# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0a1ef89-20a5-5563-9e9f-f52bb373c915
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.12.2021 P/17728/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17728-2017_2021-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ;   
M. Pierre BUNGENER et M. Gregory ORCI, juges ;   
Mme Lorena HENRY, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17728/2017 AARP/400/2021     

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du lundi 13 décembre 2021 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3 ; 

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocat,  

C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocat,  

E______, domicilié ______ [GE], comparant par Me F______, avocat, et Me G______, 

avocat,  

H______, domicilié ______ [GE], comparant par Me I______ et Me J______, avocats, et 

Me K______, avocate,  

appelants, 

contre le jugement JTDP/190/2021 rendu le 22 février 2021 par le Tribunal de police.

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EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de police (TP) a : 

- reconnu A______ coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies du Code 
pénal [CP]), de violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP) et d'instigation à 
abus d'autorité (art. 312 CP et 24 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire 
de 360 jours-amende, à CHF 300.- l'unité, sous déduction d'un jour-amende, 
correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 aCP), avec sursis 
(délai d'épreuve : deux ans) ; 

- acquitté A______ de complicité d'acceptation d'un avantage pour les faits visés au 
point 1.2.2 de l'acte d'accusation (art. 322sexies CP et 25 CP) et de violation du 
secret de fonction pour les faits visés aux tirets 3 et 4 du point 1.2.3 de l'acte 
d'accusation (art. 320 ch. 1 CP) ; 

- prononcé à l'encontre de A______, en faveur de l'Etat de Genève, une créance 
compensatrice de CHF 10'000.- (art. 71 al. 1 CP) ; 

- reconnu C______ coupable de complicité d'octroi d'un avantage (art. 322quinquies 
aCP et 25 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité,  peine complémentaire à celle prononcée le 4 août 2017 par le 
Ministère public du canton de Genève (MP; art. 49 al. 2 CP), avec sursis (délai 
d'épreuve : deux ans) ; 

- acquitté C______ d'octroi d'un avantage pour les faits visés au point 1.3.2 de l'acte 
d'accusation (art. 322quinquies CP) ; 

- reconnu E______ coupable d'octroi d'un avantage (art. 322quinquies aCP) et l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à CHF 1'100.- l'unité, avec 
sursis (délai d'épreuve : deux ans) ; 

- acquitté E______ d'octroi d'un avantage pour les faits visés au point 1.4.2 de l'acte 
d'accusation (art. 322quinquies CP) ; 

- reconnu H______ coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies aCP) et l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende (art. 34 aCP) à CHF 400.- 
l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : deux ans) ; 

- acquitté H______ d'acceptation d'un avantage pour les faits visés au point 1.1.2 de 
l'acte d'accusation (art. 322sexies CP) ; 

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- prononcé à l'encontre de H______ en faveur de l'Etat de Genève une créance 
compensatrice de CHF 50'000.- (art. 71 al. 1 CP). 

A______, C______, E______ et H______ ont été condamnés, à raison de 
CHF 2'200.- chacun, aux frais de la procédure, lesquels s'élèvent à CHF 10'226.-, 
dont CHF 6'317.- afférents à la procédure préliminaire. 

Le TP a également condamné l'Etat de Genève à verser CHF 17'932.05 à A______, 
CHF 11'086.35 à E______ et CHF 10'016.10 à H______, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure en 
considération des acquittements prononcés (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

b. Ces quatre prévenus, de même que le MP, entreprennent ce jugement, en temps 
utile. 

b.a. Le MP requiert que : 

- A______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte 
d'accusation, à l'exception des faits visés aux tirets 3 et 4 du point 1.2.3., et 
condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis, ainsi que le 
prononcé, en faveur de l'Etat de Genève, d'une créance compensatrice de 
CHF 10'000.- ; 

- C______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte 
d'accusation et condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec 
sursis ; 

- E______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte 
d'accusation et condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis ; 

- H______ soit reconnu coupable de toutes les infractions retenues dans l'acte 
d'accusation et condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis, 
ainsi que le prononcé, en faveur de l'Etat de Genève, d'une créance compensatrice 
de CHF 84'000.-. 

b.b. Les quatre prévenus plaident l’acquittement, frais à la charge de l’Etat, trois 
d’entre eux prenant en outre des conclusions en indemnisation soit, pour les dépenses 
encourues jusqu'au verdict de première instance : 

- A______ : CHF 85'527.55 ;  

- E______ : CHF 149'356.75 ; 

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- H______ : 173'038.43 ; 

leurs prétentions pour la procédure d’appel devant être chiffrées à l’issue de celle-ci. 

En outre, A______ réclame une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.-. 

Enfin, E______ requiert la restitution de pièces saisies. 

 c. Par acte d'accusation du 3 novembre 2020, il est encore reproché ce qui suit aux 
appelants :   

 c.a.a.a.  Alors qu’il était le chef de cabinet de H______ entre 2014 et 2018, A______ 
a accepté d'être associé, en cette qualité, au voyage de ce dernier à L______ du 26 au 
30 novembre 2015, en bénéficiant des mêmes prestations que l'intéressé, à savoir un 
voyage en classe affaires avec la compagnie M______, le logement à N______, un 
hôtel cinq étoiles, et l'accès "royal lounge" au O______ [événement sportif], d'une 
valeur d'approximativement CHF 10'000.-, entièrement pris en charge par les 
autorités de L______ en la personne du prince P______.  

Il a ainsi accepté, en tant qu'agent public, un avantage consistant en un voyage tous 
frais payés, en s'accommandant du risque que celui-ci lui fût octroyé dans le but de 
l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles, étant précisé que la famille 
princière de L______ a de nombreux liens avec Genève, comme le montre le fait 
qu'entre le 23 juin 2014 et le 31 août 2018, ses membres ont, par exemple, effectué 
51 visites privées impliquant un transit par l'aéroport de Genève nécessitant des 
interventions sécuritaires de la part de la police genevoise. 

Il a en outre accepté que E______, un homme d'affaires très actif dans des projets 
immobiliers à Genève, qui entretient à cet effet des contacts réguliers avec les 
autorités genevoises, et son employé C______ participent à l'organisation de ce 
voyage, notamment en jouant un rôle déterminant dans l'obtention de l'invitation des 
autorités de L______, E______ ayant contacté son oncle, Q______, conseiller 
financier basé à L______, afin que H______ soit inscrit sur la liste des invités au 
O______. Tous les échanges de courriels avec L______ ont ensuite été soumis par 
A______ pour validation à C______, alors que celui-ci les sollicitait lui ou H______ 
régulièrement afin d'obtenir des informations sur l'avancement de divers dossiers 
traités par les administrations placées sous la responsabilité de H______. 

A______ s'est ainsi accommodé du risque que les démarches de C______ et 
E______ fussent effectuées dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses 
fonctions officielles, risque qui s'est concrétisé dans les circonstances décrites sous 
c.a.b, c.a.c. et c.b.a. 

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c.a.a.b. A______ a prêté assistance à H______ dans l'organisation d'un sondage 
effectué au début de l'année 2017 par la société R______ sur les préoccupations des 
genevois pour un montant de CHF 34'000.-, et l'a fait financer, sur intervention de 
C______, par des sociétés appartenant à E______, au moyen de quatre versements 
sur le compte postal de l'Association de soutien à H______, soit : CHF 10'000.- le 
24 avril 2017 et CHF 14'000.- le 20 juillet 2017 par la société S______ SA, 
CHF 5'000.- le 24 avril 2017 par la société T______ et CHF 5'000.- le 15 juin 2017 
par la société U______ SA.  

A______ s'est ainsi accommodé du risque que ce financement fût consenti dans le 
but d'influencer H______ dans l'exercice de ses fonctions officielles, le cas échéant 
par son intermédiaire, risque qui s'est concrétisé dans les circonstances décrites sous 
b.a.b., b.a.c. et b.b.a. 

c.a.b. Dans les circonstances précédemment décrites, A______ est intervenu, en sa 
qualité de chef de cabinet de H______, auprès de V______, directeur du Service du 
Commerce (SCom), afin de l'amener à délivrer une autorisation d'exploiter 
l'établissement public W______, sis 1______ à Genève, dans lequel C______ avait 
des intérêts, en dépit du fait que la requête qui avait été déposée le 4 octobre 2017 
était incomplète, l'attestation de conformité de l'architecte et le préavis du service de 
l'air, du bruit et des rayons non ionisants (SABRA) faisant défaut.  

A______ a ainsi obtenu de V______, qui était matériellement son subordonné, qu'il 
organise un rendez-vous au SCom avec C______, qu'il traite ce dossier rapidement et 
fasse délivrer, le 14 octobre 2017, une autorisation d'exploiter contraire au droit, 
puisque basée sur un dossier incomplet. 

Ainsi, alors qu'il avait, en sa qualité de fonctionnaire, l'obligation de respecter le 
principe d'égalité devant la loi (art. 8 de la Constitution fédérale [Cst]), A______ est 
intervenu intentionnellement auprès de V______ l'instiguant à commettre un abus 
d'autorité dans le but de procurer à C______ et aux exploitants de [l'établissement] 
W______, un avantage illicite. 

Il est précisé que le TP a, pour ces faits, reconnu V______ coupable d’abus 
d’autorité et que ce dernier n’a pas interjeté appel. 

c.a.c. A______ a transmis à C______ des informations secrètes portant sur une 
procédure individuelle traitée par l'administration dans laquelle celui-ci n'était ni 
partie ni mandataire, après s'être préalablement renseigné à ce propos auprès de 
l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), en sa qualité de chef de 
cabinet d'un Conseiller d'Etat. Il lui a ainsi adressé les messages suivants :  

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- le 27 février 2017, "J'ai eu une réponse de l'OCPM. Ils sont en attente de la 
décision fédérale. Ils ont relancé le SEM pour savoir ce qui bloque. Je te tiens 

au courant dès que j'ai des news, (pour le patron de [l'établissement] 
CA______)" ; 

- le 28 février 2017, "L'OCPM m'a informé que l'autorisation fédérale est 
arrivée pour la compagne de X______. Ils vont maintenant prioriser le dossier 

à leur niveau". 

c.b.a. C______ a activement participé à l'organisation du voyage des 26 au 
30 novembre 2015 à L______ dans le but de favoriser le "réseautage" avec H______ 
et A______, s'assurant ainsi de pouvoir continuer à accéder à ces derniers pour 
obtenir des informations ou de l'aide concrète dans certains projets, ainsi que pour 
pouvoir se présenter comme un ami du Conseiller d'Etat H______ dans ses relations 
avec l'administration de manière à faciliter ses contacts avec celle-ci, voire obtenir 
des passe-droits, comme ce fut le cas avec le SCom (cf. supra. c.a.b) 

c.b.b. C______ a activement participé au financement d'un sondage organisé en 2017 
à l'initiative de H______ pour un montant de CHF 34'000.- dans le même but, étant 
précisé que l'intéressé a d'ailleurs, parallèlement à ce financement, contacté le 
Conseiller d'Etat et son chef de cabinet, à la demande de E______, entre fin juin et 
début juillet 2017, afin d'organiser une séance avec la direction générale du 
développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) en vue 
d'un projet d'urbanisation aux alentours de l'aéroport à Genève. 

c.c.a. E______ a, dans les circonstances précédemment exposées, activement 
participé à l'organisation du voyage des 26 au 30 novembre 2015 à L______, d'une 
valeur de plus de CHF 50'000.-, dans le but de favoriser, directement ou 
indirectement, par le biais de son employé C______, le "réseautage" avec H______ 
et A______, s'assurant ainsi de pouvoir continuer à accéder à ces derniers pour 
faciliter ses affaires et accéder plus rapidement à des services de l'administration. 

c.c.b. E______ a activement participé, à travers ses sociétés, au financement du 
sondage organisé en 2017 à l'initiative de H______ pour un montant de CHF 34'000.- 
dans le même but que celui décrit précédemment ainsi que sous c.b.b. 

c.d.a. Alors qu'il était Conseiller d'Etat de la République et canton de Genève, 
H______ s'est rendu du 26 au 30 novembre 2015, accompagné de son épouse et de 
ses trois enfants mineurs à L______, sur invitation du prince héritier P______, afin 
d'assister au O______ [événement sportif]. L'invitation comprenait le vol en classe 
affaires avec la compagnie aérienne M______, le logement à N______ un hôtel cinq 
étoiles, ainsi que des accès "royal lounge" au O______, prestations dont la valeur 
commerciale est estimée à plus de CHF 50'000.-.  

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H______ a ainsi accepté, en tant que membre d'une autorité, un avantage consistant 
en un voyage tous frais payés avec sa famille, d'une valeur estimée à au moins 
CHF 50'000.-, en s'accommandant du risque que celui-ci lui fût octroyé dans le but 
de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles, étant précisé que la famille 
princière de L______ a de nombreux liens avec Genève, comme le montre le fait 
qu'entre le 23 juin 2014 et le 31 août 2018, ses membres ont, par exemple, effectué 
51 visites privées impliquant un transit par l'aéroport de Genève nécessitant des 
interventions sécuritaires de la part de la police genevoise.  

L'organisation de ce voyage et, en particulier, l'invitation de H______ et de sa 
famille par les autorités de L______, a été rendue possible par l'intervention de 
C______ et E______, ce dernier sollicitant notamment son oncle, Q______, proche 
de la couronne émiratie, afin que H______ fut inscrit sur la liste des invités au 
O______. Les échanges de courriels subséquents avec L______ ont d'ailleurs été 
soumis pour validation à C______, lequel sollicitait régulièrement H______ ou son 
directeur de cabinet afin d'obtenir des informations sur l'avancement de divers 
dossiers traités par les administrations placées sous la responsabilité du Conseiller 
d'Etat, sollicitations qui ont perduré après le voyage, directement ou par 
l'intermédiaire de A______, notamment dans les circonstances décrites sous c.a.b., 
c.a.c. et c.b.a. 

H______ s'est ainsi accommodé du risque que les démarches de C______ et 
E______ fussent déployées dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions 
officielles. 

c.d.b. H______ a fait procéder, au début de l'année 2017, au sondage par la société 
R______ sur les préoccupations des genevois, pour un montant de CHF 34'000.-, 
qu'il a fait financer par des sociétés appartenant à E______, sur intervention de 
A______ et de C______, selon les modalités décrites sous c.a.a.b. 

H______ a ainsi accepté, en sa qualité de membre d'une autorité, un avantage d'une 
valeur de CHF 34'000.-, en s'accommandant du risque que le financement obtenu de 
la part de C______ et E______ fût consenti dans le but de l'influencer dans l'exercice 
de ses fonctions officielles, risque qui s'est concrétisé dans les circonstances décrites 
sous c.a.b., c.a.c. et c.b.a. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant précisé qu’il sera 
emprunté au jugement entrepris dans toute la mesure où le déroulement des faits tel 
qu'il y est décrit n’est pas contesté et est conforme aux éléments du dossier (art. 82 
al. 4 du code de procédure pénale [CPP]) : 

 

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 i. Généralités 

 a.a.a. H______ a été président du parti Y______ (désormais [Y______]) de la Ville 
de Genève puis du canton de Genève entre 2003 et 2007. Il a siégé en qualité de 
Conseiller municipal de la Ville de Genève de 1999 à 2007, puis en celle de 
Conseiller administratif de la Ville de Genève de 2007 à 2012. Il a été élu au Conseil 
d'Etat de la République et canton de Genève le 17 juin 2012 et réélu en 2013 ainsi 
qu'en 2018, prenant la tête du département Z______. Il a été président du Conseil 
d'Etat du 1er juin au 13 septembre 2018.  

 a.a.b. Jusqu'en juin 2018, le Service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir (PCTN), anciennement SCom, en charge de la délivrance 
d'autorisations d'exploiter un établissement public à Genève, dépendait du 
département de la sécurité et de l'économie alors dirigé par le prévenu précité. 

a.b. A______, alors candidat au Conseil municipal de la Ville de Genève pour le 
parti AB______, a fait la connaissance de H______ en 2006 ou 2007 lors d'une 
campagne électorale, à l'occasion de laquelle H______ a été élu au Conseil 
administratif de la Ville de Genève. A______ a été membre du conseil 
d'administration de AA______, représentant le parti AB______. Cette entreprise était 
sous la tutelle du département de H______ et ce dernier a nommé A______ directeur 
général de AA______ en 2009. A______ a été engagé par H______ comme 
secrétaire général adjoint du département en charge des AC______ en janvier 2013, 
puis directeur stratégique du département en 2013 et directeur de cabinet en 2014, au 
bénéfice d’un contrat de durée déterminée d'agent spécialisé.  

a.c. C______, directeur de la société S______ SA, sise à Genève, entre 2009 et 2019, 
a fait la connaissance de H______ dans les années 2005-2006. Ils se sont liés 
d'amitié en 2011. C______ a ensuite rencontré A______, par l'entremise de 
H______, et a noué une relation amicale avec lui également.  

a.d. E______ est un homme d'affaires actif dans l'immobilier en Suisse. Il est à la 
tête du groupe U______, lequel comprend notamment les sociétés S______ SA et 
T______. Il a rencontré H______ et A______ durant l'été 2014 par le biais de 
C______. Son oncle, Q______ est un proche de la famille princière de L______. 

a.e. D'après les investigations effectuées par la police en mai 2018 auprès de divers 
services de l'Etat de Genève, les sociétés du groupe U______, C______, E______ et 
AD______ n'ont ni proposé à, ni obtenu de contrat de l'Etat de Genève, ni bénéficié 
d'attribution de gré à gré.  

 

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ii. Voyage à L______ 

b. Le 21 août 2017, un inspecteur de la brigade financière de la police judiciaire a 
remis au MP un rapport faisant état de soupçons d'acceptation d'un avantage à 
l'encontre du Conseiller d’Etat H______ et de son chef de cabinet A______ en lien 
avec un voyage effectué aux Emirats Arabes Unis (EAU) en novembre 2015, en 
raison de son financement potentiellement problématique. 

Le rapport se fondait sur l'enquête d'un journaliste qui disait avoir découvert que 
H______ s'était rendu à L______, tous frais payés, accompagné de son épouse, leurs 
trois enfants et son directeur de cabinet à l'occasion du O______ [événement sportif]. 
Ils avaient voyagé en classe affaires, avaient été hébergés dans un hôtel cinq étoiles 
et s'étaient vu offrir des accès au O______. 

Le journaliste avait interrogé H______, lequel lui avait répondu d'abord oralement 
que le voyage avait été payé par "des amis genevois amateurs de O______", puis lui 
avait écrit, dans les heures suivantes, qu'il avait payé lui-même son voyage, lequel 
n'avait coûté que quelques milliers de francs.  

c. Une instruction a été ouverte, laquelle a permis de recueillir les premiers éléments 
qui suivent. 

c.a. H______, en sa qualité de Conseiller d'Etat à la tête du département de la 
sécurité et de l'économie, a conduit du 22 au 27 mai 2015 une délégation économique 
aux EAU organisée conjointement par le Service de la promotion économique 
dépendant dudit département et la Chambre de commerce et d’industrie de Genève 
(CCIG). C______ a fait partie de la délégation, représentant S______ SA, de même 
que AE______, cadre de U______ SA.  

Le 28 février 2015, dans le contexte de la préparation de ce déplacement, il avait 
transmis à C______ une note interne et confidentielle lui demandant des conseils et 
suggestions dans l'idée "d'accéder aux bonnes personnes" lors de la visite à venir.  

Selon un compte-rendu établi par le département de H______ à l'occasion d'une 
réunion organisée le 6 mars 2015 à laquelle participaient plusieurs cadres de l’Etat et 
C______, il avait été convenu de confier à ce dernier la mission de contacter la 
famille P______ afin d'obtenir une audience à L______ pour H______ et de se 
renseigner sur la personne qui devrait l'y accompagner, en considération des us et 
coutumes locaux.  

c.b. Après ce premier voyage aux EAU, dans un courriel du 17 juin 2015 envoyé à 
C______, H______ a écrit : "ça a l'air de jouer pour une expédition en famille, lors 
du weekend du O______, à fin novembre. Comment fait-on concrètement ? Est-on 

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toujours sur une logique d'invitation officielle via Berne, ce qui m'enchanterait ? 

Pour ton info, les contacts et échanges vont bon train en matière de coopération 

policière…", ce à quoi C______ a répondu "Excellente nouvelle. On est toujours sur 
une logique d'invitation officielle ; ceci étant je préfère avoir une confirmation de 

leur part. Nous travaillons dessus avec E______ et te tiendrai informé dans les 

meilleurs délais". 

c.c. Le 30 juin 2015, H______ a réitéré à C______ qu’il participerait au voyage, 
accompagné de sa famille et de A______, précisant : "je pars de l'idée que cela se 
ferait sur invitation et à nos frais s'agissant du voyage à tous le moins" et le priant de 
lui confirmer son "accompagnement [qui était] souhaité". Dans sa réponse, C______ 
a demandé les coordonnées de chaque participant, ajoutant "Concernant le 
AF______, E______ avait déjà fait une contre-offre qu'il maintient ; on en parle !". 

Entre le 5 et le 12 août 2015, H______ a échangé plusieurs messages Whats'app avec 
C______ afin de lui demander des nouvelles du voyage indiquant qu'il souhaitait 
réserver rapidement les billets d'avion, ce à quoi il lui a été répondu que ce n'était pas 
nécessaire. H______ a insisté pour payer au moins son vol en tarif économique, 
comme le voulait "la règle lorsque le voyage [était] semi-privé/semi-professionnel". 
Le 28 août 2015, H______ a encore écrit : "Redis-moi pour les billets d'avion, ça 
m'angoisse…". 

c.d. Par courriel du 11 septembre 2015, H______ a informé AG______, alors 
président du Conseil d'Etat, de ses prochains déplacements, dont : "26-29.11.2015 - 
déplacement semi-professionnel/semi-privé aux Emirats Arabes Unis, dans le cadre 

de la coopération économique et sécuritaire initiée ce printemps (pas de frais à la 

charge du canton - déplacement payé par mes soins)". 

c.e. Le 20 septembre 2015, H______ a reçu de l'adresse O______@______ 
(O______ Team) un courriel contenant une lettre datée du 25 août 2015 rédigée sur 
papier à en-tête "Crown Prince Court" et signée par le sous-secrétaire de la 
couronne, invitant le "Conseiller d'Etat du département de la sécurité et de 
l'économie de Genève" et sa famille au O______ de L______ du 27 au 29 novembre 
2015.  

Ce courriel a été transféré par H______ à C______ avec le texte suivant : "j'ai reçu 
l'invitation jointe, dois-je y répondre directement et comment est-ce que je procède 

pour la suite". Son interlocuteur lui a exposé qu’il appartenait à A______, directeur 
de cabinet, de s'en charger, tout en le priant de lui soumettre son projet de réponse 
"pour vérifier le contenu avec qui de droit chez nous".  

mailto:F1@cpc.gov.ae

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c.f. Dans un courriel du 22 septembre 2015, A______ a indiqué à H______ : "J'ai 
appelé C______ pour les détails. Il m'a indiqué que si tu souhaites inviter encore 

quelqu'un d'autre, tu peux sans problème".  

c.g. Par pli du 29 septembre 2015, sur papier à en-tête officiel du département de la 
sécurité et de l'économie, H______ a accepté la "généreuse invitation" du prince 
héritier de L______, le Sheikh P______, et confirmé sa venue en compagnie de son 
épouse et de leurs trois enfants ainsi que de son "chief of staff", A______. Ce dernier 
a acheminé cette lettre par courriel du 30 septembre 2015.  

c.h. Par emails des 1er octobre et 2 novembre 2015, O______ Team a confirmé à 
A______ que l'intégralité des coûts du voyage en classe affaires, du séjour à 
N______ et des déplacements sur place était prise en charge.  

c.i. Le 22 novembre 2015, H______ a accepté l'offre du Lieutenant-Colonel 
AH______ de rencontrer l'ambassadrice de Suisse aux EAU, précisant qu'il ne 
connaissait pas encore son programme, mais que "plusieurs rencontres de haut 
niveau [étaient] pressenties". 

Le 23 novembre 2015, C______ a écrit à H______ : "Good Morning, tu auras RDV 
avec le Cheikh samedi prochain, tu recevras l'info officiellement". 

c.j. Du 26 au 30 novembre 2015, H______ s'est rendu, accompagné de son épouse, 
de ses trois enfants mineurs et de son directeur de cabinet A______, à L______. 

c.k. Selon l'estimation effectuée par la Brigade financière sur la base des prix en 
vigueur en 2019, le coût du voyage était au minimum de CHF 25'916.- pour tous les 
vols en classe affaires, de CHF 6'307.- pour une suite familiale de deux chambres 
(CHF 9'460.- pour une suite "AI______" de trois chambres), de CHF 700.- à 
CHF 1'543.- pour une chambre individuelle, de CHF 3'726.- à CHF 4'866.- pour 
O______ [événement sportif] et d'environ CHF 1'000.- pour les autres dépenses. Le 
coût total du voyage oscillait entre CHF 37'649.- au minimum et CHF 95'373.- dans 
une version plus exclusive, ce qui situait le coût moyen à CHF 66'693.-.  

AJ______, fondateur de l'agence AK______, spécialisée en Suisse romande dans la 
vente de forfaits pour les O______, a indiqué que le forfait proposé par son agence 
pour cinq personnes aurait été de CHF 22'082.- pour les vols en classe affaires, 
CHF 10'256.- pour quatre nuits à [l'hôtel] N______ pour une suite et une chambre 
pour les enfants et CHF 22'892.- pour le AL______ Club sans accès à la loge royale, 
un tel accès ne pouvant être délivré que par la famille princière. 

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c.l. Le 19 janvier 2016, H______ a adressé à C______ et E______ une lettre de 
remerciements pour "les contacts de très haut niveau" qu'ils lui avaient permis 
d'avoir lors de son déplacement à L______.  

d. Le dossier établit ce qui suit, s’agissant des relations entre la République et Canton 
de Genève et les autorités de L______ : 

d.a. Un projet de collaboration entre la police genevoise et celle de L______ a été 
élaboré en 2013 par la première, avec divers modules de formation, notamment en 
sciences forensiques. Alors que le projet était au point mort, les échanges avec 
L______ à propos d'une éventuelle coopération policière ont repris, à la suite de la 
rencontre de H______ avec le Sheikh AM______ en mai 2015.  

Le 11 septembre 2015, le capitaine AN______, alors en charge de la question, a 
envoyé un message au Lieutenant-Colonel AH______, attaché de défense à 
l'ambassade de Suisse à L______, l'informant de ce que le dossier était mis en attente 
par H______, lequel "aura sans aucun doute l'occasion d'y revenir lors de sa visite 
en novembre aux EAU avec son homologue qu'il rencontrera sans aucun doute à 

cette occasion". 

Fin novembre 2015, un "Memorandum of Understanding" a été établi par AN______ 
et envoyé à la représentante de la police de L______. 

Malgré plusieurs échanges et relances entre les deux pays, la dernière en septembre 
2017, le projet d'une coopération policière entre les deux Etats n'a finalement jamais 
abouti. 

d.b. Les membres de la famille P______ se sont rendus à 51 reprises à Genève entre 
le 23 juin 2014 et le 31 août 2018. Il s'agissait de visites privées lors desquelles les 
voyageurs princiers transitaient par l'aéroport de Genève. 

e. L'extraction de données mobiles pour la période du 3 mai 2015 au 13 août 2018 a 
permis de mettre en évidence la nature et l'intensité des relations entre les différents 
protagonistes. 

e.a. C______ et H______ ont beaucoup correspondu pendant cette période, plusieurs 
fois par semaine, et se rencontraient régulièrement, pour un café, un déjeuner, un 
apéritif ou un dîner. Ils ont en particulier échangé les messages reproduits ci-après. 

Dans le cadre d'un échange ayant pour objet "Quick meeting with Mr Q______" : 

- le 3 mai 2015, C______ : "Bonjour H______. (…) L'oncle de E______ est à 
Genève cet aprem, Aurais-tu une petite ½ heure pour un café? Si oui, à ta 

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disposition pour la rencontre. Bises. C______", H______ : "Salut C______, merci 
pour tes messages. Je ne suis pas à Genève aujourd'hui et je rentre plutôt tard ce 
soir. Demain éventuellement? Amitiés, H______" ; 

- le 5 juin 2015, C______ : "Salut H______, Aurais-tu un slot pour rencontrer 
l'oncle de E______  ce dimanche en fin d'aprem?" ; 

- le 7 juin 2015, C______ : "Hello H______, Dîner confirmé au AO______. Je 
t'attends la bas avec E______ à 19hl0 pour un apero A demain.", H______ : " Ok. 
Parfait. Bonne soirée ! H______ " ; 

- le 8 juin 2015, à 19:16, H______ : "J'arrive. A la nage. H______". 

Dans le cadre d'une autre discussion : 

- le 28 juillet 2015, H______ : "Salut C______, merci encore pour cette amicale 
soirée d'hier dans le quartier surchauffé des AP______ ! Amitiés à toute l'équipe, 
H______" ; 

- le 5 août 2015, C______ : "Salut H______, on est en bonne compagnie. On pense 
à toi. Donc si t es libre, si t'as un slot, bref un brin de folie, rejoins-nous?" ; 

- le 17 septembre 2015, C______ : "Je dois te parler concernant L______. Calle me 
ASAP" ; 

- le 22 septembre 2015, C______ : "Bjr H______. On essaie de se voir un ptit 
¼ d'heure avec E______ ? Dis mois quand ça t'arrange. Bises" ; 

- le 23 septembre 2015, C______ : "Si tu es libre après 20h on peut enchaîner pour 
un petit repas à la AQ______" ; H______ : "Ok pour 20h00 à la AQ______. 
Amitiés" ; 

- le 9 octobre 2015, C______ : "Salut H______, juste pour t'informer que AR______ 
le frère de E______ fera partie de la délégation de AS______" ; 

- le 1er avril 2016, C______ : "Bjr H______, le projet de l'ile flottante a atterri sur 
nos bureaux. J'ai entendu que ce projet te tenait à cœur. L'info est exacte? Si oui, 
on peut en parler. Amitiés" ; 

- le même jour, H______ : "C______, je dois organiser un repas libanais chez moi 
mardi soir. Crois-tu que je peux demander à AT______? Il a un service traiteur 

non?" ; C______ : "Je m'en occupe" ; 

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- le 22 avril 2016, C______, via AE______ : "Cher H______, C______ aimerait te 
dire que : je cite : tu vas rencontrer AU______ en Iran. Il est avocat à Genève et 

fera partie de la délégation. Il fait partie avec moi de l'association AV______. On 

attend toujours une réponse du BIE pour le SAS, le programme qui s'occupe des 

MNA dans lequel AV______ est partie prenante" ; 

- le 20 mai 2016, C______ : "Bjr H______. Do you have time for a quick drink? 
[…] Je voulais te présenter un libanais" ; 

- le 8 novembre 2016, H______ : "Je viens aux nouvelles pour mon diner libanais 
vendredi soir. Puis-je prendre contact avec AT______ pour régler les détails?" ; 
C______ : "Tu n'as pas besoin. Tout est en ordre. Tu as assez à faire pour notre 
Canton et République de Genève. Je t'embrasse."  

e.b. C______ et A______ ont également beaucoup correspondu par messagerie, 
plusieurs fois par semaine. En particulier : 

 le 2 décembre 2015, C______ : "Merci pour le VIP", "Salut A______. Tu 
as une petite demie heure pour faire le point? Jeudi? vendredi dans nos 

bureaux", A______ : "Hello C______! Tu vas bien ? Jeudi à 16h à la 
AW______ pour une séance de débriefing avec H______ ?" ; 

 le 11 janvier 2016, A______ : "Encore merci pour la soirée hier" ; 

 le 19 janvier 2016, C______ : "Il paraît que tu t'occupes du voyage en Iran. 
Nous sommes intéressés Cher Monsieur. Send me please some information 

about the matter", A______ : "C'est le AX______ qui organise mais je 
regarde avec eux et je te dis. Encore un voyage inoubliable en 

perspective" ; "Je devrais avoir des infos d'ici la fin de la semaine. Il y a 
une réunion ce soir ou demain" ; 

 le 14 avril 2016, C______ : "Habibi. Je veux pas te souler. Tu penses qu'on 
peut ouvrir le protocole pour E______ et son papa pour demain ? C'est un 

clin d'œil pour E______. C'est pour demain vers 10h. Si jamais le papa est 
un ex-ministre." ; A______ : "Je ne pense pas que ce soit possible 
honnêtement. Je vais voir quand même" ; 

 les 22 et 23 août 2016, C______ : "A______. Je t'envoie ci-après une 
requête d'une personne que je connais par son compagnon avec qui nous 

avons à faire d'une manière aléatoire. Je ne veux pas embêter H______ 

avec ça… Dis-moi ce que tu penses. Txs. C______", suivi du transfert du 
message d'une dénommée AY______ en relation avec l'exploitation d'un 
établissement, en réaction au fait que la police du lac et le SCOM veulent 

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tout fermer ; A______ : "Hello habibi, je regarde ça demain", "J'ai vu, elle 
a écrit directement à H______" "Je n'y suis pour rien…" ; C______ : 
"Donc ça s'est débloqué ?" ; A______ : "Non pas du tout. C'est dans les 
mains du Scom et si les choses n'ont pas été faites dans les règles elle doit 

fermer. Dans ces cas-là, il ne faut pas lui écrire directement, il ne peut pas 

donner une autre réponse. Moi je peux essayer d'arranger les choses en 

amont, mais lui il tranche tout de suite. Il a trop à faire pour ne pas gérer 

les petits cas…" ; 

 le 30 septembre 2016, C______ : "Habibi. Tu as des nouvelles pour l'amie 
de AZ______ ?" ; A______ : "Not yet. Je te reviens rapidement" ; 

 le 13 décembre 2016, C______ : "Merci Habibi. Le BA______ va tenter de 
régler le problème. On va pas s'affoler, on les laisse faire. Te tiens au 

courant. A plus", puis le lendemain : "Tout est en ordre Habibi. Nous ne 
serons pas chassé ce soir" ; 

 le 12 avril 2017, C______ : "Habibi. Tu pourrais dégager 15 mn jeudi 20 le 
matin pour un café avec BB______ ?" ; A______ : "Hello habibi. Sans 
problème. Il veut savoir le processus de naturalisation c'est ça ?" ; 

 le 16 mai 2017, C______ : "Habibi. Any news ?" ; A______ : "Nope. 
Habibi. Elle ne peut pas voir de visa. Elle doit rester à l'étranger pour 

attendre la réponse parce qu'elle est entrée avec un visa de tourisme", 
"Sorry. On a pas de marge de manœuvre" ; 

 le 17 mai 2017, C______ : "Je suis navré pour les inconvénients causés par 
cette affaire et la nana est complétement irradié de chez nous" ; 

 le 23 juin 2017, C______ : "Any news pour E______ ?" ; A______ : 
"H______ a eu la séance mardi matin mais on a pas eu le temps de 
discuter encore", puis le 3 juillet 2017, A______ : "Est-ce que jeudi à 14h 
pourrait aller à E______ pour discuter avec la DG DERI pour le terrain à 

cote de l'aéroport ?" ; 

 le 22 septembre 2017, C______ : "J'ai besoin de te voir 10 mn avec 
BC______ notre COO", "Dis-moi quand tu peux plse", "On monte chez 
toi" ; 

 le 18 octobre 2017, A______ : "C'est un nouveau resto ? Est-ce que c'est 
bloqué ou est-ce qu'il vient de le déposer ?" ; C______ : "Il vient de 
déposer. Tjs le meme pb. Ils paient le loyer depuis janvier". 

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e.c. C______ et E______ ont notamment eu les échanges suivants : 

 Le 23 novembre 2015, E______ : " Salut C______, dis à H______ qu'il 
aura rdv avec le sheikh samedi prochain". 

 Le 31 janvier 2017, C______ : "E______. Je mange avec H______ ce soir. 
Tête à tête. Tu as besoin de qlch ?" ; E______ : "Salues le fort de ma 
part" ; 

 le 26 juin 2017, C______ : "E______. H______ a organisé une séance 
avec le dpt de l'économie au sujet de notre demande. Ils sont d'accord de 

rentrer en matière. Une première séance sera organisée prochainement. 

Ensuite des séances seront bloquées pour la suite. A______ sera notre 

référence pour toutes les étapes. Nous recevrons un écrit prochainement" ; 
E______ : "Ok parfait…well done". 

e.d. Les messages suivants ont été relevés évoquant les affaires du groupe U______ : 

 le 11 septembre 2014, E______ a reçu de son employée AE______ le 
courriel suivant : "E______, Je lis dans la presse que H______ va aller en 
mission économique au Japon fin novembre. Cela m'a rappelé les derniers 

développements avec lui et surtout sa dernière interpellation lorsque nous 

l'avons rencontré à la BD______ C______ et moi. Je me dis que ce serait 

bien que nous puissions avoir une discussion les 3 à ce sujet afin que nous 

développions cette relation ou du mois que nous sachions dans quel sens 

la mener. Je m'en voudrais après le bon relationnel occasionné depuis une 

année que nous soyons nous-même un peu nébuleux sur la suite à mener. 

Pour cela, nous devons recevoir tes instructions. Je préfère anticiper cette 

conversation au cas où nous retombions sur lui comme ça peut tout à fait 

arriver prochainement". 

 le 3 juin 2015, de E______ à C______ et AE______ : "Au vu de l'extrait 
paru ce jour dans la BE______, il semble que H______ veuille un 

bâtiment pour les aspirants de l'école de police. A creuser avec lui… 
pourquoi pas un PPP où nous finançons l'ensemble du projet + coût du 

terrain contre un loyer (raisonnable!) ???" ; 

 le 7 septembre 2017, BC______, Chief Operating Officer de U______ SA, 
a envoyé à E______ une note de réflexion mentionnant notamment : 
"Vendre nos bonnes relations/interfaces avec les entités gouvernementales 
(DALE, CMNS, Santé, etc) (C______) ". 

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 à une date indéterminée, C______ envoie le courriel suivant à H______ : 
"Salut H______, il semblerait que l'annonce pour les BF______ se fasse 
aujourd'hui. Un grand jour pour Genève et peut-être un grand jour aussi 

pour U______. T'as plus d'infos sur l'heure du communiqué ?". 

 f.a. Requis par le MP de se déterminer par écrit sur le rapport de la brigade 
financière, H______ a répondu que son voyage à L______ était purement privé. 
C______, un ami de longue date, avait proposé au printemps 2015 de l'inviter en 
famille pour découvrir le O______ [événement sportif]. Il avait alors suggéré à 
A______ de l'accompagner et avait signifié à C______ qu'il s'attendait à lui 
rembourser le prix du voyage le moment venu, mais ce dernier avait indiqué avoir la 
possibilité d'inviter une dizaine de personnes, tous frais compris. Vu son intention de 
payer à tous le moins le déplacement, il avait versé CHF 2'000.- à l'église protestante 
et la même somme à l'église catholique début novembre 2015, ce qui correspondait à 
la dépense qu'il avait prévue pour les billets d'avion. Sur place, il avait occupé une 
chambre ordinaire pour un couple et trois enfants, laquelle avait été prise en charge 
selon les mêmes modalités que le vol par C______. Hormis la visite du centre de 
vidéo-surveillance de L______, il avait occupé son temps à des activités de loisir. Il 
était parfaitement clair pour lui qu'il n'aurait jamais à traiter avec C______ en vue de 
l'accomplissement de ses tâches d'élu politique. 

f.b. A______ a écrit qu'il s'agissait d'un voyage privé, effectué avec des amis. 
H______ lui avait proposé d'y participer au printemps 2015 et C______, un ami, 
s'était chargé de l'organiser. Il avait eu l’intention de prendre lui-même en charge le 
déplacement mais, par la suite, C______ l'avait informé de ce qu'il avait la possibilité 
d'obtenir des conditions favorables et d'inviter plusieurs personnes au O______.  

f.c. Lors de sa première audition au MP, C______ a expliqué que BG______, un ami 
consultant à L______, disposait de 10 places pour le O______ destinées initialement 
à des personnes s'étant désistées, raison pour laquelle il les avait proposées à 
H______. Ce dernier, qui avait insisté pour payer, n'avait appris qu'une fois arrivé sur 
place que BG______ avait pris en charge l'intégralité des coûts.  

Réentendu, C______ a précisé que la proposition de BG______ lui était parvenue 
quelques semaines avant le voyage et qu'il ignorait, lorsqu'il l'avait relayée à 
H______, que les frais seraient entièrement pris en charge. BG______ lui avait 
expliqué qu'il s'agissait d'un "package". 

Avant sa première audition, C______ avait reçu de H______, le message suivant : 
"Petite pensée pour toi, sois bon", puis après l'audition : "Well done, Old Chap!". 

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f.d. Entendu une première fois par la Commission de contrôle de gestion du Grand 
Conseil le 14 mai 2018, H______ a donné en substance les mêmes explications qu'au 
MP. 

Un mois plus tard, il a précisé que rien ne laissait penser en l'état que le 
gouvernement émirati était à l'origine du paiement de ce voyage. Il n'avait pas à être 
ébranlé par le fait que BG______ eut payé ce voyage, dans la mesure où ce dernier 
n'avait aucun lien avec Genève. Il estimait que son titre de Conseiller d'Etat n'avait 
joué aucun rôle dans son invitation. 

f.e. A______ a confirmé devant le MP que le voyage à L______ était purement 
privé. A cette époque, il vivait une période difficile sur le plan personnel et ce projet 
était comme un ballon d'oxygène. Au départ, il était prévu qu'il paie sa part et il 
n'était pas question d'un vol en classe affaires, ni d'un séjour dans un hôtel cinq 
étoiles. Il pensait que cela coûterait entre CHF 3'000.- et CHF 5'000.-, en classe 
économique, logement et billets pour le O______ [événement sportif] inclus. Il 
n'avait finalement rien payé, C______ l'ayant informé, ainsi que H______, de que 
tout était pris en charge par des amis sur place qui disposaient de "packages" dont ils 
pouvaient bénéficier. Il ignorait si le nom de BG______ avait été évoqué avant ou 
après le voyage et ne savait pas avec certitude si ce dernier l'avait effectivement 
réglé. Durant le séjour, ils avaient profité de la piscine et de l'hôtel et s'étaient rendus 
au O______ pour les essais et [l'événement lui]-même.  

g.a. Confronté aux éléments du dossier, A______ a admis avoir menti sur la question 
du financement du voyage. Il était exact que tant H______ que lui savaient, avant de 
partir, que le voyage était financé par la maison royale de L______. Dès lors qu'ils 
avaient fait la "connerie" de ne pas annuler le voyage, il fallait dissimuler la source 
du financement. H______ et lui-même avaient également décidé de faire le ménage 
dans leurs messageries électroniques afin de faire disparaître les courriels 
compromettants et avaient prié C______ de faire de même.  

H______ était inquiet à cause du financement par la famille royale car le public 
pouvait imaginer qu'il lui serait redevable et que ce n'était pas bon en terme d'image. 
Le magistrat lui avait dit, vraisemblablement avant le voyage, que "ça l'emmerdait de 
leur être redevable" et avait versé CHF 4'000.- aux églises.   

A______ a dit qu’il avait des contacts fréquents avec C______, dont il connaissait 
également la famille. Il savait que E______, qu’il connaissait beaucoup moins, était 
un ami de C______. Ni l’un, ni l’autre ne l'avaient approché en relation avec son 
activité de chef de cabinet, laquelle n'avait aucun lien avec l'immobilier. C______ ne 
le sollicitait en particulier pas au sujet de projets développés par le département. Il 
savait que E______ possédait un terrain à côté de l'aéroport, qu'il souhaitait 

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développer. Il l'avait donc mis en relation avec la DG DERI, ce qu'il faisait de 
manière générale pour d'autres partenaires.  

Nonobstant le nombre important de sollicitations de la part de C______, A______ 
considérait que le risque était maîtrisé, celles-ci ne relevant pas de son cahier de 
charges. Il ne pouvait pas empêcher C______ de le solliciter, mais il n'y avait aucune 
contre-prestation de sa part et il ne lui répondait que par politesse. Cela étant, lorsque 
C______ lui avait demandé d'ouvrir le protocole pour E______ et son père, il avait 
eu tort de répondre "je vais voir". 

g.b. Lors de l'audience de jugement, A______ a estimé le coût de son voyage à 
L______ à CHF 6'000.- ou 7'000.- maximum. Il avait été invité par H______ et avait 
participé à ce voyage à titre privé, soulignant que son nom ne figurait pas sur 
l'invitation officielle du 25 août 2015.  

Il avait bien appris, certes tardivement mais avant le départ, que le voyage serait 
entièrement financé par les autorités de L______, ce qui ne lui avait pas posé 
problème. Sa déclaration devant le MP, lors d'une audience qui s'était déroulée dans 
des conditions déplorables, selon laquelle H______ lui avait dit "ça m'emmerde de 
leur être redevable" signifiait que le Conseiller d'Etat craignait que la presse et le 
public pussent le penser. H______ ne lui avait jamais dit qu'il se sentait redevable à 
l'égard de E______ et il ne lui semblait pas que, d'une manière générale, quelque 
chose ou quelqu'un pût faire pression sur lui.  

Aucune des tâches qu'il exerçait lui-même n'était susceptible d'être influencée par les 
émiratis. Il n'avait cela étant pas réfléchi à l'existence d'un risque éventuel, dès lors 
qu'il se trouvait dans une période difficile et que cette proposition de voyage était 
comme une bulle d'air.  

h.a. Devant le MP, H______ est revenu sur ses déterminations écrites, admettant que 
le voyage avait été financé par la couronne émiratie. Il a expliqué que, suite aux 
sollicitations de la presse et du MP début 2018 et avant l'audition de C______, il était 
apparu nécessaire de désigner faussement une personne qui avait financé ledit 
voyage, soit BG______. Il en avait discuté avec A______ et C______ et tous trois 
s'étaient mis d'accord. Confronté aux messages d'encouragement puis de félicitations 
qu'il avait envoyés à C______ avant et après sa première audition, il a concédé que 
cela était totalement indigne. Il n'avait pas procédé à la suppression ciblée des 
courriels en lien avec le voyage mais à une purge générale, dès lors que sa boîte 
électronique avait fait l'objet d'un "embouteillage" en décembre 2017. Après la 
première faute qui avait été de faire le voyage, le mensonge sur le financement du 
voyage relevait d'une deuxième erreur d'appréciation. Ils s'étaient toutefois 
convaincus que cela passerait, dès lors que le financement par BG______ paraissait à 
la fois plausible et invérifiable. Il avait de plus indiqué au journaliste ayant enquêté 

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sur son voyage, plus d'un an auparavant, qu'il s'agissait d'un déplacement purement 
privé, raison pour laquelle il s'était enfermé dans cette logique. Suite au communiqué 
de presse du MP du 30 août 2018, il avait décidé de révéler la vérité.  

Il s’est exprimé de la sorte sur les différentes questions posées par la procédure : 

a. Genèse du voyage à L______  

Lors de son premier voyage aux EAU, en mai 2015, il s'était rendu un après-midi à 
L______, en compagnie du consul général de Suisse, afin de rencontrer le Sheikh 
AM______, ministre de ______, lequel lui avait parlé de la sécurité du O______ 
[événement sportif] comme du principal enjeu sécuritaire de l'Emirat, sous l'angle de 
la menace terroriste. Il avait également rencontré le Sheikh P______ dans son palais, 
ce qui n'était pas prévu. Il s'agissait là d'une opportunité inespérée de renouer les 
liens entre Genève et les EAU, lesquels s'étaient distendus au cours des dernières 
années, les séjours de la couronne émiratie ayant diminué. Il avait rassuré le prince 
sur la situation sécuritaire à Genève et avait évoqué avec lui divers domaines dans 
lesquels il était possible de développer un partenariat, par exemple avec BH______, 
place financière. Ils n'avaient toutefois pas évoqué de coopération plus poussée.  

Pendant ce voyage, C______ et E______ lui avaient indiqué, à l'instar d'autres 
personnes de la délégation, que le O______ était un événement important de l'année 
à L______ avec une forte fréquentation. Il s'agissait "du CG______" du Moyen-
Orient, où l'on croisait facilement des personnalités importantes. Il avait décidé 
d'associer A______ à ce projet de voyage, dès lors que ce dernier était un amateur de 
O______ et qu'il traversait une période difficile. Il n'était toutefois pas question qu'il 
vienne en sa qualité de chef de cabinet. A ce moment-là, il était prévu que chacun 
paierait sa part du voyage. 

b. Organisation du voyage et son financement  

C______ et E______ avaient été chargés d'organiser le voyage, le premier étant son 
principal interlocuteur. Ils s'étaient engagés à trouver les contacts permettant l'accès à 
l’événement. Ce voyage était un bon compromis entre des vacances en famille et 
l'opportunité d'avoir quelques contacts sur place. Il avait d'ailleurs demandé à 
A______ d'approcher le DFAE afin d'organiser une rencontre avec la nouvelle 
ambassadrice suisse aux EAU. Dans son courriel du 17 juin 2015 à C______, les 
termes d’"invitation officielle via Berne", faisaient probablement allusion à 
l'ambassade des EAU à Berne.  

Il était entendu que C______ activerait les contacts de E______, notamment son 
oncle Q______, qu'il avait rencontré à deux occasions, la première en juin 2015 à 

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Genève et la seconde lors du séjour à L______ en novembre, d’où le courriel du 
premier indiquant qu’il "travaillait dessus avec E______".  

E______ et sa "filière" étaient également chargés d'assurer des rencontres avec des 
officiels émiratis. Les autorités devaient non seulement savoir qu'il était là mais 
également connaître son intérêt à s'entretenir avec elles. Sa rencontre avec le Sheikh 
P______, le 29 novembre 2015 à l'entrée de l'hôtel, avait néanmoins été fortuite, 
contrairement à sa visite, planifiée, du centre de vidéo-surveillance de L______. 

Au début, il pensait que C______ ou E______ s'acquitteraient des réservations et 
qu'il leur rembourserait les billets au tarif économique, persuadé que ceux-ci allaient 
pouvoir obtenir un "upgrade" des billets d'avion ou des rabais sur le logement grâce 
à leurs contacts. Avec du recul, il considérait que cela avait été une erreur 
d'appréciation et qu'il n'aurait pas dû leur laisser autant de marge de manœuvre mais 
s'occuper lui-même de l'acquisition des billets.  

Lorsque C______ et E______ lui avaient parlé d'un "package", il avait pensé qu'il 
s'agissait de prestations que les entreprises telle celle de BG______ pouvaient 
redistribuer comme elles le souhaitaient, mais avait ensuite compris, en recevant 
l'invitation officielle, que l'intégralité des frais seraient prise en charge par la 
couronne.  

Son message du 28 août 2015 à C______, dans lequel il indiquait : "redis-moi, ça 
m'angoisse", faisait référence au fait de ne pas savoir si le voyage aurait bien lieu et 
si les billets étaient réservés. Il imaginait que C______ s'attachait encore à obtenir la 
réduction des coûts pouvant aller jusqu'à la gratuité du "package". Il était toutefois 
conscient que ce n'était pas son ami qui allait prendre en charge ces frais à titre 
personnel et qu'en cas de gratuité, il ne pourrait pas rembourser sa part. 

Lorsque C______ lui avait confirmé, fin août ou début septembre 2015, que le 
voyage se ferait, il en avait informé le président du Conseil d'Etat, n'apprenant 
qu'ultérieurement, soit en octobre 2015, que l'intégralité des frais serait prise en 
charge par la couronne. L'expression "semi-privé, semi-professionnel" dans son 
message du 11 septembre 2015 à AG______ correspondait à la vraie perception qu'il 
avait à l'époque de ce voyage, soit qu'aucun service de l'Etat n'avait été mis en œuvre 
dans le cadre de l'organisation du voyage qu'il avait entièrement confiée à C______. 
L'invitation montrait par ailleurs à la fois le caractère professionnel et privé du 
déplacement, dès lors que sa famille était conviée mais que son statut était 
mentionné. Il n'avait pas spontanément dévoilé cette circonstance, considérant que 
l’inclusion de sa famille était incompatible avec le caractère officiel du voyage. Il 
avait éprouvé un malaise et s'était demandé si c'était une bonne idée d'emmener sa 
famille. Il concevait que l’imbroglio public-privé était problématique, dès lors que 

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l'invitation provenait officiellement de l'Etat émirati. Il avait toutefois mis son 
malaise de côté, ayant "d'autres chats à fouetter".  

Le courriel du 1er octobre 2015 de la couronne indiquant que l'invitation comprenait 
l'avion en classe affaires, le séjour et le transport avait accru son malaise, dès lors 
qu'il ne concevait pas que quelqu'un d'autre que lui-même, et encore moins un Etat 
étranger, paie les vacances de sa famille. Il y avait également un risque politique, soit 
qu’il soit exposé médiatiquement et que sa famille soit mise en cause. Il se disait 
toutefois que l'Etat de Genève n'était pas lésé et qu'il poursuivait sa politique de 
resserrement des liens avec les EAU ou qu'à tout le moins, il n'y nuisait pas, alors 
que tel aurait été le cas s'il avait annulé. Il avait réfléchi à d'autres options. Identifier 
et prendre en charge le coût lié à sa famille lui avait paru d'emblée impossible, dès 
lors qu'il aurait fallu trouver quelqu'un à L______ qui accepterait de recevoir un 
paiement. Cela aurait par ailleurs donné un caractère officiel à son voyage, ce qui ne 
correspondait ni à ce qu'il avait dit à AG______, ni aux activités qu'il envisageait 
d'avoir sur place. Quant à l'option consistant à y aller seul, E______ lui avait fait 
comprendre que cela s'avérerait inadéquat à l'égard des autorités émiraties, lesquelles 
auraient perçu cela comme un manque de confiance quant aux mesures sécuritaires 
sur place. Enfin, il aurait pu tout annuler, ce qu'il aurait dû faire, mais cela aurait 
également supposé un affront, de surcroît dans un contexte déjà tendu entre les deux 
pays. Il avait donc finalement accepté l'invitation en se persuadant, à tort, que tout se 
passerait bien.  

c. Déroulement du voyage  

Pendant son séjour à L______, il avait profité de l'hôtel avec sa famille et visité la 
ville avec celle de BG______, dont il avait fait la connaissance à son arrivée et chez 
lequel ils étaient allés dîner un soir. Ils avaient assisté aux essais du O______ en 
compagnie de E______ et il avait rendu visite à l'ambassadrice suisse auprès des 
EAU ainsi qu’à l'attaché de défense. Il avait également été informé à son arrivée par 
Q______ de ce qu'il visiterait le centre de vidéo-surveillance le lendemain. Lors de 
cette visite, il s'était entretenu avec le Sheikh BL______, avec lequel il avait 
notamment discuté de la sécurité à L______. Il avait enfin fortuitement rencontré le 
Sheikh P______ dans le lobby de son hôtel, où ils s'étaient brièvement entretenus. Il 
ne l’avait plus revu, mais avait été informé que le niveau de visiteurs provenant de 
l'Emirat était revenu depuis lors à son état antérieur et que les relations entre les deux 
Etats s'étaient améliorées. 

d. Ses rapports avec les autorités de L______  

Il considérait avoir été invité par la couronne émiratie à l'instar d'autres nombreuses 
personnalités, le O______ étant un événement marketing et une occasion de faire du 
réseautage et de promouvoir les EAU. Il n'avait pas eu l'impression de bénéficier d'un 

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traitement particulier que ce fut à l'aéroport ou durant le séjour. Lors de sa rencontre 
fortuite avec le prince héritier, il avait dû lui rappeler qui il était, et il n'avait pas été 
le seul visiteur du centre de vidéo-surveillance. En apprenant que l'invitation couvrait 
également le prix du voyage, il n'en avait pas déduit que les autorités émiraties 
attendaient quelque chose en retour, comprenant qu'il s'agissait des standards 
émiratis. C'était plutôt lui qui attendait quelque chose, étant dans une logique de 
promotion économique et de resserrement des liens. Avec du recul, il ne pensait pas 
davantage que quelque chose avait été espéré de lui, n'ayant durant ces dernières 
années jamais été sollicité directement ou indirectement par la famille royale ou ses 
représentants. 

e. Ses relations avec C______ et E______  

Il avait rencontré C______ en 2011 et leur relation avait gagné en intensité au cours 
des années. En 2012-2013, ils se voyaient à raison de deux à trois fois par an puis 
cela avait été de l'ordre de deux à trois fois par mois. E______ lui avait été présenté 
par C______, qu'il savait actif dans le domaine de développement immobilier, à la 
tête de projets à Genève, notamment celui du BM______, qui avait été évoqué dans 
la presse. E______ avait voulu savoir au printemps 2017 si la promotion économique 
du canton avait des secteurs économiques intéressés à s'implanter sur un terrain de ce 
type, ce qui n'était pas surprenant, les promoteurs s'adressant fréquemment à la 
promotion économique dans ce genre de cas. En l'occurrence, les propriétaires de la 
parcelle avaient choisi U______ pour le développer. Il y avait eu une séance par la 
suite à laquelle il n'avait pas assisté, mais qui avait réuni E______, les représentants 
de la promotion économique et l'Université de Genève, qui cherchait à regrouper des 
instituts inter facultaires. Le projet avait ensuite évolué et avait été repris par le 
département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) dans le cadre 
d'un projet impliquant des échanges de terrains, notamment avec ceux BI______, 
situés à BJ______. E______ s'en occupait toujours. Il avait appris par un collègue du 
Y______ que l'hôtel AF______ était à vendre et il en avait parlé à E______, 
possiblement en présence de C______, son objectif étant de conserver des hôtels sur 
la rive gauche. Il ne savait pas si une offre avait finalement été formulée, mais il ne 
pensait pas que tel était le cas, sinon ces derniers lui en auraient parlé. 

h.b. A l’occasion des débats de première instance, H______ a indiqué qu'une 
invitation officielle telle celle en cause, qui représentait un honneur pour lui et pour 
le canton, permettait de resserrer les liens avec les autorités locales. En l’occurrence, 
l’invitation avait une valeur inestimable dès lors qu'elle lui avait permis de rencontrer 
le prince héritier. Il avait évoqué le O______ avec le ministre en charge de la sécurité 
lors du voyage de mai 2015 et en avait parlé ensuite avec la délégation qui se trouvait 
avec lui à BH______, dont E______ et C______. Conscient de ce que sa présence à 
cette manifestation n'avait de sens que si elle passait par une invitation officielle, 
E______ avait annoncé qu'il avait des connaissances dans l’entourage de la famille 
royale et qu'il allait tenter d'activer ses contacts, sans garantie. Il avait rencontré 

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Q______ en juin 2015 pour l'organisation du voyage. Bien que les contacts qu'il avait 
lui-même noués en mai 2015 eussent également joué un rôle, il n'aurait pas obtenu 
une invitation cette année-là, sans l'intervention de E______. Il n'y avait à l’époque 
ni agenda ni dossier impliquant une décision de sa part afférente aux liens entre 
L______ et Genève. 

Lorsqu'il était officiellement invité, il payait en général le déplacement, tandis que le 
reste demeurait à charge de l'invitant. Aucune loi ni coutume ne définissait des 
critères pour déterminer quel type d'invitation officielle était positive pour Genève, ni 
à quelles conditions la famille pouvait être incluse dans le périmètre de l'officialité.  

Le malaise évoqué durant la procédure provenait de ce qu'il avait projeté une 
escapade en famille mais avait, petit à petit, compris la prépondérance de la part 
officielle de l’événement. Il lui avait été difficile de conjuguer ces deux dimensions, 
étant précisé que d'habitude il payait lui-même les vacances de sa famille mais que, 
dans le contexte des mœurs locales, il avait compris qu'il était bien de venir avec elle 
et qu'il n'était pas question de séparer ces deux dimensions. Il avait envisagé de 
renoncer au voyage, mais dans la balance des intérêts, il avait considéré que son rôle 
était de donner une suite favorable à l'invitation et que le contraire aurait envoyé un 
signal négatif à l'Etat hôte. Postérieurement au voyage, lorsque la presse s'y était 
intéressée et face à la crainte de dégradation de son image publique, il avait menti en 
affirmant que le voyage avait un caractère uniquement privé. Hormis cela, il n'avait 
pas éprouvé de malaise du fait du financement du voyage. Si tel avait été le cas, il ne 
serait pas parti. Il n'était pas problématique qu’il eut indiqué à AG______ que le 
voyage serait financé par ses soins, dès lors qu'il n'y avait pas d'incidence sur l'argent 
public. 

Il n'avait vu aucun risque d'influence de la part des autorités de L______, que ce fut 
avant, pendant ou après le voyage. Il n'avait jamais été sollicité par les autorités de 
L______ lors de leurs venues à Genève, ce domaine relevant exclusivement de la 
Confédération. Il ne se souvenait pas avoir dit à A______ "ça m'emmerde de leur 
être redevable" et excluait l'avoir fait, au vu de l'esprit positif avant le voyage.   

Il ne s'était pas non plus senti redevable envers E______ ou C______, dont 
l'intervention n'avait d'ailleurs pas été particulièrement importante. N'étant pas 
quelqu'un d'influençable, il excluait un tel risque, étant relevé qu'il n'avait jamais été 
amené, en sa qualité de Conseiller d'Etat, à prendre des décisions concernant le 
groupe U______. La séance organisée en juin 2017 avec la DG DERI était une 
simple mise en relation entre des acteurs de la place. Les nombreux messages qui lui 
avaient été adressés ces dernières années par C______ ne constituaient pas à ses yeux 
de réelles sollicitations, l'intéressé se contentant, dans la majorité des cas, de 
"pass[er] les plats". 

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Il ne niait pas sa faute, regrettait son comportement pendant la procédure et assumait 
ses responsabilités face à ceux qu'il avait blessés. Il était sincèrement désolé.  

 i.a. C______ a admis avoir été instruit par A______ de faire le ménage sur son 
ordinateur afin de supprimer les messages concernant le voyage à L______ dans le 
but de cacher le fait que BG______ ne l'avait pas financé.  

Le voyage de novembre 2015 à L______ avait été évoqué lors de celui de la 
promotion économique de mai 2015. Il en avait ensuite reparlé avec E______ qui 
avait consulté son oncle, Q______, proche de la couronne de L______, pour savoir 
s'il était possible d'obtenir des invitations. Après réception de l'invitation officielle, 
H______ lui avait transmis un projet de réponse qu'il avait soumis à son tour à 
E______ pour s’assurer que le texte envisagé était adéquat. 

Sa participation au voyage découlait du fait qu'il était "le contact" de H______. Parti 
d'une idée informelle, le voyage avait pris une forme plus officielle, lorsqu'il était 
apparu qu'il serait positif pour Genève d'entretenir des liens avec des "braves gens là-
bas". Ils avaient tous été invités, malgré l'insistance de H______ qui souhaitait 
participer financièrement au voyage. E______ avait payé lui-même son voyage.  

Le programme avait été principalement "hôtel, piscine, cigares et O______". Il avait 
également passé une soirée au restaurant en compagnie de H______, A______, ainsi 
que E______ et son cousin AD______. Il ne croyait pas que l'Etat de L______ ou 
l'un des princes attendît quoique ce soit de H______. 

C______ entretenait des liens d'amitié depuis sept à huit ans avec H______, qu'il 
voyait à raison d'une à deux fois par mois. Il avait rencontré A______ par son 
intermédiaire et ils s’étaient également pris d'amitié.  

Confronté à plusieurs messages adressés à A______, C______ a évoqué l'importance 
du "réseautage pour les affaires". Il avait sollicité H______ pour obtenir des 
renseignements sur la façon de computer les années passées en Suisse pour une 
demande de naturalisation d'un ami, BK______. Un entretien avait ensuite été 
organisé. Il s'était adressé à H______ plutôt qu’à un avocat parce que le Conseiller 
d’Etat était à la tête du département dont dépendait le service des naturalisations.  

C______ avait également discuté avec H______ et A______ de certains projets de la 
société U______ SA, en particulier d'un projet à côté de l'aéroport pour le compte de 
E______. Il avait également, à la demande de ce dernier, approché H______ au sujet 
de BF______. Il se souvenait aussi avoir introduit auprès du Conseiller d'Etat l'idée 
que E______ pût acheter l’hôtel AF______.  

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i.b. Devant la première juge, C______ a nié avoir été à l'origine de l'idée du voyage à 
L______, la discussion initiale ayant eu lieu entre E______ et H______, lors du 
premier voyage en mai 2015. Il a d'abord indiqué avoir participé à l'organisation du 
voyage car il était "là", avant de soutenir qu'il n'y avait pas pris part, dans la mesure 
où il n'était qu'un point de transfert des informations entre E______ et H______.  

Il n'avait en tout état pas agi dans le but d’influencer H______ et A______ dans 
l'exercice de leurs fonctions. Il avait compris que ce voyage était plutôt d'ordre privé 
pour H______ et A______ et il n'avait pas eu le sentiment de leur offrir quoique ce 
soit, étant précisé qu'il n'en avait jamais connu le coût réel. Il ne comprenait toujours 
pas pourquoi H______ avait préféré mentir à ce sujet. 

Lorsque H______ lui avait demandé des suggestions et conseils pour accéder aux 
bonnes personnes lors du premier voyage, cela lui avait fait plaisir de pouvoir le 
renseigner sur l'environnement local. Le voyage de L______ était une continuité de 
ce premier voyage, une suite heureuse.  

Il entretenait une amitié sincère avec lui, ayant d'abord apprécié l'homme puis le 
politicien. Il ne lui avait offert que rarement des cadeaux. Quant aux repas, chacun 
payait à son tour. Lorsqu'il sollicitait A______, il lui posait des questions ou lui 
demandait son avis, intervenant souvent pour des tiers, afin de rendre service. Il ne 
s'attendait pas à ce que celui-ci débloque des situations mais lui indique s'il y avait 
quelque chose à faire, à l'instar de ce qui s'était passé pour [l'établissement] 
W______. Il reconnaissait que l’accès à des personnes travaillant dans 
l'administration pouvait faciliter les choses. 

j.a. E______ a déclaré au MP avoir évoqué pour la première fois le O______ de 
L______ avec H______ lors du voyage à BH______ en mai 2015. Bien qu'il ne fît 
pas partie de la délégation à proprement parler, il avait profité de sa présence sur 
place pour s'entretenir à plusieurs reprises avec H______ de géopolitique et des 
EAU. Il lui avait expliqué que le centre névralgique sur le plan économique et 
politique était plutôt à L______, ce qui l'avait amené à lui parler du O______ 
[événement sportif] et du fait qu'il était facile d'y rencontrer des personnalités. Il 
avait ensuite proposé à H______ de se renseigner auprès de son oncle, Q______, 
pour voir s'il était possible de le faire inscrire sur la liste des invités au O______, tout 
en lui précisant que cela était sans garantie. H______ avait accepté, expliquant qu’il 
aimait bien [les événements] O______. 

Le bureau en charge de l'organisation du O______ à L______ s'était ensuite 
directement mis en contact avec le secrétariat de H______ pour organiser la 
logistique du voyage et il n'était plus intervenu. Il n'avait pas organisé de rencontre 
sur place, le rendez-vous avec le Sheikh BL______ ayant vraisemblablement été 
obtenu par son oncle.  

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Il avait été informé, probablement par C______, de ce que la famille de H______ 
ainsi que A______ avaient été invités, de même que son collaborateur. Pour sa part, 
il n'avait pas voyagé avec eux ni séjourné au même endroit et avait son propre 
programme, raison pour laquelle il avait mis C______ et son oncle en contact.  

Lorsque les journalistes avaient commencé à réagir à propos de ce voyage, C______ 
et A______ lui avaient demandé s'il était possible d’affirmer dans la presse que le 
voyage avait été financé par Q______, ce qu'il avait refusé catégoriquement, ne 
comprenant pas pourquoi ils ne voulaient pas dire la vérité. 

E______ fréquentait H______ et A______ à raison de deux à trois fois par année. Il 
admirait H______ pour son énergie et sa vision économique ainsi que pour son 
engagement politique et économique pour le canton de Genève.  

Il n'était jamais intervenu auprès de lui sur des éléments en lien avec son activité 
professionnelle, ni ne lui avait demandé d'intercéder en sa faveur sur un projet 
quelconque. Il lui avait certes parlé de celui du BM______ lors d'une réunion 
informelle autour d'un repas, en l'informant de ce qu'il achetait un terrain et qu'il 
souhaitait partager sa vision avec lui. Il prévoyait la création d'un campus de 
l'excellence et de l'innovation à Genève, axé sur les sciences et avait demandé l'avis 
de H______, qui l'avait encouragé à poursuivre et l'avait mis en contact, par 
l'entremise de A______, avec une personne du département de l'économie. Il estimait 
n'avoir bénéficié d'aucune faveur découlant d'une telle mise en relation, tout en 
concédant qu’il n’avait pas été "inutile de bénéficier d'un certain réseau". 

Il avait évoqué avec H______ la possibilité d'un partenariat avec le canton portant 
sur le financement du projet de construction d'une école de police, mais on lui avait 
répondu que le financement avait déjà été réglé.  

Il ne considérait pas sa relation avec H______ comme étant particulièrement utile, 
mais elle n'était pas inutile non plus, dès lors qu'il était toujours gratifiant de 
connaître un Conseiller d'Etat. Il n'avait pas profité de la relation amicale que 
C______ entretenait avec les deux autres prévenus, ses affaires relevant de toute 
manière davantage du département de l'urbanisme que de celui de l'économie.  

A sa connaissance, ni l'Etat de L______, ni la famille Q______/AD______ ou encore 
la société de son cousin n'attendaient quoique ce soit de H______. 

j.b. Lors de l'audience de jugement, E______ a soutenu que le voyage à L______ 
avait à ses yeux un caractère strictement officiel, H______ y étant en mission, afin de 
nouer des liens avec des personnalités prépondérantes émiraties. En août 2015, il 
avait reçu confirmation de la part de son oncle de ce que H______ était inscrit sur la 
liste et il en avait profité pour lui indiquer qu'il serait souhaitable que le Conseiller 

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d'Etat pût faire des rencontres officielles sur place. C'est ainsi que la rencontre avec 
le Sheikh BL______ avait été organisée. Son intervention avait été déterminante 
dans le cadre de l'obtention d'une invitation officielle, mais il n'était pas intervenu 
pour inclure les autres participants au voyage. Il était cependant usuel, surtout dans le 
cadre sportif et informel, que les invitations soient élargies à la famille.  

Il n'avait pas organisé ce voyage dans le but de "réseauter", ni de faciliter ses 
affaires. Il n'avait que rarement sollicité C______ afin qu'il active ses contacts et 
uniquement pour des renseignements. La réunion organisée à la demande de 
H______ avec la DG DERI ne constituait pas une faveur, dès lors qu'il était habituel 
d’aborder des Conseillers d'Etat avant d'entreprendre de grands projets dans le 
canton. Il ignorait tout des sollicitations de C______ à l'égard de A______ ou de 
H______. 

k. AG______, président du Conseil d'Etat, a déclaré au MP qu'il avait compris de la 
mention "semi-privé, semi-professionnel", utilisée par H______ dans son courriel du 
11 septembre 2015, qu'il s'agissait d'un voyage privé que l'intéressé finançait de ses 
propres deniers, lors duquel des rencontres professionnelles pourraient avoir lieu. Il 
n'avait pas été informé de l'invitation officielle de la famille royale, ni du fait que le 
voyage était financé par elle. H______ avait expliqué au Conseil d'Etat, en mai 2018, 
que C______ avait payé le voyage, avant de désigner BG______. Il avait appris en 
septembre 2018 seulement que ce séjour avait été offert par la famille royale des 
EAU. Au début de la législature 2013-2018, il avait rappelé aux membres du Conseil 
d'Etat qu'aucun cadeau d'une valeur marchande de plus de CHF 100.- à 150.- ne 
pouvait être accepté. 

ii. Sondage R______ 

l. Le 23 mars 2017, l'institut R______ a établi une proposition d'étude qualitative 
développée pour H______ concernant les préoccupations des genevois, devisée à 
CHF 34'000.-. Un rapport contenant les résultats en a été délivré en mai 2017. 

Ce sondage a été payé par le débit du compte postal de l'Association de soutien à 
H______, lequel a été crédité de : 

 CHF 10'000.-  et CHF 14'000.- de la part de la société S______ SA les 
24 avril et 20 juillet 2017 ; 

 CHF 5'000.- de la part de la société T______ le 24 avril 2017 ; 

 CHF 5'000.- de la part de la société U______ SA le 15 juin 2017. 

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m. A______ a expliqué avoir eu l'idée de ce sondage afin de comprendre quelles 
étaient les principales préoccupations des genevois et le positionnement de H______ 
à ce propos. L'étude n'avait pas été financée par des deniers publics, mais grâce à une 
levée de fonds, dans la mesure où il était question que H______ ou [le parti] 
Y______ puissent l'utiliser pour la campagne lors des élections de 2018. Il en avait 
discuté avec C______ à l'occasion d'un repas et celui-ci avait spontanément proposé 
de réunir la somme nécessaire grâce à ses contacts. Il n'avait cependant jamais eu 
connaissance de l'identité des contributeurs, l'argent étant versé directement sur le 
compte du comité du soutien, auquel il n'avait pas accès. 

n. Selon H______, il n'était pas aberrant que le sondage fut financé grâce à C______, 
par le biais des sociétés S______ SA et U______ SA notamment, dès lors qu'il 
s'agissait d'appuyer son action politique. De nombreux comités ou partis recevaient 
ainsi tout au long de l'année des versements effectués par des entreprises. Ce n'était 
pas la première fois qu'il utilisait son association pour financer une campagne et il 
n'était pas inusuel que les donateurs ciblent leur soutien à des personnes plutôt qu'à 
un parti. De manière générale, il ne se sentait pas redevable envers les donateurs dans 
ce contexte.  

o. C______ a expliqué que A______ lui avait parlé de ce sondage en lui demandant 
de contribuer. Il l'avait fait, d'accord avec E______, pour appuyer H______, mais 
sans but précis, expliquant que cela "s'inscrivait dans le besoin de réseautage" et 
pour participer au tissu économique genevois. A cela s'ajoutait que lui-même et 
E______ appréciaient l'activité politique de H______. 

p. E______ avait entendu parler du sondage par C______ qui lui avait demandé d'y 
contribuer, ce qu'il avait accepté de faire à hauteur de CHF 15'000.-, par le biais de 
U______ SA, T______ et S______ SA, afin de soutenir l'action politique et 
économique de H______. Il avait appris ultérieurement que S______ SA avait versé 
CHF 14'000.- supplémentaires, étant précisé que C______ disposait d'une certaine 
latitude dans la gestion des fonds de cette société. 

Il n’avait jamais fait savoir à H______ que le sondage avait été financé par ses 
sociétés, ni n’avait reçu de remerciement de sa part. 

q.a. La comptabilité des associations créditées, les relevés postaux et la comptabilité 
du groupe BN______ établissent que celui-ci a notamment versé sur le compte postal 
de l'Association de soutien à H______ les sommes de CHF 30'000.- le 3 mai 2012, 
CHF 25'000.- le 19 juillet 2013 et CHF 25'000.- le 18 janvier 2018. Les fonds ont été 
utilisés pour des dépenses de campagne de H______ ainsi que pour les cotisations de 
ce dernier au [parti] Y______ en tant que Conseiller d'Etat. 

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Le groupe BN______ a également pris à sa charge le coût d’un événement organisé 
dans l'un de ses hôtels le 6 mars 2018, à l’occasion de l’anniversaire de H______, à 
hauteur de CHF 20'890.-, la facture inscrite dans la comptabilité étant intitulée 
"promotion canton de Genève".  

q.b. Selon un échange de courriels des 14 et 15 février 2017 entre H______ et 
BO______, directeur du groupe BN______, BP______, chef des opérations à la 
police, avait été interpellé par A______ sur le choix des hôtels lors de rencontres de 
délégations de l'ONU à Genève. BO______ avait ensuite indiqué à H______ avoir 
reçu confirmation du DFAE et de l'ONU de ce que les hébergements lors des 
négociations des "BR______ Talks" tels que ceux des journalistes se feraient à l'hôtel 
BQ______, appartenant au groupe. 

q.c. H______ a expliqué au MP que le dernier montant de CHF 25'000.- versé en 
2018 avait été retourné car il n'en avait pas besoin. Il avait alors dit à BO______ 
qu'un soutien en nature serait plus utile, à savoir une manifestation sous forme 
d'apéritif réunissant environ 150 personnes de son cercle politique, qu'il avait eu 
l'idée de greffer sur son anniversaire, ce que son interlocuteur avait accepté. Il n'y 
avait pas de problème à recevoir pour sa campagne plusieurs dizaines de milliers de 
francs de BN______ et de BO______, avec lesquels il collaborait sur le plan 
professionnel, car il s'agissait de soutiens de longue date de son activité politique. 

q.d. Le MP a rendu le 30 novembre 2020 une ordonnance de classement 
(OCL/1186/2020) du chef d'acceptation d'un avantage à l'égard de H______ en lien 
avec ces faits. 

iii. Autorisation d’exploiter [l'établissement] W______ 

r. Le MP a été saisi des faits par dénonciation du 27 août 2018 de BS______, 
administrateur BT______ Sàrl, ainsi que par la communication, le 25 septembre 
2018, par la Cour des comptes, d’une dénonciation citoyenne et la transmission, le 
3 octobre 2018, par la directrice générale de l'Office cantonal de l'inspection et des 
relations du travail (OCIRT), de l’échange de courriels du 12 octobre 2017 entre 
BU______ et BV______ évoqué ci-après. 

s. Une première demande d'autorisation d'exploiter le bar BW______ a été déposée 
le 5 septembre 2017 par BX______ qui s'est soldée par une décision de non entrée en 
matière le 15 septembre 2017. L'entreprise individuelle BW______-BX______ avait 
été inscrite au registre du commerce le ______ précédent, BX______ en étant le 
titulaire et BS______ ainsi que BY______ disposant d'une procuration.  

t. Le 13 septembre 2017, A______ a écrit à C______ : "Habibi. Le service du 
commerce ne trouve rien pour W______. Est-ce que tu peux me donner l'adresse 

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exacte et le nom de l'exploitant ? Vous avez bien déposé le dossier ?", puis "Ah oui 
donc c'est pas W______". Deux jours plus tard, C______ a écrit à A______ : "Très 
sympa ce V______", ce à quoi l'intéressé a rétorqué : "C'est tout bon alors ?" et 
C______ d'ajouter : "Pas encore mais de la bonne volonté". 

u. Le 4 octobre 2017, une seconde demande d'exploiter un bar, cette fois à l'enseigne 
de W______ a été déposée par BY______, accompagnée d'une requête pour un 
fumoir. 

Sur la formule ad hoc, au chapitre des "pièces relatives aux locaux" (p. 13), deux 
croix ont été apposées dans les cases à remplir alternativement par le SCom 
concernant l'attestation de conformité, de sorte que celle-ci résulte à la fois comme 
"pièce manquante/incomplète" et comme "en ordre". A côté, BU______ a noté, à la 
main : "ok 10.10.2017 vu avec V______".  

v. Le 11 octobre 2017, BU______ a soumis à la cheffe du secteur autorisations, 
BV______, pour relecture, un projet de courriel à l'attention de "V______ l'informant 
de la situation réel [sic] de cet établissement". Elle y listait les pièces manquantes, 
soit l’attestation de conformité et le préavis du SABRA, demandait si elle devait 
solliciter d’urgence ce second document, se référait à un entretien de la veille avec 
lui, et l'informait du paiement, le jour-même, de l'émolument. 

La version finale de ce courriel a finalement été adressée le 12 octobre 2017 à 
BV______. Celle-ci y a répondu, en communiquant à BU______ les réponses de 
V______, lequel était mis en copie. 

Ainsi, à l’observation selon laquelle il était légalement impossible de délivrer 
l’autorisation sans l’attestation de conformité et le préavis du SABRA, le directeur 
répondait "Il faut délivrer l’autorisation d’exploiter [...]", de sorte que ses 
instructions étaient : "on ne demande pas l’AMC [ndr : l’attestation de conformité] 
"et "on [...] demande [le préavis] mais on n’attend pas la réponse avant la 
délivrance". 

w. Le jour-même, BU______ a transmis la requête de W______ au SABRA pour 
préavis. 

x. L'autorisation d'exploiter W______ a été délivrée le 13 octobre 2017, signée par 
V______ et assortie, dans le système SICAP [ndr : système de saisie interne du 
SCom] de la mention suivante : "autorisation WORD à la demande du magistrat". 

y. Entendu le 7 septembre 2018 par le MP, V______ a expliqué qu'il avait reçu les 
responsables de W______ à la demande de A______, qui lui avait demandé 
d'accélérer administrativement le traitement de ce dossier. Il les avait reçus pendant 

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une heure le 29 septembre 2017, puis une demande d'autorisation avait été déposée, 
mais il manquait des pièces, lesquelles avaient rapidement été déposées au guichet, 
de sorte que l'autorisation avait pu être délivrée. S'il n'était pas intervenu auprès de la 
gestionnaire en charge du dossier, l'autorisation n'aurait pas été délivrée aussi 
rapidement. Il était usuel de recevoir les administrés pour les assister dans le dépôt de 
leur demande, mais il était exclu de donner suite à leurs demandes d'accélérer le 
processus, même s'ils devaient assumer des charges, afin de respecter l'égalité de 
traitement. Il avait en effet mis en place une règle au sein du service selon laquelle 
les dossiers étaient traités dans l'ordre d'arrivée. Une fois le dossier complet, les 
autorisations étaient délivrées dans un délai allant de deux semaines, en période 
creuse, à un mois et demi. Il était donc exact que l'autorisation d'exploiter W______ 
avait été délivrée dans un délai extrêmement bref. Il n'était intervenu qu'à une seule 
autre reprise, sur intervention de H______, pour accélérer la délivrance d'une 
autorisation pour un autre établissement.  

z.a. BV______ a déclaré devant le MP avoir été interrogée par V______ sur le dépôt 
d'un dossier pour W______. Son supérieur lui avait demandé de le faire analyser 
rapidement par un gestionnaire afin de vérifier s'il était complet. Elle avait marqué 
son opposition à faire passer ce dossier avant d'autres, plus anciens, et V______ lui 
avait expliqué qu'il avait été en contact avec A______ qui lui avait indiqué qu'il 
s'agissait de personnes connues de H______. Elle avait alors transmis à V______ le 
courriel du 12 octobre 2017 de BU______, gestionnaire en charge du dossier, 
mettant en évidence les éléments manquants au dossier. Ce document avait été rédigé 
à sa demande, dans le but qu'il y ait une trace écrite des instructions données par 
V______, celles-ci ne correspondant pas à la procédure, dès lors que les dossiers 
devaient être traités dans leur ordre d'arrivée et que les autorisations ne pouvaient 
être délivrées que sur la base de dossiers complets.  

z.b. BU______ a expliqué s'être vue confier le dossier de W______ par sa cheffe, qui 
lui avait expliqué qu'il venait du magistrat. Le dossier étant incomplet, elle aurait dû 
le renvoyer pour complément, ce dont elle avait informé sa supérieure, qui lui avait 
demandé de mettre par écrit les éléments manquants. Elle avait reçu en retour, sur 
son courriel du 12 octobre 2017, les réponses de V______, dont il ressortait que 
l'autorisation devait être délivrée. Celle-ci n'étant pas conforme, elle avait refusé de 
la signer et V______ s'en était chargé, sur un document établi en format WORD, le 
système SICAP ne pouvant générer aucune autorisation avant que le paiement de 
l'émolument ne soit inscrit, étant précisé que dans ce cas, la preuve du paiement 
avait, dans l'intervalle, été apportée par le requérant. L'autorisation avait été délivrée 
à très bref délai, dès lors qu'en général, lorsqu'un dossier était parfaitement complet 
dès le dépôt de la demande, il fallait au minimum un mois pour délivrer 
l'autorisation.  

z.c. BZ______ avait été associé à C______ et BS______ dans W______, BX______ 
n'étant qu'un prête-nom. Il avait déposé un dossier au SCom qui avait été refusé, puis 

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C______ était intervenu auprès de A______ qui l'avait mis en contact avec V______, 
pour convenir d'un rendez-vous. Ils avaient ensuite reçu très rapidement l'autorisation 
d'exploiter.  

z.d. BS______ avait appris de la bouche de BZ______ qu'il était normalement 
impossible de recevoir une autorisation d'exploiter en une semaine seulement, mais 
que C______ avait fait jouer sa relation avec A______ pour l'obtenir. 

a'.a. Entendu à nouveau le 4 octobre 2018, V______ a d'abord persisté à affirmer 
qu'il s'était borné à faire accélérer la délivrance d'une autorisation conforme au droit, 
puis, confronté aux déclarations de ses subordonnées, a fini par admettre que 
l'autorisation avait été délivrée alors que le dossier était incomplet, raison pour 
laquelle il l'avait lui-même signée sur un document WORD. Il savait qu'il n'était pas 
possible de délivrer l'autorisation d'exploitation sans l'autorisation de conformité et le 
préavis du SABRA. A ce moment-là, il avait déjà reçu l'appel de A______ qui lui 
demandait, d'une part, de recevoir C______ et, d'autre part, de traiter le dossier de 
manière rapide. Il avait dû avoir un nouveau contact avec A______, sans pouvoir 
préciser qui avait appelé l'autre, ni quand. Il ne pouvait restituer le contenu de cet 
entretien mais il était certain qu'il n'aurait pas lui-même pris la décision de faire 
délivrer l'autorisation en l'absence des documents requis.  

La cheffe de service avait mentionné que les réponses qu'il lui avait données 
intervenaient "après discussion avec M. H______", parce qu'il indiquait dans ces cas 
que l'instruction venait "du magistrat", ses subordonnés ignorant qui était A______.  

A______ lui avait expliqué que les requérants avaient "un rôle économique" sans 
toutefois préciser lequel. C______ avait par ailleurs commencé leur entretien par la 
précision qu'ils avaient en H______ et A______ des amis communs.  

a'.b. Devant la première juge, V______ a expliqué qu'il avait nécessairement délivré 
l'autorisation pour un dossier incomplet sur instruction de A______, car il ne l'aurait 
jamais fait de son propre chef. Ce dernier lui avait donc donné son "go" lors d'une 
dernière conversation téléphonique. Il était formel sur l'existence de cette instruction. 
Les pièces manquantes n’étaient pas "bloquantes" et devaient arriver la semaine 
suivante, mais tel n'avait finalement pas été le cas. Pour lui, il s'agissait d'un ordre 
politique, même s'il ignorait s'il venait directement de H______, A______ ayant 
laissé entendre que l'animateur de [l'établissement] W______ était quelqu'un 
d'important pour l'économie genevoise. Pour lui, les instructions de A______ étaient 
celles du magistrat. Il avait obéi aux ordres. 

b'.a. A______ a, dans un premier temps, déclaré avoir uniquement informé V______ 
de ce que les gérants de [l'établissement] W______ allaient le contacter pour déposer 
une demande d'autorisation. Confronté aux déclarations de V______, il n'a pas exclu 

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avoir demandé à ce dernier d'accélérer le traitement de la demande. En tous les cas, si 
lui-même ne s'en souvenait pas, V______ avait ainsi compris son appel. Il aurait agi 
de la sorte avec toute autre personne lui demandant un tel service. Il a exclu avoir 
donné pour instruction à V______ de délivrer l'autorisation pour un dossier 
incomplet. Ultérieurement, il a admis avoir demandé à V______ de traiter ce dossier 
en priorité, sachant que le propriétaire, soit dans sa compréhension C______, 
encourait des frais, tout en maintenant qu'il ignorait que l'autorisation avait été 
délivrée sur la base d'un dossier incomplet.  

b'.b. A l'audience de jugement, A______ a exposé qu'il avait dû avoir trois contacts 
téléphoniques avec le SCom au sujet de W______. Quand bien-même il n'avait pas le 
souvenir d'avoir demandé à V______ de prioriser le dossier, il l'admettait, dès lors 
que ce dernier ne l'aurait pas fait de son propre chef. Il ignorait dans quel ordre les 
dossiers étaient traités et ne savait pas que le fait de prioriser un dossier était 
problématique, estimant que si tel avait été le cas, V______ le lui aurait dit. Après 
avoir indiqué qu'il ne se rappelait pas d'une conversation lors de laquelle il aurait 
donné son "go" à V______, il a fini par admettre que celle-ci avait eu lieu, ajoutant 
qu'il agirait de la même manière si c'était à refaire et qu'il le ferait pour tout 
administré car il était de nature pragmatique et qu'il était question d'une entreprise 
qui devait assumer des charges liées au loyer et aux salaires. Il avait alors 
connaissance que des pièces manquaient au dossier, mais savait que celles-ci 
n'étaient pas bloquantes. Lorsqu'il avait mentionné à V______ qu'il y avait des 
intérêts économiques en jeu, il ne faisait pas référence à l'importance économique des 
demandeurs, mais aux coûts importants qu'ils supportaient. 

c'. C______ a expliqué avoir contacté A______ au sujet de la demande d'autorisation 
d'exploiter W______, qui "piétinait". Il avait alors été mis en contact avec V______ 
qui l'avait reçu ainsi que BZ______. Il lui avait dit venir de la part de A______ et il 
était possible qu'il eût précisé être un ami de H______, ajoutant que "normalement, 
cela peut aider". Il ne s'était pas contenté d'appeler le service car "c'est plus simple 
quand vous connaissez quelqu'un".  

iv. Messages des 27 et 28 février 2017 de A______ à C______ 

d'. Par message du 27 février 2017 A______ a écrit à C______ : "J'ai eu une réponse 
de l'OCPM. Ils sont en attente de la décision fédérale. Ils ont relancé le SEM pour 

savoir ce qui bloque. Je te tiens au courant dès que j'ai des news, (pour le patron de 

[l'établissement] CA______)".  

Le lendemain, A______ a réécrit à C______ : "L'OCPM m'a informé que 
l'autorisation fédérale est arrivée pour la compagne de X______. Ils vont maintenant 

prioriser le dossier à leur niveau". 

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e'. C______ a expliqué avoir sollicité A______ au sujet de la demande de 
naturalisation de la compagne de X______, le patron de [l'établissement] CA______. 
Il estimait avoir été une sorte d'intermédiaire entre eux. 

f'.a. Interrogé sur la teneur de son premier message, A______ a déclaré qu'il n'y avait 
rien de choquant, celui-ci ne contenant pas des informations confidentielles, ce 
d'autant que le patron de [l'établissement] CA______ lui en avait parlé en présence 
de C______. Il avait fait à ce dernier un point de situation, mais n'avait nullement 
influencé le traitement de la demande.  

f'.b. Devant le TP, A______ a précisé qu'il se trouvait à [l'établissement] CA______ 
avec C______, lorsque le patron de l'établissement, X______, leur avait confié que 
sa compagne n'avait aucune nouvelle de sa demande de naturalisation. Il lui avait 
alors proposé de contacter l'OCPM et avait appelé directement son directeur. N'ayant 
pas les coordonnées de X______, il avait transmis les informations ainsi obtenues à 
C______, qui servait d'intermédiaire. Il concédait que n'importe quel administré 
n'aurait pas obtenu ces informations. En tout état, ni le patron de [l'établissement] 
CA______, ni sa compagne ne lui avaient jamais reproché d'avoir transmis 
l'information à C______. Une telle intervention auprès de l'office était une pratique 
usuelle et ne relevait pas du copinage, son idée du service public étant d'aider tous les 
administrés à chaque fois que cela était possible.  

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a réitéré que 
son comportement n'avait rien de pénalement répréhensible. Il n'avait jamais 
envisagé le séjour à L______ autrement que comme un voyage privé, entre amis.  

Lorsqu'il avait rapporté que H______ lui avait dit que cela "l'emmerdait de leur être 
redevable", il faisait référence au potentiel dégât d'image qu'une telle situation 
pouvait donner sur le plan politique et non au risque de se sentir redevable envers la 
famille princière de L______ sur le plan juridique. De son côté, il n'avait pas non 
plus de motif de se sentir redevable envers elle, n'ayant jamais eu à s'occuper de quoi 
que ce soit la touchant. Il n’avait pas ressenti le même malaise que son supérieur, que 
ce fût pour ce dernier, et ce quand bien même son rôle de chef de cabinet était 
précisément d'éviter à "son" ministre de commettre des erreurs, ou pour lui-même. 

Il avait toujours pensé que l’offre de C______ et E______ de faire inviter H______ 
au O______ [événement sportif] ainsi que leur volonté de participer au financement 
étaient totalement désintéressées. De son côté, si les relations s'étaient quelque peu 
intensifiées avec C______ dans le contexte de la préparation du voyage, ce n’avait 
pas été le cas avec E______, qu'il ne pouvait véritablement qualifier d'ami. 

Bien que C______ eut eu tendance à beaucoup le solliciter, le prenant parfois pour 
un guichet universel, il n'avait jamais accepté d'entrer en matière, sauf peut-être pour 

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[l'établissement] W______, dossier pour lequel il avait demandé à V______ de le 
recevoir, puis lui avait "sans doute dit de délivrer l’autorisation d’exploiter" alors 
que deux pièces manquaient, étant précisé que bien qu'il ignorât de quelles pièces il 
s'agissait, il savait que celles-ci n'étaient pas bloquantes et devaient arriver la 
semaine suivante. Lorsque V______ l’avait appelé en lui disant que le dossier était 
quasiment prêt et lui demandant "on y va, on n’y va pas ?", le pragmatisme avait pris 
le dessus et il avait dit "on y va", ce que son interlocuteur avait pris pour une 
instruction, alors que ce n’était pas son rôle d’en donner. Il n'avait pas eu 
l’impression de violer la loi, ni de favoriser qui que ce soit, considérant que cela ne 
lui avait pris qu'une dizaine de minutes et qu'il aurait de toute manière demandé à 
V______ de recevoir n’importe quel administré qui l’aurait sollicité de la sorte. 

A posteriori, il se disait qu'il y avait peut-être un risque qu’un ami comme C______ 
ne sût pas identifier les limites à ne pas dépasser. Il s'agissait néanmoins d'un risque 
maîtrisé car il savait qu'il n'allait pas donner suite à ses demandes, ce d'autant qu'elles 
ne relevaient en général pas de son cahier des charges.  

Il était en revanche dans ledit cahier des charges d’organiser une réunion entre un 
acteur économique et la DG DERI sur instruction du Conseiller d’Etat et d’assister à 
la première séance, comme cela avait déjà été le cas pour la société CB______. 

Il s’était de sa propre initiative renseigné sur l’avancement de la procédure de 
naturalisation de la compagne du patron de [l'établissement] CA______, sans que 
C______ ne lui demande quoi que ce soit, en raison de sa conception du service 
public. Il avait surpris une conversation entre C______ et X______ et lorsqu'il avait 
spontanément proposé de se renseigner, l'intéressé "n'avait pas dit non". Ces 
informations étaient les mêmes que celles que la personne concernée ou son époux 
aurait pu obtenir si elle avait appelé l’OCPM. Il ignorait si la requérante et le patron 
de [l'établissement] CA______ étaient mariés et n'avait pas vérifié si celle-là était 
d’accord qu'il transmette ces informations à C______ ou à X______. A aucun 
moment il n'avait envisagé qu'il violait son secret de fonction en transmettant ces 
informations. Il l'avait fait pour rendre service, par amitié pour C______, parce qu'il 
avait l’air de connaître X______.  

Il avait très mal vécu la procédure, non seulement à titre personnel, mais aussi pour 
ses enfants et ses parents. Il était habité par un profond sentiment d’injustice, se 
sentant humilié par l’étalage de sa vie dans les journaux et considérait que 
l'instruction avait été faite exclusivement à charge.  

 a.b. Il produit des notes d’honoraires de son conseil pour la procédure d'appel d'un 
montant de CHF 85'527.55, correspondant à 208 heures et 57 minutes d'activité. 

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b. C______ a réitéré que l’idée du voyage n'était pas venue de lui, mais d'une 
discussion entre E______ et H______, lors du premier voyage à BH______, dans le 
bar d’un hôtel. Son intervention ne lui avait pas demandé énormément d’énergie, dès 
lors qu'il avait uniquement servi de "courroie de transmission" entre H______ et 
A______ d’une part, E______ d’autre part. 

Sur le plan professionnel, il n'hésitait pas à solliciter ses contacts, sans égard à leur 
situation. C’était dans ce contexte qu’il était utile de faire du réseautage. Il n'avait 
cependant jamais entretenu son amitié avec H______ parce que ce dernier était 
ministre.  

Il se considérait victime d’une injustice, car il n'avait jamais eu de mauvaises 
intentions, mais si cela était à refaire, il agirait différemment et ferait davantage 
attention. Il concédait qu'il était problématique de formuler un si grand nombre de 
sollicitations, mais il n'avait pas eu le sentiment de faire quoique ce soit d’illégal. 

c.a. E______ a persisté à nier tout comportement pénalement répréhensible. Le 
projet de voyage à L______ avait été abordé pour la première fois à BH______ dans 
un lobby d’hôtel et faisait suite à un bref déplacement de H______ dans cet Emirat. 
"On" avait parlé du O______ et il avait dit que c’était un contexte qui permettait des 
rencontres officielles, puis avait proposé à H______ de voir s’il était possible de 
l’inscrire sur une liste d’officiels invités, en passant par son oncle. Il l’avait donc 
appelé, puis l’avait relancé à une ou deux reprises. La question d'une éventuelle 
participation de la famille de H______ n'avait pas été abordée avant la réception de 
l'invitation. Il n'avait d'ailleurs eu aucun contact avec H______ à cette période, 
donnant les informations à C______, qui les transmettait à l'intéressé. Son oncle 
n'ayant aucun pouvoir décisionnel, il ignorait qui avait donné le feu vert à l’invitation 
de H______ et comment celle-ci avait pu être étendue à sa famille, ainsi qu'à 
A______ et C______. Il n'avait pas reçu le projet de réponse comportant la liste des 
invités.  

En résumé, son activité avait consisté à solliciter son oncle au moyen de trois appels 
téléphoniques et à essayer d’obtenir la rencontre avec le Sheikh responsable de la 
sécurité du O______. 

Il n'avait pas agi dans le but de s'attirer la bienveillance de l'intéressé et n'avait jamais 
rien attendu de lui dans le sens d’une faveur. Il était sincèrement animé par un 
profond désir de contribuer au développement de Genève, canton qui l'avait accueilli, 
éduqué et protégé, ce dont il se sentait redevable. Il avait ensuite accepté de financer 
une partie du sondage car il était profondément convaincu par les idées politiques et 
économiques promues par H______ et souhaitait contribuer à leur diffusion.  

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Certes, il avait été introduit par le magistrat auprès de la DG DERI, mais il n'avait 
rien obtenu de plus que s'il avait lui-même contacté cet organe. Tout au plus avait-il 
gagné deux jours sur la prise d'un rendez-vous. Il admettait avoir prié C______ de 
demander à H______ s'il pouvait apporter quelque chose au sujet de l’école 
d’aspirants de police, mais ignorait