# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ffc38a0-9cc5-5f08-a379-47bbc80a36e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.11.2025 P/12462/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12462-2025_2025-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12462/2025 AARP/395/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 31 octobre 2025 

Entre 

A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/974/2025 rendu le 22 août 2025 par le Tribunal de police, 

et 

C______, partie plaignante, 

D______, sans domicile connu, comparant par Me E______, avocat, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/12462/2025 

 

Vu le jugement JTDP/974/2025 rendu par le Tribunal de police le 22 août 2025 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu la notification du jugement motivé à A______ le 17 septembre 2025 ;  

Vu le courrier du conseil de A______ du 9 octobre 2025, par lequel le précité indique 

renoncer à déclarer appel ; 

Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du  

Code de procédure pénale [CPP]) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

retirant son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un 

émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en 

matière pénale [RTFMP]). 

* * * * *  

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P/12462/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 

migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

La greffière : 

Ana RIESEN  

 Le président : 

Fabrice ROCH  

        

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.   

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P/12462/2025 

 

 ÉTAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  435.00