# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8798f88-be39-5947-a47a-5ccd2e54f12f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2021 P/18838/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-18838-2019_2021-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Catherine GAVIN, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18838/2019 AARP/54/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 février 2021 

Entre 

A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate,  

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/320/2020 rendu le 4 mars 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

ETAT DE GENEVE, soit pour lui, l'Etat-major de la police cantonale, partie plaignante, 

C______, partie plaignante, 

D______, partie plaignante, 

E______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 4 mars 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 al. 1 du code pénal suisse [CP]), de vol (infraction commise à réitérées 
reprises ; art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété d'importance mineure 
(art. 144 al. 1 cum art. 172ter al. 1 CP), d'injure (infraction commise à réitérées 
reprises ; art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et de non-respect d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée (art. 119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration [LEI]). Il l'a condamnée à une peine privative de liberté de 180 jours, 
sous déduction de 174 jours de détention avant jugement (dont 96 jours en exécution 
anticipée de peine), peine partiellement complémentaire à celle prononcée les 15 et 
28 août 2019, ainsi que les 5, 8 et 12 septembre 2019 par le Ministère public (MP), à 
une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 10.- l'unité, à une amende de 
CHF 300.-, à payer CHF 285.40, avec intérêts à 5% l'an dès le 13 septembre 2019, 
ainsi qu'aux frais de la procédure en CHF 2'600.-. Le premier juge, rejetant ses 
prétentions en indemnisation, a également ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de trois ans. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant, préalablement, au constat 
de la nullité de la plainte pénale déposée par le Sergent-chef E______ le 
13 septembre 2019 et, sur le fond, à son acquittement pour tous les chefs 
d'accusation, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté qu'elle a agi en état 
d'irresponsabilité complète, plus subsidiairement, en état d'irresponsabilité restreinte. 
Elle conclut subsidiairement à son exemption de toute peine, plus subsidiairement, au 
prononcé d'une peine n'excédant pas 90 unités pénales et d'une mesure sous forme de 
traitement ambulatoire sans expulsion de Suisse, au rejet des prétentions civiles de 
l'Etat, à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 200.- par jour de détention et 
à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 

 A titre de réquisitions de preuve, elle sollicite qu'une expertise psychiatrique soit 
ordonnée afin de déterminer son degré de responsabilité durant la période pénale, à 
savoir entre les 22 juin et 13 septembre 2019. 

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 28 janvier 2020, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

Le 22 juin 2019, aux environs de 22h00, à la route 1______ 260, à F______ [GE], 
elle a lancé un cendrier en métal d'un poids de 580 grammes en direction de 
C______, laquelle se trouvait sur son balcon et lui demandait de faire moins de bruit, 
lui causant une ecchymose de 6 x 3 cm sur la face latérale de l'épaule droite, une 
tuméfaction sur l'épaule droite, ainsi qu'une diminution de la mobilisation du bras 
droit en flexion. 

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Le 13 septembre 2019, aux environs de 10h45, au poste de police de N______ [GE], 
elle a traité le Sergent-chef E______ de "fils de pute". 

Dans les mêmes circonstances, elle a traité l'Appointé D______ d'"enculé de flic" et 
de "policier de merde". 

Elle a déclaré, dans un état d'agitation extrême, qu'elle allait tuer l'Appointé D______ 
et qu'elle voulait sa mort, tout en tapant contre les murs et la porte de la salle 
d'audition, ainsi qu'en crachant dans sa direction, l'alarmant et l'entravant dans sa 
mission. 

Elle a enfin détruit un matelas, causant de la sorte un préjudice de CHF 285.40 à 
l'Etat de Genève. 

Le 13 septembre 2019, elle est entrée sur le territoire genevois alors qu'elle faisait 
l'objet d'une décision d'interdiction de pénétrer sur ce territoire prononcée à son 
encontre le 28 août 2019 pour une durée de 12 mois, valablement notifiée le jour-
même. 

b.b. A teneur du même acte d'accusation, il était également reproché à A______ ce 
qui suit : 

Entre les 14 août et 6 septembre 2019, à la route 1______ 260, à F______, elle a 
dérobé six colis de l'entreprise G______ adressés à H______, lesquels contenaient 
des vêtements d'une valeur totale de CHF 1'295.50, dans le but de s'approprier ces 
objets et de s'enrichir de leur valeur. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Le 23 juin 2019, C______ a déposé plainte, exposant que la veille vers 22h00, 
alors qu'elle se trouvait chez elle au 264, route 1______, à F______, elle avait 
entendu des cris et des bruits d'objets se brisant en provenance de l'appartement de 
ses voisins de gauche. Depuis son balcon, elle avait demandé aux voisins de faire 
moins de bruit mais une femme lui avait hurlé dessus. Elle avait appelé le 117 pour 
obtenir de l'assistance. Elle se trouvait toujours sur le balcon lorsque sa voisine avait 
jeté sur elle un cendrier qui l'avait atteint à l'épaule droite.  

Au MP, elle a précisé qu'après qu'elle eut demandé à ses voisins d'arrêter leur cirque, 
en menaçant d'appeler la police, elle avait été traitée de "pute" et de "salope" et avait 
rétorqué en disant "ta gueule" à sa voisine. Le cendrier qui l'avait heurtée était en 
fonte et pesait plutôt "un kg que 100 grammes". Elle ne l'avait pas vu arriver et cela 
lui avait fait très mal. Les balcons étaient collés l'un à l'autre mais séparés par une 
tôle et l'on ne pouvait voir ce qui se passait de l'autre côté. Il était possible que le 
cendrier eut été lancé depuis le côté de la séparation. Elle devait être à environ 
deux mètres de celle-ci. Elle avait le sentiment d'avoir été visée sans en être certaine. 

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Après être sortie sur le balcon, elle ne l'avait pas quitté avant de recevoir le cendrier. 
Les soins pour le bras avaient duré un mois. 

Selon une photographie versée au dossier, le cendrier en question a la forme d'un 
cercle d'un diamètre légèrement supérieur à 12 cm et un rapport de police indique 
que son poids est de 580 grammes. Intervenue sur les lieux, la police a identifié 
l'auteure du jet du cendrier comme étant A______. 

a.b. C______ a fait établir un constat médical le 24 juin 2019 au Centre Médico-
Chirurgical I______, lequel mentionne une équimose de 6 x 3 cm à la face latérale de 
l'épaule droite, une tuméfaction dans la région de l'épaule droite à la face antéro-
latérale et une diminution de la mobilisation en flexion du bras droit, constatations 
compatibles avec les déclarations de la patiente selon lesquelles elle avait été victime 
d'une agression. 

a.c. A la police et au MP, A______ a expliqué s'être disputée avec son ex-ami et 
avoir été très énervée. Sa voisine lui avait demandé de fermer "sa gueule". Elle avait 
alors saisi le cendrier et l'avait lancé en direction du balcon sans viser. Elle ne savait 
pas ce qui lui était passé par la tête et ignorait que C______ se trouvait sur son 
balcon. Elle n'avait pas entendu parler cette dernière depuis son balcon mais depuis 
l'intérieur. Elle pensait avoir envoyé le cendrier par le côté et non par-dessus la 
séparation. Elle a demandé pardon et exprimé ses regrets.  

b.a. Le 9 septembre 2019, H______, habitant au 266, route 1______ à F______, a 
déposé plainte pénale contre A______. Le 14 août 2019, elle attendait cinq colis 
expédiés par G______, société lui ayant confirmé l'expédition. Après avoir patienté 
trois jours, elle s'était adressée au concierge de son immeuble, lequel lui avait indiqué 
avoir vu A______ fouiller dans les boîtes aux lettres en transportant diverses affaires. 
Questionné, J______, ex-mari de A______ chez qui cette dernière entreposait des 
affaires, avait confirmé qu'elle volait des choses et que celle-ci avait ramené chez lui 
des mêmes modèles d'objets que ceux qui avaient été volés. Le 6 septembre 2019, 
H______ attendait un autre colis de G______ qui n'était pas dans sa boîte aux lettres 
malgré que l'entreprise expéditrice lui avait confirmé sa livraison. Devant le MP, 
H______ a retiré sa plainte. La valeur totale de la marchandise dérobée était de 
CHF 926.50. 

b.b. Devant la police et le MP, A______ a admis être l'auteure des deux 
soustractions dénoncées, habits confiés le 14 août 2019 à une connaissance, laquelle 
se les était fait dérober, ceux volés le 6 septembre 2019 ayant été donnés à des amies. 
En fait, elle voulait rendre les vêtements mais ne savait pas à qui, avant qu'on ne lui 
vole le sac qui les contenait. 

c. Le 28 août 2019, A______ a fait l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le 
territoire du canton de Genève pour une durée de 12 mois, à laquelle elle n'a pas fait 
opposition. Cette décision mentionne que A______ avait été arrêtée à la rue 3______ 

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le 10 juin 2019 après avoir endommagé des scooters correctement stationnés et créé 
du scandale sur la terrasse d'un café, faits qui ont été suivis d'une ordonnance pénale 
du MP (P/7______/2019) avant sa mise en liberté. A______ a également été arrêtée 
le 14 août 2019 après avoir été interpellée par le service de sécurité d'un magasin 
K______ à la rue des Acacias en tentant de le quitter avec CHF 99.55 de 
marchandises. Prévenue d'infraction à la LEI, de dommages à la propriété et 
d'appropriation illégitime, elle a fait l'objet d'une ordonnance pénale du MP 
(P/4______/2019) puis mise en liberté. La décision d'interdiction précitée indique 
également que, le 27 août 2019, A______ a créé du scandale à la rue 5_____ alors 
qu'elle faisait l'objet d'un communiqué pour le vol d'un téléphone portable et de 
cartes bancaires commis entre les 7 et 8 août 2019, s'étant servie d'une PostCard pour 
effectuer plusieurs paiements sans contact. Elle avait nié le vol du téléphone et admis 
avoir utilisé la carte, remise à la gare par un Algérien, pour effectuer divers achats 
d'un montant total de CHF 103.80. Mise en prévention pour vol, recel et infractions à 
la LEI, elle a fait l'objet d'une ordonnance pénale du MP (P/6_____/2019).  

d.a. Le 13 septembre 2019, A______ a été interpellée sur le parvis de M______, en 
compagnie de L______ dès lors que tous deux faisaient l'objet d'une interdiction de 
pénétrer sur le territoire du canton de Genève. Selon le rapport de police, plusieurs 
policiers ont fait l'objet d'insultes telles que "fils de pute" ou "connards de flics" dont 
le Sergent-chef E______, lequel a déposé plainte pénale le jour même en précisant 
que l'Appointé D______ avait été également injurié pendant qu'ils attendaient des 
collègues féminines pour pratiquer la fouille. Dans sa plainte, E______ a indiqué que 
"Mme A______ a proféré des propos d'une grossièreté déconcertante portant une 
grave atteinte à l'honneur, la dignité, à la réputation et à la parfaite honorabilité de 

Madame ma très respectable mère … propos forts peu chastes infligeant un grave 
outrage à l'encontre de ma distinguée famille". 

Selon le rapport précité, tout en crachant sur la porte du violon, A______ avait 
menacé de mort un policier. Deux policières avaient été nécessaires pour procéder en 
sécurité à sa fouille. Dans la soirée, elle avait complétement détruit le matelas de la 
cellule où elle se trouvait. 

Le même jour, D______, policier, a porté plainte, A______ lui ayant dit "je vais te 
tuer", "je veux ta mort". Il a précisé en indiquant que ces propos l'avaient alarmé et 
effrayé et qu'ils avaient compliqué l'accomplissement de sa tâche qui était de la faire 
patienter jusqu'à la fouille, la précitée paraissant totalement hystérique. Elle l'avait 
également traité d'"enculé de flic" et de "policier de merde". 

Le Commissaire de police O______ s'est constitué partie plaignante pour l'Etat de 
Genève, le matelas du violon numéro 2 du poste de police N______ étant totalement 
endommagé. Le prix de remplacement du matelas, TVA comprise, est de 
CHF 285.40, selon le justificatif versé au dossier. 

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Le constat d'intervention médicale du 13 septembre 2019 au poste de police 
N______ fait état d'une crise d'agressivité et anxiété de A______ avec une anamnèse 
difficile et non coopérante, y compris pour l'examen clinique. Il n'y avait pas de 
motif valable à une hospitalisation et aucun médicament n'avait été prescrit. 

d.b. D______ a indiqué devant le MP que A______ était très agitée et en colère tout 
en se débattant à son arrivée au poste. Les gendarmes n'arrivaient pas à lui enlever 
ses menottes. Elle proférait insultes et menaces envers les agents qui passaient à 
proximité ainsi que plus particulièrement envers lui, en français, car il était chargé de 
la surveiller. Il avait été effrayé car elle hurlait vraiment très fort en le regardant de 
manière agressive. Elle crachait également dans la direction des gendarmes. Il s'était 
demandé si elle était capable de s'attaquer à lui physiquement. Elle frappait partout 
en cellule. Pour éviter de se battre avec elle, son collègue avait parlé avec A______ à 
travers la porte. Par moments, elle hurlait en langue étrangère. Ses collègues 
féminines avaient également été insultées mais avaient renoncé à déposer plainte. 
Comme il allait souvent dans le quartier en congé avec sa fille, il voulait éviter des 
problèmes en déposant plainte. 

Pour E______, le comportement de A______ avait changé du tout au tout à l'arrivée 
au poste de police. Il pensait qu'elle était entrée dans un état de fureur total parce 
qu'elle avait compris qu'elle allait être arrêtée. Une collègue féminine était arrivée 
pour procéder à la fouille. A______ avait commencé à crier et injurier les policiers et 
à cracher sur la porte de la cellule. D______ était venu en renfort. Vu l'opposition de 
A______, une deuxième collègue avait été appelée pour procéder à sa fouille et, à 
deux, elles avaient réussi à la calmer. A______ avait traité E______ de "fils de pute" 
et vociférait aussi dans une autre langue. Il savait qu'elle avait cassé le matelas. 

P______ avait, depuis son bureau, constaté que A______ était très agitée à son 
arrivée puis avait participé à sa fouille. Celle-ci s'était montrée agressive, de suite. 
Elle parlait fort en se tenant proche d'elle. Une seconde collègue avait dû intervenir 
par mesure de sécurité. Lorsque cette dernière et elle lui avaient demandé d'enlever 
son collier, elle l'avait arraché. Il y avait des mots en français et d'autres dans une 
langue étrangère. Il était possible qu'elle ait été injuriée. A______ tenait des propos 
qui n'étaient pas respectueux envers la police. Elle était sûre qu'elle avait injurié ses 
collègues sans pouvoir rapporter les mots utilisés. Elle n'était pas sereine, pensant 
que A______ aurait été capable de la frapper. A______ lui avait parlé de bébé, de 
sang et de collègues qui n'avaient pas été "sympas". Le matelas avait été déchiqueté 
en plusieurs morceaux. Elle n'avait pas vu de traces de sang sur celui-ci. 

d.c. A______ a fait l'objet d'un examen médico-légal le 14 septembre 2019. Le 
rapport d'expertise précise que les organes génitaux externes de même que la région 
périnéale et fessière n'ont pas été examinés, l'expertisée déclarant ne pas présenter de 
lésions à ce niveau. 

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Elle avait déclaré être devenue agressive en cellule, demandant à fumer, boire et 
manger, ce qui lui avait été refusé. Elle n'avait pas fait de menaces de mort, ni n'avait 
été violente ou donné de coups ni griffé la police, pas plus qu'elle ne l'avait agressée 
verbalement sauf avoir dit "fanculo, police de merde". Elle avait déclaré avoir subi 
une fausse couche cinq mois auparavant. 

d.d. Devant le MP, A______ a expliqué que les policiers s'étaient montrés agressifs 
avec elle alors qu'elle saignait et était enceinte. Elle avait montré au médecin qu'elle 
saignait mais il n'avait fait que lui prendre la température. Elle n'avait pas insulté les 
gendarmes. Elle avait déchiré le matelas parce qu'elle avait besoin de son contenu 
pour le placer entre ses jambes et stopper l'écoulement du sang. Elle savait ne plus 
avoir le droit de venir dans le canton de Genève. 

Lors d'une seconde audience au MP, A______ ne savait pas ce qui se passait 
lorsqu'elle s'énervait, souffrant de bipolarité. Elle n'avait pu injurier en français, ne le 
parlant pas. Elle n'avait plus ses médicaments. Elle se souvenait avoir été très 
énervée le 13 septembre 2019 mais plus quelles injures elle avait dites. Elle ne 
s'adressait pas aux deux gendarmes, n'ayant rien contre eux, mais à la cantonade et en 
italien. Elle demandait pardon aux plaignants. 

e. Devant le premier juge, A______ a maintenu ses déclarations. Bien qu'elle 
entendait C______, elle n'avait pu la voir et ne savait pas si elle était sur le balcon. 
Elle admettait les injures envers les gendarmes D______ et E______, de même que 
les violences ou les menaces contre les autorités et les fonctionnaires au sujet 
desquelles, elle avait déjà présenté des excuses. Elle n'avait cependant pas menacé un 
policier. Elle avait indiqué avoir perdu une grande quantité de sang parce qu'elle ne 
savait pas si elle était enceinte ou non. Le jour de son interpellation, elle avait fait 
remarquer à J______ qu'elle perdait du sang. Elle reconnaissait avoir pénétré et être 
demeurée à Genève alors qu'elle y était interdite. Elle avait voulu être interpellée 
pour aller en prison et pouvoir retrouver son ami marocain. Ce dernier avait eu une 
mauvaise influence sur elle et elle avait commis des erreurs d'où ses condamnations. 
Depuis son interdiction, elle n'avait été qu'à F______.  

f. Sur décision de la CPAR, A______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique 
établie par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) le 
14 septembre 2020. 

Les experts ont conclu que, lors des faits, A______ présentait un trouble de 
personnalité émotionnellement labile ainsi qu'un trouble dépressif, en rémission, 
assimilables à un grave trouble mental dont la sévérité était moyenne. Ce dernier 
trouble n'avait eu aucune influence sur la commission desdits faits. En revanche, le 
trouble de la personnalité avait pu jouer un rôle. Il convenait néanmoins de distinguer 
les faits de violence de ceux correspondants à des vols. S'agissant de ces derniers, 
l'expertisée, qui avait eu conscience d'enfreindre la loi, avait agi en raison de sa 
grande précarité sociale et économique. Sa responsabilité était pleine et entière. Si 

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son trouble de la personnalité n'avait pas altéré sa faculté de percevoir le caractère 
illicite pour les actes survenus les 22 juin et 13 septembre 2019, sa responsabilité 
était toutefois faiblement restreinte, dans la mesure où ce trouble avait exercé une 
force de contrainte interne chez l'expertisée altérant partiellement sa faculté à se 
déterminer.  

Sur la base des facteurs de risque et protecteurs identifiés, les experts ont évalué le 
risque de récidive violente de l'expertisée comme moyen. Ce risque dépendait 
toutefois beaucoup de son environnement. En effet, si l'expertisée devait vivre dans 
l'illégalité, on pouvait s'attendre à ce que son trouble psychique soit particulièrement 
exacerbé. Ainsi, le risque de récidive violence serait plus important. Le risque de 
récidive d'infractions matérielles (vol) était de moyen à élevé et dépendait également 
de ses conditions de vie futures. Les faits des 22 juin et 13 septembre 2019 étaient en 
rapport avec son trouble psychique, une mesure thérapeutique, à savoir un suivi 
ambulatoire régulier avec un psychiatre et un psychothérapeute, était susceptible de 
diminuer le risque de récidive. L'expertisée s'était dite prête à se soumettre à ce 
traitement. Toutefois, afin d'en assurer le suivi au long cours, il était préférable que 
de tels soins soient ordonnés pénalement. Son insertion sociale et professionnelle 
constituant un facteur important, il convenait qu'elle bénéficie d'un suivi de probation 
et d'insertion, si elle devait rester sur le territoire helvétique. Si la situation sociale et 
économique de l'expertisée se stabilisait et qu'elle adhérait correctement aux soins 
psychiatriques, on pouvait s'attendre à une diminution notable du risque de récidive 
dans les cinq ans. En cas de traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative 
de liberté était compatible avec ce traitement. 

Selon son dossier médical, A______ aurait été hospitalisée à huit reprises lorsqu'elle 
vivait en Italie, la première fois en 2005/2006. Le diagnostic de trouble bipolaire 
ainsi que celui de trouble de la personnalité y auraient déjà été évoqués et elle aurait 
bénéficié d'un traitement pas neuroleptiques, antidépresseurs et anxiolytiques. Elle 
avait ensuite été hospitalisée en Suisse en 2014 où le diagnostic de trouble affectif 
bipolaire, épisode actuel avec symptômes psychotiques, a été retenu. Prise en charge 
ensuite en ambulatoire, elle a interrompu son suivi. Après un court séjour à la 
Clinique de Belle-Idée en 2018, elle s'était présentée en 2019, accompagnée de la 
police, à trois reprises aux urgences, en raison de troubles du comportement et de 
mise en danger dans le contexte de conflits avec son ex-compagnon. En octobre 
2019, alors incarcérée à R______, l'expertisée a bénéficié d'un suivi 
psychothérapeutique. Entre les 29 novembre 2019 et 20 janvier 2020, elle a été 
hospitalisée à l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire. Entre le mois de mai 
2020 et sa libération conditionnelle, elle a bénéficié d'une thérapie de soutien. Elle a 
indiqué qu'en cas de libération conditionnelle, elle souhaiterait poursuivre son suivi 
ainsi que son traitement. 

L'expertisée avait déclaré qu'elle voyait les vols comme une façon de s'amuser mais 
qu'elle avait pris conscience de la gravité de tels actes. Elle volait les colis pour son 
usage personnel ou pour les offrir. A l'époque, son compagnon lui aurait administré 

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de la benzodiazépine à son insu, ce qui lui aurait fait adopter un comportement 
étrange, en partie responsable des vols.  

Durant une dispute avec son ex-compagnon, qui voulait la mettre dehors, elle avait 
jeté le cendrier sur sa voisine, laquelle leur avait fait remarquer qu'ils étaient trop 
bruyants et qui "avait raison". Dans un moment de crise et d'énervement et se sentant 
"attaquée de tous les côtés", elle avait jeté le cendrier sans avoir eu l'intention de 
toucher sa victime. 

Elle avait reconnu avoir été énervée et s'être montrée très agressive envers les agents 
de police, qui lui avaient parlé de manière désagréable. Elle avait été enfermée du 
matin au soir en cellule sans manger. Quelques jours avant, elle avait eu des 
métrorragies, des examens étant en cours. Elle suspectait une grossesse et aurait eu 
besoin de protections hygiéniques, ce pourquoi elle avait déchiré le matelas. Elle 
avait été énervée et très agressive envers les agents de police et avait "exagéré 
verbalement". 

g. Le 29 septembre 2020, le Tribunal d'application des peines et des mesures 
(TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de A______ avec effet au jour-
même, le solde de la peine non exécuté étant de trois mois et neuf jours et la durée du 
délai d'épreuve ayant été fixé à un an. 

C. a. Après remise du rapport d'expertise, le président de la CPAR a ordonné 
l'instruction de la cause par la voie écrite, avec l'accord des parties. 

 Par courrier du 12 octobre 2020, le conseil de A______, au motif de l'application de 
l'art. 49 al. 2 CP, a sollicité que les experts se prononcent sur sa responsabilité en 
rapport aux faits retenus dans cinq ordonnances pénales rendues par le MP entre les 
15 août et 12 septembre 2019. Cette demande a été rejetée au motif que l'expertise 
récente pouvait être utilisée. 

b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ réduit désormais ses conclusions au 
constat préalable de la nullité de la plainte pénale déposée par le Sergent-chef 
E______ le 13 septembre 2019 et, sur le fond, à son acquittement du chef de lésions 
corporelles simples au profit de celui de lésions corporelles par négligence, à son 
acquittement d'injure, de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, de dommages à la propriété (subsidiairement au prononcé d'une peine 
réduite pour ce dernier chef) et de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée, au prononcé d'une peine complémentaire n'excédant pas 90 unités 
pénales, à ce qu'il soit renoncé à prononcer son expulsion de Suisse, au rejet des 
prétentions civiles de l'Etat, à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de 
CHF 17'600.-, à la restitution du cendrier à J______ et à ce que les frais de la 
procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 

Elle n'avait pas intentionnellement lancé le cendrier en direction de C______, ni 
même par dol éventuel, de sorte qu'elle devait être reconnue coupable de lésions 

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corporelles simples par négligence. En proie à une importante dispute avec son ami, 
elle se trouvait dans une situation de détresse lorsqu'elle avait été prise au dépourvu 
par sa voisine, qui l'avait apostrophée sur un ton agressif. Elle ne savait pas ce qui lui 
était "passé par la tête" et pensait que la plaignante se trouvait, non pas sur son 
balcon, mais à l'intérieur de l'appartement.  

Le 13 septembre 2019, elle n'avait pas adopté une attitude agressive à l'égard des 
autorités, dans la mesure où le seul acte qui pouvait s'apparenter à une voie de fait 
était son crachat dirigé contre la porte de sa cellule. Les menaces proférées n'étaient 
pas de nature à faire craindre au plaignant D______ un dommage suffisamment 
sérieux, puisque qu'elles avaient seulement compliqué l'accomplissement de sa tâche. 
Il n'avait pas été effrayé par ses propos, mais par son état de santé. Son 
comportement, certes hostile, désagréable et non coopérant, n'avait pas atteint le seuil 
permettant de retenir des violences ou des menaces. Par ailleurs, elle ne pouvait pas 
avoir eu l'intention de causer du tort aux agents de police, alors qu'elle traversait une 
crise psychiatrique importante, dans une situation de grande détresse.  

S'agissant des injures, la plainte déposée par le Sergent-chef E______, 
manifestement contraire à la bonne foi, devait être considérée comme nulle. En effet, 
sa formulation dénotait une certaine ironie et mépris à l'égard de la situation de 
détresse psychiatrique de A______. Dans tous les cas, il était douteux que les agents 
de police soient visés personnellement, mais bien plutôt uniquement leur fonction, 
ainsi que le but des grossièretés ait été de les atteindre dans leur honneur. En leur 
qualité de représentants de forces de l'ordre, leur seuil de tolérance aux atteintes 
devait être plus élevé que celui d'un citoyen "lambda".  

Persuadée qu'elle faisait une fausse couche, A______ avait endommagé le matelas 
pour se confectionner une protection hygiénique, de sorte qu'il devait être retenu 
qu'en proie à une erreur sur les faits, elle avait agi en état de nécessité excusable. 

Dans la mesure où elle n'avait pas quitté le territoire genevois entre les 28 août et 
13 septembre 2019, elle ne pouvait pas avoir enfreint une quelconque interdiction d'y 
entrer, à l'instar de ce qui était considéré par la jurisprudence applicable aux 
interdictions d'entrée en Suisse. Subsidiairement, ayant d'ores et déjà été condamnée 
pour infraction à l'art. 119 LEI par ordonnance pénale du 12 septembre 2019, elle ne 
pouvait être à nouveau condamnée de ce chef.  

Quant à la peine, il fallait prendre en compte son trouble de la personnalité qui avait 
joué un rôle dans la commission des infractions. Elle avait pleinement collaboré et 
ses agissements étaient en lien avec sa situation psychologique et sociale instable. 
Elle avait exprimé des remords et des regrets, de même qu'effectué un travail 
d'introspection, qui démontraient sa prise de conscience. Elle avait présenté des 
excuses, tant à C______ qu'aux gendarmes. Les vols commis étaient intervenus alors 
qu'elle se trouvait dans une situation socio-économique désastreuse et elle en avait 
reconnu l'ampleur. Elle se soumettait aux injonctions strictes de l'Office cantonal de 

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la population et des migrations (OCPM) et son passeport perdu était en cours de 
renouvellement. Sa faute était donc relative. Ainsi, au vu des infractions retenues et 
en tenant compte de la diminution de sa responsabilité pénale, la peine 
complémentaire à prononcer ne dépassait pas 90 unités pénales.  

L'expulsion était disproportionnée au vu des actes reprochés et de son impact sur sa 
vie privée. Les diverses condamnations subies s'inscrivaient dans un contexte 
psychosocial compliqué, pendant une période pénale courte, durant laquelle elle 
s'était retrouvée dans un état de grande vulnérabilité et précarité, qui s'était 
grandement amélioré. Elle ne constituait donc plus un risque de trouble à l'ordre 
public. Depuis sa libération, elle avait repris sa vie en main. Elle souhaitait 
rapidement revenir en Suisse pour y travailler et s'installer à V______ [TI] avec sa 
fille.  

A______ avait été incarcérée du 13 septembre 2019 au 10 mars 2020, soit 178 jours 
de détention avant jugement. Compte tenu de la peine maximale qu'il convenait de 
prononcer, à savoir 90 unités pénales, elle devait être indemnisée à hauteur de 
CHF 17'600.- pour la détention injustifiée subie, soit 84 jours à CHF 200.-. 

Les efforts de A______ ne devaient pas être niés par sa condamnation à des frais 
insurmontables, qui ne lui permettraient pas de poursuivre sa réinsertion.  

Enfin, le cendrier confisqué devait être restitué à J______, qui avait émis le souhait 
de le récupérer. 

b.b. A l'appui de son appel, A______ produit, outre un laisser passer temporaire 
délivré par l'ambassade de Roumanie, un billet de bus, daté du 13 décembre 2020, à 
destination de S______, en Roumanie, ainsi qu'une promesse d'emploi en qualité 
d'aide-ménagère médicale à compter du mois de février 2021, rédigée par Q______ à 
Genève, pour un salaire horaire de CHF 25.-, sans précision du nombre d'heures et 
sous la réserve du droit d'exercer une activité lucrative. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué.  

 L'infraction de lésions corporelles simples était réalisée, dès lors que A______ avait 
agi par dol éventuel. Elle ne pouvait en effet ignorer que C______ se trouvait sur son 
balcon lorsqu'elle avait lancé le cendrier en fonte ni même qu'un tel objet pouvait la 
percuter et la blesser. S'agissant des autres infractions reprochées, le MP adhérait aux 
considérants du jugement de première instance. Le prononcé de l'expulsion 
facultative respectait le principe de proportionnalité, l'appelante ayant été condamnée 
à six reprises entre les 14 décembre 2017 et 12 septembre 2019. Les chances de 
succès de sa demande de régularisation de séjour en Suisse étaient particulièrement 
minces, étant précisé qu'elle ne travaillait pas et n'avait aucune source de revenu. Le 
fait que sa fille, adulte, puisse vivre en Suisse n'était pas un argument suffisant pour 
déterminer qu'elle avait des attaches particulières avec ce pays. L'intérêt à son 

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expulsion était donc bien supérieur à ceux de la prévenue de demeurer sur le 
territoire helvétique.  

 d. La Police cantonale genevoise persiste dans ses conclusions, le TP n'ayant pas 
d'observations à formuler. 

D. a. A______ est née le ______ 1978 en Roumanie, pays dont elle est ressortissante et 
où vivent sa mère, en bonne santé, et l'un de ses trois frères. Elle a été scolarisée 
jusqu'à l'âge de 15 ans et est sans formation professionnelle. Elle est célibataire et 
mère d'une fille de 20 ans qui vit dans la province de T______ [Italie]. Elle-même a 
vécu en Italie par intermittence durant une période de 20 ans et y a travaillé dans un 
bar tenu par son compagnon de l'époque, père de sa fille. Elle indique avoir été 
déchue de l'autorité parentale. Elle a entretenu une liaison avec J______ qu'elle a 
connu à Genève en 2008 durant trois mois, puis rejoint à partir de 2013, sans 
autorisation, et son séjour ayant été ponctué de fréquents voyages en Italie et en 
Roumanie. Les informations versées au dossier relatives à sa situation personnelle 
sont toutefois parfois contradictoires dans la mesure où des pièces relatives à son 
suivi médical (P/C 71ss) indiquent qu'elle est mère d'une seconde fille d'environ six 
ans (P/C 88) et que ses trois frères vivent en Irlande et au Portugal. Elle aurait 
également effectué des séjours en Allemagne. En 2019, elle s'est mise en couple avec 
un homme d'origine marocaine. Elle est sans revenu et sans domicile fixe tout en 
possédant une adresse en Roumanie. Elle a fait l'objet d'une décision de renvoi de 
Suisse prise par l'OCPM le 10 octobre 2019 à laquelle elle a été d'accord de se 
soumettre. Elle a pour projet futur d'aider sa fille à s'installer au Tessin et y ouvrir un 
salon de beauté. Une belle-sœur serait disposée à lui mettre un logement à 
disposition à V______ [TI]. Dans l'intervalle, elle souhaiterait trouver un travail afin 
de subvenir à ses besoins et devenir autonome financièrement. En cas d'expulsion, 
elle n'aurait pas d'autre choix que de retourner en Roumanie auprès de sa mère.  

 Durant son incarcération à la prison U______, elle a travaillé cinq jours par semaine 
au ménage et pratiqué le sport, à raison de trois fois par semaine. 

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamnée les : 

- 14 décembre 2017, par le MP de Zürich, pour violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 70.-
l'unité, avec sursis durant deux ans, révoqué le 18 août 2019 par le MP, ainsi qu'à une 
amende de CHF 500.- ; 

- 15 août 2019, par le MP, pour dommages à la propriété et contravention à l'art. 19a 
de la Loi fédérale sur les stupéfiant (LStup), à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 450.- (P/7______/2019) ;  

- 15 août 2019, par le MP, pour appropriation illégitime, dommages à la propriété et 
vol d'importance mineure, à une peine privative de liberté de 40 jours, avec sursis 

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durant trois ans, révoqué le 12 septembre 2019 par le MP, ainsi qu'à une amende de 
CHF 500.- (P/4______/2019) ; 

- 28 août 2019, par le MP, pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur et recel, à une 
peine privative de liberté de deux mois (P/6_____/2019) ; 

- 5 septembre 2019, par le MP, pour vol et non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), 
à une peine privative de liberté de 90 jours ; 

- 8 septembre 2019, par le MP, pour non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), 
à une peine privative de liberté de 60 jours ; 

- 12 septembre 2019, par le MP, pour vol et non-respect d'une assignation à un lieu 
de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 
LEI), à une peine privative de liberté de 60 jours. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 20h25 d'activité de cheffe 
d'étude, dont 5h15 pour entretiens avec la cliente et 15h10 de travail sur le dossier, 
ainsi que CHF 100.- de frais de déplacement et CHF 120.- à titre de débours 
correspondant aux frais d'interprète. 

 En première instance, l'indemnisation de Me B______ a porté sur 18h35. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse et 10 al. 3 CPP, concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 
consid. 2a p. 40 s. ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Le principe est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au 
seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement 
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve. En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 

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de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF  
144 IV 345 consid. 2.2.3). Lorsque l'accusé refuse sans raison plausible de fournir 
des explications rendues nécessaires par des preuves à charge, son silence peut 
permettre, sans violation de ce principe et par un raisonnement de bon sens conduit 
dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas 
d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 
consid. 2.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1). 

L'autorité de jugement dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40), en application duquel, selon l'art. 10 al. 2 CPP, le 
juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur 
qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité 
d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3).  

Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 
p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 
5.1). 

2.1.2.1. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 
pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où 
il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 
consid. 4.1 p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol 
éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger 
créé se matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 

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de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la 
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, 
plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 
éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF 138 V 74 
consid. 8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la 
réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que 
son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1). 

Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 8). La 
probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 
légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_127/2007 du 
6 juillet 2007 consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP – avec la jurisprudence et la doctrine 
citées). 

2.1.2.2. Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 
consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. En d'autres termes, la différence entre 
le dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté de l'auteur et non 
dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite 
pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente 
escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas 
où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 ; 125 IV 242 consid. 3c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_268/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.3). 

La distinction entre le dol éventuel et la négligence consciente peut parfois s'avérer 
délicate, notamment parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de 
survenance du résultat. En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit 
être tranchée en se fondant sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles 
figurent la probabilité, connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance 
de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé 
à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat 
dommageable. Peuvent aussi constituer des éléments extérieurs révélateurs, les 
mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_268/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.3). 

2.2. En l'espèce, la CPAR considère comme établi que l'appelante, contrairement à 
ses allégués, a, à tout le moins, bel et bien envisagé et accepté que le cendrier qu'elle 
a lancé sur le balcon de la partie plaignante puisse heurter cette dernière et la blesser. 
En effet, l'appelante n'est pas crédible lorsqu'elle indique avoir pensé que celle-ci se 
trouvait à l'intérieur de son appartement et qu'elle ne savait pas d'où cette dernière lui 

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parlait. C______ a de façon constante expliqué qu'elle n'avait à aucun moment quitté 
son balcon avant d'être touchée par le cendrier lancé par l'appelante. Il n'est pas 
contesté que le lancer du cendrier est intervenu après des échanges de paroles 
dynamiques entre celle-ci et C______, qui, comme elle l'a précisé, se tenait à quelque 
deux mètres de la séparation entre les balcons. Dans ces conditions et vu la proximité 
physique des intéressées qui ont échangé des paroles, il n'est pas vraisemblable que 
A______ a pu croire que la partie plaignante se trouvait dans son logement et non sur 
le balcon. Ce n'est d'ailleurs qu'après le "ta gueule" prononcé par C______ que 
A______ a, en réaction, lancé le cendrier, la proximité temporelle et physique des 
échanges excluant un vague lancer au hasard. A cela s'ajoute que A______ indique 
elle-même qu'elle a probablement lancé le cendrier par le côté de la séparation des 
balcons ce qui implique également une proximité physique importante, C______, qui 
se trouvait à deux mètres de distance, ayant elle-même eu le sentiment d'être visée. 
Dans ces circonstances, la probabilité que la partie plaignante soit heurtée par le 
cendrier lancé dans sa direction vu la proximité était manifestement élevée et 
A______ ne pouvait que savoir et accepter, pour autant que cela n'ait pas été son but, 
énervée comme elle l'était, que l'utilisation de ce cendrier en étain comme projectile 
était susceptible de blesser la partie plaignante. 

Quant aux faits du 13 septembre 2019 au poste de police, également partiellement 
contestés, l'appelante a tenu plusieurs versions des faits, affirmant tout d'abord que 
les policiers avaient été agressifs, la poussant et la bousculant, et qu'elle ne les avait 
pas insultés, avant d'admettre avoir proféré des injures en général, puis de concéder 
l'avoir fait, tout en contestant des menaces envers l'un d'entre eux, et en admettant 
auprès des experts s'être montrée très agressive envers les policiers. L'appelante 
prétend qu'elle ne parlait pas le français mais les parties plaignantes et le témoin 
entendu ont indiqué qu'elle s'exprimait à la fois dans une autre langue et en français, 
ce qu'elle a su faire sans interprète lors de son audition à la police du 23 octobre 2019 
(plainte H______). En outre, elle a évoqué qu'elle était enceinte et saignait, ayant des 
pertes de sang qu'elle aurait montrées au médecin qui l'a consultée mais ce dernier n'a 
signalé aucune hémorragie. Examinée par un expert dès le lendemain, A______ n'a 
signalé aucune particularité au niveau des organes génitaux. Les allégués de 
l'appelante ne sont ainsi pas crédibles au contraire des faits rapportés par les parties 
plaignantes, qui sont convergents. Il est ainsi établi qu'arrivée au poste de police 
N______, A______ a commencé à opposer de la résistance, à hurler et à injurier les 
policiers présents, à cracher contre la porte et frapper du mobilier. Dans ce contexte, 
elle a menacé de mort D______ lequel s'est inquiété du comportement de l'appelante, 
au point de craindre un affrontement physique avec elle, tout comme de la croiser 
ultérieurement dans le quartier de N______ en dehors de son service. Le 
comportement d'ensemble de A______ était menaçant, outre les paroles prononcées, 
et a manifestement suscité des craintes chez les policiers. Une collègue féminine a dû 
être appelée en renfort de celle prévue pour la fouille et un collègue de D______ a 
parlé à A______ à travers la porte de la cellule pour éviter un affrontement physique. 
Dans ces circonstances, il est retenu que l'appelante a montré un comportement 

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opposant, agressif et menaçant, de nature à susciter chez les policiers, en particulier 
chez D______, des craintes ce qui a entraîné l'appel à plusieurs collègues 
supplémentaires afin de maîtriser la situation.  

Pour le surplus, l'appelante ne conteste pas, à raison, la matérialité des autres faits 
retenus à l'acte d'accusation. 

3. 3.1.1. L'art. 123 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus, ou 
d'une peine pécuniaire, les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence 
cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 
maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF  
134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les références citées ; plus récemment arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 

3.1.2. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

3.1.3.1. L'art. 144 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui aura endommagé, détruit ou 
mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou 
d'usufruit au bénéfice d'autrui. 

Si l'acte ne vise qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende (art. 172ter al. 1 
CP). 

Cette disposition transforme les infractions patrimoniales visant un élément de faible 
valeur ou un dommage de moindre importance en contraventions poursuivies 
uniquement sur plainte. Il s'applique aux art. 137 à 171bis CP, à l'exclusion du vol 
qualifié, du brigandage et de l'extorsion (ACPR/509/2016 du 16 août 2016). 

3.1.3.2. Le CP distingue l'état de nécessité licite (art. 17 CP) de l'état de nécessité 
excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en état de nécessité licite sauvegarde 
un bien d'une valeur supérieure au bien lésé et agit de manière licite. En cas d'état de 
nécessité excusable, les biens en conflit sont de valeur égale ; l'acte reste illicite, mais 
la faute de l'auteur est exclue ou, à tout le moins, atténuée. Que l'état de nécessité soit 
licite ou excusable, l'auteur doit commettre l'acte punissable pour se préserver d'un 
danger imminent et impossible à détourner autrement. La subsidiarité est absolue. 
Elle constitue une condition à laquelle aucune exception ne peut être faite (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.1 et les références 
citées). 

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Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation erronée des faits, se croit en situation 
de danger, alors qu'objectivement le danger n'existe pas, il agit en état de nécessité 
putatif. L'art. 13 CP est applicable et l'auteur jugé d'après cette appréciation si elle lui 
est favorable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 
consid. 3.1 et les références citées). 

3.1.4. Se rend coupable d'injure, et sera puni d'une peine pécuniaire de 90 jours au 
plus, celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, 
attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).  

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 
117 IV 27 consid. 2c p. 29-30 et les arrêts cités). S'agissant d'un texte, il doit être 
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais 
aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF  
137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s. ; ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts 
cités). 

Alors que la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP) supposent une 
allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut 
constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime 
ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur 
protégé correspond alors à un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression 
des injures dites formelles, tels une expression outrageante, des termes de mépris ou 
des invectives (ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa, p. 61 et les références citées ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1. et 6B_811/2007 
du 25 février 2008 consid. 4.2.). La marque de mépris doit revêtir une certaine 
gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 
8 juin 2016 consid. 2.1.2 ; 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et les 
références, in SJ 2014 I 293). 

3.1.5. Selon l'art. 285 ch. 1 CP, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire, celui qui se rend coupable de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires celui qui, en usant de violence ou de menace, 
empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte 
entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de 
fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. 

Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes : la contrainte contre les 
autorités ou fonctionnaires et les voies de fait contre les autorités ou fonctionnaires. 
Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou 
la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il 

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n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit 
entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit 
rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100).  

La menace correspond à celle de l'art. 181 CP, étant précisé que la doctrine 
dominante admet qu'il faut en déduire la menace d'un dommage sérieux 
(MOREILLON, Petit commentaire, n. 10 ad art. 285 CP ; NIGGLI [eds], BSK 
Strafrecht II, n. 10 s. ad art. 285 CP). On ne saurait admettre que des policiers, même 
expérimentés, ne conçoivent pas de la crainte à l'idée qu'un individu violent et énervé 
puisse être prêt à les attaquer physiquement pour éviter de se soumettre à un contrôle 
d'identité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019, consid. 
2.3). 

L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut 
consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, n. 11 ad art. 285 CP). 

3.1.6. L'art. 74 al. 1 let. a LEI octroie à l'autorité cantonale la compétence d'enjoindre 
à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer 
dans une région déterminée.  

Selon l'art. 119 al. 1 LEtr, le non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou 
d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée est passible d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La CPAR a déjà eu 
l'occasion de juger que, l'objectif poursuivi étant celui de la sauvegarde de l'ordre et 
de la sécurité publics, l'infraction est commise non seulement par celui qui revient 
sur le territoire dont l'accès lui a été interdit, mais également par celui qui persiste à y 
rester, nonobstant une telle interdiction (AARP/73/2016 du 25 février 2016 consid. 
2.5). 

3.2.1. En l'espèce, l'appelante ne conteste plus les vols commis au détriment de 
H______, dont elle sera reconnue coupable. 

3.2.2. En causant volontairement, à tout le moins par dol éventuel, à C______ les 
lésions constatées dans le constat médical du 24 juin 2019, tel que retenu sous chiffre 
2.2. supra, A______ s'est rendue également coupable de lésions corporelles simples. 

3.2.3. Contrairement à ce que plaide l'appelante, le comportement adopté envers les 
forces de l'ordre le 13 septembre 2019 est constitutif d'une infraction à l'art. 285 ch. 1 
CP. En effet, son agressivité et la menace latente induite par son comportement 
d'ensemble n'avaient rien d'une opposition passive. Celles-ci ont été encore plus 
concrètement exprimées par la menace de mort proférée à l'égard de D______ qui en 
a été alarmé et a clairement craint un affrontement physique. A______, dont il est 
établi par constat médical et les déclarations recueillies qu'elle était dans un état 

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d'agressivité particulier, ce qu'elle admet, a rendu plus difficile par son 
comportement la tâche publique exercée par les agents, en particulier D______. La 
première variante visée par l'art. 285 CP est ainsi réalisée. Les agents ont dû faire 
appel à des renforts, l'appelante frappant indistinctement des objets dans la cellule où 
elle se trouvait et induisant la crainte d'un affrontement physique, en sus de ses 
paroles menaçantes, et la durée de leur intervention en a été prolongée, notamment 
par l'appel à une seconde collègue féminine par sécurité pour procéder à la fouille, 
outre les précautions supplémentaires qui ont dû être prises, telles le fait de ne 
pouvoir s'entretenir avec elle qu'à distance ou qu'à travers la porte de la cellule. La 
qualité de gendarme de la partie plaignante n'enlève rien à la crainte ressentie quant à 
une attaque physique. 

3.2.4. Les injures prononcées à l'égard des policiers E______ et D______ sont 
établies sur la base des déclarations concordantes des plaignants alors que l'appelante 
admet elle-même les avoir injuriés. 

La plainte de E______ est parfaitement valable à la forme, peu importe la 
terminologie ampoulée choisie. 

3.2.5. A______ a commis un dommage à la propriété sur un objet de faible valeur en 
mettant en pièces le matelas de sa cellule. Il ne saurait être retenu qu'elle se trouvait 
en état de nécessité putatif. En effet, ses déclarations sont inconstantes sur les 
circonstances dans lesquelles elle a déchiré ce matelas et dépourvues de crédibilité, 
notamment entre la suspicion d'une grossesse entraînant des saignements et une zone 
sans particularité telle que signalé à l'expert médico-légal le lendemain des faits. En 
outre, le médecin intervenu au poste de police n'a rien constaté de la sorte. Il faut 
ainsi bien plutôt admettre que c'est en raison de son état de colère que A______ s'est 
acharnée contre le matelas. 

Cela étant, même s'il avait fallu admettre la réalité de l'état décrit par A______, ce 
qui n'est pas le cas, la mise en pièce du matelas ne répondait pas à un danger 
impossible à détourner autrement. L'appelante aurait pu à l'évidence chercher d'autres 
solutions soit auprès du corps médical, soit auprès d'une gendarme de même sexe 
pour répondre au problème qu'elle rencontrait, lequel n'avait rien d'un danger. 

3.2.6. L'appelante n'ignorait pas qu'elle faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le 
territoire genevois. Elle a même affirmé que c'est volontairement et dans le but de se 
faire interpeller pour rejoindre un ami qu'elle s'est rendue à proximité [du quartier de] 
N______ le 13 septembre 2019. Même si la période pénale est courte, au vu de 
l'ordonnance pénale du 12 septembre et la relaxe qui a suivi, l'infraction est réalisée. 

Au vu de ce qui précède, l'appel sera rejeté sur la culpabilité et le jugement confirmé. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 

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gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1).  

L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit 
fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères 
étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments 
d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61). 

Selon l'art. 106 CP, l'amende, de même que la peine privative de liberté de 
substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la 
peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende 
doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 
et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). 

4.1.2. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP).  

Le principe de la faute exige que la peine prononcée en cas d'infraction commise en 
état de responsabilité restreinte soit inférieure à celle qui serait infligée à un auteur 
pleinement responsable. La peine moins sévère résulte d'une faute plus légère 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.5 à 5.7 p. 59 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 
30 mars 2017 consid. 3.4).  

4.1.3. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît 
justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de 

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craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il doit motiver le 
choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;  
137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 
15 novembre 2017 consid. 2.1). 

4.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

4.1.5. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement 
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 = JdT 2017 IV 221 ; ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.3 p. 268 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67).  

Pour fixer la peine complémentaire, le juge doit estimer la peine globale de l'auteur, 
comme s'il devait apprécier en même temps l'ensemble des faits (ceux du premier 
jugement et ceux du jugement actuel). Il ne peut toutefois pas revoir la peine de base, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20313
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20329
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2017%20IV%20221
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2017%20IV%20129
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061

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à savoir celle du premier jugement, même s'il estime que les premiers faits 
justifiaient une peine plus sévère ou moins sévère. Dans le cas contraire, il 
enfreindrait l'autorité de chose jugée de la première décision. La fixation d'une peine 
d'ensemble n'est en outre pas possible en cas de sanctions de genre différent (ATF 
137 IV 57 consid. 4.3.1). 

Face à plusieurs condamnations antérieures, il faut rattacher chacune des infractions 
anciennes à la condamnation qui suit la commission de l'acte délictueux; en effet, un 
jugement pénal doit en principe sanctionner tous les actes répréhensibles commis 
avant son prononcé. Le rattachement des actes anciens à la condamnation qui les suit 
permet de former des groupes d'infractions. Au lieu de recourir conjointement aux 
deux premiers alinéas de l'art. 49 CP - comme le préconisait jusqu'ici la 
jurisprudence -, le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement 
et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout 
d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit 
examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP 
entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire 
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de 
l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (arrêt 6B_911/2018 du 5 février 2019, 
consid. 1.2.2 et les références citées).  

Pour fixer la peine complémentaire, le juge doit estimer la peine globale de l'auteur, 
comme s'il devait apprécier en même temps l'ensemble des faits (ceux du premier 
jugement et ceux du jugement actuel). Il ne peut toutefois pas revoir la peine de base, 
à savoir celle du premier jugement, même s'il estime que les premiers faits 
justifiaient une peine plus sévère ou moins sévère. Dans le cas contraire, il 
enfreindrait l'autorité de chose jugée de la première décision. La fixation d'une peine 
d'ensemble n'est en outre pas possible en cas de sanctions de genre différent 
(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 

Pour calculer la peine complémentaire, le deuxième tribunal doit exposer en chiffres 
la peine de chaque fait nouveau en appliquant les principes généraux du droit pénal. 
Ensuite, il doit appliquer le principe d'aggravation en prenant en compte la peine de 
base et celle des nouveaux faits. Pour cela, le juge doit déterminer la peine (abstraite) 
de l'infraction la plus grave afin de l'aggraver (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3  
= JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2 ; J. 
FRANCEY, Le concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), in LawInside, 31 août 2016, 
http://www.lawinside.ch/304/ [31.01.17]). Si la peine de base contient l'infraction la 
plus grave, il faut alors l'augmenter au regard des faits nouveaux. Pour obtenir la 
peine complémentaire, le juge doit ainsi déduire la peine de base de la peine globale 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 
18 novembre 2016 consid. 3.3.2). 

4.1.6. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 

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fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5.). Une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de 
nature différente. Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une 
augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b). 

4.1.7. Une mesure thérapeutique est incompatible avec le prononcé d'un sursis. En 
effet, la mesure doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose 
qu'un tel risque existe. A l'inverse, l'octroi du sursis (art. 42 CP) suppose que le juge 
n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas 
de risque de récidive. Cette incompatibilité s'applique également en cas de sursis 
partiel au sens de l'art. 43 CP (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ; 134 IV 1 consid. 3.1). 

4.2. En l'espèce, la faute de A______ est d'une importance certaine au vu des 
multiples biens juridiques auxquels elle a porté atteinte durant une période pénale 
s'étendant sur près de deux mois. Les infractions dont elle s'est rendue coupable sont 
intervenues à des moments bien différenciés démontrant ainsi sa propension à 
favoriser ses propres intérêts, envies ou impulsions aux dépens de ceux des tiers. Elle 
a non seulement porté atteinte à l'intégrité physique de la partie plaignante C______, 
mais également au patrimoine d'une autre et de l'Etat ainsi qu'à l'autorité publique et 
l'honneur des gendarmes, sans compter l'indifférence dans laquelle l'a laissée 
l'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève. Compte tenu du trouble de 
personnalité présenté par l'appelante, cette faute est certes atténuée pour les lésions 
corporelles commise au détriment de C______ ainsi que la violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires, de même que les injures et le dommage à la 
propriété du 13 septembre 2019, mais ceci dans une faible mesure uniquement. En 
revanche, elle ne l'est ni pour les vols ni pour l'interdiction de pénétrer dans le canton 
de Genève. Si la situation personnelle de A______ était certes difficile, rien 
n'explique qu'elle ait persisté à se rendre à Genève. Ses mobiles apparaissent 
égoïstes. Sa collaboration peut être qualifiée au mieux de moyenne. Elle n'a en 
définitive admis que les vols, tout en relevant être sous l'influence d'un tiers, les 
injures et l'infraction à l'art. 119 LEI et en contestant de mauvaise foi les lésions 
corporelles causées volontairement et la menace envers les autorités. La prise de 
conscience de ses actes apparaît balbutiante au vu de son attitude jusqu'en première 
instance. 

En considération des multiples condamnations dont elle a fait l'objet entre août et 
septembre 2019, et dans un but de prévention spéciale, outre que sa situation 
financière ne lui permettrait vraisemblablement pas de s'acquitter d'une peine 
pécuniaire, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte pour 
sanctionner l'appelante pour toutes les infractions permettant ce genre de sanction. Le 
prononcé d'un sursis n'est pas envisageable au vu du pronostic défavorable à émettre 
sur le comportement futur de l'appelante. Les experts ont de surcroît évalué que 
A______ présentait un risque certain de récidive tant pour des infractions contre le 

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patrimoine que s'agissant de violence et préconisé de prononcer une mesure, laquelle 
serait incompatible avec un sursis.  

Pour fixer la peine partiellement complémentaire qui doit être prononcée, il y a lieu 
de prendre en compte, comme premier groupe, les infractions antérieures à la 
condamnation du 15 août 2019, soit les lésions corporelles commises le 22 juin 2019 
et le vol du 14 août commis au détriment de H______, dès lors que le vol du 
6 septembre 2019 devra lui (2ème groupe) être relié à l'ordonnance pénale du 
8 septembre 2019. 

Pour ce premier groupe, le vol commis au détriment de H______ le 14 août 2019 
représente l'infraction abstraitement et concrètement la plus grave. Dans la mesure où 
il est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans, c'est une peine privative de 
liberté de 60 jours qui devrait être prononcée. A cela devra s'ajouter une peine 
privative de liberté de 60 jours également, (peine hypothétique de quatre mois réduite 
à trois mois vu la faute moindre en raison du trouble de la personnalité) pour les 
lésions corporelles causées à C______. Pour les faits de d'appropriation illégitime et 
de dommage à la propriété ressortant de l'ordonnance pénale dans la 
P/4______/2019, la peine privative de liberté aurait été arrêtée à 30 jours 
supplémentaires. La peine privative de liberté globale issue du premier groupe est 
ainsi arrêtée à 150 jours, desquels il convient de déduire la peine privative de liberté 
de 40 jours à laquelle l'appelante a été condamnée par le MP le 15 août 2019 pour 
fixer la première peine complémentaire, soit 110 jours. 

Une deuxième peine complémentaire devra être fixée pour le vol du 6 septembre 
2019 commis au détriment de H______ en relation avec l'ordonnance pénale du MP 
du 8 septembre 2019 pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Là également, le vol commis en 
récidive au détriment de H______ le 6 septembre 2019 représente l'infraction 
abstraitement et concrètement la plus grave et c'est une peine privative de liberté de 
60 jours qui aurait été prononcée. Vu la récidive intervenue pour l'infraction à l'art. 
119 CP, c'est une peine privative de liberté supplémentaire de 30 jours qui aurait été 
arrêtée. La peine complémentaire pour le vol du 6 septembre 2019 sera ainsi arrêtée à 
30 jours (90 jours moins 60 jours).  

La peine privative de liberté partiellement complémentaire pour les faits ressortant de 
la présente procédure sera ainsi arrêtée à 140 jours. 

S'y ajoutera la peine privative de liberté indépendante pour les infractions 
postérieures de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et à 
l'art. 119 al. 1 LEI, commises en concours le 13 septembre 2019, en récidive pour les 
deux et dont la première est la plus grave, et pour lesquelles la peine privative de 
liberté sera arrêtée à 45 jours (peine hypothétique de deux mois réduite en raison de 
la faute moindre due au trouble de la personnalité) plus 10 jours pour le non-respect 
d'une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région 

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déterminée (peine hypothétique de 15 jours pour l'infraction commise en multiple 
récidive mais sur une très courte période pénale), soit une peine privative de liberté 
de 55 jours.  

Ainsi, au total, la peine privative de liberté à prononcer dans le cadre de la présente 
procédure serait de 195 jours. 

Toutefois, en vertu du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, et le MP 
n'ayant pas fait appel sur ce point, la quotité de la peine privative de liberté de 
180 jours prononcée par le premier juge sera confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 

Au-delà de l'acquittement demandé, la peine de 10 jours-amende à CHF 10.- le jour 
prononcée par le premier juge pour les injures n'a pas fait l'objet de critiques. 
Nonobstant, elle sera cependant ramenée à 8 jours-amende pour tenir compte de la 
faute moindre due à la responsabilité faiblement restreinte, de même que l'amende 
pour le dommage à la propriété de faible valeur sera arrêtée à CHF 250.-. 

L'appel sera ainsi admis dans une très faible mesure et le jugement réformé en ce 
sens. 

5. 5.1. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire si 
l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que 
cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (art. 63 
al. 1 CP).  

Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de 
changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. 
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). 

5.2. Nonobstant la recommandation des experts, et compte tenu du retour de 
l'appelante en Roumanie et de l'expulsion à prononcer (voir infra chiffre 6 ci-
dessous), la CPAR renoncera à prononcer un traitement ambulatoire au vu des 
difficultés prévisibles pour s'assurer du suivi correct de la mesure. L'intéressée s'étant 
déclaré favorable au traitement préconisé, il lui appartiendra de s'assurer de son suivi 
auprès d'un thérapeute dans son pays de résidence. La nécessité du prononcé de la 
mesure ne s'impose dès lors pas, la sécurité publique en Suisse étant suffisamment 
protégée par l'expulsion. 

6. 6.1.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 

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Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; G. 
FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche 
Sanktion, cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 
consid. 2.2). Le juge est donc libre, sans autre justification, d'y renoncer (M. 
BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 

6.1.2. Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire 
doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux art. 5 al. 2, ainsi que 
36 al. 2 et 3 de la Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion 
l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. 

Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 
par. 2 de la CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.2). Il convient à cet égard 
de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à 
une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité. Pour apprécier ce 
qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la faute 
commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait 
à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ;  
135 II 377 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 
consid. 2.1 = SJ 2018 I 397 ; 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2).  

Le juge doit ainsi se demander si l'expulsion facultative est de nature à empêcher la 
commission de nouvelles infractions en Suisse. À cette fin, il considérera pour 
commencer la quotité de la peine : plus lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt 
public à expulser l'étranger. Ce résultat sera renforcé par le type d'infraction 
commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle, voire la santé 
d'un grand nombre de personne en application d'une aggravante à la loi fédérale sur 
les stupéfiants, l'intérêt public sera plus élevé. Quoiqu'il en soit, l'intérêt privé de 
l'intéressé à rester en Suisse devra s'analyser sans perdre de vue les dispositions de la 
CEDH. 

L'intégration de l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du 
séjour, au regard certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel 
en Suisse, mais aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, 
selon les mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut 
que la resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au 
moins nettement plus difficile qu'en Suisse. Cependant, dans le contexte d'une 
expulsion facultative d'un étranger pour lequel la clause de rigueur s'appliquerait, le 
risque de mauvaise resocialisation dans le pays d'origine pèse plus lourd dans 
l'analyse : des chances de resocialisation plus favorables en Suisse peuvent donc faire 
la différence (M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 98 et 102). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/185/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_371/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20121
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_506/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2018%20I%20397
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_612/2018

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6.2. En l'espèce, il existe, à l'évidence, un intérêt public important à l'expulsion de 
l'appelante. En effet, elle a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse, pays qu'elle 
a d'ores et déjà quitté. Elle a antérieurement été condamnée à sept reprises dont à 
plusieurs récemment, en portant atteinte à de multiples biens juridiques. Ses diverses 
condamnations ne l'ont pas empêchée de récidiver à chaque fois à bref délai, voire 
immédiatement. Elle est ainsi restée jusqu'ici imperméable à l'effet dissuasif des 
peines fermes prononcées à son encontre, même si elles n'ont pas été exécutées avant 
son interpellation du 13 septembre 2019. En outre, les experts retiennent un risque de 
récidive tant pour les infractions contre le patrimoine que celles de violence. Le 
prononcé d'une expulsion serait dès lors, par sa nature, propre à l'empêcher de 
commettre de nouvelles infractions en Suisse.  

L'intérêt de l'appelante à ne pas être expulsée est quant à lui très relatif. Si elle a été 
présente en Suisse depuis plusieurs années, tout en entrecoupant fréquemment ses 
séjours d'autres à l'étranger, elle était en situation irrégulière et partageait aussi sa vie 
entre son pays et l'Italie. Elle ne possède aucune famille durablement établie en 
Suisse. Elle a uniquement fait part d'un vague projet selon lequel sa fille, habitant 
T______ [Italie], désirerait s'établir à V______ [TI], ce en quoi elle voudrait la 
soutenir. L'appelante n'a non plus aucun projet professionnel fiable en Suisse au-delà 
d'une vague promesse d'emploi à Genève dont la portée n'est pas connue et n'a aucun 
revenu propre. Elle ne fait aucunement état de liens sociaux intenses qu'elle aurait 
établis avec la Suisse, où elle a vécu ponctuellement chez son ancien ami intime, 
cette relation étant terminée depuis 2018. Il lui est arrivé de dormir dans la rue ou 
dans un bateau. Il n'apparaît pas, de surcroît, que l'appelante serait confrontée à des 
difficultés particulières dans le cadre de son retour au pays où elle pourra suivre la 
thérapie préconisée par les experts. 

Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'intérêt de la Suisse à prononcer l'expulsion 
dépasse nettement celui de l'appelante à y rester. Une expulsion facultative d'une 
durée de trois ans se justifie et sera prononcée. 

Le jugement sera ainsi confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 

L'intéressée étant ressortissante d'un état membre de la Communauté européenne, il 
n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace 
Schengen. 

7. S'agissant de la réparation pour le dommage économique causé à l'Etat de Genève à 
la réparation duquel l'appelante a été condamnée par le premier juge, elle ne l'a pas 
spécifiquement remise en cause, au-delà de l'acquittement requis lequel a été rejeté. 
Le jugement du TP sera donc confirmé sur ce point, la somme allouée à la partie 
plaignante correspondant à son dommage. 

 En revanche, au vu du sort de l'appel, les conclusions en indemnisation de l'appelante 
seront rejetées. 

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L'appelante n'a pas qualité pour requérir la restitution du cendrier figurant à 
l'inventaire et dont le premier juge a ordonné la confiscation. 

8. L'appelante qui succombe quasi intégralement supportera les neuf dixièmes des frais 
de la procédure envers l'État, comprenant en appel un émolument d'arrêt de 
CHF 2'000.- (art. 428 CPP). 

9. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office 
de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant d'en réduire le total de 
5h45, la rédaction de la déclaration d'appel étant incluse dans le forfait, de même que 
l'analyse du jugement, alors que la rédaction du courrier du 12 octobre 2020 qui tient 
en deux pages sera ramenée à 1h et celle de la rédaction du mémoire d'appel motivé à 
8h, le dossier étant bien connu à ce stade. En outre, le total de 5h15 de conférence 
avec la cliente n'apparaît pas justifié au vu des faits de la cause et sera ramené à 4h. 
Le nombre d'heures indemnisées au tarif de cheffe d'étude sera ainsi arrêté à 14h30. 
En outre, vu le total d'heures cumulées entre la première instance et l'appel, le forfait 
alloué sera de 10% conformément à la jurisprudence de la CPAR. 

 La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF  3'410.-, correspondant à 
14h30 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10%, un 
déplacement à CHF 100.- et CHF 120.- de frais d'interprète, le conseil n'étant pas 
soumis à la TVA. 

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/320/2020 rendu le 4 mars 2020 
par le Tribunal de police dans la procédure P/18838/2019. 

L'admet très partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de vol 
(infraction commise à réitérées reprises - art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
d'importance mineure (art. 144 al. 1 CP cum art. 172ter al. 1 CP), d'injure (infraction 
commise à réitérées reprises - art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace contre les autorités 
et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et de non-respect d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction de 
174 jours de détention avant jugement (dont 102 jours en exécution anticipée de peine - 
art. 40 CP). 

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées les 15 août et 
8 septembre 2019 par le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 8 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Condamne A______ à une amende de CHF 250.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66abis CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Condamne A______ à payer à l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui, l'Etat-major de la 
police cantonale, le montant de CHF 285.40, avec intérêts à 5% dès le 13 septembre 2019, 
à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 

Rejette les prétentions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

- 31/32 - 

P/18838/2019 

Ordonne la confiscation et la destruction du cendrier figurant à l'inventaire n° 9______ du 
23 juin 2019 (art. 69 CP). 

Constate que le Tribunal de police a fixé à CHF 5'458.- l'indemnité de procédure due à 
Me B______, défenseure d'office de A______ (art. 135 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, arrêtés à CHF 2'600.- 
(art. 425 et 426 al. 1 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 10'578.70. 

Met les neuf dixièmes de ces frais, soit CHF 9'520.85, à la charge de A______ et laisse le 
solde de ces frais à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 3'410.- le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure 
d'office de A______ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office fédéral de la police, au Service de renseignement de la Confédération 
et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

Le greffier : 

 Alexandre DA COSTA 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 4'648.40 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Frais d'expertise CHF 8'103.70 

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 400.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 10'578.70 

Total général (première instance + appel) : CHF 15'227.10