# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27dfa776-3590-51e6-92b6-316592bbb342
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.10.2008 C-5454/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5454-2007_2008-10-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-5454/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  o c t o b r e  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Antonio Imoberdorf, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
représenté par Maître Yves Rausis, quai des Bergues 23, 
case postale 2025, 1211 Genève 1,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'approbation et renvoi.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5454/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissant algérien né en 1981, est entré en Suisse le 9 
juillet 1997 au bénéfice d'un visa touristique. Le 22 septembre 1997, il 
a sollicité l'octroi  d'une autorisation de séjour pour y fréquenter, une 
année durant, les cours de l'Institut Florimont à Genève.

Le  8  octobre  1997,  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève 
(OCP) lui a délivré une autorisation de séjour à l'année pour études, 
autorisation qui  a ensuite été renouvelée,  l'intéressé ayant poursuivi 
ses études à l'Institut Florimont. Il a ensuite étudié dans le canton de 
Vaud, au Collège Beau-Soleil à Villars-sur-Ollon.

B.
Le 6 novembre 2002, A._______ a sollicité une nouvelle autorisation 
de  séjour  pour  études  dans  le  canton  de  Genève,  en  vue 
d'entreprendre des études en gestion d'entreprise (2002-2006) auprès 
de "l'International University" de Genève.

Invité  à  fournir  des  indications  complémentaires  sur  sa  formation, 
A._______, a rappelé qu'il avait étudié de 1997 à 1999 à Genève, puis 
de 1999 à 2002 dans le canton de Vaud et avait  obtenu en 2002 le 
baccalauréat français. Il a ajouté qu'il  entendait décrocher un Master 
en "business et management" pour travailler  plus tard dans un pays 
européen, précisant que ses parents résidaient à Florence (Italie).

L'OCP a alors  délivré  au requérant  une autorisation  de séjour  pour 
études valable jusqu'au 1er juin 2003.

Le  23  juin  2003,  A._______  a  sollicité  la  prolongation  de  son 
autorisation  de  séjour  pour  études,  tout  en  informant  l'OCP  qu'il 
entendait  poursuivre  ses  études  à  "l'Institut  de  Finance  et  de 
Management" (ci-après: IFM) à Genève dans la section "Bachelor of 
Business  Administration",  changement  qu'il  a  motivé  par  le  fait  de 
pouvoir suivre ses études en français et non plus en anglais. 

Invité  par  l'OCP  à  fournir  les  résultats  qu'il  avait  obtenus  à 
"l'International  University"  et  à  fournir  un  nouveau  plan  d'études,  le 
requérant a produit, le 1er septembre 2003, les résultats -insuffisants- 
de  son  premier  semestre  d'études  à  "l'International  University"  et 

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indiqué  vouloir  obtenir  en  trois  ans  un  diplôme  de  "Bachelor  of 
Business Administration" (ci-après: bachelor) auprès de l'IFM.

L'OCP  a  alors  renouvelé  son  autorisation  de  séjour  pour  études 
d'abord  jusqu'au  30  novembre  2004,  ensuite  jusqu'au  30  novembre 
2005, enfin jusqu'au 1er juin 2006.

C.
Donnant  suite  à  l'invitation  de l'OCP, A._______ a  informé l'autorité 
cantonale, le 26 avril 2006, qu'il poursuivait ses études à l'IFM et qu'il 
devait  encore  refaire  certains  modules  durant  l'année  2006  pour 
l'obtention du bachelor.

Agissant sur requête de l'OCP, le Directeur adjoint de l'IFM a indiqué, 
le 7 juin 2006, que A._______ devait encore passer 12 modules pour 
obtenir  le  bachelor  et  qu'il  devrait,  pour  ce  faire,  prolonger  son 
inscription pour l'année académique 2006-2007.

Le 15 juin 2006, l'OCP a prolongé l'autorisation de séjour pour études 
de A._______ jusqu'au 30 novembre 2006.

Le  24  novembre  2006,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation à Genève.

Répondant  à  une  requête  de  l'OCP, le  Directeur  adjoint  de  l'IFM a 
indiqué, le 26 janvier 2007, que A._______ devait encore passer 10 
modules pour obtenir le Bachelor.

D.
Le 31 janvier 2007,  l'OCP a informé A._______ qu'il  était  disposé à 
prolonger  son  autorisation  de  séjour  pour  études  pour  une  année 
supplémentaire, mais que sa décision était soumise à l'approbation de 
l'ODM, auquel il transmettait le dossier.

Le 18 avril  2007,  l'ODM a informé A._______ qu'il  entendait  refuser 
son approbation à la  poursuite  de son séjour en Suisse,  tout  en lui 
donnant l'occasion de se déterminer à ce sujet.

Dans les observations qu'il a adressées à l'ODM le 31 mai 2007 par 
l'entremise de son mandataire, A._______ a déclaré qu'il ne lui restait 
que 4 modules à faire pour obtenir son bachelor, qu'il avait déposé une 

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demande de naturalisation suisse, que ses parents vivaient en Italie et 
que ses frères et soeurs étudiaient également à l'étranger, si bien qu'il 
se trouverait privé d'attaches familiales s'il devait retourner en Algérie.

Le 6 juin 2007, le secteur administratif  de l'IFM informait  l'ODM que 
A._______ n'était pas venu aux cours du semestre de printemps 2007, 
qu'il lui restait encore 8 modules à passer pour obtenir le bachelor et 
qu'il  devait,  pour  ce  faire,  s'inscrire  à  nouveau  pour  l'année 
académique 2007-2008.

E.
Le 12 juin 2007, l'ODM a rendu à l'endroit de A._______ une décision 
de refus d'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour 
et prononcé également son renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa 
décision, l'autorité inférieure a relevé notamment que, compte tenu de 
la durée du séjour de l'intéressé et de celle encore envisagée, et au vu 
de son exmatriculation de l'IFM, sa sortie de Suisse au terme de son 
séjour  pour  études  ne  pouvait  plus  être  considérée  comme 
suffisamment  assurée. L'ODM a relevé au surplus que cette crainte 
était d'autant plus fondée que l'intéressé avait déposé une demande 
de naturalisation à la date d'échéance de sa dernière autorisation de 
séjour  et  cela avant même d'entamer une procédure en vue de son 
renouvellement. 

F.
A._______ a recouru contre cette décision le 15 août 2007. Il a allégué 
d'abord que, contrairement à ce qu'avait retenu l'ODM, son parcours 
estudiantin en Suisse ne comportait aucun changement d'orientation, 
mais qu'il avait été mal conseillé par "l'International University" (cours 
en  anglais).  Le  recourant  a  affirmé  ensuite  qu'il  remplissait  les 
conditions  de  l'art.  32  let.  c  et  f  de  ordonnance  du  6 octobre  1986 
limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791), dans 
la mesure où le programme de ses études était fixé (dès lors qu'il il lui 
restait  8  modules  à  accomplir  pour  l'obtention  du  bachelor  en  juin 
2008) et que sa sortie de Suisse à la fin de son séjour d'études était 
assurée  (dès  lors  qu'il  disposait  d'un  passeport  algérien  qui 
garantissait  son  éventuel  renvoi).  Il  a  allégué  enfin  que,  par  sa 
décision  du  12  juin  2007,  l'ODM  l'empêchait  de  poursuivre  la 
procédure de naturalisation qu'il avait introduite le 24 novembre 2006.

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G.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet. 
Dans son préavis, l'autorité intimée a réaffirmé que la sortie de Suisse 
de A._______ au terme de ses études n'était plus garantie.

H.
Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant s'est référé 
à ses précédentes allégations.

I.
Le 21 juillet 2008, le Tribunal a invité le recourant à produire jusqu'au 
21 août 2008 toutes pièces utiles attestant les résultats des examens 
qu'il  avait  passés  à  l'IFM  durant  l'année  académique  2007-2008  et 
confirmant,  cas  échéant,  qu'il  avait  obtenu son  "Bachelor  of  Arts  in 
Communication and Marketing" en juin 2008, comme il l'avait annoncé 
dans son recours.

J.
Le recourant n'a toutefois pas produit les pièces demandées, bien que 
le  délai  que  le  Tribunal  lui  avait  imparti  le  21  juillet  2008  eût  été 
prolongé à deux reprises, à sa demande, jusqu'au 15 septembre 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une 
autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de  Suisse  rendues  par  l'ODM - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal,  qui 
statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 

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ch. 2 et  4  de la  loi  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), tels 
notamment l'OLE, le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi 
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE de 1949, 
RO 1949  I  232),  et  l'ordonnance  du 20 avril  1983  sur  la  procédure 
d’approbation en droit des étrangers (OPADE de 1983, RO 1983 535). 
Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3  En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 A._______, qui est directement touché par la décision entreprise, 
a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et 
art. 52 PA).

1.5 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend  en  considération  l'état  de  fait  et,  sous  réserve  du  ch. 1.2  ci-
dessus, de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de 

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l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié in ATF 129 II 215).

2.

2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...,  ou  si, 
selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a 
LSEE).

2.2 L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
aLSEE et art. 8 al. 1 RSEE), et veiller à maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

3.  

3.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 

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dispositions abrogées (cf. art. 18 al. 3 et 4 LSEE et art. 1 let. a et c 
OPADE).

3.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également ch. 1.3.1.4 let. c des Directives et commentaires de l'ODM: 
Domaine  des  étrangers,  Procédure  et  compétences,  version 
01.01.2008). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM, ne sont liés par la 
décision de l'OCP du 31 janvier 2007 et peuvent parfaitement s'écarter 
de l'appréciation faite par cette autorité.

4.

4.1 Les art. 31 à 36 OLE régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (écoliers,  étudiants,  curistes, 
rentiers et enfants placés).

4.2 En  application  de  l'art.  32  OLE,  des  autorisations  de  séjour 
peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études 
en Suisse, lorsque:
a. le requérant vient seul en Suisse;
b. il veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseigne- 

ment supérieur;
c. le programme des études est fixé;
d. la direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant 

est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances 
linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement;

e. le requérant prouve qu'il dispose des moyens financiers néces- 
saires et

f. la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée.

Les conditions spécifiées dans cette disposition étant cumulatives, une 
autorisation  de  séjour  pour  études  ne  saurait  être  délivrée  que  si 
l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles.

Par ailleurs,  il  convient  de rappeler  que,  même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 32 OLE (disposition rédigée en la 
forme potestative ou  "Kann-Vorschrift")  seraient  réunies,  l'étranger  n'a 
pas un droit  à la délivrance (respectivement à la prolongation ou au 
renouvellement) d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse 
se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité 
lui conférant un tel droit (cf. ATF 133 I 185 consid. 2.3, p. 189; 131 II 

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339 consid. 1 p. 342 et jurisprudence citée).

Tel n'est  cependant  pas  le  cas  en l'espèce. Les  autorités  disposent 
donc d'un large pouvoir  d'appréciation dans le cadre de la  présente 
cause (cf. art. 4 LSEE).

5.  

5.1 Devant  constamment  faire  face  aux  problèmes  liés  à  la 
surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122 II  1  consid. 3a. ;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF] I 1997 p. 287).

5.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le  but  de  leur  séjour  atteint,  à  s'établir  à  demeure  dans  ce  pays, 
n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter 
de  parvenir  à  leurs  fins.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  ce 
phénomène et afin de prévenir les abus, compte tenu également de 
l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la 
nécessité  de  sauvegarder  la  possibilité  d'accueillir  aussi  largement 
que  possible  de  nouveaux  étudiants  sur  le  territoire  de  la 
Confédération,  les  autorités  sont  tenues  de  faire  preuve  de  rigueur 
dans ce domaine (cf. Jurisprudence des autorités administratives de la 
Confédération [JAAC] 57. 24). 

6.
En l'espèce, A._______ est entré en Suisse en 1997 au bénéfice d'un 
visa de tourisme et il a ensuite sollicité et obtenu une autorisation de 
séjour pour études d'une durée d'un an auprès de l'Institut Florimont.

Le recourant ne s'est toutefois pas tenu au but initialement déclaré de 
sa demande d'autorisation de séjour pour études, mais a choisi d'aller 
étudier  deux  ans  dans  le  canton  de  Vaud,  ce  qui  lui  a  permis  de 
décrocher le 25 septembre 2002 le baccalauréat  français  auprès de 
l'Académie de Grenoble. Il  a  alors  entamé une formation en gestion 
d'entreprise  auprès  de  l'International  University,  formation  qu'il  a 

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reprise en avril  2003 auprès de l'IFM,  dans le  but  de  décrocher  en 
2006 un "Bachelor of Arts in Communication and Business".

Or,  l'examen  des  feuilles  de  notes  et  de  crédits  établies  par  l'IFM 
amène à constater qu'en date du 18 juillet 2006, le recourant n'avait 
réussi que 29 des 39 modules exigés pour l'octroi du bachelor et qu'à 
la date du 1er juin 2007, il n'avait guère progressé dans ses études, 
puisqu'il  n'avait  alors  réussi  que deux modules  supplémentaires. De 
plus, il ressort des renseignements recueillis par l'ODM que l'intéressé 
n'avait pas suivi les cours du trimestre de printemps 2007.

Le manque de sérieux du recourant  dans l'approche de ses études 
trouve au demeurant confirmation dans ses observations à l'ODM du 
31 mai 2007, où il prétendait qu'il ne lui manquait que 4 modules pour 
obtenir  le  bachelor,  alors  qu'il  lui  restait  en  réalité  8  modules  pour 
achever sa formation (cf. attestation de l'IFM du 1er juin 2007).

Aussi, compte tenu du manque d'assiduité du recourant à terminer une 
formation  initialement  prévue  sur  trois  années  académiques 
(2003-2006), l'ODM était fondé à considérer que celui-ci ne remplissait 
plus les conditions d'une prolongation de son autorisation de séjour.

Le  Tribunal  relève  au  surplus  que  A._______  déclarait,  dans  son 
recours, qu'il allait achever sa formation à l'IFM en juin 2008. Or, invité 
dernièrement à produire toutes pièces utiles attestant les résultats des 
examens qu'il avait passés durant l'année académique 2007-2008, le 
recourant n'a même pas daigné donner suite à cette requête, bien que 
le  délai  accordé  à  cet  effet  eût  été  prolongé  à  deux  reprises  à  sa 
demande.

Le défaut de collaboration du recourant à l'établissement des faits de 
la cause confirme le manque de sérieux des objectifs annoncés dans 
son recours (soit l'obtention du bachelor en juin 2008) et conforte le 
Tribunal dans l'opinion que sa sortie de Suisse à l'issue de son séjour 
estudiantin, prolongé à de multiples reprises et poursuivi depuis 2006 
sans résultats probants, n'est plus suffisamment assurée au sens de 
l'art. 32 let. f OLE.

7.
S'agissant  des  griefs  soulevés  par  le  recourant  au  sujet  des 
conséquences  de  la  décision  attaquée  sur  sa  demande  de 

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naturalisation, le Tribunal souligne que l'objet de la présente procédure 
est limité à la seule question de la prolongation de son autorisation de 
séjour pour études au sens de l'art. 32 OLE et qu'il  ne lui appartient 
donc  pas  de  se  prononcer  ici  sur  l'application  des  dispositions 
régissant l'octroi de la nationalité suisse.

8.
En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure 
que  l'autorité  intimée  n'a  ni  excédé  ni  abusé  de  son  pouvoir 
d'appréciation  en  retenant  que  le  recourant  ne  remplissait  plus  les 
conditions  de  l'art.  32  OLE  et  en  refusant  ainsi  de  donner  son 
approbation à la prolongation de son autorisation de séjour dans ce 
pays.

9.
S'agissant  de  la  question  du  renvoi,  le  recourant  ne  démontre  pas 
l'existence d'obstacles à son retour en Algérie et le dossier ne fait pas 
non  plus  apparaître  que  l'exécution  de  son  renvoi  serait  illicite, 
inexigible  ou  impossible  au  sens  de  l'art. 14a  al. 2  à  4  LSEE.  Le 
Tribunal constate au demeurant que l'intéressé s'est rendu à maintes 
reprises en Algérie  durant  ces  dernières  années (dont  deux fois  en 
2007), comme l'indiquent les visas de retour qui lui ont été délivrés à 
cet effet.

Aussi est-ce à bon droit que l'ODM a également prononcé son renvoi 
de  Suisse,  conformément  à  l'art. 12  al. 3  LSEE,  lequel  prévoit  que 
l'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation d'autorisation, lui est refusée.

10.
En  conséquence,  le  Tribunal  considère  que  la  décision  de  refus 
d'approbation et de renvoi prononcée par l'ODM le 12 juin 2007 est 
conforme au droit.

Partant, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). 

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C-5454/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  14 
septembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier 1 595 129 en retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève  (annexe:  dossier 

cantonal en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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