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**Case Identifier:** 7935eadf-0a26-580d-8b28-cd2001f90f3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.10.2015 C/30873/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-30873-2010_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 octobre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30873/2010 ACJC/1259/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2014, 
comparant par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 
12, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

1) Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Damien 
Chervaz, avocat, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile,  

2) Mineure C______, domiciliée c/o Madame B______, ______ (GE), autre intimée, 
représentée par sa curatrice, Madame ______, Service de protection des mineurs, 
boulevard de Saint-Georges 16, case postale 75, 1211 Genève 8, comparant en 
personne. 

  

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C/30873/2010 

 
EN FAIT 

A. a. B______, née le ______ 1974 à ______ (Yaoundé/Cameroun), de nationalité 
camerounaise, a donné naissance le ______ 2010 à Genève à une fille prénommée 
C______. Elle est également la mère de deux autres enfants âgés de 25 et 15 ans. 

 b. A______ a été désigné par B______ comme étant le père de l'enfant C______, 
ce qu'il conteste.  

 c. B______ et A______ se sont rencontrés en août 2008 par le biais d'une petite 
annonce parue dans la rubrique "rencontres coquines" du GHI et ont, depuis lors, 
entretenu des relations sexuelles à raison d'une à deux fois par mois (hors périodes 
d'interruption) selon A______ et à raison d'une à deux fois par semaine aux dires 
de B______. 

B. a. Par acte du 22 décembre 2010, B______ et C______, représentée par sa mère, 
ont saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une action en constatation 
de paternité à l'encontre de A______ ainsi qu'en condamnation de ce dernier au 
paiement de plusieurs sommes au titre de frais de couches, d'entretien avant et 
après la naissance et de frais de trousseau. 

 Etaient notamment produits une copie partielle du passeport de B______ ainsi 
qu'une copie de sa pièce d'identité (valable du 30 juillet 2001 au 30 juillet 2011). 

b. A l'audience du 18 mars 2011, A______ a contesté sa paternité et soulevé le 
défaut de légitimation active de B______, remettant en doute son identité ainsi 
que son état civil (mariée et non célibataire).  

B______ a confirmé son identité tout en admettant avoir utilisé le nom d'une 
connaissance (D______) pour travailler à Genève. Elle a contesté être mariée ou 
avoir un compagnon, notamment en les personnes de E______ et F______, ceux-
ci étant de simples connaissances.  

 c. Les 4 et 5 avril 2011, B______ a notamment produit l'acte de naissance de son 
premier enfant né en 1990, son passeport camerounais (valable du 22 juillet 2005 
au 21 juillet 2010, lequel ne fait pas mention de ses deux premiers enfants dans la 
page correspondante), une copie de son nouveau passeport (valable du 26 octobre 
2010 au 26 octobre 2015), son acte de naissance, ainsi qu'un certificat de célibat 
établi le 28 mars 2011 au Cameroun. 

d. Dans sa réponse du 3 mai 2011, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
requête, subsidiairement à son rejet. Encore plus subsidiairement, il a conclu à ce 
qu'il soit constaté qu'il n'est pas le père de l'enfant et au déboutement des 
demanderesses de toutes leurs conclusions. Préalablement, il a requis qu'il soit 
procédé à des vérifications d'écritures des pièces indiquées sous lettre B.c. 

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ci-avant et a demandé la collaboration du Département fédéral des affaires 
étrangères (ci-après : DFAE) ainsi que de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) afin d'établir la véritable identité et l'état civil de 
B______. 

En substance, A______ alléguait avoir mis un terme définitif aux rapports sexuels 
- tarifés et toujours protégés - entretenus avec B______ en février 2010, de sorte 
qu'il n'avait pas cohabité avec cette dernière durant la période de conception 
(estimée au mois de mars 2010) et ne pouvait ainsi pas être le père biologique de 
l'enfant. Au vu de l'activité de prostituée exercée par B______, cette dernière avait 
entretenu des relations sexuelles avec de nombreux autres hommes. Il remettait en 
outre en doute la véritable identité de B______ (ayant travaillé en Suisse sous 
plusieurs identités), sa filiation maternelle avec l'enfant C______ et son état civil.  

A l'appui de son écriture, A______ a notamment versé à la procédure un acte de 
mariage obtenu au Cameroun grâce à l'aide d'un détective privé. Celui-ci, daté du 
15 avril 2011 et délivré par l'état civil de Kumbo (Cameroun), attestait de la 
célébration d'un mariage le 14 avril 2004 au Cameroun entre B______, née le 
______ 1974 à Yaoundé, et G______, né le  
______ 1961 à Kumbo, tous deux domiciliés à Yaoundé.  

 e. A l'audience de plaidoiries du 5 mai 2011, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. B______ a précisé que le certificat de célibat produit se 
basait sur deux témoignages, celui d'un ami d'enfance et celui de sa mère. En 
outre, elle n'avait travaillé à Genève que sous l'identité de D______. 

f. Par jugement du 8 juillet 2011, le Tribunal a reconnu à B______ et à C______ 
la légitimation active et la qualité pour agir en constatation de paternité à 
l'encontre de A______.  

 En substance, le Tribunal a considéré que les conditions d'une procédure en 
vérification d'écritures au sens de l'art. 272 aLPC n'étaient pas réunies et que 
A______ n'avait pas apporté d'éléments permettant de douter de l'authenticité des 
documents dont il mettait en cause la valeur probante. En outre, les registres 
suisses de l'état civil, qui faisaient foi, ne mentionnaient pas le mariage avec 
G______ et aucun intérêt juridiquement protégé ne justifiait que ce mariage soit 
reconnu à titre préjudiciel puisqu'il n'était pas allégué que le mari était le père 
biologique de l'enfant.  

 g. Saisie par A______ d'un appel, la Cour de céans a, par arrêt du 11 juillet 2012, 
annulé ledit jugement, renvoyé la cause au premier juge et délégué au Tribunal la 
répartition des frais de l'instance d'appel, après avoir arrêté les frais judiciaires à 
1'200 fr. et les dépens pour le conseil de l'appelant à 3'000 fr. et ceux du conseil 
des intimées à 2'000 fr.  

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 En substance, la Cour de céans a considéré que la reconnaissance d'un acte 
étranger ne dépendait pas et n'était pas nécessairement liée à l'inscription dans un 
registre d'état civil suisse et que la constatation du mariage de B______ aurait 
pour effet de conduire à l'irrecevabilité de l'action en paternité à laquelle A______ 
s'opposait, de sorte que ce dernier avait un intérêt juridique au constat de cette 
reconnaissance, sur laquelle il convenait d'entrer en matière. En outre, le Tribunal 
ne pouvait faire l'économie d'une procédure probatoire compte tenu des doutes 
existants quant à l'authenticité des pièces déposées, notamment de la copie du 
certificat de mariage, d'autres moyens que la procédure en vérification d'écritures 
pouvant intervenir (notamment l'expertise, les enquêtes et l'obtention de 
renseignements auprès d'autorités). Enfin, l'acte de naissance de l'enfant, non 
produit, devait être sollicité de l'état civil genevois afin qu'un curateur soit, cas 
échéant, désigné et ratifie, en tant que de besoin, les actes accomplis par la mère.  

 Dans le cadre de la procédure d'appel, B______ a notamment produit une 
attestation du 18 mai 2011 émanant du Ministère de l'Administration territoriale et 
Décentralisation de la commune de Kumbo, région du Nord-Ouest du Cameroun, 
indiquant que le mariage prétendument célébré en 2004 entre B______ et 
G______ - au vu de la copie de l'acte de mariage litigieux - n'existait pas dans les 
fichiers correspondants et n'avait dès lors jamais eu lieu.  

Etait également produit le rapport d'un huissier de la Cour d'appel du Nord-Ouest 
et des autres juridictions de Kumbo, duquel il ressort qu'après consultation des 
services techniques en charge des certificats de famille, il avait été constaté que le 
certificat de mariage litigieux n'avait jamais existé dans les fichiers. En outre, la 
signature figurant sur ce document était inconnue du personnel de la mairie et le 
langage utilisé était le français alors que ces services opéraient en anglais. 

 h. Par ordonnance du 18 octobre 2012, le Tribunal de première instance a invité le 
Tribunal tutélaire à nommer un curateur à l'enfant C______, ce qui a été fait par 
ordonnance du 7 novembre 2012. 

 i. A l'audience du 19 décembre 2012, A______ a indiqué souhaiter entendre 
divers témoins en Suisse, en France et au Cameroun. Il requérait également 
l'intervention du DFAE et concluait à ce qu'une expertise soit ordonnée afin que 
soit examinée l'authenticité du certificat de célibat. 

 B______ a demandé à ce que l'authenticité de l'acte de mariage soit apportée. 

 Sur quoi le Tribunal a imparti un délai aux parties au 15 janvier 2013 pour 
déposer leurs éventuelles listes de témoins et leurs conclusions sur expertise et 
intervention du DFAE. 

 j. Dans le délai imparti, A______ a conclu à ce qu'un traducteur juré 
français-anglais soit commis aux fins notamment de se déterminer sur le certificat 

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de célibat du 28 mars 2011, l'attestation du Ministère de l'Administration 
territoriale et Décentralisation de la commune de Kumbo du 18 mai 2011 ainsi 
que le rapport d'huissier. Il requérait également la nomination d'un expert en vue 
d'examiner le certificat de célibat précité. En outre, le DFAE ou toute autre 
autorité fédérale devaient être interpellés afin qu'ils produisent tout document et 
fournissent toute information utile sur l'état civil de B______ au jour de son 
accouchement et, le cas échéant, investiguent sur cette question notamment par 
l'intermédiaire de la Représentation suisse au Cameroun en interrogeant les 
autorités camerounaises compétentes sur l'authenticité du certificat de célibat. Le 
DFAE devait également être requis de communiquer toute information sur l'état 
civil de B______ au moment de l'établissement de son passeport en 2010 et de 
saisir la préfecture de Haute-Savoie (France) afin d'entrer en possession de tout 
document utile sur l'état civil de B______, notamment dans le cadre de la 
demande de regroupement familial que cette dernière avait déposée afin de 
rejoindre son premier enfant. Enfin, l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM) devait être enjoint de produire le dossier administratif de 
B______ et de l'enfant C______. En dernier lieu, B______ devait être sommée de 
produire les actes de naissance complets de ses deux premiers enfants. 

La curatrice de l'enfant C______ a requis que l'authenticité de l'acte de mariage 
soit vérifiée. 

 B______ s'en est rapportée à justice s'agissant des mesures sollicitées par 
A______. Elle considérait cependant que l'audition de H______ et I______ 
suffirait à prouver que l'acte de mariage était un faux, puisqu'elle avait résidé chez 
eux de manière continue de son arrivée en Suisse en 2003 jusqu'en 2005. Partant, 
elle ne pouvait se trouver au Cameroun à la date alléguée de son mariage, le 14 
avril 2004. Elle requérait en outre l'audition de son prétendu époux G______, dont 
elle ignorait tout. En tout état de cause, elle produisait un nouveau certificat de 
célibat daté du 9 janvier 2013. 

 k. Par ordonnance du 7 mai 2013, le Tribunal a invité le Service de l'état civil à lui 
indiquer sous quel statut B______ avait été inscrite dans ses registres, quels 
documents avaient été produits pour attester de ce statut et si une vérification de 
ces documents avait été effectuée, ainsi qu'à lui transmettre toutes les pièces y 
relatives. 

 l. Le 21 mai 2013, la Direction cantonale de l'état civil de l'OCPM a informé le 
Tribunal de ce que les documents ayant permis la saisie de B______ dans le 
registre genevois avaient été légalisés par le Ministère des affaires étrangères 
camerounais, mais n'avaient pas été remis à la représentation suisse au Cameroun 
pour authentification. 

 m. Le 4 juin 2013, A______ a sollicité qu'une émission diffusée dans "Temps 
Présent" le 30 mai 2013 soit apportée aux débats. 

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n. Par ordonnance du 15 août 2013, le Tribunal a transmis plusieurs documents à 
la Direction cantonale de l'état civil de l'OCPM afin qu'elle invite le Service de 
l'état civil à procéder, via la Représentation suisse au Cameroun, à leur 
vérification, le but étant de déterminer si B______ était mariée.  

o. A la demande du Tribunal, la Direction cantonale de l'état civil de l'OCPM a, 
par courrier du 16 décembre 2013, indiqué avoir transmis les documents litigieux 
à la Représentation suisse à Yaoundé pour authentification le 29 août 2013 et être 
dans l'attente du résultat des investigations menées, lesquelles prenaient, en règle 
générale, trois à six mois. 

p. Le 14 février 2014, la Direction cantonale de l'état civil de l'OCPM a informé le 
Tribunal de ce que la Représentation suisse au Cameroun, après avoir demandé 
une vérification desdits documents par le biais de son avocat de confiance, n'avait 
pas pu légaliser les documents.  

 Si les trois certificats de célibat avaient été signés par des personnes ayant qualité 
pour le faire, ceux-ci avaient toutefois été établis sur la base de simples 
témoignages dont la véracité n'avait pas été vérifiée, l'office de l'état civil n'étant 
ni centralisé, ni informatisé. En outre, de tels documents pouvaient facilement 
s'acheter.  

Quant à l'acte de mariage, la copie certifiée conforme de l'acte avait été copiée de 
l'original du même acte, mais l'authenticité de cet acte n'avait pas pu être 
confirmée, car le registre des actes de mariage devant contenir cet acte n'avait pas 
pu être retrouvé. Selon le rapport d'enquête, le mariage avait toutefois bien eu lieu.  

 q. Après avoir transmis le courrier précité aux parties le 10 avril 2014, le Tribunal 
les a invitées à indiquer si elles sollicitaient d'autres actes d'instruction.  

 r. Dans le délai imparti, la curatrice de l'enfant C______ a requis une comparution 
personnelle des parties et s'est réservée le droit de requérir une expertise ADN 
dans l'hypothèse où les parties ne s'accorderaient pas sur la paternité de l'enfant.  

 B______ a indiqué n'avoir pas d'autre acte d'instruction à requérir, considérant 
urgent qu'un test ADN soit - enfin - ordonné. 

 A______ a requis l'audition de B______ ainsi que de seize témoins. Il a également 
conclu à la production par les demanderesses de l'intégralité de la procédure 
administrative d'expulsion de Suisse dirigée à l'encontre de B______, ainsi que 
des décisions prises par les autorités françaises relatives à son expulsion, 
respectivement son interdiction de séjour, voire refus d'autorisation de demeurer 
en France. En outre, il requérait qu'un expert de langue anglaise se détermine sur 
le certificat de célibat du 28 mars 2011. Enfin, il persistait dans ses autres actes 

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d'instruction précédemment requis ainsi qu'en procédure de vérification des 
écritures du certificat de célibat du 28 mars 2011. 

 s. Entendus comme témoins le 1er juillet 2014, H______ et I______, amis 
d'enfance de B______, ont indiqué que cette dernière ne s'était jamais mariée et 
que, vue sa situation irrégulière, elle n'était plus retournée au Cameroun depuis 
qu'elle était arrivée en Suisse en 2003.  

 Les témoins E______, F______, D______ et J______, dûment convoqués, ne se 
sont pas présentés.  

 t. Reconvoqués à l'audience du 5 septembre 2014, seul J______, le détective privé 
engagé par A______, s'est présenté. Ce dernier a indiqué s'être rendu durant 
quatre jours au Cameroun et avoir obtenu, par le biais de l'un de ses confrères 
dans ce pays, la copie originale de l'acte de mariage de B______. Il n'avait pas pu 
se charger personnellement de cette tâche car les touristes n'avaient pas accès aux 
autorités. Son confrère lui avait toutefois précisé avoir vu le registre original de 
mariage (la souche). Il a également précisé qu'il était aisé d'acheter de faux 
documents au Cameroun et que la souche était primordiale car, à sa connaissance, 
elle n'était pas susceptible d'être falsifiée ou très difficilement. S'il était possible 
qu'on lui ait remis un faux acte de mariage, il n'en voyait pas l'intérêt. 

 u. Dans ses conclusions après enquêtes du 8 octobre 2014, B______ a conclu au 
déboutement de A______ de ses autres offres de preuve. 

 La curatrice a pris des conclusions au fond le 30 septembre 2014 (déposées le  
8 octobre 2014) et a conclu implicitement au déboutement de A______ de ses 
offres de preuve supplémentaires. 

 Le 8 octobre 2014, A______ a persisté à requérir la réouverture des enquêtes, 
lesquelles devaient avoir pour objet l'audition de tous les témoins portés sur ses 
listes, cas échéant après recours à la force publique, ainsi que toutes les autres 
mesures probatoires. 

v. Par jugement JTPI/16479/2014 du 22 décembre 2014, le Tribunal de première 
instance a reconnu à B______ et C______ la légitimation active et la qualité pour 
agir en constatation de paternité à l'encontre de A______ (ch. 1), a compensé les 
dépens sur incident de première et deuxième instances (ch. 2), a débouté les 
parties de toutes autres conclusions sur incident (ch. 3) et a réservé la suite de la 
procédure (ch. 4). 

En substance, le premier juge a constaté que la véracité de l'acte de mariage 
n'avait pas pu être établie malgré l'intervention de la Représentation suisse au 
Cameroun et qu'à défaut d'acte de mariage original ou de copie dûment légalisée, 
les conditions nécessaires à la reconnaissance de ce mariage en Suisse n'étaient 

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pas données au sens de l'art. 45 al. 1 LDIP. Quant aux autres actes sollicités par 
A______, ils ne permettaient pas de remédier à ce défaut, de sorte qu'ils étaient 
écartés par appréciation anticipée des preuves.  

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 5 février 2015, A______ 
appelle de ce jugement dont il requiert l'annulation. Reprenant l'intégralité de ses 
offres de preuve, il conclut à la réouverture des enquêtes devant la Cour, 
subsidiairement devant le premier juge après renvoi du dossier en première 
instance, avec suite de frais et dépens.  

 Il produit une pièce nouvelle. 

 b. Par acte du 15 avril 2015, la curatrice de l'enfant persiste dans ses conclusions 
motivées après enquêtes du 30 septembre 2014. 

 c. Dans sa réponse du 4 mai 2015, B______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement querellé, avec suite de frais et dépens. 

 Elle produit deux pièces nouvelles. 

 d. Dans sa réplique du 26 mai 2015, A______ persiste dans ses conclusions. 

D. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après, dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

 Par souci de simplification, B______ sera désignée comme l'«intimée principale» 
et l'enfant C______ comme l'«enfant». 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la 
présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de procédure (art. 405  
al. 1 CPC).  

En revanche, l'action ayant été introduite avant le 1er janvier 2011 (à savoir le  
22 décembre 2010), la procédure de première instance reste régie par l'ancien 
droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), soit par l'ancienne loi genevoise de 
procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC; E 3 05) et l'ancien Règlement fixant le 
tarif des greffes en matière civile (E 3 05.10), étant précisé qu'en cas de retour du 
dossier en première instance à la suite d'une annulation par l'autorité supérieure, 
l'ancien droit s'applique à nouveau en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_327/2013 du 13 novembre 2013 consid. 1.2 et les références citées). 

1.2 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de la Cour de justice  
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 CPC), à l'encontre d'une 

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décision incidente de première instance admettant la légitimation active et la 
qualité pour agir des intimées en constatation de paternité (art. 237 et 308 al. 1  
let. a CPC), rendue dans une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble 
(CORBOZ, in Commentaire de la LTF, CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/ 
FRESARD/GIRARDIN [éd.], 2ème édition 2014, n. 15 ad art. 74 LTF; TAPPY, Les 
voies du droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss,  
p. 126; arrêt du Tribunal fédéral 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.1) 
puisque cumulant des prestations non pécuniaires (constatation de la filiation) et 
des prestations pécuniaires (frais de grossesse, de couches et d'entretien) requises 
par des consorts simples, laquelle est dès lors susceptible d'appel indépendamment 
de la valeur litigieuse (art. 308 al. 2 a contrario CPC). 

1.3 Les réponses des intimées (art. 312 CPC) ainsi que la réplique de l'appelant 
sont également recevables, puisqu'expédiées à la Cour dans le respect des délais 
prévus par la loi, respectivement impartis par le juge à cet effet. 

1.4. L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC).  

Lorsqu'il s'agit du sort d'enfants mineurs et de la contribution d'entretien due à 
ceux-ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure  
(art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions 
des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

La procédure simplifiée est au surplus applicable (art. 295 CPC). 

2. Dès lors que les parties sont toutes domiciliées à Genève, les tribunaux de ce 
canton sont compétents pour statuer sur l'établissement de la filiation et sur 
l'obligation alimentaire entre parents et enfant (art. 66 al. 1 et 79 al. 1 LDIP). Le 
droit suisse est en outre applicable (art. 68 al. 1, 69 al. 1 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 de 
la CLaH 1973), ce qui n'est pas contesté par les parties. 

3. Les parties ont produit de nouvelles pièces à l'appui de leurs écritures respectives 
déposées en seconde instance. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, dans lesquelles les maximes 
d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous les 
novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; 

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TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III  
p. 115 ss, 139; ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2). 

Partant, l'ensemble des pièces produites par les parties devant la Cour sont 
recevables, de même que les éléments de fait s'y rapportant. 

4. L'appelant reproche au premier juge d'avoir préjugé sur le fond en se prononçant 
sur la légitimation active des intimées. Il considère que seul l'état civil de l'intimée 
principale devait incidemment être établi. 

4.1.1 Selon l'art. 261 al. 1 CC, la mère et l'enfant peuvent intenter action pour que 
la filiation soit constatée à l'égard du père. L'action est intentée contre le père 
putatif  (art. 261 al. 2 CC). L'action en paternité ne peut être introduite que si 
l'enfant est dépourvu de filiation paternelle (GUILLOD, in Commentaire romand, 
Code civil I, PICHONNAZ/FOËX [éd.], Bâle 2010, n. 3 ad art. 261 CC). Si l'enfant 
est né d'une mère mariée, le juge ne peut entrer en matière avant que la 
présomption de paternité du mari n'ait été écartée (MEIER/STETTLER, Droit de la 
filiation, 5ème éd. 2014, p. 80 n. 140). La filiation est une notion juridique (ATF 
134 III 467, in JdT 2009 I p. 287); elle n'existe que si le droit la consacre: elle 
résulte soit directement de la loi (pour la mère, de la naissance, art. 252 al. 1 CC; 
pour le père, de la présomption de paternité du mari, art. 255 al. 1 CC), soit d'actes 
déterminés (reconnaissance, jugement, décision de l'autorité en cas d'adoption). 
Pour que la présomption de paternité du mari puisse s'appliquer, il faut que le 
mariage de la mère ait été célébré selon le droit suisse (art. 96 ss CC), ou avoir été 
reconnu en Suisse conformément aux règles du droit international privé (art. 45 
LDIP; HEGNAUER, Droit suisse de la filiation et de la famille, Berne 1998, p. 24  
n. 5.05). 

Les qualités pour agir (ou légitimation active) et pour défendre (ou légitimation 
passive) appartiennent aux conditions matérielles de la prétention litigieuse et se 
déterminent selon le droit au fond. Il s'agit d'un conflit sur la titularité du droit. En 
principe, seule est légitimée comme partie au procès celle qui est personnellement 
titulaire d'un droit ou contre laquelle personnellement un droit est exercé. Le 
défaut de légitimation active (ou passive) entraîne le rejet de l'action, qui 
intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de la 
prétention litigieuse (ATF 130 III 417 consid. 3.1, in SJ 2004 I p. 533; ATF 126 
III 59 consid. 1a; HOHL, Procédure civile, tome I, p. 97 n. 435 et p. 100 n. 451). 

4.1.2 Le jugement partiel est la décision par laquelle le juge statue sur une 
question de droit qui, pour la solution du litige, n'a qu'un caractère préliminaire. 
La décision porte sur une étape du raisonnement juridique relatif au bien-fondé de 
la demande. Bien que l'aLPC ne connaisse pas l'institution du jugement partiel, 
celle-ci est admissible (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de 
la loi de procédure civile genevoise, n. 6 ad art. 143 aLPC). 

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4.2 En l'espèce, c'est en raison de l'incident soulevé dès l'introduction de l'instance 
par l'appelant quant à l'état civil de l'intimée principale (mariée et non célibataire) 
que la procédure a principalement porté sur cette question. Or, dans la mesure où 
seule la mère non mariée peut agir en paternité à l'encontre du père putatif, 
l'appelant ne pouvait ignorer que l'établissement de l'existence du mariage de 
l'intimée principale conduirait irrémédiablement au rejet de la requête pour défaut 
de légitimation active. Il a d'ailleurs expressément pris des conclusions en défaut 
de légitimation active à l'appui de son incident, question qui a fait l'objet d'un 
premier jugement en 2011 et d'un arrêt de la Cour de céans en 2012 sans que 
l'appelant ne s'en plaigne. Au demeurant, l'appelant ne soutient pas que le sort de 
la question préjudicielle (légitimation active) aurait été si intimement lié au fond 
du litige que l'on ne pouvait pas statuer séparément sur l'une ou l'autre des 
questions et qu'il aurait été nécessaire de surseoir à statuer sur la question 
préjudicielle et de trancher celle-ci avec le fond du litige. 

Il découle de ce qui précède que le premier juge était en droit de statuer, par un 
jugement partiel, préjudiciellement sur l'aspect subjectif du rapport juridique 
invoqué en justice, lequel aurait pu entraîner la fin prématurée du procès s'agissant 
de l'intimée principale dans l'hypothèse où la titularité du droit invoqué lui aurait 
été niée. Ce faisant, il n'a aucunement préjugé sur le fond. 

Le grief de l'appelant, qui frise la témérité, sera ainsi écarté. 

5. Se plaignant d'une constatation inexacte des faits et d'une violation grave et 
manifeste de la loi matérielle et du droit cantonal de procédure (plus 
particulièrement des art. 6 CEDH, 45 al. 1 LDIP, 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 1ère phrase 
Cst., 8 CC, 215, 219 et 240 aLPC), l'appelant reproche au premier juge d'avoir 
violé son droit d'être entendu (notamment son droit à la preuve), d'avoir procédé à 
une appréciation anticipée des preuves de manière arbitraire et d'avoir fait preuve 
de prévention à son encontre. 

 5.1.1 L'art. 8 CC confère à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de 
prouver ses allégations dans les contestations relevant du droit civil fédéral (ATF 
115 II 300 consid. 3), pour autant qu'elle ait formulé un allégué régulier selon le 
droit de procédure, que les faits invoqués soient juridiquement pertinents au 
regard du droit matériel et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à 
sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal (ATF 126 III 315 
consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c et les références). Cette disposition ne prescrit 
cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées ni 
ne dicte au juge comment il doit former sa conviction. Il n'y a pas de violation de 
l'art. 8 CC, si une mesure probatoire a été refusée à la suite d'une appréciation 
anticipée des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6, in SJ 2003 I 208), lorsque le 
juge est convaincu que le moyen proposé, à supposer même qu'il aboutisse, ne 
pourrait modifier son opinion (ATF 5P.300/2004 du 24 septembre 2004  

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consid. 2.2 et les arrêts cités; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 3 
ad art. 196 aLPC). Autrement dit, si un tribunal dispose des connaissances 
nécessaires pour rendre une décision conforme aux faits, il peut renoncer à des 
preuves supplémentaires (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3, in SJ 2005 I 79). 

5.1.2 Dans les causes où le fond n'est pas en état d'être jugé tout de suite, le juge 
peut, même d'office, ordonner préparatoirement l'interrogatoire des parties, ou de 
l'une d'elles, l'audition de témoins, l'avis d'experts, la vue des lieux, la vérification 
d'écritures ou toute autre opération préliminaire, si ces diverses procédures 
probatoires sont utiles à la découverte de la vérité et autorisées par la loi (art. 197 
al. 1 aLPC). 

L'ordonnance qui admet l'enquête par témoins énonce les faits à prouver, lesquels 
doivent être précis et concluants (art. 215 al. 1 aLPC). 

Les art. 29 al. 2 Cst (droit d'être entendu) et 8 CC (droit à la preuve) ne confèrent 
pas de droits plus étendus aux mesures probatoires que ceux prévus par l'art. 215 
aLPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_39/2014 du 27 mai 2014 précité, consid. 5).  

Tout témoin valablement cité et qui ne comparaît pas est passible des sanctions 
prévues à l'art. 219 al. 1 aLPC (amende). S'il est défaillant à nouveau, il peut être 
condamné aux dommages et intérêts des parties et à une amende. Il peut en outre 
être amené par la force publique. Cette faculté offerte au juge découle de l'art. 14 
Cst. genevoise (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 219 
aLPC). 

5.1.3 Selon l'art. 240 al. 1 et 3 aLPC, si l'une ou l'autre des parties demande à 
produire de nouveaux témoins, le juge ordonne la prorogation de l'enquête. Il n'est 
jamais accordé plus d'une prorogation à chaque partie. L'audition des témoins déjà 
entendus et celle des témoins à citer en prorogation d'enquêtes doivent être 
nécessaires et utiles, la nécessité tenant au fait que les allégués valablement 
présentés et pertinents pour la solution du litige ne sont pas d'ores et déjà établis, 
et l'utilité résidant dans la capacité attribuée au témoignage sollicité de parvenir à 
l'établissement des faits pertinents (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT,  
op. cit., n. 1 ad art. 197 aLPC). Lorsque ces conditions sont réalisées et que la 
prorogation est donc nécessaire, utile et non pas purement dilatoire, elle ne saurait 
être refusée à la partie qui la requiert. En revanche, lorsque le juge considère, dans 
une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, que les faits pertinents 
pour la solution du litige sont d'ores et déjà établis, il peut refuser la prorogation 
d'enquêtes qui paraît non nécessaire, voire dilatoire (BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 240 aLPC).  

5.2.1 En l'occurrence, ensuite du renvoi de la cause en première instance par arrêt 
de la Cour de céans de juillet 2012, le premier juge a entrepris plusieurs actes 

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C/30873/2010 

d'enquêtes et permis aux parties de se déterminer (oralement et par écrit) sur 
l'utilité et le résultat des mesures probatoires. 

Il a ainsi entendu les parties le 19 décembre 2012 en leur impartissant un délai 
pour déposer leurs éventuelles listes de témoins et conclusions sur expertise et 
intervention du DFAE; il a donné suite à l'offre de preuve de l'appelant en 
interpellant la Direction cantonale de l'état civil de l'OCPM en mai 2013, puis une 
deuxième fois en août 2013; à réception du rapport de celle-ci et après s'être 
enquis de la progression des investigations, le premier juge a immédiatement 
transmis le résultat des enquêtes aux parties en les invitant à se manifester si elles 
requéraient des actes d'instruction supplémentaires; une audience s'est tenue en 
juillet 2014 aux fins d'entendre six témoins (un témoin cité en commun par les 
parties, un témoin cité par l'intimée principale et quatre témoins cités par 
l'appelant); dans la mesure où les quatre témoins de l'appelant ne s'y sont pas 
présentés, une nouvelle audience s'est tenue en septembre 2014 lors de laquelle 
seul le détective privé de l'appelant s'est présenté; les parties ont encore eu 
l'occasion de déposer des conclusions motivées après enquêtes en octobre 2014, 
après quoi le jugement querellé a été rendu. 

Il résulte de ce qui précède que l'appelant a eu à multiples reprises l'occasion 
d'exposer ses offres de preuves et de se déterminer sur celles déjà ordonnées, droit 
qu'il a systématiquement exercé. L'appelant a ainsi pu participer activement aux 
enquêtes et suivre leur progression.  

C'est le lieu de relever que l'appelant n'a pas exposé, ni devant le Tribunal ni 
devant la Cour, en quoi l'audition des témoins supplémentaires serait nécessaire et 
utile, ni sur quels faits topiques ces témoins auraient dû déposer. La requête 
tendant à leur audition semblant seulement destinée à retarder l'issue du procès, 
c'est à bon droit que le premier juge n'y a pas donné suite. 

5.2.2 Selon l'art. 219 al. 1 aLPC, le témoin qui ne comparaît pas est condamné à 
une amende qui n'excède pas 100 fr. Il est cité à nouveau à ses frais.  

Si le témoin cité à nouveau est défaillant, il est condamné aux dommages et 
intérêts des parties et à une amende qui n'excède pas 300 fr. Le juge peut en outre 
ordonner qu'il soit amené devant lui par la force publique (art. 219 al. 2 aLPC). 

L'appelant n'ayant pas demandé à ce que les témoins soient condamnés à verser 
des dommages et intérêts pour le dommage supplémentaire (honoraires d'avocat 
par exemple) que les parties auraient pu subir du fait de cette absence, le Tribunal 
n'a pas violé les droits de l'appelant en n'opérant pas de la sorte.  

Quant à l'amende prévue en cas de défaillance du témoin, l'appelant n'étant pas 
lésé par cette absence de sanction, il ne saurait s'en plaindre pour justifier une 
violation de ses droits.  

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5.2.3 Après avoir ordonné plusieurs actes d'instruction (notamment l'intervention 
du DFAE et l'audition de témoins) et considéré que sa conviction était déjà 
acquise sur la base des éléments réunis, le premier juge a écarté les autres offres 
de preuve de l'appelant au motif que les mesures sollicitées ne pouvaient plus 
ébranler sa conviction. Bien qu'extrêmement succincte, la motivation de sa 
décision sur cette question a permis à l'appelant de la comprendre et de recourir 
valablement à son encontre. 

A ce titre, l'appelant fait grand cas du fait que le premier juge se serait basé sur les 
certificats de célibat pour retenir que l'intimée principale n'était pas mariée. Il 
soutient que le caractère probant de ces documents fait clairement défaut au vu 
notamment du rapport de la Représentation suisse au Cameroun. Or, cette 
affirmation est en contradiction manifeste avec le jugement querellé puisqu'il 
ressort explicitement de celui-ci que le premier juge a limité son analyse au défaut 
d'acte de mariage officiel ou de copie dûment légalisée et ne s'est pas déterminé 
sur l'authenticité des certificats de célibat. A cela s'ajoute qu'il appartenait à 
l'appelant de prouver les faits allégués pour en déduire son droit et que c'était à lui 
d'établir la réalité du mariage de l'intimée et l'authenticité du document attestant 
de son union matrimoniale. Il en résulte que l'intimée principale n'avait pas 
l'obligation de prouver l'absence de mariage (fait négatif), notamment en déposant 
des certificats de célibat.  

En tout état de cause, de nouvelles enquêtes portant sur l'authenticité des 
certificats de célibat s'avèrent inutiles, puisque l'éventuelle démonstration du 
caractère faux des certificats de célibat ne suffirait pas à établir le statut de femme 
mariée de l'intimée principale au moment de la naissance de son troisième enfant. 
De même, les offres de preuves tendant à prouver la faculté d'acheter aisément de 
faux certificats de célibat, notamment via Internet, apparaissent inutiles. 

Le premier juge n'a ainsi pas violé le droit d'être entendu de l'appelant en ne 
faisant pas porter son instruction sur le caractère probant des certificats de célibat 
et en ne donnant pas suite aux nombreux actes d'instruction requis par l'appelant à 
ce titre. 

Quant à l'acte de mariage, il sied de rappeler qu'une procédure en vérification 
d'écritures n'a pas pu intervenir compte tenu du caractère non manuscrit de ce 
document et que les investigations menées au Cameroun via la Représentation 
suisse et les informations obtenues de la Direction cantonale de l'état civil de 
l'OCPM n'ont pas permis d'établir son authenticité. En effet, l'Office de l'état civil 
camerounais n'étant ni centralisé, ni informatisé, l'absence de souche constitue un 
obstacle important à la démonstration de l'existence de ce mariage. Ce d'autant 
plus que seul l'un des confrères du détective privé de l'appelant (déclarations 
indirectes) aurait déclaré avoir vu la souche correspondante et que la falsification 
de ce document n'a pas été exclue par ledit détective. En outre, l'avocat de 

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confiance de l'Ambassade suisse n'a vraisemblablement pas pris en compte la 
possibilité d'un faux document lorsqu'il a considéré que l'acte de mariage avait bel 
et bien existé puisqu'une copie en avait été délivrée. Enfin, deux témoins ont 
déclaré que l'intimée principale n'avait pas quitté la Suisse depuis 2003, et que dès 
lors, elle ne s'était pas mariée au Cameroun en 2004. 

Au vu des considérations qui précèdent, le premier juge n'a pas violé le droit d'être 
entendu de l'appelant ni le droit à la preuve en retenant que l'authenticité de l'acte 
de mariage n'avait pas pu être établie et que d'autres actes d'instruction ne lui 
permettraient pas de modifier sa conviction. 

Le premier juge n'ayant pas commis des violations graves et répétées des règles de 
procédure, l'appelant échoue à rendre vraisemblable l'expression d'une prévention 
à son encontre, étant relevé qu'il n'a pas demandé la récusation du premier juge. 

 Le jugement entrepris sera ainsi intégralement confirmé. 

6. Dans le cadre d'un dernier grief, l'appelant se plaint de la compensation des 
dépens opérée par le premier juge sur incident de première et de seconde instance, 
considérant que cette question ne relevait pas de sa cognition. 

6.1 En cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut déléguer la 
répartition des frais de la procédure de recours à la juridiction précédente (art. 104 
al. 4 CPC). Cette réglementation tient compte de ce que, selon les circonstances, 
en particulier en cas de renvoi de la cause pour complément à l'administration des 
preuves, la question de savoir quelle partie obtiendra finalement gain de cause au 
fond est ouverte, de sorte qu'il se justifie que, dans le nouveau jugement, l'autorité 
de première instance répartisse aussi les frais de l'instance de recours qui a mené 
au renvoi. Dans ce cadre, l'autorité répartira en principe les frais en tenant compte 
du sort de la cause au fond (art. 106 al. 1 CPC), et non de celui de la procédure 
d'appel ou de recours, sans quoi la réglementation prévue par l'art. 104 al. 4 CPC 
n'aurait pas de sens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_364/2013 du 5 mars 2013 
consid. 15.4). 

6.2 En l'espèce, dans son arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de céans a arrêté les 
frais judiciaires de seconde instance à 1'200 fr. et les dépens à 3'000 fr. pour le 
conseil de l'appelant et à 2'000 fr. pour le conseil des intimées. Appliquant  
l'art. 104 al. 4 CPC, elle a ensuite délégué la répartition desdits frais au Tribunal 
de première instance, puisqu'elle ignorait quelle partie obtiendrait finalement gain 
de cause sur incident. 

Il appartenait ainsi au Tribunal de première instance de statuer, dans le jugement 
querellé, sur la répartition desdits frais de recours en fonction du sort de la cause 
sur incident et l'art. 176 al. 3 aLPC lui permettait de compenser les dépens si 
l'équité le commandait. 

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Quand bien même le jugement querellé n'est pas motivé sur cette question, il se 
justifiait de procéder de la sorte vu la nature du litige. L'appelant s'est d'ailleurs 
limité à indiquer que le premier juge n'était pas habilité à compenser les dépens 
sur incident de première et de seconde instance, sans développer son grief. 

Celui-ci sera par conséquent rejeté et le jugement confirmé sur ce point 
également. 

7. Il convient encore de statuer sur le sort des frais de la présente procédure d'appel. 

 Ceux-ci, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de l'appelant qui succombe dans 
l'entier de ses conclusions (95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 
1 CPC; art. 36 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de frais fournie 
par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Les dépens alloués aux intimées seront fixés à 2'000 fr., soit 1'000 fr. chacune, 
débours et TVA compris (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 96, 104 al. 1, 105 al. 2 et 106 
al. 1 CPC; 20 al. 1, 25 et 26 LaCC; 84, 86 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16479/2014 
rendu le 22 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/30873/2010-7. 

Au fond : 

Le rejette et confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Condamne A______ à verser à la mineure C______ la somme de 1'000 fr. à titre de 
dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Conclusions ne présentant pas de valeur litigieuse au sens de la LTF.