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**Case Identifier:** db260c16-d189-5a39-a70b-0a0c0b426430
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2018 A/760/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-760-2018_2018-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/760/2018 ATAS/1182/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée au GRAND-LANCY 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/760/2018 

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EN FAIT 

1. Madame A_______, née le ______ 1965, d'origine portugaise, en Suisse depuis 
1983, ayant travaillé au service de B_______ SA comme ouvrière en horlogerie de 
1987 au 30 novembre 2001, date à laquelle elle a été licenciée, a déposé le 10 
janvier 2008 une demande auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OAI) visant à la prise en charge d'une orientation professionnelle, d'un 
reclassement dans une nouvelle profession, d'un placement, de mesures médicales 
de réadaptation spéciale et à l'octroi d'une rente. Elle allègue souffrir de 
fibromyalgie et de diabète depuis 1998.  

2. L'assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique le 
1er juillet 2008 dans le cadre du service médical régional (SMR), par les docteurs 
C_______, rhumatologue, et D_______, psychiatre.  

Les médecins n'ont retenu aucun diagnostic déterminant, ceux de dysthymie, de 
fibromyalgie, de rachialgies chroniques dans un contexte de fibromyalgie, de 
troubles statiques et d'obésité de classe I, étant sans répercussion sur la capacité de 
travail.  

Ils n'ont relevé aucune limitation fonctionnelle durable et ont considéré que la 
dépression chronique de l'humeur présentée par l'assurée revêtait une sévérité 
insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger. Ils ont 
noté qu'elle avait de nombreuses amitiés solides et anciennes qu'elle rencontrait 
régulièrement. S'agissant des troubles cognitifs, dont le diagnostic avait été évoqué 
par le Dr E_______ dans le cadre du syndrome douloureux, ils ont indiqué qu'une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale avait été effectuée, excluant 
une atteinte organique. Les migraines sont quant à elles susceptibles d'amélioration 
sous traitement.  

Ils ont ainsi fixé la capacité de travail de l'assurée à 100%, tant dans son activité 
d'ouvrière en horlogerie que dans une activité adaptée, et ce depuis toujours.  

3. Par décision du 24 octobre 2008, l’OAI a rejeté la demande.  

Par arrêt du 19 mai 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui 
la chambre de céans) a confirmé ladite décision, constatant que l’assurée ne 
remplissait pas les critères jurisprudentiels applicables en matière de fibromyalgie, 
en dépit de la présence d’affections corporelles chroniques, et admettant, partant, 
qu’elle était capable de travailler à plein temps dans une activité adaptée 
(ATAS/601/2009). 

Par arrêt du 14 janvier 2010, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par 
l’assurée (9C_561/2009).  

4. Le 3 mars 2010, l’assurée, représentée par Me Jacques-André SCHNEIDER, a 
déposé une demande visant à la révision de la décision du 24 octobre 2008. Elle a 
conclu, préalablement, à ce qu’une expertise soit ordonnée afin de déterminer les 
conséquences de la dégénérescence discale en L4-L5 avec protrusion discale 

 
 
 

 

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paramédiane gauche en contact avec la racine L5 gauche, de la protrusion discale 
en C3-C4 paramédiane droite et du pincement du compartiment interne du genou 
gauche sur sa capacité, compte tenu des autres atteintes à la santé dont elle souffre, 
documentées dans le dossier, et principalement, à ce que la décision du 24 octobre 
2008 soit annulée, et à ce qu’elle soit mise au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité à compter du 2 mars 2009. Elle a produit un rapport de la 
Dresse F_______ du 10 février 2010 et des rapports du Dr G_______ des 2 mars 
2009, 22 février 2010 (IRM cervicale), 25 avril 2007 et 22 février 2010 
(radiographie genou gauche) et du Dr H_______ du 23 janvier 2008. 

5. Le 10 mai 2010, le médecin du SMR s’est déterminé. Il considère que, en l’état, les 
conclusions du SMR restent les mêmes, soit une capacité de travail de 100% dans 
l’activité habituelle et dans une activité adaptée depuis toujours, aucune limitation 
fonctionnelle n’étant justifiée. 

6. Le 29 juin 2010, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande du 3 mars 2010 était rejetée. 

7. Les 6 et 9 juillet 2010, l’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a insisté sur 
le fait que sa demande portait sur une aggravation de son état de santé survenue 
postérieurement à la décision du 24 octobre 2008, et fait état d’un nouveau 
diagnostic, soit une dégénérescence discale en L4-L5. 

8. Par décision du 14 septembre 2010, l’OAI a confirmé son projet du 29 juin 2010. 

9. Le 6 novembre 2017, la Dresse F_______ a adressé à l’OAI un rapport, selon 
lequel « l’état de santé de la patiente va en s’aggravant de jour en jour, tant sur le 
plan physique que psychique, et ne lui permet pas de travailler. Son invalidité est de 
100% ». 

L’assurée, elle-même, a à nouveau rempli le questionnaire « demande de 
prestations AI » le 11 décembre 2017. Elle indique souffrir de fibromyalgie, 
douleurs et blocages au niveau de la colonne CD, douleurs irradiant au niveau du 
MIG, maux de tête, trouble du sommeil, angoisse, asthénie, troubles de la mémoire 
et de la respiration, douleurs au niveau de toutes les articulations, depuis 2005, avec 
une aggravation vers 2007. 

10. Dans une note du 4 janvier 2018, le médecin du SMR a constaté que dans le rapport 
de la Dresse F_______ du 6 novembre 2017, ne figuraient que des diagnostics déjà 
connus. Les éléments médicaux versés au dossier étaient tous anciens. Aucun 
document n’avait rendu l’aggravation plausible. 

11. Le 9 janvier 2018, l’OAI a annoncé à l’assurée qu’il envisageait de ne pas entrer en 
matière sur sa nouvelle demande. 

12. L’assurée s’est opposée à ce projet de décision le 17 janvier 2018 et a produit 
plusieurs pièces médicales, dont un rapport du docteur I_______ du 3 août 2016, 
une radiographie du thorax face et profil du 27 novembre 2017 et un examen de la 
doctoresse J_______ du 29 octobre 2013. 

 
 
 

 

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13. Par décision du 1er février 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il refusait d’entrer en 
matière.  

14. Le docteur K_______, spécialiste FMH en psychiatrie, a adressé à l’OAI un rapport 
le 13 février 2018, attestant que les problèmes de santé dont souffre l’assurée 
l’empêchent de travailler et que son état psychique ne lui permet pas de reprendre 
une activité professionnelle à plus de 20%. Il a ajouté qu’« elle dit avoir beaucoup 
de problèmes de santé, lesquels l’empêchent de travailler ». 

15. Le 21 février 2018, l’OAI a indiqué qu’il ne pouvait prendre considération cette 
nouvelle pièce médicale, la décision de refus d’entrer en matière ayant été rendue le 
1er février 2018. 

16. Par courrier du 28 février 2018 adressé à l’OAI, l’assurée a déclaré qu’elle n’était 
pas d’accord avec la décision du 1er février 2018. 

L’OAI a transmis ce courrier à la chambre de céans, qui a enregistré le numéro de 
cause A/760/2018.  

17. Le 12 mars 2018, l’assurée a été invitée par la chambre de céans à compléter son 
recours, faute de quoi celui-ci serait écarté, conformément à l’art. 89 b al. 3 LPA. 

Par courrier du 12 mars 2018, elle a ainsi précisé que : 

« Je plus de revenus, je tout perdu, ma santé, travail que j’aimais énormément. Pas 
de mots pour écrire tant de souffrances, en plus tout ce que vous m’avez fait subir à 
moi et mon mari, un homme avec beaucoup de force et travailleur. Sa santé est 
touchée à cause de moi, toute la situation. On est en train de perdre notre petit 
appartement au Portugal, pas les moyens de le payer. Mais je vais me battre, si 
quelqu’un qui m’aide, soit médias, TV, pas en Suisse. C’est mes derniers mots pour 
vous. C’est avec tristesse. » 

18. Dans sa réponse au recours du 25 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il 
constate que la décision litigieuse a été rendue le 1er février 2018 et qu’à cette date, 
aucun nouveau document médical probant n’avait été produit à l’appui de la 
nouvelle demande de prestations du 11 décembre 2017, étant précisé que le rapport 
du Dr K_______ du 13 février 2018 ne pouvait être pris en considération. 

19. Ce courrier a été transmis à l’assurée et un délai lui a été accordé pour faire part de 
ses éventuelles observations. Elle ne s’est pas manifestée. 

20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés 
par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours du 28 février 2018 
contre la décision du 1er février 2018 est recevable.  

4. L’objet du litige porte sur le bien-fondé du refus de l’OAI d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations déposée par l’assurée le 11 décembre 2017. 

5. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande 
de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). 
Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution 
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 aLAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors 
que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

6. Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 

 
 
 

 

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déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 ; ATF 122 V 157 
consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43  
al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi  
(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du  
30 mars 2011 consid. 4 et les références).  

 
 
 

 

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7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. L’assuré qui 
présente une nouvelle demande doit rendre plausible une modification des 
circonstances qui, lors de l’examen matériel de la demande initiale, ont déterminé la 
négation de son droit aux prestations (cf. Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003 p. 395 et 396 et les références). 

8. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 

9. En l’occurrence, se pose donc uniquement la question de savoir si l’assurée, au 
moment de la décision litigieuse, soit le 1er février 2018, a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé survenue depuis le 14 septembre 2010, date de la 
dernière décision par laquelle l’OAI lui a nié le droit à une rente d’invalidité.  

Faute pour le principe inquisitoire de s'appliquer à la procédure de nouvelle 
demande, il appartenait à l’assurée de rendre plausible que son état de santé s'était 
aggravé dans une mesure suffisante pour justifier le droit à une rente. Pour ce faire, 
elle devait transmettre à l’OAI des éléments médicaux permettant de dresser un 
bilan de son état de santé au jour du dépôt de sa nouvelle demande, le 11 décembre 
2017, et de se prononcer sur sa capacité de travail.  

Il ressort des faits de la cause que l’OAI, par courrier du 21 décembre 2017, a 
dûment rendu l’assurée attentive à son obligation de rendre plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la décision du 14 septembre 2010 entrée en 
force. À cet effet, il lui a imparti un délai de trente jours pour produire des 
documents médicaux, précisant clairement que sans réponse, il n’entrerait pas en 
matière sur la nouvelle demande.  

Or, l’OAI a annoncé à l’assurée le 9 janvier 2018 déjà qu’il envisageait de rejeter sa 
nouvelle demande, n’ayant pu mettre en évidence aucune notable modification de la 
situation professionnelle ou médicale. Ce délai était à l’évidence trop court. 

 
 
 

 

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L’assurée a toutefois eu l’occasion de transmettre à l’OAI d’autres pièces 
médicales, lorsqu’elle s’est opposée le 17 janvier 2018 au projet de décision. Force 
est cependant de constater que ces pièces ne suffisent pas non plus à rendre 
plausible une aggravation de l’état de santé. 

Partant, l’OAI était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
l’assurée. 

10. S’agissant du rapport du Dr K_______ du 13 février 2018, produit après la décision 
litigieuse, il ne saurait être pris en compte puisque, dans un litige portant sur le 
bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande, le juge doit se 
contenter d'examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué. Son examen se limite ainsi au point 
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non la 
reprise de l'instruction du dossier. Il n'appartient donc pas à la chambre de céans 
d'instruire le cas sur le fond. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Il demeure néanmoins loisible à l’assurée de saisir en tout temps l’OAI d’une 
nouvelle demande de prestations, accompagnée des rapports médicaux attestant de 
l’évolution de son état de santé psychique et somatique depuis le 1er février 2018.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assurée.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le