme troubles de la santé, un état dépressif, une 
embolie pulmonaire et une apnée du sommeil, avec une incapacité de travail 
depuis le 24 mars 2017, qui correspondait à la date de l’arrêt de travail de 
l’assurée pour raison de maladie.  

c. Afin de réinsérer l’assurée, l’OAI a décidé de la soutenir dans une reprise 
progressive et a, notamment, pris en charge un entraînement à l’endurance, selon 
décision du 24 juillet 2019, puis un entraînement progressif chez C______, par 
décision du 22 octobre 2019, prolongé par décision du 17 février 2020, puis par 
décision du 10 mars 2020. Parallèlement, l’assurée a consulté régulièrement un 
psychiatre en raison d’un état anxiodépressif. 

d. Compte tenu des troubles psychiques, l’OAI a considéré qu’une expertise 
psychiatrique était nécessaire et a mandaté le professeur D______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu un rapport d’expertise 
psychiatrique en date du 2 décembre 2020, dans lequel il a mentionné les 
diagnostics de trouble de la personnalité anankastique (F60.5) décompensé depuis 
2017, épisode dépressif sévère, dès mars 2017, en rémission depuis juillet 2019, et 
a rappelé le trouble somatique, soit l’hypertension artérielle pulmonaire avec 
status post embolie pulmonaire en 2014, sous anticoagulant et status post 
angioplastie des artères pulmonaires en 2016 et en 2018. L’expert a conclu, avec 
effet au 31 mars 2017, à une incapacité de travail durable de 100%, à une capacité 
de travail de 0% dans l’activité habituelle et de 0% dans une activité adaptée. La 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de 
l’assurée était estimée à 30% dès le 2 décembre 2020 et susceptible d’évoluer vers 
un 100% sous 12 mois. 

e. Dans son rapport du 4 février 2021, la division réadaptation professionnelle de 
l’OAI a résumé le parcours de l’assurée et a conclu à la prolongation d’un 
reclassement sous la forme d’un stage en entreprise avec un job coaching. Par 

 
 
 

 

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communication du 15 juin 2021, l’OAI a pris en charge des mesures 
professionnelles, sous la forme d’une prolongation d’un reclassement auprès du 
F______ (ci-après : F______), assorti d’un job coaching assuré par les 
Établissements pour l’intégration (ci-après : EPI) ; le reclassement a été prolongé 
par communication du 28 septembre 2021. Un rapport du même jour de la 
division réadaptation professionnelle constatait que l’assurée avait réussi à 
augmenter son taux de travail à 60% dès le 12 juillet 2021, puis à 70% dès le 
16 août 2021 ; l’augmentation devait se poursuivre jusqu’à un taux de 80% avec 
la perspective d’un contrat de durée déterminée (ci-après : CDD) en janvier 2022 
si l’état de santé de l’assurée le permettait.  

f. En date du 9 décembre 2021, l’assurée s’est inscrite auprès de l’office régional 
de placement (ci-après : ORP) en indiquant être disponible, dès le 1er janvier 
2022, pour un taux d’activité de 100%, et mentionnant comme motif de son 
inscription la fin du versement des indemnités journalières de l’assurance-
invalidité, au 31 décembre 2021. 

g. Par courrier du 14 janvier 2022 à l’OAI, les EPI ont confirmé qu’à l’issue du 
stage de neuf mois auprès du F______, l’assurée était parvenue à augmenter son 
taux d’activité jusqu’à 80% ; ses compétences et sa rigueur avaient été reconnues 
par son responsable. Cette activité correspondait aux attentes de l’assurée en 
termes de compétence et d’analyse et elle voyait les bienfaits de son 
investissement dans le temps. Les EPI ajoutaient qu’il était prévu qu’à la fin de la 
mesure, l’assurée signerait avec le F______ un CDD à 100%, de trois mois, avec 
effet au 1er janvier 2022. 

h. Un CDD d’une durée de trois mois, se terminant le 31 mars 2022, a été signé 
avec le F______, l’OAI octroyant, conjointement, une allocation d’initiation au 
travail (ci-après : AIT), pendant cette période. Dans son rapport final du 11 avril 
2022, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a résumé les mesures 
prises pour l’assurée et a conclu, en comparant le revenu annuel actualisé sans 
invalidité, attesté par la B______ (soit : CHF 166'495.-) et le revenu déterminant 
annuel d’invalide fixé à CHF 89'200.-, que le taux d’invalidité s’élevait à 46%. 

B. a. Par projet de décision du 18 avril 2022, l’OAI a proposé l’octroi d’un quart de 
rente d’invalidité en fixant un taux d’invalidité de 46%, dès le 1er avril 2022, avec 
refus de mesures professionnelles. Le point de départ du délai d’un an était fixé au 
24 mars 2017.  

b. Sans mention d’une contestation de la part de l’assurée à l’issue de la procédure 
d’audition, le projet a été confirmé, par une décision de l’OAI du 3 juin 2022 
reprenant en tous points les termes du projet du 18 avril 2022 et octroyant un 
quart de rente d’invalidité, dès le 1er avril 2022. 

c. En date du 4 août 2022, l’assurée a contacté par courriel l’OAI et a demandé la 
suppression de sa rente AI au motif qu’elle avait récupéré sa pleine capacité de 
travail, dans toute activité à 100%, depuis la fin des mesures de réinsertion, et 

 
 
 

 

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qu’elle était inscrite, depuis le 1er avril 2022, auprès de l’assurance-chômage et en 
recherche active d’un emploi à 100%. Elle ajoutait que son médecin traitant venait 
de partir en vacances, mais que dès son retour, fin août 2022, il serait en mesure 
de confirmer sa situation actuelle.  

 d. En date du 15 août 2022, l’OAI a fait parvenir à l’assurée un projet de décision 
prévoyant la suppression de la rente invalidité après avoir « réexaminé le droit à 
une rente d’invalidité ». L’autorité s’était fondée sur l’ensemble des documents 
versés au dossier et sur la demande de l’assurée selon laquelle son état de santé 
s’était amélioré, qu’elle avait recouvré une pleine capacité de gain dans toute 
activité et que son degré d’invalidité était inférieur à 40 %, ce qui ne lui donnait 
pas droit à une rente. Il était précisé que le quart de rente actuel serait supprimé 
après la notification de la décision « pour la fin du mois suivant ». Il était pris note 
que l’assurée était inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE), qui pouvait lui fournir les prestations nécessaires afin de la soutenir dans 
ses démarches de retour en emploi. L’OAI ajoutait que, dans le cadre de la 
procédure d’audition, l’assurée pouvait communiquer ses éventuelles objections 
motivées ou demander des renseignements complémentaires sur le projet. 

 e. En date du 1er septembre 2022, l’OAI a reçu la copie du formulaire de certificat 
médical complété par le médecin traitant de l’assurée, le docteur E______, 
spécialiste FMH en médecine interne, daté du 14 mars 2022. Ce dernier certifiait 
que la capacité de travail de l’assurée était de 100% dès le 1er avril 2022 et ajoutait 
à la main « pleine capacité de travail dans toute activité ». 

f. Par note d’entretien téléphonique entre un gestionnaire de l’OAI et l’assurée, en 
date du 5 septembre 2022, il était relaté que l’assurée avait confirmé ne plus avoir 
besoin de consulter son psychiatre, depuis le début de l’année 2022, ce qui lui 
convenait ; elle n’était désormais suivie que par son médecin de famille, le 
Dr E______. La note d’entretien téléphonique se terminait sur les conclusions de 
l’assurée, qui confirmait au gestionnaire, une nouvelle fois, que sa capacité de 
travail était de 100% dans toute activité, qu’elle était en recherche active d’emploi 
avec l’aide, notamment, de l’assurance-chômage, et n’avait plus besoin des 
prestations de l’OAI. 

g. Par décision du 16 septembre 2022, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assurée, en reprenant la motivation du projet de décision du 15 août 2022.  

C. a. Par écriture postée le 28 septembre 2022, l’assurée a interjeté recours auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) contre la décision de l’OAI, exposant qu’elle se sentait en forme pour 
travailler, qu’elle avait suivi une formation complémentaire en 
« Risk management » et qu’elle ne souhaitait pas une décision de suppression de 
sa rente, mais une décision d’annulation de la rente, à dater du 1er avril 2022, date 
de son inscription auprès de l'ORP, de manière à obtenir la correction, en sa 
faveur, des indemnités de chômage, à compter de cette date. Parmi les pièces 

 
 
 

 

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jointes au recours, figurait un courriel, daté du 21 septembre 2022, adressé à 
l’OAI par l’assurée, dans lequel cette dernière expliquait s’être inscrite au 
chômage depuis le 1er avril 2022 et chercher un emploi à 100%. Sa situation 
correspondait au certificat de son médecin de famille qui énonçait qu’elle avait 
une pleine capacité de travail dans toute activité depuis le 1er avril 2022. Elle 
demandait une rectification du courrier du 16 courant (la décision de l’OAI 
du 16 septembre 2022) en ce sens qu’il fallait remplacer le terme « suppression de 
la rente AI » par « annulation de ladite rente », car cette décision permettrait non 
seulement d’obtenir la restitution de sa part des sommes qu’elle avait reçues de la 
caisse de compensation mais également la correction, en sa faveur, des indemnités 
payées par l’assurance-chômage. Elle expliquait encore que l’emploi du mot 
« suppression » entraînait un « préjudice majeur en ma défaveur par la non 
équivalence du terme ». Selon la recourante, la précision dans les mots ainsi que 
leur cohérence étaient indispensables et requéraient de procéder à cette 
rectification par un nouveau courrier, qui devait annuler et remplacer la décision 
du 16 septembre 2022. 

b. Dans sa réponse au recours, l’OAI, par écriture du 24 novembre 2022, a 
informé la chambre de céans qu’après examen de la situation, l’intimé revenait sur 
sa décision et considérait que les conditions permettant une révision du droit à la 
rente de l’assurée n’étaient pas réalisées. C’était à tort que l’OAI avait supprimé le 
droit à la rente de la recourante. La motivation de la détermination de l’OAI était 
que les motifs avancés par la recourante ne portaient pas sur la façon dont sa 
situation de santé avait évolué au regard de l’assurance-invalidité, mais sur le fait 
que la reconnaissance d’un degré d’invalidité par l’OAI la lèserait au regard de 
l’assurance-chômage, ce qui n’était pas un argument susceptible d’influer sur la 
manière de déterminer le degré d’invalidité de l’assurée. L’OAI mentionnait le 
courriel de l’assurée, daté du 4 août 2022, par le truchement duquel l’assurée avait 
exposé être inscrite à l’ORP et ne plus avoir besoin du versement de la rente 
d’invalidité. Ce nonobstant, l’OAI considérait que la recourante n’avait fait état 
d’aucune modification des circonstances propres à influencer son degré 
d’invalidité, se contentant d’affirmer qu’elle disposait d’une pleine capacité de 
travail dans toute activité ; or, l’évaluation du degré d’invalidité, établi à 46%, 
dans la décision du 13 juillet 2022 tenait déjà compte d’une pleine capacité de 
travail. À la lumière de ces développements, l’OAI concluait à l’annulation de la 
décision attaquée.  

c. Par courrier du 1er décembre 2022, la chambre de céans a invité la recourante à 
se déterminer sur la proposition de l’OAI d’annuler la décision querellée. Par 
réplique du 8 décembre 2022, la recourante a tout d’abord remercié l’OAI de 
l’avoir accompagnée et soutenue pour un retour progressif à l’emploi, avec des 
mesures de réadaptation. Selon elle, sa période d’activité au F______ lui avait 
permis de reprendre un travail réel et actif et de regagner sa confiance en elle car 
elle avait été traitée comme ses collègues, n’avait bénéficié d’aucun privilège et 

 
 
 

 

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son employeur avait été très satisfait. Au chômage depuis lors, elle recherchait 
ardemment un emploi et voulait idéalement travailler jusqu’à ses 65 ans ; elle 
avait d’ailleurs terminé une formation de « Risk Manager », afin d’accroître ses 
compétences et son attractivité sur le marché de l’emploi. Elle se considérait en 
bonne santé, avec une capacité de travail intacte, sans besoin d’une activité 
adaptée, ne souffrait d’aucune diminution, ni de limitations fonctionnelles. Elle 
mentionnait encore que le Dr E______ l’avait suivie durant son épisode dépressif 
et avait constaté, en 2022, sa totale récupération. Elle n’avait plus besoin de suivi 
psychiatrique depuis longtemps et son burn-out appartenait « heureusement au 
passé ». Elle persistait dans ses conclusions selon lesquelles la rente AI devait être 
annulée, rétroactivement au 1er avril 2022 car « ne se justifi[ait]e pas et ne lui 
correspond[ait] pas ». 

d. Par arrêt du 19 mai 2023 (ATAS/347/2023), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours et annulé la décision du 16 septembre 2022. Les juges ont 
considéré, d’une part, que la motivation de l’assurée était financière, en raison du 
fait que la rente invalidité avait pour effet de diminuer le montant de ses 
indemnités de chômage et que, d’autre part, le bref certificat médical, daté 
du 1er avril 2022 et délivré par le Dr E______ n’était pas suffisamment détaillé et 
motivé pour admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la 
recourante était apte à travailler à 100%.  

Néanmoins, la chambre de céans a rappelé à l’assurée qu’elle conservait « la 
possibilité de présenter une nouvelle demande de révision à l’OAI, fondée sur des 
pièces médicales idoines, afin de démontrer un éventuel changement important de 
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité ». 

D. a. En date du 26 juin 2023, l’assurée a déposé une demande de révision auprès de 
l’OAI, exposant que son degré d’invalidité avait évolué et disparu, qu’il s’agissait 
incontestablement d’un changement notable qui avait un effet majeur sur la 
modification de sa capacité de gain et demandait que sa situation soit revue et son 
droit à la rente annulé, depuis le 1er avril 2022. Elle joignait à cet effet un 
formulaire médical OAI complété et signé par le Dr E______ en date du 21 juin 
2023, ce dernier attestant que la capacité de travail de sa patiente, dans l’activité 
habituelle, s’était améliorée depuis la dernière décision, décrivant les 
circonstances médicales, qui avaient évolué, et expliquant que son précédent 
certificat du 14 mars 2022 ne faisait que confirmer la conclusion de la pleine 
capacité dans l’activité habituelle, sans besoin d’adaptation, suite à l’emploi 
exercé par l’assurée à 100% chez F______. 

 b. Par décision du 12 septembre 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de l’assurée, considérant que les éléments avancés avaient déjà été pris 
en compte par l’OAI et par la chambre de céans dans le cadre de son précédent 
arrêt du 19 mai 2023. En l’absence d’élément nouveau, il n’y avait pas de raison 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande. 

 
 
 

 

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 c. Par acte de sa mandataire, déposé au greffe universel en date du 16 octobre 
2023, l’assurée a recouru auprès de la chambre de céans contre la décision de 
refus d’entrer en matière de l’OAI du 12 septembre 2023, concluant à son 
annulation et à l’annulation de la décision d’octroi de la rente d’invalidité 
du 13 juillet 2022.  

 d. Dans sa réponse du 14 novembre 2023, l’OAI s’est déterminé en considérant 
que les allégations de l’assurée n’étaient pas plausibles, raison pour laquelle 
l’affaire avait été liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d’entrer en matière. L’OAI a estimé que la nouvelle pièce médicale 
transmise dans le cadre de sa demande de révision faisait état d’éléments déjà pris 
en compte dans la précédente décision et dans l’arrêt de la chambre de céans du 
19 mai 2023, sans qu’aucun élément médical objectif nouveau ne rende plausible 
une modification de l’état de santé de l’assurée. Partant, l’OAI concluait au rejet 
du recours. 

 e. Par réplique de sa mandataire, datée du 8 décembre 2023, la recourante a 
considéré que le recouvrement de sa pleine capacité de travail, dans tous types 
d’activité depuis le mois d’avril 2022, était établi avec certitude, raison pour 
laquelle le recours devait être admis et la rente d’invalidité annulée à compter du 
mois d’avril 2022. 

f. Sur ce, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à 
juger. 

g. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles 

 
 
 

 

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du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 

 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

 En l’occurrence, la décision querellée concerne une assurée âgée de plus de 55 ans 
au 1er janvier 2022, mais porte sur l’éventuelle suppression d’une rente dont le 
droit est né le 1er avril 2022, soit postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

5. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6.  

6.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).  

6.2 La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue, pour 
des motifs d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède 
l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions 
auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation est 
admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l’objet de la 
contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l’objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d'une décision 
passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 et les 
références). 

7. En l’état, la recourante conclut, notamment, à l’annulation de la décision d’octroi 
de la rente d’invalidité du « 13 juillet 2022 » (recte : 3 juin 2022), ce qui va au-
delà de l’objet de la contestation, comme cela vient d’être exposé supra, soit la 
décision de l’OAI de non-entrée en matière du 12 septembre 2023. En raison du 

 
 
 

 

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fait que la précédente décision du 3 juin 2022 est entrée en force, il n’est pas 
possible d’élargir le procès au-delà de l’objet de la contestation, ce d’autant moins 
que, dans le cadre d’une procédure d’entrée en matière, il ne s’agit pas de 
procéder à l’annulation d’une décision préalable, mais de s’assurer que les 
allégations de la recourante,  selon lesquelles la situation de fait a changé 
suffisamment, depuis que la dernière décision a été rendue, sont suffisamment 
plausibles pour qu’une nouvelle instruction soit diligentée. Par conséquent, la 
chambre de céans ne peut se prononcer que sur la plausibilité des allégations de la 
recourante au regard des conditions d’entrée en matière sur la demande de 
révision, qui constituent l’objet de la décision querellée. 

8. Le litige porte sur la décision de refus d’entrée en matière de l’OAI 
du 12 septembre 2023 sur la demande de révision du 26 juin 2023 déposée par 
l’assurée. 

9.  

9.1 Selon l'art. 87 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre 
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 
ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références citées). 
À cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet 
pas encore de conclure à l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 
consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 
et I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les conditions d'entrée en matière 
prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de 
présenter de manière répétée des demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 
consid. 5.3.1).  

9.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 

 
 
 

 

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- 10/17 - 

d'appréciation, que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 
l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est 
entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). 

9.3 Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue 
plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par 
analogie avec l'art. 17 LPGA, si un changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit 
entre la dernière décision entrée en force, qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, d'une part, et la 
décision litigieuse, d'autre part (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; ATF 130 V 71 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_754/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.1). 
Dans le domaine de l’AI, une modification peu importante de l'état de fait 
déterminant, en particulier du degré d’invalidité, peut donner lieu à une révision 
de la rente, dans la mesure où elle justifie le passage à un échelon de rente 
différent (ATF 133 V 545 consid. 6). 

Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 

 
 
 

 

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- 11/17 - 

manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9 ; 117 V 198 consid. 4b). Une appréciation différente 
d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de 
révision (arrêts du Tribunal fédéral 9C_717/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.3 et 
I 491/2003 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références). 

10.  

10.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 

10.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc 
pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure 
où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

10.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – 

 
 
 

 

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- 12/17 - 

dispose qu'une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été 
épuisées. 

Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante: tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit 
à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant 
droit à une rente de 47,5% (al. 4). 

11.  

11.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 

11.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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- 13/17 - 

11.3 Un rapport du service médical régional (ci-après : le SMR) de l'OAI a pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de 
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite 
à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune 
observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou 
d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 
2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur 
probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se 
fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des 
exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des 
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des 
constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 
consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 
consid. 4.3.1). 

11.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

12.  

12.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12.2 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 

 
 
 

 

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- 14/17 - 

consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

13.  

En l’espèce, selon la motivation figurant dans la décision querellée, l’OAI 
considère que l’assurée n’a pas rendu plausible, par des documents adéquats, que 
sa situation s’est notablement modifiée. Il se réfère à l’arrêt de la chambre de 
céans du 19 mai 2023 et affirme « que les éléments avancés ont été pris en compte 
par celle-ci et qu’en l’absence d’élément nouveau, nous n’entrons pas en matière 
sur la nouvelle demande ». 

13.1 Dans sa réponse au recours du 14 novembre 2023, l’OAI précise que les 
pièces médicales transmises dans le cadre de la demande actuelle font état 
d’éléments qui ont déjà été pris en compte dans sa précédente décision et par 
l’arrêt de la chambre de céans du 19 mai 2023. L’OAI en conclut qu’aucun 
élément médical objectif nouveau ne rend plausible une modification de l’état de 
santé de la recourante. 

S’il est vrai que la chambre de céans avait déjà pris en compte le certificat médical 
produit par le Dr E______, médecin traitant de l’assurée, daté du 14 mars 2022, 
elle n’en avait pas tenu compte en considérant que ladite pièce « n’était pas 
suffisante pour admettre au degré de la vraisemblance prépondérante » que 
l’assurée était apte à travailler dans toute activité et bénéficiait, réellement, d’une 
capacité de travail de 100%. Cette conclusion était due au fait que le certificat 
médical en question était très lapidaire et que le médecin traitant s’était contenté 
d’ajouter à la main, de manière succincte, que la recourante disposait d’une 
capacité de travail de 100% dans toute activité dès le 1er avril 2022, sans fournir 
d’argument solide ou de motivation convaincante permettant de considérer cette 
appréciation comme présentant un degré de vraisemblance prépondérante. C’est 
une des raisons pour lesquelles la chambre de céans avait jugé utile de rappeler 
dans ses considérants que l’assurée conservait la possibilité de présenter une 
nouvelle demande de révision à l’OAI, « fondée sur des pièces médicales 
idoines », afin de démontrer un éventuel changement important de circonstances 
propres à influencer le degré d’invalidité. 

Or, dans le cadre de sa demande de révision, l’assurée ne s’est pas contentée de 
représenter le même certificat médical mais a, cette fois-ci, présenté deux rapports 
médicaux beaucoup plus complets, rédigés par le Dr E______, respectivement en 
date du 21 juin, puis du 10 octobre 2023.  

13.2 Dans son nouveau formulaire médical OAI daté du 21 juin 2023, le médecin 
traitant a précisé que la capacité de travail s’était améliorée en 2021 et qu’à partir 

 
 
 

 

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du 1er décembre 2021, l’assurée avait travaillé à 100% au F______, capacité qu’il 
avait confirmée par le précédent certificat du 14 mars 2022 pour le 1er avril 2022 
(ch. 1.3). Il a ajouté que depuis l’octroi de la rente, l’état de santé de l’assurée était 
stable avec une pleine capacité de travail (ch. 1.4) et qu’il n’existait aucun 
symptôme en relation avec l’incapacité précédente (ch. 1.5). Il n’existait aucun 
diagnostic avec un effet sur la capacité de travail (ch. 1.6) et aucun traitement 
n’était suivi par l’assurée (1.7). Le pronostic était « excellent vu la parfaite 
récupération » (ch. 1.8). Il précisait encore, s’agissant de l’activité habituelle ou 
d’une activité adaptée, que son certificat du 14 mars 2022, qui certifiait la capacité 
de travail à 100%, avait été établi, non pas pour l’OAI mais pour l’OCE, qui avait 
repris le suivi à la fin des mesures (de l’OAI). 

Dans son rapport médical du 10 octobre 2023, le Dr E______ a repris la 
chronologie et rappelé que dans son expertise du 2 décembre 2021, le 
Prof. D______ avait déjà constaté que l’assurée était prête à une réadaptation 
progressive, dans un milieu proche du suivi de référence, pour commencer à un 
taux d’activité de 30%, avec augmentation jusqu’à 100%. Le SMR était arrivé au 
même constat, dans son rapport médical du 7 janvier 2021, estimant que la 
capacité de travail de l’assurée était alors de 30% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, mais susceptible d’augmenter vers un 100% dans les 12 
mois. Le médecin traitant constatait que les pronostics de ses confrères étaient 
avérés, dès lors que l’assurée avait pu travailler à 100% au F______, dès le 
1er décembre 2021, sans aucune mesure d’aide, ni d’accompagnement. Il 
constatait également la progression de la récupération complète par l’assurée de sa 
capacité de travail dans toute activité, attestant que depuis au moins le 1er avril 
2022, toutes les limitations fonctionnelles évoquées dans les rapports précédents 
avaient disparu et qu’il n’avait plus constaté de trait lié à une personnalité 
supposée (selon le Prof. D______) anankastique. L’épisode dépressif traversé 
suite au licenciement de l’assurée en 2017, ainsi que le traitement médicamenteux 
lié, avaient pris fin depuis lors et l’assurée était donc prête pour un nouveau poste 
de travail, quelle que soit l’activité. Cette conclusion était, par ailleurs, renforcée 
par le fait qu’il n’y avait eu aucune rechute, ni aucun symptôme résiduel de son 
état dépressif, depuis de nombreux mois, et que son expérience de travail au 
F______ confortait ce diagnostic. 

13.3 Il résulte de ce qui précède que, contrairement au contenu de son premier 
certificat du 14 mars 2022 lacunaire, notamment en raison du fait qu’il était 
destiné à l’OCE, ce qui explique probablement la raison pour laquelle il n’était 
pas suffisamment détaillé, le médecin traitant de l’assurée a, cette fois-ci, rédigé 
des pièces médicales suffisamment motivées et convaincantes pour rendre 
plausibles les raisons de la demande de révision présentée par l’assurée.  

13.4 S’il est vrai que l’autorité jouit d’un certain pouvoir pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l’assurée, surtout lorsqu’il s’est écoulé peu 
de temps depuis la décision antérieure, comme c’est le cas en l’occurrence, on ne 

 
 
 

 

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peut que constater que c’est en raison du manque de précision et de motivation de 
la pièce médicale produite par l’assurée, dans le cadre de la procédure antérieure, 
que cette dernière a échoué à démontrer qu’elle avait recouvré une pleine capacité 
de travail.  

Comme cela avait été mentionné par la chambre de céans, elle conservait la 
possibilité de présenter les pièces médicales idoines, susceptibles de modifier 
l’appréciation de l’OAI, dans le cadre d’une demande de révision.  

Dans la présente espèce, il est indéniable que les nouvelles pièces médicales 
rédigées par le médecin traitant sont beaucoup plus convaincantes que le 
précédent certificat médical daté du 14 mars 2022. L’OAI a fait un mauvais usage 
de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’il ne pouvait pas entrer en 
matière sur de nouvelles pièces médicales en raison de l’arrêt précédemment 
rendu par la chambre de céans, alors même que cette dernière avait expressément 
réservé la possibilité pour l’assurée de déposer une demande de révision fondée 
sur des pièces médicales idoines (ATAS/347/2023, consid. 14.4). 

13.5 Au vu des rapports médicaux du 21 juin et du 10 octobre 2023, il parait très 
plausible qu’il y a eu une modification importante des circonstances et que la 
recourante a récupéré une capacité de travail de 100% dans toute activité, depuis 
au moins le 1er avril 2022. Ce d’autant plus qu’aussi bien l’expert D______ que le 
SMR semblaient également convaincus que l’assurée pouvait retrouver une 
capacité de travail de 100% dans un laps de temps proche du début de l’année 
2022. 

Dans ces circonstances, le dossier apparaît insuffisamment instruit. Il convient dès 
lors d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision querellée et de 
renvoyer la cause à l’OAI, afin qu’il entre en matière sur la demande de révision 
et procède à une instruction complémentaire, puis rende une nouvelle décision. 

14. La recourante, assistée par une mandataire professionnellement qualifiée et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1'500.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

15. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il 
y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

 
 
 

 

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Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 12 septembre 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

5. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, un montant de CHF 1’500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le