# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9ddfca9-c677-55e1-9e6a-1a40d6c86603
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 15.01.2024 A/113/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-113-2024_2024-01-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/113/2024 MC JTAPI/26/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 15 janvier 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Sebastiano CHIESA, avocat 

 

contre 

 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/113/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1995, ressortissant de Gambie, a fait l'objet 
d'une décision d'interdiction d'entrer en Suisse prise à son encontre par le 
Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) le 31 mars 2021, valable 
jusqu'au 30 mars 2024. 

Par décision du 16 août 2022, le SEM a prolongé cette mesure jusqu'au 30 mars 
2026. 

2. A teneur de l’extrait de son casier judiciaire, il a été condamné à cinq reprises, 
essentiellement pour infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) (entrée illégale, séjour illégal) et à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) (consommation et trafic de stupéfiants, ecstasy et 
marijuana), ainsi qu'au Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
(appropriation illégitime). 

3. Le 15 octobre 2023, l'intéressé, titulaire d'une carte d'identité italienne pour 
« protection subsidiaire » », a été appréhendé par le corps des gardes-frontière. Il a 
refusé de répondre aux questions qui lui ont été posées. L'intéressé faisant l'objet 
de deux parutions RIPOL pour deux mandats d'arrêt genevois, notamment pour 
non-respect d'une interdiction d'entrée en Suisse et infractions à la LStup, il a été 
conduit à la prison de Champ-Dollon le jour-même.  

4. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 18 octobre 2023, dûment 
notifiée, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a 
prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, en application de l’art. 64 LEI, et a 
chargé les services de police de procéder à l’exécution de cette mesure. 

5. Faisant suite à la demande de réadmission de M. A______ adressée par les 
autorités suisses, soit pour elles le SEM, auprès des autorités italiennes, ces 
dernières ont accepté la reprise de l'intéressé sur leur territoire, étant précisé qu'il 
devra être transféré le 18 janvier 2024 à la frontière de Chiasso-Ponte Chiasso.  

6. A sa sortie de prison, le 12 janvier 2024, l'intéressé a été remis en mains des 
services de police dans l'attente de sa réadmission en Italie, prévue le 18 janvier 
2024.  

7. Le 12 janvier 2024, à 14h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son 
retour en Italie. Il était en outre d’accord « à ce que le Tribunal administratif de 

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première instance renonce à la procédure orale », après que le commissaire de 
police avait attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 

Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 13h40. 

8. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour, par 
courriel, à 14h16. 

9. A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de M. 
A______ désigné d’office pour la défense de ses intérêts (cf. art. 12 al. 2 de la loi 
d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 
10), à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au 15 janvier 
2024 à 11h00. 

10. Par courrier adressé par courriel au tribunal le 15 janvier 2024 à 10h42, le conseil 
de M. A______ a présenté des observations. 

Son client ne s’opposait pas à son renvoi en Italie. Il concluait à l’annulation de 
l’ordre de mise en détention ainsi qu’à sa mise en liberté immédiate dans l’attente 
de sa réadmission aux autorité italiennes le 18 janvier 2024, assortie d’une mesure 
d’assignation à un lieu de résidence au sens de l’art. 74 LEI. Si, par impossible 
son renvoi et sa remise subséquente aux autorité italiennes ne pouvaient se 
concrétiser à la date précitée, il concluait subsidiairement à sa remise en liberté 
immédiate dans l’attente d’une nouvelle date de réadmission disponible. 

EN DROIT 

1. Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 

2. Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de 
police sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de 
l’adéquation de la détention. 

3. Le tribunal statue ce jour dans le délai de nonante-six heures prévu par les art. 80 
al. 2 LEI et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant 
concrètement débuté le 12 janvier 2024 à 13h40, comme l’indique le procès-
verbal d’audition (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er 
septembre 2011 consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les 
références citées). 

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4. Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la 
procédure orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les 
huit jours suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son 
consentement écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce 
délai, la procédure orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 

Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la 
pratique, il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé 
d’une détention du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les 
autorités. C’est pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité 
peut renoncer à une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le 
renvoi a lieu à bref délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. 
Cependant, il faut lui accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de 
la détention a lieu par écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le 
renvoi planifié ne peut pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit 
avoir lieu après coup. Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 
3469, p. 3573). 

Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 
d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 

5. En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de huit 
jours précité, puisque sa réadmission par voie terrestre à destination de l’Italie a 
été confirmée pour le 18 janvier 2024. 

Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 

Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 

6. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 
LaLEtr). 

7. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 
2C_413/2012 du 22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution 
fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu 

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qu’elle repose sur une base légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 
juin 2012 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne peut être 
prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 
140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 
consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 
2012 consid. 2.1). 

8. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 
du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 

9. Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 
consid. 3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

10. À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. c LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en 
assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a 
franchi la frontière malgré une interdiction d’entrée en Suisse et n'a pu être 
renvoyée immédiatement. 

11. Il découle de la jurisprudence qu'une décision d'expulsion pénale au sens des 
art. 66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée prononcée 
par le juge pénal (ATA/615/2022 du 9 juin 2022 consid. 2a ; ATA/730/2021 du 8 
juillet 2021 consid. 4 ; ATA/179/2018 du 27 février 2018 consid. 4).Le principe 
de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles d'aptitude - 
qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - 
qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte 
l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - 
qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la personne 
concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 
474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 
2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 

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12. Une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments 
concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à 
l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son 
comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des 
deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 
août 2014 consid. 1.2). 

Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit 
établir un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera 
son concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux 
instructions de l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-
dire lorsque les conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine 
marge d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 
2011 consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 
16 juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 
16 juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 
; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 

13. En l'occurrence, M. A______ fait objet l’objet d’une décision de renvoi du 18 
octobre 2023 et de deux interdictions d’entrée en Suisse prises par le SEM, la 
première valable jusqu’au 30 mars 2024 et la seconde jusqu’au 30 mars 2026. 

Malgré ces deux décisions, il est revenu en Suisse en tout cas le 15 octobre 2023 
et a été appréhendé par le corps des gardes-frontières. 

Les conditions d’une détention administrative sont donc fondées. 

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L’assurance de son départ de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain 
et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine 
pour assurer sa présence au moment où il devra être renvoyé. Il sied notamment 
de souligner qu’une remise en liberté, même assortie d’une assignation à 
résidence au sens de l’art. 74 LEI ne permettrait aucunement de s’assurer de sa 
présence effective le 18 janvier prochain pour son renvoi, l’intéressé ayant 
démontré, par son comportement, qu’il fait totalement fi des décisions prises à son 
encontre. 

14. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

15. En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle a immédiatement entrepris les démarches en vue de procéder au renvoi de 
l’intéressé, lequel pourra avoir lieu le 18 janvier 2024 par voie terrestre à 
destination de l’Italie. 

16. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 

17. En l'espèce, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer 
l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois semaines, qui 
respecte en soi l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée, étant rappelé que si 
le renvoi pourra effectivement avoir lieu le 18 janvier prochain la détention 
prendre fin mais que si, pour une raison ou une autre, ce renvoi devait échouer, la 
durée permettra aux autorités d’entamer de nouvelle démarches, et, cas échéant de 
solliciter la prolongation de la détention. 

18. Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit 
jours suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus 
tard douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette 

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perspective, il appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 
20 janvier 2024 au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non.  

19. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au SEM. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 12 janvier 2024 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de 
trois semaines, soit jusqu'au 1er février 2024, inclus ; 

2. invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 20 janvier 2024 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ;  

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, 
au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière