# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b05a5f63-1f3d-585c-9e59-c34935fb2b4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.12.2023 P/13512/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13512-2023_2023-12-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13512/2023 ACPR/982/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 18 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 juillet 2023 par le Ministère 

public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/13512/2023 

Vu : 

- l'ordonnance du 13 juillet 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A______; 

- le recours, expédié le 26 juillet 2023 au greffe du Ministère public, transmis le 
lendemain à la Chambre de céans. 

Attendu que : 

- le 3 avril 2023, A______ s'est présenté au poste de police pour y déposer plainte 
contre son ex-employé, B______, pour agression et menace. Celui-ci l'avait, le jour 
même, frappé au visage alors qu'il rentrait chez lui. Il avait la "lèvre inférieure 
ouverte" et "très mal à la dent", laquelle d'ailleurs bougeait; il entendait consulter 
un médecin pour les lésions subies et transmettre le constat à la police. Il avait en 
outre été menacé par B______ et avait peur que celui-ci ne l'agresse à nouveau, 
étant précisé qu'ils étaient en litige car son ex-employé lui réclamait de l'argent;  

- entendu le 9 juin 2023 à la police, B______ a admis avoir, le jour des faits, croisé 
A______ et voulu lui parler au sujet de salaires impayés. Ils s'étaient approchés l'un 
de l'autre "presque front contre front"; il ne l'avait toutefois pas frappé, ni menacé. 
Des gens s'étaient interposés et les avaient séparés;  

- selon le rapport de renseignements, il n'y a pas d'image de vidéosurveillance 
exploitable de cet événement;  

- dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'au vu du contexte 
conflictuel entre les parties et en l'absence d'élément probant, il n'était guère 
possible d'établir une prévention pénale suffisante à l'encontre du mis en cause; 

- dans son recours, A______, agissant en personne, conclut à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il 
entende les témoins : "coiffeur, restaurant de la rue". Après l'agression, il s'était 
rendu "en sang au commissariat le plus proche", avait "une dent qui bouge 
(certificat médical)" et devait "la refaire à [ses] frais ??", ce qui était 
"inadmissible". B______ n'était pas salarié de sa société et il n'avait donc "aucun 
litige prud'homal avec ce Monsieur". Il avait en outre des messages de menace 
montrant que celui-ci "allait effectivement venir [lui] faire peur"; 

- par lettre du 12 octobre 2023, la Chambre de céans a sollicité – en vain – de 
A______ qu'il produise le certificat médical mentionné dans son recours;  

- 3/6 - 

P/13512/2023 

Considérant que : 

- le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre 
de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP);  

- à teneur de l'art. 310 al. 1 let. a. CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis;  

- des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, 
n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que 
l'insuffisance de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une 
enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter 
ultérieurement la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue 
(A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310 ; R. PFISTER-
LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation pour la formation 
continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62 ; DCPR/85/2011 du 27 avril 2011); 

- en l'occurrence, il n'existe à la procédure aucun élément probant permettant 
d'objectiver les faits allégués; 

- le recourant – alors qu'il s'était engagé à le faire – ne produit aucun document 
médical attestant des lésions subies, ni les messages de menace dont il fait mention;  

- enfin, il ne fournit aucune explication permettant de retenir que "le coiffeur" et "le 
restaurateur de la rue" auraient été témoins des faits, étant précisé que, lors de son 
audition à la police, il dit que le premier est arrivé après l'agression et ne fait pas 
mention du second;  

- en conséquence, la décision du Ministère public de ne pas entrer en matière sur les 
faits dénoncés ne prête pas le flanc à la critique;  

- justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée;  

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- le recours, qui s'avère infondé, pouvait être rejeté sans échange d'écritures ni débats 
(art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP);  

- le recourant, qui succombe en qualité plaignant, supportera les frais envers l'État, 
qui seront fixés en totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13512/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

Total  CHF 600.00