# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af6bae8f-7c2d-58b6-9ff5-2dffec8bd3d1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2014 D-16/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-16-2014_2014-09-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  
 

 Cour IV 

D-16/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (juge unique),  

avec l'approbation de Christa Luterbacher, juge ;  

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),  

(…) 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 29 novembre 2013 / N (…). 

 

 

D-16/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

4 octobre 2012, 

les procès-verbaux des auditions des 12 octobre 2012 et 2 avril 2013, 

les certificats médicaux des 19 février 2013, 2 et 9 avril 2013 et 

3 juin 2013, 

la décision du 29 novembre 2013, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 

d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours du 31 décembre 2013 formé contre cette décision, par lequel 

A._______ a conclu à l'annulation de celle-ci, implicitement à l'octroi de 

l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, et a 

requis, à titre préalable, l'assistance judiciaire partielle ainsi que l'octroi 

d'un délai pour produire des moyens de preuve, 

les articles tirés d'Internet qui y sont joints, 

la décision incidente du 9 janvier 2014, par laquelle le juge instructeur en 

charge du dossier a, d'une part, rejeté l'offre de preuves ainsi que la 

requête tendant à l'octroi d'un délai pour les produire, d'autre part, rejeté 

la demande d'assistance judiciaire partielle et accordé au recourant un 

délai au 24 janvier 2014 pour s'acquitter d'un montant de 600 francs à 

titre d'avance de frais, 

le versement de la somme due en date du 23 janvier 2014, 

le courrier du 8 mai 2014 par lequel le recourant a produit un document 

établi, le 20 mars 2014, par le président de l'Amical des Jeunes 

Congolais (AJC BOKOMO), 

 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 

administratif (ci-après Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 

recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(cf. art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'au cours de ses auditions, l'intéressé a déclaré, en substance, être né 

à C._______ et avoir vécu jusqu'à l'âge de (…) ans à D._______ 

(province Orientale), avant de s'établir définitivement à C._______ ; que, 

durant l'été 2012, son cousin, domicilié à E._______, l'aurait contacté en 

vue de pouvoir séjourner quelque temps chez lui et s'y serait 

effectivement installé à fin (…) 2012 ; que le (…) 2012, vers trois heures 

du matin, cinq policiers ou soldats – selon les versions – seraient 

intervenus au domicile de l'intéressé pour y effectuer une perquisition et 

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arrêter les deux cousins ; qu'ils les auraient transférés dans un 

commissariat de police et enfermés ensemble dans une cellule ; que le 

cousin du requérant aurait ensuite été emmené au petit matin par des 

policiers dans un lieu inconnu ; que A._______ n'aurait depuis lors plus 

eu de ses nouvelles ; que le même jour, un officier de la police judiciaire 

l'aurait interrogé ; qu'à cette occasion, il lui aurait présenté deux armes, 

des munitions, ainsi que des tracts trouvés à son domicile ; qu'il lui aurait 

reproché, tout comme à son cousin, d'appartenir au groupe de rebelles 

Simba, sans toutefois lui donner la possibilité de se défendre face à ces 

accusations ; que par la suite, le requérant aurait été intimidé et maltraité 

par des agents de police ; que le soir même, en raison des sévices subis, 

il aurait été conduit dans un dispensaire afin d'y recevoir des soins ; qu'il 

aurait pu, grâce à la complicité d'un médecin, ami de la sœur de sa petite 

amie, et cette dernière, prendre la fuite ; que le (…) 2012, la personne 

chez qui il aurait trouvé refuge l'aurait aidé à fuir en pirogue, en direction 

de Brazzaville, chez une connaissance ; que le (…) suivant, la petite amie 

de A._______ l'aurait rejoint et informé des recherches entreprises à son 

encontre par les autorités congolaises ; que le requérant se serait entre 

temps procuré un faux passeport muni d'un visa pour l'Italie, et se serait 

envolé pour F._______ le (…) 2012, avant d'entrer clandestinement en 

Suisse le 3 octobre suivant, 

qu'en l'occurrence, l'intéressé se limite, à l'appui de son recours du 

31 décembre 2013, à remettre en cause le bien-fondé des considérations 

de la décision attaquée, sans toutefois parvenir à justifier ou à expliciter 

de manière concrète et convaincante les nombreuses invraisemblances 

retenues avec pertinence par l'autorité de première instance dans sa 

décision du 29 novembre 2013, 

que, certes, par courrier du 8 mai 2014, il a produit un moyen de preuve, 

soit un document établi, le 20 mars 2014, par le président de "l'Amical 

des Jeunes Congolais" (AJC BOKOMO), attestant, selon lui, les 

persécutions dont il aurait fait l'objet et les risques encourus de ce fait en 

cas de renvoi dans son pays d'origine, 

que ce document n'a toutefois aucune valeur probante, 

qu'outre le fait qu'il n'émane pas d'une autorité officielle et qu'il comporte 

de nombreuses erreurs d'orthographe, son contenu est formulé de 

manière très générale, voire confuse, et est dépourvu de tout détail 

vérifiable ; qu'il diverge également des propos tenus par le recourant ; 

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que l'auteur du document se contente en effet de reprendre fort 

succinctement et maladroitement les allégations de celui-ci, sans 

apporter d'éléments supplémentaires concrets susceptibles de démontrer 

la réalité des préjudices prétendument subis ; qu'il affirme également que 

les visites des autorités congolaises au domicile de A._______ auraient 

été multiples, alors même que ce dernier n'a fait mention, de manière 

constante, que d'une seule intervention de leur part, celle-là même qui 

aurait conduit à son arrestation, 

que du reste, le recourant n'a nullement précisé la manière dont il serait 

entré en possession de ce document, ni pour quelle raison et dans 

quelles circonstances il aurait pu entrer en contact avec le président de 

l'AJC, alors même qu'il ressort de l'attestation du 20 mars 2014 qu'il aurait 

"disparu dans la nature suite à son arrestation à son domicile […]", 

qu'ainsi, tout porte à croire que ce moyen de preuve a été établi pour les 

seuls besoins de la cause, 

que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de procéder à la mesure 

d'instruction complémentaire demandée par l'intéressé, soit de "procéder 

à la vérification des faits importants établis par ce document par le canal 

de la représentation diplomatique suisse à C._______" (cf. courrier du 

8 mai 2014), 

que le recourant fait également valoir que les certificats médicaux 

produits en procédure de première instance attesteraient des 

perturbations d'ordre psychique et physique provoquées par sa détention 

et les mauvais traitements qu'il aurait subis à cette occasion, 

que les divers rapports médicaux précités, outre qu'ils ne font état que 

d'affections physiques (cf. ci-dessous) et aucunement d'affections 

psychiques, ne sont toutefois pas de nature à étayer la vraisemblance 

des motifs l'ayant poussé à fuir son pays ; qu'en effet, si le médecin 

traitant du recourant a indiqué dans l'anamnèse – par ailleurs plutôt 

succincte – de son certificat médical du 9 avril 2013 que celui-ci a fait des 

expériences de violence dans son pays d'origine, il ne ressort nullement 

de l'ensemble des rapports médicaux versés au dossier que les troubles 

physiques dont il souffre auraient pour origine celle alléguée à l'appui de 

sa demande d'asile, et encore moins que ceux-ci soient la démonstration 

de la réalité de son récit,  

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qu'ainsi, c'est à juste titre que l'ODM a retenu que les allégations de 

l'intéressé, sur de nombreux points essentiels, tels que son ignorance des 

activités politiques de son cousin, de l'engagement de celui-ci dans un 

groupe rebelle et des véritables raisons de son séjour à C._______, ainsi 

que de la présence d'armes, de munitions et de tracts dans sa maison, 

son impossibilité à pouvoir se déterminer sur les graves accusations 

portées contre lui, ou encore son évasion et les circonstances s'y 

rapportant, étaient contraires à toute logique et à l'expérience générale de 

la vie, et manquaient singulièrement de substance (cf consid. II ch. 1 et 2 

p. 3 s. de la décision attaquée), 

que, sur ce point, il convient, dans le cadre d'une motivation sommaire, 

de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que 

ceux-ci sont suffisamment explicites et – comme en l'espèce – 

particulièrement détaillés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 

qu'en outre, les quatre articles tirés d'Internet et joints au recours, intitulés 

"RDC : prise d'otages et fusillades à Kinshasa, tirs à Lubumbashi", du 

30 décembre 2013, publié sur RFI (http://www.rfi.fr), "RDCONGO : 

Regain de l'insécurité à Kinshasa", du 19 décembre 2013 

(http://www.societecivile.cd), "RDC : arrestations à Kinshasa de 

manifestants opposés à un troisième mandat de Kabila", du 

2 septembre 2013, publié sur RFI (http://www.rfi.fr), et "Insécurité en 

RDC : Les policiers de "Kabila" sèment la terreur à Kinshasa", du 

8 avril 2013 (http://kongotimes.info), ne sauraient modifier cette 

appréciation ; qu'en effet, faisant état pour l'essentiel de la situation 

sécuritaire au Congo, ils sont de portée générale et ne concernent pas le 

recourant personnellement, 

que l'intéressé n'ayant fourni aucune explication tangible, ni apporté un 

moyen de preuve susceptibles de remettre en cause les considérants 

pertinents de l'autorité de première instance, le Tribunal ne saurait de 

toute évidence admettre la réalité des propos qu'il a tenus, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus 

d'asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

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ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr 

[RS 142.20]), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 

recourant, 

qu'en effet, la République démocratique du Congo ne connaît pas 

actuellement, sur l'ensemble de son territoire, une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il est 

jeune, célibataire sans charge de famille, au bénéfice d'une formation 

supérieure (…) et d'une expérience professionnelle de plusieurs années 

en tant que commerçant lui ayant permis de pourvoir à ses besoins avant 

de quitter son pays d'origine, et dispose d'un réseau familial et social sur 

lequel il pourra compter à son retour,  

que s'agissant de l'état de santé de A._______, lequel souffre d'une (…) 

doublée d'une (…), affections qui ont conduit son médecin traitant à la 

conclusion qu'il était très probablement atteint (…), il ne constitue pas un 

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obstacle d'ordre médical insurmontable à l'exécution du renvoi qui 

justifierait qu'une mesure de substitution à dite exécution soit ordonnée, 

qu'il ressort en particulier du certificat médical du 3 juin 2013 que l'état de 

santé de l'intéressé s'est considérablement amélioré, tant du point de vue 

de ses douleurs (…) que de (…), depuis qu'il a consulté son médecin 

traitant en (…) 2013, que le traitement médical se limite à la prise d'un 

médicament anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) – le traitement à 

base d'antibiotiques initialement prescrit n'étant plus nécessaire – et que, 

si son médecin n'est pas encore en mesure de poser un diagnostic 

définitif au moment où il a établi son certificat médical, la maladie dont 

souffre le recourant n'est pas susceptible d'occasionner des 

complications graves, 

qu'à l'appui de son recours, l'intéressé n'a pas allégué, encore moins 

démontré, que son état de santé s'était péjoré depuis lors, 

que, partant, les affections dont est atteint A._______ ne nécessitent pas 

en l'état de soins particulièrement complexes et peuvent de surcroît être 

traitées à Kinshasa, ville disposant des infrastructures médicales 

adéquates, en particulier le Département de Médecin Interne des 

Cliniques Universitaires de Kinshasa, Service d'Hématologie 

Rhumatologie (cf. < http://www.medecineinternecuc.net/inedx.php > 

consulté le 8 septembre 2014), 

que le recourant pourra également solliciter de l'ODM, en cas de besoin, 

une aide au retour pour motifs médicaux (cf. art. 93 LAsi et 73 ss de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relativement au financement 

[OA 2, RS 142.312]) et emporter avec lui une réserve de médicaments 

pour surmonter la période délicate postérieure à son arrivée au pays, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(art. 111 let. e LAsi), 

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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 e 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), lesquels sont intégralement compensés avec le montant de 

l'avance de frais dont il s'est acquitté, 

 

 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est compensé avec l'avance de frais du même 

montant, déjà versée le 23 janvier 2014. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :