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**Case Identifier:** 3163fdf2-306a-50da-84b9-99a18f7b50a5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.05.2010 C-7266/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7266-2008_2010-05-25.pdf

## Full Text

de

Cour III
C-7266/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  m a i  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Michael Peterli, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représentée par Maître José Nogueira Esmorís,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7266/2008

Faits :

A.
La ressortissante espagnole A._______, née le [...] 1955, a travaillé en 
Suisse de janvier 1974 à décembre 1989 en tant que cuisinière et a 
versé les cotisations à l'AVS/AI suisse durant cette période (pce 28).  
Par la suite, elle est retournée en Espagne et n'a plus exercé d'activité 
lucrative (pce 10). 

Le  5  février  2008  A._______  a  déposé  une  demande  de  rente 
d'invalidité auprès de l'Institution de la sécurité sociale espagnole (ci-
après: INSS), qui l'a transmise à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE; pces 1à 5).

B.
Dans le cadre de l'instruction, les pièces suivantes ont notamment été 
versées aux actes:

- le questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage du 26 
mai  2008  dans  lequel  l'assurée  affirme  ne  pas  être  en  mesure 
d'effectuer une grande partie des tâches ménagères pour une famille 
composée de deux adultes et  d'être aidée pour certains travaux par 
les membres de sa famille et de personnes étrangères pour 9 heures 
par semaine (pce 9);

-  un  rapport  de  consultation  auprès  du  Complexo  Hospitalario 
Universitario Juan Canalejo du 21 avril 2002 (pces 13);

- des résultats d'analyses de laboratoire du 3 mars 2008 (pce 14);

- un rapport médical rédigé le 3 mars 2008 par la Drsse B._______, 
indiquant  la  présence  d'un  état  dépressif  de  longue  évolution,  d'un 
hypothyroïdisme  post-chirurgical  (2002),  d'une  fibromyalgie, 
d'altérations  de  la  colonne  vertébrale,  d'une  hypertension,  de  côlon 
irritable,  de  vertiges  périphériques  fréquents  et  concluant  à  une 
incapacité de travail générale depuis vingt ans (pce 16);

-  l'expertise  médicale  E  213  établie  le  30  juin  2008  par  le  Dr  
C._______  de  l'INSS  qui  relève  une  cervicoarthrose,  une 
lomboarthrose avec discopathie, une fibromyalgie, une hypertension, 
un hypothyroïdisme et une dysthymie. Ce médecin précise qu'il n'y a 

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pas de données justifiant une incapacité de travail permanente et que 
l'intéressée est apte à effectuer des travaux mi-lourds et des activités 
adaptées à plein temps (pce 18).

C.
Ces documents ont été soumis à l'appréciation du Dr D._______. Dans 
son avis médical du 30 juillet 2008, celui-ci retient un diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail de spondyloarthrose cervicale 
et  lombaire  et,  sans  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  de 
fibromyalgie,  hypothyréose,  hypertension  artérielle  et  dysthymie.  Il 
remarque que les différentes atteintes ne justifient pas une incapacité 
de travail permanente et, comme ménagère, procédant à l'évaluation 
de l'invalidité à partir  d'une comparaison des activités ménagères, il 
retient un taux d'invalidité de 23% (pce 21).

D.
Par projet de décision du 5 août 2008, l'OAIE a signifié à l'assurée qu'il  
entendait rejeter sa demande de prestations de l'assurance-invalidité, 
au  motif  qu'il  n'y  aurait  pas  d'incapacité  permanente  de  gain,  ni 
d'incapacité  de  travail  moyenne  suffisante,  pendant  une  année,  au 
sens de la  loi  suisse,  l'accomplissement des travaux habituels  étant 
toujours  exigible,  malgré  l'atteinte  à  la  santé,  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente (OAIE pce 22).

E.
En  procédure  d'audition  le  27  août  2008,  par  son  mandataire, 
A._______, s'est opposée au projet de décision, demandant qu'on lui 
reconnaisse le droit à une rente entière, subsidiairement à une demi-
rente  ou  à  un  quart  de  rente. Dans  ses  observations,  elle  explique 
qu'elle  presente  un  état  dépressif  évolutif,  un  hypothyroïdisme,  une 
fibromyalgie,  des  altérations  de  la  colonne  vertébrale,  une 
hypertension,  un  côlon  irritable  et  des  vertiges  périphériques 
fréquents. (OAIE pce 25).

F.
Dans  son  avis  médical  consécutif,  du  1er  octobre  2008,  le 
Dr D._______  relève que l'assurée  présente  des  pathologies  qui  ne 
justifient  pas  une  incapacité  de  travail  et  que  l'état  dépressif,  en 
l'absence d'une nouvelle évaluation psychiatrique, ne peut pas justifier 
une  incapacité  de  travail.  Le  médecin  conclut  au  maintien  de  sa 
précédente position (OAIE pce 37). 

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G.
Par  décision  du  7  octobre  2008,  l'OAIE  a  confirmé  son  projet  de 
décision et rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité 
de A._______, motif pris qu'elle ne présente pas d'invalidité au sens 
du droit suisse (OAIE pce 27).

H.
Par acte du 11 novembre 2008, A._______ a interjeté recours contre 
la  décision  du  7  octobre  2008,  concluant  implicitement  à  son 
annulation.  Pour  l'essentiel,  sa  motivation  est  la  même  qu'en 
procédure d'audition devant l'autorité inférieure (TAF pce 1).

I.
Dans sa réponse du 12 janvier  2009, l'autorité  inférieure conclut  au 
rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision  attaquée,  les  
conditions pour  ouvrir  le  droit  à  une rente  d'invalidité  suisse n'étant  
pas réalisées en l'espèce, dans la  mesure où l'assurée ne présente 
pas  d'incapacité  de  travail  d'au  moins  40%  dans  ses  activités 
ménagères (TAF pce 3).

J.
Par  ordonnances  des  16  janvier  et  24  février  2009,  le  Tribunal 
administratif  fédéral a invité la recourante à s'acquitter d'une avance 
pour les frais de procédure présumés, fixée à Fr. 300.-, ce qui a été 
fait le 18 février et le 9 mars 2009 (TAF pces 4, 6 7 et 9).

En outre, invitée à répliquer, la recourante ne s'est pas exprimée.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art.  33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

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1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71).

3.

3.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

3.2 La recourante est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Elle a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai 
(pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de 
frais fournie dans le délai (cf. pces 7 à 9 TAF), il est entré en matière  
sur le fond du recours.

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4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont  donc 
applicables.

En ce qui concerne les faits déterminants, selon la jurisprudence, le 
Tribunal de céans doit se limiter à examiner la situation de fait existant 
jusqu'à la date de la décision attaquée (ATF 130 V 445 consid. 1.2).

5.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

-  avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant trois années au 
moins (art. 36 LAI). Les cotisations versées à une assurance sociale 
assimilée  d'un  Etat  membre  de  l'Union  européenne  (UE)  ou  de 
l'Association européenne de libre échange (AELE) peuvent également 
être prises en considération,  à condition qu'une année au moins de 
cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art.  
45 du règlement 1408/71).

En  l'occurrence,  la  recourante  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois années au total (cf. pce 28.) et remplit, partant,  
la  condition  de la  durée minimale de cotisations. Il  reste dès lors  à 
examiner si elle est invalide au sens de la LAI.

6.
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  
L'art. 4  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

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6.1 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). Toutefois, les rentes correspondant à un taux 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont, en application de art. l'29 al. 4 LAI,  
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en  Suisse  (art.  13  LPGA).  Depuis  l’entrée  en  vigueur  de 
l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont 
droit  à  un  quart  de  rente  s’ils  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle sur le sol d'un Etat membre.

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à une rente aux 
conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses  travaux  habituels  ne  peut  pas  être  rétablie,  maintenue  ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; 
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En outre,  
le  droit  à  la  rente  prend  naissance  au  plus  tôt  à  l'échéance  d'une 
période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir 
son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).

7.
Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

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8.
Il  y  a  lieu  de  relever  encore  que  la  notion  d'invalidité,  dont  il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes  économiques,  respectivement  une  incapacité  à  accomplir  les 
travaux habituels pour les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative et 
dont on ne peut exiger qu'ils le fassent, liées à une atteinte à la santé  
physique,  mentale  ou  psychique  – qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant  que  telle.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF 110 V 273 
consid. 4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 
les  conséquences  de  l'atteinte  à  la  santé  et  pour  déterminer  quels 
travaux  peuvent  encore  raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré 
(ATF 125 V 256  consid. 4,  ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310 
consid. 3c;  Revue  à  l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC] 
1991 p. 329 consid. 1c). 

9.

9.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art.  16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. C'est la 
méthode générale. 

Quant  à  l'invalidité  des  assurés  âgés  de  20 ans  ou  plus  qui 
n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être  atteints  dans  leur 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  dont  on  ne  saurait  exiger 
qu'ils  en  exercent  une,  elle  est  évaluée  en  fonction  de  l'incapacité 
d'accomplir  leurs  travaux  habituels.  Par  travaux  habituels  des 
personnes  travaillant  dans  le  ménage,  il  faut  entendre  notamment 
l'activité  usuelle  dans  le  ménage,  l'éducation  des  enfants  ainsi  que 

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toute  activité  artistique  ou  d'utilité  publique.  C'est  la  méthode 
spécifique (art. 5 al. 1 LAI,  art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les 
art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA).

9.2 Le  choix  de  la  méthode  d'évaluation  de  l'invalidité  (méthode 
générale  de  la  comparaison  des  revenus,  méthode  spécifique, 
méthode  mixte)  dépendra  du  statut  du  bénéficiaire  potentiel  de  la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
non actif,  assuré  exerçant  une activité  lucrative  à  temps partiel. On 
décidera  que  l'assuré  appartient  à  l'une  ou  l'autre  de  ces  trois 
catégories  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue. Pour  les 
assurés travaillant dans le ménage, il y a lieu d'examiner si l'assuré, 
étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage 
ou  à  une  occupation  lucrative,  cela  à  la  lumière  de  sa  situation 
personnelle,  familiale,  sociale  et  professionnelle.  Ainsi,  pour 
déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de l'assuré, 
s'il  était  demeuré  valide,  on  tiendra  compte  d'éléments  tels  que  la 
situation  financière  du  ménage,  l'éducation  des  enfants,  l'âge  de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses 
affinités  et  talents  personnels  (ATF 117 V 195  consid. 3b,  arrêts  du 
Tribunal fédéral I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1 et I 603/04 
du 5 septembre 2005 consid. 3).

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base 
de  l'évolution  de  la  situation  jusqu'au  prononcé  de  la  décision 
administrative litigieuse; pour admettre l'éventualité de la reprise d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il  faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 
degré  de  vraisemblance  prépondérante  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 276/05 du 24 avril 2006, ATF 129 V 150 consid. 2.1 et les références 
citées).

10.
En l'espèce, l'autorité inférieure a retenu que l'éventuelle invalidité de 
l'assurée  devait  être  déterminée  selon  la  méthode  spécifique.  Elle 
peut être suivie sur ce point. Le Tribunal de céans constate en effet 
que la recourante a travaillé de 1976 à 1989, abandonnant son travail 
en Suisse en raison de son retour en Espagne où elle n'a toutefois pas 
repris d'activité lucrative.

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11.
L'application  de  la  méthode  spécifique  d'évaluation  de  l'invalidité 
nécessite  que  l'on  compare  les  activités  qu'une  personne  exerçait 
avant la survenance de son invalidité ou qu'elle exercerait sans elle, 
avec  l'ensemble  des  tâches  que  l'on  peut  encore  raisonnablement 
exiger  d'elle,  malgré l'invalidité. L'incapacité de travail  correspondra 
alors  à  la  diminution  – attestée  médicalement  – du  rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels.

11.1 Il convient de relever que selon un principe général valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage 
et  doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  que  l'on  peut 
raisonnablement  attendre  de lui  afin  d'atténuer  autant  que possible 
les  conséquences  de  son  invalidité  (ATF 130 V 97  consid. 3.2  avec 
les  références,  ATF 117 V394  consid. 4b  p. 400,  ATF 115 V 38 
consid. 3d,  ATF 114 V 281 consid. 3,  ATF 111 V 235 consid. 2a).  Le 
fait  que  l'assuré  ne  mette  pas  en valeur  sa  capacité  résiduelle  de 
travail  pour  des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de 
l'assurance-invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à  
l'invalidité et que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre en 
charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c).

Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré 
qui s'occupe du ménage, s'il n'accomplit que difficilement ou avec un 
investissement  temporel  beaucoup  plus  important  certains  travaux 
ménagers  en  raison  de  son  handicap,  doit,  de  sa  propre  initiative, 
faire ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour améliorer  
sa  capacité  de  travail,  par  exemple  en  organisant  son  travail,  en 
adoptant une méthode de travail adéquate ou en faisant l'acquisition 
d'équipements  et  d'appareils  ménagers  appropriés;  l'assuré 
demandera également,  dans une mesure convenable,  l'aide de ses 
proches. Il  sied de préciser à cet égard qu'une incapacité relevante 
ne peut  être admise chez une personne travaillant  dans le ménage 
que si les tâches lui incombant doivent être assumées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui subissent de ce fait une 
perte  de  gain  ou,  du  moins,  une  charge  extraordinaire. L'aide  des 
proches  va  ainsi  plus  loin  que  ce  que  l'on  pourrait  normalement 
attendre d'eux si l'assuré ne présentait pas d'atteinte à la santé. Le 
fait  que  le  devoir  d'assistance  mutuelle  entre  conjoints  et  entre 
parents et enfants ne soit  pas réalisable ou exécutoire directement, 
pour  autant  qu'il  soit  fondé  sur  la  bonne  volonté  et  librement 

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consenti,  n'influe  pas  sur  l'obligation  de  diminuer  le  dommage  de 
l'assuré travaillant dans le ménage. En effet, il faut considérer, dans 
le  domaine du travail  domestique,  ce qui,  dans une réalité  sociale, 
est  usuel  et  exigible,  indépendamment  du fait  que  l'assistance soit 
effectivement réalisable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références, 
ATF 130 V 97  consid. 3.3.3,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 257/04  du 
17 mars 2005 consid. 5.4.4). A noter que la jurisprudence rendue sur 
l'application de la méthode spécifique n'a pas été modifiée du fait de 
l'entrée en vigueur de la LPGA. 

11.2 Conformément  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  une 
enquête  ménagère  effectuée  au  domicile  de  la  personne  assurée 
constitue  en  règle  générale  une  base  appropriée  et  suffisante  pour 
évaluer  les  empêchements  dans  l'accomplissement  des  travaux 
habituels (Pratique VSI 3/2001 p. 155 consid. 3c). En ce qui concerne 
la valeur probante d'un tel  rapport d'enquête, il  est essentiel  qu'il  ait  
été  élaboré  par  une  personne  qualifiée  qui  a  connaissance  de  la 
situation  locale  et  spatiale,  ainsi  que  des  empêchements  et  des 
handicaps  résultant  des  diagnostics  médicaux.  Il  s'agit  en  outre  de 
tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner 
les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport  
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillé en 
ce  qui  concerne  les  diverses  limitations  et  correspondre  aux 
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base 
fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation 
de  l'auteur  de  l'enquête  que  s'il  est  évident  qu'elle  repose  sur  des 
erreurs  manifestes  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_406/2008  du 
22 juillet 2008  consid. 4.2  et  9C_313/2007  du  8 janvier 2008 
consid. 4.1, ATF 128 V 93). 

11.3 Malgré  qu'en  règle  générale,  une  telle  enquête  ne  soit  pas 
réalisée  auprès  des  assurés  résidant  à  l'étranger,  l'appréciation  de 
l'incapacité de l'assuré dans l'accomplissement des travaux habituels 
doit  néanmoins,  dans  la  mesure  du  possible,  se  fonder  sur  des 
principes  analogues.  Cette  appréciation  reposera  en  particulier  sur 
une documentation médicale et sur le questionnaire pour les assurés 
travaillant dans le ménage, bien que celui-ci, habituellement rempli par 
les  assurés  eux-mêmes,  ne  puisse  être  assimilé  à  un  rapport 
d'enquête  sur  les  activités  ménagères  effectué  par  un  enquêteur 
habilité,  auquel  la  jurisprudence  reconnaît,  en  principe,  valeur 
probante.  Ce  document  ne  peut  donc,  à  lui  seul,  justifier  que  l'on 

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s'écarte  des  conclusions  retenues  par  les  médecins-conseils  de 
l'Office  AI  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 407/03  du  15 septembre 2003 
consid. 4.3).

12.

12.1 En l'espèce il est établi que la recourante souffre notamment de 
spondyloarthrose cervicale et lombaire, de fibromyalgie, hypothyréose, 
de hypertension artérielle et dysthymie.

12.2 S'agissant de l'influence de ces pathologies sur la capacité de 
la recourante à accomplir ses travaux habituels, il ressort notamment 
du questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage du 26 mai  
2008  qu'elle  est  encore  capable  -  bien  qu'avec  difficulté  –  de 
conduire  le  ménage,  composé  de  deux  adultes,  de  préparer  les 
repas, de faire la lessive (avec machine à laver), d'étendre les habits 
légers. Elle n'est par contre pas en mesure de repasser, raccomoder 
ou coudre et elle ne peut pas toujours effectuer les achats (distance 
500m – 1Km) avec la voiture, L'assurée réfère qu'elle recourt,  pour 
l'entretien du ménage ou pour d'autres tâches, à l'aide des membres 
de sa famille et à celle de personnes étrangères pour 9 heures par 
semaine.

Il  y  a  donc  lieu  d'examiner  la  documentation  médicale  afin  de 
déterminer dans quelle mesure l'assurée subit une diminution de sa 
capacité de travail dans l'accomplissement des tâches domestiques.

12.3 Le  Tribunal  fédéral  a  déjà  considéré  que  la  fibromyalgie  peut 
être  assimilée  à  un  trouble  somatoforme,  plus  particulièrement  au 
syndrome  douloureux  somatoforme  persistant  (arrêt  P. du  10  mars 
2003, I 721/02; cf. P. A. BUCHARD, "Peut-on encore poser le diagnostic 
de fibromyalgie ?", in: Revue médicale de la Suisse romande 2001, p. 
443,  spécialement  p. 446; cf. aussi  MEYER-BLASER,  Der  Rechtsbegriff 
der  Arbeitsunfähigkeit  und  seine  Bedeutung  in  der 
Sozialversicherung, namentlich für  den Einkommensvergleich in der 
Invaliditätsbemessung,  in:  Schaffauser/Schlauri  [éd.],  Schmerz  und 
Arbeitsunfähigkeit,  St-Gall  2003,  p.  64  n.  93).  Les  troubles 
somatoformes  douloureux  peuvent  dans  certaines  circonstances 
conduire  à  une  incapacité  de  travail.  Comme  il  n'existe  pas  de 
pathogenèse claire et fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs 
exprimées,  la  limitation  de  la  capacité  de  travail  est  difficilement 
mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité 

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de travail du simple diagnostic posé. Au demeurant, par exemple, la 
plupart  des  patients  atteints  de  fibromyalgie  ne  se  trouvent  pas 
notablement limités dans leurs activités (cf. ATF 132 V 65 consid. 4 et 
les références citées). De tels troubles entrent dans la catégorie des 
affections  psychiques  qui  nécessitent  en  principe  une  expertise 
psychiatrique  pour  déterminer  leurs  incidences  sur  la  capacité  de 
travail quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le  
fait d'un médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 
consid.  2.2.2  et  5.3.2).  Notamment,  les  troubles  somatoformes 
douloureux  persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire 
à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 132 V 65 consid. 
4.2.1,  130  V  354  consid.  2.2.3),  à  moins  que  ces  troubles  ne  se 
manifestent avec une telle sévérité que d'un point de vue objectif la  
mise en valeur de la capacité de travail ne puisse pratiquement plus 
raisonnablement  être  exigée  de  l'assuré  ou  qu'elle  serait  même 
insupportable  pour  la  société.  Le  juge  doit  dès  lors  partir  de  la 
présomption  que  les  troubles  somatoformes  douloureux  comme  la 
fibromyalgie et leurs effets peuvent être surmontés par un effort  de 
volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 131 V 
50; PIRROTTA in: RSAS 2005 p. 525).

Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  le  caractère  non  exigible,  d'une 
part, d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, d'autre 
part, d'un effort de réintégration dans un processus de travail n'était 
admissible  que  dans  des  cas  exceptionnels,  liés  dans  chaque  cas 
soit  à  la  présence  manifeste  d'une comorbidité  psychiatrique d'une 
acuité  et  d'une  durée  importantes,  soit  au  cumul  d'autres  critères 
présentant  une  certaine  intensité  et  constance  (cf.  ATF 132  V  65 
consid. 4.2.2, 131 V 50, 130 V 354; PIRROTTA, op. cit., 525 s.). Tel est le 
cas  1)  des  affections  corporelles  chroniques  ou  d'un  processus 
maladif  s'étendant sur  plusieurs années sans rémission durable,  2) 
d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, 3) d'un état psychologique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique,  marquant  simultanément  l'échec et  la libération 
du processus de résolution du conflit  psychique (profit  primaire tiré 
de la maladie), ou enfin 4) de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires  conformes  aux  règles  de  l'art  et  de  mesures  de 
réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la  motivation  et  des  efforts  de  la 
personne  assurée  pour  surmonter  les  effets  des  troubles  somato-
formes douloureux. Par conséquent, le juge doit conclure à l'absence 

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d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance 
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent par exemple 
d'une  exagération  des  symptômes,  d'une  discordance  entre  les 
douleurs  décrites  et  le  comportement  observé,  de  l'allégation 
d'intenses douleurs mal définies et qu'il  y a notamment absence de 
demande  de  soins,  grandes  divergences  entre  les  informations 
fournies  par  le  patient  et  celles  ressortant  de  l'anamnèse,  un 
environnement psychosocial intact (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2).

12.4 Le  Dr  C._______dans  le  rapport  E  213  du  30  juin  2008 
considère que, nonobstant les douleurs ostéoarticulaires, sans déficit 
fonctionnel  ni  radiculaire,  et  l'état  sub-dépressif,  bien  que 
préjudiciables  pour  la  santé,  l'assurée  est  capable  d'exercer  des 
activités avec effort moyen qui ne nécessitent pas le port de charges, 
qu'elle  peut  effectuer  son  dernier  travail  de  cuisinière  et  d'autres 
activités adaptées à plein temps et conclut qu'il n'y a pas d'éléments 
qui justifient une incapacité permanente. Cet avis est partagé par le 
Dr  D._______,  médecin  de  l'OAIE  dans  ses  deux  rapports  du  30 
juillet et du 1er octobre 2008. Par rapport aux tâches ménagères, ce 
médecin, sur la base du questionnaire rempli par l'assurée, a fixé un 
taux d'invalidité de 23%. Seule la Drsse B._______ considère que la 
recourante est  incapable de travailler  dans n'importe  quelle  activité 
depuis plus de 20 ans.

Or, du rapport  d'expertise du 30 juin 2008 il  ressort  que la mobilité  
cervicale  est  conservée,  la  mobilité  lombaire  est  limitée  seulement 
aux degrés extrêmes et il  n'y a pas de signe de radiculopathie. Les 
extrémités  supérieures  et  inférieures  ne  présentent  pas  de 
limitations,  la  marche  et  les  mouvements  en  général  sont  dans  la 
norme.  Du  point  de  vue  psychiatrique  la  recourante  présente  une 
dysthymie  avec  un  sentiment  d'inutilité,  elle  est  toutefois  orientée, 
cohérente  avec un  langage  bien  structuré,  elle  effectue  les  tâches 
domestiques et désire avoir des contacts sociaux. Dans ce rapport, le 
médecin  de  l'INSS  reprend  l'anamnèse  de  la  recourante  relevant 
qu'elle présente des problèmes dépressifs depuis plusieurs années, 
notamment  qu'elle  était  en  traitement  depuis  1986,  et  explicite  la 
thérapie  médicamenteuse  qu'elle  suit.  Il  s'est  donc  exprimé  en 
connaissance  de  cause,  les  éléments  mis  en  relief  par  la  Drsse 
B._______ ont été par conséquent pris en compte lors de l'évaluation 
effectuée par ce médecin.

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12.5 Le  tribunal  de  céans  ne  saurait  dès  lors  retenir  la  présence 
d'une  comorbidité  psychiatrique  importante.  Il  s'ensuit  que  les 
pathologies  dont  est  atteinte  l'intéressée,  bien  qu'existantes  et 
l'affectant dans ses activités quotidiennes, ne peuvent être retenues 
selon la jurisprudence comme invalidantes car elles ne sont pas en 
relation  avec  une  comorbidité  psychiatrique  suffisante  ou  une 
situation  telle  que  l'intéressée  ne  puisse  y  faire  face  dans  ses 
activités  ménagères  et  son  cadre  familial.  Bien  que  selon  les 
indications  fournies  par  l'assurée  dans  le  questionnaire  pour  les 
assurés travaillant dans le ménage rempli  en date du 26 mai 2008, 
elle  s'estime  incapable  d'effectuer  une  grande  partie  des  tâches 
ménagères,  il  y  a  lieu  ici  d'observer,  à  ce  sujet,  que  la  portée 
probatoire  de  ce  questionnaire  est  très  limitée  du  fait  d'être  un 
document  établi  par  l'intéressée  elle-même  et  que  au  vu  de  la 
documentation médicales versées au dossier,  l'évaluation  effectuée 
par l'autorité inférieure paraît réaliste.

Il  appert  ainsi,  au  regard  des  données  médicales  à  disposition, 
suffisantes pour se prononcer en l'espèce, que la recourante  n'a pas 
subi  d'incapacité  de  travail  dans  les  tâches  ménagères  d'au  moins 
40%  pendant  une  année  sans  interruption  notable,  au  sens  des 
dispositions légales en vigueur.

Il  s'ensuit  que c'est à juste titre que l'OAIE a rejeté la demande de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  déposée  par  la 
recourante. Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision 
entreprise confirmée.

13.

13.1 Vu  l'issue  de  la  cause,  les  frais  de  procédure,  fixés  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral  à  Fr. 300.-  sont  mis  à la  charge de la 
recourante (art. 63 al. 1 PA et art. 3 let. b du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  Ce  montant  est 
compensé avec l'avance de frais fournie.

13.2 Il  n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec 
les art. 7 ss FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé AR)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  ES/***.****.****.**  VME ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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