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**Case Identifier:** 3d3b4e07-b227-5584-a1cb-8a710ad4b79c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.03.2014 C/10015/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10015-2010_2014-03-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31.03.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10015/2010 ACJC/383/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 MARS 2014 

Entre 

Le mineur A______, domicilié c/o Madame B______, ______ Genève, appelant d'un 
jugement rendu par la 5

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 

mai 2013, comparant par Me C______, avocat, ______ Genève, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile, 

et 

Monsieur D______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Damien 
Blanc, avocat, rue Saint-Joseph 43, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel il fait élection 

de domicile. 

 

 

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C/10015/2010 

EN FAIT 

A.  a. Par jugement JTPI/6228/2013 du 3 mai 2013, notifié le 8 du même mois à 
Me C______, avocat commis d'office par le Service de l'assistance juridique pour 

la défense des intérêts du mineur A______, le Tribunal de première instance a 

modifié la convention signée le 26 septembre 2002 entre B______ et D______, 

ratifiée le 3 octobre 2002 par le Tribunal tutélaire de Genève (ch. 1 du dispositif), 

supprimé la contribution due par D______ pour l'entretien de son enfant A______ 

dès le 1
er

 avril 2011 (ch. 2), compensé les dépens (ch. 3) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 4). 

b. Par acte expédié le 6 juin 2013 au greffe de la Cour de justice, Me C______ a 
interjeté appel de ce jugement, au nom et pour le compte de l'enfant A______, 

représenté par sa mère B______, concluant à l'annulation du chiffre 2 du dispositif 

dudit jugement et, cela fait, à la réduction de la contribution due par D______ à 

titre de contribution à l'entretien de l'enfant A______ à 800 fr. par mois dès le 1
er

 

avril 2011, l'intimé devant être débouté de toutes autres conclusions.  

Deux pièces ont été produites à l'appui de cet appel, soit le jugement entrepris 

(pièce A) et une décision du Service de l'assistance juridique du 22 mai 2013 

(pièce B) nommant d'office Me C______ pour la défense des intérêts du mineur 

A______ en vue de faire appel du jugement précité. 

c. Par acte expédié le 7 juin 2013 au greffe de la Cour de justice, un autre avocat, 
Me E______, a également interjeté appel du jugement précité, déclarant agir au 

nom et pour le compte de l'enfant A______, représenté par sa mère B______.  

Il a conclu à l'annulation du jugement entrepris, à ce que D______ reste tenu de 

verser à A______, par mois et d'avance, la somme de 900 fr. jusqu'à ce que ce 

dernier atteigne l'âge de 15 ans révolus, avec effet rétroactif au 1
er

 avril 2011, à ce 

qu'il soit dit que la convention homologuée par le Tribunal tutélaire le 2 octobre 

2002 demeure inchangée dans ses termes et à la condamnation de D______ à 

l'intégralité des frais judiciaires ainsi qu'à une équitable indemnité valant 

participation à ses honoraires d'avocat.  

Plusieurs pièces ont été produites à l'appui de ce second acte d'appel, dont une 

procuration signée par B______, mandatant Me E______ pour faire appel du 

jugement du 3 mai 2013. 

d. Par pli recommandé du 19 juin 2013, la Cour de céans a informé Me E______ 
qu'elle était déjà saisie d'un appel de l'enfant A______, représenté par sa mère et 

plaidant au bénéfice de l'assistance juridique par l'entremise de Me C______. Elle 

lui a imparti un délai au 28 juin 2013 pour se déterminer et pour lui indiquer si 

l'appel déposé par ses soins était maintenu.  

- 3/20 - 

 

C/10015/2010 

Copie de ce courrier a été adressée, notamment, au Service de l'assistance juri-

dique et à Me C______.  

e. Par courrier du 24 juin 2013, Me C______ a répondu à la Cour que ni B______, 
ni Me E______ ne l'avaient informé du dépôt d'un acte d'appel par ce dernier. Il 

n'avait aucune détermination à faire part à ce sujet, se bornant à transmettre à la 

Cour une décision de la Vice-présidente du Tribunal civil du 10 juin 2013 en 

matière d'assistance juridique (cause AC/1______), refusant le changement 

d'avocat sollicité par A______, représenté par sa mère, au motif que les conditions 

légales (cf. art. 14 du Règlement sur l'assistance juridique [RAJ] - E 2 05.04) d'un 

tel changement n'étaient pas remplies.  

f. Par courrier du 25 juin 2013, Me E______ a, en substance, maintenu son appel, 
indiquant se conformer ainsi aux souhaits de B______, laquelle avait l'intention de 

recourir contre la décision du 10 juin 2013 précitée. 

g. Par arrêt du 30 août 2013 (DAAJ/2______), la Cour de justice, statuant comme 
instance de recours en matière d'assistance judiciaire, a rejeté le recours de l'enfant 

A______, représenté par sa mère B______, contre la décision du 10 juin 2013 de 

la Vice-présidente du Tribunal civil. 

Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 

h. Par pli recommandé du 22 octobre 2013, puis par pli simple du 1er novembre 
2013, la Cour de céans a imparti à Me E______ un délai au 28 octobre 2013 pour 

lui faire savoir si son appel déposé le 7 juin 2013 était maintenu, compte tenu du 

rejet du recours.  

Copie de ce courrier a notamment été adressée à Me C______. 

i. Me E______ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti.  

j. Par courrier du 6 novembre 2013, l'acte d'appel rédigé par Me C______ et les 
pièces y relatives ont été transmises à D______, un délai de 30 jours dès réception 

étant imparti à ce dernier pour répondre à l'appel. 

k. Par mémoire de réponse expédié le 9 décembre 2013 au greffe de la Cour de 
justice, D______ s'en est remis à justice quant à la recevabilité de l'appel et a 

conclu au déboutement de l'appelant de toutes ses conclusions, à la confirmation 

du jugement entrepris et à la compensation des dépens. 

l. Par acte expédié le 16 janvier 2014 au greffe de la Cour de justice, intitulé 
"Réplique in C/10015/2010", manifestement rédigé par un professionnel et signé 

par B______ en personne, des faits nouveaux ont été allégués et les conclusions 

de l'appel rédigé par les soins de Me C______ ont été remplacées par celles qui 

figuraient dans le second acte d'appel déposé le 7 juin 2013 (cf. supra EN FAIT, 

- 4/20 - 

 

C/10015/2010 

A.c.), à l'exception de la conclusion tendant à ce que D______ soit condamné à 

une équitable indemnité valant participation aux honoraires d'avocat de l'appelant, 

laquelle a été supprimée.  

m. Par acte expédié le 10 février 2014 au greffe de la Cour de justice, D______ a 
persisté dans les conclusions de sa réponse et s'est déterminé sur la réplique 

précitée, tout en exprimant son agacement quant au fait que cet acte avait 

manifestement été rédigé par un avocat alors qu'il était signé par B______ et en 

soulignant qu'il était peu loyal d'alléguer des faits nouveaux par ce biais. Il n'a 

toutefois pas remis en cause la recevabilité de cet acte. 

n. Par courrier recommandé du 11 février 2014, les parties ont été avisées que la 
cause était gardée à juger. 

B. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. Le 3 septembre 2000, B______, née le ______ 1971, a donné naissance, hors 
mariage, à l'enfant A______. 

b. Le 10 octobre 2000, D______, né le ______ 1968, a reconnu l'enfant.  

c. Le 26 septembre 2002, B______ et D______ ont signé une convention, 
approuvée par le Tribunal tutélaire de Genève le 3 octobre 2002, réglant la 

contribution à l'entretien de l'enfant A______. 

Selon cette convention, D______ s'engageait à verser à B______, à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, 600 fr. jusqu'à 5 ans révolus, 700 fr. jusqu'à 10 ans 

révolus, 900 fr. jusqu'à 15 ans révolus et 1'000 fr. de 15 ans à la majorité et au-

delà si l'enfant poursuivait une formation régulière, sérieuse et suivie, mais au 

maximum jusqu'à 25 ans révolus. 

B______ réalisait alors un revenu net d'environ 3'000 fr., tandis que D______, 

chanteur de musique orientale, avait indiqué percevoir un salaire mensuel de 

3'375 fr., auquel s'ajoutaient les pourboires.  

d. Par jugement du Tribunal de Police du 25 mars 2008, D______ a été reconnu 
coupable de violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CP et 

condamné à une peine pécuniaire de 5 jours-amende. Le Tribunal de Police a 

constaté que pendant la période incriminée (de mars 2007 à janvier 2008), 

D______ n'avait pas versé la contribution due pour l'entretien de son fils A______ 

alors qu'il était en mesure de le faire, en tous les cas tant qu'il était au bénéfice 

d'un emploi à 100% (lors du prononcé du jugement, l'intéressé ne travaillait plus 

qu'à 80%, la date à partir de laquelle son taux d’activité avait diminué n'étant pas 

précisée).  

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e. Le 26 janvier 2009, D______ a épousé à Genève F______, née le ______ 1980. 

Un enfant est issu de cette union, G______, né le 4 mars 2009 à Genève. 

f. Le 21 avril 2010, le Service cantonal de recouvrement des pensions alimentaires 
(SCARPA) a fait notifier à D______ un commandement de payer, poursuite 

n° 3______, à hauteur de 2'800 fr. et portant sur les arriérés de pensions ali-

mentaires pour la période du 1
er

 octobre 2009 au 31 mars 2010.  

g. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 11 mai 2010, 
D______ a formé une requête en suppression de la contribution due pour 

l'entretien de son fils A______. Sur mesures provisoires, il a conclu à ce que la 

contribution d'entretien soit supprimée dès la date du dépôt de la requête. 

D______ soutenait que ses charges avaient augmenté, du fait de son mariage et de 

la naissance de son second enfant, G______. En outre, il faisait valoir que sa ca-

pacité contributive avait diminué depuis la date de signature de la convention: 

ayant perdu son emploi, il percevait depuis mars 2009 des indemnités journalières 

versées par l'assurance-chômage d'en moyenne 1'700 fr. par mois. La situation 

était devenue vraiment difficile lorsque son épouse avait cessé son emploi. 

h. L'enfant A______, représenté par sa mère B______, a principalement conclu au 
déboutement de D______ des fins de sa requête.  

i. Plusieurs audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes ont eu 
lieu devant le premier juge. 

j. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de plaidoirie du 
21 mars 2013.  

C. La situation financière des parties est la suivante : 

a. D______ est un chanteur de musique orientale connu à Genève. Il indique ne 
pas avoir d'autre formation professionnelle que chanteur. Il dispose du permis de 

conduire.  

Après avoir perdu son emploi dans un établissement public sis à Genève, il a été 

mis au bénéfice de l'assurance-chômage en mars 2009. Son salaire assuré s'élevait 

à 2'019 fr. par mois et ses indemnités journalières ont été fixées, en moyenne, à 

1'640 fr., allocations familiales de 200 fr. incluses. Son délai-cadre arrivait à 

échéance le 1
er

 mars 2011. Il expose avoir perçu ses dernières indemnités chô-

mage en octobre 2010. 

En juin 2010, D______ a indiqué qu'il dégageait un petit revenu mensuel (pas plus 

de 200 fr.) lorsqu'il pouvait chanter lors de fêtes de mariage ou d'anniversaire, 

l'assurance chômage étant avisée de ces revenus accessoires. Il avait travaillé au 

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Night Club "H______" entre juin et décembre 2010, activité qui lui avait rapporté 

entre 125 et 350 fr. par mois. Il a en outre été engagé par l'établissement public 

"I______" en octobre 2010, activité qui lui avait procuré des revenus de l'ordre de 

1'050 à 1'200 fr. par mois; il a été licencié pour le 31 décembre 2010. Deux 

témoins entendus par le Tribunal ont confirmé avoir vu D______ chanter au 

"I______" et au "H______". Le "I______" a fermé ses portes en 2011.  

Actuellement, la famille de D______ émarge à l'Hospice général, qui était 

informé des revenus dégagés par l'activité de chanteur de l'intéressé auprès des 

établissements "H______" et "I______". En 2011, la famille de D______ a 

déclaré à l'Hospice général des revenus de 639 fr. en février, 319 fr. 90 en avril, 

319 fr. 90 en mai et 300 fr. en octobre. 

En cours de procédure, D______ a allégué souffrir de problèmes de santé. Il a 

toutefois arrêté le traitement préconisé par son médecin et suit un régime ali-

mentaire; il n’a pas déposé de demande auprès de l'assurance-invalidité (AI). Il 

considère que cette atteinte à sa santé a une influence sur sa capacité de travail 

dans le cadre de son activité de chanteur, c'est pourquoi il recherche un autre tra-

vail, par exemple serveur, chauffeur ou agent de sécurité. Il a exposé que ses diffi-

cultés en français lui portaient préjudice dans ses recherches d'emploi. Il a indiqué 

ne pas lire le français, mais avoir suivi deux cours de français de trois mois cha-

cun dans le cadre du chômage et être aidé par son fils dans son apprentissage de 

cette langue.  

En 2010, l'Hospice général a arrêté les charges de la famille à 3'118 fr. 40 (710 fr. 

de loyer, 310 fr. 20 de prime d'assurance-maladie pour chacun des époux (montant 

plafonné, subsides déduits, les primes s'élèvent à 393 fr. 40 par adulte, sans 

déduction des subsides), 2 fr. de prime d'assurance-maladie pour G______ et 

1'786 fr. d'entretien de base). 

En avril 2011, les époux D______ ont déménagé à ______ à Genève, dans un 

logement plus grand. En conséquence, l'Hospice général a fixé les charges de la 

famille à un total de 3'829 fr. par mois, composé de 1'510 fr. de loyer, 238 fr. 20 

de prime d'assurance-maladie pour D______, 262 fr. 80 de prime d'assurance-

maladie pour F______, 0 fr. de prime d'assurance-maladie pour G______ 

(subsides déduits) et 1'818 fr. d'entretien de base. Par décision du 2 novembre 

2011, l'Hospice général a en outre retenu comme charge de la famille un montant 

de 865 fr. à titre de frais de garde, pour des revenus de quelques 300 fr. par mois.  

D______ a déclaré que son épouse, F______, avait exercé une activité lucrative 

par le passé, mais qu'elle avait cessé de travailler (à une date et pour une raison 

non précisées). 

b. Depuis mai 2003, B______ émarge à l'Hospice général.  

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En juin 2010, l'Hospice général a fixé les charges de la famille à un total de 

2'722 fr. 55 par mois, composé de 923 fr. 35 de loyer (allocations déduites), 

330 fr. 20 de prime d'assurance-maladie pour B______, 0 fr. de prime 

d'assurance-maladie pour A______ (subsides déduits) et 1'469 fr. d'entretien de 

base. Comme revenus, outre les allocations familiales perçues (200 fr.), l'Hospice 

général a notamment retenu 673 fr. de pension alimentaire (avancée par le 

SCARPA).  

Depuis novembre 2012, l'Hospice général a fixé les charges mensuelles de la 

famille à un total de 2'724 fr. 35, composé de 953 fr. 35 de loyer (allocations 

déduites), 276 fr. de prime d'assurance-maladie pour la mère, 0 fr. de prime 

d'assurance-maladie pour A______ (subsides déduits) et 1'495 fr. d’entretien de 

base. Seules les allocations familiales en 300 fr. et la taxe environnementale de 

5 fr. 90 ont été comptabilisées à titre de revenus. B______ perçoit en outre une 

"allocation indépendant" de 300 fr. par mois. Cette dernière a déclaré être à la 

recherche d’un emploi. 

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a constaté que les conditions 
étaient réunies pour réexaminer la situation de la famille de D______, afin de 

déterminer si la pension fixée en 2002 était encore adéquate.  

En épuisant toutes ses possibilités, D______ aurait pu compter sur un revenu 

quasiment équivalent à celui qu'il recevait avant son licenciement, que le Tribunal 

a arrêté à 3'200 fr. nets par mois en se fondant sur un salaire découlant de 

l'Annuaire statistique 2012 du canton de Genève, réduit de 20% pour tenir compte 

des difficultés de l'intéressé en français. Les charges mensuelles de la famille de 

D______ s'établissaient à un total de 3'430 fr. en 2010 (710 fr. de loyer, 310 fr. 20 

d'assurance-maladie pour l'époux, 310 fr. 20 d'assurance-maladie pour l'épouse, 

1'700 fr. d'entretien de base OP pour le couple et 400 fr. d'entretien de base OP 

pour G______). Dès avril 2011, ces charges mensuelles s'élevaient à un total de 

4'111 fr. (1'510 fr. de loyer, 238 fr. 20 d'assurance-maladie pour l'époux, 

262  fr. 80 pour l'épouse, 1'700 fr. d'entretien de base OP pour le couple et 400 fr. 

d'entretien de base OP pour G______), étant précisé qu'entre novembre 2011 et 

août 2013 (date d'entrée à l'école primaire de G______), un total de 4'976 fr. par 

mois a été retenu, compte tenu de frais de garde en 865 fr. concernant G______. 

F______ ne travaillait pas; cependant, au vu des obligations alimentaires de son 

époux, il y avait lieu d'exiger d'elle qu'elle subvienne à tout le moins à son propre 

entretien. Moyennant un revenu putatif net de 1'200 fr. par mois, elle était à tout le 

moins en mesure de subvenir à un tiers des charges de sa famille en 2010 et à un 

quart depuis avril 2011 (date du déménagement). Le montant restant à charge de 

D______ se serait alors élevé à quelques 2'300 fr. jusqu'en mars 2011, à 3'732 fr. 

d'avril 2011 à août 2013 et à 3'100 fr. depuis juillet 2013. Le Tribunal a ainsi 

considéré qu'en faisant tous les efforts que son fils aîné pouvait attendre de lui, 

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D______ aurait pu avoir à disposition quelques 900 fr. par mois pour subvenir aux 

besoins élémentaires de A______ jusqu'en mars 2011. Depuis lors, son budget 

était tout juste équilibré, voire déficitaire entre avril 2011 et août 2013. Le budget 

personnel de B______ était déficitaire de quelques 2'600 fr. par mois et compte 

tenu de l'âge de A______, elle ne pouvait être tenue de travailler à plein temps. 

Même à supposer qu'elle puisse retrouver un travail, les revenus qu'elle pourrait 

réaliser ne lui permettraient que de subvenir à ses propres besoins. Les charges 

incompressibles de A______ s'élevaient à 300 fr., ce faible montant ne couvrant 

guère que ses besoins alimentaires.  

Compte tenu de la situation financière respective des parties, le Tribunal a consta-

té que même en faisant les efforts que l'on était en droit d'attendre de lui, D______ 

ne pouvait plus subvenir aux besoins de son fils A______ depuis avril 2011, mais 

qu'il aurait pu le faire jusqu'à cette date. En conséquence, la contribution fixée par 

la convention ratifiée par le Tribunal tutélaire a été supprimée à compter d'avril 

2011. 

E. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après, dans la mesure 
utile.  

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 

la décision entreprise.  

S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement notifié aux parties 

après le 1
er

 janvier 2011, la présente cause est régie par le nouveau droit de pro-

cédure. 

2. 2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales et dans les causes patrimo-

niales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le 

délai pour l’introduction de l'appel est de trente jours à compter de la notification 

de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).  

Interjeté en temps utile, selon la forme prescrite par la loi, et portant sur des con-

clusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 1 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le 

premier appel, déposé le 6 juin 2013 par les soins de Me C______, est recevable à 

la forme. 

En revanche, le second appel, déposé le 7 juin 2013 par l'entremise de 

Me E______ et dont les conclusions sont en contradiction avec le premier appel 

déposé, sera déclaré irrecevable, dans la mesure où cet acte n'a pas été maintenu 

dans le délai imparti à cet effet (cf. supra EN FAIT, A. h. et i.) et qu'en tout état 

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de cause, l'appel doit être déclaré et introduit par le biais d'une seule et unique 

écriture (JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 

JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 2011, n° 9 ad art. 311 CPC). 

2.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte 
des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen. 

2.3 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution d'entretien due à un enfant mineur, le 
juge établit les faits d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxi-

mes inquisitoire et d'office: art. 296 al. 1 et 3 CPC).  

3. L'appelant produit des pièces nouvelles en appel et, dans sa réplique déposée le 
16 janvier 2014, il invoque des faits nouveaux par rapport à l'état de fait retenu en 

première instance. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 

parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 

également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du 

5 décembre 2011, consid. 4.1 et 4.2). 

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de ma-

nière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 

moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1
er

 octobre 2012, consid. 2.1). Il a en 

outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procé-

dure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'au-

cune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses 

conditions (arrêt 4A_228/2012 précité, consid. 2.2). En revanche, la question de 

savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 

concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 

novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 

civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; 

TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 

p. 115 ss, 139). 

3.2 Au vu de ce qui précède, les faits nouveaux invoqués en appel seront admis 
dans la mesure où ils concernent la contribution d'entretien de l'appelant, mineur. 

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Les pièces nouvelles déposées à l'appui de l'appel du 6 juin 2013 sont recevables 

puisqu'il s'agit, d'une part, du jugement entrepris (pièce A; cf. art. 311 al. 2 CPC) 

et, d'autre part, d'une décision du Service de l'assistance juridique postérieure à 

celui-ci (pièce B; cf. art. 317 al. 1 CPC).  

4. L'appelant a modifié les conclusions prises dans son appel du 6 juin 2013 dans sa 
réplique déposée le 16 janvier 2014. 

4.1 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 

elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, op. cit., 

n° 10 ad art. 317 CPC).  

La modification des conclusions en appel doit reposer sur des faits ou moyens de 

preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC) qui doivent, de leur côté, remplir les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC pour pouvoir être allégués et présentés. Elle pré-

suppose donc l'allégation de nova proprement dits, qui peuvent toujours être invo-

qués, à condition de l'être sans retard, et qui peuvent donc justifier une modifi-

cation de la demande non seulement dans le mémoire d'appel, mais également 

ultérieurement au cours de la procédure d'appel si le fait nouveau se produit à ce 

moment-là, ainsi que l'allégation de nova improprement dits, qui se sont produits 

avant la fin des débats principaux en première instance (le moment déterminant 

est ici le dernier moment permettant de présenter des faits nouveaux en première 

instance), mais n'ont été découverts qu'après et dont la production n'était par 

conséquent pas possible auparavant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 

2010, nos 2387 à 2389; HOFMANN/LUSCHER, Le Code de procédure civile, 2009, 

p. 197).  

4.2 En l'espèce, l'appelant n'allègue pas, ni a fortiori ne démontre, que les conclu-
sions nouvelles prises dans sa réplique se fondent sur des faits nouveaux interve-

nus au cours de la procédure d'appel, soit depuis le dépôt de l'appel le 6 juin 2013. 

En outre, le droit de procédure n'autorise pas l'appelant à compléter son mémoire 

d'appel dans le cadre de sa réplique, soit après le délai d'appel (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_303/2012 du 30 août 2012 consid. 1.6, non publié à l'ATF 138 III 

565). Partant, les conclusions nouvelles contenues dans la réplique déposée le 

16 janvier 2014 seront déclarées irrecevables.  

5. 5.1 Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribu-
tion d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant (art. 286 al. 2 CC).  

La procédure visant à modifier ou supprimer la contribution d'entretien n'a pas 

pour objectif de corriger le premier jugement, mais de l'adapter à la nouvelle 

- 11/20 - 

 

C/10015/2010 

situation du débiteur ou du créancier. Elle suppose que des faits nouveaux impor-

tants et durables, non prévisibles au moment de sa fixation d'origine, inter-

viennent, imposant ainsi une autre réglementation (ATF 120 II 177 consid. 3a; 

118 II 229 consid. 3a; 117 II 211 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_464/2008 du 15 décembre 2008, consid. 3.1 et les références citées).  

Parmi les changements qui peuvent revêtir un caractère notable, on citera notam-

ment une maladie de longue durée ou une invalidité, des besoins en formation par-

ticuliers, la perte d'emploi du débiteur d'entretien ou du parent gardien, une aug-

mentation importante de la fortune du parent débiteur, ou encore la prise d'une 

activité lucrative par l'enfant. Une modification de la situation familiale peut aussi 

répondre aux conditions posées par l'art. 286 al. 2 CC, par exemple la naissance 

de demi-frères et sœurs dont le débiteur doit également assumer l'entretien 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4
ème

 éd., 1999, n. 997).  

5.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, à juste titre, que la situation de l'intimé 
ait notablement changé depuis la signature de la convention fixant la contribution 

à son entretien, approuvée par le Tribunal tutélaire le 3 octobre 2002. 

Il convient en effet de prendre en considération la nouvelle situation familiale de 

l'intimé, soit son mariage en 2009 et la naissance de son second enfant la même 

année. Il y a également lieu de tenir compte du fait que l'intimé a perdu son em-

ploi début 2009 et que depuis, il n'exerce plus d'activité lucrative à temps plein et 

subsiste essentiellement grâce aux prestations qu'il perçoit des assurances sociales 

(assurance-chômage de 2009 jusqu'en octobre 2010, puis assistance publique dès 

2010).  

Ces éléments constituent une modification notable des circonstances, justifiant le 

réexamen de la situation de l'intimé. 

6. L'appelant fait en substance grief au Tribunal d'avoir favorisé l'épouse et le nouvel 
enfant de l'intimé à son détriment.  

6.1 

6.1.1 Les critères de l'art. 285 al. 1 CC, soit les besoins de l'enfant, la situation res-
pective des père et mère ainsi que le coût de la vie, s'appliquent pour déterminer si 

et dans quelle mesure les faits nouveaux imposent une modification de la contri-

bution d'entretien (STETTLER, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, 

p. 379).  

Selon la jurisprudence, il découle de cette disposition que tous les enfants créan-

ciers d'aliments d’un même parent doivent être traités du point de vue financier de 

manière semblable en fonction de leurs besoins objectifs (ATF 137 III 59 

consid. 4.2.1, JdT 2011 II 359). Il y a ainsi lieu de tenir compte, dans une pro-

- 12/20 - 

 

C/10015/2010 

cédure tendant à la modification de contributions d'entretien, de la charge nouvelle 

que représente pour le père débiteur d'entretien la naissance d'un enfant d'un nou-

veau lit, qui doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d'un pré-

cédent lit au bénéfice de contributions d'entretien (arrêts du Tribunal fédéral 

5P.114/2006 du 12 mars 2007, consid. 4.2 et 5P.26/2000 du 10 avril 2000, 

consid. 2, reproduit in FamPra.ch 2000 p. 552). Des contributions d'aliments iné-

gales dans leur montant ne sont a priori pas exclues; elles doivent cependant avoir 

une justification juridique (ATF 126 III 353 consid. 2b et les références citées, 

JdT 2002 I 162). La quotité de la contribution d'entretien ne dépend bien sûr pas 

seulement de la capacité contributive du parent débiteur d'aliments, mais égale-

ment des conditions financières du parent qui s’est vu conférer la garde de l'en-

fant, respectivement l’autorité parentale (ATF 126 III 353 consid. 2b et les réfé-

rences citées, JdT 2002 I 162). Le tribunal appelé à fixer la contribution à l'en-

tretien des enfants selon l'art. 285 al. 1 CC ne doit pas non plus dépasser, en prin-

cipe, les limites de la capacité contributive économique du parent débiteur 

(ATF 127 III 68 consid. 2c, JdT 2001 I 562; 123 III 1 consid. 3b et les références 

citées, JdT 1998 I 39).  

En principe, le juge prend en compte le revenu effectif du débiteur des contri-

butions d'entretien. Il peut toutefois être autorisé à s'écarter du montant réel des 

revenus obtenus par ce dernier et prendre en considération un revenu hypothé-

tique, à condition que celui-ci puisse gagner davantage en faisant preuve de bonne 

volonté ou en fournissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 

128 III 4 consid. 4a). L'obtention d'un tel revenu doit être effectivement possible. 

Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont en 

particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du 

marché du travail (ATF 137 III 604 consid. 7.4.1; 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 

294; arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2011 du 1
er 

juin 2011, consid. 3.1.1; 

5A_628/2009 du 23 décembre 2009, consid. 3.1; 5A_460/2008 du 30 octobre 

2008, consid. 4.1). 

En cas de conditions financières modestes et par rapport à des enfants mineurs, 

des exigences particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit 

de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière 

d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération. Le fait 

que le débirentier soit au chômage et qu'il n'ait pas trouvé de place de travail 

malgré des efforts adéquats ne constitue pas une preuve qu'il lui est effectivement 

impossible d'entreprendre une activité professionnelle. Il est en effet possible de 

prendre en considération des activités lucratives qui n'exigent pas de formation 

professionnelle et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 

consid. 3.1, JdT 2011 II 486).  

D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, en rapport avec toutes les catégories 

d'entretien du droit de la famille, il faut toujours laisser au débirentier au moins le 

- 13/20 - 

 

C/10015/2010 

minimum vital selon le droit des poursuites (cf. ATF 126 III 353 consid. 1a, 

JdT 2002 I 162, confirmé à l'ATF 135 III 66 consid. 2 ss et les références citées, 

JdT 2010 I 167). Cette jurisprudence est explicitée dans ce sens que le débirentier 

ne peut prétendre à la protection du minimum existentiel que pour sa propre per-

sonne. Il n’est donc protégé qu’à concurrence du montant du minimum vital du 

droit des poursuites qui le concerne seul (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1, JdT 2011 

II 359). 

6.1.2 Conformément à ce principe et à celui de l'égalité de traitement découlant de 
l'art. 285 CC, pour déterminer la capacité contributive économique réelle du débi-

rentier, notamment en cas de situation financière tendue, il faut prendre comme 

point de départ son minimum vital de droit des poursuites. Selon les cas, ce qui 

sera déterminant, c’est le minimum vital d’un débiteur vivant seul, ou d'un débi-

teur élevant seul sa progéniture, ou encore celui d’un débiteur marié, ou bien vi-

vant en partenariat enregistré ou en couple avec des enfants. Toutefois, dans les 

trois derniers cas cités, seule la moitié du montant de base doit être prise en 

compte, car le (nouveau) conjoint, le partenaire enregistré, respectivement le com-

pagnon du débirentier, ne doit en tous les cas pas être privilégié par rapport aux 

enfants de ce dernier. Au montant de base, il faut ajouter les suppléments usuels 

en droit de la poursuite pour dettes, pour autant qu’ils ne soient pertinents que 

pour le débiteur de l'entretien. En font partie notamment les coûts du logement, les 

dépenses professionnelles incontournables, ainsi que les coûts de son assurance-

maladie et - en cas d’activité professionnelle indépendante - de sa prévoyance 

vieillesse. Si le débiteur de l’entretien occupe son logement avec son conjoint ou 

avec d’autres personnes adultes, il ne faut inclure dans son minimum vital qu'une 

fraction convenable de l'ensemble des coûts de logement calculée en fonction de 

la capacité économique - réelle ou hypothétique - des personnes qui partagent son 

logement (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359). Lors du calcul du mini-

mum vital du débirentier, il ne faut prendre en compte ni les rubriques relatives 

aux enfants (notamment le montant de base en droit des poursuites et la prime de 

l'assurance-maladie) qui concernent ceux du débirentier faisant ménage commun 

avec lui, ni les montants éventuels de l’entretien que le débiteur doit payer pour 

ses enfants nés d’une union précédente, ou hors mariage et qui vivent dans un 

autre foyer (ATF 127 III 68 consid. 2c, JdT 2001 I 562; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1 et les références citées). Mais il 

faut également faire abstraction des rubriques qui concernent les époux 

exclusivement, et que le débirentier aurait éventuellement dû assumer confor-

mément aux règles stipulées aux art. 163 ss CC, dans la mesure où le conjoint ne 

subvient pas, respectivement ne peut pas subvenir par ses propres moyens à son 

propre entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359). 

6.1.3 Dans la mesure où le revenu déterminant du débiteur de l’entretien excède 
son propre minimum vital arrêté selon la méthode de calcul décrite (consid. 6.1.1), 

cet excédent doit tout d’abord être partagé entre tous les enfants créanciers d'ali-

- 14/20 - 

 

C/10015/2010 

ments (conformément à leurs besoins respectifs et à la capacité contributive de 

l'autre parent) (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3, JdT 2011 II 359).  

Le montant exact de la contribution, qui doit être équitable au vu de l'ensemble 

des circonstances, est laissé à l'appréciation du juge, dont le pouvoir n'est limité 

que par l'art. 4 CC (ATF 128 III 161, JdT 2002 I 472 consid. 2c; 127 III 136 

consid. 3a). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul concrète (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.1 et les références citées, 

JdT 2012 II 302). 

Il faut déduire du besoin de chaque enfant créancier d’aliments en tout cas leur 

allocation pour enfant ou de formation professionnelle, car ces prestations, qui 

sont destinées exclusivement à l’entretien de l’enfant, ne doivent pas, selon la ju-

risprudence, être ajoutées au revenu du parent qui les reçoit, mais doivent être 

déduites, préalablement, lors du calcul des besoins de l’enfant à couvrir par la 

pension d’entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3, paru in SJ 2011 I p. 221; 128 

III 305 consid. 4b, JdT 2003 I 50; arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2010 du 

29 octobre 2010 consid. 6.2.1 et les références citées). Si l’excédent éventuel du 

parent devant payer la contribution ne suffit pas à couvrir les besoins de tous ses 

enfants, alors le déficit doit être partagé entre tous les enfants et ainsi entre toutes 

les familles concernées. S’il ne reste absolument aucun excédent, alors aucune 

contribution d’aliments ne peut être attribuée (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3, 

JdT 2011 II 359). 

6.1.4 Chaque époux est tenu d'assister son conjoint de façon appropriée dans l'ac-
complissement de son obligation d'entretien envers les enfants nés avant le ma-

riage (art. 278 al. 2 CC).  

Dans la limite des ressources dont il dispose ou qu'il pourrait obtenir en travail-

lant, chacun des époux doit aider son conjoint à assumer l'entretien d'un enfant né 

hors mariage. Dans cette mesure, il existe pour les beaux-parents un devoir 

d'assistance subsidiaire (ATF 120 II 285, JdT 1996 I 213) et indirect, qui peut 

avoir exceptionnellement comme conséquence que le conjoint du débirentier doit 

prendre un emploi ou développer une activité lucrative déjà existante (ATF 127 

III 68, JdT 2001 I 562).  

6.2 

6.2.1 En l'espèce, l'appelant vit avec sa mère, qui contribue ainsi à son entretien 
principalement par les soins et l'éducation qu'elle lui prodigue. Dans ces circons-

tances, l'intimé est en principe tenu de verser à l'appelant, mineur, une contri-

bution pécuniaire à son entretien.  

L'intimé dispose d'une pleine et entière capacité de travail afin d'assumer cette 

obligation d'entretien. En effet, ses problèmes de santé allégués ne sont étayés par 

- 15/20 - 

 

C/10015/2010 

aucune pièce et, de son propre aveu, ils ne le handicapent que dans son activité de 

chanteur, c'est pourquoi il recherche un autre emploi. Quant à ses difficultés en 

français, la Cour de céans constate que l'intimé est établi dans le canton de 

Genève depuis plus de quinze ans (au vu des informations disponibles auprès de 

l'Office cantonal de la population), qu'il a suivi plusieurs cours de français dans le 

cadre du chômage et qu'il poursuit son apprentissage avec l'aide de son fils cadet. 

Par conséquent, même si l'intimé n'est pas (encore) en mesure de lire et d'écrire en 

français, il est certainement à même de s'exprimer dans cette langue et de com-

prendre les instructions que ses futurs employeurs pourraient lui communiquer 

dans le cadre des emplois non qualifiés qu'il recherche, comme serveur ou chauf-

feur. Après quinze ans de séjour, l'on peut en tous les cas l'exiger de lui. Il s'ensuit 

qu'à l'instar du premier juge, la Cour de céans considère que l'intimé est en mesure 

d'exercer une activité lucrative salariée à plein temps, dans un domaine ne 

nécessitant pas de formation professionnelle, moyennant les efforts nécessaires.  

Dans le Canton de Genève, dans le domaine d'activité de la restauration et de 

l'économie domestique, le salaire mensuel brut d'une personne née, comme l'in-

timé, en 1968 et qui n'a effectué que la scolarité obligatoire, est estimé à 3'890 fr. 

(pour 40 heures de travail par semaine) pour des activités simples et répétitives, 

sans fonction de cadre (cf. Observatoire genevois du marché du travail [OGMT], 

Calculateur de salaire en ligne, cf. www.ge.ch/ogmt). Par conséquent, en faisant 

preuve de bonne volonté et en fournissant l'effort que l'on peut raisonnablement 

exiger de lui compte tenu de son obligation d'entretien envers l'appelant, il sera 

retenu que l'intimé est en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 3'200 fr., ce 

montant constituant un minimum, compte tenu de l'estimation susmentionnée 

(3'890 fr.) et du salaire précédemment réalisé par l'intimé (3'375 fr. sans les pour-

boires). 

Dans la mesure où l'intimé se voit imputer un revenu mensuel hypothétique lar-

gement supérieur à ses revenus tels qu'ils découlent des décomptes de l'Hospice 

général (d'environ 300 fr. par mois), il n'est ni nécessaire ni utile de procéder aux 

mesures d'instruction sollicitées par l'appelant dans sa réplique (notamment 

interrogatoire des parties et audition de divers témoins), afin d'établir que l'intimé 

retirerait en moyenne 5'800 fr. net par mois de son activité de chanteur de musi-

que orientale. Ce chiffre, qui ne paraît guère vraisemblable au vu de l'activité 

considérée, n'est corroboré par aucune pièce du dossier soumis à la Cour de céans 

et plusieurs témoins se sont déjà exprimés en première instance au sujet de 

l'activité de l'intimé, sans que ces auditions n'aient permis de démontrer les allé-

gués de l'appelant selon lesquels l'intimé aurait une activité non déclarée lui pro-

curant des revenus très supérieurs à ceux allégués. En outre, l'appelant n'explique 

pas qui sont les témoins dont il demande l'audition par la Cour et en quoi les 

entendre serait utile. Enfin, les parties ont déjà été entendues à plusieurs reprises 

en première instance, de sorte que l'on ne discerne pas en quoi les interroger à 

- 16/20 - 

 

C/10015/2010 

nouveau serait nécessaire, un second échange d'écritures ayant eu lieu en appel 

(cf. art. 316 al. 2 CPC).  

6.2.2 Pour déterminer la capacité contributive économique réelle de l'intimé, dont 
la situation financière est modeste, il faut prendre comme point de départ son 

minimum vital du droit des poursuites. En l'occurrence, il s'agit du montant de 

1'700 fr. applicable à un couple marié avec des enfants (cf. Normes d'insaisis-

sabilité pour l'année 2013; E 3 60.04), qui doit être réduit de moitié, car l'épouse 

de l'intimé ne doit pas être privilégiée par rapport aux enfants de ce dernier 

(cf. supra consid. 6.1.2). Au montant de base, il faut ajouter les suppléments 

usuels en droit de la poursuite pour dettes, pour autant qu'ils ne soient pertinents 

que pour l'intimé, soit en l'espèce sa prime d'assurance maladie (310 fr. 20 en 

2010, puis 238 fr. 20 dès avril 2011) et la moitié de ses coûts de logement (355 fr. 

en 2010, puis 755 fr. dès avril 2011). A cet égard, la prise en compte de la moitié 

du loyer se justifie car l'intimé occupe son logement avec son épouse, dont il n'est 

ni allégué ni démontré qu'elle ne pourrait pas exercer d'activité lucrative, comme 

elle l'a d'ailleurs fait par le passé.  

Lors du calcul du minimum vital de l'intimé, il ne faut prendre en compte ni les 

rubriques relatives à son fils cadet G______ (entretien de base OP et prime d'assu-

rance-maladie), avec lequel l'intimé fait ménage commun, ni le montant de l'entre-

tien que ce dernier doit payer pour l'appelant aux termes de la convention conclue 

en 2002 avec la mère de celui-ci. 

Partant, la situation économique de l'intimé présente un excédent, qui s'est élevé à 

1'684 fr. 80 en 2010 (3'200 fr. - 850 fr. - 310 fr. 20 - 355 fr.), puis à 1'356 fr. 80 

dès avril 2011 (3'200 fr. - 850 fr. - 238 fr. 20 - 755 fr.). 

6.2.3 Dans la mesure où le revenu déterminant de l'intimé excède son propre mini-
mum vital arrêté selon la méthode de calcul appliquée ci-dessus, cet excédent doit 

être partagé entre ses deux enfants, conformément à leurs besoins respectifs et à la 

capacité contributive de l'autre parent (cf. supra consid. 6.1.3). 

En l'occurrence, les besoins incompressibles de l'appelant, âgé de treize ans, s'élè-

vent à 300 fr. par mois (600 fr. d'entretien de base OP - 300 fr. d'allocations 

familiales; cf. art. 8 al. 2 let. a de la loi sur les allocations familiales [LAF] - J 5 

10), sa prime d'assurance-maladie étant entièrement couverte par des subsides.  

Les besoins incompressibles de G______, âgé de cinq ans, s'élèvent à 100 fr. par 

mois (400 fr. d'entretien de base OP - 300 fr. d'allocations familiales, cf. art. 8 al. 

2 let. a LAF), sa prime d'assurance-maladie étant entièrement couverte par des 

subsides. Il ne sera pas tenu compte des frais de garde versés par l'Hospice général 

pour G______ entre novembre 2011 et août 2013, dans la mesure où l'intimé a 

déclaré que son épouse ne travaillait pas. Il s'ensuit que pendant la période en 

question, elle était en mesure de s'occuper de son fils à plein temps. 

- 17/20 - 

 

C/10015/2010 

La situation de la mère de l'appelant et celle de la mère de G______ sont 

comparables, si ce n'est que cette dernière est mariée avec l'intimé. Aucune d'entre 

elles n'exerce d'activité lucrative et leur famille respective émargent toutes deux à 

l'Hospice général. Le budget de la mère de l'appelant, qui recherche un emploi, est 

déficitaire de quelques 2'600 fr. par mois (932 fr. de loyer + 330 fr. de prime 

d'assurance-maladie + 1'350 fr. d'entretien de base OP). Compte tenu de l'âge de 

l'appelant, sa mère ne peut être tenue de travailler à plein temps. A supposer 

qu'elle retrouve un emploi, les revenus qu'elle pourrait dégager ne lui permet-

traient que de subvenir à ses propres besoins, comme l'a constaté le premier juge.  

Compte tenu de l'âge de G______, sa mère non plus ne peut être tenue de prendre 

un emploi à plein temps. Cependant, l'intimé n'a ni allégué, ni a fortiori établi, que 

son épouse, née en 1980, n'était pas en mesure d'exercer une activité lucrative. 

Dès lors, il y a lieu de retenir qu'elle est à tout le moins à même de subvenir à ses 

propres besoins, en prenant un emploi à temps partiel. Au vu de ce qui précède, il 

n'est pas nécessaire de procéder aux mesures d'instruction sollicitées par l'appelant 

(interrogatoire des parties et audition de témoins), afin d'établir que l'épouse de 

l'intimé exerce une activité salariée non déclarée comme caissière dans une station 

d'essence, ce nouvel allégué de fait n'étant étayé par aucune pièce ni aucun indice 

figurant au dossier.  

L'excédent de l'intimé suffit à couvrir les besoins incompressibles de ses deux 

enfants, chacun d'entre eux ayant en principe droit à la moitié de cet excédent, soit 

842 fr. 40 (1'684 fr. 80 / 2) en 2010, puis 678 fr. 40 (1'356 fr. 80 / 2) dès avril 

2011.  

Par conséquent, pour la période antérieure au 1er avril 2011, il n'y a pas lieu de 

modifier la contribution due par l'intimé pour l'entretien de l'appelant (d'un 

montant de 700 fr. jusqu'au 3 septembre 2010, date à laquelle l'appelant a atteint 

l'âge de dix ans, puis augmenté à 900 fr. dès cette date). 

En revanche, à compter du 1
er

 avril 2011, il convient de réduire cette contribution 

d'entretien afin de respecter le principe de l’égalité de traitement découlant de 

l'art. 285 CC (cf. supra consid. 6.1.1). Ainsi, compte tenu de l'excédent dont 

l'intimé dispose depuis avril 2011 (1'356 fr. 80), qui doit en principe être partagé à 

part égale entre ses deux enfants, la contribution due par l'intimé pour l'entretien 

de l'appelant sera réduite à 675 fr. par mois, étant rappelé que le revenu hypo-

thétique imputé à l'intimé constitue un montant minimum (cf. supra consid. 6.2.1) 

et que la participation des enfants au loyer n'a pas été comptabilisée dans leurs 

charges respectives. 

Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et la con-

vention signée entre l'intimé et la mère de l'appelant le 26 septembre 2002, ratifiée 

par le Tribunal tutélaire le 3 octobre 2002, sera modifiée en ce sens qu'à compter 

- 18/20 - 

 

C/10015/2010 

du 1
er

 avril 2011, la contribution due par l'intimé au titre de l'entretien de 

l'appelant sera fixée à 675 fr. par mois. 

7. Les frais judiciaires de la présente décision seront fixés à 1'000 fr. (art. 32 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC) - E 1 05.10) et mis à 

la charge de l'intimé, qui succombe dans ses conclusions (art. 95 al. 2, 104 al. 1, 

105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). 

Compte tenu de la nature du litige, chaque partie conservera ses propres dépens à 

sa charge (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Pour le même motif, il n'y a pas lieu de modifier les dépens arrêtés en première 

instance (art. 318 al. 3 CPC). 

8. La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 4 et 74 al. 1 
let. b LTF), la présente décision est susceptible d'un recours en matière civile au 

Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF).  

* * * * * 

  

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C/10015/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 juin 2013 par Me C______, au nom et pour le 

compte du mineur A______, représenté par sa mère B______, contre le jugement 

JTPI/6226/2013 rendu le 3 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/10015/2010-5. 

Déclare irrecevable l'appel interjeté le 7 juin 2013 par Me E______, au nom et pour le 

compte du mineur A______, représenté par B______, contre le jugement précité.  

Déclare irrecevables les conclusions nouvelles contenues dans la réplique déposée le 

16 janvier 2014 pour le compte du mineur A______, représenté par sa mère B______. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Réduit la contribution due par D______, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 

A______, à 675 fr. à compter du 1
er

 avril 2011, allocations familiales non comprises, à 

verser par mois et d'avance en mains de B______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de D______. 

Condamne en conséquence D______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

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C/10015/2010 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.