# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 662b6c53-a6fc-59e7-a4da-85acb6a20fb3
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-10
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.04.2024 GE.2023.0215
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_GE-2023-0215_2024-04-10.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 10 avril 2024

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président;
  M. Claude Bonnard et M. Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Mathilde
  Kalbfuss, greffière.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
   A.________ à ********

  	 

	
   

  	
  2.

  	
   B.________ à ********

  	 

	
   

  	
  3.

  	
   C.________ à ******** 

  tous trois représentés par Me Fabien
  HOHENAUER, avocat à Lausanne,

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Département de l'enseignement et de
  la formation professionnelle (DEF), à Lausanne,

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Conférence des directeurs des
  gymnases vaudois (CDGV), à Lausanne.

  

   

 

	
  Objet

  	
         Affaires
  scolaires et universitaires

  
	
   

  	
  Recours A.________, B.________ et C.________ c/ décision
  du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle du 11
  octobre 2023 confirmant le refus de son admission en classe spéciale pour
  artistes et sportifs d'élite

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________ (ci-après: la recourante), née le ******** 2008, pratique la
natation à un haut niveau. En novembre 2022, ses parents, B.________ et C.________,
ont déposé une demande tendant à son admission dans une classe spéciale du
gymnase pour artistes et sportifs d'élite dès la rentrée scolaire 2023-2024.

La demande a été soumise au Service de l'éducation
physique et du sport (ci‑après: SEPS), qui a rendu son préavis le 26
janvier 2023. Considérant que la recourante ne remplissait pas les conditions
minimales requises pour qu'une admission puisse être envisagée, le SEPS lui a attribué
le niveau 4 dans la discipline de la natation.

Par décision du 31 mars 2023, la Conférence des
directeurs des gymnases vaudois (ci-après: CDGV), se fondant sur le préavis du
SEPS, a refusé d'admettre la recourante dans une classe spéciale pour artistes
et sportifs d'élite.

B.                    
Le 11 avril 2023, la recourante, représentée par ses parents, a recouru
contre cette décision auprès du Département de l'enseignement et de la
formation professionnelle (ci-après: DEF), en demandant la révision du préavis du
SEPS en niveau 2. Elle a fait valoir qu'elle avait depuis plusieurs années les
temps limites pour pouvoir participer aux championnats suisses et qu'elle se
trouvait, pour la saison 2022, au troisième rang à l'épreuve du 50 m brasse en
petit bassin, au huitième rang à l'épreuve du 50 m brasse en grand bassin et au
neuvième rang à l'épreuve du 100 m brasse en grand bassin, dans la catégorie
des dames de 14 ans. Elle a aussi relevé qu'elle avait connaissance d'au moins
une nageuse de niveau sportif équivalent qui avait été admise dans une classe
spéciale en première année du gymnase.

La CDGV s'est déterminée sur le recours, le 2 mai
2023. Elle a conclu à son rejet en invoquant l'égalité de traitement par
rapport aux autres candidats ayant reçu un préavis de niveau 4. Elle a relevé
que la recourante aurait la possibilité de demander des allègements d'horaire à
la direction de son gymnase pour sa première année de maturité puis, en
fonction des effectifs disponibles, éventuellement son intégration dans une
classe spéciale pour sa deuxième année.

Dans des déterminations du 3 mai 2023, le SEPS a expliqué
que l'élève qui demande son admission dans une classe spéciale du gymnase doit
remplir des critères sportifs, qui sont établis en collaboration avec les
associations sportives et publiés sur son site internet. S'agissant de la
natation, les critères sportifs à remplir sont, alternativement, d'appartenir à
une sélection nationale, au cadre romand ou aux huit meilleurs nageurs, par
année d'âge, dans deux classements de la Fédération suisse de natation
(ci-après: FSN). Si les critères sportifs sont remplis, le candidat reçoit un
préavis compris entre 1 et 3: préavis 1) le sportif est en équipe nationale,
fait partie du cadre national ou participe à des compétitions de niveau
international; préavis 2) le sportif obtient des résultats significatifs au
niveau national ou fait partie d'un cadre régional (romand) ou d'un cadre
national élargi; préavis 3) le sportif remplit les critères sportifs établis en
collaboration avec les associations cantonales ou nationales. Si les critères sportifs
ne sont pas remplis, l'élève reçoit un préavis 4. En règle générale, le préavis
est donné en examinant les résultats obtenus par l'athlète et en demandant
l'avis de spécialistes (président ou répondant d'association, responsable de la
relève de la fédération concernée). Le SEPS a relevé que la recourante figurait
au huitième rang du 50 m brasse en grand bassin et au troisième rang du 50 m
brasse en petit bassin du classement de la FSN pour la saison 2022. Il
s'agissait à chaque fois de la même discipline (50 m brasse), ce qui signifiait
que l'intéressée n'apparaissait pas dans deux classements différents et qu'elle
devait se voir attribuer un préavis 4.

Dans des écritures du 12 mai 2023 et du 21 juin
2023, la recourante a répété qu'elle remplissait les critères sportifs
applicables à la natation. Elle s'est étonnée que les critères d'évaluation
varient d'une année scolaire à l'autre et s'est plainte de ne pas avoir été
traitée de la même manière que deux autres nageuses d'un niveau sportif "au
plus équivalent" au sien, qui avaient été admises en classes spéciales
pour l'année scolaire 2022-2023.

Le SEPS a déposé des déterminations complémentaires,
le 29 juin 2023. Il a expliqué que le critère consistant à faire partie des huit
meilleurs nageurs, par année d'âge, dans deux classements de la FSN a été fixé en
collaboration avec l'Association cantonale vaudoise pour la natation (ci-après:
ACVN) et vise à démontrer que l'athlète présente des aptitudes dans deux des
quatre techniques de natation ou sur deux distances différentes au moins. Il en
découle que la liste "petit bassin" et la liste "grand
bassin" établies pour une même discipline technique et une même distance
doivent être considérées comme un seul classement.

La recourante s'est encore exprimée le 24 juillet
2023.

C.                    
Par décision du 11 octobre 2023, le DEF a rejeté le recours et confirmé
la décision du 31 mars 2023. 

D.                    
Le 13 novembre 2023, la recourante a déposé un recours devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP). Elle
conclut à la réforme de la décision du DEF en ce sens qu'elle est admise en
classe spéciale pour artistes et sportifs d'élite, subsidiairement à
l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Dans leurs réponses respectives, le département
intimé et la CDGV ont conclu au rejet du recours.

La recourante a déposé une réplique, le 7 février
2024.

Considérant en droit:

1.                     
a) Le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et
décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi
ne prévoit, comme en l'espèce, aucune autre autorité pour en connaître (art. 92
al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]).

b) Toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l’autorité précédente ou ayant été privée de la
possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée
a qualité pour former recours (art. 75 al. 1 let. a LPA-VD).

L'intérêt digne de protection doit être actuel et
pratique, c'est-à-dire qu'il doit exister tant au moment du dépôt du recours
qu'à celui où l'arrêt est rendu. Si l'intérêt actuel disparaît en cours de
procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si
l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours. Il est
exceptionnellement fait abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel lorsque
la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances
identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant
qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il
existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question
litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 139 I 206 consid. 1.1; TF 2C_495/2021
du 9 février 2022 consid. 1.4.1; 2C_654/2018 du 20 février 2019 consid. 3.3).

L’année scolaire 2023-2024 est en grande partie déjà
écoulée. La recourante a tout de même un intérêt actuel à ce qu'il soit statué
sur son admission dans une classe spéciale pour artistes et sportifs d'élite
dès lors que la décision contestée déploie ses effets jusqu'à la fin de l'année
en cours. La même question pourrait en outre se poser pour l'année scolaire
2024-2025 dans l'éventualité où la recourante aurait déposé une demande pour
intégrer une classe spéciale en deuxième année de maturité.

c) Le recours a par ailleurs été formé en temps
utile (art. 95 LPA-VD) et il respecte les conditions formelles énoncées à
l'art. 79 LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                     
Le recours est dirigé contre une décision confirmant le refus d'admettre
la recourante dans une classe spéciale pour artistes et sportifs d'élite pour
l'année scolaire 2023-2024 en raison de ses résultats sportifs. Cette décision
retient que la recourante ne remplit pas les critères de sélection propres à la
natation, plus particulièrement qu'elle ne fait pas partie des huit meilleures
nageuses de son âge dans deux classements différents.

3.                     
a) La recourante ne dispose pas d'un droit à être admise dans une classe
spéciale pour artistes et sportifs d'élite. En particulier, elle ne saurait
déduire un tel droit de l'art. 19 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), qui ne vise que
l'enseignement de base, c'est-à-dire la scolarité obligatoire, ni de l'art. 41
al. 1 let. f Cst., qui ne saurait fonder aucun droit subjectif (art. 41 al. 4
Cst.). L'art. 11 Cst., aux termes duquel les jeunes ont droit à ce que
leur développement soit encouragé, ne leur permet en principe pas non plus de
prétendre à un traitement particulier au plan scolaire, sous réserve d'exceptions
- qui concernent notamment les enfants souffrant d'un handicap - non réalisées
en l'espèce. Le droit cantonal ne confère pas non plus un tel droit à la
recourante. L'art. 36 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril
2003 (Cst‑VD; BLV 101.01), aux termes duquel chaque enfant "a
droit à une éducation et à un enseignement favorisant l'épanouissement de ses
potentialités et son intégration sociale", ne lui est d'aucune aide à
cet égard, car cette disposition ne concerne que l'enseignement de base; en
outre, il est douteux qu'elle confère des droits subjectifs pouvant être
déduits en justice (TF 2C_638/2007, 2D_117/2007 du 7 avril 2008 consid. 3.4, et
les références).

b) L'art. 22 du règlement des gymnases du 6 juillet
2022 (RGY; BLV 412.11.1) prévoit que le Département peut autoriser la mise en
place de mesures d'encouragement pour les artistes et les sportifs d'élite,
notamment par l'ouverture de classes spéciales et la mise en place de
dispositions individuelles (al. 1). Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, le
candidat doit satisfaire à des critères artistiques ou sportifs et scolaires
fixés par le Département et les instances concernées (al. 2). Si le nombre de
candidats admissibles aux classes spéciales pour artistes et sportifs d'élite
est supérieur au nombre de places disponibles, la CDGV (qui est l'autorité de
décision en matière d'admission et de répartition des élèves dans les
établissements, cf. art. 7 al. 3 RGY) attribue celles-ci aux candidats en
fonction de l'appréciation obtenue aux critères définis à l'alinéa 2 (al. 3).

Aux termes de l'art. 30 du règlement du 24 juin 2015
d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le
sport (RLEPS; BLV 415.01.1), le département en charge de la formation est
compétent pour l'admission ou le maintien d'un élève dans une structure
particulière ou une classe spéciale; il sollicite le préavis du service (al.
1). Le service consulte en principe l'association sportive concernée quant aux
critères sportifs à appliquer pour chaque discipline ainsi qu'au niveau et
potentiel sportifs de chaque candidat; il tient notamment compte des résultats
obtenus lors de compétitions et de l'intégration dans une sélection régionale
ou nationale (al. 2). Il peut solliciter des attestations médicales concernant
l'état de santé de l'élève et proposer de conditionner l'entrée ou le maintien
dans la structure ou la classe spéciale à un suivi médical approprié (al. 3).

c) Selon une fiche de présentation générale établie
par la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (cf. www.vd.ch
> Formation > Formations gymnasiales > Informations générales,
consulté le 13 mars 2024), les élèves artistes et sportifs d’élite des gymnases
vaudois peuvent bénéficier, pendant leur cursus, de mesures d'encouragement
visant à faciliter leur pratique d'un art ou d'un sport de haut niveau. Les
classes spéciales sont destinées aux élèves qui souhaitent préparer un
certificat de maturité gymnasiale. Elles peuvent accueillir vingt élèves au
maximum et proposent un horaire journalier compacté et une grille horaire
allégée. Le nombre de places limité implique une sélection, qui est opérée en
fonction du niveau sportif atteint au moment de l’établissement du dossier de
candidature et des résultats scolaires réalisés au cours de l'année qui précède
l'entrée en classe spéciale. Le niveau sportif est évalué par le SEPS, qui rend
un préavis classant le candidat dans l'un des quatre niveaux suivants: 1) candidat
prioritaire; 2) candidat fortement recommandé; 3) candidat remplissant les
conditions minimales requises pour qu'une admission puisse être envisagée; 4)
candidat ne remplissant pas les conditions minimales requises pour qu'une
admission puisse être envisagée. La demande, déposée en novembre ou décembre
pour l'année scolaire suivante, relève de la compétence de la CDGC. Les élèves
de toutes les filières gymnasiales peuvent par ailleurs, sur la base de
dossiers motivés, bénéficier de mesures de soutien individualisées. Il peut
notamment s'agir d'allègements d’horaires et d'octroi de congés facilités pour
participer à des compétitions ou des manifestations. La demande est déposée au
plus tard lors de la rentrée scolaire. Elle est examinée par la direction de
l'établissement fréquenté, qui prend en compte les résultats sportifs obtenus
l'année précédente.

Les critères sportifs que l'élève doit remplir pour
pouvoir participer au concours d’admission en classe spéciale sont édictés par
le SEPS, en collaboration avec l'association sportive concernée. Pour l'année
scolaire 2023-2024, le document de référence, qui figure au dossier de
l'autorité intimée, s'intitule "Critères sport-études 2023-2024,
Admission en classe spéciale du gymnase". Dans le domaine de la
natation, le jeune sportif doit consacrer environ dix heures par semaine à la
pratique de la discipline (le cumul d’activités différentes n’étant pas pris en
considération), appartenir à un club sportif et bénéficier du soutien et de
l’encadrement de la fédération, participer à des compétitions de niveau
national ou international, et appartenir à une sélection nationale, au cadre
romand ou aux huit meilleurs nageurs, par année d'âge, dans deux classements
différents (style ou distance) de la FSN.

d) En l'espèce, il ressort du classement de la FSN
pour la saison 2022 (prenant en considération les résultats obtenus entre le 1er
septembre 2021 et le 31 août 2022) que la recourante est arrivée au troisième
rang de l'épreuve du 50 m brasse en petit bassin, au huitième rang de l'épreuve
du 50 m brasse en grand bassin et au neuvième rang de l'épreuve du 100 m brasse
en grand bassin, dans la catégorie des dames de 14 ans.

Au vu de ces résultats, la recourante soutient
qu'elle figurait parmi les huit meilleures nageuses de son âge dans deux
classements différents lors de la saison 2022 et que le SEPS aurait dû rendre un
préavis de niveau 2, voire de niveau 3 la concernant. Elle explique que les
épreuves du 50 m brasse en petit et grand bassin reposent sur des techniques de
natation différentes étant donné qu'il faut exécuter un virage lors de la nage
en petit bassin, ce qui permet d'obtenir de meilleurs temps de parcours. Elle
relève aussi que ces disciplines font l'objet de deux classements et souligne que
l'ACVN a rendu, le 20 août 2023, un préavis favorable pour qu'elle
bénéficie d'un allègement d'horaire pendant l'année scolaire 2023-2024 compte
tenu du fait qu'elle était arrivée sixième au 50 m brasse en grand bassin et
huitième au 50 m brasse en petit bassin au classement de la FSN pour la saison
2023 (catégorie des dames de 15 ans). La recourante étaye ses dires par un
courrier électronique du Directeur technique de natation de l'Association des
clubs de la Région Suisse Romande du 22 juillet 2023 (versé au dossier de
l'autorité intimée), indiquant qu'une même épreuve n'est pas identique selon
qu'elle est nagée en petit ou en grand bassin; un courrier électronique du
Président de l'ACVN du 5 novembre 2023, confirmant l'existence de deux
classements au niveau Suisse en petit et grand bassin; des extraits du
règlement de compétition de World Aquatics (soit la Fédération internationale
de natation); et les temps limites établi par la FSN pour participer aux
championnats suisses du 50 m brasse en petit et grand bassin.

Le département intimé ne remet pas en cause que deux
classements différents sont établis selon la taille du bassin dans lequel les
épreuves ont lieu lors des compétitions. Il explique en revanche que le niveau
d'un nageur se détermine en fonction de la technique utilisée, de la distance
parcourue et du type de bassin et que le SEPS a choisi, d'entente avec l'ACVN,
de tenir compte uniquement des deux premiers critères pour attribuer les places
disponibles dans les classes spéciales des gymnases. Le département intimé
retient donc que les résultats obtenus pour une même discipline technique
exercée sur une même distance font partie d'un seul classement, indépendamment
du fait qu'ils ont été réalisés en petit ou grand bassin. Pour être admis dans
une classe spéciale, le candidat doit faire partie des huit meilleurs nageurs
de son âge dans deux styles de natation ou deux distances différentes, comme le
mentionne la fiche du SEPS pour une admission en classe spéciale du gymnase. Le
département intimé expose enfin que l'admission en classe spéciale ne peut pas
être comparée à l'octroi d'un allègement d'horaire car ces deux mesures
d'encouragement font l'objet de conditions distinctes.

e) Le processus de sélection prévu à l'art. 22 RGY
étant peu réglementé, le département intimé bénéficie d'un large pouvoir
d'appréciation pour établir les critères d'admission dans une classe spéciale
et déterminer les capacités sportives des candidats. La recourante ne démontre
pas en quoi l'appréciation effectuée serait erronée en l'espèce, étant relevé
que le département intimé a mené ses réflexions en collaboration avec l'association
faîtière des clubs de natation du canton de Vaud. Les courriers électroniques
et autres documents auxquels la recourante se réfère pour établir que le 50 m
brasse en petit bassin est une discipline distincte du 50 m brasse en grand
bassin ne lui sont d'aucun secours, les critères définis par les autorités en
charge de l'enseignement public pour faire bénéficier certains élèves de
mesures d'encouragement étant indépendants des prescriptions applicables aux
compétitions de natation et au classement des athlètes.

Il est vrai ensuite que les critères à remplir pour
intégrer une classe spéciale pour artistes et sportifs d'élite sont identiques
aux critères établis pour obtenir un allègement d'horaire (cf. la fiche du SEPS
pour un allègement d'horaire dans la discipline de la natation, produite par la
recourante). Le 20 août 2023, l'ACVN a indiqué qu'elle était favorable à un
allègement d'horaire pour l'année scolaire 2023-2024 en considération du fait
que la recourante s'était classée deux fois parmi les huit meilleures nageuses
suisses de son année de naissance lors de la saison 2023, au 50 m brasse en
petit et grand bassin. Il convient cependant de relever que les mesures
d'encouragement considérées poursuivent des objectifs différents. L'admission
dans une classe spéciale est réservée aux élèves fréquentant l'Ecole de
maturité. Elle a pour but de leur permettre de suivre une formation exigeante
tout en se consacrant à une activité artistique ou sportive très absorbante.
Dans sa réponse, le département intimé précise que le nombre de places à
disposition est limité et que le SEPS n'accorde pas d'exception si le niveau
sportif attendu n'est pas atteint. Les mesures d'allègements s'adressent quant
à elles aux élèves de toutes les filières gymnasiales et n'impliquent pas
d'organisation particulière. Il arrive ainsi, selon le département intimé, que
la direction du gymnase fréquenté fasse preuve d'une certaine souplesse à
l'égard d'un élève ne remplissant pas les critères sportifs applicables. Par
conséquent, le fait que des allègements d'horaires aient été accordés à la
recourante par la direction de son gymnase n'est pas de nature à remettre en
cause la décision attaquée.

Il sied enfin de relever qu'un préavis positif de
type 2 ou 3 n'aurait pas forcément permis à la recourante d'accéder à une
classe spéciale pour sa première année de maturité. La sélection dépend en
effet du niveau sportif des autres élèves, la priorité étant accordée aux
candidats au bénéfice d'un préavis positif de type 1. En outre, contrairement à
ce qu'elle affirme, il n'est pas acquis que les résultats scolaires de la
recourante correspondaient au niveau requis.

f) Vu ce qui précède, c'est à juste titre que le
département intimé a confirmé le refus d'admettre la recourante dans une classe
spéciale pour artistes et sportifs d'élite du gymnase pour l'année scolaire
2023-2024.

4.                     
La recourante invoque une inégalité de traitement avec une autre nageuse
qui a été admise en classe spéciale à la rentrée scolaire 2022-2023 alors
qu'elle a seulement été classée sixième à l'épreuve du 200 m papillon en petit
bassin et dixième à l'épreuve du 200 m libre en petit bassin lors de la saison
2021 dans la catégorie des dames de 14 ans. Elle estime qu'une comparaison avec
cette athlète se justifie étant donné qu'elles étaient soumises aux mêmes
conditions lors de leurs compétitions respectives et que les critères sportifs
à remplir sont identiques pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

a) Une décision viole le principe de l'égalité de
traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des
distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au
regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des
distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce
qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est
dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait
importante. L'inégalité apparaît ainsi comme une forme particulière
d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de
manière semblable ou inversement (ATF 146 II 56
consid. 9.1).

b) On a vu que lorsque le nombre de candidats
admissibles aux classes spéciales est supérieur au nombre de places
disponibles, celles-ci sont attribuées en comparant les aptitudes sportives et
les résultats scolaires de l'ensemble des candidats (cf. art. 22 al. 3
CGY). L'appréciation de la CDGV et, à sa suite, du département intimé, dépend
ainsi du nombre de candidatures qui ont été déposées et des préavis qui ont été
rendus par le SEPS (niveaux 1 à 4). En l'occurrence, le cas de la recourante ne
peut pas être comparé avec celui d'une autre nageuse admise au gymnase une
année avant elle. Leurs capacités ont en effet été envisagées par rapport à
celles des autres candidats de leur volée respective et la CDGV a tenu compte
des effectifs en présence lors du processus d’enclassement, étant ici relevé
que la recourante n'étaye pas son allégation selon laquelle le nombre de
candidatures était plus élevé pour l'année scolaire 2022-2023. Ainsi, le fait
que la nageuse en question ne répondait peut-être pas aux critères sportifs établis
par le SEPS lors de la saison 2021 ne permet pas de considérer que le refus
d'admettre la recourante dans une classe spéciale pour artistes et sportifs
d'élite pour l'année scolaire 2023-2024 procéderait d'une violation du principe
de l'égalité de traitement.

Ce grief est par conséquent rejeté.

5.                     
Le recours s’avère ainsi mal fondé et doit être rejeté, la décision
attaquée étant confirmée. Succombant, les recourants supporteront les frais de
justice et n'ont pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).

 

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté.

II.                     
La décision du Département de l'enseignement et de la formation
professionnelle du 11 octobre 2023 est confirmée.

III.                   
Un émolument judiciaire de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de A.________,
B.________ et C.________, solidairement entre eux.

IV.                   
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 10 avril 2024

 

Le
président:                                                                                            La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.