# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81c9897b-ff8d-5a74-b770-33479864ba3c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2010 C-3538/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3538-2008_2010-04-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-3538/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège),
Elena Avenati-Carpani et Franziska Schneider, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 16 avril 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3538/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né  en  1950,  a  travaillé  en 
Suisse  en  1971-1972,  en  1974  et  en  1975  comme ouvrier  dans  la 
construction.  En  Espagne  il  a  exercé  du  1er janvier  1976  au  30 
septembre  1992  des  activités  dépendantes  dont,  s'agissant  de  la 
dernière,  d'ouvrier  soudeur-monteur  de  structures  métalliques  (pces 
1.2, 6 et 42). Il n'a ensuite plus exercé d'activité lucrative. Il déposa en 
date  du  2  novembre  2005  une  demande  de  prestations  d'invalidité 
suisse par l'intermédiaire de l'Instituto Nacional de la Seguridad Social 
(INSS)  qui  la  transmit  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
personnes résidant à l'étranger (OAIE, pce 1.1). Il fut mis au bénéfice 
en Espagne d'une rente d'invalidité à compter du 1er février 1996 (pce 
1.1).

B.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAIE porta au dossier  
les pièces ci-après:

- le  questionnaire à l'assuré daté du 15 mars 2006 selon lequel  la 
dernière activité exercée l'a été du 1er novembre 1991 au 30 sep-
tembre 1992 (pce 3),

- un rapport médical daté du 25 novembre 2005 signé de la Dresse 
B._______, faisant état d'un épisode de désorientation spatiale en 
examen au service de neurologie du Centre de santé de Carbel lo, 
de pathologie des rachis cervical  et dorso-lombaire, du traitement 
actuel  d'un  status  anxio-dépressif  chronique  de  plusieurs  années 
(pce 4), 

- un rapport médical détaillé E 213 daté du 29 novembre 2005 faisant 
état de hernie discale L4-L5, lombalgie gauche, rigidité du 2 ème doigt 
de la main gauche, hypoacousie gauche, hypoacousie légère droite, 
d'un bon état général, d'une fonctionnalité globale du rachis conser -
vée, d'un défaut de déficit fonctionnel significatif des membres su-
périeurs et inférieurs, d'un bon niveau de conscience et d'orienta-
tion spatio-temporelle, posant le diagnostic d'arthrose du rachis cer-
vical et lombaire, de hernie discale L4-L5 avec de discrètes réper-
cussions  fonctionnelles,  d'un  cadre  anxio-dépressif  chronique, 
d'épisodes de désorientation en examen neurologique sans signe 

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de déficit neurologique, soit des atteintes limitant l'intéressé à des 
travaux moyennement lourds sans devoir fréquemment soulever et 
transporter des charges ni emprunter des escaliers et échelles. Le 
rapport relève une incapacité totale de l'intéressé dans sa dernière 
activité  et  le  fait  que  les  aptitudes  de  l'intéressé  pour  d'autres 
activités ne sont pas connues (pce 5).

C.

C.a Invitée  à  se prononcer  sur  le  dossier,  la  Dresse C._______ de 
l'OAIE requit le 30 juin 2006 un complément d'instruction pluridiscipli-
naire que l'OAIE demanda à l'INSS le 20 juillet 2006 (pces 7 et 8).

C.b Le 22 février 2007, l'OAIE reçut de l'INSS les documents suivants:

- un rapport médical daté du 4 octobre 2006, signé du Dr D._______, 
traumatologue,  faisant  état  d'un  status  post  fracture  vertébrale 
remontant à 30 ans, de lombosciatalgies de répétition, d'une hernie 
discale  L4-L5  associée  à  une  pathologie  dégénérative,  de 
cervicodorsalgies de répétition qualifiées de sévères, d'un bras droit 
douloureux  de  large  évolution,  notant  les  limitations  cliniques  ci-
après: limitation douloureuse de la mobilité cervicale, sévère limita-
tion de la mobilité du bras droit pour capsulite rétractile, importante 
limitation de la flexoextension et des flexions latérales (pce 13),

- un rapport psychiatrique daté du 4 octobre 2006, signature illisible, 
faisant état d'un trouble mixte anxio-dépressif et d'incapacité secon-
daire d'ordre psychique dans l'exercice d'un travail de quelque 25% 
(pce 14a),

- un rapport  médical  daté  du 25  octobre  2006  signé de la  Dresse 
E._______,  neurologue,  rappelant  un accident  du travail  en  1977 
avec  fracture  vertébrale,  sans  traumatisme  cranéo-encéphalique 
significatif,  relatant  un  status  présentant  de  fréquentes  douleurs 
dorsales,  cervicales,  au  bras  droit  et  des  sciatalgies  gauches 
occasionnelles, des troubles de la concentration et de mémoire, des 
désorientations de quelques minutes à une heure, un tempérament 
vif et nerveux, de l'hypoacousie, un déficit d'attention et de concen-
tration, posant le diagnostic de syndrome d'anxiété, altération cog-
nitive légère secondaire, angiome caverneux, probable radiculopa-
thie L5-S1 (pce 14),

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- des examens de laboratoire datés du 30 octobre 2006 (pce 11),

- un rapport médical daté du 8 novembre 2006 faisant état d'arthrose 
dorso-lombaire et de discopathie lombaire depuis 1994, d'un status 
anxieux de plusieurs années d'évolution avec périodes de crises, de 
vertiges périfériques et d'acouphènes traités en otorhino-laringo-lo-
gie, d'un syndrome prostatique, d'épisodes de désorientation spa-
tio-temporelle (pce 12),

- un rapport d'examen sanguin daté du 19 décembre 2006 (pce 15).

D.
Invitée à se prononcer sur la nouvelle documentation médicale reçue, 
la Dresse C._______ nota, dans sa prise de position du 1er juin 2007, 
que les diagnostics évoqués avaient été posés de manière essentielle-
ment clinique. Elle requit un complément d'information sur la cessation 
d'activité et les rapports des médecins consultés depuis 2000 des do-
maines  ostéo-articulaire  /  orthopédique  et  psychiatrique  /  neurolo-
gique, de même que les rapports  d'hospitalisation depuis 2000 (pce 
18).

E.
Ayant requis de l'assuré les informations et la documentation médicale 
souhaités par son service médical,  l'OAIE porta notamment au dos-
sier:

- une lettre de l'assuré datée du 4 janvier  2008 indiquant une pro-
chaine intervention chirurgicale au genou (pce 24),

- un test cardiovasculaire de la table basculante du 2 octobre 2000 
au résultat négatif  accréditant des épisodes de nausée et de ver-
tiges (pce 26),

- un rapport radiodiagnostic des deux conduits auditifs internes daté 
du 7  février  2001 ne relevant  pas  d'anomalies  significatives  (pce 
31),

- un rapport d'endoscopie digestive du 18 mars 2003 (pce 27),

- un radiodiagnostic de « TC de peñasco » daté du 11 juillet 2003 ne 
relevant pas d'altération significative (pce 28),

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- un radiodiagnostic TC cérébral daté du 4 février 2005 ne relevant 
pas d'altérations significatives (pce 36),

- un rapport radiologique daté du 25 juin 2007 du tronc cérébral ne 
concluant pas à des altérations (pce 29).

F.
Invité à se déterminer sur la nouvelle documentation médicale reçue, 
la Dresse C._______ dans son rapport du 12 février 2008 nota que les 
rapports  médicaux reçus n'étaient  pas ceux demandés. Par ailleurs, 
elle souligna que les rapports médicaux transmis n'apportaient aucun 
élément probant concernant une ou des affections limitant la capacité 
de travail au long cours. Elle releva de plus qu'aucune documentation 
médicale  ne  mentionnait  une  gonarthrose  évoluée  nécessitant  une 
intervention. Elle conclut au rejet de la demande de prestations (pce 
40).

G.
Par projet de décision du 19 février 2008, l'OAIE informa l'assuré qu'il 
ne  ressortait  pas de son dossier  une incapacité  de travail  moyenne 
d'au moins 40% pendant une année au moins et que malgré son at-
teinte à la santé l'exercice d'une activité lucrative était toujours exigible 
dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 41).

H.
L'intéressé s'opposa à ce projet de décision en date du 31 mars 2008. 
Il fit valoir que sa dernière activité avait été celle d'un soudeur-monteur 
de structures métalliques et qu'il avait dû cesser son activité en raison 
de l'importance de ses souffrances. Il indiqua avoir été reconnu en in-
capacité permanente dès le 12 février 1996 pour une hernie discale 
L4-L5 avec protusion globale L5-S1, un syndrome d'anxiété, des alté-
rations cognitives légères secondaires, un angiome. Il conclut à l'octroi 
d'une rente entière voire partielle de l'assurance-invalidité suisse (pce 
42).

I.
Par décision du 16 avril 2008, l'OAIE rejeta la demande de prestations 
d'invalidité pour les motifs de son projet de décision notant que les ob-
servations du 31 mars 2008 n'étaient pas de nature à modifier le bien-
fondé du projet précité (pce 44).

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J.
Contre  cette  décision,  l'intéressé,  représenté  par  Me José Nogueira 
Esmoris, intejeta recours auprès du Tribunal de céans en date du 27 
mai 2008. Il fit valoir être en incapacité totale dans sa profession pour 
cause  de  maladie  et  rappela  le  diagnostic  posé  par  la  Dresse 
E._______ en date du 25 octobre 2006. Il conclut à l'octroi d'une rente 
entière ou partielle d'invalidité (pce TAF 1).

K.
Par décision incidente du Tribunal de céans du 4 juin 2008, le recou-
rant a été invité à payer, jusqu'au 11 juillet 2008, une avance de frais  
de  Fr. 400.-. Le  recourant  s'en  acquitta  par  versement  du  11  juillet 
2008 (pces TAF 3 et 6).

L.
Invité à se déterminer, l'OAIE dans sa réponse du 20 août 2008 indi -
qua,  d'une  part,  que  le  recours  avait  été  déposé  en  temps  utile. 
D'autre part, il souligna que selon la prise de position de son service 
médical, et compte tenu de l'ensemble du dossier, l'état de santé de 
l'intéressé ne limitait pas sa capacité de travail d'au moins 40% durant 
au moins une année dans sa dernière activité comme ouvrier monteur  
de structures et qu'en conséquence il ne présentait pas d'invalidité ou-
vrant le droit à une rente. L'autorité inférieure nota également que par  
son  recours  l'intéressé  n'avait  pas  fourni  d'argument  pertinent  ni 
n'avait fourni de document permettant de revenir sur sa position (pce 
TAF 7).

M.
Par réplique du 24 septembre 2008, le recourant fit valoir que le rap -
port  médical  du 25 octobre 2006 de l'Hôpital  San Rafael démontrait 
l'importante détérioration de son état de santé tant au niveau de la co-
lonne lombaire qu'au niveau de son syndrome d'anxiété et de ses alté-
rations cognitives et que ses possibilités d'accès au marché du travail  
en étaient affectées au point de lui ouvrir le droit à une rente d'invalidi -
té entière ou partielle (pce TAF 10).

N.
Le  17  octobre  2008,  le  Tribunal  de  céans  porta  la  réplique  à  la 
connaissance de l'OAIE (pce TAF 11).

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu  de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés contre les décisions concernant l'octroi  
de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE).

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assu-
rance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne dé-
roge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 

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1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non sala-
riés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la 
Communauté (RS 0.831.109. 268.1), s'appliquant à toutes les rentes 
dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement et se 
substituant  à  toute  convention  de  sécurité  sociale  liant  deux  ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la Commu-
nauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité 
de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire décou-
lant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la 
Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne sont sus-
pendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où 
la même matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où 
l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination des sys-
tèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de disposi-
tion contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen 
des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au 
droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au mo-
ment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge 
n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de 
l'état  de  fait  postérieures  à  la  date  déterminante  de la  décision  liti-

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gieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Par conséquent, le droit à une rente 
de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit  
pour  la  période  jusqu'au  31  décembre  2007  et,  après  le  1er janvier 
2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5 ème 

révision de cette loi,  étant précisé que, pour le droit  à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  objet  du  présent  litige,  l'application  des 
nouvelles dispositions de la 5ème révision de la LAI pour la période du 
1er janvier au 16 avril 2008, date de la décision attaquée, serait sans 
incidence  sur  l'issue  de  la  cause  (cf.  entre  autre  l'arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-1224/2008  du  28  janvier  2010  consid.  2.2  et 
références). Par conséquent, sauf indication contraire, les dispositions 
citées ci-après sont celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.2 Le  recourant  a  présenté  sa  demande  de  rente  le  2  novembre 
2005. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si  
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le  
2 novembre 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit 
à une rente était né entre cette date et le 16 avril 2008, date de la dé-
cision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et  ATF 121 V 362 
consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 
28, 29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au moins  de  cotisations  (art.  36  al. 1 
LAI; à compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toutefois compter au 
moins trois années de cotisations [art. 36 LAI dans sa nouvelle te-
neur]).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant 36 mois au to-
tal (doc 12 p. 1-4) et remplit donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

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5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at -
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor -
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants 
suisses et de l’Union européenne qui présentent un degré d’invalidité 
de  40% au  moins,  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en  application  de 
l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggra-
vation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; Juris -
prudence  et  pratique  administrative  des  autorités  d'exécution  de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

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6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement  être  exigée de lui  après  les  traitements  et  les  me-
sures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal 
fédéral a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives 
quant aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant 
aux activités de substitution proposées. Il  suffit  qu'une telle place de 
travail  n'apparaisse pas de toute évidence comme exclue (arrêts  du 
Tribunal fédéral 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 et 9C_236/2008 
du 4 août 2008). Sont toutefois réservées les règles jurisprudentielles 
particulières  dans  les  cas  où  le  recourant  présente  un  âge  avancé 
(cf. arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 61/05  du  27  juillet  2005  consid. 4.4; 
I 819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2;  I 462/02  du  26  mai  2003 
consid. 2 s; I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal canto-
nal du canton de Fribourg du 10 juillet 2008, Sozialversicherungsrecht 
Rechtsprechung [SVR] 2009 IV n° 8).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai -
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1;  
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

7.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle  

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doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation  con-
sciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits  pré-
sentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres me-
sures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est  
superflu  d'administrer  d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2ème édition,  Zurich  2009, 
art. 42 n° 19 p. 536; ATF 122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28). 

7.2 Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déter -
minants  pour  la  solution  du  litige;  il  administre  les  preuves  néces-
saires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge qui 
estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe 
le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration 
pour  complément  d'instruction,  soit  procéder  lui-même  à  une  telle 
instruction  complémentaire.  Un  renvoi  à  l'administration,  lorsqu'il  a 
pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et 
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cepen-
dant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice 
(par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une exper-
tise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir 
l'état  de  fait),  ou  si  un  renvoi  apparaît  en  général  disproportionné 
dans le cas particulier. A l'inverse, le renvoi à l'administration appa-
raît  en général justifié  si  celle-ci  a constaté les faits de façon som-
maire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas  de  recours  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_162/2007  du  3  avril 
2008 consid. 2.3. et les références citées).

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objec-
tive tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 

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exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins trai -
tant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à  
ce  dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa re-
quête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la de -
mande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas 
en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées). Quant aux documents produits par le 
service médical d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal fédé-
ral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales sta-
tuent  en grande  partie,  voire  exclusivement  sur  la  base de ceux-ci.  
Dans de telles constellations,  il  convient  toutefois  de poser  des exi -
gences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction complé-
mentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, 
quant  au bien-fondé des rapports  et  expertises médicaux versés au 
dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 V 175, 
176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts 
du  Tribunal  fédéral  I  143/07  du  14  septembre  2007  consid.  3.3  et 
9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant 
les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se limite à 
apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au  dossier).  Le 
simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un spécia-
liste –  ait  été produit ne suffit  toutefois pas à lui  seul  à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédé-
ral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

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9.

9.1 En l'espèce,  on relève tout  d'abord  que selon la  documentation 
médicale aux actes de la cause le recourant souffre  notamment d'ar-
throse dorso-lombaire, de hernie discale L4-L5, d'une sévère limitation 
de  mouvement  du  bras  droit,  d'un  syndrome  anxio-dépressif  chro-
nique, d'épisodes de désorientation, de troubles de la concentration et 
d'une probable radiculopathie L5-S1.

9.2 Il s'agit d'un statuts labile. Or, à défaut d'un état de santé stabilisé,  
la  let. a  de  l'art.  29  al. 1  LAI  est  inapplicable;  seule  peut  entrer  en 
considération  la  let. b  de cette  disposition  légale  prévoyant  une pé-
riode d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail  
relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

10.

10.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit 
les pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé du requé-
rant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadap-
té,  ainsi  que  sur  l'indication  de mesures  déterminées de réadapta-
tion. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une en-
quête sur place peuvent être être exigés ou effectués; il peut être fait  
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

10.2 Le Tribunal de céans constate que l'instruction du dossier est in-
complète,  que la  constatation des faits  déterminants est  inexacte  et 
partielle et que la motivation de la décision attaquée est insuffisante. 

10.2.1 En l'espèce, il  appert,  de la documentation médicale produite 
dans le cadre de la demande de prestations, que l'assuré présente no-
tamment  des pathologies des rachis  cervical  et  dorso-lombaire,  une 
hernie discale L4-L5, de l'hypoacousie, un status anxio-dépressif chro-
nique et  des épisodes de désorientation spatiale, soit,  déjà selon le  
rapport E 213 du 29 novembre 2005, des atteintes à la santé limitant 
l'intéressé à des travaux moyennement lourds sans besoin de devoir 
fréquemment soulever et transporter des charges ni emprunter des es-
caliers et échelles. De plus, dans ledit rapport E 213, il est signalé que 
l'intéressé est en incapacité totale relativement à sa dernière activité 
et que des aptitudes pour d'autres activités ne sont pas connues. En 
outre, les rapports médicaux émanant des médecins qui suivent le re -
courant  en  Espagne  rendent  plausible  une  aggravation  de  l'état  de 

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santé  du  recourant  postérieure  au rapport  E  213  susmentionné. En 
particulier,  par un complément  de documentation médicale  du 4 oc-
tobre  2006  signé  du  Dr  D._______,  traumatologue,  il  est  fait  état 
notamment  de cervicodorsalgies de répétition qualifiées de sévères, 
d'un bras droit douloureux avec limitations sévères de la mobili té. La 
Dresse E._______, neurologue, dans un rapport du 25 octobre 2006, 
releva  des  troubles  de  la  concentration,  des  désorientations  de 
quelques  minutes  à  une  heure,  un  cavernome  et  une  probable 
radiculopathie L5-S1. Un rapport de nature psychiatrique daté du 4 oc-
tobre 2006 nota une incidence psychiatrique du trouble anxio-dépres-
sif affectant l'intéressé sur la capacité de travail de quelque 25%. Or, 
et  nonobstant  cela,  la  Dresse  C._______  n'a  pas  indiqué dans  son 
rapport  du  12  février  2008,  ni  par  ailleurs  dans  un  autre  rapport 
antérieur  ou  postérieur,  quels  étaient  les  diagnostics  avec  et  sans 
répercussion sur la capacité de travail du recourant qu'elle retenait en 
l'espèce et pour quels motifs. Compte tenu de ce qui précède, il  y a 
lieu  de  considérer  –  en  raison  notamment  des  épisodes  de 
désorientation  de  quelques  minutes  à  une  heure,  des  atteintes  au 
rachis et au bras droit  et des troubles psychiques – que l'assuré ne 
paraît plus être à même d'exercer son activité de soudeur-monteur de 
structures métalliques, qui peut être qualifiée de lourde et qui est une 
activité nécessitant de jouir d'un bon équilibre et de pouvoir travailler 
en  hauteur  sans  être  entravé  par  un  bras  douloureux  à  la  mobilité 
sévèrement  réduite. C'est  donc manifestement  à  tort  que le  service 
médical de l'OAIE, se fondant sur le rapport de la Dresse C._______ 
du 12 février  2008, insuffisamment motivé, a retenu que l'assuré ne 
présentait  pas  d'incapacité  de travail  dans sa dernière  activité  ou à 
tout le moins ne présentait  pas une incapacité de travail  d'au moins 
40% dans cette activité.

10.2.2 S'il est patent que reconnaître une incapacité totale de travail à  
un  assuré  dans  sa  dernière  activité  ne  revient  pas,  selon  le  droit 
suisse en matière d'assurance-invalidité, à admettre une invalidité ou-
vrant le droit à une rente, car il appartient à l'assuré de tirer parti de sa  
capacité de travail résiduelle dans toute autre activité objectivement et 
raisonnablement exigible, pour autant qu'elle existe encore, la capacité 
de travail  résiduelle existante doit être établie par le service médical 
de l'AI si tant est que celle-ci est niée. Or, il ne résulte pas des actes 
de la cause que l'état de santé de l'assuré ait été établi avec le soin 
nécessaire pour que l'on puisse évaluer sa capacité résiduelle de tra-
vail dans une activité de substitution. Par ailleurs, les différentes prises 

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de  positions  de  la  Dresse  C._______,  médecin  de  l'OAIE,  ne  ré-
pondent pas suffisamment aux critères jurisprudentiels concernant les 
rapports médicaux (cf. sur la question le consid. 8.2 du présent arrêt).  
L'on  ne  saurait  donc  sans  autre  accorder  une  pleine  valeur  à  ses 
prises  de  positions  en  l'absence  notamment  d'une  discussion 
complète  et  convaincante  des  données  médicales  acquises  en 
procédure. Pour ce motif, la capacité de travail du recourant dans une 
activité de substitution ne peut pas non plus être déterminée en l'état 
actuel du dossier.

11.
Le recours doit ainsi être partiellement admis et le dossier retourné à 
l'OAIE conformément  à  l'art.  61  PA pour  instruction  complémentaire 
comprenant des examens récents orthopédique et neuro-psychiatrique 
et toute autre mesure utile à déterminer la capacité de travail  du re-
courant (notamment dans une activité de substitution). L'OAIE établira 
ensuite,  le  cas  échéant,  une comparaison de revenus établissant  le 
taux d'invalidité de l'assuré.

12.

12.1 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas 
perçu de frais de procédure (art. 63 PA). L'avance de frais effectuée 
lui est remboursée.

12.2 Le recourant ayant agi en étant représenté, il lui est allouée une 
indemnité globale de dépens de Fr. 1'000.- (art. 64 al. 1 PA et art. 7 
ss du règlement du 21 février  2008 concernant les frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]; cf. également ATF 132 V 215 consid. 6.2 selon lequel la 
partie  qui  a  formé recours  est  réputée avoir  obtenu gain  de cause 
lorsque celle-ci est renvoyée à l'administration pour instruction com-
plémentaire et nouvelle décision),  compte tenu de la difficulté de la  
cause et du volume du dossier ainsi que du travail nécessaire effec-
tué par l'avocat.

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 16 avril 2008 an-
nulée.

2.
Le dossier est retourné à l'autorité inférieure pour complément d'ins-
truction au sens des considérants et nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 400.- versé 
le 11 juillet 2008 sur le compte du Tribunal administratif fédéral à titre 
d'avance de frais est restitué au recourant.

4.
Il  est  alloué au recourant  une indemnité de dépens de Fr. 1'000.-  à 
charge de l'autorité inférieure.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant  du recourant  (Recommandé avec avis  de  récep-
tion)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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