# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57054c07-2f4c-5fd4-9f27-dcc873e0f72a
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-06
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 06.05.2020 CPEN.2019.42 (INT.2020.236)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2019-42_2020-05-06.html

## Full Text

A.                           
Y1.________
et X.________ sont frère et sœur et les seuls héritiers de A.________, né en
1929 et décédé à Z.________ en 2010. Y1.________ souffre d’un
handicap physique et a chargé son fils Y2.________ d’effectuer
certaines opérations (notamment, de vider l’appartement du défunt), qu’elle ne
pouvait pas faire elle-même, en lien avec la liquidation de cette succession.
Il était convenu que X.________ se chargerait de gérer les aspects
administratif et financier de la succession. Il disposait déjà d’une
procuration signée par leur père sur les comptes bancaires de celui-ci. Le 25
septembre 2013, Y1.________ a déposé une plainte pénale contre X.________
pour abus de confiance en lui reprochant d’avoir procédé à deux retraits
d’argent sur le compte du défunt, de 47'400 francs et 3'000 francs, et de
s’être approprié l’entier de la succession.

B.                           
a) Le 30 septembre
2013, le ministère public a transmis la plainte à la police pour qu’elle
établisse les faits. X.________ a été interrogé une première fois par la police
le 12 mars 2014, en qualité de prévenu ; il a accepté de répondre aux
questions. Le même jour, il a rempli une déclaration patrimoniale. Le 19 mars
2014, Y2.________ a été entendu comme personne appelée à donner des
renseignements, ainsi que Y1.________, le 3 mai 2014. Le 20 mai
2014, X.________ a de nouveau été interrogé comme prévenu par la police. Il a
refusé de répondre à d’autres questions et a souhaité prendre connaissance du
dossier avant. Le 21 mai 2014, la police a rendu son rapport, lequel contenait
un document intitulé « décompte successoral » de la succession
de feu A.________, établi par les enquêteurs. 

                        b) Le 10 juin 2014, le ministère
public a ouvert une instruction pénale contre X.________ pour des faits commis
entre le 2 juillet 2010 et le 13 mai 2013, constitutifs d’abus de confiance au
sens de l’article 138 CP. 

                        c) Le 12 juin 2014, Y2.________
a déposé une plainte pénale pour faux dans les titres contre X.________,
l’accusant d’avoir géré frauduleusement la succession de A.________, d’avoir
imité sa signature et d’avoir fait usage d’un faux. Interrogé par la police le
12 mars 2014, X.________ avait présenté un document daté du mois de juillet
2010, au sens duquel une avance sur la succession de 20'000 francs avait été
octroyée en faveur de Y2.________ et de Y1.________.
Selon X.________, cette somme aurait été remise directement à Y2.________,
qui aurait signé ce document. Y2.________ le conteste. Selon lui,
n’ayant jamais vu cette quittance auparavant, il avait découvert son existence
le 19 mars 2014, lorsqu’il a été interrogé par la police. En résumé, Y2.________
n’avait ni reçu cet argent ni signé cette quittance. Par conséquent, sa signature
sur ce document était fausse. 

                        d) A son tour, X.________, le
7 juillet 2014, a déposé une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et
appropriation illégitime, subsidiairement pour vol au sens des articles 303,
137 et 139 CP, à l’encontre de Y2.________ et de Y1.________.
A l’appui de sa plainte, il a exposé qu’il avait été décidé, d’entente avec sa
sœur aînée, qu’il s’occuperait de la gestion des affaires administratives liées
à la succession. Y2.________ devait se charger de débarrasser
l’appartement du défunt et de vendre la voiture de ce dernier. Il était convenu
de répartir le solde des actifs de la succession une fois les factures payées
et l’appartement débarrassé. Le jour du décès, il avait prélevé sur le compte
de son père la somme de 47'400 francs et l’avait placée dans le coffre-fort de
son employeur à l’agence B.________. En juillet 2010, Y2.________
était venu sur son lieu de travail et il lui avait remis 20'000 francs à titre
d’acompte sur la part successorale due à sa sœur Y1.________. Lors
de la remise des 20'000 francs, seul Y2.________ était présent. Il
avait prétendu que sa mère n’avait pas pu faire le déplacement. X.________
avait établi une quittance que Y2.________ avait signée. Y1.________
devait également y apposer sa signature. Heureusement, il avait gardé une copie
de cette quittance. Il avait payé les dettes de la succession au fur et à
mesure des factures qui arrivaient ; cela représentait une somme de
l’ordre de 20'000 francs. Y2.________ n’avait pas tenu informé X.________
des opérations de liquidation du mobilier, ni remis de quittance. X.________
avait remis, à la demande de sa sœur, tous les décomptes et preuves des
factures qu’il avait payées, lors d’une entrevue en hiver 2012 dans un
établissement public à Z.________. Comme il manquait des éléments en lien avec
la liquidation du mobilier qui se trouvait dans l’appartement, le partage
n’avait finalement pas pu être finalisé. En 2013, Y1.________ avait
continué de demander des décomptes concernant la succession. X.________ lui
avait proposé divers rendez-vous pour finaliser le dossier, mais elle avait
refusé. Il avait ensuite appris qu’elle avait déposé une plainte pénale contre
lui. La plainte pénale déposée à son encontre par sa sœur était totalement mensongère,
de sorte que Y1.________ et Y2.________ s’étaient rendus
coupables de dénonciation calomnieuse à son encontre. Y2.________
avait menti à la police en prétendant qu’il n’avait touché aucun argent de la
liquidation du mobilier. En effet, il avait perçu 167.74 francs de la part du
site C.________.com, le 1er octobre 2010, pour la vente
d’électroménager. En outre, il ressortait des relevés bancaires de Y2.________
qu’il avait touché des rétrocessions de primes d’assurances (270.10 francs) et
du SCAN (15.50 francs). Enfin, X.________ n’avait jamais prétendu qu’il avait
perdu les documents de la succession dans un vol perpétré dans sa voiture, à W.________.
Cette histoire était farfelue et absurde. En définitive, il estimait avoir agi
en parfaite bonne foi et était consterné de voir avec quel aplomb Y1.________
et Y2.________ avaient pu travestir la réalité. 

                        e) Le ministère public a
entendu le prévenu le 9 juillet 2014. Le 11 juillet 2014, il a requis des
documents bancaires auprès de la banque J.________ en lien avec le compte de
feu A.________. Il en est ressorti que Y1.________ n’avait pas de
procuration sur ce compte, contrairement à ce que X.________ avait affirmé lors
de son interrogatoire du 12 mars 2014. Le 17 juillet 2014, le ministère public
a confié à la police un mandat d’investigation pour l’analyse du document daté
de juillet 2010 (la quittance de remise des 20'000 francs à Y2.________),
en déterminant, si possible, si la signature qui y figurait avait été tracée
par Y2.________ ou non. Le 7 juillet 2015, D.________, commissaire,
a rendu un rapport d’examen de signature. Il a indiqué à titre préalable qu’en
principe seuls des documents incriminés originaux permettaient d’entrer en
matière pour procéder à une expertise de signature. En l’espèce, le document
était une reproduction d’un original qui avait été photographié par le prévenu
au moyen d’un téléphone portable (iPhone 4), qui avait été déclaré ensuite volé
par le prévenu. L’examen des signatures avait tout de même présenté de
l’intérêt. Des informations pertinentes avaient pu être extraites de la pièce
litigieuse, même s’il s’agissait d’une reproduction. En définitive, les
observations permettaient de soutenir modérément l’hypothèse que la signature
litigieuse avait été tracée par Y2.________.

f) Y2.________ et Y1.________
ont déposé une expertise privée datée du 8 janvier 2016. Elle avait été confiée
à E.________, graphologue diplômée de l’École suisse de graphologie
réflexométrique. Elle a conclu, « hors de tout doute raisonnable »
et sous réserve que la pièce litigieuse soit une copie d’une photo et non un
original, que la signature n’avait pas été apposée par Y2.________,
mais qu’il s’agissait d’une imitation réalisée par un tiers.

g) Dès réception de ce rapport, le
ministère public a requis de la police un complément au rapport d’examen de
signature pour répondre à des questions complémentaires du mandataire de Y1.________
et de Y2.________, datées du 21 août 2015. Le 16 mai 2016, D.________
a rendu un rapport complémentaire. Après un examen de l’ensemble du dossier (10
signatures du rapport initial et 7 signatures de référence complémentaires), D.________
a été « amené à reformuler sa conclusion initiale ». Les
nouvelles signatures produites permettaient de confirmer les observations
initiales relatives à la grande « intra variabilité » des
signatures de Y2.________. De plus, certains détails visibles sur
les nouvelles signatures permettaient à l’expert de prendre des conclusions
plus catégoriques en faveur de l’hypothèse selon laquelle l’auteur de la
signature litigieuse était bien Y2.________, hypothèse qui était
soutenue fortement par l’ensemble des examens et observations menées sur le
dossier complet des signatures de ce dernier.

h) Le 9 juin 2016, Y1.________
et Y2.________ ont transmis au ministère public un rapport
d’expertise complémentaire de E.________, daté du 2 juin 2016 et par lequel
elle confirmait les conclusions de son premier rapport, à savoir que la pièce
litigieuse comportait une signature qui était une imitation de celle de Y2.________
et non un original.

i) Le 30 septembre 2016, le
ministère public a requis de l’Office des poursuites un extrait des poursuites
dirigées contre Y2.________ pour la période allant du 1er
janvier 2010 à la date de la réquisition. Le 11 octobre 2016, l’Office des
poursuites a indiqué que Y2.________ était connu de l’office et a
fourni les informations « débiteurs » le concernant. Suite à
la plainte déposée par X.________, Y2.________ a été entendu en tant
que prévenu par le ministère public, le 24 octobre 2016. Le 19 décembre 2016, F.________,
employée de l’agence B.________ et subordonnée de X.________, a été entendue par
le ministère public en qualité de témoin. Le 8 décembre 2016, à la demande du
ministère public, la police a rendu un rapport indiquant que le téléphone
iPhone 4 appartenant au prévenu et qui aurait servi à faire la photo du
document litigieux avait été mis en service chez la société G.________ le 6
août 2010. Par ordonnance du 20 mars 2017, le ministère public a suspendu la
procédure pénale à l’encontre de Y1.________ et de Y2.________,
en indiquant qu’il la reprendrait une fois exécutoire le jugement concernant X.________.

                        j)
Par acte d’accusation du 21 mars 2017, X.________ a été renvoyé devant le
tribunal de police, le ministère public requérant une peine de 240 jours-amende
avec sursis et une amende de 1'000 francs à titre de sanction immédiate. Les
faits et préventions suivants étaient retenus contre lui :

1.    Entre le
2 juillet 2010 et le 13 mai 2013, à V.________ ou en tout autre lieu, cependant
qu’il était en charge de procéder à la succession de feu son père A.________,
né en 1929 et décédé en 2010 à Z.________, cependant qu’il possédait une
procuration lui permettant d’accéder aux comptes bancaires de feu son père,
sachant que les héritiers légaux de la succession étaient sa sœur Y1.________
et lui-même, sachant qu’il devait remettre la somme de CHF 20'000.- à sa sœur Y1.________
à titre de part successorale, a gardé par devers lui sans droit, les valeurs
patrimoniales correspondantes, 

2.      Entre juillet 2010 et le 12 mars 2014 (date de
son audition par la police), remis aux policiers un document daté de juillet
2010 comportant le texte suivant : « remis la somme cache de CHF
20'000.- en main propre de la part de X.________ en faveur de Y1.________
et Y2.________ comme acompte dans le cadre de la succession de A.________ »,
comportant encore la mention « Remis X.________ » et Reçu Y1.________
Y2.________ », comportant la soi-disant signature de X.________
et la soi-disant signature de Y2.________, document remis en copie,
prétexté que ce document avait été photographié au moyen d’un téléphone
portable et qu’il n’en possédait pas l’original, fabriqué en réalité ce
document afin de masquer le fait qu’il avait pris illégalement possession des
CHF 20'000.- cités au point 1. Ci-dessus, affirmé tant à la police que au
ministère public que ce document avait bel et bien été signé par Y2.________,
cependant que cela n’avait pas été le cas. ».

                        k) Le 31 mars 2017, le
tribunal de police a renvoyé, à sa demande, le dossier au ministère public,
pour qu’il procède à des investigations complémentaires concernant l’iPhone 4,
par lequel la quittance litigieuse avait été photographiée et au sujet d’un
éventuel faux certificat médical que X.________ était accusé d’avoir produit
devant le ministère public pour éviter de comparaître devant lui. X.________ a
donc été réentendu le 3 mai 2017 par le ministère public. A la demande du
ministère public, toutes les plaintes déposées par X.________ auprès de la
police locale de Neuchâtel entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2011 ont été versées au dossier. Le 5 décembre 2017, Y2.________
et Y1.________ ont requis l’assistance judiciaire totale, qu’ils ont
obtenue par décisions du 7 décembre 2017. Enfin, un extrait du casier
judiciaire de X.________ a été requis et déposé au dossier. Il en ressort que
l’intéressé n’a pas d’antécédents. Le dossier a été à nouveau transmis au
tribunal de police le 8 décembre 2017. 

C.                           
a) A l’audience du
tribunal de police du 23 mars 2018, le prévenu a été interrogé. Le témoin H.________
et les plaignants ont été aussi entendus. 

                        b) Une deuxième audience s’est
tenue le 4 mai 2018 devant le tribunal de police, lors de laquelle I.________ a
été entendu en qualité de témoin. Les parties, par leurs mandataires
respectifs, ont ensuite plaidé. Le prévenu, qui comme les plaignants avait été
dispensé de comparaître, ne s’est donc pas exprimé en dernier.

                        c) Par jugement du 6 juillet
2018, le tribunal de police a libéré X.________ de la prévention d’abus de
confiance commis au préjudice d’un proche, en raison de la tardiveté de la
plainte déposée le 25 septembre 2013 par Y1.________, et reconnu X.________
coupable de faux dans les titres. Concernant la prévention d’abus de confiance
commis entre proches, le tribunal de police a retenu que la plaignante était la
sœur du prévenu et qu’elle devait être considérée comme « un
proche » au sens de l’article 110 al. 1 CP. De ce fait, la prévention
d’abus de confiance au sens de l’article 138 CP ne se poursuivait que sur
plainte. Selon l’article 31 CP, le délai pour déposer une plainte est de trois
mois et il court depuis le jour où le lésé a connu l’auteur de l’infraction.
Cette connaissance doit être suffisante pour permettre à l’ayant droit de
considérer qu’il aurait de fortes chances de succès en poursuivant l’auteur,
sans s’exposer au risque d’être attaqué pour une dénonciation calomnieuse ou
diffamation. En l’occurrence, la plainte datait du 25 septembre 2013 et elle
était tardive, parce que le dossier montrait que la plaignante était
suffisamment renseignée à la fin du mois de mai 2013 sur les actes frauduleux
commis par son frère. Il était établi sur la base des déclarations concordantes
des parties qu’une rencontre avait eu lieu entre elles et qu’il avait été
question de la liquidation de la succession de feu A.________. À cette
occasion, Y2.________ avait remarqué un retrait de 47'000 francs
effectué sur le compte de la banque J.________ du défunt, le jour même de son
décès. Y1.________ avait ensuite mandaté une société spécialisée
dans le conseil juridique. A la fin du mois de mai, Y1.________
était donc suffisamment renseignée pour décider de déposer une plainte pénale
ou non. Le délai de trois mois prévu à l’article 31 CP était donc échu à la fin
du mois d’août 2013, partant la plainte déposée par Y1.________ le
25 septembre suivant était tardive. Par ailleurs, les conclusions civiles
formulées par Y1.________ à l’audience du 4 mai 2018, qui étaient principalement
fondées sur la prévention d’abus de confiance, ne pouvaient pas être allouées,
l’état de fait n’étant pas suffisamment établi. Il convenait dès lors de
renvoyer Y1.________ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2
let. d CPP). Il était aussi reproché à X.________ de s’être rendu coupable
de faux dans les titres et d’usage de faux pour avoir fabriqué la quittance
datée du mois de juillet 2010 comportant la soi-disant signature de Y2.________
et pour avoir remis ce document à la police lors de son audition le 12 mars
2014 pour masquer le fait qu’il avait pris illégalement possession de la somme
de 20'000 francs mentionnée sur ce document. Il résultait des déclarations du
prévenu au procureur le 9 juillet 2014 que la pièce confiée aux enquêteurs
correspondait au tirage d’un cliché photographique de la quittance, effectué au
moyen de son téléphone portable qui était à l’époque un iPhone 4. Deux
expertises graphologiques auraient été mises en œuvre, l’une par le ministère
public, l’autre par les plaignants. Les conclusions de ces expertises étaient
contradictoires. La police avait estimé qu’il était fortement plausible que Y2.________
soit l’auteur de cette signature. Par contre, l’expert privé avait considéré
que la signature en question n’avait pas été apposée par Y2.________,
mais qu’il s’agissait d’une imitation. Le tribunal de police a estimé que les
conclusions de l’expert privé étaient plus convaincantes que celles contenues
dans les rapports émanant du service forensique de la police, ceci pour
plusieurs raisons : a) indépendamment des expertises auxquelles il avait
été procédé, le tribunal estimait que la signature litigieuse était peu
spontanée et exécutée de façon maladroite et qu’elle ne correspondait pas aux
autres spécimens de signature de Y2.________ disponibles au dossier,
qui semblaient être tracés de manière plus libre et plus liée ; b) le
premier rapport du service forensique de la police neuchâteloise se fondait sur
un échantillon de dix signatures de comparaison, alors que celui de E.________
s’était basée sur sept autres exemples de signatures figurant sur des documents
établis sur une période plus large et chronologiquement plus proche du mois de
juillet 2010 ; c) l’examen détaillé de la signature litigieuse et des
spécimens de comparaison avait conduit le service forensique à relever dans son
premier rapport qu’il existait 4 discordances, dont une claire, et 10
concordances. Cependant, l’une des signatures prises en considération comme
spécimen se distinguait nettement des autres éléments de comparaison en raison
du format particulier du document sur lequel elle avait été tracée. De plus,
divers échantillons, pourtant disponibles au dossier, n’avaient pas été
analysés par l’expert de la police ; d) l’expert E.________ avait relevé de
manière convaincante que les signatures de comparaison de Y2.________
présentaient peu de césures, alors que celle litigieuse semblait avoir été
rédigée en plusieurs fois ; e) le rapport du service forensique de la
police de Neuchâtel relevait que le … majuscule de X.________ contenait une
boucle terminale, contrairement à la plupart des autres signatures de
comparaison qui étaient, elles, pourvues de barres horizontales ; f) dans
son second rapport, le service forensique avait retenu que la signature de
comparaison figurant D. 93 était la plus proche de la signature contestée,
alors que ce spécimen était atypique de par le format sur lequel il avait été
tracé ; g) malgré les arguments développés par E.________, le service
forensique avait modifié radicalement, dans son second rapport d’examen des
signatures, les conclusions prises dans son premier rapport en estimant que
l’hypothèse selon laquelle Y2.________ était l’auteur de la
signature était fortement soutenue par les travaux de l’expertise, alors que
dans son premier rapport ce même service avait estimé que cette hypothèse était
modérément crédible. Par ailleurs, le tribunal de police a estimé que des
éléments extérieurs aux analyses graphologiques laissaient penser que c’était
bien X.________ qui avait imité la signature de son neveu : a) les 20'000
francs prétendument remis à Y2.________ ne correspondaient pas à la
moitié du disponible de la succession, mais plutôt aux deux tiers de celle-ci,
de sorte que le versement d’une telle avance aurait compromis sérieusement les
propres droits du prévenu ; b) à l’époque où la remise des 20'000 francs
serait intervenue, soit en juillet 2010, les liquidités de la succession à la
disposition de X.________ s’élevaient à 47'450 francs. En versant une avance de
20'000 francs, qu’il aurait remis à son neveu pour le compte de sa sœur, il
aurait compromis ses chances de pouvoir prétendre à une somme identique pour
lui-même, puisqu’une telle avance aurait signifié qu’il ne restait plus que
7'000 francs en espèces pour payer les différentes dettes successorales, ce
qui, au vu du dossier, paraissait insuffisant ; c) X.________ ne
paraissait pas avoir réglé au fur et à mesure les factures de la succession au
moyen des liquidités dont il était le possesseur, preuve en était qu’il avait
mis un certain temps pour s’acquitter de ces montants, ce qui avait généré des
frais de rappel et de sommation, voire la notification de commandements de
payer ; d) F.________, collaboratrice du prévenu, avait soi-disant été
présente lorsque Y2.________ avait signé la quittance litigieuse.
Cependant, lors de son audition, elle avait indiqué qu’elle n’avait pas
directement assisté aux conversations entre le prévenu et son neveu ; e)
la quittance datée du mois de juillet 2010 correspondait à l’impression d’une
photographie que X.________ avait prise de ce document au moyen de son
téléphone portable de marque iPhone 4 acheté selon lui en juin 2010 auprès de
la succursale K.________ à la rue (…) à U.________. Il ressortait cependant des
investigations menées par la police que le numéro d’appel que le prévenu
utilisait à l’époque avec ce téléphone n’avait été activé que le 6 août 2010.
Pour se justifier, le prévenu avait indiqué qu’il avait acheté cet appareil
avec une carte SIM pour le configurer et faire des photos, sans toutefois
passer d’appels téléphoniques, son abonnement ne débutant qu’au mois d’août.
Parallèlement à son nouveau téléphone iPhone 4, il avait conservé l’ancien pour
passer des appels téléphoniques. Une telle façon de procéder était plutôt
inhabituelle. Les informations recueillies sur internet par les parties
laissaient penser que l’iPhone 4 d’Apple n’était disponible sur le marché
suisse qu’à partir du 30 juillet 2010. Or, dans ses déclarations, le
prévenu avait fait remonter l’acquisition de cet appareil au mois de juin
précédent. En définitive, ces différents éléments ajoutés les uns aux autres
convainquaient le tribunal de police que le prévenu ne pouvait pas,
contrairement à ce qu’il avait soutenu, être en possession en juillet 2010 d’un
appareil de marque iPhone 4 lui permettant de photographier le document
litigieux. Le tribunal de police a finalement retenu que X.________ avait
confectionné une fausse quittance laissant entendre qu’il avait remis à Y1.________
et Y2.________ un montant de 20'000 francs à titre d’avance sur la
part successorale de sa sœur. Il avait ensuite apposé une imitation de la
signature de son neveu avant d’en prendre une photographie, probablement dans
le but de se débarrasser de la pièce originale et de n’en conserver qu’une
reproduction limitant les moyens d’investigation technique susceptibles de
déceler la falsification. Le tribunal de première instance a donc retenu que X.________
avait agi intentionnellement en violation de l’article 251 CP. 

                        d) Au moment de fixer la
peine, le tribunal de police a retenu que le comportement du prévenu était
hautement blâmable, parce qu’il était intervenu dans un contexte familial. Le
faux avait été réalisé pour écarter tout soupçon et dissimuler le fait qu’il
avait privé sa sœur de sa part d’héritage en faisant croire qu’il avait procédé
à une gestion diligente de la succession de son père, ce qui n’était pas le
cas. Le prévenu n’avait pas manifesté de regret et contestait sa culpabilité.
Ses motivations étaient financières, malgré le fait qu’il réalisait un revenu
de plus de 6'500 francs par mois. Il avait semble-t-il de la peine à gérer ses
revenus et avait régulièrement dû emprunter de l’argent. Dans les mois qui
avaient suivi le décès de son père, il avait procédé à d’importants versements
en espèces, opérations pour lesquelles il n’avait pas pu donner d’explications
précises. Il n’avait pas d’antécédents pénaux et une peine de 40 jours-amende
paraissait adéquate. Le jour-amende a été fixé à 120 francs après examen de ses
revenus et charges. Il remplissait les conditions du sursis et une peine
d’amende à titre de sanction immédiate n’était pas nécessaire pour prévenir une
éventuelle récidive. Les frais de la cause devaient être laissés à sa charge.
Acquitté de l’une des préventions, il pouvait bénéficier d’une indemnité au
sens de l’article 429 CPP, laquelle devait être compensée avec les frais de
procédure mis à sa charge. Il devait également s’acquitter d’une indemnité de dépens
en faveur de Y2.________ et de Y1.________. Enfin, le
tribunal a fixé la rémunération de l’avocat d’office pour les plaignants, dès
le moment où ils avaient obtenu l’assistance judiciaire. 

D.                           
a) Dans sa
déclaration d’appel du 3 juin 2019, le prévenu conteste avoir agi indûment en
confectionnant puis en faisant usage d’un faux dans les titres. Après le décès
de son père, il s’est chargé de procéder à la liquidation de la succession et a
remis une somme de 20'000 francs à sa sœur, Y1.________. La remise de
cette somme devait avoir lieu à U.________ en juillet 2010, dans les locaux de
l’employeur de l’appelant, en présence de Y1.________ et de Y2.________.
Seul Y2.________ s’est présenté. X.________ avait préparé une
quittance, qu’il a fait signer à son neveu lors de la remise des 20'000 francs.
Il a invité Y2.________ à soumettre pour signature ce document à sa
mère. Vu le passé judiciaire douteux de Y2.________ et de ses
parents, X.________, méfiant, a pris la précaution de prendre une photo au
moyen de son téléphone portable de la quittance établie en juillet 2010.
Malheureusement, Y2.________ n’a jamais retourné la quittance signée
par sa mère et a préféré introduire avec celle-ci une procédure pénale à son
encontre en soutenant abusivement qu’il n’avait jamais reçu les 20'000 francs.
Dans le cadre de l’enquête, X.________ a pu produire la quittance à première
réquisition. Y1.________ et Y2.________, persuadés qu’il
n’existait pas d’autre preuve, ont prétendu qu’il s’agissait d’un faux et que
la signature de Y2.________ avait été imitée. X.________ a toujours
contesté avoir agi ainsi. Le ministère public a confié au service forensique de
la police de Neuchâtel une expertise visant à déterminer si la signature de la
quittance litigieuse avait été tracée par Y2.________ ou par un
tiers qui l’aurait imité. Le premier rapport d’expertise concluait qu’il était
plausible que Y2.________ ait été l’auteur de cette signature. Les
plaignants ont mis en œuvre une expertise privée, qui a conclu à ce que la
signature litigieuse était un faux. Le ministère public a demandé un rapport
complémentaire à la police scientifique neuchâteloise, qui a modifié les
conclusions de son premier rapport en indiquant que l’hypothèse selon laquelle Y2.________
était l’auteur de cette signature était fortement plausible. Il est donc établi
que X.________ n’a jamais créé de faux dans les titres et n’a jamais imité la
signature de son neveu. En retenant une force probante plus élevée au rapport
privé d’expertise graphologique, le tribunal de première instance a apprécié
les preuves de façon arbitraire, en violation de la présomption d’innocence de
l’appelant. Le tribunal de première instance a aussi estimé que X.________ ne
pouvait pas être en possession en juillet 2010 d’un appareil de marque iPhone
4, lui permettant de photographier le document qui aurait été soumis pour
signature à son neveu. Pourtant, il ressort de différentes sources internet que
cet appareil a été commercialisé dès le 24 juin 2010 dans le canton de
Neuchâtel. Il est donc tout à fait possible que le prévenu ait été en
possession d’un iPhone 4 au mois de juillet 2010. 

b) Le 6 juin 2019, dans sa déclaration
d’appel, Y1.________ remet en cause les chiffres 1 et 11 du
dispositif du jugement. Elle s’en prend à la libération de X.________ de la
prévention d’abus de confiance en raison de la prétendue tardivité de sa
plainte et à l’octroi, de ce fait, d’une indemnité de dépens réduite en sa
faveur. 

                        c) Le 27 juin 2019, X.________,
par son mandataire, dépose une demande de non-entrée en matière à l’encontre de
la déclaration d’appel formée par Y1.________, en faisant valoir que
les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont pas réunies (art. 403
al. 1 let. c CPP). Un abus de confiance commis entre proches ne peut se
poursuivre que sur plainte. Le délai de plainte selon l’article 31 CP est de
trois mois. En l’occurrence, la plainte du 25 septembre 2013 de Y1.________
était tardive. Après avoir rencontré en mai 2013 le prévenu en lien avec la
liquidation de la succession de feu A.________, la plaignante a fait des
démarches auprès d’une société spécialisée dans le conseil juridique. Il faut
considérer, comme l’avait fait le tribunal de police, qu’à partir de la fin du
mois de mai 2013, Y1.________ a été suffisamment renseignée sur les
éléments qui pouvaient la décider ou non à déposer une plainte pénale. Une
plainte déposée à la fin du mois de septembre 2013 était donc tardive. C’est
donc à juste titre que le tribunal de police a acquitté X.________ de la
prévention d’abus de confiance et qu’il a octroyé en faveur de Y1.________
une indemnité réduite de dépens. Par ailleurs, le fait que Y1.________
présentait « probablement un retard psychomoteur » ne
changeait rien au fait que le dépôt de sa plainte avait eu lieu hors délai. De
toute façon, elle était assistée par un mandataire dès le mois de mai 2013.

d) Le 7 août 2019, la plaignante a
fourni ses observations.

e) Le 9 mai 2019, le vice-président
de la Cour pénale est entré en matière sur l’appel et a pris les mesures
nécessaires à la poursuite de la procédure. 

E.                           
a) A l’audience de
la Cour pénale du 6 mai 2020, D.________ a été entendu comme témoin. Il a
rappelé qu’il avait été, durant 30 ans, responsable du service d’identification
judiciaire, devenu le service forensique de la police de Neuchâtel. Il faisait
en moyenne deux expertises par année sur des signatures et d’autres documents.
Il y avait deux autres policiers spécialistes dans ce service, qui effectuaient
aussi ce genre d’analyse de manière autonome. Il relisait leurs rapports. Il
leur soumettait aussi pour relecture ses propres travaux. Les rapports d’examen
des signatures qu’il a rédigés dans cette affaire ont également été revus par
son supérieur hiérarchique. Il a rappelé qu’il était un policier assermenté,
ainsi que son devoir d’impartialité. Il s’est ensuite référé aux rapports
d’examen des signatures qu’il avait écrits et en a confirmé les conclusions, en
fournissant quelques explications. En résumé, il a exposé qu’il avait d’abord
estimé que l’hypothèse selon laquelle Y2.________ aurait été
l’auteur de la signature était modérément plausible. Après une étude plus
approfondie menée sur un plus grand nombre de signatures de comparaison, il
était parvenu à une conclusion renforcée, selon laquelle il était fortement
possible que Y2.________ soit l’auteur de la signature. Un montage ou un décalque était aussi
possible, mais dans ce cas le faussaire aurait dû être particulièrement
méticuleux. Cependant, comme le document à expertiser n’était pas un original,
il était pratiquement impossible de déceler un montage informatique.

b) Entendue comme témoin, E.________
a déclaré qu’elle était d’abord graphologue. Ensuite, elle avait suivi un cours
de base pour effectuer des expertises et avait travaillé durant plusieurs
années sous la supervision d’un spécialiste, qui avait un profil universitaire.
En matière d’expertise graphologique, elle était autodidacte. Elle était
régulièrement appelée par les avocats, parfois directement par les tribunaux.
Elle avait constaté que la signature litigieuse n’était pas spontanée et que
son dynamisme était lent et tremblé. En plus, elle était très simplifiée par
rapport aux signatures de comparaison. Comme elle avait travaillé sur un
document qui n’était pas un original, elle avait dû nuancer ses conclusions,
parce que le résultat de ses analyses était moins précis. Si elle était en mesure
d’affirmer que le document litigieux n’avait pas été confectionné au moyen de
montages « classiques » (collages, décalques, …), elle ne
pouvait en revanche pas exclure qu’un montage ait pu être réalisé au moyen d’un
logiciel comme Photoshop.

c) Interrogé, le prévenu a confirmé
ses précédentes déclarations, en indiquant que sa situation personnelle n’avait
pas changé. Il était toujours atteint par un cancer. Il a expliqué qu’il
n’avait jamais eu en sa possession de document avec la signature de Y2.________.
Le jour de la mort de son père, il avait retiré 47'400 francs, soit
l’intégralité de l’argent qui se trouvait sur le compte en banque du défunt.
D’entente avec sa sœur, il devait s’occuper des aspects financier et
administratif de la succession de leur père. Il n’y avait pas eu de séance de
partage dans l’appartement de son père en présence de Y2.________ et
de Y1.________. Y2.________ devait s’occuper du mobilier.
Il s’attendait à ce que ce dernier établisse un inventaire. Son neveu ne
l’avait pas fait. Le prévenu avait découvert que Y2.________ avait
vendu certaines choses sur internet, sans le consulter préalablement. Y2.________
lui avait confié, il y a longtemps, 10'000 francs, pour qu’il place cet argent
en bourse. Il ne s’agissait pas d’un prêt. Le prévenu devait lui rembourser,
par mensualités, cette somme avec la moitié des bénéfices réalisés. Cette
opération avait été soldée lorsque Y2.________ avait vendu la
voiture de son grand-père et qu’il avait réparti l’argent entre le prévenu et
sa sœur. X.________ avait renoncé à sa part du produit de la vente jusqu’à
concurrence de ce qu’il devait encore à son neveu. Il se souvenait de la séance
qui avait eu lieu à Z.________ avec sa sœur et son neveu. Il s’y était rendu
avec tous les documents utiles (relevés bancaires et factures de la
succession). Il s’attendait à ce que Y2.________ en fasse de même,
mais ce dernier n’avait pas présenté d’inventaire. X.________ avait remis les
factures originales de la succession à son neveu ; il avait dû attendre
les rappels pour payer les charges de la succession. Lors de cette séance, X.________
n’avait pas remis à sa sœur la quittance datée de juillet 2010, selon laquelle Y2.________
reconnaissait avoir reçu de sa part 20'000 francs pour sa mère Y1.________.
Le prévenu l’aurait remise si on la lui avait demandée. Il était effectivement
curieux qu’il ne l’ait pas fait : il attendait que Y2.________
y fasse référence. Y1.________ ne l’avait toujours pas signée. Il
confirmait cependant qu’il avait donné cet argent à son neveu. Il ne savait en
revanche pas si son neveu en avait parlé à sa mère. En définitive, la
succession avait été partagée à raison de 20'000 francs qui avaient été donnés
à Y1.________ en mains de son fils Y2.________ ; une
part identique devait revenir à X.________. Il avait payé les frais de la
succession qui étaient supérieurs aux 7'000 francs estimés par la police, de
sorte que sa part s’en était trouvée réduite d’autant. Il n’avait eu aucune
intention de léser sa sœur dans le partage de cette succession. La quittance
litigieuse n’était pas un faux. Avant cette affaire, sa relation avec son neveu
était bonne. Celle avec sa sœur n’était pas mauvaise non plus.

d) Entendue comme plaignante, Y1.________
a déclaré qu’elle s’était trouvée avec son fils et X.________ à l’appartement
de son père. À cette occasion, il avait été convenu que chacun se servirait de
ce qui l’intéressait et que le reste serait donné par Y2.________.
Elle avait vu son frère repartir avec un four à raclette. Lors de la séance du
mois de mai 2013, X.________ s’était montré étonné, lorsque Y2.________
lui avait fait remarquer qu’un retrait de 47'400 francs avait été effectué. Son
frère lui avait d’abord demandé si c’était elle qui avait retiré cet argent. X.________
s’était aussi demandé si des infirmières de l’hôpital n’auraient pas pu retirer
de l’argent avec la carte de leur père durant son hospitalisation.

c) En plaidoirie, la partie
plaignante, par son mandataire, a d’abord rappelé les faits de la cause et a
ensuite repris les arguments de ses observations du 7 août 2019, selon
lesquels, d’une part, la plainte du 25 septembre 2013 de Y1.________
n’était pas tardive et, d’autre part, son appel était recevable. La chronologie
des faits permettait déjà de se persuader de la culpabilité de X.________ qui,
le jour du décès, avait vidé le compte et le « safe » de son
père. Lors d’une séance entre Y1.________, Y2.________ et
X.________, ce dernier n’avait pas été en mesure d’expliquer un retrait de
47'400 francs sur le compte bancaire du défunt, en niant d’abord en avoir été
l’auteur et en demandant si ce n’était pas sa sœur qui avait retiré cet argent.
L’instruction avait ensuite montré que seul le prévenu pouvait avoir retiré cet
argent, parce qu’il était le seul à disposer d’une procuration. La banque avait
pu confirmer que c’était X.________ qui était l’auteur de ce prélèvement. Le
prévenu avait donc menti et gardé la part de l’héritage de sa sœur. Il n’avait
pas non plus dit la vérité, en prétendant que les frais de la succession
étaient de l’ordre de 20'000 francs, alors que la police, qui avait fait un
décompte de la succession, avait recensé ces frais à hauteur d’un peu plus de
7'500 francs. Après la séance du mois de mai 2013, il n’avait pas donné suite
aux demandes de renseignements de la société de conseil juridique que Y1.________
avait mandatée. Il avait ainsi démontré, en adoptant un comportement évitant,
qu’il avait l’intention de conserver l’argent qui devait revenir à Y1.________.
Ni durant la séance de mai 2013, ni pour répondre aux demandes de
renseignements de sa sœur, il n’avait fait usage de la quittance prétendument
signée par Y2.________, selon laquelle ce dernier reconnaissait
avoir reçu 20'000 francs pour le compte de sa mère. Ce n’était que le 12 mars
2014, lors de son premier interrogatoire devant la police, qu’il s’était
prévalu de ce document, en affirmant qu’il avait opéré le retrait de 47'400
francs en accord avec sa sœur. Les circonstances dans lesquelles il s’était
prévalu de la quittance litigieuse étaient douteuses. Il était incompréhensible
qu’il n’ait pas fait usage de cet élément décisif lors de la séance du mois de
mai 2013 ou pour répondre aux demandes de renseignements de sa sœur. Il avait
de nouveau menti en prétendant que le retrait de 47'400 francs avait été
effectué avec l’accord de sa sœur, alors qu’en réalité, le jour de la mort de
son père, il avait vidé le « safe » et retiré tout l’argent du
compte de ce dernier, à l’insu de sa sœur qui avait pourtant les mêmes droits
que lui sur l’héritage. Selon X.________, la quittance avait été établie en
juillet 2010. Elle avait ensuite été signée uniquement par Y2.________,
alors qu’elle devait l’être aussi par Y1.________. Le prévenu avait
ensuite photographié la quittance en cachette avec un smartphone pour en conserver
une trace, avant de la remettre à Y2.________ en même temps que
l’argent, alors qu’il s’agissait de la seule preuve du paiement. Cette
explication n’était pas crédible. Rien n’empêchait le prévenu d’établir cette
quittance en deux exemplaires et à les faire signer à Y2.________.
On ne comprenait pas non plus pourquoi le prévenu, qui semblait avoir des
doutes sur la probité de son neveu, n’avait pas versé sur le compte bancaire de
sa sœur l’argent qui revenait à cette dernière, plutôt que de le confier à un
intermédiaire. En droit, les infractions d’abus de confiance et de faux dans
les titres étaient réalisées. Il n’était absolument pas prouvé que X.________
aurait remis 20'000 francs à Y2.________. Le témoin, qui soit disant
avait assisté à cette remise, ne l’avait pas confirmée. Le prévenu avait
largement menti durant toute la procédure. La vérité était qu’il avait un train
de vie trop élevé pour ses revenus, qu’il avait régulièrement des difficultés
financières et qu’il avait toujours dû emprunter de l’argent à ses parents et
même à Y2.________. Enfin, l’expertise privée permettait de se
convaincre du fait que la quittance litigieuse était un faux. Le rapport de la
police scientifique ne pouvait pas être considérée comme une expertise. La
police avait rendu un rapport technique qui perdait de vue l’ensemble, soit que
la signature litigieuse ne ressemblait pas aux signatures de comparaison.
Enfin, le prévenu mentait encore lorsqu’il prétendait avoir photographié la
quittance avec un iPhone 4 en juillet 2010 alors que cet appareil n’était pas
disponible en Suisse à ce moment-là. Quoi qu’il puisse en avoir été, le dossier
montrait que le prévenu avait activé cet appareil au début du mois d’août 2010.

d) Le prévenu, par son mandataire, a
plaidé en exposant qu’il avait vécu un cauchemar de six ans, en raison d’une
instruction menée exclusivement à charge et de façon très intrusive. L’examen
des comptes du prévenu et de ceux de son amie n’avait pourtant révélé aucun
mouvement suspect durant la période incriminée. Dans cette affaire, on était
allé jusqu’à mettre en doute un certificat médical que X.________ avait produit
pour éviter de devoir se présenter à une audience, après qu’il avait été opéré
d’un cancer. Le ministère public avait systématiquement mis en doute sa parole.
Pourtant, il avait pu déposer la preuve de ce qu’il avançait. En particulier,
en ce qui concernait l’iPhone 4 qu’il avait utilisé pour photographier la
quittance, il avait déposé plusieurs attestations qui montraient qu’il était
possible, contrairement à ce qu’estimait l’appelante, d’acquérir en Suisse un
iPhone 4 en juillet 2010. En définitive, il était fort probable que Y1.________
fût la véritable victime dans cette affaire. Lors de la remise des 20'000
francs, Y1.________ et Y2.________ devaient être
présents. Seul Y2.________ était venu. Comme l’entente dans la
famille était bonne, l’appelant n’avait établi qu’une seule quittance, mais
l’avait tout de même photographiée à l’insu de Y2.________, par
précaution. Tout était parti de cette quittance qui avait embarrassé Y2.________
lors de son audition devant la police et qu’il avait qualifiée de faux. Il
avait donc dû ensuite déposer plainte. Les frais de la succession payés par le
prévenu étaient d’au moins 13'000 francs. L’examen des signatures par la police
était convaincant. Il fallait noter que dans son second rapport, la police
scientifique, qui avait travaillé sur un plus grand nombre de signatures, avait
renforcé ses conclusions selon lesquelles il paraissait fortement probable que Y2.________
ait été l’auteur de la signature litigieuse. Le rapport de E.________,
graphologue, n’était qu’une expertise privée qui ne devait pas être préférée
aux rapports d’examen des signatures de la police neuchâteloise qui étaient le
fruit du travail sérieux d’un spécialiste du service de l’identification
judiciaire. Si le témoin F.________ n’avait pas vu le prévenu remettre de
l’argent à Y2.________, elle avait tout de même vu ce dernier se
rendre dans le bureau du prévenu où se trouvait le coffre-fort. A tout le
moins, la présomption d’innocence voulait que X.________ ne soit pas condamné,
dans la mesure où l’expertise de la police judiciaire laissait penser qu’il
était très probable que la signature sur la quittance était authentique. Par
ailleurs, s’il fallait comparer le prévenu, qui était un homme intègre, ancien
officier, sans poursuites ni casier judiciaire, avec Y2.________ qui
était à l’AI, avait de nombreuses poursuites et des condamnations à son actif,
la parole du prévenu paraissait davantage digne de foi que celle de son
contradicteur. Le prévenu n’avait pas un haut train de vie, ni de difficultés
financières.

C O N S I D E R A N T

1.                           
a) Dans son appel,
la plaignante fait grief au premier juge d’avoir retenu que le délai pour
déposer une plainte était échu à la fin du mois d’août 2013 et que sa plainte
datée du 25 septembre 2013 était tardive et, partant, d’avoir libéré X.________
de la prévention d’abus de confiance. 

                        b) Au sens du chiffre 1 de
l’acte d’accusation du 21 mars 2017, il est reproché au prévenu d’avoir
conservé sans droit par devers lui la part successorale revenant à sa sœur et
se montant à 20'000 francs, après le décès de A.________, qui était leur père à
tous deux, alors que le prévenu avait la charge d’administrer et de liquider la
succession et d’avoir ainsi commis un abus de confiance. 

                        c) L’abus de confiance au sens
de l’article 138 CP se poursuit sur plainte, lorsqu’il est commis entre proches ou familiers
(al. 1 2e phrase). Selon l’article 110 al. 1 CP, sont notamment
considérés comme proches au sens de la loi, les frères et sœurs germains. En
l’espèce, il n’est pas contesté que le prévenu et la plaignante, qui sont frère
et sœur, sont des proches et que l’infraction d’abus de confiance reprochée au
prévenu se poursuit sur plainte.

                        d) Le prévenu, reprenant
l’argumentation du tribunal de police, estime cependant que la plainte de Y1.________,
déposée le 25 septembre 2013, l’a été tardivement, soit plus de trois mois après
la fin du mois de mai 2013, moment auquel la plaignante devait être considérée
comme suffisamment renseignée pour décider ou non de déposer une plainte pénale
contre son frère.

                        e) Selon l’article 31 CP, le
droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où
l’ayant-droit a connu l’auteur de l’infraction. Le point de départ du délai de
plainte est le jour où le lésé a connaissance non seulement de l’auteur de
l’infraction mais aussi de l’infraction elle-même. Les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs de cette dernière doivent être connus (Dupuis et al.,
Petit commentaire CP, 2e éd., n. 4 ad art. 31 et les
références). Cette information sûre doit laisser apparaître une procédure
contre l’auteur comme ayant de bonnes chances de succès, sans s’exposer au
risque d’être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation (arrêt du TF
du 28.10.2015 [6B_1113/2014] cons. 2.1). 

                        f) En l’occurrence, le
tribunal de police a retenu que durant le mois de mai 2013, le prévenu, la
plaignante et Y2.________ s’étaient rencontrés pour parler de la
liquidation de la succession de A.________. Durant cette entrevue, Y2.________
avait remarqué qu’un retrait de 47'000 francs avait été effectué sur le compte
du défunt le jour de sa mort, ce que X.________ n’avait pas pu expliquer.
Partant, dès le 31 mai 2013, Y1.________, qui avait donné une
procuration à une société spécialisée dans le conseil juridique pour la
défendre et qui s’était approchée d’un notaire pour faire établir un certificat
d’hérédité, devait être tenue pour suffisamment renseignée. 

g) Le raisonnement du tribunal de
police ne peut pas être suivi. Il est exact que le prévenu, la plaignante et Y2.________
ont affirmé de manière concordante qu’ils s’étaient rencontrés à Z.________
pour discuter de la succession de A.________, que le prévenu était chargé
d’administrer (selon le prévenu la réunion a eu lieu « en hiver 2012 » ;
selon Y2.________ sur le même sujet « un dimanche du mois de
mai 2013 » ; selon Y1.________ « nous nous
sommes retrouvés une fois »). Selon Y2.________ et Y1.________,
cette réunion a eu lieu à la station-service L.________ à Z.________ (idem). Il
ressort aussi des déclarations des trois protagonistes qu’ils n’ont pas été en
mesure de finaliser le partage à ce moment-là, parce qu’il manquait des
documents (selon X.________ « Il manquait les pièces des biens
mobiliers » ; selon Y2.________ au sujet du retrait de
47'000 francs : « Mon oncle n’est pas parvenu à me l’expliquer. Il
a voulu tirer cette affaire au clair avec la banque et à ma demande il m’a dit
qu’il fournirait une photocopie dès le lundi suivant » ; selon Y1.________ :
« Mon frère m’a dit qu’il ne trouvait pas le papier de la banque et
qu’il devait le ramener plus tard »). Après cette séance, peu importe
qu’elle ait eu lieu en fin 2012 ou en mai 2013, Y1.________ était
visiblement insatisfaite des renseignements obtenus auprès de son frère sur la
façon dont il liquidait la succession de leur père. Elle ne s’est fait remettre
aucun document qui lui auraient permis de se faire une idée précise de la façon
dont la succession de son père était gérée. Le fait de savoir si une personne
est suffisamment renseignée ou non pour pouvoir déposer une plainte est un fait
intérieur qui ne peut être prouvé que par référence à des éléments extérieurs.
Parmi ces éléments extérieurs, est déterminant le comportement du lésé à la
période à laquelle il a déposé plainte ou aurait dû le faire. En l’occurrence, Y1.________
a mandaté, le 31 mai 2013, M.________ Sàrl pour que cette société de conseils juridiques
défende ses intérêts. Le 12 juin 2013, assistée par un mandataire, elle a été
en mesure de faire établir auprès d’un notaire un certificat d’hérédité. Le 19
juin 2013, la plaignante, agissant par son conseil, a aussi demandé au prévenu
des informations supplémentaires, par lettre : « Je vous saurais
gré de bien vouloir me faire tenir à votre meilleure convenance l’inventaire
des biens de la succession ainsi que le récapitulatif des charges qui ont été
réglées ». Ce courrier est resté sans réponse. Le 3 août 2013, la
plaignante a obtenu, par sa mandataire, les relevés bancaires du compte de A.________
à la banque J.________. Le 12 août 2013, Y1.________, munie de
ces renseignements, a de nouveau interpellé le prévenu, en lui demandant de
restituer la somme de 29'094 francs. La Cour pénale retient que le point de
départ du délai pour déposer plainte n’était en tout cas pas antérieur au 12
août 2013. C’est au plus tôt à ce moment-là que la plaignante a été en mesure
de réunir les renseignements nécessaires établissant que c’était bien le
prévenu qui avait procédé au retrait de 47'400 francs, que ce montant
correspondait vraisemblablement au principal actif de la succession et que
l’attitude fuyante de son frère, qui ne répondait pas à ses interpellations,
pouvait être interprétée comme un sérieux indice de sa volonté de s’approprier
l’argent qui devait lui revenir. La plainte déposée le 25 septembre 2013 n’est
ainsi pas tardive, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal de police.

h) Toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La partie
plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la
mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). Dans sa jurisprudence, le Tribunal
fédéral a admis que le lésé qui s’est constitué partie plaignante sur le plan
pénal est habilité à former appel pour ce qui concerne la culpabilité du
prévenu, indépendamment de la prise de conclusions civiles (ATF 139 IV 78 cons. 3, 139 IV 84 cons. 1.1). Il en a déduit qu’il
dispose d’un intérêt au sens de l’article 382 al. 1 CPP à former un appel non
seulement pour contester un acquittement mais aussi pour mettre en cause la
qualification juridique retenue contre le prévenu en première instance, s'il
considère qu’une autre qualification juridique s’impose, en particulier une
qualification plus grave. Il faut en effet lui reconnaître un intérêt à
invoquer une autre qualification, laquelle est susceptible d’avoir une
incidence sur l’appréciation de l’atteinte qu’il a subie. Il suffit d'être
lésé, c'est-à-dire une personne dont les droits ont été touchés directement par
une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Les droits touchés sont les biens
juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété,
l'honneur, etc. (ATF 139 IV 78 cons. 3.3.3). La partie plaignante peut dès lors former appel pour ce qui concerne la
culpabilité du prévenu, même si elle s’est uniquement déclarée demanderesse à
l’action pénale selon les articles 118 al. 1 et 119 al. 2 let. a CPP, sans
faire valoir de prétentions civiles dans le procès pénal.

i) L’appel de la partie plaignante,
qui porte sur la culpabilité du prévenu et sur l’octroi d’une pleine indemnité
de dépens en première instance, est en l’espèce recevable. Au surplus, l’appel
a été interjeté dans les formes requises (art. 399 CPP). Il est recevable.

                        j) L’appel du prévenu qui a
aussi été interjeté dans les formes et délais légaux est également recevable
(art. 399 CP). 

2.                           
Selon l’article 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les
points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). En vertu de l’article 404 CPP, la juridiction
d’appel n’examine en principe que les points attaqués du jugement de première
instance (al. 1), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (al. 2). 

3.                           
a) La juridiction d'appel ne
doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le
jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer
sur le dossier et sa propre administration des preuves (arrêt du TF du 27.08.2012 [6B_78/2012] cons. 3.1). La procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). Elle
peut refuser l’administration de preuves supplémentaires, par appréciation
anticipée des preuves, lorsqu’elle a la certitude que celles-ci ne pourraient
pas l'amener à modifier son opinion (arrêt du TF du 11.03.2013 [6B_118/2013] cons. 2.2 ; ATF 136 I 229 cons. 5.3).

                        b) En
l’espèce, les pièces littérales des parties ont été admises. Tant le prévenu
que la plaignante ont demandé l’audition en tant que témoin de D.________,
auteur du rapport et du rapport complémentaire d’examen de signatures, et de E.________,
qui a effectué une expertise graphologique à la demande de Y2.________.
Les conclusions des deux experts étant divergentes, il est apparu utile à la
Cour de les entendre, ainsi que le demandaient les parties. 

4.                           
a) Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3).

                        b) D’après la jurisprudence
(notamment arrêt du TF du 28.09.2018 [6B_418/2018] cons. 2.1), la présomption
d'innocence et son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. L'appréciation des preuves est
l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de
preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur
la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du
droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre ; ce n'est
ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, avec des
références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des
preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf.
notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

Faits constants

                        c) Le 2 juillet 2010, A.________
est décédé sans laisser de testament. Il laisse comme seuls héritiers ses
enfants Y1.________ et X.________. 

                        d) Le jour de la mort de son
père, X.________, qui seul disposait d’une procuration, a retiré 47'400 francs
sur le compte de la banque J.________ de son père. Le dossier montre en effet
que Y1.________ n’avait pas de procuration sur ce compte. 

                        e) Avec l’accord exprimé
oralement par sa sœur, X.________ s’est occupé de payer les factures ainsi que
de gérer les aspects administratifs et financiers de la succession (déclaration
de Y1.________ et déclaration de X.________). 

                        f) Y1.________, qui
est handicapée physiquement, n’a pas été en mesure de s’occuper de vider
l’appartement de son père ; c’est son fils Y2.________ qui s’en
est chargé (déclaration de Y2.________). 

                        g) X.________ et Y1.________
ainsi que Y2.________ se sont retrouvés pour une entrevue à la fin
de l’année 2012 ou plus vraisemblablement en mai 2013, à Z.________, pour
discuter de la liquidation de la succession de A.________. Le partage n’a pas
pu être finalisé à ce moment-là, parce qu’il manquait certains documents (déclaration
de X.________ ; déclaration de Y1.________ ; déclaration
de Y2.________). 

                        h) Y2.________ a
vendu la voiture de son grand-père, le 16 mai 2011, pour une somme de 12'500
francs. 

Au sujet de la voiture de feu A.________

                        i) La voiture de A.________ a
été vendue et le prix partagé entre X.________ et Y1.________ (confirmation
de X.________ devant la Cour pénale). Y2.________ a expliqué qu’il
avait réparti le prix de vente à raison de 5'500 francs pour sa mère et de
7'000 francs pour son oncle, qui demandait que la voiture soit vendue au prix
de revente – 14'000 francs – plutôt qu’au prix de reprise – 12'500 francs.
Comme X.________ devait encore de l’argent à Y2.________
(remboursement du solde d’un prêt de 10'000 francs), X.________ a laissé à son
neveu, pour rembourser Y2.________, les 7'000 francs qui devaient
lui revenir après la vente de la voiture (déclarations concordantes de Y1.________
et de Y2.________ ; explication complémentaire de Y2.________ ;
confirmation de X.________ qu’il a remboursé un prêt et déclarations de X.________
devant la Cour pénale, selon lesquelles la voiture de son père a été vendue et
le prix de vente partagé entre lui et sa sœur). Les déclarations de X.________
à la police, le 12 mars 2014, sont donc inexactes lorsqu’il a déclaré
ceci : « La voiture qui était quasi neuve a été donnée à ma sœur,
qui l’a remise à son fils Y2.________ ». 

Sort du mobilier de feu A.________

                        j) Selon X.________ (déclarations
devant la Cour pénale), il était convenu que Y2.________ vide le
logement de son grand-père. Le prévenu a admis devant le tribunal de police que
la vente du mobilier qui appartenait à son père, qui était sans particularité,
ne devait pas avoir rapporté une somme d’argent conséquente. Selon les
déclarations concordantes de Y1.________ et de son fils Y2.________,
au moment du décès, X.________ et Y1.________ ont pris chacun quelques objets
en souvenir et ont renoncé à se partager le reste du mobilier, qui a été
débarrassé, ce qui paraît tout à fait plausible et conforme à l’expérience de
la vie. 

Entrevue à la fin de l’année 2012 ou
en mai 2013 entre les héritiers

                        k) Il est certain que Y1.________
et X.________, ainsi que Y2.________ se sont retrouvés dans un
établissement public pour discuter de la liquidation de la succession de A.________.
En revanche, les participants à cette entrevue ont fait des déclarations
contradictoires quant à son déroulement. 

                        l) Selon X.________, le
partage n’a pas pu être finalisé lors de cette séance, parce qu’il manquait des
documents relatifs à la liquidation des biens mobiliers. Y2.________,
qui avait débarrassé l’appartement de son grand-père, n’avait pas fourni de
quittance en lien avec ce qu’il avait pu vendre. De son côté, X.________ avait
présenté les quittances et les relevés bancaires. Sur les 47'000 francs qui se
trouvaient sur le compte de son père à son décès, il ne restait plus que 27'000
francs, après qu’il avait payé les frais de la succession qui s’élevaient à
environ 20’000 francs. Il avait encore avancé 20'000 francs à Y1.________.
Il ne restait donc plus que 7'000 francs sur ce compte, qui a été finalement
clôturé à mi-2011. Lors de cette séance, se fiant aux déclarations de X.________,
la Cour pénale ne retient pas que ce dernier ait fourni à Y2.________
ou à Y1.________ des documents relatifs à sa gestion de la
succession de A.________. Dans ses déclarations en lien avec l’entrevue de fin
2012 ou de mai 2013, X.________ n’a pas fait non plus de référence explicite à
la quittance litigieuse, prétendument établie en juillet 2010. Devant la Cour
pénale, il a déclaré qu’il n’avait pas remis cette quittance et a reconnu que
cela était curieux. Il attendait que Y2.________ y fasse référence.
Il l’aurait remise si on la lui avait demandée (quittance mentionnant :
« remis la somme cash de 20'000 francs en mains propres de la part de X.________
en faveur de Y1.________ et Y2.________, comme acompte
dans le cadre de la succession de A.________ » avec la signature de Y2.________
sous la mention « reçu »). 

                        m) Le 19 mars 2014, lors de
son audition par la police, Y2.________ a expliqué qu’il avait pris
part à une réunion qui se serait déroulée un dimanche de mai 2013, à la station
L.________ à Z.________. X.________ avait sorti des documents relatifs à la
succession et avait affirmé qu’il ne restait plus que 1'600 francs à partager
avec Y1.________. En examinant les relevés bancaires, Y2.________
avait remarqué un retrait de 47'000 francs. X.________ n’avait pas pu
l’expliquer. Il s’était engagé à fournir un document complémentaire en lien
avec ce retrait. Y2.________ n’a en revanche pas évoqué spontanément
la quittance du mois de juillet 2010. 

                        n) Lors de son audition du 3
mai 2014, Y1.________ a expliqué à la police qu’elle avait rencontré
X.________, à une date indéterminée, à la station L.________ à Z.________, pour
parler de la liquidation de la succession de son père. Il restait environ
50'000 francs à partager. Elle était avec Y2.________. Selon elle,
il manquait un papier de la banque, que X.________ devait amener plus tard.
Elle a expliqué qu’elle n’avait rien touché outre les 7'000 francs qui
provenaient de la vente de la voiture de son père (selon Y2.________,
elle n’aurait reçu que 5'500 francs). Y1.________ n’a pas non plus
mentionné l’existence de la quittance de juillet 2010, selon laquelle elle
aurait reçu un acompte de 20'000 francs, avant que la police ne lui révèle son
existence. 

                        o) La Cour pénale retient que
les déclarations de Y1.________ et celles de Y2.________
concernant l’entrevue de la fin 2012, ou plus vraisemblablement du mois de mai
2013, sont les plus crédibles. Il paraît en effet peu plausible que le partage
successoral n’ait pas pu se finaliser parce que Y2.________ n’aurait
pas présenté de documents en lien avec la liquidation du mobilier, qui n’avait
pas de valeur particulière et que Y2.________ avait été charger de
liquider, sans que Y1.________ ou X.________ n’aient préalablement
jugé nécessaire d’établissement d’un inventaire. Il est en revanche beaucoup
plus crédible que le partage n’ait pas pu être finalisé, parce que X.________
n’était pas parvenu à expliquer le retrait de 47'000 francs que Y2.________
avait remarqué sur les documents bancaires, qu’il avait montrés à Y1.________
et à son fils. 

                        p) Il ressort des déclarations
concordantes de X.________ et Y1.________ ainsi que de Y2.________
que le prévenu n’a remis aucun document bancaire, ni en copie ni en original, à
sa sœur et à son neveu. Selon X.________, lors de son interrogatoire par le
ministère public, le 9 juillet 2014, il aurait remis les factures originales
des frais de la succession, mais aucun relevé bancaire. Il s’est simplement
contenté de montrer des documents. Y2.________ a remarqué un retrait
de 47'000 francs.

                        q) La Cour pénale retient donc
que, lors de cette entrevue, X.________ n’a pas non plus présenté, ni remis à
sa sœur la quittance litigieuse selon laquelle Y2.________
reconnaissait avoir reçu 20'000 francs, qui représentaient la part de Y1.________
dans la succession de son père. En définitive, la Cour pénale retient qu’en mai
2013 une réunion a eu lieu entre X.________, Y1.________ et Y2.________
et que le partage n’a pas pu être finalisé à ce moment-là parce que le prévenu
n’a pas été en mesure de renseigner Y1.________ et Y2.________
concernant un retrait de 47'000 francs qui avait été effectué sur le compte de
feu A.________ le jour de sa mort. Lors de cette entrevue, X.________ ne s’est
pas prévalu de la quittance litigieuse. Si tel avait été le cas, Y2.________
aurait probablement eu la même réaction qu’en mars 2014 devant la police :
il aurait contesté l’authenticité de ce document et aurait vraisemblablement
déposé plainte. En tout cas, il en aurait parlé spontanément à la police, lors
de sa première audition. 

La quittance de juillet 2010

                        r) La Cour pénale a retenu que
la quittance de juillet 2010 n’avait pas été produite par le prévenu lors de la
séance de mai 2013 à la station-service L.________ à Z.________. La première
diffusion de ce document a donc eu lieu devant la police lors de
l’interrogatoire du prévenu, le 12 mars 2014, ce que X.________ a admis devant
la Cour pénale. 

                        s) Les circonstances dans
lesquelles le prévenu s’est prévalu de ce document sont douteuses. Prétendument
établie en juillet 2010, cette quittance devait exister en mai 2013. X.________
pouvait donc en faire usage – et il aurait été tout à fait naturel qu’il le
fasse – lors de la réunion à la station L.________ à Z.________ pour renseigner
sa sœur sur la façon dont les biens de la succession avaient été répartis et
pour faire obstacle à ses prétentions. Il ne l’a pas fait. Cette abstention ne
s’explique pas. Cette quittance était pourtant décisive. 

                        t) Plusieurs constatations
peuvent être faites sur ce document, hors expertise, par des profanes. Tout
d’abord, il est daté de juillet 2010 et n’indique pas le quantième du jour, ni
le lieu où l’argent aurait été remis. Cette façon de faire n’est pas très
habituelle. X.________ est pourtant un homme avec une certaine expérience des
affaires. Ensuite, alors que ce document était prévu pour être signé tant par Y1.________
que par Y2.________, il ne l’a été que par Y2.________.
En outre, ce document n’a été établi qu’en un seul exemplaire. Le prévenu
l’aurait photographié avec son téléphone portable à l’insu de son neveu et la
photographie de cette quittance serait la seule preuve disponible de
l’existence de cette quittance. Ce procédé est insolite. D’ordinaire, un
document devant servir de preuve à plusieurs personnes est établi en plusieurs
exemplaires, signés par toutes les personnes concernées, et non en un seul
exemplaire, photographié à la sauvette avec un smartphone, à l’insu des autres
participants. Enfin, une quittance est établie à la demande de celui qui verse
une somme d’argent pour servir de preuve du paiement. Elle est signée et remise
par celui qui reçoit l’argent en échange du versement du montant indiqué sur la
quittance. Même si ce document devait être encore signé par Y1.________,
il est peu compréhensible d’avoir remis à la fois la somme de 20'000 francs et
la quittance signée par Y2.________ à ce dernier, surtout si, comme X.________
l’a affirmé dans sa déclaration d’appel, il nourrissait certains doutes sur la
probité de son neveu au « passé judiciaire douteux ». Si X.________
nourrissait des doutes sur la probité de son neveu qui s’était présenté seul au
rendez-vous pour recevoir la somme de 20'000 francs, il aurait pu choisir de ne
pas lui remettre l’argent et de faire en sorte que cet argent puisse être versé
directement à sa sœur Y1.________, sans intermédiaire. Dans tous les
cas, si X.________ avait véritablement établi cette quittance pour prouver son
versement de 20'000 francs à son neveu, il ne l’aurait assurément pas remise
avec l’argent à Y2.________, même s’il souhaitait que sa sœur la
signe aussi. Les explications de X.________ sur la remise de 20'000 francs à
son neveu et l’établissement de cette quittance ne sont donc guère
convaincantes. Le témoin F.________, qui selon X.________ aurait assisté à la
signature de la quittance par Y2.________, n’a pas été en mesure de
le confirmer.

u) A suivre le prévenu, il aurait
établi une quittance attestant que Y2.________ et Y1.________
avaient reçu la somme de 20'000 francs dans le cadre de la succession de A.________.
Y2.________ serait venu tout seul au rendez-vous et aurait signé ce
document. X.________ lui aurait remis les 20'000 francs dans les bureaux de B.________
à U.________. Il aurait aussi remis la quittance à Y2.________ pour
qu’il la fasse signer par Y1.________. Par précaution, il aurait
tout de même pris une photographie de ce document à l’insu de son neveu avec
son IPhone 4 ; on peut déjà se demander comment il a pu s’y prendre pour
prendre une photographie, sans que Y2.________ s’en aperçoive, en réalisant
un cadrage si parfait. Le 9 juillet 2014, au ministère public qui lui demandait
s’il était encore en possession du téléphone ayant servi à prendre la
photographie, le prévenu a répondu par la négative, en expliquant que cet
appareil lui avait été volé sur sa place de travail et qu’une plainte avait été
déposée. Il a ajouté qu’il s’agissait d’un iPhone 4 et qu’il n’avait pas pu
récupérer ses anciens fichiers après le vol. X.________ n’a ensuite rien fait
de cette photographie, jusqu’au moment d’être interrogé par la police, le 12
mars 2014. Il ne dit pas qu’il l’aurait imprimée entre juillet 2010 et août
2012 pour demander à sa sœur qu’elle veuille bien la signer. Comme on l’a vu
plus haut, il ne l’a pas non plus utilisée pour répondre aux demandes de
renseignements de sa sœur lors de la séance de fin 2012 ou de mai 2013, ni en
juillet et août 2013, pour répondre aux lettres de M.________ Sàrl qui lui
demandait des comptes sur sa façon de gérer la succession de A.________. On ne
voit donc pas la raison qui aurait pu l’inciter à réaliser une impression de
cette photographie avant la fin de l’année 2012 ou en mai 2013 – le prévenu ne
dit rien à ce sujet –, puisque ni Y1.________, ni Y2.________
ne s’étaient montrés très pressants jusque-là. Si, toutefois, le prévenu avait
effectivement imprimé la quittance litigieuse, il aurait dû le faire avant le
14 août 2012 à 11h50, date à laquelle ce téléphone lui a été volé, sinon il
n’aurait plus pu le faire. En supposant tout de même que le prévenu aurait
imprimé le document litigieux avant le vol de son téléphone, ce qui est peu
vraisemblable, et en admettant que la quittance aurait été authentique, on ne
se figurerait pas – comme déjà indiqué plus avant – pour quelles raisons il
n’aurait ensuite pas fait usage de ce document avant son interrogatoire de
police en 2014. Si l’on retenait que le prévenu n’avait pas imprimé la
quittance avant août 2012, ce qui paraît bien plus vraisemblable, il n’aurait
alors – toujours à suivre le prévenu qui a soutenu que le fichier informatique
de la photo avait disparu avec le téléphone lors du vol – tout simplement pas
été en mesure d’imprimer ce document en mars 2014, lorsqu’il a produit cette
quittance devant la police, après que son téléphone lui avait été volé. Les
explications du prévenu concernant les circonstances dans lesquelles la
quittance aurait été établie sont donc très douteuses aussi pour ces motifs
également. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas imprimé la quittance avant le
vol du téléphone, la seule possibilité pour le prévenu de l’imprimer quand même
aurait été d’avoir conservé, après le vol du téléphone, une copie numérique de
cette photographie, ce qui est tout à fait possible. En effet, les
propriétaires d’iPhone ont la possibilité de synchroniser les photos se
trouvant sur leur appareil avec leur ordinateur personnel ou dans le « Cloud ».
Mais si tel avait été le cas, le prévenu aurait alors menti, puisqu’il a
affirmé que seule la quittance en version papier subsistait pour la mise en
œuvre d’un examen comparatif des signatures par les policiers du service
forensique, ce qui limitait leurs moyens d’investigation.

v) En outre, en s’appuyant sur les
documents convaincants que la plaignante a déposés, la Cour pénale retient que
la commercialisation de l’iPhone 4 en Suisse remonte au 31 juillet 2010 et non
au 24 juin 2010. L’attestation établie le 28 mai 2019 par le magasin N.________
SA n’est pas non plus probante, à mesure que ce magasin ne figure pas sur la
liste déposée par la plaignante des vendeurs autorisés par Apple. X.________ n’a
pas non plus affirmé qu’il aurait acheté cet appareil en dehors de Suisse, à
une date antérieure. Quoi qu’il en soit, il est établi que le téléphone iPhone
4 ayant appartenu au prévenu n’a été mis en service que le 6 août 2010 par la
société G.________. Le prévenu ne l’a donc certainement pas acheté avant le 31
juillet 2010 en Suisse dans un magasin K.________. 

w) L’examen du dossier montre
également que X.________ a menti à plusieurs reprises durant l’instruction et
que ses déclarations ne sont pas crédibles. Lors de son premier interrogatoire
devant la police, il a faussement prétendu que la voiture de son père avait été
laissée à Y1.________ pour qu’elle la remette à son fils Y2.________.
Il ressort en effet du dossier que Y2.________ a dû la vendre et
répartir le prix par moitié entre le prévenu et sa mère (les déclarations du
prévenu devant la Cour pénale). Il a aussi prétendu que les frais de la
succession avaient été de 20'000 francs, ce qui aurait réduit sa propre part
dans la succession, alors que la police a établi un décompte de la succession,
ce que le prévenu n’avait pas fait, en arrêtant ces frais à un peu plus de
7'500 francs. Lors de son premier interrogatoire devant la police, le prévenu a
encore déclaré qu’il avait effectué le retrait de 47'400 francs sur le compte
de son père, le jour du décès de celui-ci, avec l’accord de sa sœur, ce qui
était évidemment faux, comme l’a montré la suite de l’instruction. Les
déclarations du prévenu devant la Cour pénale au sujet des 10'000 francs que Y2.________
lui aurait confiés – il conteste qu’il s’agissait d’un prêt - pour qu’il les
place en bourse et qu’il remboursait par mensualités ne sont pas non plus très
crédibles ; elles sont en outre contredites par celles de Y2.________,
qui a affirmé qu’il s’agissait d’un prêt.

x) Il ressort de l’ensemble de ces
éléments que X.________ n’a certainement pas établi la quittance litigieuse en
juillet 2010 alors qu’il s’apprêtait à remettre 20'000 francs à son neveu, mais
qu’il l’a confectionnée, pour les besoins de la cause, probablement en 2014, en
prévision de son interrogatoire par la police qui a eu lieu le 12 mars 2014. En
cela, la quittance est mensongère, parce qu’elle n’a pas été établie en juillet
2010 et parce que Y2.________ n’a ni reçu la somme de 20'000 francs,
ni ne l’a signée. Comme on le verra plus loin, cela ne signifie pas pour autant
que sa signature aurait été forcément imitée.

y) Enfin, en 2010 et 2011, après le
décès de son père, le prévenu a effectué d’importants versements, sur lesquels
il n’a pas pu donner d’explications, s’agissant de la provenance des fonds
(10'900 francs le 06.12.2010, 5'500 francs le 28.12.2010 et 9'000 francs le
16.11.2011).

5.                           
a) Le prévenu, dans
son appel, reproche au tribunal de première instance d’avoir donné plus de
poids à l’expertise graphologique privée de E.________ plutôt qu’à l’expertise
judiciaire établie par la police scientifique. 

                        b) Une expertise privée ne
constitue certes pas un moyen de preuve au sens des articles 139 ss CPP. Le
juge peut néanmoins en tenir compte dans son jugement ; peu importe que ce
ne soient pas les autorités pénales, mais une personne intéressée par l’issue
de la procédure, qui aient choisi l’expert, l’ait instruit et l’ait rémunéré,
que les exigences posées aux articles 183 et 56 CPP ne soient pas respectés,
que l’expert n’ait pas eu un accès au dossier complet et que sa responsabilité
pénale ne soit pas engagée selon l’article 307 CP. Ces aspects, ainsi que
l’expérience selon laquelle une expertise privée n’est produite que si elle est
favorable à son mandant, ont pour conséquence que celle-ci doit être appréciée
avec retenue (ATF 141 IV 369 cons. 6.2). Si une expertise privée
n’a pas la même valeur probante qu’une expertise judiciaire, le juge n’en est
pas moins tenu d’examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points
litigieux importants, l’opinion et les conclusions de l’expert mandaté par
l’autorité (ATF 141 IV 269 cons. 6.2 ; 137 II 266 cons. 3.2 ; 125 V 351 cons. 3c ; arrêt du TF du 22.11.2012 [6B_509/2012] cons. 2.1). 

                        c) En l’occurrence, deux
spécialistes – l’un de la police scientifique du canton de Neuchâtel et l’autre
mandaté par une partie – se sont prononcés sur la quittance litigieuse, plus
particulièrement sur la signature qui y figure, laquelle est prétendument
attribuée à Y2.________. Le rapport d’examen de signatures et le
rapport complémentaire établis par le commissaire D.________ n’ont pas valeur
d’expertise, puisqu’ils faisaient suite à un mandat d’investigation au sens de
l’article 312 CP et non à une ordonnance d’expertise rendue après que les
parties avaient été consultées sur le choix de l’expert (art. 184 CP). De son
côté, E.________ a fonctionné comme expert privé. La Cour pénale n’est liée ni
par le rapport d’examen de signature de la police ni par le rapport d’expertise
privée ; elle appréciera librement la force probante de ces deux éléments
du dossier, étant précisé qu’elle n’aurait pas non plus été liée par une
expertise judiciaire, mais elle aurait eu l’obligation d’expliquer de façon
circonstanciée pourquoi elle s’en serait écartée (Vuille, in CR-CPP n. 7
à 12 ad art. 182).

d) Les conclusions des deux
spécialistes sont divergentes. Dans son premier rapport d’examen des
signatures, D.________, commissaire, a estimé qu’il était modérément plausible
que Y2.________ soit l’auteur de la signature litigieuse. Dans son
deuxième rapport, la police scientifique a estimé qu’il était fortement
probable que Y2.________ soit l’auteur de cette signature. Ce
rapport complémentaire se fondait sur de nouveaux spécimens de signatures de Y2.________.
De son côté l’expert privé a estimé que la signature litigieuse n’était
sûrement pas de la main de Y2.________.

e) La police scientifique et E.________
se rejoignent toutefois sur un point, soit le fait qu’ils ont examiné une copie
numérique d’un original. Cette copie provenait de l’appareil photographique
d’un smartphone, ce qui limitait leurs moyens d’investigation.

f) Vu les efforts déployés par les
deux par la police scientifique et par l’expert privé pour déterminer si la
signature litigieuse était authentique, il faut en déduire que la signature
litigieuse ressemble assez fortement aux spécimens de signatures de Y2.________
et qu’il n’est pas évident de se prononcer sur son authenticité. Pour la Cour
pénale, cela signifie que la signature litigieuse est assez similaire à celle
de Y2.________, malgré les divergences que les experts ont décrites
dans leurs rapports. Cela n’est en soi pas très étonnant. On peut imaginer deux
cas de figure : premièrement, la signature est authentique mais un peu
différente des signatures de référence qui figurent au dossier, ce qui n’est
pas exclu compte tenu de la grande « intra variabilité » des
signatures de Y2.________, telle que relevée la police et par E.________.
Deuxièmement, il s’agit d’une imitation et en général un faussaire s’applique
pour qu’elle soit ressemblante à l’original. En l’occurrence, il n’est pas
utile d’examiner ces rapport d’examen des signatures plus en détail. Le fait de
dire si la signature de Y2.________ est une véritable signature ne
sera en effet pas suffisant pour considérer que la quittance litigieuse, dans
son ensemble est authentique ou non. Une vraie signature peut très bien avoir
été prélevée numériquement (par exemple par un scanner) sur un autre document
et avoir été intégrée sur la quittance litigieuse, mais cela ni la police, ni E.________
n’ont pu le mettre en évidence, ni l’exclure d’ailleurs, puisqu’ils n’ont pas
eu accès à l’original de la quittance, mais seulement à une copie sans non plus
avoir pu examiner le fichier informatique de la photographie, l’appareil ayant
prétendument servi à réaliser le cliché ayant disparu. C’est ainsi que D.________
indiquait dans un premier rapport « dans le cadre de ce mandat précis,
il n’est pas possible d’effectuer tous les examens préliminaires [notamment
ceux permettant de mettre en évidence une falsification ou de révéler un
montage] ». Les conclusions des deux spécialistes, qui ne se
prononcent que sur l’authenticité de la signature et non au sujet de l’ensemble
du document, peuvent donc être relativisées car, en définitive, elles sont
impropres à démontrer le caractère authentique ou non de la pièce litigieuse à
mesure que même un faux pourrait avoir été garni d’une signature authentique de
Y2.________ au moyen d’un montage. Comme la Cour pénale l’a retenu
plus haut, l’examen de l’ensemble des autres éléments du dossier permet de
retenir que la quittance datée de « juillet 2010 » et
prétendument signée par Y2.________ est un document dont le contenu
est mensonger, peu importe le procédé auquel le prévenu a recouru.

6.                           
a) Selon l'article 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou
de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou
constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée
juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.

b) La
jurisprudence (arrêt du TF du 24.03.2017 [6B_55/2017] cons. 2.2) rappelle que les infractions du
droit pénal relatives aux titres protègent la confiance qui, dans les relations
juridiques, est placée dans un titre comme moyen de preuve. C'est pourquoi la
loi considère comme titres les écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique (art. 110 ch. 4 CP). Le caractère de titre d'un
écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par
d'autres non. Un écrit constitue un titre en vertu de cette disposition s'il se
rapporte à un fait ayant une portée juridique et s'il est destiné et propre à
prouver le fait qui est faux. La destination et l'aptitude à prouver un fait
précis d'un document peut résulter directement de la loi, des usages
commerciaux ou du sens et de la nature dudit document (ATF 142 IV 119 cons. 2.2 ; 138 IV 130 cons. 2.2.1 ; 132 IV 57 cons. 5.1). L'article 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou
la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger
(faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne
correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas
à la réalité (ATF 142 IV 119 cons. 2.1 ; 138 IV 130 cons. 2.1). Il y a notamment création
d'un titre faux lorsque l'auteur rédige un document en faisant apparaître, à
côté de sa propre signature, celle supposée d'une autre personne, comme
cocontractante, alors que cette dernière n'a nullement approuvé le texte (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, n. 59 ad art. 251 CP ; Boog,
Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2013, n. 9 ad art. 251). Le faux intellectuel
vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent mais qui est
mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un
document dont le contenu est mensonger ne peut toutefois être qualifié de faux
intellectuel que s'il a une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente
des garanties objectives de la véridicité de son contenu. Il doit résulter des
circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de
telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne
saurait être exigée (ATF 138 IV 130 cons. 2.1 ; 132 IV 12 cons. 8.1; 129 IV 130 cons. 2.1). Pour que le mensonge soit
punissable comme faux intellectuel, il faut que le document ait une valeur
probante plus grande que dans l'hypothèse d'un faux matériel. On parle alors de
« valeur probante accrue » (arrêt du TF du 11.02.2016 [6B_117/2015] cons. 2.4.1;
cf. ATF 142 IV 119 cons. 2.1 et la jurisprudence citée).
A cet égard, le fait de faire apparaître à côté de sa propre signature la
fausse signature d’une autre personne, qui n’a, elle, pas approuvé le texte,
est constitutif de la création d’un titre faux (Dupuis et al., op. cit.,
n. 20 ad art. 251).

                        c) Sur le plan subjectif, le
faux dans les titres est une infraction intentionnelle. L'article 251 CP exige en outre un dessein spécial,
qui peut se présenter sous deux formes alternatives, à savoir le dessein de
nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite (arrêt du TF du 30.10.2014 [6B_447/2014] cons. 1.2.1 et les références
citées). L'avantage est
une notion très large. Il peut être patrimonial ou d'une autre nature (ATF 104 IV 23 ; 99 IV 14) ; il suffit que l'auteur
veuille améliorer sa situation personnelle (ATF 129 IV 60 cons. 3.5) ou celle d'un tiers
(ATF 81 IV 242 cons. 2). Poursuit notamment le
dessein d’obtenir un avantage illicite la personne qui produit un faux en
justice afin de surmonter des difficultés de preuve (ATF 106 IV 375 cons. 2a et les réf.).

                        d) En l’espèce, à l’instar du
tribunal de police, la Cour pénale n’a pas retenu qu’au mois de juillet 2010 X.________
avait remis la somme de 20'000 francs à Y2.________ en faveur de sa
mère Y1.________, dans les locaux de B.________. La quittance litigieuse,
qui mentionne la date « juillet 2010 » est un titre
constitutif à la fois de faux matériel et intellectuel selon l’article 251 al. 1 CP. En faisant figurer sur une
quittance l’information inexacte selon laquelle le prévenu aurait remis en main
de Y2.________ la somme de 20'000 francs à titre d’acompte en faveur
de Y1.________ et de Y2.________ dans le cadre de la
succession de A.________ et d’y avoir ajouté une signature de Y2.________
ou y ressemblant, X.________ ne pouvait pas poursuivre un autre but que de
faire usage de ce faux dans le cadre de la liquidation de la succession de son
père, plus particulièrement lors d’un interrogatoire de police en lien avec la
liquidation de celle-ci. C’est ensuite ce qu’a fait X.________ en remettant à
titre de moyen de preuve ce document à la police, le 12 mars 2014, pour faire
croire qu’il avait avancé à sa sœur sa part dans la succession et en espérant
que cela mettrait fin à la procédure pénale ouverte contre lui. Dans ce
contexte, ce document avait comme finalité de servir de moyen de preuve et
revêtait une force probante accrue au sens de la jurisprudence, parce que ce
document était susceptible de tromper non seulement sa sœur, mais aussi des
hommes de loi et de donner du fil à retordre à la police scientifique et à un
expert privé en graphologie, qui ont eu du mal à déterminer si la signature de Y2.________
sur ce document était authentique ou non. Ce qui est sûr, c’est que ce document
n’a pas été établi en juillet 2010, parce que, sinon, la séance du mois de mai
2013 aurait pris une autre tournure, étant entendu que si un tel document avait
existé, le prévenu s’en serait prévalu à ce moment-là déjà. La procédure qui
nous occupe n’aurait ensuite pas été ouverte, ou pas entre les mêmes personnes.
La seule explication possible au fait que X.________ n’ait pas montré à Y1.________
et Y2.________ cette quittance lors de la séance de mai 2013 est
qu’elle n’existait pas encore. Dans la mesure où il en a fait usage, la
première fois devant la police en mars 2014, il faut penser qu’elle a été
confectionnée à ce moment-là mais, de manière certaine, après le mois de mai
2013. Ce titre ne correspondait donc pas à la vérité matérielle, le prévenu
n’ayant en définitive aucune intention de verser 20'000 francs à sa sœur ou à
son neveu, et cela peu importe s’il n’a pas été possible de déterminer comment
le prévenu s’y était pris pour confectionner ce document. Toujours est-il qu’il
a utilisé un titre faux dans le but de tromper sa sœur, probablement aussi la
justice, de façon à éviter de verser à Y1.________ sa part
d’héritage et d’être poursuivi pénalement. L’avantage recherché résulte très
directement de l’usage de ce titre mensonger. Il résulte de ce qui précède que
l’infraction à l’article 251 ch. 1 CP est réalisée. 

7.                           
a) Commet notamment
un abus de confiance celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au
profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (art. 138 ch. 1 al. 2 CP). 

                        b) La jurisprudence (arrêt du
TF du 26.03.2018 [6B_1265/2017] cons. 4.1) précise que, sur le plan
objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que
l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire
qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui
d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de
la remettre. Le Tribunal fédéral retient aussi qu’un compte bancaire sur lequel
on accorde une procuration constitue une chose confiée et qu’il importe peu que
le titulaire du compte puisse encore en disposer : il suffit, pour que le
compte soit confié, que l'auteur soit mis en situation d'en disposer seul (ATF 119 IV 127 cons. 2 ; cf. aussi De
Preux/Hulliger, in : CR CP II, n. 35 ad art. 138, et Dupuis et al.,
Petit commentaire CP, 2ème éd., n. 28 et 29 ad art. 138).

                        c) Autre élément objectif, le
comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée.
L'alinéa 2 de l'article 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a
confié la valeur à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données. Est ainsi caractéristique de
l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel
l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui
qui lui fait confiance (arrêt du TF du 26.03.2018 [6B_1265/2017] cons. 4.1).

                        d) L’acte de l’auteur de
l’abus de confiance doit avoir causé un dommage, qui peut notamment consister
en une diminution de l’actif (Dupuis et al., op. cit., n. 41 et 42 ad
art. 138). 

                        e) Du point de vue subjectif,
l'auteur de l’abus de confiance doit avoir agi intentionnellement. L’intention
doit porter sur l’appartenance à autrui des valeurs patrimoniales confiées et
le caractère illicite de l’usage que l’auteur entend en faire (Dupuis et al.,
op. cit., n. 44 ad art. 138). Le dol éventuel suffit (Idem, n. 43 ad
art. 138). L’auteur agit par dol éventuel quand il tient pour possible la
réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art.
12 al. 2 CP). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat
dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et
l'accepte ou s’en accommode au cas où il se produirait, même s’il préfère
l’éviter (arrêts du TF du 18.07.2017 [6B_1117/2016] cons. 1.1.2 et du 02.04.2019 [6B_259/2019] cons. 5.1). Le dol éventuel peut
notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître
suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque ; les
mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi peuvent constituer des éléments
extérieurs révélateurs (arrêt de 2017 précité, cons. 1.1.4). 

                        f) En l’occurrence, A.________
a signé une procuration en faveur de son fils sur son compte de la banque
J.________, le 3 avril 2008. Il a donc confié à l’appelant les avoirs de son
compte, même s’il conservait le pouvoir d’en disposer lui-même. X.________ n’a
pas été en mesure de dire pour quelle raison son père avait agi ainsi. Comme A.________
était âgé de presque 80 ans, on peut facilement imaginer que son intention
était de faciliter la tâche de son fils en cas d’hospitalisation ou pour
effectuer, au moment de son décès, toute sortes de démarches utiles dans le
cadre de sa succession. En tout cas, X.________ a indiqué, lors de son
interrogatoire devant le ministère public le 9 juillet 2014, qu’il n’avait
opéré aucun versement du vivant de son père. Depuis le décès de A.________, les
avoirs du défunt ont passé à ses héritiers (art. 560 CC). La procuration a
subsisté et, oralement, Y1.________ et X.________ étaient convenus
que ce dernier serait chargé de régler les aspects administratifs et financiers
de la succession. X.________, selon cet accord, ne pouvait donc disposer de cet
argent que pour effectuer les paiements courants et pour les frais funéraires.
En l’occurrence, le prévenu a retiré en deux fois l’entier de l’argent qui se
trouvait sur ce compte (le 2 juillet 2010 47'400 francs et le 9 août 2010
3'000 francs). Ces seuls retraits ne réalisent pas encore l’infraction, parce
qu’il pouvait avoir eu dans l’idée de rendre plus liquide la succession et de
faciliter ainsi le partage. Cependant, en n’établissant pas de décompte de la
succession, en se contentant de prétendre que l’entier des frais de celle-ci
s’élevaient à 20'000 francs – ce qui paraît élevé au vu de l’estimation de la
police qui est parvenue à un total d’un peu plus de 7'500 francs – et en
adoptant ensuite une attitude fuyante, le prévenu a montré qu’il entendait
disposer de l’entier de la succession à son profit. En effet, ce n’est qu’en
mai 2013, presque trois ans après le décès, que X.________ a rencontré sa sœur
à Z.________, dans une station-service, avec Y2.________, et qu’ils
ont discuté du partage. Celui-ci n’a pas pu être finalisé à ce moment-là parce
qu’il manquait encore des documents et parce que X.________ n’était pas en
mesure d’expliquer le retrait de 47'400 francs effectué sur le compte de la
banque J.________ de son père, le jour de son décès. Après cette entrevue, il
n’a ensuite pas répondu aux nombreuses demandes de renseignements de Y1.________.
Cette utilisation des fonds de feu A.________ par X.________ était contraire à
ce qui avait été prévu avec sa sœur, puisqu’il avait la charge de gérer
l’aspect économique de la succession jusqu’au partage, ce qui incluait pour lui
de payer les charges de la succession, les frais funéraires et éventuellement
de rendre plus liquide la succession en retirant les fonds mais en les gardant
distincts de son patrimoine à lui. Il n’était de toute façon pas prévu que Y1.________
renonce à sa part. X.________ n’a donc pas respecté les droits de sa sœur en
s’accaparant l’entier de la succession de leur père. Y1.________ a
été clairement lésée par ce comportement, à hauteur de sa part dans la
succession, qui a été déterminée par la police, dans le décompte de succession,
à 21'000 francs. Le prévenu savait qu’une part de l’argent – la moitié – qui se
trouvait sur le compte de la banque J.________ de son père était susceptible de
revenir à Y1.________, qui avait les mêmes droits que lui sur
l’héritage de leur père. En conservant tout de même par devers lui l’entier de
l’argent du compte de son père, il savait qu’il ne pouvait pas en disposer
librement en se l’appropriant et il ne pouvait pas ignorer qu’il agissait au
détriment des intérêts de sa sœur en disposant illicitement de sa part. Enfin,
il est évident que le prévenu a agi dans un dessein d’enrichissement illégitime.
Il a voulu accroître son propre patrimoine de la part de sa sœur, se montant
environ à 21'000 francs. Il a été invité à restituer cet argent par la
mandataire de Y1.________, qui le lui a réclamé par lettre du 12
août 2013, mais il ne l’a pas fait, ni à ce moment-là ni ultérieurement, de
sorte qu’après tout le temps qui s’est écoulé il apparaît comme évident qu’il
n’a jamais eu l’intention de restituer cet argent, prétendant même qu’il avait
déjà versé une somme de 20'000 francs en main de Y2.________ pour sa
sœur à titre d’acompte, en se prévalant d’une quittance au contenu mensonger. 

                        g) Il ressort de ce qui
précède que les éléments constitutifs de l’infraction à l’article 138 ch. 1 al. 2 CP sont réalisés et que l’appelant
s’est rendu coupable d’abus de confiance. L’appel de Y1.________ est
donc bien fondé sur ce point. 

8.                           
a) Dans son appel,
le prévenu, qui conclut à son acquittement, ne s’en prend pas expressément à la
peine. Vu le sort de son appel, qui devra être rejeté, et de celui de la
plaignante, qui obtient gain de cause à mesure que la Cour pénale a retenu que
le prévenu s’était rendu coupable non seulement d’un faux dans les titres, mais
encore d’un abus de confiance, il convient de fixer à nouveau la peine. 

                        b) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par