# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e9ebc35-730c-5b50-9388-4f269efa5147
**Source:** Genève (entscheidsuche) (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.10.2025 C/22637/2024
**Docket/Reference:** C/22637/2024
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22637-2024_2025-10-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22637/2024 ACJC/1546/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 

3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 2025, 

représenté par Me B______, avocat, 

et 

Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Stéphane REY, 

avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 

 

- 2/4 - 

 

C/22637/2024 

 Vu, EN FAIT, l’action alimentaire et en fixation des relations personnelles 

formée le 30 septembre 2024 devant le Tribunal de première instance (ci-après 

également : le Tribunal) par les mineurs D______ et E______, nés respectivement 

le ______ 2008 et le ______ 2010, représentés par leur père, A______, à 

l’encontre de C______;  

 Vu l’ordonnance ORTPI/1104/2025 du 9 septembre 2025, par laquelle le Tribunal 

a ordonné que les deux mineurs soient représentés par un curateur dans la 

procédure pendante devant lui (chiffres 1 et 2 du dispositif), désigné F______, 

avocat, en qualité de curateur (ch. 3), fixé l’avance de frais de la curatelle à 

10'000 fr. (ch. 4), imparti un délai au 13 octobre 2025 à C______ pour payer la 

moitié de l’avance de frais, soit la somme de 5'000 fr. (ch. 5), dispensé 

momentanément A______, plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, de 

verser sa part d’avance de frais (ch. 6) et réservé la suite de la procédure (ch. 7); 

 Que le Tribunal a motivé sa décision par le fait qu’il se justifiait qu’il prenne des 

mesures de protection en faveur des deux mineurs; 

 Attendu que le 22 septembre 2025, A______ a formé recours contre cette 

ordonnance, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit que les intérêts des 

enfants sont suffisamment garantis par la procédure en cours et par la 

représentation existante devant l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant et 

à ce qu’il soit dit qu’il n’y avait pas lieu de désigner un curateur de représentation 

devant le Tribunal de première instance; 

 Que le recourant a conclu à l’octroi de l’effet suspensif; qu’il a exposé qu’une 

audience était prévue fin octobre 2025; que le maintien de la décision attaquée 

avant l’examen du fond causerait un préjudice financier irréversible et des 

démarches procédurales inutiles; 

 Que l’intimée a indiqué que l’intervention d’un éventuel curateur ad hoc était 

inutile dans le cadre de la procédure pendante devant le Tribunal de première 

instance, car le seul point litigieux portait sur le calcul des contributions 

d’entretien des enfants; qu’elle ne s’opposait par conséquent pas à l’octroi de 

l’effet suspensif ; 

 Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et 

le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC);  

 Que l’instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si 

la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 

al. 2 CPC); 

- 3/4 - 

 

C/22637/2024 

 Qu’en l’espèce, il se justifie d’accorder l’effet suspensif requis, dans la mesure où 

la mise en œuvre immédiate du curateur, dont la nomination est contestée, 

entraînerait des frais potentiellement élevés qui pourraient s’avérer inutiles si le 

recours, dont la recevabilité fera l’objet d’un examen dans le cadre de l’arrêt au 

fond, devait être admis; 

 Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision dans l’arrêt au fond. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/22637/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 

attaquée : 

Admet la requête de A______ visant à suspendre le caractère exécutoire du dispositif de 

l'ordonnance ORTPI/1104/2025 rendue le 9 septembre 2025 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/22637/2024. 

Renvoie la question des frais à l'arrêt au fond.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110