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**Case Identifier:** 48972d4a-bc09-54a5-b67e-1c72a7eb6023
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.05.2016 A/3993/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3993-2015_2016-05-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3993/2015-CS DCSO/151/16

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 12 MAI 2016 

Plainte 17 LP (A/3993/2015-CS) formée en date du 16 novembre 2015 par A______, 

élisant domicile en l'étude de Me Peter PIRKL, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 13 mai 2016 à : 

- A______ 
c/o Me Peter PIRKL, avocat 
Rue de Rive 6 
1204 Genève. 

- B______ SA en faillite 
c/o Office des faillites 
Faillite n° 2014 xxxx20. 

 

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A/3993/2015-CS 

EN FAIT 

A. a. La faillite de B______ SA, dont C______ était administrateur unique, a été 

prononcée le 22 mai 2014. Elle est liquidée en la forme sommaire. 

b. L'inventaire dans la faillite, daté du 26 août 2014, comprend notamment les 

prétentions suivantes de la masse : 

• Sous rubrique C1, une créance de 223'748 fr. en capital et intérêts à 

l'encontre de D______, domicilié à E______, en remboursement de prêts; 

la valeur de réalisation de cette prétention est estimée à 1 fr.; 

• Sous rubrique C3, une créance de 105'478 fr. 28 à l'encontre de C______ 

en remboursement de prêts; la valeur de réalisation de cette prétention est 

estimée à 1 fr.; 

• Sous rubrique C4, une créance de 1fr. à l'encontre de C______ en 

restitution des tantièmes perçus en qualité d'administrateur au cours des 

trois ans ayant précédé la faillite; la valeur de réalisation de cette 

prétention est estimée à 1 fr.; 

• Sous rubrique C5, une créance de 50'507 fr. 74 à l'encontre de C______ 

en remboursement de la TVA facturée à tort à la faillie entre 2012 et le 

prononcé de la faillite; la valeur de réalisation de cette prétention est 

estimée à 1 fr. 

c. A______ a produit dans la faillite pour un montant de 10'000 fr. Sa production 

a été intégralement admise dans l'état de collocation déposé le  

20 janvier 2015. 

d. Faisant suite à des discussions avec l'Office des faillites (ci-après : l'Office), en 

sa qualité d'administration de la faillite, A______ lui a fait part, par courrier du 

15 juillet 2015, de son intérêt à l'acquisition, pour un prix global de 3'500 fr., des 

actifs inventoriés sous rubriques C1, C3, C4 et C5 de l'inventaire. A la suite de 

nouvelles discussions et échanges de courriels, l'Office lui a confirmé, par 

courriel du 7 octobre 2015, que "seuls les postes C1 et C4 de l'inventaire peuvent 

actuellement faire l'objet d'une vente de gré à gré". Par lettre du  

14 octobre 2015, A______ a alors proposé d'acquérir les prétentions inventoriées 

sous ces deux rubriques pour un montant total de 1'250 fr., soit  

1'000 fr. pour la créance inventoriée sous rubrique C1 et 250 fr. pour celle 

inventoriée sous rubrique C4. 

Par courrier daté du 30 octobre 2015, reçu le 2 novembre 2015 par le conseil de 

A______, l'Office a informé ce dernier du refus de son offre et de ce que, pour les 

deux actifs concernés, il avait décidé de consulter les créanciers et de leur en 

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proposer la cession au sens de l'art. 260 al. 2 LP. Aucune plainte n'a été formée 

contre ce courrier. 

e. Par circulaire datée du 3 novembre 2015, reçue le 4 novembre 2015 par le 

conseil de A______, l'Office a proposé aux créanciers de renoncer à faire valoir 

les prétentions inventoriées sous rubriques C1 et C4 de l'inventaire et leur en a 

proposé la cession à titre gratuit, aux conditions de l'art. 260 al. 2 LP. Un délai au 

16 novembre 2015 était imparti aux créanciers pour se déterminer. 

Dans le texte de la circulaire, l'Office indique dans un premier temps estimer que 

les actifs concernés étaient difficilement recouvrables sans engager des montants 

disproportionnés. Il expose ensuite avoir reçu de la part de A______ une offre de 

rachat d'un montant de 1'500 fr. pour ces deux actifs, mais avoir décidé de la 

refuser au profit de la procédure prévue par l'art. 260 al. 1 et 2 LP pour des 

raisons de transparence et de manière à ce qu'un éventuel reliquat, après 

désintéressement des créanciers cessionnaires, revienne à la masse. 

f. Le 16 novembre 2015, le conseil de A______ a adressé à l'Office un courrier 

dont la teneur est la suivante : 

"Dans l'éventualité où l'un des créanciers aurait requis la cession des droits de la 

masse, M. A______ sollicite également la cession desdits droits. 

En d'autres termes, si aucun des créanciers n'a demandé la cession des droits de 

la masse, je vous remercie de bien vouloir considérer la présente comme nulle et 

non avenue."  

B. a. Par acte déposé le 16 novembre 2015 au greffe de la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la circulaire du  

3 novembre 2015, lui reprochant de concrétiser une volte-face de la part de 

l'Office, de comporter une erreur sur le montant de son offre, de présenter le choix 

ouvert aux créanciers d'une manière trompeuse et, de par le caractère gratuit de la 

cession proposée, de porter préjudice aux intérêts des créanciers. Il conclut à ce 

qu'il soit ordonné à l'Office de subordonner toute demande de cession des droits 

de la masse concernant les actifs C1 et C4 de l'inventaire au paiement d'un 

montant de 1'250 fr. (conclusion n° 2) et à ce que, dans l'hypothèse où aucun 

créancier ne demanderait la cession, il soit ordonné à l'Office de lui vendre les 

actifs C1 et C4 au prix de 1'250 fr. (conclusion n° 3). 

 b. Dans ses observations, datées du 8 décembre 2015, l'Office a conclu au rejet de 

la plainte. Selon lui, le texte de la circulaire exposait clairement les différences 

entre une cession au sens de l'art. 260 al. 2 LP et une vente de gré à gré de l'actif. 

Le plaignant ne pouvait tirer argument de l'erreur sur le montant de l'offre, dès 

lors qu'elle était en sa faveur. Enfin, une cession au sens de l'art. 260 LP 

intervenait en principe sans contrepartie, sous réserve des cas dans lesquels une 

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transaction à laquelle la masse avait un intérêt propre pouvait être passée. En 

l'espèce, cependant, aucune possibilité de transaction n'existait, l'offre formulée 

par le plaignant ayant été rejetée. 

 L'Office indiquait par ailleurs qu'un seul créancier – le plaignant – avait sollicité 

la cession dans le délai fixé, de telle sorte qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer  

l'art. 260 al. 3 LP. 

 c. Le plaignant a répliqué par mémoire du 21 décembre 2015 et l'Office dupliqué 

par écritures du 15 janvier 2016. Le plaignant s'est encore exprimé par lettre du  

26 janvier 2016, à laquelle l'Office a répondu par courrier du 4 février 2016. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 

consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 

le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Pauline ERARD,  

in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; 

Markus DIETH/Georg J. WOHL, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER 

[éd.], n° 11 et 12 ad art. 17 LP). 

 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 

(art. 22 al. 1 LP). 

 1.2 En l'occurrence, la plainte, qui respecte les formes prévues par la loi, comporte 

une motivation et des conclusions; elle a été déposée en temps utile à l'encontre 

d'une mesure de l'Office susceptible d'être contestée par cette voie.  

 Le plaignant, créancier de la faillie admis à l'état de collocation, dispose d'un 

intérêt juridiquement protégé à contester toute décision ou mesure de l'Office 

susceptible d'avoir une influence sur le montant du dividende. Tel est le cas en 

l'espèce, le litige portant sur le mode de réalisation d'un actif tombant dans la 

masse. 

 La plainte est donc recevable. 

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2. 2.1 Lorsque la faillite est liquidée en la forme sommaire, l'Office, à l'expiration du 

délai de production, procède à la réalisation des biens appartenant à la masse au 

mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256 al. 2 

à 4 LP (art. 231 al. 3 ch. 2 LP). 

 Le mode normal de réalisation des biens de la masse est la vente aux enchères. 

L'Office peut toutefois décider – selon sa libre appréciation et sans qu'une 

consultation des créanciers soit nécessaire (art. 231 al. 3 ch. 2 LP), à moins qu'il 

ne s'agisse d'un bien de valeur élevée (art. 256 al. 3 LP) – de réaliser un actif par 

une vente de gré à gré (François VOUILLOZ, CR LP, n° 33 ad art. 231 LP). La 

décision de réaliser un bien par vente de gré à gré ne peut être prise qu'en présence 

d'une offre concrète et suppose que l'on puisse prévoir qu'une réalisation par vente 

aux enchères ne déboucherait pas sur un résultat plus favorable aux créanciers 

(ATF 87 III 111 cons. 3b). 

 Outre la vente aux enchères et la vente de gré à gré, l'Office peut également 

proposer aux créanciers de renoncer à faire valoir une prétention de la masse et 

leur en proposer la cession, aux conditions de l'art. 260 al. 2 LP (VOUILLOZ,  

op. cit., n° 31 ad art. 231 LP). Cette manière de procéder se justifie en particulier 

en relation avec les créances de la faillie qui sont contestées, incertaines, dont le 

recouvrement s'annonce long et coûteux et dont la réalisation par voie de vente 

aux enchères ou de gré à gré ne permet pas d'espérer un résultat satisfaisant 

(Ariane AMACKER/Christoph KÜNG, in KUKO SchKG, n° 10 ad art. 256 LP). 

 La cession à un ou plusieurs créanciers d'une prétention de la masse au sens de 

l'art. 260 al. 2 LP suppose, sous peine de nullité (ATF 118 III 57 cons. 4), une 

renonciation valable de l'ensemble des créanciers à la faire valoir. Cette décision 

peut être provoquée par la voie d'une circulaire (ATF 118 III 57 cons. 3), laquelle 

doit indiquer clairement le droit patrimonial que la masse peut renoncer à faire 

valoir (Pierre-Robert GILLIERON, Commentaire, n° 45 ad art. 260 LP). La même 

circulaire impartira aux créanciers, pour le cas où la proposition de 

l'administration de la masse serait admise, un délai convenable (art. 49 OAOF) 

pour solliciter, sous peine de déchéance (GILLIERON, Commentaire, n° 45  

ad art. 260 LP), la cession de la prétention aux conditions de l'art. 260 al. 2 LP. 

 La cession intervient en principe sans contrepartie. Il peut en aller autrement par 

exemple lorsqu'une transaction est en état d'être passée entre la masse et le 

débiteur (contesté) de la prétention litigieuse : dans une telle hypothèse, en effet, il 

pourrait se justifier de subordonner la cession au versement préalable par le ou les 

créanciers cessionnaires du montant qui serait revenu à la masse en cas de 

conclusion de la transaction (Vincent JEANNERET/Vincent CARRON, CR LP, n° 20 

à 23 ad art. 260 LP). 

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 Lorsqu'aucun créancier ne sollicite la cession aux conditions de l'art. 260 al. 2 LP 

d'une prétention que l'ensemble des créanciers a valablement renoncé à faire 

valoir au sens de l'art. 260 al. 1 LP, cette prétention peut être réalisée 

conformément à l'art. 256 LP (art. 260 al. 3 LP), soit par voie de vente aux 

enchères ou de vente de gré à gré. 

 2.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant dénonce dans un premier temps, sans 

toutefois que ce grief puisse être mis en relation directe avec l'une ou l'autre de ses 

conclusions, une "volte-face" de la part de l'Office, qui aurait dans un premier 

temps décidé de réaliser les actifs inventoriés sous rubriques C1 et C4 par vente 

de gré à gré avant d'y renoncer. 

 Aucun élément du dossier ne permet toutefois de retenir l'existence d'une décision 

de l'Office par laquelle celui-ci aurait décidé de manière définitive de renoncer 

aux autres modes de réalisation des actifs concernés (vente aux enchères ou 

cession au sens de l'art. 260 al. 1 et 2 LP) au profit d'une vente de gré à gré. En 

particulier, le courriel de l'Office du 7 octobre 2015 (cf. let. A.d ci-dessus) ne 

concrétise pas une volonté de l'Office d'exclure, pour les actifs inventoriés sous  

nos C1 et C4, une vente aux enchères ou une cession au sens de l'art. 260 LP, mais 

au contraire d'exclure en l'état une vente de gré à gré des actifs inventoriés sous  

nos C3 et C5 pour lesquels le plaignant avait préalablement manifesté un intérêt, 

ce qui signifiait qu'une offre portant sur l'acquisition de gré à gré des actifs 

inventoriés sous nos C1 et C4 serait dûment examinée.  

 Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, ce n'est du reste qu'en présence 

d'une offre concrète que la décision de vendre un actif de gré à gré peut être prise, 

ce de manière à pouvoir s'assurer que cette voie de réalisation est préférable à 

celle, applicable par défaut, de la vente aux enchères. Or ce n'est qu'à réception du 

courrier du plaignant daté du 14 octobre 2015 que l'Office a été en possession 

d'une offre concrète portant sur les deux actifs concernés : il ne pouvait donc, 

auparavant, choisir valablement de renoncer aux autres modes de réalisation en 

faveur d'une vente de gré à gré. 

 La question de l'existence d'une décision de l'Office prise avant le 30 octobre 2015 

quant au mode de réalisation des actifs C1 et C4 peut en tout état rester ouverte. 

Par courrier du 30 octobre 2015, l'Office a en effet informé le plaignant, d'une 

part, du rejet de l'offre qu'il avait formulée et, d'autre part et surtout, de la décision 

de l'Office de procéder à la réalisation de ces actifs par la voie de l'art. 260 al. 1 et 

2 LP. Faute d'avoir fait l'objet d'une plainte dans les dix jours ayant suivi sa 

réception par le plaignant, cette décision est entrée en force, avec pour 

conséquence que ce dernier ne saurait se plaindre du mode de réalisation choisi. 

 2.3 Le plaignant critique le texte de la circulaire du 3 novembre 2015 au motif 

qu'il n'exposerait les enjeux de la renonciation et de la cession prévues par  

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l'art. 260 al. 1 et 2 LP que de manière théorique et tairait les conséquences 

concrètes des choix offerts aux créanciers. 

 Le texte de la circulaire décrit de manière précise les prétentions dont 

l'administration propose l'abandon et la cession et expose les conséquences 

juridiques des options ouvertes aux créanciers, en les comparant à celles d'une 

vente de gré à gré. A juste titre, le plaignant ne prétend pas que cet exposé serait 

faux ou trompeur. 

 Il est pour le surplus exact que l'Office ne s'est pas exprimé sur les conséquences 

concrètes qu'aurait l'acceptation (ou le refus) de ses propositions. Il n'avait 

toutefois pas à le faire, les créanciers étant réputés disposer des connaissances 

nécessaires pour les apprécier, et l'Office devant se garder d'émettre des 

hypothèses susceptibles de ne pas se réaliser par la suite. En particulier, l'Office 

n'avait pas à attirer l'attention des créanciers sur le fait qu'en acceptant le principe 

d'une cession (au sens de l'art. 260 al. 2 LP) à titre gratuit, ils renonceraient – 

selon le plaignant – au montant pour lequel une offre d'achat de gré à gré avait été 

formulée : cette offre avait en effet été rejetée, avec pour conséquence qu'elle ne 

liait plus le plaignant, et rien ne permettait à l'Office de tenir pour acquis qu'elle 

serait le cas échéant répétée. 

 2.4 En tant qu'elle indique que le montant de l'offre refusée était de 1'500 fr., au 

lieu de 1'250 fr., la circulaire est affectée d'une erreur matérielle. Cette erreur, au 

demeurant minime, ne porte toutefois pas sur un élément essentiel de la circulaire. 

L'objet principal de cette dernière consiste en effet à recueillir la détermination 

des créanciers sur une proposition de l'administration de la faillite de renoncer à 

faire valoir une prétention. Sont avant tout pertinents, dans ce contexte, la 

description précise des prétentions concernées et les motifs pour lesquels l'Office 

juge opportun de renoncer à les faire valoir. L'existence d'une offre d'achat de gré 

à gré et son montant peuvent certes constituer des éléments indicatifs de la valeur 

accordée par des tiers à ces actifs mais, dans la mesure où ladite offre a été refusée 

dans l'intervalle, une erreur de peu d'importance sur le montant offert en son 

temps ne saurait avoir pour conséquence l'invalidité de la circulaire. 

 2.5 Le plaignant considère enfin que la cession des prétentions aurait dû être 

proposée à titre onéreux, soit contre versement à la masse du montant de 1'250 fr. 

qu'il avait offert, et non gratuit. Cet argument est cependant mal fondé à un double 

point de vue. 

 En premier lieu, une cession (au sens de l'art. 260 al. 2 LP) contre paiement d'une 

contreprestation ne pourrait éventuellement se justifier, selon la doctrine citée ci-

dessus (ch. 2.1), que si l'autre terme de l'alternative consistait dans la conclusion 

d'une transaction avec le débiteur de la prétention litigieuse, à l'exécution de 

laquelle la masse aurait un intérêt propre. Dans le cas d'espèce, cependant, une 

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telle solution transactionnelle n'existait pas puisque le plaignant n'était plus lié par 

son offre et que l'on ignorait s'il la renouvellerait le cas échéant. 

 En second lieu, les conséquences patrimoniales pour la masse d'une cession selon 

l'art. 260 al. 2 LP ne se limitent pas, ou en tous les cas pas nécessairement, à la 

perte du montant qu'aurait rapporté la vente – aux enchères ou de gré à gré – de la 

prétention cédée. C'est ainsi que, même en l'absence de tout excédent reversé à la 

masse, le succès obtenu par le ou les créanciers cessionnaires dans leurs 

démarches contre le débiteur cédé peut avoir pour conséquence que leurs propres 

créances admises à l'état de collocation seront entièrement couvertes et qu'ils ne 

participeront donc plus à la distribution des deniers. L'Office était en droit 

d'admettre que de telles considérations l'emportaient dans le cas d'espèce, dans la 

mesure où la seule prétention C1 porte sur un montant supérieur à 200'000 fr. 

alors que le montant offert dans le cadre d'une vente de gré à gré n'était que de 

1'250 fr. 

 Le grief est donc, là encore, mal fondé. 

 2.6 Saisie d'une plainte dirigée contre la circulaire datée du 3 novembre 2015, la 

Chambre de surveillance n'a pas à se prononcer, avant que l'Office ne le fasse, sur 

la suite des opérations de liquidation. Il ne lui appartient en particulier pas, en 

l'absence de toute décision de l'Office sur ce point et par voie de conséquence de 

toute plainte contre une telle décision, de statuer sur les conséquences juridiques 

de la demande conditionnelle de cession formée le 16 novembre 2015 par le 

plaignant. 

 Dans la mesure cependant où la conclusion n° 3 du plaignant porte sur la situation 

– en l'état non avérée – dans laquelle aucun créancier n'aurait demandé la cession, 

il se justifie de relever que, dans cette hypothèse, les prétentions litigieuses 

devront être réalisées par l'Office, en sa qualité d'administration de la faillite, par 

voie de vente aux enchères ou de gré à gré conformément à l'art. 256 LP (art. 260 

al. 3 LP). L'Office disposera à cet égard d'un pouvoir d'appréciation qu'il devra 

exercer au mieux de l'intérêt des créanciers, sans être nullement lié, contrairement 

à ce que paraît soutenir le plaignant, par les discussions antérieurs à la décision du 

30 octobre 2015. Il lui incombera en particulier, s'il devait envisager une vente de 

gré à gré, de s'assurer que le prix obtenu soit le meilleur possible et supérieur à 

celui qu'aurait vraisemblablement permis d'obtenir une vente aux enchères. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée par A______ contre la circulaire adressée le  

3 novembre 2015 aux créanciers dans le cadre de la faillite de B______ SA. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Georges ZUFFEREY et Monsieur 

Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.