# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74d3cdbb-7aab-5019-b2a9-603d3551480b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2010 A/3641/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3641-2010_2010-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et  
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3641/2010 ATAS/1150/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 10 novembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié à Carouge, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Christian BUONOMO  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3641/2010 

- 2/3 - 

Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève, refusant à Monsieur M___________ des mesures d'ordre professionnel et une 

rente d'invalidité; 

Vu le recours du 26 octobre 2010 de ce dernier, concluant à l'annulation de cette 

décision et au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision, sous suite des dépens; 

Vu le courrier du 27 octobre 2010 de l'intimé, acceptant d'annuler sa décision et de 

reprendre l'instruction du dossier; 

Attendu qu'il convient de constater que l'annulation de la décision dont est recours et la 

reprise de l'instruction vident l'objet du litige, dès lors que cela correspond aux 

conclusions du recourant; 

Qu'il y a donc lieu de déclarer le recours sans objet; 

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 

pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours 

ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 

Que, compte tenu du fait que l'intimé a annulé sa décision, il sied d'accorder au 

recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3641/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.  

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le