# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1f4d70d-4242-5c17-a66e-b758659f92a2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2009 E-6520/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6520-2009_2009-10-26.pdf

## Full Text

Cour V
E-6520/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge ;
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), Nigéria,
c/o (...), 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 12 octobre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6520/2009

Faits :

A.
Le  8  août  2009,  A._______,  ressortissant  nigérian  d'ethnie  ibo, 
a déposé  une  demande  d'asile  au  centre  d'enregistrement  et  de 
procédure  (ci-après,  CEP)  de Vallorbe. Entendu sommairement  cinq 
jours plus tard,  ainsi  que sur  ses motifs d'asile,  en date du 26 août 
2009, il a dit être né au Zimbabwe, le 10 juin 1989. En 1990, sa mère 
et lui-même se seraient installés au village de K._______ faisant partie 
de  la  ville  de  B._______  (sise  dans  l'Etat  fédéré  de  l'Anambra 
["Anambra State"], au Nigéria). A l'appui de sa demande, l'intéressé a 
en substance déclaré que sa mère, décédée en 2006, avait été une 
servante  ("Ossu")  d'une  divinité  appelée  "l'Oracle",  dont  le  temple 
aurait  été dirigé par le dénommé C._______. Depuis son plus jeune 
âge,  il  aurait  été  discriminé  par  les  habitants  de  K._______  qui  le 
considéraient lui  aussi comme un Ossu. En 2006 ou en 2008 (selon 
les versions), il aurait mis enceinte la dénommée D._______. Le père 
de cette dernière aurait  refusé que A._______ se marie avec elle  à 
cause de son statut  d'Ossu. Il  aurait  ultérieurement  administré  à sa 
fille un médicament pour la faire avorter qui aurait entraîné sa mort. 
Le père  de  D._______  aurait  ensuite  accusé  A._______  d'avoir  tué 
son  enfant.  Ce dernier  aurait  alors  été  emmené  au  poste  de  police 
"E._______", à F._______, et y aurait été emprisonné pendant environ 
un  mois.  Relâché  grâce  à  l'intervention  du  juge  ou  de  l'avocat 
(selon les  versions)  G._______,  représentant  de  l'église  de 
H._______, le requérant se serait  rendu le même jour au temple de 
l'Oracle  pour  prouver  son  innocence  aux  habitants  de  son  village. 
Après  son  arrivée,  C._______,  ainsi  que  le  père  de  D._______, 
lui auraient  demandé  de  servir  l'Oracle,  sous  peine  de  devoir 
comparaître  devant  la  Justice. Suite  à  son refus  de  se  soumettre  à 
cette exigence, A._______ aurait été amené au poste de police de la 
zone 9 de la ville de I._______, dans l'Abia State, où il aurait été placé 
en  détention  préventive  pendant  un  an.  Profitant d'un  moment 
d'inattention de ses gardiens, il se serait évadé puis se serait réfugié à 
Lagos, chez un "Frère" de l'église chrétienne de la ville de J._______, 
éloignée  d'une  heure  de  voiture  de  K._______.  Le  25  juin  2009, 
il aurait quitté le Nigéria par bateau. L'intéressé a ajouté que ce "Frère" 
avait été appréhendé par les gens de son village. Il n'a produit aucun 
document de voyage ou d'identité et a indiqué n'en n'avoir jamais eu. Il 
a précisé que l'on ne pouvait obtenir de passeport au Nigéria, à moins 
de voyager. Il aurait certes tenté d'obtenir une carte d'identité en 2008, 

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mais cette démarche aurait échoué car les Ossus (tels que lui-même) 
n'auraient pas droit à pareil document.  

B.
B.a Par décision du 12 octobre 2009, notifiée le jour suivant, l'ODM, 
faisant  application  de  l'art.  32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26  juin  1998 
sur l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande  d'asile  de  A._______,  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de 
celui-ci  et  a  ordonné l'exécution  de cette mesure  un jour  après  son 
entrée en force. Il  a constaté que le requérant  n'avait  produit  aucun 
document  d'identité  ou  de voyage  selon  la  disposition  précitée  et  a 
estimé  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi 
n'était réalisée in casu.

B.b Dit office a, d'une part, considéré que A._______ n'avait présenté 
aucun motif excusable justifiant la non-production, dans le délai légal, 
des documents  d'identité  ou  de  voyage  exigés  par  la  loi.  Il  a  en 
particulier fait remarquer que le caractère stéréotypé du voyage relaté 
par  le  requérant  (que ce dernier  aurait  accompli  grâce à  des  aides 
charitables,  sans pièces  d'identité,  sans être  contrôlé,  et  sans  rien 
connaître  de  son  itinéraire)  démontrait  que  A._______  tentait  de 
dissimuler  les  circonstances  véritables  d'un  tel  périple,  et, partant, 
les documents utilisés durant celui-ci. 

B.c L'autorité  inférieure a,  d'autre part,  mis  en exergue le  caractère 
contradictoire, imprécis et peu spontané de la narration par l'intéressé 
des  événements  censés  l'avoir  amené  à  fuir  le  Nigéria.  A  titre 
d'exemple,  elle a  relevé  que  ses  déclarations  relatives  à  la  date  à 
laquelle  son  amie  serait  tombée enceinte  variaient  d'une  audition  à 
l'autre.  Elle a  par  ailleurs  souligné  que  le  requérant  n'avait  fourni 
aucun détail significatif au sujet de sa détention alléguée d'une année. 
Elle a également observé que les événements prétendument vécus à 
Lagos  par  A._______  étaient  contraires  à  la  logique  et  que  leur 
version,  telle  que  donnée  au  CEP,  divergeait de  celle  livrée 
ultérieurement  par l'intéressé lors  de l'audition sur les motifs  d'asile. 
Dans ces  conditions,  l'ODM  a  estimé  que  les  motifs  invoqués  par 
l'intéressé  à  l'appui  de  sa  demande  de  protection  du  8  août  2009 
étaient manifestement invraisemblables, car contraires à la réalité.

B.d En conséquence, cet office en a conclu que A._______ n'était pas 
un réfugié au sens de l'art. 3  LAsi. Au vu des éléments du dossier, 

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il  a considéré que d'autres mesures d'instruction selon l'art. 32 al. 2 
let. c LAsi ne se justifiaient pas en l'espèce.

B.e L'ODM a,  enfin,  jugé possible,  licite  et  raisonnablement  exigible 
l'exécution du renvoi de l'intéressé au Nigéria.

C.
Par  recours  daté  du  15  octobre  2009,  et  envoyé  le  lendemain  au 
Tribunal  administratif  fédéral  suisse  (ci-après,  le  Tribunal), 
A._______ a,  principalement,  conclu à l'annulation de la  décision de 
l'ODM ainsi  qu'à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement,  à  l'obtention  de 
l'admission  provisoire. Il a  en  substance  réitéré  les  motifs  d'asile 
invoqués  en  procédure  de  première  instance  et  a  requis  un  délai 
supplémentaire pour produire ses documents d'identité. Il a par ailleurs 
demandé à être dispensé du paiement des frais de procédure. 

D.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

La procédure applicable est régie par la PA, pour autant que la LTAF 
n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision. Il ne peut ainsi que confirmer le prononcé attaqué 

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ou  l'annuler,  et,  dans  ce  dernier  cas,  renvoyer  l'affaire  à  l'autorité 
inférieure pour qu'elle prenne une nouvelle décision (cf. Jurisprudence 
et  informations  de  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en 
matière d’asile  [JICRA]  2004 n°  34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n°  5 
cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. ; Ulrich Meyer/Isabel von 
Zwehl,  L'objet  du  litige  en  procédure  de  droit  administratif  fédéral, 
in Mélanges  en  l'honneur  de  Pierre  Moor,  Berne,  2005,  p. 435 ss, 
p. 439 ch. 8).

Pour  ces  raisons,  le  chef  de  conclusion  tendant  à  l'octroi  de  l'asile 
s'avère irrecevable,  et ce quand  bien  même,  lors  de  recours  dirigés 
contre  les  décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 
1er  janvier  2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une  mesure 
restreinte  -  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié 
(Arrêt du Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF]  2007/8 
consid. 2.1  p.  73;  pour  plus  de  détails  concernant  un  tel  examen, 
voir le consid. 2.3 infra).

2.

2.1 En l'occurrence, il convient de déterminer si l'ODM a valablement 
appliqué l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n’est pas entré 
en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition 
n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend  vraisemblable  que, 
pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de 
réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 
LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres 
mesures  d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour 
constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi 
(art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats, 
tel qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Seuls  les  documents  de  voyage 

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(passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences 
précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, tels que 
les  permis  de  conduire,  les  cartes  professionnelles,  les  certificats 
scolaires et les actes de naissance (ATAF 2007/7 p. 55ss).

2.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 
l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let.  c  LAsi, 
la procédure  ordinaire  devra  être  suivie.  Il  en  ira  de  même lorsqu'il 
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (ATAF 2007/8 
consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.

3.1 En l'espèce,  A._______  n'a  pas  remis  aux  autorités  suisses, 
dans le  délai  légal  de  48  heures  (art.  32  al.  2  let.  a  LAsi), 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, tels que définis au 
considérant 2.2 ci-dessus. 

Il  n'a  pas  non  plus  présenté  de  motifs  excusables  susceptibles  de 
justifier la non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 al. 3 
let. a  LAsi. A  cet  égard,  le Tribunal  renvoie au considérant  pertinent 
de la  décision  entreprise  (cf. let. B.b supra). Il  observe pour  sa  part 
que  l'intéressé  n'a  pas  été  en  mesure  de  dire  à  quel  moment  de 
l'année  2008  il  aurait  tenté  d'obtenir  une  carte  d'identité 
(cf. pv d'audition du 26 août 2009, p. 4, rép. aux questions nos 17 et 
18 : "Quand avez-vous tenté d'obtenir ce document ? C'était  l'année 
dernière. -  A quelle  date précisément  était-ce ? Je ne me souviens 
pas.").

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Au  surplus,  il  sied  de  rappeler  que  le  délai  de  48  heures  énoncé 
à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi est un délai légal non prolongeable (art. 22 
al. 1 PA). L'autorité de céans rejette donc la demande, présentée au 
stade  du  recours  (cf.  let.  C  supra),  tendant  à  l'octroi  d'un  délai 
supplémentaire  pour  produire  d'éventuels  documents  susceptibles 
d'établir  l'identité  de  l'intéressé  (voir  également  à  ce  propos 
JICRA 1999 no 16 consid. 5c/aa p. 109s.).

3.2 

3.2.1  Aux  termes  de  l'art.  3  al.  1  et  2  LAsi,  sont  des  réfugiés  les 
personnes  qui,  dans  leur  Etat  d'origine  ou  dans  le  pays  de  leur 
dernière  résidence,  sont  exposées  à  de  sérieux  préjudices  ou 
craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé 
ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme 
de  sérieux  préjudices  la  mise  en  danger  de  la  vie,  de  l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent 
une pression psychique insupportable. 

Quiconque  demande  l’asile  (requérant)  doit  prouver  ou  du  moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.2.2  En  l'occurrence,  c'est  à  bon  droit  que  l’autorité  inférieure  a 
estimé, après un examen matériel sommaire, que la qualité de réfugié 
revendiquée par l'intéressé n'était  pas établie  au terme de l'audition 
(art. 32 al. 3 let. b LAsi). A._______ n'a en effet apporté aucun élément 
réfutant  le bien-fondé de l'argumentation retenue par l'ODM pour lui 
dénier pareille qualité (cf. let. B.c supra) à laquelle il est donc renvoyé. 
Le  Tribunal  a  en  particulier  peine  à  croire  que  les  villageois  de 
K._______  n'aient  pas  appréhendé  l'intéressé  au  moment  de  leur 
capture alléguée du "Frère" à Lagos (cf. pv d'audition du 26 août 2009, 
p. 11, rép. à la question no 95: "Ils ont arrêté le Frère en ma présence  
mais je sais qu'ils me recherchaient aussi."). L'explication du recourant 
(ibid,  rép.  à  la  question  no  96),  selon  laquelle  une  partie  de  ces 
villageois ne le connaissait pas, ne saurait à cet égard convaincre.

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3.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  de  l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se 
justifie pas de diligenter d'autres mesures d'instruction en la matière. 
La première condition prévue par l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est dès lors 
pas réalisée.

3.4

3.4.1 Cela  étant,  il  reste  encore  à  vérifier  si  la  seconde  condition 
prévue  par  cette  disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des 
mesures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence 
d'un empêchement  à l'exécution  du renvoi  selon l'art.  44 al. 2  LAsi, 
régie par l'art.  83  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les 
étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008. 
La question de savoir si les mesures d'instruction au sens de l'art. 32 
al. 3 let. c LAsi visent uniquement la licéité de l'exécution du renvoi ou 
également  le  caractère  raisonnablement  exigible  de  cette  mesure  a 
été  laissée  indécise  par  le  Tribunal  (ATAF 2007  n° 8  consid.  5.6.6 
in fine p. 92). Elle n'a toutefois pas besoin d'être tranchée in abstracto 
car  l'examen du dossier  fait  d'emblée apparaître en l'espèce que le 
retour  de l'intéressé au Nigéria  ne l'expose à aucun danger concret 
(voir à cet égard le consid. 3.4.3 infra). 

3.4.2 

3.4.2.1 S’agissant de la licéité de l’exécution du renvoi (art. 83 al. 3 de 
la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les  étrangers  [LEtr, 
RS 142.20])  et  notamment  du degré  de  la  preuve  de  mauvais 
traitements en cas d’exécution de la mesure de renvoi, les organes de 
Strasbourg  ont  souligné  que  la  personne  invoquant  l'art.  3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) devait démontrer à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants 
en  cas  de  renvoi  dans  son  pays.  Les organes  de  la  convention 
estiment  qu'une simple possibilité  de mauvais traitements n'entraîne 
pas en soi une infraction à l'article 3 CEDH, et exige la preuve fondée 
sur  un  faisceau  d'indices  ou  de  présomptions  non  réfutées, 
suffisamment graves, précis et concordants, sans qu'il faille exiger une 
certitude absolue (JICRA 1996 no 18 précitée consid. 14b/ee p. 186, 
ainsi  que  l'arrêt de  la  Cour  en  l'affaire  Saadi  c. / Italie  du  28 février 

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2008,  req.  n° 37201/06,  p.  32  par.  129  ss).  Dans sa jurisprudence, 
la Cour a par ailleurs exigé que la personne visée par la mesure de 
renvoi démontre que les autorités de l’Etat de destination ne sont pas 
en  mesure  de  la  protéger  de  manière  appropriée  contre  des 
traitements  contraires  à  la  Convention  (cf. arrêt du  29  avril  1997 en 
l'affaire H.L.R. c. France, no 11/1996/630/813).

3.4.2.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi de A._______ dans l'Etat 
précité  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-refoulement  ancré  à 
l'art. 5 LAsi,  dès lors que, comme constaté plus haut (cf. consid. 3.2 
supra), l'intéressé ne remplit manifestement pas les exigences posées 
pour la  reconnaissance de la  qualité  de réfugié. Plus généralement, 
il n'a pas été en mesure de démontrer à satisfaction qu'il existait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi au Nigéria, 
au sens  de  l'art.  3  CEDH  et  de  l'art.  3  de  la  Convention  du  10 
décembre  1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). Le Tribunal 
observe en particulier que A._______ n'a pas rendu vraisemblable que 
les autorités nigérianes (qui ne l'ont jamais inquiété; cf. pv d'audition 
sommaire,  p. 6)  ne  voudraient  ou  pourraient  le  protéger  contre  ses 
agresseurs  allégués.  Dans ces  conditions,  l'exécution  du  renvoi  du 
recourant dans cet Etat s'avère licite (art. 83 al. 3 LEtr).

3.4.3 Pareille mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 
al. 4 LEtr et ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111). D'une part, le Nigéria 
n'est pas en proie à une situation de guerre, de guerre civile, ou de 
violence  généralisée  en  dépit  du  climat  de  tension  que  connaît 
actuellement  la  région  pétrolifère  du  Delta  du  Niger.  S'agissant, 
d'autre part,  de  la  situation  personnelle  de  l'intéressé,  le  Tribunal 
relève  que  celui-ci  est  jeune,  sans  charge  de  famille,  et  n'a  pas 
invoqué de problèmes de santé particuliers.  

3.4.4 L’exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al. 2  LEtr) 
et  le  recourant  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de  documents  de 
voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.5 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

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4.

4.1 Vu ce qui  précède,  la  décision de non-entrée en matière  sur  la 
demande d'asile de l'intéressé doit être confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant 
en l'occurrence réalisée (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure; OA 1, RS 142.311), le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer également cette mesure.

4.3 Pour les motifs exposés au considérant 3.4 ci-dessus, c’est à juste 
titre  que  l’ODM  a  prononcé  l'exécution  du  renvoi  de  A._______ 
au Nigéria.

5.
En définitive, le recours, manifestement infondé, est rejeté par l'office 
du juge unique,  avec l'approbation d'un  second juge (art. 111 let. e 
LAsi).

Le présent arrêt,  rendu sans échange d'écritures, est sommairement 
motivé (art. 111a LAsi).

6.

6.1 La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  (cf.  let.  C  supra) 
doit elle aussi  être rejetée, le recours étant d'emblée voué à l'échec 
pour les raisons déjà explicitées plus en détail aux considérants 3 et 4 
ci-dessus.

6.2
Le  recourant,  ayant  succombé,  doit  prendre  les  frais  judiciaires 
(Fr. 600.-) à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

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E-6520/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à Fr. 600.-, sont supportés par A._______. 
Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours 
dès l'expédition de cet arrêt.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé  au  recourant,  à  l'ODM,  ainsi  qu'à 
l'autorité cantonale compétente.

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Christian Dubois

Expédition : 

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