# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d715d787-853e-545e-99c6-1840ad3ff261
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2009 D-4913/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4913-2009_2009-08-21.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4913/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 9

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, se disant né le 23 août 1992,
Nigéria,
représenté par le Service d'Aide Juridique
aux Exilé-e-s (SAJE), en la personne de (...), 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 24 juillet 2009 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4913/2009

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé le 19 mai 2009,

le document qui lui a été remis le même jour aux termes duquel l'ODM 
attirait  son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éven-
tuelle  de  la  procédure  en  l'absence  de  réponse  concrète  à  cette 
injonction,

les procès-verbaux de l'audition du 26 mai 2009 et du 8 juillet 2009 (au 
cours de laquelle l'intéressé a été entendu par l'ODM sur ses motifs 
d'asile en présence d'une représentante d'une oeuvre d'entraide et de 
sa tutrice),

la décision de l'ODM du 24 juillet 2009, notifiée le 27 juillet suivant,

le recours de l'intéressé du 3 août 2009 (sceau postal),

la  décision  incidente  du  7  août  2009  invitant  le  recourant  à  se 
déterminer  sur la minorité  alléguée,  le  Tribunal  émettant  des doutes 
sérieux à ce sujet, et la possibilité qu'il soit considéré comme majeur,

le courrier de sa personne de confiance auprès de l'Office (...) du 11 
août 2009 aux termes duquel l'intéressé a une nouvelle fois expliqué 
être mineur et ne pas être en mesure de le démontrer,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021)  prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS 142.31],  art. 33 let. d LTAF  et 

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art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF, RS 173.110] ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, respectant les exigences légales (art. 52 PA et 108 al. 2 LAsi), 
est recevable,

qu'entendu  sur  ses  motifs,  l'intéressé  a  allégué  être  né  le  23  août 
1992 à B._______, dans l'Etat  de C._______ (Nigéria),  appartenir  à 
l'ethnie  D._______  et  avoir  vécu  dans  sa  région  natale  jusqu'à  son 
départ du pays,

qu'à la fin 2005, il  aurait  volontairement rejoint un groupe de jeunes 
vigiles travaillant en relation avec la police locale,

qu'il  aurait  été  arrêté  et  emprisonné  au  début  janvier  2006,  accusé 
injustement  d'avoir  bouté  le  feu  à  un  immeuble,  propriété  du 
secrétariat gouvernemental (dont il avait la surveillance ou non, selon 
les versions exposées),

qu'il aurait été entendu par un juge (à une date qu'il ne parvient pas à 
déterminer),

qu'il  serait  parvenu  à  s'évader  durant  la  première  semaine  de  mai 
2006  (ou  la  quatrième,  selon  les  versions  exposées),  profitant  de 
l'attaque  de  « terroristes »  contre  la  prison  dans  laquelle  il  était 
détenu, puis aurait gagné E._______ où il aurait pris contact avec un 
avocat, lequel lui aurait conseillé de quitter le pays,

que durant la première semaine de mai 2006 (ou le mois suivant, ou 
encore en septembre 2006, selon les versions présentées), l'intéressé 
aurait gagné le Niger en voiture, puis la Libye en camion à la fin août 
2006,

qu'il aurait vécu à Tripoli jusqu'en septembre 2007 avant de s'installer 
en Algérie pour une durée de quatorze mois,

qu'il aurait ensuite gagné le Maroc d'où il aurait embarqué, à une date 
qu'il  ne  parvient  pas  à  déterminer,  sur  un  bateau  à  destination  de 
l'Espagne,

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qu'il  a  expliqué  tout  ignorer  du  financement  de  son  voyage  à 
destination de l'Espagne,

qu'il n'a présenté aucun document d'identité,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée,

qu'il  a de ce fait  refusé d'entrer  en matière sur sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations  sont  fondées,  qu'elles  correspondent  à  la  réalité,  en 
particulier sur la question de sa qualité de mineur non-accompagné, et 
fait  grief  à  l'ODM  de  ne  pas  avoir  pris  des  mesure  concrètes 
permettant de s'assurer qu'il pourra retrouver sa famille à son retour et 
que celle-ci pourra s'occuper du lui,

qu'il  conclut  principalement  à  l'annulation  de  la  décision  querellée, 
subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire et à la dispense 
des frais de procédure,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

que l'intéressé n'a déposé aucun document requis dans le délai légal,

que  dans  son  recours,  sur  la  question  de  l'absence  de  documents 
d'identité,  il  n'a  pas  donné  la  moindre  explication  susceptible  de 
constituer un motif excusable au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi,

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qu'il  convient  de  renvoyer,  sur  ce  point,  aux  considérants  – 
convaincants – de la décision attaquée,

que les  explications indigentes  que le  recourant  a données quant  à 
l’organisation  de sa fuite  et  aux conditions de son voyage pour une 
ville européenne dont il ne sait rien, permises grâce prétendument à 
plusieurs  complicités  aussi  spontanées  qu'opportunes  et 
désintéressées, pour un prix dont il  prétend tout ignorer, ne peuvent 
être tenues pour vraisemblables,

que,  dans  ces  conditions,  le  Tribunal  est  fondé à  considérer  que  le 
recourant cherche en réalité à cacher aux autorités les circonstances 
exactes  de  son  départ,  les  conditions  de  son  voyage  ainsi  que 
l'itinéraire réellement emprunté,  autant  d'éléments qui  permettent  de 
considérer qu'il a dû effectuer ce trajet muni d'un document de voyage 
authentique,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi,  le législateur a introduit  une procédure sommaire au terme de 
laquelle –  nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement  pas  la  qualité  de  réfugié  au  sens  de  la  disposition 
précitée (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss),

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués ; qu'en revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la 
vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  ou  des  vérifications  qui  peuvent 
concerner  tant  les  questions  de  fait  que  les  questions  de  droit,  la 
procédure  ordinaire  doit  être  suivie  ;  qu'il  en  va  ainsi  lorsque  la 

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décision de rejet de la demande d'asile, respectivement de renvoi et 
d'exécution de cette mesure, nécessite une motivation qui n'est plus 
sommaire ou que le doute sur le caractère manifestement infondé des 
motifs d'asile prévaut (cf. ibidem),

qu'en  l'espèce,  l'intéressé  a  déclaré  avoir  quitté  le  Nigéria 
essentiellement  au  motif  de  ses  craintes  d'être  arrêté  en  raison  de 
fausses  accusations  d'incendie  volontaire  portées  contre  lui  et  les 
autres  vigiles  chargés  de  surveiller  un  immeuble  appartenant  au 
gouvernement,

que ses allégations sont  inconsistantes,  notamment  sur les dates et 
circonstances  des  événements  relatés,  qu'aucun  élément  concret  ni 
moyen de preuve ne viennent étayer,

qu'en effet,  la description de l'incendie relaté (d'un immeuble dont  il 
aurait eu la garde ou non, selon les versions exposées), tout comme 
celle de la prison dont il  ne sait  rien - alors qu'il  prétend pourtant y 
avoir  séjourné  durant  plus  de  trois  mois  -  et  de  l'attaque  de  cet 
établissement suivie de son évasion, est trop indigente et inconstante 
pour receler un caractère de vécu et se révéler crédible,

qu'il en va de même de ses allégations relatives à son procès – dont il 
ne connaît pas la date – et à son avocat exerçant à E._______ dont il 
ne  connaît  que  le  prénom  ou  le  surnom,  mais  ni  le  patronyme  ni 
l'adresse,

qu'enfin, le recourant a divergé dans ses déclarations quant à la date 
de son départ du Nigéria,

que les  allégations  de l'intéressé ne satisfont  dès  lors  pas  aux  exi-
gences de l'art. 7 LAsi,

qu'en  tout  état  de  cause,  le  Tribunal  constate  que  les  préjudices 
allégués ne reposent sur aucun des motifs exhaustivement prévus à 
l'art. 3 LAsi (qualité de réfugié),

qu'en effet, les problèmes que l'intéressé aurait rencontrés au Nigéria 
ne  sont  pas  liés  à  sa  race,  à  sa  religion,  à  sa  nationalité,  à  son 
appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  à  ses  opinions 
politiques, mais découleraient essentiellement de fausses accusations 
de crime ; que ces problèmes ne sont donc pas, sous cet angle, de 

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nature  à  entraîner  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et, 
partant, pertinents en matière d'asile,

qu'il se justifie pour le reste de renvoyer à la décision attaquée,

que les déclarations du recourant  ne satisfaisant  manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de et de l'absence manifeste de cette qualité,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la  situation  telle  que ressortant  des  actes  de la  cause, 
parfaitement claire, ne le justifie pas,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 24 juillet 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée au 
sens de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
à la procédure (OA 1, RS 142.311), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que, pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi au sens de 
l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20), l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément à l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au statut des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

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qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.),

que l'intéressé s'est vu octroyer le droit d'être entendu sur sa minorité 
alléguée,

qu'au vu de l'invraisemblance et de l'inconsistance de son récit et de 
ses  réponses,  notamment  sur  les  dates  de  son  parcours  de  vie 
(notamment dans plusieurs pays africains), de sérieux doutes peuvent 
être émis sur la minorité du recourant,

qu'il convient de souligner que si, après avoir fait usage de la diligence 
commandée par les circonstances,  on ne peut  établir  l'âge réel d'un 
demandeur  d'asile  se  prétendant  mineur,  celui-ci  doit  supporter  les 
conséquences du défaut de la preuve relatif à sa minorité, c'est-à-dire 
que c'est à lui qu'échoit, au plan matériel, le fardeau de la preuve de 
sa prétendue minorité (JICRA 2005 n° 16 consid. 2.3 et 4.1 p. 143 et 
146, JICRA 2004 n° 30 consid. 5 p. 208ss, JICRA 2001 n° 23 consid. 
6c p. 186s., JICRA 2001 n° 22 p. 180ss),

qu'en  l'occurrence,  questionné  à  plusieurs  reprises  sur  les 
circonstances  dans  lesquelles  il  aurait  appris  son  âge,  sa  date  de 
naissance  ainsi  que  son  parcours  de  vie  et  ses  papiers  d'identité, 
l'intéressé a donné des réponses tant évasives que non convaincantes 
(cf. notamment pv aud. du 26 mai 2009, p. 2 ; pv aud. du 8 juillet 2009, 
p. 3s.),

que  le  Tribunal  est  ainsi  amené  à  considérer  l'intéressé  comme 
majeur,

que  pour  les  mêmes  motifs  liés  au  manque  de  crédibilité  des 
déclarations  de  l'intéressé,  on  ne  saurait  partir  de  l'idée  qu'il  ne 
possède plus de réseau social ou familial dans son pays (exigibilité de 
l'exécution du renvoi selon l'art. 83 al. 4 LEtr),

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qu'il  ne ressort  ainsi pas du dossier que l'intéressé, qui est jeune et 
sans problème de santé  allégué,  pourrait  être  mis  concrètement  en 
danger pour des motifs qui lui seraient propres,

que cela étant, le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de  son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants pro-
venant de cet Etat l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr,

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner au 
Nigéria (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé également sur ces points,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, cela étant,  la demande d'assistance judiciaire partielle doit  âtre 
rejetée,  les conclusions  du recours  apparaissant  d'emblée vouées à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA),

qu'il convient dès lors de mettre les frais de procédure à la charge de 
l'intéressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N_______ (par  courrier 
interne ; en copie)

- à l'Office (...) (en copie)
- à la police des étrangers du canton de F._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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