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**Case Identifier:** eaca1dca-6f44-5248-92b8-35b43903be8a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.02.2018 C/37278/1992
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-37278-1992_2018-02-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/37278/1992-CS DAS/28/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 1
ER

 FEVRIER 2018 

 

Recours (C/37278/1992-CS) formé en date du 4 novembre 2017 par A______, 

domiciliée ______, ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 février 2018 à : 

- A______ 

______, ______. 

- B______ 

______, ______. 

- C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

-  TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/37278/1992-CS 

EN FAIT 

A. a) Par requête du 2 juin 2014, A______ a sollicité du Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) que des mesures de 

protection provisoires urgentes soient prises en faveur de sa mère, B______, née 

le ______ 1931.  

Cette dernière vivait seule dans son appartement, connaissait de nombreux 

troubles somatiques engendrant une dépendance pour les actes de la vie 

quotidienne ainsi que des problèmes d’alimentation et d’hygiène tant de sa 
personne que de son lieu de vie.  

A______ avait, jusqu’alors, aidé sa mère dans la gestion de ses affaires 
administratives, notamment en ce qui concernait le remboursement des frais 

médicaux. B______ refusait toutefois de s’acquitter des factures liées aux 
prestations ou services qu’elle estimait inutiles, comme de donner procuration sur 
ses comptes à sa fille et à la consultation sociale de l’association  
D______ Genève. 

b) Par ordonnance du 19 janvier 2015, le Tribunal de protection a notamment 

institué une curatelle de représentation avec gestion en faveur de B______, 

désigné deux intervenantes en protection de l'adulte auprès du Service de 

protection de l'adulte aux fonctions de co-curatrices et leur a confié les tâches 

suivantes : représenter la personne concernée dans ses rapports juridiques avec les 

tiers, en particulier en matière administrative, juridique, financière et sociale et 

veiller à la gestion des revenus et de la fortune de la personne concernée, 

administrer ses biens et accomplir les actes juridiques liés à la gestion. 

c) B______ a formé recours contre cette ordonnance, considérant que sa mise 

sous curatelle était prématurée et faisant état d'une prétendue animosité de sa fille 

à son égard.  

A______ a également formé recours contre la même ordonnance, sollicitant la 

restriction de l'exercice des droits civils de sa mère de manière à permettre au 

curateur d'exercer son mandat; elle a par ailleurs conclu à sa nomination en qualité 

de co-curatrice aux côtés de l'une des deux intervenantes en protection de l'adulte, 

ou sa désignation à titre exclusif. 

d) Par décision DAS/______/______ du ______ juin 2015, la Chambre de 

surveillance a rejeté le recours de B______, admis partiellement celui de 

A______, limité l'exercice des droits civils de B______ dans la mesure prévue 

dans les considérants de la décision et confirmé pour le surplus l'ordonnance 

attaquée.  

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C/37278/1992-CS 

La Chambre de surveillance a notamment retenu que B______ avait refusé à 

réitérées reprises que sa fille soit désignée en qualité de curatrice, de sorte qu'il 

apparaissait contre-indiqué de lui confier ce mandat. 

B. a) Il ressort du dossier que A______ a eu, en 2015 et 2016, plusieurs échanges 

avec le Service de protection de l'adulte, dont elle était mécontente. A plusieurs 

reprises, celui-ci l'a assurée du fait que la situation de sa mère était suivie, qu'il 

faisait en sorte de répondre aux besoins de cette dernière dans la limite du mandat 

qui lui avait été confié et que les collaborateurs du service étaient tenus au secret 

de fonction. 

 Par courrier électronique du 10 octobre 2016, A______ sollicitait un rendez-vous 

avec la personne en charge de la curatelle de B______ au sein du Service de 

protection de l'adulte, ainsi qu'avec le gestionnaire financier. Elle relevait, ce 

qu'elle avait déjà fait précédemment, que certaines factures (dont le loyer) 

demeuraient impayées et que des paiements "fantaisistes" avaient été opérés, sans 

aucun contrôle, ni justification. Par ailleurs, le Service de protection de l'adulte 

était, pour ainsi dire, inatteignable.  

 b) Le 13 octobre 2016, A______ s'est adressée au Tribunal de protection. Elle a 

expliqué que les personnes désignées au sein du Service de protection de l'adulte 

pour exécuter la mesure de protection prononcée en faveur de sa mère avaient été, 

pour l'une (E______), en congé maladie de très longue durée et pour l'autre 

(C______), successivement inatteignable, en vacances, puis en congé maladie 

pendant plusieurs mois et enfin à temps partiel. Le suivi du dossier de B______ 

avait par conséquent été chaotique et les paiements aléatoires. Ainsi le matériel 

médical qui garnissait le domicile de sa mère (lit, poignées de sécurité, 

aménagement de la salle de bain) n'avait pas été payé et le fournisseur refusait de 

l'entretenir, menaçant de le reprendre faute de règlement; la téléalarme ne 

fonctionnait pas, pour le même motif. C______ n'avait pas remis à l'assurance 

maladie ou au service des prestations complémentaires ou encore à D______ les 

justificatifs de remboursements, de sorte que des prestations avaient été mises à la 

charge de B______ alors qu'elles auraient dû être prises en charge et certaines 

factures avaient été payées de manière indue, telle une facture de 2'350 fr. pour 

des béquilles, alors que sa mère n'en utilisait pas. L'indemnité pour impotence, de 

500 fr. par mois, que B______ devait recevoir ne figurait plus sur les décomptes 

du Service de protection de l'adulte. Sa mère, ainsi qu'elle-même, avaient tenté 

sans succès de solliciter un rendez-vous avec ce service. A______ demandait par 

conséquent le changement des deux curatrices sus-mentionnées et réitérait sa 

requête d'assumer elle-même le mandat de curatelle en faveur de sa mère, compte 

tenu de sa disponibilité, de ses capacités de gestion, de la proximité géographique 

de son domicile avec celui de sa mère et du fort lien affectif les unissant. 

 c) Par courrier du 19 octobre 2016, le Tribunal de protection a fixé un délai à 

C______ afin qu'elle se détermine. 

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C/37278/1992-CS 

 d) Le 10 novembre 2016, F______, directrice du Service de protection de l'adulte 

et G______, cheffe de secteur, ont indiqué au Tribunal de protection avoir eu un 

entretien avec A______, lequel s'était bien déroulé. Si le dossier de B______, sous 

l'angle de la gestion administrative, avait pu prendre un certain retard en lien avec 

la charge de travail importante de C______ et de son absence pour raisons 

médicales, le suivi était désormais tout à fait adéquat. Il avait été convenu que 

A______, à laquelle des explications avaient pu être fournies concernant le 

contenu du mandat et la disponibilité que le Service de protection de l'adulte 

pouvait lui accorder, pourrait désormais s'entretenir tous les trimestres avec 

G______. Par contre, un changement du titulaire du mandat n'était pas envisagé. 

A______ avait par ailleurs confirmé qu'elle ne souhaitait pas reprendre la curatelle 

de sa mère. 

 e) Un nouvel entretien entre A______ et deux représentantes du Service de 

protection des mineurs, dont F______, a eu lieu le 2 février 2017. 

 A la suite de cette rencontre, A______ a adressé un long courrier à F______, 

portant sur la gestion financière des revenus de B______. Cette dernière percevait 

à tout le moins 4'357 fr. par mois (soit, selon A______ : 1'293 fr. d'AVS, 2'333 fr. 

de prestations complémentaires, 181 fr. de la Ville de Genève et 50 fr. de rente 

pour impotence partielle, qui ne figurait pas sur les décomptes fournis, la 

Chambre de surveillance relevant toutefois que l'addition desdits montants donne 

un résultat de 3'857 fr. et non de 4'357 fr.). Ses charges étaient de 1'692 fr. 50 par 

mois (800 fr. de loyer, 100 fr. de charges, 492 fr. 75 pour les repas servis à 

domicile, 50 fr. de SIG, 33 fr. 35 fr. de téléalarme, 28 fr. 35 de téléphonie, 155 fr. 

pour la location d'un box, 18 fr. 80 d'assurance maladie, 8 fr. 75 d'assurance RC et 

5 fr. 50 d'assurance ménage), auxquelles s'ajoutaient 1'000 fr. par mois d'argent de 

poche, pour un total de 2'692 fr. 50, ce qui laissait un solde disponible mensuel 

non négligeable, qui n'apparaissait toutefois pas sur le compte de sa mère. Ce 

solde disponible aurait dû être d'autant plus important que B______ avait été 

hospitalisée durant onze semaines, pendant lesquelles elle n'avait eu besoin ni de 

repas à domicile, ce qui aurait dû lui permettre de réaliser une économie de 

492 fr. 50 par mois, ni de l'argent de poche reçu habituellement. Selon les calculs 

effectués par A______, un montant de plus de 28'000 fr. aurait dû se trouver sur le 

compte de sa mère, alors que le Service de protection de l'adulte n'avait mentionné 

qu'un solde de l'ordre de 1'200 fr. Il apparaissait en outre que des paiements 

avaient été mis à la charge de B______ (tels que les frais de ménage, le coût des 

protections pour l'incontinence), alors que ceux-ci auraient dû être pris en charge 

par les assurances, le Service des prestations complémentaires ou D______. 

A______ se plaignait par conséquent de la mauvaise gestion des revenus de sa 

mère et espérait recevoir des réponses lors d'une rencontre qui devait avoir lieu 

quelques semaines plus tard. 

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C/37278/1992-CS 

f) Le 28 juin 2017, A______ s'est adressée au Tribunal de protection, indiquant 

que les entretiens qu'elle avait eus avec le Service de protection des mineurs 

n'avaient pas modifié la situation. 

B______ ne parvenait toujours pas à obtenir des décomptes trimestriels de la 

gestion de ses revenus et de ses dépenses, contrairement à ce qui lui avait été 

promis. Les décomptes qu'elle recevait, de manière aléatoire, n'étaient pas clairs et 

ne lui permettaient pas de déterminer l'état de son compte créditeur auprès du 

Service de protection de l'adulte. Alors qu'elle était hospitalisée, son argent de 

poche avait été réduit à 10 fr. par jour, au lieu des 250 fr. par semaine qu'elle 

recevait habituellement. De manière générale, elle devait "mendier" son argent de 

poche auprès de la curatrice et justifier chacune de ses dépenses, de sorte qu'elle 

se sentait atteinte dans sa dignité et infantilisée. Après avoir beaucoup insisté, il 

était apparu que B______ avait près de 10'000 fr. sur son compte et non 1'200 fr. 

comme cela avait été indiqué dans un premier temps par le Service de protection 

des mineurs. La relation de confiance avec ce service et la curatrice était rompue. 

Celle-ci n'était pas intervenue auprès de D______ pour demander la prise en 

charge des factures importantes non assumées par l'assurance maladie de base ou 

le Service des prestations complémentaires. Elle ne s'était pas davantage occupée 

de réduire les charges inutiles de B______, telles que le loyer pour un box situé à 

1______, dans lequel étaient entassés des milliers de livres et détritus moisis, sans 

aucune valeur marchande. Or, la curatrice s'était pliée à la volonté de B______, 

qui ne souhaitait pas liquider le contenu de ce local, alors qu'elle avait des besoins 

financiers accrus, notamment pour l'achat d'un nouveau fauteuil roulant et 

l'ouverture télécommandée de sa porte d'entrée. En conclusion, A______ 

demandait le changement immédiat de la curatrice, la liquidation du box de 

1______ et la vérification par le Tribunal de protection des décomptes des revenus 

et charges depuis le début du mandat. 

g) Le 30 juin 2017, le Tribunal de protection a sollicité la détermination de la 

curatrice sur les différents points soulevés par A______ dans son courrier du 

28 juin 2017. 

h) Par courrier du 2 août 2017, C______, curatrice et G______, cheffe de secteur, 

ont expliqué au Tribunal de protection que depuis le début du mandat, A______ 

n'avait eu de cesse de s'ingérer dans les affaires de sa mère, en dictant au Service 

de protection de l'adulte ce qu'il devait faire et dans quels délais. En dépit des 

explications qui avaient pu lui être fournies sur le fonctionnement dudit service, 

elle n'avait pas voulu entendre raison, persistant à vouloir contrôler les affaires de 

sa mère et accusant les collaborateurs du service de mauvaise gestion. Un 

décompte portant sur la période allant de septembre 2015 à mars 2017 était joint 

au courrier du 2 août 2017, mentionnant, par rubriques détaillées, les revenus et 

les charges; il faisait état d'un solde positif de 9'705 fr. 80. Ce décompte avait été 

transmis à B______ et expliqué à sa fille. S'agissant du box, la personne protégée 

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avait exprimé le besoin de disposer de temps pour se séparer de son contenu, qui 

était lié à une période importante de sa vie. Ce souhait avait par conséquent été 

respecté, sa situation permettant de continuer d'assumer le paiement du loyer dudit 

box. 

Il résulte de la procédure que A______ a eu connaissance du décompte portant sur 

la période allant de septembre 2015 à mars 2017, qu'elle a produit à l'appui du 

recours ayant donné lieu à la présente procédure. 

i) Par décision DTAE/______/______ du 22 août 2017, le Tribunal de protection 

a, en raison d'une réorganisation interne du Service de protection de l'adulte, 

relevé H______ de son mandat de protection en faveur de B______, désigné 

G______ et confirmé C______ dans ce même mandat. 

j) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 septembre 2017. 

B______ a expliqué bénéficier de l'encadrement de I______ à raison de trois fois 

par jour, afin de l'aider à faire sa toilette, à prendre son traitement médical, faire le 

ménage et vérifier ses paramètres vitaux deux fois par semaine. Un médecin se 

rendait à son domicile une fois par mois et ses repas lui étaient livrés 

quotidiennement. B______ s'est déclarée contente de cet encadrement, dont elle 

était consciente d'avoir besoin. Selon elle, sa fille n'avait aucune critique à 

formuler s'agissant de cette prise en charge, mais en revanche, elle avait des 

questionnements au niveau comptable. Ainsi, sa fille avait découvert des frais 

supplémentaires pour des factures impayées, relatives par exemple au dentiste; 

quatre comptes bancaires étaient vides, alors que B______ aurait souhaité que le 

solde soit positif. 

C______ a indiqué que le Service de protection de l'adulte était allé au-delà de ce 

qu'il était autorisé à faire en remettant certains documents financiers à A______, 

espérant ainsi apaiser la situation. Le Service de protection de l'adulte percevait 

directement la rente AVS, les prestations complémentaires, la rente pour 

impotence et celle versée par la Ville de Genève sur le compte courant du service. 

Ledit service avait l'intention de solliciter le versement d'une rente pour impotent 

plus importante que celle reçue, qui s'élevait à 588 fr. par mois. B______ avait des 

dettes, antérieures au mandat, pour environ 30'000 fr. Les quatre comptes 

bancaires dont elle était titulaire avaient été gardés ouverts, à sa demande, malgré 

les frais engendrés. C______ a indiqué vouloir adresser à B______ les relevés 

desdits comptes, afin qu'elle prenne conscience des frais et révise peut-être sa 

position. Pour le surplus, elle a expliqué que le Service des prestations 

complémentaires avait refusé la prise en charge de la prothèse dentaire amovible 

fabriquée pour B______, dont le coût s'élevait à 3'500 fr. environ. Le Service de 

protection de l'adulte avait par conséquent payé ce montant au moyen des 

quelques économies qui avaient pu être constituées depuis le début du mandat. 

Une demande de fonds avait été faite afin d'acquérir un fauteuil releveur pour le 

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salon, fauteuil qui avait déjà été livré, l'appartement ayant été adapté afin que la 

personne protégée puisse y demeurer aussi longtemps que possible. La possibilité 

d'automatiser la porte d'entrée et de l'ouvrir à distance était en cours d'examen; 

B______ était toutefois mitigée s'agissant de ce projet, dans la mesure où elle 

souhaitait contrôler les personnes qui se présentaient chez elle. La bailleresse 

souhaitait en outre que B______ assume non seulement tous les frais d'installation 

d'un tel système, mais également de son démontage le jour où la locataire 

quitterait l'appartement. C______ a enfin relevé qu'elle ne comprenait pas à quoi 

A______ faisait référence lorsqu'elle mentionnait un "trou" de près de 30'000 fr. 

dans les finances de sa mère; le budget était équilibré. S'agissant de l'argent de 

poche remis à B______ alors que celle-ci était hospitalisée, il avait fallu tenir 

compte de la taxe d'hospitalisation de 15 fr. par jour, à la charge du patient et des 

sommes affectées au paiement de cadeaux de Noël, ainsi que des frais de coiffeur 

devaient être prises en considération, de sorte qu'au final et en réalité, B______ 

avait reçu bien plus que 10 fr. par jour.  

Cette dernière a indiqué qu'il lui paraissait logique de ne pas garder ouverts des 

comptes qui engendraient des frais. Elle a toutefois ajouté être "sentimentale" et 

souhaiter conserver le compte ouvert auprès de la J______, affirmant que les 

quatre comptes lui tenaient "chaud", même s'ils étaient vides. Elle aurait souhaité 

avoir quelques économies et allait étudier avec intérêt les relevés que sa curatrice 

lui communiquerait. Elle aurait souhaité que la porte automatisée soit munie d'une 

caméra. L'une de ses plaques électriques avait dû être remplacée à ses propres 

frais, à la demande de la Régie. Elle avait été ______ pendant trente ans et avait 

accumulé des ouvrages tout au long de sa vie, qu'elle avait entreposés dans un box 

lorsqu'elle avait dû libérer son appartement pour y effectuer des travaux. Elle 

aurait souhaité pouvoir rapporter certains ouvrages à son domicile, mais sa fille 

s'y opposait et donner les autres, de manière à pouvoir ensuite restituer le box. 

Elle souhaitait enfin que le parquet de son appartement, vieux de quarante ans, 

soit refait, mais la bailleresse avait répondu par la négative. B______ a enfin 

demandé la "restitution" de ses droits civils, expliquant qu'elle en avait assez 

d'être traitée comme une enfant, principalement par sa fille. Elle était toutefois 

d'accord que C______ demeure sa curatrice. 

k) Par courrier du 20 septembre 2017 adressé à A______, qui n'avait pas été 

autorisée à assister à l'audience du 12 septembre 2017, le Tribunal de protection 

lui en a résumé le contenu, tout en supposant qu'elle avait eu accès au procès-

verbal. Pour le surplus, le Tribunal de protection a précisé qu'il allait examiner la 

requête de B______ d'être réintégrée dans l'exercice de ses droits civils et qu'il 

procéderait à la vérification des rapports et comptes de la curatelle le moment 

venu. Le Tribunal de protection a enfin relevé qu'il n'avait pas trouvé d'éléments 

insolites dans la gestion de la curatelle; tout au plus, la curatrice pouvait se voir 

reprocher d'avoir fourni trop d'informations à A______, alors qu'elle était tenue au 

secret, conformément à l'art. 413 al. 2 CC. 

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l) A______ a adressé ses observations au Tribunal de protection en date du 

25 septembre 2017, après avoir pris connaissance du procès-verbal de l'audience.  

Elle a persisté à prétendre qu'il y avait des "trous" dans les finances de sa mère, au 

sujet desquels le Service de protection de l'adulte n'avait pas voulu lui fournir 

d'explications. La facture du Dr K______, dentiste, était arrivée au dernier stade 

des rappels, avec des frais de 50 fr. et des menaces de poursuite. Par ailleurs, la 

partie inférieure de la prothèse avait été perdue par les infirmiers de la Clinique 

L______ au moment de la sortie de B______ au mois de ______ 2017. Or, la 

curatrice n'était pas intervenue afin d'obtenir le remboursement de la facture du 

dentiste pour le remplacement de la prothèse par l'assurance responsabilité civile 

de la clinique. La curatrice avait par ailleurs vidé les quatre comptes bancaires de 

B______, qui n'avait pas davantage d'argent sur son compte ouvert auprès du 

Service de protection de l'adulte. Selon A______, la curatrice était responsable de 

la mauvaise gestion de ce compte, ce qui expliquait qu'aucune épargne n'ait été 

constituée, la somme de 10'000 fr. qui figurait sur le dernier décompte s'étant 

"évaporée" depuis le mois de mars 2017. Pour le surplus, A______ a contesté 

avoir reçu le moindre document financier du Service de protection de l'adulte; 

c'est sa mère qui lui avait remis des pièces comptables. Le fait que la curatrice 

n'ait pas encore liquidé le box était une manière de "spolier" B______ "par sa 

paresse". Il était enfin indispensable que le parquet de l'appartement puisse être 

refait, afin que sa mère puisse se déplacer facilement avec sa chaise roulante; or, 

la curatrice ne semblait avoir aucune intention d'effectuer la moindre démarche. 

A______ attendait dès lors du Tribunal de protection qu'il impartisse "un délai 

serré" à la curatrice afin qu'elle présente la gestion du revenu de sa mère, ainsi que 

son compte épargne auprès du Service de protection de l'adulte, qu'elle procède à 

la liquidation du box de 1______, qu'elle procède au paiement des factures en 

retard, les frais de rappel devant être pris en charge par la curatrice elle-même, 

qu'elle fasse les démarches nécessaires auprès de l'assurance accident pour le 

paiement de la facture initiale de l'appareil dentaire, de l'assurance de la clinique 

L______ pour la prise en charge de la perte de ce même appareil et auprès de la 

régie pour la réfection du parquet.  

m) Le 3 octobre 2017, le Tribunal de protection a une nouvelle fois adressé à 

A______ son courrier du 20 septembre 2017, par pli recommandé, en 

mentionnant le fait que ledit courrier valait décision (DTAE/5036/2017) et en 

indiquant les voies et délai de recours. 

C. a) Le 4 novembre 2017, A______ a formé recours contre la décision du 

20 septembre 2017, reçue le 6 octobre 2017. Elle a repris les conclusions qui 

figuraient dans le courrier adressé le 25 septembre 2017 au Tribunal de protection 

et a par ailleurs requis la destitution de C______ de ses fonctions de curatrice et 

son remplacement par "une personne digne de cette fonction par sa disponibilité, 

son écoute, son sens du travail et son empathie". 

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 La recourante a pour le surplus également repris les griefs soulevés précédemment 

dans son courrier du 25 septembre 2017 à l'attention du Tribunal de protection. 

Elle a par ailleurs allégué, s'agissant des travaux de réfection du parquet, que le 

relogement de sa mère durant les travaux ne poserait aucune difficulté, puisque la 

régie ou l'assurance ménage "sont obligés (sic) de lui payer une chambre d'hôtel", 

les services de soins à domicile pouvant assurer leurs prestations dans ce nouvel 

environnement; la curatrice devait faire "son travail" dans ce sens. Elle a par 

ailleurs prétendu que le "trou" de 30'000 fr. s'agrandissait mois après mois, en 

raison de la négligence et de la passivité de la curatrice. Le Service de protection 

de l'adulte ne lui avait fourni aucun renseignement et le mandat s'était déroulé 

"dans le secret le plus total". La politique du secret était pratiquée par ce service, 

"sous couverture légale, pour ne pas rendre des comptes à qui que ce soit par 

rapport à la mauvaise gestion des mandats". 

 Parmi les pièces versées à la procédure, dont la plupart y figuraient déjà, la 

recourante a produit un courrier adressé le 25 janvier 2017 à la Régie M______, 

dans lequel elle sollicite la vitrification du parquet de l'appartement de sa mère, 

devenu opaque et difficilement nettoyable. Par réponse du 9 février 2017, la Régie 

M______ a refusé d'entrer en matière, le budget de l'immeuble ne permettant pas 

de donner une suite favorable à la requête. 

 b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire application des facultés prévues 

par l'art. 450d CC. 

 c) Dans un courrier dactylographié du 11 décembre 2017, B______, qui l'a signé 

d'une signature tremblante, a affirmé être en tous points d'accord avec le recours 

de sa fille. 

 Les arguments et les termes utilisés dans ce document sont similaires à ceux 

figurant dans le recours formé par A______. 

 d) Dans ses observations du 21 décembre 2017, les deux curatrices ont conclu à la 

confirmation de la décision attaquée. 

 Pour le surplus, elles ont fourni les explications suivantes : 

- le budget de B______, tel qu'il avait été présenté par sa fille, était lacunaire et 

ne tenait pas compte des dépenses imprévues et des frais médicaux non pris en 

charge par l'assurance-maladie ou le Service des prestations complémentaires; 

- il pouvait arriver qu'il y ait du retard dans le paiement des factures; tout était 

toutefois mis en œuvre pour éviter des frais de rappel ou des poursuites; 

- à la suite d'une demande de A______ du 21 novembre 2016, la prothèse 

dentaire de B______, qui était usée, avait été refaite; cette dernière avait 

l'argent nécessaire pour en assumer le coût, non pris en charge par le Service 

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des prestations complémentaires; pour le surplus, les co-curatrices n'avaient 

appris qu'à la lecture du recours la perte de la prothèse dentaire inférieure de 

B______, dont elles n'avaient pas entendu parler jusque-là; la facture du 

Dr K______, dentiste, du 1
er

 mai 2017, avait été adressée le 2 août 2017 au 

Service des prestations complémentaires, lequel l'avait soumise à un expert. 

- le Service des prestations complémentaires avait refusé, par décision du 

26 avril 2017, la prise en charge du fauteuil releveur; la curatrice avait 

interpellé l'association D______; 

- le solde des quatre comptes de B______ était déjà quasiment à zéro au début 

du mandat de curatelle; les curatrices ont produit des extraits d'un compte 

épargne à la N______, dont le solde s'élevait à 30 fr. 82 au 31 décembre 2015, 

ce solde étant de 42 fr. 11 au 31 décembre 2014; le compte à la J______ 

présentait un solde de 0,05 fr. au 14 août 2015; l'un des comptes ouvert auprès 

de O______ présentait un solde de 5 fr. 20 au 1
er

 janvier 2015 et le second 

avait un solde de 169 fr. 70 au 31 décembre 2015; 

- B______, qui disposait de la capacité de discernement, avait toujours exprimé 

le souhait de conserver le box loué; depuis quelques mois, elle avait envisagé 

l'hypothèse de le restituer, après en avoir trié le contenu; cependant, dès que la 

question était abordée concrètement, B______ se montrait ambivalente, 

affirmant que rien ne pressait; 

e) Par avis du 22 décembre 2017, la partie recourante et les participants à la 

procédure ont été informés de ce qu'à l'issue d'un délai de dix jours, la cause serait 

mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1. Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC) dans le délai de trente jours à compter de leur notification 

(art. 450b al. 1 CC). Ont notamment qualité pour recourir les proches de la 

personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 CC). 

 Dans le cas d'espèce, le recours a été formé par la fille de la personne concernée 

par la mesure de protection; en sa qualité de proche, elle a qualité pour recourir.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

1.3 La décision attaquée était à l'origine une simple lettre, qui résumait la teneur 

d'une audience et informait la recourante de ce que le Tribunal de protection 

entendait instruire la question de la réintégration des droits civils de B______, 

- 11/14 - 

 

 

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procéder le moment venu à la vérification des rapports et comptes de la curatelle 

et de ce qu'il n'avait pas trouvé d'éléments insolites dans la gestion opérée par les 

curateurs. La Chambre de surveillance peine par conséquent à déterminer quels 

sont les éléments susceptibles de valoir décision. Dans la mesure toutefois où le 

28 juin 2017 la recourante s'était adressée au Tribunal de protection afin de 

solliciter un changement de curateur, la Chambre de surveillance admettra que le 

courrier du 20 septembre 2017, valant décision, contient un refus implicite de 

donner suite à cette requête. 

La Chambre de surveillance examinera par conséquent ci-après le bien-fondé de 

ce refus. 

2. 2.1.1 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, 

dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son 

existence comme elle l'entend (art. 405 al. 1 CC). 

Le curateur chargé de la gestion du patrimoine administre les biens de la personne 

concernée avec diligence et effectue les actes juridiques liés à la gestion (art. 408 

al. 1 CC). 

Le curateur met à la libre disposition de la personne concernée des montants 

appropriés qui sont prélevés sur les biens de celle-ci (art. 409 CC). 

Le curateur accomplit ses tâches avec le même devoir de diligence qu'un 

mandataire au sens du code des obligations (art. 413 al. 1 CC). 

 

La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes 

règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO). Le 

mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du 

mandat (art. 398 al. 2 CO). 

 

Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde 

fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 1 CO). 

 

2.1.2 Le curateur est tenu au secret, à moins que des intérêts prépondérants ne s'y 

opposent (art. 413 al. 2 CC). 

 

2.1.3 L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au 

besoin, elle exige des rectifications. Elle examine les rapports du curateur et exige 

au besoin des compléments (art. 415 al. 1 et 2 CC). 

 

La personne concernée, l'un de ses proches ou toute autres personne qui a un 

intérêt juridique peut en appeler à l'autorité de protection de l'adulte contre les 

actes ou les omissions du curateur (…) (art. 419 CC). 

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2.2.1 Il ressort du dossier que dès le début du mandat confié au Service de 

protection de l'adulte, la manière de le gérer a fait l'objet de critiques nombreuses 

et répétées de la part de A______, laquelle s'est notamment toujours plainte de ne 

pas recevoir toutes les informations qu'elle réclamait. 

La Chambre de surveillance rappellera à la recourante que si elle a un droit, en sa 

qualité de proche ayant requis la mesure de protection, de consulter le dossier de 

procédure (art. 449b al. 1 CC, cum art. 35 let. a LaCC), elle ne saurait en revanche 

revendiquer un droit d’ingérence au jour le jour dans l’activité des curateurs, 
lesquels sont d’une part astreints au secret prévu par l'art. 413 al. 2 CC et d’autre 
part soumis à la surveillance du Tribunal de protection. 

2.2.2 En ce qui concerne les griefs invoqués par la recourante à l'encontre de la 

curatrice, ils appellent les remarques suivantes : 

- La recourante se plaint tout d'abord de l'existence d'un "trou" dans les comptes 

de sa mère, qu'elle chiffre à environ 30'000 fr. sur la seule base de ses 

estimations approximatives des charges supportées par sa mère. Il est toutefois 

établi que la recourante a reçu le décompte précis des revenus et charges 

comptabilisés par le Service de protection de l'adulte pour la période allant de 

septembre 2015 à mars 2017. Or, la recourante n'a contesté aucun des postes 

retenus, se contentant de persister à se plaindre, de manière toute générale, 

d'une mauvaise gestion et de l'existence du "trou" précédemment invoqué, sans 

fournir le moindre élément concret à l'appui de ses allégations. L'accusation 

selon laquelle les collaborateurs du Service de protection de l'adulte auraient 

vidé les comptes de B______ n'est pas davantage fondée, puisqu'il ressort des 

pièces versées à la procédure que le solde desdits comptes était déjà quasiment 

nul lorsque le mandat de curatelle a débuté. Quoiqu'il en soit et comme il l'a 

indiqué, le Tribunal de protection procédera à la vérification des rapports et 

comptes de la curatelle, ce qui permettra la mise en évidence d'éventuelles 

irrégularités, qui n'apparaissent pas en l'état. 

- La recourante reproche à la curatrice de ne pas avoir encore débarrassé le box 

de sa mère et de ne pas avoir résilié le bail de celui-ci. La Chambre de 

surveillance relève que le curateur a le devoir de sauvegarder les intérêts de la 

personne concernée et qu'il doit tenir compte, dans la mesure du possible, de 

son avis et respecter sa volonté. En l'espèce, le box contient de nombreux 

ouvrages auxquels B______, dont la recourante allègue qu'elle possède encore 

sa capacité de discernement, a manifesté de l'attachement. Compte tenu du fait 

que la personne protégée dispose des moyens financiers lui permettant 

d'assumer le loyer modeste dudit box, il ne saurait être reproché à la curatrice 

de ne pas avoir résilié le bail. Aucune urgence ne nécessitait en effet la prise 

d'une telle mesure. A nouveau, la critique de la recourante tombe à faux. 

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- En ce qui concerne la facture du Dr K______, dentiste, qui date du 1
er

 mai 

2017, il est certes regrettable qu'elle ait donné lieu à des frais de rappel et 

qu'elle n'ait été adressée au Service des prestations complémentaires que dans 

le courant du mois d'août 2017, sans que le Service de protection de l'adulte ne 

fournisse d'explications justifiant un tel délai. Il ne s'agit toutefois pas là d'une 

faute d'une telle gravité qu'elle justifierait un changement de curateur, étant 

relevé que chaque curateur devant assumer un nombre important de mandats, 

certains retards peuvent parfois se produire. Pour le surplus, il n'est pas établi 

que d'autres factures auraient fait l'objet de rappels ou seraient en l'état 

impayées. 

- La recourante reproche à la curatrice de ne pas être intervenue auprès de la 

Clinique L______ afin d'obtenir le remboursement de la prothèse dentaire 

prétendument égarée par des infirmiers de ladite clinique dans laquelle 

B______ a séjourné. Or, il ressort des explications fournies par le Service de 

protection de l'adulte, qu'aucun élément concret ne vient contredire, que ledit 

service n'a eu connaissance des circonstances de la perte de la prothèse que 

dans le cadre de la présente procédure. Aucun reproche ne peut dès lors lui être 

adressé à ce propos.  

- Enfin, la recourante considère que la curatrice aurait dû s'occuper de la 

réfection du parquet de l'appartement de sa mère. La Chambre de surveillance 

relève en premier lieu que compte tenu de l'état de santé de B______, qui 

nécessite une prise en charge quotidienne très lourde, effectuée grâce à l'aide 

d'intervenants extérieurs, il est douteux qu'il soit dans son intérêt de quitter son 

domicile, lequel devrait être intégralement vidé avant qu'une réfection du 

parquet puisse être entreprise. Compte tenu des circonstances, de tels travaux 

ne paraissent pas être une priorité. Par ailleurs, la recourante elle-même s'est 

adressée à la bailleresse afin de solliciter la réfection du parquet et sa prise en 

charge financière, mais s'est heurtée à un refus; il est par conséquent douteux 

que la curatrice puisse obtenir un meilleur résultat. Ce grief est par conséquent 

également infondé. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

3. Les frais de la présente procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. 

(art. 19 LaCC; art. 67 A et B RTFMC) et mis à la charge de la recourante, qui 

succombe. Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée 

par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 4 novembre 2017par A______ contre la décision 

DTAE/5036/2017 rendue le 20 septembre 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/37278/1992-3. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 

les compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.