# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b029d471-5513-59ee-928b-adbb1df14d1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2017 A/1420/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1420-2016_2017-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Rosa GAMBA et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1420/2016 ATAS/547/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, représentée par la 
doctoresse B______  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), alias C______, née le 
______ 1965, a travaillé jusqu’en août 2009 en qualité d’ouvrière en horlogerie. 

2. Le 12 avril 2010, elle a déposé une demande auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), mentionnant souffrir 
de dépression depuis 2009.  

3. Mandaté par l’assureur-maladie de l’assurée, le docteur D______, spécialiste FMH 
en psychiatrie, a rendu un rapport d’expertise le 25 mars 2010. Il a posé les 
diagnostics d’état dépressif majeur récurrent, actuellement de gravité moyenne à 
sévère, de trouble panique avec une agoraphobie, actuellement de gravité légère à 
moyenne, présent depuis l’adolescence ou l’enfance, ainsi que d’une personnalité 
dépendante. En outre, il a relevé que les plaintes somatiques pouvaient rentrer dans 
le cadre d’un trouble somatoforme indifférencié, lequel ne pourrait être posé qu’une 
fois les symptômes anxio-dépressifs guéris. Il a conclu à une incapacité totale de 
travail.  

4. Sur demande de l’OAI, le Dr D______ a procédé à une nouvelle expertise de 
l’assurée. Dans son rapport du 21 juillet 2011, cosigné par Madame F______, 
psychologue FSP, le psychiatre n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion 
sur la capacité de travail. Il a en revanche signalé, à titre de diagnostics sans effet 
sur ladite capacité, un état dépressif majeur récurrent, de gravité légère, un trouble 
panique avec une agoraphobie sub-clinique, une probable évolution vers un trouble 
somatoforme indifférencié, une non ou très mauvaise observance du traitement 
(Efexor) et une personnalité avec des traits d’immaturité, dépendante sub-
décompensée. L’expert a notamment relevé que l’assurée présentait un tableau 
clinique qui associait des symptômes psychiques relativement légers, mais 
exprimés sur un mode dramatique, avec des plaintes somatiques consistant en des 
malaises diffus, de la fatigue, des douleurs ubiquitaires mal systématisables. Malgré 
les plaintes, il avait constaté une prise somme toute très modérée d’antalgiques. La 
comorbidité psychiatrique, autrement dit l’état dépressif de gravité légère et le 
trouble anxieux, n’était plus gravement incapacitant. L’assurée assumait toutes les 
tâches ménagères et elle devrait être capable d’exercer une activité simple 
d’ouvrière ou de nettoyeuse. Elle était bien entourée par ses enfants, son époux, 
ainsi que par quelques amis. Il a conclu que la capacité de travail avait été nulle à 
partir du 24 août 2009 et était entre 80% et 100% depuis le 1er mai 2011, dans toute 
activité adaptée à ses compétences et à sa motivation. 

5. Par avis du 18 août 2011, le docteur G______, médecin auprès du service médical 
régional de l’OAI (ci-après : SMR), a retenu, sur la base de l’expertise du Dr 
D______, que la capacité de travail s’élevait à 90% dès le 1e  mai 2011.  

6. En date du 22 septembre 2011, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui 
accorder une rente entière du 1er octobre 2010 au 30 avril 2011. 

 
 
 

 

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7. Par rapport du 18 octobre 2011, le docteur E______, pédiatre FMH, a attesté que 
l’assurée le consultait depuis une dizaine d’années pour une fibromyalgie et que les 
crises étaient fréquentes et douloureuses, en augmentation par l’état ménopausique. 
En outre, elle présentait une périarthrite de hanche à droite avec des douleurs et une 
faiblesse de la jambe. L’assurée était suivie par un psychiatre et souffrait de 
troubles paniques depuis l’enfance, de troubles dépressifs récurrents et d’un 
syndrome somatoforme douloureux.  

8. Dans un rapport du 25 octobre 2011, le docteur H______, psychiatre, a constaté que 
les douleurs de l’assurée, lesquelles étaient la cause première de son incapacité de 
travail, avaient été complètement minimisées, voire ignorées, dans le rapport 
d’expertise du Dr D______. Elles n’étaient en effet ni mentionnées dans les 
diagnostics, ni dans la liste des facteurs responsables de l’incapacité de travail. Les 
douleurs chroniques provoquaient une dépression chronique particulière qui ne 
figurait pas dans l’ICD (pour : International Statistical Classification of Diseases 
and Related Health Problems, soit en français : la classification internationale des 
maladies [CIM]), mais sous l’épisode dépressif léger ou moyen de cette 
classification, description qui ne correspondait pas à la réalité clinique de la 
dépression en question. La dépression des douleurs chroniques était moins 
bruyante, mais plus profonde que les dépressions de l’ICD. Il n’y avait en général 
pas de grosse tristesse, pas de culpabilité, mais une très forte atteinte de l’estime de 
soi, un manque d’énergie, une fatigabilité anormale et un manque de motivation 
pour faire quoi que ce soit. Les douleurs rendaient toutes les activités pénibles. 
Contrairement à ce qui avait été retenu dans l’expertise, il n’y avait pas eu 
d’amélioration de l’état de santé de l’assurée au mois de mai 2011. Selon lui, l’état 
était stationnaire, mais d’après les tests psychométriques, il y avait une aggravation. 
Que l’expert interprète la péjoration de l’état de santé selon les tests comme une 
dramatisation ou une amplification de la part de l’assurée, était tout simplement 
inacceptable. L’affirmation que la patiente dramatisait était biaisée, ne 
correspondait à aucune donnée clinique et n’avait rien de scientifique. Il a conclu 
que l’incapacité de travail de l’assurée était totale depuis 2011. 

9. Par avis du 20 février 2012, le docteur I______ et la doctoresse J______, médecins 
auprès du SMR, ont considéré que les éléments apportés par le Dr H______ ne 
permettaient pas de modifier la position du SMR. 

10. Par décision du 24 juillet 2012, l’OAI a confirmé son projet du 22 septembre 2011 
et accordé à l’assurée une rente entière du 1er octobre 2010 au 30 avril 2011. 

11. Saisie d’un recours de l’assurée, la chambre des assurances sociales a procédé à des 
enquêtes. Dans ce cadre, elle a entendu le Dr H______ le 2 juillet 2013, lequel a 
déclaré que l'assurée l’avait consulté en 2009 parce qu'elle souffrait de douleurs et 
de dépression, d'intensité moyenne, manquait de motivation et rencontrait des 
problèmes de couple. Elle avait des difficultés à faire les choses et ressentait 
beaucoup de honte à montrer qu'elle souffrait. Le diagnostic de fibromyalgie ayant 
déjà été posé, il n’avait pas cherché à examiner les points douloureux de cette 

 
 
 

 

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atteinte et avait retenu que les douleurs étaient sans substrat anatomique. Il savait 
que le Dr D______ n'avait pas retenu de fibromyalgie, mais persistait dans ce 
diagnostic, étant rappelé que ce dernier était contesté dans le monde médical. À son 
avis, les douleurs étaient restées stationnaires et l’état dépressif s'était plutôt 
aggravé, en ce sens que l’assurée avait progressivement perdu l'espoir de guérir, ce 
qui avait provoqué un certain isolement social et la perte de contacts sociaux. Il 
n’avait pas compris pourquoi le Dr D______ avait retenu une amélioration de l'état 
dépressif entre mars 2010 et juillet 2011, et il ne partageait pas cet avis. Selon lui, 
le Dr D______ n'avait pas donné suffisamment d'importance aux douleurs. Il avait 
retenu que l'état dépressif était d'une gravité moyenne en se fondant sur les critères 
de la classification internationale, mais il pensait en réalité que l’état dépressif était 
grave depuis le début, soit depuis 2009, et qu'il l'était resté. L’assurée lui avait 
expliqué qu'elle refusait systématiquement les invitations de ses amis, qu’elle ne 
sortait pratiquement plus de chez elle et ne voyait plus personne. Elle n'avait pas de 
famille à Genève hormis ses enfants. Il lui prescrivait des antidépresseurs, du 
Cymbalta, afin surtout de prévenir une aggravation. Il ne pouvait pas dire si 
l'assurée prenait bien les médicaments, mais il avait constaté qu'elle avait quelque 
peine à investir la valeur de ce traitement, ce qui faisait du reste partie de la 
dépression. Enfin, il ne partageait pas l’avis du Dr D______ qui avait fait état de 
dramatisation, d'exagération, précisant que l’assurée tentait au contraire de cacher 
ses douleurs. 

12. Entendue également le 2 juillet 2013, l’assurée a déclaré avoir changé de psychiatre 
et consulter désormais le docteur K______, à raison d’une fois par semaine, lequel 
lui prescrivait le même antidépresseur. Elle a précisé que le diagnostic de 
fibromyalgie avait été posé par une neurologue avant qu’elle ne consulte le Dr 
H______. Elle n’avait pas pris le médicament prescrit par le Dr D______ parce 
qu'il ne lui convenait pas, ajoutant qu’elle préférait la naturopathie. Par la suite 
seulement le Dr H______ lui avait prescrit le Cymbalta, qu’elle prenait 
régulièrement. Elle a déclaré ne plus voir ses amis, se lever vers 11h00-12h00, 
rester allongée sur le canapé, regarder parfois la télévision. Elle vivait avec son fils 
âgé de 25 ans, lequel venait de terminer son diplôme. Il préparait régulièrement les 
repas et s'occupait des courses. Sa fille venait de temps en temps et une amie lui 
rendait également parfois visite et s'occupait du ménage. Il lui était très difficile de 
sortir et elle ne le faisait que pour aller chez le médecin ou l'assistante sociale. Elle 
présentait des douleurs permanentes, partout, qui pouvaient l'empêcher de dormir. 

13. Interrogé par la chambre de céans, le Dr K______ lui a transmis un rapport le 
31 octobre 2013, aux termes duquel il avait diagnostiqué une dépression majeure 
récurrente, épisode actuel moyen à sévère, un trouble anxieux de type attaques de 
panique avec une agoraphobie, ainsi qu’un trouble somatoforme douloureux 
chronique. Il avait rencontré l’assurée à onze reprises entre le 18 juin et le 
21 octobre 2013. Ils n’avaient pas pu établir un rythme régulier en raison de 
l’exacerbation des symptômes douloureux et/ou psychiques. Selon lui, l’assurée 

 
 
 

 

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souffrait d’un syndrome dépressif évoluant probablement depuis plusieurs années. 
Il s’agissait d’épisodes récurrents, suivis d’améliorations puis de rechutes, liés à des 
événements pénibles de la vie et à des facteurs de stress dont la gestion était très 
problématique. Une première dépression était survenue à l’âge de 19 ans, suite à la 
mort subite de son nourrisson. Une deuxième dépression était intervenue à l’âge de 
23 ans dans le cadre d’un grave conflit conjugal, puis une troisième dépression était 
signalée il y a une dizaine d’années lors du premier divorce. Quelque temps plus 
tard, l’assurée avait consulté un spécialiste. Pour l’épisode dépressif actuel, les 
facteurs de stress résultaient de la procédure de divorce en cours depuis huit mois, 
du départ de la fille cadette de 22 ans chez son père et sa nouvelle compagne, du 
départ de son fils de 25 ans qui s’était installé avec son amie en septembre 2013, de 
l’incapacité de travail, de l’absence de ressources financières, de la procédure 
l’opposant à l’OAI, de la solitude et des douleurs chroniques invalidantes. 
Actuellement, l’assurée était triste, souvent avec des crises de pleurs, fatiguée, 
restait la plupart du temps au lit, se nourrissait de manière désordonnée, se 
culpabilisait de façon excessive avec une énorme tension corporelle et psychique, 
son rythme veille-sommeil était inversé. Elle ne sortait pratiquement pas de son 
appartement et avait peur des gens, ne prenait pas les transports publics et présentait 
des difficultés à se concentrer et à garder l’attention sur autre chose que la 
télévision. Elle ne répondait que rarement au téléphone. Les crises douloureuses 
pouvaient durer plusieurs heures ou même deux jours, et atteindre 8-10 sur une 
échelle de 1 à 10, l’obligeant parfois à s’aliter. Elles touchaient les points classiques 
du trouble somatoforme douloureux chronique, soit la nuque, les épaules, la 
colonne vertébrale, les genoux et surtout chez l’assurée le membre inférieur gauche 
et la hanche gauche. L’assurée avait consulté de nombreux médecins, sans 
amélioration. Le traitement médicamenteux prescrit consistait en un antidépresseur, 
soit du Cymbalta, et l’assurée prenait spontanément, à sa connaissance, des 
antidouleurs. Le Dr K______ préconisait un traitement psychothérapeutique 
d’orientation cognitivo-comportementale à raison d’une ou deux séances par 
semaine, avec la prise de médicaments antidépresseurs et anxiolytiques. 
L’amélioration du syndrome dépressif, la mobilisation physique et psychique, ainsi 
que l’entraînement dans certaines techniques cognitives pourraient aider l’assurée à 
mieux faire face aux douleurs. 

14. Le 11 novembre 2013, le Dr K______ a complété les diagnostics précédemment 
retenus en ajoutant celui de trouble obsessionnel compulsif (ci-après : TOC), lequel 
avait commencé, tout comme le trouble panique, vers l’âge de 20 ans. Les idées 
obsédantes étaient principalement liées à la peur d’être responsable d’un malheur 
qui puisse arriver aux autres, surtout à ses enfants, et des idées de contamination. 
L’assurée présentait des compulsions de lavage et nettoyage, de vérifications, 
d’ordre et de rangement. À titre d’exemple, elle pouvait se laver les mains jusqu’à 
cinquante fois par jour. Le TOC était à l’origine de beaucoup de difficultés 
relationnelles, de lenteur et de souffrance subjective. Le trouble panique, avec une 
agoraphobie, était également un des facteurs psychiques de gravité. Les 

 
 
 

 

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manifestations d’anxiété physique (palpitations, transpirations, « nœuds » à la gorge 
et à l’abdomen, oppression thoracique, difficultés à respirer, jambes instables,...) et 
psychique (impression de mort imminente, de perdre la tête....) l’avaient fortement 
handicapée.  

15. Dans un nouvel avis du 18 novembre 2013, la Dresse J______ a estimé que le 
Dr H______ défendait un point de vue différent de celui de l’expert et que le Dr 
K______ apportait des éléments nouveaux intervenant depuis le début de sa prise 
en charge et qui devraient faire l’objet d’une instruction médicale supplémentaire. 

16. Par arrêt du 22 avril 2014, la chambre de céans a partiellement admis le recours, en 
ce sens que la suppression de la rente d’invalidité ne pouvait intervenir qu’à 
compter du 1er août 2011 (ATAS/528/2014). Elle a considéré qu’une expertise 
rhumatologique ne se justifiait pas puisque rien au dossier ne laissait penser que 
l’assurée souffrait d’une atteinte somatique. Les Drs H______, K______ et 
D______ avaient retenu une dépression majeure récurrente, avec un degré de 
gravité différent, moyen pour le premier, moyen à sévère pour le deuxième et léger 
pour le dernier. Les conclusions du Dr H______ ne permettaient pas de considérer, 
au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, que les atteintes à la santé 
dont souffrait l’assurée étaient de nature à engendrer une incapacité de travail 
entière au-delà du 1er mai 2011. La question de savoir si le diagnostic de 
fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux était fondé ou non pouvait 
demeurer ouverte, dans la mesure où les critères développés par la jurisprudence 
pour retenir une invalidité n’étaient pas réalisés. Enfin, le diagnostic de trouble 
obsessionnel compulsif posé par le Dr K______ avait déjà été évoqué par le 
Dr D______. Bien que ce trouble avait débuté vers l’âge de 20 ans, il n’avait pas 
empêché l’assurée d’exercer une activité lucrative jusqu’en 2009, ce qui signifiait 
qu’il n’était vraisemblablement pas aussi important. La description du 
comportement actuel de l’assurée dû à ce trouble témoignait d’une aggravation 
importante par rapport à ce qui avait été relevé par le Dr D______. De même, le 
trouble panique avec une agoraphobie s’était apparemment aggravé. L’état de santé 
de l’assurée s’était ainsi vraisemblablement modifié. Toutefois, le Dr K______ était 
le psychiatre traitant de l’assurée depuis le mois de juin 2013, soit postérieurement 
à la date à laquelle la décision litigieuse avait été rendue. Il faisait donc état 
d’éléments nouveaux et l’aggravation de l’état de santé alléguée ne pourrait être 
examinée que dans le cadre d’une nouvelle instruction et devrait faire l’objet d’une 
nouvelle décision. Les conclusions du Dr D______, qui avaient au demeurant 
valeur probante, restaient ainsi applicables en l'état, aucun élément ne permettant de 
les remettre en cause. Partant, la capacité de travail était comprise entre 80% et 
100% dès le 1er mai 2011, dans toute activité. C’était donc à juste titre que l’OAI 
avait limité dans le temps le droit de l’assurée à la rente entière. Cependant, la 
suppression de la rente d’invalidité ne pouvait intervenir qu’à compter du 1er août 
2011, soit trois mois après l’amélioration.  

 
 
 

 

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17. Par courrier daté du 20 septembre 2015 et reçu par l’OAI le 25 novembre 2015, 
l’assurée a demandé la réouverture de son dossier, sollicitant qu’il lui soit envoyé, 
et qu’ un formulaire soit adressé à la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 

18. En date du 27 novembre 2015, l’OAI a répondu à l’assurée qu’elle devait rendre 
plausible l’aggravation de son état de santé depuis la dernière décision définitive, 
notamment à l’appui de documents médicaux. Il lui a imparti un délai de 30 jours 
pour ce faire, à défaut de quoi il n’entrerait pas en matière sur sa nouvelle demande.  

19. Sans nouvelles de l’assurée, l’OAI lui a adressé, en date du 8 février 2016, un projet 
de décision de refus d’entrer en matière, rappelant qu’un nouvel examen ne pourrait 
être envisagé que si elle rendait plausible que l’état de fait s’était modifié depuis la 
dernière décision et était désormais susceptible de changer son droit aux 
prestations. Or, l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait 
s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision.  

20. Par décision du 4 avril 2016, l’OAI a repris les termes de son projet de décision 
précité et refusé d’entrer en matière sur la demande du 25 novembre 2015.  

21. Par acte du 3 mai 2016, l’assurée, représentée par la Dresse B______, a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales. Elle a 
exposé que son père était décédé alors qu’elle était âgée de trois ans, qu’elle avait 
vécu l’enfer, battue jusqu’aux fractures par sa mère, ses frères et sœurs, qui la 
haïssaient. Elle avait fait des crises de panique, avait honte et aucune confiance en 
elle. Elle était venue à Genève avec son premier mari, un homme violent qui avait 
des dettes. Mariée sous la communauté de biens, elle avait fait l’objet de saisies sur 
salaire et d’actes de défaut de biens, ce qui avait aggravé son sentiment de honte et 
sa dépression. Elle avait ensuite épousé un autre homme, également violent, et avait 
perdu un enfant. Elle avait divorcé quatre ans auparavant, ce qui avait encore 
aggravé sa dépression. Après plus d’une année de consultations hebdomadaires, la 
Dresse B______ retenait le diagnostic de trouble dysthymique (F34.1) précoce 
depuis l’enfance, avec une apogée suite au second divorce. La recourante présentait 
alors un trouble dépressif majeur, avait honte et ne voyait que les personnes qu’elle 
devait voir. Elle n’avait aucune confiance en elle, avait peur de tout le monde et 
souffrait de phobie sociale. Elle s’enfermait chez elle, souvent dans le noir, avait 
perdu tout espoir et ne ressentait aucun plaisir. Elle ne s’était pas suicidée pour ne 
pas faire mal à ses enfants. Le diagnostic de fibromyalgie avait été retenu, un peu 
trop rapidement, et avait occulté toute autre recherche. Une spondylarthrite 
ankylosante avait été suspectée, puis d’autres examens avaient été réalisés, par 
ponction du genou, et un traitement d’essai avait été mis en place. 

22. Dans sa réponse du 10 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a relevé que la recourante n’avait apporté 
aucun élément médical depuis le mois de septembre 2015, de sorte que sa décision 
de refus d’entrer en matière était totalement justifiée.  

 
 
 

 

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23. La recourante a communiqué à la chambre de céans un rapport établi le 7 juin 2016 
par le docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, 
lequel a indiqué avoir examiné la recourante en 2013 et 2014. Se posait alors la 
question d’une spondylarthrite sous-jacente dissimulée par l’important syndrome 
douloureux. Le bilan de maladies auto-immunes s’était révélé négatif, tout comme 
la recherche de HLA-B27 et la Borréliose. Une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) réalisée en janvier 2016 avait révélé de petites hyper 
intensités des coins vertébraux à plusieurs niveaux ainsi qu’une mini hyper intensité 
de l’articulation sacro-iliaque droite. À l’issue de sa consultation du 28 janvier 
2016, une spondylarthrite avait été suspectée, ce qui avait motivé un deuxième avis 
auprès du professeur M______, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie auprès des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : 
HUG). Lors de son examen du 7 juin 2016, le Dr L______ avait constaté une petite 
lame d’épanchement dans le genou droit, ainsi que des douleurs en flexion des deux 
poignets et des signes de synovites des métacarpo-phalangiennes 2 et 3 des deux 
côtés avec un test de préhension douloureux. Tout comme le Prof. M______, il 
préconisait un essai thérapeutique avec un traitement biologique anti-TNF alpha. 
Partant, le diagnostic était celui d’une probable spondylarthrite axiale avec une 
atteinte de quelques métacarpo-phalangiennes aux mains associées à d’importantes 
lombalgies dans le cadre d’une fibromyalgie. Ces éléments limitaient fortement la 
capacité de travail, laquelle était actuellement nulle. 

24. Par écriture du 28 juillet 2016, l’OAI a maintenu ses conclusions, invoquant que la 
production de nouveaux certificats médicaux n’avaient pas lieu d’être et que la 
seule question litigieuse était celle de savoir s’il était légitimé, compte tenu des 
éléments en sa possession, à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations. L’avis du Dr L______ ne devait donc pas être pris en considération 
dans le cadre du présent litige.  

25. En date du 4 août 2016, la psychiatre de la recourante a relevé que sa patiente était 
de plus en plus handicapée. Elle sollicitait un délai supplémentaire pour se 
prononcer, soulignant notamment qu’elle n’avait pas encore pu obtenir de rapport 
de la part du Dr L______.  

26. Par courrier du 2 décembre 2016, la Dresse B______ a indiqué à la chambre des 
assurances sociales que les diagnostics concernant la recourante étaient ceux de 
spondylarthrite ankylosante, forme fruste, de fibromyalgie, de dépression profonde 
et de longue durée, avec des périodes suicidaires. La pose de ces diagnostics avait 
été extrêmement longue en raison de la difficulté à obtenir des rapports écrits de la 
part des rhumatologues. Le traitement des affections somatiques aurait pu 
commencer en septembre 2016 mais avait dû être différé en raison de très 
nombreux vaccins préalables. Puis, la recourante avait présenté une pneumonie et 
enfin une infection urinaire. Le traitement d’Humira (anti-TNFX), lequel consistait 
en une série d’injections sous-cutanées, avait été accepté par l’assureur-maladie au 
mois de septembre 2016.  

 
 
 

 

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Elle a notamment joint à sa missive les documents suivants : 

- un rapport du 24 août 2016 du Dr L______, en grande partie illisible; 

- un rapport du 29 avril 2016 du Prof. M______, rendu à l’issue de ses 
consultations des 17 mars et 18 avril 2016 et de tests de laboratoire; ce médecin 
a fait état d’arthromyalgies très diffuses avec un syndrome sec subjectif; 
s’agissant des diagnostics, la spondylarthrite ankylosante était probable, le 
syndrome de Sjögren peu probable, le syndrome douloureux chronique non 
inflammatoire de type fibromyalgie possible dans le cadre du syndrome anxio-
dépressif; des investigations complémentaires étaient suggérées. 

27. Sur demande de la chambre des assurances sociales, le Dr L______ lui a fait 
parvenir une copie de son rapport adressé à l’assureur-maladie le 24 août 2016, afin 
de solliciter la prise en charge du traitement. Il en ressort que l’assurée souffrait 
d’un rhumatisme inflammatoire du groupe des spondylarthropathies entrainant des 
rachialgies invalidantes, documentées dans le cadre d’une consultation spécialisée 
aux HUG et par des atteintes inflammatoires. 

28. Par rapport du 17 mars 2017, le Dr L______ a informé la chambre des assurances 
sociales que le traitement, débuté au début de l’année 2017, avait dû être suspendu 
en raison de nouvelles infections après deux des six injections prévues. Il faudrait 
attendre six à douze semaines pour mesurer ses effets. Il a ajouté que la recourante 
souffrait également d’un syndrome douloureux qui entrainait des difficultés dans sa 
vie quotidienne.  

29. Par écriture du 27 mars 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions et 
argumentations.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revanche la 

 
 
 

 

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procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b; 112 V 
356 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

3. a. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).  

En l’occurrence, il a été interjeté par courrier expédié le 3 mai 2016 à l’encontre de 
la décision du 4 avril 2016, de sorte qu’il a été formé en temps utile. 

b. En vertu de l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé 
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est 
pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant 
pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera 
écarté. 

Cette règle découle du principe de l’interdiction du formalisme excessif et constitue 
l’expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des 
assurances sociales. C’est pourquoi, le juge saisi d’un recours dans ce domaine ne 
doit pas se montrer trop strict lorsqu’il s’agit d’apprécier la forme et le contenu de 
l’acte de recours. L’intéressé doit néanmoins manifester clairement et par écrit sa 
volonté d’en obtenir la modification; à défaut, l’écriture qu’il produit ne peut être 
considérée comme une déclaration de recours (ATF 116 V 353 consid. 2b et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/02 du 28 janvier 2003 
consid. 2.2). Les conclusions et les motifs peuvent résulter implicitement du 
mémoire de recours. Toutefois, il faut pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans 
son ensemble, à tout le moins ce que le recourant demande et quels sont les faits sur 
lesquels il se fonde. La motivation du recours doit être topique, en ce sens qu’il 
appartient au recourant de prendre position par rapport à la décision incriminée et 
d’expliquer en quoi et pourquoi il s’en prend à elle. Il n’est pas nécessaire que la 
motivation soit pertinente, mais elle doit se rapporter au litige en question 
(ATF 125 V 332; 113 IB 287; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 68/04 du 
16 février 2005).  

En l’espèce, la psychiatre traitant de la recourante a exposé « Qu’il fallait bien que 
quelqu’un prenne ce dossier en mains » suite au refus de l’intimé d’accorder une 
« rente d’invalidité ». Elle a notamment indiqué les diagnostics qu’elle avait posés 
sur le plan psychiatrique après une année de consultations et consigné les atteintes 
retenues au niveau rhumatologique par les spécialistes en la matière, précisant que 
le diagnostic de fibromyalgie avait été posé trop rapidement et avait occulté toute 
autre recherche. On en déduit que la recourante conteste la position de l’intimé 
consistant à refuser d’entrer en matière et donc d’examiner son droit à une rente 
d’invalidité.  

Partant, le présent recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985, LPA - E 5 10).  

 
 
 

 

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4. L’objet du litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 25 novembre 2015. 

5. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande 
de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). 
Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution 
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 aLAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors 
que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

6. Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b; 117 V 198 consid. 4b et les références).  

C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 

 
 
 

 

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l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011 consid. 4 et les références).  

7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. L’assuré qui 
présente une nouvelle demande doit rendre plausible une modification des 
circonstances qui, lors de l’examen matériel de la demande initiale, ont déterminé la 
négation de son droit aux prestations (cf. Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003 p. 395 et 396 et les références). 

 
 
 

 

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8. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; 121 V 366 consid. 1b et les références; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 

9. En l’occurrence, se pose donc uniquement la question de savoir si la recourante, au 
moment de la décision litigieuse, soit le 4 avril 2016, a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé survenue depuis le 24 juillet 2012, date de la 
première décision par laquelle l’intimé lui avait simultanément accordé une rente 
d’invalidité avec effet rétroactif et mis un terme à ladite rente.  

Il ressort des pièces du dossier que la recourante n’a pas produit le moindre 
document à l’appui de son succinct courrier reçu par l’intimé le 25 novembre 2015, 
dans lequel elle s’est limitée à solliciter la réouverture de son dossier et l’envoi d’un 
formulaire. Elle n’a notamment pas exposé les raisons pour lesquelles elle 
considérait que son invalidité s’était modifiée. Le 27 novembre 2015, l’intimé a 
attiré son attention sur son obligation de rendre plausible l’aggravation de son état 
de santé depuis la dernière décision. À cet effet, il lui a imparti un délai suffisant 
pour produire des documents médicaux, précisant clairement que sans réponse, il 
n’entrerait pas en matière sur la nouvelle demande. La recourante n’a pas donné 
suite à cette missive, de sorte que l’intimé l’a informée, en date du 8 février 2016, 
de son intention de refuser d’entrer en matière. Il lui a alors rappelé qu’un nouvel 
examen n’était possible que si elle rendait plausible une modification de l’état de 
fait susceptible de changer son droit aux prestations, depuis la dernière décision 
entrée en force. La recourante n’a pas fait usage de son droit d’être entendu, si bien 
que l’intimé lui a notifié sa décision formelle le 4 avril 2016. 

Faute pour le principe inquisitoire de s'appliquer à la procédure de nouvelle 
demande, il appartenait à la recourante de rendre plausible que son état de santé 
s'était aggravé dans une mesure suffisante pour justifier le droit à une rente. Pour ce 
faire, elle devait transmettre à l’intimé des éléments médicaux permettant de dresser 
un bilan de son état de santé au jour du dépôt de sa nouvelle demande et se 
prononçant sur sa capacité de travail. Malgré l'invitation qui lui a été faite en ce 
sens et le temps qui lui a été laissé à cet effet, elle n’a produit aucun document, de 
sorte que l’intimé n’était pas en mesure de procéder à une appréciation des 
circonstances. 

10. En ce qui concerne les pièces médicales produites après la décision litigieuse, elles 
ne sauraient être prises en compte puisque, dans un litige portant sur le bien-fondé 
du refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande, le juge doit se contenter 
d'examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration 
au moment où celle-ci a statué. Son examen se limite ainsi au point de savoir si les 

 
 
 

 

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pièces déposées en procédure administrative justifient ou non la reprise de 
l'instruction du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 
consid. 4.1). Dans ce type de procédure, il n'appartient pas à l'office intimé ou au 
tribunal cantonal d'instruire le cas sur le fond. 

11. Il sera encore relevé à toutes fins utiles qu’il est sans pertinence que la chambre de 
céans a considéré, dans son arrêt du 22 avril 2014, que les informations contenues 
dans les rapports du Dr K______ laissaient supposer une aggravation de l’état de 
santé psychique de la recourante depuis le mois de juin 2013. En effet, ces faits 
n’ont pas été établis, faute d’avoir pu être examinés par la chambre de céans 
puisqu’ils étaient postérieurs à la décision dont il était recours. De surcroît, la 
jurisprudence considère que l’autorité de chose jugée ne s’attache qu’au seul 
dispositif de la décision ou du jugement et non à ses motifs (ATF 115 V 416 
consid. 3b/aa; 113 V 159). Les constatations de fait du jugement et les considérants 
de celui-ci ne participent pas de la force matérielle. Ils n’ont aucun effet 
contraignant dans le cadre d’une procédure ultérieure (ATF 121 III 474 consid. 4a). 
Demeure réservée l’éventualité d’un renvoi aux motifs dans le dispositif : dans ce 
cas, la motivation à laquelle il est renvoyé acquiert force matérielle (ATF 113 V 
159; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 857/05 du 6 décembre 2006 consid. 
2.1). 

12. Enfin, si le SMR semble avoir admis, dans le cadre de la précédente procédure 
ayant opposé la recourante à l’intimé, que les rapports du Dr K______ contenaient 
des éléments nouveaux qui devraient faire l’objet d’une instruction médicale 
supplémentaire (cf. avis du 18 novembre 2013 de la Dresse J______), il appartenait 
à la recourante de les communiquer à nouveau, à tout le moins de s’y rapporter, 
étant derechef rappelé que le principe inquisitoire ne s'applique pas dans le cadre 
d’une nouvelle demande. 

En l’absence de toute allégation de la part de la recourante, l’intimé pouvait écarter 
la nouvelle demande sans plus ample examen.  

13. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que constater que c’est à juste 
titre que l’intimé a refusé d’entrer en matière.  

Il demeure néanmoins loisible à la recourante de saisir en tout temps l’intimé d’une 
nouvelle demande de prestations, accompagnée des rapports médicaux attestant de 
l’évolution de son état de santé psychique et somatique depuis le 24 juillet 2012.  

14. Le présent recours sera donc rejeté.  

La procédure de recours ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), de sorte qu’elle est gratuite (art. 61 
let. a LPGA).  

La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; cf. 
aussi art. 89H al. 3 LPA).  

* * * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le