# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45da3d8f-8062-5a2e-9ed0-ddc01affdd4c
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-07-09
**Language:** de
**Title:** BGer 4A_234-2019
**Docket/Reference:** 4A_234-2019
**URL:** https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=09.06.2019&to_date=09.07.2019&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=8&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-07-2019-4A_234-2019&number_of_ranks=651

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_234/2019
Arrêt du 9 juillet 2019
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
Greffier : M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Z.________,
intimé.
Objet
arbitrage international en matière de sport
recours contre la sentence arbitrale finale rendue le 20 avril 2019 par le Tribunal arbitral du sport (CAS 2017/A/5219).
Considérant :
Que X.________ a été l'administrateur unique de la société U.________ SA, alors à Montreux, actuellement radiée du registre du commerce par suite de faillite;
Que la société se consacrait notamment au management de sportifs et au placement de joueurs de football;
Qu'au cours de l'année 2011, le club Z.________, aux Emirats arabes unis, a souhaité se faire transférer le joueur J.________;
Que X.________ a pris part aux négociations entreprises avec le club transférant;
Que pour rémunération des services ainsi rendus, il a réclamé du club Z.________ une commission au montant de 900'000 euros;
Qu'il a élevé cette prétention devant le juge unique de la Commission du Statut du Joueur de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA);
Que le juge unique l'a débouté par sentence du 28 février 2017;
Que X.________ a appelé de cette sentence au Tribunal arbitral du sport (TAS);
Qu'il élevait désormais une prétention au montant de 1'500'000 euros en capital;
Que le club défendeur a contesté la recevabilité de l'appel;
Qu'il a en outre contesté la qualité pour agir de X.________;
Que selon ses allégations, X.________ traitait au nom et pour le compte de U.________ SA dont il était l'organe, de sorte que seule cette personne morale était par hypothèse créancière d'une rémunération;
Que le Tribunal arbitral du sport a statué le 20 avril 2018;
Qu'il a admis la recevabilité de l'appel;
Qu'il a rejeté cet appel et confirmé le prononcé du juge unique;
Que selon les motifs de sa sentence, X.________ n'a pas qualité pour agir et le club défendeur peut sans abus de droit faire valoir la dualité juridique de U.________ SA, d'une part, et de son organe unique d'autre part;
Que la sentence est motivée de manière détaillée sur chaque moyen de chaque partie;
Que X.________ exerce le recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral;
Que ce recours est en principe disponible en vertu de l'art. 77 al. 1 let. a de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), relatif à l'arbitrage international;
Qu'à teneur de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours adressé au Tribunal fédéral doit comporter des conclusions et des motifs (al. 1);
Que les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2);
Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente ou le tribunal arbitral a méconnu le droit;
Que les griefs recevables sont énumérés de manière exhaustive à l'
art. 190 al. 2 LDIP
;
Qu'à la lecture de l'acte de recours, il est indispensable que l'on comprenne clairement quelles règles ont été prétendument transgressées (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 89);
Que ces exigences ne sont pas satisfaites en l'espèce;
Que l'acte de recours est une lettre d'une seule page entièrement dépourvue de conclusions et de motifs;
Que le Tribunal fédéral est simplement requis de « bien vouloir examiner à nouveau le dossier »;
Que le recours en matière civile est par conséquent irrecevable au regard de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
;
Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.
Par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal arbitral du sport.
Lausanne, le 9 juillet 2019
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente :    Kiss
Le greffier :    Thélin