# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57d1b4ae-3778-5693-8eff-2e92ffe837bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.05.2021 C/23291/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23291-2020_2021-05-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 28.05.2021. 

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23291/2020  ACJC/643/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 MAI 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 mars 2021, comparant en 

personne, 

et 

B______, [assurance-maladie] sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 

 

C/23291/2020 

Vu le jugement JTPI/3479/2021 rendu le 15 mars 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/23291/2020-1 SFC, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 24 mars 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 

jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 25 mars 2021 accordant la suspension de l'effet 

exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 

faillite; 

Vu les ordonnances de la Cour des 25 mars 2021 et 19 avril 2021 adressées par courrier 

recommandé à la partie recourante, tous deux non réclamés à l'issue du délai de garde à 

la poste expirant respectivement les 3 avril 2021 et 27 avril 2021 et réexpédiées à la 

partie recourante par courrier simple les 9 avril 2021 et 30 avril 2021, lui impartissant 

un délai, puis un ultime délai de 10 jours, pour déposer la quittance pour solde de 

l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite n
o
 1______, 

intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 

la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 

CPC); 

Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 

faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 

la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 

rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 

ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 

la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 

cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 

pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, ni rendant 

vraisemblable sa solvabilité; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

- 3/4 - 

 

C/23291/2020 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 

prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/23291/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 24 mars 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/3479/2021 rendu le 15 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/23291/2020-1 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 20 mai 2021 à 

12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF).