# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae30c823-6a47-5094-b0cb-0c09362c739d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.09.2017 P/7186/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7186-2011_2017-09-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7186/2011 AARP/302/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du lundi 18 septembre 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1278/2016 rendu le 22 décembre 2016 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, c/o Me D______, ______,  

E______, c/o Me D______, ______,  

toutes deux comparant par Me D______, avocat, ______ 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 23 décembre 2016, A______ a annoncé appeler du 
jugement du Tribunal de police du 22 décembre 2016, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 24 janvier 2017, par lequel il a été reconnu coupable de gestion déloyale 
aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]) et de violation du secret commercial (art. 162 CP), condamné à une 
peine privative de liberté de 20 mois assortie du sursis, délai d'épreuve de trois ans, 
condamné à verser CHF 140'943.50 à E______ et C______, à titre de participation à 
leurs honoraires de conseil afférents à la procédure. Le premier juge a encore admis 
sur le principe les conclusions civiles de E______ et C______, en réparation de leur 
dommage matériel, les renvoyant à agir par la voie civile, rejeté les prétentions en 
indemnité de A______, ordonné la levée des séquestres et la restitution à A______ 
des biens-fonds de la parcelle ______, sise à F______, des biens-fonds de la parcelle 
______, sise à G______, et du produit de la vente aux enchères des biens 
immobiliers des parcelles ______ et ______ sises à G______, à hauteur de CHF 
14'277.- et condamné A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à 
CHF 8'464.30, y compris un émolument global de jugement de CHF 4'500.-. 

 b. Par acte expédié le 10 février 2017 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux termes de 
laquelle il attaque le jugement dans son ensemble et plaide l'acquittement sur tous les 
chefs d'accusation. 

c. Par acte d'accusation du 28 septembre 2016, modifié lors de l'audience de 
jugement du 5 décembre 2016 (examen des faits décrits au point II de l'acte 
d'accusation également sous l'angle de la qualification juridique de la gestion 
déloyale aggravée [art. 158 ch.1 al. 3 CP]), il est reproché à A______ d'avoir, en 
sa qualité de directeur administratif et financier de C______, en violation de ses 
devoirs de gestion : 

c.a. contrairement à l'usage convenu avec le groupe C______ et E______, effectué 
des retraits en espèces pour des dépenses personnelles, respectivement avoir utilisé 
pour des dépenses privées et non justifiées, causant un dommage d'autant au groupe 
C______ et E______ et agissant dans un but d'enrichissement illégitime : 

la carte de crédit MASTERCARD compte n° ______, ouvert au nom de E______ 
(ci-après: E______) auprès du CREDIT SUISSE Genève, dans les circonstances 
suivantes : 

 en Suisse, notamment dans les cantons de Genève, du Valais et de Vaud, ainsi 
qu'en France et en Italie, entre le 2 janvier et le 30 décembre 2006, à hauteur de 
CHF 7'609.50, respectivement de CHF 34'462.20 ; 

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 en Suisse, notamment dans les cantons de Genève, du Valais, de Vaud et de 
Neuchâtel, ainsi qu'en France et en Croatie, entre le 1er janvier et le 15 décembre 
2007, à hauteur de CHF 28'631.90, respectivement de CHF 26'686.15 ; 

 en Suisse, notamment dans les cantons de Genève, du Valais, de Vaud, de 
Neuchâtel et de Berne, ainsi qu'en France, entre le 7 janvier et le 30 décembre 
2008, à hauteur de CHF 36'310.75, respectivement de CHF 21'937.- ; 

 en Suisse, notamment dans les cantons de Genève, du Valais, de Vaud et de 
Berne, ainsi qu'en France et en Espagne, entre le 2 janvier et le 29 décembre 2009, 
à hauteur de CHF 29'788.30, respectivement de CHF 42'681.35 ; 

 en Suisse, notamment dans les cantons de Genève, du Valais, de Vaud et 
d'Argovie, ainsi qu'en France et au Luxembourg, entre le 4 janvier et le 
24 novembre 2010, à hauteur de CHF 3'735.46, respectivement de CHF 2'203.45 ; 

la carte de crédit VISA compte n° ______, ouvert au nom de C______ auprès de Z, 
Genève dans les circonstances suivantes : 

 en Suisse, notamment dans les cantons de Genève, du Valais, de Vaud et de 
Fribourg, ainsi qu'en France, entre le 1er juin 2010 et le 3 janvier 2011, à hauteur 
de CHF 4'837.46, respectivement de CHF 10'382.27 ; 

c.b. Sans l'autorisation d'un membre de la direction et en violation de ses devoirs de 
gestion et de la procédure en vigueur au sein de C______ et E______, causant de la 
sorte un dommage d'autant à C______ et agissant dans le but d'obtenir un 
enrichissement illégitime, d'avoir : 

 à Genève, le 28 juillet 2006, obtenu la somme de CHF 20'000.- par le biais d'un 
virement non autorisé du compte postal n° ______ de C______, sur son compte 
personnel n° ______ auprès d'UBS SA, en justifiant ce transfert comme une 
avance sur facture relative au fournisseur informatique H______, soit I______, 
alors que celui-ci n'avait jamais sollicité une telle avance auprès de C______ ; 

 à Genève, en 2009, obtenu une avance sur bonus d'un montant de CHF 138'000.-, 
par le biais d'une part d'ordres de virements sur le compte postal de C______ n° 
______ en faveur de son compte personnel n° ______ auprès d'UBS SA, survenus 
les : 

- 8 juin 2009 pour CHF 20'000.- ; 

- 30 juillet 2009 pour CHF 15'000.- ; 

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- 2 octobre 2009 pour CHF 35'000.- ; 

- 19 octobre 2009 pour CHF 8'000.- ; 

- 2 novembre 2009 pour CHF 10'000.- ; 

- 23 novembre 2009 pour CHF 10'000.-; 

- 7 décembre 2009 pour CHF 30'000.- ; 

- 11 décembre 2009 pour CHF 10'000.- ; 

et, d'autre part, d'un retrait de caisse à Sion le 31 décembre 2009, de CHF 433.20, 
étant précisé qu'il n'a pas déduit la somme de son bonus 2009 qui s'élevait à 
CHF 400'000.- ; 

 à Genève, obtenu des avances sur salaire, par le biais de versements non autorisés, 
indiqués comme étant attribués à titre de bonus, du compte postal de C______ n° 
______ en faveur de son compte personnel n° ______ auprès d'UBS SA dans les 
cas suivants : 

- le 25 mars 2010, CHF 72'500.-, inclus dans son salaire le 25 mars 2010 ; 

- le 4 août 2010, CHF 30'000.- ; 

- le 16 août 2010, CHF 3'000.- ; 

- le 15 septembre 2010, CHF 52'364.- ; 

 prélevé dans la caisse de C______, contrairement à l'usage requis, sans produire 
aucun justificatif et à des fins personnelles, en donnant instruction que les 
prélèvements effectués par lui ne soient pas comptabilisés dans les livres de caisse 
et que la caisse soit complétée desdits montants, en violation de ses devoirs de 
gestion : 

- à Genève, entre le 7 mai 2008 et le 6 septembre 2010, des montants s'élevant à 
CHF 58'531.50 ; 

- à Genève, entre le 30 octobre 2009 et le 8 octobre 2010, des montants s'élevant 
à EUR 3'000.- ; 

- à Sion, entre le 1er novembre et le 20 décembre 2010, des montants s'élevant à 
CHF 2'155.- ; 

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- à Sion, le 28 septembre 2010, la somme de EUR 2'350.-.  

c.c. Enfin, il est reproché à A______ d'avoir, le 14 novembre 2011, produit dans son 
chargé de pièces annexé à son mémoire devant le Tribunal des prud'hommes, sous 
pièce n° 5, un mémorandum sur la restructuration des activités de E______ établi par 
J______, sous pièce n° 61, un mémorandum établi par J______ destiné à C______, 
sous pièce n° 83, un projet de rapport sur l'audit prudentiel du 2009, sous pièce n° 93, 
un rapport d'évaluation de C______, alors que ces documents étaient couverts par le 
secret commercial et qu'il avait le devoir de garder le secret à leur sujet.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. C______ est une société active dans le commerce de valeurs mobilières suisses 
et étrangères. Son siège est à Genève et elle disposait également de bureaux à Sion. 
E______ est sa société sœur dont le siège se trouve à Guernsey. Ces deux sociétés 
forment le groupe C______ et E______. K______ est le président du Conseil 
d'administration de C______ et l'un des actionnaires principaux du groupe C______ 
et E______, tout comme ses fils L______, directeur général de C______, et 
M______, membre de la direction. Le groupe C______ et E______ est notamment 
titulaire de trois comptes bancaires, à savoir le compte n° ______ au nom de 
C______ auprès d'UBS SA Genève, le compte n° ______ au nom de E______ auprès 
du CREDIT SUISSE Genève, et le compte postal n° ______ au nom de C______. 

a.b. A______ a été engagé par C______ en 1988 en qualité d'employé de commerce 
et a évolué rapidement pour devenir le directeur administratif et financier de 
C______. Il a formé durant de nombreuses années, avec N______, K______ et 
L______ la direction du groupe C______ et E______. Il était au bénéfice d'une 
signature collective à deux. Il est en outre, en 1999, devenu actionnaire à hauteur de 
3,3% du capital-actions de C______ et de 2,97% du capital-actions de E______. Son 
activité consistait principalement à assumer la responsabilité de la comptabilité, la 
trésorerie et les questions fiscales, à rendre compte de la situation financière auprès 
du Conseil d'administration et des auditeurs, à préparer les budgets et suivre leur 
exécution, ainsi qu'à préparer et mettre en œuvre les opérations financières 
importantes. Il n'avait aucun contact direct avec la clientèle. Il travaillait à raison de 
trois jours par semaine à Genève et de deux jours à Sion. En sa qualité de directeur 
financier, il était également le supérieur hiérarchique des responsables des différentes 
caisses de C______.  

b.a. Le 11 mai 2011, C______ et E______ ont déposé plainte pénale contre 
A______. En 2009, A______ s'était octroyé une avance sur bonus de CHF 138'433.- 
sans obtenir l'accord préalable d'K______. Il s'était ensuite versé son bonus 2009 
dans son intégralité, sans tenir compte de l'avance déjà prélevée. De leurs 
investigations, il était ressorti que durant son activité, A______ avait régulièrement 

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effectué des versements sur son compte privé auprès d'UBS SA depuis le compte 
postal de C______, sans l'autorisation d'K______, et sans jamais les rembourser ni 
les déduire d'autres versements, pour environ CHF 230'000.- en 2009 et 2010. En 
outre, A______ avait soustrait des sommes de l'ordre de CHF 100'000.- de la caisse 
de C______, sans jamais les comptabiliser ni les justifier par des pièces. A______ 
avait de plus réglé une partie de ses factures personnelles depuis le compte postal de 
C______. K______ et L______, qui avaient une totale confiance en A______, lui 
avaient demandé des explications à plusieurs reprises depuis ces découvertes, sans 
obtenir de réponse. Lors d'une séance du Conseil d'administration le 6 décembre 
2010, A______ leur avait remis un tableau récapitulatif des avances sur salaire 
prélevées sur le compte postal de la société et encore non remboursées, s'engageant à 
les rétrocéder à bref délai. Il était apparu que ledit tableau n'était pas exhaustif. 
Malgré de nombreuses promesses orales et écrites, aucune explication n'avait été 
donnée par A______. Au début du mois de janvier 2011, K______ et L______ 
avaient découvert que A______ avait utilisé ses cartes de crédit professionnelles pour 
s'acquitter de dépenses privées, en violation du règlement et sans justificatif, ainsi 
que pour effectuer des prélèvements en espèces injustifiés et sans relation avec les 
activités du groupe C______ et E______ ou son but social. C______ avait donc pris 
la décision de licencier A______ avec effet immédiat le 28 janvier 2011.  

Au moment du dépôt de leur plainte, C______ et E______ chiffraient leur préjudice 
à CHF 1'091'722.- correspondant, aux dires de O______, expert-comptable et associé 
chez P______, réviseur, à CHF 138'433.- d'avances sur bonus en 2009 et CHF 
157'864.- en 2010, non compensées, CHF 244'554.- de dépenses de cartes de crédit 
injustifiées, CHF 110'875.- de retraits cash par carte de crédit, CHF 69'421.- de 
prélèvements dans la caisse, CHF 20'000.- du litige H______, CHF 330'000.- de 
crédit non remboursé et les intérêts courus à fin 2011 en CHF 20'576.-. 

A l'appui de leur plainte, C______ et E______ ont notamment produit les détails de 
plusieurs versements effectués en faveur du compte bancaire de A______ depuis le 
compte postal de C______, un tableau récapitulatif des avances sur salaire du 6 
décembre 2010 établi par A______, ainsi que divers extraits des relevés des cartes de 
crédit professionnelles de ce dernier, faisant état de factures de vêtements, de 
cabarets, de restaurants et d'hôtels de luxe.  

b.b. Le 18 janvier 2012, C______ et E______ ont déposé une plainte pénale 
complémentaire, reprochant à A______ d'avoir produit, dans la procédure 
prud'homale l'opposant à C______, un bordereau de pièces contenant notamment un 
mémorandum sur la restructuration des activités de E______ établi par J______, un 
mémorandum établi par J______ destiné à C______, un projet de rapport sur l'audit 
prudentiel de 2009 et un rapport d'évaluation de C______, documents obtenus ou 
produits sans autorisation, l'annexe 3 du règlement du personnel de C______ 
prévoyant que "tous les documents de travail, dossiers et autres documents utilisés 
dans le cadre de l'exécution du contrat de travail sont et restent la seule propriété de 

C______ (…) Aucun desdits documents ne doit quitter les bureaux de C______, que 

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ce soit en original ou sous forme de duplicata ou de copies, sans l'accord de la 

Direction". Certains des faits relatés dans lesdites pièces constituaient des secrets 
commerciaux appartenant au groupe C______ et E______ et étaient destinés à 
demeurer confidentiels, ce dernier n'ayant pour le surplus jamais consenti à ce 
qu'elles soient communiquées à des tiers.  

b.c. K______, L______, Q______ et R______ ont été entendus par la police et par-
devant le Ministère public en qualité de représentants de C______ et de E______.  

Ils ont expliqué que les bonus étaient décidés par K______ et L______ et 
dépendaient de la bonne marche des affaires et du comportement des employés. De 
manière générale, le bonus pouvait être perçu soit en décembre de l'année en cours, 
soit en début d'année suivante. Cas échéant, le montant était provisionné dans le 
compte de l'employé en question. La société n'accordait pas d'avances sur bonus ni 
sur salaire. A______ avait eu droit à son bonus chaque année, sauf en 2010, où il n'en 
avait perçu qu'une petite partie, en juin, soit CHF 40'000.-, avant la découverte de ses 
agissements. Il avait en 2009 perçu l'intégralité de son bonus, soit CHF 400'000.-, en 
plus de l'avance de CHF 138'433.- qu'il s'était octroyée sans que la direction n'en ait 
eu connaissance. A______ avait fait signer à K______, après que lesdites avances 
aient été versées, un tableau "Résumé des bonus payés en 2009", sans que ce dernier 
n'ait remarqué qu'il y avait inséré, pour lui seul, une ligne inhabituelle intitulée 
"avance". A______ s'était également octroyé, sans validation aucune, un montant de 
CHF 72'500.- en mars 2010, ce dont la direction s'était aperçue à fin 2010.  

A______ avait mis sur pied, dans les années 1990, une pratique lui permettant de 
créditer une partie de son bonus dans un "carnet du lait", et de l'affecter aux dépenses 
à venir, effectuées par carte de crédit. D'autres employés du groupe C______ ET 
E______ avaient utilisé ce système qu'K______ avait toléré jusqu'en 2004, où il avait 
demandé à A______ d'y mettre fin. Ce dernier lui avait indiqué qu'P______ 
approuvait ce système du "carnet du lait", raison pour laquelle K______ l'avait toléré 
jusqu'en 2006, où les réviseurs avaient émis des doutes sur cette pratique. Les 
membres de la direction avaient discuté ensemble de l'arrêt de ce procédé. Tous 
avaient eu connaissance de la décision de l'abolir. K______ avait vérifié avec ses fils 
que le "carnet du lait" ne fût plus utilisé, mais n'avait pas investigué plus avant, 
faisant confiance à tout le monde.  

Les cartes de crédit au nom du groupe C______ et E______ devaient être utilisées à 
des fins professionnelles exclusivement. Les retraits en espèces étaient strictement 
interdits par le règlement. L'équipe de A______ ouvrait le courrier contenant les 
relevés de cartes de crédit des employés, lesquels étaient ensuite revus par K______, 
excepté ceux de A______, auquel il faisait confiance. K______ faisait ensuite suivre 
les relevés aux personnes concernées. Il signait le décompte général sans jamais voir 
le décompte individuel de A______. S'il avait remarqué que, de 2006 à 2010, les 
montants augmentaient, il n'avait jamais demandé de comptes à A______. Au 
moment de viser les relevés globaux, A______ lui demandait s'il avait tout vérifié et 

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K______ signait vu son entière confiance. Le principe des "quatre yeux" prévalait, 
consistant à ce que chaque paiement fût approuvé par deux personnes autorisées. 
A______ avait la responsabilité de contrôler les frais de représentation et les 
dépenses effectuées par cartes de crédit. Les premiers étaient comptabilisés sur 
présentation de factures, si disponibles, ou sur présentation des reçus des cartes de 
crédit.  

De manière générale, il était usuel pour des traders comme K______ et ses fils de 
rencontrer des clients le week-end, ou, par exemple, d'aller skier et de participer à des 
événements avec eux, leurs vies professionnelle et privée étant étroitement liées. A 
ce titre, la famille de K______ avait effectué un voyage à l'Ile Maurice en fin d'année 
2005, dont le financement par le groupe C______ et E______ avait été approuvé par 
le réviseur externe, O______, l'Ile Maurice étant un centre d'affaires et bancaire très 
important et ce type de voyage étant décisif pour la prospection de nouveaux clients.  

Le "litige H______" concernait une somme de CHF 20'000.- qui aurait dû être versée 
sur le compte de I______, directeur général de l'entreprise H______, chargée de 
l'informatique du groupe C______ et E______. I______ avait prétendu n'avoir 
jamais perçu cette somme. Après vérification, il était apparu qu'elle avait été versée 
sur le compte de A______, sans qu'K______ n'ait jamais autorisé A______ à se 
l'octroyer.  

La caisse physique de la société était tenue par S______ et T______, sous la 
supervision de A______. Sa clé était toutefois accessible sans devoir passer par l'un 
d'eux. Lorsqu'un employé effectuait un prélèvement dans la caisse, S______ en 
indiquait le montant, mais pas forcément le motif. De tels prélèvements ne devaient 
se faire qu'à des fins professionnelles. S______ contrôlait mensuellement la caisse et 
informait A______ des différences constatées.  

En 2005, A______ s'était vu octroyer un prêt de CHF 300'000.- par E______ pour 
l'acquisition d'un bien immobilier, garanti par le nantissement de ses actions. Il avait 
demandé un complément de CHF 30'000.- en 2007 environ. Ce prêt avait dû être 
provisionné à 100% car A______ n'avait plus payé les intérêts depuis 2008, ce que la 
direction n'avait pas remarqué. Contrairement à ce que prétendait A______, la 
direction n'avait pas accepté qu'il ait une part privée de frais de représentation, pas 
plus qu'elle ne l'aurait autorisé à comptabiliser ses dépenses privées relatives aux 
années 2006 et 2007 sur son compte de prêt. M______ avait emprunté de l'argent à la 
société pour l'achat d'un véhicule, dont il avait depuis lors remboursé le montant et 
payé les intérêts. K______ avait eu un compte-courant entre 2006 et 2010, dans le 
but de gagner du temps lorsqu'il effectuait certains paiements en devises étrangères. 
On y trouvait également des factures liées à un bien immobilier qui constituait une 
tentative de diversification du groupe C______ et E______, comptabilisées dans ce 
compte pour pouvoir les tracer, et connues de la direction. L______ avait également 
bénéficié d'un prêt octroyé par la société entre 2006 et 2010 afin de financer l'achat 

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d'une maison. Entre 2007 et 2010, la société avait accordé un prêt à K______ en 
relation avec la création de deux sociétés. 

K______ n'avait jamais demandé à A______ de venir travailler alors qu'il était en 
arrêt-maladie et a fortiori pas autorisé à s'octroyer CHF 72'500.- à titre de bonus 
spécial correspondant au montant versé par l'assurance perte de gain. 

b.d. En première instance les représentants du groupe C______ ont précisé qu'ils 
savaient que le prévenu allait régulièrement manger avec l'expert-comptable, le 
réviseur externe et d'autres prestataires, sans toutefois soupçonner la fréquence de ces 
sorties.  

Le prêt octroyé par C______ à L______ portait intérêts. M______ avait également 
payé des intérêts sur l'avance octroyée par C______ pour l'achat de son véhicule. 
K______ avait lancé, conjointement avec un client important de C______, une 
stratégie d'investissement concernant deux sociétés ("______" et "______") 
consistant à acquérir des obligations plus risquées en livres sterling et en dollars. 
Pour rendre service au client concerné et par souci de simplification, plutôt que de 
formaliser la transaction par un prêt ou un fonds d'investissement, la stratégie avait 
été répliquée au sein d'un compte-courant. C'était bien l'argent d'K______ et non 
celui de la société qui avait été investi, et le groupe C______ et E______ était 
d'ailleurs rémunéré par les transactions passées sur ce compte-courant. Il était par 
ailleurs arrivé à K______ d'utiliser ce compte-courant pour effectuer des paiements 
en devises étrangères plutôt que d'aller chercher de l'argent à la banque, pour gagner 
du temps. Il s'agissait de petits montants qu'il avait régulièrement remboursés.  

Au sein du groupe C______ et E______, si aucune avance sur bonus n'avait été 
octroyée, il était toutefois arrivé que des bonus soient payés en plusieurs fois aux 
employés, ce avec quoi K______ et L______ étaient d'accord. Les années 2008 et 
2009 avaient été exceptionnelles pour la société de sorte qu'K______ avait voulu 
octroyer des bonus déjà en cours d'année. Certains employés exerçaient une pression 
sur la direction pour que leur bonus leur soit payé trimestriellement.  

A______ avait pour habitude de faire signer des documents à K______ au moment le 
plus intense de la journée, quand il était au téléphone. Ce dernier avait signé le 
document intitulé "Résumé des bonus payés en 2009" après avoir demandé à 
A______ si tout était en ordre. Lui faisant confiance, il ne l'avait pas regardé de 
manière détaillée, et partant n'avait pas remarqué la ligne "Avance RPB".  

Ils ignoraient à quoi correspondaient les postes "remboursement salaire" ou "avance 
salaire" inscrits dans le grand livre de C______ qui pouvaient être des paiements de 
bonus en début d'année.  

K______ considérait le prévenu comme son troisième fils et lui avait réellement fait 
confiance. Ce dernier était arrivé au sein du groupe C______ et E______ âgé d'une 
vingtaine d'années, et K______ l'avait aidé à "mettre un pied dans le monde des 

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affaires". Il avait été dévasté par l'ampleur des découvertes progressives des 
agissements du prévenu et s'était senti trahi au point que sa santé en avait été 
affectée.  

Sans la composante relationnelle, le groupe C______ et E______ ne pourrait pas 
poursuivre son activité. Sortir avec les clients, aller manger avec eux ou les emmener 
à des concerts faisait partie de la profession. 

b.e. A teneur du tableau récapitulatif des relevés de cartes de crédit des 
collaborateurs du groupe C______ et E______ pour les années 2006 à 2010, il 
ressort qu'K______ a dépensé CHF 254'973.46 en frais professionnels et de 
représentation, L______ CHF 237'400.03, M______ CHF 188'542.88, et A______ 
CHF 356'339.50. 

b.f. D'après le tableau comparatif des rémunérations versées par C______ à ses 
employés de 1996 à 2010, le salaire annuel de A______, bonus compris, était de 
CHF 330'110.- en 2006, CHF 395'110.- en 2007, CHF 500'130.- en 2008, CHF 
550'020.- en 2009 et CHF 190'020.- en 2010 (salaire annuel de CHF 150'020.- et une 
petite part de bonus s'élevant à CHF 40'000.-, distribuée au mois de juin 2010).  

b.g. A l'appui de leurs déclarations, C______ et E______ ont notamment produit un 
résumé de leurs prétentions, revues à la baisse, s'élevant finalement à CHF 632'955.- 
et se décomposant comme suit : 

- retraits en espèces au moyen des cartes de crédit: CHF 110'913.- ; 
- dépenses privées au moyen des cartes de crédit: CHF 138'352.- ; 
- versements non autorisés en 2009: CHF 138'433.- ; 
- versement non autorisé du 25 mars 2010: CHF 72'500.- ; 
- versements non autorisés des 4 et 16 août 2010: CHF 33'000.- ; 
- versement non autorisé du 15 septembre 2010: CHF 52'364.- ; 
- prélèvements dans la caisse de Genève: CHF 62'292.- ; 
- prélèvements dans la caisse de Sion: CHF 5'101.- ; 
- versement à titre d'avance H______: CHF 20'000.-. 

b.h. S'appuyant sur les relevés des cartes de crédit de A______, C______ et E______ 
ont distingué les dépenses qui pouvaient être qualifiées de professionnelles des 
dépenses non admissibles, soit privées, effectuées par A______. Dans un premier 
temps, les dépenses qualifiées de privées représentaient les montants suivants:  

- 2006: CHF 32'210.95 ; 
- 2007: CHF 51'300.65 ; 
- 2008: CHF 65'830.85 ; 
- 2009: CHF 95'800.40 ; 
- 2010: CHF 11'529.90 (Mastercard) ; 
- 2010: CHF 19'543.08 (Visa), 

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soit un total de CHF 276'215.83. 

b.i. Suite aux explications de A______ durant l'instruction, C______ et E______ ont 
modifié leurs prétentions, admettant certaines dépenses qualifiées par A______ de 
privées, en rejetant d'autres, qu'elles considéraient comme étant non admissibles, 
faute de justification contraire. Les montants finalement retenus – y compris les 
retraits en espèces – s'élevaient alors à : 

- 2006: CHF 42'071.80 ; 
- 2007: CHF 55'318.05 ; 
- 2008: CHF 58'247.75 ; 
- 2009: CHF 72'469.65 ; 
- 2010: CHF 5'938.45 (Mastercard) ; 
- 2010: CHF 15'219.73 (Visa) ; 

soit un total de CHF 249'265.43. 

b.j. En première instance, le groupe C______ et E______ a conclu à ce que A______ 
soit condamné à leur verser le montant total de CHF 632'955.- avec intérêts à 5% dès 
le 31 décembre 2010, à titre de réparation du dommage matériel, ainsi que le montant 
de CHF 225'087.50 à titre de participation à leurs honoraires de conseil. 

c. N______, T______, S______, O______, M______, U______, V______ et 
I______ ont été entendus en qualité de témoins durant l'instruction. 

c.a. Selon N______, responsable trading au sein du groupe C______ et E______ 
depuis 1997, S______ lui avait dit à une ou deux reprises en 2009 et en 2010 que 
A______ prélevait parfois des espèces dans la caisse sans fournir de justificatifs, ce 
qui l'ennuyait, mais il n'avait jamais rapporté cela à K______, pensant que S______ 
s'en était chargée. Ce n'était pas dans ses attributions de vérifier le travail de 
A______. Il arrivait parfois aux employés de prélever de l'argent dans la caisse pour 
aller manger avec un client, mais ils rapportaient la facture le jour-même ou très 
rapidement. La caisse était également utilisée pour faire du change. Lui-même n'avait 
demandé des avances de caisse que quatre ou cinq fois, pour payer des repas avec 
des clients, et il avait toujours fourni les factures.  

Il avait utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées notées 
dans son "carnet du lait", jusqu'en 2003, le crédit provenant d'une partie de son 
bonus. La pratique de ce carnet avait été abolie fin 2005 pour tous les employés. A 
fin 2007, A______ lui avait dit qu'il pouvait recommencer cette pratique l'année 
suivante s'il le désirait, et il l'avait cru, apprenant plus tard que la direction n'avait en 
réalité jamais approuvé la reprise de ce système. A______ l'avait trompé pour couvrir 
ses propres dépenses. A sa connaissance, seul A______ et lui-même avaient continué 
à utiliser ce procédé après 2006, à l'insu d'K______. Il n'avait pas participé à une 
réunion qui aurait réinstauré le "carnet du lait". A part lui-même et A______, 
personne n'était au courant de l'utilisation en 2008 de ses cartes de crédit 

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professionnelles à des fins privées. Il n'avait jamais utilisé sa carte de crédit 
professionnelle pour effectuer des retraits en espèces. 

c.b. M______, en sa qualité de broker, devait s'occuper des clients, sortir avec eux et 
entretenir des relations publiques, en les accompagnant par exemple à des 
manifestations ou à des spectacles. Depuis 2006, il avait amené une clientèle non 
négligeable au groupe C______ et E______. Il s'occupait des traders et de quelques 
gestionnaires. K______ et L______ s'occupaient des gestionnaires. A______ n'avait 
pas du tout le même rôle : il s'occupait du bureau et du back office. Il n'y avait pas de 
limitation s'agissant du montant des frais de représentation, mais c'était une question 
de bon sens. Ces frais étaient contrôlés par les réviseurs. Lorsqu'il faisait des voyages 
ou des soirées privées avec ses amis, il ne réglait pas avec sa carte de crédit 
professionnelle.  

Il avait tenu un "carnet du lait" en 2004 seulement, lorsqu'il avait crédité CHF 5'000.- 
provenant de son bonus pour l'année 2004, utilisés pour ses dépenses privées. 
Ensuite, K______ l'avait informé de la décision du groupe C______ et E______ 
d'abroger ce système, sur recommandation des réviseurs. Il n'avait pas connaissance 
du fait que certaines personnes, notamment A______, auraient continué d'utiliser ce 
procédé, ni d'une décision de la direction le réinstaurant en 2006. Lui-même ne 
voyait pas les relevés des cartes de crédit de la société. Il n'avait jamais utilisé 
lesdites cartes à des fins privées, ni pour opérer des retraits en espèces, ce qui était 
interdit. Il n'avait jamais fait supporter ses dépenses privées à la société par d'autres 
biais.  

Il n'avait pas de compte-courant au sein du groupe C______ et E______ et n'avait 
jamais perçu d'avances sur bonus ou sur salaire. 

Il avait parfois effectué des prélèvements dans la caisse physique de la société, 
principalement dans le cadre de voyages commerciaux à Zurich, produisant les 
justificatifs de ces dépenses par la suite.  

c.c. T______ avait été engagé au sein du groupe C______ et E______ en juillet 2009 
pour remplacer S______ au back office durant son congé-maternité, et avait conservé 
la responsabilité de la caisse physique après le retour de cette dernière. Il était en 
possession des clés de la caisse, tout comme A______. Les rapports entre K______ 
et les employés du groupe C______ et E______ étaient basés sur la confiance. 
K______ considérait A______ comme son fils spirituel.  

Lorsqu'il avait repris la caisse en 2009, dont le fond était en moyenne de 
CHF 100'000.-, il avait remarqué les avances faites à A______. S______ lui avait 
indiqué que c'était normal, expliquant qu'il en était ainsi depuis des années et qu'en 
général, A______ effectuait des remboursements. Elle lui avait encore dit qu'il ne 
fallait pas faire figurer ces avances dans la comptabilité. A______ se servait dans la 
caisse le soir, lorsque les bureaux étaient vides. Dans un premier temps, il ne laissait 

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pas de justificatif. T______ lui avait demandé de le faire, suite à quoi A______ 
laissait de simples post-its sur la caisse, indiquant le montant de la somme prise, sans 
date, ni signature, ni explication sur le motif de l'avance. Il ne remplissait pas les 
formulaires "avance/remboursement" destinés à recenser les mouvements de caisse, 
établis par T______ dès l'été 2009. A trois reprises, A______ avait téléphoné pour 
demander, à lui-même ou à S______, de préparer des enveloppes qu'une personne 
était venue chercher, sans signer de reçu, ce qu'il avait trouvé surprenant. En 
décembre 2010, A______ avait remboursé environ CHF 8'000.- dans la caisse. A la 
demande de ce dernier, qui ne souhaitait pas que cela apparaisse, T______ avait 
détruit le formulaire "avance/remboursement" relatif audit remboursement. T______ 
avait demandé des justificatifs à A______ pour chaque avance et lui avait plusieurs 
fois rappelé le montant total dont il était débiteur. A______ lui avait même demandé 
une copie de la liste des avances dues, qu'il n'avait jamais contestée. Ces documents 
se trouvaient dans l'ordinateur, mais pas dans le classeur de la caisse, car A______ ne 
voulait pas que cela apparaisse aux yeux des réviseurs. Pour sa part, il contrôlait la 
caisse chaque mois, mais ne soumettait pas le contrôle à A______, souvent absent. Il 
appartenait à A______ de contrôler la caisse lui-même. T______ avait effectué un 
contrôle de la caisse au 31 décembre 2010, duquel il était ressorti que A______ 
devait un montant de CHF 70'531.50, comme l'en attestait le récapitulatif établi à 
cette occasion. Il n'avait jamais parlé à K______ de ces agissements, car il ne savait 
pas comment s'y prendre: il était en période d'essai, avait été engagé par A______ et, 
d'après S______, cela faisait longtemps que cela durait. Les autres employés lui 
demandaient parfois des avances, mais ne se servaient pas eux-mêmes dans la caisse 
et fournissaient des justificatifs.  

A______ avait procédé aux écritures nécessaires pour que le montant de CHF 
20'000.- ne soit plus en suspens sur le compte CPP. 

Il était chargé de remettre les relevés des cartes de crédit aux six personnes 
concernées, lesquelles les vérifiaient et les visaient avant de les lui rendre. A______ 
était le seul à n'avoir jamais rendu ses relevés. Il les lui avait réclamés chaque mois, 
tout en sachant qu'il ne pourrait pas les récupérer. Les autres titulaires des cartes de 
crédit remettaient au fur et à mesure les factures et quittances, contrairement à 
A______, qui avait en outre les factures les plus élevées.  

c.d. S______- engagée en 1998 -, était notamment responsable de la comptabilité et 
de la caisse du groupe C______ et E______, jusqu'à son congé-maternité en octobre 
2009, à la suite duquel la comptabilité avait été reprise par V______ et T______. 
A______ était son supérieur hiérarchique. 

A Genève, la caisse physique se trouvait dans un coffre, dans une pièce qu'elle 
partageait à l'époque avec A______. K______, A______, T______, V______ et elle-
même savaient où se trouvait la clé. Il y avait une caisse pour les francs suisses et 
une autre pour les monnaies étrangères. Lorsqu'un employé souhaitait obtenir un 
prélèvement de la caisse, il en faisait la demande à S______ qui sollicitait 

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l'autorisation de A______. Elle faisait remplir un reçu à l'employé comportant son 
nom, la date et le montant emprunté, ainsi que sa signature, papier placé dans la 
caisse. La somme était déduite du salaire de l'employé ou remboursée par ce dernier 
à réception de son salaire, ce qui s'était rarement produit, en-dehors des avances 
faites à A______. En son absence, ce dernier se servait directement dans la caisse, y 
laissait un post-it destiné à expliquer la différence de caisse, et lui demandait de faire 
comme si l'argent était encore dans la caisse. A la fin de chaque mois, il lui disait 
qu'il produirait des justificatifs et qu'il rembourserait les avances prises. Il lui avait 
remis des quittances quatre ou cinq fois, à hauteur de CHF 200.- ou CHF 300.-, et, à 
deux ou trois reprises, après qu'elle eût beaucoup insisté, avait remboursé environ 
CHF 1'000.-. La caisse avait véritablement commencé à dysfonctionner dès le mois 
de mai 2008. A la fin de l'année 2010, A______ devait environ CHF 70'000.-. 
Quelques fois, il avait demandé à S______ de préparer des enveloppes, remises à un 
dénommé W______. Il avait écrit "Belle réf. Hacker" sur une pièce de caisse 
préparée pour T______ en lien avec l'une de ces enveloppes. Elle-même considérait 
que le débiteur de ces montants était A______, puisqu'elle ne possédait aucun 
justificatif. Elle établissait un décompte de caisse chaque mois en reportant tous les 
post-its laissés par A______ sur un tableau. Chacun de ces décomptes était remis à 
l'intérieur de la caisse pour pointer les différences, remplaçant le décompte du mois 
précédent. Les seules traces informatiques étaient des courriels envoyés à A______ 
pour l'informer des montants en souffrance. Elle lui en faisait également part 
oralement et il n'avait jamais contesté les décomptes. Le 31 décembre 2008, sur les 
instructions de A______, elle avait établi un décompte en mentionnant dix billets de 
CHF 1'000.- qui ne se trouvaient pas dans la caisse, afin que le montant manquant 
n'apparaisse pas. A______ était chargé de contrôler son travail, soit le 
fonctionnement de la caisse physique, ce dont il s'était abstenu dès 2008.  

A______ et elle étaient proches et allaient de temps à autre manger ensemble, parfois 
avec les informaticiens ou les réviseurs, repas que celui-là réglait avec la carte de 
crédit de la société.  

A______ pouvait effectuer directement des paiements depuis le compte postal du 
groupe C______ et E______ dans la mesure où il disposait de la carte "à biffer" la 
plupart du temps, ne la lui rendant que lorsque les réviseurs venaient dans les locaux 
de la société. Il était arrivé à S______ de régler des factures remises par K______ ou 
ses fils pour des mariages, des anniversaires ou des voyages, par exemple à l'Ile 
Maurice, mais il s'agissait toujours de frais de représentation. 

c.e. U______, administrateur de C______ et E______ de 2007 à 2011, avait conseillé 
au groupe C______ et E______ d'effectuer un rapport sur A______. Plusieurs points 
lui déplaisaient dans l'organisation de la société. En 2010, par exemple, les états 
financiers étaient prêts au 30 juin 2010, mais A______ avait donné l'instruction de ne 
pas les présenter avant son retour de vacances. En décembre 2010, il avait constaté 
que des avances avaient été octroyées à des employés à son insu. A______ s'était 
fâché quand il avait demandé des explications à ses collègues et non pas à lui 

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directement. Il lui avait promis de lui apporter des réponses, ce qui avait rarement été 
le cas. A______ avait failli en qualité de directeur administratif : il était trop souvent 
absent de Genève, les contrôles des caisses n'étaient pas faits, on ne retrouvait pas les 
factures de ses cartes de crédit professionnelles à l'inverse de celles des autres 
titulaires, et le paiement des intérêts sur les prêts n'était pas surveillé. U______ avait 
voulu obtenir des détails sur les caisses. S______ et T______ avaient dès lors établi 
un rapport destiné à K______, lequel n'avait pas voulu licencier A______, qu'il 
considérait comme un fils et craignant également "de ne pas s'en sortir sans lui". Il 
voulait avoir la certitude absolue de manquements de A______. Au mois de 
décembre 2010, ce dernier avait apporté au Conseil d'administration des explications 
sur les frais de personnel, les avances sur salaire et les prêts, mais pas au sujet des 
caisses.   

c.f. O______, associé chez P______, avait découvert en 2010 que A______ s'était 
octroyé une avance sur bonus, correctement comptabilisée et visée par "M. 
K______", qu'il n'avait pas compensée lors du paiement dudit bonus, et qu'il avait 
effectué certains paiements sans respecter le principe des quatre yeux. En novembre 
2010, il avait avoué s'être versé certaines avances sur bonus sans autorisation et ne 
pas avoir averti K______, outre ne pas avoir compensé l'avance prise l'année 
précédente. Il avait alors promis que toutes ses dettes seraient remboursées d'ici au 7 
décembre 2010, et pouvoir fournir des explications s'agissant de toutes les avances 
qu'il s'était octroyées. En intensifiant leurs recherches, O______ et son équipe 
avaient découvert d'autres écritures contestables, des mouvements de caisse non 
justifiés et des frais de cartes de crédit professionnelles non expliqués. En fin d'année 
2010, il avait envoyé à A______ un courriel contenant toutes les questions encore 
ouvertes.  

S'agissant du voyage de la famille de K______ à l'Ile Maurice, ce n'était pas au 
réviseur d'approuver des frais. La question lui avait été posée de savoir s'il s'agissait 
de frais d'entreprise économiquement justifiables, ce à quoi il avait répondu par 
l'affirmative. Le groupe C______ et E______ appartenant en majorité à trois 
représentants d'une même famille, il lui semblait important que les intérêts des 
actionnaires majoritaires soient alignés avec la stratégie de la société.  

O______ avait été obligé d'alerter la FINMA, considérant le comportement de 
A______ comme incompatible avec une activité irréprochable. Sa fonction au sein 
du groupe C______ et E______ en faisait l'un des éléments garantissant auprès de la 
FINMA la conduite irréprochable des affaires. Par son comportement, il avait porté 
un préjudice grave à la société, dans le sens où un élément de la direction était 
défaillant.   

c.g. V______, employé au sein du groupe C______ et E______ de novembre 2008 à 
mai 2011 en qualité d'assistant de A______ dans le domaine de la comptabilité, 
connaissait ce dernier depuis 2006-2007. Ils entretenaient des rapports amicaux.  

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Il existait des comptes-courants au sein du groupe C______ et E______, en relation 
avec des prêts. A______ en avait un que lui-même avait vu au bilan de la société, de 
même qu'K______, L______ et M______.  

Il ignorait l'existence d'avances sur salaire, mais il lui semblait qu'un bonus faisant 
partie d'un salaire pouvait être remboursé sur le prêt. Une avance sur salaire ne posait 
aucun problème comptable dans la mesure où elle était saisie dans la comptabilité. Si 
une telle avance avait été concédée à A______, V______ aurait dû lui demander un 
justificatif avant de la saisir et il n'avait pas souvenir d'avoir reçu une telle demande. 

A______ lui avait parlé de frais enregistrés dans un cahier, mais il n'en savait pas 
plus, notamment si cela concernait des dépenses privées de A______. Ils allaient 
manger avec les fournisseurs, les informaticiens ou les réviseurs environ deux à 
quatre fois par mois, afin de parler des problèmes courants et d'entretenir les relations 
d'affaires.  

A______ connaissait les règles et avait beaucoup de responsabilités. Il ne lui avait 
jamais donné l'instruction de dissimuler des opérations en lien avec la caisse ou les 
cartes de crédit, ni d'établir un faux.  

Comme dans toute caisse, la personne qui prélevait des espèces devait fournir des 
pièces justificatives, ce que lui-même réclamait lors de chaque prélèvement. Presque 
tout le monde pouvait accéder à la caisse et certaines personnes effectuaient 
également des prélèvements spontanés, étant relevé qu'il n'était pas le seul à en 
posséder la clé. Il devait alors demander des justificatifs qu'il n'obtenait pas 
forcément. Pour tout retrait, un post-it ou une note le mentionnant devait figurer dans 
la caisse pour lui permettre d'en identifier l'auteur. Il ignorait le nombre de retraits 
effectués par A______. Lui-même avait sûrement retrouvé dans la caisse des 
justificatifs de retraits provenant d'autres personnes. La caisse était contrôlée à tout le 
moins trimestriellement, si ce n'était même une fois par mois. Il n'avait à leur 
occasion pas rencontré de problèmes marquants pas plus à son souvenir que S______ 
dans sa gestion.  

Il saisissait les paiements effectués depuis le compte postal de la société dans un 
programme et devait les faire valider par A______ qui avait les codes, ce qui n'était 
pas son cas. Une fois saisis, il en imprimait la liste qu'il devait faire signer par deux 
membres de la direction après quoi A______ pouvait effectuer le paiement. En 
l'absence de A______, K______ signait la liste des paiements à effectuer et V______ 
l'appelait pour une validation orale, constituant la deuxième signature nécessaire. En 
toute hypothèse, lorsque ces paiements étaient passés par lui, ils n'avaient jamais 
porté la seule signature de A______.  

V______ rassemblait les relevés des cartes de crédit professionnelles, en contrôlait 
les détails et faisait valider les paiements. Il ne recevait pas tous les justificatifs des 
cartes de crédit de A______, à l'instar d'autres employés. Les dépenses faites par 

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cartes de crédit sans justificatif étaient validées par la direction. A______ avait un 
contact direct avec les fournisseurs mais l'acquisition de clientèle n'entrait pas dans 
ses fonctions. Il avait toutefois des frais de représentation, non pas en lien avec la 
recherche de clientèle, mais vis-à-vis des fournisseurs. Il pouvait être surprenant que 
A______ ait plus de frais de représentation qu'K______.  

Dans un premier temps, il a indiqué qu'il ne savait pas si A______ lui avait interdit 
de communiquer les comptes avant son retour de vacances en été 2010, avant de 
prétendre dans un second temps que A______ ne lui avait pas demandé de retarder la 
remise des comptes, puis, revenant sur ses déclarations, de dire qu'il ne s'en souvenait 
pas mais que cela était possible.  

c.h. I______, directeur général de l'entreprise H______ et ami de A______, 
s'adressant systématiquement à ce dernier, avait demandé à plusieurs reprises des 
avances à C______, en raison de retard récurrent dans sa facturation. En 2013, 
C______ lui avait demandé d'établir un courrier attestant qu'il n'avait pas sollicité 
d'avance de CHF 20'000.- durant l'été 2006, et qu'il n'avait pas reçu ce montant. Il 
avait donc établi ce document, daté du 10 avril 2013, après avoir vérifié dans sa 
comptabilité. Il était toutefois possible qu'il ait sollicité de la part du groupe C______ 
et E______ une avance de CHF 20'000.- en 2006, ce dont il ne se souvenait pas.  

d. En mai 2015, K______ a acquis aux enchères les actions du groupe C______ et 
E______ dont A______ était propriétaire. Le produit brut de la vente était de CHF 
2'200.-. 

e. Le 19 novembre 2015, le Ministère public a ordonné le séquestre des bien-fonds 
des parcelles n° _____, sise à G______, et n° _____, sise à F______, propriétés de 
A______, ainsi que le séquestre conservatoire à hauteur de CHF 632'955.- du produit 
de la vente aux enchères des biens immobiliers des parcelles n° ______ et n°______, 
sises à G______, également propriétés de A______. Sur recours de la créancière 
gagiste, ce dernier séquestre a été limité à un montant de CHF 14'277.-.  

f.a. Entendu par la police et, à de réitérées reprises, par-devant le Ministère public, 
A______ a, de manière générale, contesté les faits qui lui sont reprochés.  

Au sein de la société familiale qu'était le groupe C______ et E______, il portait 
plusieurs casquettes : ressources humaines, back-office, administration, compliance 
officer et contrôleur des risques. Il était le seul à avoir une vue d'ensemble et il 
coordonnait les prestataires externes. P______ vérifiait son travail huit semaines par 
année et tous les comptes étaient établis sous la supervision d'un comptable. En 
termes de clientèle, il avait des contacts avec les gestionnaires de fortune 
indépendants, pour des questions administratives à tout le moins.  

Les avances sur bonus et sur salaire existaient pour tous les employés et n'étaient pas 
forcément soumises à autorisation. Il avait demandé un petit salaire et K______ lui 
avait accordé de "beaux bonus". Tous deux décidaient ensemble de leur montant, 

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L______ prenant également part à la décision durant les dernières années. K______ 
les laissait en réalité prendre ce qu'ils voulaient. En 2009, il avait obtenu une avance 
sur bonus d'un montant total de CHF 138'433.-, avec l'accord d'K______, comme 
cela résultait du tableau intitulé "Résumé des bonus payés en 2009" signé par ce 
dernier après le 31 décembre 2009. Il s'était finalement versé le bonus 2009 en entier 
– CHF 400'000.- – sans déduire l'avance, comptant le rembourser avec son bonus 
2010, qui devait être mirobolant. K______ était d'accord avec cela, sans qu'il n'y ait 
d'écrit de sa part. Cette avance avait été auditée dans les comptes de la société et le 
principe des quatre yeux avait été respecté. Il était usuel de recevoir des avances sur 
salaire réparties sur plusieurs mois. Il était le seul à avoir perçu des avances en 2009 
pour avoir été le seul à le demander. Il avait bien perçu des avances sur bonus en 
2010, mais pas à hauteur des montants indiqués par le groupe C______ et E______. 
Il ne les avait pas remboursées, faute d'avoir reçu son bonus 2010 dans son 
intégralité. K______ donnait son aval oralement pour tous les salaires, et, une fois 
par année, signait le tableau récapitulatif des avances sur bonus. En 2010, U______ 
avait appris l'existence de ces avances sur bonus. Les désapprouvant, K______ avait 
demandé à A______ de les rembourser rapidement, ce qu'il avait fait par des 
versements de CHF 40'000.- et CHF 70'000.-.  

Les sommes qu'il s'était versées depuis le compte postal de C______ sur son compte 
privé auprès de la banque UBS SA, à savoir CHF 10'000.- le 7 avril 2009, CHF 
60'000.- le 9 avril 2009, CHF 20'000.- le 10 juin 2009, CHF 66'800.- le 6 août 2009, 
CHF 30'000.- le 4 août 2010, CHF 3'000.- le 16 août 2010 et CHF 52'000.- le 15 
septembre 2010, avec l'accord d'K______- souvent oral, parfois écrit, et sans les 
rembourser, ni les déduire, constituaient des salaires ou des avances sur bonus. Il 
n'avait nullement l'intention de détourner de l'argent. Les fiches de salaire étaient 
rédigées par X______, sur instructions de S______ ou d'V______, agissant eux-
mêmes sur instructions d'K______ ou de A______. Elles étaient toujours validées 
par K______ au final. Cette comptabilisation des avances sur salaire et bonus était 
supervisée par lui-même, par l'expert-comptable et par les réviseurs interne et 
externe.   

La carte de crédit MASTERCARD au nom de E______ avait été remplacée par une 
carte de crédit VISA au nom de C______. Au moment du changement, il avait 
continué à les utiliser toutes deux pendant quelques mois. Elles étaient dévolues en 
partie aux dépenses professionnelles, comme les frais de taxi, de voyages et de 
restaurants. A______ avait souvent mangé avec des prestataires de services devenus 
des amis, parfois avec des gérants de fortune. Il avait le droit de faire des dépenses 
privées qu'il notait dans son "carnet du lait", accessible à la direction du groupe 
C______ et E______. En échange, il laissait de l'argent, par exemple une partie de 
son bonus, dans la société. Il avait également reçu et inscrit dans ce carnet 
l'équivalent de la taxe militaire – que C______ lui remboursait, car elle souhaitait 
qu'il renonce au service militaire pour se rendre plus disponible – qu'il avait pu 
dépenser par le biais de sa carte de crédit professionnelle. Cette pratique était 

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courante pour les employés de la direction et connue de tous. Toutes les personnes 
qui avaient une carte de crédit tenaient un "carnet du lait". Chacun utilisait comme il 
l'entendait les cartes de crédit à des fins privées, même si c'était pour payer les frais 
d'un salon de massage. Le groupe C______ et E______ avait mis sur pied ce procédé 
pour rémunérer ses employés sans déclarer ces revenus. Il tenait le sien sur un fichier 
informatique qu'il imprimait et communiquait à la société. En 2006, le réviseur avait 
voulu abolir cette pratique. La direction, soit K______, L______, N______ et lui-
même, avaient néanmoins décidé, oralement, lors d'une réunion informelle, de 
continuer ce système, mais en conservant son "carnet du lait" chacun pour soi, afin 
de dissimuler cette pratique, notamment à l'égard du réviseur. K______ et L______ 
avaient décidé de mettre toutes leurs dépenses privées à la charge de la société. 
A______ savait que les retraits en espèces et l'utilisation des cartes de crédit à des 
fins personnelles étaient interdits depuis 2008 seulement, à sa demande. Il n'avait 
aucune idée du montant qu'il avait retiré en espèces avec lesdites cartes entre 2006 et 
2010, mais était persuadé qu'il avait été porté en diminution de ses avoirs dans le 
"carnet du lait". En toute hypothèse, il n'avait pas utilisé les cartes de crédit de la 
société à des fins privées sans que cela ne soit inscrit dans son "carnet du lait", ni 
remboursé.  

Il n'y avait pas toujours besoin de deux signatures sur les relevés globaux pour que le 
règlement de la facture soit effectué, dès lors que lui-même donnait l'ordre de 
paiement via sa signature électronique. Il contestait la majorité de ses dépenses 
considérées comme privées par le groupe C______ et E______, même s'il ne 
parvenait pas à se souvenir du motif de chacune d'entre elles, car les factures y 
relatives concernaient des prestations effectuées soit pour le groupe C______ et 
E______, soit pour les affaires privées d'K______. En outre, lorsqu'il venait à 
Genève, c'était toujours pour des raisons professionnelles.   

Pour les paiements depuis le compte postal de la société, S______ ou V______ 
entraient les ordres dans le système électronique dudit compte, sur ses instructions ou 
celles d'K______, ou de leur propre initiative s'agissant des frais courants, puis 
A______ rentrait le code e-Banking que S______ ou V______ lui donnaient, et 
saisissait le numéro de saisie sécurisé avec une petite calculette. Lui-même 
transmettait ce numéro à S______ ou à V______ pour validation du paiement. Il 
n'effectuait jamais toutes ces opérations lui-même. S______ et V______ contrôlaient, 
montant par montant, les ordres de virement au moment de procéder aux 
réconciliations comptables. En cas d'absence de justificatif, une remarque était 
inscrite sur la première page de la réconciliation que l'expert-comptable reprenait 
chaque trimestre. Un montant resté ouvert était intégré dans les comptes trimestriels 
présentés à la direction et au Conseil d'administration.  

L'avance H______ de CHF 20'000.- figurait effectivement sur son compte. I______ 
l'avait demandée à C______ qui la lui avait refusée. A______ lui avait proposé de lui 
avancer personnellement ce montant. K______ avait accepté que A______ s'octroyât 
la somme de CHF 20'000.- et avait l'ordre de paiement. I______ n'avait finalement 

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pas eu besoin de cette avance qui était restée sur le compte de A______ dont il 
reconnaissait rester débiteur. Il n'avait jamais tenté de dissimuler, par un jeu 
d'écritures, ce montant de CHF 20'000.- dans différents comptes. Il n'avait pas été 
précis dans les écritures.  

Lorsqu'il souhaitait prélever un montant dans la caisse, dont le fond à Genève 
s'élevait à CHF 100'000.- (CHF 2'000.- ou 3'000.- à Sion), réalimenté en cas de 
besoin, il s'adressait à S______ ou se servait directement. S______ ne lui avait 
jamais demandé de reçu, mais il laissait des post-its sur la caisse. Elle tenait un 
récapitulatif et lui indiquait de quelle somme il était débiteur. Comme il n'avait pas 
toujours les factures, il devait en trouver une d'un montant équivalent, par exemple 
de restaurant, pour compenser la somme due, ce que faisaient également K______ et 
U______. Il était débiteur de la caisse d'environ CHF 20'000.-. A sa demande, 
S______ avait préparé des enveloppes destinées à rémunérer un déménageur ou un 
assureur ayant accompli un travail pour le groupe C______ et E______. Il contestait 
le décompte établi au 31 juillet 2009 par S______, dont il ne se souvenait pas qu'il lui 
ait été présenté. Après le 31 juillet 2009, il avait remboursé CHF 8'000.-. Il n'avait 
jamais demandé à S______ de dissimuler quoi que ce soit et n'avait pas non plus 
demandé à T______ de détruire des documents relatifs au remboursement du 
montant de CHF 8'000.-.  

Il avait régulièrement remboursé les intérêts du prêt octroyé par la société entre 2006 
et 2010 pour la construction d'une maison, sauf en 2009, sans raison particulière. On 
ne lui avait pas demandé de comptes et il n'avait pas reçu le relevé d'intérêts pour 
2010. 

Il avait utilisé plusieurs documents afin de faire valoir ses prétentions salariales dans 
la procédure prud'homale l'opposant à C______. Le mémorandum sur la 
restructuration des activités de E______ établi par J______ se trouvait à Sion car 
faisant partie d'un dossier sur lequel il travaillait régulièrement. Celui établi par cette 
même étude, destiné à C______, faisait partie de son dossier fiscalité qu'il avait sur 
lui. Il avait régulièrement avec lui, entre Genève et Sion, le rapport sur l'audit 
prudentiel de 2009 réalisé par P______, faisant partie d'un dossier sur lequel il 
travaillait au moment de son licenciement. Il l'avait ensuite utilisé pour expliquer à 
ses avocats les pressions qu'il subissait. C'était un document confidentiel qui ne 
pouvait pas sortir de la société. Le rapport d'évaluation de C______ avait été 
distribué à tous les actionnaires du groupe C______ et E______, lui compris, sans 
qu'une quelconque réserve ait été émise sur sa transmission à des tiers. Il n'avait 
communiqué ces documents qu'à ses avocats. A la demande de son employeur, il 
avait conservé les archives de C______ et E______ à son domicile. 

En 2009, il avait bénéficié de quatre mois d'arrêt-maladie, mais il n'avait été 
réellement absent qu'un seul jour. L'argent remboursé par l'assurance perte de gain 
lui avait été promis. C'est pourquoi, en mars 2010, il avait perçu un bonus 
exceptionnel de CHF 72'500.-, autorisé par K______, figurant au crédit de son 

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"carnet du lait". La signature de son certificat de salaire par K______ démontrait 
l'accord de ce dernier avec ce versement. 

f.b. Devant le juge de première instance, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations.  

Il avait bien utilisé les cartes de crédit du groupe C______ et E______ à des fins 
privées, mais il était autorisé à le faire. Il s'était également octroyé des avances sur 
salaire et sur bonus, dûment autorisées et inscrites dans la comptabilité. Il avait 
prélevé des espèces dans la caisse de la société, tout en inscrivant les montants dont 
il était débiteur dans un "carnet du lait" ainsi que sur des post-it qui se trouvaient 
dans la caisse, comme d'autres le faisaient. Il ne considérait pas avoir été en porte-à-
faux avec la société. Au contraire il trouvait qu'il agissait de manière plus 
consciencieuse que les autres employés en tenant un décompte de ses dépenses 
privées. Suite au remboursement du montant de CHF 8'000.-, il avait logiquement 
demandé à T______ de détruire le document "avance-remboursement". Il n'avait 
jamais demandé à S______ ni à T______ de "maquiller" la caisse en ajoutant des 
billets qui n'y figuraient pas ou en considérant que l'argent manquant s'y trouvait 
toujours. Il pensait y avoir prélevé CHF 20'000.- au plus. Les prélèvements ne 
figuraient pas dans les livres de caisse car, la plupart du temps, il les remboursait 
rapidement. Il devait rarement plus que quelques milliers de francs à la caisse et 
remboursait régulièrement les avances octroyées à la fin de chaque année. Son 
compte était la plupart du temps à zéro. Il incombait à S______, dont il ne faisait que 
superviser le travail, de s'y retrouver et de lui indiquer combien il devait.   

Il avait constamment respecté le principe des "quatre yeux", ce qui était attesté par le 
rapport des auditeurs et avait disposé la plupart du temps de "la carte à biffer", sauf 
lorsque les réviseurs étaient présents. Par la suite, les paiements étaient effectués de 
manière électronique. V______ avait une partie des codes et lui-même l'autre. 

Il avait effectué des retraits en espèces à des fins personnelles avec la carte de la 
société, alors même que c'était interdit, parce que tous les employés de la société 
agissaient de la sorte. En outre, cet argent lui appartenait. Enfin, le règlement était 
entré en vigueur tardivement. Il avait certes continué à effectuer de tels retraits alors 
que le règlement l'interdisait, ce qui n'était pas une faute professionnelle puisque cet 
argent était la partie de son bonus laissée dans la société.  

A______ avait demandé une avance en faveur de la société H______, pour I______, 
un ami, qui avait des problèmes de liquidités, sans informer K______ à qui elle était 
en réalité destinée. Il s'était en quelque sorte porté garant, devenant débiteur de cette 
avance, manière de faire qui ne le choquait pas. Il ne se souvenait plus de la raison 
pour laquelle il n'avait pas laissé son nom, indiquant "référence H______". Il 
détenait une pièce signée par K______ attestant de cette avance. Il contestait avoir 
procédé à un jeu d'écritures pour que le montant de CHF 20'000.- ne soit plus en 
suspens dans la comptabilité.  

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Il ne se souvenait plus de la raison pour laquelle le montant de la taxe militaire 
figurait dans ses "carnets du lait" après 2006, alors qu'âgé de 38 ans il n'était plus 
soumis à l'obligation d'effectuer son service militaire. Il était possible qu'il ait 
continué à créditer ce montant alors qu'il ne devait plus payer cette taxe.  

Il avait eu du mal à reconstituer ses "carnets du lait", en raison de son retard dans leur 
établissement et, après son licenciement, de l'impossibilité d'accéder à son ordinateur 
et aux documents du groupe C______ et E______. 

W______ n'était venu qu'une fois chercher de l'argent dans une enveloppe, contre 
facture. Une deuxième enveloppe avait été remise à des personnes chargées de 
débarrasser le local des archives. Il ne se souvenait pas si une facture avait été établie 
à cette occasion. Cela l'étonnait qu'un montant comprenant la TVA (CHF 5'780.- 
selon ses souvenirs) eût été versé sans que tel fût le cas.  

Il n'avait pas rédigé le document "avance RPB pour paiement Belle réf. Hacker", 
avance qui ne lui était pas destinée. "Belle" était un titre traité par le groupe C______ 
et E______ et "Hacker" un gérant de fortune, ami d'K______.  

Ayant dû faire face à de nombreuses dettes personnelles, notamment hypothécaires, 
il n'avait pas remboursé les avances octroyées en 2009 – avec l'autorisation 
d'K______– avec son bonus 2009, ayant été décidé avec ce dernier qu'elles le 
seraient avec son bonus 2010. Il n'avait pas de document écrit attestant de cet accord, 
mais les montants octroyés à titre d'avances sur salaire et sur bonus figuraient dans la 
comptabilité au 31 décembre 2009, ainsi que dans un document signé par K______, 
voire par L______. 

Il avait remboursé les montants de CHF 40'000.- et CHF 70'000.-, qui figuraient sur 
ses relevés bancaires, à la demande d'K______ CONWAY.  

T______ et S______ étaient en charge d'inscrire les montants dans le grand livre de 
C______ de 2010. Plusieurs de ses remboursements apparaissaient dans un décompte 
établi par P______ en décembre 2010. 

Il se rendait au restaurant environ trois fois par semaine avec des personnes ayant un 
lien avec le groupe C______ et E______, notamment des fournisseurs, l'expert-
comptable et les réviseurs, et deux à trois fois par mois avec des gérants de fortune. 
Le but de ces repas était souvent de parler de l'organisation des gérants, de s'assurer 
qu'ils étaient en règle avec les divers règlements et de partager des expériences au 
niveau de l'organisation. Il avait fait remonter ces discussions à travers des réunions 
de direction, des rapports de direction et même oralement quand cela pouvait être 
utile. Lorsqu'il passait la journée chez Y______ ou avec les réviseurs d'P______, 
présents huit semaines par année dans les bureaux du groupe C______ ET E______, 
ils mangeaient fréquemment ensemble à raison en moyenne de deux à quatre 
personnes. S______ et V______ se joignaient régulièrement à eux. Il n'était pas 
étonnant qu'en 2008, il se soit rendu au restaurant les 3, 5, 6, 10, 12, 13, 18, 24, 25, 

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26 et 27 novembre et que ces repas aient coûté entre CHF 100.- et CHF 400.-, car ces 
sorties lui servaient à entretenir tout un réseau pour le groupe C______ et E______. 
En février 2009, il s'était rendu presque tous les jours au restaurant pour des raisons 
professionnelles. Quand bien même il ne lui incombait pas d'acquérir de la clientèle, 
il exerçait un rôle de représentation envers des connaissances du groupe C______ et 
E______. Ses frais de représentation étaient les plus élevés car c'était sa manière de 
faire pour entretenir un réseau de relations avec des gens "sur qui on pouvait 
compter".   

A______ avait produit l'audit prudentiel réalisé par P______ devant le Tribunal des 
prud'hommes pour faire valoir ses intérêts uniquement, connaissant son caractère 
confidentiel et sans penser que cela pût porter préjudice au groupe C______ et 
E______. 

Il possédait une carte de crédit privée qu'il n'utilisait pas pour ses propres dépenses, 
devant faire diminuer l'actif de son "carnet du lait", lequel s'était élevé à plus de 
CHF 100'000.-, ainsi qu'en attestait un document signé par K______ et L______. 

A compter de 2006, la pratique des "carnets du lait" devait être abrogée pour être en 
conformité avec la réglementation de la FINMA ainsi qu'P______ l'avait indiqué. Il 
se savait en porte-à-faux avec le règlement, mais il s'agissait d'une pratique tolérée, 
raison pour laquelle il avait continué à agir ainsi. Il avait préféré utiliser sa carte de 
crédit professionnelle et continuer à inscrire ses dépenses privées sur son carnet du 
lait car tous les employés du groupe C______ et E______ faisaient de même. Il avait 
d'ailleurs dénoncé certaines pratiques au Conseil d'administration.  

Confronté au fait qu'il avait procédé à trente-trois retraits en 2009 pour un montant 
de CHF 110'912.-, alors qu'K______, L______ et M______ n'en avaient effectué que 
quatre, en cinq ans, pour un montant de CHF 1'180.10, il a indiqué que cet argent lui 
appartenait et qu'il pouvait en disposer comme il le souhaitait. Le montant des 
dépenses privées en 2007 était inscrit dans la comptabilité de la société et avait été 
approuvé par P______.  

A______ a produit une reconstitution de ses "carnets du lait" pour les années 2006 à 
2010, ainsi qu'un tableau distinguant ses dépenses privées de ses dépenses 
professionnelles par l'analyse des relevés de cartes de crédit et de son emploi du 
temps tel qu'il ressortait de ses agendas des années 2006 à 2010. Il admettait alors 
avoir effectué des retraits en espèces et des dépenses privées pour les montants 
suivants : 

- 2006: CHF 42'318.45 ; 
- 2007: CHF 54'941.15 ; 
- 2008: CHF 55'969.60 ; 
- 2009: CHF 58'557.25 ; 
- 2010: CHF 14'865.08 (Mastercard et Visa). 

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qu'il avait reportés au débit de ses "carnets du lait" qu'il considérait comme de 
véritables comptes-courant entre lui et le groupe C______ et E______. L'utilisation 
des cartes de crédit à des fins privées était coutumière au sein du groupe C______ et 
E______ et avait pour objectif de distribuer "de façon déguisée" les bénéfices 
accumulés. A teneur de son "carnet du lait" reconstitué, ses dépenses privées 
effectuées par le biais des cartes de crédit de la société, à hauteur de CHF 225'160.- 
[recte : CHF 226'651.50], étaient très largement compensées par les montants inscrits 
au crédit de son "carnet du lait", le solde en faveur du groupe C______ et E______ 
s'élevant à CHF 41'106.45, montant qu'il reconnaissait devoir. 

f.c. L'analyse des relevés de ses comptes bancaires a montré qu'il avait effectué de 
nombreuses dépenses, absorbant la quasi-totalité des montants crédités depuis le 
compte du groupe C______ et E______, son solde à la fin de chaque année étant 
modeste, voire négatif, excepté en 2009 : 

- solde au 31 décembre 2006: CHF -7'138.69 ; 
- solde au 31 décembre 2007: CHF 6'747.88 ; 
- solde au 31 décembre 2008: CHF 2'477.68 ; 
- solde au 31 décembre 2009: CHF 191'645.12 ; 
- solde au 31 décembre 2010: CHF 1'955.47. 

C. a. Par ordonnance présidentielle motivée OARP/25/2017 du 13 mars 2017, avec 
l'accord du prévenu et du Ministère public, la CPAR - passant outre le souhait des 
parties plaignantes de la tenue de débats - a ouvert une procédure écrite. 

 b. A______, outre persister dans les conclusions de sa déclaration d'appel, conclut à 
la condamnation des parties plaignantes et/ou de l'Etat de Genève en tous les dépens, 
comprenant notamment le paiement des honoraires de son conseil de CHF 
116'283.60 pour la procédure de première instance selon note du 16 décembre 2016 
et de CHF 11'345.40 pour ceux d'appel selon note du 31 mai 2017. 

 Faisait en l'espèce défaut, s'agissant de l'infraction à l'art. 158 ch. 1 CP, l'élément 
constitutif de lésion du patrimoine de C______ et E______.  

Les avances sur salaires et sur bonus, documentées et même approuvées par les 
représentants autorisés des parties plaignantes signifiaient une diminution des 
liquidités correspondant dans les livres et les états financiers de la société à une 
créance du même montant envers A______. Un poste de l'actif était ainsi diminué 
simultanément à l'augmentation d'un autre poste de l'actif, à due concurrence. Au 
moment du prélèvement, il n'y avait ainsi aucun préjudice, respectivement aucune 
lésion du patrimoine de C______ et E______. Il n'y avait pas davantage de mise en 
danger dudit patrimoine dans la mesure où la dette de A______ à ce titre, envers la 
société, s'élevait à quelque CHF 370'000.- selon courrier de P______ du 4 février 
2011, ce qui représentait au 31 décembre 2016 une mobilisation de 2,6% des fonds 
propres disponibles de la société C______ et E______, ascendant à CHF 

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12'180'528.- au 1er janvier 2010 et à CHF 14'098'748.- au 31 décembre de la même 
année. C'était donc dire que cette créance n'était pas de nature à porter concrètement 
atteinte au patrimoine de C______ et E______ pour constituer une mise en danger de 
la valeur dudit patrimoine. Outre les états financiers les bonus extrêmement 
conséquents servis aux employés démontraient également l'importance des liquidités 
dont disposait le groupe C______ et E______, à titre exemplatif CHF 3'700'000.- en 
2009 dont CHF 138'433.20 en faveur de A______ en représentant le 3,7%. Par 
ailleurs, les créances de C______ et E______ envers A______ n'avaient pas été 
provisionnées ce qui signifiait qu'elles n'avaient pas été considérées comme 
douteuses ou à risque. L'absence de préjudice patrimonial sous quelque forme que ce 
soit faisait ainsi défaut.   

En substance, il en était de même s'agissant des prélèvements en caisse dans la 
mesure où ils étaient compensés par une créance d'autant envers A______ qui 
procédait en plaçant systématiquement un post-it ou un autre document dans la 
caisse, n'ayant jamais dissimulé en être l'auteur. 

Ce raisonnement valait également pour l'utilisation de la carte de crédit de par la 
pratique du "carnet du lait", le fait que A______ l'ait poursuivie, avec ou sans 
autorisation, après qu'elle fût abolie par un règlement interne à la demande des 
réviseurs étant sans effet sur l'existence ou non du dommage. Tolérée ou pas, 
l'utilisation de la carte de crédit à des fins privées n'avait eu pour effet que de 
diminuer la créance de la société envers A______ portée au crédit du "carnet du lait" 
et n'avait ainsi pu causer un quelconque préjudice au groupe C______ ET E______. 
Il y avait en effet compensation de créance entre le montant crédité au "carnet du 
lait" par le biais de prélèvements de bonus, et les dépenses privées opérées par cartes 
de crédit. La partie non compensée ascendait à CHF 41'106.45 selon A______ et à 
CHF 65'000.- selon les parties plaignantes, en faveur de C______. Que l'on retienne 
l'un ou l'autre de ces montants, cela ne changeait rien au fait qu'il s'agissait d'une 
créance de C______ et E______, laquelle aurait pu être compensée par le bonus 
2010 servi en 2011 mais ne l'avait pas été à la demande de A______ qui avait désiré 
déclarer ledit bonus officiellement sur l'année 2010, à teneur de sa lettre à son 
employeur du 23 décembre 2010.  

Ce même raisonnement valait pour le virement de CHF 20'000.-, également 
parfaitement documenté, que le débiteur soit H______ ou A______, dans la mesure 
où C______ et E______ disposait d'une créance d'autant envers l'une ou l'autre de 
ces deux personnes. 

Le réviseur du groupe C______ et E______ avait dans un courrier du 4 février 2011 
exprimé l'absence de diminution de la valeur économique du Groupe C______ et 
E______ en écrivant : "On peut d'ores et déjà exclure que les faits reprochés à 
A______ auront un effet qui puisse mettre en danger les fonds de clients ou que les 

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fonds propres du Groupe soient diminués par rapport à l'année précédente". Ainsi 
non seulement C______ et E______ n'avait subi aucun préjudice ou diminution de sa 
valeur économique, mais son ayant-droit économique, K______, s'était en réalité 
enrichi en s'appropriant les actions de C______ et de E______ propriété de A______ 
lesquelles étaient en partie gagées en garantie du prêt de CHF 300'000.- que la 
société lui avait consenti. Leur acquisition aux enchères par K______, dans le cadre 
d'une procédure en exécution forcée, pour un prix global de CHF 2'200.- lui avait 
permis de réaliser un profit de CHF 598'000.- dans la mesure où ces 66 actions 
nominatives représentaient le 3,3% du groupe C______ et E______ évalué en 2008 à 
plus de CHF 18 millions. Ce profit était en réalité supérieur dès lors qu'en réalisant le 
gage à hauteur d'un tel montant, C______ et E______ demeurait créancière de 
A______ à hauteur de CHF 313'821.85 en raison du prêt consenti. Ainsi, l'opération 
se soldait globalement par un gain pour C______ et E______ et ses actionnaires de 
CHF 900'000.- auxquels s'ajoutaient de confortables dividendes non servis depuis 
plusieurs années.  

Si par impossible la CPAR devait considérer que le délit de gestion déloyale au sens 
de l'art. 158 ch. 1 CP était réalisé, il s'imposerait en tout état de dénier un quelconque 
dessein d'enrichissement illégitime. Les actes reprochés à A______ avaient tous, 
systématiquement, au moment de leur commission, fait naître des créances 
correspondantes de la société à son encontre. Si un tel dessein avait existé, A______ 
aurait dissimulé ses agissements, notamment par la confection de faux documents. Or 
il n'en était rien. Par ailleurs, au moment où étaient nées ces créances en faveur de 
C______ et E______, A______ avait tout lieu de penser qu'il serait largement en 
mesure de les couvrir rapidement, ne serait-ce qu'avec son salaire et ses bonus à 
venir.  

On ne pouvait reprocher à un employé, qui plus est qui avait la garde des archives, 
d'utiliser les documents nécessaires au respect de ses droits dans le strict cadre d'une 
procédure prud'homale. Le fait de violer l'art. 9 du Règlement du personnel ce faisant 
étant une chose possible ne revêtait toutefois aucun caractère pénal et par essence 
une violation de l'art. 162 CP. Il était en outre douteux et en tous les cas nullement 
démontré que les pièces visées dans l'acte d'accusation contenaient un secret 
commercial au sens de cette disposition. Y aurait-il eu un secret qu'il n'aurait pas été 
divulgué puisqu'il n'avait été porté à la connaissance que d'un magistrat du Pouvoir 
judiciaire. Il n'était pas inintéressant de rappeler que A______ avait saisi les 
Prud'hommes d'une demande en paiement de CHF 1'700'000.- le 27 janvier 2012 
alors que la plainte avait été déposée le 11 mai 2012, avec pour effet de paralyser la 
procédure civile. 

c. Le Tribunal pénal conclut à la confirmation de son jugement. 

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d. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. 

En soutenant que l'utilisation des cartes de crédit à des fins privées, le versement et 
l'attribution de montants, en particulier au titre d'avances sur salaire et bonus, et le 
prélèvement d'argent dans les caisses physiques de Genève et de Sion avaient été 
avalisés par les parties plaignantes et donné lieu aux écritures comptables qui 
s'imposaient, excluant de facto tout dommage, A______ partait de la prémisse 
erronée de ce prétendu accord préalable des parties plaignantes et omettait que des 
provisions avaient bel et bien été inscrites au bilan, attestant au besoin l'existence 
d'un dommage concret et réel. L'appelant avait au contraire su déjouer tout processus 
de contrôle profitant de la confiance gagnée auprès des parties plaignantes durant les 
nombreuses années passées en leur sein. Des écritures comptables reflétant une 
situation indue ne sauraient assurément avoir l'effet que souhaitait leur donner 
A______, à savoir la suppression de tout dommage. 

L'utilisation des cartes de crédit à des fins privées l'avait été en violation du 
Règlement ad hoc et la pratique du "carnet de lait" était problématique à bien des 
égards, ayant au demeurant été supprimée en 2006 avec l'obtention de la licence 
FINMA et utilisée unilatéralement, à l'insu de ses employeurs, par A______ jusqu'à 
la fin des rapports de travail. Les montants exposés prétendument au titre de frais 
professionnels avaient d'ailleurs augmenté sans justification, de manière 
exponentielle, année après année depuis 2006, sans comparaison possible avec les 
montants exposés par K______, L______ et M______, lesquels avaient, 
contrairement à l'appelant, eu un rôle de représentation et d'acquisition de clientèle. 
Cette persistance du "carnet du lait" se comprenait toutefois mieux lorsque l'on 
constatait la ventilation opérée par A______ entre frais professionnels et frais privés, 
seuls ces derniers étant reportés sur ledit carnet. L'examen des frais professionnels 
permettait de constater que l'appelant leur avait donné une définition toute 
personnelle n'hésitant en particulier pas à considérer comme tels les frais de massage, 
de champagne et d'hôtel, soit une chambre pour deux occupants. Les montants 
prétendument dus par les parties plaignantes à teneur du "carnet de lait" 
n'apparaissaient pas en comptabilité de la société ni n'étaient accompagnés de pièces 
justificatives, ce qui permettait de douter leur réalité. Il en était ainsi de la taxe 
militaire, inscrite année après année, alors même que A______ n'y était plus soumis. 
Le prétendu consentement d'K______ à ces dépenses de carte de crédit, qu'il avait 
visées et validées, sans émettre de réserve, était à l'évidence vicié dans la mesure où 
ce dernier ignorait tout de la persistance de l'existence du carnet après 2006 et de la 
répartition tout à fait personnelle de A______ entre frais privés et professionnels, 
étant au surplus rappelé la confiance dont il bénéficiait. Quant à la part du salaire et 
bonus qu'il disait avoir systématiquement laissée au crédit du "carnet de lait" et lui 
permettait de compenser, à part une inscription en 2004 d'un montant de CHF 
25'000.- au titre de bonus et de CHF 15'000.-  en 2007, il n'y avait jamais eu 
postérieurement de part inscrite à ce titre. Il en résultait que cette pratique du "carnet 

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de lait" ne permettait aucune transparence et servait les seuls intérêts de A______. 
S'il était exact que ce dernier avait comptabilisé dans son compte de prêt un montant 
au titre de ses dépenses privées, mises à charge la carte de crédit professionnelle, 
pour les années 2006 et 2007, cela n'avait plus été le cas dès 2008, étant rappelé que 
l'inscription de tels frais en 2006 et 2007 ne remettait toutefois nullement en cause le 
dommage subi par les parties plaignantes, la réalité des montants reportés sur le 
"carnet de lait" étant contestée, de même que le droit pour l'appelant de percevoir 
lesdits montants. 

A______ s'était encore affranchi de son devoir de veiller aux intérêts des parties 
plaignantes en s'octroyant plusieurs montants non justifiés en particulier au titre 
d'avances de salaire de bonus, sans l'accord d'K______. Contrairement à ce qu'il 
avait pu déclarer, s'agissant du processus du paiement des salaires et des factures, 
S______ n'était pas constamment en possession de la "carte à biffer", l'ayant lui-
même au contraire la plupart du temps et pouvant faire les paiements directement, 
sauf lorsque les réviseurs étaient présents dans la société, moment où il remettait 
ladite carte à S______. En ignorant de la sorte les processus de vérification interne 
des paiements, il avait toute latitude de s'octroyer seul les montants litigieux, au 
préjudice des parties plaignantes, profitant de la confiance aveugle qu'elles avaient en 
lui. 

Si A______, au moment des prélèvements dans les caisses de Genève et de Sion, 
laissait des post-it indiquant les montants retirés, il ne fournissait jamais de 
justificatifs ni ne remboursait les montants prélevés, excepté à de rares occasions, sur 
instance du préposé à la caisse. Il n'avait en outre pas hésité à solliciter que les 
montants prélevés et non remboursés n'apparaissent pas dans la comptabilité ou 
exiger qu'une situation contraire à la réalité soit présentée. De tels prélèvements dans 
ces circonstances constituaient à l'évidence un dommage très concret pour les parties 
plaignantes. 

La perception de tous ces montants sous ses diverses formes l'avait été sans droit. La 
différence en résultant dans les charges d'exploitation, qui influençait nécessairement 
le bilan de la société, constituait un dommage pour les parties plaignantes. La 
provision constituée à ce titre au 31 décembre 2010 s'élevait à CHF 706'682.-. 

Le Ministère public fait siens les considérants du jugement attaqué concernant 
l'infraction de violation du secret commercial au sens de l'art. 162 CP. 

e. C______ et E______ concluent, dans leur mémoire réponse du 14 juillet 2017, au 
rejet de l'appel interjeté par A______, à la confirmation du jugement entrepris, à ce 
qu'il soit débouté de ses conclusions et à sa condamnation au paiement des frais et 
dépens judiciaires à hauteur de CHF 3'098.25, dont CHF 2'868.75, hors TVA, pour 
un total de 12 heures et 33 minutes pour l'activité déployée par le collaborateur et 

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l'avocate-stagiaire du 12 juin au 13 juillet 2017, soit un tarif horaire moyen de CHF 
230.-. 

Une provision de CHF 706'682.- avait été constituée à fin 2010, dans le but de 
couvrir les pertes éventuelles découlant des agissements de A______ à l'encontre du 
groupe C______ et E______, soit CHF 243'797.- d'avances sur salaire et sur bonus 
non autorisées, d'avance faussement destinée à l'entreprise H______, CHF 67'393.- 
de retraits en caisses dissimulés et non justifiés, CHF 65'491.- d'intérêts courus, et 
CHF 330'000.- de prêt octroyé par E______ et non remboursé. Cette provision ne 
couvrait pas les montants découlant des retraits et dépenses "astronomiques" opérés 
par A______ à des fins privées à l'aide des cartes de crédit. Ces retraits et dépenses 
avaient ainsi engendré des charges pour les intimées, à savoir une diminution de 
leurs actifs, respectivement, dans un premier temps, une augmentation de leurs 
passifs, compte tenu de l'accroissement des factures établies par les émetteurs 
desdites cartes, puis, une diminution non volontaire de leurs actifs, étant précisé 
qu'aucune créance correspondante n'avait été inscrite au bilan pour un montant 
équivalent et que A______ avait échoué à prouver le maintien du système du "carnet 
du lait" à partir de 2006. Enfin, le bonus de CHF 72'500.-, que ce dernier s'était 
indument octroyé par un débit direct du compte de C______, avait également 
emporté une diminution de l'actif de la société, dès lors qu'il n'existait aucune 
"créance correspondante". 

Le comportement de A______, contrairement à ce qu'il tentait d'invoquer pour la 
première fois en six ans de procédure, avait bien engendré un dommage. Le groupe 
C______ et E______ n'avait jamais consenti aux retraits, dépenses, avances ou 
prélèvements de caisses effectués par le prévenu ni même aux substitutions d'actifs. 
Dans tous les cas, celui-ci avait volontairement entretenu un flou empêchant les 
intimées d'avoir une vision claire des montants dont il était débiteur. Il avait 
également agi mû par un dessein d'enrichissement illégitime, ses multiples 
manœuvres de dissimulation étant incompatibles avec sa prétendue ignorance. 

f. Après échange d'écritures, les parties ont été informées le 25 juillet 2017 que la 
cause serait gardée à juger sous 20 jours. Les intimées se sont réservé la possibilité 
de répliquer. Aucune des autres parties n'a réagi. 

D. A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1968 à G______, en Valais. Il est 
marié et père de trois enfants à charge. Au bénéfice d'une formation d'employé de 
commerce, il travaille actuellement en qualité de responsable administratif au triage 
forestier du ______, pour un salaire mensuel net moyen de CHF 5'700.-, faisant 
l'objet d'une saisie de CHF 1'000.- par mois. Son épouse, physiothérapeute, réalise un 
revenu mensuel net variant entre CHF 2'500.- et CHF 3'000.-. Le couple perçoit des 
allocations familiales à hauteur de CHF 925.- par mois. A______ touche également 
des revenus d'administrateur de PPE à hauteur de CHF 800.- par année. Ses charges 

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mensuelles s'élèvent à CHF 2'200.- de loyer (charges comprises) et CHF 900.- de 
primes d'assurance-maladie pour la famille. Il a des dettes vis-à-vis de C______ et de 
l'administration fiscale.  

Le prévenu n'a pas d'antécédent. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

2.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du  
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

2.3. Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à 
l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%200.101
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/127%20I%2038
https://intrapj/perl/decis/6B_1145/2014
https://intrapj/perl/decis/6B_748/2009

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aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de 
doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés 
lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister 
un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 

3. 3.1.1. L’art. 158 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en vertu de la loi, 
d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires 
d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté 
atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés (al. 1). La peine sera aggravée 
si l’auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (al. 3). 

Sur le plan objectif, il faut que l'auteur ait un devoir de gestion ou de sauvegarde, 
qu'il ait violé une obligation inhérente à cette qualité et qu'il en soit résulté un 
dommage. Sur le plan subjectif, il faut qu'il ait agi intentionnellement. Le dessein 
d'enrichissement illégitime constitue une circonstance aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 
CP). 

3.1.2. Seul peut avoir une position de gérant celui qui dispose d'une indépendance 
suffisante et qui jouit d'un pouvoir de disposition autonome sur les biens qui lui sont 
remis (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126 = JdT 2005 IV 112 ; 123 IV 17 consid. 3b 
p. 21 ; 120 IV 190 consid. 2b p. 192). Ce pouvoir peut se manifester non seulement 
par la passation d'actes juridiques, mais également par la défense, sur le plan interne, 
d'intérêts patrimoniaux ou par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait 
une autonomie suffisante sur tout ou partie de la fortune d'autrui, sur les moyens de 
production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21 ; 120 IV 
190 consid. 2b p. 192). Dans la société anonyme, la qualité de gérant est notamment 
reconnue aux membres du conseil d’administration (cf. art. 707 de la loi fédérale du 
30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des obligations ; RS 220]), 
à l’administrateur unique d’une SA (ATF 117 IV 259 = JdT 1993 IV 80), à 
l’administrateur en général (ATF 100 IV 108 consid. 4 = JdT 1975 IV 8 ; 100 IV 167 
consid. 3), au président du conseil d’administration et directeur d’une SA, au 
bénéfice d’une signature individuelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_294/2008 du 
1er septembre 2008) ou encore aux directeurs et autres personnes auxquelles la 
gestion et le pouvoir de représentation sont partiellement délégués, soit aux organes 
de fait (cf. art. 716b CO, 718 al. 2 CO ; ATF 129 IV 124 consid. 30.1 = JdT 2005 IV 
112 ; arrêt 6B_830/2011 du 9 octobre 2012 ; M. DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. SOLL [éd.], Code 
pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 11 ad art. 158 CP ; S. TRECHSEL / 

https://intrapj/perl/decis/127%20I%2038
https://intrapj/perl/decis/6B_784/2011
https://intrapj/perl/decis/129%20IV%20124
https://intrapj/perl/decis/123%20IV%2017
https://intrapj/perl/decis/120%20IV%20190
https://intrapj/perl/decis/123%20IV%2017
https://intrapj/perl/decis/120%20IV%20190
https://intrapj/perl/decis/120%20IV%20190
https://intrapj/perl/decis/117%20IV%20259
https://intrapj/perl/decis/1993%20IV%2080
https://intrapj/perl/decis/100%20IV%20167
https://intrapj/perl/decis/6B_294/2008

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D. CRAMERI, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd., 2013, n. 6 
ad art. 158 CP). 

3.1.3. Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni 
qu'il ait violé une quelconque obligation de nature pécuniaire à l'endroit de la 
personne dont il gère tout ou partie du patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la 
définition légale de l'infraction exigent que l'obligation violée soit liée à la gestion 
confiée (ATF 123 IV 17 consid. 3b ; 120 IV 190 consid. 2b, spéc. p. 193 ; 105 IV 
307 consid. 3 p. 312 s). 

Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte légal. Il 
consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera ainsi 
punissable s'il transgresse, par action ou par omission, les obligations spécifiques qui 
lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires 
d'une tierce personne. Savoir s'il y a violation de telles obligations implique de 
déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière, le contenu spécifique 
des devoirs incombant au gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des dispositions 
légales et contractuelles applicables, des éventuels statuts, règlements internes, 
décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages spécifiques de la 
branche (arrêts du Tribunal fédéral 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2 ; 
6B_233/2013 du 3 juin 2013 consid. 3.2 ; 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 
consid. 3.3.2 et 6B_446/2010 du 14 octobre 2010 consid. 8.4.1). L'obligation de 
veiller à accroître le patrimoine administré doit en règle générale être reconnue à 
l'égard des gérants d'une société commerciale ou d'une entreprise exploitée en la 
forme commerciale (ATF 105 IV 307 consid. 3 = JdT 1981 IV 79). 

3.1.4. L'infraction de gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu un préjudice 
(ATF 120 IV 190 consid. 2b p. 193). Tel est le cas lorsqu'on se trouve en présence 
d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-augmentation 
de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer 
la valeur du point de vue économique (ATF 123 IV 17 consid. 3d ; 121 IV 104 
consid. 2c p. 107 et les références citées) ; un préjudice temporaire suffit (ATF 121 
IV 104 consid. 2c p. 108 et les arrêts cités). Le patrimoine est diminué sur le plan 
économique lorsque sa mise en danger doit figurer au bilan, si celui-ci est 
correctement établi, sous forme d'un ajustement de valeur ou d'une provision 
(ATF 123 IV 17 consid. 3d ; 122 IV 279 consid. 2a et la référence à 
M. SCHUBARTH, Vermögensschaden durch Vermögensgefährdung, in Festschrift 
J. GAUTHIER, Berne 1996, p. 71 ss, 79). Il n'est pas nécessaire que le dommage 
corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré ; il suffit qu'il soit 
certain (cf. ATF 129 IV 124 consid. 3.1 = JdT 2005 IV 112 ; 123 IV 17 consid. 3d 
p. 22 ; 122 IV 279 consid. 2a ; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). Il n'existe que lorsque 
la personne lésée a un droit protégé par le droit civil à la compensation du dommage 
subi. La gestion déloyale est donc une infraction de lésion, qui est consommée 

https://intrapj/perl/decis/123%20IV%2017
https://intrapj/perl/decis/120%20IV%20190
https://intrapj/perl/decis/105%20IV%20307
https://intrapj/perl/decis/105%20IV%20307
https://intrapj/perl/decis/6B_233/2013
https://intrapj/perl/decis/6B_446/2010
https://intrapj/perl/decis/120%20IV%20190
https://intrapj/perl/decis/123%20IV%2017
https://intrapj/perl/decis/122%20IV%20279
https://intrapj/perl/decis/121%20IV%20104

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lorsque l’auteur, ayant violé son devoir de veiller, en qualité de gérant, sur les 
intérêts pécuniaires d’autrui, a causé un dommage au patrimoine qu’il devait protéger 
(ATF 129 IV 125 consid. 3.1).  

3.1.5. Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs 
(ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125 ; 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; 121 IV 104 
consid. 2c p. 107 ; 120 IV 190 consid. 2b p. 192 ss). Le dol éventuel suffit, mais il 
doit être caractérisé vu l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de cette 
infraction (ATF 123 IV 17 consid. e p. 23 ; 120 IV 190 consid. 2b p. 193). 

3.1.6. Si l’auteur agit non seulement de façon intentionnelle, mais se trouve de 
surcroît mû par un dessein d’enrichissement illégitime, l’infraction devient un crime 
et la peine encourue passe à une peine privative de liberté de cinq ans au plus 
(M. DUPUIS et al. [éd.], op. cit., n. 30 ad art. 158). La jurisprudence du Tribunal 
fédéral considère que le dessein d'enrichissement illégitime réside ordinairement 
dans la valeur du bien obtenu, ou encore dans la valeur d'aliénation ou d'usage. Il ne 
sera pas illégitime si l'auteur y a droit (ou croit qu'il y a droit en raison d'une erreur 
sur les faits) (ATF 105 IV 29 consid. 3b p. 35). Le dessein d'enrichissement 
illégitime fait notamment défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur 
patrimoniale confiée, l'auteur en paie la contre-valeur (ATF 107 IV 166 consid. 2a 
p. 167), s'il avait, à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la 
volonté et la possibilité de le faire ("Ersatzbereitschaft" ; ATF 118 IV 32 consid. 2a 
p. 34) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3 p. 34 ss et 
ATF 6B_17/2009 du 16 mars 2009 consid. 2.2.1). Ainsi, il n'y a pas de dessein 
d'enrichissement illégitime chez celui qui s'approprie une chose pour se payer ou 
pour tenter de se payer lui-même, s'il a une créance d'un montant au moins égal à la 
valeur de chose qu'il s'est appropriée et s'il a vraiment agi en vue de se payer. Ce qui 
exclut le dessein d'enrichissement illégitime dans une telle hypothèse, ce n'est pas la 
circonstance objective de l'existence d'une créance de l'auteur contre le lésé, mais sa 
volonté de se faire payer. Ce qui est déterminant, c'est uniquement son intention au 
moment de l'appropriation (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 35). L'enrichissement peut 
être seulement provisoire ou temporaire (ATF 118 IV 29 consid. 3a). 

S'agissant de l'intention, le dessein d'enrichissement peut également être réalisé par 
dol éventuel (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). Tel est le cas, selon la 
jurisprudence, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et agit 
néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il 
se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 36 ; cf. également ATF 123 IV 155 
consid. 1a ; 121 IV 249 consid. 3a et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_827/2008 du 7 janvier 2009, consid. 1.3). 

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3.2.1. En l'espèce, il est incontestable et au demeurant incontesté que l'appelant était 
au moment des faits directeur administra