# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 982afa9e-2444-5819-9b96-c4ab27133c19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2010 A/2803/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2803-2010_2010-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2803/2010 ATAS/1142/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 11 novembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur L___________, domicilié à Genève recourant 

 

contre 

PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, rue du Nord 5, 1920 

Martigny 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2803/2010 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur L___________ et son épouse sont affiliés à PHILOS CAISSE-

MALADIE pour l'assurance obligatoire des soins; 

Que, sur requête de l'assurance, des poursuites ont été engagées à l'encontre de l'assuré, 

auquel des commandements de payer ont été notifiés, auxquels il s'est opposé; 

Que l'assurance a rendu en date du 23 avril 2010 une décision en prononçant la 

mainlevée des oppositions; 

Que cette décision a été confirmée sur opposition en date du 12 juillet 2010; 

Que par écriture du 19 août 2010, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 

céans; 

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 17 septembre 2010, a demandé 

la suspension de la procédure;  

Que le 19 octobre 2010, l'intimée a informé le Tribunal de céans que, les créances de 

primes et de participation ayant été réglées par l'assuré et les frais annulés, elle avait 

procédé à l'annulation des poursuites engagées à l'encontre du recourant; 

CONSIDÉRANT EN DROIT  

Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-

maladie du 18 mars 1994 (LAMal);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;  

Que le recours, interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, est recevable;  

Que les montants réclamés au recourant ayant été cependant réglés et les poursuites 

retirées, le litige n'a plus d'objet;  

Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle.  

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2803/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait des poursuites nos 10751952 et 10758728 par l'intimée.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet.  

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le