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**Case Identifier:** df1be121-9102-5b44-bfe4-0650533083f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2023 A/1659/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1659-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1659/2023 ATAS/985/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 décembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par FORTUNA ASSURANCE DE PROTECTION 
JURIDIQUE, mandataire 

 

 

recourant 

 

contre  

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 

 

 

intimée 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/985/2023

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1986, est A.      a.
employé auprès du centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) en 
qualité de médecin radiologue. 

b. Lors d’une descente à ski, en date du 12 janvier 2021, l’assuré a ressenti un 
blocage et des douleurs au genou droit.   

c. En date du 5 novembre 2021, une arthro-CT du genou droit de l’assuré a été 
effectuée au CHUV. Le docteur B______, radiologue, a rédigé un rapport daté du 
9 novembre 2021 mentionnant, comme indication, des épisodes de blocage 
douloureux du genou droit, en regard de l’interligne articulaire fémoro-tibial 
médial. Les conclusions mentionnaient une absence de déchirure méniscale ou de 
corps étranger intra articulaire et l’image suspecte de déchirure de la corne 
postérieure du ménisque médial, visible sur l’IRM du 21 septembre 2021, qui 
n’était pas retrouvée ce jour. 

d. Suite à la consultation du 7 décembre 2021, le docteur C______, médecin 
adjoint au CHUV, a rédigé un rapport daté du 4 janvier 2022 dont il ressortait que 
la symptomatologie était évocatrice d’une atteinte méniscale interne, mais cette 
dernière ne ressortait pas sur l’arthro-CT récente, ni sur l’IRM réalisée au 
préalable. Il était suggéré d’attendre, avec une reprise progressive des activités 
sportives et une nouvelle imagerie le 20 janvier 2022. Le cas échéant, si 
l’imagerie se révélait à nouveau négative, la possibilité d’une arthroscopie à visée 
diagnostique serait discutée. 

e. Dans son rapport du 9 février 2022, le Dr B______, faisant suite à une IRM du 
genou droit de l’assuré, a mentionné une rupture complexe de la corne postérieure 
du ménisque médial, globalement stable bien que mieux visible par rapport à la 
précédente IRM, ainsi qu’une chondropathie de grade III focale du condyle 
fémoral médial et du versant médial de la patella. 

f. Suite à la consultation du 14 juillet 2022, la docteure D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie et médecine du sport, spécialiste 
du genou au sein de la Clinique F______, à Genève, a rédigé un rapport daté du 
même jour, dans lequel elle a posé le diagnostic de déchirure ménisco-capsulaire 
du ménisque interne du genou droit instable et a préconisé de procéder à une 
suture du ménisque interne du genou droit, par arthroscopie. 

g. En date du 18 août 2022, elle a adressé une demande de garantie de prise en 
charge de la suture du ménisque par arthroscopie à l’assurance de l’employeur de 
l’assuré pour les accidents professionnels et non professionnels, GROUPE 
MUTUEL ASSURANCES GMA SA (ci-après : GMA ou l’intimée). 

 
 
 

 

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h. En date du 19 août 2022, le CHUV a transmis à son assurance GMA une 
déclaration de sinistre faisant état de l’événement survenu le 12 janvier 2020 
(recte : le 12 janvier 2021). 

i. GMA a demandé à l’assuré de lui transmettre des renseignements 
complémentaires, que ce dernier a fait suivre, par questionnaire du 15 septembre 
2022, transmis par e-mail du 16 septembre 2022. 

j. L’arthroscopie s’est déroulée en date du 16 septembre 2022 et a donné lieu à un 
compte rendu opératoire du même jour, signé par la Dre D______, qui a 
diagnostiqué une déchirure du ménisque interne du genou droit, longitudinale 
instable, opérée par arthroscopie, en mentionnant qu’il n’y avait pas de 
chondropathie. Par lettre de sortie du 18 septembre 2022, la Dre D______ a 
confirmé le retour au domicile de l’assuré et a mentionné des suites 
postopératoires marquées par des douleurs importantes ainsi que le début d’une 
physiothérapie. 

k. GMA a soumis le cas à son médecin-conseil, le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, qui a rendu un court rapport, daté du 25 octobre 
2022, dans lequel il a noté que la lésion méniscale entrait dans le cadre d’une 
lésion assimilée à un accident mais qu’elle était due, de manière prépondérante, à 
l’usure ou à une maladie. Il concluait à un contexte dégénératif (pré arthrose ou 
arthrose débutante interne, avec méniscopathie associée), manifestement 
prépondérant au moment du premier bilan (automne 2021) « arthropathie qui 
progressait, suivant son histoire naturelle ». 

 Par décision du 1er novembre 2022, GMA a considéré qu’en l’absence d’une B.      a.
cause extérieure extraordinaire, l’événement du 12 janvier 2021 ne correspondait 
pas à la notion d’accident et que les lésions étaient dues de manière prépondérante 
à l’usure ou à une maladie. Dès lors, aucune prestation ne pouvait être versée par 
l’assurance-accidents. 

b. Par courrier de son mandataire du 1er décembre 2022, l’assuré a formé 
opposition contre la décision du 1er novembre 2022, mentionnant qu’il s’agissait 
d’un contexte accidentel et non pas dégénératif et qu’il appartenait à GMA de 
prendre en charge les coûts de l’opération subie le 16 septembre 2022. L’assuré 
concluait ainsi à l’annulation de la décision du 1er novembre 2022 et à la prise en 
charge de son opération et de ses suites. 

c. Dans un rapport du 26 février 2023, la Dre D______ a rédigé une anamnèse de 
l’assuré, a mentionné ses plaintes subjectives, a fait mention des constatations 
objectives, notamment lors de l’examen clinique du 14 juillet 2022. Elle a estimé 
que l’état somatique de l’assuré était une conséquence de cet accident, de façon 
certaine à 100%, et qu’il n’y avait pas eu de décompensation d’un état antérieur 
lors de l’événement du 12 janvier 2021 ; l’assuré était jeune et en bonne santé, il 
n’avait jamais eu de problème articulaire, en particulier, il n’avait jamais eu de 
problème à son genou droit, avant cet accident de ski. Il avait été opéré par 

 
 
 

 

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arthroscopie, le 16 septembre 2022 et lors de l’opération, la Dre D______ avait pu 
constater que son ménisque était de bonne qualité (à l’opposé d’un ménisque 
dégénératif qui a un aspect effiloché), et que la déchirure méniscale était très 
nette. Elle a conclu en soulignant que l’assuré était un patient de bonne foi, motivé 
pour guérir, compliant et consciencieux dans sa rééducation. Ledit rapport a été 
transmis à GMA, par courrier du 27 février 2023. 

d. Le médecin-conseil E______ a pris connaissance du rapport de la Dre D______ 
et s’est prononcé dans un rapport du 27 mars 2023 en insistant sur le fait que les 
stigmates en faveur d’une pré-arthrose interne avaient été appréciés lors du 
premier examen radiologique et que la certitude à 100% de la Dre D______ du 
lien de causalité entre ces déchirures méniscales et l’accident ne pouvait pas 
exister « dans notre métier ». Il concluait que les arguments du médecin traitant, 
pour certains imprécis, ne modifiaient en rien ses précédentes conclusions du 25 
octobre 2022. 

e. Se fondant sur le rapport de son médecin-conseil, GMA a confirmé, par 
décision sur opposition du 3 avril 2023, la décision du 1er novembre 2022 et a 
considéré que le rapport de son médecin-conseil remplissait toutes les conditions 
nécessaires à ce qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, raison pour 
laquelle il n’y avait pas lieu de s’en écarter. L’opposition du 1er décembre 2022 
était ainsi rejetée. 

 Par acte de son mandataire, posté en date du 16 mai 2023, l’assuré a interjeté C.      a.
recours, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans), contre la décision sur opposition du 3 avril 2023, 
concluant à son annulation et à ce que l’intimée soit condamnée à prester, 
notamment en prenant en charge l’opération ainsi que ses suites. Le recourant 
reprenait, en substance, l’argumentation déjà développée au stade de l’opposition 
et mentionnait que l’intimée s’était contentée de se baser sur le seul avis médical 
de son médecin-conseil pour prendre sa décision et n’avait rien entrepris de plus 
au niveau médical alors qu’elle devait ordonner la réalisation d’un examen ou 
d’une expertise à ses frais, à titre de mesure diagnostique. 

b.  Par réponse du 12 juillet 2023, GMA a conclu au rejet du recours, reprenant en 
substance l’argumentation déjà soutenue dans ses décisions et ajoutant que les 
avis des médecins traitants de l’assuré contenaient des erreurs sur les faits qui 
faussaient leurs analyses et leurs conclusions, raison pour laquelle ils devaient être 
écartés, alors que rien ne permettait de mettre en doute les conclusions des 
rapports du médecin-conseil. 

c. Par réplique du 14 septembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions 
tout en joignant, en annexe, un nouveau rapport rédigé par le Dr C______ daté du 
13 septembre 2023, suite à la consultation d’orthopédie du 26 octobre 2021, 
mentionnant notamment que l’IRM réalisée le 21 septembre 2021 révélait une 

 
 
 

 

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modification du signal autour de la corne postérieure du ménisque interne qui 
pouvait être compatible avec une déchirure partielle en surface articulaire tibiale.  

d. Par duplique du 29 septembre 2023, GMA a considéré qu’on ne pouvait pas 
accepter des modifications de protocole de consultation plus de deux ans après, 
dans le cadre d’une procédure judiciaire, ajoutant que le Dr C______ avait 
protocolé l’apparition, depuis fin 2020, d’une symptomatologie de claquements 
douloureux. Selon l’intimée, on ne pouvait pas tenir compte de cette nouvelle 
argumentation et la modification du protocole de consultation du Dr C______ du 
26 octobre 2021 n’était pas crédible. Il convenait, dès lors, de retenir les premières 
déclarations protocolées par le médecin, ainsi que les premières descriptions de 
l’assuré. 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

f. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 12 janvier 2021 peut être 
qualifié d'accident ou être assimilé à un accident et si les troubles du genou droit 
sont en rapport de causalité avec l’événement.  

6.  

 6.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

 
 
 

 

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professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le 
caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur 
extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 
2023 consid. 3.1).  

6.2 Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Pour admettre la présence d’un accident, il ne suffit pas que 
l’atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur extérieur. Encore faut-il que ce 
facteur puisse être qualifié d’extraordinaire. Cette condition est réalisée lorsque le 
facteur extérieur excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72 considd. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), 
il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, 
en tenant compte de la constitution physique et des habitudes professionnelles ou 
autres de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_827/2017 du 18 mai 2018 
consid. 2.1). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure – 
souvent anodine – ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique 
(ATF 116 V 136 consid. 3b).  

6.3 Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un « mouvement non coordonné ». Lors d'un mouvement corporel, l'exigence 
d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 
d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », 
lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur – constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 
du 9 novembre 2023 consid. 3.2 et les références). On peut ainsi retenir à titre 
d'exemples de facteurs extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou 
de se heurter à un objet (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 
n° U 345 p. 422 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, nié le 

 
 
 

 

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facteur extraordinaire chez un assuré qui avait monté un petit escalier normal en 
tenant quelque chose à la main (arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2022 
du 20 septembre 2022, in SVR 2023 UV n° 13 p. 40).  

6.4 La preuve d'un accident causant des lésions touchant l'intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, 
un accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l'extérieur, et 
son absence constitue une probabilité accrue qu'elle est d'origine maladive 
(ATF 99 V 136 consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central 
(ATF 134 V 72 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225_2019 du 20 août 
2019 consid. 3.4). 

7.  

 7.1 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, 
pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations (let. b) ; les 
déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d); les élongations 
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments 
(let. g) ; les lésions du tympan (let. h).  

On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, contenait la liste 
exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident pour autant qu’elles ne 
fussent pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs. La liste des lésions énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle 
teneur est identique à celle auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA.  

7.2 Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que 
des lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences 
d’un accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, 
mais l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable 
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de 
l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. 
C’est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 

 
 
 

 

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apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893).  

Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence relative 
à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents de 
rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de son 
devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si celle-ci 
est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente 
plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé est fondée 
uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA dans 
la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que la 
lésion est principalement due à une usure ou maladie.  

Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accident. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles en 
question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être 
évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre l'état antérieur, les 
circonstances de la première apparition des troubles doivent également être 
examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique du genou est une 
aide utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, publié in BMS 2016 
p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent en faveur ou en défaveur de l'usure ou 
de la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents 
doit prouver, sur la base d'évaluations médicales concluantes – au degré de la 
vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire plus de 50% de tous les facteurs 
en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement d'éléments indiquant 
une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur-accidents a 

 
 
 

 

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apporté la preuve de la « libération » et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des 
clarifications supplémentaires. 

8.  

 8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

8.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une 
procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4).  

8.4 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les 
références). 

8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 

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médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

8.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

10. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22fardeau+de+la+preuve%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page195

 
 
 

 

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adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

12. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances 
sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-
même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être 
élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur 
probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration 
reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

13. En l’espèce, le recourant soutient que la lésion de son genou droit doit être 
considérée comme une lésion assimilable à un accident, intervenue lors de sa 
descente à ski du 12 janvier 2021, ce qui entraîne l’obligation de l’intimée de 
prester, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais de l’opération 
du 16 septembre 2022 et de ses suites. 

 L’intimée, quant à elle, soutient que la lésion du genou droit est due à des troubles 
dégénératifs qui, selon son médecin-conseil, seraient notamment visibles dans 
l’IRM du 8 février 2022 et ressortiraient également de la description de la 
formation ostéophytaire faite par le Dr C______, dans son rapport médical 
du 12 novembre 2021. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22La+proc%E9dure+est+r%E9gie+par+le+principe+inquisitoire%2C+d%27apr%E8s+lequel+les+faits+pertinents+de+la+cause+doivent+%EAtre+constat%E9s+d%27office+par+le+juge.+Mais+ce+principe+n%27est+pas+absolu.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176

 
 
 

 

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 13.1 Il convient tout d’abord de confirmer que, selon les déclarations de l’assuré, il 
n’y a pas eu de chute ou d’événement extraordinaire, lors de la descente à ski 
du 12 janvier 2021. 

 En dépit de l’absence de tout facteur extérieur, il faut néanmoins admettre que la 
déchirure du ménisque est une lésion assimilée à un accident selon l’art. 6 al. 2 
let. c LAA et ce pour autant que la lésion en question ne soit pas due de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie. 

 La présomption d’une lésion assimilable à un accident peut être renversée par 
GMA, qui refuse de prester et qui a le fardeau de la preuve. 

 Il appartient donc à l’intimée de démontrer que la lésion en question est due de 
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, ce qui signifie que les 
probabilités d’une telle hypothèse doivent être supérieures à 50%. 

 13.2 Comme vu supra (ch. 7) dans une telle situation, l’intimée doit, dans le cadre 
de son devoir d’instruction, clarifier les circonstances exactes du sinistre ; elle est 
généralement responsable d’une lésion assimilée à un accident sauf si elle peut 
prouver que cette dernière est principalement due à une usure ou une maladie. Pour 
ce faire, elle doit examiner les différents indices, qui parlent en faveur ou en 
défaveur de l’usure ou de la maladie et les pondérer d’un point de vue médical. Si 
la palette des causes de la lésion ne se compose pas uniquement d’éléments 
indiquant une usure ou une maladie, elle se doit d’apporter des clarifications 
supplémentaires afin d’être en mesure d’établir, après avoir examiné tous les 
facteurs en cause, que l’usure et la maladie représentent, à plus de 50% de 
l’ensemble de ces facteurs, la raison prépondérante de la lésion. 

 GMA s’est uniquement fondée sur l’analyse et les conclusions de son médecin-
conseil pour aboutir à cette conclusion. Il sied donc de vérifier si le médecin-conseil 
a examiné l’ensemble des facteurs en cause, tout en apportant les clarifications 
nécessaires. 

 13.3 On observera que le rapport du médecin conseil de GMA, daté du 25 octobre 
2022, est à tout le moins lapidaire (moins d’une page), dès lors qu’il ne mentionne 
même pas le compte rendu de l’opération par arthroscopie du 16 septembre 2022 
qui constate la déchirure du ménisque interne du genou droit. Le médecin-conseil 
ne semble retenir que les éléments allant dans le sens d’une atteinte dégénérative, 
sans examiner ou discuter les autres éléments qui pourraient infirmer cette 
conclusion. 

 Dans son deuxième rapport du 27 mars 2023, plus complet, le médecin-conseil ne 
mentionne toujours pas le compte rendu de l’opération par arthroscopie 
du 16 septembre 2022 et se contente de rejeter les conclusions de la Dre D______. 
Amené à se prononcer sur l’IRM du genou du 21 septembre 2021, il se réfère à son 
appréciation du 25 octobre 2022, laquelle repose elle-même sur l’appréciation du 
Dr C______, selon son rapport du 26 octobre 2021 (recte : rapport du 12 novembre 
2021 suite à la consultation du 26 octobre 2021). En d’autres termes, le médecin-

 
 
 

 

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conseil n’a pas analysé lui-même directement l’IRM du 21 septembre 2021, alors 
même qu’il en tire les conclusions qu’il existe un état de pré-arthrose interne du 
genou. 

 Il cite, en bas de la page 2 de son rapport, le rapport médical du 12 novembre 2021 
du Dr C______, pour faire mention de l’existence d’une formation ostéophytaire du 
plateau tibial, ce qui va dans le sens d’une lésion dégénérative, tout en omettant de 
signaler que, selon le Dr C______, l’analyse des images de l’IRM du 21 septembre 
2021 révèle une modification de signal autour de la corne postérieure du ménisque 
interne qui pourrait être compatible avec une déchirure partielle en surface 
articulaire tibiale, ce qui pourrait aller dans le sens d’une lésion traumatique. 
L’analyse du médecin-conseil est partielle et il ne se livre pas à un examen de 
l’ensemble des indices qui militeraient, soit en faveur d’une lésion traumatique, soit 
en faveur d’une lésion dégénérative, pour ensuite pondérer ses conclusions et 
exposer pour quelles raisons il retient celles-là, plutôt que celles-ci. 

 Enfin, la conclusion du rapport du Dr C______ n’est pas mentionnée, alors même 
que ce dernier juge nécessaire de faire un complément d’imagerie afin d’avoir des 
clarifications sur le plan diagnostic et de « clarifier les lésions », ce qui démontre 
qu’au moment de la rédaction du rapport médical du 12 novembre 2021, la nature 
des lésions n’est pas encore claire et que l’on ne saurait en tirer la conclusion, 
comme semble le faire le médecin-conseil, qu’il s’agit de lésions de nature 
dégénérative.  

 13.4 La Dre D______, dans son rapport du 26 février 2023 conclut clairement à une 
lésion - soit à une déchirure nette, comme cela a été constaté lors de l’arthroscopie - 
de nature traumatique. 

 Le docteur G______, chef de clinique adjoint en chirurgie orthopédique et 
traumatologie auprès du centre orthopédique H______, considère, dans sa lettre de 
consultation du 28 avril 2023, que selon les données de l’anamnèse et des 
documents d’imagerie dont il dispose, la lésion méniscale objectivée par les IRM 
est très probablement reliée à l’accident du 12 janvier 2021 et que l’origine 
dégénérative de cette lésion est nettement moins probable.  

 Il en est de même du docteur I______, spécialiste FMH en radiologie et médecin 
spécialiste en médecine du sport, qui dans sa lettre de consultation du 28 avril 2023, 
après lecture des IRM, considère qu’au vu de l’évolution de la lésion méniscale 
entre les IRM et au vu de son expérience, un traumatisme lors d’une descente à ski 
peut être à l’origine de la lésion méniscale observée. Il ajoute que le caractère 
rapidement évolutif et la symptomatologie ressentie soutiennent l’hypothèse 
diagnostique d’une fissure méniscale, apparue lors de cette pratique du ski puis 
s’accentuant au fur et à mesure. 

 13.5 Enfin, il sied d’examiner les remarques faites par GMA au niveau de sa 
duplique quant à une modification de protocole de consultation plus de deux ans 
après et aux réponses données par l’assuré. Pour les modifications apportées par le 

 
 
 

 

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Dr C______, dans sa seconde version du rapport de la consultation d’orthopédie 
du 26 octobre 2021, la chambre de céans considère, comme l’intimée, qu’on ne 
peut tenir compte de ces modifications et qu’il faut se fonder sur la première 
version du rapport de consultation.  

En ce qui concerne les déclarations de l’assuré, la chambre de céans, après avoir 
examiné l’ensemble des documents, considère qu’il est établi que l’assuré s’est 
trompé dans la date de l’événement, indiquant dans le questionnaire la date 
du 12 janvier 2020 alors qu’il s’agissait du 12 janvier 2021. 

 Partant, il est difficile de déterminer si les premières douleurs dont l’assuré fait état 
dans le questionnaire sont apparues entre la fin de l’année 2019 et le mois de 
janvier 2020, ou la fin de l’année 2020 et le mois de janvier 2021. Ce point n’est 
toutefois pas déterminant, dès lors que même si, par hypothèse, l’assuré avait pu 
ressentir des douleurs avant le 12 janvier 2021, cela ne signifie pas pour autant que 
l’origine maladive ou dégénérative des suites de l’événement du 12 janvier 2021 
sont établies de manière prépondérante, c’est-à-dire à plus de 50%.  

 13.6 À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans n’est pas en mesure de se 
déterminer sur l’origine traumatique ou dégénérative des lésions du genou droit du 
recourant. 

 Ce nonobstant, elle constate que l’intimée n’est pas parvenue à démontrer, à un 
degré de probabilité supérieur à 50%, que les lésions du genou droit étaient de 
nature maladive ou dégénérative. 

 L’instruction effectuée par l’intimée est clairement insuffisante, celle-ci se fondant 
uniquement sur les rapports de son médecin-conseil, alors même que ce dernier n’a 
pas mentionné un certain nombre d’éléments présents dans les rapports médicaux, 
qui pencheraient en faveur d’une origine traumatique des lésions du genou droit de 
l’assuré et que ses conclusions sont contestées par trois médecins différents, tous 
spécialistes dans le domaine concerné. 

14. Compte tenu des lacunes de l’instruction, la chambre de céans n’a d’autre choix que 
de renvoyer la cause à l’intimée, afin qu’elle fasse réaliser une expertise en matière 
orthopédique, par un expert indépendant, qui devra statuer sur l’origine des lésions 
du genou droit du recourant et estimer si elles sont de nature traumatique ou si, 
selon une probabilité supérieure à 50%, elles sont de nature dégénérative ou 
maladive. 

15. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un mandataire 
professionnellement qualifié, une indemnité de CHF 1'000.- lui sera accordée à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 3 avril 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimée, pour instruction complémentaire et mise en place 
d’une expertise, au sens des considérants. 

5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimée, une indemnité de CHF 1'000.- à titre 
de dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le