# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34f19c1a-f01d-5f75-8f11-a1c8360f4567
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2023 A/3326/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3326-2023_2023-11-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3326/2023-FORMA ATA/1289/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 30 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

A______                                                                                                     recourant 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE                 intimé 
 

- 2/3 - 

A/3326/2023 

Considérant : 

  que, le 13 octobre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 

décision rendue le 30 août 2023 par le département de l'instruction publique, de la 

formation et de la jeunesse ; 

  que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, 

la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 400.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023 et, qu'à défaut, le recours serait 

déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ contre la décision 

du 30 août 2023 prise par le département de l'instruction publique, de la formation et de la 

jeunesse ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 

matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 

83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 3/3 - 

A/3326/2023 

communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'au département de 

l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Carole MEYER 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Valérie LAUBER 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :