# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87701384-d4bb-5165-afb8-6e8aba9822f3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.06.2008 C-1223/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1223-2008_2008-06-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-1223/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  j u i n  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Jean-Daniel Dubey, Andreas Trommer, juges, 
Alain Renz, greffier.

A._______, 
représenté par l'Ecole Lemania, chemin de Préville 3, 
case postale 550, 1001 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1223/2008

Faits :

A.
Le 6 septembre 2007, A._______, ressortissant camerounais né le 21 
février  1981,  a  déposé  auprès  du  Consulat  général  de  Suisse  à 
Yaoundé  une  demande  de  visa  et  d'autorisation  de  séjour  pour 
entreprendre des études durant trois ans, dans le canton de Vaud, à 
l'Ecole Lemania et à la « Business School Lausanne » (ci-après BSL). A 
l'appui de sa requête, l'intéressé a joint une lettre de motivation du 14 
août 2007, dans laquelle il explique notamment avoir suivi ses études 
en  anglais  dans  des  écoles  de  missionnaires  et  vouloir  étudier  en 
Suisse,  car  « au  Cameroun  l'enseignement  n'est  pas  bien  étoffé ». 
L'intéressé  s'est  aussi  engagé  formellement  par  écrit  à  quitter  la 
Suisse après ses deux années d'études à la BSL, section « Bachelor of 
Business Administration » (ci-après BBA). 

Par  ailleurs,  il  a  rempli,  le  6  septembre  2007,  un  formulaire  et  un 
questionnaire complémentaire à l'attention des autorités vaudoises de 
polices des étrangers, dans lesquels il a notamment détaillé son plan 
d'études (quatre mois de cours d'anglais intensif à l'Ecole Lemania et 
deux ans de cours à la BSL), et a fourni une lettre de garantie signée 
par un tiers concernant les moyens financiers nécessaires aux études. 
Enfin, A._______ a produit un curriculum vitae, un certificat général de 
l'éducation de la République du Cameroun, un relevé de notes datant 
du  22  janvier  2007  de  la  Faculté  des  sciences  économiques  et  de 
gestion  de  l'Université  de  Yaoundé  (année  académique  2005-2006), 
ainsi  que  des  copies  de  son  passeport  et  des  attestations 
d'inscriptions à l'Ecole Lemania et à la BSL. 

Par  courrier  du  19  septembre  2007  adressé  au  Service  de  la 
population du canton de Vaud (ci-après SPOP-VD), l'Ecole Lemania a 
attesté que l'intéressé était apte à fréquenter ses cours de langue.

Par lettre du 23 octobre 2007, le SPOP-VD a informé A._______ qu'il 
était  disposé  à  lui  octroyer  une  autorisation  de  séjour  pour  études 
(dans  un  premier  temps  pour  suivre  des  cours  d'anglais  à  l'Ecole 
Lemania), sous réserve de l'approbation de l'ODM.

Par lettre du 31 octobre 2007, l'ODM a fait savoir au prénommé qu'il 
projetait  de  refuser  son  approbation  à  l'autorisation  de  séjour 
sollicitée, aux motifs que la sortie de Suisse au terme du séjour pour 

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études n'était pas suffisamment assurée. L'office fédéral lui a imparti 
un délai pour faire part de ses éventuelles objections dans le cadre du 
droit d'être entendu.

Par lettre du 21 novembre 2007, A._______ a indiqué qu'il s'intéressait 
au  domaine  du  management  et  de  l'économie,  mais  que  pour  des 
raisons familiales, il  avait dû interrompre les études commencées au 
Cameroun en la matière et souhaitait donc les poursuivre à l'étranger. 
Il  a  notamment  allégué  qu'il  avait  choisi  la  BSL,  située  en  Suisse, 
« pays  réputé  pour  le  sérieux  et  la  qualité  de  ses  écoles »,  et  que 
l'obtention du diplôme visé lui permettrait, à son retour au Cameroun, 
d'améliorer  sa situation et  de résoudre les problèmes auxquels était 
confrontée  sa  famille.  Il  a  aussi  relevé  que  les  cours  de 
perfectionnement d'anglais lui avaient été conseillés par la BSL, mais 
ne constituaient pas une « exigence d'acceptation » pour son inscription, 
et que son retour dans son pays d'origine, nanti d'un diplôme étranger 
lui permettant d'accéder « à un poste-clé », était garanti.

B.
Par décision du 28 janvier 2008, l'ODM a refusé l'autorisation d'entrée 
en Suisse  et  l'approbation  à l'octroi  d'une autorisation  de séjour  en 
faveur d'A._______, motif pris que son retour dans son pays d'origine 
au  terme  de  ses  études  n'était  pas  suffisamment  assuré,  tant  en 
raison  de  la  situation  socio-économique  particulièrement  difficile 
prévalant au Cameroun que du fait de sa situation personnelle. L'ODM 
a également estimé qu'au vu des études linguistiques préalables que 
devait mener l'intéressé, le terme de la formation envisagée ne pouvait 
être  déterminé  de  manière  certaine  et  qu'au  vu  du  début  de  ses 
études  universitaires  à  Yaoundé  en  2004,  la  nécessité  de  devoir 
entreprendre  en  Suisse  la  formation  visée  n'était  pas  démontrée  à 
satisfaction.

C.
Par courrier du 25 février 2008, A._______, agissant par l'entremise 
de  son  mandataire,  l'Ecole  Lemania,  a  interjeté  recours  contre  la 
décision  précitée. A  l'appui  de  son  pourvoi,  il  a  allégué  qu'il  s'était 
inscrit à un cours de perfectionnement d'anglais pour s'intégrer sans 
difficultés dans le programme de la BSL et que tous les frais relatifs à 
ses études de langue, ainsi que pour le premier semestre à la BSL, 
avaient été entièrement réglés. Le recourant a aussi relevé qu'il avait 
décidé, suite au rejet de sa demande par l'ODM, de ne pas perdre de 

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temps et de suivre un cours d'anglais auprès du « British Council » à 
Yaoundé, dont il a joint une attestation. Il a aussi insisté sur le fait que 
l'opportunité  qui  lui  était  offerte  d'obtenir  un  diplôme  universitaire 
étranger  lui  permettrait  d'améliorer  sa  situation  dans  son  pays 
d'origine, ce qui constituait  la motivation principale de son retour au 
Cameroun. Enfin, il a indiqué que les cours de langue n'influenceraient 
pas  la  durée  de  son  séjour  en  Suisse,  car  il  s'agissait  d'un 
« perfectionnement  de la  langue  durant  une  période  bien  déterminée  avec 
intégration  dans  un  programme universitaire ». Cela  étant,  il  a  conclu  à 
l'octroi du visa et de l'autorisation de séjour sollicités.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 21 avril 2008.

Invité à se prononcer sur le préavis précité, le recourant a relevé, le 14 
mai 2008,  qu'il  était  logique de suivre des cours d'anglais dans une 
école  internationale  située dans le  même pays que celui  où  il  avait 
l'intention d'entreprendre un bachelor et que, selon l'attestation de la 
BSL du 6 mai 2008 jointe à son courrier, il pouvait intégrer directement 
le  programme intensif  d'études de courte  durée (2 ans)  au mois de 
septembre 2008 afin d'obtenir son BBA au mois de juillet 2010.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et  34 LTAF. En particulier,  les décisions en 
matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  et  de  refus 
d'approbation  à  l'octroi  (respectivement  à  la  prolongation  ou  au 
renouvellement) d'une autorisation de séjour prononcées par l'ODM - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui statue 
définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 
et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 
décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  alors  en  vigueur  (aLSEE,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  [OASA,  RS  142.201]), 
telles notamment l'aOLE, le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de 
la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (aRSEE, 
RO 1949  I  232)  et  l'ordonnance  du  20  avril  1983  sur  la  procédure 
d'approbation  en  droit  des  étrangers  (ci-après:  aOPADE,  RO  1983 
535). Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  (matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause,  en  vertu  de  la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de 
l'art. 126  al.  2  LEtr,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées 
avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er janvier 2008, est régie par le 
nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______, qui est directement touché par la décision attaquée, a 
qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA).

1.5 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al.  4  PA, l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend  en  considération  l'état  de  fait  et,  sous  réserve  du  ch. 1.2  ci-
dessus, de droit régnant au moment où elle statue (cf. ATF 129 II 215 
consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003).

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2.  

2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...,  ou  si, 
selon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(art. 1a aLSEE).

2.2 L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 aRSEE).

2.3 Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du  pays,  ainsi  que  du degré  de  surpopulation  étrangère  (cf. art.  16 
al. 1 aLSEE et art. 8 al. 1 aRSEE), et  veiller à maintenir un rapport 
équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE).

3.  

3.1 Selon  l'art.  99  LEtr,  le  Conseil  fédéral  détermine  les  cas  dans 
lesquels  les  autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou 
d'établissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités 
cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à  l'approbation  de 
l'office. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 
décision cantonale.

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 18 al. 3 et  4 aLSEE et art. 1 let. a et 
c aOPADE).

3.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération en vertu des règles de procédure précitées. Il  s'ensuit 

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que ni le Tribunal, ni l'ODM, ne sont liés par la décision du SPOP-VD 
du 23 octobre 2007 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation 
faite par cette autorité.

4.  

4.1 Les  art.  31  à  36  aOLE  régissent  les  conditions  de  séjour  en 
Suisse des étrangers sans activité lucrative (élèves, étudiants, séjours 
pour traitement médical, rentiers, enfants placés ou adoptifs et autres 
étrangers sans activité lucrative).

4.2 En  application  de  l'art.  32  aOLE,  des  autorisations  de  séjour 
peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études 
en Suisse, lorsque:
a) le requérant vient seul en Suisse;
b) il veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseigne- 

ment supérieur;
c) le programme des études est fixé;
d) la direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant 

est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances 
linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement;

e) le requérant prouve qu'il dispose des moyens financiers 
nécessaires et

f) la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée.

Les conditions spécifiées dans cette disposition étant cumulatives, une 
autorisation  de  séjour  pour  études  ne  saurait  être  délivrée  que  si 
l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles. Par ailleurs, il  convient 
de rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions pré-
vues à l'art. 32 aOLE (disposition rédigée en la forme potestative ou 
"Kann-Vorschrift")  seraient  réunies,  l'étranger  n'a  pas  un  droit  à  la 
délivrance  (respectivement  à  la  prolongation  ou  au  renouvellement) 
d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un 
tel droit (cf. ATF 131 II 339 consid. 1 et jurisprudence citée).

Tel n'est  cependant  pas  le  cas  en l'espèce. Les  autorités  disposent 
donc d'un large pouvoir  d'appréciation dans le cadre de la  présente 
cause (cf. art. 4 aLSEE).

5.  

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5.1 Devant  constamment  faire  face  aux  problèmes  liés  à  la 
surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF ] I 1997 p. 287).

5.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le  but  de  leur  séjour  atteint,  à  s'établir  à  demeure  dans  ce  pays, 
n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter 
de  parvenir  à  leurs  fins.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  ce 
phénomène et afin de prévenir les abus, compte tenu également de 
l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la 
nécessité  de  sauvegarder  la  possibilité  d'accueillir  aussi  largement 
que  possible  de  nouveaux  étudiants  sur  le  territoire  de  la 
Confédération,  les  autorités  sont  tenues  de  faire  preuve  de  rigueur 
dans ce domaine. Aussi, selon la pratique constante, la priorité sera-t-
elle  donnée  aux  jeunes  étudiants  désireux  d'acquérir  une  première 
formation  en  Suisse.  Parmi  les  ressortissants  étrangers  déjà  au 
bénéfice d'une première  formation  acquise dans leur  pays d'origine, 
seront  prioritaires  ceux  qui  envisagent  d'accomplir  en  Suisse  un 
perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 
leur formation de base (cf. notamment arrêts du Tribunal administratif 
fédéral C-468/2006 du 19 février 2008, consid. 5.2, et C-397/2006 du 
1er octobre 2007, consid. 5.2, ainsi que la réf. citée).

6.  

6.1 Dans  la  décision  querellée,  l'ODM  a  notamment  retenu  que  la 
sortie de Suisse d'A._______  au terme de ses études n'apparaissait 
pas suffisamment assurée (cf. art. 32 let. f aOLE).

6.2 Il  ressort  du  dossier  que  le  recourant  s'est  engagé  à  retourner 
dans  son  pays  d'origine  une  fois  sa  formation  achevée  (cf. lettres 
d'engagement et  de  motivation jointes à sa requête  du 6 septembre 
2007, courrier du 21 novembre 2007 et recours du 25 février 2008). 
Cette déclaration d'intention ne saurait toutefois nullement constituer 
une  garantie  définitive  quant  à  la  sortie  effective  de  Suisse  de 

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l'intéressé  à  l'échéance  de  l'autorisation  de  séjour  qui  lui  serait 
octroyée,  puisqu'elle  n'emporte  aucun  effet  juridique.  De  plus,  le 
recourant  pourrait  sans  autres  passer  outre  son  engagement  en 
invoquant divers motifs pour prolonger son séjour, une fois obtenu son 
« Bachelor of Business Administration », comme par exemple en justifiant 
la nécessité de poursuivre ses études en Suisse pour l'obtention d'un 
Master. 

Dès  lors,  une  fois  en  Suisse,  rien  n'empêcherait  l'intéressé  d'y 
entreprendre  des  formalités  pour  prolonger  son  séjour,  une  telle 
éventualité  ne  présentant  pour  lui  aucune  difficulté  majeure  sur  les 
plans personnel,  familial  ou professionnel. Sur ces derniers points, il 
est à relever que le recourant, jeune et célibataire, n'a pas de charge 
familiale,  ni  actuellement  d'emploi,  de  sorte  qu'on  ne  saurait 
considérer que ses liens personnels ou professionnels avec son pays 
d'origine  soient  suffisamment  étroits  pour  l'amener  à  y  retourner  à 
l'issue d'un  séjour  effectué à  l'étranger. Certes,  l'intéressé fait  valoir 
qu'il possède de bonnes raisons de quitter la Suisse au terme de ses 
études,  puisqu'il  envisage  notamment  de  retourner  participer  au 
développement  de  son  pays  d'origine,  dans  lequel  il  accéderait 
« facilement à un poste-clé » grace au diplôme obtenu à l'étranger (cf. 
courrier du 21 novembre 2007). Toutefois, le Tribunal constate que le 
recourant, dans le courrier précité, a indiqué avoir dû interrompre ses 
études universitaires à Yaoundé en raison de problèmes auxquels était 
confrontée  sa  famille.  Or,  il  ressort  du  curriculum  vitae  joint  à  sa 
requête  du  6  septembre  2007  que  les  problèmes  familiaux  ayant 
conduit  le  recourant  à  abandonner  ses  études  à  l'Université  de 
Yaoundé  (Faculté  des  Sciences  économiques  et  de  gestion) 
provenaient, d'une part, de la maladie de son père et du décès de sa 
mère  et,  d'autre  part,  de  « querelles  familiales »  (« family  feuds »)  qui 
constituaient un obstacle au financement par son père de ses études 
et  qui  allaient  même jusqu'à faire craindre à ce dernier, s'il  venait  à 
décéder à son tour, pour la vie du recourant; de plus, selon le contenu 
de ce curriculum, le père de l'intéressé a sollicité l'aide d'un tiers pour 
que son fils puisse étudier en Europe, de manière à ce que ce dernier 
soit « hors de danger » (« out of danger »). Au vu de ce qui précède, le 
Tribunal  ne  peut  exclure  que  le  recourant  sollicite  ultérieurement 
l'autorisation de séjourner à l'étranger pour échapper aux problèmes 
familiaux  énoncés  ci-avant.  Dans  ces  circonstances,  l'intéressé 
pourrait parfaitement prolonger son séjour à l'étranger bien au-delà du 
délai  avancé  initialement  à  l'appui  de  sa  requête,  malgré  les 

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assurances contraires qui ont été données dans le cadre du recours et 
le  Tribunal  de céans ne saurait  reprocher  à l'autorité  intimée d'avoir 
estimé  que  la  sortie  de  Suisse  d'A._______ au  terme  des  études 
envisagées n'était pas suffisamment assurée. Pour ce motif déjà, il y a 
lieu  de  rejeter  la  demande  d'autorisation  de  séjour  pour  études 
déposée par le recourant.

7. S'agissant  de  la  nécessité  pour  le  recourant  de  poursuivre  en 
Suisse des études, nécessité à laquelle l'autorité de première instance 
a fait  allusion,  il  est  à  noter  qu'il  ne s'agit  pas d'une des conditions 
légales énoncées à l'art. 32 aOLE pour l'obtention d'une autorisation 
de séjour au sens de cette disposition. Néanmoins, il  convient aussi 
d'examiner  cet  aspect  de  la  requête  de  l'intéressé  sous  l'angle  de 
l'opportunité. Force est de constater que le recourant a la possibilité 
de  poursuivre  ses  études  à  l'Université  de  Yaoundé  (Faculté  des 
Sciences économiques et de gestion) dans le domaine qui l'intéresse, 
nonobstant les problèmes familiaux qu'il a invoqués, puisqu'il y a déjà 
suivi  des cours durant  l'année académique 2005-2006 (cf. relevé de 
notes  du  22  janvier  2007). Au vu de  ce qui  précède,  le  souhait  de 
l'intéressé  d'obtenir  un  « diplôme  étranger »  pour  lui  permettre 
d'accéder « plus facilement à un poste-clé » (cf. lettre  du 21 novembre 
2007)  n'est  pas décisif,  même si  le  Tribunal  peut  dans une certaine 
mesure le  comprendre. Cela étant,  on ne saurait  reprocher à l'ODM 
d'avoir jugé inopportun d'autoriser l'intéressé à poursuivre son cursus 
universitaire  en  Suisse,  compte  tenu  des  possibilités  qui  existent 
d'acquérir dans son pays d'origine les connaissances qu'il convoite.

8.
Eu égard aux considérations qui précèdent,  force est de reconnaître 
que c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé de donner son aval 
à  l'octroi  en  faveur  d'A._______  d'une  autorisation  de  séjour  pour 
études.  De  plus,  on  ne  saurait  reprocher  à  l'autorité  de  première 
instance d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation dans 
l'examen du cas.

9.
Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est également 
à bon droit que l'ODM a refusé de lui délivrer une autorisation d'entrée 
en Suisse destinée à lui  permettre de se rendre  en ce pays pour  y 
étudier.

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10.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 28 janvier 2008, 
l'autorité de première instance n'a ni violé le droit fédéral ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre,  la 
décision querellée n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Cela étant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant  (cf.  art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art.  1  à  3  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

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C-1223/2008

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 17 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 318 383 en retour
- en copie au Service de la population du canton de Vaud (division 

étrangers) pour information (annexe : dossier cantonal VD 858 863).

Le Président du collège: Le greffier:

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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