# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f1e093e-533d-5842-b01b-c7a0259f7173
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-03-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 13.03.2000 I 592/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-592-99_2000-03-13.html

## Full Text

[AZA] 

I 592/99 Rl 

 

    
  IIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer 

et Ferrari; Addy, Greffier 

 

    
  Arrêt du 13 mars 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

B.________, Portugal, recourant, représenté par Maître 

I.________, avocat, 

 

contre 

 

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue 

Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, 

 

et 

 

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les 

personnes résidant à l'étranger, Lausanne 

 

    A.- B.________, ressortissant portugais, travaillait 

en Suisse comme polisseur de montres chez V.________. 

Souffrant de divers troubles dorsaux et d'un diabète 

insulino-dépendant (cf. rapport du docteur A.________, 

médecin traitant, du 28 janvier 1993), il a été mis au 

bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 

1er février 1993, assortie de rentes complémentaires pour 

son épouse et son enfant (décisions des 2 août 1993 et 

14 juin 1994 de la Caisse cantonale genevoise de compensa- 

tion). Depuis lors, il n'a plus travaillé. 

    Ensuite du retour définitif de l'assuré dans son pays 

d'origine à la fin du mois d'août 1994, l'Office AI pour 

les assurés résidant à l'étranger (ci-après : l'office AI) 

a entrepris en janvier 1996 la révision de la rente. Dans 

ce cadre, il a réuni différents rapports médicaux (cf. 

notamment celui établi le 8 novembre 1996 par la doctoresse 

S.________, médecin de la sécurité sociale portugaise) et a 

confié un mandat d'expertise au Servizio Accertamento 

Medico dell'Assicurazione Invalidità (SAM) de Bellinzone. 

Dans un rapport du 13 février 1998, les experts du SAM ont 

conclu que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré et 

que sa capacité de travail dans sa dernière activité ou 

comme employé de commerce (profession qu'il avait apprise 

au Portugal avant son arrivée en Suisse) était de 50 % 

depuis le mois de juin 1997, de même qu'en qualité de 

gardien d'immeuble, de portier, de surveillant ou encore de 

réceptionniste. 

    Par décision du 9 juin 1998, l'office AI a remplacé la 

rente entière allouée à l'assuré depuis le 1er février 1993 

par une demi-rente dès le 1er août 1998. 

 

    B.- B.________ a recouru contre cette décision. 

    Par jugement du 18 août 1999, la Commission fédérale 

de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant 

à l'étranger a rejeté le recours. 

 

    C.- L'assuré interjette recours de droit administratif 

contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en con- 

cluant, sous suite de dépens, à la mise en oeuvre d'une 

expertise médicale et au maintien d'une rente entière d'in- 

validité après le 1er août 1998. 

    L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que 

l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas dé- 

terminé. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Les premiers juges ont correctement exposé les 

dispositions conventionnelles et légales applicables à la 

révision des rentes, ainsi que la jurisprudence dégagée à 

propos de ces dispositions, de sorte qu'il suffit d'y ren- 

voyer. 

 

    2.- Pour l'essentiel, le recourant soutient que le 

rapport d'expertise du SAM - sur lequel les premiers juges 

ont fondé leur appréciation - est dénué de valeur probante, 

au motif que les examens qui ont prévalu à son établisse- 

ment sont sommaires et incomplets. A ses yeux, une nouvelle 

expertise doit être ordonnée. 

 

    a) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport 

médical, ce qui est déterminant c'est que les points liti- 

gieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, 

que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 

bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). 

 

    b) En l'espèce, les experts du SAM ont posé le dia- 

gnostic de status après discectomie L5-S1 à droite (remon- 

tant à 1992) et de syndrome lombovertebrale chronique sans 

déficit neurologique ou radiculaire. Comme affections 

secondaires, ils ont retenu que l'assuré souffrait d'un 

diabète sucré insulino-dépendant sans altération organique 

et d'un trouble dysphorique hypochondriaque avec conversion 

partielle en troubles somatoformes douloureux. A leurs 

yeux, ces affections secondaires ne sont pas invalidantes, 

tandis que les troubles dorsaux limitent la capacité de 

travail de l'assuré dans une mesure de 50 % dans sa der- 

nière activité (polisseur de montres) ou dans une activité 

légère (employé de commerce, gardien d'immeuble, portier, 

surveillant ou encore réceptionniste). 

    Pour rendre leurs conclusions, les experts se sont 

fondés sur les résultats des examens pluridisciplinaires 

réalisés durant le séjour au SAM (examens de laboratoire, 

électrocardiogramme, consultations orthopédique et psychia- 

trique), ainsi que sur l'ensemble des pièces au dossier, y 

compris les rapports médicaux (établis au Portugal ou par 

le docteur A.________, médecin traitant) que l'assuré a 

produits durant l'instruction. Les plaintes de ce dernier 

ont également été prises en compte. Aussi bien, le rapport 

d'expertise du SAM a pleine valeur probante pour trancher 

le litige, conformément à la jurisprudence rappelée plus 

haut. 

    Le grief du recourant selon lequel le diabète dont il 

souffre n'aurait pas fait l'objet d'un examen attentif est 

dénué de pertinence. En effet, des tests de glycémie ont 

été réalisés à différents moments de la journée, ainsi 

qu'une hémoglobine glycosée et des examens urinaires. Cons- 

tatant par ailleurs qu'il n'y avait ni rétinopathie, ni 

lésion organique (la fonction rénale est normale), ni neu- 

ropathie périphérique diabétique, les experts ont conclu 

que le diabète présenté par l'assuré n'était pour l'heure 

pas invalidant, même si le pronostic à long terme demeurait 

réservé. Il n'y a donc pas de motif de s'écarter de cette 

appréciation étayée, qui est au demeurant aussi partagée 

par les médecins conseils de l'intimé (rapports des 

22 avril 1997 et 16 mars 1998 du docteur M.________, et des 

21 octobre 1998 et 4 mars 1999 de la doctoresse 

E.________). Une mesure d'instruction complémentaire 

s'avère superflue. 

 

    3.- a) Selon le principe de la libre appréciation des 

preuves, qui s'applique aussi bien en procédure administra- 

tive qu'en procédure de recours de droit administratif 

(art. 40 PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 

al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'admi- 

nistration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 

être lié par des règles formelles, en procédant à une ap- 

préciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le 

juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 

preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 

les documents à disposition permettent de porter un juge- 

ment valable sur le droit litigieux. Si les rapports médi- 

caux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 

sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médica- 

le et non pas sur une autre. 

    L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 

certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation 

sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et 

bien son contenu, qui doit répondre aux réquisits rappelés 

au considérant 2a (ATF 125 V 352 consid. 3a et la référen- 

ce). 

 

    b) Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, la jurisprudence a posé des 

lignes directrices en ce qui concerne la manière d'appré- 

cier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 

    aa) Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans 

motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale 

judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de met- 

tre ses connaissances spéciales à la disposition de la 

justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 

état de fait donné (ATF 125 V 352 sv. consid. 3b/aa, 

118 V 290 consid. 1b et les références). 

 

    bb) Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, 

l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure 

administrative, de confier une expertise à un médecin indé- 

pendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque 

de telles expertises sont établies par des spécialistes 

reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'in- 

vestigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que les experts aboutissent à des résultats 

convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi long- 

temps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 

bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 161 con- 

sid. 1c et les références). 

 

    cc) En outre, au sujet des rapports établis par les 

médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du 

fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est géné- 

ralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à 

ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). 

 

    dd) Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical 

est établi à la demande d'une partie et produit pendant la 

procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa 

valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et la référen- 

ce). 

 

    ee) Enfin, le juge peut accorder valeur probante aux 

rapports et expertises établis par les médecins des assu- 

reurs, aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résul- 

tats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 

motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 

et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause 

leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est 

lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 

encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 

soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les dou- 

tes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent 

être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit 

des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 

exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee et la référence). 

 

    c) Comme mentionné plus haut (consid. 3b/dd), une 

expertise présentée par une partie peut donc également 

valoir comme moyen de preuve. 

    Pour autant, elle n'a pas la même valeur qu'une exper- 

tise mise en oeuvre par un tribunal ou par un assureur- 

accidents conformément aux règles de procédure applicables. 

En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concer- 

nant l'appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu 

d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les 

points litigieux importants, l'opinion et les conclusions 

de l'expert mandaté par le tribunal ou l'assureur-accidents 

(ATF 125 V 354 consid. 3c). Cette jurisprudence s'applique 

pareillement lorsqu'un assuré entend remettre en cause, au 

moyen d'une expertise privée, les conclusions d'une exper- 

tise aménagée par un office AI, notamment lorsque cette 

dernière a été confiée à un centre spécialisé indépendant 

(arrêt non publié V. du 24 janvier 2000, I 128/98, con- 

sid. 3c). 

 

    4.- a) A la lumière des principes rappelés au considé- 

rant qui précède, il y a donc lieu, à l'instar de l'office 

AI et des premiers juges, d'accorder plus de poids aux 

conclusions de l'expertise du SAM qu'à celles pour partie 

divergentes qui émanent des certificats médicaux produits 

par le recourant, singulièrement les rapports établis par 

son médecin traitant, le docteur A.________. De 

constatations médicales pour l'essentiel superposables à 

celles contenues dans l'expertise, le médecin traitant tire 

en effet simplement d'autres conclusions au sujet de la 

capacité de travail de son patient qu'il considère comme 

nulle, sans fournir d'éléments propres à remettre en cause 

l'appréciation des experts, selon laquelle l'assuré peut 

encore travailler à 50 % dans son ancienne activité ou dans 

une activité adaptée. Il y a d'autant moins de raison de 

s'écarter de cette appréciation qu'elle confirme celle 

faite quelque 14 mois plus tôt par le médecin de la 

sécurité sociale portugaise (rapport du 8 novembre 1996 de 

la doctoresse S.________). 

 

    b) Par rapport à la situation qui prévalait au moment 

de l'octroi de la rente entière en février 1993, où l'inca- 

pacité de travail était de 100 %, on doit dès lors admettre 

que la capacité de gain de l'assuré s'est notablement amé- 

liorée. En mettant à profit sa capacité de travail rési- 

duelle, ce dernier pourrait en effet réaliser un revenu de 

l'ordre de 50 % de celui qui serait le sien sans invalidi- 

té. Partant, le remplacement de la rente entière qui lui 

est allouée depuis le 1er février 1993 par une demi-rente à 

partir du mois d'août 1998 est justifié (art. 41 LAI en 

relation avec l'art. 88bis al. 2 let. a RAI). 

 

    5.- Le recours est mal fondé. 

    Le recourant, qui succombe, ne saurait prétendre une 

indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 

al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ). 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est rejeté.
  
 

 

II.Il n'est pas perçu de frais de justice. 

 

III.Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la 

    Commission fédérale de recours en matière d'assuran- 

    ce-vieillesse, survivants et invalidité pour les per- 

    sonnes résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral 

    des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 13 mars 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

Le Greffier :