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**Case Identifier:** cc3e7c2c-a5db-52d2-adc4-b8bc6bbd7da0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.01.2018 C/25588/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25588-2014_2018-01-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25588/2014 ACJC/122/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 JANVIER 2018 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2017, comparant par Me Marc 

Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me I______, avocat, 
______ Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/25588/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7182/2017 du 31 mai 2017, notifié le 8 juin 2017 à A______ 
SA, le Tribunal de première instance a condamné celle-ci à payer à B______ 

23'270 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 avril 2014 (chiffre 1 du dispositif), arrêté 

les frais judiciaires à 3'800 fr., mis à la charge de A______ SA et compensés avec 

les avances fournies par B______, condamné A______ SA à payer 3'800 fr. à 

celle-ci à titre de remboursement des frais judiciaires (ch. 2) et 5'200 fr. à titre de 

dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B.  a. Par acte déposé le 7 juillet 2017 au greffe de la Cour de céans, A______ SA a 
appelé de ce jugement et a conclu, principalement, à son annulation et au 

déboutement de B______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens 

des deux instances, cela fait, à ce que la Cour constate son absence de 

responsabilité en lien avec l'incident du 28 mars 2014. Subsidiairement, elle a 

conclu à ce que la Cour constate la faute concomitante de B______ dans le cadre 

du dommage survenu le 28 mars 2014 et dise et constate qu'elle ne devait aucune 

indemnité de ce chef. Plus subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour constate 

que l'indemnité qui lui était réclamée soit réduite au montant de 1'885 fr. 

 b. B______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens. 

 c. A______ SA a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

 d. B______ a conclu à l'irrecevabilité de la réplique de A______ SA et persisté au 
surplus dans ses conclusions. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. Le 10 décembre 2013, B______ a acquis d'un particulier une voiture d'occasion 
de type X______ ______, mise en circulation pour la première fois en mars 2011, 

à un prix de 23'000 fr. 

b. Le 5 mars 2014, B______ a confié sa voiture, qui présentait alors 46'183 km. 
au compteur, au garage A______ SA - dont la raison sociale était à l'époque 

C______ SA - pour qu'il effectue le service d'entretien des 45'000 km. 

A______ SA a effectué le service du véhicule X______, en procédant notamment 

au changement de l'huile du moteur (vidange) et au remplacement du joint de 

vidange et du filtre à huile, pour un prix de 546 fr. 60 selon facture du 5 mars 

2014. 

c. Le vendredi 28 mars 2014 vers 22h00, B______ se trouvait à bord de son 
véhicule, conduit par son mari, sur le col de ______ à une vitesse de 70 à 80 

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C/25588/2014 

km/h., lorsque la voiture, qui présentait alors 46'693 km au compteur, est tombée 

en panne. 

Selon B______, quelques secondes avant cette panne, tous les témoins lumineux 

du tableau de bord de la voiture se sont simultanément allumés. Son mari avait 

immédiatement freiné et coupé le moteur. 

Le véhicule en panne et à l'arrêt dégageait une importante fumée provenant du 

brûlement de l'huile moteur sur les parties chaudes du moteur. De l'huile s'était 

également répandue sur la chaussée. 

d. Le véhicule de B______ était équipé d'un témoin lumineux et acoustique se 
déclenchant en cas de pression d'huile moteur insuffisante, signalant au 

conducteur qu'il devait alors immédiatement couper le moteur. 

Selon B______, le témoin avertisseur d'une pression d'huile insuffisante ne s'était 

jamais déclenché avant que l'ensemble des témoins du tableau de bord se soient 

simultanément allumés juste avant la panne et l'arrêt de la voiture. 

e. Alerté par B______, le D______ a dépêché sur place le soir même un 
dépanneur local qui a estimé que la panne provenait d'une fuite d'huile et, sans 

tenter de réparation, a remorqué la voiture à son garage à ______ pour 

entreposage provisoire. 

Sur instructions de B______, le D______ a organisé les jours suivants le transport 

de sa voiture en panne depuis le Valais jusqu'à Genève, auprès du garage E______ 

SA, concessionnaire de X______.  

f. Le mardi 1er avril 2014, E______ SA a procédé à l'examen du véhicule de 
B______. 

En démontant le cache situé sous le moteur, E______ SA a constaté que la fuite 

d'huile provenait de ce que l'orifice de vidange du carter d'huile moteur n'était pas 

obturé par son bouchon dévissable, lequel a été retrouvé dans le carénage 

d'isolation du moteur. 

E______ SA a en outre constaté que le joint du bouchon de vidange d'huile ne 

comportait pas les signes caractéristiques d'écrasement qu'il aurait dû présenter si 

le bouchon de vidange avait été correctement serré avec une clef ad hoc. 

E______ SA en a conclu que le bouchon de vidange n'avait pas été correctement 

serré et s'était dévissé en raison des vibrations du moteur, laissant échapper toute 

l'huile du moteur, ce qui avait irrémédiablement endommagé celui-ci. 

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C/25588/2014 

g. B______, aussitôt nantie des constatations et conclusions de E______ SA, en a 
fait part les jours suivants à A______ SA, laquelle a déclaré le 7 avril 2014 ce 

sinistre à son assureur RC entreprise, F______ SA. 

h. F______ SA a mandaté un tiers expert en sinistre automobile, G______ SARL, 
afin de déterminer les causes exactes de la panne survenue sur le véhicule de 

B______. 

Le rapport d'expertise du 28 avril 2014 de G______ SARL, établi à l'intention de 

F______ SA après examen le 11 avril 2014 du véhicule de B______ auprès de 

E______ SA, présente les conclusions suivantes : 

"Lors de l'examen le circuit d'huile était complètement vide et des traces d'huile 

présentes sur tout le soubassement du véhicule. Le bouchon de vidange d'huile a 

été retrouvé posé dans le carénage inférieur d'isolation du moteur. 

Vraisemblablement le bouchon de vidange d'huile moteur n'a pas été 

suffisamment serré lors du service d'entretien du 05.03.2014 (voir facture en 

documents digitaux) ceci a occasionné des dommages importants au moteur ce 

qui nécessite le remplacement de celui-ci. 

Selon le CGA entreprise ______, article ______ / rubrique ''ne sont pas assurés'' / 

a, ce sinistre n'est pas couvert, il s'agit effectivement d'une installation non-

appropriée du robinet de purge du circuit d'huile moteur. Les coûts de réparation 

sont supérieurs à la valeur actuelle du véhicule, les appels d'offre ont été 

communiquées au lésé." 

G______ SARL a évalué à 23'000 fr. la valeur vénale de la voiture de B______ 

avant la panne, et à 24'285 fr. 25 le coût de sa réparation, nécessitant notamment 

le remplacement complet de son moteur. 

En cours de procédure, A______ SA a produit une annonce trouvée sur Internet 

par laquelle un véhicule X______ ______ mis en circulation en octobre 2011 et 

présentant 40'000 km était proposé à la vente pour un prix de 16'900 fr. 

i. De son côté, E______ SA a ultérieurement devisé à 23'763 fr. le coût de la 
réparation du véhicule X______ et de remplacement de son moteur par un moteur 

neuf, étant précisé qu'un même moteur d'occasion n'existe pas sur le marché, sauf 

peut-être à la casse. 

j. Le 1er mai 2014, F______ SA a indiqué à B______ qu'elle ne prendrait pas en 
charge le sinistre déclaré par son assurée A______ SA, dès lors que le dommage 

résultait de la non-réinstallation ou de la réinstallation inappropriée du robinet de 

purge. 

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C/25588/2014 

k. Les 13 mai et 17 juin 2014, B______ a sommé A______ SA de réparer la 
voiture X______ à ses frais ou de lui rembourser le véhicule au prix de sa valeur à 

l'argus avant la panne, tous frais consécutifs à la panne en sus. 

l. Les 5 juin et 6 août 2014, A______ SA, contestant être à l'origine de la panne et 
de l'endommagement de la voiture de B______, a refusé d'entrer en matière sur 

ses prétentions. 

m. Le 15 septembre 2014, B______, soit pour elle son conseil, a sollicité de 
G______ SARL un rapport d'expertise complémentaire, en lui posant notamment 

la question suivante : 

"Ma mandante m'indique également que la signalisation lumineuse [note : le 

témoin lumineux et sonore avertisseur d'une pression d'huile moteur insuffisante] 

ne s'est pas enclenchée sur le tableau de bord du véhicule les jours précédents la 

panne, la fuite d'huile s'étant en effet produite en l'espace de quelques secondes. A 

ce propos vous auriez déclaré à ma mandante que dès l'apparition de cette 

signalisation lumineuse, il aurait été trop tard pour agir. Qu'en est-il 

exactement ?" 

Dans son rapport d'expertise complémentaire du 24 octobre 2014, facturé 270 fr. à 

B______, G______ SARL, a répondu comme suit à la question posée par celle-ci : 

"Réponse : Le témoin qui indique que la pression d'huile est insuffisante, ne 

s'allume que lorsque la quantité d'huile est vraiment trop basse et que la crépine 

de la pompe à huile n'arrive plus à aspirer l'huile du carter moteur. Cela signifie 

qu'il ne reste qu'une quantité infime d'huile (environ ½ litre) dans le moteur. Il est 

clair que lorsque le bouchon est tombé sur le protège moteur, l'huile s'est 

échappée en quelques secondes du carter et que le moteur s'est trouvé sans 

lubrifiant. 

Le témoin de pression d'huile insuffisante, informe le conducteur qu'il y a un 

problème (ce témoin fonctionne). En principe, il faut couper le moteur 

immédiatement dès l'apparition de ce témoin. Il y a cependant un certain laps de 

temps entre le manque d'huile (lubrification moteur défectueux) et les premiers 

dégâts du moteur. Les éléments les plus sollicités dans le moteur, sont : le turbo, 

les coquilles de bielles, maneton de vilebrequin, etc. Ce seront les premiers 

endommagés, si le conducteur continue, le grippage des autre éléments, tel 

qu'arbre à came, cylindres, piston, vont survenir après. Le moteur examiné 

présentait d'importants dégâts moteurs, cela veut dire que le conducteur ne s'est 

pas arrêté après les premiers symptômes et que le moteur a fonctionné sans huile 

un certain temps." 

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C/25588/2014 

Dans son rapport d'expertise complémentaire du 24 octobre 2014, G______ 

SARL a en outre derechef confirmé que la panne de la voiture avait été causée par 

le défaut de serrage correct du bouchon de vidange de l'huile moteur. 

En audience, H______, entendu en qualité de témoin, qui avait effectué l'expertise 

susmentionnée, a confirmé avoir retrouvé le bouchon de vidange posé sur la 

protection moteur et avoir constaté que le joint n'était pas écrasé. Il a déclaré que 

si le moteur était arrêté immédiatement en cas de manque d'huile, les dégâts au 

moteur étaient moins importants. Les parties touchées en premier lieu seraient 

celles les plus éloignées du moteur, tel le turbo compresseur. Il aurait fallu 

démonter le moteur pour établir un diagnostic plus précis. Il n'était pas en mesure 

de déterminer combien de temps s'écoulait avant que les premiers dommages 

n'apparaissent. 

n. Le 6 janvier 2015, le conseil de B______ a facturé, à l'assurance protection 
juridique de cette dernière, 1'974 fr. 50 d'honoraires et 370 fr. d'avance de frais de 

justice pour l'activité déployée depuis septembre 2016 et la rédaction et le dépôt 

de sa demande en paiement. 

o. Le 31 mars 2015, E______ SA a adressé à B______ une facture de 1'800 fr. au 
titre de l'entreposage, depuis le 1

er
 avril 2014, de son véhicule en panne. 

p. Par demande du 28 avril 2015, déposée après échec de la tentative de 
conciliation et sur la base de l'autorisation de procéder du 18 mars 2015, B______ 

a conclu à la condamnation de A______ SA au paiement de dommages-intérêts 

totalisant 27'044 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 avril 2014, somme 

correspondant à : 

– la valeur vénale du véhicule X______ avant la panne, en 23'000 fr.; 

– les frais de l'expertise complémentaire du véhicule X______ du 24 octobre 2015 
facturés par G______ SARL, en 270 fr.; 

– les frais d'entreposage du véhicule X______ facturés par E______ SA le 31 
mars 2015, en 1'800 fr.; 

– les honoraires facturés le 6 janvier 2015 par l'avocat de B______ à son 
assurance protection juridique, en 1'974 fr. 50. 

Par réponse écrite du 31 août 2015, A______ SA a conclu au rejet de la demande 

ou, subsidiairement, considérant que "le dommage total de la panne du 28 mars 

2014" s'élevait à 3'770 fr. et que B______ en était pour moitié responsable, a 

offert de l'en indemniser à hauteur de 1'885 fr. 

B______ et A______ SA ont oralement plaidé et persisté dans leurs conclusions 

respectives lors de l'audience de plaidoiries finales du 6 mars 2017, à l'issue de 

laquelle la cause a été gardée à juger. 

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C/25588/2014 

q. A l'appui du jugement entrepris, le Tribunal de première instance a qualifié de 
contrat d'entreprise le rapport juridique liant les parties lors du service d'entretien 

sur le véhicule litigieux. Ces travaux n'avaient pas été correctement exécutés dans 

la mesure où le bouchon de vidange du réservoir d'huile moteur avait été 

insuffisamment serré. Les prétentions de la demanderesse en indemnisation du 

dommage consécutif étaient fondées dans leur principe. Le dommage consistait en 

la valeur vénale du véhicule additionnée des frais d'expertise. Les frais 

d'entreposage n'étaient pas justifiés, puisque le véhicule avait perdu toute valeur. 

Aucune faute concomitante ne pouvait être imputée à la demanderesse, puisqu'il 

n'était pas établi qu'elle aurait continué de rouler plus de quelques secondes ou 

minutes en dépit du témoin indicateur d'une pression d'huile suffisante. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 236 al. 1 et 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 

10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 

 Celui-ci a été interjeté dans le délai de trente jours et selon la forme prescrite par 

la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 

 Au vu du sort du litige, la recevabilité de la réplique de l'appelante, contestée par 

l'intimée, peut être laissée ouverte. 

 La Cour revoit la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). La procédure 

simplifiée est applicable, compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. 

(art. 243 al. 1 CPC). 

2.  L'appelante remet en cause l'appréciation des faits et l'analyse juridique effectuées 
par le premier juge. Ces deux aspects des griefs de l'appelante seront examinés 

simultanément ci-dessous. 

 2.1 Selon l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'une des 
parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que 

l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. 

 En cas de livraison d'un ouvrage défectueux, le maître dispose d'actions en 
garanties spécifiques (art. 368 CO), au titre desquelles il peut, à son choix, en cas 

de défaut de moindre importance, soit réduire le prix de l'ouvrage d'un montant 

correspondant à sa moins-value résultant du défaut (art. 368 al. 2 CO), soit exiger 

de l'entrepreneur qu'il le répare à ses frais et, s'il ne s'exécute pas après avoir été 

mis en demeure de le faire (art. 102 et 107 CO), faire exécuter à ses frais les 

travaux par un tiers (cf. art. 366 al. 2 CO), soit encore, en cas de graves défauts 

compromettant l'utilité de l'ouvrage, résoudre le contrat avec effet rétroactif 

(art. 368 al. 1 CO). En sus et à côté de ces divers droits à garantie, le maître peut 

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C/25588/2014 

réclamer à l'entrepreneur fautif d'être indemnisé du dommage consécutif au défaut 

(art. 97 et suivants et 368 al. 1 et 2 CO). Est ainsi visée la réparation d'un 

dommage causé par le défaut de l'ouvrage, mais ne se confondant pas avec la 

défectuosité comme telle et se présentant comme une conséquence supplémentaire 

du défaut, entraînant un préjudice patrimonial dans le chef du maître (perte 

éprouvée ou gain manqué), subsistant en dépit de ses droits spécifiques à garantie 

(ATF 107 II 438; arrêt du Tribunal fédéral 4C.130/2006 du 8 mai 2007 

consid. 6.1). 

 2.2 L'art. 97 CO suppose notamment une violation contractuelle, ainsi qu'une 
relation de causalité naturelle et adéquate entre ladite violation et la survenance du 

dommage. 

 Selon les principes posés aux articles 97 et suivants et 364 al. 1 CO, il appartient 
au créancier de prouver son dommage (diminution involontaire du patrimoine), la 

violation de l'obligation et le lien de causalité entre la violation et le préjudice. 

Cette preuve apportée, la faute du débiteur est présumée, de sorte qu'il lui 

appartient de prouver que le manquement à son obligation n'était pas imputable à 

sa faute. Lorsque ces conditions sont remplies, le débiteur doit réparer le préjudice 

conformément aux art. 42 et suivants CO (THEVENOZ, Commentaire romand CO 

I, 2
ème

 éd., 2012, n. 1 ss ad art. 97 CO). 

 Lorsque la relation de causalité naturelle entre un comportement donné et un 

certain résultat est retenue, il faut encore se demander si le rapport 

de causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement en 

question était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 

vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 

110 consid. 3a et les références). Il s'agit alors de résoudre une question de droit 

(ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a p. 524). La causalité adéquate 

peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, si une 

autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la 

victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou 

apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un 

acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; 

il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause 

la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à 

l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le 

comportement de l'auteur (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). 

Pour faire apparaître inadéquate la relation de causalité entre le comportement de 

l'auteur et le dommage, la faute de la victime doit être si lourde et si déraisonnable 

que l'on ne pouvait compter avec sa survenance (ATF 116 II 519 consid. 4b). 

Cela étant, avant de procéder à cet examen, encore faut-il que l'existence d'une 

autre ou d'autres circonstances ayant concouru à la réalisation du résultat soit 

constatée en fait (cf. consid. 2d/bb non publié de l'ATF 127 II 496). La preuve du 

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C/25588/2014 

lien de causalité incombe à la victime, mais non celle des facteurs interruptifs de 

la causalité qui incombe à l'auteur du dommage (WERRO, Commentaire Romand 

CO I, 2
ème

 éd., 2012, n. 49 ad art. 41 CO). 

 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou 

même n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie lésée est responsable ont 

contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du 

débiteur. Une faute concomitante du lésé doit être retenue si ce dernier, par son 

comportement, a contribué dans une mesure importante à créer ou à aggraver le 

dommage alors que l'on aurait pu attendre raisonnablement de tout tiers se 

trouvant dans la même situation qu'il prenne des mesures de précaution, 

susceptibles d'écarter ou de réduire ce dommage (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_124/2007 du 23 novembre 2007 consid. 5.4.1). Lorsque la faute concomitante 

de la victime est grave au point d'interrompre le lien de causalité, l'auteur est 

libéré de toute responsabilité (WERRO, Ibid., n. 45 ad art. 41 CO et n. 13 ad art. 44 

CO). 

 En vertu de l'art. 44 CO, il incombe au débiteur qui invoque la faute concurrente 
du lésé de l'établir (art. 8 CC; cf. ATF 112 II 439 consid. 2; 108 II 64 consid. 3; 

96 II 57; 83 II 532). Cette disposition est applicable à la responsabilité 

contractuelle (art. 99 CO; ATF 131 III 511 consid. 5) et par analogie à la 

réparation du dommage consécutif au défaut dans le cadre d'un contrat 

d'entreprise (ATF 116 II 455 consid. 3b). 

 2.4 Le Tribunal a à bon droit qualifié le contrat conclu entre les parties de contrat 
d'entreprise au sens des art. 363 et suivants CO, ce qui n'est plus contesté en 

appel. 

 2.4.1 L'appelante persiste à nier l'existence d'un défaut. 

 Par des considérations quelque peu obscures, elle estime que le fait qu'un certain 
temps se soit écoulé entre la vidange et la destruction du moteur et que la voiture, 

après l'incident, ait transité par plusieurs garages, tendait à affaiblir les preuves 

apportées par l'intimée s'agissant de l'existence d'un défaut. 

 Or, il ressort de la procédure que les dommages causés au moteur ont pour origine 

un manque total de lubrification, donc l'absence d'huile dans le réservoir prévu, 

cela moins d'un mois après que le véhicule soit passé entre les mains des 

auxiliaires de l'appelante (art. 101 CO) pour une vidange d'huile moteur. 

Le bouchon idoine a été retrouvé dans un cache en plastique sous le moteur par le 

garage dépositaire du véhicule - ce qui a été corroboré par l'expert mandaté par 

l'assurance -, sans présenter les traces d'écrasement consécutive à un serrage au 

couple prescrit. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22112+II+439%22+faute+concomitante&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F108-II-59%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page64
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22112+II+439%22+faute+concomitante&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F96-II-52%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page57
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22112+II+439%22+faute+concomitante&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F83-II-525%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page532

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C/25588/2014 

 Certes, l'expert a été mandaté par l'assurance responsabilité civile de l'appelante, 

puis par l'intimée elle-même, de sorte que le rapport rendu n'a pas la même valeur 

probante qu'une expertise judiciaire (voir ATF 141 II 433 consid. 2.6; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_565/2016 du 2 mai 2017 consid. 3.4.3). Néanmoins, 

s'agissant des éléments découlant du rapport d'expertise et de l'audition de son 

auteur, seuls sont pertinents au stade de l'établissement de la responsabilité de 

l'appelante, le fait que le bouchon de vidange ait été insuffisamment serré, ce qui a 

été constaté par plusieurs témoins disposant des connaissances techniques 

nécessaires pour remarquer l'absence de traces d'écrasement sur le joint. 

 Le temps écoulé entre l'exécution du contrat par l'appelante et la survenance du 

dommage et le fait que le véhicule ait transité par plusieurs garages entre 

l'incident et les constats effectués sont sans influence sur ce qui précède, dès lors 

que l'appelante n'apporte strictement aucune explication sur les modifications qui 

pourraient être intervenues et pour quelles raisons par des tiers ou lors des 

transports effectués. Il n'existe aucune raison de remettre en cause les témoignages 

et les documents produits à ce sujet. 

 Par conséquent, l'existence d'un défaut causé par l'appelante, donc d'une violation 

contractuelle au sens de l'art. 97 CO, a été suffisamment démontrée. 

 2.4.2 L'appelante conteste le lien de causalité entre le défaut et le dommage et 
invoque une faute concomitante de l'intimée. 

 Il résulte du dossier que l'insuffisance du serrage du bouchon de vidange a 
conduit, du fait des vibrations du moteur, à sa chute et à la perte soudaine et totale 

de l'huile moteur, d'où les dommages irrémédiables subis par ce dernier. 

Une relation de causalité naturelle entre le défaut et le dommage invoqué est ainsi 

établie. Cette relation de causalité est par ailleurs adéquate dès lors qu'il est dans 

le cours ordinaire des choses qu'un bouchon insuffisamment serré puisse tomber, 

ce qui peut entraîner des dégâts du genre de ceux qui se sont effectivement 

produits. 

 L'appelante paraît néanmoins considérer que le fait que l'intimée n'ait pas 

immédiatement stoppé le moteur pourrait rompre la causalité, voire constituer une 

faute concomitante. Elle invoque à ce titre que l'intimée n'avait fautivement pas 

remarqué de fuite d'huile et qu'elle aurait dû arrêter son véhicule plus rapidement. 

 L'appelante supportait le fardeau de la preuve d'un éventuel facteur interruptif de 

la chaîne causale, ainsi que d'une éventuelle faute concomitante de l'intimée. 

Force est toutefois de constater qu'elle n'a apporté aucune preuve à l'appui de sa 

thèse. 

 En effet, l'appelante souligne l'absence de preuve du fait que l'intimée ou le 

conducteur du véhicule auraient suffisamment observé le véhicule et le tableau de 

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bord et que le moteur n'aurait été arrêté que tardivement, soit quand la fumée 

sortait du capot. Or, elle n'a ni allégué et encore moins démontré, dans quelle 

mesure l'avertisseur sonore de pression d'huile insuffisante se serait déclenché 

antérieurement à tous les autres et s'il avait été possible de détecter la fuite d'huile 

antérieurement, de s'arrêter plus tôt et d'éviter tout dommage au moteur. Aucune 

réquisition de preuve en ce sens n'a été demandée. En effet, l'expertise citée par 

l'appelante révèle que si l'huile tombe d'un coup - ainsi que ce fut le cas en 

l'occurrence - certaines parties du moteur sont immédiatement touchées. L'expert 

n'a de plus pas été en mesure de déterminer combien de temps le moteur pouvait 

fonctionner avant que des dommages ne surviennent. Or, il ressort du dossier que 

l'intimée ou le conducteur ont rapidement éteint le moteur, mais rien ne laisse 

présager qu'ils auraient ainsi fautivement laissé passer trop de temps pour ce faire. 

D'ailleurs, contrairement à ce que laisse entendre l'appelante, il ne saurait être 

exigé d'un conducteur qu'il maintienne son regard rivé sur le tableau de bord, sauf 

à violer ses devoirs élémentaires d'usager de la route. Il n'a ainsi pas été établi que 

le comportement de l'intimée ou du conducteur était fautif ou a fortiori tellement 

déraisonnable qu'il interromprait le lien de causalité adéquate. 

 Par conséquent, tant la causalité naturelle qu'adéquate est donnée en l'occurrence. 

 Une faute concomitante est en outre exclue pour les mêmes raisons. 

 2.4.3 Enfin, l'appelante estime que le montant du dommage n'a pas été 
suffisamment démontré. 

 Elle invoque qu'il aurait fallu tenir compte de la valeur de remplacement du 
moteur et non de la valeur vénale du véhicule, qui était par ailleurs de 16'900 fr. et 

non de 23'000 fr. Selon elle, la valeur d'un moteur d'occasion s'élevait tout au plus 

à 3'500 fr. 

 Ce faisant, elle occulte les documents produits par l'intimée provenant de l'expert 

mandaté par l'assurance et d'un garage, selon lesquels la réparation du moteur 

excédait la valeur vénale du véhicule. Par ailleurs, il n'a été ni allégué, ni 

démontré qu'un moteur d'occasion si bon marché serait disponible sur le marché. 

Enfin, l'appelante perd de vue que l'objet du dommage n'est pas le moteur en soi, 

qui n'a aucune valeur hors du véhicule concerné, mais celui-ci, dont la valeur 

vénale est nulle sans un moteur monté à son bord. 

 Le premier juge a arrêté à 23'000 fr. la valeur du véhicule de l'intimée au moment 

de l'accident au vu d'une part du prix pour lequel elle l'avait acheté quelques mois 

auparavant et d'autre part de l'évaluation de cette valeur par l'expert mandaté par 

l'assurance entreprise de l'appelante, lequel a été entendu par le Tribunal. Il n'y a 

pas lieu de revoir cette appréciation des preuves. L'extrait Internet produit par 

l'appelante est à cet égard dénué de portée, dès lors qu'il n'est pas établi que le 

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véhicule concerné serait identique à celui de l'intimée, notamment quant aux 

options l'équipant, ni que son état d'entretien était comparable. 

 Ainsi, le calcul du dommage ne souffre pas de critique. Compte tenu de la valeur 

vénale du véhicule de 23'000 fr. avant l'accident et de frais de réparation supérieur 

à cette valeur vénale, l'on est en présence d'un dommage total. La valeur de 

l'épave est nulle, ce que n'a pas contesté l'appelante. Afin de replacer l'intimée 

dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant la survenance du dommage, 

l'appelante a été à bon droit condamnée à lui payer 23'000 fr., plus les autres frais 

annexes retenus par le Tribunal. 

 Le dommage a dès lors été suffisamment établi. 

 2.5 Le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 

3. Les frais d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), mis à la charge 
de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 1

ère
 phr. CPC) et partiellement 

compensés avec l'avance de frais en 2'320 fr. payée par cette dernière (art. 111 al. 

1 1
ère

 phr. CPC). 

 L'appelante sera condamnée à verser des dépens à l'intimée en 3'000 fr. (art. 85 
al. 1 et 90 RTFMC). 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/7182/2017 

rendu le 31 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25588/2014-

3. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 3'000 fr., les met à la charge de A______ SA et les compense 

partiellement avec l'avance versée qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence A______ SA à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, 680 fr. au titre du solde des frais judiciaires 

d'appel. 

Condamne A______ SA à verser 3'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.