# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2da757bb-3525-5b68-b2e4-1c479b0d9423
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2010 A/499/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-499-2009_2010-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/499/2009 ATAS/1127/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 9 novembre 2010 

 Chambre 3 

 

En la cause 

Monsieur P____________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

- 2/5- 

 

 

 

A/499/2009 

Attendu que Monsieur P____________, nettoyeur de profession, est dans l’incapacité 
totale de travailler depuis le 18 mars 2004;  

Qu'il a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(OAI) une demande de rente et de reclassement professionnel;  

Que par décision du 16 janvier 2009, l'OAI a rejeté sa demande;  

Que par écriture du 16 février 2009, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière à compter du mois de 
mars 2005, subsidiairement, à un reclassement professionnel;  

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 4 mars 2009, a conclu au rejet du 
recours, alléguant en substance que le marché équilibré du travail offre une palette 
suffisamment large d'activités non qualifiées et adaptées aux limitations de l'assuré;  

Que le 20 mai 2009, le recourant a répliqué en se référant à l'avis des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG) et à celui de son médecin traitant;  

Que dans sa duplique du 25 juin 2009, l’intimé s’est référé pour sa part à l'avis du 
Dr A____________, du service médical régional AI (SMR), et à l'expertise réalisée par 
le Dr B____________;  

Qu'une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 3 septembre 2009 au cours de laquelle 
ont été entendus Madame Q____________, neuropsychologue, et le Dr 
C____________, neurologue;  

Que dans ses écritures après enquêtes du 7 septembre 2009, l’intimé a conclu à ce 
qu’une expertise neuropsychologique soit ordonnée;  

Que le recourant a quant à lui exprimé l'avis qu’une expertise supplémentaire n'était pas 
nécessaire mais s'est déclaré prêt à s’y soumettre;  

Que par courrier du 31 mai 2010, le Tribunal de céans a informé le recourant que 
l'intimé avait suggéré le nom du professeur D____________, à Lausanne, et lui a 
accordé un délai pour faire valoir d'éventuels motifs de récusation de et indiquer par la 
même occasion s'il sollicitait d'autres investigations, étant rappelé que le Dr 
C____________ ayant suggéré une évaluation de sa thymie, une expertise 
pluridisciplinaire comportant un volet en psychiatrique pourrait être envisagée;  

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A/499/2009 

Que l'intimé, par écriture du 10 juin 2010, a émis l'avis qu'un volet psychiatrique n'était 
pas nécessaire, l'état de santé psychique de l'assuré ne paraissant pas s'être 
objectivement aggravé depuis l'expertise pratiquée en janvier 2008;  

Que le recourant a émis un avis  similaire par courrier du 15 juin 2010, suggérant que la 
batterie de tests permettant d'évaluer sa thymie soit, cas échéant, effectuée par l'expert 
neuropsychologue;  

Que le 8 septembre 2010, le Tribunal de céans a ordonné la mise sur pied d'une 
expertise judiciaire, dont il a confié le soin au Prof. D____________;  

Que ce dernier, par courrier du 12 octobre 2010, a informé le Tribunal de céans qu'après 
avoir pris connaissance des pièces du dossier, il suggérait que l'expertise soit plutôt 
confiée au Prof. E____________, lequel maîtrisait le portugais, langue dans laquelle il 
serait préférable de procéder à l'examen de l'assuré;  

Que les parties, informées de cette suggestion, n'ont fait valoir aucun motif de 
récusation à l'encontre du spécialiste proposé;  

Que l'expertise sera donc confiée au Prof. E____________.  

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise neuropsychologique.  

2. Commet à cette fin le Prof. E____________. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

a.  Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b.  Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des personnes ayant traité 

l'assuré, notamment le Dr C____________ et Madame Q____________.  
c. Procéder à l'examen des fonctions exécutives et des capacités d’adaptation de 

l'assuré à des situations nouvelles, si possible à différents moments de la 
journée, afin de déterminer s’il existe des fluctuations dans l’état du patient. 

- 4/5- 

 

 

 

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d.  Si nécessaire ordonner d'autres examens (par exemple psychiatriques, afin 
d'évaluer la thymie de l'assuré, si cette dernière influe les résultats du bilan 
neuropsychologique). 

e. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1.  Anamnèse détaillée. 

2.  Quelles sont les plaintes de l'assuré ? 

3.  Quel est le statut clinique ?  

4.  Quels sont les diagnostics (si possible selon classifications internationales)? 

Depuis quand sont-ils présents ? Lesquels ont une répercussion sur la 

capacité de travail ?  

5.  Les atteintes à la santé sont-elles objectivables ? 

6.  S'agissant de la répercussion des atteintes à la santé sur la capacité de travail, 

quelles sont les limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les 

troubles constatés ?  

7. Quelles sont exactement les capacités du patient sur les plans suivants : 

- concentration 

- mémoire 

- programmation (capacité organisationnelle) 

- programmation motrice 

8. Quelle est la fatigabilité du patient ? 

9. Souffre-t-il de troubles comportementaux ? Si oui, lesquels ? 

10. Souffre-t-il d'un ralentissement psychomoteur ? Dans l'affirmative, celui-ci 

doit-il être qualifié de modéré, moyen ou sévère ? 

11. Quel est le lien entre la tumeur dont a souffert le patient et les troubles 

constatés ? 

12.  Comment a évolué l'état de santé du patient depuis 2004 ?  

13. a) Comment agissent les troubles sur l'activité exercée jusqu'alors (nettoyeur 

professionnelle) ? Celle-ci est-elle encore exigible ?  

b) Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ? Y a-t-il une diminution de 

rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?  

c) Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 

20% au moins ?  

d) Comment la capacité de travail a-t-elle évolué depuis lors ?  

14. a) Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution physique de 

l'assuré et de vos diagnostics, celui-ci pourrait-il elle exercer une autre activité 

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lucrative d’un point de vue somatique ?  

b) Si oui, laquelle-lesquelles ? A quel taux (heures par jour) ? Y aura-t-il 

diminution de rendement ? 

c) A quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il 

tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?  

d) Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons ? 

15. Tous les traitements ont-ils été tentés? Si non, dire lesquels pourraient avoir 

une influence positive sur la capacité de travail de l'intéressé ?  

16. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables 

(possibilité de s’habituer à un rythme de travail, aptitude à s’intégrer dans le 

tissu social, mobilisation des ressources existantes) ? Si non, pourquoi ? 

17. Appréciation du cas et pronostic.  

18. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires auprès du Tribunal de céans ; 

5. Réserve le fond. 

6.  

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le