# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 684e4261-83dd-58c4-b89e-6dd5add3b0f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2008 A/3471/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3471-2007_2008-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3471/2007 ATAS/638/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Didier ELSIG 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M_________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1951 et de 
nationalité portugaise, a travaillé en tant que maçon dès le 1er octobre 1998 auprès 
de l'entreprise X_________ SA. À ce titre, il était assuré contre le risque d'accident 
et de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : SUVA). 

2. La Dresse A_________, dermatologue, a attesté une incapacité de travail entière 
dès le 4 mars 2002 puis, dans un rapport du 9 avril 2002, a diagnostiqué une forte 
allergie à pratiquement tous les produits que l’assuré touchait pendant son travail de 
maçon ainsi qu’une surinfection à Trichophyton rubrum. Elle a estimé peu probable 
que son patient puisse retravailler un jour dans le bâtiment et lui a conseillé de 
rechercher d'un autre travail. 

3. Le 17 mai 2002, l’assuré a déposé une demande de reclassement auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité. 

4. Le 24 mai 2002, son employeur a annoncé le sinistre à la SUVA qui, le 14 juin 
2002, a demandé à l'assurance-maladie perte de gain de prendre le cas en charge 
provisoirement en attendant de disposer des éléments médicaux permettant de 
statuer sur l'existence d'une maladie professionnelle. 

5. Dans un rapport reçu par la SUVA le 18 juin 2002, la Dresse A_________ a 
constaté une éruption cutanée prédominant aux mains et au visage. Elle a 
diagnostiqué une dermite allergique de contact et a précisé que les tests allergiques 
avaient démontré une forte sensibilisation à divers produits rencontrés au travail. 
Elle a indiqué que le traitement consistait en stéroïdes locales et en arrêt de travail. 
Elle a fait état d’une fin du traitement au 13 mai 2002 tout en mentionnant une 
incapacité de travail entière dès le 4 mars 2002 et ce, pour une durée indéterminée. 

6. Le 27 septembre 2002, l'assuré a été examiné par le Dr B_________, médecin de la 
Division de médecine du travail de la SUVA. Dans son rapport du 1er octobre 2002, 
ce médecin a constaté que les lésions se limitaient aux plantes et aux faces latérales 
internes des pieds. Il a estimé, au vu des rapports médicaux très succincts figurant 
dans le dossier et des renseignements relativement fragmentaires donnés par le 
patient, qu’il s'agissait le plus vraisemblablement d'un eczéma de contact allergique 
au ciment avec sensibilisation au bichromate de potassium, peut-être aggravé par 
une allergie aux additifs du caoutchouc. Il a relevé que l'assuré se trouvait en 
incapacité de travail depuis le début du mois de mars alors que l'évolution de l'état 
cutané aurait certainement permis la reprise d'une activité professionnelle depuis de 
nombreux mois déjà. 

 
 
 

 

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7. Lors de son audition par un inspecteur de la SUVA, le 17 octobre 2002, l'assuré a 
indiqué avoir constaté pour la première fois en 1997 l'apparition de petits boutons 
suintants au niveau des mains et des pieds. Malgré les traitements entrepris de 1997 
à 1999, son état ne s'était pas amélioré, raison pour laquelle son médecin avait 
décidé de procéder à des tests qui avaient révélé certaines allergies. Il a précisé 
qu'en janvier 2002, malgré le traitement par pommade, les rougeurs aux mains et 
aux pieds avaient gagné le visage. 

8. Sur demande de la SUVA, dans un rapport du 22 janvier 2003, le Dr C________, 
spécialiste en médecine interne, a précisé que la situation était stabilisée sur le plan 
de l’eczéma et que l’incapacité de travail en relation avec la hernie inguinale opérée 
en août 2002 avait été entière du 15 août au 15 septembre 2002. Il a ajouté que le 
patient avait souffert de lombalgies sur lombarthrose et d’une polyarthrite scapulo-
humérale droite du 20 septembre 2002 au début 2003. 

9. Par communication du 28 mars 2003, la SUVA a accepté de prendre en charge du 
4 mars au 14 août 2002, l’allergie au ciment en tant que maladie professionnelle. 
Elle a considéré que, puisque l'opération d'une hernie inguinale avait entraîné une 
incapacité de travail dès le 15 août 2002, il était clairement établi que la 
prolongation de l'incapacité de travail depuis cette date était étrangère à la maladie 
professionnelle assurée. 

10. Par décision du 9 avril 2003, la SUVA a assujetti l'assuré à la prévention dans le 
domaine de la médecine du travail et l’a déclaré inapte à tous travaux au contact du 
ciment, des composés du chrome, de la colophane et des additifs du caoutchouc 
avec effet rétroactif au 15 août 2002. Elle a précisé que si certaines conditions 
étaient remplies, il aurait droit à des prestations financières. 

11. Le 14 avril 2003, la SUVA a remboursé à l’assurance d’indemnité journalière en 
cas de maladie les prestations que cette dernière avait avancées du 4 mars au 
14 août 2002, étant précisé que ladite assurance-maladie a indemnisé la perte de 
gain du recourant jusqu’au 31 mars 2003. 

12. Le 6 mai 2003, l'assuré a formé opposition contre la décision du 9 avril 2003. 

13. Le 19 mai 2003, il a été réexaminé par le Dr B_________. Dans son rapport du 
21 mai 2003, ce spécialiste a estimé que l'eczéma de contact allergique n'était pas 
guéri puisque des lésions chroniques, fluctuantes, persistaient au niveau des mains 
et des pieds. Il a relevé que cet eczéma n'avait pas fait l'objet d'un suivi 
dermatologique, ni d'un traitement adéquat. Il a considéré que les lésions actuelles 
n'étaient pas très graves et ne s'opposaient pas à la mise en oeuvre d'un recyclage 
professionnel. Il a ajouté qu’au cours de l'automne de 2002, l'assuré avait 
commencé à souffrir de douleurs dans le pied gauche, dans la nuque et l'épaule 
droite ainsi qu'au niveau lombaire et qu'en raison de l'ensemble de ces atteintes, il 
ne s'estimait pas en mesure de reprendre une activité professionnelle. Il a précisé 

 
 
 

 

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que l'assuré ne s'opposait pas à la décision d'inaptitude concernant l'affection 
dermatologique mais contestait l'interruption du versement des indemnités 
journalières à partir du 15 août 2002. Il a observé qu'à cette époque, selon le rapport 
médical du Dr C________ du 22 janvier 2003, l'état cutané était stabilisé. Il en a 
conclu que les pathologies musculo-squelettiques faisaient encore principalement 
sinon exclusivement obstacle à la mise en oeuvre des mesures de recyclage. 

14. Dans un rapport du 16 juin 2003, le Dresse A_________ a fait état d’un statut des 
mains satisfaisant dans un contexte de dermatite de contact au niveau des mains. 
Elle a précisé qu’il restait des lésions eczématiformes sur certains endroits mais 
qu’elles étaient peu étendues et bien contrôlées. Puis, dans un rapport du 22 
septembre 2003, le médecin a précisé que la dernière consultation avait eu lieu le 
30 mai 2003. 

15. Dans un rapport du 4 septembre 2003, le Dr D________, chirurgien orthopédiste, a 
fait état de douleurs progressives de l’épaule droite apparues depuis mai 2002, dans 
un contexte d’incapacité de travail puis d’allergie au ciment depuis mars 2002. Il a 
diagnostiqué une bursite sous-acromiale et un conflit acromio-claviculaire sans 
rapport de causalité avec un accident. 

16. Dans le cadre de l’assurance-invalidité, l’assuré a bénéficié d’une mesure 
d’observation professionnelle du 1er au 28 septembre 2003 auprès du Centre 
d’intégration professionnelle (ci-après : CIP). Dans son rapport du 14 octobre 2003, 
le CIP a conclu à une capacité résiduelle de travail de 52.5 % (70 % de rendement 
sur un temps partiel de 6 heures par jour) dans un emploi léger, simple et pratique 
dans le circuit économique normal évitant le port de charges, les mouvements 
amples ou en hauteur avec le bras droit ainsi que le contact avec les substances 
provoquant les allergies. Il a retenu deux orientations professionnelles, à savoir 
chauffeur-livreur dans le secteur de la petite livraison et employé de station-service. 
Il a relevé que l’assuré ne pensait pas être capable de reprendre une activité 
professionnelle et ne pouvait pas imaginer un autre domaine d’activité que celui du 
bâtiment. 

17. Le 23 octobre 2003, l'assuré a été auditionné par un inspecteur de la SUVA. Lors de 
cet entretien, protocolé dans un rapport du 23 octobre 2003, il a déclaré retirer son 
opposition quant à la décision d’inaptitude et attendre de la SUVA qu’elle 
l’indemnise pour son incapacité de travail liée à ses problèmes de cheville gauche 
et d’épaule droite. Il a précisé que ses douleurs, apparues en mai 2002, étaient dues 
à son ancienne activité professionnelle de maçon auprès de l'entreprise 
X_________ SA puisqu’il avait reçu à plusieurs reprises des briques ainsi que des 
carrelets tant sur le dos que sur l'omoplate droite. Il a expliqué avoir ressenti des 
douleurs à la colonne, du bas du dos jusqu'à la nuque, ainsi qu'à la cheville gauche 
et à l'épaule droite en précisant que tous ces troubles étaient apparus en même 
temps alors qu'il ne travaillait déjà plus. L’inspecteur lui a indiqué que le retrait de 

 
 
 

 

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son opposition ne fermerait pas son dossier et que son droit au reclassement 
professionnel serait examiné ultérieurement. 

18. Le 25 novembre 2003, lors d’un nouvel entretien avec un inspecteur de la SUVA, 
l’assuré a précisé avoir été en arrêt de travail à 100 % depuis le 23 avril 2002 en 
raison de son épaule droite et de ses problèmes de dos. 

19. Dans un rapport du 18 décembre 2003, le Dr E________, spécialiste en médecine 
interne, a diagnostiqué un eczéma de contact, une tendinite du jambier supérieur, 
une rupture partielle du tendon sus-épineux et des cervico-lombalgies. Il a précisé 
que l’eczéma était parfaitement contrôlé en l’absence d’exposition au ciment. 

20. Dans son appréciation médicale du 21 janvier 2004, le Dr F________, chirurgien 
orthopédiste et médecin d'arrondissement de la SUVA, a considéré que les troubles 
du pied gauche et de l'épaule droite ne représentaient pas une maladie 
professionnelle. D’une part, les deux diagnostics mentionnés par le Dr D________ 
ne figuraient pas dans la liste des maladies professionnelles, d’autre part, ils étaient 
d'origine multifactorielle et s'étaient développés après la fin de l'activité 
professionnelle ce qui n'était pas caractéristique des troubles de l'appareil 
locomoteur liés à la profession. 

21. Par décision du 28 janvier 2004, la SUVA a considéré que les troubles de l’assuré 
au pied gauche, à la colonne vertébrale, à la nuque et à l’épaule droite ne pouvaient 
pas être considérés comme maladie professionnelle et elle a refusé toutes 
prestations à ce sujet. 

22. Par décision sur opposition du 8 avril 2004 consécutive à l’opposition formée par 
l’assuré, le 12 février 2004, la SUVA a confirmé sa position. Cette décision est 
entrée en force. 

23. Dans un rapport du 26 novembre 2004 adressé à l’assurance-invalidité, le 
Dr E________ a indiqué qu’un diagnostic de maladie de Bechterew avait été retenu 
par le Dr G________, rhumatologue, ce qui expliquait le tableau clinique et les 
douleurs locomotrices invalidantes ressenties. Il a précisé que l’importance des 
rachialgies cervico-lombaires, mais également les douleurs de l’épaule droite et du 
pied gauche interdisaient toute activité professionnelle, même partielle. 

24. Dans un rapport d'expertise du 18 février 2005 demandée par l'assurance-invalidité, 
la Dresse H________, rhumatologue, a diagnostiqué un eczéma allergique de 
contact présent depuis 1997, une spondylarthrite ankylosante probablement 
présente depuis 1997-1998 voire avant, une rupture partielle du tendon du sus-
épineux droit ainsi qu'une tendinopathie du sus-scapulaire et un conflit acromio-
sousacromial présent depuis 2000-2003. Elle a conclu à une capacité résiduelle de 
travail nulle et a considéré que des mesures de réadaptation professionnelle 

 
 
 

 

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n'étaient pas envisageables en raison des limitations physiques cutanées et 
ostéoarticulaires ainsi que du faible niveau en français du patient. 

25. Par décision du 3 novembre 2005, l'assurance-invalidité a alloué à l'assuré une rente 
entière dès le 1er mars 2003 sur la base d'un degré d'invalidité de 100 %. 

26. Mandaté par la SUVA, le Dr I________, médecin consultant à la clinique de 
dermatologie des Hôpitaux universitaires de Genève, a rendu un rapport d'expertise 
en date du 24 mars 2006. Il y a indiqué que le problème principal d'eczéma des 
mains s'était progressivement réglé et qu'il persistait deux problèmes, à savoir un 
eczéma dyshidrosique plantaire symétrique et une dermatose faciale récidivante. Il 
a considéré que, sur un plan purement dermatologique, vu le bon état de ses mains, 
l'assuré était capable d'entreprendre une activité professionnelle évitant tout contact 
avec les allergènes. Sur un plan théorique, le médecin a considéré que l’assuré 
pourrait exercer une activité de surveillance, travailler dans la vente, dans le 
rangement dans des entrepôts, principalement dans des activités dans lesquelles ses 
mains ne seraient pas en milieu humide. Il a relevé que le patient avait tendance à 
mettre en avant ses problèmes allergologiques qui étaient relativement mineurs 
alors que les troubles musculo-squelettiques apparus dès l'automne 2002 semblaient 
le limiter dans toutes ses activités puisque le patient signalait ne plus pouvoir 
conduire son véhicule tellement ses douleurs semblaient importantes. Le Dr 
I________ a estimé que la limitation principale dans toute reprise d'activité était 
liée à ce problème de douleurs chroniques apparues de manière concomitante avec 
l'arrêt de son activité professionnelle dans le bâtiment. 

27. Sur la base de cette expertise, dans un rapport du 11 avril 2006, le Dr B_________ 
a considéré que l'assuré présentait, d’une part, un eczéma séborrhéique du visage 
sans rapport avec l'eczéma professionnel, d’autre part, un eczéma plantaire qui 
pourrait être indépendant de l'eczéma professionnel ou causé par des substances 
auxquelles le patient était allergique, notamment le chrome et certains additifs 
contenus dans des colles. Il a relevé que cette atteinte des pieds n'avait pas de 
caractère invalidant de sorte qu'il n'existait pas d'invalidité d'origine 
dermatologique. 

28. Dans un rapport du 23 juin 2006 après réalisation de tests complémentaires relatifs 
aux chaussures personnelles de l'assuré, le Dr I________ a indiqué que les tests 
effectués sur huit types de chaussures ou constituants de chaussures que le patient 
avait amenées s'étaient tous avérés négatifs. Il a conclu que le problème 
dermatologique restait mineur par rapport aux autres problèmes présentés par le pa-
tient. 

29. Par décision du 19 janvier 2007, la SUVA a refusé toutes prestations 
complémentaires. 

30. Le 24 janvier 2007, l'assuré a formé opposition contre ladite décision au motif que 
même si la reprise d'une activité professionnelle était possible, il devait éviter tout 
contact avec des produits allergènes et que les revenus réalisables dans les activités 

 
 
 

 

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préconisées par le Dr I________ étaient inférieurs à ceux qu'il obtiendrait dans son 
activité de maçon. 

31. Par décision sur opposition du 31 juillet 2007, la SUVA a considéré qu’il n'était pas 
établi que l'eczéma dyshidrosique des pieds et de la dermite séborrhéique faciale 
était une maladie professionnelle, que l'eczéma des mains avait complètement 
disparu depuis le début 2005 et que l'assuré pouvait reprendre une activité en 
évitant les allergènes ainsi que tout travail en milieu humide avec des irritants de 
sorte qu'il ne subsistait pas de séquelle invalidante des troubles dermatologiques 
assurés. La SUVA a ajouté que, dans un tel cas, il s'agissait d'une prédisposition à 
une maladie et non pas d'une maladie professionnelle de sorte qu'un droit à une 
rente d'invalidité n'était pas ouvert. Elle a précisé que la décision d'inaptitude avait 
un but prophylactique, à savoir éviter l'éclosion éventuelle d'une nouvelle maladie 
professionnelle avec arrêt de travail en cas d'exposition aux substances interdites. 
Elle a estimé que l'invalidité totale admise par l'assurance-invalidité était due aux 
troubles musculo-squelettiques apparus en mai 2002, soit avant la réapparition de la 
lésion eczémateuse aux mains, et pour des raisons étrangères à l'affection assurée. 
Elle a rejeté l'opposition. 

32. Par acte du 14 septembre 2007, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans contre ladite décision. Il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité à partir du 
15 août 2002 et au renvoi de la cause à la SUVA pour détermination du taux 
d'invalidité ainsi que fixation du montant de la rente. Il allègue que son incapacité 
de travail est surtout due à l'allergie. Il invoque à cet égard l’avis des médecins, 
notamment la Dresse H________, qui ont établi que l'eczéma des pieds ainsi que la 
dermite séborrhéique faciale étaient dus à des maladies professionnelles et ont 
attesté que les problèmes d'allergie étaient apparus avant les problèmes musculo-
squelettiques ou, tout au plus, pendant la même période. Le recourant relève que sa 
capacité de travail a été réduite par son eczéma du visage qui l'empêche de sortir de 
chez lui et également par ses problème musculo-squelettiques qui réduisent 
fortement sa capacité à se mouvoir. 

33. Dans sa réponse du 6 novembre 2007, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
relève que des raisons étrangères à la maladie professionnelle ont tenu le recourant 
éloigné du marché du travail depuis le mois d'août 2002 alors que son eczéma s'est 
stabilisé, ainsi que cela ressort tant de ses déclarations que des divers rapports 
médicaux. Elle observe que les troubles du recourant aux pieds et au visage se sont 
développés en 2004 après que le Dr E________ a indiqué que l'eczéma était 
parfaitement maîtrisé en l'absence d'exposition ce qui établit qu'ils n'étaient pas dus 
à des maladies professionnelles. La SUVA soutient que le recourant a violé son 
obligation de diminuer le dommage en demeurant depuis 2002 en dehors du marché 
du travail et que son inactivité n'est plus en relation de causalité avec la décision 
d'inaptitude de 2003. 

 
 
 

 

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34. Dans sa réplique du 7 décembre 2007, le recourant a soutenu que sa maladie 
professionnelle à elle seule l'empêche de reprendre son activité antérieure de maçon 
ainsi que toute autre activité dans le secteur du bâtiment et que les conséquences de 
ces limitations relèvent de la responsabilité de l'assurance-accidents, notamment la 
perte de gain découlant de l'exercice d'une activité légère adaptée. Il maintient ses 
précédentes conclusions. 

35. Dans sa duplique du 18 janvier 2008, l'intimée a renoncé à dupliquer et persisté 
dans ses précédentes conclusions. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Etant 
donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l’entrée en 
vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de l'ancien droit 
pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle 
réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; cf. aussi 
ATF 130 V 329). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition 
du 31 juillet 2007 a été reçue par le recourant le 2 août 2007 et le délai a commencé 
à courir le 16 août 2007 (art. 38 al. 4 let. b LPGA) de sorte que le recours du 
14 septembre 2007 a été formé en temps utile, le dernier jour du délai (art. 39 
al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est 
recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité dès le 15 août 2002 
en raison d’une maladie professionnelle. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. En vertu 
de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite 
d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'un 

 
 
 

 

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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Est en principe 
déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année 
qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase). La rente d’invalidité 
s’élève à 80 % du gain assuré (art. 20 al. 1 LAA). A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le 
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente. 

6. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). A cet 
égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent 
être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c).  

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 
U 345/03, consid. 3.2). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 

 
 
 

 

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132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après : TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 
médicaux. Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

8. A titre préalable, il y a lieu de rappeler que, par communication du 28 mars 2003, 
l’intimée a accepté de prendre en charge, du 4 mars au 14 août 2002, l’allergie au 
ciment en tant que maladie professionnelle et que, par décision du 9 avril 2003, elle 
a déclaré le recourant inapte à tous travaux au contact du ciment, des composés du 
chrome, de la colophane et des additifs du caoutchouc avec effet rétroactif au 
15 août 2002, en réservant son droit à des prestations financières. Elle a mis un 

 
 
 

 

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terme au paiement de l’indemnité journalière dès le 15 août 2002 au motif que, dès 
cette date, le recourant présentait une incapacité de travail en relation avec une 
hernie inguinale étrangère à la maladie professionnelle assurée. En définitive, la 
maladie professionnelle admise par l’intimée est un eczéma de contact touchant 
principalement les mains et les pieds dans le cadre de l’activité de maçon, étant 
précisé que le Dr B_________ a retenu ce diagnostic au regard de la vraisemblance 
prépondérante, malgré des rapports médicaux succincts et les renseignements 
relativement sommaires donnés par le recourant. 

Dans la présente procédure, le recourant conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité 
dès le 15 août 2002 au motif que l’eczéma des pieds ainsi que la dermique sébor-
rhéique faciale sont des maladies professionnelles et que son invalidité est surtout 
due à son allergie. Il allègue que cette dernière l’empêche de reprendre une activité 
dans le secteur du bâtiment de sorte que le salaire qu’il pourrait obtenir dans une 
activité adaptée est moins élevé que le salaire qu’il recevait en tant que maçon.  

Pour sa part, l’intimée soutient qu’il n’est pas établi que l’eczéma dyshidrosique 
des pieds ainsi que la dermique séborrhéique faciale soient des maladies 
professionnelles et que l’eczéma des mains qui a complètement disparu en 2005, 
n’est pas une maladie professionnelle, mais une prédisposition. De plus, elle 
considère que l’invalidité n’est pas due aux allergies mais à des troubles musculo-
squelettiques. 
Par conséquent, il y a lieu d’examiner si, au-delà du 14 août 2002, les diagnostics 
posés en matière de troubles dermatologiques justifient une incapacité de travail, 
respectivement une incapacité résiduelle de travail dans une activité adaptée ou une 
diminution de revenu dans une nouvelle activité. 

9. Dans son rapport d’expertise du 24 mars 2006, le Dr I________ a diagnostiqué un 
eczéma dyshidrosique des pieds et une dermite séborrhéique faciale. Lors de son 
examen clinique, il a constaté, au niveau des pieds, la présence d’un eczéma 
dyshidrosique modéré touchant la partie centrale de la voûte plantaire ainsi que la 
face latérale interne du pied, au niveau du visage, la présence de lésions 
érythémateux-squameuses discrètes de la racine des sourcils ainsi que de la bordure 
du scalp et la présence d’un léger eczéma séborrhéique du cuir chevelu. Il a exposé 
que le patient avait présenté pour la première fois, en 1997, des lésions 
eczématiformes aux mains et que les tests cutanés effectués en 1999 s’étaient 
révélés positifs pour le chrome, la colophane, le latex et la paraphénylènediamine. 
Il a fait état d’une aggravation en 2002 qui a conduit à la décision d’inaptitude de la 
SUVA du 9 avril 2003 avec effet rétroactif au 15 août 2002, puis de divers 
traitements, notamment à base de corticostéroïdes, enfin, en 2005, de la disparition 
complète des lésions localisées au niveau des mains. Concernant l'eczéma 
dyshidrosique des pieds, il a indiqué une origine soit totalement idiopathique, soit 
liée à la présence d’un allergène de contact au niveau des chaussures tel que le 
chrome dans les cuirs ou le caoutchouc, alors que, s'agissant du diagnostic de 

 
 
 

 

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dermite séborrhéique, il a mentionné une affection bénigne récidivante dont les 
fluctuations sont dépendantes du climat, du stress ou de douleurs chroniques. Il a 
préconisé de pratiquer des tests cutanés avec les ingrédients des chaussures 
personnelles du patient. Il a conclu, sur un plan théorique, à la capacité du recourant 
à entreprendre une activité professionnelle évitant tout contact aves les allergènes 
positifs et tout travail en milieu humide avec des irritants telle qu’une activité de 
surveillance, un travail dans la vente, une activité de rangement dans des entrepôts. 
En revanche, en pratique, il a estimé que la limitation principale à toute reprise 
d’activité était due aux troubles musculo-squelettiques présents depuis l’automne 
2002. Puis, dans son complément d’expertise du 23 juin 2006, il a indiqué que les 
tests complémentaires effectués vis-à-vis de huit types de chaussures ou 
constituants de chaussures amenés par le patient s’étaient avérés négatifs. 

Après avoir procédé à une anamnèse et à un examen clinique, le Dr I________ a 
établi son rapport d’expertise au terme d'une analyse exhaustive du dossier, en se 
basant sur les diverses appréciations médicales y figurant. Les explications qu’il a 
données sur la description et l'appréciation des interférences médicales sont 
suffisamment claires pour évaluer la situation du recourant. L’expert s’est exprimé 
sur l'évolution de l'état de santé, sur l’étiologie des affections dermatologiques et 
sur la capacité de travail résiduelle. Ses conclusions sont cohérentes et 
convaincantes en tant qu’elles ne sont contredites par aucune pièce du dossier 
médical. Par conséquent, son rapport remplit toutes les conditions jurisprudentielles 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 
consid. 3a et la référence). 

Contrairement à ce qu’allègue le recourant, le rapport d’expertise de la 
Dresse H________, rédigé le 18 février 2005, ne permet pas de douter de la valeur 
probante de l’expertise du Dr I________ dès lors qu’il est antérieur à celle-ci et 
qu’il émane d’une rhumatologue qui n’a pu que constater l’existence de troubles 
dermatologiques, sans poser valablement de diagnostic sur le plan dermatologique, 
ni débattre du lien de causalité entre les troubles constatés et l’eczéma de contact, 
faute d’avoir fait procéder à des tests cutanés de sensibilité. 

Il ressort des conclusions de l’expert que le recourant ne présente plus d’eczéma 
aux mains, que l’eczéma aux pieds n’est pas dû à un allergène de contact et que la 
dermite séborrhéique faciale est sujette à des variations dépendant du climat, du 
stress ou de douleurs chroniques, enfin, que le recourant ne présente aucune 
incapacité de travail dans une activité adaptée. En revanche, contrairement à ce 
qu’allègue ce dernier, l’expert ne prétend nullement que l’eczéma des pieds et du 
visage serait dû exclusivement à la profession exercée. Concernant l’eczéma 
plantaire, il considère que son origine est soit totalement idiopathique, à savoir 
indépendante de tout autre état morbide, soit liée à la présence d’un allergène de 
contact au niveau des chaussures. Or, la négativité des tests complémentaires 
cutanés exclut le lien avec un allergène de contact ce qui, ainsi que le relève le Dr 

 
 
 

 

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B_________ dans son rapport du 11 juillet 2006, ne permet pas de considérer cette 
dermatose comme une séquelle tardive de l’eczéma de contact assuré en tant que 
maladie professionnelle. Quant à l’eczéma facial, l’expert précise qu’il s’agit d’une 
dermite séborrhéique dont les fluctuations dépendent du climat, du stress ou de 
douleurs chroniques, donc sans rapport avec l’eczéma de contact assuré ainsi que le 
confirme le Dr B_________ dans son rapport du 11 avril 2006. Par conséquent, il 
faut retenir que l’eczéma de contact aux mains est stabilisé et que l’eczéma 
dyshidrosique des pieds ainsi que la dermite séborrhéique faciale ne sont pas des 
séquelles tardives de la maladie professionnelle de sorte que ces deux dernières 
affections n’engagent pas la responsabilité de l'assureur-accidents. 

10. Il est établi que la perte de gain subie par le recourant a été indemnisée par 
l’intimée du 4 mars au 14 août 2002. Par conséquent, il reste à examiner si 
l’eczéma de contact aux mains a entraîné une incapacité de travail entre le 15 août 
2002 et l’examen par le Dr I________. 

Selon le rapport du Dr C________ du 22 janvier 2003 et celui du Dr D________ du 
4 septembre 2003, le recourant a présenté une incapacité de travail entière du 
15 août au 15 septembre 2002 en relation avec une hernie inguinale opérée en août 
2002, puis, dès le 20 septembre 2002, en raison de lombalgies sur lombarthrose et 
de douleurs progressives de l’épaule droite apparues en mai 2002 (bursite sous-
acromiale et conflit acromio-claviculaire). D’après le Dr I________, la limitation 
principale dans toute reprise d'activité est liée à ce problème de douleurs chroniques 
apparues de manière concomitante avec l'arrêt de l’activité professionnelle dans le 
bâtiment. Cet avis est corroboré par les constatations faites par le Dr B_________ 
dans son rapport du 21 mai 2003 ainsi que par les déclarations du recourant à 
l’inspecteur de la SUVA, le 25 novembre 2003, précisant qu’il avait été en arrêt de 
travail à 100 % depuis le 23 avril 2002 en raison de son épaule droite et de ses 
problèmes de dos. Or, selon la décision sur opposition de l’intimée du 8 avril 2004, 
qui est entrée en force, ces troubles musculo-squelettiques ne peuvent pas être 
admis en tant que maladie professionnelle de sorte que l’incapacité de travail y 
relative n’est pas à la charge de la SUVA. 

11. La question de savoir, si l’hypersensibilité vis-à-vis de certaines substances doit 
être considérée comme une prédisposition à une maladie et, dès lors, ne constitue 
pas une maladie professionnelle (cf. RUMO-JUNGO, Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, 3e édition, Zurich 2003, p. 84), ou si la sensibilisation elle-
même est une maladie professionnelle parce que les anticorps représentent une 
modification secondaire de la santé après un contact avec les antigènes (OMLIN, 
Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, Fribourg 1995, p. 54) 
peut rester non résolue car, même en admettant qu’il s’agit d’une atteinte à la santé, 
elle n’a pas eu d’incidence sur la capacité résiduelle de travail du recourant (ATFA 
non publié du 26 novembre 2003, U 158/03, consid. 2.2), ni sur son invalidité ainsi 
que 
cela ressort du développement ci-dessous. 

 
 
 

 

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Il n’est pas contesté que les troubles musculo-squelettiques sont apparus en mai 
2002, en revanche, la chronologie de l’incapacité de travail qu’ils ont entraînée est 
sujette à des versions divergentes. A cet égard, le recourant a déclaré, le 25 
novembre 2003, que ces troubles avaient entraîné une incapacité de travail entière 
dès le 23 avril 2002, alors que le Dr C________, dans son rapport du 22 janvier 
2003, a mentionné un traitement à ce sujet du 20 septembre 2002 au début 2003. 
Bien que ces indications divergentes ne permettent pas d’établir l’ordre de 
succession des risques, il n’est pas nécessaire de procéder à une instruction 
complémentaire sur cette question. En effet, malgré la décision de la SUVA qui l’a 
déclaré inapte dès le 15 août 2002 à tous travaux au contact du ciment, des 
composés du chrome, de la colophane et des additifs du caoutchouc, le recourant 
n’a pas eu à changer de profession dès lors que, dès cette date, il a été incapable de 
travailler en raison d’abord d’une hernie inguinale jusqu’au 15 septembre 2002, 
puis de troubles musculo-squelettiques ; cette incapacité est semble-t-il devenue 
définitive. Par conséquent, force est de constater que, dès la fin de l’incapacité de 
travail liée à la maladie professionnelle et en raison de troubles qui n’engagent pas 
la responsabilité de l’intimée, le recourant n’a pas pu reprendre une activité 
professionnelle, respectivement changer de profession. Partant, qu’il n’a jamais eu 
à subir ni pratiquement, ni abstraitement, une diminution de salaire en raison de son 
affection dermatologique de sorte qu’il ne peut pas prétendre que c’est en raison de 
la maladie professionnelle assurée, qu’il subit une perte de gain. 

Etant donné que l’inactivité du recourant ne peut pas être attribuée à la décision 
d'inaptitude de l'intimée, elle n’est pas une séquelle de la maladie professionnelle 
assurée mais est due à des troubles non assurés. Par conséquent, c’est à juste titre 
que la SUVA n’a pas examiné si le revenu que l’assuré pourrait obtenir dans une 
activité adaptée à son état de santé est plus modeste que celui qu’il obtenait dans sa 
profession de maçon. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. Pour le surplus, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le