# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33ac4a4d-27a7-5d65-9ed2-e7a590638df4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2024 C-1659/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1659-2023_2024-06-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1659/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 6  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Gehring, Caroline Bissegger, juges, 

Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représenté par B._______,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 16 février 2023). 

 

 

 

C-1659/2023 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant) est un ressortissant binational, français 

et kosovar, né le (…) 1963 et domicilié à (…) en France. Père de trois 

enfants nés en 1993, 2000 et 2003, il exerce une activité d’aide menuisier 

à 100%, pour le compte de C._______ à (…), depuis le mois de juin 2010. 

Il a cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI) 

en 1989, 2004, de 2006 à 2007, puis de 2010 à 2020 (OAIE pces 3, 4, 10, 

34, 39 p. 614). 

B.  

B.a Le 17 mars 2020, le recourant chute d’un échafaudage, événement qui 

entraîne une totale incapacité de travail, dont les suites sont prises en 

charge par la Suva (OAIE pces 4 et 9 p. 142). 

B.b Lors de la consultation du même jour aux urgences de l’Hôpital 

cantonal, une fracture L3 de type A1, avec perte de hauteur maximale de 

20%, est mise en évidence, ainsi qu’un antélisthésis grade I de L5 sur S1 

sur lyse isthmique bilatérale. (OAIE pce 9 p. 137 et 139 ; rapport de 

scanner de la colonne lombaire du 17 mars 2020 : OAIE pce 9 p. 134). 

B.c Dans son rapport du 2 avril 2020 (OAIE pce 9 p. 56), le Dr D._______, 

médecin adjoint, responsable de la chirurgie de la colonne vertébrale aux 

Hôpitaux E._______, indique une évolution favorable malgré des douleurs 

encore importantes. Les radiographies « EOS » montrent une déformation 

stable sans aggravation. 

B.d Un nouveau rapport du 10 juillet 2020 (OAIE pce 11 p. 145) du 

Dr D._______ relève des lombalgies persistantes dans un contexte 

post-fracturaire et de spondylolisthésis cyphosant avec mal-alignement 

spino-pelvien, ainsi qu’une hypoesthésie de la face latérale des cuisses, 

probablement liée à une sténose foraminale dynamique L5-S1. Selon 

l’imagerie par résonance magnétique (IRM) du 24 juin 2020, il n’y a pas de 

compression neurologique. Une prise en charge chirurgicale est évoquée. 

B.e Le 4 août 2020 (OAIE pce 4 p. 15), le recourant dépose un formulaire 

de demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office cantonal des 

assurances sociales du canton F._______ (ci-après : F._______). 

B.f Le 14 août 2020, le recourant bénéficie d’une infiltration sacro-iliaque 

gauche sous contrôle scopique et scanographique (OAIE pce 11 p. 147). 

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B.g Dans son rapport médical intermédiaire du 26 août 2020, le 

Dr G._______, médecin adjoint à l’Unité de médecine physique et 

réadaptation des Hôpitaux E._______, fait état de la poursuite du 

traitement et relève une kinésiophobie de la part du recourant. Une 

possible sténose dynamique L5-S1 bilatérale est mentionnée. Le pronostic 

est bon, mais une intervention chirurgicale est proposée en cas 

d’aggravation ou d’échec du traitement conservateur (OAIE pce 33 p. 525). 

B.h Dans un rapport médical non daté, reçu le 8 septembre 2020 par 

F._______, le Dr H._______, médecin à (…), précise que le recourant 

souffre de lombalgies post-fracturaires et d’une incapacité de travail totale 

dans toute activité (OAIE pce 12). 

B.i F._______ reçoit le 1er octobre 2020 le questionnaire pour l’employeur, 

qui précise que le contrat est toujours en cours. L’activité habituelle du 

recourant nécessite notamment de porter souvent des charges lourdes et 

de rester souvent debout (OAIE pce 18). 

B.j Le 14 octobre 2020, le recourant consulte à nouveau le Dr D._______. 

Des clichés du rachis total en charge réalisés le même jour selon la 

« méthode EOS » constatent une déformation post-traumatique de L3 

avec cyphose de 5° et un antélisthésis L5-S1 sur lyse isthmique bilatéral 

de L5, décrit comme stable (rapport du Dr D._______ du 17 novembre 

2020 : OAIE pce 28 p. 275). 

B.k Dans ses notes de suite du 29 octobre 2020, signées le 14 décembre 

2020 (OAIE pce 28 p. 247), le Dr G._______ précise qu’il y a une péjoration 

subjective de l’état du recourant, qui n’est pas retrouvée sur le plan objectif. 

B.l Dans ses nouveaux rapports médicaux des 22 et 24 novembre 2020 

(OAIE pce 28 p. 261 et 264), le Dr G._______ propose la poursuite de la 

physiothérapie. Le 2 décembre 2020, ce praticien s’adresse à la Suva pour 

demander une garantie de prise en charge d’un séjour de deux mois au 

sein du programme multidisciplinaire du dos « promidos ». Il indique 

toutefois que son patient refuse la prise en charge proposée (courrier du 

Dr G._______ à la Suva du 2 décembre 2020 : OAIE pce 28 p. 235). 

B.m Dans un rapport médical du 11 janvier 2021, le Dr G._______ fait état 

d’un bilan multidisciplinaire le 8 janvier 2021 au service de chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des Hôpitaux 

E._______. Il retient le diagnostic de chute au travail de 2 mètres sur 

chantier le 17 mars 2020 avec impact postérieur sur le tronc accompagnée 

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de : « lombalgies mécaniques avec irradiation fessière bilatérale ; 

ancienne lyse isthmique avec antélisthésis de grade 2 au niveau L5/S1 

avec possible sténose dynamique ; fracture vertébrale de L3 type A1 (selon 

AO) avec 5 degrés de déformation ; dorsalgie centrée de D5 à D8 sans 

substrat structurel ; RX selon la méthode EOS de la colonne totale le 1er 

avril 2020 qui retrouve une balance spino-pelvienne conservée » (OAIE 

pce 28 p. 229). Un soutien personnel sur le plan psychiatrique est 

recommandé en raison d’un état de stress aigu et une baisse de l’humeur, 

liée à une situation extraordinaire familiale (agression subie par ses 

enfants, voire OAIE pce 28 p. 238). Sur le plan somatique, il convient de 

clarifier si une indication chirurgicale doit être retenue (OAIE pce 28 p. 

234). Le recourant consulte encore le Dr G._______ les 20 janvier et 3 

mars 2021. Il en ressort que le recourant n’est finalement pas candidat au 

programme « promidos ». Par ailleurs, le suivi prend fin après le 3 mars 

2021 (OAIE pces 28 p. 235 et 33 p. 318). 

B.n Suite à un entretien le 19 avril 2021 (OAIE pce 25), l’intervention 

précoce est close par communication du 20 mai 2021 (OAIE pce 30), le 

recourant n’ayant « aucune réflexion à propos de son avenir 

professionnel », en raison de ses inquiétudes sur son état de santé. 

B.o Le 6 mai 2021 (OAIE pce 33 p. 342), le Dr I._______, chef de clinique 

aux Hôpitaux E._______, estime qu’il n’y a pas d’indication pour un 

traitement chirurgical. 

B.p Le rapport du 15 octobre 2021 du Dr H._______ précise que le 

recourant est inapte dans toute activité (OAIE pce 35), ce qu’il confirmera 

dans son rapport ultérieur du 25 février 2022 (OAIE pce 38 p. 580). 

B.q Dans son rapport du 10 janvier 2022, le Dr J._______, chirurgien 

orthopédiste, médecin d’arrondissement de la Suva, propose une 

évaluation à la Clinique K._______ de (…) (K._______) afin de clarifier 

dans quelle mesure une reprise d’une activité professionnelle est possible 

(OAIE pce 37 p. 541). 

B.r Le rapport médical du 21 février 2022 de la Clinique K._______ de (…) 

(OAIE pce 39 p. 604), établi après le séjour du recourant au sein de 

l’établissement du 19 janvier au 8 février 2022, retient le diagnostic 

principal de chute le 17 mars 2020 avec : fracture vertébrale de L3 type A1 

selon AO, ancienne lyse isthmique avec antélisthésis grade II en L5-S1 

avec possible sténose dynamique, lombalgies mécaniques avec irradiation 

fessière bilatérale, dorsalgies centrées D5 à D8. Comme diagnostics 

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secondaires constatés le 7 février 2022 par IRM, les spécialistes de la 

Clinique K._______ retiennent des fractures-tassements consolidées aux 

dépens des plateaux supérieurs de D12 à L3 avec perte de hauteur 

maximale à hauteur de L3, une hernie intra spongieuse L2, de multiples 

discopathies dégénératives L2-L3, une dégénérescence graisseuse D12, 

L1, LS et S1, ainsi que de multiples hémangiomes graisseux 

infracentimétriques en D10, D11, L2 et L4. Sur le plan psychiatrique, 

aucune pathologie n’est retenue. La capacité de travail est selon les 

spécialistes consultés nulle dans l’activité habituelle, mais entière dans une 

activité adaptée, des facteurs contextuels pouvant influencer négativement 

les aptitudes fonctionnelles de l’assuré. 

B.s L’appréciation médicale du 7 mars 2022 du Dr J._______ estime que 

l’état de santé est stabilisé. Selon l’IRM réalisée le 7 février 2022, la fracture 

tassement de la 3ème vertèbre est consolidée avec une perte de hauteur 

modérée d’environ 15%. Le pronostic de réinsertion dans une activité 

adaptée est selon lui favorable, compte tenu d’une pleine capacité de 

travail avec un plein rendement (OAIE pce 39 p. 594). 

B.t Le rapport du service médical régional (SMR) du 9 septembre 2022 

(OAIE pce 42) du Dr L._______ médecin SMR, reprend les évaluations de 

la Clinique K._______ et du Dr J._______, pour conclure à une capacité 

de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 17 mars 2020, mais à une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 9 février 2022, 

date de sortie de la Clinique K._______. 

B.u Dans son projet de décision du 8 décembre 2022 (OAIE pce 47), 

l’OAIE informe le recourant de son intention de lui allouer une rente entière 

d’invalidité limitée au 31 mai 2022 et de lui refuser le droit à des mesures 

professionnelles. Dès le 9 février 2022, la capacité de travail est en effet 

de 100% dans une activité adaptée, le recourant ne subissant aucune perte 

de revenu dans une telle activité. 

B.v Postérieurement au projet de décision susmentionné, F._______ 

réceptionne divers certificats d’incapacité de travail ainsi qu’un rapport de 

physiothérapie daté du 30 mars 2022 (OAIE pce 50). 

B.w Dans le cadre de ses objections du 20 janvier 2023 (OAIE pce 52), le 

recourant fait valoir qu’il se trouve en incapacité de travail totale dans toute 

activité professionnelle, même légère. Il sollicite l’octroi d’une rente entière 

d’invalidité à partir du 1er mars 2021 pour une durée indéterminée. 

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B.x Dans sa décision du 16 février 2023 (OAIE pce 57), l’Office de 

l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger 

(ci-après : OAIE ou autorité inférieure) confirme son projet de décision et 

alloue au recourant une rente entière d’invalidité du 1er mars 2021 au 

31 mai 2022, tout en lui refusant des mesures professionnelles (OAIE pce 

57). Le même jour, une décision allouant une rente ordinaire d’invalidité 

liée à la rente du père pour la période du 1er mars au 30 novembre 2021 

est rendue concernant son fils, M._______ (OAIE pce 57). 

C.  

C.a Le 23 mars 2023 (TAF pce 1), le recourant, représenté par N._______ 

SA, puis B._______, interjette recours à l’encontre de la décision du 16 

février 2023, concluant à son annulation et principalement, à l’octroi d’une 

rente d’invalidité et de mesures de réinsertion professionnelle, 

subsidiairement à l’octroi de mesures de réinsertion professionnelle, sous 

suite de frais et dépens. En substance, le recourant conteste pouvoir 

reprendre une quelconque activité professionnelle, sa capacité de gain 

étant donc nulle. En annexe à son recours, il produit plusieurs pièces, 

figurant la plupart déjà dans le dossier de l’autorité intimée. Il transmet 

toutefois un nouveau rapport médical, à savoir le rapport du 29 janvier 2023 

du Dr O._______ (TAF pce 1 annexe 8), spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à (…), qui atteste 

d’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et d’une pleine 

capacité dans une activité adaptée. 

C.b Dans sa réponse du 30 août 2023 (TAF pce 11), à laquelle sont joints 

la prise de position de F._______ et un avis SMR du 13 juillet 2023, 

l’autorité inférieure conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée. Elle estime que l’appréciation de la Clinique K._______ 

quant à la capacité de travail du recourant est probante, confirmée pour le 

surplus par le dernier rapport du Dr O._______. Concernant les mesures 

de réadaptation, étant donné la perte de gain retenue et vu la position de 

l'assuré selon laquelle il n'est plus capable de réaliser une quelconque 

activité, les conditions d'octroi ne sont pas remplies aux yeux de l’OAIE. 

C.c Par réplique du 10 octobre 2023 (TAF pce 13), le recourant confirme 

les conclusions de son recours. Il fait valoir qu’en pratique, il ne dispose 

pas d'une capacité de travail exploitable économiquement sur le marché 

du travail, au vu notamment de son âge, à bientôt 60 ans. L’octroi d’une 

rente se justifie à ses yeux. En outre, des mesures de réadaptation 

professionnelle sont nécessaires à l'exercice activité lucrative. 

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C.d Le 16 novembre 2023 (TAF pce 15), dans sa duplique, l’autorité 

inférieure persiste dans ses précédentes conclusions. 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 

[RS 831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par 

la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 

annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). 

Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 3), le recours est recevable. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 

droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 

en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2).  

2.  

Compte tenu des conclusions et motifs du recours interjeté à l’encontre de 

la décision attaquée du 16 février 2023, le litige porte sur le maintien du 

droit du recourant à une rente de l’AI au-delà du 31 mai 2022, ainsi que sur 

son droit à l’octroi de mesures professionnelles (pour un cas similaire, cf. 

arrêt du TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 3.1). 

3.  

3.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 

administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 

du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. 

c). 

3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

C-1659/2023 

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Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 

3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 

qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 

ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 

TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA). 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le 1er janvier 

2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu 

de l’AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 

(RO 2021 705 ; FF 2017 2363) ainsi que de celles du 3 novembre 2021 

apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, 

RS 831.201 ; RO 2021 706). Selon les dispositions transitoires, si la 

décision concernant un premier octroi de rente est rendue après le 

1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris naissance avant cette 

date, ce sont toutefois les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur 

version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent (Circulaire sur 

l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 

1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9101 ; Circulaire relative aux 

dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaires 

[Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, 

ch. 1007 à 1010). En l’espèce, le droit à la rente d’invalidité limitée dans le 

temps a pris naissance le 1er mars 2021. En conséquence, conformément 

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Page 9 

à la réglementation transitoire rappelée ci-dessus, il convient d’appliquer 

les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 

31 décembre 2021. 

4.2 2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 16 février 

2023). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 

V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 

lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du 

TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 

2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

5.  

Dans la mesure où le recourant est un ressortissant binational, français et 

kosovar, domicilié en France, et qu’il a travaillé en Suisse en qualité de 

frontalier de façon continue depuis 2010, l’affaire présente un aspect 

transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 

en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est applicable à la 

présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 

personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 

contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 

du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale 

et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre 

Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 

n° 987/2009). 

6.  

6.1 Il y a également lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 RAI, 

l’Office AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité 

lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 

présentées par les frontaliers (al. 1), tandis que l’Office AI pour les assurés 

résidant à l’étranger notifie les décision (al. 2). 

6.2 Etant donné que le recourant a son domicile en France voisine et qu’il 

a travaillé en Suisse dans le canton (…)  au bénéfice d’un permis de 

frontalier, c’est à bon droit que F._______ a enregistré et instruit la 

demande, et que l’OAIE a notifié la décision attaquée. 

7.  

Le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus de 3 ans (voir 

supra let. A) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations 

eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 

al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 

8.  

8.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 

domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 

toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 

C-1659/2023 

Page 11 

couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 

(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 

l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 

de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

8.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

8.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2021), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 

40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois 

quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il 

est invalide à 70% au moins. 

9.  

9.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-1659/2023 

Page 12 

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.2.4 et 

9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

9.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 

sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 

La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 

à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 

S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il soit 

médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 

avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 

mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci à son 

patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 

du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical 

soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la procédure 

ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (arrêt du TF 

8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des 

éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés 

dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 

351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 

2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 

C-1659/2023 

Page 13 

IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 

consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 

29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 

49). 

Concernant enfin les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 

consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 

LAI n° 43). 

9.3 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 

instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 

même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 

rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 122 V 157 

consid. 1d). Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) 

et du service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des 

rapports de médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du 

TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 

3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 

consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, 

art. 59 LAI n° 2). 

Les prises de position des SMR ou du service médical de l’OAIE ne se 

fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une 

appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 

janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 

pour but, outre celui d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans 

l’administration ou les tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit 

aux prestations, de résumer et de porter une appréciation sur la situation 

médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 

C-1659/2023 

Page 14 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 

médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 

sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 

instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 

position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 

médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 

d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 

consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces 

au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les 

prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 

général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une 

instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 

2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du 

TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2).  

10.  

En l’espèce, la décision du 16 février 2023 accorde au recourant une rente 

limitée dans le temps, du 1er mars 2021 au 31 mai 2022, soit trois mois 

après l’amélioration de l’état de santé constatée lors de son séjour à la 

Clinique K._______, compte tenu de l’art. 88a RAI. Après cette date, le 

recourant demeure selon l’autorité inférieure incapable de reprendre son 

activité habituelle, mais présente une pleine capacité de travail dans une 

activité adaptée. Dans une telle activité, le degré d’invalidité s’élève à 0%. 

La décision attaquée refuse par ailleurs le droit du recourant à des mesures 

professionnelles, celles-ci n’étant selon l’OAIE « pas nécessaires dans (sa) 

situation ». 

A l’encontre de cette décision, l’assuré conteste l’appréciation par l’autorité 

inférieure de sa capacité de travail, faisant valoir en substance que celle-ci 

est nulle dans toute activité, et ce pour une durée indéterminée. Il ajoute 

qu’en plus de son état de santé, il convient de tenir compte à cet égard de 

son âge, de son manque de formation professionnelle et de ses 

expériences professionnelles limitées au domaine de la construction. Dans 

ce contexte, le recourant conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, 

non limitée dans le temps. En second lieu, il sollicite l’octroi de mesures 

professionnelles, estimant en avoir besoin pour réintégrer le marché du 

travail au moins à temps partiel, dans un domaine adapté. 

C-1659/2023 

Page 15 

11.  

11.1 S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail sur le plan médical, 

la décision attaquée se fonde sur l’avis SMR du 9 septembre 2022 

(OAIE pce 42), qui fait siennes les conclusions du rapport de la Clinique 

K._______ du 21 février 2022 (OAIE pce 39 p. 604). 

Il convient dès lors d’examiner la valeur probante du rapport d’évaluation 

établi lors du séjour du recourant à la Clinique K._______ de (…). Ce 

document doit être considéré comme un rapport interne à la Suva, en 

raison du lien organique existant entre cette assurance et la Clinique 

K._______ (arrêt du TF 8C_661/2019 du 23 janvier 2020 consid. 4.1). Par 

conséquent, des exigences strictes prévalent à son égard, le moindre 

doute justifiant un renvoi pour instruction complémentaire, selon la 

jurisprudence constante applicable aux rapports établis par les médecins 

internes à l’assurance (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 135 V 465 consid. 4.3 

in fine). 

11.2 En l’occurrence, après un examen attentif des pièces médicales au 

dossier, le Tribunal estime que les conclusions de l’instruction médicale 

diligentée par l’autorité inférieure sont probantes. En particulier, 

l’évaluation ressortant du rapport de la Clinique K._______ du 21 février 

2022 – confirmée par le SMR dans son avis du 9 septembre 2022 et par le 

service médical de la Suva dans l’appréciation du 7 mars 2022 (OAIE pce 

39 p. 59) – est convaincante (cf. consid. 11.3 ss infra) et satisfait pleinement 

aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante (cf. consid. 9.2 

et 9.3 supra). 

11.3 Dans leur rapport d’évaluation du 21 février 2022, les Drs P._______, 

chef de clinique, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et 

Q._______, médecin-assistante, retiennent le diagnostic principal de chute 

le 17 mars 2020 avec : fracture vertébrale de L3 type A1 selon AO, 

ancienne lyse isthmique avec antélisthésis grade II en L5-S1 avec possible 

sténose dynamique, lombalgies mécaniques avec irradiation fessière 

bilatérale, dorsalgies centrées D5 à D8. Les spécialistes de la Clinique 

K._______ ajoutent comme diagnostic secondaire constaté le 7 février 

2022 ceux de fractures-tassements consolidées aux dépens des plateaux 

supérieurs de D12 à L3 avec perte de hauteur maximale à hauteur de L3, 

de hernie intra spongieuse L2, de multiples discopathies dégénératives L2-

L3, de dégénérescence graisseuse D12, L1, LS, S1 et, enfin, de multiples 

hémangiomes graisseux infracentimétriques en D10, D11, L2 et L4 (IRM 

du 7 février 2022). En conclusions, les experts estiment que la capacité de 

C-1659/2023 

Page 16 

travail est nulle dans l’activité habituelle, mais pleine dans une activité 

adaptée. 

11.4 D’un point de vue formel, force est de constater que les Drs 

P._______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et 

Q._______, médecin-assistante, disposaient des qualifications 

professionnelles adéquates pour se prononcer sur l’état de santé du 

recourant et ses conséquences en matière d’incapacité de travail. Par 

ailleurs, les conclusions de ces praticiens se fondent sur une évaluation 

réalisée sur une durée de trois semaines, ce qui leur a donné suffisamment 

de temps pour se former un avis précis sur la situation de l’intéressé. 

L’ensemble des documents radiologiques figurant dans le dossier ont été 

pris en compte et sont résumés de manière détaillé dans leur rapport (OAIE 

pce 39 p. 606 ss). Pour le surplus, les spécialistes ont procédé à un 

examen clinique exhaustif (OAIE pce 39 p. 605 ss). Le bilan réalisé à la 

clinique a enfin été complété par un rapport de physiothérapie, un rapport 

des ateliers professionnels et un rapport IRM du rachis lombaire réalisé le 

7 février 2022. La situation du recourant a également fait l’objet d’un 

consilium par un spécialiste du rachis, de sorte que c’est en pleine 

connaissance de l’état de santé du recourant que les médecins de la 

Clinique K._______ ont rendu leur rapport d’évaluation. 

11.5 Sur le fond, les points litigieux essentiels, à savoir en particulier les 

diagnostics et leurs effets sur la capacité de travail du recourant, font l’objet 

d’une discussion convaincante et circonstanciée. Ainsi, les lombalgies sont 

décrites comme étant en lien avec les séquelles d’une fracture/tassement 

de L3 et la discopathie L5/S1. Aux yeux des spécialistes de la Clinique 

K._______, les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent que 

partiellement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Ainsi, 

ils estiment que l’intensité du retentissement fonctionnel est influencée par 

des facteurs contextuels (catastrophisme élevé, kinésiophobie modérée 

dans un contexte d'anxiété sévère, chez un patient focalisé sur la douleur, 

avec une perception majeure du handicap fonctionnel et ne voyant pas 

dans quelle activité il pourrait encore fonctionner). Confrontés à cette 

situation, les spécialistes de la Clinique K._______ se sont interrogés sur 

la présence d’une atteinte psychiatrique, hypothèse qu’ils ont écartée. Du 

point de vue somatique, l’état de santé leur paraît figé et il n’y a aucune 

indication à une prise en charge chirurgicale. A l’issue du séjour, les 

limitations fonctionnelles suivantes sont fixées, en lien avec les atteintes 

au dos : activités nécessitant le maintien prolongé du tronc en porte-à-

faux/en position statique debout ou assise de façon répétée, la 

flexion/torsion répétées du tronc et le port de charge lourde de manière 

C-1659/2023 

Page 17 

répétitive. Si les spécialistes estiment qu’une reprise de l’ancienne activité 

d’aide menuisier semble illusoire, ils considèrent cependant que dans une 

activité adaptée, le pronostic de réinsertion est favorable. 

11.6 A ces éléments, il convient d’ajouter que c’est en vain que le recourant 

fait valoir une discordance entre les conclusions du rapport des ateliers 

professionnels de la Clinique K._______, selon lequel « il est prématuré de 

se prononcer sur l’aspect professionnel », et celles du rapport final établi 

par cette institution, qui conclut à une pleine capacité de travail dans une 

activité adaptée. En effet, les appréciations des médecins l’emportent sur 

les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage 

d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées 

par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le 

stage (arrêt du TF 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid. 6.2.1). 

Pour le surplus, les conclusions des spécialistes de la Clinique K._______, 

confirmées par le SMR et le Dr J._______, ne sont contredites que par le 

Dr H._______, médecin-traitant du recourant, dans son très bref rapport 

du 25 février 2022 (OAIE pce 38 p. 580) et les divers certificats d’incapacité 

de travail apportés par le recourant au dossier. Or, il ne ressort à l’évidence 

de ces documents aucun élément objectif qui aurait été omis dans le 

rapport d’évaluation de la Clinique K._______. De plus, ceux-ci doivent être 

interprétés avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique, qui unit le patient et son médecin traitant 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit.). Une telle retenue s’impose 

d’autant plus lorsque ledit médecin traitant ne dispose pas d’une 

spécialisation médicale particulière, à l’instar du Dr H._______. Quant au 

rapport de physiothérapie du 30 mars 2022 (OAIE pce 50 p. 670), dont se 

prévaut également le recourant, il n’émane pas d’un médecin et ne fournit 

aucune appréciation de sa capacité de travail ; il ne saurait dès lors être 

retenu. 

Enfin, le Tribunal relève encore que le rapport médical produit par le 

recourant à l’appui des conclusions de son recours, à savoir le rapport du 

29 janvier 2023 du Dr O._______(TAF pce 1 annexe 8), spécialiste en 

chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à (…), 

confirme pour l’essentiel l’appréciation des spécialistes de la Clinique 

K._______, puisque, tout en retenant des limitations fonctionnelles 

légèrement plus restrictives que ces derniers, il conclut également à une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 

C-1659/2023 

Page 18 

11.7 Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal confirme intégralement la 

valeur probante du rapport de la Clinique K._______ du 22 février 2022, 

lequel répond pleinement aux exigences posées par la jurisprudence en 

matière de valeur probante de rapports médicaux, aucun doute ne 

subsistant à l’égard de ses conclusions. 

Pour les mêmes motifs, il convient de confirmer l’avis SMR du 9 septembre 

2022 (OAIE pce 42), qui fait siennes les conclusions de la Clinique 

K._______, tout en fixant le retour à une capacité de travail entière dans 

une activité adaptée au 9 février 2022, soit à la sortie de la clinique du 

recourant.  

Par conséquent, le Tribunal constate, à l’instar du SMR, qu’il est établi au 

degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a présenté une 

incapacité de travail totale dans toute activité à partir du 17 mars 2020, puis 

une capacité de travail totale dans une activité adaptée dès le 9 février 

2022, ceci d’un point de vue médico-théorique. 

12.  

A l’appui de ses conclusions, le recourant conteste toutefois être en mesure 

d’exploiter concrètement sa capacité de travail (médico-théorique) sur le 

marché du travail. Eu égard à ses compétences personnelles et profes-

sionnelles, à ses limitations sur le plan de la santé et à son âge, il convien-

drait selon lui de conclure que sa capacité de gain est nulle. 

12.1 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 

exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du 

travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait 

subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 

perspectives de gain à des exigences excessives (ATF 138 V 457 

consid. 3.1; arrêt du TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3) ; la 

jurisprudence relève à cet égard que la notion de marché du travail 

équilibré est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de 

distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 

ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité ; elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre 

part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 

d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 

intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (arrêts du TF 

9C_597/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.2 ; 9C_326/2018 du 5 octobre 

2018 consid. 6.1). On ne saurait certes se fonder sur des possibilités de 

travail irréalistes, mais il ne faut pas non plus poser des exigences 

C-1659/2023 

Page 19 

excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des 

perspectives de gain ; cet examen s'effectue de façon d'autant plus 

approfondie que le profil d'exigibilité est défini de manière restrictive (arrêt 

du TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 et les références 

citées). Selon la jurisprudence, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, 

le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non 

négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 

encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle 

générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 

raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 

l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible 

la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail 

résiduelle (arrêts du TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 6.2.1 et 

9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 

consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246).  

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve 

proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une 

analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet 

assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du 

travail (cf. arrêt 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références). 

Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité 

(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être 

examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice 

(partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible (cf. ATF 138 V 

457), soit dès que les documents médicaux permettent d’établir de manière 

fiable les faits y relatifs (arrêt du TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 

consid. 4.2, voir ég. 5.1 et 5.4 ; 9C_253/2017 du 6 juillet 2017 consid. 

2.2.2). 

12.2 En l’espèce, le recourant, né le (…) 1963, échappe au champ 

d’application de la jurisprudence relative aux assurés d’âge avancés. En 

effet au moment déterminant – à savoir le 21 février 2022, date du rapport 

d’évaluation de la Clinique K._______ –, il était alors âgé de 58 ans. Or cet 

âge ne correspond pas à celui à partir duquel la jurisprudence considère 

qu'il n'existe potentiellement plus de possibilités réalistes de mise en valeur 

de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé 

équilibré. Il est en effet admis que le seuil à partir duquel on peut parler 

d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a 

pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2 

consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; arrêt du TF 8C_173/2023 du 

23 novembre 2023 consid. 3.3). 

C-1659/2023 

Page 20 

Dans ces circonstances, c’est donc à l’aune de la notion de marché 

équilibré du travail que la situation du recourant doit être appréciée. Or, 

contrairement à ce que ce dernier soutient à l’appui de son recours, force 

est de constater que l’exercice d’une activité est manifestement exigible de 

sa part. En effet, comme on l’a vu (cf. consid. 11.5), aucun rapport médical 

ne contredit, de façon documentée, les conclusions du rapport d’évaluation 

de la Clinique K._______ du 21 février 2022 relatives à une pleine capacité 

de travail dans une activité adaptée, moyennant le respect de certaines 

limitations fonctionnelles occasionnées par les atteintes du dos (cf. consid. 

11.4 supra : pas d’activités nécessitant le maintien prolongé du tronc en 

porte-à-faux, impliquant la position statique debout ou assise de façon 

répétée, la flexion/torsion répétées du tronc et le port de charges lourdes 

de manière répétitive). Les limitations retenues au terme de l’instruction 

médicale par l’avis SMR du 9 septembre 2022, dont le Tribunal a reconnu 

la pleine valeur probante, ne présentent toutefois pas de spécificités telles 

qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le 

marché du travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont 

on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations du 

recourant et accessibles sans aucune formation particulière (ATF 110 V 

273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2). Le 

recourant n’apporte du reste aucun élément permettant de s’écarter de ce 

constat, se contentant de mettre en avant son absence de formation, ses 

connaissances linguistiques basiques en français et son expérience 

professionnelle limitée au domaine de la construction, soit des éléments 

non pertinents selon la jurisprudence (cf. not. arrêts du TF 9C_291/2023 

du 30 janvier 2024 consid. 6.2.1 ; 9C_344/2015 du 25 novembre 2015 

consid. 2.3 ; 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid. 4.2). 

En conséquence, il n’y a pas lieu de s’écarter des constatations de 

l’autorité inférieure quant à l’exigibilité d’une capacité de travail totale dans 

une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant dès le mois 

de février 2022. 

13.  

Dès lors que le recourant présente une pleine capacité de travail 

exploitable sur le marché équilibré du travail dans une activité adaptée à 

compter du mois de février 2022, c’est à juste titre que l’autorité inférieure 

a retenu une amélioration de l’état de santé à partir de cette date et procédé 

à un nouveau calcul de l’invalidité. A cet égard, le recourant ne formule 

aucun grief spécifique à l’encontre du calcul de la perte de gain en tant que 

tel et de la détermination du degré d’invalidité de 0% figurant dans la 

décision attaquée, à l’exception des questions liées à l’appréciation 

C-1659/2023 

Page 21 

médicale, traitées au considérant 10 du présent arrêt. Pour le surplus, le 

Tribunal n’identifie pas d’éléments du calcul qui l’inciterait à procéder à un 

examen d’office de celui-ci, lequel semble correct (cf. consid. 3.1 et 3.2). 

Or, un taux d’invalidité de 0% est insuffisant pour maintenir le droit à une 

rente d’invalidité (art. 28 al. 1 let. c LAI) au-delà du 31 mai 2022, soit trois 

mois après l’amélioration de l’état de santé du recourant conformément à 

l’art. 88a RAI. Compte tenu de l’absence de toute invalidité, le droit à des 

mesures professionnelles devrait également en principe être nié, selon la 

règle générale découlant de l’art. 8 al. 1 let. a LAI (cf. toutefois consid. 14 

infra). 

14.  

14.1 Cela étant, le Tribunal constate qu’une rente limitée dans le temps a 

été octroyée au recourant par la décision attaquée du 16 février 2023. Le 

recourant était alors âgé de plus de 55 ans. Or, selon la jurisprudence, il 

existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des 

mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une 

capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la 

réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou 

reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une 

personne qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente 

pendant 15 ans au moins. Cette jurisprudence est également applicable 

lorsque l’on statue sur la limitation et/ou l’échelonnement en même temps 

que sur l’octroi de la rente. Bien que ces personnes ne puissent pas se 

prévaloir d'un droit acquis, il est présumé à titre exceptionnel qu’une 

réadaptation par soi-même ne peut pas, en principe, être exigée d’elles en 

raison de leur âge ou de la durée du versement de la rente, et que des 

mesures d’ordre professionnel préalables sont nécessaires afin qu’elles 

puissent valoriser économiquement leur capacité de travail attestée (arrêt 

du TF 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5, in : SVR 2011 IV 

n° 73 ; voir également arrêts du TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 

consid. 7.1.2.2 ; 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4). Autrement dit, 

dans ces cas-là, en raison de l’âge de la personne concernée et/ou de la 

longue absence du marché du travail due au versement de la rente, une 

mesure de réadaptation constitue en général une condition sine qua non 

de la réduction ou suppression de la rente (arrêts du TF 9C_707/2018 du 

26 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. cit. ; 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 

consid. 4.2.4 non publié dans ATF 141 V 5 ; 9C_368/2010 du 31 janvier 

2011 consid. 5.1.2 et 5.2.2 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire 

romand LPGA, 2018, art. 17 n. 31). 

C-1659/2023 

Page 22 

Ainsi, dans de telles situations, les organes de l’AI doivent, avant de réduire 

ou supprimer le droit à la rente d'invalidité, vérifier dans quelle mesure la 

personne concernée a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre 

professionnel, même si elle a recouvré une capacité de travail et indépen-

damment du taux d'invalidité qui subsiste (arrêt du TF 9C_303/2022 du 31 

mai 2023 consid. 5.2 et les réf. cit.). Il incombe à l'office AI de prouver, sur 

la base des éléments concrets (arrêt du TF 9C_183/2015 du 19 août 2015 

consid. 5), que, contrairement à la règle, la personne concernée est en 

mesure de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle retrouvée et de 

se réintégrer par elle-même, sans autre aide, sur le marché du travail (ATF 

145 V 209 consid. 5.1 et les réf. cit. ; arrêts du TF 8C_582/2017 du 22 mars 

2018 consid. 6.3 ; 8C_394/2017 du 8 août 2017 consid. 4.2 ; arrêt du TAF 

C-3898/2018 du 4 octobre 2022 consid. 8.2.3 et les réf. cit.). 

Il en découle – sous réserve de cas où la personne concernée dispose 

d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation par 

soi-même – que ce n'est qu'à l'issue d'un examen concret de la situation 

de la personne concernée et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures 

de réadaptation sur le marché du travail que l'office AI peut définitivement 

statuer sur la révision de la rente d'invalidité et, le cas échéant, réduire ou 

supprimer le droit à la rente. Par conséquent, dans ces situations, l'examen 

et l'exécution des éventuelles mesures constituent une condition de la 

suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou réduction) ne 

pouvant prendre effet antérieurement (ATF 148 V 321 consid. 7.1.2 à 7.1.4 

; 145 V 209 consid. 5.1 ; arrêt du TF 9C_227/2020 du 5 octobre 2020 

consid. 2.2 ; arrêt du TAF C-1885/2021 du 7 juin 2023 consid. 4.2.2). 

Le manque de volonté ou de capacité subjective à la réadaptation constitue 

toutefois un motif étranger à l'invalidité, pour lequel la rente peut être 

réduite ou supprimée sans examen préalable de mesures de réinsertion et 

sans qu'il soit nécessaire d'engager préalablement une procédure de mise 

en demeure avec un délai de réflexion au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA 

(arrêts du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6 et 9C_442/2017 du 

8 juin 2018 consid. 3.2.3). L'absence de volonté de réadaptation ou 

d'aptitude subjective à la réadaptation ne doit être présumée que si elle est 

établie au degré de la vraisemblance prépondérante ; il faut notamment 

tenir compte des déclarations faites à l'administration et aux experts 

médicaux concernant la conviction d'être malade ou la motivation au travail 

ou des explications et demandes formulées dans la procédure de préavis 

et devant l’instance inférieure (arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 

consid. 6.3.1 et réf. cit.). 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/6f190a50-847e-4637-93bd-837f770cd67b/citeddoc/397af689-5e41-486f-947c-6471876a0b52/source/document-link

C-1659/2023 

Page 23 

14.2 En l’espèce, le recourant était âgé de plus de 55 ans au moment où il 

a été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps 

par décision du 16 février 2023 (concernant le moment auquel il convient 

de déterminer si l’âge de référence de 55 ans est atteint, cf. ATF 148 V 321 

consid. 7.3). Le recourant appartient donc à la catégorie d’assurés dont il 

convient de présumer selon le Tribunal fédéral qu’ils ne peuvent en principe 

pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut raisonnablement 

attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité de travail – sur son 

appartenance au cercle des assurés malgré son domicile en France et la 

continuation de l’assurance jusqu’à la liquidation définitive du cas sous 

l’angle de l’AI suisse, par le versement d’une rente entière (et l’octroi de 

mesures de réadaptation en parallèle) ou par une réadaptation mise en 

œuvre avec succès [cf. Annexe XI, ch. 8 (sous Suisse) du Règlement (CE) 

n° 883/2004 ; Circulaire concernant la procédure pour la fixation des 

prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL, ch. 1011 ss) ; ATF 132 V 244 consid. 

6.3, 6.4 et 6.6 ; ATAF 2017 V/7 consid. 6.1 à 6.7 et 6.8.4 ; arrêts du TAF 

C-148/2016 du 28 février 2018 consid. 5 et C-4322/2016 du 5 novembre 

2018 consid. 12.3 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 2018, art. 9 no 24 et 25 ; pour 

une situation différente ATF 145 V 266)]. Pour le surplus, les exceptions 

permettant d’admettre une réadaptation par soi-même, malgré l’âge de 

l’assuré et la suppression de la rente qui lui était servie, ne sont pas 

réalisées. Il s’agit notamment des cas dans lesquels les assurés 

maintiennent une activité lucrative malgré le versement de la rente, 

présentent une agilité et prestance particulières, sont bien intégrés dans 

l’environnement social, disposent d’une formation et d’expériences 

professionnelles étendues, ou encore dont la longue absence du marché 

du travail n’est pas dictée par l’invalidité (arrêts du TF 8C_597/2014 du 

6 octobre 2015 consid. 3.2 ; 9C_625/2015 du 17 novembre 2015 

consid.  5 et les réf. cit. ; 8C_39/2012 du 24 avril 2012 

consid. 5.2 ; 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3 et les réf. cit.). 

Or, l’autorité inférieure n’a pas examiné si le recourant avait besoin de 

mesures d’ordre professionnel, ni partant ne lui en a proposées, avant de 

statuer sur son droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps, comme 

cela ressort de sa réponse au recours du 4 septembre 2023 (« concernant 

les mesures de réadaptation, étant donné la perte de gain retenue et vu la 

position de l’assuré selon laquelle celui-ci n’est plus capable de réaliser 

une quelconque activité, les conditions d’octroi ne sont pas remplies »).  

Contrairement à ce que fait valoir l’autorité inférieure, les affirmations du 

recourant figurant dans le dossier sur la question de sa participation au 

processus de réadaptation ne permettent pas de conclure, au degré requis 

C-1659/2023 

Page 24 

de la vraisemblance prépondérante (arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 

2022 consid. 6.3.1 et réf. cit), à un défaut d’aptitude subjective de sa part. 

A cet égard, on rappellera encore que la motivation de l’assuré par rapport 

aux mesures de réadaptation doit faire l’objet d’un examen approfondi 

(arrêts du TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.3 et 8C_235/2019 

du 20 janvier 2020 consid. 3.2.3). Or un tel examen n’a pas eu lieu en 

l’espèce.  

Ainsi, à la suite du dépôt de la demande de prestations par le recourant, 

F._______ avait mis en place un suivi de détection précoce, clos par 

communication du 20 avril 2021 (OAIE pce 30). Le recourant avait alors 

décliné les propositions formulées, expliquant n’avoir aucune réflexion à 

propos de son avenir professionnel, mais que s’il était opéré et allait mieux, 

il pourrait être intéressé à prendre des cours (OAIE pce 25). Ces 

démarches d’intervention précoce avaient été entreprises avant le séjour 

du recourant à la Clinique K._______ de (…), soit avant que la pleine 

capacité de travail soit établie au plan médico-théorique. Lors de son 

évaluation aux ateliers professionnels, le recourant avait expliqué ne plus 

être en mesure de travailler à plein temps. Partant, indépendamment des 

facteurs extra-médicaux mis en évidence par les spécialistes de la Clinique 

K._______ dans leur rapport d’évaluation du 21 février 2022, qui a eux 

seuls ne permettent pas d’exclure le droit à des mesures de réadaptation 

(arrêt du TF 8C_235/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.3), le recourant 

n’a pas écarté l’hypothèse d’exercer une activité professionnelle, même à 

un taux réduit. Enfin, s’il s’est abstenu de solliciter des mesures 

professionnelles dans ses objections du 20 janvier 2023, en invoquant se 

trouver en incapacité totale pour toutes activités professionnelles, et n’avoir 

dès lors pas été en mesure de s’inscrire au chômage, il a toutefois conclu 

en ce sens dans son recours du 23 mars 2023, affirmant ne pas trouver 

d’emploi « malgré tous ses efforts » et, en substance, que sans l’aide de 

l’OAIE, il ne pourra réintégrer le marché du travail (cf. dans le même sens 

: arrêt du TF 8C_235/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.3, qui précise 

qu’une conclusion principale au maintien de la rente n’exclut pas un droit à 

des mesures de réadaptation avant la suppression de la rente). Compte 

tenu des éléments qui précèdent, c’est dès lors à tort que l’autorité 

inférieure a conclu à l’absence d’aptitude subjective du recourant à des 

mesures professionnelles. En présumant que l’intéressé aurait de toute 

façon refusé de telles mesures si elles lui avaient été proposées, l’autorité 

inférieure a commis une violation du droit, en ne faisant pas une application 

correcte de la jurisprudence (cf. dans le même sens : arrêt du TF 

9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.3). Pour le surplus, il n’apparaît 

à première vue pas vraisemblable, en l’état du dossier, que l’assuré, aide-

C-1659/2023 

Page 25 

menuisier depuis une dizaine d’années et sans formation professionnelle 

reconnue en Suisse, puisse reprendre du jour au lendemain une activité 

lucrative à 100% sans que ne soit mises préalablement en œuvre des 

mesures destinées à l’aider à s’insérer dans le monde du travail. 

En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision 

attaquée annulée en tant qu’elle porte sur la suppression du droit à la rente 

d’invalidité au 31 mai 2022. La cause est renvoyée à l’OAIE pour examiner 

concrètement le besoin de mesures de réadaptation avant la suppression 

de la rente servie au recourant. Le recours est rejeté pour le surplus. 

15.  

15.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 

recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 

renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 

formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 

consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 

2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 

15.2 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 

n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de CHF 800.- versée par 

la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent 

arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

15.3 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 

laquelle a mandaté une représentante pour la défense de ses intérêts. En 

l’absence d’un décompte de prestations de la part de la mandataire, le 

tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il 

convient d’allouer à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, 

une indemnité de dépens de CHF 2’800.-, tenant compte de la difficulté de 

la cause et du travail effectué par la mandataire dans la présente 

procédure. 

(le dispositif figure sur la page suivante) 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/c1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525?citationId=2a32c894-93c2-42f5-891b-dab13ad554de&source=document-link&SP=91|lutcrk
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/c1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525?citationId=2a32c894-93c2-42f5-891b-dab13ad554de&source=document-link&SP=91|lutcrk
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2f356811-e679-486f-a7ea-718344fe2904?citationId=3b93fdb4-0ed4-4bff-ab53-a9f691f863ef&source=document-link&SP=91|lutcrk
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2f356811-e679-486f-a7ea-718344fe2904?citationId=3b93fdb4-0ed4-4bff-ab53-a9f691f863ef&source=document-link&SP=91|lutcrk
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/e658d689-46c7-4261-8a29-cc76fd952c76?citationId=065035a2-8fad-42b7-88f0-766323eeb3fa&source=document-link&SP=91|lutcrk

C-1659/2023 

Page 26 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, en ce sens que la décision du 16 février 2023 est 

annulée en tant qu’elle porte sur la suppression du droit à la rente entière 

d’invalidité à partir du 31 mai 2022. La cause est renvoyée à l’OAIE pour 

instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

Le recours est rejeté pour le surplus. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800.- francs 

versée par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du 

présent arrêt. 

3.  

Une indemnité de dépens de 2'800.- francs est allouée à la partie 

recourante, à charge de l’autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Séverin Tissot-Daguette 

 

C-1659/2023 

Page 27 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 

6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les 

mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal 

fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 

recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :