# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9058c833-5707-51c9-8edd-1419c6827f79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2014 A/3497/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3497-2012_2014-04-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3497/2012 ATAS/500/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 avril 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric demanderesse 

 

contre 

Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 

14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître SCHNEIDER Jacques-André défenderesse 

 

 

 

 

A/3497/2012 

- 2/3 -

Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ (la demanderesse) contre la 

caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des 

fonctionnaires de l’administration du canton de Genève (CIA ; devenue depuis lors 

caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), concluant à ce que lui soit versée 

une rente d’invalidité statutaire ; 

Vu la réponse de la défenderesse 22 janvier 2013 ;  

Vu la réplique de la demanderesse du 14 mars 2013 ;  

Vu la duplique de la défenderesse du 30 avril 2013 ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 octobre 2013 (ATAS/1013/2013) rejetant la 

demande ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2014 (9C_833/2013) admettant le recours 

interjeté par la demanderesse, annulant le jugement de la chambre de céans et 

reconnaissant à la demanderesse le droit à une rente d’invalidité dès le 1
er

 juillet 2009 ; 

Attendu que le justiciable qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 

et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il se justifie d’accorder des dépens de 3’000 fr. 

 

 

* * * 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3497/2012 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne la CEPG à verser une indemnité de 3'000 fr. à la demanderesse à titre de 

dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 

Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 

postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

 

La greffière 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le