# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 296530c3-4263-506f-9d33-2df84e05126b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-30
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.01.2015 AC.2013.0232
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2013-0232_2015-01-30.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 30 janvier 2015

  
	
  Composition

  	
  M. Pierre Journot, président; MM. Georges Arthur Meylan et Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière. 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  Raoul WALTHER, à Echichens, représenté par Claude-Alain Boillat, avocat, à Morges

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service du
  développement territorial, à Lausanne

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Municipalité
  d'Echichens,  

  

   

 

	
  Objet

  	
  permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours Raoul WALTHER c/ décision du
  Service du développement territorial du 21 mars 2013 (reconstruction d'un
  chalet après incendie sur la parcelle n° 560 d'Echichens)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
La parcelle n° 560 de la Commune d'Echichens
sise au lieu-dit "Le Champ Pourri", est colloquée en zone agricole
selon le plan général d'affectation de la commune approuvé par le Conseil
d'Etat le 19 octobre 1983.

En 1956, le propriétaire de
l'époque a reçu l'autorisation d'y construire un dépôt de bois. L'enquête
publique, qui s'était déroulée du 9 au 18 mai 1956 n'avait donné lieu à aucune
observation. D'après les plans mis à l'enquête, le dépôt, recouvert de tôle
ondulée devait mesurer 70 m de long et 4 m de large. L'année suivante,
l'autorisation de construire sur cette parcelle un chalet (week-end) a été
donnée au propriétaire de l'époque, ce dont il a été informé par lettre du 22
mai 1956 (recte : 1957). L'enquête publique, qui avait eu lieu du 9 au 18 mai
1956 (recte : 1957), n'avait débouché sur aucune observation. Le projet
consistait en un petit chalet. Un sous-sol, partiellement excavé d'une surface
au sol de 6,50 m sur 4,20 m, déterminait le niveau du rez-de-chaussée,
comprenant une partie fermée, destinée à l'habitation et composée d'un séjour,
d'une cuisine, d'un WC-lavabo et d'une entrée, ainsi qu'une partie ouverte
devant les façades Sud-Est et Sud-Ouest servant de terrasse. Le niveau du
rez-de-chaussée était légèrement surélevé par rapport au terrain naturel. La partie
intérieure et la terrasse étaient recouvertes d'une toiture à deux pans. La
hauteur des combles sous la panne faîtière mesurait 1,50 m.

B.                              
Raoul Walther est propriétaire de la parcelle n°
560 depuis le 11 février 2004, suite à une donation de son ancienne épouse.
Selon l'extrait du registre foncier de cette époque, la parcelle, d'une surface
totale de 3'709 m2, supportait un bâtiment (hangar) de 133 m2 (ECA n° 227) et
une habitation de 55 m2 (ECA n° 466). Le chalet avait subi des modifications
par rapport aux plans initiaux. On y reviendra plus loin.

C.                              
Le 1er août 2004, un incendie a
détruit l'habitation ECA n° 466.

D.                              
Afin de permettre la reconstruction de son
habitation, Raoul Walther a déposé une demande de permis de construire. Un
premier projet de reconstruction du chalet a été mis à l'enquête du 3 au 23
juin 2005. Le 8 juin 2005, des photographies du chalet incendié et les plans du
chalet original ont été transmis au Service de l'aménagement du territoire
(désormais Service du développement territorial, SDT), Arrondissement rural
(SAT-ARU1). Ce service a refusé de délivrer l'autorisation spéciale. Les motifs
de cette décision figurent dans la synthèse CAMAC n° 65390 du 13 septembre 2005
en ces termes :

"Le projet
consiste en une reconstruction d'un chalet week-end autorisé en 1956 et qui a
été détruit par un incendie le 1er août 2004.

La construction
n'étant pas en relation avec une exploitation agricole, ces travaux doivent
être examinés à la lumière des dispositions des articles 24c de la loi fédérale
sur l'aménagement du territoire (LAT) et 42 de son ordonnance (OAT), plus
particulièrement de son dernier alinéa qui permet la reconstruction de
constructions ou d'installations à la condition que celles-ci aient été
édifiées légalement et qu'elles pouvaient être utilisées conformément à leur
destination au moment du sinistre.

En outre, la
construction de remplacement doit conserver dans les grandes lignes le volume
et l'affectation de l'ouvrage initial. Dans ce contexte, un agrandissement par
rapport au volume de l'ancienne construction n'est possible que si l'identité
de la construction peut être conservée et que l'on peut encore assimilée (sic)
les travaux à une transformation partielle au sens de l'art. 42 al. 1 à 3 LAT.

Après examen du
dossier et des photographies de l'ouvrage sinistré et des plans du chalet
week-end autorisé qui nous ont été transmis suite à notre demande, il apparaît
que le chalet week-end n'a pas été réalisé conforment aux plans d'enquête ou a
été transformée depuis. A ce sujet, aucun document ne nous permettant de
conclure à la légalité de l'état existant n'a été produit.

Dès lors, le
projet présenté doit être analysé en regard de l'état licite représenté par les
plans de 1956 et 1957.

Selon ces plans,
la construction autorisée était constituée d'une toiture recouvrant une partie
fermée, destinée à l'habitation et composée d'un séjour, d'une cuisine, d'un
WC-lavabo ainsi qu'une entrée, et une partie ouverte devant les façades Sud-Est
et Sud-Ouest servant de terrasse. Les combles d'une hauteur sous la panne
faîtière de 1,50 m n'étaient guère utilisables. Un sous-sol, partiellement
excavé, déterminait le niveau du rez-de chaussée et de la terrasse légèrement
surélevés par rapport au terrain naturel.

La surface brute
de planchers habitables (rez-de-chaussée) autorisées à l'époque est de 27,30
m2. La surface brute de planchers annexes au logement (sous-sol) est de 27,30
m2 et la surface de terrasse couverte de 21,15 m2. Au mieux, la surface annexe
des combles que l'on pourrait prendre en compte (avec une hauteur supérieure à
1 m) serait de 13 m2.

La construction
de remplacement projetée est implantée à l'endroit du bâtiment sinistré. Elle
s'inscrit dans le gabarit initial couvert par la toiture. Cependant, elle ne
reprend pas les caractéristiques dominantes de la construction autorisée.

En effet, bien
que la hauteur au faîte et la pente de la toiture soit identique, il est
constaté que le niveau du rez-de-chaussée a été abaissé au niveau du terrain
naturel environnant (- 1m) et l'importante terrasse couverte courant sur deux
façades a été fermée. Il en ressort que l'identité générale du bâtiment licite
est modifiée notablement.

Par ailleurs, ce
projet nécessite des agrandissements de surfaces brutes de planchers qui
dépassent le potentiel admissible défini à l'article 42 al. 2 LAT. Si
l'extension de la surface brute de planchers habitables dans le volume
représenté au rez-de-chaussée par la terrasse couverte entre dans le cadre
quantitatif de l'article 42 OAT (60 % de la SBPH à l'intérieur du volume), ceci
n'est pas en effet le cas pour l'agrandissement des surfaces annexes au
logement (sous-sol et grenier) qui dépassent ce qui peut être admissible hors
du volume selon les dispositions susmentionnées (30 %) selon le décompte des
surfaces ci-dessous :

Potentiel du
sous-sol existant hors du volume (surface annexe) : 27.30 x 30 % = 8.20 m2

Projet : 43.5 m2
– 27.30 m2 = 16.20 m2, dépassement de 8 m2

Potentiel de la
partie habitable du rez-de-chaussée hors du volume (SBPH) :

27.30 x 30 % =
8.20 m2 qui valent le double à l'intérieur du volume constitué par la terrasse
couverte existante (16.40 m2)

Projet : 43.5 –
27.3 = 16.20 m2, solde 0.20 m2

Potentiel des
combles existant hors du volume (surface annexe) : 13 m2 x 30 % = 3.9 m2

Projet : 43.5 m2
– 12 m2 = 30.5 m2, dépassement de 26.60 m2

+ loggia
(terrasse couverte) 21.15 x 30 % = 6.5 m2 (annotation manuscrite)

Nous relevons au
sujet de ce décompte qu'il a été considéré que l'agrandissement des combles
était effectué hors du volume existant en regard de la répartition des
planchers du bâtiment licite. Dans le cas contraire, on aurait dû calculer
l'extension de l'entier du sous-sol comme étant réalisé hors du volume, le
radier de celui-ci étant abaissé de plus de 1,80 m2.

Vu ce qui
précède, la construction de remplacement envisagée ne peut pas être admise ni
comme une reconstruction ni comme une transformation partielle au sens des
dispositions des articles 24c LAT et 42 OAT.

En conséquence
nous sommes dans l'obligation de refuser l'autorisation spéciale requise. 

L'attention de
l'autorité communale et du requérant est attirée sur le fait que la présente
décision est prise sur la base des documents et de l'historique de la
construction portés à notre connaissance. La production de documents
supplémentaires démontrant la légalité de la construction telle qu'elle
existait pour être (sic) susceptible de modifier notre détermination.

Pour le surplus,
nous demandons à votre autorité de nous informer sur l'historique du bâtiment
ECA n° 227 et le cas échéant de nous fournir les dates d'autorisation, de
construction et de transformation de ce bâtiment."

E.                              
Raoul Walther a fait établir un nouveau projet,
qui faisait suite à des séances avec le SAT et qui a été mis à l'enquête
publique du 25 novembre au 15 décembre 2005. Le SAT a délivré l'autorisation
spéciale requise. Les motifs de la décision sont énoncés dans la synthèse CAMAC
n° 70481 du 6 janvier 2006. Il a été considéré que ce projet reprenait le
gabarit et la typologie du chalet autorisé en 1957 en le transformant et l'agrandissant
dans les limites des art. 24c LAT et 42 OAT en opérant les calculs
suivants :

"La surface
brute de planchers annexes au logement (sous-sol) est de 27,30 m2. La surface
brute de planchers habitable (rez-de-chaussée) autorisée à l'époque est de 27,30
m2 et la surface de la terrasse couverte de 21 m2. Au mieux, la surface annexe
des combles que l'on pourrait prendre en compte (avec une hauteur supérieure à
1 m) serait de 13 m2.

Selon les
dispositions précitées, le potentiel d'agrandissement du chalet autorisé est le
suivant :

Potentiel du
sous-sol existant hors du volume (surface annexe) : 27.30 x 30 % = 8.20 m2

Potentiel de la
partie habitable du rez-de-chaussée hors du volume (SBPH) :

27.30 x 30 % =
8.20 m2 qui valent le double à l'intérieur du volume constitué par la terrasse
couverte existante (16.40 m2)

Potentiel de la
terrasse couverte hors du volume (surface annexe) : 21 m2 x 30 % = 6.60 m2.

Potentiel des
combles existant hors du volume (surface annexe) : 13 m2 x 30 % = 3.9 m2

Le projet présenté
procure une extension du sous-sol hors du volume de 7.5 m2, de la partie
habitable rez-de-chaussée à l'intérieur du volume de la terrasse couverte de
10.50 m2 et une extension de la surface de la terrasse existante hors du volume
de 10 m2. En outre, une légère augmentation de la hauteur des combles (1.70 m
sous panne faîtière au lieu de 1.50 m) étend, hors du volume, la surface des
combles de 4 m2."

F.                               
Le permis de construire a été délivré le 22
février 2006 par la Municipalité d'Echichens (ci-après : la municipalité). 

G.                              
Raoul Walther a effectué les travaux de
reconstruction de son chalet.

H.                              
Le 11 avril 2007, la municipalité a fait savoir
par lettre recommandée à Raoul Walther qu'elle ne délivrerait pas le permis
d'habiter, au motif que les conditions du permis de construire du 22 février
2006 n'avaient pas été respectées. Un délai au 15 juin 2007 était imparti à
Raoul Walther pour supprimer les vitrages de la partie couverte située en
façade Sud qui n'étaient pas autorisés et de démolir la partie du hangar ouvert
qui n'était pas inscrite au registre foncier. La municipalité a signalé le cas
au SAT, qu'elle a relancé ensuite à plusieurs reprises.

Par lettre du 23 avril 2007, Raoul
Walther a contesté cet ordre de remise en état. S'agissant des baies vitrées
sur la partie couverte, il faisait savoir qu'il n'avait que refait ce qui était
à l'identique avant l'incendie. 

I.                                  
Le 5 mars 2008, il a été procédé à une nouvelle
mensuration cadastrale de la parcelle. Selon le tableau de mutation,
l'habitation ECA n° 466 mesure désormais 52 m2. La surface du hangar ECA n°
227, de 328 m2, a également été mise à jour à cette occasion.

J.                                
Par lettre du 13 avril 2011, le SAT, désormais
SDT, a fait savoir à la municipalité qui l'interpellait à nouveau, qu'une
décision n'avait pas pu être rendue à ce jour en raison d'un manque momentané
de collaborateurs mais qu'une décision serait rendue très prochainement. 

Une séance entre des représentants
du SDT, de la municipalité et Raoul Walther prévue initialement le 19 juillet
2011 s'est déroulée, sur place, le 24 août 2011.  Des notes prises par le SDT à
l'occasion de cette inspection locale, il résulte ce qui suit :

"Présents :

M. Raoul Walther,
propriétaire

M. Christian
Derendinger, municipal

M. Jean-Richard
Margot, municipal

Me Chantal Dupré,
responsable de la division juridique du SDT

Me Claudia
Fernandes, responsable du dossier au sein du SDT

Au début de la
séance, nous sommes accueillis par M. Raoul Walther qui nous fait entrer dans
sa propriété par un portail électrique.

Nous avons pu
constater que la propriété (côté ouest) est clôturée par des murs en pierre et
deux portails. Pour rejoindre l'habitation, nous prenons un chemin couvert de
graviers.

La visite débute
par le hangar (ECA n° 227). Celui-ci est plus grand que ce qui figure sur le plan
dressé pour enquête en 1956. Dans un courrier du 11 avril 2007, la Municipalité
d'Echichens a demandé à M. Raoul Walther de démolir la partie du hangar ouvert
qui n'est pas inscrit au Registre foncier. M. Raoul Walther est d'accord avec
la demande de la municipalité et s'engage à réduire les dimensions du hangar,
qu'il utilisera toujours comme dépôt, et à enherber la place.

Nous nous rendons
ensuite sur la terrasse où nous constatons que M. Raoul Walther a installé une
piscine (hors sol). Il nous indique qu'il l'a installée en 2010 et qu'il
démonte l'intérieur pendant l'hiver mais que la structure en bois subsiste.

Selon M. Raoul
Walther, la véranda litigieuse était fermée au moment de l'incendie. Toutefois,
selon les plans de 1957, la terrasse n'était que couverte et non fermée. En
effet, sur la base des photographies de l'ouvrage sinistré et des plans du
chalet de 1956 et 1957, il est apparu que l'ouvrage sinistré n'avait pas été
réalisé conformément aux plans d'enquête ou qu'il avait été transformé depuis,
sans aucune autorisation.

Il est rappelé à
M. Raoul Walther que selon les plans établis pour la reconstruction du chalet
et approuvés en décembre 2005, la terrasse n'était pas prévue pour être fermée
ni habitée, mais uniquement couverte.

Outre la terrasse
fermée, d'autres points, visibles depuis l'extérieur, ont été exécutés
différemment des plans approuvés et sont indiqués à M. Raoul Walther :

-         
le terrain a été remblayé et mis à plat;

-         
la terrasse a été agrandie et entourée de
barrières en bois;

-         
des balançoires et un toboggan ont été installés
dans le jardin;

-         
une piscine hors-sol a été aménagée;

-         
il en va de même de 2 velux en toiture sur les
façades est et ouest;

-         
l'œil-de-bœuf en façade sud a été remplacé par
deux fenêtres;

-         
le bâtiment a été surélevé en effet, la hauteur
du mur sous la sablière est plus importante;

-         
un abri sur la façade ouest a été créée.

Me Chantal Dupré
a également pu constater que les combles étaient habitables et que M. Raoul
Walther y avait créé une chambre, un dressing et une salle-de-bains.

Elle n'a pas
emprunté l'escalier pour y accéder, M. Walther l'en dissuadant par crainte
d'une chute.

M. Raoul Walther
nous explique qu'il a investi beaucoup d'argent pour la reconstruction du
bâtiment puisqu'au moment de l'incendie il n'était pas suffisamment assuré.

Selon lui, il ne
dérange personne et étant donné que ce qu'il fait est bien exécuté et qu'il est
chez lui, il peut faire ce qu'il veut.

La partie fermée
de la terrasse lui serait indispensable.

Il nous rappelle
qu'au moment de l'achat, il n'a pas été renseigné sur les règles contraignantes
qui régissent les zones agricoles.

Il nous dit être
prêt à démonter ce qui est démontable à l'extérieur de sa maison.

(…)"

Suite à cette vision locale, Raoul
Walther a fait parvenir au SDT deux photos de son chalet, datant de 2002 et
montrant que des vitrages fermaient la véranda. Cet état correspondait à l'état
au moment de l'acquisition en 2004. 

K.                              
Le 18 octobre 2011, le SDT a demandé à Raoul
Walther de se déterminer sur un projet de décision qu'il lui a remis et a
imparti un délai à la municipalité pour se prononcer sur la dispense d'enquête
publique pour des travaux faits sans autorisation mais pouvant être
régularisés.

Le 25 octobre 2011, la municipalité
a accepté la dispense demandée par le SDT et a ajouté qu'elle ne voyait pas
d'objection au maintien des balançoires et du toboggan installés dans le
jardin.

Le 29 novembre 2011, Raoul Walther
s'est déterminé au sujet du projet de décision du SDT. Il a accepté de procéder
à certains travaux de remise en état. Ultérieurement, il a encore remis au SDT des
plans d'exécution du chalet, établis par un architecte dont il ressort notamment
qu'il a aménagé une surface d'environ 33 m2 dans les combles en y installant
une chambre à coucher, une armoire penderie, un dégagement et une salle de
bains avec baignoire.

L.                               
Le 21 mars 2013, le SDT a rendu une décision
dont le dispositif est le suivant :

"A. Travaux
de remise en état

1.      
Les combles doivent être rendues inhabitables
par la suppression de la salle de bains, de l'armoire penderie, de l'escalier.
Ils pourront être utilisés comme galetas pour du dépôt.

2.      
Seul deux soliveaux de 8.25 m2 et 9.50 m2, tels
que prévus dans les plans d'enquête d'octobre 2005, peuvent être admis.

3.      
Démontage et évacuation de la piscine.

4.      
Suppression d'un velux en toiture.

5.      
Remplacement des deux fenêtres situées en façade
sud par un œil-de-bœuf.

6.      
Démontage de l'abri créé sur la façade ouest.

7.      
Démontage des barrières en bois entourant la
terrasse.

8.      
Suppression des vitrages de la partie couverte
située en façade sud.

9.      
Démontage et mise en herbe de la partie terrasse
dépassant les limites autorisées selon les plans du 20 octobre 2005.

10.  
Démolition de la partie du hangar (ECA n° 227)
ouverte qui n'est pas inscrite au Registre foncier.

B. Travaux
pouvant être tolérés

11.  
 L'aménagement du terrain, les murs bordant la
propriété ainsi que les deux portails à l'ouest.

12.  
Les balançoires et le toboggan installés dans le
jardin.

13.  
La hauteur du mur sous la sablière.

C. Autres
mesures

14. Un délai au 30
avril 2013 est imparti au propriétaire pour fournir au SDT un projet de
remise en état qui précisera les surfaces à rendre inhabitables conformément au
point n° 1 ci-dessus.

15. Le présent
ordre de remise en état et les exigences émises feront l'objet d'une mention
inscrite par notre service au Registre foncier en application de l'article 44,
alinéa 1 lettre c, OAT: En particulier, une mention indiquera le statut
illicite mais toléré des ouvrages (ch. 11, 12 et 13) et précisera qu'en cas de
démolition volontaire ou accidentelle, ceux-ci ne pourront pas être
reconstruits (art. 44 OAT).

16. a) Un délai
au 31 mai 2013 est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de
remise en état ordonnées ci-dessus.

b) Une séance de
constat est d'ores et déjà fixée, sur place, le 3 juin 2013 à 14h00 en votre
présence et celle des autorités cantonale et communale."

Compte tenu de l'évolution
législative et sur la base des plans d'exécution des travaux, le SDT a procédé
à une nouvelle analyse quantitative des surfaces brutes de planchers habitables
(SBPH) et est parvenu aux conclusions suivantes :

"- Rez : véranda hors du volume                                                  9.06
m2

- Rez : véranda dans volume                                            2.60
m2 (5.2 / 2)

- Combles : hors du volume                                             12.50
m2

- Combles : dans le volume                                             10.53
m2 (21.07 / 2)

Total                                                                              34.69
m2

Solde négatif effectif après l'aménagement
des combles et la fermeture de la véranda : 2.50 m2 – 34.69 m2 = 32.19 m2. 

En conséquence, les aménagements intérieurs
– soit l'aménagement des combles et la fermeture de la véranda – excèdent le
potentiel d'extension admissible, de sorte que ces travaux ne sont pas
conformes aux articles 24c LAT et 42 OAT.

Les travaux effectués étant supérieurs au
potentiel de transformation offert par la loi, ils doivent donner lieu à une
remise en état dans la mesure où ils excèdent de 32.19 m2 le potentiel de
transformation offert par le droit dérogatoire fédéral."

M.                              
Par acte du 7 mai 2013 de son avocat, Raoul
Walther a recouru, en temps utile compte tenu des féries, devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) contre
la décision du SDT, concluant en substance principalement à la réforme des
chiffres 1, 2, 5 et 8 du dispositif en ce sens que :

I.                   
Les combles ne doivent pas être rendus
inhabitables et sont tolérés en l'état actuel de la construction (ch. 1 du
dispositif);

II.                 
Les soliveaux ne sont pas restreints au nombre
de 2 (soit de 8.50 m2 et de 9.50 m2; ch. 2 du dispositif);

III.               
L'une des deux fenêtres situées en façade sud
est supprimée (ch. 5 du dispositif);

IV.               
Les vitrages de la partie couverte située en façade
sud ne sont pas supprimés et sont tolérés en l'état actuel de la construction
(ch. 8 du dispositif).

Subsidiairement, le recourant a
conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SDT
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Dans ses déterminations du 17 juin
2013, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le 12 juillet 2013, le recourant,
par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des déterminations.

Le 16 juillet 2013, la municipalité
s'est déterminée à son tour, rappelant qu'elle acceptait de dispenser d'enquête
publique les travaux effectués sans autorisation, pour autant qu'ils soient
régularisés dans le cadre de la décision du SDT et qu'elle ne voyait aucune
objection au maintien des balançoires et du toboggan installés dans le jardin.

N.                              
La CDAP a tenu audience, le 20 septembre 2013,
en présence du recourant, assisté de son avocat, Me Claude-Alain Boillat; pour
le SDT, de Me Claudia Fernandes, avocate et pour la municipalité, de Daniel
Meienberger et Jean-Richard Margot, respectivement syndic et municipal de la
police des constructions et des bâtiments. 

Des déclarations des parties, on
retiendra que lorsque le recourant a acquis le chalet litigieux en 2004, la
construction ne correspondait pas aux plans de 1957. Elle était sensiblement
plus grande. Au sud-ouest, il n'y avait pas de terrasse et la façade était à
cet endroit percée de grands vitrages. Quant à la terrasse sud-est, elle était
fermée par des panneaux coulissants transparents, alors que les plans de 1957 prévoyaient
des terrasses ouvertes. Ces différences résultent également de la comparaison
des plans de 1957 et des photos de 2002 et remises par le recourant au SDT en
2011. Il ressort en outre des plans mis à l'enquête en 2006 que le chalet avait
une surface au sol plus petite que celle du chalet détruit par l'incendie. 

Le recourant dit avoir consenti de
grandes dépenses pour la reconstruction de son habitation, car son bien n'était
pas convenablement assuré contre l'incendie et l'indemnisation reçue après le
sinistre s'est révélée insuffisante. Le recourant a exposé avoir reconstruit le
bâtiment au même endroit et avoir respecté l'ancienne implantation, même si en
définitive, la surface au sol était un peu plus petite. Il a admis avoir
apporté des modifications aux plans ayant fait l'objet de l'autorisation
cantonale et du permis de construire communal du 22 février 2006. Il a expliqué
en avoir ressenti la nécessité au fur et à mesure que son besoin en terme de
place augmentait. Alors qu'il vivait en effet seul après la reconstruction, il
vit actuellement dans le chalet litigieux avec son épouse et sa petite fille. Ainsi,
le recourant a fermé la terrasse sud-est et créé une véranda qui sert en partie
de chambre à sa petite fille et en partie de salle-à-manger. A ce propos, le
recourant a rappelé que lorsqu'il a acquis l'objet litigieux, la façade sud-est
était déjà fermée par des vitrages et considère n'avoir que refait ce qui
existait déjà. Dans les combles – où la hauteur à la panne faîtière dépasse
d'environ 30 cm les plans approuvés -, il a créé une chambre à coucher, avec
une armoire-penderie, un dégagement et une petite salle-de-bains, accessibles
depuis le séjour au moyen d'un étroit escalier. Le recourant est conscient que
l'aménagement des combles et la fermeture de la terrasse au moyen de vitrages n'ont
pas été autorisés. 

Le recourant a encore expliqué
qu'il avait perdu tous ses biens dans l'incendie de son chalet  et qu'il
n'avait été en mesure de remettre au SDT des documents attestant de l'état du bâtiment
au moment de son acquisition en 2004 que récemment. Il s'agit des deux
photographies qui ont été remises au SDT en 2011 et qui provenaient d'archives
d'amis. Quant aux représentants de la municipalité, ils supposent que le chalet
originel a été modifié après sa construction par le propriétaire de l'époque.
L'autorité n'a pas retrouvé dans ses archives de traces de demande
d'autorisation pour ces modifications.  

Le SDT constate - ce qui n'est pas
contesté -, que la construction actuelle n'a pas été réalisée conformément au
permis de construire délivré et confirme sa demande de remise en état. Sa représentante
a rappelé qu'en 1957, c'était la construction d'un chalet week-end qui avait
été autorisée et non celle d'une habitation. Faute de documents, le SDT n'a pas
examiné la légalité du bâtiment qui existait au moment de l'incendie pour
délivrer l'autorisation spéciale mais s'est fondé sur les plans de 1957. 

Sur place, le tribunal a constaté
que la propriété du recourant est délimitée, le long de la route cantonale par
des murs et deux portails et, ailleurs, par une haie. La parcelle est entourée
de cultures et de vergers. Un chemin gravillonné permet de rejoindre le chalet
litigieux. Il longe un hangar, utilisé comme dépôt, qui est environ deux fois
plus long que celui qui figure sur le plan dressé pour enquête en 1956. Le
recourant s'est engagé à en réduire les dimensions. L'accès à l'intérieur du
chalet se fait par la façade nord-ouest, au moyen d'un petit escalier. De ce
côté également, on peut accéder à la cave. Le recourant a installé un couvert
qui longe la façade et qui protège l'entrée et les escaliers menant à la cave,
dont le SDT a demandé l'enlèvement. Le rez-de-chaussée est occupé par un petit
wc avec lavabo, un séjour, une cuisine ainsi qu'une petite chambre et une
salle-à-manger réalisées en terrasse sud-ouest fermée par des vitrages. La
terrasse sud-ouest et sud-est prévue par les plans de 2005 a été agrandie. En façade sud-est, elle est fermée par des bâches. Le terrain a été remblayé et
aplani. Une piscine hors-sol est toujours installée. Depuis le séjour, on
accède aux combles au moyen d'un escalier très étroit qui débouche sur un petit
dégagement qui permet d'accéder à une petite salle-de-bains éclairée par un velux
ainsi qu'à une chambre à coucher avec dressing. Les assesseurs ont mesuré 2 m sous la panne faîtière. En façade sud-ouest, les combles sont éclairées par deux fenêtres en
façade nord-est par un œil-de-bœuf et en toiture, par deux velux.

A l'issue de l'audience, le
président a informé les parties que le tribunal délibérerait à huis clos et
déciderait, soit de compléter l'instruction en ordonnant l'expertise demandée
par le recourant, soit de passer au jugement, auquel cas il communiquerait sa
décision sous la forme d'un arrêt motivé, notifié conformément à la loi.

O.                             
Les considérants du présent arrêt ont été
approuvés par voie de circulation.

P.                              
Les arguments des parties seront repris
ci-après, dans la mesure utile.

Considérant en droit

1.                               
a) Selon l'art. 22 de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), aucune construction
ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de
l'autorité compétente (al. 1); l'autorisation est délivrée si la construction
ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (al. 2 let. a) et si
le terrain est équipé (al. 2 let. b). Le droit cantonal règle les exceptions
prévues à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 23 LAT). En revanche, hors des
zones à bâtir, les exceptions sont régies de manière exhaustive par le droit
fédéral (art. 24 à 24d LAT). 

En l'espèce, la parcelle litigieuse
est colloquée en zone agricole par le plan général d'affectation de la commune
approuvé par le Conseil d'Etat le 19 octobre 1983. Le bâtiment ECA n° 466, construit
avant 1972, n'a jamais eu de vocation agricole. En conséquence, une éventuelle
dérogation doit être examinée sous l'angle de l'art. 24c LAT. 

b) Selon l'art. 24c LAT – modifié
par la loi fédérale du 23 décembre 2011, en vigueur depuis le 1er
novembre 2012 (RO 2012 5535; FF 2011 6533) -, hors de la zone à bâtir, les
constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur
destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1).
L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et
installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou
leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou
transformés légalement (al. 2). Les modifications apportées à l'aspect
extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d'habitation
répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore
viser à une meilleure intégration dans le paysage (al. 4). Dans tous les cas,
les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies
(al. 5). La portée de cette disposition est précisée à l'art. 42 de
l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1) –
modifié par l'ordonnance du 10 octobre 2012, en vigueur depuis le 1er
novembre 2012 (RO 2012 5537) – qui dispose ce qui suit : 

Art. 42    Modifications
apportées aux constructions et installations érigées selon l'ancien droit

1 Une
transformation est considérée comme partielle et un agrandissement est
considéré comme mesuré lorsque l'identité de la construction ou de
l'installation et de ses abords est respectée pour l'essentiel. Sont admises
les améliorations de nature esthétique.

2 Le moment déterminant
pour l'appréciation du respect de l'identité est l'état de la construction ou
de l'installation au moment de l'attribution du bien-fonds à un territoire non
constructible.

3 La question de
savoir si l'identité de la construction ou de l'installation est respectée pour
l'essentiel est à examiner en fonction de l'ensemble des circonstances. Les
règles suivantes doivent en tout cas être respectées:

a.           à
l'intérieur du volume bâti existant, la surface brute de plancher imputable ne
peut pas être agrandie de plus de 60 % , la pose d'une isolation extérieure
étant considérée comme un agrandissement à l'intérieur du volume bâti existant;

b.           un
agrandissement peut être réalisé à l'extérieur du volume bâti existant si les
conditions de l'art. 24c, al. 4, LAT sont remplies; l'agrandissement total ne
peut alors excéder ni 30 % ni 100  m2, qu'il s'agisse de la surface brute de
plancher imputable ou de la surface totale (somme de la surface brute de
plancher imputable et des surfaces brutes annexes),; les agrandissements
effectués à l'intérieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié;

c.           les
travaux de transformation ne doivent pas permettre une modification importante
de l'utilisation de bâtiments habités initialement de manière temporaire.

4 Ne peut être
reconstruite que la construction ou l'installation qui pouvait être utilisée
conformément à sa destination au moment de sa destruction ou de sa démolition
et dont l'utilisation répond toujours à un besoin. Le volume bâti ne peut être
reconstruit que dans la mesure correspondant à la surface admissible au sens de
l'al. 3. L'al. 3, let. a n'est pas applicable. Si des raisons objectives
l'exigent, l'implantation de la construction ou de l'installation de
remplacement peut légèrement différer de celle de la construction ou de
l'installation antérieure.

La garantie de la situation acquise
ne profite qu'aux constructions érigées ou transformées de manière conforme au
droit matériel en vigueur à l'époque (cf. art. 41 OAT; arrêt 1C_321/2012  du 25
février 2013 consid. 4.1; ATF 129 II 396 consid. 4.2.1; 127 II 209 consid. 2c),
soit avant le 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la
loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution
qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et
non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 précité). 

c) Dans le cas particulier, la
décision attaquée se fonde, pour évaluer l'état de la construction au 1er
juillet 1972, sur les plans qui ont fait l'objet de l'autorisation de
construire délivrée par la municipalité en 1957. Or, lorsque le recourant a
acquis le chalet litigieux en 2004, la construction ne correspondait pas aux
plans de 1957. Ainsi, les photographies transmises par le recourant à
l'autorité intimée en 2011, mais datant de 2002, montrent que le bâtiment brûlé
était sensiblement différent de celui prévu par les plans de 1957 : le chalet
incendié était plus grand - ses dimensions excédaient largement les 27,30 m2
prévus initialement -, il n'y avait pas de terrasse sud-ouest, la façade à cet
endroit étant percée par de grands vitrages et la terrasse sud-est était fermée
par des panneaux coulissants transparents. Le recourant expose, sans qu'on
puisse le contredire, qu'il n'a retrouvé ces photographies que longtemps après
que l'autorisation de reconstruire son chalet lui a été délivrée, en 2006. 

L'autorité intimée annonçait dansa
sa décision du 13 septembre 2005 (synthèse CAMAC n° 65390 citée ci-dessus)
qu'elle pourrait modifier sa position sur prétentation de documents
supplémentaires. Il lui appartenait donc, pour statuer sur un ordre de remise
en état, de tenir compte de ces éléments nouveaux et d'approfondir
l'instruction pour connaître l'état de la construction au 1er
juillet 1972. Elle ne pouvait pas se contenter des plans de 1957 mais se devait
d'examiner plus attentivement les éléments à disposition (extraits du cadastre,
photographies produites par le recourant, polices ECA) ou examiner de manière
plus approfondie les fondations (ce qui pourrait éventuellement permettre
d'établir la surface du bâtiment avant l'incendie) ou chercher d'autres
documents (photographies aériennes, états de remaniement parcellaire, p. ex.) qui
seraient de nature à lui permettre de vérifier si la construction incendiée ne
reflétait pas l'état existant au 1er juillet 1972.  

En l'état du dossier, l'autorité
intimée ne pouvait conclure avec certitude que le potentiel d'agrandissement du
chalet était épuisé, puisque la construction incendiée ne correspondait en rien
aux plans de 1957. 

Vu ce qui précède, il y a lieu
d'admettre le recours, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier
au SDT afin qu'il procède à de nouvelles recherches, au besoin avec l'aide du
recourant pour connaître l'état licite de la construction et d'en déterminer
les possibilités d'agrandissement.

2.                               
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu
d'ordonner la mise en œuvre de l'expertise demandée par le recourant.

3.                               
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, le dossier
étant renvoyé au SDT pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. Un émolument réduit sera mis à la charge du recourant
qui, même s'il obtient gain de cause, a réalisé une construction dont il avait
été rendu attentif qu'elle ne pouvait en l'état de son dossier pas être
autorisée (cf. art. art. 49 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du
28 octobre 2008; LPA-VD; RSV 173.36). Pour la même raison, il ne peut prétendre
à l'allocation de dépens (cf. art. 56 al. 1 LPA-VD). 

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                                  
Le recours est admis.

II.                                
La décision du Service du développement
territorial du 21 mars 2013 est annulée et le dossier lui est renvoyé pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.                               
Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq
cents) francs est mis à la charge de Raoul Walther.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 30 janvier 2015

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.