# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 340f0259-9697-5733-8a55-95164e2f5106
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2024 A/301/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-301-2023_2024-02-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/301/2023 ATAS/127/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 février 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/301/2023 

- 2/7 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1958, A.      a.
marié et père de trois enfants. Il travaille comme peintre en bâtiment pour 
B______ depuis le 25 juillet 2022 et est assuré à ce titre par la Suva caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la Suva ou l’intimée). 

b. Le 11 août 2022, il a fait un « mauvais » geste en prenant un bidon de peinture 
de 25 kg et s’est bloqué les cervicales, à teneur de la déclaration de sinistre du 
11 août 2022 adressée à la Suva. Une entorse à la colonne a été mentionnée 
comme blessure. 

c. Le 16 août 2022, la Suva a refusé d’allouer ses prestations à l’assuré, car 
l’événement du 11 août 2022 ne remplissait pas la condition d’un accident, ni 
celle d’une lésion corporelle assimilée à un accident.  

d. L’assuré a passé une radiographie du rachis cervical et du rachis thoraco-
lombaire le 18 août 2022 ainsi qu’une IRM du rachis cervical le 26 août 2022. 

e. Le 6 octobre 2022, l’assuré a contesté la décision de la Suva, faisant valoir qu’il 
avait subi un accident sur son lieu de son travail et qu’il était toujours en 
incapacité de travail. 

f. Le cas a été soumis par la Suva à son médecin interne, le docteur C______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui a indiqué le 8 
décembre 2022, qu’il s’agissait d’une uncodiscarthrose évoluée, soit d’une lésion 
corporelle due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, et qu’il n’y 
avait pas eu d’atteinte due au faux mouvement. Il n’y avait pas de causalité 
naturelle et la position administrative était à confirmer. 

g. Par décision sur opposition du 20 décembre 2022, la Suva a considéré qu’au vu 
de la jurisprudence en la matière, c’était à juste titre qu’elle était arrivée à la 
conclusion que l’assuré n’avait pas été victime d’un accident, au sens de 
l’art. 4 LPGA et qu’il n’avait pas subi une des lésions énumérées à l’art. 6 al. 2 
LAA. En conséquence, la décision querellée devait être confirmée. 

 Le 25 janvier 2023, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des B.      a.
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée, concluant à 
ce que la Suva soit condamnée à lui verser ses prestations pour les conséquences 
de l’événement du 11 août 2022, avec suite de dépens. 

Le recourant a fait valoir que la cause la plus probable de son incapacité de travail 
était une déchirure musculaire et l’intimée aurait dû lui octroyer ses prestations en 
application de l’art. 6 al. 2 LAA. 

Le recourant a notamment produit à l’appui de son recours : 

- un certificat établi le 16 janvier 2023 par la docteure D______, médecin 
généraliste, qui certifiait que l’accident du travail du recourant du 11 août 

 
 
 

 

A/301/2023 

- 3/7 - 

2022, survenu dans un contexte de port d’une charge lourde sur son lieu de 
travail, avait provoqué des douleurs d’origine musculaire équivalant à une 
probable déchirure musculaire au niveau cervico-thoracique ; 

- un rapport établi le 12 décembre 2022 par la docteure E______, médecin 
cheffe de clinique du service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG) indiquant que l’examen clinique ne montrait pas de 
signes de radiculopathie ni de myélopathie. L’IRM montrait des 
modifications dégénératives surtout au niveau C5-C6 et C6-C7 sans 
compression médullaire ni radiculaire en dehors d’un petit rétrécissement 
foraminal au niveau de C6 à droite pour lequel le patient était 
asymptomatique. Par ailleurs, elle ne notait pas de signe d’instabilité au 
niveau facettaire. Dans ce contexte, elle retenait plutôt une origine 
musculaire aux douleurs axiales de l’assuré.  

- un rapport établi par la Dre E______ le 19 janvier 2023 posant le 
diagnostic de spondylodiscarthrose C5-C6 et C6-C7. 

b. L’intimée a conclu au rejet du recours, sur la base d’une appréciation du 
Dr C______ établie le 14 février 2023. Compte tenu d’une problématique d’ordre 
purement médical, la cause avait été transmise à sa division de médecine 
d’assurance. Celle-ci avait jugé, après avoir notamment pris connaissance des 
rapports produits par le recourant, que la survenance d’une déchirure musculaire 
le 11 août 2022 n’avait pas été prouvée médicalement par l’imagerie et qu’elle 
n’était pas susceptible d’être provoquée par l’événement en question, du fait qu’il 
ne s’était pas produit à haute énergie cinétique. Les conclusions du médecin-
conseil de la Suva étaient probantes et n’étaient pas remises en cause, même de 
manière légère, par les rapports médicaux produits par le recourant. La 
Dre E______ confirmait certes une origine musculaire aux douleurs du recourant, 
mais sans évoquer une déchirure. Elle relevait bien plutôt des modifications 
d’origine dégénérative. 

Quant à la Dre D______, si elle évoquait effectivement une probable déchirure 
musculaire, elle n’avait pas indiqué sur quelle base elle posait son diagnostic, 
hormis la présence de douleurs musculaires chez le recourant. Son appréciation ne 
résumait pas les pièces médicales au dossier et on ne savait pas si elle avait eu 
connaissance des examens radiologiques réalisés, ni si elle avait correctement 
apprécié l’événement du 11 août 2022. Son rapport ne pouvait se voir conférer 
une quelconque valeur probante. 

Dans son appréciation médicale du 14 février 2023, le Dr C______ a posé le 
diagnostic d’uncocervicarthrose C5-C6 et C6-C7, soit l’équivalent d’une 
spondylodiscarthrose. Vu l’IRM du rachis cervical réalisée le 26 août 2022 et la 
littérature scientifique en général, le recourant ne pouvait avoir présenté une 
déchirure musculaire au niveau cervico-thoracique. Cela n’était pas prouvé 
médicalement par l’imagerie, mais ces déchirures musculaires n’existaient pas 

 
 
 

 

A/301/2023 

- 4/7 - 

sauf étirement par une mécanique extérieure brutale très significative. Les 
atteintes musculaires au rachis cervical étaient dues à des événements à haute 
énergie cinétique. Quant aux contractures, elles n’étaient pas susceptibles de 
provoquer des déchirures, ni des élongations. Elles s’exerçaient en modalité 
réflexe antalgique et protectrice du rachis. C’était un mécanisme physiologique du 
muscle qui dépassait son but habituel. Elles étaient souvent douloureuses, ce qui 
s’opposait aux allégations de la Dre D______. On ne se trouvait donc pas en 
présence d’une lésion musculaire citée par l’art. 6 al. 2 LAA. 

c. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 30 août 2023.  

d. Le même jour, la chambre de céans a demandé à la Dre E______ si le 
recourant avait subi une déchirure de muscle lors de l’événement en cause avec 
un degré de vraisemblance prépondérante et, cas échéant, si cette lésion était 
manifestement due à l’usure ou à une maladie. 

Le 11 octobre 2023, la Dre E______ a répondu qu’elle retenait une origine 
musculaire aux douleurs du recourant. Celles-ci étaient apparues après le 
traumatisme et étaient dues, selon elle, de manière prépondérante à celui-ci. Le 
diagnostic de déchirure musculaire lui semblait le plus plausible. Elle était donc 
d’accord avec l’appréciation de la Dre D______ sur ce point. L’IRM du 27 août 
2022 montrait des modifications dégénératives qui n’expliquaient pas les douleurs 
reproductibles à la palpation au niveau thoracique haut du recourant.  

e. Le 3 novembre 2023, l’intimée a indiqué que dans son appréciation établie le 
24 octobre 2023, le Dr C______ retenait le diagnostic de torticolis comme le plus 
probable, soit une limitation de mouvement de la colonne cervicale d’origine 
musculaire ou articulaire d’apparition soudaine, accompagnée de douleurs 
intenses. 

f. Le 27 octobre 2023, le recourant a informé la chambre de céans qu’il était 
d’accord avec le rapport médical de la Dre E______. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

 
 
 

 

A/301/2023 

- 5/7 - 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimée de prendre en charge les 
suites de l’événement du 11 août 2022. 

4.  

4.1 Si les conditions d’un accident ne sont pas réalisées, l’assurance alloue ses 
prestations, en application de l’art. 6 al. 2 LAA, pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations 
(let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les 
élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de 
ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h).  

4.2 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ;  135 V 465 consid. 4).  

4.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 
 
 

 

A/301/2023 

- 6/7 - 

selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

5. En l’espèce, le rapport de la Dre E______ du 11 octobre 2023, qui retient le 
diagnostic de déchirure musculaire comme le plus plausible, confirme 
l’appréciation de la Dre D______. Ces rapports suffisent à remettre en cause 
l’appréciation contraire du cas par le Dr C______, qui est un médecin interne de 
l’intimée. Il se justifie en conséquence de faire procéder à une expertise par un 
médecin indépendant.  

6. Le recours est ainsi partiellement admis. La décision querellée sera en 
conséquence annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision.  

Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant qui n'était pas 
représenté et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 let. g 
LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

  

 
 
 

 

A/301/2023 

- 7/7 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 20 décembre 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le