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**Case Identifier:** 5991b1d4-5a0f-584b-9159-210e2e44e7a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2011 A/2969/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2969-2010_2011-01-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/2969/2010 ATAS/9/2011 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 

 

Chambre des assurances sociales  

du 11 janvier 2011 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame M___________, domiciliée à Genève, représentée par Me 

Laurence FERRAZZINI, CAP PROTECTION JURIDIQUE 

recourante 

 

contre 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 

Lucerne 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame M___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957, était 

au chômage lorsqu’elle a été victime d’un accident le 17 janvier 2008. 

Chutant avec son scooter, elle a heurté la nuque et l’épaule droite. Son véhicule est 

ensuite tombé sur elle, percutant l’hémi-thorax, l’avant-bras et le poignet gauches 

ainsi que la région pubienne, la hanche et le genou gauches. 

2. Les premiers soins ont été administrés par le Dr A__________, généraliste FMH, et 

les suites de l’accident ont été prises en charge par la SUVA CAISSE 

NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : 

l’assureur-accident ou l’intimée). 

3. Une ultrasonographie de l’épaule droite, effectuée le 13 février 2008, a mis en 

évidence des images échographiques compatibles avec une rupture partielle 

d’environ 5 mm de diamètre et non-transfixiante du sus-épineux au niveau de 

l’insertion de celui-ci sur le trochiter. 

Selon le gril de l’épaule droite, aucune lésion, et en particulier aucune fracture ni 

subluxation, n’a été visualisée. 

4. Dans son rapport du 21 février 2008, le Dr A__________ a diagnostiqué une 

fracture de la 7
e
 côte gauche ainsi que des contusions au niveau de l’épaule droite, 

de la colonne cervicale et dorsale, du poignet gauche, de la région pubienne droite 

ainsi que de la hanche et du genou gauches. 

5. Le 26 juin 2008, ce même médecin a posé les diagnostics suivants : déchirure 

partielle du muscle sus-épineux droit, fracture de la 7
e
 côte gauche, contusion du 

poignet, de la région pubienne, de la hanche et du genou gauches ainsi qu’une 

entorse de la colonne cervicale. Il relevait également que sa patiente souffrait d’une 

fibromyalgie, laquelle avait compliqué l’évolution post-accident, d’un status post 

maladie de Lyme, d’une discopathie L5-S1 ainsi que d’une hypothyroïdie 

substituée. Il pouvait toutefois être admis que l’assurée avait retrouvé une fonction 

de l’épaule et de la nuque ainsi que de la colonne dorsale presque équivalente à 

celle d’avant l’accident. 

6. Le 22 octobre 2008, le Dr A__________ a téléphoné à l’assureur-accidents pour lui 

indiquer que le traitement médical relatif à l’accident s’était terminé le 27 mars 

2008 et que celui actuellement en cours concernait en réalité la maladie. 

7. Suite à cet appel, l’assureur-accidents a informé l’assurée, par courrier du 31 

octobre 2008, qu’il considérait son cas comme étant terminé depuis le 27 mars 

2008. 

 

 

 

 

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8. Selon une ultrasonographie de l’épaule droite, effectuée le 11 novembre 2008, des 

irrégularités au niveau du trochiter et de la partie plus distale du susépineux ont 

permis de poser le diagnostic différentiel de micro-arrachement associé à un petit 

hématome et de calcification ligamentaire combiné à un processus inflammatoire. 

Aucun argument en faveur d’une déchirure transfixiante n’a été relevé. 

9. Lors d’un appel téléphonique du 20 novembre 2008, le Dr A__________ a informé 

l’assureur-accidents que sa patiente avait à nouveau des douleurs à l’épaule droite. 

Il s’agissait, selon lui, d’une rechute. 

10. Dans un rapport intermédiaire du 12 janvier 2009, le médecin précité a rappelé le 

diagnostic de contusion de l’épaule droite, qu’il a complété avec ceux de status 

post-rupture partielle du muscle sus-épineux, de micro-arrachement du trochiter, de 

status post-fracture de la 7
e
 côte gauche, de petite hernie discale cervicale médiane 

C6-C7 et de discopathie cervicale étagée C5-C6. A cela s’ajoutaient toujours la 

fibromyalgie et le status post-luxation de l’épaule droite. 

11. Un entretien s’est tenu le 3 février 2009 entre l’assurée et un représentant de 

l’assureur-accidents dont il ressort notamment que l’évolution a été bonne mais que 

l’assurée n’a jamais complètement récupéré de ses douleurs à l’épaule droite, de 

sorte que « lors de la fin ‘officielle’ du traitement médical vers la fin mars 2008, 

[elle avait] toujours mal à l’épaule droite ». Comme ses douleurs ne diminuaient 

pas, elle s’est décidée à consulter à nouveau le Dr A__________. Elle estimait qu’il 

n’y avait aucune amélioration de l’état de son épaule droite malgré le traitement 

(infiltration, sans succès significatif, prise de médicaments et séances de 

physiothérapie), qui restait toujours douloureuse et peu mobile. Par ailleurs, son 

sommeil était très difficile et elle avait des sensations de « craquements » selon les 

mouvements. 

12. Lors d’un appel téléphonique le 24 février 2009, l’assurée a indiqué à l’assureur 

que le traitement médical n’avait jamais pris fin et qu’elle ne comprenait pas 

pourquoi le Dr A__________ avait dit le contraire. Elle désirait changer de 

médecin et allait auparavant s’expliquer et mettre la situation au clair avec lui. 

13. Le 27 février 2009, le Dr B_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 

et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de 

l’assureur-accidents, a considéré qu’un lien de causalité pour le moins probable 

entre l’accident du 17 janvier 2008 et les troubles de novembre 2008 existait et que 

l’assureur-accidents devait par conséquent prendre en charge le traitement médical. 

14. Une arhtro-IRM de l’épaule droite, effectuée le 26 août 2009, a permis de constater 

l’absence d’argument arthrographique et/ou d’IRM évocateur d’une déchirure 

significative (perforation transfixiante, déchirure complète) de la coiffe des 

rotateurs droite. Par contre, plusieurs petites géodes dans la portion postérieure du 

trochiter ont été relevées. 

 

 

 

 

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15. Dans un rapport du 27 novembre 2009, le Dr A__________ a rappelé les 

diagnostics suivants : status post-contusion sévère de l’épaule droite, status post-

micro-arrachement du trochiter et fracture de la 7
e
 côte gauches, hernie discale 

cervicale médiane C6-C7, discopathie cervicale étagée C5-C6 et C6-C7, 

fibromyalgie sévère et périarthrite scapulo-humérale (PSH) droite chronique. 

S’agissant de l’arthro-IRM précitée, elle avait mis en évidence des lésions 

dégénératives de l’humérus droit. 

Ces diagnostics ont pour la plupart été repris dans le rapport du Dr A__________ 

du 19 février 2010. 

16. L’assurée a été examinée le 21 avril 2010 par le Dr C_________, spécialiste FMH 

en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin 

d’arrondissement remplaçant. Après avoir procédé à un examen clinique et étudié 

les radiographies, il a rappelé que l’accident était survenu dans un contexte de 

spondylarthrose, de fibromyalgie et de status après maladie de Lyme. Compte tenu 

notamment de ses constatations objectives, il a considéré qu’« en l’absence de 

déchirure de la coiffe avérée, l’accident du 17 janvier 2008 ne jou[ait] en effet, à 

[son] avis, plus qu’un rôle minime sur la symptomatologie douloureuse résiduelle 

de l’épaule. Les troubles douloureux vertébraux ainsi que les douleurs cervico-

scapulo-brachiales [étaient], à [son] avis, à mettre en relation avec des comorbidités 

indépendantes de l’accident (spondylarthrose, fibromyalgie, séquelles de maladie 

de Lyme) ». 

17. Se fondant sur le rapport d’examen du Dr C_________, l’assureur-accident a rendu, 

en date du 20 mai 2010, une décision par laquelle il mettait un terme aux 

prestations d’assurance, le traitement médical étant à la charge de l’assurance-

maladie dès le 1
er

 juin 2010. En effet, les troubles de l’assurée n’étaient plus en 

relation de causalité pour le moins probable avec l’accident assuré, à compter de 

cette date. 

18. L’assurée a formé opposition en date du 7 juin 2010. 

19. Le 18 juin 2010, le Dr C_________ a confirmé son rapport du 19 mai 2010 [recte 

21 avril 2010], rappelant que « les investigations pratiquées n’avaient démontré 

aucune lésion structurelle susceptible d’entraîner des troubles ostéo-articulaires 

durables ». 

20. Par décision sur opposition du 30 juin 2010, l’assureur-accident a confirmé sa 

décision du 20 mai 2010, considérant qu’il convenait d’accorder pleine valeur 

probante aux conclusions du Dr C_________, en l’absence d’éléments médicaux 

contraires. L’assurée était donc priée de s’adresser à son assurance-maladie, qui 

n’avait au demeurant pas contesté la décision du 20 mai 2010. 

 

 

 

 

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21. Le 30 juillet 2010, le Dr A__________ s’est adressé à l’assureur-accidents. Pour 

lui, bien qu’aucune lésions significative n’ait été trouvée sur le plan radiologique, il 

n’était pas exclu que sa patiente souffrît de douleurs de type neuropathique et 

qu’elle fusse handicapée dans la vie quotidienne. Il a également ajouté qu’elle 

souffrait d’une maladie de type fibromyalgique, préexistant avant l’accident, et qui 

ne l’empêchait pas de dormir sur le côté droit. 

22. Par courrier du 10 août 2010, l’assureur-accidents a informé son assurée que le 

courrier du Dr A__________ ne lui permettait pas de revenir sur sa décision sur 

opposition du 30 juin 2010, le principe « post hoc, ergo propter hoc » ne permettant 

pas d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblable 

prépondérante. 

23. Le 2 septembre 2010, l’assurée a interjeté recours sous la plume de sa protection 

juridique, sollicitant préalablement une expertise médicale tenant compte de 

l’ensemble de ses affections. Principalement, elle requérait l’annulation de la 

décision et la condamnation de l’intimée à la continuation de la prise en charge des 

prestations. A l’appui de ses conclusions, elle critiquait notamment le rapport du Dr 

C_________, considérant qu’il tenait compte, à tort, de séquelles de la maladie de 

Lyme, alors qu’elle n’en souffrait plus. Elle estimait également que l’arthrose à 

laquelle l’expert faisait référence n’avait été mentionnée qu’une seule fois dans les 

dossiers, dans un rapport d’arthro-IRM du 26 août 2009, dans lequel une probable 

origine dégénérative était uniquement indiquée dans le corps du texte et non dans 

les conclusions. Enfin, elle rappelait que personne n’avait jusqu’alors reconnu la 

fibromyalgie comme unique responsable de ses troubles. 

24. Par écriture du 4 octobre 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours, rappelant que 

le Dr C_________ avait précisé que les investigations médicales n’avaient mis en 

évidence aucune lésion structurelle susceptible d’entraîner des troubles ostéo-

articulaires durables. Quant à l’avis du médecin traitant, le Dr A__________, il ne 

saurait prévaloir. 

25. La réponse a été transmise à la recourante et la cause gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let.a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

 

 

 

 

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Dès le 1
er

 janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 

2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 

applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 

postérieurs à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 

consid. 1.2). 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme à la prise en charge du 

traitement médical administré à la recourante. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 

402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 et les références). La notion d'accident se 

décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement 

réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse 

pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable soit qualifiée 

de maladie (ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les références). 

a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 

et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 

 

 

 

 

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possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 

le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 

consid. 3.1 et ATF 118 V 289 consid. 1b et les références). 

b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 

d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 

est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 181 consid. 2.2 et ATF 125 V 461 consid. 5a et les 

références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 

causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 

habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a et 

ATF 117 V 364 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, 

consid. 3.2). 

6. a) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 

consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 

dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 

l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 

existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 

survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 

(statu quo sine) (cf. arrêt U 180/93 du 18 juillet 1994 consid. 3b in RAMA 1994 no 

U 206 p. 328; arrêt U 61/91 du 18 décembre 1991 consid. 4b in RAMA 1992 no U 

142 p. 75 sv.). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 

rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 

préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêt 

8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 

ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 

prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 

(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46). 

Dans ce contexte, il sied encore de relever que le fait que des symptômes 

douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas 

à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post 

hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 

no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie 

et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement 

assuré. 

 

 

 

 

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b) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 

laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 

droit (ATF U 355/98 du 9 septembre 1999, consid. 2 et la référence, publié in 

RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 

possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 

appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 

prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 

références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 

être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 

question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 

santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 

Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 

ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 

G. du 20 décembre 2005, U 359/04, consid. 2, B. du 27 octobre 2005, U 389/04, 

consid. 4.1, B. du 30 novembre 2004, U 222/04, consid. 1.3 et les références). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

En outre, toujours selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à 

l’assureur par des relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure 

à un manque d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des 

circonstances particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour 

ce qui est de l’impartialité de l’appréciation. Ainsi, l’administration et le juge des 

assurances sociales peuvent, sous certaines réserves, se prononcer sur la base 

d’expertises réalisées par des médecins liés à l’institution d’assurance (ATF 122 V 

 

 

 

 

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157). Ainsi, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 

cause leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee). 

8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 

ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 

p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

9. Dans le cas d’espèce, le Dr C_________ a considéré qu’en date du 21 avril 2010, 

jour de l’examen médical de la recourante, l’accident du 17 janvier 2008 ne jouait 

plus qu’un rôle minime dans la symptomatologie douloureuse résiduelle de 

l’épaule. 

a) Il sied donc de déterminer, dans un premier temps, si le rapport établi à l’issue de 

l’examen médical revêt une pleine valeur probante, de sorte que l’intimé pouvait se 

fonder sur ses conclusions pour nier ex nunc et pro futuro la prise en charge du 

traitement médical. C’est le lieu de rappeler que la seule question à laquelle le Dr 

C_________ devait répondre portait sur l’existence ou non d’un lien de causalité 

entre l’événement du 17 janvier 2008 et la symptomatologie douloureuse résiduelle 

de l’épaule. En effet, le fait que la recourante souffre d’une épaule douloureuse 

n’est pas remis en question. 

S’agissant de la valeur probante du rapport du Dr C_________, la Chambre de 

céans constate qu’il répond aux exigences posées par la jurisprudence en la matière 

(ATF 125 V 351, consid. 3a). En effet, il a été établi après que l'expert ait étudié les 

pièces du dossier. Il se base sur une anamnèse complète et tient compte des plaintes 

subjectives de la recourante, qu’il a au demeurant examinée. Enfin, ses conclusions 

sont bien motivées. Il a notamment expliqué les raisons pour lesquelles il a 

considéré que la symptomatologie résiduelle de l’épaule n’était plus liée à 

l’accident. Par conséquent, le rapport du 25 septembre 2009 remplit toutes les 

conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine valeur 

probante.  

Sur le fond, le Dr C_________ considère qu’« en l’absence de déchirure de la 

coiffe avérée, l’accident du 17 janvier 2008 ne joue en effet, à [son] avis qu’un rôle 

minime sur la symptomatologie douloureuse résiduelle de l’épaule », les troubles 

 

 

 

 

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douloureux vertébraux et les douleurs cervico-scapulo-brachiales étant à mettre en 

relation avec des comorbidités indépendantes de l’accident, telles que 

spondylarthrose, fibromyalgie, séquelles de maladie de Lyme. En d’autres termes, 

le lien de causalité naturelle entre l’accident et les douleurs résiduelles n’était plus 

établi au degré de la vraisemblance prépondérante nécessaire en matière 

d’assurances sociales. 

Dans son complément du 18 juin 2010, l’expert rappelle encore que les 

investigations pratiquées n’avaient démontré aucune lésion structurelle susceptible 

d’entraîner des troubles ostéo-articulaires durables.  

L’expertise du Dr C_________ et son complément disposent par conséquent d’une 

pleine valeur probante. 

b) Quant à l’appréciation du Dr A__________ du 30 juillet 2010, elle ne saurait 

remettre en question la valeur probante de l’expertise précité.  

En effet, ce praticien explique simplement qu’une cause neuropathique - ou, en 

d’autres termes, nerveuse - pourrait expliquer les douleurs, et se borne à rappeler 

que la fibromyalgie dont souffre la recourante était préexistante à l’accident et ne 

l’empêchait alors pas de dormir. 

Or, comme l’a relevé à juste titre l’assureur-accidents dans son courrier du 10 août 

2010, le principe « post hoc, ergo propter hoc » n’est pas un moyen de preuve et ne 

permet pas d’établir à lui seul l’existence d’un lien de causalité au degré de la 

vraisemblance prépondérante. 

Par ailleurs, c’est le lieu de rappeler que la recourante souffre d’une fibromyalgie, 

que le Dr A__________ a qualifiée de sévère dans son rapport du 27 novembre 

2009, et qu’une arthro-IRM du 26 août 2009 a mis en évidence, d’une part, 

plusieurs petites géodes dans la portion postérieure du trochiter, au site d’insertion 

du tendon du muscle sous-épineux, dont la présence a été mentionnée dans les 

conclusions du rapport, et, d’autre part, de discrètes irrégularités de contours du 

bourrelet postérieur, probablement d’origine dégénérative. Ainsi, plusieurs atteintes 

d’origine pathologique pouvant expliquer ces douleurs ont été constatées. 

S’agissant des lésions à l’origine de la prise en charge du traitement (rupture 

partielle du sus-épineux et micro-arrachement du trochiter), elles sont guéries 

comme cela ressort des rapports du Dr A__________ des 12 janvier et 27 

novembre 2009. En effet, à titre de diagnostics, ce médecin a retenu un status post 

rupture partielle du sus-épineux et un status post-micro-arrachement du trochiter. 

10. Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’expertise du Dr C_________ 

revêt une pleine valeur probante, que le Dr A__________ ne saurait remettre en 

 

 

 

 

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question. C’est donc à juste titre que l’assureur-accident a mis un terme à la prise en 

charge du traitement médical, de sorte que le recours doit être rejeté. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI-

WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le