# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64d82ca6-096b-5e14-bf49-e41d6c90bfc5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-04-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.04.2017 E-1337/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1337-2017_2017-04-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour V 

E-1337/2017 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 2  a v r i l  2 0 1 7  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de François Badoud, juge ; 

Samah Posse, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

de nationalité indéterminée,  

alias A._______, né le (…), 

Tunisie, 

alias A._______, né le (…), 

Libye, 

représenté par Me Delio Musitelli, avocat, (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 24 janvier 2017 / N (…). 

 

 

 

E-1337/2017 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 4 juillet 2015, le recourant a déposé une demande d'asile au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso. Il s'est alors présenté 

comme A._______, né le (…), de nationalité libyenne et d’ethnie et de 

langue maternelle arabes. 

B.  

Entendu sommairement le 15 juillet 2015, il a déclaré être de nationalité 

tunisienne. Il serait né et aurait grandi en Tunisie à B._______, près de 

C._______ dans le gouvernorat de Sfax où il aurait été scolarisé pendant 

huit ans. Il aurait quitté la Tunisie en 2009 pour rejoindre la Libye où il aurait 

vécu quelques années à D._______. Le 21 juin 2015, il aurait gagné l’Italie 

en bateau. Il serait entré en Suisse, le 4 juillet 2015, date à laquelle il a 

déposé sa demande d’asile.  

Interrogé sur les motifs l’ayant amené à quitter son pays, le recourant a 

évoqué des difficultés socio-économiques et notamment celle de trouver 

un travail. Il a expliqué que ses père et mère, (…) frères et (…) sœurs ainsi 

que des oncles et des cousins vivaient toujours à C._______, en Tunisie.  

Le recourant n'a pas déposé de document d'identité. Il a déclaré avoir pos-

sédé un passeport valable jusqu’en 2014 délivré à C._______, ainsi qu’une 

carte d’identité, mais avait été, lors de la traversée, contraint par les pas-

seurs de les jeter par-dessus bord. Ces pièces auraient été obtenues ré-

gulièrement auprès des autorités de C._______ en Tunisie. Le recourant 

s’est engagé à demander à sa famille de lui faire parvenir son précédent 

passeport expiré en 2014.  

C.  

Lors de l’audition du 18 août 2016 sur ses motifs d’asile, le recourant a 

déclaré être de nationalité libyenne et originaire de D._______. Il serait fils 

unique et orphelin. Sa mère serait décédée quand il avait trois ans. Il aurait 

toujours vécu à D._______. Il a exposé avoir menti lors de sa première 

audition sur conseil de personnes « d’ethnie arabe » qui l’avaient persuadé 

de se présenter en tant que Tunisien et non Libyen, car sa demande d’asile 

n’aurait eu aucune chance de succès en tant que Libyen.  

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Il a affirmé avoir quitté la Libye par crainte pour sa vie. Considéré comme 

partisan de Kadhafi, en 2012, il y aurait été détenu et frappé par les rebelles 

pendant quinze jours à l’instar d’autres civils, tous utilisés comme boucliers 

humains. Il se serait ensuite enfui et aurait traversé le désert en direction 

du Tchad et du Niger avant de retourner à D._______ où il aurait embarqué 

en juillet 2015 sur un bateau en direction de l’Italie pour finalement re-

joindre la Suisse. Concernant ses documents d’identité, il a déclaré n’avoir 

jamais possédé de passeport et avoir perdu sa carte d’identité pendant les 

affrontements de 2012, lors du bombardement de sa maison. Il n’aurait pu 

se procurer aucun document d’identité depuis sa première audition du 

15 juillet 2015. 

D.  

Le 20 septembre 2016, le recourant s'est soumis à une analyse de prove-

nance. Le rapport établi, le 31 octobre 2016, par un spécialiste “Lingua” à 

la suite d’un entretien téléphonique de 57 minutes, se base sur une éva-

luation des connaissances géographiques et culturelles ainsi qu’une éva-

luation linguistique. Il conclut que le recourant n’a pas suffisamment de 

connaissances de la Libye et de la ville de D._______ pour une personne 

déclarant y avoir vécu quelque (…) ans. Son parler est davantage tunisien, 

de sorte qu’il n’apparaît pas vraisemblable que l’intéressé ait toujours vécu 

en Libye. Selon le spécialiste, le recourant n’a, sans équivoque, pas été 

socialisé à D._______ en Libye, mais provient très probablement du 

Maghreb ; une socialisation en Tunisie est vraisemblable. 

E.  

Par courrier du 9 décembre 2016, l'autorité inférieure a communiqué les 

éléments essentiels du rapport du 31 octobre 2016 et accordé à l'intéressé 

un délai de dix jours pour se déterminer sur ces résultats. 

F.  

Par acte de son mandataire, daté du 15 décembre 2016, le recourant a 

demandé à consulter son dossier et sollicité la prolongation du délai de 

réponse. 

G.  

Par courrier du 19 décembre 2016, le SEM a prolongé ce délai. En outre, 

il a informé le recourant que l’instruction n’étant pas encore close, il ne 

pouvait donner suite à sa demande de consulter le dossier et ne manque-

rait pas de revenir sur sa requête ultérieurement. 

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Page 4 

H.  

Dans sa réponse du 23 décembre 2016, le recourant a pour l’essentiel re-

proché au SEM d’avoir violé son droit d’être entendu. Il a notamment con-

testé la proportionnalité de la mesure ayant consisté à garder secrets cer-

tains passages du rapport d’expertise. Il a en outre fait grief au SEM de ne 

pas lui avoir transmis d’emblée les procès-verbaux, estimant que ceux-ci 

et l’entier de l’analyse de provenance “Lingua” ne justifiaient pas une telle 

protection.  

I.  

Par courrier du 28 décembre 2016, le SEM a transmis au recourant un 

complément d’information relatif à l’analyse de provenance “Lingua”. Le 

document résume de manière plus détaillée les résultats de l’analyse des 

connaissances géographiques et culturelles, ainsi que ceux de l’analyse 

linguistique. Quelques informations quant au curriculum vitae et aux com-

pétences de l’expert lui ont également été communiquées. 

J.  

Par courrier du 16 janvier 2016, le recourant s'est exprimé sur les résultats 

de ce rapport “Lingua”, répétant qu'il avait toujours vécu à D._______ avant 

son départ. Il a par ailleurs évoqué des problèmes de compréhension entre 

lui et l’expert et lui a reproché d’avoir formulé des « allégations » contraires 

à la réalité. 

K.  

Par décision incidente du 18 janvier 2017, le SEM a transmis au recourant 

une copie des pièces du dossier ouvertes à consultation, précisant que 

cette décision ne pouvait être contestée que dans le cadre d’un recours 

contre la décision finale. 

L.  

Par décision du 24 janvier 2017, notifiée le 31 janvier 2017, le SEM, consi-

dérant que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux exi-

gences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi a refusé de lui reconnaître la qua-

lité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse 

et ordonné l'exécution de cette mesure. L’autorité inférieure a, par ailleurs, 

estimé que le recourant était de nationalité tunisienne et avait failli à son 

obligation de collaborer à l’établissement de son identité conformément à 

l’art. 8 LAsi. 

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Page 5 

M.  

Par acte du 2 mars 2017, complété le 6 mars 2017, l'intéressé a formé 

recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal). Il conclut à l'annulation de la décision précitée pour 

établissement incomplet de l'état de fait et violation de son droit d'être en-

tendu, et au renvoi du dossier à l'autorité inférieure pour nouvelle décision 

dûment motivée, à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à l’octroi d’une auto-

risation annuelle de séjour (permis B), et très subsidiairement, au prononcé 

d’une admission provisoire. Il requiert également l’assistance judiciaire to-

tale. A l’appui de son recours, il a fourni deux photographies partielles d’un 

document d’identité libyen. L’intéressé a d’emblée expliqué qu’il ne pouvait 

pas produire l’original du document.  

N.  

Par décision incidente du 9 mars 2017, le juge instructeur a déclaré la con-

clusion relative à l’octroi d’une autorisation annuelle de séjour irrecevable, 

et réservé la décision quant à la demande de l’assistance judiciaire totale. 

O.  

Les autres faits du dossier seront évoqués, si nécessaire, dans les consi-

dérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-

déral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les déci-

sions au sens de l’art. 5 PA. En particulier, les décisions rendues par le 

SEM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le 

Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en 

vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

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la loi, le recours est recevable, hormis sa conclusion relative à l’octroi d’une 

autorisation annuelle de séjour qui relève de la compétence cantonale (cf. 

art. 40 al. 1 LEtr) dans les limites de l’art. 14 LAsi (principe de l’exclusivité 

de la procédure d’asile). 

 

2.  

2.1 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vrai-

semblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations 

qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-

nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 

LAsi). 

2.2 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou cons-

tantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement 

crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions dé-

taillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire 

stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lors-

qu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lors-

que celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais en-

core s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une descrip-

tion erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute 

de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 

collaborer (cf. art. 8 LAsi ; ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

 

 

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3.  

3.1 Dans son recours, l'intéressé conteste l'appréciation du SEM relative à 

son origine tunisienne, mettant en cause les résultats du rapport d’analyse 

“Lingua” du 31 octobre 2016. Il se prévaut d'une violation de son droit d'être 

entendu en tant qu’il n’a pas eu accès au rapport complet de l’analyste 

“Lingua”, ainsi que d’un établissement inexact de l'état de fait pertinent pour 

conclure à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à 

l'autorité inférieure pour nouvelle décision. 

3.2 Il convient d'examiner en premier lieu le grief de violation du droit d'être 

entendu de l'intéressé.  

3.2.1 Considéré comme l'un des aspects de la notion générale de procès 

équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu sert non seule-

ment à établir correctement les faits, mais constitue également un droit in-

dissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à 

la prise d'une décision qui touche sa position juridique. Il en va du respect 

de la dignité humaine (ATAF 2011/22 consid. 4). Ce droit comprend, en 

particulier, le droit pour la personne concernée d'être informée et de s'ex-

primer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise tou-

chant à sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, le droit de 

fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la dé-

cision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre con-

naissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de partici-

pation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être 

attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point 

de vue dans une procédure. L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas 

être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des 

intérêts concrètement en jeu. L'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une 

partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace 

(cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; TANQUEREL THIERRY, Manuel de droit ad-

ministratif, 2011, § 19 La procédure administrative, E. Le droit d'être en-

tendu, n° 1526 ss p. 509). 

3.2.2 En l'occurrence, le Tribunal constate que l'établissement du rapport 

de l’analyse “Lingua” et la procédure qui s'en est ensuivie sont conformes 

à la jurisprudence (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 34 consid. 9, JI-

CRA 1999 n° 20 consid. 3 et JICRA 2003 n° 14 consid. 9) et aux disposi-

tions précitées.  

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En effet, d’abord par courrier du 9 décembre 2016, le SEM, se référant à 

l'art. 27 al. 1 let. a PA a informé le recourant que le rapport établi, le 31 oc-

tobre 2016, contenait des indications que l'intérêt public commandait de 

garder secrètes, afin d'en éviter un usage abusif ultérieur. Aussi, seul le 

contenu essentiel de ce rapport lui a été transmis afin qu'il puisse se déter-

miner. Ce courrier offrait également la possibilité pour l'intéressé de venir 

écouter l'enregistrement de l'entretien téléphonique du 20 septembre 2016 

dans les bureaux du SEM. Ensuite, par courrier daté du 28 décembre 2016, 

le SEM a transmis au recourant un complément d’information quant à l’ana-

lyse de provenance “Lingua” ; ce document fournissait des indications plus 

détaillées sur le résultat de l’analyse des connaissances géographiques et 

culturelles, ainsi que ceux de l’analyse linguistique. Quelques données 

quant au curriculum vitae et les compétences de l’expert lui ont également 

été communiquées. 

Par courrier du 16 janvier 2017, l'intéressé a pris position sur les divers 

points soulevés par l'autorité inférieure, contestant la majorité des erreurs 

mises en exergue par le spécialiste mandaté par le SEM. Il a aussi allégué 

avoir éprouvé des difficultés de compréhension avec la personne qui l'avait 

interrogé téléphoniquement. Il a par ailleurs apporté par écrit des complé-

ments, ainsi que certaines rectifications à ses déclarations effectuées lors 

de ses deux auditions au contenu différent.  

Les éléments transmis au recourant dans le courrier du 28 décembre 2016 

correspondent à ceux retenus par l'autorité inférieure dans la décision at-

taquée pour nier sa provenance de Libye. La décision du 24 janvier 2017 

prend également en compte la prise de position de l'intéressé, retenant 

toutefois que les explications fournies n'étaient pas convaincantes. En ef-

fet, il va à l’encontre du principe même de l’audition de permettre, après 

coup, à une personne de revenir sur ses dires ou compléter ses lacunes 

par écrit. Quiconque ayant vécu une situation doit être en mesure de la 

décrire lors de son audition. Admettre des rectifications ultérieures, présen-

tées par écrit sans raison valable, enlèverait au procès-verbal d’audition sa 

valeur probatoire de manière contraire à l’art. 12 let. b PA.  

3.2.3 Dès lors qu'aucun manquement de la part de l'autorité inférieure n'est 

constaté, le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté.  

3.3 Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité inférieure d'avoir établi 

les faits pertinents de manière insuffisante en violation de 

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l'art. 106 al. 1 let. b LAsi. Là encore, il conteste particulièrement les élé-

ments de l'analyse de provenance retenus dans la décision attaquée pour 

nier sa provenance de Libye, minimisant ou niant les erreurs commises.  

3.3.1 Il ressort du rapport d'analyse du 31 octobre 2016 que les connais-

sances du recourant relatives à D._______, ville où il déclare en dernier 

lieu avoir toujours vécu, restent pour le moins lacunaires. En particulier, il 

n’a pas su localiser, à D._______, la rue dans laquelle il aurait passé toute 

sa vie. Il ne connaît ni les quartiers de E._______, F._______ et 

G._______, ni la rue de H._______. Il n’a pas non plus été en mesure de 

situer le grand parc de la ville, ni le carrefour principal ni encore la maison 

de I._______ pourtant connus dans la région. Par ailleurs, il n’a été donné 

aucune indication concrète sur la localité de J._______, qui serait la ville 

d’origine de ses parents. Il la situe non loin de K._______ à la frontière 

tunisienne, alors que J._______ se trouve en réalité à quelques 200 kilo-

mètres au sud de la ville de D._______. Si K._______, se situe à sept ki-

lomètres de D._______, elle demeure très éloignée de J._______. Pour 

finir, l’intéressé n’a pas été à même de décrire les villes connues telles que 

Benghazi, Sabha et Zourarah. 

Les connaissances de l’intéressé par rapport à la vie culturelle en Libye 

demeurent également lacunaires. Il a été dans l’incapacité de décrire cor-

rectement la monnaie libyenne et notamment de désigner le billet de 

banque le plus grand. Il ne connaît ni l’hymne national libyen, ni les jours 

fériés, ni l’indicatif téléphonique de la ville de D._______. Ses connais-

sances de l’histoire, de la musique et des habits traditionnels du pays res-

tent tout aussi limitées. 

Enfin, l’analyse linguistique conclut que, dans son parler, le requérant uti-

lise de nombreux mots à consonance tunisienne et ne connaît pas les élé-

ments phonologiques et morphologiques typiques de la Libye. Il est cepen-

dant probable que, selon la même analyse, le requérant a eu contact avec 

la variété linguistique typique de la zone frontalière entre la Tunisie et la 

Libye.  

3.3.2 Les arguments avancés par le recourant pour contester les résultats 

du rapport d'évaluation des connaissances générales sur la région d'ori-

gine alléguée, tant dans sa prise de position du 16 janvier 2017 que dans 

son recours, ne parviennent pas à convaincre.  

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En premier lieu, le recourant n’a pas démontré en quoi les affirmations de 

l’expert seraient contradictoires ou incohérentes. Bien au contraire, les ré-

sultats de l’expertise restent dans l’ensemble logiques et cohérents. Ils 

concordent pour l’essentiel avec les déclarations du recourant effectuées 

lors de son audition sommaire du 15 juillet 2015. En effet, l'analyse de pro-

venance met en lumière les connaissances générales très lacunaires sur 

la Libye et un faisceau d’indices objectifs et concrets trahissant des ori-

gines tunisiennes considérées comme vraisemblables. 

L'intéressé n'a pas non plus fourni d'autres pièces – comme des docu-

ments établissant son identité – ou d'éléments concrets de nature à prou-

ver ou à rendre vraisemblable la provenance alléguée. Il s’est contenté de 

produire, au stade du recours, deux photographies tronquées d’un docu-

ment d’identité libyen. Le recourant n’a pas présenté une copie complète 

de ce document d’identité libyen ni surtout le ou les originaux permettant 

d’exclure tout risque de manipulation. Ces photographies ne revêtent dès 

lors aucune valeur probante. Il convient donc de constater qu’à défaut de 

production de pièces authentiques, l’identité du recourant n’est pas établie 

à satisfaction.  

3.4 Les lacunes relevées dans l'évaluation des connaissances générales 

sur la région d'origine alléguée sont du reste largement confirmées par les 

importantes contradictions et les nombreuses incohérences émaillant le ré-

cit du recourant sur ses motifs d'asile.  

3.4.1 Lors de ses auditions, le recourant a fourni des versions complète-

ment différentes concernant sa nationalité, sa situation familiale et les rai-

sons qui ont motivé son départ de son pays d’origine. 

En effet, tantôt l’intéressé a déclaré être de nationalité tunisienne, être né 

et avoir grandi dans une fratrie de (…) frères et sœurs, dont il a cité pour 

chacun le nom et l’année de naissance (cf. pv. d’audition du 15 juillet 2017, 

question 3.01), en Tunisie à B._______, près de C._______ dans le gou-

vernorat de Sfax où il avait été scolarisé pendant huit ans ; il aurait quitté 

la Tunisie pour des raisons économiques. Tantôt, il a déclaré être originaire 

de D._______ en Libye, y avoir été scolarisé et vécu toute sa vie. Il serait 

enfant unique et orphelin. Il aurait fui la Libye à la suite des évènements de 

2011, pour avoir été considéré comme partisan de Kadhafi par les révolu-

tionnaires (cf. pv. d’audition du 18 août 2016, question 17 et ss). 

3.4.2 Par ailleurs, si le recourant a déclaré avoir été arrêté, frappé, détenu 

pendant quinze jours et utilisé comme bouclier humain, son récit reste très 

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Page 11 

peu circonstancié et ses réponses aux questions très évasives. Il n’a fourni 

aucune indication substantielle par rapport aux faits allégués. Par exemple 

à la question « Quand vous dites "nous avons été battus et torturés", qu’en-

tendez-vous par-là ? », le recourant répond « Mais la guerre. Vous ne re-

gardez pas la télé ou quoi ? C’est comme ce qui se passe actuellement en 

Syrie. »  

3.4.3 Son récit manque également de cohérence quant à la survenance 

des évènements et le moment de son départ. Il aurait été arrêté et torturé 

en 2012, mais il aurait fui la Libye seulement en 2015. Ses explications par 

rapport à ces trois ans d’intervalle et l’itinéraire emprunté pour venir en 

Suisse sont non seulement vagues, mais surtout incohérentes, voire sur-

prenantes. On a du mal à comprendre les raisons qui l’ont amené à traver-

ser le désert dans le sens inverse, à savoir vers le Tchad et le Niger pour 

finalement embarquer sur un bateau à partir de D._______ en direction de 

l’Italie. Une telle manière de procéder, ne reposant sur aucune explication 

convaincante, est contraire à toute logique. 

3.5 Force est de constater que le récit du recourant n’est fait que de con-

tradictions et d’incohérences. L’intéressé n’est pas parvenu à remettre en 

cause l’appréciation de l’analyse de provenance selon laquelle le recourant 

ne provient pas de D._______ ni la probabilité, selon l’expert, de sa socia-

lisation en Tunisie. 

Un faisceau d’indices concrets et concordants amène à la conclusion que 

le recourant n’a pas rendu, conformément à l’art. 7 LAsi, vraisemblable qu’il 

a été victime d’une persécution ciblée contre lui au sens de l’art. 3 LAsi ni 

en Tunisie ni en Libye, ni même qu’il est originaire de la Libye comme il le 

prétend. En revanche, bien qu’il faille exclure la nationalité libyenne, on ne 

saurait déduire de la probabilité d’une socialisation en Tunisie l’existence 

d’une preuve suffisante que le recourant est effectivement de nationalité 

tunisienne (cf. JICRA 2005 no 1 consid. 3.2.1).  

4.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 

d'asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points. 

5.  

5.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

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Page 12 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (art. 

44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de l’ordonnance 

1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), 

lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’éta-

blissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une 

décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédé-

rale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raison-

nablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’ad-

mission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par les art. 83 et 

84 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 

142.20). 

6.2 Il appartient certes à l'autorité de vérifier d'office que les conditions à 

l’exécution du renvoi, selon l’art. 83 al. 2 à 4 LEtr, sont remplies. Toutefois, 

la maxime inquisitoriale trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de 

collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour con-

naître. La dissimulation du véritable Etat d’origine constitue une violation 

du devoir de collaborer. Dans ce cas de figure, il n'est pas possible de pro-

céder à un examen complet des conditions de l’exécution du renvoi vers 

cet Etat ; il ne saurait alors être exigé de l'autorité qu'elle vérifie d'éventuels 

obstacles à un retour vers le véritable pays d’origine, que celui-ci soit hy-

pothétique ou au contraire probable, mais pas certain. La personne con-

cernée doit assumer les conséquences de la violation de son devoir de 

collaborer de sorte qu’il peut être présumé que rien ne s'oppose à un renvoi 

de Suisse vers un Etat indéterminé (JICRA 2005 no 1 consid. 3.2.1) ou à 

un retour dans l'Etat où elle a séjourné auparavant (cf. ATAF 2014/12 con-

sid. 6). 

6.3 En l'espèce, sur la base de ses premières déclarations, confirmées par 

le rapport “Lingua”, il est probable que le recourant est né et a vécu dans 

la région de Sfax en Tunisie. Comme déjà relevé, il n’a toutefois produit 

aucun document officiel attestant de sa nationalité. Vu qu’il lui appartient 

de supporter le fardeau de la preuve de sa véritable nationalité et les con-

E-1337/2017 

Page 13 

séquences de la violation de son obligation de collaborer, il doit être pré-

sumé que l’exécution de son renvoi dans son véritable Etat d’origine est 

possible, licite et raisonnablement exigible (art. 83 al. 2 à 4 LEtr). Il importe 

peu à cet égard que le SEM ait vérifié si l’exécution du renvoi devrait ex-

clusivement se faire vers la Tunisie. Cette mesure doit en l’espèce être 

présumée comme telle quel que soit le véritable Etat d’origine du recourant.  

7.  

Partant, la décision attaquée doit également être confirmée en tant qu'elle 

porte sur le renvoi et son exécution. 

8.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

9.  

9.1 La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée, dès lors que les 

conclusions du recours étaient d’emblée vouées à l’échec (cf. art. 65 

al.1 PA). 

9.2 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante)  

  

E-1337/2017 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Samah Posse 

 

 

Expédition :