# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 813984dc-165e-5e38-9462-6796127dfb22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2024 A/396/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-396-2024_2024-03-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/396/2024 ATAS/149/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 mars 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé 

 

  

 
 
 

A/396/2024 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-
après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale 
(effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de 
CHF  100'000.- fixé par la loi ; 

Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle 
décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante 
le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du 
dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans 
objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.  

 

*** 

  

 
 
 

A/396/2024 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 

 

1. Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la 
décision sur opposition du 8 janvier 2024.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le