# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20df19f9-c321-5fb7-ae92-646f993c4826
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2008 E-6633/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6633-2008_2008-10-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-6633/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ;
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
Guinée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) ; décision de l'ODM du 
14 octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6633/2008

Faits :

A.
Le 25 août 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il  a ensuite été 
transféré au Transitzentrum d'Altstätten en date du 29 août 2008.

Entendu  sommairement  le  8  septembre  2008,  puis  sur  ses  motifs 
d’asile  le  8  octobre  2008,  le  recourant a  déclaré  être  de nationalité 
guinéenne. Il serait né et aurait vécu à B._______ jusqu'en septembre 
2000.

L'intéressé a déclaré avoir travaillé dans le commerce de vêtements, à 
B._______.  Comme  ses  affaires  n'étaient  pas  florissantes,  il  serait 
parti pour l'Italie afin d'y trouver un emploi ; il aurait travaillé dans une 
station-service à C._______ de 2000 à 2001. Il serait ensuite retourné 
en Guinée, où il aurait repris son travail de commerçant. Etant donné 
que  cette  activité  n'était  pas  rentable,  en  2004,  il  serait  revenu  en 
Italie. Il aurait habité à D._______, où il aurait été employé dans une 
crèche  jusqu'en  2007.  Il  aurait  ensuite  vécu  environ  un  an  à 
E._______ séjournant  dans le  centre d'accueil  F._______. Il  n'aurait 
jamais  déposé  de  demande  d'asile  en  Italie  ;  il  y  aurait  vécu 
clandestinement.

Le requérant a déclaré avoir subi une opération des poumons en 2005. 
Depuis lors, il ne pourrait plus exercer de travaux pénibles. C'est pour 
cette raison, qu'il a décidé de demander l'asile en Suisse dans l'idée 
de  pouvoir  y  étudier  et  passer  un  diplôme  pour  ensuite  retourner 
travailler en Guinée, précisant au passage qu'il  avait renoncé à faire 
une telle  démarche en Italie,  les  diplômes italiens  étant  moins  bien 
reconnus dans son pays,

Le 11 avril 2008, l'intéressé a fait l'objet d'un contrôle de police de la 
part des autorités italiennes et ordre lui a été donné de quitter le pays 
dans les cinq jours au motif  que son séjour était  illégal. En date du 
24 août 2008, il a rejoint la Suisse en train.

Le recourant n'a déposé aucun document d'identité, mis à part un acte 
de naissance. Il a dit avoir possédé un passeport mais l'avoir renvoyé 
à ses parents, en Guinée, pour qu'ils le détruisent au motif que la date 
de naissance qui y figurait était incorrecte.

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B.
Le 29 septembre 2008, les autorités italiennes, par l'intermédiaire du 
Centre de coopération policière de Chiasso (CCPD), ont accepté de 
réadmettre  l'intéressé  sur  leur  territoire,  donnant  ainsi  une  suite 
favorable  à  une  demande  des  autorités  suisses  déposées  le 
11 septembre 2008.

C.
Par décision du 14 octobre 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  recourant  en 
application de l'art. 34 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure  le jour  suivant  son  entrée  en 
force. Il  a  relevé  que  le  requérant  pouvait  retourner  en  Italie,  pays 
désigné  par  le  Conseil  fédéral  comme  un  Etat  sûr  au  sens  de 
l'art. 6a al. 2 let. b LAsi,  dès lors qu'il  y avait séjourné auparavant et 
que ce pays s'était déclaré disposé à le réadmettre sur son territoire. 
L'ODM a considéré au surplus qu'aucune des exceptions prévues par 
l'art. 34 al. 3 LAsi n'était remplie en l'espèce. Il a en effet relevé que le 
requérant n'avait en Suisse aucun proche parent, qu'il n'avait fait valoir 
aucun motif  susceptible de renverser la présomption de respect,  par 
l'Italie,  du  principe  du  non-refoulement  de  l'art.  5  al.  1  LAsi  et  qu'il 
n'avait manifestement pas la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, 
compte tenu en particulier des motifs exclusivement économiques qu'il 
a invoqués à l'appui de sa demande d'asile. 

D.
Par  acte  remis  à  la  poste  le  21 octobre 2008,  l'intéressé  a  recouru 
contre la décision précitée ; il a conclu implicitement à l'annulation de 
la  décision entreprise et  à  son non-renvoi. Il  a indiqué qu'il  souffrait 
d'un  handicap  physique  dû  à  la  poliomyélite  et  de  problèmes 
respiratoires.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 22 octobre 2008.

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Com-
mission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 con-
sid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 
consid. 4  p. 127 s.,  et  jurisp.  cit.).  En  effet,  en  cas  d'admission  du 
recours,  le  Tribunal  ne  peut  qu'annuler  la  décision  entreprise  et 
renvoyer le dossier à l'autorité inférieure pour qu'elle entre en matière 
sur  la  demande.  En  conséquence,  les  motifs  d'asile  invoqués  ne 
peuvent  faire  l'objet  d'un  examen  matériel,  sauf  dans  la  mesure 
nécessaire  à  l'examen  des  conditions  de  la  clause  limitative  de 
l'art. 34 al. 3 let. b LAsi (cf. ci-dessous consid. 3.4.2).

2.

2.1 Conformément  à  l'art. 6a  al. 2  let. b  LAsi,  en  vigueur  depuis  le 
1er janvier  2008,  le  Conseil  fédéral  désigne  les  Etats  tiers  sûrs,  à 
savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du 
principe de non-refoulement au sens de l'art. 5 al. 1 LAsi. 

2.2 En  règle  générale,  l'office  n'entre  pas  en  matière  sur  une 
demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers 
sûr  au  sens  de  l'art.  6a  al.  2  let.  b  LAsi,  dans  lequel  il  a  séjourné 
auparavant (art. 34 al. 2 let. a LAsi).

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Selon l'art. 34 al. 3 LAsi, cette règle n'est pas applicable lorsque des 
proches  parents  du  requérant  ou  des  personnes  avec  lesquelles  il 
entretient  des  liens  étroits  vivent  en  Suisse  (let.  a),  lorsque  le 
requérant a manifestement la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi 
(let.  b)  ou  encore  lorsque  l'office  est  en  présence  d'indices  d'après 
lesquels  l'Etat  tiers  n'offre  pas  une protection  efficace au regard du 
principe du non-refoulement visé à l'art. 5 al. 1 LAsi (let. c).

2.3 Le  critère  décisif  justifiant  l’exécution  d’un  renvoi  dans  un  Etat 
considéré  comme sûr  par  le  Conseil  fédéral  est  le  séjour  préalable 
dans cet Etat. Ni la durée de ce séjour ni l’existence d’un lien particu-
lièrement étroit entre le requérant d’asile et l’Etat tiers en question ne 
sont déterminants pour pouvoir ordonner l’exécution du renvoi. De mê-
me, la question de savoir si une procédure d’asile est pendante dans 
ce pays ou a déjà abouti à une décision n’a aucune importance. Lors-
qu’elles renvoient un requérant d’asile dans un Etat tiers désigné com-
me sûr par le Conseil fédéral, les autorités suisses partent de la pré-
somption que le principe de non-refoulement sera respecté et que les 
motifs s’opposant à l’exécution du renvoi au sens de l’art. 44 LAsi se-
ront pris en compte. Le fardeau de la preuve du contraire incombe au 
requérant (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, 
de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'as-
surance-vieillesse et survivants du 4 septembre 2002, FF 2002 6399).

3.

3.1 Il  convient,  en  premier  lieu,  de  vérifier  si  les  conditions  de 
l'art. 34 al. 2 let. a  LAsi,  appliqué  en  l'occurence  par  l'ODM,  sont 
réunies.

3.2 En l'espèce, il est établi que A._______ a séjourné en Italie avant 
de déposer une demande d'asile en Suisse. En date du 14 décembre 
2007, le Conseil fédéral a désigné l'Italie (tout comme les autres pays 
de l'Union européenne  [UE] et de l'Association européenne de libre-
échange [AELE]) comme étant un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 
2 let. b LAsi. 

Par ailleurs, l'Italie a donné son accord à la réadmission du recourant, 
en  application  de  l'Accord  entre  le  Conseil  fédéral  suisse  et  le 
Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des 
personnes en situation irrégulière (RS 0.142.114.549, entré en vigueur 
par échange de notes le 1er mai 2000). 

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3.3 Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 34 al. 2 let. a LAsi 
sont remplies.

3.4 En outre, aucune des conditions de l'art. 34 al. 3 LAsi, empêchant 
l'application de l'art. 34 al. 2 LAsi, n'est remplie.

3.4.1 Le  recourant  n'a  pas  allégué  avoir  en  Suisse  des  proches 
parents ou des personnes avec lesquelles il  entretiendrait  des liens 
étroits  (cf. pv  de l'audition  du 8  septembre  2008 p. 4).  La  première 
exception de l'art. 34 al. 3 let. a LAsi n'est donc pas applicable.

3.4.2 Il  ne  ressort  pas  non  plus  du  dossier  que  le  recourant  a 
manifestement la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. 

En  effet,  l'intéressé  a  déclaré  qu'il  avait  quitté  son  pays  pour  des 
raisons uniquement économiques et qu'il  avait  rejoint la Suisse pour 
étudier  et  passer  un diplôme. Ces motifs  ne correspondent  pas aux 
critères,  exhaustivement  énumérés,  de  l'art.  3  LAsi,  à  savoir 
l'exposition à de sérieux préjudices en raison de la race, la religion, la 
nationalité,  l'appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  des 
opinions politiques.

3.4.3 Les  conditions  de  la  dernière  exception,  prévue  à 
l'art. 34 al. 3 let.  c  LAsi,  ne  sont  également  pas  réunies. En  effet,  il 
n'existe aucun indice permettant de penser que l'Italie n'offre pas une 
protection  efficace au regard  du principe de non-refoulement  visé  à 
l'art. 5  al. 1  LAsi.  En  effet,  ce  pays est  signataire  de la  Convention 
relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30), 
de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales  du  4 novembre 1950  (CEDH,  RS 0.101)  et  de  la 
Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105). Il est ainsi lié par le principe absolu de non-refoulement et 
par les garanties qui en découlent. De plus, rien au dossier ne laisse 
supposer  que  les  autorités  italiennes  failliraient  à  leurs  obligations 
internationales  en  renvoyant  l'intéressé  dans  son  pays  d'origine  au 
mépris de ce principe, si celui-ci invoquait un risque sérieux et concret 
que sa vie ou sa liberté y soit menacée en raison de sa race, de sa 
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe 
social ou de ses opinions politiques (cf. art. 33 Conv.). 

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3.5 En  conclusion,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM n'est  pas  entré  en 
matière  sur  la  demande  d'asile  du  recourant,  en  application  de 
l'art. 34 al. 2 let. a LAsi. Partant, sur ce point, le recours doit être rejeté 
et la décision de première instance confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), en l'absence notamment d'un 
droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  cette  mesure 
(art. 44 al. 1 LAsi).

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs  exposés ci-dessus (cf. consid. 3.4.3),  l'exécution 
du  renvoi  doit  être  considérée  comme licite  (cf. art. 44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
[LEtr,  RS  142.20]  et  25  al.  3  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse [Cst, RS 101]), le recourant pouvant retourner en 
Italie, Etat tiers sûr respectant le principe de non-refoulement. 

4.3 L'exécution  du  renvoi  du  recourant  en  Italie  est  également 
raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art. 83  al. 4  LEtr.  Certes,  le 
recourant fait valoir qu'il  ne souhaiterait pas rentrer en Italie à cause 
de son handicap physique et de ses problèmes respiratoires, sachant 
que l'hiver approche et que ses médecins lui ont conseillé d'éviter le 
froid.  Toutefois,  force  est  de  constater  que  l'Italie  dispose 
d'infrastructures médicales équivalentes à celles existant en Suisse, et 
que le recourant pourra donc bénéficier, comme cela a été le cas par 
le  passé,  des  traitements  médicaux  que  son  état  de  santé  pourrait 
nécessiter.

4.4 L'exécution du renvoi doit  enfin être considérée comme possible 
(cf. art. 83 al. 2 LEtr), dans la mesure où l'Italie a donné son accord à 
la réadmission de l'intéressé sur son territoire (cf. JICRA 2006 no 15 
consid. 3.1 p. 163 s.,  JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s.,  et 
jurisp. cit.).

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4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du  (...) (par  lettre  recommandée ; 
annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, (...) (par télécopie, pour le dossier N_______, avec prière 
de notifier l'arrêt au recourant et de retourner l'accusé de réception 
annexé au Tribunal administratif fédéral)

- à (...) (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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