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**Case Identifier:** a6e5a3e6-a03f-5367-9c42-404515ccebaa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.10.2018 A/3345/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3345-2018_2018-10-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3345/2018-FORMA ATA/1061/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 octobre 2018 

1ère section 

   dans la cause 

 

M. A______ 

  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

 

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A/3345/2018 

EN FAIT 

1.  Par décision du 23 août 2018, l’institut universitaire pour la formation des 
enseignants (ci-après : IUFE ou l’institut), par sa directrice, a rejeté l’opposition 
qu’avait formée M. A______ contre la décision de l’institut du 11 juillet 2018 de 
non-admission en maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement secondaire 

(ci-après : MASE) bi-disciplinaire (histoire et espagnol) pour la rentrée 

académique 2018-2019, du fait que le département de l’instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : DIP ou le département) ne lui avait pas 

octroyé une place de stage, et a confirmé ladite décision du 11 juillet 2018. 

  Le 13 avril 2018, après analyse du dossier de M. A______, l’IUFE lui avait 
indiqué qu’il remplissait les prérequis académiques nécessaires à une entrée en 
1

ère
 année de MASE bi-disciplinaire, de sorte que son dossier avait été transmis au 

service des ressources humaines (ci-après : RH) du DIP, chargé d’attribuer les 
places de stage. Le 8 juin 2018, les directions générales de l’enseignement 
obligatoire et du secondaire avait informé l’IUFE qu’aucune place n’avait pu être 
attribuée à l’intéressé dans sa première discipline, l’histoire, ce qui entraînait de 
facto l’impossibilité d’attribution dans la seconde discipline de formation. 

  La condition d’application – relative à l’obtention d’une place de stage dans 
l’enseignement secondaire public genevois, « requise par les art. 7 al. 1 let. d et  
27 al. 1 let. d du règlement d’études applicable » – n’était pas remplie. Il 
n’appartenait pas à l’institut d’instruire les griefs en lien avec la procédure 
d’attribution des places de stage qui relevait de la seule compétence du DIP, 
conformément à l’art. 133 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du  
17 septembre 2015 (LIP - C 1 10). 

2.  Par acte expédié le 24 septembre 2018 au greffe de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative),  

M. A______ a formé recours contre cette décision sur opposition. 

  Depuis 2012, il attendait l’obtention d’un stage d’enseignement en histoire 
dans un établissement de l’enseignement secondaire obligatoire et/ou de 
l’enseignement secondaire post-obligatoire. 

  Suivaient des griefs en lien avec l’attribution des places de stage, 
l’invocation de la directive E. D.RH.00.21 « Attribution des stages FORENSEC 
par le DIP », entrée en vigueur le 4 mai 2018, ainsi que, entre autres, la production 

d’une lettre du 2 juillet 2018 de la directrice du service des RH du département, 
intitulée « non-attribution de stage MASE 1 – Histoire », informant son conseil de 
ce que, notamment, il avait été classé à la 49

ème
 place alors que seuls dix candidats 

avaient pu avoir accès à la formation dans sa discipline, l’histoire. 

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A/3345/2018 

  N’ayant jamais eu de détails sur les points obtenus pour chaque partie 
évaluée, il considérait que sa candidature avait été sanctionnée par mesure de 

répression tacite, non pour ses qualifications et ses compétences, mais pour ses 

dissidences contre les RH du DIP, au lieu d’être évaluée avec objectivité. 

  Il demandait par conséquent que la chambre administrative se prononce sur 

la validité de sa non-obtention de stage en histoire pour la rentrée 2018-2019. 

3.  Par pli du 26 septembre 2018, la chambre administrative a fait part au 

recourant de ce qu’elle accusait réception de son recours et lui a imparti un délai 
pour payer une avance de frais. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  D’après la jurisprudence de la chambre de céans relative aux stages tant 
dans l’enseignement primaire et spécialisé (art. 132 LIP) que dans l’enseignement 
secondaire et tertiaire B (art. 133 LIP), les places de stage ne peuvent être mises à 

disposition que par le DIP, qui les attribue dans la mesure du possible aux 

étudiants présélectionnés par l’université. Cette dernière est ainsi autorisée à 
prévoir ces modalités d’admission au moyen d’un règlement interne. L’admission 
des étudiants en fonction du nombre de places disponibles sur le terrain est ainsi 

nécessaire pour permettre une formation efficace des enseignants axée sur la 

pratique, tout en évitant que de nombreux étudiants se retrouvent dans 

l’impossibilité de valider des études qu’ils auraient accomplies jusqu’à la fin, 
faute d’avoir finalement pu trouver une place de stage. Cette limitation respecte 
donc le principe de la proportionnalité (ATA/320/2018 du 10 avril 2018 consid. 

7e ; ATA/1215/2017 du 22 août 2017 consid. 8f). L’IUFE n’intervient pas dans le 
processus d’attribution des places de stage lequel relève, de par la loi, 
exclusivement de la compétence du DIP (ATA/320/2018 précité consid. 8). Ledit 

ATA/320/2018 a laissé indécise la question de savoir si un étudiant peut contester 

la non-attribution d’une place de stage et recourir à son encontre, un tel grief 
devant être formé contre la communication du DIP y relative, si tant est que cet 

acte puisse être attaqué par la voie du recours, et non par le biais d’un recours 
contre la décision de l’IUFE, lequel n’est pas compétent pour se prononcer sur ce 
point (consid. 8). 

  Dans un arrêt encore plus récent, la chambre administrative a considéré 

qu’en cas de non-attribution d’une place de stage par le DIP à une personne 
voulant être admise en MASE à l’IUFE, l’intérêt privé de celle-ci à l’attribution 

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d’une place ne pouvait en tout état de cause pas être nié. La personne dont la 
candidature n’avait pas été retenue avait dès lors un intérêt personnel digne de 
protection à ce que la décision de non-attribution d’une place de stage rendue par 
le département soit annulée ou modifiée, conformément à l’art. 60 al. 1 let. b LPA, 
de sorte que son recours était recevable (ATA/891/2018 du 4 septembre 2018 

consid. 7). 

3.  Il découle des deux arrêts susmentionnés que le recours, qui porte en réalité 

sur la non-attribution d’une place de stage par le DIP et non sur les motifs ayant 
conduit au prononcé de la décision sur opposition rendue par l’IUFE, n’a pas été 
formé contre la décision de la seule autorité compétente en matière d’attribution 
de places de stage – objet du litige –, à savoir le département, mais contre une 
décision d’une autorité qui ne pouvait pas se prononcer en cette matière. 

  Partant, le recours est manifestement irrecevable, ce qu’il y a lieu de 
constater sans instruction préalable, en application de l’art. 72 LPA. 

4.  Malgré cette issue et compte tenu des circonstances, il ne sera pas perçu 

d’émolument à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué 
d’indemnité de procédure à celui-ci (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare irrecevable le recours interjeté le 24 septembre 2018 par M. A______ contre la 

décision de l’Université de Genève du 23 août 2018 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral :  

-       par la voie du recours en matière de droit public ; 

-       par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les  

art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

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le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à M. A______, ainsi qu’à l’Université de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :