# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b3ee489-a0d6-5140-b444-c52088ff7cee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2014 A/1724/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1724-2014_2014-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1724/2014 ATAS/906/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

 

intimée 

 

  

 

 

 

 

A/1724/2014 

- 2/3 -

Attendu en fait que le 16 juin 2014, Monsieur A______ (ci-après l'intéressé) a transmis 

à la chambre de céans copie de deux décisions à lui notifiées le 12 juin 2014 par la 

caisse cantonale genevoise de compensation, service des personnes sans activité 

lucrative, toutes deux tracées au feutre noir, avec l’annotation suivante : «nous ne vivre 

pas dans jardin des animaux sauvages» apposée sur l'une d'elles, ainsi qu’un acte de 

défaut de biens daté du 23 janvier 2013 ; 

Que par courrier du 17 juin 2014, le greffe de la chambre de céans a imparti à l'intéressé 

un délai au 30 juin 2014 pour satisfaire aux exigences de recevabilité du recours prévu 

par l’art. 89B de la loi sur la procédure administrative, sous peine d’irrecevabilité ; 

Que l'intéressé n'a pas donné suite à ce courrier ; 

Considérant en droit que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 

(LAVS; RS 831.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’aux termes de l’art. 89B LPA, le recours doit comporter les nom, prénom, domicile 

ou résidence des parties, un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, des 

conclusions et, en annexe, la décision attaquée et les pièces invoquées ; 

Que lorsque le recours ne respecte pas ces exigences, un délai est imparti au recourant 

pour le compléter, avec l’indication qu’en cas d’inobservations, il sera déclaré 

irrecevable ; 

Qu’en l’espèce, le recours ne contient ni exposé succinct des faits ni conclusions ; il 

n’est au demeurant pas signé ; 

Que force dès lors est de constater que les conditions de recevabilité d’un recours n'ont 

pas été respectées, ce nonobstant le délai fixé pour ce faire l'intéressé ; 

Que le recours est ainsi irrecevable. 

 

 

 

 

 

 

A/1724/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le