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**Case Identifier:** 283c3e40-be9b-5768-986c-cf4c6b7a2694
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/427/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-427-2020_2022-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Toni KERELEZOV et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/427/2020 ATAS/1156/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée à VERNIER, représentée par 
APAS-Association permanence défense des patients et assurés 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée, la patiente ou la recourante), née le A.      a.
______ 1974, séparée en 2013, divorcée depuis le ______ 2016, originaire du 
Monténégro et de nationalité suisse depuis le ______ 2018, est mère de deux 
enfants nés respectivement en 1994 et 2010. 

b. L’assurée a obtenu le 12 juin 1992 un CFC de couturière de l’école secondaire 
au Monténégro et a travaillé dans une boulangerie à Sarajevo, de 2002 à 2003. 
Après son arrivée en Suisse, d’après son curriculum vitae, elle a travaillé auprès 
de la société B______, de 2005 à 2006 et, entre 2007 et 2008, elle a travaillé en 
tant que serveuse auprès de C______ et de l’EMS D______. Le 1er novembre 
2007, elle a été engagée en tant que serveuse à plein temps au sein du restaurant 
E______. Elle a effectué un stage de serveuse à 100%, dans le cadre d’une mesure 
de marché du travail de l’assurance-chômage, auprès de F______ SA, sur le site 
de G______, du 1er au 26 février 2010. Elle a par la suite effectué un stage au sein 
de H______ auprès de l’ONU et des autres organisations internationales à partir 
du 3 mars 2014, pour une période de deux mois. Le 12 mai 2014, elle a obtenu le 
certificat d’informatique ECDL Start. Elle a travaillé en qualité de Dame de 
Buffet au sein du restaurant I______ du 1er novembre au 31 décembre 2015. 
Durant l’année 2015, elle a également travaillé dans les restaurants J______, 
d’après son curriculum vitae. Enfin, elle a été stagiaire auprès de la société 
K______ SA, du 4 au 29 janvier 2016. 

Il ressort par ailleurs de la confirmation d’inscription à l’office régional de 
placement (ci-après : l’ORP) du 2 avril 2009 et du 18 mars 2011 que l’assurée 
s’est inscrite au chômage en indiquant être disposée à travailler à plein temps et de 
la confirmation d’inscription à l’ORP du 23 janvier 2012 que l’assurée s’est 
inscrite au chômage en indiquant être disposée à travailler à un taux de 50%. 

 Selon un rapport de consultation établi le 22 avril 2016 par le docteur L______, B.      a.
FMH neurochirurgie, l’assurée était en bon état général mais présentait un discret 
syndrome cervical avec limitation de la mobilité cervicale surtout en extension et 
dans les mouvements de rotation, des douleurs cervicales sur incompétence 
discale avec une traduction inflammatoire C5-C6 et C6-C7. 

b. Dans un rapport du 6 juin 2016, faisant suite à une consultation du 1er juin 
2016, la doctoresse M______, FMH rhumatologie, a conclu que l’assurée avait 
des cervicalgies sur discopathies inflammatoires Modic I et sur un probable 
trouble proprioceptif car l’assurée avait des sensations vertigineuses.  

c. Le 5 juillet 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle était en 
incapacité de travail totale depuis le 1er février 2016. 

d. Dans un rapport de consultation du 6 juillet 2016, la Dresse M______ a relaté 
que l’assurée avait commencé une physiothérapie essentiellement proprioceptive. 
Cela la fatiguait beaucoup. Elle faisait des auto-exercices pour son rachis cervical 

 
 
 

 

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et avait nettement gagné en rotations bilatérales. Les plaintes principales de 
l’assurée étaient les vertiges, l’asthénie et une probable dépression surajoutée. 

e. Dans un courrier non daté, reçu par l’OAI le 26 octobre 2016, la doctoresse 
N______, FMH médecine interne générale, a indiqué qu’elle voyait en 
consultation l’assurée depuis le mois de novembre 2013. Cette patiente était 
connue principalement pour des douleurs chroniques dans le contexte de 
cervicalgies sur discopathies sur troubles dégénératifs de la colonne avec léger 
conflit radiculaire mais sans indication opératoire. Elle était également connue 
pour des vertiges dans le contexte d’une maladie de Ménière pour laquelle elle 
suivait des séances de physiothérapie. L’assurée était également suivie par un 
psychiatre dans le contexte d’un état dépressif depuis de nombreuses années. 
Selon la Dresse N______, actuellement la reprise d’un travail était difficile dans 
le contexte d’une exacerbation de ses douleurs cervicales et de ses vertiges.  

f. Par courrier du 18 janvier 2017, la Dresse M______ a indiqué à l’OAI que d’un 
point de vue somatique, les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail de l’assurée étaient les cervicalgies chroniques sans limitation des 
amplitudes cervicales ainsi que des arthralgies des mains mais sans synovite. Sur 
le plan rhumatologique, la capacité de travail comme serveuse de l’assurée aurait 
été de 50% avec la nécessité de faire des pauses du fait des cervicalgies 
chroniques. L’assurée avait également d’autres plaintes internistiques soit des 
céphalées et des vertiges   

g. Dans un courrier du 20 février 2017, le Dr O______ a déclaré à l’OAI que 
l’assurée se plaignait depuis 2015 de fatigue permanente. Lorsque cette fatigue 
était plus intense, elle s’accompagnait de maux de tête en casque avec une 
photophobie et des nucalgies. Plusieurs fois par mois, elle se plaignait aussi 
d’épisodes vertigineux non rotatoires et de déséquilibre. L’examen clinique ne lui 
permettait pas d’objectiver une origine vestibulaire aux plaintes de l’assurée. La 
photophobie associée à ses symptômes aurait pu évoquer une migraine 
vestibulaire - équivalent migraineux. Cependant, le côté permanent et l’absence de 
réponse au traitement médical n’étaient pas habituels. L’assurée était à l’Hospice 
général. Elle se sentait capable de reprendre un travail comme serveuse, mais à 
mi-temps. Le Dr O______, sur la base de son examen, avait de la peine à évaluer 
objectivement l’incapacité de travail de l’assurée.  

h. Le 28 février 2017, le docteur P______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport médical dans lequel il a fait état qu’il avait été, au premier abord, 
marqué par la grande difficulté de l’assurée d’établir une relation de confiance. 
Pendant plusieurs entretiens, elle avait été dans une attitude de grande réserve. 
Toutes questions qu’il pouvait lui poser sur son histoire, elle les vivait comme très 
intrusives. L’assurée présentait des fluctuations d’humeur qui étaient très 
invalidantes dans son quotidien. Elle avait également des moments de 
désorientation spatio-temporelle. Elle décrivait durant ces moments un vécu 
confusionnel qu’elle avait beaucoup de peine à dépeindre. Elle présentait une 

 
 
 

 

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symptomatologie anxieuse qui se manifestait par une hypervigilance douloureuse 
et une anticipation des catastrophes. L’assurée présentait également des troubles 
du sommeil de manière récurrente avec notamment une grande difficulté à 
s’endormir et de multiples cauchemars traumatiques. Elle décrivait également de 
multiples symptômes somatiques, notamment un état permanent de fatigue, des 
douleurs cervicales, des céphalées et des troubles de l’équilibre. Le Dr P______ a 
diagnostiqué, comme ayant un impact sur la capacité de travail de l’assurée, un 
trouble bipolaire avec un épisode actuel de dépression sévère sans symptômes 
psychotiques (F31. 4). Il a également diagnostiqué, sans impact sur la capacité de 
travail, un état de stress post-traumatique (F43.1). Au début du traitement, le Dr 
P______ lui avait prescrit du lithium qu’elle avait très mal toléré et qu’ils avaient 
très vite interrompu. Pendant deux ans, elle avait eu un traitement antidépresseur 
notamment la Sertraline qui avait eu un effet modeste sur ses symptômes 
dépressifs. Elle avait également eu, pendant plusieurs années, le Dalmadorm et le 
Stilnox pour ses troubles du sommeil. Actuellement, elle n’avait plus besoin de ce 
traitement pour s’endormir. Dans son activité habituelle de serveuse dans la 
restauration, elle avait actuellement une capacité de travail de 50%. Elle arrivait 
difficilement à tenir debout longtemps à cause de ses troubles de l’équilibre. Elle 
avait également de la peine à gérer des situations de grande tension. Si elle avait 
une activité adaptée, comme un travail dans l’administration, elle aurait pu avoir 
une capacité de travail supérieure à 50% à la condition que l’augmentation du 
temps de travail se fasse de manière progressive.  

i. Le 23 mars 2017, le Prof. Q______ a adressé un courrier au Dr O______. Il a 
indiqué que la patiente rapportait des migraines à raison d’au minimum deux 
épisodes par mois. Les céphalées s’installaient pour deux, voire trois jours. Elle se 
plaignait également de vertiges qui semblaient être de deux types. L’assurée 
signalait encore des pertes de connaissance inexpliquées.  

j. Par courrier du 18 mai 2017, le Prof. Q______ a demandé au docteur R______, 
FMH neurologie, son avis concernant le problème de l’assurée. Il n’avait pas 
d’explication pour les troubles de l’assurée.  

k. Le 4 juin 2018, le Dr R______ a adressé un courrier à la Dresse N______ dans 
lequel ce dernier a proposé de continuer avec un traitement de Replax ou la 
combinaison Replax et Brufen dans l’attaque. Pour les sensations de vertige de 
type ébriété et les phénomènes visuels, que le Dr R______ associait à une 
hyperventilation chronique, il proposait une physiothérapie respiratoire avec un 
entrainement à l’apnée inspiratoire. Il proposait également de continuer avec un 
traitement de base d’Amitriptyline sous forme de Laroxyl 10 mg le soir. Au vu de 
ses problèmes algiques, vertigineux mais aussi rhumatismaux, la patiente n’était 
pas capable de travailler dans la restauration mais il allait recommander un essai 
de réadaptation professionnelle par l’assurance-invalidité pour une profession 
plutôt de bureau.  

 
 
 

 

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l. Le 5 juin 2018, le Dr R______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Il voyait la patiente à raison 
de trois fois par année. Les antécédents médicaux de la patiente étaient des 
douleurs cervicales avec blocage de longue date, une vingtaine d’années, dans le 
cadre d’une malformation de la colonne cervicale avec infiltration ; des céphalées 
hémicrâniennes migraineuses depuis 2003 ; des acouphènes ; des attaques de 
vertiges ; des chutes ; un développement anxieux. La médication actuelle était du 
Replax 40 mg et du Brufen 400 mg. Les diagnostics ayant une incidence sur la 
capacité de travail étaient un syndrome douloureux des cervicales et des migraines 
hémicrâniennes. Le pronostic sur la capacité de travail de l’assurée était mitigé. 
Le Dr R______ ne pensait pas que l’assurée pût travailler dans la restauration qui 
impliquait souvent d’être debout et surtout aussi de porter régulièrement des 
charges. Par contre, une réorientation vers un travail assis, éventuellement de 
bureau, aurait pu être envisagée. Le nombre d’heures de travail par jour que l’on 
pouvait raisonnablement attendre de l’assurée était de zéro. Dans une activité qui 
tenait compte de l’atteinte à la santé, l’on pouvait raisonnablement attendre de 
l’assurée qu’elle travaillât à 50%.  

m. Le 19 novembre 2018, la doctoresse S______ du SMR a rendu un avis selon 
lequel elle proposait de réaliser une expertise pluridisciplinaire via la plateforme 
Med@p avec un volet médecine interne, rhumatologie et psychiatrie. Si 
l’interniste le jugeait nécessaire, il y avait lieu d’ajouter un volet-neurologique 
avec bilan neuropsychologique avec tests de validation des symptômes.  

n. Le 2 juillet 2019, le docteur T______, interniste et FMH endocrinologie et 
diabétologie, a adressé à la Dresse N______ un suivi d’obésité daté du 28 juin 
2019 dans lequel il a posé le diagnostic de surcharge pondérale (IMC = 29.7 
kg/m2). Il avait fait le point avec la patiente après une année de suivi, pour 
constater que son poids restait parfaitement stable. Comme déjà indiqué l’an 
dernier, la prise de poids initiale avait été clairement attribuable à l’arrêt de 
l’activité physique et l’arrêt de ses activités professionnelles. La difficulté 
rencontrée à initier une perte de poids était également à mettre sur le compte de la 
sédentarité forcée, liée à ses douleurs cervicales au moindre effort. Ils avaient 
convenu ensemble qu’elle devait impérativement reprendre une certaine activité, y 
compris de type cardio. 

o. Le 30 juillet 2019, le CEMEDEX, soit les docteurs U______, FMH psychiatrie, 
V______, médecin interne généraliste, et W______, FMH rhumatologie, a rendu 
son rapport d’expertise.  

Dans l’évaluation consensuelle, ont été posés les diagnostics suivants : trouble 
affectif bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne, avec un syndrome 
somatique, F31.31 ; uncodiscarthrose évoluée C5-C6 et C6-C7, avec nettes 
protrusions disco ostéophytiques mais sans signe de conflit disco-radiculaire.  

 
 
 

 

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La capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’à aujourd’hui était de 50% de 
2005 à 2010, puis de 100% de 2010 à février 2017. Elle était de 75% depuis 
février 2017. La baisse de rendement de 25%, engendrée par une fatigabilité 
importante, des troubles de concentration en rapport avec des ruminations 
anxieuses, pouvait s’améliorer en cas d’introduction d’un traitement régulateur 
d’humeur. La capacité de travail dans une activité adaptée était la même que citée 
précédemment, car le travail de serveuse respecte les limitations fonctionnelles 
rhumatologiques et psychiatriques. L’incapacité de travail globale était de 25%, 
en raison d’une baisse de rendement liée à une fatigabilité, des troubles de 
concentration. La capacité de travail globale était donc de 75%. Le respect des 
limitations fonctionnelles rhumatologiques était présent dans le cadre de l’activité 
habituelle du sujet. Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient donc les 
seules à devoir être prises en compte. Malgré un travail respectant ces limitations 
fonctionnelles psychiatriques, la baisse de rendement était toujours présente.  

p. Le 22 août 2019, la Dresse S______ du SMR a rendu un rapport dans lequel 
elle a indiqué que les atteintes principales à la santé étaient un trouble affectif 
bipolaire et un épisode actuel de dépression moyenne avec syndrome somatique. 
Les pathologies associées du ressort de l’AI étaient des cervicalgies sur 
uncodiscarthrose évoluée C5-C6 et C6-C7 avec protrusion disco-ostéophytaire 
sans signe de conflit radiculaire. La capacité de travail exigible dans l’activité 
habituelle était de 100% avec diminution de rendement de 25% (pour autant 
qu’elle respectât les limitations fonctionnelles). La capacité de travail dans une 
activité adaptée était de 100% avec diminution de rendement de 25%. Les 
limitations fonctionnelles impliquaient l’absence de travail nécessitant une 
implication cognitive trop importante ou la nécessité de prendre des décisions 
immédiates, une fatigabilité, d’éviter les postes en hauteur (échafaudage, échelle, 
escabeau), d’éviter les métiers à risques de chutes d’une hauteur supérieure à la 
hauteur du sol par précaution en raison des vertiges inexpliqués, l’absence 
d’activité nécessitant la manutention de charges lourdes ou le maintien prolongé 
de la tête penchée en avant. Le SMR pouvait globalement suivre les conclusions 
des experts.  

q. Par projet de décision du 30 septembre 2019, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assurée. Le statut d’assuré qui était retenu dans sa situation était 
celui d’une personne se consacrant à 50% à son activité professionnelle et, pour 
les 50% restants, à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. À 
l’issue de l’instruction médicale, le SMR reconnaissait une capacité de travail de 
100% avec une baisse de rendement de 25% dans toute activité dès le 1er février 
2017. Le revenu sans invalidité était de CHF 27'000.- et le revenu avec invalidité 
était de CHF 41'283.-. La perte de gain s’élevait à 0%. Dans le cas de l’assurée, 
des mesures d’ordre professionnel n’auraient pas été de nature à réduire le 
dommage de manière notable dans la mesure où elles n’auraient pas permis 
d’augmenter sa capacité de gain. Une enquête à domicile était superflue. 

 
 
 

 

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r. Par courrier du 31 octobre 2019, l’assurée, par la voix de son conseil, a fait part 
de son désaccord avec la conclusion de l’OAI selon laquelle la perte de gain aurait 
été nulle et des mesures de réadaptation n’auraient pas été adéquates. En premier 
lieu, elle contestait le statut mixte que l’OAI avait retenu. En effet, sans atteinte à 
la santé, l’assurée aurait exercé une activité à taux plein. Dans sa demande de 
prestations de juillet 2016, elle indiquait, à titre de dernière activité, un stage à un 
taux de 100% auprès de K______ en janvier 2016. Il ressortait, par ailleurs, de 
l’expertise psychiatrique que sa carrière était extrêmement importante à ses yeux, 
vu sa volonté de s’adapter et de s’intégrer. Elle avait ainsi travaillé à 100% en 
2008 et 2009 au restaurant E______ à Meyrin, avant de bénéficier du chômage. 
En 2009, des céphalées et des contractures musculaires étaient apparues, tandis 
que l’assurée était aussi tombée enceinte et que son second mari ne souhaitait pas 
qu’elle travaillât. Après sa séparation, elle avait cherché à reprendre une activité 
professionnelle et avait suivi une formation commerciale à l’École-club Migros ; 
elle avait réalisé un stage à H______ de quelques mois puis en banque mais avait 
connu des vertiges et blocages qui l’avaient contrainte à arrêter. Elle avait par la 
suite cherché un emploi dans la restauration et avait enchainé des activités de 
courte durée, ayant toujours abouti à son licenciement à cause de ses problèmes de 
santé. En dernier lieu, elle avait été employée au restaurant X______ à 100% 
durant deux mois. Ces éléments étaient à mettre en perspective avec le fait qu’en 
tant que mère célibataire, elle était financièrement dans le besoin de travailler à 
temps plein et d’obtenir un salaire suffisant. Dès lors, le statut qui devait lui être 
retenu était celui d’une personne active. Elle contestait en outre le fait qu’elle 
aurait été capable de travailler à 100% avec une diminution de rendement de 25% 
dans toutes les professions, et dès lors le calcul de son salaire avec invalidité. À ce 
propos, l’expertise du CEMEDEX retenait de manière erronée qu’elle aurait pu 
continuer à réaliser son activité de serveuse à 100%, alors même que l’activité 
professionnelle était limitée par le port de charges lourdes. Concernant la capacité 
de travail sous l’angle psychiatrique, l’on peinait à comprendre sur quels éléments 
étaient basées les évolutions de la capacité de travail, ce d’autant plus que le 
psychiatre relevait un nouvel épisode dépressif en 2017, après les deux 
licenciements et après le dépôt de la demande AI, toujours en cours. Ce dernier 
indiquait en outre être d’accord avec le diagnostic du psychiatre traitant, mais 
diverger sur l’intensité qui avait évolué depuis 2017. S’agissant de l’expertise en 
médecine interne, elle était surprise du manque d’interrogations de l’expert quant 
à l’influence du trouble bipolaire se caractérisant par des phases hypomaniaques 
sur le profil qu’il jugeait agréable et souriant de l’assurée. De toute évidence, 
retenir une exagération des symptômes sur la base de ce que l’assurée arrivait à 
sourire en entretien n’était pas crédible et pertinent sous l’angle médical. Sur le 
plan rhumatologique, il était contradictoire de relever que l’expertisée ne devait 
pas faire d’efforts de manutention importants mais qu’elle pouvait travailler à 
plein temps dans le domaine de la restauration. Face à sa symptomatologie, elle 
s’étonnait de ce que les experts n’avaient pas jugé utile de s’adjoindre les services 

 
 
 

 

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d’un spécialiste en neurologie, comme le suggérait le SMR, alors même que 
l’expert rhumatologue retenait à l’examen clinique une arnodalgie, soit une 
affection neurologique. Enfin, c’était à tort que l’OAI avait nié son droit à des 
mesures de réadaptation.  

s. Selon une note de l’OAI du 4 novembre 2019, le statut de l’assurée était mixte 
50% active et 50% ménagère car, selon les documents de l’Hospice général et du 
chômage, elle recherchait un emploi à 50% et n’avait travaillé à 100% qu’en 
2008. 

t. Le 11 décembre 2019, le docteur Y______, FMH anesthésiologie et traitement 
interventionnel de la douleur (SSIPM), a envoyé un courrier à la Dresse N______ 
pour la tenir au courant de ce qu’il avait effectué chez la patiente dans le cadre de 
ses cervicalgies avec troubles dégénératifs du rachis cervical associées à des 
migraines, à des acouphènes et à un syndrome de Ménière. Il avait tenté 
initialement un traitement à base d’applications de patchs de Neurodol qui ne 
s’était pas révélé efficace. Par la suite, l’aménagement des traitements 
médicamenteux à base de Dafalgan et d’antiinflammatoires stéroïdiens n’avait pas 
permis non plus une amélioration spectaculaire de la situation. L’utilisation de 
TENS aidait, la détendait quelque peu et son utilisation à moyen terme avait été 
favorisée. La patiente n’ayant pas été enthousiaste pour d’éventuelles infiltrations, 
il avait pratiqué à trois reprises des perfusions intraveineuses de Lidocaïne avec 
un effet somme toute décevant. Le problème majeur restait toujours l’adaptation 
au travail. Il lui semblait justifié d’envisager un travail adapté à 50%, sans port de 
charges.  

u. Dans un avis médical du SMR du 16 décembre 2019, celui-ci revenait sur sa 
prise de position concernant la capacité de travail de l’assurée dans son activité 
habituelle. En effet, si l’on tenait compte des limitations fonctionnelles liées aux 
cervicalgies sur discarthrose C5-C6 et C6-C7 à savoir, éviter le port de charges, 
les activités avec les membres supérieurs en dessus de l’horizontale, les activités 
en hauteur et en hyperflexion ou hyperextension du rachis, l’activité habituelle 
n’était plus exigible. En revanche, dans une activité adaptée (manuelle simple) la 
capacité de travail médico-théorique était de 75% (l’expert psychiatre ayant retenu 
une baisse de rendement de 25% liée à la fatigabilité).  

v. Par décision du 20 décembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée. 
Selon les pièces transmises par l’Hospice général et l’assurance chômage, 
l’assurée recherchait un emploi à 50%. Vu l’extrait du compte individuel, aucun 
élément objectif ne faisait état d’un travail à 100%, sauf pour l’année 2008, de 
sorte que le statut était mixte. 

w. Le 31 janvier 2020, le Dr R______ a adressé un fax au Dr P______. 
L’expertise de l’AI du 30 juillet 2019 avait uniquement été faite par un interniste, 
un psychiatre et un rhumatologue. Entre autres, il était mentionné que les vertiges 
et les céphalées auraient été au second plan ; or, il suivait l’assurée depuis le 19 

 
 
 

 

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juillet 2017 surtout pour des céphalées et des migraines invalidantes et elle lui 
avait été référée par le Prof. Q______ avec la question de savoir si ses vertiges 
auraient pu être un équivalent migraineux. Il était également étonnant qu’il fût 
écrit « un traitement par Brufen, Laroxyl à faible dose, Indocid et Replax introduit 
en 2016 les céphalées s’étaient améliorées » alors qu’aujourd’hui encore, malgré 
cette amélioration et malgré un traitement de Replax et Brufen, l’assurée devait 
passer trois jours de migraine par semaine dans le noir. De plus, la patiente était 
suivie pour des cervicalgies importantes à la clinique de la douleur de l’hôpital de 
la Tour par le Dr Y______ qui, outre des patchs de Neurodol et l’utilisation de 
TENS, avait appliqué des perfusions de Lidocaïne. En lisant à travers cette 
expertise, il apparaissait également que la partie algique n’avait pas été 
correctement considérée. L’assurée continuait à avoir des migraines 
hémicrâniennes qui, bien qu’améliorées avec un traitement de Replax et Brufen, 
restaient invalidantes. Les douleurs cervicales avec blocage réduisaient 
certainement à zéro une activité physique importante, telle que rencontrée dans la 
restauration. Elle continuait aussi à avoir des céphalées frontales hémicrâniennes 
dans la région de l’œil droit associées à des vertiges. Pour les accès des 
symptômes d’hyperventilation, elle continuait à faire des apnées inspiratoires ou 
elle respirait dans un sac en plastique. Dans une activité adaptée, la capacité de 
travail était de 50%.  

 Le 3 février 2020, l’assurée a recouru contre la décision de l’OAI du 20 C.      a.
décembre 2019. Sur sa vie professionnelle, elle a apporté les compléments 
suivants :  

- entre novembre 2007 et mars 2009, elle avait travaillé comme serveuse auprès 
du restaurant E______ à plein temps ; 

- lors de son inscription au chômage en mars 2009, elle s’était présentée comme 
chercheuse d’emploi à plein temps (100%) ;  

- en février 2010, dans le cadre de mesures de marché du travail proposées par le 
chômage, elle avait effectué un stage de serveuse à 100% chez F______, sur le 
site de G______. Elle avait effectué également un stage auprès d’un EMS ;  

- lors d’une nouvelle inscription au chômage en novembre 2010, elle s’était 
présentée à nouveau comme chercheuse d’emploi à plein temps (100%) ;  

- en janvier 2012, elle s’était représentée au chômage comme chercheuse 
d’emploi à 50%, vu le jeune âge de son fils ainsi que ses problèmes de santé, 
étant précisé qu’elle aura fait l’objet d’une décision de refus d’indemnisation ;  

- après sa séparation à la fin de l’année 2013, désireuse de se réinsérer 
pleinement sur le marché du travail, elle avait régulièrement suivi les 
prestations offertes par Femme et Emploi et faisait des postulations. Elle 
n’avait jamais limité ses recherches à des postes à temps partiel ;  

 
 
 

 

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- elle avait effectué plusieurs stages et activités de courte durée qui avaient 
toujours abouti à son licenciement à cause de ses problèmes de santé ;  

- en dernier lieu, elle avait été employée au restaurant X______ à 100% durant 
deux mois, en 2017 ;  

- son fils étant désormais scolarisé, si elle n’avait pas de problèmes de santé, elle 
aurait travaillé ou aurait recherché du travail dans une activité à plein temps, 
pour pouvoir assumer les charges de sa famille ;  

- selon les statistiques ESS, 2016, Tableau TA1, dans le domaine spécifique de 
l’hébergement et de la restauration, pour une activité simple et répétitive 
(niveau 1) le salaire moyen s’élevait, pour une femme, à CHF 3'900.- par mois.  

La recourante contestait tout d’abord le statut mixte retenu par l’intimé. Le 
document de l’ORP du 20 août 2018 sur lequel se fondait l’intimé était lacunaire. 
Après sa séparation et une fois son fils scolarisé, malgré sa volonté de travailler à 
100%, son état de santé ne lui permettait pas toujours, selon les périodes, 
d’envisager une activité à un taux plus élevé que 50%, ce qui expliquait les taux 
avancés par l’Hospice général et l’assurance-chômage. La recourante persistait à 
contester qu’elle aurait été capable de travailler à 100% avec une simple 
diminution de rendement de 25% dans toutes professions, et par voie de 
conséquence le calcul de son salaire avec invalidité.  

b. Par réponse du 2 mars 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a expliqué 
qu’il ressortait du dossier que la recourante exerçait une activité professionnelle à 
50% et qu’elle recherchait un emploi à un taux de 50%. La recourante avait de 
nombreuses ressources mobilisables. En effet, elle faisait un peu de lecture, 
apprenait les langues, s’occupait de ses papiers administratifs, utilisait l’ordinateur 
(cf. allait sur Facebook et Viber pour correspondre avec sa famille). Elle avait 
également des activités sportives : elle faisait de la natation trois à quatre fois par 
mois à raison de 45 minutes à chaque fois, de la marche à pied au minimum 4 km 
par jour. Elle indiquait emmener régulièrement son fils voir des spectacles, des 
concerts ou au cinéma. L’analyse de la vie quotidienne indiquait qu’il n’existait 
pas une limitation uniforme dans toutes les activités de la vie quotidienne et 
montrait que la recourante disposait de ressources personnelles préservées. Aucun 
élément médical objectivement vérifiable – de nature clinique ou diagnostique – 
qui aurait été ignoré dans le cadre de l’instruction et qui aurait été suffisamment 
pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions du SMR n’avait été 
apporté par le conseil de la recourante.  

c. Le 16 avril 2020, la recourante a répliqué en persistant intégralement dans ses 
conclusions. Elle a joint à sa réplique le courrier du Dr Z______ du 22 mai 2019, 
le courrier du Dr T______ du 2 juillet 2019, le courrier du Dr Y______ du 11 
décembre 2019, le courrier du Dr R______ du 20 novembre 2019 et le rapport du 
Dr R______ du 31 janvier 2020. Ces différents courriers venaient appuyer la 
position exprimée dans son recours, soit que sa capacité de travail avait été 

 
 
 

 

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surévaluée par les experts, sans reposer sur un examen complet et sur une 
motivation convaincante. 

d. Par duplique du 4 mai 2020, l’intimé a maintenu ses conclusions et a produit un 
avis médical du SMR daté du même jour. Selon cet avis médical, le rapport de 
consultation du Dr Z______ du 22 mai 2019 était déjà connu des experts ; le 
rapport de consultation du Dr T______ du 28 juin 2019 n’amenait pas 
d’événement médical particulier, la pratique d’une activité médicale adaptée 
n’était pas contre-indiquée sur le plan médical ; le rapport de consultation 
spécialisée du 11 décembre 2019 du Dr Y______ n’amenait pas de nouvel 
élément médical dont les experts ou le SMR n’avaient pas connaissance. 
Concernant les rapports de consultation du Dr R______ du 20 novembre 2019 et 
du 31 janvier 2020, le SMR pouvait les commenter ainsi : le diagnostic de la 
maladie de Ménière avait été retenu par l’expert de la médecine interne, en se 
référant à la partie effectuée par l’interniste, mais l’évaluait comme non 
incapacitante, en raison de la fréquence peu élevée de ces vertiges, et du fait que 
l’assurée décrivait s’y être adaptée. Ce diagnostic n’était ainsi pas incompatible 
avec une activité sédentaire, et d’ailleurs des limitations fonctionnelles en raison 
des vertiges avaient été retenues par le SMR. Lors de l’expertise 
multidisciplinaire, l’assurée n’avait pas décrit souffrir de migraines à raison de 
trois fois par semaine, avait décrit ne pas souffrir de céphalées le jour de 
l’expertise et prendre le Replax en réserve. D’ailleurs en juin 2018, le Dr. 
R______, dans son rapport de consultation spécialisée, avait écrit que les 
migraines de l’assurée, sous Replax, s’étaient améliorées, et qu’elle ne présentait 
des crises qu’une à deux fois par mois. Ainsi, en juillet 2019, lors de l’expertise, il 
n’y avait pas eu de raison de retenir une incapacité de travail en raison des 
migraines. Les cervicalgies avaient été appréciées par l’expert rhumatologue en 
juillet 2019, qui avait retenu une unco-discarthrose, des limitations fonctionnelles 
d’épargne du rachis cervical avaient été retenues et il n’y avait pas lieu de 
modifier ces appréciations.  

e. Le 7 septembre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

La recourante a produit :  

- un rapport du 17 juin 2020 du Dr R______ selon lequel l’assurée avait 
scrupuleusement tenu un journal de migraines pour les mois de janvier à mai 
qui montrait une fréquence entre 14 et 16 attaques par mois. L’assurée 
qualifiait donc bien pour un traitement par CGRP. L’assurée avait bien passé la 
période du Covid-19 et elle n’avait plus été au Centre de la douleur de l’hôpital 
de la Tour chez le docteur Y______. Il proposait un traitement alternatif avec 
du Topamax ; 

- un rapport du 1er septembre 2020 du Dr P______, selon lequel actuellement, 
cette patiente se plaignait de ruminations dépressives en lien avec son état 

 
 
 

 

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d’inactivité. Elle se plaignait beaucoup de migraines invalidantes et de 
douleurs cervicales qui la « bloque » et ne lui permettaient plus de vaquer à ses 
occupations quotidiennes. L’assurée avait de la peine à faire confiance aux 
autres et à s’exprimer. Actuellement, elle avait une humeur triste et un profond 
sentiment que personne ne comprenait vraiment sa détresse. Cette situation 
d’inactivité forcée en raison de ses douleurs était particulièrement pénible pour 
elle. Il y avait souvent des périodes de récidives de ses douleurs cervicales et 
de ses migraines qui étaient très invalidantes. Elle devait pendant ces périodes 
rester plusieurs jours dans son lit mais arrivait très difficilement à dormir. 
Parfois, elle décrivait avoir des vertiges quand elle marchait. Souvent, en lien 
avec certains des vécus traumatiques de son enfance, elle avait des 
anticipations anxieuses de catastrophes. Elle n’avait pas de désorientation 
spatio-temporelle. Elle n’avait plus d’idéation suicidaire mais essentiellement 
une perte d’élan vital. Elle était dans une situation très fragile, incapable 
d’investir une activité professionnelle. Le diagnostic était : trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen. Les essais médicamenteux avaient été mal 
tolérés. 

f. A la demande de la chambre de céans, l’OCE a communiqué les 27 octobre et 
14 décembre 2020 le dossier de l’assurée, laquelle a ensuite observé que toutes ses 
recherches d’emploi avaient été faites pour un taux de 100%. 

g. Le 20 novembre 2020, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire 
neurologique qu’elle a confiée aux docteurs AA______, médecin interne au 
service de neurologie des HUG, et AB______, FMH neurologie, médecin chef de 
clinique au service de neurologie des HUG, en considérant ce qui suit :  

En l’occurrence, l’intimé s’est basé sur le rapport d’expertise tridisciplinaire du 
CEMEDEX du 30 juillet 2019 et l’avis du SMR du 16 décembre 2019 pour retenir 
une capacité de travail de la recourante nulle dans son ancienne activité et de 75% 
dans une activité adaptée (manuelle simple). 

Les 31 janvier et 17 juin 2020, le Dr R______ a estimé que, contrairement à l’avis 
des experts, les vertiges et céphalées étaient au premier plan. La recourante devait 
passer trois jours par semaine dans le noir et un nouveau traitement avait été 
introduit en juin 2020. La recourante a précisé lors de l’audience de comparution 
personnelle du 7 septembre 2020 qu’elle présentait plusieurs fois par mois des 
symptômes qui s’enchainaient, des vertiges, blocages et migraines l’obligeant à 
rester sans lumière et au calme. En conséquence, il apparait nécessaire 
d’investiguer l’aspect neurologique de la symptomatologie de la recourante, 
absent de l’expertise du CEMEDEX, par le biais d’une expertise judiciaire 
neurologique. 

h. Les experts ont rendu leur rapport le 22 février 2022. 

Ils ont posé les diagnostics neurologiques de céphalées primaires chroniques 
probablement d’origine mixte avec une composante de migraine sans aura (selon 

 
 
 

 

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critères ICHD3), de céphalées de tension chroniques (selon critères ICHD3), de 
possibles céphalées sur surconsommation d’antalgiques (selon critères ICHD3) et 
les diagnostics non neurologiques de cervicalgies paroxystiques, de probable 
origine musculo-squelettique, et vertiges paroxystiques ne remplissant pas 
formellement les critères d’aura migraineux. Après la mise en place de mesures 
thérapeutiques, le pronostic des céphalées devait, à priori, être bon à moyen terme, 
avec une reprise de travail à 100%. La capacité de travail était nulle dans l’activité 
de serveuse et, depuis le 1er février 2016, de 50% à 60%. 

i. Le 29 mars 2022, le SMR a estimé que les experts n’avaient pas objectivé avec 
précision la fréquence, la durée et les empêchements au quotidien 
qu’occasionneraient les céphalées de l’assurée. 

j. Le 30 mars 2022, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR, en relevant que l’expertise 
judiciaire n’était pas probante. 

k. Le 31 mars 2022, l’assurée a indiqué qu’elle rejoignait les conclusions des 
experts, retenant une incapacité de travail totale comme serveuse. En revanche, 
s’agissant de sa capacité de travail dans une activité adaptée, les experts ne se 
prononçaient pas sur sa capacité de travail au jour de l’expertise, mais seulement 
sur une capacité conditionnée à la mise en place d’un traitement de fond pour les 
céphalées. Toutefois, le Dr R______, qui n’avait pas été consulté sur les 
traitements, en avait déjà mis en place sans succès. Elle a fourni divers rapports 
médicaux, attestant d’un probable problème au genou, une réaction allergique au 
vaccin Moderna, des céphalées et une descente d’organes. Il y avait d’autres 
troubles non neurologiques qui impactaient ainsi sa capacité de travail. En l’état, 
celle-ci était nulle dans une activité adaptée. Les deux rapports suivants du Dr 
R______ ont été communiqués : 

 un rapport du 25 novembre 2021, attestant d’une migraine hémicrânienne qui 
n’était pas au premier plan ; 

 un rapport du 13 mars 2022, attestant d’une migraine exacerbée depuis 
décembre, à une fréquence de deux fois deux jours par semaine, résistante à la 
thérapie de base. 

l. A la demande de la chambre de céans, les experts ont rendu le 27 juin 2022 un 
complément d’expertise neurologique. 

Il n’y avait pas de lésion cérébrale objectivable sur l’imagerie, de sorte qu’au sens 
de la table 8 de l’indemnisation de l’atteinte à l’intégrité de la LAA, les céphalées 
n’étaient pas objectivables. Les critères selon l’ICHD3 étaient suffisants pour 
objectiver les céphalées ; les symptômes de nausées et de photophobie étaient 
objectivables. Tant qu’un traitement efficace n’était pas mis en place, l’assurée 
présentait des limitations fonctionnelles liées au froid, au bruit, aux fortes odeurs, 
à l’activité (de type administratif devant s’exercer sans efforts physiques 
prolongés et dans un environnement calme). L’impact des céphalées dans les 
activités quotidiennes était variable ; l’incapacité de travail n’était pas justifiée par 

 
 
 

 

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des déficits objectivables lors de l’examen clinique. Les limitations fonctionnelles 
alléguées par l’assurée étaient plausibles car des céphalées durant plusieurs jours 
de suite, dans le contexte de migraines, pouvaient empêcher toute activité. Il était 
difficile de quantifier l’impact des céphalées au cours des années, sans un 
calendrier de celles-ci et compte tenu d’autres symptômes non neurologiques 
(vertiges, cervicalgies, troubles psychiatriques) pouvant aussi impacter les 
activités de l’assurée au quotidien. La capacité de travail était de 55% dès 2015, 
avant la réalisation des options thérapeutiques proposées. 

m. Le 1er septembre 2022, le SMR a observé que l’appréciation de la capacité de 
travail de l’assurée par les experts, se fondait uniquement sur les données 
subjectives formulées par l’assurée ; les critères de l’ICDH3 étaient relevés sur la 
base de l’anamnèse de l’assurée ; une capacité de travail de 50-60% ne pouvait 
être retenue car l’assurée restait autonome pour l’ensemble des activités de base et 
instrumentales de la vie quotidienne. Si on se référait aux années antérieures 
(2017 et 2019), les plaintes de l’assurée ne motivaient pas une incapacité de 
travail continue et diminuée de 40-50%. 

n. Le 1er septembre 2022, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité et a maintenu 
ses conclusions. 

o. Le 2 septembre 2022, l’assurée a observé qu’elle prenait acte de l’évaluation 
par les experts de sa capacité de travail de 55%. Celle-ci ne tenait toutefois pas 
compte des autres symptômes non neurologiques et sa capacité de travail devait 
être évaluée lors d’une appréciation globale, tenant compte de toutes ses 
affections ; une incapacité de travail supérieure à 45% n’était pas à exclure ; elle 
sollicitait l’audition des experts et des médecins traitants. Vu l’ensemble de ses 
limitations fonctionnelles, on peinait à saisir le type d’activité adaptée ; les crises 
de migraines avaient un impact aussi sur une activité exercée à un taux de 55%. 

Il fallait ajouter à cette capacité de travail maximale (un concilium pouvant 
conclure à une capacité de travail moindre) une baisse de rendement de 25% sur le 
plan psychique et un abattement sur le revenu d’invalide, de sorte qu’elle 
maintenait ses conclusions d’octroi d’une rente entière d’invalidité, sur la base 
d’un statut d’active à 100%. 

p. Le 29 septembre 2022, la chambre de céans a requis des Drs U______, 
V______ et W______ du CEMEDEX des renseignements complémentaires, après 
avoir pris connaissance de l’expertise judiciaire neurologique. 

q. Le 11 octobre 2022, le CEMEDEX a refusé de répondre aux questions de la 
chambre de céans, vu l’absence de volet neurologique de l’expertise du 
CEMEDEX. 

r. Le 20 octobre 2022, la recourante a observé que le CEMEDEX refusait à tort de 
confronter ses conclusions à celles des médecins extérieurs, ce qui était 
regrettable. Elle a sollicité l’ordonnance d’expertises psychiatrique, 

 
 
 

 

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rhumatologique, voire oto-rhino-laryngologique ainsi que, subsidiairement, 
l’audition des médecins traitants et des experts. 

  

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA et 62 ss LPA). 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

2.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er 
janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur ancienne teneur. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur son statut et sa capacité de travail. 

 

4.  

4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

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possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

4.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

4.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

Selon l’art. 88a al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité, si la capacité de gain 
de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son 
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son 
invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit 
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 
29bis est toutefois applicable par analogie. 

4.4 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 

 
 
 

 

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situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 
194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également 
compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut 
être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et 
l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en 
droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

5.  

5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entrainer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

5.1.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 

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consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

5.1.2 Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des 
motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

5.1.3 Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

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B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

5.1.4 En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 

5.1.5 Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement si les critères de 
classification sont remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la 
pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible d'occasionner 
des limitations dans les fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 

5.1.5.1. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le 
Tribunal fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une 
délimitation, entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du 
droit, de l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, 
et une appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 

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restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). 

5.1.5.2. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 
mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

6.  

6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 

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ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

6.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

6.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

6.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 

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fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

6.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaitre pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

7.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 
septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

7.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-28%3Afr&number_of_ranks=0#page28
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page222
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3).  

Les tableaux TA1, T1 et T17 de l'ESS 2020 ont été publiés le 23 août 2022; l’ESS 
2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé 
que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 
2014, le 15 avril 2016. 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 
5b/aa-cc). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. 
et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Le juge ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer 
sur des circonstances de nature à faire apparaitre sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

8.  

8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8.3 Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 
V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de 
la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne 
constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais 
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être 
pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 
du 13 mars 2017 consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entrainer la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les 
défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une 
expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas 
lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des 
explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 

 
 
 

 

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différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte 
une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou 
lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement 
pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de 
documents (voir par exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 
2013 consid. 2). En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents 
ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, 
la mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 précité consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.3). 

9. En l’espèce, l’intimé a refusé toute prestation d’invalidité à la recourante, sur la 
base d’un degré d’invalidité nul, lequel prenait en compte un statut mixte et une 
capacité de travail de 75% depuis le 1er février 2017, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. La recourante conteste tout d’abord son statut mixte et 
requiert l’application du statut d’active. 

9.1 L’intimé a retenu un statut mixte de la recourante 50% active - 50% ménagère, 
en se basant sur les documents reçus de l’Hospice général et de l’assurance-
chômage et en relevant que la recourante recherchait un emploi à un taux de 50% 
(selon le rapport de l’OCE du 30 août 2018) et qu’elle n’avait jamais travaillé à 
100% (hormis un mois en 2008) mais à 50% (selon le rapport de l’Hospice 
général du 15 août 2016) [note statut du 4 novembre 2019 et écriture de l’intimé 
des 2 mars et 4 mai 2020]. 

Cependant, au vu des éléments au dossier, il convient, en application des critères 
jurisprudentiels précités pour évaluer le statut des assurés, de constater que la 
recourante a un statut d’active. 

9.1.1 Dès son entrée en Suisse, en 2004, la recourante a exercé une activité 
professionnelle, d’abord à temps partiel (chez C______, puis comme nettoyeuse) 
tout en suivant des cours de français ; elle s’est inscrite à l’OCE le 1er mars 2007 
sans droit à l’indemnité de chômage. Entre février et octobre 2007, elle a rechercé 
des emplois principalement à temps plein ; de novembre 2007 à mars 2009, elle a 
travaillé au restaurant E______ à un taux de 100% (cf. PV d’audience du 7 
septembre 2020, contrat de travail de E______ et extrait du compte individuel de 
la recourante). Elle s’est ensuite inscrite à l’OCE le 2 avril 2009 pour un taux 
d’activité recherché de 100% et un délai cadre d’indemnisation a été ouvert du 1er 
avril 2009 au 31 mars 2011 (cf. confirmation de réinscription du 2 avril 2009 de 
l’OCE). En février 2010, la recourante a suivi un stage chez G______ à un taux de 
100% (dans le cadre d’une mesure de marché du travail de l’assurance-chômage). 
Elle a accouché le 29 août 2010 et son délai-cadre a été prolongé au 31 mars 2013. 
Le 19 décembre 2010, la recourante s’est inscrite à l’OCE pour un taux d’activité 

 
 
 

 

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recherché de 100%, avec une date de placement au 1er avril 2011. Elle a perçu des 
indemnités de chômage du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. Le 23 janvier 2012, 
elle s’est inscrite à l’ORP pour un taux d’activité de 50% et son dossier a été 
annulé le 19 mars 2012. En 2013, la recourante s’est séparée de son époux et a 
suivi une formation à l’école Migros en informatique, jusqu’en novembre 2014, 
afin de changer de métier ; elle a suivi des cours d’anglais et effectué un stage à 
un taux de 100% à la H______. En 2015, la recourante a travaillé à un taux de 
50% deux mois pour la AC______ et deux mois pour J______. Elle a cependant 
indiqué qu’elle recherchait une activité à un taux de 100% mais que seul un taux 
réduit lui avait été proposé. Elle a ensuite travaillé à un taux de 80% pour I______ 
durant deux mois en novembre et décembre 2015. En 2016, la recourante a suivi 
un stage pendant un mois comme secrétaire chez K______ SA, à un taux de 
100%, qu’elle a dû réduire ensuite en raison de son état de santé. Enfin, comme 
dernier emploi, la recourante a travaillé en 2017 comme serveuse à un taux de 
100% durant deux mois pour le restaurant X______. 

9.1.2 Au vu de ce qui précède et contrairement à l’avis de l’intimé, qui estime que 
la recourante n’a travaillé à un taux de 100% que durant un mois en 2008, la 
recourante a exercé une activité à un taux de 100% durant 16 mois entre 2007 et 
2009 pour E______, en 2010 durant un mois pour G______, en 2014 durant un 
mois pour H______, en 2016 durant un mois pour K______ SA et en 2017 durant 
deux mois pour X______. La recourante n’a ainsi pas restreint sa capacité de 
travail à un taux de 50% dès 2008, comme l’a estimé l’intimé. 

9.1.3 Par ailleurs, s’agissant des deux rapports sur lesquels se fonde l’intimé, il 
convient de relever que celui de l’Hospice général du 15 août 2016 mentionne 
sous « parcours professionnel du bénéficiaire » un taux d’activité de 50% et une 
cessation du dernier emploi en raison d’un arrêt maladie et d’une demande AI. Or, 
cette mention ne permet pas de savoir à quel taux d’activité la recourante aurait 
travaillé, sans atteinte à sa santé. Quant au rapport de l’ORP du 30 août 2018, il se 
réfère à un taux d’activité recherché de 50%, mais ne mentionne pas le taux 
d’activité recherché de 100% pour lequel la recourante s’est inscrite en avril 
2009 ; ce rapport est ainsi lacunaire. En outre, la recourante a expliqué que ce taux 
d’activité de 50% était justifié en 2012 car elle avait un enfant en bas âge, lequel 
était effectivement âgé, en janvier 2012, de 16 mois. Ce taux réduit s’explique 
ainsi par la situation familiale de la recourante. 

9.1.4 La recourante a relevé que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à un 
taux de 100%, ce qu’elle avait fait pour le restaurant E______ avant d’être 
enceinte. Elle s’était séparée en 2013 et avait cherché à reprendre une activité 
professionnelle ; son dernier emploi pour X______ était d’ailleurs exercé à un 
taux de 100% (acte de recours du 3 février 2020). Lors de sa comparution 
personnelle du 7 septembre 2020, la recourante a souligné qu’elle avait suivi 
plusieurs formations pour s’intégrer et qu’en bonne santé, elle travaillerait à un 

 
 
 

 

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taux de 100%, ce d’autant que son fils était scolarisé en 6e primaire (PV 
d’audience du 7 septembre 2020). 

Selon les déclarations constantes de la recourante, elle aurait, en bonne santé, 
repris un emploi à un taux de 100%. Ces déclarations sont plausibles, au vu de son 
parcours professionnel (lequel comprend plusieurs emplois à un taux de 100%), 
de son accouchement en 2010 (lequel explique sa volonté, lors de son inscription 
à l’ORP en janvier 2012, de ne travailler qu’à 50%, devant s’occuper de son 
enfant âgé seulement de 16 mois) ainsi que de l’âge de son enfant (8 ans) en 2018 
(année déterminante pour le calcul de la rente, cf. infra consid. 12) et de la 
scolarisation de celui-ci (situation lui permettant de récupérer plus d’autonomie) 
ainsi que de sa séparation en 2013 (l’obligeant à pourvoir à l’entretien de sa 
famille). 

En outre, cette volonté de s’investir dans une activité professionnelle a aussi été 
relevée par les experts du CEMEDEX, qui soulignent le fait que dès son arrivée 
en Suisse, la recourante a appris le français, refusé l’aide sociale et travaillé, 
qu’ensuite elle a eu la volonté de changer d’activité en obtenant un diplôme en 
informatique et en tentant une reconversion dans un travail administratif (qui n’a 
pas pu être mené à bien en raison des douleurs dorsales et cervicales) et qu’elle a 
centré son attention sur sa réussite professionnelle (expertise du CEMEDEX, 
pp. 8, 11 et 17). L’Hospice général a aussi relevé le 15 février 2007 que la 
recourante avait fait preuve de volonté hors du commun à vouloir s’intégrer en 
Suisse et exercer une activité professionnelle, but qu’elle s’était fixé (lettre de 
l’Hospice générale du 15 février 2007, dossier de l’OCE). 

9.2 Pour ces raisons, il convient de retenir que la recourante aurait - au degré de la 
vraisemblance prépondérante -, sans atteinte à la santé, dès à tout le moins l’année 
2018, année déterminante pour le calcul de la rente, travaillé à un taux de 100%. 
Partant, le statut d’active doit lui être reconnu. 

10. La recourante conteste aussi l’évaluation de sa capacité de travail. 

10.1 Du point de vue neurologique, la chambre de céans a estimé que l’instruction 
médicale menée par l’intimé était insuffisante et a ordonné une expertise judiciaire 
neurologique auprès des Dr AA______ et AB______, lesquels ont rendu leur 
rapport le 22 février 2022. 

10.1.1 Ceux-ci ont posé les diagnostics de céphalées primaires chroniques 
probablement d’origine mixte, avec une composante de migraine sans aura, de 
céphalées de tension chroniques et de possibles céphalées sur surconsommation 
d’antalgiques. Les céphalées survenaient environ quinze jours par mois. Le bilan 
clinique et radiologique n’avait pas permis de mettre en évidence une lésion 
cérébrale organique à la base des plaintes algiques. Les céphalées n’étaient 
objectivables que par les modifications fonctionnelles qu’elles entrainaient, c’est-
à-dire le temps que la recourante devait passer allongée après la prise des 
antalgiques. La capacité de travail depuis 2015 était de 50-60%. La capacité de 

 
 
 

 

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travail pourrait augmenter à 100% avec l’instauration d’un traitement adéquat, 
dans une activité adaptée (de type administratif, dans un environnement calme et 
sans efforts physiques prolongés, à l’abri du froid, du bruit et des fortes odeurs), 
avec une reprise progressive. Dans l’activité de serveuse, la capacité de travail 
était nulle. 

10.1.2 A la demande de la chambre de céans, les experts ont complété leur rapport 
le 27 juin 2022. Ils ont indiqué successivement, d’une part, qu’en l’absence de 
lésion cérébrale, les céphalées n’étaient pas objectivables et, d’autre part, que les 
critères selon l’ICHD3 étaient suffisants pour objectiver les céphalées. Par 
ailleurs, en l’absence de déficits objectivables lors de l’examen clinique, 
l’incapacité de travail n’était pas justifiée par d’autres éléments que les seules 
indications subjectives de la recourante. Les limitations fonctionnelles alléguées 
par la recourante étaient plausibles, il était difficile de quantifier l’évolution et 
l’impact des céphalées, en particulier en l’absence d’un calendrier des céphalées. 
La capacité de travail de 50-60% était exigible dans une activité adaptée avant 
l’instauration d’un traitement tel que proposé. 

10.1.3 Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse 
neurologique, oto-rhino-laryngologique et de médecine interne, un examen 
clinique de la recourante, posant des diagnostics clairs et comprenant une 
motivation convaincante de la capacité de travail retenue, le rapport d’expertise 
judiciaire remplit les critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu 
une pleine valeur probante, sous réserve de la date à laquelle est survenue 
l’incapacité de travail, comme il sera expliqué ci-après. 

10.2 Au vu du rapport d’expertise judiciaire et de son complément, lequel apporte 
des précisions sur la nature de l’atteinte, il convient de retenir que les céphalées 
primaires chroniques dont souffre la recourante ne sont pas objectivées et que ce 
diagnostic, posé par les experts, repose principalement sur les indications 
subjectives de la recourante. Malgré une apparente contradiction dans leur 
réponse, on comprend en effet de leur rapport et de leur complément d’expertise 
que, nonobstant la présence des critères selon l’ICHD3, les céphalées ne sont pas 
objectivées. 

En présence d’une telle affection, non objectivable, il convient d’appliquer les 
indicateurs jurisprudentiels pertinents en présence d’une affection comparable au 
trouble somatoforme douloureux (ATF 140 V 290). 

10.2.1 S’agissant plus précisément du diagnostic de céphalées, le Tribunal fédéral 
a indiqué que dès lors qu’on se trouve en présence de difficultés à clarifier des 
faits ou à fournir des preuves quant au caractère invalidant des céphalées 
alléguées, puisque ces dernières n'ont pas été objectivées mais consignées sur la 
base de données subjectives émanant exclusivement de l'assurée, il convient de 
prendre en compte d'autres domaines de la vie comme des comportements durant 
les loisirs ou des engagements familiaux, conformément à la jurisprudence, afin 

 
 
 

 

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de déterminer si la capacité de travail est effectivement réduite (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_27/2015, consid. 6.2.1). L’appréciation doit tenir compte de la 
plausibilité des répercussions des céphalées de l’assuré sur sa capacité de travail et 
non pas essentiellement des données subjectives, par l’analyse de la vie sociale et 
des activités que l’assuré est en mesure d’accomplir malgré les céphalées (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_27/2015, consid. 6.2.3). L’examen de la plausibilité, 
spécialement pour les céphalées, revêt par nature une importance particulière 
(ATF 140 V 290, consid. 3.3.2). 

10.2.2  Il incombe à l’assuré de prouver le caractère invalidant de son atteinte à la 
santé et à cet égard, les experts médicaux jouent un rôle décisif ; ils doivent 
motiver en détail et expliquer, par une évaluation de la souffrance, des ressources 
physiques et des déficits fonctionnels, dans quelle mesure la capacité de travail est 
limitée (ATF 140 V 290, consid. 4.1). A cet égard, les seules indications 
subjectives de l’assurée, alors que les experts ont par ailleurs relevé des signes 
d’extension des symptômes, une autolimitation et une attitude orientée vers une 
indemnisation, sont insuffisantes pour prouver une limitation de la capacité de 
travail (ATF 140 V 290, consid. 4.2). 

10.2.3 En l’occurrence, les experts neurologues ont retenu un caractère 
incapacitant des céphalées, à hauteur de 45%, soit une capacité de travail de 55% 
(entre 50 et 60%) depuis 2015, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles ; ils ont estimé que les céphalées telles que décrites par la 
recourante étaient plausibles, soit d’une fréquence de quinze jours par mois et de 
nature