# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d65b370-8186-528d-ab59-7f1bd756b1fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-01-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.1997 A/1118/96
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1118-96_1997-01-28.html

## Full Text

A/1118/96

  

  
    
        
            [pjdoc 10613]

                  
      
      du 28.01.1997
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CIRCULATION ROUTIERE; AA; CAS BENIN; EXCES DE VITESSE; FAUTE DU TIERS; GRAVITE DE LA FAUTE; DILIGENCE; AVERTISSEMENT(SANCTION); VITESSE; ASSURANCE SOCIALE
    

      
  
    
      Normes :
      LCR.16 al.2
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      "Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le TA a estimé que le cas est de peu de gravité. En effet, le recourant avait ralenti avant de traverser la route pour s'engager sur l'autoroute; il avait enclenché son indicateur de direction et il avait vu le véhicule de M. D. survenant en face. Cependant, il ne pouvait pas prévoir que celui-ci roulerait à une vitesse excessive, l'empêchant ainsi de passer à temps.S'agissant de la réputation du recourant en tant que conducteur de véhicules, elle peut être qualifiée de bonne, puisqu'en plus de trente ans de conduite, il n'a jamais fait l'objet de la moindre mesure administrative.Par ailleurs, le TA relèvera encore que l'accident a été provoqué par la faute de l'automobiliste qui arrivait en sens inverse à très vive allure et dont le comportement, curieusement, n'a pas été sanctionné".
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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