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**Case Identifier:** 33ab8507-3c83-50b5-a9b4-d3c5f45e8b0d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.08.2025 A/3752/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3752-2024_2025-08-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3752/2024-PROF ATA/880/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 août 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Cédric KURTH, avocat 

contre 

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS intimée 
 

 

 

  
 

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EN FAIT 

A.     a. A______ exerce à Genève la profession de médecin spécialisé en psychiatrie et 
psychothérapie. 

b. Le 14 mars 2019, B______ (ci-après également : la dénonciatrice) a saisi la 
commission de surveillance des professions de la santé (ci-après : la commission) 
des faits suivants concernant A______. 

Elle avait trois enfants : C______, né le ______ 2006, D______, née le 
______ 2008, et E______, née le ______ 2010. Elle s'était séparée de leur père, 
F______, le 24 novembre 2018. Une violente altercation avait eu lieu avec son 
époux le 31 octobre 2018 et une instruction pénale avait été ouverte à la suite de sa 
plainte. Dans ce contexte, elle lui avait demandé de consulter un spécialiste, ce qu'il 
avait fait. Elle avait également souhaité que ses enfants, « témoins du comportement 
violent » de leur père à son encontre, puissent consulter quelqu'un de neutre. Ses 
enfants avaient entamé un suivi auprès de G______, psychologue, dès mi-décembre 
2018, à raison d'une fois par semaine, le mercredi. À réception de la première 
facture émise au nom de sa fille E______, elle avait constaté que le nom de 
A______ y figurait. Or, ce même nom figurait également sur une facture en faveur 
de son époux. Interpellé sur cette question, G______ lui avait répondu que son nom 
ne figurait pas sur les factures pour des questions d'assurance et il lui avait assuré 
que A______ ne suivait pas ses enfants.  

Lors d'une consultation au cabinet pour ses enfants le 6 mars 2019, elle avait aperçu 
que G______ était venu chercher son fils accompagné d'un autre médecin et que 
son époux les attendait. Elle avait compris que ce médecin, qu'elle croisait 
régulièrement dans les couloirs, n'était autre que le psychiatre de son mari et qu'il 
s'agissait également du médecin dont le nom figurait sur les factures de ses enfants. 
Elle avait compris qu'il existait un lien de subordination entre les deux et qu'ils 
allaient passer outre son consentement. Elle avait pourtant fait part à G______ de 
la plainte pénale déposée à l'encontre de son époux, information qui figurait donc 
au dossier auquel A______ avait accès. 

Elle avait directement fait part à G______ du fait qu'elle était choquée par un tel 
comportement et par de telles méthodes. A______, entendant leur conversation, 
l'avait menacée d'appeler les « services sociaux », et ce devant ses enfants. Elle 
avait mis fin au suivi thérapeutique effectué par G______ dans la mesure où il était 
clair que ses enfants avaient été « spoliés » d'un espace neutre dans lequel se confier 
alors qu'ils se trouvaient dans un contexte difficile. Elle estimait qu'il y avait conflit 
d'intérêt et que A______ avait commis une violation « éthique et déontologique 
crasse » dans l'exercice de sa profession. 

c. Le 8 avril 2019, le bureau de la commission a ouvert une procédure 
administrative à l'encontre A______, dont elle a confié l’instruction à la sous-
commission 2. 

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d. Par courrier du 4 juin 2019, A______ et G______ ont produit des observations. 

F______ avait initié le suivi de ses enfants, préoccupé du changement dans leur 
comportement. Inquiets de la situation clinique de l'enfant C______, ils avaient 
souhaité organiser un réseau en présence des parents. L'enfant souffrait d'un conflit 
de loyauté avec installation d'une symptomatologie dépressive. Il était terrifié par 
sa mère, dont il reprenait les discours durant les séances avec G______. Il voyait 
peu son père et avait confié préférer être chez lui à cause des innombrables cris et 
punitions subis à la maison. Les enfants étaient par ailleurs soumis à un 
entraînement drastique allant jusqu'à quatorze activités extrascolaires par semaine. 

Avant de « passer la main » aux services de l'Office médico-pédagogique (ci-après : 
OMP) et d'annoncer la situation au Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi), ils avaient souhaité organiser un réseau, lequel avait eu lieu le 27 février 
2019 [recte : 6 mars 2019]. Dès le début de l'entretien, B______ s'était montrée 
réticente et opposante. Il n'y avait pas eu de violation éthique et déontologique, dans 
la mesure où le père était en droit de connaître la situation des enfants et leur 
réflexion sur la suite de leur prise en charge, en particulier celle d'C______ qui leur 
paraissait critique et soulevait des interrogations quant à sa santé mentale. Le suivi 
thérapeutique d'F______ était par ailleurs terminé au moment du réseau 
susmentionné.  

e. Le 9 novembre 2020, la Commission a demandé des pièces à A______ et 
G______, dont l'ensemble des factures relatives aux consultations d'F______ et à 
celles de ses enfants au sein de la Clinique H______(ci-après : la Clinique). 

f. Le 5 janvier 2021, ils ont transmis des pièces, ainsi que leurs observations. 

Ils ont décrit leur expérience professionnelle. Notamment, A______ avait une 
expérience pratique de plus de dix ans dans le domaine de la pédopsychiatrie, 
notamment au sein du Centre hospitalier universitaire du canton de Vaud (ci-après: 
CHUV), et G______ était, selon arrêté du 11 avril 2016, autorisé à exercer la 
profession de psychologue à titre dépendant en psychothérapie, en psychologie 
clinique et en neuropsychologie. Il avait, au travers de sa formation à l'Université 
de Genève, étudié de manière approfondie la prise en charge de la psychopathologie 
de l'enfant et de l'adolescent. Après l'obtention de son Master, il avait suivi un stage 
à l'OMP où il occupait à ce jour la fonction de psychologue à temps partiel.  

Ils avaient toujours travaillé en toute transparence avec les deux parents, ainsi qu'en 
toute impartialité et neutralité. F______ disposant de l'autorité parentale, il était 
autorisé à demander directement les informations ayant trait au suivi 
pédopsychiatrique de ses enfants à leurs médecins traitants.  

L'état de faits allégué par la dénonciatrice était faux et incomplet. Il semblait qu'elle 
souhaitait les punir pour être restés neutres dans le conflit familial. 

g. Il ressort plus spécifiquement des factures qu'ils ont produites qu'F______ s'est 
rendu à onze consultations auprès de A______ entre les 29 novembre 2018 et 27 
juin 2019. S'agissant des enfants, ce dernier avait facturé neuf consultations qui 

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avaient eu lieu avec C______ entre le 5 décembre 2018 et le 15 mars 2019, huit 
consultations avaient eu lieu avec D______ entre le 5 décembre 2018 et le 15 mars 
2019, et cinq consultations avaient eu lieu avec E______ entre le 26 décembre 2018 
et le 15 mars 2019. 

h. Après que la commission du secret professionnel a délié A______ du secret 
professionnel s'agissant d'F______, il a, le 16 décembre 2021, transmis le dossier 
concernant ce dernier.  

Il ressort notamment de ce dossier médical qu'un « entretien familial » s'était tenu 
le 6 mars 2019 en présence de A______ et G______, d'F______, de B______ et de 
leurs enfants. Les notes de A______ font en particulier état des éléments suivants : 
« Explication de la situation, difficulté de la situation Proposition d'un suivi OMP. 
Faut-il signaler la situation au SPMi ? Pas d'entente claire. Mettons fin au suivi 
officiellement des enfants ». 

i. Par courrier du 14 avril 2022, la commission a imparti un nouveau délai à 
G______ pour produire les dossiers médicaux des enfants C______, D______ et 
E______, notes de suite comprises. 

j. Le même jour, elle a demandé à A______ pour quelles raisons il n'avait pas tenu 
de dossier médical pour les enfants alors que son ancien conseil avait indiqué, dans 
un courrier du 15 avril 2021 adressé à la commission, qu'il existait un lien de 
subordination entre lui et G______ du fait de sa qualité de psychiatre référent. En 
cette qualité, il devait remplir personnellement les fonctions médicales relatives au 
suivi, dont par exemple la pose du diagnostic. Toutes les factures des consultations 
concernant les enfants avaient d'ailleurs été établies à son nom, en sa qualité de 
fournisseur de prestations. 

k. Le 13 juin 2022, il a répondu qu'il n'existait pas de lien de subordination entre 
eux. S'il avait été évoqué, il s'agissait du « lien théorique entre un médecin et un 
psychologue, d'autant plus en l'espèce du fait d'un lien entre le propriétaire de la 
Clinique et un collaborateur » qu'il avait engagé. Dans la pratique, les psychologues 
menaient eux-mêmes les thérapies, tout en pouvant bénéficier de la supervision d'un 
autre psychothérapeute. En l'occurrence, compte tenu de ses « grandes aptitudes 
professionnelles », G______ avait mené seul ses consultations, sans nécessiter de 
supervision. Celui-ci avait fait ses retours directement auprès de B______ après 
chaque séance. A______ n'avait pas posé de diagnostic dans cette situation. Il était 
uniquement intervenu lorsqu'il avait appris qu'un des enfants présentait des risques 
suicidaires face au rythme trop lourd des séances imposées par la mère. Il avait 
décidé de mettre fin au suivi des enfants au sein de sa Clinique et avait préconisé 
un suivi par l'OMP. Il n'avait ainsi ouvert aucun dossier médical relatif aux enfants 
C______, D______ ET E______. Le fait que la facturation ait été établie à son nom 
était conforme au souhait du père qui avait sollicité le suivi. La rémunération avait 
bien été versée à G______ conformément à leur accord interne au sein de la 
Clinique. 

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B.     a. En date du 26 janvier 2023, la sous-commission 2 a informé G______ qu'elle 
avait décidé d'étendre la procédure à son encontre. 

b. Dans ses observations du 21 avril 2023, G______ a relevé l'absence de lien de 
subordination avec A______ dans le cadre de son suivi « tant limité que 
temporaire » des enfants C______, D______ ET E______ avant l'intervention de 
I______, psychologue spécialisée, récemment engagée par la Clinique, et à qui 
avaient été confiés ces dossiers. Il n'y avait ainsi pas eu de « supervision » ni de « 
diagnostic » posés durant cette phase provisoire. Il n'y avait pas eu d'intervention 
de psychiatre référent auprès de lui, dès lors que son suivi n'était que transitoire, en 
remplacement temporaire de la psychologue spécialisée, qui était absente.  

Il avait en l'occurrence agi en tant qu'employé de la Clinique et n'avait reçu aucune 
instruction de A______, son employeur. Celui-ci n'avait exigé aucune information 
ni compte rendu et lui avait accordé toute sa confiance pour assurer l'intérim. 

Les entretiens avec les enfants consistaient prioritairement à s'assurer qu'il n'y avait 
pas de situation d'urgence, tout en rassurant la mère légitimement inquiète. Ainsi, 
il n'y avait eu aucune psychothérapie entreprise autre que du soutien lors de cette 
phase difficile, en accord avec les parents, en vue de l'arrivée prochaine de la 
spécialiste. Constatant que l'un des enfants présentait des idéations suicidaires, il 
avait conclu que la situation dépassait ses compétences et ne pouvait plus attendre 
l'arrivée de la psychothérapeute en charge. Il en avait dès lors parlé à A______ au 
mois de février 2019 et avait préconisé une prise en charge extérieure à la Clinique, 
auprès de l'OMP. 

Il n'avait commis aucune violation de la loi et avait toujours agi au plus près de sa 
conscience professionnelle, dans le strict intérêt des enfants, cela sans aucune 
intervention ou directive directe ou indirecte de leur père. 

Il avait maintenu une posture professionnelle neutre et impartiale, en particulier 
s'agissant du contenu de la plainte pénale de B______ faisant état de violences 
physiques à son encontre par son mari, ce qui avait manifestement déplu à cette 
dernière. Il lui importait que les échanges restent focalisés sur l'état de santé et les 
besoins des enfants, d'autant plus dans le contexte présenté. Son attitude avait pu 
être interprétée, à tort, comme relevant d'un parti pris en faveur du père, alors qu'il 
ne s'agissait que d'une posture professionnelle visant à extraire les enfants du conflit 
parental. 

c. Relancé par courriers des 27 avril et 27 juillet 2023 pour produire les dossiers 
médicaux des enfants C______, D______ ET E______, G______ a indiqué qu'il 
entendait pleinement collaborer à l'instruction mais qu'il ne détenait aucun des 
dossiers médicaux requis, n'ayant concrètement pas pris en charge la situation des 
enfants. 

d. Le 2 octobre 2023, la sous-commission 2 a clos l'instruction. 

e. Par décision du 8 octobre 2024, la commission a prononcé une amende de 
CHF 5'000.- à l’encontre de A______. 

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D'une manière générale, il n'existait pas de contre-indication à ce qu'un psychiatre 
suive plusieurs membres d'une même famille ou qu'il délègue le suivi pour certains 
des membres de la famille à un psychologue. En cas de psychothérapie déléguée 
par un psychiatre, il n'existait pas de règles formelles encadrant une telle pratique. 
Suivant les circonstances, il était conforme aux règles de l'art qu'une délégation ne 
soit pas accompagnée d'une supervision régulière par le psychiatre. Dans un tel cas, 
celui-ci devait néanmoins être au courant de la situation déléguée et la bonne 
pratique recommandait d'avoir vu, au moins une fois, le patient en consultation pour 
définir le besoin de psychothérapie, et, ainsi, poser l'indication à celle-ci et la 
déléguer. 

L'instruction avait permis d'établir qu'F______ avait été suivi par A______ entre 
les 29 novembre 2018 et 27 juin 2019 et que pendant une période qui s'était 
chevauchée avec celle-ci, les enfants C______, D______ ET E______ avaient été 
suivis par G______. Même si les professionnels de la santé mis en cause le 
contestaient, force était de constater que G______ avait travaillé sur délégation de 
A______ pour le suivi des enfants C______, D______ ET E______. G______ étant 
autorisé à exercer la profession de psychologue à titre dépendant, il ne pouvait en 
effet travailler que sur délégation d'un psychiatre. Les factures avaient d'ailleurs été 
émises au nom de A______ et celui-ci avait pris les choses en main au moment 
critique où l'un des enfants présentait un risque suicidaire.  

Il apparaissait ainsi que les recommandations précitées sur la délégation n'avaient 
pas été respectées et que le psychologue avait exercé de manière indépendante alors 
qu'il n'était pas autorisé à le faire, ce qui relevait de la responsabilité de A______ 
en tant que psychiatre délégant. Dans ces conditions, il avait violé son devoir de 
diligence. 

Par ailleurs, les enfants étant âgés respectivement de 8, 10 et 12 ans au moment de 
leur prise en charge thérapeutique, ils étaient incapables de discernement. Il revenait 
ainsi aux professionnels de la santé mis en cause, dont A______, d'informer les 
deux parents sur les conditions de prise en charge de leurs enfants et de recueillir 
leurs consentements, compte tenu du contexte familial conflictuel. Or, l'instruction 
avait permis d'établir que A______ avait manqué de transparence envers B______ 
sur les conditions du suivi thérapeutique de ses enfants, et qu'un véritable échange 
entre eux n'avait eu lieu que lors de la consultation du 6 mars 2019, durant laquelle 
il avait été mis fin au suivi thérapeutique.   

Le consentement de B______ au suivi thérapeutique délégué de ses enfants n'avait 
pas été recueilli valablement, et A______ avait dès lors violé son devoir 
d'information à cet égard. Les erreurs commises par le psychiatre dans le cade de la 
psychothérapie déléguée étaient graves, ce d'autant plus que celle-ci était intervenue 
dans un contexte familial particulièrement tendu. Une amende fixée à CHF 5'000.- 
était une sanction appropriée. 

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C.     a. Par acte remis à la poste le 11 novembre 2024, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre cette décision, concluant à son annulation.  

Il n'avait manifestement pas été « entendu » par la commission. Il lui avait pourtant 
expliqué que G______ n'avait en réalité pas travaillé sur sa délégation pour le suivi 
des enfants C______, D______ ET E______. 

Aucun des deux praticiens n'avait violé son devoir de diligence. La transparence 
avec les parents avait été établie le mieux possible dans un contexte 
particulièrement tendu qui avait nécessité également la prise en charge par le SPMi. 
Vu la situation extrême que présentait l'un des enfants, ils avaient dû 
immédiatement prévenir les professionnels compétents pour prendre en charge cette 
situation. Les enfants n'avaient jamais été mis en danger, bien au contraire. Ils 
avaient été confiés à l'OMP, en urgence. 

L'absence de capacité de discernement des enfants, arbitrairement retenue en 
fonction de leur âge, était contestée. Le rapport de l'OMP dont l'apport était 
demandé serait éloquent à ce propos. Le montant de l'amende était au surplus 
arbitrairement retenu, exorbitant et non motivé, en l'absence de tout préjudice et de 
toute conséquence dommageable. 

b. Le 19 décembre 2024, la commission a conclu au rejet du recours. 

c. Le 14 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Le dossier de l'autorité intimée montrait qu'elle n'avait – arbitrairement – pas retenu 
que les professionnels concernés avaient intelligemment décidé et annoncé ne pas 
pouvoir assurer une prise en charge des enfants de la dénonciatrice, recommandant, 
dans la situation d'urgence et l'intérêt des enfants, un suivi nécessaire auprès de 
l'OMP. 

La commission se référait à une « bonne pratique qui recommande que le psychiatre 
ait vu au moins une fois le patient en consultation pour définir le besoin de 
psychothérapie ». Elle errait, dès lors qu'une recommandation n'impliquait pas un 
caractère obligatoire ou contraignant. Elle laissait toute latitude professionnelle au 
spécialiste, le laissant agir le plus efficacement en fonction des intérêts de son 
patient et des circonstances. C'était précisément ce qu'il avait fait. La « bonne 
pratique » alléguée par la commission ne définissait par ailleurs pas à quel moment 
le psychiatre devait avoir vu au moins une fois le patient dont il assurait le suivi. Or 
il n'avait pas pris en charge ce suivi, il s'était uniquement agi d'une intervention 
d'urgence, dont la dénonciatrice avait été informée. Si la situation n'avait pas pu être 
confiée à l'OMP, rien ne permettait de prédire qu'il n'aurait pas fixé une consultation 
avec le patient « au moins une fois ». Dans ce cas, il n'aurait pas manqué d'informer 
la dénonciatrice s'agissant de la prise en charge concrète qu'il proposait 
d'entreprendre en recueillant son consentement.  

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Enfin, en l'absence de suivi mis en place par délégation, dans le cadre d'une situation 
non déléguée relevant de l'intervention urgente et bienveillante, le recourant n'avait 
pas d' « obligation » de « bonne tenue du dossier médical ». 

Il semblait invraisemblable que la commission s'emploie à inquiéter durant des 
années un professionnel de la santé qui n'avait rien fait d'autre que de préconiser, 
six ans auparavant, ce qu'il y avait de mieux pour sauver les enfants, soit un suivi 
par l'OMP, en l'absence de tout tort créé aux enfants. 

Ce qui avait été annoncé au cours de l'entretien de réseau du 27 février 2019 [recte : 
6 mars 2019] par les deux professionnels de la santé avait manifestement déplu à la 
dénonciatrice, mise en cause par ses enfants. La relation conflictuelle entre les 
parents avait évidemment alourdi la problématique, la dénonciatrice ne supportant 
pas que des réflexions urgentes aient été partagées avec le père des enfants, titulaire 
de la garde partagée. La commission se montrait partiale, retenant une crédibilité 
absolue en faveur de la dénonciatrice, alors que ses propos n'étaient pas conformes 
à la réalité. Finalement, il apparaissait que le suivi par l'OMP avait bien été 
nécessaire, mais grandement compliqué par le comportement de la dénonciatrice. 

d. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et 
pièces produits par les parties. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10).  

2. Le recourant sollicite son audition afin de pouvoir s'expliquer de « vive voix sur la 
réalité du cas d'espèce, décrite par écrit à la commission et manifestement non 
entendue ». Il sollicite également la production du rapport d'évaluation de l'OMP 
en charge de cette situation afin de démontrer que les enfants étaient capables de 
discernement au moment des faits et qu'il avait réagi professionnellement en 
confiant le dossier à cet office. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit 
pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s’étend qu’aux 
éléments pertinents pour l’issue du litige et n’empêche pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de 
ces dernières, s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). La procédure administrative 

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est en principe écrite (art. 18 LPA) et le droit d’être entendu n’implique pas le droit 
à l’audition orale ni à celle de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

2.2 En l’espèce, le recourant s’est vu offrir l’occasion d’exposer par écrit son 
argumentation et de faire valoir toute pièce utile à plusieurs reprises devant la 
commission puis la chambre de céans. Comme cela sera développé ci-après, toutes 
deux ont bien compris que le recourant considère que G______ n'avait pas travaillé 
sur sa délégation pour le suivi des enfants C______, D______ ET E______, de sorte 
que son audition orale n'apporterait rien de plus. Quant au dossier de l'OMP, qui 
concerne le suivi thérapeutique des enfants, il n'est d'aucune utilité pour juger des 
manquements professionnels reprochés au recourant. 

La chambre de céans considère que le dossier est complet et est en état d’être jugé 
sans qu’il soit nécessaire de procéder aux actes d’instruction sollicités par le 
recourant. 

3. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision par laquelle la commission 
a infligé au recourant une amende de CHF 5'000.-. 

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2), hypothèse non réalisée en l’espèce. 

3.2 Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en 
raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou 
d'autres causes semblables est capable de discernement (art. 16 du Code civil suisse 
du 10 décembre 1907 - CC - RS 210). 

La capacité de discernement est relative : elle ne doit pas être appréciée dans 
l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa 
nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte. 
Le CC ne fixe pas un âge déterminé à partir duquel un mineur est censé être 
raisonnable. Il faut apprécier dans chaque cas si l'enfant avait un âge suffisant pour 
que l'on puisse admettre que sa faculté d'agir raisonnablement n'était pas altérée par 
rapport à l'acte considéré (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 et les références citées). 

La capacité de discernement doit en principe être présumée, sur la base de 
l'expérience générale de la vie (ATF 124 III 5 consid. 1b). Toutefois, plus un mineur 
est jeune et plus la présomption s'affaiblit en fait, jusqu'à disparaître (ATF 90 II 9 
consid. 3). On peut présumer qu'un petit enfant n'a pas la capacité de discernement 
nécessaire pour choisir un traitement médical, alors que la capacité de discernement 
pourra être présumée pour un jeune proche de l'âge adulte. Dans la tranche d'âge 
intermédiaire, l'expérience générale de la vie ne permet cependant pas d'admettre 
cette présomption, car la capacité de discernement de l'enfant dépend de son degré 
de développement. ll appartient alors à celui qui entend se prévaloir de la capacité 

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ou de l'incapacité de discernement de la prouver, conformément à l'art. 8 CC 
(ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 et les références citées). 

La faculté de consentir à un traitement médical fait partie des droits strictement 
personnels, de sorte qu’un patient mineur peut consentir seul à un traitement 
médical qui lui est proposé lorsqu'il est capable de discernement (ATF 114 Ia 350 
consid. 7a). 

3.3 Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les 
représentants légaux de leurs enfants à l'égard des tiers (art. 304 al. 1 CC). Lorsque 
les père et mère sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale, les tiers de bonne 
foi peuvent présumer que chaque parent agit avec le consentement de l'autre 
(art. 304 al. 2 CC).  

En cas de mésentente patente entre les parents, par exemple lorsqu'ils sont en 
procédure de divorce, la présomption de l'art. 304 al. 2 CC ne s'applique pas et le 
médecin est tenu de recueillir le consentement éclairé des deux parents de l'enfant 
incapable de discernement incapable de discernement (Philippe DUCOR, Le 
médecin, l'enfant et ses parents, in La Lettre de l'AMG 2015, vol. janvier-février, 
n° 1 p. 7). 

3.4 Le 1er septembre 2007 est entrée en vigueur la loi fédérale sur les professions 
médicales universitaires du 23 juin 2006 (LPMéd - RS 811.11). Certains des articles 
de cette loi ont fait l’objet d’une modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 
le 1er février 2020, ainsi que le 1er janvier 2022. Toutefois, ces modifications n’ont 
pas d’effet sur l’objet du présent litige, si bien que c’est la LPMéd dans sa teneur la 
plus récente qui sera exposée ci-dessous. 

3.5 La LPMéd, dans le but de promouvoir la santé publique, encourage notamment 
la qualité de l’exercice des professions dans les domaines de la médecine humaine 
(art. 1 al. 1 LPMéd). Elle établit les règles régissant l’exercice des professions 
médicales universitaires sous propre responsabilité professionnelle (al. 3 let. e), à 
l’instar des médecins (art. 2 al. 1 let. a LPMed). 

3.6 Lorsqu’un médecin agit comme indépendant et que son activité répond à la 
notion qui en est donnée à l’art. 1 al. 3 let. e LPMéd, la loi sur les professions 
médicales lui est applicable et, au regard de la primauté du droit fédéral, il ne peut 
être soumis qu’aux mesures disciplinaires prévues par cette loi, à l’exclusion 
d’éventuelles sanctions prévues par le droit cantonal (ATF 143 I 352 consid. 3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_747/2022 du 14 février 2023 consid. 6.2). 

Les devoirs ou obligations professionnels sont des normes de comportement devant 
être suivies par toutes les personnes exerçant une même profession. En précisant 
les devoirs professionnels dans la LPMéd, le législateur poursuit un but d’intérêt 
public. Il ne s’agit pas seulement de fixer les règles régissant la relation individuelle 
entre patients et soignants, mais aussi les règles de comportement que le 
professionnel doit respecter en relation avec la communauté. Suivant cette 
conception d’intérêt public, le respect des devoirs professionnels fait l’objet d’une 

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surveillance de la part des autorités cantonales compétentes et une violation des 
devoirs professionnels peut entraîner des mesures disciplinaires (ATA/1317/2024 
du 12 novembre 2024 consid. 2.3.3 et les références citées ; ATA/987/2022 du 
4 octobre 2022 consid. 5b). 

L'art. 40 LPMéd prévoit que les personnes exerçant une profession médicale 
universitaire à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité 
professionnelle doivent notamment observer les devoirs professionnels suivants : 
exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle et respecter les limites 
des compétences qu'elles ont acquises dans le cadre de leur formation universitaire, 
de leur formation postgrade et de leur formation continue (let. a) ; garantir les droits 
du patient (let. c) ; observer le secret professionnel conformément aux dispositions 
applicables (let. f). L’art. 40 let. a LPMéd constitue une clause générale (FF 2005 
p. 211). 

3.7 Au niveau cantonal, les devoirs professionnels prévus à l’art. 40 LPMéd 
s’appliquent à tous les professionnels de la santé – parmi lesquels les médecins –, 
sauf disposition contraire de la LS (art. 71 et 77 LS ; art. 1 let. a du règlement sur 
les professions de la santé du 22 août 2006 - RPS - K 3 02.01).  

Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur les 
traitements et interventions possibles, leurs bienfaits et leurs risques éventuels 
(art. 45 al. 1 let. b LS). 

3.8 Au titre des mesures disciplinaires, l’art. 43 al. 1 LPMéd dispose qu’en cas de 
violation des devoirs professionnels, des dispositions de la loi ou de ses dispositions 
d’exécution, l’autorité de surveillance peut prononcer un avertissement (let. a) ; un 
blâme (let. b) ; une amende de CHF 20'000.- au plus (let. c) ; une interdiction de 
pratiquer sous propre responsabilité professionnelle pendant six ans au plus 
(interdiction temporaire ; let. d) ; une interdiction définitive de pratiquer sous propre 
responsabilité professionnelle pour tout ou partie du champ d’activité (let. e). 

3.9 Jusqu'au 1er juillet 2022, soit durant la période de la prise en charge litigieuse 
des enfants (qui a eu lieu entre décembre 2018 et juin 2019), la psychothérapie 
pouvait se pratiquer de manière déléguée à un psychothérapeute non médecin 
(https://www.bag.admin.ch/fr/nouvelle-reglementation-de-la-psychotherapie-
pratiquee-par-des-psychologues-a-partir-du-1er-juillet-2022). 

Dans un arrêt 9C_570/2015 du 6 juin 2016, reprenant sa jurisprudence, le Tribunal 
fédéral a rappelé qu'une psychothérapie déléguée n’était susceptible d’être prise en 
charge par l’assurance obligatoire des soins que si l’exécution du traitement 
psychothérapeutique avait lieu dans le cabinet du médecin et sous la surveillance et 
la responsabilité de celui-ci. Le médecin devait exécuter personnellement tous les 
actes strictement médicaux nécessités par la psychothérapie, soit en particulier le 
diagnostic, le choix et les modifications de la thérapie proprement dite ou la 
prescription de médicaments. Le médecin ne pouvait donc déléguer au thérapeute 
que l’exécution du traitement psychologique qu’il avait lui-même déterminé. Le 

https://www.bag.admin.ch/fr/nouvelle-reglementation-de-la-psychotherapie-pratiquee-par-des-psychologues-a-partir-du-1er-juillet-2022
https://www.bag.admin.ch/fr/nouvelle-reglementation-de-la-psychotherapie-pratiquee-par-des-psychologues-a-partir-du-1er-juillet-2022

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thérapeute devait travailler sous la direction et la responsabilité du médecin, qui 
devait l’instruire et le surveiller correctement. Tout au long de la thérapie, le 
médecin devait conserver un contact personnel suffisamment intense avec le patient 
et pouvoir, si nécessaire, intervenir immédiatement ou revenir sur les mesures 
ordonnées (consid. 7.1).  

La Fédération suisse des médecins psychiatres-psychothérapeutes (ci-après : 
FMPP) a émis des recommandations en janvier 2016 sur l’implication du médecin-
délégant. Les conditions légales et recommandations qui nous occupent dans le 
présent cas sont les suivantes : 

- le médecin-délégant est responsable du traitement ; 

- il doit remplir personnellement les fonctions médicales proprement dites, à 
savoir poser le diagnostic, définir et adapter le traitement, et prescrire la 
médicamentation ; 

- le médecin doit rencontrer le patient au moins une fois au cours du traitement, 
généralement au début de celui-ci ; 

- le médecin doit régler par écrit les modalités de la délégation dans le contrat de 
travail qui le lie au psychothérapeute-délégué, qui doit notamment définir : le 
rythme et les modalités habituelles du contrôle ; le lieu du traitement, qui doit 
être impérativement celui du cabinet du médecin-délégant ; la délégation doit 
être adaptée et définie de cas en cas pour chaque patient ; 

- le médecin doit envoyer les factures sur son papier à en-tête en appliquant le 
tarif applicable. 

3.10 Les mesures disciplinaires infligées à un membre d’une profession libérale 
soumise à la surveillance de l’État ont principalement pour but de maintenir l’ordre 
dans la profession, d’en assurer le fonctionnement correct, d’en sauvegarder le bon 
renom et la confiance que leur témoignent les citoyens, ainsi que de protéger le 
public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités 
nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le 
destinataire, mais à l’amener à adopter un comportement conforme aux exigences 
de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci (ATF 143 I 352 
consid. 3.3). Le prononcé d’une sanction disciplinaire tend uniquement à la 
sauvegarde de l’intérêt public (arrêt du Tribunal fédéral 2C_451/2020 du 9 juin 
2021 consid. 12.1). 

La responsabilité disciplinaire est une responsabilité fondée sur la faute 
(ATF 148 I 1 consid. 12.2 et l’arrêt cité). Cette faute peut être commise sans 
intention, par négligence, par inconscience et donc également par simple 
méconnaissance d’une règle. S’agissant de son intensité minimale, la jurisprudence 
énonce de manière constante que seuls des manquements significatifs aux devoirs 
de la profession justifient la mise en œuvre du droit disciplinaire (ATF 144 II 473 
consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_832/2017 du 17 septembre 2018 
consid. 2.2 ; 2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1). Cette règle ne saurait 

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toutefois être comprise en ce sens que l’acte concerné doit revêtir une gravité 
qualifiée pour relever du droit disciplinaire. Certes, la mise en œuvre de ce droit ne 
saurait se justifier pour des manquements très légers et non réitérés aux obligations 
professionnelles. Cependant, le fait que la grille des sanctions possibles débute par 
un simple avertissement autorise déjà l’autorité de surveillance à y recourir pour 
des manquements de moindre importance, puisqu’il s’agit de rendre le 
professionnel attentif aux conséquences potentielles d’un comportement. Le droit 
disciplinaire vise ainsi à éviter la réalisation future de tels actes, avec les 
conséquences que ceux‑ci peuvent entraîner (ATF 148 I 1 consid. 12.2). 

3.11 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d’aptitude, qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé, de nécessité, qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés, et de proportionnalité 
au sens étroit, qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/1317/2024 précité consid. 2.4.4). 

Conformément au principe de proportionnalité applicable en matière de sanction 
disciplinaire, le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié 
au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller 
au‑delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À 
cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir 
des conséquences que la faute a entraînées sur le bon fonctionnement de la 
profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_922/2018 précité consid. 6.2.2 et les références citées).  

3.12 À l'instar de ce qui prévaut dans la LPMéd, les autorités compétentes disposent 
d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une sanction disciplinaire 
prévue par la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et 
des droits des patients du 7 avril 2006 (LComPS - K 3 03 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.1 ; ATA/1317/2024 précité 
consid. 2.4.5). 

Compte tenu du fait que la commission de surveillance est composée de 
spécialistes, mieux à même d'apprécier les questions d'ordre technique, la chambre 
de céans s'impose une certaine retenue (ATA/1317/2024 précité consid. 2.4.6 ; 
ATA/8/2018 du 9 janvier 2018 consid. 4c ; ATA/238/2017 du 28 février 2017). 

3.13 Saisie du cas où un médecin psychiatre avait remis un certificat médical à la 
mère d'un enfant avec l’intitulé « à qui de droit », la chambre de céans a considéré 
que le médecin, qui ne pouvait de bonne foi retenir que la demande de la mère 
emportait consentement du père, également détenteur de l’autorité parentale 
conjointe, à l’établissement d'un certificat destiné à être produit dans un litige 
opposant les deux parents, avait violé son secret professionnel. Il était très douteux 

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que l’enfant – alors âgée de presque 10 ans – avait été capable de discernement pour 
délier son médecin du secret professionnel mais même à l’admettre, un éventuel 
consentement portait sur une simple demande d’audition, et non sur une 
dénonciation pour maltraitance psychologique. Le médecin n’avait eu que peu de 
contacts avec le père. Il avait violé son devoir de diligence due à l’enfant et à ses 
parents, détenteurs de l’autorité parentale, en procédant au signalement 
(ATA/839/2018 du 21 août 2018 consid. 9 à 12). 

Dans un arrêt plus récent, où il était reproché à un médecin psychiatre d’avoir 
poursuivi le suivi thérapeutique des enfants après que leur père s’y fut opposé, la 
chambre de céans a jugé que les enfants, âgés de 10 et 12 ans, ne disposaient pas de 
la capacité de discernement. Elle a également confirmé le reproche d’avoir établi 
un certificat médical sans avoir été préalablement délié du secret médical par les 
deux parents, et d’avoir ainsi violé son secret professionnel. Enfin, il lui était 
reproché une tenue incorrecte du dossier médical, lequel ne comportait aucune 
analyse médicale de la situation ni aucune documentation de celle-ci 
(ATA/1317/2024 précité consid. 3). 

4. En l'espèce, la commission a retenu deux griefs à l'encontre du recourant. 

4.1 Elle lui reproche d’avoir violé son devoir de diligence en sa qualité de 
psychiatre délégant. Il avait laissé G______ exercer de manière indépendante dans 
la prise en charge des enfants C______, D______ ET E______ alors qu'il n'était 
pas autorisé à le faire et qu'il était de sa responsabilité de s'occuper de sa 
supervision. 

Le recourant conteste que G______ aurait agi sur sa délégation. 

Il ne saurait être suivi. À l'instar de l'autorité intimée, il convient de constater que 
G______ était, selon arrêté du 11 avril 2016, autorisé à exercer la profession de 
psychologue à titre dépendant, de sorte qu'il ne pouvait travailler à l'époque des faits 
que sur délégation d'un psychiatre. Or il travaillait dans le même cabinet que le 
recourant et les factures pour les consultations des enfants C______, D______ ET 
E______ avaient été émises au nom de A______. Ce dernier ne conteste par ailleurs 
pas être intervenu au moment critique où l'un des enfants présentait un risque 
suicidaire en prenant la décision de remettre le cas en mains de l'OMP et d'assister 
à un « réseau » en présence de toute la famille et du psychologue.  

Le recourant ne conteste pas non plus les indications de la commission selon 
lesquelles en cas de psychothérapie déléguée par un psychiatre, la bonne pratique 
recommandait d'avoir vu, au moins une fois, le patient en consultation pour définir 
le besoin de psychothérapie, et, ainsi, poser l'indication à celle-ci et la déléguer. 
Cela ressort d'ailleurs expressément des recommandations de la FMPP de janvier 
2016 citées ci-dessus. Le recourant a reconnu également que les psychologues 
menaient eux-mêmes les thérapies, tout en pouvant bénéficier de la supervision d'un 
autre psychothérapeute, et qu'il avait facturé les traitements en cause à l'assurance 
obligatoire des soins. Il objecte toutefois qu'il s'agit d'une recommandation et non 

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d'une « obligation ». Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de règles de l'art que les 
professionnels de la santé doivent respecter au risque de violer leur devoir de 
diligence et de ne pouvoir facturer leurs prestations à la charge de l’assurance 
obligatoire des soins. 

Son argumentation selon laquelle G______ avait mené seul ses consultations, sans 
nécessiter de supervision, compte tenu de ses « grandes aptitudes professionnelles 
», ne lui est d'aucun secours. De même, il reconnaît que le psychiatre devait au 
moins une fois voir le patient dont il assurait le suivi et que s'il ne s'était pas agi 
d'une simple intervention d'urgence, il aurait peut-être fixé une consultation avec le 
patient au moins une fois. Or contrairement à ce qu'il soutient, la prise en charge 
par G______ des enfants C______, D______ ET E______ n'a clairement pas 
consisté en une seule intervention d'urgence, puisqu'à l'examen des factures 
produites, on constate qu'il a eu plusieurs consultations avec les enfants, et ce durant 
plusieurs mois. Selon les recommandations susvisées, le recourant a violé son 
obligation de rencontrer les enfants au moins une fois au cours du traitement, 
généralement au début de celui-ci, et de n'avoir pas eu un contact personnel 
suffisamment intense avec eux. 

Il convient donc de retenir que le recourant n'a pas instruit et surveillé correctement 
G______ dans le cadre de la psychothérapie déléguée que ce dernier avait menée 
seul auprès des enfants C______, D______ ET E______. 

Le grief sera écarté. 

4.2 La commission reproche également au recourant de ne pas avoir informé les 
parents B______ et F______ des conditions de prise en charge de leurs enfants, 
compte tenu du contexte familial conflictuel. Le consentement de B______ au suivi 
thérapeutique délégué de ses enfants n'avait pas été recueilli valablement et 
A______ avait dès lors violé son devoir d'information à cet égard. 

Le recourant objecte que les enfants avaient la capacité de discernement. Or il ne 
peut être suivi sur ce point. La commission a relevé à juste titre que les enfants lui 
avaient été amenés par leur mère dans un contexte familial hautement conflictuel, 
de sorte qu’il aurait dû faire preuve d’une grande prudence compte tenu de l’âge 
des enfants et ne pouvait partir du principe que ceux-ci étaient capables de 
discernement quant au choix du thérapeute. Les enfants étant âgés de 
respectivement 8, 10 et 12 ans au moment de leur prise en charge thérapeutique, 
c'est à tort qu'il estime que l'on pouvait présumer de leur capacité de discernement 
pour décider de suivre une thérapie et de choisir leur thérapeute.  

Il revenait ainsi aux professionnels de la santé mis en cause, dont A______, 
d'obtenir le consentement des deux parents. Or, il ressort clairement de l'instruction 
du dossier que le recourant a manqué de transparence envers B______ sur les 
conditions du suivi thérapeutique de ses enfants, et qu'un véritable échange entre 
eux n'a eu lieu que lors de la consultation du 6 mars 2019, durant laquelle elle a mis 
fin au suivi thérapeutique. C'est ainsi de manière contraire à la réalité qu'il a indiqué 

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dans ses écritures à la commission qu'il avait toujours travaillé en toute transparence 
avec les deux parents.  

Ceci est d'autant plus vrai qu'F______ a été suivi par A______ entre les 29 
novembre 2018 et 27 juin 2019, soit une période qui s'est chevauchée avec celle où 
les enfants C______, D______ ET E______ ont été suivis par G______. Ceci est 
encore confirmé par ses explications selon lesquelles il avait établi la facturation à 
son nom conformément au souhait du père et qu'il était autorisé à lui demander 
directement les informations ayant trait au suivi pédopsychiatrique de ses enfants. 

Les manquements reprochés dans la décision querellée étant fondés, le prononcé 
d'une mesure disciplinaire est justifié dans son principe.  

5. Le recourant conteste le montant de l'amende. 

La décision querellée relève à cet égard que les erreurs commises par le recourant 
dans le cadre de la psychothérapie déléguée sont graves, ce d'autant plus que celle-
ci était intervenue dans un contexte familial particulièrement tendu.  

L’autorité intimée a prononcé une amende après avoir retenu deux violations des 
devoirs professionnels du recourant dans le cadre de la prise en charge des enfants 
C______, D______ ET E______, à savoir de n'avoir pas tenu de dossier médical et 
de n'avoir pas recueilli valablement le consentement de leur mère sur les conditions 
de leur prise en charge. Il s'agit de violations d'autant plus graves en raison du 
contexte familial particulièrement tendu. Cette appréciation ne prête pas le flanc à 
la critique. En effet, les fautes commises doivent être qualifiées de graves, compte 
tenu également du fait que A______ était simultanément le psychiatre des enfants 
C______, D______ ET E______. B______ avait pourtant à cet égard expressément 
fait part à G______ de la plainte pénale déposée à l'encontre d'F______. 

L'autorité intimée n'a ainsi pas abusé de son pouvoir d'appréciation en infligeant 
une amende de CHF 5'000.-. Il s'agit d'une sanction apte à sauvegarder l’intérêt des 
patients et à faire prendre conscience au recourant de la gravité de ses manquements 
et à adapter son comportement à ce qui est attendu de lui, étant encore relevé que le 
montant de l'amende se situe au bas de la fourchette. Le fait qu'il n'y aurait en 
l'espèce pas eu de conséquence dommageable en raison des manquements 
reprochés, comme le fait valoir le recourant, toutefois sans le démontrer, serait pour 
le surplus sans incidence sur le caractère proportionné de la sanction.  

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 
al. 2 LPA). 

La chambre de céans laisse le soin à l’autorité intimée de transmettre le présent arrêt 
à B______ ou à F______ en leur qualité de représentants légaux des patients du 
recourant, si elle l’estime nécessaire. 

 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 novembre 2024 par A______ contre la décision 
de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 
8 octobre 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ contre un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Cédric KURTH, avocat du recourant, à la commission 
de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, ainsi qu'au 
département fédéral de l’intérieur. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle PERNET, juges. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 

 la greffière :