# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4842309-f521-57f5-93fe-9994c76fff87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.02.2014 A/1308/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1308-2013_2014-02-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE,  Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1308/2013 ATAS/209/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 19 février 2014 

4
ème

  Chambre  

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée c/o Mme C__________, à 

GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Yann ARNOLD  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENEVE  

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1308/2013 

- 2/4 -

  

 

 

 

 

A/1308/2013 

- 3/4 -

Vu la décision du 7 mars 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après OAI) ;  

Vu le recours du 24 avril 2013 interjeté par Madame B__________ (ci-après la 

recourante), par l’intermédiaire de son conseil, Me Yann ARNOLD, avocat ;  

Vu la réponse du 22 mai 2013 de  l’OAI ; 

Vu l’écriture du 10 juin 2013 de la recourante ; 

Vu les écritures des 28 juin et 29 juillet 2013 de l’OAI ; 

Vu l’écriture du 28 août 2013 de la recourante ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 septembre 2013 ; 

Vu l’instruction complémentaire effectuée par la Chambre de céans, les explications 

fournies par la Caisse cantonale genevoise de compensation des 17 octobre et 19 

novembre 2013 et les pièces annexées ; 

Vu la détermination de l’OAI du 4 décembre 2013 et celle de la recourante, du 15 

janvier 2014; 

Attendu que par courrier du 29 janvier 2014, avec copie à l’intimé, la Chambre de céans 

a informé la recourante que lors de sa délibération du 29 janvier 2014, elle a décidé de 

réformer la décision attaquée à son détriment (reformatio in pejus), les conditions 

d’assurance pour l’octroi d’une rente n’étant pas remplies lors de la survenance de 

l’invalidité ; 

Que par conséquent, un délai au 12 février 2014 lui a été imparti pour retirer son 

recours ;  

Que par courrier du 11 février 2014, le conseil de la recourante a indiqué que cette 

dernière retirait son recours ; 

Que par écriture spontanée du 18 février 2014, l’intimé a conclu à ce que la Chambre de 

céans se prononce sur l’existence du motif qui justifie une reformatio in pejus ; 

Qu’il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête, dès lors que le retrait du recours met 

fin de facto à la procédure ; 

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1308/2013 

- 4/4 -

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copie à la caisse cantonale genevoise de compensation