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**Case Identifier:** b325a6c6-957a-5570-a833-38d1955ea53e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2019 A/2127/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2127-2018_2019-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2127/2018 ATAS/538/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 juin 2019 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par Madame 
Caroline RENOLD, APAS-Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, 
originaire d’Irak, arrivé en Suisse en 1996, naturalisé suisse en 2016, exerce une 
activité de chauffagiste indépendant, pour son entreprise individuelle B______, 
inscrite au registre du commerce le 16 novembre 2009 (ci-après : l’entreprise). 
Selon l’extrait de son compte individuel de la caisse cantonale genevoise de 
compensation, l’assuré a travaillé pour plusieurs employeurs entre 1997 et 2009, 
avant d’exercer comme indépendant. Il a bénéficié d’indemnités journalières de 
l’assurance-chômage en 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004, 2006, 2007, 2008 et 
2009. 

2. Le 3 septembre 2001, le docteur C______, médecin adjoint aux Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a opéré l’assuré d’une hernie discale 
L4-L5 gauche. 

3. En 2006, l’assuré a été mis au bénéfice d’un appareil acoustique à charge de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI).  

4. Le 30 juin 2014, le docteur D______, médecine interne FMH, a attesté pour la CSS 
assurance, assureur indemnités journalières en cas de maladie de l’entreprise (ci-
après : la CSS assurance), d’un diagnostic de lombalgies communes en 2013 et 
d’hernie ombilicale étranglée le 28 avril 2014. 

5. Le 31 octobre 2014, le docteur E______, du département de chirurgie des HUG, a 
attesté d’un abcès de la plaie opératoire, suite à une opération d’une hernie 
ombilicale incarcérée le 29 avril 2014 (par les docteurs F______ et G______, du 
service de chirurgie viscérale des HUG) et d’un traitement terminé. L’incapacité de 
travail était totale du 28 avril au 19 octobre 2014. 

6. Le 4 avril 2016, l’assuré a repris son activité de chauffagiste à 50 %. 

7. Le 7 avril 2016, la CSS a signalé l’assuré à l’OAI, ce dernier étant en incapacité de 
travail depuis le 29 avril 2014. 

8. Le 11 avril 2016, l’assuré a rempli une demande de prestations d’invalidité, en 
raison d’une hernie ombilicale.  

9. Le 3 mai 2016, la doctoresse H______, FMH médecine interne générale, a attesté 
d’une incapacité de travail totale comme chauffagiste et de 50 % dans une activité 
adaptée (sans port de lourdes charges), en raison de douleur et endurance à l’effort. 
La hernie ombilicale avait récidivé deux fois en 2015 (l’assuré avait été réopéré les 
14 avril et 25 novembre 2015 par une cure de hernie inguinale bilatérale). L’assuré 
présentait aussi une hernie discale opérée, une hernie hiatale, une œsophagite, HBP, 
un hydrocèle gauche, une obésité, un pré-diabète et une hypercholestérolémie. Elle 
suivait l’assuré depuis le 20 octobre 2015.  

10. Le 6 juin 2016, le docteur I______, FMH chirurgie, a attesté d’une excellente 
évolution post-opératoire, avec une limitation au port de charge.  

 
 
 

 

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11. Le 10 juin 2016, le docteur J______, médecin interne au service de neurologie des 
HUG, a attesté d’une capacité de travail totale de l’assuré.  

12. Par communication du 4 juillet 2016, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’aucune mesure 
de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement.  

13. Le 7 novembre 2016, la Dresse H______ a attesté d’un état de santé stationnaire 
avec des lombalgies et scapulalgies chroniques. La capacité de travail était de 50 % 
dans une activité adaptée.  

14. A la demande de la CSS assurance, le Centre d’expertise médicale (CEMed – 
docteur  K______, FMH rhumatologie) a rendu un rapport d’expertise le 
3 novembre 2016. 

L’assuré se plaignait de douleurs lombaires bilatérales quotidiennes, avec 
irradiations intermittentes dans les fesses au port de charge. Ces douleurs étaient 
apparues en juin 2016. Il présentait, avec répercussion sur la capacité de travail, des 
lombalgies sur discarthrose marquée de L4-L5 avec rétrécissement canalaire en 
regard et hernie discale L5-S1 stable. Il était évident que l’assuré, au vu de l’atteinte 
radio-clinique actuelle, n’était pas apte à travailler dans une activité contraignante 
pour le dos avec port de charges lourdes. Dès lors, son activité de chauffagiste 
n’était plus adaptée à son état de santé. L’assuré, étant son propre patron et 
travaillant seul, essayait de faire comme il pouvait pour continuer à travailler, le 
temps de trouver un travail plus adapté. Comme limitations fonctionnelles, on 
pouvait retenir une limitation dans le port de charge lourde (> 25 kg de façon 
répétée) et les positions en porte à faux le tronc penché en avant ou en arrière. Ces 
limitations étaient justifiées par les constats radio-cliniques. Comme l’assuré 
travaillait à 50 %, on pouvait retenir pour l’instant une capacité de travail de 50 % 
dans l’activité de chauffagiste. Il était apte à faire une activité plus légère en évitant 
les ports de charge (> 20 à 25 kg) et les positions contraignantes pour le dos. Cette 
activité pourrait être possible à temps plein, dès à présent. 

15. Le 20 octobre 2016, la Dresse H______ a attesté de douleurs à l’épaule gauche 
depuis plusieurs mois ; l’assuré présentait une tendinite du long chef du biceps 
gauche et sus scapulaire.  

16. Le 22 décembre 2016, le docteur L______ du Service Médical Régional AI (ci-
après : SMR) a estimé que l’assuré était capable de travailler à 50 % dans son 
activité habituelle depuis le 4 avril 2016 (la longue maladie ayant débuté le 
20 octobre 2015) et à 100 % dans une activité adaptée. 

17. Le 10 mars 2017, la CSS assurance a cessé le versement de l’indemnité journalière.  

18. Le 28 avril 2017, l’OAI a rendu un rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante. 

Des fluctuations importantes ne permettaient pas d’effectuer une comparaison des 
revenus. Il convenait dès lors de se référer aux données de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) 2014, activité 432203, installation d’équipements 

 
 
 

 

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sanitaires et de chauffage, niveau 1, homme, soit un revenu sans invalidité de 
CHF 66’084.-. Il appartenait aux gestionnaires et aux collaborateurs en réadaptation 
de prononcer s’il était opportun de proposer à l’assuré d’autres mesures pouvant 
diminuer sa perte de gain dans son activité habituelle, de même que dans une 
activité adaptée, compte tenu de sa capacité résiduelle dans chaque activité. Si une 
exigibilité dans une activité adaptée devait être retenue, il y aurait lieu de prendre 
en considération le revenu hypothétique sans invalidité arrondi à CHF 66'084.-. En 
l’état, le préjudice économique de l’assuré ne pouvait être établi.  

19. Par projet de décision du 28 avril 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que le degré d’invalidité de l’assuré était nul. Le revenu sans invalidité de 
CHF 66’084.- était fondé sur l’ESS 2014, activité 432203 installation 
d’équipements sanitaires et de chauffage, niveau 1, homme ; un revenu statistique 
était pris en compte car l’entreprise de l’assuré n’avait pas atteint son plein 
rendement ; le revenu d’invalide était de CHF 66’633.-, fondé sur l’ESS 2014, 
TA1, tous secteurs confondus, homme, niveau 1, à 100 %. Des mesures 
professionnelles n’étaient pas de nature à améliorer la capacité de gain.  

20. Le 26 mai 2017, l’assuré a écrit à l’OAI que le revenu de CHF 66'633.- pour 
l’année 2015 comprenait des indemnités perte de gain de novembre à décembre 
2014, payées en 2015. Il était toujours en incapacité de travail à 100 % et avait dû 
refuser certains travaux, de sorte qu’il avait perdu de la clientèle. Il était prêt à se 
reconvertir. Il a communiqué un certificat médical d’incapacité totale de travail de 
mars à juin 2017, signé par la Dresse H______.  

21. Par décision du 1er juin 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations.  

22. Un rapport du département de chirurgie des HUG du 19 juin 2017 a attesté d’une 
prise en charge de l’assuré le 17 juin 2017 suite à une fracture de la tête du 
deuxième métatarse et plaie P1 D2 gauche (blessure due à un disque de moule pour 
couper de l’acier). 

23. La CSS assurance a versé des indemnités journalières depuis le 17 juin 2017. 

24. Le 22 septembre 2017, la Dresse H______ a indiqué à la CSS assurance que 
l’assuré avait été victime d’accidents les 17 juin et 3 août 2017. L’assuré exerçait 
comme plombier. Il présentait une fracture de la main gauche. L’incapacité de 
travail était de 50 % du 12 janvier au 28 février 2017 et de 100 % du 1er mars au 22 
septembre 2017.  

25. Le 15 décembre 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations.  

26. Le 9 mars 2018, la doctoresse M______, médecin interne au département de 
chirurgie des HUG, a attesté d’une capacité de travail de 100 % dès le 15 mars 
2018 (début de la longue maladie le 17 juin 2017), dans toute activité, l’assuré 
travaillant actuellement à 50 %.  

27. Par projet de décision du 19 mars 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif que l’atteinte à la santé avait entrainé une incapacité de travail à des taux 

 
 
 

 

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fluctuants depuis le 17 juin 2017 et nulle dès le 15 mars 2018, date à laquelle il était 
capable de travailler dans toute activité. 

28. Le 29 mars 2018, la Dresse M______ a attesté d’un arrêt de travail total du 29 mars 
au 21 avril 2018. 

29. Le 17 avril 2018, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il était toujours en arrêt de travail à 
100 % (douleurs constantes dans les articulations). Il communiquerait le rapport du 
médecin spécialiste de la main qui le suivait.  

30. Le 27 avril 2018, la Doctoresse N_____, médecin interne au service de chirurgie 
des HUG, a attesté d’une longue maladie depuis le 17 juin 2017, d’une capacité de 
travail nulle comme chauffagiste indépendant (l’activité reprise le 9 avril 2018 à 50 
% avait péjoré les douleurs) et entière dans une activité adaptée depuis le 27 avril 
2018 (sans charge MSG, mouvements rapides répétitifs). 

31. Par décision du 25 mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations en se 
référant à un avis du SMR estimant que le recourant était capable de travailler à 
100 % depuis avril 2016, dans une activité adaptée. Il n’avait pas droit à un 
reclassement, au vu de son degré d’invalidité nul (revenu sans invalidité de 
CHF 66'084.- et avec invalidité de CHF 66'453.-). 

32. Le 21 juin 2018, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 25 mai 2018, en faisant 
valoir qu’il était toujours en incapacité de travail totale comme chauffagiste ; il 
souhaitait un reclassement / mesure professionnelle car il ne pourrait jamais 
reprendre son activité de chauffagiste à 100 % ; sa chirurgienne estimait qu’il 
pourrait reprendre son activité à 50 % en juillet 2018. Il concluait à l’annulation de 
la décision et au renvoi de son dossier pour fixation de son droit aux prestations. 

33. Le 26 juin 2018, la CSS assurance a cessé le versement des indemnités journalières. 

34. Le 2 novembre 2018, l’assuré, représenté par un avocat, a complété son recours en 
requérant, préalablement, l’ordonnance d’une expertise pluridisciplinaire 
(rhumatologique, diabétologique et neurochirurgicale) et principalement, l’octroi 
d’une rente d’invalidité et de mesures de réadaptation. L’OAI n’avait pas instruit le 
dossier suite à sa demande du 15 décembre 2017 ; son état de santé s’était aggravé 
par de nouvelles atteintes ; ses limitations fonctionnelles étaient plus importantes 
(port de charge limité à 5 kg, résistance à l’endurance limitée, pas de position 
accroupie, de montée d’escalier et de station longtemps debout). Une observation 
dans un cadre professionnel devait être réalisée. Il a communiqué :  

- Un avis du docteur O_____, médecine interne générale, du 6 août 2018, 
attestant d’une capacité de travail de 60 à 70 % dans une activité adaptée et 
d’une capacité de travail nulle comme chauffagiste. Il présentait notamment un 
diabète type II non insulino-dépendant avec complication de polyneuropathie 
diabétique des membres inférieurs. Il était limité dans les activités exercées 
dans différentes positions. Par exemple, se pencher, travailler avec les bras au-

 
 
 

 

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dessus de la tête, accroupi, à genoux, monter les escaliers ; il ne pouvait porter 
plus de 5 kg et sa résistance était limitée pour endurance à effet prolongé.  

- Un avis du Dr O_____ du 17 octobre 2018 selon lequel l’assuré avait 
récemment présenté des douleurs chroniques intenses au niveau des membres 
inférieurs d’origine diabétique. L’assuré était limité dans les activités exercées 
dans différentes positions, par exemple, rester très longtemps debout.  

35. Le 20 novembre 2018, la Dresse P_____, du SMR, a rendu un avis selon lequel il y 
avait lieu de reconnaître que l’assuré ne pouvait plus effectuer les travaux lourds, 
les travaux nécessitant des mouvements répétés du membre supérieur gauche et les 
travaux de force du membre supérieur gauche ; la polyneuropathie diabétique 
limitait également la position debout et la marche prolongée. Par contre, aucune des 
atteintes de l’assuré ne contre-indiquait la levée des bras au-dessus de la tête, ni la 
position accroupie ou à genoux. Il n’y avait pas non plus d’élément parlant en 
faveur d’une baisse d’endurance, raison pour laquelle une activité adaptée était 
exigible à 100 % dès le moment où l’assuré avait repris son activité habituelle à 50 
%, c’est-à-dire le 9 novembre 2017. 

36. Le 3 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se ralliant à l’avis du 
SMR du 20 novembre 2018. 

37. Le 9 janvier 2019, le recourant a répliqué en relevant que le SMR avait admis des 
limitations fonctionnelles supplémentaires mais avait écarté à tort certaines 
limitations retenues par le Dr O_____. Il persistait dans sa demande d’une expertise 
médicale judiciaire.  

38. Le 4 février 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « J’ai encore des douleurs suite à mon accident de la main 
de 2017, mais je ne suis plus en traitement pour cette blessure. J’ai été indemnisé 
par la CSS qui est mon assureur tant pour la maladie que pour l’accident. Je suis 
suivi par le Dr O_____ pour mon diabète. J’ai une atteinte du nerf due au diabète 
qui entraîne des douleurs aux pieds, comme des brûlures, avec une perte de 
sensibilité. Celles-ci m’empêchent de m’endormir, parfois ces douleurs me 
réveillent la nuit. J’ai également de la peine à marcher car je perds l’équilibre. J’ai 
un traitement pour le diabète et pour le cholestérol. J’ai été opéré d’une hernie 
discale en 2001. L’opération, pratiquée en urgence, n’a toutefois pas réglé le 
problème. Actuellement j’ai de la peine à porter des charges.  

J’exerce toujours comme chauffagiste mais à moins de 50 % car je dois refuser tous 
les travaux lourds. J’aimerais travailler. Obtenir une formation dans un autre métier, 
une réadaptation professionnelle, peut être comme technicien. Dans un métier 
adapté je pourrais peut-être travailler à 50 %, 60 %, peut-être même 70 %. Mon 
métier actuel n’est pas adapté car rien que l’outillage que je dois porter est très 
lourd. Cela fait mal aux pieds et au dos de porter de lourdes charges. 

 
 
 

 

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Je confirme que je souhaite une mesure de réadaptation professionnelle, laquelle 
m’a d’ailleurs été conseillée par l’OAI lorsque j’ai fait ma demande ».  

La mandataire du recourant a déclaré : « Nous demandons une expertise 
neurochirurgicale et rhumatologique en raison de l’atteinte lombaire. L’expertise du 
Dr K______ ne tient pas compte de la polyneuropathie et n’évalue pas les 
limitations fonctionnelles selon toutes les pathologies. Elle n’est donc plus 
d’actualité ». 

La représentante de l’intimé a déclaré : « Je confirme que le SMR n’a pas été 
sollicité dans le cadre de la deuxième demande pour rendre un avis. Il a toutefois 
rendu un avis dans le cadre de la présente procédure. Vu le degré d’invalidité nul du 
recourant, nous n’entrons pas en matière pour une mesure de réadaptation. Des 
mesures sont toutefois octroyées, parfois avant le calcul du degré d’invalidité. Nous 
entrons en matière sur une mesure dans le cas où les limitations fonctionnelles sont 
importantes et limitent la personne dans sa capacité à trouver par elle-même une 
activité. Dans le cas du recourant, l’OAI n’entre pas en matière pour une éventuelle 
mesure de réadaptation professionnelle. Nous estimons qu’une expertise n’est pas 
indiquée en fonction des dernières pièces médicales transmises ». 

39. A la demande de la chambre de céans, le recourant a indiqué, le 7 mars 2019, qu’il 
avait travaillé, d’une part, en Irak comme agent de sécurité et maintenance 
technique, employé en entretien technique, supervision de travaux et responsable 
des achats, d’autre part, en Suisse comme nettoyeur, aide-maçon, maçon, aide-
plombier et sanitaire, aide-chauffagiste, monteur et maintenance de chauffage, ainsi 
que chauffagiste indépendant. Il était titulaire d’une certification européenne de 
soudure et avait suivi des cours de technicien en génie thermique et climatique et 
des cours de chauffagiste. Enfin, il travaillait bénévolement depuis 2015 pour aider 
des familles de réfugiés irakiens.  

40. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une mesure de réadaptation 
professionnelle et/ou à une rente d’invalidité.  

5. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 

Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu  
(ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même 
manière que dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA  
(ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque 
la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force  
(ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71) pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue 
une modification sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une 
rente. 

6. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 

 
 
 

 

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à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 

7. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

 
 
 

 

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raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C 442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 

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quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C 542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne 
pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles 
déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche lui dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 9C 581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C 341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C 369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 21 
novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre 
d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de 
préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

11. a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 

 
 
 

 

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leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C 464/2009 du 31 mai 2010). 

 
 
 

 

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b. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 
Le Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des 
autres mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas 
particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI 
suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule 
l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes 
exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une 
profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 9C 882/2008 du 29 octobre 2009 
consid. 5.1 et les références). 

12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

13. a. En l’occurrence, le recourant a déposé une demande de prestations le 11 avril 
2016, laquelle a abouti à une décision de refus de prestations de l’intimé le 1er juin 
2017, au motif qu’il était capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée, 
selon un avis du SMR du 22 décembre 2016 (faisant suite à une expertise 
rhumatologique du 3 novembre 2016), de sorte que son degré d’invalidité était nul 
et que des mesures professionnelles n’étaient pas de nature à améliorer sa capacité 
de gain. Le 15 décembre 2017, le recourant a déposé une nouvelle demande de 
prestations et l’intimé est entré en matière sur cette demande. 

Le recourant a fait valoir de nouvelles atteintes somatiques (fracture de la main 
gauche) et a produit des avis du Dr O_____ des 6 août et 17 octobre 2018 attestant 
d’une polyneuropathie diabétique des membres inférieurs. A la suite de cela, dans 
son avis du 20 novembre 2018, le SMR a reconnu des limitations fonctionnelles 
plus importantes chez le recourant, soit l’interdiction de travaux lourds, de 
mouvements répétés du membre supérieur gauche, de travaux de force du membre 
supérieur gauche, de position debout et une limitation de la marche prolongée ; il a 

 
 
 

 

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néanmoins confirmé une capacité de travail du recourant de 100 % depuis le 
9 novembre 2017 dans une activité adaptée.  

Cet avis peut être considéré comme probant, étant constaté que la capacité de 
travail réduite, soit de 60 % - 70 % dans une activité adaptée, attestée par les 
rapports du Dr O_____ des 6 août et 17 octobre 2018 dont se prévaut le recourant, 
n’est pas justifiée de façon convaincante par les limitations fonctionnelles que ce 
médecin reconnaît (soit se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, 
accroupi, à genoux, monter les escaliers, porter des charges de plus de 5kg, rester 
debout très longtemps et une endurance limitée). Une expertise judiciaire n’est, 
dans ces conditions et par appréciation anticipée des preuves, pas justifiée.  

En conséquence, il convient de retenir que l’état de santé du recourant s’est aggravé 
depuis la dernière décision de l’intimé du 1er juin 2017 mais qu’il est néanmoins 
toujours capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, depuis le 9 novembre 2017. 

b. Le recourant n’émet aucun grief à l’encontre de la conclusion de l’intimé 
constatant l’absence de perte de gain, à la suite de la prise en compte d’une capacité 
de travail totale exigible de sa part dans une activité adaptée. Il n’y a pas lieu de 
s’écarter du calcul effectué par l’intimé, lequel n’est pas contesté et peut être 
confirmé dès lors qu’il prend en compte comme revenu sans invalidité celui issu de 
l’ESS pour une activité d’installation d’équipements sanitaires et de chauffage et 
comme revenu d’invalide celui issu de l’ESS, tous secteurs confondus, de sorte que 
le droit à une mesure de reclassement, en présence d’un degré d’invalidité inférieur 
à 20 % ainsi qu’un droit à une rente d’invalidité, n’est pas donné. Cela étant, même 
si une déduction de 10 % était appliquée sur le revenu d’invalide, en raison des 
limitations fonctionnelles supplémentaires reconnues au recourant, le degré 
d’invalidité serait de 9 %, soit encore inférieur au seuil de 20 % précité.  

c. Le recourant, lors de l’audience du 4 février 2019, a indiqué qu’il aimerait 
travailler dans une activité adaptée à son état de santé, par exemple comme 
technicien, et qu’il souhaitait principalement une mesure d’ordre professionnel. Il a 
précisé avoir exercé en Suisse des activités dans le domaine du nettoyage, de la 
construction, du sanitaire et du chauffage. 

Au vu de l’incapacité de travail totale du recourant d’exercer, d’une part, son 
ancienne profession de chauffagiste, d’autre part, les activités précédemment 
exercées et également non adaptées, de maçon, de nettoyeur et de sanitaire, ainsi 
que des limitations fonctionnelles plus importantes reconnues par l’intimé au cours 
de la présente procédure et qui touchent dorénavant le membre supérieur gauche, le 
tronc et les membres inférieurs du recourant, ainsi que de la motivation prononcée 
de celui-ci à retravailler, une mesure d’ordre professionnel, telle qu’une orientation 
professionnelle, apparaît indiquée, voire toute autre mesure que l’intimé jugera 
utile.  

 
 
 

 

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Il incombera à l’intimé, après avoir ordonné une telle mesure, d’instruire, au besoin, 
l’aspect médical du dossier avant de rendre une décision de prestations.  

14. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, dans le sens des considérants. 

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 25 mai 2018. 

4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le