# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf526010-206a-589f-9ea1-cccfaa985e73
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-05-05
**Language:** fr
**Title:** Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 05.05.1997 CC.1994.250 (INT.1997.612)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_001_CC-1994-250_1997-05-05.html

## Full Text

A.      En
février 1990, H. (demandeur) a acheté à Pierre

K. une
unité de copropriété dans l'Hôtel C. SA à

Neuchâtel.
Pour financer l'acquisition de son immeuble en PPE à Chaumont,

il a
conclu avec la Banque X. (défenderesse) un contrat de prêt hypothécaire en

date du
26 février 1990 d'un montant de 230'000 francs, soit 200'000

francs
en premier rang et 30'000 francs en deuxième rang avec des taux

d'intérêts
respectifs de 8 % et 8,5 %. La garantie hypothécaire a été ré-

duite à
concurrence de 212'000 francs. C'est K. qui a introduit

H.
auprès de la Banque X..

 

       
K. et H. devaient par ailleurs se porter

acquéreurs,
chacun en copropriété par moitié, de 14 appartements situés

dans un
apparthôtel [...], aux Grandes Canaries.

Pour
cette opération, un compte Z a été ouvert à la Banque X..

 

       
Dans le cadre des opérations immobilières qui devaient être réa-

lisées,
H. s'est dessaisi, soit au profit du compte "Z",

soit
directement de K. de différents montants.

 

B.      Le
31 octobre 1990, H. a déposé plainte pour escro-

querie
et faux dans les titres contre K.. Il lui reprochait de

l'avoir
induit en erreur et déterminé à commettre des actes préjudiciables

à ses
intérêts pécuniaires en se faisant remettre différentes sommes, soit

4'725'000
pesetas, 6'065'000 pesetas, 110'000 US dollars et 18'182 US

dollars
(D.25a).

 

       
D'autres personnes ont également déposé plainte contre lui.

L'instruction
menée par le juge d'instruction de Neuchâtel a notamment

fait
apparaître que K. avait falsifié certaines pièces, en par-

ticulier
la signature du représentant du promoteur dans le contrat Z

du 22
mars 1990. K. a admis un certain nombre de faits. Libéré

provisoirement
après six mois de détention, il s'est rendu dans son pays

d'origine,
le Liban, empêchant ainsi toute extradition.

 

       
Le 26 mars 1997, il a été condamné par défaut par le Tribunal

correctionnel
de Neuchâtel à 3 ans de réclusion dont à déduire la déten-

tion
préventive subie notamment pour des infractions commises au préjudice

de H..

 

        Le
27 février 1993, H. s'est également plaint auprès

du
Ministère public des agissements de collaborateurs de la Banque X.. Une en-

quête
préliminaire a été ordonnée (D.25a). En date du 19 septembre 1996,

le juge
d'instruction chargé du dossier proposait le classement du dos-

sier.
Le Ministère public n'a pas encore rendu sa décision à ce sujet.

 

C.      H.
n'a pas réglé l'intérêt et l'amortissement dû à

la
Banque X. sur le prêt hypothécaire qu'elle lui avait accordé à l'échéance du

31
décembre 1991. LA BANQUE X. lui a envoyé deux rappels pour un montant total de

20'800
francs (D.8/5-6). Sans résultat. Elle dénonça alors au rembourse-

ment le
prêt hypothécaire au 30 juillet 1992 ainsi que trois autres

comptes
dont H. était titulaire et qui présentaient un décou-

vert.

 

       
Lors d'un entretien le 30 septembre 1992 entre les représentants

de la
banque et H. ainsi que son mandataire, ces derniers for-

mulèrent
différents griefs à l'égard de la banque dont ils accusaient cer-

tains
employés de complicité avec K..

 

       
En date du 16 novembre 1992, la Banque X. confirmait à H.

sa
volonté de dénoncer l'ensemble de ses comptes, lui indiquant qu'elle

avait
procédé au blocage de ceux-ci (D.8/7, 2/17). Par courrier du 27 no-

vembre
1992, le mandataire du demandeur confirmait la position exprimée,

contestant
le blocage de ses avoirs auprès de la Banque X. et invoquant compensa-

tion
avec des dommages et intérêts contre la banque (D.2/18).

 

D.      LA
BANQUE X. ouvrit des poursuites contre H. pour un mon-

tant de
246'530.35 FS (commandement de payer 122501, notifié le

15.12.1992),
auxquelles celui-ci fit opposition totale.

 

       
Par décision du 1er juin 1993, le président du Tribunal du dis-

trict
de Neuchâtel prononça la mainlevée provisoire de l'opposition à con-

currence
de 221'928.35 francs en capital (D.17).

 

       
H. interjeta recours le 28 juin 1993, en demandant

de
suspendre l'exécution de la décision contestée, ce qu'il obtint selon

ordonnance
du 7 juillet 1993.

 

       
Le 2 février 1994, la Cour de cassation civile rejeta le recours

(D.17).

 

E.      Par
mémoire du 14 février 1994, H. a agi en libéra-

tion de
dette et en dommages-intérêts contre la Banque X., à Neuchâtel, prenant

les
conclusions suivantes :

 

         "Dire et prononcer :

 

          1. L'Union de Banques Suisses est condamnée à verser à

             Monsieur H. les sommes suivantes
:

 

             - SFR. 63'078,75, avec intérêt à
5 % dès le 25 mai 1990,

             - SFR. 81'991.80, avec intérêt à
5 % dès le 6 août 1990,

             - SFR. 163'790.-, avec intérêt à
5 % dès le 27 août 1990,

             - SFR. 21'130.-, avec intérêt à 5
% dès le 31.10.90

 

          2. Monsieur H. ne doit pas à l'Union
de Banques

             Suisses la somme de Fr.
221'928.35 avec intérêts à 8 %

             l'an sur Fr. 200'000.- dès le 21
novembre 1992, et à

             8,5 % sur Fr. 12'000.- dès le 21
novembre 1992, faisant

             l'objet du prononcé de mainlevée
du 1er juin 1993, parce

             que Monsieur H. est en droit de
compenser

             partiellement cette somme, en
capital et intérêts, avec

             sa créance en dommages-intérêts
fixée au chiffre 1 ci-

             dessus.

 

          3. Condamner l'Union de Banques
Suisses aux frais et dé-

             pens."

 

       
Il la rend responsable d'un dommage de 4'725'000 et 6'065'000

pesetas
correspondant à deux prélèvements sur son compte et versés en date

du 25
mai et 6 août 1990, sur le compte Z, destinés à l'acquisition

des
immeubles espagnols, mais dont K. a en définitive bénéfi-

cié,
d'un dommage de 110'000 US dollars correspondant au montant qu'il a

prêté à
K. en date du 23 août 1990 pour l'achat d'un apparte-

ment à
Paris et qui a été utilisé à d'autres fins. Il lui fait également

grief
d'avoir refusé de verser sur son propre compte 10'000 £ à prélever

du
compte K., comme cela avait été convenu, en invoquant l'état débi-

teur
dudit compte, alors qu'elle avait fautivement créé ou contribué à

créer
cette situation. Exprimé en francs suisses, le dommage qu'il estime

avoir
subi s'élève à 329'990.55 francs en capital. Les intérêts moratoires

ont été
calculés dès les dates des versements. Il conteste les décomptes

qui ont
été présentés par la Banque X. s'agissant des montants dus à cette der-

nière.
Les conditions de l'article 120 CO étant remplies, il s'estime en

droit
d'invoquer compensation partielle entre le montant du prêt hypothé-

caire
(222'922.70 FS, valeur 31.12.1995) et sa créance en dommages-

intérêts
(329'990.55 FS plus intérêts) contre la Banque X..

 

F.     
Dans sa réponse du 18 avril 1994, la Banque X. a conclu principalement

au
rejet de la demande dans toutes ses conclusions, en tant que recevable.

Reconventionnellement,
elle a pris les conclusions suivantes :

 

         "2.1. Dire, constater et
prononcer que H. ne

               s'est pas acquitté de
l'échéance due à Union de Banques

               Suisses à la date du
31.12.1991.

 

          2.2. Condamner H. à verser à Union
de Banques

               Suisses - en sus des sommes à
concurrence desquelles

               mainlevée provisoire de
l'opposition faite au comman-

               dement de payer 122'501 a été
accordée par décision du

               1er juin 1993 -, frs 24'502.--
plus intérêts moratoires

               au taux de 8,5 % dès le 21 novembre 1992.

 

          2.3. Lever à due concurrence, à
titre définitif, l'opposi-

               tion dont H. a frappé le
commandement de

               payer à lui notifié dans la
poursuite no 122'501.

 

          Sous suite de frais, dépens et honoraires."

 

       
Dans sa duplique, la Banque X. a confirmé sa position et argumentation,

déduisant
toutefois de ses conclusions la somme de 49'289.60 francs et

limitant
les intérêts moratoires dus pour l'échéance du 31 décembre 1991

au 30
juin 1993, date de la réalisation.

 

       
Dans ses conclusions en cause, la banque défenderesse a modifié

une
nouvelle fois le décompte présenté, s'agissant des montants qui lui

sont
dus. Elle a ainsi déduit du montant total la somme de 52'304.60

francs
dont elle a été d'ores et déjà désintéressée.

 

G.      Le
demandeur a conclu au rejet de la demande reconventionnelle,

sous
suite de frais, dépens et honoraires.

 

                          C O N S I D E R A N
T

 

1.      La
demande principale porte sur un montant de 329'000 francs en

capital
qui fonde la compétence d'une des Cours civiles du Tribunal can-

tonal.

 

       
La société défenderesse se demande si la procédure en libération

de
dette ne devrait pas être considérée comme irrecevable, parce que tar-

dive,
du moment que la requête d'effet suspensif n'a été présentée que le

28 juin
1993, soit postérieurement au délai de 10 jours prévu pour l'ac-

tion en
libération de dette, alors que la mainlevée provisoire était deve-

nue définitive
(art.83 al.3 aLP).

 

       
Elle ne saurait être suivie. La question présente des analogies

avec le
cas tranché au RJN 4, p.111, qui mentionne notamment que l'ordon-

nance
de suspension supprime rétroactivement la force exécutoire de la

décision,
et ceci même si le délai de recours est actuellement de 20

jours.
Trancher dans un autre sens et admettre que le demandeur a agi tar-

divement
reviendrait à obliger le débiteur à requérir l'octroi d'effet

suspensif,
alors même qu'il ne sait peut-être pas encore s'il recourra, le

délai
de 20 jours de l'article 416 CPC n'étant pas échu. De même, le juge

ne
pourrait alors statuer sur la demande d'effet suspensif, n'étant pas en

possession
du recours. Il est ainsi évident que pour trancher la question

de la
recevabilité de l'action en libération de dette, seul doit être pris

en
considération le fait que l'effet suspensif a ou non été accordé et non

pas la
date à laquelle celui-ci a été demandé, voire accordé.

 

       
Ainsi du moment que l'effet suspensif a été accordé au recours

en
cassation déposé, et que la présente procédure a été introduite dans le

délai
de 10 jours dès la notification de l'arrêt de la Cour de cassation

civile,
l'action est recevable (v. également à ce sujet l'arrêt de la Cour

de cassation
civile Aldem SA c/ Almac SA du 6.10.1993).

 

2.      Les
dispositions sur le mandat régissent un grand nombre des

contrats
bancaires (Tercier, Les contrats spéciaux, 1995, p.522). Que l'on

envisage
les relations contractuelles des parties sous l'angle plus res-

treint
de l'assignation (art.466 ss CO) ou du mandat (art.394 ss CO), la

responsabilité
de la banque est régie partiellement en tous les cas par

les
articles 397 et 398 CO. C'est ainsi que selon l'article 397/1 CO, le

mandataire
qui a reçu des instructions précises ne peut s'en écarter que

dans
certaines circonstances. Le mandataire étant par ailleurs responsable

de la
bonne et fidèle exécution du mandat (art.398/2 CO; ATF 115 II 62, JT

1989 I
539, 119 II 333, 1994 I 610). A ce sujet il est admis que la mesure

de la
diligence attendue d'un banquier doit être appréciée sévèrement,

d'une
part parce que celui-ci offre ses services à titre professionnel et

d'autre
part parce que le mandat a un caractère onéreux (SJ 1988, p.337;

ATF 92
II 234, JT 1967 I 241). On notera toutefois qu'une banque qui con-

clut
une affaire usuelle n'est pas tenue de faire des recherches sur le

caractère
digne de confiance ou non de son client (ATF 100 II 14, JT 1974

I 576).

 

       
La responsabilité délictuelle de la banque serait par ailleurs

engagée,
si celle-ci par un de ses auxiliaires (l'art.55 étant réservé)

avait
adopté un comportement contraire à une norme de droit écrit ou non

destiné
à protéger le bien juridique lésé.

      

3.     
Indépendamment de la réalisation d'autres conditions, l'action

introduite
par le demandeur exige ainsi une violation des obligations con-

tractuelles
de la banque ou un comportement illicite et fautif d'un de ses

auxiliaires.

 

       
a) Il a longuement été question en cours de procédure du fax du

25 mars
1990 signé H. et adressé à la Banque X. (D.2/4, 8/15, 48), de son

contenu
(déposé par l'une ou l'autre des parties, son contenu n'est pas

identique)
et de la signature y figurant.

 

       
Certains points n'ont en effet pas été totalement éclaircis, en

particulier
le rôle de K. dans le fax du 25 mars.

 

       
Il ne fait toutefois pas de doute que suite à un premier fax du

23 mars
du demandeur à la défenderesse (D.8/14) et à la suite d'une de-

mande
de la Banque X. (D.8/17) un nouveau fax portant la date du 25 mars 1990 et

signé
par le demandeur a été adressé à la banque défenderesse, mentionnant

notamment
:

 

         "Par le débit de mon compte
Y.  Je vous donne

          l'ordre irrévocable de payer les
sommes suivantes :

 

          Pesetas 4.725.000 le 25 mai 1990

          Pesetas 4.725.000 le 25 juillet 1990

          Pesetas 4.451.000 le 25 juillet 1990

 

          au compte "Z" at la Banque
X :

          , avec confirmation au
bénéficiaire."

          (D.8/48)

 

       
Dans cette version, ainsi que l'avait demandé la banque, le fax

a
également été adressé à la banque par voie postale ordinaire. Rien ne

permet
de retenir que l'une ou l'autre de ces pièces, voire les deux,

adressées
à la Banque X. les 25 mars et 10 avril 1990 aient porté l'adjonction

figurant
sur le document produit par le demandeur, lequel mentionne en

plus du
texte susindiqué : "Après réception du contrat et appendix 1-4

dûment
signés par acheteur et vendeur" (D.2/4). On relèvera que dans ses

conclusions
en cause et contrairement à ce qu'il en allait précédemment,

le
demandeur ne revient plus guère sur cette question, soit sur le contenu

du fax
du 25 mars 1990 se contentant de faire grief à la défenderesse de

ne pas
avoir respecté ses instructions selon fax du 10 mai 1990 (conclu-

sions
en cause, p.23). Il y a ainsi lieu de retenir que c'est bien le fax

sans
adjonction qui a été adressé par le demandeur le 25 mars puis confir-

mé par
courrier ordinaire, et que ceux-ci faisaient état d'un ordre irré-

vocable
de versement sans autre condition ou précision.

 

       
Le 10 mai 1990, le demandeur a adressé un nouveau fax, manus-

crit, à
la banque défenderesse, faisant état des appendices 1 à 4 (D.2/8,

8/24 :
"Payment of Petas 4'725'000.- to Feisur puvica was linked to

receipt
of sale agreement of march 22, 90 for 14 appartments signed by

buyer
and seller with all its appendices, 1, 2, 3, 4. You have not

confirmed
signature of said agreement by seller with its 4 appendices. If

signed
please keep original and send copies to me and Mr P. K.

certified
by your bank as true copies of original.")

 

       
On ne saurait toutefois sur cette seule base retenir que la

banque
défenderesse s'est écartée, en procédant au versement du 25 mai

1990,
des instructions du demandeur. Le texte de ladite lettre n'est pas

parfaitement
clair, contrairement à ce qu'il en est de l'ordre irrévocable

du 25
mars. La correspondance adressée alors, comme celle échangée depuis

le 25
mars portait par ailleurs sur d'autres questions, auxquelles le de-

mandeur
attachait manifestement une importance particulière (D.8/21, 22).

On
notera également que dans un courrier postérieur au 25 mars, à l'inten-

tion du
demandeur, la Banque X. fait état d'un ordre irrévocable, sans être dé-

mentie
(D.8/20). De même par la suite, le demandeur a-t-il été tenu au

courant
de la situation, et notamment informé du versement intervenu, sans

qu'il
n'ait fait une quelconque remarque à ce sujet, et alors qu'il sui-

vait
manifestement de près la manière dont la Banque X. exécutait ses instruc-

tions.
Ainsi par exemple en date du 25 mai 1990, le demandeur demandait à

la
défenderesse une précision s'agissant du compte sur lequel la somme de

4'725'000
pesetas avait été versée, sans poser d'autres questions à ce

sujet
(D.8/26). On relèvera également qu'en date du 29 mai 1990, la banque

mentionnait
qu'elle n'avait rien à voir avec ces transactions immobi-

lières,
sans susciter de réaction de la part du demandeur (D.8/25). Plus

tard
encore, soit le 7 juin 1990, la banque défenderesse confirmait au

demandeur
le versement intervenu sur le compte Z de K. en

précisant
que sans nouvelle de sa part elle considérerait l'écriture comme

exacte
(D.8/27). Cette lettre n'a elle non plus provoqué aucune réaction.

Bien
plus ultérieurement le demandeur a donné un nouvel ordre de paiement

portant
sur la somme de 6'065'000 pesetas sans condition (D.8/28). Ces

différents
échanges de correspondances constituent pour le moins une ra-

tification
des ordres inconditionnels donnés.

 

       
On ne saurait ainsi sur la base du dossier retenir que la défen-

deresse
n'a pas respecté les instructions qui lui auraient été données ou

aurait
violé son devoir de diligence en ne clarifiant pas la situation.

Sur ce
point, une négligence ne saurait être imputée à la banque défen-

deresse,
pas plus qu'un acte de tromperie intentionnelle.

 

       
b) Le demandeur fait également grief à la banque défenderesse

d'avoir
voulu le tromper par les termes utilisés dans sa lettre du 29 mai

1990
(D.8/25). On ne saurait le suivre, ceci d'autant plus que si elle

mentionne
que certaines pièces lui ont été remises par K. sans

donner,
il est vrai, de grandes précisions à ce sujet, elle mentionne tou-

tefois
au paragraphe suivant, ainsi que déjà mentionné, qu'elle n'a elle-

même
rien à voir avec ces transactions immobilières et qu'elle classe

simplement
les documents en question dans le dossier du demandeur. On no-

tera
également à ce sujet que le demandeur qui avait certains liens avec

K. -
c'est K. qui l'a présenté à la banque - était

certainement
mieux à même de déceler une éventuelle tromperie de celui-ci

que la
défenderesse, ce qu'il n'a fait lui aussi que plusieurs mois plus

tard.
On relèvera également que dans un courrier à la défenderesse le de-

mandeur
précisait lui-même que c'était K. qui lui avait indiqué

que la
Banque X. contrôlait les opérations, sans prétendre nullement que la Banque X.

elle-même
lui aurait donné de telles assurances (D.8/61).

 

       
c) On ne saurait davantage fonder une quelconque responsabilité

contractuelle
de la banque à l'égard du demandeur sur l'existence de cré-

dits
accordés à K. sans garanties suffisantes. Il est notamment

évident
que la banque ne s'est pas engagée contractuellement à l'égard du

demandeur,
ni expressément, ni tacitement, à ne consentir de crédits à

K. que
moyennant des garanties importantes.

 

       
Aucun manquement à caractère délictuel ne ressort davantage sur

ce
point du dossier.

 

       
d) Il en va de même en ce qui concerne le prêt consenti à 

K. par
H. le 23 août 1990 d'un montant de 110'000 dollars.

A ce
sujet, le demandeur fait grief à la Banque X. d'avoir par un de ses colla-

borateurs,  G., prêté la main à une escroquerie commise

par K.,
transférant ce montant à un certain S., alors

qu'il
était destiné selon K. à l'achat d'un appartement à

Paris.
Le témoin G. a toutefois joué un rôle apparemment très secon-

daire
dans le cadre des discussions qui ont eu lieu entre les intéressés

le jour
en question, lesquelles se sont déroulées en partie tout au moins

dans
leur langue commune, l'arabe, inconnue du témoin G.. La situation

de fait
n'a ainsi pas été éclaircie suffisamment s'agissant notamment de

ce
que  G. a ou non compris. Or, il
appartenait au deman-

deur
d'apporter la preuve que la banque défenderesse avait consciemment

participé
à la prétendue infraction ou fait preuve d'une négligence dont

elle
répondrait, voire violé ses obligations contractuelles.

 

       
Tel n'a pas été le cas, et ceci sans qu'il y ait lieu d'examiner

la
situation juridique existant, eu égard à la qualité dudit employé. Du

moment
que l'on ignore le rôle qui a été celui de 
G. lors

de la
discussion controversée et sa compréhension des termes de celle-ci,

on ne
saurait retenir que la responsabilité de la banque défenderesse soit

sur ce
point engagée.

 

       
e) Le demandeur fait également grief à la banque défenderesse

d'avoir
à tort refusé de lui transférer la somme de 10'000 £ conformément

à
l'ordre donné par K., suite à un prêt consenti à ce dernier

par H..
A tort. Si un montant de 10'000 £ est effectivement

parvenu
sur le compte de K. selon ordre de paiement de celui-ci

du 27
octobre 1990 (D.8/8), la banque était toutefois en droit d'invoquer

compensation,
comme elle l'a fait, étant alors créancière de K., ainsi

que
cela ressort de l'article 8 des conditions générales de la banque

(D.2/15,
8/12-13).

 

       
f) On ne saurait davantage tirer un quelconque argument du cas

A., qui
a ses caractéristiques propres et doit faire l'objet d'une

appréciation,
voire d'un jugement pour lui-même.

 

       
Ainsi aucune violation contractuelle ne peut être imputée à la

société
défenderesse s'agissant de la manière dont elle a rempli ses obli-

gations.
Il en va de même, à plus forte raison, d'un éventuel comportement

délictuel,
nullement prouvé.

 

4.      Il
y a par ailleurs lieu de retenir que suite au non-paiement de

l'échéance
du 31 décembre 1991, selon prêt hypothécaire du 26 février 1990

(D.8/1),
la banque défenderesse était en droit de dénoncer au rembourse-

ment
ledit prêt, ce qu'elle fit le 13 juillet 1992 (D.8/4). Le demandeur

ne le
nie plus, se limitant pour sa défense à invoquer compensation avec

la
créance en dommages-intérêts qu'il estime avoir à l'égard de la Banque X. et à

contester
sur certains points le décompte tel qu'il est présenté.

 

       
Ainsi sur le principe l'action en libération de dette doit être

rejetée,
faute par le demandeur d'avoir prouvé que la responsabilité de la

défenderesse
était engagée.

 

5.     
S'agissant du montant dû à la défenderesse, la situation se

présente
comme suit.

 

       
Au 31 décembre 1991 le demandeur devait à la défenderesse la

somme
de 212'000 francs en capital, soit 200'000 francs et 12'000 francs,

si l'on
ne tient pas compte du montant de 3'015 francs réclamé au titre

d'amortissement
(D.2/25c). A ce montant, il y a lieu d'ajouter les inté-

rêts
dus au 31 décembre 1991 par 17'785 francs.

 

       
Pour les années postérieures, les décomptes ne sont ni limpides,

ni
incontestés. Le tribunal doit ainsi procéder à certains égards à une

appréciation,
fondée sur les documents en sa possession, voire sur les

montants
admis par l'une ou l'autre des parties. Il retiendra ainsi que

pour
1992 le demandeur doit à la banque défenderesse la somme de 17'025

francs,
montant qui ressort de l'avis de débit, déposé par le demandeur

lui-même
(D.2/23) et qui dans un premier temps en tous les cas ne parais-

sait
pas contesté (réplique, allégué 79).

 

       
En 1993, les intérêts par 14'479.60 francs ont été payés, ce

qui
n'est pas contesté (D.2/25d).

 

        A
fin 1993, c'est ainsi un montant de 246'810 francs, soit

212'000
francs plus 17'785 francs plus 17'025 francs, qui était dû à la

défenderesse,
sans tenir compte de l'annuité 1993 qui a été réglée direc-

tement.

 

       
Dans la mesure où, se fondant sur l'article 8 de ses conditions

générales,
la banque défenderesse a réalisé des titres du demandeur pour

un
montant de 50'160.50 francs (D.2/20 ss, 8/43a ss) - une partie par

6'962.95
francs étant utilisée pour résorber le découvert du compte privé

H.,
tandis qu'une autre, par 5'158.55 francs était versée sur le

compte
privé H. -, il y a lieu d'imputer la somme de 38'039 francs

sur le
montant dû de 246'810 francs.

 

       
C'est ainsi un montant de 208'771 francs qui restait dû par le

demandeur
à la banque défenderesse au 31 décembre 1993. Le demandeur re-

quiert
quant à lui l'imputation d'une somme de 43'197.55 francs (conclu-

sions
en cause, p.18). Il ressort toutefois des pièces déposées par la

banque
qu'un montant de 5'158.55 francs a bien été versé sur le compte

H.
comme celle-ci l'allègue (D.8/43a).

 

       
Ultérieurement, soit dès 1994, le demandeur a calculé le taux de

l'intérêt
qu'il reconnaissait devoir à la banque défenderesse sur une base

de 5,75
et 6,25 %, se fondant sur la lettre du 23 février 1993 de la Banque X. à

Me
Ribaux (D.17).

 

       
La société défenderesse ne prouve pas à satisfaction de droit

qu'un
taux supérieur devrait être appliqué, restant peu explicite dans ses

décomptes,
auxquels elle a au surplus apporté différentes modifications.

Les
intérêts hypothécaires seront dès lors calculés sur la base du taux

admis
par le demandeur, à compter du 1er janvier 1994.

 

6.      Il
y a ainsi lieu formellement de rejeter l'action en libération

de dette
à concurrence du montant dû de 208'771 francs avec intérêts à

5,75 %
sur la somme de 200'000 francs et de 6,25 % sur la somme de 8'771

francs
à compter du 1er janvier 1994 et de l'accepter pour la différence

entre
le montant à concurrence duquel la mainlevée a été prononcée

(221'928.35
francs avec intérêts) et le montant susmentionné (208'771

francs
avec intérêts), en constatant ainsi que le demandeur ne doit pas à

la
Banque X. ce montant. Les autres conclusions doivent pour le surplus être

rejetées.

 

       
Vu le sort de la cause, le demandeur succombant sur l'essentiel,

il
supportera les frais et dépens de la procédure. Il n'y a toutefois pas

lieu de
faire application de l'article 144 CPC, celui-ci ne pouvant être

qualifié
de téméraire.

 

                             Par ces motifs,

                            LA Ie COUR CIVILE

 

1.
Rejette l'action en libération de dette à concurrence du montant de

   208'771 francs avec intérêts à 5,75 % sur
la somme de 200'000 francs et

   de 6,25 % sur la somme de 8'771 francs à
compter du 1er janvier 1994.

 

2. Dit
que le demandeur ne doit pas à l'Union de Banques Suisses la diffé-

   rence entre le montant à concurrence duquel
la mainlevée a été pronon-

   cée - 221'928.35 francs avec intérêts - et
le montant susmentionné de

   208'771 francs avec intérêts.

 

3.
Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.

 

4.
Condamne le demandeur aux frais de la procédure, qui se présentent

   comme suit :

 

   frais avancés par le demandeur                     fr. 8'900.-

   frais avancés par la société défenderesse               
fr.    80.-

   total                                        fr. 8'980.-

                                                ===========

 

5.
Condamne le demandeur à verser à la société défenderesse une indemnité

   de dépens de 12'000 francs.

 

Neuchâtel,
le 5 mai 1997