# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23ae2581-ccb6-5e0e-85ce-d2bf0ce96794
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Beschwerdekammer in Strafsachen 24.04.2024 BK 2024 61
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_008_BK-2024-61_2024-04-24.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

Chambre de recours pénale 

Obergericht
des Kantons Bern

Beschwerdekammer in 
Strafsachen

Décision
BK 24 61

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 24 avril 2024

Composition Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Horisberger
Greffière Vaucher-Crameri 

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne

C.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1

E.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 2

F.________
représentée par Me G.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 3

Objet expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un 
nouvel expert

procédure pénale pour assassinat, évent. meurtre, contrainte 
(stalking), évent. menaces, évent. utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication et injures

recours contre l'ordonnance du Ministère public Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, du 31 janvier 2024 (BJS 23 
436)

2

Considérants:

1.

1.1 Le 24 février 2023, le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-
Seeland (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction à l’encontre de 
A.________ (ci-après : le recourant ou le prévenu) pour meurtre, éventuellement 
assassinat. Le 28 mars 2023, l’instruction a été étendue aux infractions de 
contrainte (stalking), éventuellement menaces, éventuellement utilisation abusive 
d’une installation de télécommunication et injures. 

1.2 Par ordonnance du 31 janvier 2024, le Ministère public a ordonné la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique complémentaire et a désigné le Dr méd. H.________ 
en qualité de nouvel expert. 

1.3 Par mémoire du 9 février 2024, le prévenu, par l’intermédiaire de son défenseur 
d’office, a formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de recours 
pénale de la Cour suprême du canton de Berne en concluant à son annulation. 

1.4 Par ordonnance du 16 février 2024, le Président de la Chambre de recours pénale 
(ci-après : le Président) a ouvert une procédure de recours et a imparti un délai de 
20 jours au Parquet général ainsi qu’aux parties plaignantes demanderesses au 
pénal et au civil pour prendre position.  

1.5 Par courrier daté du 27 février 2024, E.________ et C.________, représentées par 
Me D.________, se sont déterminées. 

1.6 En date du 6 mars 2024, F.________, représentée par Me G.________, a 
également pris position. 

1.7 Par courrier daté du 11 mars 2024, le Parquet général du canton de Berne a pris 
position. 

1.8 Par ordonnance du 13 mars 2024, le Président a pris et donné acte des prises de 
position précitées et a renoncé à ordonner un second échange d’écritures. 

2.

2.1 Les décisions du Ministère public peuvent faire l’objet d’un recours écrit et motivé 
auprès de la Chambre de recours pénale dans un délai de 10 jours dès leur 
notification (art. 393 al. 1 let. a CPP en relation avec l’art. 396 al. 1 CPP, art. 35 de 
la loi sur l’organisation de autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM ; 
RSB 161.1] en relation avec l’art. 29 al. 2 du règlement d’organisation de la Cour 
suprême [ROr CS ; RSB 162.11]). 

2.2 Sous l’angle de la recevabilité du recours, il convient de rappeler qu’à teneur de 
l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation 
ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. La qualité 
pour recourir du prévenu dans la présente procédure, lésé dans ses intérêts 
juridiquement protégés par l’ordonnance qui ordonne la mise en œuvre d’une 
seconde expertise psychiatrique, est donnée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.4). 

3

2.3 Pour le surplus, le recours a été déposé dans les formes et délais prévus à 
l’art. 396 al. 1 CPP. Il est donc entré en matière sur le recours. 

3.

3.1

3.1.1 Selon l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la direction de la 
procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne 
un nouvel expert, lorsque l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), lorsque 
plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b), ou lorsque 
l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c).  

3.1.2 Une expertise est incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à 
toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces 
transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou 
ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1117/2020 du 2 novembre 2020 consid. 3.1.2). Selon la 
jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise (cf. art. 10 al. 2 
CPP) et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en 
écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en 
ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne 
pas suivre le rapport d'expertise. Si les conclusions d'une expertise judiciaire 
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves 
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur 
une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des 
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; arrêts 6B_567/2020 du 
6 décembre 2021 consid. 2.3.2 ; 1B_425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.1). 

3.1.3 Il est en outre précisé que le seul fait que les conclusions du rapport ne soient pas 
celles attendues ne suffit pas pour considérer qu’un complément, respectivement 
une seconde expertise, s’imposerait (arrêt du Tribunal fédéral 1B_559/2021 du 
17 janvier 2022 consid. 3.5).

3.2 Dans un premier grief, le recourant reproche au Ministère public d’avoir retenu que 
la désignation d’un nouvel expert disposant d’une formation en psychiatrique 
forensique se justifie par le fait que les réponses complémentaires du 10 janvier 
2024 apportées par le Dr I.________ n’apportent pas les précisions nécessaires à 
ce qui est attendu d’une expertise psychiatrique forensique. De leur côté, les 
parties plaignantes n’ont fait valoir aucun grief spécifique en lien avec la formation 
du Dr I.________ dans le cadre de leurs prises de position. 

3.2.1 La Chambre de céans constate, à l’instar du recourant, qu’à la nomination du 
Dr I.________ il n’a jamais été question de confier une expertise à un psychiatre 
forensique et la nécessité d’une telle formation n’a aucunement été soulevée. Les 
parties, qui ont eu la possibilité de se prononcer sur le choix de l’expert, n’ont émis 
aucune critique à l’encontre du Dr I.________, étant relevé que son manque de 
formation en psychiatrie forensique pouvait être aisément contrôlé sur internet, la 
liste des titulaires d’un tel titre étant librement accessible sur internet. On précisera 
également, à l’instar de ce qui avait été soulevé par le Ministère public lui-même 

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dans le cadre de son ordonnance du 15 novembre 2023, que selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il n’est pas nécessaire que l’expert mandaté par 
l’autorité pénale soit en possession de diplômes particuliers, mais il doit néanmoins 
disposer d’une spécialisation en psychiatrie et psychothérapie (ATF 140 IV 49 
consid. 2.7 et 2.8), ce qui est le cas en l’espèce. En ce qui concerne le fait de 
savoir si les précisions apportées par le Dr I.________ dans son complément 
d’expertise sont suffisantes ou non, il est renvoyé aux considérants qui suivent. Il 
est néanmoins souligné que le fait que le Dr I.________ ne soit pas expert en 
psychiatrie forensique ne saurait, en tant que tel, constituer un motif valable pour 
ordonner la mise en œuvre d’une seconde expertise psychiatrique en l’occurrence. 

3.3 Dans un second grief, le recourant indique que le point de vue du Ministère public 
selon lequel l’expertise serait incomplète et/ou peu claire ne saurait être suivi. En 
particulier, il ressort de l’ordonnance attaquée, que le Ministère public a retenu ce 
qui suit : l’expert ne répond pas à la question centrale de savoir si une diminution 
de la responsabilité était donnée à chaque moment ayant conduit aux événements 
du 24 février 2023, dès lors qu’il se contente d’indiquer « qu’il y a des moments 
lucides […] mais il y a de plus en plus des moments où les facultés psychiques de 
l’expertise sont considérablement atteintes ». Le Ministère public a considéré qu’il 
était en l’occurrence problématique que l’expert n’ait pas indiqué les moments 
précis et dans quelle proportion la responsabilité était atteinte par rapport à chaque 
geste précis du prévenu. De l’avis du recourant, l’expert a clairement exposé qu’il a 
eu des moments lucides, et ensuite, de plus en plus des moments où ses facultés 
psychiques étaient considérablement atteintes. Ainsi, le prévenu estime que 
l’expert s’est clairement prononcé sur la question de la responsabilité, 
contrairement à l’avis formulé par le Ministère public. De l’avis du Parquet général, 
l’expert se contredit manifestement dans ses réponses 2b et 2c au sujet de la 
responsabilité diminuée ou non. Cette contradiction a également été relevée par 
les parties plaignantes représentées par Me D.________.

3.3.1 S’agissant en premier lieu de la question de la responsabilité pénale du prévenu, 
les parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil 1 et 2 ainsi que le 
Parquet général ont fait valoir que l’expert, dans ses réponses 2 b) et 2 c) de 
l’expertise (p. 72-74) ne répondait pas clairement aux questions posées et qu’il ne 
semblait pas faire de distinction entre les questions différentes qui lui ont été 
posées s’agissant des deux alinéas de l’art. 19 du Code pénal suisse (CP ; RS 
311.0). La Chambre de céans ne partage pas les avis précités et estime que 
l’expert a clairement répondu aux questions qui lui ont été posées, ses réponses ne 
présentant pas de contradictions. En effet, et dans le cadre de la question 2b qui 
porte sur les fonctions psychiques du prévenu de manière générale au moment des 
faits, l’expert retient ce qui suit : « la réaction moyenne à sévère à un facteur de 
stress a diminué la capacité de compréhension et de raisonnement, mais 
également les facultés volitives de l’expertisé pour contrôler les motivations, les 
émotions, les impulsions. Les atteintes aux fonctions psychiques étaient de nature 
à le priver partiellement de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes et 
de se déterminer d’après cette appréciation. Cette atteinte est d’une importance 
moyenne à grave ». Sous la question 2d, soit en lien avec l’art. 19 al. 2 CP qui 
traite de la responsabilité restreinte, l’expert a confirmé son analyse selon laquelle, 

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au moment des faits reprochés, les atteintes aux fonctions psychiques étaient de 
nature à le priver partiellement de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses 
actes ou de se déterminer d’après cette appréciation. En revanche, questionné sur 
l’irresponsabilité totale du prévenu à la question 2c, soit en lien avec l’art. 19 al. 1 
CP, l’expert a considéré qu’au moment des faits reprochés, les atteintes aux 
fonctions psychiques de l’expertisé n’étaient pas de nature à le priver de sa faculté 
d’apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer d’après cette 
appréciation. Dans le cadre de son complément d’expertise daté du 10 janvier 
2024, à la question 7 (p. 2) et interrogé au sujet des « divergences » dans ses 
réponses 2b à 2d, l’expert a parfaitement répondu à la question qui lui était posée 
en précisant que les atteintes aux fonctions psychiques de l’expertisé n’était pas 
totalement de nature à le priver de sa faculté d’apprécier le caractère illicite. Sur le 
vu de ce qui précède, la Chambre de céans ne discerne pas en quoi les réponses 
de l’expert en lien avec les chiffres 2b à d, ainsi que 7 seraient incohérentes et/ou 
contradictoires. Il est en effet clair que, de l’avis de l’expert, le prévenu ne 
présentait pas d’irresponsabilité totale au sens de l’art. 19 al. 1 CP au moment des 
faits reprochés, mais qu’il estime en revanche que la responsabilité pénale de ce 
dernier était restreinte au sens de l’art. 19 al. 2 CP. L’expert a à nouveau confirmé 
ce point dans le cadre de son complément d’expertise en précisant que les 
atteintes aux fonctions psychiques de l’expertisé n’était pas totalement de nature à 
le priver de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Ainsi, et 
contrairement aux reproches émis par les parties plaignantes demanderesses au 
pénal et au civil 1 et 2, l’expert n’a aucunement corrigé son expertise dans le cadre 
de son complément, mais a simplement à nouveau confirmé que le prévenu n’était 
pas totalement irresponsable au sens de l’art. 19 al. 1 CP. 

3.3.2 Ensuite, le Ministère public, dans son ordonnance attaquée, n’a pas considéré, 
contrairement aux parties plaignantes et au Parquet général que les réponses 2b à 
2d, respectivement 7 n’étaient pas claires. Il a toutefois retenu que l’expert ne 
répondait pas à la question centrale de savoir si une diminution de la responsabilité 
était donnée à chaque moment ayant conduit aux évènements du 24 février 2023. 
La Chambre de céans relève en premier lieu que le Ministère public parle 
clairement d’une diminution de la responsabilité en l’occurrence, ce qui vient 
encore une fois confirmer que l’expert a été suffisamment clair sur la problématique 
relative à la responsabilité pénale du prévenu, respectivement sur le fait que ce 
dernier présentait, selon lui, une responsabilité restreinte au sens de l’art. 19 al. 2 
CP au moment des faits reprochés. En ce qui concerne le fait que l’expert ne se 
prononce pas sur la responsabilité diminuée du prévenu à chaque moment précis, 
l’avis du Ministère public ne peut pas être suivi. Dans le cadre de sa réponse à la 
question 9 (p. 3-4 du complément d’expertise), l’expert a en effet indiqué ce qui 
suit : « L’expertisé montrait une atteinte progressive de ses facultés cognitives et 
volitives depuis la veille du 24 février 2023. […] Il est difficile d’évaluer l’intensité de 
cette atteinte car elle fluctue considérablement au fil du temps. Il y a des moments 
lucides où il n’y a pas d’atteinte des facultés psychiques, mais il y a de plus en plus 
des moments où les facultés psychiques de l’expertisé sont considérablement 
atteintes. […] ». Ainsi, l’expert a en substance expliqué que le prévenu présentait 
des atteintes à ses facultés cognitives et volitives déjà le jour précédant son acte, 

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mais a précisé qu’il était difficile d’évaluer l’intensité des atteintes pour chaque 
moment et geste précis. Il a dès lors répondu à la question qui lui a été posée de 
manière satisfaisante, étant relevé que dans le cadre de l’expertise, respectivement 
des questions complémentaires qui ont suivi, il ne lui a aucunement été demandé 
de décrire avec précision dans quelle mesure la responsabilité pénale du prévenu 
était restreinte pour chaque geste et fait précis. En d’autres termes, et si le 
Ministère public l’estime nécessaire, une question précise sur ce point pourrait être 
posée à l’expert. En revanche, le fait d’ordonner une seconde expertise pour ce 
motif est contraire au principe de la proportionnalité et de célérité et ne se justifie 
pas en l’occurrence. On précisera finalement qu’il n’y a rien d’anormal à ce que 
l’intensité de l’atteinte d’une personne fluctue considérablement au fil du temps et 
qu’il apparaît assez logique qu’il soit difficile pour un expert d’en évaluer l’intensité 
avec précision pour chaque geste et moment précis plusieurs mois après les faits. 
A titre superfétatoire, on relèvera également qu’aucune des parties plaignantes, 
dans le cadre des prises de position, n’a indiqué que l’expert ne s’était pas 
suffisamment déterminé sur la responsabilité restreinte du prévenu par rapport à 
chaque geste et moment précis. 

3.4 Le recourant reproche ensuite au Ministère public d’avoir retenu que l’expert n’a 
pas précisé exactement les circonstances en lien avec l’événement déclencheur 
permettant de qualifier les faits de « crime passionnel ». Selon lui, cet avis ne 
saurait être objectivement suivi. Les parties plaignantes, représentées par 
Me D.________, font grief à l’expert d’avoir qualifié le crime commis comme 
passionnel. Elles font en substance valoir qu’il est particulièrement surprenant que 
l’expert ait qualifié l’acte de crime passionnel alors même que la victime n’était pas 
un proche du prévenu, de sorte que l’infraction commise n’entre pas dans la 
définition de crime passionnel proposée par l’expert lui-même. Elles reprochent 
également à l’expert de ne pas avoir traité les critères ayant trait à ce genre de 
crime de manière exhaustive. Par ailleurs, elles estiment que l’expert n’a aucune 
analyse critique des déclarations justificatives de l’auteur qui prétend avoir agi par 
automatisme. Enfin, selon elles, les déclarations du prévenu relatives à son 
prétendu état d’emprise sous l’effet d’émotions fortes sont totalement contredites 
par les déclarations au dossier. Elles sont d’avis que le summum de la subjectivité 
de l’expert a été atteint lorsqu’il expose que la situation déclenchante aigüe serait 
l’arrivée de la victime à la station-essence. 

3.4.1 En premier lieu, et contrairement à l’avis formulé par les parties plaignantes, il y a 
lieu de souligner qu’il est inexact de retenir que l’expert a décidé de qualifier l’acte 
commis comme un crime passionnel. En effet, à la page 54 de son expertise, et en 
lien avec les facteurs déclencheurs motivant le passage à l’acte, l’expert a indiqué 
que la description des faits ressemble à celle d’un crime passionnel, sans pour 
autant qualifier l’acte du prévenu en tant que tel. Par ailleurs, et contrairement à 
l’avis exprimé par les parties plaignantes par Me D.________, il est erroné de 
retenir que l’expert a proposé sept critères qui doivent être remplis pour définir 
l’acte commis comme crime passionnel, et que le fait qu’il ne les traite pas tous de 
manière exhaustive n’apparaît pas sérieux. L’expert a clairement expliqué sa 
démarche en indiquant que les critères passés en revue ne sont pas une « check-
list » où chaque point doit être littéralement rempli, mais plutôt de critères qui, dans 

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l’ensemble de la personnalité et les faits, indiquent qu’il s’agit d’un crime 
passionnel. L’expert a donc exposé les raisons pour lesquelles il ne s’attarde pas 
en détail sur chacun des critères mentionnés et a également expressément relevé 
que les faits commis par le prévenu laissaient penser à un crime passionnel sans le 
qualifier juridiquement comme tel. Ensuite, et à l’instar du recourant, il est constaté 
que l’expert a expliqué les motifs pour lesquels, selon lui, l’acte du recourant 
remplit les critères d’un « crime passionnel ». Aux pages 54 à 64 de son expertise, 
il a en effet passé en revue certains critères rattachés à ce genre de crime, et il a 
analysé en quoi le prévenu remplissait certains d’entre eux. 

3.4.2 En ce qui concerne plus spécifiquement la problématique de l’« élément 
déclencheur », l’expert, questionné par rapport à l’événement stressant, a, à la 
page 3 de son complément d’expertise, renvoyé à la page 61 de son expertise où il 
explique que la situation qui a déclenché les actions du prévenu est l’arrivée de la 
victime à la station-service. L’expert a donc confirmé que, selon son expertise, le 
stimulus, respectivement l’évènement stressant était effectivement l’arrivée de la 
victime à la station-service et a également exposé en détails les raisons pour 
lesquelles il s’agit pour lui de l’événement déclencheur, au vu de la description des 
faits et ressenti décrits par le prévenu. 

3.4.3 Ainsi, et de l’avis de la Chambre de céans, l’expert a expliqué de manière 
compréhensible et cohérente les circonstances en lien avec l’événement 
déclencheur permettant de qualifier les faits, selon lui, de « crime passionnel ». Il 
est encore souligné, à l’instar de ce qu’avait pourtant retenu le Ministère public 
dans son ordonnance du 15 novembre 2023, que les critères présentés par l’expert 
en page 55 du rapport d’expertise sont ceux d’un point de vue psychiatrique et non 
pas d’un point de vue juridique au sens de l’art. 113 CP. Il va en effet de soi qu’il 
appartient au juge de fond de qualifier l’infraction sur le plan juridique, et non pas à 
l’expert psychiatre. Les considérations de l’expert qui estime que les actes du 
prévenu ressemblent à un crime passionnel, respectivement pourraient constituer 
un tel acte ne sont donc dans tous les cas pas pertinentes sur le plan purement 
juridique. 

3.4.4 A toutes fins utiles, et dans un souci d’exhaustivité, en ce qui concerne les autres 
reproches formulés par les parties plaignantes, notamment quant au fait que 
l’expert n’aurait fait aucune analyse critique des déclarations justificatives de 
l’auteur, ceux-ci ne sauraient être suivis. En particulier, le fait que les parents du 
prévenu l’aient trouvé calme le jour des faits, respectivement « l’état normal » le 
jour même des faits n’est aucunement incohérent avec les conclusions de l’expert. 
En particulier, à la question 9 de son complément d’expertise, l’expert a exposé 
que l’intensité de l’atteinte aux facultés cognitives et volitives du prévenu fluctue 
considérablement au fil du temps, étant relevé qu’il existe notamment des moments 
lucides où il n’y a pas d’atteinte des facultés psychiques. Interrogé spécifiquement 
sur le comportement calme décrit par les proches du prévenu, et en lien avec la 
question 10 du complément d’expertise, l’expert a précisé que les symptômes 
neurovégétatifs se réfèrent à la réaction aiguë à un facteur de stress, c’est-à-dire la 
réaction survenue le 24 février 2023 à midi. En d’autres termes, il apparaît clair que 
les symptômes neurovégétatifs se sont manifestés lors de l’arrivée de la victime à 

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la station-essence, et le fait que le prévenu ait été décrit comme étant calme le 
matin des faits n’interpelle donc pas. Les explications de l’expert sur ce point sont 
cohérentes et compréhensibles. Au demeurant, et en lien avec la critique de la 
« subjectivité » de l’expert et du fait qu’il s’est principalement basé sur les 
déclarations du prévenu, il est rappelé qu’il est dans la nature même de l’expertise 
psychiatrique, lorsque les experts ont pour mission de se prononcer sur la 
responsabilité pénale du prévenu et sur la nécessité et l’opportunité de mesures 
thérapeutiques de se fonder, outre sur les faits tels qu’ils résultent du dossier, sur 
les indications données par la personne expertisée au cours d’entretiens qui 
servent également à l’observation clinique. Le fait que l’expert se soit 
principalement basé sur les explications du prévenu n’est dès lors pas de nature à 
faire naître un doute sur l’exactitude de l’expertise. 

3.4.5 Ainsi, il est constaté que l’expert a suffisamment précisé les circonstances en lien 
avec l’événement déclencheur et les raisons pour lesquelles il a estimé que l’acte 
commis ressemblait à un « crime passionnel ».  

3.5 En dernier lieu, le recourant estime que c’est à tort que le Ministère public a 
considéré que l’expert ne s’était pas prononcé sur l’histoire du couple pour savoir 
dans quelle mesure la responsabilité du recourant peut ou non être diminuée. De 
leur côté, les parties plaignantes représentées par Me D.________ soutiennent que 
les réponses aux questions nos 11 et 12 du complément d’expertise démontrent 
que l’expert n’a en rien tenu compte de l’histoire du couple pour analyser le 
comportement du prévenu, ce qui est, selon elles, particulièrement étonnant au vu 
du contexte dans lequel l’homicide a été commis. L’épouse du prévenu, par 
Me G.________, fait également valoir que l’expertise doit être étendue aux autres 
infractions dénoncées (contrainte, menaces etc.) et que le refus de l’expert 
d’analyser la situation avec ces autres infractions, respectivement de prendre en 
compte la situation du couple démontre, que l’expertise est incomplète. 

3.5.1 Sur ce point également, les critiques du recourant sont fondées. En effet, l’expert a 
relayé l’histoire du couple dans son expertise (pages 18 à 24 et 30 à 34). Il a 
également détaillé les problèmes récents au sein du couple avant l’acte du 
recourant aux pages 34 à 44 de l’expertise. A la réponse 11 de son complément 
d’expertise, l’expert a précisé que son mandat ne s’étalait pas à l’histoire du couple 
ou à l’histoire familiale du prévenu. Il a clairement indiqué que certains traits de la 
personnalité du prévenu se sont manifestés dans la vie de celui-ci, respectivement 
également dans son couple et vie familiale, ce qui a donc été repris dans son 
rapport en tant que cela s’avérait nécessaire et adéquat. De son point de vue, il 
n’est pas nécessaire de comprendre entièrement le fonctionnement du couple pour 
« expliquer » les infractions reprochées. 

3.5.2 Ainsi, du point de vue de la Chambre de céans, l’expert a parfaitement expliqué 
son approche et a pris en compte l’histoire du couple dans la mesure où cela 
s’avérait nécessaire et adéquat. Il n’a pas été mandaté pour effectuer une analyse 
approfondie de l’histoire du couple. L’expert s’est attardé sur les moments les plus 
importants de l’histoire du couple, soit leur rencontre, les diverses phases 
compliquées qu’ils ont traversé en lien avec le travail du prévenu ainsi que les 
dettes de son épouse, ainsi que le fait que son épouse avait déjà essayé de quitter 

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le domicile conjugal en 2012. L’expert a également expliqué en détails la relation 
du couple les mois précédant l’acte commis, le fait que son épouse lui aurait dans 
un premier temps dit qu’elle souhaitait se séparer de lui, la prise de connaissance 
de l’existence d’un autre homme par le prévenu, la tentative de mettre en place une 
relation libre ainsi que le départ définitif de l’épouse et des enfants du domicile 
familial. L’histoire du couple a ainsi effectivement prise en compte par l’expert dans 
la mesure nécessaire et s’avère tout à fait conforme à ce qui est attendu d’une 
expertise dont le mandat n’avait pas pour but d’analyser en détail la relation et 
l’histoire du couple. 

3.6 Dans un souci d’exhaustivité, il est encore souligné que l’épouse du prévenu, par 
Me G.________, a reproché à l’expert d’avoir fait abstraction des connaissances 
scientifiques actuelles dans son expertise. 

Les critiques formulées par l’épouse du prévenu ne sont pas pertinentes. En effet, 
celle-ci souhaite mettre l’accent sur les violences domestiques et la littérature 
rendue en lien avec ce type de violences. Or, l’acte principal reproché au prévenu 
est en l’occurrence un assassinat, plus précisément celui du nouveau compagnon 
de son épouse. Le mandat d’expertise n’avait pas pour but de mettre l’accent sur 
les éventuelles violences domestiques, de sorte que le fait que l’expert ne se soit 
spécifiquement penché sur cette problématique de manière détaillée n’est pas 
pertinent. Pour le surplus, et comme indiqué par le Ministère public dans son 
ordonnance du 15 novembre 2023, il y a lieu de relever que le fait que l’expert se 
base sur des ouvrages qui datent de plus de 15 ans n’est pas critiquable en tant 
que tel, dès lors que le domaine de la psychiatrie est un domaine où les avancées 
de la science ne sont pas nécessairement très rapides. 

3.7 En résumé, et sur le vu de ce qui précède, il est rappelé que le seul fait que les 
conclusions du rapport ne soient pas celles attendues ne suffit pas pour considérer 
qu’un complément, respectivement une seconde expertise, s’imposerait (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B _559/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.5). De l’avis de la 
Chambre de céans, l’expertise du Dr I.________, respectivement le complément 
qui a suivi, est tout à fait conforme à ce qui est attendu d’une expertise 
psychiatrique. Il n’existe en l’occurrence aucun motif pour mandater un nouvel 
expert et ordonner une seconde expertise, ce qui aurait au surplus pour effet de 
compliquer et rallonger inutilement l’instruction pénale, alors même que les 
conditions de l’art. 189 CPP ne sont pas remplies. Les conclusions de l’expert sont 
en l’occurrence parfaitement suffisantes pour permettre au juge de fond d’en tirer 
les conséquences qui s’imposent. Il n’existe en l’état pas de motif valable 
d’ordonner une nouvelle expertise. Le recours est donc admis. L’ordonnance 
attaquée est annulée et le dossier est renvoyé au Ministère public pour la suite de 
l’instruction. 

4.

4.1 Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Vu l’admission du recours, et le renvoi de la cause au Ministère public 
pour la suite de l’instruction, il se justifie de laisser les frais de la procédure de 

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recours, comprenant un émolument global de CHF 1'200.00, à la charge du canton 
de Berne (art. 428 al. 1 CPP). 

4.2 L’indemnisation du défenseur d’office du prévenu pour la présente procédure sera 
fixée à la fin de la procédure conformément à l’art. 135 al. 2 CPP, étant précisé que 
sa désignation en qualité de défenseur d’office dans la procédure principale vaut 
également dans la procédure de recours. Le recourant est dispensé de l’obligation 
de rembourser l’indemnité versée à son défenseur d’office par le canton de Berne 
pour la présente procédure de recours (art. 135 al. 4 CPP a contrario). 

4.3 En ce qui concerne la partie plaignante C.________, l’assistance judiciaire gratuite 
lui a été accordé avec effet à compter du 23 mars 2023 et Me D.________ lui a été 
nommé en qualité de conseil juridique gratuit. Ainsi, l’indemnisation du conseil 
juridique gratuit pour la présente procédure sera fixé à la fin de la procédure 
(art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP). C.________ n’est pas tenue de rembourser les 
frais d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP). 

4.4 S’agissant de la partie plaignante E.________, celle-ci est représentée par 
Me D.________ à titre privé. Dans sa prise de position, Me D.________ a conclu au 
rejet du recours, sous suite de frais uniquement. Il n’a pas demandé l’allocation de 
dépens. Ainsi, aucune indemnité n’est allouée à E.________. 

4.5 Enfin, en ce qui concerne la partie plaignante F.________, il est relevé que les 
griefs soulevés dans le cadre de son courrier du 6 mars 2024 s’apparentent plutôt 
à un recours à l’encontre de l’ordonnance attaquée qu’à une prise de position. On 
pourrait donc se demander si elle est légitimée à obtenir une indemnité en 
l’occurrence. Exceptionnellement, cette question peut être laissée ouverte. Il est 
constaté que l’assistance judiciaire gratuite lui a été accordée avec effet à compter 
du 5 avril 2023 et Me G.________ lui a été nommée en qualité de conseil juridique 
gratuit. L’indemnisation du conseil juridique gratuit pour la présente procédure sera 
fixé à la fin de la procédure (art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP). F.________ n’est pas 
tenue de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP). 

11

La Chambre de recours pénale décide:

1. Le recours est admis. L’ordonnance du 31 janvier 2024 rendue par le Ministère public 
du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura-bernois, est 
annulée. 

2. Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'200.00, sont supportés par le canton de Berne. 

3. L’indemnisation due à Me B.________ en tant que défenseur d’office pour la 
procédure de recours sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). Le 
recourant n’est pas tenu par les obligations de remboursement au canton de Berne 
(art. 135 al. 4 CPP a contrario).

4. L’indemnisation due à Me D.________ en tant que conseil juridique gratuit de 
C.________ sera fixée à la fin de la procédure (art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP). 
C.________ n’est pas tenue de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite 
(art. 138 al. 1bis CPP). 

5. Aucune indemnité n’est allouée à E.________. 

6. L’indemnisation due à Me G.________ en tant que conseil juridique gratuit de 
F.________ sera fixée à la fin de la procédure (art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP). 
F.________ n’est pas tenue de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite 
(art. 138 al. 1bis CPP).

7. A notifier:
- au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
- au Parquet général (par coursier)
- aux parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil 1+2, par 

Me D.________ (par courrier recommandé)
- à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 3, par Me G.________ 

(par courrier recommandé)

A communiquer:
- au Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Procureur 

J.________ (avec le dossier – par colis recommandé)

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Berne, le 24 avril 2024 Au nom de la Chambre de recours 
pénale
Le Président :

Bähler, Juge d'appel

La Greffière :

Vaucher-Crameri 

Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.