# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af726a72-9a33-5201-8c5f-fe19d73018b1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2010 C-2805/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2805-2008_2010-10-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-2805/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Francesco Parrino et 
Alberto Meuli, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (révision; décision du 
26 mars 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2805/2008

Faits :

A.
Le ressortissant français A.______, né en 1953, a exercé une activité 
lucrative  en Suisse comme frontalier  de 1987 à  1995 en qualité  de 
boulanger à Genève (doc 10; 27 p. 2). Dès le  21 mars 2005, il  doit 
cesser  le  travail  suite  à des douleurs thoraciques suspectes dues à 
une  insuffisance  coronarienne.  Cette  atteinte  rend  nécessaire  la 
réalisation d'une angioplastie qui sera effectuée le 27 mars 1995 avec 
pose d'un STENT (doc 7 p. 2 n° 3; 7 p. 5). En date du 11 septembre 
1995  (doc 1),  l'assuré  dépose  une  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  auprès  de  l'Office  cantonal  de  l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après: OAI GE).

B.
Par  décision  du  27  novembre  1997  (doc  55  notifié  par  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger [ci-après: 
OAIE]), l'administration octroie à l'intéressé une demi-rente dès le 1er 

mai 1997 sur la base d'un taux d'invalidité de 60%.

Cette décision se basait notamment sur des rapports médicaux des 24 
mars 1995 (doc 7 p. 6), 29 mars 1995 (doc 6 p. 3), 15 mai 1995 (doc 7 
p. 3-4),  16  septembre  1995  (doc  6  p. 1-2),  des  notes  internes  de 
l'administration  (doc  22  p.  1-5),  un  rapport  de  la  division  de 
réadaptation  professionnelle  du  24  octobre  1996  (doc  38),  deux 
rapports  d'observation  professionnelle  des  7  novembre  1996  et  5 
décembre  1996  (doc  44  p. 1-5)  et  une  comparaison  des  revenus 
effectuée en date du 26 juin 1997 (doc 47 p. 2).

C.
Au  mois  de  février  1999,  l'OAI GE  entreprend  une  procédure  de 
révision d'Office (doc 58 p. 1).

Sont versés en cause dans le cadre de l'instruction:

- deux questionnaires pour la révision de la rente des 31 juillet 2002 
et 21 décembre 2004 (doc 68 et 78);

- différents documents relatifs  à l'activité  lucrative accomplie par  le 
recourant depuis l'octroi de la rente en novembre 1997; il ressort de 
ces derniers que l'assuré a cessé de travailler pour le compte de la 
boulangerie B._______ en 1998 et a dès lors exercé une activité de 
chauffeur  de taxi  indépendant  pour  3-4  heures  semaines environ 

Page 2

C-2805/2008

(doc 75; 84 p. 4-5; 113 p. 3; 99 p. 1 n° 1.2; 118 p. 2 n° 12); suite à 
l'apparition  d'un  diabète  avec  hypoglycémie,  son  permis 
professionnel de taxi lui a été retiré pour des raisons médicales dès 
le début de l'année 2006 jusqu'au mois d'avril  2007 (doc 113 p. 1 
[rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante du 11 
octobre 2006]; 126 p. 2; 133); par la suite, il a à nouveau exercé la 
profession  de  chauffeur  de  taxi  indépendant  jusqu'en  avril  2008 
(pce TAF 12 p. 12-14; pce TAF 25 p. 3 in fine);

- des  rapports  médicaux  des  7  novembre  2002  (doc 69  p. 1-2,  du 
Dr C._______),  28  novembre  2003  (doc 81  p. 3  [certificat  établi 
suite  à  une  tomoscintigraphie  myocardique]),  9  septembre  2004 
(doc 81 p. 2 [résultats hémato-chimiques]), 10 février 2005 (doc 81 
p. 1, du Dr G._______), 4 mars 2005 (doc 94 p. 4-5 [certificat établi 
suite à une tomoscintigraphie myocardique]), 7 mars 2005 (doc 94 
p. 3,  du  Dr D._______),  16  juillet  2005  (doc  94  p. 2,  du 
Dr G._______),  29  août  2005  (doc  96  p. 1,  du  Dr F._______  du 
Service médical régional E._______ [ci-après: SMR]), 2 septembre 
2005 (doc 98 p. 1-2 et 99 p. 1, du Dr C._______) et 15 novembre 
2005 (doc 103, du Dr F._______);

- une lettre du Dr F._______ à l'attention du Dr C._______ contenant 
diverses  demandes  de  renseignements  (doc  102  datée  du  15 
novembre 2005);

- une réponse à l'écrit précité datée du 1er décembre 2005 signée par 
le Dr C._______ (doc 106);

- des rapports médicaux des 24 janvier 2006 (doc 126 p. 1-2, du Dr 
H._______ travaillant  au  Centre  hospitalier  intercommunal 
I._______,  section  diabète,  gastronentérololgie),  31  janvier  2006 
(doc 109, du Dr F._______), 6 septembre 2006 (doc 126 p. 3, du Dr 
H._______),  16 novembre  2006  (doc 117,  du  Dr  G._______),  16 
novembre  2006  (doc  118,  du  Dr  C._______),  12  décembre  2006 
(doc 120, du Dr F._______), 8 février 2007 (doc 126 p. 4-5, du Dr 
H._______) et 12 mars 2007 (doc 128, du Dr F._______);

- un  rapport  d'expertise  du  30  novembre  2007  signé  par  le  Dr 
J._______,  spécialiste  FMH  en  médecine  interne,  suite  à  un 
examen  de  l'assuré  en  date  du  8  mai  2007  (doc  139);  selon  ce 
praticien,  l'assuré  est  apte  à  travailler  à  temps  complet  dans  un 
métier  adapté; 

- une prise de position du 9 janvier 2008 (doc 141), dans laquelle le 
Dr  F._______  reprend  à  son  compte  les  conclusions  du 
Dr J._______.

Page 3

C-2805/2008

L'OAI  GE,  par  acte  du  18  janvier  2008  (doc  142),  effectue  une 
comparaison des revenus. Comparant un salaire annuel sans invalidité 
de Fr. 69'291.- à un salaire avec invalidité de Fr. 44'398.-, elle conclut 
que l'assuré présente une perte de gain de 35.9% ([{69'291 – 44'398} 
x 100] :  69'291).

D.
Par décision du 26 mars 2008 (doc 148 p. 1-3) confirmant un projet de 
décision du 18 janvier 2008 (doc 143), l’OAIE remplace la demi-rente 
de  l'assuré  par  ¾  de  rente  dès  le  1er janvier  2004  suite  à  la  4ème 

révision  de  la  LAI  entrée  en  vigueur  à  cette  date.  Par  ailleurs,  il  
supprime cette  prestation  à  partir  du  1er juin  2008  en  relevant  que, 
selon  les  conclusions  de  l'expertise  datée  du  30  novembre  2007, 
l'intéressé  est  en  mesure  d'exercer  un  travail  adapté  à  son  état  de 
santé  à  100%  depuis  mai  2007  avec  une  perte  de  gain  de  36%. 
L'assuré présente ainsi un taux d'invalidité insuffisant pour justifier le 
maintien des prestations de l'assurance-invalidité.

E.
Par  acte  du  28  avril  2008  (pce  TAF  1),  l'assuré  interjette  recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée en 
faisant notamment valoir que, depuis l'octroi de la rente, son état de 
santé ne s'est aucunement amélioré mais dégradé depuis l'apparition 
du diabète. En outre, il indique avoir eu plusieurs pincements au coeur 
en avril  2008,  ce  qu'il  l'a  beaucoup fatigué et  détérioré son état  de 
santé.

F.
Par décision incidente  du 7 mai  2008 (pce TAF 3),  le  recourant  est 
invité à verser une avance sur les frais présumés de procédure d'un 
montant  de  Fr. 400.-  jusqu'au  13  juin  2008.  La  somme  requise  est 
versée sur le compte du Tribunal en date du 5 juin 2008 (pce TAF 4 
p. 2).

G.

G.a Par courrier du 9 juin 2009 (pce TAF 5 p. 1), l'assuré fait parvenir 
au Tribunal de céans un certificat médical du 3 juin 2008 établi par le 
Dr G._______ (pce TAF 5 p. 4-5). Par la suite, dans un écrit du 18 juin 
2008  (pce  TAF  7  p. 1),  il  signale  qu'il  produira  prochainement  de 
nouveaux  rapports  médicaux.  Il  joint  à  son  envoi  un  avis  de 
convocation médicale du 16 juin 2008 (pce TAF 7 p. 2). Les documents 

Page 4

C-2805/2008

précités  sont  transmis  à  l'autorité  inférieure  pour  connaissance 
(ordonnance  du  16  juin  2008  [pce TAF 6]  et  ordonnance  du  26  juin 
2008 [pce TAF 8]).

G.b Appelé à prendre position sur le recours, l'OAIE, dans un préavis 
du 26 juin 2008 (pce TAF 9 p. 1-2), conclut au rejet du recours et à la 
confirmation  de  la  décision  attaquée  en  se  référant  à  une  prise  de 
position de l'OAI GE du 23 juin 2008 (pce TAF 9 p. 3-4).

H.

H.a Le recourant, par réplique du 28 août 2008 (pce TAF 12 p. 1-2), 
reprend  pour  l'essentiel  ses  précédentes  argumentation  et 
conclusions. Il produit les rapports médicaux suivants:

- une coronarographie du 26 juin 2008 (pce TAF 12 p. 4-5);

- un  rapport  médical  du  27  juin  2008  faisant  part  de  deux 
angioplasties effectuées chez l'assuré (pce TAF 12 p. 6);

- deux rapports médicaux datés du 30 juin 2008 (pce TAF 12 p.  3 
et  11)  attestant  que  l'assuré  a  été  hospitalisé  à  la  Clinique 
K._______, groupe de cardiologie interventionnelle, du 25 au 30 
juin 2008;

- un certificat du 10 juillet 2008, par lequel le Dr  C._______ relève 
que, suite à son opération, l'assuré se trouve en arrêt de travail 
jusqu'à  fin  août  2008;  selon  ce  praticien,  en  cas  d'évolution 
favorable, son patient  présentera une incapacité de travail  d'au 
moins 60% (pce TAF 12 p. 8);

- trois  mises  en  arrêt  de  travail  des  30  juin  2008  (pce  TAF 12 
p. 12),  10 juillet  2008 (pce TAF 12 p. 13) et 21 août 2008 (pce 
TAF 12 p. 14) signées par le Dr C._______;

H.b Interpelé  au  sujet  de  la  documentation  médicale  produite, 
l'autorité inférieure, dans ses observations du 7 janvier 2009 (pce TAF 
17  p. 1-2),  confirme  les  tenants  et  aboutissants  de  la  décision 
entreprise  en  se  basant  sur  de  nouvelles  prises  de  position  du 
Dr F._______ (rapport du 30 septembre 2008 [pce TAF 17 p.17 p. 5]) 
et de l'OAI GE (observations du 22 décembre 2008 [pce TAF 17 p. 3-
4]).

H.c Invité à se prononcer sur la duplique, le recourant, par acte du 13 
février  2009  (pce  TAF  20),  réitère  ses  conclusions  antérieures  en 

Page 5

C-2805/2008

mettant en avant une détérioration de son état de santé à partir de juin 
2008.

H.d Appelé à se déterminer sur les observations du recourant, l'OAIE, 
dans prise de position du 15 avril 2009 (pce TAF 22 p. 1-2), confirme 
ses conclusions antérieures en se référant à une prise de position du 
SMR du 7 avril 2009 (pce TAF 22 p. 4) et un avis de l'OAI GE du 8 avril 
2009  (pce TAF 22  p. 3).  Ces  documents  sont  envoyés  au  recourant 
pour connaissance (ordonnance du 24 avril 2009 [pce TAF 23]).

H.e Par courrier du 11 août 2009 (pce TAF 25 p. 1-2), le recourant fait 
parvenir au Tribunal de céans un certificat du 11 juillet 2009 établi par  
le Dr C._______ (pce TAF 25 p. 3). 

Droit :

1.

1.1 En application  de l'art. 40  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  a  travaillé  est  compétent  pour 
examiner les demandes présentées par des frontaliers, tandis que les 
décisions  sont  notifiées  par  l'OAIE.  Sous  réserve  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 de la loi  17 juin 2005 sur le Tribunal  administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 
5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à  l'art.  33  LTAF. En particulier,  les  décisions  rendues par  l'Office  AI 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de 
prestations  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art.  69  al.  1  let.  b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci est dès lors compétent pour connaître de la présente cause

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale  
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales  (LPGA,  RS  830.1)  est  applicable.  Selon  l'art.  2  LPGA,  les 
dispositions  de  ladite  loi  sont  applicables  aux  assurances  sociales 
régies  par  la  législation  fédérale  si  et  dans  la  mesure  où  les  lois 
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art.  1 al. 1 LAI 

Page 6

C-2805/2008

mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le  
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité  sociale (art. 80a de la Loi fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS  831.20]).  Conformément  à 
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit suisse (art. 40 par. 4 du Règlement 1408/71).

2.2 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit  
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Ainsi, par rapport aux dispositions 
de la LAI, il s'ensuit que le droit à une rente de l'assurance-invalidité 
doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 
31 décembre 2007 (cf. notamment novelle du 21 mars 2003 modifiant 
la LAI [4ème révision], entrée en vigueur le 1er janvier 2004) et, après le 

Page 7

C-2805/2008

1er janvier  2008,  en  fonction  des  modifications  de  cette  loi 
consécutives à la  5ème révision de la  LAI,  étant  précisé  que pour  le 
maintien du droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse objet du 
présent litige, l'application du nouveau droit en vigueur à partir du 1 er 

janvier  2008 n'aurait  en  l'espèce aucune incidence sur  l'issue de la 
cause (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_972/2009 du 27 mai 2010, en 
particulier le consid. 5.6.1, concernant la non-application de l'art. 31 
LAI  dans les  cas  où le  salaire  avec invalidité  se  réfère aux donnés 
statistiques de l'enquête portant sur la structure des salaires suisses 
et non sur un salaire effectivement réalisé; cf. aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_942/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.1). Par conséquent, 
sauf  indication  contraire,  les  dispositions  de  la  LAI  citées  dans  le 
présent arrêt sont celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.

3.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de  gain  de  l'assuré  sur  un  marché du  travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Il  est le lieu de préciser  
que, avant l'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI, le droit à la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66 2/3% au moins, 
la demi-rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de 
rente  avec un  taux  de  40% au  moins  (cf.  art. 28  al. 1  LAI  dans  sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003).

3.3 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-

Page 8

C-2805/2008

se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel -
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en exerçant  l'activité qui peut  raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé 
que les données fournies par les médecins constituent un élément uti -
le pour déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assu-
ré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 
consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1).

4.

4.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle  
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a).  Si 
l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation  cons-
ciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent  procéder d'office,  sont  convaincus que certains faits  présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 ; 
ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(Sozialversicherungsrecht  Rechtsprechung  [SVR]  2001  IV  n°  10  p. 

28). 

4.2 Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déter -
minants  pour  la  solution  du  litige;  il  administre  les  preuves 
nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge 
qui  estime  que  les  faits  ne  sont  pas  suffisamment  élucidés  a  en 
principe  le  choix  entre  deux  solutions:  soit  renvoyer  la  cause  à 
l'administration  pour  complément  d'instruction,  soit  procéder  lui-
même  à  une  telle  instruction  complémentaire.  Un  renvoi  à 

Page 9

C-2805/2008

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni  
le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe  
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue 
en  soi  un  déni  de  justice  (par  exemple,  lorsque,  en  raison  des 
circonstances,  seule  une  expertise  judiciaire  ou  une  autre  mesure 
probatoire  serait  propre  à  établir  l'état  de  fait),  ou  si  un  renvoi 
apparaît  en  général  disproportionné  dans  le  cas  particulier.  A 
l'inverse,  le  renvoi  à  l'administration  apparaît  en  général  justifié  si 
celle-ci  a  constaté  les  faits  de  façon  sommaire,  dans  l'idée  que  le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 
Tribunal  fédéral  9C_162/2007  du  3  avril  2008  consid. 2.3.  et  les 
références citées).

5.
D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer 
les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur  
une  autre.  A  cet  égard,  l'élément  décisif  pour  apprécier  la  valeur 
probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa 
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et  
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un 
rapport  médical,  que  les  points  litigieux  importants  aient  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prenne  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  ait  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les  
conclusions  de  l'expert  soient  dûment  motivées  (ATF  125  V  351 
consid. 3a et les références). 

6.
En  l'espèce,  l'administration,  faisant  suite  au  changement  législatif 
introduit par la 4ème révision de la LAI (cf. supra consid. 3.2), a, d'une 
part, remplacé la demi-rente de l'assuré versée jusqu'alors par ¾ de 
rente pour la période courant du 1er janvier 2004 au 31 mai 2008 et, 
d'autre part, supprimé cette prestation à partir du 1er juin 2008 par voie 
de  révision.  Le  premier  point  n'étant  pas  contesté,  le  litige  porte 
uniquement sur la suppression de la rente du recourant.

7.

Page 10

C-2805/2008

7.1 Selon l'art. 17  al. 1  LPGA (v. aussi  l'ancien art. 41  LAI; arrêt  du 
Tribunal fédéral I 561/05 du 31 mars 2006), si  le taux d'invalidité du 
bénéficiaire  de la  rente  subit  une modification  notable,  la  rente  est,  
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement notable de l'état des faits apte à influencer le taux 
d'invalidité  et  ainsi  le  droit  aux  prestations  constitue  un  motif  de 
révision (BGE 125 V 368 E. 2). Le droit à la rente peut par conséquent 
être modifié non seulement en cas de changement sensible de l'état 
de santé mais aussi pour d'autres raisons telle qu'une modification de 
la  capacité  de  travail  médico-théorique  dans  le  cadre  d'un  état  de 
santé  resté  identique,  une  modification  significative  des  revenus  de 
valide ou d'invalide ou un changement de la répartition des tâches lors 
d'un taux d'invalidité calculé sur la base de la méthode mixte (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). En revanche, il  n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif  
de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens 
de  l'art. 17  LPGA  doit  clairement  ressortir  du  dossier.  La 
réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet  constituer  un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(cf. par exemple arrêt  du Tribunal  fédéral  I  755/04 du 25 septembre 
2006 consid. 5.1 et réf. cit.).

7.2 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où a été rendue 
la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état  
de fait existant au moment de la décision attaquée. En l'occurrence, le 
recourant a été mis au bénéfice d'une demi-rente par décision du 27 
novembre 1997 et aucune décision examinant matériellement le droit à 
la rente n'a été rendue jusqu'au prononcé de la décision entreprise. 
Par conséquent,  la  question  de savoir  si  le  degré  d'invalidité  a subi 
une modification significative doit être jugée en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient le 27 novembre 1997 et le 26 mars 2008, date 
de la décision attaquée.

8.
L'assuré estime que son état de santé ne s'est aucunement amélioré 

Page 11

C-2805/2008

depuis  l'octroi  d'une  demi-rente  en  1997. Bien plutôt  la  situation  se 
serait aggravée avec l'apparition de diabète fin 2005 et la nécessité de 
procéder à deux angioplasties en juin 2008.

L'autorité  inférieure  ne  partage  pas  cet  avis  en  mettant  en  avant 
qu'une  détérioration  de  l'état  de  santé  de  l'assuré  subséquente  au 
prononcé  de  la  décision  attaquée  n'est  pas  déterminante  pour  la 
résolution  de  la  présente  affaire.  Pour  le  reste,  elle  se  base 
essentiellement  sur  les  conclusions  de  l'expertise  du  Dr J._______ 
datée du 30 novembre 2007 (doc 139 relatif à un examen de l'assuré 
en date du 8 mai 2007) et sur les prises de position de son service 
médical. Ainsi, l'expert susmentionné pose les diagnostics de maladie 
coronarienne (angioplastie avec pose de Stent en 1995 et angioplastie 
en 2000), de diabète type II découvert en 2004, insulino-traité depuis 
janvier  2006  et  d'hypercholestérolémie  traitée. Il  relève que l'assuré 
fait part de peu de plaintes spontanées et dit se sentir bien. Il conclut  
que, dès le 1er mai 2007, l'assuré était apte à travailler dans un métier 
léger  adapté,  ne comportant  pas le  port  de charges lourdes et  qu'il  
était préférable qu'il  renonce à la conduite de véhicules de transport  
professionnels.  Pour  sa  part  le  Dr F._______,  du  SMR,  se  rallie  à 
l'évaluation  de  l'expert.  Il  retient  notamment  que  l'intéressé  ne 
présente plus de limitations fonctionnelles notables après le traitement 
au  coeur  et  suite  à  l'examen  cardiaque  rassurant  effectué  en  mars 
2005.  Il  s'ensuit  que,  depuis  2007  au  moins,  une  activité  à  temps 
complet  était  exigible  de sa part  tandis  que,  en 1966  (recte: 1996), 
l'atteinte  cardiaque  expliquait  le  taux  de  50%  retenu  alors  (cf. 
notamment  prise  de  position  du  9  janvier  2008  [doc  141]  et  30 
septembre 2008 [pce TAF 17 p. 5]).

9.
Selon une jurisprudence constante, la qualification du médecin joue un 
rôle  déterminant  dans  l'appréciation  de  documents  médicaux. 
L'administration  et  le  juge  appelés  à  se  déterminer  en  matière 
d'assurances sociales doivent pouvoir se fonder sur les connaissances 
spéciales de l'auteur d'un certificat  médical servant  de base à leurs 
réflexions. Il  s'ensuit  que le  médecin rapporteur ou pour le moins le 
médecin signant le rapport médical doit disposer d'une spécialisation 
dans  la  discipline  médicale  concernée  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_736/2009  du  26  janvier  2010  consid. 2.1  et  les  références; 
9C_699/2009  du  24  février  2010  consid. 4.4 s.;  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-2169/2008  du  9  août  2010  consid. 3.3).  Or, 

Page 12

C-2805/2008

dans la présente affaire, il  appert  que le  Dr C._______, cardiologue 
traitant  de  l'assuré,  a  retenu  de  façon  conséquente  que  ce  dernier 
souffrait  d'une  maladie  coronarienne  depuis  1995  entraînant  une 
incapacité de travail de 40-60% dans toute profession (rapports des 7 
novembre 2002 [doc 69 p. 1-2],  2 septembre 2005 [doc 98-100],  16 
novembre 2006 [doc 118 p. 1-2]; voire également le rapport du 7 mars 
2005 établi par le Dr D._______ [doc 94 p. 3]). Or, face à ces prises de 
position constantes émanant  d'un spécialiste,  force est  de constater 
que  l'administration  ne  peut  se  fonder  sur  aucune  appréciation 
contraire émanant d'un cardiologue et prenant position sur la capacité 
de travail de l'assuré. Ainsi, le Dr J._______, spécialiste en médecine 
interne  auquel  la  mise  en oeuvre  d'une expertise  a  été  confiée,  ne 
disposait d'aucune spécialisation dans le domaine concerné et n'a pas 
demandé les services d'un cardiologue pour compléter  les examens 
objectifs. Par ailleurs, il  appert que l'expertise du 30 novembre 2007 
ne remplit  manifestement  pas les  exigences jurisprudencielles  en la 
matière. En effet, d'une part, comme le relève à juste titre le recourant, 
le  Dr J._______  n'a  pas  procédé  à  des  investigations  approfondies 
relatives  à  son  atteinte  au  coeur  (cf.  doc  139  p. 3  n° 4  où  l'expert 
indique avoir avant tout pris le pouls et la tension du patient). Ceci ne 
saurait être suffisant dans la présente affaire, dès lors que l'expert ne 
disposait  pas  de  résultats  d'examens  cardiologiques  récents  et  se 
basait essentiellement sur des investigations effectuées en mars 2005 
(doc 139 p. 1). Dans ce contexte, on note que le Dr F._______, dans 
une  prise  de  position  du  SMR  datée  du  12  mars  2007  (doc  128), 
estimait  que les pièces versées aux actes de la cause n'étaient pas 
suffisantes  pour  se  déterminer.  On  ne  peut  ainsi  comprendre  pour 
quelles  raisons  l'expert  s'est  contenté  d'un  examen  superficiel  de 
l'assuré. D'autre part, on relève que l'expertise reste très succincte et 
ne  contient  quasiment  pas  de  discussion  du  cas.  En  particulier,  le 
Dr J._______  n'expose  pas  de  façon  concluante,  et  à  l'appui 
d'éléments objectifs concrets, pour quelles raisons il estime que, dès 
mai 2007 (date de l'examen de l'assuré par l'expert), l'état de santé du 
recourant  se  serait  notablement  amélioré  par  rapport  à  la  situation 
existant lors de l'octroi de la rente en 1997. La seule prise de position 
de ce médecin sur ce point est la suivante : "En septembre 2005, le 
cardiologue traitant, le Dr C._______, maintient une capacité de travail 
de 40% (soit 3 à 4 heures par jour en tant que chauffeur de taxi) et  
une appréciation qui semble basée sur les déclarations du patient". En 
l'état  du  dossier,  cette  formulation  réservée  et  pour  le  moins  peu 
précise  ne  saurait  en  aucun  cas  convaincre  Tribunal  de  céans  que 

Page 13

C-2805/2008

l'état  de  santé  du  recourant  a  connu  une  amélioration  significative, 
d'autant  plus  que  les  médecins  traitant  de  l'assuré  n'ont  jamais  fait 
part  d'une amélioration de l'état de santé mais d'un état stationnaire 
voire même péjoré par rapport à la situation antérieure (cf. notamment 
rapports  des 7 novembre 2002 [doc  69 p. 1-2,  du Dr C._______],  7 
mars  2005  [doc  94  p. 3,  du  Dr D._______]  et  16  novembre  2006 
[doc 117 p. 1,  du  Dr G._______]),  que peu après  le  prononcé de la 
décision attaquée, le recourant a dû être soumis à deux angioplasties 
suite à une dégradation significative de son état de santé depuis avril 
2008 (cf. supra let. H.a) et que, avec l'apparition d'un diabète devenu 
insulino dépendant  en 2006,  une nouvelle  affection s'est  ajoutée au 
tableau  clinique  de  l'assuré  – forçant  par  ailleurs  ce  dernier  à 
interrompre son activité de chauffeur de taxi pendant un long laps de 
temps – (cf. à ce sujets rapports du Dr G._______ des 16 novembre 
2006  [doc  117  p. 1-2]  et  3  juin  2008  [pce  TAF  5  p. 4 s.];  voire 
également certificats du Dr H._______ des 24 janvier 2006 [doc 126 
p. 1], 6 septembre 2006 [doc 126 p. 3], 8 février 2007 [doc 126 p. 4-5]). 
Dans ce contexte, on rappelle que, selon la jurisprudence, un motif de 
révision  doit  ressortir  clairement  du  dossier.  Eu  égard  à  ce  qui  
précède,  tel  n'est  pas  le  cas  en  l'espèce.  Bien  plutôt,  un  doute 
important  subsiste  sur  le  point  de  savoir  si  les  Drs.  J._______  et 
F._______  ne  procèdent  pas  à  une  nouvelle  appréciation  du  cas 
malgré  des circonstances demeurées inchangées,  ce  qui  ne saurait 
être admis dans le cadre d'une révision (cf. supra consid.  7.1). A titre 
superfétatoire,  on  relève  aussi  que  le  Dr  J._______  a  remis  à 
l'administration l'expertise requise plus de 6 mois après avoir ausculté 
l'assuré,  ce  qui  apparaît  particulièrement  long  au  vu  des  examens 
sommaires  effectués  par  l'expert  et  compte  tenu  du  fait  que  le 
document  concerné  ne  comprend  pas  plus  de  4  pages.  Cette 
circonstance est aussi de nature à semer le doute sur le bien-fondé 
des conclusions de l'expertise.

Eu  égard  à  tout  ce  qui  précède,  et  notamment  compte  tenu  de 
l'absence  d'examens  cardiologiques  approfondis  et  actualisés  (en 
principe pour le moins un électrocardiogramme, un test d'effort et une 
échocardiographie),  il  appert  que la  documentation  médicale  versée 
au dossier ne permet pas de se prononcer valablement sur l'état de 
santé du recourant et sa capacité de travail. Il se justifie dès lors, en 
application  de  l'art. 61 PA,  de  renvoyer  la  cause  à  l'OAIE  pour 
instruction  complémentaire  comprenant  notamment  la  réalisation 
d'une expertise médicale avec le concours d'un cardiologue. Le cas 

Page 14

C-2805/2008

échéant, et compte tenu de l'évolution de l'état de santé du recourant  
dans  le  temps  (notamment  sur  le  plan  endocrinologique), 
l'administration veillera également  à procéder  à toute autre mesure 
utile pour déterminer valablement la capacité de travail  effective du 
recourant dans la période déterminante. L'ensemble du dossier sera 
par la suite soumis au service médical de l'OAIE pour examen. Enfin, 
une nouvelle décision sera prise.

10.
Vu l'issue de la cause,  il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 
63 PA) et le montant de Fr. 400.- versé à titre d'avance de frais par le 
recourant lui est restitué.

11.
Le recourant ayant agi sans avoir recours à un représentant et n'ayant 
pas  démontré  avoir  eu  à  supporter  des  frais  indispensables  et 
relativement élevés, il ne lui est pas allouée une indemnité à titre de 
dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

Page 15

C-2805/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 26 
mars 2008 est annulée et la cause renvoyée à l 'OAIE pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 400.- versé 
par le recourant à titre d'avance de frais lui est restitué.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales
- à l'Allianz suisse, Société d'Assurances sur la Vie SA, Hohlstrasse 

552, Cose postale, CH-8048 Zurich pour connaissance

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Page 16

C-2805/2008

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 
100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les  
moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 17