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**Case Identifier:** 8d627d51-91e4-50f0-bdb8-f572778e7355
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.09.2020 A/2578/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2578-2020_2020-09-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2578/2020-CS DCSO/327/20 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 

 

Plainte 17 LP (A/2578/2020-CS) formée en date du 27 août 2020 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 

par pli recommandé du greffier du     17 septembre 2020 

à : 

- A______ 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/2578/2020-CS 

Attendu, EN FAIT, que, dans le cadre de la poursuite n° 1______ dirigée par B______ 

contre A______, en recouvrement d'un montant de 181 fr. 40 allégué dû au titre de 

remboursement de frais de nourriture, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 

l'Office) a procédé le 6 août 2020 à la notification d'un commandement de payer à la 

poursuivie; 

Que par courrier expédié le 18 août 2020, A______ a déclaré former opposition à la 

poursuite; 

Que par décision du 19 août 2020, l'Office a refusé de tenir compte de l'opposition 

formée le 18 août 2020, pour cause de tardiveté, le délai d'opposition ayant expiré le 

17 août 2020;  

Que, par courrier expédié le 27 août 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé plainte contre la décision de l'Office du 19 août 2020, faisant valoir qu'elle est 

"mère divorcée avec trois enfants à charge", qu'elle doit gérer "toutes les questions 

administratives", qu'elle a "oublié" d'envoyer l'opposition le 17 août 2020, qu'elle n'a 

jamais eu "de relation avec le créancier" et qu'elle a déjà déclaré à la police "en 2019 

que cette personne [la] poursuivait et [la] blâmait pour rien"; 

Que des observations n'ont pas été requises; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite auprès de la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les mesures de l'Office 

ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP; art. 125 al. 2 et 

126 al. 2 litt c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP), ce qui est le cas d'une décision 

refusant de tenir compte d'une opposition pour cause de tardiveté;  

Qu'il n'appartient toutefois ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance 

de décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du bien-

fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement de la 

compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend contester 

l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit ainsi former 

opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens dans le cadre de la 

procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une action en reconnaissance ou 

en libération de dette;  

Que l'art. 72 LPA (applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP) permet à la Chambre de 

surveillance d'écarter ou de rejeter, sans instruction préalable et par une décision 

sommairement motivée, une plainte manifestement irrecevable ou mal fondée;  

Qu'en l'espèce les griefs soulevés par la plaignante concernent sa situation personnelle 

et ses rapports avec le poursuivant et ont trait au fond de la créance alléguée par ce 

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A/2578/2020-CS 

dernier; que l'examen de ces griefs relève cependant de la compétence du juge civil et 

non de celle des autorités de poursuite;  

Qu'il est par ailleurs constant que le fait d'avoir "oublié" d'agir en temps utile ne 

constitue pas un empêchement non fautif justifiant la restitution du délai d'opposition 

(au sens de l'art. 33 al. 4 LP); 

Que la plaignante ne fournit aucune autre motivation à l'encontre de la décision attaquée 

susceptible d'être examinée par la Chambre de céans; 

Que la plainte est dès lors manifestement irrecevable, ce qui sera constaté sans 

instruction préalable;   

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).  

* * * * * 

  

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A/2578/2020-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 27 août 2020 par A______ contre la décision de 

l'Office cantonal des poursuites du 19 août 2020 dans la poursuite n° 1______. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame  

Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.