# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5dff9cc4-dc86-5375-989a-c4970ef7dae9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.09.2025 C/3279/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-3279-2025_2025-09-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3279/2025 ACJC/1246/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et recourant d'un jugement 

rendu par le Tribunal des baux et loyers le 30 juillet 2025, représenté par Me Titus VAN 

STIPHOUT, avocat, Waisenhausplatz 22, 3011 Bern,  

et 

B______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me David BENSIMON, avocat, 

rue du Rhône 100, 1204 Genève. 

 

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C/3279/2025 

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/722/2025 rendu le 30 juillet 2025 par le Tribunal des 
baux et loyers, lequel a déclaré irrecevables les déterminations écrites spontanées de 

A______ du 22 mai 2025 (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à évacuer 

immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant 

ménage commun avec lui l'arcade commerciale d'environ 110 m2 ayant pour affectation 

un restaurant située au rez-de-chaussée et les deux entrepôts/bureaux situés au premier 

sous-sol de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, d'une surface 

de 112 m2, respectivement de 26 m2, ainsi que la place de parking intérieure référence 

2______ au 1er sous-sol, la place de parking extérieure référence 3______ au rez-de-

chaussée, la place de parking extérieure référence 4______ au rez-de-chaussée et la 

place de parking extérieure référence 5______ au rez-de-chaussée de même immeuble 

(ch. 2), autorisé [la compagnie d’assurances] B______ à requérir l'évacuation par la 
force publique de A______ dès le 30ème jour après l'entrée en force du jugement (ch. 3), 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4) et dit que la procédure est 

gratuite (ch. 5); 

Vu l'appel et le recours formés les 18 août 2025 à la Cour de justice par A______ contre 

ce jugement; 

Vu la réponse à l'appel et recours de B______ du 29 août 2025; 

Attendu que par courriers des 3 et 4 septembre 2025, les parties, d'entente entre elles, 

ont requis de la Cour la suspension de la procédure; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs 
d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce, les parties étant en discussion; 

Que la procédure sera dès lors suspendue; 

Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

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C/3279/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 
Statuant d'accord entre les parties : 

Ordonne la suspension de la procédure. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.