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**Case Identifier:** 9c3efa63-0d41-5fbe-ab86-7202e580ed15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.09.2021 C/18672/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18672-2020_2021-09-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18672/2020 ACJC/1319/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, 

comparant par Me Serge ROUVINET, avocat, rue De-Candolle 6, case postale 5256, 

1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Monsieur C______, ______ (GE), intimé, comparant 
par Me Uzma KHAMIS VANNINI, avocate, rue de la Fontaine 7, 1204 Genève, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/21 - 

 

C/18672/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7030/2021 du 31 mai 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a notamment donné acte à A______ et 

B______ de ce qu'ils vivaient séparément depuis le 21 juillet 2020 (chiffre 1 du 

dispositif), condamné B______ à contribuer à l'entretien de D______ à raison de 

4'340 fr. par mois, allocations familiales non comprises (ch. 6), condamné 

B______ à contribuer à l'entretien de A______ à raison de 945 fr. par mois (ch. 

7), condamné B______ à verser une provisio ad litem de 2'500 fr. à A______ (ch. 

8), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a mis à la charge des parties à raison 

de la moitié chacune, laissé la part de A______ à charge de l'Etat, sous réserve 

d'une décision contraire de l'assistance juridique, ordonné aux Services financiers 

du Pouvoir judiciaire de restituer 500 fr. à B______ (ch. 10) et débouté les parties 

de toute autre conclusion (ch. 11). 

B. a. Par acte déposé le 8 juin 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement, qu'elle a reçu le 3 juin 2021, sollicitant l'annulation des 

chiffres 6, 7 et 8 de son dispositif. 

A titre préalable, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire une 

copie de sa fiche de salaire de décembre 2020 et une copie de son contrat de 

travail. 

Principalement, A______ a conclu à ce que B______ soit condamné à lui verser 

une provisio ad litem de 10'000 fr., une contribution à son entretien, dès le 1
er

 

juillet 2020, par mois d'avance, de 2'120 fr., une contribution à l'entretien de 

D______, dès le 1
er

 juillet 2020, par mois d'avance, allocations familiales non 

comprises, de 7'060 fr., et à ce que les dépens soient compensés. 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que B______ soit condamné à lui verser une 

provisio ad litem de 10'000 fr., une contribution à son entretien, dès le 1
er

 juillet 

2020, par mois d'avance, de 7'400 fr., une contribution à l'entretien de D______, 

dès le 1
er

 juillet 2020, par mois d'avance, allocations familiales non comprises, de 

1'785 fr., et à ce que les dépens soient compensés. 

Elle a produit des pièces nouvelles, en particulier un décompte de prime 

d'assurance-maladie de base, diverses factures ainsi qu'un rappel de E______ 

Assurance.  

b. Le 25 juin 2021, B______ a conclu au rejet de l'appel de A______ et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 

Il a produit des pièces nouvelles, soit une pièce 20 contenant un décompte des 

paiements qu'il aurait effectués du mois de juillet au mois de septembre 2021 et 

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C/18672/2020 

des factures y relatives, qui concerneraient notamment les filles de A______ 

issues de précédentes relations, une pièce 21 relative à ses propres charges pour 

un montant total de 7'792 fr., produisant un budget à cet égard, et à une facture 

qu'il aurait réglée pour une des filles de son épouse, une pièce 22 contenant les 

pièces sollicitées par A______ à titre préalable dans son appel, ainsi qu'une pièce 

23 concernant les relations avec les filles de A______, les allocations familiales 

de l'une d'elles et un échange de messages relatif à D______. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

d. B______ a dupliqué, produisant des pièces nouvelles, à savoir sa fiche de 
salaire du mois de juin 2021 pour un montant net de 11'989 fr. ainsi qu'un échange 

de courriers entre les conseils des parties. 

e. Le 29 juillet 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, née le ______ 1983, de nationalité brésilienne, et B______, né le 
______ 1982, de nationalité néerlandaise, se sont mariés le ______ 2017 à 

F______ (Genève). 

Les parties se sont fréquentées durant quatre années avant de se marier. 

Ils sont les parents de D______, né le ______ 2019 à Genève. 

A______ est également la mère de G______, née le ______ 2002, et de H______, 

née le ______ 2007, issues de précédentes relations. 

b. Le 25 août 2020, B______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale assortie de mesures superprovisionnelles auprès du Tribunal. 

S'agissant des points encore litigieux en appel, B______ a conclu au fond à ce 

qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engageait à verser à A______ à titre de 

contribution à l'entretien de sa famille, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, la somme de 3'000 fr., dont 1'957 fr. directement à titre de loyer en 

mains de la régie à compter du 1
er

 septembre 2020, sous déduction des sommes 

déjà versées à ce titre pendant la durée de la procédure et à ce que la contribution 

à l'entretien de D______ et de A______ soit fixée par le Tribunal. 

Cette procédure portait le numéro de cause C/1______/2020. 

c. Le 24 septembre 2020, A______ a déposé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles 

auprès du Tribunal. 

- 4/21 - 

 

C/18672/2020 

Sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, elle a conclu à ce que 

B______ soit condamné à lui verser une provisio ad litem de 10'000 fr., une 

contribution à son entretien, dès le 1
er

 juillet 2020, par mois d'avance, de 6'000 fr., 

une contribution à l'entretien de D______, dès le 1
er

 juillet 2020, par mois 

d'avance, allocations familiales non comprises, de 2'000 fr., et à ce que les frais et 

dépens soient compensés. 

Sur le fond, sur les points encore litigieux en appel, A______ a conclu à ce que 

B______ soit condamné à lui verser une provisio ad litem de 10'000 fr., une 

contribution à son entretien, dès le 1
er

 juillet 2020, par mois d'avance, de 6'000 fr., 

une contribution à l'entretien de D______, dès le 1
er

 juillet 2020, par mois 

d'avance, allocations familiales non comprises, de 2'000 fr. jusqu'à l'âge de douze 

ans révolus, de 2'500 fr. jusqu'à l'âge de seize ans révolus et de 3'000 fr. jusqu'à la 

majorité et au-delà, mais au maximum jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, en cas 

d'études sérieuses ou de formation régulièrement suivie, et à ce que les frais et 

dépens soient compensés. 

Cette procédure porte le numéro de cause C/18672/2020. 

d. Par ordonnance du 1er octobre 2020, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a condamné B______ à verser à A______, par mois et 

d'avance, dès le 1
er

 octobre 2020, le montant de 1'350 fr. à titre de contribution à 

son entretien et le montant de 100 fr. (400 fr. - 300 fr. d'allocations familiales) à 

titre de contribution à l'entretien de D______, allocations familiales non 

comprises. B______ a également été condamné à reverser à A______ les 

allocations familiales de 300 fr. par mois en faveur de D______. 

e. Lors de l'audience du Tribunal du 22 décembre 2020, les causes 
C/1______/2020 et C/18672/2020 ont été jointes sous ce dernier numéro. 

Les parties ont persisté dans leurs écritures et conclusions respectives des 25 août 

et 24 septembre 2020. 

Depuis le prononcé de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 

1
er

 octobre 2020, B______ a contribué à raison de 1'450 fr. par mois à l'entretien 

de sa famille, et reversait en plus à A______ 300 fr. par mois d'allocations 

familiales pour D______, soit un total de 1'750 fr., tout en continuant à payer le 

loyer. Depuis lors, il ne paie en revanche plus les primes d'assurance-maladie dont 

il avait assumé la charge depuis la séparation des parties. 

Lors de cette audience, les parties sont parvenues à un accord s'agissant des 

contributions d'entretien sur mesures provisionnelles. B______ s'est ainsi engagé 

à verser 1'350 fr. par mois et d'avance pour l'entretien de son épouse, 1'000 fr. 

pour l'entretien de D______, allocations familiales non comprises, étant précisé 

qu'il continuerait de payer directement le loyer du domicile conjugal en 1'957 fr. 

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C/18672/2020 

f. Lors de l'audience du Tribunal du 13 avril 2021, A______ a amplifié ses 
conclusions, sollicitant notamment la condamnation de B______ au paiement 

d'une contribution à son entretien, dès le 1
er

 juillet 2020, par mois d'avance, de 

6'700 fr. et une contribution à l'entretien de D______, dès le 1
er

 juillet 2020, par 

mois d'avance, allocations familiales non comprises, de 2'300 fr. jusqu'à l'âge de 

douze ans révolus, de 2'500 fr. jusqu'à l'âge de seize ans révolus et de 3'000 fr. 

jusqu'à la majorité et au-delà, mais au maximum jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, 

en cas d'études sérieuses ou de formation régulièrement suivie. 

B______ a subsidiairement conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement de payer 400 fr. par mois pour l'entretien de D______, 

respectivement 3'600 fr. pour l'entretien de A______. 

Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

g. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

g.a B______ travaille en tant que ______ au service de K______ SA.  

Au mois de mars 2021, il a perçu un salaire net de 11'768 fr. 60, ce revenu ayant 

été retenu par le Tribunal. 

A______ allègue en appel que le Tribunal aurait dû retenir que B______ gagne 

14'734 fr. 85 ((13'601 fr. 40 x 13) / 12) au minimum, 13
ème

 salaire compris, en se 

fondant sur sa fiche de salaire du mois de janvier 2021, étant précisé que cette 

fiche comporte un montant de 1'009 fr. 25 de compensation de vacances (depuis 

2010). 

Au mois de juin 2021, B______ a perçu un salaire net de 11'989 fr. 

Il ressort des pièces relatives aux revenus de B______ produites en appel qu'il ne 

perçoit pas de treizième salaire mais a reçu 6'254 fr. 60 bruts à titre de bonus en 

décembre 2020, un courriel de son employeur du mois d'avril 2021 indiquant 

toutefois que le "plan bonus 2021" ne serait pas possible. 

g.b B______ a versé à la procédure des pièces dont il allègue qu'elles 
concerneraient un appartement à I______ (France) dont il est propriétaire. Il a dit 

vivre entre cet appartement et un studio que des amis auraient mis à sa disposition 

à J______ (Genève). Il ressort desdites pièces que B______ s'acquitte d'un 

montant de 5'300 fr. par trimestre pour un crédit contracté en France et de 404.84 

euros pour des charges de copropriété pour la période du 1
er

 avril 2021 au 30 juin 

2021. 

Le Tribunal a estimé les charges de B______ à 4'937 fr. comprenant 1'200 fr. de 

montant de base selon les normes OP, 1'767 fr. (5'300 fr. / 3 mois) de loyer, 1'500 

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fr. d'impôts (estimation), 400 fr. de prime d'assurance-maladie (estimation) et 70 

fr. de frais de transport. 

A______ allègue que le Tribunal n'aurait pas dû retenir d'impôts dans les charges 

de B______, dès lors qu'il n'avait pas produit de pièce à cet égard. 

Au stade de l'appel, B______ fait valoir les charges suivantes : 1'750 fr. de crédit 

pour son appartement en France, 145 fr. de charges pour son appartement en 

France, 135 fr. de taxes foncières / d'habitation, 900 fr. de crédit voiture (non 

prouvé), 200 fr. d'essence (non prouvé), 110 fr. d'assurance voiture, 150 fr. de 

frais de maintenance voiture, 312 fr. de prime d'assurance-maladie (non prouvée), 

100 fr. de frais médicaux (non prouvés; cf. infra), 200 fr. de frais de téléphone 

portable, 40 fr. d'internet pour la maison, 2'700 fr. d'impôts, 50 fr. de frais 

professionnels (non prouvés), 500 fr. pour "l'appartement J______" (non prouvé) 

et 500 fr. de frais de loisirs / sports (non prouvés; cf. infra), étant précisé qu'il 

produit une facture de 100 fr. de massage, sans indiquer si ce montant doit être 

intégré dans le poste frais médicaux ou loisirs. 

Il ressort des pièces Swisscom produites que l'abonnement "inOne mobile go" 

pour le téléphone portable de B______ lui coûte 60 fr. par mois  

(80 fr. - 20 fr.) (facture avril 2021). Les autres abonnements concernent 

l'abonnement "home" et l'abonnement dont il allègue qu'il concerne G______. 

B______ allègue par ailleurs rechercher activement un logement à Genève pour 

accueillir D______, de sorte que ses charges augmenteraient, et devoir disposer 

d'un véhicule en raison de ses horaires irréguliers. 

g.c A______ allègue être sans emploi et n'avoir jamais exercé d'activité 
professionnelle durant sa vie commune avec B______, à l'exception d'une activité 

de serveuse exercée brièvement au début de la relation. 

g.d En première instance, A______ a allégué en dernier lieu les charges suivantes 
pour elle-même : 1'350 fr. de minimum vital selon les normes OP, 1'565 fr. 60 

(80% de 1'957 fr.) de part au loyer, 227 fr. 70 de prime d'assurance-maladie de 

base, 14 fr. 80 de prime d'assurance-maladie complémentaire, 9 fr. 40 de prime 

d'assurance-ménage, 185 fr. 45 de frais de SIG, 128 fr. 20 de frais de téléphone, 

49 fr. 95 de frais d'internet et TV Box, 22 fr. 90 de frais de dentiste, 50 fr. de frais 

pour le chien, 30 fr. 40 de frais de SERAFE, 103 fr. 40 de frais médicaux non-

couverts, 58 fr. 30 de frais d'opticien, 420 fr. 80 de "frais pour l'appartement", 81 

fr. 40 de frais de literie, 27 fr. 40 de frais de chaudière, 75 fr. de frais de transport 

et 500 fr. d'impôts (estimation). 

Pour ce qui est de la prime d'assurance-maladie de base, les dernières pièces 

produites concernent la prime des mois de janvier et février 2021 pour un montant 

de 227 fr. 70. 

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A______ a de plus produit un bordereau concernant l'impôt sur les chiens 2019 

pour un montant annuel de 105 fr., un devis d'un centre vétérinaire pour un 

montant de 361 fr., et deux récépissés de la Pharmacie L______ pour un montant 

de 101 fr. 85, étant précisé qu'il comprend un montant de 16 fr. 90 pour une tasse. 

Dès lors que A______ ne travaille pas et s'occupe de D______, le Tribunal a fixé 

la contribution de prise en charge à 3'242 fr. 50, comprenant 1'350 fr. de montant 

de base selon les normes OP, 1'580 fr. de loyer, 242 fr. 50 de primes d'assurance-

maladie de base et complémentaire et 70 fr. de frais de transport. Ses impôts, 

estimés à 500 fr., ont été pris en compte dans un second temps, soit au moment de 

la répartition de l'excédent. 

Au stade de l'appel, A______ a modifié les postes suivants, à savoir sa prime 

d'assurance-maladie de base pour un montant de 618 fr. 85 selon un rappel qui 

serait relatif à la prime du mois de mai 2021, ses frais de SIG pour un montant de 

169 fr. 35, ses frais de téléphone pour un montant de 142 fr. 05, ses frais d'Internet 

et TV Box pour un montant de 51 fr. 65 et ses frais de SERAFE pour un montant 

de 23 fr. 75. Le poste pour la prime d'assurance-ménage n'a pas été repris. 

B______ a allégué que les pièces produites en appel par son épouse relatives aux 

primes d'assurance-maladie, en particulier le rappel de E______ Assurance, 

comprendraient les primes des filles de cette dernière, étant précisé que ce rappel 

avait déjà été produit en première instance. Il reproche également au Tribunal de 

n'avoir pas retenu de participation au loyer pour les filles de A______, étant 

précisé que celles-ci vivent avec elle dans l'ancien appartement familial. 

A______ reproche au Tribunal de n'avoir pas tenu compte de certaines charges, 

notamment les frais de téléphonie, les primes d'assurances-privées, un montant de 

50 fr. par mois pour les animaux de compagnie selon les normes d'insaisissabilité 

du droit des poursuites pour l'année 2021 et les "frais pour l'appartement". 

g.e En première instance, A______ a allégué en dernier lieu les charges suivantes 
pour D______ : 400 fr. de minimum vital selon les normes OP, 391 fr. 40 (20% 

de 1'957 fr.) de part au loyer, 130 fr. 05 de primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaire et 400 fr. de frais de garde. 

 Le Tribunal a estimé les besoins de D______ à 1'025 fr. 05, comprenant 400 fr. de 

montant de base selon les normes OP, 395 fr. de part au loyer (20% de  

1'975 fr. [recte : 1'957 fr.]), 130 fr. 05 de primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaire et 100 fr. de part d'impôts (estimation), dont à déduire 400 fr. 

d'allocations familiales. 

 Dans la mesure où D______ ne fréquentait pas de structure d'accueil et était pris 

en charge par sa mère, le Tribunal a considéré que les frais de garde allégués ne se 

justifiaient pas. 

- 8/21 - 

 

C/18672/2020 

 A______ reproche au Tribunal d'avoir retenu que le montant des allocations 

familiales versées en faveur de D______ était de 400 fr. au lieu de 300 fr., ce qui a 

été confirmé par B______. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal n'a pas imputé de revenu hypothétique à 
A______. Après déduction des charges de B______, des coûts directs de 

D______ et de la contribution de prise en charge calculée supra, il a fixé le solde 

disponible de B______ à 2'364 fr. arrondis, soit 11'168 fr. de revenus - 4'937 fr. de 

ses propres charges - 625 fr. de coûts directs liés à D______ (déduction faite de 

400 fr. d'allocations familiales) - 4'937 fr. de contribution de prise en charge. Il a 

ensuite réparti ce solde disponible à concurrence de deux parts arrondies pour 

chaque parent et d'une part arrondie pour D______, soit respectivement 945 fr. 

pour chaque parent et 472 fr. pour D______ (une part = 2'364 fr. / 5 = 472 fr. 80). 

Il a considéré qu'au moyen de cette contribution d'entretien de 945 fr., la mère 

parvenait à couvrir son minimum vital du droit de la famille, comprenant 

notamment ses impôts. B______ a été condamné à contribuer, chaque mois, à 

l'entretien de son fils à hauteur du montant arrondi de 4'340 fr., allocations 

familiales non comprises, et de A______ à hauteur de 945 fr.  

Les parties s'étant mises d'accord sur des mesures provisionnelles et B______ 

ayant, depuis la séparation, toujours assumé ses obligations familiales en 

continuant à payer notamment les primes d'assurance-maladie et le loyer, tout en 

versant une contribution d'entretien, il n'était pas nécessaire de prévoir d'effet 

rétroactif pour les contributions fixées. 

S'agissant de la conclusion de A______ en versement d'une provisio ad litem de 

10'000 fr., le Tribunal a admis son principe mais a fixé son montant à 2'500 fr. au 

vu du peu de complexité de la procédure. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies 

par la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel 

est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 271 CPC et 314 al. 1 CPC), 

selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions 

qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 

 Il est donc recevable. 

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C/18672/2020 

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est 

toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du 

droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 

du 6 septembre 2016 consid. 5.2). 

 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 

conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 

al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant 

pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 

du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 

 En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien et la provisio ad litem en faveur 

du conjoint, la procédure est soumise à la maxime de disposition (ATF 128 III 

411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 

consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3 et les références). 

2. La cause présente un élément d'extranéité compte tenu de la nationalité étrangère 
des parties. 

 Dans la mesure où les parties ainsi que leur enfant sont domiciliés dans le canton 
de Genève, les tribunaux genevois sont compétents pour se prononcer sur le litige 

(art. 46 et 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 48 al. 1, 

49 et 83 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 

applicable aux obligations alimentaires), ce qui n’est au demeurant pas contesté 
par les parties. 

3. L'appelante et l'intimé ont produit des pièces nouvelles en appel. 

 L'intimé a allégué des faits nouveaux relatifs aux pièces concernant les primes 
d'assurance-maladie produites par l'appelante. 

 L'appelante a modifié ses conclusions en contributions d'entretien. 

3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

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C/18672/2020 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

3.1.2 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si 
les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la 

modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 

nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 

connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 

consent à la modification de la demande. 

3.2.1 La majorité des pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles 
d'avoir une influence sur la contribution à l'entretien de l'enfant mineur, de sorte 

qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 

La question de la recevabilité des pièces relatives aux paiements qui auraient été 

effectués par l'intimé pour les filles de son épouse et les allocations familiales de 

l'une d'elles peut rester ouverte, dès lors qu'elles ne sont pas pertinentes pour 

l'issue du litige. Il en est de même des pièces relatives aux relations personnelles. 

L'échange de courriers entre les conseils des parties est recevable, puisque 

postérieur à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, sans 

préjudice de sa pertinence. 

3.2.2 Les modifications des conclusions de l'appelante concernent l'enfant des 
parties, soit la contribution à son entretien ainsi que la contribution de prise en 

charge. Leur recevabilité peut dès lors demeurer indécise, dans la mesure où la 

Cour n'est en tout état pas liée par les conclusions des parties sur ces points 

(art. 296 al. 3 CPC), ce qui lui permet de tenir compte des éléments contenus dans 

les écritures des parties s'y rapportant. 

4. 4.1.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires. Les 

père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par 

les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 

- 11/21 - 

 

C/18672/2020 

4.1.2 Lorsque le juge constate que la suspension de la vie commune est fondée, il 
fixe la contribution pécuniaire à verser par une partie à l'autre (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC). Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la 

vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le principe et le montant 

de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en 

fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge 

doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette 

communauté, le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, 

impose à chacun des époux de participer, tant que dure le mariage, selon ses 

facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la 

reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Si la situation financière des 

époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, 

doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver 

ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. En revanche, le 

juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l'angle de la 

vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier 

celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du 

conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 III 65; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.1.1; 5A_904/2015 du 

29 septembre 2016 consid. 5.1). 

4.1.3 Récemment, dans les arrêts 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, 
5A_891/2018 du 2 février 2021 et 5A_800/2019 du 9 février 2021 (destinés à la 

publication), le Tribunal fédéral a arrêté, pour toute la Suisse, une méthode 

uniforme de fixation de l’entretien - soit la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent (dite en deux étapes) - qu'il y a lieu d'appliquer de 

manière immédiate à toutes les affaires pendantes (ATF 142 V 551 consid. 4.1; 

135 II consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 consid. 3.1.3). 

Selon cette méthode concrète en deux étapes, ou méthode en deux étapes avec 

répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 

intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 

besoins des ayants droits selon un certain ordre (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les 

moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du 

travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu 

hypothétique éventuel. Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant 

(notamment les allocations familiales ou d'études). Il s'agit ensuite de déterminer 

les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du 

minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant 

du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Pour les 

enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés 

aux besoins de base. 

- 12/21 - 

 

C/18672/2020 

Si des enfants - mineurs ou majeurs - ou des tiers vivent dans le foyer, leur part au 

coût du logement est déduite (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 

méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 48 p. 85, 

p. 88). 

Les normes d'insaisissabilité pour l'année 2021 (NI-2021; RS/GE E 3 60.04) 

prévoient que le montant de base mensuel inclut notamment les frais pour 

l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins 

corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais 

culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz 

pour la cuisine (ch. I). 

S'agissant des suppléments au montant de base mensuel, si le débiteur est 

propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges immobilières doivent être 

ajoutées au montant de base à la base du loyer. Celles-ci sont composées des 

intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), des taxes de droit public et des coûts 

(moyens) d'entretien (ch. II.1).  

Le leasing peut être pris en considération pour les objets de stricte nécessité 

uniquement (ch. II.7). 

Sont également prévus comme suppléments les frais d'entretien des animaux 

domestiques à hauteur d'un montant maximal de 50 fr. par mois (ch. II.8) et les 

dépenses supplémentaires auxquelles le débiteur doit faire face de manière 

imminente, telles que les frais médicaux, médicaments, franchise, pour autant 

qu'ils soient raisonnables, de sorte qu'il faille augmenter temporairement le 

minimum vital du montant correspondant (ch. II.9). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 

Dans certains cas, il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer 

hypothétique raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_905/2014 du  

12 mai 2015 consid. 3.3, 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). 

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 

étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 

suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 

de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 

frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 

situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 

droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 

circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 

que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez 

- 13/21 - 

 

C/18672/2020 

l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, 

une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance complémentaire, 

à l'exclusion des frais de voyages ou de loisirs, ces besoins devant cas échéant être 

financés au moyen de la répartition de l'excédent. Cet excédent est à répartir selon 

la méthode des "grandes et des petites têtes", la part des parents valant le double 

des enfants mineurs, en tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.2 et 7.3). 

Le montant de la participation à l'augmentation de la charge fiscale se détermine 

par le biais d'un calcul proportionnel tenant compte des revenus de l'enfant mineur 

d'une part (contribution d'entretien en espèces, allocations familiales, assurances 

sociales, etc., à l'exception notamment de la contribution de prise en charge) et 

d'autre part de la totalité des revenus imposables (y compris la contribution 

d'entretien) du parent qui a la garde (arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 

25 juin 2021 consid. 4.2.3.5). 

Les frais de véhicule ne peuvent, en principe, être pris en considération que si 

celui-ci est indispensable au débiteur à titre personnel ou pour l'exercice de la 

profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement 

exigée de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_703/2011 du 7 mars 2012 

consid. 4.2). 

Le maintien du niveau de vie existant pendant la vie commune, qui constitue la 

limite supérieure du droit à l'entretien, reste d'actualité (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_891/2018 du 2 février 2021 consid. 4.4; DE WECK-IMMELE, Droit 

matrimonial, Commentaire pratique, 2015, n. 19 à 21 ad art. 176 CC et les 

références). 

4.1.4 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_119/2017 du 30 août 2017 

consid. 7.1). Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le 

ménage de ce dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du 

droit aux relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à 

l'entretien de l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un 

tel cas, le versement d'une contribution d'entretien incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 

11 novembre 2020 consid. 5.5 et 8.1).  

4.1.5 Les obligations d'entretien du droit de la famille trouvent leur limite dans la 
capacité contributive du débirentier en ce sens que le minimum vital de celui-ci 

doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3, 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 

consid. 3.3.1.1). 

- 14/21 - 

 

C/18672/2020 

4.1.6 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser 

le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement 

exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 

consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). 

C'est pourquoi on lui accorde un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 

III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 

27 janvier 2015 consid. 3.1 et les références citées). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Le juge 

ne peut se limiter à retenir de manière toute générale que la personne est capable 

de réaliser des revenus supérieurs; il doit examiner sa situation professionnelle 

concrète et le marché du travail, notamment en se fondant sur les enquêtes de 

l'Office fédéral de la statistique (ATF 143 III 233 consid. 3.2, 137 III 102  

consid. 4.2.2.2, 137 III 118 consid. 3.2, 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.2, 5A_311/2019 du 

11 novembre 2020 consid. 7.4). 

4.2 En l'espèce, s'agissant du revenu de l'intimé, il sied de retenir qu'il réalise un 
salaire mensuel net de 11'989 fr. Sa fiche de salaire du mois de janvier 2021 ne 

saurait être prise en compte, dès lors qu'elle contient des compensations de 

vacances depuis 2010. Il ressort des pièces produites que l'intimé ne perçoit pas de 

treizième salaire, contrairement à ce qu'allègue l'appelante. Le bonus que l'intimé 

a touché au mois de décembre 2020 ne sera pas non plus retenu, dès lors que sa 

régularité n'a pas été établie, le courriel de son employeur annonçant par ailleurs 

que le "bonus plan 2021" ne serait pas possible. 

L'appelante est actuellement sans emploi; comme l'a retenu le premier juge, il ne 

se justifie pas, en l'état, sur mesures protectrices de l'union conjugale, de lui 

imputer un revenu hypothétique, vu notamment l'âge de D______ qu'elle prend en 

charge en nature. 

Concernant les charges de l'intimé, les montants mensuels suivants seront 

retenus : 1'200 fr. de montant de base selon les normes OP, 2'000 fr. à titre de 

loyer, 312 fr. de prime d'assurance-maladie, 60 fr. de forfait téléphonique,  

1'200 fr. d'impôts (estimation selon la calculette mise à disposition par 

- 15/21 - 

 

C/18672/2020 

l'Administration fiscale cantonale compte tenu des déductions usuelles et de la 

contribution d'entretien fixée ci-après) et 70 fr. de frais de transport, soit un total 

de 4'842 fr. 

En ce qui concerne le loyer, le Tribunal a retenu un montant de 1'767 fr. relatif à 

l'appartement dont l'intimé dit être propriétaire en France, sans y inclure les 

charges immobilières. L'on ignore en réalité si le précité vit en France ou en 

Suisse, puisqu'il allègue vivre dans un studio à J______ mis à sa disposition par 

des amis mais aussi passer du temps dans son appartement en France. Il indique 

par ailleurs rechercher un logement à Genève. Dans cette mesure, il se justifie de 

retenir dans ses charges un loyer hypothétique de 2'000 fr., charges comprises, 

correspondant à un logement de trois pièces et demie /quatre pièces à Genève, 

loyer qui se situe dans la même fourchette que le montant retenu par le premier 

juge pour l'appartement en France, en y ajoutant les charges immobilières.  

Un montant de 312 fr. de prime d'assurance-maladie sera retenu en lieu et place de 

400 fr. estimés par le premier juge, dès lors que l'intimé allègue lui-même ce 

montant en appel, sans toutefois fournir de pièce à cet égard. 

Un montant de 60 fr. sera retenu à titre de forfait de télécommunication, étant 

précisé que les frais d'Internet / TV pour la maison sont inclus dans le montant de 

base OP. 

Pour le surplus, s'agissant des frais de voiture - pour partie non étayés par pièces - 

invoqués par l'intimé, ce dernier ne prouve pas que ses "horaires irréguliers" 

l'empêcheraient de se déplacer en transports publics et rendraient ainsi 

indispensable un véhicule, de sorte que seul un abonnement TPG de 70 fr. sera 

retenu à titre de frais de transport. 

Contrairement à ce qu'avance l'appelante, il ne saurait être fait abstraction de la 

charge d'impôts de l'intimé, du fait qu'il n'a pas produit de pièces à cet égard, étant 

précisé que le juge est en mesure d'estimer les impôts des parties, ce qu'il a 

également fait pour l'appelante et D______. 

Enfin, les autres charges alléguées par l'intimé, notamment les frais "appartement 

J______" et les frais professionnels, ne sont pas établies et ne seront pas retenues, 

étant précisé que la nouvelle jurisprudence exclut la prise en compte de frais de 

loisirs dans le calcul du minimum vital du droit de la famille. Par ailleurs, les frais 

de massage ne sauraient être retenus au titre de frais médicaux non-couverts, dès 

lors qu'il ne s'agit pas de frais médicaux et qu'en tout état, leur caractère courant et 

régulier n'a pas été établi. 

Concernant les charges de l'appelante, à prendre en compte pour le calcul de la 

contribution de prise en charge, les montants mensuels suivants seront 

retenus : 1'350 fr. de minimum vital selon les normes OP, 1'369 fr. 90 (70% de 

- 16/21 - 

 

C/18672/2020 

1'957 fr.) de part au loyer, 227 fr. 70 de prime d'assurance-maladie de base,  

14 fr. 80 de prime d'assurance-maladie complémentaire, 8 fr. 75 (105 fr. / 12) de 

frais pour animaux domestiques, 70 fr. de frais de transport et 400 fr. d'impôts 

(estimation), soit un total de 3'441 fr. 15. 

Déjà compris dans le montant de base OP, les frais d'assurance-ménage, de SIG, 

de SERAFE, d'Internet / TV pour la maison, les "frais d'appartement", de literie et 

de chaudière ne seront pas pris en compte, étant précisé que l'appelante n'a plus 

allégué de frais d'assurance-ménage en appel. 

Comme le soutient à juste titre l'intimé, une part au loyer des deux filles de son 

épouse doit être prise en compte, de sorte qu'une part de 10% par enfant sera 

retenue pour les deux filles de l'appelante et pour D______. 

S'agissant de la prime d'assurance-maladie de base, la pièce produite en appel par 

l'appelante pour le mois de mai 2021 concerne un rappel de 618 fr. 85 alors que la 

prime des mois de janvier et février 2021 alléguée en première instance était de 

227 fr. 70. L'appelante ne rend pas vraisemblable la raison pour laquelle une telle 

augmentation aurait eu lieu en cours d'année, étant précisé que l'intimé allègue 

que les pièces produites en appel comprendraient les primes des filles de son 

épouse et que le rappel ne mentionne pas le/les bénéficiaire/s de l'assurance. Dans 

cette mesure, seul le montant de 227 fr. 70 sera retenu. 

La facture de téléphone ne sera pas prise en compte, dès lors qu'elle n'indique pas 

le montant du forfait téléphonique, seul ce dernier pouvant être retenu. 

S'agissant des frais pour animaux domestiques, seuls les frais effectifs, à savoir les 

impôts y relatifs, seront retenus, un devis ne constituant pas de tels frais. 

Les frais médicaux non-couverts ne seront pas pris en compte, étant précisé que 

des frais courants et réguliers n'ont pas été établis, ce d'autant plus qu'une des 

factures concerne l'achat d'une tasse.  

L'abonnement TPG coûte 70 fr. et non 75 fr. comme le soutient l'appelante. 

Pour ce qui est des charges de D______, les montants mensuels suivants seront 

retenus : 400 fr. de minimum vital selon les normes OP, 195 fr. 70 (10% de  

1'957 fr.) de part au loyer, 130 fr. 05 de primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaire et 25 fr. d'impôts (estimation), soit un total de 750 fr. 75. 

Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, les allocations familiales pour 

D______ sont de 300 fr. et non de 400 fr., de sorte que ses charges sont de 450 fr. 

75, allocations familiales déduites. 

Après déduction de ses propres charges, des coûts directs de D______ et de la 

contribution de prise en charge calculée supra, le solde disponible de l'intimé 

- 17/21 - 

 

C/18672/2020 

s'élève à 3'255 fr. 10, arrondi à 3'255 fr. (11'989 fr. -  4'842 fr. - 450 fr. 75 -  

3'441 fr. 15). Ce solde doit être réparti conformément à la jurisprudence récente 

du Tribunal fédéral, à savoir deux parts (arrondies) pour chaque parent et une part 

(arrondie) pour D______, soit 1'302 fr. pour l'intimé, 1'302 fr. pour l'appelante et 

651 fr. pour D______ (une part = 3'255 fr. / 5 = 651 fr.). 

En conséquence, l'intimé sera condamné à contribuer à l'entretien de D______, 

par mois et d'avance, à hauteur d'un montant de 4'542 fr. 90 (3'441 fr. 15 + 450 fr. 

75 + 651 fr.), allocations familiales non comprises, arrondis à 4'545 fr., et de 

l'appelante à raison d'un montant de 1'302 fr., par mois et d'avance, arrondis à 

1'300 fr. 

Il sera précisé que contrairement à ce que soutient l'appelante, qui reproche au 

premier juge d'avoir omis d'intégrer la part d'excédent de D______ dans le 

montant des contributions dues, l'excédent de 472 fr. pour D______ avait bien été 

pris en compte (3'242 fr. de contribution de prise en charge + 625 fr. de charges 

pour D______ + 472 fr. d'excédent, soit un total de 4'339 fr., arrondis à 4'400 fr.). 

Les chiffres 6 et 7 du jugement entrepris seront modifiés dans le sens qui précède. 

4.3.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré que l'intimé avait 
continué à s'acquitter des primes d'assurance-maladie de sorte qu'il devrait être 

condamné à verser les contribution d'entretien de manière rétroactive, soit depuis 

le 1
er

 juillet 2020. 

4.3.2 La contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2; ATF 115 II 201 

consid. 2). La contribution prend effet - au plus tôt - au moment du dépôt de la 

requête ou à une date ultérieure, l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant toutefois 

de l'appréciation du juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_681/2014 du  

14 avril 2015 consid. 4.3, 5P.442/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.2; ATF 111 II 

103 consid. 4). Un éventuel effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a 

pas été assumé en nature ou en espèces et dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). 

Si des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 

divorce, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution 

d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 

jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 

procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens 

qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles 

n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir 

rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la 

contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_458/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20II%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_681/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.442/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%20103
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%20103
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_591/2011

- 18/21 - 

 

C/18672/2020 

4.3.3 En l'espèce, contrairement à ce qu'avance l'appelante, le Tribunal a retenu 
dans sa partie en fait que depuis le prononcé de l'ordonnance de mesures 

superprovisionnelles du 1
er

 octobre 2020, l'intimé ne payait plus les primes 

d'assurance-maladie dont il avait pris le paiement en charge depuis la séparation 

des parties. Il a toutefois considéré que les parties s'étaient mises d'accord sur des 

contributions sur mesures provisionnelles et que l'intimé avait, depuis la 

séparation, toujours assumé ses obligations familiales en continuant à payer 

notamment les primes d'assurance-maladie et le loyer, tout en versant une 

contribution d'entretien, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de prévoir d'effet 

rétroactif pour les contributions fixées. 

Cela étant, l'ordonnance du 1
er

 octobre 2020 ne précise pas que l'intimé doive 

prendre en charge les primes d'assurance-maladie et a fixé des montants de 

contributions d'entretien pour l'appelante et D______ qui ont été payés, l'appelante 

n'alléguant par ailleurs pas le contraire. 

Par la suite, les parties se sont mises d'accord sur des montants s'agissant des 

contributions d'entretien sur mesures provisionnelles, étant précisé que l'intimé 

continuerait de payer directement le loyer du domicile conjugal en 1'957 fr., sans 

aucune mention des primes d'assurance-maladie. 

Dans cette mesure, il ne peut être retenu que l'intimé s'était engagé à payer lesdites 

primes en sus des montants fixés sur mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles et du loyer qu'il a réglé lui-même. Il a donc assumé l'entretien de 

sa famille, de sorte que l'absence d'effet rétroactif (en tout état douteux puisque 

des mesures provisionnelles ont été prononcées) des contributions d'entretien 

prévues supra sera confirmé. 

Quoiqu'il en soit, conformément à la jurisprudence citée sous 4.3.2 ci-dessus, 
applicable par analogie, il ne peut être revenu sur des contributions d'entretien 

fixées sur mesures provisionnelles. 

Aussi, les contributions d'entretien en faveur de l'appelante et de D______ seront 

dues à partir du prononcé du jugement du Tribunal, soit le 1
er

 juin 2021 par 

mesure de simplification. 

5. Enfin, s'agissant de la provisio ad litem, l'appelante persiste à solliciter le 
versement d'une telle provisio ad litem de 10'000 fr., indiquant qu'elle n'aurait ni 

revenu ni fortune et que l'intimé disposerait de revenus confortables lui permettant 

aisément de s'acquitter du montant de 10'000 fr. 

 5.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire de nature 

matrimoniale (ATF 103 Ia 99; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 

9 octobre 2017 consid. 7.1). La fixation d'une provisio ad litem par le juge 

- 19/21 - 

 

C/18672/2020 

présuppose, d'une part, l'incapacité de la partie demanderesse de faire face par ses 

propres moyens aux frais du procès, et, d'autre part, l'existence de facultés 

financières suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une 

situation difficile par l'exécution de cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 7.1 et les références).  

Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 

courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 

les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 

indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 et les références). 

Le montant de la provisio ad litem doit en outre correspondre aux frais prévisibles 

de l'action judiciaire entreprise (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; ACJC/1520/2018 du  

5 novembre 2018 consid. 4.2.3; ACJC/908/2017 du 19 juillet 2017 consid. 5.1).  

5.2 En l'espèce, l'appelante n'a pas valablement critiqué la quotité de la provisio 
ad litem fixée par le premier juge à 2'500 fr. au vu du peu de complexité de la 

procédure, ladite quotité étant par ailleurs adéquate. 

Elle se contente d'indiquer que l'intimé aurait les moyens de s'acquitter d'un 

montant de 10'000 fr., ce qui n'est pas une motivation suffisante. 

Dans cette mesure, le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

6. L'appelante n'a pas sollicité de provisio ad litem pour la procédure d'appel. 

6.1 La modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), 

laquelle ne fait l'objet d'aucun grief et est conforme aux normes applicables 

(art. 31 RTFMC; art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 

entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dès lors que l'appelante plaide au 

bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais sera provisoirement laissée à la 

charge de l'Etat de Genève, qui pourra en demander le remboursement 

ultérieurement (art. 122 et 123 al. 1 CPC; art. 19 RAJ). L'intimé sera pour sa part 

condamné à payer la somme de 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

- 20/21 - 

 

C/18672/2020 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 juin 2021 par A______ contre les chiffres 6, 7 et 

8 du dispositif du jugement JTPI/7030/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/18672/2020-15. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6 et 7 du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 

de D______, par mois et d'avance, allocations familiales déduites, la somme de 4'545 fr. 

dès le 1
er

 juin 2021. 

Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à son entretien, par 

mois et d'avance, la somme de 1'300 fr. dès le 1
er

 juin 2021. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de chacune des 

parties par moitié. 

Dit que les frais de 500 fr. mis à la charge de A______ sont provisoirement supportés 

par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

  

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C/18672/2020 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI,  

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Roxane DUCOMMUN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110