# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5b43854-e437-52c2-aca5-d5a74b7f2751
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2012 A/1909/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1909-2012_2012-12-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1909/2012 ATAS/1483/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 décembre 2012 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à Genève 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1909/2012 

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EN FAIT 

1. Le 5 juin 2008, Monsieur S__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 
1991, a conclu avec le CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 
TECHNIQUE (CFPT) un contrat d'apprentissage d'informaticien avec école à plein 
temps censé se dérouler sur quatre ans, soit du 25 août 2008 au 31 juillet 2012.  

2. Par communication du 25 août 2011, l'OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après l'OAI ou l'intimé) a indiqué à l’assuré 
que le montant de la rente complémentaire simple servie par la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) serait de 
772 fr. par mois dès le 1er août 2011.  

3. Par courrier du 7 février 2012, le CFPT a résilié le contrat d'apprentissage de 
l'assuré pour le 13 février 2012. Il a retenu que celui-ci avait au total 428 périodes 
d'absence sur sa formation, dont 275 excusées à la suite d'un accident de moto. Ces 
absences avaient des répercussions sur sa moyenne, qui était de 1.5 et ne lui 
permettait pas d'accéder aux travaux pratiques individuels. Il était néanmoins 
possible à l'assuré de signer un nouveau contrat d'apprentissage début juin pour 
recommencer sa 4ème année d'apprentissage.  

4. A la demande de l'OAI, l'assuré a indiqué dans un courriel du 20 avril 2012 qu'il 
n'avait pas résilié son contrat d'apprentissage mais avait dû suspendre ses études en 
raison d'un accident. Il comptait reprendre son apprentissage à la rentrée scolaire, 
comme il en était convenu avec le directeur de l'école. Dans l'intervalle, il 
recherchait un emploi. 

5. Par décision du 18 juin 2012, l'OAI a supprimé dès le 29 février 2012 la rente 
complémentaire servie à l'assuré et a exigé la restitution du montant de 3'088 fr., 
correspondant aux rentes des mois de mars à juin 2012. Il a ajouté que l'assuré ne 
pouvait être considéré de bonne foi dans la mesure où il avait failli à son obligation 
de renseignement sur l’interruption de sa formation.  

6. Par courrier du 21 juin 2012, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a 
admis avoir dû résilier son contrat d'apprentissage en raison d'un accident de la 
route qui l'avait contraint à manquer un nombre de cours considérable. Il avait dès 
lors dû arrêter sa formation car il n'était pas possible de redoubler la dernière année. 
Il a affirmé pouvoir prouver sa bonne foi et a souligné que la décision le plaçait 
dans une situation financière difficile car il vivait avec sa famille dans une grande 
précarité.  

7. A titre de réponse, l'intimé, par courrier du 17 juillet 2012, s’est référé aux 
observations du 13 juillet 2012 de la Caisse. Celle-ci relève que le recourant est au 
bénéfice d'une rente complémentaire depuis le 1er janvier 2008 et que la décision 
d'octroi du 13 octobre 2009 indiquait que le recourant était tenu d'informer l'intimé 

 
 
 

 

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de toute prolongation ou fin d'études. La Caisse considère que l'omission d'informer 
l'administration de changements dans la situation personnelle d'un assuré relève 
d'une négligence grave qui exclut la bonne foi. La loi prévoit en outre une 
obligation de renseigner de toute modification des circonstances personnelles 
déterminante sur le droit aux prestations. Le recourant ne peut en l'espèce pas se 
prévaloir de sa bonne foi pour les mois de mars et avril 2012. En effet, il savait 
depuis le 7 février 2012 que son contrat était résilié. S'agissant des mois de mai et 
juin 2012, la bonne foi ne peut être écartée dès lors que le recourant a informé 
l'intimé de la suspension de son contrat en avril 2012. Ce dernier conclut dès lors à 
l'admission partielle du recours sur ce point et au renvoi de la cause pour instruire la 
question de l'indigence avant de rendre une nouvelle décision. Pour le surplus, 
l'intimé conclut au rejet du recours.   

8. Dans sa réplique du 7 août 2012, le recourant admet les faits présentés par l'intimé, 
mais soutient que sa situation financière est actuellement très difficile et qu'il ne 
dispose pas de ressources pour rembourser l'intimé. Il espère ainsi pouvoir trouver 
un arrangement de paiement. Il produit son nouveau contrat d'apprentissage, conclu 
le 14 juin 2012 et portant sur sa quatrième année devant se dérouler du 27 août 
2012 au 31 juillet 2013. 

9. Dans sa duplique du 20 septembre 2012, l'intimé se rapporte à la détermination du 
19 septembre 2012 de la Caisse. Celle-ci soutient que le recourant accepte les 
conclusions de la réponse du 13 juillet 2012. Il convient dès lors que la Cour de 
céans renvoie la cause pour instruction sur la situation financière et nouvelle 
décision ou qu'elle statue sur recours. Pour le surplus, le recours doit être rejeté. La 
Caisse souligne qu'un arrangement de paiement peut être trouvé.  

10. La Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle en 
date du 10 octobre 2012.  

Le recourant a déclaré qu'il avait été victime d'un accident de moto en 2011. Il avait 
été hospitalisé durant deux semaines, puis avait été immobilisé à son domicile un 
mois. Il avait dès lors manqué beaucoup d'heures de cours, ce qui avait amené le 
directeur de l'école à lui proposer d'interrompre l'école à fin février 2012 et 
d'effectuer sa quatrième année en 2012-2013. Il a précisé qu'il ne percevait pas sa 
rente complémentaire depuis la reprise de ses études en août 2012.  

La représentante de l'intimé a déclaré que la question de l'interruption de la 
formation en raison d'un accident n'avait pas été examinée. 

A l'issue de l'audience, un délai au 17 octobre 2012 a été imparti à l'intimé pour se 
déterminer.   

11. Dans ses observations du 17 octobre 2012, l'intimé persiste dans ses conclusions, se 
référant à celles de la Caisse, datées du même jour. Celle-ci relève que selon les 

 
 
 

 

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directives, les enfants qui interrompent leur formation en raison d'un accident sont 
considérés comme en formation si l'interruption ne dépasse pas 12 mois. Tel n'est 
cependant pas le cas du recourant. Il a en effet manqué 153 périodes de cours sans 
justification, ce qui représente près d'un mois. Le CFPT a d'ailleurs mis l'accent sur 
les absences injustifiées dans son courrier du 7 février 2012 en relevant la moyenne 
de 1.5 du recourant. Ce n'est donc pas l'accident qui est la cause de la résiliation du 
contrat d'apprentissage, mais l'absentéisme. Lorsque la formation a cessé, le 
recourant n'était d'ailleurs plus en arrêt de travail en raison de son accident. Il a de 
plus exposé à la Caisse le 20 avril 2012 qu'il recherchait un emploi jusqu'à la 
rentrée scolaire. Celle-ci soutient encore que le recourant n'a pas établi son 
incapacité de travail.  

12. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 23 octobre 2012 
qui ne s’est pas déterminé dans le délai imparti. 

13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, il est 
recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente complémentaire suite à 
l’interruption de sa formation, plus particulièrement sur le point de savoir si c’est à 
bon droit que l’intimé a mis fin au versement de celle-ci et demandé la restitution 
des rentes afférentes aux mois de mars à juin 2012. 

Il convient de rappeler que d'après l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment 
touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque 
l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. 
Toutefois, la question de la remise de l’obligation de restituer ne peut être traitée 
sur le fond que si la décision de restitution est entrée en force et la remise et son 
étendue font l'objet d'une procédure distincte (cf. art. 4 al. 4 de l’ordonnance sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [OPGA ; RS 830.11] ; ATFA non 

 
 
 

 

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publié P 63/06 du 14 mars 2007, consid. 3). Ainsi, il ne s’agit pas en l'espèce de 
statuer sur la remise. La bonne foi et les difficultés financières alléguées par le 
recourant ne doivent dès lors pas être examinées à ce stade de la procédure.  

Par ailleurs, le recourant n’a pas acquiescé aux conclusions prises par l’intimé dans 
sa réponse, contrairement à ce que ce dernier affirme, mais a simplement admis que 
les faits allégués dans cette écriture étaient exacts.  

5. L'art. 35 al. 1 LAI dispose que les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une 
rente d’invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces 
personnes, auraient droit à la rente d’orphelin de l’assurance-vieillesse et 
survivants. Cet article renvoie donc aux dispositions de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10). 

La notion de formation est concrétisée à l'art. 49bis du règlement sur l'assurance-
vieillesse et survivants (RAVS ; RS 831.101) dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2011, qui prévoit qu'un enfant est réputé en formation lorsqu’il suit une 
formation régulière reconnue de jure ou de facto à laquelle il consacre la majeure 
partie de son temps et se prépare systématiquement à un diplôme professionnel ou 
obtient une formation générale qui sert de base en vue de différentes professions 
(al. 1). Sont également considérées comme formation les solutions transitoires 
d’occupation telles que les semestres de motivation et les préapprentissages, les 
séjours au pair et les séjours linguistiques, pour autant qu’ils comprennent une 
partie de cours (al. 2). L’enfant n’est pas considéré en formation si son revenu 
d’activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse complète 
maximale de l’AVS (al. 3).  

L'art. 49ter RAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, précise que 
la formation se termine avec un diplôme de fin d’étude ou un diplôme professionnel 
(al. 1). La formation est également considérée comme terminée lorsqu’elle est 
abandonnée ou interrompue ou lorsque le droit à une rente d’invalidité prend 
naissance (al. 2). Ne sont pas assimilés à une interruption au sens de l’al. 2, pour 
autant que la formation se poursuive immédiatement après: les périodes usuelles 
libres de cours et les vacances d’une durée maximale de quatre mois (let. a); le 
service militaire ou civil d’une durée maximale de cinq mois (let. b) et les 
interruptions pour raisons de santé ou de grossesse, jusqu’à une durée maximale de 
douze mois (let. c) (al. 3). Les directives concernant les rentes de l’assurance 
vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR) de l'OFFICE FEDERAL DES 
ASSURANCES SOCIALES dans leur teneur au 1er janvier 2012 prévoient que la 
rente doit être versée aux orphelins âgés de 18 à 25 ans qui commencent leur 
formation après l’accomplissement de leur 18ème année ou après le décès de leur 
père ou de leur mère à partir du premier jour du mois suivant celui où la formation 
a débuté (ch. 3322). Le droit à la rente d'orphelin s'éteint à la fin du mois au cours 
duquel l'orphelin termine sa formation ou accomplit sa 25ème année (ch. 3332). 

 
 
 

 

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6. S'agissant de la période courant à partir du mois d'août 2012, le recourant a établi 
être à nouveau en apprentissage. Conformément aux dispositions légales, il a dès 
lors droit à une rente complémentaire dès ce mois.  

Pour la période de mars à juillet 2012, la Cour de céans retient ce qui suit.   

Le recourant affirme avoir subi un accident ayant causé des absences scolaires qui 
ont entraîné une baisse trop importante de sa moyenne pour assurer la réussite de sa 
formation, ce qui l'a contraint à suspendre ses études puisque la répétition de sa 
quatrième année n’était pas autorisée. Bien que l'accident soit également évoqué 
dans le courrier du CFPT, on ignore quand cet événement s'est produit et la durée 
de l'incapacité de travail qu'il a entraînée. De même, l’on ne sait pas si le recourant 
a pu reprendre un temps sa formation. Si l’on se fonde sur le courrier du directeur 
de l’école, le contrat a été résilié en date du 7 février 2012, avec effet au 13 février 
2012. Or, la date de l'interruption de la formation en raison d'un accident est 
déterminante s'agissant du maintien du droit à une rente complémentaire durant la 
formation, comme cela ressort des dispositions réglementaires citées. 

Malgré l'obligation d'instruire d'office qui incombe à l'intimé en vertu de 
l'art. 43 al. 1 LPGA, celui-ci n'a cependant entrepris aucune mesure afin d'éclaircir 
ces points et n'a d'ailleurs pas examiné le droit aux prestations du recourant sous cet 
angle. A cet égard, il convient de souligner que l'intimé est malvenu de faire grief 
au recourant de ne pas avoir produit de certificat médical dans ses déterminations 
du 17 octobre 2012, puisqu'il lui appartenait de requérir les documents nécessaires.  

Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (ATFA non publié U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Un 
renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en 
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait en cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

Il convient de renvoyer la cause à l’intimé afin que celui-ci procède à une 
instruction complémentaire quant à la date de l’accident, la durée de l’incapacité de 
travail et son incidence sur le bon déroulement de la formation. 

 
 
 

 

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L’intimé objecte encore que ce sont en réalité les absences non justifiées évoquées 
dans le courrier du CFPT du 7 février 2012 qui  auraient conduit à la rupture du 
contrat. 

Ce raisonnement ne saurait être suivi, dès lors qu’il apparaît a priori que 
l’interruption de la formation serait imputable à l’accident et à l’incapacité de 
travail qui a suivi, éléments qui auraient conduit à une moyenne insuffisante. En 
particulier, on ne peut suivre l’intimé lorsqu’il affirme de manière péremptoire et 
sans avoir instruit ce point que ce sont les absences non justifiées qui ont en réalité 
justifié la résiliation du contrat d’apprentissage. Il y a lieu de rappeler qu’en matière 
d’assurances sociales, l’administration ou le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 
consid. 2). Or, en l’occurrence, les heures manquées imputables à l’accident sont 
bien plus nombreuses que les absences apparemment non justifiées, de sorte qu’il 
paraît bien plus vraisemblable que ce sont bien les premières qui sont à l'origine de 
la baisse de la moyenne du recourant. De plus, le fait que le recourant ait annoncé 
en avril 2012 qu'il recherchait un emploi avant de pouvoir reprendre ses études n'est 
en soi pas suffisant pour éteindre le droit à la rente complémentaire. L'exercice 
d'une activité lucrative n'implique en effet pas la suppression automatique de la 
rente complémentaire, comme cela ressort de l'art. 49bis al. 3 RAVS, étant rappelé 
au surplus que le recourant a déclaré qu’il n’avait pas trouvé de travail. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée à 
l'intimé pour qu’il effectue une instruction complémentaire et rende une nouvelle 
décision, dûment motivée, sans délai.  

La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 18 juin 2012 et renvoie la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le