# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90f0a35e-4369-5022-8d99-379df403567a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.11.2008 E-6696/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6696-2006_2008-11-25.pdf

## Full Text

Cour V
E-6696/2006, E 6697/2006, 
E-6698/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Gérald Bovier, Markus König, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, née le (...) et ses enfants
B._______, né le (...) et
C._______, née le (...)
Iran,
représentés par Me Nicolas Stucki, avocat, 
(...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 17 juillet 2003 ; 
(...). 

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6696/2006, E-6697/2006, E-6698/2006 

Faits :

A.
A._______  et  ses  enfants  B._______  et  C._______  sont  entrés 
clandestinement en Suisse, le 7 octobre 2002 et ont déposé, le même 
jour, une demande d'asile au centre d'enregistrement de Bâle. 

B.
Ils  ont  été  entendus  sommairement  par  l'ODM  audit  centre 
d'enregistrement, B._______ le 14 octobre 2002, sa mère et sa soeur 
le  16 octobre 2002. L'audition  sur  leurs motifs  d'asile  a eu lieu  par-
devant l'autorité cantonale compétente; C._______ a été entendue le 7 
janvier, son frère le 10 janvier 2003 et leur mère le 14 janvier 2003.

Selon leurs déclarations, les recourants habitaient à D._______. Leur 
défunt  mari  et  père,  E._______,  appartenait  à  une  famille  riche, 
partisane du shah, et possédait de nombreuses terres, ainsi que des 
galeries de vente de tapis. A._______, quant à elle, est d'ethnie kurde, 
(...), et issue d'un clan très aisé et royaliste. Après la révolution, toutes 
les  propriétés  de  E._______  ont  été  confisquées,  comme  celles 
d'autres  royalistes,  pour  être  redistribuées.  E._______  a  refusé  de 
signer le document attestant qu'il avait remis volontairement ses biens 
et  s'est  ensuite  opposé à ce que ses terres soient  cultivées par les 
nouveaux propriétaires. Pour cette raison, le Tribunal révolutionnaire a 
ouvert  une  procédure  à  son  encontre ;  activement  recherché,  il  a 
passé  dans  la  clandestinité,  tandis  que  son  épouse  et  ses  enfants 
étaient pris en charge par son frère. Après sa mort, survenue en 1993, 
et après avoir attendu que ses deux enfants aient atteint leur majorité, 
les  autorités  ont  tenté  d'obtenir  de  ses  deux  héritiers  la  signature 
confirmant la cession de leurs biens. Ceux-ci,  fidèles à la promesse 
faite à leur père, non seulement s'y sont refusés, mais ont entrepris 
des  démarches  auprès  de  la  Commission  provinciale  de  répartition 
des  terres  pour  réclamer  la  restitution  des  biens  qui  avaient  été 
expropriés. C'est  ainsi  que depuis  l'année 1996 (ou 1997,  selon les 
versions),  les  recourants  ont  été,  à  de  très  nombreuses  reprises, 
chaque deux ou trois mois environ, emmenés par des personnes en 
civil,  probablement des membres des services secrets, dans un lieu 
inconnu, où ils étaient, durant deux ou trois jours, enfermés isolément 
dans des cellules et conduits de temps en temps dans une salle pour y 
être sévèrement battus, en présence les uns des autres, sur ordre des 
mollahs  qui  entendaient  ainsi  obtenir  leurs  signatures,  sur  papier 

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vierge. Ces mesures d'intimidation auraient  continué jusqu'à ce que, 
en 1998 ou 1999, sur l'ordre de l'imam du vendredi, le directeur de la 
Commission  provinciale  de  répartition  des  terres  eût  "signé  le 
document à leur place", les dépossédant ainsi formellement de leurs 
propriétés. En 1999 toutefois, une loi accordant le droit aux personnes 
expropriées de récupérer une petite  partie  de leurs biens aurait  été 
promulguée. Les recourants auraient tenté d'en bénéficier et auraient 
saisi  plusieurs instances, (...),  mais  sans succès, se voyant toujours 
répondre que la loi ne s'appliquait pas dans leur cas, vu l'opposition 
manifestée  à  l'époque  par  leur  père.  En  avril/mai  2002,  avec  une 
quarantaine de personnes faisant partie d'une organisation de défense 
de personnes spoliées de leur biens, ils sont allés manifester devant la 
maison de l'imam du vendredi, à D._______. Lorsque des hezbollahs 
ou des pasdarans (selon les versions), en civil,  sont intervenus pour 
disperser la manifestation, ils ont commencé à se défendre. Mais se 
rendant compte tout à coup qu'ils étaient filmés, ils ont eu peur d'être 
identifiés et  arrêtés en tant  que "casseurs". Tous trois  se sont  alors 
enfuis  à  bord  d'un  taxi  et  se  sont  rendus  chez  une  soeur  de 
A._______,  dont  le  mari  les  a  emmenés  dans  une  maison  de 
campagne  qu'il  possédait  dans  le  village  de  F._______  où  ils  sont 
restés jusqu'au 24 ou 25 septembre 2002. Les recourants ont expliqué 
que  ledit  oncle,  qui  s'était  rendu  à  leur  domicile,  avait  appris  qu'ils 
étaient recherchés et qu'ils se sont pour cette raison résolus à quitter 
l'Iran, craignant la mort, dès lors que les mollahs pouvaient désormais 
leur  reprocher  des  comportements  illégaux.  Ils  ont  également  fait 
valoir  qu'en  Iran,  ils  n'avaient  pas  d'avenir,  que  B._______  et 
C._______  avaient  voulu  faire  des  études  ou  faire  carrière  dans  le 
sport, mais que toutes les portes leur avaient été fermées en raison de 
leur  origine  et  de  leurs  précédents  familiaux. Le  mari  de  leur  tante 
maternelle, précité, ou celui d'une tante paternelle (selon les versions) 
a organisé et financé leur départ  du pays, en trouvant des passeurs 
auxquels il a remis la somme de 21 000 dollars. Leur oncle maternel 
aurait  en  outre  vidé  l'appartement  qu'ils  louaient  en  ville.  Les 
recourants ont rejoint en voiture la frontière turque, qu'ils ont franchie 
le 27 septembre à dos d'âne, puis ont gagné Istanbul, où le passeur 
iranien les a remis à un passeur turc. Ils ont pris le bateau pour une 
destination inconnue, et de là ont été conduits jusqu'en Suisse.

A l'appui de leur demande, les recourants ont produit  des télécopies 
des  cartes  d'identité  de  C._______  et  B._______,  ainsi  que  de 
documents relatifs aux démêlés rencontrés à l'époque par leur mari et 

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père, à savoir les copies d'un rapport de la Commission provinciale de 
la  répartition  des  terres  daté  du  (...),  d'une  attestation  du  Comité 
central de la révolution islamique de D._______, datée du (...) et d'une 
lettre de la Commission provinciale de répartition des terres au Comité 
central de répartition des terres, datée du (...), documents faisant état 
d'actions  de  l'ancien  propriétaire  visant  à  empêcher  les  nouveaux 
propriétaires de cultiver leurs terres.

C.
Par  courrier  du  2  juillet  2003,  l'ODM  a  invité  les  intéressés  à  se 
prononcer  sur  les  divergences  relevées  entre  leurs  différentes 
déclarations. Dans leur réponse, datée du 11 juillet 2003, ceux-ci ont 
fait valoir  que leurs auditions avaient été particulièrement longues et 
que  cela  était  propre  à  susciter  des  hésitations,  voire  des  erreurs, 
d'autant plus que chaque date devait faire l'objet d'un calcul en raison 
de  la  différence  de  calendrier.  Ils  ont  également  fait  valoir  que 
A._______ souffrait de « troubles intellectuels et psychiques » et allait 
être prochainement examinée par un neuropsychiatre. 

D.
Par décision du 17 juillet  2003, l'ODM a rejeté les demandes d'asile 
déposées par les recourants, au motif que les faits allégués n'avaient 
pas  été  rendus  vraisemblables.  Par  la  même  décision,  l'ODM  a 
prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,  considérée  comme  licite,  raisonnablement  exigible  et 
possible. 

E.
Les  intéressés  ont  interjeté  recours,  le  15  août  2003,  contre  cette 
décision, en concluant à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'octroi 
de  l'admission  provisoire.  Ils  ont  contesté  les  éléments 
d'invraisemblance  relevés  dans  leur  récit,  en  reprochant  à  l'ODM 
d'avoir mal interprété certaines de leurs déclarations et en soutenant 
qu'il  ne  pouvait  leur  être  fait  grief  de  certaines  contradictions  ou 
imprécisions,  dues  à  de  mauvaises  conversions  entre  le  calendrier 
farsi  et  le calendrier  chrétien, à des problèmes de traduction,  à une 
mauvaise  compréhension  de  leurs  déclarations,  à  la  durée  des 
auditions  ou  encore  au  temps  écoulé  depuis  les  événements 
invoqués ;  ils  ont  également  souligné  que  A._______  souffrait  de 
graves troubles de la mémoire, ainsi que d'une incapacité à répondre 
aux questions, ce qui expliquait la relative confusion de son récit. Par 

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ailleurs, les recourants ont reproché à l'ODM de ne pas avoir motivé la 
décision attaquée en ce qui concernait la question de la licéité et de 
l'exigibilité de l'exécution de leur renvoi ; sur ce point, ils ont fait valoir 
qu'ils  étaient  tous  affectés  dans  leur  santé  psychique  et  que  tout 
avenir  professionnel  leur  était  fermé  en  Iran,  de  sorte  qu'un  retour 
dans leur pays d'origine les mettrait concrètement en danger.  

F.
Par  courrier  du  2  octobre  2003,  les  recourants  ont  produit,  à  la 
demande du juge alors chargé de l'instruction, trois rapports médicaux 
émanant de médecins du (...), faisant état, tant chez B.________ que 
chez sa soeur, de troubles de l'adaptation nécessitant des entretiens 
psychothérapeutiques  et  psychiatriques  de  soutien,  ainsi  qu'un 
probable  traitement  médicamenteux  (anti-dépresseur),  le  diagnostic 
étant renvoyé à une prochaine évaluation, et de la présence, chez leur 
mère, A._______, d'un retard mental d'intensité légère à moyenne et 
de troubles anxieux, ainsi qu'une tendance à la somatisation. 

G.
Par  décision  incidente  du  8  octobre  2003,  le  juge  alors  chargé  de 
l'instruction a admis la demande d'assistance judiciaire des recourants 
et  a  désigné  leur  mandataire  comme  avocat  d'office  pour  défendre 
leurs intérêts dans le cadre de la procédure.

H.
Par courriers du 21 janvier 2004, les recourants ont produit un rapport 
médical  intermédiaire,  du  8  janvier  2004,  du  médecin  traitant  de 
A._______, précisant que celle-ci parlait très peu, restait en retrait et 
sans  expression  affective,  ne  pouvait  élaborer  ses  sentiments  et 
paraissait ne pas se souvenir de son passé, de sorte que le médecin 
avait  introduit  un  traitement  anxiolytique  et  préconisé  un  examen 
neuropsychologique à but de clarifier le diagnostic. Les recourants ont, 
par le  même courrier,  versé au dossier  un nouveau rapport  médical 
concernant  C._______,  daté  du  5  janvier  2004,  attestant  que  cette 
dernière montrait toujours un état dépressif et peinait à sortir de son 
état de tristesse, en dépit des entretiens de soutien et de l'instauration 
d'un traitement antidépresseur.

Par courrier du 8 avril 2004, a été produit un rapport du 30 mars 2004 
concernant B._______, attestant  la persistance chez lui, en dépit du 
traitement  antidépresseur  et  des  entretiens  de  soutien,  d'un  état 
dépressif permettant d'établir avec plus de certitude le diagnostic d'un 

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état de stress post-traumatique (F 43.1) et d'état dépressif  récurrent 
(F33) probablement présent depuis de nombreuses années.

Par  courrier  du  24  juin  2004,  a  été  versé  au  dossier  un  nouveau 
constat du 15 juin 2004 concernant C._______. Son médecin traitant y 
a déclaré qu'il n'observait pratiquement pas d'évolution dans l'état de 
cette dernière et qu'il s'agissait d'un état dépressif sévère chronique, 
avec des idées suicidaires fréquentes, seulement maîtrisables par des 
entretiens  psychothérapeuthiques,  de  l'ordre  d'une  à  deux  fois  par 
mois, ainsi qu'un traitement psycho-pharmacothérapeutique. Il a relevé 
une récente augmentation des idées suicidaires ayant nécessité une 
rectification  du traitement,  avec adjonction  de  benzodiazépine,  l'état 
de sa patiente restant fragile.

Par courrier du 17 août 2004, les recourants ont produit un nouveau 
rapport, daté du 4 juin 2004, concernant B._______, faisant état d'un 
épisode dépressif sévère, avec symptômes psychotiques (F32.3), d'un 
état de stress-post-traumatique (F43.1), et d'un probable trouble de la 
personnalité (F60.9). Le médecin de celui-ci a notamment relevé que 
le  patient  présentait  des  ruminations  perpétuelles  autour  de  sa 
situation  personnelle  et  familiale  et  des troubles vécus par  le passé 
(torture,  sévices  corporels  et  psychiques),  notamment  lorsqu'il 
entendait  les cris de sa famille interrogée dans un local séparé, ces 
cris et ces scènes de maltraitance lui revenant également sous forme 
de  "flashback"  durant  la  nuit.  Il  a  relevé  un  risque  d'aggravation  de 
l'état  de  santé  et  un  risque  auto-agressif  en  cas  d'interruption  du 
traitement ou de retour dans le pays d'origine.

Par courrier du 20 octobre 2004, les recourants ont produit un rapport 
du 21 septembre 2004 du médecin de A._______, s'appuyant sur les 
résultats  d'un  examen  neuropsychologique  réalisé  le  7  avril  2004. 
Celui-ci avait mis en exergue que la patiente avait répondu à certaines 
questions  de  manière  systématiquement  fausse ;  les  médecins  ont 
toutefois estimé qu'une simulation était  peu probable et que d'autres 
éléments  parlaient  plutôt  dans  le  sens  d'une  confirmation  du 
diagnostic  de  retard  mental  moyen,  accompagné  d'un  autisme, 
l'intéressée ayant aussi gardé des traits d'une personnalité infantile.

I.
A la demande du juge alors chargé de l'instruction, les recourants ont 
déposé, par courrier du 19 avril 2006, un rapport médical du 13 avril 
2006  concernant  B._______,  posant  le  diagnostic  d'état  de  stress 

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post-traumatique  (F43.1)  et  de  trouble  dépressif  récurrent,  épisode 
sévère avec symptômes psychotiques (F 32.2) ainsi qu'un rapport du 
18 avril  2006 concernant  C._______,  indiquant  que celle-ci  souffrait 
également  d'état  de  stress  post-traumatique  (F43.1)  et  de  trouble 
dépressif  récurrent,  l'épisode  dépressif  étant  qualifié  en  ce  qui  la 
concerne de moyen, sans syndrome somatique (F33.1). 

Le 2 mai 2006, les recourants ont encore versé au dossier un nouveau 
rapport médical, du 1er mai 2006, concernant A._______, confirmant 
le diagnostic d'autisme (F84.0), accompagné de retard mental moyen 
(F71),  présent  probablement  depuis  son  enfance.  Le  médecin  a 
souligné que la patiente ne pouvait en aucune manière vivre de façon 
autonome et dépendait de ses enfants pour tous les actes quotidiens. 
S'agissant  du  pronostic,  il  a  indiqué  qu'il  fallait  s'attendre  à  ce  que 
l'état  de  la  patiente  reste  stationnaire,  avec  ou  sans  traitement 
spécifique, mais que cependant, ce type de patient était extrêmement 
sensible aux changements et qu'un éloignement de ses enfants ou un 
changement géographique dans le cadre d'un renvoi pourrait entraîner 
une grave décompensation psychique.

J.
Invité à se déterminer du recours, l'ODM en a préconisé le rejet. Dans 
sa réponse, datée du 26 mai 2006, il a estimé que les arguments du 
recours n'étaient pas propres à contester valablement les considérants 
de la décision entreprise s'agissant de l'invraisemblance des allégués. 
Quant aux rapports fournis en procédure de recours relatifs à l'état de 
santé des recourants, l'ODM a relevé que les troubles diagnostiqués 
chez A._______ remontaient selon les médecins à l'enfance et qu'on 
ne voyait, par conséquent, pas en quoi un retour dans le cadre de vie 
antérieur  était  inexigible.  S'agissant  des  troubles  présentés  par 
B._______,  il  a  estimé  qu'on  pouvait  partir  de  l'idée  que  les  soins 
nécessaires étaient disponibles et garantis à D._______, d'autant qu'il 
s'agissait d'une ville importante et que les recourants avaient déclaré 
venir d'une famille aisée et pourraient donc faire appel au soutien des 
nombreux membres de leur  parenté. L'office a souligné que le  père 
des  recourants  avait  été  propriétaire,  outre  des  terrains  expropriés, 
d'importantes  galeries  de  tapis  en  ville,  que  ses  enfants  avaient 
entrepris  des  études  qu'ils  avaient  voulu  continuer  au  stade 
universitaire  et  qu'ils  n'avaient  pas  exercé  d'activité  lucrative,  étant 
entretenus par d'autres membres de la famille et qu'en conséquence 
on pouvait s'attendre à ce qu'ils disposent, en cas de retour dans leur 

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pays  d'origine,  de  conditions  socio-économiques  leur  permettant 
d'assumer  leur  entretien,  ainsi  que  le  coût  des  thérapies 
éventuellement nécessaires.

K.
Dans  leur  réplique  du  12  juin  2006,  les  recourants  ont  fait  grief  à 
l'ODM  de  n'avoir  pas  tenu  compte  des  rapports  médicaux 
circonstanciés versés en cause, en particulier du pronostic défavorable 
des médecins en cas d'exécution du renvoi, s'agissant notamment de 
A._______ ; ils ont souligné qu'il avait également été établi que cette 
dernière était une handicapée mentale et qu'elle dépendait du soutien 
de ses enfants et ne pouvait vivre de manière autonome.

L.
Le 7 juillet 2006, C._______i a épousé un ressortissant suisse ; à la 
suite  de  ce  mariage,  elle  a  obtenu  une  autorisation  cantonale  de 
séjour  (permis  B).  Par  courrier  du  16  août  2006,  elle  a  déclaré 
maintenir ses conclusions en matière d'asile.

M.
Invités,  compte  tenu  du  temps  écoulé  dans  l'intervalle,  à  fournir  de 
nouveaux  rapports  actualisés  relatifs  à  leur  état  de  santé,  les 
recourants ont versé en cause, par courriers des 9 et 23 juillet 2008, 
trois rapports médicaux. Selon le rapport du 7 juillet 2008, concernant 
B._______,  l'état  de  ce  dernier  est  resté  stationnaire. Le  diagnostic 
(troubles correspondant,  selon la  classification de l'ICD-10,  à F43.1, 
F32.3, F60.1) n'a pas évolué. Le médecin a indiqué dans son pronostic 
qu'en  cas  de  rupture  de  traitement,  le  risque  de  rechute  et  de 
décompensation psychique était majeur et qu'en raison de l'importante 
composante de stress post-traumatique dans son trouble, un retour au 
pays  provoquerait  une  réactivation  massive  de  la  symptomatologie 
dépressive  mélancolique,  un  risque  de décompensation  psychotique 
avec un risque élevé de passage à l'acte auto-, voire hétéro-agressif 
dans un contexte de fuite  et  de défense face aux agresseurs. Dans 
son rapport du 24 juin 2008, le médecin de A._______ a relevé que 
les tentatives d'améliorer l'état de cette dernière par le recours à des 
médicaments psychotropes n'avaient donné aucun résultat et que seul 
son état d'agitation, dû à l'anxiété, s'était  quelque peu amélioré. Les 
entretiens psychiatriques ou psychothérapeutiques de soutien se sont 
révélés  inutiles  et  ont  été  abandonnés.  Enfin,  selon  le  rapport  du 
11 juillet  2008,  l'évolution  de  C._______ est  lentement  favorable. Le 

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diagnostic  (F  43.1,  F33.0,  F62.0)  demeure  le  même,  l'épisode 
dépressif étant actuellement qualifié de léger.

N.
Les autres  faits  ressortant  du  dossier  seront  évoqués si  nécessaire 
dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Les recours 
contre  de  telles  décisions,  qui  étaient  pendants  devant  l'ancienne 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile,  sont  également 
traités  dès  le  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Celui-ci est donc compétent pour connaître 
de la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d 
ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 173.10).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF); la  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  régie 
par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF). 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48ss PA). 

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, l'ODM a considéré que les faits allégués par les 
recourants n'avaient pas été rendus vraisemblables. Il s'est basé tout 
d'abord  sur  des  divergences  relevées  entre  leurs  diverses 
déclarations,  en  particulier  concernant  les  dates  des  événements 
invoqués. Le Tribunal estime que cette argumentation ne peut pas être 
retenue.  Dans  sa  réponse  du  26 mai  2006,  l'ODM  n'a  pas  tenu 
compte,  dans  le  cadre  de  ses  considérations  relatives  à  la 
vraisemblance des faits, des rapports médicaux produits au stade du 
recours. Or, lesdits rapports démontrent tout d'abord qu'il ne peut pas 
être tenu compte des déclarations sur ce point de A._______, laquelle 
n'est  pas capable  de se rappeler  des dates ni  même réellement  de 
comprendre  certains  événements  (cf.  not.  rapports  médicaux  du  8 
janvier et du 21 septembre 2004 et résultat de l'examen neurologique 
du  7  avril  2004,  ci-dessus  let.  H).  Quant  aux  divergences  relevées 
entre les déclarations de ses deux enfants, le Tribunal estime qu'elles 
ne  sont  pas  déterminantes.  Les  auditions  des  recourants  ont  duré, 

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chacune,  quasiment  une  journée.  Les  divergences  relevées 
concernent  des  dates  données  approximativement,  en  années  du 
calendrier perse, et les contradictions mentionnées (par exemple, celle 
concernant la durée du séjour chez leur tante) ne sont pas toujours 
avérées,  si  l'on  se  réfère  au  récit  spontané  donné  au  début  des 
auditions, ou portent sur des réponses imprécises qui auraient mérité 
un  questionnement  plus  approfondi.  De  l'avis  du  Tribunal,  ce  qui 
compte,  c'est  la  logique  du  récit  quant  au  déroulement  des 
événements.  Or,  B._______  comme C._______  ont  affirmé  que  les 
mauvais  traitements  et  mesures  d'intimidation  visant  à  obtenir  leurs 
signatures avaient duré jusqu'à ce que le président de la Commission 
provinciale  de  répartition  des  terres  signât  à  leur  place,  autour  de 
l'année 1998, qu'ils avaient introduit des procédures judiciaires après 
la  promulgation  de  la  loi  de  1999  et,  enfin,  que  leurs  démarches 
auprès de la Commission de répartition des terres avaient eu lieu tant 
avant  qu'après  la  promulgation  de  cette  loi.  En  outre,  tous  deux 
expliquent  qu'après avoir  quitté  la  manifestation organisée devant  la 
porte de l'imam du vendredi, laquelle a eu lieu dans le courant du mois 
d'avril/mai 2002, ils se sont rendus chez leur tante maternelle, dont le 
mari  les a emmenés dans une maison qu'il  possédait  dans un petit 
village,  où  ils  sont  restés  jusqu'à  ce  que  leur  oncle  vienne  les 
chercher, deux à trois jours avant leur départ du pays, le 27 septembre 
2002. Dans l'ensemble, il doit donc être admis que les déclarations de 
B._______  et  de  sa  soeur  sont,  dans  les  grandes  lignes, 
concordantes.

3.2 L'ODM  a,  par  ailleurs,  souligné  le  caractère  vague  et  peu 
circonstancié  des  déclarations  de  C._______  concernant  les 
circonstances  des  arrestations  et  des  détentions  subies  et  de  leurs 
démarches devant la Commission provinciale de répartition des terres. 
Dans  la  mesure  toutefois  où  ces  événements  remontaient,  lors  des 
auditions,  à  plusieurs  années,  que  les  arrestations  avaient  été 
intentionnellement  menées  de  manière  à  empêcher  les  recourants 
d'en conserver des détails précis, puisque leurs yeux étaient la plupart 
du  temps  bandés  à  cette  fin,  cette  imprécision  ne  saurait  être 
considérée  comme  un  indice  d'invraisemblance  déterminant.  De 
même,  les  déclarations,  certes  relativement  vagues,  des  recourants 
concernant la manifestation devant la maison de l'imam restent dans 
la logique de leur récit, puisqu'ils auraient simplement décidé de rester 
devant sa porte dès lors qu'il refusait de les recevoir. 

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3.3 En  revanche,  il  est  vrai  -  comme  l'a  relevé  l'ODM  -  que  les 
allégations  des  recourants  concernant  l'attitude  des  autorités  à  leur 
endroit  paraissent  contraires à la logique et à l'expérience générale. 
S'il  est  concevable  en effet  qu'après  la  révolution,  les mollahs aient 
voulu  obtenir  la  signature  de  leur  mari  et  père  pour  légaliser  une 
confiscation  déjà  réalisée  dans  les  faits,  et  aient  intenté  un  procès 
pénal  à  ce  dernier  qui  s'opposait  à  leurs  actions,  il  n'est  guère 
plausible  qu'ils  aient  mis  en  oeuvre  des  moyens  aussi  importants, 
durant  plusieurs  années,  pour  obtenir  les  signatures  de  son  fils, 
devenu majeur et de sa fille, voire aussi celle de sa veuve et ce pour, 
finalement, régler purement et simplement l'affaire par un acte officiel, 
sur ordre de l'imam. De même, les déclarations des recourants, selon 
laquelle  on  cherchait  à  obtenir  d'eux,  lorsqu'ils  étaient  emmenés  et 
battus, non pas une cession authentique, mais une signature sur une 
page  blanche  (cf. procès  verbaux  des  auditions  cantonales  de 
C._______ p. 8 et  B._______ p. 11),  ne paraissent  pas compatibles 
avec leurs explications, selon lesquelles les autorités entendaient ainsi 
légaliser les actes accomplis. Certes, les rapports médicaux produits, 
concernant  en particulier  B._______,  constatent  chez ce  dernier  un 
état  de  stress  post-traumatique et  des  symptômes psychotiques qui 
auraient  leur  origine  dans  les  traitements  décrits.  Ils  ne  constituent 
toutefois  pas  la  preuve  de  la  réalité  des  faits  consignés  dans 
l'anamnèse, l'état décrit pouvant par hypothèse avoir son origine dans 
d'autres  événements.  Lesdits  rapports  ne  constituent,  en  ce  sens, 
qu'un élément en faveur de la plausibilité des allégués, à apprécier en 
rapport  avec  d'autres  éléments  de  vraisemblance  ou 
d'invraisemblance. 

3.4 Cela dit, le Tribunal estime n'avoir pas à trancher définitivement la 
question de la vraisemblance des faits allégués, dans la mesure où, 
même  si  elle  était  admise,  ceux-ci  ne  conduiraient  pas  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugiés  des  recourants  pour  les 
motifs exposés ci-après.

3.4.1 Force est en effet de constater que les nombreuses arrestations 
de courte durée dont les recourants auraient fait l'objet et les mauvais 
traitements  et  pressions  psychiques  endurées  à  cette  occasion,  si 
elles pourraient expliquer leur crainte subjective de subir de nouveaux 
préjudices,  ne  sont  pas  en  rapport  de  causalité  directe  avec  leur 
départ  de  leur  pays  d'origine.  Ces  mesures  auraient  duré  jusqu'en 
1998,  voire  1999,  à  savoir  jusqu'à  ce  que  le  président  de  la 

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Commission  provinciale  de  répartition  des  terres  règle  l'affaire  sur 
ordre de l'imam. Par la suite, les recourants sont demeurés dans leur 
pays d'origine, sans faire l'objet de sérieux préjudices, et ont introduit 
des  procédures  afin  de  tenter  de  récupérer  une  partie  des  biens 
confisqués  à  leur  père  en  se  prévalant  de  la  nouvelle  législation 
promulguée en 1999. Il y a donc rupture du lien de causalité entre les 
préjudices invoqués, qu'ils auraient subis entre 1996 (ou 1997) et 1998 
(ou 1999) et leur départ du pays. Si l'on se réfère à leurs déclarations, 
l'élément déterminant qui les aurait incités à se cacher chez leur tante, 
puis  à  quitter  le  pays,  en  septembre  2002,  est  leur  crainte  d'être 
arrêtés en raison de leurs agissements lors de la manifestation devant 
la maison de l'imam en avril/mai 2002.

3.4.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a p. 
78 et JICRA 1997 n ° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les références de 
jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence 
de  persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de  telles  mesures;  en  particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime  de 
mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte 
(subjective)  plus  prononcée  que  celui  qui  en  est  l'objet  pour  la 
première fois (cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 
67ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 
produire dans un avenir  plus ou moins lointain (cf. JICRA 2004 no  1 
consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n° 21 p. 134ss et  JICRA 1993 n° 11 p. 
67ss  ;  MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des  étrangers,  Berne  2003,  p. 
447ss ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, Berne 1999, 
p. 69s ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et 

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de réfugié en droit  suisse, in : Walter Kälin (éd.), Droit des réfugiés, 
enseignement  de  3e  cycle  de  droit  1990,  Fribourg  1991,  p.  44  ; 
ACHERMANN /  HAUSAMMANN, Handbuch  des  Asylrechts,  2e  éd., 
Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des 
Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990, p. 126  et  143ss  ; 
SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im  schweizerischen 
Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

3.4.3 En  l'occurrence,  à  supposer  que  les  faits  allégués  par  les 
recourants  soient  avérés,  leur  crainte  n'apparaît  pas,  objectivement, 
fondée. En  effet,  celle-ci  n'est  pas  étayée par  un faisceau d'indices 
concrets permettant de conclure à la réalité des risques invoqués. Elle 
se base sur leurs seules déclarations qui apparaissent plutôt comme 
le reflet de leur peur subjective de se voir reprocher, dans l'éventualité 
d'une  arrestation,  une  action  autre  que  légale,  à  savoir  leur 
participation  à  une manifestation non autorisée et  surtout  leur  refus 
d'obtempérer  aux  injonctions  des  forces  de  l'ordre  et  la  résistance 
opposée à ces dernières.

Les recourants prétendent  que la manifestation aurait  été filmée par 
un membre des  hezbollahs  (cf. pv  de  l'audition  de B._______ q. 59 
p. 15) et que leur oncle maternel, qui se serait rendu à leur domicile, 
aurait  appris par des voisins qu'ils étaient recherchés. Cependant, si 
tel était le cas, les autorités n'auraient pas manqué de faire pression 
sur  l'oncle  venu  chez  eux  pour  prendre  leurs  affaires,  dont  elles 
auraient  eu  toute  raison  de  penser  qu'il  était  en  contact  avec  les 
intéressés et dont  elles pouvaient  suspecter  qu'il  les aide à s'enfuir. 
Elles auraient également cherché à retrouver la trace des recourants 
en  approchant  d'autres  membres  de  leur  famille.  Par  ailleurs,  la 
manifestation  aurait  dans  ce  cas  reçu  un  certain  écho  et  les 
recourants auraient  certainement  cherché à  en connaître  les suites, 
par  l'intermédiaire  des  membres  de  leur  parenté,  ou  d'autres 
personnes venues manifester avec eux, et auraient dû être en mesure 
d'apporter des moyens de preuve étayant le caractère objectivement 
fondé de leur crainte.

Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  les  recourants  n'ont  pas  rendu 
vraisemblable l'existence de recherches de police lancées contre eux, 
en  raison  de  leur  participation  à  une  manifestation,  en  (...)  2002, 
devant la maison de l'imam.

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3.4.4 En conséquence, le Tribunal estime que les recourants n'ont pas 
établi l'existence d'une crainte objectivement fondée d'être exposés à 
de sérieux préjudices en cas de retour dans leur pays d'origine, pour 
des motifs politiques ou analogues au sens de l'art. 3 LAsi.

3.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugiés et le refus de l'asile, doit être 
rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet d’une décision d’extradition ou encore d’une décision de renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 En  l'occurrence,  le  recours  est  devenu  sans  objet  sur  ce  point 
s'agissant de C._______, laquelle a obtenu une autorisation cantonale 
de  séjour  (permis  B)  ensuite  de  son mariage avec un  ressortissant 
suisse. 

4.3 En  revanche,  aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi 
n'étant  en  l'occurrence  réalisée  s'agissant  de  B._______  et  de  sa 
mère, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi a contrario). 
Elle est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
décembre  2005  (LEtr,  RS 142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale 
du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des  étrangers 
(LSEE).

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5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 Les conditions imposant de renoncer à l'exécution du renvoi  au 
sens des alinéas 2 à 4 de l'art. 83 LEtr précité (illicéité, inexigibilité ou 
impossibilité)  sont  de  nature  alternative  : dès  que  les  conditions  de 
l'une ou l'autre de ces dispositions sont remplies, l'exécution du renvoi 
ne  peut  être  ordonnée  et  la  poursuite  du  séjour  de  l'intéressé  en 
Suisse doit être réglée par le biais de l'admission provisoire (voir à ce 
propos la jurisprudence publiée dans JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 
54s.,  toujours  valable).  En  l'occurrence,  c'est  sur  la  question  du 
caractère  exigible  de  l'exécution  du  renvoi  que  le  Tribunal  entend 
porter plus particulièrement son examen.

6.2 Selon  l'art.  83  al. 4 LEtr,  auquel  renvoie  l'art.  44  al.  2  LAsi, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de 
la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions 

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de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée. Elle vaut aussi  pour les personnes pour 
qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser une telle mise en danger. Ceci étant, il convient, dans le cadre 
de  l'analyse  des  cas  d'espèce,  de  faire  appel  à  des  critères  aussi 
divers que les attaches avec la région de réinstallation, notamment les 
relations familiales et sociales, les séjours antérieurs, respectivement 
les  emplois  qu'on  y  a  exercés,  les  connaissances  linguistiques  et 
professionnelles acquises, le sexe, l'âge, l'état de santé, l'état civil, les 
charges de famille. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (cf.  la  jurisprudence  rendue  à  propos  de 
l'ancien art. 14a al. 4 LSEE, toujours applicable, le contenu matériel de 
l'art. 83 al. 4 LEtr correspondant comme indiqué ci-dessus à celui de 
cette  disposition  : JICRA 2005  n°  24  consid. 10.1. p. 215  et  jurisp. 
citée, JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157ss).

6.3 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art. 83 al. 4 LEtr est une disposition exceptionnelle tenant en échec 
une  décision  d'exécution  du  renvoi,  et  ne  saurait  être  interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 

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d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse  (JICRA 1993  n°  38  p. 274s.).  Ce  qui 
compte, c'est l'accès à des soins, cas échéant alternatifs, qui tout en 
correspondant aux standards du pays d'origine, sont adéquats à l'état 
de  santé  de  l'intéressé,  fussent-ils  d'un  niveau  de  qualité,  d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) 
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse ;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats.

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique. 

Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le mauvais 
état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base 
des critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation 
dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération 
de l'ensemble des éléments ayant  trait  à  l'examen de l'exécution du 
renvoi (cf. not. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.). 

6.4 L'Iran ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée qui permettrait d’emblée - et indépendamment 
des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos de tous 
les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. Il reste dès lors à déterminer si le retour 
de B._______ et de sa mère dans leur pays équivaudrait à les mettre 
concrètement en danger en raison de leur situation personnelle.

6.4.1
Selon  les  rapports  médicaux  déposés  en  cause,  B._______  souffre 
depuis plusieurs années d'un état dépressif sévère, avec symptômes 
psychotiques  (F32.3).  Le  diagnostic  n'a  pas  évolué  au  cours  des 
années, l'épisode dépressif étant constamment qualifié de sévère, en 
dépit des traitements suivis (cf. rapports médicaux du 4 juin 2004, ci-

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dessus let. H, du 13 avril 2006, ci-dessus let. I et du 7 juillet 2008, ci-
dessus let. M). La seule évolution positive a constitué en une certaine 
stabilisation  de  l'état  du  patient,  qui  lui  a  récemment  permis  de 
commencer  un  processus  d'acceptation  de  ses  handicaps,  et 
d'élaborer  quelques  projets  d'avenir  (cf.  rapport  précité  du  7  juillet 
2008). Les  traitements  suivis  sont  relativement  lourds,  associant  un 
suivi  psychiatrique  et  psychothérapeutique  intégré,  au  rythme d'une 
consultation  tous  les  quinze  jours  ainsi  qu'un  traitement 
médicamenteux  sous  forme  d'antidépresseur  (Sertraline  200mg/j)  et 
de neuroleptiques (Fluanxol 1mg le soir et Abilify 10mg/j). A supposer 
que ledits traitements, nécessaires à long terme au recourant, soient 
disponibles  et  lui  soient  accessibles  dans  son  pays  d'origine, 
l'exécution du renvoi le mettrait concrètement en danger en raison d'un 
risque  réel  d'aggravation  de  son  état,  qualifié  de  "majeur"  par  son 
médecin qui,  dans son dernier rapport  produit,  souligne:  "En cas de 
rupture  de  traitement,  le  risque  de  rechute  et  de  décompensation  
psychique est majeur. En raison de l'importante composante de stress  
post-traumatique  dans  son  trouble,  un  retour  au  pays  provoquerait:  
une  réactivation  massive  de  la  symptomatologie  dépressive 
mélancolique,  un  risque  de  décompensation  psychotique  avec  un 
risque  élevé  de  passage  à  l'acte  auto  voir  hétéro-agressif  dans  un  
contexte de réflexe de fuite et de défense face aux agresseurs." Dans 
la  mesure  où  le  Tribunal  n'a  pas  exclu  catégoriquement  toute 
vraisemblance des faits allégués par le recourant en rapport avec les 
mauvais traitements qu'il  aurait  subis dans son pays d'origine, il  y  a 
lieu d'admettre qu'un retour en Iran,  où se sont  déroulés les faits  à 
l'origine  des  troubles  dont  il  souffre,  serait  de  nature  à  mettre 
concrètement  en  danger  le  recourant.  Une  décompensation  de  son 
état en pareille éventualité est d'autant plus à redouter qu'il commence 
seulement,  selon les médecins,  à élaborer quelques projets d'avenir 
notamment  de  formation  dans  un  environnement  protégé  et  que 
l'exécution du renvoi mettrait  ces résultats à néant. Au vu de ce qui 
précède, le Tribunal arrive à la conclusion que l'exécution de la mesure 
de  renvoi  de  B._______  n'est  actuellement  pas  raisonnablement 
exigible, au vu de son état de santé psychique.

6.4.2 Quant  à  A._______,  les  troubles  psychiques  qu'elle  présente 
(retard mental, autisme) ne nécessitent actuellement pas de traitement 
médical  ni  de  soutien  psychothérapeutique,  les  diverses  tentatives 
d'améliorer son état par de tels soins n'ayant donné aucun résultat et 
s'étant avérés inutiles. Il ressort, en revanche, des rapports médicaux 

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fournis  qu'elle  est  incapable  de  gérer  seule  son  quotidien  et  a 
impérativement  besoin  de  la  présence  de  ses  enfants  à  ses  côtés 
(cf. rapports  du 1er  mai  2006,  ci-dessus  let. I  et  rapport  du  24 juin 
2008, ci-dessus let. M). Les membres de sa famille en Iran devraient 
théoriquement être en mesure de lui fournir l'assistance nécessaire au 
quotidien. Il  n'est toutefois pas utile de procéder à d'autres mesures 
d'instruction pour vérifier si les données récoltées à l'époque du dépôt 
de  la  demande  d'asile,  quant  à  la  parenté  vivant  dans  le  pays 
d'origine,  sont  toujours  d'actualité.  En  effet,  le  médecin  a  mis  en 
exergue un risque notoire d'aggravation de l'état de sa patiente en cas 
d'exécution  du  renvoi  et  de  séparation  d'avec  ses  enfants  :  "Par 
rapport à la question du pronostic, il faut s'attendre à ce que l'état de 
la  patiente  reste  stationnaire,  avec  ou  sans  traitement  spécifique. 
Cependant,  ce  type  de  patient  étant  extrêmement  sensible  aux 
changements,  un  éloignement  de  ses  enfants  par  exemple  ou  un 
changement géographique dans le cadre d'un renvoi pourrait entraîner 
une grave décompensation psychique" (cf. rapport précité, du 1er mai 
2006, let. I). Compte tenu de l'ensemble de la situation, il s'avère ainsi 
que l'exécution  du renvoi  de  A._______  n'est  actuellement  pas  non 
plus raisonnablement exigible. 

6.4.3 Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en tant que 
les conclusions portent sur l'exécution du renvoi de  A._______ et de 
son fils  B._______, étant  rappelé qu'il  est  sur  ce point  devenu sans 
objet  en  tant  qu'il  concerne  C._______  laquelle  est  aujourd'hui  au 
bénéfice d'un permis de séjour. En conséquence, les chiffres 4 et 5 du 
dispositif  de la  décision  de l'ODM, du 17 juillet  2003,  sont  annulés. 
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse 
B._______et de A._______ conformément aux dispositions de la LEtr 
régissant l'admission provisoire. 

7.  

7.1 Les recourants ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
par décision incidente du 8 octobre 2003, il n'est pas perçu de frais. 

7.2 Conformément à l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2),  les  recourants,  qui  ont 
obtenu partiellement gain de cause, ont droit  à des dépens pour les 
frais  nécessaires  causés  par  le  litige.  Ceux-ci  sont  arrêtés  à 
Fr. 3'140.-, TVA comprise, au vu du décompte de prestations de leur 

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mandataire, daté du 21 octobre 2008. Il convient en effet de modérer 
quelque peu cette note, le nombre total d'heures porté en compte, soit 
27,93, apparaissant comme exagéré,  toutes les opérations facturées 
n'étant  pas indispensables à la défense des recourants. Un total  de 
22 heures paraît adéquat. Dès lors le décompte est accepté à raison 
de Fr. 6'280.- (22 heures à Fr. 265.-, plus 450.- de frais et débours), et 
les dépens sont fixés à la moitié de cette somme.

7.3 Le mandataire  des  recourants  ayant  été désigné comme avocat 
d'office, par décision incidente du 8 octobre 2003, il  a le droit  d'être 
rétribué pour son activité dans la présente procédure. Le fait que ce 
dernier  ait  été  désigné  comme  tel  dans  le  cadre  de  l'assistance 
judiciaire est sans incidence sur le calcul de cette rétribution, dès lors 
que l'indemnité allouée aux avocats commis d'office est la même que 
celle à laquelle peut prétendre un représentant conventionnel (cf. art. 
12 FITAF). Le montant total du décompte de prestations admis  s'élève 
à Fr. 6'280.- (cf. consid. 7.2.). L'indemnité due à titre de rémunération 
de  l'avocat  d'office  s'élève  ainsi  à  la  partie  de  ce  décompte  non 
couverte  par  les  dépens  à  verser  par  l'ODM  aux  termes  des 
considérants qui précèdent, à savoir à Fr. 3'140.- (TVA comprise). Ce 
montant sera versé par le service financier du Tribunal. 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il  conclut à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié des recourants et à l'octroi de l'asile.

2.
Le recours est admis, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi et 
qu'il n'est pas devenu sans objet. Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la 
décision de l'ODM, du 17 juillet 2003, sont annulés.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse  de 
A._______ et  de B._______,  conformément  aux dispositions légales 
régissant l'admission provisoire.

4.
Il n'est pas perçu de frais.

5.
L'ODM  versera  aux  recourants  un  montant  de  Fr.  3'140.-  (TVA 
comprise) à titre de dépens.

6.  
Le  service financier  du  Tribunal  versera à  Me Nicolas Stucki,  en  sa 
qualité d'avocat d'office, un montant de Fr. 3'140 (TVA comprise) pour 
ses honoraires et débours non couverts par les dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé)
- à l'ODM, division séjour  et  aide  au retour  (en copie,  par  courrier 

interne), avec les dossiers (...) 
- à l'autorité compétente du canton de (...) (en copie).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

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